vd_gerichte · PE19.003779 · 2019-11-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
118
PE19.003779-LCI//SOS
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 28 avril 2020
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Stoudmann et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Parties à la présente cause :
H.________, prévenu, représenté par Me Youri Widmer, défenseur d’office à Lutry,
appelant,
et
Ministère public, représenté par Laurence Clivaz, Procureure Strada, intimé,
P.________, plaignante et intimée,
T.________, plaignant et intimé,
O.________, plaignant et intimé,
J.________, plaignante et intimée,
Q.________, plaignante et intimée,
D.________, plaignant et intimé,
B.________, plaignant et intimé,
U.________, plaignante et intimée,
A.________, plaignante et intimée,
I.________, plaignant et intimé.
654

- 9 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 12 novembre 2019, rectifié par prononcé du
14 novembre 2019, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois a libéré H.________ du chef d’accusation d’infraction à la loi
fédérale sur les étrangers (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable de vol
par métier, dommages à la propriété, obtention frauduleuse d’une
prestation d’importance mineure, violation de domicile et infraction à la loi
fédérale sur les étrangers et l’intégration (II), a ordonné la révocation de la
libération conditionnelle accordée à H.________ le 27 mars 2018 par le
Tribunal d’application des peines et mesures de Genève et a condamné le
prévenu à une peine privative de liberté d’ensemble de 36 mois, sous
déduction de 217 jours de détention provisoire et de 50 jours de détention
pour des motifs de sûreté, peine partiellement complémentaire à celle
prononcée le 31 janvier 2019 par le Ministère public du canton de Genève
(III), a en outre condamné H.________ à une amende de 300 fr. convertible
en 10 jours de peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif
(IV), a ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté (V), a
constaté que H.________ a été détenu durant 20 jours dans des conditions
de détention illicites et ordonné que 10 jours soient déduits de la peine
prononcée à titre de réparation morale (VI), a ordonné l’expulsion
obligatoire du territoire suisse de H.________ pour une durée de 10 ans
(VII), a statué sur les prétentions civiles des parties plaignantes (IX à XIII),
sur le sort des séquestres (XIV à XVI) ainsi que des pièces à conviction
(XVII) et a mis les frais de la cause, par 16'653 fr. 80, à la charge de
H.________, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office (XVIII),
dite indemnité ne devant être remboursée à l’Etat que lorsque sa situation
financière le permettra (XIX).

- 10 -
B. Par annonce du 22 novembre 2019 et déclaration motivée du
23 décembre 2019, H.________ a formé appel contre ce jugement. Il a
conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce
sens qu'il est libéré des accusations d'infraction à la loi fédérale sur les
étrangers, vol par métier, dommages à la propriété et violation de
domicile, qu'il est reconnu coupable de vol, obtention frauduleuse d'une
prestation d'importance mineure et infraction à la loi fédérale sur les
étrangers et l’intégration (LEI; RS 142.20), que la libération conditionnelle
accordée le 27 mars 2018 n'est pas révoquée, qu'il est condamné à une
peine privative de liberté de 12 mois, que les conclusions civiles de
I.________, T.________ et A.________ sont rejetées, et que seule une partie
des frais de la cause est mise à sa charge, le solde étant laissé à la charge
de l'Etat. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement et au
renvoi de la cause en première instance pour nouvelle décision dans le
sens des considérants.
Par courrier du 6 janvier 2020, le Ministère public a indiqué
qu'il n'entendait ni présenter de demande de non-entrée en matière, ni
déclarer d'appel joint.
L'Office d'exécution des peines a informé la Cour d'appel que,
durant son incarcération à la prison de La Croisée, H.________ a fait l'objet
de deux sanctions disciplinaires pour inobservation des règlements et
directives et refus d'obtempérer, respectivement le 23 décembre 2019 (P.
116) à 14 jours de suppression partielle des activités de loisirs (sport) et le
9 janvier 2020 (P. 119) à 3 jours d'arrêts disciplinaires avec sursis pendant
90 jours.
Par prononcé du 24 mars 2020 (CAPE du 24 mars 2020/163), la
Présidente de la Cour d'appel pénale a rejeté la demande de mise en
liberté déposée le 5 mars 2020 par H.________. Ce dernier a recouru contre
ce prononcé auprès du Tribunal fédéral. Le recours a été rejeté par arrêt
de la Ière Cour de droit public du 8 avril 20120 (TF 1B_169/2020).

- 11 -
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. H.________ est né le [...] 1993 à [...] en France, pays dont il est
ressortissant. Au bénéfice d'un BEP de menuisier, il a travaillé durant cinq
ans environ dans ce domaine, en France. En 2012, il est venu en Suisse
pour y travailler et a bénéficié d'un permis G, échu en 2016. Depuis lors, il
dit être retourné dans son pays, où il loue un appartement pour 600 euros
mensuels. Il vit de missions temporaires, qui lui rapportent des revenus de
l'ordre de 1'200 à 1'500 euros par mois, lorsqu'il n'est pas au chômage.
Ses allocations de Pôle Emploi sont de l'ordre de 1'100 euros. Il déclare
toutefois chercher du travail en Suisse, ce qui aurait motivé selon lui ses
séjours dans notre pays. Il ne déclare pas de dette et dit avoir des
économies de l'ordre de 5'000 euros. Il fait l'objet d'une décision
d'interdiction d'entrer en Suisse qui lui a été valablement notifiée le 24
mars 2018.
H.________ n'a pas été condamné pour des faits commis en
France, son casier judiciaire français mentionnant uniquement les
condamnations suisses énumérées ci-dessous.
Le casier judiciaire suisse de H.________ fait état des
condamnations suivantes :
- 21.10.2016, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, peine
pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 2 ans, sursis
révoqué le 16.05.2017, pour violation de domicile ;
- 07.11.2016, Ministère public de canton de Genève, peine pécuniaire de
60 jours-amende à 30 fr., avec sursis durant 3 ans, sursis révoqué le
16.05.2017, et amende 500 fr. pour vol d'usage d'un véhicule automobile ;
- 15.11.2016, Ministère public du canton de Genève, peine pécuniaire de
90 jours-amende à 30 fr. pour vol d'usage d'un véhicule automobile et
conduite d'un véhicule automobile sans le permis de conduire requis ;
- 22.11.2016, Ministère public du canton de Genève, peine privative de
liberté de 180 jours, pour vol, dommages à la propriété et tentative de vol
d'usage d'un véhicule automobile ;

- 12 -
- 12.03.2017, Ministère public du canton de Genève, peine privative de
liberté de 180 jours, pour vol et violation de domicile ;
- 16.05.2017, Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, peine
privative de liberté de 30 jours, pour violation de domicile ;
- 31.01.2019, Ministère public du canton de Genève, peine privative de
liberté de 6 mois, pour recel, entrée illégale et conduite d'un véhicule
automobile sans le permis de conduire requis.
Le 27 mars 2018, le Tribunal d'application des peines et
mesures de Genève a ordonné la libération conditionnelle de H.________
pour le 3 avril 2018 et lui a fixé un délai d'épreuve d'une année pour le
solde de sa peine, par 6 mois et 5 jours, après exécution des peines
prononcées les 7 novembre 2016, 15 novembre 2016, 22 novembre 2016,
12 mars 2017 et 16 mai 2017.
2. Pour les besoins de la cause, H.________ a séjourné du 20
février 2019 au 13 mars 2019 en zone carcérale, soit durant 22 jours.
Depuis lors, il est détenu provisoirement à la prison de La Croisée, pour
des motifs de sûreté.
3.
3.1 A [...], principalement, entre le 27 décembre 2018 et le
20 février 2019, date de son interpellation, H.________ a séjourné en Suisse
alors qu'une interdiction d'entrée sur le territoire lui avait été notifiée en
date du 24 mars 2018. Durant cette période, il a effectué plusieurs allers-
retours entre la Suisse et la France.
3.2 A [...], [...], [...], entre le 1er juin 2018 à 12h00 et le 17 juillet
2018 à 18h00, H.________ a pénétré d'une manière indéterminée dans le
local technique utilisé par l'entreprise [...] SA, lors du Montreux Jazz
Festival, afin d'y dérober une radio Hytera PD 665 n°16323A0905 ainsi
que sa station de charge et un câble. Ces objets ont été retrouvés en
février 2019 à l'endroit où H.________ « squattait » durant ses séjours en
Suisse, également sis [...] à [...], cachette dans laquelle ont été retrouvées
des centaines d'objets, dont la plupart étaient issus de vols.

- 13 -
[...], agissant en tant que représentant qualifié de [...] SA, a
déposé plainte le 20 février 2019 et s'est constitué partie civile sans
chiffrer ses prétentions. Il a retiré sa plainte avant les débats de première
instance.
3.3 Entre Genève, Lausanne, Clarens et Montreux, entre le 8
novembre 2018 et le 18 janvier 2019, H.________ a voyagé 9 fois à bord
d'un train des CFF alors qu'il ne possédait pas de titre de transport valable
et a en une occasion au moins tenté de prendre la fuite pour échapper au
contrôle.
[...], agissant en tant que représentant qualifié des CFF, a
déposé plainte le 6 février 2019, sans prendre de conclusions civiles.
3.4 A [...], Avenue [...], entre le 1er décembre 2018 et le 8 janvier
2019, H.________ a dévissé les lattes en bois de la cave de O.________ afin
d'y pénétrer. Il y a dérobé, notamment, 1 MacBook Air, 1 téléphone
portable Samsung, 1 casque Bluethooth et 1 paires d'écouteurs IPhone
ainsi qu'une médaille gravée au nom de [...]. H.________ a pris le soin en
repartant de refixer les lattes qu'il avait enlevées. L'une d'entre elles a
toutefois été cassée.
O.________ a estimé le butin dérobé par H.________ à environ
5'500 francs. Il a déposé plainte le 8 janvier 2019 et s'est constitué partie
civile. Il n'a pas pris de conclusions civiles.
3.5 A [...], Avenue [...], entre le 3 janvier 2019 à 11h00 et le 5
février 2019 à 18h00, H.________ a pénétré dans la cave de J.________ en
dévissant les charnières de la porte. Le prévenu a subtilisé les objets qui
s'y trouvaient, avant de remettre en place les lattes de bois et de quitter
les lieux.
J.________ a déposé plainte le 12 avril 2019 et s'est constituée
partie civile. Elle a finalement renoncé à prendre des conclusions civiles.

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3.6 A [...], Avenue [...], entre le 12 janvier 2019 à 17h00 et le 14
janvier 2019 à 7h30, H.________ a pénétré dans l'habitacle du véhicule
Mercedes de T.________, que ce dernier avait stationné dans le parking
souterrain de son immeuble, dans lequel il a dérobé un GPS Tom Tom
d'une valeur de 249 fr., un chargeur Tom Tom d'une valeur de 28 fr.30, un
câble de téléphone portable et un support à ventouse.
T.________ a déposé plainte le 21 février 2019 et s'est constitué
partie civile, concluant au versement de 249 francs.
3.7 A [...], Avenue [...], entre le 12 janvier 2019 à 13h00 et le 14
janvier 2019 à 9h45, H.________ a ouvert d'une manière indéterminée le
véhicule de A.________, immatriculé VD [...], qui était stationné dans le
parking souterrain de son immeuble afin de dérober, notamment, la clé de
la voiture restée sur le contact, un GPS, un téléphone portable de marque
ERICSSON, un MacBook Pro, de la monnaie, un trousseau de clés et un
câble USB.
A.________ a déposé plainte le 14 janvier 2019 et s'est
constituée partie civile. Elle a conclu au versement de 3'733 francs.
3.8 A [...], Avenue [...], entre le 12 janvier 2019 à 15h45 et le 20
février 2019 à 13h52, H.________ a ouvert, d'une manière indéterminée, le
véhicule de B.________ afin de subtiliser, notamment, 1 IPod, des clés USB
et 1 paire de lunettes de marque Ripcurl, qui se trouvaient dans
l'habitacle. L'automobile était stationnée dans le parking souterrain de
l'immeuble du plaignant et se trouvait sans plaques au moment du délit.
B.________ a déposé plainte le 9 mars 2019 et s'est constitué
partie civile, mais a finalement renoncé à prendre des conclusions civiles.
3.9 A [...], Avenue [...], entre le 24 janvier 2019 à 17h30 et le 25
janvier 2019 à 5h30, H.________ a pénétré, d'une manière indéterminée,
dans le véhicule de [...], qui était stationné sur sa place de parc privée du

- 15 -
parking souterrain de la résidence. Une fois dans l'habitacle, le prévenu a
dérobé un trousseau de clés, lesquelles ont été retrouvées dans les
affaires de H.________, qui prétend les avoir achetées.
[...] a déposé plainte le 22 février 2019 mais a renoncé à
prendre des conclusions civiles.
3.10 A [...], Avenue [...], entre le 1er février 2019 à 17h00 et le 3
février 2019 à 12h30, H.________ a pénétré dans l'habitacle du véhicule
utilisé par [...] afin d'y dérober divers objets dont des trousseaux de clés,
un tire-bouchon et des outils, qui ont été retrouvés dans les effets du
prévenu.
[...] a déposé plainte le 8 mars sans prendre de conclusions
civiles.
3.11 A [...], Avenue [...], entre le 1er février 2019 et le 10 février
2019, H.________ a pénétré, d'une manière indéterminée, dans la cave de
U.________ afin d'y dérober divers anciens appareils électroniques dont 3
ordinateurs, une tablette et des écrans télé.
U.________ a déposé plainte le 24 février 2019. Elle a renoncé à
toute conclusion civile.
3.12 A [...], Rue [...], Parking [...], le 6 février 2019 entre 11h20 et
11h50, H.________ a dérobé le véhicule Opel Insigna, immatriculé [...], de
[...] qui était stationné dans le parking du [...]. Le prévenu a également
dérobé les valeurs présentes dans l'habitacle soit, notamment, un
téléphone portable Samsung, une paire de lunettes de soleil ainsi qu'un
trousseau de clés. Les clés du véhicule ont été trouvées dans les affaires
de H.________ (P. 45) et la voiture a passé la douane française le 12 février
2019 à 21h22 (P. 25, p. 17).
[...] a déposé plainte le 6 février 2019 et s'est constitué partie
civile, réclamant paiement d'un montant de 2'265.68 euros.

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3.13 A [...], Avenue [...], entre le 8 février à 22h00 et le 9 février à
7h00, H.________ a subtilisé le véhicule Jaguar, immatriculé VS [...] et d'une
valeur à neuf de quelques 67'000 fr., appartenant à D.________ qui était
stationné dans un parking souterrain privé dont la grille était restée
ouverte.
D.________ a déposé plainte le 9 février 2019. Il n'a pas pris de
conclusions civiles.
3.14 A [...], Place [...], le 17 février 2019, entre 20h40 et 22h00,
H.________ a ouvert, d'une manière indéterminée, le véhicule, de marque
Land Rover, immatriculé CD GE [...], de I.________ qui était stationné dans
un parking souterrain du [...] afin de pénétrer dans l'habitacle. Il y a
dérobé de nombreux objets de valeur dont 1 IPhone, 1 caméra GoPro, 1
stylo Mont-Blanc, des paires de lunettes, des habits et des écouteurs. Une
grande partie de ce butin se trouvait dans les affaires de H.________.
I.________ a déposé plainte le 18 février 2019 et s'est constitué
partie civile sans chiffrer ses prétentions.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie
ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel de H.________ est recevable.
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art. 398
al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié

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(let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
3. Invoquant une violation du principe in dubio pro reo et de
l'interdiction de l'arbitraire, l'appelant conteste tous les vols qui ont été
retenus à son encontre, sous réserve du vol du véhicule Opel de X.________
(cf. ch. 3.12 supra)
3.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,

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mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR
CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF
68_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective.
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas
de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74
consid. 7).
3.2 En l'espèce, l'appelant conteste avoir commis les vols qui lui
ont été attribués. S'agissant du vol de la radio de marque Hytera PD 665,
sa station de charge et un câble volés à l'entreprise [...] SA (cf. ch. 3.2
supra), il a déclaré qu'il n'était pas en Suisse à la période du vol, soit l'été
2018. De plus il n'était pas en possession de la radio litigieuse lorsqu'il
avait été interpellé une première fois en janvier 2019. Enfin, il n'était pas
logique que la radio litigieuse soit toujours en sa possession plusieurs mois

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après le vol, alors qu'on l'accusait de revendre les objets volés. On devait
donc le croire lorsqu'il affirmait avoir trouvé la radio dans la rue. Pour le
vol commis dans la cave de O.________ (cf. ch. 3.5 supra), il fait valoir
qu'aucune trace biologique ne le relie à ce cas et il soutient avoir acheté
les objets volés à [...] auprès d'un « revendeur ». Pour le vol commis dans
la cave d' [...] (cf. ch. 3.5 supra), il estime que le butin annoncé serait trop
volumineux pour qu'il puisse l'emmener. Il fait valoir que rien n'a été
retrouvé en sa possession et qu'aucune trace biologique ne le relie à ce
cas. S'agissant des objets dérobés dans des véhicules automobiles (cf. ch.
3.7 à 3.11 supra), il affirme les avoir achetés auprès d'un revendeur. Selon
lui, le fait qu'il s'affiche avec des objets volés, qu'il les conserve proche
des lieux des cambriolages et qu'il annonce la disparition de ses biens à la
police prouverait qu'il ignorait leur provenance délictueuse. Concernant le
vol commis au préjudice de U.________ (cf. ch. 3.12 supra), il explique avoir
acheté à un tiers les objets volés retrouvés en sa possession et soutient
qu'aucune trace biologique ne permettrait de le relier à ce vol. Pour le vol
de la Jaguar appartenant à D.________ (cf. ch. 3.13 supra), l'appelant
soutient que le véhicule au volant duquel il a été photographié n'est pas le
même, les plaques d'immatriculation étant différentes et il ajoute que les
photographies en question avaient été prises avant le vol, ce qui
démontrerait qu'il n'était pas impliqué. Il aurait acheté une Jaguar
quelques mois avant le vol qu'on lui attribue avec l'argent de ses
économies. Il a affirmé que la clef retrouvée en sa possession était celle
de sa voiture et non de celle du plaignant D.________. Il a encore soutenu
que la télécommande du garage et les documents concernant le véhicule
du plaignant, retrouvés dans ses affaires par la police, faisaient partie d’un
lot d’affaires qu'il avait acheté. Interrogé sur le fait que l'Opel volée à [...]
avait été retrouvée stationnée à côté de la Jaguar de D.________, l'appelant
a indiqué "tomber des nues". Enfin, s'agissant du vol commis au détriment
de I.________ (cf. ch. 3.14) l'appelant soutient qu'un dénommé [...] – qu'il
voyait pour la première fois – lui aurait confié un sac contenant l'intégralité
du butin dans un bar à [...] et qu'il ne serait jamais revenu chercher son
sac.

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Comme les premiers juges, la Cour de céans considère que les
explications à géométrie variable données par l'appelant sur la manière
dont les objets volés seraient parvenus en sa possession ne sont pas
convaincantes. En effet, l'alibi donné concernant le vol de radio au
détriment de [...] SA (cf. ch. 3.2 supra) n'est pas pertinent, une venue en
Suisse à la période durant laquelle le vol a eu lieu – qui est très large –
n'étant pas exclue. C'est également en vain que l'appelant se prévaut du
fait que la radio litigieuse était toujours en sa possession plusieurs mois
après le vol, ce qui ne serait pas compatible avec l'idée qu'il revendait les
objets volés. Il est en effet possible que l'appelant ait voulu garder la radio
pour son usage personnel ou qu'il ne soit simplement pas parvenu à la
vendre.
S'agissant du vol commis au détriment de J.________ (cf. ch. 3.5
supra), on relève qu'il a été commis durant la même période que les
autres et à la même adresse, à savoir à l'avenue [...]. L'introduction dans
la cave s'est faite selon le même mode opératoire que pour le vol commis
dans la cave de O.________ (ch. 3.4 supra), à savoir par le dévissage de
charnières, étant précisé que l'appelant est menuisier de formation. Ces
éléments permettent de lier ce vol aux autres cas. En outre, il y a lieu de
relever qu'ont été volés des habits, des chaussures et des bijoux de
marques, au demeurant faciles à revendre de sorte que l'absence de butin
retrouvé en possession de l'appelant n'est pas déterminant. Par ailleurs,
les premiers juges ont reconnu qu'il y avait un doute sur l'étendue du
butin, de sorte que s'il y a eu moins d'objets volés qu'annoncé, cela résout
le problème de leur transport. Enfin, l'absence de trace biologique n'est
pas déterminante, puisqu'il y a bien eu vol.
S'agissant des vols commis dans différents véhicules (cf. ch.
3.6 à 3.10 supra), on remarque que la quasi-totalité du butin a été
retrouvée dans les affaires de l'appelant. Contrairement à ce qu'il affirme,
on ne peut pas dire que c'est lui qui a pris l'initiative du contact avec les
forces de l'ordre. En effet, on rappelle que l'appelant avait entreposé ses
affaires dans divers endroits, notamment dans une armoire électrique de
l'immeuble qu'il squattait lors de ses séjours en Suisse. Le concierge a

- 21 -
signalé la situation à la police qui a tout emmené, trouvant le stock
suspect. Les rondes de Securitas ont été renforcées. Les agents ont encore
trouvé d'autres objets et une carte d'identité au nom de l'appelant. A leur
tour ils en ont informé la police. Quelques heures plus tard ils ont
appréhendé le prévenu à l'entrée de l'immeuble et l'ont amené au poste
de police, avec sa collaboration (P. 11). En outre, et contrairement à ce
qu'affirme l'appelant, il ne prenait aucun risque à s'afficher avec les objets
volés, un lésé ne pouvant soupçonner chaque personne qu'il croise
porteuse d'un objet similaire à celui qui lui a été dérobé, étant rappelé
qu'il ne s'agit pas d'objets uniques (téléphones portables, lunettes de
soleil) mais produits en nombreux exemplaires.
S'agissant du vol de la voiture Jaguar appartenant à D.________
(cf. ch. 3.13 supra), l'appelant a déclaré aimer les voitures de luxe bien
qu'il n'ait pas de permis de conduire. Il a affirmé être propriétaire
notamment d'une Jaguar achetée très cher peu avant le vol du véhicule de
D.________, alors qu'il est au chômage et dans une situation économique
difficile. L'argent aurait été sur un compte bancaire, mais il lui était
impossible de se souvenir du nom de la banque (P. 25). Or, l'appelant
avait sur lui la clé de la voiture, la télécommande du garage ainsi que des
documents concernant D.________. On relève que l'appelant a finalement
admis avoir volé le véhicule de X.________ (cf. ch. 3.12 supra), même s'il a
fourni des explications abracadabrantes selon lesquelles le propriétaire lui
aurait demandé de sortir la voiture du parking avant de disparaître, ce qui
l'aurait laissé avec une voiture sur les bras (P. 4). L'Opel en question et la
Jaguar volée à D.________ ont été retrouvées stationnées l'une à côté de
l'autre. Dans ces circonstances, l'appelant ne peut rien tirer du fait que la
Jaguar au volant de laquelle il a été photographié ne porte pas le même
numéro d'immatriculation que celle volée; en effet, il a pu apposer sur le
véhicule de D.________ des plaques fausses ou volées après l'avoir
exportée vers la France – comme il l'a d'ailleurs fait avec l'Opel de
X.________.
Enfin, on constate que les objets prétendument confiés par un
certain [...], constituent le butin des vols les plus récents, la plainte de

- 22 -
I.________ datant du 18 février 2019, soit deux jours avant l'interpellation
de l'appelant intervenue le 20 février 2019. Dans le téléphone de
l'appelant ont été retrouvées des photographies de ces objets et des
captures d'écran affichant leur valeur. L'explication fantaisiste donnée par
l'appelant – qui affirme avoir fait des recherches pour renseigner la police
pour le cas où il ne retrouverait pas le sieur [...] (PV aud. 3, p. 4) – ne peut
évidemment pas être crue.
Compte tenu de ce qui précède, il est totalement
invraisemblable que, par hasard, l'appelant ait acquis auprès de tiers
inconnus, à [...], en France ou sur Anibis, comme il l'a affirmé (PV aud. 1
pp. 4 et 6), des objets volés par un ou des tiers à l'occasion d'autant de
cambriolages commis dans un petit rayon de moins d'un kilomètre de [...]
(en effet, les cas 3.5 à 3.11 et 3.13 ont tous été commis avenue [...] 20 et
22. Le cas 3.4 a été commis avenue [...] et le cas 3.2 à la [...]), pour
ensuite ramener ces objets par le plus grand des hasards à proximité de
l'endroit où ils ont été volés. Partant, il ne fait pas de doute que l'appelant,
qui détenait des objets en multiples exemplaires (12 allume-cigare,
3ordinateurs portables, 3 télévisions pour voiture, 2 GPS, 4 téléphones
mobiles, 30 paires de lunettes, 3 caisses à outils, etc.) vendait des objets
volés et n'était pas, contrairement à ce qu'il affirmait initialement, un
"consommateur" qui achetait sans jamais revendre (PV aud. 1, p. 5), ce
qu'il a d'ailleurs fini par admettre (PV aud. 3, pp. 7-8). Les quittances de
CashConverters retrouvées sur lui ne laissent place à aucun doute sur ce
point (cf. annexes au PV aud. 3).
En définitive, la culpabilité de l'appelant ne fait pas un doute
pour tous les vols retenus à son encontre par les premiers juges. Sa
condamnation pour vol par métier, dommages à la propriété et violation
de domicile doit être confirmée.
4. L'appelant conclu au rejet des conclusions civiles des lésés
T.________, A.________ et I.________.

- 23 -
4.1 Aux termes de l'art. 41 al. 1 CO, celui qui cause, d'une manière
illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence
ou imprudence, est tenu de le réparer. Il appartient au demandeur de
prouver le dommage subi (art. 42 al. 1 CO), soit sa survenance et son
montant.
4.2 En l'espèce, la culpabilité de l'appelant étant confirmée pour
tous les cas retenus à son encontre par les premiers juges, et les
prétentions civiles des plaignants allouées par les premiers juges étant
toutes documentées et établies par pièces, il convient de confirmer
l'allocation aux lésés T.________, A.________ et I.________ de leurs
conclusions civiles ou leur renvoi à agir par la voie civile.
5. L'appelant conclut à ce qu'il soit renoncé à révoquer la
libération conditionnelle qui lui avait été accordée le 27 mars 2018 par le
Tribunal d'application des peines et des mesures de Genève.
5.1 Si, durant le délai d'épreuve, le détenu libéré
conditionnellement commet un crime ou un délit, le juge qui connaît de la
nouvelle infraction ordonne sa réintégration dans l'établissement (art. 89
al. 1 CP). Si, malgré le crime ou le délit commis pendant le délai
d'épreuve, il n'y a pas lieu de craindre que le condamné ne commette de
nouvelles infractions, le juge renonce à la réintégration (art. 89 al. 2, 1re
phr., CP). Il peut adresser un avertissement au condamné et prolonger le
délai d'épreuve de la moitié au plus de la durée fixée à l'origine par
l'autorité compétente (art. 89 al. 2, 2e phrase CP). La raison principale de
l'échec de la mise à l'épreuve est la commission d'un crime ou d'un délit
pendant le délai d'épreuve (cf. aussi art. 95 al. 3 à 5 CP).
La nouvelle infraction doit revêtir une certaine gravité, à savoir
être passible d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire
(cf. art. 10 CP). La commission d’un crime ou d’un délit n’entraîne
toutefois pas obligatoirement la révocation de la libération conditionnelle.
Selon l’art. 89 al. 2 CP, le juge renoncera à la réintégration s’il n’y a pas

- 24 -
lieu de craindre que le condamné ne commette de nouvelles infractions.
Par sa nature même, le pronostic à émettre ne saurait être tout à fait sûr ;
il doit suffire de pouvoir raisonnablement admettre que le détenu ne
commettra pas de nouvelles infractions (TF 6B_623/2017 du 28 novembre
2017 consid. 2.1 ; TF 6B_1085/2013 du 22 octobre 2014 consid. 4.2.1 ; TF
6B_1034/2013 du 31 mars 2014 consid. 2.1 et les réf. cit. ;TF 6B_663/2009
du 19 octobre 2009 consid. 1.2 ; TF 6B_303/2007 du 6 décembre 2007
consid. 6 ; cf. ATF 98 Ib 106 consid. 1b).
Pour émettre son pronostic, le juge doit se livrer à une
appréciation d’ensemble de tous les éléments pertinents. Outre les faits
relatifs à la nouvelle infraction, il doit tenir compte du passé et de la
réputation de l’accusé, ainsi que de tous les éléments qui donnent des
indices sur le caractère de l’auteur et sur ses perspectives de
resocialisation. Pour apprécier le risque de récidive, il est indispensable de
se fonder sur une image globale de la personnalité de l’auteur. Les
facteurs déterminants sont ainsi les antécédents pénaux, la biographie
sociale, les rapports de travail, l’existence de liens sociaux, les risques
d’addiction, etc. Il n’est pas admissible d’accorder un poids particulier à
certains critères et d’en négliger d’autres qui sont pertinents (TF
6B_663/2009 précité).
5.2 On remarque que depuis 2016, l'appelant a été condamné à
sept reprises – à chaque fois pour des infractions contre le patrimoine (vol,
violation de domicile, vol d'usage) – par des jours-amende mais également
des peines privatives de liberté allant jusqu'à 6 mois (peine prononcée le
31.01.2019 par le Ministère public du canton de Genève). Le 27 mars
2018, le Tribunal d'application des peines et mesures de Genève avait
ordonné la libération conditionnelle de l'appelant pour le 3 avril 2018 et lui
avait fixé un délai d'épreuve d'une année pour le solde de sa peine, par 6
mois et 5 jours. Ainsi, l'appelant n'a pas hésité à voler à nouveau à peine
deux mois après être sorti de prison. Seule son interpellation a permis de
mettre un terme à son activité délictueuse. Ses dénégations acharnées
contre l'évidence démontrent son absence totale de prise de conscience.
Au vu de ce qui précède, la révocation de la libération conditionnelle

- 25 -
s'impose, tant le pronostic posé est défavorable. C’est donc à bon droit
que les premiers juges ont révoqué la libération conditionnelle octroyée le
27 mars 2018 par le Tribunal d'application des peines et mesures de
Genève.
6. L'appelant ne conteste pas formellement la peine fixée par les
premiers juges mais conclut, sur la prémice de son acquittement des vols
qui lui sont imputés, à sa condamnation à une peine privative de liberté de
12 mois, sous déduction de la détention d'ores et déjà subie à ce jour.
6.1
6.1.1 Le juge fixe la quotité de la peine d'après la culpabilité de
l'auteur (art. 47 CP). Elle doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les arrêts cités).
6.1.2 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise
avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al.
2).

- 26 -
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un
premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; ATF 127
IV 101 consid. 2b; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1;
TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 138 IV
120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2;
ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
Le juge amené à sanctionner des infractions commises
antérieurement et postérieurement à un jugement précédent doit
procéder en deux temps. Tout d'abord, il doit s'attacher aux infractions
commises avant ledit jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au
genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en
ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire
(Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du
principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1

- 27 -
consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265 précité et les références citées ; TF
6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 4.3.1).
6.1.3 L'art. 139 CP dispose que celui qui, pour se procurer ou
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose
mobilière appartenant à autrui dans le but de se l’approprier sera puni
d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine
pécuniaire (al. 1). Le vol sera puni d’une peine privative de liberté de dix
ans au plus ou d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins171 si
son auteur fait métier du vol (al. 2).
Conformément à l'art. 144 al. 1 CP celui qui aura endommagé,
détruit ou mis hors d’usage une chose appartenant à autrui ou frappée
d’un droit d’usage ou d’usufruit au bénéfice d’autrui sera, sur plainte, puni
d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine
pécuniaire.
Aux termes de l'art. 150 CP, celui qui, sans bourse délier, aura
frauduleusement obtenu une prestation qu’il savait ne devoir être fournie
que contre paiement, notamment celui qui aura utilisé un moyen de
transport public sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
En application de l'art. 186 CP, celui qui, d’une manière illicite
et contre la volonté de l’ayant droit, aura pénétré dans une maison, dans
une habitation, dans un local fermé faisant partie d’une maison, dans un
espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier,
ou y sera demeuré au mépris de l’injonction de sortir à lui adressée par un
ayant droit sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Aux termes de l'art. 115 al. 1 LEI, est puni d’une peine
privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque
contrevient aux dispositions sur l’entrée en Suisse (let. a); séjourne

- 28 -
illégalement en Suisse, notamment après l’expiration de la durée du
séjour non soumis à autorisation ou du séjour autorisé (al. 2).
6.2 En l'espèce, les premiers juges ont relevé que la culpabilité de
l’appelant était lourde. A charge, ils ont retenu ses antécédents pénaux
(sept condamnations en Suisse pour des vols, vols d'usage, violation de
domicile, recel, dommages à la propriété et séjour illégal), le fait qu'il ait
recommencé à voler à peine sa libération conditionnelle prononcée, les
peines privatives de liberté déjà subies n'ayant eu aucun effet dissuasif,
l'appelant redoublant même d'activité criminelle entre fin janvier et début
février 2019, alors qu'il se voyait notifier en mains propres une nouvelle
condamnation à 6 mois de prison le 31 janvier 2019. Les magistrats ont
également relevé l'attitude hautaine et détestable de l'appelant, qui
n'avait présenté ni regrets, ni excuses, ni remords, et encore moins
démontré de prise de conscience, ainsi que son manque de collaboration à
l'enquête. Ils ont tenu compte du concours d'infractions (vol par métier,
dommages à la propriété, violation de domicile et infraction à la loi
fédérale sur les étrangers et l'intégration) pour arrêter à 30 mois la peine
privative de liberté à fixer pour les délits objets de la présente cause. Ils
ont enfin retenu que la peine à prononcer était partiellement
complémentaire à celle prononcée le 31 janvier 2019 – à savoir six mois
de peine privative de liberté – par les autorités genevoises.
Cette appréciation, qui tient compte de tous les éléments à
charge et à décharge pertinents, ne prête pas le flanc à la critique. La
peine privative de liberté de 36 mois prononcée à l'encontre de l'appelant
est adéquate et doit être confirmée. En effet, les actes commis avant la
condamnation du 31 janvier 2019 méritent une peine complémentaire de
15 mois, à savoir 12 mois pour le vol par métier, augmentés de 3 mois
pour les autres infractions. Ceux postérieurs à cette condamnation
méritent 18 mois, à savoir 12 mois pour le vol par métier, augmenté de 6
mois pour les autres infractions. Avec le solde de pine à subir ensuite de la
révocation de la libération conditionnelle, la peine d'ensemble de 36 mois
n'est pas excessive. Il en va de même s'agissant de l'amende de 300 fr.,
fixée en tenant compte de la situation financière de l'appelant, qui

- 29 -
sanctionne les neuf voyages à bord d'un train des CFF sans titre de
transport valable effectués entre novembre 2018 et janvier 2019.
7. L'appelant conclu à ce que les frais de la procédure de
première instance ne soient mis qu'en partie à sa charge.
7.1 L'art. 426 al. 1 CPP dispose que le prévenu supporte les frais
de procédure s’il est condamné. Font exception les frais afférents à la
défense d’office; l’art. 135, al. 4, est réservé.
7.2 En l'occurrence, l'appelant est reconnu coupable de vol par
métier, dommages à la propriété, violation de domicile, obtention
frauduleuse d'une prestation d'importance mineure et infraction à la loi
fédérale sur les étrangers et l'intégration. Sa libération pour un seul cas de
vol sur les treize retenus à son encontre, sans compter les infractions à la
LEI et les trajets en train sans billets, ne justifie pas de réduire les frais de
la procédure mis à sa charge. Partant, les premiers juges ont mis à raison
l'entier des frais de première instance à la charge de l'appelant.
8. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par l’appelant
depuis le jugement de première instance doit être déduite de la peine
infligée.
9. Le maintien en détention pour des motifs de sûreté de
l’appelant sera ordonné pour garantir l'exécution de la peine, vu les
risques de fuite et de récidive qu’il présente (art. 221 al. 1 let. a et c CPP).
10. En définitive, l'appel de H.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris intégralement confirmé.
Selon la liste d’opérations produite par Me Youri Widmer (P.
137), défenseur d’office de H.________, dont il n'y a pas lieu de s'écarter,

- 30 -
une indemnité d’un montant de 2'655 fr. 90, TVA et débours inclus, lui
sera allouée.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, soit
l’émolument de jugement par 2'820 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]) et l'indemnité du défenseur d'office de l'appelant, par ,
soit au total 2'655 fr. 90, sont mis à la charge de H.________, qui succombe
(art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
L’appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité en
faveur de son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 40, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 51, 66a al. 1 lit. c, 70,
89 al. 1 et 6, 106, 139 ch. 2, 144 al. 1, 150, 172 ter et 186 CP,
115 al. 1 lit. a et b LEI, 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 12 novembre 2019, rectifié le 14
novembre suivant, par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l'Est vaudois est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. libère H.________ du chef d'accusation d'infraction à la loi
fédérale sur les étrangers ;
II. constate que H.________ s'est rendu coupable de vol par
métier, dommages à la propriété, obtention frauduleuse d'une
prestation d'importance mineure, violation de domicile et
infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration;

- 31 -
III. ordonne la révocation de la libération conditionnelle
accordée à H.________ le 27 mars 2018 par le Tribunal
d'application des peines et mesures de Genève et condamne
H.________ à une peine privative de liberté d'ensemble de
36 (trente-six) mois, sous déduction de 217 (deux cent dix-
sept) jours de détention provisoire et de 50 (cinquante) jours
de détention pour des motifs de sûreté, peine partiellement
complémentaire à celle prononcée le 31 janvier 2019 par le
Ministère public du Canton de Genève;
IV. condamne H.________ à une amende de 300 fr. (trois
cents francs), convertible en 10 (dix) jours de peine privative
de liberté en cas de non-paiement fautif de l'amende;
V. ordonne le maintien de H.________ en détention pour
des motifs de sûreté;
VI. constate que H.________ a été détenu durant 20 (vingt)
jours dans des conditions de détention illicites et ordonne que
10 (dix) jours soient déduits de la peine prononcée au chiffre III
ci-dessus au titre de la réparation morale;
VII. ordonne l'expulsion obligatoire du territoire suisse de
H.________ pour une durée de 10 (dix) ans ;
VIII. prend acte du retrait de plainte de [...] SA;
IX. rejette les conclusions civiles de [...] ;
X. donne acte à I.________ de ses réserves civiles à
l'encontre de H.________ et le renvoie à agir par la voie civile
contre H.________ ;
XI. dit que H.________ est le débiteur de T.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de 249 fr. (deux cent
quarante-neuf francs) ;
XII. dit que H.________ est le débiteur de A.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de 1'823 fr. (mille huit cent
vingt-trois francs), et renvoie A.________ à agir par la voie
civile contre H.________ pour le surplus ;
XIII. dit que H.________ est le débiteur de [...] et lui doit
immédiat paiement de la somme de EUR 2'131.47 (deux mille
cent trente-et-un euros et quarante-sept centimes d'euros) ;

- 32 -
XIV. ordonne la restitution à D.________ de la clé de voiture
Jaguar et de la télécommande de garage de marque Came
séquestrés sous fiche [...] (pièces 34 et 47) ;
XV. ordonne la restitution à [...] de la clé de voiture Opel
séquestrée sous fiche [...] (pièces 34 et 47) ;
XVI. ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des
objets séquestrés sous fiche [...] (pièces 34 et 47), sous
réserve de ceux dont le sort a été réglé sous chiffres XIV et XV
ci-dessus ;
XVII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction du CD versé sous fiche n° [...] (pièce 24), d'une clé
USB, de trois courriers et deux CD versés sous fiche n° 26102
(pièce 46);
XVIII. met les frais de la cause, par 16'653 fr. 80, à la charge
de H.________, montant incluant l'indemnité d'office de son
conseil, Me Youri Widmer, arrêtée à 8'878 fr. 80, TVA à 7,7%,
vacations et débours inclus ;
XIX. dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité de son
défenseur d'office ne sera exigé que si la situation financière
du condamné le permet. "
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV.Le maintien en détention de H.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'655 fr. 90, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Youri Widmer.
VI.Les frais d'appel, par 5'475 fr. 90, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de
H.________.

- 33 -
VII. H.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le
montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office
prévue au ch. V. ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 29 avril 2020, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Youri Widmer, avocat (pour H.________),
- Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l'Est vaudois,
- Mme la Procureure Strada,
- Tribunal de Münich,
- P.________,
- T.________,
- O.________,
- J.________,
- [...], pour Q.________,
- D.________,
- B.________,
- U.________,
- A.________,
- I.________,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de La Croisée,

- 34 -
- Service de la population (17.10.1993),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :