vd_gerichte · PE19.002907 · 2020-02-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
184
PE19.002907-PBR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 25 mai 2020
__________________
Composition: M. WINZAP, président
Mme Fonjallaz et M. Stoudmann, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu et appelant, représenté par Me Nicolas Blanc,
défenseur d'office à Lausanne,
et
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par la Procureure cantonale
Strada.
654

- 7 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 12 février 2020, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que X.________ s'était rendu
coupable d’infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants et de
blanchiment d’argent (I), a condamné X.________ à une peine privative de
liberté de 3,5 ans, sous déduction de 367 jours de détention subie avant
jugement (II), a ordonné le maintien de X.________ en détention pour des
motifs de sûreté (III), a ordonné l’expulsion de X.________ du territoire
suisse pour une durée de 10 ans (IV), a ordonné la confiscation et la
dévolution à l’Etat de la somme de 277 fr. 05, soit 250 euros, séquestrée
sous fiche 25492 (V), a ordonné la confiscation et la destruction de la carte
SIM et des téléphones portables Samsung noir et Samsung Galaxy A6 noir
séquestrés sous fiche 26401 et la destruction de la drogue selon fiche
S19.000483 (VI), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des CD inventoriés sous fiches 25268 et 26421 (VII) et a mis les
frais de justice, par 35’531 fr. 35, à la charge de X.________ et dit que ces
frais comprenaient l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me
Nicolas Blanc, par 6'472 fr. 80, TVA et débours compris, dite indemnité,
avancée par l’Etat, devant être remboursée par le condamné dès que sa
situation financière le permettrait (VIII).
B. Par annonce du 18 février 2020, puis déclaration motivée du 17
mars 2020, X.________ a fait appel de ce jugement, en concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à sa modification en ce sens qu'il
est condamné à 3 ans de peine privative de liberté, sous déduction de 401
jours de détention subie avant jugement, avec sursis portant sur 18 mois
pendant 5 ans, subsidiairement au renvoi de la cause au tribunal de
première instance pour complément d'instruction et nouvelle décision
dans le sens des considérants.
C. Les faits retenus sont les suivants :

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1. X.________, ressortissant du [...], célibataire, sans enfants, est
né le [...] 1998. En 2016, il s'est rendu en Italie où il a obtenu le statut de
réfugié, mais n'a pas trouvé d'emploi. Ses casiers judiciaires suisse et
italien ne comportent aucune inscription.
2. Dans le canton de Vaud et notamment à [...], à tout le moins
entre le 10 décembre 2018 et le 10 février 2019, date de son
interpellation, X.________, avec notamment E.________ et G.________,
déférés séparément, a participé à un important trafic de cocaïne entre les
Pays-Bas et la Suisse, dont l’ampleur n’a pas pu être déterminée avec
précision. Toutefois, compte tenu des éléments recueillis en cours
d’enquête, dont des surveillances téléphoniques en temps réel et
rétroactives, des extractions des données des téléphones portables des
différents individus impliqués dans ce réseau et de la cocaïne saisie en
possession du prévenu, il a été établi que celui-ci avait livré en cinq
voyages entre 2'380 et 2'580 g bruts de cocaïne, à des individus chargés
ensuite de distribuer cette drogue, soit notamment à [...], déféré
séparément.
Les livraisons suivantes ont pu être établies :
1. A [...], entre le 10 et le 12 décembre 2018, X.________ a
transporté et livré entre 30 et 40 fingers de cocaïne, soit 300 à 400 g
bruts, aux habitants de ce logement, qui se sont ensuite chargés de
distribuer cette drogue.
2. A [...], entre le 16 et le 18 décembre 2018, X.________ a
transporté et livré entre 30 et 40 fingers de cocaïne, soit 300 à 400 g
bruts, aux habitants de ce logement, qui se sont ensuite chargés de
distribuer cette drogue, notamment à [...], déféré séparément.
3. A [...], entre le 6 et le 8 janvier 2019, X.________ a
transporté et livré, avec E.________, 50 fingers de cocaïne, soit 500 g bruts,
aux habitants de ce logement, qui se sont ensuite chargés de distribuer

- 9 -
cette drogue, notamment à [...]. Le prévenu a perçu la somme de
1'000 euros pour ce transport.
Lors de son contrôle par la police le 8 janvier 2019, E.________
était en possession des sommes de 3'895 euros et 4'000 fr. provenant de
cette livraison de cocaïne, qu’il a ramenées aux Pays-Bas, entravant ainsi
l’identification de la provenance de cet argent.
4. A [...], entre le 14 et le 15 janvier 2019, X.________ a
transporté et livré, avec E.________ et G.________, 232 fingers de cocaïne,
soit 2'320 g bruts, dont il transportait lui-même 73 fingers, soit 730 g
bruts, aux habitants de ce logement, qui se sont ensuite chargés de
distribuer une partie de cette drogue. Un solde de 26 fingers a été saisi
dans l’appartement. G.________ a reçu pour ce transport la somme
5'620 euros, dont 1'080 euros pour lui et le solde pour son fournisseur. Les
empreintes digitales de X.________ ont été trouvées sur le calepin
contenant les listes de distribution de la cocaïne.
5. Le 10 février 2019 vers 14h15, X.________ et G.________ ont
été interpellés la gare de Bâle à la sortie du train en provenance de France
et parti des Pays-Bas. X.________ était porteur de 155 fingers de cocaïne,
soit 1'550 g bruts, dont il en avait ingérés 55, soit 550 g bruts. G.________
était également porteur de cocaïne. Cette drogue devait servir à ravitailler
des dépôts situés dans le canton de Vaud notamment.
Les taux de pureté moyenne de la cocaïne, pour 2018 et 2019,
pour des quantités de 1 à 10 g, étant de 55 % et de 52 %, X.________ a
ainsi livré une quantité totale pure comprise entre 969.60 g et 1'079.60 g.
Le taux de pureté de la cocaïne saisie en possession de
X.________ se situait entre 27.9 % et 79.6 %, soit une quantité totale pure
de 269.3 g qui devait encore être livrée.
En d roit :

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1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie
ayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_672/2019 du 6 août
2019 consid. 1.1).
3.
3.1 Concernant la fixation de la peine, le Tribunal correctionnel a
retenu que le prévenu avait effectué de nombreux voyages en tant que
mule, en livrant environ 1 kg de cocaïne pure en deux mois contre

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rémunération. Cette seule quantité pure de cocaïne transportée suffisait
pour constater qu'il s'agissait d'un cas grave d'infraction à la loi fédérale
sur les stupéfiants, de sorte qu'il n'était pas nécessaire de comparer son
rôle avec celui du prévenu E.________, qui avait été condamné par
jugement du 1er novembre 2019 rendu par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne. A décharge, les premiers juges ont retenu
que le prévenu était encore jeune, avait collaboré activement à
l'établissement des faits et paraissait regretter sincèrement ses actes. Il
devait ainsi être condamné à une peine privative de liberté de 3,5 ans
sans sursis.
L'appelant considère qu'il n'a pas été tenu compte de son rôle
concret au sein du réseau de trafic de stupéfiants pour fixer la quotité de
la sanction. Il se réfère au jugement du 1er novembre 2019 précité selon
lequel E.________ a également été condamné à une peine privative de
liberté de 3,5 ans sans sursis pour infraction grave à la loi fédérale sur les
stupéfiants et blanchiment d'argent. Il fait valoir que son activité n'a été
que secondaire par rapport à celle d'E.________, en ce sens qu'il n'a fait
que transporter de la drogue, au contraire de ce dernier qui a eu plusieurs
échanges avec des dépositaires/distributeurs de cocaïne, a passé un
accord sur le prix des fingers de cocaïne avec un certain « A.________ »,
dépositaire, a aidé ce dernier à classer et à répartir des lots de fingers de
cocaïne, a tenu une comptabilité de la quantité de drogue transportée, a
aidé à écouler de la marchandise depuis le dépôt de [...], a aidé à la
distribution d'environ 1 kg de cocaïne pure et a transporté environ 1,5 kg
de cocaïne pure.
3.2
3.2.1 L’art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la

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lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références).
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte
plus spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue
ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément
important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on
s'éloigne de la limite, pour la cocaïne de 18 g (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 ;
ATF 120 IV 334 consid. 2a), à partir de laquelle le cas doit être considéré
comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 121 IV 193 consid.
2b/aa ; TF 6B_780/2018 du 9 octobre 2018 consid. 2.1 ; TF 6B_107/2013
du 15 mai 2013 consid. 2.1). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi
être pris en considération (ATF 122 IV 299 consid. 2c ; ATF 121 IV 193
précité). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants.
L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome
ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera
de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de
l'organisation. L'étendue du trafic entrera également en considération. Un
trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins
grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le nombre
d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement
délictueux. S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à

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agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et
agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un
trafic uniquement poussé par l'appât du gain (TF 6B_780/2018 précité ; TF
6B_807/2017 du 30 janvier 2018 consid. 2.1 ; TF 6B_189/2017 du 7
décembre 2017 consid. 5.1). Enfin, le comportement du délinquant lors de
la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en
raison de l’aveu ou de la bonne coopération de l’auteur de l’infraction avec
les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a
permis d’élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF
121 IV 202 consid. 2d/aa ; ATF 118 IV 342 consid. 2d).
3.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 consid. 1.1.1).
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le
domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de
liberté ne devant être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir
d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine

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pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et
que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute
commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la
proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au
patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente
qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle.
Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef
de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation
sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention. La
faute de l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313
consid. 1.1.1).
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid.
1.1.2).
3.3 Comme plaidé par la défense, il y a lieu de tenir compte du
jugement rendu le 1er novembre 2019 par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne concernant E.________ et Z.________,
puisqu'il s'agit du même réseau de trafic de cocaïne, opérationnel à tout le
moins entre novembre 2018 et février 2019, impliquant plusieurs
prévenus à différents échelons hiérarchiques.
Selon ce jugement, il a été retenu qu'E.________ avait effectué,
entre le 26 novembre 2018 et le 15 janvier 2019, cinq transports de
cocaïne entre les Pays-Bas et la Suisse, dont quatre transports pour une
quantité de 50 fingers et un transport pour une quantité de 72 fingers
(pp. 13-15). Il avait ainsi livré environ 1,5 kg de cocaïne pure (p. 22). En
plus de son rôle de mule, le Tribunal a retenu qu'E.________ avait possédé

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et entreposé une quantité importante de cocaïne, soit plus de 2 kg, au
dépôt de [...], et avait ensuite distribué la marchandise en détail aux
clients/trafiquants. En effet, E.________ avait admis qu'il avait aidé le
dénommé « A.________ » à répartir les fingers en les classant par codes de
distribution, qu'il avait tenu un calepin listant les clients/trafiquants
auxquels la cocaïne devait être livrée et à quelle quantité, afin de pouvoir
rendre des comptes à ses fournisseurs, et qu'il avait eu plusieurs contacts,
dont un en personne, avec le commanditaire du réseau de trafiquants. En
outre, la quantité de drogue pure trouvée en possession d'E.________, puis
écoulée par celui-ci, remplissait la condition du cas grave d'infraction à la
loi fédérale sur les stupéfiants. Enfin, il ne faisait aucun doute
qu'E.________ et Z.________ s'étaient associés comme membres actifs d'une
bande dans le but d'écouler une grande quantité de cocaïne, de sorte que
l'aggravante de bande devait être retenue à leur encontre.
Concernant X.________, les premiers juges ont retenu que celui-
ci avait effectué, entre le 10 décembre 2018 et le 10 février 2019, cinq
transports de fingers de cocaïne entre les Pays-Bas et la Suisse, soit deux
transports seul pour 30 à 40 fingers, un transport avec E.________ pour 50
fingers, un transport avec E.________ et G.________ pour 232 fingers, dont il
transportait lui-même 73 fingers, et un transport avec G.________ pour
155 fingers, dont il en avait ingéré 55. Le prévenu avait ainsi livré environ
1 kg de cocaïne pure et avait été trouvé en possession de 270 g de
cocaïne pure qui devait encore être livrée (p. 10).
L'activité délictuelle des prévenus X.________ et E.________ a
donc été intense, puisqu'ils ont effectué pas moins de cinq transports de
cocaïne en l'espace de deux mois, pour une quantité importante de
cocaïne brute et des quantités de cocaïne pure presque équivalentes. Ils
n'ont agi que par appât du gain et n'ont cessé leurs agissements
répréhensibles que parce qu'ils ont été arrêtés. En revanche, les positions
des prévenus au sein de l'organisation internationale de trafic de
stupéfiants ne paraissent pas avoir été les mêmes. En effet, les premiers
juges ont constaté que les empreintes digitales de l'appelant avaient été
trouvées sur le calepin contenant les listes de distribution aux différents

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clients/trafiquants, mais ils n'ont pas retenu que celui-ci avait collaboré à
la répartition de la cocaïne. E.________ a par ailleurs confirmé que ce
n'était pas l'appelant qui avait fait des inscriptions dans le calepin (PV aud.
3, R. 9). Il n'a pas non plus été retenu que l'appelant avait pris des
dispositions en vue d'écouler la marchandise, soit en la distribuant en
détail aux clients/trafiquants. Le rôle de l'appelant au sein du réseau a
donc été de moindre importance que celui d'E.________, ce qui justifie une
diminution de sa condamnation. A décharge, tant le jugement querellé que
celui du 1er novembre 2019 retiennent, à raison, que les deux prévenus
sont jeunes, ont collaboré à l'établissement des faits et paraissent avoir
pris conscience de leurs actes en exprimant des regrets ou excuses.
L'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants est
passible d'une peine privative de liberté d'un an au moins, celle-ci pouvant
être cumulée avec une peine pécuniaire, et l'infraction de blanchiment
d'argent est passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d'une peine pécuniaire. Dans le cas particulier, au vu du trafic
important et intense de cocaïne opéré, une peine privative de liberté
apparaît la plus efficace pour garantir la santé publique, ce constat valant
ici exclusivement pour l'infraction de blanchiment d'argent qui,
contrairement à l'art. 19 al. 2 LStup, prévoit alternativement la peine
privative de liberté ou la peine pécuniaire. Il sera retenu 30 mois pour
l'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, qui constitue
l'infraction la plus grave. Par l'effet du concours, il faut y ajouter 6 mois
pour le blanchiment d'argent, ce qui porte le total à 3 ans de peine
privative de liberté.
4.
4.1 L'appelant considère qu'il a droit à un sursis partiel. Il fait
valoir l'absence de toute inscription dans ses casiers judiciaires suisse et
italien, sa bonne collaboration à l'établissement de la vérité, l'expression
de ses regrets les plus sincères, sa position de subalterne au sein du
réseau de distribution et la durée de détention déjà subie.

- 17 -
4.2 Aux termes de l'art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre
partiellement l’exécution d’une peine privative de liberté d’un an au moins
et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute
de l’auteur.
Sur le plan subjectif, pour l'octroi du sursis, le juge doit poser
un pronostic quant au comportement futur de l’auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle,
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la
loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit
être renversée pour exclure le sursis. De jurisprudence constante, les
conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis
intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à l’art. 43
CP (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 ; cf. aussi TF 6B_664/2007 du 18 janvier
2008 consid. 3.2.1 ; TF 6B_353/2008 du 30 mai 2008 consid. 2.3).
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner
l’accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la
base d’une appréciation d’ensemble, tenant compte des circonstances de
l’infraction, des antécédents de l’auteur, de sa réputation et de sa
situation personnelle au moment du jugement, notamment de l’état
d’esprit qu’il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les
éléments propres à éclairer l’ensemble du caractère de l’accusé et ses
chances d’amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1). A cet égard, la prise
de conscience de sa faute par l'auteur doit permettre d'augurer d'un
changement d'attitude face à ses actes (TF 6B_171/2007 du 23 juillet 2007
consid. 4). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en la matière
(TF 6B_1285/2017 du 14 mai 2018 consid. 4.1 ; TF 6B_392/2016 du 10
novembre 2016 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.2).
4.3 En l'espèce, les casiers judiciaires suisse et italien de
l'appelant sont vierges de toute inscription. Il convient de tenir compte du
fait qu'il est jeune et a paru sincèrement regretter son comportement au
cours des deux audiences de première et seconde instances, ajoutant qu'il

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ne recommencerait plus. Au cours de l'audience d'appel, il a confirmé qu'il
était toujours d'accord d'être expulsé de Suisse et a déclaré qu'il voulait
retourner en Italie afin de poursuivre des études de langues qu'il avait
entreprises. Dans la mesure où le pronostic quant au comportement futur
de l'appelant est mitigé, il est possible de lui accorder un sursis partiel, qui
portera sur 18 mois et sera assorti d’un délai d’épreuve de quatre ans.
5. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie depuis le
jugement de première instance sera déduite de la peine privative de
liberté prononcée.
Le maintien en détention de X.________ en exécution anticipée
de peine (art. 220 al. 2 CPP) est ordonné, vu l'absence d'attaches de celui-
ci en Suisse et afin de garantir son expulsion.
6. Il résulte de ce qui précède que l'appel doit être admis et le
jugement entrepris réformé en ce sens que X.________ est condamné à une
peine privative de liberté de 3 ans, dont 18 mois avec sursis pendant
4 ans.
Me Samuel Benaroyo, avocat-stagiaire au sein de l'Etude de
Me Nicolas Blanc, défenseur d'office de l'appelant, a produit une liste des
opérations indiquant 11 h 05 de travail effectué par lui-même et 8 h 50 de
travail effectué par Me Blanc. Dès lors que c'est Me Benaroyo qui a
accompli les opérations principales (recherches juridiques, déclaration
d'appel et préparation de l'audience), il sera retenu 12 h d'activité pour
celui-ci, audience d'appel par 50 min. comprise, et 1 h d'activité pour Me
Blanc à titre de surveillance. Au tarif horaire de 180 fr. pour un avocat et
110 fr. pour un avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b et 3 al. 1 RAJ
[règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), le défraiement s'élève à 1'500 francs. S'y ajoutent 2 % pour les
débours (art. 3bis RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 30 fr., et une

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vacation à 80 fr., de sorte que l'indemnité d'office s'élève au total à
1'733 fr. 95, TVA par 7,7 % incluse.
Vu l'issue de la cause, l'émolument d'appel, par 1'830 fr., et
l'indemnité du défenseur d'office de l'appelant, par 1'733 fr. 95, soit au
total 3'563 fr. 95, sont laissés à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 43 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1
let. o, 70 et 305bis ch. 1 CP ; 19 al. 2 let. a LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Le jugement rendu le 12 février 2020 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est modifié au
chiffre II de son dispositif, celui-ci étant désormais le suivant :
I. CONSTATE que X.________ s’est rendu coupable
d’infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants et
de blanchiment d’argent.
II. CONDAMNE X.________ à une peine privative de liberté de
3 (trois) ans, sous déduction de 367 (trois cent soixante-
sept) jours de détention subis avant jugement, dont 18
(dix-huit) mois avec sursis pendant 4 (quatre) ans.
III. ORDONNE le maintien de X.________ en détention pour
des motifs de sûreté.
IV. ORDONNE l’expulsion de X.________ du territoire suisse
pour une durée de 10 (dix) ans.
V. ORDONNE la confiscation et la dévolution à l’Etat de la
somme de 277 fr. 05, soit 250 euros, séquestrée sous
fiche 25492.

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VI. ORDONNE la confiscation et la destruction de la carte SIM
et des téléphones portables SAMSUNG noir et SAMSUNG
Galaxy A6 noir séquestrés sous fiche 26401 et la
destruction de la drogue selon fiche S19.000483.
VII. ORDONNE le maintien au dossier au titre de pièces à
conviction des CD inventoriés à ce titre sous fiches 25268
et 26421.
VIII. MET les frais de justice, par 35'531 fr. 35, à la charge de
X.________ et DIT que ces frais comprennent l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me Nicolas BLANC, par
6'472 fr. 80, TVA et débours compris, dite indemnité,
avancée par l’Etat, devant être remboursée par le
condamné dès que sa situation financière le permettra. »
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien en détention de X.________ en exécution anticipée
de peine est ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'733 fr. 95, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Nicolas Blanc.
VI. Les frais d'appel, par 3'563 fr. 95, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont laissés à la charge de l'Etat.
Le président : La greffière :
Du

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Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 26 mai 2020, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Nicolas Blanc, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de Bellechasse (FR),
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :