vd_gerichte · ZQ19.051396 · 2020-06-05 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 181/19 - 78/2020
ZQ19.051396
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 juin 2020
__________________
Composition : Mme BERBERAT, juge unique
Greffière : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourant,
et
SERVICE DE L’EMPLOI, Instance juridique chômage, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 30 al. 1 let. d LACI
403

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E n f a i t :
A. Q.________, né en 1974, au bénéfice d’un permis de cariste (ci-
après : l’assuré ou le recourant), a sollicité des prestations de l’assurance-
chômage dès le mois de janvier 2017. La stratégie de réinsertion élaborée
par son conseiller personnel de l’Office régional de placement de [...] (ci-
après : l’ORP) le 9 avril 2018 indique que l’objectif de placement concerne
des postes d’ouvrier, d’opérateur de production, de fabrique ou de
machine, de magasinier et de tout autre emploi à sa portée à un taux de
100 %.
Après avoir effectué une mission temporaire comme opérateur
de production du 2 juillet 2018 au 22 février 2019, l’assuré s’est réinscrit
auprès de l’ORP de [...]. Un nouveau délai-cadre d’indemnisation lui a été
ouvert du 23 février 2019 au 22 février 2021. La stratégie de réinsertion a
été confirmée.
Le 12 avril 2019, l’assuré a été assigné à un cours d’initiation à
la bureautique du 27 mai au 11 juin 2019 à temps complet (dix jours).
Par courriel du 31 mai 2019, l’assistante du Service
employeurs et coordinatrice ORP a transmis à A.________ (ci-après :
A.________ecco) des propositions de candidatures pour les dix postes
vacants d’ouvriers « Picking », à des taux de 40 à 60 % annoncés sur la
plateforme Job-Room sous le n° 240197752. Le 5 juin 2019, A.________ a
répondu à l’assistante du Service employeurs et coordinatrice ORP que
l’assuré avait renoncé au poste d’ouvrier « Picking » qui lui avait été
proposé parce qu’il trouvait le salaire trop bas. Le lendemain, l’assistante
du Service employeurs et coordinatrice ORP a demandé à A.________ de lui
confirmer que le salaire horaire qui avait été proposé à l’assuré aurait été
de 24 fr. bruts, 13ème salaire et vacances inclus et s’est enquis de savoir à
quel taux le poste lui avait été proposé. Le 11 juin 2019, A.________ a
répondu qu’un poste à un taux minimum de 50 % avait été proposé à

- 3 -
l’assuré avec un salaire horaire de 24 fr. bruts, 13ème salaire et vacances
inclus.
Par courrier du 20 juin 2006, l’ORP a requis de l’assuré qu’il se
détermine par écrit dans un délai de dix jours dès réception sur son refus
de l’emploi d’ouvrier « Picking » qui lui avait été proposé par la société
A.________, en attirant son attention sur le fait qu’un tel refus pouvait
constituer une faute vis-à-vis de l’assurance-chômage et conduire à une
suspension de son droit aux indemnités de chômage.
Le 25 juin 2019, l’assuré a répondu à l’ORP notamment ce qui
suit (sic) :
« Par la présente, je vous informe que fin mai, début juin j’ai eu
plusieurs entretiens avec des agences temporaires, dont A.________.
Le 20 mai 2019, j’ai eu un entretien pour une place de travail avec
l’agence Z.________ à Yverdon pour une place à l’usine W.________
(voir copie email en annexe). L’agence devait me donner une
réponse durant les 2 premières semaines de juin.
Au mois de juin, j’ai un entretien avec S.________ […] pour un travail
à [...] (copie carte de visite ci-jointe) et avec H.________ pour un
travail auprès de T.________.
Le 2 juin j’ai également eu un entretien avec A.________ pour un
travail à L.________ avec un nombre d’heures irrégulier.
Du 27 mai au 11 juin 2019, j’ai suivi un cours de logistique proposé
par ma conseillère ORP.
Finalement, j’ai décidé d’accepter la proposition de H.________ et j’ai
signé un contrat de mission avec eux qui devait commencer le 13
juin 2019 (voir copie du contrant de mission en annexe).
Malheureusement, l’hôpital m’a appelé le même jour, au matin tôt,
pour m’annoncer que la greffe de cornée de mon œil gauche avait
été agendée pour le jeudi 20 juin 2019. Je n’ai donc pas pu
commencer cette mission pour des raisons médicales.
M. C.________ de H.________es m’a dit de revenir à la fin de mon arrêt
de travail car il est t toujours intéressé par mon dossier.
Je n’ai donc pas refusé un emploi à A.________, mai accepté une
autre proposition m’offrant des meilleures conditions salariales et à
un taux d’occupation de 100%. »
Le formulaire de recherches d’emploi pour le mois de mai
2019 ne mentionne pas d’offre de services auprès de la société H.________.

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Le formulaire de recherches d’emploi relatif au mois de juin 2019, daté du
27 juin 2019, indique une offre de services pour un poste de cariste à plein
temps auprès de H.________ en date du 3 juin 2019, avec les mentions
« visite personnelle », « en suspens » et « en attente ». Aucune offre de
services n’est mentionnée concernant A.________.
Le contrat de mission avec H.________, signé par l’assuré le 12
juin 2019, concerne un poste d’employé temporaire, d’une durée
maximale de trois mois, pour la fonction de collaborateur en distribution
auprès de T.________. L’horaire de travail indiqué est de 28 heures par
semaine et le salaire horaire est de 27 fr. 29, indemnité pour jours fériés
et vacances compris.
Une note juridique de l’ORP du 22 juillet 2019 indique que le
refus d’emploi par l’assuré en raison d’un salaire trop bas et le fait que son
engagement pour une mission temporaire – qui devait commencer le 13
juin 2019 – n’était pas encore finalisé au moment de l’assignation méritent
sanction. Il est relevé que le salaire journalier pour l’emploi auquel l’assuré
avait été assigné s’élève à 96 fr. (24 fr. x 4), alors que l’indemnité
journalière est de 166 fr. 52 (4'517 fr. x 80 %).
Par décision du 22 juillet 2019, l’ORP a suspendu l’assuré dans
son droit à l’indemnité de chômage pour une durée de trente-et-un jours à
compter du 1er juin 2019 en tenant compte de ce que le salaire de l’emploi
refusé s’élevait à 2'083 francs. La décision précise notamment ce qui suit :
« Nous estimons que l’emploi correspondait à vos capacités
professionnelles et qu’il était convenable à tout point de vue.
Il convient de préciser qu’un emploi qui ne procure qu’un gain
intermédiaire est convenable et doit être accepté dans la mesure où
l’assuré peut prétendre à des indemnités compensatoires.
Au vu de ce qui précède et selon la législation en vigueur, une
suspension de votre droit à l’indemnité de chômage doit être
prononcée.
Ladite suspension est fixée en tenant compte de la faute commise et
d’éventuels antécédents à 31 jours indemnisables dès le
01.06.2019.

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Dans le cas d’espèce, le salaire de l’emploi refusé s’élevait à CHF
2083. Si vous aviez accepté cette activité, vous auriez pu bénéficier
des indemnités compensatoires (gain intermédiaire) en vertu de
l’article 24 LACI. Dans un tel cas de figure et afin de tenir compte du
dommage réellement causé à l’assurance-chômage, la décision
prend en considération le salaire susmentionné et les jours de
suspension seront réduits en conséquence. Vous voudrez bien vous
référer aux décomptes de votre caisse de chômage afin de connaître
la quotité exacte de votre suspension, dès lors qu’elle sera réduite
proportionnellement. »
Par courrier du 29 août 2019, l’assuré a formé opposition à la
décision de suspension ci-dessus mentionnée. Il y fait valoir notamment ce
qui suit (sic) :
« […] j’ai obtenu dès fin mai plusieurs entretiens auprès d’agences
temporaires dont A.________. Le premier s’est déroulé le 20 mai à
l’agence Z.________ […].
Ensuite, j’ai eu un rendez-vous avec S.________ pour un emploi à [...]
ainsi qu’avec H.________. Cette dernière agence m’a fait savoir que
T.________ recherchait un collaborateur en distribution à [...] à 100%
pour une mission débutant le 13 juin et pour un salaire horaire de
CHF 28.- brut. Il a ainsi été convenu que je signerais le contrat
lorsque je débuterais ma mission. J’ai ainsi saisi que le contrat avec
H.________ était conclu, ce qui a été confirmé le 12 juin lorsque j’ai
signé mon contrat de mission […].
Ainsi, le 2 juin, lorsque Madame [...] d’A.________ m’a appelé pour un
poste en qualité d’ouvrier picking chez L.________ à [...] pour un taux
de travail irrégulier et un salaire horaire de CHF 24.50.- brut, nous
avons évidemment évoqué mes entretiens d’embauche ainsi que
d’éventuelles propositions, j’ai donc été sincère en l’informant de
mon entretien chez H.________ ainsi que des conditions proposées
dont le salaire. J’ai ainsi évoqué de bonne foi l’entretien avec cette
dernière et cette promesse d’engagement. »
Pour le surplus, l’assuré fait valoir que si on devait considérer
qu’il y a eu refus d’emploi, il n’aurait pas commis de faute grave. Il
invoque sur ce point les circonstances particulières de son cas, à savoir
que le poste proposé par A.________ était irrégulier, sans garantie de taux
de travail minimum et avec un salaire largement inférieur à celui offert par
H.________. Selon lui, ces éléments justifieraient qu’il ait porté son choix
sur ce dernier poste, pour lequel il soutient qu’il avait un « pré-contrat
oral ».
Par décision sur opposition du 16 octobre 2019, le Service de
l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé), a

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rejeté l’opposition et confirmé la décision de suspension du 22 juillet 2019.
Il a considéré en substance que les explications de l’assuré ne
permettaient pas d’excuser le fait qu’il ait refusé l’emploi convenable
proposé par A.________. Se fondant sur les déclarations de l’assuré dans
ses écritures ainsi que sur les indications qu’il avait apposées sur le
formulaire de recherches d’emploi relatif au mois de juin 2019, le SDE a
retenu que la société A.________ avait contacté l’intéressé le 2 juin 2019
pour lui proposer le poste litigieux, alors que celui-ci ne disposait à ce
moment-là pas encore d’un engagement lui offrant de meilleures
conditions de travail justifiant qu’il refuse l’emploi qui lui était proposé. En
ce qui concerne la durée de la suspension du droit à l’indemnité de
chômage, soit trente-et-un jours indemnisables, le SDE a considéré qu’elle
correspondait au minimum prévu pour sanctionner la faute résultant du
refus d’un emploi convenable. Il a par ailleurs estimé correct que l’ORP ait
indiqué le montant de 2'083 francs, lequel correspond aux indications
fournies par A.________ pour cet emploi à 50 % et au gain intermédiaire
que l’intéressé aurait pu en retirer, pour que la sanction prononcée à
l’égard de l’assuré soit proportionnelle au dommage subi par l’assurance-
chômage.
B. Par acte du 18 novembre 2019, Q.________ a recouru devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud
contre la décision sur opposition du 16 octobre 2019 en concluant
principalement à son annulation. A titre subsidiaire, il a conclu à sa
réforme en ce sens que le nombre de jours de suspension du droit à
l’indemnité de chômage soit réduit selon dire de justice. Le recourant
conteste avoir commis une faute en refusant l’emploi proposé par
A.________ et fait valoir qu’il était au bénéfice d’un engagement plus
favorable de H.________ (taux d’activité et salaire horaire) selon actes
concluants. Il expose à cet égard ce qui suit (sic) :
« 6. En l’occurrence, le 28 mai 2019, je me suis entretenu avec
Monsieur C.________ chez H.________. Ce dernier m’a alors informé du
poste de collaborateur de distribution à [...]. Nous avons discuté de
tous les éléments essentiels au contrat soit du taux de travail du
salaire horaire, de la durée de la mission, des fonctions du poste

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ainsi que de la date d’entrée. Nous avons ainsi évoqué la date du 13
juin et il a été convenu que je signerais le contrat au moment de
l’entrée en service lors de la confirmation de la date précise. J’ai
ainsi saisi que l’agence m’assurait ce poste et me suis engagé
envers eux estimant qu’un pré-contrat oral avait été conclu.
7. Ainsi, le 2 juin, lorsque Madame [...] d’A.________ m’a contacté
pour le poste d’ouvrier picking à [...], je lui ai fait part de cet
engagement que j’avais pris envers H.________ et des conditions de
travail proposées. Toutefois, il n’a jamais s’agit d’un refus ferme ou
définitif mais uniquement d’une information de bonne foi concernant
ma promesse d’engagement.
8. Le 12 juin, H.________ m’a appelé afin que je me rende dans leurs
locaux pour signer dit contrat, la mission devant débuter le
lendemain. […].
9. Par conséquent, si l’on pouvait avoir quelconque doute
concernant l’engagement oral du 28 mai, la signature du contrat a
démontré qu’il y avait effectivement eu concordance des volontés
tel que je l’avais compris de sorte qu’ayant déjà conclu un contrat
oral, il ne pouvait y avoir refus d’emploi convenable par la suite.
10. […]
11. En l’espèce, je me suis toujours montré actif dans mes
recherches d’emploi, en mettant tout en œuvre pour retrouver du
travail dans les plus brefs délais. Durant la période litigieuse, j’ai par
ailleurs participé à plusieurs entretiens d’embauche comme je l’ai
indiqué précédemment au Service de l’emploi. […]
12. Subsidiairement, si votre Cour devait tout de même retenir un
refus d’emploi, il serait pertinent de se poser la question du nombre
de jours de suspension. En effet, bien que cela soit en principe
considéré comme une faute grave sanctionnée d’au minimum 31
jours de suspension des prestations, il se peut
qu’exceptionnellement la faute soit moins grave lorsque l’assuré
peut faire valoir un motif valable et que la suspension soit ainsi d’un
nombre de jours inférieurs en raison de circonstances particulières
qu’elles soient objectives ou subjectives. […].
13. En l’espèce, A.________ m’a indiqué que le poste d’ouvrier picking
serait rémunéré à CHF 24.50 brut de l’heure et pour un nombre
d’heures irrégulier. Les conditions de travail étant indubitablement
meilleures chez H.________ envers qui je m’étais déjà engagé, il
semblerait que j’avais des motifs valables pour refuser cet emploi,
sachant qu’il était clair pour moi qu’une promesse d’engagement
avait été faite avec ces derniers et que je n’avais ainsi aucune
intention de causer un dommage à l’assurance. »
Le recours a notamment joint à son recours un document
intitulé « attestation », établi par H.________ le 19 novembre 2019 qui
indique notamment ce qui suit (sic) :

- 8 -
« Nous, soussignés, attestons que Monsieur Q.________ […] a
déposé son dossier de candidature en personne dans notre agence
le 27.05.2019 et il a rencontré notre consultant le lendemain (soit le
28.05.2019) pour une entretient personnalisé.
Nous Avons ensuite pu proposer à notre candidat, une mission qui
devait débuter le 13.06.2019 à 18 :00. (Le contrat a été signé le
12.06.2019). »
Par réponse du 12 décembre 2019, l’intimé a conclu au rejet
du recours. Il expose que la chronologie des faits présentée par le
recourant dans l’acte de recours ne correspond pas aux éléments figurant
au dossier de la cause avant le prononcé de la sanction litigieuse. Il relève
en particulier qu’il ressort du courrier du recourant du 25 juin 2019 à l’ORP
que celui-ci a eu un entretien avec H.________ en juin 2019 et non en mai
2019. De plus, il a mentionné sur le formulaire de recherches d’emploi
relatif au mois de juin 2019 qu’il s’était présenté chez H.________ le 3 juin
2019 et qu’il n’était alors au bénéfice d’aucune promesse d’engagement.
La préférence devant être accordée aux premières déclarations de
l’assuré, soit à la version qu’il a donnée alors qu’il en ignorait peut-être les
conséquences juridiques, les nouvelles explications du recourant doivent
être écartées (TF 9C_663/2009 consid. 3.2, arrêt du 1er février 2010).
Ainsi, on doit retenir au degré de la vraisemblance prépondérante que le
recourant n’a pas établi qu’il disposait d’une promesse ferme d’embauche
à très brève échéance auprès de H.________ lorsqu’il a refusé l’emploi
convenable qui lui était proposé par A.________.
Par réplique du 9 janvier 2020, le recourant a maintenu ses
conclusions. Il expose que s’il a effectivement indiqué dans son courrier du
25 juin 2019 avoir participé à un entretien avec H.________ au mois de juin,
il savait que ce rendez-vous avait eu lieu avant l’entretien téléphonique
avec A.________ et pensait de bonne foi qu’il datait du début du mois. Ce
n’est que lorsqu’il a demandé une attestation à H.________ qu’il a eu la
confirmation que ledit entretien avait eu lieu le 28 mai 2019 et non en
juin. Il soutient dès lors qu’il n’est pas revenu sur ses déclarations, qui
certes étaient imprécises mais en aucun cas contradictoires, mais les a
uniquement complétées en présence d’éléments précis. Il ajoute que le 3
juin 2019, Monsieur C.________ lui a téléphoné pour faire suite à l’entretien

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du 28 mai et discuter de la mission, la date d’entrée en service étant
effectivement prévue le 13 juin. Le recourant explique que c’est parce
qu’il s’est rendu à l’agence suite à l’appel de H.________ qu’il l’a mentionné
sur le formulaire de recherches d’emploi.
Par écriture du 29 janvier 2010, l’intimé a informé la Cour de
céans que la réplique du recourant ne lui permettait pas de revenir sur sa
position et qu’il maintenait ses conclusions tendant au rejet du recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) La valeur litigieuse étant inférieure à 30’000 fr. au vu du
nombre de jours de suspension du droit aux indemnités, la cause est de la
compétence d’un membre de la Cour des assurances sociales statuant en
tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).

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2. En l’occurrence, est litigieux le point de savoir si l’intimé était
fondé à suspendre le recourant dans son droit à l’indemnité de chômage
pour une durée de trente-et-un jours, au motif qu’il avait refusé un emploi
convenable.
3. a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un
certain nombre de devoirs qui découlent de l’obligation générale des
assurés de réduire le dommage (ATF 123 V 88 consid. 4c ; TFA [Tribunal
fédéral des assurances] C 59/04 du 28 octobre 2005 consid. 2). En font
notamment partie les prescriptions de contrôle et les instructions de
l’office du travail prévues à l’art. 17 LACI (TF [Tribunal fédéral] C 208/06
du 3 août 2007 consid. 3). Entre autres obligations, l’assuré qui fait valoir
des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l’abréger (art. 17 al. 1, première phrase, LACI).
Lorsqu’un assuré ne les respecte pas, il adopte un comportement qui, de
manière générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage.
Afin précisément de prévenir ce risque, l’art. 30 al. 1 let. d LACI sanctionne
en particulier l’assuré qui n’observe pas les prescriptions de contrôle du
chômage ou les instructions de l’autorité compétente par la suspension de
son droit à l’indemnité de chômage (TF C 208/06 précité consid. 3).
b) Une suspension du droit à l’indemnité suppose l’existence
d’une faute de l’assuré. Il y a faute dès que la survenance du chômage ne
relève pas de facteurs objectifs, mais réside dans un comportement que
l’assuré pouvait éviter au vu des circonstances et des relations
personnelles en cause (TFA C 207/05 du 31 octobre 2006 consid. 4.2).
Pour autant, la suspension du droit à l’indemnité de chômage n’est pas
subordonnée à la survenance d’un dommage effectif ; est seule
déterminante la violation par l’assuré des devoirs qui sont le corollaire de
son droit à l’indemnité de chômage, soit en particulier des devoirs posés
par l’art. 17 LACI (TFA C 152/01 du 21 février 2002 consid. 4).

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c) Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à
l’indemnité est suspendu lorsqu’il n’observe pas les prescriptions de
contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente,
notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une
mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la
mesure ou la réalisation de son but. Le motif de la suspension prévu par
cette disposition permet de sanctionner l’assuré non seulement en cas de
faute grave, mais aussi en cas de négligence, même légère (Boris Rubin,
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014,
n° 15 ad art. 30 LACI).
L’assuré est donc tenu d’accepter tout travail convenable qui
lui est proposé (art. 17 al. 3 LACI). La notion de travail convenable est
définie a contrario à l’art. 16 al. 2 LACI. N’est notamment pas réputé
convenable au sens de cette disposition tout travail qui n’est pas conforme
aux usages professionnels et locaux et, en particulier, ne satisfait pas aux
conditions des conventions collectives ou des contrats-types de travail
(let. a), ne tient pas raisonnablement compte des aptitudes de l’assuré ou
de l’activité qu’il a précédemment exercée (let. b), ne convient pas à
l’âge, à la situation personnelle ou à l’état de santé de l’assuré (let. c),
nécessite un déplacement de plus de deux heures pour l’aller et de plus
de deux heures pour le retour et qui n’offre pas de possibilités de
logement appropriées au lieu de travail, ou qui, si l’assuré bénéficie d’une
telle possibilité, ne lui permet pas de remplir ses devoirs envers ses
proches qu’avec de notables difficultés (let. f), ou procure à l’assuré une
rémunération inférieure à 70 % du gain assuré, sauf s’il touche des
indemnités compensatoires conformément à l’art. 24 LACI (let. i, première
phrase). Seuls les emplois ne répondant pas aux critères d’admissibilité
mentionnés à l’art. 16 al. 2 LACI peuvent être refusés sans qu’il puisse y
avoir de sanction (ATF 124 V 62 consid. 3b et les références citées).
d) Les éléments constitutifs d’un refus d’emploi sont réunis
non seulement en cas de refus d’emploi expressément formulé, mais aussi
en cas de comportement assimilable à un refus d’emploi, notamment

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lorsque l’assuré pose certaines restrictions lors de la fixation du rendez-
vous d’embauche (TF C 125/06 du 9 mars 2007), hésite à accepter
immédiatement l’emploi lors des pourparlers, alors que selon les
circonstances, il aurait pu faire cette déclaration (ATF 122 V 34
consid. 3b ; TF 8C_38/2011 du 14 décembre 2011 consid. 4 ; TF
8C_616/2010 du 28 mars 2011 consid. 3.2 ) ou encore fait échouer la
conclusion du contrat par un comportement inadéquat (TFA C 81/05 du 29
novembre 2005 consid. 6.1). De même des manifestations peu claires, un
manque d’empressement ou de motivation faisant douter de la réelle
volonté du chômeur d’être engagé (TFA C 293/03 du 5 novembre 2004
consid. 2.3) constituent déjà des comportements assimilés par la
jurisprudence à un refus d’emploi. Pour qu’une sanction soit justifiée, il
doit donc exister une relation de causalité entre le comportement du
chômeur et l’absence de conclusion d’un contrat de travail (Rubin, op. cit.,
n° 66 ad art. 30 LACI et les références citées).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde
généralement sa décision sur les faits qui, faute d’être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas
qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le
juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables
(ATF 130 III 321 consid. 3.2 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 ;
121 V 45 consid. 2a et les références citées). La vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 135 V 39 consid. 6.1 ; 126 V 353
consid. 5b). En droit des assurances sociales, il n’existe par conséquent
pas de principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer,
dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).
b) Par ailleurs, la procédure est régie par le principe
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être

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constatés d’office par le juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu. Sa
portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l’instruction
de l’affaire (ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204
consid. 6c et les références citées). Celui-ci comprend en particulier
l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure où cela peut être
raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du
litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter
les conséquences de l’absence de preuves (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ;
130 I 180 consid. 3.2 ; 125 V 193 consid. 2 ; TF 9C_694/2014 du 1er
avril 2015 consid. 3.2).
5. a) En l’espèce, il est constant qu’à l’initiative de l’ORP, le
recourant a été contacté par la société A.________ le 2 juin 2019, laquelle
lui a proposé un poste d’ouvrier « picking » à un taux d’activité de 50 % au
minimum pour un salaire horaire de 24 fr., part au 13ème salaire incluse. La
société A.________ a exposé à l’ORP que l’assuré avait refusé le poste en
question au motif que le salaire proposé était trop bas. Certes, dans ses
déterminations du 25 juin 2019, le recourant fait valoir qu’il ne s’agissait
pas d’un refus ferme mais seulement d’explications données de bonne foi
à A.________, à savoir qu’il avait la possibilité d’un emploi offrant de
meilleures conditions de travail (salaire et taux d’occupation). Peu importe
toutefois puisqu’il admet avoir préféré signer un contrat de travail avec la
société H.________ en raison du salaire horaire supérieur et d’un taux
d’activité à 100 % (nota bene : en réalité, le taux d’occupation proposé par
H.________ n’était pas de 100 % mais de 28 heures hebdomadaires), ce qui
équivaut à un refus d’emploi. Reste à déterminer si, comme il le soutient,
le recourant était en droit, au regard de ses obligations de demandeur
d’emploi, de refuser le poste proposé par A.________ le 2 juin 2019.
b) Le formulaire de recherches d’emploi relatif au mois de mai
2019 n’indique pas d’offre de services à la société H.________, alors que le
recourant, revenant sur ses explications du 25 juin 2019, soutient en
procédure de recours comme il l’a déjà fait en procédure d’opposition,
qu’au moment où il a été contacté par A.________ il était au bénéfice d’un
« pré-contrat oral », résultant d’un entretien qu’il avait eu en mai 2019

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avec C.________ de H.________. Si l’attestation de la société H.________,
datée du 19 novembre 2019, confirme que le recourant a déposé son
dossier de candidature le 27 mai 2019, a eu un entretien personnalisé le
lendemain avec un conseiller et qu’un contrat a été signé le 12 juin 2019,
il n’en demeure pas moins qu’elle ne confirme pas qu’une offre ferme
d’engagement avait été conclue avec le recourant à l’issue de l’entretien
du 28 mai 2019 ou du moins avant le 2 juin 2019. Par ailleurs, sur le
formulaire de recherches d’emploi relatif au mois de juin 2019 le recourant
a indiqué avoir effectué une visite personnelle à la société H.________ en
date du 3 juin 2019 en précisant toutefois que sa postulation était en
attente. Dans ces conditions, il y a lieu de retenir au degré de la
vraisemblance prépondérante que, certes le recourant et la société
H.________ étaient en discussion pour un poste de travail depuis le 28 mai
2019 mais que, le 2 juin 2019, au moment où l’assuré a refusé le poste
proposé par A.________ au motif que le salaire était trop bas, l’intéressé
n’était pas au bénéfice d’une promesse d’engagement ferme pour un
poste à de meilleures conditions et à bref délai. En définitive, il y a donc
lieu d’admettre que le recourant a refusé un emploi convenable au sens
de l’art. 16 al. 2 LACI, étant relevé qu’aucun élément du dossier ne permet
de conclure le contraire. Ce refus constitue une faute grave que l’intimé
était légitimé à sanctionner. La suspension étant admise dans son
principe, il reste à en examiner la quotité.
6. a) La durée de la suspension est proportionnelle à la faute et
ne peut excéder, par motif de suspension, soixante jours (art. 30 al. 3
LACI). Selon l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension est de un à
quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas
de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente-et-un à soixante jours en
cas de faute grave (let. c). Il y a faute grave, notamment, lorsque, sans
motif valable, l’assuré refuse un emploi réputé convenable (art. 45 al. 4
let. b OACI).
L’inobservation de l’obligation d’accepter un emploi
convenable est considérée en principe comme une faute grave
sanctionnée d’au minimum trente-et-un jours de suspension du droit à

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l’indemnité de chômage (DTA 1999 p. 136 ; Rubin, op. cit., n° 60 ad art. 30
LACI). Le Conseil fédéral a précisé que l’abandon d’un emploi convenable
(art. 44 al. 1 let. b OACI) et le refus d’un emploi convenable
(art. 30 al. 1 let. d LACI) constituaient des fautes graves (art. 45 al. 4
OACI). Il a ajouté que ces deux motifs de suspension ne devaient être
qualifiés de fautes graves que si l’assuré ne pouvait pas faire valoir de
motif valable. Cette précision laisse donc une certaine marge
d’appréciation à l’autorité. Dès lors, même en cas d’abandon ou de refus
d’emploi convenable, il est possible, exceptionnellement, de fixer un
nombre de jours de suspension inférieur à trente-et-un jours, en présence
de circonstances particulières, objectives ou subjectives. La question de
savoir s’il existe des motifs valables relève du droit, étant précisé que les
motifs de s’écarter de la faute grave doivent être admis restrictivement.
Constituent notamment de telles circonstances le type d’activité proposée,
le salaire offert et l’horaire de travail. En revanche, n’en constituent pas
de faibles chances d’obtenir le poste assigné, le fait que l’inscription au
chômage soit récente ou l’imprécision de la description du poste assigné
(Rubin, op. cit., n° 117 ad art. 30 LACI et les références citées).
b) En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à
l’économie (ci-après : le SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention
des organes d’exécution. Pour sanctionner un refus d’emploi convenable
assigné à l’assuré, les directives du SECO prévoient une suspension de
trente-et-un à quarante-cinq jours en cas de premier refus (cf. Bulletin du
SECO relatif à l’indemnité de chômage [Bulletin LACI IC], D72). Un tel
barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution
lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus
égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les
autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte
tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas
concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles
qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs
généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (TF
8C_601/2012 du 26 février 2013 consid. 4.1, non publié in ATF 139 V 164 ;
cf. par ex. DTA 2006 n° 20 p. 229 consid. 2 [C 285/05]). En revanche, la

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durée effective du chômage ne constitue pas un critère d’évaluation de la
gravité de la faute (TF 8C_601/2012 précité consid. 4.1, non publié in
ATF 139 V 164 et les références citées).
c) La quotité de la suspension du droit à l’indemnité de
chômage dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir
d’appréciation, qui est soumise à l’examen du juge de dernière instance
uniquement si la juridiction cantonale a exercé son pouvoir d’appréciation
de manière contraire au droit, soit si elle a commis un excès positif
(« Ermessensüberschreitung ») ou négatif (« Ermessensunterschreitung »)
de son pouvoir d’appréciation ou a abusé (« Ermessensmissbrauch ») de
celui-ci (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; TF 8C_33/2012 du 26 juin 2012 consid.
2.2 ; 8C_31/2007 du 25 septembre 2007 consid. 3.1, non publié in ATF 133
V 640 mais in SVR 2008 ALV n° 12 p. 35).
d) En l’espèce, l’intimé a considéré que le comportement du
recourant était passible d’une sanction pour faute grave, conformément à
ce que prévoit l’art. 45 al. 4 let. b OACI en cas de refus d’un emploi réputé
convenable sans motif valable. Cette qualification ne prête pas le flanc à la
critique. La sanction de trente-et-un jours de suspension, qui correspond à
la quotité minimale prévue par le barème du SECO en cas de premier
refus d’un emploi convenable assigné, est conforme à la quotité minimale
prévue par l’art. 45 al. 3 let. c OACI en cas de faute grave. Elle n’est au
demeurant pas critiquable au vu des circonstances concrètes. Le
recourant ne fait d’ailleurs valoir aucun élément qui permettrait d’atténuer
le degré de la faute ou de considérer que la sanction de trente-et-un jours
de suspension pour faute grave serait disproportionnée. A cet égard, on
relèvera que le fait d’avoir en perspective un poste de travail avec un
salaire horaire et un taux de travail plus attractifs ne constituent pas des
circonstances atténuantes, faute d’offre ferme d’embauche à brève
échéance. Enfin, si le fait de prendre au sérieux ses obligations de
chômeur est une circonstance pertinente pour fixer la durée de la
suspension, elle ne constitue pas pour autant un motif pour refuser un
travail convenable.

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Dans ces conditions, force est de constater que l’intimé n’a
pas abusé de son pouvoir d’appréciation en retenant une durée de
suspension de trente-et-un jours, qui ne peut être que confirmée.
7. Lorsque la suspension est motivée par le refus de l'assuré de
prendre un travail susceptible de lui procurer un gain intermédiaire, la
jurisprudence considère que le droit à l'indemnité de chômage ne doit être
suspendu que dans la mesure correspondant à la différence entre
l'indemnité de chômage et les indemnités compensatoires. Le chômeur
qui accepte d'exercer une activité lui procurant un gain intermédiaire a
droit à la compensation de la perte de gain, à savoir la différence entre le
gain assuré et le gain intermédiaire (art. 24 al. 1 et 3 LACI). En cas de
refus de l'assuré d'accepter un travail convenable lui procurant un gain
intermédiaire, le dommage subi par l'assurance-chômage correspond à la
différence entre le montant de l'indemnité de chômage à laquelle il a droit
et celui de l'indemnité compensatoire. C'est pourquoi, en vertu du principe
de la causalité, le droit de l'intéressé ne doit être suspendu que dans la
mesure correspondant à cette différence (ATF 122 V 34 consid. 4c ; TF
8C_631/2008 précité consid. 3.3.1).
En l’occurrence, il convient de constater que s’il avait accepté
le poste d’ouvrier « Picking » proposé par A.________ au salaire horaire de
24 fr., 13ème salaire compris, pour un emploi à 50 %, le recourant aurait pu
bénéficier des indemnités compensatoires (gain intermédiaire), l’emploi
refusé étant à temps partiel (gain intermédiaire de 2’083 fr. brut). Le
dommage subi par l’assurance-chômage correspond ainsi au gain
intermédiaire qui n’aurait pas eu à être versé si l’assuré n’avait pas refusé
cet emploi à temps partiel par sa faute. Ainsi, le nombre de jours de
suspension correspondra à la différence entre le montant de l’indemnité à
laquelle l’intéressé a droit et celui de l’indemnité compensatoire qu’il
aurait touchée compte tenu du gain intermédiaire par mois obtenu pour
une activité lucrative à temps partiel (dans ce sens TF 8C_616/2010 du 28
mars 2011 et arrêt CASSO ACH 53/17 - 178/2017 ; Bulletin LACI IC janvier
2014 ch. D71a). Il convient de retenir qu’en l’espèce, la décision sur
opposition litigieuse précise que l’ORP a correctement tenu compte du fait

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que le salaire qu’aurait pu retirer l’assuré de l’emploi refusé aurait
représenté un gain intermédiaire de 2’083 fr. brut. En définitive, la
suspension de trente-et-un jours du droit à l’indemnité de chômage de
l’assuré a été réduite en fonction du dommage réel causé à l’assurance-
chômage et ce, conformément à la jurisprudence, charge à la caisse de
chômage du recourant de procéder au calcul définitif.
8. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision sur opposition du 19 octobre 2019 confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; art.
55 al. 1 LPA-VD applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours déposé le 18 novembre 2019 par Q.________ est
rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 16 octobre 2019 par le
Service de l’emploi, Instance juridique chômage, est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède est notifié à :
- Q.________, à [...],
- Service de l’emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne,
- Secrétariat d’Etat à l’économie, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :