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TRIBUNAL CANTONAL
253
OEP/MES/11224/NJ/mhc
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 29 mars 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Abrecht, juges
Greffier : M. Magnin
*****
Art. 84 al. 6 CP
Statuant sur les recours interjetés les 28 février et 14 mars
2019 par B.________ contre les décisions rendues les 15 et 28 février 2019
par l’Office d’exécution des peines dans la cause
n° OEP/MES/11224/NJ/mhc, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 31 mars 2003, le Tribunal criminel de
l'arrondissement de Lausanne a condamné B.________ pour crime manqué
d'assassinat, lésions corporelles graves, viol qualifié, contrainte sexuelle
qualifiée, délit manqué de lésions corporelles simples qualifiées, lésions
corporelles simples qualifiées, tentative de vol, vol, dommages à la
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propriété, injure, menaces, violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, opposition aux actes de l'autorité, entrave par négligence
aux services d'intérêt général et violation grave des règles de la
circulation, à dix ans de réclusion, sous déduction de la détention
préventive. Il a également ordonné un traitement ambulatoire
psychothérapeutique.
B.________ a en particulier été condamné pour avoir, outre
perpétré de nombreux actes d’incivilité sur la voie publique et de violence
envers des membres de sa famille, des proches ou la police entre
septembre 1999 et avril 2001, agressé une prostituée dans la nuit du 26
au 27 octobre 2000, la frappant violemment puis lui faisant subir des actes
sexuels alors qu’elle était inconsciente. A la suite de cette agression, la
victime est demeurée tétraplégique. Dans le courant du mois d’avril 2001,
B.________ a aussi violemment frappé à la tête un client dans un
établissement public au motif qu’il aurait manqué de respect à sa mère.
L’homme a été victime d’une contusion hémorragique temporale qui
aurait pu potentiellement mettre sa vie en danger.
B.________ a été placé aux Etablissements de la plaine de
l’Orbe (ci-après : EPO) à compter du 30 septembre 2002.
b) Il ressort d’un rapport d’expertise psychiatrique du 29
janvier 2002 que B.________ souffrait d’un épisode dépressif léger sans
syndrome somatique, mais sous traitement antidépresseur, de séquelles
de psychose infantile et de dépendance à l’alcool et au cannabis,
abstinent mais en milieu protégé. Les séquelles de psychose infantile
étaient comparables à un trouble mixte de la personnalité à traits
borderline et schizotypiques et se manifestaient chez l’intéressé par une
faible tolérance à la frustration contre laquelle il tentait de lutter par des
alcoolisations, des abus de cannabis ou des comportements violents.
Il ressort d’un rapport d’expertise psychiatrique du 8 mars
2005 que, depuis l’incarcération de B.________, l’état psychique de celui-ci
s’était stabilisé et il ne commettait plus d’actes de violence. S’il se pliait

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au cadre thérapeutique proposé en détention, il n’était pas encore
véritablement entré dans une démarche introspective et ne s’impliquait
dans son traitement que dans l’optique d’obtenir une remise de peine. Il
montrait encore des difficultés à respecter les consignes et le cadre de vie
de son établissement de détention, restait dans une attitude
oppositionnelle, faisait preuve d’indifférence et de froideur vis-à-vis de
l’autre et sous-estimait ses propres difficultés. Dans le cadre très structuré
et rassurant dans lequel il évoluait depuis son incarcération, il trouvait
petit à petit d’autres moyens d’expression que la colère, la frustration et la
décharge brutale d’agressivité et expérimentait progressivement de
nouveaux modes d’expression et de relations, plus socialisés.
c) Par arrêt du 15 août 2005, la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal a réformé le jugement du Tribunal criminel de
l'arrondissement de Lausanne du 31 mars 2003 en ce sens que la
suspension de l’exécution de la peine de B.________ était ordonnée au
profit d'un internement. La poursuite de cet internement a été ordonnée,
en application du nouveau droit, en date du 12 novembre 2007.
d) Il ressort d’un rapport d’expertise psychiatrique du 5 avril
2011 que B.________ souffrait d’un trouble mixte de la personnalité à trait
borderline et dyssociaux. Les experts ont notamment relevé les progrès
indéniables accomplis par l’intéressé depuis mars 2005, dans un contexte
très structuré. Ils ont estimé qu’une ouverture non progressive du cadre
entraînerait un risque de récidive important, sans toutefois être imminent,
en le confrontant soudainement à des facteurs de stress non présents en
détention, à des interactions sociales élargies et à la possibilité matérielle
de consommer à nouveau de l’alcool. Ils ont préconisé un élargissement
progressif du cadre dans lequel il exécutait sa mesure, afin de mettre à
l’épreuve ses acquis et d’observer l’éventuelle réapparition de troubles du
comportement.
Le 21 août 2013, un rapport complémentaire à cette expertise
a été déposé. Les experts ont notamment exposé ne plus avoir de critère
actif pour permettre de retenir le diagnostic de trouble mixte de la

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personnalité à traits dyssociaux retenu précédemment. B.________ avait
intégré l’établissement de [...] après avoir obtenu un CFC de boulanger-
pâtissier. Deux sorties accompagnées avaient eu lieu dès le 1er mars
2013, à l’occasion desquelles le condamné avait rencontré son amie et sa
famille. Son comportement dans son nouveau cadre de vie confirmait qu’il
n’y avait pas de risque majeur de dangerosité dans le présent, en milieu
fermé. Les progrès observés aux EPO s’étaient poursuivis, sur le plan de la
capacité de l’expertisé à identifier ses émotions et à les exprimer de
manière adaptée, de l’acquisition d’une certaine stabilité et d’une
meilleure maturité sociale et affective. Les différentes évaluations
effectuées par les sociothérapeutes reflétaient des progrès qui semblaient
réels et non plus associés uniquement à la volonté de se présenter au
mieux afin d’alléger les conditions de détention ou de la peine. Les experts
souscrivaient ainsi à une ouverture progressive du cadre, en insistant pour
que B.________ puisse, dès les premières sorties, partager avec un
personnel de confiance, ses sentiments et ses craintes face à une réalité
de la vie dont il a été tenu à l’écart depuis plus de dix ans dans le contexte
de son incarcération.
e) Par jugement du 19 mai 2014, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne a levé la mesure d’internement ordonnée à
l’endroit de B.________ et a ordonné la mise en œuvre d’une mesure
thérapeutique institutionnelle.
f) Il ressort d’un rapport d’expertise psychiatrique du 17
novembre 2016 que le condamné souffrait d’un trouble mixte de la
personnalité à composantes dyssociales et borderline, avec une
atténuation des composantes dyssociales. L’expert a exposé que le
comportement de l'expertisé était stable et a mis en avant une évolution
positive, qu’il a qualifiée de marquante depuis 2007. L’expert a conclu à
un risque de récidive moyen, sans qu’il soit imminent, le cadre étant
« conteneur et mainteneur ». Selon l’expert, les facteurs favorisant le
risque de réitération étaient notamment une précarité financière, une
rechute dans la consommation de stupéfiants et d'alcool et des difficultés
relationnelles au sein de sa famille, étant précisé que B.________ avait

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désormais plus de stratégies d'adaptation qu’à l’époque et qu’il était en
bons termes avec les membres de sa famille. Un acte d'une violence
extrême tel que celui qu’il avait perpétré semblait peu probable, bien que
ne pouvant pas être totalement exclu. Des délits tels que des vols ou de
légères atteintes contre l'intégrité physique de tiers semblaient plus
envisageables s’il devait récidiver. L’expert a ajouté qu’il était important
que l’expertisé continue son suivi thérapeutique sur le long terme et a
préconisé une évolution vers une réinsertion par étapes successives et
progressives. Selon lui, un passage en foyer pouvait être envisageable
rapidement, associé à une activité professionnelle externe. Dans la
mesure où l’intéressé s’était servi du cadre de la prison pour stabiliser sa
structure psychique, il était possible qu’en l’absence de ce soutien
extérieur, il se déstabilise face à des situations stressantes.
g) Dans un bilan de phase 7 et proposition de la suite du plan
d’exécution de la sanction (ci-après : PES) élaboré en juin 2017 et avalisé
par l’Office d’exécution des peines (ci-après : OEP) le 31 août suivant, la
direction des EPO a rapporté que tous les objectifs fixés à B.________
avaient été atteints, à l’exception de la poursuite du paiement des frais de
justice, et que celui-ci avait respecté toutes les conditions générales mises
en place.
Effectuant une synthèse des éléments favorables à une
progression de l’exécution de la sanction, la direction de la prison a relevé
que le condamné avait su se conformer aux attentes et démontrer sa
stabilité. Il maintenait son abstinence aux substances prohibées,
s’investissait à l’atelier, adoptait un bon comportement au cellulaire et
avait su gérer sa frustration malgré la lassitude omniprésente face à
l’exécution de sa mesure. Le risque de récidive tant spécifique que
général était désormais qualifié de moyen. S’agissant des éléments
défavorables, la direction de la prison a relevé l’impatience de l’intéressé
quant à l’exécution de sa mesure, ainsi que sa propension, dans certains
contextes, à être envahi par ses émotions, lesquelles ne s’opposaient pas
à la progression envisagée. La nécessité d’élargir le cadre par étapes

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progressives, observées et observables devait néanmoins être rappelée et
maintenue.
La direction des EPO a également rapporté les conclusions
issues d’une rencontre interdisciplinaire qui s’était tenue le 9 mai 2017. Il
en ressortait notamment que B.________ avait déjà bénéficié de plusieurs
conduites et avait su faire preuve d’adaptation et qu’il n’avait fait l’objet
d’aucune sanction disciplinaire.
Selon le PES, la progression de l’exécution de la sanction
pouvait être envisagée, d’une part, par la poursuite du régime de
conduites sociales et la mise en œuvre d’un régime de conduites
institutionnelles et, d’autre part, par l’instauration d’un régime de congés
fractionnés et, parallèlement, par la poursuite du processus de placement
en institution, avec le cas échéant la poursuite du régime de conduites
institutionnelles et l’octroi subséquent possible de congés institutionnels.
h) Dans un préavis du 12 septembre 2017, la Commission
interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant une
prise en charge psychiatrique (ci-après : la CIC) a retenu que, selon
l’expertise réalisée en novembre 2016, les troubles de personnalité de
B.________ pouvaient désormais être considérés comme atténués, qu’il
tirait parti de la mesure et que le risque qu’il récidive était considéré
comme moyen, non imminent et conditionné par des facteurs de
déstabilisation. La CIC a constaté que, dans ces conditions favorables, les
experts préconisaient la poursuite d’un suivi thérapeutique accompagnant
les étapes d’une confrontation au monde extérieur, ce programme
passant par une admission de l’intéressé en foyer et la recherche d’une
activité professionnelle. En outre, l’évaluation criminologique réalisée en
mai 2017 notait un début d’évolution positive dans la prise de conscience
du condamné de ses fragilités persistantes et qualifiait le risque de
réitération de moyen. Enfin, relevant que devant ces constats favorables,
le PES avalisé le 31 août 2017 préconisait le placement de B.________ en
foyer après les indispensables phases de préparation, la CIC a déclaré
qu’elle souscrivait à cette orientation, en s’interrogeant cependant sur la

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pertinence de subordonner cette admission à la réussite d’un congé
fractionné qui devrait plutôt intervenir ultérieurement dans le cadre de ce
placement.
i) Le 18 octobre 2017, se fondant sur l'avis émis par la CIC le
12 septembre 2017, l'OEP a refusé de faire droit à une demande
d'autorisation de sortie présentée le 18 août précédent par B.________. Par
arrêt du 10 novembre 2017, la Chambre des recours pénale a confirmé la
décision de l'OEP, en considérant en substance que, conformément à l'avis
de la CIC, des sorties non-accompagnées ne devraient intervenir qu'après
le placement institutionnel de l'intéressé, et a invité l'OEP à accélérer les
démarches en vue d'un tel placement, le régime de conduites
accompagnées pouvant par ailleurs être poursuivi.
j) Par décision du 11 janvier 2018, l’OEP a ordonné le
placement institutionnel de B.________, dès le 15 janvier 2018, à l'EMS [...],
ainsi que la poursuite de son traitement thérapeutique auprès du Service
de Médecine et Psychiatrie pénitentiaire (ci-après : le SMPP).
Cette décision informait notamment l’intéressé qu'il ne
bénéficierait dans un premier temps d'aucune sortie non accompagnée
par les intervenants de l’institution et que toute demande relative à
l’octroi de sorties non-accompagnées ou à la modification de la prise en
charge devait être faites par écrit à l’OEP pour décision, lequel statuerait
après avoir requis un préavis à l’EMS et du médecin traitant.
k) Par décision du 1er juin 2018, l’OEP a autorisé B.________ à
bénéficier d’un congé de 6 heures en juin 2018 et d’un congé de 6 heures
en juillet 2018, puis de deux fois 6 heures par mois, dès août 2018, pour
autant qu’il soit accompagné de l’un de ses frères, et à bénéficier d’une
activité extérieure, au sein de la Fondation [...], de 2 à 3 jours par semaine
au maximum, pour autant qu’il soit accompagné durant les trajets, à tout
le moins durant les deux premiers mois, et qu’il bénéfice d’une
surveillance sur place. Ces sorties ont en outre été subordonnées à
diverses conditions cumulatives, à savoir notamment le maintien d’un bon

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comportement, le respect scrupuleux des règlements et le maintien d’une
stricte abstinence à l’alcool.
l) Le 20 juillet 2018, l’OEP a avalisé un avenant au plan
d’exécution de la mesure. Il ressort en particulier de ce document que la
phase 1, à savoir l’intégration, avait été réalisée avec succès et que la
phase 2, à savoir les congés progressifs, avait permis de constater que les
visites s’étaient déroulées avec succès et dans le respect du cadre.
m) Dans le point de situation criminologique du 25 octobre
2018, le Service pénitentiaire a relevé que les niveaux de risques de
récidive générale et violente pouvaient être qualifiés de moyens. De plus,
il a retenu que le risque de fuite pouvait être apprécié comme étant faible.
En conclusion, le Service pénitentiaire a relevé que la poursuite de la
réinsertion professionnelle de l’intéressé, le maintien de ses liens familiaux
et une stricte abstinence à l’alcool et aux produits stupéfiants étaient
déterminants pour maintenir un équilibre positif entre ses facteurs de
protection et ses facteurs de risques de récidive.
n) Par avis du 20 novembre 2018, la CIC a relevé que, pendant
une première période et selon son mode d’interprétation habituel,
B.________ avait, depuis son admission au sein de l’EMS [...],
vigoureusement protesté contre ce qu’il estimait être une ambiance
déficitaire ou répressive de cet établissement, « le laissant dans l’oisiveté
et non adapté à ses capacité et à son désir de réinsertion ». Cependant,
selon la CIC, dans la durée, cette institution avait pu jouer un rôle
maturatif intéressant en permettant à l’intéressé de tempérer ses
ambitions idéalisées de réinscription rapide dans la vie sociale, en
rétablissant la progressivité indispensable pour qu’il puisse se confronter
aux aspérités, aux frustrations, aux interactions et aux précautions de
celle-ci. Dans ce processus, le condamné avait fait preuve d’efforts et de
volonté pour parvenir, sans rupture, à accepter puis dépasser ce qu’il
vivait comme une déception, pour se remettre dans la perspective utile
d’un engageant parcours de réinsertion. La CIC a considéré que le bilan de
l’évolution de B.________ était positif et que cette évaluation l’engageait à

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poursuivre ses efforts d’abstinence à l’alcool et aux drogues, à développer
un réseau relationnel sain et étayant, et à préciser son projet de
réinsertion professionnelle. Une telle évolution permettait en outre
d’entrevoir, à moyen terme, l’admission au foyer [...].
o) Par décision du 20 décembre 2018, l’OEP a autorisé
B.________ à bénéficier de congés de deux fois 12 heures par mois,
accompagné par l’un de ses frères.
B. Le 16 janvier 2019, B.________ a demandé à pouvoir faire des
congés seuls. Il a en outre requis l’octroi de sorties hebdomadaires de
deux fois 4 heures aux alentours d’[...].
Le 6 février 2019, l’EMS [...] a préavisé positivement à la
demande de B.________. L’institution a précisé qu’elle estimait nécessaire
que le prénommé se voie confronter à des plages de liberté, courtes et
répétées.
Par courrier du 11 février 2019, le SMPP a indiqué qu’il n’avait
pas de contre-indication médicale aux différentes demandes de congés
déposées par B.________. Il a néanmoins relevé qu’une stricte abstinence à
l’alcool et aux produits stupéfiants lui semblait incontournable.
Par décision du 15 février 2019, l’OEP a refusé d’accorder à
B.________ des congés hebdomadaires de deux fois 4 heures et que les
congés accordés par décision du 20 décembre 2018 se fassent pour
l’heure sans garant.
Par décision du 28 février 2019, l’OEP a ordonné le placement
institutionnel de B.________, dès le 12 mars 2019, à la [...], à [...], ainsi que
la poursuite du traitement thérapeutique auprès du SMPP, a dit que la
décision du 20 décembre 2018 concernant l’octroi de congés de deux fois
12 heures par mois avec garant restait valable aux mêmes conditions, dès
le 23 mars 2019, a dit qu’une réunion de réseau aura lieu au terme d’une
première période d’observation, soit le 18 juin 2019, afin d’évaluer son

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adaptation et son évolution dans son nouveau cadre de vie, a dit que le
surplus de ses demandes du 16 janvier 2019 était suspendu jusqu’au 18
juin 2019, laps de temps nécessaire pour son intégration au sein de la
Fondation [...] et pour l’observer dans son nouveau cadre de vie, étant
précisé qu’il convenait d’éviter toute précipitation, et a dit que son PES
serait mis à jour à l’issue du prochain réseau.
C. Par acte du 28 février 2019, B.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre la décision du 15
février 2019, en concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’il
puisse bénéficier de deux sorties de 4 heures par semaine dans un
périmètre aux alentours d’ [...] seul et sans garant et qu’il puisse effectuer
ses autres congés seul et sans garant. Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation de la décision du 15 février 2019, la cause étant retournée à
l’OEP pour nouvelle décision dans le sens des considérants. B.________ a en
outre requis la désignation de l’avocate Rachel Cavargna-Debluë en
qualité de conseil d’office pour la procédure de recours.
Par acte du 14 mars 2019, B.________ a recouru contre la
décision du 28 février 2019. Il a pris des conclusions similaires à celles
figurant dans son recours du 28 février 2019.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP (Loi vaudoise sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions
rendues par l’Office d’exécution des peines peuvent faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure
est régie par les dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la

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décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396
al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code
de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV
[Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]).
1.2 En l’espèce, les recours ont été interjetés en temps utile
devant l’autorité compétente et ils satisfont aux conditions de forme
posées par l’art. 385 al. 1 CPP.
2.
2.1 Selon l’art. 382 al. 1 CPP, le recourant doit en outre disposer
d’un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification de la
décision entreprise. En droit pénal, la recevabilité d’un recours dépend
ainsi en particulier de l’existence d’un intérêt actuel et pratique à
l’annulation ou à la modification de la décision attaquée. Cet intérêt doit
exister non seulement au moment du dépôt du recours, mais encore au
moment où l'arrêt est rendu (ATF 137 I 296 consid. 4.2). Lorsque l'intérêt
pour recourir fait défaut au moment du dépôt du recours, l'autorité pénale
n'entre pas en matière sur celui-ci et le déclare irrecevable. En revanche,
si l'intérêt actuel disparaît en cours de procédure, le litige est déclaré sans
objet et la cause est rayée du rôle (ATF 139 I 206 consid. 1.1).
2.2 Dans un arrêt du 25 avril 2018, le Tribunal fédéral a considéré
que ne disposait pas d’un intérêt juridiquement protégé actuel, au sens de
l’art. 81 al. 1 LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110),
celui qui s’attaquait au refus d’un congé pour une date échue, lorsque la
demande de congé – et, partant, son refus – portaient sur une sortie
ponctuelle et non sur l’octroi d’un régime de congés futurs (TF
6B_1209/2017 du 25 avril 2018 consid. 2). Dans un arrêt du 1er octobre
2018, la Cour de céans a considéré qu’il y avait lieu d’interpréter l’intérêt
juridiquement protégé au sens de l’art. 382 al. 1 CPP restrictivement,
comme le fait le Tribunal fédéral, cette notion n’étant pas différente de
celle figurant à l’art. 81 al. 1 LTF (CREP 1er octobre 2018/761 consid. 1.3).

- 12 -
2.3 En l’espèce, le recourant a demandé à pouvoir bénéficier de
sorties ou de congés réguliers de 4 heures deux fois par semaine non
accompagnés. Dans les décisions attaquées, l’OEP a refusé d’octroyer les
sorties sollicitées et a indiqué qu’il fallait, pour l’heure, s’en tenir à des
sorties accompagnées de deux fois 12 heures par mois, toute demande
plus large étant suspendue jusqu’au 18 juin 2019, date d’un prochain
réseau destiné à évaluer l’adaptation et l’évolution de B.________. Les
recours visent expressément le refus d’élargissement du régime de
congés futurs du prénommé. Ainsi, le recourant dispose d’un intérêt
juridiquement protégé actuel à l’annulation ou à la réforme de la décision
entreprise, de sorte que les recours sont recevables.
3.
3.1 Dans ces recours des 28 février et 14 mars 2019, B.________ a
pris des conclusions identiques et a formulé pour l’essentiel les mêmes
griefs. Il convient donc de traiter les deux recours simultanément.
En substance, le recourant, invoquant une violation de l’art. 86
al. 4 CP (Code pénal du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), reproche à
l’autorité d’exécution d’avoir refusé de lui octroyer un régime de deux
sorties hebdomadaires de 4 heures non accompagnées.
3.2
3.2.1 Aux termes de l’art. 75 al. 1 CP, l'exécution de la peine
privative de liberté doit améliorer le comportement social du détenu, en
particulier son aptitude à vivre sans commettre d'infractions. Elle doit
correspondre autant que possible à des conditions de vie ordinaires,
assurer au détenu l'assistance nécessaire, combattre les effets nocifs de la
privation de liberté et tenir compte de manière adéquate du besoin de
protection de la collectivité, du personnel et des codétenus. Le règlement
de l'établissement prévoit qu'un plan d'exécution est établi avec le
détenu. Le plan porte notamment sur l'assistance offerte, sur la possibilité
de travailler et d'acquérir une formation ou une formation continue, sur la

- 13 -
réparation du dommage, sur les relations avec le monde extérieur et sur la
préparation de la libération (art. 75 al. 3 CP).
En vertu de l’art. 84 al. 6 CP, des congés d’une longueur
appropriée sont accordés au détenu pour lui permettre d’entretenir des
relations avec le monde extérieur, de préparer sa libération ou pour des
motifs particuliers, pour autant qu’il n’existe pas de danger de fuite et qu’il
n’y ait pas lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles infractions. Cette
disposition est applicable par analogie aux personnes faisant l’objet d’une
mesure (art. 90 al. 4 CP).
L’octroi d’un congé est ainsi subordonné à trois conditions : le
comportement du détenu pendant l’exécution de la peine ne doit pas s’y
opposer, de même qu’il ne doit exister aucun danger de fuite ou de
récidive. Ces conditions s’interprètent à la lumière de celles posées à
l’octroi de la libération conditionnelle. Il convient donc non seulement
d’évaluer le risque de fuite présenté par le condamné, mais également
d’émettre un pronostic sur son comportement pendant la durée du congé,
un pronostic non défavorable suffisant pour accorder le congé requis
(ATF 133 IV 201 consid. 2.2 ; TF 6B_1027/2010 du 4 avril 2011 consid.
4.3.1 ; TF 6B_349/2008 du 24 juin 2008 consid. 3.2). L’art. 84 al. 6 CP ne
donne pas un droit au congé (Dupuis et al., Petit commentaire du Code
pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 18 ad art. 86 CP). Le juge chargé d’émettre le
pronostic dispose d’un large pouvoir d’appréciation (ATF 133 IV 201
consid. 2.3).
Selon la jurisprudence, lorsque le prévenu est soumis à un
internement, soit à une mesure, l’art. 84 al. 6 CP est applicable par
analogie pour autant que les exigences du traitement ne justifient pas de
restrictions supplémentaires (art. 90 al. 4 CP ; TF 6B_774/2011 du 3 avril
2012). Les relations avec le monde extérieur peuvent donc, pour des
raisons thérapeutiques, être soumises à des restrictions plus strictes que
ne le prévoit l’art. 84 CP à l’égard des détenus (Dupuis et al., op. cit., n. 10
ad art. 90 CP).

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3.2.2 La réglementation de détail concernant les autorisations de
sortie est du ressort des cantons, qui sont compétents pour fixer la nature
et la durée du congé, ainsi que pour concrétiser les conditions posées par
le droit fédéral (Dupuis et al., op. cit., n. 19 ad art. 84 CP ; TF 6B_774/2011
du 3 avril 2012 consid. 1). Dans le canton de Vaud, l’Office d’exécution
des peines est le garant du respect des objectifs assignés à l’exécution de
la peine et de la mesure (art. 8 al. 2 LEP). Selon l’art. 21 al. 2 let. c LEP,
dans le cas où la personne condamnée fait l’objet d’une mesure
thérapeutique institutionnelle, l’Office d’exécution des peines est
compétent pour accorder des sorties (art. 90 al. 4 CP).
Le règlement sur le statut des personnes condamnées
exécutant une peine privative de liberté ou une mesure du 16 août 2017
(RSPC ; BLV 340.01.1) est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Il renvoie, à
son art. 92, au RASAdultes (Règlement concernant l’octroi d’autorisations
de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes du
31 octobre 2013 ; BLV 340.93.1) s’agissant des autorisations de sortie.
Le RASAdultes définit les conditions auxquelles est soumis
l’octroi d’une autorisation de sortie par les autorités compétentes. Selon
l’art. 2 al. 1 RASAdultes, l’autorisation de sortie ne doit pas enlever à la
condamnation ses caractères de prévention, ni nuire à la sécurité ou
mettre en danger la collectivité. Selon l’art. 3 RASAdultes, les autorisations
de sortie peuvent consister en un congé, qui est un des moyens dont
dispose l’autorité compétente pour permettre à la personne détenue
d’entretenir des relations avec le monde extérieur et de préparer sa
libération et qui doit être prévu dans le plan d’exécution de la sanction
pénale (let. a).
Conformément à l’art. 4 al. 1 RASAdultes, les autorisations de
sortie sont des allégements dans l’exécution spécialement réglementés en
tant qu’absences de l’établissement d’exécution autorisées et limitées
dans le temps. Ils font partie intégrante des plans d’exécution individuels
(art. 75 al. 3 et 90 al. 2 CP) et servent a priori à atteindre l’objectif légal de
l’exécution des peines, à savoir la future aptitude à vivre sans commettre

- 15 -
d’infractions (art. 75 al. 1 CP). Ils servent notamment à entretenir des
relations avec le monde extérieur (let. a), à s’occuper d’affaires
personnelles, professionnelles ou judiciaires qui ne peuvent être déférées
et pour lesquelles la présence de la personne détenue hors de
l’établissement est indispensable (let. b), à s’occuper d’affaires
personnelles, vitales et légales, qui ne peuvent être déférées et pour
lesquelles la présence de la personne détenue hors de l’établissement est
indispensable (let. c) et à maintenir le lien avec le monde extérieur et à
structurer une exécution de longue durée (let. d).
Selon l’art. 10 al. 4 RASAdultes, l’autorité compétente fixe les
conditions de cas en cas pour l’autorisation de sortie. Quant à l’art. 11 al.
3 RASAdultes, il prévoit que la durée des deux premiers congés est de 24
heures. Selon l’art. 11 al. 2 RASAdultes, les congés peuvent être
fractionnés pour des raisons particulières.
3.3
3.3.1 En premier lieu, le recourant soutient qu’il a démontré, au
cours de ses nombreuses années de détention, qu’il était digne de
confiance, puisqu’il a toujours respecté les objectifs et les conditions fixés
par l’autorité d’exécution des peines. En outre, il expose qu’il travaille à
satisfaction à la Fondation [...] depuis de nombreux mois, qu’il effectue
seul ses trajets en bus et que les sorties effectuées accompagnées de son
frère se sont toutes passées pour le mieux. De plus, le recourant fait valoir
qu’il ne présenterait aucun risque de concret de fuite ou de récidive.
En l’espèce, il est vrai que B.________ a eu un parcours carcéral
exemplaire, qu’il a passé avec succès de nombreuses phases de son plan
d’exécution de sanction, en particulier la mise en œuvre de congés
progressifs, et qu’il a démonté, depuis plusieurs années maintenant, qu’il
était digne de confiance. Il est également vrai que le risque de fuite le
concernant a été qualifié de faible par le Service pénitentiaire et que le
risque de récidive a été apprécié comme étant moyen. Cela étant, le
recourant a été condamné à de lourdes sanctions pour des faits d’une
extrême gravité, soit pour avoir porté atteinte aux biens les plus précieux

- 16 -
de l’ordre juridique, tels que la vie et l’intégrité sexuelle. Il a en effet
notamment frappé une prostituée violemment et a profité du fait que
celle-ci était inconsciente pour lui faire subir des actes sexuels. Il l’a
ensuite quittée alors qu’elle était toujours inanimée. Finalement, la victime
est demeurée tétraplégique. De plus, dans le cadre des premières
expertises psychiatriques à tout le moins, et malgré d’importants progrès
sur ce point depuis lors, les experts avaient relevé une faible tolérance à
la frustration chez le condamné, contre laquelle il tentait de lutter par des
alcoolisations, des abus de produits stupéfiants ou des comportements
violents. Dans ces circonstances, et dans la mesure où il y a lieu de ne pas
nuire à la sécurité et de veiller à ne pas mettre en danger la collectivité
publique, il convient de prendre toutes les précautions utiles et
nécessaires avant d’accepter tout élargissement de régime de congés, en
l’occurrence la possibilité pour le recourant d’obtenir des sorties plus
fréquentes et non accompagnées. Or, le recourant a intégré la Fondation
[...] récemment, son placement dans cette institution ayant été ordonné le
28 février 2019. Comme l’a rappelé la CIC dans son avis du 20 novembre
2018 – au sujet de son intégration à l’EMS [...] –, un changement
d’établissement n’est pas anodin pour le recourant et celui-ci a besoin
d’une certaine période d’adaptation pour lui permettre de trouver des
points de repères dans son nouvel environnement, un changement de
cadre abrupt étant susceptible de causer des ruptures dans le quotidien
mis en place avec succès.
Au regard de ces conclusions, la décision de l’OEP de sursoir à
statuer sur l’élargissement de congés sollicité par B.________, afin d’éviter
toute précipitation contre-productive, ne prête pas le flanc à la critique. En
outre, l’OEP a limité la portée de sa décision, puisqu’il a d’ores et déjà fixé
un réseau en date du 18 juin 2019 afin d’analyser l’évolution du condamné
et, le cas échéant, d’adapter le régime de congés.
3.3.2 En deuxième lieu, le recourant invoque un abus du pouvoir
d’appréciation de l’autorité intimée. Il expose que l’OEP a indiqué, dans sa
décision du 11 janvier 2018, qu’il statuerait sur ses demandes de sorties
non accompagnées après avoir pris connaissance des avis de l’EMS [...] et

- 17 -
du SMPP. Or il relève que ces intervenants se sont prononcés
favorablement sur sa requête de sorties non accompagnées. Il ajoute que
l’EMS [...] a même indiqué qu’un tel élargissement s’avérait nécessaire. Il
fait encore valoir que cette institution avait relevé qu’il serait capable
d’accepter une suspension temporaire de ces sorties pendant les
premières semaines à la Fondation [...], de sorte que rien ne s’opposerait
à l’octroi de sa demande, quitte à ce que les sorties non accompagnées
soient momentanément suspendues.
En l’occurrence, l’OEP n’est pas lié par les préavis de l’EMS [...]
et du SMPP. L’autorité d’exécution prend sa décision de manière
autonome et peut s’écarter des avis des intervenants si elle l’estime
nécessaire, afin notamment de sauvegarder la collectivité publique. Dans
le cas présent, l’OEP a expressément expliqué qu’il souhaitait éviter que
des sorties plus fréquentes et non accompagnées soient accordées, dès
lors qu’un changement d’établissement, et donc d’environnement,
intervenait en même temps. Il voulait en effet éviter toute précipitation
contre-productive pouvant s’avérer néfaste pour l’évolution du condamné.
Dans ces circonstances, on ne discerne aucun abus de pouvoir
d’appréciation de la part de l’OEP. Au demeurant, on relève qu’une
suspension de « quelques semaines » n’apparaît pas si éloignée des
quelque trois mois que constituent aujourd’hui la période qui s’étend
jusqu’à la date du prochain réseau.
3.3.3 Dans un dernier moyen, le recourant soutient que la date du
prochain réseau, à savoir le 18 juin 2019, aurait été fixée de manière
arbitraire.
Là encore, le grief de B.________ est mal fondé. Le fait d’avoir
un recul de trois à quatre mois afin de pouvoir examiner l’évolution du
condamné dans son nouveau cadre de vie n’est nullement excessif. Une
telle durée semble au contraire proportionnée, en particulier compte tenu
de la gravité des actes pour lesquels le recourant a été condamné et de
l’intérêt à la sauvegarde de la sécurité publique.

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Pour le reste, on ne distingue aucun déni de justice dans le fait
pour l’OEP d’avoir indiqué qu’il réexaminerait sa demande de congés du
16 janvier 2019, à savoir deux fois 4 heures par semaine, non
accompagné, à une date ultérieure. L’OEP n’a en effet pas refusé de
statuer sur la demande de congés précitée, dès lors que, dans ces
décisions, il a expressément refusé d’accorder les congés sollicités, en
précisant notamment, pour la seconde, que les conditions fixées par sa
décision du 20 décembre 2018 demeuraient inchangées. De plus, c’est de
mauvaise foi que le recourant invoque un tel grief. En effet, d’une part, il a
contesté le refus par l’OEP de lui accorder lesdits congés par les présents
recours. D’autre part, l’autorité d’exécution aurait très bien pu refuser
purement et simplement les congés sollicités. Or elle a préféré informer le
recourant que sa demande serait réexaminée à une date ultérieure.
4. En définitive, les recours, manifestement mal fondés, doivent
être rejetés sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et les décisions
attaquées confirmées.
Me Rachel Cavargna-Debluë doit être désignée en qualité de
défenseur d’office de B.________ pour la procédure de recours (art. 132 al.
1 CPP ; art. 38 al. 2 LEP ; CREP 30 juillet 2018/570 consid. 8 ; CREP 23 juin
2015/423 consid. 4.2).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 1’870 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2
let. a CPP), fixés à 1’080 fr., plus la TVA par 83 fr. 15, soit à 1'163 fr. 15 au
total, seront mis à la charge de B.________, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).

- 19 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Les recours sont rejetés.
II. Les décisions des 15 et 28 février 2019 sont confirmées.
III. Me Rachel Cavargna-Debluë est désignée en qualité de
défenseur d’office de B.________ pour la procédure de recours
et son indemnité est fixée à 1'163 fr. 15 (mille cent soixante-
trois francs et quinze centimes).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’870 fr. (mille huit cent septante francs),
ainsi que l’indemnité due au conseil d’office de B.________, par
1'163 fr. 15 (mille cent soixante-trois francs et quinze
centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Rachel Cavargna-Debluë, avocat (pour B.________),
- Ministère public central,

- 20 -
et communiqué à :
- Office d’exécution des peines,
- Tribunal des mesures de contrainte et d’application des peines,
- Direction de la [...],
- Service de Médecine et de Psychiatrie Pénitentiaire,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF. Ce recours
doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :