vd_gerichte · PE24.012931 · 2024-11-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
687
PE24.012931-JMU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 5 novembre 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Fonjallaz et Byrde, juges
Greffière : Mme Japona-Mirus
*****
Art. 243, 263, 382 al. 1, 386 al. 2 let. b, 393, 428 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 août 2024 par
B.Z.________ contre l’ordonnance sur la découverte fortuite et sur le
séquestre rendue le 30 juillet 2024 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE24.012931-JMU, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Une enquête PE24.005592 a été ouverte par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) contre
A.Z.________, né en 2001, fils de B.Z.________ et C.Z.________, nés
respectivement en 1961 en Serbie et en 1974 au Kosovo, pour avoir
351

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participé à un réseau de trafiquants de drogue (haschich et marijuana)
opérant entre l’Espagne, la France et la Suisse (cf. PV aud. 1, D. 2, p. 2) ; il
était mis en cause par plusieurs trafiquants, ainsi que par le résultat des
extractions de conversations téléphoniques, pour avoir participé à des
transports et des transactions portant sur plusieurs dizaines de
kilogrammes de ces substances, au moins entre octobre 2022 et le début
de l’année 2024. Dans ce cadre, le Ministère public a ordonné la
perquisition du domicile d’A.Z.________, dans lequel vivent ses parents et
ses deux frères D.Z.________ et [...], nés respectivement au Kosovo en
1997 et à Lausanne en 1998 (cf. P. 4, rapport d’investigation de la Police
de Lausanne, Brigade des stupéfiants, du 4 juin 2024, pp. 6 et 7). Cette
perquisition avait pour but de saisir les substances illicites détenues par
A.Z.________ et de découvrir des moyens de preuve en lien avec le trafic de
stupéfiants précité.
b) Le 3 juin 2024, la police s’est présentée au domicile
d’A.Z.________ et a sonné ; le prévenu ayant été surpris en train de jeter
des objets par la fenêtre (qui se sont révélés être deux téléphones
portables), la porte d’entrée a été forcée et le prévenu menotté.
Il ressort du rapport d’investigation précité que, lors de la
perquisition, la police a découvert, dans la chambre parentale, un sachet
contenant des munitions, une enveloppe contenant 7'500 fr. et de la
comptabilité, ainsi qu’un carton contenant : des quittances, de la
comptabilité, 100'000 fr. dans du papier alu, 100'000 fr. et des quittances
d’échange d’argent dans une enveloppe, 50'000 fr. dans une enveloppe,
35'600 euros dans une enveloppe, 101'000 euros dans une enveloppe
avec des quittances et 34'700 euros dans une enveloppe ; dans la table de
nuit, la police a encore découvert 2'200 fr. et dans le reste de la chambre
10 euros, 7'000 fr. et 2'600 francs. Le total des montants découverts dans
la chambre parentale s’élevait à 269'300 fr. et 171'310 euros.
Au cours de cette même perquisition, la police a découvert
dans la chambre de D.Z.________ : un total de 49’020 fr. et 250 euros, ainsi
qu’une balance, une grenade et de la munition, et dans la chambre

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d’A.Z.________ des habits de marque, plusieurs cartes SIM et cartes de
crédit et bancaires à son nom, une carte de bitcoin et, dans son porte-
monnaie, 630 fr. et 50 euros.
c) Lors de son audition, A.Z.________ a en substance contesté
se livrer à un trafic de produits stupéfiants, ne s’est pas exprimé sur les
personnes le mettant en cause et a déclaré s’être rendu dans un
appartement à la rue [...] – utilisé par le réseau pour son trafic, et dans
lequel de la marijuana a été découverte ainsi que des documents au nom
de A.Z.________ – pour fumer. Il a en outre déclaré vivre dans
l’appartement perquisitionné avec ses parents et ses frères, sans trop
avoir de contact ; il a précisé ne pas être au courant de l’argent trouvé
dans la chambre parentale (cf. P. 4, pp. 10-11).
d) Le 30 juillet 2024, après avoir fait verser au dossier les
extraits de leur casier judiciaire et des pièces relatives à leur situation
personnelle et financière (cf. P. 6 à 11), le Ministère public a ouvert une
instruction pénale contre B.Z.________ et C.Z.________ pour ne pas avoir,
durant certaines périodes, entre 2009 et 2022, annoncé l’ensemble de
leur patrimoine au Centre social régional, alors qu’ils bénéficiaient de
prestations de l’aide sociale.
B. Par ordonnance du même jour, le Ministère public a dit que les
preuves découvertes de manière fortuite pouvaient être exploitées (I), a
ordonné le séquestre de l’enveloppe contenant 7'500 fr. et de la
comptabilité, du carton contenant des quittances, de la comptabilité, des
100'000 fr. dans du papier alu, des 100'000 fr. et des quittances
d’échange d’argent dans une enveloppe, des 50'000 fr. dans une
enveloppe, des 35'600 euros dans une enveloppe, des 101'000 euros dans
une enveloppe avec des quittances, des 34'700 euros dans une
enveloppe, des 2'200 fr., 10 euros, 7'000 fr. et 2'600 fr. (II), a ordonné la
restitution d’un sachet contenant des munitions, une fois la présente
décision définitive et exécutoire, sous réserve d’un séquestre administratif
par le Bureau des armes (III), et a dit que les frais suivaient le sort de la
cause (IV).

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Le Ministère public a justifié comme il suit l’exploitation des
découvertes fortuites :
Il a d’abord retenu qu’au vu des forts soupçons de commission
d’une infraction contre la loi fédérale sur les stupéfiants par A.Z.________
fondés sur les résultats des extractions de téléphones de trafiquants de
drogues dans le cadre de l’affaire PE24.005592, la perquisition ordonnée
au domicile d’A.Z.________ était justifiée et conforme au droit.
Il a ensuite constaté, s’agissant des quelque 270'000 fr. et
170'000 euros, qu’A.Z.________ avait déclaré que cet argent ne lui
appartenait pas, qu’il n’en avait pas connaissance, mais que cela devait
correspondre aux économies de ses parents sur toute une vie (PV aud. 1,
R. 10). Les décomptes de salaire des époux prévenus pour leur activité au
service de la société [...] (P. 11) entre 2017 et 2024, démontraient que
leurs salaires annuels bruts cumulés avaient varié entre environ 10'000 et
30'000 francs. Réaliser des économies en percevant des revenus aussi
faibles paraissait très compliqué. Si l’argent découvert correspondait
véritablement à des économies de toute une vie, celles-ci devaient avoir
été réalisées depuis bien avant 2017.
Il ressortait des renseignements obtenus par la police auprès
du Centre social régional que la famille [...] avait bénéficié de prestations
de l’aide sociale durant différentes périodes entre 2009 et 2022, pour un
montant total de 269'305 fr. 55. Pour obtenir de telles prestations, les
requérants devaient renseigner le Centre social régional sur l’intégralité
de leurs revenus et de leur fortune. Or, si les époux [...] avaient annoncés
leurs économies qui se chiffraient en centaines de milliers de francs, l’aide
sociale leur aurait à l’évidence été refusée. Ainsi, s’ils avaient obtenu
269'305 fr. 55 entre 2009 et 2022, c’était nécessairement qu’ils avaient
volontairement caché leurs économies au Centre social régional. Il existait
dès lors des soupçons suffisants de commission d’une escroquerie au
préjudice d’une assurance sociale.

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En outre, il ressortait des renseignements obtenus auprès de
l’Administration cantonale des impôts que le couple n’avait pas déclaré sa
fortune pour l’année 2022 (P. 9). Il existait également des soupçons
suffisants de commission d’une fraude fiscale.
Considérant que la suspicion de commission de ces deux
infractions aurait permis d’ordonner et d’effectuer une perquisition du
domicile des époux [...] à la recherche de moyens de preuve, le procureur
a retenu que les conditions légales de la découverte fortuite étaient
réalisées en l’espèce, de sorte que les preuves découvertes étaient
exploitables.
Le Ministère public a ensuite justifié comme il suit le
séquestre :
Il a d’abord retenu que, s’il ressortait des vérifications qui
seraient effectuées auprès du Centre social régional que les époux [...]
n’avaient pas mentionné leur fortune de manière complète, les quelque
270'000 fr. et 170'000 euros, ainsi que les documents comptables,
découverts le 3 juin 2024 au domicile du couple [...] pourraient en tout
état de cause être utilisés comme moyens de preuve. Si, au terme de la
procédure, les époux [...] devaient être condamnés, l’argent pourrait
également être utilisé pour garantir le paiement des frais de procédure,
des peines pécuniaires, des amendes et des indemnités, ainsi que pour
couvrir les créances compensatrices de l’Etat. Il se justifiait par
conséquent de séquestrer les sommes retrouvées chez les époux [...],
ainsi que les documents comptables.
Le Ministère public a ensuite considéré que le sachet
contenant des munitions, dans la chambre parentale, n’était d’aucune
utilité pour la présente affaire, de sorte qu’il serait restitué aux époux [...],
une fois la présente décision définitive et exécutoire, sous réserve d’un
séquestre administratif par le Bureau des armes.

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C. a) Par acte du 12 août 2024, B.Z.________, par son défenseur
de choix, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette
ordonnance, en concluant à sa réforme dans le sens suivant :
« a) Le chiffre I de la décision est réformé, respectivement annulé,
et les preuves découvertes de manière fortuite (différentes enveloppes contenant
du numéraire en francs suisses et en Euros, ainsi que de la comptabilité, un
carton de quittances et des justificatifs) ne peuvent être exploitées.
b) Le chiffre II de la décision querellée est réformé, respectivement
modifié en ce sens que les sommes de 269'300.- (…) et de Euros 171'310 (…)
sont restituées immédiatement au recourant, respectivement à son épouse,
subsidiairement à leur fils D.Z.________, à hauteur de 170'447.- (…).
c) Le chiffre II de la décision querellée est réformé, respectivement
modifié en ce sens que l’ensemble des enveloppes contenant du numéraire en
francs suisses et en Euros, ainsi que de la comptabilité, un carton de quittances
et des justificatifs, sont restitués au recourant et à son épouse, subsidiairement à
leur fils D.Z.________, et cela à tout le moins pour la somme de CHF 170'447.- (…)
et de 171'310 Euros (…) ».
Subsidiairement aux chiffres IIa et IIb, le recourant a conclu à
l’annulation de la décision concernant la découverte fortuite.
Une procuration et des pièces ont été jointes au recours.
b) Par ordonnance du 25 septembre 2024, le Ministère public,
considérant qu’il était établi qu’une partie de l’argent n’était pas de
provenance délictueuse, a ordonné la levée d’une partie du séquestre
prononcé le 30 juillet 2024 (I), a ordonné la restitution de 219'467 fr. et
225 euros à D.Z.________ (II) et a dit que les frais suivaient le sort de la
cause (III). Il s’est fondé sur les déclarations de D.Z.________ selon
lesquelles une partie des fonds découverts dans la chambre de ses
parents lui appartenait

- 7 -
c) Par courrier du 9 octobre 2024, B.Z.________ a déclaré retirer
le recours qu’il avait déposé le 12 août 2024. Il a indiqué qu’au vu de
l’ordonnance précitée du 25 septembre 2024, le recours n’avait plus
d’objet, respectivement un objet réduit. Le Ministère public avait en outre
avisé que le solde du séquestre allait suivre le sort des informations
devant être fournies par le Service social de la Ville de Lausanne et le
dépôt du rapport d’investigation qui allait être obtenu prochainement.
B.Z.________ a en outre requis que les frais soient laissés à la charge de
l’Etat et qu’une juste indemnité pour ses frais de défense lui soit octroyée.
Il a fait valoir que le recours avait des chances de succès et qu’au surplus,
le Ministère public avait très largement « obtempéré » aux conclusions
prises devant la Chambre de céans.
En d roit :
I.
1.
1.1 Aux termes de l’art. 386 al. 2 let. b CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), quiconque a interjeté un
recours peut le retirer, s’agissant d’une procédure écrite, avant la clôture
de l’échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des
compléments de preuves ou compléter le dossier.
Par courrier du 9 octobre 2024, B.Z.________ a déclaré retirer
son recours, au motif que celui-ci est devenu partiellement sans objet. Il y
a donc lieu de prendre acte de ce retrait et de radier la cause du rôle.
1.2 Il convient encore de statuer sur les effets accessoires (frais et
dépens) de ce retrait. A cet égard, le recourant requiert que les frais soient
laissés à la charge de l’Etat et qu’une juste indemnité pour ses frais de
défense lui soit octroyée. Il soutient que le recours avait des chances de
succès et qu’au surplus, le Ministère public aurait très largement donné
suite aux conclusions qu’il avait prises devant la Chambre de céans.

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Selon l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours
sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain
de cause ou succombé ; la partie dont le recours est irrecevable ou qui
retire le recours est également considérée avoir succombé.
Lorsqu’un recours devient sans objet, il convient de tenir
compte de l'état de fait existant avant l'événement mettant fin au litige
ainsi que de l'issue probable de celui-ci (TF 1B_308/2021 du 5 juillet 2021
consid. 3 ; TF 1B_123/2021 du 27 avril 2021 consid. 7.2). Si l'issue
probable de la procédure n'apparaît pas évidente, il y a lieu de recourir
aux critères généraux de procédure (ATF 118 Ia 488 consid. 4a ;
TF 5A_663/2023 du 3 novembre 2023 consid. 3.1). Ceux-ci commandent
de mettre les frais et dépens à la charge de la partie qui a provoqué la
procédure devenue sans objet ou chez qui résident les motifs pour
lesquels elle a pris fin de la sorte (ibidem). Ce système a pour but d'éviter
de pénaliser, en lui faisant supporter les coûts de la procédure, celui qui a
formé un recours en toute bonne foi lorsque celui-ci est rayé du rôle en
raison d'un changement de circonstances ultérieur qui ne lui est pas
imputable (TF 1B_123/2021 précité consid. 7.2 et réf. cit.).
Dès lors que le recourant a retiré son recours, le principe veut
qu’il supporte les frais de la procédure, conformément à l’art. 428 al. 1
CPP. Il en va de même si l’on applique la jurisprudence sur le recours
devenu sans objet.
Pour déterminer, d’une part, les chances de succès du recours
déposé par B.Z.________ et, d’autre part, si la partie du recours devenue
sans objet l’est devenue en raison de circonstances non imputables au
recourant, il convient d’examiner successivement le recours contre la
décision sur la découverte fortuite et celui contre la décision sur le
séquestre.
II. Recours contre la décision sur la découverte fortuite

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2. Selon l’art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est recevable contre
les décisions et actes de procédure du ministère public. Une ordonnance
du ministère public statuant sur l’exploitabilité des preuves découvertes
de manière fortuite est ainsi susceptible de recours selon les art. 393 ss
CPP (ATF 143 IV 475 consid. 2.8 ; TF 1B_485/2021 du 26 novembre 2021
consid. 2.4.1). Ce recours s’exerce par écrit, dans un délai de dix jours dès
la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), auprès de
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est,
dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2019 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP) devant l'autorité compétente par le prévenu qui, en tant qu’il se
plaignait de l’inexploitabilité de moyens de preuve, a la qualité pour
recourir, le recours de B.Z.________ est recevable.
3.
3.1 Le recourant invoquait une violation de l’art. 243 CPP. Il
considérait en premier lieu que le mandat de perquisition et de
perquisition documentaire émis par le Ministère public dans l’enquête
PE24.005592 portait uniquement sur A.Z.________, et que le « périmètre
des endroits où la perquisition aurait dû être exécutée ne concerne pas »
son domicile ou celui de son épouse. Il ne s’agissait donc pas d’une
découverte fortuite mais d’une « fishing expedition », « qui rend illicite
une telle mesure de contrainte ». En second lieu, ce mandat de
perquisition n’avait pas été notifié au prévenu A.Z.________ ou à son
conseil, « ce qui enlève tout licéité à cette mesure ». Le recourant en
déduisait que la décision relative à la découverte fortuite devait être
réformée, respectivement annulée, en ses chiffres I et II notamment.
3.2 Par découvertes fortuites, on entend tout moyen de preuve
(traces, objets ou valeurs patrimoniales) découvert par hasard à l'occasion

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d'une perquisition ou d'une fouille et qui laisse présumer la commission
d'autres infractions. La découverte fortuite peut révéler ou étayer la
commission d'une autre infraction commise par le même auteur, d'une
autre infraction commise par un autre auteur, voire la participation à
l'infraction faisant l'objet de la poursuite, d'une personne dont les autorités
ignoraient l'existence (ATF 139 IV 128 consid. 2.1 ; TF 6B_630/2017 du 16
février 2018 consid. 2.1).
L'art. 243 CPP prévoit que l'autorité compétente doit mettre
ces découvertes fortuites en sûreté et les transmettre, avec un rapport, à
la direction de la procédure qui décidera ensuite du sort qu'il convient de
leur donner. Selon la doctrine et la jurisprudence, l'exploitation des
découvertes fortuites suppose non seulement que la mesure de contrainte
originaire qui a conduit à ces découvertes ait été valablement ordonnée,
mais aussi que les autorités pénales aient pu ordonner cette mesure si
elles avaient eu, dès le départ, le soupçon concret de la commission de
cette autre infraction (TF 6B_630/2017 précité consid. 2.1 ;
Schmid/Jositsch, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar,
4e éd. 2022, n. 7 ad art. 343 CPP ; ATF 126 II 495 consid. 5e/dd).
3.3 En l’espèce, il ressort du rapport d’investigation transmis à la
direction de la procédure que la perquisition du domicile d’A.Z.________ a
été régulièrement ordonnée dans le cadre de l’instruction ouverte à son
encontre par le Ministère public pour trafic de produits stupéfiants, au vu
des soupçons très sérieux de commission d’infraction à la loi fédérale sur
les stupéfiants qui pesaient sur lui. Le recourant soutenait que le mandat
de perquisition n’avait pas été notifié à A.Z.________ ; ce fait ne ressort pas
du présent dossier, et le recourant – dont l’avocat a consulté le présent
dossier avant le dépôt de l’acte de recours, et qui pouvait donc se rendre
compte de l’état du dossier – ne le documente pas. Il ressort uniquement
du rapport précité qu’A.Z.________ a été surpris par la perquisition, ce qui
laisse supposer que le mandat de perquisition ne lui avait pas été notifié
auparavant, ce qui est autorisé pour ménager l’effet de surprise. En effet,
l’art. 199 CPP prévoit uniquement que lorsqu’une mesure de contrainte est
ordonnée par écrit, une copie du mandat et une copie du procès-verbal

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d’exécution sont remis contre accusé de réception à la personne
directement touchée. Or, le recourant ne faisait pas valoir que son fils
A.Z.________ avait invoqué à l’appui d’un recours cette prétendue
irrégularité, ou tout autre irrégularité relative à ce mandat dans la
procédure dirigée contre lui, et que ce moyen avait été admis. L’argument
est donc mal fondé, et ne peut qu’être rejeté.
Le recourant soutenait également que la perquisition ne devait
pas porter sur son domicile, ni sur celui de son épouse. Ce faisant, il perd
de vue qu’il partage son logement de cinq pièces avec son épouse et ses
deux fils, et que le mandat de perquisition ne portait pas uniquement sur
la chambre dans lequel dormait A.Z.________, mais sur le domicile de celui-
ci, situé au chemin [...], à Lausanne, « y compris dans les greniers, caves,
archives, dépendances et autres, quel que soit leur lieu de situation »
(cf. copie du mandat de perquisition et de perquisition documentaire du 17
avril 2024). Etant donné que le domicile d’A.Z.________ ne se limitait pas à
la chambre dans laquelle il dormait, c’est à raison que la perquisition a
porté sur l’ensemble de l’appartement qu’il occupait avec sa famille. Celui-
ci pouvait en effet avoir caché des produits stupéfiants, du matériel de
conditionnement ou des téléphones portables lui appartenant, ainsi que le
produit de ses infractions ailleurs que dans la pièce dans laquelle il
dormait. Du reste, quand il a été auditionné, A.Z.________ a admis qu’il
habitait avec ses parents et ses frères (PV aud. 1 R. 4, p. 5), et il ressort du
rapport précité que tous les membres de la famille sont domiciliés à la
même adresse, au chemin [...], à Lausanne. Mal fondé, l’argument tiré
d’une prétendue recherche indéterminée de preuve (« fishing expedition
») doit également être rejeté.
En conclusion, le recourant échoue à démontrer que l’art. 243
CPP aurait été violé.
Il ne prétendait pas non plus que les découvertes fortuites ne
pouvaient pas être exploitées, et n’invoquait aucun argument à cet égard.
En particulier, le recourant ne contestait pas que, si des soupçons les
avaient visés lui et son épouse dès le départ, pour avoir commis une

- 12 -
escroquerie au détriment des services sociaux, le Ministère public aurait
été habilité à ordonner la perquisition qui avait donné lieu aux
découvertes fortuites. Il s’ensuit que ces découvertes peuvent être
exploitées et, sur le principe, séquestrées (Hohl-Chirazi, in
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge (éd.), Commentaire romand, Code de
procédure pénale, 2e éd. 2019, n. 8 à 9 ad art. 243 CPP et les références
citées).
4. Il découle de l’ensemble des considérants qui précèdent que,
contrairement à ce que soutient le recourant, si la Chambre de céans avait
statué, elle aurait rejeté le recours contre la décision sur la découverte
fortuite. Il s’ensuit que les frais de la procédure de recours, en tant qu’ils
concernent le recours contre la décision sur la découverte fortuite, doivent
bien être mis à la charge du recourant, aucun motif ne justifiant de
s’écarter du principe posé à l’art. 428 al. 1 CPP.
III. Recours contre la décision sur le séquestre
5.
5.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est
recevable contre les décisions et les actes de procédure du Ministère
public. Une ordonnance de séquestre (art. 263 CPP) rendue par le
Ministère public dans le cadre de la procédure préliminaire est ainsi
susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (Lembo/Julen Berthod, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], op. cit., n. 4 ad art. 267 CPP ;
Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale,
2e éd., Bâle, 2016, n. 24 ad art. 263 CPP).
Ce recours s’exerce par écrit dans les dix jours devant
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est,
dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP ; art. 80 LOJV).
5.2

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5.2.1 Conformément à l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un
intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une
décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
Le recourant n’est au bénéfice d’un intérêt juridiquement
protégé que s’il est directement atteint, c’est-à-dire lésé, dans ses droits
par la décision attaquée. Lorsque la norme protège un bien juridique
individuel, la qualité de lésé appartient au titulaire de ce bien (ATF 141 IV
1 consid. 3.1 ; ATF 138 IV 258 consid. 2.3 ; ATF 129 IV 95 consid. 3.1 ; TF
6B_940/2021 du 9 février 2023 consid. 2.1.1). Le recourant doit ainsi
établir que la décision attaquée viole une règle de droit qui a pour but de
protéger ses intérêts et qu’il peut par conséquent en déduire un droit
subjectif. L’intérêt doit donc être personnel (ATF 131 IV 191 consid. 1.2.1 ;
JdT 2015 III 256 ; Calame, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.],
op. cit., n. 2 ad art. 382 CPP).
5.2.2 Le recourant soutenait qu’une partie des sommes et des objets
séquestrée appartenait à son fils D.Z.________ et devait être restituée à
celui-ci. Or, le recours contre le séquestre n’est recevable qu’en tant que
les sommes et objets séquestrés appartiennent au recourant. Pour les
sommes et objets qui ne lui appartiennent pas, il n’est pas lésé et ne
dispose donc pas d'un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la
modification de l’ordonnance attaquée. Partant, il ne peut pas demander
la restitution en faveur de tiers.
5.2.3 Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP) devant l'autorité compétente par le prévenu qui, en tant qu’il est
susceptible d’être lésé par la décision litigieuse, a la qualité pour recourir,
le recours de B.Z.________ est recevable dans cette mesure.
Les pièces nouvelles produites à l’appui du recours sont
également recevables (art. 389 al. 3 CPP ; TF 1B_550/2022 du 17
novembre 2022 consid. 2.1 ; CREP 18 avril 2024/302 ; CREP 13 septembre
2024/652).

- 14 -
6.
6.1 Le recourant invoquait que l’art. 263 CPP avait été violé. Il
soutenait en premier lieu que c’était de manière précipitée et arbitraire
que le Ministère public avait considéré que les sommes de 269'300 fr. et
171'310 euros avaient « une origine frauduleuse, respectivement devaient
faire l’objet le cas échéant d’un remboursement auprès du Centre social
régional de Lausanne ». Il faisait valoir qu’une « grande partie de ces
sommes », soit plus particulièrement un montant de 170'447 fr.,
appartenait à son fils D.Z.________ ; il s’agissait de versements en espèces
que le prénommé avait fait à ses parents depuis le mois de septembre
2020 au mois de décembre 2023, pour éviter qu’il ne dépense son revenu
dans les jeux d’argent (cf. P. 2 à 7 du bordereau du 12 août 2024). Il
faisait valoir en second lieu que la décision était erronée en tant qu’elle lui
reprochait des prélèvements indus pour la période allant de 2009 à 2012 :
il précisait que, avant leur mariage en 2014, le couple – ou en tout cas
C.Z.________ – émargeait à l’aide sociale, et qu’alors, des sommes perçues
indûment par lui avaient été intégralement remboursées selon une lettre
du Service social de la Ville de Lausanne du 11 janvier 2012 (P. 8 dudit
bordereau) ; il exposait en outre que, par décision du 12 décembre 2017,
le Service social de la Ville de Lausanne leur avait imposé le
remboursement à raison de 400 fr. par mois de montants de 57'013 fr. 75
(et de 13'219 fr. 80 pour son épouse) perçus indûment – selon décisions
de restitution de 2012 et 2014. Il en déduisait que, pour la période allant
de 2012 à 2022, le Ministère public ne pouvait séquestrer des sommes soi-
disant perçues à tort par lui et son épouse « alors que cette problématique
a fait l’objet d’une décision » ; le séquestre était ainsi incompatible avec la
décision rendue par l’autorité administrative compétente.
6.2 Selon l'art. 263 al. 1 CPP, dans sa nouvelle teneur depuis le 1er
janvier 2024, des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au
prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est
probable qu'ils seront utilisés comme moyens de preuves (let. a), qu'ils
seront utilisés pour garantir le paiement des frais de procédure, des
peines pécuniaires, des amendes et des indemnités (let. b), qu'ils devront
être restitués au lésé (let. c), qu'ils devront être confisqués (let. d) ou

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qu'ils seront utilisés pour couvrir les créances compensatrices de l'Etat
selon l'art. 71 CP (let. e).
Un séquestre est une mesure fondée sur la vraisemblance (ATF
143 IV 357 consid. 1.2.3 et les arrêts cités ; TF 7B_191/2023 du 14 mars
2024 consid. 2.3.2) ; elle porte sur des objets dont on peut admettre,
prima facie, qu'ils pourront être confisqués en application du droit pénal
fédéral. Tant que l'instruction n'est pas achevée et que subsiste une
probabilité de confiscation, de créance compensatrice ou d'une allocation
au lésé, la mesure conservatoire doit être maintenue (ATF 141 IV 360
consid. 3.2; 140 IV 57 consid. 4.1.1) ; l'intégralité des fonds doit demeurer
à disposition de la justice aussi longtemps qu'il existe un doute sur la part
de ceux-ci qui pourrait provenir d'une activité criminelle (TF 7B_191/2023
du 14 mars 2024 consid. 2.3.2 ; TF 7B_185/2023 du 26 juillet 2023 consid.
2.1 ; TF 1B_398/2022 du 13 décembre 2022 consid. 5.3). Un séquestre ne
peut donc être levé que dans l'hypothèse où il est d'emblée manifeste et
indubitable que les conditions matérielles d'une confiscation ne sont pas
réalisées et ne pourront pas l'être (ATF 140 IV 133 consid. 4.2.1 ; ATF 139
IV 250 consid. 2.1 ; TF 7B_191/2023 précité consid. 2.3.2 ; TF 1B_527/2022
du 21 avril 2023 consid. 2.1). L'autorité doit pouvoir statuer rapidement
(cf. art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle résolve des questions
juridiques complexes ou qu'elle attende d'être renseignée de manière
exacte et complète sur les faits avant d'agir (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 ;
TF 7B_191/2023 précité consid. 2.3.2 ; TF 7B_185/2023 précité consid.
2.1).
Un séquestre peut apparaître disproportionné lorsque la
procédure dans laquelle il s'inscrit s'éternise sans motifs suffisants (ATF
132 I 229 consid. 11.6). Cela s'examine notamment au vu du stade de
l'enquête, de la complexité de l'affaire, du nombre de parties, des
éléments d'extranéité et des mesures d'instruction en cours (TF
7B_191/2023 précité consid. 2.3.2 ; TF 7B_17/2022 du 18 juillet 2023
consid. 2.1.2 ; TF 1B_117/2022 du 18 mai 2022 consid. 4.1 et les arrêts
cités). Il faut en outre que la quotité de cette mesure reste en rapport avec

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le produit de l'infraction poursuivie (ATF 130 II 329 consid. 6 ; TF
7B_191/2023 précité consid. 2.3.2 ; TF 7B_17/2022 précité consid. 2.1.2).
6.3 En l’espèce, le recourant ne contestait pas explicitement
l’existence de soupçons suffisants de commission de l’infraction
d’escroquerie, au sens de l’art. 197 al. 1 let. b CPP, pour avoir dissimulé
des éléments de fortune et de revenu aux service sociaux. Il ne
développait aucun argument en lien avec le raisonnement fait sur ce point
par le Ministère public dans sa décision, relatif au fait qu’il ne pouvait
s’agir d’économies réalisées sur leurs salaires déclarés depuis l’année
2017, au vu de la modicité de ceux-ci. On ajoutera, pour les éléments
étayant l’existence de tels soupçons, non seulement les montants très
élevés saisis à son domicile, mais le fait que, selon l’extrait de son casier
judiciaire, le recourant a déjà été condamné à trois reprises pour des
escroqueries, en 2014 (pour des faits commis de 2009 à 2011), 2017 (pour
des faits de juillet à décembre 2013) et 2020 (pour des faits de mars et
avril 2017). Il en va de même de son épouse. C’est en vain que le
recourant invoquait qu’il avait été condamné en 2012 et 2014 par
l’autorité administrative à restituer les montants précédemment touchés
indûment. Cela ne suffit pas à rendre vraisemblable que lui et son épouse
n’auraient pas pu commettre d’autres escroqueries à l’aide sociale que
celles pour lesquelles ils ont déjà été condamnés pénalement, et qui ont
donné lieu aux décisions de restitutions précitées. Il faut en déduire qu’il
existe bien de forts soupçons de commission de l’infraction qui leur est
reprochée.
Le recourant ne s’en est pas non plus pris aux divers motifs du
séquestre retenus par la décision attaquée. Il ne contestait en particulier
pas la nécessité d’un séquestre probatoire (art. 263 al. 1 let. a CPP), à fin
de garantie ou de couverture des frais (art. 263 al. 1 let. b CPP), ou en vue
de restitution aux lésés (art. 263 al. 1 let. c CPP) ou de couverture des
créances compensatrices de l’Etat (art. 263 al. 1 let. e CPP).
Les arguments du recourant touchent en réalité,
implicitement, à la proportionnalité de la mesure. A ce stade, ils ne

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pouvaient qu’être rejetés. Le fait que le recourant et son épouse seraient
en train de rembourser le produit d’une précédente escroquerie à l’aide
sociale n’empêche pas que les montants en cause puissent être
séquestrés, notamment à titre probatoire ou à titre conservatoire, en vue
de pouvoir les confisquer ; comme le prévoit la jurisprudence, l'intégralité
des fonds doit demeurer à disposition de la justice aussi longtemps qu'il
existe un doute sur la part de ceux-ci qui pourrait provenir d'une activité
criminelle. Or, l’enquête ne fait que de débuter et de nombreuses
vérifications doivent être faites et des mesures d’instruction menées,
notamment au moyen des documents découverts lors de la perquisition,
sur l’origine des fonds en cause, au regard de la modicité des revenus
déclarés par le recourant et son épouse. Le principe de la proportionnalité
était donc respecté.
7. Il découle de l’ensemble des considérants qui précèdent que,
contrairement à ce que soutenait le recourant, si la Chambre de céans
avait statué, elle aurait rejeté dans la mesure où il était recevable le
recours contre la décision sur le séquestre.
Il est vrai que dans son ordonnance du 25 septembre 2024,
postérieure au dépôt du présent recours, le Ministère public a ordonné la
levée d’une partie du séquestre prononcé le 30 juillet 2024 et a ordonné la
restitution de 219'467 fr. et de 225 euros à D.Z.________. Cette nouvelle
décision ne porte toutefois que sur une partie du séquestre litigieux. Il
s’ensuit que B.Z.________ ne dispose plus d’un intérêt actuel et pratique au
recours au sens de l’art. 382 al. 1 CPP contre l’ordonnance du 30 juillet
2024 en tant qu’elle concerne les montants de 219'467 fr. et 225 euros
restitués à D.Z.________.
Cela étant, comme mentionné ci-dessus (cf. consid. 5.2.2),
pour les sommes de 219'467 fr. et de 225 euros qui ne lui appartenaient
pas, B.Z.________ n’était pas lésé et ne disposait pas, d’emblée, d'un
intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de
l’ordonnance attaquée. Dans ces conditions, la reddition de l’ordonnance
du 25 septembre 2024 n’implique pas que les frais de la procédure de

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recours ne sont pas imputables au recourant. La partie du recours qui
devient sans objet était donc irrecevable.
Il s’ensuit que les frais de la procédure de recours, en tant
qu’ils concernent le recours contre la décision sur le séquestre, doivent
bien être mis à la charge du recourant.
IV. Conclusion
En définitive, il convient de prendre acte du retrait du recours
et de rayer la cause du rôle.
Vu ce qui précède, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce du seul émolument d’arrêt, par 1'760 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de B.Z.________.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 1’760 fr. (mille sept cent soixante francs),
sont mis à la charge de B.Z.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Pierre-Yves Baumann, avocat (pour B.Z.________),
- Mme C.Z.________,
- Ministère public central ;
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Bureau des armes,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :