vd_gerichte · JI24.013058 · 2025-08-26 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JS24.013058-250363
372
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 26 août 2025
__________________
Composition : Mme COURBAT, juge unique
Greffière : Mme Clerc
*****
Art. 276 et 285 CC ; art. 317 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par G.________, intimé, à [...],
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 12 mars 2025
par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la
cause divisant l’appelant d’avec A.J.________, requérante, à [...], la Juge
unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 mars 2025,
le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne (ci-après : le
président ou le premier juge) a partiellement admis la requête de mesures
provisionnelles déposée le 8 mars 2024 par A.J.________ à l’encontre de
G.________ (I), a arrêté le montant de l’entretien convenable de l’enfant
B.J.________, né le [...] 2012, à 1'504 fr. 30, allocations familiales déduites
(II), a astreint G.________ à contribuer à l’entretien de B.J.________ par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de
A.J.________, d’une pension mensuelle, éventuelles allocations familiales
dues en sus de 8 fr. du 1er mars au 31 décembre 2023, sous déduction
d’une somme de 10 fr. 50 déjà payée, de 2'160 fr. du 1er janvier au 29
février 2024, sous déduction d’une somme de 90 fr. déjà versée, de 1'600
fr. du 1er mars au 30 avril 2024, sous déduction d’une somme de 10 fr.
déjà versée et de 1'580 fr. dès le 1er mai 2024, sous déduction d’une
somme de 60 fr. déjà versée (III), a dit que les frais de la procédure
provisionnelle suivraient le sort de la cause au fond (IV) et a déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire nonobstant appel (V).
B. a) Par acte du 27 mars 2025, G.________ (ci-après : l’appelant)
a interjeté appel contre cette ordonnance en concluant, avec suite de
frais, à la réforme des chiffres II et III de son dispositif en ce sens que
l’entretien convenable de l’enfant soit arrêté à 600 fr. par mois et à ce
qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien de son enfant par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de A.J.________
(ci-après : l’intimée) d’une pension mensuelle, éventuelles allocations
familiales en sus, d’un montant de 625 fr. du 1er janvier au 31 décembre
2024 et de 600 fr. dès le 1er janvier 2025. L’appelant a également requis
l’octroi de l’effet suspensif et le bénéfice de l’assistance judiciaire.
b) Par ordonnance du 6 mai 2025, la Juge unique de la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal (ci-après : la juge unique) a accordé à

- 3 -
l’appelant le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel
avec effet au 17 mars 2025.
Par ordonnance du 6 mai 2025, la juge unique a accordé à
l’intimée le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel
avec effet au 28 mars 2025.
c) Par ordonnance du 1er avril 2025, la juge unique a
partiellement admis la requête d’effet suspensif et a suspendu l’exécution
du chiffre III du dispositif de l’ordonnance jusqu’à droit connu sur l’appel
en ce qui concernait la période du 1er mars 2023 au 31 mars 2025.
d) Par réponse du 6 juin 2025, l’intimée a conclu, avec suite de
frais, au rejet de l’appel.
C. La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. a) L’appelant et l’intimée sont les parents non mariés de trois
enfants :
- D.J.________, née le [...] 1999 ;
- C.J.________, née le [...] 2004 ;
- B.J.________, né le [...] 2012.
b) Les parties ont fait ménage commun durant plusieurs
années. Elles se sont séparées en 2018.
c) Depuis la séparation des parties, les trois enfants vivent
avec l’intimée.
d) A une date indéterminée, l’appelant s’est marié avec [...].

- 4 -
2. a) Le 20 janvier 2020, les parties ont signé une convention
relative au droit aux relations personnelles de l’appelant sur l’enfant
B.J.________.
b) Cette convention, ratifiée par la Justice de paix du district
de Lausanne le 20 avril 2021, n’aborde pas la question de l’entretien de
B.J.________.
3. Depuis la séparation des parties, l’appelant s’est acquitté des
montants suivants :
￿ 80 fr. le 11 janvier 2023 sans indication de motif ;
￿ 80 fr. le 3 mars 2023 avec pour motif « L’assurance » ;
￿ 120 fr. le 5 mai 2023 sans indication de motif ;
￿ 120 fr. le 6 juin 2023 avec pour motif « l’assurance » ;
￿ 80 fr. le 8 juillet 2023 sans indication de motif ;
￿ 40 fr. le 8 septembre 2023 « pour l’abonnement scolaire » ;
￿ 80 fr. le 25 décembre 2023 avec pour motif « L’assurance
pour novembre et décembre » ;
￿ 40 fr. et 20 fr. le 10 janvier 2024 avec pour motifs « Salut
ce (sic) Pour (sic) B.J.________ »;
￿ 100 fr. le 12 février 2024 avec pour motif « sur les 100.- il a
donné 70.- à B.J.________ et le reste était pour moi » ;
￿ 50 fr. le 28 février 2024 sans indication de motif ;
￿ 100 fr. le 28 mars 2024 avec pour motif « Pour B.J.________
» ;
￿ 60 fr. le 17 avril 2024 sans indication de motif ;
￿ 60 fr. le 26 mai 2024 avec pour motif « Salut ce (sic) pour
l’achat de la montre à B.J.________ » ;
￿ 80 fr. le 25 décembre 2024 avec pour motif « Assurance » ;
￿ 400 fr. le 3 juin 2025 sans indication de motif.

- 5 -
4. a) Le 8 mars 2024, l’intimée a déposé auprès du Président du
Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne une requête de mesures
provisionnelles en concluant, avec suite de frais, à ce que l’entretien
convenable de l’enfant B.J.________ soit déterminé en cours d’instance et à
ce que l’appelant soit astreint, dès le 1er mars 2024, à contribuer à
l’entretien de celui-ci par le prompt versement, le premier de chaque mois
en mains de l’intimée, d’un montant à déterminer en cours d’instance,
allocations familiales dues en sus.
b) Le 16 mai 2024, une audience de mesures provisionnelles
s’est tenue en présence des parties et du conseil de l’intimée.
A cette occasion, l’intimée a précisé ses conclusions en ce
sens que la contribution d'entretien requise soit accordée avec effet au 1er
mars 2023.
c) Le 10 septembre 2024, les parties ont déposé des
plaidoiries écrites.
Dans ce cadre, l’intimée a modifié ses conclusions comme
suit :
« I. L'entretien convenable de B.J.________ est fixé à CHF 2'000.-.
II. Dès le 1er mars 2023, G.________ contribuera à l'entretien de son
fils B.J.________, par le prompt versement, le premier de chaque
mois, en mains de sa mère, la requérante [l’intimée], d'une
contribution d'entretien, allocations familiales en sus, d'un
montant de CHF 2'000.-. »
L’appelant a pris les conclusions suivantes :
« I. G.________ contribuera à l'entretien de B.J.________, dès le 1er
mars 2024, par le versement d'une contribution d'entretien, le
premier de chaque mois, en mains de sa mère, éventuelles
allocations familiales en sus, de CHF 625.-. »
En d roit :

- 6 -
1.
1.1 Selon l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’appel est recevable contre les décisions de
première instance sur les mesures provisionnelles, dans les causes non
patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Le délai pour l’introduction de l’appel est de trente jours
(art. 314 al. 2 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme
juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures
provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Formé en temps utile par une partie disposant d’un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de
mesures provisionnelles portant sur des conclusions qui, capitalisées selon
l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
Il en va de même de la réponse, déposée en temps utile.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).

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2.2 S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
d'office s'applique (art. 296 al. 1 CPC). Elle signifie que le tribunal n’est pas
lié par les conclusions des parties et qu’il peut s’en écarter (al. 3). Ainsi,
l’interdiction de statuer ultra petita ne s’applique pas. Le juge ne peut
toutefois pas aller au-delà de l’objet du litige tel que fixé devant lui par les
parties (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3 ; Juge unique CACI 23 août
2022).
L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire
illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF
5A_245/2019 du 1er juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées). Cependant,
l’application de la maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas les parties
d’une collaboration active à la procédure et d’étayer leurs propres thèses ;
il leur incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui
indiquer les moyens de preuves disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ;
TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid. 5.3 ; Juge unique CACI 6 avril
2023/149 consid. 2.2).
Ainsi, même lorsque la maxime inquisitoire illimitée prévue par
l’art. 296 al. 1 CPC est applicable, comme en l’espèce, l’appel doit être
motivé (art. 311 al. 1 CPC). Ni la maxime d’office ni la maxime inquisitoire
illimitée ne permettent de relativiser les exigences posées par l’art. 311
CPC (pour la maxime d’office, cf. TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid.
3.2.1 ; TF 4A_463/2014 du 23 janvier 2015 consid. 1 et les réf. citées ;
pour la maxime inquisitoire, cf. ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
4A_476/2015 du 11 janvier 2016 consid. 3, in Revue suisse de procédure
civile [RSPC] 2016 p. 190 ; Juge unique CACI 2 août 2021/372 consid. 3).
D'après la jurisprudence, l’appelant doit indiquer en quoi la
décision de première instance est tenue pour erronée et développer une
argumentation suffisamment explicite et intelligible, en désignant
précisément les passages qu'il attaque dans la décision dont est appel, et
les moyens de preuve auxquels il se réfère (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4). Lorsque l’appelant
retranscrit ce qu’il considère être les faits déterminants et établis, sans

- 8 -
faire la moindre allusion à l’état de fait contenu dans le jugement attaqué
et sans rien indiquer sur l’objet et le fondement de ses éventuelles
critiques, cette partie du mémoire d’appel est irrecevable (TF
4A_610/2018 du 29 août 2019 consid. 5.2.2.1 et les réf. citées). Il
n’appartient pas à la juridiction d’appel de comparer l’état de fait présenté
en appel avec celui du jugement pour y déceler les éventuelles
modifications apportées et en déduire les critiques de l’appelant (CACI 18
octobre 2023/423 consid. 3.2 ; CACI 6 mars 2023/108 consid. 4.1 ;
CACI 8 décembre 2022/594 consid. 4.1).
2.3 Vu l’application de la procédure sommaire, le juge se prononce
sur la base de la simple vraisemblance, après une administration limitée
des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 ; TF 5A_733/2020 du 18
novembre 2021 consid. 4.3.3), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 ; TF 5A_520/2021
du 12 janvier 2022 consid. 5.2.2.2). Il suffit donc que les faits soient
rendus vraisemblables (ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; TF 5A_71/2018 du 12
juillet 2018 consid. 4.2).
2.4 En vertu de l’art. 317 al. 1bis CPC entré en vigueur le 1er janvier
2025 et directement applicable aux procédures en cours (art. 407f CPC),
lorsque l’instance d’appel doit examiner les faits d’office, elle admet les
faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations.
Lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire illimitée,
les nova sont recevables sans égard aux conditions de l’art. 317 CPC (TF
5A_338/2024 du 10 mars 2025 consid. 4.5.1 et les références citées).
Toutefois, le devoir d’investigation du juge n’est pas illimité et ne minimise
pas le devoir de collaboration des parties (cf. consid. 2.2 supra).
2.5 En l’occurrence, l’appelant a produit diverses pièces relatives à
sa situation financière. Ces pièces sont postérieures à l’ordonnance
querellée et pertinentes pour déterminer le montant de la contribution
d’entretien due à l’enfant.

- 9 -
Elles sont donc recevables.
L’appelant a également requis la production, en mains de
l’intimée, de documents destinés à déterminer les revenus et les charges
de celle-ci, le degré scolaire suivi par l’enfant, ainsi que ses frais de garde
et d’accueil parascolaires.
En tant que ces pièces concernent la détermination du
montant de l’entretien convenable de l’enfant et la contribution
d’entretien y relative, leur production a aussi été admise.
3.
3.1 L’appelant ne conteste pas les calculs opérés par le premier
juge pour déterminer la contribution d’entretien due à l’enfant pour la
période allant du 1er mars 2023 au 31 décembre 2023. Il admet également
que c’est à juste titre que le premier juge a retenu que son revenu net,
part au treizième salaire comprise, à compter du 1er mars 2024, s’élevait à
4'813 fr. 25 par mois.
En revanche, il conteste les calculs opérés par le premier juge
pour établir sa situation financière à compter du mois de janvier 2024.
3.2
3.2.1
3.2.1.1 Selon l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit
correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux
ressources de ses père et mère, de même qu’il doit être tenu compte de la
fortune et des revenus de l’enfant (al. 1). La contribution sert aussi à
garantir la prise en charge de l’enfant par les parents et les tiers (al. 2).
3.2.1.2 Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a
lieu de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de

- 10 -
l’excédent, sauf situations très particulières dans lesquelles son
application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières
exceptionnellement favorables (TF 5A_366/2024 du 25 mars 2025 consid.
5.2 et les références citées). Cette méthode consiste d’abord à établir les
ressources financières à disposition – y compris d’éventuels revenus
hypothétiques – puis à déterminer les besoins de la personne dont
l’entretien est concerné (entretien dit convenable ; TF 5A_864/2024 du 7
avril 2025 consid. 3.1 et les références citées).
3.2.1.3 Pour déterminer les besoins, respectivement l’entretien
convenable, il convient de prendre comme point de départ les Lignes
directrices pour le calcul du minimum vital LP selon l’art. 93 LP (loi sur la
poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1), édictées
par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse,
servant de référence (TF 5A_654/2024 du 4 février 2025 consid. 5.2.1 et
les références citées). Ce minimum vital se compose d’un montant de
base comprenant les frais pour l’alimentation, les vêtements et le linge,
les soins corporels et de santé, l’eau, l’éclairage, le courant électrique ou
le gaz, etc. S’ajoutent au montant de base mensuel les frais de logement
(pour autant qu’ils ne soient pas disproportionnés par rapport à la
situation économique et personnelle du débiteur) – le cas échéant sous
déduction de la part au logement de l’enfant –, les frais de chauffage et
des charges accessoires. Pour le propriétaire d’un immeuble qu’il occupe,
les charges immobilières doivent être ajoutées au montant de base à la
place du loyer. Font également partie du minimum vital LP les primes à
l’assurance-maladie obligatoire, les dépenses indispensables à l’exercice
d’une profession (soit notamment les frais de déplacements entre le
domicile et le lieu de travail), ainsi que les pensions alimentaires dues et
effectivement payées (TF 5A_654/2024 loc. cit.).
3.2.2
3.2.2.1 Selon la jurisprudence, la nouvelle communauté de vie de
l’une des parties doit être prise en compte dans le cadre de la fixation de
la contribution d'entretien. Dans ces circonstances, il n'est pas arbitraire
de considérer que le nouveau compagnon pourrait participer pour moitié
aux frais communs, même si sa participation effective est moindre. A cet

- 11 -
égard, la durée du concubinage n'est pas déterminante ; sont au contraire
pertinents les avantages économiques retirés de la relation. Il importe,
autrement dit, que les intéressés forment une communauté de toit et de
table ayant pour but de partager les frais et les dépenses
(TF 5A _1068/2021 du 30 août 2022 consid. 3.2.1 et les références citées).
En règle générale, on considère que le concubin règle la moitié du loyer et
que le minimum vital de la partie qui vit en concubinage s'établit à la
moitié du montant de base de deux adultes formant une communauté
domestique durable, conformément aux lignes directrices pour le calcul du
minimum d'existence selon l'art. 93 LP (Loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1) émises par la Conférence
des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ATF 128 III 159).
Si l'on peut s'écarter de la répartition par moitié en ce qui
concerne les frais communs (loyer, entretien de l'enfant), la répartition du
montant de base LP par moitié est absolue et résulte du seul fait que les
charges de base du débiteur sont inférieures en raison de la vie commune
(TF 5A _1068/2021 loc. cit.).
3.2.2.2 La référence selon laquelle il est possible, dans des cas
justifiés, de déroger au principe de la priorité de l'entretien des enfants
concerne – comme il ressort directement du texte de la loi et des
explications fournies dans le message (FF 2014 573 ss.) – en premier lieu
la relation entre frères et sœurs mineurs et majeurs, entre lesquels il ne
doit pas y avoir d'inégalités choquantes. D'autres cas particuliers ne sont
certes pas exclus d'emblée. Cependant, la possibilité ouverte à l’art. 276a
al. 2 CC ne peut conduire à une dérogation générale au principe énoncé à
l'al. 1 de cette disposition, qui vise principalement la relation de
concurrence entre l'entretien des enfants et celui des adultes (TF
5A_553/2018 et 5A_554/2018 du 2 octobre 2018 consid. 6.7 et 6.8).
3.2.3 Lorsque l’on s'en tient au minimum d'existence du droit des
poursuites, les frais de véhicule ne peuvent être pris en considération que
si celui-ci est indispensable au débiteur personnellement ou nécessaire à
l'exercice de la profession (TF 5A _971/2020 du 19 novembre 2021 consid.

- 12 -
9.2 et les références citées). Les frais de déplacement qui peuvent être
retenus dans les charges sont alors les coûts effectifs d'entretien et
d'utilisation uniquement.
Selon la jurisprudence, sont pris en compte les coûts fixes et
variables (frais d’essence, primes d’assurance, montant approprié pour
l’entretien), y compris l’amortissement. A cet égard, il est admissible de
tenir compte d’un forfait par kilomètre, englobant l’amortissement. Aussi,
le forfait habituellement appliqué par les cours vaudoises de 70 ct. par
kilomètre comprend non seulement l’amortissement, mais également les
assurances. En revanche, il faut y ajouter la taxe véhicule (Juge unique
CACI 17 juillet 2025/326 consid. 3.3.2.2.1 et les références citées).
3.3 En l’occurrence, il y a lieu d’examiner les différents griefs
soulevés par l’appelant eu égard à la fixation de son revenu et de ses
charges, étant précisé que c’est à bon droit que le premier juge a examiné
les situations financières des parties sur la base du minimum vital
applicable en droit des poursuites, compte tenu de leurs revenus
respectifs.
3.3.1 L’appelant estime que le premier juge a erronément retenu,
pour ses revenus des mois de janvier et février 2024, un montant brut de
1'320 fr., versé à titre de treizième salaire pour l’année 2023. Il plaide que
ce faisant, le premier juge a pris ce montant en compte tant pour les
revenus qu’il a réalisés pour l’année 2023 que ceux de 2024. En outre,
l’appelant souligne que les frais de repas et de déplacements
correspondent à des frais effectifs et ne constituent ainsi pas du salaire,
de sorte qu’il aurait dû les écarter.
L’intimée estime que les calculs opérés par le premier juge
sont corrects et qu’il n’y a pas lieu de s’en écarter.
Le premier juge a retenu que l’appelant, exerçant une activité
professionnelle à temps complet, avait réalisé un salaire mensuel net
moyen de 6'434 fr. 10, part au treizième et avances reçues comprises

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pour les mois de janvier et février 2024. Il n’a pas soustrait les montants
relatifs aux frais de repas et de déplacement remboursés par l’employeur
à l’appelant figurant dans ses fiches de salaire. Il a ensuite constaté que,
depuis le 1er mars 2024, l’appelant percevait un salaire mensuel net de
4'859 fr. 55, part au treizième comprise.
Avec l’appelant, il y a lieu de constater qu’il ressort de la pièce
produite que le montant de 1'320 fr. correspond à une part au treizième
salaire pour l’année 2023. Il n’y a donc pas lieu de l’ajouter au revenu de
l’appelant pour l’année 2024.
Par ailleurs, ajouter au revenu de l’appelant les frais de repas
et de déplacements versés par son employeur, correspondant à des frais
de représentation généralement admis, engendrerait la nécessité de
prendre en compte les charges effectives correspondantes qui doivent
être prises en compte dans le calcul du minimum vital (CACI du 27 juin
2025/277 consid. 5.3.4). Il n’y a ainsi pas lieu d’en tenir compte à titre de
revenu puisque ceux-ci n’ont pas été déduits dans ses charges.
Il découle de ce qui précède que le revenu mensuel net de
l’appelant s’élève en moyenne à 4'813 fr. 35, part au treizième salaire
incluse (9'626 fr. 70 / 2) pour les mois de janvier et février 2024.
Ce grief est dès lors fondé.
3.3.2 L’appelant considère également que le premier juge aurait dû
constater qu’il assumait seul l’intégralité de son loyer, son épouse ne
travaillant pas et n’étant ainsi pas en mesure de participer à ce coût. Il lui
reproche d’avoir réduit sa charge de loyer par moitié dès l’arrivée en
Suisse de son épouse.
L’intimée rétorque que l’appelant n’allègue, ni n’étaye, les
motifs pour lesquelles son épouse ne serait pas en mesure de subvenir à
son propre entretien. Elle souligne que, contrairement à ce qu’il a
annoncé, il n’a pas produit les preuves des recherches d’emploi que celle-

- 14 -
ci aurait faites. L’intimée rappelle en tout état de cause que l’entretien de
l’enfant prime sur celui du conjoint.
En l’espèce, contrairement à ce que l’appelant soutient,
l’entretien de l’enfant, soit la couverture de ses besoins minimaux, prime
sur les autres obligations d’entretien du droit de la famille (ATF 144 III
502 consid. 6.5, 6.6 et 6.7).
Compte tenu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de s’écarter
de cette règle et le grief de l’appelant doit être rejeté.
3.3.3 L’appelant reproche encore au premier juge d’avoir omis, dans
l’établissement de ses frais de déplacement professionnels, de tenir
compte de la taxe véhicule à hauteur de 38 fr. 10 par mois.
L’intimée s’en remet à justice s’agissant de l’augmentation des
frais de déplacements professionnels de l’appelant.
Le premier juge a distingué les frais de déplacements de
l’appelant en fonction de deux périodes pour tenir compte de la
modification de son lieu de travail. Il a ainsi retenu que l’appelant devait
effectuer des trajets quotidiens, aller-retour, de cinquante-huit kilomètres
lorsqu’il travaillait à [...], et devait effectuer soixante-six kilomètres
lorsqu’il travaillait à [...]. Il a ensuite appliqué un forfait au kilomètre,
englobant l’amortissement à raison de 70 ct. par kilomètre.
En l’espèce, le montant allégué par l’appelant à titre de taxe
véhicule est dûment attesté par pièce. Conformément à la jurisprudence
constante (cf. consid. 3.2.3 supra), il y a lieu de rajouter cette somme à
ses frais de déplacements professionnels.
Jusqu’au mois de février 2024, l’appelant, qui travaillait à
temps complet à [...], effectuait cinquante-huit kilomètres de trajet par
jour de travail. Ses frais de transport professionnels s’élevaient ainsi à 919
fr. 10 par mois ([0.70 ct. x 58 km x 21.7 jours] + 38 fr. 10).

- 15 -
Depuis le 1er mars 2024, l’appelant travaille toujours à 100 %
mais désormais à [...], de sorte qu’il effectue soixante-six kilomètres de
trajet par jour de travail. Ses frais de transport professionnels s’élèvent
ainsi à 1'040 fr. 65 par mois ([0.70 ct. x 58 km x 21.7 jours] + 38 fr. 10).
Le grief de l’appelant est dès lors fondé.
3.3.4 Il convient en définitive de distinguer différentes périodes pour
déterminer le budget de l’appelant.
La première période concerne les mois de janvier et février
2024, lorsque l’appelant travaillait à [...].
La deuxième période s’étend du 1er mars au 30 avril 2024,
lorsque l’appelant a débuté son activité à [...].
La troisième période est du 1er mai 2024 au 31 décembre
2024, dans la mesure où le droit au subside de l’assurance-maladie
obligatoire de l’appelant a été révisé.
Enfin, la quatrième période débute le 1er janvier 2025, jusqu’à
ce jour, compte tenu du nouveau changement intervenu dans le subside
d’assurance-maladie obligatoire accordé à l’appelant.
3.3.4.1 Il découle de ce qui précède que le budget de l’appelant se
compose comme suit pour la période du 1er janvier au 29 février 2024 :
Montant de base Fr. 850.00
Frais de logement Fr. 885.00
Prime d’assurance-maladie obligatoire Fr. 159.85
(subside déduit)
Frais de déplacements professionnels Fr. 919.10
Charges du minimum vital du droit des Fr. 2'813.95
poursuites

- 16 -
Compte tenu de ce qui précède, l’appelant dispose d’un solde
mensuel de 1'999 fr. 40 par mois (4'813 fr. 35 – 2'813 fr. 95) pour la
période concernée.
3.3.4.2 Du 1er mars au 30 avril 2024, le budget de l’appelant se définit
comme suit :
Montant de base Fr. 850.00
Frais de logement Fr. 885.00
Prime d’assurance-maladie obligatoire Fr. 159.85
(subside déduit)
Frais de déplacements professionnels Fr. 1'040.65
Charges du minimum vital du droit des Fr. 2'935.50
poursuites
Compte tenu de ce qui précède, l’appelant dispose d’un solde
mensuel de 1'960 fr. 05 par mois (4'859 fr. 55 – 2’935 fr. 50) pour la
période concernée.
3.3.4.3 Du 1er mai au 31 décembre 2024, le budget de l’appelant
s’établit comme suit :
Montant de base Fr. 850.00
Frais de logement Fr. 885.00
Prime d’assurance-maladie obligatoire Fr. 215.85
(subside déduit)
Frais de déplacements professionnels Fr. 1'040.65
Charges du minimum vital du droit des Fr. 2'991.50
poursuites
Compte tenu de ce qui précède, l’appelant dispose d’un solde
mensuel de 1'904 fr. 05 par mois (4'859 fr. 55 – 2'991 fr. 50) pour la
période concernée.

- 17 -
3.3.4.4 Depuis le 1er janvier 2025, le budget de l’appelant se compose
comme suit :
Montant de base Fr. 850.00
Frais de logement Fr. 885.00
Prime d’assurance-maladie obligatoire Fr. 412.05
(subside déduit)
Frais de déplacement professionnels Fr. 1'040.65
Charges du minimum vital du droit des Fr. 3'187.70
poursuites
Compte tenu de ce qui précède, l’appelant dispose d’un solde
mensuel de 1’707 fr. 85 par mois (4'859 fr. 55 – 3'187 fr. 70) depuis le 1er
janvier 2025.
4.
4.1 L’appelant s’en prend ensuite au budget de l’intimée tel
qu’arrêté par le premier juge.
4.2
4.2.1 Pour fixer la contribution d’entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties. Tant le débiteur d’entretien
que le créancier peuvent néanmoins se voir imputer un revenu
hypothétique supérieur. Il s’agit alors d’inciter la personne à réaliser le
revenu qu’elle est en mesure de se procurer et qu’on peut
raisonnablement exiger d’elle afin de remplir ses obligations (ATF 137 III
102 consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_945/2022 du 2 avril 2024 consid. 6.1). Le
Tribunal fédéral considère que, s’agissant de l’obligation d’enfants
mineurs, les exigences à l’égard des père et mère sont particulièrement
élevées, de sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité
maximale de travail (TF 5A_469/2023 du 13 décembre 2023 consid. 3.1 ;
TF 5A_79/2023 du 24 août 2023 consid. 5.1).

- 18 -
4.2.2 Selon la jurisprudence, on est en droit d'attendre du parent se
consacrant à la prise en charge des enfants qu'il (re)commence à travailler
ou qu'il étende son activité existante, en principe, à 50 % dès l'entrée du
plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80 % à partir du moment où celui-
ci débute le degré secondaire, et à 100 % dès la fin de sa seizième année
(ATF 147 III 308 consid. 5.2 ; TF 5A_85/2021 du 26 mars 2021 consid.
7.3.2). Ces lignes directrices jurisprudentielles ne sont toutefois pas des
règles strictes et leur application dépend du cas concret ; le juge du fait en
tient compte dans l'exercice de son large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC
; ATF 144 III 481 consid. 4.7.9). Ainsi, il peut par exemple être tenu compte
du fait qu'en présence de quatre enfants, la charge d'assistance extra-
scolaire (aide aux devoirs, dispositions en cas de maladie, anniversaires
des enfants, accompagnement à la pratique des loisirs, etc.) est
significativement plus importante qu'avec un seul enfant et que l'exercice
d'une activité professionnelle de 50% ou 80% selon les degrés scolaires
n'est donc pas raisonnablement exigible. Une charge de soins accrue peut
également se justifier lorsqu'un enfant souffre d'un handicap (ATF 144 III
481 consid. 4.7.9).
4.2.3 Il y a en principe lieu d'accorder à la partie à qui l'on veut
imputer un revenu hypothétique un délai approprié pour s'adapter à sa
nouvelle situation ; ce délai doit être fixé en fonction des circonstances du
cas particulier (TF 5A_214/2024 du 20 décembre 2024 consid. 6.3.3. et les
références citées), notamment le temps durant lequel la personne a été
éloignée du marché du travail, la conjoncture économique, le marché du
travail, la situation familiale, le temps nécessaire pour adapter la prise en
charge des enfants, le besoin de formation et de réorientation nécessaires
à une réinsertion professionnelle etc. (TF 5A_221/2024 du 5 mai 2025
consid. 3.1.2 et les références citées).
En pratique, les délais les plus souvent accordés se situent
entre trois et six mois (ATF 129 III 417 consid 2.2). ll ressort par ailleurs de
la jurisprudence que le Tribunal fédéral a qualifié de « généreux » un délai
d'adaptation de neuf mois, étant donné en particulier la situation serrée
des parties et que l'épouse travaillait déjà ponctuellement (TF
5A_329/2019 du 25 octobre 2019 consid. 3.3.2.1), et de « particulièrement

- 19 -
long » un délai de huit mois, vu la séparation des parties intervenue
depuis plusieurs années et leur situation financière serrée
(TF 5A_449/2013 du 21 janvier 2014 consid. 3.4.2).
4.3 L’appelant estime tout d’abord que l’intimée est en mesure de
travailler à temps complet dans la mesure où l’enfant est pris en charge
du lundi au vendredi de 7h30 à 18h00 par l’accueil parascolaire. Dans tous
les cas, l’appelant considère qu’au vu de l’âge de l’enfant, l’intimée
devrait augmenter ton taux à 80 %.
L’intimée rétorque qu’elle doit disposer d’un temps minimal
pour s’occuper de leur fils durant la semaine, afin de l’accompagner,
notamment, à ses rendez-vous médicaux et scolaire après l’école. Elle
allègue également qu’il arrive fréquemment que B.J.________ doive quitter
l’école au milieu de la journée, de sorte qu’il ne saurait être exigé d’elle
qu’elle augmente son taux de travail de 70 % à 80 %.
Le premier juge a constaté que l’intimée exerçait une activité
professionnelle à temps partiel, soit à 70 %, et qu’elle réalisait à ce titre
un revenu mensuel net de 2'712 fr., part au treizième salaire comprise et
allocations familiales déduites.
En l’espèce, l’enfant des parties est âgé de treize ans révolus,
de sorte qu’il pourrait être exigé de l’intimée qu’elle augmente son taux
de travail à 80 %. Toutefois, il ressort des pièces produites au dossier que
l’enfant semble souffrir de troubles nécessitant une prise en charge plus
soutenue. Ainsi, au stade de la vraisemblance, l’on renoncera à ordonner
l’imputation d’un revenu hypothétique à charge de l’intimée. Cela étant, il
n’est pas exclu que celui-ci puisse lui être imputé à l’avenir, de sorte que
l’attention de l’intimée est attirée sur le fait qu’elle doit s’attendre à devoir
augmenter son taux de travail et s’organiser en ce sens.
Le grief de l’appelant doit ainsi être rejeté.

- 20 -
4.4 L’appelant soutient encore que l’intimée n’a pas établi les frais
de transport dont elle se prévaut et qu’ils doivent être retranchés de ses
charges.
L’intimée produit une pièce relative à ses frais de transport
qu’elle estime s’élever à 78 fr. dorénavant.
Dans le cadre de l’établissement des charges de l’intimée, le
premier juge a tenu compte de frais de transport mensuels par 74 fr.,
précisant qu’au jour de la reddition de l’ordonnance attaquée, le coût de
l’abonnement de l’intimée avait augmenté à 78 fr. par mois.
S’il est vrai que les coûts de transport de l’intimée n’ont pas
été prouvés en première instance, celle-ci a tout de même produit une
copie de son abonnement, ce qui démontre qu’elle assumait des frais à ce
titre.
Par ailleurs, le montant retenu, de 74 fr., est similaire aux frais
actuels, prouvés par titre, qu’assume l’intimée pour ses déplacements.
Il y a donc lieu de confirmer les frais retenus par le premier
juge et le grief de l’appelant doit être rejeté.
4.5 Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de distinguer les
budgets mensuels de l’intimée allant du 1er janvier au 31 décembre 2024,
puis dès le 1er janvier 2025.
4.5.1 Le budget de l’intimée se compose comme suit pour la période
allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 :
Montant de base Fr. 1’350.00
Frais de logement (60 % de 2'265 fr.) Fr. 1'359.00
Prime d’assurance-maladie obligatoire Fr. 137.80
(subside déduit)
Frais de transport Fr. 74.00

- 21 -
Frais de repas Fr. 151.90
Charges du minimum vital du droit des Fr. 3'072.70
poursuites
Compte tenu de ce qui précède, le solde mensuel de l’intimée
était déficitaire à hauteur de 360 fr. 70 (2'712 fr. – 3'072 fr. 70) pour la
période concernée.
4.5.2 Dès le 1er janvier 2025, le budget de l’intimée se définit
comme suit :
Montant de base Fr. 1’350.00
Frais de logement (60 % de 2'265 fr.) Fr. 1'359.00
Prime d’assurance-maladie obligatoire Fr. 137.80
(subside déduit)
Frais de transport Fr. 78.00
Frais de repas Fr. 151.90
Charges du minimum vital du droit des Fr. 3'076.70
poursuites
Compte tenu de ce qui précède, le solde mensuel de l’intimée
était déficitaire à hauteur de 364 fr. 70 (2'712 fr. – 3'076 fr. 70) pour la
période concernée.
5.
5.1 L’appelant s’en prend encore à la fixation de l’entretien
convenable de l’enfant.
5.2
5.2.1 Les parents ont une obligation d'entretien envers leurs
enfants. L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des
prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Il se compose donc de
prestations en nature et de prestations en argent, lesquelles sont
considérées comme équivalentes (TF 5A_782/2023 du 11 octobre 2024

- 22 -
consid. 4.1.1 et les références citées). Les parents contribuent ensemble,
chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant (art. 276 al.
2 CC).
5.2.2 Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution en argent doit
correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux
ressources des père et mère. L'entretien convenable de l'enfant n'est ainsi
pas à considérer comme une valeur fixe, mais comme une valeur
dynamique qui dépend des moyens disponibles (TF 5A_476/2023 du 28
février 2024 consid. 3.2.3).
5.2.3 En application de la méthode du minimum vital avec
répartition de l'excédent, l'entretien convenable de l'enfant correspond,
selon les moyens disponibles, au minimum vital du droit des poursuites ou
du droit de la famille, accru d'une part de l'excédent, généralement
calculé selon le principe des grandes et petites têtes, les particuliers du
cas d'espèce devant également être prises en compte (ATF 147 III 265
consid. 7.3 ; ATF 147 III 293 consid. 4.1).
5.2.3.1 Si la prise en charge de l’enfant par chacun de ses parents et
les capacités contributives de ceux-ci sont toutes deux asymétriques, la
combinaison de ces deux critères s'exprime au moyen d'une formule
mathématique dans laquelle chaque parent doit contribuer en proportion
de sa capacité contributive d'une part et en proportion inverse de sa prise
en charge d'autre part. Ces principes n'impliquent toutefois pas de
procéder à une opération purement mathématique ; ils doivent être mis en
œuvre dans l'exercice du pouvoir d'appréciation appartenant au juge du
fond lors de la fixation de la contribution alimentaire, fondé sur l'art. 4 CC
(TF 5A_300/2022 du 15 juin 2022 consid. 4).
5.2.3.2 Dans une deuxième étape, il convient de répartir la part
incombant à chaque parent en prenant en considération la manière dont
les parents doivent effectivement assumer les dépenses de l'enfant. Les
coûts directs de l'enfant étant généralement différents chez chaque
parent, il convient de déterminer quelles dépenses sont supportées par

- 23 -
quel parent et lequel d'entre eux reçoit des prestations destinées à
l'enfant au sens de l'art. 285a CC. Les deux parents assument notamment
– en principe dans la mesure de leur part de prise en charge – des
dépenses couvertes par le montant de base de l'enfant (nourriture,
habillement, hygiène). Ils ont également chacun droit à une participation
de l'enfant pour leur loyer. En revanche, un seul des parents paie en
principe les factures liées à des frais qui ne sont pas raisonnablement
divisibles, tels que les primes d'assurance-maladie ou les frais de garde
par des tiers. Les allocations familiales, qui doivent être déduites des
besoins de l'enfant, ne sont également versées qu'à un seul parent. Ces
particularités doivent être prises en compte pour déterminer la
participation de chaque parent aux coûts directs de l'enfant (TF
5A_952/2019 du 2 décembre 2020 consid. 6.3.1).
5.2.4
5.2.4.1 Comme le précise le Conseil fédéral, la prise en charge de
l'enfant ne donne droit à une contribution que si elle a lieu « à un moment
où le parent pourrait sinon exercer une activité rémunérée » : la prise en
charge pendant le week-end ou le temps libre ne donne ainsi en principe
pas lieu à une contribution. Comme dans le droit actuel, lorsque la garde
n'est confiée qu'à l'un des parents, il faut en outre tenir compte de tout
investissement de la part de l'autre parent qui irait au-delà de l'exercice
du simple droit de visite. Si un droit de visite plus large a été convenu,
incluant par exemple deux soirs et deux nuits par semaine et la moitié des
vacances scolaires, ce surcroît de temps consacré à l'enfant par le parent
non gardien est répercuté non pas sur la contribution de prise en charge,
mais sur le calcul de la contribution d'entretien, au niveau des coûts
directs variables (frais d'alimentation, dépenses de loisirs, etc.); rien ne
change s'agissant des frais directs fixes, comme le loyer (FF 2014 536 ch.
1.5.2).
5.2.4.2 En ce qui concerne la détermination de la contribution de prise
en charge dans chaque cas particulier, il reviendra finalement au juge de
décider de la forme et de l'ampleur de prise en charge conforme au bien
de l'enfant. Dans l'hypothèse d'une prise en charge externe, les frais qui
en découlent sont à considérer comme des coûts directs et leur calcul ne

- 24 -
pose pas de problème (FF 2014 522 ch. 1.3.1, 556 ch. 2.1.3). En cas de
prise en charge par l'un des parents (ou les deux), ce qui l'empêchera de
travailler – du moins à plein temps –, la contribution de prise en charge
doit permettre de garantir sa présence aux côtés de l'enfant. Ainsi, dans le
cas d'un parent qui ne dispose pas d'un revenu professionnel parce qu'il
se consacre entièrement à l'enfant, ni d'un revenu provenant d'une autre
source, on pourra en principe prendre ses propres frais de subsistance
comme référence pour calculer la contribution de prise en charge.
Si les parents appliquent un autre modèle de répartition des
tâches, qu'ils exercent par exemple tous deux une activité lucrative sans
toutefois se partager la prise en charge de l'enfant ou, au contraire, qu'ils
s'occupent tous deux de manière déterminante de l'enfant, le calcul de la
contribution de prise en charge se fera sur la base du montant qui, selon
les cas, manque à un parent pour couvrir ses propres frais de subsistance
(ATF 144 III 377 consid. 7.1.3). En revanche, lorsqu'un parent s'occupe
proportionnellement davantage de l'enfant tout en disposant de
ressources suffisantes, aucune contribution de prise en charge n'est due,
la prise en charge de l'enfant étant garantie (FF 2014 556 s. ch. 2.1.3).
5.3
5.3.1 L’appelant relève que les allocations familiales ont augmenté à
365 fr. par mois depuis le 1er janvier 2025, alors que le premier juge a
retenu que les allocations familiales en faveur de l’enfant s’élevaient à
340 fr. par mois.
L’intimée déclare s’en remettre à justice concernant
l’augmentation des allocations familiales.
Avec l’appelant, il y a lieu de constater que, si les allocations
familiales s’élevaient bien à 340 fr. par mois jusqu’au 31 décembre 2024,
elles se montent désormais à 365 francs.
Il a donc lieu d’adapter le montant à compter de la période
concernée et d’admettre le grief de l’appelant.

- 25 -
5.3.2 L’appelant s’en prend également au montant retenu au titre
des frais d’accueil parascolaire et de cantine de l’enfant. Il estime que
ceux-ci n’ont pas été établis par l’intimée et que le premier juge n’aurait
pas dû en tenir compte.
L’intimée allègue que les frais de garderie auprès de l’[...] se
sont élevés à 2'727 fr. 95 pour l’année 2023 et à 1'693 fr. 70 pour la
période allant du 1er janvier au 30 novembre 2024. Elle ajoute que les
sommes de 648 fr. 20 et 401 fr. 90 doivent être ajoutées à ce dernier
montant compte tenu des frais encourus auprès de l’[...] et de l’accueil
parascolaire [...]. En définitive, l’intimée soutient que les frais de garde de
l’enfant se sont élevés en moyenne à 228 fr. 65 par mois pour l’année
2024.
Le premier juge a retenu que l'enfant se rendait à l'accueil et à
la cantine parascolaire, dont les frais s'élevaient à 336 fr. 95 par mois,
montant auquel il convenait de rajouter les frais de garde par 687 fr. en
2023, soit à 57 fr. 25 par mois.
En l’occurrence, il ressort des pièces produites par l’intimée
que les frais de garde de l’enfant se sont élevés à 2'727 fr. 95 pour
l’année 2023, soit 227 fr. 30 mensuels, et que les frais de cantine et
d’accueil parascolaire pour l’année 2024 ont totalisé 2'743 fr. 80, soit 228
fr. 65 par mois (648 fr. 20 + 401 fr. 90 + 1'693 fr. 70 / 12).
Il y a donc lieu d’admettre le grief de l’appelant et modifier les
montants retenus à cet égard, étant précisé que l’adaptation relative à
l’année 2023 est sans pertinence, les parties ne contestant pas le montant
de la contribution d’entretien allouée à l’enfant.
5.3.3 L’appelant considère que l’intimée est en mesure de travailler
à temps complet et qu’il n’y a dès lors pas lieu de tenir compte d’une
contribution de prise en charge dans les frais de l’enfant.

- 26 -
L’intimée lui oppose qu’elle s’occupe personnellement de
l’enfant dès lors que celui-ci présente des difficultés qui nécessitent une
prise en charge, selon elle, accrue.
Le premier juge a inclus une contribution de prise en charge
dans les frais de l’enfant, correspondant au déficit mensuel résultant de la
comparaison du revenu et des charges de l’intimée.
En l’occurrence, il ressort des pièces produites que l’enfant est
pris en charge par des tiers du lundi au jeudi, ainsi que durant quatre
midis par semaine, ce qui correspond à 80 % du temps. L’appelant ne
conteste formellement pas que l’intimée s’occupe de l’enfant durant son
jour de congé.
Compte tenu des déficits mensuels de l’intimée établis ci-
dessus (cf. consid. 4.5 ss. supra), il y a lieu de constater que la
contribution de prise en charge de l’enfant se monte à 360 fr. 70 pour la
période allant du 1er janvier au 31 décembre 2024 et à 364 fr. 70 dès le 1er
janvier 2025.
Le grief de l’appelant doit être rejeté.
5.3.4 Compte tenu de ce qui précède, il y lieu d’arrêter l’entretien
convenable de l’enfant selon deux périodes distinctes, à savoir du 1er
janvier au 31 décembre 2024 pour tenir compte des frais de garde tels
que modifiés, puis dès le 1er janvier 2025 vu l’augmentation des
allocations familiales et des frais de transport de l’intimée.
5.3.4.1 L’entretien convenable de l’enfant se compose comme suit du
1er janvier au 31 décembre 2024 :
Minimum vital Fr 600.00
Frais de logement (40 % de 2'265 fr.) Fr. 302.00
Prime d’assurance-maladie obligatoire Fr. 7.40
(subside déduit)

- 27 -
Frais de garde Fr. 228.65
Contribution de prise en charge Fr 360.70
Charges du minimum vital du droit des Fr. 1'498.75
poursuites
Vu ce qui précède, l’entretien convenable de l’enfant s’élève à
1'158 fr. 75 par mois (1’498 fr. 75 – 340 fr.) pour la période concernée.
5.3.4.2 Dès le 1er janvier 2025, l’entretien convenable de l’enfant se
compose comme suit :
Minimum vital Fr 600.00
Frais de logement (40 % de 2'265 fr.) Fr. 302.00
Prime d’assurance-maladie obligatoire Fr. 7.40
(subside déduit)
Frais de garde Fr. 228.65
Contribution de prise en charge Fr 364.70
Charges du minimum vital du droit des Fr. 1’502.75
poursuites
Vu ce qui précède, l’entretien convenable de l’enfant s’élève à
1'137 fr. 75 par mois (1'502 fr. 75 – 365 fr.) pour la période concernée.
6.
6.1 L’appelant reproche enfin au premier juge d’avoir accordé à
l’enfant une part à l’excédent, soit un tiers de son disponible. Il allègue
que son obligation d’entretien envers son fils se limite à la couverture du
minimum vital du droit des poursuites de celui-ci et que le solde disponible
doit servir à couvrir les besoins de sa nouvelle épouse.
L’intimée rétorque que l’entretien de l’enfant prime sur
l’entretien de la nouvelle épouse et que l’ordonnance querellée ne prête
pas le flanc à la critique.

- 28 -
6.2
6.2.1 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, l’excédent doit être attribué selon
la répartition par « grandes et petites têtes », à savoir deux parts pour un
adulte, une part pour un enfant. Toutefois, toutes les particularités du cas
justifiant le cas échéant d'y déroger (comme la répartition de la prise en
charge, un pensum de travail « surobligatoire », des besoins particuliers,
des situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs
et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l'excédent, afin de ne pas aboutir à un
financement indirect de l'autre parent par le biais de contributions
d'entretien excessives. La décision fixant l'entretien doit exposer pour
quels motifs la règle de la répartition par grandes et petites têtes a été
appliquée ou non (TF 5A_509/2022 du 6 avril 2023 consid. 6.4.2 et les
références citées).
6.2.2 La méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent
consiste à rechercher d'abord les ressources respectives des époux, puis à
calculer leurs charges en se fondant sur le minimum vital LP (art. 93 LP), le
cas échéant élargi par d'autres dépenses incompressibles du minimum
vital du droit de la famille et enfin à répartir l'éventuel montant disponible
restant entre les membres de la famille (ATF 147 III 265 consid. 6.6 et 7).
Lorsque la situation financière est serrée, il s'agit en premier lieu de
déterminer et de satisfaire le minimum vital LP du débiteur de l'entretien,
puis en deuxième lieu celui des enfants mineurs, puis l'éventuelle
contribution de prise en charge et enfin le minimum vital LP de l'époux
créancier. En présence de moyens financiers limités, il faut s'en tenir là.
C'est seulement lorsque le minimum vital LP de toutes les personnes
concernées est couvert qu'un éventuel solde disponible peut être pris en
considération pour la satisfaction des besoins élargis (ATF 147 III 265
précité consid. 7.3).
6.2.3 Le Tribunal fédéral a rappelé que lorsque les parents ne sont
pas mariés et que l’entretien en espèces des enfants incombe à un seul
parent en raison d’une garde exclusive, le parent gardien ne doit pas
bénéficier de l’excédent et ne doit pas non plus être pris en compte «

- 29 -
virtuellement » dans la répartition de l’excédent en se voyant attribuer
une « grande tête ». Il convient au contraire de s’en tenir à une répartition
de l’excédent entre les personnes qui participent concrètement à la
relation d’entretien, soit entre le parent débirentier (grosse tête) et
l’enfant créancier (petite tête) (TF 5A_735/2023 du 4 septembre 2024
consid. 8.3 et les références citées).
6.3 En l’espèce, il y a lieu de rappeler que l'entretien de l’enfant
prime sur les autres obligations du droit de la famille (ATF 144 III 502 loc.
cit.). Cela étant, l’appelant ne démontre aucunement que sa nouvelle
épouse ne serait pas en mesure de contribuer à son propre entretien, ni a
fortiori quel serait le montant qu’elle ne parviendrait pas à couvrir par ses
propres moyens.
En effet, l’absence de permis de travail de celle-ci ne démontre
pas qu’elle n’aurait pas perçu des aides financières, ni aucune autre forme
de soutien.
Par conséquent, le grief de l’appelant doit être rejeté.
L’appelant n’ayant contesté l’attribution d’une part à
l’excédent en faveur de l’enfant que dans son principe, et non sa quotité, il
y a lieu de confirmer le raisonnement convaincant du premier juge qui a
arrêté dite part à raison d’un tiers compte tenu de la structure familiale. Il
convient toutefois d’adapter ces montants compte tenu des disponibles
arrêtés ci-avant (cf. consid. 3.3.4 ss. supra), déduction faite de l’entretien
convenable également déterminé ci-dessus (cf. consid. 5.3.4 ss. supra).
Il découle de ce qui précède que la part à l’excédent à
attribuer à l’enfant s’élève à 277 fr. 40 pour les mois de janvier et février
2024, à 264 fr. 40 pour les mois de mars et avril 2024, à 245 fr. 95 pour
les mois de mai à décembre 2024 et à 188 fr. 10 à compter du 1er janvier
2025.

- 30 -
7.
7.1 Compte tenu des développements ci-dessus, l’entretien
convenable de l’enfant B.J.________ est arrêté comme suit, allocations
familiales déduites :
￿ 1’158 fr. 75 par mois du 1er janvier au 31 décembre 2024 ;
￿ 1’137 fr. 75 dès le 1er janvier 2025.
7.2 Par ailleurs, les contributions d'entretien dues par l’appelant
en faveur de son enfant B.J.________, éventuelles allocations familiales
dues en sus, se montent à :
￿ 1’436 fr. 15 pour les mois de janvier et février 2024 (1’158
fr. 75 + 277 fr. 40) ;
- 1'423 fr. 15 pour les mois de mars et avril 2024 (1’158 fr. 75
+ 264 fr.40) ;
- 1’404 fr. 70 pour les mois de mai à décembre 2024 (1’158
fr. 75 + 245 fr. 95) ;
- 1’325 fr. 85 à compter du 1er janvier 2025 (1’137 fr. 75 +
188 fr. 10).
8. L’appelant fait enfin grief au premier juge de n’avoir déduit
des contributions d'entretien dues que les montants déjà versés
mentionnant explicitement l’enfant comme destinataire.
L’intimée soutient que l’appelant n’a pas démontré que les
versements, dont elle ne conteste pas la réception, l’ont été en faveur de
l’enfant et qu’il n’y a ainsi pas lieu de les déduire des contributions
d'entretien dues.
Le premier juge a considéré que les versements effectués
mentionnaient expressément leurs destinataires, à savoir les deux autres
enfants majeurs des parties, de sorte qu’il n’a déduit que ceux indiquant
expressément qu’ils étaient destinés à B.J.________.

- 31 -
Il a par ailleurs également déduit la part proportionnelle
correspondante à l’assurance de l’enfant des montants versés au titre de
paiement des primes d’assurance, dans la mesure où il n’était pas
distingué si l’assurance concernait seulement B.J.________ ou également
les deux autres enfants de l’appelant.
Le raisonnement convaincant du premier juge ne prête pas le
flanc à la critique. Il y a en effet lieu de tenir compte des montants versés
en tant qu’ils mentionnent clairement l’enfant comme bénéficiaire.
Compte tenu des pièces produites, c’est une somme totale de 303 fr. 55
qu’il y a lieu de déduire à titre de versements déjà effectués.
Le grief de l’appelant est dès lors infondé.
9. En définitive, l’appel doit être partiellement admis et
l’ordonnance réformée dans le sens qui précède.
Les frais judiciaires de première instance ayant été renvoyés
au jugement final (art. 104 al. 3 CPC), il n’y a pas lieu d’y revenir.
10.
10.1 Les frais sont en principe mis à la charge de la partie qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu’aucune des parties n’obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause
(art. 106 al. 2 CPC). Cette disposition suppose une répartition des frais
judiciaires et des dépens en fonction de l’issue du litige comparé avec les
conclusions prises par chacune des parties (TF 5D_108/2020 du 28 janvier
2021 consid. 3.2) ; le poids accordé à ces conclusions peut être apprécié
d’après divers critères : leur importance dans le litige, ce qui a été alloué
ou le travail occasionné (TF 5D_84/2023 du 23 février 2024 consid. 4.3). Le
juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation (parmi d’autres :
TF 5D_84/2023 précité consid. 4.3 ; TF 5D_108/2020 précité consid. 3.1).

- 32 -
En l’occurrence, pour la période allant du 1er janvier 2024 à ce
jour, l’appelant devait la somme totale de 32'800 fr. de contributions
d'entretien en faveur de son enfant. Il concluait à ne devoir être astreint
qu’à s’acquitter d’une somme de 12'300 francs. Vu les contributions
d'entretien arrêtées ci-avant, à hauteur totale de 27'563 fr., l’appelant
obtient ainsi une réduction totale de 5'237 fr., correspondant à 15 %. Il y
a ainsi lieu de répartir les frais judiciaires entre les parties à raison de
85 % à charge de l’appelant et 15 % à charge de l’intimée, sous réserve
du partage par moitié des frais judiciaires relatifs à la procédure d’effet
suspensif puisque l’appelant a obtenu partiellement gain de cause à cet
égard.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
800 fr. (600 fr. d'émolument forfaitaire de décision pour l'arrêt final
[art. 65 al. 2 TFJC] + 200 fr. pour la décision sur effet suspensif [art. 30
TFJC par analogie]), seront mis à charge de l’appelant à raison de 610 fr.
([85 % x 600 fr.] + [50 % x 200 fr.]) et à charge de l’intimée à raison de
190 fr. ([15 % x 600 fr.]+ [50 % x 200 fr.]) .
Les frais judiciaires seront provisoirement supportés par l’Etat
au vu du bénéfice de l’assistance judiciaire accordé aux parties.
10.2 Les parties, qui obtiennent chacune partiellement gain de
cause dans les mesures susmentionnées, ont droit à des dépens de
deuxième instance. La charge de ceux-ci, au vu de la complexité de la
cause, peut être estimée à 2'500 fr. pour chaque partie, compte tenu de
l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du temps
consacré par l’avocat.
Vu la nature et l’ampleur de la procédure de deuxième
instance, la charge des pleins dépens peut être estimée à 1’500 fr. pour
chacune des parties (art. 3 al. 2, 7, et 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). Vu la clé de
répartition définie ci-dessus et après compensation, l’appelant versera

- 33 -
1’050 fr. au conseil de l’intimée, à titre de dépens de deuxième instance
(= 1’500 fr. x [85 % - 15 %] ; art. 96 al. 2 CPC ; art. 47 al. 1 LPAv [Loi du 9
juin 2015 sur la profession d’avocat ; BLV 177.11]), étant rappelé que
l’assistance judiciaire ne dispense pas du versement de dépens à la partie
adverse (art. 122 al. 1 let. d CPC). Les dépens relatifs à la procédure
d’effet suspensif seront compensés, chaque partie ayant obtenu gain de
cause dans une proportion égale.
11.
11.1 Les conseils d’office ont droit au remboursement de leurs
débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de
l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du
temps qu’il y a consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations
nécessaires pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de 180
fr. s’agissant d’un avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]) et de 110
fr. pour un avocat stagiaire (art. 2 al. 1 let. b RAJ).
11.2 En l’espèce, Me Vincent Demierre a indiqué avoir consacré 6
heures et 50 minutes à la cause. Vu la nature du litige et les difficultés de
la cause, il y a lieu d’admettre ce nombre d’heures et de rajouter 30
minutes pour les opérations postérieures à l’assistance judiciaire.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité de Me
Vincent Demierre doit être fixée à 1'320 fr. (7.20 h x 180 fr.), montant
auquel il convient d’ajouter des débours par 26 fr. 40 (2 % x 1'320 fr., art.
3bis al. 1 RAJ), ainsi que la TVA à 8.1 % sur l’ensemble, soit 109 fr. 05,
pour un total de 1'455 fr. 45.
Quant à Me Véronique Fontana, elle a indiqué avoir consacré
11 heures et 25 minutes de travail au dossier. Parmi les opérations
facturées, figurent des opérations qui paraissent excessives en temps,
compte tenu des actes déposés et de la nature de certaines d’entres elles.
Ainsi, le temps allégué de rédaction de la réponse, comprenant sept pages

- 34 -
hors page de garde, taxé à plus de 5 heures, sera rapporté à 3 heures. Les
courriels à la cliente, tous facturés à hauteur de 20 minutes, seront réduits
à 10 minutes chacun. La lettre de transmission de l’appel sera également
rapportée à 10 minutes contre les 15 minutes facturées. Quant aux
opérations postérieures à l’assistance-judiciaires, elles seront diminuées
de moitié, soit à 30 minutes. Ainsi, le temps total retenu sera de 7 heures
et 50 minutes.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité de Me
Véronique Fontana doit être fixée à 1’410 fr. (7.50 h x 180 fr.), montant
auquel il convient d’ajouter des débours par 28 fr. 20 (2 % x 1’410 fr., art.
3bis al. 1 RAJ), ainsi que la TVA à 8.1 % sur l’ensemble, soit 116 fr. 50,
pour un total de 1’554 fr. 70.
11.3 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire rembourseront les
frais judiciaires de deuxième instance et les indemnités allouées à leurs
conseils d’office, provisoirement supportés par l’Etat, dès qu’ils seront en
mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction générale des
affaires institutionnelles et des communes de fixer le principe et les
modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’ordonnance est réformée aux chiffres II et III de son
dispositif comme il suit :

- 35 -
II. Arrête le montant de l’entretien convenable de l’enfant
B.J.________, né le [...] 2012, allocations familiales
déduites, à :
- 1’158 fr. 75 par mois du 1er janvier au 31 décembre
2024 ;
- 1’137 fr. 75 dès le 1er janvier 2025.
III. Astreint G.________ à contribuer à l’entretien de son fils
B.J.________ par le régulier versement, d’avance le
premier jour de chaque mois en mains de A.J.________,
d’une pension mensuelle, éventuelles allocations
familiales en sus, de :
- Inchangé.
- 1’436 fr. 15 pour les mois de janvier et février 2024 ;
- 1'423 fr. 15 pour les mois de mars et avril 2024 ;
- 1’404 fr. 70 pour les mois de mai à décembre 2024 ;
- 1’325 fr. 85 à compter du 1er janvier 2025.
De ces montants, il convient de déduire la somme de 303 fr.
55 d’ores et déjà versée par G.________.
L’ordonnance est maintenue pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.,
sont mis à la charge de l’appelant G.________ par 610 fr. (six
cent dix francs) et de l’intimée A.J.________ par 190 fr. (cent
nonante francs), montants supportés provisoirement par
l’Etat.
IV. L’indemnité de Me Vincent Demierre, conseil d’office de
l’appelant G.________, est arrêtée à 1'455 fr. 45 (mille quatre-

- 36 -
cent cinquante-cinq francs et quarante-cinq centimes),
débours et TVA comprises.
V. L’indemnité de Me Véronique Fontana, conseil d’office de
l’intimée A.J.________, est arrêtée à 1’554 fr. 70 (mille cinq
cent cinquante-quatre francs et septembre centimes),
débours et TVA comprises.
VI. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement de la part des frais judiciaires mise à leur
charge et de l’indemnité de leur conseil d’office respectif,
provisoirement laissés à la charge de l’Etat, dès qu’ils seront
en mesure de le faire.
VII. L’appelant G.________ versera à Me Véronique Fontana,
conseil d’office de l’intimée A.J.________, un montant de
1’050 fr. (mille cinquante francs), à titre de dépens de
deuxième instance.
VIII. Si Me Véronique Fontana obtient le paiement des dépens
fixé sous chiffre VII ci-dessus de la part de l’appelant
G.________, ce montant sera déduit du montant alloué à titre
d’indemnité d’office sous chiffre V ci-dessus.
IX. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : La greffière :

- 37 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Vincent Demierre (pour G.________),
- Me Véronique Fontana (pour A.J.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.
La Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :