vd_gerichte · ZA22.025941 · 2022-09-21 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 77/22 - 116/2022
ZA22.025941
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 septembre 2022
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mmes Röthenbacher et Berberat, juges
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 16 LPGA ; 6 al. 1, 18 al. 1, 19 al. 1, 24 et 25 al. 1 LAA ; 28 al. 4
et 36 OLAA
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
horticulteur de formation, a subi un accident le 23 juillet 1986 alors qu’il
était employé de [...]. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée) a pris en charge le sinistre, qui
a nécessité en particulier une opération au niveau des ligaments croisés
du genou droit.
Le 13 novembre 2014, [...] a adressé une déclaration
d’accident à la CNA, indiquant que l’assuré avait à nouveau des problèmes
à son genou droit et que la pose d’une demi-prothèse était envisagée. Il
était précisé que l’intéressé avait entre-temps quitté son emploi et
entrepris une activité indépendante dès février 2003.
Le 26 novembre 2014, le Dr K.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a adressé un
rapport intermédiaire à la CNA, dans lequel il a posé le diagnostic de
gonarthrose stade IV post-traumatique du genou interne droit. Une
première consultation avait eu lieu le 17 mars 2010 en raison de douleurs
apparues depuis environ six mois et des résultats d’une IRM (imagerie par
résonnance médicale) effectuée le 22 février 2010. Le Dr K.________ a émis
l’appréciation suivante :
« Il s’agit d’une gonarthrose stade IV avec un œdème osseux sous-
chondral au niveau du condyle fémoral interne, à la suite d’une
plastie du [ligament croisé antérieur] à deux reprises en 1986, 1987
combinée avec une méniscectomie interne. Le cas revient tout à fait
clairement à la Suva à la suite de l’accident susmentionné. Par
contre, actuellement la seule chose que je pourrais proposer au
patient, c’est une prothèse unicompartimentale interne, vu qu’il
présente déjà un œdème sous-chondral. (…) »
Sur avis de son médecin d’arrondissement, la CNA a informé
l’assuré et le Dr K.________ le 28 novembre 2014 qu’elle prendrait en
charge les frais médicaux. Elle a également alloué des indemnités
journalières sur la base d’un degré d’incapacité de travail de 50 % à
compter du 1er novembre 2014 et tenant compte du fait que la rechute de

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l’assuré était survenue alors qu’il était déjà en arrêt de travail et obtenait
des indemnités de son assurance perte de gain en raison d’un autre
accident (victime d’une agression le 13 août 2002). L’assuré percevait par
ailleurs une demi-rente de l’assurance-invalidité (AI).
Dans un rapport du 4 mars 2015, le Dr K.________ a indiqué que
l’assuré avait passé une nouvelle IRM le 3 mars 2015 ainsi qu’un
orthoradiogramme. Les douleurs au genou avaient empiré et la seule
indication opératoire possible désormais était la mise en place d’une
prothèse totale du genou. La CNA a garanti la prise en charge de cette
proposition thérapeutique et l’intervention a eu lieu le 22 juin 2015.
L’assuré se plaignant toujours de douleurs importantes et de
ne pas pouvoir marcher sans cannes en août 2015, la CNA l’a adressé à la
Clinique V.________, où il a séjourné du 21 octobre au 17 novembre 2015,
pour une rééducation stationnaire et une évaluation multidisciplinaire.
Selon le rapport établi le 26 novembre 2015, le diagnostic principal de
thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs et limitations
fonctionnelles persistantes du genou droit a été posé, ainsi que les
diagnostics supplémentaires de gonarthrose droite post-traumatique et
synovite du genou droit d’origine indéterminée. Il était précisé que, face à
l’existence de signes inflammatoires, des bilans biologiques avaient été
effectués à deux reprises, ainsi qu’un ultrason et un prélèvement
articulaire. La clinique n’était pas typique d’une algodystrophie (maladie
de Südeck, appelée également syndrome douloureux régional complexe,
abrégée SDRC ou CRPS), dont les critères de diagnostic n’étaient pas
remplis. Il existait une réaction inflammatoire de la synoviale d’étiologie
encore non déterminée, à investiguer en cas de persistance des douleurs.
Les limitations fonctionnelles provisoires suivantes étaient retenues :
travail en position accroupie ou à genou, réalisations fréquentes
d’escaliers ou d’échelles, marche prolongée en terrain inégal, port de
charge lourde. La situation n’était pas stabilisée et la poursuite de la
physiothérapie était nécessaire pour récupérer la force du quadriceps droit
et poursuivre le travail fonctionnel de marche et de stabilité.

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L’assuré a été examiné par le Dr Q.________, médecin
d’arrondissement de la CNA et spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur. Dans son rapport du 2 mai 2016,
ce médecin a constaté que, sur le plan médical, l’inflammation résiduelle
du genou relevait de la poursuite d’un traitement anti-inflammatoire ainsi
que des mesures de physiothérapie. L’indication à une éventuelle révision
chirurgicale ne pouvait toutefois être exclue en cas d’aggravation future
des phénomènes inflammatoires. La situation était suffisamment stabilisée
pour constater que les limitations fonctionnelles durables du genou droit
ne permettraient pas à l’assuré de retrouver une capacité de travail sur le
terrain dans une activité de jardinier-paysagiste indépendant. Sur le plan
médico-théorique, une pleine capacité de travail pourrait être retrouvée
dans une activité à prépondérance sédentaire, n’exigeant pas la marche
en terrain irrégulier ni les positions contraignantes pour le genou,
accroupies ou à genoux ou le port de charges. Dans un rapport séparé
établi le même jour, le Dr Q.________ a évalué à 30 % l’atteinte à l’intégrité
subie par l’assuré à son genou droit, en appliquant le taux prévu pour une
arthrose grave du genou dans la table 5 des barèmes d’indemnisation
pour atteinte à l’intégrité.
Le 2 juin 2016, la CNA a versé au dossier un extrait du compte
individuel AVS de l’assuré. Elle a ensuite informé l’assuré qu’elle mettrait
fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière dès le
1er décembre 2016 par courrier du 7 novembre 2016.
Le Dr K.________ a revu l’assuré le 16 novembre 2016 et a
relevé qu’à une année post-opératoire, il y avait toujours un épanchement
relativement marqué selon les activités, avec impossibilité de s’accroupir
ou de s’agenouiller, mais qu’une lente et légère amélioration pouvait être
attendue avec le temps. Le patient était définitivement inapte au métier
de paysagiste mais présentait une pleine capacité de travail avec les
limitations suivantes : position debout-assise alternée, pas de position
debout stationnaire prolongée, pas de marche prolongée, pas de terrains
irréguliers, pas d’échelle, pas de position agenouillée ou accroupie.

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Par courrier du 5 décembre 2016, l’assuré a contesté
présenter une capacité de travail résiduelle, faisant valoir que son genou
gonflait toujours, qu’il avait des douleurs en continu et que son genou
lâchait, causant des chutes.
Par décision du 20 janvier 2017, la CNA a alloué une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 30 % et constaté qu’aucune rente d’invalidité
de devait être versée, en l’absence d’une diminution notable de la
capacité de gain due à l’accident. L’assuré s’est opposé à cette décision.
Le 4 avril 2017, l’Office de l’assurance-invalidité a constaté
qu’il existait une capacité de travail complète dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles d’épargne du genou et de port de charge,
mais que l’assuré ne présentait aucun potentiel de réinsertion dans
l’économie du travail. En conséquence, il a reconnu le droit de l’assuré à
une rente entière d’invalidité à compter du 1er octobre 2015.
L’assuré a consulté le Dr T.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, lequel l’a adressé
au Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, en exposant ce qui suit dans son courrier du 9 juin
2017 :
« Je vois Monsieur B.________ pour la première fois le 08.06.2017, il a
été opéré il y a deux ans avec la pose d’une [prothèse totale du
genou] sur une gonarthrose post traumatique. Le cas est couvert par
la Suva. Les suites ont été difficiles malgré une rééducation poussée,
ce jour, il se plaint de douleurs persistantes et surtout d’une
faiblesse du genou avec des lâchages qui l’ont déjà fait chuter à
plusieurs reprises. Le patient qui est horticulteur indépendant n’est
plus en mesure de travailler, son inconfort semble se péjorer au fil
des mois.
A l’examen clinique, le genou présente un léger épanchement, sans
chaleur, l’extension est complète, la flexion est à 90°. La stabilité
me paraît bonne. Je suspecte la présence d’une insuffisance du
quadriceps avec une difficulté à soulever la jambe en extension et
des douleurs au niveau de l’insertion du tendon sur le site de
l’arthotomie. A la palpation, il me semble être en présence d’une
légère déhiscence du tendon du quadriceps. Cette région est
également fortement douloureuse.

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Aux radiographies, je ne mets pas en évidence de suspicion de
descellement. Le patient a été investigué de manière large par son
opérateur notre collègue le Docteur K.________, une suspicion
d’infection n’a pas été confirmée. »
Les Drs P.________ et F.________, également spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, ont
examiné l’assuré le 21 juillet 2017. Dans leur rapport du 14 août 2017, ces
médecins ont exposé que les gonalgies, accompagnées de sensations
d’instabilité et d’une perte de force sur l’appareil extenseur, suggéraient
plusieurs pistes à investiguer. Précisant qu’ils ne retenaient pas le
diagnostic de CRPS de type 1 et que les bilans semblaient exclure un
descellement des implants et une infection, ils considéraient le cas comme
non stabilisé. Une reprise chirurgicale paraissait probable.
Après consultation de son médecin d’arrondissement, la CNA a
confirmé le 11 septembre 2017 qu’elle prendrait en charge l’intervention
envisagée par les Drs F.________ et P.________. Elle a par ailleurs suspendu
la procédure d’opposition à sa décision du 20 janvier 2017 et repris le
versement d’indemnités journalières à compter du 21 août 2017, première
date retenue pour l’intervention.
L’intervention a eu lieu le 25 janvier 2018, durant laquelle il a
notamment été procédé au remplacement de la prothèse. Les chirurgiens
ont posé les diagnostics de descellement du composant tibial subtotal de
l’arthroplastie totale du genou et de rupture chronique du tendon du
quadriceps à son insertion au pôle supérieur de la rotule, probablement
développée en status peropératoire de l’arthroplastie totale de genou (cf.
protocole opératoire du 5 février 2018). Une incapacité de travail totale a
été délivrée jusqu’au 30 avril 2018, puis prolongée à plusieurs reprises.
Dans un rapport du 31 août 2018, les Drs P.________ et
H.________, médecin assistant, ont constaté une bonne évolution, l’assuré
ne présentant aucun problème ni douleur. Ils préconisaient la poursuite de
la physiothérapie et l’arrêt progressif du port de l’attelle articulée. Ils ont
toutefois prolongé l’arrêt de travail à 100 %, au motif que la reprise de
l’activité de paysagiste semblait difficile et qu’une réorientation

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professionnelle était à envisager. Ils ont précisé, à l’attention de la CNA,
que le suivi en cours était « la suite de la prise en charge du
Dr K.________ » et non une rechute.
L’assuré a été vu le 12 septembre 2018 par le Dr Z.________,
médecin d’arrondissement et spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, qui a conclu comme suit :
« Assuré de 64 ans, qui est à 8 mois d’un changement de prothèse
totale du genou droit, suite à un échec d’une première implantation
en 2016. Ce changement de prothèse s’est accompagné d’une
suture-réfection du tendon quadricipital, renforcée par une allogreffe
au tendon achilléen.
(…)
L’état n’est pas stabilisé, il s’agit des suites de l’implantation
prothétique du 22 juin 2015, dont on a finalement compris les
raisons médicales de l’échec, échec en rapport avec une
insuffisance de l’appareil extenseur au niveau proximal.
Je propose de revoir l’assuré à la stabilisation de l’état, soit à 18
mois du changement de prothèse, dans la mesure où un travail de
rééducation sans attelle n’a pas encore été entrepris du fait de la
faiblesse persistante du quadriceps et de l’appréhension de nouvel
épisode d’instabilité.
(…) »
Le 12 novembre 2018, la CNA a annulé sa décision du 20
janvier 2017 et admis le versement d’indemnités journalières pour la
période du 1er décembre 2016 au 20 juillet 2017.
Le Dr W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, a adressé un rapport à la CNA le 4
mars 2019, indiquant qu’il existait, au niveau tibial, un excès de rotation
interne du composant, mal-position consécutive aux difficultés de
repérage peropératoire du fait du relèvement de la tubérosité tibiale
antérieure. La tolérance était de moins en moins bonne, avec la
persistance de claquement quasi permanent au niveau du genou. Une
révision de la prothèse serait nécessaire, laquelle imposerait une
ostéotomie itérative de la tubérosité tibiale antérieure et de la partie
distale de l’allogreffe.

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Le 29 août 2019, le Dr S.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a confirmé
l’indication d’une nouvelle intervention. Il a par ailleurs signalé l’existence
de douleurs à la hanche gauche, laquelle présentait une arthrose sévère.
Cette intervention a eu lieu le 8 octobre 2019, entraînant une incapacité
de travail totale.
A compter du 1er décembre 2019, la rente d’invalidité perçue
par l’assuré a été remplacée par une rente AVS de même montant.
Dans un rapport du 21 janvier 2020, le Dr S.________ a constaté
que le résultat à trois mois de l’intervention était encore mitigé puisque le
patient ressentait des douleurs irradiant au niveau tibial. Il fallait
poursuivre progressivement l’augmentation de ses activités, l’amélioration
pouvant prendre encore plusieurs mois.
L’assuré a passé un scanner du genou le 29 avril 2020 et a
revu le Dr S.________ le 4 mai 2020. Celui-ci a préconisé un nouveau
changement de prothèse en raison d’un descellement de l’implant tibial
(cf. rapport du 13 mai 2020). L’intervention a eu lieu le 3 juin 2020.
Dans un rapport du 16 septembre 2020, le Dr S.________ a
indiqué qu’il y avait eu un lâchage de l’arthrotomie, entraînant un
épanchement sous-cutané et donc des douleurs gênantes. Une
intervention pour une suture était dès lors proposée.
L’assuré a été hospitalisé du 11 au 24 novembre 2020. Durant
ce séjour, une ponction du genou droit a révélé la présence d’une infection
chronique de prothèse totale de genou droit à Staphylococcus hominis. Il a
ensuite été procédé, le 16 novembre 2020, notamment à l’ablation de la
prothèse totale de genou et à l’insertion d’un espaceur articulé (cf. Lettre
de sortie du [...] du 17 décembre 2020). Une nouvelle prothèse totale du
genou droit a été implantée le 18 décembre 2020 (cf. rapport de sortie du
[...] du 23 décembre 2020).

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Les suites opératoires ont été suivie par le Prof. D.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur. Dans ses rapports des 17 février et 24 mars 2021, ce médecin
a constaté que l’évolution était lentement favorable, chez un patient qui
présentait un manque d’extension du côté opéré. Il signalait cependant
une coxarthrose symptomatique à gauche qui devait être traitée par la
mise en place d’une prothèse totale dans les plus courts délais.
Le 12 avril 2021, le Dr X.________, médecin d’arrondissement
de la CNA et spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, a conclu que la coxarthrose n’était pas en rapport
avec la lésion du genou droit, la situation de ce genou étant par ailleurs
plus ou moins stabilisée. Dans un courrier du même jour, la CNA a informé
le mandataire de l’assuré du fait qu’elle ne verserait pas de prestations
d’assurance concernant les troubles de la hanche, en l’absence de lien de
causalité avec l’événement du 23 juillet 1986. L’intervention sur la hanche
gauche, à savoir la pose d’une prothèse totale de hanche gauche, a eu
lieu le 30 avril 2021 (cf. protocole opératoire du 30 avril 2021).
Le Dr J.________, médecin d’arrondissement de la CNA et
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a examiné l’assuré le 24 septembre 2021. Dans son rapport
du 27 septembre 2021, ce médecin a émis l’appréciation suivante :
« Assuré de 66 ans qui est à 9 mois de la dernière implantation de la
prothèse totale du genou [droit] suite à une infection à
Staphylococque hominis. Ce genou a subi de multiples interventions
et il avait été nécessaire de renforcer le tendon quadricipital par une
allogreffe du tendon achilléen.
L’évolution est maintenant stabilisée. Il n’y a pas eu de signes de
récidive d’infection de la prothèse ni de descellement. Actuellement,
il est toujours suivi par le Prof. D.________.
D’un point de vue subjectif, il se plaint de douleurs mécaniques
variant de 1 à 2 sur l’échelle analogique de la douleur et pouvant
monter jusqu’à 8/10 lorsqu’il utilise son genou. Il a un périmètre de
marche de 500 mètres. La marche se fait sans canne.
D’un point de vue objectif, il présente une boiterie légère d’esquive
du [membre inférieur droit], l’appui unipodal est possible avec un

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déséquilibre. La flexion du genou est à 110-0-(-5°). La trophicité
musculaire est quasiment symétrique [des deux côtés].
Sur le plan médical, la situation est maintenant stabilisée et nous
pouvons retenir les limitations fonctionnelles suivantes : pour le
genou [droit], pas d’activité nécessitant une marche prolongée, pas
d’activité nécessitant la montée ou la descente d’escaliers,
d’échelles ou d’escabeaux, pas d’activité s’exerçant à genoux ou
accroupi. Pas de position statique debout/assis mais alternance des
positions, pas d’activité nécessitant un port de charges de plus de
10 kg.
Dans une activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles
décrites ci-dessous, la capacité de travail est entière sans diminution
de rendement.
L’atteinte à l’intégrité reste la même que celle évaluée en 2016.
L’assuré a droit à la rechute. »
Par courrier du 27 septembre 2021, la CNA a indiqué qu’il
serait mis fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité
journalière avec effet au 31 octobre 2021.
L’assuré, par sa mandataire, a contesté cette prise de position
le 9 février 2022, en exposant qu’il conservait d’importantes séquelles à
son genou, avec de fortes douleurs qui l’entravaient au quotidien. Des
injections étaient prévues en raison d’inflammations importantes depuis
plusieurs mois. Il fallait ainsi considérer que son potentiel de réinsertion
dans l’économie du travail était nul, même dans le cadre d’une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles. Ayant en outre atteint l’âge légal
de la retraite, mettre en œuvre une hypothétique capacité de travail était
irréaliste. Par ailleurs, l’atteinte à l’intégrité devait être examinée sous
l’angle de l’endoprothèse et donner lieu à une indemnité de 40 %. Il a joint
à son envoi des convocations pour une scintigraphie osseuse et des
certificats d’incapacité de travail établis par son médecin généraliste.
Par décision du 16 février 2022, la CNA a refusé d’allouer une
rente d’invalidité, dès lors que l’assuré serait à même d’exercer une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles de son genou droit dans
différents secteurs de l’économie s’il n’avait pas pris sa retraite, à temps
plein et sans diminution de rendement. Elle a par ailleurs constaté que le
taux de l’atteinte à l’intégrité demeurait le même que celui évalué en

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2016, soit 30 %, de sorte qu’aucune indemnité supplémentaire ne pouvait
être octroyée. L’assuré, par sa mandataire, a déclaré s’opposer à cette
décision le 18 mars 2022.
Entre-temps, le Dr N.________, médecin généraliste traitant de
l’assuré, a signalé au Prof. D.________ par lettre du 25 janvier 2022, que
son patient l’avait consulté pour d’importantes gonalgies droites.
L’intéressé présentait un genou « assez inflammatoire avec une certaine
chaleur localisée, mais sans rougeur ». L’évolution était stagnante malgré
un traitement anti-inflammatoire.
Le Prof. D.________ a revu l’assuré et établi un rapport le 4
février 2022, exposant que les douleurs du patient pouvaient s’expliquer
par un potentiel problème d’instabilité péronéo-tibiale à vérifier avec un
bilan radiologique, tandis qu’un vice d’implantation ne pouvait être exclu.
Un rapport de scintigraphie osseuse 3 phases établi le 3 mars
2022 a conclu à l’absence d’argument scintigraphique franc pour un
descellement du matériel prothétique de la prothèse totale de genou
droite et de la prothèse de hanche gauche.
Le suivi a été repris par le Prof. R.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, qui a
conclu comme suit dans un rapport du 28 mars 2022 :
« Je revois donc Monsieur B.________ à 13 mois de cette énième
reprise de prothèse totale du genou. Pour ma part, la situation du
patient n’est absolument pas stabilisée, sa qualité de vie est très
altérée que ce soit sur l’aspect fonctionnel ou simplement sur les
douleurs ressenties par le patient. L’analyse de son dossier
radiologique et de son histoire clinique montre clairement qu’il a
existé un enchaînement de complications mécaniques et septiques
depuis l’implantation de cette prothèse totale du genou en 2015.
Actuellement, le patient reste même presque plus gêné par
l’instabilité en recurvatum que par les douleurs. Pour ma part, la
situation est extrêmement complexe. Je pense effectivement qu’une
prise en charge en antalgie puisse être une bonne chose pour
améliorer au moins les douleurs présentées par le patient. En
revanche, en ce qui concerne l’aspect fonctionnel, la problématique
est difficile. Pour prendre en charge cette instabilité en recurvatum,

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l’idéal serait d’envisager une prothèse charnière. Cependant, les
possibilités de nouvelle reprise sur ce genou sont pour moi quasi
inenvisageables essentiellement en lien avec la perte de substance
massive à la métaphyse tibiale proximale. Les possibilités de
reconstruction de ce côté-là sont extrêmement limitées. Si tant est
qu’une chirurgie puisse être discutée, il faudrait aussi envisager
l’arthrodèse du genou qui consistera à bloquer définitivement
l’articulation ce que le patient ne souhaite absolument pas.
Dans ce contexte, il faut envisager cette prise en charge en antalgie
et poursuivre une surveillance régulière pour s’assurer au mieux
d’un maintien de cette évolution. »
Motivant son opposition le 31 mai 2022, l’assuré a contesté la
stabilisation de son état médical, l’évolution après la dernière intervention
sur son genou n’étant pas favorable. Des problèmes au niveau mécanique
et fonctionnel entraînaient d’importantes difficultés pour marcher, pour se
lever, pour utiliser des escaliers ou pour s’habiller, avec des douleurs
persistantes diminuant sa qualité de vie. Le paiement des soins médicaux
et des indemnités journalières devait donc être repris avec effet au 1er
novembre 2021. Subsidiairement, une invalidité complète devait être
reconnue, en présence d’une problématique médicale n’ayant pas pu être
stabilisée et n’ayant pas permis la reprise d’activité, l’assuré contestant
en outre les revenus avec et sans invalidité retenus par la CNA. Enfin,
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, fixée en 2016, ne tenait pas compte
des multiples opérations liées à la pose de la prothèse initiale et des
multiples opérations subies depuis 2016. Il convenait de retenir le taux le
plus élevé de la tabelle pour une arthrose grave du genou, soit 40 %.
Par décision sur opposition du 9 juin 2022, la CNA a rejeté
l’opposition. Elle a relevé, d’une part, que les dernières pièces médicales
produites par l’assuré ne remettaient pas en cause l’appréciation du
médecin-conseil s’agissant de la capacité de travail dans une activité
adaptée. D’autre part, l’évolution de l’état du genou droit de l’assuré et les
interventions subies depuis 2016 ne modifiaient pas l’évaluation de
l’atteinte à l’intégrité, étant relevé que le Prof. R.________ ne faisait état
d’une instabilité qu’en cas d’hyperextension de la jambe et qu’il allait pour
le surplus dans le même sens que le Dr J.________. Enfin, l’état de santé de
l’assuré devait être considéré comme stabilisé à tout le moins au 30

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octobre 2021, l’atteinte ne justifiant aucune incapacité de travail dans une
activité adaptée.
Dans un rapport du 9 juin 2022, les Drs G.________ et
A.________, spécialistes en anesthésiologie, ont exposé en particulier ce qui
suit :
« Monsieur B.________ présente des gonalgies droites chroniques
depuis 7 ans, majorées dans les suites d’une prothèse totale de
genou droit compliquée d’une instabilité mécanique et d’épisodes de
surinfection.
Concernant les critères de Budapest, il existe à l’anamnèse et à
l’examen clinique des troubles sensoriels à type d’hyperalgésie ainsi
que vasomoteur avec une asymétrie de température. Il existe
également un œdème visualisé.
A noter qu’il n’existe pas de trouble trophique à l’anamnèse ni de
dysfonction motrice mise en évidence à l’examen clinique. Les
critères de Budapest ne semblent donc pas totalement réunis pour
évoquer un Syndrome douloureux régional complexe.
Dans un premier temps, une infiltration-test des nerfs géniculés
droits va être organisée avec par la suite l’objectif d’une dénervation
du genou droit si ceux-ci revenaient positifs.
Même si les douleurs décrites par le patient ne semblent pas d’allure
neuropathique (DN4 à 0/10), une thérapeutique médicamenteuse
par Pregabaline pourrait également être envisagée selon l’évolution
à titre de test diagnostique.
Les séances de physiothérapie seront à reprendre à distance des
épisodes hyperalgiques afin de lutter contre tout enraidissement
moteur.
Enfin, des atteintes ligamentaires ne sont pas à exclure du fait de
cette instabilité mécanique et ce recurvatum ; une infiltration des
ligaments collatéraux et latéraux du genou droit pourrait apporter
un bénéfice. »
B. Par actes datés des 23 et 24 juin 2022, reçus le 27 juin 2022
par la CNA, agissant désormais seul, B.________ a contesté la décision sur
opposition précitée. Remettant en question le caractère probant des
rapports des médecins-conseils de la CNA établis en 2015 et 2016, il a fait
valoir que la CNA devait retenir uniquement les conclusions du médecin-
conseil Z.________, lequel avait constaté en 2018 l’échec de l’opération de
2015 et conclu que la situation n’était pas stabilisée. L’assuré exposait en
outre que les spécialistes en orthopédie qu’il avait consultés depuis 2017
estimaient pour leur part que la perte fonctionnelle de son genou droit

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était de l’ordre de 60 à 65 %. Il concluait à la reprise du versement des
indemnités journalières avec effet au 1er novembre 2021, à l’évaluation
économique de l’échec de l’opération de 2015, au paiement de son
avocate et à la revalorisation d’une rente dès 2015.
La CNA a transmis les écrits de B.________ à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, comme objet de sa compétence,
par courrier du 29 juin 2022. Elle a également informé l’intéressé de cette
transmission.
Le 21 juillet 2022, le recourant a indiqué qu’il avait entamé un
suivi auprès d’une consultation spécialisée de la douleur. Réitérant ses
critiques à propos des rapports des médecins-conseils établis en 2015 et
2016, il a en outre contesté le rapport établi le 29 septembre 2021 par le
Dr J.________. Ainsi, ce médecin n’avait pas tenu compte de l’instabilité de
son genou, qui « part en arrière », ni de la perte fonctionnelle. Avec son
écriture, il a déposé diverses pièces médicales, dont des comptes-rendus
d’injections dans le bloc des nerfs géniculaires droits effectuées en juin et
juillet 2022 dans le cadre de son suivi des douleurs au genou droit.
L’intimée a renoncé, le 3 août 2022, à déposer une réponse
formelle au recours.
Le 1er septembre 2022, l’assuré a encore déposé des factures
relatives à son suivi de la douleur.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des

- 15 -
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
Selon l’art. 39 al. 2 LPGA, en corrélation avec l’art. 60 al.
2 LPGA, lorsqu’une partie s’adresse en temps utile à un assureur
incompétent, le délai est réputé observé.
b) En l’occurrence, le recours a été déposé en temps utile
auprès de l’intimée, qui l’a transmis d’office au tribunal de céans
compétent (art. 30 LPGA et 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). Respectant
par ailleurs les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let.
b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à une rente
d’invalidité de l’assurance-accidents, ainsi que sur l’étendue de
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
b) Le juge apprécie la légalité des décisions attaquées d’après
l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les
règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits
juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n’a
pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l’état de
fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF
144 V 210 consid. 4.3.1).
En l’occurrence, les faits déterminants ratione temporis se sont
déroulés en novembre 2014, moment où la rechute a été signalée.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
b) Selon l’art. 18 al. 1 LAA (dans sa teneur en vigueur jusqu’au
31 décembre 2016), si l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite d’un

- 16 -
accident, il a droit à une rente d’invalidité. Le droit à la rente prend
naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation du traitement
médical une sensible amélioration de l’état de la personne assurée – ce
par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité
de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_95/2021 du 27 mai 2021
consid. 3.2) – et que les éventuelles mesures de réadaptation de
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
c) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou

- 17 -
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. Dans ses écritures, le recourant semble contester
principalement le fait que sa situation médicale soit stabilisée et qu’il
présente une capacité résiduelle de travail.
a) L’intimée a fixé au 31 octobre 2021 la date à laquelle
l’atteinte au genou droit dont souffre le recourant doit être considérée
comme stabilisée. Pour arriver à cette conclusion, elle s’est fondée sur le
rapport d’examen final de son médecin-conseil du 27 septembre 2021.
Devant se prononcer sur l’état médical du genou droit du recourant neuf
mois après la dernière intervention sur cette articulation – la sixième
depuis juin 2015 –, le Dr J.________ a établi une anamnèse détaillée de
l’ensemble des rapports médicaux émis par les médecins traitants depuis
l’annonce de la rechute en 2014. Il a pris note des explications et plaintes
de l’intéressé, puis a procédé lui-même à l’examen des hanches et des
membres inférieurs du recourant, avant de poser son diagnostic et
d’émettre son appréciation, dans laquelle il a déterminé les limitations
fonctionnelles. Celles-ci s’appuient non seulement sur les constations
objectives faites lors de l’examen médical, mais également sur les
déclarations du recourant, s’agissant des difficultés qu’il rencontre
concrètement dans son quotidien. Le rapport du médecin-conseil est ainsi

- 18 -
fondé sur un dossier complet et les conclusions, claires et étayées, sont
convaincantes.
Dans son argumentation, le recourant a fait valoir que
l’intimée avait omis de tenir compte du rapport d’examen de son médecin-
conseil du 12 septembre 2018, par lequel le Dr Z.________ concluait à
l’absence de stabilisation de son genou droit et mettait cette
problématique en relation avec l’intervention de 2015. Certes, entre 2016
et 2017, l’intimée a interrompu le versement de ses prestations sur l’avis
d’un autre médecin-conseil qui avait considéré le cas comme stabilisé à
l’époque. Toutefois, cet avis de 2016 tenait compte des rapports des
médecins traitants et des médecins de la Clinique V.________, qui n’avaient
eux-mêmes pas encore identifié la cause des douleurs persistantes du
recourant alors qu’il n’y avait ni problème mécanique de la prothèse ni
infection. L’intimée est ensuite revenue sur sa décision et a versé des
prestations pour l’ensemble de cette période lorsque les Drs P.________ et
F.________ ont fait part de la nécessité d’une reprise chirurgicale en août
2017. L’octroi de prestations entre 2016 et 2017 n’est donc plus litigieux à
ce stade. Par ailleurs, s’il n’est pas contesté par l’intimée que la situation
n’était pas stabilisée en 2018, lorsque le Dr Z.________ a examiné le
recourant, l’avis de ce médecin n’était plus d’actualité dès lors que le
recourant a encore subi plusieurs interventions sur son genou dans les
années qui ont suivi. C’est donc à juste titre que l’intimée a à nouveau
sollicité l’un de ses médecins-conseils en 2021.
Le recourant a également exposé que le rapport du médecin-
conseil du 29 septembre 2021 était incomplet, en ce qu’il ne tenait pas
compte des éléments problématiques exposés par le Prof. R.________ dans
son rapport du 28 mars 2022, où il est notamment écrit que l’état du
genou droit n’était pas stabilisé. Il y a lieu toutefois de constater que les
observations faites par ce spécialiste en mars 2022 sont largement
superposables à celles faites par le médecin-conseil en septembre 2021.
En effet, le Dr J.________ a pris note que le recourant ressentait encore des
douleurs mécaniques augmentant fortement lorsqu’il utilisait son genou,
qu’il avait un périmètre de marche de 500 m, qu’il marchait sans cannes

- 19 -
avec une légère boiterie d’esquive, que la flexion du genou était à 110-0-(-
5°) et qu’il y avait une trophicité musculaire quasiment symétrique des
deux côtés (cf. p. 8 du rapport). Pour sa part, le Prof. R.________ a noté en
particulier qu’actuellement, le patient marchait en appui complet mais
présentait une boiterie d’esquive antalgique même s’il n’utilisait pas de
béquille, que la marche était possible sur terrain régulier mais très difficile
sur terrain irrégulier, surtout parce qu’il existait une instabilité en
recurvatum rendant la marche douloureuse, particulièrement pénible et
peu sécuritaire. Or, selon le Dictionnaire de l’académie française de
médecine (consultable sur le site internet dictionnaire.academie-
medecine.fr), un « genu recurvatum » est une « attitude en
hyperextension du genou dans la position d’extension maximale, dont
l’origine peut être congénitale ou acquise ». Bien qu’il n’ait pas utilisé ce
terme, le Dr J.________ a noté une flexion négative du genou (-5°), ce dont
on infère qu’il s’agit de la même problématique. Le Prof. R.________ ayant
noté pour sa part que l’examen révélait une extension à 0° et une mise en
recurvatum douloureuse, il faut comprendre que le recurvatum décrit par
ce médecin ne se manifestait pas au repos mais bien lorsque le genou
était mis en charge, ce qu’a aussi noté le médecin-conseil.
Par ailleurs, lorsqu’il a évoqué l’absence de stabilisation de la
situation, le Prof. R.________ a mentionné le fait que l’articulation restait
douloureuse et que le fonctionnement mécanique n’était pas optimal,
surtout en raison du recurvatum. Il a toutefois exposé ensuite qu’un
nouveau changement de prothèse pour poser une prothèse charnière
n’entrait pas en ligne de compte en raison d’une perte de substance au
niveau tibial. Finalement, les seules options thérapeutiques envisageables
étaient une dernière intervention afin de bloquer définitivement
l’articulation ou une prise en charge en antalgie. Il est manifeste
qu’aucune de ces deux options n’a pour objectif d’apporter une
amélioration sensible de l’état fonctionnel du genou et qu’il n’en
découlerait pas d’amélioration de la capacité de travail. Il apparaît ainsi
que la divergence entre l’avis du médecin-conseil et celui du médecin
traitant à propos de l’éventuelle stabilisation de l’état du genou droit tient
dans la signification particulière de cette notion en matière d’assurance-

- 20 -
accident. Alors que le médecin traitant souhaite guérir complètement son
patient ou lui assurer le meilleur confort possible, l’intervention de
l’assurance-accidents se limite à l’amélioration de la capacité de travail.
Par conséquent, le rapport du Prof. R.________ ne permet pas d’écarter les
conclusions du Dr J.________, pas plus que le rapport du Prof. D.________ du
4 février 2022, puisque ce dernier se limitait à évoquer l’hypothèse d’un
descellement qui ne sera pas confirmé par l’imagerie médicale, ni le
rapport des Drs G.________ et A.________ du 9 juin 2022, ceux-ci écartant le
diagnostic de syndrome douloureux régional complexe et décrivant les
interventions à but antalgiques déjà mises en place ou à programmer
ultérieurement. En conséquence, il faut admettre avec l’intimée que, du
point de vue de l’assurance-accidents, l’état du genou droit du recourant
doit être considéré comme stabilisé depuis septembre 2021. L’intimée
était donc en droit de mettre fin au versement des indemnités journalières
et au remboursement des traitements médicaux à compter du 1er
novembre 2021.
b) S’agissant de la capacité de travail du recourant, l’intimée a
retenu une capacité nulle dans l’activité habituelle d’horticulteur, mais
complète dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Sur ce
point, elle a également suivi l’avis de son médecin-conseil du 27
septembre 2021. Dans son rapport, le Dr J.________ a déterminé les
limitations fonctionnelles d’épargne du genou suivantes : pas d’activité
nécessitant une marche prolongée, pas d’activité nécessitant la montée
ou la descente d’escaliers, d’échelles ou d’escabeaux, pas d’activité
s’exerçant à genoux ou accroupi, pas de position statique debout/assis
mais alternance des positions, pas d’activité nécessitant un port de
charges de plus de 10 kg.
Dans ses écritures, le recourant a remis en cause
l’appréciation du Dr J.________ sans émettre de grief précis sur cette
question, exposant que son genou « lâch[ait] » lorsqu’il marchait et que
les anti-douleurs prescrits n’avaient plus d’effet sur ses douleurs
nocturnes. Dans son opposition à la décision de l’intimée, son
argumentation était axée sur l’inexistence de possibilités concrètes de

- 21 -
réinsertion sur le marché du travail compte tenu de son âge. En revanche,
il n’avait critiqué ni les limitations fonctionnelles retenues ni le taux
d’activité dans une activité adaptée. Il expliquait uniquement que son
genou ne lui permettait pas de rester en position statique, qu’il était
« laborieux » de se lever depuis la position assise ainsi que de monter ou
descendre des escaliers, que son périmètre de marche était
« extrêmement restreint » et qu’il présentait une légère boiterie. Tous ces
éléments ont été pris en compte par le médecin-conseil en tant que
limitations fonctionnelles. Le Dr R.________ n’a pas mentionné d’autres
limitations fonctionnelles ni exposé pour quel motif, autre que les
questions d’âge ou de formation, le recourant ne pourrait pas reprendre
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Par conséquent,
l’intimée était fondée à retenir que le recourant disposait d’une capacité
de travail entière dans une activité adaptée.
6. Dans son opposition, le recourant a contesté le calcul du degré
d’invalidité établi par l’intimée. Bien qu’il n’y revienne plus dans ses
écritures de recours, il y a lieu d’examiner si ce calcul est conforme aux
règles légales applicables.
a) La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants des revenus avec
et sans invalidité, et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence
permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ;
TF 8C_1/2020 du 15 octobre 2020 consid. 3.1). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la
naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 et les
références ; TF 8C_837/2019 du 16 septembre 2020 consid. 5.2).
b) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1).

- 22 -
Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être déterminé
en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée avant l’atteinte à la
santé, il convient de recourir à des données statistiques en se demandant
quelle activité la personne assurée aurait effectuée si elle était restée en
bonne santé. On se référera en règle générale à l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS) publiée tous les deux ans par l’Office fédéral
de la statistique. On procédera de même pour l’établissement du revenu
avec invalidité lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ; Margit Moser-Szeless,
in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25 et n° 33 ad art. 16).
c) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en principe de se
fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (TF
8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés
dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par
semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne
dans les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra
également compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes
ou les femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de
l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V
408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de
laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322
consid. 4.1 ; 129 V 222).
cc) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte

- 23 -
(ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75). Lorsque le revenu sans invalidité et
le revenu avec invalidité sont tous deux établis au moyen de l’ESS, on
s’efforcera de prendre en considération les circonstances étrangères à
l’invalidité de la même manière pour établir le revenu hypothétique sans
invalidité et le revenu avec invalidité. On peut également renoncer à une
déduction particulière en raison de ces facteurs et se limiter, dans le calcul
du revenu avec invalidité, à une déduction pour tenir compte des
circonstances liées au handicap de l’assuré et qui restreignent ses
perspectives salariales par rapport à celles ressortant des données
statistiques (dans ce sens : ATF 135 V 297 ; 135 V 58 ; 134 V 322 consid. 4
et 5.2).
d) Aux termes de l’art. 18 al. 2 LAA, le Conseil fédéral règle
l’évaluation du degré de l’invalidité dans des cas spéciaux ; il peut à cette
occasion déroger à l’art. 16 LPGA. Il a fait usage de cette compétence à
l’art. 28 OLAA (ordonnance fédérale du 20 décembre 1982 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.202).
L'art. 28 al. 4 OLAA prévoit une solution particulière pour
l'évaluation de l'invalidité d'assurés âgés. Il vise deux situations : celle où
l'assuré, en raison de son âge, ne reprend plus d'activité lucrative après
l'accident (variante I) et celle où l'atteinte à la capacité de gain a
principalement pour origine l'âge avancé de l'assuré (variante II). L'assuré
qui remplit l'un ou l'autre cas de figure ne percevra alors une rente
d'invalidité que dans la mesure où une telle rente serait octroyée dans les
mêmes conditions à un assuré d'âge moyen présentant les mêmes
capacités professionnelles et les mêmes aptitudes professionnelles. Ce
système repose sur la considération qu'une même atteinte à la santé peut
entraîner chez une personne âgée des répercussions bien plus
importantes sur la capacité de gain que chez une personne d'âge moyen
pour diverses raisons (difficultés de reclassement ou de reconversion
professionnels, diminution des capacités d'adaptation et d'apprentissage),
alors que l'âge en tant que tel n'est pas une atteinte à la santé dont
l'assureur-accidents doit répondre (ATF 122 V 418 consid. 3a ; TF
8C_655/2018 du 31 octobre 2019 et les références citées). Est ainsi

- 24 -
déterminant pour établir les revenus hypothétiques avant et après
invalidité, le salaire que pourrait obtenir cette personne d’âge moyen
compte tenu d’une situation équilibrée du marché du travail en exerçant
l’activité qu’on peut raisonnablement exiger d’elle (U 21/03 du 25 août
2003 ; ATF 122 V 426 consid. 7 publié dans RAMA 1997 n° U 271 p. 151 ;
ATF 114 V 315 consid. 4a). L'âge moyen est de 42 ans ou, du moins, se
situe entre 40 et 45 ans ; on considère que l'âge est avancé lorsque
l’assuré est âgé d’environ 60 ans au moment où il a droit à la rente (ATF
122 V 418 consid. 1b et 2 ; TF 8C_655/2018 du 31 octobre 2019 et les
références citées).
Selon la jurisprudence, pour que le revenu d’invalide soit fixé
en fonction du gain que pourrait réaliser un assuré d’âge moyen
présentant les mêmes séquelles accidentelles, il faut que l’âge avancé soit
la cause essentielle de la diminution de la capacité de gain (ATF 122 V 418
consid. 3b ; RAMA 1998 n° U 296 p. 235, U 245/96 consid. 3c). Tel est
notamment le cas lorsque l’âge avancé n’est pas un facteur qui a une
incidence sur l’exigibilité, mais qu’il est malgré tout un obstacle à la mise
en valeur de la capacité résiduelle de gain, notamment parce qu’aucun
employeur n’est disposé à engager un employé pour un laps de temps très
court avant l’ouverture de son droit à une rente de l’AVS (TF 8C_554/2017
du 4 juillet 2018 consid. 3.3.1 ; 8C_307/2017 du 26 septembre 2017
consid. 4.2.2 ; 8C_346/2013 du 10 septembre 2013 consid. 4.2 ;
8C_806/2012 du 12 février 2013 consid. 5.2.2).
7. a) En l’occurrence, l’intimée a calculé le degré d’invalidité en
tenant compte d’un revenu sans invalidité de 67'072 fr., fondé sur l’ESS
2018, TA1_Skill level, niveau de compétence 2 pour les hommes dans les
activités de services administratifs et de soutien (nn. 77-82). Pour le
revenu avec invalidité, elle s’est basée dans sa décision sur opposition sur
l’ESS 2018, TA1_skill level, tous secteurs d’activités confondus, niveau de
compétence 2 pour un homme, soit 5'649 fr. par mois. L’intimée a
rapporté les chiffres de l’ESS 2018 à une durée hebdomadaire de
41.8 heures pour les activités de services administratif et de soutien,
respectivement à 41.7 heures selon les statistiques publiées en 2020, et

- 25 -
les a indexés à 2021 selon des taux de 0.9 % pour 2019, 0.8 % pour 2020
et -0.2 % estimé pour l’année 2021. Elle a en outre déduit un abattement
supplémentaire de 5 % sur le revenu avec invalidité pour tenir compte des
limitations fonctionnelles.
b) Dans son opposition, le recourant a contesté l’utilisation de
l’ESS pour fixer le montant du revenu sans invalidité, en faisant valoir
qu’en 1993, alors qu’il était employé, son revenu annuel brut était
largement plus élevé que le montant de l’ESS, en l’occurrence
82'023 fr. 70 ou 96'498 fr. après indexation. Cette critique est infondée.
Au moment de la rechute annoncée en 2014, le recourant travaillait
comme indépendant dans le domaine horticole depuis de nombreuses
années et un calcul plus précis du revenu sans invalidité ne pourrait se
fonder que sur cette dernière activité. Si le recourant a allégué que ses
douleurs au genou entravaient son activité depuis 2010, il n’en demeure
pas moins que, selon l’extrait de son compte individuel AVS, les revenus
annoncés étaient de l’ordre de 36'500 fr. en 2009, 40'000 fr. en 2008,
42'700 fr. en 2007, soit des montants inférieurs à celui retenu par l’intimé.
Le recours par l’intimée au revenu moyen pour les activités
administratives et de soutien dans l’ESS 2018, TA1_Skill level, soit
5'285 fr. par mois, tient compte du fait que le recourant disposait d’un CFC
et exerçait dans son domaine d’activité, qui appartient au secteur des
services. Par conséquent, compte tenu de l’indexation (0.9 % en 2019,
0.8 % en 2020 et -0.7 % en 2021 selon les derniers chiffres publiés par
l’Office fédéral de la statistique), de la durée usuelle du travail
hebdomadaire de 41,8 heures en 2021 (dernière statistique disponible,
inchangée par rapport à 2020) dans ce domaine et d’un taux d’activité de
100 %, le revenu sans invalidité s’élève à 67'405 fr. 33.
S’agissant du revenu avec invalidité de 65'500 fr., le recourant
a exposé dans son opposition que, selon un calculateur statistique fondé
sur l’ESS, les activités compatibles avec ses limitations fonctionnelles
permettaient tout au plus un revenu de 48'000 francs. Le raisonnement
tenu par le recourant en opposition ne convainc pas, au même titre que le
nouveau calcul développé par l’intimée dans sa décision sur opposition. En

- 26 -
effet, la jurisprudence a rappelé à maintes occasions que, lorsque l’assuré
n’a pas repris une activité professionnelle mettant pleinement en valeur
ses capacités résiduelles, il faut en principe recourir à l’ESS, TA1_skill
level, niveau de compétence 1, car ce chiffre correspond à l’ensemble des
activités ne nécessitant pas de formation particulière et qui peuvent être
exercées avec des limitations fonctionnelles légères. En l’occurrence, le
CFC dont le recourant est titulaire et sa longue expérience dans le
domaine horticole, ne peuvent absolument pas être mis en valeur dans
une activité répondant à ses limitations fonctionnelles. Il ne se justifie dès
lors pas de recourir au niveau de compétence 2. En revanche, les
limitations fonctionnelles dont souffre le recourant doivent être qualifiées
de moyennes, de sorte qu’il paraît correct de retenir le niveau de
compétence 1 avec un abattement supplémentaire pour tenir compte de
limitations fonctionnelles supérieures à celles déjà prise en compte dans
l’ESS. A cet égard, l’abattement de 5 % retenu par l’intimée paraît
suffisant, ce qui porte le revenu avec invalidité à 65'477 fr. 40.
La comparaison de ces deux montants montre une diminution
de la capacité de gains de 2.86 %, ce qui est insuffisant pour ouvrir le droit
à une rente. On relèvera au surplus que les calculs de l’intimée étaient
fondés sur les données de l’ESS 2018, seule disponible au moment de sa
décision puis de sa décision sur opposition. Si l’on se réfère aux chiffres de
l’ESS 2020, publiée entretemps, le revenu sans invalidité passe à
67'827 fr. 24 et le revenu avec invalidité à 62'086 fr. 68 après application
de l’indexation à 2021 et des autres critères exposés ci-dessus, soit un
degré d’invalidité de 8.46 % qui n’ouvre toujours pas de droit à une rente.
c) Dans son opposition, le recourant avait encore fait valoir
que son âge était un facteur pénalisant majeur dans une recherche
d’emploi sur un marché de l’emploi compétitif, ce qui justifiait d’appliquer
un abattement de 25 %.
L'étendue de l'abattement dans un cas concret constitue une
question typique relevant du pouvoir d'appréciation, qui est soumise à
l'examen du juge de dernière instance uniquement si la juridiction

- 27 -
cantonale a exercé son pouvoir d'appréciation de manière contraire au
droit, soit si elle a commis un excès positif ou négatif de son pouvoir
d'appréciation ou a abusé de celui-ci (ATF 146 V 16 consid. 4.2 ; 137 V 71
consid. 5.1), notamment en retenant des critères inappropriés, en ne
tenant pas compte de circonstances pertinentes, en ne procédant pas à un
examen complet des circonstances pertinentes ou en n'usant pas de
critères objectifs (TF 8C_175/2020 du 22 septembre 2020 consid. 3.4 et les
références citées).
En l’occurrence, il y a lieu de relever ici que la prise en compte
de l’âge dans l’évaluation de l’invalidité n’est pas la même dans
l’assurance-accidents que dans l’assurance-invalidité, dès lors que les
risques qu’elles assurent ne sont pas les mêmes. L’assurance-accidents se
limite en effet à examiner le préjudice économique d’un accident, tandis
que l’assurance-invalidité examine l’état de santé de l’assuré dans son
ensemble. Au demeurant, selon une jurisprudence constante du Tribunal
fédéral, l’évaluation de l’invalidité par les organes de l’assurance-invalidité
n’a pas de force contraignante pour l’assureur-accidents (ATF 131 V 362
consid. 2.2), et réciproquement (ATF 133 V 549 consid. 6). Par
conséquent, le fait que l’Office de l’assurance-invalidité ait reconnu une
capacité de travail du recourant nulle dans toute activité et reconnu le
droit à une rente d’invalidité complète, en raison d’obstacles trop
important à la mise en valeur de sa capacité de travail théorique totale
dans une activité adaptée, n’oblige pas l’intimée à faire de même.
Or, l’intimée a bel et bien retenu que l’âge de l’assuré
constituait un obstacle important à une réinsertion du recourant sur le
marché du travail, puisqu’elle a fait application de l’art. 28 al. 4 OLAA.
Dans la mesure où le recourant a atteint l’âge de la retraite au sens de
l’assurance-vieillesse et survivants en novembre 2019, l’intimée était
fondée à retenir que l’âge du recourant en novembre 2021 serait le
principal frein à la reprise d’une activité professionnelle, même adaptée à
ses limitations fonctionnelles. S’agissant dès lors de déterminer un revenu
hypothétique pour une personne d’âge moyen, un abattement
supplémentaire en raison de l’âge est exclu. Pour le surplus, le recourant

- 28 -
ne fait état d’aucun autre motif susceptible de justifier un abattement
supplémentaire sur le revenu avec invalidité.
Dès lors, il faut constater que le degré d’invalidité présenté par
le recourant est inférieur à 10 %, de sorte que le droit à une rente n’est
pas ouvert. Ce constat a pour corollaire que la première condition posée
par l’art. 21 al. 1 LAA n’est pas remplie. Par conséquent, la poursuite de la
prise en charge par l’intimée des frais de traitement antalgique et de
physiothérapie n’entre pas en ligne de compte, étant rappelé qu’il
appartient dès lors à l’assurance-maladie obligatoire de prendre en charge
ces frais (ATF 140 V 130 consid. 2.2 ; 134 V 109 consid. 4.2 ; TF
8C_691/2021 du 24 février 2022 consid. 3.3).
8. Dans son opposition, le recourant a également remis en cause
le taux d’indemnité pour atteinte à l’intégrité fixé par l’intimée à 30 %.
a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité. L’indemnité est fixée en même temps que la rente d’invalidité
ou, si l’assuré ne peut prétendre à une rente, lorsque le traitement
médical est terminé (art. 24 al. 2 LAA). Conformément à l’art. 36 al. 1
OLAA, une atteinte à l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible
qu’elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie.
Elle est réputée importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou
psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain,
une altération évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été
jugée conforme à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de
l’atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2.2).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas
excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de
l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité,
qui s’apprécie d’après les constatations médicales. C’est dire que chez

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toutes les personnes présentant le même status médical, l’atteinte à
l’intégrité est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour
tous, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu’elle entraîne pour la personne concernée (ATF 115 V 147
consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018
consid. 5.1). L’évaluation de l’atteinte à l’intégrité incombe avant tout aux
médecins, qui doivent d’une part constater objectivement les limitations,
et d’autre part, estimer l’atteinte à l’intégrité en résultant
(TF 8C_566/2017 précité consid. 5.1 et la référence).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette
annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du
montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi
– ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b,
113 V 218 consid. 2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1,
première phrase, de l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui
ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie,
en tenant compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1, deuxième phrase, de
l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe dispose au surplus qu’en cas de perte
partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité n’étant toutefois
versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 % du montant
maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division médicale
de la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation des atteintes à
l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins
compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ;
TF 8C_198/2020 du 28 septembre 2020 consid. 3.1) et permettent de
procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe
n’est que partielle.
b) En l’espèce, l’intimée a alloué une indemnité de 30 % par
décision du 20 janvier 2017, en se fondant sur l’évaluation du
Dr Q.________ du 2 mai 2016. Elle a maintenu ce taux dans sa nouvelle

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décision du 16 février 2022, dès lors que le Dr J.________ l’avait confirmé
dans son rapport du 27 septembre 2021.
Le recourant a fait valoir dans son opposition que l’évaluation
de son indemnité, établie en 2016, ne tenait pas compte des
complications apparues postérieurement et qui avaient entraîné de
multiples interventions chirurgicales. Il s’est en outre référé au rapport du
Prof. R.________ du 28 mars 2022 signalant l’existence d’une instabilité, ce
qui justifiait d’allouer le maximum prévu dans la tabelle d’indemnisation
des atteintes à l’intégrité selon la LAA relative aux atteintes résultant
d’arthrose du genou. Dans son recours, l’intéressé a encore fait valoir que,
selon un médecin orthopédiste qu’il avait consulté, la perte fonctionnelle
de son genou droit était de l’ordre de 60 à 65 %.
S’agissant de l’évolution de la situation entre 2016 et 2021, il
est indéniable que le recourant a subi de nombreuses complications,
nécessitant plusieurs reprises de sa prothèse totale du genou. Cependant,
l’indemnité doit être fixée de manière objective, en fonction de l’état de
l’organe atteint lorsqu’il n’y a plus à attendre d’amélioration par des
traitements médicaux. A cet égard, la table 5 d’indemnisation des
atteintes à l’intégrité selon la LAA prévoit, en cas d’arthrose grave du
genou, une indemnité de 30 à 40 %, en précisant que la situation justifie le
taux le plus élevé si l’articulation considérée présente une instabilité en
plus de l’arthrose. Cette précision doit cependant être lue en regard du
barème des indemnités pour atteinte à l’intégrité figurant dans l’annexe 3
OLAA, laquelle prévoit une indemnité de 40 % en cas de perte d’une
jambe au niveau du genou. Il en découle que ce dernier taux concerne une
situation où l’usage de l’articulation du genou n’est plus possible. Or,
comme déjà dit, les observations faites par le Prof. R.________ dans son
rapport du 28 mars 2022 sont superposables à celles du Dr J.________, à
savoir que le genou droit du recourant présentait un recurvatum rendant
la marche douloureuse, mais que celle-ci restait possible sans canne, avec
une légère boiterie. L’instabilité évoquée par le Prof. R.________ était mise
en lien avec ce recurvatum, qui se manifestait lors de marche en terrain
irrégulier et obligeait le recourant à fournir plus d’effort pour

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« verrouiller » son genou afin d’éviter les douleurs du passage de
l’articulation en recurvatum. Ce rapport ne peut être interprété dans le
sens d’une instabilité « importante » comme l’a allégué le recourant dans
son opposition. Au demeurant, l’intéressé reconnaît lui-même dans son
recours (a contrario) que son genou droit a conservé une fonctionnalité de
l’ordre de 35 à 40 %. Il apparaît ainsi que, même si l’on doit admettre que
la situation du genou droit du recourant s’est péjorée entre 2016 et 2021
en raison du recurvatum, elle ne justifie pas l’application du barème
maximal prévu en cas de perte complète de fonctionnalité de
l’articulation. Le taux de 30 % retenu par l’intimée peut dès lors être
confirmé.
9. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61
let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g
LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 9 juin 2022 par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 32 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- B.________,
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :