vd_gerichte · FF25.037008 · 2026-04-08 · fr
Faillite ordinaire 171 LP
Faillite ordinaire 171 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FF25.***-***
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 8 avril 2026
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
M. Hack et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 174 al. 1 LP et 321 al. 1 CPC
Vu le jugement rendu le 10 février 2026, à la suite de l’audience
du 29 janvier 2026, par lequel la Présidente du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne a prononcé la faillite de A.________ SA, à Q*** (anciennement
à R***), le 10 février 2026 à 9 heures, à la requête d’E.________ SA, à S***
(I) et a mis les frais, par 200 fr., à la charge de la faillie (II),
vu le recours formé par la faillie, par acte déposé le lundi 23
février 2026 au greffe du tribunal d’arrondissement, qui a transmis le
dossier à la cour de céans, autorité de recours,
vu la décision présidentielle du 25 février 2026, prenant date le
lendemain, rejetant la requête d’effet suspensif contenue dans le recours ;
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attendu qu’en vertu de l’art. 174 al. 1 LP (loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), la décision du juge de la faillite
peut, dans les dix jours, faire l’objet d’un recours au sens du CPC (Code de
procédure civile ; RS 272),
qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile (art. 321
al. 2 CPC cum art. 142 al. 3 et 143 al. 1bis CPC) ;
attendu que, pour être recevable, le recours doit être motivé
(art. 321 al. 1 CPC) de manière topique, ce qui signifie que la partie
recourante doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la
décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment
explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui
suppose une désignation précise des passages de la décision qu’elle
attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147
III 176 consid. 4.2.1 et les références),
qu’en l’espèce, la première juge a prononcé la faillite de la
recourante, après avoir retenu que la requête de faillite et les pièces
produites (commandement de payer et commination de faillite) étaient
conformes aux réquisits légaux et que la recourante n’avait pas justifié par
titre que la créance avait été acquittée en capital, frais et intérêts, ou qu’un
sursis lui avait été accordé,
que la recourante ne remet pas en cause ces motifs mais
conteste être la débitrice de la créance à l’origine de la faillite,
qu’il n’appartient toutefois pas au juge de la faillite, ni à
l’autorité de recours d’examiner le bien-fondé de la prétention en cause,
qu’à cet égard, il y a lieu de relever que la recourante n’a pas
formé opposition à la poursuite exercée à son encontre et que devant la
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première juge, son représentant a requis un délai pour s’acquitter de la
poursuite en cause, délai qui lui a été accordé au 5 février 2026 à 14 heures,
qu’elle ne peut plus à ce stade remettre en cause la dette
réclamée en poursuite,
que, par ailleurs, elle n’invoque, ni ne prouve par titre, ni ne
rend vraisemblable aucune des conditions d’annulation de la faillite prévue
par l’art. 174 al. 2 LP,
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable,
faute de motivation topique ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires (art.
11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) ni dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- A.________ SA,
- Mme Laura Jaatinen, agente d’affaires brevetée, pour E.________ SA,
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois,
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud,
- M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de Lausanne,
- Mme la Préposée à l’Office des faillites de l’arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, au :
- Registre du commerce du canton de Vaud,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
La greffière :
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