vd_gerichte · ZD18.045639 · 2020-02-03 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 321/18 - 41/2020
ZD18.045639
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 février 2020
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mmes Röthenbacher et Brélaz Braillard, juges
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourant, représenté par Me Christine Graa, avocate à
Lausanne,
et
Y.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 7 al. 1 et 8 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) D.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1977,
séparé et père de deux filles, est au bénéfice d’un CFC d’employé de
commerce. Il a travaillé dans la N.________ Sàrl, avant d’être engagé en
tant que comptable au sein de [...]. Le 1er janvier 2004, il a entamé une
activité indépendante, reprenant à son compte la fiduciaire familiale,
désormais dénommée N.________ Sàrl. L’assuré a obtenu un brevet fédéral
de comptable en 2011.
b) Le 5 mars 2009, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité, invoquant un épuisement
professionnel présent depuis le 30 juin 2008. Par décision du 2 juin 2009,
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a
rejeté la demande de prestations déposée, l’assuré ayant pu reprendre
une activité à 100% le 30 mars 2009, la condition d’une année au moins
d’incapacité de travail n’étant pas réalisée.
B. Le 24 août 2015, l’assuré a déposé une nouvelle demande de
prestations, invoquant des dépressions récurrentes dues à un trouble
bipolaire.
Dans un rapport médical du 22 septembre 2015, le Dr
Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, médecin traitant
de l’assuré, a retenu comme diagnostic un trouble bipolaire de type 2 avec
prédominance des épisodes dépressifs graves et parfois, des épisodes
d’hypomanie. Quant à la capacité de travail de l’assuré, ce médecin a
retenu les éléments suivants :
« Déjà pour arriver actuellement à garder une capacité de travail de
50% chez M. D.________ signifie une assez grande réussite. Il
bénéficie d'un traitement sédatif pour garder un bon sommeil et par
conséquent, lui offrir des grandes chances pour la récupération de
ses fonctions cognitives. Son traitement comporte aussi un
neuroleptique atypique ABYUFY, qui est aussi un stabilisateur de
l'humeur et peut contribuer à l'amélioration des fonctions cognitives.

- 3 -
Le patient travaille deux heures le matin, de 10-12 et deux heures
l’après-midi, de 15-17. Il est exposé ainsi à moindre mesure au
stress et ce rythme de travail serait « limite » pour lui, dans le sens
qu'il ressent de temps en temps des angoisses avec baisse de
concentration et de moral.
Le patient a essayé de travailler à 50% depuis le début du suivi avec
moi, mais a vite rechuté en dépression et par conséquent,
l’incapacité de travail a été de 100% entre le 01.10.2014 au
22.10.2014.
Depuis le 22.10.2014 jusqu'à aujourd'hui, M. D.________ a pu garder
avec des grands efforts, un taux de travail de 50%. Par conséquent,
le programme actuel de travail à 50% ne peut pas être augmenté
dans l'immédiat, afin de prévenir un risque de rechute dépressive
et arrêt total de travail.
Le patient reste encore fragile, car les fonctions cognitives restent
diminuées de façon significative. Cela se traduit en plus, par une
intolérance au stress et à l'imprévu.
Cette situation donne un pronostic assez réservé. »
Dans un avis médical du Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) du 23 mai 2016, la Dre R.________,
médecin et vétérinaire, a estimé que le SMR ne disposait pas assez
d’éléments afin d’entrer en matière sur la nouvelle demande déposée par
l’assuré, interpellant ainsi le médecin traitant dans un souci de clarification
de la situation médicale.
Dans un rapport médical du 7 juillet 2016, le Dr Z.________ a
confirmé le diagnostic de trouble bipolaire de type 2, exposant les
éléments suivants :
« Le patient souffre d’un trouble bipolaire de type 2. Malgré
l’évolution lente et progressive, il éprouve un besoin de dormir car
son travail, à 50% le fatigue énormément.
Ce besoin de dormir beaucoup empêche le patient d’aller travailler.
3.
Suite à la consultation du 04.05.2016, en accord avec le patient,
nous avons convenu d’augmenter seulement légèrement son temps
de travail, de 50% à 60%. Un mois plus tard, l’état clinique du
patient commençait à se dégrader, avec l’apparition des angoisses
et trouble de concentration.
Lors de la dernière consultation du 03.06.2016, nous sommes
revenus à un taux de travail de 50% qui semble être bien supporté
par le patient.

- 4 -
Comme il s’agit des fonctions cognitives, leur baisse ne permet par
un travail avec un taux augmenté dans une autre activité adaptée.
4.
Comme mentionné plus haut, il y a une baisse des fonctions
cognitives comme la mémoire et la concentration, d'allure
séquellaire. Le patient doit faire un grand effort intellectuel pour
compenser ce déficit, qui le rend très fatigué.
5.
Pronostic : stationnaire
Par ces faits, la capacité de travail du patient est définitivement
limitée à 50% dans son activité habituelle et toute autre activité.
Je vous rappelle que la situation clinique du patient est très fragile
avec un grand risque de rechute dépressive et implicitement, un
arrêt de travail. »
Ayant pris connaissance de ces précisions, le SMR a préconisé
l’établissement d’une expertise psychiatrique (avis médical du 14 juillet
2016).
Par communication du 28 avril 2017, l’OAI a informé l’assuré
avoir mandaté le Dr Q.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, afin d’établir une expertise médicale psychiatrique. Dans
son rapport d’expertise établi le 11 juillet 2017, le Dr Q.________ a retenu
le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de trouble
bipolaire type II, actuellement épisode mixte, en rémission partielle. Une
discrète fuite d’idée a été constatée lors d’un entretien d’expertise sur
trois, alors qu’un ralentissement psychomoteur léger était présent. Quant
au diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail, il a mentionné
des traits de la personnalité anxieuse, actuellement non décompensés. Ce
médecin a retenu les limitations fonctionnelles suivantes : fatigue avec
ralentissement psychomoteur modéré, troubles de la concentration
modérés, isolement social partiel, intolérance au stress, parfois fuite
d’idées légère lors des moments de stress. Le Dr Q.________ relevait qu’au-
delà des diagnostics retenus et les limitations fonctionnelles citées, il
existait également des autolimitations ainsi qu’un désir de conserver la
même activité professionnelle plutôt que de travailler dans une activité
adaptée, moins stressante et nécessitant moins de concentration.
Concernant précisément la capacité de travail, ce médecin a estimé que,

- 5 -
compte tenu des limitations fonctionnelles susmentionnées, l’activité
professionnelle actuelle de comptable indépendant n’était pas adaptée en
raison d’un stress trop grand, cette dernière étant exigible à 50%, sans
baisse de rendement. La capacité de travail clinique dans une activité
adaptée en tant que salarié (aide comptable, secrétariat) était de 70%,
sans baisse de rendement, depuis le mois de septembre 2014.
Le Dr Z.________ s’est prononcé sur le rapport d’expertise
précité le 10 novembre 2017, retenant que la fatigue de l’assuré avait
perduré malgré un traitement bien conduit et que cette fatigue se
montrait stable. Elle traduisait ainsi une baisse durable de ses fonctions
cognitives. Le Dr Z.________ ne partageait pas les conclusions du Dr
Q.________ concernant la capacité de travail résiduelle de l’assuré, ce
dernier ayant toujours montré sa bonne foi, en essayant de travailler à un
taux plus élevé. Il n’était pas soutenable d’exiger de lui un taux supérieur,
au risque d’une rechute dépressive.
Dans un avis médical SMR du 12 mars 2018, la Dre R.________
a confirmé les conclusions prises par le Dr Q.________, retenant une
capacité de travail de 50% dans l’activité habituelle de l’assuré ainsi
qu’une capacité s’élevant à 70% dans l’exercice d’une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles retenues, soit une fatigue avec
ralentissement psychomoteur modéré, troubles de la concentration
modérés, isolement social partiel ainsi qu’une intolérance au stress.
Le 27 mars 2018, l’OAI a établi un rapport final exposant, à
titre de conclusion, les éléments suivants:
« Revenu sans invalidité
Nous nous basons sur la Note de l'Enquêteur du 08.02.2018.
Après analyse des comptes des diverses sociétés et valeurs
patrimoniales de l'assuré, l'Enquêteur propose de retenir l'ESS TA1
(domaine 69, niveau de qualification 2) pour évaluer le RS :
(Fr. 6'078.- / 40) x 41.7 x 12 = Fr. 76'035.78 pour 2014
Indexé à 2015 : Fr. 76'339.92
A noter que ce montant est supérieur au revenu déclaré et qu'il est
donc favorable à l'assuré.
Revenu avec invalidité :

- 6 -
Compte tenu du fait que l'assuré a indiqué ne pas souhaiter changer
d'activité professionnelle, nous nous basons sur une approche
théorique, en retenant la CT de 70% déterminée par l'expertise.
Nous proposons d'utiliser la même catégorie de l'ESS TA1, dans la
mesure où il ne s'agit pas pour l'assuré de changer complètement
de domaine d'activité, mais de diminuer son niveau de
responsabilités. Nous tenons compte de cela en utilisant le niveau
de qualification 1 :
(Fr. 5'670.- / 40) x 41.7 x 12 = Fr. 49'850.- à 70%.
Dans le calcul du salaire exigible, nous retenons une réduction de
5% au titre du taux d'occupation, car il est plus difficile pour un
homme, sur un marché du travail équilibré, de trouver un emploi à
taux partiel.
Nous retenons une autre réduction de 5% au titre des années de
service, pour tenir compte du fait que l'assuré a exercé la plus
grande partie de sa carrière professionnelle (à l'exception de 6
années d'emploi salarié) en tant qu'indépendant.
Le RI définitif est donc de Fr. 44'865.72
Préjudice économique : Fr. 31'474.20 Degré d'invalidité :
41.23 % »
Selon l’extrait du compte individuel AVS de l’assuré, ce dernier
a perçu, entre 2008 et 2016, les rémunérations suivantes :
- 72'000 fr. (2008),
- 45'000 fr. (2009),
- 54'000 fr. (2010),
- 58'550 fr. (2011, 2012, 2013 et 2014),
- 72'000 fr. (2015),
- 62'400 fr. (2016).
Par projet de décision du 6 avril 2018, l’OAI a informé l’assuré
de son intention de lui allouer un quart de rente d’invalidité dès le 1er
février 2016, compte tenu d’un degré d’invalidité de 41,23%.
L’assuré s’est déterminé le 14 juin 2018 sur le projet de
décision précité, concluant à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité au vu
d’un taux d’invalidité de 51,26%. Il contestait disposer d’une capacité de
travail de 70% dans une activité adaptée, son activité habituelle étant
adaptée et disposait ainsi d’une capacité de travail de 50%. Concernant le
revenu d’invalide retenu par l’office AI, l’assuré a soutenu la prise en

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compte d’un salaire de valide de 88'648 fr. 76, correspondant à un niveau
de qualification plus élevé. Il faisait également valoir que son salaire perçu
actuellement, soit 43'200 fr. annuels, devait être retenu à titre de revenu
d’invalide. A l’appui de ses déterminations, l’assuré a produit un rapport
médical du Dr Z.________, daté du 15 mai 2018, ce médecin se
déterminant comme suit :
« 3. Activité adaptée
Afin de conserver une activité professionnelle, M. D.________ a
réorganisé complètement :
- ses activités, en délégant les activités trop fatigantes et
moins adaptées à son état de santé. En particulier celles qui
demandaient beaucoup de concentration, comme la saisie de
données comptables. Je relève au passage que ce genre de tâches
nécessitant beaucoup de concentration sur une longue durée (saisie
de données, etc...), sont justement des tâches effectuées par un aide
comptable qui ne serait justement pas une activité adaptée ; de
même, l'activité de secrétariat me semble inadaptée car étant
subordonnée à un supérieur et n'offrant pratiquement aucune liberté
d’organisation de la masse de travail de nécessitant de devoir
interrompre fréquemment les activités en cours pour répondre à des
sollicitations ou au téléphone ;
- ses horaires, en réaménageant des horaires particuliers,
que l'indépendance qu'il a dans son entreprise, la proximité de son
domicile lui permettant de respecter ses besoins importants en
sommeil et le soutien de sa famille (notamment pour gagner du
temps pendant la pause de midi) peut lui permettre d'effectuer.
Sans ces aménagements (horaires et taux de travail adaptés,
possibilité de déléguer), une rechute serait inéluctable, cela ayant
déjà été constaté par le passé lorsque M. D.________ a tenté
d'augmenter son taux d'activité. L'activité actuelle est donc bien une
activité adaptée. Une activité à 70% ne serait donc pas soutenable.
Il est à relever que les déplacements généreraient une fatigue
supplémentaire.
Compte tenu du besoin de dormir de mon client et donc du peu de
temps disponible, il est probable que le Dr Q.________ n'ait pas pris
en considération certains éléments pour arriver aux conclusions de
son expertise.
Compte tenu de ce qui précède, une autre activité entrainerait les
rechutes déjà évoquées et donc un taux d'activité inférieur aux 50%
effectués par M. D.________.
En complément, je vois mal comment un employeur pourrait de
s'accommoder l'horaire absentéisme et comment employer mon
patient pourrait être soutenable pour une entreprise. »
Par avis médical SMR du 20 juin 2018, la Dre R.________ a
estimé que le nouveau rapport du Dr Z.________ ne contenait pas de

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nouveaux éléments médicaux, les conclusions de l’avis SMR du 12 mars
2018 restaient ainsi valables.
Par décision du 19 septembre 2018, l’OAI a alloué un quart de
rente d’invalidité au recourant dès le 1er février 2016, retenant qu’une
activité professionnelle adaptée et respectueuse de ses limitations
fonctionnelles était exigible à 70%. Compte tenu d’un revenu sans
invalidité de 76'339 fr. 92 et d’un revenu avec invalidité de 44'865 fr. 72,
l’office AI a dégagé un degré d’invalidité de 41, 23%.
C. a) Par acte du 24 octobre 2018, D.________, par l’intermédiaire
de son conseil Me Christine Graa, a déféré la décision précitée devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme
en ce sens qu’une demi-rente d’invalidité lui soit allouée, subsidiairement
au renvoi de la décision attaquée devant l’OAI pour nouvelle décision. Il
contestait le fait qu’une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
pourrait être exercée à 70%, n’ayant jamais été capable d’occuper une
activité professionnelle à plus de 50% depuis la dégradation de son état
de santé. Il soutenait également que son activité habituelle était adaptée,
ce dernier l’occupant à 50% en ayant consenti à passablement
d’aménagements afin de continuer à l’exercer. Pour l’assuré, les
conclusions du Dr Q.________ ne prenaient pas en compte la contrainte
temporelle induite par son état de santé. Il contestait ensuite le montant
du revenu sans invalidité retenu, ce dernier devant correspondre à un
niveau de qualification de niveau 3, soit 88'648 fr. 76 selon l’Enquête sur
la structure des salaires (ESS). Compte tenu du revenu réalisé dans le
cadre de son activité actuellement exercée, il retenait un taux d’invalidité
de 51, 26%, ouvrant le droit à une demi-rente.
b) Par réponse du 13 décembre 2018, l’OAI a conclu au rejet
du recours ainsi qu’au maintien de la décision attaquée. L’office soulignait
la valeur probante de l’expertise réalisée par le Dr Q.________ dont les
conclusions avaient été reprises par son Service médical. Quant aux griefs
formulés sur le plan économique, l’OAI a confirmé que les revenus réalisés
par l’assuré, au vu des perspectives de l’activité pour laquelle il avait été

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formé, correspondaient effectivement à un niveau de compétence 2, ce
qui, au vu de ses dernières activités indépendantes, lui était déjà
favorable. Concernant le revenu d’invalide défendu par l’assuré, il ne
saurait être retenu, sa capacité de travail n’étant pas pleinement mise en
valeur, le recours aux bases statistiques afin de déterminer le revenu
d’invalide étant par ailleurs justifié.
c) Répliquant le 21 février 2019, l’assuré a confirmé ses
conclusions, sollicitant que la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal impartisse un délai à l’OAI afin de produire le détail du calcul
ayant permis de fixer le droit aux prestations. Concernant l’expertise du Dr
Q.________, l’intéressé soutenait que ce médecin avait rendu son rapport
sans tenir compte de plusieurs éléments importants de l’anamnèse,
commettant en outre des erreurs d’appréciation. Par rapport au revenu
sans invalidité, il se justifiait de retenir au moins un niveau de qualification
3, représentant un salaire annuel de valide de 88'658 fr. 76. Une telle
rémunération correspondait d’ailleurs aux derniers salaires réalisés lors de
son activité salariée, en 2003. L’assuré alléguait également qu’un montant
de 43'200 fr. à titre de revenu d’invalide était parfaitement justifié, faisant
remarquer une différence très mince entre le revenu théorique d’invalidité
et le revenu effectivement réalisé.
d) Dupliquant en date du 28 mars 2019, l’OAI a confirmé ses
conclusions, proposant à nouveau le rejet du recours et le maintien de la
décision attaquée. Il retenait qu’il n’était en l’occurrence pas établi que
l’assuré aurait perçu un salaire de 88'658 fr. 76 s’il n’avait pas été atteint
dans sa santé.
e) A l’occasion de déterminations supplémentaires du 24 avril
2019, l’assuré faisait valoir qu’il était hautement vraisemblable qu’il aurait
perçu un salaire au moins équivalent à celui perçu jusqu’au mois de
janvier 2004. Il soulignait également avoir subi plusieurs rechutes
passagères qui avaient temporairement conduit à des arrêts de travail
malgré une activité professionnelle adaptée pour limiter le stress et la
fatigue.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit du recourant à une rente de
l'assurance-invalidité, en particulier le taux de la rente octroyée.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ;
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être

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exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b) Un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un
quart de rente, un taux d’invalidité de 50% au moins donne droit à une
demie rente, un taux d’invalidité de 60% au moins donne droit à trois-
quarts de rente et un taux d’invalidité de 70% au moins donne droit à une
rente entière (art. 28 al. 2 LAI).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher

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l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. a) Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l'objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281

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consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
b) Le Tribunal fédéral a par ailleurs maintenu, voire renforcé,
la portée des motifs d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes
desquels il y a lieu de conclure à l'absence d'une atteinte à la santé
ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si les limitations liées à
l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou
d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques du
trouble au sens de la classification sont réalisées (ATF 141 V 281 consid.
2.2). Des indices d'une telle exagération apparaissent notamment en cas
de discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé,
l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent
vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les
informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le
fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi
que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-
social intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 ; TF 9C_16/2016 du 14 juin 2016
consid. 3.2). Cette modification jurisprudentielle n’influe pas sur la
jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en
compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un
examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve
matérielle incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
6. a) A l’occasion de son recours, le recourant soutient que
l’appréciation du SMR doit être écartée, dans la mesure où elle émane
d’une médecin-vétérinaire.
b) Concernant la spécialité médicale exercée par le médecin
du SMR, qui ne correspond pas aux domaines médicaux en cause, une
spécialité dans un domaine différent n’empêche sur le principe pas un
médecin de livrer une appréciation de la situation sur la base d’une
expertise et de divers rapports médicaux. Spécialement dans le cas
d’espèce, les divergences entre les différents médecins ne se limitent pas
au domaine médical mais bien plus à la capacité du recourant à exercer

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une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Il sied ainsi de
souligner que le médecin du SMR n’a pas procédé à une expertise de
l’assuré, laquelle a été confiée à un expert spécialiste indépendant. Le rôle
du médecin du SMR ne visait ainsi pas à établir l’état de santé du
recourant mais à comparer les différentes situations médicales résultant
de l’expertise et des rapports médicaux et à déterminer si d’autres
mesures d’instruction étaient nécessaires. La spécialisation du médecin du
SMR n’est, dans ce cadre, pas déterminante. Le simple fait qu’il soit
médecin et vétérinaire, plutôt que spécialiste en psychiatrie, ne prouve
nullement que ce praticien, titulaire d’un doctorat en médecine, n’est pas
apte à analyser le dossier médical du recourant (cf. TF 9C_766/2009
consid. 2.2).
7. a) Dans le cas d’espèce, le recourant conteste ensuite
disposer d’une capacité de travail de 70% dans une activité adaptée.
Il sied en premier lieu de constater que l’expertise du Dr
Q.________ du 11 juillet 2017, concluant à une capacité de travail de 50%
dans l’activité habituelle du recourant et de 70% dans une activité
adaptée, aborde de manière circonstanciée les différents points litigieux et
se fonde sur un examen complet de la situation médicale du recourant,
prenant en compte les plaintes de l’intéressé. La conviction de l’expert a
été forgée sur la base d’un ensemble d’éléments, en particulier sur des
tests portant tant sur la concentration que sur les capacités cognitives du
recourant ainsi que sur un examen clinique. Il fait ainsi état d’éléments en
suffisance afin de porter une appréciation circonstanciée et concluante
des troubles psychiques affectant le recourant, à la lumière de la
jurisprudence la plus récente du Tribunal fédéral en matière de troubles
psychiques et de syndromes de dépendance (ATF 145 V 215),
singulièrement de la grille d’évaluation développée dans ce cadre. Les
conclusions prises sont en outre claires et détaillées. L’expertise revêt
ainsi une pleine valeur probante au regard des exigences
jurisprudentielles en la matière.

- 15 -
b) Afin de contester les conclusions du Dr Q.________, le
recourant se fonde sur les rapports établis par le Dr Z.________. Ce dernier
a posé le diagnostic de trouble bipolaire de type II, et, malgré l’évolution
favorable de ce trouble, ce médecin a maintenu une capacité de travail de
50% essentiellement en raison d’un besoin de dormir important, un essai
d’augmentation de son taux d’occupation à 60% ayant échoué. Pour le Dr
Z.________, l’évolution favorable du trouble précité, constatée dans
différents rapports médicaux, n’a pas eu d’impact sur la capacité de
travail du recourant. Dans son expertise du 11 juillet 2017, le Dr Q.________
a également retenu un trouble bipolaire de type II, épisode mixte, et des
traits de la personnalité anxieuse actuellement non décompensés, seul le
premier des diagnostics ayant une influence sur la capacité de travail du
recourant. L’expert retient que le trouble bipolaire est actuellement en
rémission partielle, dite tendance vers une amélioration ayant également
été constatée par le médecin traitant.
c) Les Dr Z.________ et Q.________ s’accordent en outre sur les
limitations fonctionnelles grevant la capacité de travail du recourant ainsi
que sur sa capacité à exercer son activité habituelle à un taux de 50%. Les
analyses divergent cependant, en ce sens que contrairement au Dr
Q.________, le Dr Z.________ considère que l’activité habituelle est adaptée,
la capacité de travail du recourant étant limitée à 50% dans toute activité
(habituelle comme adaptée), et que l’activité de comptable indépendant
engendre passablement de fatigue ainsi qu’un stress important, raisons
pour lesquelles le recourant ne peut l’exercer à plus de 50%. Pour ce
médecin, les activités d’aide-comptable et de secrétariat ne sont pas
adaptées, dans la mesure où ces activités demandent une grande
concentration. Elles sont au demeurant subordonnées à un supérieur et
n’offrent que peu de liberté d’organisation, une telle liberté étant
essentielle pour le recourant afin de pouvoir continuer son activité,
l’intéressé ayant pu déléguer plusieurs tâches au sein de son entreprise
afin d’atteindre un taux de 50% d’occupation. Le Dr Q.________ retient
quant à lui une capacité de travail de 70% dans une activité adaptée,
cette dernière devant être moins stressante que celle de comptable
responsable d’entreprise, soit une activité en tant que salarié dans une

- 16 -
profession nécessitant moins de concentration comme dans la
bureautique, le secrétariat, ou en tant qu’aide comptable. Pour ce
médecin, l’activité habituelle n’est actuellement pas adaptée en raison
d’un stress trop important, cette dernière pouvant être exercée
uniquement à 50%.
c) La capacité de travail du recourant dans son activité
habituelle n’est ainsi pas contestée, tant par l’intimé que par les médecins
consultés. Concernant sa capacité résiduelle dans une activité
professionnelle adaptée, les conclusions prises par le Dr Z.________ ne
sauraient suffire à mettre en doute celles prises par le Dr Q.________. En
effet, le propre de la mise en valeur d’une capacité résiduelle de travail
consiste à exercer une activité professionnelle adaptée aux limitations
fonctionnelles. Or, le Dr Z.________ décrit une activité habituelle comme
passablement stressante, alors que l’intolérance au stress fait précisément
partie des limitations retenues. On remarque également que le recourant
a dû déléguer une partie importante de ses activités, de sorte que l’on
peut douter que le cahier des charges inhérent à sa fonction soit adapté à
sa capacité de travail résiduelle. Par ailleurs, seules les tâches simples ont
pu être déléguées à une aide, de sorte que celles qui nécessitent une
concentration soutenue, de la réflexion et le sens des responsabilités
doivent être exercées par le recourant, qui continue ainsi à ressentir
passablement de stress et de fatigue. Dans ce cadre, on ne voit pas en
quoi une activité d’aide-comptable, comme proposée par le Dr Q.________,
nécessiterait une concentration supérieure à ce qui lui est nécessaire afin
d’accomplir sa fonction actuelle de comptable, en qualité de responsable
d’entreprise qui plus est. Concernant la liberté d’organisation et la
dépendance à une hiérarchie, il s’agit là effectivement de la principale
différence entre un emploi salarié et une activité de responsable d’une
entreprise indépendante. Dans la mesure où l’activité de responsable
indépendant ne paraît pas adaptée compte tenu du stress qu’elle peut
engendrer, seules les activités dépendantes avec moins de responsabilité
sont à mêmes de mettre à profit la capacité résiduelle de travail de
l’intéressé, l’exécution de tâches accessibles et définies étant
manifestement propre à réduire le facteur de stress.

- 17 -
L’expert Q.________ observe en outre que le recourant garde de
bonnes capacités personnelles, parvenant à travailler à 50% dans une
activité stressante de comptable « indépendant », à garder certains loisirs,
à participer aux tâches ménagères, à conduire un véhicule et à accueillir
ses deux filles régulièrement, notamment pendant les vacances scolaires.
Dès lors que l’intolérance au stress constitue une de ses limitations
fonctionnelles, qu’il éprouve une fatigue importante engendrée par une
activité exigeante en matière de concentration, il paraît adéquat de
considérer que son activité habituelle n’est pas adaptée. Sa capacité
résiduelle, arrêtée à hauteur de 70% par le Dr Q.________, peut ainsi être
mise en valeur dans une activité respectant ses limitations fonctionnelles.
8. Le recourant conteste ensuite le degré d’invalidité retenu par
l’office intimé.
a) L’assurance-invalidité a pour but d’atténuer les
conséquences économiques de l’invalidité et accorde une importance
primordiale à la diminution de la capacité de gain (art. 7 al. 1 LPGA ; voir
également le Message du 24 octobre 1958 relatif à un projet de loi sur
l’assurance-invalidité ainsi qu’à un projet de loi modifiant celle sur
l’assurance-vieillesse et survivants, FF 1958 II 1185 ; ATF 137 V 334
consid. 5.2). L’invalidité est ainsi une notion avant tout économique plutôt
que médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de
l’incapacité fonctionnelle qu’il importe en principe d’évaluer. Ce constat a
pour corollaire que le taux d’invalidité ne se confond pas nécessairement
avec le taux d’incapacité fonctionnelle établi par le médecin (voir ATF 110
V 273 consid. 4a et la référence).
b) Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein
temps avant d’être atteints dans leur santé physique, mentale ou
psychique, il y a lieu de déterminer l’ampleur de la diminution des
possibilités de gain de l’assuré, en comparant le revenu qu’il aurait pu
obtenir s’il n’était pas invalide avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements

- 18 -
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art.
28a al. 1 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA). La comparaison des
revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que
possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec
l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité. Dans la
mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent
être estimés d’après les éléments connus dans le cas particulier, après
quoi l’on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues
(ATF 128 V 29 consid. 1 p. 30).
c) Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que la
personne assurée aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante,
réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide. Le
revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible, c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier
lieu par la personne assurée avant l'atteinte à la santé, en tenant compte
de l'évolution des salaires. Ce n'est qu'en présence de circonstances
particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux
données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS) éditée par l'Office fédéral de la statistique (OFS). Tel sera le
cas lorsque l'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière
activité professionnelle de la personne assurée, ou si le dernier salaire que
celle-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en
mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne valide;
par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de
travailler, la personne assurée était au chômage, ou rencontrait déjà des
difficultés professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son
état de santé, ou encore percevait une rémunération inférieure aux normes
de salaire usuelles. On peut également songer à la situation dans laquelle le
poste de travail de la personne assurée avant la survenance de l'atteinte à
la santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité
(ATF 134 V 322 consid. 4.1; voir également TFA B 80/01 du 17 octobre 2003
consid. 5.2.2 et les références et 1 750/04 du 5 avril 2006 consid. 5.5).

- 19 -
ca) En l’espèce, l’OAI retient un revenu sans invalidité de
76'339 fr. pour l’année 2015, correspondant à un revenu annuel dans une
activité juridique, comptable, de gestion d’architecture ou d’ingénierie
(domaine n°69), d’un niveau de qualification 2, soit des tâches pratiques
telles que la vente, les soins, le traitement de données et les tâches
administratives, l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, les
services de sécurité ou la conduite de véhicules, selon l’ESS. L’office
intimé indique que, en se basant sur les salaires réalisés par le recourant
les cinq dernières années avant son invalidité, on obtiendrait une
moyenne annuelle de 55'214 fr., de sorte que le recours aux salaires
statistiques est favorable au recourant. Ce dernier admet le principe de se
référer aux revenus statistiques, mais conteste le niveau de qualification
retenu. Il invoque un arrêt du Tribunal fédéral 8C_610/2017 du 3 avril
2018 qui retient le niveau 2 pour un détenteur du diplôme d’aide-
comptable.
cb) Vu le caractère fluctuant des rémunérations du recourant,
c'est à juste titre que l'office intimé s'est référé aux données statistiques
afin de fixer le revenu sans invalidité, à savoir le salaire de référence
auquel pouvaient prétendre les hommes effectuant des tâches dans une
activité juridique, comptable, de gestion d’architecture ou d’ingénierie.
Concernant le niveau de qualification, on pourrait considérer que le brevet
dont est titulaire le recourant, respectivement les responsabilités qu’il a
exercées en qualité d’administrateur avec signature individuelle, lui donne
effectivement droit au niveau de qualification 3, comprenant des tâches
pratiques complexes nécessitant un vaste ensemble de connaissances
dans un domaine précis. Le revenu sans invalidité devrait ainsi être
corrigé à 7'058 fr. En tenant compte de la durée hebdomadaire habituelle
de 41,7 heures et d’une indexation de 0,4% pour l’année 2015, il devrait
être arrêté à 88'648 francs. Ce montant est largement supérieur à ceux
acquis par le recourant, mais, comme on le verra plus bas, la solution du
litige ne s’en trouverait pas modifiée.
d) Selon la jurisprudence, le revenu d'invalide doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la

- 20 -
personne assurée. Si l'activité exercée après la survenance de l'atteinte à la
santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables, qu'elle
met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et encore
que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient
pas d'éléments de salaire social, c'est le revenu effectivement réalisé qui
doit être pris en compte pour fixer le revenu d'invalide. En l'absence d'un
revenu effectivement réalisé - soit lorsque la personne assurée, après la
survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou
alors aucune activité normalement exigible -, le revenu d'invalide peut
être évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques
résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires publiée par
l'Office fédéral de la statistique ou sur les données salariales résultant des
descriptions de postes de travail établies par la CNA (ATF 129 V 472
consid. 4.2.1).
da) Le recourant sollicite en l’espèce la prise en compte de
son revenu réel d’invalide, à 50%, soit un montant de 43'200 fr. compte
tenu de revenus déclarés de l’ordre de 3'600 fr par mois. L’intimé retient
quant à lui la même branche de l’ESS afin de définir un revenu
d’invalidité, retenant cependant le niveau de compétence 1, soit 49’850
fr. à un taux d’activité de 70%. L’office intimé a également déduit un
abattement de 5% pour le travail à temps partiel et de 5% pour les
années de service. L’OAI a ainsi dégagé un revenu d’invalide de 44'865
fr., considérant par ailleurs que des activités d’aide-comptable, de
secrétariat et d’employé d’assurance constituaient des activités adaptées
accessibles au recourant.
db) Etant donné que l’activité de comptable indépendant
exercée depuis le 1er janvier 2004 ne peut être considérée comme
adaptée, c’est à juste titre que l’intimé a également eu recours aux
données statistiques afin de déterminer le revenu d’invalide. Dès lors que
le poste d’aide-comptable constitue un niveau de qualification 2 (arrêt TF
8C_610/2017 du 3 avril 2018 consid. 4.3), regroupant des tâches
pratiques telles que la vente, les soins, le traitement de données et les
tâches administratives, respectivement l’utilisation de machines et

- 21 -
d’appareils électroniques notamment, il y a lieu de retenir un revenu
d’invalide d’un niveau de qualification 2, également dans le domaine
n°69, soit une rémunération de 6'078 fr. En effet, les activités proposées
par l’intimé et les capacités résiduelles du recourant dépassent le niveau
de compétence 1, réservé aux tâches physiques ou manuelles simples. Le
revenu d’invalide doit ainsi être fixé à 48'094 fr. 15, compte tenu de
l’indexation nécessaire, d’une durée de travail hebdomadaire habituelle
de 41,7 heures, d’une capacité de travail de 70% et d’un abattement,
justifié, de 10%.
e) La comparaison d'un revenu sans invalidité de 88'648 fr. 75
avec un revenu d'invalide de 48'094 fr. 15 aboutit à un degré d'invalidité
de 46%, soit un droit à un quart de rente d’invalidité, comme octroyé par
la décision attaquée.
9. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils
doivent procéder d’office, sont convaincus que certains faits présentent un
degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est alors
superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425
consid. 2.1 ; 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c ; 120 Ib 224
consid. 2b). En l’occurrence, le dossier est complet et permet à la Cour de
céans de statuer, de sorte qu’il n’y a pas lieu de donner suite aux
réquisitions du recourant tendant à la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire psychiatrique, respectivement à l’établissement d’une expertise
consistant en la comparaison des activités possibles avant et après la
survenance de l’invalidité.
10. Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de

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prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis, première
phrase, LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge du recourant, qui succombe.
b) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le
recourant n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision attaquée rendue 19 septembre 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de D.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Graa, pour le recourant,
- l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- l’Office fédéral des assurances sociales,

- 23 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :