vd_gerichte · JS19.030764 · 2020-09-17 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS19.030764-200284
405
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 17 septembre 2020
__________________
Composition : M. PERROT, juge délégué
Greffière : Mme Grosjean
*****
Art. 169, 176 al. 1 ch. 1 CC ; 125 ch. 2 CO
Statuant sur l’appel interjeté par B.F.________, au [...],
requérant, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale rendue le 4 février 2020 par le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
C.F.________, née M.________, à [...], intimée, le Juge délégué de la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par prononcé (recte : ordonnance) de mesures protectrices de
l’union conjugale du 4 février 2020, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : le premier juge) a autorisé les
époux B.F.________ et C.F.________, née M.________, à vivre séparés pour
une durée indéterminée, étant précisé que la séparation effective datait
du 1er février 2019 (I), a attribué la jouissance du domicile conjugal, sis
route [...], à [...], à C.F.________, à charge pour elle d’en payer les intérêts
hypothécaires et les charges courantes (II), a dit que B.F.________
contribuerait à l’entretien de C.F.________ par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois à la bénéficiaire, d’une pension de
600 fr. du 1er juillet au 31 octobre 2019, puis de 2'050 fr. dès et y compris
le 1er novembre 2019, sous déduction d’un montant de 903 fr. (III), a dit
que la décision était rendue sans frais judiciaires ni dépens (IV) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (V).
En droit, le premier juge a relevé qu’en sa qualité de juge des
mesures protectrices de l’union conjugale, il n’était pas compétent pour
ordonner la vente ou la mise en location du bien-fonds copropriété des
parties, sur lequel était bâtie la maison de maître constituant l’ancien
domicile conjugal, dès lors que le régime de la copropriété impliquait de
résoudre des questions de droits réels, respectivement de régime
matrimonial. Il a retenu que la jouissance du logement conjugal devait
être attribuée à l’intimée, celle-ci y vivant depuis de nombreuses années
et le requérant l’ayant quitté au moment de la séparation pour aller vivre
auprès de sa nouvelle compagne.
Pour calculer l’éventuelle contribution d’entretien due en
faveur de l’intimée, le premier juge a retenu qu’après déduction de ses
charges essentielles par 2'448 fr. 10, le disponible du requérant s’élevait,
compte tenu de revenus nets de 4'872 fr. 25, à un montant de 2'424 fr. 15
par mois. Quant à l’intimée, elle accusait un déficit mensuel de 1'713 fr.
25, compte tenu d’un revenu net de 1'897 fr. déduit de ses charges, par

- 3 -
3'610 fr. 25. Après déduction du manco de l’intimée, il restait au requérant
un montant disponible de 710 fr. 90 par mois (2'424.15 - 1'713.25), qu’il
convenait de partager par moitié entre époux. Le requérant devait donc
contribuer à l’entretien de l’intimée par le versement d’une pension
mensuelle d’un montant, arrondi à la cinquantaine inférieure, de 2'050
francs. Cette contribution était due dès le 1er novembre 2019, première
date utile ayant suivi le dépôt de la requête reconventionnelle de
l’intimée, dès lors qu’un départ au 1er juillet 2019, tel que requis par
l’intéressée, aurait exposé le requérant à des difficultés financières trop
importantes. Toutefois, au vu des conclusions prises par ce dernier dans
sa requête, il contribuerait à l’entretien de son épouse par le versement
d’une pension de 600 fr. par mois entre le 1er juillet et le 31 octobre 2019.
Enfin, les 11/12e de la prime d’assurance-bâtiment de 985 fr. 05 payée par
le requérant, couvrant la période du 1er octobre 2019 au 30 septembre
2020, soit 903 fr., pouvaient être compensés avec la contribution
d’entretien.
B. Par acte du 17 février 2020, B.F.________ a interjeté appel
contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que la vente, subsidiairement la
mise en location, du logement conjugal sis route [...], à [...], soit ordonnée,
la mise en vente devant intervenir par le biais de la société [...], pour un
prix non-inférieur à 3'400'000 fr., en vue d’une vente qui interviendrait au
30 septembre 2020, et que jusqu’à sa vente, respectivement sa location,
la jouissance du logement conjugal demeure attribuée à C.F.________, à
charge pour elle d’en assumer les charges, et qu’il contribue à l’entretien
de son épouse par le versement d’une contribution d’entretien de 976 fr.
35 par mois dès le 1er novembre 2019, sous déduction d’un montant de
3'722 fr. 70, et à ce que l’ordonnance du 4 février 2020 soit maintenue
pour le surplus. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance
querellée et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. Il a produit un lot de cinq pièces sous
bordereau.

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Par réponse du 2 juin 2020, C.F.________ a conclu, avec suite
de frais et dépens, au rejet de l’appel interjeté par B.F.________. Elle a en
outre renouvelé sa réquisition tendant à la production, par [...] SA, [...] SA,
respectivement [...] SA, du relevé des dépenses effectuées par
B.F.________ avec sa carte de crédit Visa ou toute(s) autre(s) carte(s) de
crédit, pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2019 (pièce
requise 152).
Le 4 juin 2020, le Juge délégué de la Cour de céans (ci-après :
le juge délégué) a donné suite à la réquisition de C.F.________ du 2 juin
2020. [...] SA, [...] SA et [...] SA ont répondu respectivement les 9, 12 et 16
juin 2020.
Lors de l’audience d’appel tenue par le juge délégué le 18 août
2020, B.F.________ et C.F.________ ont été interrogés à forme de l’art. 191
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). A l’issue
de l’audience, la cause a été gardée à juger.
C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier et par le
résultat de l’instruction de deuxième instance :
1. B.F.________, né le [...] 1959, et C.F.________, née M.________ le
[...] 1954, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le [...] 1979 à
Lausanne.
Trois enfants, aujourd’hui majeures, sont issues de cette
union :
- [...], née le [...] 1983 ;
- [...], née le [...] 1987 ;
- [...], née le [...] 1990.

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2. Connaissant des difficultés conjugales, les parties se sont
séparées le 1er février 2019, date à laquelle B.F.________ a quitté le
domicile conjugal pour s’installer chez sa nouvelle compagne.
3. a) Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du
9 juillet 2019, B.F.________ a conclu, avec suite de dépens, à ce que
C.F.________ et lui soient autorisés à vivre séparés pour une durée
indéterminée, à ce que la vente, subsidiairement la mise en location, du
logement conjugal sis route [...] à [...], selon modalités à préciser, soit
ordonnée, et à ce que jusqu’à la vente, respectivement la location du
logement conjugal, sa jouissance soit attribuée à C.F.________, à charge
pour elle d’en assumer les charges, et qu’il contribue à l’entretien de
C.F.________ par le régulier versement, d’avance le premier jour de chaque
mois, d’une pension de 600 francs.
Le 30 octobre 2019, B.F.________ a déposé un procédé écrit
complémentaire, au pied duquel il a précisé sa conclusion tendant à la
vente, subsidiairement la mise en location du logement conjugal, en ce
sens que la mise en vente intervienne par le biais de la société [...], pour
un prix qui ne soit pas inférieur à 3'400'000 fr., en vue d’une vente qui
interviendrait au 30 septembre 2020, et pris une nouvelle conclusion
tendant à ce qu’il soit autorisé à compenser les contributions d’entretien
dues à C.F.________ avec les montants payés depuis la séparation en
relation avec l’immeuble, soit au moins 13'063 fr. 50.
b) Le 31 octobre 2019, C.F.________ a déposé un procédé écrit
par lequel elle a, avec suite de frais et dépens, principalement adhéré à la
conclusion de B.F.________ tendant à ce que les époux soient autorisés à
vivre séparés et, reconventionnellement, a conclu à ce que la jouissance
du domicile conjugal lui soit attribuée, à charge pour elle d’en assumer les
charges, à ce que B.F.________ lui verse, par mois et d’avance, avec effet
au 1er juillet 2019, une contribution d’entretien mensuelle s’élevant à
2'681 fr., jusqu’au 31 décembre 2019, et à ce que, dès le 1er janvier 2020,
un revenu hypothétique de 3'000 fr. par mois soit imputé à B.F.________, et

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ce dernier lui verse dès lors, par mois et d’avance, une contribution
d’entretien s’élevant à 4'181 francs.
c) Le 4 novembre 2019, B.F.________ s’est déterminé sur le
procédé écrit de son épouse. Il a confirmé les conclusions prises au pied
de sa requête du 9 juillet 2019, a adhéré à la conclusion tendant à ce que
la jouissance du logement conjugal soit attribuée à C.F.________, qui en
assumerait les charges, jusqu’à la vente de la maison, et a conclu au rejet
des autres conclusions reconventionnelles prises par l’intimée.
d) Une audience de mesures protectrices de l’union conjugale a
été tenue le 4 novembre 2019 en présence des parties.
e) B.F.________ et C.F.________ ont chacun déposé des plaidoiries
écrites le 16 décembre 2019.
B.F.________ a confirmé les conclusions prises au pied de sa
requête du 9 juillet 2019, précisées selon déterminations du 4 novembre
2019, sous réserve qu’il soit autorisé à compenser les contributions
d’entretien dues à C.F.________ avec les montants payés depuis la
séparation en relation avec l’immeuble, qui s’élevaient désormais à
16'120 fr. 25 au moins.
C.F.________ a pour sa part intégralement maintenu les
conclusions prises au pied de son procédé écrit du 31 octobre 2019.
B.F.________ et C.F.________ ont déposé des déterminations sur
les mémoires de leur partie adverse les 23, respectivement 26 décembre
2019, dans le délai au 27 décembre 2019 imparti à cet effet par le premier
juge, qui avait également précisé à cette occasion qu’une fois ce délai
échu, une décision serait prise.
4. Les parties sont copropriétaires, depuis une vingtaine
d’années, d’une maison de maître du XVIIIe siècle à [...], qui a, depuis
qu’elles en ont fait l’acquisition, constitué le logement conjugal. La surface

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au sol de cette maison est de 200 m2 et la surface habitable de 550 m2,
répartie sur trois étages. La valeur de l’immeuble se situe entre 3,4 et 3,6
millions de francs. B.F.________ a injecté près de 1'000'000 fr., prélevés sur
ses avoirs de prévoyance professionnelle, dans la villa.
La maison dispose de cinq chambres indépendantes, dont une
chambre parentale, de trois salles d’eau, soit une salle de bains avec WC
contiguë à la chambre parentale, une salle de douche avec WC au rez-de-
chaussée et des WC avec lavabo, ainsi que d’une cuisine. Elle ne dispose
pas d’accès indépendant. C.F.________ loue actuellement une chambre à
une étudiante, pour un montant de 600 fr. par mois. A l’époque de la vie
commune, lorsque leurs trois filles vivaient encore sous leur toit, les
parties ont régulièrement loué une chambre à une fille au pair ou une
étudiante. A une reprise, elles ont logé deux étudiantes en même temps.
En 2014, les époux ont mandaté un courtier en vue de vendre
la maison de [...]. Aucun acquéreur ne leur a été présenté. Peu après, ils
ont vendu une parcelle de terrain, ce qui leur a permis de toucher 950'000
fr., montant grâce auquel ils ont remboursé une large partie de la dette
hypothécaire grevant la propriété de [...].
5. a) B.F.________ est retraité de son emploi d’aiguilleur du ciel. Il
perçoit annuellement une rente retraite viagère ([...]) de 19'467 fr. et une
rente retraite transitoire ([...]) de 39'000 fr., soit 58'467 fr. au total, ce qui
correspond à 4'872 fr. 25 par mois. La rente-pont sera versée jusqu’au 31
octobre 2024, mois au cours duquel l’intéressé aura atteint l’âge légal de
la retraite de 65 ans.
B.F.________ a vécu, du 1er février 2019 au 31 mars 2020, chez
sa nouvelle compagne à [...], dans un appartement de deux pièces dont le
loyer s’élevait à 1'550 fr., charges comprises. Depuis le 1er avril 2020, il vit
en concubinage dans un appartement de quatre pièces au [...], dont le
loyer mensuel s’élève à 2'500 fr., charges comprises.

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Les autres charges mensuelles de l’intéressé sont composées
d’une prime d’assurance-maladie LAMal, par 600 fr. 60, d’une prime
d’assurance complémentaire LCA, par 91 fr. 20, et d’un acompte de
cotisations AVS, par 131 fr. 30.
Il ressort en outre du contrat hypothécaire Libor UBS du 11 juin
2012 conclu par les parties (pièce 31) que les droits découlant d’une
police d’assurance-vie liée ont été mis en nantissement en garantie de la
dette hypothécaire de 300'000 francs. Selon toute vraisemblance, cette
police d’assurance-vie est celle conclue par l’appelant auprès de [...]
Assurances (pièce 32), pour laquelle il s’acquitte d’une prime annuelle de
3'000 francs.
b) C.F.________ a une formation de laborantine. Elle a cessé
cette activité après moins de dix ans de mariage. Ayant atteint l’âge de la
retraite, elle reçoit une rente AVS de 1'297 fr. par mois. Elle perçoit en
outre un revenu locatif de 600 fr. provenant de la location d’une des
chambres de la maison propriété des parties dans laquelle elle vit. Ainsi,
son revenu mensuel net s’élève à 1'897 francs.
Les charges relatives au logement dont doit s’acquitter
C.F.________ s’élèvent à 1'469 fr. 75 par mois. Ces frais comprennent des
intérêts hypothécaires, par 383 fr. 35, l’impôt foncier, par 97 fr. 30, la taxe
d’eau, par 55 fr., la taxe de collecteur d’eau, par 58 fr. 35, l’assurance RC
bâtiment, par 172 fr. 65, la prime ECA, par 125 fr. 10, le chauffage, par
348 fr., l’entretien des collecteurs d’eau, par 130 fr., et l’entretien de la
chaudière, par 100 francs.
Les autres charges mensuelles de l’intéressée se composent
d’une prime d’assurance-maladie LAMal, par 600 fr. 60, et d’une prime
d’assurance complémentaire LCA, par 339 fr. 90.
6. B.F.________ s’est acquitté de la prime d’assurance-bâtiment de
la maison familiale pour la période du 1er octobre 2019 au 30 septembre
2020, d’un montant de 985 fr. 05.

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Il a versé, sur le compte commun des parties ouvert auprès de
l’UBS, des sommes de 1'000 fr. le 29 août 2019, 2'000 fr. le 25 septembre
2019, 2'000 fr. le 23 octobre 2019, 700 fr. le 31 décembre 2019 et 1'700
fr. le 3 février 2020.
En d roit :
1.
1.1 La voie de l’appel est ouverte contre les ordonnances de
mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être
considérées comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al.
1 let. b CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure
civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales
ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant
l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale
étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour
l'introduction de l'appel est de dix jours, de même que pour le dépôt de la
réponse (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue
comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à
10'000 fr., l’appel, écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC), est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut

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revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, in Commentaire romand, Code de
procédure civile [ci-après : CR CPC], 2e éd., Bâle 2019, nn. 2 ss ad art. 310
CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des
preuves administrées en première instance (Jeandin, op. cit., n. 6 ad art.
310 CPC). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini
s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT
2011 Ill 43 consid. 2 et les réf. citées).
2.2 Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le
juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272
CPC) et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a
CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après
une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF
5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2). Il suffit donc
que les faits soient rendus plausibles. Le point de savoir si le degré de
vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint dans le cas particulier
ressortit à l’appréciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 ; TF
5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 1.3).
Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime
inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-
même l'état de fait pertinent. La maxime inquisitoire sociale ne dispense
en effet pas les parties de collaborer activement à la procédure : il leur
incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer
les moyens de preuve disponibles. Il n'appartient pas au tribunal de
conseiller les parties du point de vue procédural (TF 5A_608/2014 du 16
décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l’arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013
consid. 4.2 et les arrêts cités, publié in FamPra.ch 2013 p. 769).

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Pour les questions relatives aux époux, en particulier sur la
contribution d'entretien (cf. Tappy, in CR CPC, op. cit., nn. 5 ss ad art. 272
CPC), le principe de disposition s'applique à l'objet du litige et la maxime
des débats à l'établissement des faits. Le juge est ainsi lié par les
conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre chose
que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir. Il
statue en outre dans les limites des faits allégués et établis par les parties
(TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1).
3.
3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont pris en considération dans le cadre d’une procédure
d’appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne
pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces
deux conditions étant cumulatives (Tappy, Les voies de droit du nouveau
Code de procédure civile, op. cit., spéc. p. 138). On distingue vrais et faux
nova, les vrais nova étant des faits ou moyens de preuve nés après la
clôture des débats principaux et les faux nova (ou pseudo nova) étant des
faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà au moment de la
clôture des débats principaux (cf. TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017
consid. 3.3).
S'agissant des vrais nova, la condition de nouveauté posée par
la lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit
être examinée. En ce qui concerne les pseudo nova, il appartient au
plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer
qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment
d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a
pas pu être produit en première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et
les réf. citées). Il n'est en outre pas admissible d'introduire en appel un
moyen de preuve constituant un vrai novum dans le but d’établir un fait
qui, en faisant preuve de la diligence nécessaire, aurait déjà pu être

- 12 -
présenté en première instance (pseudo novum ; TF 5A_756/2017du 6
novembre 2017 consid. 3.4 et les réf. citées).
3.2 En l’espèce, les pièces 1 et 2 produites par l’appelant
(ordonnance contestée avec son enveloppe et suivi des envois de la Poste)
sont des pièces de forme et sont donc recevables.
La pièce 3, soit un contrat de bail signé le 15 février 2020, est
recevable dès lors que cette date est postérieure à la clôture des débats
de première instance.
La pièce 4, soit la police d’assurance-maladie pour l’année
2020, est en revanche irrecevable dans la mesure où, datée du 12 octobre
2019, l’appelant en a eu connaissance avant la clôture des débats
principaux, intervenue en l’occurrence à l’échéance du délai pour déposer
des déterminations sur plaidoiries écrites, soit le 27 décembre 2019 (cf. TF
5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.3 et la jurisprudence citée).
Cette pièce aurait donc pu être produite devant l’autorité précédente si
l’appelant avait fait preuve de la diligence requise.
Enfin, la pièce 5, consistant en un relevé du compte commun
UBS des parties pour la période du 16 août 2019 au 13 février 2020, avait
déjà été partiellement produite dans le cadre de la procédure de première
instance, pour la période du 24 août au 6 novembre 2019 compris. Elle est
recevable sous cet angle. Elle l’est également pour les écritures
postérieures à la clôture des débats de première instance, soit dès le 27
décembre 2019. En revanche, elle est irrecevable en tant qu’elle porte sur
les périodes du 16 au 23 août 2019 et du 7 novembre au 26 décembre
2019, dès lors que l’appelant aurait pu produire ces extraits de compte
devant le premier juge.
Toutes les pièces considérées comme recevables – y compris
celles dont la production a été ordonnée par le juge délégué – ont été
intégrées à l’état de fait, dans la mesure de leur pertinence.

- 13 -
4.
4.1 L’appelant fait grief au premier juge de s’être déclaré
incompétent pour ordonner la vente, subsidiairement la mise en location
du logement conjugal auxquelles il a conclu. Il soutient que les intérêts en
présence et la situation tout à fait exceptionnelle du cas d’espèce auraient
dû conduire le premier juge à faire droit à sa conclusion, dès lors que les
époux en seraient aujourd’hui réduits à leur minimum vital strict en raison
du fait que la majeure partie de leurs économies aurait été placée dans
l’achat de la maison. En outre, les parties se seraient d’emblée mises
d’accord sur le fait que la maison – acquise dans le but d’y élever leurs
trois enfants – serait vendue dès le départ à la retraite de l’appelant.
Pour sa part, l’intimée considère qu’il n’existe pas de base
légale pour ordonner la vente ou la mise en location d’un immeuble au
stade des mesures protectrices de l’union conjugale. Elle relève en outre
que les charges relatives à la maison seraient modestes et qu’elle ne
trouverait pas à se reloger dans la région à de telles conditions
financières. Elle soutient enfin que les époux auraient décidé de mettre en
vente la maison une fois que l’appelant aurait atteint l’âge de 65 ans.
4.2 Aux termes de l’art. 176 al. 1 ch. 2 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210), à la requête d’un époux et si la suspension
de la vie commune est fondée, le juge prend les mesures en ce qui
concerne le logement et le mobilier de ménage. A cet égard, le juge des
mesures protectrices de l’union conjugale peut, à certaines conditions,
autoriser des actes entrant dans le champ d’application de l’art. 169 CC et
substituer son autorisation au défaut de consentement du conjoint
concerné (Barrelet, in Droit matrimonial, Fond et procédure [ci-après :
Droit matrimonial], Bâle 2016, n. 50 ad art. 169 CC).
L’art. 169 CC prévoit qu’un époux ne peut, sans le
consentement exprès de son conjoint, ni résilier le bail, ni aliéner la
maison ou l’appartement familial, ni restreindre par d’autres actes
juridiques les droits dont dépend le logement de la famille (al. 1). S’il n’est

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pas possible de recueillir ce consentement ou s’il est refusé, sans motif
légitime, l’époux intéressé peut en appeler au juge (al. 2). Cette
disposition est impérative. Elle a pour objectif d’empêcher, en particulier
en cas de tensions, que l’époux titulaire des droits réels et personnels dont
dépend le logement puisse disposer unilatéralement de ce logement qui a
une importance vitale pour l’autre conjoint (ATF 115 II 361, JdT 1990 I 95 ;
ATF 114 II 396, JdT 1990 I 261 ; Deschenaux/Steinauer/Baddeley, Les
effets du mariage, 3e éd., Berne 2017, nn. 187 ss pp. 126 ss).
Le conjoint concerné est libre de donner ou non son
consentement à un acte touchant le logement de la famille. En cas de
refus, le conjoint titulaire des droits peut alors saisir le juge qui autorisera
l’acte en question s’il apparaît, à l’issue d’une pesée des intérêts en
présence, que ce refus ne répond pas à des intérêts légitimes. Tel sera le
cas lorsque l’acte envisagé restreint les droits sur le logement de manière
acceptable pour la famille, ou si les charges du logement ne sont plus
supportables pour les conjoints ou lorsqu’un logement alternatif et
convenable pour la famille est proposé (Barrelet, op. cit., n. 54 ad art. 169
CC et les réf. citées). La cessation de la vie commune ne constitue pas un
motif légitime au sens de l’art. 169 al. 2 CC (ATF 114 II 402 consid. 3, JdT
1990 I 267).
4.3 En l’espèce, le juge des mesures protectrices de l’union
conjugale est donc bien compétent, contrairement à ce qui a été retenu
par le premier juge, pour prendre des mesures relatives au logement de
famille en l’absence du consentement de l’un des conjoints, aux conditions
de l’art. 169 al. 2 CC, telles qu’exposées ci-dessus.
On constate d’abord que les parties ne s’entendent pas sur la
convention qu’elles auraient passée du temps de la vie commune,
l’appelant soutenant que les époux se seraient de tout temps mis d’accord
pour une vente de la maison au moment de sa retraite effective, qu’ils
savaient qu’il prendrait à l’âge de 55 ans vu son emploi d’aiguilleur du
ciel, et l’intimée prétendant au contraire que la vente sur laquelle ils se
seraient mis d’accord devait intervenir lorsque l’appelant aurait atteint

- 15 -
l’âge légal de la retraite, soit dès 2024. A cet égard, on ne peut que
relever, à l’instar du premier juge, qu’il n’appartient pas au juge des
mesures protectrices de l’union conjugale de résoudre cette question, qui
ne relève pas de ses attributions limitées mais d’une problématique de
droits réels qui devra être tranchée au moment de la liquidation du régime
matrimonial. Il n’y a dès lors pas lieu de prendre en compte cet élément
dans la pesée des intérêts à effectuer.
Il faut en revanche prendre en considération le fait que, vu les
caractéristiques et la taille conséquente du bâtiment propriété des parties,
constitutif du logement de famille, les charges relatives à celui-ci – et en
particulier les intérêts hypothécaires, qui s’élèvent à 383 fr. 35 par mois –
sont particulièrement modestes. Il y a dès lors tout lieu de penser que si
l’intimée devait quitter cette maison pour cause de vente ou de mise en
location, ses charges de logement, qui s’élèvent actuellement à un total
de 1'469 fr. 75 par mois, n’en seraient pas pour autant diminuées. En
conséquence, au stade des mesures protectrices de l’union conjugale, la
vente ou la mise en location externe ne permettrait pas, selon toute
vraisemblance, de diminuer les charges de l’intimée et de laisser un plus
grand disponible aux parties. Il convient également de relever que, dans
l’esprit de la loi, de telles restrictions au logement de famille doivent
rester – dans une procédure de nature provisoire –, des mesures
exceptionnelles qui ne doivent être ordonnées qu’en ultima ratio, soit en
cas d’urgence particulière ou de situation financière critique par exemple,
et que de telles circonstances ne sont manifestement pas données en
l’espèce. En définitive, la vente du logement, respectivement sa mise en
location complète, même si elles pourraient se révéler légitimes et
judicieuses à terme, ne répondent actuellement à aucun intérêt urgent
prépondérant, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’autoriser l’appelant à
procéder à de telles mesures. Son moyen doit dès lors être formellement
rejeté.
Cela étant, il y a lieu de relever que les budgets des parties,
même en tenant compte du revenu locatif de 600 fr. perçu par l’intimée
pour la location d’une chambre et en appliquant la méthode du minimum

- 16 -
vital de manière assez stricte, demeurent serrés, voire déficitaires, comme
on le verra sous considérant 5 infra. Or, les circonstances permettraient à
l’intimée de louer une chambre supplémentaire et d’en tirer un second
revenu locatif de 600 fr., ce qui ne serait pas négligeable au vu de la
situation financière modeste des parties. On ne voit pas que cette seconde
location, au vu de la surface exceptionnelle du logement, de 550 m2,
répartis sur trois étages et qui comprend cinq chambres, dont encore trois
libres et disponibles, ainsi que trois salles d’eau avec toilettes, porterait
atteinte de manière inadmissible à ses droits et à sa jouissance du
domicile conjugal. D’ailleurs, on relèvera que les parties ont déjà appliqué
de telles solutions du temps de la vie commune. A cette époque, alors que
leurs trois filles vivaient encore sous leur toit, elles ont en effet
régulièrement loué une chambre à une fille au pair ou une étudiante et
même, à une reprise, à deux étudiantes en même temps. Il y aura lieu de
tenir compte de cette situation particulière au moment de l’établissement
de la situation financière des parties, en particulier de l’intimée (cf. consid.
5.5.3 infra).
5.
5.1 L’appelant conteste certains postes des budgets retenus par le
premier juge et en conclut que la contribution d’entretien en faveur de
l’intimée devrait être fixée, dès le 1er novembre 2019, à 976 fr. 35, et non
à 2'050 francs.
5.2 Selon l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, à la requête d’un époux et si la
suspension de la vie commune est fondée, le juge fixe les contributions
d’entretien à verser respectivement aux enfants et à l’époux.
Le montant de la contribution d'entretien se détermine en
fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. Le
législateur n'a pas arrêté de mode de calcul à cette fin. L'une des
méthodes préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au
droit fédéral est celle dite du minimum vital, avec répartition de
l'excédent. Selon cette méthode, lorsque le revenu total des conjoints

- 17 -
dépasse leur minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP [Loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS
281.1]), auquel sont ajoutées les dépenses non strictement nécessaires,
l'excédent est en règle générale réparti par moitié entre eux (ATF 114 II
26 ; TF 5A_46/2009 du 22 mai 2009 consid. 4), à moins que des
circonstances importantes ne justifient de s'en écarter (ATF 119 II 314
consid. 4 b/bb).
5.3
5.3.1 L’appelant fait grief au premier juge de ne pas avoir pris en
compte, dans ses charges incompressibles, ses cotisations au troisième
pilier, alors que celui-ci aurait été mis en nantissement pour l’achat du
domicile conjugal.
L’intimée soutient qu’il ne serait pas arbitraire de ne pas tenir
compte, dans les charges de l’appelant, de sa prime de troisième pilier.
5.3.2 Si, en principe, les primes d'assurance-vie ne sont pas un
élément du minimum vital, le nantissement de la police en garantie des
dettes de l'entreprise de l'époux change la situation en ce sens que ce
dernier ne peut se permettre de ne pas honorer les primes, faute de quoi il
pourrait perdre l'entreprise et par là même son revenu (Juge délégué CACI
28 juillet 2011/179). Confirmant cet arrêt, le Tribunal fédéral a considéré
qu'il n'était pas arbitraire de tenir compte du paiement de primes
d'assurance-vie indispensables au maintien du revenu du débirentier dans
les charges de celui-ci (TF 5A_708/2011 du 7 mars 2012 consid. 4.3).
Il n'est pas arbitraire, lorsque l'immeuble habité par le
créancier d'entretien est en copropriété des deux époux, de prendre en
compte les versements d'amortissement indirect de la dette hypothécaire
dans le calcul des besoins du débiteur d'entretien, même lorsque ces
paiements ne tombent plus dans la liquidation du régime matrimonial, dès
lors qu'ils servent au maintien du crédit hypothécaire, ce dont profite le
créancier qui habite l'immeuble (TF 5A_244/2012 du 10 septembre 2012
consid. 3.3, in FamPra.ch 2013 p. 190). Cependant, il n'est pas arbitraire

- 18 -
de ne pas inclure, dans le cadre de la méthode du minimum vital avec
répartition des excédents, les charges liées à un amortissement indirect
de la villa familiale (TF 5A_958/2014 du 12 mai 2015 consid. 4.2).
5.3.3 En l’espèce, la police d’assurance-vie conclue par l’appelant
auprès de [...] Assurances est liée à l’hypothèque, de sorte que la bonne
exécution du contrat hypothécaire du 11 juin 2012 dépend du paiement
de sa prime. Il se justifie ainsi d’en tenir compte dans les charges
mensuelles de l’appelant – contrairement à ce qu’a retenu le premier juge
– par 250 francs (3'000 / 12).
5.4
5.4.1 L’appelant reproche ensuite au premier juge d’avoir pris en
compte les primes d’assurance-maladie complémentaire dans les charges
des parties, alors que leur situation financière serrée ne le permettrait pas.
L’intimée fait valoir qu’il ne serait pas arbitraire de tenir
compte des primes d’assurance complémentaire au vu de l’âge des
parties, et du sien en particulier.
5.4.2 Sont comprises dans les charges les primes d'assurance-
maladie obligatoire. Les primes d’assurance-maladie non obligatoire
entrent dans le minimum vital élargi du droit de la famille (de Weck-
Immelé, in Droit matrimonial, op. cit., n. 118 ad art. 176 CC). En cas
d'accord des parties, elles peuvent être intégrées dans le budget des
parties (Chaix, in Commentaire romand, Code civil I, Bâle 2010, n. 9 ad
art. 176 CC ; Juge délégué CACI 18 avril 2011/53). Tel est le cas également
lorsque l'état de santé d'un époux est grave (Juge délégué CACI 4 mai
2011/65).
5.4.3 En l’espèce, les parties n’ont certes pas allégué présenter des
problèmes de santé qui justifieraient que l’on tienne compte, dans leurs
minima vitaux, de leurs primes d’assurance-maladie complémentaire. Cela
étant, il y a lieu de ne pas perdre de vue que l’appelant a plus de 60 ans

- 19 -
et que l’intimée a déjà atteint l’âge de la retraite. Au vu de leur âge, leurs
besoins médicaux pourraient ainsi s’avérer plus importants à l’avenir.
C’est ainsi à juste titre que le premier juge a comptabilisé des
montants de 91 fr. 20 pour l’appelant et de 339 fr. 90 pour l’intimée à titre
de primes d’assurance-maladie complémentaire dans les charges des
parties.
5.5
5.5.1 L’appelant soutient qu’il y aurait lieu d’ajouter aux revenus de
l’intimée un montant de 1'200 fr. par mois pour la location de deux
chambres supplémentaires dans le logement conjugal.
Le premier juge a considéré que, tout comme on ne pouvait
pas astreindre l’appelant à reprendre un emploi à son âge, il était
inéquitable d’exiger de l’intimée qu’elle exerce une activité lucrative ou
qu’elle partage son domicile avec une personne supplémentaire.
5.5.2 La valeur locative du logement occupé par le propriétaire lui-
même n'est usuellement pas prise en considération, à l'exception des
loyers effectivement perçus ou qui pourraient être réalisés en mettant en
location des locaux qui pourraient l'être (TF 5A_891/2013 du 12 mars 2014
consid. 5.2 ; TF 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid. 5.1).
5.5.3 En l’occurrence, au vu des considérations développées plus
haut (cf. consid. 4.3 supra), il est équitable d’exiger de l’intimée qu’elle
mette en location une seconde chambre au sein de la maison familiale,
afin d’en tirer un revenu locatif qui doit permettre aux parties de couvrir
leurs charges mensuelles essentielles. Il faut ainsi également tenir
compte, dans les revenus de celle-ci, d’un revenu locatif supplémentaire
que l’on arrêtera à 600 fr. par mois, par référence au revenu locatif qu’elle
perçoit déjà pour la location d’une première chambre. Il y a toutefois lieu
de laisser le temps à l’intimée de proposer la chambre à la location et de
trouver un locataire. Ce revenu lui sera dès lors imputé dès le 1er janvier
2021.

- 20 -
5.6 L’appelant fait valoir que son loyer s’élève, depuis le 1er avril
2020, à 2'500 fr. par mois, charges comprises. Il a produit en appel un
contrat de bail signé le 15 février 2020 (pièce 3), dont on a vu plus haut
qu’il était recevable (cf. consid. 3.2). Il y a dès lors lieu de tenir compte
dans les charges de l’appelant, dès le 1er avril 2020, d’un loyer de 1'250 fr.
(2'500 / 2), dès lors qu’il vit en concubinage. On relèvera que compte tenu
du fait que l’appartement loué est occupé par deux personnes, sa surface
et son coût demeurent tout à fait raisonnables.
5.7
5.7.1 En définitive, les charges mensuelles constituant le minimum
vital de l’appelant s’établissent comme suit, du 1er novembre 2019 au 31
mars 2020 :
- minimum vital fr. 850.00
- loyer fr. 775.00
- assurance-maladie LAMal fr. 600.60
- assurance-maladie LCA fr. 91.20
- acompte de cotisations AVS fr. 131.30
- troisième pilier fr. 250.00
Total fr.2'698.10
Depuis le 1er avril 2020, ses charges mensuelles essentielles
sont les suivantes :
- minimum vital fr. 850.00
- loyer fr.1'250.00
- assurance-maladie LAMal fr. 600.60
- assurance-maladie LCA fr. 91.20
- acompte de cotisations AVS fr. 131.30
- troisième pilier fr. 250.00
Total fr.3'173.10

- 21 -
Compte tenu de revenus mensuels nets de 4'872 fr. 25, le
disponible mensuel de l’appelant s’élève, du 1er novembre 2019 au 31
mars 2020, à 2'174 fr. 15 (4'872.25 - 2'698.10), et, dès le 1er avril 2020, à
1'699 fr. 15 (4'872.25 - 3'173.10).
5.7.2 Quant à l’intimée, ses charges mensuelles incompressibles se
présentent comme suit :
- minimum vital fr.1'200.00
- loyer fr.1'469.75
- assurance-maladie LAMal fr. 600.60
- assurance-maladie LCA fr. 339.90
Total fr.3'610.25
Compte tenu de revenus mensuels de 1'897 fr. jusqu’au 31
décembre 2020, puis de 2'497 fr. depuis lors (+ 600 fr. de revenu locatif),
le déficit mensuel de l’intimée s’élève, du 1er novembre 2019 au 31
décembre 2020, à 1'713 fr. 25 (1'897 - 3'610.25), puis sera, dès le 1er
janvier 2020, de 1'113 fr. 25 (2'497 - 3'610.25).
5.7.3 Il en résulte que, pour la période du 1er novembre 2019 au 31
mars 2020, il reste à l’appelant, après couverture du manco de l’intimée,
un montant disponible de 460 fr. 90 (2'174.15 - 1'713.25), qu’il convient
de partager par moitié entre les époux. Ainsi, pour cette période,
l’appelant contribuera à l’entretien de l’intimée par le versement d’une
pension mensuelle dont il y a lieu d’arrondir le montant à 1'940 francs
(1'713.25 + [460.90 / 2] = 1'943.70).
Pour la période du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020, le
disponible de l’appelant (1'699.15) ne lui permet pas de couvrir l’entier du
déficit de l’intimée (1'713.25). L’intégralité de son disponible doit en tout
état de cause être affecté à l’entretien de son épouse et la pension
mensuelle doit ainsi être arrêtée à un montant arrondi à 1'690 fr. pour
cette période.

- 22 -
Dès le 1er janvier 2021, le disponible de l’appelant s’élèvera,
après couverture du manco de l’intimée, à 585 fr. 90 (1'699.15 -
1'113.25). Il contribuera dès lors à l’entretien de son épouse par le
versement, dès cette date, d’une pension mensuelle dont il y a lieu
d’arrondir le montant à 1'400 francs (1'113.25 + [585.90 / 2] = 1'406.20).
6.
6.1 L’appelant allègue enfin qu’il aurait continué à verser, sur le
compte commun des parties, un montant mensuel de 1'700 fr. destiné à
payer les primes d’assurance-maladie des deux parties, l’intimée n’ayant
jamais donné son accord pour séparer les dossiers auprès de l’assurance.
Il conclut dès lors à ce qu’il soit autorisé à compenser la contribution
d’entretien due avec les paiements de l’assurance de l’intimée pour les
mois de novembre 2019 à janvier 2020, soit pour un montant total de
2'819 fr. 70 (939.90 x 3), qui devrait s’ajouter au montant de 903 fr.
ressortant de l’ordonnance querellée.
6.2 Selon l’art. 125 ch. 2 CO (Code des obligations du 30 mars
1911 ; RS 220), les créances dont la nature spéciale exige le paiement
effectif entre les mains du créancier, telles que des aliments absolument
nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, ne peuvent pas être
éteintes par compensation contre la volonté du créancier. Vu les termes
utilisés dans les versions allemande et italienne, il faut lire en français,
« entretien du créancier et de sa famille » et non « débiteur »
(Braconi/Carron, Code civil suisse et Code des obligations annotés, 10e éd.,
Bâle 2016, note ad art. 125 ch. 2 CO, p. 119).
6.3 En l’espèce, il ressort de l’extrait bancaire produit que
l’appelant s’est acquitté, sur le compte commun des parties, d’une somme
de 2'000 fr. le 23 octobre 2019, d’une somme de 700 fr. le 31 décembre
2019 et d’une somme de 1'700 fr. le 3 février 2020. Aucun élément du
dossier ne permet toutefois d’établir à quelle fin ces montants auraient été
utilisés, étant précisé que l’intimée ne confirme pas – ni d’ailleurs n’infirme
– qu’ils auraient servis à s’acquitter des primes d’assurance-maladie des

- 23 -
époux. On constate au demeurant que ces montants ne correspondent pas
à la somme de 1'700 fr. que l’appelant soutient avoir versée chaque mois,
et que les virements ne sont pas intervenus régulièrement en fin de mois,
ce qui paraît, sous l’angle de la vraisemblance, peu compatible avec des
montants destinés à couvrir des primes d’assurance-maladie périodiques.
Il n’y a par conséquent pas lieu de procéder à la compensation
réclamée par l’appelant.
7.
7.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis et
l’ordonnance querellée réformée en ce sens que l’appelant devra
contribuer à l’entretien de l’intimée par le versement d’une pension
mensuelle de 1'940 fr. du 1er novembre 2019 au 31 mars 2020, puis de
1'690 fr. du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020, et enfin de 1'400 fr.
depuis lors.
7.2 L’appelant obtient partiellement gain de cause sur la
diminution de la contribution d’entretien due à son épouse. Au vu de
l’issue du litige et compte tenu de sa nature (art. 107 al. 1 let. c CPC), les
frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC
[Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]),
seront répartis par moitié entre les parties. L’intimée devra ainsi verser à
l’appelant la somme de 300 fr. à titre de restitution partielle de l’avance
de frais fournie par celui-ci (art. 111 al. 2 CPC).
Pour les mêmes motifs (cf. art. 107 al. 1 let. c CPC), les dépens
de deuxième instance seront compensés.
Par ces motifs,
le Juge délégué
de la Cour d’appel civile

- 24 -
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’ordonnance est réformée comme il suit au chiffre III de son
dispositif :
III. dit que B.F.________ contribuera à l’entretien de
C.F.________ par le régulier versement, d’avance le
premier de chaque mois à la bénéficiaire, d’une pension
de :
- 600 fr. (six cents francs) du 1er juillet 2019 au 31 octobre
2019 ;
- 1'940 fr. (mille neuf cent quarante francs) du 1er
novembre 2019 au 31 mars 2020 ;
- 1'690 fr. (mille six cent nonante francs) du 1er avril 2020
au 31 décembre 2020, sous déduction d’un montant de
903 francs ;
- 1'400 fr. (mille quatre cents francs) dès le 1er janvier
2021.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant B.F.________
par 300 fr. (trois cents francs) et de l’intimée C.F.________ par
300 fr. (trois cents francs).
IV.L’intimée C.F.________ doit verser à l’appelant B.F.________ la
somme de 300 fr. (trois cents francs) à titre de restitution
partielle d’avance de frais de deuxième instance.
V. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI.L’arrêt est exécutoire.

- 25 -
Le juge délégué : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Eric Muster (pour B.F.________),
- Me Mireille Loroch (pour C.F.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Vice-président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le Juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :