vd_gerichte · ZA24.035063 · 2024-11-26 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 84/24 - 123/2024
ZA24.035063
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 novembre 2024
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mme Berberat et M. Wiedler, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant, représenté par W.________, à [...],
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 61 let. c LPGA ; 6 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait depuis le 1er septembre 2019 en qualité d’aide-maçon à mi-
temps pour le compte de H.________ à [...]. A ce titre, il était assuré contre
le risque d’accidents auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en
cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
b) Le 26 juillet 2022, X.________ a été victime d’une chute alors
qu’il travaillait à damer le sol. Il a glissé, s’est tordu la cheville gauche et
est tombé sur le dos (déclaration de sinistre LAA du 7 août 2022).
La CNA a pris le cas en charge (sinistre [...]).
Dans le cadre de l’instruction, après avoir recueilli des
renseignements auprès des médecins traitants consultés, la CNA a mis en
œuvre une évaluation interdisciplinaire de l’assuré. Du 27 au 30 juin 2023,
ce dernier a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (CRR) de
Sion. Dans leur rapport de sortie du 4 juillet 2023, les Drs F.________,
spécialiste en neurologie, et Q.________, spécialiste en médecine interne
générale et en rhumatologie, ont posé les diagnostics et comorbidités
suivants :
“DIAGNOSTICS PRIMAIRES
- Contusion de la cheville gauche (S99.9) et du rachis (S30.07) le
26 juillet 2022
- Traumatisme cervical indirect (S13.4) et contusions multiples le
29 septembre 2022 (S40.7)
CO-MORBIDITES
- Hypertension artérielle traitée (l10.90)
- Diabète non insulino-dépendant (E14.90)
- Syndrome d’apnée du sommeil (G47.3)
- Arthrose de la MTP [métatarso-phalangienne] du gros orteil
gauche (M20.2).”
L’assuré décrivait une fatigue des jambes, des douleurs des
membres inférieurs en position debout, des douleurs nocturnes, une

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diminution de la force des membres inférieurs, des fourmillements diffus
des membres inférieurs et des blocages occasionnels, tableau clinique qui
était constitutif (respectivement exacerbé) à la chute du 26 juillet 2022.
Deux mois plus tard, soit le 29 septembre 2022, il a été
victime d’une collision par l’arrière alors qu’il était à l’arrêt, au volant de
son véhicule. Il avait subi un coup du lapin, ressenti des vertiges et avait
vomi, avait pu s’extraire de l’habitacle de son propre chef. Il décrivait des
symptômes liés à la fois à une contusion de la tête contre le plafond de la
voiture, une exacerbation des douleurs de la cheville et du membre
inférieur gauche, et des thoracalgies antérieures liées au port de la
ceinture de sécurité. Lors de l’examen clinique réalisé le 27 juin 2023 par
les médecins de la CRR, l’assuré se déplaçait avec une boiterie gauche
inconstante, modérée. Il n’y avait pas d’épargne lors du déshabillage. La
collaboration de l’assuré était très imparfaite. Le comportement était
douloureux avec des manifestations (retraits, rictus, expressions verbales)
inadéquates lors de l’examen du membre supérieur droit, du membre
inférieur gauche et du rachis. La douleur était alors exprimée au simple
toucher de la peau (recherche du pouls pédieux, recherche de la mobilité
passive de l’épaule droite, mobilisation passive du rachis). Il était relevé
également des autolimitations évidentes avec une abduction de l’épaule
droite qui s’interrompait après hésitation à nonante degrés et une force de
préhension au Jamar à deux kilos à peine contre quarante kilos du côté
gauche. L’assuré refusait la marche sur les talons et la pointe des pieds, et
de s’accroupir en charge bipodale. La flexion antérieure du rachis
s’interrompait pour une distance doigt-sol de plus de quarante
centimètres. L’examen des documents d’imagerie (radiographie du thorax,
de la cheville, de l’avant-pied gauche et de la colonne cervicale) ne
montrait aucune atteinte traumatique. Au vu du comportement
démonstratif affiché lors de l’approche médicale, le pronostic d’un retour
au travail était défavorable ainsi que cela avait déjà été souligné lors d’un
précédent séjour à la CRR en 2016. Finalement, comme cela avait été
constaté sept ans plus tôt dans le même contexte, il a été retenu que les
composantes lésionnelles de l’atteinte à la santé étaient quasi-
inexistantes et de toute façon éclipsées par les difficultés personnelles et

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environnementales. De l’avis de tous les intervenants ayant participé à
l’évaluation interdisciplinaire, il était clair que le cas de l’assuré relevait
plus d’un traitement social que médical. En annexe à ce rapport
interdisciplinaire, figuraient les pièces médicales suivantes :
- un rapport d’IRM (imagerie par résonance magnétique) de la cheville
gauche du 27 juin 2023 du Dr T.________, radiologue auprès de l’Institut de
radiologie de Sion, concluant à l’absence d’argument en faveur d’une
algodystrophie, à l’absence d’anomalie ligamentaire, à une synovite du
fléchisseur du gros orteil sans image de fissure ainsi qu’à une épine
calcanéenne millimétrique sans fasciite plantaire associée ;
- un rapport du 28 juin 2023 d’évaluation des capacités fonctionnelles
(version courte) de la physiothérapeute diplômée D.________ dont il ressort
que la volonté de l’assuré de donner le maximum aux différents tests avait
été insuffisante et le niveau de cohérence faible pendant l’évaluation ;
- un rapport du 29 juin 2023 consécutif à un examen neurologique du 28
juin 2023 de la Dre F.________ concluant à l’absence de toute pathologie
neurologique centrale ou périphérique post-traumatique ;
- un rapport du 29 juin 2023 d’évaluation psychiatrique réalisée le jour
précédent par le Dr M.________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie, décrivant un tableau clinique superposable à celui
constaté en 2016 avec la même discrépance entre les données
anamnestiques et les éléments cliniques, orientant plutôt vers une forme
de détresse liée à une impasse existentielle qu’à une dépression ;
- un rapport du 3 juillet 2023 du Dr A._____________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, relatif à une
consultation orthopédique le 30 juin 2023 et qui se termine comme suit :
“APPRECIATION ET DISCUSSION
Il est vrai que d’un point de vue purement objectif, donc à l’examen
clinique effectué en passif ainsi qu’à la contemplation des images
radiologiques on ne peut pas très bien comprendre les symptômes

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que présente le patient encore à l’heure actuelle alors qu’on est à
environ une année de cette entorse de cheville. On a
malheureusement pas d’IRM de cheville à disposition qui pourrait
vraiment exclure toute problème ligamentaire ou articulaire.
Je n’ai donc pas vraiment de proposition thérapeutique à formuler, à
part que le patient devrait être équipé de chaussures orthopédiques
de série avec une barre de déroulement et un talon amortisseur
ainsi que des supports plantaires sur mesure avec une rigidification
du 1er rayon pour diminuer les contraintes sur la 1ère métatarso-
phalangienne. Celle-ci pourrait également être sujet à un moment
ou à un autre d’une sanction chirurgicale sous forme d’une
arthrodèse métatarso-phalangienne.
D’un autre côté et d’un point de vue global, j’ai l’impression que ce
patient est fortement déconditionné et devrait bénéficier d’un
reconditionnement global, bien que je doute que ceci soit
compatible avec son état d’esprit.”
Par décision du 3 août 2023, confirmée sur opposition le 23
octobre 2023, la CNA a mis un terme au versement de ses prestations
d’assurance avec effet au 3 août 2023. Elle considérait que les troubles de
la cheville gauche ne nécessitaient plus de traitement médical et que
l’assuré avait retrouvé une pleine capacité de travail dans sa profession
d’aide-maçon depuis le 4 août 2023.
Par arrêt du 2 juillet 2024, la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé par l’intéressé contre la
décision sur opposition précitée (CASSO AA 121/23 – 74/2024). En
substance, la Cour a reconnu une pleine valeur probante aux avis établis
les 28 juillet 2023 et 1er mars 2024 par la Dre Z.________, médecin
d’arrondissement de la CNA, qui prenaient appui sur les constats objectifs
de plusieurs médecins traitants et a considéré que la décision de mettre
un terme à la prise en charge au 3 août 2023 des suites de l’événement
du 26 juillet 2022 n’était pas critiquable. Cet arrêt n’a pas été contesté.
c) Dans l’intervalle, la CNA a reçu le 7 septembre 2023, une
déclaration d’accident du 7 août 2023 par laquelle l’assuré a annoncé un
accident de la voie publique survenu le 29 septembre 2022 en faisant la
description suivante (sic) : « Monsieur X.________ s’est fait rentré dedans
(par derrière). Il était arrêté aux feux rouges. Choc dans la tête-vertige,

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fourmis. Choc dans la nuque. Ceinture de sécurité qui a appuyé sur les
côtes. Jambes touchées, poignet D ».
Le 5 octobre 2023, l’assuré a complété ses informations et
indiqué qu’un constat d’accident avait été dressé le 29 septembre 2022
pour l’événement annoncé.
Le 16 novembre 2023, le Dr P.________, médecin traitant, a
complété un formulaire intitulé « fiche documentaire pour première
consultation après un traumatisme d’accélération cranio-cervical »
décrivant l’accident du 29 septembre 2022 de l’assuré en ces termes :
« était au feu, à l’arrêt. Choc arrière par un autre véhicule. Son véhicule
aurait avancé de 4 mètres ». Lors de sa consultation en urgence le 29
septembre 2022, il a relevé qu’après l’accident du même jour, l’assuré
s’était plaint de vertiges, de douleurs (à la poitrine et cervicale) et
vomissements. Compte tenu des plaintes multiples, ce médecin a fait part
de la nécessité de réaliser une expertise ou un examen par le médecin
d’arrondissement. Il a attesté un arrêt de travail du 29 septembre 2022 au
31 octobre 2023. Le traitement mis en place alliait la prise d’anti-
inflammatoires non stéroïdiens et d’analgésiques.
Après avoir reçu divers certificats médicaux d’arrêt de travail à
100 % depuis le 1er octobre 2023, la CNA a, par courrier du 28 décembre
2023, indiqué à l’assuré qu’elle renonçait préventivement au versement
des prestations d’assurance avec effet au 7 août 2023, date de la
déclaration d’accident, et qu’elle l’informerait aussitôt les éclaircissements
achevés.
Le 17 janvier 2024, la Dre Z.________ a répondu aux questions
de la CNA comme suit :
“1.1 Est-ce que la connaissance de l’événement du 29.09.2022
modifie votre appréciation du 28.07.2023 ?
1.1. Si non, merci de motiver.

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1.2. Si oui, merci de préciser dans quelles mesures exactement et si
une incapacité totale peut-être retenue et en lien de causalité
avec l’événement du 29.9.2022.
1. Non, la connaissance actuelle de l’événement du 29.09.2022
ne modifie pas notre appréciation médicale du 28.07.2023 faite
dans le dossier du sinistre [...].
1.1 En effet, comme tous les médecins consultés, y compris ceux
de la CRR, nous pouvons affirmer que les événements du
26.07.2022 et 29.09.2022 n’ont occasionné aucune lésion
structurelle pouvant leur être imputée. Les médecins de la CRR
retiennent même en conclusion : « Comme indiqué il y a 7 ans
dans le même contexte, les composantes lésionnelles de
l’atteinte à la santé sont quasi-inexistantes et de toute façon
éclipsées par les difficultés personnelles et environnementales
listées plus haut. Il est clair aux yeux de tous les professionnels
de santé ayant participé à la présente évaluation
interdisciplinaire que le cas X.________ relève plus d’un
traitement social que d’un traitement médical.
Au vu de leur évaluation pluridisciplinaire, nous pouvons donc
dire que les plaintes de l’assuré ne sont en aucun cas en lien de
causalité que ce soit avec le sinistre du 26.07.2022 ou avec
celui du 29.09.2022.”
Le 1er mars 2024, la Dre Z.________ a rendu une nouvelle
appréciation médicale faisant le point de situation final suivant :
“Il s’agit d’un assuré de 58 ans dont les antécédents sont décrits ci-
dessus et sur lesquels nous ne reviendrons pas.
Tout d’abord l’événement du 26.07.2022 a entraîné une contusion
de la cheville gauche et du rachis, sans lésion structurelle pouvant
être imputée à cette chute, à savoir qu’il n’a été mis en évidence
aucune fracture ou autre lésion.
Quant à l’événement du 29.09.2022 (qui a été déclaré le
07.08.2023) l’assuré déclare avoir été percuté par l’arrière (par une
voiture). Cet événement n’a pas entraîné de lésion structurelle
pouvant lui être imputé, et les médecins de la CRR n’ont qu’un
traumatisme cervical indirect sans gravité et de simples contusions.
Sur le plan clinique, il a été mis en évidence de nombreuses
discordances, que ce soit à l’anamnèse ou au status. Objectivement,
tous les médecins qui ont examiné l’assuré n’ont pas mis en
évidence de déficit objectif en lien avec les deux événements
incriminés. L’assuré n’a présenté que des contusions et un
traumatisme cervical mineur, et toutes ces atteintes ont guéri en
quelques semaines. Les plaintes qui perdurent, pour les médecins
examinateur[s] de la CRR, sont plus en lien avec une problématique
sociale liée également à l’âge, à la non-maîtrise du français, au fait
que l’assuré vit seul en Suisse, plutôt qu’à des pathologies
médicales. […]”

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Par courrier du 4 mars 2024, la CNA a émis des réserves à la
prise en charge du cas au-delà du 7 août 2023.
Malgré les objections formulées le 19 mars 2024 par l’assuré
sur le courrier précédent, la CNA a, par décision du 16 avril 2024, mis fin
au versement de ses prestations d’assurance avec effet au 7 août 2023,
au motif que les plaintes de l’intéressé n’étaient pas en relation de
causalité certaine, ou du moins vraisemblable, avec l’accident du 29
septembre 2022.
Le 15 mai 2024, l’assuré s’est opposé à cette décision en
demandant à la CNA de prendre en charge ses atteintes à la santé au-delà
du 7 août 2023.
Par décision sur opposition du 2 juillet 2024, la CNA a
maintenu sa décision et confirmé l’absence de lien de causalité entre les
troubles à la santé persistants dont se plaignait l’assuré et l’accident
datant de la fin septembre 2022, les rapports de la Dre Z.________ retenant
de manière convaincante que cet événement avait cessé de déployer ses
effets au plus tard le 1er juillet 2023.
B. Par acte du 30 juillet 2024 adressé à la CNA qui l’a transmis le
5 août 2024 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
comme objet de sa compétence, X.________ a recouru contre cette décision
sur opposition. Il a conclu à ce que les prestations de la CNA soient
versées au-delà du 7 août 2023, déplorant que son témoignage n’ait pas
été pris en compte.
Dans sa réponse du 23 août 2024, la CNA a conclu au rejet du
recours.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). Les délais en jours ou en mois fixés
par le loi ou par l’autorité ne courent pas du 15 juillet au 15 août
inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA).
b) En l’occurrence, compte tenu des féries estivales, le recours
a été déposé en temps utile le 30 juillet 2024 auprès de la CNA qui l’a
transmis d’office au tribunal de céans compétent. Respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte en l’espèce sur le droit du recourant à la
poursuite de la prise en charge par la CNA des suites de l’événement du
29 septembre 2022 au-delà du 7 août 2023.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la

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cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3
août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).

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4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. a) En l’occurrence, il n’est pas contesté par les parties que
l’événement du 29 septembre 2022 est constitutif d’un accident au sens
de l’art. 4 LPGA.

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La CNA, suivant les avis des 17 janvier et 1er mars 2024 de son
médecin d’arrondissement (la Dre Z.________) a mis fin au versement de
ses prestations avec effet au 7 août 2023, au motif de l’absence d’un lien
de causalité naturelle entre l’accident du 29 septembre 2022 et les
plaintes persistantes.
Le recourant, de son côté, fait valoir que ses atteintes à la
santé sont toujours en lien de causalité naturelle avec l’accident, si bien
que la CNA serait tenue au service de ses prestations d’assurance au-delà
du 7 août 2023. Ce faisant, il reproche à l’intimée d’avoir omis de tenir
compte de son témoignage.
b) S’agissant des suites de l’accident de la voie publique
survenu le 29 septembre 2022, les multiples atteintes à la santé alléguées
par le recourant (vertiges, vomissement, douleurs au thorax et cervicales,
exacerbation des problèmes de cheville et membre inférieur gauche) ne
sont pas des lésions objectivées par les éléments récoltés au dossier. En
particulier, les médecins de la CRR qui ont eu connaissance et tenu
compte du second accident diagnostiquent, dans leur évaluation
interdisciplinaire en juin 2023, un traumatisme cervical indirect (S13.4) et
des contusions multiples (S40.7). Les documents d’imagerie à leur
disposition (radiographie du thorax, de la cheville, de l’avant-pied gauche
et de la colonne cervicale) ainsi que les examens cliniques réalisés n’ont
en effet montré aucune atteinte traumatique chez l’assuré. Ils retiennent
en définitive, comme cela était le cas sept ans plus tôt dans le même
contexte, que les « composantes lésionnelles de l’atteinte à la santé sont
quasi-inexistantes et de toute façon éclipsées par les difficultés
personnelles et environnementales ».
En l’absence de lésion structurelle objectivée lors de
l’évaluation interdisciplinaire à la CRR et en présence de nombreuses
discordances, à l’anamnèse ou au status, sans déficit objectivable, ainsi
qu’en présence de facteurs extra-médicaux tels que l’âge, l’absence de
maîtrise du français ou la solitude, la Dre Z.________ retient que le

- 13 -
recourant a retrouvé une pleine capacité de travail depuis de nombreux
mois mais au plus tard dès le 1er juillet 2023.
c) Rien au dossier ne permet de mettre en doute le bien-fondé
du rapport interdisciplinaire du 4 juillet 2023 des médecins de la CRR qui
remplit tous les réquisits jurisprudentiels pour se voir accorder une pleine
valeur probante (cf. consid. 4 supra) comme cela a été retenu par arrêt du
2 juillet 2024 (CASSO AA 121/23 – 74/2024) désormais entré en force.
L’appréciation de la Dre Z.________, laquelle se base en particulier sur les
constatations et conclusions de ses confrères de la CRR, remplit donc
également tous les critères pour se voir reconnaître une entière valeur
probante, étant le résultat d’une évaluation convaincante dans son
argumentation, bien étayée et fondée sur un dossier médical complet
avec imageries.
d) Pour le reste, contrairement aux critiques du recourant, sa
description du second accident du 29 septembre 2022 a dûment été prise
en compte tant par les médecins de la CRR et la Dre Z.________ que par
l’intimée dans sa décision sur opposition. Par ailleurs, compte tenu des
plaintes exprimées par le recourant pour les suites de son accident de la
voie publique à la fin du mois de septembre 2022, on peut s’étonner de
l’annonce d’accident à l’intimée faite le 7 août 2023, soit dix mois plus
tard.
e) Compte tenu des explications convaincantes de la médecin
d’arrondissement de l’intimée, il y a lieu de constater que la CNA n’a pas
violé le droit fédéral en mettant fin au versement de ses prestations
d’assurance avec effet au 7 août 2023, les troubles persistants après cette
date n’étant pas en relation de causalité naturelle, au moins probable,
avec l’accident du 29 septembre 2022.
6. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision sur opposition attaquée confirmée.

- 14 -
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127
V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 2 juillet 2024 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judicaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- X.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.

- 15 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :