vd_gerichte · ZA18.012559 · 2020-06-02 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 67/18 - 69/2020
ZA18.012559
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 juin 2020
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mmes Röthenbacher et Berberat, juges
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
A.M.________, à [...], agissant pour elle-même et ses enfants, recourants,
représentés par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate à Lausanne,
et
E.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 28 et 37 al. 1 LAA ; 48 OLAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.M.________ (ci-après également : le défunt, l’intéressé ou la
victime), médecin de formation, né le [...] 1962, était employé auprès de
[...] Sàrl. A ce titre, il était assuré contre le risque d’accident auprès de
N.________ (ci-après : N.________), qui a été reprise par E.________ (ci-après :
E.________). Il était marié depuis le […] 2000 avec A.M.________ (ci-après
également : l’épouse ou la recourante), et père de deux enfants nés en en
juin 2002 et décembre 2003. Les époux étaient séparés.
B. Le 29 septembre 2013, à 11h42 du matin (heure de l’appel à
la police), B.M.________ a été retrouvé inconscient à son domicile par ses
parents, C.M.________ et D.M.________, étendu au sol et probablement
décédé. Le médecin de garde a constaté le décès et établi un formulaire
de mort indéterminée à 12h35. Selon le rapport de police établi le 23
octobre 2013, lors de leur intervention, les inspecteurs avaient rencontré
en bas de l’immeuble du défunt ses parents, ainsi que son épouse,
lesquels devaient se rendre chez l’intéressé pour 12h afin de partager un
repas de famille, auquel les enfants du défunt devaient également
participer. Le rapport de levée de corps précise ce qui suit :
« L’appartement est situé au 1er étage d’un petit immeuble. La porte
palière du logement est verrouillée de l’intérieur (selon déclaration
de M. C.M.________). Le système de fermeture se fait par une molette
et non pas avec la clé du logis.
Il s’agit d’un grand appartement, comprenant : trois chambres à
coucher, un grand salon ouvert sur une salle à manger, une cuisine
avec deux entrées, une sur la salle à manger et l’autre sur l’entrée
du logis, une salle de bains, de deux W.C et une terrasse.
Dans tout le logement, la lumière est éteinte excepté dans la salle
de bains, ainsi que l’ordinateur portable qui est allumé au salon. Les
fenêtres sont fermées et dans la plupart des autres pièces rien de
particulier [n’]est relevé.
L’appartement semble être laissé dans un grand désordre et
[…]abandon. Nous y constatons de nombreuses boîtes de
médicaments entamés un peu partout dans le logis, notamment sur
le plan de cuisine, sur la table de la salle à manger, au salon, ainsi
que sur la table de la terrasse. Des vêtements sont à même le sol,
ainsi qu’un trousseau de clés et divers objets.

- 3 -
Le corps, âgé d’une cinquantaine d’année[s], se trouve à plat
ventre, entièrement nu, sur le sol de la cuisine. Les jambes
légèrement écartées sont dirigées en direction du plan de travail de
la cuisine et les pieds dirigés vers l’extérieur. Son bras gauche est
plié au niveau du coude et sa partie inférieure repose dans une
poubelle. Quant à son bras droit, il est replié en direction de son
crâne, lequel est appuyé sur l’angle inférieur gauche du radiateur.
Les deux membres sont dans l’axe de ses épaules. Sa tête repose
sur la face droite dans une grande flaque de sang. Les yeux sont
fermés. […]
Dans la cuisine, nous constatons également qu’une porte du
mobilier est cassée et que plusieurs autres portes sont ouvertes. »
La police s’est entretenue avec l’épouse du défunt le 29
septembre 2013. A cette occasion, elle a indiqué avoir rencontré son
époux en 1998 en [...]. Elle avait vécu jusqu’en 2009 avec son époux, qui
rencontrait de gros problèmes de santé, devenant de plus en plus malade.
Il prenait des médicaments jusqu’au jour où il est devenu dépendant. Ne
supportant plus la situation, elle avait décidé de se séparer de son époux
en décembre 2009, puis de retourner en [...] avec ses deux enfants. Elle et
les enfants étaient toutefois revenus en Suisse en juillet 2012, avaient
vécu avec le défunt, puis femme et enfants avaient pris un appartement à
[...], l’épouse n’entendant pas reprendre une relation conjugale. Elle avait
vu son mari pour la dernière fois le vendredi 27 septembre 2013, en fin
d’après-midi, au domicile de celui-ci, car il lui avait demandé avec
insistance de venir. Arrivée au domicile, personne n’avait répondu. Elle
l’avait finalement rencontré dans l’ascenseur, vêtu que d’un slip, et lui
avait demandé pourquoi il était dans cette tenue. Il avait répondu qu’il
dormait quand elle était arrivée et avait fait des rêves bizarres. Elle était
restée jusqu’à 19h environ. Le samedi, elle avait tenté de joindre plusieurs
fois son mari téléphoniquement sur son portable et son fixe, en vain.
Questionnée sur les problèmes que rencontrait son mari, l’épouse a
expliqué qu’il souffrait d’une grosse dépression et avait été hospitalisé
pour un burnout à la suite de la dénonciation du médecin cantonal
concernant son addiction aux médicaments. Il avait alors dû fermer son
cabinet médical, puis s’en était suivi une faillite et son droit d’exercer lui
avait été retiré temporairement jusqu’à un sevrage complet. Début avril
2013, il avait rouvert un cabinet et y travaillait à 50 %. Il était suivi par le
psychiatre J.________ et une nouvelle évaluation devait avoir lieu au début

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de l’année suivante pour confirmer son autorisation d’exercer. L’épouse a
encore indiqué qu’il souffrait d’une énième hernie discale et que depuis
plusieurs semaines, il était à nouveau sous pression. Il avait notamment
recommencé à prendre des médicaments pour soulager ses douleurs de
dos et autres maux divers. Elle a précisé qu’il avait une très bonne relation
avec ses deux enfants.
La police a entendu les parents du défunt le 29 septembre
2013. Ils ont indiqué qu’il avait été opéré à quatre reprises pour des
hernies discales. Il avait fait un burnout en 2011 et perdu son cabinet dans
une faillite. Devenu « accro » aux médicaments, il avait été hospitalisé à
[...] pour effectuer un sevrage. Il avait perdu son droit de pratiquer, qu’il
avait retrouvé à 50 % début 2013. Il avait alors rouvert un cabinet le 3
avril 2013, sous l’impulsion de son père qui avait fondé une Sàrl lui
permettant d’engager son fils comme médecin. A l’ouverture du cabinet, il
avait dû reprendre des médicaments pour pouvoir retravailler. Il était
toutefois suivi par un psychiatre, condition pour garder son autorisation
d’exercer. Il avait travaillé le vendredi 27 septembre 2013, mais était très
fatigué.
Les inspecteurs ont conclu leur rapport en estimant pouvoir
raisonnablement écarter l’intervention d’un tiers dans le décès de la
victime. Dans l’attente des conclusions des analyses toxicologiques, ils ne
pouvaient écarter la thèse d’un accident médicamenteux ayant engendré
un malaise, celle d’une mort naturelle, voire d’un suicide. A cet égard, ils
ont encore observé qu’aucun écrit n’avait été retrouvé au domicile de la
victime, ni à son cabinet.
Selon les relevés médico-légaux du Dr W.________ du Z.________
(ci-après : Z.________), qui a procédé à l’autopsie le 30 septembre 2013,
ainsi qu’à un relevé toxicologique, il a été découvert dans l’estomac de la
victime dix pièces de monnaie pour un montant de 5 fr., ainsi qu’une
vingtaine de comprimés encore non dissous. Rien d’autre n’a été relevé et
la cause du décès n’a pu être établie au terme de l’autopsie.

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Il ressort du rapport d’expertise toxicologique du 27 janvier
2014 du Dr O.________ que la concentration d’oxycodone mesurée dans le
sang se situait au-dessus de la fourchette des valeurs thérapeutiques,
dans celle des valeurs observées lors de décès survenus à la suite d’une
consommation d’oxycodone. Le risque de décès avait très probablement
été augmenté par la présence concomitante dans l’organisme
d’oxycodone, de clomipramine, de clonazépam et de clotiapine,
substances dont les effets se potentialisaient mutuellement.
Le 31 janvier 2014, les Drs X.________, spécialiste en médecine
légale, et W.________ du Z.________ ont conclu que la cause du décès de
B.M.________, âgé de 50 ans, était consécutive à une intoxication à
l’oxycodone. Ils n’avaient pas mis en évidence d’éléments parlant en
faveur de l’intervention d’un tiers ni d’une autre hypothèse.
Le Dr U.________, spécialiste en médecine interne générale, a
été entendu le 8 avril 2014 par le procureur en qualité de personne
appelée à donner des renseignements. Il a expliqué que le défunt était
d’abord un camarade, qui lui avait demandé de le suivre en septembre
2011 car il avait des problèmes. Il était suivi au plan psychiatrique par le
Dr J.________. Le Dr U.________ avait instauré un traitement visant surtout à
traiter des problèmes de douleurs, le patient ayant eu des hernies
discales ; l’intéressé tenait également le Dr U.________ au courant de tous
ses problèmes psychologiques. Le Dr U.________ avait appris qu’il avait
rouvert un cabinet médical le 2 avril 2013 et qu’il travaillait à 50 %, le
médecin cantonal ayant levé son interdiction de pratiquer. Le Dr
U.________ le voyait très rarement et avait des contacts avec lui par
téléphone ; il désirait des médicaments pour ses douleurs entre autres,
que le Dr U.________ lui prescrivait, à savoir : Esomet 20 mg (problèmes
d’acidité), Irfen 600 (anti-inflammatoire), du Relpax (migraine), du Zaldiar
(dérivé de morphine), de l’Oxycontin, du Torecan (nausées). Il avait eu des
problèmes de vertige sur une atteinte de l’oreille interne. Le Dr U.________
lui avait prescrit du Zomig Oro (migraines), du Mydocalm, du Ponstan et
du Tramal (en 2012). Il avait aussi eu du Valium en 2012 (10 mg). Il
prenait également des médicaments prescrits par le Dr J.________ et la

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psychologue D.________. Le Dr U.________ a précisé que l’année dernière
[réd. : en 2013], « au niveau de la médication », il en prenait beaucoup
moins. A la question de savoir si le Dr U.________ lui avait prescrit de
l’oxycodone, celui-ci a répondu avoir prescrit de l’oxycontin. C’était
effectivement un stupéfiant, dont la prescription se faisait sur un carnet à
souches. Ce médicament était prescrit au patient pour les douleurs. Le Dr
U.________ lui avait dit qu’il fallait en prendre en dernier recours et faire
attention avec ce médicament. Le Dr U.________ a précisé qu’il ne gérait
pas les médicaments pour le plan psychiatrique et n’avait jamais eu de
contact professionnel avec le Dr J.________ au sujet du défunt. Le Dr
U.________ a ajouté qu’en 2013, il y avait eu peu de médicaments prescrits
de sa part et qu’il freinait constamment le patient en lui disant de faire
attention. A la question du procureur de savoir s’il y avait une coordination
entre les différentes prescriptions, le Dr U.________ a répondu par la
négative. Le médecin n’est pas parvenu à se rappeler quand l’oxycodone
a été prescrite, expliquant qu’il était possible qu’elle l’ait été le 24
septembre 2013, soit quelques jours avant le décès. Le Dr U.________ a
précisé qu’à aucun moment, durant l’année 2013, le patient n’avait
évoqué d’idées suicidaires. Son moral allait mieux. Son cabinet
redémarrait bien. Lors du dernier entretien téléphonique, il allait tout à fait
bien moralement, hormis des douleurs et les nausées. Le Dr U.________ a
fait savoir au procureur que son patient s’était déjà vu prescrire de
l’oxycodone. Il avait une longue anamnèse de douleurs lombaires, ce
médicament devant être prescrit dans des cas de douleurs
particulièrement importantes. Le Dr U.________ a précisé que la dernière
fois que le patient était venu consulter officiellement à son cabinet
remontait au 19 janvier 2012 ; il l’avait revu informellement par la suite et
avait eu avec lui des contacts téléphoniques répétés en 2012 et 2013. La
prescription d’Oxycontin s’était faite à l’issue d’entretiens téléphoniques,
lors desquels il lui avait demandé pourquoi il en voulait. Le Dr U.________ a
répété que sa politique avec son patient était de toujours diminuer les
doses au vu de sa situation.
Par ordonnance du 17 juillet 2014 du Ministère public, le
procureur a ordonné le classement de la procédure pénale, en relevant

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que l’autopsie pratiquée par le Z.________ avait conclu que le décès du
défunt était consécutif à une intoxication à l’oxycodone augmentée par la
présence concomitante dans l’organisme de clomipramine, de clonazépam
et de clotiapine, dont les effets se potentialisent mutuellement.
C. Il ressort du dossier d’E.________ que le 5 décembre 2011, le
défunt avait déposé une demande auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI), en faisant état, quant au
genre de l’atteinte, de « 8 opérations en 5 ans ». Dans le cadre de
l’instruction de cette demande, l’OAI avait notamment sollicité un rapport
du Dr U.________. Ce dernier lui avait fait savoir le 2 janvier 2012 que les
diagnostics affectant la capacité de travail de son patient étaient les
suivants : hospitalisation à [...] en novembre 2011 pour décompensation
aiguë chez un patient borderline à traits psychotiques, traitement de
sevrage pour abus de benzodiazépines (Valium et Rivotril), lombalgies
persistantes, status après cure de hernie discale L4/L5 avec fibrose
épidurale engainant la racine L5 droite, hernie discale postéro médiane
gauche en L5/S1, arthrose inter-facettaire étagée en L4/L5 et L5/S1,
cervicarthrose pluri-étagée symptomatique, atteinte persistante/sévère du
nerf cubital droit au coude avec atteinte de la force de préhension de la
main droite, status après neurolyse du nerf cubital droit (2010) et atteinte
du nerf cubital gauche sans signes ou symptômes déficitaires (2010). Le
Dr U.________ estimait que l’incapacité de travail était totale dans l’activité
de médecin depuis le 9 septembre 2011, pour une durée indéterminée. Le
droit de pratiquer lui avait été retiré par le médecin cantonal.
Dans son rapport à l’OAI du 15 février 2012, le Dr T.________,
psychiatre, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de
probable trouble mixte de la personnalité, le diagnostic différentiel de
trouble affectif bipolaire sans précision, ainsi que de syndrome de
dépendance aux benzodiazépines et possiblement aux opiacés. Le
pronostic était incertain, et l’incapacité de travail entière dans l’activité
habituelle de médecin depuis le 9 août 2011. Le 22 juin 2012, le Dr
T.________ a expliqué que l’évolution était progressivement favorable et
que le patient envisageait de reprendre une activité à 20 à 40 % dans un

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premier temps, pour autant qu’il récupère son droit de pratique. Il a noté
que malgré l’amélioration, l’état psychique restait fragile et soumis à des
résurgences récurrentes d’angoisses invalidantes. Quant au Dr U.________,
il a indiqué le 10 juillet 2012 à l’OAI que la capacité de travail de son
patient comme médecin restait de 0 %, en raison de sa situation globale
et en particulier psychiatrique.
A la requête de l’OAI, le Dr T.________ lui a fait savoir le 17
octobre 2012 avoir revu à quatre reprises le patient depuis son rapport du
22 juin 2012, à la suite de quoi celui-ci avait préféré changer de psychiatre
et était désormais suivi par le Dr J.________. Le Dr T.________ a relevé que
durant les quatre entretiens, il avait été question des résultats d’un
examen neuropsychologique pratiqué le 14 juin 2012, qui mettait en
évidence des difficultés significatives peu compatibles avec toutes
activités professionnelles.
Le 13 mars 2013, le Dr J.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie et nouveau psychiatre traitant depuis le 29 juin 2012, a
posé les diagnostics de probable trouble mixte de la personnalité
(borderline) (F61.0), le diagnostic différentiel de trouble affectif bipolaire
(F31.9) et de syndrome de dépendance aux benzodiazépines (F13.24). Le
Dr J.________ a expliqué que l’évolution s’avérait progressivement
favorable, le patient ayant diminué considérablement les doses de
médicaments et supportant bien ce sevrage ; il était très motivé pour
reprendre son activité professionnelle et avait entrepris des démarches
pour ouvrir un cabinet de généraliste (au 1er avril 2013), activité qu’il
exercerait en premier lieu à 50 %, avec augmentation selon l’évolution. Le
Dr J.________ a noté notamment que le patient avait stoppé le Rivotril
depuis dix jours environ. Sa capacité de travail était de 50 % depuis le 1er
avril 2013.
Dans son rapport à l’OAI du 29 août 2013, le Dr J.________ a fait
état d’une capacité de travail de 50 % depuis le 1er avril 2013, et d’une
évolution favorable. Il a estimé que la compliance médicamenteuse était

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excellente. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : fatigabilité,
affaiblissement de la concentration, asthénie partielle.
Par rapport du Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : SMR) du 1er octobre 2013, le Dr S.________ a retenu
une capacité de travail de 50 % dans l’activité habituelle, qui était
adaptée, et le diagnostic de trouble mixte de la personnalité dans le cadre
d’un trouble bipolaire probable, estimant qu’il conviendrait de revoir la
situation dans deux ans.
Par décision du 10 avril 2014, l’OAI a reconnu au défunt le
droit à une rente entière du 1er août 2012 au 30 juin 2013, puis à une
demi-rente du 1er juillet au 30 septembre 2013.
D. Dans le cadre de l’instruction de la présente affaire, E.________
s’est adressée aux médecins du défunt et a pris des renseignements
auprès de ses médecins conseils.
Le 17 juin 2014, le Dr Q.________, médecin conseil et
spécialiste en chirurgie orthopédique, a relevé que le décès était dû à une
consommation exagérée d’oxycodone, sans évidence d’une cause
extérieure.
Le 24 juillet 2015, le Dr R.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a fait savoir à
E.________ qu’il avait suivi le défunt du 6 décembre 2007 au 3 septembre
2013, et précisé qu’il avait été opéré à plusieurs reprises d’une hernie
discale L4-L5. Il souffrait d’une gonarthrose primaire bilatérale plus
marquée à gauche qu’à droite.
Le 24 juillet 2015 également, le Dr U.________ a répondu à
E.________ pour lui indiquer qu’il avait suivi le défunt du 9 septembre 2012
jusqu’à son décès. Son état était fluctuant, dominé par des lombalgies
persistantes, un status après cure de hernie discale L4/L5 avec fibrose
épidurale et arthrose et par un état psychologique fluctuant. Le Dr

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U.________ a par ailleurs mentionné une hospitalisation à [...] en 2011, ainsi
qu’en février 2012 pour décompensation aiguë d’un état borderline et
abus de benzodiazépines. Le Dr U.________ a précisé que quelques mois
avant son décès, le patient avait pu reprendre son activité, estimant qu’il
semblait y avoir une amélioration.
Le 14 août 2015, le Dr F.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a informé
E.________ qu’il avait vu le défunt une fois en consultation, le 25 septembre
2013, en raison d’une lombosciatique gauche datant d’environ cinq jours
auparavant. Le patient lui avait dit avoir été opéré dix ans auparavant
d’un syndrome de la queue de cheval sur une hernie discale L4-L5 et
souffrait apparemment aussi d’une hypertension artérielle.
Le Dr Q.________, médecin-conseil, a résumé dans son rapport
du 7 février 2017 les antécédents médicaux du défunt. Il a ainsi noté que
celui-ci avait séjourné à l’Hôpital psychiatrique de [...] du 3 au 4 juin 2007,
du 28 au 31 janvier 2008, le 8 mars 2008, ainsi que du 25 au 26 octobre
2011, puis du 27 octobre au 15 novembre 2011. Interrogé sur le point de
savoir si le mélange de médicaments avec des pièces de monnaie était
susceptible d’avoir un effet additionnel aux médicaments, le Dr Q.________
a répondu par la négative.
Par décision du 15 février 2017, E.________ a fait savoir à la
veuve de B.M.________ qu’aucune prestation LAA ne pouvait être servie.
Désormais représentée par Me Monnard Séchaud, A.M.________
a formé opposition à cette décision le 23 mars 2017.
Dans un rapport du 7 novembre 2017 au Dr I.________,
psychiatre conseil, le Dr J.________ a posé les diagnostics de trouble mixte
de la personnalité avec trouble dépressif dans le cadre d’un trouble
bipolaire probable et de syndrome de dépendance aux benzodiazépines. Il
a précisé que la dernière consultation avait eu lieu le 25 septembre 2013 à
son cabinet. Le patient ne présentait pas de symptomatologie dépressive

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ni psychotique. Les symptômes dissociatifs étaient absents, le patient
étant dans une bonne perception de la réalité, sans déni ni clivage
apparent. Son traitement antidépresseur avait été changé depuis une
dizaine de jours (Anafranil à la place de la Fluctine). La capacité de travail
était de 50 % depuis le 1er avril 2013. Lors de cette dernière consultation,
le patient n’avait exprimé aucun souhait de mort ni aucune idée
suicidaire ; il avait quelques soucis familiaux et professionnels, les mêmes
que d’habitude, en ayant confiance qu’ils allaient s’améliorer. A la
dernière consultation, B.M.________ vivait seul, séparé de son épouse mais
en bons termes avec elle (il la soutenait financièrement et dans
l’éducation de leurs deux fils) ; le droit d’exercer la médecine lui était
acquis à 50 %, mais toujours avec l’obligation d’un suivi psychiatrique, ce
dont il s’acquittait sans problème et avec ponctualité. A cette séance, il
n’avait pas abordé le thème de difficultés économiques. Répondant à la
question de savoir si le patient avait développé une dépendance lente
mais croissante aux opiacés, le Dr J.________ a répondu en ces termes : « Il
n’est pas exclu que M. B.M.________ ait développé une dépendance cachée
aux opiacés, sans me le dire. Bien que collaborant et compliant dans le
traitement qu’il suivait auprès de moi, je ne peux exclure qu’il me cachait
certaines choses ». Questionné sur les constatations médico-légales
relatives à la concentration des médicaments figurant dans le rapport
d’expertise, le Dr J.________ a répondu ce qui suit : « A la lecture de ces
constatations, je dois admettre que M. B.M.________ consommait aussi
d’autres médicaments que ceux que je lui prescrivais. Il avait pourtant
réussi, avec courage et constance, un sevrage progressif aux
benzodiazépines. Je constate que des concentrations d’autres molécules
ont été observées lors de l’autopsie, notamment de l’oxycodone (dont il
me cachait la consommation). Or cette dernière molécule est incompatible
avec les médicaments que je lui prescrivais, et leurs effets mutuels ont dû
se potentialiser, comme le déduisent les médecins légistes. J’ignore si M.
B.M.________ était attentif à cette combinaison indésirable et risquée ».
Questionné sur le point de savoir s’il savait qui avait ordonné quel
médicament, le Dr J.________ a répondu ne savoir que les médicaments
qu’il prescrivait lui à son patient, mais ignorer s’il obtenait d’autres
médicaments auprès d’autres médecins sans le lui dire, ou s’il se les

- 12 -
prescrivait lui-même. Il n’avait pas de limitations du médecin cantonal à ce
propos. Le Dr J.________ a encore précisé que le patient était en voie
d’amélioration générale et escomptait augmenter sa capacité de travail
d’ici la fin de l’année 2013, avec son accord, et que la situation familiale
allait mieux.
Le dossier a été soumis au psychiatre conseil d’E.________, qui
a relevé dans son avis du 1er février 2018 notamment ce qui suit (texte
original en allemand) :
« Les boîtes de médicaments, l’état négligé de l’appartement et le
fait de ne pas avoir informé le psychiatre de la consommation
d’opiacés parlent en faveur d’une addiction.
En raison de la profession de Monsieur B.M.________, on peut partir
de l’idée qu’il possédait des connaissances pertinentes sur
l’interaction des médicaments.
Sur la base des documents, il n’y a pas d’éléments qui permettraient
d’aboutir à la conclusion que la capacité d’agir raisonnablement en
relation avec la consommation d’oxycodone était entièrement
abolie.
Deux jours avant l’événement, il n’était ni dépressif, ni psychotique.
Il travaillait à 50 % et ne présentait pas de symptômes dissociatifs.
Cliniquement, il n’est pas exclu que dans une phase d’une première
intoxication, il ait pris trop d’oxycodone et qu’il ne pouvait plus en
apprécier les conséquences. Mais avec ses connaissances médicales
il devait savoir que la consommation d’oxycodone et d’autres
médicaments sédatifs peut conduire à des états de capacité de
contrôle réduite.
Des éléments cliniques permettant de conclure que la capacité
d’agir raisonnablement aurait été déjà abolie avant la consommation
d’oxycodone ne se trouvent pas dans les pièces. »
E. Par décision sur opposition du 22 février 2018, E.________ a
rejeté l’opposition du 23 mars 2017. Elle a pour l’essentiel retenu qu’en
l’absence de facteur extérieur extraordinaire et de caractère involontaire,
la notion d’accident au sens juridique n’était pas remplie, et qu’elle avait
refusé à bon droit les prestations LAA.
F. Par acte du 22 mars 2018, A.M.________, agissant également
au nom de ses enfants alors tous deux mineurs, représentés par Me
Monnard Séchaud, ont recouru contre cette décision auprès de la Cour des

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assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à
sa réforme en ce sens qu’E.________ est tenue de prendre en charge les
suites de l’événement du 29 septembre 2013 à titre d’accident assuré et
de servir les prestations légales, et subsidiairement à son annulation et au
renvoi de la cause à l’intimée pour complément d’instruction. En
substance, les recourants font valoir que la condition du caractère
extraordinaire de l’atteinte est bien réalisée, dans la mesure où la
présence de nombreux comprimés constatée par les médecins-légistes
démontre une consommation inexplicable de médicaments, en quantité
très importante ; l’autopsie avait également démontré que le défunt avait
avalé des pièces de monnaie et des boules brunes-noires, estimant que
l’on ne pouvait soutenir qu’il consommait de manière habituelle des pièces
de monnaie et des boules. L’état dans lequel se trouvait son logement
démontrait en outre qu’un événement extraordinaire s’y était produit.
S’agissant du caractère involontaire de l’atteinte, les recourants ont plaidé
que le défunt prenait des médicaments en raison de ses douleurs
lombaires persistantes, pour lesquelles il avait subi huit opérations en cinq
ans, et qu’à aucun moment avant son décès il n’avait voulu prendre ces
médicaments dans le but de se donner la mort, ses médecins attestant du
reste qu’il avait diminué sa consommation ; il n’avait par ailleurs jamais eu
d’idée suicidaire. Dans un autre moyen, les recourant ont relevé que si,
par impossible, il fallait considérer que le défunt s’était donné la mort
intentionnellement, il faudrait alors retenir une incapacité de
discernement passagère. Les recourants ont enfin fait grief à l’intimée de
ne s’être basée que sur des suppositions pour affirmer que les conditions
de l’accident n’étaient pas remplies. Pour eux, aucune mesure
d’instruction ordonnée n’avait permis d’établir, sans qu’un doute sérieux
ne subsiste, que les médicaments à base d’oxycodone n’auraient pas été
consommés de manière extraordinaire et de manière involontaire.
Dans sa réponse du 23 mai 2018, l’intimée a conclu au rejet du
recours.
Les parties ont maintenu leurs positions dans leurs écritures
ultérieures. Les recourants ont requis en réplique la mise en œuvre d’une

- 14 -
expertise pharmacologique et psychiatrique, et l’intimée a demandé dans
sa duplique la production du dossier de l’Office du Médecin cantonal
concernant B.M.________ ainsi que de celui du Ministère public.
Le 28 avril 2020, la juge instructrice à qui le dossier a été
transmis a informé les parties que sous réserve de mesures d’instruction
complémentaires ordonnées par la Cour, un arrêt serait rendu dans les
prochains mois.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Les modifications de la LAA introduites par la novelle du 25
septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1er janvier 2017, ne
sont pas applicables au cas d’espèce. En vertu du ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations
d'assurance allouées pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée
en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 et pour les maladies
professionnelles qui se sont déclarées avant cette date sont en effet régies
par l'ancien droit.

- 15 -
3. Le litige porte sur le droit de la veuve et des enfants de
B.M.________ à des prestations d’assurance de la part de l’intimée en
raison du décès de B.M.________, singulièrement sur le point de savoir si le
décès du prénommé est dû à un suicide et, le cas échéant, si au moment
où ce dernier a agi, il était, sans faute de sa part, totalement incapable de
se comporter raisonnablement.
4. a) Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et
de maladie professionnelle.
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
b) Si l'assuré a provoqué intentionnellement l'atteinte à la
santé ou le décès, aucune prestation d'assurance n'est allouée, sauf
l'indemnité pour frais funéraires (art. 37 al. 1 LAA). Même s'il est prouvé
que l'assuré entendait se mutiler ou se donner la mort, l'art. 37 al. 1 LAA
n'est pas applicable si, au moment où il a agi, l'assuré était, sans faute de
sa part, totalement incapable de se comporter raisonnablement, ou si le
suicide, la tentative de suicide ou l'automutilation est la conséquence
évidente d'un accident couvert par l'assurance (art. 48 OLAA [ordonnance
du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Dans la
mesure où elle conditionne le droit aux prestations à l'incapacité totale de
l'assuré de se comporter raisonnablement, au moment des faits, cette
dernière disposition est conforme à la loi (ATF 129 V 95).
Selon la jurisprudence, le suicide comme tel n’est un accident
assuré, conformément à l’art. 48 OLAA, que s’il a été commis dans un état
d’incapacité de discernement. Par conséquent, il faut, pour entraîner la
responsabilité de l’assureur-accidents, qu’au moment de l’acte et compte
tenu de l’ensemble des circonstances objectives et subjectives, en relation

- 16 -
aussi avec l’acte en question, l’intéressé ait été privé de toute possibilité
de se déterminer raisonnablement, en raison notamment d’une déficience
mentale ou de troubles psychiques (ATF 140 V 220 consid. 3 ; 129 V 95 ;
113 V 61 consid. 2a). L’incapacité de discernement n’est donc pas
appréciée dans l’abstrait, mais concrètement, par rapport à un acte
déterminé, en fonction de sa nature et de son importance, les facultés
requises devant exister au moment de l’acte (principe de la relativité du
discernement ; voir par exemple ATF 134 II 253 consid. 4.3.2). Le suicide
doit avoir pour origine une maladie mentale symptomatique. En principe
l’acte doit être insensé. Un simple geste disproportionné, au cours duquel
le suicidaire apprécie unilatéralement et précipitamment sa situation dans
un moment de dépression ou de désespoir ne suffit pas (TF 8C_783/2018
du 4 avril 2019 consid. 4 ; TF 8C_195/2015 du 10 février 2016 consid. 2.2 ;
TF U 25/05 du 21 février 2006 consid. 2.2 et les références citées).
L'existence d'une maladie psychique ou d'un grave trouble de
la conscience doit être établie conformément à la règle du degré de
vraisemblance prépondérante (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335
consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b). Il doit s'agir de symptômes
psychopathologiques comme la folie, les hallucinations, la stupeur
profonde, le raptus, etc. Le motif qui a conduit au suicide ou à la tentative
doit être en relation avec les symptômes psychopathologiques (TF
8C_916/2011 du 8 janvier 2013 consid. 2.2).
Pour établir l'absence de capacité de discernement, il ne suffit
pas de considérer l'acte de suicide et, partant, d'examiner si cet acte est
déraisonnable, inconcevable ou encore insensé. Il convient bien plutôt
d'examiner, compte tenu de l'ensemble des circonstances, en particulier
du comportement et des conditions d'existence de l'assuré avant le
suicide, s'il était raisonnablement en mesure d'éviter ou non de mettre fin
ou de tenter de mettre fin à ses jours. Le fait que le suicide en soi
s'explique seulement par un état pathologique excluant la libre formation
de la volonté ne constitue qu'un indice d'une incapacité de discernement
(TF 8C_916/2011 précité consid. 2.2 ; RAMA 1996 n° U 267 p. 309 consid.
2b et les références).

- 17 -
c) Selon la jurisprudence, celui qui prétend des prestations
d'assurance doit apporter la preuve de l'existence d'un accident, donc
aussi la preuve du caractère involontaire de l'atteinte et, en cas de
suicide, la preuve de l'incapacité de discernement au moment de l'acte au
sens de l'art. 16 CC (TF U 379/06 du 19 octobre 2006 consid. 2 et
références citées). Dans la procédure en matière d'assurance sociale,
régie par le principe inquisitoire, les parties ne supportent pas le fardeau
de la preuve au sens de l'art. 8 CC. L'obligation des parties d'apporter la
preuve des faits qu'elles allèguent signifie seulement qu'à défaut, elles
risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuve.
Cette règle de preuve ne s'applique toutefois que lorsqu'il est impossible,
en se fondant sur l'appréciation des preuves conformément au principe
inquisitoire, d'établir un état de fait qui apparaisse au moins
vraisemblablement correspondre à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ;
117 V 264 consid. 3b et la référence).
Lorsqu'il y a doute sur le point de savoir si la mort est due à un
accident ou à un suicide, il faut se fonder sur la force de l'instinct de
conservation de l'être humain et poser comme règle générale la
présomption naturelle du caractère involontaire de la mort, ce qui conduit
à admettre la thèse de l'accident. Le fait que l'assuré s'est volontairement
enlevé la vie ne sera considéré comme prouvé que s'il existe des indices
sérieux excluant toute autre explication qui soit conforme aux
circonstances. Il convient donc d'examiner dans de tels cas si les
circonstances sont suffisamment convaincantes pour que soit renversée la
présomption du caractère involontaire de la mort. Lorsque les indices
parlant en faveur d'un suicide ne sont pas suffisamment convaincants
pour renverser objectivement la présomption qu'il s'est agi d'un accident,
c'est à l'assureur-accidents d'en supporter les conséquences (TF
8C_453/2016 du 1er mai 2017 consid. 2 et les références citées).
d) Lorsque l’assuré décède des suites de l’accident, le conjoint
survivant et les enfants ont droit à des rentes de survivants (art. 28 LAA).
Particulièrement, aux termes de l’art. 30 al. 1, première phrase, LAA, les

- 18 -
enfants de l’assuré décédé ont droit à une rente d’orphelin. Le droit à la
rente prend naissance le mois qui suit le décès de l’assuré, et s’éteint par
l’accomplissement de la dix-huitième année notamment ou, pour les
enfants qui font un apprentissage ou des études, à la fin de
l’apprentissage ou des études mais au plus tard à l’âge de 25 ans révolus
(art. 30 al. 3 LAA).
5. En l’espèce, il ressort des pièces du dossier, et en particulier
du rapport du 31 janvier 2014 des Drs X.________ et W.________ du
Z.________, que la cause du décès de B.M.________ est consécutive à une
intoxication à l’oxycodone ; de l’avis des médecins précités, aucun
élément ne parlait en faveur de l’intervention d’un tiers, ni d’une autre
hypothèse. Les policiers ont eux aussi écarté l’intervention d’un tiers dans
le décès de la victime (cf. rapport du 29 septembre 2013). L’autopsie a
permis d’exclure la mort naturelle. Le 17 juillet 2014, le procureur a classé
la procédure pénale, dès lors que l’autopsie pratiquée par le Z.________
avait conclu que le décès de B.M.________ était consécutif à une
intoxication à l’oxycodone augmentée par la présence concomitante dans
l’organisme de clomipramine, de clonazépam et de clotiapine, dont les
effets se potentialisent mutuellement.
Il résulte de ce qui précède que le défunt n’a pas été victime
d’un homicide. Les éléments conduisent à retenir que le défunt a mis
volontairement fin à ses jours : les policiers intervenus au logement du
défunt le 29 septembre 2013 ont en effet constaté la présence de
nombreuses boîtes de médicaments entamés, un peu partout dans
l’appartement, notamment sur le plan de cuisine, sur la table de la salle à
manger, au salon, ainsi que sur la table de la terrasse. Selon les relevés
médicaux-légaux, une vingtaine de comprimés non encore dissous ont été
découverts dans l’estomac de la victime. Or, on voit mal dans quelle
configuration une vingtaine de comprimés est susceptible de se trouver
dans l’estomac d’une personne. En l’occurrence de surcroît, le Dr
U.________ a expliqué lors de son audition du 8 avril 2014 au procureur que
son patient prenait beaucoup moins de médicaments en 2013, qu’il y avait
eu peu de médicaments prescrits de sa part l’année en question, et qu’il

- 19 -
freinait constamment le patient en lui disant de faire attention. Le
Dr U.________ a admis avoir prescrit à son patient de l’oxycodone, en lui
expliquant qu’il ne fallait en prendre qu’en dernier recours et faire
attention avec ce médicament. Toujours selon les déclarations du Dr
U.________ au procureur, il était « possible » que l’oxycodone ait été
prescrite le 24 septembre 2013, à savoir quelques jours avant le décès de
la victime. Questionné sur la prescription d’oxycodone, le Dr U.________ a
exposé que son patient s’était déjà vu prescrire le médicament en
question, en rappelant que B.M.________ avait une longue anamnèse de
douleurs lombaires. Ainsi, le défunt avait déjà consommé le médicament
qui a causé son décès et avait été rendu attentif par son médecin traitant
au fait que l’oxycodone ne devait être consommé qu’en dernier recours et
en faisant attention ; compte tenu au demeurant de sa formation de
médecin, le défunt ne pouvait ignorer quelles pouvaient être les
conséquences d’une prise médicamenteuse excessive d’oxycodone. A cela
s’ajoute que de l’avis du Dr J.________ (cf. rapport du 29 août 2013 à l’OAI),
la compliance médicamenteuse était « excellente » et l’évolution
lentement favorable ; certes le Dr J.________ a exposé au Dr I.________ le 7
novembre 2017 qu’il ne pouvait exclure que le patient ait développé une
dépendance cachée aux opiacés, que l’oxycodone était incompatible avec
les médicaments qu’il prescrivait à son patient, et qu’il ignorait si
l’intéressé était attentif à cette combinaison indésirable et risquée. Il n’en
demeure pas moins que l’on ne voit pas qu’une personne au bénéfice de
connaissances établies de la médecine et d’une pratique de médecin de
plusieurs années, dont les deux médecins traitants relèvent, pour l’un, une
excellente compliance médicamenteuse, et, pour l’autre, une
consommation beaucoup moins importante de médicaments durant
l’année 2013, puisse involontairement ingérer plus de vingt comprimés,
dont une forte dose d’oxycodone, qui est un stupéfiant dont la prescription
se fait sur un carnet à souches.
On peut concéder aux recourants que tous les détails au sujet
du décès de B.M.________ n’ont pas été élucidés. Il n’en demeure pas
moins que les éléments ressortant du dossier sont suffisants pour conclure
à l’existence d’un suicide. En particulier, il n’existe pas de trace

- 20 -
d’intervention extérieure. Les conclusions de la police et du procureur
quant à la cause du décès sont claires. Selon les déclarations des proches
du défunt à la police, et en particulier de son épouse, il souffrait d’une
énième hernie discale, et était à nouveau sous pression depuis plusieurs
semaines. L’épouse a précisé qu’il avait recommencé à prendre des
médicaments pour soulager ses douleurs de dos et autres maux divers.
Quant aux parents du défunt, ils ont également déclaré à la police qu’à la
suite de la reprise à temps partiel de son activité de médecin, en avril
2013, leur fils avait dû reprendre des médicaments pour pouvoir
retravailler. Ainsi, les explications du geste du défunt, qui se trouvait à
nouveau sous pression professionnellement – en particulier en tant qu’il
devait être suivi au plan psychiatrique pour conserver son droit de
pratiquer –, et qui souffrait au niveau du dos, et avait du reste consulté
encore en raison d’une lombosciatique gauche le Dr F.________ le 25
septembre 2013, ne manquent pas. Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de
relever, quant à l’absence de message d’adieu ou d’une lettre
d’explication, qu’il ne s’agit pas d’éléments de nature à exclure la thèse
du suicide, ni même à l’affaiblir ; il n’est pas rare qu’un suicide apparaisse
aux yeux des membres de la famille ou des proches comme un
événement totalement imprévisible et inexplicable (TF 8C_783/2018
précité consid. 6.4.2 ; TF 8C_453/2016 précité consid. 5.2 ; TF
8C_773/2016 du 20 mars 2017 consid. 4.2.3). Finalement, il n’existe pas
d’éléments suffisamment concrets en faveur d’un acte non intentionnel.
Se pose dès lors encore la question de savoir si, lorsqu’il est
décédé, B.M.________ était, sans faute de sa part, totalement incapable de
se comporter raisonnablement, étant rappelé que pour établir l'absence
de capacité de discernement, il ne suffit pas de considérer l'acte de
suicide et, partant, d'examiner si cet acte est déraisonnable, inconcevable
ou encore insensé. Il convient bien plutôt d'examiner, compte tenu de
l'ensemble des circonstances, en particulier du comportement et des
conditions d'existence de l'assuré avant le suicide, s'il était
raisonnablement en mesure d'éviter ou non de mettre fin ou de tenter de
mettre fin à ses jours. Le fait que le suicide en soi s'explique seulement
par un état pathologique excluant la libre formation de la volonté ne

- 21 -
constitue qu'un indice d'une incapacité de discernement (TF 8C_916/2011
précité consid. 2.2 ; RAMA 1996 n° U 267 p. 311 consid. 2b et les
références).
En l’occurrence, il est établi que le défunt souffrait d’atteintes
tant au niveau somatique que psychiatrique. Du reste, le droit à une rente
entière de l’AI lui a été reconnu du 1er août 2012 au 30 juin 2013, puis à
une demi-rente à compter du 1er juillet 2013, jusqu’à la fin du mois de son
décès (cf. décision du 10 avril 2014). A cet égard, le Dr S.________ du SMR
a suivi l’avis du Dr J.________, psychiatre traitant depuis le mois de juin
2012. S’agissant de l’atteinte psychique, le Dr J.________ a posé les
diagnostics avec effet sur la capacité de travail de probable trouble mixte
de la personnalité (borderline) dans le cadre d’un probable trouble
bipolaire et de syndrome de dépendance aux benzodiazépines (cf. rapport
à l’OAI du 13 mars 2013) ; ces diagnostics sont au demeurant
superposables à ceux retenus par le Dr T.________, qui suivait le défunt
avant sa prise en charge par le Dr J.________ (cf. rapport du Dr T.________ à
l’OAI du 15 février 2012). Il n’est pour le surplus pas contesté que le
défunt avait effectué plusieurs séjours en milieu psychiatrique et que sa
dépendance médicamenteuse avait été à l’origine d’un retrait de son droit
de pratiquer par le médecin cantonal. Cela étant, à compter du mois
d’avril 2013, les médecins traitants du défunt ont estimé qu’il était à
nouveau en mesure d’exercer son activité de médecin généraliste au taux
de 50 % et que son état connaissait une évolution favorable. Il a encore
été vu le 25 septembre 2013, soit quatre jours avant son décès, par le Dr
J.________. En réponse au Dr I.________, le 7 novembre 2017, le Dr J.________
a expliqué que lors de cette dernière consultation du 25 septembre 2013,
B.M.________ ne présentait pas de symptomatologie dépressive ni
psychotique. Il était dans une bonne perception de la réalité, sans déni ni
clivage apparent, et les symptômes dissociatifs étaient absents. Le patient
avait quelques soucis familiaux et professionnels, « les mêmes que
d’habitude ». Ainsi, en l’absence d’atteintes psychiques graves qui
auraient été de nature à l’empêcher d’exercer à 50 % son activité
exigeante de médecin selon son psychiatre traitant qui l’avait vu quatre
jours avant son décès, on ne saurait conclure, au degré de la

- 22 -
vraisemblance prépondérante, à l’absence de capacité de discernement.
Si l’épouse a certes déclaré l’avoir vu le 27 septembre 2013 dans
l’ascenseur en slip, cela ne suffit pas encore à douter de la capacité de
discernement de l’intéressé : ce dernier lui a en effet expliqué qu’il
dormait quand elle a sonné, et faisait des rêves bizarres, ce qui pouvait
expliquer sa tenue. Au demeurant, comme l’a relevé le Dr I.________ dans
son avis du 1er février 2018, il n’est pas exclu qu’il ait pris trop
d’oxycodone et n’ait plus pu en apprécier les conséquences. Mais avec ses
connaissances médicales, il devait savoir que la consommation
d’oxycodone et d’autres médicaments sédatifs pouvait conduire à des
états de capacité de contrôle réduite. Des éléments cliniques permettant
de conclure que la capacité d’agir raisonnablement aurait été abolie déjà
avant la consommation d’oxycodone ne se trouvent pas dans les pièces.
La thèse de l’accident médicamenteux n’est pas non plus
vraisemblable compte tenu de la formation du défunt, de sa pratique, des
conseils qui lui avaient été donnés par le Dr U.________ et de sa longue
dépendance aux médicaments, respectivement des sevrages entrepris.
B.M.________ a été enfin retrouvé sans vie à son domicile, où il savait que
ses parents, épouse et enfants, étaient attendus pour le repas de midi, le
29 septembre 2013, qui était aussi le jour de l’anniversaire de mariage du
couple, lequel n’allait pas reprendre la vie conjugale. Il résulte de ce qui
précède qu’au moment où il s’est donné la mort, B.M.________ n’était pas
totalement incapable de se comporter raisonnablement, sans que l’on
puisse retenir, comme le plaident les recourants, que l’atteinte aurait un
caractère involontaire, respectivement extraordinaire. Partant, l’intimée
était fondée à refuser la prise en charge des suites de l’événement du 29
septembre 2013.
On relèvera quoi qu’il en soit, par surabondance de moyens,
que même dans l’éventualité où l’on avait dû retenir que les éléments ne
permettaient pas de fonder une mort volontaire, hormis la découverte de
différentes substances médicamenteuses dans le corps du défunt, les
conditions d’un accident au sens rappelé au consid. 4a ci-dessus ne
seraient pas pour autant remplies. En effet, le défunt était dépendant de

- 23 -
longue date aux médicaments et les nombreuses mises en garde de son
médecin traitant, qui a expliqué à plusieurs reprises qu’il le « freinait », et
que sa politique était de toujours diminuer les doses au vu de sa situation,
démontrent qu’une consommation médicamenteuse problématique
n’avait rien d’inhabituel pour lui. Le Dr U.________ a ainsi bien précisé lors
de son audition du 8 avril 2014 qu’il avait déjà prescrit de l’oxycodone à
son patient, que celui-ci avait une longue anamnèse de douleurs lombaires
et que c’était précisément dans le cas de douleurs particulièrement
importantes que ce médicament était prescrit. En d'autres termes,
l'élément décisif pour nier le caractère accidentel du décès de B.M.________
réside dans le fait qu'il était dépendant aux médicaments de longue date.
Or, la doctrine précise à cet égard qu'une atteinte à la santé, voire un
décès, consécutive à la consommation régulière d'aliments empoisonnés
ne peut être assimilée à un accident (Alfred Maurer,
Unfallversicherungsrecht, Berne 1985, p. 189, chap. 7 « Vergiftungen » in
fine) (TF U 300/04 du 13 avril 2005 consid. 4.3).
6. A titre de mesures d’instruction, les recourants ont requis la
mise en œuvre d’une expertise pharmacologique et psychiatrique.
La Cours de céans ne saurait toutefois faire suite à cette
requête. Près de sept ans après les faits litigieux, les preuves requises ne
sont pas pertinentes, face aux constatations médico-légales mentionnées
ci-dessus. En sus du rapport d’autopsie et du rapport d’expertise
toxicologique, le dossier comporte également les déterminations de tous
les médecins qui ont suivi le défunt, ainsi qu’une copie de son dossier AI.
Par ailleurs, une expertise au sujet de la capacité de discernement de
l'assuré n'apporterait pas de renseignements complémentaires qui ne
figurent déjà dans les avis médicaux versés au dossier. Il y a dès lors lieu
de renoncer à mettre en œuvre les expertises requises, sur la base d’une
appréciation anticipée des preuves (ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; 140 I 285
consid. 6.3.1).
La requête de l’intimée tendant à la production des dossiers
concernant B.M.________ auprès de l’Office du Médecin cantonal et du

- 24 -
Ministère public peut également être rejetée par appréciation anticipée
des preuves. La situation de l’intéressé en lien avec son autorisation de
pratiquer est en effet connue et le dossier contient déjà plusieurs pièces
essentielles de l’enquête policière, de même que l’ordonnance de
classement du 17 juillet 2014, de sorte qu’il n’apparaît pas nécessaire de
donner suite à la requête de l’intimée, les pièces au dossier ayant permis
de statuer en connaissance de cause.
7. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision sur opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que les recourants n’obtiennent pas gain de cause (art. 61 let. g
LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 22 février 2018 par
E.________ est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 25 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Corinne Monnard Séchaud (pour les recourants),
- E.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :