vd_gerichte · ZA20.001315 · 2022-07-13 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 8/20 - 90/2022
ZA20.001315
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 juillet 2022
__________________
Composition : M. NEU, président
Mme Gabellon et M. Perreten, assesseurs
Greffière : Mme Tedeschi
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourant, représenté par Me Alexandre Guyaz, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 16 al. 2 LAA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) A compter du 3 mars 2014, S.________ (ci-après : l'assuré ou
le recourant), né en [...], a bénéficié des indemnités de l'assurance-
chômage et, à ce titre, était assuré auprès de la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l'intimée) pour les
accidents professionnels et non professionnels.
Le 11 octobre 2014, l'assuré a chuté dans des escaliers, se
tordant le genou gauche (cf. déclaration d'accidents du 24 octobre 2014).
Par prononcé du 7 novembre 2014, la CNA a pris en charge le
cas.
Aux termes d'un procès-verbal d'entretien du 30 juin 2015, un
collaborateur de la CNA a indiqué que l'assuré avait remis son
curriculum vitae (ci-après : CV), dont il ressortait qu'il avait travaillé
comme vendeur et monteur technicien chez U.________ SA entre 2005 et
2013.
Par rapport d'examen du 22 septembre 2015, le Dr D.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation et médecin
d'arrondissement auprès de la CNA, a diagnostiqué une déchirure de stade
III du ménisque interne avec un foyer de chondropathie de grade IV au
niveau du condyle fémoral interne du genou gauche. Les limitations
fonctionnelles définitives correspondaient à éviter le port de charges de
plus de 15 kg, le travail en position à genoux ou accroupie, la marche en
terrain irrégulier, le travail sur des échelles, échafaudages ou escabeaux,
ainsi que la station debout immobile prolongée. En sus, il existait un
besoin d’alterner les positions. Selon ce médecin, la capacité de travail de
l'assuré dans son ancienne activité de monteur technicien était nulle de
manière définitive. En revanche, dans une activité adaptée, respectant ses
limitations fonctionnelles, celui-ci bénéficiait d’une pleine capacité de
travail, laquelle était exigible au jour de l'examen.

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En parallèle, le 3 août 2015, l'assuré a déposé une demande
tendant à l'octroi de mesures professionnelles ou d'une rente d'invalidité
auprès de l'Office de l'assurance invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l'OAI). Dans ce cadre, l'OAI a pris en charge les frais d'un stage de
conseiller en placement effectué auprès de J.________ SA entre le
18 janvier et le 15 avril 2016 (cf. décision du 5 janvier 2016). Cette
mesure a été suivie d'un placement à l'essai au sein de cette même
société du 16 avril au 16 juillet 2016 (cf. décision du 3 mai 2016). Enfin,
par contrat de travail de durée indéterminée conclu le 13 juillet 2016,
l'assuré a été engagé par J.________ SA en qualité de « consultant
(conseiller en placement) » à compter du 17 juillet 2016, étant précisé que
l'OAI a financé les frais d'une allocation d'initiation au travail entre le
17 juillet et le 17 octobre 2016 (cf. décision du 17 octobre 2016).
Dans un procès-verbal d'entretien du 26 septembre 2017, un
collaborateur de la CNA a rapporté les déclarations suivantes de l'assuré
(sic) :
« […] je terminais mon contrat chez J.________ et j'en recommençais
un directement après dès le 1.3.2017 chez F.________ pour une durée
déterminée de 4 mois. […]
Suite à mon accident de moto de 2012, j'ai bénéficié d'une
reconversion professionnelle comme conseiller en personnel prise en
charge par l'AI. C'est donc dans cette activité que j'ai retrouvé de
l'emploi tout d'abord chez J.________ puis chez F.________ jusqu'à la
fin juin 2017 […].
Je me suis réannoncé au chômage à la fin août pour des prestations
que je vais toucher à partir du 11.9.2017. […] »
Par courrier du 11 janvier 2018, la CNA a informé l'assuré
qu'elle considérait qu'il n'y avait plus lieu d'attendre de la continuation des
traitements médicaux une sensible amélioration de son état de santé, et a
dès lors procédé à la clôture du cas.
b) Dans une déclaration de sinistre du 12 novembre 2018,
A.________ SA et la Caisse de chômage V.________ ont conjointement
annoncé à la CNA qu'en date du 26 octobre 2018, alors qu'il nettoyait un
garage, l'assuré s'était blessé au genou gauche après avoir glissé sur une
plaque métallique. A.________ SA a précisé que celui-ci avait été engagé en

- 4 -
qualité de monteur en pneumatique à compter du 13 avril 2018 et que son
contrat prenait fin au 21 décembre 2018. Quant à la Caisse de chômage
V.________, elle a mentionné que l'accident s'était produit au garage
U.________ à [...] et que l'intéressé percevait un gain intermédiaire de la
société A.________ SA.
Par prononcé du 19 novembre 2018, la CNA a pris en charge
l'événement du 26 octobre 2018 au titre de rechute de l'accident du
11 octobre 2014.
En date du 26 novembre 2018, l'assuré a subi une ostéotomie
tibiale proximale de valgisation du genou gauche.
c) Dans un rapport du 1er février 2019, le Dr L.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, a indiqué à la CNA qu'en date du 27 janvier 2019, l'assuré
avait chuté en sortant d'une voiture avec un mouvement de flexion forcée
de son genou gauche. Ce médecin a diagnostiqué une fracture du plateau
tibial externe, probablement consécutive à la chute susdite, sur status
après ostéotomie tibiale proximale de valgisation (effectuée le
26 novembre 2018 pour une gonarthrose gauche post-traumatique), après
entorse du genou gauche survenue le 11 octobre 2014 (lésion du ligament
croisé antérieur [LCA], lésion du ménisque interne et lésion chondrale sur
condyle interne) et après arthroscopie du genou gauche (effectuée le
16 mars 2015).
Dans une déclaration de sinistre du 19 février 2019, la Caisse
de chômage V.________ a annoncé l'événement du 27 janvier 2019 à la
CNA.
Par courrier du 22 février 2019, la CNA a informé l'assuré qu'elle
prenait en charge l'accident survenu le 27 janvier 2019, mais ne lui
verserait pas d'indemnités journalières supplémentaires, dans la mesure
où celles-ci étaient déjà et encore servies pour les suites de l'accident du
11 octobre 2014 consécutives à la rechute du 26 octobre 2018.

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Le 4 février 2019, l'assuré a subi une ostéosynthèse du plateau
tibial externe à gauche.
Par rapport du 20 mai 2019, auquel était annexé un rapport du
9 mai 2019, le Dr L.________ a indiqué que l'évolution était favorable, que
l'ablation du matériel d'ostéosynthèse ne pourrait pas se faire avant 18
mois post-opératoire et que l'arrêt de travail à 100 % était poursuivi
jusqu'au 4 juin 2019 en tant que conseiller en personnel ; par la suite,
l'assuré devrait chercher du travail, étant actuellement sans emploi.
A teneur de son courrier du 26 juin 2019, la CNA a indiqué à
l'assuré qu'une pleine capacité de travail en tant que conseiller en
personnel pouvait être exigée de lui dès le 5 juin 2019. Il serait dès lors
mis un terme à l'octroi de l'indemnité journalière au 30 juin 2019, l'assuré
étant considéré comme apte à travailler à 100 % dès le 1er juillet 2019.
Par rapport du 4 juillet 2019, le Dr L.________ a relevé que la
dernière activité de l'assuré était celle de monteur de pneu – et non pas
de conseiller en personnel, tel qu'indiqué dans ses précédents rapports –
et que celui-ci ne pouvait actuellement pas travailler dans cette activité.
Ce médecin a dès lors prolongé l'arrêt de travail complet pour trois mois
supplémentaires.
Dans un courrier du 5 juillet 2019, l'assuré a indiqué à la CNA
avoir repris son activité de moteur technicien en pneumatique depuis
deux ans et qu'il l'exerçait au moment de son accident. A l'appui de ses
allégations, il a remis deux contrats de mission temporaire conclus les
13 avril 2018 (valable pour trois mois) et 12 octobre 2018 (valable
jusqu'au 21 décembre 2018) avec U.________ SA, par l'intermédiaire de la
société A.________ SA.
Dans le cadre de l'instruction, la CNA a requis la production du
dossier de l'assuré constitué auprès de l'OAI. Celui-ci comprenait des
pièces en lien avec une première demande de prestations datée du

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1er octobre 2013, dont un questionnaire rempli le 30 octobre 2013 par
U.________ SA, duquel il ressortait que l'assuré avait travaillé du 7 juillet
2007 au 31 mai 2013 en tant que technicien monteur. Le dossier incluait
également l'intégralité des pièces relatives à la seconde demande de
prestations du 3 août 2015, y compris un rapport du 22 juin 2016 du
Dr M.________, médecin auprès du Service médical régional de l'OAI (ci-
après : le SMR), dans lequel celui-ci retenait une incapacité de travail
complète dans l'activité habituelle de technicien monteur à compter du
11 octobre 2014 ; une totale capacité de travail dans une activité adaptée
dès le 22 septembre 2015 était toutefois admise, consistant en une
activité sédentaire avec limitation du port de charges à 15 kg, du travail
en position à genou / accroupie, la marche en terrain irrégulier ainsi que
les escaliers /échelles et qui permettait l'alternance des positions.
Par décision du 19 juillet 2019, la CNA a confirmé à l'assuré
mettre un terme à l'octroi de l'indemnité journalière au 30 juin 2019.
Le 12 septembre 2019, l'assuré, désormais par l'intermédiaire
de sa protection juridique, s'est opposé à la décision du 19 juillet
précédent. Il a complété, le 15 novembre 2019, son opposition, exposant
notamment avoir exercé de manière temporaire, soit entre le 18 janvier
2017 et le 31 janvier 2018, l'activité de conseiller en personnel auprès
d'une société gérée par un ami et ne pas avoir reçu de formation complète
dans ce domaine. Dès le 13 avril 2018, il avait repris son activité de
monteur de pneu, laquelle n'était pas adaptée à ses limitations
fonctionnelles, et, partant, n'était plus exigible. Il a également produit les
pièces suivantes :
- un rapport du 24 septembre 2019 du Dr X.________,
médecin praticien, lequel indiquait que la capacité de travail était nulle
dans l'activité de monteur de pneu, mais demeurait de 50 %, avec une
perte de rendement causée par les douleurs, dans l'activité de conseiller
en personnel. Les limitations fonctionnelles consistaient en la présence de
douleurs quand l'assuré était en position assise, restait debout de manière
statique ou essayait de marcher plus de 10 ou 15 minutes ;

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- un rapport du 22 octobre 2019 du Dr L.________, lequel
mentionnait que les limitations fonctionnelles étaient présentes pour toute
activité physique et touchaient la marche, l'accroupissement, les escaliers
et le port de charges. Il considérait qu'une activité professionnelle, par
exemple de conseiller en personnel, était exigible dès le 5 juin 2019.
Par décision sur opposition du 29 novembre 2019, la CNA a
rejeté l'opposition de l'assuré, retenant que l'activité de conseiller en
personnel était adaptée aux séquelles induites par les accidents des
11 octobre 2014 et 27 janvier 2019 (à savoir : éviter le port de charges
supérieures à 15 kg ; éviter l'exécution de tâches en positions
préjudiciables pour le genou gauche ; permettre l'alternance des positions
assises et debout ; possibilité de marcher limitée à 20 minutes et à un
périmètre de 500 m) et que l'assuré pouvait l'exercer à 100 %. En
particulier, en indiquant ne pas apprécier la fonction de conseiller en
personnel et en se prévalant d'une totale incapacité de travail dans son
activité de monteur technicien en pneumatique – laquelle n'était
effectivement pas adaptée aux limitations fonctionnelles –, l'assuré violait
son obligation de réduire le dommage.
B. a) Par acte du 10 janvier 2020, S.________, désormais
représenté par son conseil, a recouru auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal à l'encontre de la décision sur opposition du
29 novembre 2019 et a formulé les conclusions suivantes (sic) :
« Plaise à la Cour des assurances sociales du Tribunal du Canton de
Vaud de prononcer, sous suite de frais et dépens :
Principalement,
I. Le recours est admis.
II. La décision du 29 novembre 2019 est annulée en ce sens que
M. S.________ est mis au bénéfice des indemnités journalières au
taux qui sera déterminé au terme de l'instruction, à compter du 1er
juillet 2019.
Subsidiairement à I et II
III. Le recours est admis.
IV. La décision du 29 novembre 2019 est annulée en ce sens que
M. S.________ est mis au bénéfice d'une rente d'invalidité au taux qui

- 8 -
sera déterminé au terme de l'instruction, à compter du 1er juillet
2019.
V. La décision du 29 novembre 2019 est annulée en ce sens que
M. S.________ est mis au bénéfice d'une indemnité pour atteinte à
l'intégrité au taux qui sera déterminé au terme de l'instruction, avec
intérêt à 5 %, dès le 1er juillet 2021.
Plus subsidiairement à I et Il et à III, IV et V,
VI. Le recours est admis.
VII. La décision du 29 novembre 2019 est annulée en ce sens que
M. S.________ est mis au bénéfice des indemnités journalières à
100%, à compter du 1er juillet 2019 et jusqu'au 30 novembre 2019.
VIII. M. S.________ est mis au bénéfice d'une indemnité pour atteinte
à l'intégrité, au taux qui sera déterminé au terme de l'instruction,
avec intérêt à 5 %, dès le 1er juillet 2021.
Encore plus subsidiairement à I et II ainsi qu'à III, IV et V ainsi qu'Vl,
VII et VIII,
IX. Le recours est admis.
X. La décision du 29 novembre 2019 est annulée et la cause
renvoyée à l'autorité intimée pour complément d'instruction sur la
question de la stabilisation de l'état de santé, sur les limitations
fonctionnelles, sur la capacité de gain dans une activité adaptée, sur
le taux d'invalidité et sur le droit à une indemnité pour atteinte à
l'intégrité, sous la forme d'une nouvelle expertise orthopédique et
nouvelle décision. »
Le recourant a également requis que soient mises en œuvre,
principalement, une expertise orthopédique et, subsidiairement, l'audition
du Dr L.________. En substance, il a fait valoir que l'intimée avait violé son
obligation d'instruire quant aux questions de la stabilisation de son état de
santé – laquelle n'était pas atteinte au 30 juin 2019 –, de ses limitations
fonctionnelles et de sa capacité de travail dans l'activité adaptée de
conseiller en placement. Il s'est également prévalu, à titre subsidiaire,
d'une absence d'instruction quant à son droit à une rente d'invalidité et à
une indemnité pour atteinte à l'intégrité (ci-après : IPAI), ces éléments
n'ayant par ailleurs pas été abordés dans la décision attaquée. A titre plus
subsidiaire encore, il a requis l'octroi, si la cessation du versement des
indemnités journalières au 30 juin 2019 devait être confirmée, d'un délai
de transition de cinq mois pour reprendre une activité professionnelle,
durant lequel lesdites indemnités devaient lui être intégralement servies.
b) Dans sa réponse du 12 février 2020, l'intimée a conclu au
rejet du recours et renvoyé aux considérants de la décision litigieuse,
rappelant que la preuve de la persistance, postérieurement au 30 juin

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2019, d'une incapacité de travail imputable aux accidents assurés n'était
pas établie. S'agissant de l'allocation d'une pleine indemnité journalière
durant un délai transitoire de cinq mois, elle a considéré qu'il n'y avait pas
lieu de l'accorder au recourant, dans la mesure où sa situation ne saurait
être assimilée à celle d'un assuré en totale incapacité de travail dans son
activité habituelle et devant se chercher un quelconque emploi adapté sur
le marché du travail. Enfin, elle a précisé s’être limitée à mettre un terme
au versement des indemnités journalières, et non pas à la prise en charge
des traitements médicaux, et ne jamais avoir considéré que l'état de santé
du recourant aurait été stabilisé au 30 juin 2019. Selon elle, il n'y avait
ainsi pas lieu d'entrer en matière sur les questions d'une rente d'invalidité
ou d'une IPAI.
c) Répliquant le 2 mars 2020, le recourant a maintenu ses
conclusions, ses réquisitions de preuve et son argumentation du 10 janvier
2020. En particulier, il a exposé que, dans sa profession habituelle de
monteur en pneumatique, sa capacité de travail était nulle et qu'en
définitive, l'intimée exigeait de sa part un changement de profession en lui
demandant de travailler en tant que conseiller en personnel.
d) Dupliquant le 25 mars 2020, l'intimée a confirmé ses
conclusions du 12 février 2020, exposant ne pas avoir requis du recourant
un changement d'activité, celui-ci ayant appris et exercé celle de
conseiller en personnel.
e) Le recourant s'est déterminé en date du 8 juin 2020.
f) Par ordonnance du 11 juin 2020, le juge instructeur a
ordonné la mise en œuvre d'une expertise judiciaire orthopédique.
g) Le 31 août 2020, le recourant a subi une ablation du matériel
d'ostéosynthèse, laquelle a été prise en charge par l'intimée,
conformément à son courrier du 29 juin 2020.

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h) Dans un rapport d'expertise judiciaire du 11 septembre
2020, le Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, a considéré qu'au 1er juillet 2019,
les limitations fonctionnelles du recourant consistaient en une limitation
dans les longues stations debout, à la marche avec port de charges, à la
montée / à la descente d'escaliers et éventuellement dans la conduite
prolongée de machine. Il a répondu qu'au 1er juillet 2019, il existait une
pleine capacité de travail dans une activité à vocation administrative (à
savoir dans un travail de conseiller en personnel, respectivement dans un
emploi au sein d'une agence de placement), ainsi que dans n'importe
quelle activité respectant les limitations fonctionnelles retenues.
S'agissant des traitements, l'expert a estimé qu'à court terme, une
injection d'acide hyaluronique ou de plasma riche en plaquettes pourrait
apporter une certaine amélioration. Néanmoins, à plus long terme et de
manière plus efficace, l'implantation d'une prothèse totale du genou
gauche pourrait améliorer sensiblement les douleurs, la qualité de vie et la
fonction du genou, notamment la tolérance à la marche et aux efforts,
sans toutefois ne permettre de reprendre une profession lourde. En effet,
malgré l'intervention, des limitations fonctionnelles subsisteraient, à savoir
la limitation des longues stations debout et assises, de la capacité de
marche, dans les escaliers et pour le transport de lourdes charges. Selon
lui, au jour de l'expertise, l'état final (soit le fait de ne plus pouvoir
améliorer sensiblement l'état de santé par un traitement) n'avait pas été
atteint, mais pourrait l'être par l'implantation de ladite prothèse.
Dans ses déterminations du 26 octobre 2020, l'intimée a
indiqué examiner les propositions de traitement de l'expert et que la
question de l'IPAI serait traitée lorsque le traitement médical serait
terminé, ce qui n'était pas encore le cas.
Le 26 novembre 2020, le recourant a proposé de soumettre des
questions complémentaires à l'expert et répété que le fait que l'activité de
conseiller en personnel était adaptée ne permettait pas de justifier l'arrêt
du versement des indemnités journalières.

- 11 -
i) Dans un complément d'expertise du 14 décembre 2020, le
Dr H.________ a retenu qu'ensuite de l'accident du 27 janvier 2019, compte
tenu du type de lésion concernée et de l'expérience médicale, une activité
sédentaire (en l'occurrence, celle de conseiller en placement) représentait
une activité adaptée qui pouvait être reprise à 100 % entre le troisième et
le quatrième mois post-accident. S'agissant des suites de l'intervention
survenue le 31 août 2020, on pouvait prévoir que la capacité de travail
était complète un ou deux mois ensuite de ladite opération.
Se déterminant le 11 janvier 2021, le recourant a relevé que
l'appréciation de l'expert quant à une reprise professionnelle trois à quatre
mois après l'accident de janvier 2019 ne correspondaient pas à la réalité,
dans la mesure où il avait dû être opéré le 31 août 2020.
Par déterminations du 12 janvier 2021, l'intimée s’est rangée
aux conclusions de l’expert.
Le 1er février 2021, le recourant s’est déterminé.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des
féries judiciaires hivernales (art. 38 al. 4 let. c LPGA, applicable par renvoi
de l'art. 60 al. 2 LPGA) – auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-
VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles

- 12 -
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. En l'espèce, le litige porte sur le droit du recourant aux
indemnités journalières postérieurement au 30 juin 2019, singulièrement
sur la question de l'existence d'une pleine capacité de travail dès le
1er juillet 2019.
3. Dans un premier grief de nature formelle relevant de la violation
du droit d'être entendu, lequel doit être examiné à titre liminaire, le
recourant se prévaut implicitement d'un défaut de motivation, constitutif
d'un déni de justice formel, en ce sens que l'intimée n'a pas traité, dans la
décision attaquée, de son droit à une rente d'invalidité et à une indemnité
pour atteinte à l'intégrité (ci-après : IPAI).
a) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver ses
décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties.
Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu, garanti
par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que la personne destinataire de la
décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que
l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer
pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur
lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que la personne
concernée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer
en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et
de discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par
les parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions
décisives pour l’issue de la procédure (ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; 141 V
557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que l’on peut discerner les
motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une décision
motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La
motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2). En revanche, une

- 13 -
autorité se rend coupable d’un déni de justice formel prohibé par l’art. 29
al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des allégués et arguments qui
présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des
allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 142 III
360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid. 5.2).
b) En l'occurrence, le motif du recourant tombe à faux. En effet,
comme cela sera développé ci-dessous (cf. consid. 6 infra), il n'était pas
nécessaire, au stade de la décision litigieuse, que l'intimée tranche les
questions du droit à la rente d'invalidité et de l'IPAI. Il ne saurait dès lors
être considéré que le droit d'être entendu du recourant aurait été violé.
4. a) Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et
de maladie professionnelle. Est réputée accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
b) L’assuré totalement ou partiellement incapable de travailler
à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière (art. 16 al. 1
LAA). Le droit naît le troisième jour qui suit celui de l’accident ; il s’éteint
dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente
est versée ou dès que l’assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). La notion
d'incapacité de travail, à laquelle renvoie l'art. 16 al. 1 LAA comme
condition du droit à l'indemnité journalière, est définie à l'art. 6 LPGA. Est
réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude
de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le
travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique (art. 6, 1ère
phrase, LPGA). En cas d'incapacité de travail durable dans l'ancienne
profession, l'assuré est en revanche tenu, en vertu de son devoir de
diminuer le dommage, d'utiliser dans un autre secteur sa capacité
fonctionnelle résiduelle (art. 6, 2e phrase, LPGA).

- 14 -
L'indemnité journalière vise à couvrir le risque de la perte de
salaire due à une incapacité de travail. Dès le moment où l'assuré est
reconnu médicalement apte à reprendre son activité habituelle, il n'a plus
droit aux prestations en espèces de l'assurance-accidents. Même si ses
rapports de travail ont été résiliés après l'accident, l'assureur-accidents
n'est pas tenu de lui verser des indemnités journalières pendant la période
de recherche d'un emploi s'il a conservé une capacité de travail
médicalement exigible. Le risque de la perte de salaire durant cette
période n'incombe pas à l'assureur-accidents mais relève de l'assurance-
chômage. Le droit au maintien de l'indemnité journalière pendant la
recherche d'un emploi n'est admis que dans l'hypothèse où l'activité
habituelle n'est médicalement plus exigible et qu'un changement de
profession s'impose sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage.
Dans ce cas, l'assureur-accidents doit impartir à l'assuré un délai
convenable pendant lequel l'indemnité journalière continue de lui être
versée afin de lui permettre de retrouver un emploi adapté à son état de
santé. La durée de ce délai doit être appréciée selon les circonstances du
cas particulier ; elle est généralement de trois à cinq mois selon la
pratique applicable en matière d'assurance-maladie (ATF 129 V 460
consid. 5.2 ; 114 V 281 consid. 5b ; TF 8C_876/2013 du 15 octobre 2014
consid. 4 et les références). A l'issue de ce délai, le droit à l'indemnité
journalière dépend de l'existence d'une éventuelle perte de gain
imputable au risque assuré. Celle-ci se détermine par la différence entre le
revenu qui pourrait être obtenu sans la survenance de l'éventualité
assurée dans la profession exercée jusqu'alors et le revenu qui est obtenu
ou pourrait raisonnablement être réalisé dans la nouvelle profession. La
perte de gain chiffrée en pour cent donne ainsi le taux de l'incapacité de
travail résiduelle (TF 8C_310/2019 et 8C_320/2019 du 14 avril 2020
consid. 6.1.2 et les références ; TF 8C_861/2008 du 7 juillet 2009
consid. 3).
c) Conformément à l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend
naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du
traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et que
les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été

- 15 -
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente.
Dès lors, dans le cas où les conditions de l'art. 19 al. 1 LAA sont
remplies, il appartient à l'assureur-accidents de clore le cas en mettant fin
aux frais de traitement ainsi qu'aux indemnités journalières et en
examinant le droit à une rente d'invalidité et à une indemnité pour
atteinte à l'intégrité (ATF 134 V 109 consid. 4.1).
Par ailleurs, la jurisprudence susmentionnée (cf. consid. 4b,
2e paragraphe, supra) prévoyant l'octroi d'un délai transitoire lorsqu'une
activité de substitution est exigible en cas d'incapacité de travail durable,
ne concerne que l'indemnité journalière ; elle n'est pas transposable au
domaine des rentes pour lesquelles le droit prend naissance selon d'autres
conditions, soit celles prévues par l'art. 19 LAA (TF 8C_687/2014 du
9 septembre 2015 consid. 5.1). Autrement dit, lorsque le droit à
l'indemnité journalière cesse du fait que les conditions du droit à la rente
sont remplies au sens de l'art. 19 al. 1, 1ère phrase, LAA – soit dès que
l'état de santé de la personne assurée est stabilisé –, l'assureur-accidents
n'est pas tenu d'impartir à la personne assurée un délai pour s'adapter
aux nouvelles circonstances et de lui verser les indemnités journalières
pendant cette période (TF 8C_39/2020 du 19 juin 2020 consid. 4.3 ;
TF 8C_310/2019 et 8C_320/2019 du 14 avril 2020 consid. 6.1.2).
5. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il

- 16 -
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
d) En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs
des conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition

- 17 -
de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait
donné (ATF 135 V 465 consid 4.4 et les références citées). Peut constituer
une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci
contient des contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par le
tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre,
lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à
mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l’expert, on
ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction
complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125
V 351 consid. 3b/aa et les références citées ; TF 9C_719/2016 du 1er mai
2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
6. En l'occurrence, il convient au préalable de clarifier le
fondement juridique sur lequel l'intimée a justifié la cessation des
indemnités journalières. Il ressort de la décision litigieuse et du mémoire
de réponse du 12 février 2020 que l'intimée s'est exclusivement référée à
l'art. 16 al. 2 LAA, soit aux conditions d'existence du droit aux indemnités
journalières, retenant que le recourant avait recouvré une pleine capacité
de travail dans l'activité adaptée de conseiller en placement dès le
1er juillet 2019.
Elle n'a en revanche pas considéré que la fin des indemnités
journalières aurait été justifiée, car il n'y avait plus lieu d’attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
santé du recourant, tel que le soutient à tort ce dernier, et n'a pas fait
application de l'art. 19 al. 1 LAA. Les parties s'accordent d'ailleurs sur
l'absence de stabilisation de l'état de santé du recourant, à tout le moins,
au 30 juin 2019, l'intimée ayant au demeurant continué à prendre en
charge les traitements médicaux postérieurement à cette date,
notamment l'opération du 31 août 2020. De même, cette appréciation
rejoint celle de l'expert judiciaire. Il n'y a dès lors pas lieu de revenir sur la
question de la stabilisation de l'état de santé, laquelle n'est, en réalité, pas
litigieuse. Par ailleurs, la question de l'octroi d'une rente d'invalidité, au
sens de l'art. 19 al. 1 LAA, n'avait pas à être traitée par l'intimée dans la

- 18 -
décision querellée, la fin des indemnités journalières n'étant pas justifiée
par l'ouverture du droit à une telle rente (cf. ATF 144 V 354 consid. 4.2
a contrario). Tel est également le cas de l'IPAI, cette prestation devant
être fixée en même temps que la rente d’invalidité ou, si l’assuré ne peut
prétendre une rente, lorsque le traitement médical est terminé (art. 24
al. 2 LAA ; cf. ATF 144 V 354 précité). Dès lors, les conclusions subsidiaires
prises par le recourant tendant à l'octroi desdites prestations doivent être
rejetées, car d'emblée mal fondées, pour autant qu'elles soient recevables
(sur ce dernier point : ATF 144 II 359 consid. 4.3; 142 I 155 consid. 4.4.2 ;
134 V 418 consid. 5.2.1).
Dès lors, les seules questions devant être examinées sont celles
de déterminer si le recourant disposait, au 1er juillet 2019, d'une pleine
capacité de travail dans une quelconque activité et, le cas échéant,
subissait une perte de gain.
7. Pour ce faire, la valeur probante de l'expertise judiciaire du
11 septembre 2020 et de son complément du 14 décembre 2020 doit être
examinée,
a) Il est relevé au préalable que la mise en œuvre de cette
expertise a été ordonnée par la Cour de céans, dans la mesure où, ensuite
de l’accident du 27 janvier 2019, n'avaient été portés au dossier que les
rapports des médecins traitants du recourant, lesquels divergeaient sur la
question centrale de la capacité de travail dans l'activité de conseiller en
placement. Le Dr L.________, pour sa part, retenait une pleine capacité de
travail dès le 5 juin 2019, cette conclusion n'étant toutefois pas clairement
compréhensible, sauf à la lecture conjointe de ses rapports successifs des
9 mai, 20 mai, 4 juillet et 22 octobre 2019. Quant au Dr X.________, il
retenait, à la date de son rapport du 24 septembre 2019, une capacité de
travail de 50 %.
b) En l’occurrence, il n'y a pas lieu de s'écarter des conclusions
convaincantes de l'expertise judiciaire du Dr H.________.

- 19 -
En effet, le rapport d’expertise et son complément remplissent
toutes les exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur
probante de tels documents. L'expert judiciaire a rencontré le recourant à
deux reprises, étudié l'intégralité de son dossier médical et retranscrit,
respectivement pris en compte ses plaintes. L'anamnèse effectuée est
ainsi complète. L'expert a également dûment motivé ses conclusions,
lesquelles sont basées sur l'expérience médicale et des résultats objectifs,
notamment des examens cliniques et de la documentation radiologique, et
il a répondu minutieusement aux questions posées par les parties. Il s'est
prononcé de manière précise et convaincante sur les atteintes au genou,
les traitements mis en œuvre et ceux étant encore envisageables –
proposant notamment une injection d’acide hyaluronique ou de plasma
riche en plaquettes ainsi que la pose d’une prothèse du genou gauche –, la
capacité de travail et les limitations fonctionnelles.
Il a, en définitive, retenu une évolution favorable de l'atteinte du
genou gauche ensuite, d'une part, de l'ostéotomie tibiale proximale de
valgisation du 26 novembre 2018 (justifiée notamment par la chute du
26 octobre 2018) et, d'autre part, de l’ostéosynthèse du tableau tibial
externe du 4 février 2019 (nécessitée par la fracture survenue le
27 janvier 2019). Selon lui, au 1er juillet 2019, le recourant avait recouvré
une pleine capacité de travail dans une activité sédentaire adaptée – telle
que celle de conseiller en placement –, le genre de lésion considérée
permettant la reprise d’une activité adaptée trois à quatre mois post-
accident. Ses limitations fonctionnelles consistaient en une limitation dans
les longues stations debout, à la marche avec port de charges, à la
montée / à la descente d'escaliers et éventuellement dans la conduite
prolongée de machine, ces restrictions étant similaires à celles retenues
par les autres médecins (cf. rapports du 22 septembre 2015 du
Dr D.________, du 22 juin du Dr M.________, des 9 mai, 20 mai, 4 juillet et
22 octobre du Dr L.________ et du 24 septembre 2019 du Dr X.________).
Cette appréciation ne saurait être mise en doute par le fait que le
recourant a une nouvelle fois été opéré le 31 août 2020. Cette dernière
intervention représentait en effet la continuation naturelle du traitement
mis en œuvre après l'accident du 27 janvier 2019, dans la mesure où elle

- 20 -
consistait à retirer le matériel d’ostéosynthèse posé en date du 4 février
2019 et était envisagée dès cette période par le Dr L.________, ce médecin
ayant estimé, dans son rapport du 9 mai 2019, à 18 mois post-opératoire
le temps d’attente avant l’intervention de retrait dudit matériel. Elle ne
permet dès lors pas de conclure que le recourant aurait continué à être en
incapacité de travail. Au demeurant, la question des conséquences de
l’incapacité de travail induite par l’opération du 31 août 2020 et ensuite
de celle-ci n'a pas à être examinée par la Cour de céans, le juge
appréciant la légalité des décisions attaquées d’après l’état de fait
existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits
survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent en
revanche faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 144 V
210 consid. 4.3.1). Par conséquent, il reviendra de transférer le dossier à
l'intimée afin qu'elle examine cette question.
c) En conclusion, il convient de constater que le recourant
disposait, au 1er juillet 2019, d'une complète capacité de travail dans une
activité adaptée, telle que celle de conseiller en placement.
8. Reste encore à déterminer si le recourant devait se voir
octroyer un délai transitoire de cinq mois, durant lequel lui auraient été
servies des indemnités journalières complètes.
a) Entre le 7 juillet 2007 et le 31 mai 2013, le recourant a
travaillé en qualité de technicien monteur auprès de la société
U.________ SA, avant d'être licencié pour cause de restructuration (cf. CV
du recourant remis au terme d'un entretien du 30 juin 2015 ;
questionnaire AI pour employeur complété le 30 octobre 2013). Il a, par la
suite, émargé à l'assurance-chômage, période au cours de laquelle il a été
victime, le 11 octobre 2014, de son premier accident au genou gauche.
Cet événement a justifié l'ouverture de deux procédures, l'une auprès de
l'OAI et l'autre auprès de l'intimée, au cours desquels il a été
unanimement reconnu la pleine et définitive incapacité de travail du
recourant dans son activité habituelle de monteur de pneu à compter du
11 octobre 2014. Il a également été établi qu'à compter du 22 septembre

- 21 -
2015, une capacité de travail complète demeurait dans une activité
(sédentaire) adaptée aux limitations fonctionnelles, consistant à éviter le
port de charges de plus de 15 kg, le travail en position à genoux ou
accroupie, la marche en terrain irrégulier, le travail sur des échelles,
échafaudages ou escabeaux, ainsi que la station debout immobile
prolongée, avec la possibilité d’alterner les positions (cf. le rapport
d'examen du 22 septembre 2015 du Dr D.________, confirmé par le rapport
du 22 juin 2016 du Dr M.________). Le recourant a ainsi été réhabilité par
l'OAI dans la profession de conseiller en personnel, ayant bénéficié d'un
stage et d'un placement à l'essai dans cette activité auprès de la société
J.________ SA entre le 18 janvier 2016 et le 16 juillet 2016, avant d'être
engagé par cette société dès le 17 juillet 2016. Il a exercé cette fonction, à
tout le moins, jusqu'à la fin du mois de juin 2017, tel que cela ressort du
procès-verbal d'entretien du 26 septembre 2017, étant précisé qu’il a
également mentionné, dans son complément d'opposition du
15 novembre 2019, avoir travaillé en cette qualité jusqu'au 31 janvier
2018. Par la suite, il a émargé à l'assurance-chômage et, dans ce cadre, a
repris son activité de monteur de pneu dès le 13 avril 2018 (à titre de gain
intermédiaire), ayant été engagé pour des missions temporaires par son
ancien employeur, U.________ SA. En date du 12 novembre 2018, il a été
victime d'un deuxième accident au genou gauche, ce qui a mis un terme à
sa dernière mission, pour laquelle il avait initialement été engagé jusqu'au
21 décembre 2018 (cf. déclaration de sinistre du 12 novembre 2018 ;
contrats de missions des 13 avril 2018 et 12 octobre 2018 conclus avec
A.________ SA). Depuis lors, le recourant n'a plus repris d'activité
professionnelle et a subi, le 27 janvier 2019, un troisième accident à son
genou gauche.
b) Il découle de ce qui précède que l'activité de monteur de
pneu n'était définitivement plus exigible et adaptée à compter du premier
accident du 11 octobre 2014, le recourant se prévalant d'ailleurs d'une
totale incapacité de travail dans cette profession. Le fait que, durant
quelques mois, celui-ci avait repris provisoirement ce travail dans le cadre
de missions temporaires auprès de son ancien employeur et qu'il s'agissait
de la dernière activité exercée au moment des accidents des 26 octobre

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2018 et 27 janvier 2019 n'y change rien. On ne saurait dès lors considérer
que le travail de monteur de pneu correspondrait à l'activité habituelle du
recourant.
De même, le recourant a travaillé en tant que conseiller en
personnel du 18 janvier 2016 jusqu'à la fin du mois de juin 2017, à tout le
moins, voire jusqu'au 31 janvier 2018, soit durant une période
substantielle, cette activité étant adaptée à son état de santé depuis le
22 septembre 2015. Il convient dès lors de considérer que lors de la
survenance des deux accidents successifs des 26 octobre 2018 et
27 janvier 2019, le travail de conseiller en placement correspondait à
l'activité habituelle du recourant. Le fait que ce dernier n'appréciait pas
cette profession, ne s'y sentait pas à l'aise, qu'il l'aurait exercée dans la
société de l'un de ses amis ou qu'il n'avait pas suivi de formation complète
en la matière ne contredit en rien cette constatation.
c) Eu égard à ce qui précède, en reconnaissant au recourant
une pleine capacité de travail dans son activité habituelle de conseiller en
personnel, laquelle était adaptée à ses limitations fonctionnelles, dès le
1er juillet 2019, l'intimée n'a pas exigé de sa part un changement de
profession propre à justifier l'octroi d'un délai de transition de trois à cinq
mois. Elle était ainsi légitimée à mettre fin aux indemnités journalière au
30 juin 2019.
9. Finalement, la réquisition de preuve du recourant tendant à
l'audition du Dr L.________ doit être rejetée, dans la mesure où elle était
subsidiaire à celle de mise en œuvre d'une expertise judiciaire et ne serait,
quoi qu'il en soit, pas en mesure de modifier la conviction de la Cour de
céans (appréciation anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 ;
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
10. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition querellée confirmée.

- 23 -
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au
31 décembre 2020, applicable conformément à l’art. 82a LPGA).
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I.Le recours est rejeté.
II.La décision sur opposition rendue le 29 novembre 2019 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, est
confirmée.
III.Le dossier est transmis à la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents pour qu'elle procède conformément aux
considérants.
IV.Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué d'indemnité de
dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alexandre Guyaz (pour S.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,

- 24 -
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :