vd_gerichte · ZD21.008969 · 2021-07-28 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 68/21 - 223/2021
ZD21.008969
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 juillet 2021
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Durussel, juge, et M. Reinberg, assesseur
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
W.________, à […], recourant,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI.
402

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E n f a i t :
A. W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1984,
réfugié iraquien domicilié en Suisse depuis 2010, a entamé un
apprentissage de dessinateur en génie civil en 2014.
Le 14 mai 2019, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité. Il invoquait souffrir d’ostéoporose,
d’hernie discale, de problèmes chroniques aux articulations,
d’hémorroïdes chroniques et de problèmes au nez.
Par communication du 4 juillet 2019, l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a annoncé la
prise en charge d’une mesure comprenant trois modules au sein de la
structure [...] SA. Cette mesure visait, à terme, la préparation de
l’intéressé à l’emploi.
L’OAI a également recueilli des renseignements médicaux
auprès du Dr N.________, spécialiste en médecine interne générale. Dans
un rapport du 16 août 2019, ce médecin a retenu les diagnostics – avec
effet sur la capacité de travail – d’ostéoporose de la hanche droite versus
ostéonécrose aseptique, de rachialgies et arthralgies probablement
mécaniques et d’hémorroïdes sévères internes et externes. La capacité de
travail était nulle dès le 25 juin 2018 dans l’activité habituelle de l’assuré,
ce dernier disposant d’une pleine capacité de travail dès le 1er août 2019
dans une activité adaptée.
En annexe, le Dr N.________ a transmis deux rapports médicaux
établis les 9 décembre 2016 et 7 février 2017 par le Dr V.________,
spécialiste en chirurgie. Ce dernier faisait mention chez l’assuré d’une
récidive d’hémorroïdes à deux ans d’une anopexie selon Longo avec
hypertonus sphinctérien de la ligne pectinée. Le 9 décembre 2016, il avait
pratiqué une cure radicale de récidive hémorroïdaire, sphinctérotomie
latérale, excision de polypes et rectoscopie rigide. L’évolution était
qualifiée de positive, l’intéressé ne ressentant plus de douleurs ni de gêne

- 3 -
à la défécation, les saignements ayant cessé. Le status proctologique
étant parfaitement rassurant, il avait mis fin au suivi en février 2017.
Le Dr N.________ a également produit un rapport établi le 15
mars 2019 par le Dr Q.________, spécialiste en rhumatologie, qui posait les
diagnostics d’ostéoporose transitoire de la hanche droite, de rachialgies et
gonalgies mécaniques et de douleurs au poignet droit sur probable
tendinopathie des extenseurs de la carpe.
Le 2 octobre 2019, B.________ et M.________, collaborateurs
d’[...] SA, ont établi un rapport intermédiaire dans lequel ils indiquaient ne
pas avoir de contre-indication à la poursuite d’une mesure de réinsertion
professionnelle dans un emploi adapté aux capacités de l’assuré.
Par rapport du 10 décembre 2019, le Dr F.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et T.________, psychologue, ont posé le
diagnostic – ayant une incidence sur la capacité de travail – de trouble
dépressif majeur récurrent, épisode actuel moyen. Dans une activité
adaptée, la capacité de travail était majoritairement préservée, pouvant
atteindre 80% environ.
Le 26 novembre 2020, le Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), par l’intermédiaire du Dr
X.________, a conclu à l’absence d’atteinte durablement incapacitante chez
l’assuré. Les facteurs psychosociaux, soit la formation de l’assuré, sa
mauvaise maîtrise de la langue, ses problèmes familiaux ou financiers,
respectivement son âge n’étaient pas du ressort de l’assurance-invalidité.
Emboîtant le pas de son service médical, l’OAI, par projet de
décision du 3 décembre 2020, a informé l’assuré de son intention de lui
refuser toute prestation de l’assurance-invalidité. Ce projet a été confirmé
par décision du 2 février 2021.

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B. a) Par acte du 26 février 2021, W.________ a formé recours
contre cette décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant à son annulation ainsi qu’au réexamen de son dossier,
afin de se voir octroyer une rente de l’assurance-invalidité. En raison de
son état de santé, il lui était impossible de travailler, respectivement de
trouver un travail ou même de convaincre un employeur de l’engager.
b) Par réponse du 6 avril 2021, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision querellée. Il retenait qu’aucune
pièce médicale postérieure à fin 2019 n’établissait une aggravation
durable et significative de l’état de santé du recourant. Il soulignait
également que l’intéressé avait démontré courant 2020 être en mesure de
réussir sa formation CFC.
c) Le 30 avril 2021, l’assuré a produit un rapport médical du Dr
F.________ et de T.________, établi le 29 avril 2021. Ils constataient une
hypomimie, un ralentissement psychomoteur, un ralentissement du
discours, une humeur très dépressive, une perte de confiance en soi et
une aboulie. L’ensemble de ces éléments montrait une aggravation de son
état dépressif vers une dépression sévère. Compte tenu de ces
symptômes et du passé traumatique de l’assuré, on pouvait retenir une
modification durable de la personnalité après une expérience catastrophe.
Ce diagnostic expliquait la difficulté de l’assuré à parvenir à s’intégrer
dans le monde du travail et à construire de nouveaux liens.
d) Le 5 mai 2021, l’assuré a produit plusieurs pièces
médicales, dont notamment :
- un rapport du 3 mai 2021 du Dr N.________, qui retenait la
présence de douleurs chroniques invalidantes qui
entravaient la capacité de travail, à raison d’au moins
50%, voire de 100% lors des crises douloureuses, les
autres troubles tels que les problèmes défécatoires avec
proctalgies ne perturbant pas autrement la capacité de
travail ;

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- un rapport du 19 avril 2021 du Dr Q.________, qui posait
les diagnostics de gonalgies mécaniques et de dorso-
lombalgie mécanique ;
- un rapport du 19 mars 2020 du Dr J.________, spécialiste
en chirurgie et chirurgie viscérale, qui constatait chez
l’assuré des troubles défécatoires avec un certain degré
de proctalgie (brûlure et prurit anal) probablement sur
hypertonie du sphincter anal avec asychronisme et
possibles troubles de la sensibilité avec un début des
symptômes en 2010, anopexie circulaire selon longo en
juin 2015, cure d’hémorroïde selon Ferguson,
sphincterotomie latérale et excision d’un polype le 9
décembre 2016, et récidive progressive des symptômes
de 2016 à 2019.
e) Le 17 mai 2021, l’OAI a réagi aux pièces produites. Après
consultation de son service médical (avis du 11 mai 2021), il a retenu que,
dans le cadre du présent contentieux courant jusqu’à la décision du 2
février 2021, les conditions cumulatives posées à l’octroi d’une rente de
l’assurance-invalidité n’étaient pas remplies, quand bien même la
situation médicale avait pu évoluer depuis l’automne 2020.
f) Le 10 juin 2021, W.________ a conclu en l’octroi d’une pleine
rente de l’assurance-invalidité, soutenant que l’OAI n’avait pas pris en
compte son état de santé. Il a produit un nouveau rapport médical du 2
juin 2021 du Dr Q.________, lequel faisait état chez l’assuré de gonalgies
mécaniques et de dorso-lombalgies d’origine musculo-tensive sur probable
spondylarthrose lombaire avec une aggravation de ces dernières depuis
une année. Le Dr Q.________ relevait également des douleurs des péri-
hanches dans un contexte d’une tendinopathie des moyen-fessiers. Ces
problèmes de type mécaniques étaient favorisés par la présence d’un
surpoids et responsables d’une difficulté dans l’accomplissement de
certains gestes de la vie quotidienne.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement le degré d’invalidité à la base de
cette prestation.
3. a) Dans le domaine de l'assurance-invalidité, une personne
assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une
incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 %
au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI).
b) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement

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exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
4. De jurisprudence constante, le juge des assurances sociales
apprécie la légalité des décisions attaquées d’après l’état de fait existant
au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus
postérieurement et ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une
nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1 ; 121 V 362
consid. 1b ; TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 2). Les règles
applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement
déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n’a pas à prendre
en considération les modifications du droit ou de l’état de fait postérieurs

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à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 138 V 176
consid. 7.1 ; 136 V 24 consid. 4.3).
5. a) En l’occurrence, le recourant présente ou a présenté des
problèmes médicaux de nature rhumatologique (ostéoporose transitoire
de la hanche droite ; rachialgies et arthralgies d’origine probablement
mécanique ; symptomatologie douloureuse du poignet droit),
proctologique (hémorroïdes sévères internes et externes) et psychiatrique
(trouble dépressif récurrent).
b) Sur le plan rhumatologique, à la lecture du rapport du Dr
N.________ du 16 août 2019, le recourant présente effectivement une
ostéoporose transitoire de la hanche droite, ainsi que des rachialgies et
arthralgies d’origine probablement mécanique. Malgré ces pathologies, le
Dr N.________ a retenu que le recourant disposait d’une pleine capacité de
travail dès le 1er août 2019 dans une activité adaptée. Cette position est
partagée par les collaborateurs d’[...] SA qui, en date du 2 octobre 2019,
se sont prononcés en faveur de la poursuite d’une mesure de réinsertion
professionnelle dans un emploi adapté aux capacités du recourant. Les
pathologies rhumatologiques présentées entraînaient en effet plusieurs
limitations fonctionnelles, soit l’incapacité de soulever à l’horizontale avec
deux mains une charge de plus de 15 kilos, de soulever du sol à la hauteur
de la taille une charge de plus de 15 kilos, de soulever du bassin à la
hauteur des épaules une charge de plus de 15 kilos, de rester debout plus
de deux heures sans pouvoir changer de position et de garder des
postures forcées avec les membres supérieurs ou inférieurs ; l’alternance
de positions assise et debout s’avérait par ailleurs nécessaire, les
déplacements avec un port de charge devaient être limités et le poste de
travail adapté (bureau en hauteur, chaise adaptée) ; quant à la position
accroupie, elle était possible de manière occasionnelle et rapide, son
maintien n’étant cependant pas indiqué. Ainsi, comme le relèvent les
collaborateurs d’ [...] SA, l’activité habituelle du recourant de dessinateur
en génie civil n’apparaissait pas comme adaptée, sauf aménagement
complet du poste de travail du recourant dans le respect strict de ses
limitations.

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c) Sur le plan proctologique, le traitement chirurgical a été
assuré par le Dr V.________ qui, dans son rapport du 7 février 2017, indique
que le suivi du recourant avait effectivement pris fin en février 2017
devant l’amélioration sensible de la situation. Le rapport du Dr N.________
du 16 août 2019 évoque certes que le recourant aurait présenté de
nouveaux problèmes postérieurement à 2017, mais ne fait mention
d’aucunes limitations fonctionnelles liées aux problèmes hémorroïdaires.
Ce médecin le confirme d’ailleurs dans son rapport du 3 mai 2021, les
troubles défécatoires ne perturbant pas autrement la capacité de travail
du recourant. La situation est également décrite comme sans particularité
par le Dr J.________ le 19 mars 2020.
d) Sur le plan psychiatrique, il n’y a pas de raisons de s’écarter
des conclusions prises par le Dr F.________ et la psychologue T.________
dans leur rapport du 10 décembre 2019. Le trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen, n’empêchait pas le recourant d’exercer,
moyennant un taux d’activité de 80%, une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles (capacité de concentration et d’adaptation
limitée ; la difficulté à évoluer dans un espace fermé). Il avait certes fait
l’objet d’un suivi psychothérapeutique à raison d’une séance
hebdomadaire en raison du trouble présenté ; cette thérapie avait
toutefois pris fin au mois de mars 2020.
e) Compte tenu de ce qui précède, les différentes pièces
versées au dossier durant l’instruction menée par l’intimé mettent en
évidence que le recourant disposait objectivement d’une capacité de
travail de 80% au moins dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles au moment de la décision litigieuse. Cette capacité suffit à
exclure tout droit à une rente de l’assurance-invalidité.
6. Quant aux pièces médicales produites par le recourant à
l’appui de son recours, en particulier les rapports du Dr Q.________ du 19
avril 2021 et de la psychologue T.________ du 29 avril 2021, elles tendent
effectivement à établir une aggravation de l’état de santé depuis

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l’automne 2020. Au moment où la décision litigieuse a été rendue, cette
aggravation n’avait, quoi qu’il en soit, pas entraîné une incapacité de
travail de 40% au moins pendant une année, de sorte qu’il n’y a pas lieu
de tenir compte de ces nouvelles pièces médicales dans le cadre de
l’examen du présent recours. Cela étant, ces nouveaux éléments justifient
de transmettre à nouveau le dossier à l’intimé afin qu’il examine si le
recourant ne peut pas prétendre à des prestations de l’assurance-
invalidité pour la période postérieure à la décision litigieuse. Une reprise
de l’instruction, spécialement sur le plan rhumatologique, est également
préconisée par le SMR dans un avis médical du 11 mai 2021 produit par
l’intimé.
7. a) Mal fondé, le recours doit par conséquent être rejeté et la
décision attaquée confirmée. Le dossier sera cependant transmis à
l’intimé afin qu’il procède conformément aux considérants.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA (dans sa teneur en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément à l’art. 82a
LPGA), la procédure de recours en matière de contestations portant sur
l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; le
montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure,
indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et
1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de
la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 600 fr. et être mis à
la charge de du recourant, qui succombe (cf. art. 69 al. 1 LAI ; art. 49 al. 1
LPA-VD).
c) Enfin, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, le recourant
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

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I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 2 février 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Le dossier est transmis à l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud pour qu’il procède conformément aux
considérants.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de W.________.
V. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- W.________,
- l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- l’Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :