vd_gerichte · ZA17.039637 · 2019-12-20 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 109/17 - 167/2019
ZA17.039637
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 décembre 2019
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffière : Mme Guardia
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA, 10 al. 1, 16 al. 1 et 19 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaille en qualité de directeur commercial auprès d’ [...]. Le 23 juillet
2013, alors qu’il descendait un carton qu’il portait à deux mains contre son
torse, il a raté la première marche d’un escalier. Il a perdu l’équilibre et
est tombé en avant sur cinq ou six marches. Il a alors levé son bras droit
pour protéger son visage et a percuté un mur en face de lui, ce qui a
provoqué une déchirure musculaire au niveau de son épaule droite. La
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA
ou l’intimée) a pris en charge le traitement médical et alloué des
indemnités journalières à partir du 26 juillet 2013.
L’assuré a été mis au bénéfice d’un arrêt de travail entre le 23
juillet 2013 et le 31 octobre 2013.
Par rapport du 23 août 2013, le Dr N.________, spécialiste en
radiologie auprès de [...], a rendu compte d’une échographie et de
radiographies de l’épaule droite réalisées le même jour. Il a constaté un
semi-calcique sur le tendon du sus-épineux – à hauteur de l’anthèse –, un
auvent sous-acromial de type I ne dépassant pas 5 à 6 mm, et, sur le
cliché de face, un acromion un peu récurant pouvant expliquer un conflit
en abduction sur le sus-épineux. Le spécialiste a posé le diagnostic de
tendinopathie superficielle du sus-épineux et proposé une infiltration
échoguidée de la bourse sous-acromio-deltoïdienne.
Par rapport du 22 octobre 2013, le Dr N.________ a fait suite à
une imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) de l’épaule droite
effectuée le 21 octobre 2013. Il a conclu à une « déchirure superficielle à
hauteur de l’enthèse du sus-épineux sur une épaisseur de 2 mm et une
largeur de 10 mm, évocatrice probablement d’un conflit sous-acromial
avec impaction post-traumatique du tendon lors de la chute. Le auvent
(sic) sous-acromial est réduit à environ 4 mm ce qui explique peut être
(sic) la difficulté à la guérison. Pas de bursite significative (à noter, des

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antécédents d’infiltration cependant) ». Le radiologue a encore indiqué
constater un contour légèrement irrégulier de la bordure antéro-
supérieure du labrum. Il s’est ainsi demandé s’il était en présence d’un
complexe de Bulford ou d’une fissuration du labrum.
Par rapport du 31 octobre 2013, le Dr D.________, médecin
généraliste de l’assuré, a posé les diagnostics d’épaule droite douloureuse
à la suite d’une chute dans les escaliers et de déchirure du sus-épineux
sans impaction post traumatique de l’acromion sur le tendon du sus-
épineux. Il a précisé qu’une IRM serait réalisée pour préciser la lésion et
que l’assuré avait été adressé au Dr B.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, afin qu’il se
prononce sur l’opportunité d’une éventuelle chirurgie.
Lors de son audition par la CNA, le 6 novembre 2013, l’assuré
a indiqué que les différents traitements entrepris – savoir des infiltrations
et des séances de physiothérapie – n’avaient pas amélioré son état et qu’il
ressentait des douleurs continuelles à l’épaule droite, même au repos. Il a
précisé que la mobilité de son épaule était très réduite en raison de la
douleur qui l’empêchait de lever son bras au-dessus de l’horizontale ou de
mettre sa main droite derrière son dos. Il a expliqué que son activité
professionnelle consistait à procéder à des analyses d’air et à proposer
des solutions techniques de décontamination, cas échéant à poser les
installations proposées. Dans ce cadre, il était régulièrement amené à
soulever et porter des objets relativement lourds ou à travailler sur une
échelle ou un escabeau, avec les deux mains en l’air. Il a déclaré que,
malgré son arrêt de travail, il avait été obligé d’assumer certaines tâches
pour son employeur, mais qu’il était incapable d’installer le moindre
appareil. Il a estimé son rendement à 20 % depuis le 1er août 2013 et pris
bonne note du fait que ses indemnités journalières seraient adaptées dès
cette date. L’assuré a enfin demandé à être examiné par le médecin
d’arrondissement de la CNA afin d’avoir un deuxième avis.
Par courrier du 12 novembre 2013, la CNA a informé l’assuré
que sa capacité de travail avait été fixée à 20 % dès le 1er août 2013.

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Par courrier du 21 novembre 2013 au Dr D.________, le Dr
B.________ a relevé qu’à l’examen clinique, l’assuré présentait un sévère
enraidissement de la ceinture scapulaire droite – avec une élévation
inférieure à 90°, une rotation externe de l’ordre de 20° et une abduction
inférieure à 45°. L’IRM réalisée ne montrait pas de déchirure importante
au niveau de la coiffe des rotateurs. Le Dr B.________ a conclu que l’assuré
présentait une capsulite rétractile post-traumatique de son épaule droite.
Il a encore indiqué avoir expliqué à l’assuré qu’avec le temps, l’évolution
d’une telle atteinte tendait vers une amélioration voire une récupération
subtotale.
Par rapport du 3 décembre 2013, le Dr B.________ a confirmé le
diagnostic de capsulite post-traumatique de l’épaule droite.
Aux termes d’un courrier du 11 décembre 2013 rendant
compte d’un examen réalisé le 6 décembre 2013, le Dr Q.________,
médecin d’arrondissement auprès de la CNA, a constaté que les clichés du
23 juillet 2013 ne montraient aucune lésion osseuse mais permettaient
d’observer la présence de quelques calcifications péritendineuses au
niveau de la coiffe des rotateurs, proche de son insertion sur le trochiter.
Les images résultant de l’IRM du 21 octobre 2013 démontraient quant à
elles une tendinopathie distale du tendon sus-épineux avec un acromion
agressif de stade I à l’exception de toute autre lésion pathologique. Le
médecin a ainsi posé les diagnostics de tendinite calcifiante du sus-
épineux préexistante et d’une tendinopathie distale du sus-épineux en
présence d’un acromion agressif de stade I. Il a encore précisé que
l’incapacité de travail à hauteur de 80 % restait justifiée. Enfin, le Dr
Q.________ a indiqué avoir adressé l’assuré à la Dre K.________, spécialiste
en médecine interne générale et en rhumatologie auprès de la [...].
Par rapport du 16 décembre 2013, la Dre K.________ a
indiqué que le diagnostic de capsulite rétractile post traumatique pouvait
effectivement être évoqué mais qu’elle n’expliquait pas l’exclusion du
membre supérieur droit ni les troubles sensitifs dont se plaignait l’assuré.

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En conclusion, elle a proposé une hospitalisation pour investigations,
recherche d’une éventuelle atteinte neurologique et prise en charge.
L’assuré a été hospitalisé auprès de la [...] entre le 15 janvier
et le 11 février 2014. Ensuite de cette hospitalisation, il a été en incapacité
de travail, à concurrence de 50 %, entre le 12 février 2014 et le 26 juillet
2015.
Par rapport du 27 janvier 2014, le Dr B.________ a indiqué que,
sur l’arthro-IRM du 21 octobre 2013, il notait une légère bursite. Il a
également relevé une lésion partielle très localisée de la face superficielle
du sus-épineux. Il a enfin fait part de sa perplexité devant l’évolution du
tableau de l’assuré qu’il avait vu la dernière fois au mois de novembre
2013. Il n’a constaté aucune amélioration du tableau ni des plaintes de
l’assuré. Il a indiqué avoir le sentiment que celui-ci s’autolimitait
sévèrement.
Par rapport du 20 février 2014, le Dr W.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, et la Dre VV.________ –
respectivement chef de clinique adjoint et médecin-assistant auprès de la
[...] – ont relevé ce qui suit :
« [Le patient] sous utilise énormément son membre supérieur droit et le met
très souvent dans une écharpe au repos. […]
Les radiographies initiales retrouvent de petites calcifications à l’insertion
du supra-épineux. Il n’y a pas de lésion osseuse visible. L’IRM du 21.10.2013
retrouve un signal inhomogène à l’insertion du tendon supra-épineux avec
une lésion partielle superficielle et localisée à la face superficielle. Pas de
rehaussement de l’intervalle des rotateurs ni du récessus inférieur observé.
Sur les radiographies du 21.01.2014, il semble exister une discrète
diminution des calcifications en regard de l’insertion du supra-épineux. Sur
la scintigraphie osseuse du 03.02.2014, il n’y a pas d’arguments
scintigraphiques pour une algoneurodystrophie. Il y a une hypercaptation
modérée en regard de l’insertion du supra-épineux à droite, compatible
avec une insertionnite.
[…]
Les plaintes et limitations fonctionnelles ne s’expliquent pas principalement
par les lésions objectives constatées pendant le séjour.

- 6 -
L’importance du retentissement fonctionnel perçu par le patient (score au
DASH très élevé) ne peut être expliqué (sic) par les seules constatations
radiologiques. Des facteurs contextuels chez un patient qui présente
beaucoup d’auto-limitations et qui avait quasi complètement exclu son
membre supérieur droit des activités quotidiennes, jouent un rôle important
dans les plaintes et les limitations fonctionnelles rapportées par le patient et
influencent défavorablement le retour au travail.
[…]
L’évolution subjective et objective est légèrement favorable avec une
meilleure intégration du membre supérieur droit lors des activités, une
meilleure détente musculaire et une petite amélioration de la mobilité […]
Les limitations fonctionnelles provisoires suivantes sont retenues : travail
avec le membre supérieur droit au-dessus du plan des épaules, port de
charges lourdes.
[…]
Une stabilisation médicale est attendue dans un délai de 3 mois.
A la sortie, il est prévu que la patient reprenne son activité à 50% dans un
premier temps pour un mois. Une reprise progressive est à prévoir
ensuite. »
Les Drs W.________ et VV.________ ont notamment joint à leur
rapport les documents suivants :
- un rapport du 3 février 2014 du Dr I.________, spécialiste en
neurologie, en électroencéphalographie et en
électroneuromyographie, faisant suite à un électroneuromyogramme
(ci-après : ENMG) et à un électromyogramme (ci-après : EMG)
réalisés le 29 janvier 2014. Le Dr I.________ a constaté que les
neurographies sentitivo-motrices étaient tout à fait normales,
notamment concernant le nerf musculo-cutané droit. L’EMG des
muscles tributaires de la racine C4 à C7 était également normal. Il
n’a dès lors pas relevé d’atteinte neurologique périphérique du
membre supérieur droit.
- un rapport du 21 janvier 2014 de la Dre PP.________, médecin
adjointe auprès du [...], faisant suite à des radiographies de l’épaule
droite réalisées le 21 janvier 2014. Aux termes de ce compte-rendu,
elle a relevé que, par rapport au comparatif précédent, du 23 juillet

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2013, il semblait exister une discrète diminution des calcifications
linéaires en projection de l’insertion distale du tendon du sus-
épineux. Elle a également retrouvé une discrète sclérose du
trochiter.
- un rapport du 5 février 2014 des Drs P.________ et LL.________,
spécialistes en médecine nucléaire – respectivement médecin-chef
et chef de clinique auprès du [...] –, indiquant qu’il n’existait pas
d’argument scintigraphique parlant pour une neuro-algodystrophie
de l’épaule droite. Ces spécialistes ont constaté une hypercaptation
modérée avec hyperhémie se projetant en regard de l’insertion du
supra-épineux à droite, compatible avec une insertionite.
Par rapport du 8 mai 2014, le Dr D.________ a confirmé le
diagnostic de capsulite rétractile à l’épaule droite et précisé que son
pronostic était réservé au vu de la faible amélioration de la fonction de
l’épaule.
Par rapport du 14 juillet 2014, le Dr Q.________ a rendu compte
de son examen de l’assuré du 11 juillet 2014. Il a constaté que l’état
général de ce dernier était inchangé depuis le dernier examen du 6
décembre 2013. Le membre supérieur droit était toujours collé au corps et
exclu du schéma corporel. L’examen clinique montrait cependant une
amélioration de la mobilité. Le médecin a posé le diagnostic de
tendinopathie superficielle terminale du sus-épineux à droite dans un
contexte de calcifications péri-tendineuses pré-existantes. Il a relevé que
persistaient des signes de tendinopathie des tendons court et long chef du
biceps et une douleur au niveau de l’apophyse coracoïde. Il a conclu que
les troubles constatés étaient en relation de causalité pour le moins
probable avec l’accident du 23 juillet 2013 et qu’il s’agissait d’une
évolution compliquée par la survenue d’une capsulite rétractile.
Par rapport du 16 juillet 2014 faisant suite à une échographie
et à des radiographies de l’épaule droite avec infiltration échoguidée du
même jour, le Dr Z.________, spécialiste en radiologie, a posé le diagnostic

- 8 -
de tendinopathie calcifiante sans agglomérat calcique triturable du supra-
épineux droit.
Par rapport du 15 octobre 2014, le Dr D.________ a à nouveau
confirmé le diagnostic de capsulite rétractile post-traumatique de l’épaule
droite.
Par rapport du 16 janvier 2015, le Dr X.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé
le diagnostic de capsulite rétractile sur tendinopathie du sus-épineux de
l’épaule droite. Il a constaté que l’IRM du 21 octobre 2013 montrait une
déchirure partielle du sus-épineux et que l’arthro-IRM du 30 janvier 2015
confirmait le conflit sous-acromial avec tendinopathie du sus-épineux,
mais sans perforation, capsule épaissie.
Le 21 mai 2015, le Dr D.________ a confirmé le diagnostic de
capsulite rétractile post-traumatique de l’épaule droite et relevé la
« persistance d’un conflit sous-acromial avec tendinopathie insertionnelle
du sus-épineux ». En annexe, il a produit un rapport du 30 janvier 2015 du
Dr N.________.
Par ce rapport, le Dr N.________ a rendu compte d’une arthro-
IRM de l’épaule droite réalisée le même jour. Il a posé le diagnostic de
« conflit sous-acromial avec un auvent sous-acromial dépassant 4 à 5 mm
et une tendinopathie insertionnelle du sus-épineux probablement sur
conflit chronique en abduction (5 x 1, 8 mm d’axe coronal), [de] complexe
de Bufort (variante de la norme) [et d’] aspect un peu épaissi de la
capsulaire articulaire en situation sous-articulaire (antécédent de capsulite
au décours ?) ». Dans le cadre de la description des os, des cartilages et
du bourrelet, ce spécialiste a observé : « complexe de Bufort. Pas
d’anomalie du bourrelet. La capsule articulaire est un peu épaissie
notamment sur les recessus sous-articulaires. Le volume articulaire est
moyen ».

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Il ressort de deux notices téléphoniques des 28 mai et 15 juin
2015 que l’assuré a consulté le 20 avril et le 11 juin 2015 le Dr X.________
qui a effectué des infiltrations de cortisone. A la suite de ces interventions,
le spécialiste a reconnu une capacité de travail de 75 % à l’assuré dès le
27 juillet 2015, soit après que la seconde infiltration a eu le temps d’agir.
L’assuré a été en incapacité de travail, à hauteur de 25 %,
entre le 27 juillet et le 24 août 2015.
Par rapport du 16 juin 2015, le Dr X.________ a indiqué que, lors
du contrôle du 11 juin 2015, il avait constaté une lente régression des
douleurs avec une mobilité stagnant à environ 100-110° et des signes de
conflit en retrait. Il a confirmé le diagnostic de capsulite rétractile sur
tendinite du sus-épineux de l’épaule droite. Il a enfin précisé qu’aucun
traitement n’était envisagé. Il a également produit le rapport du 30 janvier
2015 du Dr N.________ susmentionné.
Le 6 juillet 2015, le Dr Q.________ a indiqué qu’il convenait de
suivre l’évolution de l’assuré, relevant qu’une capsulite rétractile était
d’évolution lente. Il a proposé une réévaluation à la fin du mois de
septembre 2015.
Par rapport du 7 septembre 2015, le Dr X.________ a fait suite à
un contrôle du 21 août 2015. Il a indiqué que l’assuré avait retrouvé une
mobilité passive presque complète avec des arcs douloureux en
régression, tout comme les signes de conflit. Le repos et le sommeil
étaient de meilleure qualité. Le pronostic était dès lors favorable. Le
médecin a préconisé une reprise du travail à 100 % dès le 24 août 2015. Il
a enfin confirmé le diagnostic de capsulite rétractile sur tendinite du sus-
épineux de l’épaule droite.
Par rapport du 8 décembre 2015, après avoir confirmé son
diagnostic, le Dr X.________ a indiqué que l’évolution était lentement
favorable, l’assuré ayant récupéré une abduction et une antépulsion
actives de 160° mais manquant encore de résistance. L’assuré se plaignait

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surtout de paresthésies cubitales de sorte que, par courrier du 24
novembre 2015, le médecin avait demandé un examen neurologique
complémentaire. Il a à nouveau évoqué une reprise du travail à 100 % dès
le 24 août 2015.
Par courrier du 20 janvier 2016, la Dre CC.________, spécialiste
en neurologie, a posé les diagnostics de discrète neuropathie cubitale
droite au coude, sensitive et irritative et de tendinite du sus-épineux et
capsulite rétractile de l’épaule droite suite à une chute dans l’escalier le
23 juillet 2013. Elle a relevé que l’examen neurologique relevait
essentiellement un signe de Tinel à la palpation et à la pression du nerf
cubital droit au coude et de discrets troubles sensitifs dans le territoire
cubital droit mais sans parésie ni amyotrophie. L’ENMG confirmait une
discrète neuropathie cubitale droite au coude minime sans perte axonale
sensitive ni motrice ni bloc de conduction. Elle a ainsi conclu que cette
neuropathie était certainement consécutive à la limitation douloureuse de
l’épaule droite qui entraînait une sollicitation plus importante du coude
dans les activités quotidiennes. Elle a encore précisé qu’il n’y avait
vraisemblablement pas d’indication à une intervention de neurolyse au
coude.
Le 22 février 2016, le Dr X.________ s’est adressé au Prof.
T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, chef [...]). Aux termes de cet envoi, le Dr X.________
a indiqué que l’assuré travaillait à plein temps depuis le 24 août 2015
mais que persistaient néanmoins des douleurs significatives, perturbant
fortement le sommeil, et que la mobilité restait encore incomplète. En
effet, lors du dernier contrôle du 16 février 2016, le Dr X.________ avait
constaté une abduction et une antépulsion actives d’environ 120-130°,
150° en passif. Le Dr X.________ a ainsi demandé au Prof. T.________
d’examiner le cas.
L’assuré a été en incapacité de travail à hauteur de 50 % entre
le 23 février 2016 et le 30 septembre 2016.

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Lors d’un entretien du 16 mars 2016 avec la CNA, l’assuré a
confirmé que, depuis que les infiltrations étaient terminées, il souffrait de
douleurs récurrentes au niveau de son bras droit.
Par rapport non daté reçu le 18 avril 2016 par la CNA, le Dr
D.________ a confirmé les diagnostics de tendinite du sus-épineux et
capsulite rétractile de l’épaule droite, et de persistance d’une épaule
douloureuse avec mobilité de l’épaule très réduite. Il a précisé que l’effet
des infiltrations et de la physiothérapie était quasiment nul de sorte que
l’assuré devait prendre des antalgiques.
Par rapport du 23 mai 2016, le Prof. T.________ a posé les
diagnostics de syndrome douloureux chronique post-traumatique de
l’épaule droite et de status après capsulite rétractile post-traumatique de
l’épaule droite. Il a constaté que l’assuré gardait un important syndrome
douloureux de l’épaule droite près de trois ans après un traumatisme
initialement compliqué d’une capsulite rétractile. Au moment de son
examen, il n’a pas retrouvé de signe de capsulite rétractile puisque les
rotations étaient strictement symétriques passivement, la cinématique
homo-thoracique était conservée et la limitation était principalement liée à
une résistance active douloureuse. Dans le cadre de son examen, le Prof.
T.________ a étudié l’arthro-IRM du 30 janvier 2015 et relevé qu’il n’y avait
pas de troubles dégénératifs significatifs au niveau gléno-huméral. Il a
noté un discret remaniement dégénératif au niveau acromio-claviculaire.
Le spécialiste a préconisé une réévaluation de l’assuré ainsi qu’une prise
en charge dans un centre de la douleur.
Par rapport du 13 juillet 2016, les Drs R.________ et K.________,
spécialistes en médecine interne et en rhumatologie, ont relevé qu’ils
retrouvaient plus ou moins le même tableau qu’en 2014 mais avec de
meilleures amplitudes articulaires surtout en rotation, les douleurs
mécaniques persistant. L’arthro-IRM de janvier 2015 démontrait une
intégrité de la coiffe des rotateurs, sans épanchement intra-articulaire ni
bursite. Ils concluaient que, dans cette situation, il n’y avait pas

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d’approche chirurgicale à envisager et proposaient de poursuivre la
rééducation.
A l’occasion d’un entretien le 22 août 2016 avec la CNA,
l’assuré a indiqué que le traitement de physiothérapie à sec et en piscine
à raison de deux séances par semaine auprès de la Dre F.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecine physique et
réadaptation, au [...], avait permis une diminution de la douleur et une
augmentation de la mobilité au niveau de son épaule droite. L’assuré a
également mentionné souhaiter discuter avec les Drs D.________ et
F.________ d’une éventuelle augmentation de sa capacité de travail, à
l’époque fixée à 50 %.
Par rapport du 14 septembre 2016, la Dre F.________ a posé le
diagnostic de cervico-scapulalgie et de capsulite rétractile.
Aux termes d’un envoi du 16 septembre 2016 au Dr
D.________, la Dre F.________ a posé les diagnostics de cervico-scapulalgie
droite persistante (schéma capsulaire, conflit sous-acromial, tendinopathie
de la coiffe, dysbalance musculaire de la ceinture scapulaire) et
d’enclavement du nerf cubital au coude par surcharge à droite. Elle a
relevé que, dans l’ensemble, il persistait une forte limitation fonctionnelle
au niveau de l’épaule droite. Par contre, sur le plan subjectif, l’assuré
signalait une nette amélioration et décrivait beaucoup moins de douleurs
cervicales. La spécialiste a précisé qu’à l’examen clinique, au niveau
cervical, il y avait de bonnes amplitudes et que les mouvements étaient
effectués plus aisément dans des amplitudes restreintes. Elle a indiqué
que, d’un commun accord avec l’assuré, il avait été décidé d’arrêter la
prise en charge au [...], l’assuré étant en mesure de pratiquer les
exercices appris et s’étant engagé à essayer d’intégrer davantage son
membre supérieur droit dans les activités de la vie quotidienne. La Dre
F.________ a enfin relevé qu’elle estimait qu’une augmentation de la
capacité de travail n’était pas possible à ce moment. En effet, tous
mouvements de l’épaule au-dessus de l’horizontale étaient impossibles et

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tous mouvements de force, même en-dessous de l’horizontale,
déclenchaient de vives douleurs.
Malgré les réserves exprimées par la Dre F.________,
l’incapacité de travail de l’assuré a été fixée à 30 % du 1er au 30 octobre
2016.
Le 15 novembre 2016, le Dr Q.________ a indiqué qu’un
examen final de l’assuré pouvait être agendé au début de l’année 2017. Il
a estimé qu’aucun traitement médical n’était encore susceptible
d’apporter une sensible amélioration de son état de santé.
L’assuré a été en incapacité de travail, à concurrence de 50 %,
du 1er novembre 2016 au 30 avril 2017. En effet, après une période
d’amélioration, il a présenté d’importantes douleurs au niveau de son
épaule droite.
Par courrier du 9 janvier 2017, le Dr S.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie, a posé le diagnostic de cervico-
brachialgies à droite. Il a relevé que la mobilisation de l’épaule droite était
complète et symétrique, la coiffe compétente, mais le Jobe test
douloureux. La palpation de la colonne cervicale était douloureuse à C4 et
D1 avec une limitation de rotation et une légère irritation lors des
mouvements forcés avec le bras. Il a indiqué qu’à son avis une partie des
douleurs ressenties par l’assuré provenait de pathologies de la colonne
vertébrale.
Par rapport du 24 janvier 2017 adressé au Dr S.________, la Dre
V.________, spécialiste en radiologie, a rendu compte de radiographies de
face et de profil et d’une IRM de la colonne cervicale réalisées le 17 janvier
2017. Elle a constaté que les radiographies montraient des troubles de la
statique avec rectitude du rachis cervical et discarthrose C5-C6, C6-C7
ainsi qu’une discopathie C4-C5 et que l’IRM faisait apparaître une
discopathie protusive étagée en C4-C5, C5-C6, C6-C7 et C7-D1 avec

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sténose foraminale droite modérée C7-D1, gauche modérée C6-C7, C5-C6
ainsi que C4-C5.
Par rapport du 8 février 2017, le Dr S.________ a confirmé le
diagnostic de cervico-brachialgies à droite avec capsulite post-
traumatique et sténose foraminale cervicale. Il a indiqué avoir demandé
un avis au Dr M.________, spécialiste en neurochirurgie.
Aux termes d’un courrier du 23 février 2017, le Dr M.________ a
expliqué que l’IRM cervicale ne fournissait aucune explication aux
douleurs localisées à l’épaule, celles-ci ne lui paraissant pas d’origine
neurogène. Eventuellement, les légers picotements dans le petit doigt
droit pouvaient être en relation avec la sténose modérée C7-D1 droite,
mais en l’absence de syndrome radiculaire invalidant, il n’y avait aucune
indication neurochirurgicale. Le neurochirurgien a donc conclu qu’il fallait
suivre la piste d’un problème mécanique localisé.
Par rapport du 24 février 2017, le Dr M.________ a posé les
diagnostics de spondylarthrose cervicale et de tendinite du sus-épineux et
capsulite rétractile à l’épaule droite. Il a précisé que le traitement actuel
était conservateur et qu’il n’existait aucune étiologie ou indication
neurochirurgicale (cervicale).
Par rapport du 26 avril 2017 faisant suite à un examen médical
final du même jour, le Dr Q.________ a relevé que l’assuré avait déclaré
que, depuis qu’il avait repris les séances de physiothérapie chez M.
L.________, les douleurs avaient empiré. La reprise d’une activité plus
intense par la physiothérapie avait réveillé la symptomatologie. L’assuré
indiquait ressentir une amélioration et souhaiter augmenter sa capacité de
travail à 80 %. Le Dr Q.________ a constaté que l’état général de l’assuré
était globalement inchangé depuis le dernier examen du 11 juillet 2014.
L’examen par arthro-IRM du 30 janvier 2015 mettait en évidence un
espace sous-acromial aminci avec un conflit et une tendinopathie
d’insertion du sus-épineux. L’appréciation du médecin était la suivante :

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« Nous nous trouvons à trois ans et neuf mois d’une chute sur le
MSD et sur le moignon de l’épaule D après avoir raté une marche
dans les escaliers. Les différents examens pratiqués ont démontré la
présence d’une tendinopathie superficielle terminale du tendon sus-
épineux dans un contexte de tendinopathie calcifiante préexistante.
Présence également d’un impingment sous-acromial D en présence
d’un acromion agressif de type I.
L’évolution post-traumatique s’est faite vers le développement
d’une capsulite rétractile et vers un enraidissement douloureux de
l’épaule D.
Les différents spécialistes consultés n’ont retenu aucune indication à
un geste chirurgical.
En l’état actuel, la poursuite d’une physiothérapie de mobilisation de
l’épaule D semble avoir un effet plus négatif que positif sur la
symptomatologie.
De la poursuite d’un traitement médical on ne peut donc attendre
aucune amélioration de l’état de santé de M. J.________. Le cas peut
donc être considéré comme stabilisé sur le plan médical est (sic)
peut être liquidé sur le plan assécurologique.
Les séquelles lésionnelles ouvrent le droit à une indemnité pour
atteinte à l’intégrité (IpAI) qui fait l’objet d’une appréciation séparée.
Concernant l’exigibilité dans la profession de directeur et employé
de la Société [...] effectuant des analyses d’air et proposant des
solutions techniques de décontamination, M. J.________ est en
mesure de reprendre une activité à 80%. Le 20% d’IT est justifié par
le fait que M. J.________ ne peut pas travailler avec le MSD au-dessus
du plan des épaules, il ne peut pas porter des charges supérieures à
10 kg avec le MSD, il ne peut pas soulever des charges supérieures
à 5 kg avec le MSD, il ne peut pas effectuer des travaux en porte-à-
faux avec le MSD ou effectuer des efforts en rotation avec le MSD.
[…]
En réponse aux questions posées dans la soumission
1. La relation de causalité des troubles mentionnés dans le rapport
du Dr M.________ du 23.02.2017 et l’accident du 23.07.2013 peut
être considérée comme possible.
Au vu de l’évolution du status clinique une capacité de travail de
80 % dans la profession de directeur et employé de la Société
[...] peut être retenue dès le 01.05.2017.
[…] ».
Aux termes de son appréciation médicale du 26 avril 2017, le
Dr Q.________ a évalué l’atteinte à l’intégrité de l’assuré à 15 %.

- 16 -
Par courrier du 27 avril 2017, la CNA a informé l’assuré qu’elle
considérait qu’une capacité de travail de 80 % pouvait lui être reconnue à
compter du 1er mai 2017 dans son activité professionnelle habituelle. La
CNA mettait fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité
journalière avec effet au 31 mai 2017, considérant que la situation
médicale était stabilisée en ce qui concernait les seules suites de
l’accident. Elle a encore déclaré qu’elle ne verserait aucune prestation
d’assurance pour les troubles de la colonne cervicale pour lesquels
l’assuré avait consulté le Dr M.________, dans la mesure où il n’existait
aucun lien de causalité certain ou vraisemblable entre l’événement du 23
juillet 2013 et ces troubles.
Par courrier du 29 mai 2017, l’assuré, sous la plume de son
conseil, a fait suite à l’envoi du 27 avril 2017 de la CNA. Il a fait valoir que,
contrairement à ce qui avait été retenu, son état n’était pas stabilisé et sa
capacité de travail s’élevait à 50 %. Il a demandé à ce qu’une décision
sujette à opposition soit rendue sur les deux questions.
Par décision du 1er juin 2017, la CNA a considéré qu’une
capacité de travail de 80 % pouvait être reconnue à l’assuré à compter du
1er mai 2017 dans son activité professionnelle habituelle. En outre, elle a
confirmé la fin du paiement des soins médicaux et de l’indemnité
journalière avec effet au 31 mai 2017. Elle a enfin indiqué qu’elle
examinerait la question de savoir si le recourant avait droit à d’autres
prestations dès le 1er juin 2017.
Le 30 juin 2017, sous la plume de son conseil, l’assuré s’est
opposé à cette décision. Il a contesté que son état soit stabilisé. L’assuré a
relevé que le rapport du Dr Q.________ présentait des incohérences dès
lors que, tout en relevant ses plaintes selon lesquelles la physiothérapie
avait eu des effets négatifs, il indiquait que l’assuré ressentait une
amélioration. En réalité, l’assuré ressentait une aggravation. Il souhaitait
dès lors consulter un spécialiste de l’épaule, en la personne du Dr
G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, afin d’examiner les traitements à même d’améliorer

- 17 -
la situation. L’assuré a également reproché à la CNA d’avoir retenu une
incapacité de travail de 20 % alors même que son activité habituelle –
consistant à exécuter des tâches en hauteur et à procéder à des efforts en
rotation – était particulièrement concernée par les limitations
fonctionnelles constatées par le Dr Q.________. L’assuré a fait valoir que sa
capacité de travail s’élevait en réalité à 50 %. Il a enfin demandé la prise
en charge des frais inhérents à l’IRM mise en œuvre en janvier 2017 en
invoquant que cet examen avait été effectué dans le cadre de l’instruction
des suites de l’accident du 23 juillet 2013. Il a ainsi conclu à l’octroi
d’indemnités journalières de 50 % dès le 30 avril 2017 et à la prise en
charge des frais en lien avec l’IRM cervicale du 17 janvier 2017.
L’assuré a transmis à la CNA des certificats médicaux attestant
de son incapacité de travail à 50 % dès le 1er juin 2017.
Par décision sur opposition du 26 juillet 2017, la CNA a
partiellement admis l’opposition en ce sens qu’elle a mis à sa charge les
frais de l’examen radiographique et de l’IRM de la colonne cervicale du 17
janvier 2017, la décision du 1er juin 2017 étant maintenue pour le surplus.
La CNA a considéré que les différents examens radiologiques réalisés
après l’accident n’avaient pas mis en évidence de lésion osseuse mais
avaient permis de découvrir la présence d’une tendinite calcifiante du sus-
épineux préexistante et d’une tendinopathie distale du sus-épineux en
présence d’un acromion agressif de stade I. L’évolution post-traumatique
s’était faite vers le développement d’une capsulite rétractile et vers un
enraidissement douloureux de l’épaule droite. Entre les mois de mai 2016
et de février 2017, les divers examens médicaux spécialisés avaient
établis que l’assuré avait recouvré une bonne mobilité de l’épaule droite,
voire que celle-ci était même parfaitement mobile. Ainsi, la physiothérapie
douce pratiquée à [...] avait conduit une diminution globale de l’intensité
douloureuse avec une augmentation progressive de la mobilité de
l’épaule. Les derniers rapports des Drs T.________ et S.________ relevaient
que l’épaule droite était parfaitement mobile et que les signes d’une
capsulite rétractile n’étaient plus retrouvés. La CNA a ainsi relevé que si
les séances de physiothérapie auprès de M. L.________ semblaient à

- 18 -
l’origine de la réapparition de douleurs, ce constat ne permettait pas de
remettre en question le fait que l’état de santé devait être considéré
comme stabilisé. Elle a ainsi retenu que c’était à bon droit que la situation
médicale de l’assuré avait été considérée comme stabilisée dès le 1er juin
2017 au plus tard.
Par courrier du 16 août 2017, le Dr G.________ a relevé ce qui
suit :
« Au status, je ne note pas d’amyotrophie ou d’hypoesthésie
proximale du membre supérieur droit. Son épaule droite est plus
basse que la gauche. Douleurs à la palpation para-acromiale latérale
& gléno-humérale antérieure, aussi vers omoplate. Flexion active
limitée vers 60°, et en assisté on arrive à 90°, mais douleurs ++.
L’abduction est encore plus limitée. La rotation interne est très
limitée ! La rotation externe du coude au corps est augmentée, ce
qui signe l’absence de capsulite rétractile et une probable lésion du
sous-scapulaire. Faiblesse au Belly-press résisté. Bonne force
symétrique en rotation externe coude au corps. Diminution de la
force en rotation externe en flexion exécutée à 60°. Lors du
Yergason, il a des douleurs à l’épaule.
Radiologiquement, je lui ai conseillé de faire une arthro-IRM de son
épaule droite, dont je vous adresse une copie du rapport en annexe.
Celle-ci a mis en évidence l’apparition d’une déchirure de la face
profonde, distale et antérieure du tendon supra-épineux prenant
20% de l’épaisseur du tendon. Petite augmentation de la bursite
sous-acromio-deltoïdienne. Petite augmentation de taille de la
déchirure du labrum antéro-supérieur de type SLAP 2A qui paraît
actuellement irrégulière. Apparition d’une tendinopathie modérée du
long chef du biceps sans fissuration. Intégrité du tendon sous
scapulaire.
Discussion : Des explications lui ont été données sur la base de
l’arthro-IRM de modèles et de schémas. Il n’y a pas d’argument IRM
pour une capsulite ! Pour moi, l’indication opératoire dépend de la
gêne du patient. Comme le patient est gêné, il faut tenter une
intervention.
Attitude : Je lui ai donc conseillé de faire une arthroscopie de son
épaule droite avec ténodèse du long chef du biceps. Nous avons
parlé de l’opération, de ses suites, résultats et complications
possibles. En cas de lésion supplémentaire (comme une déchirure
du sous-scapulaire non vue à l’IRM, on la réparerait en même
temps). Je remercie le médecin-conseil de la Suva, qui me lit en
copie, de bien vouloir me confirmer la prise en charge de
l’intervention, afin que l’on puisse la fixer»
Le Dr G.________ a joint à son envoi un rapport du 7 août 2017
de la Dre C.________, spécialiste en radiologie, rendant compte d’une

- 19 -
arthro-IRM de l’épaule droite réalisée le même jour. Au terme de cet
examen, la spécialiste a constaté l’apparition d’une petite déchirure
partielle de la face profonde, distale et antérieure du tendon supra-
épineux prenant 20 % de l’épaisseur du tendon, apparue depuis l’IRM
comparative du 30 janvier 2015, ainsi qu’une petite bursite sous-acromio-
deltoïdienne, légèrement plus prononcée que sur l’IRM comparative. Elle a
remarqué l’intégrité du tendon sous-scapulaire, sans déchirure. Le tendon
du chef long du biceps était en place dans sa gouttière avec une
tendinopathie modérée mais non fissuraire en intra-articulaire et à l’entrée
dans sa gouttière. Cette tendinopathie du long chef du biceps était
également apparue après l’IRM du 30 janvier 2015. La neurologue a
également remarqué une déchirure du labrum antéro-supérieur de type
SLAP 2A d’aspect plus étendu et plus irrégulier que l’IRM comparative et
l’absence de chondropathie gléno-humérale. Elle a enfin relevé la stabilité
de l’arthropathie acromio-claviculaire débutante sans réelle poussée
congestive, la bonne trophicité musculaire de la coiffe sans
dégénérescence graisseuse et l’absence d’argument IRM pour une
capsulite rétractile.
Le 23 août 2017, le Dr Q.________ a indiqué qu’il existait une
probable relation de causalité entre les troubles constatés par le Dr
G.________ et l’événement du 23 juillet 2013. Il a relevé que tous les
spécialistes consultés s’étaient exprimés contre une intervention
chirurgicale, même le Prof. T.________, chef de service auprès du [...] et
éminent spécialiste de l’épaule. Le Dr Q.________ a relevé qu’une
arthroscopie risquait de réveiller la capsulite rétractile et que l’intervention
paraissait dès lors dangereuse et contre-indiquée.
Par courrier du 24 août 2017 au Dr G.________, la CNA a indiqué
que l’intervention proposée était contre-indiquée et que par conséquent,
elle ne serait pas prise en charge.
B. Par acte du 13 septembre 2017, J.________, sous la plume de
son conseil, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal à l’encontre de la décision de la CNA du 26 juillet 2017,

- 20 -
concluant à son annulation et à la condamnation de la CNA à lui verser de
plus amples prestations d’assurance, à dire de justice. Le recourant a
relevé qu’aux termes de son récent rapport, le Dr G.________ avait posé un
nouveau diagnostic de déchirure de la face profonde, distale et antérieure
du tendon supra-épineux, de déchirure du labrum antéro-supérieur de
type SLAP 2A et de probable déchirure sous-scapulaire. La situation du
recourant n’était dès lors pas stabilisée puisque ces lésions traumatiques
révélées nécessitaient une intervention qui permettrait, d’après le
spécialiste, d’améliorer son état de santé. Le recourant a également
relevé que sa capacité de travail ne pouvait pas être fixée à 80 %. En
effet, aux termes de son rapport final, le Dr Q.________ avait retenu une
aggravation de l’état algique. Il avait également indiqué que l’état général
était globalement inchangé depuis l’examen du 11 juillet 2014, date à
laquelle la capacité de travail de l’assuré avait été arrêtée à 50 %. Il avait
enfin fixé l’exigibilité à 80 % en se fondant sur les limitations
fonctionnelles et les vœux exprimés par l’assuré mais sans tenir compte
de son état algique.
Par réponse du 10 janvier 2018, l’intimée a conclu au rejet du
recours. Elle s’est référée à un rapport de la Dre H.________, spécialiste en
chirurgie générale et en traumatologie, dont elle a fait siennes les
conclusions. Ce rapport, du 14 décembre 2017, contient notamment les
développements suivants :
« Les différents examens pratiqués, notamment une IRM de l’épaule
droite en date du 22 octobre 2013 mettent en évidence une
tendinite calcifiante du supra-épineux, une tendinopathie distale du
supra-épineux en présence d’un acromion de stade I et un probable
complexe de Buford du labrum glénoïdien.
L’évolution ne sera guère favorable avec le développement d’une
capsulite rétractile de l’épaule droite.
[…]
Le Professeur T.________ fait état d’une disparition de la
symptomatologie de capsulite rétractile.
[…]
Le 7 août 2017, Monsieur J.________ subit à nouveau une arthro-IRM
de l’épaule droite qui révèle une déchirure partielle de la face
profonde du tendon supra-épineux nouvellement apparue, de même

- 21 -
qu’une tendinopathie du long chef du biceps et une déchirure du
labrum antéro-supérieur de type SLAP 2A.
[…]
Que ce soit sur l’IRM de l’épaule droite réalisées (sic) le 22 octobre
2013 ou sur celle réalisée le 30 janvier 2015, il est décrit une
tendinite calcifiante et une tendinopathie du tendon du muscle
supra-épineux.
[…]
Monsieur J.________ présente donc une tendinopathie du tendon des
muscles du supra-épineux à droite qui n’est autre qu’une
dégénérescence, donc un état préexistant.
Attardons nous maintenant sur l’arthro-IRM de l’épaule droite
réalisée le 7 août 2017.
La radiologue précise qu’elle compare cet examen à celui du 30
janvier 2015 et décrit « une petite déchirure partielle de face
profonde, distale et antérieure du tendon supra-épineux […]
apparue par rapport à l’IRM comparative. Absence de déchirure de
la face superficielle et distale du tendon supra-épineux ». Elle parle
également de « tendon du long chef du biceps en place dans sa
gouttière avec une tendinopathie modérée mais non fissuraire en
intra-articulaire. Apparition de cette tendinopathie du long chef du
biceps par rapport à l’IRM comparative ».
Ces deux atteintes tendineuses de l’épaule droite précitées sont
donc d’apparition postérieure à l’artho-IRM de l’épaule droite
effectuée le 30 janvier 2015, qui elle a été réalisée plus de 18 mois
après l’accident du 23 juillet 2013.
Ces atteintes tendineuses de l’épaule droite ne peuvent pas, au
degré de vraisemblance prépondérante, être en relation de causalité
avec ce dit accident.
Toujours sur cette arthro-IRM de l’épaule droite réalisée le 7 août
2017, cette même radiologue visualise une atteinte du labrum
glénoïdien de type SLAP 2A.
Les IRM de l’épaule droite effectuées les 22 octobre 2013 et 30
janvier 2015, elles, ont révélé un complexe de Bufort du labrum.
[…]
Nous rejoignons le Docteur N.________ quand il décrit un complexe
de Buford et non une atteinte SLAP. Monsieur J.________ présente de
façon claire un ligament gléno-humérale épaissi et une perte de
substance du labrum sans pouvoir identifier le fragment déchiré […]
Le complexe de Buford étant d’origine congénitale, il n’a pas pu être
provoqué par l’accident du 23 juillet 2013.
Par conséquent, aucune des atteintes décrites sur l’arthro-IRM de
l’épaule réalisée le 7 août 2017 ne peuvent avoir été entrainées par
l’accident du 23 juillet 2013, accident qui n’a entrainé aucune lésion
structurelle, mais une décompensation transitoire d’un état

- 22 -
préexistant qui s’est compliqué d’une capsulite rétractile de l’épaule
droite.
[…]
En se référant à l’histoire naturelle des capsulites rétractiles,
[l’]évolution en dents de scie des amplitudes articulaires de l’épaule
droite chez Monsieur J.________ est difficilement compatible avec la
capsulite rétractile qu’il a développée. En effet il n’est pas
documenté dans la littérature une évolution faite de hauts et de bas,
mais il est reconnu une évolution progressive vers une récupération
totale ou partielle (stagnation), mais en aucun cas une péjoration.
Par conséquent, la symptomatologie douloureuse que présente
Monsieur J.________ lors de l’examen médical du 26 avril 2017
comme celle qu’il présente par la suite, est clairement, a postériori,
en relation avec les troubles dégénératifs de cette épaule droite.
Nous relèverons encore qu’à aucun moment les différents
intervenants n’ont constaté une amyotrophie de l’épaule droite chez
Monsieur J.________, ce qui signe une utilisation symétrique des deux
épaules.
[…]
Conclusion
Il n’existe pas de relation de causalité au degré de vraisemblance
prépondérante entre les atteintes objectivées sur l’arthro-IRM de
l’épaule droite réalisée le 7 août 2017 et l’accident du 23 juillet
2013.
Les atteintes du tendon du muscle supra-épineux et du long chef du
biceps à droite sont d’apparition postérieure à l’arthro-IRM du 30
janvier 2015, qui elle a déjà été réalisée à plus de 18 mois après
l’accident du 23 juillet 2013.
L’atteinte SLAP de type 2A visualisée à droite, n’est autre qu’un
complexe de Buford, qui lui est d’origine congénitale.
Le seul et unique état séquellaire de l’accident du 23 juillet 2013 est
une capsulite rétractile de l’épaule droite dont les symptômes
avaient déjà disparus (sic) en mai 2016.
L’intervention chirurgicale visant le traitement d’atteintes
dégénératives de l’épaule droite apparues à distance de
l’événement du 23 juillet 2017, en l’occurrence après le 30 janvier
2015 à plus de 18 mois de ce dit événement, n’est pas à la charge
de la Suva ».
Par réplique du 7 mars 2018, le recourant a persisté dans ses
précédents moyens. Il a pris une conclusion nouvelle savoir que la CNA est
condamnée à prendre en charge les frais de l’expertise privée du Dr
G.________, par 1'000 francs. A l’appui de son écriture, le recourant s’est

- 23 -
en effet fondé sur un rapport du 5 mars 2018 du Dr G.________. Aux termes
de ce rapport, le spécialiste a indiqué :
« […] la Drsse H.________ ne transcrit pas correctement les
conclusions du radiologue par rapport à l’IRM de l’épaule droite de
Monsieur J.________ du 22 octobre 2013. […]
[…] Il n’est fait aucune mention de tendinite calcifiante ni de
tendinopathie distale du supra-épineux. Bien au contraire, le Dr
N.________ note en parlant du tendon sus-épineux, ou supra-
épineux : ″fissuration/déchirure superficielle s’étendant sur une
longueur de 10 mm, une épaisseur de 2mm et une largeur
d’environ 11mm. L’aspect est évocateur d’une séquelle
d’impaction sous-acromiale″. Une impaction implique qu’il y a eu
un choc des structures sous-jacentes contre l’acromion. Cette
impaction a provoqué une déchirure du tendon supra-épineux.
D’ailleurs, le radiologue note dans la conclusion de son rapport :
″… impaction post-traumatique du tendon lors de la chute″.
Quand il parle du labrum, le Dr N.________ note ceci : ″on note un
contour légèrement irrégulier de la bordure antéro-supérieure du
labrum, complex de Buford ? Fissuration du labrum″. Afin que le
profane puisse comprendre, il faut savoir qu’une IRM faite sans
injection de contraste intra-articulaire ne permet pas de savoir si
les images correspondent à un complexe de Buford ou à une
déchirure du labrum. Il aurait fallu faire une arthro-IRM avec
injection intra-articulaire de produit de contraste. Mais, le
radiologue a néanmoins un doute par rapport à une déchirure du
labrum.
[…]
Toujours à la page 2, Drsse H.________ décrit les radiographies du
patient, du 23 juillet 2013 : ″Semi-calcique sur le tendon du sus-
épineux à hauteur de l’enthèse. Auvent sous-acromial de type I mais
celui-ci ne dépasse pas 5 à 6mm. Interligne gléno-huméral normal.
Sur le cliché de face, acromion un peu récurrent pouvant expliquer
un conflit en abduction sur le sus-épineux″.
[…] Les calcifications dans le tendon supra-épineux sont
certainement en train de se résorber et n’ont rien à voir avec
l’accident. Par contre, l’interprétation faite par rapport au conflit
est erronée.
Je rappellerai tout d’abord que les radiologues utilisent de façon
abusive le terme de conflit sous-acromial. […] Ainsi, dans la
plupart des cas, le conflit sous-acromial est un processus
dynamique secondaire à une insuffisance intrinsèque
(traumatique ou dégénérative) du tendon qui, avec le temps,
causera un remaniement osseux provoquant les signes
radiologiques classiques que l’on voit lors de ″l’impingement
syndrome″. Selon ces articles, les facteurs extrinsèques n’ont que
peu d’importance, d’autant plus que la plupart des déchirures
partielles de la coiffe surviennent au niveau de la surface

- 24 -
articulaire du tendon et non au niveau de sa surface sous-
acromiale.
De plus, il est noté que l’auvent sous-acromial est de type I. Selon
une étude relativement ancienne sur la morphologie de
l’acromion, le type I est un acromion plat, le II est incurvé, et le III
est crochu […]. L’acromion de type I ne génère aucun conflit !
[…] il faut relever que c’est en fait la tête humérale qui est
montée, avec interruption de la ligne de Shenton comme vous
pouvez le constater sur les radiographies du 23 juillet 2013 […].
Cette surélévation de la tête humérale est le plus souvent le signe
d’une lésion intra-articulaire (déchirure de la coiffe des rotateurs,
lésion SLAP, etc.).
[…]
A la page 7, Drsse H.________ retranscrit le rapport de l’arthro-IRM du
30 janvier 2015 dont le rapport est également signé par le Dr
N.________. Cette fois-ci, il est noté : ″Complexe de Buford. Pas
d’anomalie du bourrelet″.
En fait, l’interprétation du Dr N.________ de cette arthro-IRM de
l’épaule droite de Monsieur J.________, du 30 janvier 2015, diffère
de l’interprétation de la Drsse C.________, également FMH
radiologie, et spécialiste de la radiologie ostéoarticulaire, de
l’arthro-IRM de la même épaule, du 7 août 2017. La Drsse
C.________ note : ″Déchirure du labrum antéro-supérieur de type
SLAP 2A d’aspect plus étendue et plus irrégulière que sur l’IRM
comparative″. Donc, pour elle la lésion SLAP était déjà présente
en 2015.
Pour essayer de comprendre cette différence d’interprétation on
va se pencher sur les examens effectués. […] Evidement que [le]
dernier examen [du 7 août 2017] est plus précis. Je vous laisse
donc tirer les conclusions qui s’imposent.
[…] le Dr X.________ estime qu’il n’y a pas de facteurs étrangers à
l’accident.
[…]
Cela signifie qu[e le Dr Q.________] admet que la relation de
causalité entre les troubles constatés et l’événement du 23 juillet
2013 est > 50%. Il admet donc la relation de causalité.
[…]
Pourquoi est-ce que tous les spécialistes consultés, y compris le
Professeur T.________, se sont exprimés contre l’intervention
chirurgicale chez Monsieur J.________? Tous ces spécialistes ont
été consultés avant l’arthro-IRM de l’épaule droite effectuée le 7
août dernier. Sur la base de l’évolution vers une capsulite
rétractile et la présence d’un ″complexe de Buford″, moi aussi je
me serai exprimé contre une intervention chirurgicale.

- 25 -
Néanmoins, il y a bien une lésion SLAP 2A plus étendue et
irrégulière, comme le note la Drsse C.________. Pour moi, cette
lésion est consécutive à l’accident, malgré qu’elle ait été
interprétée comme un complexe de Boford. […]
De plus, lors de mon examen clinique, j’ai retrouvé des signes
d’une déchirure partielle du tendon sous-scapulaire
(augmentation de la rotation externe et faiblesse au Belly-press
résisté) […] L’examen clinique, lorsqu’il est effectué de façon
systématique par un examinateur expérimenté, peut prédire de
manière fiable la présence d’une déchirure du tendon sous-
scapulaire, mais l’examen de choix pour le diagnostic reste
l’arthroscopie.
A la fin de la page 13 et à la page 14, Drsse H.________ décrit
l’atteinte tendineuse qui mène progressivement à une
tendinopathie, et conclut que Monsieur J.________ avait un état
préexistant. J’abonde dans son sens en ce qui concerne la
tendinopathie.
[…] Néanmoins, un état préexistant ne protège pas des
conséquences d’un accident !
[…]
La radiologue, Drsse C.________, estime que la petite déchirure
partielle de la face profonde du tendon supra-épineux est apparue
récemment par rapport à l’IRM comparative de 2015. Je ne suis
pas persuadé que l’on puisse retenir cette affirmation, vu le
nombre d’images par séquence largement supérieur et la force de
l’aimant trois fois plus important avec l’appareil IRM utilisé pour la
dernière IRM en 2017. La déchirure était peut-être déjà présente,
consécutivement à l’accident, mais avoir été manquée vu la
″précision″ des IRM précédentes. Je ne peux donc pas retenir
l’affirmation de la Dre H.________ qui dit que les deux atteintes
tendineuses de l’épaule droite sont d’apparition postérieure à
l’arthro-IRM de l’épaule droite effectuée, le 30 janvier 2015.
Je n’ai pas retrouvé d’articles médicaux comparant les IRM de 1-
Tesla versus des IRM de 3-Tesla, mais par contre plusieurs articles
ont pu montrer que la performance diagnostique était nettement
meilleure avec l’IRM à 3-Tesla […]
Plus bas, […], Drsse H.________ note : ″Toujours sur cette arthro-IRM
de l’épaule droite réalisée le 7 août 2017, cette même radiologue
visualise une atteinte du labrum glénoïdien de type SLAP 2A. Les IRM
de l’épaule droite effectuées le 22 octobre 2013 et le 30 janvier 2015,
elles, ont révélé un complexe de Bufford du labrum″.
Ce n’est pas tout à fait exact. Dans son rapport sur l’arthro-IRM,
du 7 août 2017, la Drsse C.________, radiologue expérimentée en
radiologie ostéo-articulaire, note : ″Déchirure du labrum antéro-
supérieur de type SLAP 2A d’aspect plus étendue et plus irrégulier
que sur l’IRM comparative″. Donc, elle voit non seulement la
lésion SLAP 2A sur l’arthro-IRM du 7 août 2017, mais pour elle
cette lésion était déjà présente sur l’arthro-IRM du 30 janvier
2015, et elle a augmenté depuis lors.

- 26 -
[…] je ne peux pas […] rejoindre [la Dre H.________] quand elle
commente, en parlant du complexe de Buford : ″Il peut être
confondu avec une déchirure du labrum-SLAP…″
Les spécialistes en radiologie ostéo-articulaires et les chirurgiens
orthopédistes, spécialistes de l’épaule, ne confondent pas ces
deux entités.
[…]
Une lésion de type SLAP 2 peut survenir chez un patient ayant un
complexe de Buford […]. C’est le cas chez Monsieur J.________.
[…]
Je rejoins donc la Drsse C.________ qui parle bien d’une lésion SLAP
2A, qu’elle voyait déjà sur la précédente IRM, et que le Dr
N.________ avait envisagé sur l’IRM de 2013.
[…]
Finalement, je ne rejoins pas du tout les conclusions de la Drsse
H.________ pour plusieurs raisons déjà mentionnées plus haut :
• ″Les atteintes du tendon du muscle supra-épineux et du long
chef du biceps sont d’apparition postérieure à l’arthro-IRM du
30 janvier 2015, qui elle a déjà été réalisée à plus de 18 mois
après l’accident du 23 juillet 2013″. On ne peut retenir cette
affirmation, car la performance diagnostique d’une IRM ou
même d’une arthro-IRM de 1-Tesla est nettement inférieure à
celle d’une arthro-IRM de 3-Tesla. Ce n’est pas parce que les
atteintes du tendon supra-épineux et du long chef du biceps
n’ont pas été vues qu’elles n’étaient pas présentes. Comme je
l’ai mentionné plus haut, les déchirures partielles des tendons
de la coiffe des rotateurs peuvent être manquées jusque dans
60% des cas.
• ″L’atteinte SLAP de type 2A visualisée à droite, n’est autre
qu’un complexe de Buford, qui lui est d’origine congénitale″.
Sur la première IRM de 2013, le radiologue se posait la question
d’une fissuration du labrum. Le même radiologue n’a pas vu la
lésion SLAP 2A sur l’arthro-IRM de 2015, mais la radiologue qui
a effectué l’arthro-IRM en 2017 l’a notée sur les deux derniers
examens, plus étendue et plus irrégulière sur la dernière
investigation. Comme je l’ai mentionné plus haut, une lésion
SLAP peut être associée à un complexe de Buford, comme chez
Monsieur J.________.
• ″… le seul et unique état séquellaire de l’accident du 23 juillet
2013 est une capsulite rétractile de l’épaule droite″. Ceci est
faux ! Dans la lettre, datée du 17 août 2017, que j’ai adressée
au Dr D.________, avec copie au médecin conseil de la SUVA, j’ai
noté ceci : ″La rotation externe coude au corps est augmentée,
ce qui signe l’absence de capsulite rétractile, et une probable
lésion du sous-scapulaire″. La rotation externe n’est jamais
normale, et encore moins augmentée, lors d’une capsulite
rétractile.

- 27 -
• ″L’intervention chirurgicale visant le traitement d’atteintes
dégénératives …, n’est pas à la charge de la Suva″. On peut
discuter de l’origine traumatique ou dégénérative de la
déchirure partielle du tendon supra-épineux. Comme le patient
a bien une lésion SLAP, et que cette lésion est considérée
comme étant d’origine traumatique par la Drsse H.________,
l’intervention chirurgicale que j’ai proposée est à la charge de
la Suva.
[…] ».
Par duplique du 10 avril 2018, l’intimée a conclu au rejet de
l’ensemble des conclusions du recourant. Elle a confirmé ses précédentes
explications, se fondant sur une appréciation chirurgicale du 27 mars 2018
de la Dre H.________ dont le contenu était notamment le suivant :
« […]
Plus loin (toujours dans la même rubrique Introduction) le Docteur
G.________ allègue « la Drsse H.________ ne transcrit pas
correctement les conclusions du radiologue par rapport à l’IRM de
l’épaule droite de Monsieur J.________, du 22 octobre 2013. En effet,
elle parle de : ″ … tendinite calcifiante du supra-épineux, une
tendinopathie distale du supra-épineux en présence d’un acromion
de type I et un probable complexe de Buford du labrum glénoïdien″.
Cette phrase est sortie de son contexte. […]
S’il est vrai que le Docteur N.________ ne décrit pas une tendinite
calcifiante, le Docteur PP.________, lui, lors d’un autre examen décrit
des « calcifications tendineuses linéaires en projection de l’insertion
distale du tendon du sus-épineux » […] Il est donc permis de parler
de tendinite calcifiante.
[…]
Si le Docteur N.________ n’utilise pas le terme de tendinopathie du
muscle du supra-épineux, il en décrit une, quand il parle de
« fissuration ou déchirure superficielle », en effet comme détaillé
dans l’appréciation médicale établie le 14 décembre 2017, une
fissuration ou déchirure superficielle, ne correspond donc pas à une
déchirure transfixiante, mais à un processus d’usure.
[…]
Le Docteur G.________ évoque encore la performance des IRM 1-
Tesla versus 3-Tesla. Nous n’avons également pas trouvé de
références littéraires, raison pour laquelle, n’étant pas radiologues,
nous nous sommes renseignés auprès de différents radiologues, qui
ne partagent pas l’avis du Docteur G.________, dans le sens où s’il
est vrai que l’IRM 3-Tesla est beaucoup plus pertinent pour l’examen
du cerveau, ce n’est pas le cas pour tout ce qui a attrait (sic) à
l’ostéo-articulaire. De plus en cas de présence de matériel
d’ostéosynthèse les artefacts sont très importants et rendent
l’interprétation des images des plus problématiques (sic).

- 28 -
Aucun des radiologues pressentis (sic) n’ont (sic) reconnu que des
atteintes visualisées sur un IRM 3-Tesla ne pourraient pas être
objectivées sur un IRM 1-Tesla, par contre il est clair que l’utilisation
d’un produit de contraste fait la différence.
[…]
Avec le concours du Docteur BB.________, spécialiste en radiologie et
spécialisé dans la lecture des IRM, nous avons visualisé les IRM
réalisées en 2015 et en 2017.
Nous arrivons à la conclusion que, ce que la Docteure C.________
décrit en 2015 comme un SLAP, n’est autre qu’un récessus sous-
labral.
[…]
Par conséquent, en 2015 Monsieur J.________ ne présentait pas de
SLAP 2A, mais uniquement un complexe de Buford.
[…]
Ce SLAP de type 1 visualisé uniquement sur l’IRM du 7 août 2017 à 4
ans de l’événement du 23 juillet 2013, ne peut être un état
séquellaire de l’accident du 23 juillet 2013.
De plus, l’atteinte du labrum survient lors d’un mécanisme
spécifique, soit par traction lors du mouvement de lancer, ce n’est
pas le cas chez Monsieur J.________, soit par compression du tendon
du long chef du biceps par la tête humérale lors d’une chute sur la
main avec le bras tendu pour amortir la chute, ce qui ne fût
également pas le cas chez Monsieur J.________.
[…]
Nous ne voyons pas en quoi la prise de position du Docteur
G.________ produite le 5 mars 2018 nous permettrait de nous écarter
des conclusions de l’appréciation médicale établie le 14 décembre
2017 par le Centre de compétence de médecine des assurances. ».
Le recourant s’est déterminé le 8 juin 2018. Reprenant des
explications du Dr G.________, il a confirmé ces précédents arguments. Il a
également requis la mise en œuvre d’une expertise.
Par courrier du 14 août 2018, la CNA a demandé à ce que le
dernier rapport du Dr G.________ lui soit transmis afin de demander à ses
médecins conseils de se déterminer.
Par courrier du 5 septembre 2018, le recourant a adressé
copie d’un courriel du 29 mai 2018 du Dr G.________.

- 29 -
Par déterminations du 27 septembre 2018, l’intimée a
confirmé ses précédents arguments. Elle a produit une appréciation
chirurgicale du 26 septembre 2018 de la Dre H.________ confirmant ses
précédents écrits.
Le 8 octobre 2018, le recourant a déposé des observations.
Par courrier du 14 mai 2019, le recourant a renoncé à la tenue
de débats publics.
Le 31 octobre 2019, le recourant a déposé un rapport du 23
octobre 2019 du Prof. KK.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur. Aux termes de ce rapport, le Dr
KK.________ a posé les diagnostics de status post torsion de l’épaule droite
le 23 juillet 2013, de désinsertion de la tête de l’humérus droit et de
suspicion de forçage post-traumatique de l’épaule droite. Le spécialiste a
relevé qu’après six ans, l’assuré présentait encore une souffrance
considérable avec un dysfonctionnement de son membre supérieur droit. Il
a indiqué que la dernière IRM datait de 2015 de sorte qu’il ne disposait pas
d’une imagerie actuelle. Le Dr KK.________ a dès lors proposé qu’il soit
procédé à une nouvelle arthro-IRM de l’épaule droite et que, si aucune
lésion structurelle n’y apparaissait, une arthroscopie diagnostique soit
discutée. Fondé sur cet avis médical, le recourant a fait valoir que son cas
n’était pas stabilisé et réclamé un complément d’instruction.
Par envoi du 27 novembre 2019, la CNA a confirmé ses
précédentes conclusions. Elle a en outre relevé que le Dr KK.________ ne
contestait pas la stabilisation de l’état de santé du recourant, l’IRM étant
proposée pour des motifs diagnostics.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation

- 30 -
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a et 96 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant
les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de
l’assurance-accidents au-delà du 31 mai 2017, singulièrement sur la
question de savoir si l’état de santé du recourant était stabilisé à cette
date. La CNA examine et décidera de l’éventuelle allocation d’une rente
d’invalidité dans le cadre d’une décision séparée.
3. a) La modification de la LAA du 25 septembre 2015 est entrée
en vigueur au 1er janvier 2017. Selon les dispositions transitoires (al. 1) y
relatives, pour les accidents qui sont survenus avant l’entrée en vigueur
de cette modification et pour les maladies professionnelles qui se sont
déclarées avant cette date, les prestations d’assurance sont allouées selon
l’ancien droit.
b) En vertu de l'art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire, qui compromet la santé physique,
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. Aux termes de l'art. 6 al. 1
LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et
de maladie professionnelle. L'assuré a droit, notamment, au traitement
médical approprié des lésions résultant de l'accident (art. 10 al. 1 LAA) et

- 31 -
à une indemnité journalière s’il est totalement ou partiellement incapable
de travailler à la suite d’un accident (art. 16 al. 1 LAA).
c) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose d'abord un lien de causalité naturelle entre l'accident et l'atteinte
à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que,
sans la survenance de l'événement accidentel, le dommage ne se serait
pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il
n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou
immédiate de l'atteinte à la santé. En effet, il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs,
ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-
à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF
129 V 177 consid. 3.1 ; 129 V 402 consid. 4.3.1).
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en
outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'événement
accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité doit être considérée comme
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie,
le fait en cause était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 125 V
456 consid. 5a et les références citées).
d) La prise en charge du traitement médical approprié des
lésions résultant de l’accident est garantie aussi longtemps que celui-ci est
de nature à améliorer sensiblement l’état de santé. Si tel n’est plus le cas
et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité
ont été menées à terme, l’assureur-accident examine le droit de l’assuré à
une rente ainsi qu’à une indemnité pour atteinte à l’intégrité (art. 19 al. 1
LAA ; ATF 134 V 109 consid. 4.1 et les références citées ; 133 V 57 consid.
6.6.2). Le point de savoir si l’on peut attendre une sensible amélioration
de l’état de santé de l’assuré, au sens de l’art. 19 al. 1 LAA, dépend
essentiellement de l’amélioration ou du maintien de la capacité de travail
que l’on peut en attendre, dans la mesure où cette capacité est limitée en

- 32 -
raison des séquelles de l’accident (ATF 134 V 109 consid. 4.3 et les
références citées ; TF 8C_397/2010 du 3 août 2010 consid. 5 ; TF
8C_90/2010 du 23 juillet 2010 consid. 5.2). L’art. 19 al. 1 LAA délimite
ainsi temporellement le droit au traitement médical et le droit à la rente
d’invalidité, le moment déterminant étant celui auquel l’état de santé peut
être considéré comme relativement stabilisé (TFA U 391/00 du 9 mai
2001, consid. 2a). Par amélioration sensible de l’état de santé, il faut donc
entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité de travail (ATF
134 V 109 consid. 4.3 et les références citées). L’utilisation du terme
«sensible» par le législateur montre que l’amélioration que doit amener
une poursuite du traitement médical doit être significative. Des
améliorations insignifiantes ne suffisent pas (ATF 134 V 109 consid. 4.3).
En particulier, il n’y a pas d'amélioration sensible si une mesure
thérapeutique ne peut que soulager pour un temps limité les plaintes liées
à une atteinte à la santé qui est stabilisée (RAMA 2005 n° U 557 p. 388 ;
TFA U 244/2004 arrêt du 20 mai 2005, consid. 3.1).
4. De manière générale, l'assureur social – et le juge des
assurances sociales en cas de recours – doit examiner de façon objective
tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne
peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et
non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et

- 33 -
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a et les
références citées ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son
patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à celui-ci. Il convient
dès lors en principe d’attacher plus de poids aux constatations d’un expert
qu’à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les
références citées ; Pratique VSI 2001 p. 109, consid. 3b/cc).
Un rapport médical ne saurait toutefois être écarté pour la
simple et unique raison qu’il émane du médecin traitant ou qu’il a été
établi par un médecin se trouvant dans un rapport de subordination vis-à-
vis d’un assureur (TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 5.2).
En ce qui concerne les rapports des médecins des assureurs,
ceux-ci peuvent également se voir reconnaître valeur probante aussi
longtemps qu’ils aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradiction et qu’aucun indice concret ne permette de remettre en
cause leur bien-fondé. En matière d’assurance-accidents plus
particulièrement, le Tribunal fédéral a jugé qu’une valeur probante devait
également être accordée aux appréciations émises par les médecins de la
CNA, car selon la jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme
partie dans un cas concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais
comme organe administratif chargé d'exécuter la loi. C'est la raison pour
laquelle le juge accordera, au cours de la procédure d'administration des
preuves, une entière valeur probante à l'appréciation émise par un
médecin de la CNA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de
douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et les références
citées ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2 ; TF 8C_565/2008 du
27 janvier 2009 consid. 3.3.2).

- 34 -
5. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction
s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions en
cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du 19 novembre
2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait déterminant n'est pas
suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur
probante des éléments recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les
mesures nécessaires au complément de l'instruction (TF I 906/05 du 23
janvier 2007 consid. 6).
6. Considérant que l’état de santé du recourant s’était stabilisé,
l’intimée a décidé de la fin du remboursement des soins médicaux et du
paiement de l’indemnité journalière avec effet au 31 mai 2017. Le
recourant conteste quant à lui la stabilisation médicale des atteintes dont
il souffre. Il sollicite le maintien de la prise en charge de tous ses
traitements et frais médicaux à compter du 1er juin 2017. Plus
précisément, le recourant fait valoir que de nouveaux traitements ou
interventions seraient de nature à améliorer sensiblement son état de
santé. A cet égard, il se fonde sur l’appréciation du Dr G.________ et l’IRM
réalisée le 7 août 2017 qui conclut à ce que soit pratiquée une
intervention chirurgicale par arthroscopie avec ténodèse du long biceps.
a) Le recourant invoque une déchirure de la face profonde,
distale et antérieure du tendon supra-épineux, prenant 20 % d’épaisseur
de tendon. Cette atteinte a été constatée par la Dre C.________ dans son
rapport du 7 août 2017 rendant compte d’une IRM du même jour. A cet
égard, la radiologue a précisé que la lésion était apparue récemment
puisqu’elle n’était pas présente à l’IRM comparative du 30 janvier 2015. Le
Dr G.________ a quant à lui indiqué ne pas être persuadé que l’on puisse
retenir que cette problématique soit apparue ensuite de l’IRM de janvier
2015. Il émet ainsi l’hypothèse que la déchirure ait pu exister
consécutivement à l’accident mais qu’elle n’ait pas été repérée en raison

- 35 -
d’une moins grande précision des IRM pratiquées avant celle du 7 août
2017 (cf. rapport du Dr G.________ du 5 mars 2018). Cette explication est
contestée par les Drs H.________ et BB.________.
Aux termes de son rapport du 5 mars 2018, le Dr G.________
indique que la déchirure « était peut-être déjà présente, consécutivement
à l’accident ». C’est dire que les développements tendant à expliquer que
la déchirure observée pourrait être consécutive à l’accident relèvent de la
pure spéculation. Le Dr G.________ ne dispose d’aucun élément permettant
de corroborer ses hypothèses. Il ne produit aucune pièce ni n’allègue
aucune littérature venant confirmer ses explications. En conséquence, on
ne peut que constater qu’il n’existe pas d’élément objectif de nature à
jeter le doute sur les constatations claires du Dr N.________ – qui, dans son
rapport du 30 janvier 2015 se fondant sur l’IRM du même jour, n’avait pas
observé cette lésion – et de la Dre C.________ – qui a précisé que cette
lésion était postérieure à l’IRM de 2015. C’est le lieu de relever que les Drs
N.________ et C.________ sont tous deux spécialistes en radiologie,
contrairement au Dr G.________ qui a quant à lui été consulté par l’assuré.
Pour toutes ces raisons, on ne saurait retenir que la déchirure
de la face profonde, distale et antérieure du tendon supra-épineux, existait
déjà en 2015 et qu’elle est consécutive à l’accident survenu en 2013.
b) Le recourant invoque en outre une petite augmentation de
la taille d’une déchirure du labrum antéro supérieur de type SLAP 2A.
Cette déchirure a également été constatée le 7 août 2017 par
la Dre C.________. Le Dr G.________ semble considérer à cet égard que les
précédents médecins, notamment le Dr N.________, ont diagnostiqué par
erreur un complexe de Buford. Il estime que cette déchirure existait déjà
en 2015 puisque la Dre C.________ avait relevé, le 7 août 2017, que la
déchirure du labrum antéro-supérieur de type SLAP 2A était d’aspect plus
étendu et plus irrégulier que sur l’IRM de 2015. Le Dr G.________ explique
également cette différence d’interprétation par l’évolution de la précision
des appareils pour les IRM entre 2015 et 2017. Selon lui, le recourant

- 36 -
souffre d’une lésion de type SLAP 2A ainsi que d’un complexe de Buford
(cf. rapport du 5 mars 2018 du Dr G.________, p. 8).
On constate qu’à l’examen de l’IRM du 21 octobre 2013, le Dr
N.________ s’était demandé s’il était en présence d’une fissure du labrum
ou d’un complexe de Buford ; c’est en 2015 qu’il a conclu à un complexe
de Buford (cf. rapports des 22 octobre 2013 et 30 janvier 2015 du Dr
N.________). L’IRM réalisée le 30 janvier 2015 était donc de nature à lever
ses doutes et à lui permettre de trancher dans ce sens. Alors que nombre
de spécialistes se sont penchés sur le cas du recourant, aucun avis
médical n’a contredit l’avis du Dr N.________ ni constaté l’existence d’une
déchirure du labrum, avant la Dre C.________ et le Dr G.________. En
particulier, aucun des nombreux spécialistes ayant étudié l’arthro-IRM du
30 janvier 2015 n’a évoqué le moindre doute sur le diagnostic de
complexe de Buford (rapports du 16 juin 2015 du Dr X.________, du 21 mai
2015 du Dr D.________, du 23 mai 2015 du Prof. T.________ et du 13 juillet
2016 des Drs R.________ et K.________). Tel aurait cependant dû être le cas
puisque ces deux médecins affirment que la déchirure constatée en 2017
existait déjà auparavant. A cet égard, la Dre H.________ a expliqué, dans
son rapport du 14 décembre 2017 (p. 14), que le complexe de Buford est
une variante congénitale du labrum glénoïdien et peut être confondu avec
une déchirure du labrum (SLAP ou Superior Labrum Anterior to Posterior)
qui, quant à elle, est d’origine traumatique. Elle a rejoint le Dr N.________
quant à la présence d’un complexe de Buford et relevé que, dès lors
qu’une atteinte de cette nature est d’origine congénitale, elle n’a pas pu
être provoquée par l’accident de 2013.
Aux termes de son rapport du 27 mars 2018, la Dre H.________
a précisé s’être renseignée auprès de différents radiologues sur la
question de la fiabilité du matériel d’IRM invoqué par le Dr G.________.
Ceux-ci ne partageaient pas son avis à ce sujet, précisant que si l’IRM 3-
Tesla était beaucoup plus pertinent pour l’examen du cerveau, tel n’était
pas le cas pour ce qui avait trait à l’ostéo-articulaire. Elle a ajouté
qu’aucun des radiologues consultés n’avait reconnu que les atteintes
visualisées sur un IRM 3-Tesla n’auraient pas pu être objectivées sur un

- 37 -
IRM 1-Tesla. Avec le Dr BB.________, spécialiste en radiologie et spécialisé
dans la lecture des IRM, ils sont arrivés à la conclusion, après avoir
visionné les IRM de 2015 et de 2017, que ce que décrit la Dre C.________
comme un SLAP en 2015 n’est autre qu’un récessus sous-labral. La Dre
H.________ a expliqué la différence entre ces deux pathologies et les motifs
pour lesquels elle et son collègue avaient retenu la deuxième dans le cas
du recourant et pour quelles raisons ce dernier ne présentait pas de SLAP
de type 2A mais uniquement un complexe de Buford. Il ressort enfin de
l’appréciation du 27 mars 2018 que le Dr BB.________ et la Dre H.________
ont bien visualisé un SLAP sur l’IRM du 7 août 2017, mais de type I, qui
n’apparaissait pas sur l’IRM de 2015 et qui ne peut donc pas être
séquellaire de l’accident du 23 juillet 2013.
Les conclusions de la Dre H.________ ne sont contredites par
aucun autre avis médical que ceux de la Dre C.________ et du Dr
G.________. Elles sont circonstanciées et dûment motivées. Elles reposent
sur l’avis du Dr N.________, spécialiste en radiologie auprès de l’institut de
radiologie [...], et ont été consolidées par l’avis d’un spécialiste en
radiologie et en lecture d’IRM. Il n’y a donc pas de motifs de s’en écarter,
les avis des Drs C.________ et G.________ paraissant isolés. En outre, les
explications avancées par le Dr G.________ pour démontrer que la
déchirure invoquée existait déjà avant l’IRM du 7 août 2017 ne reposent
sur aucun élément objectif. La Dre H.________ a investigué ces hypothèses
qui ont été contestées par les spécialistes consultés.
Il découle de ce qui précède que l’intimée était fondée à suivre
l’appréciation médicale reprise par la Dre H.________.
C’est le lieu de relever que l’intervention préconisée par le Dr
G.________ est justifiée par le diagnostic de SLAP de type 2A. Or, comme on
l’a vu, le recourant est atteint d’un complexe de Buford, d’origine
congénitale, soit sans lien de causalité avec l’accident du 23 juillet 2013.
Le Dr G.________ a lui-même admis qu’en présence d’un complexe de
Buford et d’une évolution vers une capsulite rétractile, il n’y avait pas
matière à intervention. La lésion SLAP de type 1 qui est visualisée à l’IRM

- 38 -
du 7 août 2017 est apparue largement postérieurement à l’accident
puisqu’elle n’apparaissait pas sur l’IRM de 2015. Il n’y a pas de lien de
causalité entre cette lésion et l’accident survenu en 2013. En
conséquence, cette intervention ne permettrait pas d’améliorer l’état de
santé du recourant pour les suites de l’accident. Elle n’est en effet motivée
que par de nouvelles pathologies, par ailleurs dégénératives, qui n’ont pas
de lien de causalité avec l’accident.
c) Le recourant invoque également une probable déchirure du
sous-scapulaire que les différents IRM n’ont pas permis de voir. Ce
diagnostic repose sur les déclarations du Dr G.________ qui indique avoir vu
des signes de déchirure partielle lors de son examen clinique
(augmentation de la rotation externe et faiblesse au Belly-press résisté).
Le Dr G.________ a expliqué que les déchirures partielles du tendon sous-
scapulaire peuvent être manquées dans plus de 60 % des cas, même avec
une arthro-IRM (cf. rapport du 5 mars 2018 du Dr G.________). Il a précisé
que l’examen clinique, lorsqu’il est effectué de façon systématique par un
examinateur expérimenté, peut prédire de manière fiable la présence
d’une déchirure du tendon sous-scapulaire, mais que l’examen de choix
pour le diagnostic restait l’arthroscopie.
Encore une fois, on ne saurait remettre en cause les
nombreuses constatations médicales précédentes en raison de doutes
émis par un médecin, même spécialiste en chirurgie orthopédique. C’est le
lieu de relever que les propos du Dr G.________ étaient encore plus
hypothétiques lorsque, dans son courrier du 16 août 2017, il indiquait
avoir parlé des risques d’une opération avec le recourant. Il a en effet
précisé que si, lors d’une telle opération, il se trouvait confronté à une
lésion supplémentaire – comme une déchirure du sous-scapulaire non vue
à l’IRM – il la réparerait en même temps. C’est dire qu’à ce moment, le Dr
G.________ n’avait pas la certitude que l’assuré présentait une déchirure
sous-scapulaire, même s’il ne l’excluait pas. On relève à cet égard que
l’assuré a consulté des spécialistes en radiologie, orthopédie ou
traumatologie qui n’ont jamais émis le soupçon d’une probable déchirure
du sous-scapulaire à l’issue de l’examen clinique (cf. rapports du 21

- 39 -
novembre 2013 et du 27 janvier 2014 du Dr B.________, du 3 février 2014
du Dr I.________, du 21 janvier 2014 de la Dre PP.________, du 14 juillet
2014 du Dr Q.________, du 21 janvier 2016 de la Dre CC.________, du 16
février 2016 du Dr X.________, et du 16 septembre 2016 de la Dre
F.________). A nouveau, le Dr G.________ ne peut émettre que des
hypothèses. Celles-ci ne sont pas fondées sur des éléments objectifs et ne
permettent pas d’expliquer pour quelles raisons aucun des spécialistes
consultés n’est arrivé aux mêmes conclusions.
d) Le recourant semble enfin contester le diagnostic retenu de
capsulite rétractile. L’absence de signe de capsulite rétractile en 2016 et
2017 n’empêche pas que cette complication a bien été observée en 2013,
notamment par le Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, ou
par les Dr Q.________, K.________, D.________ et X.________. Il découle des
explications de la Dre H.________ qu’une capsulite rétractile peut tout à fait
évoluer favorablement et que les dernières images ne sont pas de nature
à remettre en cause ce diagnostic (cf. rapport du 14 décembre 2017 de la
Dre H.________). Dans son courrier du 21 novembre 2013, le Dr B.________
avait d’ailleurs précisé avoir expliqué à l’assuré que, concernant une
capsulite post-traumatique à l’épaule, le temps conduirait à une
amélioration voire à une récupération subtotale. On remarque ainsi que si
le Professeur T.________ a relevé, dans son rapport du 23 mai 2016, n’avoir
pas retrouvé de signe de capsulite rétractile, il n’a pas remis en doute ce
diagnostic.
Les constatations et hypothèses du Dr G.________ ne suffisent
ainsi pas à jeter le doute sur les appréciations médicales retenues par
l’intimée et à justifier une intervention chirurgicale.
7. En conclusion, il n’existe pas de traitement propre à entrainer
une amélioration de l’état de santé du recourant ou à éviter une péjoration
de cet état concernant les atteintes consécutives à l’accident du 23 juillet
2013. L’intimée était donc fondée à considérer l’état de santé de l’assuré
comme stabilisé et, partant, à cesser le versement des indemnités
journalières et la prise en charge des soins médicaux. Le rapport du 23

- 40 -
octobre 2019 du Dr KK.________ n’apporte aucun élément de nature à
invalider l’appréciation de la CNA. En effet, si ce spécialiste a estimé
qu’une IRM plus récente permettrait d’apprécier l’état de santé actuel du
recourant, il n’a pas contesté que le cas était stabilisé. En définitive, on
voit mal en quoi la réalisation d’une nouvelle IRM serait de nature à
modifier les appréciations qui précèdent.
8. Si l’assureur ou le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils
doivent procéder d’office, est convaincu que certains faits présentent un
degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu
de rechercher d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF
131 I 153 consid. 3 ; 125 I 127 consid. 6c/cc). Une telle manière de
procéder ne viole pas en tant que telle, les garanties de procédure
(ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; 122 II 464 consid. 4a ; 119 V 335 consid. 3c ;
TF 9C_382/2008 du 22 juillet 2008 consid. 3 et les références citées).
En l’occurrence, l’instruction apparaît suffisante, les éléments
au dossier permettent à la Cour de céans de statuer en pleine
connaissance de cause, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’ordonner de
mesures d’instruction complémentaires. En conséquence, la mise en
œuvre d’une expertise telle que requis par le recourant n’apparaît pas de
nature à apporter un éclairage différent des éléments retenus ci-dessus et
peut dès lors être écartée par appréciation anticipée des preuves (ATF 137
III 208 consid. 2.2 ; 135 II 286 consid. 5.1).
9. a) En définitive, le recours est rejeté et la décision entreprise
confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 41 -
c) Aux termes de sa réplique du 7 mars 2018, le recourant a
conclu à ce que soient mis à la charge de l’intimée des frais d’expertise
privée du Dr. G.________. En vertu de l'art. 45 al. 1 LPGA, les frais
occasionnés par les mesures d'instruction indispensables à l'appréciation
du cas sont pris en charge par l'assureur. Selon la jurisprudence, les frais
d’expertise privée peuvent être inclus dans les dépens mis à la charge de
l’assureur social, lorsque cette expertise était nécessaire à la résolution du
litige (ATF 135 V 473 ; 115 V 62).
En l’occurrence, non seulement le recourant n’obtient pas gain
de cause mais encore cette expertise n’a pas suffi à influer sur
l’appréciation de la situation médicale telle que résultant du dossier
constitué par l’intimée. Les frais de cette expertise seront donc laissés à la
charge du recourant qui succombe.

- 42 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 26 juillet 2017 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour J.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 43 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :