vd_gerichte · ZD19.052591 · 2021-07-20 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 391/19 - 219/2021
ZD19.052591
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 juillet 2021
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
G.________, à [...], recourante, représentée par Me Séverine Berger, avocate
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 LPGA ; art. 4, 8 et 28 LAI ; art. 87 RAI.
402

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E n f a i t :
A. G.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née le
[...] octobre 1956, était employée en qualité d’assistante administrative
bilingue à 90 % auprès de M.________ SA depuis le 1er octobre 2006.
Le 15 juillet 2009, l’assurée a déposé une demande de
prestations d'assurance-invalidité (ci-après : AI) auprès de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé),
en raison de diverses pathologies et d'une incapacité de travail à 100 %
depuis le 3 janvier 2009.
Procédant à l'instruction du cas, l'OAI a demandé des rapports
médicaux aux médecins traitants et requis les dossiers constitués par
l'assureur-accidents et l'assureur perte de gain maladie.
Il ressort du dossier de l'assureur perte de gain maladie que le
3 janvier 2009, l'assurée avait chuté de sa hauteur sur le côté droit en
raison du verglas, avec le bras en rétroversion. Dans un rapport du 20
février 2009, le Dr H.________, spécialiste en neurologie, avait posé les
diagnostics de développement d'une épaule gelée, paresthésies au niveau
de la main droite, syndrome du tunnel carpien sensitivomoteur à droite,
syndrome de négligence sous immobilisation au membre supérieur droit,
syndromes d'algo-neurodystrophie aux deux pieds après une cure d'hallux
valgus, status post multiples interventions mandibulaires droites depuis
2008 et probable périarthrite de la hanche sur surcharge compensatrice.
Dans un rapport du 8 avril 2009, le Dr H.________ avait précisé les
diagnostics figurant dans son précédent rapport et ajouté celui de
probable lésion du nerf accessoire (spinal) avec parésie du trapèze à
droite.
Dans un questionnaire complété le 25 août 2009, l'employeur,
M.________ SA, a notamment indiqué avoir résilié le contrat de travail de
l'assurée avec effet au 31 juillet 2009.

- 3 -
Lors d'un entretien du 14 décembre 2009 qui s'est tenu dans
les locaux de l'assureur-accidents, l'assurée a expliqué qu'alors qu'elle
commençait à voir une amélioration de son état de santé consécutif à
l'accident du 3 janvier 2009, elle s'était fait agresser le 27 novembre 2009
par son fils, qui avait tenté de l'étrangler et l'avait frappée violemment à
l'épaule droite.
Dans un rapport du 13 juillet 2010, le Dr B.________, médecin
du Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a
retenu que la capsulite rétractile de l'épaule droite était l'atteinte
principale dont souffrait l'assurée. Les autres diagnostics de personnalité
histrionique, actinomycose de la mâchoire, status après de multiples
interventions, status après strangulation en novembre 2009 avec choc
psychologique transitoire et status après cure d'hallux valgus bilatéral
suivi d'algo-neurodystrophie bilatérale n'étaient pas incapacitants. Le
Dr B.________ a considéré que l'assurée était incapable de travailler dans
son activité habituelle mais disposait d'une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée ne nécessitant pas d'utilisation du membre supérieur
autrement que comme membre d'appui pour des activités légères, ni
d'abduction ou élévation de ce membre. Le droit à des mesures
professionnelles était ouvert, ce dont l'assurée a été informée par
communication du 28 juillet 2010.
L'intéressée ayant toutefois contesté être capable de travailler
à 100 %, l'OAI a sollicité l’avis du Dr M.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie et psychiatre traitant. Dans un rapport du 25 août 2010,
ce médecin a posé les diagnostics de facteurs psychologiques (trouble
dépressif) associés à des troubles classés ailleurs (F54) et d'état de stress
post-traumatique en décours (F43.1), sans effet sur la capacité de travail.
Du 1er décembre 2010 au 14 mars 2011, l'assurée a travaillé
comme secrétaire à 80 %, puis comme assistante de direction du 1er juin
au 30 septembre 2011.

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Dans un projet de décision du 8 mars 2012, confirmé par
décision du 3 mai 2012, l'OAI a nié le droit de l’assurée à une rente
d’invalidité. Il a constaté que l'assurée souffrait certes d'une capsulite
rétractile de l'épaule droite depuis le 3 janvier 2009 qui la limitait dans
certaines activités nécessitant une abduction et une élévation du membre
supérieur droit, mais que l'activité habituelle était adaptée à ces
limitations. L’assurée avait d'ailleurs été en mesure de la reprendre en
2010 et 2011. Elle était donc réadaptée de manière appropriée et ses
capacités de gain et de travail étaient totalement préservées.
B. Le 7 février 2013, l'ancien employeur de l'assurée, M.________
SA, a déclaré à son assureur-accidents une rechute d'un accident survenu
le 22 mars 2008, lors duquel l’intéressée avait reçu le couvercle d'un
container métallique sur l'index droit. En raison d’un écrasement de
l'index droit et d’une arthrose post-traumatique de l'IPD (articulation
interphalangienne distale) de ce doigt, l’assurée a subi une arthrodèse, le
11 février 2014 (rapport du 18 mars 2013 et protocole opératoire du 11
février 2014). Le Dr V.________, spécialiste en chirurgie de la main, a
attesté une incapacité de travail à 100 % dès le jour de l'intervention,
prolongée mensuellement. Dans un rapport du 10 juin 2014, il a constaté
que l’assurée présentait, à la suite de l’arthrodèse, une algodystrophie
digitale (ci-après également : SDRC, Syndrome Douloureux Régional
Complexe ou CRPS, Complex regional pain syndrome) ayant abouti à
l’exclusion de son index droit du schéma corporel.
Par décision du 30 octobre 2014, confirmée par décision sur
opposition du 7 mai 2015, l’assureur-accidents a mis fin au versement des
indemnités journalières allouées à la suite de l’arthrodèse au 16 juin 2014
et à la prise en charge des frais de traitement au 1er décembre 2014.
Cette décision sur opposition a fait l’objet d’un recours le 4 juin 2015 et a
été annulée par l’autorité cantonale de recours qui a renvoyé la cause à
l’assureur pour complément d’instruction (arrêt du 8 mars 2016 de la Cour
des assurances sociales, AA 59/15 – 30/2016). Dans une nouvelle décision
du 19 septembre 2018, confirmée le 6 février 2019 après opposition,

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l’assureur-accidents a mis fin aux prestations au 6 mai 2015. Cette
procédure a été déférée à la Cour de céans par recours du 8 mars 2019.
C. Dans l’intervalle, l'assurée a adressé à l'OAI un formulaire de
détection précoce le 23 décembre 2014, en raison de son incapacité de
travail à 100 % depuis le 11 février 2014. Ensuite de cette procédure, elle
a déposé le 9 février 2015 une nouvelle demande de prestations auprès
de l'OAI.
Interpelé par l'OAI, le Dr X.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et en chirurgie de
la main, a, dans un rapport du 17 mars 2015, posé les diagnostics
d'arthrodèse IPD de l'index droit et de SDRC post-opératoire depuis le mois
de février 2014. Il a également mentionné qu’une reprise chirurgicale
serait réalisée au mois d'avril ou de mai 2015. Le cas n'était pas stabilisé
au jour du rapport.
Le 6 mai 2015, le Dr X.________ a procédé à l'ablation du
matériel d'ostéosynthèse. Dans un rapport du 19 mai 2015 à l'OAI, il a
indiqué qu'il était trop tôt pour se prononcer sur d'éventuelles restrictions
à l'exercice de l'activité habituelle, le cas n'étant pas stabilisé.
Par communication du 28 mai 2015, l’OAI a octroyé à l‘assurée
une mesure d’orientation professionnelle, qu’il a renoncé à mettre en
œuvre en raison de l’état de santé de l’intéressée (cf. rapport final REA du
12 octobre 2015).
Interpelé par l'OAI, le Dr X.________ a indiqué, dans un rapport
du 29 octobre 2015, que l'évolution de l'état de santé de l'assurée était
stable. L’intéressée était encore totalement incapable de travailler dans
son activité habituelle, mais une capacité de travail existait, sans pouvoir
être chiffrée, dans une activité adaptée ne nécessitant pas de
mouvements répétitifs ni de port de charges. Le SDRC était encore
manifeste. Il était alors trop tôt pour envisager une réinsertion
professionnelle.

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L'OAI a également interpelé le Dr M.________ au sujet de l'état
de santé psychique de l'assurée. Dans un rapport du 13 novembre 2015,
ce médecin a posé les diagnostics de facteurs psychologiques (trouble
dépressif) associés à d'autres troubles (F54) et de trouble de la
personnalité non spécifié (F60.9), sans effet sur la capacité de travail. Le
Dr M.________ a précisé que depuis son rapport du 25 août 2010, l'assurée
n'avait pas eu besoin de suivi psychiatrique jusqu'au 2 septembre 2015.
Elle présentait alors un trouble dépressif d'intensité moyenne, avec des
symptômes dépressifs et anxieux liés à la mauvaise évolution de
l’affection du membre droit, un état de stress, de désorganisation de la
pensée et d’irritabilité. L'ancien état de stress post-traumatique avait bien
évolué et n'avait pas été la source d'incapacité de travail. Le pronostic
était fonction de l’évolution du tableau somatique.
Dans des questionnaires de l'OAI, complétés les 25 et 27 mai
2016, le Dr X.________ a attesté une capacité de travail nulle dans l'activité
habituelle. Il a précisé que l'assurée était très handicapée avec sa main
droite et présentait des limitations fonctionnelles inhérentes aux douleurs
et à la raideur de l'index. Le 20 juillet 2016, il a ajouté que l'intéressée ne
pouvait pratiquement pas utiliser son membre supérieur droit pour des
travaux, au vu de ces limitations. Selon lui, il serait effectivement presque
impossible de trouver une activité adaptée pour l’assurée. Il a par la suite
attesté sans discontinuer d’une incapacité de travail totale de sa patiente.
Le 8 septembre 2016, l'OAI a mandaté le Dr Q.________,
spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique ainsi qu’en
chirurgie de la main, en vue d'une expertise orthopédique de la main. Le
Dr Q.________ a procédé à deux examens cliniques les 7 novembre 2016 et
29 mars 2018, complétés par un examen radiographique du 29 mars 2018
également. Le Dr I.________, auteur du rapport radiologique, indiquait qu’il
n’existait pas de lésion osseuse suspecte et que les interlignes articulaires
étaient respectés. Dans son rapport d’expertise du 22 mai 2018, le Dr
Q.________ a indiqué que l’assurée se plaignait de ne plus pouvoir utiliser
sa main droite en raison de son extrême fragilité, qu’à l’examen du 7

- 7 -
novembre 2016, la fonction de l’épaule droite était quasi complète et
comparable au côté controlatéral, hormis l’élévation demeurant limitée à
90 degrés, que le coude et le poignet s’avéraient sans particularité, que
l’index droit présentait un aspect dystrophique depuis l’articulation IPP
(interphalangienne proximale) jusqu’à son extrémité, avec un
enroulement incomplet et que la pince pollici-digitale était à peine
ébauchée, sans force. Il a également relevé que la palpation du canal des
fléchisseurs de l’index, du médius et de l’annulaire était déclarée sensible
et que l’examen clinique avait été rapidement arrêté en raison de
l’allégation par l’assurée de fortes brûlures lors de la sollicitation. Il a exclu
toute origine post-traumatique au diagnostic d’arthrose de l’articulation
interphalangienne, observant, sur la base du cliché réalisé en 2008 après
l'accident, que l’articulation du doigt lésé présentait une arthrose
dégénérative marquée qui avait continué à évoluer, sans que le
traumatisme subi lors de l’accident ne l’aggrave. L’expert a par ailleurs
discuté du contexte psychiatrique, estimant que les plaintes douloureuses
persistantes de l’assurée en relation avec les traumatismes subis en 2009
et 2014 laissaient envisager un syndrome douloureux somatoforme
persistant devant faire l’objet d’une expertise psychiatrique. Etant donné
l’aggravation de la situation alléguée lors de la seconde consultation, avec
un syndrome douloureux partant de l’index, remontant jusqu’à l’épaule
pour se poursuivre dans le dos, il semblait à l’expert que la capacité de
travail de l’assurée restait nulle tant que son syndrome douloureux
demeurait au premier plan et n’était pas soulagé.
Le 13 juin 2018, l'OAI a sollicité des renseignements auprès du
Dr M.________, s'agissant de l'évolution de l'état de santé psychique de
l'assurée. Dans une réponse du 22 juin 2018, le Dr M.________ a précisé
qu’il avait mis fin à son activité et que l'intéressée avait terminé son
traitement auprès de lui le 17 novembre 2017 afin d'entreprendre un
traitement par hypnose. Il relevait ce qui suit :
« Depuis mon dernier rapport du 13 novembre 2015, il n'y a pas eu
de changement notable sur le plan psychiatrique. Le contexte
assécurologique et familial est très bien exposé dans la récente
expertise du Dr Q.________. Lors de nos entretiens la patiente a

- 8 -
toujours mis au premier plan ses douleurs au MSD [ndlr : membre
supérieur droit] totalement invalidantes à ses yeux, avec une
réactivité anxiodépressive secondaire. Elle a aussi été beaucoup
mobilisée par la mauvaise évolution psychiatrique de son fils cadet
qui l'avait violemment agressée dans le passé.
La souffrance psychologique est accentuée par la répétition de
relations conflictuelles (à ses anciennes places de travail, avec sa
famille, avec son fils aîné, avec ses voisins et le propriétaire de son
appartement qu'elle a dû vendre, avec les assurances...)
probablement en raison d'un trouble de la personnalité : elle se sent
régulièrement victime d'incompréhension et de préjudice en
situation de stress et l'évolution médicale complexe et sujette à
discussion de son atteinte à l'index contribue à la fixer dans un
statut d'invalide, sous la forme d'un syndrome somatoforme
douloureux.
Au vu de cette évolution défavorable, une reprise d'activité
professionnelle même adaptée paraît peu probable actuellement. Il
s'agit d'une situation complexe où le contexte psychosocial a joué
un rôle prédominant. Le traitement par hypnose peut
éventuellement améliorer la symptomatologie douloureuse. Une
expertise psychiatrique pourrait réévaluer les ressources psychiques
résiduelles en faveur d'une reprise de travail. »
Le 9 juillet 2018, le SMR a préconisé la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique. L’OAI l’a ordonnée le 3 août 2018 et l’a confiée au
Dr N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Dans son rapport du 14 novembre 2018, le Dr N.________ a
posé les diagnostics de majoration des symptômes physiques pour des
raisons psychologiques (F68.0) et d’accentuation de traits de personnalité
histrionique (Z73.1), mais ne leur a conféré aucune valeur incapacitante. Il
a encore retenu une utilisation du membre supérieur compatible avec
l’exercice d’une activité adaptée, au vu de l’usage régulier que faisait
l’assurée de son bras droit au quotidien.
Du rapport d’expertise, il ressort en particulier ce qui suit
(sic) :
« Constatations psychiatriques :
Après une chronologie parfois approximative, Mme G.________
reconstruit de mieux en mieux son anamnèse et donne des
informations détaillées, également avec des dates exactes. Je n'ai
pas objectivé de troubles majeurs de la mémoire, de la
concentration ou de l'attention, ni de ralentissement ou d'agitation

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au plan psychomoteur chez une expertisée qui accompagne ses
propos parfois de gesticulations vives et qui interagit d'une manière
attentive avec son interlocuteur. Vers la fin d'un examen d'une
durée de 300 minutes, elle maîtrise bien quelques tests d'attention
et de concentration. Pendant tout l'examen, je n'ai pas objectivé de
signe majeur de fatigue ou de manque d'énergie.
L'humeur est euthymique à la base avec des baisses d'humeur et
des moments en pleurs, face à l'évocation de ses problèmes de
santé qu'elle explique par des erreurs médicales, des licenciements
décrits comme abusifs ou le conflit avec son ex mari et le décès de
son frère. L'humeur s'allège dès que des thèmes neutres ou positifs
sont abordés, comme son intérêt pour certaines émissions de
télévision, la littérature ou des activités comme des marches dans la
nature. Parlant de sa passion, la peinture artistique ou du contact
avec ses amis, elle se présente souriante à plusieurs reprises. Elle
décrit des idées noires sous forme d'une fatigue de sa souffrance par
moments depuis des années dont elle prend une claire distance. Elle
nie clairement d'idée suicidaire dans le passé et le présent. Mme
G.________ ne présente pas de signe floride de la lignée dépressive
en faveur d'une dépression majeure.
Sur le plan anxieux, Mme G.________ ne présente pas d'angoisses
persistantes entrainant une incapacité à se détendre en faveur
d'une anxiété généralisée, ni d'attaque de panique en faveur d'un
trouble panique, ni de phobie en faveur d'un trouble phobique. Elle
ne présente pas d'agoraphobie, de phobie sociale, ni de
claustrophobie. Les traits anxieux présents lorsque Mme G.________
est confrontée à son bilan existentiel restent relativement discrets et
ne permettent pas de retenir un trouble spécifique de ce registre.
Mme G.________ s'exprime avec un discours fluide, souvent circulaire
et digressif, avec une tendance à se perdre avec des anecdotes afin
d'expliquer son vécu, tout en restant toujours cohérente. Acceptant
les interventions afin de structurer l'examen, elle partage bien le
focus d'attention pendant tout l'examen. Je n'ai pas objectivé de
symptôme de la lignée psychotique, notamment délire,
hallucinations ou troubles formels ou logiques de la pensée en
faveur d'une décompensation psychotique.
L'intelligence de Mme G.________ lui permet de bien comprendre les
enjeux de l'examen. Les plaintes spontanées et principales de Mme
G.________ concernent des douleurs, surtout au niveau la main
droite, irradiant dans le bras et l'épaule, en s'accompagnant de
sensations d'étau et d'électrochoc. Décrivant ses douleurs de
manière dramatique, elle manifeste un comportement d'allure
démonstrative, qui change lorsqu'elle aborde d'autres sujets. En
l'absence de traitement antalgique, l'importance subjective de ses
plaintes physiques contraste avec l'absence de comportement
algique majeur, lorsqu'elle interagit attentivement avec son
interlocuteur ou se déplace dans la rue après la partie formelle de
l'examen. Présentant un tableau clinique insuffisant pour retenir un
syndrome douloureux somatoforme persistant, elle exprime des
plaintes évoquent une majoration de symptômes physiques pour des
raisons psychologiques.

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Mme G.________ présente une structure de personnalité marquée par
une labilité et hyper-expressivité émotionnelle, à l'origine d'une
tendance à la dramatisation, ce que ne veut pas dire trouble de la
personnalité. Je n'ai pas objectivé de trouble de la personnalité
morbide.
[…]
7.2 Evaluation de l'évolution à ce jour s'agissant des
traitements, des mesures de réadaptation, etc. discussion des
chances de guérison.
Mon examen clinique psychiatrique n'a pas montré de
décompensation psychotique, d'anxiété généralisée, de trouble
phobique, ni de trouble panique.
Les plaintes spontanées et principales de Mme G.________
concernent des douleurs au niveau de l'index et de la main droite,
irradiant dans le bras jusqu'à l'épaule. Souffrant de ces douleurs en
permanence, elle décrit des décharges électriques et des sensations
d'étau surtout de l'index et de la main droite, s'accompagnant de
brûlures et de gonflements. En parallèle, elle se plaint de douleurs
au niveau du pied gauche depuis une contusion en juin 2018.
Décrivant une amélioration de ses douleurs au pied gauche, elle les
explique par des bursites en exprimant sa souffrance surtout en lien
avec ses symptômes au niveau du membre supérieur droit. Par
contre, Mme G.________ se plaint de douleurs avec des répercussions
dramatiques au niveau du membre supérieur droit, nécessitant une
adaptation de l'organisation de sa vie quotidienne et entrainant une
incapacité de travail complète depuis une arthrodèse le 11.02.2014.
Cependant, l'importance de ces plaintes de Mme G.________
contraste avec l'absence de comportement algique majeur, pendant
5 heures d'entretien ainsi que lorsqu'elle peut être observée après la
partie formelle de l'examen psychiatrique. En effet, elle gère ses
douleurs sans traitement antalgique dépassant la prise irrégulière de
Ponstan®, qu'elle utilise pour la dernière fois deux jours avant
l'examen actuel, tout en ayant arrêté sa physiothérapie et
ergothérapie régulière en novembre 2017. Malgré cette mise à
contribution d'options thérapeutiques contrastant avec un syndrome
algique majeur, elle continue à faire face aux exigences de la vie
quotidienne et assure par exemple toutes ses tâches ménagères.
Prenant visiblement soins d'elle, elle se présente maquillée à
l'examen et assume ses soins corporelles en utilisant sa main droite
par exemple pour se laver les cheveux. Laissant planer des doutes
sur une limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les
domaines comparables de la vie, ces éléments s'accompagnent d'un
tableau clinique qui reste insuffisant pour retenir un syndrome
douloureux somatoforme persistant.
Selon son anamnèse, Mme G.________ souffre de symptômes
physiques compatibles initialement avec des troubles somatiques,
comme une épaule gelée après une chute, et des paresthésies au
niveau de la main droite dans le cadre d'un syndrome du tunnel
carpien retenu par le Dr H.________ le 20.02.2009. Le 11.03.2009, le
Dr C.________ estime ainsi que le diagnostic d'une épaule gelée post-
traumatique peut expliquer les limitations fonctionnelles de Mme

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G.________ au niveau du membre supérieur droit. Lors du même
examen, il constate également un état extrêmement algique qui ne
peut pourtant pas être expliqué par cette pathologie d'une
expertisée qui montre des signes d'incohérences. Réagissant
violemment à la moindre sollicitation et un simple effleurement
cutané avec un mouvement de retrait, ce comportement de Mme
G.________ lors de l'examen contraste avec son attitude quand elle
se déshabille et se rhabille ou lorsqu'elle déambule dans le cabinet,
selon le Dr C.________.
Selon l'exploration des plaintes de Mme G.________ et la lettre du
30.03.2009 du Dr R.________, cette évolution vers des symptômes
physiques amplifiés est entretenue par l'état psychique de Mme
G.________ face à une accumulation de facteurs de stress
psychosocial. En effet, elle rencontre des problèmes avec ses deux
fils et son ex mari tout en subissant la menace de perdre son travail
dans une étude d'avocats, peu avant son accident le 03.01.2009.
Depuis, plusieurs spécialistes du domaine somatique constatent des
plaintes douloureuses dépassant les résultats des examens
somatiques. Malgré des interventions chirurgicales, comme une
arthrodèse en février 2014 ou une opération pour enlever le matériel
d'arthrodèse en 2015, ces plaintes évoluent vers une aggravation,
comme constaté par le Dr Q.________ lors de ses examens en 2016
et 2018. Cette évolution défavorable s'inscrit dans une dégradation
de la situation sociale de Mme G.________ qui accumule des dettes
auprès de l'aide sociale avant de devoir vendre son appartement en
juillet 2016 pour vivre de ses économies depuis. Subissant des
conflits avec sa famille, ses voisins, la propriétaire de son
appartement et les assurances, selon les rapports de son psychiatre,
le Dr M.________, elle adopte une attitude histrionique comprenant
des plaintes sans substrat somatique et marquée d'une recherche
de l'attention d'autrui. Ainsi, le Dr D.________ observe par exemple
une demande permanente d'être le centre d'attention de l'autre, lors
l'expertise pluridisciplinaire du 23.03.2010. Or, son psychiatre, le Dr
M.________ constate une évolution favorable des symptômes de
stress post-traumatique survenus en réaction à une agression par
son fils cadet le 27.11.2009, selon son rapport du 13.11.2015.
Comme Mme G.________ met en avant principalement des plaintes
physiques, le Dr M.________ ne retient le diagnostic de facteurs
psychologiques associés à d'autres troubles, caractérisé par des
symptômes affectifs légers. Ainsi, il ne constate pas de pathologie
psychiatrique justifiant une incapacité de travail et estime que le
pronostic psychique dépend de l'évolution du tableau somatique. En
effet, Mme G.________ exprime sa souffrance psychique surtout en
lien avec son insatisfaction relative aux résultats du traitement et
des investigations somatiques. Déçue de la qualité des soins, entre
autre dans le cadre d'erreurs médicales, elle présente une
anamnèse et un tableau clinique correspondant de manière typique
à une majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques, selon la CIM-10.
Mme G.________ décrit également une humeur fluctuante avec des
abaissements ponctuels se limitant à environ 20 minutes en réaction
à l'aggravation de ses douleurs, sans période de tristesse pendant
une semaine ou plus. Faisant preuve de sa réactivité émotionnelle à
des évènements agréables, elle décrit de manière authentique son

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intérêt pour la littérature, certaines émissions de télévision ou la
peinture artistique. A l'examen, elle se présente souriante à
plusieurs reprises et entre en contact de manière joviale, voire
familiale, tout en restant adéquate. Malgré une suite de problèmes
physiques et sociaux, elle poursuit des activités positives, comme
des rencontres avec des amis et des sorties pour marcher dans la
nature ou se rendre en ville de [...]. Participant activement à 5
heures d'examen psychiatrique, elle ne montre pas de signe de
fatigue après des efforts minimes, ni de diminution majeure de
l'attention ou de la concentration, par exemple lorsqu'elle maîtrise
des tests cognitifs à la fin de l'examen. Ces observations
correspondent à sa capacité à passer du temps avec la lecture ou de
gérer ses finances, en faisant les paiements par internet, sans
accumulation de dette ou des poursuites, malgré un budget
restreint. En effet, Mme G.________ décrit des journées organisées en
fonction de tâches ménagères et ses activités, comme des marches
dans la nature, interrompues par des exercices d'ergothérapie pour
entrainer sa main, pendant plusieurs périodes de 30 minutes par
jour, sans besoin particulier de repos, comme une sieste. Donnant
une description positive de sa personnalité, elle nie d'idée de
culpabilité ou de dévalorisation ainsi que des signes de diminution
de l'estime de soi ou de la confiance en soi, comme une timidité ou
des difficultés dans des situations sociales. Gardant l'espoir d'une
amélioration de sa situation, elle surmonte ses plaintes concernant
des douleurs pour mener une vie organisée en fonction de ses
préférences, sans attitude généralement morose ou pessimiste face
à l'avenir. Dans ce contexte, elle prend une claire distance d'idées
noires se manifestant parfois sous forme d'une fatigue de se battre,
sans idée ou acte auto-agressif. En l'absence d'une perturbation du
sommeil dépassant des réveils de 15 minutes en lien avec ses
douleurs, elle ne montre pas de signe objectivable d'une diminution
de l'appétit en décrivant un poids stable à la limite d'un surpoids
depuis 4 ans. Sans traitement antidépresseur dépassant un essai
d'Escitalopram pendant quelques semaines en 2016 ou 2017, ainsi
qu'une dose de Trittico® au-dessous du seuil thérapeutique, décrite
par le Dr M.________ le 13.11.2015, la mise à contribution d'options
thérapeutiques de Mme G.________ contraste avec une souffrance
psychique majeure. Par conséquent, les éléments objectivables de
l'anamnèse et de l'examen de Mme G.________ restent insuffisants
pour retenir un épisode dépressif majeur.
Cependant, les symptômes affectifs légers caractérisant le
diagnostic de facteurs psychologiques associés à d'autres troubles
retenu par le Dr M.________ en 2015, constituent un phénomène
d'accompagnement de la majoration de symptômes physiques pour
des raisons psychologiques de Mme G.________. Celle-ci entraîne
typiquement des moments de tristesse et de déception, par
exemple en réaction à l'échec de trouver une explication pour les
symptômes physiques amplifiés, malgré des consultations avec
divers spécialistes.
Cette majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques persiste dans le cadre d'une structure de
personnalité marquée d'une labilité et hyper-expressivité
émotionnelle. Caractérisé par des moyens de défense immatures,
comme le clivage, le déni, l'idéalisation et la projection, ce
fonctionnement se traduit par une tendance à la dramatisation,

- 13 -
comme en témoignent les plaintes et la présentation de l'expertisée
aux examens. Mettant en avant des symptômes physiques sévères,
elle frappe par des capacités dans sa vie quotidienne et à l'examen
incompatibles avec une limitation uniforme dans tous les domaines
comparables de la vie. Ouverte et détendue, voire joviale et
familiale, dans le contact, elle décrit des conflits récurrents et une
suite de déceptions relationnelles, comme avec son deuxième mari
infidèle ou la rupture de contact avec ses fils adultes, qu'elle
explique par un comportement manipulateur de son ex mari.
Anamnestiquement, cette structure de personnalité se manifeste au
cours d'une enfance et adolescence marquées de carences
affectives et d'une instabilité relationnelle, comme des placements
dans un foyer avec deux de ses sœurs où elle subit des punitions par
des religieuses, tout en se sentant abandonnée par ses parents.
Selon ses dires à l'examen actuel, Mme G.________ subit encore des
attouchements sexuels de la part de son père pendant son
adolescence et une agression par sa mère qui essaie de l'étouffer à
l'âge de 4 ans. Or, elle dit garder le souvenir positif d'un père gentil
et à l'exploration du Dr D.________ en 2010, Mme G.________ décrit le
souvenir de sa mère qui essaie de l'étouffer lorsqu'elle est bébé,
sans pourtant évoquer d'attouchement sexuel par son père. Ces
incohérences des propos de Mme G.________ laissent penser à une
tendance d'adapter ses propos en fonction de son interlocuteur.
Malgré le vécu décrit pendant son enfance et adolescence, Mme
G.________ fait preuve de ses ressources d'adaptation lui permettant
par exemple de affronter les difficultés économiques de sa famille et
ses expériences de carence affective afin de suivre avec succès sa
scolarité aux [...]. Sans difficulté majeure, elle s'adapte à la vie en
[...] où elle fréquente d'abord une école de commerce, avant de
suivre des études en [...], qu'elle réussit avec un brevet d'études
professionnelles. Après 2 ½ ans d'études universitaires à [...], elle
s'adapte à différents contextes professionnels pour travailler de
manière stable chez divers employeurs, d'abord à [...], puis en
Suisse, sans signe de décompensation psychique, ni de trouble
majeur de comportement. Dans ce cadre, elle surmonte la déception
de son deuxième mari infidèle, la séparation et le divorce de ce
dernier ainsi que ses problèmes sociaux dus à une incapacité de
travail prolongée suivant une opération aux pieds en 2003 et
nécessitant une demande d'aide sociale. En effet, elle travaille à
nouveau de manière stable en qualité de secrétaire dans une
société de gestion de fortunes pendant environ trois ans, jusqu'en
2009. Après deux relations conjugales décrites comme positives
pendant des années, elle assume son rôle de mère, notamment pour
soutenir son fils cadet souffrant d'un grave trouble de comportement
depuis sa jeune enfance qu'elle soutient jusqu'à une agression
27.11.2009. Sans décompensation psychique, nécessitant un
traitement psychiatrique intense, voire une hospitalisation, elle
affronte ces facteurs de stress psychosocial. Ainsi, elle continue à
mener une vie autonome, sans perturbation sévère de la
constitution caractérologique persistant depuis l'adolescence,
demandée pour le diagnostic d'un trouble de la personnalité.
Cependant, les particularités de fonctionnement de Mme G.________
correspondent à l'accentuation de traits de personnalité histrionique,
constatée également par le Dr D.________ en 2010. N'ayant pas
valeur de maladie, cette accentuation de certains traits de

- 14 -
personnalité favorise pourtant l'adoption d'un rôle d'invalide face à
une accumulation de facteurs de stress psychosocial. Ces facteurs
sont caractérisés par des problèmes sortant du champ médical,
comme des difficultés sur le marché du travail à cause de l'âge et
des lacunes du parcours professionnel de Mme G.________,
lorsqu'elle privilégie son rôle de mère, ou des problèmes financiers
et un litige avec son assurance accident. Maintenu par des bénéfices
secondaires, comme le soulagement des contraintes d'une activité
professionnelle lui permettant de mener une vie en fonction de ses
préférences et la perspective de prestations d'assurances, ce rôle
d'invalide contribue aux plaintes dramatiques de Mme G.________.
Or, ces plaintes contrastent avec l'absence d'un traitement
antalgique ainsi que les observations à l'examen actuel. Sans mise à
contribution d'options thérapeutiques caractérisant un syndrome
algique important, elle ne montre pas de comportement algique
majeur pendant plusieurs heures d'observation. Prenant visiblement
soins d'elle, par exemple pour se maquiller, elle assure seule ses
tâches ménagères pour garder son appartement bien propre, selon
ses propres dires, et gère ses finances. Ainsi, elle décrit par exemple
des difficultés au niveau du membre supérieur droit contrastant
avec l'utilisation de sa main pour se laver les cheveux en faisant
preuve de capacités incompatibles avec une limitation uniforme du
niveau d'activité dans tous les domaines comparables de la vie.
Ces éléments témoignent de ressources personnelles préservées de
Mme G.________ lui permettant de surmonter ses plaintes physiques
afin de mener une vie autonome. Par conséquent, ses plaintes
amplifiées dues à une majoration de symptômes physiques pour des
raisons psychologiques ne justifient pas d'incapacité de travail
durable au plan psychique. En effet, l'effort à surmonter ces plaintes
physiques amplifiées dépassant le substrat organique afin de
reprendre une activité professionnelle à plein temps, par exemple en
tant que secrétaire, reste raisonnablement exigible au plan
psychique.
Cependant, Mme G.________ semble actuellement peu encline à
mettre en valeur cette capacité de travail à cause de l'adoption d'un
rôle d'invalide en lien avec une accentuation de traits de
personnalité histrionique n'ayant pas valeur de maladie. Dans ce
cadre, elle pourrait bénéficier d'une psychothérapie, par exemple
d'orientation cognitivo-comportementale, qui l'encourage à mettre
en valeur ses ressources personnelles au lieu de rester fixée sur un
rôle d'invalide. L'utilisation transitoire d'un antidépresseur, par
exemple de type ISRS ou à double action, comme la Duloxétine, la
Venlafaxine ou la Mirtazapine, pourrait limiter les périodes de baisse
de humeur en réaction à des déceptions et stabiliser l'humeur afin
de soutenir Mme G.________ lors d'une reprise stable d'une activité
professionnelle.
7.3 Evaluation de la cohérence et de la plausibilité
L'importance des plaintes physiques de Mme G.________ contraste
avec l'absence de comportement algique majeur, pendant 5 heures
d'entretien ainsi que lorsqu'elle peut être observée après la partie
formelle de l'examen psychiatrique. En effet, elle gère ses douleurs
sans traitement antalgique dépassant la prise irrégulière de
Ponstan®, qu'elle utilise pour la dernière fois deux jours avant

- 15 -
l'examen actuel, tout en ayant arrêté de sa physiothérapie et de son
ergothérapie régulière en novembre 2017. Malgré cette mise à
contribution d'options thérapeutiques contrastant avec un syndrome
algique majeur, elle continue à faire face aux exigences de la vie
quotidienne et assure par exemple toutes ses tâches ménagères.
Prenant visiblement soins d'elle, elle se présente maquillée à
l'examen et assume ses soins corporelles en utilisant sa main droite
par exemple pour se laver les cheveux. Mettant en avant des
symptômes physiques sévères, elle frappe par des capacités dans sa
vie quotidienne et à l'examen contrastant avec une limitation
uniforme dans tous les domaines comparables de la vie.
Anamnestiquement, l'enfance et adolescence de Mme G.________
sont marquées de carences affectives et d'une instabilité
relationnelle, comme des placements dans un foyer avec deux de
ses sœurs où elle subit des punitions par des religieuses, tout en se
sentant abandonnée par ses parents. Selon ses dires à l'examen
actuel, elle subit encore des attouchements sexuels de la part de
son père pendant son adolescence ainsi qu'une agression par sa
mère qui essaie de l'étouffer à l'âge de 4 ans. Or, elle dit garder le
souvenir positif d'un père gentil et à l'exploration du Dr D.________ en
2010, elle décrit le souvenir de sa mère qui essaie de l'étouffer
lorsqu'elle est bébé, sans pourtant évoquer d'attouchement sexuel
par son père. Ces incohérences des propos de Mme G.________
évoquent une tendance d'adapter ses propos en fonction de son
interlocuteur.
7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés
Malgré le vécu décrit pendant son enfance et adolescence, Mme
G.________ fait preuve de ses ressources d'adaptation lui permettant
par exemple de affronter les difficultés économiques de sa famille et
ses expériences de carence affective afin de suivre avec succès sa
scolarité aux [...]. Sans difficulté majeure, elle s'adapte à la vie en
[...] où elle s'intègre d'abord dans une école de commerce, avant de
suivre des études en [...], qu'elle réussit avec un brevet d'études
professionnelles. Après 2 ½ ans d'études universitaires à [...], elle
s'adapte à différents contextes professionnels pour travailler de
manière stable chez divers employeurs, d'abord à [...], puis en
Suisse, sans signe de décompensation psychique, ni de trouble
majeur de comportement. Dans ce cadre, elle surmonte la déception
de son deuxième mari infidèle, la séparation et le divorce de ce
dernier ainsi que ses problèmes sociaux dus à une incapacité de
travail prolongée suivant une opération aux pieds en 2003 et
nécessitant une demande d'aide sociale. En effet, elle travaille à
nouveau de manière stable en qualité de secrétaire dans une
société de gestion de fortunes pendant environ trois ans, jusqu'en
2009. Après deux relations conjugales décrites comme positives
pendant des années, elle assume son rôle de mère, notamment pour
soutenir son fils cadet souffrant d'un grave trouble de comportement
depuis sa jeune enfance qu'elle soutient jusqu'à une agression
27.11.2009. En l'absence de décompensation psychique, nécessitant
un traitement psychiatrique intense, voire une hospitalisation, elle
affronte ces facteurs de stress psychosocial.

- 16 -
Ainsi, elle continue à mener une vie autonome, sans mise à
contribution d'options thérapeutiques caractérisant un syndrome
algique important, elle ne montre pas de comportement algique
majeur pendant plusieurs heures d'observation. Prenant visiblement
soin d'elle, par exemple pour se maquiller, elle assure seule toutes
ses tâches ménagères pour garder son appartement bien propre,
selon ses propres dires, et gère ses finances. Or, elle décrit des
difficultés au niveau du membre supérieur droit contrastant pourtant
avec sa capacité d'utiliser sa main pour se laver les cheveux. En
effet, elle fait preuve de capacités qui laissent planer des doutes sur
une limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines
comparables de la vie. Ces éléments témoignent de ressources
personnelles préservées de Mme G.________ lui permettant de
surmonter ses plaintes physiques afin de mener une vie
autonome. »
Le 4 décembre 2018, le SMR a communiqué un extrait du
rapport psychiatrique au Dr Q.________ et l’a invité à préciser quelles
limitations fonctionnelles déterminaient les activités exigibles de l’assurée
et leur taux, sur la base de ses seules constatations objectives et
indépendamment de questions relatives au diagnostic et/ou de
considérations d’ordre psychologique ou psychique.
Par courrier du 20 décembre 2018, le Dr Q.________ a répondu
à l’OAI que l’assurée, qu’il n’avait pas réexaminée, ne présentait aucune
limitation fonctionnelle et que sa capacité de travail dans les activités
professionnelles exigibles était de 100 %.
Dans un avis du 23 janvier 2019, le Dr T.________, spécialiste
en médecine interne générale au sein du SMR, a estimé que si l'on pouvait
aisément admettre que l’assurée n’avait pas de capacité de travail
exigible après l’intervention du 11 février 2014, il n’existait actuellement
pas de données objectives qui justifieraient la reconnaissance d’une
quelconque incapacité de travail dans une activité adaptée aux
compétences de l’assurée. Puisque le chirurgien traitant attestait
invariablement une incapacité de travail de 100 % depuis le mois de
février 2014, il n'était pas possible de préciser à partir de quand existait la
capacité de travail exigible de 100 % retenue par le Dr Q.________. Ceci
était certainement le cas au plus tard à partir de la date du premier
rendez-vous avec l’expert le 7 novembre 2016, soit plus de 30 mois après
l’arthrodèse. Il s’agissait d’un délai largement suffisant pour parvenir à la

- 17 -
guérison du SDRC qui avait compliqué l’intervention et qui avait désormais
guéri sans séquelles objectives.
Dans un projet de décision du 12 février 2019, l'OAI a informé
l'assurée qu'elle avait droit à une rente entière d'invalidité du 1er août
2015 au 28 février 2017. Le début du droit à la rente au 1er août 2015
correspondait au délai légal d'attente de six mois depuis le dépôt de la
demande AI. L'assurée disposant à nouveau d'une pleine capacité de
travail dans son activité habituelle dès le 7 novembre 2016, au vu des
informations médicales au dossier, la rente était donc limitée dans le
temps et serait supprimée à l'issue d'un délai de trois mois dès
l'amélioration de la capacité de travail.
Le 20 mars 2019, l'assurée, représentée par son conseil, a fait
part de ses objections à l'encontre du projet de décision du 12 février
2019. Elle a contesté être capable de travailler, mettant en cause la valeur
probante du rapport d'expertise du 14 novembre 2018 du Dr N.________ et
l'appréciation du Dr Q.________ du 20 décembre 2018. L’intéressée s'est
également prévalue de la jurisprudence applicable à la question de la mise
en valeur de la capacité résiduelle de travail pour un assuré proche de
l'âge de la retraite.
A nouveau sollicité, le Dr T.________ a notamment relevé dans
son avis SMR du 21 mai 2019 que l’atteinte objective de l’index droit et de
l’ensemble du membre supérieur droit de l’assurée se devait d’être
considérée comme modeste, que le vécu subjectif semblait en revanche
majeur avec des empêchements importants et que l’utilisation normale de
son membre supérieur droit telle que décrite par l’expert psychiatre
échappait au champ de compétence de ce dernier. Il a encore critiqué
l’absence d’examen clinique par l’expert Q.________ dans les suites du
complément requis et a observé en substance que les Drs X.________ et
Q.________ considéraient tantôt de manière identique que la capacité de
travail était nulle en toute activité, tantôt s’opposaient totalement sur ce
point, le changement d’avis de l’expert se fondant sur des observations
faites par un médecin non spécialisé (Dr N.________) dans le domaine.

- 18 -
Dans un avis juridique du 16 juillet 2019, adressé le jour même
par courrier au conseil de l'assurée, l'OAI a considéré que le rapport
d'expertise du Dr N.________ satisfaisait pleinement aux exigences
jurisprudentielles pour lui reconnaître une pleine valeur probante. Sur la
base des constats recueillis par l'expert psychiatre, les critères développés
par la jurisprudence pour les troubles somatoformes douloureux et
assimilés n'étaient pas réunis pour retenir une atteinte psychiatrique
incapacitante. La durée de l'examen réalisé par l’expert psychiatre n'avait
en outre pas entravé la correcte appréciation de la situation de l'assurée,
celle-ci n'ayant pas présenté de troubles de la mémoire, de la
concentration ou de l'attention en cours d’entretien. La capacité de travail
de l'assurée devait être considérée comme pleine sur le plan
psychiatrique. Sur le plan somatique, le Dr Q.________, dans son rapport du
22 mai 2018, avait écarté tout substrat anatomopathologique aux plaintes
intéressant tout le membre supérieur droit de l'assurée. Il avait dans un
premier temps fait mention d'une capacité de travail nulle en supposant la
présence d'un trouble somatoforme douloureux incapacitant, diagnostic
écarté ultérieurement par le Dr N.________. Compte tenu de cette
appréciation, le Dr Q.________ avait précisé ses conclusions qui étaient
probantes. Le délai de réalisation du mandat de l'expert n'était au
demeurant pas propre à remettre en question la valeur probante de
l'expertise. S'agissant de l'âge de l'assurée, il n'avait pas d'influence sur
son aptitude à la réadaptation. L'activité habituelle étant toujours exigible,
l'intéressée ne se trouvait pas confrontée pour la première fois à
l'exigence d'un changement d'activité.
Par décision du 18 octobre 2019, l'OAI, par l'intermédiaire de
la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, a accordé à l'assurée
une rente entière d'invalidité du 1er août 2015 au 28 février 2017,
confirmant son projet du 12 février 2019.
D. Par acte du 25 novembre 2019, G.________, toujours
représentée par son conseil, a interjeté recours devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision du 18 octobre

- 19 -
2019, concluant à sa réforme en ce sens qu'une rente entière lui soit
octroyée dès le 11 février 2014 (sic), subsidiairement à son annulation et
au renvoi de la cause à l'intimé pour nouvelle instruction et décision dans
le sens des considérants. La recourante a contesté la valeur probante des
expertises du Dr N.________ et du Dr Q.________ ainsi que de l'appréciation
de ce dernier du 20 décembre 2018. Elle a relevé que le Dr Q.________
avait changé d'avis s'agissant de la capacité de travail après avoir reçu un
courrier du SMR et des extraits de l'expertise du Dr N.________, ceci sans
que cet échange ait été porté à sa connaissance, ce qui constituait une
violation de son droit d’être entendu. Quant au rapport d'expertise du Dr
N.________, il avait été rendu après un examen clinique de 5 heures, alors
que la recourante était déjà à bout de force après 2 heures d’examen. Il
entrait en outre en contradiction avec le rapport du Dr M.________. Les
deux rapports d'expertise étaient au demeurant contraires aux certificats
d'incapacité délivrés par le Dr X.________, qui n'avait plus été interpelé par
l'intimé depuis 2016. La recourante a encore allégué souffrir d’un CRPS du
pied droit, ce qu’avait retenu la Dre K.________, médecin assistante auprès
du Département de l’appareil locomoteur du Centre hospitalier W.________,
qui lui avait prescrit une semelle orthopédique et des séances
d’ergothérapie. L’intéressée a également fait grief à l’intimé d’avoir retenu
de manière empirique qu’elle aurait recouvré sa capacité de travail au 7
novembre 2016, considérant que cela revenait à donner un effet rétroactif
aux constatations des experts. Elle a enfin allégué qu'au vu de son âge,
63 ans en octobre 2019, on ne saurait lui imputer une quelconque
capacité de travail.
La recourante a produit un rapport d’imagerie par résonance
magnétique (IRM) du 26 juillet 2019 de son avant-pied droit, signé des Drs
J.________ et O.________, concluant à une synovite de l’articulation MTP
(articulation métatarso-phalangienne) du 2ème rayon avec prise de
contraste ainsi qu’à une infiltration des parties molles adjacentes et
extension à l’articulation MTP du 3ème rayon dont l’origine était
indéterminée, un CRPS pouvant se manifester ainsi. Elle a encore produit
une ordonnance d’ergothérapie de la Dre K.________ du 15 novembre
2019, pour un traitement d’un CRPS du pied droit.

- 20 -
Dans l’intervalle, la Cour de céans a admis le recours de
l’assurée dans la cause l’opposant à l’assureur-accidents de son ancien
employeur, annulant la décision sur opposition du 6 février 2019 de
l’assureur et lui renvoyant la cause pour complément d’instruction (arrêt
du 7 janvier 2020 de la Cour des assurances sociales, AA 32/19 – 6/2020).
Par réponse du 9 janvier 2020, l'intimé a conclu au rejet du
recours du 25 novembre 2019, renvoyant aux développements figurant
dans son avis juridique du 16 juillet 2019.
Répliquant le 3 février 2020, la recourante a relevé qu'il y avait
lieu d'écarter l'appréciation du Dr Q.________, compte tenu du fait que dans
la cause AA 32/19 – 6/2020, la Cour de céans avait retenu qu'elle était
dépourvue de force probante. Elle a également produit divers documents,
dont une ordonnance du 12 décembre 2019 du Dr A.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation, dans lequel il retenait le diagnostic
de CRPS de type II et prescrivait des séances d'ergothérapie.
Par duplique du 16 mars 2020, l'intimé a relevé que si le Dr
Q.________ s'était prononcé sur le plan psychiatrique dans son expertise,
excédant ainsi son mandat, ses constatations étaient toutefois étayées par
le Dr N.________.
Dans une détermination complémentaire du 14 avril 2020, la
recourante a souligné que l'OAI n'avait pas transmis l'intégralité de
l'expertise du Dr N.________ au Dr Q.________, mais uniquement des
extraits, ce qui n'était pas une manière de procéder neutre. Il était en
outre erroné de considérer que les constatations du Dr Q.________ étaient
étayées, dans la mesure où elles étaient contradictoires avec son
précédent rapport du 22 mai 2018.
E n d r o i t :

- 21 -
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à des prestations
de l’assurance-invalidité, singulièrement son droit à une rente au-delà du
28 février 2017.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.

- 22 -
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration est entrée en
matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et
vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par
l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente -
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit - et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent procéder de
la même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui
prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée.

- 23 -
d) En particulier, une décision qui simultanément accorde une
rente avec effet rétroactif et en prévoit l’augmentation, la réduction ou la
suppression, respectivement octroie une rente pour une durée limitée,
correspond à une décision de révision selon l’art. 17 LPGA (ATF 131 V 164
consid. 2.2 ; 130 V 343 consid. 3.5 ; 125 V 413 consid. 2d).
e) A teneur de l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la
capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore, ce
changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du
droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période ; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication
prochaine soit à craindre.
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.

- 24 -
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il
est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
c) Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise
médicale, il appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir
le caractère incomplet. Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs
médecins ont émis une opinion divergente de celle de l'expert
(TF 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2 ; 9C_722/2014 du 29 avril
2015 consid. 4.1).
5. a) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid.
4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a
d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification
jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à

- 25 -
l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences
de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité,
étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la
personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
b) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les

- 26 -
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
6. a) En l’espèce, l’intimé est entré en matière sur la seconde
demande de prestations AI déposée par la recourante et a procédé à une
instruction en requérant notamment des avis auprès de ses médecins
traitants et en ordonnant deux expertises. Il convient d'examiner si, entre
la dernière décision entrée en force du 3 mai 2012 et la décision litigieuse
du 18 octobre 2019, l’état de santé de l’intéressée s’est modifié de façon à
influencer son droit à des prestations AI.
b) Sur le plan psychique, l’OAI n’a pas retenu d’atteintes
incapacitantes dans sa décision du 3 mai 2012. Les rapports subséquents
du Dr M.________ ne mettent pas en évidence d’éléments d’aggravation
depuis lors. Il considère au contraire dans son rapport du 13 novembre
2015 que les atteintes psychiques de son ancienne patiente ne sont pas
incapacitantes et, dans son rapport du 22 juin 2018, il ne se prononce pas
sur la capacité de travail, suggérant la mise en œuvre d’une expertise

- 27 -
psychiatrique. Il n’y aurait d’ailleurs plus de suivi psychiatrique depuis le
mois de novembre 2017, ce qui est a priori significatif de l’absence
d’aggravation au-delà de cette date. L’expertise du Dr N.________ le
confirme, ce praticien ne retenant pas d’atteinte psychique incapacitante.
S’agissant de cette expertise, dont la vocation première était
de vérifier l’hypothèse d’un trouble somatoforme douloureux, elle a pleine
valeur probante au regard des critères jurisprudentiels (cf. consid. 5
supra). L’expertise est fondée sur les rapports médicaux au dossier, une
anamnèse particulièrement détaillée, spontanée puis orientée, tant sur le
plan médical, que familial, personnel, professionnel et social. Elle contient
également les plaintes de la recourante et des informations relatives à ses
activités quotidiennes. L’expert rapporte également ses observations
s’agissant du comportement et de l’apparence de la recourante ainsi que
ses constatations ressortant de l’examen clinique.
L’expert a tout d’abord posé les diagnostics de majoration de
symptômes physiques pour des raisons psychiques (F68.0) et
d’accentuation de traits de la personnalité histrionique (Z73.1). Ce faisant,
il a posé un diagnostic selon les règles de l’art, en se référant à la
Classification internationale des maladies de l’Organisation mondiale de la
Santé (CIM-10).
Certes, ces diagnostics divergent de ceux posés par le
Dr M.________. Il faut néanmoins rappeler que du point de vue de
l’assurance-invalidité, ce n’est pas fondamentalement le diagnostic, mais
l’effet d’une atteinte à la santé sur la capacité de travail qui est
déterminant (cf. TF 9C_273/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.2). Cela étant,
les divergences entre l’expert et le Dr M.________ sont mineures. L’expert a
écarté le diagnostic d’épisode dépressif majeur après avoir notamment
constaté que l’expertisée donnait une description positive de sa
personnalité, gardait l’espoir d’une amélioration de sa situation,
surmontait ses plaintes pour mener une vie organisée en fonction de ses
préférences, sans attitude morose ou pessimiste. Il explique de surcroît
que les symptômes affectifs légers caractérisant l’un des diagnostics

- 28 -
retenus par le Dr M.________ constituent un phénomène
d’accompagnement de la majoration de symptômes physiques pour des
raisons psychologiques (rapport d’expertise du 14 novembre 2018, page
28, 2ème paragraphe). L’expert a relevé à cet égard que cela entraînait
typiquement des moments de tristesse et de déception chez l’assurée.
L’expert a également exclu le diagnostic de trouble de la personnalité
retenu par le Dr M.________. Il a en particulier observé que l’assurée menait
une vie autonome sans perturbation sévère de la constitution
caractérologique persistant depuis l’adolescence (ibidem, page 29).
L’expert a cependant indiqué que les particularités de fonctionnement de
l’expertisée correspondaient à l’accentuation de traits de personnalité
histrionique. En tout état de cause, il sied de préciser que le Tribunal
fédéral a déjà été amené à constater que des traits de personnalité
n'avaient en principe pas valeur de maladie psychiatrique (cf. p. ex. TF
9C_894/2015 du 25 avril 2016 consid. 5.1). L’expert a spécifié à ce titre
que les plaintes de l’assurée contrastaient avec ses propres observations
cliniques et l’absence de traitement antalgique. Enfin, selon l’expert,
l’ensemble du tableau clinique était insuffisant pour retenir un syndrome
douloureux somatoforme persistant.
S’agissant du degré de gravité fonctionnel et des ressources,
le constat d’une pleine capacité de travail n’est nullement critiquable, au
vu des observations de l’expert figurant dans les rubriques anamnèse
orientée, habitudes, vie sociale, vie quotidienne. Il apparaît en effet que
l’assurée mène une vie autonome, gère seule ses finances et la tenue de
son ménage. Elle décrit également ses journées de manière positive, se
baladant en forêt, rencontrant des amis ou s’intéressant à la littérature, la
peinture et certaines émissions de télévision. Elle réalise par ailleurs des
exercices quotidiens d’ergothérapie pour sa main droite. On relèvera
encore que l’assurée n’a plus de suivi psychiatrique depuis le mois de
novembre 2017, que le suivi antérieur a été limité dans le temps et n’a
pas donné lieu à une prescription de traitement antidépresseur de longue
durée. L’expert a également décrit l’assurée comme quelqu’un de souriant
et entrant en contact de manière joviale. Le Dr N.________ a enfin relevé
que l’assurée avait participé activement à 5 heures d’examen, sans

- 29 -
montrer de signes de fatigue après des efforts minimes, ni de diminution
majeure de l'attention ou de la concentration (rapport d’expertise du 14
novembre 2018, p. 27 in fine). Ces observations contredisent dès lors les
critiques de la recourante quant au stress généré par l’expertise. Tous ces
éléments plaident en outre en faveur d’un faible degré de gravité
fonctionnel et de l’existence de ressources importantes chez l’assurée,
permettant d’exclure tout caractère incapacitant aux diagnostics retenus.
Les appréciations des Drs M.________ et N.________ se rejoignent ainsi
quant à la capacité de travail de l’assurée, contrairement à ce qu’elle
allègue. Les propos du psychiatre traitant s’agissant de la faible
probabilité d’une reprise d’activité doivent en effet être replacés dans leur
contexte : ce médecin lie l’incapacité de travail à l‘atteinte somatique et
au contexte psycho-social qui, selon lui, joue un rôle prédominant. Or, les
facteurs psycho-sociaux ne sont pas du ressort de l’assurance-invalidité
(TF 9C_656/2017 du 26 mars 2018 consid. 5.3 ; TF 9C_700/2009 du 29
mars 2010 consid. 4.2.4.3).
L’expert a par ailleurs procédé à une évaluation de l’évolution
des traitements et discuté des chances de guérison, en particulier des
mesures thérapeutiques à mettre en œuvre. L’expertise comprend enfin
une évaluation de la cohérence et de la plausibilité.
Le rapport d’expertise du Dr N.________ remplit tous les
réquisits jurisprudentiels permettant de lui accorder une pleine valeur
probante et aucun rapport médical contemporain ou postérieur ne permet
d’en remettre en cause les conclusions s‘agissant de l’absence
d’incapacité de travail inhérente aux troubles psychiques.
c) Sur le plan somatique, l’intimé s’est fondé sur les
constatations du Dr Q.________ figurant dans son rapport d’expertise du 22
mai 2018 et son complément du 20 décembre 2018, pour retenir que la
recourante présentait à nouveau une pleine capacité de travail dans son
activité habituelle à partir du 7 novembre 2016.

- 30 -
Du rapport d’expertise du 22 mai 2018 du Dr Q.________, il
ressort que l’allégation de douleurs par la recourante, douleurs empirant
de surcroît entre les deux examens cliniques, ne correspondait pas à ce
qui était objectivement attendu dans les suites de l’arthrodèse, raison
pour laquelle il a émis l’hypothèse d’un trouble somatoforme douloureux
et préconisé la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique. Il lui
appartenait cependant de traiter la question essentielle qui lui était posée,
savoir l’analyse de la capacité de travail sur le plan somatique ainsi que
des limitations fonctionnelles sur la base des examens cliniques du
membre supérieur droit ou sur la base des rapports de ses confrères
figurant au dossier. En l’occurrence, le Dr Q.________ a d’abord conclu,
dans son rapport d’expertise du 22 mai 2018, à une capacité de travail
nulle de l’assurée pour ensuite revenir sur ses conclusions dans un
complément du 20 décembre 2018, après communication d’extraits de
l’expertise du Dr N.________, mais sans réexamen de la recourante, ni
développement de son appréciation. En outre, il nie l’existence de
limitations fonctionnelles tout en retenant une capacité de travail de
100 % dans les « activités exigibles ». Ce qualificatif présuppose en
l’occurrence une activité adaptée, et par conséquent des limitations
fonctionnelles. En présence d’un complément lacunaire, voire
contradictoire, il aurait pu être attendu de l’OAI d’interpeller une seconde
fois l’expert pour requérir les précisions nécessaires à la détermination de
la capacité de travail. Cette abstention de l’OAI ne permet cependant pas
à elle seule d’aboutir au constat d’une instruction lacunaire sans examiner
au préalable si d’autres pièces médicales au dossier pourraient se voir
reconnaître une pleine valeur probante.
En l’occurrence, hormis l’examen radiographique du 29 mars
2018 et les certificats médicaux du Dr X.________ attestant sans
discontinuer d’une incapacité de travail totale, n’ont été produits au
dossier, en relation avec l’atteinte à l’index droit ou plus largement du
membre supérieur droit depuis le 7 novembre 2016, que les avis du SMR.
d) C’est le lieu de rappeler que les avis médicaux du SMR, de
par leur nature, n’impliquent pas d’examen clinique. Ils ont seulement

- 31 -
pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements médicaux
recueillis, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical.
Ces rapports ne sont toutefois pas dénués de toute valeur probante et il
est admissible que l’office intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de
manière déterminante sur leur contenu, sauf s’ils sont sérieusement
contredits par d’autres rapports médicaux que les médecins du SMR
auraient ignorés (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27 mars
2017 consid. 5.1 et les références citées).
e) En l’espèce, dans son avis du 23 janvier 2019, le Dr
T.________ s’est fondé sur les observations cliniques de l’examen du 7
novembre 2016, en particulier sur l’examen ostéoarticulaire, pour arrêter
le terme de l’incapacité de travail à cette date. Pour mémoire, lors de cet
examen, la fonction de l’épaule droite était quasi complète et l’index droit
présentait un aspect dystrophique depuis l’articulation IPP jusqu’à son
extrémité, avec un enroulement incomplet. Il a conclu qu’il n’existait pas
de données objectives justifiant la reconnaissance d’une quelconque
incapacité de travail dans une « activité adaptée aux compétences de
l’assurée ».
Dans son avis subséquent du 21 mai 2019, le Dr T.________
considère que l’atteinte objective de l’index droit et de l’ensemble du
membre supérieur droit doit être considérée comme modeste et relève les
lacunes et contradictions de l’appréciation de la capacité de travail sur le
plan somatique.
f) En l’occurrence, il apparaît que lors de l’examen clinique du
7 novembre 2016 par l’expert Q.________, la fonction de l’épaule droite
était quasi complète, sous réserve d’une élévation limitée à 90 degrés, ce
qui autorise à retenir l’absence de modification notable depuis la décision
du 3 mai 2012, laquelle admettait déjà une limitation dans les activités
nécessitant une abduction et une élévation du membre supérieur droit.
S’agissant de l’atteinte à l’index droit, le Dr T.________ considère, sur la
base de l’examen clinique du 7 novembre 2016 et du rapport radiologique

- 32 -
du 29 mars 2018, que l’atteinte est objectivement modeste. Si le rapport
d’expertise du Dr Q.________ mentionne clairement les observations
résultant de l’examen ostéoarticulaire du 7 novembre 2016, en revanche,
il n’est pas fait état d’un tel examen lors de la consultation du 29 mars
2018. En l’absence de rapport d’examen clinique par un médecin
somaticien depuis le 7 novembre 2016, et quand bien même il paraît
effectivement pouvoir être admis que l’atteinte à l’index droit est
objectivement modeste, il s’avère impossible d’apprécier si celle-ci
entraîne des limitations fonctionnelles, respectivement si l’activité
habituelle de la recourante est adaptée. La seule mention par le Dr
T.________ d’une capacité de travail dans une « activité adaptée aux
compétences de l’assurée » ne permet pas de se prononcer. En l’état, il
n’est donc pas possible de déterminer si cette atteinte entraîne une
modification notable.
g) En procédure judiciaire, la recourante a encore fait valoir la
survenance d’un SDRC du pied droit, allégation étayée par la production
de deux ordonnances d’ergothérapie, délivrées postérieurement à la
décision litigieuse. Quand bien même le diagnostic de SDRC à l’origine de
l’ergothérapie serait antérieur à la décision attaquée, il n’apparaît pas que
cette atteinte entraîne une modification importante de l’état de santé de
la recourante. Il sera notamment observé que lors de la première
demande déjà, le syndrome d’algo-neurodystrophie aux deux pieds avait
déjà retenu après une cure d’hallux valgus (rapport du Dr H.________ du 20
février 2009) pour être considéré sans influence sur la capacité de travail
(rapport SMR du 13 juillet 2010 du Dr B.________). A cela s’ajoute qu’aucun
rapport médical d’un spécialiste en orthopédie n’atteste d’une péjoration,
la prescription de deux ordonnances d’ergothérapie ne suffisant en
l’occurrence pas.
7. Cela étant, quand bien même les éléments font défaut pour
apprécier l’évolution de l’atteinte à l’index droit et ses répercussions sur la
capacité de travail de la recourante au-delà du 7 novembre 2016, une
instruction médicale complémentaire ne s’impose pas, compte tenu de la

- 33 -
jurisprudence en matière de mesures de réadaptation, exposée ci-
dessous.
a) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital).
b) Il arrive que l’octroi préalable de mesures de réadaptation
constitue une condition sine qua non, d’un point de vue professionnel, à la
valorisation économique de la capacité de travail (TF 9C_254/2011 du
15 novembre 2011 consid. 7). La jurisprudence considère ainsi qu’il existe
des situations dans lesquelles, avant de réduire ou de supprimer une rente
d’invalidité, y compris dans le cadre d’une décision d’octroi, à titre
rétroactif, d’une rente limitée dans le temps (ATF 145 V 209),
l’administration doit examiner si la capacité de travail que la personne
assurée a recouvrée sur le plan médico-théorique se traduit pratiquement
par une amélioration de la capacité de gain et, partant, une diminution du
degré d’invalidité ou si, le cas échéant, il est nécessaire de mettre
préalablement en œuvre une mesure d’observation professionnelle (afin
d’établir l’aptitude au travail, la résistance à l’effort, etc.), voire des
mesures de réadaptation au sens de la loi. Il s’agit des cas dans lesquels la
réduction ou la suppression, par révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou
reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la rente concerne une
personne assurée qui est âgée de 55 ans révolus ou qui a bénéficié d’une
rente pendant quinze ans au moins. Cela ne signifie pas que la personne
assurée peut se prévaloir d’un droit acquis dans le cadre d’une procédure
de révision ou de reconsidération ; il est seulement admis qu’une
réadaptation par soi-même ne peut, sauf exception, être exigée d’elle en

- 34 -
raison de son âge ou de la durée du versement de la rente (TF
9C_707/2018 du 26 mars 2019 et les références citées ; TF 9C_517/2016
du 7 mars 2017 consid. 5.2 et les références citées ; TF 9C_800/2014 du
31 janvier 2015 ; TF 9C_920/2013 du 20 mai 2014 consid. 4.4 et les
références citées). Il en découle, sous réserve de cas où l'assuré dispose
d'emblée de capacités suffisantes lui permettant une réadaptation par soi-
même (TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 5.2 et les références
citées, TF 8C_582/2017 du 22 mars 2018 consid. 6.3 ; TF 9C_183/2015 du
19 août 2015 consid. 5), que ce n'est qu'à l'issue d'un examen concret de
la situation de l'assuré et de la mise en œuvre d'éventuelles mesures de
réadaptation sur le marché du travail que l'office AI peut définitivement
statuer sur la révision de la rente d'invalidité et, le cas échéant, réduire ou
supprimer le droit à la rente. Par conséquent, dans ces situations,
l'examen et l'exécution des éventuelles mesures constituent une condition
de la suppression (ou réduction) de la rente, cette suppression (ou
réduction) ne pouvant prendre effet antérieurement (TF 8C_582/2017 du
22 mars 2018 consid. 6.4 ; TF 8C_446/2014 du 12 janvier 2015
consid. 4.2.4 non publié in ATF 141 V 5, mais dans SVR 2015 IV n° 19
p. 56 ; TF 9C_409/2012 du 11 septembre 2012 consid. 2.3, in SVR 2011 IV
n° 73 p. 220). Demeure ouverte la question de savoir si la réalisation des
critères (durée de 15 années d'allocation de la rente ou accomplissement
de la 55e année) doit être examinée par rapport au moment du prononcé
de la décision de suppression de la rente ou à celui à partir duquel cette
prestation a été supprimée (ATF 145 V 209 consid. 5.4 ; 141 V 5; 138 V
457). Cette question peut néanmoins demeurer indécise dans le cas
particulier.
c) En effet, si la recourante a bénéficié d’une rente entière
d’invalidité limitée dans le temps, elle avait déjà plus de 55 ans au 28
février 2017, date de la suppression de cette rente. Elle appartient ainsi à
la catégorie d’assurés dont il convient de présumer qu’ils ne peuvent en
principe pas entreprendre de leur propre chef tout ce que l’on peut
raisonnablement attendre d’eux pour tirer profit de leur capacité
résiduelle de travail, peu importe à cet égard qu’elle présente une

- 35 -
invalidité inférieure à 20 % (TF 9C_517/2016 du 7 mars 2017 consid. 5.1 et
5.2).
d) Au vu des principes développés ci-avant, la recourante
aurait pu prétendre à l’octroi de mesures de réadaptation.
En l’occurrence, la recourante a déjà atteint l’âge légal de la
retraite, ce qui implique qu’un pronostic soit rétroactivement posé sur les
chances de succès de telles mesures (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les
références citées), celles-ci ne devant pas être allouées si elles sont
vouées à l’échec selon toute vraisemblance (TF I 388/06 du 25 avril 2007
consid. 7.2 ; TFA I 660/02 du 2 décembre 2002 consid. 2.1). Le droit à une
mesure de réadaptation déterminée suppose en effet qu’elle soit
appropriée au but de la réadaptation poursuivi par l’AI, tant objectivement
en ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne
la personne de l’assuré (TF 9C_609/2009 du 15 avril 2010 consid. 9.2 et la
référence citée). Partant, si l’aptitude subjective de réadaptation de
l’assuré fait défaut, l’administration peut refuser de mettre en œuvre une
mesure ou y mettre fin (TF I 552/06 du 13 juin 2007 consid. 3.1).
La recourante n’a plus exercé d’activité professionnelle depuis
son licenciement au 1er avril 2013. Elle bénéficie de certificats médicaux
constatant son incapacité de travail depuis le 11 février 2014. Elle était
ainsi éloignée du monde professionnel depuis quasiment quatre ans à la
date du 28 février 2017 et il ne ressort pas des pièces au dossier que la
perspective d’un retour en emploi se serait présentée à elle.
Objectivement, une réadaptation par soi-même n’aurait pas apparu
exigible.
Dans le cadre de la procédure de révision, l’OAI a envisagé
l’octroi d’une mesure d’orientation professionnelle et a adressé à cet effet
une communication à la recourante le 28 mai 2015, demeurée sans suite
ensuite de la renonciation par l’intimé lui-même à la mise en œuvre de la
mesure, en raison de l’état de santé de la recourante. Aucune mesure de
réadaptation n’a été proposée ultérieurement à l’intéressée, ni préconisée

- 36 -
par les experts, de telle sorte qu’il ne peut être établi que son aptitude
subjective à la réadaptation aurait fait défaut.
e) Au vu de ce qui précède, il apparaît que quand bien même
une pleine capacité de travail dans son activité habituelle ou dans une
activité adaptée pourrait être reconnue à la recourante au-delà du 7
novembre 2016 à la faveur d’une instruction complémentaire, la reprise
d’une activité professionnelle n’était pas exigible sans examen de la mise
en œuvre préalable de mesures de réadaptation, en particulier d’une
mesure d’orientation professionnelle, dont l’intimé ne saurait disconvenir
de la nécessité compte tenu de sa communication du 28 mai 2015.
En conséquence, il y a lieu de maintenir le droit de la
recourante à une rente entière d’invalidité jusqu’au 18 octobre 2019, date
de la décision entreprise qui définit le cadre temporel de l’examen du juge
(cf. TF 9C_500/2011 du 26 mars 2012 consid. 4 et les références citées).
Le dossier sera retourné à l’OAI pour qu’il se prononce sur le maintien du
droit à la rente pour la période postérieure au 18 octobre 2019, étant
souligné que la personne assurée cesse d'avoir droit à la rente d'invalidité
dès qu'elle peut prétendre à la rente de vieillesse de l'AVS (cf. art. 30 LAI).
f) La recourante conclut à l’octroi d’une rente entière dès le 11
février 2014.
Si l’incapacité de travail a effectivement débuté à cette date,
la demande de prestations a été déposée le 9 février 2015, avec pour
corollaire que le droit au versement de la rente ne prend naissance que le
1er août 2015, soit à l’échéance du délai de 6 mois prévu par l’art. 29 al. 1
LAI.
8. S’agissant du grief de violation du droit d’être entendu, il peut
être renoncé à son examen, son éventuelle admission ne pouvant en
l’espèce que contrevenir au principe de la simplicité de la procédure
prévalant en droit des assurances sociales.

- 37 -
9. a) En définitive, le recours doit être partiellement admis et la
décision attaquée réformée en ce sens que G.________ a droit à une rente
entière d’invalidité du 1er août 2015 au 18 octobre 2019, la cause étant
pour le surplus retournée à l’office afin qu’il statue sur le droit à la rente
pour la période postérieure au 18 octobre 2019.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’occurrence, les
frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à la charge de l’OAI, qui
succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2’500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe.

- 38 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 18 octobre 2019 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que G.________ a droit à une rente entière du 1er août
2015 au 18 octobre 2019, la cause étant pour le surplus
retournée à l’office pour qu’il statue sur le droit à la rente pour
la période postérieure au 18 octobre 2019.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à G.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs), à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Séverine Berger (pour G.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,

- 39 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :