vd_gerichte · TD19.010653 · 2021-04-12 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD19.01065-210405
177
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 12 avril 2021
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, juge déléguée
Greffier : M. Magnin
*****
Art. 273 et 274 CC
Statuant sur l’appel interjeté par B.S.________, à [...],
requérante, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 22
février 2021 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte dans la cause divisant l’appelante d’avec A.S.________, à [...], intimé,
la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance du 22 février 2021, la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente ou le premier
juge) a rejeté la requête de mesures provisionnelles déposée le 7 octobre
2020 par B.S.________ (I), a renvoyé la décision sur les frais de mesures
provisionnelles à la décision finale (II) et a renvoyé la fixation de
l’indemnité d’office des conseils respectifs des parties à une décision
ultérieure.
En droit, la présidente a relevé que si la requérante
B.S.________ faisait, sur la base du rapport du Centre [...] (ci-après : le [...]),
des progrès s’agissant de son comportement durant les visites avec son
fils E.________, sa régularité, sa ponctualité et son assiduité laissaient
toutefois fortement à désirer. Elle a ajouté que l’intéressée n’était toujours
pas capable de se soumettre aux conditions d’exercice du droit de visite et
ne démontrait pas une volonté sérieuse et constante de passer plus de
temps avec son fils, de sorte qu’elle était responsable du non
élargissement de son droit de visite. En outre, selon la présidente, il fallait
faire une distinction entre le souhait de l’enfant, qui désirait passer plus de
temps avec sa mère, et ce qu’il était effectivement possible de faire en
tenant compte des circonstances concrètes de la situation actuelle, en
particulier de l’attitude de la requérante. L’élargissement du droit de visite
dépendait en effet de la fiabilité de l’intéressée et ne pourrait avoir lieu
tant qu’elle n’aurait pas démontré qu’elle était en mesure de respecter un
cadre défini, en faisant preuve de régularité et en respectant ses
engagements, dès lors qu’il était nécessaire, pour un bon développement
et épanouissement d’E.________, que celui-ci dispose auprès de sa mère
d’un cadre sécurisant, ce que cette dernière, en raison de ses
manquements, n’était pas parvenue à lui procurer dans le contexte de son
droit de visite restreint. La présidente a par ailleurs relevé qu’il
appartenait à la requérante, et non à l’enfant, de s’adapter aux conditions
du droit de visite, car, dans le cas contraire, cela reviendrait à faire porter
à l’enfant, au lieu de la mère, la prise de responsabilité attendue d’un
adulte, étant précisé que la loyauté d’E.________ était déjà mise à

- 3 -
l’épreuve, le mettant en peine d’exprimer ses ressentis et de faire part de
ce qui se passait durant les visites. Il était de plus préoccupant, voire
inquiétant, qu’il veuille en oublier certains aspects. Ainsi, l’intérêt
prépondérant du prénommé commandait indéniablement de le préserver
de l’attitude contradictoire et inconstante de sa mère, de sorte qu’il n’y
avait pas lieu de s’écarter des recommandations du [...], qui lui
permettaient de continuer à voir son fils sans accompagnement une fois
sur deux. La présidente a enfin indiqué que si l’élargissement du droit de
visite était aujourd’hui prématuré, il restait évidemment l’objectif visé par
la surveillance mise en place et qui avait évolué jusqu’ici, le principe de la
proportionnalité étant dès lors respecté.
B. Par acte du 5 mars 2021, B.S.________ a interjeté un appel
contre l’ordonnance précitée, en concluant, avec suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens qu’un droit de visite, qui s’exercera hors espace
médiatisé, notamment à son domicile chaque samedi de 11 à 17 heures,
sur son fils E.________ lui soit accordé et qu’après trois mois de mise en
œuvre, ce droit de visite soit élargi à raison d’un week-end sur deux et de
la moitié des vacances scolaires.
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance attaquée complétée par les pièces du dossier :
1. A.S.________, né le [...], de nationalité suisse, et B.S.________,
née [...] le [...], ressortissante de la [...], se sont mariés le [...] à [...].
Deux enfants sont issus de cette union :
- F.________, née le [...] à [...] ([...]), aujourd'hui majeure ;
- E.________ [...], né le [...] à [...].
2. Les parties vivent séparées depuis le 31 janvier 2017.
A.S.________ et les enfants F.________ et E.________ ont quitté le domicile
conjugal à cette date. Ils ont emménagé le 1er mars 2017 à [...].

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Statuant sur mesures provisionnelles, le Tribunal de première
instance de la République et canton de Genève a rendu le 1er juin 2017
une ordonnance, par laquelle il a notamment instauré une curatelle
d'assistance éducative en faveur des deux parents. Le Service de
protection des mineurs (ci-après : le SPMi) a rendu un rapport d'évaluation
le 19 juin 2017, dans lequel il a préconisé d'attribuer la garde de fait au
père et de réserver à la mère un droit de visite qui s'exercerait dans un
Point Rencontre, une heure par semaine, à l'intérieur, en la présence
continue d'un intervenant. Il a en outre conseillé de maintenir la curatelle
d'assistance éducative et d'instaurer une curatelle d'organisation et de
surveillance des relations personnelles.
Le 9 octobre 2017, le SPMi a recommandé que le droit de visite
se déroule en milieu thérapeutique, soit auprès du [...], à raison d'une
rencontre hebdomadaire d'une heure, afin que le lien mère-enfant soit
évalué et travaillé.
En date du 20 octobre 2017, B.S.________ a été hospitalisée en
unité psychiatrique aux [...].
Statuant sur mesures provisionnelles, le Tribunal de première
instance de la République et canton de Genève a rendu, le 21 décembre
2017, une ordonnance, par laquelle il a notamment attribué la garde des
enfants à A.S.________, a donné acte à celui-ci de son engagement à
emmener les enfants voir leur mère aux [...] aussi souvent qu'ils le
souhaitaient durant son hospitalisation, a réservé à B.S.________, dès sa
sortie d'hôpital, un droit de visite sur F.________ et E.________, lequel
s'exercerait au [...] à raison d'une rencontre hebdomadaire d'une heure, a
maintenu la curatelle d'assistance éducative et a instauré une curatelle de
surveil-lance et d'organisation du droit de visite dès la sortie d’B.S.________
des [...].
Par décision du 26 février 2018, la Justice de paix du district
[...] a accepté en son for le transfert de la mesure d'assistance éducative
et de surveillance des relations personnelles à forme de l'art. 308 al. 1 et 2

- 5 -
CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) instituée le 21
décembre 2017 et a nommé [...], assistant social auprès du Service de
protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ), désormais Direction générale
de l'enfance et de la jeunesse (DGEJ) en qualité de curateur.
B.S.________ est au bénéfice d'une curatelle de représentation
et de gestion du patrimoine instaurée par ordonnance de mesures
superprovisionelles du 21 décembre 2017 et confirmée par ordonnance du
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de la République et canton
de Genève du 20 avril 2018, qui a notamment confié aux curatrices la
tâche de représenter B.S.________ dans ses rapports avec les tiers, en
particulier en matière d'affaires administratives et juridiques.
Le 15 juin 2018, l'enfant F.________ a été admise au sein du
Foyer [...], à [...], les deux parents ayant signé un accord de placement.
Statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, le
Tribunal de première instance de la République et canton de Genève a
rendu, le 22 juin 2018, un jugement, par lequel il a attribué à A.S.________
la garde d'E.________, a réservé à B.S.________ un droit de visite sur ses
enfants F.________ et E.________, lequel s'exercerait en milieu
thérapeutique à raison d'une rencontre hebdomadaire d'une heure, et a
dit que les enfants F.________ et E.________ ne pourraient être contraints à
voir leur mère s'ils ne le souhaitaient pas, a maintenu la curatelle
d'assistance éducative ainsi que la curatelle de surveillance et
d'organisation du droit de visite et a exhorté les parents à entreprendre au
plus vite une guidance parentale.
Statuant sur l’appel interjeté le 5 juillet 2018 par B.S.________ à
l'encontre de ce jugement, la Cour de justice de la République et canton
de Genève a rendu le 16 janvier 2019 un arrêt, par lequel elle a
notamment complété le dispositif dudit jugement en ce sens que l'étendue
du droit aux relations personnelles réservé à B.S.________ envers l'enfant
E.________ pourrait être modifiée par l'autorité de protection de l'enfant

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compétente en fonction de l'évolution des circonstances, sur préavis du
curateur.
3. a) Le 5 avril 2019, A.S.________ a déposé une demande
unilatérale en divorce.
b) Par décision du 12 août 2019, la Justice de paix du district
[...] a levé la curatelle d'assistance éducative et la mesure de surveillance
des relations personnelles à forme de l'art. 308 al. 1 et 2 CC en faveur de
l’enfant E.________ et a relevé [...] de ses mandats.
Dans sa décision, le juge de paix a indiqué que, selon le bilan
périodique du SPJ, l’enfant E.________ évoluait bien, tant au niveau de sa
scolarité que dans ses activités extrascolaires, que A.S.________ se
montrait tout à fait adéquat dans son encadrement envers son fils,
collaborait bien avec le SPJ et dialoguait avec les différents professionnels,
et que la thérapeute d'E.________ constatait une évolution favorable et
envisageait de diminuer le suivi, voire de le suspendre. Le juge de paix a
ajouté que le SPJ soulignait toutefois que les visites d’E.________ avec sa
mère restaient compliquées et que celle-ci était peu conséquente dans la
tenue des visites fixées, partant régulièrement avant la fin de la visite en
prétextant un autre rendez-vous et laissant ainsi l’enfant dans un grand
désarroi, de sorte que le SPJ estimait que le cadre de ces visites ne devrait
pas, pour l'heure, évoluer dans le sens d'une ouverture en termes de
durée ou en termes d'encadrement, le regard et le travail du [...]
garantissant, selon le SPJ, que la relation mère-fils puisse s'épanouir.
c) Le 1er juillet 2020, la présidente a entendu l’enfant
E.________. Le compte-rendu de cette audition contient notamment ce qui
suit :
« S'agissant de sa mère, E.________ a expliqué que ses rencontres
avec celle-ci au [...] à [...] se passaient généralement bien et que,
"lorsqu'elle vient" il est content de la voir. Il a effectivement précisé
qu'il arrivait assez souvent que sa mère lui "pose un lapin" et que
cela arrivait plus souvent qu'elle ne vienne pas que l'inverse.
E.________ a exprimé que cela l'embêtait, d'un côté car il ne pouvait
alors pas voir sa mère, d'un autre côté car généralement cela lui

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bloquait un samedi alors qu'il avait dû refuser des propositions de
passer du temps avec des copains au même moment.
Au sujet des visites au [...], E.________ a dit qu'il y avait rencontré sa
mère la dernière fois deux semaines plus tôt, que généralement son
père l'y amène et vient le rechercher, que des fois ils jouent aux
jeux de société et que des fois ils sortent ensemble faire un tour.
A la question de savoir ce qu'E.________ demanderait s'il avait une
baguette magique, il a indiqué que son "rêve" serait de dormir le
week-end et de faire des vacances avec sa mère, et que cette
dernière ne lui "pose pas des lapins".
Concernant le Service de protection de la jeunesse, E.________ a
indiqué qu'ils ne s'occupent plus de sa famille et que ce dernier les
avait, à l'époque, rencontré deux ou trois fois. ».
d) Dans un courrier de son conseil du 14 juillet 2020,
B.S.________ a notamment relevé qu'E.________ souhaitait un lien plus fort
avec sa mère, en se référant à sa déclaration lors de son audition relative
au rêve qu'il avait de faire des vacances avec elle. Ajoutant qu'il était
effectivement important que le lien entre E.________ et sa mère soit
consolidé, ce qui, selon elle, était conforme tant au bien de l'enfant qu'à
son souhait, B.S.________ a conclu sur mesures provisionnelles à ce que lui
soit accordé un droit de visite sur E.________ qui s'exercerait un week-end
sur deux et la moitié des vacances scolaires. Toujours par son conseil,
B.S.________ a précisé que, s'agissant de l'organisation de ce droit de
visite, elle préconisait que A.S.________ emmène E.________ à la gare [...] le
samedi à 10 heures et qu'elle le ramène au même endroit le dimanche à
18 heures, ajoutant que le passage pourrait se faire par le biais du Point
Rencontre.
e) Par lettre du 15 juillet 2020, la présidente a, s'agissant
desdites conclusions provisionnelles, invité B.S.________ à déposer une
requête de mesures provisionnelles en bonne et due forme.
f) Dans ses déterminations du 17 juillet 2020 sur le courrier du
14 juillet 2020, A.S.________ a, par l’intermédiaire de son conseil, déclaré,
s'agissant de l'élargissement du droit de visite, qu’il s'en remettait à
justice, en relevant néanmoins que, lors de son audition, E.________ avait

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mentionné que sa mère lui « posait souvent des lapins » et que, s'il
évoquait le souhait de voir sa mère, celle-ci semblait encore incapable de
se montrer régulière dans l'exercice de son droit de visite.
g) Par requête du 7 octobre 2020, B.S.________ a notamment
pris les conclusions suivantes :
« Statuant sur mesures provisionnelles
2. Accorder à Mme B.S.________ un droit de visite sur son fils
E.________, qui s'exercera hors espace médiatisé notamment au
domicile de la requérante, à raison d'un samedi par semaine de 11
heures à 17 heures, selon les modalités suivantes.
M. A.S.________ accompagne son fils E.________ jusqu'au train de
[...] à [...] heures et Mme B.S.________ accueille son fils sur le
quai à [...] à 11 heures.
Mme B.S.________ accompagne son fils E.________ jusqu'au train
de [...] à 17 heures et M. A.S.________ accueille son fils sur le quai
à [...] à 17:14 heures.
3. Après trois mois à compter de la mise en œuvre du droit de
visite ci-dessus, accorder à Mme B.S.________ un droit de visite sur
son fils E.________ à raison d'un week-end sur deux et la moitié des
vacances scolaires. ».
h) Dans ses déterminations du 8 octobre 2020, A.S.________,
après s’être référé à son courrier du 17 juillet 2020, a en substance
indiqué que le [...] appliquait d'ores et déjà un système évolutif
concernant le droit de visite de la mère et qu’à sa connaissance, le droit
de visite devrait prochainement évoluer, soit qu'il pourrait se faire hors la
présence d'un tiers, puis sous la forme d’un essai au domicile de
l’intéressée avec un tiers, afin que celle-ci puisse exercer son droit de
visite seule à domicile. Il a ajouté qu’il avait des contacts réguliers avec le
[...], qu’il était proactif dans ce processus évolutif et que cette évolution
était également dans l'intérêt d’B.S.________, de sorte que l'opportunité de
la requête de celle-ci faisait défaut.
i) Dans ses déterminations du même jour, B.S.________ a fait
valoir que, selon l'arrêt du 16 janvier 2019 de la Cour de justice de Genève
complétant le jugement de première instance, son droit aux relations
personnelles pourrait être modifié par l'autorité de protection de l'enfant
en fonction de l'évolution des circonstances, sur préavis du curateur, que
l'autorité de protection de l'enfant avait cessé d'intervenir dans ce dossier,

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le SPJ ne s'occupant plus de la situation, et que le [...] ne disposait pas de
la compétence pour régler le droit de visite. B.S.________ a ajouté que le
droit de visite était contraint depuis plusieurs années, générant ainsi,
comme l’avait exprimé son fils, un manque affectif, ainsi qu'une
souffrance chez elle, que la situation n'avait pas évolué et qu'il n'y avait
aucun motif lié à la protection d’E.________, âgé de près de 14 ans, à ce
qu'il ne passe pas quelques heures le samedi chez elle pour partager un
repas, cela pouvant permettre de faire le point dans quelques mois en vue
d'un élargissement du droit de visite tel que souhaité par le prénommé.
j) Le 30 octobre 2020, les parties se sont présentées
personnellement, chacune assistée de son conseil, à l'audience de
mesures provisionnelles de la présidente du 30 octobre 2020.
Entendue sur les faits de la cause, B.S.________ a indiqué que
les visites se passaient bien, que, s'agissant de la régularité à laquelle elle
se présentait pour exercer son droit de visite, elle était toujours présente,
mais qu'elle ne comprenait pas pourquoi les dates et les horaires
changeaient sans cesse, que c'était compliqué pour elle de gérer cela et
que certaines visites n'avaient pas pu avoir lieu en raison d'une mauvaise
compréhension de sa part. Elle a ajouté qu'elle exerçait son droit de visite
parfois à l'intérieur des locaux du [...] et parfois à l'extérieur, que, lorsqu'il
avait lieu à l'intérieur, un éducateur était présent et que, lorsqu'il avait lieu
à l’extérieur, des horaires lui étaient communiqués et le droit de visite
n'était alors pas surveillé par un éducateur. Enfin, l’intéressée a déclaré
que la durée des visites était imposée par le [...] et qu'elle pouvait ensuite
choisir de rester à l'intérieur ou de sortir.
Pour sa part, A.S.________ a indiqué que les parents recevaient
un programme clair et précis à l'avance, que les visites étaient prévues de
manière régulière, à savoir à quinzaine et selon un horaire qui était
toujours le même, qu'il amenait l'enfant à 13h30 et le récupérait à 16h30,
qu'il était exceptionnellement arrivé que l'enfant ne puisse pas se
présenter pour cause de maladie notamment, auquel cas le [...] avait été
immédiatement informé, et que celui-ci prévoyait alors un droit de visite

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de remplacement un samedi suivant. L’intéressé a ajouté que le
programme était très clair, qu’en cas de doute, le [...] clarifiait
immédiatement la situation par téléphone et que, dans le doute, il restait
généralement à proximité car il était arrivé que [...] l’ait appelé pour lui
indiquer qu’B.S.________ ne s'était pas présentée et qu'il pouvait revenir
chercher son fils. Sur ce point, il a déclaré que cela était arrivé à plusieurs
reprises et qu'il était également arrivé que la prénommée se présente
avec une heure et quart de retard.
4. a) Dans son bilan du suivi du Point Rencontre Thérapeutique
(ci-après : PRT) du 10 novembre 2020 (état de situation jusqu'au 7
novembre 2020 inclus), le [...] a relevé qu’il avait été mandaté afin
d'accompagner B.S.________ dans une reprise de contact et un maintien du
lien avec son fils, que les PRT avaient débuté le 24 février 2018, que leur
durée était de 3 heures à quinzaine, dont 15 minutes de battement avant
et après la rencontre, et qu’ils étaient sans accompagnement depuis le 6
juin 2020.
Le [...] a constaté une évolution positive du comportement
d’B.S.________ vis-à-vis des suggestions qu'ils lui avaient faites, en
particulier au sujet des téléphones passés ou reçus durant les visites et les
activités proposées à son fils, si bien qu'à la demande d’E.________, les
rencontres avaient été élargies sans accompagne-ment dès le samedi 6
juin 2020 et qu'un calendrier avait été envoyé à l’intéressée en date du 13
juin 2020.
Ayant arrêté d'appeler B.S.________ la veille des rencontres
pour évaluer ses compétences organisationnelles, le [...] a constaté que
celle-ci avait encore eu des difficultés au niveau de la régularité et de la
ponctualité sur dix visites planifiées depuis le 20 juin 2020, dont une en
rattrapage des vacances. Elle ne s’était pas présentée à deux visites et
était arrivée en retard, soit entre 15 minutes et 1 heure 30 minutes, à trois
visites.

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Le [...] a observé que le lien entre E.________ et sa mère était
toujours aussi présent et réciproque, mais a remis en question la
continuité des rencontres non médiatisées, en raison des nombreuses
déceptions vécues par l’enfant lorsque sa mère ne se présentait pas,
lorsqu'elle était en retard ou lorsqu'elle abrégeait la rencontre sous
prétexte de devoir faire le ménage. Le [...] a ajouté qu’il avait constaté
qu’E.________ était parfois déstabilisé par ce qu'il vivait lors des rencontres
avec sa mère et a relevé que le prénommé avait fait preuve d'une grande
maturité en raison de sa position face à la situation et qu'il était loyal à sa
mère et peinait à leur communiquer ses émotions et les événements qu'il
vivait durant ces visites, disant ne plus se souvenir ou vouloir oublier
certains aspects du contenu de la rencontre.
Compte tenu de ces observations, le [...] a préconisé de
modifier les modalités des RPT en ce sens que les rencontres se
dérouleraient à quinzaine, de 3 heures, avec 15 minutes de battement
avant et après, une visite sur deux étant à nouveau médiatisée, c'est-à-
dire avec la présence d'un socio-thérapeute. Le [...] a relevé qu'il était
prématuré d'imaginer un élargissement du droit de visite d’B.S.________ ou
une suspension totale de l'accompagnement durant les rencontres.
b) Le 19 novembre 2020, B.S.________ a déposé des
déterminations sur le bilan précité. Elle a en substance fait référence aux
conclusions prises dans sa requête de mesures provisionnelles, précisant
que celles-ci tenaient compte de la situation actuelle en prévoyant un
élargissement du droit de visite.
c) Par déterminations du même jour, A.S.________ a indiqué
qu'il n'y avait pas lieu de s'écarter des conclusions du [...].
En d roit :
1.

- 12 -
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
novembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire selon l’art. 248 let. d CPC (et selon l’art. 271 CPC
par renvoi de l’art. 276 CPC pour les procédures matrimoniales), le délai
pour l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours
(art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme
juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures
provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al.
2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dans une contestation
de nature non pécuniaire, dès lors que le litige porte sur le droit aux
relations personnelles, le présent appel est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF
4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3).
2.2 Conformément à l’art. 272 CPC relatif aux mesures
protectrices de l’union conjugale et applicable par renvoi de l’art. 276 al. 1
CPC aux mesures provisionnelles de la procédure de divorce, le juge
établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire. Il statue en

- 13 -
application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC) et se prononce
ainsi sur la base de la simple vraisemblance après une administration
limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et les références citées ;
TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in limine ; TF 5A_71/2018 du 12 juillet 2018 consid. 4.2 et les références
citées).
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et la maxime d'office (art. 296 al. 3
CPC) sont applicables.
3. L’appelante fait valoir que son fils a émis le souhait de passer
plus de temps avec elle sans les contraintes d’un droit de visite médiatisé
et qu’il serait, vu son âge, en mesure de comprendre et de gérer de façon
autonome les griefs qui sont faits à sa mère au sujet de son irrégularité.
Elle ajoute que quand bien même cela ne correspondrait pas à l’idée d’un
« monde idéal », il serait possible que l’enfant soit amené à l’aider dans le
cadre de ses difficultés organisationnelles. Elle considère en outre qu’il
serait nécessaire qu’E.________ noue une relation avec elle. L’appelante
relève par ailleurs qu’aucun élément ne permettrait de justifier le maintien
du dispositif actuel, que, contrairement à ce que laisserait entendre le
premier juge, le [...] n’aurait émis aucune hypothèse permettant
d’objectiver un quelconque danger encouru par E.________ et qu’il serait
possible que celui-ci ne veuille pas partager avec cette institution le
contenu des rencontres avec sa mère. Enfin, l’appelante estime que les
conditions actuelles du droit de visite, ordonnées il y a plus de trois ans,
ne seraient plus adaptées et n’auraient plus de sens s’agissant du droit de
visite d’un adolescent, de sorte qu’elles ne respecteraient pas le principe
de la proportionnalité.
3.1
3.1.1 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient
pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées

- 14 -
par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à
sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit
suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., 1998, adaptation française par
Meier, n. 19.20 p. 116). Autrefois considéré comme un droit naturel des
parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu à la fois
comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC) ; il est
cependant également considéré comme un droit de la personnalité de
l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209
consid. 5, JdT 2005 1201 ; TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2,
publié in FamPra.ch 2014 p. 433). Le Tribunal fédéral relève à cet égard
qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus
de recherche d'identité de l'enfant (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2 ; ATF 127
III 295 consid. 4a ; TF 5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 5.3 et les
références citées). C’est pourquoi, du point de vue du bien de l’enfant,
chacun des deux parents a le devoir de favoriser de bonnes relations avec
l’autre parent : c’est notamment au parent qui exerce principalement la
garde de préparer positivement l’enfant en vue des visites, des contacts
par vidéoconférence, etc., chez ou avec son autre parent (ATF 142 III 481
consid. 2.7, JdT 2016 II 427).
Dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à
répondre le mieux possible aux besoins de l'enfant, l'intérêt des parents
étant relégué à l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 et les
références citées ; TF 5A_369/2018 du 14 août 2018 consid. 5.1).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être
appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des
circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant variera en fonction
de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation qu'il
entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
2019, n. 984 et les références citées). Les conflits entre les parents ne
constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle
limitation étant néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard
des circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de
l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).

- 15 -
3.1.2 Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274
al. 2 CC).
Il y a danger pour le bien de l'enfant, au sens de cette
disposition, si son développement physique, moral ou psychique est
menacé par la présence, même limitée, du parent qui n'a pas l'autorité
parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b ; TF 5P.33/2001 du 5 juillet 2001
consid. 3a). Ce refus ou ce retrait ne peut être demandé que si le bien de
l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est impossible de trouver une
réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts : la
disposition a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents.
Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se
soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des comportements
qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles ; ils ne le sont
que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au
bien de l'enfant (TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, rés. in
RMA 2012 p. 300). Conformément au principe de la proportionnalité, il
importe en outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres
mesures appropriées (ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201 ; TF
5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1 ; TF 5A_448/2008 du 2 octobre
2008 consid. 4.1).
La mise en danger concrète du bien de l'enfant est nécessaire
non seulement pour justifier un refus ou un retrait du droit aux relations
personnelles, mais aussi pour imposer au titulaire l'obligation de se
soumettre à des modalités particulières telles qu'un droit de visite
surveillé (Meier/Stettler, op. cit, nn. 1002 s.). Si les répercussions
négatives d'un droit de visite peuvent être limitées de façon suffisante par
la présence d'une tierce personne, le droit de visite ne peut être supprimé
(TF 5A_92/2009 du 22 avril 2009, publié in FamPra.ch 2009 p. 786).

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L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets
de mise en danger du bien de l'enfant (TF 5P.131/2006 du 25 août 2006,
publié in FamPra.ch 2007 p. 167). Dès lors, il convient de faire preuve
d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_401/2014 du
18 août 2014 consid. 3.2.2 et la jurisprudence citée ; Meier/Stettler, op.
cit., nn. 1014 ss).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de
l'enfant – retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite
surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe de
proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes
ne suffisent pas pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C.219/2007 du
19 octobre 2007 consid. 2, publié in FamPra.ch 2008 p. 172).
3.2 En l’espèce, avec le [...], il y a lieu de relever une évolution
positive du comportement de l’appelante dans le cadre de ses visites à
son fils depuis l’instauration du droit de visite médiatisé, celle-ci ayant
tenu compte des suggestions qui lui ont été faites par les intervenants, en
particulier s’agissant de son attitude et des activités proposées à
E.________. Cela a d’ailleurs eu pour effet que le droit de visite a pu se
dérouler sans accompagnement à compter du 6 juin 2020. Selon cette
institution, on relève en outre que le lien entre E.________ et sa mère est
toujours présent et réciproque. Toutefois, depuis l’élargissement précité,
le [...] a observé divers manquements de la part de l’appelante au sujet
notamment de sa régularité et de sa ponctualité. En effet, depuis le 20 juin
2020, l’intéressée ne s’est pas présentée à deux visites sur dix, est arrivée
en retard, parfois de manière conséquente, à trois visites et a en outre
abrégé des rencontres sans motif valable. Il est précisé que le [...] avait
arrêté d’appeler l’appelante la veille des rencontres dans le but d’évaluer
ses compétences organisationnelles.
A l’instar du premier juge, on ne saurait faire grief à cette
institution de ne pas faire évoluer ou élargir le droit de visite,
respectivement d’avoir préconisé, dans son dernier bilan, des modalités
du droit de visite plus restreintes que celles mises en place

- 17 -
précédemment. En effet, d’une part, le [...] est en contact direct avec
l’enfant et l’appelante, surveille les visites et réévalue ponctuellement la
situation depuis des mois, de sorte qu’il est à même de voir quelles sont
les modalités de droit de visite les plus adaptées à la situation. D’autre
part, l’évolution du droit de visite dépend avant tout du comportement de
l’intéressée. Or, au regard des manquements précités, force est de
constater que l’appelante, malgré les remarques qui lui ont été faites, n’a
pas été en mesure de respecter les conditions d’exercice du droit de visite
mises en place, en particulier sur le plan organisationnel. En quittant
prématurément certaines visites apparemment sans motif impérieux, elle
n’a de surcroît pas démontré, dans les faits, une volonté constante de
passer plus de temps avec son fils.
S’il y a certes lieu de tenir compte du souhait de l’enfant dans
le cadre de l’exercice des relations personnelles, celui-ci n’est pas
suffisant et ne saurait, quand bien même E.________ est aujourd’hui âgé de
14 ans, être à lui seul déterminant. En l’occurrence, un élargissement
progressif du droit de visite ne pourra avoir lieu que lorsque l’appelante
aura démontré de la fiabilité et de la régularité dans l’exercice de son droit
de visite et qu’elle aura prouvé sa capacité à respecter le cadre mis en
place et ses engagements à cet égard. Avant qu’un élargissement puisse
être envisagé, il est en effet primordial pour le bien de l’enfant E.________
qu’il puisse disposer d’un cadre constant et sécurisant auprès de sa mère,
ce que celle-ci ne paraît pour l’heure pas encore à même de lui fournir. On
relève sur ce point que si l’enfant a exprimé son souhait de voir davantage
l’appelante, il ressent une certaine souffrance face aux manquements de
l’intéressée. En tout état de cause, en l’état, on ne saurait admettre qu’il
soit en mesure de gérer de manière autonome les griefs qui sont faits à
l’intéressée, comme elle le soutient, E.________ n’étant âgé que de 14 ans.
Enfin, comme l’a relevé à juste titre le premier juge, il
appartient à l’appelante de se responsabiliser, de s’adapter aux conditions
d’exercice du droit de visite et de prendre conscience qu’elle doit
impérativement gérer seule l’aspect organisationnel lié à celui-ci. On ne
saurait en effet attendre de l’enfant qu’il vienne aider l’intéressée à

- 18 -
surmonter ses difficultés, et ce quand bien même il ferait preuve d’une
grande maturité face à la situation. Au surplus, on relève que si le [...] n’a,
il est vrai, pas émis d’hypothèse en lien avec un éventuel danger encouru
par l’enfant, l’institution a néanmoins relevé que celui-ci était parfois
déstabilisé par ce qu'il vivait lors des rencontres avec sa mère et peinait à
leur communiquer ses émotions et les événements qu'il vivait durant ces
visites, disant ne plus se souvenir ou même vouloir en oublier certains
aspects, ce qui ne saurait être négligé.
En définitive, un élargissement du droit de visite est en l’état
prématuré. L’intérêt prépondérant de l’enfant E.________ commande de
suivre les recommandations dictées par le [...]. Par ailleurs, on relève que
les modalités préconisées par celui-ci n’auront pas pour effet de retourner
à la situation qui prévalait en février 2018, dès lors qu’elle permettra à
l’appelante de continuer à voir son fils sans la présence d’un tiers une fois
sur deux, ce qui n’était pas le cas au début du droit de visite médiatisé. Il
en résulte que la situation a évolué de façon positive depuis la mise en
place de cet accompagnement. De plus, l’objectif visé par celui-ci étant
l’élargissement progressif du droit de visite, le principe de la
proportionnalité est respecté.
4. En conclusion, l’appel, manifestement infondé, doit être rejeté
selon le mode procédurale de l’art. 312 al. 1 in fine CPC et l’ordonnance
attaquée confirmée.
L’appelante a requis l’assistance judiciaire pour la procédure
de deuxième instance. Or sa cause était dépourvue de toute chance de
succès, de sorte que sa requête d’assistance judiciaire doit être rejetée
(art. 117 let. b CPC).
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 63 al. 1 et 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), doivent être mis à la charge de
l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC.

- 19 -
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, l’intimé n’ayant pas
été invité à se déterminer.
Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelante B.S.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Stéphane Cecconi, avocat (pour B.S.________),
- Me Alexis Lafranchi, avocat (pour A.S.________),

- 20 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Vice-présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les
affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du
travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :