vd_gerichte · KC18.036836 · 2019-02-13 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.036836-190041
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 13 février 2019
___________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
MM. Colombini et Hack, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé non motivé rendu le 13 novembre 2018, à la
suite de l’interpellation du poursuivi, par le Juge de paix du district de
l’Ouest lausannois, notifié au poursuivi le 28 novembre 2018, prononçant
à concurrence de 1'413 fr. 40 sans intérêt la mainlevée provisoire de
l’opposition formée par Q.________, à [...], à la poursuite n° 8'798'453 de
l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois exercée par
D.________ SA, à [...], fixant les frais judiciaires à 150 fr., les mettant à la
charge du poursuivi et disant qu’en conséquence, celui-ci rembourserait à
la poursuivante son avance de frais, par 150 fr. et lui verserait des dépens
fixés à 400 fr.,
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vu l’écriture du poursuivi du 1er décembre 2018, faisant valoir
qu’il n’était pas revenu à meilleure fortune,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 19
décembre 2018 et notifiés au poursuivi le 27 décembre 2018,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272] doit être introduit auprès
de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321
al. 2 CPC),
que le droit de recourir peut toutefois déjà s'exercer dans le
délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la
communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2
première phrase CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors
considéré comme une demande de motivation,
qu'en outre, le principe selon lequel est réputé observé un
délai si le mémoire a été adressé à l'autorité précédente, qui vaut pour les
recours au Tribunal fédéral (art. 48 al. 3 LTF [loi sur le Tribunal fédéral du
17 juin 2005, RS 173.110]), doit être également appliqué dans la
procédure de recours régie par le CPC (ATF 140 III 636; Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 7 ad art. 321 CPC),
qu’en l’espèce, le dispositif du prononcé a été notifié au
recourant le 28 novembre 2018,
que l’écriture du recourant du 1er décembre 2018, valant
demande de motivation et recours, a été déposée en temps utile ;

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attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, op. cit., n. 1 ad art. 321
CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ;
TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp.
512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, le recourant fait valoir, dans son écriture du
1er décembre 2018, qu’il n’est pas revenu à meilleure fortune,
que ce faisant, il ne remet nullement en cause la motivation du
prononcé selon laquelle ce moyen est irrecevable, faute pour le recourant
de l’avoir fait valoir expressément dans le délai d’opposition au
commandement de payer,

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que l’écriture du 1er décembre 2018 ne remplit donc pas les
exigences de motivation prévues par l’art. 321 al. 1 CPC et la
jurisprudence susmentionnée,
que le recourant n’a pas déposé d’autre écriture dans le délai
de recours,
que le recours est en conséquence irrecevable,
qu’à supposer recevable, il aurait dû être déclaré
manifestement infondé,
qu’en effet, le débiteur est déchu de se prévaloir de
l’exception de non- retour à meilleure fortune, si, comme en l’espèce, il ne
l’invoque pas dans le délai d’opposition au commandement de payer (art.
265a al. 1 LP, Jeandin, in Dallèves/Foëx/Jeandin (éd.) Commentaire
romand, Poursuite et faillite, n. 3 ad art. 265a LP) ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. Q.________,
- Me Sandro E. Obrist, avocat (pour D.________ SA).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 1'423 fr. 40.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
Le greffier :