vd_gerichte · L825.048617 · 2026-02-17 · fr
Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)


TRIBUNAL CANTONAL
L825.***-***
L825.***-***
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CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 17 février 2026
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Bendani et Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 310 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.________, à U***, et par B.________,
à U***, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 20
novembre 2025 par la Justice de paix du district de Lausanne dans la cause
concernant les enfants C.________ et D.________, à U***.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En f ait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 20
novembre 2025, expédiée pour notification le 5 décembre 2025, la Justice
de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix ou les premiers
juges) a poursuivi l’enquête en limitation de l’autorité parentale d’A.________
sur ses filles C.________ et D.________, toutes les deux nées le ***2017, et l’a
étendue à son fils E.________, né le ***2023 (I), a confirmé le retrait
provisoire du droit d’A.________ de déterminer le lieu de résidence de ses
filles C.________ et D.________ (II), a maintenu la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) en qualité de détentrice du
mandat provisoire de placement et de garde des mineures précitées (III), a
dit que la DGEJ avait pour tâches de placer les mineures dans un lieu propice
à leurs intérêts, de veiller à ce que leur garde soit assumée convenablement
dans le cadre de leur placement et au rétablissement d’un lien progressif et
durable avec leurs parents (IV), a invité la DGEJ à remettre un rapport sur
son activité et sur la situation des mineures dans un délai de cinq mois dès
la notification de l’ordonnance (V), a rappelé aux parents que la prétention
à la contribution d’entretien de l’enfant passait à la DGEJ avec tous les droits
qui lui étaient rattachés dès le jour du placement et que les parents étaient
tenus de rembourser les frais d’entretien de leurs enfants placées ou d’y
contribuer en fonction de leurs revenus conformément à leur obligation
d’entretien (VI), a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient
le sort de la cause (VII) et a déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (VIII).
En droit, les premiers juges ont considéré, au vu des propos des
mineures faisant part de violences subies de la part de leur père, des
inquiétudes de la DGEJ et de l’Accueil pour enfants en milieu scolaire (ci-
après : APEMS) quant à la situation familiale complexe et à la posture
parentale, et compte tenu des problèmes de santé constatés chez
D.________, qu’un retour immédiat des jeunes filles à domicile apparaissait
prématuré. Un travail devait au préalable être mené par la DGEJ et, en outre,
le fait qu’une enquête pénale était encore en cours nécessitait que l’autorité
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de protection procède avec prudence. La mesure de retrait du droit de
déterminer le lieu de résidence apparaissait ainsi comme encore nécessaire
et adéquate eu égard à l’intérêt des mineures, de sorte qu’elle devait être
confirmée, aucune autre mesure moins incisive ne paraissant apte à
garantir la sécurité des enfants alors que l’enquête n’en était qu’à ses
débuts.
B. Par acte du 17 décembre 2025, A.________ (ci-après : la
recourante), par son conseil, a recouru contre cette décision, concluant à la
restitution immédiate de son droit de déterminer le lieu de résidence des
enfants C.________ et D.________, à ce que la DGEJ soit relevée de son mandat
provisoire de placement et de garde des mineures précitées et à
l’annulation des chiffres IV et V. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation
de l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance
pour nouvelle décision. La recourante a en outre formé une requête de
restitution de l’effet suspensif, respectivement de mesures provisionnelles
tendant au retour immédiat des enfants au domicile maternel. Elle a par
ailleurs requis l’assistance judiciaire et déposé des pièces à l’appui de son
écriture.
Le 19 décembre 2025, la DGEJ a déposé des déterminations sur
la requête d’effet suspensif, concluant à son rejet.
Par acte du 22 décembre 2025, B.________ (ci-après : le
recourant), par son conseil, a également interjeté un recours, formulant les
mêmes conclusions que la mère des enfants, et requérant en outre la
suppression des chiffres VI à VIII de l’ordonnance attaquée.
Par ordonnance du 23 décembre 2025, la Juge déléguée de la
Chambre des curatelles (ci-après : la juge déléguée) a rejeté les requêtes
d’effet suspensif et de mesures superprovisionnelles déposées par les
recourants, précisant qu’il serait statué sur les frais judiciaires et dépens de
cette ordonnance dans le cadre de l’arrêt à intervenir.
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Le 29 décembre 2025, la juge déléguée a informé la recourante
qu’elle était, en l’état, dispensée d’avance de frais, la décision définitive sur
l’assistance judiciaire étant réservée.
Le 7 janvier 2026, le recourant a effectué une avance de frais
de 800 francs.
Le 16 février 2026, Me Raphaël Tatti, conseil de la recourante,
a déposé sa liste des opérations.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. A.________ et B.________ sont les parents non mariés des enfants
C.________ et D.________, toutes deux nées le ***2017. Ils ont également eu
un fils, E.________, né le ***2023.
Le père a reconnu les enfants, mais la mère est seule détentrice
de l’autorité parentale. Les parents sont séparés et vivent chacun dans un
logement distinct, à U***. Devant leurs enfants, ils ont continué à maintenir
une apparence de couple, le père étant régulièrement présent au domicile
maternel et participant au quotidien de la famille.
2. Selon le bilan réalisé en janvier 2020 par le Centre Cantonal
Autisme, le diagnostic de trouble du spectre de l’autisme (ci-après : TSA),
associé à un retard du développement du langage, a été retenu chez
D.________. Cette dernière a bénéficié de différentes prises en charge
(notamment, intervention du Service Educatif Itinérant [SEI], logopédie,
assistance des Besoins Spéciaux de la Petite Enfance [BSPE] et
fréquentation d’une crèche). Une réévaluation a eu lieu le 15 décembre
2020 au terme de laquelle il a été constaté une évolution positive chez
l’enfant dans tous les domaines de son développement, en particulier au
niveau du langage et de sa communication. Si des particularités étaient
encore présentes s’agissant de sa communication, ses interactions sociales
et son comportement, celles-ci n’entravaient pas son quotidien et sa
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capacité à apprendre. L’évaluation a permis de mettre en avant, chez
D.________, un potentiel intellectuel préservé dans le cadre de son TSA.
Un suivi en ergothérapie a débuté pour D.________ en mars
2024.
3. Le 8 octobre 2025, N.________ (ci-après : le signalant), chef de
secteur auprès du Service des écoles et du parascolaire de la Ville de U***,
a signalé la situation des enfants C.________ et D.________ à la DGEJ et à la
justice de paix. Il a exposé que, depuis la rentrée 2025, D.________ adoptait
des comportements jusqu’alors inconnus de sa part, faisant preuve
d’insolence et d’accès de colère. La relation avec sa sœur C.________
paraissait toujours ambivalente. Le signalant a relaté que, le 2 octobre
2025, D.________ avait confié à une collaboratrice de l’APEMS qu’elle
craignait la réaction de son père en lien avec une remarque inscrite dans
son agenda scolaire, car il la frapperait sur les fesses avec une ceinture, en
l’enfermant dans sa chambre de manière à ce qu’on ne l’entende pas. La
mineure avait affirmé avoir peur de la police, tout en estimant normal que
son père la frappe, car c’était « comme cela que l’on élève les filles dans
son pays ». Le signalant a précisé que D.________ avait réitéré ses craintes
de se faire frapper auprès de deux autres collaboratrices de l’APEMS,
évoquant même subir quotidiennement de la violence physique (coups de
ceinture) ; elle avait également fait part de sa crainte que son père soit
emprisonné et elle-même envoyée en orphelinat si ces faits étaient révélés.
N.________ a souligné qu’aux dires de l’enseignante de D.________, celle-ci
rencontrait quelques difficultés – gérables – d’apprentissage et du
comportement, mais paraissait stressée par l’imminence des vacances
d’automne. La situation de D.________ interpellait l’école depuis quelque
temps, compte tenu de certaines de ses difficultés (notamment, encoprésie,
énurésie, prise de poids soudaine et hygiène).
Dans un rapport du 8 octobre 2025, joint au signalement,
P.________, directrice de l’APEMS de Q***, fréquenté depuis août 2023 par
D.________, a relevé que cette dernière présentait des difficultés dans les
rapports avec sa sœur C.________, envers laquelle elle pouvait se montrer
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violente physiquement et verbalement, ainsi que pour tisser des liens
sociaux. La directrice avait rencontré la mère en octobre 2023, laquelle
avait paru angoissée, isolée et dans une situation personnelle et matérielle
précaire, sans solution de garde pour son cadet alors âgé de 7 mois. En mai
2024, C.________ avait confié à un collaborateur son souhait d’être à
nouveau un bébé, car « les bébés ne se font pas taper par papa et maman,
ni tirer par les cheveux » ; elle souffrait également d’encoprésie. La mère
avait été rencontrée dans la foulée, mais paraissait être toujours dans une
situation difficile et les rapports entre les filles étaient « explosifs ». La mère
avait alors expliqué à la directrice qu’elle était séparée du père, mais qu’ils
faisaient « semblant pour les filles », car celles-ci ne supporteraient pas de
savoir leurs parents séparés ; la mère a refusé l’explication de la directrice
en lien avec l’importance de verbaliser la situation aux enfants avec des
mots choisis. Interrogée par la directrice sur la gestion des relations
complexes entre ses filles, A.________ a indiqué qu’elle criait
« énormément », sans toutefois évoquer de violence physique. Informée
des propos de C.________ quant à son souhait de redevenir un bébé, la mère
a admis qu’elle menaçait régulièrement ses enfants de leur tirer les
cheveux, mais n’était jamais allée au-delà du fait de leur tirer les oreilles.
Entre mai et septembre 2024, D.________ avait commencé à faire attention
à son alimentation – mais disposait continuellement de bonbons offerts par
son père –, tout en se renfermant ; les relations avec ses pairs demeuraient
problématiques. Les difficultés de D.________ (énurésie, encoprésie,
relations conflictuelles avec ses amies, hygiène et prise de poids) avaient
été discutées avec la mère en septembre 2024, laquelle s’était déclarée
dépassée et en souffrance de se trouver seule face à la situation, le père ne
s’étant jamais présenté aux rendez-vous fixés par l’APEMS. La mère avait
alors confirmé qu’avec le père, ils continuaient à jouer « un rôle de couple »
devant leurs enfants. Entre le 2 et le 8 octobre 2025, D.________ avait à
nouveau confié auprès de plusieurs membres de l’équipe sa crainte de subir
de la violence physique de la part de son père.
4. Sur la base des éléments alarmants ressortant du signalement,
notamment du fait que C.________ et D.________ seraient victimes de
violences de la part de leur père à tout le moins, la DGEJ a déposé, le 10
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octobre 2025, une requête de mesures urgentes auprès de la justice de
paix, tendant à ce qu’un mandat de placement et de garde, au sens de l’art.
310 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) lui soit confié par
voie de mesures superprovisionnelles. La DGEJ a relevé qu’elle avait rédigé
une dénonciation pénale et demandé à la brigade des mineurs d’auditionner
C.________ et D.________ rapidement, et qu’il se justifiait de mettre les
enfants à l’abri à la suite de leur audition, compte tenu des craintes de
représailles évoquées D.________.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, la
Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de paix) a fait droit
à la requête de la DGEJ, le droit de déterminer le lieu de résidence des
enfants C.________ et D.________ étant provisoirement retiré et un mandat
provisoire de placement et de garde des mineures confié à la DGEJ, à charge
pour celle-ci de placer les enfants au mieux de leurs intérêts. Les parties
ont été convoquées à une audience fixée le 23 octobre 2025.
La justice de paix a dès lors ouvert une enquête en limitation de
l’autorité parentale d’A.________ sur ses filles C.________ et D.________.
Les mineures ont été dans un premier temps placées à l’Hôpital
de G***.
5. Par courrier du 20 octobre 2025, accompagné de pièces,
A.________ et B.________ ont, en substance, relevé que D.________ présentait
un profil neurodéveloppemental sensible, avec divers troubles et difficultés
pour lesquelles elle était suivie au Centre hospitalier universitaire vaudois
(CHUV), impliquant notamment des difficultés à comprendre ou à
interpréter les événements auxquels elle était confrontée, avec une
tendance à mélanger inconsciemment son propre vécu avec les propos
d’autres enfants. Ils ont fermement contesté toute violence envers leurs
filles, relevant qu’aucune trace de violence physique n’avait jamais été
constatée sur elles. Ils ont soutenu que les propos de D.________ quant à la
prétendue violence subie de son père trouveraient son origine dans la
narration, par une camarade de classe, du fait que sa propre mère avait été
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battue dans son enfance à coups de ceinture par son père, histoire que
D.________ aurait intégrée et involontairement reformulée comme si elle
décrivait sa propre vie. Les parents ont fait valoir qu’ils étaient investis dans
l’éducation et le bien-être de leurs filles et que celles-ci se trouvaient en
détresse en raison de leur placement, surtout D.________, dont l’état médical
et psychologique serait péjoré par cette mesure, au vu de ses besoins
d’encadrement particuliers. Les parents ont conclu au retour immédiat des
enfants à leur domicile.
6. Le 23 octobre 2025, la justice de paix a procédé à l’audition du
père et de la mère, assistée de son conseil, ainsi que, pour la DGEJ, de
H.________ et O.________, assistantes sociales pour la protection des
mineures.
Les représentantes de la DGEJ ont préconisé le maintien de la
mesure de retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de C.________
et D.________, au vu de la persistance d’inquiétudes, notamment le fait que
les parents ne reconnaissaient pas les violences que les enfants avaient pu
subir de leur part, qu’il existait la crainte d’un climat de violences au sein
de la famille, compte tenu d’antécédents de violence intrafamiliale et
conjugale en 2018, qui avaient donné lieu à un premier signalement, et de
l’évocation dans le signalements de faits remontant à 2023. Au vu de ces
antécédents et des inquiétudes relatives à la dynamique entre les parents,
il semblait prématuré de renoncer à un placement des mineures. O.________
a relevé que les professionnels de l’hôpital, où les enfants étaient alors
placées, avaient observé des problèmes de santé chez D.________, de type
énurésie, problèmes dentaires et encoprésie, avec un possible problème
nasal au vu des mouchages incessants depuis une année. H.________ a
souligné que D.________ avait rapporté les mêmes faits de violence à
différents professionnels. Au vu de la posture des parents – celle de la mère
interpellait également –, aucune autre mesure n’était envisageable pour la
DGEJ, étant précisé qu’en dépit du domicile distinct de chaque parent, ceux-
ci semblaient partager leur quotidien, les enfants n'étant pas informées de
la séparation parentale. La vie familiale paraissait ainsi demeurer entière.
Selon H.________, les filles se portaient plutôt bien, souhaitaient voir leur
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mère et paraissaient relativement joyeuses, même si elles verbalisaient
parfois le souhait de réintégrer leur domicile. Le quotidien à l’hôpital se
déroulait plutôt bien et un lien s’était rapidement établi avec les infirmières
et les éducatrices. Si les mineures étaient certes affectées par la situation,
l’assistante sociale de la DGEJ a souligné que les propos des parents dans
leur courrier du 20 octobre 2025, selon lesquels les filles seraient en
détresse dans le cadre du placement, n’étaient pas corroborés par les
professionnels.
A.________ a déclaré que ses filles exprimaient de l’inquiétude à
l’idée d’intégrer un foyer. Elle a confirmé qu’elle n’avait pas informé ses
filles de la séparation parentale afin de les préserver, dans l’espoir de leur
offrir une vie « aussi normale et stable que possible ». Elle a fait valoir
qu’elle faisait le maximum pour ses enfants, s’investissait pour elles,
notamment dans leur scolarité, et prenait des initiatives en leur faveur
(pédiatre, logopédiste). Selon la mère, D.________ était très sensible et avait
besoin de beaucoup de soutien. Elle a rappelé que les propos de coups de
ceinture supposément portés par le père trouveraient leur origine dans une
histoire racontée par une camarade fréquentant l’APEMS et qui aurait été
répétée par les filles. La mère a conclu à la restitution de son droit de
déterminer le lieu de résidence de ses filles, subsidiairement se tenait à
disposition de la DGEJ pour toute mesure susceptible de lui permettre de
récupérer ce droit.
Pour sa part, B.________ a contesté tout fait de violence sur ses
filles, relevant qu’il ne les avait jamais touchées et qu’il n’était pas souvent
à la maison, étant régulièrement en déplacement pour son travail. Il
estimait que le retour des enfants à domicile durant l’enquête était
envisageable.
A l’issue de l’audience, les parties ont été informées que
l’enquête en limitation de l’autorité parentale était étendue au cadet de la
fratrie, E.________.
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7. Le 23 octobre 2025, C.________ et D.________ ont intégré le Foyer
F.________, à U***, institution dépendant de la Fondation T.________.
8. Par écriture du 28 octobre 2025, B.________, par son conseil, a
fermement contesté la teneur du signalement du 8 octobre 2025 et du
courrier de la DGEJ du 10 octobre 2025. Il a notamment réfuté les propos
prêtés à C.________ en mai 2024 et soutenu que la condition de l’urgence
faisait ici défaut pour prononcer une mesure de retrait au sens de l’art. 310
CC, que cette mesure compromettait davantage le développement des
jumelles et que rien au dossier ne permettait d’affirmer, de manière claire
et sans doute, que le père aurait fait subir de quelconques maltraitances à
ses enfants. Il a conclu à la restitution immédiate du droit de déterminer le
lieu de résidence des enfants et la levée de la mesure instaurée par
ordonnance du 10 octobre 2025.
Par requête de mesures superprovisionnelles du 3 novembre
2025, A.________ a requis la restitution de son droit de déterminer le lieu de
résidence de ses filles, au motif que ces dernières étaient manifestement
en souffrance du fait de leur placement et que D.________ avait dit à sa mère
avoir été victime d’attouchements sur ses parties intimes par une personne
du foyer.
Le 4 novembre 2025, B.________ a également conclu, à titre
superprovisionnel, à la restitution du droit de déterminer le lieu de résidence
de C.________ et D.________ ainsi qu’à l’audition des mineures avant la
reddition d’une décision sur mesures provisionnelles. A l’appui de son
écriture, il a produit un témoignage écrit de la mère d’une amie des
jumelles, laquelle se questionnait sur le fait que D.________ pourrait avoir
une perception différant de la réalité, dès lors que celle-ci avait raconté à
plusieurs reprises à son amie – fille de la témoin – « qu’ils allaient
déménager dans une grande villa avec piscine, mais que le fils du
propriétaire était très méchant et les empêchait de déménager », alors que
la mère de D.________ avait confirmé qu’un déménagement n’était pas
prévu.
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Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4
novembre 2025, la juge de paix a partiellement rejeté les requêtes des 3 et
4 novembre 2025 déposées respectivement par les parents et fixé une date
d’audition des enfants.
9. Il ressort en particulier d’un document intitulé « Annonce
d’événements graves impliquant des enfants, survenus dans un milieu
d’accueil subventionné et ou autorisé par la DGEJ », établi le 7 novembre
2025 par J.________, intervenant du Foyer F.________, ainsi que du compte
rendu de la rencontre ayant eu lieu la veille entre D.________, le précité et
une autre professionnelle du foyer, que la mineure est extrêmement
sensible en lien avec son trouble du spectre autistique, avec une perception
amplifiée des situations et notamment en lien avec le domaine sensoriel.
De part son raisonnement influencé par son TSA, il était possible que ce que
D.________ nommait comme une réalité de son vécu diffère des perceptions
habituelles des personnes qui ne souffrent pas d’un TSA. D.________ a ainsi
pu expliquer que l’intervenante du foyer s’était approchée d’elle, très
proche de son ventre, presque au point de le toucher, et que c’était comme
si celle-ci lui avait touché les parties intimes, car elle s’était sentie un peu
agressée, tout en précisant que l’intervenante n'avait « pas touché plus »,
D.________ ayant en outre déclaré qu’ « il y a beaucoup de choses qui sont
des parties intimes et parfois non ». Après cette rencontre, la DGEJ avait été
informée de la situation et de ce rapport ; dans le cadre de cette restitution
J.________ avait indiqué à O.________ qu’avec l’équipe, ils observaient que
D.________ « ne vi[vait] pas le foyer comme un lieu adapté à ses besoins
spécifiques et qu’un suivi à domicile pourrait peut-être lui être bénéfique ».
10. Le 10 novembre 2025, la juge de paix a entendu les enfants
C.________ et D.________, de manière séparée.
Lors de son audition, D.________ a déclaré que cela se passait
bien à l’école, que « au foyer, c’est assez cool », mais qu’elle aimerait
rentrer à la maison. Elle a précisé qu’à la maison, elle ne se faisait jamais
« gronder » même si elle avait des remarques dans son agenda.
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De son côté, C.________ a indiqué que cela se passait bien à
l’école, qu’elle n’aimait pas le foyer car il y avait trop de règles et qu’elle ne
pouvait pas manger de bonbons. Elle a fait part de son souhait de rentrer à
la maison, car elle pouvait y faire tout ce qu’elle voulait et que ses parents
ne la « grondaient » que si elle faisait « des bêtises », mais que « cela ne lui
fait rien car elle est avec son petit frère ». Elle a relevé que, si elle disposait
d’une baguette magique, elle souhaiterait faire disparaître le foyer.
11. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 novembre
2025, la juge de paix a rejeté la requête urgente déposée le 10 novembre
précédent par le conseil de la mère en vue de la fixation d’un droit de visite
en sa faveur, au motif qu’il appartenait à la DGEJ, dans le cadre du mandat
à forme de l’art. 310 CC, de fixer les relations personnelles mère-filles.
Le 12 novembre 2025, le père a déposé une requête de mesures
provisionnelles et superprovisionnelles tendant à permettre à C.________ et
D.________ de retourner vivre à leur domicile jusqu’à la fin de la procédure.
Cette requête a été rejetée à titre superprovisionnel le 13 novembre suivant
par la juge de paix, faute de réalisation des conditions d’urgence.
12. Par courrier du 19 novembre 2025, la DGEJ a porté à la
connaissance de l’autorité de protection plusieurs éléments qui
continuaient à les alarmer s’agissant de la situation des mineures. Il était
en particulier relevé qu’après leur audition par la juge de paix, les filles
avaient été questionnées par leurs parents sur ce qu’elles avaient dit à la
juge et que les parents avaient affirmé aux jumelles qu’elles rentreraient à
domicile le soir-même, générant inquiétude et confusion chez elles. Les 11
et 13 novembre 2025, tant les professionnels du foyer que ceux du
parascolaire avaient fait part de nouveaux débordements : selon C.________,
la mère se rendait chaque matin à l’école pour voir ses filles et leur avait
par ailleurs dit qu’elles iraient manger ensemble le mercredi de la même
semaine. En outre, les deux sœurs avaient évoqué auprès d’un éducateur
qu’elles déménageraient avec leur mère à S***. Le 14 novembre dernier, la
DGEJ avait organisé un entretien au foyer avec les deux sœurs pour
reprendre les débordements précités. A l’évocation des violences
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conjugales signalées en 2018, C.________ avait indiqué qu’elles avaient été
témoins de faits de violence domestique, qu’elles avaient eu peur de ce qui
se passait et qu’elles s’étaient inquiétées pour la sécurité de leur mère,
l’ayant vue avec du sang lors de ces épisodes. Toujours dans son rapport
du 19 novembre 2025, la DGEJ a rappelé les éléments issus du signalement
de l’APEMS du 8 octobre 2025, avec des faits de violence dénoncés depuis
mai 2024 et que les propos de D.________ concernant les violences avaient
été réitérés auprès des infirmières de l’Hôpital de G*** ainsi qu’auprès de
la DGEJ lors du transfert des filles au Foyer F.________, le 23 octobre 2025. A
cette occasion, les jumelles avaient indiqué « qu’au moins en foyer, elles ne
se feront pas taper ». La DGEJ s’interrogeait également au sujet du trouble
du spectre de l’autisme de D.________, mis régulièrement en évidence par
les parents pour justifier ce qu’ils qualifiaient d’incohérences de la part de
leur enfant, alors que le bilan faisait pourtant apparaître « un potentiel
intellectuel préservé ». La DGEJ restait très préoccupée par le fait que les
parents remettaient systématiquement en question la parole de leurs filles
et ne reconnaissaient aucun des éléments d’inquiétude relevés. Pour la
DGEJ, la présence de violence au sein de la famille était de plus en plus
claire et l’absence de reconnaissance des faits par les parents entravait la
progression de l’évaluation et retardait toute possibilité de réhabilitation
des compétences parentales. Depuis le début du placement, la DGEJ
constatait que le cadre posé était régulièrement « court-circuité » par les
agissements parentaux. Par ailleurs, la mère réfutait désormais les propos
tenus quelques années auparavant, comme le fait d’avoir tiré les oreilles
des filles ou de les menacer de leur tirer les cheveux. Elle niait également
avoir eu des entretiens avec la responsable de l’APEMS concernant les
questionnements de l’équipe autour de ses jumelles. Il en allait de même
du signalement de 2018 au sujet de violences conjugales, la mère ayant
indiqué à ce propos qu’elle avait demandé de l’aide car elle était « fâchée »
avec le père. En raison des débordements constatés, les visites au sein du
foyer ne pouvaient plus être organisées d’une manière à protéger les filles,
de sorte que des visites accompagnées par le biais de l’équipe mobile de
T.________ semblaient indispensables. La DGEJ a conclu au maintien du
placement des enfants, avec le respect strict du cadre posé, afin de mener
à bien l’évaluation de la situation familiale.
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- 14 -
13. Le 20 novembre 2025, la justice de paix a tenu une audience,
en présence des parties, chacune assistée d’un avocat, ainsi que
d’O.________ et de H.________, pour la DGEJ.
B.________ a précisé que ses conclusions provisionnelles du
12 novembre 2025 tendaient à la restitution du droit d’A.________ de
déterminer le lieu de résidence de C.________ et D.________. Il a ajouté qu’il
ne résidait pas au domicile de la mère, mais dans un logement distinct,
également à U***. Il s’est étonné qu’il soit fait référence aux violences
conjugales signalées en 2018, a contesté le climat de violence au sein de la
famille et s’est engagé, pour autant que nécessaire, à ne pas se rendre au
domicile maternel. Il a affirmé qu’il n’avait jamais levé la main sur ses filles.
A.________ a déclaré adhérer à la conclusion du père et a conclu
subsidiairement, si le droit de déterminer le lieu de résidence ne devait pas
être restitué, à ce que le placement des enfants soit effectué au domicile
de la mère. Par la voix de son conseil, elle s’est étonnée qu’il soit fait allusion
à un signalement datant de 2018. Elle a admis qu’il n’était pas adéquat de
faire penser aux enfants que les parents étaient toujours en couple et s’est
engagée, dès le retour des filles, à faire en sorte que le père n’ait plus accès
à son domicile et que le droit de visite de celui-ci soit réglé de manière
séparée, sans passer par elle. La mère avait également pris note qu’elle
devait respecter le cadre instauré, notamment qu’elle ne pouvait pas se
rendre à l’école sans y être autorisée, assurant par ailleurs qu’elle entendait
pleinement collaborer avec la DGEJ. Elle estimait que la collaboration
parentale pouvait être travaillée alors même que les enfants étaient de
retour à domicile. Lors de l’audience, elle a produit un bordereau de pièces.
La DGEJ a maintenu la position exprimée dans son rapport du
19 novembre 2025 et relevé, s’agissant de la conclusion subsidiaire de la
mère, qu’il paraissait difficile, en l’état, de travailler au domicile maternel,
en lien notamment avec la position d’A.________ concernant les violences
domestiques figurant dans le signalement de 2018, ainsi que la posture du
père qui avait interféré dans la vie familiale jusqu’au placement des enfants.
15J001

- 15 -
O.________ a expliqué qu’aucun fait qui se serait déroulé en 2018 n’était
reproché à la mère, mais qu’en revanche, elle se rendait compte que ces
faits de violences conjugales avaient encore un impact sur les jumelles,
celles-ci ayant spontanément évoqué, lors de leur dernière entrevue, le
14 novembre 2025, avec les assistantes sociales de la DGEJ, avoir été
témoin de violences entre les parents. Les faits relatés étaient précis, sans
toutefois que l’on puisse les dater, les filles n’étant âgées que d’une année
en 2018, étant rappelé que les deux signalements faisaient état de violence
physique. H.________ a relevé que la datation des épisodes de violence
n’était pas l’élément déterminant, au contraire du climat de violence auquel
les enfants semblaient avoir été exposées depuis leur plus jeune âge. Le
sentiment de culpabilité des filles et l’inquiétude qu’elles manifestaient
encore à ce jour pour la sécurité de leur mère rendaient plausible l’existence
de violence domestique postérieurement à 2018 ; les préoccupations de la
DGEJ ne se limitaient donc pas aux éléments du signalement de 2025. En
sus de la confusion effective qui régnait encore s’agissant de la relation
entre les parents, la mère ne s’était pas montrée claire à ce sujet lors d’un
récent entretien avec la DGEJ. Par ailleurs, il n’était pas surprenant que les
enfants expriment le souhait de rentrer à la maison ; cela était
compréhensible et il était rare que les enfants placés désirent rester en
foyer. Il n’en restait pas moins que les enfants avaient transmis des
éléments en lien avec un climat général empreint de violence. O.________ a
pris acte du positionnement du père, tout en relevant que la situation
familiale était encore trop floue et qu’il n’y avait pas suffisamment de
garantie que le nouveau mode de vie familial proposé par les parents
s’avérerait protecteur et pérenne ; l’usage d’une interdiction sous la
menace de l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS
311.0) n’était pas une solution. Selon H.________, l’absence de
reconnaissance par les deux parents du climat de violence ou, à tout le
moins, du vécu de leurs enfants, ne permettait pas à ce jour d’envisager le
domicile maternel comme protecteur pour les mineures, rappelant qu’il y
avait eu passablement de comportements entravant des parents dans la
collaboration avec la DGEJ. Cette dernière se consacrait à permettre un
retour à domicile, ce qui impliquait toutefois au préalable un travail avec les
parents sur les modalités permettant notamment de prévenir les incidents
15J001

- 16 -
de violence, lequel avait pu débuter dès lors que les parents se montraient
désormais dans de meilleurs dispositions à cet égard. De ce fait et au vu
des incohérences dans le discours autour de la violence, le retour au
domicile maternel apparaissait prématuré, la DGEJ relevant le risque, en cas
de retour hâtif des enfants à domicile avant l’achèvement d’un travail de
fond, de devoir procéder à un nouveau placement.
En dro it :
1.
1.1 Pour simplifier le procès, le juge peut ordonner une jonction de
causes (art. 125 let. c CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008
; RS 272]), applicable par renvoi des art. 314 al. 1 et 450f CC ainsi que 12
al. 1 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection
de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255]). La jonction de causes, comme la
division de causes, n'est pas conditionnée par des critères précis, tels que
la connexité pour la jonction ou l'absence de connexité pour la division. Le
seul critère est celui de la simplification du procès, selon l'appréciation du
tribunal (Haldy, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019,
2e éd., n. 6 ad art. 125 CPC).
1.2 Eu égard à la connexité des deux recours déposés les 17 et 22
décembre 2025 respectivement par la mère et le père des enfants
concernées, visant la même décision et basés sur un même complexe de
faits, il convient, pour des raisons d’économie de procédure, de joindre les
procédures et de statuer dans un seul arrêt sur ces deux recours.
2.
2.1 Les recours sont dirigés contre une ordonnance de mesures
provisionnelles rendue par la justice de paix qui confirme notamment le
retrait provisoire du droit de la recourante de déterminer le lieu de
résidence de ses deux filles.
15J001

- 17 -
2.2 Le recours de l'art. 450 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al.
1 CC, est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre
toute décision de l’autorité de protection relative aux mesures
provisionnelles (Droese, in Geiser/Fountoulakis [édit.], Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB [CC], 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB
I], n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours dès la notification de la
décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l’autorité de protection établit les faits d’office. L’art. 229 al. 3
CPC étant applicable devant cette autorité, les faits et moyens de preuves
nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les
références citées ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les
références citées). En matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve
sont inapplicables (cf. CCUR 26 juin 2025/121 ; CCUR 27 juillet 2020/151 ;
JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces
principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi devant
l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA
2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi
l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour
compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2
15J001

- 18 -
CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, op. cit., n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position
(al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l’autorité
de recours peut renoncer à consulter l’autorité de protection (Reusser, BSK
ZGB I, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
2.3 Motivés et interjetés en temps utile par les parents des
mineures concernées, les recours sont recevables.
Les recours étant manifestement infondés, comme cela sera
développé ci-après, il a été renoncé à consulter l’autorité de protection et
aucune détermination n’a été recueillie auprès des parties à la procédure.
3.
3.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence
d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle
essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et
qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002,
nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable
sous l’empire du nouveau droit).
Dans les affaires relatives à la protection de l'enfant, le juge est
lié à la maxime inquisitoire en ce qui concerne l'établissement des faits et
l'appréciation des preuves (art. 446 CC). Le tribunal, qui a le devoir
d'administrer les preuves, n'est cependant pas lié par les offres de preuves
des parties. Il décide au contraire, selon sa conviction, quels faits doivent
15J001

- 19 -
encore être établis et quels sont les moyens de preuves pertinents pour
démontrer ces faits (TF 5A_654/2023 du 21 décembre 2023 consid. 5.1.1 ;
5A_647/2021 du 19 novembre 2021 consid. 4.2.1 ; 5A_877/2013 du
10 février 2014 consid. 4.1.1). Il n’y a ainsi pas d’obligation de tenir une
audience, ni de droit à ce que les parties soient entendues personnellement
(ATF 142 I 188, JdT 2017 II 246).
3.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC, applicables en matière protection de l’enfant par renvoi de
l’art. 314 al. 1 CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant ait
la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice
suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures
de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans
révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_53/2017
du 23 mars 2017 consid. 4.1).
3.3 La décision attaquée a été rendue par la justice de paix in
corpore, qui a procédé à l’audition des recourants lors de l’audience du 20
novembre 2025. Les enfants C.________ et D.________ ont été entendues par
la juge de paix le 10 novembre 2025, ainsi que par des assistants sociaux
de la DGEJ.
4.
4.1 La recourante invoque une violation de son droit d’être
entendue, la décision attaquée n’expliquant pas pour quelle raison le retrait
du droit de déterminer le lieu de résidence serait la seule mesure
actuellement possible en vue d’assurer la meilleure protection des enfants.
15J001

- 20 -
4.2 Consacré à l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être entendu est
une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la violation entraîne
l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du
recours sur le fond (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 141 V 495 consid. 2.2). Ce
moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 141 V 495
consid. 2.2 ; 137 I 195 consid. 2.2, SJ 2011 I 345 ; TF 8C_119/2020 du 26
novembre 2020 consid. 4.2) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 135 I
279 consid. 2.2 ; 127 III 193 consid. 3 ; sur le tout : TF 8C_119/2020 précité
ibidem).
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu le devoir de
l'autorité de motiver sa décision afin que le destinataire puisse la
comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours
puisse exercer son contrôle. Ainsi, une autorité viole le droit d'être entendu
découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. lorsqu'elle ne respecte pas son obligation de
motivation. Pour répondre à cette exigence, il suffit que l'autorité
mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée dans sa
décision, de sorte que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de
celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 142 II 154 consid. 4.2 ;
133 I 270 consid. 3.1, JdT 2011 IV 3 ; TF 5A_107/2019 du 19 juin 2019
consid. 2.1 ; 6B_802/2017 du 24 janvier 2018 consid. 1.1). Toutefois,
l'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens
de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se
limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 143 III 65
consid. 5.2 ; 142 III 433 consid. 4.3.2 ; 138 I 232 consid. 5.1). Une motivation
implicite, résultant des différents considérants de la décision, suffit à
respecter le droit d’être entendu (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF
5A_107/2019 précité ibidem et les arrêts cités).
4.3 La recourante admet que l’autorité a consacré un peu plus de
deux pages à sa motivation. On parvient à en comprendre que les premiers
juges considèrent que la mesure de retrait est la seule à même de protéger
les enfants, notamment eu égard aux inquiétudes qui subsistent dans la
15J001

- 21 -
situation, à l’attitude d’opposition jusqu’ici démontrée par les parents face
à la DGEJ et au travail éducatif encore à effectuer avec dite direction,
l’engagement récent de collaboration exprimé par la mère ne constituant,
à ce stade, pas une garantie suffisante. On ne discerne ainsi aucune
violation du devoir de motivation de l’autorité de première instance. Par
ailleurs, on doit constater que la recourante a pu, assistée d’un mandataire
professionnel, attaquer utilement la décision. Le grief s’avère dès lors
manifestement mal fondé. Pour le surplus, la question de l’adéquation de la
mesure litigieuse sera examinée ci-après par la Chambre de céans, qui
dispose d’un plein pouvoir de cognition, à l’aune des principes de
proportionnalité et de subsidiarité.
5.
5.1 Contestant le placement de ses enfants, la recourante relève
que des faits remontant pour certains à près de 7 ans ne peuvent justifier
la mesure prononcée, que les reproches des enfants concernent
exclusivement le père, alors qu’elle est seule détentrice de l’autorité
parentale, que les parents ne vivent pas ensemble et que les enfants se
sont rétractés et souhaitent retourner auprès de leur mère. Invoquant une
violation des principes de subsidiarité et de complémentarité, elle souligne
qu’il n’existe aucun élément qui permettrait de conclure qu’elle aurait
refusé les services d’aide ou qu’elle n’aurait pas fait le nécessaire pour
remédier à la situation et alors même qu’elle a mis en œuvre les mesures
préconisées par le Centre de l’Autisme au CHUV pour D.________ sans
intervention étatique. Se plaignant d’une violation du principe de
proportionnalité, la recourante explique que le placement a été prononcé à
la suite d’une unique dénonciation faite en octobre 2025 et que les enfants
auraient aussi pu être placées auprès de leur mère, les violences ne
concernant que le père.
Invoquant l’arbitraire, la protection de la bonne foi et une
violation de son droit d’être entendu, le recourant relève que toute la
procédure repose sur les dires de D.________, que lui-même conteste les
faits, que le profil de neurodéveloppement de D.________ n’a pas été
15J001

- 22 -
entièrement pris en compte, que le document établi le 7 novembre 2025 a
été totalement ignoré par les premiers juges et que les professionnels
préconisent une mesure moins incisive que le placement. Le recourant
considère également que la mesure prononcée est disproportionnée, les
parents ayant mis en place tous les suivis nécessaires pour leurs filles.
5.2
5.2.1 L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. La protection de droit civil de l'enfant obéit
à plusieurs principes. Les mesures de protection doivent écarter tout danger
pour le bien de l'enfant, sans égard à la cause du danger. L'Etat doit
intervenir seulement si les parents ne remédient pas d'eux-mêmes à la
situation et refusent l'assistance que leur offrent les services d'aide à la
jeunesse (principe de subsidiarité). Il s'agit alors de compléter, et non
d'évincer, les possibilités offertes par les parents eux-mêmes (principe de
complémentarité) (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Bâle 2019, n.
1682, p. 1095, note infrapaginale n. 3913). Enfin, les mesures prises doivent
correspondre au degré du danger, en restreignant aussi peu que possible
mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité) ; ce principe se
traduit dans la loi par une gradation de l'intervention, qui va de la mesure
la plus légère à la mesure la plus lourde (Kühnlein, Les droits fondamentaux
et le principe de subsidiarité en protection de l'adulte et de l'enfant, Revue
de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019, p. 102). Le
respect du principe de proportionnalité suppose en outre que la mesure soit
conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le but
recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol. l, 3e éd., Berne
2012, n. 5.2.1.3, p. 814).
5.2.2 En règle générale, la garde d’un enfant appartient au détenteur
de l’autorité parentale. Le droit de garde, qui implique la compétence pour
décider du lieu de résidence et du mode d’encadrement de l’enfant et pour
exercer les droits et les responsabilités liés à l’assistance, aux soins et à
l’éducation quotidienne, doit être distingué de la garde de fait consistant à
donner au mineur tout ce dont il a journellement besoin pour se développer
harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9
15J001

- 23 -
; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, vol. II/1,
Fribourg 1987, p. 247 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 1107, pp. 729 et 730).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le placer
de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection a pour
effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père et mère
à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La cause du
retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel
ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu
de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (TF 5A_754/2023
du 7 février 2024 consid. 3.1 ; 5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid.
3.3.2 ; 5A_778/2021 du 8 juillet 2022 consid. 4.2.2). L'énumération des
situations autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le
lieu de résidence de l'enfant n'est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n.
1744, pp. 1135 à 1138 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille,
4e éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut
par exemple justifier un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave
dans l'éducation et la prise en charge, quelles qu'en soient les causes
(maladie ou handicap physique, mental ou psychologique de l'enfant ou des
père et mère, environnement social, situation économique, conditions de
logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés
par les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de
protection ne permettent de faire face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons
de la mise en danger du développement de l'enfant importent peu : elles
peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le
comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de
l'entourage. Il convient d'être restrictif dans l'appréciation des
circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures ont
été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes
(TF 5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; 5A_778/2021 du 8
juillet 2022 consid. 4.2.2). Toutes les mesures de protection de l’enfant
doivent être nécessaires et il faut toujours ordonner la mesure la moins
incisive qui permette d’atteindre le but visé (TF 5A_754/2023 du 7 février
15J001

- 24 -
2024 consid. 3.1 ; 5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3 ;
5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu de
résidence de l'enfant n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de
prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307
et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ; TF 5A_286/2022
du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; 5A_778/2021 du 8 juillet 2022 consid.
4.2.2). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est
sans pertinence que les parents n'aient pas commis de faute ; parmi tous
les autres facteurs pertinents, le souhait de l’enfant doit être pris en
considération (TF 5A_754/2023 du 7 février 2024 consid. 3.1 ; 5A_286/2022
du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; 5A_775/2021 du 20 octobre 2021
consid. 3.3).
5.2.3 Selon l'art. 23 al. 1 LProMin (loi du 4 mai 2004 sur la protection
des mineurs ; BLV 850.41), lorsque l'autorité de protection de l'enfant retire
le droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur en application de
l'art. 310 CC, la DGEJ peut être chargée d'un mandat de placement et de
garde. Elle pourvoit alors au placement du mineur dans une famille ou une
institution, au mieux des intérêts du mineur.
Lors de faits nouveaux, les mesures prises pour protéger
l’enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation (art. 313 al. 1 CC). En
vertu du principe de proportionnalité, les mesures doivent être levées dès
que le besoin de protection n’existe plus ou être remplacées par une mesure
plus légère si l’évolution de la situation le permet (Meier/Stettler, op. cit., n.
1685, p. 1098). Selon la doctrine, le principe inquisitoire peut commander
d’actualiser le dossier selon les circonstances (Meier, in
Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand, Code civil I,
Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024, n. 4 ad art. 313 CC, p. 2253 ; Meier/Stettler,
ibidem ; CCUR 27 septembre 2018/176 qui concerne des abus sexuels
commis sur une enfant placée en foyer).
15J001

- 25 -
5.2.4 Selon l’art. 445 al. 1 CC, également applicable en matière de
protection de l’enfant, l’autorité de protection prend, d’office ou sur
demande d’une partie, toutes les mesures provisionnelles nécessaires
pendant la durée de la procédure (ATF 148 I 251 consid. 3.4.4). Elle peut
notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en
particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique
COPMA 2017, op. cit., n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les
mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen
sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois
nécessaires et proportionnées. Le prononcé de mesures provisionnelles
suppose qu'il y ait urgence à statuer et qu'une mesure soit nécessaire pour
sauvegarder des intérêts menacés (ATF 130 II 149 consid. 2.2; 127 II 132
consid. 3 ; TF 5A_436/2024 du 7 octobre 2024 consid. 5.1.2 ; 5A_520/2021
du 12 janvier 2022 consid. 5.2.2.1 ; cf. également art. 261 al. 1 CPC ; Guide
pratique COPMA 2017, op. cit., n. 5.20, p. 164 ; sur le tout : CCUR 24 juin
2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît, le juge des mesures
provisionnelles statue sur la base des justificatifs immédiatement
disponibles (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la
jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC
et les références citées, p. 903).
5.3 Le 8 octobre 2025, le Service des écoles et du parascolaire de
la Ville de U*** a signalé la situation de D.________, expliquant que, le 2
octobre précédent, celle-ci avait confié à une collaboratrice qu’elle avait
très peur de la réaction de son père, car elle avait une remarque de
l’enseignante dans son agenda, que son père l’enfermerait et la frapperait
avec une ceinture sur les fesses dans la chambre pour qu’on ne l’entende
pas, qu’elle avait peur de la police qui pourrait venir et que c’était normal
d’être « tapée » car c’était comme cela qu’on élevait les filles. D.________
avait ensuite réitéré ses craintes de se faire frapper auprès d’une autre
collaboratrice. Le 7 octobre 2025, D.________ avait accusé une nouvelle fois
son père de violence physique quotidienne (coups de ceinture), expliquant
qu’elle ne pouvait pas se confier plus loin car si cela se savait, son père irait
en prison et elle à l’orphelinat. Selon le courrier de la DGEJ du 19 novembre
2025, D.________ a réitéré les faits de violence auprès des infirmières de
15J001

- 26 -
l’Hôpital de G***, lors de son placement d’urgence le 10 octobre 2025 ainsi
qu’auprès de la DGEJ lorsque les filles ont été transférées au Foyer
F.________ le 23 octobre 2025, en disant qu’au moins en foyer, elles ne se
feraient pas taper. En 2018, un signalement du CHUV mentionnait déjà des
inquiétudes relatives à un environnement marqué par la violence conjugale
et l’exposition des enfants à cette violence. Lorsque la DGEJ a abordé ces
faits avec les enfants, C.________ a relevé qu’elles avaient effectivement été
témoins de faits de violence, qu’elles avaient pu avoir peur de ce qui se
passait et qu’elles s’étaient inquiétées pour la sécurité de leur mère ;
C.________ a également ajouté avoir vu sa mère avec du sang. Il résulte
également de l’annexe du signalement qu’au mois de mai 2024, C.________
a confié à un collaborateur vouloir être à nouveau un bébé car « les bébés
ne se font pas taper par papa et maman, ni tirer par les cheveux ». Entendue
à cette période par la responsable de l’APEMS, la mère des enfants avait
expliqué qu’elle était séparée du père, mais que les parents faisaient
semblant d’être ensemble pour les filles, qu’elle criait énormément, qu’elle
les menaçait régulièrement de leur tirer les cheveux, mais qu’elle n'était
jamais allée plus loin que de leur tirer les oreilles.
Sur le vu de ce qui précède, il est très vraisemblable que la
violence conjugale et intrafamiliale est présente au sein de cette famille, les
deux enfants – et non pas seulement D.________ – l’ayant évoquée à
plusieurs reprises et encore récemment, fin octobre 2025, lors de leur
transfert en foyer ainsi que lors de l’entrevue avec la DGEJ le 14 novembre
2025. Il n’est donc pas possible, en l’état, d’exclure que les enfants aient
été exposées à de la violence sur le seul motif que les perceptions de
D.________ seraient influencées par son trouble du spectre de l’autisme. Par
ailleurs, les deux parents et, non pas uniquement le père, semblent
présenter des débordements, la recourante ayant également admis qu’elle
criait, menaçait régulièrement ses enfants de leur tirer les cheveux et leur
tirait les oreilles. Les parents se montrent ambivalents quant à leur
problématique de violences conjugales. Ils nient les violences et ne
reconnaissent aucunement le vécu et les allégations de leurs enfants. Ils
indiquent être séparés, alors que B.________ regagne régulièrement le
domicile familial, la DGEJ ayant relevé qu’en dépit du domicile distinct de
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- 27 -
chaque parent, le quotidien semblait partagé entre eux, que les enfants
n’étaient pas informées de la séparation parentale et que la vie familiale
paraissait demeurer entière. La recourante ne s’est jusqu’ici pas montrée
pleinement collaborante avec la DGEJ, comme en attestent les entorses au
cadre relevées dans le rapport du 19 novembre 2025, notamment plusieurs
visites aux filles à l’école sans autorisation. On ne saurait ainsi considérer
que la mère aurait conscience de la situation et pris toutes les mesures
nécessaires permettant de remédier aux problématiques soulevées, alors
même qu’elle nie désormais les propos qu’elle a tenus en 2024 à la
responsable de l’APEMS et conteste même avoir eu des entretiens avec
celle-ci en lien avec les questionnements de l’équipe éducative concernant
ses filles.
Au regard de ces éléments, les enfants doivent être protégées,
de sorte que le placement doit être confirmé. On ne voit pas quelle autre
mesure pourrait être envisagée, la recourante niant désormais les faits et
n’ayant pas été à même de protéger les filles des violences familiales. La
recourante ne propose d’ailleurs aucune mesure alternative concrète qui
serait suffisante. En effet, ni une action éducative en milieu ouvert (AEMO)
ni un placement chez la mère ne permettraient d’assurer la sécurité des
mineures à ce stade, dès lors que ces alternatives nécessiteraient, outre
une prise de conscience des problématiques, une bonne collaboration des
parents et un respect strict du cadre instauré, ce qui n’était pas le cas
jusqu’à présent. L’engagement – très récent – de la mère dans ce sens ne
constitue pas une garantie suffisante, en l’état, ce d’autant moins qu’elle a
opéré un changement de positionnement concernant ses déclarations
passées. Une mesure moins incisive que le placement n’est donc pas
envisageable à l’heure actuelle, un travail devant au préalable être effectué
par la DGEJ avec les parents sur la reconnaissance des faits et sur la manière
de prévenir les incidents de violence.
Il en résulte qu’au stade des mesures provisionnelles, le retrait
du droit de la recourante de déterminer le lieu de résidence de ses filles et
le placement de celles-ci en foyer demeure nécessaires, au regard de
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l’intérêt supérieur des mineures. Les recours, manifestement infondés,
doivent dès lors être rejetés.
Quoi qu’il en soit, la situation sera revue d’office dans quelques
mois (art. 36 al. 1 LVPAE).
6.
6.1 En conclusion, les recours doivent être rejetés et l’ordonnance
entreprise confirmée.
6.2
6.2.1 La recourante requiert l’assistance judiciaire pour la présente
procédure.
6.2.2 Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC), qui
est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du
travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.03]).
Dans le canton de Vaud, l'art. 2 al. 1 RAJ, qui renvoie à l'art. 122
al. 1 let. a CPC, précise que le conseil juridique commis d'office a droit au
remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé
en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur
du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis d'office. A
cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la
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- 29 -
conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180 fr. pour un avocat
breveté et de 110 fr. pour un avocat stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ).
6.2.3 Les conditions cumulatives de l’art. 117 CPC étant remplies, la
requête d’assistance judiciaire de la recourante A.________ doit être admise,
avec effet au 17 décembre 2025, Me Raphaël Tatti étant désigné conseil
d’office de la prénommée.
En cette qualité, Me Tatti a droit à une rémunération équitable
pour ses opérations et débours pour son activité dans la présente
procédure.
Dans sa liste des opérations du 16 février 2026, l’avocat
annonce avoir consacré 6 heures à cette affaire. Après examen des
opérations sur la base du dossier et compte tenu du niveau de difficulté de
la cause, cette durée peut être admise. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180
fr. pour un avocat breveté (art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité de Me Raphaël
Tatti peut être arrêtée à 1'190 fr. 80, débours et TVA compris,
conformément à son décompte du 16 février 2026 dont il n’y a pas lieu de
s’écarter.
Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
6.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.,
comprenant 600 fr. d’émolument forfaitaire pour une décision (art. 74a al.
1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]) et 200 fr. de frais pour l’ordonnance sur effet suspensif (art. 60
al. 1 TFJC, applicable par analogie selon l’art. 7 al. 1 TFJC), sont mis à la
charge des recourants, par moitié entre eux, dès lors qu’ils succombent (art.
106 al. 1 et 3 CPC, applicable par renvoi des art. 314 al. 1 et 450f CC ainsi
que 12 al. 1 LVPAE). En conséquence, l’avance de frais effectuée par le
recourant lui sera remboursée à concurrence de 400 fr. (art. 111 al. 1 CPC),
la part des frais mise à la charge de la recourante étant provisoirement
laissée à la charge de l’Etat dans le cadre de l’assistance judiciaire.
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6.4 La bénéficiaire de l’assistance judiciaire A.________ est tenue au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité allouée à son conseil
d’office, provisoirement laissés à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en
mesure de le faire (art. 123 CPC).
Le principe et les modalités de ce remboursement seront fixés
par la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes
(art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois ;
BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Les causes L825.***-*** et L825.***-***, découlant des recours
déposés respectivement par A.________ et B.________, sont
jointes.
II. Les recours sont rejetés.
III. L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
IV. Le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé à la recourante
A.________ pour la procédure de recours, avec effet au 17
décembre 2025, Me Raphaël Tatti étant désigné comme conseil
d’office de la prénommée.
V. L’indemnité allouée à Me Raphaël Tatti, conseil d’office
d’A.________, pour son activité dans la présente procédure, est
arrêtée à 1'190 fr. 80 (mille cent nonante francs et huitante
centimes), débours et TVA compris, dite indemnité étant
provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
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VI. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (huit
cents francs), sont mis par 400 fr. (quatre cents francs) à la
charge de la recourante A.________ et par 400 fr. (quatre cents
francs) à la charge du recourant B.________, l’avance de frais
versée par le recourant lui étant restituée à concurrence de 400
fr. (quatre cents francs) et la part mise à la charge de la
recourante étant provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
VII. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire A.________ est, dans la
mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais
judiciaires et de l’indemnité de son conseil d’office,
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
VIII. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Raphaël Tatti (pour A.________),
- Me Arbër Bllaca (pour B.________),
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, ORPM de U***, à
l’att. de Mmes H.________ et O.________, assistantes sociales pour la
protection des mineurs,
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et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui
juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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