vd_gerichte · ZA22.020399 · 2023-03-07 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 61/22 - 31/2023
ZA22.020399
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 mars 2023
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Métral, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Antoine Schöni, avocat à Bienne.
_______________
Art. 16, 17, 45 et 61 let. c LPGA ; 6, 10, 16, 18, 19, 21, 24 et 25
LAA ; 11 et 36 OLAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a)K.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], est
marié et père de quatre enfants. Il travaillait comme monteur-soudeur en
chauffage auprès de D.________ Sàrl à [...], et était, à ce titre,
obligatoirement assuré contre les accidents professionnels et non
professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
b) Le 10 octobre 2012, l’assuré a été victime de la chute d’un
tuyau de climatisation d’un poids d’environ cent cinquante kilos à la suite
de la rupture des colliers de fixation sur la tête, l’épaule et la jambe, avec
une perte de connaissance. Du 10 au 22 octobre 2012, il a été pris en
charge aux V.________ (V.________) pour un Floating Shoulder et a été opéré
d'une ostéosynthèse de la clavicule droite. Malgré l’évolution favorable, il
persistait une mobilité fortement réduite de l'épaule droite.
La CNA a pris le cas en charge.
Du 27 février au 27 mars 2013, l’assuré a effectué un premier
séjour au sein du Service de réadaptation de l’appareil locomoteur de la
Clinique romande de réadaptation (CRR) de Sion. Dans leur rapport de
sortie, les médecins de la CRR ont posé les diagnostics suivants :
“DIAGNOSTIC PRINCIPAL
- Thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs et
limitations fonctionnelles de l’épaule droite, de la main droite, du
genou droit et de la cheville gauche
DIAGNOSTICS SUPPLEMENTAIRES
- Polytraumatisme au travail le 10.10.2012 :
- fracture transverse du péroné droit traitée conservativement
- fracture malléole interne cheville gauche, traitée
conservativement
- floating shoulder avec fracture comminutive du col et de
corps de la scapula droite et de la clavicule droite
- Entorse de grade II du LLI du genou droit avec syndrome de
Pellegrini-Stieda
- TCC léger
- Status post-ostéosynthèse de la clavicule droite le 11.10.2012

- 3 -
- Syndrome épaule main droite avec atteinte prédominante de
l’épaule (syndrome douloureux régional complexe de type 1)
- Gonarthrose débutante fémoro tibiale interne et fémoro
patellaire bilatérale.
- Atteinte axonale chronique touchant le tronc supérieur et moyen
de plexus brachial de bon pronostic
- Enclavement minime des deux nerfs médians au tunnel carpien
- Hypercholestérolémie non traitée
- Obésité stade 2
- Mycose interdigitale
- Antécédent de fracture du fémur en 1980 en France, opérée par
plaque vissée
- Antécédent de fracture de malléole interne gauche, en 1993,
opérée en France, par ostéosynthèse
- Antécédent de fracture des orteils du pied gauche
- Antécédent d’amputation du troisième orteil pied gauche en
1996”
La situation médicale n’était pas stabilisée et des limitations
fonctionnelles provisoires ont été retenues. Il y avait une indication à
poursuivre de la physiothérapie en ambulatoire pour améliorer les
fonctions musculaire, articulaire et proprioceptive.
Le 7 mai 2013, l’assuré a déposé une demande de prestations
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI) pour la prise en charge des atteintes à la santé résultant de
l’accident d’octobre 2012.
Lors d’un nouveau séjour de l’assuré à la CRR, du 5
novembre au 4 décembre 2013, la situation médicale était stabilisée et
des limitations fonctionnelles ont été retenues (port de charges lourdes de
manière répétitive avec le membre supérieur droit, travail prolongé au-
dessus du niveau des épaules, travail avec position en porte-à-faux pour le
membre supérieur droit, la marche sur terrain irrégulier, montée et
descente des escaliers de façon répétitive, les positions accroupies ou à
genoux prolongées). Le pronostic de réinsertion dans l’activité habituelle
était défavorable mais il était favorable dans une activité adaptée aux
restrictions fonctionnelles retenues. La formation qui devait débuter pour
une durée de deux ans, prise en charge par le biais de l’assurance-
invalidité, semblait adaptée à l’état de santé de l’intéressé.

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Dans le cadre de l’instruction de la demande de prestations
déposée, l’assuré a bénéficié de la prise en charge par l’OAI, au titre de
mesure de reclassement, d’une formation de contrôleur Qualité (TQ1)
auprès de P.________ SA à [...] d’octobre 2015 à mai 2016 (pièces 213, 217
et 230).
Le 9 février 2016, l’assuré a subi une ablation du matériel
d’ostéosynthèse (AMO) de la clavicule droite (protocole opératoire du 9
février 2016 du Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur).
Depuis le mois de mai 2016, l’assuré est inscrit en tant que
demandeur d’emploi auprès de l’assurance-chômage.
L’assuré a fait l’objet d’une appréciation médicale par le Dr
Q.________, spécialiste en chirurgie, médecin d’arrondissement de la CNA,
le 27 juillet 2016, qui a retenu que la situation était subjectivement et
objectivement stabilisée. Les limitations fonctionnelles étaient : « pas de
longues marches, pas de fréquentes marches en terrain irrégulier ou en
pente, pas de travaux nécessitant des génuflexions ou des travaux à
genoux, pas de travaux nécessitant de fréquentes montées ou descentes
d’escaliers, d’échelles ou d’échafaudages, pas de port de charges de plus
de 15 kg, pas de mouvement du MSD [membre supérieur droit] au-dessus
du niveau des épaules et pas de port de charges avec le MSD de plus de 1
kg lorsque le bras D [droit] est éloigné du tronc ». Dans une activité
adaptée à ces restrictions fonctionnelles, la capacité de travail de l’assuré
était entière. Le traitement antalgique était à base de paracétamol et
d’anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) en cas de prescription, et
jusqu’à deux séries de neuf séances de physiothérapie antalgique par
année pour l’épaule et le genou droits ainsi que la cheville gauche. Le Dr
Q.________ a évalué à 30 % le taux de l’atteinte à l’intégrité (appréciation
médicale du 24 août 2016).
Après avoir procédé aux mesures d’instruction idoines (pièces
288 et 289), la CNA a, par décision du 21 décembre 2016, alloué à l’assuré
une rente d’invalidité de 11 %, dès le 1er mai 2016, compte tenu d’une

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diminution de sa capacité de gain résultant des séquelles de l’accident du
10 octobre 2012. La CNA a par ailleurs alloué à l’intéressé une indemnité
pour atteinte à l’intégrité (IPAI) d’un taux de 35 % d’un montant total de
42'660 fr., correspondant à une indemnité de 37'800 fr. (taux de 30 %)
pour les suites de l’accident du 10 octobre 2012 et de 4'860 fr. (taux de 5
%) pour un accident du 15 novembre 1996.
Par courrier du 6 février 2017, précisant un précédent envoi du
4 janvier 2017 qui informait de la fin de la prise en charge du traitement
médical avec effet au 28 février 2017, la CNA a fait part à l’assuré de la
prise en charge par ses soins, jusqu’à nouvel avis, des antalgiques à base
de paracétamol et des anti-inflammatoires (si prescrits), de deux fois neuf
séances par année de physiothérapie pour l’épaule droite, de deux fois
neuf séances par année de physiothérapie pour le genou droit et de deux
fois neuf séances par année de physiothérapie pour la cheville gauche.
Après l’opposition de l’assuré du 23 décembre 2016, la CNA a
annulé sa décision du 21 décembre 2016 et a octroyé à l’assuré une rente
d’invalidité de 16 % à partir du 1er mai 2016 (décision du 24 mars 2017
[pièce 315]). Les limitations fonctionnelles étaient inchangées par rapport
à la précédente décision.
c) Du 10 octobre 2018 au 18 octobre 2019, K.________ a
travaillé comme soudeur au service de la société J.________ Sàrl aux [...]
(GE).
Le 19 février 2019, K.________ a annoncé une rechute de
l’accident du 10 octobre 2012 à la CNA.
Dans un rapport du 8 avril 2019 adressé à la CNA, le Dr
C.________ a suggéré la prise en charge d’une arthroscopie de l’épaule
droite de son patient dans le contexte de la reprise par ce dernier d’un
travail relativement lourd dans la métallurgie (la construction de
tuyauterie industrielle) avec des surcharges mécaniques. Ce médecin a
joint un rapport du 7 mars 2019 consécutif à une IRM de l’épaule droite

- 6 -
réalisée le 20 février 2019 mettant en évidence une discrète tendinose
insertionnelle du supra-épineux, un status après ancienne intervention
chirurgicale et une légère omarthrose, un rapport d’infiltration de l’épaule
droite sous contrôle échographique du 15 mars 2019 ainsi qu’un rapport
de radiographies de l’épaule droite du 20 février 2020 concluant à une
omarthrose débutante et à des signes indirects d’un syndrome de la coiffe
des rotateurs. Tous ces examens ont été réalisés par les médecins du
Service de radiologie de l’Hôpital de [...].
Dans une note médicale du 13 mai 2019, la Dre S.________,
médecin praticien, médecin d’arrondissement de la CNA, a retenu que
l’assuré présentait une aggravation notable de son état de santé depuis la
fin du dernier traitement au mois d’août 2016. Elle a estimé que les
traitements proposés par le DrC.________ étaient en lien de causalité
probable avec l’événement du 10 octobre 2012.
Dans un rapport du 28 janvier 2021 d’IRM de l’épaule droite du
27 janvier 2021, le Dr G.________, spécialiste en radiologie, a conclu à une
petite épine sous acromiale distale de deux millimètres associée à de
petites fissurations du tendon supra-épineux restant limitées, sans perte
d’épaisseur ni composante transfixiante mais s’accompagnant d’une
petite bursite sous-acromio-déltoïdienne réactionnelle. Au niveau du reste
de la coiffe des rotateurs, il a été mis en évidence une légère
tendinopathie des fibres superficielles et profondes du tendon
subscapulaire, résultant en un début de subluxation partielle du départ de
la portion verticale du tendon long chef du biceps déformé mais sans
fissuration de celui-ci.
Le 12 mars 2021, l’assuré a bénéficié d’une arthroscopie de
l’épaule droite réalisée par le Dr C.________ (rapport du 15 mars 2021 ;
protocole opératoire du 18 mars 2021).
Dans l’intervalle, la CNA a alloué ses prestations légales
d’assurance (frais de traitement et versement des indemnités journalières)

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dès le 3 février 2021 pour la rechute annoncée (courrier du 30 mars
2021).
Le 2 août 2021, l’assuré a déposé une nouvelle demande de
prestations de l’assurance-invalidité (mesures professionnelles/rente)
auprès de l’OAI en raison des douleurs résultant de l’opération de l’épaule
droite en lien avec la rechute de l’accident professionnel du 10 octobre
2012.
Le 7 octobre 2021, l’assuré a été examiné pour un bilan final
par le Dr W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, médecin d’arrondissement de la
CNA. Dans son rapport du 13 octobre 2021, ce praticien a observé que
subjectivement l’assuré ne concédait aucune amélioration mais que la
situation ne s’était pas empirée. L’intéressé déplorait un manque de
mobilité de son épaule droite, des douleurs et un manque de force. Il n’y
avait pas d’évolution malgré le traitement de physiothérapie en cours et
les exercices quotidiens. L’antalgie alliait la prise d’anti-inflammatoires
non stéroïdiens (AINS) et de paracétamol. Objectivement, le médecin
d’arrondissement a constaté que l’épaule droite ne montrait pas
d’amyotrophie significative et que sa mobilité dépassait légèrement
l’horizontale. La coiffe des rotateurs était compétente. Le Dr W.________ a
estimé que la situation était stabilisée à plus de six mois de l’intervention
chirurgicale du 12 mars 2021. Il a confirmé les limitations fonctionnelles
listées le 27 juillet 2016 par le Dr Q.________ et a indiqué que l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité (IPAI) consécutive à l’appréciation du 24 août
2016 de ce même médecin était inchangée. Le Dr W.________ était d’avis
que dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, la capacité
de travail de l’assuré était entière depuis le 1er novembre 2021. Le métier
de monteur-soudeur n’était toutefois pas adapté aux restrictions listées. Il
n’y avait pas d’indication pour la poursuite du traitement de
physiothérapie en cours au-delà de la fin du mois de décembre 2021.
Le 14 octobre 2021, la CNA a écrit à l’assuré qu’elle mettrait
fin à la prise en charge du traitement médical au 31 décembre 2021 afin

- 8 -
de lui permettre de terminer la série de physiothérapie en cours. Elle l’a
informé également de la fin du versement des indemnités journalières au
31 octobre 2021 et que dès le 1er novembre 2021, seule la rente
d’invalidité était octroyée. En présence de limitations inchangées par
rapport à celles fixées le 24 août 2016 (pas de longues marches, pas de
fréquentes marches en terrain irrégulier ou en pente, pas de travaux
nécessitant des génuflexions ou des travaux à genoux, pas de travaux
nécessitant de fréquentes montées ou descentes d’escaliers, d’échelles ou
d’échafaudages, pas de port de charges de plus de quinze kilos, pas de
mouvement du membre supérieur droit au-dessus du niveau des épaules,
et pas de port de charges avec le membre supérieur droit de plus d’un kilo
lorsque le bras est éloigné du tronc), le droit à la rente d’invalidité de 16 %
versée depuis le 1er mai 2016 était maintenu.
Le 25 octobre 2021, faisant part de son désaccord avec la
position de la CNA, l’assuré lui a remis un rapport du 28 septembre 2021
adressé au médecin-conseil de l’OAI par le Dr C.________ qui a posé les
diagnostics de status après polytraumatisme au travail le 1er octobre 2012
(avec floating shoulders avec fracture comminutive du col et du corps de
la scapula droite et de la clavicule droite, status après ostéosynthèse de la
clavicule droite, capsulite rétractile épaule droite, status après étirement
du plexus brachial et fractures malléolaire interne gauche et transverse du
péroné droit traitées conservativement), de gonarthrose fémoro-tibiale
interne et fémoro-patellaire bilatérale, de diabète et de surcharge
pondérale. Ce médecin s’est exprimé en ces termes sur l’évolution du cas
:
“Suite à une longue période de reconditionnement, le patient avait
fait des démarches de reconversion professionnelle.
Malheureusement, il n’a pas réussi à retrouver un poste allégé et a
dû reprendre un travail relativement lourd dans la métallurgie
(construction de tuyauterie industrielle) qui lui ont occasionné des
surcharges mécaniques l’affectant principalement au niveau de son
épaule droite.
Lorsque je l’ai revu en février 2019, on constatait une restriction des
amplitudes articulaires d’une vingtaine de degrés dans toutes les
directions, séquellaires de son ancienne capsulite. Il y avait
également des douleurs à la palpation profonde de la coiffe antéro-
supérieure.

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Un bilan par IRM montrait quant à lui une tendinose du sus-épineux
avec un aspect pincé de celui-ci par un acromion assez fortement
débordant angle CSA [critical shoulder angle] mesuré à 38° pour une
norme jusqu’à 35°.
Le patient a subi un test d’infiltration sous-acromiale et de la
coulisse du biceps avec une amélioration passagère.
Compte tenu de l’acromion surcouvrant et en espérant soulager un
probable conflit sous-acromial, il a été décidé d’une arthroscopie et
décompression sous-acromiale. L’intervention a été réalisée le
03.02.2021. Durant l’intervention, on a constaté la présence d’une
inflammation marquée de la capsule articulaire qui était fortement
épaissie ressemblant à une capsulite encore active, raison pour
laquelle on a effectué une capsulotomie hémi-circonférentielle
antéro-inférieure puis une bursectomie et décompression sous-
acromiale par acromioplasite antéro-latérale et libération du
ligament coraco-acromial.
Dans les suites de cette intervention, on a constaté une évolution
lente avec un syndrome douloureux ayant tendance à se prolonger.
Le 31.08.2021, date du dernier contrôle soit à 5 mois et demi de
l’intervention, la mobilité était similaire au status pré-opératoire
avec une épaule restant douloureuse surtout en fin d’antépulsion
ainsi que dans les rotations. On mesurait une antépulsion à 130°,
une abduction à 60°, une rotation externe à 25° et une rotation
interne assez fortement limitée (thénar – L5 environ).
Au final, même s’il est encore un peu tôt pour juger du résultat
définitif, il n’est pas sûr que l’intervention chirurgicale offrira au
patient le soulagement souhaité. Il semble que la capsulite joue un
rôle dans cette situation malgré la très longue évolution depuis
l’accident. Cette situation difficile influence fortement sur le moral
du patient et une reprise d’activité paraît fortement compromise ces
prochains mois, en particulier pour toute activité lourde.
Compte tenu de cette situation et des autres diagnostics
mentionnés, on peut raisonnablement conclure à une aggravation
de l’état de santé du patient qui ne permettra d’envisager qu’une
reprise d’activité fortement allégée et probablement qu’à temps
partiel.
Une évaluation plus globale par une expertise paraît également
souhaitable.”
Après avoir pris connaissance de ce rapport, le médecin
d’arrondissement a estimé qu’il n’apportait aucun élément nouveau. Dans
ce sens, le Dr W.________ a indiqué que son bilan final d’octobre 2021
tenait compte des « séquelles » de l’assuré avec leurs répercussions sur
les limitations fonctionnelles retenues à l’issue de cet examen final
(document « soumission à la médecine des assurances » de la CNA du 27
octobre 2021).

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Le 2 novembre 2021, l'assuré, désormais assisté par Me Jean-
Michel Duc, a requis la notification d'une décision formelle de la part de la
CNA. A la suite de la rechute, invoquant un état algique au niveau de
l’épaule et du genou droits ainsi que des deux chevilles, il estimait ne plus
pouvoir travailler même dans une activité adaptée légère. Ce faisant, il
reprochait au médecin d’arrondissement de l’assurance-accidents de ne
pas avoir pris en compte cette situation. Il demandait en outre une
détermination de l’assurance-accidents sur l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité en lien avec l’accident et sa rechute.
Par décision du 1er décembre 2021, la CNA a informé l’assuré
qu’il ressortait de l’évaluation médicale que la reprise d’une activité légère
respectant les limitations fonctionnelles fixées le 24 août 2016 restait
exigible à plein temps de sa part. Elle avait mis un terme au paiement de
l’indemnité journalière avec effet au 31 octobre 2021 au soir. Depuis le 1er
novembre 2021, seule la rente d’invalidité en vigueur depuis le 1er mai
2016 était versée à l’intéressé. Par ailleurs, l’octroi d’une indemnité pour
atteinte à l’intégrité supplémentaire à celle de 35 % déjà allouée par
décision du 21 décembre 2016 ne se justifiait pas.
A l’appui de son opposition formée le 28 décembre 2021,
l’assuré, assisté de son conseil, a invoqué une violation du droit d’être
entendu en reprochant à la CNA, dans sa décision du 1er décembre 2021,
de ne pas s’être exprimée sur le rapport du 28 septembre 2021 du Dr
C.________ pour lui permettre de comprendre les raisons pour lesquelles le
cas était stabilisé ni pourquoi le versement d’une rente d’invalidité ou
d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité plus élevées ne se justifiait pas.
Sur le fond, il a contesté tant la stabilisation de la situation sur le plan
médical que l’appréciation de son invalidité et celle de l’atteinte à
l’intégrité par la CNA. Il demandait la continuation de la prise en charge du
traitement médical et du versement des indemnités journalières et,
subsidiairement le droit à une rente d’invalidité de 50 % au moins et à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité de plus de 35 % ainsi que la prise en
charge de tous les frais de traitement après la fixation de la rente ; très

- 11 -
subsidiairement, il a requis une expertise médicale. Le 18 janvier 2022, il a
produit un rapport du 11 janvier 2022 rédigé à l’intention de Me Duc par le
Dr C.________ qui a répondu comme suit aux questions de l’avocat :
“La situation orthopédique de Monsieur K.________ s’est, selon moi,
dégradée de manière progressive durant l’année 2018. Cette
dégradation concerne principalement l’épaule droite et dans une
moindre mesure le genou droit qui n’a pour l’instant pas été
investigué de manière plus approfondie (le cas échéant, un bilan de
ce genou pourrait éventuellement apporter des arguments
additionnels au patient).
Concernant l’épaule, la dégradation constatée correspond à
l’augmentation progressive des douleurs séquellaires anciennes
avec une diminution de la capacité fonctionnelle sans doute liée à
une surcharge au travail dans une activité peu adaptée aux
limitations du patient (travail en métallurgie, soudures et
manipulations de charges). En plus de cet élément principalement
subjectif, j’ai considéré que le patient présentait un probable conflit
sous-acromial avec irritation du tendon supra-épineux favorisé par
une anatomie défavorable constitutionnelle (débord latéral de
l’acromion). La limitation des amplitudes articulaires occasionnant
des efforts de compensation eux-mêmes sources de douleurs avait
déjà été constatée dans le passé et a été confirmée en per-
opératoire par une capsule articulaire restant très épaissie et encore
inflammatoire.
En conclusion, il n’y a pas vraiment eu d’éléments nouveaux très
objectifs prouvant une péjoration car l’imagerie est très peu
évolutive et l’examen clinique relativement superposable. Il s’agit
principalement d’une décompensation d’un status séquellaire post-
traumatique. A ce stade, il faut admettre que la prise en charge
chirurgicale n’a pas permis de soulager le patient comme espéré et
il y a peu de chances que la situation évolue sensiblement. Il serait
donc primordial que le patient parvienne à trouver un travail
réellement adapté à ses limitations.
Les limitations actuelles sont :
- port de charges limité à 5 – 10 kg, uniquement près du corps et pas
de manière répétitive
- pas de travail bras en élévation ou en porte-à-faux
- limitation pour la marche sur des terrains accidentés ou instables
- incapacité à travailler en position accroupie ou à genou
- limitations pour monter et descendre les escaliers de manière
répétitive
- favoriser les alternances de position.
L’incapacité de travail en relation avec la prise en charge au niveau
de l’épaule était de 100 % à partir du 3.02.2021 jusqu’au
30.11.2021. Actuellement, compte tenu de l’état de santé et même
dans une activité adaptée, j’estime la capacité de travail à environ
60 à 70 %. Comme déjà mentionné dans mon rapport à l’AI, il
pourrait être utile que le patient soit expertisé pour prendre en
compte de la situation globale (incluant la problématique du genou)
puisse être effectuée.”

- 12 -
Par décision sur opposition du 29 avril 2022, la CNA a rejeté
l’opposition et confirmé sa décision du 1er décembre 2021.
B. Par acte du 19 mai 2022, K.________, représenté par Me Jean-
Michel Duc, a déféré cette décision sur opposition devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme en ce
sens qu’il a droit au paiement des indemnités journalières et des frais de
traitement au-delà des 31 octobre 2021 et 31 décembre 2021.
Subsidiairement, il a conclu à sa réforme en ce sens qu’il à droit à une
rente d’invalidité de 50 % au moins et à une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de plus de 35 % ainsi qu’à la prise en charge de tous les frais de
traitement après la fixation de la rente ; très subsidiairement, il a conclu à
son annulation et au renvoi de la cause à la CNA pour complément
d’instruction. En tout état de cause, il a conclu à la prise en charge par la
CNA du coût d’établissement du rapport du 11 janvier 2022 du Dr
C.________ à concurrence d’un montant de 100 francs. Les arguments
développés par le recourant à l’appui de son acte seront repris ci-après
dans la mesure utile pour la discussion et la solution au présent litige.
Dans sa réponse du 22 juillet 2022, la CNA, représentée par
Me Antoine Schöni, a conclu, avec dépens, au rejet du recours et à la
confirmation de la décision sur opposition querellée.
Dans ses déterminations du 9 août 2022, le recourant a
persisté dans ses précédentes conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des

- 13 -
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le bienfondé de la cessation du versement
des indemnités journalières et de la prise en charge des frais de
traitement, ainsi que sur le maintien du taux de la rente d’invalidité et du
taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) à la suite d’une
rechute.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle. Parmi ces prestations figurent
notamment le droit au traitement médical approprié des lésions résultant
de l’accident (art. 10 al. 1 LAA), le droit à une indemnité journalière à
l’assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA) à
la suite d’un accident (art. 16 al. 1 LAA), le versement d’une rente
d’invalidité (art. 18 al. 1 LAA) et une indemnité pour atteinte à l’intégrité
(art. 24 al. 1 LAA).
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire en revanche que
l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il
faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition

- 14 -
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en
outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées). En matière de troubles physiques, la
causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle
(ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10
février 2017 consid. 7.3).
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe,
à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport
de causalité naturelle et adéquate avec l’événement assuré. Les
prestations d’assurance sont donc également allouées en cas de rechutes
et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Les rechutes et
les séquelles tardives ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à une
atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits,
était considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même
affection qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives
lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit, au cours d’un laps de
temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui
conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137
consid. 3a et les références ; TF 8C_232/2019 du 26 juin 2020 consid. 3.3).

- 15 -
Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un
événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une
obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des prestations que
s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles
plaintes de l’intéressé et l’atteinte à la santé causée à l’époque par
l’accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les références ; TF
8C_450/2019 du 12 mai 2020 consid. 4).
b) aa) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide
à 10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
la personne assurée – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la
récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF
8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2) – et que les éventuelles mesures
de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit
au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la
naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
En conséquence, la personne qui a eu un accident a droit à un
traitement médical aussi longtemps qu’il y a lieu d’attendre de la
poursuite du traitement une amélioration significative de son état de
santé. La question de savoir si une amélioration significative est encore
possible est en particulier déterminée par l’augmentation ou la
récupération attendue de la capacité de travail, dans la mesure où celle-ci
est compromise par l’accident. L’utilisation du terme « sensible » à l’art.
19 al. 1 LAA indique donc clairement que l’amélioration espérée par un
traitement ultérieur (approprié) au sens de l’art. 10 al. 1 LAA doit être
significative (ATF 134 V 109 consid. 4.3). Ni la possibilité lointaine d’un
résultat positif de la poursuite d’un traitement médical ni un progrès
thérapeutique mineur à attendre de nouvelles mesures – comme une cure
thermale – ne donnent droit à sa mise en œuvre. Dans ce contexte, l’état
de santé de la personne assurée doit être évalué de manière pronostique

- 16 -
et non sur la base de constatations rétrospectives (TF 8C_142/2017 du 7
septembre 2017 consid. 4).
Lorsque la rente d’invalidité a été fixée, les prestations de
l’assurance-accidents pour soins et le remboursement de frais (art. 10 à
13 LAA) sont régies par l’art. 21 LAA. En cas de rechute et de séquelles
tardives et, de même, si l’assureur ordonne la reprise du traitement
médical, le bénéficiaire de la rente peut prétendre non seulement à la
rente, mais aussi aux prestations pour soins et au remboursement de frais
(art. 10 à 13 LAA). Si le gain de l’intéressé diminue pendant cette période,
celui-ci a droit à une indemnité journalière dont le montant est calculé sur
la base du dernier gain réalisé avant le nouveau traitement médical (art.
21 al. 3 LAA).
bb) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
cc) La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de
calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_1/2020 du
15 octobre 2020 consid. 3.1).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143 V
295 consid. 4.1.3 et les références ; TF 8C_837/2019 du 16 septembre
2020 consid. 5.2).
dd) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé

- 17 -
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
ee) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque la personne assurée n’a pas
repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son
activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec
invalidité peut être évalué en se référant aux données salariales publiées
tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129
V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).

- 18 -
Depuis la dixième édition de l'Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS 2012), les emplois sont classés par l'Office fédéral de la
statistique (OFS) par profession en fonction du type de travail qui est
généralement effectué. Les critères de base utilisés pour définir le
système des différents groupes de profession sont les niveaux et la
spécialisation des compétences requis pour effectuer les tâches
inhérentes à la profession (TF 8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4).
Quatre niveaux de compétence ont été définis en fonction de neuf grands
groupes de professions (voir tableau T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type
de travail, de la formation nécessaire à la pratique de la profession et de
l'expérience professionnelle (voir tableau TA1_skill_level de l'ESS 2012 ;
ATF 142 V 178 consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le plus bas et correspond
aux tâches physiques et manuelles simples, tandis que le niveau 4 est le
plus élevé et regroupe les professions qui exigent une capacité à résoudre
des problèmes complexes et à prendre des décisions fondées sur un vaste
ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine
spécialisé (on y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de
direction et les gérant[e]s, ainsi que les professions intellectuelles et
scientifiques). Entre ces deux extrêmes figurent les professions dites
intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique des tâches pratiques
complexes qui nécessitent un vaste ensemble de connaissances dans un
domaine spécialisé (notamment les techniciens, les superviseurs, les
courtiers ou encore le personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère aux
tâches pratiques telles que la vente, les soins, le traitement des données,
les tâches administratives, l'utilisation de machines et d'appareils
électroniques, les services de sécurité et la conduite de véhicules (TF
9C_370/2019 du 10 juillet 2019 consid. 4.1 et les références). L'accent est
donc mis sur le type de tâches que l'assuré est susceptible d'assumer en
fonction de ses qualifications mais pas sur les qualifications en elles-
mêmes (TF 8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4 ; TF 9C_901/2017
du 28 mai 2018 consid. 3.3).
ff) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le

- 19 -
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
c) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et

- 20 -
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
e) Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la
jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe
administratif chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves, une
entière valeur probante à l’appréciation émise pas un médecin de la CNA,
aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son
bienfondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ; TF
8C :862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
f) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
4. Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur
au 31 décembre 2021), si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande,
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée. Tout changement important des circonstances, propre
à influencer le degré d’invalidité, donc le droit à la rente, peut donner lieu
à une révision de celle-ci au sens de l’art. 17 LPGA. La rente peut être
révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé,
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important.

- 21 -
Une simple appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel,
est demeuré inchangé n’appelle en revanche pas à une révision au sens
de l’art. 17 LPGA. Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment
de la dernière décision entrée en force – qui reposait sur un examen
matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus –
et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 147 V
167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2).
5. a) Dans un premier moyen, le recourant conteste la
stabilisation de son état de santé et le fait que l’intimée était en droit de
passer au régime de la rente à compter du 1er novembre 2021. Il invoque
les avis successifs du Dr C.________ (cf. rapports des 28 septembre 2021 et
11 janvier 2022).
b) aa) Pour les suites de l’accident du 10 octobre 2012, la CNA
a, entre autres prestations, alloué à l’assuré une rente d’invalidité de 16 %
depuis le 1er mai 2016 aux motifs qu’il bénéficiait d’une capacité de travail
entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues
lors de l’examen final du 27 juillet 2016 réalisé par le Dr Q.________ (pour
rappel, pas de longues marches, pas de fréquentes marches en terrain
irrégulier ou en pente, pas de travaux nécessitant des génuflexions ou des
travaux à genoux, pas de travaux nécessitant de fréquentes montées ou
descentes d’escaliers, d’échelles ou d’échafaudages, pas de port de
charges de plus de 15 kg, pas de mouvement du MSD [membre supérieur
droit] au-dessus du niveau des épaules et pas de port de charges avec le
MSD de plus de 1 kg lorsque le bras D [droit] est éloigné du tronc), et que
le degré d’invalidité était après comparaison entre un revenu sans (91'780
fr.) et avec invalidité (76'645 fr.) au sens de l’art. 16 LPGA, de 16 %
(décisions des 21 décembre 2016 et 24 mars 2017). La CNA a par ailleurs
pris en charge, jusqu’à nouvel avis, des antalgiques à base de
paracétamol et des anti-inflammatoires (si prescrits), de deux fois neuf
séances par année de physiothérapie pour l’épaule droite, de deux fois
neuf séances par année de physiothérapie pour le genou droit et de deux

- 22 -
fois neuf séances par année de physiothérapie pour la cheville gauche
(courrier du 6 février 2017).
bb) Dans le cadre de l’instruction par la CNA de l’annonce en
2019 de la rechute de l’accident d’octobre 2012, l’assuré a notamment été
examiné le 7 octobre 2021 par le Dr W.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Sur la base de
son analyse, le Dr W.________ retient que si subjectivement l’assuré
concède aucune amélioration de son état de santé, la situation ne s’est
pas empirée. Ce dernier se plaint d’un manque de mobilité de son épaule
droite, de douleurs et d’un manque de force. De l’avis de ce médecin, il
n’y a plus d’évolution malgré le traitement de physiothérapie et les
exercices quotidiens réalisés à domicile. L’antalgie repose sur la prise
d’AINS et de paracétamol. Objectivement, ce médecin-conseil retient que
l’épaule droite ne montre pas d’amyotrophie significative, que sa mobilité
dépasse largement l’horizontale et que la coiffe des rotateurs est
compétente. Selon le Dr W.________, à plus de six mois après l’arthroscopie
du 12 mars 2021 dont a bénéficié l’assuré, la situation médicale est
stabilisée. Dans ce contexte, il confirme que les limitations fonctionnelles
reconnues à l’issue de l’examen final de juillet 2016 du Dr Q.________
restent valables, à savoir des restrictions pour les travaux au-dessus de
l’horizontale et les charges supérieures à un kilo avec le membre
supérieur droit. Les limitations pour les membres inférieurs sont
inchangées. Toujours selon le Dr W.________, il n’y a pas d’indication
médicale à poursuivre le traitement de physiothérapie en cours au-delà de
la fin décembre 2021.
Le Dr W.________ a dûment motivé ses conclusions et a
distingué les éléments subjectifs basés sur les plaintes exprimées et ses
propres constatations médicales pour évaluer l’évolution de l’état de santé
de l’assuré et sa capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée à
son état de santé physique déficient après la rechute annoncée en 2019.
En l’absence de contradictions, il y a lieu de valider les conclusions du
rapport d’examen final pleinement probant (cf. consid. 3d- e supra). En
effet, il comporte un résumé des pièces médicales au dossier, retranscrit

- 23 -
les déclarations de l’assuré, est le fruit d’un examen lege artis, fait état de
considérations dûment documentées et d’observations, qui ne laissent
place à aucune contradiction dans leur motivation. Ce rapport contient des
conclusions claires, posées au terme d’une appréciation minutieuse et
globale du cas.
cc) Pour le reste, les constatations et les conclusions du Dr
W.________ ne sont pas sérieusement remises en cause par les avis
successifs du Dr C.________ au dossier.
Dans son rapport du 28 septembre 2021 à l’OAI, le Dr
C.________ indique que depuis son examen de l’assuré en février 2019, et
malgré l’intervention chirurgicale réalisée en 2021, l’état de santé de
l’épaule droite de l’assuré n’a pas connu l’amélioration espérée en
présence d’une évolution lente avec un syndrome douloureux ayant
tendance à se prolonger. Estimant qu’il est encore un peu tôt pour juger
du résultat définitif, ce médecin retient une aggravation de la situation qui
ne permettra, de soin point de vue, d’envisager qu’une reprise d’activité
fortement allégée et probablement qu’à temps partiel.
Le Dr W.________ s’est positionné le 27 octobre 2021 sur l’avis
du Dr C.________ du 28 septembre 2021. Il a indiqué que le rapport du 28
septembre 2021 n’apportait pas d’élément médical nouveau. Il a ajouté
que son bilan final d’octobre 2021 tenait compte des « séquelles » de
l’assuré avec leurs répercussions sur les limitations fonctionnelles
retenues à l’issue de cet examen final (document « soumission à la
médecine des assurances » de la CNA du 27 octobre 2021).
Dans son rapport daté du 11 janvier 2022, le Dr C.________
indique, en réponse aux questions de Me Duc, que la situation du
recourant, sur le plan orthopédique, s’est dégradée de manière
progressive durant l’année 2018. A ses dires, la prise en charge
chirurgicale n’a pas permis de soulager l’assuré comme espéré et il y a
peu de chance que la situation évolue sensiblement.

- 24 -
Le nouvel avis du 11 janvier 2022 reprend essentiellement les
termes du précédent rapport de septembre 2021. Il est motivé de manière
très sommaire. Le Dr C.________ est également d’avis qu’il n’y a plus à
attendre de la prise en charge chirurgicale un soulagement de l’assuré et
qu’il y a guère de chance pour une évolution sensible de la situation.
c) Sur la base des constatations et conclusions probantes du
Dr W.________ et en l’absence d’indices concrets aptes à faire douter de
leur bienfondé (cf. consid. 3d-e supra), il convient de retenir avec la CNA
que les atteintes consécutives à la rechute de l’accident d’octobre 2012
sont stabilisées au 31 octobre 2021. Il y a lieu de mettre fin aux
prestations provisoires de l’assurance-accidents à cette date et de passer
à l’examen du droit à la rente à partir du 1er novembre 2021. Dès lors les
séances de physiothérapie avaient encore cours, la CNA les a prises en
charge jusqu’au 31 décembre 2021 pour permettre à l’assuré de les
terminer, point qui échappe à la critique.
6. a) Sur la question de la détermination de la capacité de travail
du recourant, le Dr C.________ déclare, dans son dernier rapport du 11
janvier 2022, que pour l’épaule droite il n’y a pas vraiment eu d’éléments
nouveaux très objectifs prouvant une péjoration car l’imagerie est très peu
évolutive et l’examen clinique relativement superposable à la situation
lors de son précédent contrôle le 31 août 2021; selon lui, il s’agit
principalement d’une décompensation d’un status séquellaire post-
traumatique. Les limitations fonctionnelles retenues par le Dr C.________ («
port de charges limité à 5 – 10 kg, pas de travail bras en élévation ou en
porte-à faux, limitation pour la marche sur des terrains accidentés ou
instables, incapacité à travailler en position accroupie ou à genou,
limitations pour monter et descendre les escaliers de manière répétitive,
favoriser les alternances de position ») sont similaires à celles retenues
par l’intimée (pour rappel, pas de longues marches, pas de fréquentes
marches en terrain irrégulier ou en pente, pas de travaux nécessitant des
génuflexions ou des travaux à genoux, pas de travaux nécessitant de
fréquentes montées ou descentes d’escaliers, d’échelles ou
d’échafaudages, pas de port de charges de plus de quinze kilos, pas de

- 25 -
mouvement du membre supérieur droit au-dessus du niveau des épaules,
et pas de port de charges avec le membre supérieur droit de plus d’un kilo
lorsque le bras est éloigné du tronc). Le Dr C.________ estime pour sa part
la capacité de travail résiduelle de son patient à 60 – 70 %, même dans
une activité adaptée. Cette diminution de la capacité de travail dans une
activité adaptée n’est toutefois pas argumentée sur la base d’éléments
médicaux objectifs.
Cela étant, il se justifie de valider la pleine capacité de travail
du recourant dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
retenue par le médecin d’arrondissement de la CNA, lequel estime que
cette capacité de travail entière peut être mise en valeur dès le 1er
novembre 2021. Sur le plan des restrictions fonctionnelles, rien ne permet
de s’écarter de la constatation du Dr W.________ selon laquelle les
limitations fonctionnelles retenues en 2016 par le Dr Q.________ restent
valables.
b) Le recourant allègue que selon le Dr C.________ des
surcharges mécaniques ont été occasionnées par la reprise d’une activité
lucrative, causant une augmentation des douleurs du membre supérieur
droit chez un patient droitier. Lors de l’opération au début 2021, une
inflammation marquée de la capsulite articulaire a été mise en lumière à
l’IRM. C’est au vu de cet élément que le Dr C.________ a conclu à une
aggravation de l’état de santé de son patient qui ne permettait
d’envisager qu’une reprise d’activité fortement allégée et probablement
qu’à temps partiel. Dans ses déterminations du 9 août 2022, le recourant
soutient en outre que, dans son appréciation, le Dr W.________ ne tiendrait
pas compte du fait que les atteintes du genou droit et de la cheville
gauche seraient la cause de limitations de mobilité, éléments qui
généreraient une perte de rendement.
Contrairement à ce que soutient le recourant, le Dr W.________
a pris en compte les atteintes à l’épaule et au genou droits ainsi qu’à la
cheville gauche. En pages 7 et 8 de son rapport d’examen final du 13
octobre 2021 (pièce 411), le médecin d’arrondissement de la CNA

- 26 -
constate à cet égard que le déshabillage n’est pas entravé, il s’effectue
sans épargne du MSD (membre supérieur droit). L’assuré marche sans
boiterie dans la salle d’examen. La marche sur les talons et sur la pointe
des pieds est possible sur quelques pas. L’accroupissement est profond,
l’assuré met les deux mains au sol, le relèvement est quelque peu
laborieux. En position debout, le bassin est équilibré. Les inclinaisons
latérales du rachis ne sont pas limitées et la réclinaison postérieure est
indolore. En flexion antérieure, la distance doigt-sol est de 16 centimètres.
A l’examen de face, les deux épaules sont au même niveau. Il n’y a pas
d’amyotrophie significative visible au niveau de la ceinture scapulaire
droite, que ce soit de face ou de dos. Le médecin-examinateur note une
cicatrice claviculaire droite longue de 140 millimètres. La cicatrice est
calme et non adhérente au plan profond. Sur le plan articulaire, en actif,
l’épaule droite a une mobilité en flexion/extension de 115-0-40° pour 160-
0-40° à gauche. En abduction, l’épaule droite atteint 100° pour 110° au
côté opposé. En passif, une abduction de 115° pour l’épaule droite ne peut
pas être dépassée. En rotation externe, l’assuré peut mettre les deux
mains derrière la nuque alors que la rotation externe, coude au corps,
donne des amplitudes de 20° à droite pour 30° à gauche. En rotation
interne, la distance pouce-C7 est de 47 centimètres à droite pour 25
centimètres à gauche. A l’examen du sus-épineux, il est noté que la force
est préservée du côté droit au test de Jobe. La force du sous-scapulaire est
restreinte du côté droit pour le Belly-press et le Lift-off est positif à droite.
Le sous-scapulaire gauche est pleinement fonctionnel. Au niveau des tests
de conflit sous-acromial, il est obtenu une force limitée pour le Yocum
droit et un Hawkins droit sensible. Les tests de conflit sont dans la norme à
gauche. Des craquements sont perçus au niveau de l’épaule droite lors du
test de Body-cross alors que l’articulation acromio-claviculaire droite est
parfaitement calme. Les deux coudes sont calmes et la mobilité est
préservée en flexion/extension ainsi qu’en prosupination. La température
et la transpiration des deux mains sont similaires. L’enroulement des
doigts est complet pour les deux mains. A l’examen de la force par le
dynamomètre de Jamar, il est obtenu 21 kilos à droite pour 36 kilos au
côté opposé. Au Key-pinch, il est mesuré 8.5 kilos à droite pour 36 kg à
gauche. A la lecture du rapport du 28 janvier 2021 d’IRM de l’épaule droite

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du 27 janvier 2021 du Dr G.________ (pièce 365), le médecin-examinateur
retient en particulier que le tendon sus-épineux est continu avec une
lésion du versant articulaire au niveau de l’insertion sur le trochiter et que
le tendon bicipital est situé hors de la gouttière dans la partie haute de la
tête humérale. Il estime qu’objectivement l’épaule droite ne montre pas
d’amyotrophie significative, que sa mobilité dépasse légèrement
l’horizontale, et que la coiffe des rotateurs est compétente.
Pour ce qui concerne le genou droit, sur la base des pièces
médicales au dossier, le Dr W.________ retient que la situation est stable et
que les limitations fonctionnelles pour les membres inférieurs sont
inchangées depuis l’appréciation du Dr Q.________ en 2016.
Enfin, l’atteinte de la cheville gauche dont se prévaut le
recourant ne s’appuie sur aucun rapport ou radiographie objectivant une
péjoration intervenue depuis l’appréciation médicale effectuée à l’été
2016 par le Dr Q.________.
c) A l’aune de ce qui précède, le Dr W.________ tient compte
des atteintes à la santé. Rien au dossier ne permet de remettre en cause
le constat de la pleine capacité de travail du recourant dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles depuis le 1er novembre 2021 telle
qu’elle a été évaluée de manière complète, objective et en parfaite
conformité aux exigences de la jurisprudence par le médecin
d’arrondissement de la CNA en octobre 2021.
7. a) Pour le calcul du degré d’invalidité, le recourant conteste
uniquement le montant du revenu d’invalide retenu par l’intimée pour la
comparaison des revenus (au sens de l’art. 16 LPGA). A cet égard, il fait
valoir qu’il dispose d’une capacité de travail résiduelle dans une activité
allégée et à un taux ne dépassant pas 60 à 70 %. Dans ses déterminations
du 9 août 2022, il soutient par ailleurs que le niveau de compétence 2
dans le domaine du contrôle et de l’analyse techniques pris en compte par
la CNA pour retenir un revenu annuel de 76'645 fr. 28 ne serait pas justifié
car il ne présente aucune compétence ou connaissance particulière dans

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le cadre de l’exercice d’une activité adaptée à son état de santé. En cas
de doute, le recourant estime qu’une expertise médicale aurait dû être
mise en œuvre, conformément à la maxime inquisitoire.
b) Selon le rapport d’examen final du 13 octobre 2021 du Dr
W.________ (pièce 411), le recourant dispose d’une capacité de travail
entière dans une activité adaptée aux handicaps physiques depuis le 1er
novembre 2021 comme cela a été validé ci-avant (cf. consid. 6 supra).
De plus, dans la mesure où aucun changement n’est intervenu
sur le plan de la capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée
depuis 2016, il n’y a dès lors pas lieu de réexaminer le calcul de la perte
de gain tel qu’effectué par la CNA, et le recourant ne peut donc pas
revenir sur les bases du calcul du taux d’invalidité de 16 % opéré en 2017
(cf. décision du 24 mars 2017 [pièce 315]).
c) En l’absence de modification de la situation, le maintien dès
le 1er novembre 2021 de la rente d’invalidité de 16 % versée au recourant
depuis le 1er mai 2016 tel que décidé par la caisse intimée échappe à la
critique.
8. a) Le recourant reproche également à l’intimée une estimation
incorrecte de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) à laquelle il a
droit. Il revendique une indemnité pour atteinte à l’intégrité de plus de 35
% en raison de l’aggravation de l’état de santé, avec la précision que les
douleurs au membre supérieur ne cessent d’augmenter.
b) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à
l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera
avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée

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importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme
à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V
224 consid. 2.2).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas
excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de
l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité,
qui s’apprécie d’après les constatations médicales. C’est dire que chez
toutes les personnes présentant le même status médical, l’atteinte à
l’intégrité est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour
tous, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu’elle entraîne pour la personne concernée (ATF 115 V 147
consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid.
5.1). L’évaluation de l’atteinte à l’intégrité incombe avant tout aux
médecins, qui doivent d’une part constater objectivement les limitations,
et d’autre part, estimer l’atteinte à l’intégrité en résultant (TF
8C_566/2017 précité consid. 5.1 et la référence).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette
annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du
montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi
– ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b,
113 V 218 consid. 2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1,
première phrase, de l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui
ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie,
en tenant compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1, deuxième phrase, de
l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe dispose au surplus qu’en cas de perte
partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité n’étant toutefois
versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 % du montant
maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division médicale
de la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation des atteintes à

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l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins
compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF
8C_198/2020 du 28 septembre 2020 consid. 3.1) et permettent de
procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe
n’est que partielle.
En cas de concours de plusieurs atteintes à l’intégrité dues à
un ou plusieurs accidents, l’indemnité est fixée d’après l’ensemble du
dommage (art. 36 al. 3, première phrase OLAA).
Aux termes de l’art. 36 al. 4 OLAA, il sera équitablement tenu
compte des aggravations prévisibles de l’atteinte à l’intégrité ; une
révision n’est possible qu’en cas exceptionnel, si l’aggravation est
importante et n’était pas prévisible. Cette règle ne vise toutefois que les
aggravations dont la survenance est vraisemblable et l’importance
qualifiable (RAMA 1998 no U 320 p. 602 consid. 3b et la référence). Dès
lors, à supposer que la survenance d’une future aggravation de l’atteinte à
la santé puisse être considérée comme une circonstance établie, cette
aggravation n’en est pour autant pas quantifiable, si bien qu’elle ne peut
être prise en considération (TFA U 173/00 du 22 septembre 2000 consid.
2).
c) Dans son évaluation de l’atteinte à l’intégrité du 24 août
2016 (pièce 268), le Dr Q.________ a proposé de fixer à 30 % (15 % + 10 %
+ 5 %) le taux d’atteinte à l’intégrité pour les suites de l’accident du 10
octobre 2012. En ce qui concerne les séquelles de l’assuré à son épaule
droite, qui n’est mobile que jusqu’à l’horizontale, l’indemnité est de 15 %
(selon la Table 1 des indemnisations des atteintes à l’intégrité selon la
LAA). Pour les séquelles au niveau du genou droit, soit une gonarthrose
fémoro-patellaire moyenne à grave, l’indemnité est de 10 % (selon la
Table 5 des indemnisations des atteintes à l’intégrité selon la LAA), ceci
sans pondération en fonction de l’état antérieur de ce membre. Enfin, pour
l’état séquellaire de la cheville gauche, la limitation des amplitudes
articulaires équivalente celle d’une cheville avec une arthrose tibio-
tarsienne moyenne, justifie une indemnité de 10 % (selon la Table 5 des

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indemnisations des atteintes à l’intégrité selon la LAA) qui, après
pondération par deux en raison de l’état antérieur (status après
l’ostéosynthèse de la cheville gauche de 1993), n’est plus que de 5 %. Le
Dr Q.________ précise encore qu’il n’y a pas matière à faire une
pondération entres ces diverses indemnités dans la mesure où elles ne
concernent jamais le même membre.
Invoquant des douleurs du membre supérieur en
augmentation constante, le recourant se limite à soutenir qu’il a droit à
une indemnité plus élevée compte tenu de l’aggravation de l’état de santé
qui n’est toutefois pas objectivée, à tout le moins pas dans une mesure
tendant à influencer le montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
versé par la CNA. Le recourant ne fait valoir aucun avis médical
permettant de s’écarter de l’appréciation du Dr W.________ qui, le 7
octobre 2021, a indiqué à cet égard que l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité (IPAI) consécutive à l’appréciation du 24 août 2016 du Dr
Q.________ était inchangée.
9. Le dossier est complet, permettant ainsi à la Cour de statuer
en connaissance de cause. Un complément d’instruction apparaît inutile et
la requête formulée en ce sens par le recourant – à savoir la réalisation
d’une expertise médicale en cas de doute – doit être rejetée. Le juge peut
en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont
permis de se forger une conviction et que, procédant d’une manière non
arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, il a la conviction qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier
son avis (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425
consid. 2.1).
10. a) Manifestement mal fondé, le recours doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).

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Bien que l’intimée obtienne gain de cause, elle ne peut
prétendre à des dépens de la part du recourant. En effet, selon la
jurisprudence, l’assureur social qui obtient gain de cause devant une
juridiction de première instance n’a pas droit à des dépens, sous réserve
du cas où la partie demanderesse a agi de manière téméraire ou témoigne
de légèreté, ce qui n’est pas le cas en l’espèce (ATF 126 V 143 consid. 4 ;
voir également TF 8C_760/2008 du 30 avril 2009 consid. 6).
c) aa) L’art. 45 al. 1 LPGA prévoit que les frais de l’instruction
sont pris en charge par l’assureur qui a ordonné les mesures. À défaut,
l’assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables
à l’appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées
ultérieurement. Tel est notamment le cas lorsque l’état de fait médical ne
peut être établi de manière concluante que sur la base de documents
recueillis et produits par la personne assurée, si bien que l’on peut
reprocher à l’assureur de n’avoir pas établi, en méconnaissance de la
maxime inquisitoire applicable, les faits déterminants pour la solution du
litige (TF 8C_687/2015 du 10 novembre 2015 consid. 5.2 ; ATF 115 V 62
consid. 5c).
bb) En l’occurrence, le recourant demande la prise en charge
par la caisse intimée des frais du rapport du 11 janvier 2022 du Dr
C.________ à hauteur d’un montant de 100 francs. En l’occurrence, le
rapport du Dr C.________ n’a, comme le démontre la motivation du présent
arrêt, pas apporté de constatations déterminantes pour confirmer ou
infirmer la position de l’intimée. Le rapport du Dr C.________ n’était dès lors
pas indispensable à l’appréciation du cas au sens de l’art. 45 al. 1 LPGA,
de sorte que les frais correspondants ne doivent pas être pris en charge
par l’intimée.

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 29 avril 2022 par la Caisse
nationale d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 34 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour K.________),
- Me Antoine Schöni (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents),
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :