vd_gerichte · PE18.018283 · 2020-11-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
143
PE18.018283-MYO/CMD
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 6 avril 2021
__________________
Composition : M. WINZAP, président
MM. Sauterel et Pellet, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Parties à la présente cause :
T.________, prévenu, représenté par Me Anne-Rebecca Bula, défenseur de
choix à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé.
654

- 8 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 27 novembre 2020, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré T.________ des chefs de
prévention de tentative d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (cas 1),
contrainte sexuelle (cas 2), acte d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance (cas 1 et 2), acte d’ordre
sexuel avec des personnes dépendantes (cas 1), tentative de
pornographie et désagréments causés par la confrontation à un acte
d’ordre sexuel (cas 3) (I), l’a condamné pour actes d’ordre sexuel avec des
enfants, actes d’ordre sexuel avec des mineurs contre rémunération,
pornographie et désagréments causés par la confrontation à un acte
d’ordre sexuel, à une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction
de 391 jours de détention avant jugement, ainsi qu’à une amende de
3'500 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif étant de 35 jours (II), a ordonné en faveur de T.________ un
traitement institutionnel des troubles mentaux (III), a maintenu ce dernier
en détention pour des motifs de sûreté afin de garantir l’exécution de
cette mesure (IV), a prononcé à l’encontre de celui-ci une interdiction à vie
d’exercer toute activité professionnelle et toute activité non
professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des
mineurs (V), a pris acte pour valoir jugement définitif et exécutoire, du fait
que T.________ s’est reconnu débiteur de K.________ du montant de 500 fr.,
valeur échue, à titre de réparation du dommage (VI), a donné acte à ce
dernier de ses réserves civiles à l’encontre de T.________ pour le surplus
(VII), a ordonné la destruction des DVD séquestrés sous fiche no 10772
(VIII), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des
DVD et CD-R inventoriés sous fiches nos 10771 et 10849 (IX) et a mis les
frais de la cause, par 18'147 fr. 60, à la charge de T.________ (X).

- 9 -
B. Par annonce du 7 décembre 2020, puis déclaration motivée du
12 janvier 2021, T.________ a interjeté appel contre ce jugement en
concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres III et IV
de son dispositif, en ce sens qu’un traitement ambulatoire soit ordonné en
sa faveur en lieu et place d’un traitement institutionnel et qu’il soit
immédiatement libéré de la détention pour des motifs de sûreté.
Il a en outre requis l’audition en qualité de témoins de [...],
psychologue adjoint au sein du SMPP, et de la dresse [...], médecin
associée au sein du SMPP.
Par avis du 11 février 2021, le Président de la Cour d’appel
pénale a rejeté les réquisitions de preuve présentées par l’appelant, au
motif qu’elles ne satisfaisaient pas aux conditions de l’art. 389 CPP. Elles
n’ont pas été réitérées à l’audience d’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) Né le [...] 1953 à [...], T.________ est originaire de [...]. Cadet
d'une fratrie de trois garçons, il dit avoir été placé en foyer durant son
enfance, marquée par une carence affective, de la négligence et de la
violence domestique. Il aurait effectué une partie de sa scolarité
obligatoire dans une classe de développement et dit savoir à peine lire et
pas du tout écrire. Célibataire, il expose n'avoir eu d'attache affective
qu'avec sa grand-mère paternelle, chez qui il aurait vécu deux ans à la
sortie de ce foyer.
Après avoir suivi une formation de cuisinier et travaillé un ou
deux ans dans la restauration, T.________ dit avoir appris à masser dans un
hôpital puis avoir suivi des cours de physiothérapie, avant de commencer
à exercer comme
« masseur rebouteux » dans les années 70, d'abord à l'Hôpital d'[...] puis à
l'Hôtel [...]. Par la suite, il a notamment pratiqué au sein de diverses
équipes de football ainsi que de [...]. Il a déclaré avoir été prié de mettre

- 10 -
fin à sa collaboration avec le [...] en raison de « mains baladeuses ». Il a
œuvré par la suite en tant qu'indépendant. Il ressort du dossier que le
prévenu bénéficie d'une certaine notoriété en tant que guérisseur, son
nom figurant notamment dans un ouvrage spécialisé.
Avant son incarcération, T.________ travaillait encore à raison
de quelques heures par semaine à son domicile d'[...], sur appel,
proposant des
« massages de santé et de sport », au prix de 50 fr. les 30 minutes. Il
vivait seul dans un 2 pièces dont le loyer était de 1'019 fr. par mois,
charges comprises. Il perçoit une rente de I'AVS, qui s'est montée à 1'839
fr. par mois en 2019. En 2020, ses primes d'assurance-maladie obligatoire
et LCA totalisaient 518 fr. 25 et le subside perçu s'élevait à 515 fr. 60. Il a
quelques économies, résultant d'un héritage, à hauteur de 80 à 90'000
francs.
Depuis de nombreuses années, le prévenu est au bénéfice
d'une curatelle, actuellement à forme des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC,
confiée à [...], qui s'occupe de lui depuis 28 ans. Il souffre de diverses
affections somatiques, un diabète en particulier, pour lesquelles il est suivi
par son médecin généraliste.
b) Le casier judiciaire de T.________ mentionne une
condamnation prononcée le 17 juillet 2012 par le Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois, à 10 jours-amende à 50 fr. avec sursis
pendant 2 ans et à 100 fr. d'amende, pour menaces.
Il ressort par ailleurs du dossier (P. 33-36) que T.________ a fait
l'objet de plusieurs décisions en lien avec des accusations relatives à la
commission d'infractions ou de contraventions contre l’intégrité sexuelle,
à savoir :
- une condamnation prononcée le 9 janvier 2001 par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois, pour actes d'ordre
sexuel avec des enfants, à une peine de 30 jours d'emprisonnement avec
sursis pendant 2 ans; il était en substance reproché à T.________ d'avoir

- 11 -
profité d'un massage prodigué à un mineur de moins de seize ans pour le
masturber et lui faire une fellation, cessant ses agissements lorsque le
jeune le lui avait demandé, non sans lui proposer encore de visionner avec
lui des cassettes vidéo pornographiques;
- une condamnation prononcée le 23 juillet 2010 par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois, pour contravention
contre l'intégrité sexuelle et contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants, à une amende de
800 fr. convertible en 8 jours de privation de liberté; il était notamment
reproché à T.________ d'avoir importuné à six reprises un mineur de 14 ans
qu'il ne connaissait pas, en lui parlant de sujets ayant trait à la sexualité;
- une ordonnance de classement rendue le 23 août 2016 par le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, en lien avec une
plainte déposée par un jeune adulte qui lui reprochait de lui avoir tapé les
fesses et tiré le boxer dans le cadre d'un massage, T.________ ayant
satisfait aux conditions de retrait de plainte formulées par l'intéressé; le
prévenu avait présenté des excuses pour son comportement et s'était
engagé à verser 300 fr. à l'œuvre caritative désignée par le plaignant et à
ne plus adopter de comportement de ce type dans le cadre de son activité
de masseur;
- une ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 mars
2017 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, suite à
une plainte pour désagréments causés par la confrontation à un acte
d'ordre sexuel, pour cause de plainte tardive.
c) T.________ a fait l'objet d'un rapport d'expertise
psychiatrique, déposé le 21 avril 2020. Les docteurs [...] et [...],
respectivement médecin chef et cheffe de clinique à la Fondation de Nant,
ont retenu les diagnostics de pédophilie, retard mental léger, autres
troubles spécifiques de la personnalité (psychotique), difficultés liées à
une enfance malheureuse et suspicion d'une démence débutante, sans
précision. Les experts ont précisé, s'agissant de la pédophilie, qu'elle était
a priori orientée exclusivement et préférentiellement envers de jeunes
adolescents de 13 à 18 ans, de sexe masculin (hébéphilie ou
adolescentophilie). Ils relevaient, au chapitre discussion de leur rapport

- 12 -
que la personne de ce profil cherchait un partenaire avec un niveau de
maturité émotionnelle proche du sien. Avec un adolescent, une personne
hébéphile se sentait sure et confortable, elle n'avait pas de conscience de
la différence des générations ni des règles entourant la sexualité, d'où
l'absence de conscience du caractère répréhensible de ses actes et
l'absence de remords. Chez l'expertisé, les victimes de ses agissements
sexuels n’étaient investies qu'érotiquement et pas affectivement, ce qui
soulignait l'immaturité de sa personne. Confronté au fait d'agresser les
mineurs, l'expertisé ne présentait pas de honte, ni culpabilité ni
d'angoisses au sujet de ses pulsions. Il banalisait et minimisait ses actes
avec des éclats caractériels et agressifs, s'il était contrarié ou frustré.
Ainsi, T.________ ne contrôlait pas ses pulsions en lien avec ses faibles
capacités cognitives, accentuées avec le déclin cognitif acquis avec l'âge,
l'épilepsie et le syndrome métabolique documentés, expliquant
probablement les récidives dans son comportement hébéphilique.
L'existence de distorsions cognitives était souvent retrouvée chez les
pédophiles. Chez eux, l'excitation sexuelle était déclenchée par des stimuli
érotiques atypiques, de type pédophilique, et la représentation de l'enfant
était également perturbée, légitimant à leurs yeux leurs passages à l'acte.
Enfin, pour compléter le tableau du fonctionnement psychique, l'expertisé
avait une personnalité psychopathique de type psychotique, ce qui
entraînait une modification radicale des rapports de l'individu avec la
réalité. Les examens psychologiques mettaient clairement en évidence
une structure de la personnalité psychotique. Ce type de personnalité
rendait plus compliquée l'intégration des lois et codes sociaux et
s'intégrait parfaitement avec le retard mental pour expliquer les faits qui
étaient reprochés au prévenu, son manque d'empathie et de culpabilité.
L'intensité des troubles diagnostiqués chez T.________ était
qualifiée par les experts de moyenne et ces troubles restreignaient dans
une mesure moyenne sa capacité à freiner ses pulsions. Le risque de
récidive en matière d'infractions d'ordre sexuel sur autrui était élevé, et lié
aux pulsions sexuelles pédophiliques de l’expertisé, ainsi qu'au fait qu'il ne
comprenait pas ce qu'il faisait de répréhensible. En vue de traiter la
pédophilie diagnostiquée, les experts préconisaient une psychothérapie,

- 13 -
associée ou non à un traitement pharmacologique « de type inhibiteur
sélectif de la recapture de la sérotonine, d'antiandrogènes et les
analogues de la Gonadotropin-releasing hormone ». Ils exposaient dans
leur rapport qu'un traitement institutionnel n'était pas indispensable pour
prévenir la commission de nouvelles infractions et qu'un traitement
ambulatoire était plus indiqué au vu de l'âge de l'expertisé et de ses
diverses faiblesses d'esprit, ainsi que de ses autres pathologies physiques.
Ils relevaient que T.________ n'estimait pas spontanément avoir besoin de
soins psychiatriques, restant persuadé qu'il n'avait pas fait de mal aux
adolescents concernés par ses actes délictueux, rappelaient qu'il avait
interrompu par le passé un suivi psychiatrique à la Fondation de Nant et
préconisaient dès lors un suivi sous contrainte. Ils relevaient à cet égard
que l'obligation de soins pouvait créer des conditions favorables à
l'engagement dans la thérapeutique de la personne jusque-là non
motivée, voire restant dans le déni de ses troubles. Il fallait distinguer le
consentement aux soins, souvent opportuniste, de l'adhésion, qui était la
construction progressive d'une volonté de changement soutenue par
l'engagement des deux parties.
Entendue aux débats, la Dre [...] a indiqué que le traitement
ambulatoire préconisé avait pour but de rappeler à T.________ les limites et
les comportements à adopter. Elle a précisé que le prénommé n'était pas
accessible à une psychothérapie au sens strict, mais que le suivi proposé
était susceptible de diminuer le risque de récidive présenté. Elle a exposé
que si l'intéressé s'investissait correctement et répondait bien à la
thérapie, il n'y aurait pas besoin de passer à l'étape pharmacologique,
alors que si les entretiens n'étaient pas productifs, en ce sens qu'il restait
dans le déni, les experts préconiseraient au moins un traitement pour
réduire la libido et permettre à T.________ de maîtriser ses pulsions. Mise
au courant des modalités de la libération dont l'expertisé avait bénéficié à
fin juin 2020 – mise en place du traitement ambulatoire préconisé
notamment (cf. infra let. e) – et de sa réincarcération en lien avec les
allégations de violation des mesures d'interdiction de contact et de
périmètre du plaignant K.________, la Dre [...] a relevé que, si les faits
étaient avérés, il faudrait alors mettre en œuvre le traitement dans un

- 14 -
cadre institutionnel. Elle a précisé à cet égard qu'un traitement
ambulatoire avait été préconisé afin que T.________ puisse rester chez lui
en raison de son âge et de ses problèmes de santé. A la question de savoir
si le traitement était toujours adapté, à supposer que le non-respect des
interdictions de contact et de périmètre soit avéré, l’experte a expliqué
que pour venir à un rendez-vous il fallait une motivation que T.________
n'avait pas, car il ne réalisait pas qu'il faisait du mal. On ne pouvait pas
compter sur sa collaboration; il ne venait que s'il était obligé. S'il entrait
dans une institution, il aurait une référente qui l'amènerait aux rendez-
vous et surveillerait sa prise de médicaments. A la question de savoir si
une peine suspendue au profit d'un traitement ambulatoire pourrait être
suffisante pour motiver T.________ à suivre la thérapie, la Dre [...] a exposé
que l’expertisé avait déclaré lors du dernier entretien qu'il avait compris et
ne voulait plus retourner en prison, de sorte que les experts avaient pensé
qu'il ferait en sorte de ne pas avoir de nouveaux problèmes. Le fait de
savoir que cela ne l'aurait pas empêché de violer des obligations de
contact et de périmètre l’amenait toutefois à penser que seul un cadre
institutionnel était désormais propre à assurer le respect de la thérapie.
L’experte a encore déclaré que les trois diagnostics principaux
qui avaient été mis en évidence étaient lourds et irréversibles, le risque de
récidive étant très important. T.________ était apte à satisfaire le besoin du
thérapeute d'être rassuré, mais il n'était pas à même de se remettre
réellement en question. Un traitement ambulatoire avait été évoqué car
vu son âge et ses comorbidités physiques et psychiques, cela semblait
plus humain aux experts. La Dre [...] a précisé que l’intéressé n’avait pas
de vie intérieure; son quotidien tournait autour de ses fantasmes sexuels.
Les experts avaient espéré qu'un traitement ambulatoire serait suffisant. A
la question de savoir si cet espoir demeurait, l’experte a déclaré
« Je dirais que c'est le cas, mais pour une sécurité absolue, le traitement
institutionnel est préférable ». S'il n'y avait pas de possibilités, on pouvait
toutefois envisager des modalités plus légères, par exemple que le
thérapeute chargé du traitement ambulatoire rende un rapport chaque
mois sur la compliance de T.________ au traitement. La Dre [...] a toutefois
précisé qu’humainement, elle préférerait lui donner une chance, mais

- 15 -
qu’au vu du grand nombre de récidives, c'était peut-être le moment de
dire stop. L’expertisé ne réalisait pas qu'il faisait du mal : il savait qu'il
serait puni, que ce qu'il faisait était interdit, mais son fonctionnement
infantile et égocentrique l'empêchait de s'intéresser à ce que l'autre
ressentait. Il en est incapable. Au moment de l'acte, il ne pensait pas qu'il
faisait du mal, il était avec ses pulsions. Il n'y avait pas de préméditation, il
ne s'intéressait à personne et on pouvait dire qu'il n'avait pas d'empathie.
d) 1. A [...], le 16 septembre 2018, K.________, alors âgé de 17
ans mais dont le prévenu pensait et s'accommodait du fait qu'il pouvait
avoir moins de 16 ans (PV aud. 2 p. 4), s'est présenté à l'improviste au
domicile de T.________, lequel lui avait, quelques mois plus tôt, proposé
une séance de massage gratuite, alors que le jeune homme avait
accompagné un copain qui se faisait masser chez lui. Le prévenu lui avait
par ailleurs à plusieurs occasions proposé de venir chez lui pour boire un
café, invitations à chaque fois déclinées par le jeune homme. Surpris de sa
venue et déclarant qu'il s'attendait plutôt à voir son voisin qui venait
régulièrement se faire masser chez lui, le prévenu a fait entrer le jeune
homme et lui a demandé ce qu'il voulait. Après que K.________ lui eut
expliqué qu'il avait un problème à la cheville gauche suite à une chute en
trottinette survenue la veille, le prévenu lui a proposé de patienter, le
temps pour lui de préparer la table de massage. Durant la conversation,
en avançant dans l'appartement, le jeune homme a constaté qu'un film
pornographique était diffusé sur une télévision grand format. Le prévenu a
alors réagi en lui disant quelque chose comme « attends, je vais arrêter
ça, ce n'est pas pour
toi », puis a mis un film d'action. Le jeune homme s'est ensuite installé sur
la table de massage, dans la pièce où se trouvait la télévision, après avoir
enlevé son pantalon.
T.________ a massé la cheville du jeune homme, lui annonçant qu'il avait
effectivement une entorse. A un moment donné, il lui a demandé
d'enlever son slip, prétextant que c'était mieux pour « masser l'aine ».
Alors que le jeune homme hésitait, le prévenu lui a retiré son slip, puis
s'est mis à parler de « bites » et du fait que les « noirs avaient une grosse
bite ». Il a ensuite parlé du sexe du jeune homme, dans des termes que

- 16 -
celui-ci a déclaré avoir oubliés. A ce moment, le prévenu a changé la
chaîne de la télévision pour passer le film pornographique, alors que son
client n'en voulait pas, en annonçant à l'intéressé que cela allait le
détendre et qu'il voulait le voir excité. Le prévenu, qui massait
apparemment l'aine de K.________, est remonté jusqu'au sexe du jeune
homme et a entrepris de le masturber. Tandis que le jeune homme
réagissait verbalement, lui demandant si cela faisait partie du traitement,
le prévenu lui a répondu que oui. Le jeune homme a alors réussi à lui
répondre qu'il voulait qu'il s'occupe uniquement de son pied. Après
environ une minute de masturbation, durant laquelle le jeune homme était
incapable de réagir, T.________ a recommencé à s'occuper de son pied. Au
terme du massage, alors qu'il était encore installé sur la table, K.________ a
surpris le prévenu en train de se toucher le sexe pardessus les habits. Le
jeune homme s'est immédiatement rhabillé et a demandé s'il devait
payer. Alors que le prévenu lui avait promis un massage gratuit, il lui a
néanmoins demandé 50 fr., « au lieu de 75 fr. », somme dont le jeune
homme ne s'est finalement jamais acquitté.
K.________, qui s'est rapidement confié à ses parents avec qui il
est ensuite allé voir la police, a déposé plainte le 18 septembre 2018.
2. A [...], le 4 janvier 2019, T.________ a abordé S.________, alors
âgé de 18 ans, lequel s'occupait du chien de son cousin, et a entamé une
conversation banale avec lui. Après quelques minutes de discussion, le
prévenu a proposé au jeune homme de boire un café dans son cabinet,
lequel était situé à son domicile, tout près de l'endroit où ils se trouvaient.
Le jeune homme a accepté, par politesse. Dans son logement, le prévenu
s'est montré « très sympa », selon l'expression d'S.________, et a donné à
boire et à manger au chien. Au fil de la discussion, qui s'est déroulée dans
la pièce comportant la table de massage et la télévision, S.________ a
constaté que cet homme, qu'il n'avait jamais vu auparavant, connaissait
plusieurs choses sur lui, notamment l'endroit où vivaient ses cousins et
ses grands-parents. A un moment donné, alors que le jeune homme n'en
voulait pas, le prévenu a mis un DVD pornographique. Il a ensuite
demandé à trois reprises à S.________ s'il voulait qu'il le masse. Le jeune

- 17 -
homme, très gêné par la situation, a à chaque fois refusé. Le prévenu a
alors tenu des propos obscènes, disant par exemple à son interlocuteur
qu'il était « sûr que son pénis était plus grand que ça ». Le jeune homme a
déclaré avoir oublié les autres propos tenus. Finalement, le prévenu s'est
placé face à S.________, choqué et incapable de bouger, et a entrepris de
lui masser la cuisse gauche en remontant vers son entrejambe, par-dessus
les habits. Il a ensuite tenté de le masturber par-dessus les habits mais le
jeune homme l'a repoussé du coude et s'est décalé sur le côté. T.________
est revenu à la charge à tout le moins à quatre reprises, lui touchant à
chaque fois les parties intimes par-dessus les vêtements. A chaque fois,
S.________ l'a repoussé, sans toutefois être capable de quitter les lieux.
Lors de sa dernière approche, le prévenu a réussi à passer sa main dans le
caleçon de sa victime, lequel ne portait pas de ceinture à son pantalon, et
a passé ses doigts entre ses fesses avant de faire des mouvements
circulaires vers son anus, sans toutefois réussir à l'atteindre. A ce moment,
T.________ a proposé au jeune homme de lui faire une fellation, ce que ce
dernier a refusé. Finalement, S.________ a prétexté devoir retourner à la
banque et s'est dirigé vers la sortie avec son chien, tandis que son hôte lui
proposait :
« Repasse quand tu veux, je suis toujours là ». Le prévenu a déverrouillé la
porte (molette) pour laisser partir S.________, tout en lui donnant un nom
affectueux de type « chouchounet ». Lorsqu'il le touchait, T.________ a
demandé à S.________ de ne pas en parler à son cousin, [...], qu'il disait
avoir massé l'année précédente.
S.________, qui déclare avoir fait des insomnies par la suite et
avoir été très travaillé par ces événements, dont il s'est confié à sa famille
et à des proches, a déposé plainte le même jour.
3. A [...], le mercredi 7 août 2019, D.________, alors âgé de 14
ans, se promenait lorsqu'il a été hélé par T.________, lequel se trouvait
devant la porte du chalet « [...] » dont il louait un des appartements pour
un mois. Le jeune homme avait déjà aperçu T.________, voire avait discuté
avec lui, lorsque ce dernier avait engagé la conversation à une ou deux
reprises avec [...], laquelle accueillait l'adolescent pour quelques jours

- 18 -
dans un chalet situé en face. C'est dans ces circonstances que le jeune
homme a accepté l'invitation du prévenu de venir sur la terrasse de son
logement pour manger du chocolat et boire un thé. Au bout d'un moment,
T.________, qui savait que D.________ avait moins de 16 ans, lui a demandé
si « son sexe devenait aussi grand ». Ensuite, il a entrepris de lui toucher
l'entrejambe, par-dessus les vêtements, en lui demandant s'il avait déjà
regardé un film pornographique, ce à quoi le jeune homme a répondu oui.
C'est ainsi que D.________ est entré chez le prévenu et a regardé avec lui
un film pornographique, devant lequel il a commencé à se masturber,
semble-t-il dans son slip, tout en étant parallèlement « choqué » par le
film, selon ses termes. A plusieurs reprises et sans que la chronologie
exacte ait pu être déterminée, le prévenu a touché le sexe et les testicules
du jeune homme, peut-être d'abord par-dessus ses habits, puis a baissé
son propre pantalon et s'est masturbé tout en l'embrassant sur la joue et
dans le cou. A un moment donné, le prévenu a proposé à D.________ de lui
donner 20 fr. « s'il lui touchait le zizi, les boules ». Le jeune homme s'est
exécuté afin d'obtenir l'argent promis, puis, à la demande du prévenu, a
baissé son propre pantalon et s'est masturbé jusqu'à éjaculation, ce qu'il a
fait dans un papier que le prévenu avait mis à sa disposition à cette fin.
T.________, qui a pour sa part également touché les parties génitales de
l'adolescent a même la peau, a aussi éjaculé. Par la suite, le prévenu a
proposé à D.________ de lui faire une fellation, lui précisant notamment
qu'il avait « sucé la bite d'un petit nègre » (ndr : expression employée par
l'adolescent devant la police), ce que l'adolescent a refusé. Le prévenu a
insisté verbalement, se penchant vers le sexe de sa victime, mais a été
repoussé. Il a encore insisté, tandis que le jeune homme lui demandait «
pourquoi tu ne me laisses pas ». Le prévenu l'a alors embrassé à plusieurs
reprises dans le cou en lui disant qu'il n'était pas gentil et lui a donné 20
francs.
Le vendredi 9 août 2019, attiré « comme un aimant » selon
son expression, D.________ s'est présenté à l'appartement de T.________
dans la matinée. Celui-ci étant absent, il est revenu l'après-midi. Le
prévenu l'a accueilli vêtu d'une seule chemise et lui a proposé du chocolat,
puis lui a demandé s'il avait déjà dépensé les 20 francs. D.________ lui a

- 19 -
répondu que oui et le prévenu lui a proposé de regarder la télévision. Le
prévenu l'a ainsi installé devant la télévision, sans toutefois lui montrer un
film pornographique, et s'est masturbé tout en embrassant le jeune
homme dans le cou, tandis que ce dernier lui demandait de le laisser
tranquille. Il a ensuite touché le sexe de l'adolescent, lequel l'a toutefois
empêché de passer sa main sous ses vêtements. Le prévenu a par ailleurs
pris la main de sa victime pour tenter de la placer sur son sexe, sans
succès. Après avoir regardé la télévision durant environ trois heures et
avoir reçu du chocolat, D.________ a quitté le logement.
Le même jour, il s'est confié à [...], puis à son père, et a
déposé plainte le 10 août 2019.
e) Alors que l'enquête relative aux faits objet des chiffres 1 et
2 de l'acte d'accusation était en cours, T.________ a été formellement
averti le
18 avril 2019 par la procureure de ce que sa détention provisoire serait
requise si de nouveaux faits étaient portés à la connaissance de la
magistrate. A la suite de la plainte déposée le 10 août 2019 par D.________,
T.________ a été arrêté et détenu du 12 août 2019 au 30 juin 2020, avant
d'être libéré et astreint au respect de mesures de substitution à la
détention avant jugement, à forme de l'obligation de se soumettre à un
traitement psychothérapeutique ambulatoire régulier, associé ou non à un
traitement pharmacologique, dont les modalités seraient fixées par le
thérapeute responsable; de l'interdiction d'entretenir des relations,
d'approcher à moins de 200 mètres ou de contacter de quelque manière
que ce soit K.________, D.________ et S.________; de l'interdiction d'exercer
son activité de masseur/rebouteux ou autre activité du même type, de
façon professionnelle ou non professionnelle; et de l'interdiction de
rencontrer, d'inviter, d'accueillir de jeunes hommes de moins de 18 ans
chez lui ou dans tout autre local non public.
En date du 2 juillet 2020, [...], qui avait rendu visite en
détention au prévenu, a informé la procureure de ce que son service était
prêt à assurer la prise en charge psychothérapeutique ambulatoire

- 20 -
régulière de T.________ dès sa sortie de prison. Le suivi était conditionné à
une stricte abstinence d'alcool, ainsi qu'à la mise en place d'un suivi à
domicile, assuré par le Centre Médico-Social (CMS), moyennant un travail
en réseau avec le Dr [...], médecin généraliste du prévenu, et le Service de
Psychiatrie et Psychothérapie de la Personne Agée (SPPPA) de Nant.
Interpellé le 22 septembre 2020 suite à une saisine du Ministère public en
lien avec une audition du 18 septembre 2020 lors de laquelle K.________ a
notamment relaté avoir été longuement observé par le prévenu alors qu'il
se trouvait au skate-park d'[...], début juillet 2020, et être régulièrement
sifflé par l'intéressé depuis son balcon, T.________ a été à nouveau placé
en détention pour des motifs de sûreté, selon ordonnance rendue le 24
septembre 2020 par le Tribunal des mesures de contrainte, qui a retenu
l'existence d'un risque de réitération que les mesures de substitution
précédemment ordonnées ne suffisaient plus à pallier.
f) Il ressort d’un rapport établi le 20 octobre 2020 par [...] et
[...], que depuis son arrivée à la Prison du Bois-Mermet, le
23 septembre 2020, T.________ a été régulièrement vu en consultation
médicale pour divers problèmes somatiques (douleurs abdominales,
diabète de type 2 insulino-requérant, hypertension artérielle, dyslipidémie,
hémisyndrome gauche et mutisme au réveil le 28 septembre 2020 ayant
nécessité un transfert au CHUV pour prise en charge et découverte fortuite
de deux petits anévrismes millimétriques). Par ailleurs, le prévenu
bénéficiait d'un suivi régulier assuré par la Dre [...], psychiatre, et [...].
Avant sa réincarcération, il avait bénéficié, du 16 juillet au 1er septembre
2020, d'un suivi psychothérapeutique ambulatoire assuré à une fréquence
bimensuelle. Dans le cadre de ce suivi, T.________ s'était présenté
régulièrement aux entretiens prévus, se montrant ponctuel, correct et
respectueux avec ses thérapeutes. Il semblait apprécier l'espace de parole
qui lui était proposé et s'y exprimait sans détour. Il acceptait les
remarques et propositions de ses thérapeutes, même lorsque celles-ci
n'allaient pas dans son sens, et se disait d'accord pour en tenir compte et
réfléchir. Il disait respecter les obligations liées à sa libération, qui lui
étaient régulièrement rappelées lors des entretiens.

- 21 -
g) Selon un rapport établi le 9 novembre 2020 par la Direction
de la Prison du Bois-Mermet, le comportement du prévenu en détention
était correct, de même que son attitude avec le personnel et avec ses
codétenus. Il se montrait respectueux du matériel mis à sa disposition,
participait régulièrement aux sports et loisirs et se rendait fréquemment à
la promenade. Au vu de sa récente entrée dans l'établissement, son accès
au travail n'avait pas été évalué.
h) Dans un rapport actualisé du 22 mars 2021, le psychologue
[...] a exposé que depuis sa réincarcération, le suivi de T.________ s’était
poursuivi à une fréquence mensuelle. Il bénéficiait par ailleurs de
rencontres régulières avec l’équipe infirmière pour des soins ponctuels ou
pour des entretiens de soutien. Il se montrait respectueux et adéquat avec
son thérapeute, auquel il semblait accorder sa confiance. L’alliance
thérapeutique pouvait être qualifiée de bonne. Les thèmes évoqués en
entretien concernaient la vie quotidienne et la santé, des explications
quant aux décisions pénales et des stratégies à mettre en place pour
limiter le risque de récidive. Malgré des capacités d’élaboration limitées,
T.________ se montrait attentif aux recommandations et conseils de son
thérapeute. En cas de sortie de prison, il réfléchissait à quitter [...] pour
éviter tout risque de contact avec sa victime.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP),
par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel de Paulo Jorge da Silva Lopes est recevable.
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Aux termes
de l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y

- 22 -
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le
retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let.
b) et/ou inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel.
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. L’art. 389 al. 3 CPP dispose que la juridiction d'appel
administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement de l’appel.
3. L’appelant reproche aux premiers juges de s’être distancés de
l’expertise psychiatrique du 21 avril 2020 en se fondant sur les
déclarations, de l’experte [...] à l’audience de jugement, qui seraient
nuancées. Il soutient que dans leur rapport, les experts avaient préconisé
un traitement ambulatoire, qu’il a bénéficié d’une libération de sa
détention provisoire au profit de mesures de substitution, dont celle de se
soumettre à un tel traitement, mesure qu’il aurait respectée. Pour le
surplus, il lui serait reproché à tort d’avoir violé l’interdiction de périmètre
et de contact des plaignants, ces événements, qu’il conteste et dont le
premier aurait eu lieu avant le début du traitement, ne pouvant être
considérés comme des actes récidivants.
L’appelant reproche également aux premiers juges d’avoir
violé le principe de proportionnalité. La Dre [...] n’aurait pas « clairement »

- 23 -
conclu à la nécessité d’un cadre institutionnel, dès lors qu’elle aurait
indiqué que l’espoir d’un traitement ambulatoire demeurerait, évoquant
d’autre possibilités, telles qu’un contrôle de compliance à ce traitement ou
un traitement pharmacologique en sus. La durée du traitement
ambulatoire mis en place avant la réincarcération de T.________ aurait en
outre été trop courte pour pouvoir en conclure que cela ne serait pas
suffisant.
L’appelant invoque enfin une violation du principe de
subsidiarité. Il conteste qu’un traitement institutionnel constitue la seule
mesure susceptible d’écarter sa dangerosité, respectivement le risque de
récidive, alors qu’un traitement ambulatoire, le cas échéant assorti de
conditions telles que la reddition d’un rapport mensuel des thérapeutes
et/ou d’un traitement pharmacologique associé, serait suffisant.
3.1
3.1.1 Aux termes de l'art. 56 CP (Code pénal du 21 décembre 1937;
RS 311.0), une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut
écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions, si l'auteur a
besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige et si les
conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 CP sont remplies (al. 1).
La décision du juge doit respecter le principe constitutionnel
de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. [Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101]). Selon l'art. 56 al. 2 CP, le
prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la
personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au
regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de
leur gravité. Cette disposition postule de la sorte la pesée à effectuer
entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure ordonnée et la
dangerosité de l'auteur. D'autre part, l'art. 56a CP dispose que si plusieurs
mesures s'avèrent appropriées, mais qu'une seule est nécessaire, le juge
ordonne celle qui porte à l'auteur les atteintes les moins graves. En effet,
eu égard à la gravité de l'atteinte à la liberté personnelle que constitue le
traitement institutionnel, le cas échéant dans un milieu fermé, cette

- 24 -
mesure ne doit être ordonnée qu'à titre d'ultima ratio lorsque la
dangerosité existante ne peut être écartée autrement (TF 6B_457/2007 du
12 novembre 2007 consid. 5.2, avec référence à l'ATF 118 IV 108 consid.
2a et les références citées).
3.1.2 Aux termes de l’art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un
grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel
aux conditions suivantes : l'auteur a commis un crime ou un délit en
relation avec ce trouble (let. a) et il est à prévoir que cette mesure le
détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble (let. b).
Cette dernière condition est réalisée lorsque, au moment de la
décision, il est suffisamment vraisemblable qu'un traitement institutionnel
entraînera dans les cinq ans de sa durée normale une réduction nette du
risque de récidive (ATF 140 IV 1 consid. 3.2.4; ATF 134 IV 315 consid.
3.4.1). La possibilité vague d'une diminution du risque ou l'espoir d'une
diminution seulement minimale de ce risque ne sont en revanche pas
suffisants (ATF 141 IV 1 consid. 3.2.4; ATF 134 IV 315 consid. 3.4.1). Pour
que la mesure puisse atteindre son but, il faut que l’auteur contribue un
minimum au traitement. Il ne faut toutefois pas poser des exigences trop
élevées à la disposition minimale de l’intéressé à coopérer à la mesure
(cf. ATF 123 IV 113 consid. 4c/dd concernant le placement en maison
d’éducation au travail selon l’art. 100bis aCP). Il suffit que l’intéressé
puisse être motivé (TF 6B_784/2010 du 2 décembre 2010 consid. 2.2.3; TF
6B_205/2012 du 27 juillet 2012 consid. 3.2.1).
Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement
psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des
mesures
(art. 59 al. 2). Il est exécuté dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu
de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles
infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire
au sens de l'art. 76 al. 2 CP dans la mesure où le traitement thérapeutique
nécessaire est assuré par du personnel qualifié (al. 3). La question de
savoir si le placement doit s'effectuer en milieu fermé ou non relève, à

- 25 -
l'instar du choix de l'établissement où s'effectuera la mesure, de la
compétence de l'autorité d'exécution. Cela étant, si un placement en
milieu fermé apparaît déjà nécessaire au moment du prononcé du
jugement, le juge peut et doit l'indiquer dans les considérants – mais non
dans le dispositif – en traitant des conditions de l'art. 59 al. 3 CP (ATF 142
IV 1 consid. 2.4.4 et 2.5).
L’exécution de la mesure prévue à l’art. 59 CP prime
l’exécution d’une peine privative de liberté prononcée conjointement ainsi
que celle d’une peine privative de liberté qui doit être exécutée en raison
d’une révocation ou d’une réintégration (cf. art. 57 al. 2 in initio CP). La
durée de la privation de liberté entraînée par l’exécution de la mesure est
imputée sur la durée de la peine
(art. 57 al. 3 CP). La privation de liberté entraînée par le traitement
institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions
d’une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu’il
est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l’auteur de
nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble
mental, le juge peut, à la requête de l’autorité d’exécution, ordonner la
prolongation de la mesure de cinq ans au plus à la fois (art. 59 al. 4 CP).
3.1.3 Un traitement ambulatoire peut être prononcé au sens de l’art.
63 CP lorsque l’auteur souffre d’un grave trouble mental, est
toxicodépendant, ou souffre d’une autre addiction (al. 1), qu’il a commis
un acte en rapport avec cet état (let. a) et qu’il est à prévoir que le
traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état
(let. b). En vertu de l’art. 63 al. 2 CP, si la peine n’est pas compatible avec
le traitement, le juge peut suspendre, au profit d’un traitement
ambulatoire, l’exécution d’une peine privative de liberté ferme prononcée
en même temps que le traitement. Il peut ordonner une assistance de
probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du
traitement. Le principe est que la peine est exécutée et que le traitement
ambulatoire est suivi en même temps. La suspension de la peine est
l’exception (ATF 129 IV 161 consid. 4.1 et 4.3; TF 6B_1150/2014
du 19 novembre 2015 consid. 3.2.2).

- 26 -
3.2 En l’espèce, il n’est pas contesté que T.________ souffre de
troubles mentaux l’ayant conduit à commettre les infractions qui lui sont
reprochées, les conditions communes aux art. 59 et 63 CP étant réunies
sur ce point.
3.2.1 En premier lieu, c’est à tort que l’appelant soutient que les
premiers juges se seraient distancés des conclusions des experts
psychiatres. Il est vrai que, dans leur rapport du 21 avril 2020, ceux-ci ont
préconisé un traitement ambulatoire de type psychothérapeutique avec
mise en place, dans un deuxième temps, d’un traitement médicamenteux
de manière à maîtriser les pulsions sexuelles de l’expertisé. Ils ont
toutefois précisé que cette forme de traitement leur semblait mieux
adaptée, avec une contrainte de traitement psychiatrique légale, « au vu
de l’âge de l’expertisé et de ses diverses faiblesses d’esprit » (P. 59, p.
10). Il n’en demeure pas moins que, mise au courant du fait que l’appelant
avait dû être réincarcéré le
22 septembre 2020 après avoir violé les interdictions de contact et de
périmètre avec l’une de ses victimes, l’experte [...] a expressément
mentionné la nécessité de mettre en œuvre un traitement institutionnel au
sens de l’art. 59 CP (cf. jugt. pp. 16 ss, 33 ss et 59, spéc. p. 17).
Si l’appelant persiste en appel à contester avoir violé les
mesures de substitution à la détention consistant à ne pas contacter ou
approcher ses victimes, il ne développe pas son grief sur ce point, même
pour prétendre que les mises en cause de K.________, entendu par la police
le 18 septembre 2020 (PV aud. 2) ne seraient pas crédibles. Or, comme
l’ont relevé de manière convaincante les premiers juges (cf. jugt. pp. 54-
55), les sifflements depuis le balcon et l’observation prolongée de ce
plaignant au skate-park d’[...] – endroit décentré et éloigné des domiciles
des intéressés – ou encore l’épisode de l’avenue de la Gare, sont
parfaitement vraisemblables, au vu de la crédibilité générale de
K.________, du fait qu’il a pris la peine de se déplacer au poste de police
pour faire état de ces faits qui l’ont inquiété et qu’il n’a semblé nourrir
aucune animosité ou esprit de revanche à l’endroit du prévenu, dont les

- 27 -
dénégations ne sont pas crédibles. Force est donc de constater que la
menace d’être réincarcéré n’a pas empêché T.________ d’entreprendre des
manœuvre d’approches à l’égard d’une de ses victimes, alors même qu’il
en avait l’interdiction et qu’il était sous traitement, en septembre 2020 à
tout le moins.
L’appelant perd ainsi de vue qu’il a violé des interdictions de
contact et de périmètre après avoir été dûment averti des conséquences
en cas de violation des mesures de substitution à la détention. Ses
pulsions sexuelles ont toutefois pris le dessus sur sa liberté. C’est dire
combien son trouble est grave et combien il est exposé à la récidive en
matière d’actes sexuels, dont le risque est qualifié d’élevé par les experts
(P. 59, pp. 10 et 12), respectivement de très important par la dre [...] (jugt.
p. 18). Aux débats, cette dernière a exposé – ce qui ressortait déjà de
l’expertise, comme on vient de le voir – que si un traitement ambulatoire
avait été préconisé par les experts dans leur rapport, c’était pour tenir
compte de l’âge et des problèmes de santé du prévenu. Elle a toutefois
précisé que pour venir à un rendez-vous, T.________ avait besoin d’une
motivation qu’il n’avait pas car il ne réalisait pas ce qu’il faisait de mal,
qu’on ne pouvait pas compter sur sa collaboration et que, dans une
institution, il serait amené aux rendez-vous et surveillé dans sa prise de
médicament par une référente. Le comportement consistant à violer des
obligations de contact et de périmètre a ainsi amené l’experte à
considérer qu’en définitive, seul un cadre institutionnel est désormais
propre à assurer le respect de la thérapie (jugt. p. 17).
3.2.2 C’est ensuite à tort que l’appelant considère que la mesure
ordonnée en sa faveur serait disproportionnée. C’est en effet le lieu de
rappeler que pour respecter le principe de proportionnalité, le juge doit
mettre en balance la vraisemblance du risque que l’auteur commette de
nouvelles infractions et l’atteinte aux droits de la personnalité que la
mesure implique; il convient également de tenir compte de la gravité des
infractions que l’auteur est susceptible de commettre et d’examiner le
risque de récidive à l’aune de l’imminence de la gravité du danger, de la
nature et de l’importance du bien juridique menacé (cf. Dupuis et alii, Petit

- 28 -
commentaire CP, 2e éd., Bâle 2017, nn. 7-8 ad art. 56 CP et les références
et arrêts cités).
En l’occurrence, le trouble mental présenté par l’appelant
l’expose à un risque élevé de récidive dans le domaine de la pédophilie de
type hébéphile
(jugt. p. 31), soit des infractions graves dirigées contre l’un des biens
juridiques les plus importants qui soit. Au-delà des considérations
expertales, qui à elles seules suffiraient, l’imminence du risque de récidive
s’illustre dans les faits. Il ressort en effet du dossier que l’intéressé est
connu pour des faits similaires, pour lesquels il a fait l’objet d’une
condamnation en 2001 (cf. P. 36), et qu’il a souvent « réussi à éviter des
sanctions », selon le rapport d’investigation du 7 décembre 2018 et les
décisions produites au dossier (cf. P. 5, p. 4 et P. 33-35). Tout cela, sans
compter que T.________ est condamné dans la présente cause pour avoir
agressé trois victimes en deux ans, dont la dernière, la plus jeune et pour
les faits les plus graves, alors même qu’une enquête était déjà en cours et
qu’il avait été formellement averti du risque d’être incarcéré par la
procureure. Au demeurant, s’il est vrai que l’appelant a procédé selon un
modus operandi récurrent dans le cadre de son activité de masseur, qu’il
déclare aujourd’hui vouloir abandonner, il n’en demeure pas moins qu’il a
attiré S.________ à son domicile alors qu’il l’avait rencontré dans la rue et
qu’il a cherché le contact avec K.________ depuis (sifflements) et hors de
son domicile (skate-park, avenue de la Gare). Enfin, l’experte [...],
entendue aux débats, a déclaré que T.________ savait que ce qu’il faisait
était interdit, mais que son fonctionnement infantile et égocentrique
l’empêchait de s’intéresser à ce que l’autre ressentait; il en était
incapable; au moment de l’acte, il ne pensait pas qu’il faisait du mal, il
était avec ses pulsions; il n’y avait pas de préméditation, il ne s’intéressait
à personne, on pouvait dire qu’il n’avaient pas d’empathie (jugt. p. 18).
Compte tenu de ce qui précède, il est manifeste que l’intérêt
public à préserver l’intégrité sexuelle d’adolescents l’emporte sur l’intérêt
privé de l’appelant à vivre en liberté

- 29 -
3.2.3 L’appelant va encore à l’encontre des conclusions des experts
lorsqu’il considère que le prononcé d’une mesure institutionnelle violerait
le principe de subsidiarité. Comme déjà dit au consid. 3.2.1 ci-avant,
l’experte [...] a clairement et expressément déclaré aux débats qu’un
traitement ambulatoire ne pouvait pas suffire à garantir le traitement
thérapeutique, faute de collaboration et de motivation de l’intéressé. Elle a
également précisé que si un traitement ambulatoire avait été initialement
envisagé, c’était surtout pour tenir compte de l’âge et de l’état de santé
physique de T.________, et du fait qu’il avait paru avoir suffisamment peur
de la prison. Finalement, il apparaît que ce dernier a entamé des mesures
d’approche très rapidement après sa libération, ses pulsions ayant pris le
dessus, de sorte que, comme l’a très clairement exposé l’experte, un
traitement ambulatoire ne garantirait ni le suivi ni, par voie de
conséquence, le risque de récidive. Elle s’est ainsi exprimée en ces
termes : « Les trois diagnostics principaux que nous avons mis en
évidence sont lourds et irréversibles, le risque de récidive est très
important. T.________ est apte à satisfaire le besoin du thérapeute d’être
rassuré, mais il n’est pas à même de se remettre réellement en question.
Nous évoquions un traitement ambulatoire car vu son âge et les
comorbidités physiques et psychiques, cela nous semblait plus humain. Je
relève que T.________ n’a pas de vie intérieure. Son quotidien tourne
autour de ses fantasmes sexuels. Nous espérions qu’un traitement
ambulatoire serait suffisant. A la question de savoir si cet espoir demeure.
Je dirais que c’est le cas, mais pour une sécurité absolue, le traitement
institutionnel est préférable. S’il n’y a pas de possibilités, nous pouvons
toutefois envisager des modalités plus légères, p. ex. on pourrait prévoir
que le thérapeute chargé du traitement ambulatoire rende un rapport
chaque mois sur la compliance de T.________ au traitement. Humainement,
je préférerais lui donner une chance, mais au vu du grand nombre de
récidives, c’est peut-être le moment de dire stop. Je précise encore que
T.________ ne réalise pas qu’il fait du mal » (jugt. p. 18).
Ces considérations conduisent à considérer qu’un traitement
ambulatoire serait manifestement voué à l’échec – les premiers juges
ayant du reste relevé en page 59 du jugement que T.________ ne paraît

- 30 -
guère intéressé à ce type de prise en charge : évoquant le traitement
entamé auprès du SMPP, il a tout juste concédé que « causer un peu, au
début, ça lui ferait du bien » ; il ne paraît pas ouvert à un traitement
médicamenteux – et que seul un cadre institutionnel serait à même de
garantir la thérapie, la pulsion étant plus forte. C’est à tort que l’appelant
voit une nuance dans les propos précités de l’experte. Celle-ci a
clairement dit qu’un traitement institutionnel était préférable « pour une
sécurité absolue ». Compte tenu de la gravité des faits susceptibles de se
reproduire et de la nature du bien juridique en cause, un tel degré de
sécurité est primordial. Or, il appartient précisément au juge de se
préoccuper de cette question, l’aspect humain ou non de la mesure
devant uniquement être pris en compte dans le cadre de l’examen de la
proportionnalité de celle-ci, ce qui a été fait au considérant qui précède,
l’intérêt public étant prépondérant. Au demeurant, les alternatives
évoquées par l’experte s’entendent seulement dans la mesure où il n’y
aurait pas de possibilité de placer l’intéressé dans un cadre approprié, ce
qui n’est pas le cas, l’EMS la Sylvabelle étant par exemple spécialisé dans
le domaine. La faible ouverture du prévenu à un traitement et l’espoir
mentionné par l’experte permettent en revanche de considérer qu’un
traitement institutionnel n’est pas voué à l’échec, et d’écarter d’autres
mesures plus incisives.
On ne discerne dès lors aucune violation du principe de
subsidiarité.
4. Au vu de ce qui précède, l’appel de T.________ doit être rejeté
et le jugement entrepris confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel,
constitués de l'émolument de jugement et d’audience, par 2'930 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010;
BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de T.________, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).

- 31 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 19, 40, 44, 47, 49 al. 1er, 50, 51, 59, 67 al. 3, 69, 93,
103, 106, 187 ch. 1er, 196, 197 al. 1 et 2 et 198 al. 1 et 2 CP ; 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 27 novembre 2020 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est
confirmé selon le dispositif suivant :
"I. libère T.________ des chefs de prévention de tentative
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (cas 1 de l’acte
d’accusation), de contrainte sexuelle (cas 2), d’actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance (cas 1 et 2), d’actes d’ordre sexuel avec des
personnes dépendantes (cas 1) et de tentative de
pornographie, ainsi que de désagréments causés par la
confrontation à un acte d’ordre sexuel en lien avec les faits
objet du chiffre 3 de l’acte d’accusation;
II.- condamne T.________, pour actes d’ordre sexuel avec des
enfants, actes d’ordre sexuel avec des mineurs contre
rémunération, pornographie et désagréments causés par la
confrontation à un acte d’ordre sexuel, à une peine privative
de liberté de 15 (quinze) mois, sous déduction de 391 (trois
cent nonante-et-un) jours de détention avant jugement et à
une amende de 3’500 fr. (trois mille cinq cent francs), la
peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif étant de 35 (trente-cinq) jours;
III.- ordonne en faveur de T.________ un traitement
institutionnel des troubles mentaux;

- 32 -
IV.- maintient T.________ en détention pour des motifs de
sûreté afin de garantir l’exécution de la mesure prononcée
sous chiffre III ci-dessus;
V.- prononce à l’endroit de T.________ une interdiction à vie
d’exercer toute activité professionnelle et toute activité non
professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers
avec des mineurs;
VI.- prend acte, pour valoir jugement définitif et exécutoire,
du fait que T.________ s’est reconnu débiteur de K.________ du
montant de 500 fr. (cinq cents francs), valeur échue, à titre
de réparation du dommage;
VII.- donne acte à K.________ de ses réserves civiles à
l’encontre de T.________ pour le surplus;
VIII.-ordonne la destruction des DVD séquestrés sous fiche
n°10772;
IX.- ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des DVD et CD-R inventoriés sous fiches n° 10771
et 10849;
X.- met les frais de la cause, par 18'147 fr. 60 (dix-huit mille
cent quarante-sept francs et soixante centimes) à la charge
de T.________."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien en détention de T.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Les frais d'appel, par 2'930 fr., sont mis à la charge de
T.________.
Le président : Le greffier :

- 33 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 7 avril 2021, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Anne Rebecca Bula, avocate (pour T.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l’Est vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Prison du Bois-Mermet,
- M. K.________,
- M. D.________,
- M. S.________,
- M. [...],
par l'envoi de photocopies.

- 34 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :