vd_gerichte · FA10.026336 · 2011-03-25 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
9
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 25 mars 2011
_______________
Présidence de M. HACK, président
Juges : Mme Carlsson et M. Sauterel
Greffier : Mme Nüssli
*****
Art. 17, 97 al. 2, 144 al. 4 et 275 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de
surveillance, pour statuer sur le recours interjeté par D.________, à Tel-Aviv
(Israël) contre la décision rendue le 29 octobre 2010, à la suite de
l’audience du 14 octobre 2010, par le Président du Tribunal
d’arrondissement de l'Est vaudois, autorité inférieure de surveillance,
rejetant la plainte de la recourante contre la décision du 6 août 2010 de
l'OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT D'AIGLE fixant à 86'000 fr. le
montant du séquestre n° 5'378'574 ordonné en faveur de Q.________ SA,
PPE Q.________, et J.________, toutes trois à Villars-sur-Ollon.
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Vu les pièces du dossier, la cour considère :
En fait :
1. Le 20 avril 2010, le Juge de paix du district d'Aigle a scellé une
ordonnance de séquestre n° 5'378'574 à l'encontre de D.________ qui
contient notamment les indications suivantes :
Créancier : 1. Q.________ SA
2. PPE Q.________
3. J.________
Créance : 2'262 fr. 05, avec intérêt à 5 % l'an dès le 3 novembre 2008
90'000 fr., avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er octobre 2009
Titre et date de la créance/Cause de l'obligation :
Dépens alloués par l'ordonnance de mesures provisionnelles
du 31 octobre 2008. Indemnité pour le dommage causé (capital et dépens)
et faisant l'objet des procédures pendantes devant le Tribunal
d'arrondissement et devant la Cour civile du Tribunal cantonal.
Cas de séquestre : art. 271 al. 1 ch. 2, subsidiairement ch. 4 LP.
Objets à séquestrer : produit de la vente des parcelles [...] et [...] du RF
d'Ollon, en mains du notaire Etienne Favre
Le créancier est dispensé de fournir des sûretés.
Par courrier du même jour, l'Office des poursuites d'Aigle (ci-
après : l'office) a adressé au notaire Etienne Favre un avis concernant le
séquestre, à concurrence de 100'000 francs de la créance détenue par
D.________ à son encontre, relative au produit de la vente des parcelles [...]
et [...].
Le 30 avril 2010, D.________ a formé opposition à l'ordonnance
de séquestre.

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Par lettre du 21 mai 2010, se référant au séquestre n°
5'378'574, le conseil de D.________ a informé l'office que sa cliente ne
faisait pas élection de domicile en son étude.
2. Le 10 juin 2010, les créancières séquestrantes ont déposé à
l'office une réquisition de poursuite (poursuite n° 5'440'464) en validation
de séquestre à l'encontre de D.________.
L'office a adressé, le 15 juin 2010, au Tribunal cantonal
l'exemplaire débiteur du commandement de payer qu'il a établi, en
demandant qu'il soit notifié à la débitrice par la voie diplomatique.
Par courrier du 1er juillet 2010, le conseil de la poursuivie a
formé opposition à la poursuite 5'440'464 en validation du séquestre
5'378'574.
3. Par prononcé du 22 juin 2010, le Juge de paix du district
d'Aigle a admis partiellement l'opposition au séquestre (I), modifié
l'ordonnance de séquestre du 20 avril 2010, en ce sens que le cas de
séquestre est celui de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP et que la créance est de :
2'220 fr. 30, avec intérêt à 5 % l'an dès le 22 avril 2010, 40'000 fr., avec
intérêt à 5 % l'an dès le 1er octobre 2009 et 30'000 fr. sans intérêt (II). Il a
ordonné la fourniture de sûretés, à hauteur de 10'000 fr., par les
créancières séquestrantes, arrêté à 480 fr. les frais de justice à la charge
de l'opposante (IV) et dit que les dépens étaient compensés (V).
Dans le prononcé motivé, adressé pour notification aux parties
le 7 juillet 2010, le juge de paix a retenu en particulier les faits suivants :
a) La PPE Q.________ porte sur un chalet de grande taille appelé Q.________
SA. Elle a mandaté la société Q.________ SA, dont J.________ est l'employée,
pour s'occuper notamment de la location et de la vente de certains lots

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ainsi que de l'entretien et de l'accueil de l'immeuble. D.________ a acquis
dans cet immeuble un appartement et une place de parc.
D.________ aurait fait l'objet, selon les créancières séquestrantes, de
nombreuses plaintes et doléances concernant son comportement à l'égard
du

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personnel de la résidence, des autres copropriétaires ou de personnes de
passage, telles que livreurs, fournisseurs ou ouvriers. Il en est résulté les
procédures judiciaires suivantes :
Première procédure provisionnelle :
- requête du 20 avril 2007
- ordonnance de mesures préprovisionnelles du 23 avril 2007 : le Président
du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a ordonné à D.________ de
ne plus importuner les employés de la SA, les copropriétaires de la PPE et
toute personne de passage;
- procédure suspendue d'entente entre les parties.
Premier procès au fond (procès 1) :
- autorisation de la PPE, lors de l'assemblée générale du 12 octobre 2007,
d'ouvrir action en exclusion de D.________;
- action de cette dernière en annulation de cette décision contre la PPE
devant le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois par
requête reçue le 11 décembre 2007;
- réponse du 21 avril 2008 de la PPE qui conclut au rejet des conclusions
prises et reconventionnellement à l'exclusion de l'intimée de la PPE;
- déclinatoire en faveur de la Cour civile, réponse notifiée à la
demanderesse (07.037699).
Procédure pénale :
- condamnation du 25 mars 2008 de D.________ pour diffamation et injure,
à la suite d'une plaine pénale de J.________.
Deuxième procédure provisionnelle :
- requête du 12 août 2008;
- ordonnance de mesures préprovisionnelles du 14 août 2008 : le Président
du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a ordonné à D.________ de
ne plus importuner les employés de la SA, les copropriétaires de la PPE et
toute personne de passage;
- ordonnance de mesures provisionnelles du 31 octobre 2008 ordonnant à
D.________ de ne plus importuner d'une quelconque façon, notamment par
la parole, le bruit et les gestes, les employés de la SA, les copropriétaires
de la PPE et toute personne de passage, lui interdisant l'utilisation d'une
partie des installations de la résidence et la condamnant à verser à la SA
et à la PPE, solidairement entre elles, la somme de 2'320 fr., TVA en sus
sur 1'320 fr., à titre de dépens, montant réduit à 2'120 fr. si aucune
demande de motivation n'était déposée;
- pas de validation des mesures provisionnelles.
Troisième procédure provisionnelle :
- requête du 16 juillet 2009;
- ordonnance de mesures préprovisonnelles du 17 juillet 2009;
- ordonnance de mesures provisionnelles.
Deuxième procès au fond (procès n° 2) :
- validation des mesures provisionnelles par le dépôt d'une demande du
22 octobre 2009 auprès du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois. La

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SA, la PPE et J.________ ont notamment conclu au paiement par D.________
de la somme

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de 10'000 fr. à J.________ et de 30'000 fr. à la PPE, représentant
respectivement une indemnité pour tort moral et une perte sur les
revenus locatifs des appartements;
- audience préliminaire le 28 septembre 2010.
Troisième procès au fond (procès n° 3) :
- demande du 15 janvier 2010 adressée à la Cour civile : la PPE a conclu à
l'exclusion de D.________;
- délai de réponse prolongé.
c) D.________ a vendu, le 19 avril 2010, l'appartement et la place de parc
qu'elle possédait dans la Q.________ SA.
Le juge de paix a retenu que le séquestre devait garantir les
créances rendues suffisamment vraisemblables, à savoir :
- 10'000 fr., indemnité pour tort moral;
- 30'000 fr., dommage-intérêt pour perte locative;
- 10'000 fr., frais et dépens du procès 2;
- 20'000 fr. frais et dépens du procès 1.
Dans ses considérants relatifs à la fixation des sûretés à
fournir par les créancières séquestrantes, le juge de paix a retenu en
particulier que la durée des procès en cours pouvait être raisonnablement
estimée à deux ou trois ans.
Le Juge de paix du district d'Aigle a adressé à l'office, le 3 août
2010, le dispositif de son prononcé du 22 juin 2010, l'informant, d'une
part, qu'il était devenu exécutoire, d'autre part, que les sûretés de 10'000
fr. avaient été versées en temps utile.
4. Par courrier adressé le 6 août 2010 aux conseils des parties,
l'office a indiqué que le notaire Etienne Favre à Ollon avait été invité à
verser le montant de 86'000 fr. en vue de sa consignation jusqu'à droit
connu sur la suite de la procédure, le montant précité correspondant,
selon l'office, aux créances dues, aux frais de procédure et aux intérêts
pour une période de cinq ans.

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Par plainte du 16 août 2010, D.________ a conclu
principalement à ce que l'objet du séquestre n° 5'378'574 soit fixé à
72'220 fr. 30 au maximum, subsidiairement, à ce qu'il soit fixé à 75'000
fr. au maximum.
Dans ses déterminations du 24 septembre 2010, l'office a
conclu au rejet de la plainte.
Les intimées Q.________ SA, PPE Q.________ et J.________ n'ont
pas procédé.
5. Il résulte encore des pièces produites par la plaignante les faits
suivants :
Le 29 septembre 2010, le Juge instructeur de la Cour civile, se
référant à un courrier du conseil de D.________ qui annonçait la vente, le
19 avril 2010, de l'appartement et de la place de parc de sa cliente, a
invité PPE Q.________ à indiquer la suite qu'elle comptait donner à la
procédure et en particulier si l'audience préliminaire du 1er novembre
2010 pouvait être renvoyée sans réappointement.
Le conseil de PPE Q.________ a répondu en date du 11 octobre
2010 que le deuxième procès était effectivement devenu sans objet dès
lors que D.________, qui avait vendu son appartement, ne pouvait plus être
exclue de la copropriété, mais que des dépens devaient être mis à la
charge de cette dernière dans les deux procédures.
Par courrier du 13 octobre 2010, le conseil de D.________ a
indiqué à l'office que sa cliente faisait élection de domicile en son étude
pour la poursuite n° 5'444'164 en validation du séquestre n° 5'378'574.
L'office a produit à l'audience de plainte du 14 octobre 2010 le
calcul du montant à séquestrer qu'il a établi de la manière suivante :

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Créance 1 Fr. 2'223.30
Int. 5 % dès 22.04.2010 pdt 5 ans dès 6.8.2010 Fr. 590.00
Créance 2 Fr. 40'000.00
Int. 5 % dès 1.10.2009 pdt 5 ans dès 6.8.2010 Fr. 11'694.00
Créance 3 Fr. 30'000.00
Emolument ordonnance séquestre Fr. 480.00
Emolument procès-verbal de séquestre Fr.
197.30
Emolument du commandement de payer Fr. 100.00
______________
Total Fr. 85'284.60
6. Par prononcé du 29 octobre 2010, le Président du Tribunal
d'arrondissement de l'Est vaudois, statuant en qualité d'autorité inférieure
de surveillance en matière de poursuites pour dettes et faillites, a rejeté la
plainte déposée par D.________ et rendu sa décision sans frais ni dépens.
En droit, le premier juge a rappelé que l'office des poursuites
chargé d'exécuter le séquestre était lié par le montant de la prétention du
séquestrant et le taux d'intérêt indiqués dans l'ordonnance de séquestre,
étant précisé que l'intérêt devait être capitalisé pendant la durée probable
des effets du séquestre. Il a considéré que la durée des effets du
séquestre, estimée à cinq ans par l'office, était justifiée par l'ensemble de
la procédure.
Par acte du 11 novembre 2010, accompagné de deux pièces,
D.________ a recouru contre cette décision, qui lui a été notifiée le 1er
novembre 2010. concluant à sa réforme en ce sens que l'objet du
séquestre n° 5'378'574 est fixé à 72'220 fr. 30 au maximum,

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subsidiairement à ce qu'il soit fixé à 75'000 fr. au maximum, plus
subsidiairement qu'il soit fixé à 84'805 fr. 75.

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L'une des pièces produites par la recourante est la requête de
mainlevée définitive déposée le 28 octobre 2010 par Q.________ SA et PPE
Q.________ qui concluent à la levée définitive de l'opposition au
commandement de payer n° 5'440'464 à concurrence de 2'220 fr. 30,
avec intérêt à 5 % l'an dès le 22 avril 2010.
Le 29 novembre 2010, l'office a préavisé au rejet du recours
en se référant aux déterminations déposées devant l'autorité inférieure de
surveillance.
La recourante a déposé une nouvelle écriture le 23 décembre
2010.
Les intimées n'ont pas procédé.
En d roit :
I. En vertu de l'art. 405 CPC, le recours est régi par le droit en
vigueur au moment de la communication de la décision, soit ici la loi
d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite du 18 mai 1955 (LVLP, RSV 280.05) dans sa teneur
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010.
Déposé en temps utile (art. 18 al. 1 LP, loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889, LP, RS 281.1, et 28 al.
1 aLVLP,) et comportant l'énoncé des moyens invoqués (art. 28 al. 3
aLVLP), le recours est recevable.
Les pièces nouvelles produites par les parties en deuxième
instance sont également recevables (art. 28 al. 4 aLVLP).

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En revanche, la procédure de plainte ne prévoit pas le dépôt
d'un mémoire ampliatif, de sorte que l'écriture du 23 décembre 2010 est
irrecevable.
II. Selon l'art. 17 LP, sauf dans les cas où la loi prescrit la voie
judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une
mesure ou une décision de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas
justifiée en fait (al. 1); la plainte doit être déposée dans les dix jours à
compter de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (al. 2); il
peut être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non
justifié (al. 3).
Par mesure au sens de la disposition précitée, il faut entendre
tout acte d'autorité accompli par l'office ou par un organe de la poursuite
en exécution d'une mission officielle dans une affaire concrète. L'acte de
poursuite doit être de nature à créer, modifier ou supprimer une situation
du droit de l'exécution forcée dans l'affaire en question et il peut se
manifester de toutes sortes de façons (ATF 129 III 400
c. 1.1, JT 2004 II 51; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite, nn. 11-12 ad art. 17 LP).
La LP n'indique pas qui a qualité pour porter plainte (ou
recourir dans la procédure de plainte). La jurisprudence a précisé qu'est
légitimée à porter plainte toute personne directement intéressée à l'issue
de la procédure d'exécution forcée au cours de laquelle est intervenue la
décision ou la mesure attaquée; est ainsi légitimé pour porter plainte celui
qui se prétend atteint ou lésé dans ses intérêts juridiquement protégés par
la décision ou la mesure d'une autorité de poursuite (Gilliéron, op. cit., n.
144 ad art. 17 LP).
En sa qualité de débitrice séquestrée, la recourante est
légitimée à contester par la voie de la plainte la décision de l'office du 6

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août 2010 fixant le montant des biens séquestrés et donc à recourir contre
la décision de l'autorité inférieure de surveillance statuant sur sa plainte.
III. a) En matière d'exécution du séquestre, l'art. 275 LP renvoie
aux art. 91 à 109 LP en matière de saisie, applicables par analogie. L'art.
97 al. 2 LP enjoint l'office de ne saisir que les biens nécessaires pour
satisfaire les créanciers saisissants en capital, frais et intérêts.

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Ainsi, lorsqu'il exécute l'ordonnance de séquestre, l'office doit
estimer le montant des intérêts et les frais. Le capital et le taux de l'intérêt
que le séquestre doit garantir sont de la compétence exclusive du juge du
séquestre; il appartient en revanche à l'office des poursuites d'estimer la
durée de la poursuite et, par là, de calculer le montant des intérêts (Peter,
Edition annotée de la loi fédérale sur la poursuite et la faillite, Berne 2010,
p. 1198).
D'une manière générale, la limite des biens saisis (ici
séquestrés) ne doit pas dépasser de façon notable la limite prescrite à
l'art. 97 al. 2 LP (de Gottrau, Commentaire romand, n. 18 ad art. 97 et les
références citées). Pour le calcul des intérêts, il faut se référer à l'art. 144
al. 4 LP qui prévoit que les intérêts rattachés à la créance courent jusqu'au
jour de la dernière réalisation (Ochsner, Exécution du séquestre, in JT 2006
II 77 ss, p. 111). La détermination de la période d'intérêts dans le calcul de
l'assiette du séquestre est une question d'appréciation nécessitant de
procéder notamment à une estimation de la durée du procès au fond –
l'incertitude entourant la durée probable d'une procédure justifiant une
approche prudente de la question, la protection des intérêts du créancier
nécessitant la prise en compte d'un nombre suffisant d'années d'intérêts
dans la détermination de l'assiette du séquestre – et qui requiert la prise
en compte de plusieurs éléments, tels que l'avancement de la procédure
au moment de l'exécution du séquestre, les possibilités de recours
éventuelles, la nécessité d'obtenir des preuves à l'étranger, les difficultés
liées à la notification d'actes de poursuite au débiteur dans un Etat
étranger, etc. (Commission genevoise de surveillance des OPF, 26 février
2009, BKSchK 2010, p. 93).
b) Dans sa décision sur l'opposition au séquestre du 22 juin
2010, le juge de paix a estimé la durée des procès pendants à deux ou
trois ans. L'office, quant à lui, a indiqué dans ses déterminations sur
plainte avoir opéré un calcul d'intérêt sur cinq ans, estimant fort probable
que la durée de la procédure soit longue compte tenu de la complexité des
créances, la débitrice domiciliée en Israël ayant refusé d'élire domicile en

- 15 -
Suisse, ce qui imposait de recourir à des notifications par voie
diplomatique avant de procéder, en cas d'échec, par publication. La
recourante conteste le calcul des intérêts des créances 1 et 2 sur cinq ans
et soutient que seule

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une période de deux ans, voire d'une année pour la créance 1, devrait
être prise en compte.
c) La créance 1 d'un montant de 2'220 fr. 30 (et non 2'223 fr.
30, comme cela figure dans le calcul de l'office) est constituée de dépens
alloués solidairement à Q.________ SA et PPE Q.________ par ordonnance de
mesure provisionnelles du 31 octobre 2008. Cette créance en dépens fait
actuellement l'objet d'une procédure de mainlevée définitive introduite
par requête du 28 octobre 2010 devant le Juge de paix d'Aigle (poursuite
n° 5'440'464). Apparemment, cette procédure de mainlevée est
extrêmement ralentie par le refus de la recourante d'élire domicile en
Suisse, refus dénué de motifs compréhensibles puisqu'elle a élu domicile
en l'étude de son conseil à Lausanne dans le cadre d'une autre poursuite
(n° 5'444'164). Si l'on prend en considération la nécessité de fixer
l'audience à une date suffisamment lointaine pour que la convocation soit
notifiée à temps et le droit d'être entendu respecté, ainsi que les durées
nécessitées par les éventuelles traductions et les notifications par voie
diplomatique démultipliées par chacune des étapes procédurales
envisageables, soit requêtes répétées de renvoi des débats, requêtes de
restitution de délai, requête de relief, procédures de recours cantonale,
puis fédérale, incluant le cas échéant une annulation et une répétition de
décision, une durée prudemment estimée à cinq ans n'apparaît ni
excessive, ni infondée, soit arbitraire dans son estimation. L'élection de
domicile adressée par la recourante à l'office le 13 octobre 2010 a une
portée expressément limitée à la poursuite en validation du séquestre
5'378'574 et n'a ainsi pas d'incidence sur le déroulement de la procédure
de mainlevée. Le juge de la mainlevée n'a ainsi pas été mis en mesure de
faire procéder à des notifications à un domicile élu en Suisse.
d) La créance 2 correspond à l'indemnité pour tort moral de
10'000 fr. et les dommages-intérêts de 30'000 fr. pour la perte sur les
revenus locatifs des appartements réclamés dans le procès 2, ouvert en

- 17 -
octobre 2009 et dont l'audience préliminaire était prévue pour le 28
septembre 2010.

- 18 -
Pour cette créance, l'office a également calculé l'intérêt sur
cinq ans. Cette estimation paraît raisonnable dès lors que les lenteurs et
difficultés procédurales évoquées précédemment s'appliquent pour le
procès 2 et sont amplifiées par le fait qu'il s'agit ici d'une procédure au
fond et non d'une procédure de mainlevée. Dans ce contexte, estimer la
durée du cours des intérêts à cinq ans se justifie pleinement et échappe à
toute critique.
e) La recourante critique la différence entre l'estimation faite
par l'office le 20 avril 2010 sur la base de l'ordonnance de séquestre du
même jour et celle du 6 août 2010 – ici litigieuse - consécutive à la
motivation du prononcé du 22 juin 2010 statuant sur l'opposition au
séquestre. Dans le premier cas, où la créance retenue s'élevait à 92'262
fr. 05 au total, avec intérêt à 5 % l'an dès le 3 novembre 2008 sur 2'262 fr.
05 et dès le 1er octobre 2009 sur 90'000 fr., l'office a estimé le montant du
séquestre à 100'000 francs Dans le second cas, où les créances retenues
s'élèvent à 30'000 fr., sans intérêt et à 42'220 fr. 30, avec intérêt à 5 %
dès le 22 avril 2010 pour 2'220 fr. 30 et dès le 1er octobre 2009 pour
40'000 fr., l'office a estimé à 86'000 fr. le montant des biens à séquestrer.
Le grief s'avère toutefois dépourvu de pertinence. En effet,
d'une part, l'office n'est pas lié par une décision qui a été modifiée par le
juge de l'opposition au séquestre et, d'autre part, il était fondé à procéder
à une nouvelle appréciation de la durée prévisible du cours des intérêts en
fonction de l'évolution des litiges et des positions exprimées par les
parties, plus particulièrement les obstacles mis à une issue prompte par
une domiciliation à l'étranger et un refus d'élection de domicile en Suisse.
C'est le lieu de rappeler que le juge du séquestre rend son ordonnance
sans avoir entendu la partie adverse tandis que le juge de l'opposition doit
reconsidérer tout ou partie de la décision après une information plus
complète. De même l'office dispose-t-il de davantage d'éléments pour
l'appréciation du montant des intérêts et des frais – qui est de sa
compétence – après la décision du juge de l'opposition au séquestre.

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En définitive, l'estimation du cours des intérêts sur cinq ans ne
viole nullement l'art. 97 al. 2 LP; elle doit être confirmée.
IV. Le recours doit en conséquence être rejeté et le prononcé
entrepris confirmé.
Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2
ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du 25 mars 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Stephen Gintzburger, avocat (pour D.________),
- Me Christian Favre, avocat (pour Q.________ SA, PPE Q.________ et
J.________),
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district d'Aigle.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, autorité
inférieure de surveillance.
La greffière :