vd_gerichte · P320.046362 · 2024-08-28 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
P320.046362-230653
393
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 28 août 2024
______________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
M. Hack, juge, et Mme Dietschy, juge suppléante
Greffière : Mme Bourqui
*****
Art. 322d et 327a CO
Statuant sur l’appel interjeté par R.________AG, à [...],
défenderesse, contre le jugement rendu le 17 mai 2022 par le Tribunal de
prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
l’appelante d’avec A.A.________, à [...], demandeur, la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 17 mai 2022, motivé le 16 novembre 2022, le
Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le
tribunal ou les premiers juges) a dit que la défenderesse R.________AG
devait payer immédiatement au demandeur A.A.________ un montant brut
de 21’000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er janvier 2020, sous
déduction des cotisations légales conventionnelles (I), a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (II), a rendu le jugement sans frais
judiciaires (III) et a dit que la défenderesse R.________AG verserait au
demandeur A.A.________ la somme de 3’500 fr. à titre de dépens (IV).
En droit, les premiers juges ont d’abord examiné si la part
variable de salaire convenue entre les parties devait être qualifiée de
« salaire variable » ou de « gratification ». Ils ont relevé que le contrat
prévoyait une part de salaire fixe de 96’000 fr. et une part variable de
24’000 fr. par an. Cette part était donc déterminée par le contrat de
travail. S’agissant des objectifs à atteindre, ceux-ci avaient été vaguement
évoqués par oral, mais n’avaient pas été convenus par les parties
contrairement à ce que prévoyait le contrat, mais fixés unilatéralement
par l’employeur. Ces objectifs n’avaient pas pu être déterminés par
l’instruction, puisqu’ils ne ressortaient d’aucun document. Les premiers
juges ont considéré que la rémunération sur objectif était une
rémunération contractuelle, indépendamment de la réussite des objectifs
fixés. Par conséquent, ils ont estimé qu’un solde de 13'000 fr. était dû à ce
titre par l’appelante principale (11’000 fr. ayant déjà été versé à l’employé
à titre de part variable). A cela s’ajoutait le salaire fixe pour le mois de
décembre 2019, soit 8’000 francs.
Concernant le remboursement des loyers relatifs au stockage
des échantillons de meubles requis par l’employé à hauteur de 6'000 fr.
(500 fr. x 12 mois), les premiers juges ont examiné si la prétention était
due à l’aune de l’art. 327a CO. Selon eux, A.A.________ avait reçu 100 fr.
par mois à titre de frais forfaitaires et plusieurs fois par année un montant

- 3 -
qui variait à titre de frais professionnels effectifs. L’employé n’avait jamais
réclamé le paiement du loyer durant le rapport de travail, ne respectant
pas le règlement sur le remboursement des frais stipulant que le
collaborateur devait informer la direction en cas de frais prévisibles
supérieurs à 500 francs. Dès lors, la prétention en remboursement des
loyers versés pour le local de stockage devait être rejetée.
En définitive, les premiers juges ont alloué à l’employé la
somme de 21’000 fr. brut, correspondant à son salaire fixe pour le mois de
décembre 2019 et au solde de la part variable de son salaire pour l’année
2019.
B. Par acte du 9 janvier 2023, R.________AG (ci-après : l’appelante
principale) a interjeté un appel contre ce jugement en concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que
A.A.________ soit débouté de toutes ses conclusions. Subsidiairement, elle
a conclu à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité de première
instance pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
Le 16 mai 2023, A.A.________ (ci-après : l’intimé et/ou
l’appelant par voie de jonction) a déposé une réponse et un appel joint en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement au rejet de
l’appel. Dans le cadre de son appel joint, il a conclu à la réforme du chiffre
II du jugement entrepris en ce sens que l’appelante principale soit sa
débitrice et lui doive immédiat paiement de la somme de 6'000 fr., avec
intérêts à 5 % l’an dès le 1er octobre 2019. Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité de première
instance pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
Par réponse à l’appel joint et réplique du 26 juin 2023,
l’appelante principale a conclu au rejet de l’appel joint.

- 4 -
Par déterminations du 10 juillet 2023, l’appelant par voie de
jonction a maintenu les conclusions prises au pied de son mémoire du 16
mai 2023.
C. La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. L’appelante principale est une société anonyme inscrite au
registre du commerce dont le siège se situe à [...] (SH). Le but de la
société est le suivant : « [...]. » (traduction libre).
Dès le 15 janvier 2018, l’appelant par voie de jonction a été
engagé par l’appelante principale en qualité de « Directeur commercial de
la région Suisse occidentale/Tessin, avec pouvoir de représentation ». Il
ressort du ch. 1 du contrat de travail que les tâches de l’appelant par voie
de jonction avaient été décrites oralement.
S’agissant du salaire de l’employé, le ch. 3 du contrat de
travail prévoit ce qui suit (traduction libre) :
« Le salaire cible est de CHF 120'000.- par an et comprend une part
fixe de 80 % et une part variable de 20 %. La part variable peut être
versée à la fin de l’année civile. Une autre possibilité est de verser la
part variable mensuellement à hauteur de 50 % ou de 100 %. La
part fixe et la part variable sont versées en 12 fois. En cas de
versement de 100 % de la part variable, l’excédent de la part
variable doit être remboursé à R.________AG si les objectifs convenus
ne sont pas atteints. Le remboursement doit être effectué au plus
tard 2 mois après la fin de l’année fiscale, faute de quoi la déduction
sera effectuée dans le décompte du salaire, ce que R.________AG est
explicitement autorisée à faire. ».
Le ch. 10 du contrat de travail concerne les échantillons remis
à l’employé, dont la teneur est la suivante (traduction libre) :
« Pour exercer votre activité, vous recevez des échantillons de
meubles qui sont débités sur un compte. Vous devez pouvoir justifier
à tout moment de la destination de ces échantillons. ».

- 5 -
Enfin, au ch. 13 du contrat de travail, les parties ont convenu
de soumettre leurs rapports de travail à la Convention collective [...] ainsi
qu’au règlement du personnel.
Un règlement sur le remboursement des frais pour les
collaborateurs du service extérieur édicté par l’appelante principale a été
signé par l’appelant par voie de jonction en date du 22 décembre 2017.
L’art. 5 de ce règlement prévoit notamment que les petits frais tels que les
frais de port, le petit matériel, les frais de parking, les cafés offerts aux
clients sont indemnisés par un forfait de 100 fr. par mois. L’art. 8, intitulé
« Décomptes », mentionne notamment que dans le cas où les frais
effectifs prévisibles du mois courant devaient excéder 500 fr., le
collaborateur devait en informer la direction et exposer les motifs de ce
dépassement.
2. L’appelant par voie de jonction exerçait principalement son
travail pour l’appelante principale au [...] où il occupait un poste de travail
dans un espace de coworking intitulé E.________SA. Les frais relatifs à ce
poste de travail ont été payés par l’employeur.
3. a) En date du 16 juillet 2018, l’appelante principale et
l’U.________, représenté par la [...], ont signé un contrat d’achat de
mobilier scolaire, à savoir pour des chaises scolaires, des tabourets et des
chaises d’auditoires. Le contrat entrait en vigueur le 1er août 2018 et
venait à échéance le 31 juillet 2021. Toutefois, à son échéance, le contrat
pouvait être renouvelé tacitement d’année en année, sauf résiliation par
l’une des parties. La durée totale du contrat était de cinq ans au
maximum. L’appelant par voie de jonction et P.________ ont signé le
contrat pour l’appelante principale.
b) L’appelant par voie de jonction a conclu un contrat de bail à
loyer avec son père, B.________, dès le 1er octobre 2018. Le bail portait sur
un espace d’entrepôt à la [...] à [...] et le loyer s’élevait à 500 fr. par mois.
L’appelant par voie de jonction a expliqué que plus de quarante meubles,
à savoir principalement des chaises et des tables, lui avaient été confiés

- 6 -
par son employeur à titre d’échantillons et qu’il avait dès lors besoin d’un
espace de stockage. L’appelant par voie de jonction s’est acquitté de ce
loyer jusqu’au 30 septembre 2019.
4. a) Selon le certificat de salaire 2018 remis par l’appelante
principale à l’appelant par voie de jonction, celui-ci a perçu un salaire
annuel brut de 110'483 fr. ce qui correspond aux fiches de salaires
établies par l’employeur. Toutefois, au mois de janvier 2019, l’employeur a
déduit le montant de 2'483 fr. sur le salaire de l’appelant par voie de
jonction. Selon ce dernier, l’appelante principale lui avait indiqué qu’il
n’avait pas atteint les objectifs fixés à hauteur de 1'200'000 francs.
L’employé a déclaré qu’il n’avait pas contesté la déduction opérée sur son
salaire, puisqu’il partait du principe que le contrat conclu avec l’U.________
serait intégré dans les chiffres ultérieurs.
b) Selon le certificat de salaire 2019 remis par l’employeur à
l’appelant par voie de jonction, ce dernier a perçu un salaire annuel brut
de 94'261 francs. Il ressort des fiches de salaire de l’année en question
que l’appelant par voie de jonction n’a pas perçu de revenu pour le mois
de décembre 2019, et qu’il y a une différence de 2'256 fr. entre le
certificat de salaire et le total des fiches de salaire 2019.
5. a) L’appelant par voie de jonction a démissionné au mois de
septembre 2019 pour le 30 novembre 2019. A la demande de l’employeur,
il a toutefois accepté de prolonger son contrat de travail jusqu’au 31
décembre 2019.
b) L’employeur n’a toutefois versé aucun salaire à l’appelant
par voie de jonction pour le mois de décembre 2019 et lui a réclamé un
montant de 3'000 fr. à titre de remboursement d’une partie de son salaire
variable.
c) A la fin du mois de décembre 2019, l’appelante principale a
soumis un projet de convention à l’appelant par voie de jonction, laquelle

- 7 -
prévoyait en substance que ce dernier devait un montant de 3'000 fr. à
l’appelante principale. L’employé a refusé de signer cette convention.
d) Par courrier du 27 janvier 2020, l’employé a contesté devoir
un quelconque montant à l’appelante principale et a en revanche estimé
que celle-ci lui devait notamment le paiement des montants de 8'000 fr.
brut à titre de salaire du mois de décembre 2019 ; le remboursement des
frais durant le mois de décembre 2019 ; de 13'000 fr. brut à titre de
salaire variable pour l’année 2019, à savoir 1'000 fr. par mois du mois de
janvier à novembre 2019 et 2'000 fr. pour le mois de décembre 2019 ; de
6'000 fr. à titre de remboursement des loyers pour le stockage des
échantillons.
e) Par courrier du 14 février 2020, l’appelante principale a
indiqué en substance que l’appelant par voie de jonction n’avait atteint
que le 60 % de ses objectifs en 2019 et, en se référant au projet de
convention annexé, a indiqué implicitement que l’employé lui devait un
montant de 3'000 francs. Elle a également mentionné avoir payé le loyer
du bureau de l’employé se trouvant dans l’espace de coworking, espace
suffisant pour stocker les échantillons. Le contrat de travail liant les
parties, un projet de convention daté du 19 décembre 2019 non signé par
les parties et le contrat conclu entre l’appelante principale et l’U.________
pour l’achat de mobilier scolaire étaient annexés à ce courrier.
Par courrier du 28 février 2020, l’appelant par voie de jonction
a contesté tous les griefs de son employeur et a maintenu ses prétentions,
hormis celle portant sur les frais du mois de décembre 2019, indiquant
qu’ils avaient finalement été payés.
Par courrier du 10 mars 2020, l’employeur a maintenu de son
côté ne devoir aucun montant à l’appelant par voie de jonction, indiquant
notamment que ce dernier n’avait pas atteint les objectifs en 2018 de
1'836'000 fr., puisqu’il était parvenu à un montant de 1'228'265 fr.
correspondant à 66,9 % des objectifs. Il n’avait pas non plus atteint les
objectifs en 2019 fixés à 1'500'000 fr., ayant atteint un chiffre de 974'564

- 8 -
fr., soit le 65 % de ses objectifs. L’appelante principale a expliqué que le
contrat conclu avec l’U.________ n’avait rapporté que 28'280 fr. en 2018 et
228'515 fr. en 2019. S’agissant de l’indemnisation pour les locaux de
stockage, l’employeur a indiqué qu’il existait une directive, dont l’employé
avait connaissance, selon laquelle, si les échantillons n’étaient pas en
circulation auprès des clients, ils devaient être rapidement ramenés au
dépôt de [...].
Sur requête de l’employé, l’appelante principale a produit le 3
janvier 2022, soit au cours de la procédure, des documents établis par ses
soins et intitulés « Nettoumsatz 2018 » et « Nettoumsatz 2019 » relatifs à
l’employé. Ces documents mentionnent notamment des dates de factures,
des noms de clients ainsi qu’un chiffre d’affaires total de 818'365 fr. pour
l’année 2018 et une valeur nette totale de 974'564 fr. 32 pour l’année
2019. Il ressort du document « Nettoumsatz 2019 » qu’un montant de
228'514 fr. 85 a été facturé par l’intimé à la [...] à [...] durant l’année en
question.
6. a) Par demande du 17 novembre 2020, l’appelant par voie de
jonction a pris les conclusions suivantes, avec suite de frais et dépens :
« I. Condamner R.________AG à verser à M. A.A.________ le montant
de CHF 30'000.- (trente mille francs suisse), avec intérêts à 5 % l’an
dès le 1er janvier 2020.
Subsidiairement :
II. Condamner R.________AG à verser à M. A.A.________ le montant
brut de CHF 16'000.- (seize mille francs suisse), avec intérêts à 5%
l’an dès le 1er janvier 2020.
III. Condamner R.________AG à verser à M. A.A.________ le montant de
CHF 6'000.- (six mille francs suisse), avec intérêts à 5 % l’an dès le
1er octobre 2019.
IV. Condamner R.________AG à verser à M. A.A.________ le montant de
CHF 8'000.- (huit mille francs suisse), avec intérêts à 5 % l’an dès le
1er janvier 2020.
Plus subsidiairement :
V. Condamner R.________AG à verser à M. A.A.________ le montant

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brut de CHF 24'000.- (vingt-quatre mille francs suisse), avec intérêts
à 5 % l’an dès le 1er janvier 2019.
VI. Condamner R.________AG à verser à M. A.A.________ le montant de
CHF 6'000.- (six mille francs suisse), avec intérêts à 5 % l’an dès le
1er octobre 2019. ».
Dans cette écriture, l’appelant par voie de jonction a
notamment allégué ce qui suit :
« [...]
23. Elle [ndlr : la défenderesse] affirme en effet que les objectifs, à
savoir CHF 1'500'000.- en 2019, n’auraient pas été atteints par le
demandeur, ce que ce dernier conteste.
[…]
ii. Solde de la part variable des salaires 2018/2019
31. Les parties s’étaient convenues dans le contrat conclu d’une
rémunération « variable » à hauteur de CHF 2'000.-/mois due si les
objectifs de vente de l’employé étaient atteints.
[…]
34. En 2018, la défenderesse a jugé que le demandeur n’a pas
atteint ses objectifs à hauteur de CHF 1'200'000.- et lui a demandé
de rembourser partiellement la part variable perçue soi-disant en
trop, soit CHF 3'000.- bruts.
[…]
35. Le demandeur s’est exécuté en partant du principe que le
contrat conclu avec l’U.________ serait intégré dans les chiffres
ultérieures.
[…]
38. A ce jour, la défenderesse prétend que le demandeur n’a atteint
ses objectifs 2018, respectivement 2019, qu’à hauteur de 65 %
environ, de sorte qu’elle conteste lui devoir des montants au titre de
salaire variable.
[…]
39. Selon le tableau non signé établi par la défenderesse, allégué ici
en son entier, l’objectif pour les mois de juillet à décembre 2018
était de CHF 612'000.-, dont seuls CHF 409'900.- auraient été
atteints (67 %), et de CHF 1'500'000.- pour 2019, dont seuls CHF
974'564.- auraient été atteints (65 %).
Preuve : pièce 16 (annexe intitulée « Zielerreichung M. A.A.________
2018-2019 »)
40. Le demandeur conteste cette position, dès lors que la
défenderesse ne lui a remis aucune pièce afin de le vérifier et qu’elle
ne tient pas compte du contrat conclu avec l’U.________ dans son
entier (cf. all. 42 ss).
[…]
41. En réalité, contrairement à ce que prétend la défenderesse, les
objectifs 2018, respectivement 2019, ont été atteints – et même
dépassés – par le demandeur, de sorte qu’il a droit à sa provision, à
tout le moins pour l’une de ces deux années, voire même à un
bonus selon l’accord oral qui avait été convenu entre les parties.
[…]
45. Ce contrat [ndlr : un important marché public avec l’U.________
représente pour la défenderesse un chiffre d’affaires total prévisible
d’environ CHF 1'100'000.- d’ici à 2021, voire 2023. ».

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b) Par réponse déposée le 4 mars 2021, l’appelante principale
a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par
l’appelant par voie de jonction. S’agissant des allégués précités,
l’appelante principale les a dans l’ensemble formellement contesté, pour
la plupart en se rapportant aux pièces.
Lors d’un second échange d’écritures, les parties ont confirmé
leurs conclusions respectives.
c) Le tribunal a tenu trois audiences des débats principaux en
date des 16 novembre 2021, 1er février et 17 mai 2022.
Lors de ces audiences, l’appelante principale n’était pas
présente. Pour la première audience, elle était dispensée de comparution.
Toutefois, le tribunal a rendu le conseil de l’employeur attentif au fait qu’il
souhaitait procéder à l’interrogatoire des parties au sens de l’art. 191 CPC
et que la présence d’un représentant de l’employeur était requise pour la
deuxième audience. Or, par courrier du 1er février 2022, soit le jour même
de la deuxième audience, le conseil de l’appelante principale a indiqué
que l’interrogatoire de sa cliente devait se faire par le biais de l’entraide
intercantonale. Lors de l’audience du 1er février 2022, l’appelante
principale ne s’est pas présentée. L’appelant par voie de jonction s’est
opposé à la mise en œuvre de l’entraide intercantonale et a maintenu sa
réquisition visant à l’interrogatoire des parties. Le Tribunal a refusé la
demande d’entraide intercantonale et a indiqué qu’une troisième audience
serait fixée pour procéder à l’interrogatoire des parties, raison pour
laquelle la présence des deux parties était requise.
Par courrier du 2 mai 2022, le conseil de l’employeur a indiqué
qu’aucun de ses représentant ne serait présent à l’audience du 17 mai
2022. En date du 10 mai 2022, le tribunal a informé l’appelante principale
qu’en cas d’absence il en serait tenu compte lors de l’appréciation des
preuves conformément à l’art. 164 CPC. L’appelante principale ne s’est
toutefois pas présentée lors de la dernière audience.

- 11 -
Lors des audiences, trois témoins ont été entendus et le
tribunal a également procédé à l’interrogatoire de l’intimé conformément
à l’art. 191 CPC.
Le témoin M.________, ancien employeur de l’appelant par voie
de jonction, a indiqué en substance que ce dernier venait régulièrement, à
savoir environ une fois par semaine, dans les locaux d’E.________SA qui
partage un espace de coworking au [...]. Il a précisé que les locaux en
question sont spacieux mais que l’appelant par voie de jonction n’aurait
pas pu stocker une quarantaine de chaises dans l’espace de coworking.
Le témoin X.________, employée de l’U.________, a confirmé
qu’un contrat avait été conclu entre l’U.________ et R.________AG pour
l’achat de mobilier scolaire. Elle a indiqué avoir eu principalement des
contacts avec l’appelant par voie de jonction dans le cadre de ce contrat
et que le chiffre d’affaires estimé était au-dessus d’un million de francs. Ce
témoin a précisé que l’appelante principale n’avait obtenu qu’une partie
de cet appel d’offres. Elle a estimé que le chiffre d’affaires était d’environ
350'000 fr. sur l’ensemble du contrat pour l’appelante principale.
Toutefois, il ne s’agissait que d’une estimation très approximative. En
outre, elle a déclaré que le contrat avec l’appelante principale était
toujours en cours, puisqu’il avait été reconduit tacitement pour une durée
de deux ans.
L’appelant par voie de jonction a confirmé le contenu de ses
écritures. Il a notamment précisé qu’au début de chaque année, une
discussion avec le chef de ventes avait lieu concernant la liste des projets
et les objectifs à atteindre, mais que cela était très vague. Il a confirmé
que l’appelante principale avait évoqué un objectif de 1'500'000 fr. pour
l’année 2019, toutefois sans lui avoir expliqué à quoi correspondait ce
chiffre. En outre, l’appelante principale lui avait affirmé qu’il fallait essayer
de s’approcher de ce chiffre et que, dans tous les cas, un arrangement
allait être trouvé. L’appelant par voie de jonction a précisé qu’aucun
document n’avait été signé par les parties concernant les objectifs à

- 12 -
atteindre et qu’il n’avait pas rempli le décompte figurant sous pièce
requise 71, ni n’en avait eu connaissance avant le mois de janvier 2022.
Selon l’employé, en tenant compte de l’intégralité du contrat conclu avec
l’U.________, il avait atteint, voire dépassé les objectifs. Il a précisé n’avoir
reçu aucun document de l’appelante principale concernant la continuation
du contrat avec l’U.________ qui aurait dû être pris en considération.
S’agissant de l’espace de stockage, l’appelant par voie de jonction a
indiqué avoir parlé à plusieurs reprises avec l’appelante principale du fait
que le stockage de marchandises n’était pas inclus dans les frais de son
bureau situé au [...], bureau que l’appelante principale avait accepté de
prendre en charge. Il a toutefois reconnu n’avoir pas réclamé le paiement
du bail à loyer pour le stockage des échantillons au cours des rapports
contractuels, mais l’avoir fait après la fin du contrat, aux alentours du mois
de janvier 2020.
En d roit :
1.
1.1
1.1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes patrimoniales dont la valeur
litigieuse au dernier état des conclusions est de 10’000 fr. au moins (art.
308 al. 2 CPC). Le délai pour l’introduction de l’appel est de trente jours à
compter de la notification de la décision motivée, si la décision attaquée a
été rendue en application de la procédure ordinaire ou simplifiée (art. 311
al. 1 CPC en lien avec l’art. 314 al. 1 CPC a contrario).
1.1.2 La partie adverse peut former un appel joint dans sa réponse,
qui doit être déposé dans un délai de 30 jours (art. 312 al. 2 et 313 al. 1
CPC).

- 13 -
1.2 Formé en temps utile par une partie ayant un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions dont la
valeur litigieuse est supérieure à 10’000 fr., l’appel est recevable.
La réponse et l’appel joint ont été déposés dans le délai
imparti pour le dépôt de la réponse si bien qu’ils sont recevables. La
réponse à l’appel joint a été produite dans le délai imparti pour ce faire et
est également recevable.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des
preuves effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci
pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 3.3 ; TF 4A_238/2015 du 22
septembre 2015 consid. 2.2 ; JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références
citées).
Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit
d’office ne signifie pas que l’autorité d’appel doive étendre son examen à
des moyens qui n’ont pas été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit se
limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la
décision de première instance ; l’acte d’appel fixe en principe le cadre des
griefs auxquels l’autorité d’appel doit répondre eu égard au principe
d’application du droit d’office (cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ;
TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2).
3. L’appelante principale invoque d’abord une constatation
inexacte des faits en lien avec les objectifs fixés pour le paiement de la
part variable de salaire.

- 14 -
3.1
3.1.1 L’appelante principale soutient premièrement que les objectifs
de la part variable étaient connus de l’intimé, qui les aurait admis, à savoir
un chiffre d’affaires à atteindre de 1’200’000 fr. en 2018 et de 1’500’000
fr. en 2019. Elle se réfère notamment aux allégués 23, 34 et 35, ainsi que
38 à 41 de la demande du 17 novembre 2020.
3.1.2 Les premiers juges ont retenu qu’il ressortait de
l’administration des preuves que les parties avaient vaguement évoqué
oralement des objectifs, mais que ces objectifs n’avaient pas été
« convenus » puisque c’était l’employeur qui semblait les fixer
unilatéralement. Les objectifs n’avaient en outre pas pu être déterminés
par l’instruction puisqu’ils ne ressortaient d’aucun document. Il n’était
donc pas possible de déterminer si les objectifs avaient été atteints ou non
par l’employé. Les documents produits par l’employeur, intitulés
« Nettoumsatz 2018 » et « Nettoumsatz 2019 » comprenaient des chiffres
qui ne pouvaient pas être vérifiés. Partant, ils n’avaient pas une valeur
probante suffisante.
3.1.3 Il ressort des allégués de l’intimé formulés dans sa demande
du 17 novembre 2020 notamment les éléments suivants. A l’allégué 23, il
est indiqué : « elle [ndlr : l’appelante principale] affirme en effet que les
objectifs, à savoir CHF 1’500’000 en 2019, n’auraient pas été atteints par
le demandeur, ce que ce dernier conteste ». A l’allégué 31, il est écrit :
« Les parties s’étaient convenues dans le contrat conclu d’une
rémunération « variable » à hauteur de CHF 2’000.-/mois due si les
objectifs de vente de l’employé étaient atteints ». Par ailleurs, l’intimé a
allégué qu’en 2018, l’appelante principale avait jugé que l’intimé n’avait
pas atteint ses objectifs à hauteur de 1'200'000 fr. et lui a demandé de
rembourser une partie de la part variable perçue, soit 3'000 fr., ce que
l’intimé avait fait en pensant que le contrat conclu avec l’U.________ serait
intégré aux chiffres ultérieurs (allégués 34 et 35). Il ressort en outre des
allégués de l’intimé – lequel a produit un tableau établi par l’employeur –
que pour 2019, l’objectif à atteindre était un chiffre d’affaires de

- 15 -
1’500’000 fr., dont seuls 974’564 fr. auraient été atteints, ce qui était
contesté dans la mesure où ce nombre ne tiendrait pas compte du contrat
conclu avec l’U.________ (allégués 38 à 40). L’intimé a encore avancé qu’il
avait atteint – même dépassé – les objectifs 2018 et 2019, de sorte qu’il
avait droit à sa provision. Selon l’allégué 45, ce contrat représentait pour
l’appelante principale un chiffre d’affaires total prévisible d’environ
1’100’000 fr. d’ici à 2021, voire 2023.
Lors de son audition à l’audience du 17 mai 2022, l’intimé a
confirmé que l’appelante principale avait évoqué un objectif de 1’500’000
fr. pour l’année 2019 et qu’il pensait ne pas avoir atteint cet objectif, mais
que l’appelante principale n’avait pas tenu compte de l’intégralité du
contrat avec l’U.________. Or, si tel avait été fait, les objectifs auraient été
atteints, voire dépassés.
Dans sa réponse à l’appel, l’intimé admet « avoir eu
connaissance des montants de 1’200’000 fr. et de 1’500’000 fr., qui lui
avaient été communiqués oralement, au cours de son engagement » (cf.
réponse à appel, p. 2).
Ainsi, il ressort des éléments qui précèdent que la part variable
était due « si les objectifs de vente de l’employé étaient atteints » et que
ces objectifs devaient atteindre 1’200’000 fr. en 2018 et 1’500’000 fr. en
2019. Le cadre du débat portait uniquement sur la question de savoir si
l’intimé avait atteint ces objectifs, en particulier grâce à la conclusion du
contrat avec U.________.
Ainsi, il faut considérer que les premiers juges ne pouvaient
pas retenir que les objectifs pour 2018 et 2019 n’avaient pas été
déterminés.
3.2
3.2.1 L’appelante principale conteste ensuite que les premiers juges
aient estimé ne pas avoir suffisamment d’indications précises sur le chiffre
d’affaires réalisés par l’intimé en 2018 et 2019. Selon elle, la pièce requise

- 16 -
71 mentionnait les éléments pertinents en détails, avec la date de
facturation, le numéro de facture, le numéro de commande et le numéro
de vente. L’intimé n’a pas contesté les informations contenues dans cette
pièce, ni prétendu que des contrats manquaient.
De son côté, l’intimé soutient ne pas avoir été en position de
contester ou d’admettre le contenu de la pièce 71, laquelle n’a été
produite que le 3 janvier 2022, alors que la procédure durait depuis deux
ans.
3.2.2 La dernière audience a eu lieu en mai 2022, soit quatre mois
après la production de la pièce en question, alors que la procédure était
soumise à la maxime inquisitoire sociale, autorisant ainsi les parties à
introduire des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations
(art. 229 al. 3 CPC). Dès lors, on ne comprend pas en quoi l’intimé était
dans l’impossibilité de s’exprimer sur le contenu de la pièce 71, étant
précisé qu’il lui appartenait d’apporter la preuve de la réussite des
objectifs à atteindre.
Dans tous les cas, le seul élément contesté en procédure est
lié au montant à prendre en compte s’agissant du contrat avec
l’U.________. Or, l’état de fait du jugement querellé n’indique pas quel est
le montant du chiffre d’affaires résultant de ce contrat. Il est seulement
indiqué que le témoin X.________, employée deU.________, a précisé que
l’appelante principale n’avait obtenu qu’une partie de l’appel d’offres et
que le chiffre d’affaires était d’environ 350’000 fr., cette estimation étant
toutefois très approximative.
L’intimé et appelant par voie de jonction prétend que le chiffre
d’affaires total prévisible du contrat conclu avec l’U.________ doit être pris
en compte, sur la période 2018-2021, voire 2023, dans la mesure où il a
joué un rôle causal dans la conclusion de ce contrat et que, ayant
démissionné pour la fin 2019, il ne profiterait pas du chiffre d’affaires
généré après cette date. Cette position ne saurait être suivie, d’une part,
parce que la partie variable du salaire, qualifiée de gratification

- 17 -
(cf. consid. 4 infra), dépendait des objectifs fixés par l’employeur, qui
n’ont pas été définis dans le contrat. Le critère appliqué pour la part
variable est celui du chiffre d’affaires réalisé par l’intimé sur l’année en
cours. Il n’est donc pas question d’anticiper un chiffre d’affaires futur,
fondé sur une prévision. D’autre part, l’intimé n’a pas été licencié, mais a
résilié lui-même le contrat de travail, renonçant ainsi à profiter du chiffre
d’affaires qui pourrait être généré à l’avenir par la conclusion des contrats
à laquelle il avait participé. Il s’agit donc uniquement de tenir compte du
chiffre d’affaires généré pour l’année 2019, à savoir 212’646 fr., selon ce
qui ressort des commandes passées telles que listées à la pièce 62
produite par la [...] de U.________. Ce nombre correspond à celui résultant
de la pièce 71, soit 228’514 fr. 85, qui correspond aux commandes
effectuées par l’U.________
Il n’y a dès lors pas lieu de s’écarter du montant du chiffre
d’affaires calculé par l’appelante principale et ressortant de la pièce 71. En
particulier, l’intimé et appelant par voie de jonction ne parvient pas à
apporter la preuve qu’il aurait effectivement atteint le chiffre d’affaires
fixé par l’appelante principale, le contrat passé avec l’U.________ ne
permettant pas de retenir un montant de chiffre d’affaires plus élevé que
celui ressortant de la pièce 71.
4.
4.1 L’appelante principale invoque subsidiairement une violation
de l’art. 322a CO en ce sens que les premiers juges ont admis que la part
variable était due, que les objectifs aient été atteints ou non.
4.2 Le Code des obligations prévoit quatre formes de
rémunération versées au travailleur : le salaire de base (art. 322 CO), le
salaire variable sous forme de participation au résultat (art. 322a CO), le
salaire variable sous forme d’une provision (art. 322b et 322c CO) et la
gratification (art. 322d CO) (Raedler, Les différents types de rémunération
du travailleur et les conditions pouvant les affecter, in : Panorama IV en
droit du travail, Wyler [éd.], Berne 2023, p. 634).

- 18 -
La participation au résultat (art. 322a CO) se distingue de la
provision (art. 322b CO) en ce qu’elle concerne le résultat de l’ensemble
de l’exploitation, tandis que la provision est une rémunération fixée en
fonction des affaires personnellement conclues par le travailleur (Danthe,
Commentaire du contrat de travail, 2e éd., Berne 2022, n. 2 ad art. 322a
CO). La provision dépend de la valeur d’une affaire unique (Wyler/Heinzer,
Droit du travail, 4e éd., Berne 2019, p. 206). La gratification, quant à elle,
ne dépend pas de critères objectifs prédéterminés conventionnellement,
mais d’une part d’appréciation de l’employeur (Wyler/Heinzer, op. cit., p.
209).
Selon la jurisprudence, il faut déterminer de cas en cas, sur la
base des manifestations de volonté des parties, s’il s’agit d’un élément du
salaire (art. 322 s. CO) ou d’une gratification (art. 322d CO) (TF
4A_327/2019 du 1er mai 2020 consid. 3.1.2). La gratification se distingue
du salaire en ceci que son versement dépend au moins partiellement du
bon vouloir de l’employeur (ATF 142 III 381 consid. 2.1). Deux cas de
figure peuvent se présenter. Dans la première hypothèse, la gratification
est entièrement facultative, en ce sens que son versement n’a pas été
convenu, que ce soit expressément ou par actes concluants. Dans la
seconde hypothèse, le versement a été convenu, de sorte que l’employeur
est tenu d’y procéder (cf. art. 322d al. 1 CO), mais il jouit d’une certaine
liberté dans la fixation du montant à allouer (ATF 131 III 615 consid. 5.2 ;
ATF 129 III 276 consid. 2 ; TF 4A_714/2016 du 29 août 2017 consid.
3.2.2.1). La jurisprudence reconnaît à l’employeur un tel pouvoir
d’appréciation lorsque le montant du bonus ne dépend pas seulement de
l’atteinte d’un certain résultat d’exploitation, mais aussi de l’appréciation
subjective de la prestation du travailleur (ATF 142 III 381 consid. 2.1 ; ATF
139 III 155 consid. 3.1).
En revanche, une rétribution définie à l’avance et convenue de
façon ferme ne peut pas être une gratification (ATF 142 III 381 consid.
2.1). Lorsqu’une rétribution (même désignée comme « bonus » ou
« gratification ») a été promise par contrat dans son principe et que son

- 19 -
montant est déterminé ou doit l’être sur la base de critères objectifs
prédéterminés comme le bénéfice, le chiffre d’affaires ou une participation
au résultat de l’exploitation, sans dépendre de l’appréciation de
l’employeur, une telle rétribution doit être considérée comme un élément
du salaire (variable) que l’employeur est tenu de verser à l’employé (TF
4A_714/2016 précité consid. 3.2.1 et les réf. cit.).
Dans l’arrêt TF 4A_378/2017, le Tribunal fédéral a qualifié la
part variable de gratification, alors que la clause prévoyait qu’au salaire
« s’ajoute un bonus annuel de Fr. 10’000.00 (prorata pour 2012). Le
versement de ce bonus est conditionné aux objectifs fixés chaque
année ». Notre Haute Cour a considéré que le versement de la part
variable était conditionné à la réalisation d’objectifs que l’employeur
devait fixer chaque année, en toute latitude. L’atteinte de ces objectifs ne
faisait pas naître un salaire variable mais un droit au bonus pour
l’employée (TF 4A_378/2017 du 27 novembre 2017 consid. 3.3).
Dans l’arrêt TF 4A_169/2021, le Tribunal fédéral a également
qualifié la rémunération de gratification sur la base d’une clause rédigée
en anglais et indiquant : « Variable Pay : 20 % of annual base salary, pro
rata temporis (Payment in March of the following year, based on
achievement of the agreed business and individual objectives) ». Il
s’agissait du cas où le principe d’un bonus avait été convenu, mais où
l’employeur disposait d’un certain pouvoir d’appréciation pour en
déterminer le montant (TF 4A_169/2021 du 18 janvier 2022 consid. 3 non
publié in ATF 148 III 186).
La doctrine est aussi d’avis que les gratifications peuvent être
soumises à conditions, lesquelles pourront se rapporter à l’appréciation du
travail de l’employé ou l’atteinte de certains résultats ou buts, y compris
de nature objective, par exemple en lien avec un certain chiffre d’affaires
ou un nombre de ventes sur une période donnée (Raedler, op. cit., p. 657).
L’interprétation des manifestations de volonté relatives à
l’octroi d’un bonus obéit aux principes habituels (cf. TF 4C.340/2005 du 24

- 20 -
janvier 2006 consid. 2.3 à 2.5). Le juge doit tout d’abord s’attacher à
mettre à jour la réelle et commune intention des parties, opération
qualifiée d’interprétation subjective, qui repose sur l’appréciation des
preuves. Si cette opération n’aboutit pas, il doit établir le sens que chaque
partie pouvait et devait de bonne foi donner aux manifestations de volonté
de l’autre cocontractant ; cette interprétation dite objective relève du droit
(ATF 142 III 239 consid. 5.2.1).
Une clause de restitution d’acomptes de la part variable est
possible, qu’il s’agisse de participations au résultat, de provisions ou de
gratifications (Wyler/Heinzer, op. cit., p. 225).
4.3 En l’espèce, le ch. 3 du contrat prévoit que le salaire annuel de
120'000 fr. comprend une part fixe de 80 % et une part variable de 20 %.
Il indique que la part variable doit être remboursée « si les objectifs
convenus ne sont pas atteints ». Pareille clause ne permet pas de savoir
d’emblée si les « objectifs » portent exclusivement sur les performances
de l’employé, ou prennent en compte les résultats de l’entreprise. Les
critères ne sont donc pas fixés conventionnellement, à l’avance, mais l’ont
été par l’appelante principale, qui les a indiqués oralement à l’intimé, en
début d’année.
Comme le Tribunal fédéral l’a considéré, lorsque le versement
de la part variable est conditionné à la réalisation d’objectifs que
l’employeur doit fixer, il s’agit d’une gratification qui est convenue sur le
principe mais pas quant au montant. Le contrat laisse à l’employeur la
tâche et la latitude de fixer ces objectifs (TF 4A_378/2017 précité consid.
3.3 et 3.4 et TF 4A_169/2021 précité consid. 3). En l’espèce, la formulation
aussi vague que celle employée au ch. 3 du contrat, à savoir les « objectifs
convenus » octroyait un pouvoir d’appréciation à l’employeur.
La qualification de la part variable en gratification n’empêche
pas que celle-ci était due, dans la mesure où les parties se sont entendues
sur le principe du paiement de la part variable en cas d’atteinte des
objectifs. Il s’agit dès lors d’une gratification obligatoirement due dès lors

- 21 -
que l’élément de rémunération était déterminable de manière objective,
sur la base de critères mathématiques (Witzig, Commentaire du contrat de
travail, op. cit., n. 47 ad art. 322d CO).
4.4
4.4.1 Il reste cependant à examiner si la condition posée à son
paiement a en l’espèce été réalisée, à savoir l’atteinte du chiffre d’affaires
fixé par l’employeur.
Comme il a été examiné ci-dessus dans la partie consacrée à
la constatation inexacte des faits, l’intimé et appelant par voie de jonction
n’a pas apporté la preuve d’avoir atteint le chiffre d’affaires fixé pour
2019, lié en particulier au contrat passé avec l’U.________. Dès lors, la
condition posée pour le paiement de la part variable n’est pas réalisée.
Il convient néanmoins de déterminer si une partie de cette
part variable est due. C’est ce que soutient l’intimé et appelant par voie
de jonction, qui relève avoir touché 16’000 fr. en 2018 à titre de part
variable de salaire, l’appelante principale n’ayant déduit de son salaire en
janvier 2019 que le montant de 2’483 fr., ce qui revenait à accorder à
l’intimé deux tiers de la part variable conclue contractuellement (de
24’000 fr.). En procédure, l’appelante principale a soutenu que l’intimé
n’avait atteint que les deux tiers de ses objectifs pour 2018. Selon l’intimé,
la part variable n’était donc pas conçue comme un système de « tout ou
rien », mais comme une manière d’adapter la rémunération en fonction
des performances et de la satisfaction générées par le travailleur.
4.4.2 Il ressort du jugement de première instance que l’appelante
principale a indiqué que l’intimé avait atteint 66,9 % des objectifs pour
2018 et 65 % pour 2019. Si l’on applique le pourcentage de 66,9 % à la
part variable de 24’000 fr., on arrive à un montant de 16’056 fr., ce qui
correspond à ce qui a été alloué à l’intimé par l’appelante principale à titre
de salaire variable pour 2018. Il découle donc du comportement adopté
par l’employeur qu’en cas d’atteinte partielle des objectifs fixés, l’employé

- 22 -
avait droit à une part proportionnelle des 24’000 fr. relatifs à son salaire
variable annuel.
Ainsi, pour 2019, dès lors que l’appelante principale concède
elle-même que l’intimé et appelant par voie de jonction a atteint 65 % de
ses objectifs, il a droit à cette proportion de son salaire variable, à savoir
15'600 fr. (24'000 fr. x 65 %).
L’appelante principale ayant déjà versé à l’appelant par voie
de jonction une part variable de 11’000 fr. à ce titre pour l’année 2019,
elle doit être condamnée à lui verser le solde, soit un montant de 4’600 fr.
brut.
Par ailleurs, comme l’ont retenu les premiers juges, l’appelante
principale doit verser le salaire de l’intimé pour le mois de décembre 2019
(art. 322 CO), à hauteur de la part fixe de 8’000 fr. brut.
Au total, cela représente un montant de 12’600 fr. (4’600 fr. +
8'000 fr.), avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er janvier 2020 dans la mesure
où le salaire est exigible à la fin de chaque mois selon l'art. 323 al. 1 CO.
Partant, le jugement doit être réformé en ce sens que
l’appelante principale doit payer à l’intimé le montant brut de 12’600 fr.,
avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er janvier 2020.
5.
5.1 L’appelante principale soulève encore un grief tiré de la
violation des art. 194 à 196 CPC, en tant que les premiers juges ont exigé
sa comparution personnelle à l’audience en vue de l’interroger. Elle
soutient que, dès lors que son siège se trouve à [...], soit à 279 km du
siège du tribunal, cela représentait un trajet aller-retour de plus de 8
heures, de sorte que l’audition aurait dû être ordonnée via l’entraide
intercantonale.

- 23 -
5.2 Selon l’art. 194 CPC, les tribunaux ont l’obligation de
s’entraider. L’art. 195 CPC autorise le tribunal à accomplir des actes de
procédures directement dans un autre canton, notamment y tenir
audience et y administrer des preuves. Selon la doctrine, l’interrogatoire
d’un témoin dans son canton de domicile peut par exemple s’imposer pour
des raisons de santé, professionnelles, familiales ou linguistiques
(Zimmermann, Petit commentaire, CPC Code de procédure civile, 2021 [ci-
après : PC CPC], n. 2 ad art. 195 CPC). Selon l’art. 196 CPC, le tribunal peut
aussi demander l’entraide, c’est-à-dire notamment faire interroger un
témoin selon une liste détaillée de questions à poser (Zimmermann, PC
CPC, n. 1 ad art. 196 CPC).
5.3
5.3.1 En l’espèce, l’appelante principale relève que les premiers
juges lui avaient indiqué que son absence à l’audition serait prise en
compte dans le cadre de l’appréciation des preuves. Elle prétend que les
magistrats ont effectivement apprécié les preuves de manière
extrêmement défavorable à l’employeur. L’appelante principale ajoute
cependant que « la demande d’audition de la défenderesse provenait du
demandeur, privant ainsi celui-ci d’un moyen de preuve. On note toutefois
que le demandeur lui-même s’est opposé à cette entraide intercantonale.
Il ne peut donc que s’en prendre à lui-même si la défenderesse n’a pas pu
être entendue. ».
Il sied d’abord de relever que l’appelante principale reconnaît
qu’elle n’a pas été privée d’un moyen de preuve requis, puisque la
demande d’audition émanait de sa partie adverse.
Ensuite, l’appelante principale n’indique pas quels éléments
auraient pu être apportés par le biais de cette audition, qui auraient eu
une influence sur l’issue du litige.
Le grief pourrait être écarté pour ces seuls motifs.

- 24 -
5.3.2 Quoi qu’il en soit, les art. 194 ss CPC ne consacrent pas un
droit des parties à ce que le tribunal passe par le biais de l’entraide
intercantonale. Il s’agit seulement d’une faculté accordée à l’autorité
judiciaire (le tribunal « peut »). Par ailleurs, l’appelante principale ne
démontre pas que sa venue à Lausanne le jour de l’audience était
impossible ou extrêmement compliquée. Elle invoque des circonstances
tout à fait générales, liées à la durée du trajet aller-retour, de plus de
8 heures, qui ne pourrait « pas être imposée à un chef d’entreprise de 140
employés ». Il s’agit d’un motif de pure convenance, que toute partie ou
témoin qui doit se déplacer à une audience pourrait invoquer. La voie de
l’entraide ne s’imposait donc pas. On ne pouvait pas exiger de déplacer
trois juges, un greffier, deux avocats et une partie adverse à [...] pour
mener l’audition de l’appelante principale. Cette manière de procéder
serait apparue disproportionnée et coûteuse. Cela d’autant plus qu’il
s’agissait d’entendre une partie, et non un témoin, c’est-à-dire une
personne directement intéressée à l’issue du litige et à l’apport de
preuves, dont on comprend d’autant moins l’absence et l’impossibilité de
surmonter le désagrément lié au temps pris par le trajet. Il est à cet égard
contraire à la bonne foi (art. 52 CPC) qu’une partie se plaigne de son
propre défaut, qui lui est pleinement imputable. L’autre solution envisagée
par les art. 194 ss CPC, celle de demander à un tribunal du siège de la
partie de mener l’audition, par commission rogatoire, n’aurait pas été plus
proportionnée, en termes de temps et de coûts relatifs au dépôt d’une
demande d’entraide et d’organisation de l’audition. Elle n’aurait de
surcroît pas permis au tribunal de se forger une opinion sur la crédibilité
de la partie. L’intérêt de l’audition était de pouvoir interroger directement
l’appelante principale. Un interrogatoire diligenté par une autorité
judiciaire schaffhousoise, menée sur la base d’une liste prédéfinie de
questions, qui ne laisse pas place à la spontanéité, réduisait fortement la
portée de cette audition. A cet égard également, les premiers juges
pouvaient légitimement préférer organiser l’interrogatoire de l’appelante
principale au siège du tribunal
Le grief tiré de la violation des art. 194 à 196 CPC doit être
écarté.

- 25 -
En définitive, l’appel doit être partiellement admis en ce sens
que le montant dû à l’intimé à titre de salaire fixe pour décembre 2019 et
de salaire variable pour 2019 est de 12’600 fr., avec intérêts à 5 % l’an
dès le 1er janvier 2020, au lieu des 21’000 fr. alloués par les premiers
juges.
6.
6.1 L’intimé et appelant par voie de jonction invoque une violation
de l’art. 327a CO en tant que les premiers juges ont refusé de lui accorder
sa prétention en remboursement des frais de loyer relatifs au lieu de
stockage des échantillons de meubles, à hauteur de 6’000 francs.
6.2 Selon l’art. 327a al. 1 CO, l’employeur rembourse au travailleur
tous les frais imposés par l’exécution du travail et, lorsque le travailleur
est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour
son entretien. Un accord écrit, un contrat-type de travail ou une
convention collective peut prévoir que les frais engagés par le travailleur
lui seront remboursés sous forme d’une indemnité fixe, telle qu’une
indemnité journalière ou une indemnité hebdomadaire ou mensuelle
forfaitaire, à la condition qu’elle couvre tous les frais nécessaires (art.
327a al. 2 CO). Les accords en vertu desquels le travailleur supporte lui-
même tout ou partie de ses frais nécessaires sont nuls (art. 327a al. 3 CO).
Cette disposition est violée par la convention selon laquelle le travailleur
s’engage à rembourser à l’employeur les dépenses nécessaires à
l’exécution du travail ou par celle par laquelle le travailleur s’engage à
pourvoir directement au règlement de ce type de dépenses à l’égard de
tiers (ATF 124 III 305 consid. 3 et 5).
Les frais nécessaires à l’activité professionnelle comprennent
toutes les dépenses occasionnées par le travail, notamment le frais de
matériel, les frais de déplacement ou de voyage ou encore les frais de
vêtements (Danthe, op. cit., n. 5 ad art. 327a CO). Il a également été
reconnu par le Tribunal fédéral que l’employeur qui ne fournit pas de place

- 26 -
de travail à l’employé, qui utilise une pièce de son logement, doit assumer
les coûts relatifs à cette pièce en tant que frais nécessaires au sens de
l’art. 327a CO (TF 4A_533/2018 du 23 avril 2019 consid. 6). Il appartient
au travailleur d’apporter la preuve de la nécessité des dépenses (Danthe,
op. cit., n. 5 ad art. 327a CO).
Selon Wyler/Heinzer, lorsque les parties conviennent d’un
remboursement forfaitaire des frais, l’employeur peut partir de l’idée que
le forfait couvre les frais aussi longtemps que le travailleur ne formule
aucune objection (Wyler/Heinzer, op. cit., p. 380). D’après Danthe, une
telle présomption ne doit pas empêcher le travailleur de faire valoir une
prétention en remboursement de ses frais effectifs, sous réserve d’abus de
droit (Danthe, op. cit., n. 24 ad art. 327a CO). Le Tribunal fédéral
considère en tout cas que l’employeur ne peut invoquer l’absence
d’objection de la part du travailleur que si celui-là ne peut
raisonnablement pas se rendre compte du caractère insuffisant du forfait
convenu (TF 4C.24/2005 du 17 octobre 2005 consid. 2).
6.3 En l’espèce, les premiers juges ont constaté dans les faits que
l’intimé et appelant par voie de jonction avait conclu un contrat de bail à
loyer avec son père, dès le 1er octobre 2018, portant sur un espace
d’entrepôt à [...], pour un loyer mensuel de 500 francs. L’intimé et
appelant par voie de jonction avait expliqué que plus de quarante
meubles, principalement des chaises et des tables, lui avaient été confiés
à titre d’échantillons. Au total, le montant de la location s’est élevé à
6'000 francs. Entendu comme témoin, M.________ a expliqué que l’espace
de coworking E.________SA où se rendait l’intimé et appelant par voie de
jonction était spacieux mais que celui-ci n’aurait pas pu y stocker une
quarantaine de chaises. Lors de son interrogatoire, l’intimé et appelant par
voie de jonction a indiqué avoir parlé à plusieurs reprises avec l’appelante
principale du fait que le stockage des marchandises n’était pas inclus dans
les frais de son bureau situé au [...].
En droit, les premiers juges ont retenu que le contrat de travail
prévoyait que l’employé recevait des échantillons de meubles dans le

- 27 -
cadre de son activité (art. 10 du contrat). Le règlement sur le
remboursement des frais signé par les parties stipulait que le
collaborateur devait informer la direction si les frais effectifs prévisibles
dépassaient le montant de 500 fr. par mois. Ainsi, l’intimé et appelant par
voie de jonction n’avait pas respecté le règlement en n’informant pas la
direction des frais de stockage. L’appelante principale pouvait dès lors
partir de l’idée que l’indemnité forfaitaire couvrait les coûts.
6.4 L’intimé et appelant par voie de jonction soutient que la
nécessité du stockage est indiscutable compte tenu du nombre
d’échantillons et qu’il n’était pas possible d’entreposer les meubles dans
l’espace de coworking, ce que l’appelante principale ne pouvait ignorer.
L’appelante principale relève pour sa part que l’employé ne
pouvait pas engager ces frais sans en avertir préalablement l’employeur
selon le règlement sur les frais, et qu’il n’était en outre pas autorisé à
garder les échantillons confiés, conformément au règlement concernant
les échantillons, qui imposait que ceux-ci soient retournés à [...] après
utilisation. Or, ce règlement n’est pas mentionné comme annexe au
contrat de travail litigieux, de sorte qu’on ignore si l’intimé et appelant par
voie de jonction en avait connaissance. Par ailleurs, l’appelante principale
ne démontre pas que les échantillons ont effectivement été
continuellement retournés par l’intimé et appelant par voie de jonction,
rendant inutile la location d’un entrepôt. Il n’est au demeurant pas réaliste
d’imaginer que les échantillons aient dû faire sans cesse le va et vient
entre la Suisse romande et le lieu de stockage à [...] – ce qui implique à
chaque fois, comme l’a relevé l’appelante principale s’agissant de sa
comparution à l’audience, plusieurs heures de trajet. L’appelante
principale devait donc savoir que les échantillons demandés par l’intimé
n’étaient pas immédiatement retournés et qu’un lieu de stockage en
Suisse romande était nécessaire. Elle devait également savoir que
l’espace de coworking loué par ses soins pour l’intimé ne permettait pas
d’accueillir les échantillons de meubles. Il ressort encore de
l’interrogatoire de l’intimé et appelant par voie de jonction qu’il avait
évoqué, durant les relations contractuelles, la question du stockage et de

- 28 -
ses coûts avec l’appelante principale. Comme il a été rappelé ci-dessus,
l’employeur ne peut invoquer l’absence d’objection quant à la couverture
des frais par le forfait convenu que s’il ne pouvait raisonnablement pas se
rendre compte du caractère insuffisant du forfait convenu. En
l’occurrence, le forfait mensuel convenu de 100 fr. était censé couvrir les
petites dépenses, à savoir, selon l’art. 5 du Règlement sur les frais, les
frais de port, le petit matériel, les frais de parking, les cafés avec les
clients etc. Un tel forfait ne pouvait clairement pas suffire pour assumer
des frais de stockage et il était d’ailleurs censé couvrir d’autres frais.
Ainsi, les frais effectifs étant supérieurs au forfait versé,
l’appelante principale doit rembourser ces frais à l’intimé et appelant par
voie de jonction, à hauteur de 6’000 fr. net, correspondant au loyer versé
pour la location d’un espace de stockage entre le 1er octobre 2018 et le 30
septembre 2019.
Au vu de ce qui précède, l’appel joint doit être admis et le
jugement attaqué réformé en ce sens que l’appelante principale est
condamnée à verser à l’intimé et appelant par voie de jonction la somme
de 6’000 fr. net, avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er octobre 2019.
7.
7.1 En définitive, l’appel principal est partiellement admis et
l’appel joint est admis, de sorte que le jugement est réformé en ce sens
que l’appelante principale est condamnée à payer à l’intimé et appelant
par voie de jonction le montant brut de 12'600 fr., avec intérêts à 5 % l’an
dès le 1er janvier 2020 ainsi que le montant net de 6'000 fr., avec intérêts
à 5 % l’an dès le 1er octobre 2019.
7.2 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance (318 al. 3 CPC).

- 29 -
Le jugement querellé a été rendu sans frais judiciaires en
application de l’art. 114 let. c CPC, ce qui doit être confirmé. S’agissant
des dépens de première instance, l’appelante principale a été astreinte à
verser à l’intimé la somme de 3'500 fr. à ce titre. Elle considère toutefois
que ce montant a été réparti injustement, du fait que la majeure partie
des écritures et de la procédure aurait porté sur les deux prétentions
rejetées par le tribunal de première instance. Contrairement à ce qu’elle
soutient, c’est le gain du procès qui détermine la répartition des frais, et
non le nombre d’allégations admises par le tribunal. En l’occurrence, les
premiers juges ont à bon droit tenu compte de l’ampleur des prétentions
allouées par rapport aux prétentions réclamées.
Selon l’art. 5 TDC (tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6), la fourchette des dépens pour une affaire
patrimoniale d’une valeur litigieuse de 10’001 fr. à 30’000 fr. va de 1’500
fr. à 5’000 francs. Le montant de 3’500 fr. alloué par les premiers juges
était donc compris dans cette fourchette.
En appel, le jugement est réformé en ce sens que l’intimé et
appelant par voie de jonction obtient 18’600 fr., à savoir 12’600 fr. brut et
6’000 fr. net. C’est 2’400 fr. de moins que ce qui a été octroyé en
première instance. Les dépens alloués en première instance peuvent dès
lors être réduits dans la même proportion et seront fixés à 3’100 francs.
L’appelante principale versera des dépens de première
instance à l’intimé et appelant par voie de jonction de 3’100 francs.
7.3 S’agissant d’un litige portant sur un contrat de travail dont la
valeur litigieuse n’excède pas 30'000 fr. et l’art. 115 CPC n’étant pas
applicable, l’arrêt sera également rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 114 let. c CPC ; CACI 6 octobre 2023/403 consid. 6.3). Dès
lors, l’avance de frais de 405 fr. effectuée par l’appelante principale lui
sera restituée.

- 30 -
7.4 En deuxième instance, la valeur litigieuse doit être arrêtée à
27’000 fr., soit 21’000 fr. pour le grief de l’appelante principale concernant
le salaire de l’intimé pour le mois de décembre 2019, ainsi que le salaire
variable pour cette même année et 6’000 fr. pour le grief de l’appelant par
voie de jonction relatif au remboursement de ses frais. Dès lors, en
application des art. 3 al. 2 et 7 al. 1 TDC, la charge des dépens peut être
évaluée à 3'000 fr. pour chaque partie.
En définitive, l’intimé et appelant par voie de jonction obtient
18'600 fr. sur les 27'000 fr. réclamés, soit environ 70 % de ses
prétentions. L'appelante principale supportera ainsi 70 % du montant des
pleins dépens de l'employé, et ce dernier supportera 30 % du montant des
pleins dépens de l'employeur.
Compte tenu de l’issue du litige et après compensation,
l’appelante principale devra verser à l’intimé et appelant par voie de
jonction la somme de 1'200 fr. (2'100 fr. – 900 fr.) à titre de dépens réduits
de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel principal est partiellement admis.
II. L’appel joint est admis.
III. Le jugement est réformé comme il suit :
I. La défenderesse R.________AG est condamnée à payer au
demandeur A.A.________ :
a. le montant brut de 12’600 fr. (douze mille six cents
francs), avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er janvier

- 31 -
2020, sous déduction des cotisations légales et
conventionnelles ;
b. le montant net de 6’000 fr. (six mille francs), avec
intérêts à 5 % l’an dès le 1er octobre 2019.
II. Inchangé.
III. Inchangé.
IV. La défenderesse R.________AG versera au demandeur
A.A.________ la somme de 3’100 fr. (trois mille cent
francs) à titre de dépens.
IV. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
V. L’appelante principale R.________AG versera à l’intimé et
appelant par voie de jonction A.A.________ le montant de 1'200
fr. (mille deux cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Renaud Lattion (pour R.________AG),
- Me Anne Dorthe (pour A.A.________),

- 32 -
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement
de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la valeur
litigieuse s’élève au moins à 15’000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30’000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :