vd_gerichte · PE18.023455 · 2019-05-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE18.023455-MRN
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 27 mai 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
M. Abrecht et Mme Byrde, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 115, 118, 310 al. 1 let. a, 382 al. 1 CPP, 1, 2 et 70 al. 2 LEaux
Statuant sur le recours interjeté le 6 mai 2019 par la J.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 23 avril 2019 par
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE18.023455-MRN, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) A [...], le 29 novembre 2018, vers 12h00, une mortalité
piscicole a été constatée dans la pisciculture de la J.________ et dans la
rivière de P.________, ensuite de la survenance d’une pollution des eaux,
dont la source provenait d’un exutoire déversant dans la rivière précitée
des eaux épurées de la STEP de Q.________. Dans la pisciculture de la
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J.________, aucun poisson – des truites fario – n’a survécu. Ce sont ainsi 249
géniteurs et 8800 truitelles qui sont morts.
La J.________ a déposé plainte contre inconnu pour infraction
par négligence à la loi fédérale sur la protection des eaux (art. 70 al. 2
LEaux [loi fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991; RS
814.20]) et s’est constituée partie plaignante demanderesse au pénal et
au civil le 21 janvier 2019 en raison de ces faits.
b) Les investigations préliminaires ont établi que la STEP de
Q.________ fonctionnait de la manière suivante : les eaux épurées étaient
stockées dans un bassin d'un volume de 600 m3. Ce bassin recevait les
eaux traitées de la STEP avant le rejet au lac mais il distribuait aussi une
partie de ces eaux dans le système d'épuration. Le rejet au lac s'effectuait
à l'aide d'une conduite forcée, dans le but d'acheminer les eaux dans une
turbine se trouvant à 3 km dudit bassin, laquelle avait pour but de fournir
de l'électricité. Après leur passage dans ladite turbine, les eaux étaient
déversées dans le lac, à T.________. Le bassin précité disposait d'un trop-
plein de sécurité, soit d'un exutoire déversant les eaux dans la rivière de
P.________. Cet exutoire avait été validé lors de la mise à l'enquête de la
STEP qui datait des années [...]. Ainsi, en situation normale, la STEP de
Q.________ déversait dans le lac, soit un milieu qui n’était pas considéré
comme sensible; exceptionnellement, elle déversait dans la rivière de
P.________, qui était, elle, un milieu dit sensible.
Les investigations ont permis d'établir que c'était à la suite
d’un incident survenu le 28 novembre 2018, vers 20h00, qu’un
déversement des eaux traitées dans la rivière de P.________ avait eu lieu.
En effet, un appareil mesurant la tension du réseau avait décelé une chute
de tension et fait décrocher la turbine du réseau. Cette dernière
commandait la fermeture de la vanne d’entrée de la turbine, qui s’était
arrêtée. Le bassin de 600 m3 s'était alors rempli à 100 % et, vers 21h00,
les eaux épurées s’étaient écoulées par le déversoir de sécurité
acheminant ces eaux dans P.________. Entendu le 22 janvier 2019,
F.________, chef d'exploitation de la STEP, a expliqué que les chutes de

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tension, qui pouvaient survenir à tout moment, avaient chaque fois une
incidence différente sur la STEP.
Le 29 novembre 2018, vers 11h00, la dilution des eaux était
de 2/3 d'eaux épurées et 1/3 d'eau provenant de la rivière. L'analyse d'un
échantillon d'eau prélevé le même jour a démontré que la dose
d'ammonium était de 39.63 mg N/L. La faune piscicole s'était ainsi
retrouvée dans une eau nocive pour sa survie au vu de la forte
concentration d'eaux épurées. Les investigations permettent de conclure
que l'ammonium a causé la mort de la faune piscicole. La forte
concentration d'eaux épurées s'explique par le fait qu'il y avait peu d'eau
dans la rivière de P.________ au moment de la pollution. La quantité d'eau
dans la rivière de P.________ est variable et il n'y a pas de normes fédérales
en matière de concentration des eaux épurées.
Entendu en qualité de personne amenée à donner des
renseignements le 15 janvier 2019, V.________, ingénieur et Chef de
section auprès de [...], a indiqué que l'étude d'impact sur l'environnement
ne mentionnait aucun risque lié à l'utilisation du trop-plein de secours. Il a
ajouté que lors des analyses mensuelles effectuées par ses services, le
taux d’ammonium était souvent basé aux alentours des 35 mg N/L et que
la valeur de 39.63 mg N/L était dans la valeur supérieure. A la question de
savoir pourquoi les conclusions du laboratoire disaient que les normes des
analyses générales étaient respectées alors que la norme pour
l’ammonium était de 2 mg N/L selon l’OEaux (Ordonnance sur la
protection des eaux du 28 octobre 1998; RS 814.201), il a répondu que
cette exigence ne s’appliquait que pour les rejets dans les milieux
sensibles et que le lac – où l’eau était habituellement déversée – ne faisait
pas partie de ces milieux. Selon lui, dans le cas présent, il s’agissait d’un
événement extraordinaire qui avait conduit au déversement dans
P.________ et celui-ci constituait une solution de secours autorisée selon le
permis de construire. Il a encore déclaré que personne n'avait jamais
imaginé que l'utilisation de ce trop-plein aurait pu créer un tel incident sur
le milieu aquatique.

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Lors de son audition du 22 janvier 2019, F.________ a
également expliqué que depuis l'indicent de fin novembre 2018, la STEP
avait pris de nouvelles mesures concernant la surverse de sécurité : la
vanne de by-pass avait été automatisée. Cela engendrait une ouverture de
cette vanne, qui permettait aux eaux épurées – lors d'arrêt ou de panne
de la turbine – de se déverser au lac et non plus par le déversoir de
sécurité. Il a précisé que, pour lui, avant l'incident, l'utilisation du déversoir
de sécurité correspondait à une exploitation normale et standard.
c) Le 26 février 2019, la J.________ a requis que la Q.________
soit invitée à produire l’entier des dossiers d’enquêtes publiques pour la
construction de la STEP ainsi que pour la construction de la turbine, en
faisant valoir qu’il n’était pas normal que les eaux usées de la STEP, en
cas d’arrêt de la turbine, soient déversées directement dans la rivière.
B. Par ordonnance du 23 avril 2019, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte
de la J.________ (I) et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat
(II).
Cette autorité a en premier lieu rejeté la réquisition de preuve
formulée par la partie plaignante le 26 février 2019, au motif qu’il
ressortait d’un rapport de la Police de la faune et de la nature du 12 février
2019 que l’exutoire qui déversait les eaux dans la rivière de P.________
avait été validé lors de la mise à l’enquête de la STEP de Q.________, qui
remontait aux années 1990.
Sur le fond, le Ministère public a considéré que les
investigations avaient démontré que la pollution était due à une utilisation
exceptionnelle et autorisée de l’exutoire de sécurité dans P.________ et à
une faible quantité d’eau dans ladite rivière, qui était une circonstance
aléatoire. Au vu des explications de V.________ et de F.________, il
apparaissait en outre que les problèmes que pouvait causer l’utilisation
autorisée de l’exutoire de sécurité n’étaient pas connus avant la pollution,

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tant par le personnel de la STEP que par les autorités compétentes en
matière de protection des eaux. Ainsi, aucune négligence ne pouvait être
imputée à quiconque.
C. Par acte du 6 mai 2019, la J.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation
et à ce que le dossier de la cause soit retourné au Ministère public pour
qu’il instruise la cause.
Dans le délai imparti à cet effet, le 24 mai 2019, le Ministère
public a renoncé à se déterminer sur le recours, a conclu à son rejet et
s’est entièrement référé à son ordonnance.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le ministère public (art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours
(art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui, dans le canton
de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13
LVCPP
[loi d’introduction du code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009;
BLV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 septembre
1979; BLV 173.01]).
1.2 La qualité pour recourir d’une partie suppose que celle-ci ait
un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification de la
décision attaquée
(art. 382 al. 1 CPP). D’après la doctrine et la jurisprudence, l’intérêt
juridiquement protégé se distingue de l’intérêt digne de protection, qui

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n’est pas nécessairement un intérêt juridique, mais peut être un intérêt de
fait. Toutefois, un intérêt de fait ne suffit pas à conférer la qualité pour
recourir (ATF 133 IV 121 consid. 1.2; Calame,
in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 1 ad art. 382 CPP; Lieber, in :
Donatsch/Hansjakob/Lieber [éd.], Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 2e éd., 2014, n. 7 ad
art. 382 CPP). Le recourant n’est au bénéfice d’un intérêt juridiquement
protégé que s’il est directement atteint, c’est-à-dire lésé, dans ses droits
par la décision attaquée. Il ne suffit pas qu’il soit atteint dans ses droits
par effet réflexe (Calame, op. cit., n. 2 ad art. 382 CPP; Lieber, op. et loc.
cit.; Schmid/Jositsch, Praxiskommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, 3e éd., Zurich/St-Gall 2018, n. 2 ad
art. 382 CPP; CREP 20 septembre 2018/731 consid. 2.3.2). Le recourant
doit ainsi établir que la décision attaquée viole une règle de droit qui a
pour but de protéger ses intérêts et qu’il peut par conséquent en déduire
un droit subjectif. L’intérêt doit donc être personnel (ATF 131 IV 191
consid. 1.2; JdT 2015 III 256).
Selon l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante le
lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale
comme demandeur au pénal ou au civil. La notion de lésé est définie à
l’art. 115 CPP. Il s’agit de toute personne dont les droits ont été touchés
directement par une infraction
(art. 115 al. 1 CPP; TF 1B_723/2012 du 15 mars 2013 consid. 4.1).
En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe
le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été
enfreinte
(ATF 138 IV 258 consid. 2.3; ATF 129 IV 95 consid. 3.1 et les références
citées). Les droits touchés sont les biens juridiques individuels tels que la
vie et l'intégrité corporelle, la propriété, l'honneur, etc. (Message du
Conseil fédéral du
21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale
[Message], FF 2006 p. 1148 ch. 2.3.3.1). En revanche, lorsque l'infraction
protège en première ligne l'intérêt collectif, les particuliers ne sont

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considérés comme lésés que si leurs intérêts privés ont été effectivement
touchés par les actes en cause, de sorte que leur dommage apparaît
comme la conséquence directe de l'acte dénoncé
(ATF 138 IV 258 consid. 2.3; ATF 129 IV 95 consid. 3.1 et les références
citées). Pour être directement touché, le lésé doit en outre subir une
atteinte en rapport de causalité directe avec l'infraction poursuivie, ce qui
exclut les dommages par ricochet (TF 6B_549/2013 du 24 février 2014
consid. 2.1).
1.3 En l’espèce, la LEaux a pour but de protéger les eaux contre
toute atteinte nuisible (art. 1 al. 1 LEaux). Elle vise notamment à préserver
la santé des êtres humains, des animaux et des plantes (al. 2 let. a LEaux)
et à sauvegarder les eaux piscicoles (let. d). Si la LEaux protège ainsi en
première ligne l'intérêt collectif, la J.________ doit en l’espèce se voir
reconnaître la qualité de lésée dès lors que ses intérêts privés, en tant que
propriétaire d’une pisciculture alimentée par les eaux de P.________,
abritant 249 géniteurs et 8800 truitelles de l’espèce des truites fario, qui
sont morts ensuite de la pollution dénoncée, ont été effectivement
touchés par les actes en cause, de sorte que le dommage apparaît comme
la conséquence directe de l'acte dénoncé.
Pour le surplus, interjeté en temps utile et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, le recours
de la J.________ est recevable.
2.
2.1 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le procureur rend
immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte – une
ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la
dénonciation (cf. art. 301 s. CPP) ou de la plainte (Cornu, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit.,
nn. 1 et 2 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée
aux investigations de la police (art. 300 al. 1 et 306 s. CPP), que les
éléments constitutifs d'une infraction ou les conditions d'ouverture de

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l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF 1B_709/2012 du 21
février 2013 consid. 3.1;
TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 2.2).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction.
Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans
les cas clairs du point de vue des faits mais également du droit; s'il est
nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute,
il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le ministère public doit
pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où
il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la
preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (cf. TF
1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 3.2).
2.2 La recourante fait en premier lieu valoir que, si le système qui,
en temps normal, fait que les eaux traitées par la station d'épuration de
Q.________ sont rejetées dans une conduite les amenant quelque 4 km plus
loin directement au lac existe dès l'origine de la STEP, en [...], la turbine
destinée à produire de l'électricité n'aurait été posée que bien
postérieurement à l'entrée en fonction de la STEP, soit apparemment au
milieu des années [...]. Elle soutient ainsi que le Ministère public aurait dû,
conformément aux réquisitions qu’elle a présentées le 26 février 2019,
ordonner la production par la commune de Q.________ de l'entier des
dossiers d'enquête publique, d'une part pour la construction de la STEP et
d'autre part pour la construction de la turbine produisant de l'électricité.
Selon elle, la Procureure ne pouvait pas rejeter cette réquisition de preuve
au simple motif que l'exutoire en cause avait été validé lors de la mise à
l'enquête publique de la STEP au début des années [...], dès lors qu’on
ignore quand et à quelles conditions la pose d'une turbine produisant de
l'électricité a été autorisée.

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Ce grief est pertinent. En effet, il ressort de l’instruction qu’il
est connu qu'en cas de chute de tension, la turbine part en « survitesse »
avec pour conséquence la fermeture de la vanne d'entrée de ladite
turbine, de sorte qu’il se pose la question de savoir s’il a été prévu
quelque chose à cet égard lors de la pose de la turbine pour que dans un
tel cas, les eaux traitées par la STEP soient acheminées directement dans
le lac – au moyen singulièrement d’une vanne de by-pass permettant aux
eaux épurées de se déverser directement dans le lac – et non d’être
déversées dans P.________ par le déversoir de sécurité.
La question est d’autant plus pertinente que, comme le relève
la recourante, d’après F.________, Chef d’exploitation de la STEP entendu
en qualité de personne appelée à donner des renseignements, depuis
l’incident de novembre 2018, de nouvelle mesures concernant la surverse
de sécurité ont été prises : la vanne de by-pass a été automatisée, ce qui
engendre une ouverture de ladite vanne, permettant aux eaux épurées de
se déverser au lac et non plus par le déversoir de sécurité, ceci lors d'arrêt
ou de panne de la turbine (PV aud. 2, l. 94 à 97).
2.3 La recourante relève également, à juste titre, qu’il ressort de
l’audition du V.________, ingénieur et Chef de section auprès de [...]
entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements,
que celui-ci savait pertinemment que la teneur en ammonium était
souvent aux alentours de 35 mg N/L, et que pour les milieux sensibles, soit
pour P.________, la limite autorisée était de
2 mg N/L (cf. PV aud. 1, l. 82 à 84). Dans ces conditions, on ne saurait
retenir que personne n'aurait pu imaginer ce qui s'est produit, alors qu’il
était connu qu'en cas de blocage de la turbine, les eaux épurées
pouvaient finir dans P.________ – au lieu de se déverser 4 km plus loin dans
le lac –, avec un taux habituel largement supérieur à ce qui était autorisé
dans les milieux sensibles et, dès lors, potentiellement, de lourdes
conséquences pour la faune aquatique.

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2.4 En définitive, il n’est pas possible de suivre le Ministère public
en considérant, à ce stade – et en se fondant sur les seules déclarations de
F.________, qui a précisé que pour lui, avant l'incident, l'utilisation du
déversoir de sécurité correspondait à une exploitation normale et
standard, ainsi que de V.________, qui a relevé que personne n'avait jamais
imaginé que l'utilisation du trop-plein aurait pu créer un tel incident sur le
milieu aquatique –, que la pollution trouverait son origine dans une
utilisation exceptionnelle autorisée de l'exutoire de sécurité de la STEP,
mise en lien avec la présence d'une faible quantité d'eau dans P.________,
et que le risque de pollution que l'utilisation de l'exutoire de sécurité de la
STEP pouvait entraîner n'était pas connu. Au contraire, en l’état du
dossier, une imprévoyance coupable, au sens de l'art. 12 al. 3 CP, qui soit
en lieu de causalité avec la pollution constatée le 29 novembre 2018, ne
peut pas être écartée.
Il incombera donc à la Procureure d’ouvrir une instruction
pénale et de procéder aux mesures d’instruction nécessaires afin de
rechercher s’il est possible d’imputer à une personne déterminée une
infraction par négligence à la loi fédérale sur la protection des eaux (art.
70 al. 2 LEaux), s’agissant de la pollution constatée le 29 novembre 2018.
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis,
l’ordonnance du
23 avril 2019 annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des
considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 1’100 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
428 al. 4 CPP).

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Vu l’issue de la cause, la recourante, qui a procédé avec
l’assistance d’un mandataire professionnel, a droit à une indemnité pour
les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits pour la
procédure de recours. Cette indemnité sera fixée à 900 fr., auxquels il
convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 19
al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010; BLV
270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 18 fr., plus un
montant correspondant à la TVA – étant rappelé que si les indemnités au
sens des art. 429 ss CPP ne sont pas soumises à la TVA (art. 18 al. 2 let. i
LTVA [Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée du 12 juin 2009 ;
RS 641.20]), il convient de tenir compte du fait que les honoraires payés
par la partie à son avocat sont quant à eux soumis à la TVA (CREP 19 mars
2015/91 consid. 3.1.2) –, par 70 fr. 70, soit 988 fr. 70 au total. Elle sera
laissée à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 23 avril 2019 est annulée et le dossier de la
cause est renvoyé au Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants.
III. Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
IV. Une indemnité de 988 fr. 70 (neuf cent huitante-huit francs et
septante centimes) est allouée à la J.________ pour les
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits
dans la procédure de recours, à la charge de l’Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Laurent Trivelli, avocat (pour J.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- Office fédéral de l’environnement,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :