vd_gerichte · PE24.024413 · 2025-05-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
366
PE24.024413-MYO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 17 mai 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Juillerat Riedi
*****
Art. 29 al. 2 Cst ; 177 CP ; 3 al. 2 let. c et 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 2 décembre 2024 par
G.________ contre l’ordonnance rendue le 19 novembre 2024 par le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE24.024413-MYO, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 6 novembre 2024, G.________ a déposé plainte contre
A.________, [...] au sein de l’Etat de Vaud, reprochant à celui-ci d’avoir tenu
des propos « injurieux et calomnieux » dans un courriel qu’il lui avait
adressé le 16 août 2024 en utilisant les termes suivants : « hormis une
rédaction pompeuse et confuse, vous ne faites que recopier vos mails de
351

- 2 -
l’époque tout en nous remettant votre fameuse remarque ordurière contre
Mme [...] », ainsi que « vous êtes le seul responsable d’avoir mis en
lumière une affaire de harcèlement qui s’était éteinte d’elle-même au
profit des élèves mis en cause ». Cette communication s’inscrit dans le
cadre d’un litige ayant opposé en 2018 un groupe d’apprentis – dont
faisait partie semble-t-il le fils du plaignant – à la direction de l’[...]
B. Par ordonnance du 19 novembre 2024, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte de G.________ et a laissé les frais à la charge de l’Etat.
Après avoir relevé que la plainte était confuse et prolixe, le
Ministère public s’est fondé sur la jurisprudence fédérale – selon laquelle il
fallait procéder à une interprétation objective des termes selon la
signification qu’un destinataire non prévenu doit lui attribuer dans les
circonstances d’espèce –, pour considérer que les propos tenus par le
prévenu, bien que désagréables, ne répondaient pas à la définition
d’injure au sens du Code pénal.
C. Par acte du 2 décembre 2024, G.________ a recouru contre
l’ordonnance précitée en concluant à son annulation et au renvoi de la
cause au Ministère public pour qu’il mène une instruction.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du

- 3 -
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, par une
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les
formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de G.________ est
recevable.
2.
2.1 Dans un premier moyen, le recourant invoque la violation de
son droit d’être entendu. Il reproche au Ministère public de ne pas avoir
indiqué les motifs pour lesquels il avait considéré que l’intensité du
caractère désagréable des termes utilisés par A.________ ne permettait pas
de retenir qu’il s’agissait de la formulation d’un jugement de valeur
offensant et mettant en doute son honnêteté, voire sa moralité.
2.2 Le droit d’être entendu, tel qu’il est garanti par les art. 29 al. 2
Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101), 3 al. 2 let. c CPP et 6 CEDH [Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101]),
implique notamment, pour l’autorité, l’obligation de motiver sa décision
afin que le destinataire puisse la comprendre, l’attaquer utilement s’il y a
lieu et afin que l’autorité de recours puisse exercer son contrôle. Le juge
doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidé et
sur lesquels il a fondé sa décision pour que l’intéressé puisse se rendre
compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause
(ATF 145 IV 99 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 ; ATF 142 I 135
consid. 2.1 ; TF 7B_471/2023 du 3 janvier 2024 consid. 2.1). Il n'est pas
tenu de discuter tous les arguments soulevés par les parties, mais peut se
limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 147 IV
249 consid. 2.4 ; ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; TF 7B_471/2023 précité). Dès
lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de
l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même si la
motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF
6B_1460/2022 du 16 janvier 2024 consid. 2.1 ; TF 6B_925/2022 du 29

- 4 -
mars 2023 consid. 3.1). La motivation peut d'ailleurs être implicite et
résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 précité ;
TF 7B_471/2023 précité).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la
décision, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond
(ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2). Une telle
violation peut toutefois être réparée dans le cadre de la procédure de
recours lorsque l'irrégularité n'est pas particulièrement grave et pour
autant que la partie concernée ait la possibilité de s'exprimer et de
recevoir une décision motivée de la part de l'autorité de recours disposant
d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit (ATF 142 II 218 consid.
2.8.1 ; TF 6B_646/2022 du 18 janvier 2023 consid. 3.2.2 ; TF
6B_1135/2021 du 9 mai 2022 consid. 1.1). La Chambre des recours pénale
dispose d’un tel pouvoir d’examen permettant le cas échéant de guérir le
vice procédural invoqué (art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP ; TF 1B_143/2022
du 30 août 2022 consid. 2 ; CREP 28 août 2024/614 ; CREP 22 septembre
2023/756 ; CREP 1er mars 2023/104).
2.3 En l’espèce, la motivation de l’ordonnance est certes succincte
(cf. let. B des faits exposés ci-avant). Elle permet néanmoins de
comprendre le motif pour lequel le Ministère public a exclu la possible
commission de l’infraction d’injure. Le recourant a donc pu contester cette
appréciation en connaissance de cause et on ne saurait admettre une
violation de son droit d’être entendu. De toute manière, l’autorité de
recours dispose d’un pouvoir d’examen complet, de sorte qu’un éventuel
vice serait quoi qu’il en soit réparé en deuxième instance.
3.
3.1 Sur le fond, le recourant conteste l’ordonnance uniquement
sous l’angle de l’infraction d’injure au sens de l’art. 177 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0). Il soutient en particulier qu’en lui
reprochant d’avoir remis sa « fameuse remarque ordurière contre Mme
[...] », qui aurait pour signification que l’intéressé dit ou écrit des choses

- 5 -
sales et obscènes, A.________ aurait mis en doute sa moralité. Ces propos
seraient ainsi d’une gravité supérieure à un simple caractère désagréable
et outrepasseraient ce qui est acceptable. Selon lui, il était en l’état
contraire au droit de retenir comme certain que l’état de fait litigieux ne
constituait pas une infraction et une instruction se justifiait pour permettre
à tout le moins à l’auteur du courriel de livrer ses explications.
3.2
3.2.1 Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l’infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l’adage « in dubio pro
duriore », qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al.
2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu’en principe un classement
ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère
public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 6B_1444/2021 du 17 mai 2022
consid. 3.2). En d’autres termes, il faut être certain que l’état de fait ne
constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne
peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais
également du droit. S’il est nécessaire de clarifier l’état de fait ou de
procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d’une
ordonnance de non-entrée en matière n’entre pas en ligne de compte. En
règle générale, dans le doute, il convient d’ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV
285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le
Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en

- 6 -
matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne
pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne
déterminée (TF 6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2 et les références
citées ; TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.2.2 Se rend coupable d’injure quiconque aura, par la parole,
l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans
son honneur (art. 177 al 1 CP). L'honneur que protège cette disposition est
le sentiment et la réputation d'être une personne honnête et respectable,
c'est-à-dire le droit de ne pas être méprisé en tant qu'être humain (ATF
132 IV 112 consid. 2.1; TF 6B_1052/2023 du 4 mars 2024 consid. 1.1 et les
références citées). L'injure peut consister dans la formulation d'un
jugement de valeur offensant, mettant en doute l'honnêteté, la loyauté ou
la moralité d'une personne de manière à la rendre méprisable en tant
qu'être humain ou entité juridique ou celui d'une injure formelle, lorsque
l'auteur a, en une forme répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard
de la personne visée et l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa
propre dignité. La marque de mépris doit revêtir une certaine gravité,
excédant ce qui est acceptable (TF 6B_1052/2023 précité ; TF
6B_777/2022 du 16 mars 2023 consid. 2.2 et les références citées). Pour
apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut procéder à
une interprétation objective selon le sens que le destinataire non prévenu
devait, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 133 IV 308
consid. 8.5.1 ; ATF 128 IV 53 consid. 1a ; ATF 119 IV 44 consid. 2a).
Sur le plan subjectif, l'injure suppose l'intention. L'auteur doit
vouloir ou accepter que son message soit attentatoire à l'honneur et qu'il
soit communiqué à la victime (ATF 117 IV 270 consid. 2b).
3.3 En l’espèce, l’expression incriminée est intervenue
directement auprès du plaignant puisqu’elle figurait dans un courriel qui
lui était adressé. A.________ a certes vertement critiqué le plaignant pour
avoir formulé une « remarque ordurière contre Mme [...] », mais il faut
constater qu’il l’a pas traité directement d’« ordure ». Nous ne sommes
ainsi pas en présence d’une atteinte à l’honneur directe. Or, reprocher à

- 7 -
quelqu’un d’avoir utilisé un terme grossier, sale ou obscène (synonymes
de l’adjectif ordurier : Petit Robert 2025) à l’égard d’un tiers ne paraît pas
objectivement attentatoire à l'honneur au sens restrictif de la
jurisprudence, le plaignant n’ayant pas été confronté à une réelle marque
de mépris, mais plutôt à une forte remontrance pour avoir utilisé une
expression que A.________ a considéré comme totalement inadaptée à
l’égard d’une tierce personne. Dans ce contexte particulier, il faut
admettre, à ce stade déjà, que les conditions de l’infraction d’injure au
sens de l’art. 177 CP ne sont pas remplies. L’interprétation objective des
propos exigée par cette disposition pénale rend l’audition de A.________
inutile, puisque toute explication complémentaire apportée par celui-ci
serait sans pertinence.
On relèvera encore qu’il n’apparaît pas que d’autres personnes
aient reçu ce message ; le recourant ne le soutient d’ailleurs pas. Dès lors
que l’on ne se trouve pas dans le cas de figure où un auteur communique
à autrui un fait attentatoire à l’honneur d’un tiers, c’est à juste titre que le
Ministère public a limité son examen à l’injure, seule infraction susceptible
d’entrer en considération ici. Le recourant invoque d’ailleurs à ce stade
uniquement cette infraction et non à celles de calomnie et de diffamation.
Au demeurant, pour les motifs exposés ci-dessus, les termes utilisés ne
revêtent objectivement pas la gravité exigée par la jurisprudence pour
rendre le recourant méprisable.
En définitive, il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne
pourra apporter la preuve de la commission de l’infraction d’injure par
A.________. L’appréciation du Ministère public sur ce point doit donc être
confirmée.
4. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et
l’ordonnance du 19 novembre 2024 confirmée.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010

- 8 -
; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP). Ces frais seront compensés avec le montant de 770 fr. que
le recourant a versé à titre de sûretés (art. 383 al. 1 CPP et 7 TFIP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 19 novembre 2024 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont
mis à la charge de G.________.
IV. Les frais mis à la charge du recourant au chiffre III ci-dessus
sont compensés avec le montant de 770 fr. (sept cent
septante francs) déjà versé par celui-ci à titre de sûretés.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Benjamin Schwab (pour G.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin

- 9 -
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :