vd_gerichte · PE18.020563 · 2019-09-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
27
PE18.020563-KBE/ACP
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 21 février 2020
__________________
Composition : M. STOUDMANN, président
Mmes Rouleau et Bendani, juges
Greffière : Mme Grosjean
* * * * *
Parties à la présente cause :
P.________, prévenu, représenté par Me Laurent Gilliard, défenseur d’office
à Yverdon-les-Bains, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de
l’Est vaudois, intimé,
G.________, partie plaignante, représenté par Me Arnaud Thièry, conseil
d’office à Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 24 septembre 2019, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné P.________ pour tentative
de meurtre, injure, menaces, infraction à la LEI (Loi fédérale sur les
étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 ; RS 142.20) et
contravention à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances
psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121) à une peine privative de
liberté de 5 ans, sous déduction de 339 jours de détention
extraditionnelle, provisoire et pour des motifs de sûreté, à une peine
pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. et à une amende de 100 fr., la
peine privative de liberté de substitution étant d’un jour (I), a constaté que
P.________ avait été détenu dans des conditions de détention illicites
durant 13 jours et ordonné que 7 jours soient déduits de la peine fixée
sous chiffre I à titre de réparation du tort moral (II), a maintenu P.________
en détention pour des motifs de sûreté (III), a ordonné l’expulsion de
P.________ du territoire suisse pour une durée de 12 ans (IV), a pris acte de
la convention sur intérêts civils conclue par P.________ et G.________ pour
valoir jugement définitif et exécutoire (V), a statué sur le sort des
séquestres et pièces à conviction (VI et VII), a mis les frais de la cause,
arrêtés à 25'158 fr. 30, à la charge de P.________, dont l’indemnité due au
défenseur d’office de ce dernier, fixée à 7'432 fr. 90, TVA et débours
compris, et celle due au conseil d’office de G.________, fixée à 4'840 fr. 40,
TVA et débours compris (VIII), et a dit que le remboursement à l’Etat de
l’indemnité des défenseur et conseil d’office ne serait exigé que si la
situation financière du condamné le permettait (IX).
B. Par annonce du 24 septembre 2019, puis déclaration motivée
du 30 octobre 2019, P.________ a formé appel contre ce jugement, en
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme, principalement en
ce sens qu’il soit libéré des chefs d’accusation de tentative de meurtre et
de menaces mais condamné pour lésions corporelles graves et mise en
danger de la vie d’autrui, à ce que la peine privative de liberté prononcée

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à son encontre soit réduite à 3 ans et à ce qu’il soit constaté que depuis
son arrivée à la Prison du Bois-Mermet, il avait été détenu dans des
conditions de détention illicites et qu’il y avait lieu de déduire en
conséquence au minimum 50 jours de la peine fixée. Subsidiairement, si
les chefs de prévention du jugement devaient être confirmés, il a conclu à
ce que la peine privative de liberté soit en tout état de cause réduite à 4
ans.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. a) P.________ est né le [...] 1987 à [...], en [...], pays dont il est
ressortissant. Il a grandi avec ses parents et a neuf frères et sœurs. Il a
suivi sa scolarité jusqu’au niveau du baccalauréat, soit jusqu’à l’âge de 18
ans, sans toutefois obtenir ce diplôme. Il a ensuite entrepris une formation
de mécanicien, qu’il a terminée en deux ans et demi. Ne trouvant pas de
travail, il a quitté son pays pour l’[...], avant de se rendre en [...], puis
d’arriver en Suisse en 2012. Il y a demandé l’asile et a successivement
résidé dans plusieurs foyers. Depuis son arrivée, il est suivi par un
psychiatre pour des problèmes de stress et de crises d’angoisse. En 2012,
il a été hospitalisé pendant une semaine dans un établissement
psychiatrique en raison des troubles précités. Le prévenu n’a aucune
famille en Suisse. Il est célibataire et n’a pas d’enfants.
b) Le casier judiciaire suisse du prévenu comporte les
inscriptions suivantes :
- 29 juin 2012, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : délit
manqué de vol, recel et délit contre la LStup ; peine pécuniaire de 30
jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant deux ans ; sursis révoqué le 13
novembre 2013 ;
- 5 novembre 2012, Ministère public de l’arrondissement de La Côte : vol
et contravention selon la LStup ; peine privative de liberté de 40 jours et
amende de 100 francs ;
- 14 décembre 2012, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne :
vol, dommages à la propriété, violation de domicile et contravention selon
la LStup ; peine privative de liberté de 90 jours et amende de 100 francs ;

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- 13 novembre 2013, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne :
recel, délit contre la LStup et séjour illégal ; peine privative de liberté de
90 jours et amende de 1'000 francs ;
- 7 août 2014, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois :
séjour illégal, délit contre la LStup et contravention selon la LStup ; peine
privative de liberté de 180 jours et amende de 300 francs ;
- 20 mai 2015, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois :
utilisation abusive d’une installation de télécommunication et séjour
illégal ; peine privative de liberté de 50 jours et amende de 400 francs ;
- 31 août 2015, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : délit
contre la LStup et contravention selon la LStup ; peine privative de liberté
de 45 jours et amende de 100 francs ;
- 25 septembre 2015, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne :
séjour illégal ; peine privative de liberté de 50 jours ;
- 8 octobre 2016, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois :
séjour illégal et délit contre la LStup ; peine privative de liberté de 6 mois ;
- 7 février 2017, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : recel,
vol et contravention selon la LStup ; peine privative de liberté de 90 jours
et amende de 900 francs ;
- 9 août 2018, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : séjour
illégal ; peine privative de liberté de 50 jours.
c) Pour les besoins de la présente cause, P.________ a d’abord
été placé en détention extraditionnelle en Allemagne, où il a été interpellé
le 24 octobre 2018 sur la base d’un mandat d’arrêt international décerné à
son encontre. Les autorités allemandes ayant accepté l’extradition du
prévenu, ce dernier a été remis à la police bâloise le 10 janvier 2019,
avant d’être acheminé à Lausanne le 11 janvier 2019. L’intéressé a été
détenu provisoirement du 11 janvier au 20 juin 2019, puis détenu pour des
motifs de sûreté dès le 21 juin 2019. Entre le 11 et le 24 janvier 2019, il a
été détenu à la zone carcérale de la Blécherette.
Dans un rapport de comportement établi le 2 septembre 2019
(P. 50), la Direction de la Prison du Bois-Mermet a indiqué que P.________
respectait les règles ainsi que le cadre fixés par l’établissement, qu’il

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adoptait une attitude correcte tant envers le personnel qu’envers les
autres détenus et qu’il se montrait respectueux du matériel mis à
disposition, satisfaisait aux règles de propreté en cellule et avait une
bonne hygiène personnelle. L’intéressé ne participait que rarement aux
activités proposées (sport, promenade, activités socio-éducatives) et avait
refusé l’emploi qui lui avait été proposé à l’atelier cuisine.
2.
2.1 Du 7 février 2017 (date de sa dernière condamnation) au 20
octobre 2018, P.________ a continué de consommer des produits
stupéfiants, à savoir 1 g de haschich et 1 g de cocaïne par jour.
2.2 Du 9 août (date de sa dernière condamnation) au 20 octobre
2018, P.________ a continué de séjourner illégalement en Suisse,
notamment à [...].
2.3 A [...], le 19 octobre 2018, alors que G.________ a demandé à
P.________ de lui restituer deux téléphones portables qu'il lui avait prêtés,
ce dernier lui a répondu « va te faire foutre, va niquer ta mère ».
2.4 A [...], le 20 octobre 2018, vers 19h00, alors que G.________
buvait une bière devant l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants
(EVAM) où il réside, P.________ a tenté de donner un coup de couteau piqué
au niveau de l’abdomen de G.________, coup que celui-ci a pu esquiver,
mais qui a déchiré sa veste.
P.________ a ensuite porté un second coup de couteau en
diagonale, du haut vers le bas, du côté gauche de la gorge de G.________,
en disant « nique ta mère », avant de quitter les lieux et de prendre la
fuite vers l'étranger. Ce coup a occasionné une profonde coupure à la
gorge de G.________.
G.________ a été transporté à l'hôpital de [...] pour y être
soigné.

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Le rapport du Centre universitaire romand de médecine légale
(ci-après : CURML) du 14 novembre 2018 (P. 18) mentionne que les
cliniciens de l'hôpital de [...] ont constaté une plaie au niveau du cou qui
avait les caractéristiques suivantes : « 12 cm au total, profondeur
maximale de 1,5 cm, mis à nue (sic) du tissu graisseux, pas de lésion des
gros vaisseaux, pas de saignement actif ». Après désinfection, la plaie a
été suturée avec sept points. G.________ a pu quitter l'hôpital après ces
soins (p. 2).
Les médecins du CURML, qui ont examiné G.________ le 21
octobre 2018, ont pour leur part constaté :
- une plaie linéaire, suturée, au niveau de la face latérale
gauche du cou, légèrement oblique vers le haut et l’arrière, se
prolongeant par des zones de dermabrasions au niveau de ses parties
supérieure et inférieure ;
- une dermabrasion superficielle et linéaire au niveau du lobe
de l'oreille gauche.
Les médecins susmentionnés ont encore indiqué que la plaie
se trouvait dans une région proche de structures anatomiques vitales, soit
notamment l’artère carotide et la veine jugulaire.
Peu de temps après l'agression, alors qu'il était en fuite,
P.________ a envoyé un message à G.________, dans lequel il lui a indiqué :
« Je suis le cauchemar de ta mère la pute, je suis toujours devant toi, je
n'ai rien à perdre fils de pute ».
2.5 Alors qu'il se trouvait à l'étranger, le 22 octobre 2018, à
21h28, lors d'une conversation téléphonique, P.________ a dit à G.________ :
« Alors fils de pute, tu m'entends fils de pute ? Tu dis du mal de moi. Tu
m'entends ? Je vais niquer ta mère espèce d'enculé. Tu m'entends ou
pas ? ».

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3. G.________ a déposé plainte le 20 octobre 2018 pour les faits
mentionnés sous chiffres 2.3 et 2.4 ci-dessus. Il a fait de même pour les
faits décrits sous chiffre 2.5 le 30 novembre 2018.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie
ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel de P.________ est recevable.
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art. 398
al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
3.
3.1 L’appelant conteste la tentative de meurtre, arguant qu’il
s’agirait de retenir en lieu et place les infractions de lésions corporelles
graves et de mise en danger de la vie d’autrui. En substance, il fait valoir

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qu’il n’aurait pas voulu tuer, même par dol éventuel, que le premier coup
de couteau porté à l’abdomen ne serait pas établi, dans la mesure où on
ne saurait pas si la veste du plaignant avait effectivement été déchirée et
que le simple fait que celui-ci n’ait pas varié dans ses déclarations, qui
s’opposent aux siennes, ne serait pas suffisant et, enfin, que malgré son
aspect impressionnant, la blessure au cou serait intervenue dans le tissu
graisseux, au moyen d’un couteau de cuisine dentelé qui ne serait par
définition pas une arme destinée à tuer.
3.2
3.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et
14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, portent sur la répartition du fardeau de la preuve
dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et
l'appréciation des preuves, d'autre part.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a,
JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme
règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le

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juge du fond se déclare convaincu de l'existence d'un fait défavorable à
l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7 ;
ATF 124 IV 86 consid. 2a, JdT 1999 IV 136 ; ATF 120 la 31 consid. 2, JdT
1996 IV 79).
L'appréciation des preuves est l'acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l'application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu'à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler
Vianin, in CR CPP, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP).
3.2.2 L’appelant conteste en premier lieu qu’un coup de couteau ait
été porté à l'abdomen, comme l’aurait retenu à tort le Tribunal
correctionnel (jugement, pp. 18-19). A cet égard, il soutient qu'on ne
saurait pas si la veste a bien été déchirée, puisque celle-ci ne serait pas au
dossier et qu'on ne disposerait dès lors d'aucun élément de preuve
matériel ; de plus, selon l'appelant, la veste était déjà en mauvais état.

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L’argument que développe le prévenu en appel ne correspond
pas à ses déclarations en cours d'enquête. En effet, s’il a toujours contesté
avoir lui-même donné un coup à l'abdomen de G.________, il a cependant
admis qu'un coup avait été porté à cet endroit, mais a soutenu que le
plaignant se le serait infligé lui-même. Il a ainsi déclaré qu’après qu’il
l’avait frappé, il avait vu G.________ « se déplacer de 15 m, casser la
bouteille de bière et se frapper avec ». A la question de savoir où il s’était
frappé, le prévenu a indiqué qu’il n’avait pas vu exactement mais qu’il lui
semblait que « c'était au ventre » (PV aud. 3, lignes 99-102). Il a confirmé
ses propos lors de son audition suivante, en étant cette fois plus affirmatif
sur l’endroit où le plaignant se serait mutilé (« J’ai donné un coup du haut
vers le bas. Je n’ai donné qu’un seul coup. (…) Après cela, il s'est éloigné
de 15 mètres environ. Il a cassé sa bouteille de bière qu'il tenait encore
dans sa main et il s'est frappé sur le ventre avec cette bouteille cassée »
[PV aud. 4, R. 8 p. 4]).
De ce qui précède, on doit d'abord retenir une certaine
invraisemblance, tant il est à tout le moins insolite qu'une personne qui
vient de se faire entailler le cou par un couteau réagisse en se mutilant
immédiatement le ventre. Ensuite, l'appelant se contredit en affirmant une
fois qu'il n'a pas bien vu où le plaignant se serait automutilé, avant de
situer précisément cet acte en direction du ventre. Ce n'est d'ailleurs pas
la seule contradiction, puisque dans ses deux premières auditions
susmentionnées, l'appelant a soutenu avoir fait usage d'une lame de
rasoir Gillette, avant d'admettre qu'il s'était muni d'un couteau (PV aud. 5,
ligne 88). Au cours de cette dernière audition, il a du reste soutenu avoir
été au préalable attaqué par le plaignant, ce qui ne ressort pas de sa
première déposition. En outre, aux débats de première instance, le
prévenu a encore changé de version, en déclarant : « Je ne sais pas si j'ai
déchiré sa veste avec le couteau. Je ne voulais pas donner de coup dans le
ventre de G.________ » (jugement, p. 5). Le prévenu semblait donc à cet
instant avoir abandonné la thèse de l'automutilation et ne contestait
même plus formellement qu'il y ait eu un coup au ventre. Finalement, aux
débats d’appel, P.________ est revenu sur sa thèse précédente, en

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soutenant à nouveau que le plaignant se serait bien blessé lui-même (cf.
p. 3).
La crédibilité à apporter aux déclarations du prévenu – sans
cesse contradictoires – est en conséquence très faible. Au contraire, et tel
que l’a relevé le tribunal de première instance, le plaignant n'a pour sa
part pas varié au cours de ses trois auditions, où il décrit d'abord un
premier coup en piqué à l'abdomen, près du cœur, qu’il a pu esquiver et
qui ne l'a pas blessé (PV aud. 1, p. 2 ; PV aud. 2, lignes 71-73 ; PV aud. 5,
lignes 108-109).
Au vu des déclarations respectives des protagonistes, il n’y a
aucune violation du principe de la présomption d’innocence à retenir que
P.________ a bien tenté de donner un premier coup de couteau à
l’abdomen de G.________, sans qu’une preuve matérielle absolue au
dossier ne soit nécessaire. Partant, l'appréciation des juges de première
instance échappe à toute critique.
3.3
3.3.1 Aux termes de l'art. 111 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui aura intentionnellement tué une
personne sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins,
en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne seront pas
réalisées.
Il y a tentative (art. 22 al. 1 CP) lorsque l'auteur a réalisé tous
les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la
commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou en partie,
défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4, JdT 2015 IV 114). Il y a donc tentative
de meurtre lorsque l'auteur, agissant intentionnellement, commence
l'exécution de cette infraction, manifestant ainsi sa décision de la
commettre, sans que le résultat ne se produise (TF 6B_157/2017 du 25
octobre 2017 consid. 3.1). La jurisprudence a affirmé à plusieurs reprises
que l'équivalence des deux formes de dol – direct et éventuel –

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s'appliquait également à la tentative (ATF 122 IV 246 consid. 3a ; ATF 120
IV 17 consid. 2c ; TF 6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid. 1.1.3).
Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un
délit avec conscience et volonté (art. 12 al. 2, 1re phrase, CP). L’auteur agit
déjà intentionnellement lorsqu’il tient pour possible la réalisation de
l’infraction et l’accepte au cas où celle-ci se produirait (art. 12 al. 2, 2e
phrase, CP). On distingue communément le dessein (ou dol direct de
premier degré), le dol simple (ou dol direct de deuxième degré) et le dol
éventuel (Dupuis et al. [éd.], Code pénal, Petit commentaire, 2e éd., Bâle
2017, n. 10 ad art. 12 CP et les réf. citées). Ces trois formes correspondent
à un comportement intentionnel au sens de l’art. 12 al. 2 CP.
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur tient pour possible la
réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait,
même s'il ne le souhaite pas (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3, JdT 2011 IV 238 ;
ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2). Il faut donc qu'il existe un risque qu'un
dommage puisse résulter de l'infraction, mais encore que l'auteur sache
que ce danger existe (Wissensmoment) et qu'il s'accommode de ce
résultat (Willensmoment), même s'il préfère l'éviter (ATF 125 IV 242
consid. 3c, JdT 2002 IV 38 ; ATF 119 IV 1 consid. 5a ; TF 6B_246/2012 du
10 juillet 2012 consid. 1.1.1 et les réf. citées). Le dol éventuel ne suppose
pas nécessairement que la survenance du résultat soit très probable, mais
seulement possible, même si cette possibilité ne se réalise que
relativement rarement d'un point de vue statistique (ATF 131 IV 1 consid.
2.2, JdT 2006 IV 187). L'auteur agit intentionnellement lorsqu'il veut
réaliser l'état de fait, soit lorsqu'il prend parti contre le bien juridiquement
protégé (Dupuis et al., op. cit., n. 18 ad art. 12 CP). Ainsi, l’auteur agit par
dol éventuel lorsqu’il envisage sérieusement la survenance du résultat
qu’il reconnaît comme possible, compte sur cette survenance et s’en
accommode. Celui qui s’accommode ainsi du résultat le veut au sens de
l’art. 12 al. 2 CP. En d’autres termes, il ne suffit pas qu’il soit conscient du
risque de réalisation du fait légal et qu’il ait agi malgré tout. Il s’agit pour
lui d’une conséquence accessoire inévitable, qu’il escompte et dont il
s’accommode (ATF 130 IV 58 consid. 8.3, JdT 2004 I 486).

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Faute d'aveux, le juge ne peut, en règle générale, déduire la
volonté interne de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs
et des règles d'expérience. Il peut déduire la volonté de l'auteur de ce que
ce dernier savait lorsque l'éventualité que le risque se réalise devait
s'imposer à lui de telle sorte que l'on doit raisonnablement admettre qu'il
s'en est accommodé. Parmi les circonstances extérieures dont on peut
déduire que l'auteur s'est accommodé du résultat, la jurisprudence retient
notamment l'importance du risque connu de l'auteur et la gravité de la
violation du devoir de diligence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera
fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations, avait
accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 135
IV 12 consid. 2.3.2, JdT 2010 IV 139 ; ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2, JdT 2009
IV 43 ; ATF 133 IV 222 consid. 5.3 ; TF 6B_775/2011 du 4 juin 2012 consid.
2.4.1). Il peut également être tenu compte des mobiles et de la manière
de procéder de l'auteur (ATF 135 IV 12 consid. 2.3.3 ; ATF 133 IV 9 consid.
4.1, JdT 2007 I 553 ; ATF 130 IV 58 consid. 8.4 ; ATF 125 IV 242 consid.
3c). Il ne faut pas se fonder sur les blessures effectivement subies par la
victime, mais sur la dangerosité du comportement du prévenu pour
évaluer la probabilité de la réalisation du risque de mort (TF 6B_1087/2013
du 22 octobre 2014 consid. 2.3).
Si l’intention homicide, y compris sous la forme du dol
éventuel, ne peut être établie avec suffisamment de certitude, mais que le
comportement de l’auteur a objectivement et concrètement mis en danger
la vie d’autrui, l’art. 129 CP est applicable (ATF 133 IV 1 consid. 5, JdT
2007 I 566). La délicate distinction entre tentative de meurtre par dol
éventuel et mise en danger de la vie d’autrui devrait dépendre avant tout
de la maîtrise qu’exerce l’auteur sur le danger qui lui est imputable. En
d’autres termes, il s’agit de déterminer si l’auteur peut valablement
considérer que le comportement adopté n’impliquera pas la lésion du bien
juridique ou si, au contraire, il y a lieu de retenir qu’il s’accommode d’une
telle éventualité, faute d’être à même d’exercer une véritable emprise sur
le déroulement des événements (ATF 115 IV 8 consid. Id ; Dupuis et al.,
op. cit., n. 37 ad art. 111 CP).

- 21 -
3.3.2 L'argumentation de l'appelant sur l'absence de volonté
homicide est confuse. S’il ne conteste pas que le cou soit une région du
corps où se situent des organes vitaux, il relève que la lésion n’a atteint
que le « gras du cou ». Peu importe toutefois puisque, comme il le
souligne lui-même, la nature de la lésion effectivement subie n'est pas
déterminante pour la qualification de tentative de meurtre. A cet égard, il
y a encore lieu de préciser que le CURML a exclu que les lésions
constatées puissent avoir concrètement mis en danger la vie de G.________
(P. 18, p. 6), de sorte que l’appelant fait une mauvaise interprétation de
l’infraction de l’art. 129 CP, qui n’est en tout état de cause pas réalisée
dans le cas d’espèce.
L'appelant se limite à affirmer qu’il voulait se défendre,
prétendant qu’il avait peur du plaignant, qui était connu pour être une
personne violente, et que celui-ci l’aurait provoqué pour qu’il commette un
tel geste. A l’instar du Tribunal correctionnel (jugement, p. 19), on ne
retiendra pas cette version des faits, qui est contredite par le fait que le
prévenu avait déjà tenté de donner un coup à l’abdomen du plaignant
avant de s’attaquer à son cou. En outre, aux débats d’appel, P.________ a
fourni une énième version contradictoire, déclarant que G.________ aurait
tenté de le frapper le soir même, alors qu’il avait précédemment dit
qu’une altercation s’était déroulée entre eux dans la matinée (jugement,
p. 4). Quant à la peur que lui aurait inspirée le plaignant, le prévenu n’est
là non plus pas crédible, les menaces et injures qu’il a adressées à ce
dernier avant, pendant et après le coup infligé démontrant qu’il ne
craignait pas G.________. On ne comprend donc finalement pas contre quoi
l’appelant aurait voulu se défendre, ni d’ailleurs comment son geste,
consistant à asséner avec force un coup de couteau de haut en bas au
niveau de la gorge, pourrait être compatible avec un geste de défense. On
relèvera encore que le CURML n’a précisément pas constaté de lésions de
défense, le tableau lésionnel constaté étant compatible avec la version
des faits proposée par le plaignant (P. 18, p. 5).

- 22 -
L'appelant fait encore valoir que le couteau de cuisine utilisé
ne serait pas une « arme ». Cela n’est cependant pas déterminant, tant il
est vrai qu'un couteau de cuisine est parfaitement adapté pour causer une
lésion fatale au niveau du cou. En attaquant cette partie du corps, avec un
instrument tranchant, l'auteur ne pouvait à tout le moins qu'accepter une
issue fatale. Il a d’ailleurs reconnu, tant à l’audience de première instance
qu’à celle d’appel, qu’un coup de couteau porté à la gorge pouvait
entraîner la mort (jugement, p. 6 ; cf. p. 3).
Inconsistants, les griefs de l’appelant doivent dès lors être
rejetés et la qualification de tentative de meurtre confirmée.
4.
4.1 L’appelant soutient que le fait de dire à quelqu’un « je suis le
cauchemar de ta mère » ne constituerait pas une menace.
4.2 Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace
grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait
redouter à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122
IV 97 consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée
comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit
nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid.
2b, JdT 1994 IV 3 ; ATF 106 IV 125 consid. 2a), ni que l'auteur ait
réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a).
Toute menace ne tombe pas sous le coup de l'art. 180 CP. La loi exige en
effet que la menace soit grave. C'est le cas si elle est objectivement de
nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il convient à cet égard de tenir
compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable face à une
situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b). Les menaces de lésions
corporelles graves ou de mort doivent être considérées comme des
menaces graves au sens de l'art. 180 CP (TF 6B_1428/2016 du 3 octobre

- 23 -
2017 consid. 2.1 et la réf. citée). Il faut en outre que la victime ait été
effectivement alarmée ou effrayée. Celle-ci doit craindre que le préjudice
annoncé se réalise. Cela implique, d'une part, qu'elle le considère comme
possible et, d'autre part, que ce préjudice soit d'une telle gravité qu'il
suscite de la peur. Cet élément constitutif de l'infraction, qui se rapporte
au contenu des pensées d'une personne, relève de l'établissement des
faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 ; ATF 119 IV 1 consid. 5a ;
TF 6B_1328/2017 du 10 avril 2018 consid. 2.1). Pour déterminer si une
menace grave a été proférée, il ne faut pas se fonder exclusivement sur
les termes utilisés par l'auteur ou une attitude en particulier. Il faut tenir
compte de l'ensemble de la situation, parce que la menace peut aussi bien
résulter d’un geste que d’une allusion. Le comportement de l’auteur doit
être examiné dans son ensemble pour déterminer ce que le destinataire
était fondé à redouter (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd.,
Berne 2010, n. 8 ad art. 180 CP).
Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement
de proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le
destinataire. Le dol éventuel suffit (TF 6B_787/2018 du 1er octobre 2018
consid. 3.1 ; TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1).
4.3 Les premiers juges ont à juste titre retenu que l’infraction de
menaces était réalisée au vu du contenu du message adressé par le
prévenu à sa victime, qui était objectivement de nature à faire craindre
pour la vie (jugement, p. 22). S’il est envisageable, comme le plaide
l’appelant, que dire à quelqu’un « je suis le cauchemar de ta mère » ne
soit pas suffisant pour constituer une menace au sens de l’art. 180 CP,
c’est bien le sens de la tirade complète qu’a prononcée le prévenu, et non
seulement le début de la phrase, qui doit être apprécié. Le grief porte ainsi
sur les termes suivants : « je suis le cauchemar de ta mère la pute, je suis
toujours devant toi, je n’ai rien à perdre fils de pute ». Or, pris dans son
ensemble, ce propos exprime de manière claire et sans ambiguïté
l'imminence d'un danger grave portant sur l'intégrité physique.
Le moyen doit dès lors être rejeté.

- 24 -
5.
5.1 L’appelant estime que même si la tentative de meurtre devait
être retenue, il y aurait en tout état de cause lieu de réduire la peine
privative de liberté prononcée, les juges de première instance n’ayant pas
suffisamment tenu compte de la grande crainte dans laquelle il se trouvait
vis-à-vis du plaignant et qui aurait joué un rôle déterminant dans les actes
commis.
5.2
5.2.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf.
citées).
5.2.2 A teneur de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente

- 25 -
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2, JdT 2017 IV 129)
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid.
1.1.2).
5.3 En l’espèce, si les premiers juges ont mentionné les critères
dont ils ont tenu compte à charge et à décharge pour l’appréciation de la
culpabilité du prévenu, qu’ils ont qualifiée d’extrêmement lourde, et
affirmé que seule une peine privative de liberté constituait une sanction
adéquate (jugement, pp. 22-23), le jugement ne contient en revanche
aucune motivation quant au calcul de la quotité de cette peine. La quotité
finalement arrêtée ne figure d’ailleurs même pas dans le corps du

- 26 -
jugement, mais uniquement dans le dispositif. Une telle manière de
procéder, d’autant plus lorsqu’on se trouve en présence d’un concours
d’infractions, ne répond pas aux exigences de motivation fixées par le
Tribunal fédéral et n’est donc pas admissible.
Il convient dès lors de vérifier d’office la peine privative de
liberté fixée.
La culpabilité a été appréciée de manière adéquate par le
tribunal de première instance. A charge, on tiendra compte des motifs
futiles pour lesquels le prévenu a agi et de sa détermination, celui-ci ayant
menacé sa victime à plusieurs reprises et s’y étant repris à deux fois pour
atteindre le plaignant au moyen du couteau dont il s’était muni. Dans de
telles conditions, on a déjà eu l’occasion de préciser que l’appelant ne
saurait être crédible lorsqu’il prétend avoir été guidé par la crainte que lui
inspirait G.________. Il faut également prendre en considération l’absence
de toute prise de conscience chez l’appelant, qui a continué à nier une
partie des faits et qui a déclaré encore aux débats d’appel que « pour [lui],
les torts étaient partagés » (cf. p. 3). Doivent encore être pris en compte
la gravité objective de l’acte, les lourds antécédents du prévenu et ses
mensonges incessants, y compris sur son identité, tout au long de
l’enquête. Les éléments à décharge, outre la situation personnelle, sont
maigres, étant précisé que P.________ a admis à l’audience d’appel qu’il ne
savait comment il allait honorer la convention sur les intérêts civils passée
avec le plaignant aux débats de première instance (cf. p. 4).
Dans de telles circonstances, les menaces et le séjour illégal,
infractions toutes deux passibles d’une peine privative de liberté ou d’une
peine pécuniaire (art. 115 al. 1 let. b LEI et 180 al. 1 CP), commandent le
prononcé d’une peine privative de liberté pour des motifs de prévention
spéciale.
L’infraction la plus grave passible d’une telle peine est celle de
tentative de meurtre. Vu la détermination dans la commission de
l'infraction, l'absence de prise de conscience, la gravité objective de l'acte

- 27 -
et les antécédents catastrophiques, une peine privative de liberté de 4 ans
et demi de privation de liberté est justifiée pour la sanctionner. Par l’effet
de l’aggravation due au concours, il convient d’augmenter cette peine de
3 mois pour les menaces et de 3 mois également pour l’infraction à la LEI.
C’est ainsi en définitive bien une peine d’ensemble de 5 ans de privation
de liberté qu’il se justifie de prononcer à l’endroit de l’appelant.
6.
6.1 Dans un dernier argument, l’appelant réclame une déduction
d’au moins 50 jours sur la peine fixée, à titre de réparation du tort moral
pour conditions de détention illicites.
6.2 Lorsqu'une irrégularité constitutive d'une violation d'une
garantie conventionnelle ou constitutionnelle a entaché la procédure
relative à la détention provisoire, celle-ci doit être réparée par une
décision de constatation. Une telle décision vaut notamment lorsque les
conditions de détention provisoire illicites sont invoquées devant le juge
de la détention. Il appartient ensuite à l'autorité de jugement d'examiner
les possibles conséquences des violations constatées, par exemple par le
biais d'une indemnisation fondée sur l'art. 431 CPP ou, le cas échéant, par
une réduction de la peine (ATF 142 IV 245 consid. 4.1 et les réf. citées ; TF
6B_352/2018 du 27 juillet 2018 consid. 6.5.1 ; TF 6B_1395/2016 du 27
octobre 2017 consid. 1.1).
La juridiction investie du contrôle de la détention est le tribunal
des mesures de contrainte, auquel il appartient donc d'intervenir en cas
d'allégations crédibles de traitement prohibé (ATF 140 I 125 consid. 2.1 ;
TF 1B_39/2013 du 14 février 2013 consid. 3.3 ; JdT 2013 III 86).
6.3 En l’espèce, force est de constater que l’appelant n’a pas saisi
le Tribunal de mesures de contrainte d’une demande tendant à faire
constater l’illicéité de ses conditions de détention. Cette question
préalable n’ayant pas été tranchée, l’autorité d’appel n’est pas en mesure
d’ordonner une éventuelle réduction de la peine à titre de réparation
morale. Il ne peut ainsi être entré en matière sur le grief de l’appelant.

- 28 -
6.4 Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie depuis le
jugement de première instance sera néanmoins déduite de la peine
privative de liberté prononcée.
Le maintien en détention pour des motifs de sûreté de
l’appelant sera en outre ordonné pour garantir l’exécution de la peine, vu
les risques de fuite – et de réitération s’agissant des infractions à la LEI et
à LStup – qu’il présente (art. 221 al. 1 let. a et c CPP).
7. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
intégralement confirmé.
Sur la base de la liste d’opérations produite par Me Laurent
Gilliard (P. 72), dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour tenir
compte du temps consacré à l’audience d’appel, c’est une indemnité de
1'988 fr. 70, correspondant à 8 heures et 45 minutes d’activité au tarif
horaire d’avocat de 180 fr., par 1'575 fr., des débours, qui doivent être
limités forfaitairement à 2 % du défraiement hors taxe en deuxième
instance (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en
matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi
de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 31 fr. 50, deux
vacations à 120 fr., par 240 fr., et la TVA, par 142 fr. 20, qui sera allouée
au défenseur d’office de P.________.
Sur la base de la liste d’opérations de Me Arnaud Thièry (P.
73), dont il n’y a pas lieu de s’écarter non plus sauf pour tenir compte du
temps effectif consacré à l’audience d’appel, c’est une indemnité de 999
fr. 30, correspondant à 4 heures et 24 minutes d’activité au tarif horaire
d’avocat de 180 fr., par 792 fr., des débours forfaitaires à concurrence de
2 %, par 15 fr. 85, une vacation, par 120 fr., et la TVA, par 71 fr. 45, qui
sera allouée au conseil juridique gratuit de G.________.

- 29 -
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
5'888 fr., constitués de l’émolument d’audience et de jugement, par 2'900
fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités allouées au défenseur
d’office du prévenu, par 1'988 fr. 70, et au conseil d’office du plaignant,
par 999 fr. 30, seront mis à la charge de P.________, qui succombe (art. 428
al. 1, 1re phrase, CPP).
L’appelant ne sera toutefois tenu de rembourser à l’Etat les
indemnités d’office allouées que lorsque sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 115 al. 1 let. b LEI, 34, 40, 47, 49 al. 1, 51,
66a al. 1 let. a, 69, 106, 22 al. 1 ad 111, 177 al. 1, 180 al. 1 CP, 19a ch. 1
LStup, 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 24 septembre 2019 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé
selon le dispositif suivant :
« I. condamne P.________ pour tentative de meurtre, injure,
menaces, infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et
l’intégration et contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants à une peine privative de liberté de 5 (cinq) ans
sous déduction de 339 (trois cents trente-neuf) jours de
détention extraditionnelle, provisoire et pour des motifs de
sûreté, à une peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende à
30 fr. (trente francs) et à une amende de 100 fr. (cent francs),

- 30 -
la peine privative de liberté de substitution étant de 1 (un)
jour ;
II. constate que P.________ a été détenu dans des conditions
de détention illicite durant 13 (treize) jours et ordonne que 7
(sept) jours soient déduits de la peine fixée sous ch. I ci-dessus
à titre de réparation du tort moral ;
III. maintient P.________ en détention pour des motifs de
sûreté ;
IV. ordonne l’expulsion de P.________ du territoire suisse
pour une durée de 12 (douze) ans ;
V. prend acte de la convention sur intérêts civils conclue
par P.________ et G.________ pour valoir jugement définitif et
exécutoire ;
VI. ordonne la confiscation et la destruction des objets
séquestrés sous fiche n° 10515 ;
VII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des objets versés sous fiche n° 10558 ;
VIII. met les frais de la cause, arrêtés à 25'158 fr. 30, à la
charge de P.________, dont l’indemnité due à Me Laurent
Gilliard, défenseur d’office, fixée à 7'432 fr. 90, TVA et débours
compris, et l’indemnité due à Me Arnaud Thièry, conseil
d’office de G.________, fixée à 4'840 fr. 40, TVA et débours
compris ;
IX. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité des
défenseur et conseil d’office ne sera exigé que si la situation
financière du condamné le permet. »
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien en détention de P.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'988 fr. 70 (mille neuf cent huitante-huit

- 31 -
francs et septante centimes), TVA et débours inclus, est
allouée à Me Laurent Gilliard.
VI. Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 999 fr. 30 (neuf cent nonante-neuf francs et
trente centimes), TVA et débours inclus, est allouée à Me
Arnaud Thièry.
VII. Les frais d'appel, par 5'888 fr. (cinq mille huit cent huitante-
huit francs), y compris les indemnités d’office allouées aux
chiffres V et VI ci-dessus, sont mis à la charge de P.________.
VIII. P.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités d’office prévues aux chiffres V et VI ci-dessus que
lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 21 février 2020, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Laurent Gilliard, avocat (pour P.________),
- Me Arnaud Thièry, avocat (pour G.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
l’Est vaudois,
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,

- 32 -
- Office d’exécution des peines,
- Prison du Bois-Mermet,
- Service de la population,
- Secrétariat d’Etat aux migrations,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la
Confédération du 19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la
notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :