vd_gerichte · PE16.024525 · 2019-09-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
47
PE16.024525-ACA
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 24 février 2020
__________________
Composition : M. STOUDMANN, président
M. Sauterel et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Parties à la présente cause :
A.E.________, prévenu, représenté par Me Emmanuel Hoffmann, défenseur
de choix à Nyon, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur cantonal Strada,
A.D.________, partie plaignante, représentée par Me Silvia Gutierrez,
conseil de choix à Lausanne, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 30 septembre 2019, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte a libéré A.E.________ du chef de prévention de
faux dans les titres et de tentative de contrainte (I), a constaté qu’il s’est
rendu coupable de lésions corporelles simples, de tentative de menaces,
d’utilisation abusive d’une installation de télécommunication et
d’insoumission à une décision de l’autorité (II), a renoncé à révoquer le
sursis qui lui avait été octroyé le 4 décembre 2015 par le Ministère public
de l’arrondissement du Nord vaudois (III), l’a condamné à une peine
pécuniaire de 90 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 20
fr., et à une amende de 900 fr., convertible en 9 jours de peine privative
de liberté de substitution (IV et V), a rejeté la prétention à titre de tort
moral de A.D.________ (VI), a dit que A.E.________ est le débiteur de
A.D.________ et lui doit paiement immédiat de la somme de 9'073 fr. 45,
TVA et débours compris, à titre de juste indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure (VII) et a mis les frais de la
cause, par 1'000 fr., à la charge de A.E.________ (VIII).
B. Par annonce du 30 septembre 2019, puis déclaration motivée
du 19 novembre suivant, A.E.________ a formé appel contre ce jugement
en concluant principalement à sa libération avec suite de frais et
d’indemnisation selon l’art. 429 CPP, subsidiairement à ce qu’il soit
condamné à une peine pécuniaire assortie d’un sursis et à ce qu’il soit
renoncé au prononcé d’une amende supplémentaire « à titre de sanction
immédiate », très subsidiairement à ce que la peine pécuniaire ne dépasse
pas 30 jours-amende à 10 fr. le jour et à ce qu’il soit renoncé au prononcé
d’une amende, celle-ci étant absorbée par la peine pécuniaire ferme.
A titre de mesure d’instruction, A.E.________ a requis l’audition
de sa fille, B.D.________, de sa mère, V.________, et de son frère,

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B.E.________. Il a également requis « une investigation sérieuse par la
police scientifique ou un médecin référent au sujet de l’adéquation entre
le certificat médical produit par la plaignante et le coup qu’elle prétend
avoir reçu ».
Par courrier du 13 décembre 2019, A.D.________ s’est opposée
aux mesures d’instruction requises par l’appelant.
Par avis du 6 janvier 2020, le Président de la Cour de céans a
indiqué à A.E.________ qu’il rejetait ses réquisitions de preuve dans la
mesure où elles ne répondaient pas aux conditions de l’art. 389 CPP et
qu’elles n’apparaissaient, au surplus, par pertinentes.
Le 9 janvier 2020, le Ministère public a indiqué qu’il renonçait
à comparaître aux débats d’appel et qu’il se référait intégralement au
jugement entrepris, concluant ainsi au rejet de l’appel interjeté par
A.E.________.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. A.E.________ est né le [...] 1970 à Lausanne. Célibataire, il est le
père d’une fille prénommée B.D.________, née de sa relation avec
A.D.________ le [...] 2006. Il n’a pas de formation professionnelle. Son
dernier emploi remonte à 2006 comme chef de groupe dans un call
center. Il a émargé à l’aide sociale de 2007 à juillet 2019. Depuis, il
bénéficie d’une rente entière AI qui s’élève à 1'200 fr. par mois. Le
prévenu vit avec sa mère. Il dit partager le loyer et tous les frais de
subsistance avec elle sans pouvoir articuler de montant. Sa prime
d’assurance-maladie est entièrement subsidiée. Il n’a pas de fortune et a
des dettes auprès de l’Office des poursuites dont il ignore l’ampleur
exacte.
Selon un certificat médical établi le 21 novembre 2019, le
prévenu souffre de problèmes de santé depuis plusieurs années. La
détérioration de son état a entraîné une surcharge psychologique et

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émotionnelle. Il présente des troubles du sommeil et de l’attention qui
expliquent qu’il rencontre des difficultés dans son organisation personnelle
et qu’il n’est pas toujours capable d’être pleinement attentif.
Les faits décrits ci-dessous s’inscrivent dans le cadre d’un long
conflit qui oppose A.E.________ et A.D.________ devant la justice civile
depuis 2016 et qui concerne en particulier la fixation du droit visite sur
l’enfant B.D.________.
Le casier judiciaire de A.E.________ comporte l’inscription
suivante :
- 4 décembre 2015 : Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois, escroquerie, 20 jours-amende à 30 fr., avec sursis durant 2
ans, et 200 fr. d’amende.
2.
2.1 Entre le 17 septembre 2016 et le 23 novembre 2016,
A.E.________ a, par espièglerie, adressé à A.D.________ à douze reprises le
message « Et pourquois tu n’a pas voulu payer les livres pour la scolaritée
de B.D.________? (sic) ».
2.2 A [...], les 30 septembre 2016 et 11 novembre 2016,
A.E.________ n’a pas respecté le droit de visite de A.D.________ figurant
sous chiffre I de l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue par le
Juge de paix du district de Morges le 12 septembre 2016, en ne remettant
par leur fille B.D.________ à A.D.________, à l’heure convenue, soit à 18h15.
2.3 A Lausanne, [...], le 26 octobre 2016, vers 20h00, dans le hall
d’entrée de l’immeuble, A.E.________ a poussé A.D.________ et lui a donné
un coup de poing dans le bas du dos. Il l’a également menacée en ces
termes : « je t’interdis tout contact avec la famille » et « si tu portes
plainte, je disparais de la vie et toi avec ».
Selon le certificat médical établi le 26 octobre 2016 par Dr. [...]
à l’Hôpital de Morges, A.D.________ présentait ce jour-là une dermabrasion

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et un érythème de 5 cm transverse au niveau de la vertèbre T11, ainsi
qu’une dermabrasion et un érythème de 5 cm transverse au niveau de la
vertèbre T12. Après des radiographies qui n’ont révélé aucune fracture, le
médecin a retenu comme diagnostic « Contusion + dermabrasion de T11-
T12 ». Selon le constat médical établi le 3 novembre 2016 à l’Unité de
médecine des violences du CHUV, A.D.________ présentait ce jour-là « à la
partie inférieure de la région dorsale paramédiane gauche, une abrasion
cutanée rosée partiellement recouverte de croûtelles brunâtres, à
disposition horizontale, mesurant 0,8 x 0,2 cm et se prolongeant à sa
partie interne par une rougeur cutanée mesurant 1 x 0,2 cm ».
2.4 A [...], le 16 mars 2017, A.E.________ n’a pas respecté le droit
de visite de A.D.________ figurant sous chiffre I de l’ordonnance de
mesures provisionnelles rendue par le Juge de paix du district de Morges le
12 septembre 2016, en venant chercher sa fille au domicile de
A.D.________ alors qu’elle devait y passer la nuit.
2.5 A [...], le 2 juin 2017, A.E.________ n’a pas respecté le droit de
visite de A.D.________ figurant sous chiffre I de l’ordonnance de mesures
provisionnelles rendue par le Juge de paix du district de Morges le 12
septembre 2016, en amenant sa fille au domicile de A.D.________ qu’à
22h00 au lieu de 18h15.
En raison des faits qui précèdent, A.D.________ a déposé plainte
les 10 décembre 2016 et 14 juin 2017.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
de A.E.________ est recevable.

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2.
2.1 Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
2.2
2.2.1 A titre de mesure d’instruction, l’appelant a requis l’audition
de sa mère, V.________, de sa fille, B.D.________, et de son frère,
B.E.________, ainsi que la mise en œuvre d'une expertise examinant
« l’adéquation scientifique » entre un coup de poing et les lésions
constatées par le certificat médical produit par la plaignante.
2.2.2 Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP précité), la
procédure se fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1
CPP).
Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration des preuves du
tribunal de première instance n'est répétée que si les dispositions en
matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si l'administration des

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preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives à
l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi,
la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière
d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_887/2017 du 8 mars 2018
consid. 1.1 et les références citées). Le magistrat peut ainsi refuser des
preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves
démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles
déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3). Ce refus d'instruire ne viole
le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si
l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60
consid. 3.3 ; sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 142 II 355 consid. 6 ;
TF 6B_1340/2016 du 29 décembre 2017 consid. 1.2).
2.2.3 L’appelant soutient que sa fille, son frère et sa mère auraient
été présents lors de la soirée au cours de laquelle la plaignante dit avoir
été victime d’un coup de poing dans le bas du dos. Ces trois personnes
pourraient témoigner que la plaignante aurait refusé de leur montrer les
lésions dont elle se plaignait. B.D.________ aurait en outre constaté que sa
mère n’aurait pas cessé de se gratter le dos après les faits.
En l’occurrence, on constate à la lecture du dossier que
l’appelant tente de mêler sa fille à toutes les étapes de la procédure
pénale, l’amenant par exemple au Ministère public le jour de son audition
ou lui donnant connaissance du certificat médical produit par la plaignante
(cf. la lettre que B.D.________ a adressée le 22 septembre 2019 à la
Présidente du Tribunal d’arrondissement de la Côte, P. 65 p. 6). Les
décisions civiles qui ont été versées au dossier démontrent en outre que

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cette enfant est au centre du conflit qui oppose ses parents depuis 2016,
A.D.________ entendant en particulier faire respecter son droit d’entretenir
des relations personnelles avec sa fille. Faire comparaître une enfant de
13 ans devant un tribunal dans de telles circonstances est inadéquat et
contraire au bien-être de cette jeune fille. De toute façon, celle-ci n’était
pas présente au moment litigieux, tout comme V.________ et B.E.________.
La plaignante soutient en effet qu’elle était seule lorsque le prévenu l’a
frappée. Enfin, la plaignante a elle-même confirmé et expliqué pourquoi
elle avait refusé de montrer son dos au prévenu, à V.________ et à
B.E.________. Leur audition n’apporterait aucun élément pertinent.
2.2.4 L’appelant a également requis « une investigation sérieuse par
la police scientifique ou un médecin référent au sujet de l’adéquation
entre le certificat médical produit par la plaignante et le coup qu’elle
prétend avoir reçu ». Relevant que la plaignante portait trois couches de
vêtements, dont une veste en cuir, il soutient que la dermabrasion
mentionnée dans le certificat du 26 octobre 2016 serait une lésion qui ne
peut pas être consécutive à un coup. Un coup causerait en outre un
hématome et non un érythème. Quant à la contusion constatée, elle ne
reposerait que sur les déclarations de la plaignante.
Cette requête est inutile. Une dermabrasion peut certes être
consécutive à une griffure comme le sous-entend le prévenu, elle peut
toutefois aussi résulter d’un coup qui entraîne une friction avec les habits.
En outre, excepté des photos qui révèlent des traces rouges (P. 36/8), le
dossier comporte peu d’éléments qui pourraient être remis à un éventuel
expert. Enfin, à supposer qu'un érythème puisse ne pas être une lésion
engendrée par un coup comme le soutient l’appelant, cela n’expliquerait
pas encore la présence simultanée de la dermabrasion constatée par le
certificat médical. Il est donc inutile de faire examiner celui-ci par un
expert.
3.
3.1 Contestant les faits qui lui sont reprochés, l’appelant conclut à
sa libération de tous les chefs d’accusation.

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3.2
3.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019,
n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
3.2.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, op. cit., n. 34 ad art.
10 CPP).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38

- 15 -
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité ; TF
6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.
Une décision n’est pas arbitraire du seul fait qu’elle apparaît
discutable ou même critiquable ; il faut qu’elle soit manifestement
insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans
son résultat (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 142 II 369 consid. 4.3 ; ATF
141 IV 305 consid. 1.2). En matière d’appréciation des preuves et
d’établissement des faits, il n’y a arbitraire que lorsque l’autorité ne prend
pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre
à modifier la décision, lorsqu’elle se trompe manifestement sur son sens
et sa portée, ou encore lorsque, se fondant sur les éléments recueillis, elle
en tire des constatations insoutenables (ATF 141 IV 369 consid. 6.3 ; ATF
140 III 264 consid. 2.3 ; ATF 129 I 8 consid. 2.1).
Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas
de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références citées ; ATF 144 IV 345
précité consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 précité).
3.3 Utilisation abusive d’une installation de
télécommunication (art. 179septies CP)

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3.3.1 Aux débats d’appel, l'appelant a contesté avoir écrit 12 fois le
message « Et pourquois tu n’a pas voulu payer les livres pour la scolaritée
de B.D.________? (sic) » à la plaignante. Il a déclaré qu'il était possible que
ce soit sa mère qu'il l'ait « copié-collé ». Son défenseur a soutenu que le
contenu de ce message serait banal, que la fréquence à laquelle il avait
été envoyé ne serait pas importante et que la plaignante ne s’en serait
jamais plainte.
3.3.2 L'art. 179septies CP prévoit que celui qui, par méchanceté ou par
espièglerie, aura utilisé abusivement une installation de
télécommunication pour inquiéter un tiers ou pour l'importuner sera, sur
plainte, puni de l'amende. Il y a méchanceté lorsque l'auteur commet
l'acte répréhensible parce que le dommage ou les désagréments qu'il
cause à autrui lui procurent de la satisfaction. Quant à l'espièglerie, elle
signifie agir un peu follement, par bravade ou sans scrupule, dans le but
de satisfaire un caprice momentané (ATF 121 IV 131 consid. 5b ;
TF 6B_441/2016 du 29 mars 2017 consid. 5.1).
3.3.3 Se fondant sur les pièces au dossier, le premier juge a
énuméré les douze messages que le prévenu avait envoyés à la
plaignante avec le même contenu. Il a considéré que le fait de marteler la
même phrase, qui faisait référence au désaccord profond du couple sur
l’éducation à donner à leur fille, dénotait indubitablement de l’espièglerie.
Il a relevé à titre d’exemple que le prévenu avait répondu le 25 septembre
2016 par le message litigieux alors que la plaignante lui demandait l’heure
du rendez-vous médical de leur fille ou encore le 13 octobre 2016 alors
qu’elle lui demandait des nouvelles sur l’état de santé de B.D.________. Ces
messages avaient pour but d’importuner la plaignante et de ne pas
répondre à ses questions relatives à l’exercice de son autorité parentale
conjointe ou de son droit de garde et de visite sur leur fille. Au surplus, le
premier juge a retenu que la version du prévenu selon laquelle ce serait sa
mère qui aurait envoyé tous les messages à l’exception de deux était
fantaisiste.

- 17 -
3.3.4 Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit
être confirmée. Les déclarations de l'appelant ne sont pas crédibles. Elles
ont varié tant sur le nombre de messages envoyés que sur les raisons
pour lesquelles V.________ aurait utilisé son téléphone. Il peut être renvoyé
sur ce point aux considérants du premier juge qui a relevé dans les détails
les différentes versions du prévenu à cet égard (jugement, p. 19). Le
prévenu a envoyé douze fois le même message à la plaignante entre le 17
septembre 2016 et le 23 novembre 2016 dans le but de l’importuner.
L’utilisation abusive d’un moyen de télécommunication est manifeste.
Mal fondé, l’appel doit être rejeté sur ce point.
3.4 Insoumission à une décision de l’autorité (art. 292 CP)
3.4.1 L’appelant a admis aux débats d’appel la matérialité des faits
qui lui étaient reprochés dans les cas 2.2, 2.4 et 2.5 décrits dans les faits
ci-dessus (cas 2, 5 et 6 de l’acte d’accusation). Par l’intermédiaire de son
défenseur, il s’est toutefois justifié en invoquant qu’il appartenait à
B.D.________ de décider ce qu’elle voulait faire. Ce serait ainsi elle qui
aurait choisi de ne pas respecter la décision du juge civil et de suivre son
entrainement de karaté les 30 septembre 2016 et 11 novembre 2016 et
qui aurait demandé au prévenu de venir la chercher chez sa mère le 16
mars 2017. Quant au retard avec lequel il avait amené sa fille le 2 juin
2017, l’appelant s’est prévalu d’un rendez-vous médical et d’une
surcharge de trafic dont il aurait averti la plaignante.
3.4.2 L'art. 292 CP prévoit que celui qui ne se sera pas conformé à
une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine sanctionnant
l'infraction à cette norme, par une autorité ou un fonctionnaire
compétents, sera puni d'une amende. L'infraction réprimée par l'art. 292
CP suppose que l'auteur ait connaissance de l'injonction, de sa validité et
de la sanction attachée au non-respect ; le dol éventuel suffit (ATF 119 IV
238 consid. 2a ; TF 6B_1073/2018 du 23 août 2019 consid. 7.1)

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3.4.3 En l’espèce, par ordonnance de mesures provisionnelles du
12 septembre 2016, le Juge de paix a dit que le droit de visite de la
plaignante s'exercerait dès 18h15, sans égard au cours de karaté que
B.D.________ entendait suivre à 18h30. Cette ordonnance comportait
l’injonction comminatoire de l'art. 292 CP. Amené à se prononcer sur
l’effet suspensif du recours formé par le prévenu contre cette ordonnance,
la Chambre des curatelles a confirmé que l’intérêt de l’enfant et de
A.D.________ à l’exercice du droit de visite l’emportait sur la fréquentation
des activités extra-scolaires.
Force est de constater que l'appelant ne conteste pas qu'il n'a
pas remis l'enfant à sa mère comme le Juge de paix le lui avait ordonné, ni
que la décision de ce dernier ait été assortie de la commination de la
peine prévue par l'art. 292 CP. Cette disposition, qui est classée parmi les
infractions contre l’autorité publique, vise à protéger les fondements
juridiques de l'injonction faite par l’autorité (Dupuis et al., Petit
commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 1 ad art. 292 CP). Par
conséquent, l'appelant ne saurait justifier ses manquements en se
prévalant du droit à l’autodétermination de sa fille ou d’un simple rendez-
vous médical.
Mal fondé, l’appel doit être rejeté sur ce point.
3.5 Lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) et
tentative de menaces (art. 22 ad art. 180 al. 1 CP)
3.5.1 Aux débats d’appel, l’appelant a contesté avoir tenu des
propos menaçants envers la plaignante et lui avoir infligé un coup de
poing. Il a déclaré qu’il n’était pas « présent » à ce moment-là. Par son
défenseur, l’appelant a fait valoir que les lésions constatées par le
certificat médical de la plaignante ne correspondraient pas à ses
déclarations, que l’attitude qu’elle avait adoptée après les faits serait
incompatible avec ce qu’elle soutenait et qu’en présence de déclarations
contradictoires, il aurait dû bénéficier du principe de la présomption

- 19 -
d’innocence. Enfin, il allègue que la plaignante n’aurait déposé plainte
contre lui que pour s’en prévaloir dans le cadre de la procédure civile.
3.5.2 Aux termes de l'art. 123 ch. 1 al. 1 CP, celui qui,
intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à
l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Pour
justifier la qualification de lésions corporelles, l'atteinte doit revêtir une
certaine importance. Afin de déterminer ce qu'il en est, il y a lieu de tenir
compte, d'une part, du genre et de l'intensité de l'atteinte et, d'autre part,
de son impact sur le psychisme de la victime. Une atteinte de nature et
d'intensité bénignes et qui n'engendre qu'un trouble passager et léger du
sentiment de bien-être ne suffit pas (ATF 134 IV 189 consid. 1.4 ; TF
6B_220/2019 du 12 avril 2019 consid. 3.1). Dans une affaire traitant d'un
coup de poing au visage impliquant notamment un hématome sous-
orbitaire avec palpation douloureuse de l'os malaire chez la victime, le
Tribunal fédéral a retenu qu'un hématome, résultant de la rupture de
vaisseaux sanguins, qui laisse normalement des traces pendant plusieurs
jours, devait être qualifié de lésion corporelle (ATF 119 IV 25 consid. 2a).
Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace
grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Pour que l'infraction soit consommée, il faut que la victime ait été
effectivement alarmée ou effrayée. Elle doit craindre que le préjudice
annoncé se réalise. Cela implique, d'une part, qu'elle le considère comme
possible et, d'autre part, que ce préjudice soit d'une telle gravité qu'il
suscite de la peur. A défaut, il n'y a que tentative de menace (ATF 99 IV
212 consid. 1a ; TF 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 2.1 et les
références citées).
3.5.3 Le Tribunal de police a retenu la version des faits de la
plaignante, considérant qu’elle était crédible et constante. Elle était de
surcroît corroborée par le certificat médical établi à l’Hôpital de Morges le
26 octobre 2016 et le constat médical établi au CHUV le 3 novembre 2016

- 20 -
ainsi que par les cinq photos au dossier (P. 36/8). Le premier juge a
également constaté que des radiographies avaient été effectuées. Il a
considéré que cela indiquait la gravité de la situation. Il n’y avait enfin
aucune raison de remettre en cause le certificat médical et le constat
médical établis par des professionnels aguerris à ce type d’examen.
L’ensemble de ces éléments ne laisse effectivement pas de
place au doute. L’appréciation des déclarations de la plaignante est
correcte. On relèvera encore qu’on peine à croire que le fait que le
prévenu soit arrivé quelques instants à peine après la plaignante chez
B.E.________ ne soit qu’une simple coïncidence. Il ressort du reste de ses
déclarations que le prévenu savait que la plaignante irait récupérer leur
fille chez B.E.________ (jugement, p. 10). Il n’est pas crédible lorsqu’il
explique qu’il n’était pas prévu qu’il se rende chez ce dernier mais qu’il
avait finalement décidé de passer parce qu’il « avait à faire dans la région
lausannoise ».
Mal fondé, l’appel doit être rejeté sur ce point.
4.
4.1 L’appelant conclut à titre subsidiaire à l’octroi d’un sursis et,
plus subsidiairement, à une réduction de peine. La question de la quotité
de la peine sera toutefois examinée avant celle du sursis.
Le prévenu fait grief au premier juge de ne pas avoir tenu
compte de son insolvabilité et requiert que sa peine ne dépasse pas 30
jours-amende à 10 fr. le jour. Il conteste également le prononcé d’une
amende, considérant qu’il n’y aurait pas lieu à une sanction immédiate et
que l’amende devrait être absorbée par la peine pécuniaire.
4.2.
4.2.1 L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou

- 21 -
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
4.2.2 En vertu de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe
de l'aggravation prévu à l'art. 49 CP suppose que le juge choisisse, dans le
cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction
commise (ATF 144 IV 317 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF
142 IV 265 IV 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions
envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être
prononcées cumulativement (ATF 144 IV 317 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV
265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57 consid.
4.3.1). Ainsi, en présence d'un viol (art. 190 CP), d'une injure (art. 177 CP)
et de voies de fait (art. 126 CP), le juge doit prononcer, cumulativement,
une peine privative de liberté, une peine pécuniaire et une amende (TF
6B_335/2016 du 24 janvier 2017 consid. 3.3.2 et les références citées ;
Dupuis et al., op cit., n. 16 ad art. 49 CP et les références citées).
Lorsque les peines envisagées concrètement sont du même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la
peine pour l'infraction abstraitement la plus grave, en tenant compte de
tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes
ou atténuantes. L'infraction la plus grave est l'infraction pour laquelle la loi
fixe la peine la plus grave, et non l'infraction qui, dans l'espèce
considérée, apparaît la plus grave du point de vue de la culpabilité (ATF 93
IV 7). Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner

- 22 -
chacune des autres infractions, en tenant compte là aussi de toutes les
circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101
consid. 2b ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1 et les
références citées).
4.2.3 L’art. 34 aCP, dans sa teneur au 31 décembre 2017, prévoit
que, sauf disposition contraire de la loi, la peine pécuniaire ne peut
excéder 360 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la
culpabilité de l’auteur (al. 1). Le jour-amende est de 3’000 fr. au plus. Le
juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de
l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son
revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations
d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2).
L’art. 34 CP a été modifié avec effet au 1er janvier 2018 (cf. RO
2016 1249). Dans sa nouvelle teneur, l’art. 34 CP prévoit que, sauf
disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au
moins et ne peut excéder 180 jours-amende (al. 1). En règle générale, le
jour-amende est de 30 fr. au moins et de 3’000 fr. au plus. Il peut
exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur
l'exige, être réduit jusqu'à 10 francs. Le juge en fixe le montant selon la
situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement,
notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son
mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et
du minimum vital (al. 2).
4.3 La culpabilité du prévenu est importante. Il a persisté aux
débats d’appel à contester et à minimiser les actes qui lui étaient
reprochés, y compris pour les infractions dont la commission était
objectivement avérée, comme l’envoi de messages répétés. Il n’a jamais
présenté d’excuses à la plaignante. Il a fait preuve d’un manque de
collaboration en cours d’enquête. Enfin, les infractions sont en concours et
le prévenu a un antécédent pénal. Son mauvais état de santé, attesté par
le certificat médical du 21 novembre 2019 qu’il a produit en procédure
d’appel, sera retenu comme seul élément à décharge.

- 23 -
Compte tenu de ces éléments, l’infraction de lésions
corporelles simples, qui constitue l’infraction de base, justifie le prononcé
d’une peine pécuniaire de 60 jours-amende. Par l’effet du concours, cette
peine doit être augmentée à 90 jours-amende pour tenir compte de la
tentative de menaces. En définitive, la peine infligée par le premier juge
s’avère adéquate. Il n’en va toutefois pas de même s’agissant du montant
du jour-amende qu’il a fixé à 20 francs. Le prévenu ne percevant pour
toutes choses qu’une rente AI de 1'200 fr., le montant du jour-amende doit
être réduit à 10 francs.
Enfin, s’agissant de l’amende de 900 fr. à laquelle il a
également été condamné, l’appelant perd de vue qu’il ne s’agit pas d’une
amende à titre de sanction immédiate au sens de l’art. 42 al. 4 CP mais de
la sanction des contraventions pour lesquelles il a été reconnu coupable
(cas 2.1, 2.2, 2.4 et 2.5) : tant l’art. 179septies que l’art. 292 CP prévoient
une amende à titre de sanction. En outre, l’absorption d’une amende à
une peine pécuniaire est contraire au droit, car le juge ne peut pas
prononcer une peine en jours-amende, même avec sursis, pour des
contraventions. S’agissant de peines qui ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement (cf. ATF 144 IV 317 consid. 1.1.1
précité). En l’occurrence, une amende de 900 fr. pour sanctionner
l’utilisation abusive d’une installation de télécommunication et trois cas
d’insoumission à une décision de l’autorité s’avère adéquate.
5.
5.1 L’appelant requiert le prononcé d’une peine assortie d’un
sursis.
5.2 Selon l'art. 42 al. 1 CP, dans sa teneur au 31 décembre 2017,
le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un
travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au
moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.

- 24 -
Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le
juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments
propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances
d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères
et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ;
ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1). Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de
manière suffisante (cf. art. 50 CP). Sa motivation doit permettre de vérifier
s'il a tenu compte de tous les éléments pertinents et comment ils ont été
appréciés (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 et les références citées).
L'art. 42 CP a été modifié avec effet au 1er janvier 2018 (cf. RO
2016 1249). Dans sa nouvelle teneur, l'art. 42 CP dispose que le juge
suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne
paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al.
1).
Conformément à l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend
totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au
condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Dans le cadre ainsi fixé
par la loi, il en détermine la durée en fonction des circonstances du cas, en
particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du
risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai
d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à
commettre de nouvelles infractions (TF 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016
consid. 1.2.1).
5.3 Le Tribunal de police a considéré que le pronostic était
défavorable et a refusé d’octroyer un sursis au prévenu en retenant qu’il
avait fait mauvaise impression en cours d’instruction et à l'audience de
jugement. Cette motivation est insuffisante. Certes, le prévenu a fait
mauvaise impression. Il faut toutefois relever que les derniers faits qui lui

- 25 -
sont reprochés remontent à juin 2017 et que son comportement n’a pas
donné lieu à l’ouverture d’une nouvelle procédure pénale depuis. En outre,
le prévenu n’a qu’un seul antécédent pour une infraction commise il y a
plus de 10 ans. Les conditions du sursis sont donc encore réalisées. Afin
de s’assurer de l’amendement durable de l’intéressé, la durée du délai
d’épreuve sera fixée à 3 ans.
6. En dernier lieu, l’appelant conclut à l’allocation d’une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP pour ses frais de défense de première
instance et à ce que les frais de procédure soient laissés entièrement à la
charge de l’Etat. Ces conclusions ne reposent toutefois que sur la
prémisse de son acquittement. Dès lors que sa condamnation est
confirmée, elles doivent être rejetées.
7. Il est enfin précisé que le nouveau droit des sanctions en
vigueur dès le 1er janvier 2018 n’est pas plus favorable dans le cas
particulier, de sorte que l’ancien droit a été appliqué (art. 2 al. 2 CP).
8. En définitive, l'appel de A.E.________ doit être partiellement
admis et le jugement rendu le 30 septembre 2019 réformé dans le sens
des considérants 4.3 et 5.3 qui précèdent.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt, par 2’790 fr. (art. 21 al.
1 et 2 TFIP), seront mis par moitié à la charge de A.E.________, qui obtient
partiellement gain de cause, et par moitié à la charge de A.D.________, qui
succombe partiellement dans la mesure où elle a conclu au rejet de
l’entier de l’appel (art. 428 al. 1 CPP).
L’appelant, qui obtient partiellement gain de cause et qui a
procédé avec l’assistance d’un mandataire professionnel, requiert l’octroi
d’une indemnité pour ses dépenses en procédure d’appel. Quant à la
plaignante, qui a procédé par un conseil de choix et qui a conclu au rejet
de l’appel ainsi qu’à l’octroi d’une indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure d’appel, elle obtient également

- 26 -
partiellement gain de cause. Ainsi, tant l’appelant que la plaignante
succombent partiellement dans leurs conclusions. L’activité de leur conseil
respectif en procédure d’appel peut être jugée équivalente, la liste des
opérations du défenseur du prévenu indiquant 479 minutes d’activité, soit
8 heures, et celle du conseil de la plaignante 8,3 heures. Les dépens
d’appel seront ainsi compensés.

- 27 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 42 al. 1, 46 al. 2, 47, 49 al. 1, 50, 123
ch. 1, 179septies, 22 ad 180 al. 1, 292 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 30 septembre 2019 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de La Côte est modifié comme il
suit au chiffre IV de son dispositif ainsi que par l’ajout d’un
chiffre IVbis nouveau, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"I. libère A.E.________ du chef de prévention de faux dans
les titres et de tentative de contrainte ;
II. constate que A.E.________ s’est rendu coupable de
lésions corporelles simples, tentative de menaces, utilisation
abusive d’une installation de télécommunication, et
insoumission à une décision de l’autorité ;
III. renonce à révoquer le sursis octroyé à A.E.________ le
4 décembre 2015 par le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois ;
IV. condamne A.E.________ à une peine pécuniaire de
90 (nonante) jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 10 fr. (dix francs) ;
IVbis.suspend l’exécution de la peine fixée au chiffre IV ci-
dessous et fixe à A.E.________ un délai d’épreuve de 3 (trois)
ans ;
V. condamne en outre A.E.________ à une amende de 900 fr.
(neuf cents francs), convertible en 9 (neuf) jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
dans le délai qui sera imparti ;
VI. rejette la prétention à titre de tort moral de A.D.________;

- 28 -
VII. dit que A.E.________ est le débiteur de A.D.________ et lui
doit paiement immédiat de la somme de 9'073 fr. 45 (neuf
mille septante-trois francs et quarante-cinq centimes), TVA et
débours compris, à titre de juste indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 CPP) ;
VIII. met les frais de la cause, par 1'000 fr. (mille francs), à la
charge de A.E.________."
III. Les frais d'appel, par 2’790 fr., sont mis par moitié à la charge
de A.E.________, soit par 1'395 fr., et par moitié à la charge de
A.D.________, soit par 1'395 francs.
IV.Les dépens d’appel sont compensés.
V. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 26 février 2020, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Emmanuel Hoffmann, avocat (pour A.E.________),
- Me Silvia Gutierrez, avocate (pour A.D.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la vice-présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de La
Côte,
- M. le Procureur cantonal Strada,

- 29 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :