vd_gerichte · OC25.013711 · 2025-12-18 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
OC25.***-***
5008
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 18 décembre 2025
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mme Rouleau et M. Oulevey, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 426 ss et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.________, à Q***, contre la décision
rendue le 25 septembre 2025 par la Justice de paix du district de Lavaux-
Oron dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En f ait :
A. Par décision rendue le 25 septembre 2025, adressée le 6
novembre 2025 pour notification aux parties, la Justice de paix du district
de Lavaux-Oron (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a mis fin
à l’enquête en institution d’une curatelle et en placement à des fins
d’assistance ouverte en faveur d’A.________ (I), confirmé, pour une durée
indéterminée, le placement à des fins d’assistance de la prénommée à
l’établissement médico-social (ci-après : EMS) B.________, à Q***, ou dans
tout autre établissement approprié (II), confirmé l’institution d’une curatelle
de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur d’A.________
(III), confirmé E.________ en qualité de curatrice (IV), déterminé ses tâches
(V à VII), privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision
(VIII) et laissé les frais à la charge de l’Etat (IX).
Au pied de la décision, les voies de droit mentionnent un délai
de recours de trente jours pour déposer un acte écrit et motivé.
S’agissant du placement à des fins d’assistance, les premiers
juges ont considéré qu’A.________ présentait un syndrome démentiel et un
syndrome de dépendance aux opiacés qui la privaient de la possibilité de
vivre de manière autonome et que les soins à domicile s’étaient révélés
insuffisants dès lors qu’elle avait besoin d’une assistance pour l’ensemble
des actes de la vie quotidienne, de sorte que la mesure de placement à des
fins d’assistance à l’EMS B.________ était justifiée et devait être confirmée.
B. Par acte du 27 novembre 2025, A.________ (ci-après : la
recourante, l’intéressée ou la personne concernée) a recouru contre cette
décision, expliquant vouloir rentrer chez elle, dans son appartement, et
pouvoir gérer elle-même ses factures.
Le 10 décembre 2025, la Juge de paix du district de Lavaux-Oron
(ci-après : la juge de paix) a informé la Chambre de céans que l’autorité de
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protection n’entendait pas reconsidérer sa décision et s’en remettait à
l’appréciation de l’autorité de recours.
Par courrier du 9 décembre 2025, adressé sous pli recommandé
et par voie électronique, A.________ et la curatrice E.________ ont été citées
à comparaître à l’audience de la Chambre des curatelles du 11 décembre
2025. Compte tenu de ses explications par courriel du 9 décembre 2025, la
curatrice a été dispensée de comparution à cette audience.
La recourante ne s’est pas présentée à l’audience du 11
décembre 2025 de la Chambre de céans. Après renseignements pris auprès
de l’EMS B.________, cet établissement n’était pas mesure d’amener
l’intéressée à cette audience.
Par citations du 11 décembre 2025, les parties ont été
convoquées à une nouvelle audience, prévue le 18 décembre 2025.
Par courrier du 15 décembre 2025, faisant suite au courriel de
la curatrice du même jour, E.________ a été dispensée de comparution à
l’audience du 18 décembre 2025.
Le 18 décembre 2025, la Chambre des curatelles a procédé à
l’audition de la recourante.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. A.________, née le ***1937, est veuve depuis 2014 et n’a pas
d’enfant. Son entourage se résume à un beau-fils (fils de son défunt mari),
également passablement âgé, et l’épouse de celui-ci.
L’intéressée vivait seule dans son appartement à Q***, de 2,5
pièces, auquel on accédait par des escaliers. Elle bénéficiait, depuis mars
2007, de prestations d’aide à domicile du Centre médico-social (ci-
après : CMS) de Q***. En dernier lieu, les prestations réalisées
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comprenaient une aide à la douche deux fois par semaine, une aide à la
gestion des médicaments, y compris la pose du patch antalgique, la
livraison de repas ainsi qu’un suivi infirmier hebdomadaire.
Depuis 2006, elle a été hospitalisée à 17 reprises, la plupart en
lien avec des chutes à domicile, parfois associées à une consommation
d’alcool. Certaines de ces chutes ont engendré des fractures (de la hanche
en 2014 et 2017 ainsi que du nez en 2023) ou des traumatismes crâniens.
2. Le 14 novembre 2024, A.________ a été hospitalisée au Service
C.________ du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV) dans
un contexte de troubles de la marche et de l’équilibre avec chutes à
répétition et incapacité à se relever par ses propres moyens à domicile. Sa
dernière chute avait occasionné un traumatisme crânien léger et une plaie
superficielle frontale.
Le bilan neuropsychologique réalisé lors de cette hospitalisation
fait état d’une patiente globalement adéquate dans le contact, à la
collaboration fragile, présentant un dysfonctionnement exécutif affectant,
sur le plan cognitif, les capacités de raisonnement et associé à une faible
appétence au langage, une irritabilité ainsi qu’une nosognosie insuffisante
de ses troubles cognitifs et de leur impact fonctionnel. Des troubles de la
compréhension orale et des limitations attentionnelles ont été relevées
cliniquement sous la forme d’un ralentissement psychomoteur et d’une
fatigabilité intellectuelle.
3. Le 4 décembre 2024, la Dre I.________, à R***, médecin traitant
de la personne concernée depuis 2009, a écrit un courrier à l’attention des
membres du réseau de soins, en vue de la prochaine rencontre à laquelle
elle ne pouvait pas prendre part. La praticienne a observé que les chutes à
domicile de sa patiente se multipliaient, que la prise de médicaments était
excessive et difficilement gérable, et que l’intéressée ne paraissait pas
réaliser les risques encourus en restant seule à domicile (chutes, malaises,
surdosages médicamenteux), son discernement en la matière étant altéré.
Selon la médecin, un retour à domicile n’était plus réaliste.
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4. Le 16 décembre 2024, les Dres F.________ et G.________,
respectivement médecin ajointe et cheffe de clinique adjointe du Service
C.________ du CHUV, ont signalé à la justice de paix la situation d’A.________.
Ils ont relevé que la précitée souffrait d’une démence d’origine mixte,
neurodégénérative et toxique, ainsi que de douleurs lombaires invalidantes
nécessitant des traitements par opiacés sous surveillance. Elle présentait
également, lors de son admission, une dénutrition protéino-calorique
sévère, malgré la livraison de repas à domicile, et une consommation
éthylique à risque. Selon les observations des médecins au cours du séjour
de l’intéressée à l’hôpital, celle-ci manquait d’initiative pour les activités de
la vie quotidienne ; elle devait être accompagnée et stimulée tout au long
de la journée. Si elle avait récupéré sa capacité à effectuer ses transferts
seule et à gérer son rollator, le risque de chute demeurait très élevé en
raison de ses troubles de la marche, qui étaient irréversibles. Un premier
réseau organisé le 11 décembre 2024 avec le beau-fils de la personne
concernée et l’épouse de celui-ci avait mis en évidence que la famille était
dans l’incapacité d’augmenter son soutien. Le CMS témoignait de
l’impossibilité de poursuivre le maintien à domicile, malgré leurs prestations
maximales, compte tenu de la péjoration de l’état général de l’intéressée,
de ses chutes à répétition, de son manque de compliance et de sa
consommation excessive de médicaments (opiacés). Selon l’évaluation
réalisée par les médecins, la personne concernée ne disposait plus de sa
capacité de discernement s’agissant d’un retour à domicile, étant incapable
de comprendre, apprécier et raisonner à propos de sa situation. Le corps
médical était très inquiet de la situation précaire d’A.________ à domicile au
vu des risques de mise en danger, ce d’autant qu’il était prévisible que le
tableau cognitif continue à se péjorer. Il était précisé que la patiente
exprimait la volonté de retourner à domicile, ce que les médecins estimaient
inadapté. Selon eux, une institutionnalisation en EMS s’imposait. Ils ont
requis la prise urgente de mesures de protection, dont un placement à des
fins d’assistance.
5. La justice de paix a ouvert une enquête en institution d’une
curatelle et en placement à des fins d’assistance.
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Du 30 décembre 2024 au 12 février 2025, A.________ a effectué
un séjour à D.________.
6. Le 10 janvier 2025, A.________ a été entendue par la juge de
paix. Elle a expliqué qu’elle n’avait pas de handicap et que sa récente chute
faisait suite à un accident où elle avait glissé avec ses pantoufles ; cette
chute n’avait pas entraîné de séquelles. Elle souhaitait tenter un retour à
domicile au moins pour une année, relevant qu’elle avait un rollator chez
elle ainsi qu’un scooter électrique pour aller faire ses courses. Elle aimait
être seule à la maison, où elle avait ses repères, et disait ne pas avoir les
moyens d’aller vivre en EMS. Elle a contesté le risque de nouvelles chutes.
7. Selon un rapport du 30 janvier 2025 du CMS, la gestion des
médicaments était très problématique au vu de la tendance répétée de
l’intéressée à consommer abusivement ses réserves d’oxycodone et de la
situation conflictuelle découlant des tentatives de modérer la prise de
médicaments. Le CMS constatait que les mises en danger répétitives
compliquaient la possibilité pour cet organisme de garantir la sécurité de
l’intéressée à domicile. Le CMS n’était dès lors pas favorable à un retour à
domicile.
Par courriers rédigés en allemand et adressés les 1er et 6 février
2025 à la juge de paix, A.________ a fait part de sa volonté de retourner à
son domicile.
Le 27 février 2025, le Dr J.________, médecin interne et en
gériatrie FMH, à U***, a indiqué que, lors du séjour de l’intéressée au
D.________, il avait été constaté qu’elle présentait des troubles cognitifs
légers associés notamment à des troubles de la marche. Elle était
globalement indépendante pour réaliser les activités de la vie quotidienne,
sous supervision. L’intéressée exprimait souvent son souhait de retour à
domicile en minimisant les risques, notamment de chutes ainsi que d’abus
d’alcool ou de médicaments. Sa capacité de discernement concernant un
retour à domicile ainsi que pour la gestion de ses affaires semblait altérée.
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Le Dr J.________ a ajouté que le 12 février 2025, A.________ avait été
transférée à l’EMS B.________, à Q***, sous mesure de placement à des fins
d’assistance médical.
8. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 mars 2025, la
juge de paix a ordonné le placement provisoire à des fins d’assistance
d’A.________ à l’EMS B.________ ou dans tout autre établissement approprié,
institué en sa faveur une curatelle provisoire de représentation et de gestion
au sens des art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 445 al. 1 CC, nommé E.________ en
qualité de curatrice et ordonné la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique.
9. Le 7 août 2025, les Drs L.________ et M.________, respectivement
cheffe de clinique et médecin assistant au Centre d’expertises de N.________
(N.________), à T***, ont établi un rapport d’expertise. Ils ont retenu
qu’A.________ souffrait d’un syndrome démentiel, d’origine mixte (toxique,
vasculaire et neurodégénérative) et d’un syndrome de dépendance aux
opiacés. Les experts ont souligné que le syndrome démentiel était une
affection chronique, évolutive et sans traitement curatif disponible ; la
dépendance aux opiacés était également chronique, toutefois actuellement
contrôlée en milieu institutionnel, limitant de ce fait un abus de cette
substance psycho-active. Selon les experts, cette consommation avait pu
favoriser l’apparition de lésions cérébrales et ainsi participer aux troubles
cognitifs actuels. L’expertisée présentait également de multiples co-
morbidités dont des troubles de la marche et de l’équilibre d’origine
multifactorielle ainsi qu’un état de dénutrition protéino-calorique. Les
différentes imageries cérébrales réalisées avaient révélé, dès 2006, une
atrophie cérébrale cortico-sous-corticale. Le test cognitif (MoCA [Montreal
Cognitive Assessment]) effectué en entretien présentait un score de 20 sur
30, donc en deçà des normes, alors qu’il s’élevait à 26 sur 30 en août 2017
et à 18 sur 30 en 2023, ce qui semblait témoigner du caractère évolutif de
l’atteinte cognitive. Selon les observations des experts, l’intéressée
présentait des troubles neurocognitifs, notamment un dysfonctionnement
exécutif, qui altéraient ses capacités de compréhension, d’évaluation et de
raisonnement concernant sa situation et la nécessité d’une assistance ainsi
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que sa capacité à accepter ce besoin d’aide. Elle ne disposait pas de sa
capacité de discernement s’agissant de son lieu de vie. En raison de ces
troubles, l’expertisée avait besoin de soutien et d’assistance externes pour
la réalisation des activités de la vie quotidienne. Compte tenu de ses
troubles cognitifs, elle n’était que peu consciente de ses atteintes à la santé
et des répercussions fonctionnelles de celles-ci, ni de son besoin de soins et
d’assistance au quotidien. Par ailleurs, les symptômes comportementaux et
psychologiques de la démence présentés par l’expertisée (agitation,
apathie, labilité émotionnelle) était accentués lorsqu’elle se retrouvait seule
et en l’absence de stimulation. Ces manifestations semblaient en revanche
atténuées grâce au cadre contenant de l’EMS. L’intéressée avait besoin
d’être guidée et stimulée pour les activités de la vie quotidienne – y compris
pour s’hydrater, se nourrir et maintenir un état d’hygiène – ainsi que d’un
suivi médical et psycho-gériatrique régulier. Elle présentait également des
problèmes de sommeil, avec des réveils nocturnes, lors desquels la
présence d’un soignant était nécessaire. Les experts ont rappelé que,
malgré l’important dispositif d’aides à domicile, qui avait pourtant été
renforcé au fil du temps, l’intéressée avait dû être hospitalisée de plus en
plus fréquemment en raison de chutes à répétition ; la qualité de vie et la
sécurité de l’expertisée ne pouvaient ainsi plus être garanties à domicile.
En conclusion, les experts ont estimé que l’intéressée avait besoin d’une
assistance sous la forme de la poursuite d’une prise en charge dans un
établissement adapté, tel un EMS permettant une surveillance quotidienne
de son état de santé ainsi qu’une aide pour la réalisation des activités de la
vie quotidienne. Ils ont estimé à cet égard que l’EMS B.________ était adapté
aux besoins de la personne concernée et relevé que celle-ci s’était
progressivement intégrée à la vie dans cette institution. Dès lors que
l’expertisée bénéficiait actuellement de l’encadrement requis au sein de
l’établissement précité, elle ne présentait pas un danger pour elle-même ou
pour autrui. Les experts ont encore relevé que la personne concernée
exprimait vouloir rentrer à domicile, mais ne cherchait pas activement à
quitter l’institution et ne s’opposait pas aux soins proposés. A défaut de
prise en charge en milieu institutionnel, les experts ont mis en évidence un
risque d’aggravation des troubles neurocognitifs de l’intéressée et de mise
en danger de sa personne en raison de sa capacité altérée à prendre soin
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d’elle-même, à savoir des risques de chutes, d’un état de dénutrition, de
déshydratation, de ne pas être en mesure de subvenir à ses besoins
fondamentaux (soins d’hygiène personnelle, se sustenter, s’habiller,
entretenir son logement) ainsi qu’un risque d’oubli de son traitement ou de
mésusage de ses médicaments.
10. Lors de son audience du 25 septembre 2025, la justice de paix
a procédé à l’audition d’A.________ et de sa curatrice.
A.________ a fait part, à plusieurs reprises, de son souhait de
rentrer à domicile, au moins pour une année, relevant qu’elle pourrait avoir
une femme de ménage, des repas livrés et un système de biotélévigilance
([...]). Elle s’ennuyait à l’EMS, n’ayant pas de contacts ni sa machine à
coudre. Elle a affirmé que les hospitalisations étaient inutiles et qu’elle
pouvait tout aussi bien tomber à l’EMS sans que personne ne réagisse. Pour
sa part, E.________ a indiqué qu’à teneur de l’expertise et selon discussion
avec le corps médical, un retour à domicile ne serait pas rassurant. Elle a
rappelé que l’accès à l’appartement de sa protégée se faisait par des
escaliers et que celle-ci faisait ses courses au moyen d’un scooter
électrique. Par ailleurs, l’EMS avait fait un retour positif, l’intéressée étant
considérée comme bien intégrée dans l’institution.
11. Entendue le 18 décembre 2025 par la Chambre de céans,
A.________ a confirmé qu’elle était opposée à son maintien en EMS. Elle a
exposé qu’elle avait un appartement, qu’elle souhaiterait rentrer et qu’à la
maison elle avait tout ce qui lui fallait. Elle estimait être en mesure de s’en
sortir seule à domicile, dès lors qu’elle avait l’aide de sa femme de ménage
trois fois par semaine, ainsi que « du social » qui passait également.
L’intéressée a contesté le risque de nouvelle chute, précisant que si tel était
le cas, elle disposait d’une montre [...] pour appeler à l’aide.
En dro it :
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1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision rendue par la justice
de paix ordonnant un placement à des fins d’assistance (art. 426 ss CC) à
l’endroit de la recourante pour une durée indéterminée et instituant une
curatelle de représentation et de gestion (art. 394 al. 1 et 395 al.1 CC) en
sa faveur.
1.2
1.2.1 Contre une décision concernant un placement à des fins
d’assistance, le recours de l’art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral de
la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01] ; Meier, Droit
de la protection de l’adulte, 2e éd., Genève/Zurich 2022, n. 166, p. 85, et n.
1349, p. 712), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 2 CC ; cf. notamment CCUR 29 juin 2023/121). Le recours doit être
interjeté par écrit, mais il n’a pas besoin d’être motivé (art. 450 al. 3 et 450e
al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la
mesure prise (Meier, op. cit., n. 276, p. 154 ; Droit de la protection de
l’adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide
pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285).
S’agissant d’une décision instituant une curatelle, le recours de
l’art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al.
2 LOJV) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al.
1 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al.
3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées (TF 5A_844/2023 du 16 juillet 2024 consid. 4.2 ; 5A_922/2015 du 4
février 2016 consid. 5.1 ; Droese, in Geiser/Fountoulakis [éd.], Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch l, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, n. 42 ad
art. 450 CC, p. 2940). Pour que l’exigence de motivation soit remplie,
l’autorité de recours doit pouvoir comprendre ce qui est reproché aux
premiers juges sans avoir à rechercher par elle-même les griefs formulés,
cette exigence requérant une certaine précision dans l’énoncé et la
discussion des critiques formulées (Jeandin, Commentaire romand, Code de
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procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, [ci-après : CR CPC], n. 3 ad art. 311 CPC
[Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], p. 1510). Il faut
ainsi que l’on comprenne pourquoi et dans quelle mesure le recourant n’est
pas d’accord avec la décision entreprise (Droese, loc. cit.).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC).
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les
faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 7 ad art. 450a
CC, p. 2943 et les auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars
2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ;
CCUR 26 juin 2025/121 ; CCUR 3 mars 2021/63).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position
(al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2).
1.2.3 Aux termes de l’art. 52 al. 2 CPC, en vigueur depuis le 1er janvier
2025, les indications erronées relatives aux voies de droit sont opposables
à tous les tribunaux dans la mesure où elles sont avantageuses pour la
partie qui s’en prévaut.
1.3 La décision attaquée mentionnait un délai de recours de trente
jours pour déposer un acte écrit et motivé, ce qui est correct s’agissant d’un
15J001

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recours en matière de curatelle, en omettant toutefois de préciser les voies
de droit applicables en matière de placement à des fins d’assistance, à
savoir un délai de recours de dix jours pour déposer un acte écrit, qui n’a
pas besoin d’être motivé. En l’occurrence, interjeté tardivement mais dans
le délai indiqué par erreur par la justice de paix, à savoir trente jours, et
exposant clairement le désaccord de la personne concernée avec la mesure
de placement, le recours est recevable en ce qui concerne le placement à
des fins d’assistance.
Dans son acte, la recourante ne semble pas contester la
décision en tant qu’elle institue une curatelle, se contentant de mentionner
qu’elle est apte à payer ses factures. Quoi qu’il en soit, le recours s’avère
insuffisamment motivé à cet égard et dépourvu de conclusions claires ; il
est dès lors irrecevable pour ce qui concerne la curatelle.
Interpellée, l’autorité de protection a indiqué, par courrier du 10
décembre 2025, qu’elle renonçait à reconsidérer sa décision et s’en
remettait à l’appréciation de la Chambre de céans.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée de
vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la décision
attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément
à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la
procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance
judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 12.34, p. 289).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des
circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des
points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des
art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
15J001

- 13 -
2.2.1 L’autorité de protection de l’adulte, soit la justice de paix est
compétente pour ordonner le placement d’une personne ou sa libération
(art. 428 al. 1 CC). La procédure devant l'autorité de protection est régie
par les art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de placement à des
fins d'assistance, la personne concernée doit en général être entendue par
l'autorité de protection réunie en collège. Il en est de même lorsque
l'autorité de recours, en l'occurrence la Chambre des curatelles, est saisie
de la contestation de la personne concernée contre la décision prise dans
le domaine du placement à des fins d'assistance (art. 450e al. 4, 1ère phr.
CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.2 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se
prononcer sur l'état de santé de l'intéressé et qui doit être actualisé. Cette
disposition s'applique à toute procédure concernant un placement à des fins
d'assistance, qu'il s'agisse d'un placement proprement dit, de l'examen
périodique d'un placement ou encore d'une décision consécutive à une
demande de libération présentée par la personne en institution, à n’importe
quel stade de la procédure de la première autorité judiciaire (ATF 148 I 1
consid. 8.2.1 ; 140 III 101 consid. 6.2.2 ; 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II
75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 ; JdT 2013 III 38). L’expert
doit indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu
l'existence d'un état de faiblesse au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III
101 consid. 6.2.3). Il doit disposer des connaissances requises en
psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit médecin
spécialiste dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 précité, consid. 4.2.2 et les
références citées ; Geiser, BSK ZGB I, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968
; Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 12.21, p. 286). Il doit être
indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé
dans une même procédure (Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance
15J001

- 14 -
au regard de la pratique vaudoise : principes généraux et questions
choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2), ni être
membre de l'instance décisionnelle (Guillod, Commentaire du droit de la
famille, Protection de l’adulte, Berne 2013 [ci-après : CommFam], n. 40 ad
art. 439 CC, p. 789).
2.3 La recourante a été entendue le 25 septembre 2025 par la
justice de paix in corpore. Elle a également été auditionnée le 18 décembre
2025 par la Chambre de céans réunie en collège.
Par ailleurs, la décision entreprise se fonde sur le rapport
d’expertise établi le 7 août 2025 par les Drs L.________ et M.________,
respectivement cheffe de clinique et médecin assistant au Centre
d’expertises du CHUV, ainsi que sur le signalement déposé le 16 décembre
2024 par les Drs F.________ et G.________, respectivement médecin adjointe
et cheffe de clinique adjointe au Service C.________ du CHUV, sur le rapport
du CMS de Q*** reçu le 31 janvier 2025 ainsi que sur le rapport établi le 27
février 2025 par le Dr J.________, médecin à U***. Ces documents sont
suffisamment circonstanciés, fournissent des éléments actuels et pertinents
sur la recourante, et émanent de médecins indépendants et disposant des
compétences requises, à même d’apprécier valablement l’état de santé de
l’intéressée et les risques encourus si le placement litigieux n’était pas
institué. Conformes aux exigences requises, ces rapports permettent à la
Chambre de céans de se prononcer sur la légitimité du placement ordonné
(cf. infra consid. 3).
La décision entreprise étant formellement correcte, elle peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante conteste son placement à des fins d’assistance,
expliquant avoir toute sa tête et être solide sur ses jambes. Elle demande à
pouvoir retourner à domicile, dans son appartement.
15J001

- 15 -
3.2
3.2.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les
références citées ; Meier, op. cit., n. 1191, p. 632). S'agissant de la «
déficience mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence,
congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du 1er
décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006
concernant la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit
des personnes, et droit de la filiation] [ci-après : Message], FF 2006 p. 6635,
spéc. p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque la condition d'une
personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée
dans une institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin : la
notion est plutôt la conséquence de troubles psychiques ou d'une
dépendance (Message, FF 2006 p. 6635, spéc. p. 6695 ; ATF 148 I 1 consid.
8.1.2 et les références citées ; TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021
consid. 5.1).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution
appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne
15J001

- 16 -
placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25
juin 2018 consid. 4.2.1 et la référence citée ; Meier, op. cit., n. 1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à
l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire
présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la forme
d’un traitement médical, et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée
(ATF 134 III 289 consid. 4 ; TF 5A_374/2018 précité consid. 4.2.1 ; JdT 2009
I 156). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-
à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale
ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces
(ATF 140 III 101 consid. 6.2). Il s'agit là de l'application du principe de
proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à
atteindre le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils
soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures
alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique
de l'intéressé devant être examinées (TF 5A_956/2021 précité consid. 5.1 ;
Meier, op. cit., n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive est notamment
disproportionnée si une mesure plus douce est à même de produire le
résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et
temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_374/2018
précité consid. 4.2.1 et les références citées).
Le fait que l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent
pas être fournis d'une autre façon que par un internement ou une rétention
dans un établissement constitue l'une des conditions légales au placement.
Tel peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les références citées ; TF 5A_347/2016 du 30 mai 2026
consid. 3.1) ou que son bien-être nécessite un traitement stationnaire, qui
ne peut être couronné de succès que s'il est assuré sans interruption (TF
5A_956/2021 précité consid. 5.1 ; 5A_374/2018 précité consid. 4.2.1). Le
15J001

- 17 -
but du placement n’est toutefois pas d’assurer à la personne une prise en
charge personnelle ou médicale idéale, mais d’éviter qu’elle se mette
concrètement et sérieusement en danger (Delabays/Delaloye, in
Pichonnaz/Foëx/ Fountoulakis [éd.], Commentaire romand du Code civil I,
Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024 [ci-après : CR CC I], n. 38 ad art. 426 CC, p.
3052).
3.2.2 Dans le cadre de sa décision, l’autorité de protection doit
également prendre en considération la charge que représente la personne
pour ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin de protection (art.
426 al. 2 CC), ce qui est une émanation du principe de proportionnalité. Les
intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des membres
de la famille, mais aussi ceux d’autres personnes ayant des contacts plus
éloignés avec elle, par exemple le personnel des soins à domicile ou le
médecin traitant, ou encore des voisins. La personne en cause ne doit pas
être une charge trop lourde pour son entourage, tout comme elle ne doit
pas constituer un danger pour lui. On ne saurait à cet égard ainsi exiger des
proches qu’ils sacrifient tout leur temps ou supportent les situations les plus
pénibles. Il s’agit toutefois d’un élément supplémentaire dont l’autorité doit
tenir compte, mais qui ne permet pas à lui seul de justifier un placement ;
dans chaque cas, l’autorité procédera à une pesée des intérêts en présence
(Delabays/Delaloye, CR CC I, op. cit., nn. 24 et 27 ad art. 426 CC, pp. 3049
et 3050 et les références citées ; Message, FF 2006 pp. 6695-6696).
3.2.3 Afin d’éviter que le placement à des fins d’assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus réalisées
(art. 426 al. 3 CC).
Selon l’art. 29 al. 1 LVPAE, lorsqu'une cause de placement à des
fins d'assistance existe, mais que les soins requis par l'intéressé peuvent
encore être pratiqués sous forme ambulatoire, le médecin autorisé selon
l'article 9 LVPAE ou l'autorité de protection peut prescrire un tel traitement
ambulatoire et les modalités de contrôle de son suivi.
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- 18 -
3.3 En l’espèce, la recourante est âgée de 88 ans. Elle est veuve et
sans enfant, avec pour seul entourage un beau-fils, lui-même assez âgé.
Elle a été hospitalisée le 14 novembre 2024 au sein du service
C.________ du CHUV à la suite de troubles de la marche et de l’équilibre avec
des chutes à répétition et une incapacité à se relever. Elle présente une
démence d’origine mixte, vasculaire, neurodégénérative et toxique. Malgré
les repas livrés à domicile, elle souffrait d’une dénutrition protéino-calorique
sévère. Le CMS a indiqué être dans l’impossibilité de poursuivre le maintien
à domicile au début de l’année 2025 déjà, malgré des prestations
maximales, au vu de la péjoration de l’état général de la situation de la
recourante, son manque de compliance ainsi qu’une consommation
excessive de médicaments (opiacés). Pour les médecins, la recourante est
dans l’incapacité de comprendre, apprécier et raisonner s’agissant de son
maintien à domicile. Dans ces circonstances, vu les réitérées requêtes de
retour à domicile, un placement à des fins d’assistance médical a été
ordonné le 12 février 2025, puis une enquête ouverte par la justice de paix.
Avant cette hospitalisation, on dénombre au moins dix-sept séjours
hospitaliers depuis 2006, la plupart du temps en lien avec des chutes. En
outre, déjà en 2006, une atrophie cérébrale cortico-sous corticale a été mise
en évidence. Le bilan neuropsychologique effectué à la dernière
hospitalisation avant le placement fait état d’une patiente globalement
adéquate dans le contact, à la collaboration fragile, avec un
dysfonctionnement exécutif affectant, sur le plan cognitif, les capacités de
raisonnement, associé à une faible appétence au langage, une irritabilité,
ainsi qu’une nosognosie insuffisante de ses troubles cognitifs et de leur
impact fonctionnel. Des troubles de la compréhension orale et des
limitations attentionnelles ont été relevées cliniquement sous la forme d’un
ralentissement psychomoteur et d’une fatigabilité intellectuelle. A l’EMS, la
recourante est dépendante d’une aide et d’une stimulation pour l’ensemble
des gestes de la vie quotidienne, y compris pour manger, boire et pour son
hygiène personnelle. Le cadre contenant de l’institution a toutefois permis
d’atténuer les manifestations comportementales et psychologiques de la
démence. En conclusion, la recourante est atteinte dans sa santé psychique,
souffrant d’un syndrome démentiel et d’un syndrome de dépendance aux
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- 19 -
opiacés. L’altération de ses fonctions cognitives l’empêche de gérer ses
activités quotidiennes. Il n’y a pas de traitement possible et ces fonctions
vont continuer à s’altérer, ce dont la recourante est par ailleurs peu
consciente. Dans ce contexte, seul un cadre institutionnel peut offrir à la
recourante une prise en charge adéquate permettant de satisfaire ses
besoins fondamentaux, sans risque de mise en danger.
A l’audience du 18 décembre 2025, la Chambre de céans a pu
constater que l’intéressée se déplaçait difficilement, avec l’aide d’un
rollator, et qu’elle nécessitait l’assistance constante d’une infirmière, qui
est restée présente durant l’audience. Au vu des déclarations de la
recourante, il apparaît qu’elle n’est clairement pas consciente de ses
difficultés ni de son besoin d’assistance et de guidance au quotidien. Dans
la mesure également où l’accès à son appartement se faisait par des
escaliers et où l’encadrement ambulatoire, même très soutenu, s’est
précédemment avéré insuffisant, on doit retenir, à l’instar de l’ensemble
des avis médicaux au dossier, qu’un retour à domicile n’est pas
envisageable, faute de pouvoir garantir la sécurité et le bien-être de la
personne concernée dans ce cadre.
Au vu de ce qui précède, il apparaît que tant la cause que la
condition d’un placement à des fins d’assistance sont réunies, les soins et
l’assistance dont la recourante a besoin au quotidien en raison de son état
de santé ne pouvant lui être fournis autrement que dans un milieu
institutionnel. Pour le surplus, l’EMS au sein duquel l’intéressée réside
actuellement apparaît adapté à ses besoins et elle semble d’ailleurs s’y être
bien intégrée. La décision s’avère dès lors bien fondée.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa
recevabilité, et la décision entreprise confirmée.
L’arrêt peut être rendu sans frais judicaires (art. 74a al. 4 TFJC
[tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
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- 20 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme A.________,
- Mme E.________, curatrice,
- EMS B.________, Direction médicale,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
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- 21 -
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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