vd_gerichte · ZA18.041006 · 2020-04-23 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 157/18 - 49/2020
ZA18.041006
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 avril 2020
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mme Durussel, juge, et Mme Gabellon, assesseure
Greffière : Mme Neyroud
*****
Cause pendante entre :
M.________, à [...], recourant, représenté par Me Telmo Vicente, avocat à
Fribourg,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
été employé par [...] SA à compter du 13 juin 2016. A ce titre, il était
assuré contre les risques d’accidents professionnels, d’accidents non-
professionnels et de maladies professionnelles auprès de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée).
b) Le 26 avril 2017, l’assuré a glissé et s’est rattrapé sur le sol
au moyen de sa main gauche, laquelle avait été récemment opérée.
Une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) a
été réalisée le 27 avril 2017. Cet examen a mis en évidence une
ténosynovite et un épanchement significatif dans la gaine des tendons
fléchisseurs de D3, D4 et D5, débutant dans le canal carpien, s’étendant
sur leur segment métacarpien accessible, ainsi qu’une synovite du nerf
médian, qui présentaient un aspect compatible avec une neuropathie et
une inflammation en regard de l’incision du ligament annulaire du carpe.
Ces atteintes pouvaient résulter de la récente opération, sans qu’une
complication post-traumatique puisse être exclue (cf. rapport établi le
28 avril 2017 par le Dr P.________, spécialiste en radiologie).
La CNA a pris en charge les suites de cet accident.
L’évolution a été marquée par des douleurs locales irradiant
proximalement, ce qui a conduit l’assuré a consulté le Dr S.________,
spécialiste en neurologie, qui a posé les diagnostics de contusion du
poignet gauche depuis le 26 avril 2017 et de status après neurolyse du
nerf médian gauche réalisée le 4 avril 2017. Notant une altération
résiduelle des paramètres moteur et sensible du nerf médian, le Dr
S.________ a relevé qu’elle s’expliquait par l’importante altération
constatée avant l’opération. Pour le surplus, il a fait mention d’un
électromyogramme amélioré (cf. rapport du 15 mai 2017).

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b) Le 28 juillet 2017, l’assuré a été victime d’une agression,
lors de laquelle il relate avoir reçu plusieurs coups de poing et de pied au
niveau de la tête et sur le corps. Pris en charge à l’Hôpital [...] (ci-après :
Hôpital C.________), il a été examiné par la Dre R.________, médecin
assistante. Selon le rapport établi le jour même, la précitée a constaté des
dermabrasions au niveau du coude droit, ainsi qu’un œdème au niveau de
l’épicondyle latéral, des dermabrasions au niveau de la jambe droite et
des articulations interphalangiennes distales, ainsi qu’une plaie au gros
orteil droit. Un morceau de dent était en outre tombé lors de la
consultation. Par ailleurs, l’assuré avait fait état de douleurs au niveau du
genou, du coude droit et du rachis lombaire. Des radiographies du thorax,
du coude droit, du genou gauche et du rachis lombaire ont de ce fait été
réalisées.
La CNA a également pris en charge les suites de cet
évènement.
c) L’assuré s’est rendu au service des urgences de l’Hôpital
F.________ le 5 août 2017, mentionnant des douleurs au niveau de l’épaule
droite. A cette occasion, un diagnostic de tendinite calcifiée de l’épaule a
été posé par le Dr J.________.
Une IRM de l’épaule droite a été effectuée le 24 août 2017.
Cette dernière a mis en évidence une fracture récente segmentaire
antérieure non déplacée du trochiter, une petite fracture non déplacée de
la partie postérieure de l’acromion, une tendinopathie significative de la
jonction entre les sous-épineux et sus-épineux prédominant sur le tiers
postérieur du sus-épineux qui présentait une calcification interstitielle
distale, une tendinopathie en partie d’origine calcifiante avec probable
petite résorption osseuse réactionnelle de 6 mm du trochiter, une
tendinopathie probablement en partie d’origine post-traumatique avec
aspect de rupture non transfixiante (< 50 %), une petite tendinopathie des
deux tiers antérieurs du sus-épineux qui étaient bien continus, ainsi

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qu’une petite tendinopathie proximale du long biceps (cf. rapport du 24
août 2017 du Dr P.________).
Dans un rapport du 25 septembre 2017, le Dr T.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, a fait état de dents cassées et de douleurs au niveau de
l’épaule droite.
d) Signalant des douleurs au coude et à la main gauche,
l’assuré a été réexaminé par le Dr S.________ le 22 novembre 2017. Dans
son rapport du 23 novembre 2017, ce médecin a indiqué que
l’électromyogramme réalisé avait révélé une lésion du médian au poignet
et du cubital au coude gauche d’origine traumatique.
Le 25 janvier 2018, le Dr T.________ a réalisé une neurolyse du
nerf cubital à gauche, ainsi que du nerf médian à gauche. Selon le
protocole opératoire relatif à cette intervention, il n’était pas nécessaire
de transposer le nerf cubital une fois libéré puisque la compression était
surtout due à des adhérences post-traumatique.
Lors d’un entretien le 8 février 2018 avec un représentant de
la CNA, l’assuré a indiqué ressentir des douleurs au niveau de son coude
gauche depuis le 28 juillet 2017.
Dans un rapport du 26 mars 2018, le Dr L.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a
exclu l’existence d’un lien de causalité entre l’atteinte au niveau du coude
à l’origine de l’intervention du 25 janvier 2018 et les accidents des 26 avril
et 28 juillet 2017, notant en particulier qu’aucune mention d’un
traumatisme au coude gauche n’avait été évoquée à la suite de
l’agression du 28 juillet 2017, en particulier lors des consultations à
l’Hôpital C.________ et à l’Hôpital F.________.
Sur cette base, la CNA a refusé d’allouer des prestations pour
le traitement médical du coude gauche (cf. correspondance du 17 mars

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2018). Elle a confirmé sa position dans une décision formelle du 5 avril
2018.
Par acte du 4 mai 2018, complété le 25 juillet 2018, l’assuré,
sous la plume de son conseil, s’est opposé à cette décision. Il s’est en
particulier prévalu du rapport établi le 23 novembre 2018 par le Dr
S.________, ainsi que du protocole opératoire du 25 janvier 2018 du Dr
T.________. Par ailleurs, il a allégué qu’il ne pouvait être tenu compte de
l’absence de mention de traumatisme au niveau du coude gauche dans le
rapport de la Dre R.________, dans la mesure où l’assuré souffrait de
douleurs plus importantes au moment de sa prise en charge à l’Hôpital
C.________, étant rappelé qu’il avait été frappé sur le corps et au niveau de
la tête. Il en allait de même du rapport établi le 5 août 2017 consécutif à
sa consultation à l’Hôpital F.________, seule l’atteinte au niveau de l’épaule
droite ayant alors fait l’objet d’un examen.
Dans l’intervalle, le Dr S.________ a établi un rapport dans
lequel il a fait état d’une lésion résiduelle du nerf médian au poignet et du
nerf cubital au coude, touchant essentiellement les fibres sensitives (cf.
rapport du 28 juin 2018).
Par décision sur opposition du 30 août 2018, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assuré, confirmant l’absence de lien de causalité
entre les évènements assurés et l’atteinte au niveau du coude gauche.
B. Par acte du 26 septembre 2018, M.________, sous la plume de
son conseil, a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre cette décision, concluant principalement à sa réforme, en
ce sens qu’il a droit à des prestations de l’assurance-accidents pour son
atteinte au niveau du coude gauche, et subsidiairement au renvoi de la
cause à la CNA pour complément d’instruction. En substance, il a critiqué
la valeur probante de l’appréciation du Dr L.________, laquelle se fondait
exclusivement sur les rapports incomplets des Drs R.________ et J.________.
A l’appui de son recours, l’assuré a produit un rapport établi le 17
septembre 2018 par le Dr T.________ faisant état des éléments suivants :

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« ce patient est clairement victime d’une chute le 26 avril 2017 avec
contusion du poignet gauche, puis il est victime d’une agression, le
28 juillet 2017, avec fracture au niveau des dents, fracture du
trochiter à droite, contusion du nerf cubital, du coude gauche et du
poignet gauche.
Le patient est victime donc d’un traumatisme sévère au niveau de
ses membres supérieurs droit et gauche le 28 juillet 2017 suite à
une agression, donc il y a clairement traumatisme et, selon l’art. 6
de l’OLAA, la SUVA n’a aucune raison de refuser ce cas.
En effet, tant le Dr S.________ que moi-même confirmons la notion de
contusion nerveuse au niveau du nerf cubital. La SUVA n’a pas les
moyens et ne peut pas contredire l’avis du Dr S.________, spécialiste
en neurologie et le mien, spécialiste en chirurgie orthopédique.
Donc, le Dr S.________ a clairement remarqué une atteinte
contusionnelle du nerf cubital.
D’autre part, l’intervention et le protocole opératoire (document
probatoire) révèlent clairement et indubitablement une lésion
traumatique de ce nerf cubital ».
Dans sa réponse du 28 novembre 2018, la CNA a conclu au
rejet du recours et au maintien de la décision entreprise. Elle a en outre
produit un rapport établi le 7 novembre 2018 par le Dr Y.________,
spécialiste en neurologie et médecin conseil de la CNA, lequel a dénié tout
lien de causalité entre l’atteinte au coude gauche et les évènements
traumatiques assurés. Le Dr Y.________ a, à cet égard, retenu les points
suivants :
« 1. Avant l’évènement du 26 avril 2017, les paramètres moteur et
sensible du nerf médian gauche étaient altérés de manière
importante, raison pour laquelle M. M.________ a été opéré en
premier lieu.
2. Après l’opération et la chute subséquente le 26 avril 2017, les
paramètres du nerf médian étaient améliorés. A l’examen
électroclinique du Dr S.________ pratiqué le 16 mai 2015, il n’y
avait pas de signe d’une atteinte du nerf cubital gauche.
3. Les documents contemporains à l’incident du 28 juillet 2017
(Hôpital C.________, Hôpital F.________) n’ont pas confirmé de
lésion au niveau du coude gauche.
4. Les résultats de l’IRM du 24.08.2017 ont confirmé que l’assuré
a bien subi un traumatisme au niveau du membre supérieur
droit et pas à gauche.
5. Le 23 novembre 2017, le Dr S.________ a constaté un trouble
sensitif dans le territoire du nerf médian, le territoire du nerf
cubital étant asymptomatique. La vitesse de conduction
sensitive au niveau du coude – asymptomatique – ne permet
pas de conclure à une origine traumatique puisqu’elle a bien pu

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être présente avant les évènements qui nous occupent.
Rappelons que la vitesse de conduction sensitive n’a pas été
déterminée au coude lors du premier examen du 16 mai 2017.
6. La seule diminution de la vitesse de conduction sensitive et un
signe de Tinel au niveau du coude ne justifient pas, en
l’absence d’autres signes cliniques, une décompression du nerf
cubital.
7. La récidive du syndrome du tunnel carpien gauche opérée le
25 janvier a été prise en charge par la Suva, en dépit d’une
causalité douteuse ».
Répliquant le 13 mars 2019, l’assuré a objecté que le Dr
Y.________, comme le Dr L.________, fondait son appréciation sans avoir
procédé à un examen clinique. Par ailleurs, le recourant a produit un
rapport établi le 4 février 2019 par la Dre N.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, retenant
notamment à titre de diagnostic une récidive post-traumatique de
l’atteinte au niveau du nerf ulnaire. L’assuré a pour le surplus requis la
mise en œuvre d’une expertise.
Dans sa duplique du 2 avril 2019, la CNA a tout d’abord relevé
qu’il ne pouvait être tenu compte du rapport de la Dre N.________, dans la
mesure où il avait été établi postérieurement à la décision entreprise. De
surcroît et en tout état de cause, la Dre N.________ n’appréciait nullement
l’origine de l’atteinte, mais se limitait à discuter de son traitement. Pour le
surplus, le fait de qualifier une atteinte de « post-traumatique » ne
suffisait pas pour retenir un lien de causalité avec un accident.
Par correspondance du 14 octobre 2019, la CNA a, sur
demande de la juge instructrice, récapitulé les frais et traitement pris en
charge à la suite des accidents des 26 avril et 28 juillet 2017.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les

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décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-accidents en lien avec son atteinte au coude gauche, sous
forme d’une compression du nerf cubital, singulièrement sur la question
du lien de causalité entre cette atteinte et les évènements accidentels des
26 avril et 28 juillet 2017.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition

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sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10
décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF
8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable

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sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de
l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 8C_565/2008 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
En particulier, une valeur probante doit être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la
jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe
administratif chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves, une
entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin de la CNA,
aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-

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fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
5. a) En l’espèce, les évènements des 26 avril et 28 juillet 2017
sont constitutifs d’accidents au sens de l’art. 6 al. 1 LAA, ce qui n’est pas
contesté. L’intimée a servi des prestations sur cette base, ce qu’elle a
encore confirmé dans ses déterminations du 14 octobre 2019. Elle a
cependant estimé que l’atteinte neurologique au coude gauche présentée
par le recourant n’était pas imputable aux accidents précités, ce que le
recourant conteste.
Se pose ainsi la question de savoir si les éléments médicaux
au dossier permettent d’établir, au degré de la vraisemblance
prépondérante, que l’atteinte au coude gauche est en relation de
causalité, même partielle, avec les évènements accidentels des 26 avril et
28 juillet 2017, étant précisé qu’une compression du nerf ne constitue pas
une lésion corporelle assimilée au sens de l’art. 6 al. 2 LAA (voir à cet
égard TF 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 consid. 6, en relation avec
l'ancien art. 9 al. 2 OLAA).
b) Dans le cadre de la procédure administrative, puis en
procédure judiciaire, l’intimée s’est fondée sur les appréciations de ses
médecins conseils, les Drs L.________ et Y.________ pour dénier toute
relation de causalité entre l’atteinte à l’épaule gauche et les accidents des
26 avril et 28 juillet 2017. Le recourant, pour sa part, reproche à ces
médecins de ne pas avoir procédé à un examen clinique et de s’être
fondés sur les rapports incomplets des Drs R.________ et J.________.
Or tant le rapport établi le 26 mars 2018 par le Dr L.________,
que celui établi le 7 novembre 2018 par le Dr Y.________ remplissent toutes
les exigences formelles pour se voir reconnaître une pleine valeur
probante. Les conclusions concordantes de ces deux médecins résultent
d’une analyse complète de la situation médicale objective et subjective du
recourant. Prenant en considération l’ensemble du dossier à leur
disposition, tel qu’en atteste en particulier le résumé en introduction du

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rapport du Dr Y.________, les médecins conseils de la CNA ont discuté de
manière convaincante les appréciations des médecins traitants. Comme
l’a relevé l’intimé, l’absence d’examen clinique n’est pas en soi de nature
à discréditer leur avis. En effet, ce qui est décisif pour juger de la valeur
probante de leurs rapports, c'est que le dossier qui a servi de base à leur
établissement contienne suffisamment d'appréciations médicales résultant
d'un examen personnel de l'assuré, ce qui est le cas en l’espèce
(cf. TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2 et les références
citées).
c) Retenant à titre préalable que le recourant souffrait d’une
atteinte au niveau du nerf médian gauche avant les évènements assurés –
raison pour laquelle il avait été opéré le 4 avril 2017 – les Drs L.________ et
Y.________ ont estimé que la chute du 26 avril 2017 n’était pas à l’origine
de l’atteinte neurologique au niveau du coude gauche. Ils ont en effet
retenu que selon l’IRM du poignet gauche réalisée le 27 avril 2017, le
recourant avait présenté une ténosynovite et un épanchement significatif
dans la gaine des tendons fléchisseurs de D3, D4 et D5, débutant dans le
canal carpien, s’étendant sur leur segment métacarpien accessible, ainsi
qu’une synovite du nerf médian. Il avait par la suite fait état de douleurs
locales avec une irradiation proximale. Toutefois, dans son rapport du
15 mai 2017, le Dr S.________ avait fait mention d’un status neurologique
normal, avec notamment une sensibilité intacte au niveau du membre
supérieur gauche. L’électromyogramme qu’il avait réalisé avait mis en
évidence une amélioration des paramètres moteurs et sensibles du nerf
médian gauche et n’avait pas objectivé d’atteinte du nerf cubital gauche,
étant précisé qu’un examen de la vitesse de conduite de ce nerf n’avait
pas été effectué au niveau du coude. Ces constatations du Dr S.________ –
non contestées par le recourant – ont fondé l’opinion des médecins
conseils de la CNA selon laquelle une relation de causalité entre l’atteinte
au coude gauche et l’évènement du 26 avril 2017 n’était pas rendue
probable.
Lors de son entretien du 8 février 2018 avec un représentant
de la CNA, l’intéressé a en revanche expliqué ressentir des douleurs au

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coude gauche depuis son agression du 28 juillet 2017. Les Drs L.________
et Y.________ ont toutefois également conclu à l’absence de traumatisme
objectivé à ce niveau lors de ce second évènement. Ils ont en effet retenu
qu’il ne ressortait pas du rapport établi le 28 juillet 2017 par la Dre
R.________, qui a procédé à un examen clinique complet du recourant, que
cet incident aurait impliqué le coude gauche. Selon les constatations
décrites par la Dre R.________, le recourant présentait en effet des
dermabrasions au niveau du coude droit, ainsi qu’un œdème au niveau de
l’épicondyle latéral, des dermabrasions au niveau de la jambe droite et
des articulations interphalangiennes distales, ainsi qu’une plaie au gros
orteil droit. On constate ainsi que les lésions occasionnées lors de
l’accident du 28 juillet 2017 se sont essentiellement concentrées sur le
côté droit du corps du recourant, à l’exception des plaintes concernant son
genou gauche. Dans cette mesure et tel que retenu par les médecins
conseils de la CNA, un lien de causalité entre l’atteinte le coude gauche et
l’évènement accidentel du 28 juillet 2017 n’apparaît pas probable. Le
rapport établi le 5 août 2017 à la suite de la consultation à l’Hôpital
F.________ ne permet pas d’aboutir à une autre conclusion, puisqu’il y est
fait état d’une tendinite calcifiée de l’épaule droite, sans mention d’une
atteinte au coude gauche.
Contrairement à ce que soutient le recourant, les rapports des
28 juillet et 5 août 2017 précités apparaissent complets, étant précisé que
sont décrites les plaintes de l’intéressé, les constatations des médecins
qui l’ont examiné, ainsi que les descriptions et les conclusions des
examens radiographiques effectués. On relève au demeurant que si le
recourant avait effectivement omis de mentionner une atteinte au niveau
de son coude gauche au moment de sa prise en charge à l’Hôpital
C.________ le 28 juillet 2017 compte tenu des lésions plus importantes qu’il
présentait alors, il n’explique pas pourquoi il n’en a pas fait état lors de sa
consultation à l’Hôpital F.________, étant rappelé que selon ses propres
déclarations, il ressentait des douleurs à ce niveau depuis le 28 juillet
2017 .

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Compte tenu de ce qui précède, force est d’admettre que les
rapports des Drs L.________ et Y.________ – fondant la position de l’intimée –
sont bien étayés et que leurs conclusions sont motivées de manière
cohérentes et convaincantes.
6. a) Cela étant dit, il ne se trouve au dossier aucun document
médical qui serait susceptible de remettre en question les appréciations
concordantes et détaillées des médecins conseils de la CNA.
Certes, les Drs T.________ et S.________ ont évoqué une atteinte
des nerfs médian et cubital d’origine post-traumatique. Toutefois, leurs
rapports ne détaillent nullement l’étiologie de cette atteinte et aucun de
ces médecins ne se détermine quant à l’absence de traumatisme objectivé
au niveau du membre supérieur gauche lors de l’accident du
28 juillet 2017, étant rappelé qu’avant cette date, le Dr S.________ avait
expliqué l’altération résiduelle au niveau du nerf médian constatée par
l’importante pathologie ayant conduit à l’intervention du 4 avril 2017 (cf.
rapport du 15 mai 2017). Par ailleurs, le Dr Y.________ a indiqué que la
vitesse de conduction sensitive au niveau du coude – asymptomatique –
ne permettait pas de conclure à une origine traumatique puisqu’elle avait
bien pu être présente avant les évènements accidentels, étant rappelé
que, lors de l’examen électromyogramme réalisé par le Dr S.________ le 15
mai 2017, la vitesse de conduction sensitive du nerf cubital au niveau du
coude gauche n’avait pas été examinée. Il s’ensuit que le Dr Y.________ a
réfuté de manière convaincante les avis des Drs T.________ et S.________.
On constate pour le surplus que ces médecins ne font pas état d’éléments
qui n’auraient pas été pris en compte par les médecins conseils de la CNA,
mais se sont limités à apporter une appréciation différente d’un même
état de fait.
Quant à la Dre N.________ son rapport n’apporte également
aucun élément propre à étayer la thèse d’une origine traumatique, la
seule qualification de « post-traumatique » n’étant pas suffisante en
l’absence de tout autre élément clinique.

- 15 -
Les rapports des médecins traitants n’étant pas susceptibles
de remettre en question les appréciations des Drs L.________ et Y.________,
il faut retenir qu’un lien de causalité entre l’atteinte au niveau du nerf
cubital et les accidents des 26 avril et 28 juillet 2017 n’a pas été rendu
vraisemblable, si bien que l’intimée était fondée à refuser de prendre en
charge les frais et traitements relatifs à cette atteinte.
7. Sur le vu de ce qui précède, l’instruction du dossier permet de
statuer en toute connaissance de cause sur le droit aux prestations de
l’assurance-accidents du recourant, de sorte qu’on ne voit pas, dans ce
contexte, ce qu’une nouvelle expertise pourrait apporter de plus, si ce
n’est une appréciation médicale supplémentaire. En effet, l’autorité peut
renoncer à accomplir certains actes d’instruction si, en se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves, elle est convaincue que certains
faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres
mesures probatoires ne peuvent plus modifier cette appréciation
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II
425 consid. 2.1).
8. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 16 -
II. La décision sur opposition rendue le 30 août 2018 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Telmo Vicente (pour M.________) ;
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents ;
- Office fédéral de la santé publique ;
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :