vd_gerichte · B725.031655 · 2026-01-07 · fr
APC: Détermination du lieu de résidence de l'enfant (301a)
APC: Détermination du lieu de résidence de l'enfant (301a)


TRIBUNAL CANTONAL
B725.***-***
B725.***-***
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CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 7 janvier 2026
Composition : Mme CHOLLET, présidente
MM. Krieger et M. Oulevey, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 298d al. 2, 301, 301a et 445 CC ; 125 let. c CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à G***, contre les
ordonnances de mesures provisionnelles rendues le 7 août 2025 et le
18 août 2025 par la Juge de paix du district de Morges dans la cause
opposant le recourant à A.________, à R***, et concernant les enfants
E.________ et C.________, tous les deux à R***, précédemment à S***.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En f ait :
A.1 Par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 août 2025,
adressée le 15 août suivant pour notification aux parties, la Juge de paix du
district de Morges (ci-après : la juge de paix ou la première juge) a autorisé
A.________ à procéder au changement de lieu de résidence des enfants
E.________ et C.________, nés respectivement le ***2018 et le ***2021 (I), la
garde provisoire étant attribuée à la mère (II), avec un droit aux relations
personnelles défini pour le père B.________ (III), a suspendu la procédure au
profit d’une médiation (IV à VII), a dit que les frais de la procédure
provisionnelle suivaient le sort de la cause (VIII) et a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (IX).
La première juge a considéré que le domicile légal des enfants
avait été fixé chez leur mère par convention du 10 janvier 2023, avec
l’exercice d’une garde alternée, qu’A.________ avait trouvé un nouvel emploi
dans le canton T*** comme éducatrice à l’Ecole D.________, école privée
appliquant la philosophie de F.________, à R***, et avait entrepris des
démarches pour s’y établir avec les enfants, mais que le père s’était opposé
à ce déménagement et au lieu de scolarisation des mineurs, faisant valoir
qu’il avait été mis devant le fait accompli. La juge a retenu que le père avait
été informé de ce projet et s’était opposé sans examiner de solutions
alternatives, que la mère prenait en charge les enfants également la
journée à raison de deux jours par semaine et assumait depuis leur
naissance l’intégralité de leur gestion administrative, leurs activités extra-
scolaires et le bon suivi médical et que le père avait pour sa part délégué
une partie de la prise en charge des enfants à sa propre mère, notamment
les trajets. En outre, les enfants devraient dans tous les cas débuter l’année
scolaire 2025-2026 dans un nouvel établissement, ce qui impliquerait quoi
qu’il en soit des changements de repères. En définitive, la juge de paix a
considéré que la mère avait assumé la prise en charge des enfants de
manière prépondérante depuis leur naissance et que sa nouvelle activité
professionnelle dans le canton T*** lui permettrait de conserver cette
disponibilité, de sorte qu’il était dans l’intérêt supérieur des enfants de
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rester vivre auprès de leur mère. La première juge a en outre constaté que
le maintien d’une garde partagée stricte n’était plus dans l’intérêt des
enfants au vu de l’éloignement du nouveau lieu de domicile, de sorte que
la garde devait être provisoirement confiée à la mère. Compte tenu du
système de garde qui prévalait jusque-là, il se justifiait d’accorder au père
un libre et large droit de visite sur ses enfants, à exercer d’entente avec la
mère. A défaut d’entente, le droit de visite devait s’exercer de manière
usuelle, à savoir un week-end sur deux et le mercredi en fin de journée,
selon un horaire à définir entre les parents, ainsi que la moitié des vacances
scolaires et des jours fériés. Enfin, la procédure a été suspendue au profit
d’une médiation entre les parents.
A.2 Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 août 2025, la
juge de paix a autorisé A.________ à scolariser E.________ et C.________ à
l’Ecole D.________, à R*** (I), a déclaré cette ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (II), a dit que les frais et dépens de la
procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (III) et a rejeté pour le
surplus toutes autres ou plus amples conclusions (VI [recte : IV]).
La juge de paix a retenu qu’A.________ exercerait une activité
d’éducatrice au sein de l’Ecole D.________, où elle souhaitait scolariser ses
enfants, que cet établissement permettait un accueil parascolaire, d’ores et
déjà organisé, que d’après les déclarations de la mère, ses moyens
financiers lui permettaient d’assumer les frais de scolarisation dans cette
école privée et que cette dernière était reconnue par l’Etat du T***. La
première juge a ainsi considéré que la mère pouvait tirer un avantage de ce
lieu de scolarisation sur le plan organisationnel ou financier, de sorte que
cette solution devait être favorisée à titre provisoire, dès lors que tant cette
école privée que l’école publique étaient de nature à pouvoir offrir un
enseignement de qualité aux enfants et qu’au vu de leur jeune âge, leur
intégration en école publique pourrait toujours être envisagée
ultérieurement s’il devait être constaté que l’Ecole D.________ ne répondait
pas à leurs besoins.
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L’ordonnance de mesures provisionnelles du 18 août 2025
tenait lieu de complément à l’ordonnance du 7 août précédent, laquelle
omettait de statuer sur la conclusion de la mère tendant à la scolarisation
des enfants à l’Ecole D.________.
B. Par requête du 20 août 2025, B.________ (ci-après : le recourant),
représenté par son conseil, Me Alexia Vizioli, avocate à Yverdon-les-Bains,
a sollicité la restitution de l’effet suspensif aux chiffres I et II de l’ordonnance
de mesures provisionnelles du 18 août 2025, afin que les enfants E.________
et C.________ soient provisoirement scolarisés aux Ecoles enfantines et
primaires de R*** jusqu’à droit connu sur les recours à interjeter,
respectivement sur une seconde requête d’effet suspensif à intervenir.
Par déterminations du 21 août 2025, A.________ (ci-
après : l’intimée), par son conseil, Me Maëva Mégane Jeanrenaud, avocate
à Lausanne, a conclu au rejet de cette requête. L’intimée a requis
l’assistance judiciaire.
Par décision du 21 août 2025, le Juge délégué de la Chambre de
céans (ci-après : le juge délégué) a admis la requête de restitution de l’effet
suspensif du recourant, de sorte que l’exécution des chiffres I et II de
l’ordonnance du 18 août 2025 était suspendue, les enfants étant ainsi
scolarisés provisoirement aux Ecoles enfantines et primaires de R***,
subsidiairement et en cas d’impossibilité, resteraient scolarisés dans le
canton de Vaud jusqu’à droit connu sur le recours à intervenir, le cas
échéant au domicile de leur père.
Par acte du 25 août 2025, accompagné de pièces, B.________ a
interjeté recours contre l’ordonnance de mesures provisionnelles du 7 août
2025 et pris les conclusions suivantes :
Préalablement, à titre superprovisionnel et provisionnel :
I. La requête d’effet suspensif est admise.
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II. L’exécution des chiffres I à III du dispositif de l’ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 15 août 2025 par la Justice de paix du district
de Morges est suspendue, jusqu’à droit connu sur le recours interjeté.
III. La garde sur les enfants E.________ et C.________, nés les ***2018 et
***2021, est attribuée provisoirement à leur père, B.________, jusqu’à
droit connu sur le recours interjeté.
IV. Le lieu de résidence des enfants E.________ et C.________, nés les
***2018 et ***2021, est fixé provisoirement au domicile du père, soit à
G*** jusqu’à droit connu sur le recours interjeté.
V. A défaut d’entente entre les parties, l’intimée sera au bénéfice d’un
droit de visite usuel d’un week-end sur deux, du vendredi à 18 heures
au dimanche à 18 heures, ainsi que de la moitié des jours fériés et des
vacances scolaires sur ses enfants E.________ et C.________, nés les
***2018 et ***2021, jusqu’à droit connu sur le recours interjeté.
VI. B.________ est autorisé à scolariser provisoirement les enfants
E.________ et C.________, nés les ***2018 et ***2021, à G***, jusqu’à
droit connu sur le recours interjeté.
VII. B.________ est mis au bénéfice de l’assistance judiciaire, avec effet
rétroactif au 15 août 2025.
Principalement :
VIII. Le recours est admis et les chiffres I à III de l’ordonnance rendue le 15
août 2025 par la Justice de paix du district de Morges sont modifiés
dans le sens des conclusions ci-dessous.
IX. La garde exclusive sur les enfants E.________, né le ***2018, et
C.________, né le ***2021, est provisoirement attribuée à
B.________.
X. Le lieu de résidence des enfants E.________, né le ***2018, et
C.________, né le ***2021, est provisoirement fixé au domicile
légal de leur père, B.________.
XI. A.________ est mise au bénéfice d’un libre et large droit de visite.
A défaut d’entente sur le droit de visite, A.________ aura les
enfants auprès d’elle, à charge pour elle d’aller les chercher là
où ils se trouvent et de les y ramener, selon les modalités
suivantes :
- Un week-end-sur deux, du vendredi à la sortie de l’école au
dimanche soir à 18 heures ;
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- La moitié des vacances scolaires et des jours fériés,
alternativement à Noël ou Nouvel-An, Pâques ou Pentecôte,
Ascension ou Jeûne fédéral.
Subsidiairement :
XII. L’ordonnance de mesures provisionnelles rendue par la Justice
de paix du district de Morges du 15 août 2025 est annulée et la
cause renvoyée à l’autorité inférieure pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
A.________ s’est déterminée le 27 août 2025 et a conclu au rejet
de la requête de restitution de l’effet suspensif et des mesures
superprovisionnelles et provisionnelles.
Par acte du 27 août 2025, accompagné de pièces, B.________ a
formé un recours contre l’ordonnance de mesures provisionnelles du 18
août 2025, concluant principalement à sa réforme en ce sens que la requête
déposée le 18 août 2025 par A.________ tendant à l’autoriser provisoirement
à scolariser E.________ et C.________ à l’Ecole D.________ est rejetée,
A.________ n’étant dès lors pas autorisée à scolariser les enfants dans cette
école privée. Subsidiairement, le recourant a conclu à l’annulation de
l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour
nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a également sollicité
l’assistance judiciaire avec effet rétroactif au 18 août 2025 et requis le
maintien de l’effet suspensif accordé par décision du 21 août 2025 portant
sur les chiffres I et II de l’ordonnance du 18 août 2025.
Le 28 août 2025, chaque partie a déposé une écriture.
Par ordonnance du 29 août 2025, le juge délégué a rejeté la
requête d’effet suspensif et de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles formée par B.________ dans son recours du 25 août 2025
concernant l’ordonnance attaquée du 7 août 2025, a confirmé la décision
de restitution de l’effet suspensif rendue le 21 août 2025 concernant
l’ordonnance querellée du 18 août 2025, a dit que les frais et dépens
suivaient le sort de la cause et a déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire.
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Par décision du 1er septembre 2025, le juge délégué a accordé
à B.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 15 août 2025
pour les procédures de recours, comprenant l’assistance d’un conseil
d’office en la personne de Me Alexia Vizioli.
Par décision du même jour, le juge délégué a également octroyé
à A.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire pour les procédures de
recours, avec effet au 21 août 2025, comprenant l’assistance d’un conseil
d’office en la personne de Me Maëva Mégane Jeanrenaud.
Le 2 septembre 2025, le recourant a produit des pièces
supplémentaires.
Par courriers du 3 octobre 2025, la juge de paix a informé la
Chambre de céans qu’elle renonçait à se déterminer sur les deux recours
déposés, se référant intégralement aux décisions rendues les 7 et 18 août
2025.
Interpellée, l’intimée a déposé, le 3 octobre 2025, une réponse
sur chacun des recours, à chaque fois accompagnée d’un bordereau de
pièces, concluant à la jonction des causes découlant des recours déposés
les 25 et 27 août 2025 ainsi qu’au rejet des conclusions du recourant prises
au pied desdits recours.
A la demande du recourant, un délai pour un nouvel échange
d’écriture a été accordé.
Le 3 novembre 2025, le recourant a déposé une réplique à
chacune des réponses, à chaque fois accompagnée d’un onglet de pièces.
Il a confirmé, avec suite de frais et dépens, ses conclusions prises au pied
de ses recours des 25 et 27 août 2025 et au rejet des conclusions prises par
l’intimée dans ses réponses du 3 octobre 2025. Il s’en est remis à justice
s’agissant de la jonction des causes.
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Le 17 novembre 2025, l’intimée s’est déterminée sur les
écritures du recourant du 3 novembre 2025, concluant au maintien de ses
conclusions prises au pied de ses réponses du 3 octobre précédent. Elle a
produit un bordereau de pièces.
Par prononcé du 17 novembre 2025, une indemnité
intermédiaire, justifiée par un changement d’étude, a été allouée à Me
Alexia Vizioli, sur la base de ses listes des opérations des 22 octobre 2025
(deux listes) et 24 octobre 2025, pour son activité dans le cadre des deux
procédures de recours jusqu’au 23 octobre 2025. Une durée indemnisable
de 19 heures et 6 minutes a été retenue. Il était précisé que la charge de
l’indemnité intermédiaire allouée était réservée et serait tranchée dans
l’arrêt à intervenir.
Le 25 novembre 2025, le recourant a produit une pièces
supplémentaire, indiquant que son employeur avait accepté la réduction de
son taux de travail à 80% dès le 1er janvier 2026.
Le 2 décembre 2025, le conseil de l’intimée a déposé une liste
des opérations ; son courrier comportait de brèves déterminations
spontanées sur la pièce produite le 25 novembre précédent par la partie
adverse.
Le 3 décembre 2025, le conseil du recourant a produit une liste
des opérations complémentaire. Par courrier séparé du même jour, le
recourant a réagi à l’écriture de l’intimée du 2 décembre 2025, sollicitant
que celle-ci soit déclarée irrecevable pour avoir été déposée tardivement
après le dépôt de l’écriture de la partie adverse à laquelle ces
déterminations se rapportaient, respectivement après la clôture de
l’instruction.
Par courrier du 17 décembre 2025, les parties ont été informées
que la cause était gardée à juger et qu’il n’y aurait plus d’échange
d’écritures.
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C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. B.________ et A.________ sont les parents non mariés des enfants
E.________, né le ***2018, et C.________, né le ***2021. Les parents se sont
séparés en 2022.
Selon une convention signée le 10 janvier 2023, approuvée par
l’autorité de protection de l’enfant, les parents sont notamment convenus
d’exercer l’autorité parentale conjointe sur leurs enfants E.________ et
C.________, dont le domicile était fixé chez leur mère, ainsi qu’une garde
partagée de ceux-ci, dont l’organisation concrète était, en dernier lieu, un
week-end sur deux chez chaque parent, les lundis soir et mercredis soir chez
le père et les mardis soir et jeudis soir chez la mère, chacun des parents
étant alors domiciliés à U*** (VD). Pour le surplus, les enfants étaient pris
en charge deux jours par semaine par la mère, ou à tout le moins le mercredi
en journée lorsqu’elle travaillait à 70 %, et par l’Unité d’accueil pour écoliers
(ci-après : UAPE) à raison de trois journées par semaine.
En octobre 2024, le père a déménagé à G*** (VD). Avant le
changement de résidence litigieux, la mère et les enfants vivaient à S***.
2. Dans le canton de Vaud, la mère travaillait, après ses pauses
maternité, comme éducatrice de l’enfance à 60 %. Après une période
d’arrêt maladie en 2024, puis un mois de chômage, elle a retrouvé un
emploi au mois de mai 2024 à 70 % comme éducatrice remplaçante, puis a
obtenu un contrat à durée indéterminée pour une activité à 50 % auprès du
même employeur, dès le mois de février 2025.
Le père travaille à 100 %, avec la possibilité d’adapter ses
horaires d’arrivée le matin ou de départ le soir pour prendre en charge ses
enfants. Dans des échanges de courriels de juillet 2022 et août 2019, son
supérieur avait précisé que ces adaptations étaient envisageables car les
autres collègues n’avaient pas les mêmes limitations que le recourant, que
cela valait « tant que personne d’autre en a » et que « tant que nous
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arrivons à le faire nous le faisons », mais qu’il était clair que ce n’était pas
un acquis et que le jour où cela deviendrait trop contraignant pour le reste
de l’équipe et le planning, ces arrangements devraient être revus.
Des discussions ont eu lieu entre les parties autour de la
réduction du taux d'activité de B.________. Selon un échanges de messages
entre les parties du 28 janvier 2025, le père a écrit que, s'il diminuait son
taux d'activité, il souhaitait que cela ne soit « pas uniquement pour prendre
les enfants » mais aussi pour avoir du temps pour lui. Dans un échanges de
messages au mois de juin 2025, l’employeur du recourant lui a notamment
demandé si sa requête de diminution de son taux d’activité à 80 % était
toujours d’actualité, ce à quoi le recourant a indiqué qu’il devait encore
examiner cette question, car il pensait que cela pourrait être trop « serré »
au niveau de son budget et qu’il devait prendre le temps de faire ses calculs.
Pour la prise en charge des enfants, le père était régulièrement
soutenu par sa propre mère lorsqu’il ne pouvait pas se libérer de ses
obligations professionnelles. La grand-mère paternelle se chargeait
notamment de transporter les enfants jusqu’au domicile paternel.
3. Au printemps 2025, le recourant a été informé par l’intimée d’un
« nouveau projet de vie » selon lequel elle souhaitait déménager avec les
enfants dans le canton T***, à R***, et que ces derniers intègrent une école
privée appliquant la pédagogie de F.________, à savoir l’Ecole D.________, à
R***. Il s'y est formellement opposé.
Au mois de mai 2025, l’intimée a déposé sa candidature à un
poste d’éducatrice à temps partiel au sein de l’Ecole D.________, à R***.
Par requête du 28 juin 2025, et ses compléments du 3 juillet
suivant, déposés auprès de la Justice de paix du district de Morges (ci-
après : la justice de paix), B.________ a fait part de ses craintes que la mère
ne respecte pas son opposition au projet de déménagement de celle-ci avec
les enfants dans le canton T*** et de scolarisation des mineurs au sein de
l’Ecole D.________. Il a sollicité que son opposition à ce projet soit constatée
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formellement par l’autorité de protection de l’enfant, avec la prise de
mesures conservatoires, en particulier qu’interdiction soit faite à la mère de
déménager en l’absence d’autorisation donnée par le père ou une décision
judiciaire. Il précisait avoir été informé par la mère que celle-ci avait
démissionné de son emploi, signé un nouveau contrat de travail et résilié
son contrat de bail actuel.
4. Le 6 juillet 2025, A.________ a produit divers documents datés
entre le 23 et le 26 juin 2025, selon lesquels elle avait effectivement résilié
la prise en charge des enfants à l'UAPE pour le 31 août 2025 ainsi que son
contrat de travail comme éducatrice dans le canton de Vaud pour le 31
juillet 2025, et qu’elle avait sollicité une résiliation anticipée du bail de son
logement à S***.
Selon un échange de messages produit par le recourant, une
ancienne collègue de travail de la mère a indiqué que cette dernière lui avait
demandé de ne pas parler de sa démission au père de ses enfants, lequel
avait été mis au courant de son envie de prendre un nouveau travail, mais
pas du fait qu’elle avait obtenu le poste en question ; la mère disait qu’elle
préférait en informer elle-même le recourant le week-end suivant sa
démission.
5. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14 juillet
2025, la juge de paix a interdit à A.________ de déplacer le lieu de résidence
des enfants E.________ et C.________ sans l’accord préalable du père, sous la
menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0).
Le 15 juillet 2025, la mère a signé un formulaire d’inscription
d’E.________ et de C.________ à l’Ecole D.________, à R***, pour la rentrée
scolaire 2025-2026.
6. Selon un courriel du 20 juillet 2025 du nouvel employeur de
l’intimée, les horaires de travail initialement proposés étaient les suivants :
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Lundi : 7 heures 30 à 15 heures 30, avec une réunion pédagogique un lundi
sur deux de 18 heures à 20 heures 30,
Mardi : 8 heures 30 à 13 heures 30,
Jeudi : 8 heures 30 à 12 heures et 13 heures à 17 heures,
Vendredi : 7 heures 30 à 13 heures 30.
Il était précisé que cette base devrait être complétée, d’un
commun accord à l’entrée en fonction, pour être conforme au taux d’activité
de 75 % mentionné dans le contrat de travail.
7. Dans ses déterminations du 22 juillet 2025, la mère a expliqué
qu’elle avait l’opportunité d’exercer son métier d’éducatrice à l’Ecole
D.________ à R***, que son logement vaudois était d’ores et déjà reloué au
31 juillet 2025, qu’elle avait reçu la confirmation de la résiliation de l’accueil
de jour des enfants dans le canton de Vaud au 31 août 2025, que son ancien
contrat de travail avait également été résilié pour le 31 juillet 2025 et que
sa prise de poste dans le canton T*** était prévue pour la rentrée scolaire
2025-2026. Elle a fait valoir qu’elle ne pouvait plus revenir sur les
démarches entreprises en vue de son changement d’emploi et qu’elle ne
pourrait donc pas respecter l’ordonnance du 14 juillet 2025. Elle a formé
une requête de reconsidération de cette décision, subsidiairement une
requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, en ce sens
qu’elle soit autorisée à déplacer le lieu de résidence des enfants dans le
canton T*** et à les scolariser à l'Ecole D.________.
Le 27 juillet 2025, le père expliquait qu’il s’agissait d’une
démarche précipitée et sans concertation ; il alléguait que le système de
garde proposé par la mère était peu réaliste, qu’il avait toutefois demandé
à son employeur une diminution de son taux d’activité à 80 %, ce qui lui
libérerait le lundi, et qu’il était disposé à inscrire les enfants à l’école
publique proche de son domicile.
Le 28 juillet 2025, la juge de paix a rejeté la requête de la mère
demandant une reconsidération de l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 14 juillet précédent.
15J001

- 13 -
8. A l’audience du 7 août 2025, certaines explications ont pu être
données par la mère, révélant que, de toute manière, elle avait déjà
déménagé dans le canton T*** et que les enfants – alors chez leur père pour
les vacances – devaient l’y rejoindre dès le lendemain et qu’ils avaient déjà
participé à une journée d’accueil à l’Ecole D.________. Elle disait pouvoir
prendre en charge elle-même les frais d’écolage dans cet établissement
privé. La mère considérait que les promesses du père de baisser son taux
et de poursuivre une prise en charge équitable n’avaient pas été tenues.
Elle a encore expliqué que le changement de domicile du père, d’U*** à
G***, avait compliqué les relations, le recourant ayant dû demander de
l’aide à sa propre mère, sans solliciter l’avis de l’intimée à cet égard.
A.________ considérait que la garde partagée n’était pas équitable, dès lors
qu’elle gardait les enfants la journée du mercredi, que le père n’était pas
venu à certains événements de l’école et que les relations avec la belle-
mère avaient compliqué les choses. La mère a fait valoir qu’elle s’était
toujours occupée des rendez-vous chez le pédiatre et des activités extra-
scolaires des enfants et que ceux-ci avaient toujours grandi dans un milieu
plutôt rural. Elle a exposé comment elle voyait la garde partagée, avec des
trajets en train des enfants et des nuits à W*** ou à G***.
Pour sa part, B.________ a constaté qu’il avait assumé un rôle
« assez traditionnel » du père « par la force des choses », puisqu’il avait dû
prendre un emploi permettant de subvenir aux besoins de la famille dès la
grossesse d’A.________, qui était alors aux études. Il a ainsi admis qu’il
n’était pas aussi présent que l’intimée auprès de ses enfants, mais qu’il
avait essayé de faire de son mieux. Compte tenu de l’exercice d’une garde
partagée, il était convenu avec son employeur qu’il puisse partir du travail
un jour sur deux à 16 heures et arriver après 8 heures au travail afin de
pouvoir chercher, respectivement amener ses enfants à la crèche ou à
l’école. Cette accord avait été remis en cause par son employeur en janvier
2025. Après son déménagement à G***, il s’était organisé avec sa mère
pour qu’elle l’aide à prendre en charge les enfants. Il a expliqué qu’il
envisageait une diminution de son taux d’activité pour des raisons
professionnelles, afin de lui dégager du temps pour se développer sur ce
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plan, notamment par des formations, dans l’objectif, à terme, de quitter son
employeur actuel et de bénéficier d’un « vrai 80 % ». Il a soutenu qu’il
pourrait bénéficier d’un taux d’activité à 80 % dès septembre 2025 et qu’il
aurait congé le lundi, ce jour de congé n’étant toutefois pas négociable avec
son employeur. Il a par ailleurs fait part de son opposition à la méthode
d’enseignement F.________, craignant en particulier qu’elle ait pour
conséquence de ralentir les acquisitions scolaires de ses enfants et faisant
valoir qu’une telle école nécessitait une importante implication des parents,
de sorte qu’il serait désavantagé au vu de la distance géographique.
A l’audience, B.________ a confirmé les conclusions contenues
dans le bordereau déposé à l’audience, à savoir, principalement,
qu’interdiction soit faite à la mère de déplacer le lieu de résidence des
enfants sans l’accord du père, sous la menace de la peine d’amende de l’art.
292 CP, que le lieu de résidence des enfants soit fixé au domicile légal du
père, que ce dernier en assume la garde exclusive, un droit de visite étant
accordé à la mère, subsidiairement que la garde continue à s’exercer de
manière alternée.
De son côté, la mère a également produit des pièces et confirmé
les conclusions prises au pied de son écriture du 22 juillet 2025.
9. Par écriture du 18 août 2025, A.________ a relevé que le dispositif
de l’ordonnance du 7 août 2025 ne tranchait pas explicitement la question
de la scolarisation des enfants et a requis la rectification du chiffre I du
dispositif de cette ordonnance en ce sens qu’elle soit provisoirement
autorisée à procéder au changement de lieu de résidence des enfants à R***
ainsi qu’à les scolariser à l’Ecole D.________, également à R***.
Subsidiairement, elle a sollicité d’être autorisée, par voie de mesures
superprovisionnelles, à scolariser les enfants dans cette école. Le même
jour, le recourant a conclu au rejet de cette requête.
10. Ensuite de l’ordonnance du juge délégué du 21 août 2025 qui
prévoyait la scolarisation des enfants à l’école publique de R***, l’intimée a
dû réorganiser la prise en charge extra-scolaire des enfants, auparavant
15J001

- 15 -
assurée au sein de l’Ecole D.________. Le 24 août 2025, elle a provisoirement
confié les enfants à leur père, afin de disposer d’un peu plus de temps pour
définir une nouvelle organisation. Environ une semaine plus tard, A.________
a trouvé une solution de garde par une maman de jour ; les enfants sont
ensuite retournés vivre auprès de leur mère.
Depuis lors, les horaires de travail de la mère ont été quelque
peu adaptés, de sorte qu’elle s’occupe personnellement des enfants les
lundis et jeudis en fin de journée (aux environs de 17h, respectivement
entre 20h30 et 21h un lundi sur deux), les mardis et vendredis dès l’après-
midi (14h30) et les mercredis toute la journée, car les enfants n’ont pas
école ce jour-là.
Depuis la rentrée scolaire, la mère a dû se rendre à deux
reprises à un colloque professionnel le lundi soir. A ces occasions, les
enfants ont été gardés une fois par le frère de l’intimée, puis par les époux
H.________, bailleurs de la mère, lesquels ont indiqué être disponibles pour
régulariser cette garde lorsque la mère doit participer à ses colloques
bimensuels.
En dro it :
1.
1.1 Pour simplifier le procès, le juge peut ordonner une jonction de
causes (art. 125 let. c CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008
; RS 272]), applicable par renvoi des art. 314 al. 1 et 450f CC ainsi que 12
al. 1 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection
de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255]). La jonction de causes, comme la
division de causes, n'est pas conditionnée par des critères précis, tels que
la connexité pour la jonction ou l'absence de connexité pour la division. Le
seul critère est celui de la simplification du procès, selon l'appréciation du
tribunal (Haldy, Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après :
CR CPC], Bâle 2019, 2e éd., n. 6 ad art. 125 CPC).
15J001

- 16 -
1.2 Eu égard à la connexité des deux recours déposés les 25 et 27
août 2025, visant certes deux décisions distinctes mais basés sur un même
complexe de faits et traitant tous les deux d’une problématique connexe
(déplacement du lieu de résidence des mineurs et du lieu de scolarisation),
il convient, pour des raisons d’économie de procédure, de joindre les
procédures et de statuer dans un seul arrêt sur ces deux recours.
2.
2.1 Les recours sont dirigés, d’une part, contre une ordonnance de
mesures provisionnelles de la juge de paix autorisant la mère à déplacer le
lieu de résidence des enfants dans le canton T***, lui attribuant
provisoirement la garde des mineurs concernés et fixant le droit de visite
provisoire du père, en application des art. 273 ss, 298d, 301a et 445 CC, et,
d’autre part, contre une ordonnance de mesures provisionnelles de la juge
de paix autorisant provisoirement l’intimée à scolariser les enfants
E.________ et C.________ à l’Ecole D.________, à R***.
2.2 Le recours de l'art. 450 CC, applicable par renvoi de l’art. 314
al. 1 CC, est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi
d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV
211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]) contre toute décision de l’autorité de protection relative aux
mesures provisionnelles (Droese, in Geiser/Fountoulakis [édit.], Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB [CC], 7e éd., Bâle 2022 [ci-
après : BSK ZGB I], n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours dès la
notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la
procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont
un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (TF 5A_844/2023 du
16 juillet 2024 consid. 4.2 ; 5A_922/2015 du 4 février 2016 consid. 5.1 ;
Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
15J001

- 17 -
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l’autorité de protection établit les faits d’office. L’art. 229 al. 3
CPC étant applicable devant cette autorité, les faits et moyens de preuves
nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les
références citées ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les
références citées). En matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve
sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 26 juin 2025/121 ; CCUR 27
juillet 2020/151).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces
principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi devant
l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA
2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi
l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour
compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, op. cit., n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position
(al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2).
2.3 Motivés et interjetés en temps utile par le père des mineurs
concernés, partie à la procédure, les recours sont recevables. Il en va de
même des réponses du 3 octobre 2025, concluant au rejet des deux recours.
Les déterminations subséquentes des parties des 3 et 17 novembre 2025,
au terme desquelles chaque partie rejette les conclusions de la partie
15J001

- 18 -
adverse et maintient ses propres conclusions, sont également recevables,
de même que les pièces produites en deuxième instance, si tant est qu’elles
ne figurent pas déjà au dossier. S’agissant des déterminations spontanées
de l’intimée du 2 décembre 2025, on ne saurait considérer que celles-ci
auraient été déposées tardivement, dès lors que l’envoi du 25 novembre
2025 auquel elles se rapportent n’a pas été communiqué à l’intimée,
qu’aucun délai ne lui a été fixé pour déterminations et que de nouvelles
écritures peuvent intervenir jusqu’au délibérations (art. 229 al. 3 CPC). La
question de savoir si ces déterminations sont intervenues après la clôture
de l’instruction en raison du fait que les listes d’opérations avaient été
demandées peut souffrir de demeurer indécise en l’occurrence, dès lors que
ce n’est que le 17 décembre 2025 que les parties ont été expressément
informées que la cause était gardée à juger. Ces déterminations sont ainsi
recevables.
Consultée, la juge de paix a, par courriers du 3 octobre 2025,
indiqué qu’elle renonçait à se déterminer sur les recours et, implicitement,
à reconsidérer ses décisions des 7 et 18 août 2025, auxquelles elle se
référait intégralement.
3.
3.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence
d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle
essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et
qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002,
nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable
sous l’empire du nouveau droit).
Dans les affaires relatives à la protection de l'enfant, le juge est
lié à la maxime inquisitoire en ce qui concerne l'établissement des faits et
15J001

- 19 -
l'appréciation des preuves (art. 446 CC). Le tribunal, qui a le devoir
d'administrer les preuves, n'est cependant pas lié par les offres de preuves
des parties. Il décide au contraire, selon sa conviction, quels faits doivent
encore être établis et quels sont les moyens de preuves pertinents pour
démontrer ces faits (TF 5A_647/2021 du 19 novembre 2021 consid. 4.2.1 ;
5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 3.1 ; 5A_877/2013 du 10 février 2014
consid. 4.1.1). Il n’y a ainsi pas d’obligation de tenir une audience, ni de
droit à ce que les parties soient entendues personnellement (ATF 142 I 188,
JdT 2017 II 246).
3.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant ait
la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice
suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures
de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans
révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_131/2021
du 10 septembre 2021 consid. 3.2.3 ; 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid.
4.1). Cet âge minimum est indépendant du fait qu'en psychologie enfantine,
on considère que les activités mentales de logique formelle ne sont
possibles qu'à partir d'un âge variant entre onze et treize ans environ et que
la capacité de différenciation et d'abstraction orale ne se développe plus ou
moins qu'à partir de cet âge-là. Avant cet âge-là, l'audition de l'enfant vise
avant tout à permettre au juge compétent de se faire une idée personnelle
et de disposer d'une source de renseignements supplémentaires pour
établir l'état de fait et prendre sa décision (TF 5A_74/2024 du 16 janvier
2025 consid. 5.2 ; 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 5.1 et les
références citées). Pour cette raison, on ne doit pas interroger les jeunes
enfants sur leurs désirs concrets quant à leur attribution à l'un ou l'autre de
15J001

- 20 -
leurs parents, dans la mesure où ils ne peuvent pas s'exprimer à ce sujet
en faisant abstraction de facteurs d'influence immédiats et extérieurs et
n'arrivent pas à formuler une volonté stable (ATF 133 III 146 consid. 2.6;
131 III 553 consid. 1.2.2 ; TF 5A_74/2024 précité ibidem ; 5A_512/2017 du
22 décembre 2017 consid. 3.2).
3.3 En l’espèce, le recourant et l’intimée ont été entendus par la
juge de paix à son audience du 7 août 2025, de sorte que leur droit d’être
entendus a été respecté.
4.
4.1 A titre de mesures d’instruction, l’intimée requiert l’audition des
enfants, à tout le moins d’E.________, par la Chambre de céans, afin de
recueillir leur avis quant à leur scolarisation et, le cas échéant, leur cadre
de vie.
Le recourant a conclu au rejet de cette requête, faisant valoir
qu’une telle audition ne serait pas proportionnée au vu de l’objet du litige
et du stade de la procédure, qu’en outre, au vu de leur jeune âge, les
enfants ne seraient pas en mesure de se déterminer valablement sur les
points contestés et qu’il convenait de les maintenir en dehors de ce
contentieux, afin d’éviter de les placer dans un conflit de loyauté.
4.2 L’autorité cantonale peut refuser une mesure probatoire en
procédant à une appréciation anticipée des preuves (cf. ATF 130 III 734
consid. 2.2.3 ; TF 5A_266/2019 du 5 août 2019 consid. 3.3.2), lorsqu’elle
estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve
attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de
preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir
lorsqu’il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu’elle
tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; TF 5A_771/2023 du 20 mars
2024 consid. 2.2.1 ; 5A_388/2018 du 3 avril 2019 consid. 4.1). S’agissant
plus particulièrement de l’audition de l’enfant, le tribunal peut y renoncer
lorsqu’il parvient à la conclusion que celle-ci n’aurait aucune portée dans la
15J001

- 21 -
situation d’espèce, autrement dit que l’audition de l’enfant n’aurait
absolument aucune valeur probante dans le cas d’espèce et que ses
résultats éventuels seraient d’emblée dénués de portée objective ou
n’auraient d’emblée aucune pertinence s’agissant de l’établissement des
faits décisifs pour la décision (appréciation anticipée des preuves
improprement dite). Dans ce cas, le fait que l’audition de l’enfant soit liée à
ses droits de la personnalité n’y change rien ; le tribunal ne saurait alors
être obligé de procéder à une audition qui, dénuée de toute valeur probante,
s’apparenterait à une pure démarche formelle et serait totalement inutile
(ATF 146 III 203 consid. 3.3.2, JdT 2021 II 77 et les références citées) Par
ailleurs, la jurisprudence retient qu’en règle générale, l’enfant ne sera
auditionné qu’une seule fois durant une procédure, toutes instances
confondues (ATF 146 III 203 consid. 3.3.2, JdT 2021 II 77).
4.3 En l’occurrence, l’enfant C.________, âgé de 4 ans, est trop jeune
pour être entendu. Pour le surplus, on ne voit pas en quoi l’audition de
l’enfant aîné, âgé de 7 ans, serait nécessaire pour l’établissement de faits
de grande importance s’agissant de se prononcer, à titre provisionnel, sur
le lieu de résidence et le type de scolarisation le plus approprié du point de
vue du bien objectif de l’enfant, compte tenu de l’absence de portée
effective qu’auraient les déclarations d’E.________ sur ces aspects, étant
rappelé qu’à cet âge précoce, l’avis de l’enfant n’est pas déterminant (cf.
TF 5A_74/2024 précité consid. 5.2). En l’état, s’agissant de mesures
provisionnelles, la Chambre de céans s’estime suffisamment renseignée sur
la base du dossier pour statuer conformément à l’intérêt supérieur des
enfants sur des mesures ayant vocation à durer le temps de l’enquête
uniquement. Il n’y a donc pas lieu de faire subir à l’aîné les désagréments
d’une audition à ce stade, ce d’autant moins qu’il devrait en principe pouvoir
être entendu ultérieurement au cours de la procédure qui se poursuivra
devant la justice de paix. Il n’y a donc pas lieu d’accéder à cette réquisition
de preuve.
5. Lieu de résidence et garde des enfants
15J001

- 22 -
5.1 Le recourant invoque une constatation erronée ou incomplète
des faits, en tant que l’autorité de première instance retient qu’il n’a pas la
même flexibilité au niveau professionnel que l’intimée. Il fait valoir que la
situation était stable jusqu’en juin 2025, qu’il avait assuré une prise en
charge partagée des enfants depuis la séparation et que, dans la
précipitation, il n’avait pas pu obtenir une adaptation de son taux, ce qui
était toutefois le cas désormais. Il reproche à la justice de paix de ne pas
avoir tenu compte, dans l’examen de la flexibilité des horaires de travail, du
fait que les horaires de travail produits en juillet 2025 par l’intimée étaient
incomplets, le recourant alléguant à cet égard que l’intimée travaillerait les
mercredis jusqu’à 17 heures, alors qu’elle avait certifié être disponible ce
jour-là pour ses enfants. Selon le recourant, l’autorité aurait dû retenir qu’il
était parfaitement en mesure de gérer la prise en charge exclusive des
enfants, contestant par ailleurs que la mère assumerait depuis la naissance
des enfants l’intégralité de leur gestion administrative, de leurs activités
extra-scolaires et de leur suivi médical, ce qui n’était pas étayé ni rendu
vraisemblable. Le recourant reproche également à l’autorité de ne pas avoir
tenu compte du caractère inquiétant des soudains changements entrepris
par l’intimée et de ne pas avoir examiné le sérieux et les motifs d’une telle
démarche avant d’attribuer la garde exclusive à la mère. Il fait également
valoir que l’intimée disposait d’une opportunité professionnelle similaire à
G*** au sein de l’établissement F.________, qu’elle n’avait pas saisie. En
outre, le recourant conteste l’application de l’art. 301a al. 2 CC à titre urgent
et allègue que le fait que la mère ait trouvé un nouvel emploi ne suffisait
pas à retenir une quelconque urgence. Il soutient que la jurisprudence
commandait de maintenir provisoirement les enfants dans un
environnement connu jusqu’à ce que la question d’un éventuel
déplacement de l’enfant puisse être examiné au fond par l’autorité de
protection et qu’il aurait fallu maintenir le lieu de vie des enfants au domicile
antérieur au déménagement de l’un des parents, se référant sur ce point à
l’arrêt CCUR 17 juillet 2017/130. Il soutient ainsi que l’intérêt des enfants
commandait leur maintien auprès de leur père, ce que l’autorité aurait
méconnu, en violation de l’art. 301a al. 2 CC. S’agissant du fait qu’un
changement d’établissement scolaire aurait quoi qu’il en soit eu lieu quel
que soit le parent auquel la garde était attribuée, il fait valoir que l’autorité
15J001

- 23 -
a omis de tenir compte que les enfant étaient familiers avec
l’environnement précédent (U***, S***, G***), où se trouvent les proches
des deux parents, dont la mère du recourant. L’autorité aurait ainsi imposé
à tort un déménagement de 80 km aux enfants à titre provisoire sur la base
d’une situation supposément très incertaine – nouvelle activité lucrative de
la mère qu’elle ne serait pas certaine de conserver, sans système de soutien
pour l’aider en cas d’imprévu dans la prise en charge – alors que l’intérêt
des mineurs commanderait leur maintien dans le canton de Vaud. Par
ailleurs, les horaires de travail indiquaient que l’intimée devrait s’absenter
un lundi sur deux, de 17 heures 30 à 21 heures (trajets inclus) pour prendre
part à des réunions, plus participation obligatoire aux entretiens avec les
familles, aux fêtes ou autres manifestations de l’école. Le recourant fait
ainsi valoir que la mère travaillerait bien plus qu’avant son départ et ne
serait donc pas davantage disponible pour les enfants. Il relève également
que l’intimée lui avait déposé les enfants le 24 août 2025 pour qu’il exerce
la garde exclusive en raison de difficultés d’organisation.
Pour sa part, l’intimée fait valoir qu’elle a assuré des soins et
une prise en charge prépondérante des enfants depuis la séparation du
couple, que le domicile légal des enfants était d’ailleurs toujours resté fixé
à son propre domicile et qu’elle était plus flexible s’agissant de ses
obligations professionnelles. Elle allègue que sa démarche n’était pas
secrète, qu’elle pensait que le père aurait pu, après un temps de réflexion,
accepter son projet, que celui-ci s’était contenté de s’opposer audit projet
sans chercher de solutions, qu’elle avait effectivement déménagé le 25 août
2025 car il ne lui était plus possible de revenir en arrière, tout en relevant
que le déplacement du domicile des enfants n’avait officiellement eu lieu
qu’une fois l’aval de la justice obtenu. Elle a contesté que le recourant aurait
exercé la garde exclusive des enfants, alors qu’elle ne lui avait que
temporairement confié les enfants le 24 août 2025 et que cela n’avait duré
qu’une semaine, le temps qu’elle s’organise différemment ensuite de la
décision du juge délégué du 21 août 2025. Elle a fait valoir que les enfants
avaient désormais pris leurs repères dans leur nouvel environnement de
vie, s’étaient fait des amis dans le quartier, que sa propre mère passait son
temps libre dans le canton T*** et que l’un de ses frères projetait de
15J001

- 24 -
s’installer dans ce canton. Elle a mis en avant le besoin de stabilité des
enfants et que le bien-être de ceux-ci commanderait de pouvoir rester
auprès d’elle.
5.2
5.2.1 En règle générale, la garde d’un enfant appartient au détenteur
de l’autorité parentale. Le droit de déterminer le lieu de résidence, qui
implique la compétence pour décider du lieu de résidence et du mode
d’encadrement de l’enfant et pour exercer les droits et les responsabilités
liés à l’assistance, aux soins et à l’éducation quotidienne, doit être distingué
de la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a
journellement besoin pour se développer harmonieusement sur le plan
physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ; Stettler, Le droit suisse de la
filiation, Traité de droit privé suisse, vol. II/1, Fribourg 1987, p. 247 ;
Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1107,
pp. 729 et 730).
Les parents non mariés, séparés ou divorcés, qui exercent
conjointement l’autorité parentale doivent décider ensemble chez lequel
d’entre eux l’enfant va habiter. En cas de désaccord, le choix du lieu de
résidence de l’enfant et, partant, l’attribution de la garde, se fait sur
décision du juge (art. 298d al. 2 et 301a al. 5 CC).
Selon l’art. 298d CC, à la requête de l’un des parents ou de
l’enfant ou encore d’office, l’autorité de protection de l’enfant modifie
l’attribution de l’autorité parentale lorsque des faits nouveaux importants
le commandent pour le bien de l’enfant (al. 1). Elle peut aussi se limiter à
statuer sur la garde de l’enfant, les relations personnelles ou la participation
de chaque parent à sa prise en charge (al. 2).
5.2.2 Aux termes de l’art. 301a CC, l’autorité parentale inclut le droit
de déterminer le lieu de résidence de l’enfant. En cas d’autorité conjointe,
ce droit appartient aux deux parents. Il en résulte qu'un parent exerçant
conjointement l'autorité parentale ne peut modifier le lieu de résidence de
l'enfant qu'avec l'accord de l'autre parent ou sur décision du juge ou de
15J001

- 25 -
l'autorité de protection de l'enfant, lorsque le nouveau lieu de résidence se
trouve à l'étranger ou quand le déménagement a des conséquences
importantes pour l'exercice de l'autorité parentale par l'autre parent et pour
les relations personnelles (art. 301a al. 2 let. a et b CC). L'exigence d'une
autorisation ne concerne que le changement de lieu de résidence de l'enfant
(cf. art. 301a al. 2 CC), non celui des parents. L'autorité parentale conjointe
ne doit pas priver de facto les parents de leur liberté d'établissement en les
empêchant de déménager (ATF 142 III 481 consid. 2.6; TF 5A_135/2025 du
31 mars 2025 consid. 3.1.1 et les arrêts cités). Par conséquent, le juge,
respectivement l'autorité de protection de l'enfant, ne doit pas établir s'il
est dans l'intérêt de l'enfant que ses deux parents demeurent au domicile
actuel. Il doit plutôt se demander si le bien-être de l'enfant sera mieux
préservé dans l'hypothèse où il suivrait le parent qui envisage de
déménager, ou dans celle où il demeurerait auprès du parent restant sur
place, tout en tenant compte du fait que la garde, les relations personnelles
et la contribution d'entretien pourront toujours être adaptées en
conséquence en application de l'art. 301a al. 5 CC (ATF 142 III 502 consid.
2.5; 142 III 481 consid. 2.6; TF 5A_135/2025 précité ibidem ; 5A_917/2023
du 20 novembre 2024 consid. 4.1.1; 5A_755/2023 du 5 juin 2024 consid. 4.1
et les références citées). A cet égard, il convient de clarifier le mode de prise
en charge de l’enfant appliqué jusqu’alors, les contours du déménagement,
les besoins de l’enfant, ainsi que la prise en charge, offerte et effectivement
possible, par les parents (ATF 142 III 502 consid. 2.7). Un déplacement
interne obéit aux mêmes critères d’autorisation qu’un déplacement
international (ATF 142 III 1, JdT 2016 II 395).
Les motifs du déménagement peuvent jouer un rôle, mais dans
une mesure limitée. A supposer néanmoins que ceux-ci reposent sur une
volonté d'éloigner l'enfant de l'autre parent, les capacités éducatives du
parent qui souhaite partir peuvent alors être mises en doute (ATF 142 III
481 consid. 2.7 et la référence citée ; TF 5A_135/2025 précité loc. cit. ;
5A_917/2023 précité loc. cit.). Quant au déménagement lui-même, ses
grandes lignes doivent être établies, le consentement de l'autre parent, ou
respectivement la décision de l'autorité qui se substitue à cet accord devant
reposer sur une base concrète (ATF 142 III 481 consid. 2.8 ; TF 5A_135/2025
15J001

- 26 -
précité loc. cit. ; 5A_917/2023 précité loc. cit.). La perspective d'un
changement d'établissement scolaire ou les limitations de l'exercice du
droit de visite résultant inévitablement d'un éloignement géographique du
titulaire du droit de garde ne sont pas de nature, en principe, à mettre le
bien de l'enfant sérieusement en danger (ATF 136 III 353 consid. 3.3, JdT
2010 I 491 ; TF 5A _596/2020 du 23 septembre 2020 consid. 3.1).
5.2.3 S’agissant de l’autorisation de déplacer le lieu de résidence d’un
enfant, le modèle de prise en charge préexistant constitue, sous réserve
d'une modification de la situation, le point de départ de l'analyse. Ainsi, si
le parent qui souhaite déménager était titulaire de la garde exclusive sur
l'enfant ou le prenait en charge de manière prépondérante, il sera en
principe dans l'intérêt de l'enfant de déménager avec lui, pour autant qu’il
puisse lui garantir une prise en charge similaire dans son futur lieu de vie
et que le déménagement n’entraîne pas une mise en danger du bien de
l’enfant. Dans l'hypothèse où l'enfant était pris en charge à parts plus ou
moins égales par chacun des parents, et où ceux-ci sont disposés à
continuer à le prendre en charge à l'avenir, la situation de départ est neutre
(ATF 144 III 469 consid. 4.1; 142 III 481 consid. 2.7 ; TF 5A_596/2020 précité
ibidem) ; il faut alors recourir à d'autres critères afin de déterminer quelle
solution correspond le plus à l'intérêt de l'enfant (TF 5A_271/2019 du 9
décembre 2019 consid. 3). Les circonstances du cas d'espèce sont
déterminantes (ATF 142 III 481 consid. 2.7; TF 5A_271/2019 précité
consid. 3).
5.2.4 En présence d’un litige relatif à la garde d’un enfant, la règle
fondamentale est l’intérêt de celui-ci, les intérêts des parents devant être
relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 131 III 209 consid. 5
; TF 5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.1). Au nombre des
critères essentiels, outre l’intérêt de l’enfant, entrent en ligne de compte
les relations personnelles entre parents et enfant, les capacités éducatives
respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l’enfant
personnellement et à s’en occuper, ainsi qu’à favoriser les contacts avec
l’autre parent, de même que le besoin de stabilité de l’enfant ; il faut choisir
la solution qui, au regard des données de l’espèce, est la mieux à même
15J001

- 27 -
d’assurer à l’enfant la stabilité des relations nécessaires à un
développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et
intellectuel (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et 3.2.4 ; 136 I 178 consid. 5.3;
115 II 206 consid. 4a ; TF 5A_286/2022 précité ibidem). Si le juge ne peut
se contenter d’attribuer l’enfant au parent qui en a eu la garde pendant la
procédure, ce critère jouit d’un poids particulier lorsque les capacités
d’éducation et de soin des parents sont pour le moins similaires (ATF 136 I
178 consid. 5.3 et les références citées ; TF 5A_105/2014 du 6 juin 2014
consid. 4.2.1 ; de Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, Lausanne 2013,
n. 2.2 ad art. 133 CC). Ces critères d'appréciation sont interdépendants et
leur importance varie en fonction du cas d'espèce. La préférence doit être
donnée, dans l'attribution d'un enfant en âge de scolarité ou qui est sur le
point de l'être, à celui des parents qui s'avère le plus disponible pour l'avoir
durablement sous sa propre garde, s'occuper de lui et l'élever
personnellement alors qu'il faudra davantage tenir compte de
l'appartenance à un cercle social déterminé s'agissant d'un adolescent. On
examinera ainsi en premier lieu les capacités parentales, la possibilité
effective de s'occuper de l'enfant, la stabilité des relations, la langue parlée
par l'enfant, son degré de scolarisation et l'appartenance à un cercle social
et, en fonction de son âge, les désirs qu'il a formulés quant à son lieu de
résidence (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et 3.2.4 ; 136 I 178 consid. 5.3;
TF 5A_755/2023 précité consid. 4.2 et les références citées).
5.2.5 Selon l’art. 445 al. 1 CC, également applicable en matière de
protection de l’enfant, l’autorité de protection prend, d’office ou sur
demande d’une partie, toutes les mesures provisionnelles nécessaires
pendant la durée de la procédure (ATF 148 I 251 consid. 3.4.4). Elle peut
notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en
particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique
COPMA 2017, op. cit., n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les
mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen
sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois
nécessaires et proportionnées. Le prononcé de mesures provisionnelles
suppose qu'il y ait urgence à statuer et qu'une mesure soit nécessaire pour
sauvegarder des intérêts menacés (ATF 130 II 149 consid. 2.2; 127 II 132
15J001

- 28 -
consid. 3 ; TF 5A_436/2024 du 7 octobre 2024 consid. 5.1.2 ; 5A_520/2021
du 12 janvier 2022 consid. 5.2.2.1 ; cf. également art. 261 al. 1 CPC ; Guide
pratique COPMA 2017, op. cit., n. 5.20, p. 164 ; sur le tout : CCUR 24 juin
2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît, le juge des mesures
provisionnelles statue sur la base des justificatifs immédiatement
disponibles (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la
jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC
et les références citées, p. 903).
5.3 En l’espèce, les deux parents ont l’autorité parentale conjointe
et exerçaient une garde partagée de leurs deux fils depuis leur séparation,
sur la base d’une convention conclue le 10 janvier 2023 et ratifiée par
l’autorité de protection. Ils habitaient à proximité et le système de partage
du temps chez chacun des parents fonctionnait bien. Le domicile légal des
enfants était toutefois fixé chez la mère. Au printemps 2025, le père a appris
de la mère qu’elle avait décidé d’un « nouveau projet de vie » consistant à
tout quitter pour s’installer dans le canton T*** avec les enfants qui seraient
scolarisés auprès de l’Ecole D.________, à R***, une école privée appliquant
la philosophie de F.________. Le recourant a fait part de son opposition à ce
projet, d’autant plus qu’il semblait alors que la mère n’aurait aucun soutien
dans le canton T*** et n’y connaîtrait personne. Nonobstant l’opposition du
père, la mère a tout de même résilié son bail à loyer, donné son congé à
son employeur, déménagé dans le canton T*** et inscrit les enfants à l’Ecole
D.________, où elle devait prendre un nouveau poste dès la rentrée scolaire.
Elle a poursuivi ses démarches malgré les interdictions opposées à deux
reprises par la juge de paix en juillet 2025 et a malgré tout déménagé sans
autre consultation. Le recourant a donc été mis devant le fait accompli.
Ainsi, à l’audience du 7 août 2025, soit avant la notification de la première
ordonnance autorisant le changement de lieu de résidence, la mère a
déclaré qu’elle avait d’ores et déjà déménagé à R*** et que les enfants
devaient l’y rejoindre le lendemain – à cet égard, il importe peu que la mère
n’ait pas modifié « officiellement » le domicile légal des enfants avant d’y
avoir été autorisée par la juge de paix, le lieu de résidence des mineurs
ayant dans les faits été déplacé au moment du déménagement de leur
mère.
15J001

- 29 -
Elle avait en outre précédemment déjà inscrit les enfants le 15
juillet 2025 à l’Ecole D.________, alors que l’ordonnance du 14 juillet 2025 le
lui interdisait. De tels agissements unilatéraux, faisant fi de l’accord du
codétenteur de l’autorité parentale et contrevenant à des décisions
judiciaires pourraient, s’ils venaient à se réitérer, mener l’autorité de
protection de l’enfant à devoir prendre des mesures pour protéger les
enfants, si nécessaire jusqu’à modifier l’attribution de la garde ou de
l’autorité parentale.
Quoi qu’il en soit, la question du lieu de résidence des enfants,
pour la durée de la procédure, doit être examinée sous le seul angle de
l’intérêt supérieur des mineurs, qui prime l’intérêt des parents. En
l’occurrence, E.________ et C.________ sont encore très jeunes et une
importance particulière doit être apportée à leur besoin de stabilité. Il
apparaît objectivement que les enfants vivent désormais depuis plusieurs
mois auprès de leur mère à R***, dans le canton T***, où ils sont également
scolarisés, à la suite des décisions rendues par le juge délégué en août
2025. Ce changement de lieu de vie semble bien se dérouler – nul doute
que dans le cas contraire, le recourant l’aurait déjà signalé.
On relève aussi que la mère travaille désormais à 75 % alors
que le père travaillait jusqu’à peu à 100 % – il a obtenu l’accord de son
employeur pour une baisse de son taux d’activité à 80 % dès le 1er janvier
2026, lui laissant le lundi de congé, ce qui ne lui permettrait toutefois pas
de garder davantage les enfants – et qu’il semble rencontrer des difficultés
avec son employeur pour planifier davantage de disponibilités pour
s’occuper de ses fils. On notera également que le père avait indiqué qu’il ne
souhaitait pas diminuer son taux d’activité dans l’unique optique de
s’occuper des enfants, mais également pour son développement
professionnel et personnel. Par ailleurs, depuis la séparation du couple
parental et bien qu’une garde partagée fût exercée, la mère prenait
davantage en charge personnellement les enfants la journée, vu son taux
d’activité réduit après les périodes de maternité ; en sus des week-ends et
soirs de semaine répartis entre les parties, la mère gardait ainsi les enfants
15J001

- 30 -
deux jours par semaine, à l’exception des quelques mois où elle avait
travaillé à 70 % en 2024, où elle ne les gardait qu’une journée par semaine.
Il n’était dès lors pas insoutenable pour la juge de paix de retenir que la
mère avait davantage pris en charge personnellement les enfants, ce
d’autant que le père a admis, à l’audience du 7 août 2025, qu’il n’était pas
aussi présent que l’intimée auprès de ses enfants, car il avait assumé un
rôle de père « assez traditionnel » consistant à subvenir aux besoins
financiers de la famille. Depuis son déménagement, l’intimée présente
toujours de plus grandes disponibilités que le père pour prendre en charge
personnellement les enfants, puisqu’elle est en mesure de les garder en fin
de journée les jours de semaine, le mercredi toute la journée ainsi que le
vendredi après-midi. Si l’intimée a effectivement confié quelques jours les
enfants au recourant dès le 24 août 2025 afin de pouvoir organiser leur prise
en charge en lien avec leur scolarisation en école publique, elle a
rapidement trouvé une solution de garde par une maman de jour. En outre,
lors de ses colloques deux lundis soir par mois, les enfants pourront être
gardés par les époux H.________, propriétaires du logement loué par la mère.
Il en résulte qu’il paraît dans l’intérêt des enfants de pouvoir demeurer
auprès de leur mère durant la procédure. La présente situation ne saurait
par ailleurs être comparée à celle de l’arrêt CCUR 17 juillet 2017/130,
évoqué par le recourant, où le déménagement de la mère dans un autre
canton intervenait à peine cinq mois après qu’une convention avait été
conclue par les parents pour organiser la prise en charge des enfants avec
la détermination d’un commun accord d’un lieu de résidence de ces derniers
sur sol vaudois, ce qui justifiait, pour la stabilité des mineurs, d’interdire le
déplacement de ceux-ci. Or, outre qu’on ne se trouve pas dans un cas de
remise en question d’une organisation très récemment convenue, le
changement de résidence des mineurs a déjà eu lieu et il convient de ne
pas provoquer une nouvelle modification de leur lieu de vie. S’agissant de
la prétendue possibilité d’emploi dans une école F.________ sur sol vaudois
que l’intimée n’aurait pas saisie, en sus du fait que cet argument n’est que
peu pertinent s’agissant de savoir s’il est dans l’intérêt des mineurs de
demeurer avec le parent qui a déménagé ou d’être confié à l’autre parent,
il n’est pas rendu vraisemblable que ce poste aurait été ouvert aux
candidatures avant que la mère ne soit engagée à l’Ecole D.________. Rien
15J001

- 31 -
au dossier ne permet au demeurant de retenir que la mère aurait déménagé
dans une volonté d’éloigner les enfants de leur père ; dans cette mesure,
les raisons du déménagement n’ont que peu d’influence sur la décision.
L’intimée avait d’ailleurs dans un premier temps proposé de maintenir une
garde partagée. Toutefois, au vu de l’éloignement actuel des domiciles
parentaux et des contraintes que cela impliquerait pour les enfants, la
poursuite d’une garde partagée ne serait à l’évidence pas dans leur intérêt,
de sorte que c’est à juste titre que la juge de paix a en définitive octroyé la
garde exclusive à la mère.
Il apparaît donc que la première ordonnance de la juge de paix
du 7 août 2025 autorisant l’intimée à changer le lieu de résidence des
enfants et à ce que la garde provisoire de ces derniers lui soit octroyée
semble représenter la meilleure solution pour eux et doit être confirmée. A
ce stade, même si l’attitude de l’intimée est critiquable par son côté secret
et irrévocable, elle dispose clairement des disponibilités pour s’occuper des
enfants et a trouvé sur place des possibilités concrètes de garde. Dans ces
conditions, l’intérêt supérieur des enfants commande de favoriser la
stabilité de la situation durant l’enquête et de ne pas leur imposer un
nouveau bouleversement de leur environnement de vie, alors qu’ils
semblent s’être bien adaptés à leur nouveau domicile. La prise en charge
prévue par l’ordonnance du 7 août 2025 doit ainsi être confirmée. Le
recours doit dès lors être rejeté à cet égard.
Pour le surplus, le recourant ne conteste pas spécifiquement le
droit de visite fixé en sa faveur par cette décision, de sorte qu’on se limitera
à constater que les modalités prévues apparaissent conformes à l’intérêt
des enfants au stade provisionnel.
15J001

- 32 -
6. Lieu de scolarisation
6.1 Le recourant fait valoir qu’il avait clairement exprimé son refus
à la mère quant à une scolarisation des enfants en école privée, que la mère
avait secrètement inscrit les mineurs à l’Ecole D.________, alors même qu’il
ne s’agissait pas d’une situation urgente ni d’une décision courante et
qu’une garde alternée était en place depuis plus de deux ans. Il fait valoir
que l’accord des deux parents à une modification du système de
scolarisation faisait défaut et que les conditions permettant d’y surseoir
n’étaient pas remplies.
Le recourant invoque une violation des art. 307 et 445 CC,
faisant valoir qu’il n’y avait pas d’urgence à inscrire les enfants dans une
école privée ; ils pouvaient demeurer au sein d’un établissement scolaire
public jusqu’à droit connu sur le fond. Le maintien du statu quo ne mettait
aucunement en danger le développement des enfants, au contraire, il
convenait de favoriser leur stabilité. Il a relevé que l’établissement scolaire
choisi par la mère ne partageait pas le même système éducatif que l’école
publique et que c’était donc à tort que la juge de paix avait retenu qu’une
réintégration ultérieure dans le système public était possible vu les
différences dans la méthode d’enseignement (matière enseignées en bloc,
absence de contrôles ou de tests réguliers des connaissances). Il fait valoir
que la pédagogie F.________ est controversée et imprégné de spiritualité, et
craint que cela conduise à un isolement des enfants. Par ailleurs, il soutient
que l’autorité se fonde sur des circonstances incertaines, à savoir la
nouvelle activité professionnelle de l’intimée au sein de l’école privée, pour
justifier le changement de type de scolarisation, dès lors que le fait que les
enfants évoluent dans l’école où travaille leur mère présenterait des
avantages d’organisation. Le recourant allègue que si l’activité
professionnelle de l’intimée devait ne pas se poursuivre dans la durée, il
résulterait une problématique pour assumer le coût total d’une scolarisation
en école privée, ce qui impliquerait une réintégration de l’école publique
avec les difficultés que cela comporterait. Or, l’intérêt des enfants et leur
besoin de stabilité commandaient de maintenir provisoirement leur
scolarisation en école publique jusqu’à droit connu sur la procédure au fond.
15J001

- 33 -
Le recourant conclut plus précisément à la scolarisation des enfants à
l’école publique à G***, dès lors qu’au moment du dépôt du recours du 27
août 2025, il exerçait seul la garde de fait des enfants.
L’intimée a contesté l’absence d’urgence à statuer, compte
tenu du fait que les parents ne parvenaient pas à se mettre d’accord sur le
lieu de résidence et l’école alors que la rentrée approchait. Selon elle, la
menace pour le bien-être des enfants était claire dans cette situation,
puisqu’ils avaient besoin de stabilité. Elle a rappelé que, dans tous les cas
de figure, les enfants auraient dû intégrer une nouvelle école. Elle a fait
valoir que l’Ecole D.________ représente la meilleure solution pour les
enfants, que les craintes du père quant à la pédagogie F.________ ne sont
pas étayées, que cette école est reconnue par l’Etat du T*** et les élèves
soumis aux épreuves cantonales avec un excellent taux de réussite. Elle a
contesté que son installation à R*** ou son nouvel emploi serait instable ou
incertain, assurant qu’elle n’envisageait pas de quitter son nouveau lieu de
résidence. Elle a mis en avant les avantages organisationnels de la
scolarisation dans l’école privée précitée, laquelle garantissait des horaires
davantage compatibles avec les horaires de train que l’école publique, ainsi
qu’un congé le mercredi toute la journée et le vendredi après-midi, que la
prise en charge extra-scolaire aurait été financièrement plus avantageuse
qu’une maman de jour – alors qu’actuellement aucune place subventionnée
à l’UAPE de R*** n’était disponible – et que la sensibilité des enfants
résonnait avec la pédagogie de l’Ecole D.________. Elle a allégué que les
enfants s’étaient montrés réticents à aller à l’école publique.
6.2
6.2.1 Aux termes de l’art. 301 al. 1 CC, les parents déterminent
ensemble les soins à donner à l’enfant, dirigent son éducation en vue de
son bien-être et prennent les décisions nécessaires sous réserve de leur
propre capacité.
Parmi les prérogatives portant sur l’instruction, les détenteurs
de l’autorité parentale conjointe (ou le détenteur exclusif) sont notamment
15J001

- 34 -
en droit de placer l’enfant dans un établissement scolaire privé. Une telle
décision devrait être précédée d’une évaluation des conséquences
psychologiques de la marginalisation relative qu’elle peut entraîner par
rapport aux autres enfants d’une collectivité locale (Meier/Stettler, op. cit.,
n. 1304, p. 851).
6.2.2 Les décisions qui ne sont ni urgentes, ni courantes, requièrent
en principe l’accord des deux parents, lorsqu’ils exercent l’autorité
parentale conjointe (art. 301 al. 1bis ch. 1 CC a contrario ; Meier/Stettler, op.
cit., n. 1319, p. 859). Le choix ou le changement de type de scolarisation,
telle que publique ou privée, requiert en principe l'accord des deux parents
(art. 301 al. 1 CC). Une telle décision ne fait pas partie de celles que le
parent qui a la charge de l'enfant peut prendre seul (décisions courantes ou
urgentes, art. 301 al. 1bis ch. 1 CC ; ATF 136 III 353 consid. 3.2 ; Cottier, CR
CC I, op. cit., n. 8 ad 301 CC, p. 2137 ; TF 5A_468/2023 et 5A_603/2023 du
29 janvier 2024 consid. 11.3 ; 5A_465/2017 du 26 octobre 2017 consid.
5.1.2). En cas de désaccord entre les parents, le juge ou l'autorité de
protection de l'enfant n'intervient que si le statu quo ou le conflit parental
menace le développement de l'enfant, de sorte que les conditions d'une
mesure de protection au sens de l'art. 307 al 1 CC sont remplies (art. 301
al. 1 CC ; ATF 146 III 313 consid. 6.2.1 et 6.2.2). Une mise en danger de
l’enfant doit être admise lors de conflits persistants concernant des
décisions sur des questions qui ne sont pas de nature urgente et qui nuisent
à la relation de l’enfant avec ses deux parents. De même, le blocage d’une
décision qui est nécessaire à la protection de la santé de l’enfant, à la
poursuite de sa formation ou à la garantie de soins et d’une éducation
appropriés doit conduire au prononcé de mesures de protection de l’enfant.
Dans le cas d’affaires urgentes et clairement déterminées, l’autorité de
protection de l’enfant, respectivement le tribunal, peut prendre la décision
à la place des parents (Cottier, CR CC I, op. cit., n. 13 ad art. 301 CC, pp.
2138-2139).
6.3 Sur le choix de l’Ecole D.________, dont les méthodes
d’enseignement s’inspirent de la philosophie de F.________ ([...]), la mère a
expliqué qu’elle pensait que ce serait bénéfique pour les enfants, alors que
15J001

- 35 -
le père retient que les parents doivent être beaucoup plus impliqués, ce qui
sera de facto impossible pour lui au vu de la distance. Il a aussi été question
des coûts et du fait que la méthode n’est pas forcément adaptée pour les
enfants.
Hormis le fait que la mère a quitté subitement son travail pour
rejoindre cette école, on ignore tout de sa motivation à scolariser ses
enfants dans un école privée suivant la philosophie de F.________. Rien
n’indique dans le dossier que la pédagogie F.________ serait nécessaire aux
deux enfants en raison de difficultés dans les classes ordinaires et
publiques, alors qu’il est notoire que cette pédagogie subit des critiques et
que son fonctionnement n’est pas toujours dans l’intérêt des enfants
(cf. CCUR 26 juillet 2022/128, où la mère voulait appliquer une parentalité
proximale à tendance [...], ce qui avait généré d’importantes carences chez
l’enfant). Quoi qu’il en soit, une telle décision pourrait être justifiée s’il
s’agissait de maintenir une stabilité pour les enfants, le temps que l’enquête
progresse (cf. pour un tel cas : CCUR 17 octobre 2023/204). Or, en
l’occurrence, c’est la situation inverse qui se présente : l’intimée souhaite
placer ses enfants à l’Ecole D.________, ce qui impliquerait un changement
radical de méthode et de philosophie d’enseignement, cela sans
explications valables. Si l’on peut se fonder sur une certaine vraisemblance
au stade des mesures provisionnelles, rien ne justifie, en l’état, de déplacer
une nouvelle fois les enfants d’école, d’autant moins s’agissant de les faire
passer d’une école publique à une école privée, ce qui représenterait un
changement particulièrement important, alors que les enfants ont déjà subi
un déracinement avec le changement de canton. Avec le recourant, on ainsi
doit constater l’absence d’urgence à autoriser la mère à scolariser les
enfants dans une école privée ou de mise en danger des enfants résultant
de l’absence de décision provisionnel sur ce point. Il n’y avait donc pas lieu
de trancher ce point à ce stade de la procédure, sans avoir tous les éléments
nécessaires pour statuer à l’aune de l’intérêt supérieur des enfants. En tout
état de cause, le besoin de formation élémentaire des mineurs est satisfait
en leur permettant de fréquenter une école publique durant l’enquête. Il y
aura ainsi lieu, dans le cadre de l’instruction au fond, de déterminer ce qui
a motivé la décision de la mère d’envisager cette école privée, ce qui
15J001

- 36 -
pourrait être bénéfique ou non pour les enfants dans cette école, et
d’examiner enfin si une telle scolarisation serait justifiée au vu de leur
intérêt, tout en s’assurant qu’ils ne soient pas, en raison d’un tel choix,
encore davantage pris dans le conflit parental ou marginalisés par rapport
aux autres enfants fréquentant un établissement scolaire public.
Il résulte de ce qui précède qu’au stade provisionnel, il ne se
justifie pas, faute d’urgence à statuer sur ce point, de modifier le type de
scolarisation des enfants, ni, partant, de les changer d’établissement
scolaire. Ceux-ci doivent ainsi pouvoir poursuivre l’année entamée à l’école
publique de R*** pendant la durée de la procédure. Le recours doit dès lors
être admis sur ce point et l’ordonnance du 18 août 2025 réformée en ce
sens que la requête déposée le 18 août 2025 par l’intimée est rejetée, les
enfants demeurant scolarisés provisoirement aux Ecoles enfantines et
primaires de R***.
7.
7.1 En conclusion, les causes découlant des recours déposés les 25
et 27 août 2025 par B.________, respectivement contre l’ordonnance de
mesures provisionnelles du 7 août 2025 et contre l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 18 août 2025, sont jointes.
Le recours du 25 août 2025, visant l’ordonnance du 7 août 2025,
est rejeté, l’ordonnance précitée étant confirmée.
Le recours du 27 août 2025, relatif à l’ordonnance du 18 août
2025, est admis, dite décision étant réformée au chiffre I de son dispositif
dans le sens qui précède, à savoir le maintien provisoire de la scolarisation
des enfants à l’école publique de R***. L’ordonnance est confirmée pour le
surplus.
7.2
7.2.1 Par ordonnance du 1er septembre 2025, le bénéfice de
l’assistance judiciaire complète a été octroyée au recourant, avec effet au
15J001

- 37 -
15 août 2025, comprenant l’assistance de Me Alexia Vizioli comme conseil
d’office.
Par ordonnance du 1er septembre 2025, le bénéfice de
l’assistance judiciaire complète a été octroyée à l’intimée, avec effet au 21
août 2025, comprenant l’assistance de Me Maëva Mégane Jeanrenaud
comme conseil d’office.
7.2.2 Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC), qui
est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du
travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.03]).
Le Tribunal fédéral a retenu que, pour fixer la quotité de
l'indemnité du conseil d'office, l'autorité cantonale doit s'inspirer des
critères applicables à la modération des honoraires d'avocat. Elle doit tenir
compte de la nature et de l'importance de la cause, des difficultés spéciales
qu'elle peut présenter en fait et en droit, du temps que l'avocat lui a
consacré, de la qualité de son travail, du nombre de conférences, audiences
et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la
responsabilité qu'il a assumée (ATF 122 I 1 consid. 3a ; TF 5A_4/2018 du
17 avril 2018 consid. 3.4.2 ; 5D_149/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.3).
En matière civile, le défenseur d'office peut être amené à accomplir dans le
cadre du procès des démarches qui ne sont pas déployées devant les
tribunaux, telles que recueillir des déterminations de son client ou de la
partie adverse ou encore rechercher une transaction. De telles opérations
doivent également être prises en compte (ATF 122 I 1 consid. 3a ; TF
5D_118/2021 du 15 octobre 2021 consid. 5.1.3). Cependant, le temps
consacré à la défense du client et les actes effectués ne peuvent être pris
en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut d'une part revoir le
travail allégué par l'avocat, s'il l'estime exagéré en tenant compte des
caractéristiques concrètes de l'affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne s'inscrit
pas raisonnablement dans le cadre de l'accomplissement de la tâche du
15J001

- 38 -
défenseur ; d'autre part, il peut également refuser d'indemniser le conseil
pour des opérations qu'il estime inutiles ou superflues. L'avocat d'office ne
saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la
défense des intérêts de l'assisté ou qui consistent en un soutien moral
(TF 5D_118/2021 précité consid. 5.1.3 ; 5A_82/2018 du 15 juin 2018 consid.
6.2.2 et les références citées ; 5D_149/2016 précité consid. 3.3). L'avocat
doit toutefois bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour
déterminer l’importance du travail qu'exige l'affaire (TF 5A_10/2018 du 17
avril 2018 consid. 3.2.2.3, RSPC 2018 p. 370 ; 5D_149/2016 précité consid.
3.3 ; 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.2 ; CCUR 28 mars 2022/51).
Dans le canton de Vaud, l'art. 2 al. 1 RAJ, qui renvoie à l'art. 122
al. 1 let. a CPC, précise que le conseil juridique commis d'office a droit au
remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé
en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur
du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis d'office. A
cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la
conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180 fr. pour un avocat
breveté et de 110 fr. pour un avocat stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ).
7.2.3 Me Alexia Vizioli, conseil d’office du recourant, a droit à une
rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la présente
procédure.
On rappellera tout d’abord qu’une indemnité intermédiaire a été
allouée à Me Vizioli pour son activité dans le cadre des présents recours
jusqu’au 23 octobre 2025, une durée de 19 heures et 6 minutes ayant été
retenue dans ce cadre.
Dans sa liste complémentaire du 2 décembre 2025, Me Vizioli
annonce avoir consacré 10 heures et 20 minutes pour la période du 2
novembre au 2 décembre 2025. Après examen des opérations sur la base
du dossier et compte tenu du niveau de difficulté de la cause, il apparaît
que cette durée est manifestement excessive s’agissant d’opérations
intervenant seulement sur une période d’un mois et après que plusieurs
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échanges d’écritures, voire la majorité d’entre eux, ont déjà eu lieu. En
particulier, le temps comptabilisé pour des déterminations sur réponses du
3 novembre 2025 (5h35 au total) est disproportionné pour moins de dix
pages de développements consistant principalement en la contestation des
allégations de la partie adverse et se recoupant avec les écritures
précédentes ; on n’en retiendra qu’une durée de 2 heures. En outre,
l’opération du 3 novembre 2025 de constitution de deux bordereaux de
pièces (0h15) n’a pas à être indemnisée, dès lors qu’elle relève d’un travail
de pur secrétariat et n’a pas à être supportée par l’assistance judiciaire, rien
n’indiquant par ailleurs que ce bordereau serait complexe (CCUR 4 mars
2024/39 et les références citées) et étant relevé que le travail de tri, de
numérotation de pièces et de leur intégration dans la procédure que
l’avocat effectue intervient d’ailleurs lors de la rédaction de l’écriture et est
inclus dans le temps nécessaire à l’élaboration et à la correction de cette
écriture (CCUR 12 février 2024/27 et les références citées). Si l’avocate
précise qu’elle a regroupé autant que possible ses envois de courriel à son
client, de sorte que ceux-ci étaient complets et longs, portant sur des
interrogations ou événements importants, cela n’explique néanmoins pas
la nécessité de l’envoi de courriels rapprochés à un ou deux jours
d’intervalle (le 3 et le 5 novembre, puis le 26 et le 27 novembre), à ce stade
de la procédure. On retranchera dès lors les deux courriels intervenus les 5
et 26 novembre 2025 (0h10 chacun), ce d’autant qu’un entretien
téléphonique a eu lieu avec le client le 26 novembre 2025, de sorte qu’il n’y
avait pas lieu à l’envoi d’un courriel le même jour. De même, il ne se justifie
pas de retenir 80 minutes d’entretien téléphonique avec le client en un mois
(0h55 le 26 novembre et 0h25 le 1er décembre) à un stade aussi avancé de
la procédure ; cette durée, excessive, doit être réduite à 30 minutes. En
définitive, après retranchements, la durée complémentaire totale admise
s’élève à 6 heures et 25 minutes.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour un avocat breveté
(art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité complémentaire de Me Alexia Vizioli peut
être fixée à 1'273 fr. 55, soit 1'155 fr. à titre d’honoraires (6h25 x 180), 23
fr. 10 de débours forfaitaires (2 % de 1'155 [art 3bis al. 1 RAJ]), et 95 fr. 45
(8.1 % de 1'178.10) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA
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[loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée ;
RS 641.20]).
Cette indemnité complémentaire, tout comme la rémunération
intermédiaire fixée par prononcé du 17 novembre 2025, sont
provisoirement laissées à la charge de l’Etat.
7.2.4 Me Maëva Mégane Jeanrenaud, conseil d’office de l’intimée, a
également droit à une rémunération équitable pour ses opérations et
débours dans la présente procédure.
Dans sa liste des opérations du 2 décembre 2025, l’avocate
précitée annonce avoir consacré 40 heures et 51 minutes à cette affaire,
pour la période du 20 août au 2 décembre 2025. Or, l’assistance judiciaire
n’ayant été accordée qu’à compter du 21 août 2025, les deux opérations
effectuées en date du 20 août ne seront pas retenues (0h22 au total). Pour
le surplus, après évaluation des opérations sur la base du dossier et compte
tenu du niveau de difficulté de la cause, il s’avère que la durée totale requise
est excessive, compte tenu notamment du fait que l’avocate intervenait
déjà dans cette affaire en première instance et avait donc une bonne
connaissance du dossier, que la cause ne comporte pas de question
juridique complexe à trancher et que les écritures, constituées
majoritairement d’allégations et de faits tirés des décisions attaquées, se
recoupent largement entre les divers écrits. Ainsi, le temps comptabilisé
(2h) pour les déterminations sur requête urgente du 21 août 2025 de 3
pages de moyens sera réduit à 1 heure. Il en va de même de la durée (3h)
annoncée pour la rédaction de déterminations sur la requête d’effet
suspensif et mesures conservatoires, dont on retiendra également 1 heure,
dès lors qu’elle se recoupe avec la première écriture. La durée de rédaction
des deux réponses qui, ici encore, présentent de nombreux passages
communs, chiffrée à 11 heures et 45 minutes, est disproportionnée ; on n’en
retiendra que 5 heures et on supprimera les 12 minutes comptabilisées pour
le courrier accompagnant le dépôt des dites réponses au Tribunal cantonal,
qui ne relève pas d’un travail de l’avocat et est considéré comme inclus
dans le temps de préparation de l’acte déposé. Le temps annoncé pour la
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rédaction de déterminations sur déterminations et examen des pièces de la
cliente en novembre 2025 (6h15) est manifestement excessif pour un acte
intervenant en fin de procédure et qui n’apporte en définitive pas de
considérations de faits ou juridiques supplémentaires ; cette durée sera
réduite à 2 heures et on supprimera ici aussi les 12 minutes chiffrées pour
le courrier d’accompagnement dans le cadre du dépôt de cette écriture pour
la raison évoquée ci-avant. L’opération d’étude du dossier (0h20) du 20
octobre 2025 sera également écartée, dès lors que le conseil intervenait
déjà en première instance et qu’on doit considérer que cet examen est
inclus dans l’opération d’établissement d’un projet de courriers à la partie
adverse, chiffrée à 57 minutes, ce qui est au demeurant excessif et doit être
réduit à 36 minutes. En outre, on constate que de nombreux courriels à la
cliente ont été comptabilisés, de manière très rapprochée, parfois même à
plusieurs reprises le même jour et dans certains cas alors qu’un entretien
téléphonique avait lieu à la même date (par exemple : opérations des 21,
23, 29 août 2025, 14 et 26 novembre 2025) ; l’avocate ne donne aucune
explication justifiant la multiplicité de ces envois, alors même que certains
d’entre eux sont intitulés « courriel-réponse », ce qui paraît davantage
s’apparenter à un mémo ou du moins à un bref retour de message ne
justifiant pas d’être indemnisé comme activité d’avocat. On retranchera
ainsi 25 minutes du temps consacré aux courriels. Enfin, il n’y a pas lieu de
prendre en compte 24 minutes pour l’envoi d’une liste d’opérations couplée
à une très brève détermination complémentaire, une durée de 10 minutes
apparaissant suffisante à cet égard. En définitive, après retranchements, la
durée indemnisable s’élève à 24 heures et 48 minutes.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour un avocat breveté
(art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité de Me Maëva Mégane Jeanrenaud peut
être fixée à 4'922 fr. 10, soit 4’464 fr. à titre d’honoraires (24h48 x 180), 89
fr. 30 de débours forfaitaires (2 % de 4'464 [art 3bis al. 1 RAJ]), et 368 fr. 80
(8.1 % de 4'553.30) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA).
Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
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7.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’200 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]), sont mis à la charge des parties, par moitié entre elles, dès
lors que chaque partie obtient gain de cause sur l’un des objets contestés
dans le cadre d’un recours, à savoir, soit sur la modification du lieu de
résidence et de la garde, soit sur le lieu et le type de scolarisation (art. 106
al. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 314 al. 1 et 450f CC ainsi que
12 al. 1 LVPAE). Ces frais sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat
dans le cadre de l’assistance judiciaire.
7.4 Vu le sort de la cause et la clé de répartition des frais judiciaires,
les dépens peuvent être compensés, chaque partie gardant dès lors ses
frais.
7.5 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire B.________ et
A.________ seront tenus au remboursement des frais judiciaires et de
l’indemnité totale allouée à leur conseil d’office respectif, provisoirement
laissés à la charge de l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire (art. 123
CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement
(art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois ;
BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Les causes B725.***-*** et B725.***-***, découlant des recours
déposés respectivement les 25 et 27 août 2025 par B.________,
sont jointes.
II. Le recours formé le 25 août 2025 par B.________ à l’encontre de
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l’ordonnance de mesures provisionnelles du 7 août 2025 est
rejeté.
III. Le recours formé le 27 août 2025 par B.________ à l’encontre de
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 18 août 2025 est
admis.
IV. L’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 7 août 2025
par la Juge de paix du district de Morges est confirmée.
V. L’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18 août
2025 par la Juge de paix du district de Morges est réformée au
chiffre I de son dispositif comme il suit :
I. Dit que les enfants E.________ et C.________ resteront
provisoirement scolarisés aux Ecoles enfantines et
primaires de R*** ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
VI. Une indemnité complémentaire de 1'273 fr. 55 (mille deux cent
septante-trois francs et cinquante-cinq centimes), débours et
TVA compris, est allouée à Me Alexia Vizioli, conseil d’office du
recourant B.________, cette indemnité, ainsi que la rémunération
intermédiaire fixée par prononcé du 17 novembre 2025, étant
provisoirement laissées à la charge de l’Etat.
VII. L’indemnité allouée à Me Maëva Mégane Jeanrenaud, conseil
d’office de l’intimée A.________, est arrêtée à 4'922 fr. 10 (quatre
mille neuf cent vingt-deux francs et dix centimes), débours et
TVA compris, dite indemnité étant provisoirement laissée à la
charge de l’Etat.
VIII. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’200 fr.
(mille deux cents francs), sont mis à la charge du recourant
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B.________, par 600 fr. (six cents francs), et à la charge de
l’intimée A.________, par 600 fr. (six cents francs), ces frais étant
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IX. Les dépens sont compensés.
X. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire B.________ et
A.________ sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au
remboursement des frais et de l’indemnité totale allouée à leur
conseil d’office respectif laissés provisoirement à la charge de
l’Etat.
XI. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alexia Vizioli (pour B.________),
- Me Maëva Mégane Jeanrenaud (pour A.________),
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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