vd_gerichte · PE15.014195 · 2018-06-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
495
PE15.014195-SJH
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 juin 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Abrecht, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 183 ss et 319 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 avril 2018 par K.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 29 mars 2018 par le
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE15.014195-SJH, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 10 janvier 2014, sur l'autoroute A1 en direction de
Berne, X.________ s'est assoupi au volant de son véhicule. Celui-ci a dévié
sur la droite et a percuté une bordure en béton, une balise et un piquet à
neige, avant de dévaler un talus herbeux et de s'immobiliser dans un
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champ une centaine de mètres plus loin. Lors de cet accident, X.________
transportait trois passagers, dont K.________, qui était assis à l’arrière du
véhicule.
Le 25 février 2014, le Préfet du district du Jura-Nord vaudois a
condamné X.________ à une amende de 400 fr. pour contravention aux
art. 90 ch. 1 LCR (Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre
1958;
RS 741.01) et 96 OCR (Ordonnance sur les règles de la circulation routière
du
13 novembre 1962; RS 741.11) en raison de ces faits. Aucune opposition
n’ayant été formée à l’encontre de cette ordonnance pénale, celle-ci a été
déclarée exécutoire et le prévenu s’est acquitté de l’amende et des frais
de justice, par 250 fr., le
17 mars 2014.
b) Par courrier adressé au Préfet le 8 juillet 2015, K.________ a
requis que l'instruction pénale à l’encontre de X.________ soit étendue à
l'infraction de lésions corporelles graves, subsidiairement lésions
corporelles graves par négligence, en faisant valoir qu’il aurait ressenti de
fortes douleurs dans la nuque après l’accident et qu’il ne serait plus en
mesure de travailler depuis. Ce courrier a été transmis le 16 juillet 2015 au
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, qui a indiqué, le 22
juillet suivant, qu’il se saisissait du dossier afin de déterminer si un délit
poursuivi d’office était réalisé.
Le 12 octobre 2015, le Procureur a informé K.________ qu’à ce
stade de l’instruction, le lien direct entre les lésions dont il se plaignait et
l’accident du
10 janvier 2014 n’était pas établi, dès lors qu’il avait été pleinement
capable de travailler du 28 janvier 2014 au mois de novembre suivant.
Faute d’avoir déposé plainte dans le délai de trois mois dès l’accident, une
instruction ne pouvait être ouverte qu’en cas de lésions corporelles graves
en lien avec l’accident.

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Le 16 octobre 2015, K.________ a produit plusieurs pièces, en
réaffirmant que l’accident du 10 janvier 2014 était à l’origine de son
incapacité de travail. Il a en outre indiqué qu’il avait été contraint d’être
opéré de l’épaule droite le 26 novembre 2014.
Entendu en qualité de témoin le 15 mars 2016 et après avoir
été informé de ses droits en tant que victime, K.________ a notamment
déclaré avoir travaillé jusqu’à son opération et avoir ensuite été licencié
par X.________, qui était également son employeur. Interrogé sur les motifs
de sa plainte, K.________ a soutenu que l’accident du 10 janvier 2014 aurait
eu de graves conséquences financières, dès lors qu’il aurait perdu son
travail et qu’il serait père de famille. Le Procureur a ensuite indiqué à ce
dernier que le dépôt d’une plainte pénale n’influençait pas la
responsabilité de X.________, qui était déjà acquise par ordonnance
préfectorale. K.________ a alors expliqué qu’il souhaitait une compensation
financière de la part de X.________.
c) Les différents médecins intervenus n'étant pas unanimes
sur la capacité de travail de K.________, l’assurance-accident de ce dernier,
soit la société [...], a confié à l'Hôpital universitaire de [...] le soin d’établir
une expertise médicale. Aux termes d’un rapport daté du 17 mai 2016, les
experts ont indiqué que l’anamnèse du patient ne révélait l’existence
d’aucune douleur à l’épaule droite avant l’accident. Ils ont ainsi estimé
que sur la base de sa blessure initiale, de ses douleurs actuelles et des
constatations cliniques, les plaintes de K.________ étaient plausibles et
consistantes. Il n’y avait aucun facteur étranger à l’accident pouvant
expliquer les douleurs actuelles ou influencer l’évolution de son état après
l’accident. L’incapacité de K.________ à travailler en tant que boucher
auprès d’un grossiste de la branche était entière.
d) Le 10 juin 2016, le Ministère public a décidé de l’ouverture
d’une instruction pénale contre X.________ pour lésions corporelles par
négligence.

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Par ordonnance du 13 juin 2016, le procureur a annulé
l'ordonnance rendue par le Préfet du Jura-Nord vaudois le 25 février 2014
et s'est saisi de la cause. Considérant que la demande du 8 juillet 2015 de
K.________ devait être interprétée comme une constitution de partie
plaignante, demanderesse au pénal, il a retenu que, sur la base de
l’expertise précitée, la qualification de lésions corporelles graves n'était
pas d'emblée exclue et que l'instruction devait par conséquent être
reprise.
e) Entendu en qualité de prévenu le 27 septembre 2016,
X.________ a rapporté que K.________ aurait eu un premier accident de
voiture en janvier 2013, à la suite duquel il s’était plaint de douleurs à la
même épaule que dans le cadre de la présente procédure.
Il ressort du dossier d’une enquête menée par le Ministère
public de Fribourg, versée au présent dossier le 10 octobre 2016, qu’en
date du
19 janvier 2013, K.________ a perdu la maîtrise de son véhicule sous
l’influence de l’alcool et a embouti frontalement une voiture qui roulait
normalement en sens inverse. A la suite de cet accident, il s’était plaint de
douleurs à l’épaule droite et s’était rendu à l’hôpital. Le 18 septembre
2013, il avait été condamné à une peine pécuniaire ferme de 100 jours-
amende à 100 fr. pour violation grave des règles de la circulation routière,
conduite en état d’ébriété qualifiée (à trois dates différentes) et conduite
sans permis.
Interpellée par le procureur, la société [...] a produit un
document indiquant qu’elle avait couvert les frais de traitements
ambulatoires prodigués par l’Hôpital de Fribourg à K.________ à la suite de
l’accident du 19 janvier 2013 et des douleurs à l’épaule droite dont il
s’était plaint. Il s’était en particulier vu remettre une ceinture de soutien
pour le bras.
f) Le 20 mars 2017, également interpellés par le procureur, les
experts de l’Hôpital universitaire de [...] ont indiqué que l’accident du

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19 janvier 2013 n’avait pas été pris en compte dans leur rapport, dès lors
qu’aucune documentation à ce sujet ne leur avait été fournie et que
l’intéressé n’en n’avait jamais fait mention.
Le 12 juin 2017, le Procureur a informé K.________ de ce qui
précède, a indiqué que seule une nouvelle expertise tenant compte de
l’accident du
19 janvier 2013 serait susceptible d’établir un lien de causalité entre les
blessures subies et l’accident du 10 janvier 2014, qu’il n’entendait pas
ordonner une telle expertise, qui servirait essentiellement les conclusions
civiles, et qu’il envisageait de classer la procédure.
Le 23 juin 2017, K.________ a, par l’intermédiaire de son
conseil, en substance déclaré que l’accident du 19 janvier 2013 aurait été
sans conséquences, qu’il n’aurait manqué le travail qu’un seul jour et que
les douleurs dont il se plaignait aujourd’hui n’auraient aucun lien avec ce
premier accident. Dans cette mesure, une seconde expertise
n’apparaissait pas nécessaire. Enfin, il a indiqué que le Procureur aurait pu
requérir le rapport médical et les radiographies liés à l’accident du
19 janvier 2013 et les soumettre aux experts [...] afin qu’ils indiquent dans
quelle mesure ces éléments auraient pu influencer les conclusions de leur
rapport.
g) Par ordonnance du 29 juin 2017, le Procureur a ordonné le
classement de la procédure pénale dirigée contre X.________ pour lésions
corporelles graves par négligence, contravention à la LCR et contravention
à l’OCR. Il a considéré que la blessure que K.________ disait avoir subie à
l'épaule droite du fait de l'accident du 10 janvier 2014 aurait pu être
qualifiée de grave dans la mesure où il avait subi une incapacité de travail,
mais qu’il avait été blessé au même endroit lors d’un précédent accident.
Dès lors qu’il n’avait jamais mentionné cet élément aux experts, leurs
conclusions n'avaient qu'une valeur toute relative et le lien de causalité
entre les blessures qu’il avait subies et l’accident causé par le prévenu
n’étaient pas établi à satisfaction. Seule une nouvelle expertise était à
même de clarifier ce point. Or la culpabilité pénale de X.________ avait déjà
été constatée par le préfet, de sorte qu’une nouvelle expertise servirait

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essentiellement la cause civile de K.________, qui ne s’était jamais porté
partie plaignante dans le cadre de la procédure. Il apparaissait ainsi
disproportionné de mettre en œuvre une telle mesure d’instruction, ce
d'autant plus que les faits importants cachés par K.________ jetaient un
sérieux doute sur ses déclarations.
h) Par arrêt du 8 septembre 2017, la Chambre des recours
pénale a annulé cette ordonnance et a renvoyé le dossier de la cause au
Ministère public pour qu’il mette en œuvre une expertise ou un
complément d’expertise.
S’agissant de la recevabilité du recours, elle a constaté que
K.________ avait été impliqué dans l’accident de circulation causé par
X.________, qu’il soutenait que l’accident avait eu de graves conséquences
sur sa santé et sa capacité de travail, qu’il avait requis que l'instruction
pénale soit étendue à l'infraction de lésions corporelles graves,
subsidiairement lésions corporelles graves par négligence et qu’entendu le
15 mars 2016, il avait fait valoir que l’accident du
10 janvier 2014 était à l’origine de la perte de son emploi et qu’il lui avait
causé un dommage économique pour lequel il souhaitait obtenir une
réparation. En outre, par ordonnance du 13 juin 2016, le Ministère public
avait considéré que le courrier que K.________ avait adressé le 8 juillet
2015 au préfet valait constitution de partie plaignante, demandeur au
pénal, et que l’instruction devait être reprise sous l’angle de la
qualification de lésions corporelles graves. Ce dernier n’avait pourtant pas
été enregistré en cette qualité au dossier par le Ministère public, qui avait
considéré dans son ordonnance de classement du 29 juin 2017 que
l’intéressé ne s’était pas constitué partie plaignante. La Chambre des
recours pénale a admis la qualité pour recourir de K.________ en
considérant qu’il avait subi un préjudice direct et qu’il revêtait à tout le
moins la qualité de lésé et de victime LAVI. Elle a en outre invité le
Ministère public à éclaircir la question de la qualité de partie plaignante du
prénommé, en interpellant formellement ce dernier et en rendant, le cas
échéant, une décision formelle quant à sa qualité de partie.

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Sur le fond, la Cour de céans a en substance considéré qu’une
nouvelle expertise ou un complément d’expertise ne servait pas à chiffrer
les éventuelles conclusions civiles que pourrait faire valoir K.________, mais
à déterminer la responsabilité pénale de X.________ quant aux lésions dont
se plaignait le recourant. S’agissant d’une infraction poursuivie d’office et
les lésions en cause pouvant être qualifiées de graves dès lors qu’elles
pouvaient avoir engendré une incapacité de travail, il était prématuré de
clore l’enquête sans procéder à une instruction complémentaire
permettant d’établir l’existence ou non d’un lien de causalité entre les
lésions invoquées et l’accident dont le prévenu est à l’origine.
i) Le 16 octobre 2017, interpellé par le Procureur à ce sujet,
K.________ a, par son conseil, exposé qu’il s’était déjà constitué demandeur
au pénal par son courrier 8 juillet 2015 adressé au Préfet, et qu’il se
constituait au surplus partie civile.
B. a) Le 31 octobre 2017, le Procureur a informé les parties qu’il
entendait ordonner une expertise médicale et désigner la Dresse [...],
directrice du [...] (ci-après : [...]), en qualité d’experte, avec autorisation
de déléguer l’expertise et de s’entourer de tout spécialiste utile.
Le 2 novembre 2017, le conseil de K.________ s’est déterminé
sur le choix de l’expert, en précisant qu’il lui apparaissait plus judicieux de
confier l’expertise à un orthopédiste spécialiste de l’épaule, et a déclaré
ne pas adhérer à l’idée que l’expert puisse sous-traiter le mandat.
Le 24 novembre 2017, le Procureur lui a notamment répondu
qu’il était parfaitement usuel que l’expert s’adjoigne le concours d’autres
experts lorsque cela se révélait nécessaire. Par mandat du même jour, il a
désigné en qualité d’experte la Dresse [...], avec pour mission de répondre
à six questions au sujet de la blessure à l’épaule de K.________, et
notamment s’agissant du lien de causalité entre les accidents des 19
janvier 2013 et du 10 janvier 2014 et celle-ci. Ce mandat précisait
expressément que l’experte était autorisée à faire appel à d’autres

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personnes travaillant sous sa responsabilité et de s’entourer de tout
spécialiste nécessaire.
Le 6 décembre 2017, le Procureur a informé le conseil de
K.________ que les experts avaient besoin de matériel supplémentaire,
dont les radiographies du premier accident de l’intéressé, de sorte qu’il
devait délier tous ses médecins du secret médical pour les besoins de
l’expertise, faute de quoi celle-ci ne pourrait pas être réalisée.
Le 18 décembre 2017, K.________ a produit une déclaration
levant le secret médical des médecins de l’Hôpital de [...] en relation avec
l’accident du
19 juin 2013 en faveur de la Dresse [...]. Cette déclaration précisait qu’elle
n’était faite qu’en faveur de la prénommée et qu’elle n’était pas autorisée,
sans le consentement de l’intéressé, à transmettre des documents ou
informations en-dehors du mandat d’expertise.
b) Par courrier du 26 janvier 2018 adressé au Procureur, le Dr
[...], médecin associé du [...], a exposé que la levée du secret médical
produite par K.________ ne concernait que l’accident du 19 janvier 2013 et
le passage aux urgences à l’Hôpital de [...] et que cela était insuffisant au
vu des questions posées. Il convenait dès lors que le prénommé produise
une déclaration comprenant la levée du secret médical concernant les
accidents du 19 janvier 2013 et du 10 janvier 2014, afin de garantir
l’accès à l’ensemble des dossiers médicaux et radiologiques de l’Hôpital
de [...], ainsi qu’à l’ensemble des éléments réalisés à l’Hôpital universitaire
de [...] et à la Clinique orthopédique de [...], sur la période s’étendant de
2013 à 2018. Il a en outre requis la possibilité de pouvoir s'adjoindre un
co-expert en chirurgie orthopédique et traumatologique.
Le 6 février 2018, le Procureur a transmis ce courrier au
conseil de K.________ et lui a fixé un délai au 22 février pour que son client
produise une nouvelle déclaration de levée du secret médical, dans le sens
requis. Le même jour, il a informé le Dr [...] qu’il l’autorisait à s’adjoindre
un co-expert en chirurgie orthopédique et traumatologique.

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Le 9 février 2018, le conseil de K.________ a exposé qu’il
considérait que le mandat du 24 novembre 2017 avait été confié à la
Dresse [...] ad personam, que le Dr [...] n’était ainsi pas mandaté, et a
précisé que son client n’était pas disposé à délier les médecins de l’Hôpital
de [...] à n’importe qui travaillant au même endroit que la Dresse [...]. Il
convenait donc de rappeler à la prénommée qu’elle était soumise à un
secret de fonction et professionnel et qu’elle n’était pas en droit de donner
accès au dossier de K.________ à d’autre personnes, même à des
médecins, une plainte pénale étant réservée. Enfin, faute d’être nommé
expert, on ne pouvait pas suivre la proposition du Dr [...] de s’adjoindre
des co-experts.
Le 21 février 2018, le Procureur a répondu que le mandat
d’expertise avait été confié à la Dresse [...] avec autorisation de faire
appel à d’autres personnes travaillant sous sa responsabilité et de
s’entourer de tout spécialiste nécessaire. Or, le Dr [...] et la Dresse [...]
étaient tous deux subordonnés à la Directrice du CURML, de sorte que
l’intervention de ces médecins était conforme au mandat. Quant au
spécialiste également prévu par le mandat, il s’agirait du Dr [...], médecin
associé au Service d’orthopédie et de traumatologie du [...]. Le Procureur
lui a ainsi imparti un délai au 5 mars 2018 pour lui faire par d’éventuelles
remarques ou demandes de récusation d’experts. Enfin, il a rappelé que si
K.________ refusait de délier ses médecins du secret médical en faveur des
experts, l’expertise ne pourrait pas être menée jusqu’à son terme.
Le 5 mars 2018, le conseil de K.________ a répondu que le
mandat avait été confié à la Dresse [...] avec autorisation de déléguer
l’expertise et de s’entourer de tout spécialiste utile. Or, jusqu’à ce jour,
celle-ci n’avait pas fait part de son intention de déléguer son mandat à
d’autres spécialistes, ni n’avait exposé les raisons d’une telle délégation. Il
n’y avait aucune raison qu’une délégation ait lieu et encore moins à un
collège de quatre médecins dont on ignorait les spécialités. Selon lui, il
était absolument inhabituel de mandater pour une seule expertise
plusieurs médecins avec le même titre de spécialiste FMH.

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Le 6 mars 2018, le Procureur a envoyé aux parties un avis de
prochaine clôture. Après avoir consulté le dossier, le 26 mars 2018, le
conseil de K.________ a exposé que la prochaine clôture de l’instruction
était prématurée et a requis, en se référant à l’arrêt de la Cour de céans
du 8 septembre 2018, que le lien de causalité entre les blessures subies
par son client et l’accident du 10 janvier 2014 soit clarifié par une nouvelle
expertise médicale, éventuellement pluridisciplinaire.
c) Par ordonnance du 29 mars 2018, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a ordonné le classement de la
procédure pénale dirigée contre X.________ pour lésions corporelles graves
par négligence, contravention à la loi sur la circulation routière et
contravention à l’ordonnance sur la circulation routière (I), a dit qu’il n’y
avait pas lieu d’octroyer à X.________ une indemnité au sens de l’art. 429
CPP (II) et a mis à la charge de X.________ une partie des frais de
procédure, par 650 fr., somme entièrement couverte par le montant déjà
versé par ce dernier, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (III). Il a en
substance considéré, qu’en raison du refus de K.________ de donner accès
à ses données médicales, qu’il était impossible de déterminer si les lésions
dont il se plaignait étaient dues à l’accident qu’il avait lui-même provoqué
ou à celui provoqué par le prévenu, ou aux deux, de sorte qu’un renvoi
devant une autorité de jugement aboutirait selon toute vraisemblance à
un acquittement. Le classement de la procédure concernant les lésions
corporelles graves par négligence était dès lors justifié. Au demeurant,
s’agissant d’éventuelles lésions corporelles simples par négligence, la
plainte avait été déposée tardivement. Quant aux contraventions à la loi
fédérale sur la circulation routière, elles étaient prescrites.
C. Par acte du 13 avril 2018, K.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant à son annulation et à ce qu’ordre soit donné au
Ministère public de poursuivre l’instruction afin que X.________ soit
condamné par ordonnance pénale pour lésions corporelles graves par

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négligence ou qu’il soit renvoyé devant le tribunal pour ce même chef
d’accusation.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire;
RSV 173.01]).
1.2 Le recours de K.________ a été interjeté dans le délai légal
auprès de l’autorité compétente et satisfait aux conditions de formes
requises
(art. 385 CPP).
Dans son arrêt du 8 septembre 2017, la Cour de céans avait
invité le Ministère public à clarifier la situation s'agissant de la question de
la qualité de partie plaignante du recourant. Interpellé par le Procureur, ce
dernier a exposé le
16 octobre 2017 qu’il considérait s'être déjà constitué demandeur au
pénal par courrier du 8 juillet 2015 adressé au Préfet, et qu’il se constituait
au surplus partie civile. Le Procureur n'a pas rendu de décision formelle
sur cette question, mais semble avoir admis par la suite que K.________
disposait de la qualité de partie plaignante. Quoi qu'il en soit, même si tel
ne devait pas être le cas, il conviendrait d'admettre que ce dernier a la

- 12 -
qualité pour recourir contre l'ordonnance attaquée, pour les motifs
exposés dans l'arrêt de la Cour de céans du 8 septembre 2017
(no 611) et résumés ci-avant (cf. supra, let. A. h)).
2.
2.1
2.1.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime ou consentement de celle-ci au classement).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux "qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement"
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un
classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec
une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la
procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une
interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même
en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du
22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe "in dubio pro duriore" exige donc
simplement qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement,
une mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu'un acquittement (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1; ATF 138 IV

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186 consid. 4.1;
ATF 137 IV 219 consid. 7; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1).
2.1.2 En vertu de l’art. 183 al. 1 CPP, seule peut être désignée
comme expert une personne physique – et non une personne morale, une
institution ou un institut universitaire (art. 183 al. 1 CPP; Vuille, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 6 ad art. 184 CPP; Heer,
in : Basler Kommentar, Schweizerische Stafprozessordnung, Art. 1-195
StPO, 2e éd., 2014, n. 8 ad art. 183 CPP) – qui, dans le domaine concerné,
possède les connaissances et les compétences nécessaires. L’alinéa 3 de
cette disposition précise que les motifs de récusation énoncés à l’art. 56
sont applicables aux experts.
Selon l’art. 184 CPP, la direction de la procédure désigne
l’expert (al. 1). Elle établit un mandat écrit qui contient, notamment, (let.
a) le nom de l’expert désigné, (let. b) éventuellement, la mention
autorisant l’expert à faire appel à d’autres personnes travaillant sous sa
responsabilité pour la réalisation de l’expertise, (let. c) une définition
précise des questions à élucider (al. 2). Elle donne préalablement aux
parties l’occasion de s’exprimer sur le choix de l’expert et les questions
qui lui sont posées et de faire leurs propres propositions (al. 3, 1re phrase).
A teneur de l’art. 185 al. 1 CPP, l’expert répond
personnellement de l’exécution de l’expertise. Cela signifie que l'expert
mandaté doit exécuter la mission personnellement et qu'il n'est pas
autorisé à déléguer ses tâches et sa responsabilité à des tiers; il n'est
toutefois pas tenu de procéder lui-même à toutes les activités nécessaires
à l'expertise, mais peut s'adjoindre pour des travaux subordonnés l'aide
d'auxiliaires travaillant sous sa responsabilité (TF 6B_27/2018 du 30 mai
2018 consid. 2.1; TF 6B_835/2017 du 22 mars 2018 consid. 4.2; TF
6B_918/2017 du
20 février 2018 consid. 3.2; TF 6B_989/2017 du 20 décembre 2017 consid.
2.3;
TF 6B_265/2015 du 3 décembre 2015 consid. 4.1.2). Il s'agira notamment

- 14 -
de collaborateurs qualifiés pour traiter certains aspects de l'expertise;
l'expert doit cependant obtenir l'autorisation de la direction de la
procédure de faire appel à des tiers si celle-ci ne figure pas dans le
mandat d'expertise, conformément
à l'art. 184 al. 2 let. b CPP (TF 6B_27/2018 précité consid. 2.1;
CREP 7 juillet 2014/454 consid. 2b; Vuille, op. cit., n. 10 ad art. 185 CPP).
Cette dernière disposition autorise en effet l’expert, avec l'autorisation
expresse de la direction de la procédure, de se faire aider et, pour ce faire,
de faire appel à d’autres personnes travaillant sous sa responsabilité pour
réaliser l’expertise, lesquelles peuvent aussi bien être d’autres experts
que du personnel administratif comme une secrétaire (Moreillon/Parein-
Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle
2016, n. 11 ad art. 184 CPP). Cette solution ne change rien à la
responsabilité de l’expert désigné, l’expertise restant de sa seule et
entière responsabilité (TF 6B_918/2017 précité consid. 3.2; TF
6B_989/2017 précité consid. 2.3; Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 12
ad art. 184 CPP; Donatsch, in : Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, Donatsch/Hansjakob/Lieber [éd.], 2e éd., 2014, n. 3
ad art. 185 CPP; Heer, op. cit., nn. 8 et 11 ad art. 183 CPP). Dans la
pratique, il faut tenir compte du fait qu'il est parfois nécessaire que
l'expert fasse appel à des assistants ("Hilfspersonen"), en raison du besoin
de faire appel aux compétences de plusieurs personnes ou de partager les
tâches (Herr, op. cit.,
n. 8 ad art. 183 CPP).
En revanche, dans le cas où le collaborateur effectue lui-même
des aspects spécifiques de l’expertise ou que certaines questions doivent
être confiées à un tiers, ces experts secondaires ou de deuxième ligne
doivent être nommés expressément par la direction de la procédure et se
prononcer sous leur propre responsabilité (TF 6B_989/2017 précité consid.
2.3; Heer, op. cit., n. 11 ad
art. 183 CPP; Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 13 ad art. 184 CPP;
Vuille,
op. cit., n. 6 ad art. 184 CPP; Schmidt/Jositch, Schweizerische

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Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3e éd., 2018, n. 7 ad art. 184
CPP).
L'expert devra rappeler à ses auxiliaires qu'ils sont soumis au
secret de fonction (Vuille, op. cit., ibidem) et il devra mentionner dans son
rapport le nom des tiers ayant participé à l'établissement de l'expertise,
ainsi que leur fonction et la nature des opérations qu'ils ont effectuées
(art. 187 al. 1 CPP; TF 6B_27/2018 précité consid. 2.1; TF 6B_265/2015
précité consid. 4.1.2). Les dispositions relatives à la récusation des experts
(art. 56 CPP, par renvoi de l'art. 183 al. 3 CPP) leur sont également
applicables (Schmidt/Jositch, op. cit., n. 7 ad art. 184 CPP).
2.2 K.________ soutient en substance que seule la Dresse [...] aurait
été désignée en qualité d'experte, qu'elle n'aurait pas elle-même requis
l'élargissement du cercle des experts et que ce serait à juste titre qu'il a
refusé de donner suite à la demande de levée plus complète du secret
médical émanant du
Dr [...], dès lors qu'on ne saurait exiger de lui qu'il délie d'une manière
extrêmement vaste tous les médecins de leurs secrets professionnels
envers la Dresse [...] de même que ses collaborateurs.
2.2.1 En l'espèce, il faut en premier lieu relever que le mandat
d'expertise du 24 novembre 2017 comportait expressément la mention
que l'experte [...] recevait l'autorisation de faire appel à d'autres
personnes travaillant sous sa responsabilité et de s'entourer de tout
spécialiste nécessaire. Cette décision est donc conforme aux exigences
légales (art. 184 al. 2 let. b CPP), puisque l'expert, qui ne peut être qu'une
personne physique – ce qui n'est pas le cas du CURML –, peut faire appel à
des spécialistes travaillant sous sa responsabilité. Or tel est le cas des
médecins [...] et [...], qui sont subordonnés à la Directrice du Centre et qui
fonctionnent donc sous l'autorité de l'expert désigné.
On relèvera d'ailleurs que, si le recourant entendait s'opposer
à ce que l'experte puisse s'adjoindre d’autres personnes travaillant sous
sa responsabilité, comme il l'avait laissé entendre dans son courrier du 2

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novembre 2017, il lui appartenait de recourir contre le mandat d'expertise
du 24 novembre 2017, ce qu'il n'a pas fait.
2.2.2 Ensuite, après un premier examen du dossier, le Dr [...] a
requis de la direction de la procédure une levée plus complète du secret
médical, soit des dossiers médicaux en lien avec l'accident du 19 janvier
2013, soit les dossiers en mains de l'Hôpital de [...] et de la Clinique de
[...]. Si l'on peut regretter que ce courrier n'ait pas été signé de la main de
l'experte désignée, il n'en reste pas moins que le Dr [...] est médecin
associé au CURML et qu'il dispose, de par la délégation donnée dans le
mandat d'expertise du 24 novembre 2017, du droit d'agir dans le cadre de
l'expertise. Le fait que ce praticien ait demandé une levée plus complète
du secret médical ne justifiait donc pas un refus, pour ce simple motif
formel.
D'ailleurs, le recourant n'a jamais indiqué pour quelle raison il
refusait de délier ses médecins de leur secret médical. Il soutient
seulement qu'il ne saurait délier "d'une manière extrêmement vaste tous
les médecins de leurs secrets professionnels envers la Dresse [...] de
même que ses collaborateurs et collaboratrices". Cela étant, il semble que
ce motif soit davantage un prétexte pour bloquer tout accès plus complet
aux dossiers relatifs à l'accident du
19 janvier 2013, sans quoi on ne comprend pas pourquoi le recourant n'a
pas au moins produit une attestation de levée du secret médical en faveur
de la Dresse [...] uniquement, comme il l'avait déjà fait le 18 décembre
2017.
2.2.3 Comme exposé ci-avant (cf. supra consid. 2.1.2), si l'expert
estime nécessaire de s'adjoindre un co-expert, soit en l'occurrence un
spécialiste dans un domaine connexe, il doit en faire la demande à la
direction de la procédure. Dans son courrier du 26 janvier 2018, le Dr [...]
a également requis la possibilité de s'adjoindre un co-expert en chirurgie
orthopédique et traumatologique. S'agissant de la prétendue nécessité
que ce soit l'expert désigné qui fasse une telle réquisition, on se réfère à
ce qui a été exposé au considérant qui précède, à savoir que le

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Dr [...] est médecin associé au CURML et que cela lui permettait de saisir
le Procureur utilement. Le 6 février 2018, le Procureur a informé le Dr [...]
qu’il l’autorisait à s’adjoindre un co-expert en chirurgie orthopédique et
traumatologique. Ensuite de l'opposition manifestée par le conseil du
recourant le 9 février 2018, le Procureur lui a adressé le 21 février 2018 un
courrier récapitulatif des intervenants, soit les médecins du CURML
associés à l'expertise et le Dr [...], médecin associé au Service
d'orthopédie et de traumatologie du [...], en lui impartissant un délai pour
lui faire part d’éventuelles remarques ou demandes de récusation
d’experts. On ne voit dès lors pas en quoi la procédure aurait été viciée,
toutes les règles procédurales ayant été respectées.
2.2.4 On relèvera encore que le recourant n'a pas demandé la
récusation des experts précités ensuite du courrier du 21 février 2018. Il
s'est contenté de faire valoir, le 5 mars 2018, qu'il n’y avait aucune raison
qu’une délégation ait lieu et encore moins à un collège de quatre
médecins dont on ignorait les spécialités. Selon lui, il était absolument
inhabituel de mandater pour une seule expertise plusieurs médecins avec
le même titre de spécialiste FMH.
Premièrement, il est manifeste qu'à cette date, le recourant
n'ignorait pas les spécialités des médecins en cause. Deuxièmement, il est
clairement admis tant par la pratique que par la doctrine (cf. supra consid.
2.1.2) que les mandats d'expertise médicale nécessitent souvent des
compétences groupées et pluridisciplinaires, voire même pour des
questions de répartition des tâches. Or, dans la mesure où la loi ne prévoit
pas la possibilité de désigner un institut ou une personne morale en
qualité d'expert, la seule manière de procéder dans des domaines
d'expertise compliqués – comme en l'espèce – consiste à faire appel à
plusieurs spécialistes, sous la direction d'un expert qui en assume la
responsabilité. L'argumentation du recourant à cet égard est d'ailleurs
contradictoire, puisque dans son courrier du 26 mars 2018, il ne s'opposait
pas à la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire. Ses critiques
sont donc mal fondées.

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2.3 En définitive, en persistant à refuser d'autoriser les médecins
en charge de l'expertise à accéder aux dossiers, et à leur refuser tout
accès aux dossiers relatifs à l'accident du 19 janvier 2013 se trouvant à
l'Hôpital de [...] et à la Clinique de [...] – que ces médecins ont estimé
nécessaires –, le recourant a empêché la réalisation de l'expertise. Or,
force est de constater que le Procureur a donné suite aux injonctions de
l'arrêt de la Cour de céans du 8 septembre 2017 en ordonnant une
expertise, et qu'il a par ailleurs respecté toutes les règles procédurales
applicables, y compris en impartissant des délais à K.________ pour se
déterminer et faire valoir d'éventuels motifs de récusation. Toutefois,
faute de levée du secret médical, qui est absolu, l'expertise ordonnée ne
pourra pas être menée à chef. Il s'ensuit qu'il ne sera pas possible de
déterminer si les lésions dont se plaint le recourant sont en lien avec
l'accident de 2013, avec l'accident de 2014 imputable au prévenu, ou aux
deux, ni quelle serait l'éventuelle répartition. Dès lors, le classement de la
procédure était justifié, puisque si le prévenu devait être renvoyé devant
une autorité de jugement, il serait le plus vraisemblablement acquitté,
faute de pouvoir établir l’existence ou non d’un lien de causalité entre les
lésions invoquées et l’accident dont le prévenu est à l’origine.
3. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance du
29 mars 2018 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 1'760 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV
312.03.1]), seront mis à la charge de K.________, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).

- 19 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 29 mars 2018 est confirmée.
III. Les frais d'arrêt, par 1'760 fr. (mille sept cent soixante francs),
sont mis à la charge de K.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Patrik Gruber, avocat (pour K.________),
- M. X.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé

- 20 -
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :