vd_gerichte · PM19.021668 · 2021-08-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
39
PM19.021668-RBY
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 24 janvier 2022
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, président
MM. Winzap et Stoudmann, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Parties à la présente cause :
A.________, prévenu, représenté par Me Michel Dupuis, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure du Ministère public
central, division affaires spéciales, intimé,
O.________, partie plaignante, intimé.
654

- 9 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 17 août 2021, le Tribunal des mineurs a
rendu le dispositif suivant :
« I. constate que A.________ (…) s'est rendu coupable de
tentative de meurtre, agression, abus de confiance, vol, tentative de vol,
dommages à la propriété, injure, menaces, violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires, vol d’usage d’un véhicule automobile,
conduite d’un véhicule automobile sans être titulaire du permis de
conduire requis, infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires
d’armes et les munitions, contravention à la loi fédérale sur le transport
des voyageurs, contravention à la loi fédérale sur la lutte contre les
maladies transmissibles de l’homme ;
II. le libère des chefs d'accusation de lésions corporelles
graves subsidiairement lésions corporelles simples qualifiées, lésions
corporelles simples, tentative de lésions corporelles simples qualifiées, vol
subsidiairement vol d’usage d’un véhicule automobile, dommages à la
propriété, tentative d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur, utilisation
frauduleuse d’un ordinateur d’importance mineure, recel d’importance
mineure, injure, menaces, vol d’usage d’un véhicule automobile, conduite
d’un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire requis,
contravention à la loi fédérale sur le transport des voyageurs,
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants ;
III. ordonne le placement d’A.________ en établissement fermé
;
IV. ordonne un traitement ambulatoire ;
V. lui inflige 30 (trente) mois de peine privative de liberté,
sous déduction de 1 (un) jour de détention dans les locaux de la police
cantonale, 180 (cent huitante) jours de détention provisoire, 89 (huitante-

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neuf) jours de détention pour des motifs de sûreté et 14 (quatorze) jours
de placement en observation au Centre [...] ;
VI. ordonne le maintien d’A.________ en détention pour des
motifs de sûreté à l’Etablissement de détention [...] ;
VII. dit que A.________ est débiteur de G.________, partie
plaignante, de la somme de 250 fr. (deux cent cinquante), valeur échue, à
titre d’indemnité pour tort moral ;
VIII. renvoie [...], parties plaignantes, à agir par la voie civile ;
IX. rejette les conclusions civiles d’[...], parties plaignantes ;
X. ordonne la restitution à A.________ de la grosse pince
coupante et de la paire de gants noirs séquestrés sous fiche n° 70004-
2020 ;
XI. ordonne le maintien au dossier de la clé USB (P238-2019),
du DVD contenant des photos et vidéo surveillance (70258-2020), des
deux copies de DVD concernant l’agression d’[...] (71218-2021), des deux
copies de DVD concernant l’agression d’[...], fichiers vidéos (71219-2021),
du CD-R « brigandage [...] » (70647-2020) et du DVD d’extraction
téléphonique de [...] (70715-2020) enregistrés comme pièces à conviction
;
XII. ordonne la confiscation et la destruction du pistolet de
marque [...], no 02526 transmis au Bureau des armes de la police
cantonale ;
XIII. laisse les frais d'entretien d’A.________ pendant sa période
de placement en observation au Centre [...] à la charge de l'Etat ;
XIV. dit qu’il n’y a pas lieu d’allouer à A.________ une indemnité
basée sur les art. 429 ss CPP ;
XV. fixe l'indemnité due à Me Michel Dupuis, défenseur
d'office de A.________, à 12'412 fr. 45 (douze mille quatre cent douze
francs et quarante-cinq centimes), débours et TVA inclus ;
XVI. met à la charge d’A.________ une participation de 1'000 fr.
(mille) aux frais de procédure et laisse le solde à la charge de l’Etat. ».
B. Par annonce du 23 août 2021, puis déclaration motivée du 27
septembre 2021, A.________ a interjeté appel contre ce jugement,

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concluant à l’admission de l’appel (I), puis principalement à la réforme du
jugement en ce sens qu’une peine privative de liberté très inférieure à
celle prononcée en première instance lui soit infligée, aucune mesure de
placement n’étant ordonnée (II), et subsidiairement à l’annulation du
jugement et au renvoi du dossier au Tribunal des mineurs pour nouvelle
instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants (III).
Par courrier du 4 octobre 2021, le Ministère public central,
division affaires spéciales, a indiqué renoncer à présenter une demande
de non-entrée en matière ou une déclaration d'appel joint. Par lettre du 21
décembre 2021, il a requis qu’une installation technique soit prévue pour
permettre le visionnement, à l’audience d’appel, des images de
vidéosurveillance relatives au chiffre 3 du jugement attaqué. Il a été fait
droit à cette requête par avis du Président de la Cour de céans du 29
décembre 2021.
A l’audience d’appel, après avoir été informé que la Cour de
céans avait pris le temps d’examiner les images enregistrées par la
caméra de vidéosurveillance, le Parquet a renoncé à la diffusion de la
vidéo.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 A.________, célibataire, ressortissant de Somalie, au bénéfice
d’un permis provisoire F, est né le [...] 2003 à [...]. Domicilié chez sa mère
dans cette même commune avec ses cinq demi-frères et sœurs utérins
(ayant encore cinq demi-frères et sœurs du côté de son père), il a
rapidement manifesté des problèmes de comportement qui ont nécessité
l'intervention du Service de la protection de la jeunesse (SPJ) –
actuellement Direction Générale de l’Enfance et de la Jeunesse (DGEJ) –
particulièrement dès novembre 2012. Des problèmes de comportement
tant dans le milieu familial que scolaire ont entraîné, en sus de diverses
suspensions de l’école, la mise en œuvre, à partir de fin 2014, de plusieurs

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mesures socio-éducatives (accueil socio-éducatif de jour, intervention
soutenue en milieu de vie, réseaux scolaires), puis, la situation s’étant
fortement péjorée tant au domicile maternel qu’à l’école, où des
comportements inadéquats et de fréquentes absences étaient observées,
son placement, en 2018, au [...] et dans l’institution [...]. Le prévenu
n’ayant pas respecté le cadre ni l’horaire et accusant de nombreuses
fugues, il a été mis fin, le 26 octobre 2018, à son placement provisionnel
au [...], cette institution n’étant plus en mesure de le protéger. L’intéressé
est alors retourné chez sa mère tout en bénéficiant d’une prise en charge
(assistance personnelle à titre provisionnel) par un éducateur du Tribunal
des mineurs. Il est resté sans activité pendant un an. A la mi-octobre
2019, il s’est rendu à un rendez-vous auprès de la [...], où il a été convenu
de viser une reprise d’activité adaptée via l’Ecole de [...], et parallèlement,
de procéder à des tests d’intérêts et d’aptitude. A la suite des faits qui se
sont déroulés le 4 novembre 2019 (cf. consid. 2.3 infra), le prévenu a été
détenu à titre provisionnel pendant 13 jours puis placé en observation au
[...]. Conformément aux conclusions du rapport d’observation, il est
ensuite retourné vivre chez sa mère, avec une prise en charge fréquente
et régulière par son éducateur. Il a mis en échec tout projet d’intégration
professionnelle. Le 25 septembre 2020, il a visité le Centre de
préapprentissage de [...], où il a été inscrit sur la liste d’attente en vue de
son admission. Son comportement ne s’étant toutefois pas amélioré, les
actes dont il a ensuite été reconnu coupable dans le cadre de la présente
procédure lui ont encore valu une mise en détention provisoire de 3 jours.
Il a été incarcéré le 8 décembre 2020 à l’Etablissement de détention [...],
où il se trouve toujours.
Aux débats de première instance, A.________ a expliqué que les
mesures mises en place par son éducateur – qui l’a décrit à cette occasion
comme une personne ayant une certaine maturité, notamment dans sa
manière de s’exprimer, et ayant un regard critique sur ce qu’il avait fait,
lui laissant entrevoir une certaine évolution – n’avaient pas abouti car, à
l’époque, il manquait de motivation, ne pensait qu’à lui-même, fumait et
« trainai[t] » (PV aud. du 17 août 2021, ligne 479). Il n’était pas fier des
« conneries » qu’il avait faites et n’avait jamais saisi la main que lui avait

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tendue son éducateur, malgré leur relation de confiance (PV aud. du 17
août 2021, lignes 480 et 502 à 504). Si les débuts de son incarcération
avaient été difficiles, il avait beaucoup mûri et ne réfléchissait plus comme
avant (PV aud. du 17 août 2021, lignes 483 s.), ce qu’il a répété à
l’audience d’appel. Enfin, il a expliqué qu’il bénéficiait d’un suivi
psychologique à raison de deux fois par semaine, ce qui l’aidait beaucoup,
et qu’il faisait un travail sur la gestion de ses émotions. Il souhaitait faire
une formation AFP dans le domaine de la peinture.
1.2 A.________ a été condamné par le Tribunal des mineurs comme
il suit :
- 22.12.2015 : 10 demi-journées de prestations personnelles à
exécuter sous forme de travail, pour incendie intentionnel ;
- 04.09.2017 : 4 demi-journées de prestations personnelles à
exécuter sous forme de travail, pour contravention à la loi fédérale sur le
transport de voyageurs ;
- 05.01.2018 : une réprimande, pour contravention à la loi
fédérale sur le transport de voyageurs ;
- 12.02.2020 : 80 demi-journées de prestations personnelles,
dont une à exécuter sous forme d’une séance d’éducation routière, une
sous forme d’une séance d’éducation à la santé et 78 sous forme de
travail, sous déduction de quatre jours de placement à titre provisionnel
au [...], pour brigandage, dommages à la propriété, violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires, empêchement d’accomplir un
acte officiel, vol d'usage d'un véhicule automobile, tentative de vol
d'usage d'un véhicule automobile, conduite d’un véhicule automobile sans
être titulaire du permis de conduire requis, contravention à la loi fédérale
sur le transport de voyageurs, contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants, infraction à la loi fédérale sur les armes ; une assistance
personnelle, dont le mandat a été confié à un éducateur au Tribunal des
mineurs a en outre été prononcée ;
- 08.09.2020 : conversion de 72 demi-journées de prestations
personnelles non exécutées, infligées par ordonnance pénale du 12 février
2020, en 36 jours de privation de liberté.

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1.3 Pour les besoins de l'enquête, A.________, après avoir séjourné
dans les locaux de la police cantonale du 14 au 15 novembre 2019, a été
placé en détention provisoire à l’Etablissement [...] du 15 au 27 novembre
2019, du 5 au 7 mars 2020 et du 8 décembre 2020 au 20 mai 2021, puis
en détention pour des motifs de sûreté dès le 21 mai 2021, de sorte qu’à
la date du jugement de première instance, il était détenu, au total, depuis
270 jours.
Entre le 27 novembre 2019 et le 24 décembre 2019, il a été
placé en observation au [...], soit pendant vingt-huit jours.
1.4
1.4.1 Il ressort des conclusions du rapport d’observation du [...] du
24 janvier 2020 qu’A.________ ne semblait pas être engagé dans une
dynamique de prise de conscience ou dans une logique restitutive des
actes graves qu’il avait commis, que la mesure d’observation était vécue
comme une sanction qui était vidée de sa dimension expiatoire et qu’il
considérait qu’il n’avait pas besoin d’apporter de profonds changements à
sa vie. Le prévenu était en outre décrit comme un leader charismatique
faisant preuve d’une certaine autorité en utilisant des moyens détournés
et stratégiques, doté d’une très bonne intelligence relationnelle et de
bonnes capacités cognitives malgré l’arrêt prématuré de sa scolarité,
demeurant relativement imperméable à des discours concurrents à ses
propres convictions, revendiquant une forme d’autonomie, prétextant
avoir changé et nourrissant un sentiment de toute-puissance sur les
orientations éducatives à prendre.
1.4.2 Il ressort du résumé des consultations pédopsychiatriques au
[...], établi le 27 janvier 2020 que, notamment, le prévenu présentait un
relatif respect du cadre, jouant parfois avec les règles dans une volonté
qui pouvait être entendue comme un défi, son attitude donnant une
impression peu authentique. Les professionnels ont en outre relevé une
discrépance entre les aspects « lisses » présentés par le jeune, son séjour
à [...] et la gravité des actes commis. Ils ont également été frappés par la

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difficulté du prévenu à identifier et mettre en mots des émotions et
ressentis ainsi que par l’absence de remord envers son acte.
1.5 A.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans
son rapport établi le 1er mai 2021, complété le 21 juin 2021, le Dr [...],
médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et adultes,
a notamment retenu que le prénommé souffrait de « troubles mentaux et
de troubles du comportement liés à l’utilisation de l’alcool : utilisation
nocive pour la santé, avec rémission actuelle imposée et absence de
consommation car détention (…) », ainsi que « de troubles mentaux et
troubles du comportement liés à l’utilisation du cannabis : utilisation
nocive pour la santé, avec rémission actuelle imposée et absence de
consommation car détention (…) [et] trouble des conduites, type
socialisé ». L’expert a indiqué qu’il ne pouvait pas constater de « trouble
psychiatrique explicatif » chez le prévenu, « le trouble des conduites
n’[étant] d’abord qu’une description de la symptomatologie », mais qu’il
devait mettre les comportements litigieux à la charge de sa socialisation
défaillante et à son identification à une culture de la rue. Il a retenu que,
de manière générale, le prévenu avait, au moment d’agir, la faculté
d’apprécier le caractère illicite de son acte, mais qu’on ne peut pas
exclure que cette capacité de se déterminer d’après cette appréciation
était légèrement réduite dans le contexte du groupe, de l’effet de l’alcool
difficilement objectivable, ainsi que du cannabis. Concernant plus
particulièrement la soirée du 4 novembre 2019, l’expert a relevé que le
prévenu évoquait la peur qui l’aurait forcé à agir ainsi. Il n’a pas pu
identifier un événement psychique expliquant cet acte hautement
dangereux. Un état psychique créant une rupture avec la réalité comme
une panique ou autre n’avait pas pu être identifié. Une éventuelle légère
diminution de sa capacité de se déterminer d’après cette appréciation
s’appliquait aussi pour cet acte. Quant à savoir si l’expertisé représentait
une grave menace pour des tiers et si son placement en établissement
fermé était nécessaire pour les protéger, l’expert a relevé qu’un acte
comme celui du 4 novembre 2019 était faiblement à moyennement
probable sous cette forme, mais que d’autres actes délictueux
comprenant des atteintes à l’intégrité physique ou psychique d’autres

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personnes sous forme de simples rixes, de bagarres mais aussi
d’agressions étaient moyennement à fort probables dans les années à
venir. Il a précisé que la détention subie jusqu’alors par le prévenu était
une opportunité pour ce dernier de voir s’il voulait choisir un autre
comportement pour la suite, mais qu’une action sur les causes des
comportements qui avaient mené aujourd’hui l’intéressé à ce qui lui était
reproché ne pouvait pas être attendue d’une telle détention. Enfin,
l’expert a recommandé une mesure éducative et professionnelle fermée,
comme celle que pourrait offrir le Centre [...]. Cette mesure devrait être
accompagnée par une prise en charge psychothérapeutique ordonnée
visant à travailler sa gestion de la colère, sa perception de son
environnement ainsi que sa consommation de substances comme l’alcool
ou le cannabis.
Dans le cadre de cette expertise psychiatrique, un bilan
cognitif et affectif d’A.________ a été effectué par [...], psychologue FSP,
faisant état, chez le prévenu, notamment d’un manque de confiance en
ses propres capacités et de la difficulté à se détacher du perceptif ou à
élaborer à partir de celui-ci, le conduisant à montrer une attitude plutôt
impulsive et peu persévérante.
1.6 Il ressort en substance du rapport de détention établi le 6 août
2021 que le prévenu, qui avait fait état de douze sanctions disciplinaires
et/ou mesures éducatives pendant son incarcération, pouvait, de manière
générale, se montrer arrogant et contestataire aux remarques et que la
grande estime de lui-même pouvait l’empêcher de remettre en question
ses comportements déviants, mais qu’il avait néanmoins su montrer qu’il
était apte à fournir des efforts dans le but d’améliorer son comportement
et ses échanges avec les professionnels.
Depuis, A.________ a encore fait l’objet de deux sanctions :
l’une pour communication irrégulière, le 23 septembre 2021 (P. 143),
l’autre pour fraude et trafic, le 17 novembre 2021 (P. 150).
2.

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2.1 Le 26 mai 2019, entre 1h40 et 2h00, dans un train circulant
entre [...], une altercation verbale a éclaté entre A.________ et [...], après
que ce dernier eut demandé au prévenu d’éteindre sa cigarette. Le
prévenu s’est énervé et l’a menacé, en lui disant notamment : « je vais te
tuer » et « je vais te niquer ta mère avec ton crâne de chauve ». Le
prévenu a également insulté [...] et lui a donné une gifle (faits faisant
l’objet d’une ordonnance de classement séparée). Par la suite, [...] a tiré le
frein d’urgence. Le prévenu a été interpellé par la police.
[...] a déposé plainte le 29 mai 2019, sans prendre de
conclusions civiles.
2.2 Le 3 juillet 2019, vers 22h40, dans le bus circulant sur la ligne
[...], A.________, accompagné de trois camarades non identifiés, a insulté le
chauffeur, [...], après que ce dernier lui eut demandé d’arrêter d’appuyer
sur les boutons « stop » (faits faisant l’objet d’une ordonnance de
classement séparée). Par la suite, alors que le chauffeur s’était arrêté pour
les besoins de la circulation, le prévenu s’est emparé des clés qui se
trouvaient au contact et lui a demandé d’ouvrir les portes. Après un bref
échange, le prévenu lui a asséné un coup de poing au niveau supérieur de
l’œil gauche. Il a ensuite actionné le levier de secours situé au-dessus des
portes et a quitté le bus.
[...], qui a souffert d’une « discrète zone tuméfiée au niveau
des tiers moyen et externe de l’arcade sourcilière gauche », a déposé
plainte le 23 juillet 2019 et a pris des conclusions civiles par 3'000 fr., à
titre de dommages et intérêts.
2.3 Dans la soirée du 4 novembre 2019, à proximité du parc [...],
un échange verbal mêlant insultes et provocations est survenu entre deux
groupes de personnes, l’un formé d’A.________, V.________, I.________ et
S.________, l’autre d’O.________, W.________ et [...]. A un certain moment,
O.________ s’est brièvement éloigné du groupe afin d’ôter ses patins à
roulettes, puis s’en est rapproché, a ôté sa veste et ce, dans le but de se
battre, estimant qu’il avait été provoqué. Il s’est d’abord battu seul contre

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S.________ et, après avoir chuté au sol, a été frappé par ce dernier ainsi
que par A.________, qui lui a donné un coup de pied. En se relevant, il a
attrapé A.________ par le pied et l’a fait tomber en arrière. Les différents
protagonistes se sont ensuite rapidement regroupés. V.________ a donné
un coup de pied à O.________. W.________ s’est également approché
d’O.________ pour lui venir en aide et s’est mêlé à la bagarre.A.________,
libéré de l’emprise d’O.________ par ses amis, a reculé sur ses fesses, s’est
relevé et s’est avancé d’un pas décidé vers le groupe qui se battait. A un
certain moment, le prévenu, qui s’était mis sur le côté, a sorti son
couteau, dont la lame mesurait 5-6 centimètres, et a donné trois coups à
O.________ dans la région basithoracique antérieure droite, à proximité
d’organes vitaux. S.________ a poussé à terre O.________. Celui-ci a été roué
de coups, notamment à la tête, par V.________, I.________ et S.________. Le
prévenu a ensuite pris la fuite en courant. Il s’est débarrassé du couteau
en le lançant dans un canal. Une fois la bagarre terminée, O.________ s’est
relevé, est allé récupérer ses affaires et s’est dirigé vers un arrêt de bus,
où il a indiqué à W.________ qu’il était blessé ; ce dernier a appelé les
secours.
A l’arrivée des secours, O.________ se trouvait dans un état
critique et a été acheminé en ambulance à l’Hôpital [...]. Selon le rapport
du Centre [...] du 7 février 2020, il a été pris en charge aux urgences pour
un traumatisme thoracique sur le côté droit à l’arme blanche. A son
arrivée, il était hypotendu avec une tension artérielle à 97/54 mmHg
(norme : 120-129/80-84) et une fréquence cardiaque à 104 battements par
minute (norme : 60-100 bpm). Il présentait trois plaies pénétrantes, dont
deux petites de 1 cm au niveau de la ligne axillaire moyenne droite et
postérieure, avec un saignement actif, et une plaie de 3 à 4 cm sur la ligne
hémi-claviculaire. Deux des lésions ont été saturées sous anesthésie
locale.
O.________ a été hospitalisé aux soins intensifs, où il a bénéficié
de l’administration d’un culot érythrocytaire et d’acide tranexamique
(antifybrinolytique). Un drain thoracique a été posé sous anesthésie locale
au niveau de l’hémothorax droit. L’évolution s’est ensuite montrée

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favorable, de sorte qu’il a été transféré dans le service de chirurgie le
6 novembre 2019. Le lendemain, le drain thoracique a été retiré. Le 8
novembre 2019, il a regagné son domicile, sous traitement antibiotique,
antiinflammatoire et antalgique. Le 12 novembre 2019, il a dû être à
nouveau hospitalisé au service de chirurgie en raison d’un hémothorax
basal droit, en partie cloisonné avec atélectasie partielle du lobe inférieur
droit, ayant nécessité un drainage pleural droit sous CT-scan et la mise en
place d’un drain thoracique. Le drain thoracique a été retiré le
24 novembre 2019 et O.________ a pu rentrer à domicile.
Selon le rapport susmentionné, O.________ présentait, le 6
novembre 2019, les lésions traumatiques suivantes après ouverture des
pansements : deux plaies de 1,5 et 2 cm de long à bord nets, une plaie
béante de 2,5 cm de long à bords nets, laissant apparaître le tissu sous-
cutané, en région basithoracique antérieure droite, des dermabrasions au
niveau du visage dans la région frontale et la racine du nez, du dos de la
main droite, d’un doigt de la main gauche et du genou, ainsi qu’une
ecchymose du genou droit. Les plaies avaient les caractéristiques de
lésions provoquées au moyen d’un couteau notamment. Les ecchymoses
et dermabrasions constatées étaient compatibles avec des coups reçus et
une chute au sol, sans que leur origine puisse être spécifiquement
déterminée. Au vu de l’instabilité hémodynamique décrite aux Urgences
de l’Hôpital [...], les médecins du [...] ont retenu que les lésions constatées
au niveau thoracique avaient concrètement mis en danger la vie
d’O.________.
Ce dernier a déposé plainte le 22 janvier 2020.
2.4 Le 24 janvier 2020, vers 21 h 30, dans un bus, à l’arrêt de [...],
A.________ a traité le chauffeur, L.________, de « fils de pute », celui-ci lui
ayant demandé de se calmer, faute de quoi il appellerait la police.
L.________ a alors appelé la police. Le prévenu a continué de
l’injurier et l’a menacé. A l’arrivée des agents, il a refusé de s’identifier et
de quitter le bus. Le sergent J.________ l’a alors saisi par le bras pour lui
indiquer la sortie du bus. Le prévenu s’est montré oppositionnel et s’est

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agrippé aux barres du bus. Alors que le sergent J.________ et l’appointé
Q.________ tentaient de l’amener au sol, une bagarre a éclaté. Le prévenu
a essayé, en vain, de prendre l’arme du sergent J.________. A l’extérieur du
bus, il a essayé de donner des coups de poing, de tête et de pied aux
policiers, qui le menottaient. Tout au long de l’opération, il les a traités de
« fils de pute » et « connards de flics ». Il a également proféré des
menaces de mort à l’endroit des policiers, de leur famille et du chauffeur
de bus. A l’arrivée en renfort de l’appointé C.________, il lui a dit « toi, je
vais te casser la gueule, je vais te casser tes lunettes, tu vas voir, ça ne va
pas se passer comme ça ».
L.________ a déposé plainte le 24 janvier 2020 et a pris des
conclusions civiles par 1'000 francs. Le sergent J.________ ainsi que les
appointés Q.________ et C.________ ont déposé plainte le même jour, mais
ont renoncé à prendre des conclusions civiles.
2.5 Le 29 février 2020, dans la nuit, alors qu’il n’était pas titulaire
du permis de conduire, A.________ a circulé au volant de la voiture de
marque [...], propriété de [...], [...] ayant pris place comme passagers. La
voiture avait été dérobée dans la nuit du 25 au 26 février 2020, à la route
de [...], sans qu’il ait pu être établi que le prévenu était l’auteur de cette
soustraction initiale. [...] ont été interpellés à la station-service [...], le
prévenu ayant réussi à prendre la fuite. L’angle avant gauche du véhicule
a été rayé.
[...] a déposé plainte le 26 février 2020, sans prendre de
conclusions civiles.
2.6 Dans la nuit du 4 au 5 mars 2020, à [...], A.________, [...] ont
tenté d’ouvrir les portières de plusieurs voitures dans le but de les fouiller
et d’y dérober de l’argent ou des objets. Dans deux voitures, ils sont
parvenus à leurs fins. Deux lésés ont été identifiés et ont déposé plainte,
soit [...], qui s’est fait soustraire une vingtaine de francs et qui a pris des
conclusions civiles par 100 fr., ainsi que [...], qui s’est fait soustraire une

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paire de lunettes de soleil orange de marque Alpina, d’une valeur
d’environ 60 fr., et qui a pris des conclusions civiles par 200 francs.
2.7 Le 5 avril 2020, à [...], A.________ a pris place comme passager
dans le véhicule de marque [...], propriété d’[...], que [...] avait dérobé
entre le 4 et le 5 avril 2020, dans un hangar agricole au lieu-dit [...]. Le
prévenu connaissait la provenance délictueuse du véhicule.
La voiture a été découverte le 2 juin 2020 sur un chemin
agricole, à la route [...], et restitué à son propriétaire. Le côté droit (pare-
chocs, aile et portière arrière) du véhicule était endommagé.
[...] a déposé plainte le 7 avril 2020 et a pris des conclusions
civiles.
2.8 Le 12 avril 2020, vers 2h00, à la rue [...], lors d’une fête, [...] a
confié son téléphone de marque [...] à A.________ pour qu’il mette de la
musique. Peu après, ce dernier a quitté les lieux en emportant le
téléphone.
Le 15 avril 2020, le prévenu a revendu le téléphone pour 250
fr. à [...], qui l’a restitué à [...] le lendemain.
Ce dernier a déposé plainte le 14 avril 2020 et a pris des
conclusions civiles par 300 francs.
2.9 Le 29 août 2020, entre 00h30 et 01h10, aux [...], A.________ a
demandé à [...] de le ramener en ville d’[...]. Elle a refusé et le prévenu l’a
traitée de « pute ». [...] s’est ensuite absentée et le prévenu a crevé au
moins un pneu et cassé les deux rétroviseurs du véhicule de marque [...]
de la jeune fille. Des connaissances, qui l’accompagnaient, ont crevé les
autres pneus.
[...] a déposé plainte le 29 août 2020 et a pris des conclusions
civiles à hauteur de 2'405 fr. 90.

- 22 -
2.10 Le 28 septembre 2020, à 14h54, A.________ a voyagé sans être
titulaire d’un titre de transport valable, sur la ligne de bus [...], circulant en
direction [...].
[...] a déposé plainte le 29 septembre 2020 et a pris des
conclusions civiles par 220 francs.
2.11 Lors d’une perquisition effectuée le 15 octobre 2020, dans la
chambre que partageait A.________ avec son frère, [...], à la rue [...], un
pistolet noir « [...] » avec une gravure « [...] » no de série [...], propriété du
prévenu, a été saisi. Celui-ci avait acheté le pistolet à une date
indéterminée à un inconnu à Lausanne.
2.12 Dans la nuit du samedi 17 au dimanche 18 octobre 2020, à la
rue [...], A.________ et d’autres jeunes se sont rendus à la fête
d’anniversaire de N.________, née le [...] 2004, à laquelle ils n’étaient pas
conviés. La jeune fille a demandé à plusieurs reprises au prévenu de
quitter son domicile, ce qu’il a refusé. Ce dernier l’a traitée de « sale
pute ». Voyant qu’elle n’arrivait pas à faire partir les fauteurs de trouble,
N.________ a demandé de l’aide à son voisin G.________. Ce dernier,
accompagné de sa compagne T.________, est allé dans l’appartement de
N.________. Sur le balcon, il a demandé à A.________ et à ses camarades de
quitter les lieux. Le prévenu lui a répondu qu’il n’était pas chez lui et a
traité T.________ de « pute ». N.________ l’a informé que G.________ était
gendarme. Celui-ci s’est légitimé avec sa carte de police et a redemandé
au prévenu et à ses acolytes de quitter les lieux, faute de quoi il
appellerait du renfort. Alors qu’il quittait les lieux, A.________ a continué de
traiter T.________ de « sale pute », lui disant « tu n’as pas honte de te faire
sauter par un gendarme ». Dans la cage d’escaliers, il a insulté le
gendarme et lui a dit « tu n’as pas appris à ta sale pute de femme de
fermer sa gueule, car dans mon pays elles n’ont pas le droit d’ouvrir leur
gueule sans notre accord ». En bas de l’immeuble, A.________ a jeté un
gobelet rempli d’alcool aux visages de G.________ et de T.________. Le
gendarme s’est alors avancé contre A.________ qui a reculé. Le téléphone
du prévenu est tombé et le gendarme l’a ramassé, avant de reculer vers

- 23 -
l’entrée de l’immeuble, dont la porte s’était refermée automatiquement.
A.________ a sorti un couteau de type Opinel et a dit « viens ici, on va
s’amuser ». Il s’est rapproché du gendarme jusqu’à une distance de 2 ou 3
mètres et a fait plusieurs mouvements de gauche à droite avec le
couteau, exigeant la restitution de son téléphone. G.________ lui a répondu
qu’il le lui rendrait s’il jetait son couteau. Le prévenu s’est débarrassé du
couteau. [...], qui l’accompagnait, a ramassé l’arme et l’a positionnée, à
faible distance, dans le dos du gendarme. Apeurée, T.________ s’est
interposée et a crié à plusieurs reprises de ranger le couteau, ce que [...] a
fait. A.________ a récupéré son téléphone et les deux comparses ont pris la
fuite.
G.________ a déposé plainte le 19 octobre 2020 et a pris des
conclusions civiles par 500 fr. à titre d’indemnité pour tort moral.
T.________ et N.________ ont déposé plaintes les 22 octobre et 2 novembre
2020, sans prendre de conclusions civiles.
2.13 Le 6 décembre 2020, dans le parking souterrain de la [...],
A.________ a participé à un rassemblement de six personnes en dépit de
l’interdiction de rassemblement de cinq personnes en vigueur dans le
canton de Vaud. En outre, lors du contrôle, il n’a pas gardé son masque
sur la bouche et le nez.
2.14 Lors d’une perquisition effectuée le 8 décembre 2020 au
domicile du prévenu, un pistolet de marque [...] a été découvert dans sa
chambre. Le pistolet lui avait été remis par un ami afin qu’il le conserve
chez lui.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le

- 24 -
jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel d’A.________ est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/ Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
3.
3.1 L’appelant conteste la qualification de tentative de meurtre
retenue par les premiers juges en rapport avec les faits survenus à [...] le
4 novembre 2019, de même que la qualification d’agression retenue en
concours.
3.2
3.2.1 Dans un premier moyen, l’appelant considère tout d’abord que
les causes qui ont justifié la seconde hospitalisation du plaignant
O.________ n’ont pas été établies, ce qui ne permettrait pas de retenir
qu’elles seraient directement liées aux événements du 4 novembre 2019.
Cette seconde hospitalisation aurait pu survenir en raison de
complications propres au plaignant ou ensuite de risques qu’il aurait pu

- 25 -
prendre après sa première sortie d’hôpital. L’autorité de jugement aurait
donc dû examiner si le plaignant avait été confronté à un risque vital sur la
base des seules blessures subies au moment des faits, ce qui aurait dû
l’amener à envisager l’infraction de lésions corporelles simples qualifiées
au sens de l’art. 123 ch. 2 CP, comme le retenait l’acte d’accusation à titre
subsidiaire, infraction qu’elle ne pouvait dès lors écarter sans autre
explication.
3.2.2 Les griefs formulés par l’appelant n’ont pas lieu d’être. Le
rapport d’expertise médicale rédigé par le [...] en date du 7 février 2020
est sans appel sur l’importance des lésions subies par le plaignant ensuite
des coups de couteau qui lui ont été infligés par l’appelant et sur le risque
vital qui en a résulté, puisque les experts ont retenu que la vie du
plaignant avait été concrètement mise en danger (P. 63, p. 12). L’appelant
ne remet pas en cause la teneur ni le résultat de cette expertise dont les
conclusions sont parfaitement claires et convaincantes, de sorte qu’il
n’existe aucun motif de les discuter. Les circonstances qui ont conduit à la
seconde hospitalisation du plaignant ensuite des complications survenues
lors de sa convalescence ne sont effectivement pas pertinentes pour
apprécier les qualifications reprochées à l’appelant. En l’occurrence, la
gravité des lésions en cause, établie par expertise, exclut de facto et sans
aucune ambiguïté la qualification subsidiaire de lésions corporelles
simples qualifiées qui a par conséquent été écartée à juste titre par les
premiers juges. Les griefs formulés par l’appelant à ce sujet sont dès lors
infondés.
3.3
3.3.1 L’appelant reproche ensuite aux premiers juges d’avoir
considéré qu’il avait eu la possibilité d’envisager de causer une blessure
mortelle au moyen du couteau qu’il avait utilisé. Il relève que l’enquête a
établi que la lame du couteau ne dépassait pas 5 cm tout au plus, ce qui
aurait dû amener l’autorité judiciaire à examiner les qualifications
subsidiaires de lésions corporelles graves ou de lésions corporelles
simples. L’appelant considère que les premiers juges n’ont pas pris en
compte l’ensemble des critères exigés par la jurisprudence pour être en

- 26 -
mesure de retenir la qualification de tentative de meurtre par dol
éventuel. Il soutient à cet égard que la simple connaissance du résultat
potentiel n’est pas suffisante pour établir la commission d’une telle
infraction et fait valoir que l’autorité de première instance s’est
principalement fondée sur son âge pour trancher la question de l’élément
subjectif, sans se poser la question de savoir s’il avait eu conscience que
le résultat dommageable était possible, s’il l’avait envisagé ou s’il pouvait
même l’envisager. L’appelant reproche ainsi au premier juge de ne pas
avoir examiné si son intention n’avait pas pris la forme de la négligence
consciente, l’ensemble des circonstances du cas d’espèce ne leur
permettant pas d’affirmer que l’appelant s’était décidé contre le bien
juridique en ayant conscience du risque qu’il prenait. Contrairement à ce
qu’a retenu le Tribunal des mineurs, l’appelant soutient qu’il avait des
raisons d’avoir peur ou de paniquer dès lors qu’il était confronté à un
adulte décidé à en découdre, le plaignant ayant ôté ses patins à roulettes
puis retiré sa veste dans l’intention manifeste de se battre. Il considère
par conséquent que les premiers juges auraient dû retenir l’état de peur
ou de panique dans lequel il se trouvait au moment d’utiliser son arme
contre le plaignant qui l’avait agressé au préalable. Les premiers juges
n’auraient donc pas tenu compte du comportement agressif et violent du
plaignant au moment d’examiner quelles avaient été ses propres
intentions, alors que cet élément aurait dû les conduire à écarter toute
intention homicide. Dans les circonstances qui se présentaient à lui,
l’appelant affirme qu’il n’a pas eu la possibilité d’apprécier le risque létal
des coups de couteau qu’il a infligés compte tenu de la violence et de
l’agression dont il était finalement victime. Ce contexte aurait dû conduire
les premiers juges à retenir une réaction instinctive de sa part, à tout le
moins irréfléchie ou non contrôlée, même si le jugement mentionne qu’il
semblait déterminé. L’appelant reproche encore aux premiers juges de
s’être fondés sur le questionnaire soumis à l’expert ensuite du
complément d’expertise pour retenir qu’il serait « revenu au combat »
alors que le moment crucial s’est déroulé hors caméra, ce qui ne
permettrait pas d’exclure une réaction anxiogène de sa part, son état de
panique étant démontré par le fait qu’il avait ensuite quitté les lieux en
courant.

- 27 -
3.3.2
3.3.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et
14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, portent sur la répartition du fardeau de la preuve
dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et
l'appréciation des preuves, d'autre part.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a,
JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme
règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le
juge du fond se déclare convaincu de l'existence d'un fait défavorable à
l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant

- 28 -
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7 ;
ATF 124 IV 86 consid. 2a, JdT 1999 IV 136 ; ATF 120 la 31 consid. 2, JdT
1996 IV 79).
L'appréciation des preuves est l'acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l'application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu'à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler
Vianin, in CR CPP, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP).
3.3.2.2 Aux termes de l'art. 111 CP, celui qui aura intentionnellement
tué une personne sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au
moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne seront
pas réalisées.
Il y a tentative (art. 22 al. 1 CP) lorsque l'auteur a réalisé tous
les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la
commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou en partie,
défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4, JdT 2015 IV 114). Il y a donc tentative
de meurtre lorsque l'auteur, agissant intentionnellement, commence
l'exécution de cette infraction, manifestant ainsi sa décision de la
commettre, sans que le résultat se produise (TF 6B_157/2017 du
25 octobre 2017 consid. 3.1). La jurisprudence a affirmé à plusieurs
reprises que l'équivalence des deux formes de dol – direct et éventuel –

- 29 -
s'appliquait également à la tentative (ATF 122 IV 246 consid. 3a ; ATF 120
IV 17 consid. 2c ; TF 6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid. 1.1.3).
Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un
délit avec conscience et volonté (art. 12 al. 2, 1re phrase, CP). L’auteur agit
déjà intentionnellement lorsqu’il tient pour possible la réalisation de
l’infraction et l’accepte au cas où celle-ci se produirait (art. 12 al. 2, 2e
phrase, CP). On distingue communément le dessein (ou dol direct de
premier degré), le dol simple (ou dol direct de deuxième degré) et le dol
éventuel (Dupuis et al. [éd.], Code pénal, Petit commentaire, 2e éd., Bâle
2017, n. 10 ad art. 12 CP et les réf. citées). Ces trois formes correspondent
à un comportement intentionnel au sens de l’art. 12 al. 2 CP. Il y a dessein
lorsque l’auteur prévoit les conséquences de son acte et cherche
précisément à les produire (Dupuis et al., op. cit., n. 11 ad art. 12 CP). Le
dol simple qualifie la situation où l’auteur ne s’est pas fixé pour but de
commettre l’infraction et considère le résultat comme indifférent ou
indésirable, mais s’en accommode car il s’agit du moyen de parvenir au
but recherché (Dupuis et al., op. cit., n. 14 ad art. 12 CP). Il y a dol
éventuel lorsque l'auteur tient pour possible la réalisation de l'infraction et
l'accepte au cas où celle-ci se produirait, même s'il ne le souhaite pas (ATF
137 IV 1 consid. 4.2.3, JdT 2011 IV 238 ; ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2).
En matière de dol éventuel, il faut donc qu'il existe un risque
qu'un dommage puisse résulter de l'infraction, mais encore que l'auteur
sache que ce danger existe (Wissensmoment) et qu'il s'accommode de ce
résultat (Willensmoment), même s'il préfère l'éviter (ATF 125 IV 242
consid. 3c, JdT 2002 IV 38 ; ATF 119 IV 1 consid. 5a ; TF 6B_246/2012 du
10 juillet 2012 consid. 1.1.1 et les réf. citées). Le dol éventuel ne suppose
pas nécessairement que la survenance du résultat soit très probable, mais
seulement possible, même si cette possibilité ne se réalise que
relativement rarement d'un point de vue statistique (ATF 131 IV 1
consid. 2.2, JdT 2006 IV 187). L'auteur agit intentionnellement lorsqu'il
veut réaliser l'état de fait, soit lorsqu'il prend parti contre le bien
juridiquement protégé (Dupuis et al., op. cit., n. 18 ad art. 12 CP). Ainsi,
l’auteur agit par dol éventuel lorsqu’il envisage sérieusement la

- 30 -
survenance du résultat qu’il reconnaît comme possible, compte sur cette
survenance et s’en accommode. Celui qui s’accommode ainsi du résultat
le veut au sens de l’art. 12 al. 2 CP. En d’autres termes, il ne suffit pas
qu’il soit conscient du risque de réalisation du fait légal et qu’il ait agi
malgré tout. Il s’agit pour lui d’une conséquence accessoire inévitable,
qu’il escompte et dont il s’accommode (ATF 130 IV 58 consid. 8.3, JdT
2004 I 486).
Concernant la preuve de l’intention, faute d'aveux, le juge ne
peut, en règle générale, déduire la volonté interne de l'intéressé qu'en se
fondant sur des indices extérieurs et des règles d'expérience. Il peut
déduire la volonté de l'auteur de ce que ce dernier savait lorsque
l'éventualité que le risque se réalise devait s'imposer à lui de telle sorte
que l'on doit raisonnablement admettre qu'il s'en est accommodé. Parmi
les circonstances extérieures dont on peut déduire que l'auteur s'est
accommodé du résultat, la jurisprudence retient notamment l'importance
du risque connu de l'auteur et la gravité de la violation du devoir de
diligence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera fondée la conclusion que
l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations, avait accepté l'éventualité de
la réalisation du résultat dommageable (ATF 135 IV 12 consid. 2.3.2, JdT
2010 IV 139 ; ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2, JdT 2009 IV 43 ; ATF 133 IV 222
consid. 5.3 ; TF 6B_775/2011 du 4 juin 2012 consid. 2.4.1). Il peut
également être tenu compte des mobiles et de la manière de procéder de
l'auteur (ATF 135 IV 12 consid. 2.3.3 ; ATF 133 IV 9 consid. 4.1, JdT 2007 I
553 ; ATF 130 IV 58 consid. 8.4 ; ATF 125 IV 242 consid. 3c). Il ne faut pas
se fonder sur les blessures effectivement subies par la victime, mais sur la
dangerosité du comportement du prévenu pour évaluer la probabilité de la
réalisation du risque de mort (TF 6B_1087/2013 du 22 octobre 2014
consid. 2.3). Le dol éventuel en cas d’homicide ne peut être retenu que si
d’autres circonstances viennent s’ajouter à l’élément cognitif de
l’intention, notamment si l’auteur ne peut pas calculer et doser le risque
encouru et si le lésé ne peut pas écarter le danger auquel il est exposé (TF
6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid. 1.4 ; Dupuis et al., op. cit., n. 16 ad
art. 12 CP et la jurisprudence citée). Selon sa nature, un seul coup porté

- 31 -
peut suffire pour retenir l'infraction de tentative d'homicide par dol
éventuel (TF 6B_924/2017 précité consid. 1.4.2).
Le Tribunal fédéral a retenu l’intention homicide en cas de
coup de couteau sur le haut du corps de la victime (TF 6B_924/2017 du 14
mars 2018 consid. 1.4.5), ou dans la région thoracique, qualifiant l’issue
fatale d’élevée et de notoire (TF 6B_230/2012 du 18 septembre 2012
consid. 2.3), ou encore dans le cou (TF 6B_548/2011 du 14 mai 2012
consid. 1.3 ; TF 6B_234/2016 du 5 août 2016 consid. 3.3).
3.3.3 In casu, en ce qui concerne la qualification de lésions
corporelles simples qualifiées, celle-ci doit être exclue pour les raisons qui
ont été indiquées ci-dessus (cf. supra 3.2.2), de sorte qu’il n’y a pas lieu
d’y revenir.
A raison, l’autorité de première instance a fondé son analyse
sur les images de vidéosurveillance, celles-ci parlant d’elles-mêmes quant
aux circonstances et au déroulement des faits reprochés à l’appelant (jugt,
p. 27). Ce dernier inverse les rôles lorsqu’il soutient avoir été agressé par
le plaignant dès lors qu’il admet lui-même que celui-ci ne voulait pas s’en
prendre à lui lorsque l’altercation a éclaté et qu’il est donc intervenu dans
une bagarre qui ne le concernait pas (PV aud. 14, R. 5, p. 4). Les images
montrent du reste clairement que l’appelant n’est pas pris à partie au
début de l’altercation mais uniquement après qu’il a donné un coup de
pied au plaignant lorsque ce dernier s’est retrouvé à terre. L’appelant s’est
mis seul dans la situation d’être frappé par le plaignant et ne saurait se
prévaloir de cette circonstance pour légitimer l’usage de son couteau alors
qu’il a toujours conservé la possibilité de quitter les lieux sans avoir à subir
le moindre désagrément (PV aud. 14, R. 9, p. 6). Certes, durant un bref
instant, l’appelant a été mis au sol par le plaignant. Celui-ci était à terre
lorsqu’il est parvenu à saisir la jambe de l’appelant qui venait de lui
donner un coup de pied. Il s’est ensuite relevé tout en tenant la jambe de
l’appelant avant de le faire basculer en arrière. L’appelant est tombé sur le
dos. Il a été immédiatement libéré de l’emprise du plaignant par ses amis
et s’est à nouveau retrouvé maître de tous ses faits et gestes. Cette chute

- 32 -
n’a manifestement pas eu le moindre effet significatif sur sa conscience
des événements et sur ses choix, sauf à considérer qu’il en a ressenti une
certaine frustration, voire sans doute une forme d’humiliation. L’appelant
s’est relevé seul, sans aucune difficulté, avant de retourner à la
confrontation, sans que l’on puisse discerner une quelconque hésitation.
Les mouvements et la rapidité des déplacements de l’appelant ne
montrent à aucun moment une altération de ses capacités. L’appelant a
déclaré avoir sorti son couteau de poche pour frapper la victime (PV aud.
14, R. 5, p. 4, par. 4). Cette action s’est déroulée très rapidement car le
temps qui s’écoule hors du champ de la caméra de vidéosurveillance n’est
pas supérieur à 6 secondes. De tels agissements ne reflètent pas un état
de peur et encore moins un état de panique. Ils suggèrent au contraire un
enchainement de décisions orientées vers l’usage de la violence la plus
extrême.
Avec les premiers juges, il y a donc lieu d’exclure la thèse de
l’appelant consistant à soutenir qu’il se serait trouvé dans un état de peur
ou de panique avant de décider de frapper le plaignant de plusieurs coups
de couteau.
Au moment d’établir quelles ont été les intentions de
l’appelant lorsque celui-ci a infligé les coups de couteau en cause, il faut
tout d’abord constater que la victime a été frappée à trois reprises et que
les lésions qui en ont résulté sont toutes localisées au niveau de son
thorax (P. 63, pp. 7 s.). Ces lésions ne correspondent pas à des lacérations
qui auraient pu être provoquées par des gestes de balayage. L’appelant
ne le prétend d’ailleurs pas. Il s’agit de coups assénés avec force visant à
faire entrer la lame de manière directe à l’intérieur du corps. Il est établi
que les lésions ont concrètement mis en danger la vie de la victime (P. 63,
p. 12). Dans son audition du 15 novembre 2019, l’appelant ne conteste
pas qu’il est possible de causer des lésions corporelles graves ou de tuer
quelqu’un avec un couteau (PV aud. 15, p. 3, ll. 66 s.). Il ressort de
l’audition du témoin [...] que l’appelant a toujours été en mesure de
comprendre la gravité des actes qu’il avait commis puisqu’il lui a déclaré
immédiatement après les faits qu’il « avait fait de la merde », et peu après

- 33 -
qu’il « avait planté un gars » (PV aud. 13, R. 5, p. 3). Il a en outre pris la
peine de vérifier la lame du couteau pour voir s’il y avait du sang et a jeté
son arme en rentrant chez lui le soir même des faits (PV aud. 14, R. 5, p.
5, et R. 16).
Ces éléments constituent déjà à eux seuls des indices
importants en faveur de l’existence d’une volonté homicide. Le jeune âge
de l’appelant, qui n’avait que 16 ans au moment des faits, ne remet pas
en cause cette appréciation.
Même si les images de la caméra de vidéosurveillance n’ont
pas saisi l’intégralité de la scène, elles apportent suffisamment d’éléments
pour établir les actions de chacun des protagonistes et comprendre
quelles ont été leurs intentions. Les images témoignent en particulier de la
détermination et du très haut niveau de violence qui ont caractérisé les
agissements de l’appelant et de ses comparses vis-à-vis du plaignant,
lequel s’est retrouvé seule face à quatre individus qui n’ont jamais retenu
leurs coups pour le frapper. Au contraire, ces derniers ont parfois pris leur
élan avant de donner un coup de pied. C’est dans ce contexte que
l’appelant a fait usage de son couteau pour frapper le plaignant, soit dans
des circonstances où l’usage d’une arme n’était pas nécessaire pour briser
les capacités de défense de la victime et lui causer des lésions
importantes. Là aussi, le fait que l’appelant ait pris la décision de sortir son
couteau pour frapper le plaignant dans une situation où son groupe avait
très largement pris le dessus, constitue un indice en faveur d’une intention
qui ne se limitait pas à la seule acceptation du risque de faire subir des
lésions corporelles, surtout au regard de la localisation des trois coups en
question. Là encore, il faut y voir un indice de volonté homicide.
En définitive, les éléments qui précèdent sont suffisants pour
retenir que le risque de tuer la victime s’imposait à l’appelant de manière
si vraisemblable que son comportement ne peut être interprété autrement
que comme l’acceptation de ce résultat. L’appelant a décidé de participer
à une bagarre qui ne le concernait pas. Son intention homicide ne fait
aucun doute. En sortant puis en utilisant son couteau dans de telles

- 34 -
circonstances, il a en effet accepté de provoquer des lésions irréversibles
mais surtout mortelles, résultat dont il s’est accommodé car il s’agissait du
moyen de parvenir au but recherché. Ses gestes n’ont pas été donnés
accidentellement, mais volontairement. S’agissant des éléments
extérieurs, la violence et la localisation des coups de couteau portés à la
victime dans le contexte d’une bagarre à plusieurs excluent de manière
catégorique que l’appelant ait pu conserver un seul instant la maîtrise de
ses coups pour éviter tout risque de provoquer la mort de son adversaire.
Quant à la victime, confrontée à plusieurs agresseurs, celle-ci n’avait pas
la possibilité de se préserver du danger de mort auquel elle était exposée.
Partant, A.________ a bel et bien manifesté une intention
homicide, et ce non pas par dol éventuel comme retenu par les premiers
juges, mais par dol simple.
Les éléments constitutifs de l’infraction de tentative de
meurtre sont donc réalisés. Il y ainsi lieu de confirmer la condamnation
pour ce chef d’accusation, de sorte que c’est à juste titre que les premiers
juges ont écarté les chefs d’accusation subsidiaires de lésions corporelles
graves et de lésions corporelles simples qualifiées.
3.4
3.4.1 L’appelant conteste ensuite la réalisation des éléments
constitutifs de l’infraction d’agression. Il relève que l’acte d’accusation ne
comporte pas la mention des coups qui ont été portés à l’encontre de
W.________, de sorte que l’autorité de première instance n’avait pas la
possibilité de retenir ces faits à son encontre. Il soutient qu’aucun élément
factuel n’établirait par ailleurs l’existence de coups vis-à-vis d’une seconde
victime, lesquels ne pourraient de toute façon pas être imputés à
l’appelant, constatant au surplus sur ce dernier point que les premiers
juges ne l’ont pas fait.
3.4.2
3.4.2.1 Le principe de l'accusation est consacré à l'art. 9 CPP, mais
découle aussi des art. 29 al. 2 Cst., 32 al. 2 Cst. et 6 § 1 et 3 let. a et b

- 35 -
CEDH. Selon ce principe, l'acte d'accusation définit l'objet du procès
(fonction de délimitation). Il doit décrire les infractions qui sont imputées
au prévenu de façon suffisamment précise pour lui permettre d'apprécier,
sur les plans subjectif et objectif, les reproches qui lui sont faits (ATF 141
IV 132 consid. 3.4.1). Le principe d'accusation vise également à protéger
le droit à une défense effective et le droit d'être entendu (fonction
d'information). Une infraction ne peut dès lors faire l'objet d'un jugement
que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte
d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits
précisément décrits. Le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui
sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il
puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63
consid. 2.2, JdT 2017 IV 351 ; ATF 141 IV 132 ; ATF 140 IV 188 consid. 1.3,
JdT 2015 IV 69).
3.4.2.2 Aux termes de l'art. 134 CP, celui qui aura participé à une
agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle
l'une d'entre elles ou un tiers aura trouvé la mort ou subi une lésion
corporelle sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou
d'une peine pécuniaire.
L'agression se caractérise comme une attaque unilatérale de
deux personnes au moins, dirigée contre une ou plusieurs victimes, qui
restent passives ou se contentent de se défendre. Pour que l'on puisse
parler d'une attaque unilatérale, il faut que la ou les personnes agressées
n'aient pas eu elles-mêmes, au moment de l'attaque, une attitude
agressive, impliquant que le déclenchement de la bagarre, en définitive,
dépendait surtout du hasard, et qu'elles aient par la suite conservé une
attitude passive ou alors uniquement cherché à se défendre (TF
6B_543/2018 du 21 juin 2018 consid. 1.1.2).
Pour que les éléments constitutifs de l'agression, qui est une
infraction de mise en danger, soient réunis, il faut qu'une ou plusieurs des
personnes agressées soient blessées ou tuées. Il s'agit là d'une condition
objective de punissabilité. Cela signifie que l'auteur se rend passible d'une
peine du seul fait de sa participation à l'agression. Par conséquent, il suffit

- 36 -
de prouver l'intention de l'auteur de participer à l'agression, sans qu'il ne
soit nécessaire d'établir qu'il a voulu donner la mort ou provoquer des
lésions corporelles (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.1).
S'il peut être établi que l'un des agresseurs,
intentionnellement ou par négligence, cause la mort ou les lésions
corporelles, l'infraction d'homicide au sens des art. 111 ss CP ou de lésions
visée par les art. 122 ss CP absorbe, en ce qui le concerne, l'agression au
sens de l'art. 134 CP (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.2 et les arrêts cités). En
effet, les infractions d'homicide et de lésions corporelles saisissent et
répriment déjà la mise en danger effective de la personne tuée ou blessée
lors de l'agression. Dès lors, le concours entre l'art. 134 CP et les art. 111
ss ou 122 ss CP ne peut être envisagé que si, ensuite d'une agression, une
personne déterminée autre que celle qui a été tuée ou blessée a été
effectivement mise en danger (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.2 ; ATF 118 IV
227 consid. 5b). Le concours est également envisageable lorsque la
personne qui a été blessée lors de l'agression n'a subi que des lésions
corporelles simples, mais que la mise en danger a dépassé en intensité le
résultat intervenu (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.2).
3.4.3 En l’espèce, les premiers juges n’ont effectivement pas
respecté le cadre de l’accusation en prenant en compte des faits qui ne
figuraient pas dans l’acte d’accusation puisqu’ils ont retenu qu’une
seconde victime avait été agressée, respectivement blessée. L’acte
d’accusation du 30 octobre 2020 ne dit rien de tel (cf. ch. 2.1) ; au
contraire, les faits dénoncés comportent l’indication que W.________ « s’est
mêlé à la bagarre », ce qui suggère une forme de participation active
(« [...] [recte : W.________] s’est également approché d’O.________ pour lui
venir en aide et s’est mêlé à la bagarre. »). Or, il n’y a eu aucune décision
d’aggravation vis-à-vis des faits dénoncés dans l’acte d’accusation. Pour
cette raison, il y a lieu de considérer que l’infraction d’agression ne saurait
être retenue en concours avec la tentative de meurtre à l’encontre de
l’appelant, cette qualification étant entièrement absorbée par la seconde
dès lors qu’elle en saisit tous les aspects dans la mesure où l’existence

- 37 -
d’une seconde victime n’est pas mentionnée dans les faits qui pouvaient
être retenus (cf. consid. 3.4.2.2 supra).
Par ailleurs, l’infraction d’agression ne peut pas être retenue
pour le motif qui suit. Cette infraction est singularisée par le caractère
unilatéral des actes de violence exercés par les agresseurs à l’encontre de
la ou des victimes, contrairement à la rixe, qui suppose un échange de
coups réciproques. Il est donc exigé des victimes un comportement
essentiellement passif pour que cette infraction puisse entrer en ligne de
compte. Dans le cas contraire, c’est la rixe qui devrait être envisagée. En
l’occurrence, l’appelant n’a pas été renvoyé en jugement pour rixe et il est
établi que le plaignant a très clairement voulu en découdre avec S.________
avant que les trois autres comparses qui accompagnaient celui-ci se
joignent à lui pour se battre également, le plaignant ayant ôté ses patins à
roulettes et sa veste, affichant ainsi une attitude clairement belliqueuse
vis-à-vis de son adversaire. Cette appréciation est confortée par les
déclarations du témoin W.________, qui a déclaré : « Je ne peux pas vous
dire qui a insulté en premier. O.________ est allé en direction du groupe et
une bagarre un contre un à commencer. Pour vous répondre, O.________
est le premier à s’être dirigé vers les jeunes. » (PV aud. 3, R. 5, p. 2),
ajoutant : « Vous me faites remarquer qu’O.________ enlève sa veste
lorsqu’il s’approche du groupe de jeunes, ce qui est pour moi une position
de bagarre. Mais pour moi, suite à cela il se met uniquement en position
de défense. » (PV aud. 3, R. 9, p. 5).
Il s’ensuit que l’appelant doit être libéré du chef d’accusation
d’agression.
4.
4.1 Enfin, l’appelant conteste la mesure de placement prononcée
contre lui (art. 10 et 15 DPMin [loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la
condition pénale des mineurs ; RS 311.1]). Il considère que les conditions
exigées par l’art. 15 al. 2 DPMin pour le prononcé d’un placement en
établissement fermé ne seraient pas réunies. S’agissant de la première
condition alternative, il estime qu’aucun trouble psychique ne lui a été

- 38 -
diagnostiqué, ce qui exclurait cette hypothèse. Pour la seconde, il
considère ne pas représenter de menace suffisamment intense et pérenne
pour justifier un tel placement, les événements du 4 novembre 2019 étant
particuliers et de nature exceptionnelle, de sorte qu’il s’agirait de les
distinguer du reste de l’accusation. Il rappelle à cet égard que l’expert a
retenu qu’un acte comme celui du 4 novembre 2019 était faiblement à
moyennement probable de se retrouver sous cette forme. Selon
l’appelant, les autres actes délictueux qui lui sont reprochés ne
justifieraient pas le prononcé d’une telle mesure. Il invoque ensuite la
jurisprudence, sans pour autant prendre la peine de la citer, afin de
rappeler que la mesure de placement en établissement fermé représente
l’ultima ratio. Il considère par ailleurs que d’autres mesures alternatives
auraient dû être examinées et que les effets de la détention qu’il a subie à
ce jour ont pu avoir raison des difficultés qu’il a rencontrées avant son
incarcération. Il faudrait donc partir de l’idée, compte tenu des éléments
figurant au dossier, que la mesure de placement doit être abandonnée au
profit d’une seule sanction limitée à la détention, l’appelant rappelant au
surplus qu’il ne s’oppose pas à la mise en œuvre d’un suivi thérapeutique.
4.2 Si le mineur a commis un acte punissable et que l'enquête sur
sa situation personnelle conclut à la nécessité d'une prise en charge
éducative ou thérapeutique particulière, l'autorité de jugement ordonne
les mesures de protection exigées par les circonstances, que le mineur ait
agi de manière coupable ou non (art. 10 DPMin).
Selon l’art. 15 DPMin, si l’éducation ou le traitement exigés par
l’état du mineur ne peuvent être assurés autrement, l’autorité de
jugement ordonne son placement. Ce placement s’effectue chez des
particuliers ou dans un établissement d’éducation ou de traitement en
mesure de fournir la prise en charge éducative ou thérapeutique requise
(al. 1). L’autorité de jugement ne peut ordonner le placement en
établissement fermé que si la protection personnelle ou le traitement du
trouble psychique du mineur l’exigent impérativement (al. 2 let. a) ou si
l’état du mineur représente une grave menace pour des tiers et que cette
mesure est nécessaire pour les protéger (al. 2 let. b). Avant d’ordonner le

- 39 -
placement en établissement ouvert en vue du traitement d’un trouble
psychique ou le placement en établissement fermé, l’autorité de jugement
requiert une expertise médicale ou psychologique si celle-ci n’a pas été
effectuée en vertu de l’art. 9 al. 3 DPMin (al. 3).
Conformément au principe de la proportionnalité, le placement
d’un mineur dans un établissement ne peut être ordonné que si les
mesures prévues aux art. 12 à 14 DPMin s’avèrent insuffisantes pour
assurer son éducation ou le traitement que requiert son état (Dupuis et al.,
Petit commentaire, Code pénal I, Partie générale : art. 1-110 CP et DPMin,
Bâle 2008, n. 5 ad art. 15 DPMin ; Hug/Schläfli, Basler Kommenar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstraf-prozessordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 3 ad. art. 15 DPMin).
L’art. 1 al. 2 let. c DPMin renvoie aux règles du Code pénal
s’agissant des principes applicables aux mesures, notamment à l’art. 56
al. 2 CP qui dispose que le prononcé d’une mesure suppose que l’atteinte
aux droits de la personnalité qui en résulte pour l’auteur ne soit pas
disproportionnée au regard de la vraisemblance qu’il commette de
nouvelles infractions et de leur gravité.
4.3 La situation personnelle d’A.________ est extrêmement
préoccupante et les premiers juges ont pris soin de détailler les éléments
à prendre en considération avant d’examiner le prononcé de mesures de
protection au sens de l’art. 10 DPMin. Pour l’essentiel, ces éléments
ressortent de son casier judiciaire, qui fait état de quatre condamnations
entre 2015 et 2020, du rapport d’observation de [...] du 24 janvier 2020,
du résultat des consultations pédopsychiatriques de [...] du 27 janvier
2020, de l’expertise pédopsychiatrique du 1er mai 2021 et de son
complément du 21 juin 2021, du bilan cognitif réalisé dans ce cadre (P.
111/1 et 124), du rapport de détention du 6 août 2021, ainsi que des
déclarations de l’éducateur auprès du Tribunal des mineurs, qui ont été
résumés ci-avant (cf. consid. 1.4 à 1.6 dans la partie « En fait ») et
auxquels il est renvoyé pour le surplus, leur contenu (cf. jugt, pp. 13 à 26)
n’étant en soi pas contesté. L’examen effectué par les premiers juges de

- 40 -
ces divers éléments est particulièrement complet et leur analyse
parfaitement convaincante, de sorte qu’il peut être renvoyé à cet égard à
la motivation du jugement attaqué (jugt, p. 31).
En particulier, force est de constater que les éléments qui
ressortent de l’expertise pédopsychiatrique, soit la socialisation défaillante
de l’appelant, son identification à la culture de rue, son évolution
psychiatrique qui s’oriente vers un probable trouble de la personnalité de
type dyssocial à l’âge adulte, sa remise en question relative, sa relation
perturbée avec les autorités et le risque de récidive qu’il présente – risque
qui est avéré, même si, selon l’expert, « un acte comme celui du 4
novembre 2019 [est] faiblement à moyennement probable sous cette
forme » (P. 111/1, p. 19) –, constituent des facteurs qui justifient à eux
seuls des mesures de protection particulièrement incisives. Les autres
éléments figurant au dossier ne font que renforcer cette appréciation, la
situation globale de l’appelant ne comportant pour ainsi dire aucune
raison de se montrer optimiste. Le suivi réalisé par le Tribunal des mineurs
montre que de nombreuses mesures ont déjà été mises en œuvre ou
tentées sans que celles-ci parviennent à infléchir le comportement de
l’appelant qui n’a fait qu’accroître son niveau de violence avec le temps.
Force est de constater que selon les conclusions du rapport
d’observation du [...] du 24 janvier 2020, l’appelant prétextait déjà avoir
changé, ce qui n’a pas été le cas, au contraire, malgré la prise en charge
éducative dont il a bénéficié par la suite, d’une part, et la menace d’un
nouveau placement en foyer en cas de non-respect des consignes, d’autre
part (cf. jugt, p. 18). Il a en effet continué à mal se comporter malgré la
présence de figures adultes identificatoires sur lesquelles il a – ou aurait –
pu s’appuyer tout au long des mesures socio-éducatives dont il a
bénéficié. On soulignera à cet égard que ni les 13 jours que l’appelant a
passés en détention provisoire aux [...] du 15 au 27 novembre 2019 à la
suite des faits du 4 novembre 2019 ni son placement à [...] ne l’ont
dissuadé de commettre les faits graves du 24 janvier 2020 constitutifs de
l’infraction de violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires au sens de l’art. 285 ch. 1 CP (cf. supra consid. 2.4 dans la

- 41 -
partie « En fait »), pas plus que sa condamnation du 12 février 2020 à 80
demi-journées de prestations personnelles, sa détention provisoire de 3
jours du 5 au 7 mars 2020 et, enfin, la conversion, en date du 8 septembre
2020, de 78 demi-journées de prestations personnelles non exécutées en
36 jours de peine privative de liberté ne l’ont empêché de récidiver en
matière d’infractions contre l’autorité publique en menaçant, en octobre
2020, un gendarme avec un couteau (cf. supra consid. 2.12 dans la partie
« En fait »).
L’expert a retenu que l’incarcération subie jusqu’alors par
l’appelant ne constituait qu’une « pause » à même de lui offrir
l’opportunité de choisir un autre comportement à l’avenir (P. 124 ; jugt, p.
24). Cette détention n’a donc pas encore déployé d’effet perceptible sur
l’appelant. D’ailleurs, le rapport de détention du 6 août 2021 fait état de
pas moins de douze sanctions disciplinaires et/ou mesures éducatives
prises à l’encontre de l’intéressé pendant son incarcération. Depuis lors,
ce dernier a encore fait l’objet de deux sanctions (cf. supra consid. 1.6
dans la partie « En fait »). Au demeurant, contrairement à ce que soutient
l’appelant, celui-ci souffre de plusieurs troubles psychiques qui ont été
diagnostiqués par l’expert (jugt, pp. 19 et 20 ; P. 111/1, p. 18).
Il s’ensuit que, comme l’a relevé à juste titre le Tribunal des
mineurs, seul un placement en milieu fermé conformément à l’art. 15 al. 2
DPMin, tel que préconisé par l’expert, permettra à l’appelant de construire
sa personnalité, d’acquérir une formation et d’éviter de poursuivre son
parcours délinquant. Cette mesure doit donc être confirmée.
5.
5.1 L’appelant revendique une peine « très sensiblement » réduite
ensuite de la requalification des faits survenus le 4 novembre 2019 et de
l’abandon de l’infraction d’agression, mais ne formule aucun moyen
spécifique en lien avec la fixation de la peine infligée par les premiers
juges.

- 42 -
5.2 Aux termes de l'art. 47 CP, par renvoi de l'art. 1 al. 2 let
b DPMin, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier
ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité
de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV
137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; TF 6B_65412018 du 5
septembre 2018 consid. 3.1).
5.3 Contrairement à ce que prétend A.________, l’infraction de
tentative de meurtre doit être confirmée (cf. consid. 3.3.3 supra). La
libération de l’appelant sur le seul chef d’accusation d’agression (cf.
consid. 3.4.3 supra) n’a pas d’impact significatif sur l’ensemble des
infractions commises et sur l’importance de sa culpabilité au regard du
nombre et de la valeur des biens juridiques lésés ou mis en péril, et
compte tenu des réitérations en cours d’instruction malgré les mises en
détention et les mesures de protection ordonnées, ainsi que de la durée
de ses agissements, qui démontrent, nonobstant son jeune âge, qu’il est
déjà profondément enraciné dans la délinquance, ayant d’ailleurs fait
l’objet, encore récemment, de sanctions disciplinaires pendant son
incarcération.

- 43 -
A décharge, on retiendra, avec les premiers juges, une légère
diminution de responsabilité, les prémices d’une prise de conscience
opérée depuis son incarcération, les excuses et regrets exprimés aux
débats, les progrès réalisés au sein de l’Etablissement des [...] et sa
situation familiale défavorisée.
Au vu de ces divers éléments, la peine privative de liberté de
30 mois demeure adéquate et doit donc être confirmée.
6. Conformément à l’art. 51 CP (auquel renvoie l’art. 1 al. 2 let. b
DPMin), la détention subie par A.________ depuis le jugement de première
instance sera déduite de la peine privative de liberté qui est prononcée
contre lui.
Le maintien en détention pour des motifs de sûreté de
l’appelant sera ordonné pour garantir l’exécution de la peine privative de
liberté prononcée, compte tenu du risque de réitération qu’il présente.
7. A.________ succombant à l’action pénale, il se justifie de lui
imputer l’entier des frais de procédure de première instance, la libération
du chef d’accusation d’agression en lien avec les faits du 4 novembre
2019 – faits pour lesquels il a été reconnu coupable de tentative de
meurtre – étant sans incidence sur les très nombreuses opérations
d’enquête et les frais judiciaires engagés dans cette affaire (cf. art. 426 al.
1 CPP).
8. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis
et le jugement entrepris réformé aux chiffres I et II de son dispositif,
l’appelant étant libéré du chef d’accusation d’agression.
Me Michel Dupuis, défenseur d’office d’A.________, a produit
une liste d'opérations faisant état d’une activité de 12,2 heures, ce qui
peut être admis. S’y ajoute le temps de l’audience d’appel, soit 1,5 heures.

- 44 -
Ainsi, le montant des honoraires s'élève à 2'466 fr. ([13,7 x 180), auxquels
s'ajoutent deux vacations par 240 fr., des débours forfaitaires de 2 % par
49 fr. 35 et la TVA au taux de 7,7 % sur le tout par 212 fr. 15, de sorte que
c'est une indemnité totale de 2'967 fr. 50 qui sera allouée à Me Dupuis.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
par 5'242 fr. 50, constitués des émoluments de jugement et d’audience
réduits de moitié (art. 21 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), par 2'275 fr., et
de l’indemnité allouée au défenseur d’office de l’appelante, par 2'967 fr.
50, seront mis par trois quart à la charge de ce dernier, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
A.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les trois quarts de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office dès que sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 47, 51, 69, 22 ad 111, 138 ch. 1, 139 ch. 1,
144 al. 1, 177 al. 1, 180 al. 1, 285 ch. 1 CP, 94 al. 1 let. b, 95 al. 1 let. a
LCR, 33 al. 1 let. a LArm, 57 al. 3 LTV, 83 al. 1 let. j LEp, 2, 10, 11, 14, 15
al. 2 let. b, 25 al. 2 let. a, 34, 36 al. 1 let. c DPMin, 4, 34, 37, 44 PPMin; 398
ss CPP,
prononce :
I. L'appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 17 août 2021 par le Tribunal des mineurs
est modifié comme il suit aux chiffres I et II de son dispositif, le
dispositif du jugement étant désormais le suivant :

- 45 -
« I. constate que A.________, fils de [...] et de [...], né le
[...]2003 à [...], ressortissant de Somalie (SO), célibataire, sans
activité, domicilié [...], actuellement détenu à l’Etablissement
[...], statut de séjour : personnes admises temporairement F,
s'est rendu coupable de tentative de meurtre, abus de
confiance, vol, tentative de vol, dommages à la propriété,
injure, menaces, violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, vol d’usage d’un véhicule automobile, conduite
d’un véhicule automobile sans être titulaire du permis de
conduire requis, infraction à la loi fédérale sur les armes, les
accessoires d’armes et les munitions, contravention à la loi
fédérale sur le transport des voyageurs, contravention à la loi
fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de
l’homme ;
II. le libère des chefs d'accusation de lésions corporelles
graves subsidiairement lésions corporelles simples qualifiées,
lésions corporelles simples, tentative de lésions corporelles
simples qualifiées, agression, vol subsidiairement vol d’usage
d’un véhicule automobile, dommages à la propriété, tentative
d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur, utilisation
frauduleuse d’un ordinateur d’importance mineure, recel
d’importance mineure, injure, menaces, vol d’usage d’un
véhicule automobile, conduite d’un véhicule automobile sans
être titulaire du permis de conduire requis, contravention à la
loi fédérale sur le transport des voyageurs, contravention à la
loi fédérale sur les stupéfiants ;
III. ordonne le placement d’A.________ en établissement
fermé ;
IV. ordonne un traitement ambulatoire ;
V. lui inflige 30 (trente) mois de peine privative de liberté,
sous déduction de 1 (un) jour de détention dans les locaux de
la police cantonale, 180 (cent huitante) jours de détention
provisoire, 89 (huitante-neuf) jours de détention pour des
motifs de sûreté et 14 (quatorze) jours de placement en
observation au Centre [...] ;

- 46 -
VI. ordonne le maintien d’A.________ en détention pour des
motifs de sûreté à l’Etablissement [...] ;
VII. dit que A.________ est débiteur de G.________, partie
plaignante, de la somme de 250 fr. (deux cent cinquante),
valeur échue, à titre d’indemnité pour tort moral ;
VIII. renvoie [...], parties plaignantes, à agir par la voie civile ;
IX. rejette les conclusions civiles d’[...], parties plaignantes ;
X. ordonne la restitution à A.________ de la grosse pince
coupante et de la paire de gants noirs séquestrés sous fiche
n° 70004-2020 ;
XI. ordonne le maintien au dossier de la clé USB (P238-
2019), du DVD contenant des photos et vidéo surveillance
(70258-2020), des deux copies de DVD concernant l’agression
d’[...] (71218-2021), des deux copies de DVD concernant
l’agression d’[...], fichiers vidéos (71219-2021), du CD-R
« brigandage [...] » (70647-2020) et du DVD d’extraction
téléphonique de [...] (70715-2020) enregistrés comme pièces à
conviction ;
XII. ordonne la confiscation et la destruction du pistolet de
marque [...] transmis au Bureau des armes de la police
cantonale ;
XIII. laisse les frais d'entretien d’A.________ pendant sa
période de placement en observation au Centre [...] à la
charge de l'Etat ;
XIV. dit qu’il n’y a pas lieu d’allouer à A.________ une
indemnité basée sur les art. 429 ss CPP ;
XV. fixe l'indemnité due à Me Michel DUPUIS, défenseur
d'office de A.________, à 12’412 fr. 45 (douze mille quatre cent
douze francs et quarante-cinq centimes), débours et TVA
inclus ;
XVI. met à la charge d’A.________ une participation de
1'000 fr. (mille) aux frais de procédure et laisse le solde à la
charge de l’Etat. »

- 47 -
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien en détention d’A.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'967 fr. 50 (deux mille neuf cent soixante-
sept francs et cinquante centimes), TVA et débours inclus, est
allouée à Me Michel Dupuis.
VI. Les frais d'appel, par 5'242 fr. 50 (cinq mille deux cent
quarante-deux francs et cinquante centimes), y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis par trois
quarts à la charge d’A.________, soit par 3'931 fr. 90 (trois mille
neuf cent trente et un francs et nonante centimes), le solde
étant laissé à la charge de l’Etat.
VII. A.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les trois quarts
du montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. V ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 26 janvier 2022, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Michel Dupuis, avocat (pour A.________),
- M. O.________,

- 48 -
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mineurs,
- Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires
spéciales,
- Office d'exécution des peines,
- Etablissement [...],
- Service de la population,
- Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
- Bureau des armes de la police cantonale,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :