vd_gerichte · E113.031522 · 2014-02-25 · fr
Placement à des fins d'assistance (426ss)
Placement à des fins d'assistance (426ss)


TRIBUNAL CANTONAL
D513.031522-140252
54
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 25 février 2014
________________________
Présidence de Mme KÜHNLEIN, présidente
Juges : MM. Colombini et Krieger
Greffière : Mme Rossi
*****
Art. 426, 445, 450 ss et 450e CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par V.________, à Vevey, contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 21 janvier 2014 par la
Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut ordonnant son
placement à des fins d’assistance provisoire.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 21 janvier
2014, envoyée pour notification le 31 janvier 2014, la Justice de paix du
district de la Riviera-Pays-d’Enhaut (ci-après : justice de paix) a ouvert une
enquête en placement à des fins d’assistance en faveur de V.________ (I),
désigné le Dr Antoine Peter en qualité d’expert, avec mission de répondre
au questionnaire joint à la décision (II), ordonné le placement provisoire à
des fins d’assistance de V.________, à la Fondation de Nant ou dans tout
autre établissement approprié (III), invité les médecins de la Fondation de
Nant à faire rapport sur l’évolution de la situation de V.________ et à
formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge, dans un délai
de quatre mois dès notification de la décision (IV), dit que les frais de
l’ordonnance suivent le sort de la cause (V) et déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VI).
En droit, les premiers juges ont en substance considéré que,
compte tenu de l’urgence, il se justifiait d’ordonner le placement à des fins
d’assistance provisoire de V.________, le besoin immédiat de protection
étant suffisamment vraisemblable. L’intéressée souffrait en effet des
conséquences tant somatiques que psychiques d’une importante
dépendance à l’alcool et n’était pas consciente de ces atteintes en raison
des troubles cognitifs qu’elle présentait. L’expert avait constaté une
évolution défavorable de la personne concernée sur les plans social,
familial, somatique, psychique et neuropsychologique depuis sa sortie de
la Fondation de Nant le 23 octobre 2012, les mesures ambulatoires alors
mises en place se révélaient insuffisantes et V.________ ne paraissait pas
être en mesure de collaborer pour suivre le traitement qui lui était
nécessaire.
B. Par acte motivé du 12 février 2014, V.________, agissant par
l’intermédiaire de son curateur ad hoc Me G.________, a recouru contre
cette ordonnance en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme

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en ce sens que la mesure de placement provisoire à des fins d’assistance
prononcée en sa faveur est levée et qu’un suivi ambulatoire provisoire de
type hôpital de jour à la Fondation de Nant ou dans tout autre
établissement approprié est prononcé, à savoir qu’elle doit se rendre le
lundi, le mercredi et le vendredi de midi à la fin de l’après-midi à la
Fondation de Nant ou dans tout autre établissement désigné. Elle a
produit trois pièces, qui figurent déjà au dossier, et formulé une demande
d’assistance judiciaire.
Par courrier du 13 février 2014, la Présidente de la Chambre
des curatelles a indiqué à Me G.________ que, dès lors que l’assistance d’un
conseil était assurée par la désignation d’un curateur à forme de l’art.
449a CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210), il n’avait pas à
requérir l’assistance judiciaire pour la personne concernée, à l’exception
d’une demande d’exonération des frais de justice. Elle a ajouté que
V.________ était en l’espèce dispensée d’avance de frais pour la procédure
de recours, de sorte que la requête d’assistance judiciaire était devenue
sans objet.
Le 19 février 2014, la Chambre des curatelles a procédé à
l’audition de V.________, assistée de son curateur ad hoc Me G.________.
Interpellée conformément à l’art. 450d CC, la justice de paix
ne s’est pas déterminée sur le recours.
C. La cour retient les faits suivants :
Ensuite du signalement de la Dresse [...] du 9 mai 2012, la
justice de paix a, par décision du 18 juin 2012, notamment ordonné le
placement provisoire de V.________, née le [...] 1963, à la Fondation de
Nant ou dans tout autre établissement approprié à dires de médecin (I) et
ouvert une enquête en privation de liberté à des fins d’assistance à forme
de l’art. 397a aCC à l’égard de la prénommée (II).

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Dans le cadre de l’enquête précitée, le Dr Antoine Peter a
déposé son rapport d’expertise concernant V.________ le 11 octobre 2012.
V.________ est sortie de la Fondation de Nant le 23 octobre
2012.
Par décision du 25 juin 2013, la justice de paix a notamment
mis fin à l’enquête en placement à des fins d’assistance ouverte en faveur
de V.________ (I) et renoncé à ordonner le placement à des fins
d’assistance de l’intéressée (II).
Faisant suite au signalement de la Dresse Q.________ du 9
juillet 2013, le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut (ci-
après : juge de paix) a, par décision du 13 août 2013, notamment ouvert
une enquête en institution d’une curatelle à l’égard de V.________ (I),
désigné le Dr Antoine Peter en qualité d’expert (II), institué une curatelle
provisoire de représentation et de gestion au sens des art. 394, 395 et 445
al. 1 CC en faveur de V.________ (III) et nommé D.________ en qualité de
curateur provisoire (IV).
Par décision du même jour, le juge de paix a notamment
institué une curatelle ad hoc de représentation au sens de l’art. 449a CC
en faveur de V.________ (I), nommé en qualité de curateur ad hoc Me
G.________, avocat-stagiaire en l’étude de Me [...], à Vevey (II) et dit que la
tâche du curateur ad hoc consistera à représenter l’intéressée dans la
procédure d’enquête en institution d’une curatelle instruite à son égard
(III).
Par décision du 19 novembre 2013, la justice de paix a
notamment retiré provisoirement à V.________ ses droits civils en matière
de logement, santé, affaires sociales, administration et affaires juridiques
(I), modifié la curatelle provisoire de représentation et de gestion à forme
des art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 445 CC instituée le 13 août 2013 en faveur
de la prénommée en une curatelle provisoire de représentation avec
limitation de l’exercice des droits civils et de gestion au sens des art. 394

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al. 2, 395 al. 1 et 445 CC (II) et maintenu D.________ en qualité de curateur
(III).
Le 2 décembre 2013, le Dr Antoine Peter, psychiatre et
psychothérapeute FMH et médecin adjoint auprès de la Fondation de Nant,
a déposé, dans le cadre de l’enquête en institution d’une curatelle, son
rapport d’expertise concernant V.________. Il a notamment indiqué qu’à sa
sortie de la Fondation de Nant en octobre 2012, l’intéressée était
retournée à domicile avec un cadre de soins très structuré, soit la
fréquentation plusieurs jours par semaine de l’Unité d’accueil temporaire
psychiatrique [...] et un suivi infirmier à domicile ainsi que par un nouveau
médecin traitant, la Dresse Q.________, en collaboration avec l’Unité
ambulatoire spécialisée (ci-après : UAS) de Montreux. Si V.________ avait
fréquenté de manière régulière l’UATp, elle se rendait beaucoup moins
régulièrement chez son médecin traitant et jamais à l’UAS. L’expert a posé
le diagnostic de démence alcoolique probable, de probable syndrome de
Korsakoff induit par l’alcool, de troubles mentaux et du comportement liés
à l’utilisation de l’alcool avec syndrome de dépendance, de cirrhose
hépatique Child C d’origine éthylique avec varices oesophagiennes stade II
et status après décompensation ascitique en mars 2011 et de
gastropathie hypertensive. L’état général de l’expertisée s’était péjoré et
une récidive alcoolique semblait probable, alors que seule une abstinence
totale pourrait limiter l’évolution de l’atteinte neuropsychiatrique, voire lui
permettre de régresser. Le Dr Peter a conclu que V.________ souffrait d’une
grave dépendance à l’alcool, de sérieux doutes planant sur l’abstinence
totale de l’intéressée depuis son retour à domicile en octobre 2012,
alcoolisme compliqué depuis près de trois ans par d’importants troubles
somatiques et cognitifs. Les complications somatiques et les déficits
cognitifs présentés, dont V.________ n’avait pas conscience, requéraient
une abstinence totale. Une évolution défavorable était constatée sur les
plans social, familial, somatique, psychique et neuropsychologique, ce qui
laissait penser que le cadre thérapeutique mis en place autour de
V.________ était insuffisant. L’intéressée n’avait pas conscience de la
gravité de ses troubles intellectuels, qui altéraient fortement et de

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manière durable sa capacité de discernement, de sorte qu’elle ne voyait
que peu de raisons de suivre un traitement.
Par décision du 17 décembre 2013, la Dresse Q.________ a
ordonné le placement à des fins d’assistance de V.________ à l’Hôpital du
Samaritain, puis à celui de Nant, en raison d’une mise en danger de sa
santé psychique et somatique par consommation d’alcool, de la nécessité
d’une mise à l’abri et de l’échec des mesures ambulatoires.
Dans son rapport réceptionné par la justice de paix le 3 janvier
2014, le curateur D.________ a estimé que l’hospitalisation ordonnée par la
Dresse Q.________ était indispensable, tant l’état de santé de V.________
s’était détérioré. Avant cette hospitalisation, l’intéressée s’était montrée
irrégulière dans sa fréquentation de l’UATp et dans ses rendez-vous chez
sa doctoresse, soulignant qu’elle s’alcoolisait tous les jours, probablement
à son domicile.
Le 21 janvier 2014, la justice de paix a procédé à l’audition de
V.________ – accompagnée notamment du Dr U.________, médecin à la
Fondation de Nant, délié du secret médical –, de D.________, de Me
G.________, de la Dresse Q.________ et de F.________, psychologue associée
auprès de l’UAS. V.________ a notamment déclaré qu’elle acceptait
d’intégrer un hôpital de jour, mais refusait un placement, et qu’elle voulait
pouvoir retourner chez elle. D.________ a estimé que le placement de
V.________ était bénéfique et s’est dit favorable au placement de celle-ci
dans une institution spécialisée, étant persuadé qu’elle consommait de
l’alcool à domicile. F.________ s’est ralliée aux conclusions de l’expertise du
2 décembre 2013, ajoutant que V.________ ne s’était pas présentée aux
rendez-vous de l’UAS à la suite de sa première hospitalisation, que le
traitement ambulatoire n’était selon elle pas suffisant et qu’il faudrait
ordonner le placement de l’intéressée compte tenu de son absence de
compliance au traitement. Le Dr U.________ s’est également rallié aux
conclusions de l’expertise, même s’il n’y avait plus, en l’état, matière à
une hospitalisation en soins aigus. La Dresse Q.________ a expliqué que
V.________ était dans le déni concernant sa consommation d’alcool et que

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toute prise d’alcool était à éviter en raison de l’état de santé très fragilisé
de la personne concernée. Elle a estimé que le traitement ambulatoire
n’était actuellement plus suffisant, mais, à l’instar de l’opinion exprimée
par F.________, que l’intéressée ne devait pas nécessairement intégrer une
institution spécialisée.
Par décision du 22 janvier 2014, le juge de paix a étendu le
mandat de curateur ad hoc de Me G.________ à la procédure de placement
à des fins d’assistance instruite à l’égard de V.________.
Par courrier du 7 février 2014, le Dr U.________ et la Dresse
[...], respectivement chef de clinique adjoint et médecin assistante auprès
de la Fondation de Nant, ont indiqué au juge de paix que V.________ avait
été hospitalisée à l’Hôpital de Nant du 25 décembre 2013 au 22 janvier
2014 en raison de sa dépendance à l’alcool ayant de graves répercussions
tant sur le plan psychique que somatique. Au cours de cette
hospitalisation, une évolution favorable avait été constatée, la patiente
bénéficiant grandement d’un milieu structuré et sécurisant. Dès lors que
son état psychiatrique ne nécessitait plus de soins hospitaliers aigus, ils
avaient opté pour une poursuite du traitement en hôpital de jour à raison
d’une fréquentation tri-hebdomadaire. Ils ont relevé que l’intéressée
adhérait bien au cadre de l’hôpital de jour et qu’elle bénéficiait, en
parallèle, d’un suivi ambulatoire à l’UAS. Conformément à la décision prise
à la suite de l’audience du 21 janvier 2014, ils avaient entrepris les
démarches nécessaires à la recherche d’un lieu de vie adapté. Les
médecins ont précisé que si l’état psychique de V.________ devait à
nouveau se péjorer et que la prise en charge actuelle se révélait
insuffisante, l’intéressée serait immédiatement réhospitalisée à Nant. Ils
ont toutefois souligné qu’ils avaient pu constater jusqu’alors une bonne
stabilité psychique sans signe de rechute de consommation d’alcool, avec
une patiente respectueuse du cadre instauré.
Entendue le 19 février 2014 par la Chambre des curatelles,
V.________ a notamment exposé qu’elle allait actuellement trois jours par
semaine à la Fondation de Nant, soit le lundi, le mercredi et le vendredi

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toute la journée, et que le reste de la semaine, elle était chez elle à faire
notamment du tricot, de la peinture et le ménage. Elle était abstinente et
prenait des médicaments à cet effet. Elle tentait de se sortir de sa
situation avec l’aide qu’elle recevait. Elle s’est déclarée d’accord et
désireuse que ce soutien continue tel qu’actuellement, en exprimant le
souhait que cela soit à la Fondation de Nant plutôt que dans une autre
institution.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de l’autorité de protection de l’adulte ordonnant le
placement à des fins d'assistance provisoire de V.________ en application
des art. 426 et 445 CC.
a) Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est
ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant,
RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il
n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le
recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de
la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.18, p. 285 ;
Meier/Lukic, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte,
2011, n. 738, p. 341).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre

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position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de
l’adulte établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC
aux règles du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (ci-après :
CPC ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de
sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler
Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 7 ad 450a CC, p. 644, et les
auteurs cités). Peu importe à cet égard que le Tribunal fédéral ait affirmé
en matière d’assurances complémentaires à l’assurance-maladie – où la
procédure simplifiée de l’art. 243 al. 2 let. f CPC s'applique, de sorte que le
tribunal établit les faits d'office conformément à l'art. 247 al. 2 let. a CPC –
, qu’il était exclu d’appliquer l’art. 229 al. 3 CPC par analogie en appel
(ATF 138 III 625). En effet, en matière de protection de l'adulte et de
l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JT 2011 III 43 ; CCUR
28 février 2013/56).
b) Interjeté en temps utile par l’intéressée, agissant par
l’intermédiaire de son curateur ad hoc dont le mandat a été étendu à la
procédure de placement à des fins d’assistance, le présent recours est
recevable. Interpellée, l’autorité de protection ne s’est pas déterminée.
2. a) La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les
moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel.
b/aa) En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d’assistance doit être prise sur la base d’un rapport
d’expertise (art. 450e al. 3 CC). Si cette exigence est émise dans le sous-
chapitre II intitulé « Devant l'instance judiciaire de recours », il faut

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considérer qu’elle ne vaut qu'à l'égard de la première autorité judiciaire
compétente, à savoir l'autorité de protection elle-même (JT 2013 III 38). En
effet, si l’autorité de protection a déjà demandé une expertise
indépendante, l’instance judiciaire de recours peut se baser sur celle-ci
(Message du Conseil fédéral relatif à la révision du Code civil suisse du 28
juin 2006, FF 2006 p. 6719 ; ATF 139 III 257 c. 4.3 in fine). Les experts
doivent disposer des connaissances requises en psychiatrie et
psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soient médecins
spécialistes dans ces disciplines (Guide pratique COPMA, n. 12.21, p. 286 ;
Geiser, Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 667). L’expert
doit être indépendant et ne pas s’être déjà prononcé sur la maladie de
l'intéressé dans une même procédure (cf. Guillod, CommFam, Protection
de l’adulte, Berne 2013, n. 40 ad art. 439 CC, p. 789 ; cf. sous l’ancien
droit ATF 137 III 289 c. 4.4 ; ATF 128 III 12 c. 4a, JT 2002 I 474 ; ATF 118 II
249 c. 2a, JT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue
de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456), ni être
membre de l’instance décisionnelle (Guillod, loc. cit., et les références
citées).
L’expression française « dans une même procédure » pourrait
laisser penser qu’un expert qui s’est prononcé dans une procédure
similaire antérieure ne pourrait pas fonctionner comme expert. Toutefois,
le texte allemand utilise les termes « im gleichen Verfahren » (cf. ATF 137
III 289 c. 4.4), soit la procédure en cours. De plus, selon la jurisprudence,
un expert ne peut être récusé au seul motif qu’il a déjà eu l’occasion de
rendre une expertise dans une procédure antérieure : il faut à chaque fois
examiner s’il existe un risque ou non de prévention de l’expert en raison
de cette intervention. Tel ne sera en principe pas le cas lorsque l’expert
doit répondre à d’autres questions, ou qu’il doit seulement confirmer,
expliquer ou compléter un précédent rapport ; il n’est en revanche plus
indépendant s’il doit examiner la pertinence de cette précédente expertise
ou procéder à un contrôle objectif de celle-ci (TF 5A_358/2010 du 8 juin
2010 précité c. 1.3). Ainsi, il ne faut pas par principe considérer qu’un
expert qui s’est par le passé prononcé dans le cadre d’une procédure de
placement à des fins d’assistance fera preuve de partialité s’il est amené à

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rendre une expertise dans une procédure relative à une curatelle (cf. TF
5P.19/2001 du 12 février 2001 c. 3a).
La loi n’exige pas que le médecin consulté soit étranger à
l’établissement de placement. Lorsque l’autorité de protection statue sur
une mesure provisoire, elle peut se contenter, dans certaines
circonstances, d’entendre l’intéressé seul et se fonder sur un simple
rapport médical, même oral (JT 2005 III 51 c. 2c).
bb) En l’espèce, la décision entreprise se fonde sur le rapport
d’expertise déposé le 2 décembre 2013 par le Dr Antoine Peter, psychiatre
et psychothérapeute FMH et médecin adjoint auprès de la Fondation de
Nant. Si ce rapport a été établi dans le cadre de l’enquête en institution
d’une curatelle, il fournit des éléments actuels et pertinents sur la
situation de l’intéressée, suffisants pour statuer au stade des mesures
provisionnelles sur le placement à des fins d’assistance de la recourante.
Même si ce médecin s’est déjà vu confier par le passé un mandat
d’expertise concernant V.________, rien ne permet en l’espèce de douter de
son impartialité. Le Dr U.________ s’est d’ailleurs rallié aux conclusions de
ce rapport.
3. L’art. 450e al. 4 1re phr. CC prévoit que l’instance judiciaire de
recours, en règle générale réunie en collège, procède à l’audition de la
personne concernée (cf. ATF 139 III 257).
La Chambre des curatelles a auditionné la recourante, assistée
de son curateur ad hoc, le 19 février 2014, de sorte que le droit d’être
entendue de celle-ci a, comme en première instance, été respecté.
4. a) La recourante fait valoir que la mesure de placement à des
fins d’assistance provisoire prononcée à son égard viole le principe de la
proportionnalité. Elle estime qu’une mesure ambulatoire de type hôpital
de jour est suffisante, à tout le moins le temps que l’enquête en

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placement à des fins d’assistance soit effectuée, soulignant que l’Hôpital
de Nant a de son propre chef mis en place un « traitement ambulatoire »,
sur la base duquel elle se rend dans cet établissement le lundi, le mercredi
et le vendredi de midi jusqu’en fin d’après-midi mais dort et passe les fins
de semaine chez elle.
b/aa) L'art. 426 CC prévoit qu'une personne peut être placée
dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques,
d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de troubles psychiques
comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion
englobe toutes les maladies mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-
dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou
non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier/Lukic, op. cit., n.
668, p. 303 ; Guide pratique COPMA, n. 10.6, p. 245).
Cet article reprend la systématique de l'art. 397a aCC et les
conditions matérielles du placement sont en substance les mêmes (JT
2013 III 38). Comme sous l'ancien droit, il convient de distinguer la cause
du placement de sa condition (Deschenaux/Steinauer, Personnes
physiques et tutelle, 4e éd., Berne 2001, n. 1163, p. 435). La loi exige ainsi
la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de
placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état
d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être
fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée permettant de
satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter
le traitement nécessaire (Meier/Lukic, op. cit., n. 666, p. 302).
La jurisprudence et la doctrine rendues sous l'empire de
l'ancien droit gardent toute leur pertinence. Ainsi, le placement à des fins

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d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une des causes
mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin
d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige
qu'une aide lui soit fournie, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JT 2009 I 156 ;
Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 1169 ss, p. 437). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces
(Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 1171 ss, pp. 437-438 ; FF 1977 III, pp.
28-29 ; JT 2005 III 51 c. 3a). Il s'agit là de l'application du principe de
proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à
atteindre le but visé, justifié par un intérêt public prépondérant, et qu'ils
soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les
mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation
juridique de l'intéressé devant être examinées (Meier/Lukic, op. cit., n.
673, p. 306 ; Guide pratique COPMA, n. 10.7, pp. 245-246). Une mesure
restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est
à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects
matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1er octobre 2008 c. 3).
L’exigence d’une institution appropriée constitue un autre
aspect de l’appréciation de la proportionnalité (Guillod, op. cit., n. 67 ad
art. 426 CC, p. 685). La notion d’institution doit être interprétée de
manière large (Geiser/Etzensberger, Basler Kommentar, op. cit., n. 35 ad
art. 426 CC, p. 461 ; Meier/Lukic, op. cit., n. 675, p. 307 ; Guide pratique
COPMA, n. 10.10, p. 246) et englobe toute la gamme des établissements
hospitaliers, des cliniques de jour ou de nuit, des maisons de
convalescence, des établissements médico-sociaux et des unités
médicales au sein d’autres institutions (Guillod, loc. cit.). L’institution est
jugée appropriée si, par son organisation et le personnel dont elle dispose,
elle permet de satisfaire les besoins essentiels de la personne placée

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(Meier/Lukic, op. cit., n. 676, pp. 307-308 ; Geiser/Etzensberger, op. cit., n.
37 ad art. 426 CC, p. 461).
Selon la doctrine, il y a placement dès que la personne
concernée est contrainte à séjourner plusieurs heures dans un lieu
déterminé, sans qu’il soit nécessaire qu’elle y passe la nuit
(Geiser/Etzensberger, op. cit., n. 9 ad art. 437 CC, p. 514 ; Fassbind,
Erwachsenenschutz, Zurich 2012, pp. 318-319 ; Bernhart, Handbuch der
fürsorgerischen Unterbringung, Bâle 2011, n. 258, p. 106 ; Rosch, Das
neue Erwachsenenschutzrecht, Rosch/Büchler/Jakob Hrsg, Bâle 2011, n. 11
ad art. 426 CC, p. 201 ; Meier/Lukic, op. cit., n. 663, p. 301 ; Guide
pratique COPMA, n. 10.9, p. 246, et l’arrêt cité TF 5A_137/2008 du 28 mars
2008 c. 3.1 admettant que deux heures et demie par jour suffisent pour
retenir l’existence d’un placement à des fins d’assistance ; sous l’ancien
droit : Spirig, Zürcher Kommentar, 1995, n. 116 ad art. 397a aCC, p. 45).
L’autorité de protection décide du principe du placement dans un
établissement approprié. L’institution en question peut être ouverte,
fermée ou mixte. Il suffit que la personne intéressée n’ait pas
l’autorisation de sortir de son propre gré et que l’institution exerce une
forme de surveillance à cet égard (Guillod, op. cit., n. 68 ad art. 426 CC, p.
685). La libération de la personne concernée peut être précédée par un
relâchement progressif des restrictions de liberté liées au placement, par
exemple par la possibilité de quitter à certains moments l’institution, afin
de préparer la personne au retour à la vie indépendante. Si l’on veut
réaliser au mieux les objectifs d’un placement à des fins d’assistance, il
faut laisser dans ce domaine une marge de manoeuvre à l’institution, dont
le caractère approprié a déjà été reconnu par la décision de placement.
Selon une partie de la doctrine qu’il y a lieu de suivre afin d’assurer à la
personne concernée le suivi le plus adapté à sa situation, il serait
déraisonnable d’exiger une nouvelle décision de placement si le
relâchement progressif des limitations de liberté devait connaître un
retour en arrière momentané (en ce sens Guillod, op. cit., n. 85-86 ad art.
426 CC, pp. 689-690). Il appartient dès lors à l’institution de fixer les
modalités du placement, par exemple les autorisations de sortie, voire
même de décider d’un allègement du placement, mais ceci n’est pas sans

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limite. En effet, sauf délégation de compétence au sens de l’art. 428 al. 2
CC, l’établissement ne peut pas décider de son propre chef de la levée
totale du placement au profit de mesures purement ambulatoires.
bb) Selon l’art. 445 al. 1 CC, l’autorité de protection de
l’adulte prend les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée
de la procédure et peut notamment ordonner une mesure de protection de
l’adulte à titre provisoire. S’agissant d’une mesure provisoire, il suffit que
la cause et la condition soient réalisées à première vue (JT 2005 III 51).
c/aa) En l’espèce, selon le Dr Antoine Peter, la recourante
souffre notamment de démence alcoolique probable, de probable
syndrome de Korsakoff induit par l’alcool, ainsi que de troubles mentaux
et du comportement liés à l’utilisation de l’alcool avec syndrome de
dépendance. Même si la recourante a déclaré lors de son audition du 19
février 2014 qu’elle était actuellement abstinente et qu’elle prenait des
médicaments à cet effet, il y a lieu de considérer que l’existence de l’une
des causes de placement à des fins d’assistance prévue à l’art. 426 CC est
suffisamment avérée au stade des mesures provisionnelles.
En 2013, la situation de la recourante s’est péjorée. Le Dr
Peter a constaté une évolution défavorable sur les plans social, familial,
somatique, psychique et neuropsychologique, ainsi qu’une dégradation de
l’état général de la recourante, avec une probable récidive alcoolique,
alors que seule une abstinence totale pourrait limiter la progression de
l’atteinte neuropsychiatrique. Cette évolution négative a également été
observée par le médecin traitant de l’intéressée, qui a prononcé, le 17
décembre 2013, son placement à des fins d’assistance en raison d’une
mise en danger de sa santé psychique et somatique par consommation
d’alcool, de la nécessité d’une mise à l’abri et de l’échec des mesures
ambulatoires. La recourante a été hospitalisée à la Fondation de Nant du
25 décembre 2013 au 22 janvier 2014, date à partir de laquelle les
médecins de cet établissement ont opté pour une poursuite du traitement
en hôpital de jour à raison d’une fréquentation tri-hebdomadaire. En outre,
tant le curateur D.________ – qui a souligné dans son rapport de début

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2014 que l’hospitalisation ordonnée par la Dresse Q.________ était
indispensable, tellement l’état de santé de la recourante s’était détérioré –
que la psychologue associée de l’UAS se sont déclarés favorables au
placement à des fins d’assistance de la recourante lors de l’audience du
21 janvier 2014. Selon la Dresse Q.________, l’intéressée est au surplus
dans le déni de sa consommation d’alcool, qui doit toutefois être évitée
compte tenu de son état de santé très fragilisé. Le besoin d’assistance et
de traitement peut ainsi, en l’état, être tenu pour suffisamment établi.
Enfin, la Fondation de Nant, institution au service des personnes
nécessitant des soins psychiatriques hospitaliers, est appropriée à la
situation de la recourante et permet de satisfaire les besoins essentiels de
celle-ci.
bb) S’agissant de la proportionnalité de la mesure, il faut
constater que le suivi ambulatoire mis en place à la sortie de la première
hospitalisation d’office de la recourante le 23 octobre 2012 – qui associait
fréquentation de l’UATp, suivi infirmier à domicile et suivi par le médecin
traitant en collaboration avec l’UAS – s’est révélé insuffisant, comme l’ont
relevé le Dr Peter, la Dresse Q.________ et F.________. Si l’intéressée s’est
rendue à l’UATp, elle allait moins régulièrement chez son médecin et ne
s’est pas présentée à l’UAS. Dans leur courrier du 7 février 2014, les
médecins de la Fondation de Nant indiquent qu’au cours de la récente
hospitalisation de la recourante, la situation de celle-ci a évolué
favorablement, la patiente bénéficiant grandement d’un milieu structuré
et sécurisant. Dès lors que son état psychiatrique ne nécessitait plus de
soins hospitaliers aigus, ils ont opté pour une poursuite du traitement en
hôpital de jour à raison d’une fréquentation tri-hebdomadaire. Ils
soulignent que l’intéressée adhère bien au cadre de l’hôpital de jour et
qu’elle bénéficie, en parallèle, d’un suivi ambulatoire à l’UAS. Elle présente
une bonne stabilité psychique sans signe de rechute de consommation
d’alcool et se montre respectueuse du cadre instauré. Lors de son audition
du 19 février 2014, la recourante a confirmé qu’elle allait le lundi, le
mercredi et le vendredi toute la journée à la Fondation de Nant et déclaré
qu’elle était d’accord de poursuivre ce soutien, en exprimant le souhait
que cela soit dans cette institution plutôt que dans une autre. Il apparaît

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ainsi que la fréquentation de l’hôpital de jour durant trois journées par
semaine, associée à un suivi ambulatoire auprès de l’UAS, convient à la
situation de la recourante et qu’elle apporte à l’intéressée l’aide dont elle
a actuellement besoin.
Cela étant, il n’y a toutefois pas lieu de faire droit aux
conclusions de la recourante tendant à la levée de la mesure. En effet,
conformément à la doctrine et à la jurisprudence exposées
précédemment, le fait de se rendre trois jours entiers par semaine à
l’hôpital de jour de la Fondation de Nant, même en passant le reste de la
semaine et les nuits à domicile, constitue une mesure de placement à des
fins d’assistance, et non des mesures ambulatoires. Les modalités mises
en place par les médecins de cet établissement entrent dans le cadre de
la marge de manœuvre dont dispose cette institution pour aménager,
voire alléger, cette mesure. Si la situation de la recourante devait se
péjorer ou si celle-ci ne devait plus respecter le cadre instauré, la
Fondation de Nant conserve la possibilité de réintégrer la recourante, sans
nouvelle décision de placement.
cc) Au surplus, les médecins de la Fondation de Nant ont
indiqué le 7 février 2014 qu’ils avaient entrepris les démarches
nécessaires à la recherche d’un lieu de vie adapté. Il faut préciser que
cette recherche ne doit, en l’état, pas porter sur un lieu de vie permettant
un accueil de jour et de nuit, sept jours sur sept, mais sur une institution
proposant le même cadre que celui mis en place actuellement, soit trois
journées par semaine. En effet, rien ne s’oppose à ce que le cadre actuel
soit, le cas échéant, maintenu dans un autre établissement approprié, s’il
ne pouvait pas l’être à la Fondation de Nant.
La décision de placement à des fins d’assistance provisoire
prise à l’égard de la recourante ne prête ainsi pas le flanc à la critique.
5. En conclusion, le recours doit être rejeté dans le sens des
considérants et l’ordonnance entreprise confirmée.

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Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans le sens des considérants.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme V.________,
- Me G.________ (pour V.________),
- M. D.________,

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et communiqué à :
- Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut,
- Fondation de Nant,
par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :