vd_gerichte · PE24.000727 · 2024-11-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE24.000727-[...]
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Décision du 4 novembre 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Fonjallaz et Elkaim, juges
Greffière : Mme Gruaz
*****
Art. 56 let. f CPP
Statuant sur la demande de récusation déposée le 15 octobre
2024 par A.L.________ à l'encontre de J.________, Procureure de
l’arrondissement de l’Est vaudois, dans la cause n° PE24.000727[...], la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Par acte du 9 janvier 2024, B.L.________ a déposé plainte
auprès du Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois contre son
épouse A.L.________, dont il est séparé, pour avoir adressé le 11 octobre
2023 au Tribunal de l’arrondissement de l’Est vaudois une requête de
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mesures protectrices de l’union conjugale contenant des allégués
diffamatoires, à savoir :
« 25.- Soupe-au-lait l’intimé est un homme violent tant
verbalement que par ses gestes, quand il perd ses nerfs.
Preuve : par l’audition de la requérante et par témoin
26.- Par le passé, il a fait subir des violences verbales et
physiques à son fils et à son ex-femme.
Preuve : par l’audition de la requérante et par témoin ».
A l’appui de sa plainte, il a joint une déclaration écrite de
X.________, son ex-épouse, attestant qu’il n’avait jamais fait subir de
violences verbales ou physiques, ni à elle, ni à leur fils, C.L.________,
décédé en 2006.
Le 10 janvier 2024, dans le cadre de l’enquête distincte
PE23.018198-[...] ouverte à la suite de la plainte de A.L.________ contre
B.L.________ pour injure et menaces qualifiées, la Procureure a rendu une
ordonnance de non-entière en matière. Le 22 janvier 2024, A.L.________ a
déposé une seconde plainte reprochant à son époux de l’avoir fait vivre
« dans une atmosphère pesante et suffocante » durant leur vie commune
et d’avoir, les 2 et 7 septembre 2023, adopté un comportement menaçant
à son égard en évoquant l’éventuel usage d’une arme à feu et d’un
couteau.
Le 16 avril 2024, dans le cadre de la présente cause, la
Procureure a transmis la plainte de B.L.________ à la police pour qu’il soit
procédé à des investigations avant ouverture d’une instruction.
Le 28 mai 2024, A.L.________ a été entendue par la police en
qualité de prévenue et a déclaré : « D’abord j’ai été témoin de ses
agissements à mon encontre, car je les ai subies (sic). J’ai vécu avec mon
mari et mon fils des disputes qu’ils avaient parfois, donc j’ai été témoin. Il
s’est montré violent verbalement mais pas gestuellement. (…) Concernant
son ex-femme, c’est son voisin M. Q.________ comme je vous l’ai dit avant,
ainsi que Mme B.________, dont je vous ai produit le témoignage, qui m’ont

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raconté ce qu’il s’est passé ». Lors de son audition, elle a effectivement
produit un témoignage écrit de B.________ faisant état de crises de colère
de B.L.________.
Par courrier du 29 mai 2024, A.L.________, par l’intermédiaire
de son défenseur, a requis la consultation du dossier.
Par lettre du 3 juin 2024, la Procureure, invoquant
l’art. 110 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0) a refusé l’accès au dossier au motif qu’il était toujours au stade des
investigations policières.
Par courrier du 4 juin 2024, A.L.________, par l’intermédiaire de
son défenseur, a fait valoir qu’elle avait déjà été entendue et a requis
qu’une décision formelle de refus d’accès au dossier soit rendue, si la
Procureure devait persister dans son refus de le lui remettre en
consultation.
Par ordonnance du 5 juin 2024, dans l’enquête distincte
PE24.001821-[...], la Procureure a rendu une décision de refus de reprise
de l’enquête et de non-entrée en matière à la suite de la seconde plainte
de A.L.________ contre B.L.________.
Par ordonnance du 6 juin 2024, dans la présente cause, la
Procureure a confirmé que le dossier n’était pas ouvert à la consultation,
au motif qu’en l’absence d’ouverture d’instruction, l’audition de
A.L.________ n’avait pas été effectuée sur mandat du Ministère public (art.
101 al. 1 et 312 al. 2 CPP).
Par avis du 19 août 2024, la Procureure a informé B.L.________,
par l’intermédiaire de son défenseur, qu’elle avait l’intention de rendre
une ordonnance pénale et l’a invité à chiffrer et justifier ses éventuelles
prétentions (art. 433 CPP), ainsi qu’à lui faire savoir si une conciliation
était envisageable, l’infraction de diffamation ne se poursuivant que sur
plainte.

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Par courrier du 10 septembre 2024, B.L.________ a répondu
qu’il n’entendait pas retirer sa plainte mais qu’il n’était pas opposé à ce
qu’une conciliation soit tentée par-devant le Ministère public.
Par ordonnance du 13 septembre 2024, le Ministère public a
condamné A.L.________ pour diffamation à trente jours-amende avec sursis
pendant deux ans et à une amende de 200 fr., convertible en sept jours de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
dans le délai imparti.
Par acte du 18 septembre 2024, A.L.________, par
l’intermédiaire de son défenseur, a fait opposition à cette ordonnance
pénale, faisant valoir que l’instruction avait été particulièrement lacunaire
et qu’elle avait été privée de tout accès au dossier malgré sa requête de
pouvoir le consulter.
Par courrier du 20 septembre 2024, la Procureure a imparti un
délai de dix jours à A.L.________ pour faire valoir de nouveaux arguments
ou produire d’autres éléments, à défaut de quoi l’ordonnance pénale serait
maintenue et le dossier transmis au Tribunal de police.
Par courrier du 25 septembre 2024, A.L.________, par
l’intermédiaire de son défenseur, a rappelé que, n’ayant pas pu consulter
le dossier, elle n’avait pas encore eu connaissance de la plainte déposée
contre elle et qu’avant de formuler des réquisitions, il était nécessaire que
le dossier soit mis à sa disposition.
Le 27 septembre 2024, le Ministère public a adressé le dossier
en consultation à A.L.________.
B. Par courrier du 1er octobre 2024, A.L.________, par
l’intermédiaire de son défenseur, a retourné le dossier, après l’avoir
consulté, en relevant que les échanges de la Procureure avec l’avocat du

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plaignant et les informations données sur l’autre enquête en parallèle
interpellaient. Etant en voyage à l’étranger, elle a requis un délai au
15 novembre 2024 pour faire part de ses réquisitions.
C. Par courrier du 15 octobre 2024 adressé à la Procureure,
A.L.________, par l’intermédiaire de son défenseur, a requis la récusation
de celle-ci, faisant valoir que le déroulement de l’enquête donnait
l’apparence d’une prévention et d’une instruction partiale, tant dans la
forme que dans le fond.
Par courrier du 16 octobre 2024, le Ministère public a transmis
à la Chambre de céans, comme objet de sa compétence, la demande de
récusation, accompagnée d’une prise de position concluant au rejet de
celle-ci, aux motifs qu’elle était aussi tardive qu’infondée. La Procureure a
contesté que les refus motivés de consultation du dossier au cours des
investigations policières, la notification d’une ordonnance pénale et l’envoi
d’un courrier de demande de déterminations après opposition soient
constitutifs d’une apparence de prévention et d’une instruction partiale.
Elle a relevé que A.L.________ n’avait pas recouru contre le refus de
consultation du dossier, ni contre l’ordonnance de non-entrée en matière
rendue à la suite de sa première plainte, ni contre l’ordonnance de refus
de reprise et de non-entrée en matière à la suite de sa seconde plainte, de
telle sorte qu’il n’y avait pas lieu de revenir sur ces décisions dorénavant
exécutoires.
Par courrier du 22 octobre 2024, A.L.________ a réagi à la prise
de position du Ministère public en faisant valoir que la demande de
récusation n’était pas tardive dès lors qu’elle était intervenue huit jours
ouvrables après la consultation du dossier, à partir du moment où elle
avait pu constater les apparences de prévention de la Procureure,
respectivement des anomalies de la conduite de son enquête, étant
précisé qu’elle était en voyage « à l’autre bout du monde », ce qui avait
rendu difficile les échanges avec son avocat. Elle a également contesté

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que sa demande soit infondée, alors qu’elle aurait été victime d’une
inégalité de traitement troublante par rapport à B.L.________.
En d roit :
1.
1.1 Selon l’art. 59 al. 1 let. b CPP, lorsqu’un motif de récusation au
sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une personne exerçant
une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à la demande de
récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art.
56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire
de preuves et définitivement par l’autorité de recours, soit, dans le canton
de Vaud, par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13
al. 1 LVCPP [loi vaudoise d’introduction au Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]), lorsque le ministère public, les
autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les
tribunaux de première instance sont concernés.
1.2 En l’espèce, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer sur la demande de récusation
déposée le 15 octobre 2024 par A.L.________ dès lors qu’elle est dirigée
contre une procureure, soit un magistrat du Ministère public.
2.
2.1
2.1.1 Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être
demandée sans délai, dès que la partie a connaissance du motif de
récusation, c'est-à-dire dans les jours qui suivent la connaissance de la
cause de récusation, sous peine de déchéance (ATF 140 I 271 consid.
8.4.3 ; TF 7B_266/2023 du 6 décembre 2023 consid. 3.2). De jurisprudence
constante, les réquisits temporels de l'art. 58 al. 1 CPP sont satisfaits
lorsque la demande de récusation est déposée dans les six à sept jours qui
suivent la connaissance de la cause de récusation, tandis qu'ils ne le sont

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pas lorsqu'elle est formée trois mois, deux mois, deux à trois semaines ou
vingt jours après que son auteur a pris connaissance du motif de
récusation. Il incombe à la partie qui se prévaut d'un motif de récusation
de rendre vraisemblable qu'elle a agi en temps utile, en particulier eu
égard au moment de la découverte de ce motif (TF 7B_266/2023 précité ;
TF 1B_163/2022 du 27 février 2023 consid. 3.1 et les arrêts cités).
2.1.2 Les faits sur lesquels repose la demande doivent en outre être
rendus plausibles (art. 58 al. 1 in fine CPP). En d’autres termes, la partie
instante doit invoquer des faits à l’appui de sa demande et les rendre
vraisemblables. Si ces deux conditions cumulatives ne sont pas
respectées, la demande doit être déclarée irrecevable (CREP 21 octobre
2024/752 consid. 2.2.3).
2.2 En l’espèce, A.L.________ fonde sa demande de récusation sur
des éléments se trouvant au dossier que son défenseur a pu consulter le
1er octobre 2024 au plus tard. La demande de récusation déposée le
15 octobre 2024, soit deux semaines plus tard, apparaît donc tardive. Pour
le surplus, la requérante se contente de rappeler la chronologie de l’affaire
et de se plaindre des décisions du Ministère public sans exposer
concrètement en quoi certains des éléments relatés laisseraient
clairement apparaître une apparence de prévention à son égard. Sa
demande apparaît dès lors également insuffisamment motivée.
La question de la recevabilité de la requête peut toutefois être
laissée ouverte, dès lors que celle-ci doit de toute manière être rejetée
pour les motifs ci-après.
3.
3.1 La requérante se plaint de ne pas avoir pu consulter le dossier
ni formuler des réquisitions de preuve avant sa condamnation par
ordonnance pénale. En consultant le dossier, elle a également constaté
que, dans le cadre de l’enquête distincte ouverte à la suite de ses plaintes,
le Ministère public avait avisé B.L.________ de la procédure engagée contre

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lui et des ordonnances de non-entrée en matière rendues et que, dans le
cadre de la présente cause, il avait été avisé qu’une ordonnance pénale
serait prochainement rendue. Elle considère que ces éléments fondent une
apparence de prévention.
3.2
3.2.1 Un magistrat est récusable pour l'un des motifs prévus aux art.
56 let. a à e CPP. Ainsi, en vertu de l'art. 56 let. b CPP, toute personne
exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se
récuser lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en
particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie,
expert ou témoin. La notion de « même cause » au sens de l'art. 56 let. b
CPP s'entend de manière formelle, c'est-à-dire comme la procédure ayant
conduit à la décision attaquée ou devant conduire à celle attendue. Elle
n'englobe en revanche pas une procédure distincte ou préalable se
rapportant à la même affaire au sens large, soit au même ensemble de
faits et de droits concernant les mêmes parties. Ainsi, une « même
cause » au sens de l'art. 56 let. b CPP implique une triple identité de
parties, de procédure et de questions litigieuses. Le cas de récusation visé
par cette disposition présuppose aussi que le magistrat en question ait agi
à « un autre titre », soit dans des fonctions différentes (ATF 143 IV 69
consid. 3.1). La garantie du juge impartial ne commande pas non plus la
récusation d’un juge au simple motif qu’il a, dans une procédure
antérieure – voire dans la même affaire –, tranché en défaveur du
requérant (ATF 143 IV 69 ibidem ; ATF 129 III 445 consid. 4.2.2.2 ; ATF 114
Ia 278 consid. 1).
Un magistrat est également récusable selon l'art. 56 let. f CPP,
« lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou
d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à le
rendre suspect de prévention ». Cette disposition a la portée d'une clause
générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément
prévus aux lettres précédentes. L'art. 56 let. f CPP correspond à la
garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30
Cst. et 6 CEDH (ATF 148 IV 137 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 69 consid. 3.2).

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Elle concrétise aussi les droits déduits de l'art. 29 al. 1 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) garantissant
l'équité du procès et assure au justiciable cette protection lorsque d'autres
autorités ou organes que des tribunaux sont concernés (ATF 141 IV 178
consid. 3.2.2 ; TF 7B_189/2023 du 16 octobre 2023 consid. 2.2.1 ; TF
1B_407/2022 du 20 décembre 2022 consid. 5.1). Elle n'impose pas la
récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est
établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée.
Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et
fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les
circonstances constatées objectivement doivent être prises en
considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au
procès ne sont pas décisives (ATF 148 IV 137 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 69
consid. 3.2). L'impartialité subjective d'un magistrat se présume jusqu'à
preuve du contraire (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1 ; TF 7B_189/2023 précité
; TF 7B_156/2023 du 31 juillet 2023 consid. 2.1.1). Des décisions ou des
actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne fondent pas en
soi une apparence objective de prévention, seules des erreurs
particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves
des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour
autant que les circonstances dénotent que le juge est prévenu ou justifient
à tout le moins objectivement l'apparence de prévention. En effet, la
fonction judiciaire oblige à se déterminer rapidement sur des éléments
souvent contestés et délicats. Il appartient en outre aux juridictions de
recours normalement compétentes de constater et de redresser les
erreurs éventuellement commises dans ce cadre. La procédure de
récusation n'a donc pas pour objet de permettre aux parties de contester
la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les
différentes décisions incidentes prises notamment par la direction de la
procédure (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 ; TF 7B_189/2023 précité ; TF
7B_156/2023 du 31 juillet 2023 consid. 2.1.2 ; TF 7B_186/2023 du 19 juillet
2023 consid. 3.1).
3.2.2 Selon l'art. 61 let. a CPP, le ministère public est l'autorité
investie de la direction de la procédure jusqu'à la mise en accusation. A ce

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titre, il doit veiller au bon déroulement et à la légalité de la procédure (art.
62 al. 1 CPP). Durant l'instruction, il doit établir, d'office et avec un soin
égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP) ; il doit statuer sur les
réquisitions de preuves et peut rendre des décisions quant à la suite de la
procédure (classement ou mise en accusation), voire rendre une
ordonnance pénale pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle.
Dans ce cadre, le ministère public est tenu à une certaine impartialité
même s'il peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une
attitude plus orientée à l'égard du prévenu ou à faire état de ses
convictions à un moment donné de l'enquête. Tout en disposant, dans le
cadre de ses investigations, d'une certaine liberté, le magistrat reste tenu
à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire
tant à charge qu'à décharge et ne point avantager une partie au détriment
d'une autre (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2 ; TF 7B_189/2023 précité consid.
2.2.2 ; TF 138 IV 142 consid. 2.2.1 ; TF 7B_186/2023 précité consid. 3.2).
3.3 En l’espèce, si la requérante estimait que le traitement de ses
précédentes plaintes laissait apparaître une quelconque prévention de la
part de la Procureure, elle aurait dû formuler ce reproche dans l’affaire en
cause et recourir contre les ordonnances de non-entrée en matière,
aujourd’hui exécutoires. Le fait que la Procureure ait rendu des
ordonnances de non-entrée en matière dans un complexe de faits similaire
impliquant les mêmes protagonistes ne suffit pas à fonder une suspicion
de partialité au sens où l’entend la jurisprudence. La requérante se plaint
également de la manière dont a été instruite la présente cause et du fait
que ses droits n’auraient pas été respectés. Elle n’a toutefois pas recouru
contre les décisions de refus de consultation du dossier. Or, la procédure
de récusation n'a pas pour but de permettre aux parties de contester la
manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les
différentes décisions incidentes.
Il y a ainsi lieu d’admettre que, dans le cadre de la présente
cause, la Procureure n’a accompli aucun acte dont une prévention de sa
part pourrait être déduite. Il est certes regrettable qu’elle ne semble pas
avoir respecté le droit d’être entendu de la requérante en ne lui donnant

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pas accès au dossier ou le principe de l’égalité des armes en avisant la
partie plaignante et non la requérante du fait qu’elle rendrait
prochainement une ordonnance pénale. Toutefois, ces choix procéduraux
ne suffisent pas à fonder un quelconque soupçon de partialité, dès lors
qu’on ne saurait considérer qu’il s’agit d’erreurs lourdes et répétées.
Ainsi, on ne décèle aucune prévention de la part de la
Procureure au sens de l’art. 56 let. f CPP.
4. Il résulte de ce qui précède que la demande de récusation
déposée par A.L.________ doit être rejetée dans la mesure de sa
recevabilité.
Les frais de la procédure de récusation, constitués en l’espèce
de l’émolument de décision, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la requérante, qui succombe
(art. 59 al. 4, 2e phrase, CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. La demande de récusation est rejetée dans la mesure où elle
est recevable.
II. Les frais de décision, par 1'100 fr. (mille cent francs), sont mis
à la charge de la requérante.
III. La décision est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
La présente décision, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Bernard de Chedid (pour A.L.________),
- Ministère public central,
et communiquée à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :