vd_gerichte · FA21.000965 · 2021-07-23 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA21.000965-210828
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 23 juillet 2021
__________________
Composition : M. HACK, président
Mmes Rouleau et Cherpillod, juges
Greffier : M. Klay
*****
Art. 93 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de
surveillance, pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...],
contre la décision rendue le 4 mai 2021, à la suite de l’audience du 30
mars 2021, par le Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois,
autorité inférieure de surveillance, dans la cause opposant le recourant à
l’OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE LA RIVIERA - PAYS-
D'ENHAUT.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) aa) Depuis le 8 juillet 2020, X.________ fait l’objet de
poursuites émanant de divers créanciers auprès de l’Office des poursuites
du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : l’Office) pour lesquels
quatre séries de saisies de revenus ont été exécutées (série n° 20 à 23)
pour un montant total de 14'126 fr. 25, plus accessoires légaux.
bb) Selon le procès-verbal de saisie daté du 16 décembre
2020 (série n°22), l’Office a fixé la retenue de salaire de X.________ auprès
de son employeur W.________ à tout montant dépassant le minimum vital
de l’intéressé fixé à 4'630 fr., 13e salaire et gratification comprises, selon
le calcul suivant :
Revenus
Débiteur W.________ [...] Technicien de maintenance 5230 fr.
à 100% 45
Conjoint A charge de son Sans emploi 0 fr. 00
époux
Charges
Commun Base mensuelle 1700 fr. 00
Enfant Supplément enfant 300 fr. 00 Base mensuelle 600
L.________ fr. ./. allocations
familiales
300 fr./mois
Enfant Supplément enfant 300 fr. 00 Base mensuelle 600
T.________ fr. ./. allocations
familiales
300 fr./mois
Commun Loyer 2'161 fr. 00 Charges comprises
Débiteur Prime d’assurance 0 fr. 00 impayée
maladie
Débiteur Repas pris hors du 160 fr. 00 Bénéfice de -20%
domicile restaurants
W.________

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Débiteur Déplacement jusqu’au 0 fr. 00 Se déplace
lieu de travail en profession-nellement
transport privé avec un véhicule mis
à sa disposition par
son employeur
Conjoint Prime d’assurance 0 fr. 00 Impayée
maladie
Enfant Prime d’assurance 0 fr. 00 Impayée
L.________ maladie
Enfant Prime d’assurance 0 fr. 00 Impayée
T.________ maladie
Enfant Repas pris hors du 0 fr. 00 Frais de repas pris
T.________ domicile au domicile
Enfant Déplacement jusqu’au 0 fr. 00 Abonnement
T.________ lieu de travail en mensuel funiculaire
transport public pris en charge par
l’école
Minimum d’existence arrondi 4'630 fr. 00
Quotité saisissable 600 fr. 45
cc) Par courrier du 15 décembre 2020 réceptionné le 16
décembre 2020 par l’Office, X.________ a indiqué que son enfant L.________
avait commencé un stage au mois de septembre 2020 et a demandé que
les frais de repas et de transports en découlant soient pris en
considération. Il a ensuite requis qu’il soit tenu compte de frais de repas
pour son enfant T.________ dès lors que celle-ci n’avait pas le temps de
rentrer au domicile à midi. Il faisait également mention de l’achat d’un
ordinateur pour les besoins scolaires des enfants et du fait qu’il devrait
prochainement faire face à des frais dentaires et de lunettes. Il a encore
demandé la prise en considération dans le calcul de son minimum vital
des charges suivantes :
-un forfait de 50 fr. pour l’entretien d’un animal domestique ;
-le coût des sacs poubelles taxés ;
-une facture de S.________ (garantie de loyer).
X.________ a en outre requis que l’Office ne tienne pas compte
dans le blocage de son 13e salaire, de ses indemnités de piquets ainsi que
de sa prime annuelle afin que ces montants servent au règlement des

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primes d’assurance-maladie de la famille. Il a enfin demandé que l’Office
requière de son employeur que ce dernier verse la retenue de salaire en
date du 25 du mois, et non en date du 10 de chaque mois.
dd) Par retour de courrier du 21 décembre 2020, l’Office a
procédé au remboursement d’un montant de 916 fr. découlant de la
modification du minimum vital pour les mois de septembre à décembre
2020. Il a en outre informé X.________ que les factures de S.________, ainsi
que sur les frais relatifs à l’entretien d’un animal domestique, ne
constituaient pas des charges indispensables et qu’il ne pouvait en être
tenu compte dans le calcul du minimum vital. Il relevait que les frais
médicaux et de lunettes seraient pris en considération à réception des
justificatifs de paiement et que « le montant encaissé de la retenue
restera[it] en attente de [ces] pièces ». Enfin, l’Office exposait n’avoir
aucune influence concernant le versement des salaires par l’employeur et
ne pouvoir imposer la date à laquelle le salaire était versé.
Dans une décision de saisie de salaire du 21 décembre 2020,
l’Office, au vu des éléments transmis par X.________, a fixé la retenue de
salaire auprès de l’employeur W.________ à tout montant dépassant le
minimum vital de 4'800 fr., étant précisé que la saisie s’étendait
également à l’entier du 13e salaire, aux gratifications, etc. L’Office a
déterminé le nouveau minimum d’existence selon le calcul suivant :
Revenus
Débiteur W.________ [...] Technicien de maintenance 5230 fr.
à 100% 45
Conjoint A charge de son Sans emploi 0 fr. 00
époux
Charges
Commun Base mensuelle 1700 fr. 00
Enfant Supplément enfant 0 fr. 00 Base mensuelle 600
L.________ fr. ./. allocations
familiales
300 fr./mois et
300 fr. 50 net de
revenu stage

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Enfant Supplément enfant 300 fr. 00 Base mensuelle 600
T.________ fr. ./. allocations
familiales
300 fr./mois
Commun Loyer 2'161 fr. 00 Charges comprises
Débiteur Prime d’assurance 0 fr. 00 impayée
maladie
Débiteur Repas pris hors du 160 fr. 00 Bénéfice de -20%
domicile restaurants
W.________
Débiteur Déplacement jusqu’au 0 fr. 00 Se déplace
lieu de travail en profession-nellement
transport privé avec un véhicule mis
à sa disposition par
son employeur
Conjoint Prime d’assurance 0 fr. 00 Impayée
maladie
Enfant Prime d’assurance 0 fr. 00 Impayée
L.________ maladie
Enfant Repas pris hors du 200 fr. 00
L.________ domicile
Enfant Déplacement jusqu’au 76 fr. 00 Abonnement
L.________ lieu de travail en mensuel funiculaire
transport public
Enfant Prime d’assurance 0 fr. 00 Impayée
T.________ maladie
Enfant Repas pris hors du 200 fr. 00 Durée de la pause de
T.________ domicile midi trop courte pour
rentrer au domicile
Enfant Déplacement jusqu’au 0 fr. 00 Abonnement
T.________ lieu de travail en mensuel funiculaire
transport public pris en charge par
l’école
Minimum d’existence arrondi 4'800 fr. 00
Quotité saisissable 430 fr. 45
Un avis de saisie portant sur tout ce qui dépassait le minimum
d’existence de 4'800 fr. de X.________ a été adressé le 21 décembre 2020
à son employeur W.________.

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b) aa) Par plainte déposée le 7 janvier 2021, complétée le
9 février 2021, X.________ a remis en cause la non prise en compte par
l’Office de divers montants dans le calcul de son minimum vital, soit :
-les frais pour animal domestique, y compris le
remboursement d’un rétroactif d’un montant de 3'000 fr. (50 fr. x 5 ans) ;
-des frais relatifs aux sacs poubelles taxés, y compris le
remboursement d’un rétroactif ;
-des frais liés au port des masques faciaux rendu obligatoire ;
-les frais médicaux, exposant que ces frais ne lui étaient pas
intégralement remboursés ;
-des frais de caution de loyer, y compris le remboursement
d’un rétroactif, dès lors que cette charge était obligatoire pour louer un
logement.
Le plaignant a en outre requis qu’il soit imposé à son
employeur de procéder à la saisie en date du 25 de chaque mois, et non
en date du 10 du mois. Il demandait également que son 13e salaire ainsi
que ses diverses indemnités soient laissés à sa disposition pour s’acquitter
des primes d’assurance-maladie de la famille. Enfin, il a exposé que
l’Office subordonnait l’envoi de courriers à la perception d’émoluments – il
en voulait pour preuve un courriel du 14 janvier 2021 – et s’en plaignait.
bb) Au pied de ses déterminations du 15 mars 2021, l’Office a
conclu à l’admission partielle de la plainte en ce sens que l’avis à
l’employeur devait être rectifié afin de contenir la précision que les
indemnités de vacances et de jours fériés et les allocations familiales
devaient être versées au débiteur, la plainte étant rejetée pour le surplus.
cc) Une audience s’est tenue le 30 mars 2021 devant le
Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le
président), en présence de F.________, épouse du plaignant au bénéfice
d’une procuration, et de C.________, substitut de l’Office. A cette occasion,
le plaignant, représenté par son épouse, a remis en cause le montant de
son salaire tel que retenu par l’Office, de même que les frais de repas et
de transports de ses enfants.

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2. Par décision adressée aux parties le 4 mai 2021, le Président
du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, autorité inférieure de
surveillance, a admis très partiellement la plainte déposée le 7 janvier
2021 par X.________ (I), a invité l’Office à procéder dans le sens des
considérants s’agissant des allocations familiales versées (II) et a rendu
cette décision sans frais, ni dépens (III). Le président a considéré que le
montant de base de chacune des filles du plaignant tel que retenu par
l’Office était correct, mais que, les allocations familiales que le débiteur
reçoit pour ses enfants étant insaisissables, dites allocations devaient être
versées au plaignant, de sorte que la plainte devait être admise sur ce
point et l’Office invité à reverser à l’intéressé les montants correspondant
aux allocations familiales retenues à tort. Le président a rejeté le reste des
griefs de X.________. En particulier, il a retenu que le plaignant n’avait pas
produit le courrier du 14 janvier 2021, selon lequel un émolument serait
requis de l’Office pour tout envoi de courrier ; qu’il était conforme aux
Lignes directrices applicables dans le canton de Vaud et à la jurisprudence
de ne pas tenir compte des coûts d’entretien et de soins médicaux d’un
animal domestique, ces coûts devant être payés à partir du montant de
base mensuel laissé au débiteur ; que les frais engendrés par l’achat de
sacs poubelles taxés entraient dans la catégorie d’« entretien du
logement » du montant de base mensuel et ne devaient ainsi pas être pris
en compte comme montant supplémentaire ; que les frais occasionnés par
l’obligation du port du masque facial aux voyageurs dans les transports
public pouvaient être remboursés comme faisant partie des frais de
transports, sur présentation du justificatif d’achat, de sorte qu’il
appartenait au plaignant de fournir ces justificatifs à l’Office, étant précisé
qu’il ne saurait y avoir matière à un éventuel remboursement du
rétroactif, dès lors que les montants précédemment saisis avaient déjà
donné lieu à la distribution des deniers en faveur des créanciers
saisissants ; que les primes découlant de la constitution d’une garantie de
loyer ne résultaient pas d’une assurance obligatoire, de sorte qu’elles
n’avaient pas à être prises en compte ; que si le plaignant avait produit
des justificatifs de frais médicaux à l’Office, il n’avait produit aucune pièce

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établissant un refus de cet Office d’entrer en matière sur leur
remboursement, étant relevé qu’il ressortait du courrier du 21 décembre
2021 que l’Office s’était déclaré disposé à prendre en considération à
réception des justificatifs de paiements les frais médicaux et de lunettes
dont faisait mention le plaignant ; que la date à laquelle l’employeur
versait le salaire n’était pas du ressort de l’Office, mais dépendait des
modalités prévues dans le contrat de travail de X.________, l’Office ne
disposant d’aucun pouvoir coercitif pour imposer à un employeur la date
du versement du salaire, respectivement de la retenue ; que dans la
mesure où l’Office n’était pas en possession de la preuve du paiement
effectif de la prime d’assurance-maladie de base obligatoire, c’était à juste
titre qu’il n’en avait pas tenu compte dans son calcul ; que c’était à bon
droit que l’Office, qui ne pouvait ni ne devait tenir compte du souhait du
plaignant d’affecter les sommes saisies au paiement des primes-maladies
de la famille, avait saisi le salaire afférant aux vacances ainsi que le 13e
salaire de X.________ ; que le dossier ne contenant aucun certificat de
salaire ou fiches de salaire du plaignant, le grief de ce dernier relatif au
calcul de son salaire devait être rejeté ; qu’il en allait de même du grief
portant sur le montant arrêté par l’Office s’agissant des frais de
déplacements et de repas des deux enfants, l’Office ayant procédé à la
modification du minimum vital du plaignant, en retenant les charges
alléguées, de sorte que le président indiquait ne pas distinguer ce que
X.________ entendait reprocher à l’Office.
Le 5 mai 2021, le plaignant a reçu dans sa case postale un avis
de retirer au guichet le pli contenant la décision susmentionnée, ce qu’il a
effectué le 25 mai 2021.
3. Par acte du 25 mai 2021 adressé au Tribunal d’arrondissement
de l’Est vaudois (ci-après : le tribunal), X.________ a recouru contre cette
décision, contestant l’admission « trait partiel » de sa plainte et
demandant que celle-ci soit « prise en considération dans la totalité ».

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Le 26 mai 2021, le tribunal a transmis ce recours, avec le
dossier de la cause, à la Cour de céans.
Dans des déterminations du 10 juin 2021, l’Office intimé a
indiqué s’en remettre à l’appréciation de la Cour de céans s’agissant du
caractère suffisant de la motivation du recours et a conclu au rejet de ce
dernier.
En d roit :
I. Déposé en temps utile, dans les dix jours suivant la notification
de la décision attaquée (art. 18 al. 1 LP [loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite ; RS 281.1] et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise d’application
de la LP ; BLV 280.05]) – compte tenu en l’espèce de l’échéance du délai
de garde de sept jours au 12 mai 2021 valant date de notification de la
décision (cf. art. 138 al. 3 let. a CPC [Code de procédure civile ; RS 272]) et
du fait que le délai de recours arrivé ainsi à échéance le samedi 22 mai
2021 a été reporté au mardi 25 mai 2021, le 21 mai 2021 étant le lundi de
Pentecôte (cf. art. 142 al. 3 CPC) –, et tout juste suffisamment motivé
(TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.2), le recours est recevable.
Les déterminations de l’Office, déposées dans le délai imparti
par la Cour de céans, sont également recevables (art. 31 al. 1 LVLP).
II. Le recourant se plaint du calcul de son minimum vital.
a) Aux termes de l'art. 93 al. 1 LP, tous les revenus du travail,
les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les
contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui
sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du
droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui
ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92 LP, peuvent être saisis,

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déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à
sa famille. Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener
une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des
commodités de la vie. Elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne
porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans leur vie ou
leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les
besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont
ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-
à-dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des
circonstances objectives, et non subjectives, particulières au poursuivi
(ATF 134 III 323 consid. 2 ; TF 5A_43/2019 du 16 août 2019 consid. 4.3 ;
TF 5A_912/2018 du 16 janvier 2019 consid. 3.1.1).
Pour fixer le montant saisissable, l'office doit d'abord tenir
compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé
le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions
correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu;
enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du
débiteur et de sa famille (minimum vital), en s'appuyant généralement
pour cela sur les lignes directrices pour le calcul du minimum du droit des
poursuites selon l’art. 93 LP établies le 1er juillet 2009 par la Conférence
des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (publiées in BISchK 2009
p. 196 ss) (ci-après : les Lignes directrices) (TF 5A_1/2017 du 7 juillet 2017
consid. 2.1 ; TF 5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid. 2.1 ; TF 7B.77/2002 du
21 juin 2002 consid. 2.2 et références citées).
Pour être retenues, les charges composant le minimum vital
doivent être effectivement payées (ATF 121 III 20 consid. 3, JdT 1997 II
163 ; ATF 112 III 19 consid. 4, JdT 1988 II 118, SJ 1988, p. 13). A cet égard,
l'office des poursuites ne doit pas se contenter des déclarations du
poursuivi ; il peut exiger la production des justificatifs de paiement (TF
5A_266/2014 du 11 juillet 2014 consid. 8.2.1).
b) aa) Dans son recours, X.________ demande que le 13e
salaire, les indemnités de piquet et autres gratifications soient laissés à sa

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disposition pour qu’il puisse payer diverses factures, notamment
l’assurance maladie, pour éviter des poursuites. Il demande qu’il soit tenu
compte de sa plainte dans sa totalité, sans plus amples développements.
En se référant à sa plainte, il est constaté que le recourant conteste le
calcul de son minimum vital en ce sens qu’il souhaite que soient prises en
compte les charges que représentent l’entretien de l’animal domestique,
l’achat de sacs poubelles taxés, l’achat de masques faciaux, la prime qu’il
doit payer à S.________ et les frais médicaux non remboursés. Il voudrait
que les calculs soient corrigés pour les cinq dernières années.
bb) Sur ces points, le recourant ne discute toutefois
aucunement de la motivation du premier juge. Or, dite motivation doit être
confirmée et peut dès lors être reprise ci-dessous.
Ainsi, conformément à l’art. 93 al. 1 LP, toutes les ressources
salariales de l’intéressé, revenus supplémentaires tels que le 13e salaire
compris (cf. Ochsner, Commentaire romand, LP, Bâle 2005, n° 20 ad art.
93 LP), doivent être saisies pour payer les créanciers saisissants. On ne
saurait laisser au poursuivi une partie des revenus dépassant son
minimum vital pour qu’il ait une marge de manœuvre afin de payer les
factures de créanciers de son choix, au détriment ainsi d’autres
créanciers. Au demeurant et en l’occurrence, le recourant ne payant pas
les primes de l’assurance maladie et aucune pièce au dossier ne prouvant
le contraire, cette charge n’a pas à être intégrée dans le minimum vital de
l’intéressé, conformément à la jurisprudence constante précitée. Dès lors,
soit le recourant parviendra à faire un effort et à payer les primes de
l’assurance maladie malgré la saisie et le peu d’argent qui lui reste
mensuellement, de sorte que l’Office tiendra compte de cette charge dans
le minimum vital à l’avenir, soit les primes impayées le resteront et feront
ainsi l’objet de poursuites, de sorte que les créanciers de ces primes
profiteront de saisies ultérieures.
S’agissant des charges, le premier juge a retenu qu’il n’y avait
pas lieu de tenir compte de la prime de S.________ (garantie de loyer), dans
la mesure où il s’agissait d’une prime d’assurance non obligatoire (cf. ATF

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134 III 323 consid. 3 ; ch. II des Lignes directrices). Il a également
considéré que les frais découlant de l’achat de sacs poubelles taxés
étaient inclus dans le montant de base du minimum vital, puisque cette
charge entrait dans la catégorie « entretien du logement » de l’art. 1 des
Lignes directrices. Selon le premier juge, les frais engendrés par
l’entretien d’un animal domestique étaient aussi inclus dans le montant de
base du minimum vital. A cet égard, le recourant s’était plaint du fait que
dans le canton de Genève, les Lignes directrices admettaient de prendre
en compte un montant de 50 fr. par mois pour un animal ; le premier juge
a examiné ce grief en constatant qu’il n’en allait pas de même selon les
Lignes directrices applicables dans le canton de Vaud et que, selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 128 III 337), il fallait considérer
les dépenses liées à un animal domestique comme une activité de loisir ou
culturelle incluse dans le montant de base. Le recourant ne prétend pas
que cette motivation serait contraire à la jurisprudence ou encore serait
erronée ou arbitraire.
Par ailleurs, le premier juge n’a pas retenu les charges que
représentent l’achat de masques faciaux et les frais médicaux non
remboursés parce que le recourant n’avait pas établi par justificatifs ses
dépenses, respectivement le fait qu’elles n’étaient pas remboursées.
L’intéressé ne produit aucune nouvelle pièce et ne tente pas de démontrer
que le premier juge aurait omis une preuve qu’il avait apportée à cet
égard. Son grief est donc vain.
Enfin, quel que soit le sort des arguments de X.________, on
relèvera que le premier juge a retenu, s’agissant d’un éventuel
remboursement d’un rétroactif, que dans la mesure où les montants
précédemment saisis avaient déjà donné lieu à la distribution des deniers
en faveur des créanciers saisissants, cet acte irrévocable empêchait toute
correction de la saisie de salaire opérée dans le cadre des séries dont le
recourant faisait l’objet, de sorte qu’il ne saurait y avoir matière à
remboursement. A nouveau, l’intéressé ne discute pas de cette
motivation, laquelle peut être confirmée. Un effet rétroactif ne peut pas en

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effet être accordé à la décision de saisie de salaire, le calcul du minimum
vital n’ayant de valeur que pour la poursuite en cause.
III. Au regard de ces éléments et faute d’autres griefs, le recours
doit être rejeté et la décision entreprise confirmée, sans frais ni dépens
(art. 20 a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance sur les
émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. X.________,
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de la Riviera – Pays-
d’Enhaut.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l’Est vaudois, autorité
inférieure de surveillance.
Le greffier :