vd_gerichte · PE10.025704 · 2025-02-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE10.***
25
CO UR D’APPEL PE NAL E
______________________________
Audience du 6 novembre 2025
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
Mme Rouleau et M. Parrone, juges
Greffière : Mme Morotti
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenu, représenté par Me Aline Bonard, défenseur de choix à
Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
La Côte, intimé,
I.________, partie plaignante, représentée par Me Jean-Lou Maury, conseil
juridique gratuit à Morges, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En f ait :
A. Par jugement du 13 février 2025, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de La Côte a constaté que B.________ s’est rendu coupable
d’actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de
résistance (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 30 mois (II),
a suspendu l’exécution d’une partie de cette peine portant sur 24 mois et a
fixé à B.________ un délai d’épreuve de 2 ans (III), a dit qu’il est le débiteur
d’I.________ d’un montant de 15'000 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 10
octobre 2010, à titre de réparation du tort moral (IV) et a statué sur les frais
de procédure et les débours, qu’il a mis à la charge de B.________ (V et VI),
toute autre ou plus ample conclusion étant rejetée (VII).
B. Par annonce du 13 février 2025, puis déclaration motivée du
27 mars 2025, B.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant,
sous suite de frais, préjudiciellement à l’inexploitabilité du profil ADN établi
à partir du matériel biologique prélevé dans le cadre de l’affaire no *** ainsi
que de l’ensemble des preuves résultant des mesures d’instruction
postérieures à la décision de suspension du 18 mars 2011, à la destruction
du matériel biologique prélevé sur une clé et sur la caissette qui se trouvait
derrière le comptoir du magasin « K.________ » dans le cadre de la procédure
no *** ainsi que du profil ADN établi à partir de cette trace, et au
retranchement du dossier de la cause de l’ensemble des preuves résultant
de mesures d’instruction postérieures à la décision de suspension du 18
mars 2011. Principalement, il a conclu à la réforme du jugement entrepris,
en ce sens qu’il soit acquitté et qu’une indemnité à forme de l’art. 429 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) lui soit
allouée, I.________ étant renvoyée à agir par la voie civile. Subsidiairement,
B.________ a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à
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l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
Lors des débats d’appel du 6 novembre 2025, B.________ a
réitéré ses réquisitions formulées à titre préjudiciel. Avec l’accord de
l’appelant, les parties ont été informées par la Cour de céans que ces
conclusions seraient traitées dans le jugement au fond.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Originaire de T***, B.________ est né le ***1982 à V***. Il est issu
d’une fratrie de trois garçons. A l’âge de 2 ans, il a déménagé avec sa famille
dans la région genevoise, où il a suivi l’intégralité de sa scolarité obligatoire,
jusqu’à obtenir un certificat de fin d’études secondaires. Par la suite, il a fait
l’école de commerce de Genève jusqu’à l’obtention de son diplôme, puis
s’est installé à Paris durant une année pour y travailler. De retour en Suisse,
il a travaillé durant 2 ans en qualité d’agent de sécurité pour C.________. Il
s’est ensuite réorienté dans le milieu des assurances, dans lequel il a
travaillé pendant 4 ans, avant de s’installer en Thaïlande durant 3 ans. Il y
a travaillé pour *** en œuvrant au développement de cette unité dédiée aux
touristes visitant le pays. Entre 2016 et 2020, il a rejoint les Caraïbes pour
travailler au développement de projets d’un groupe hôtelier. En raison de la
crise du Covid, il est rentré en Suisse en 2021, s’installant dans un premier
temps en M***, avant de retourner vivre à Genève, dès le mois de février
2024. Actuellement, il travaille pour *** du Centre X.________, activité qui lui
procure un revenu mensuel net de l’ordre de 6'300 francs. Sur le plan
familial, il est marié et père d’une fille, née le ***2025. Il a des dettes
familiales de l’ordre de 50'000 fr. et ne dispose d’aucune économie. Il n’a
pas de poursuites.
1.2 L’extrait du casier judiciaire suisse de B.________ fait état de la
condamnation suivante :
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- 25 février 2013, Ministère public de l’arrondissement de La
Côte, Morges : peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. avec sursis
durant 4 ans et amende de 360 fr. pour circulation sans assurance-
responsabilité civile au sens de la loi fédérale sur la circulation routière.
2. Le 9 octobre 2010, vers 19h00-19h30, I.________ a terminé sa
journée de travail au service du vigneron D.________, à T***. Elle a ensuite
pris le repas seule chez ce propriétaire, puis s'en est allée rejoindre à la
cave les personnes avec lesquelles elle avait œuvré durant la semaine.
Après avoir bu avec elles des verres de vin blanc, elle a réuni toutes ses
affaires et s'est rendue seule à pied au caveau de T***, transportant une
valise et deux sacs. Elle avait en effet terminé les vendanges et comptait
retourner à son domicile, sis à N***.
Vers 21h00-22h00, I.________ a fait une halte au caveau de T***,
sis sur la route menant à W***, pour y boire un dernier verre. A cet endroit,
B.________, qui s'occupait de la société d'animation de T*** et organisait des
soirées au caveau des vignerons, a tenu le bar jusqu'à sa fermeture. C'est
ainsi qu'il a servi à boire à la plaignante, qui était déjà bien éméchée.
A partir de là, I.________ a consommé passablement d'alcool
avec les hommes présents, bien qu'elle ne les connût pas. Elle se déplaçait
de table en table en titubant, devait toujours se tenir à quelqu'un ou à
quelque chose pour se mouvoir et, ne parvenant pas à tenir debout, a chuté
à plusieurs reprises. Son attitude a attiré l'attention des autres clients, dont
certains s'en sont amusés, alors que d'autres ont été irrités.
Le 10 octobre 2010 entre 2h00 et 3h30, B.________, qui avait
consommé des boissons alcoolisées mais n'était pas ivre, a rejoint I.________
à l'extérieur du caveau. Là, profitant de son état de conscience fortement
altéré, il l'a pénétrée vaginalement avec son pénis sans porter de
préservatif et a éjaculé en elle.
Vers 3h30, des témoins ont vu I.________ couchée sous un
couvert, à proximité du caveau, en train de dormir. Son pull était mis à
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l'envers et son pantalon était décroché et légèrement rabaissé. Estimant
qu'elle avait peut-être été abusée, les intéressés l'ont réveillée. I.________
s'est alors montrée agressive avec eux, sans pour autant paraître
traumatisée. Ils ont par conséquent poursuivi leur route.
Vers 6h30, I.________ a repris ses esprits et contacté son père
pour qu'il vienne la chercher. Ce dernier l'a prise en charge aux alentours
de 7h00 et l’a reconduite à la maison, où elle s'est couchée tout habillée et
a dormi jusque vers 16h30. A son réveil, I.________ a constaté que son pull
était à l'envers, que son top était retourné et dans le mauvais sens, et que
son string était lui aussi enfilé dans le mauvais sens. Parallèlement, ses
souvenirs de la soirée s'étaient arrêtés au moment où elle était attablée
avec des hommes au Caveau de T***, discutant et buvant des verres avec
eux. Vu cette circonstance et la présence d'ecchymoses sur sa tête, d'une
griffure sur ses fesses et de douleurs au niveau de son anus, elle s'est
rendue à l'Hôpital de Nyon où l'examen gynécologique n'a révélé aucune
trace de traumatisme (P. 8, p. 4 avant-dernier paragraphe).
Les analyses effectuées par la police scientifique ont révélé la
présence de sperme, attribué à B.________, sur le côté droit du string
d'I.________, ainsi que sur le col utérin de cette dernière.
Le 15 octobre 2010, I.________ s'est constituée partie plaignante,
demanderesse au pénal et au civil (PV aud. 1).
En dro it :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par une
partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement
d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel de B.________ est recevable.
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2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du
juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses
propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration
des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au
prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai 2023 consid.
4.2).
3.
3.1 L’appelant fait valoir, à titre préjudiciel, que le profil ADN établi
à partir du matériel biologique découvert fortuitement sur une clé et la
caissette qui se trouvait derrière le comptoir du magasin « K.________ » dans
le cadre de l’affaire no *** serait inexploitable. Il conclut par conséquent à
la destruction de ce matériel biologique et du profil ADN établi à partir de
cette trace, et au retranchement du dossier de la cause de l’ensemble des
preuves résultant de mesures d’instruction postérieures à la décision de
suspension du 18 mars 2011.
3.2
3.2.1 Aux termes de l’art. 5 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), les organes de l'Etat et les
particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
De ce principe général découle notamment le droit fondamental du
particulier à la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l’Etat,
consacré à l’art. 9 in fine Cst. Le principe de la bonne foi est également
concrétisé à l'art. 3 al. 2 let. a CPP et concerne, en procédure pénale, non
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seulement les autorités pénales mais, le cas échéant, les différentes parties,
y compris le prévenu (ATF 147 IV 274 consid. 1.10.1 ; ATF 144 IV 189 consid.
5.1).
Conformément aux exigences déduites par la jurisprudence du
principe de la bonne foi en procédure, la partie qui s'aperçoit qu'une règle
de procédure est violée à son détriment ne saurait laisser la procédure
suivre son cours sans réagir, dans le but, par exemple, de se réserver un
moyen pour le cas où le jugement à intervenir ne la satisferait pas. Les
manœuvres dilatoires de cette sorte sont inadmissibles (ATF 143 IV 397
consid. 3.4.2, JdT 2018 IV 155 ; ATF 143 V 66 consid. 4.3). Ainsi, la Chambre
des recours pénale a déjà, à plusieurs reprises, refusé de retrancher des
pièces, notamment des procès-verbaux d'audition, en application des règles
de la bonne foi, pour le motif que les requêtes en ce sens étaient tardives
ou contradictoires, la partie – assistée d’un avocat – s'étant accommodée
du prétendu vice qu'elle dénonçait ou ayant été entendue entre-temps à
plusieurs reprises sans soulever de moyen en relation avec celui-ci (CREP
22 août 2025/628 consid. 2.2 ; CREP 26 mars 2024/235 ; CREP 18 mars
2024/213).
3.2.2
3.2.2.1 Les mesures de reconnaissance et la conservation des données
peuvent porter atteinte au droit à la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.)
et à la protection contre l’emploi abusif de données personnelles (art. 13 al.
2 Cst. et 8 CEDH [Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101] ; ATF 147 l 372
consid. 2.2 ; ATF 145 IV 263 consid. 3.4 ; TF 1B_631/2022 du 14 février 2023
consid. 2). Elles doivent ainsi être fondées sur une base légale suffisamment
claire et précise, être justifiées par un intérêt public et être proportionnées
au but visé (art. 36 al. 1 à 3 Cst. ; ATF 147 l 372 consid. 2.3.3 ;
TF 1B_631/2022 précité).
En matière d'identification de personnes, un prélèvement ADN,
notamment par frottis de la muqueuse, et son analyse constituent des
atteintes – certes légères (ATF 134 III 241 consid. 5.4.3 p. 247 ; ATF 128 II
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259 consid. 3.3 p. 269 ss) – à la liberté personnelle, à l'intégrité corporelle
(art. 10 al. 2 Cst.), respectivement à la sphère privée (art. 13 al. 1 Cst.),
ainsi qu'au droit à l'autodétermination en matière de données personnelles
(art. 13 al. 2 Cst. et 8 CEDH ; ATF 136 I 87 consid. 5.1 p. 101 ; ATF 128 II
259 consid. 3.2 p. 268). Les limitations des droits constitutionnels doivent
être justifiées par un intérêt public et respecter le principe de
proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst. et 197 al. 1 CPP). L'atteinte à la
sphère privée persiste à tout le moins aussi longtemps que les données
signalétiques demeurent accessibles aux agents de police ou qu'elles
peuvent être prises en considération, voire transmises, dans le cadre de
demandes de renseignements présentées par des autorités (ATF 137 I 167
consid. 3.2 p. 172 ss).
3.2.2.2 Le Code de procédure pénale prévoit des dispositions spéciales
en matière d'analyse de l'ADN (art. 255 à 258 CPP). Il s'ensuit que les
articles prévus par la loi sur les profils ADN (loi fédérale sur l'utilisation de
profils d'ADN dans les procédures pénales et sur l'identification de
personnes inconnues ou disparues du 20 juin 2003 ; RS 363) s'agissant des
conditions de prélèvements et d'analyse de l'ADN (section 2 de cette loi) ne
s'appliquent pas (TF 1B_425/2017 du 13 mars 2018 consid. 2. 1, publié aux
ATF 144 IV 127). Toutefois, en vertu du renvoi prévu à l'art. 259 CPP, la loi
sur les profils ADN continue notamment de réglementer l'organisation de
l'analyse (section 3 ; art. 8 ss de la loi sur les profils ADN ; TF 1B_277/2013
du 15 avril 2014 consid. 4.3.2, publié in : Pra 2014 97 765 ; TF 1B_685/2011
du 23 février 2012 consid. 3. 2, publié in : SJ 2012 l 440 ; Moreillon/Parein-
Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 3e éd., Bâle 2025,
n. 1 ad remarques préliminaires aux art. 255 à 259 CPP).
3.2.2.3 Selon l'art. 255 al. 1 let. a à d CPP, le prélèvement d’un
échantillon et l’établissement d’un profil ADN peuvent être ordonnés pour
élucider un crime ou un délit, sur le prévenu, sur d’autres personnes,
notamment les victimes et les personnes habilitées à se rendre sur les lieux
de l’infraction, si cela est nécessaire pour distinguer leur matériel biologique
de celui du prévenu, sur des personnes décédées ou encore sur le matériel
biologique qui a un rapport avec l’infraction (Moreillon/Parein-Reymond, op.
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cit., n. 1 ad art. 255 CPP). La mesure peut être ordonnée non seulement
lorsqu’il s’agit d’élucider un délit initial ayant donné lieu à la mesure de
prélèvement ou d’attribuer à un auteur des infractions déjà commises, mais
également pour permettre d’identifier l’auteur de crimes ou délits – anciens
ou futurs – qui n’ont pas été portés à la connaissance des autorités
répressives. Elle peut permettre d’éviter des erreurs d’identification. Aussi,
le prélèvement ADN peut jouer un rôle préventif. Il est donc possible
d’ordonner une telle mesure lorsqu’il existe une certaine vraisemblance, un
risque que l’intéressé puisse être impliqué dans d’autres infractions. Tel est
le cas s’il a été condamné à plusieurs reprises (idem, n. 5 ad art. 255 CPP
et les références citées). Un tel prélèvement peut être ordonné sur le
prévenu (art. 111 CPP), mais aussi sur d’autres personnes telles que les
victimes (art. 116 CPP) ou encore les personnes habilitées à se rendre sur
les lieux de l’infraction (enquêteurs, gendarmes, inspecteurs de la police
scientifique, procureurs, ambulanciers, etc.). Le prélèvement sur les autres
personnes que le prévenu aura pour but de comparer, si nécessaire, le
matériel biologique ainsi obtenu avec celui du prévenu. Les profils établis
sur des tiers, une fois utilisés afin d’exclure les traces non pertinentes ou
d’interpréter les profils de mélange, ne doivent pas faire l’objet d’un
stockage mais être détruits dès le moment où ils ont rempli leur office (art.
11 al. 4 let. b de la loi sur les profils ADN, qui demeure applicable par le
renvoi de l’art. 259 CPP). Ils ne peuvent notamment pas être utilisés pour
rechercher des « cold hits » dans la base de données et ainsi créer des
soupçons à leur encontre qui n’existaient pas au moment du prélèvement
(Rohmer/Vuille, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 20 ad art.
255 CPP). D’ailleurs, la destruction d'un profil ADN qui a été prélevé sur une
personne décédée (art. 255 al. 1 let e CPP) ou établi à partir de traces (art.
255 al. 1 let. d CPP) est réglée par l'art. 18 loi sur les profils ADN, qui prévoit
notamment l’effacement des profils ADN établis en vertu de ces deux
dispositions, à la demande de l’autorité qui a ordonné la mesure, laquelle
exigera l’effacement sitôt que les traces peuvent être attribuées à une
personne dont il est exclu qu’elle soit l’auteur du crime ou du délit (art. 18
let. a de la loi sur les profils ADN). Cet article ne règle en revanche pas la
destruction des prélèvements effectués sur les personnes habilitées à se
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rendre sur les lieux de l'infraction (art. 255 al. 1 let. b CPP), pas plus que
l'art. 9 d'ailleurs, dès lors que, comme mentionné ci-avant, ces
prélèvements n'ont pas à être enregistrés dans le système d'information
(art. 11 al. 4 let. b de la loi sur les profils ADN).
3.2.3 L'exploitabilité de la preuve obtenue de manière illicite est
réglée par l'art. 141 CPP. Aux termes de cette disposition, les preuves
administrées en violation de l'art. 140 CPP – hypothèse non réalisée en
l'espèce – ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le
Code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable (al. 1). Les preuves qui
ont été administrées d'une manière illicite ou en violation de règles de
validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur
exploitation soit indispensable pour élucider une infraction grave (al. 2). Les
preuves qui ont été administrées en violation des prescriptions d'ordre sont
exploitables (al. 3). Si un moyen de preuve est recueilli grâce à une preuve
non exploitable au sens de l'al. 2, il n'est pas exploitable lorsqu'il n'aurait
pas pu être recueilli sans l'administration de la première preuve (al. 4). Les
pièces relatives aux moyens de preuves non exploitables doivent être
retirées du dossier pénal, conservées à part jusqu'à la clôture définitive de
la procédure, puis détruites (al. 5).
L’art. 141 al. 2 CPP implique une pesée des intérêts. Plus
l’infraction à juger est grave, plus l’intérêt public à la découverte de la vérité
l’emporte sur l’intérêt privé du prévenu à ce que la preuve en question ne
soit pas exploitée. Sont considérés comme des infractions graves au sens
de la loi en premier lieu les crimes (ATF 149 IV 352 consid. 1.3.3, JdT 2024
IV 148). Le Tribunal fédéral a essayé de circonscrire ce qu’il fallait entendre
par « infraction grave » au sens de l’art. 141 al. 2 CPP. Il a posé que ce n'est
pas à l'aune de la peine menace encourue, mais à celle de la gravité du cas
d'espèce qu'il fallait déterminer si on avait affaire à une telle infraction. Ce
qui est déterminant selon le Tribunal fédéral, c’est la gravité du fait
concrètement reproché, ce qui doit se mesurer à l’aune de critères tels que
le bien juridiquement protégé, la mesure dans laquelle ce bien a été menacé
ou violé, la manière dont l’auteur a procédé ainsi que ses motifs (ATF 149
IV 352 consid. 1.3.3, JdT 2024 IV 148 ; ATF 147 IV 9 précité consid. 1.4.2 in
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fine et les références citées, JdT 2021 IV 256 ; TF 6B_821/2021 du 6
septembre 2023 consid. 1.5.1).
3.3 En l’espèce, l’instruction pénale a débuté par le dépôt de la
plainte d’I.________ le 15 octobre 2010. Les premières mesures d’instruction
n’ayant pas permis d’identifier de suspect, la cause a été suspendue par
décision du 18 mars 2011. A la suite de la découverte fortuite d’une
concordance entre les prélèvements ADN réalisés sur les lieux d’une
tentative de vol avec effraction dans le magasin « K.________ » en juin 2023,
soit plus précisément sur une clé et sur la caissette qui se trouvait derrière
le comptoir, et les prélèvements biologiques effectués sur la victime dans
le cadre de la présente cause, l’instruction a été reprise par décision du
25 septembre 2023.
En appel, le prévenu plaide que les prélèvements biologiques
effectués dans le magasin précité n'auraient pas dû être introduits dans la
banque de données qui a permis d'établir une concordance avec l'ADN
retrouvé dans le corps et sur les sous-vêtements de la partie plaignante. Ils
seraient dès lors inexploitables. Or, l'argument n'a jamais été soulevé avant
la procédure d'appel. Le prévenu est dès lors, en principe, déchu du droit
tiré de l'inexploitabilité du prélèvement. En particulier, lorsque la police l’a
informé, le 28 février 2024, qu’à l’issue de son audition – lors de laquelle il
était assisté de son défenseur –, il passerait aux mesures signalétiques afin
de déterminer si son ADN correspondait à celui retrouvé dans les deux
affaires, il ne s’y est pas opposé, indiquant qu’il « compren[ait] » (PV aud.
4, R. 11). Lorsque la décision a été prise par le Ministère public, le 31 mai
2024, d'ordonner un profil ADN, il ne l'a pas contestée. Auditionné à
nouveau le 7 août 2024, toujours en présence de son défenseur, il a dit par
deux fois, notamment alors qu’il était confronté à la présence de son
sperme sur le string de la plaignante, que s’il était dans l’incapacité de livrer
un récit en raison du fait qu’il ne se souvenait de rien, « l’ADN [avait] parlé »
(PV aud. 6, R. 2 et R. 9). Dans un courrier du 20 septembre 2024, soit dans
le délai de prochaine clôture, le défenseur de l’appelant a en outre indiqué
ceci au Ministère public (P. 21) : « Si notre mandant doit bien reconnaître,
étant donné le résultat de l’expertise ADN, avoir eu une relation sexuelle
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avec Madame I.________ dont il ne se souvient toutefois pas, il conteste
formellement avoir profité de son état d’ivresse pour obtenir un acte d’ordre
sexuel avec elle ». Là non plus, il n’a donc pas contesté l’exploitabilité de la
découverte fortuite, allant, une nouvelle fois, jusqu’à se rallier aux
conclusions de l’expertise ADN. Aux débats de première instance, il n’a pas
invoqué l'inexploitabilité du prélèvement effectué dans le cadre de la
procédure pour tentative de vol. Cet argument, soulevé tardivement et
après qu'un premier jugement de culpabilité a été rendu, est donc abusif.
Cela étant, on relèvera que le prélèvement litigieux n’a pas été
effectué sur l’appelant, mais sur une clé et sur la caissette qui se trouvait
derrière le comptoir du magasin « K.________ », soit sur du matériel
biologique en rapport avec l’infraction (cf. art. 255 al. 1 let. d CPP). Ce
magasin avait été repris par l’appelant au mois de janvier 2023, lorsqu’il
s’est associé avec O.________, sans pour autant y travailler. Ce dernier aurait
alors constaté qu’il manquait de l’argent (PV aud. 4, R. 10). Un prélèvement
ADN a ainsi été effectué, notamment sur la caisse, et un profil de mélange
a alors été mis en évidence, dont une partie a été introduite dans CODIS,
aboutissant ensuite au rapprochement de type « trace-trace » – et non de
type « personne-trace » – avec le profil ADN masculin mis en évidence dans
la présente affaire (cf. P. 9/0, p. 3). C’est ici le lieu d’indiquer qu’une
concordance entre deux traces indique simplement que deux traces d’ADN,
provenant de lieux d’infractions différents, appartiennent à une même
personne inconnue. L’appelant a d’ailleurs indiqué qu’il ignorait que la
police scientifique s’était rendue sur les lieux (PV aud. 4, R. 10). Ce n’est
qu’ensuite, alors que l’enquête avait permis de déterminer que seules deux
personnes avaient accès à la caissette en question, dont l’appelant, « qui
se trouvait être témoin » dans la présente affaire, qu’il a été jugé
« pertinent » de pouvoir comparer son profil avec le profil ADN masculin mis
en évidence dans les deux affaires (cf. P. 9/0, p. 3), et que l’appelant est
ainsi passé aux mesures signalétiques, puis que le Ministère public a
ordonné l’établissement d’un profil ADN – sans que l’appelant ne s’y oppose,
on le rappelle –, permettant d’aboutir à une concordance trace-personne.
Compte tenu de ce qui précède, on ne saurait déduire des éléments au
dossier, comme tente de le faire l’appelant, que la correspondance ADN
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mise en évidence résulte d’un « cold hit », obtenu en violation des
dispositions légales, puisqu’il s’agissait manifestement d’un prélèvement
effectué sur du matériel biologique en rapport avec une infraction, dans le
but d’élucider le délit ayant précisément donné lieu à ce prélèvement.
Quoi qu’il en soit, même à considérer que le prélèvement
litigieux n’aurait pas dû être introduit dans une base de données au vu des
principes exposés ci-dessus, et que ce moyen de preuve aurait donc été
administré d’une manière illicite, il n’en serait pas pour autant inexploitable.
En effet, il s’agit en l’espèce d’élucider une infraction grave, ce que
l’appelant ne conteste d’ailleurs pas. Par conséquent, l’intérêt public à la
découverte de la vérité l’emporte incontestablement sur l’intérêt du
prévenu à ce que la preuve en question ne soit pas exploitée. Les moyens
de preuves subséquents, notamment les aveux de l’appelant, obtenus
manifestement grâce au résultat de la preuve ADN, puisque jusqu’alors il
niait avoir eu un rapport sexuel avec la plaignante, sont exploitables
également et n’ont par conséquent pas à être retranchés du dossier. En
effet, si lors des faits, soit en octobre 2010, l’appelant avait le statut de
témoin – le statut de personne appelée à donner des renseignements
n’étant pas prévu par l’ancien Code de procédure pénale alors en vigueur –
il était le tenancier du caveau où se sont déroulés les faits et manifestement
la dernière personne à avoir vu la plaignante avant qu’elle soit retrouvée
quasiment inerte. Ainsi, si les soupçons ne portaient initialement pas sur lui,
un prélèvement effectué peu après les faits sur les personnes ayant été
proches de la victime ce soir-là aurait conduit au même résultat. La preuve
aurait dès lors pu être obtenue autrement (cf. art. 141 al. 4 CPP).
4.
4.1 L’appelant fait encore valoir que son audition en qualité de
témoin le 26 octobre 2010 serait inexploitable.
4.2 En vertu de l'art. 162 CPP, on entend par témoin toute personne
qui n'a pas participé à l'infraction, qui est susceptible de faire des
déclarations utiles à l'élucidation des faits et qui n'est pas entendue en
qualité de personne appelée à donner des renseignements.
13J010

- 23 -
Tout prévenu a le droit de ne pas voir utilisées contre lui les
déclarations qu'il a faites et qui s'avèrent nuisibles pour sa défense, en
réponse à des questions de l'autorité, dans l'ignorance de son droit de se
taire et de ne pas s'auto-incriminer. Sous l'empire de l'ancien droit, le
Tribunal fédéral en avait déduit qu'il avait, en principe du moins, un droit
constitutionnel de faire retrancher du dossier les procès-verbaux des
auditions au cours desquelles il avait fait de telles déclarations, ou d'obtenir
par un moyen équivalent que le juge du fond n'en tienne pas compte dans
l'appréciation des
preuves. Pour le Tribunal fédéral, de telles déclarations ne constituent en
principe pas une preuve recevable dans le procès dirigé contre leur auteur,
même si elles n'ont pas été faites sous la contrainte et qu'elles
n'apparaissent pas dénuées de force probante. Le droit constitutionnel du
prévenu à ne pas voir utiliser contre lui des déclarations qu'il a faites dans
l'ignorance de son droit de se taire produit également des effets lorsque
l'intéressé a initialement été entendu comme témoin et après avoir été
exhorté à répondre conformément à la vérité. Une déposition de cette sorte
est en principe inutilisable contre son auteur et doit être retranchée du
dossier, à moins qu'il soit établi que celui-ci savait pertinemment, d'une
part, qu'il n'avait pas l'obligation de répondre aux questions susceptibles de
l'exposer à des poursuites pénales et, d'autre part, qu'il n'encourait pas de
poursuites pour faux témoignage si, pour tenter d'échapper à la prévention,
il répondait de manière mensongère. Dans l'hypothèse où le témoin, devenu
prévenu, confirme ses premières déclarations après avoir été dûment
informé de son droit de garder le silence et de ne pas s'auto-incriminer, ses
déclarations peuvent être utilisées contre lui, puisqu'il les a validées en
pleine connaissance de cause (TF 6B_188/2010 du 4 octobre 2010 consid.
2.2). Dans tous les cas, si les faits retenus ne sont pas établis seulement
par les déclarations du prévenu mais aussi, de manière suffisante, par
d'autres moyens de preuve, indépendants des déclarations du prévenu, un
jugement de condamnation peut être prononcé (Moreillon/Parein-Reymond,
op. cit., n. 10 ad art. 162 CPP et l'arrêt cité).
13J010

- 24 -
4.3 A cet égard, l'argument est aussi soulevé tardivement et est par
conséquent abusif. Cela étant, on le verra, même sans l'audition du 26
octobre 2010, le dossier est suffisamment complet, dans la mesure où la
culpabilité du prévenu repose sur d’autres éléments au dossier,
respectivement sur des déclarations qu’il a faites par la suite, en ayant été
valablement informé de ses droits de prévenu.
5.
5.1 Sur le fond, l’appelant conclut à sa libération du chef
d’accusation d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance. Il soutient – dans la mesure où la preuve
ADN et l’ensemble des preuves administrées de manière dérivée après le
mois d’août 2023 sont exploitables – que l’appréciation des déclarations des
parties devrait être revue et que rien ne permettrait de constater qu’il aurait
eu la volonté de profiter de l’état d’ébriété de la plaignante.
5.2
5.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al.
3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de
preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le
tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler
Vianin, in : CR CPP, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
5.2.2
5.2.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force
(al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
13J010

- 25 -
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al.
1 Cst., 6 § 2 CEDH et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux
droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son
corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid.
2.2 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; TF
6B_589/2024 du 17 janvier 2025 consid. 2.1.2). En tant que règle sur le
fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau
incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme
règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que
le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-
à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 148 IV 409 précité ;
ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1).
5.2.2.2 L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une
conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour
l'application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par
exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même
affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un
faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer
laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le
nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, in : CR CPP, nn.
19 ss ad art. 398 CPP et les références citées). L'appréciation des preuves
doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état
13J010

- 26 -
de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement
de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait
qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la
solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs
arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 du 24
février 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ;
TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.1 et les références citées).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF 6B_802/2021
du 10 février 2022 consid. 1 .1 ; TF 6B_366/2021 du 26 janvier 2022 consid.
2.1.2 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 1.3 et les références
citées), sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité
des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les
cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquels les déclarations
de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations
contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas
nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un
acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants
incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_732/2021
du 24 février 2022 consid. 2.3 ; TF 6B_589/2024 précité consid. 2.1.3).
5.2.3 Selon l’art. 191 aCP (Code pénal du 21 décembre 1937 ; RS
311.0) – qui continue à trouver application dans la mesure où la nouvelle
teneur de cette disposition, entrée en vigueur au 1er juillet 2024, n’est pas
plus favorable au prévenu (cf. art. 2 CP) – celui qui, sachant qu'une personne
est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour
commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre
sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une
peine pécuniaire.
Selon la jurisprudence, est incapable de résistance la personne
qui n'est pas apte à s'opposer à des contacts sexuels non désirés. Cette
disposition protège les personnes qui ne sont pas en mesure de former,
13J010

- 27 -
exprimer ou exercer efficacement une volonté de s'opposer à des atteintes
sexuelles. L'incapacité de résistance peut être durable ou momentanée,
chronique ou due aux circonstances. Elle peut être la conséquence d'un état
mental gravement anormal, d'une sévère intoxication due à l'alcool ou à la
drogue, ou encore d'entraves matérielles. Il faut cependant que la victime
soit totalement incapable de se défendre. Si l'aptitude n'est que
partiellement altérée ou limitée à un certain degré – par exemple en raison
d'un état d'ivresse – la victime n'est pas incapable de résistance (ATF 133
IV 49 consid. 7.2 et les références citées ; voir également ATF 119 IV 230
consid. 3a ; TF 6B_327/2024 du 11 décembre 2024 consid. 2.1.4 et les
références citées).
L’exigence jurisprudentielle d’une incapacité de résistance ou
de discernement « totale » ne recouvre pas exclusivement des états de
perte de conscience complète mais délimite les situations visées par l’art.
191 aCP de celles dans lesquelles, par exemple en raison de l’alcoolisation
de la victime, celle-ci est simplement désinhibée (ATF 133 IV 49 consid. 7.2 ;
ATF 119 IV 230 consid. 3a). Une incapacité de résistance peut être retenue
lorsqu’une personne, sous l’effet de l’alcool et de la fatigue, ne peut pas ou
que faiblement s’opposer aux actes entrepris (TF 7B_94/2023 du 28 août
2024 consid. 4.2.1 et les références citées).
La victime est considérée comme incapable de discernement au
sens de l’art. 191 aCP lorsqu’au moment de l’acte, elle n’est pas capable de
se déterminer en toute connaissance de cause et de comprendre le sens et
la portée des relations sexuelles. Dès lors que l’incapacité de discernement
est une notion relative, il appartient au juge de déterminer concrètement si
la victime était ou non capable de se défendre et de consentir (ATF 120 IV
194 consid. 2c). Il s’agit donc de déterminer si, en raison de son état, la
victime était ou non en mesure de s’opposer à un acte, soit si elle était ou
non apte à en percevoir le caractère attentatoire à son intégrité sexuelle et,
dans l’affirmative, si son état lui permettait de s’y opposer. Est incapable
de discernement celui qui n’est plus en mesure d’évaluer la véritable
signification et la portée de son comportement, respectivement qui n’est
pas conscient de ce qu’il fait et par conséquent, ne peut pas décider si et
13J010

- 28 -
avec qui il souhaite un contact sexuel (TF 6B_1362/2019 du 11 mars 2020
consid. 3.1).
L'art. 191 aCP exige que l'auteur ait profité de l'incapacité de
discernement ou de résistance de la victime, autrement dit qu'il ait exploité
l'état ou la situation dans laquelle elle se trouvait (ATF 148 IV 329 consid.
3.2 ; TF 7B_94/2023 précité et 7B_95/2023 du 28 août 2024 consid. 4.2.1 ;
TF 7B_260/2022 du 15 janvier 2024 consid. 4.3.2). Ainsi, pas tous les actes
d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance sont punissables (TF 7B_94/2023 et 7B_95/2023 précités ; TF
6B_578/2018 du 20 mars 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_10/2014 du 1er mai 2014
consid. 4.1.1). Sera seul punissable l'auteur qui profite de l'incapacité de
résistance ou de discernement d'une personne pour commettre des actes
sexuels et l'utilise ainsi comme un objet sexuel (TF 7B_94/2023 et
7B_95/2023 précités consid. 4.2.1 ; TF 6B_1178/2019 du 10 mars 2021
consid. 2.2.2, non publié in ATF 147 IV 340).
Sur le plan subjectif, l'art. 191 aCP requiert l'intention, étant
précisé que le dol éventuel suffit (TF 6B_327/2024 précité consid. 2.1.4 ; TF
6B_1247/2023 du 10 juin 2024 consid. 2.1.3 ; TF 6B_836/2023 du 18 mars
2024 consid. 2.1.5 et les références citées). Agit intentionnellement celui
qui s'accommode de l'éventualité que la victime puisse, en raison de son
état physique ou psychique, ne pas être en situation de s'opposer à une
sollicitation d'ordre sexuel (TF 6B_164/2022 du 5 décembre 2022 consid.
2.1).
5.3 En l’espèce, lors des débats d’appel, l’appelant a finalement
admis avoir entretenu un rapport sexuel avec la victime, qu’il qualifie
toutefois de « consenti » (cf. p. 5).
Si la victime n’a aucun souvenir des événements, tant elle était
alcoolisée, elle s’est rendue au poste de police parce qu’elle soupçonnait un
abus, se constatant « débraillée » au réveil. En effet, elle s’est réveillée avec
un sous-vêtement mis à l’envers et le pantalon ouvert, ce qui l’a alertée.
Cela suffit à retenir que le rapport sexuel a eu lieu alors qu’elle était
13J010

- 29 -
incapable de discernement ou de résistance. Le fait qu’elle a été abusée est
néanmoins encore corroboré par les témoins, notamment J.________ (cf. PV
aud. 3), qui l’ont vue à 3h30 et qui ont pu décrire son état. En l’absence de
souvenir, la victime n’a pas désigné de suspect, mais est traumatisée. En
effet, elle a produit au dossier un certificat médical établi par sa psychiatre
(P. 24/1) qui atteste d’un trouble dépressif récurrent, d’un trouble de stress
post-traumatique, d’un syndrome de dépendance à l’alcool ainsi que d’un
syndrome de dépendance au cannabis. La spécialiste explique que depuis
la reprise de l’instruction, I.________ est plus angoissée, qu’elle présente des
réviviscences autour de l’évènement ainsi qu’un sentiment d’insécurité
important. En outre, elle craindrait le jugement à venir et se sentirait
coupable, ce qui est typique des personnes victimes. Toujours selon la
psychiatre, certains éléments d’anamnèse porteraient à croire que
l’évènement du 10 octobre 2010 a été vécu de manière traumatique par la
victime et qu’il a joué un rôle négatif dans l’évolution de sa maladie
psychique, comme le fait que son premier épisode dépressif date de 2010,
tout comme le début de sa consommation quotidienne d’alcool et de
cannabis, le fait qu’elle évite tout ce qui lui rappelle la commune de T***,
qu’elle n’a pas entrepris d’études après cet évènement alors qu’elle venait
d’obtenir son baccalauréat et qu’elle se soit repliée sur elle-même, refusant
de sortir de sa chambre, ne voulant parler à personne et craignant les gens
(P. 24/1). Ce rapport médical tend à confirmer la survenance d’un vécu
traumatique et il ne s’agit donc à l’évidence pas d’un rapport sexuel avec
consentement mutuel.
De son côté, si l’appelant plaidait initialement le black-out total,
il est revenu sur ses déclarations lors des débats d’appel, en exposant les
éléments dont il dit se souvenir. Il a ainsi expliqué qu’après la fermeture du
caveau et alors qu’il était seul avec la victime, ils avaient entretenu un
rapport sexuel « consenti », initié « spontanément », à l’intérieur du
caveau, après avoir bu un verre et s’être embrassés. A la question de savoir
dans quel état était I.________ au moment du rapport sexuel, l’appelant a
déclaré qu’ils avaient « tous bien bu », respectivement « beaucoup bu » et
qu’ils étaient « éméchés », confirmant par ailleurs qu’à l’instar de témoins,
il avait lui aussi remarqué que la victime titubait (p. 4). Interpellé sur l’état
13J010

- 30 -
dans lequel a été retrouvée la victime par les passants, à savoir notamment
la culotte en dessous des genoux, l’appelant a déclaré qu’il ne « [se]
l’expliqu[ait] pas », pas plus que la gifle infligée par la victime lorsqu’il lui a
demandé s’ils rentraient ensemble au moment de quitter le caveau (cf. p.
5).
L’appelant n’a eu de cesse de varier dans ses déclarations, en
prétendant initialement qu’il n’avait pas entretenu de rapport sexuel avec
la plaignante, qu’il n’avait « rien bu », par peur des conséquences,
« notamment au niveau des patentes » (cf. p. 4), puis en plaidant la thèse
du black-out, avant de finalement livrer un récit basé sur une mémoire
manifestement sélective et fluctuante, en plaidant pour la première fois en
appel la thèse du rapport sexuel consenti. Il n’est pas crédible. Les éléments
au dossier démontrent, au-delà de tout doute raisonnable, que la victime
n’était absolument pas en mesure de consentir au rapport sexuel,
respectivement de s’y opposer, compte tenu de son état d’alcoolisation
aiguë. Outre ceux exposés ci-avant, on relèvera encore que, selon toute
vraisemblance, il s’est écoulé moins d’une heure entre l’acte sexuel et la
découverte de la victime par des passants vers 3h30. Dans la mesure où la
plaignante présentait déjà un état d’ébriété avancé au cours de la soirée,
puisqu’elle titubait, qu’aux dires de l’appelant, ils ont encore « ouvert une
bouteille » et « bu un coup » en fin de soirée (cf. p. 4), soit juste avant
d’avoir un rapport sexuel, et qu’elle a été retrouvée, presque inerte peu de
temps après, il est patent qu’elle était incapable de discernement et de
résistance au moment de l’acte. Les vêtements qui étaient portés à l’envers
ou qui n’avaient pas été remontés après l’acte viennent encore corroborer
l’état d’incapacité de la plaignante, au même titre que l’absence de
souvenirs permettant de désigner son agresseur.
Sur le plan subjectif, l’appelant ne pouvait ignorer que, compte
tenu de l’état d’ébriété dans lequel se trouvait la victime – on rappellera
qu’il avait lui-même constaté qu’elle titubait –, elle n’était plus en mesure
de se déterminer sur le plan sexuel. Partant, il s’est à tout le moins
accommodé de cette incapacité et en a profité pour assouvir ses pulsions
sexuelles à son détriment.
13J010

- 31 -
Compte tenu des éléments qui précèdent, la condamnation de
l’appelant pour actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de
discernement ou de résistance au sens de l’art. 191a CP doit être confirmée.
6. L’appelant ne conteste la peine que dans la mesure où il conclut
à son acquittement. Elle doit être examinée d’office.
6.1
6.1.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir
(al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise
en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la
gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode
d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV
137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF
6B_654/2018 du 5 septembre 2018 consid. 3.1).
6.1.2 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Le juge peut suspendre
13J010

- 32 -
partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins
et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute
de l'auteur (art. 43 al. 1 CP).
Les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi
du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel (ATF 139
IV 270 consid. 3.3 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1). Pour formuler un pronostic
sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des
antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au
moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit
tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du
caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un
poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont
pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 185 s. ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1
p. 5). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic
défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la confiance que
l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis (TF
7B_425/2023 du 29 janvier 2025 consid. 3.2.1 et les arrêts cités).
En cas de sursis partiel, le juge doit fixer en proportion adéquate
la partie de la peine à exécuter et la partie de la peine avec sursis. Pour
fixer dans le cadre légal la durée de la partie ferme et avec sursis de la
peine, le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation. A titre de critère
de cette appréciation, il y a lieu de tenir compte de façon appropriée de la
faute de l’auteur. Le rapport entre ces deux parties de la peine doit être fixé
de telle manière que, d’une part, la probabilité d’un comportement futur de
l’auteur conforme à la loi, mais aussi sa culpabilité soient équitablement
prises en compte. Ainsi, plus le pronostic est favorable et moins l’acte
apparaît blâmable, plus la partie de la peine assortie du sursis doit être
importante. Mais en même temps, la partie ferme de la peine doit demeurer
proportionnée aux divers aspects de la faute (ATF 134 IV 1 consid. 5.6 ; ATF
134 IV 60 consid. 7.4 ; TF 6B_906/2019 du 7 mai 2020 consid. 2.1).
6.2
13J010

- 33 -
6.2.1 Les premiers juges ont qualifié la culpabilité de l’appelant de
lourde, retenant, à charge, la lâcheté particulière avec laquelle il avait agi,
en s’en prenant à une jeune femme en état de vulnérabilité totale, dans
l’unique but d’assouvir ses pulsions sexuelles, en traitant sa victime avec
un mépris prononcé puisqu’il lui avait imposé un rapport sexuel sans
protection, en l’abandonnant ensuite à son sort, en pleine rue, sans se
soucier de sa sécurité et de sa dignité. Il avait agi tel un prédateur, en
réduisant sa victime à l’état d’objet sexuel, ce qui était particulièrement vil.
L’odiosité de son acte était d’autant plus marquée qu’il n’avait pas eu le
courage de l’assumer, même 14 ans après les faits, continuant à se murer
dans un déni qui constituait une atteinte supplémentaire à sa victime. Il
n’avait jamais exprimé le moindre remords ni signe de compassion envers
la plaignante, ayant encore le culot de se dire désolé de la trajectoire qui
était la sienne depuis son agression. Il semblait bien plus préoccupé par les
conséquences qu’une condamnation pourrait avoir sur son existence,
désormais bien rangée, que par le traumatisme encore vif de la plaignante.
A décharge, les premiers juges ont retenu l’écoulement du temps depuis les
faits et le bon comportement de l’appelant depuis lors, précisant, sur ce
point, qu’une peine privative de liberté de 42 mois aurait été prononcée à
l’encontre de l’appelant si les faits avaient pu être jugés plus rapidement,
l’intéressé se voyant ainsi accorder une diminution de peine non
négligeable pour tenir compte du fait que l’aspect de prévention spéciale
de la peine avait perdu une partie de son intérêt, au vu de l’écoulement du
temps et des éléments protecteurs qu’il avait su se constituer, grâce à une
situation familiale et professionnelle stable. Ces mêmes éléments, couplés
à l’absence de récidive, permettaient d’accorder à l’appelant un sursis
partiel, la partie ferme de la peine à exécuter étant de 6 mois.
6.2.2 Cette appréciation doit être partagée. La culpabilité de
l’appelant est lourde, tant il a agi de manière lâche, en s’en prenant à une
victime dont la vulnérabilité était manifeste, dans l’unique but d’assouvir
ses pulsions sexuelles. Il a traité sa victime avec un mépris prononcé, qui
s’est encore confirmé lors des débats d’appel. En effet, si l’appelant a
finalement admis avoir entretenu une relation sexuelle avec la victime, il
persiste à soutenir qu’il s’agissait d’un rapport consenti. Il n’a ainsi exprimé
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aucun repentir, ni excuse et n’a fait preuve d’aucune empathie à l’égard de
la victime. On en veut d’ailleurs pour preuve qu’il qualifie son sentiment, au
lendemain des faits, de « mitigé car [il s’était] fait un peu rejeter donc [il]
étai[t] un peu vexé », expliquant que la gifle infligée par la victime avait été
« humiliante » (cf. pp. 4 et 6). Sa prise de conscience est donc pratiquement
nulle. A décharge, il y a lieu de tenir compte, à l’instar des premiers juges,
de l’écoulement du temps depuis les faits et du bon comportement de
l’appelant depuis lors, à tout le moins durant les années où il a vécu en
Suisse.
Sur la base de ces éléments, la peine privative de liberté de 30
mois prononcée par les premiers juges est adéquate pour sanctionner le
comportement coupable de l’appelant et doit donc être confirmée, au
même titre que le sursis partiel prononcé, le pronostic quant au
comportement futur de l’appelant n’apparaissant pas entièrement
défavorable. Le jugement entrepris sera donc confirmé sur ce point
également.
7. L’appelant conclut enfin à ce que la partie plaignante soit
renvoyée à agir par la voie civile pour faire valoir ses prétentions en
réparation du tort moral. Compte tenu des éléments qui précèdent, cet
argument tombe, la condamnation de l’appelant étant confirmée.
8. Au vu de ce qui précède, l’appel de B.________ doit être rejeté et
le jugement entrepris confirmé.
Le conseil juridique gratuit de la partie plaignante a produit une
liste d’opérations, dont il n’y a pas lieu de s’écarter. C’est ainsi une
indemnité de 2’643 fr. 75 qui sera allouée à Me Jean-Lou Maury pour la
procédure d’appel, correspondant à 12 heures et 40 minutes d’activité au
tarif horaire de 180 fr., à 45 fr. 60 de débours au taux forfaitaire de 2 %, à
une vacation à 120 fr. et à 198 fr. 15 de TVA à 8,1 % sur le tout.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
5’873 fr. 75, constitués des émoluments de jugement, par 2'530 fr., et
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d’audience, par 700 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
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ainsi que de l’indemnité précitée, sont mis à la charge de B.________, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 41, 43 al. 1, 44 al. 1, 47, 48 let. e CP ; 191 aCP et
398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 13 février 2025 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Côte est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. constate que B.________ s’est rendu coupable d’actes
d’ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou
de résistance ;
II. condamne B.________ à une peine privative de liberté de
30 (trente) mois ;
III. suspend l’exécution d’une partie de la peine fixée sous
chiffre II ci-dessus portant sur 24 (vingt-quatre) mois et fixe à
B.________ un délai d’épreuve de 2 (deux) ans ;
IV. dit que B.________ est le débiteur d’I.________ d’un montant
de CHF 15'000.- (quinze mille francs), avec intérêt à 5% l’an
dès le 10 octobre 2010, à titre de réparation du tort moral ;
V. fixe l’indemnité de conseil juridique gratuit de Me Jean-Lou
Maury à CHF 6'430.75 (six mille quatre cent trente francs
septante-cinq centimes) ;
VI. met les frais de la procédure, arrêtés à CHF 13'979.85
(treize mille neuf cent septante-neuf francs et septante-cinq
centimes), à la charge de B.________ ;
VII. rejette toute autre ou plus ample conclusion."
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III. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d'appel d'un montant de 2’643 fr. 75, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Jean-Lou Maury.
IV. Les frais d'appel, par 5’873 fr. 75, y compris l'indemnité allouée
au conseil juridique gratuit, sont mis à la charge de B.________.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 7 novembre 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Aline Bonard, avocate (pour B.________),
- Me Jean-Lou Maury, avocat (pour I.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Côte,
- M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
- Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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