vd_gerichte · ZD25.025239 · 2025-07-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 159/25 - 221/2025
ZD25.025239
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 21 juillet 2025
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Composition : M. TINGUELY, juge unique
Greffière : Mme Matthey
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Cause pendante entre :
G.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
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Art. 78 al. 3 et 94 al. 1 let. d LPA-VD.
403

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu le recours déposé le 27 mai 2025 par G.________ (ci-après :
l’assuré ou le recourant) auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal dans lequel il indique contester la position adoptée tant
par la Caisse nationale suisse en cas d’accidents (ci-après : la CNA) que
par l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé), ces deux assureurs ayant refusé de lui verser des prestations,
vu les pièces produites à l’appui du recours, en particulier la
décision rendue le 2 octobre 2024 par l’OAI rejetant sa demande de rente
d’invalidité,
vu le courrier du juge instructeur du 3 juin 2025 impartissant
un délai au 23 juin 2025 à l’assuré pour se déterminer sur le caractère
tardif de son recours en tant qu’il était dirigé contre la décision rendue le
2 octobre 2024 par l’OAI, ainsi que pour produire la décision rendue par la
CNA à une date indéterminée contre laquelle il semblait également
recourir,
vu l’absence de réponse du recourant,
vu les pièces au dossier ;
attendu que le recours doit être déposé dans le délai légal
non prolongeable de trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 40 al. 1 et 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]),
que ce délai commence à courir le lendemain de la
communication de la décision attaquée (art. 38 al. 1 LPGA),
que les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du
délai à l’assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une
représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA),

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que, lorsqu’un recours paraît tardif, l’autorité interpelle le
recourant en lui impartissant un bref délai pour se déterminer ou pour
retirer son recours (art. 78 al. 1 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36] par renvoi de
l’art. 99 LPA-VD),
que, si le recours n’est pas retiré, l’autorité peut rendre une
décision d’irrecevabilité sommairement motivée et statuer sur les frais et
dépens (art. 78 al. 3 LPA-VD),
que, selon l’art. 41 LPGA, applicable par renvoi de l’art. 60 al. 2
LPGA, le délai peut être restitué lorsque la partie ou son mandataire a été
empêché, sans faute de sa part, d’agir dans le délai fixé, pour autant que,
dans les trente jours à compter de celui où l’empêchement a cessé, une
demande motivée de restitution soit présentée et l’acte omis accompli ;
attendu qu’en l’espèce, par écriture déposée le 27 mai 2025,
le recourant a manifesté son intention de recourir contre la décision
rendue le 2 octobre 2024 par l’intimé,
que le recours apparaît manifestement tardif,
que, bien que dûment interpellé par le juge instructeur, le
recourant ne s’est pas déterminé sur les raisons de la tardiveté de son
recours,
que rien au dossier ne laisse à penser que la décision attaquée
n’aurait pas été adressée à l’intéressé le 2 octobre 2024, ou au plus tard
le lendemain, par voie postale en courrier B, comme le sont notoirement
tous les envois de l'OAI,
que le recourant n’invoque par ailleurs aucune circonstance
pouvant être considérée comme un motif légitime de restitution du délai
de recours (art. 41 LPGA),

- 4 -
que, partant, le recours doit être déclaré irrecevable pour
cause de tardiveté (art. 78 al. 3 LPA-VD) ;
attendu que selon l'art. 94 al. 1 let. d LPA-VD, un membre du
Tribunal cantonal statue en tant que juge unique sur les recours
manifestement irrecevables,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 50, 91
et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- G.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours

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constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :