vd_gerichte · ZA21.038063 · 2022-09-15 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 106/21 - 113/2022
ZA21.038063
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 septembre 2022
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mmes Di Ferro Demierre et Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
A.G.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc,
avocat à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 al. 1, 28, 29 al. 3, 36 al. 2, 37 al. 1 LAA ; 48 OLAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) B.G.________ (ci-après : l’assuré), né en [...], conseiller en
personnel, a été victime d'une agression le 20 juillet 2003, au cours de
laquelle il a été frappé à plusieurs reprises avec des objets contondants,
notamment à la tête, et a perdu connaissance. Hospitalisé du 20 au
22 juillet 2003, il présentait un petit hématome sous-dural temporal droit
avec hémorragie sous-arachnoïdienne sylvienne droite. Les médecins ont
également signalé un état dépressif en tant que diagnostic secondaire et
relevé que la perte de connaissance survenue lors de l’agression était en
relation avec une crise d’épilepsie (cf. avis de sortie du Centre hospitalier
Q.________ du 24 juillet 2003). Une fracture du plateau tibial et des vertiges
post-traumatiques ont été diagnostiqués ultérieurement (cf. rapport
médical LAA du 15 septembre 2003 du Dr C.________, médecin
généraliste).
Le 25 juillet 2003, l’employeur a adressé une déclaration
d’accident à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-
après : CNA ou l’intimée), laquelle a pris en charge le cas. Il a précisé que
l’agression était survenue durant le délai de résiliation des rapports de
travail ensuite du licenciement de l’assuré, le dernier jour travaillé étant le
5 juin 2003.
L’assuré a consulté le Dr M.________, spécialiste en neurologie,
dès le 27 août 2003, lequel a posé les diagnostics de syndrome post-
contusionnel dans le cadre d’un hématome sous-dural temporal droit avec
hémorragie sous-arachnoïdienne traumatique après une agression en date
du 20 juillet 2003 et de suspicion d’un vertige paroxystique bénin dans le
cadre d’une possible cupulolithiasis post-traumatique droite (cf. rapport du
Dr M.________ du 18 septembre 2003). Ce médecin s’est fondé notamment
sur un électro-encéphalogramme du 3 septembre 2003 et un examen
neuropsychologique effectué au Centre hospitalier Q.________ le 12
septembre 2003, concluant comme suit :
« Cet examen de contrôle se situe dans les limites des normes. En
comparaison avec l’évaluation neuropsychologique du 22.07.2003,

- 3 -
nous observons l’amendement des troubles mnésiques et
dysexécutifs. Il persiste actuellement des plaintes post-traumatiques
subjectives et des troubles thymiques, se manifestant par une
symptomatologie anxio-dépressive probable et des pensées
intrusives concernant l’agression. Si cette symptomatologie ne
devait pas s’améliorer d’ici à un mois, un soutien psychiatrique
serait souhaitable.
Compte tenu des plaintes post-traumatiques subjectives, nous
recommandons un bilan d’évolution dans un délai de 3 mois. »
Dans un rapport médical intermédiaire du 7 novembre 2003, le
Dr Z.________, médecin généraliste, a posé les diagnostics de commotion
cérébrale à la suite d’une agression le 20 juillet 2003, de syndrome post-
commotionnel avec trouble de l’attention et de la mémoire et d’état
dépressif préexistant. Il y avait eu une lente amélioration des
performances mnésiques mais une persistance des troubles thymiques.
L’assuré a repris une activité professionnelle à plein temps dès
le 6 janvier 2004 auprès d’un nouvel employeur. Il a toutefois présenté
une incapacité de travail pour motif psychiatrique dans le courant du mois
de mai 2004, puis l’employeur a mis fin au contrat qui les liait avec effet
au 10 octobre 2004.
Au terme d’un examen effectué le 2 septembre 2004, le Dr
F.________, médecin-conseil de la CNA, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a posé le diagnostic de trouble de l’adaptation, réaction
mixte anxieuse et dépressive (F43.22). L’assuré se plaignait de souffrir
d’une récidive de vertiges, d’une perte partielle de l’audition de l’oreille
gauche, d’une anosmie, d’un état d’angoisse et d’une perte de moral.
A la suggestion du Dr F.________, l’assuré a été examiné par le
Dr D.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie, lequel a posé, le
1er novembre 2004, les diagnostics de status après traumatisme crânio-
cérébral le 20 juillet 2003 à la suite d’une agression, troubles de
l’adaptation avec état anxio-dépressif, anosmie post traumatique, troubles
fonctionnels sensori-moteurs de l’équilibre et séquelles bilatérales de
traumatisme acoustique. S’agissant des problèmes d’équilibre, le
spécialiste relevait qu’il n’y avait pas de lésion vestibulaire et préconisait

- 4 -
une rééducation psychomotrice afin de restaurer le schéma corporel.
Quant à la perte d’audition, elle était caractéristique de séquelles de
traumatismes acoustiques répétés, avec une anamnèse « très évocatrice
avec des activités de tir militaire et privé ». Consulté à nouveau le 7 mars
2005, le Dr D.________ a alors constaté une nette amélioration de la
symptomatologie après sept séances de rééducation, qui permettait
d’admettre une capacité de travail complète sur le plan otoneurologique.
Dans un rapport médical du 26 juillet 2006, le Dr I.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé le diagnostic d’état de
stress post-traumatique d’évolution anxio-dépressive. L’évolution était
favorable sur le plan des vertiges, devenus rares, mais la
symptomatologie anxio-dépressive était persistante et fluctuante.
En août 2007, l’assuré a consulté le Dr B.________, spécialiste
en neurologie, à la suite d’une perte de connaissance accompagnée
notamment de mouvements des quatre extrémités, survenue le 4 août
2007. Au terme d’un examen neurologique dans la norme et d’un EEG
caractérisé par la présence d’une bradydysrythmie irritative modérée
diffuse sans figures épileptogènes, le spécialiste a conclu que son patient
avait présenté une crise comitiale généralisée inaugurale de type grand
mal, à mettre en relation de causalité naturelle hautement vraisemblable
avec le traumatisme crânio-cérébral subi lors de l’agression de 2003. Sur
le plan thérapeutique, une médication paraissait nécessaire malgré le
caractère unique de l’épisode et l’absence de franche activité
épileptogène, dès lors qu’il s’agissait d’une crise post-traumatique avec
une très probable lésion cérébrale séquellaire sous-jacente et que la
médication psychotrope qu’il prenait par ailleurs était susceptible d’avoir
une action épileptogène (cf. rapport du Dr B.________ du 3 septembre
2007).
Une IRM lombaire effectuée le 25 septembre 2007 a révélé
une fracture de tassement récente du corps de D12 sans atteinte du mur
postérieur ni de l’arc postérieur, ainsi que des protrusions discales
postéromédianes, non sténosante en L3-L4, légèrement sténosante en L4-

- 5 -
L5 et paramédiane gauche légèrement sténosante en L5-S1, ainsi qu’une
arthrose interfacettaire étagée en L4-L5 et en L5-S1 rétrécissant
légèrement le canal lombaire. Cet examen a été effectué en raison de
lombalgies apparues après la crise épileptique (cf. rapport du 31 octobre
2007 du Dr W.________, spécialiste en neurochirurgie).
Ayant entretemps déposé une demande de prestations de
l’assurance-invalidité le 15 décembre 2004 auprès de l’Office cantonal de
l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI), l’assuré a été examiné par le Dr
J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, médecin au
Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR). Dans
son rapport du 30 août 2007, ce spécialiste a retenu le diagnostic
d’anxiété généralisée, trouble qui s’expliquait comme conséquence d’un
traumatisme psychique (victime d’un crime lors d’une agression) et qui
motivait une incapacité de travail complète dans l’activité habituelle et de
50 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. A la suite
de cette évaluation, l’assuré a participé à des mesures de réadaptation
proposées par l’OAI, qui ont débuté par une observation professionnelle
d’une durée de trois mois au centre ORIPH de [...], du 19 mars au 6 juin
2008
En octobre 2010, constatant après un nouvel examen que
l’évolution était favorable et que le patient ne signalait pas de récidive de
crises comitiales, le Dr B.________ a mis fin au traitement médicamenteux
contre l’épilepsie (cf. rapport du Dr B.________ du 14 octobre 2010).
Statuant le 20 juin 2011, l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à
une rente entière du 1er avril 2005 au 31 mai 2011, puis à trois quarts de
rente dès le 1er juin 2011, compte tenu d’une capacité de travail de 50 %
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. L’OAI a relevé
que l’intéressé avait repris une activité d’assistant de bureau à 50 %
depuis le 1er juin 2011, après avoir suivi une formation pratique du 1er
août 2010 au 31 mai 2011.

- 6 -
Le 28 août 2012, l’assuré a fait l’objet d’un nouvel examen
auprès du Dr F.________. Celui-ci a retenu les diagnostics d’anxiété
généralisée (F41.1) et de syndrome de dépendance à l’alcool, utilisation
continue (F10.25). Le spécialiste a précisé qu’il excluait un trouble
thymique car l’humeur était neutre, mais pas franchement triste. Les
épisodes de tentative de suicide rapportés par l’assuré étaient
vraisemblablement des mouvements impulsifs et non la manifestation
d’un trouble thymique au long cours. Le Dr F.________ excluait également
un trouble post-commotionnel, compte tenu des plaintes de l’intéressé et
de leur absence d’objectivité puisqu’il avait pu suivre une formation
professionnelle. D’un point de vue psychiatrique, le Dr F.________ estimait
que la capacité de travail était complète avec tout au plus une diminution
de rendement d’environ 20 % en raison des angoisses.
A la suggestion du Dr F.________, la CNA a mandaté le
Dr S.________, spécialiste en neurologie, pour procéder à un bilan et se
prononcer sur le plan neurologique, neuropsychologique, comitial ainsi
que sur les troubles du sommeil. Dans son rapport du 25 février 2013, ce
spécialiste a retenu que l’anosmie bilatérale post-traumatique était la
seule séquelle neurologique de l’agression de 2003. Sur le plan
neuropsychologique, il a relevé que l’examen du 12 septembre 2003 était
normalisé et qu’il pouvait dès lors être conclu à l’absence de séquelles
neuropsychologiques. S’agissant de la comitialité, il a exposé que, selon
les pièces à disposition, il était hautement probable que l’assuré avait
présenté une crise épileptique inaugurale dans les heures ayant suivi le
traumatisme, puis une seconde crise quatre ans plus tard dans un
contexte de manque de sommeil et de fatigue ; ces deux crises étaient
d’origine traumatique, avec un lien de causalité naturelle entre
l’événement de 2003 et l’épilepsie, atteinte qui avait évolué
favorablement, sans récidive et sans traitement depuis octobre 2010.
Quant aux plaintes relatives au sommeil, il n’y avait pas de trouble en soi,
mais un problème d’hygiène du sommeil sans lien avec l’événement
assuré.

- 7 -
L’assuré ayant contesté les conclusions du Dr S.________, celui-
ci a été prié par le Dr F.________ de préciser deux points de son rapport du
28 août 2012. Le Dr S.________ a répondu le 9 juillet 2013 que, dans la
mesure où l’examen neuropsychologique du 12 septembre 2003 s’était
normalisé, d’éventuels troubles cognitifs survenus dans l’intervalle ne
pourraient être mis en relation de causalité avec l’événement assuré,
raison pour laquelle il ne lui avait pas paru nécessaire de contrôler
l’examen neuropsychologique. Les plaintes mnésiques n’étaient pas
spécifiques sans substrat objectif documenté et n’avaient pas d’origine
claire, pouvant apparaître dans le cadre d’une anxiété ainsi qu’à la faveur
d’un traitement médicamenteux. S’agissant de l’épilepsie post-
traumatique, son évolution ne pouvait être anticipée et une récidive
ultérieure ne pouvait être formellement exclue.
Dans son rapport d’examen médical final du 10 décembre
2013, le Dr P.________, médecin d’arrondissement de la CNA et spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a
retenu que les diagnostics consécutif à l’événement du 20 juillet 2003
était un status après traumatisme cranio-cérébral avec hématome sous-
dural temporal et hémorragie sous-arachnoïdienne sylvienne droite, une
anosmie, un status après crise d’épilepsie en 2004 et un status après
facture-tassement stable de D12 en 2004. L’ensemble des lésions décrites
étaient stabilisées et il n’y avait pas de proposition thérapeutique à
formuler. Il subsistait des limitations fonctionnelles concernant le port de
charge à 10 kg, la marche prolongée, et l’utilisation d’échelle, d’escabeau
ou d’échafaudage. La capacité de travail exigible était entière dans une
activité adaptée. Le Dr P.________ préconisait par ailleurs une évaluation
par le psychiatre conseil dès lors que l’anamnèse et la gêne fonctionnelle
étaient dominées par des aspects psychologiques. Dans un rapport
séparé, ce médecin a évalué à 25 % l’atteinte à l’intégrité pour les
atteintes retenues.
Consulté à nouveau en raison de deux malaises de type
absence courant 2013 puis d’une perte de connaissance en février 2014,
le Dr B.________ a conclu dans son rapport du 3 mars 2014 que des

- 8 -
phénomènes lipothymiques/dystoniques neurovégétatifs ne pouvaient être
totalement écartés mais qu’il semblait que l’assuré continuait de
présenter des troubles compatibles avec une comitialité, ce qui justifiait la
réintroduction d’une médication.
Le 26 mars 2014, la CNA a informé l’assuré du fait qu’elle
mettait fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière
avec effet au 31 mars 2014, sous réserve des consultations et contrôles
médicaux encore nécessaires auprès de son psychiatre et de son médecin
traitant, jusqu’à nouvel avis. Puis, par décision du 27 mai 2015, la CNA a
reconnu que l’agression subie par l’assuré en juillet 2003 lui donnait droit
à une rente d’invalidité de 50% à compter du 1er juin 2014, ainsi qu’à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 25%. Sur opposition, la CNA a
décidé de reprendre l’instruction s’agissant du taux de la rente. Elle a en
revanche confirmé le pourcentage de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
et l’assuré a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal sur ce point.
Par courrier du 31 juillet 2015, l’employeur de l’assuré a résilié
le contrat de travail qui les liait pour le 30 septembre 2015, en raison
d’une réorganisation interne de l’entreprise.
Le 12 août 2015, l’assuré a consulté le Dr T.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel a délivré un arrêt de
travail de 100 % jusqu’au 31 août 2015, prolongé par la suite. Dans un
rapport du 18 septembre 2015 à l’intention de l’assurance perte de gain
en cas de maladie, ce médecin a posé les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère (F 33.2) et d’anxiété généralisée (F 41.1).
Ces troubles constituaient des suites de l’agression de juillet 2003 et les
symptômes s’étaient aggravés depuis le licenciement.
Le 18 octobre 2015, répondant aux questions du mandataire
de l’assuré, le Dr T.________ a exposé que l’intéressé souffrait de séquelles
d’un stress post-traumatique, d’une anxiété généralisée, d’un trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sans symptômes psychotiques, et d’un

- 9 -
syndrome de dépendance à l’alcool, utilisation continue, qui étaient à
mettre sur le compte de l’agression de 2003, la capacité de travail étant
nulle. Le patient admettait une augmentation de sa consommation
d’alcool dès 2004, pour atteindre environ un litre de vin par jour, destinée
à le détourner de ses angoisses et de ses troubles. Il avait récemment
diminué sa consommation, sans que cela n’influe sur sa symptomatologie.
S’agissant des troubles de la concentration et de la mémoire invalidant
survenus depuis l’agression, il a indiqué qu’ils pouvaient être reliés aux
troubles psychiques (troubles anxio-dépressifs et dépendance à l’alcool),
mais pourraient « être apparemment aussi liés aux séquelles
neurologiques de son accident », raison pour laquelle il préconisait un
examen neuropsychologique complet et détaillé pour pouvoir faire la part
des choses.
Par décision du 18 novembre 2015, la CNA a alloué une rente
d’invalidité de 58 % à compter du 1er juin 2014. Elle a constaté que, sur le
plan médical, l’assuré était à même d’exercer une activité légère dans
différents secteurs de l’industrie, respectant les limitations fonctionnelles
(port de charge limité à 10 kg, marche prolongée de plus de 10 minutes,
nécessité d’une alternance des positions assis/debout et absence
d’utilisation d’échelles, d’escabeau ou d’échafaudage), avec une baisse de
rendement de 20 %. Par son mandataire, l’intéressé a formé opposition
contre cette décision.
Le Dr T.________ a établi un nouveau rapport le 15 janvier 2016
à l’intention de la CNA. Confirmant les diagnostics et remarques figurant
dans son rapport précédent, il relevait que les consultations
hebdomadaires avaient permis de stabiliser, voire de diminuer quelque
peu la symptomatologie anxio-dépressive et de mieux contrôler la
consommation d’alcool. Le maintien de cette fréquence restait
indispensable et l’incapacité de travail restait totale. Relevant que le
rendement de son patient était déjà faible avant son licenciement, le
psychiatre traitant estimait que la chronicité des troubles rendait peu
probable une amélioration de la capacité de travail à l’avenir, malgré les
traitements entrepris.

- 10 -
A réception de ce rapport, la CNA a requis un avis de son
psychiatre-conseil. Le 2 février 2016, la Dre X.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a ainsi établi une appréciation
psychiatrique en allemand, traduite en français le 14 mars 2016.
Procédant à une analyse détaillée des pièces médicales au dossier, la
Dre X.________ a relevé en particulier que plusieurs éléments allaient dans
le sens d’une dépendance à l’alcool antérieure à l’agression et qu’il ne
pouvait pas non plus être exclu que l’état dépressif soit également
préexistant. De telles atteintes pouvaient expliquer certains symptômes
apparus après l’agression de juillet 2003, ainsi que la mauvaise évolution
de l’état de santé psychique. Par conséquent, l’appréciation du lien de
causalité s’avérait plus complexe que ne l’avait retenu le psychiatre
traitant et un examen neuropsychologique semblait pertinent. Elle a ainsi
préconisé la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire incluant la
psychiatrie, la neurologie et la neuropsychiatrie.
Le Dr B.________ a revu l’assuré les 22 mars et 14 avril 2016
pour un contrôle. L’électro-encéphalogramme a montré la persistance
d’une bradydysrythmie irritative diffuse à prédominance droite et
postérieure, sans figure épileptogène stricto sensu. Dans son rapport du
14 avril 2016, le spécialiste a relevé que l’évolution des troubles était
favorable avec la médication, le patient n’ayant signalé aucune récidive
depuis mai 2014, de sorte qu’il a renouvelé la prescription. S’agissant de
l’atteinte cérébelleuse vermienne et polyneuropathique, elle était
« vraisemblablement en relation avec un éthylisme chronique ».
Par arrêt du 27 février 2017, la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (AA 99/15 – 20/2017) a annulé la décision de la CNA
relative à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité et renvoyé l’affaire à la
CNA, considérant qu’il se justifiait de réévaluer la situation de l’assuré.
Répondant le 31 août 2017 aux questions de Me Duc, le
Dr T.________ a exposé que, depuis janvier 2016, la situation de son patient
était restée globalement préoccupante, avec des angoisses toujours très

- 11 -
présentes, une sensibilité au moindre stress et une symptomatologie
dépressive inchangée. Les troubles du sommeil avec cauchemars s’étaient
légèrement améliorés avec la médication prescrite et le patient arrivait à
ne plus boire d’alcool durant la journée. La capacité de travail de son
patient restait nulle dans toute activité, en raison de son intolérance à tout
stress, de troubles de la concentration et de la mémoire, d’un
apragmatisme et d’un manque de motivation.
Le 21 novembre 2017, la CNA a chargé les Drs V.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, H.________, spécialiste en
neurologie, et R.________, neuropsychologue, d’expertiser l’assuré. Par
courrier de son mandataire du 25 janvier 2018, ce dernier s’est plaint
auprès de la CNA des conditions dans lesquelles il avait été reçu par le
Dr V.________ et niait dès lors toute valeur probante au rapport d’expertise
en cours d’élaboration.
Les experts ont déposé leur rapport de discussion consensuelle
le 23 avril 2018. Ils ont retenu, s’agissant des atteintes organiques
neurologiques et neuropsychologiques, les diagnostics de statuts après
traumatisme crânien cérébral avec petit hématome sous-dural temporal
droit et hémorragie sous-arachnoïdienne sylvienne droite, de lésions
séquellaires cérébrales temporales antéro-inférieures et basi-frontales
droites, d’anosmie post-traumatique, d’épilepsie probablement post-
traumatique, de status après tassement vertébral inhérent à une crise
comitiale, de polyneuropathie et d’atrophie vermienne supérieure
d’origine alcoolique. L’assuré présentait par ailleurs des atteintes
neuropsychologiques organiques, à savoir un syndrome post-contusionnel
avec atteintes neuropsychologiques (déficit mnésique, trouble exécutif et
lenteurs), ainsi que les atteintes psychiatriques fonctionnelles suivantes :
une dysthymie (F34.1), une anxiété généralisée (F41.1), une dépendance
à l’alcool sous surveillance médicale (F10.22) et un trouble dépressif
récurrent, actuellement en rémission (F33.4). Les experts ont retenu que
l’incapacité de travail globale et durable due aux séquelles de l’accident
était de 50% dans l’activité adaptée d’employé de bureau, mais était nulle
dans l’activité de conseiller en placement, en raison des troubles cognitifs.

- 12 -
Ils ont précisé qu’ils n’avaient pas tenu compte du licenciement survenu
en 2015, s’agissant d’un facteur étranger et postérieur à l’accident.
Relevant par ailleurs qu’il existait, avant l’accident, une certaine fragilité
de la personnalité et une vulnérabilité de l’humeur, ainsi qu’une
consommation excessive d’alcool probablement liée à l’anxiété sociale, les
experts ont exposé ce qui suit, s’agissant de la relation de causalité avec
l’agression :
« Les atteintes mentionnées sont toutes en relation de causalité
probable (degré de la vraisemblance prépondérante atteint) avec
l’accident.
Il existait un état antérieur psychique qui a contribué à la gravité et
à la durée des troubles post-accident. En retour l’état antérieur a été
durablement aggravé par l’accident.
L’état post-accident est fixé en juin 2008, au moment de l’évaluation
au centre ORIPH. Après cette date, il n’y a pas eu de changement
significatif dans la relation de causalité.
Nous avons conscience qu’il y a un chevauchement difficile à
désintriquer entre les atteintes organiques et non-organiques, et
entre la part des atteintes antérieures à l’accident, donc étrangères
à celui-ci, et la part de ces mêmes atteintes qui a été aggravée par
l’accident.
Nous nous sommes efforcés d’estimer de manière aussi raisonnable
que possible la capacité de travail et l’atteinte à l’intégrité
réellement imputables à l’accident. »
A la discussion consensuelle était joints les rapports
d’expertise de Mme R.________ du 28 mars 2018, du Dr V.________ du
7 avril 2018 et du Dr H.________ du 19 avril 2018. Par son mandataire,
l’assuré a sollicité un complétement d’expertise ainsi qu’une expertise
orthopédique, demande à laquelle la CNA n’a pas donné suite.
Par décision sur opposition du 7 novembre 2018, la CNA a
reconnu à l’assuré le droit à une rente d’invalidité de 76%. Elle a par
ailleurs reconnu un droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de
53'400.-, correspondant à un taux de 50% du gain annuel assuré de
106'800 fr., selon décision du 16 novembre 2018 confirmée par décision
sur opposition du 23 mai 2019.
Dans un rapport du 11 février 2019, le Dr B.________ a exposé
que le patient n’avait pas signalé de nouvelle crise comitiale, mais qu’il se

- 13 -
plaignait de troubles de la mémoire et de l’équilibre. A l’examen clinique,
le spécialiste retrouvait des signes d’imprégnation éthylique chronique
ainsi que des signes de polyneuropathie et d’atteinte cérébelleuse
vermienne, ces atteintes étant vraisemblablement en lien avec l’éthylisme
chronique. L’électro-encéphalogramme montrait la persistance d’une
bradydysrythmie irritative diffuse, sans latéralisation et sans décharges
épileptogènes. L’évolution sur le plan de la comitialité paraissait ainsi
toujours favorable et le Dr B.________ a maintenu la médication.
b) En parallèle, l’assuré a requis par lettre du 11 octobre 2017,
le versement par la CNA d’une allocation pour impotent. Il a allégué sa
dépendance d’un point de vue psychique et social et l’impossibilité de
vivre de manière autonome. Cette requête a été refusée par décision du
11 juin 2019, confirmée par décision sur opposition du 12 septembre
2019. Une procédure de recours auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal à l’encontre de cette décision a été enregistrée sous
la cause AA 139/19, toujours pendante.
B. L’assuré a subi un accident de voiture le 26 avril 2019, à
19 heures 25. Transféré aux urgences du Centre hospitalier Q.________, il
est décédé au bloc opératoire quelques heures après son admission, le
lendemain 27 avril 2019.
Selon le rapport établi le 21 juin 2019 par la gendarmerie
vaudoise, l’assuré circulait au volant de son véhicule sans être porteur de
la ceinture de sécurité et alors qu’il avait consommé de l’alcool peut avant
l’accident, à une vitesse proche de 80 km/h sur une route cantonale. Les
témoins de l’accident ont rapporté que la voiture de l’assuré a fait un zig-
zag pour une raison indéterminée sur un tronçon rectiligne, peu après une
courbe à gauche, puis a quitté la route, continuant à rouler dans un champ
en contre-bas avant de heurter le talus d’un chemin agricole, d’être
projetée en l’air et de faire un tonneau pour s’immobiliser sur le toit.
L’assuré a été éjecté du véhicule durant l’embardée, à 15 mètres du
véhicule. Il était conscient à l’arrivée de la police mais a indiqué ne pas se
souvenir de ce qui avait causé son accident. Entendue le 30 avril 2019

- 14 -
dans le cadre de l’enquête ouverte à la suite de cet accident, l’épouse du
défunt, A.G.________ (ci-après également : la recourante) a déclaré que son
mari n’avait pas bu d’alcool durant la journée du 26 avril 2019 ; vers
18h00, il avait pris un « tout petit » whisky-coca puis était parti à 18h40
pour acheter des pizzas à l’emporter dans un restaurant de la région.
Également interrogé par les enquêteurs, le personnel de l’établissement a
indiqué que le défunt avait consommé deux whisky-coca en attendant sa
commande.
Un rapport de l’autopsie médico-légale du corps de l’assuré
été établi le 12 novembre 2019. Les conclusions de la médecin-légiste
sont les suivantes :
« Discussion et conclusions
(…)
Selon les renseignements contenus dans le dossier médical du
Centre hospitalier Q.________, lorsque les secours sont arrivés sur les
lieux, B.G.________ se plaignait de douleurs au dos et à la jambe
gauche (avec instabilité osseuse et déformation visible) et présentait
des douleurs à la palpation du rachis. Il était désorienté,
tachypnéique et tachycarde. Au cours du transport à l’hôpital, son
état de conscience était fluctuant. A l’arrivée au service des
Urgences du Centre hospitalier Q.________, B.G.________ était toujours
tachycarde. Au cours des différentes investigations réalisées, il a été
notamment mis en évidence une alcoolémie à 57,3 mmol/l, un
hémo-pneumothorax gauche avec des fractures costales, des
fractures de la colonne vertébrale à divers niveaux (thoracique et
lombaire), des fractures du bassin et du fémur gauche (diaphyse et
pertrochantérienne). Un drain thoracique a été posé à gauche et une
fixation externe fémorale gauche a été effectuée en urgence au bloc
opératoire. Malgré ceci, B.G.________ est resté instable
hémodynamiquement et, au vu de la présence d’environ 1200 ml de
sang ramené par le drainage thoracique, avec un ultrason mettant
en évidence du liquide libre périhépatique et de la gouttière pariéto
colique gauche, il a été procédé à une thoracotomie postéro-latérale
gauche et à une laparotomie exploratrice, qui ont notamment mis en
évidence un saignement diffus dans la cavité thoracique gauche
(environ 500 ml de sang présent), un hématome pré-péritonéal
(évacuation d’environ 1L) et un hématome rétro-péritonéal gauche,
tous sans claire source de saignement trouvée. Au vu de la situation
clinique avec un choc sévère réfractaire, l’équipe médicale a décidé
d’interrompre les manœuvres de réanimation et le décès de
B.G.________ a été constaté à 04h17.
Selon les renseignements transmis par son médecin traitant, la
Dre N.________, B.G.________ était connu pour un alcoolisme
chronique avec une surcharge en fer, un état dépressif, des crises
d’épilepsie d’origine inconnue, une hypercholestérolémie et une
hypertension artérielle. Son traitement habituel consistait en du

- 15 -
Keppra (lévétiracétam ; antiépileptique), du Deanxit (flupentixol,
mélitracène ; antidépresseur et neuroleptique), de l’Halcion
(triazolam ; hypnotique, benzodiazepine) et du Zestril (lisinopril), du
Becozyme/Benerva (viamines) de la Simvastatine (hypolipémiant). Il
effectuait de plus des saignées régulières (dans le contexte de la
surcharge en fer). La dernière consultation était survenue le
12 décembre 2018 pour un contrôle clinique et la dernière
consultation chez le neurologue était le 11 février 2019.
(…)
Les constatations, effectuées au cours de l’examen radiologique, de
l’autopsie médicolégale et des examens histologiques, sont
résumées dans le chapitre « Diagnostics anatomo-pathologiques et
radiologiques ». Il s’agit essentiellement d’un polytraumatisme
sévère, prédominant au niveau du tronc (avec notamment un fracas
costal bilatéral, un hémo-pneumothorax bilatéral, un hématome
retro-péritonéal bilatéral, des fractures hémorragiques du bassin).
Nous avons également mis en évidence des signes en lien avec une
prise en charge médico-chirurgicale récente correspondant aux
descriptions des cliniciens et des pathologies préexistantes,
notamment cardiovasculaires (telles qu’une hypertrophie cardiaque
globale, une athérosclérose modérée généralisée y compris
coronarienne et des signes de cardiopathie ischémique chronique
des parois postérieure et latérale du ventricule gauche), un
emphysème pulmonaire chronique et une obésité sévère.
Le dosage de l’éthanol, effectué sur un échantillon de sang
périphérique prélevé le 26 avril 2019 au Centre hospitalier
Q.________, a relevé un taux moyen de 2.15 g/kg.
Le résultat du dosage d’éthanol dans le sang et la détermination du
taux d’alcool au moment critique indiquent que la quantité d’éthanol
présente dans l’organisme au moment critique entraînant une
concentration d’éthanol située au moins entre 2.17 g/kg et 2.93
g/kg.
Les analyses toxicologiques, réalisées sur les échantillons de sang
périphérique prélevés le 26 avril 2019 au Centre hospitalier
Q.________, ont mis en évidence les substances d’intérêt médico-
légal suivantes :
(…)
Les concentrations mesurées dans le sang de midazolam (80 µg/l) et
de triazolam (< 3 µg/l) se situent dans les fourchettes des valeurs
thérapeutiques. La concentration de nordiazépam mesurée dans le
sang (< 10 µg/l) se situe en dessous de la fourchette des valeurs
thérapeutiques.
La ketamine, le midazolam, l’etomidate et l’éphedrine ont été
administrés durant la prise en charge médicale.
Sur la base de l’ensemble des éléments à notre disposition, nous
pouvons conclure que le décès de B.G.________, âgé de 61 ans, est la
conséquence d’un polytraumatisme sévère. Ce dernier peut
s’expliquer par un accident de la circulation, tel que proposé par la
police. Au moment de l’accident, B.G.________ était sous l’influence

- 16 -
de l’éthanol. Les pathologies préexistantes cardiovasculaires ont pu
jouer un rôle dans l’enchainement fatal. »
Le 10 janvier 2020, A.G.________, représentée par Me Jean-
Michel Duc, a requis auprès de la CNA l’octroi d’une rente de survivants au
sens des art. 28 ss. LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.20), ainsi que le bénéfice de l’assistance juridique
gratuite au sens de l’art. 37 al. 4 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1). Elle a fait
valoir que l’assuré était décédé au volant de sa voiture, en raison d’une
perte de maîtrise de son véhicule imputable soit à une crise d’épilepsie
dont la causalité avec l’agression de 2013 était admise, soit à ses graves
problèmes d’alcool qui étaient également en lien avec cette agression.
Par décision du 22 avril 2020, la CNA a refusé d’accorder
l’assistance juridique gratuite à A.G.________, décision confirmée sur
recours par arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du 14 juin 2021 (AA 47/20 – 65/21).
Le 22 février 2021, la CNA a refusé d’accorder une rente de
veuve à l’assurée, motivant sa décision comme suit :
« L’analyse nous amène à considérer qu’une crise d’épilepsie – dont
aucun élément objectif n’apparaît – à l’origine de l’accident n’est
qu’une hypothèse, de même que l’est celle que l’état d’alcoolisation
du moment, chez une personne présentant une certaine
accoutumance, puisse être à l’origine de la perte de maîtrise du
véhicule sur le chemin du retour au domicile, aspect qui de toute
manière ne peut pas être mis en relation de causalité adéquate avec
l’accident de 2003 et ses séquelles. Une sortie de route pour de tout
autres raisons est tout autant possible que les hypothèses que vous
avancez. »
L’assurée a formé opposition contre cette décision le 17 mars
2021. Relevant que la décision était peu motivée et ne répondait pas à
son argumentation, elle a exposé que la cause la plus probable de
l’accident de voiture fatal à son mari, conformément à la règle de la
vraisemblance prépondérante, était une perte de maîtrise due à
l’alcoolémie élevée. Il était par ailleurs admis que l’alcoolisme dont

- 17 -
souffrait son mari était une conséquence de l’agression dont il avait été
victime en 2003.
Par décision sur opposition du 7 juillet 2021, la CNA a rejeté
l’opposition et confirmé son refus d’octroyer une rente de survivants.
Rappelant que l’assuré n’avait plus de couverture d’accident lorsqu’il a
subi son accident de voiture, l’octroi d’une rente de survivante à son
épouse nécessitait d’établir un lien de causalité naturelle et adéquate
entre le décès et l’accident assuré du 20 juillet 2003. Les conclusions de
l’autopsie permettaient de retenir, au degré de la vraisemblance
prépondérante, que l’assuré était décédé en raison des blessures causées
par l’accident de la circulation, lequel n’était pas assuré auprès de la CNA.
Il n’était par ailleurs pas démontré que l’éthylisme fût en rapport de
causalité pour le moins probable avec l’accident de juillet 2003, une
consommation excessive d’alcool et une dépendance à cette substance
existant déjà avant. En outre, du fait de la présence de pathologies
cardiovasculaire préexistantes, d’un emphysème pulmonaire chronique et
d’un tabagisme actif, il ne pouvait être retenu que le décès soit survenu
du seul fait de la consommation excessive d’alcool. Enfin, l’hypothèse
d’une crise d’épilepsie ne pouvait être privilégiée compte tenu de
l’évolution favorable confirmée le 11 février 2019 par le Dr B.________.
C. A.G.________, toujours représentée par Me Duc, a recouru
contre la décision sur opposition précitée auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal le 7 septembre 2021, concluant
à sa réforme en ce sens que l’intimée doit lui allouer une rente de conjoint
survivant. Requérant son audition ainsi que l’audition de témoins au cours
d’une audience publique, elle a fait valoir en substance qu’il fallait
déterminer la cause la plus probable de l’accident de voiture de son mari,
selon la vraisemblance prépondérante, laquelle était manifestement la
consommation d’alcool excessive et la prise de médicament au volant. Or,
il était établi que les graves problèmes d’alcool de feu B.G.________ étaient
en lien avec l’agression dont il avait été victime en 2003, des lésions
cérébrales dans la zone temporale étant de nature à aggraver un
problème d’alcool préexistant comme l’avait retenu le Tribunal fédéral

- 18 -
dans l’arrêt 8C_471/2019 du 6 novembre 2019. Enfin, si l’accident de
voiture ne devait pas être attribué à la consommation excessive d’alcool, il
ne pouvait pas l’être aux pathologies cardiovasculaires, à l’obésité ou à
l’emphysème pulmonaire, alors que son mari présentait au surplus un
risque de crise épileptique.
Répondant le 4 octobre 2021, l’intimée a conclu au rejet du
recours. Rappelant que l’enquête de la gendarmerie n’avait pas pu
déterminer la cause de la perte de maîtrise du véhicule, elle a relevé que
la conduite sous l’influence de l’alcool, chez une personne dépendante de
façon chronique de cette substance, constituait une cause possible, mais
non probable du décès survenu le 27 avril 2019. Quant à l’addiction à
l’alcool, il ressortait de l’expertise pluridisciplinaire qu’elle était due à des
traits de la personnalité anxio-évitants et dépendants, présents depuis
l’adolescence, de sorte qu’il était douteux que l’accident de 2003 était
propre à entraîner le décès tragique en avril 2019. Enfin, la dépendance
aux benzodiazépines était mentionnée dans l’expertise en raison d’une
prescription simultanée inusuelle de deux principes actifs, chez une
personne présentant des traits de la personnalité anxio-évitants et
dépendants. Une telle addiction ne pouvait être imputée à l’agression de
2003. En définitive, la recourante se limitait à soulever des « hypothèses
possibles », ce qui était insuffisant pour retenir un lien de causalité
naturelle et adéquate entre l’accident de 2003 et le décès de B.G.________
survenu en avril 2019.
Répliquant le 15 décembre 2021, la recourante a relaté que
son mari avait perdu connaissance en décembre 2018 alors qu’il se
trouvait à la banque et que les médecins du service des urgences du
Centre hospitalier Q.________ avaient indiqué qu’il s’agissait d’une
probable crise d’épilepsie. Plusieurs rapports médicaux attestaient par
ailleurs que des crises d’épilepsie étaient survenues en 2015 et 2018. En
outre, sa médecin généraliste traitante attestait qu’il ne souffrait d’aucune
pathologie active cardiologique. Rien ne permettait donc d’affirmer que les
zig-zags de sa voiture ne soient pas la conséquence d’une crise d’épilepsie
avec perte de connaissance comme en 2018. Par ailleurs, aucun abus

- 19 -
d’alcool n’était documenté avant 2004. Et divers témoins pouvaient
également attester du fait que son mari n’avait pas une consommation
d’alcool excessive avant l’accident de 2003. Enfin, des témoins pouvaient
également certifier que l’état psychologique de B.G.________ était très
fragile et qu’il avait tenté à plusieurs reprises de se suicider. Or, la
jurisprudence admettait la responsabilité de la SUVA lors que le suicide
devait être qualifié de conséquence naturelle et adéquate d’un accident
assuré. Avec son écriture, la recourante a joint trois témoignages écrits,
une revue médicale à laquelle elle s’est référée, ainsi que les rapports
médicaux suivants :
- Un rapport de sortie établi le 14 décembre 2018 par le Service des
urgences du Centre hospitalier Q.________, dont il ressort que
B.G.________ y a été amené par ambulance le 13 décembre 2018, à
la suite d’un malaise avec perte de connaissance alors qu’il se
trouvait à la banque. Le médecin a écrit qu’il s’agissait d’une
probable crise d’épilepsie, manifestée par un malaise avec perte de
connaissance, sans traumatisme crânien, en précisant que le patient
avait quitté l’établissement contre avis médical. Dans l’anamnèse, il
a noté que le patient présentait un foetor alcoolique, qu’il avait
diminué de son propre chef sa médication contre l’épilepsie et que
sa consommation d’alcool se limitait à un apéritif le soir. La prise de
sang effectuée à 12 h 07 avait révélé, notamment, une alcoolémie
de 3.37 (75.2 mmol/l).
- Une attestation établie le 11 novembre 2021 par la Dre N.________,
par laquelle elle déclarait avoir suivi B.G.________ depuis 2009 et
qu’à part une hypertension artérielle traitée, celui-ci ne présentait
pas à sa connaissance de pathologies actives cardiologiques.
Dans sa duplique du 21 janvier 2022, se référant à sa réponse
du 4 octobre 2021, l’intimée a relevé que les pièces versées au dossier par
la recourante avec sa réplique n’étaient pas de nature à remettre en
cause les conclusions de l’expertise pluridisciplinaire et de l’autopsie.

- 20 -
La recourante a déposé des déterminations spontanées le 4
février 2022. Reprenant l’ensemble de l’argumentation développée dans
ses précédentes écritures, elle a confirmé ses conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
conjointe survivante de l’intimée à la suite du décès de son mari dans un
accident de la voie publique avec perte de maîtrise de son véhicule.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
Lorsque l’assuré décède des suites de l’accident, le conjoint
survivant et les enfants ont droit à des rentes de survivants (art. 28 LAA).

- 21 -
La veuve a droit à une rente lorsque, au décès du mari, elle a des enfants
qui n’ont plus droit à une rente ou si elle a accompli sa 45e année ; elle a
droit à une indemnité en capital lorsqu’elle ne remplit pas les conditions
d’octroi d’une rente (art. 29 al. 3, 2e phrase, LAA). Il n’est pas déterminant
que le décès survienne immédiatement après l’accident ou plus tard (par
exemple en cas de maladie professionnelle). Mais il doit exister entre
l’accident et le décès un lien de causalité naturelle et adéquate
(TF 8C_858/2008 du 14 août 2009 consid. 3).
b) L’exigence d’un lien de causalité naturelle entre
l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé
est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas
produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans
l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que
l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il
faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de la personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la
condition sine qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435
consid. 1 et les références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours

- 22 -
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
d) En vertu de l’art. 36 al. 2 LAA, les rentes d’invalidité, les
indemnités pour atteinte à l’intégrité ainsi que les rentes de survivants
sont réduites de manière équitable lorsque l’atteinte à la santé ou le décès
ne sont que partiellement imputables à l’accident. Toutefois, en réduisant
les rentes, on ne tiendra pas compte des états antérieurs qui ne portaient
pas atteinte à la capacité de gain. Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de
préciser que la seconde phrase de l'art. 36 al. 2 LAA n'est pas applicable
aux indemnités pour atteinte à l'intégrité (TF (C_691/2021 du 24 février
2022 ; 8C_192/2015 du 1er mars 2016 consid. 5.2 et les réf. citées).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
Il n’existe aucun principe juridique dictant à l’administration ou
au juge de statuer en faveur de la personne assurée en cas de doute
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références citées).
b) D’après la jurisprudence, il appartient à la personne assurée
de rendre plausible que les éléments d’un accident, tel qu’il est défini,
sont réunis en l’occurrence. Lorsque l’instruction ne permet pas de tenir
ces éléments pour établis ou du moins pour vraisemblable – la simple

- 23 -
possibilité ne suffit pas –, le juge constatera l’absence de preuves ou
d’indices et, par conséquent, l’inexistence juridique d’un accident (TF
8C_827/2017 du 18 mai 2018 consid. 4.1 ; 8C_748/2013 du 7 octobre 2014
consid. 4.2, et les références citées). Dans la procédure en matière
d'assurance sociale, régie par le principe inquisitoire, les parties ne
supportent pas le fardeau de la preuve au sens de l'art. 8 CC. L'obligation
des parties d'apporter la preuve des faits qu'elles allèguent signifie
seulement qu'à défaut, elles risquent de devoir supporter les
conséquences de l'absence de preuve. Cette règle de preuve ne s'applique
toutefois que lorsqu'il est impossible, en se fondant sur l'appréciation des
preuves conformément au principe inquisitoire, d'établir un état de fait qui
apparaisse au moins vraisemblablement correspondre à la réalité (ATF 139
V 176 consid. 5.2 ; 117 V 261 consid. 3b et la référence).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).

- 24 -
5. a) En l’espèce, l’assuré n’a plus exercé d’activité
professionnelle postérieurement au 30 septembre 2015, date à laquelle il
a été licencié par son dernier employeur. Il ne bénéficiait ainsi plus d’une
couverture de l’assurance-accidents obligatoire au moment de l’accident
de voiture survenu le 26 avril 2019, à la suite duquel il est décédé. En
conséquence, cet événement n’ouvre pas en soi de droit aux prestations
de l’assurance-accidents (art. 1a LAA).
La recourante allègue cependant l’existence d’un lien de
causalité entre cet événement et l’agression subie par son mari en juillet
2003, reconnue comme un accident au sens de l’assurance-accidents et
couverte à ce titre par l’intimée.
b) Contrairement à ce que semble soutenir la recourante, le
droit à des prestations découlant de l’événement accidentel de juillet 2003
ne suppose pas l’existence d’un lien de causalité entre ce premier
événement et la survenance de l’accident de la circulation de 2019,
respectivement la cause de cet accident. Le lien de causalité qui doit être
établi avec l’agression de 2003 concerne la cause médicale du décès de
l’assuré. En d’autres termes, un droit aux prestations ne peut être reconnu
que si le décès peut être attribué, au degré de la vraisemblance
prépondérante, à l’une des atteintes à la santé subie en raison de
l’agression.
Sur la base des comptes-rendus de la police, des ambulanciers
et de l’équipe médicale du service d’urgences, ainsi que d’un examen
complet post-mortem, d’informations reçues du médecin traitant et
d’analyses toxicologiques, les médecins-légistes ont conclu que le décès
était la conséquence d’un polytraumatisme sévère, lequel pouvait
s’expliquer par l’accident de la circulation relaté par la police. En
particulier, l’enquête de police consécutive à l’accident de la voie publique
a déterminé que l’assuré roulait à une vitesse proche de 80 km/h sur une
route cantonale et qu’il avait perdu la maîtrise de son véhicule sur un
tronçon rectiligne peu après une courbe à gauche. Le véhicule a zigzagué
puis quitté la route, sans qu’une cause externe, tels un obstacle ou de

- 25 -
mauvaises conditions météorologiques, puisse expliquer cette embardée.
A l’arrivée de la police, l’assuré était conscient. Il ne se souvenait pas des
raisons de l’accident, mais a pu dire qu’il souffrait du dos et qu’il avait
consommé un whisky-coca une heure avant l’accident. Selon le rapport
d’autopsie, les ambulanciers ont pour leur part constaté que le blessé était
désorienté, tachypnéique et tachycarde lorsqu’ils ont débuté la prise en
charge, à 19 heures 41. Durant son transfert en ambulance, le blessé a
présenté un état de conscience fluctuant (Glasgow coma scale variant
entre 11 et 8). Il a reçu de l’oxygène, un anesthésique et un sédatif. A son
arrivée aux urgences, à 20 heures 20, il était toujours tachycarde. Les
investigations ont montré une alcoolémie à 57.3 mmol/l, un hémo-
pneumothorax gauche avec des fractures costales, des fractures du bassin
et du fémur gauche. Le blessé est resté instable hémodynamiquement
malgré la pose d’un drain thoracique qui a ramené 1200 ml de sang et la
fixation externe fémorale gauche effectuée en urgence au bloc opératoire.
Une thoracotomie postéro-latérale gauche et une laparotomie exploratrice
ont notamment mis en évidence un saignement diffus dans la cavité
thoracique gauche avec environ 500 ml de sang présent, un hématome
pré-péritonéal dont environ un litre de sang a été évacué et un hématome
rétropéritonéal gauche, tous sans source claire de saignement. Face à un
choc sévère réfractaire, l’équipe médicale a interrompu les manœuvres de
réanimation et le décès a été constaté à 4 heures 17. En d’autres termes,
l’assuré a subi une importante perte de sang, dont la source n’a pas pu
être déterminée et traitée à temps (cf. Bérangère Megevand/Julien
Celi/Marc Niquille, Choc hémorragique, in Revue Médicale Suisse 2014, p.
1501).
c) La recourante a fait valoir que son mari souffrait d’épilepsie
et d’alcoolisme depuis son agression de 2003. Ces allégations s’inscrivent
dans le contexte de sa recherche de la cause de l’accident de voiture,
laquelle n’entre pas, comme déjà dit, en ligne de compte dans le présent
examen. Si tel était néanmoins le cas, il faudrait constater qu’à l’issue de
son enquête, la gendarmerie a conclu que l’assuré avait perdu la maîtrise
de son véhicule, mais qu’il n’était pas possible de déterminer la raison
précise de l’embardée. A cet égard, elle a uniquement émis des

- 26 -
hypothèses, telles qu’une incapacité de conduire en raison de l’état
physique du conducteur, un malaise, un assoupissement, un moment
d’inattention, une occupation accessoire ou une tout autre cause, en
relevant que le résultat de l’analyse des prélèvements biologiques
renseignerait sur l’état physique (cf. p. 7 du rapport de gendarmerie du 21
juin 2019). Le rapport d’autopsie rendu par la suite n’a toutefois pas
permis d’apporter plus de précisions quant à la cause de l’accident.
S’agissant en premier lieu de l’hypothèse d’une crise
d’épilepsie mise en avant par la recourante, le rapport des médecins
légistes n’en fait nullement état. Cette thèse se trouve par ailleurs affaiblie
par les autres pièces médicales au dossier. Il apparaît en effet que les
malaises rapportés par l’intéressé en 2007 et 2015 ont eu lieu dans les
périodes où il ne prenait aucune médication préventive, tandis que, sous
médication, l’évolution était continuellement favorable. Quant à l’épisode
de décembre 2018, mentionné pour la première fois dans la réplique de la
recourante, il ressort du rapport médical établi par le service d’urgences
du Centre hospitalier Q.________ que l’assuré a déclaré avoir diminué sa
médication antiépileptique de son propre chef depuis quelques temps.
Cela étant, la qualification du malaise survenu le 14 décembre 2018
comme crise épileptique n’est qu’une hypothèse formulée par le médecin
du service des urgences, alors que l’intéressé est parti contre avis
médical. Il ressort également dudit rapport que l’assuré présentait à son
admission une alcoolémie très élevée mais qu’il a minimisé sa
consommation d’alcool, de sorte que l’anamnèse a été faussée par des
déclarations inexactes du patient. A cela s’ajoute que le Dr B.________ lui-
même n’a pas été informé de cet incident par son patient lors du dernier
contrôle, effectué en février 2019. Durant cette consultation, le
neurologue a renouvelé la prescription de la médication préventive.
L’assuré recevant à l’époque ses médicaments dans un semainier préparé
par sa pharmacie, rien ne permet de retenir qu’il a effectivement subi une
récidive de crise comitiale en décembre 2018, ni même qu’il avait diminué
ou interrompu sa médication au moment de l’accident de voiture.

- 27 -
De même, il n’est pas possible, sur la base du rapport
d’autopsie et du rapport de gendarmerie, de conclure que la présence
dans l’organisme de l’assuré de benzodiazépines et d’une alcoolémie
élevée serait la seule cause possible de la perte de maîtrise du véhicule. Il
est constant qu’une importante consommation d’alcool, associée en
l’occurrence à la prise d’une médication psychotrope, est objectivement
de nature à altérer l’aptitude à la conduite. A cet égard, contrairement à
ce qu’a allégué l’intimée, la probable accoutumance de l’assuré à ces
substances en regard d’une dépendance installée de longue date et
largement minimisée aussi bien par l’intéressé que par la recourante –
l’alcoolémie constatée lors de la consultation du 14 décembre 2018 est à
cet égard révélatrice d’une consommation non maîtrisée alors que
l’intéressé déclarait ne consommer qu’une boisson alcoolisée par jour –
n’exclut pas cette hypothèse, vu la quantité d’alcool présente dans
l’organisme au moment de l’accident. Néanmoins, rien au dossier ne
permet de déterminer l’incidence effective des substances psychotropes
relevées sur la capacité de conduire de l’assuré, étant rappelé qu’il a pu
quitter le restaurant après s’être acquitté de ses consommations,
reprendre son véhicule et conduire sur plusieurs kilomètres en direction de
son domicile à une allure normale, avant la perte de maîtrise.
Par ailleurs, il y a lieu de relever que l’autopsie a révélé la
présence d’atteintes maladives existantes au moment de l’accident, qui
peuvent également être à l’origine d’un malaise. Ainsi, l’assuré présentait
des atteintes cardiaques, à savoir une hypertrophie cardiaque globale, une
athérosclérose modérée généralisée, y compris coronarienne, des signes
de cardiopathie ischémique chronique aux parois postérieure et latérale
du ventricule gauche, un emphysème pulmonaire chronique et une
obésité sévère. Le fait que la médecin généraliste qui suivait l’assuré n’ait
jamais eu connaissance d’une atteinte cardiologique active ne suffit pas à
contredire les constats des médecins-légistes. S’agissant d’atteintes
connues pour avoir une évolution insidieuse, cela peut au plus signifier
que l’intéressé n’en avait encore jamais présenté de symptômes actifs ou,
encore, qu’il en présentait mais qu’il ne les avait pas signalés à ses
médecins ou qu’ils avaient été attribués à ses autres atteintes, à l’instar

- 28 -
du malaise de décembre 2018. On peut encore relever à cet égard que la
Dre N.________ a attesté que l’intéressé était connu et traité pour une
hypertension artérielle, problématique qui crée un facteur de risque
cardiovasculaire (cf. site internet de la Fondation suisse de cardiologie,
swissheart.ch). Aussi, l’hypothèse que la perte de maîtrise du véhicule soit
le résultat d’un malaise d’origine cardiaque est tout aussi possible que
celle d’une altération de la capacité de conduire liée à la consommation de
substances psychotropes.
En conséquence, même si un lien de causalité avec l’agression
de 2003 pouvait être tiré de la cause de l’accident de voiture, il faudrait
constater l’absence de preuves ou d’indices permettant d’établir cette
cause au degré de la vraisemblance prépondérante et, par conséquent,
l’inexistence juridique d’un lien de causalité entre les deux accidents.
d) Pour le surplus, la recourante n’a apporté aucun élément
d’ordre médical susceptible de remettre en cause les conclusions des
médecins-légistes sur les causes médicales du décès, singulièrement de
relier le décès de l’assuré à son épilepsie ou à la présence d’une quantité
importante d’alcool et de benzodiazépines dans son organisme.
La présence d’alcool et de médicaments psychotropes a été
relevée par les médecins-légistes. Ceux-ci ont même noté qu’il s’agissait
de substances dont les effets se potentialisent. Ils n’ont cependant pas
établi de lien entre la présence de ces substances dans l’organisme de
l’assuré et son décès, qu’ils attribuent à des saignements diffus autour de
multiples lésions (polytraumatisme sévère). Seules les pathologies
cardiovasculaires sont citées comme pouvant avoir eu un rôle dans le
processus qui a entraîné le décès. Il n’est ainsi pas fait état d’intoxication
alcoolique ou médicamenteuse, ni de lien entre ces substances et
l’hémorragie diffuse. Quant à savoir si une crise d’épilepsie aurait pu
survenir durant les soins d’urgence et causer le décès ou contribuer à la
dégradation de l’état de santé du blessé, cette notion n’apparaît pas non
plus dans le rapport des médecins-légistes. Il y a lieu de rappeler que
l’assuré était conscient sur les lieux de l’accident, puisqu’il a pu parler aux

- 29 -
policiers et aux ambulanciers. Arrivé aux urgences vers 20 heures 20, il a
été immédiatement pris en charge pour procéder aux investigations
nécessaires. Une intervention chirurgicale a débuté vers 23 heures et s’est
terminée à 3 heures 52, devant l’échec des tentatives d’arrêter
l’hémorragie, dont la source n’a pas pu être déterminée. Le décès est
survenu peu après 4 heures. Ainsi, de son entrée aux urgences jusqu’à son
décès, soit durant environ 8 heures, l’assuré a été monitoré afin que ses
constantes vitales puissent être vérifiées en permanence. Dans ces
conditions, la survenue d’une crise d’épilepsie aurait été constatée et
documentée par l’équipe soignante, ce qui n’est pas le cas. Par ailleurs,
les médecins-légistes ont évalué les causes du décès en connaissance des
antécédents médicaux, dont l’épilepsie, et n’ont évoqué aucun lien avec la
problématique comitiale.
e) Il faut dès lors constater que l’intimée était fondée à suivre
les conclusions du rapport d’autopsie, auquel une pleine valeur probante
peut être reconnue.
6. Dans un dernier moyen, la recourante a allégué que son mari
avait, à l’époque de l’accident, des idées suicidaires dans le contexte de la
dépression dont il souffrait depuis son agression, suggérant ainsi que sa
sortie de route au volant de sa voiture, le 26 avril 2019, était un acte
volontaire pour mettre fin à ses jours.
a) Conformément à l’art. 37 al. 1 LAA, si l'assuré a provoqué
intentionnellement l'atteinte à la santé ou le décès, aucune prestation
d'assurance n’est allouée, hormis l'indemnité pour frais funéraires. Toutefois,
en vertu de l’art. 48 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-
accidents ; RS 832.202), même s'il est prouvé que l'assuré entendait se mutiler
ou se donner la mort, l’art. 37 al. 1 LAA n'est pas applicable si, au moment où il
a agi, l'assuré était, sans faute de sa part, totalement incapable de se
comporter raisonnablement, ou si le suicide, la tentative de suicide ou
l'automutilation est la conséquence évidente d'un accident couvert par
l'assurance (art. 48 OLAA). Dans cette seconde hypothèse, un lien de causalité
naturelle et adéquate entre l'acte et l'accident assuré est nécessaire pour

- 30 -
ouvrir le droit à des prestations d'assurance (Jean-Maurice Frésard/Margit
Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, Ulrich Meyer [édit.], 3e
éd., Bâle 2016, n° 394).
Lorsqu'il y a doute sur le point de savoir si la mort est due à un
accident ou à un suicide, il faut se fonder sur la force de l'instinct de
conservation de l'être humain et poser comme règle générale la
présomption naturelle du caractère involontaire de la mort (ou de
l’atteinte à la santé), ce qui conduit à admettre la thèse de l'accident. Le
fait que l'assuré s'est volontairement enlevé la vie (ou a volontairement
attenté à sa vie) ne sera considéré comme prouvé que s'il existe des
indices sérieux excluant toute autre explication qui soit conforme aux
circonstances. Il convient donc d'examiner dans de tels cas si les
circonstances sont suffisamment convaincantes pour que soit renversée la
présomption du caractère involontaire de la mort (ou de l’atteinte à la
santé ; TF 8C_76/2020 du 7 septembre 2020 consid. 4.2 ; 8C_453/2016 du
1er mai 2017 consid. 2 et les références citées).
b) La recourante a produit une lettre rédigée par ses soins, où
elle expliquait avoir dû faire face à cinq ou six tentatives de suicide de son
mari, ainsi que le témoignage écrit d’une amie évoquant également
plusieurs tentatives de suicide. Ces courriers, rédigés en 2021 pour les
besoins de la cause, ne précisent pas à quelles périodes ces tentamens
auraient eu lieu. Cette question peut toutefois rester ouverte, en raison
des considérations qui suivent.
En premier lieu, les circonstances de la sortie de route de la
voiture ne présentent pas d’indices en faveur d’un acte auto-agressif. Le
26 avril 2019, l’assuré a pris son véhicule à 18 heures avec l’intention de
se rendre dans un restaurant et d’y acheter des pizzas à l’emporter pour
lui-même et son épouse. Il s’est effectivement rendu dans le restaurant en
question, a commandé des pizzas. Il les a attendues en consommant deux
boissons, puis a repris sa voiture et a conduit en direction de son domicile.
C’est durant le chemin du retour que son véhicule a soudainement

- 31 -
zigzagué sur un tronçon rectiligne, peu après un virage, et est sorti de la
route. Il n’y a donc pas eu de comportement incohérent par rapport à
l’intention affichée d’aller chercher à manger. En outre, le véhicule n’a pas
foncé directement dans un obstacle, le zigzag témoignant au contraire
d’une tentative de redresser la trajectoire du véhicule.
En deuxième lieu, les médecins-légistes ont, comme déjà dit,
constaté la présence d’alcool et de médicaments psychotropes dans
l’organisme du défunt. L’alcoolémie était relativement importante, mais
pas suffisamment pour qu’il soit conclu à une intoxication alcoolique. Un
taux plus élevé avait été constaté précédemment lors de la consultation
médicale du 14 décembre 2018, ce qui va dans le sens d’une
accoutumance à cette substance. L’intéressé avait, comme déjà relevé,
tendance à minimiser sa consommation d’alcool et n’avait probablement
pas conscience d’avoir une alcoolémie aussi élevée lorsqu’il a repris son
véhicule, ce qui doit amener à écarter une consommation massive dans un
but suicidaire. Le dosage des médicaments n’a pas davantage amené de
commentaire particulier dans le rapport d’autopsie, hormis à propos de la
capacité de conduire, ce dont on peut inférer que l’assuré avait pris une
quantité de médicaments compatible avec une visée thérapeutique. Il
n’existe ainsi pas d’élément d’une tentative de suicide par prise de
médicament.
A cela s’ajoute que la recourante a été entendue par la
gendarmerie le 30 avril 2019, soit quelques jours après le décès de son
mari, en tant que personne appelée à donner des renseignements. Elle a
été interrogée sur l’emploi du temps de son mari avant son accident de
voiture, son état de santé, sa consommation d’alcool et de médicament,
ainsi que sur ses habitudes à propos du port de la ceinture de sécurité. En
substance, la recourante a exposé que son mari avait passé une journée
sans incident particulier, que jusqu’à son départ pour se rendre au
restaurant, il avait uniquement consommé un « tout petit » whisky-coca,
qu’il faisait très attention de ne pas conduire sous l’influence de l’alcool,
qu’il était suivi pour sa dépression, qu’il prenait des médicaments anti-
épileptiques, anti-dépressifs ainsi que des somnifères et qu’il avait une

- 32 -
dispense pour le port de la ceinture de sécurité en raison de douleurs à
l’épaule consécutives à un accident de moto. A la question « avez-vous
des modifications ou des adjonctions à apporter », la recourante a déclaré
ce qui suit : « Mon mari traversait une période très difficile, mais je peux
vous assurer qu’il ne s’agit pas d’un suicide. Il n’a vraiment pas eu de
chance dans sa vie ». Ainsi, les déclarations de la recourante dans le cadre
de la présente procédure entrent en contradiction avec celles qu’elle a
faites auprès de la gendarmerie immédiatement après le décès de son
mari. Or, en présence de deux versions différentes et contradictoires d’un
état de fait, la préférence doit être accordée en général à celle que la
personne a donnée alors qu’elle en ignorait peut-être les conséquences
juridiques (règle dite des « premières déclarations »), les explications
nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions
ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ;
TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6).
Enfin, la recourante ne fait pas état, dans son écrit de 2021,
d’une péjoration de l’état mental de son mari ou de la survenue d’un
événement particulier à l’époque de l’accident, susceptible d’expliquer un
tel passage à l’acte suicidaire. Or, l’expertise pluridisciplinaire déposée le
23 avril 2018, soit une année avant l’accident de voiture, faisait état d’un
trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission (F33.4). Dans son
rapport, l’expert psychiatre avait relevé que B.G.________ déclarait penser
au suicide tout le temps, mais qu’il s’agissait de pensées restant
théoriques, sans projet concret et qui passaient spontanément. S’il a fait
savoir, avant la rédaction du rapport d’expertise, qu’il contestait d’emblée
les conclusions de l’expert psychiatre en raison du comportement de ce
dernier lors de l’entretien, B.G.________ n’a par la suite émis aucun grief
concret contre les constatations et conclusions de cette expertise, se
limitant à réclamer un complément sur une tout autre problématique dans
un courrier du 14 juin 2018. Il n’a pas non plus requis à cette époque la
production d’un rapport de son psychiatre traitant susceptible d’attester
une aggravation et la recourante n’a pas produit de tel élément de preuve
dans le cadre de la présente procédure.

- 33 -
Il découle de ce qui précède que les éléments au dossier ne
permettent pas de rendre plausible la thèse d’un suicide consécutif à une
péjoration de l’état mental de l’intéressé, plus de quinze ans après
l’agression dont il a été victime. Par conséquent, il faut conclure que
B.G.________ est décédé des suites d’un accident de voiture.
c) Il apparaît ainsi que la recourante n’a pas réussi à établir,
au degré de la vraisemblance prépondérante, un lien de causalité
naturelle et adéquate entre l’agression dont a été victime son mari en
2003 et son décès le 27 avril 2019. Corollairement, le droit en sa faveur
aux prestations de l’intimée n’est pas ouvert.
7. A titre de mesure d’instruction, la recourante a requis, dans
son mémoire de recours du 7 septembre 2021, son audition ainsi que
l’audition de témoins au cours d’une audience publique.
Invitée par ordonnance du 13 octobre 2021 à s’exprimer sur la
réponse de l’intimée et à produire toutes pièces complémentaires et à
présenter ses réquisitions, la recourante n’a pas confirmé sa réquisition
tendant à son audition ni fourni de liste de témoins dans le délai imparti.
Elle a par ailleurs produit, avec son écriture du 15 décembre 2021, une
lettre écrite par ses soins ainsi que deux témoignages écrits. Elle a ensuite
déposé des déterminations spontanées le 21 janvier 2022, sans demander
de complément d’instruction.
Il apparaît ainsi que la requête de la recourante correspondait
à une réquisition de preuve, soit une demande tendant à sa comparution
personnelle et à l’audition de témoins, et qu’elle y a implicitement renoncé
au profit du dépôt de témoignages écrits. Il ne s’agissait ainsi pas d’une
demande formelle d’audience publique au sens de l’art. 6 par. 1 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), étant relevé qu’une telle
demande doit être formulée de manière claire et indiscutable pour fonder
l’obligation pour la Cour d’organiser des débats publics (cf. TF
9C_335/2021 consid. 3.2). En conséquence, il n’y a pas lieu d’ordonner la

- 34 -
comparution de la recourante ou de témoins, le résultat de cette mesure
probatoire n’étant, selon toute vraisemblance, pas susceptible de modifier
la conviction de la Cour (appréciation anticipée des preuves ; cf. ATF 134 I
140 consid. 5.3 ; 131 I 153).
8. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision sur opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61
let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 7 juillet 2021 par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour A.G.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,

- 35 -
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :