vd_gerichte · ZA20.025356 · 2022-09-05 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 68/20 - 109/2022
ZA20.025356
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 septembre 2022
__________________
Composition : M. NEU, président
MM. Bonard et Oppikofer, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourant, représenté par Me Jeanne-Marie Monney,
avocate à Lausanne,
et
H.________ ASSURANCES GENERALES SA, à Nyon, intimée.
_______________
Art. 61 let. c LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Le 18 mai 2003, R.________ (ci-après : l’assuré ou le
recourant), né en [...], a été victime d’un accident lors d’un match de
unihockey, causant une entorse du genou droit avec déchirure du LCA
(ligament croisé antérieur). Un traitement chirurgical a été effectué le 2
juillet 2003, dont les suites ont été simples et prises en charge par
l’assurance maladie/accident de l’intéressé, alors aux études.
b) R.________ a travaillé depuis le 1er mars 2010 et au taux de
90 %, en tant qu’avocat pour le compte de N.________, à [...]. A ce titre, il
était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès de H.________ Assurances Générales SA (ci-après : H.________ ou
l’intimée).
Le 13 janvier 2013, l’assuré a fait une chute à ski. Atteint au
genou droit, il n’a pas été mis en arrêt de travail, et H.________ a pris en
charge le traitement médical entrepris à la suite de cet événement.
c) Le 11 janvier 2018, des radiographies des deux genoux de
l’assuré ont été effectuées en raison de gonalgies prédominant à droite.
Une IRM (imagerie par résonance magnétique) du 24 janvier 2018 a mis
en évidence une lésion horizontale et oblique du ménisque interne à
droite.
Par décision du 8 février 2019, H.________, se fondant sur l’avis
de son médecin-conseil, a mis un terme à la prise en charge des frais du
traitement médical avec effet au 10 janvier 2018, faute de lien de
causalité établi au degré de la vraisemblance requis entre l’accident du 13
janvier 2013 et l’atteinte à la santé révélée depuis le 11 janvier 2018.
A l’appui de son opposition formée le 14 mars 2019 contre
cette décision, complétée les 28 mai et 12 décembre 2019 par son conseil
Me Jeanne-Marie Monney, l’assuré a produit les rapports établis les 8 mai
et 10 décembre 2019 par le Dr A.__________, spécialiste en chirurgie

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orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Le premier de ces
rapports a le contenu suivant :
“CERTIFICAT MEDICAL
M. R.________ a été opéré en 2003 pour reconstruction du LCA
[ligament croisé antérieur] droit au tendon rotulien.
L’évolution de cette intervention a été favorable. Reprise du sport
sans limitation.
Au mois de janvier 2013, entorse du genou droit à ski marquée par
une douleur du compartiment médial du genou droit. A l’examen, ce
patient présentait une clinique compatible avec lésion méniscale
médiale, un IRM a confirmé le diagnostic clinique.
Je retiens le diagnostic de déchirure traumatique du ménisque
interne du genou droit.”
H.________ a requis l’avis de son médecin-conseil. Dans un
rapport du 6 mai 2020, complété le 25 mai suivant, la Dre K.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, sur la base de l’examen du dossier médical constitué par
l’assurance-accidents depuis 2013, a conclu qu’un lien de causalité entre
l’accident du 13 janvier 2013 et les atteintes à la santé qui avaient justifié
de nouvelles consultations en janvier 2018 n’était pas établi au degré de
la vraisemblance prépondérante requis. Ce médecin-conseil a fixé le
« statu quo » de l’accident de janvier 2013 à la fin du traitement
conservateur entrepris cette année-là.
Par décision sur opposition du 29 mai 2020, H.________ a rejeté
l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision du 8 février 2019, se
référant à la motivation de son médecin-conseil.
B. Par acte du 2 juillet 2020, R.________, représenté par Me
Jeanne-Marie Monney, a déféré cette décision sur opposition devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à la prise en
charge des frais de traitement afférant à l’atteinte à la santé révélée le 11
janvier 2018. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la décision sur

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opposition attaquée et au renvoi de la cause à l’assureur pour instruction
complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants.
Contestant la valeur probante de l’appréciation du médecin-conseil de
l’assurance-accidents, il a fait valoir que son dossier médical objectivait
une lésion méniscale suite à l’accident du 13 janvier 2013, en soutenant
que les troubles présentés en 2018 étaient en lien de causalité avec cet
accident. Ce faisant, il opposait les compétences du Dr A.__________ à
celles du médecin-conseil de l’assureur, annonçant la production de pièces
médicales. En annexe à son écriture, le recourant a notamment joint un
rapport du 1er juillet 2020 du Dr A.__________, énonçant ce qui suit :
“CERTIFICAT MEDICAL
Le médecin soussigné certifie que M. R.________ a été opéré par moi-
même en 2003 pour reconstruction du LCA droit. Intervention
effectuée au CHUV alors que j’y travaillais. Suites simples. Evolution
favorable. Reprise du sport sans limitation.
Je revois ce patient le 12.02.2013 suite à une chute à ski survenue
en janvier 2013. Le patient se plaint de douleurs du compartiment
postéro-interne en regard du tiers postérieur de l’interligne
articulaire interne. Je ne trouve pas d’instabilité ni d’épanchement.
A l’examen clinique, le genou ne présente pas d’épanchement.
L’amplitude articulaire est complète. Le tiers postérieur de
l’interligne articulaire interne est sensible. Le reste de l’examen est
normal en particulier il n’y a pas de laxité pathologique dans les 2
plans.
Les radiographies faites à ce moment montre[nt] des interlignes
articulaires conservés tant en extension qu’en Schuss. Je retiens le
diagnostic clinique sans IRM d’une blessure de l’interligne articulaire
interne du genou droit comprenant les structures suivantes :
cartilage fémoral, ménisque interne, cartilage tibial. Je ne demande
pas d’IRM en accord avec le patient. Nous décidons d’un traitement
conservateur à réévaluer si nécessaire.
5 ans plus tard, le 17.01.2018, le patient consulte pour des douleurs
de son genou droit localisées dans le compartiment interne. La
douleur se présente à l’effort, absente au repos.
A l’examen clinique, hormis une douleur à la palpation de l’interligne
fémoro-tibial interne, l’examen est normal.
Nous pratiquons un IRM le 24.01.2018 qui montre des lésions de
type II à III du ménisque interne.
La douleur étant bien tolérée par un patient collaborant et capable
de comprendre les enjeux d’une éventuelle chirurgie. Nous décidons
de ne pas intervenir. Le patient comprend très bien qu’il est

- 5 -
préférable de garder un amortisseur blessé qui contribue encore à
protéger son cartilage plutôt que d’enlever ce ménisque.
Cette décision est prise en fonction tout d’abord des capacités du
patient à comprendre le problème et également par souci
d’économicité.
Mon diagnostic de lésion traumatique du ménisque interne est posé
sur les informations anamnestiques et cliniques. Il n’est écrit nulle
part que le diagnostic doit être obligatoirement complété par une
imagerie par IRM.
J’ai fait mon travail au plus près de ma conscience avec un patient
extrêmement collaborant comprenant très bien mon raisonnement.
Je considère toujours que cette lésion méniscale est d’origine
traumatique.”
Dans sa réponse du 18 septembre 2020, l’intimée a conclu au
rejet du recours et à la confirmation de la décision querellée. En annexe à
son écriture, elle a joint un rapport circonstancié du 10 septembre 2020
établi par le Dr F.________, spécialiste en chirurgie, dont on extrait ce qui
suit :
“Merci, Docteur, de bien vouloir, nous orienter sur les points
suivants concernant ce dossier :
- Pouvez-vous confirmer qu’un examen clinique sans
investigation complémentaire (autre que des radiographies) ne
permet pas de prouver l’existence d’une rupture du ménisque ?
Pouvez-vous affirmer que seule une imagerie effectuée dans
les suites immédiates de l’accident de ski en 2013 aurait
permis ici d’apporter la preuve d’une lésion méniscale et de
préciser le type de la lésion méniscale ? Dans l’affirmative,
pourquoi ?
L’examen clinique réalisé par le Dr A.__________ dans les suites
de l’entorse à ski de 2013 l’amène à considérer, à la
consultation du 12.02.2013, qu’il existe des signes cliniques
compatibles avec une lésion du ménisque interne. Toutefois, en
l’absence d’IRM réalisée à l’époque, il ne peut s’agir que d’une
suspicion clinique et ce[tt]e lésion n’a pu être confirmée.
En effet, la preuve d’une réelle déchirure méniscale n’est pas
apportée ici car pas confirmée par examen iconographique (p.
ex IRM) ni par l’évolution qui n’a apparemment pas été
invalidante puisque l’assuré a pu reprendre une vie normale
jusqu’en 2018.
L’examen clinique ne permet pas d’affirmer le diagnostic de
déchirure traumatique du ménisque, sauf en cas de blocage de
l’articulation (anse de seau luxée dans l’échancrure inter-
condylienne) ou de clicks ou ressauts aux tests méniscaux sans
lésion osseuse visible sur les radiographies.

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L’examen par IRM, quant à lui, est la seule technique adéquate
actuelle qui permet de faire une étude correcte de la lésion,
c’est-à-dire de mettre en évidence l’existence d’une lésion
méniscale et de préciser de quel type de lésion méniscale il
s’agit.
Une déchirure du ménisque aurait, selon la vraisemblance
prépondérante, provoqué des signes cliniques qui auraient
poussé l’assuré et son chirurgien à envisager un traitement
chirurgical. Le fait que la consultation ait eu lieu un mois après
l’accident du 13.01.2013, que le patient ait pu continuer son
activité professionnelle et que le traitement ait été de courte
durée évoque des lésions de gravité légère avec une évolution
favorable. D’ailleurs, aucune consultation ou traitement n’ont
été nécessaires pendant cinq ans, c’est-à-dire jusqu’en 2018,
date de la réapparition de symptômes douloureux du genou
droit motivant une consultation et une imagerie le 24.01.2018.
Ceci étant, les arguments du Dr A.__________ ne permettent pas
d’établir un lien de causalité au-delà du possible entre les
troubles présentés en 2018 et l’accident de 2013.
Dans le cas présent, les radiographies réalisées le 12.02.2013
(incidence de face et incidence de Schuss) ne montrent aucune
lésion post-traumatique mais des discrets signes dégénératifs
du genou D (pré-arthrose avec signes de surcharge fémoro-
tibiale interne) séquellaires de l’entorse, de la déchirure du LCA
et de la plastie du LCA du genou D de 2003.
- A quel événement attribuez-vous les signes de gonarthrose
présents sur les radiographies du 12.02.2013 et pourquoi ?
Les signes dégénératifs débutants retrouvés sur les
radiographies du 12.02.2013 ne peuvent être mis en relation
de causalité que comme « possible » avec l’événement du
13.01.2013. En effet, ces signes n’apparaissant que dans un
délai de plusieurs années après un événement gravement
traumatisant. Dans les antécédents médicaux du genou D de
M. R.________ on ne retrouve que le traumatisme de 2003 qui
puisse expliquer l’apparition de ces signes dégénératifs.
- Selon vous, est-ce que la déchirure du ménisque interne, ici
lésion horizontale et oblique avec une discrète subluxation
médiale, mise en évidence à l’IRM du 24.01.2018 est en
rapport de causalité établi au degré de vraisemblance
prépondérante avec l’accident de ski du 13.01.2013 ?
Pourquoi ? Ou est-ce que la cause principale de cette lésion est
due à l’usure ou à une atteinte préexistante spécifique selon un
degré de vraisemblance prépondérante ? Pourquoi ?
Dans l’histoire médicale du genou D de M. R.________ il y a deux
éléments établis :
- Le premier est l’entorse grave du genou D subie en 2003 avec
déchirure du ligament croisé antérieur. Il faut habituellement
un mécanisme d’entorse en compression-rotation externe
forcée pour déchirer le LCA. Ce mécanisme entraîne souvent

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une « triade malheureuse » classique : déchirure du ligament
latéral interne, déchirure du ménisque interne et déchirure du
LCA. Dans le cas de M. R.________, cette entorse n’a entraîné
« que » la déchirure du LCA, ce qui ne nous permet pas de
certifier que les autres structures du genou n’aient pas souffert.
La complication tardive classique et habituelle des déchirures
du LCA est le développement d’une gonarthrose du
compartiment interne du genou puis d’une pangonarthrose. Le
genou D de M. R.________ présente cette évolution qui doit,
selon la vraisemblance prépondérante, être mise en relation de
causalité pour le moins probable avec l’accident de 2003.
- Le deuxième élément établi est la mise en évidence d’une
lésion de type II à III du ménisque interne lors de l’examen IRM
du 24.01.2018. Il s’agit d’une déchirure horizontale (donc
d’origine dégénérative) avec une composante oblique avec
discrète subluxation médiale. Il s’agit d’une lésion
dégénérative, ici dans le contexte d’une chondropathie du
compartiment interne (chondropathie déjà objectivée sur les
radiographies de 2013).
Dans la mesure où cette gonarthrose du compartiment interne
est une complication habituelle des déchirures du LCA,
l’accident de 2003 est, à notre avis, la cause la plus
vraisemblable de la lésion méniscale constatée en 2018.
- A partir de ces deux éléments établis on entre dans le domaine
de l’estimation.
Dans les suites de la chute à ski de 2013, le Dr A.__________
constate une clinique compatible avec une lésion méniscale
interne. Mais la preuve de cette lésion n’est pas confirmée par
une imagerie.
En l’absence d’un examen iconographique réalisé dans les
suites immédiates de l’accident de 2013 et au vu des suites
chroniques de cette symptomatologie évoquant un phénomène
dégénératif évoluant vers la gonarthrose interne, la relation de
causalité de la lésion méniscale découverte à l’IRM du
24.01.2018 avec l’accident du 13.01.2013 ne peut être estimée
que comme « possible ». Nous pensons plus vraisemblable que
la symptomatologie douloureuse du compartiment interne du
genou D de M. R.________ dans les suites de l’accident du
13.01.2013 est à mettre en relation de causalité probable avec
les troubles dégénératifs et non avec une éventuelle lésion
traumatique du ménisque interne qui n’est d’ailleurs pas
retrouvée sur l’examen IRM du 24.01.2018.”
Au terme d’un second échange d’écritures, produites les 4 et
23 mars 2021, les parties ont maintenu leurs positions respectives. Le
recourant a requis la mise en œuvre d’une expertise judiciaire, sans
production de rapport médical complémentaire.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le refus de prise en charge d’un
traitement médical dès janvier 2018, faute de lien de causalité probable
avec l’accident de 2013.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle. L’assuré a droit, notamment,
au traitement médical approprié des lésions résultant de l’accident (art. 10
al. 1 LAA) et à une indemnité journalière s’il est totalement ou
partiellement incapable de travailler à la suite d’un accident (art. 16 al. 1
LAA).
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;

- 9 -
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit
simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le
cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en
outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées). En matière de troubles physiques, la
causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle
(ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10
février 2017 consid. 7.3).
c) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque

- 10 -
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF
8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF

- 11 -
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
Enfin, s’agissant des rapports établis par les médecins
traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par la personne assurée,
afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la
validité des constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465
consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai
2020 consid. 5.1).
5. a) En l’occurrence, la motivation posée par l’intimée, dans sa
décision, puis singulièrement dans sa réponse au recours, s’avère
convaincante. Elle se fonde sur les rapports de deux médecins de caisse
spécialistes, qui se rapportent de manière complète et objective aux
pièces du dossier. Ainsi, dans son rapport circonstancié du 10 septembre
2020 le Dr F.________ retient que le recourant a subi une grave entorse du
genou droit en 2003 avec déchirure du ligament croisé antérieur. Ce
médecin précise que, pour que ce ligament en vienne à se déchirer, un
mécanisme d’entorse en compression-rotation externe forcée a été
nécessaire. Toujours selon le Dr F.________, un tel mécanisme entraîne
souvent une « triade malheureuse » classique, à savoir une déchirure du
ligament latéral interne, une déchirure du ménisque interne ainsi qu’une
déchirure du ligament croisé antérieur. Or, dans le cas présent, en 2003,
le recourant a été victime d’une seule déchirure ligamentaire. Une telle
rupture est habituellement de nature à générer plus tard des troubles
dégénératifs du genou, arthrose et dégénérescence méniscale. Cette
arthrose, évolutive, n’est dès lors, selon toute vraisemblance, pas en

- 12 -
rapport avec l’accident survenu en 2013. En effet, selon la doctrine
médicale, l’incidence de l’arthrose augmente dans les genoux qui
présentent une reconstruction du ligament croisé antérieur, avec
l’apparition plus tard de lésions méniscales et cartilagineuses. Dans ces
conditions, les signes de dégénérescence présents sur les radiographies
effectuées en 2013 ne sont pas attribuables à l’événement traumatique
survenu cette année-là. Il suit de là que, de l’avis du médecin-conseil de
l’intimée, le traitement prodigué en 2018 n’est, au degré de la
vraisemblance prépondérante requis, pas en lien de causalité avec
l’accident du 13 janvier 2013.
b) L’avis contraire du Dr A.__________, médecin traitant, en
l’occurrence est affaibli par le fait que ce médecin ne pouvait poser qu’une
suspicion d’atteinte méniscale en 2013, non objectivée par une IRM, et par
le fait de l’écoulement de plusieurs années sans symptomatologie
particulière jusqu’en 2018 ; il ne fait ainsi qu’opposer un avis divergent,
non objectivable. Il ne répond par ailleurs pas à la doctrine médicale
invoquée par les médecins de l’assurance quant aux suites de rupture du
ligament croisé antérieur de 2003 sur l’évolution de la symptomatologie
du ménisque, aucun rapport complémentaire n’ayant été produit suite à la
synthèse pertinente du Dr F.________, dont l’avis, particulièrement clair et
bien documenté, s’avère convainquant. De plus, dans l’indication à l’IRM
du 24 janvier 2018 demandée par le Dr A.__________, il est noté « Plastie
de LCA en 2003. Recherche de pathologie du ménisque médial ? », sans
aucune référence à l’accident de 2013, qui donc à ce moment ne lui a pas
paru déterminant.
c) Sur la base de l’avis probant du Dr F.________ (cf. consid. 4
supra), l’intimée était fondée à retenir que les atteintes à la santé mises
en évidence le 11 janvier 2018 n’étaient pas en relation de causalité
naturelle, au degré de probabilité requis (cf. consid. 3b supra), avec
l’accident du 13 janvier 2013.
6. Finalement, il y a lieu d’admettre que l’administration de
preuves supplémentaires – en particulier la requête tendant à la mise en

- 13 -
œuvre d’une expertise judiciaire – ne serait pas de nature à modifier les
considérations qui précèdent et que l’on peut dès lors y renoncer
(appréciation anticipée des preuves : cf. ATF 144 II 427 consid. 3.1.3, 140 I
285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
7. a) S’avérant fondée, la décision attaquée doit être confirmée,
et le recours rejeté en conséquence.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément à l’art. 82a LPGA),
ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause (art.
61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 29 mai 2020 par
H.________ Assurances Générales SA est confirmée.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jeanne-Marie Monney (pour R.________),
- H.________ Assurances Générales SA,
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :