vd_gerichte · PE25.016798 · 2025-11-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
857
PE25.016798-MHN
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 5 novembre 2025
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Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Courbat et Gauron-Carlin, juges
Greffier : M. Glauser
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Art. 59 al. 4 et 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur la demande de récusation interjetée le 26
septembre 2025 par U.________ à l'encontre de la Procureure [...] dans la
cause n° PE25.016798-MHN, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance pénale du 28 août 2025, le Ministère public de
l'arrondissement de La Côte a condamné U.________ à une peine
pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans
ainsi qu'à une amende de 500 fr. pour lésions corporelles simples par
négligence et contravention à la loi vaudoise sur la police des chiens.
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2. Par acte du 26 septembre 2025, U.________, par son défenseur
de choix, a contesté la validité de la notification de cette ordonnance et a
déclaré former opposition à celle-ci. Subsidiairement, elle a demandé la
restitution du délai d'opposition. En tout état de cause, elle a demandé la
récusation de la Procureure [...].
3. Le 29 septembre 2025, le Ministère public a transmis à la
Chambre des recours pénale la demande de récusation et s'est déterminé
sur cette dernière, concluant à son rejet aux frais de son auteure.
4. Le 30 septembre 2025, le défenseur de choix d'U.________ a
requis la suspension de la procédure de récusation dans l'attente de
pouvoir consulter le dossier de la cause, ce qu'il a requis de pouvoir faire
par courrier séparé du lendemain.
5. Le 10 octobre 2025, le Ministère public s'est opposé à la
suspension de la procédure de récusation mais non à la consultation du
dossier par la requérante.
6. Le 30 octobre 2025, U.________, par son défenseur de choix, a
déclaré retirer sa demande de récusation et a requis qu'il soit statué sans
frais compte tenu de l'issue de la cause.
7. Au vu de ce qui précède, il convient de prendre acte du retrait
de la demande de récusation et de rayer la cause du rôle, conformément à
l'art. 386 al. 2 let. b CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0), applicable par analogie, et dont les conditions sont
réunies.
8. Quant au sort des frais, la partie qui retire son recours est
considérée comme ayant succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP). Ce
principe est applicable par analogie à la procédure de récusation (art. 59
al. 4, 2e phr. CPP ; CREP 29 avril 2019/450 ; CREP 31 juillet 2015/512). Les
frais de la présente décision, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;

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BLV 312.03.1]), seront donc mis à la charge de la requérante, qui n'expose
pas pour quel motif il y aurait lieu de déroger à ce principe.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de la demande de récusation.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais de la présente décision, par 330 fr. (trois cent trente
francs), sont mis à la charge d'U.________.
IV. La présente décision est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
La présente décision, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Miriam Mazou, avocate (pour U.________),
- Ministère public central,

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et communiquée à :
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :