vd_gerichte · ZQ25.045261 · 2026-01-22 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ZQ25.***
54
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 janvier 2026
Composition : Mme DURUSSEL, juge unique
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant,
et
DIRECTION GENERALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHE DU TRAVAIL
(DGEM), à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 30 al. 1 let. c LACI ; 45 al. 3 OACI
10J001

- 2 -
En f ait :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***,
titulaire d’un CFC d’employé de commerce délivré en juin 2022 à l’issue
d’un apprentissage effectué auprès du Service D.________ de la C.________,
a travaillé en qualité d’assistant en gestion comptable pour ce même
service du 21 août 2022 au 30 juin 2023 au bénéfice d’un contrat de durée
déterminée.
L’assuré s’est inscrit à l’Office régional de placement de G***
(ci-après : l’ORP) le 6 novembre 2023, annonçant une disponibilité de 100 %
dès cette date.
Le premier entretien de conseil s’est déroulé le 20 novembre
2023. L’assuré a alors indiqué qu’il avait effectué son service militaire du 3
juillet au 3 novembre 2023 et qu’il souhaitait retrouver un emploi dans la
comptabilité avec l’objectif de passer le brevet de comptable. Sa conseillère
en placement a fixé un objectif de deux à trois recherches d’emploi par
semaine, soit un minimum de 8 à 10 recherches par mois réparties sur
l’ensemble de la période (cf. procès-verbal d’entretien du 20 novembre
2023).
Le 3 décembre 2023, l’assuré a remis ses preuves de
recherches d’emploi avant chômage (6 démarches effectuées les 16,
30 septembre, 7, 14, 21 et 29 octobre 2023), ainsi que les preuves de
recherches d’emploi du mois de novembre 2023 (12 démarches effectuées
entre le 9 et le 22 novembre).
Au cours de l’entretien de conseil du 28 décembre 2023,
l’assuré a signalé qu’il avait travaillé en gain intermédiaire dans le cadre
d’un contrat de durée déterminée du 1er au 22 décembre 2023 comme
secrétaire de direction auprès de son précédent employeur (cf. procès-
verbal d’entretien du 28 décembre 2023). Il a ensuite déposé le 5 janvier
2024 ses preuves de recherches d’emploi du mois de décembre 2023 (10
démarches effectuées entre le 9 et le 29 décembre) et le 5 février 2024
10J001

- 3 -
celles du mois de janvier 2024 (12 démarches effectuées entre le 7 et le
28 janvier).
Par décision du 18 janvier 2024, la Direction générale de
l'emploi et du marché du travail (ci-après : la DGEM ou l’intimé), par son
Pôle suspension du droit, a suspendu le droit de l’assuré aux indemnités de
chômage pour une durée de 9 jours à compter du 6 novembre 2023, en
raison de recherches d’emploi insuffisantes durant les trois mois précédant
l’éventuel droit à l’indemnité.
L’assuré a formé opposition contre cette décision le 17 février
2024, concluant à son annulation. Il a fait valoir que, durant la période avant
chômage considérée, il résidait dans une caserne éloignée de son domicile
du dimanche soir au samedi matin. Il était impossible de procéder à des
recherches de travail depuis la caserne en raison de moyens de
communication restreints et de la privation de liberté, rendant en particulier
impossible de se rendre à un entretien d’engagement, tandis qu’il avait
besoin de se reposer durant le congé hebdomadaire passé à domicile. Il a
par ailleurs fait valoir que son précédent employeur l’avait assuré qu’il
serait réengagé à l’issue de son école de recrue, de sorte qu’il avait, dans
un premier temps, renoncé à procéder à des recherches d’emploi. Son
ancien responsable l’avait cependant informé le 20 septembre 2023 que le
poste promis avait été repourvu en raison d’une réorganisation urgente du
service. En conséquence, aucune faute ne pouvait lui être reprochée. Il a
joint des captures d’écran d’un message rédigé par F.________, responsable
financier du Service D.________ de la C.________, faisant état de réattributions
de pourcentages de postes de travail au sein du service et indiquant que le
poste envisagé pour l’assuré n’était plus disponible, la mise au concours
d’un autre poste à 80 % étant cependant envisagée pour le 1er avril 2024.
Durant l’entretien de conseil du 26 février 2024, l’assuré a
annoncé à sa conseillère qu’il allait débuter le 25 mars 2024 un emploi de
durée déterminée de 8 mois au taux de 70 %. Il a également indiqué qu’il
était convoqué à l’armée du 4 au 22 mars 2024 (cf. procès-verbal
d’entretien du 26 février 2024). Il a ensuite remis ses preuves de recherches
10J001

- 4 -
d’emploi du mois de février 2024 le 5 mars 2024 (10 démarches effectuées
entre le 1er et le 29 février).
Selon courrier du 25 mars 2024, l’ORP a annulé l’inscription de
l’assuré au motif qu’il a retrouvé un emploi. L’intéressé a encore déposé le
25 mars 2024 ses preuves de recherches d’emploi du mois de mars 2024
(11 démarches effectuées entre le 4 et le 22 mars).
L’assuré a complété son opposition le 30 mars 2024. Produisant
un contrat de travail de durée déterminée établi le 21 février 2024 pour un
engagement à 70 % du 25 mars au 31 octobre 2024, il a exposé que sa
détermination à vouloir travailler et à éviter le recours aux prestations de
chômage était démontrée par le gain intermédiaire effectué en décembre
2023 puis son engagement pour un emploi à 70 % dès le 25 mars 2024.
Le 9 avril 2024, le Pôle juridique de la DGEM a rendu une
décision sur opposition confirmant la décision contestée, retenant que le
recourant n’avait effectué que six recherches d’emploi dans les trois mois
précédant son inscription au chômage, ce qui était manifestement
insuffisant. L’obligation de chercher un emploi existait également durant les
services militaires et civils, et il paraissait invraisemblable que l’assuré ne
puisse pas s’absenter de l’école de recrue pour se rendre à un entretien
d’embauche. En outre, faute d’être en possession d’un contrat de travail
écrit, l’intéressé ne pouvait pas tenir comme assuré de retrouver un emploi
à la fin de son service militaire. Les engagements trouvés par l’assuré après
son inscription au chômage s’inscrivaient dans son obligation de diminuer
le dommage causé à l’assurance-chômage et ne lui avaient au demeurant
pas permis de se passer de l’aide de l’assurance-chômage. Enfin, la durée
de la suspension était conforme aux directives.
B. B.________ a recouru contre cette décision sur opposition auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte daté du
11 mai 2024 posté le 13 mai 2024, rectifié et complété le 17 mai 2024.
Concluant à l’annulation de la suspension, le recourant a rappelé que,
durant les trois mois précédant son inscription au chômage, il avait été
10J001

- 5 -
incorporé dans des casernes éloignées de son domicile (à R*** puis à S***).
Cette situation avait fortement limité ses possibilités de rechercher du
travail, de sorte qu’il devait être considéré comme n’étant pas apte au
placement et dispensé de l’obligation de chercher un emploi. Par ailleurs, il
n’avait pas été en position d’exiger de son ancien employeur une promesse
formelle et écrite de le réengager. Enfin, il fallait tenir compte des efforts
intenses qu’il avait fournis après son inscription au chômage, notamment la
prise d’un emploi dès le 1er décembre 2023. L’assuré a joint, en particulier,
un article publié par le journal « 20 minutes » sur l’impact du service
militaire sur les perspectives professionnelles.
Répondant le 3 juin 2024, l’intimée a conclu au rejet du recours
en renvoyant aux considérants de sa décision sur opposition, avec la
précision que la jurisprudence permettant de renoncer à sanctionner des
recherches d’emploi insuffisantes lorsque l’assuré trouve néanmoins un
emploi à bref délai n’était pas applicable au recourant car l’engagement au
1er décembre 2023 dont il se prévalait était un gain intermédiaire de courte
durée qui n’avait pas mis fin au chômage.
Par courrier du 5 juin 2024, le recourant a produit deux autres
articles de presse portant sur les sanctions dans l’assurance-chômage.
Le recourant s’est encore déterminé le 3 juillet 2024 sur la
réponse de l’intimée, en relevant qu’il ne percevait plus d’indemnités de
chômage depuis le 1er mars 2024 du fait de l’accomplissement d’obligations
militaires du 1er au 22 mars 2024 puis d’un nouvel engagement
professionnel dès le 25 mars 2024.
La Juge unique de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal a admis le recours par arrêt du 12 novembre 2024 (ACH 75/24 –
167/2024), annulant la décision sur opposition rendue le 9 avril 2024 par la
Direction générale de l'emploi et du marché du travail, sans frais ni dépens.
Elle a retenu que le recourant avait effectué six recherches d’emploi entre
le 5 août et le 5 novembre 2023, à raison d’une première démarche le 16
septembre 2023 puis d’une postulation par semaine dès le 30 septembre
10J001

- 6 -
2023, ce qui était inférieur à ce que l’on attend généralement d’un assuré
dont le contrat de travail a pris fin. La Juge unique a cependant considéré
qu’il fallait tenir compte des restrictions et difficultés inhérentes au service
militaire, de l’incertitude quant à l’obligation de revêtir un grade, ainsi que
des perspectives sérieuses de réengagement auprès de son précédent
employeur et des efforts déployés par le recourant à l’issue du service
militaire. Aucune sanction ne paraissait en conséquence justifiée dans le
cas d’espèce.
C. Par arrêt du 1er septembre 2025 (TF8C_753/2024), le Tribunal
fédéral a admis partiellement le recours déposé par la Direction générale
de l'emploi et du marché du travail, annulant l’arrêt de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal précité et renvoyant la cause à la
juridiction cantonale pour nouvelle décision. Relevant que le règlement
fédéral de service de l’armée du 22 juin 1994 (RSA ; RS 510.107.0)
prévoyait des possibilités d’obtenir des congés, que les contacts avec un
employeur potentiel se déroulaient principalement par voie électronique et
que l’armée proposait un service de soutien pour les recrues en recherche
d’emploi (consid. 5.3.1 à 5.3.3), le Tribunal fédéral a retenu qu’une recrue
était généralement confrontée à des difficultés particulières dans ses
recherches d’emploi au même titre que tout salarié occupé à plein temps et
qu’aucun élément du dossier ne permettait de retenir que le recourant avait
dû concrètement faire face à des entraves telles qu’il ne pouvait effectuer
des recherches plus nombreuses, tandis qu’il n’apparaissait pas qu’une
montée en grade aurait abouti à une prolongation immédiate de son
service. En outre, il a constaté que le recourant ne pouvait se prévaloir
d’une assurance de réengagement suffisante pour justifier l’absence de
recherches d’emploi jusqu’au 20 septembre 2023 et a conclu comme suit :
« 5.5. Il s'ensuit que durant les trois mois ayant précédé son
inscription à l'ORP, l'intimé n'a effectué que six recherches d'emploi,
ce qui est insuffisant, sans que cela soit justifié par les conditions dans
lesquelles il a dû accomplir son école de recrues ou par une promesse
d'embauche de son ancien employeur. En définitive, c'est en violation
du droit que la cour cantonale a considéré que les conditions d'une
suspension du droit à l'indemnité de l'intimé n'étaient pas réunies.
L'arrêt cantonal doit dès lors être annulé.
6.
10J001

- 7 -
Compte tenu de la solution à laquelle il est parvenu, le tribunal
cantonal n'a pas examiné la question de la quotité de la suspension
du droit à l'indemnité de chômage, étant entendu que sur ce point, le
pouvoir d'examen de l'autorité judiciaire de première instance n'est
pas limité à la violation du droit - comme tel est le cas de celui du
Tribunal fédéral -, mais s'étend également à l'opportunité de la
décision administrative (cf. arrêt 8C_373/2024 du
18 décembre 2024 consid. 4.4 et 4.5 et les arrêts cités). La cause sera
donc renvoyée à la juridiction cantonale pour qu'elle se prononce sur
la gravité de la faute et la durée de la suspension du droit à
l'indemnité de chômage de l'intimé. Le recours doit par conséquent
être partiellement admis. »
D. Reprenant l’instruction de la cause, la Juge instructrice a fixé un
délai aux parties pour déposer leurs éventuelles déterminations.
Dans son écriture du 13 octobre 2025, l’intimée a soutenu que
la suspension de 9 jours était justifiée, relevant à cet égard qu’un minimum
de deux postulations par semaine était exigible si bien que les démarches
effectuées par le recourant étaient restées insuffisantes sur toute la
période.
Le recourant s’est exprimé par écritures datées des 15, 23 et
24 octobre 2025. Rappelant le contexte dans lequel il s’était inscrit au
chômage et critiquant l’arrêt du Tribunal fédéral, le recourant a fait valoir
que la quotité de la suspension devait tenir compte des efforts qui étaient
raisonnablement exigibles de sa part, à savoir qu’il se trouvait contraint à
une disponibilité accrue pour l’armée, loin de son domicile, face à des
officiers peu enclins à accorder des congés pour des motifs professionnels.
Il a également fait valoir qu’il s’était montré transparent sur le nombre de
ses recherches d’emploi.
En dro it :
1. La Juge unique de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal doit statuer à nouveau dans cette affaire, à la suite de l’arrêt de
renvoi du Tribunal fédéral.
2. En vertu du principe de l’autorité de l’arrêt de renvoi du Tribunal
fédéral, l’autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée est tenue
10J001

- 8 -
de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l’arrêt du
Tribunal fédéral ; sa cognition est limitée par les motifs de l’arrêt de renvoi,
en ce sens qu’elle est liée par ce qui a déjà été tranché définitivement par
le Tribunal fédéral, ainsi que par les constatations de fait qui n’ont pas été
critiquées devant lui ; des faits nouveaux ne peuvent être pris en
considération que sur les points qui ont fait l’objet du renvoi, lesquels ne
peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base juridique nouvelle (ATF 135
III 334 consid. 2 ; 131 III 91 consid. 5 ; voir également TF 5A_488/2013 du 4
avril 2014 consid. 3.1 et les références).
En l’occurrence, le Tribunal fédéral a estimé que la suspension
du droit à l’indemnité au motif de recherches d’emploi insuffisantes avant
l’inscription au chômage était justifiée dans son principe. Le litige porte en
conséquence sur la quotité de la suspension infligée au recourant,
conformément au jugement de renvoi du Tribunal fédéral.
3. a) Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à
l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce
qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail
convenable.
En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours
par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas
de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne
(let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c).
b) En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à
l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes
d’exécution (Bulletin LACI IC, ch. D79). Il résulte de ce barème que, lorsque
l’assuré a effectué des recherches d’emploi pendant le délai de congé mais
en quantité insuffisante, la durée de la suspension est de 3 à 4 jours lorsque
le délai de congé est d’un mois, de 6 à 8 jours lorsque le délai de congé est
10J001

- 9 -
de deux mois et de 9 à 12 jours lorsque le délai de congé est de trois mois
et plus (Bulletin LACI IC, ch. D79, 1.A).
Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces
organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une
application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les
autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte
tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas
concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles
qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs
généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations
(TF 8C_750/2021 du 20 mai 2022 consid. 3.2 et les références citées).
c) Contrairement au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui
de l'autorité judiciaire de première instance n'est pas limité dans ce
contexte à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir
d'appréciation), mais s'étend également à l'opportunité de la décision
administrative (« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne
l'opportunité de la décision en cause, l'examen du tribunal porte sur le point
de savoir si une autre solution que celle que l'autorité a adoptée dans le cas
concret, dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les
principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son
résultat. Le juge des assurances sociales ne peut toutefois pas, sans motif
pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l'administration. Il
doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre
appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; TF
8C_373/2024 du 18 décembre 2024 consid. 4.5, et les références citées).
4. En l’espèce, qualifiant la faute de légère, l’intimée a suspendu
le droit de l’assuré aux indemnités de chômage pour une durée de 9 jours
à compter du 6 novembre 2023.
Cette durée s’inscrit dans le cadre fixé par l’art. 45 al. 3 OACI
pour une faute légère et consacre une application correcte du barème du
10J001

- 10 -
SECO, s’agissant du minimum prévu pour un délai de congé de trois mois
et plus.
Etant rappelé préliminairement que, contrairement à ce que
semble affirmer le recourant, le présent jugement est susceptible de
recours auprès du Tribunal fédéral, il n’en demeure pas moins que la Cour
de céans ne saurait s’écarter des éléments de fait et de droit établis dans
l’arrêt de renvoi. Or, il a été retenu que 8 à 10 postulations par mois étaient
attendues du recourant entre le 5 août et le 5 novembre 2023, mais que
celui-ci n’en avait effectué que 2 en septembre et 4 en octobre. Le Tribunal
fédéral a en outre confirmé que la situation d’une recrue était comparable
à celle d’un employé à temps complet et ne justifiait donc pas un
abaissement des exigences en matière de recherches d’emploi avant
l’inscription au chômage, sans élément concret démontrant que le
déroulement du service était incompatible avec une recherche d’emploi. Il
a cependant constaté que le recourant n’avait pas apporté d’élément en ce
sens et l’intéressé n’a pas étayé plus avant sa position dans ses dernières
écritures, se limitant à commenter l’arrêt de renvoi et à réitérer les mêmes
explications sur le déroulement de son service. Le Tribunal fédéral a par
ailleurs considéré que le recourant ne disposait pas d’assurances
suffisantes quant à un éventuel réengagement auprès de son précédent
employeur, de sorte que cette circonstance ne peut constituer un élément
pertinent pour s’écarter du barème du SECO. Enfin, il faut constater
l’absence, dans le dossier ou dans les dernières écritures du recourant,
d’autre fait permettant de réduire la suspension. En effet, de jurisprudence
constante, ne constituent pas des critères d’évaluation pertinents pour
s’écarter du barème, des circonstances telles que la démonstration d’une
motivation suffisante à retrouver rapidement un emploi (cf. notamment
TF 8C_747/2018 du 20 mars 2019 consid. 5) ou des considérations
financières (cf. notamment 8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid.
5.4). Pour le surplus, le recourant ne peut être suivi lorsqu’il se plaint d’être
sanctionné alors qu’il s’est montré transparent en indiquant le nombre réel
de postulations qu’il avait effectuées avant son inscription au chômage. Il
ne saurait en effet tirer avantage de l’hypothèse – au demeurant non étayée
10J001

- 11 -
– que d’autres assurés échapperaient à la sanction en donnant des
indications erronées sur leurs recherches d’emploi.
Ainsi, la durée de la suspension doit être confirmée.
5. a) En définitive, mal fondé, le recours doit être rejeté et la
décision sur opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 9 avril 2024 par la Direction
générale de l'emploi et du marché du travail est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
10J001

- 12 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- B.________,
- Direction générale de l'emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d'Etat à l'économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
10J001