vd_gerichte · JJ13.008397 · 2014-06-05 · fr
Affaire pécuniaire
Affaire pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
JJ13.008397-140289
196
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 5 juin 2014
__________________
Présidence de M. WINZAP, président
Juges : M. Giroud et Mme Charif Feller
Greffière : Mme Tille
*****
Art. 107 al. 2, 366 al. 2 CO ; 257 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par J.________, à
Cugy, requérant, contre la décision rendue le 10 juillet 2013 par le Juge de
paix du district du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-Vaud dans la cause
divisant le recourant d’avec A.________, à Onex, intimé, la Chambre des
recours civile du Tribunal cantonal voit :
852

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En fait :
A. Par décision du 10 juillet 2013, dont la motivation a été
notifiée aux parties le 5 février 2014, le Juge de paix du district du Jura –
Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a déclaré irrecevables les conclusions du
12 décembre 2012 du requérant J.________ (I), dit que les frais judiciaires
de la partie requérante sont arrêtés à 360 fr. (II), mis les frais à la charge
de la partie requérante (III) et dit que le requérant devra verser à l’intimé
A.________ des dépens à hauteur de 75 fr. à titre d’indemnité pour les
démarches effectuées (IV).
En droit, le premier juge, amené à statuer sur la requête en
cas clairs déposée par le requérant J.________, a considéré que la situation
juridique n’était pas claire, dès lors que les droits découlant de l’art. 366
CO (Code des obligations du 30 mars 1911, RS 221) résultaient d’une
création jurisprudentielle qui tranchait un débat de doctrine. En outre, au
vu des allégations divergentes des parties et des pièces produites, l’état
de fait ne pouvait être considéré comme non litigieux ou limpide. Enfin, le
défaut d’exécution principal reproché à l’intimé n’était pas établi selon les
critères étroits du cas clair, de sorte que le requérant ne pouvait fonder
ses prétentions sur l’art. 366 al. 2 CO, un autre fondement juridique
n’apparaissant pas donné.
B. Par acte du 17 février 2014, J.________ a formé recours contre
cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à
sa réforme en ce sens que ses conclusions du 12 décembre 2012 soient
admises, de sorte qu’A.________ lui doive immédiat paiement de la somme
de 6'000 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 25 janvier 2012 et que
l’opposition à la poursuite n° [...] de l’Office des poursuites de la
République et canton de Genève soit définitivement levée à concurrence
du montant de 6'000 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 25 janvier 2012.
Subsidiairement, le recourant a conclu à l’annulation de la décision
attaquée et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.

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Dans sa réponse du 28 avril 2014, l’intimé A.________ a conclu,
sous suite de frais et dépens, à ce que la conclusion en mainlevée
définitive de l’opposition formée par J.________ soit déclarée nulle et à ce
que le recourant soit débouté de toutes ses autres conclusions.
Subsidiairement, l’intimé a conclu à ce que le recourant soit débouté de
toutes ses conclusions.
C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état
de fait de la décision, complété par les pièces du dossier, dont il ressort
notamment ce qui suit :
1. L’intimé A.________ exploite l’entreprise E.________ en raison
individuelle.
2. Le 14 décembre 2011, l’intimé, agissant au nom d’E.________, a
établi un devis n° 11126 portant sur la fourniture et la pose de trois salles
de bains dans la maison en construction du requérant J.________, pour un
montant de 15'450 fr., plus TVA par 1'236 fr., soit un montant total de
16'686 francs, arrêté à 16'500 francs.
Selon le devis, la salle de bains n° 1 devait notamment
accueillir une « baignoire hydro massage 180 cm x 90 cm », d’une valeur
de 2'500 francs. Des douches devaient être installées dans les deux autres
salles de bains.
Le 25 janvier 2012, le requérant a versé un acompte de
6'000 fr. à l’intimé.
3. Par lettre du 2 mars 2012, le requérant s’est plaint auprès de
l’intimé du fait que les douches prévues à l’étage et dans les combles ne
correspondaient pas aux modèles choisis et que la baignoire « hydro
massage » livrée mesurait 170 x 80 cm au lieu des 180 x 90 cm convenu.
Il reprochait également à l’intimé d’être injoignable depuis plusieurs jours.
Le requérant a alors prié l’intimé de reprendre la baignoire et lui a signifié

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qu’il n’était pas disposé à accepter des équipements ne figurant pas sur le
devis. Il lui a rappelé que la remise des clés était prévue au 15 avril 2012
et la livraison de l’ouvrage dix jours plus tard, et a fixé à l’intimé un délai
au 31 mars 2012 pour lui présenter tout le matériel figurant sur le devis,
en précisant que si l’intimé n’était pas d’accord avec cette manière de
procéder, il devait considérer l’accord comme nul et non avenu et lui
rembourser l’avance de 6’000 francs. Le requérant a en outre fixé à
l’intimé un délai de réponse écrit de sept jours dès le 2 mars 2012, à
défaut de quoi il mandaterait un avocat.
Par lettre recommandée et fax du 15 mars 2012, le conseil du
requérant s’est adressé à l’intimé en les termes suivants :
« J’ai l’honneur de vous confirmer que M. J.________ a consulté l’Etude et
m’a confié la défense de ses intérêts dans le cadre du litige portant sur le
contrat d’entreprise n° 11126.
Pour mémoire, sur la base du devis précité, daté du 14 décembre 2011,
vous vous êtes engagé auprès de mon mandant à lui réaliser trois salles-de-
bains dans la nouvelle maison acquise par ce dernier.
Votre intervention comprenait la fourniture et la pose de l’ensemble des
sanitaires notamment, ainsi que de portes pour un montant total devisé à
CI-IF 16’686.-- TTC.
Suite à la conclusion de ce contrat, mon mandant a même procédé au
versement d’une avance de CHF 6’000.-- en date du 21 janvier 2012 en vos
mains.
Vous vous êtes alors engagé à réaliser dans un premier temps, au 15 février
au plus tard, les douches encastrées, dès lors que le carrelage devait être
posé dès cette date et suite a l’installation des douches.
Vous avez cependant, au dernier moment, informé mon mandant que vous
n’aviez pas le matériel nécessaire et M. J.________ a dû se résigner à
renoncer aux douches encastrées au profit d’autres modèles que vous lui
avez présentés.
Fin février, vous avez livré le premier et dernier élément commandé soi-
disant par mon mandant, à savoir la baignoire hydro-massage.
Or, alors qu’avait été convenu un modèle 180cmx90cm, c’est finalement un
170cmx80cm qui a été livré.
Aucun des autres éléments qui devaient être livrés à mon mandant ne l’a
été jusqu’à ce jour.

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Par courrier du 2 mars écoulé, ce dernier vous a alors imparti un délai de
sept jours pour répondre par écrit à ses critiques et interrogations suite à
ses vaines tentatives de vous joindre.
M. J.________ demandait également que vous lui présentiez l’ensemble du
matériel avant que ce dernier ne soit livré.
En date du 9 mars écoulé, en l’absence de toute nouvelles de votre part, ce
dernier a finalement réussi à vous joindre par téléphone.
Vous lui avez alors annoncé que vous aviez stoppé toute commande tant
que mon client n’accepterait pas la baignoire livrée, fut-elle défectueuse.
Tout en reconnaissant que le modèle livré n’était pas conforme au contrat,
vous avez menacé M. J.________ de dommages et intérêts, notamment de
conserver son acompte, s’il refusait la baignoire livrée, ce qui est
inacceptable.
Dès lors que vous n’avez nullement respecté vos engagements, attendu
qu’aucune démarche n’a été entreprise dans le cadre du contrat conclu
avec mon client, ajouté au fait que vous n’avez nullement respecté la mise
en demeure qui vous avez été impartie [sic] par courrier du 2 mars, mon
mandant entend se départir immédiatement de ce contrat.
Partant, je vous remercie de bien vouloir venir récupérer la baignoire non
conforme qui a été livrée et vous somme de rembourser le montant de
l’acompte versé par mon mandant, de CHF 6’000.--, dans les dix jours
dès réception de la présente à l’aide du bulletin de versement ci-joint.
Je réserve naturellement l’entier des droits de mon client quant aux retards
et autres dommages que l’inexécution de ce contrat par votre entreprise lui
a causé.
Naturellement, si le remboursement précité devait intervenir dans le délai
imparti, mon mandant pourrait cependant envisager de renoncer à faire
valoir plus amples dommages.
(…) »
Le 23 mars 2012, le requérant, par l’intermédiaire de son
conseil, a imparti à l’intimé un délai au 27 mars 2012 pour récupérer la
baignoire livrée, dont les mensurations ne correspondaient pas au contrat
et qui avait été déposée, sans raccordement ni protection, sur le chantier.
Le requérant précisait qu’à défaut, les frais d’enlèvement de la baignoire
seraient mis à la charge de l’intimé. Il a en outre réitéré sa demande en
remboursement de l’acompte, exposant qu’il entreprendrait les
démarches utiles au recouvrement de sa créance en cas de non-paiement
d’ici au 27 mars 2012.

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Le 14 avril 2012, l’intimé a répondu aux lettres du requérant,
expliquant que la baignoire était conforme aux dimensions choisies et
adaptée à la salle de bains, que la date de livraison de la marchandise
avait été fixée au mois d’avril 2012, qu’après la signature du contrat le 25
janvier 2012, le demandeur avait avancé la date de livraison de quinze
jours et changé les dimensions présentées au départ, et que la baignoire
et les meubles de salles de bains étaient arrivés le 9 février 2012.
Par lettre du 1er mai 2012, l’intimé a une nouvelle fois fait
valoir que la baignoire avait les dimensions convenant à la salle de bains
du demandeur, qu’il détenait toujours les meubles des salles de bains
dans son local, la vente de ces meubles particuliers étant quasiment
impossible, et qu’il avait dû arrêter la commande de la robinetterie.
4. Le requérant a finalement fait procéder à la livraison et à
l’installation de ses salles de bains auprès d’autres sociétés, pour un coût
de 1'441.21 euros auprès de la société française [...], 11'237 fr. au total
auprès de [...], 1'067 fr. auprès de [...] et 601 fr. 45 auprès de [...]. Les
dimensions de la baignoire finalement acquise par le requérant sont de
120 x 80 x 193 cm.
Le 18 mai 2012, par l’intermédiaire de la société [...] SA, le
requérant a renvoyé à l’intimé la baignoire que celui-ci lui avait livrée,
pour un coût de 162 francs.
5. Le 24 juillet 2014, sur requête de J.________, l’Office des
poursuites de la République et canton de Genève a notifié un
commandement de payer à l’intimé dans la poursuite n°[...], pour un
montant de 6'000 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 21 janvier 2012 pour
« résolution de contrat, restitution acompte », et pour un montant de
3'500 fr. pour « dommages dus à inexécution contrat ». Le même jour,
l’intimé a formé opposition à ce commandement de payer.
6. Par « requête en cas clair » du 12 décembre 2012, le
requérant a conclu, sous suite de frais et dépens, au paiement immédiat

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par l’intimé de la somme de 6'000 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 25
janvier 2012 et à la mainlevée définitive de l’opposition à la poursuite
n° [...] de l’Office des poursuites de la République et canton de Genève à
concurrence du montant de 6'000 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 25
janvier 2012. Un onglet de douze pièces était joint à la requête.
Une audience a eu lieu le 13 mai 2012, en présence du
requérant, du conseil de celui-ci et de l’intimé personnellement. Lors de
cette audience, l’intimé a conclu au rejet de la requête et a produit un lot
de pièces, dont plusieurs exemplaires du devis du 14 décembre 2011, et
un échange de courriels des 22 décembre 2011 et 22 janvier 2012 avec
[...], de la société [...], basée au Portugal, dans lequel il demandait si cette
société vendait des baignoires de dimensions 90 x 180 cm. Il a également
produit deux extraits Internet, dont l’un, non daté, représente une
baignoire vendue par la société [...] aux dimensions de 173 x 83 x 72 cm
et portant des annotations manuscrites, et l’autre, daté du 10 mai 2012,
représente une baignoire de 173 x 83 x 72 cm. Le procès-verbal de
l’audience fait notamment état de ce qui suit :
« L’intimé s’exprime sur les faits de la cause ; il conteste au moins
partiellement l’allégué 9. Il explique ce qui suit :
1. il devait livrer et poser deux cabines de douches et une baignoire.
2. 6'000.- lui ont été payés fin janvier et le matériel est arrivé à son dépôt la
semaine d’après.
3. la baignoire manquait et est arrivée plus tard, environ une semaine plus
tard.
4. quand je suis arrivé sur place, le carrelage n’étant pas fait ; or j’avais dit
que je ne poserais pas la baignoire si cela n’était pas fait.
5. la baignoire que j’ai amené mesurait 173x83.
6. c’est une baignoire de cette taille qui m’avait été commandée, selon
Email et photos que je produis.
7. j’ai posé la baignoire, et le demandeur m’a informé ensuite qu’il avait
enlevé la baignoire.
8. j’ai toujours le reste du matériel dans mon entrepôt ; j’essaye de le
vendre sur d’autres contrats.
9. un camion est venu une fois me livrer cette baignoire, qui est toujours
dans mon dépôt.
10. il y a eu deux devis subséquents à celui qui a été signé,
selon pièce produite. »

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En d roit :
1. L'art. 319 let. a CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008, RS 272) ouvre la voie du recours contre les décisions finales de
première instance qui ne peuvent faire l'objet d'un appel, soit en
particulier lorsque la valeur litigieuse ne dépasse pas 10'000 fr. (art. 307
al. 2 CPC a contrario).
Interjeté en temps utile contre une décision d'irrecevabilité
mettant fin au procès, par une personne qui y a intérêt, le recours est
recevable à la forme.
2. a) Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let.
a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b
CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant
de la violation du droit (Spühler, in Basler Kommentar, 2e éd., 2013, n. 26
ad art. 319 CPC, p. 1811). Elle revoit librement les questions de droit
soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de
l'autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e
éd., 2010, n. 2508, p. 452). Comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005, RS 173.110), le grief de la constatation
manifestement inexacte des faits ne permet que de corriger une erreur
évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire
des preuves (Corboz, in Corboz et alii, Commentaire de la LTF, 2e éd.,
Berne 2014, n. 27 ad art. 97 LTF, p. 1117).
Selon l’art. 327 al. 3 CPC, si elle admet le recours, l’instance de
recours annule la décision et renvoie la cause à l’autorité précédente (let.
a) ou rend une nouvelle décision, si la cause est en l’état d’être jugée (let.
b).
b) Dans le cadre de la procédure de recours, les conclusions,
les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326
al. 1 CPC).

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En l'espèce, dans la mesure où les pièces produites par le
recourant et l’intimé devant la Cour de céans l'ont été en première
instance, respectivement relèvent de la procédure s’agissant des
demandes de motivation formulées par le recourant auprès du premier
juge, elles sont recevables.
3. a) Le recourant fait valoir la constatation manifestement
inexacte des faits et la violation du droit. Selon lui, c’est à tort que le
premier juge a nié l’existence d’un cas clair au sens de l’art. 257 CPC, dès
lors que, les conditions de l’art. 366 al. 2 CO étant remplies, il était en
droit de faire usage des facultés laissées par l’art. 107 al. 2 CO et de se
départir du contrat en demandant la répétition de l’acompte versé, ceci
conformément à la jurisprudence en la matière. Par ailleurs, l’état de fait
litigieux était limpide, dans la mesure où l’existence ou non d’un terme
contractuel dans le contrat du 14 décembre 2011 était sans pertinence
pour l’application des art. 366 al. 2 et 107 al. 2 CO.
L’intimé fait valoir que plusieurs matériaux commandés ont dû
être changés en raison des dimensions erronées que le recourant lui avait
données, en particulier des douches encastrées et de la baignoire « hydro
massage », et que de ce fait plusieurs devis ont dû être établis. S’agissant
de la baignoire refusée et renvoyée par le recourant, l’intimé est d’avis
qu’une inspection locale, voire la production des plans de la salle de bains
devant recueillir ladite baignoire, est indispensable, l’état de fait ne
pouvant immédiatement être prouvé sur cette question. L’intimé soutient
également qu’outre la nécessité de procéder à de nouvelles commandes,
la pose des matériaux ne pouvait être effectuée dès lors que les autres
corps de métier, qui avaient accumulé un retard important, devaient
intervenir et terminer leurs propres travaux avant que l’intimé ne puisse
intervenir pour l’installation. Selon l’intimé, des actes d’instruction
complémentaires sont nécessaires pour confirmer ses allégations à ce
sujet, notamment l’audition de son collaborateur, de sa secrétaire et des
artisans intervenus sur le chantier. Enfin, l’intimé conteste que le

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recourant ait pu s’installer dans sa maison au début du mois de mai déjà,
en se prévalant du retard des autres corps de métiers.
Par ailleurs, l’intimé relève que les conclusions du recourant en
mainlevée définitive de l’opposition formée au commandement de payer
notifié par l’Office des poursuites de la République et canton de Genève ne
sont pas recevables, les autorités judiciaires vaudoises étant
incompétentes ratione loci pour en connaître.
b/aa) Selon l'art. 257 al. 1 CPC, le tribunal admet l'application
de la procédure sommaire lorsque les conditions suivantes sont remplies :
l'état de fait n'est pas litigieux ou est susceptible d'être immédiatement
prouvé (let. a) et la situation juridique est claire (let. b).
De manière générale, l’art. 257 CPC n’est pas seulement
applicable lorsque l’état de fait est incontesté, mais également lorsque, s’il
l’est, il est susceptible d’être immédiatement prouvé (TF 4A_585/2011 du
7 novembre 2011 c. 3.3.1; SJ 2012 I 122; Message du Conseil fédéral du
28 juin 2006, in FF 2006 p. 6959) notamment sur la base de moyens de
preuve immédiatement disponibles, en particulier des pièces (Sutter-
Somm/Lötscher, in : Sutter-Somm/Hasenböhler/
Leuenberger, Kommentar zur Schweizerischen ZiviIprozessordnung, 2e
éd., Zurich 2013, n. 5 ad art. 257 CPC; Gösku, in :
Brunner/Gasser/Schwander, DIKE Komm-ZPO, Zurich 2011, n. 8 ad art. 257
CPC; ATF 138 III 123 c. 2.1). Le seul fait que le juge doive requérir la
production de certaines pièces ne permet pas d’exclure la protection en
cas clair (CACI 29 mars 2012/157; CREC 30 juillet 2013/251). Le
demandeur doit apporter la pleine preuve des faits fondant sa prétention.
Le cas clair doit être nié dès que le défendeur fait valoir des moyens qui,
sur le plan des faits, ne sont pas d’emblée voués à l’échec et qui
nécessitent une instruction complète des preuves. C’est dans ce sens que
l’on doit comprendre que le défendeur doit rendre ses moyens
vraisemblables. Il suffit donc que ses moyens ne soient pas dépourvus de
consistance. On ne peut en revanche exiger du défendeur qu’il rende ses
moyens vraisemblables comme dans le cadre de la procédure de

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mainlevée provisoire au sens de l’art. 82 al. 2 LP (ATF 138 III 620 c. 5.1.1;
TF 4A_310/201 3 du 19 novembre 2013 c. 2).
La situation juridique est claire lorsque, sur la base d’une
doctrine ou d’une jurisprudence éprouvée, la norme s’applique au cas
concret et y déploie ses effets de manière évidente (ATF 118 lI 302 c. 3; JT
2011 III 146). En revanche, la situation juridique n’est en règle générale
pas claire lorsque l’application d’une norme présuppose une décision
d’appréciation du tribunal ou la prise en considération de l’ensemble des
circonstances, comme c’est le cas de l’application du principe de la bonne
foi ou de l’abus de droit (ATF 138 III 123 c. 2.1.2; ATF 138 III 620 c. 5.1.2).
bb) Aux termes de l’art. 366 al. 2 CO, lorsqu’il est possible de
prévoir avec certitude, pendant le cours des travaux, que, par la faute de
l’entrepreneur, l’ouvrage sera exécuté d’une façon défectueuse ou
contraire à la convention, le maître peut fixer ou faire fixer à
l’entrepreneur un délai convenable pour parer à ces éventualités, en
l’avisant que, s’il ne s’exécute pas dans le délai fixé, les réparations ou la
continuation des travaux seront confiées à un tiers, aux frais et risques de
l’entrepreneur. L’art. 366 al. 2 CO pose ainsi trois conditions pour
permettre au maître de procéder à l’exécution par un tiers, soit la
survenance certaine d’une mauvaise exécution de l’ouvrage, la faute de
l’entrepreneur et la fixation d’un délai pour remédier aux défauts assortie
de la menace de l’exécution par un tiers, aux frais et risques de
l’entrepreneur.
La jurisprudence a précisé que lorsque les conditions de cette
disposition étaient réalisées, le maître bénéficiait du droit à l'exécution par
substitution mais également des facultés offertes par l'art. 107 al. 2 CO,
soit actionner en dommages-intérêts pour cause de retard, ou, par une
déclaration immédiate, renoncer à ce droit et réclamer des dommages
intérêts pour cause d'inexécution ou se départir du contrat (ATF 126 III
230 c. 7a/bb ; ATF 136 III 273 c. 2.4; Chaix, Commentaire romand CO I, 2e
éd., Bâle 2012, n. 27 ad art. 366 CO et les références aux notes
infrapaginales 65 et 66).

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Il faut ainsi en premier lieu qu’existe la certitude d’une
mauvaise exécution de l’ouvrage. L’art. 366 al. 2 CO s’applique même
lorsque le défaut s’annonce déjà avant le début de l’exécution. La
prévisibilité d’une exécution défectueuse est donnée lorsque, au stade de
l’exécution, on reconnaît de manière certaine que l’ouvrage achevé sera
entaché d’un défaut. L’exécution contraire à la convention vise les cas de
mauvaises exécutions non visés par les défauts, telles les situations de
retard d’exécution (art. 366 al. 1 CO). La certitude doit relever de constats
objectifs et raisonnables (Chaix, op. cit., n. 28 et 29 ad art. 366 CO).
Lorsque le défaut est prévisible, la deuxième condition de la
faute de l’entrepreneur n’est pas exigée ; il suffit alors que le défaut ne
soit pas le fait du maître. En revanche, lorsque l’exécution s’annonce
contraire à la convention, la référence à la faute conserve toute sa portée
(Chaix, op. cit., n. 31 et 32 ad art. 366 CO).
S’agissant de la troisième condition posée à l’art. 366 al. 2 CO,
la simple fixation d’un délai par le maître n’est pas suffisante. La menace
de l’exécution par un tiers est nécessaire, l’entrepreneur devant être
informé des conséquences de son éventuelle passivité; le maître doit donc
indiquer qu’à l’échéance du délai il aura recours aux services d’un tiers.
Toutefois, la fixation d’un délai n’est pas nécessaire lorsqu’il apparaît que
cette mesure serait sans effet, par exemple si l’entrepreneur se révèle
d’emblée totalement incapable d’éliminer le défaut ou s’il manifeste,
expressément ou par actes concluants, qu’il n’entend rien modifier à la
situation (Chaix, op. cit., n. 33 et 34 CO).
Le maître peut aussi exécuter lui-même. Il peut notamment
prétendre, dans le cadre de l’art. 366 al. 2 CO, à une prétention en
remplacement des coûts dus à l’intervention d’un tiers (Chaix, op. cit., n.
36 et 38 ad art. 366 CO). D’après l’art. 107 al. 2 CO, le maître peut
notamment se départir du contrat, ce qui revient à supprimer le rapport
juridique avec effet rétroactif (cf. ATF 136 III 273 c. 2.4). S’il entend se

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départir du contrat, il doit en faire la déclaration immédiate (cf. Chaix, op.
cit., n. 20 ad art. 366 CO).
Le fardeau de la preuve de la réalisation des conditions
d’application de l’art. 366 aI. 2 (ou 1) CO est supporté par le maître de
l’ouvrage, sauf s’il prétend à des dommages-intérêts puisque dans ce cas
la faute de l’entrepreneur est présumée selon l’art. 97 CO (Chaix, op. cit.,
n. 42 ad art. 366 CO).
c) En l’espèce, contrairement à ce qu’a retenu le premier juge,
la jurisprudence permettant au créancier de faire usage des facultés de
l’art. 107 al. 2 CO lorsque les conditions de l’art. 366 al. 2 CO sont
remplies est éprouvée.
En outre, le maître n’a pas conclu, dans sa requête en cas
clair, à un montant de 6'000 fr. à titre de dommages et intérêts, mais à
titre de remboursement de l’acompte versé, en renonçant aux dommages
et intérêts découlant de l’inexécution du contrat et en demandant à être
replacé dans la situation qui aurait été la sienne s’il n’avait pas conclu le
contrat litigieux. On relèvera cependant qu’il a également conclu dans sa
requête à la levée de l’opposition à la poursuite à concurrence du montant
précité, soit de 6000 fr., alors que le commandement de payer portait sur
6'000 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 25 janvier 2012 et sur 3’500 fr. à
titre de dommages et intérêts dus à l’inexécution du contrat. Dans sa
requête en cas clair, il a indiqué limiter sa demande à la restitution de
l’acompte « afin de rester dans le champ d’application du cas clair », dans
un esprit d’économie de procédure et de temps.
II convient en définitive d’examiner si, au vu de l’ensemble des
conditions nécessaires à l’application de l’art. 366 al. 2 CO, l’état de fait
remplit les exigences liées à l’admission d’un cas clair au sens de l’art.
257 CPC. Il s’agira notamment de répondre à la question de savoir si le
demandeur a apporté la pleine preuve des faits fondant sa prétention et si
le défendeur fait valoir des moyens qui, sur le plan des faits, ne sont pas

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d’emblée voués à l’échec et qui nécessitent une instruction complète des
preuves.
Les deux parties s’accordent pour dire que les douches
commandées à l’origine n’avaient pu être fournies par l’intimé et que le
recourant a dû se satisfaire d’un autre modèle. Les deux parties
s’accordent également sur le fait que la baignoire 173 x 83 cm avait été
livrée fin février 2012. On relèvera que la baignoire finalement acquise par
le recourant, de dimensions 120 x 80 x 193 cm, est plus grande que la
baignoire livrée par l’intimé, ce qui tend à contredire l’affirmation de
l’intimé selon laquelle le recourant aurait changé d’avis pour une baignoire
plus petite que convenu initialement.
L’intimé n’a pas répondu au courrier du recourant du 2 mars
2012 dans le délai imparti de sept jours, ni aux interpellations du conseil
du recourant des 15 mars 2012 et 23 mars 2012, ce dernier fixant un
nouveau délai au 27 mars 2012 pour la récupération de la baignoire. Ainsi,
l’intimé a manifesté par actes concluants qu’il n’entendait rien modifier à
la situation, de sorte que la fixation d’un délai pour s’exécuter
n’apparaissait même pas nécessaire. A cet égard, dès lors que le
recourant avait versé l’acompte de 6'000 fr. - représentant un tiers du prix
total de plus de 16’000 fr. - le 25 janvier 2012 déjà, que l’intimé prétend
que la marchandise se trouvait chez lui dès le 9 février 2012, que les
parties s’accordent pour dire que la baignoire a été livrée fin février 2012,
on ne voit pas que les parties avaient convenu d’un délai de livraison
initial pour la marchandise pour le mois d’avril 2012, comme soutenu par
l’intimé dans son courrier du 14 avril 2012 au conseil du demandeur,
produit en audience devant le premier juge.
Les pièces produites par l’intimé à l’audience ne corroborent
pas non plus ses déclarations concernant la baignoire. En effet, elles ne
font qu’attester qu’il y a eu une demande par courriel du 22 janvier 2012
de la part de l’intimé, adressée à un certain [...] au Portugal, portant sur
une baignoire de 90 x 180 cm et qu’auparavant, soit le 22 décembre
2011, l’intimé avait reçu deux courriels de la part d’un certain [...] au

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Portugal, dont l’un concernait des dimensions de 80 x 180 cm ou 90 x
190 cm. Les deux autres extraits Internet, dont l’un n’est pas daté et
l’autre daté du 10 mai 2012, sont une représentation d’une baignoire de
173 x 83 x 72 cm. S’agissant de l’extrait Internet non daté d’une baignoire
de 173 x 83 x 72 cm et portant des annotations manuscrites, il ne rend
pas vraisemblable le prétendu changement de dimension opéré par le
maître de l’ouvrage.
Par ailleurs, dans la mesure où l’intimé déclare dans son
courrier du 14 avril 2012 qu’il avait reçu le 9 février 2012 déjà la baignoire
commandée, le retard dans l’exécution, en tant qu’il serait en rapport
avec la modification de la commande de la baignoire par le recourant,
n’est pas rendu vraisemblable par l’intimé. A cet égard, l’intimé ne précise
pas quels autres corps de métier, accusant du retard dans l’exécution des
travaux, devaient impérativement intervenir avant lui. A supposer que tel
était le cas, ces moyens, qui ne sont pas rendus vraisemblables et qui
manquent de consistance, paraissent d’emblée voués à l’échec. En effet,
on ne voit pas que l’intimé aurait été empêché de se prévaloir de cet
argument et de répondre dans ce sens au courrier du recourant du 2 mars
2012, dans le délai de sept jours imparti. Ce courrier tendait au demeurant
seulement à amener l’intimé à présenter au recourant, jusqu’au 31 mars
2012, l’ensemble du matériel commandé. Cela aurait été d’autant plus
possible pour l’intimé, dès lors qu’il soutient que la marchandise était
arrivée chez lui le 9 février 2012 déjà. Par son manque de réaction,
manifesté également à l’égard des interpellations du conseil du recourant
des 15 mars 2012 et 23 mars 2012, ce dernier pouvait déduire que
l’intimé n’entendait rien modifier à la situation, de sorte que, comme on l’a
vu, la fixation d’un délai pour s’exécuter n’apparaissait même pas
nécessaire. Sous cet angle, ses moyens apparaissent comme dépourvus
de consistance.
Enfin, les différentes variantes du devis qui portent la même
date et le même numéro, à supposer qu’elles aient une valeur probante,
ne permettent de toute manière pas de retenir la commande d’une
baignoire 173 X 83 cm. En effet, ces dimensions ne ressortent pas pour la

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baignoire attribuée par devis à la salle de bains n° 1. De plus, l’intimé, qui
a déclaré avoir renoncé à commander la robinetterie, n’a pas précisé quels
étaient, hormis la baignoire, les autres postes du devis commandés, qu’il
n’aurait pas réussi à vendre.
En bref, il apparaît que le recourant a apporté la pleine preuve
de ses prétentions portant sur le montant de 6’000 fr., fondées sur la
résolution du contrat ex tunc au sens de la jurisprudence relative à l’art.
366 al. 2 CO, alors que l’intimé n’a pas rendu vraisemblable que ses
moyens n’étaient pas d’emblée voués à l’échec.
Au vu de ce qui précède, le cas paraît être clair, contrairement
à ce qu’a retenu la décision attaquée, et le recours doit être admis.
5. Le recourant conclut au paiement du montant de 6'000 fr.
avec intérêts à 5 % l’an dès le 25 janvier 2012. Néanmoins, s’agissant du
point de départ des intérêts, il convient de retenir la date du 1er avril 2012,
dès lors que dans sa lettre du 2 mars 2012, le recourant a mis l’intimé en
demeure de s’exécuter d’ici au 31 mars 2012.
6. a) Le recourant conclut à ce que la mainlevée définitive de
l’opposition formée par l’intimé au commandement de payer notifié par
l’Office des poursuites de la République et canton de Genève dans la
poursuite n° [...] J soit prononcée.
b) Aux termes de l’art. 79 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889
sur la poursuite pour dettes et la faillite, RS 281.1]), le créancier à la
poursuite duquel il est fait opposition agit par la voie de la procédure civile
ou administrative pour faire reconnaître son droit. Cette disposition
permet au juge fédéral ou au juge du canton où se trouve le for de la
poursuite la compétence de lever définitivement l’opposition à la
poursuite, pour autant que cette décision accessoire fasse l’objet d’un
article exprès du dispositif de la décision condamnatoire, article distinct se
référant au numéro de la poursuite et à l’office qui la diligente. La même
compétence est attribuée au juge d’un canton autre que celui où se trouve

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le for de la poursuite (ATF 107 III 60 c. 3 ; Gilliéron, Commentaire de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Bâle 1999, n. 8 ad art. 79
LP)
c) En l’espèce, l’intimé étant condamné au paiement du
montant de 6'000 fr. en faveur du recourant avec intérêts à 5 % l’an dès le
1er avril 2012, il y a lieu de prononcer, dans la même mesure et à titre
accessoire, la mainlevée définitive de l’opposition formée par l’intimé
auprès de l’Office des poursuites de la République et canton de Genève.
7. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée réformée en ce sens qu’A.________ est le débiteur de J.________ et
lui doit immédiat paiement de la somme de 6'000 francs, et que
l’opposition à la poursuite n° [...] de l’Office des poursuites de la
République et canton de Genève est définitivement levée à concurrence
de la somme de 6'000 fr. avec intérêts à 5 % l’an à compter du 1er avril
2012.
b) Les frais judiciaires de première instance, dont la quotité à
hauteur de 360 fr. peut être confirmée, seront mis à la charge de l’intimé
A.________, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Celui-ci versera en outre au
recourant des dépens à hauteur de 800 fr. (art. 6 TDC [tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010, RSV 270.11.6]).
c) Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr.
(art. 69 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010,
RSV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’intimé, qui succombe.
L’intimé A.________ versera en outre au recourant J.________ la
somme de 400 fr. à titre de dépens de deuxième instance (art. 8 al. 1
TDC).

- 18 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. La décision est réformée comme il suit :
I. Dit que A.________ doit verser à J.________ la somme de
6'000 fr. (six mille francs) avec intérêts à 5 % l’an à
compter du 1er avril 2012.
II. Dit que l’opposition à la poursuite n° [...] de l’Office des
poursuites de Genève est définitivement levée à
concurrence de la somme de 6'000 fr. (six mille francs)
avec intérêts à 5 % l’an à compter du 1er avril 2012.
III. Dit que les frais de la partie requérante J.________ sont
arrêtés à 360 fr. (trois cent soixante francs).
IV. Met les frais à la charge de la partie intimée A.________.
V. Dit que la partie intimée A.________ doit verser à la partie
requérante J.________ la somme de 1'160 fr. (mille cent
soixante francs) à titre de dépens et de restitution
d’avance de frais de première instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr.
(quatre cents francs), sont mis à la charge d’A.________.
IV. L’intimé A.________ doit verser au recourant J.________ la
somme de 800 fr. (huit cents francs) à titre de dépens et de
restitution d’avance de frais de deuxième instance.

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V. L’arrêt motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 6 juin 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Tony Donnet-Monay, avocat (pour J.________),
- Me Gustavo Da Silva, avocat (pour A.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).

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Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge de paix des districts du Jura - Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud.
La greffière :