vd_gerichte · JI25.017415 · 2025-10-30 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
Jl25.017415-251304
263
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 30 octobre 2025
__________________
Composition : Mme COURBAT, présidente
M. Pellet et Mme Crittin Dayen, juges
Greffière : Mme Tedeschi
*****
Art. 29 al. 1 Cst. et 319 let. c CPC
Statuant à huis clos sur le recours pour déni de justice interjeté
par S.________, à [...], recourant dans le cadre de la cause le divisant
d’avec F.________, à [...], la Chambre des recours civile du Tribunal
cantonal considère :
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En fait :
A. a) Par acte du 6 octobre 2025, S.________ (ci-après : le
recourant) a recouru pour déni de justice et a pris les conclusions
suivantes :
« 1. Constater le retard injustifié / déni de justice du Tribunal
d’arrondissement de La Côte dans S.________ c. F.________.
2. Enjoindre le Tribunal d’arrondissement de statuer / motiver
dans un délai de 15 jours, avec priorité ; si une audience est
nécessaire (notamment requise par moi), la fixer
immédiatement dans le même délai ; à défaut, statuer sur
pièces.
3. Dire que la cause sera traitée en priorité en raison de
l’intérêt supérieur de l’enfant (E.________, née le [...].2023) et
de son besoin de stabilité et de continuité.
4. Mettre les frais et les dépens de la présente procédure à la
charge de l’Etat de Vaud ; allouer des dépens à dire de justice.
5. Subsidiairement : renvoyer à l’autorité inférieure avec
injonction expresse de statuer dans le même délai. »
b) Le 13 octobre 2025, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente ou la première juge)
a renoncé à se déterminer.
c) Le 30 octobre 2025, le recourant a spontanément déposé
un « Rappel sur recours du 6 octobre 2025 – Retard injustifié / déni de
justice » et a formulé, sous suite de frais et dépens, les conclusions
suivantes :
« D’ordonner au Tribunal d’arrondissement de La Côte de rendre,
dans un délai de dix (10) jours, une ordonnance motivée
remplaçant la mesure (super)provisionnelle du 28.02.2025 ;
A. Subsidiairement, d’ordonner des mesures provisoires
conservatoires pour mettre fin au fait accompli,
notamment le rétablissement provisoire du planning appliqué
du 1er juillet 2024 au 28 février 2025, jusqu’à décision
motivée, dans l’intérêt supérieur de l’enfant (art. 296 CPC) ;

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B. Rappeler que l’instance inférieure ne peut pérenniser un
statu quo par correspondances non motivées, ni refuser
des preuves pertinentes sans justification valable ».
B. Les faits résultant du dossier sont les suivants :
1. S.________ et F.________ sont les parents non mariés de l’enfant
E.________, née le [...] 2023.
Ils sont opposés dans un litige portant sur la fixation des droits
parentaux et de la contribution d’entretien pour l’enfant. Dans ce cadre,
une procédure de mesures provisionnelles (n. MP24.051256) et une
procédure au fond (n. Jl25.017415) ont été introduites.
2. a) S’agissant de la procédure de mesures provisionnelles
(n. MP24.051256), F.________ a déposé une requête de mesures
provisionnelles le 5 novembre 2024 devant la première juge et a
notamment requis la production des pièces nn. 51 à 58.
b) Le 19 novembre 2024, la présidente a cité les parties à
comparaître à une audience de mesures provisionnelles fixée au 28 février
2025.
c) Le 19 novembre 2024, la présidente a également fixé un
délai au 9 décembre 2024 au recourant pour produire les pièces requises
nn. 53 à 58.
Le 9 décembre 2024, le recourant – par l’intermédiaire de Me
Vanessa Green – a requis une prolongation de délai au 12 décembre 2024
pour procéder, laquelle lui a été accordée par la présidente.
Le 12 décembre 2024, le recourant a requis une nouvelle
prolongation de délai au 16 décembre 2024, laquelle lui a été octroyée par
la présidente.

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Le 16 décembre 2024, le recourant a produit un bordereau
contenant les pièces requises nn. 53, 56 et 58, tout en précisant que le
solde des pièces requises serait déposé d’ici le 19 décembre 2024.
d) En parallèle, le 19 novembre 2024, la présidente a fixé un
délai au 29 novembre 2024 au recourant pour se déterminer sur les
réquisitions de preuve tendant à la production des pièces nn. 51 et 52.
Le 29 novembre 2024, le recourant a requis une prolongation
de délai, à laquelle la présidente a donné droit.
Le 6 décembre 2024, le recourant s’est opposé à la production
des pièces nn. 51 et 52.
Le 10 décembre 2024, la présidente a imparti un délai au
9 janvier 2025 à F.________ pour se déterminer.
Le 11 décembre 2024, F.________ a indiqué persister dans ses
réquisitions de preuve.
Le 17 décembre 2024, le recourant a contesté le contenu des
déterminations du 11 décembre 2024 précitées.
e) Dans l’intervalle, le 13 décembre 2024, F.________ a déposé
une requête de mesures (super)provisionnelles, par laquelle elle a
notamment conclu à ce que la prise en charge de l’enfant soit fixée entre
les 21 décembre 2024 et 6 janvier 2025.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du
16 décembre 2024, la présidente a fixé la prise en charge de l’enfant pour
cette période, tout en rejetant les autres conclusions d’F.________.
f) Le 23 janvier 2025, F.________ a déposé une nouvelle
requête de mesures superprovisionnelles, laquelle portait notamment sur
la prise en charge de l’enfant entre les 20 janvier et 2 mars 2025.

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Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 24 janvier
2025, la présidente a en substance dit que la garde de l’enfant
s’exercerait de manière partagée entre les deux parents – selon un
planning arrêté par la première juge – et que l’ordonnance serait valable
jusqu’à droit connu ensuite de l’audience de mesures provisionnelles fixée
au 28 février 2025.
g) Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 28 février
2025, le recourant – désormais représenté par Me Patricia Michellod – a
produit ses déterminations sur les requêtes de mesures provisionnelles
des 4 novembre 2024, 13 décembre 2024 et 23 janvier 2025.
En sus, les parties ont conclu une convention, ratifiée séance
tenante par la présidente pour valoir ordonnance partielle de mesures
provisionnelles. Elles sont en substance convenues d’exercer la garde de
l’enfant de façon alternée et ont arrêté les modalités de leur système de
garde.
Les parties sont également convenues de poursuivre les
pourparlers transactionnels concernant la contribution d’entretien et le
domicile légal de l’enfant. La présidente leur a fixé un délai au 30 avril
2025 pour l’informer de l’avancement desdits pourparlers.
h) Le 29 avril 2025, le recourant – agissant désormais par
l’intermédiaire de Me Anik Pizzi – a requis une prolongation du délai
échéant au 30 avril 2025 pour indiquer l’état d’avancement des
pourparlers en cours. F.________ en a fait de même le 30 avril 2025.
Le 30 avril 2025, la présidente a accordé aux parties un
nouveau délai au 30 mai 2025.
Les 26 mai et 26 juin 2025, le recourant a successivement
informé la présidente que les pourparlers étaient encore en cours et a
requis des prolongations de délai afin de permettre leur poursuite.

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Les 28 mai et 27 juin 2025, la présidente a accordé les
prolongations de délai requises.
3. S’agissant de la procédure au fond (n. Jl25.017415), le
recourant a déposé, le 3 avril 2025, une demande en fixation des droits
parentaux et de la contribution d’entretien.
Le 29 avril 2025, la présidente a fixé un délai au 30 mai 2025 à
F.________ pour répondre.
4. Le 28 avril 2025, le recourant a requis que la procédure
provisionnelle (n. MP24.051256) et la procédure au fond (n. Jl25.017415)
soient jointes.
Le 2 mai 2025, la présidente a imparti un délai au 16 mai 2025
à F.________ pour se déterminer sur cette question.
Les 16 et 30 mai 2025, F.________ a successivement requis des
prolongations de délai pour se déterminer, qui lui ont été accordées par la
présidente.
Le 27 juin 2025, F.________ a indiqué s’opposer à la jonction
des causes.
Par ordonnance du 1er juillet 2025, la présidente a informé les
parties que les mesures provisionnelles (n. MP24.051256) étaient
intégrées dans le dossier au fond (n. Jl25.017415). Elle a précisé que si les
parties ne devaient pas trouver un accord dans le cadre des mesures
provisionnelles, une ordonnance de mesures provisionnelles serait rendue,
de sorte qu’il n’y avait pas à craindre de devoir attendre l’issue de la
procédure au fond avant qu’une décision puisse intervenir. Elle a en sus
imparti un nouveau délai au 29 août 2025 à F.________ pour répondre à la
demande déposée le 3 avril 2025 par le recourant.

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5. En parallèle, par déterminations spontanées datées du 27 juin
2025 et reçues le 8 juillet 2025 par l’autorité de première instance, le
recourant – qui agissait désormais seul – a en substance exposé que le
« planning ratifié […] lors de l’audience du 28 février 2025 […] ne
donn[ait] pas satisfaction ». Il a conclu au « rétablissement du planning
parental en vigueur entre le 1er juillet 2024 et le 28 février 2025 (joint en
annexe), rédigé conjointement avec Madame F.________ et appliqué de
manière satisfaisante durant huit mois ».
Le 10 juillet 2025, la présidente a communiqué les
déterminations précitées à F.________ et lui a fixé un délai au 18 août 2025
pour se déterminer. Elle a indiqué qu’il semblait illusoire que des
pourparlers puissent aboutir à un accord et a informé les parties qu’elle
rendrait une ordonnance de mesures provisionnelles sur la base du dossier
et sans fixation d’une nouvelle audience, à moins que celle-ci ne soit
requise par les parties.
6. Le 4 août 2025, le recourant a déposé une requête urgente en
mesures superprovisionnelles portant sur le « départ imminent à
l’étranger [de l’enfant] sans communication des informations
essentielles ».
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4 août
2025, la présidente a ordonné à F.________ de communiquer au recourant,
dans un délai de 48 heures, les dates de départ et de retour de son
voyage avec l’enfant – cas échéant les numéros de vol – ainsi que
l’adresse de son lieu de séjour.
F.________ s’est exécutée le 5 août 2025.
7. Le 29 août 2025, F.________ a requis une prolongation du délai
pour répondre à la demande du 3 avril 2025 du recourant.
Le 1er septembre 2025, la présidente lui a accordé un délai au
1er octobre 2025 pour répondre.

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8. a) En parallèle, le 28 juillet 2025, F.________ a réitéré une
partie de ses réquisitions de preuve initiales (soit la production des pièces
nn. 51 à 57) et a introduit des réquisitions de preuve complémentaires
(soit la production des pièces nn. 59 à 61).
Le 31 juillet 2025, la présidente a renoncé à la production des
pièces nn. 51 et 52 et a imparti un délai au 20 août 2025 au recourant
pour produire les pièces nn. 53, 54, 55, 57, 59, 60 et 61, ainsi que les
décisions de taxation fiscale 2022 et 2023 accompagnées des pièces
justificatives produites à l’appui de la déclaration fiscale 2022. Elle a
également supprimé le délai fixé au 18 août 2025 à F.________ pour se
déterminer sur les déterminations spontanées du 27 juin 2025 du
recourant, tout en précisant qu’un nouveau délai pour ce faire lui serait
imparti à réception des pièces requises.
Le recourant s’est successivement déterminé les 12, 14 et 18
août 2025 et a en substance indiqué s’opposer à la production des pièces
requises, tout en produisant toutefois certains des documents demandés
en lien avec ses décisions de taxation fiscale.
Le 22 août 2025, la présidente a constaté que le recourant
n’avait pas produit les pièces requises, a précisé qu’il ne revenait pas au
précité de juger si les pièces requises étaient ou non pertinentes et lui a
imparti un nouveau délai au 3 septembre 2025 pour procéder.
Le 1er septembre 2025, le recourant a requis de la présidente
« de limiter l’exigence de production de pièces aux documents strictement
nécessaires et proportionnés » et a produit deux bordereaux de pièces
intitulés « pièces justificatives déclaration fiscale 2024 » et « pièces
justificatives déclaration fiscale 2023 ».
Le 2 septembre 2025, la présidente a transmis les
déterminations précitées et leurs annexes à F.________, tout en lui

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accordant un délai au 17 septembre 2025 pour indiquer si elle maintenait
ses réquisitions de preuve.
Le 16 septembre 2025, F.________ a indiqué réitérer
l’intégralité de ses réquisitions de preuve (soit la production des pièces nn.
53, 54, 55, 57, 59, 60 et 61).
Le 19 septembre 2025, la présidente a maintenu la production
de l’intégralité des pièces requises susmentionnées. Un ultime délai au
8 octobre 2025 a été imparti au recourant pour s’exécuter.
Entre les 27 et 28 septembre 2025, le recourant a déposé
quatre écritures séparées, à teneur desquelles il a partagé ses
« observations personnelles » et a produit plusieurs pièces éparses, des
bordereaux de pièces et des clés USB. Il a notamment produit une
procuration et indiqué à la présidente qu’elle pouvait requérir la
production de tout document qu’elle jugerait utile de l’administration
cantonale des impôts de [...].
b) En parallèle, le 23 septembre 2025, le recourant a requis
d’F.________ qu’elle produise un certificat médical établi par son
psychiatre.
Le 26 septembre 2025, la présidente a octroyé un délai au 8
octobre 2025 à F.________ pour se déterminer sur cette réquisition de
preuve.
9. Le 1er octobre 2025, F.________ a requis une nouvelle
prolongation de délai pour déposer la réponse, indiquant que plusieurs
éléments utiles à la procédure au fond devaient encore être produits dans
le cadre des mesures provisionnelles, de sorte qu’elle n’était pas encore
en mesure de finaliser son écriture.
10. Par courrier du 6 octobre 2025, la présidente a transmis à
F.________ les déterminations et leurs annexes des 27 et 28 septembre

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2025 du recourant, et lui a fixé un délai au 23 octobre 2025 pour indiquer
si elle souhaitait que la production de pièces auprès de l’administration
fiscale soit ordonnée.
La première juge a également fixé à F.________ un délai au
3 novembre 2025 pour déposer la réponse.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 319 let. c CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est recevable contre le retard
injustifié du tribunal. Ce recours peut être formé en tout temps (art. 321
al. 4 CPC) et il est de la compétence de la Chambre des recours civile du
Tribunal cantonal (art. 73 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l'espèce, le recours pour retard injustifié, déposé par une
partie à un procès dont elle considère que le déroulement prend trop de
temps et qui peut ainsi se prévaloir d'un intérêt à recourir (art. 59 al. 2 let.
a CPC), est recevable.
2. Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation
du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte
des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein
pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement
les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses
propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III
176 consid. 4.2.1).
3.

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3.1 Le recourant reproche à la présidente un retard à statuer.
Dans son acte de recours du 6 octobre 2025, il a en substance argué que
les retards survenus dans la procédure et les « mesures provisoires
adoptées tardivement » auraient brisé la continuité du lien père-enfant, ce
qui compromettrait le développement de E.________. Dans ses
déterminations complémentaires du 30 octobre 2025, il a ajouté
qu’aucune décision n’avait encore remplacé les mesures provisionnelles
issues de l’audience du 28 février 2025 et que la présidente ignorerait ses
réquisitions de preuve. Par ailleurs, la première juge « pérenniserait » une
situation de statu quo en s’abstenant de rendre d’ordonnance de mesures
provisionnelles motivée ; en effet, celle-ci aurait rejeté par simple courrier
non motivé du 22 octobre 2025 la requête de mesures
superprovisionnelles que le recourant avait déposée le 21 octobre 2025.
3.2 Aux termes de l'art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), toute personne a droit,
dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit
jugée dans un délai raisonnable.
Cette disposition consacre le principe de la célérité ou, en
d'autres termes, prohibe le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette
garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la décision qu'il lui
incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la
nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître
comme raisonnable. Pour déterminer la durée du délai raisonnable, il y a
lieu de se fonder sur des éléments objectifs. Doivent notamment être pris
en compte le degré de complexité de l'affaire (type de procédure, étendue
et complexité de l'état de fait et des questions juridiques) et son urgence,
l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce
dernier et des autorités compétentes (ATF 144 II 486 consid. 3.2 ; TF
5D_13/2021 du 26 août 2021 consid. 4.3.1).
Un retard injustifié ne peut être admis du seul fait de la longue
durée de la procédure. Il s'agit au contraire de déterminer si la procédure
est menée avec célérité compte tenu des intérêts litigieux en jeu et si les

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autorités judiciaires ont en particulier laissé passer du temps superflu sans
agir (ATF 137 I 23 consid. 2.4.3 ; TF 5A_915/2016 du 12 avril 2017 consid.
5). Dans des cas exceptionnels, un déni de justice peut résulter d'actes
positifs de l'autorité, comme l'administration de preuves inutiles ou des
prolongations de délai injustifiées (TF 5D_205/2018 du 24 avril 2019
consid. 4.3.1 ; CREC 15 février 2024/41 précité et la réf. citée).
L'autorité ne peut invoquer une organisation déficiente ou une
surcharge structurelle pour justifier la lenteur de la procédure (ATF 144 II
486 consid. 3.2 ; TF 5A_282/2023 du 17 mai 2023 consid. 3.1). Il
appartient en effet à l'Etat d'organiser ses juridictions de manière à
garantir aux citoyens une administration de la justice conforme aux règles
(TF 5A_670/2016 du 13 février 2017 consid. 3.1). L'autorité ne saurait ainsi
exciper de la surcharge de travail, du nombre insuffisant de juges ou
d'employés ainsi que du manque de moyens techniques. On ne peut
toutefois lui reprocher quelques temps morts qui sont inévitables dans une
procédure (ATF 130 I 312 consid. 5.2 ; TF 5A_670/2016 précité consid.
3.1). De manière générale, il importe peu que le retard soit imputable à un
comportement fautif de l'autorité ou à d'autres circonstances : est
exclusivement décisif le fait que l'autorité n'a pas agi en temps utile (ATF
144 II 486 consid. 3.2 ; TF 5A_282/2023 précité consid. 3.1).
3.3
3.3.1 En l’occurrence, on constate tout d’abord que le recourant a
pris des conclusions subsidiaires le 30 octobre 2025 par lesquelles il a
requis que la Chambre de céans ordonne directement ou impose à la
première juge d’ordonner des mesures provisionnelles tendant au
rétablissement du « planning appliqué du 1er juillet 2024 au 28 février
2025 » pour la prise en charge de l’enfant. Par ailleurs, aussi bien dans
son recours du 6 octobre 2025 que dans ses déterminations spontanées
du 30 octobre 2025, le recourant a en partie plaidé le fond du litige, en
revenant notamment sur sa capacité parentale, son implication dans
l’éducation de E.________, les plannings proposés par F.________ pour la
prise en charge de cette enfant et le fait que le père ne pourrait pas être
présenté comme étant « instable ou violent ».

- 13 -
Cela étant, le droit à ce que la cause soit jugée dans un délai
raisonnable (art. 29 Cst.) est indépendant de la cause au fond et sa
violation peut conduire à un ordre donné au juge qui tarde à statuer (cf. TF
5A_638/2016 du 2 décembre 2016 consid. 2.1 ; TF 5A_208/2014 du 30
juillet 2014 consid. 4.3). Il en résulte que l’autorité saisie d’un recours pour
retard injustifié ne peut se substituer à l’autorité précédente pour statuer
au fond ; elle ne peut qu’inviter l’autorité concernée à statuer à bref délai
(cf. TFA U 23/05 du 27 mars 2006 consid. 6). Aussi, les arguments avancés
par le recourant n’ont pas à être examinés au stade de la procédure pour
déni de justice. De même et à supposer que les conclusions
complémentaires déposées le 30 octobre 2025 par le recourant soient
recevables
– ce qui est douteux –, la Chambre de céans ne pourrait pas entrer en
matière sur la conclusion tendant à ce que des mesures provisionnelles
conservatoires soient ordonnées, seule la présidente étant en effet
compétente pour statuer sur ce point.
3.3.2 Pour le reste, le recourant s’est plaint du retard à statuer de la
première juge. Il n’a toutefois pas indiqué clairement s’il critiquait
uniquement l’absence de décision au stade des mesures provisionnelles
ou s’il reprochait également à la présidente le défaut de décision dans le
cadre de la procédure au fond. Cela importe toutefois peu, dans la mesure
où un déni de justice n’est en l’état pas établi, que cela soit au stade des
mesures provisionnelles ou au fond.
En effet, on constate que, de manière générale, de
nombreuses opérations et mesures d’instruction ont été et continuent
d’être effectuées, étant relevé que les parties ont, de part et d’autre,
requis des prolongations légitimes de délai – que cela soit pour produire
des pièces, se déterminer sur la jonction de cause, indiquer l’avancement
des pourparlers transactionnels ou déposer des écritures. Par ailleurs, la
première juge n'a pas cessé d'intervenir dans le cadre du litige opposant
les parties. Il ressort en effet du déroulement de la procédure décrite dans
la partie « en fait » du présent arrêt que la présidente a agi de manière

- 14 -
régulière et promptement, plusieurs fois chaque mois, ceci depuis le dépôt
par F.________ de la requête de mesures provisionnelles du 5 novembre
2024. On relève en particulier que trois ordonnances de mesures
superprovisionnelles ont été rendues les 16 décembre 2024, 24 janvier
2025 et 4 août 2025, qu’une convention partielle a été ratifiée le
28 février 2025 par la présidente et qu’entre le 28 février 2025 et le 10
juillet 2025, les parties ont mené des pourparlers transactionnels, portant
notamment sur le domicile et la contribution d'entretien de E.________. On
ne saurait dès lors parler d'inaction de l'autorité, comme plaidé par le
recourant.
Par ailleurs, l’absence de décision au stade des mesures
provisionnelles et du fond s’explique par le fait que l’instruction est
toujours en cours. En effet, s’agissant en premier lieu de la procédure de
mesures provisionnelles, on rappelle que, le 1er juillet 2025, la présidente
avait initialement renoncé à rendre une décision provisionnelle en raison
des pourparlers transactionnels en cours depuis le 28 février 2025.
Néanmoins, compte tenu des déterminations spontanées du 27 juin 2025
du recourant – dans lesquelles il avait en substance requis que la situation
antérieure à la convention passée le 28 février 2025 soit rétablie pour ce
qui était du planning de prise en charge de l’enfant –, la première juge
avait constaté, le 10 juillet 2025, l’impossibilité de l’aboutissement des
pourparlers. Elle avait dès lors fixé un délai au 18 août 2025 à F.________
pour se déterminer sur l’écriture du 27 juin 2025 du recourant et avait
indiqué aux parties qu’elle rendrait par la suite une ordonnance de
mesures provisionnelles. Toutefois, le 31 juillet 2025 et ensuite de la
requête d’F.________, la présidente avait ordonné au recourant de produire
les pièces requises nn. 53, 54, 55, 57, 59, 60 et 61, ainsi que les décisions
de taxation 2022 et 2023 accompagnées de certaines pièces justificatives.
Elle avait également supprimé le délai octroyé à F.________ au 18 août
2025 pour se déterminer sur l’écriture du 27 juin 2025 du recourant, tout
en précisant qu’un nouveau délai serait imparti à réception des pièces
requises. Puis, entre les 12 août et 28 septembre 2025, le recourant s’était
opposé à la production desdites pièces, respectivement n’en avait produit
qu’une partie. En sus, le requérant avait lui-même introduit une réquisition

- 15 -
de preuve le 23 septembre 2025 tendant à la production par F.________
d’un certificat médical établi par son psychiatre, étant précisé que la juge
de première instance avait octroyé un délai au 8 octobre 2025 à F.________
pour se déterminer sur cette réquisition. Aussi et pour autant que la
Chambre de céans ait à entrer en matière sur les conclusions et griefs
développés le 30 octobre 2025 par le recourant, on ne saurait considérer
que la présidente n’aurait pas donné suite aux preuves utiles sollicitées
par le recourant, tel qu’il le prétend. Finalement, ce n’est qu’en date du
6 octobre 2025 – soit le même jour que le dépôt du recours pour déni de
justice – que la première juge a été en mesure de transmettre à F.________
les différents éléments (écritures, bordereaux et clés USB) produits par le
recourant et de lui octroyer un délai pour qu’elle puisse se déterminer sur
lesdits éléments, respectivement sur la nécessité de procéder à des
mesures d’instruction auprès de l’autorité fiscale, tel que suggéré par le
recourant. Aussi, on constate qu’à ce stade, la présidente n’a pas encore
eu la possibilité de fixer un nouveau délai à F.________ pour se déterminer
sur l’écriture du 27 juin 2025 du recourant et de mettre ainsi un terme à
l’instruction de la cause provisionnelle.
Pour ce qui est en second lieu de la procédure au fond,
F.________ a requis des prolongations de délai pour finaliser sa réponse une
fois que les pièces requises susmentionnées seraient produites par le
recourant. Elle dispose ainsi encore d’un délai au 3 novembre 2025 pour
déposer la réponse à la demande du 3 avril 2025 du recourant.
A la lumière de ces éléments, force est de constater qu’on ne
saurait reprocher à la première juge la durée des procédures de mesures
provisionnelles et au fond, ni le fait que ces procédures soient toujours en
cours d’instruction. En effet, cela s’explique tout d’abord par la tentative
de résolution amiable du litige entamée par les parties entre les 28 février
et 10 juillet 2025, puis par l’instruction nécessaire menée depuis lors. On
observe en effet que l’instruction conduite par la première juge depuis la
fin des pourparlers transactionnels est pertinente, la production de pièces
requises étant utile à l’établissement de la situation financière du
recourant et, partant, au calcul de la contribution d’entretien pour l’enfant.

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En effet, il s’agit singulièrement de tout document attestant des rentes Al,
SUVA ou autres, versées au recourant du mois de janvier au mois de
septembre 2024 (pièce requise n. 53), des extraits du Registre foncier des
immeubles dont est propriétaire le recourant (pièce requise n. 54), des
relevés détaillés de tous les comptes bancaires ou postaux dont est
titulaire le recourant pour la période du 1er janvier 2023 au 31 août 2024
(pièce requise n. 55), de tout document (relevés de compte ou décomptes
de gérance) attestant des montants des loyers perçus en 2022, 2023 et
2024 par le recourant pour les immeubles dont il est propriétaire (pièce
requise n. 57), de tout document attestant des rentes Al, SUVA ou autres,
versées au recourant du mois d'octobre 2024 à ce jour, pour lui-même et
pour sa fille (pièce requise n. 59), du contrat de crèche établi au nom du
recourant en vigueur actuellement, ainsi que le précédent (pièce requise
n. 60) et de la déclaration d'impôt 2024 du recourant, accompagnée des
pièces justificatives, et sa décision de taxation 2023 (pièce requise n. 61).
Il n’est donc aucunement question d’opérations superflues. Or, c’est
principalement en raison du comportement du recourant – qui s’est refusé
à collaborer pleinement à l’établissement de sa situation financière par la
production complète des pièces requises ordonnée par la présidente – que
cette phase d’instruction dure encore. C’est le lieu de rappeler que la
question de savoir s'il existe un retard injustifié s'apprécie aussi selon que
la partie concernée a elle-même contribué au retard par son
comportement. Cette partie – soit le recourant en l’occurrence – doit alors
se laisser imputer un tel comportement (TF 4A_400/2022 du 22 novembre
2022 consid. 3.1 et les réf. citées). Dans le même sens, on relèvera
d’ailleurs que, depuis le 27 juin 2025, le recourant a lui-même introduit
pêle-mêle de multiples écritures (soit environ une dizaine). Il est manifeste
que cette multiplication des déterminations et requêtes a également eu
pour conséquence de ralentir l’avancement des procédures provisionnelles
et au fond.
Dans ce cadre, on relève qu’on ne peut suivre le recourant
lorsqu’il fait valoir qu’en ayant rejeté sa requête de mesures
superprovisionnelles du 21 octobre 2025 – par laquelle il requérait à
nouveau l’adoption du planning mis en place avant le 28 février 2025 –, la

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première juge tenterait de « pérenniser » une situation de déni de justice
dans laquelle la question de la prise en charge de l’enfant ne serait pas
réglée par une décision motivée. Outre qu’il est douteux que la Chambre
de céans ait à examiner les éléments nouveaux exposés le 30 octobre
2025 par le recourant, on constate que la présidente a rapidement rendu
l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 22 octobre 2025 et
qu’elle est dès lors désormais en mesure de reprendre l’examen du
dossier sous l’angle provisionnel et de rendre ainsi une ordonnance à cet
égard. Par ailleurs, il n’y a pas de déni de justice si l'autorité a statué sur
ce qui était demandé mais dans un sens qui déplaît au recourant – soit en
rejetant sa requête superprovisionnelle en l’espèce – (cf. TF 4A_165/2010
du 4 juin 2010 consid. 2.2 ; TF 2C_319/2009 du 26 janvier 2010
consid. 6.1), étant souligné qu’il ne revient quoi qu’il en soit pas à la
Chambre de céans d’examiner la motivation de l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles précitée qui n’est pas l’objet du recours (ATF 142 I
155 consid. 4.4.2 ; ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187)
et qui n’est de toute manière pas susceptible de recours (ATF 140 III 289
consid. 1.1, JdT 2015 II 151 ; ATF 137 III 417 consid. 1.2 à 1.4).
Enfin, on constate que le bien-être de l’enfant n’est pas
compromis par la durée de la procédure, dans la mesure où il est
actuellement sauvegardé par le fait que sa prise en charge est toujours
réglée par la convention du 28 février 2025 des parties, ce qui assure une
certaine stabilité à E.________. De surcroît, les parties ont prévu un
système de garde alternée ce qui permet de maintenir un lien entre le
père et l’enfant.
Il résulte de ce qui précède que la présidente n’a pas tardé à
statuer. Par conséquent, en l’absence de déni de justice à ce stade, les
griefs du recourant doivent être intégralement rejetés, ce qui conduit
également au rejet du recours. Il semble toutefois opportun, au vu des
désaccords existants entre les parties, que la question de la prise en
charge de E.________, à tout le moins, puisse faire l’objet d’une ordonnance
de mesures provisionnelles dans les prochaines semaines.

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4.
4.1 En définitive, le recours, manifestement infondé, doit être
rejeté selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 CPC.
4.2 Au vu de l’issue du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 100 fr. (cf. art. 73 TFJC [tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sont mis intégralement à la
charge du recourant, qui succombe (cf. art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens.
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en application de l'art. 322 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 100 fr.
(cent francs), sont mis à la charge du recourant S.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 19 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. S.________,
- Me Stéphanie Cacciatore (pour Mme F.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La greffière :