vd_gerichte · PT12.028152 · 2018-06-21 · fr
Conflit du travail
Conflit du travail


TRIBUNAL CANTONAL
PT12.028152-170599 (171057
appel joint)
372
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 21 juin 2018
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
M. Hack, juge, et Mme Cherpillod, juge suppléante
Greffière : Mme de Benoit
*****
Art. 322 al. 1 CO, 322a CO, 322d CO, 337 CO, 337c CO, 339 CO,
339a CO, 313 al. 1 CPC, 11 al. 3bis LPP et 10 let. d de la loi sur la
participation
Statuant sur l’appel interjeté par D.________, à Lausanne,
demandeur, et sur l’appel joint interjeté par F.B________ et R.B.________, à
[...], défenderesses, contre le jugement rendu le 27 décembre 2016 par la
Chambre patrimoniale cantonale dans la cause divisant les appelants
entre eux et d’avec la CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, à Lausanne,
intervenante, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 27 décembre 2016, dont les considérants ont
été notifiés le 1er mars 2017 au demandeur et aux défenderesses par
l’intermédiaire de leurs conseils respectifs et à l’intervenante
personnellement, la Chambre patrimoniale cantonale a dit que les
défenderesses F.B________ et R.B.________, solidairement entre elles,
devaient verser au demandeur D.________ les montants suivants : 26’640
fr. 20 brut, sous déduction des cotisations sociales usuelles, avec intérêt à
5 % l’an dès le 12 janvier 2012, à titre de salaire brut pour la période du
12 janvier au 31 mars 2012 ; 1'250 USD, avec intérêt à 5 % l’an dès le 12
janvier 2012, à titre de participation aux frais d’assurance-maladie ;
16'455 fr. 65, avec intérêt à 5 % l’an dès le 12 janvier 2012, à titre
d’indemnité pour licenciement injustifié ; 21'743 fr. 95, avec intérêt à 5 %
l’an dès le 12 janvier 2012, au titre de remboursement de ses frais
professionnels ; 486 fr. 50, avec intérêt à 5% l’an dès le 12 janvier 2012,
au titre de paiement des vacances en espèces ; 36'438 fr. 35, avec intérêt
à 5 % l’an dès le 12 janvier 2012, au titre de remboursement du dommage
lié à la prévoyance professionnelle ; dont à déduire les montants de
23'623 fr. 35, avec intérêt à 5 % l’an dès le 19 février 2013, et de
6'942 fr. 30, avec intérêt à 5 % l’an dès le 29 février 2012 (I), a dit que
l’opposition formée par la défenderesse F.B________ au commandement de
payer, poursuite n° V.________ de l’Office des poursuites du district de
Nyon était définitivement levée (II), a dit que l’intervenante Caisse
cantonale de chômage était subrogée au demandeur, y compris le
privilège légal que ce dernier avait contre les défenderesses, à
concurrence du montant de 6’942 fr. 30, avec intérêt à 5 % l’an dès le
29 février 2012 (III), a dit que les défenderesses, solidairement entre elles,
verseraient en conséquence à l’intervenante la somme de 6'942 fr. 30
avec intérêt à 5 % l’an dès le 29 février 2012 (IV), a arrêté les frais
judiciaires à 37’278 fr. et les a mis à la charge du demandeur à hauteur de
29'822 fr. 40 et à la charge des défenderesses, solidairement entre elles, à
hauteur de 7'455 fr. (V), a dit que les défenderesses, solidairement entre
elles, devaient rembourser au demandeur l’avance de frais qu’il avait

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fournie à hauteur de 1’152 fr. 60 (VI), a dit que les défenderesses,
solidairement entre elles, rembourseraient au demandeur la somme de
336 fr. 40 versée au titre des frais de la procédure de conciliation (VII), a
dit que le demandeur devait verser aux défenderesses, solidairement
entre elles, la somme de 28’560 fr. à titre de dépens réduits (VIII) et a
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IX).
En droit, les premiers juges ont retenu que la clause contenue
dans le contrat de travail du demandeur pour son activité de courtier en
valeurs financières – soit l’art. 3 (a) (ii), selon lequel une rémunération fixe
lui était due, qui pouvait cependant être réduite si les résultats générés
par le département dirigé par le demandeur étaient insuffisants pendant
six mois consécutifs – était valable et respectait la liberté contractuelles
des parties. Ainsi, les défenderesses étaient en droit de réduire le salaire
du demandeur pour le futur. Les premiers juges se sont fondés sur une
expertise qu’ils ont considérée comme complète, compréhensible et
concluante, de sorte que les conclusions de l’expert ont été retenues. Ce
dernier a confirmé que les décomptes de salaires établis par les
défenderesses pour les mois d’octobre à décembre 2011 étaient
conformes à l’application de l’art. 3 (a) (ii). L’expert avait en outre tenu
compte de la baisse du cours de l’euro et avait également effectué ses
calculs avec le cours de l’euro à la date d’engagement du demandeur. En
conséquence, la réduction de salaire imposée par les défenderesses au
demandeur pour les mois d’octobre à décembre 2011 était valable et
aucun montant n’était dû au titre de solde de salaire pour cette période,
que cela concerne le salaire de base ou l’indemnité de représentation.
S’agissant des prétentions relatives à la fin des rapports de
travail invoquées par le demandeur, les premiers juges ont constaté que la
résiliation était intervenue en deux temps, soit en premier lieu par un
licenciement ordinaire intervenu le 29 décembre 2011, puis par un
licenciement avec effet immédiat intervenu le 11 janvier 2012, en raison
du fait que le demandeur, libéré de l’obligation de travailler, s’était
introduit dans les locaux des défenderesses au moyen du badge d’accès
d’un de ses collègues et s’était fait envoyer une liste contenant les

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coordonnées de traders travaillant dans les principaux établissements
bancaires et institutions financières. Pour les premiers juges, si le fait de
s’introduire dans les locaux des défenderesses alors que le badge du
demandeur lui avait été retiré était pour le moins discutable, cela ne
saurait toutefois constituer un juste motif permettant aux défenderesses
de licencier le demandeur avec effet immédiat. Les faits reprochés au
demandeur ne pouvaient pas être considérés comme un manquement
particulièrement grave, ce d’autant moins qu’il ressortait de l’audition de
différents témoins que le demandeur ne s’était pas caché lorsqu’il était
revenu sur les lieux et que les données qu’il avait récupérées à cette
occasion n’étaient ni secrètes, ni confidentielles et étaient aisément
accessibles sur des plateformes telles que R.________ ou N.________. En
outre, le congé ordinaire ayant d’ores et déjà été donné, une approche
encore plus restrictive devait être appliquée au cas d’espèce. Ainsi, la fin
du contrat étant proche, il était tout à fait possible d’exiger des
défenderesses la continuation des rapports de travail jusqu’à la fin du
délai de congé, soit pendant moins de trois mois. Par conséquent, le
demandeur avait droit à son salaire jusqu’à l’échéance du délai de congé,
soit deux mois et dix-neuf jours. C’était donc le montant du salaire réduit
dont il fallait tenir compte, soit 10'076 fr. 95 par mois, ce qui revenait à un
montant total de 26'640 fr. 20, avec intérêt à 5 % l’an dès le lendemain de
la fin des rapports contractuels (art. 339 CO ; cf. infra, consid. 7.4.1), soit
le 12 janvier 2012.
S’agissant de l’indemnité fondée sur l’art. 337c al. 3 CO, étant
donné que le demandeur avait lui-même résilié le contrat de travail pour
le 31 mars 2012 et au vu de la décision de celui-ci de s’introduire sans
droit dans les locaux des défenderesses afin de récupérer des informations
qu’il aurait pu se procurer d’une autre manière, il se justifiait de lui
octroyer une indemnité correspondant à un mois de salaire brut réduit,
soit 16'455 fr. 65, avec intérêt à 5 % l’an dès le 12 janvier 2012.
De l’avis des premiers juges, les défenderesses devaient
également payer au demandeur différents montants prévus
contractuellement, soit la différence entre les frais de leasing payés

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jusqu’au mois de juin 2011 et les montants versés par la suite, pour un
montant total de 13'557 fr. 35 ; la totalité des frais de téléphonie mobile
du demandeur, soit 3'855 fr. 60 ; les frais d’essence du demandeur, par
3'370 fr., et enfin les frais de repas professionnels, par 961 francs. Ainsi, la
somme totale due à ces différents titres s’élevait à 21'741 fr. 90, avec
intérêt à 5 % l’an dès le 12 janvier 2012. Le demandeur avait encore droit
à l’indemnisation des vacances pour l’année 2012, correspondant à 1,05
jour, soit à la somme de 486 fr. 50. Les parties ayant également convenu
contractuellement que les défenderesses devaient participer au paiement
des frais d’assurance-maladie du demandeur, un montant de 1'250 USD
était encore dû par les défenderesses à ce titre, avec intérêt à 5 % l’an
dès le 12 janvier 2012.
Concernant le bonus de l’année 2011, les premiers juges ont
retenu que le demandeur avait touché un bonus en 2008 et en 2009, mais
pas en 2010, de sorte que la gratification n’avait pas perdu son caractère
discrétionnaire et n’avait pas créé une prétention en paiement du bonus
pour l’année 2011. De plus, au vu de la rémunération totale du
demandeur, qui comprenait une déduction importante à titre d’impôt
prélevé à la source, le bonus réclamé par le demandeur devait être
considéré comme une gratification au sens de l’art. 322d CO, laquelle était
soumise au bon vouloir de l’employeur ; aucun montant n’était donc dû à
ce titre. Concernant un éventuel solde de bonus pour l’année 2008 sous
forme d’actions, les premiers juges ont estimé que le demandeur n’avait
qu’un droit d’option sur les actions de la société holding des
défenderesses. Le demandeur n’avait pas démontré qu’une prime d’un
montant de 37'502 USD lui aurait été attribuée et que celle-ci aurait été
approuvée par le bureau de New York, de sorte qu’il ne pouvait pas être
retenu que ce montant était dû au demandeur, tout comme la prétention
de 22'029.85 USD au titre de dividendes relatifs à ces actions.
S’agissant d’une éventuelle prétention en paiement des
cotisations LPP en raison du transfert opéré par les défenderesses du
compte de prévoyance d’une institution à l’autre, à des conditions moins
avantageuses et sans l’accord du demandeur, les premiers juges ont

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considéré que ce changement avait causé à ce dernier un préjudice dont
les défenderesses étaient responsables. Ainsi, ces dernières devaient
payer au demandeur la différence entre le montant payé à la nouvelle
institution de prévoyance et le montant qu’elles auraient payé si le
demandeur avait toujours été affilié à l’ancienne institution de
prévoyance, soit 36'438 fr. 35, avec intérêt à 5 % l’an dès le 12 janvier
2012.
Encore amenés à se prononcer sur l’exception de
compensation soulevée par les défenderesses pour les frais relatifs au
contrat de bail de l’appartement mis à disposition du demandeur et de sa
famille, les premiers juges ont retenu que, si les défenderesses s’étaient
acquittées du loyer de ce logement, c’était en raison du contrat de travail
qui les liait au demandeur. Considérant que la famille de ce dernier n’avait
pas libéré l’appartement à l’échéance, le demandeur était responsable
envers les défenderesses du retard dans la restitution des clés et de l’état
dans lequel l’appartement avait été rendu, de sorte que la somme de
23'623 fr. 35, avec intérêt à 5 % l’an dès le 12 janvier 2012, devait être
déduite des prétentions allouées au demandeur. Toutefois, il n’a pas été
retenu que les loyers impayés jusqu’au 29 juin 2012 étaient imputables au
demandeur ou à sa famille.
Enfin, en raison de la subrogation prévue par l’art. 29 al. 2
LACI, l’intervenante Caisse cantonale de chômage avait droit au
versement par les défenderesses d’un montant de 6'942 fr. 30, avec
intérêt à 5 % l’an dès le 29 février 2012 (intérêt moyen), somme qu’il
fallait également déduire des prétentions allouées au demandeur.
B. a) Contre ce jugement, D.________ a interjeté appel le 3 avril
2017, en concluant, avec suite de frais et dépens de première et de
deuxième instances, principalement à sa réforme en ce sens que
F.B________ et R.B.________, succursale de [...], solidairement entre elles, lui
doivent immédiat paiement de la somme de 606'588 fr. 50 brut, avec
intérêt à 5 % l’an dès le 1er janvier 2012, et à ce que l’opposition formée

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au commandement de payer n° V.________ de l’Office des poursuites du
district de Nyon dans la poursuite qu’il avait introduite à l’encontre de
F.B________ soit définitivement levée, à concurrence de 64'274 fr. 80, plus
intérêt à 5 % l’an dès le 31 octobre 2011, et subsidiairement à ce que la
cause soit renvoyée à l’autorité de première instance pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
b) Par réponse et appel joint du 19 juin 2017, F.B________ et
R.B.________ ont conclu, avec suite de frais et dépens de première et de
deuxième instances, principalement au rejet de l’appel déposé par
D.________ et à la réforme du jugement en ce sens que les chiffres I à IV du
dispositif soient supprimés, subsidiairement en ce sens que le chiffre I du
dispositif soit modifié en ce sens que les montants à déduire soient de
41'320 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 19 février 2013 et de 6'942 fr. 30,
avec intérêt à 5 % l’an dès le 29 février 2012. A titre plus subsidiaire, elles
ont conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause en
première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le 8 décembre 2017, la Caisse cantonale de chômage a
déposé une réponse, en concluant principalement au rejet de l’appel joint
formulé par F.B________ et R.B.________ et à la réforme du jugement en ce
sens que le montant qui lui était dû se monte à 8'572 fr. 80.
Par réponse du 13 décembre 2013, D.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens de première et de deuxième instances,
principalement au rejet de l’appel joint formulé par F.B________ et
R.B.________,et subsidiairement au renvoi de la cause en première instance
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) La défenderesse F.B________ est une société à responsabilité
limitée dont le siège se situe à [...] et dont le but est « toute opération

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dans le domaine du courtage financier, en particulier achat et vente
d’obligations avec des contreparties institutionnelles ».
La défenderesse R.B.________, est la succursale de la société
R.B.________, laquelle est une société à responsabilité limitée dont le siège
se trouve aux Etats-Unis. Cette dernière société détient, en qualité
d’associée, la totalité des parts sociales de la défenderesse F.B________. Le
siège de celle-ci se trouve au chemin de [...], à [...], dans les locaux de la
défenderesse R.B.________.
Les clients de ces deux sociétés sont des banques et des
institutions financières.
Les défenderesses sont membres du groupe X.B.________,
lequel est coté à la bourse de New-York (Nasdaq) et a des bureaux à
Londres, New York, Tokyo, Hong Kong, Singapour, [...], Paris et Milan,
notamment.
b) Le demandeur D.________ est courtier en valeurs
financières. Il est actif dans ce domaine depuis de nombreuses années et
connaît bien les banques et les « hedge funds », lesquels constituent la
clientèle essentielle des sociétés de courtage. Le demandeur a noué, au fil
des années, des contacts privilégiés avec une partie des acteurs actifs sur
ce marché. Il a travaillé jusqu’en décembre 2007 pour la société française
[...], à Paris. Il a quitté cet employeur dès lors qu’il estimait que celui-ci
avait une « attitude contraire à l’esprit et aux termes mêmes du contrat »
les liant. Le demandeur a ouvert action contre son ancien employeur et a
obtenu que celui-ci soit condamné à lui payer un montant de 737'016.45
EUR à titre de rappel de salaire et un montant de 73'701.64 EUR à titre de
congés payés afférents.
Selon le témoin Z.________, qui travaillait dans une banque
française, le demandeur mettait en relation différentes personnes dans le
milieu professionnel, afin de réaliser des transactions. Le témoin
W.________, trader de produits dérivés pour une autre société à Paris, a

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quant à lui indiqué que le demandeur connaissait bien les banques et
qu’ils avaient tous deux entretenus des contacts professionnels.
2. a) Dès l’automne 2007, le demandeur a été en contact avec
Y.________, directeur général exécutif du groupe F.B________, par
l’intermédiaire d’un cabinet de chasseurs de tête. Au moment de recruter
le demandeur, Y.________ indiquait qu’« il n’y a pas de secret dans les
banques. Il y a cinquante banques actives dans les marchés financiers et
tout le monde travaille avec elles ». Avant la conclusion du contrat dont il
sera question ci-dessous, les parties ont négocié les termes de celui-ci. La
défenderesse a notamment soumis au demandeur un projet de contrat
intitulé « Draft ». Ce document contient notamment un chiffre 2 (b) libellé
comme suit :
« You will be required to commence work at 7.15 am on Monday to
Friday and shall work such hours as are necessary for the proper
performance of your duties, subject to paragraph 2.2 of the Terms &
Conditions ».
Le demandeur a requis certaines modifications à ce projet. Il a
notamment porté une note manuscrite, « why not », relative à la clause 3
(a), laquelle a la même teneur que celle du contrat. Au moment des
négociations, le demandeur avait des contacts étroits avec Me K.________,
avocat spécialisé en droit social des entreprises à Paris, lequel était son
beau-frère.
b) Par contrat du 15 décembre 2007, la défenderesse
F.B________ a engagé le demandeur en qualité de « Director, Head of the
Equity Products Desk », soit directeur, responsable du département des
produits actions. Ce contrat prévoit notamment ce qui suit :

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« 1. Commencement of Employment
(…)
(b) This Agreement is a fixed term contract. Your employment under
this Agreement is for an initial period of four (4) years from the
Commencement Date, (the « Initial Period »). Thereafter (subject
to the other provisions in this Agreement) it shall be extended
automatically for successive periods of one (1) year (the
« Renewal Period »), on the same terms and conditions as
contained in this Agreement, from the end of the Initial Period or
the end of any subsequent Renewal Period, as appropriate,
unless either party gives notice to the other in writing to
terminate the Agreement, such notice to be given on any date
within the last two (2) weeks of the final month of the Initial
Period or a Renewal Period (as appropriate). The notice shall
terminate your employment on the expiry of three (3) months
(which period of notice the parties agree is reasonable) from the
latest date notice could have been given pursuant to this sub-
clause (b).
2. Job Title, Place and Hours of Work
(a) You will be employed to work for the Company in the offices
based at [...] or on secondment with an Associated Company in
the Paris offices, London offices, or such other european offices
of the Company or any Associated Company.
(b) You will be required to work necessary hours from Monday to
Friday for the proper performance of your duties, subject to
paragraph 2.2 of the Terms & Conditions.
(c) You will be employed as Director, Head of the Equity Products
Desk (the « Desk ») of the Company’s offices in Switzerland, and
in such other capacity as the Company may reasonably require.
You will report directly to the Executive Managing Director
responsible for Listed products and all hires on the Desk will be
subject to agreement between you and the Executive Managing
Director responsible for Listed products.
3. Commission Compensation
(a)
(i) You will be paid a fixed draw (which is calculated as an advance
of remuneration) of CHF 502,900 per annum, « Fixed Draw ».
[Ndlr : traduction libre de l’anglais au français :
Il vous sera payé un versement fixe (qui est calculé comme une
avance de rémunération) de CHF 502'900 par année,
« versement fixe ».]
(ii) Your Fixed Draw is calculated with reference to the amount of
commission revenue you are expected to generate for the
Company. You are therefore required to maintain a certain level
of commission revenue commensurate to your level of
responsabilities and Fixed Draw and if 50% of the commission

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revenue generated by the Desk for the Company in any
consecutive six month period is less than the Full Employment
Costs (as defined below) attributable to you only over the same
six month period, the Company reserves the right to reduce your
Fixed Draw so that your Full Employment Costs are equal to 50%
of the average monthly commission revenue generated by the
Desk for the Company in that six month period.
[Ndlr : traduction libre de l’anglais au français :
Votre versement fixe est calculé en fonction du revenu sur
commission que vous êtes censé réaliser pour la Société. Vous
devez donc maintenir un certain niveau de revenus sur
commissions en rapport avec votre niveau de responsabilités et
de votre versement fixe et si 50 % du revenu sur commission
généré par le Département pour la Société est, pendant une
période de six mois consécutifs, inférieur aux coûts totaux
d’emploi (comme définis ci-dessous) qui sont imputables à vous
seul durant la même période de six mois, la Société se réserve le
droit de réduire votre versement fixe de manière à ce que vos
coûts totaux d’emploi correspondent à 50 % de la moyenne du
revenu sur commission généré par le Département pour la
Société au cours de cette période de six mois.]
(iii) Before implementing such a reduction the Company will consider
market conditions, any additional responsabilities you undertake
on behalf of the Company and any other factors that the
Company considers relevant and will give you a reasonnable
opportunity to explain why your performance has been below
target.
[Ndlr : traduction libre de l’anglais au français :
Avant de mettre en œuvre une réduction de ce type, la Société
prendra en compte les conditions du marché, toute
responsabilité supplémentaire assumée au nom de la Société et
tout autre facteur que la Société considérera pertinent et vous
donnera la possibilité d’expliquer pour quelles raisons vos
prestations n’ont pas atteint les objectifs.]
(iv) Any reduction which the Company determines necessary in
accordance with this clause 3(a) may not be permanent.
Provided always that at least 50% of the commission revenue
generated by the Desk in any consecutive six months period is
not less that the Full Employment Costs (as defined below) in
that period, the Company will not reduce your Fixed Draw or, if
your Fixed Draw has already been reduced, shall be reinstated.
[Ndlr : traduction libre de l’anglais au français :
Toute réduction considérée nécessaire par la Société
conformément à cet art. 3(a) peut ne pas être permanente. A
condition qu’au moins 50 % du revenu sur commissions généré
par le Département pour une période de six mois consécutifs ne
soit pas inférieur à l’ensemble des coûts d’emploi (tels que
définis ci-dessous) pour cette même période, la Société ne

- 12 -
réduira pas votre salaire fixe ou, si votre salaire fixe avait déjà
été réduit, il sera rétabli.]
(…)
(b)You will be eligible for an annual Bonus, inclusive of
compensation for paid holidays, in the amount of 55% of Net
Revenue, less Full Employment Costs, as such terms are defined
below.
[Ndlr : traduction libre de l’anglais au français :
Vous pourrez percevoir un Bonus annuel, incluant une
compensation pour les vacances payées, correspondant à 55 %
des Revenus Nets, moins l’ensemble des coûts d’emploi, tel que
définis par les termes ci-après.]
(…)
(c)
(i) « Full Employment Costs » means all and any salary, pension
and employment benefits (which does not include the value of
any benefits you may be eligible for pursuant to sub-clause 4(a)
below and the Company car allowance payable by the Company
to you pursuant to sub-clause 4(b) below) and other employment
remuneration payable (which does not include the guaranteed
bonus payable by the Company to you pursuant to sub-clause
3(f) below, and any salary, pension, employment benefits and
other employment remuneration payable to the execution
supports if any), R.________ costs or other market data costs as
requested by you, and travel and entertainment costs (to the
extent that travelling and entertainment costs exceed 3% of Net
Revenue) of the Desk during any relevant bonus year ;
(…)
(iii) The « Bonus Year » of the Company is the twelve month period
which shall run from 1 October to 30 September or such other
dates as shall be determined by the Company in accordance
with its then current practices and accounting policies.
(d) Unless otherwise specified above, any bonus payable to you
under this clause 3 will be paid semi-annually (which, for the
avoidance of doubt, shall mean every six (6) months of each
Bonus Year during which you are employed by the Company),
and in accordance with the Company policy (which policy may
change from time to time at the absolute discretion of the
Company), provided always that you remain employed by the
Company and are attending the workplace and have not been
given notice of your employment by the Company for gross
misconduct, and have not given notice or attempted to procure
your release from your contract of employment, on the date such
bonus is payable, in which case you shall have no entitlement to
any bonus payment whatsoever. Should the Company terminate
these Agreement in accordance with sub-clause 1(b) above, you
will be paid a pro-rated amount of bonus to correspond with the
date your employment with the Company terminates.

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(e) Notwithstanding any other provision of this Agreement a
proportion of any bonus or other remuneration up to a cap of
10% awarded in any bonus year may, as determined in the sole
and absolute discretion of the Employer, consist of (rather than
cash) a contingent non-cash grant subject to the terms of the
grant document(s) under which such non-cash grant was
awarded, including any vesting and cancellation provisions and
restricted covenants contained therein.
[Ndlr : traduction libre de l’anglais au français :
Nonobstant toute autre disposition de la présente convention,
une partie de tout bonus ou autre rémunération jusqu'à un
plafond de 10 % accordé par bonus d’une année peut, selon
l'appréciation exclusive de l'Employeur, consister (plutôt qu’un
paiement en argent) en une attribution conditionnelle non
monétaire assujettie aux termes du ou des documents aux
termes desquels cette attribution autre qu'en espèces a été
accordée, y compris les dispositions en matière d'acquisition et
d'annulation et les clauses restrictives qui y sont contenues.]
(…)
4. Benefits
(a) In addition to your monetary remuneration, you may be eligible
to participate in the benefits schemes set out in paragraph 3 of
the Terms & Conditions.
(b) The Company will provide you with a car allowance for the lease
of a car, whose care value shall be up to 125,000 Euros. The
renewal or replacement of the leased car (if at all) is at the
absolute discretion of the Company.
5. Early Termination
(…)
(c) During your employment you are requiered to generate a certain
level of commission revenue for the Company. If, after twelve
months from the Commencement Date, the Desk fail over any
consecutive twelve month period to generate commission equal
to, or more than, two times your Fixed Draw over the same
twelve month period, the Company reserves the right to
terminate your employment on three months’ written notice. »
Les témoins Y.________, F.________, T.________ et [...], tous
employés ou anciens employés des défenderesses, ont indiqué que la
clause figurant sous chiffre 3 (a) de ce contrat était usuelle, tant pour les
courtiers des défenderesses que pour ceux employés par leurs
concurrents. Leurs témoignages étant concordants, ils emportent la

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conviction de la Cour de céans malgré les liens de subordination des
témoins avec les défenderesses.
Les conditions d’engagement, figurant dans un document
intitulé « Terms and Conditions of F.B________» annexées au contrat de
travail pour en faire partie intégrante et signées par le demandeur,
précisent ce qui suit :
« 2. Your Obligations, Duties and Hours of Work
(…)
2.2 In view of your position and the nature of the Company’s
business you will be expected and required to work outside
the normal hours of work dependent upon market conditions
and other factors inherent in the business. Extra hours and
overtime are covered by the Fixed Draw.
(…)
2.9 You acknowledge that the Company expects you to generate
commission income of not less than two to three times your
salary or fixed draw (as amended from time to time) and that
the Company carries out monitoring of your performance by
reference to that standard.
[Ndlr : traduction libre de l’anglais au français :
Vous reconnaissez que la Société attend que vous génériez
des revenus sur commission qui ne soient pas inférieurs à
deux ou trois fois votre revenu ou votre salaire fixe (tel que
modifié périodiquement) et que la Société met en œuvre un
contrôle de votre activité en référence à ce standard.]
(…)
3. Benefits
You will be notified separately of your eligibility for benefits
such as health insurance and permanent health insurance.
(…)
5. Expenses and Deductions
5.1 You will be entitled to the reimbursement of all reasonnable
expenses incurred in the proper performance of your duties in
compliance with the Company’s policies and practices
provided that you complete the Company’s expenses claim
form to its satisfaction and submit satisfactory supporting
evidence.

- 15 -
(…)
6. Holiday Leave
6.1 Save as otherwise agreed with the Company, you are entitled,
in addition to public holidays which the Company recognises
in the Canton where your place of work is situated, to 25
working days paid holidays in each complete holiday year. The
holiday year runs from 1 January to 31 December. Holiday
must be taken at times agreed with the person designated by
the Company for this purpose and may not be carried forward
from one calendar year to the next.
(…)
6.4 Upon termination of your employment, you will not be entitled
to be paid in lieu of holiday leave accrued to you but untaken.
In any holiday year, the Company may deduct any holiday
leave taken in excess of your entitlement accruing from your
salary at the rate of 1/260ths per day by which your
entitlement is exceeded.
(…)
9. Suspension and Garden Leave
9.1 In circumstances where the Company considers it reasonable
(including but not limited to, investigating any disciplinary
matter against you) it reserves the right at its sole discretion,
to require you to remain at home on paid leave for a period of
no more than three months in aggregate or to assign to you
such other duties consistent with your abilities in addition to
or instead of your duties herein. In the event that the
Company exercises its right under this paragraph 9.1 to place
you on garden leave, then the three (3) month period referred
to at paragraph 15.2 below (in relation to non-competition,
and non-sollicitation of and non-dealing with clients) shall be
reduced by any period(s) you spend on garden leave.
9.2 During any period after you or the Company has given notice
to terminate your employment or notice not to renew your
contract or if you should otherwise seek to leave your
employment with the Company, then the Company will at its
discretion be under no obligation to assign any duties to you
or to provide any work for you, may transfer you to a different
product area and/or will be entitled to exclude you from its
premises. This will not affect your entitlement to receive your
salary (if any).
9.3 During any period of suspension or garden leave under this
paragraph 9, you agree that :
9.3.1 save for routine social contact, you will not contact employees
or clients of the Company with whom you have previously
dealt while employed by the Company ; and

- 16 -
9.3.2 if requested to do so, you must return immediately to the
Company any Company property, any Associated Company’s
property and any property of its or their clients in accordance
with paragraph 10 below. »
c) Le demandeur a reçu, avec son salaire du mois de janvier
2008, un « bonus de bienvenue » de 142'502 fr. 50.
d) Dès son engagement, le demandeur a été inscrit par la
défenderesse R.B.________ auprès d’une caisse AVS, en premier lieu [...],
puis [...]. En ce qui concerne la prévoyance professionnelle, le demandeur
a été affilié par la défenderesse R.B.________ auprès de J.________. Le
salaire annuel assuré était de 300'000 fr. au 1er janvier 2008, puis de
450'000 fr. au 31 décembre 2008 et au 1er janvier 2010. A cette date, la
cotisation annuelle totale était de 83'829 fr. 60.
3. a) Le 28 décembre 2007, les défenderesses ont conclu un
contrat de bail portant sur un logement de 9 pièces, sis avenue [...], 1006
Lausanne, pour loger le demandeur et sa famille dès le 1er janvier 2008. Le
loyer de cet appartement s’élevait à 9'950 fr. par mois, charges
comprises, et était payé par la défenderesse F.B________ dès lors que
l’appartement pouvait être utilisé à des fins professionnelles. La
défenderesse R.B.________ a pris en charge l’entier des frais liés au
déménagement du demandeur et de sa famille.
b) Par courriel du 22 janvier 2008, un employé de la
défenderesse a confirmé au demandeur que celle-ci prendrait en charge
les frais d’assurance de son véhicule et lui verserait le montant mensuel
du leasing, soit 4'717 fr. 05.
A son arrivée en Suisse, le demandeur a acquis un véhicule
Aston Martin V8 Vantage 4.3 pour la somme de 145'400 francs. En août
2008, il a changé ce véhicule pour un nouveau modèle de la même
marque au prix de 201'730 fr. 20.
4. a) De février 2008 à septembre 2011, le demandeur a perçu
un salaire mensuel brut fixe de 35'622 fr. 10. Jusqu’en juin 2011, il a en

- 17 -
outre reçu une indemnité pour véhicule de 150 fr., une indemnité de
logement de 5'553 fr. 35 et des allocations familiales à hauteur de 400
francs. Le demandeur a également reçu une compensation pour logement
« set-off » dont le montant a varié pendant la durée des rapports
contractuels. En 2011, le montant de cette compensation était de
2'402 fr. 75 par mois. Le salaire mensuel fixe, l’indemnité de logement et
la compensation pour logement représentaient le 85 % du revenu du
demandeur et étaient soumis aux cotisations sociales.
Le demandeur a en outre perçu un revenu complémentaire
forfaitaire de 15 %, non soumis aux cotisations sociales, intitulé « brokers
rep. allowance », correspondant aux frais de représentation. Ce montant a
été versé au demandeur pendant toute la durée de son engagement,
indépendamment de son activité effective, de vacances ou de périodes
d’incapacité de travail. En 2011, ce montant s’élevait à 7'690 fr. 25 par
mois et constituait un avantage fiscal.
Etant donné que le loyer du demandeur était payé par la
défenderesse F.B________, une retenue intitulée « House allowance already
paid », dont le montant correspondait aux deux tiers du loyer, était
effectuée sur le salaire du demandeur. Le but de ce système était de faire
assumer par la défenderesse les charges sociales afférentes au loyer.
Les défenderesses ont également payé au demandeur, pour
les années 2008, 2009 et 2010, un montant de 5'000 USD par année à
titre de participation à sa prime d’assurance-maladie. Les décomptes de
salaire et les attestations de salaire destinées aux autorités fiscales ont
été établis par la défenderesse R.B.________. C’est également cette société
qui apparaît comme employeur sur le certificat de prévoyance
professionnelle du demandeur.
b) Il ressort de la rubrique « prestations non périodiques » du
certificat de salaire du demandeur que celui-ci a perçu un bonus de
1'063'510 fr., y compris le « bonus de bienvenue », en 2008 et de 156'598
fr. en 2009. Le demandeur allègue avoir reçu un bonus de 30'000 fr. pour

- 18 -
l’année 2010. Toutefois, la rubrique « prestations non périodiques » du
certificat de salaire 2010 du demandeur ne contient aucun montant. On ne
saurait donc retenir que le demandeur ait reçu un quelconque montant à
titre de bonus pour l’année 2010.
S’agissant de la manière de calculer les bonus, les témoins
Y.________ et T.________ ont déclaré que le demandeur, en sa qualité de
responsable d’un département, envoyait les données brutes de son
département à M.________, lequel procédait au calcul du bonus puis le
présentait au courtier. Si celui-ci était d’accord, le montant du bonus était
payé, sinon le courtier et M.________ devaient se mettre d’accord sur le
montant. La Cour retient ces faits. L’instruction a d’ailleurs permis d’établir
que le demandeur et M.________ avaient échangé de nombreux courriels
s’agissant des bonus du demandeur et du calcul de ceux-ci.
Par courriel du 3 décembre 2009, une employée de
F.B________, [...], a écrit ce qui suit au demandeur :
« I have spoken further with Y.________ and M.________ and having
looked into the matter further we can now agree a number of grant
awards totalling $37,502, which I understand is the number you
originally thought you were due. These awards will need to be
discussed with U.________ before we proceed with the sign off
process from [...]. I will update you again once we have spoken with
U.________. »
Les termes qui précèdent peuvent être librement traduits
comme suit :
J’ai à nouveau discuté avec Y.________ et M.________ et, après avoir
étudié plus en détails la question, nous sommes maintenant
d’accord sur un nombre d’actions totalisant $ 37'502, ce qui, selon
ce que je comprends, correspond au nombre que tu pensais être dû.
Ces allocations devront être discutées avec U.________ avant que
nous procédions au processus d'approbation de [...]. Je te tiendrai au
courant une fois que nous aurons parlé avec U.________.
Par commission rogatoire, M.________ a été entendu le 13 mai
2015 en qualité de témoin. A cette occasion, il a déclaré qu’il s’était
occupé de payer les primes pour le demandeur. Il a déclaré que la prime

- 19 -
correspondant à un montant de 37'502 USD convertis en actions n’avait
pas été attribuée au demandeur. Deux primes en liquide pour la période
d’avril à juin 2008 lui avaient été payées en septembre 2008, soit la prime
ordinaire et une prime additionnelle. Ces attributions en liquide avaient
été signées par U.________ à Londres, puis payées, tandis que la prime en
actions devait être approuvée par le bureau de New York, ce qui n’avait
pas été le cas. Selon le témoin, même sans l’attribution de la prime en
actions, le montant correspondant avait été payé au-dessus du taux
contractuel pour la période en question, en raison des deux primes en
liquide effectivement payées au demandeur.
Les défenderesses ont produit un document intitulé
«B.B.________ Participation Plan Award Certificate », non daté et non signé,
qui prévoit notamment ce qui suit :
« Notwithstanding the terms of the Partnership Agreement,
Participant shall not be entitled to any allocations of income or
distribution in respect of the Units awarded hereunder, as of any
date during the employment of Participant by an Affiliated Entity
upon which Participant, in the reasonnable judgment of the General
Partner of the Partnership : (i) shall have ceased to perform
substantial services as an employee of any of the Affiliated Entities
of the Partnership »
En substance, le texte précité indique qu’un « participant » n’a
pas droit à une allocation de revenus pour une période d’emploi si le
« participant » a cessé d’offrir ses services en tant qu’employé de l’une
des entités affiliées à la société.
5. Dans le but d’accomplir ses tâches professionnelles, le
demandeur était au bénéfice d’un abonnement R.________ partagé avec un
autre employé. Le coût unitaire d’un abonnement est de 1'590 USD. Il a
été facturé à R.B.________ 7'950 USD par mois pour cinq abonnements,
dont l’un était attribué au demandeur et à son collègue C.________.
6. a) Dès l’année 2009, les absences du demandeur et sa
rentabilité ont été problématiques. Il ressort en effet de divers
témoignages que le demandeur arrivait tard et partait tôt, voire était

- 20 -
parfois absent de son lieu de travail. Il avait en outre un comportement
déplaisant avec certains de ses collègues, notamment les « juniors »,
lesquels restaient peu de temps dans son département.
Par courriers des 19 juin 2009 et 12 janvier 2010, les
défenderesses ont écrit au demandeur pour l’inviter à des réunions afin de
discuter de ses performances.
Par courrier du 14 janvier 2010, lequel faisait suite à ces
réunions, les défenderesses ont écrit ce qui suit au demandeur :
« Despite the Company giving you ample opportunity to develop the
Equity Products Desk and given your frequent absenteeism from the
office I am still concerned about your management capabilities and
commitment to the role of Director of the desk.
Specifically your failure to meet the following responsabilities :
• Developing the global product development on the desk
• Day to day management and development of your team,
resulting in low morale and reduced desk production
• Working with the in-house Recruitment Consultant to recruit
additional staff on the desk
Additionally, as discussed our meetings there has been a noticeable
decrease in your individual revenue production which I consider to
be greatly impacted by you not attending the office during market
hours or at all.
Given the serious nature of these concerns, I will now be taking a
more hands on role regarding the global management of the Equity
Products Desk and you will continue to maintain the day to day
managerial responsabilities including but not limited to developing
your current team. Furthermore, as discussed during our meetings
and agreed by you I expect that you will attend the office in line with
normal market hours and commit to focusing all your efforts on
working with your clients to increase your revenue production.
Over the coming months, I will continue to monitor your overall
performance and I hope that we shall see a significant improvement
in the near future. I would like nothing more than for you to improve
and succeed in your role. However, should you be unable to meet
these expectations il will be viewed very seriously and may lead to
further disciplinary action. »
Par courrier du 29 juin 2010, les défenderesses ont convoqué
le demandeur à un nouvel entretien en vue de parler de ses horaires et de
ses absences.

- 21 -
Le 8 juillet 2010, le demandeur a reçu un avertissement écrit
en raison de son refus de se conformer aux instructions, notamment celles
relatives aux horaires de travail.
Par courrier du 17 septembre 2010, le demandeur a à nouveau
été convoqué à un entretien avec ses supérieurs hiérarchiques, ceux-ci
estimant que son temps de présence sur le lieu de travail n’était toujours
pas satisfaisant.
Un « disciplinary hearing » a donc eu lieu le 23 septembre
2010.
Faisant suite à cet entretien, les défenderesses ont envoyé, le
29 septembre 2010, un « final written warning », en raison des absences
du demandeur.
Un nouvel entretien disciplinaire s’est tenu le 29 mars 2011.
Le demandeur a reçu, le 11 avril 2011, un nouvel
avertissement écrit concernant ses heures de présence sur son lieu de
travail. Par courriel du 18 avril 2011, le demandeur a contesté cet
avertissement par la voie de la procédure d’appel interne au groupe
B.B.________. Dans cet envoi, le demandeur a indiqué qu’aucun horaire de
travail n’étant prévu dans son contrat, il ne pouvait pas être « en retard ».
A la suite d’un entretien du 28 avril 2011, la défenderesse
F.B________ a informé le demandeur que, contrairement à ce qu’il
prétendait, la décision disciplinaire n’était pas injuste.
7. Par prononcé du 23 mai 2011, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne a autorisé l’épouse du demandeur à vivre
séparée de ce dernier et a ordonné au demandeur de quitter le logement
familial de l’avenue [...], 1006 Lausanne.

- 22 -
La mère du demandeur, entendue en qualité de témoin à
propos de la réduction de salaire opérée par les défenderesses, a déclaré
que la situation financière de son fils était alors plus que délicate, au
moment où il était en instance de divorce. Selon elle, la pension
alimentaire à laquelle il avait été astreint était démesurée. On lui avait
bloqué ses comptes et tout d’un coup, il n’avait plus rien ou plus grand-
chose. A ses yeux, cela a été épouvantable pour lui. Elle a ajouté que son
fils ne s’attendait pas à cette séparation et que cela l’avait atteint dans sa
santé.
8. Les frais de téléphonie mobile payés par les défenderesses
pour le demandeur se sont élevés à 1'127 fr. 04 pour le mois de mai 2011,
à 1'637 fr. 69 pour le mois de juin 2011 et à 1'090 fr. 85 pour le mois de
juillet 2011.
Estimant que ces frais ne résultaient pas d’activités
professionnelles, notamment en raison de frais de roaming importants, les
défenderesses ont déduit du salaire du demandeur des mois de juin à août
2011 les montants respectifs de 1'127 fr. 05, 1'637 fr. 70 et 1'090 fr. 85 au
titre de « mobile phone deduction ».
9. Jusqu’au mois de juin 2011, les certificats de salaire du
demandeur comportaient la mention « allowance for car, phone, etc »
indiquant un montant mensuel de 4’717 fr. 05 qui correspondait au
remboursement des frais de leasing du véhicule du demandeur.
Ainsi, jusqu’à cette date, la défenderesse R.B.________ a payé
chaque mois au demandeur le montant de 4'717 fr. 05 pour le leasing de
son véhicule, à l’exception des mois de juillet et août 2011, où aucun
montant ne lui a été payé à ce titre et du mois de septembre 2011, où ce
montant a été réduit à 593 fr. 82.
10. Au cours du mois d’août 2011, la défenderesse F.B________ a
proposé au demandeur de conclure un nouveau contrat de travail, avec de
nouvelles conditions salariales, ce que le demandeur a refusé.

- 23 -
11. a) Par courriel du 21 juin 2011, T.________ a indiqué à
Y.________ qu'il avait averti le demandeur que ce dernier était désormais
affilié à G.________, avec effet au 1er janvier 2011.
b) Les défenderesses ont transféré le compte de prévoyance
professionnelle du demandeur de J.________ à G.________, sans l’accord de
celui-ci. Le certificat de prévoyance du demandeur auprès de G.________,
établi le 11 août 2011, indique un salaire annuel de 522'938 fr., un
« salaire considéré » de 59'160 fr. et une cotisation annuelle de 10'952 fr.
90.
Il ressort des attestations de prévoyance professionnelle que
les conditions d’assurance dont bénéficiait le demandeur auprès de
J.________ étaient largement plus favorables que celles pour lesquelles il
était assuré auprès de G.________, le montant des cotisations annuelles
étant environ sept fois moins élevées auprès de cette dernière institution.
En effet, en janvier 2010, la cotisation annuelle auprès de J.________
s’élevait à 83'829 fr. 60. Le montant payé par les défenderesses
correspondait à la moitié de ce montant, soit 41'914 fr. 80, tandis qu’en
janvier 2011, la cotisation annuelle auprès de G.________ ne s’élevait plus
qu’à 10'952 fr. 90, soit une part employeur de 5'476 fr. 45. Au total, la
différence entre ce qu’ont payé les défenderesses et ce qu’elles auraient
payé si le demandeur avait toujours été affilié auprès de J.________ s’élève
à 36'438 fr. 35.
c) Par courrier du 12 août 2011, J.________ a écrit ce qui suit au
demandeur :
« Votre employeur nous informe que vos rapports de travail ont pris
fin le 31 décembre 2010.
Conformément à la loi fédérale sur le libre passage (LFLP), nous
devons transférer votre prestation de sortie à l’institution de
prévoyance de votre nouvel employeur.
Afin de pouvoir effectuer ce transfert, nous vous saurions gré de
bien vouloir nous retourner le formulaire ci-joint, dûment complété,
daté et signé. »

- 24 -
d) Par courrier du 11 octobre 2011, le demandeur a indiqué à
J.________ qu’il était toujours employé des défenderesses et l’a priée de
rétablir la situation concernant sa prévoyance professionnelle.
12. a) Le 9 septembre 2011, le demandeur a été convoqué à un
entretien, qui a eu lieu le jour même, afin de parler de ses performances,
plus particulièrement du niveau de son chiffre d’affaires. Lors de cet
entretien, il a été expliqué au demandeur que sa rémunération pourrait
être réduite à 4'000 fr. par mois mais qu’elle ne le serait qu’à hauteur de
10'000 fr. par mois.
Par courrier du 20 septembre 2011, la défenderesse
F.B________ a écrit ce qui suit au demandeur :
« I previously raised concern about your revenue generation, notably
during our meeting on 5th August 2011, which was further to a
meeting held on 28th July 2011 between yourself and T.________.
Further to our meeting on 9 September 2011, in which I raised
concerns with your performance specifically in relation to your
revenue generation over the past six months, I write to confirm that
in accordance with clause 3 (a) (ii) of your contract of employment
dated 15 December 2007, the Company is entitled to reduce your
basic salary from CHF 502,900 per annum to CHF 120,000 per
annum.
However I agree to allow you to remain on your current salary until
30th September 2011 when your revenue generation will be further
reviewed. The Company will endeavour to meet with you on or
around 30 September 2011.
All other terms and conditions of your employment remain
unchanged.
As part of the Company’s review procedure, your revenues will
continue to be monitored, and I anticipate that we shall see a
significant improvement in your production in the near future.
In the event you dispute my decision, you should promptly appeal to
P.________, Human Ressources Manager, in writing, within 5 days of
receipt of this letter. He would consider all the points above and any
supporting documentation and his decision would be final and
binding. »

- 25 -
Lors d’une réunion du 3 octobre 2011, il a à nouveau été
discuté des objectifs et performances du demandeur.
Par courrier du 10 octobre 2011, rédigé sur papier à en-tête de
la défenderesse R.B.________, la défenderesse a informé le demandeur
que, conformément au chiffre 3 (a) (ii) du contrat de travail, son salaire
annuel serait réduit, dès le 1er octobre 2011, de 502'900 fr. à 120'000
francs.
b) Le 14 octobre 2011, le demandeur a contesté la décision de
réduire son salaire et a mis la défenderesse R.B.________ en demeure de
continuer à lui verser son salaire de base de 502'900 francs.
La défenderesse n’a pas donné suite à ce courrier et a payé au
demandeur, pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2011, un
salaire de base de 8'500 fr., auquel se sont ajoutées les différentes
indemnités prévues dans le contrat de travail. Pour cette période, la
compensation pour logement (« set-off ») reçue par le demandeur a
également été réduite de 2'402 fr. 75 à 2'208 fr. 05. Le revenu
complémentaire (« brokers rep. allowance ») est passé de 7'690 fr. 25 à
2'869 fr. 65.
Par courrier du 8 novembre 2011, le demandeur a mis la
défenderesse R.B.________ en demeure de lui verser la somme de 27'122
fr. 10 d’ici au 14 novembre 2011.
Par courrier du 14 novembre 2011, le conseil des
défenderesses a répondu au demandeur que la réduction de salaire
opérée était conforme au contrat liant les parties.
13. D’avril 2011 à janvier 2012, le demandeur a supporté des frais
d’essence pour un total de 3’370 fr. 02. Ces frais concernent
principalement des pleins effectués dans des stations-essence de
Lausanne ou de [...]. L’un de ces pleins, pour un montant de 164 fr. 03, a

- 26 -
été effectué le 7 janvier 2012, soit lorsque le demandeur était libéré de
l’obligation de travailler (en « garden leave »). Ces frais n’ont pas été
remboursés au demandeur par les défenderesses.
Le demandeur a en outre payé la somme de 961 fr. de frais de
repas professionnels (124 fr. le 26 mai 2011 pour un repas avec
Z.________, de [...] et 837 fr. le 13 juillet 2011 pour un repas avec
W.________, de [...]), laquelle ne lui a pas non plus été remboursée par les
défenderesses. Avant cette période, les défenderesses ont toujours
remboursé ce genre de frais professionnels au demandeur, qui remplissait
et présentait à son employeur un formulaire, tel que cela était prévu
contractuellement. Le formulaire idoine avait également été rempli
s’agissant des frais précités non remboursés par les défenderesses.
14. a) Par courrier du 30 novembre 2011 la défenderesse
F.B________ a résilié le contrat de bail à loyer du logement du demandeur
pour le 31 mars 2012. Au vu de la séparation du demandeur et de son
épouse, le demandeur n’habitait plus ce logement dès le mois de mai
2011. La famille du demandeur n’ayant pas totalement récupéré ses
affaires, ni nettoyé l’appartement à l’échéance du bail, la défenderesse
F.B________ a imparti au demandeur, par courrier du 23 avril 2012, un délai
au 27 avril 2012 pour libérer l’appartement. Les clés de l’appartement ont
été restituées par l’épouse du demandeur le 24 avril 2012.
b) L’état des lieux de sortie a finalement eu lieu le 29 juin
2012 en présence d’un représentant de la gérance. Selon un courrier du
27 août 2012 envoyé par le mandataire de la gérance à la défenderesse
F.B________, les dommages causés à cet appartement s'élèvent au total à
7’248 fr. (remise en état d’une moulure sciée : 361 fr., peinture de la
moulure : 100 fr. et réfection des murs abîmés : 6'787 fr.). Il ressort
également de la convention de sortie du 29 juin 2012, non signée par le
représentant de la défenderesse présent lors de l’état des lieux, que de
nombreux travaux de remise en état ont été nécessaires. En outre, la
défenderesse R.B.________ a dû mandater une entreprise de nettoyage qui
lui a facturé son intervention à hauteur de 2'786 fr. 40.

- 27 -
c) Par courrier du 27 août 2012, la gérance a mis la
défenderesse F.B________ en demeure de libérer la garantie de loyer dont
la banque [...] était dépositaire à hauteur de 28'650 fr. et de lui payer le
montant de 13'962 fr. 95 au titre de solde des loyers impayés (intérêts de
retard compris), frais de remise en état et frais d’intervention. Cette
libération n’ayant pas été effectuée et le montant précité n’ayant pas été
réglé, la gérance a entamé une procédure en réalisation de gage contre la
défenderesse F.B________ en vue de récupérer le montant de la garantie
de loyer, soit 28'650 francs. La défenderesse F.B________ et la gérance ont
finalement passé une convention le 13 février 2014, prévoyant que la
garantie de loyer devait être libérée à hauteur de 15'000 fr. en faveur de
la gérance, le solde pouvant, pour le surplus, être libéré en faveur de la
locataire F.B________. A réception de cette somme, la gérance devait
procéder à la radiation de la poursuite notifiée le 26 novembre 2012 à
l’encontre de la défenderesse F.B________. La gérance a également cédé à
F.B________ l’entier de ses droits en relation avec le contrat de bail à loyer
du 28 décembre 2007 concernant l’appartement et la place de parc mis à
disposition du demandeur et de sa famille.
15. Le 7 décembre 2011, l’Office des poursuites du district de
Nyon a notifié à la défenderesse F.B________, à la réquisition du
demandeur, un commandement de payer pour la somme de 64'274 fr. 80
avec intérêt à 5 % l’an dès le 31 octobre 2011. La rubrique « titre de la
créance ou cause de l’obligation » avait la teneur suivante :
« Contrat de travail, solde de salaire du mois d’octobre
(fr. 27'122.10 monthly salary ; fr. 194.70 set-off, fr. 4'820.60 brokers
rep. allowance) et du mois de novembre 2011 (fr. 27'122.10 monthly
salary ; fr. 194.70 set-off, fr. 4'820.60 brokers rep. allowance) »
La défenderesse a formé opposition totale à cette poursuite.
16. Par courriels des 12, 20, 26, 27 et 28 septembre 2011, puis
des 12 octobre 2011, 30 novembre 2011 et 6 décembre 2011, le
demandeur a relancé son employeur au sujet du paiement du bonus sous
forme d’actions.

- 28 -
Le 8 décembre 2011, le responsable des ressources humaines
des défenderesses a écrit ce qui suit au demandeur :
« D.________ – following our conversation yesterday, on my return to
the UK, I will work with M.________ on actioning this as swiftly as
possible. Thank you for your continuing patience. »
Le montant de 37'502 USD n’a finalement jamais été versé au
demandeur. Selon le témoin M.________, ce montant sous forme d’actions
ne lui a jamais été attribué puisqu’il devait être approuvé par le bureau de
New York, ce qui n’avait pas été le cas. Le témoin a encore ajouté que si
ce montant avait été attribué au demandeur, il aurait fallu le convertir en
actions de B.B.________ au cours de l’action en septembre 2008.
17. Le 15 décembre 2011, le demandeur a reçu un nouveau
courrier lui reprochant ses arrivées tardives.
18. a) Par courrier du 29 décembre 2011, la défenderesse
F.B________ a résilié le contrat de travail du demandeur pour le 6 avril
2012 et l’a libéré de l’obligation de travailler jusqu’à l’échéance du
contrat. Le demandeur a ainsi dû restituer aux défenderesses le badge
donnant accès aux bureaux de [...].
b) Par courrier du même jour, le demandeur a également
résilié son contrat de travail pour le 31 mars 2012, notamment en raison
de la réduction de son salaire opérée dès le mois d’octobre 2011.
Par courrier du 9 janvier 2012, la défenderesse F.B________ a
accepté la résiliation du demandeur, confirmé que son dernier jour
d’engagement était le 31 mars 2012 et rappelé qu’il était libéré de son
obligation de travailler. Ce courrier précise notamment que pendant cette
période, le téléphone fourni par les défenderesses au demandeur ne
devait être utilisé qu’à des fins professionnelles et qu’il serait surveillé en
conséquence.

- 29 -
19. a) Le 10 janvier 2012, le demandeur n’ayant plus la possibilité
d’accéder aux bureaux de [...], il y est entré en utilisant le badge d’accès
d’un collègue, soit C.________. Ce dernier terminait son contrat de travail
auprès des défenderesses et se trouvait dans la période du délai de congé.
Une fois entré dans les locaux, le demandeur s’était fait envoyer sur son
adresse e-mail privée, par ce même collègue, un document contenant une
liste de clients des défenderesses et des coordonnées de traders
travaillant dans les principaux établissements bancaires et institutions
financières. La majorité des témoins entendus à ce sujet ont précisé que
de telles données ne sont pas secrètes ou confidentielles, dès lors qu’elles
sont aisément accessibles sur des plateformes telles que R.________ ou
N.________, pour les personnes qui y sont abonnées, respectivement, qui y
ont un compte. Cependant, F.________ a indiqué que R.________ ne donnait
pas le détail des sections dans lesquels travaillaient les personnes en
question et il n’existait, sur R.________, pas d’informations aussi précises
que celles contenues dans ledit document. Selon Y.________, on pouvait
quasiment tout obtenir sur R.________, mais la difficulté était d’avoir la liste
des clients. Selon lui, c’était probablement ce que cherchait le demandeur
en revenant, afin qu’il n’ait pas à la refaire ; en effet, les informations
étaient disponibles mais la recherche compliquait la tâche. Sur R.________,
l’adresse et le numéro de téléphone des traders étaient disponibles et
pour le reste, cela dépendait de ce que l’utilisateur avait introduit comme
informations. Selon W.________, quasiment toutes ces données se
trouvaient sur N.________, notamment les fonctions spécifiques des
personnes.
Un témoin, T.________, comptable-administrateur employé des
défenderesses, a indiqué qu’il avait effectivement vu le demandeur
revenir sur le lieu de travail alors que celui-ci était en « garden leave ». Ce
dernier était déjà licencié et ne devait plus revenir, mais rester à
disposition à la maison. Le témoin ne savait pas comment le demandeur
avait fait pour entrer, mais la porte était fermée et ce dernier avait dû
utiliser un pass. Le témoin a encore précisé que la porte d’entrée s’ouvrait
seulement avec un badge ou grâce à l’ouverture de la porte par quelqu’un
d’autre. Le témoin T.________ se souvenait également qu’à cette occasion,

- 30 -
une liste de clients avait été transmise par e-mail de la part de C.________
au demandeur. Y.________, directeur général exécutif du groupe
R.B.________, a confirmé que ces évènements avaient eu lieu durant la
« garden leave » du demandeur et que celui-ci était revenu dans
l’entreprise alors qu’il n’y avait plus accès. Ce témoin a indiqué qu’on lui
avait relaté le fait que le demandeur avait demandé à C.________ de lui
envoyer le document en question par e-mail.
b) Le 11 janvier 2012, la défenderesse F.B________ a écrit ce
qui suit au demandeur :
« I write on behalf of F.B________ (the ‘Company’) with regards to an
incident on the morning of 10 January 2012.
As per the letters dated 29 December 2011 and 9 January 2012, you
were advised you would be placed on garden leave until 31 March
2012 (the ‘Termination date’), and would not be required to attend
the office as per clause 9.2 of your Terms and Conditions of
Employment (« Terms and Conditions »).
On the morning of 10 January 2012 you entered the office using
another employee’s badge and we have found evidence that you
asked an employee to forward, confidential and comercially
sensitive information (including a list of the Company’s clients and
prospects) to your personal email address on 10 January 2012 at
10:41am, which is in breach of clause 14 (‘Confidentiality) of the
terms and conditions.
Therefore, in accordance with clause 10.1 of your Contract, dated
15 December 2007, and article 337 of the Swiss Code of Obligations,
I confirm that you have been dismissed summarily for gross
misconduct (« justes motifs ») such that your Contract and your
employment will end with effect from 11 January 2012 (the
« Termination date »).
I remind you to return any Company property, including your
blackberry as soon as possible. »
En substance, ledit courrier faisait référence à l’incident
survenu le 10 janvier 2012 et rappellait que le demandeur était alors en
« garden leave », soit libéré de son obligation de travailler, jusqu’au 31
mars 2012, et qu’il n’était ainsi pas attendu de lui qu’il se présente au
bureau. Il lui a ainsi été reproché d’être entré dans les locaux en utilisant
le badge d’un autre employé et d’avoir demandé à un employé de lui
envoyer sur son adresse e-mail privée des informations confidentielles et

- 31 -
sensibles commercialement, ce qui contrevenait à la clause de
confidentialité contenue dans les « Terms and conditions ». Ledit courrier
informait ensuite le demandeur que son contrat de travail était résilié avec
effet immédiat pour justes motifs, en application de l’art. 337 CO, et que
son contrat avait donc pris fin le 11 janvier 2012. Il lui a ensuite été
rappelé de retourner au plus vite toute propriété de la société, ce qui
incluait son Blackberry.
La défenderesse F.B________ a également résilié avec effet
immédiat le contrat de travail la liant à C.________. Celui-ci ayant d’ores et
déjà trouvé un nouvel emploi, il avait tout intérêt à pouvoir quitter son
travail auprès de la défenderesse le plus tôt possible.
20. Le 12 janvier 2012, le demandeur s’est inscrit au chômage
auprès de l’Office régional de placement de Lausanne et a sollicité le
versement d’indemnités de chômage. La Caisse cantonale de chômage a
versé la somme de 8'572 fr. 80 au demandeur pour la période du 12
janvier au 6 avril 2012.
Le demandeur a rempli le 28 février 2012 une demande
d'indemnité de chômage, indiquant souhaiter des indemnités journalières
dès le 12 janvier 2012 et être disposé à travailler à plein temps, certifiant
d'une capacité de travail équivalente. Il indiquait alors également n'avoir
pas été empêché, lors de la résiliation des rapports de travail survenue le
11 janvier 2012, de travailler en raison de maladie, accident, etc.
La Caisse cantonale de chômage a fixé le gain assuré du
demandeur à 10'500 fr., son indemnité-journalière se montant à 387 fr. 10
brut. Ainsi, pour les mois de janvier à avril 2012, la Caisse de chômage a
versé à son assuré à titre d’avance le montant de 8'572 fr. 80 net. Ce
montant correspondait aux indemnités journalières que le demandeur
aurait perçues en étant au chômage, en tenant compte du délai d’attente
général de 5 jours et après avoir subi la suspension de 34 jours
indemnisables. Le demandeur a ainsi perçu 23 indemnités journalières

- 32 -
durant les mois de mars et avril 2012, déduction faite des charges
sociales.
21. Par courrier de son conseil du 13 janvier 2012, le demandeur a
contesté son licenciement avec effet immédiat et a offert ses services à la
défenderesse F.B________. La défenderesse n’a jamais répondu à ce
courrier.
22. Le demandeur n’a pas pris de vacances en 2012.
23. Dans une autre procédure opposant R.B.________ à l’un de ses
anciens employés, la High Court of Justice de Londres a considéré la
clause de réduction du salaire comme valable au regard du droit suisse.
Pour rendre cette décision, cette autorité a effectué une instruction
détaillée du contenu du droit suisse et a bénéficié d’avis de droit de
juristes suisses. La clause du contrat liant R.B.________ et cet ancien
employé était libellée comme suit :
« 3 (a) (i) You will be paid a fixed draw (which is calculated as an
advance of remuneration) of 228'000 GBP per annum (« Fixed
Draw). The Fixed Draw is inclusiv of any entitlement you have to a
housing or car allowance as agreed between you and the President
of the company.
Your Fixed Draw is calculated with reference to the amount of
commission revenue you are expected to generate for the Company.
You are therefore required to maintain a certain level of commission
revenue commensurate with your level of responsabilities and Fixed
Draw and if, after twelve (12) months from the date on which you,
and other members of the Swiss Forwards Desk (as agreed with the
President of the Company) commence employment with the
Company, 50% of the commission revenue generated by the Desk
for the Company in any consecutive three month period is less than
the Full Employment Costs (as defined below) only over the same
three month period, the Company reserves the right to reduce your
Fixed Draw so the Full Employment Costs are equal to 50% of the
average monthly commission revenue generated by the Desk for the
Company in the three month period. »
24. a) En cours d’instruction, une expertise a été confiée à
H.________, qui a rendu son rapport le 27 février 2015. Ce rapport indique
notamment ce qui suit :

- 33 -
Allégué 197 :
Dès l'été 2009, le montant correspondant au 50% du chiffre
d'affaires du département dont le Demandeur était le directeur, était
systématiquement inférieur au montant des charges totales de ce
département
Preuve : pièces 110, 111 et expertise
En préambule, je constate que le contrat de travail (pièce 6) et
notamment le point 3a ii parle de : « if 50% of the commission
revenue generated by the Desk for the Company in any consecutive
six month period is less than the Full Employment Costs (as defined
below) attributable to you only over the same six months period, the
Company reserves the right to reduce » soit en résumé, les 50% des
revenus du département sont à comparer au coût total (coût
société) de M. D.________ et pas de son département comme décrit
dans l'allégué 197.
La pièce 110 (Annexe A) montre le calcul de la réduction du salaire
en se basant sur les revenus de janvier à juin 2011. La pièce 111
(Annexe B) montre l'historique des revenus de janvier 2008 à juin
2011. Dans les pièces produites, nous avons aussi le document 72
(Annexe C) qui montre l'évolution des revenus de M. D.________ seul.
Finalement, Me Marie-Gisèle Danthe a produit, le 11 décembre 2014,
des tableaux montrant toutes les transactions d'un mois (pièces 50
dans la procédure et Annexe D comme exemple pour mon rapport)
de janvier, février, mars, mai, juin et août 2011.
Ce document étant la source des revenus enregistrés dans la
comptabilité, j'ai demandé et obtenu ces tableaux mensuels pour
toute la période soit de janvier 2008 à juin 2011 avec lesquels j'ai
préparé un résumé par année (Annexe E). Le résumé montre une
différence importante entre les revenus de la pièce 111 et le détail
des transactions (Annexe E) en 2008 mais qui s'estompe peu à peu
et devient insignifiante en 2010 et 2011. Sur cette base je peux
conclure que les revenus sont correctement appréhendés pour les
besoins de l'expertise. Ces revenus ont par ailleurs, à ma demande,
été rapprochés de la comptabilité par F.B________, Annexes F. Bien
que ces annexes soient en partie caviardées par la défenderesse et
les montants ne sont pas réconciliés, les chiffres sont suffisamment
proches pour qu'ils soient probables. Si besoin, le Tribunal devrait
ordonner la production de ces pièces non caviardées pour un
complément d'expertise.
La pièce 72 ne correspondant pas au contrat, je l'ai ignorée. Les
pièces 50, 110 et 111 sont supposées reprendre la même
information. Les pièces 110 et 111 pour la période de janvier à juin
2011 reprennent la même information, les tableaux détaillés Annexe
E des transactions ne montrent pas les mêmes totaux mensuels.
Pour la période 2011, la différence totale est de € 3'330, soit une
différence raisonnable.
La deuxième page de la pièce 110 Annexe A montre le calcul de la
réduction du salaire conformément au point 3a ii du contrat de
travail. Les coûts sont repris de la première page de la pièce 110.

- 34 -
Sur la base des documents mis à disposition, le calcul est
mathématiquement exact avec les remarques suivantes :
1. Pour le coût [...], la société a enlevé un écran du calcul du coût
(Annexe A 3) mais n'a pas enlevé proportionnellement les autres
coûts des outils de travail tels que [...] alors que probablement les
autres outils étaient aussi utilisés par plusieurs personnes. Il n'y a
pas d'explications quant à cette différence de traitement.
2. L'appartement est déduit pour un montant mensuel de CHF 17776
alors que le loyer est de CHF 9'950 par mois Annexe G.
Le loyer n'est pas compris dans le contrat de travail. Le prise en
charge du loyer par la société s'est faite en le déduisant du salaire
brut de CHF 502'900 prévu sous chiffre 3a i du contrat de travail. La
société a optimisé pour M. D.________ l'impact fiscal de cette
prestation en nature en obtenant que le 1/3 du loyer corresponde à
des nécessités commerciales. Par ailleurs, comme les autres
prestations, la société a obtenu des frais forfaitaires de 15% sur le
loyer. Afin de calculer le coût société de cette prestation, il s'agit
d'augmenter le loyer payé des charges indirectes, comme la part
patronale sur cette prestation en nature et l'impôt à la source qui
pour l'année 2011 était de 30%, selon certificat de salaire (Annexe
H4). Sans aller dans les détails de calcul, si je prends le loyer de CHF
9'950 à 85% pour tenir compte de la déduction forfaitaire j'obtiens
CHF 8'457,50. Ce montant correspond à une prestation nette
d'impôts soit 70% du revenu imposable. La charge à 100% est égale
à CHF 8'457,50 divisé par 70% soit CHF 12'082 sans tenir compte de
charges sociales. Sur la base de ce calcul sommaire, je conclus que
le coût société du loyer à CHF 12'776,90 semble correctement
calculé.
1. Les autres coûts mensuels semblant raisonnables par rapport au
salaire global de M. D.________, je les accepte sans vérification. Le
coût total mensuel ainsi calculé est de CHF 20'092,61 ou CHF
7’315,71 sans le loyer. Ce montant, arrondi à CHF 7300, est repris
dans l'analyse ci-après.
2. Les revenus de janvier à juin 2011 correspondent à la pièce 110
mais sont aussi en ligne avec le total mensuel des transactions
résumées en Annexe E.
Sur la base des points développés ci-dessus j'ai vérifié l'allégation
197 :
· Pour l'année 2009, le salaire brut selon certificat de salaire
Annexe H2 était de CHF 610'613 y compris la part privée du loyer.
A ce coût il convient d'ajouter les frais forfaitaires de CHF
120'613, la part voiture de CHF 60'367 mais aussi les cotisations
sociales de CHF 37559 + CHF 41'902, le tiers du loyer brut soit
CHF 39'800 (9'950x12/3) correspondant à des charges
d'entreprise et finalement les frais de bureau de CHF 7'300 par
mois ou CHF 87'600 par année sous point 3 ci-dessus. Soit un
total de CHF 998'454 arrondi à CHF 1 million.
· Le coût calculé correspond à un coût total mensuel de CHF 83'333
pour M. D.________. Selon le contrat, pour couvrir ce coût, les

- 35 -
revenus générés par le département de M. D.________ devaient
être supérieurs à 2x cette somme soit CHF 166'666 par mois ou €
109'650 (taux de 1.52 au 30 juin 2009 Annexe I).
· Selon l'Annexe E depuis juin 2009, les revenus ont été inférieurs à
cette somme en juin, août, septembre et décembre 2009, ils
n'avaient de ce fait pas un caractère systématique. Pour 2010, le
salaire global ayant diminué, on peut en déduire que c'est
seulement depuis juillet 2010 que M. D.________ n'a plus respecté
son contrat de travail, cette fois de manière systématique.
Allégué 198 :
Pendant sa première année au sein de F.B________, soit de juin à
décembre 2008, le chiffre d'affaires mensuel du Demandeur se
montait régulièrement à plus de Euros 150'000.
Preuve : pièce 111 et expertise
Selon le résumé mensuel des transactions (Annexe E), le chiffre
d'affaires mensuel était supérieur à € 150'000 sauf en mai € 143'000
en août € 91'000 en octobre € 137'000 et en décembre € 126'000.
Le total pour l'année est de € 2'331'573, selon le résumé de
F.B________ soit une moyenne de € 194'000 par mois. Même en
prenant le résumé mensuel des transactions, nous avons un total de
€ 1'847'000 soit une moyenne de € 154'000 par mois. J'en conclus
que pour l'année 2008, cette allégation est exacte.
Allégué 200 :
Dès septembre 2010, le chiffre d'affaires du Demandeur a oscillé à
des montants de l'ordre de Euros 50'000.
Preuve : pièce 111 et expertise
L'Annexe E qui résume toutes les transactions sur une base
mensuelle en €, montre qu'en septembre 2010 les revenus étaient
de € 61'800, les revenus étaient de € 50'700 en octobre puis €
54'600 en novembre et finalement € 39'900. En moyenne pour cette
période, les revenus étaient de € 51'750. L'affirmation semble donc
correcte mais elle est restrictive car entre janvier et mars 2011 les
revenus étaient supérieurs à € 55'000 avant de s'effondrer en
dessous de € 30'000.
Allégué 240 :
Cette réduction a été calculée en fonction des revenus générés par
le Demandeur, conformément aux principes de l'art. 3 du contrat de
travail.
Preuve : pièce 6, art. 3 et expertise
La pièce 6 fait référence au contrat de travail. Comme reporté dans
les explications de l'allégation 197 ci-dessus, il faut comparer les

- 36 -
coûts totaux du demandeur aux revenus de son département et non
pas à ses seuls revenus comme montré dans la pièce 72 Annexe C.
Le calcul de la réduction tient cependant compte des revenus totaux
du département comme mis en évidence en comparant les Annexes
Al et E.
L'affirmation est erronée dans le sens que ce sont les revenus du
département qui ont été utilisés. Le calcul est cependant conforme à
l'article 3 du contrat comme démontré dans l'allégation 197.
Allégué 241 :
Au vu de la baisse du chiffre d'affaires du Demandeur depuis 2009,
cette réduction aurait pu être mise en œuvre plus tôt.
Preuve : pièces 6,110 et expertise
Comme démontré dans l'allégation 197, dernier paragraphe, la
réduction des revenus en dessous du double du coût global de M.
D.________ est devenue systématique dès juillet 2010. Le contrat
stipule qu'un ajustement de salaire peut intervenir si « in any
consecutive 6 months period », pendant une période consécutive de
6 mois, la moitié des revenus du département est inférieure aux
coûts de M. D.________. Sur cette base c'est seulement, dès janvier
2011, qu'une réduction des prestations pouvait intervenir.
Allégué 242 :
Les décomptes de salaire pour les mois d'octobre, novembre et
décembre 2011 sont conformes aux accords régissant les rapports
entre les parties, notamment l'art. 3 du contrat.
Preuve : pièces 6, 17,18, 19 et expertise
En Annexe J, on trouve des décomptes mensuels de salaires pour
février 2008, janvier 2009 et janvier 2010, puis octobre, novembre
et décembre 2011. On peut constater que tous ces certificats sont
préparés selon le même modèle. Je constate aussi que dans la partie
salaire brut, les prestations en nature concernant l'appartement, la
voiture et les allocations familiales sont similaires sur toute la
période si on fait abstraction de l'influence de la part des frais
forfaitaires qui découle de la rémunération globale.
Les décomptes salaires d'octobre à décembre 2011 sont établis
correctement par rapport à la réduction de salaire documentée dans
la pièce 110 page 2 Annexe A2, ce document découlant directement
de l'application du contrat de travail soit la clause 3a ii.
Allégué 378 :
Les montants indiqués ne correspondent pas aux chiffres figurant
dans les décomptes de chiffre d'affaires remis quotidiennement par
D.________ à son employeur.

- 37 -
Preuve : pièces 72, 110,111 et expertise
Comme indiqué plus en détail dans mes explications sur l'allégation
197 ci-dessus, la pièce 72 Annexe C montre un décompte des
revenus qui auraient été réalisés uniquement par M. D.________. Le
contrat de travail ne prévoyant pas cette hypothèse, je l'ai ignorée
dans mon expertise.
Je relève cependant que le contrat de travail est muet sur la
monnaie de référence. Si les revenus sont réalisés en Euros, la
performance est mesurée par rapport aux charges de M. D.________
qui sont exprimées en CHF.
L'évolution du taux de change et son impact sur la performance n'a,
à ma connaissance, pas été appréhendé et décidé entre les parties.
Allégué 386 :
L'éventuelle baisse du chiffre d'affaires converti en francs suisses
est ainsi également due à la dévaluation de l'euro.
Preuve : expertise
Comme indiqué ci-dessus, l'euro a diminué de valeur par rapport au
franc suisse passant de 1,486 au 31 décembre 2008 à 1,22 au 31
décembre 2011 soit une baisse de 17,9%. Au 1er janvier 2008, le
cours était à 1,6524 soit une baisse de 26,2 %.
Le département de M. D.________ négociant presque exclusivement
en euros, sa performance convertie en francs suisses a été
influencée et aggravée par l'évolution défavorable du cours de
change.
Allégué 393 :
Malgré une éventuelle baisse du chiffre d'affaires, l'activité du
demandeur a toujours été rentable pour F.B________ et R.B.________.
Preuve : expertise
Le contrat de travail sous point 3a ii stipule clairement les critères
de rentabilité souhaités par l'employeur et le mécanisme de révision
de la rémunération de M. D.________ si ces critères n'étaient plus
respectés.
Dans l'Allégué 241 ci-dessus, j'explique que dans tous les cas,
depuis juillet 2010, M. D.________ n'était plus rentable, selon les
critères définis dans le contrat. Les certificats de salaires de l'année
2011 (pièce 11) montrent un salaire mensuel brut de CHF 44'000
jusqu'en septembre 2011. Ce salaire est à comparer avec des
revenus moyens entre janvier et juin 2011 de € 43'000 ou CHF
52’000 soit 84% des revenus. Ce niveau de rémunération n'est pas
du tout rentable pour une société de services (maximum 65%).

- 38 -
Allégué 395 :
Le seul effet d'une éventuelle baisse de chiffre d'affaires est une
réduction de la marge du bénéfice brut de la défenderesse et de la
co-défenderesse.
Preuve : expertise
Voir explications dans Allégué 393. Une baisse du chiffre d'affaires
alors que les frais directs (salaires) sont constants, induit
effectivement une réduction de la marge brute. Celle-ci peut devenir
négative si les coûts directs ne sont pas adaptés régulièrement à la
baisse des revenus.
Allégué 447 :
Les dividendes versés par F.B________ à ses actionnaires d'octobre
2008 à ce jour s'élèvent à un montant qui n'est pas inférieur à US$
2,52 par action.
Preuve : pièce 41 et expertise
La pièce 41 montre le rendement moyen par rapport au prix du
marché de l'action mais pas le dividende par action. Le dividende
par action est indiqué dans le rapport annuel dont j'ai repris le
résumé en Annexe K1-4, le dividende par action passe de US$ 0.27
en 2008 à US$ 0.65 en 2011. Il conviendrait de faire le cas échéant
un complément d'expertise pour comprendre d'où M. D.________ tire
ces prétendus revenus par action.
Allégué 448 :
Les défenderesses doivent dès lors un montant qui n'est pas
inférieur à US$ 22'029.85 (8'742 x $ 2.52) à titre de dividendes.
Preuve : pièces 27 à 29, 41 et expertise
Voir ci-dessus sous Allégué 447. Les pièces 27 à 28 sont des
échanges d'e-mails où il est question d'un bonus non reçu. La pièce
29 indique le cours de l'action.
Aucune des pièces indiquées ne montre clairement l'origine du
montant de 8'742.
Pour ce qui concerne le dividende indiqué, se référer aux
explications dans l'Allégué 447.
b) A la requête du demandeur, l’expert H.________ a déposé, le
13 novembre 2015, un complément d’expertise, dont il ressort ce qui suit :
1.Allégués 197, 240, 241, 242 et 393 :

- 39 -
a) Pas de demande de la partie défenderesse
b) Comme indiqué dans mon expertise du 27 février 2015 en page 2 la
pièce 72 a été ignorée. Les revenus repris dans la pièce 110,
devenue l'annexe A de mon rapport, ont été comparés à la pièce
111 devenue mon annexe B elle-même réconciliée à mon annexe C,
qui est devenue la nouvelle pièce 72, et finalement aux états
financiers audités annexe F.
Comme demandé par la partie défenderesse, je laisserai F.B________
s'expliquer sur les montants surlignés en jaune. Je constate que les
revenus de janvier à juin 2011 (pièce110) utilisés par F.B________
pour calculer la réduction de salaire totalisent CHF 328'034 et les
revenus produits par la partie défenderesse dans son courrier du 5
mai 2015 demandant un complément d'expertise (pièce 2) totalisent
CHF 327'225 soit une différence non significative.
c) Pas de demande de la partie défenderesse
d) L'annexe A3 de mon rapport du 27 février 2015 indiquée par la
partie défenderesse montre clairement des signes de contrôles et
vérifications. Les pièces justificatives n'ont pas été incluses pour ne
pas alourdir le dossier. Pour le surplus, je renvoie au point 1 dernier
paragraphe en page 2 qui indique clairement que j'ai effectué des
vérifications.
Concernant le calcul du loyer, la société a bien tenu compte d'un
tiers de celui-ci pour des besoins commerciaux et de 15% en tant
que frais forfaitaires. Comme mentionné en point 2 page 3 de mon
rapport du 27 février 2015. Le calcul fait par F.B________ est pour
moi globalement exact et je renvoie à mon rapport.
Concernant les autres coûts, F.B________ a reconnu que le calcul en
pièce 110 était erroné et a fourni un nouveau calcul Annexe M3 que
j'ai utilisé sous le point 4 ci-après. Ce calcul diminue un peu la
réduction de salaire mais ne la remet pas en question.
e) Les calculs ont été vérifiés pour l'année 2011 et la période janvier à
juin car c'est uniquement celle-ci qui est l'élément déclencheur pour
invoquer une baisse de salaire. Comme indiqué ci-dessus, les
chiffres fournis par F.B________ ont suffisamment été vérifiés pour
démontrer qu'il n'y a pas d'erreurs significatives et que F.B________
respectait la teneur du contrat en demandant une réduction du
salaire après juin 2011.
2.Allégué 200 :
Les chiffres d'affaires pour les mois de juillet à septembre 2011 ne
sont pas pris en considération, alors que la réduction de salaire a eu
lieu en octobre 2011.
Dans mes explications sur le caractère systématique de la baisse
des revenus, page 5 de mon rapport du 27 février 2015, j'explique
que « la moitié des revenus du département est inférieure aux coûts
de M. D.________ de manière systématique depuis juillet 2010. Sur
cette base et en respect du contrat, F.B________ avait la possibilité

- 40 -
de décider une réduction des prestations dès janvier 2011. Lorsque
la décision a été communiquée en septembre 2011 (pièce 13
allégué 26), les conditions étaient remplies.
L'annexe F4 de mon rapport du 27 février 2015 montre en CHF le CA
mensuel pour toute l'année 2011. Ce tableau a été réconcilié avec
les revenus annuels confirmés dans le rapport annuel de révision
établi par [...]. Ce tableau montre que le CA de juillet à septembre a
légèrement augmenté pendant ces 3 mois mais pas de manière à
remettre en cause la décision de F.B________.
3. Allégué 379 :
L'expert relève que les revenus de F.B________ n'ont cessé de
diminuer de 2008 à 2011, passant de CHF 16'300'000 à CHF
9'402'00.-. La diminution constante des revenus de F.B________ et
son ampleur entre 2008 et 2011 ne peuvent être attribués à la seule
évolution des revenus du département de M. D.________ (Annexe E).
L'expert peut-il dès lors indiquer d'où il tire les données permettant
de dire que l'évolution au niveau de F.B________ est confirmée par
l'évolution au niveau consolidé de X.B.________ ?
Dans mon rapport du 27 février 2015 je parle, d'une part des
revenus de F.B________ et d'autre part des revenus globaux du
Groupe X.B.________. dont F.B________ fait partie. Dans mon rapport
j'écrivais que pour l'année 2009 la baisse était effectivement due à
la crise, comme confirmé par le CE0 du groupe dans son rapport de
gestion (Annexe K5 de mon rapport du 27 février 2015) mais qu'en
2010 la filiale suisse avait connu une reprise des activités avant de
s'effondrer de nouveau alors qu'au niveau groupe les activités ont
continué à évoluer de manière positive (Annexes K3 et K4 de mon
rapport du 27 février 2015). En réponse à l'allégué 379, je concluais
en écrivant que « la baisse continue des revenus de la filiale de [...]
est liée à d'autres facteurs plus locaux et non à l'évolution de
l'économie mondiale ». Mon affirmation est toujours valable, la
baisse des revenus locaux est contraire à l'évolution des revenus du
groupe.
4. Allégué 386 :
L'expert relève que la performance a été influencée et aggravée par
l'évolution défavorable du taux de change. Peut-il indiquer si avec le
taux de change du mois de l'engagement de M. D.________
(décembre 2007, 1 € = 1.65 CHF), le 50% des revenus du
département – Commission Revenue generated by the Desk –
auraient couvert le coût total d'emploi de M. D.________ – Full
Employment Costs (as defined below) attributable to you only à la
date de la réduction du salaire (fin septembre 2011) ?
Le cours entre l'Euro et le CHF au 15 décembre 2007, date
d'engagement, était de CHF 1,6621 pour 1 € Annexe L. Sur cette
base, j'ai établi un nouveau tableau de calcul en prenant les mêmes
éléments de F.B________ que ceux inclus dans mon rapport du 27
février 2015. Ce nouveau calcul montre que sur une base de taux

- 41 -
historique, la baisse de salaire aurait dû être de CHF 26'236.29 au
lieu des CHF 34'664,73 (Annexe M2).
En reprenant les éléments de l'expertise avec F.B________, nous
avons constaté que dans le premier calcul la société avait pris des
frais qui devaient être exclus du calcul, selon le contrat.
Elle a de ce fait établi un nouveau calcul (Annexe M3) aboutissant à
une baisse de CHF 32'903,92 contre CHF 34'664.73 précédemment.
En reprenant les taux historiques, (Annexe L) la baisse est réduite à
CHF 24'475,47.
Des tableaux et calculs ci-dessus il ressort que la baisse de salaire
aurait pu être inférieure en appliquant de diverses manières le taux
de conversion de l'Euro, mais dans tous les cas il y avait
effectivement un non-respect du ratio imposé dans le contrat et
F.B________ avait contractuellement le droit de demander une
adaptation du salaire.
5. Allégué 393 :
Les tableaux annexés (Annexes 2 et 3) à la présente démontrent
que les revenus se sont élevés à CHF 54'537,51 par mois de janvier
à juin 2011 si on se réfère aux données fournies par F.B________ et
R.B.________ dans la pièce 72 nouvelle. Le salaire de CHF 44'000.-
correspond ainsi à 80% (en non 84% des revenus). L'expert peut-il
confirmer qu'avec le taux de change à la date de l'engagement (1€
= 1.65 CHF), le salaire de CHF 44'000.- correspondait à 63% des
revenus ?
La pièce 72 nouvelle est une clef USB qui contient le détail des
chiffres d'affaires mensuels de janvier 2008 à juin 2011. Pour la
période concernée, j'ai vérifié que les chiffres d'affaires rapportés en
€ dans l'annexe 2 de l'allégué 393 correspondent bien aux chiffres
d'affaires ressortant des tableaux mensuels. A part une inversion de
chiffres en mai qui n'a pas de conséquences (27'783,75 dans le
tableau contre 27'785,73 sur la clef USB), les chiffres rapportés sont
identiques. Sur le tableau, j'ai recalculé les pourcentages rapportés
dans l'allégué 393. Ces pourcentages sont correctement calculés
(Annexe N).
6. Allégué 447 :
Dans la réponse à l'allégué 447, l'expert indique qu'il ne sait pas
d'où M. D.________ tire un prétendu revenu de US$ 2.52 par action.
L'allégué 447 vise les dividendes versés par F.B________ à ses
actionnaires d'octobre 2008 à ce jour. Soit au jour du dépôt de la
réplique (21 août 2013). Si l'on tient compte des dividendes versés
pour les années 2008 (US$ 0.27), 2009 (US$ 0.30), 2010 (US$ 0.48),
2009 (US$ 0.65), les dividendes cumulés s'élèvent à US$ 1.70. En
prenant en considération les dividendes cumulés entre octobre 2008
et août 2013, le montant s'élève à US$ 2.52 (voir l'extrait du site
intemet Annexe 4).

- 42 -
Pour vérifier l'allégation 447 j'ai vérifié l'annexe 4 avec le site
X.B.________ dans la partie « Investors relations ». En Annexe 0, vous
trouvez l'historique des dividendes annoncés par la société. Le calcul
que j'ai refait à la main montre aussi, pour la période invoquée, un
dividende total de US$ 2.52. L'allégation est de ce fait
mathématiquement exacte.
7. Allégué 448 :
L'origine du montant de 8'742 figure aux allégués 442 et 443.
Les allégués 442 et 445 renvoient aux pièces 27 et 28 qui sont des
copies d'e-mails. Ces e-mails sont des échanges entre M. D.________
et la société. L’e-mail du 3 décembre 2009 (pièce 27) de Mme [...],
dont il n'est pas stipulé la fonction, semble confirmer que M.
D.________ aurait droit à un « reward » de US$ 37502 qu'elle doit
confirmer avec M. U.________ avant de payer ce montant. La pièce 28
est un e-mail de M. P.________ (direction des ressources humaines)
du 8 décembre 2011 qui indique qu'il va résoudre ce point en
suspens le plus vite possible sans toutefois confirmer que ce
montant est dû.
Les allégués 442 et 445 et les pièces 27 et 28 qui s'y rapportent,
semblent indiquer qu'il y aurait une discussion sur le montant de
USS 37'502 mais il n'y a pas dans ces pièces une indication claire
que ce montant est dû. En admettant qu'il était effectivement dû, au
30 septembre 2008, selon le site de F.B________, le cours de l'action
était de US$ 4,29 ce qui équivaut à 8'742 actions.
25. a) Le demandeur a ouvert action par le dépôt, le 27 mars
2012, d’une requête de conciliation. Les défenderesses ayant fait défaut à
l’audience de conciliation du 1er mai 2012, le juge délégué de la Chambre
patrimoniale cantonale a délivré au demandeur une autorisation de
procéder.
b) Par demande du 3 juillet 2012, le demandeur a pris les
conclusions suivantes :
I. F.B________ et R.B.________, solidairement entre elles, doivent
immédiat paiement à D.________ de la somme de CHF 693'196.-
(six cent nonante-trois cent nonante-six francs), sous déduction
des cotisations sociales légales et conventionnelles sur la part
fixée à dire de justice, plus intérêts à 5 % l’an dès le 30 novembre
2011 sur CHF 96'412.20 et dès le 11 janvier 2012 sur
CHF 596'783.80.
II. L’opposition formée au commandement de payer N° V.________ de
l’Office des poursuites du district de Nyon, dans la poursuite

- 43 -
introduite à l’encontre de F.B________ par D.________, est levée
définitivement à concurrence de CHF 64'274.80 (soixante-quatre
mille deux cent septante-quatre francs et huitante centimes), plus
intérêts à 5% l’an dès le 31 octobre 2011.
c) Par demande du 9 octobre 2012, l’intervenante Caisse
cantonale de chômage a pris les conclusions suivantes :
I. L’intervenante, la Caisse cantonale de chômage, est subrogée au
demandeur, D.________, dans ses droits, y compris le privilège
légal, que ce dernier a contre la défenderesse F.B________ et
R.B.________, ce à concurrence de CHF 8'572.80 net (huit mille
cinq cents septante deux francs et 80 centimes) avec intérêt à
cinq pour cent l’an dès le 12 janvier 2012, représentant les
indemnités de chômage versées à la demanderesse pour la
période du 12 janvier 2012 au 6 avril 2012.
II. En conséquence, la défenderesse, F.B________ et R.B.________, est
débitrice de l’intervenante, la Caisse cantonale de chômage, et lui
doit immédiat paiement de la somme de CHF 8'572.80 avec
intérêt à 5 pour cent l’an dès le 12 janvier 2012.
d) Par réponse du 18 février 2013, les défenderesses ont
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions du
demandeur et de la Caisse cantonale de chômage.
26. Lors d’audiences des 1er décembre 2014 et 2 février 2015, le
demandeur et dix témoins ont été entendus.
27. Par courriers des 29 août et 12 septembre 2016, les parties
sont convenues de remplacer l’audience de plaidoiries finales par le dépôt
de plaidoiries écrites. Celles-ci ont été déposées le 15 novembre 2016. Le
5 décembre 2016, les parties ont déposé des plaidoiries écrites
responsives.
28. La Chambre patrimoniale cantonale a tenu une séance de
délibération le 20 décembre 2016.

- 44 -
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]) au sens de l’art. 236 CPC, dans les causes
patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 aI. 2
CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à compter
de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure
de la motivation (art. 311 aI. 1 CPC).
La partie adverse peut former un appel joint dans sa réponse,
qui doit être déposée dans un délai de trente jours (art. 312 al. 2 et 313 al.
1 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) dans une cause
patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10’000 fr., l’appel
déposé par D.________ est recevable.
L’appel joint a été déposé par F.B________ et R.B.________ dans
le délai imparti pour le dépôt de la réponse, de sorte qu’il est recevable.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad
art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base
des preuves administrées en première instance (Jeandin, op. cit., n. 6 ad
art. 310 CPC ; JdT 2011 III 43 et les réf. cit.) et vérifie si le premier juge
pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF

- 45 -
4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2). En particulier, le juge
d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge
de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC)
et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus. Il incombe
toutefois à l'appelant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire
de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Pour
satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens
soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes
générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment
explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce
qui suppose une désignation précise des passages de la décision que
l'appelant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa
critique (ATF 138 III 374 c. 4.3.1 et les arrêts cités). La Cour de céans n'est
ainsi pas tenue d'examiner, comme le ferait une autorité de première
instance, toutes les questions juridiques qui se posent si elles ne sont pas
remises en cause devant elle, ni de vérifier que tout l'état de fait retenu
par le premier juge est exact et complet, si seuls certains points de fait
sont contestés devant elle (CACI 2 juillet 2015 2015/608 consid. 2 ; CACI
1er février 2012/57 consid. 2a; ATF 142 III 413 consid. 2.2.4).
3.
3.1 L'appelant D.________ soutient que la rémunération de
502'900 fr. prévue par la clause 3 let. a (i) de son contrat de travail serait
un salaire annuel fixe, qui ne serait par conséquent pas variable. Les
montants versés n’étaient selon lui pas des avances. La clause 3 let. a (ii)
serait inopérante et ne permettrait pas de réduire le salaire précité.
Subsidiairement, l'appelant soutient que les conditions permettant
l'application de la clause 3 let. a (ii) n'auraient pas été remplies et, enfin,
que si tel avait été le cas, la réduction prononcée serait excessive.
3.2 Le salaire régi par l'art. 322 al. 1 CO (Code des obligations [loi
fédérale complétant le Code civil suisse, Livre cinquième : Droit des
obligations] du 30 mars 1911 ; RS 220) est une prestation en argent
versée en contrepartie du travail fourni. Il s'agit d'un élément essentiel du

- 46 -
contrat de travail. Cette norme étant de droit dispositif, les parties
peuvent, par un accord, décider de diminuer le salaire en cours de contrat,
avant l'échéance du délai légal de congé. Un tel accord vaut toutefois
uniquement pour le futur et ne peut pas se rapporter à des prestations de
travail déjà accomplies. L'employeur ne peut pas réduire unilatéralement
le salaire du travailleur sans que celui-ci donne son accord ou qu'une
clause contractuelle le permette (TF 4A_434/2014 du 27 mars 2015
consid. 3.2 ; TF 4A_552/2013 du 4 mars 2014 consid. 4.1 et les réf. cit.).
3.3
3.3.1 En l'espèce, le contrat de travail prévoyait plusieurs types de
rémunération possible en faveur de l'appelant. La première citée, ici
litigieuse, était le « fixed draw », réglée par la clause 3 let. a du contrat de
travail. On ne saurait suivre l'appelant lorsqu'il soutient que ce « fixed
draw » serait fixe et non modifiable en cours de contrat sans l'accord des
deux parties. Quelle que soit la dénomination donnée au « fixed draw »
par la clause 3 let. a (i) du contrat, il ressort en effet clairement des textes
signés par les parties que leur volonté était de lier, dans une certaine
mesure, le « fixed draw » de l'appelant aux commissions qu'il était censé
générer, avec son département, pour son employeur. Cela ressort déjà du
titre de la clause 3 libellée « commission compensation », ce qui peut être
traduit par « indemnisation pour commissions », mais également de la
clause 3 let. a (ii), première phrase, du contrat de travail qui indique que
ce « fixed draw » est calculé en référence au montant des revenus sur
commissions que l'appelant est censé générer pour la société. L'appelant
était ainsi requis de générer un certain niveau de revenus. Le lien entre le
« fixed draw » de l'appelant et les commissions réalisées pour l'employeur
est encore rappelé par la clause 2.9 des « Terms and conditions »,
paraphés et signés par l'appelant le 15 décembre 2007, qui stipule que
l'appelant reconnaissait que la société attendait de lui qu'il génère des
revenus sur commissions non inférieurs à deux ou trois fois son « fixed
draw » et que la société mettait en œuvre un contrôle de son activité en
référence à ce standard. Conséquence de ce lien, la clause 3 let. a (ii) du
contrat de travail réservait expressément à l'employeur le droit de réduire
le « fixed draw » si certains résultats n'étaient pas réalisés durant une

- 47 -
certaine période de temps. Le « fixed draw » pouvait être réaugmentée
par la suite en cas de bonnes performances (clause 3 let. a (iv)).
Il résulte de ce qui précède que les parties, par la clause 3 let.
a ii du contrat de travail, avaient réservé le droit de l'employeur de réduire
le « fixed draw » de l'appelant en cas de mauvais résultats de sa part. Le
terme peu clair de « fixed draw » ne permet pas d'ignorer ni d'invalider un
tel accord clair des parties. Celui-ci ne prête pas flanc à la critique, dès
lors qu'il porte sur des prestations non encore exécutées au moment de sa
conclusion. Il est valable et opposable à l'appelant. Dans ces conditions, la
question de savoir si le « fixed draw » était versé à titre d'avance ou non,
respectivement qu’il avait été qualifié comme telle lors de son versement,
est sans portée ici.
3.3.2 A l'encontre de cette appréciation, l'appelant invoque que les
intimées auraient admis l'allégué 19. Celui-ci était libellé en les termes
suivants : « Le contrat de travail prévoyait un salaire annuel fixe de
502'900 fr., ce qui correspond à 41'908.35 par mois » et était censé être
prouvé par la clause 3 let. a (i) du contrat de travail. L’appelant estime
que cette détermination signifierait que les intimées auraient admis que
sa rémunération étant fixe, elle ne pouvait donc être variable, la clause 3
let. a (ii) étant inopérante.
Certes, le salaire était en principe stable selon la clause
invoquée par l'appelant. Il n'en reste pas moins que la clause qui suivait
immédiatement celle-ci, soit la clause 3 let. a (ii), réservait expressément
– et valablement – le droit de l'employeur de réduire cette rémunération
de base censée stable, que l'appelant comme les intimées ont allégué
cette dernière clause et que les intimées ont été autorisées à prouver les
allégués y relatifs (notamment all. 165 ss) sans que l'appelant ne s'y
oppose. La thèse ici prônée par l'appelant est au demeurant contredite
quelques pages plus loin lorsqu'il reconnaît que les intimées avaient mis
en place un système permettant de faire varier la quotité de son « fixed
draw » selon les résultats obtenus (appel, p. 7 et 10). Dans ces conditions,
l'admission par les intimées de l'allégué 19, qui ne portait que sur la

- 48 -
clause 3 let. a (i) du contrat, n'enlève rien à la portée de la clause 3 let. a
(ii) et au droit de l'employeur de réduire le « fixed draw » de l'appelant,
pour le futur, à des conditions précises.
Se référant à Wyler et Heinzer (Wyler/Heinzer, Droit du travail,
3e éd., Berne 2014, pp 58 s. et pp 174 s.), l'appelant soutient que les
intimées ne pouvaient pas lui imposer une modification unilatérale de son
contrat, sans procéder conformément à un congé-modification. Les
auteurs cités se réfèrent toutefois, à cet égard, dans leur note de bas de
page 743, à Rehbinder et Stöckli (Berner Kommentar, Berne 2010, n. 19
ad art. 322 CO), lesquels réservent justement l’hypothèse selon laquelle
l’employeur se serait réservé un droit formateur lui permettant de réduire
le salaire, ce qui est admissible pour autant que le salaire puisse être
suffisamment déterminé sur la base de critères objectifs. A cet égard, le
Tribunal fédéral a admis qu’une réduction unilarétale de salaire est
admissible si une clause contractuelle le permet (TF 4A_434/2014 du
27 mai 2015, consid. 3.2 et les références).
En l’espèce, la possibilité de réduire, en cas de mauvais
résultats, le « fixed draw » de l'appelant était expressément prévue dans
le contrat de travail signé par les parties. L'application de la clause
prévoyant cette possibilité ne saurait par conséquent être qualifiée de
modification unilatérale du contrat. Le grief est infondé. Le reproche
d'avoir fait illégalement intervenir la modification de manière rétroactive
est également infondé. En effet, les parties avaient expressément réservé
le droit de l'employeur de réduire le montant dû pour une période si les
résultats étaient insuffisants durant cette même période. La décision du
11 octobre 2011, faisant suite à plus de six mois insuffisants (cf. infra
consid. 3.4.6), de fixer le début de la réduction, non pas au début de ladite
période, mais seulement après, au 1er octobre 2011, ne prête dès lors pas
flanc à la critique.
L'appelant invoque qu'aucun décompte entre le chiffre
d'affaires du département et les « full employment costs » ne lui aurait été
remis, respectivement que de telles pièces n'auraient pas été remises à

- 49 -
l'expert pour la période antérieure à 2011 ou encore que les intimées
auraient établi un document en cours de procédure, qu'elles auraient
ensuite rectifié. Ces points sont sans pertinence sur la validité des clauses
(ii) et (iii) contestées. Contrairement à ce que prétend l'appelant, la clause
3 let. a (iii) qu'il invoque à cet égard ne prévoyait au surplus pas la remise
de décomptes. Au demeurant, l'appelant, en tant que chef du
département qu'il dirigeait, connaissait ou devait pouvoir connaître le
chiffre d'affaires réalisé par ledit département. Il a d'ailleurs admis avoir
remis à son employeur, quotidiennement, le décompte du chiffre d'affaires
réalisé (all. 374 et 378) et a remis lui-même en cours de procédure des
décomptes de l'activité de son département (cf. infra consid. 3.4.4). Il
n'ignorait pas non plus le montant, à tout le moins approximatif, des « full
employments costs » qu'il faisait supporter à son employeur.
Que les intimées n'aient pas réduit la rémunération de
l'appelant à l'issue des six premiers mois de revenus insuffisants ne suffit
pas pour considérer qu'elles auraient par là renoncé tacitement pour le
futur à le faire, conformément au droit qu'elles s'étaient expressément
réservé dans le contrat de travail. Les parties avaient au demeurant
expressément réservé la forme écrite pour modifier le contrat (cf. clause
18.2 des « Terms and conditions »). Le grief est donc infondé.
3.3.3 Il résulte de ce qui précède que la clause 3 let. a (i) et (ii) du
contrat de travail prévoyant un « fixed draw », arrêté à 502'900 fr. mais
pouvant être réduit en cas de mauvais résultats du département dirigé par
l'appelant, est valable.
3.4
3.4.1 L'appelant conteste que les conditions permettant la réduction
de son « fixed draw » aient été remplies. Il critique également la quotité
de cette réduction. Il estime que l'autorité précédente aurait dû s'écarter
de l'expertise.
3.4.2 Conformément à l'art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 201), chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver

- 50 -
les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Lorsque tous les faits
pertinents sont prouvés, il n'y a pas échec de la preuve, si bien que la
question de la répartition du fardeau de la preuve (art. 8 CC) ne se pose
pas (ATF 143 III 3 consid. 4.1).
3.4.3 La clause 3 let. a (ii) du contrat de travail réservait à
l'employeur le droit de réduire le « fixed draw » annuel si la moitié des
revenus sur commissions générés par le département dirigé par l'appelant
n'atteignaient pas le coût d'emploi total attribuable à l'appelant (« Full
Employment Costs »), tels que définis ad clause 3 let. c (i), durant six mois
consécutifs. Conformément à l'art. 8 CC, il incombait à l'employeur de
démontrer l'existence des faits conditionnant son droit de réduire, soit le
montant des revenus sur commissions réalisés par le département de
l'appelant, d'une part, et le coût d'emploi total attribuable à ce dernier,
d'autre part.
En outre, la clause 3 let. a (iv) du contrat de travail prévoyait
que la réduction peut ne pas être permanente et que la société ne réduira
pas, respectivement réaugmentera le « fixed draw » si la moitié des
revenus sur commissions générés par le département dirigé par l'appelant
durant six mois consécutifs atteignent le coût d'emploi total attribuable à
l'appelant. Conformément à l'art. 8 CC, une fois la réduction possible, voire
opérée conformément au contrat, il appartenait à l'appelant de démontrer
que les conditions prévues par la clause 3 a let. (iv) étaient remplies pour
avoir droit au maintien, respectivement à la réaugmentation de son
« fixed draw » pour la période suivante.
3.4.4 En l'espèce, l'expert a estimé que la moitié des revenus sur
commissions générés par le département dirigé par l'appelant n'atteignait
plus le coût d'emploi total attribuable à l'appelant dès juillet 2010, et cela
de manière systématique (rapport, p. 3). Dans son rapport
complémentaire, l’expert a confirmé cette conclusion, estimant que
l'employeur était en droit de réduire le « fixed draw » après le mois de juin
2011 (complément d'expertise, p. 2 let. e).

- 51 -
En effet, l’expert a indiqué que le coût total mensuel
attribuable à l’appelant s’élevait à 83'333 francs. Selon le contrat, pour
couvrir ce coût, les revenus générés par le département de l’appelant
devaient être supérieurs à deux fois cette somme, soit à 166'666 fr. par
mois ou à 109'650 euros (selon le taux au 30 juin 2009). Selon l’expert,
depuis juin 2009, les revenus ont été inférieurs à cette somme en juin,
août, septembre et décembre 2009 ; ils n'avaient de ce fait pas un
caractère systématique. L’expert a précisé que la réduction des revenus
en dessous du double du coût global de l’appelant était devenue
systématique dès juillet 2010. Le contrat stipulait qu'un ajustement de
salaire pouvait intervenir si, pendant une période consécutive de six mois,
la moitié des revenus du département était inférieure aux coûts de
l’appelant. Ainsi, sur cette base, une réduction des prestations pouvait
intervenir dès le mois de janvier 2011. Partant, les intimées étaient
fondées à réduire le « fixed draw » de l’appelant après le mois de juin
2011, comme cela a été le cas.
3.4.5 L'appelant conteste les montants des revenus réalisés par le
département qu’il dirigeait, tels que retenus par l'expert pour les mois de
janvier à juin 2011, par respectivement 56'000 €, 55'000 €, 57'000 €,
21'500 €, 27'213 € et 41’500 €. Il allègue que les documents à l'appui de
ces chiffres seraient erronés et incomplets, ne tenant pas compte de tous
les revenus réalisés par son département.
En date du 11 décembre 2014, l'appelant a invoqué que les
chiffres mentionnés par les intimées ne correspondaient pas au chiffre
d'affaires réalisé par son département. Il a indiqué en vouloir pour preuve
les décomptes de chiffre d'affaires pour les mois de janvier, février, mars,
mai, juin et août 2011 dont il avait gardé copie et qu'il a produits sous
pièces 50/9 à 50/14, intitulées « décompte de chiffre d'affaires " [...]
uploads " » pour les mois en question.
Les revenus issus de ces documents – ainsi que ceux obtenus
pour d'autres mois et notamment pour le mois d'avril 2011 – ont été
intégrés dans l'annexe E du rapport d'expertise. Il ressort de cette pièce

- 52 -
que les chiffres résultant des pièces 50/9 à 50/14 sont légèrement
inférieurs à ceux issus des documents produits initialement par les
intimées (annexe E et rapport d'expertise, p. 3). A cela s'ajoute que
l'appelant a produit le 5 mai 2015, à l'appui de sa demande de
complément d'expertise, une pièce 2 intitulée « Récapitulatif du chiffre
d'affaires pour les mois de janvier à juin 2011, avec leur conversion en
francs suisses ». Or, à nouveau, ces pièces aboutissent à des revenus
similaires à ceux initialement constatés par l'expert (complément
d'expertise, p. 2 ch. 1 b). Dans ces circonstances, la Cour constate que les
conclusions de l'expert s'agissant des revenus réalisés par le département
de l'appelant pour la période de janvier 2011 à juin 2011 sont probantes et
tient ces montants pour corrects, les montants légèrement supérieurs
résultant des documents produits par les intimées étant de surcroît en
faveur de l'appelant. Celui-ci ne saurait, au vu des documents qu'il a lui-
même produits, remettre en question ces conclusions en arguant, sans
détail ni preuve, que les pièces des intimées susmentionnées ne
comprendraient pas tous les revenus réalisés par son département,
notamment des prétendues « opérations sur actions » (appel, p. 11), sur
lesquelles il ne fournit aucun élément.
Au vu de ce qui précède, le fait que des pièces comportent ou
non des adjonctions manuscrites ou des surlignages ou que des données
différentes aient été fournies en cours d'instance, voire selon lui trop tard,
n'est pas propre à ébranler la valeur de l'expertise sur ce point. Qu'aucune
pièce n'ait, selon l'appelant, été fournie par les intimées pour la période
antérieure à 2011 est sans importance : la seule question à trancher ici est
celle de savoir si les intimées étaient en droit de réduire la rémunération
de base de l'appelant pour les mois d'octobre, novembre et décembre
2011. Or cette question pouvait être tranchée au regard des revenus
réalisés durant les premiers mois de 2011.
3.4.6 S'agissant de l'autre paramètre pertinent pour trancher de la
possibilité de réduire la rémunération de base de l'appelant et de sa
quotité, soit les « Full employment costs », l'expert a pris en compte un
montant de 60'240 fr. 12 (complément d'expertise, annexe M3), lequel

- 53 -
ressortait d’une pièce produite par les intimées dans un deuxième temps.
En effet, les intimées avaient indiqué que le calcul relatif aux coûts
générés par l’appelant, contenu dans la première pièce produite (pièce
110), était erroné. L’expert s’est donc basé sur la seconde pièce produite
(Annexe M3), où figure un calcul qui diminuait légèrement la réduction de
salaire, mais selon lui, ne la remettait pas en question. Il a également
ajouté dans son complément d’expertise que les chiffres fournis par les
intimées avaient suffisamment été vérifiés pour démontrer qu'il n'y avait
pas d'erreurs significatives dans le calcul réalisé.
Le fait que les calculs sur lesquels l'expert s’est basé aient
évolué, selon la documentation fournie par les intimées, ne permet pas à
lui seul d'en nier la valeur probante, d’autant moins que l’expert a indiqué
avoir procédé à des vérifications suffisantes.
L'appelant reproche à l'expert de ne pas avoir déterminé en
quoi consistaient les « Full employment costs » et affirme qu'il se serait
agi d'un élément essentiel de sa mission. Il n'apparaît toutefois pas que
cette question ait été posée à l'expert, à tout le moins pas de manière
explicite. Au demeurant, la notion de « Full employment costs » était
définie par la clause 3 let. c du contrat. Une définition supplémentaire par
l'expert n'avait ainsi pas lieu d'être. Reste ainsi uniquement à examiner si
tous les montants retenus dans le complément d'expertise entraient dans
cette notion.
L'appelant conteste la prise en compte, dans les « Full
employment costs », de la « pension fund contribution » par 464 fr. 70,
estimant que la clause 3 let. c du contrat de travail ne visait qu'un plan de
retraite volontaire et qu'au surplus, ce montant correspondrait à la part
employeur qui ne saurait être mise à la charge de l'employé. Le premier
argument n'est pas soutenu par le libellé de la clause 3 let. c. Quant au
deuxième, il ne s'agit pas de faire supporter à l'employé la part
employeur. Il s'agit, selon un mode de calcul accepté par les parties, de
calculer le coût total de l'appelant pour son employeur. Or la cotisation
LPP employeur peut être intégrée dans ce coût.

- 54 -
L'appelant conteste la prise en compte d'un montant de
12'776 fr. 90 à titre de frais de loyer assumés par l'employeur. La clause 3
let. c (i) du contrat de travail qui prévoyait la prise en compte de toute
rémunération, incluant celle en nature, permettait la prise en compte des
frais de loyer de l'appelant assumés en premier lieu par les intimées.
S'agissant du montant retenu à hauteur de 12'776 fr. 90, le raisonnement
de l'expert est à cet égard détaillé et pertinent (cf. rapport d'expertise, p.
3). L'appelant n'invoque aucun argument convaincant à son encontre. La
Cour tient l'expertise pour probante sur ce point également. En revanche,
force est de constater que la rémunération de base arrêtée avant
réduction à 502'900 fr. par année, équivalant à 41'908 fr. par mois, était
en réalité déduite avant le versement à l'appelant d'un montant de 6'533
fr. 30 à titre d'indemnité de loyer déjà payée (« house allowance already
paid »). Les « Full employment costs » auraient donc dû inclurent à titre de
frais de logement de l'appelant uniquement un montant de 6'243 fr. 60
(12'776 fr. 90 – 6’533 fr. 30). Il convient ainsi de s'écarter des conclusions
de l'expert sur ce point.
L'appelant conteste également la prise en compte de « [...]
cost & Market data », admis par l'expert à hauteur de 5’091 fr. 82 par
mois. Pourtant, la clause 3 let. c (i) du contrat de travail prévoit que les
« Full employment costs » comprennent les « [...] cost or other market
data costs as requested by you ». Ces coûts, autant qu'ils soient établis et
liés à l'appelant, pouvaient donc être pris en considération dans les « Full
employment costs ». Toutefois, aux vu des pièces 78 ss, de tels frais ne
doivent être considérés comme établis que pour le coût d'un demi-
abonnement [...] à hauteur de 1'590 USD, correspondant à 1’436 fr. par
mois, soit un montant de 718 francs. L'existence d'autres frais liés au
travail de l'appelant n'est en revanche pas établie, de sorte que l'expert
n'avait pas à en tenir compte.
Il résulte de ce qui précède que les « Full employment costs »
pour les mois de janvier à juin 2011 s'élevaient à 41'908 fr. 30 (avance sur

- 55 -
rémunération de base) + 453 fr. 10 + 6'243 fr. 60 + 718 fr., soit un total
de 49'343 francs.
3.4.7 Au vu de ce qui précède, convertis en francs suisse, la moitié
des revenus sur commissions générés par le département dirigé par
l'appelant s'élevait en janvier 2011 à 35'037 fr. 50, en février 2011 à
35'423 fr. 11, en mars 2011 à 36'561 fr. 50, en avril 2011 à 13'954 fr. 50,
en mai 2011 à 17'600 fr. 46 et en juin 2011 à 25'439 fr. 76. Ces revenus
étaient ainsi pour les six mois consécutifs nettement inférieurs aux « Full
employment costs » arrêtés pour la période à 49'343 fr. par mois.
L'appelant n'allègue pas ni ne démontre que son département aurait
réalisé des revenus deux fois supérieurs à son « Full employment costs »
par la suite. Son employeur était par conséquent autorisé, dès le début de
cette période, à réduire le « fixed draw » finalement dû à l'appelant. Rien
ne l'obligeait cependant à le faire tout de suite. Il pouvait ainsi le décider
le 10 octobre 2011 pour la période commençant le 1er octobre 2011.
3.5
3.5.1 Reste à examiner la quotité de la réduction admissible.
Conformément à la clause 3 let. a (ii) du contrat de travail, la
rémunération de base pouvait être réduite de manière à ce que les « Full
employment costs » équivalent à 50 % de la moyenne des revenus sur
commissions générés par le département dirigé par l'appelant durant la
période déterminante. En l'espèce, le 50 % de cette moyenne mensuelle
s'élevait à 27'336 fr., arrondi au franc, pour les mois de janvier à juin
2011. En déduisant de ce montant les coûts déterminants, autres que le
« fixed draw », soit 453 fr. 10 + 6’243 fr. 60 + 718 fr. (cf. supra consid.
3.4.5) on obtient un « fixed draw » qui pouvait être réduit jusqu'à 19'921
fr., arrondi au franc. L'appelant se réfère en vain à la clause 3 let. b du
contrat de travail. Cette disposition s'applique au bonus possible, mais non
pas au « fixed draw », régi par la clause 3 let. a.
3.5.2 L'appelant se réfère à la clause 3 let. a (iii) du contrat de
travail et reproche aux intimées de n'avoir pas procédé à un examen des
conditions du marché avant de réduire son « fixed draw ». Il s'agit d'une

- 56 -
pure affirmation de sa part, étayée par aucun élément et qui ne sera pas
retenue ici.
Au demeurant, la tenue, ci-après mentionnée, de séances sur
la question de la réduction possible de la rémunération de base de
l'appelant laisse à penser qu'il y a eu réflexion préalable des intimées sur
ce point, respectivement que cette question aurait été abordée par les
parties durant lesdites séances, dans la mesure où cela aurait été jugé par
elles pertinent.
L'appelant invoque ensuite que les intimées ne lui auraient pas
donné la possibilité de s'expliquer sur les mauvaises performances de son
département, possibilité prévue par la clause 3 let. a (iii), et ainsi de
contester la baisse de son « fixed draw ».
Il ressort de la procédure que les parties ont tenu deux
séances, les 9 septembre 2011 et 3 octobre 2011, en vue précisément de
discuter de ces points et au cours desquelles l'appelant a eu l'occasion de
s'exprimer sur ses performances. Le grief est infondé. Il ne saurait l'être
au motif que la procédure ne démontrerait pas que des chiffres auraient
été communiqués à l'appelant s'agissant des mauvaises performances du
département qu'il dirigeait. Au vu de ces fonctions, il ne pouvait pas
ignorer celles-ci (cf. supra consid. 3.3.2). L'appelant n'allègue par ailleurs
pas avoir demandé plus d'informations aux intimées sur ce point.
3.5.3 Se référant toujours à la clause 3 let. a (iii) du contrat de
travail, l'appelant reproche aux intimées de ne pas avoir tenu compte des
fluctuations de l'euro dans l'évaluation de ses performances et soutient
qu'au demeurant, celles-là auraient dû être assumées uniquement par
l'employeur.
Au vu des résultats des revenus de F.B________ à travers les
années, l'expert a estimé que la baisse de revenus du département dirigé
par l'appelant était liée à d'autres facteurs plus locaux et non à l'évolution
de l'économie mondiale (rapport, p. 6 ad all. 379, complément ad all. 379,

- 57 -
p. 3). La différence de taux de change n'était ainsi pas la cause de la
diminution des revenus du département de l'appelant. Elle n'empêchait
par conséquent pas l'employeur d'appliquer strictement la clause 3 a (ii)
du contrat de travail. A l'instar des premiers juges, la Cour tient ce
raisonnement pour probant, ce d'autant plus que l'appelant n'y oppose
aucune argumentation concrète.
A cela s'ajoute que lors de la signature de son contrat de
travail, l'appelant ne pouvait pas ignorer, au vu de son expérience
professionnelle notamment, que les revenus résultant de l’activité de son
département seraient très souvent en monnaies étrangères, soit dans une
monnaie différente de celle de son « fixed draw ». Il a d'ailleurs déclaré à
l'expert que l'euro était la monnaie dans laquelle son département
effectuait la majorité des transactions (rapport d'expertise, p. 5 in fine).
L'appelant a néanmoins accepté que son « fixed draw », chiffré en francs
suisses, soit calculé en fonction des revenus sur commissions réalisés. Ce
faisant, il ne pouvait pas ignorer que si le cours de change baissait, ce qui
ne pouvait être exclu à travers les années, cela aurait un impact sur les
revenus réalisés dans la monnaie en question et donc potentiellement sur
son « fixed draw ». L'appelant a admis ce risque en signant son contrat de
travail. On ne se trouve ainsi pas dans le cas d'un employeur qui ferait
unilatéralement et de manière inattendue supporter une perte de change
à ses employés à travers une réduction de leur salaire.
Enfin, au jour de la conclusion du contrat de travail, le 15
décembre 2007, le taux de change EUR – CHF était de 1.66. Entre janvier
et juin 2011, période déterminante pour trancher du droit de l'employeur
de réduire la rémunération de base de l'appelant, il était en moyenne de
1.28. Même en prenant le taux de 1.66, la moitié des revenus réalisés
n'atteignaient pas les « Full employment costs ». En outre, compte tenu du
fait que cette différence de taux n'était pas si grande que le prétend
l'appelant et que ce dernier ne pouvait ignorer les risques précités, la
différence de ce taux ne forçait pas son employeur à renoncer à appliquer
la clause 3 let. a (ii) dans toute son étendue possible, dût-elle être liée aux
mauvaises performances de l'appelant.

- 58 -
Que le niveau de rémunération de l'appelant ne dépasserait
pas 65 % des revenus est sans pertinence ici, les parties ayant choisi une
autre réglementation.
3.5.4 Au vu de ce qui précède, le « fixed draw » de l'appelant
pouvait être réduit pour les mois d'octobre à décembre 2011, de 41'908 fr.
jusqu'à 19'921 francs. Le mode d'établissement des attestations de
salaires produites par les parties et les postes qui y sont prévus, que
l'appelant n'a jamais contestés avant la présente procédure, sont
particulièrement peu clairs. On peut toutefois constater que le « fixed
draw », versé sous forme d'avance, s’élevait contractuellement – avant
réduction – à 41’908 fr. par mois. Ce montant a effectivement été versé,
notamment par le biais d'un « monthly salary » de 35'622 fr. 10 avant
réduction. Lors de la réduction opérée par les intimées, c'est ce montant
qui a été réduit pour atteindre 8'500 francs. Au vu de ce qui précède, le
montant de 35'622 fr. 10 pouvait toutefois l'être que d'une quotité de
21’987 fr. (41'908 fr. – 19'921 fr.). Il ne pouvait ainsi pas être inférieur à
13'635 fr. 10. La différence entre ce montant et celui versé à hauteur de
8’500 fr., soit 5’135 fr. 10, est ainsi due à l'appelant pour les mois
d'octobre, novembre et décembre 2011 à titre de « monthly salary », pour
un total de 15'405 fr. 30, soumis aux cotisations sociales.
L'appelant ne saurait ainsi être suivi lorsqu'il conteste l'accord
pourtant accepté, objet de la clause 3 let. a du contrat de travail, au motif
qu'après réduction, il ne bénéficierait plus d'une rémunération
convenable. La rémunération mensuelle précitée, sans compter les
avantages en nature dont la mise à disposition d'un appartement de neuf
pièces, ne saurait être qualifiée de non convenable.
Partant, l'appel déposé par D.________ doit être admis
partiellement sur ce point et l'appel joint déposé par F.B________ et
R.B.________ rejeté à cet égard.

- 59 -
4.
4.1 L'appelant conclut, après avoir contesté la réduction de son
« fixed draw », à ce que ses « brokers rep. allowance » ne soient pas
réduits. On comprend qu'il lie les seconds au premier, alléguant d'ailleurs
dans sa demande que le « fixed draw », l'indemnité de logement et la
compensation pour logement constitueraient 85 % de sa rémunération,
tandis que les « brokers rep. allowance » constitueraient un revenu
complémentaire de 15 % (all. 21 et 22).
4.2 Les intimées ont contesté ces allégués. Elles ont pourtant
adhéré à ce système de fait, comme cela ressort clairement des
attestations de salaire établies mois après mois par leurs soins. Le « fixed
draw » étant augmenté, les « brokers rep. allowance », soit un forfait frais
de représentation, doivent l'être en proportion. En partant d'un « monthly
salary » de 13'635 fr. 10, auquel on ajoute la « housing allowance net »
par 5’553 fr. 35 et un montant de « set-off », dont la quotité n'est pas
critiquée par l'appelant, par 2’208 fr. pour les mois d’octobre à décembre
2011, on obtient un montant mensuel au titre de « brokers rep.
allowance » de 3’775 fr. 80 (21'396 fr. 45 / 85 % x 15 %). Vu le montant
de 2’869 fr. 65 versé pour chacun de ces trois mois, c'est un solde de 906
fr. 15 par mois, soit un total de 2’718 fr., arrondi au franc, qui est dû par
les intimées à l'appelant pour la période d'octobre à décembre 2011.
L'appel doit ainsi être partiellement admis sur ce point et
l'appel joint déposé par F.B________ et R.B.________ rejeté à cet égard.
5.
5.1 Les appelantes par voie de jonction contestent le
remboursement des frais professionnels retenu en première instance. Elles
estiment que l'intimé, qui supportait sur ce point le fardeau de la preuve,
n'aurait pas établi que les frais réclamés étaient de nature professionnelle.
Il n'aurait pas non plus rempli le formulaire prévu par la clause. 5.1 des
« Terms and Conditions ».

- 60 -
5.2
5.2.1 Premièrement, les appelantes par voie de jonction contestent
l'obligation qui leur a été imposée de verser à l'intimé une « allowance for
car, phone, etc » d'un montant mensuel de 4’717 fr. 05 pour les mois de
juillet et d'août 2011, ainsi que de verser la différence entre ce montant et
celui de 593 fr. 82 pour le mois de septembre 2011.
Malgré son intitulé, tel que figurant dans les certificats de
salaire, le montant de 4’717 fr. 05 correspondait uniquement au
remboursement par les appelantes par voie de jonction des frais de
leasing du véhicule de l'intimé.
L’art. 4 let. b du contrat de travail prévoit expressément que
les appelantes par voie de jonction prenaient en charge les frais de leasing
du véhicule de l’appelant. Elles se sont d’ailleurs acquittées d’un montant
de 4'717 fr. 05 à ce titre pendant toute la durée du contrat de travail, à
l’exception des mois de juillet et d’août 2011, où aucun montant n’a été
payé, et du mois de septembre 2011, où le montant à ce titre a été réduit
à 593 fr. 82. En outre, la clause 4 let. b du contrat de travail ne prévoit pas
que l’employé doive prouver le caractère professionnel de l'usage de son
véhicule. Les appelantes par voie de jonction n’ayant pas démontré être
en droit de réduire, voire de supprimer le paiement de ce montant prévu
contractuellement, elles doivent payer à l’intimé la différence entre ce qui
a été payé et ce qui était dû, soit 13'557 fr. 35 (3 x 4'717 fr. 05 – 593 fr.
82). Ce montant porte intérêt à 5 % l'an dès le 12 janvier 2012.
5.2.2 Les appelantes par voie de jonction contestent encore le
paiement de frais de téléphonie mobile.
En l'espèce, il ne s'agit pas de paiement de frais à l'intimé,
mais de savoir si les déductions opérées par les appelantes par voie de
jonction sur les certificats de salaire des mois de mai, juin et juillet 2011, à
hauteur d'un total de 3’855 fr. 60, étaient justifiées. En effet, les
appelantes par voie de jonction se sont toujours acquittées des frais de
téléphonie mobile de l’intimé, et ce qu’il soit au travail, en vacances ou en

- 61 -
incapacité de travailler, à l’exception des mois de mai, juin et juillet 2011,
pour lesquels les appelantes ont opéré des déductions sur le salaire de
l’intimé, estimant que ces frais ne concernaient pas son activité
professionnelle. Pourtant, de telles déductions ne sont pas prévues par le
contrat de travail ou les « Terms and conditions » liant les parties. Elles ne
sont pas non plus subordonnées à la remise d'un formulaire visé par l'art.
5.1 des « Terms and conditions ».
Ainsi, faute pour les appelantes par voie de jonction d'avoir
démontré leur droit de procéder à une telle déduction, celle-ci est infondée
et la prétention, telle qu'admise par les premiers juges, doit être
confirmée. Partant, les appelantes par voie de jonction doivent payer à
l’intimé les montants retenus, soit au total 3'855 fr. 60.
5.2.3 Les appelantes par voie de jonction contestent également
qu'elles doivent à l'intimé le remboursement de frais d'essence et de
repas.
A nouveau, les appelantes par voie de jonction avaient
toujours remboursé à l’intimé sur appel joint les frais d’essence de son
véhicule, sans distinction entre l'utilisation privée ou professionnelle dudit
véhicule, notamment durant les vacances. En outre, un tel paiement
survenait indépendamment du fait que les pleins aient été effectués près
du domicile du demandeur ou près de son lieu de travail. L'endroit et le
jour où les pleins ont été faits sont donc impropres à remettre en cause
l’appréciation des premiers juges et de la Cour de céans. Dès lors que
l’intimé a rempli le formulaire prévu par la clause 5.1 des « Terms and
conditions » s'agissant de tels frais, les appelantes par voie de jonction lui
devaient le remboursement des frais d'essence survenus avant que
l’intimé ait été libéré de son obligation de travailler, soit jusqu’au 29
décembre 2011 pour un montant total de 3'205 fr. 99. En effet, le prix de
l'essence achetée le 7 janvier 2012, par 164 fr. 01, doit être déduit du
montant total de 3’370 fr. admis par les premiers juges, dès lors que
l’intimé ne peut pas prétendre à des frais professionnels alors qu’il était
libéré de son obligation de travailler lors de cette période. Partant, il a

- 62 -
droit au remboursement par les appelantes par voie de jonction d’un
montant de 3'205 fr. 99.
Quant aux deux demandes de remboursement de frais de
repas pour un total de 961 fr., celles-ci ont également fait l'objet d'un
formulaire conforme à la clause 5.1 des « Terms and conditions ». Il en
ressort que ces deux repas ont eu lieu dans le cadre de rencontres entre
l'intimé et des personnes travaillant dans son domaine d'activité
professionnelle d’une part et avec les appelantes par voie de jonction
d’autre part (cf. pièce 22 et les témoignages de Z.________ et W.________).
Ces montants doivent par conséquent être considérés comme des frais
professionnels au sens de la clause 5.1, dont le remboursement est dû par
les appelantes par voie de jonction à l'intimé par 961 francs.
5.3 En conclusion, les appelantes par voie de jonction F.B________
et R.B.________ doivent, solidairement entre elles, payer à l’intimé
D.________ la somme de 21'579 fr 94 (13'557 fr. 35 + 3'855 fr. 60 + 3'205
fr. 99 + 961 fr.) au titre de remboursement de frais de leasing, frais de
téléphonie mobile et frais professionnels. Ce montant est dû avec intérêt à
5 % l’an dès le 12 janvier 2012, lendemain de la fin des rapports
contractuels (art. 339 CO, cf. infra, consid. 7.4.1). Il s'ensuit que le moyen
des appelantes par voie de jonction doit être partiellement admis, le
montant admis par les premiers juges devant être ramené à 21'579 fr. 94.
6.
6.1 L'appelant conteste le refus des premiers juges de condamner
les intimées à lui verser un solde de bonus pour l'année 2008, sous forme
d'actions, auquel s'ajouteraient des dividendes. Il appuie ses prétentions
sur les clauses 3 let. b et 3 let. e du contrat de travail et sur les échanges
de courriel produits sous pièces 27 et 28.
6.2 Le droit suisse ne contient aucune disposition qui définisse et
traite de façon spécifique le bonus. Selon ses caractéristiques, le bonus
sera considéré soit comme une gratification au sens de l'art. 322d CO, soit

- 63 -
comme un élément du salaire (art. 322 CO), pouvant revêtir, selon les cas,
la forme d'une participation au résultat de l'exploitation (art. 322a CO).
Cette qualification est déterminante, car le régime des gratifications est
beaucoup plus flexible que les règles applicables aux éléments du salaire
(TF 4C.426/2005 du 28 février 2006 consid. 5.1 et les réf. cit. ; ATF 131
III 615 consid. 5.2 ; ATF 129 III 276 consid. 2).
En vertu de l’art. 322d al. 1 CO, si l’employeur accorde en sus
du salaire une rétribution spéciale à certaines occasions, telles que Noël
ou la fin de l’exercice annuel, le travailleur y a droit lorsqu’il en a été
convenu ainsi. Selon la jurisprudence, la gratification, aux termes de
l’article susmentionné, est une rétribution spéciale que l’employeur verse
en sus du salaire, par exemple une fois par année. Elle se distingue du
salaire, et en particulier d’un éventuel treizième mois de salaire, en ceci
qu’elle dépend au moins partiellement du bon vouloir de l’employeur. Si le
versement d’une gratification n’a pas été convenu, expressément ou par
actes concluants, cette prestation est entièrement facultative. Si un
versement de ce genre est convenu, l’employeur est tenu d’y procéder
mais il jouit d’une certaine liberté dans la fixation du montant à allouer
(ATF 131 III 615 consid. 5.2 ; TF 4C.340/2005 du 24 janvier 2006 consid.
2.1).
La question de savoir si la gratification est une prestation
purement facultative de l’employeur ou si le travailleur a une prétention à
en obtenir le versement dépend des circonstances.
Pour qualifier un bonus dans un cas d'espèce, il faut
interpréter les manifestations de volonté des parties (art. 1 CO). Il s'agit
tout d'abord d'établir si le bonus est déterminé (respectivement
déterminable) ou indéterminé (respectivement indéterminable). Si le
bonus est déterminé ou objectivement déterminable (ce qui est le cas
lorsque la rémunération ne dépend plus de l'appréciation de l'employeur),
l'employé dispose d'une prétention à ce bonus (Rehbinder/Stöckli, op. cit.,
n. 1 ad art. 322d CO). Dans cette hypothèse, l'employeur doit tenir son
engagement consistant à verser à l'employé la rémunération convenue

- 64 -
(élément essentiel du contrat de travail) et le bonus doit être considéré
comme un élément (variable) du salaire (ATF 139 III 155 consid. 3.1 et
3.3). Si le bonus n'est pas déterminé ou objectivement déterminable,
l'employé ne dispose en règle générale d'aucune prétention : la
rémunération dépend du bon vouloir de l'employeur et le bonus est
qualifié de gratification. Tel est le cas lorsque la quotité du bonus n'est pas
fixée à l'avance, mais dépend pour l'essentiel de la marge de manoeuvre
de l'employeur (ibidem). Dans cette dernière hypothèse, soit lorsque le
bonus n'est pas déterminé ou objectivement déterminable, la
jurisprudence a opéré des distinctions en fonction de l'importance du
revenu de l'employé – par quoi il faut entendre la rémunération totale
perçue de la part de l'employeur durant l'année (ATF 141 III 407 consid.
4.3 et 5.3.1).
En cas de revenus moyens et supérieurs, le Tribunal fédéral a
estimé qu'un bonus très élevé en comparaison du salaire annuel,
équivalent ou même supérieur à ce dernier, et versé régulièrement, doit
être, par exception, considéré comme un salaire variable même si
l'employeur en réservait le caractère facultatif. La gratification (art. 322d
CO) doit en effet rester accessoire par rapport au salaire (art. 322 s. CO) ;
elle ne peut avoir qu'une importance secondaire dans la rétribution du
travailleur. En cas de revenus modestes, un bonus proportionnellement
moins élevé peut déjà avoir le caractère d'un salaire variable (ATF
141 III 407, consid. 4.3.2 ; ATF 131 III 615 consid. 5.2 ; ATF 129 III 276
consid. 2.1).
En revanche, lorsque l'employé perçoit un très haut revenu, il
n'y a pas lieu d'admettre une exception : le bonus reste toujours une
gratification. A cet égard, le Tribunal fédéral a récemment indiqué que,
dès l'instant où le revenu atteint un chiffre dépassant substantiellement le
montant nécessaire à la couverture des frais d'entretien de l'employé,
l'accessoriété ne constitue pas un critère déterminant pour décider du
caractère salarial d'une rétribution spéciale. En effet, lorsque le revenu
convenu dépasse largement celui nécessaire à un train de vie approprié et
qu'il représente en outre un multiple du salaire moyen, une restriction de

- 65 -
la liberté contractuelle des parties ne saurait se justifier par un besoin de
protection du travailleur (ATF 139 III 155 consid. 5.3 ; TF 4A_721/2012 du
16 mai 2013 consid. 2.2 ; TF 4A_447/2012 du 17 mai 2013 consid. 2.2,
résumé in JdT 2014 II p. 305 ; TF 4A_216/2013 du 29 juillet 2013 consid.
5.3, JdT 2014 II p. 307). Le critère de l'accessoriété, en vertu duquel le
bonus doit être requalifié en salaire, s'applique toutefois uniquement pour
les salaires modestes et les salaires moyens et supérieurs.
Ainsi, pour les très hauts revenus, le Tribunal fédéral a
considéré que le principe de la liberté contractuelle devait primer, car il
n'y avait dans ces cas pas de besoin de protection du travailleur qui
justifierait une requalification du bonus ou d'une part du bonus en salaire
en vertu du principe de l'accessoriété (ATF 141 III 407 consid. 4.3.2 et
5.3.1). Dans une telle situation, le bonus est donc toujours une
gratification facultative à laquelle l'employé n'a pas droit.
Le Tribunal fédéral a fixé le seuil du très haut revenu à un
montant équivalent à cinq fois le salaire médian suisse (secteur privé),
soit, pour l'année 2009 (à titre d'exemple), un montant de 354'000 fr. (ATF
141 III 407 consid. 5.4). Pour déterminer si l'employé réalise un très haut
revenu dans le cas concret, le Tribunal fédéral a tenu compte, en
s'inspirant des principes du droit fiscal, de la rémunération totale perçue
par celui-ci de la part de son employeur durant l'année litigieuse. Ainsi,
dans une affaire concernant un employé de banque, le revenu
déterminant pour l'année litigieuse (en 2009) correspondait à la totalité de
la rémunération perçue par celui-ci, à savoir le salaire de base de l'année
2009 plus le bonus effectivement versé en 2009 et calculé sur la base des
données de l'exercice 2008. Si cette rémunération totale atteint ou
dépasse le seuil du très haut revenu (354'000 fr.), le bonus demeure une
gratification facultative à laquelle l'employé n'a pas droit et une
requalification en salaire est exclue (ATF 141 III 407 consid. 4.3.2 et 5.3.1).
6.3 En l'espèce, la clause 3 let. b du contrat de travail prévoit la
possibilité pour l'employeur de verser un bonus annuel en faveur de
l'appelant à certaines conditions précises. La clause 3 let. e prévoit que,

- 66 -
sans préjudice des autres clauses de l'accord, l'employeur pourra décider
librement d'accorder une proportion du bonus allant jusqu'à 10 % de celui-
ci sous forme de « contingent non-cash grant, subject to the terms of the
grant document ». Au vu des revenus effectivement perçus par l'appelant
en 2008, le montant ici réclamé ne saurait être qualifié d’élément du
salaire. Il s'agit au contraire bien d'une gratification laissée au bon vouloir
de l'employeur, dès lors que l’appelant percevait un très haut revenu, tel
que défini par la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. supra consid. 6.2).
Pour l'année 2008, l'appelant a reçu une prime de bienvenue
par 142'502 fr. 50 et une rémunération totale de 921'007 fr. 50. Il soutient
avoir encore droit à un solde de bonus pour cette année. Conformément à
l'art. 8 CC, l’appelant supporte le fardeau de la preuve sur ce point. Il
n'établit toutefois pas avoir rempli les conditions posées par la clause 3
let. b pour être éligible à l'obtention, en plus du montant déjà versé, d'un
montant additionnel, quelle que soit la forme dudit versement, notamment
celle visée par la clause 3 let. e.
Les courriels auxquels il se réfère ne lui permettent au
demeurant pas d'établir qu'un tel droit lui aurait été accordé par l'une ou
l'autre des intimées. Le courriel du 3 décembre 2009 indique certes un
montant auquel l’appelant prétend avoir droit. Il n'indique toutefois pas
que ce montant lui soit dû pour l'année 2008, en plus des montants qui lui
avaient déjà été versés, ni que les intimées ou quelqu'un autorisé à les
représenter l'ait décidé ainsi. Au contraire, l'auteur du courriel du
3 décembre 2009 a indiqué que l'octroi du montant devait encore être
discuté avec deux personnes différentes. Dans ces conditions, on ne
saurait retenir que ce courriel établit qu'un versement avait été décidé en
faveur de l'appelant, qui plus est par les personnes aptes à engager le
débiteur du montant réclamé. Le courriel du 8 décembre 2011, invoqué
par l'appelant et répondant à un courriel de ce dernier s'agissant d'un
solde de bonus réclamé en dollars, n'établit pas non plus qu'une décision
aurait été prise en sa faveur par les personnes pouvant engager le
débiteur de la prestation réclamée par l'appelant, pour le montant
sollicité, en sus de celui déjà versé. Au contraire, ce courriel atteste

- 67 -
qu'aucune décision n'avait encore été prise quant à l’octroi de ce montant
en actions.
Par ailleurs, le témoin M.________ a déclaré lors de son audition
que la prime correspondant à un montant de 37'502 USD en actions
n’avait pas été attribuée à l’appelant. Deux primes en liquide pour la
période d’avril à juin 2008 avaient été payées à ce dernier en septembre
2008, soit la prime ordinaire et une prime additionnelle. Ces attributions
en liquide avaient été signées par U.________ à Londres, puis payées,
tandis que la prime en actions devait encore être approuvée par le bureau
de New York, ce qui n’avait pas été le cas. Selon le témoin, même sans
l’attribution de la prime en actions, le montant correspondant avait été
payé au-dessus du taux contractuel pour la période en question, en raison
des deux primes en liquide effectivement payées au demandeur.
Faute pour l'appelant d'avoir prouvé l'existence de son droit
d'obtenir de la part des intimées un solde de bonus pour l'année 2008, qui
plus est sous forme d'actions, sa prétention à cet égard, ainsi que celle en
paiement de dividendes relative auxdites actions, ne peuvent qu'être
rejetées. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'examiner le grief de
l'appelant quant à l'identité de son créancier sur ce point, l'appelant
n'ayant pas établi sa créance.
7.
7.1 Les intimées et appelantes par voie de jonction reprochent aux
premiers juges de n'avoir pas considéré que le licenciement immédiat
notifié à l'appelant le 11 janvier 2012 était justifié. Elles contestent en
conséquence être débitrices de montants pour le solde du délai de congé
de l'appelant ainsi que d'une indemnité pour résiliation injustifiée. L'intimé
et appelant réclame quant à lui que les montants accordés à ces titres
soient augmentés.
7.2

- 68 -
7.2.1 Selon l'art. 337 al. 1, 1re phrase CO, l'employeur et le
travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour
de justes motifs. Doivent notamment être considérées comme tels toutes
les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas
d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de
travail (art. 337 al. 2 CO). Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate
pour justes motifs doit être admise de manière restrictive. Seul un
manquement particulièrement grave du travailleur justifie son
licenciement immédiat ; si le manquement est moins grave, il ne peut
entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un
avertissement (ATF 142 III 579 consid. 4.2). Par manquement du
travailleur, on entend en général la violation d'une obligation découlant du
contrat de travail, mais d'autres incidents peuvent aussi justifier une
résiliation immédiate (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31 et les arrêts cités ;
TF 4A_153/2016 du 27 septembre 2016 consid. 2.1). Ce qui est
déterminant, c'est que les faits invoqués à l'appui du congé immédiat
aient entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement
du contrat de travail (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1). Il ne suffit pas que la
relation de confiance entre les parties soit détruite sur le plan subjectif ;
encore faut-il que, objectivement, la continuation des rapports de travail
jusqu'à l'échéance du contrat ne puisse pas être attendue de la partie qui
donne le congé (ATF 129 III 380 consid. 2.2 p. 383 ; TF 4A_153/2016 du 27
septembre 2016 consid. 2.1). Le comportement d'un cadre doit être
apprécié avec une rigueur accrue en raison du crédit particulier et de la
responsabilité que lui confère sa fonction dans l'entreprise (ATF 130 III 28
consid. 4.1 ; ATF 127 III 86 consid. 2c ; ATF 104 11 28 consid. 1 ; TF
4A_152/2011 du 6 juin 2011 consid. 2.3.1).
Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337
al. 3 CO). Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). Pour
apprécier la gravité, il faut se référer à des critères objectifs permettant de
déterminer si le rapport essentiel de confiance est détruit ou si
profondément atteint qu’il ne permet plus d’exiger la poursuite des
rapports de travail. Ce comportement pourra certes résulter de la
réitération d’actes contraires aux obligations contractuelles, mais savoir

- 69 -
s’il y a gravité suffisante à cet égard demeurera toujours une question
d’appréciation (ATF 127 III 153 consid. 1c). A cet effet, le juge prendra en
considération les circonstances du cas particulier (ATF 142 III 579 consid.
4.2), notamment la position et la responsabilité du travailleur, le type et la
durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des
manquements (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 ; ATF 130 Ill 28 consid. 4.1 ;
127 III 351 consid. 4a ; TF 4A_153/2016 du 27 septembre 2016 consid.
2.1). Devra encore être prise en compte la durée encore à effectuer
jusqu'à la fin ordinaire des rapports de travail (ATF 142 III 579 consid. 4.2).
En particulier, lorsqu’un congé ordinaire a déjà été donné par l’une ou
l’autre des deux parties, on doit se montrer encore plus réservé quant à
l’admission de justes motifs fondant un congé avec effet immédiat donné
ultérieurement. En effet, plus la durée du contrat restant à courir après la
signification du congé ordinaire est courte, plus il est possible d’exiger de
la part de l’employeur la continuation du contrat jusqu’à la fin ordinaire
des rapports de travail (Favre/Munoz/Tobler, Le contrat de travail, Code
annoté, Lausanne 2001, note 1.4 ad art. 337 CO).
Conformément à l’art. 8 CC, il appartient à celui qui invoque
les justes motifs du licenciement avec effet immédiat de prouver leur
existence (TF 4A_251/2009 du 29 juin 2009 consid. 2.1 ; TF 4C.400/2006
du 9 mars 2007 consid. 3.1 ; TF 4C.174/2003 du 27 octobre 2003 consid.
3.2.3 et les réf. cit. ; Brunner et alii, Commentaire du contrat de travail, 3e
éd., Lausanne 2011, n. 13 ad art. 337 CO ; Wyler/Heinzer, Droit du travail,
3e éd., Berne 2014, pp. 596 s.).
7.2.2 En vertu de l’art. 321a CO, relatif au devoir de diligence du
travailleur, ce dernier doit exécuter avec soin le travail qui lui est confié. Il
s’agit d’une obligation générale selon laquelle le travailleur doit exercer
son activité au plus près des intérêts de l’employeur, conformément aux
règles de la bonne foi (Wyler/Heinzer, op. cit., p. 75). La mesure du devoir
de diligence se détermine par le contrat, compte tenu du risque
professionnel, de l’instruction ou des connaissances techniques
nécessaires pour accomplir le travail, ainsi que des aptitudes et qualités
du travailleur (art. 421e CO) (Dunand, Commentaire du contrat de travail,

- 70 -
Dunand/Mahon édit., Berne 2013, p.56, n. 10 ad art. 321a CO), mais
également par ce que l’on peut attendre d’une personne normale et
raisonnable placée dans la même situation (Subilia/Duc, Droit du travail,
Lausanne 2010, p. 120, n. 6 ad art. 321a CO).
L’art. 321a al. 1 CO fait obligation au travailleur de
sauvegarder fidèlement les intérêts légitimes de l’employeur ; il s’agit de
l’obligation de fidélité. Ce devoir vaut de manière accrue pour les cadres
(ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; ATF 127 III 86 consid. 2c ; TF 4A_298/2011 du
6 octobre 2011 consid. 2) et pour les employés dont le salaire est très
élevé (TF 4A_723/2011 du 5 mars 2012 consid. 4, SJ 2012 I 393, rés. in JdT
2013 II 187), mais il trouve ses limites dans le droit du travailleur au libre
épanouissement de sa personnalité (Wyler/Heinzer, op. cit., p. 76). En cas
de violation de l’obligation de fidélité, une pesée des intérêts doit être
effectuée (ibidem). Lorsque la violation est grave, l’employeur peut
recourir à la rupture immédiate des rapports de travail, si les conditions
d’un licenciement immédiat pour justes motifs sont réunies (Brunner et
alii, op. cit., n. 6 ad. art. 321a CO).
7.3 En l'espèce, l'appelant, après avoir signé un contrat de travail
de durée indéterminée, a commencé son emploi le 1er janvier 2008. Il
occupait la fonction de directeur, responsable du département des
produits actions. Il touchait pour cette activité, en principe, une
rémunération de base de près de 42'000 fr. par mois, à laquelle
s'ajoutaient des prestations en nature, dont la mise à disposition d'un
grand appartement, ainsi que des bonus, ceux payés en 2008 dépassant
le million de francs.
Les appelantes par voie de jonction rappellent que des
reproches ont été faits durant la relation contractuelle à l'appelant sur son
comportement au travail, en raison selon elles de son absentéisme, du
non-respect d'horaires et de difficultés rencontrées avec d'autres
collègues, et des avertissements donnés à ces égards. Ces éléments n'ont
toutefois pas donné lieu à l'époque de leur survenance à un licenciement
immédiat, ni n’ont été invoqués pour justifier le licenciement immédiat

- 71 -
donné à l'appelant. Ils ont au contraire été invoqués le 29 décembre 2011
pour justifier un licenciement ordinaire. L'appelant ayant ensuite été libéré
de son obligation de travailler, les éléments relatifs à la manière dont
l'appelant travaillait ne sauraient justifier le licenciement immédiat donné
par la suite.
Reste la question de savoir si le fait que l'appelant se soit
introduit dans les locaux des appelantes par voie de jonction dans la
matinée du 10 janvier 2012, en utilisant le badge d'un de ses collègues, et
se soit fait transférer sur son adresse e-mail privée une liste par ledit
collègue justifiait le licenciement immédiat donné le lendemain. Dans ce
cadre, il convient de tenir compte du fait que l'appelant avait résilié son
contrat de travail pour le 31 mars 2012, résiliation acceptée par les
appelantes par voie de jonction. Au 11 janvier 2012, la durée du contrat
encore à courir était donc de moins de trois mois. Durant celle-ci,
l'appelant avait en outre été libéré de son obligation de travailler. Il ne lui
avait en revanche pas été interdit de se rendre durant le délai de congé
sur son lieu de travail. Les appelantes par voie de jonction lui avaient en
outre laissé à disposition son Blackberry professionnel, précisant qu'il ne
devait être utilisé qu'à des fins professionnelles. La venue de l'appelant
dans les locaux des appelantes par voie de jonction n'avait du reste pas eu
lieu de manière clandestine, mais en plein jour, durant les horaires de
travail, devant d'autres collègues.
S'agissant de la liste que l'appelant s'est fait envoyer, celle-ci
contenait le nom, l'employeur et le téléphone de nombreux traders ainsi
que leur domaine d'activité. Au vu des témoignages recueillis, il apparaît
que ces données, à tout le moins s'agissant des trois premiers éléments,
étaient accessibles sur les plateformes R.________ ou N.________ et qu'il ne
s'agissait ainsi pas de données confidentielles. Leur compilation dans un
seul document était toutefois garant d'un gain de temps à celui qui voulait
utiliser ces contacts.
Au vu de ces éléments, le fait que l'appelant ait utilisé le
badge d'un collègue pour entrer dans les locaux et qu'il se soit procuré

- 72 -
une liste de données pour la grande majorité facilement accessibles, mais
dont l'avantage était d'être déjà compilées dans un seul document, ne
suffit pas à justifier son licenciement immédiat, malgré les responsabilités
de l'appelant dans la société et le caractère répréhensible de tels
agissements, compte tenu de la faible durée encore à courir du contrat et
du fait que l'appelant avait été libéré de son obligation de travailler.
7.4
7.4.1 L'art. 337c CO prévoit qu'en cas de licenciement immédiat
injustifié, le travailleur a droit à ce qu'il aurait gagné si les rapports de
travail avaient pris fin à l'échéance du délai de congé ou à la cessation du
contrat conclu pour une durée déterminée (al. 1). On impute sur ce
montant ce que le travailleur a épargné par suite de la cessation du
contrat de travail, ainsi que le revenu qu'il a tiré d'un autre travail ou le
revenu auquel il a intentionnellement renoncé (al. 2).
Aux termes de l’art. 339 CO, à la fin du contrat, toutes les
créances qui en découlent deviennent exigibles. Selon le Tribunal fédéral,
lorsque l’employeur a résilié immédiatement le contrat de travail, sans
justes motifs, le salaire auquel l’employé a droit ne continue pas à être dû
aux échéances normales fixées par le contrat (ATF 103 II 274 consid. 3b).
Le Tribunal fédéral a indiqué que le législateur avait renoncé à édicter une
disposition spéciale concernant l’échéance des prétentions de l’employé,
en cas de licenciement immédiat, sans justes motifs, par l’employeur, vu
qu’il n’y avait aucune nécessité de déroger à l’échéance ordinaire prévue
à l’art. 339 CO (ATF 103 II 274 consid. 3b et référence citée). Ainsi,
l’art. 339 CO s’applique, comme les art. 339a à 339d CO groupés avec lui
sous la note marginale « VI. Conséquences de la fin du contrat », soit que
celui-ci ait pris fin par suite de l’expiration de la durée convenue ou de
résiliation en cas de durée indéterminée, soit qu’il ait été mis fin
prématurément aux rapports de service de telle ou telle autre manière,
notamment par résiliation immédiate (ATF 103 II 274 consid. 3b et les réf.
cit.). De même, Wyler indique que, conformément à l’art. 339 al. 1 CO, les
créances fondées sur l’art. 337c CO sont immédiatement exigibles (Wyler,
op. cit., p. 519 ; Aubert, Commentaire romand du Code des obligations I,

- 73 -
2e éd., Bâle 2012, n. 5 ad art. 337c CO). Selon lui, les intérêts sur la
créance correspondant au salaire restant à courir (art. 337c al. 1 CO)
naissent dès la date du licenciement (Wyler, op. cit., p. 519).
7.4.2 Vu la résiliation immédiate donnée par les appelantes par voie
de jonction le 12 janvier 2012 sans qu'elles disposent de justes motifs
pour ce faire, l'appelant avait droit à ce qu'il aurait gagné si les rapports
de travail avaient pris fin à l'échéance du délai de congé, dont à déduire
ce que l'appelant a épargné par suite de la cessation du contrat de travail.
Les appelantes par voie de jonction ayant accepté la résiliation
ordinaire donnée par l'appelant pour le 31 mars 2012, c'est à cette date
qu'aurait dû se terminer le contrat de travail des parties, et non à la date
du 6 avril 2012 invoquée par l'appelant. La période en question compte
deux mois et 19 jours. L'appelant avait en outre été libéré de son
obligation de travailler dès le 29 décembre 2011.
L'appelant n'a pas démontré que les conditions posées par la
clause 3 let. a (iv) auraient été remplies, de sorte que son « fixed draw »
puisse être augmenté au-dessus du montant auquel il avait été réduit. Il
s'ensuit que le « monthly salary » dû à l'appelant pour la période entre le
11 janvier 2012 et le 31 mars 2012 est de 13'635 fr. 10 (cf. supra consid.
3.5.4). A ce montant s'ajoute ceux de 5'535 fr. 35 et 2’208 fr. 05 versés
précédemment aux congés donnés par chacune des parties. Il y a encore
lieu d’ajouter la somme de 150 fr. par mois à titre d'indemnité pour
véhicule, telle que prévue à la clause 4 let. b du contrat, ainsi que les
allocations familiales par 400 fr., soit un total de 21'928 fr. 50 par mois.
Pour la période litigieuse, ce montant totalisait ainsi 57'745 fr. 05
(21'928 fr. 50 + 21'928 fr. 50 + 13'888 fr. 05), soumis aux cotisations
sociales.
Il convient ensuite d'en déduire le montant à titre de « house
allowance already paid », par 6’533 fr. 35 par mois, soit un total de 17'272
fr. 10 (6’533 fr. 35 + 6’533 fr. 35 + 4’205 fr. 40) à déduire.

- 74 -
Dès lors que l'appelant a été libéré de son obligation de
travailler, il ne se justifie pas de lui accorder des frais de représentation
pour la période postérieure à cette libération.
Par ailleurs, comme l'ont fait les premiers juges, il convient
d'ajouter à ces montants 416 USD par mois à titre de participation à ses
frais d'assurance-maladie (cf. jugement p. 40), soit un total de 1’250 USD
pour les mois de janvier, février et mars 2012.
Les montants précités portent intérêts à 5 % l'an dès le 12
janvier 2012, lendemain de la résiliation immédiate injustifiée donnée par
les intimées.
7.5
7.5.1 L'appelant conteste l'indemnité fondée sur l'art. 337c al. 3 CO
que les premiers juges lui ont accordée à hauteur d'un mois de salaire brut
réduit, soit 16'455 fr. 65. Il réclame une indemnité équivalent à quatre
mois de salaire non réduit, soit, selon lui, 207'273 fr. 80. Les appelantes
par voie de jonction concluent quant à elles à la suppression de toute
indemnité fondée sur l'art. 337c al. 3 CO.
7.5.2 L'art. 337c al. 3 CO prévoit qu'en cas de résiliation immédiate
injustifiée, le juge peut allouer au travailleur une indemnité dont il fixera
librement le montant, en tenant compte de toutes les circonstances, mais
sans dépasser l'équivalent de six mois de salaire. Cette indemnité, qui
s'ajoute aux droits découlant de l'art. 337c al. 1 CO, revêt une double
finalité, à la fois réparatrice et punitive, quand bien même elle ne consiste
pas en des dommages-intérêts au sens classique, car elle est due même si
la victime ne subit ou ne prouve aucun dommage (ATF 135 III 405 consid.
3.1 p. 407 ; 120 II 209 consid. 9b p. 214). Sauf cas exceptionnel, elle doit
être versée pour tout licenciement immédiat dénué de justes motifs (ATF
133 III 657 consid. 3.2 et les arrêts cités). L'indemnité est fixée d'après la
gravité de la faute de l'employeur, la mesure de l'atteinte portée aux
droits de la personnalité du travailleur et la manière dont la résiliation a
été annoncée ; d'autres critères tels que la durée des rapports de travail,

- 75 -
l'âge du lésé, sa situation sociale et économique, une éventuelle faute
concomitante et les effets économiques du licenciement entrent aussi en
considération (TF 4A_153/2016 du 27 septembre 2016 consid. 3.1 ;
TF 4A_135/2013 du 6 juin 2013 consid. 3.2 ; TF 4A_218/2012 du 24 juillet
2012 consid. 2.2 ; TF 4A_660/2010 du 11 mars 2011 consid. 3.2). Statuant
selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un
large pouvoir d'appréciation.
Récemment, le Tribunal fédéral s'est penché sur le cas d'un
employé dont le licenciement avec effet immédiat était injustifié et qui,
après avoir eu une dispute verbale avec son collègue, était allé à son
contact physique. Le Tribunal fédéral a considéré que l'employé avait
adopté par là un comportement répréhensible dont l'autorité cantonale
pouvait tenir compte au moment de fixer l'ampleur de l'indemnité fondée
sur l'art. 337c al. 3 CO. Dans les circonstances de l'espèce, l'octroi d'une
indemnité fondée sur l'art. 337c al. 3 CO équivalent à un mois de salaire
ne procédait pas d'un abus du large pouvoir d'appréciation accordé au
juge (TF 4A_161/2016 du 13 décembre 2016 consid. 3.4).
7.5.3 Les appelantes par voie de jonction ont licencié l'appelant avec
effet immédiat sans disposer de justes motifs, ce qui ouvre à celui-ci, selon
la jurisprudence précitée, un droit à une indemnité fondée sur l'art. 337c
al. 3 CO. Les circonstances ne sont en effet pas si exceptionnelles qu'elles
excluent un tel droit. Les appelantes par voie de jonction ont licencié
l'appelant par écrit. L'appelant allègue que la manière de procéder des
appelantes par voie de jonction aurait eu des conséquences graves pour
lui et notamment conduit à une incapacité de travail de plusieurs mois.
L'appelant, qui supporte ici le fardeau de la preuve, n'a toutefois pas établi
avoir été lésé dans sa personnalité par ce congé extraordinaire. En effet,
dans son témoignage, la mère de l’appelant a seulement indiqué que la
séparation de ce dernier d’avec son épouse avait été très difficile pour lui
et que cela l’avait atteint dans sa santé, au même moment où son
employeur avait procédé à une réduction de son salaire. Selon ce témoin,
la situation de son fils avait été difficile financièrement. Pour le surplus,
aucun témoin n’a été entendu sur une éventuelle atteinte à la

- 76 -
personnalité du demandeur en raison de son licenciement avec effet
immédiat.
Par ailleurs, on relève à cet égard que l’appelant a rempli le 28
février 2012 une demande d'indemnité de chômage, indiquant souhaiter
des indemnités journalières dès le 12 janvier 2012 et être disposé à
travailler à plein temps, certifiant d'une capacité de travail équivalente. Il
indiquait alors n'avoir pas été empêché de travailler en raison de maladie,
accident, etc. lors de la résiliation qui était arrêtée au 11 janvier 2012.
De plus, sa situation sociale ou financière n'était pas à elle
seule propre à conduire au versement d'une indemnité élevée. A cela
s'ajoute accessoirement que l'appelant avait de toute façon décidé de
quitter l'entreprise pour le 31 mars 2012, de sorte que son licenciement
immédiat ne faisait qu'accélérer l'effet de sa décision.
Ses agissements du 10 février 2012 doivent également être
pris en compte. Sans justifier un licenciement avec effet immédiat, ils sont
en effet loin d'être irréprochables : libéré de son obligation de travailler et
n'ayant plus son badge d’accès, l'appelant s'est introduit dans les locaux
de son employeur en usant de celui d'un collègue et a demandé à se faire
transférer une liste de contacts, compactée au sein de son futur ancien
employeur, lui permettant d'obtenir en un document des données qu'il
aurait sinon dû rechercher par lui-même. On ne saurait à cet égard retenir,
comme l'appelant le soutient, qu'alors qu'il se trouvait le matin même au
sein des bureaux, le courriel qui lui a été adressé avec la liste litigieuse lui
soit parvenu sans aucune demande, respectivement acceptation préalable
de sa part. La faute de l'appelant est d'autant moins anodine qu'il occupait
une fonction de dirigeant.
L'ensemble de ces éléments justifiait ainsi que l'indemnité
versée en raison du licenciement avec effet immédiat soit restreinte,
même après quatre ans d'emploi. Au vu de l'ensemble de ces éléments, il
apparaît équitable d'octroyer à l'appelant une indemnité correspondant à
un traitement mensuel, frais non engagés non inclus. Ce montant s'élève à

- 77 -
21'928 fr. 50, dont à déduire 6’533 fr. 35 par mois, soit un total de 15'395
fr. 15. Ce montant porte intérêt à 5 % l’an dès le 12 janvier 2012 (art. 339
CO, cf. supra consid. 7.4.2).
8.
8.1 L'appelant reproche aux intimées d'avoir changé sans son
accord d'institution de prévoyance en 2011, avec effet au 1er janvier 2011.
Il estime avoir subi de ce fait un dommage correspondant à la différence
entre les cotisations employeur versées par les intimées à la première
institution de prévoyance et celles versées à la seconde institution de
prévoyance. Il a conclu en première instance à la réparation de ce
dommage et a requis en appel que le montant accordé à ce titre en
première instance, par 36'438 fr. 35, soit encore augmenté de
9'089 fr. 50. Les appelantes par voie de jonction concluent au rejet de
toute prétention.
A l'appui de ses prétentions, l'appelant a soutenu n'avoir
jamais donné son accord à la résiliation et à la réaffiliation opérées et
invoque une violation de l'art. 11 al. 3bis LPP.
8.2 Tout employeur occupant des salariés soumis à l'assurance
obligatoire doit être affilié à une institution de prévoyance inscrite dans le
registre de la prévoyance professionnelle (art. 11 LPP). Aux termes de
l'art. 11 al. 3bis LPP, la résiliation de l'affiliation et la réaffiliation à une
nouvelle institution de prévoyance par l'employeur s'effectuent après
entente avec son personnel, ou, si elle existe, avec la représentation des
travailleurs. La validité de la résiliation du contrat d’affiliation est
subordonnée à la réalisation cumulative de l’existence d’une codécision
entre l’employeur et son personnel, d’une part, et de la confirmation par la
nouvelle institution de prévoyance que celle-ci prend en charge les
rentiers quittant l’ancienne institution de prévoyance, d’autre part (Wyler,
in LPP et LFLP, Schneider/Geiser/Gächter éd., Berne 2010, n. 16 ad art. 11
LPP). La loi ne prévoit aucune exception au droit de codécision. Lorsqu’un
employeur et une institution de prévoyance concluent un contrat

- 78 -
d’affiliation ou qu’une institution de prévoyance a accepté une résiliation
de la convention d’affiliation par l’employeur, sans qu’une entente
préalable avec le personnel ou la représentation des travailleurs soit
intervenue, cette lacune affecte la validité de l’acte formateur (Wyler, in
LPP et LFLP, op. cit., n. 19 ad art. 11 LPP). Selon Wyler, il convient toutefois
de reconnaître une ratification tacite lorsque, eu égard aux circonstances,
l’ensemble des parties concernées ont eu connaissance de l’acte
formateur et n’ont émis aucune objection (art. 2 CC). Aussi peut-on
admettre un accord tacite lorsque ni les travailleurs (individuellement ou
collectivement), ni leur représentation (si elle existe) ne soulèvent
d’objection à la réception de l’information des assurés établie
annuellement par l’institution de prévoyance et qui contient les éléments
essentiels (tels que le nom de l’institution de prévoyance, les indications
relatives au salaire assuré, le montant de l’avoir de vieillesse et le taux de
cotisation) permettant de prendre conscience de l’affiliation ou du
changement d’institution de prévoyance. En particulier, il n’est pas
admissible que l’assuré invoque tardivement le vice, une fois le risque
réalisé (Wyler, in LPP et LFLP, op. cit., n. 19 ad art. 11 LPP).
8.3
8.3.1 En l’espèce, par courriel du 21 juin 2011, T.________ a indiqué à
Y.________ qu'il avait averti l'appelant que ce dernier était désormais affilié
à G.________ avec effet au 1er janvier 2011. L'appelant n'a pas contesté la
validité formelle de ce courriel. Or on ne voit pas que, le 21 juin 2011, les
précités aient inventé une éventuelle fausse information et écrit l'un à
l'autre un courriel aux fins de la confirmer, alors que le contrat de travail
courait toujours. Bien que le courriel du 21 juin 2011 n'ait pas été transmis
à l'appelant, par exemple en le mettant en copie, il convient de considérer
que cette pièce établit que l'appelant a été informé du changement
d'institution de prévoyance le 21 juin 2011 au plus tard. A cet égard,
la Cour de céans note encore que G.________ a établi le 11 août 2011 un
certificat de prévoyance concernant l'appelant, avec effet au 1er janvier
2011. On ne peut que retenir que ce certificat a été adressé à l'appelant
peu après son établissement, comme l'art. 86b LPP le prévoit. L’appelant
l'a par ailleurs produit, preuve que le certificat lui avait été adressé. Or ce

- 79 -
certificat établissait clairement que, dans le courant de l'été 2011, ce
dernier était affilié auprès de G.________. Ici encore, on ne peut que retenir
que l'appelant a eu connaissance, durant l'été 2011 au plus tard, de la
résiliation et de la réaffiliation opérées. L'appelant indique à cet égard,
dans sa réponse sur appel joint, avoir eu connaissance de ces faits le 12
août 2011 déjà (réponse, p. 10 let. c). Ce changement, et surtout la
différence de cotisations LPP dues par les parties dont se plaint aujourd'hui
l'appelant, ne pouvaient ainsi pas avoir échappé à ce dernier. En effet, en
2008, 2009 et jusqu'au mois de juin 2011, ses certificats de salaires
indiquaient une cotisation employé fondée sur un montant de 43'648 fr.
58, pour un montant de 3'491 fr. 09. En juillet 2011, le montant pris en
considération était de « – 18'663 fr. 59 » et son salaire était majoré, au
lieu d'être déduit, d'un montant de 18'663 fr. 59. Dès août 2011, le
montant pris en considération était seulement de 326 fr. 83, conduisant à
une déduction mensuelle de 326 fr. 83, soit 10 fois moins qu'en 2008,
2009, 2010 et le premier semestre 2011. De tels changements, mois après
mois, clairement liés à la prévoyance professionnelle de l'appelant, ne
pouvaient pas lui échapper.
L’appelant s’appuie sur le courrier de J.________ du 12 août
2011 lui annonçant, entre autres, que sa prestation de sortie devait être
transférée, ainsi que sur sa réponse du 11 octobre 2011 par laquelle il a
prié l’institution de prévoyance professionnelle de rétablir la situation.
Pourtant, le courrier de sa caisse LPP ne pouvait que le rendre plus attentif
au changement intervenu, qui lui avait été communiqué par les
appelantes par voie de jonction et qui ressortait de manière limpide de
chacun de ces certificats de salaire.
Malgré que l'appelant ait eu connaissance durant l'été 2011 au
plus tard, par plusieurs biais, du changement de régime LPP intervenu, il
ne ressort pas de la procédure que l’appelant ait interpellé l'une des
personnes désignées par l'art. 11 al. 3bis LPP pour s'opposer à ce
changement, ni qu'il ait communiqué son désaccord aux appelantes par
voie de jonction ou aux institutions de prévoyance concernées. Sa
déclaration faite le 11 octobre 2011 à J.________ sur le fait qu'il était

- 80 -
toujours employé des intimées est à cet égard insuffisante. Il n'a ainsi
déclaré s'opposer à la résiliation et à la réaffiliation que le 21 août 2013,
dans sa réplique uniquement. Son silence, durant plus de deux ans et
malgré les différentes sources d'informations (employeur, nouvelle
institution, certificats de salaire), sans qu'il l'explique, doit être considéré
comme une acceptation tacite de cette résiliation et réaffiliation, dût-il
être le titulaire du droit d'accorder un tel accord. Il ne saurait dès lors
fonder une prétention en indemnisation d'un prétendu dommage qu'il
avait lui-même accepté.
8.3.2 L'appelant invoque, dans sa réponse sur l'appel joint de
F.B________ et de R.B.________, une violation de l'art. 10 let. d de la Loi sur
la participation. Selon cette disposition, la représentation des travailleurs
dispose, sur la base de la législation y relative, de droits de participation
dans les domaines de l'affiliation à une institution de la prévoyance
professionnelle et de la résiliation d'un contrat d'affiliation.
En l'espèce, l'appelant n'a pas allégué qu'il y aurait eu ou non
de représentation des travailleurs. On ignore ainsi qui aurait pu participer,
au sens de l'art. 10 let. d de la Loi sur la participation, de sorte qu'on ne
saurait admettre une violation de cette disposition pour ce motif. Au
demeurant, cette violation est exclue, dût-on admettre que l'appelant ait
été le titulaire du droit visé par l'art. 10 let. d de la Loi sur la participation,
pour les motifs qui précèdent (cf. supra consid. 8.3).
L'appelant invoque ensuite que le changement d'institution de
prévoyance constituait une modification du contrat de travail, qui serait
comme telle soumise aux règles en matière de congé-modification. L'art.
11 LPP régit de manière autonome la résolution du conflit relatif au défaut
d'entente entre l'employeur et son personnel au sujet de l'affiliation à une
institution de prévoyance (Wyler, LPP et LFLP, op. cit., n. 9 ad art. 11 LPP).
La jurisprudence en matière de congé-modification n'est donc d'aucun
secours à l'appelant. Le contrat de travail ne contenait en outre aucune
précision quant à l'identité de l'institution de prévoyance choisie par
l'employeur, le montant des cotisations dues ou la nature des prestations

- 81 -
assurées, de sorte qu'une modification de l'un ou l'autre de ces éléments
ne saurait être assimilée à une modification du contrat de travail.
8.4 Dût-on admettre que la résiliation et réaffiliation n'auraient pas
été acceptées tacitement par l'appelant, respectivement que ce
changement ne serait pas valable, l'appelant ne serait pas le créancier des
cotisations d'employeur sur lesquelles il fonde son prétendu dommage.
Seule l'est l'institution de prévoyance (ATF 135 V 23 consid. 3.2), alors que
l’employé qui y est affilié a un droit à l’égard de cette institution, qui
s’ouvre lorsque sont réalisées un certain nombre de conditions. L’appelant
n’est donc pas titulaire à titre personnel de cette créance, soit du montant
invoqué qui n’aurait pas été versé à son ancienne caisse LPP. Ainsi, la
conclusion de l’appelant en paiement en ses mains d'un dommage
correspondant à la différence de cotisations employeur payées en 2011, à
J.________ d'une part, et à G.________ d'autre part, ne pouvait ainsi, de toute
manière, qu'être rejetée.
L'appelant ne démontre pour le surplus pas, comme les art. 8
CC et 42 al. 1 CO le lui imposaient, qu'il pourrait fonder sa prétention en
paiement d'un total de 45'447 fr. 50 sur des prestations qui auraient été
exigibles par lui et moindres à la suite de la résiliation et de la réaffiliation
désormais contestées, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus avant
cette question. Celles-ci et leur quotité auraient au demeurant dépendu du
règlement de prévoyance, ainsi que d'un certain nombre d'éléments
indéterminés, comme la cause du cas d'assurance. Or l'appelant ne dit
rien de tels éléments.
Il s'ensuit que sur ce point l'appel doit être rejeté et l'appel
joint admis.
9.
9.1 L'appelant conteste la créance des intimées retenue en
compensation de la sienne à hauteur de 23'623 fr. 35, soit 8’623 fr. 35 à

- 82 -
titre de loyer impayé en raison du retard dans la restitution des clés et
15'000 fr. au titre de frais de remise en état de l'appartement.
9.2 Selon l'art. 339a CO, au moment où le contrat pend fin, les
parties se rendent tout ce qu'elles se sont remis pour la durée du contrat,
de même que tout ce que l'une d'elles pourrait avoir reçu pour le compte
de l'autre (al. 1). Cette disposition prévoit une obligation générale de
restitution à la fin du contrat. Elle complète l'art. 321b CO qui règle
l'obligation de restitution pendant la durée des relations contractuelles
(Wyler, Droit du travail, 3e éd., Berne 2014, p. 701 s. ; Brunner et alii, op.
cit., n. 1 ad art. 339a CO). A la fin des rapports de travail, le travailleur doit
remettre à l'employeur tous les outils, instruments, documents de travail
(calculs, plans, esquisses), liste de clients, papiers-valeurs, etc., qu'il a
reçus ou produits pour mener à bien son activité (Rehbinder/Stöckli, op.
cit., n. 4 ad art. 321b CO ; Carruzzo, Le contrat individuel de travail, Zurich
2009, p. 54 ; Brunner et alii, op. cit., n. 1 ad art. 321b CO).
9.3 Conformément à l’art. 339a CO, l'appelant aurait dû restituer,
à tout le moins faire en sorte que soit restitué à son employeur,
l'appartement que ce dernier avait pris à bail le 28 décembre 2007 et dont
l'usage avait été laissé à l'appelant et à sa famille jusqu’à la date de la fin
des rapports de travail, date que l'appelant avait lui-même fixée au
31 mars 2012. Ses désaccords avec son épouse et les décisions de justice
à cet égard ne le libéraient pas de ses obligations envers son employeur.
Faute de résiliation pour justes motifs valable, on ne saurait en revanche
considérer que l'appartement aurait dû être rendu le 11 janvier 2012
comme l'indique l'appel joint.
La restitution n'est intervenue, de l'aveu de l'appelant (all.
485), que le 24 avril 2012. L'appelant répond ainsi envers les intimées du
retard mis à respecter les obligations découlant de l'art. 339a al. 1 CO
pour la date qu'il avait fixée. En revanche, il ne répond pas du loyer
impayé par son ancien employeur à la bailleresse au-delà de cette date.
Les intimées prétendent que la bailleresse ne leur aurait pas mis à
disposition les clés de l'appartement après leur remise par l'épouse de

- 83 -
l'appelant. La pièce 138, soit le courrier de la gérance à F.B________ du 24
avril 2012 indique pourtant le contraire. Au demeurant, l'appelant n'est
pas responsable, une fois les clés remises, de difficultés que la bailleresse
aurait faites aux intimées ou du délai mis par celles-ci à remettre l'objet,
cette décision leur appartenant par ailleurs et ne relevant pas des rapports
de travail. Le bail s'élevant à 9’950 fr. par mois, c'est donc un montant de
7’960 fr. (9’950 fr. / 30 x 24) seulement que les intimées peuvent invoquer
en compensation à cet égard.
9.4 L'appartement en question a été occupé par l'appelant et sa
famille. L'appelant répond envers son employeur du dommage causé par
lui ou sa famille à cet objet, cet appartement n’ayant été mis à sa
disposition que du fait des rapports de travail liant les parties.
L'appelant n’avait pas allégué, avant la procédure d'appel, la
signature par son épouse de déclarations de renonciation à la prescription.
Cet élément de fait n’étant pas nouveau, il ne peut s’en prévaloir en
procédure d’appel, dès lors que les conditions de l’art. 317 CPC ne sont
pas remplies. En tout état de cause, l’argument tiré du fait que les
intimées auraient fait signer ces déclarations uniquement à l’épouse de
l’appelant est sans pertinence.
Selon un courrier du 27 août 2012, les dommages causés à
l’appartement, depuis sa mise à disposition jusqu’à sa restitution,
s'élèvent à 7'248 francs. A la suite du départ de l’épouse de l’appelant et
de ses enfants, les intimées ont mandaté une entreprise de nettoyage qui
leur a facturé son intervention pour un montant de 2'786 fr. 40. La Cour
estime que ce montant peut être imputé à l'appelant, qui répondait à
l'égard des intimées du retour d'un appartement nettoyé. Pour le surplus,
les intimées réclament certes d'autres frais à l'appelant. Elles n'établissent
toutefois pas que celui-ci ou sa famille les auraient causés, ni même leur
existence. De la sorte, le montant afférent à ces autres frais ne saurait
être pris en compte.

- 84 -
9.5 Au vu de ce qui précède, il convient d'admettre la créance en
compensation invoquée par les intimées à hauteur de 10’746 fr. (7'960 fr.
+ 2'786 fr., arrondi au franc). Ce montant porte intérêt à 5 % l'an dès le 19
février 2013, soit le lendemain du dépôt par les intimées de leur réponse
dans laquelle elles invoquaient la compensation.
10.
10.1 La réponse de la Caisse cantonale de chômage indique des
conclusions supérieures aux prétentions qui lui ont été accordée en
première instance.
On relèvera que la Caisse cantonale de chômage n’a pas
interjeté appel joint et que cette écriture ne peut être considérée comme
telle. En effet, selon l’art. 313 al. 1 CPC, l’appel joint doit être formé dans
la réponse déposée par la partie intimée, ce qui signifie que le mémoire de
réponse devrait être articulé en deux parties, l’une consacrée à la réponse
proprement dite (art. 312 CPC), l’autre constituant l’appel joint (Jeandin in
Bohnet et alii, Code de procédure civile commenté, n. 4 ad art. 313 CPC).
Les conditions de recevabilité de l’appel joint doivent remplir, mutatis
mutandis, les exigences prévalant quant à l’appel principal (art. 311 al. 1
CPC), ce qui vaut en particulier en ce qui concerne la forme écrite, la
motivation et les conclusions (Jeandin, CPC Commenté, ibidem).
En l’espèce, l’écriture déposée par la Caisse cantonale de
chômage ne peut pas être considérée comme un appel joint, dès lors
qu’elle ne mentionne aucune indication claire en ce sens. En outre, quand
bien même la Cour de céans aurait considéré cette écriture comme un
appel joint, celui-ci aurait été déclaré irrecevable quant à la forme, ne
répondant pas aux conditions formelles prescrites par le Code de
procécudre civile.
10.2 A titre superfétatoire, on précisera néanmoins que le grief
invoqué, soit l’allocation d’un montant de 8'572 fr. 80, au lieu de 6'942 fr.
30 alloué en première instance et dû par les appelantes par voie de

- 85 -
jonction, est manifestement infondé. En effet, la Caisse cantonale de
chômage allègue que l'appelant aurait résilié son contrat de travail pour le
6 avril 2012 et que, faute implicitement que le congé extraordinaire donné
le 11 janvier 2012 soit valable, elle a eu raison de fournir des prestations à
l'appelant jusqu'au 6 avril 2012. Elle réclame d’être subrogée pour l'entier
du montant versé jusqu’à cette date, et non seulement pour celui versé
jusqu'à la date du 31 mars 2012, considérée par les premiers juges
comme celle à laquelle se terminait le contrat de travail. Il ressort pourtant
de ce qui précède que le contrat de travail a pris fin non pas le 6 avril
2012, mais le 31 mars 2012 (cf. supra consid. 7.4.2), comme l'indiquait
par ailleurs la pièce 1, figurant au dossier, et remise par la Caisse
cantonale de chômage à l'appui de sa réponse. Le grief aurait donc, en
tout état de cause, été rejeté.
Par conséquent, le jugement sera confirmé sur ce point, la
Caisse cantonale de chômage étant subrogée à la créance de D.________ à
concurrence du montant de 6'942 fr. 30, avec intérêt à 5 % l’an dès le 29
février 2012.
11.
11.1 Au vu de ce qui précède, l'appel de D.________ comme l'appel
joint de F.B________ et R.B.________ doivent être partiellement admis dans
le sens des considérants.
Le jugement entrepris sera réformé, le chiffre I de son
dispositif étant modifié en ce sens que F.B________ et R.B.________ doivent
payer à D.________, solidairement entre elles, un montant de 73'150 fr. 35,
soumis à cotisations sociales (15'405 fr. 30 [consid. 3.5.4] + 57'745 fr. 05
[consid 7.4.2]), un montant de 22’907 fr. 49 (2’718 fr. [consid. 4] +
21'579.94 [consid. 5] – 17'272 fr. 10 [consid. 7.4.2] + 15’395 fr. 15
[consid. 7.5] + 486 fr. 50 [jugement de première instance, ch. VII]) et la
somme de 1'250 USD (consid. 7.4.2). Ces montants portent intérêt à 5 %
l'an dès le 12 janvier 2012. Il y a lieu d'en déduire les montants de 10’746
fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 19 février 2013 (consid. 9) et de 6'942 fr.

- 86 -
30 avec intérêt à 5 % l'an dès le 29 février 2012 (consid. 10). Le jugement
sera confirmé pour le surplus.
11.2 En première instance et en tenant compte du salaire dont les
cotisations sociales devaient être déduites, l'appelant s'est vu accorder
près de 70'000 francs. A la suite de son appel et de l'appel joint, il
touchera un montant du même ordre, une fois les cotisations sociales
déduites. Il n'y a dès lors pas lieu de remettre en cause la répartition des
frais et dépens de première instance opérée par les premiers juges.
11.3
11.3.1 Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l'appel
principal seront arrêtés à 7'060 fr., correspondant au montant de l'avance
de frais requise (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; RSV 270.11.5]). A la suite uniquement des griefs admis
soulevés dans l'appel, le montant de près de 70'000 fr. précité aurait été
augmenté de quelque 24'400 fr., toujours en tenant compte de montants
de salaire déduits des cotisations sociales. L'appelant D.________ concluait
au versement par les intimées d'un montant de 606'588 fr. 50, soit un
montant supplémentaire de 536'588 francs. Il a donc obtenu gain de
cause sur 4,5 % des prétentions formulées dans son appel. Considérant
que les intimées F.B________ et R.B.________ ont conclu au rejet de l'appel,
les frais judiciaires de deuxième instance doivent être mis à la charge de
l'appelant à raison de 19/20 et des intimées à raison de 1/20 (art. 106 al. 2
CPC). F.B________ et R.B.________ devront en conséquence à l'appelant 353
fr. à titre de restitution partielle de l'avance de frais fournie par ce dernier
(art. 111 al. 2 CPC).
11.3.2 Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l'appel
joint déposé par F.B________ et R.B.________ seront arrêtés à 2’100 fr.,
correspondant également à l'avance de frais demandée (art. 62 al. 1
TFJC). Les appelantes par voie de jonction ont conclu par leur appel joint à
ce qu'aucun montant ne soit dû par elles à l'appelant et intimé sur appel
joint d'une part, à hauteur d'environ 70'000 fr. comme estimé ci-dessus, et
à l'intimée sur appel joint Caisse cantonale de chômage d'autre part, par

- 87 -
6’942 fr. 30. En l’occurrence, F.B________ et R.B.________ obtiennent la
suppression de certains postes, mais voient leurs griefs sur les autres
points rejetés, conduisant à l'octroi aux intimés sur appel joint de
montants similaires à ceux accordés en première instance. Il convient
donc de considérer que les appelantes par voie de jonction succombent à
raison de 19/20 et l'intimé sur appel joint par 1/20. Les frais de deuxième
instance relatifs à l'appel joint devront être répartis en conséquence.
L'intimé sur appel joint D.________ devra donc la somme de 105 fr. à titre
de restitution partielle de l'avance de frais fournie par F.B________ et
R.B.________ (art. 111 al. 2 CPC).
11.4 Au vu de ce qui précède, les dépens de l'appelant D.________ et
des appelantes par voie de jonction F.B________ et R.B.________ (qui
comprennent pour chaque partie son propre appel et la réponse à l'appel
de l'autre) peuvent être compensés.
La Caisse cantonale de chômage s’est déterminée sur l'appel
joint formulé par F.B________ et R.B.________ sans faire appel à un
mandataire professionnel. Si, selon l’art. 1 let. c TDC (tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6), une indemnité
équitable peut se justifier dans certaines circonstances, elle n’a pas lieu
d’être dans le cas d’espèce. En effet, la Caisse cantonale de chômage n’a
fourni de motivation qu’à l’appui de ses propres prétentions, alors même
que son écriture ne peut pas être considérée comme un appel joint. Elle
n'a par conséquent pas droit à des dépens.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel de D.________ est partiellement admis.

- 88 -
II. L’appel joint de F.B________ et R.B.________ est partiellement
admis.
III. Le jugement est réformé au chiffre I de son dispositif comme il
suit :
I. Dit que les défenderesses F.B________ et R.B.________,
solidairement entre elles, doivent verser au demandeur
D.________ les montants suivants :
- 73'150 fr. 35 (septante trois mille cent cinquante francs
et trente-cinq centimes), soumis à cotisations sociales,
avec intérêt à 5 % l’an dès le 12 janvier 2012 ;
- 22'907 fr. 49 (vingt deux mille neuf cent sept francs et
quarante-neuf centimes), avec intérêt à 5 % l’an dès le
12 janvier 2012 ;
- 1'250 USD (mille deux cent cinquante dollars), avec
intérêt à 5 % l’an dès le 12 janvier 2012 ;
sous déduction des montants de 10'746 fr. (dix mille sept
cent quarante-six francs), avec intérêt à 5 % l’an dès le 19
février 2013 et de 6'942 fr. 30 (six mille neuf cent
quarante-deux francs et trente centimes), avec intérêt à
5 % l’an dès le 29 février 2012.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel
principal, arrêtés à 7'060 fr. (sept mille soixante francs), sont
mis à la charge de D.________ par 6'707 fr. (six mille sept cent
sept francs) et à la charge de F.B________ et R.B.________,
solidairement entre elles, par 353 fr. (trois cent cinquante-trois
francs).

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V. Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel
joint formé par F.B________ et R.B.________, arrêtés à 2'100 fr.
(deux mille cent francs), sont mis à la charge de D.________ par
105 fr. (cent cinq francs) et à la charge de F.B________ et
R.B.________, solidairement entre elles, par 1'995 fr. (mille neuf
cent nonante-cinq francs).
VI. F.B________ et R.B.________, solidairement entre elles, doivent
verser à D.________ la somme de 248 fr. (deux cent quarante-
huit francs) à titre de restitution partielle d’avance de frais de
deuxième instance.
VII. Les dépens de F.B________ et R.B.________ et de D.________ sont
compensés. Aucun dépens n’est pour le surplus octroyé.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Patrick Mangold (pour D.________),
- Me Luc Pittet (pour F.B________ et R.B.________),
- Caisse cantonale de chômage

- 90 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente de la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :