vd_gerichte · KC19.014005 · 2020-04-06 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.014005-191937
50
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 6 avril 2020
_________________
Composition :M. MAILLARD, président
M. Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 27 al. 1, 166 al. 1, 167 LDIP ; 327 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par A.O.________, à
[...], contre le prononcé rendu le 21 novembre 2019, à la suite de
l’audience du même jour, par le Juge de paix du district de Lausanne, dans
la cause opposant le recourant à C.________, à [...] (Russie).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 15 août 2018, à la réquisition de C.________, l’Office des
poursuites du district de Lausanne a notifié à A.O.________, dans la
poursuite n° 8'836'532, un commandement de payer les sommes de 1)
594'143 fr. 57 avec intérêt à 5 % l’an dès le 14 mars 2017, de 2) 37'027 fr.
08 sans intérêt et de 3) 898 fr. 89 avec intérêt à 5 % l’an dès le 14 mars
2017, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« 1. Décision finale et exécutoire de la Chambre civile de la Cour de la ville de
[...] du 14 mars 2017.
2. Idem (intérêts et sanctions)
3. Idem (taxe étatique) »
Le poursuivi a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 13 décembre 2018, le poursuivant a requis du
Juge de paix du district de Lausanne qu’il prononce, avec suite de frais et
dépens, préalablement, l’exequatur du jugement rendu par la Chambre
civile de la Cour de la ville de [...] du 14 mars 2017 dans la cause n° [...],
principalement, la mainlevée définitive de l’opposition et, subsidiairement,
qu’il l’achemine à prouver par toutes voies de droit utiles les faits énoncés
dans l’écriture. Il a produit, outre le commandement de payer
susmentionné, les pièces suivantes :
- une procuration ;
- une copie d’une décision en russe, avec traduction jurée en français et
apostille du 13 septembre 2018 selon la Convention de la Haye du 5
octobre 1961, rendue le 14 mars 2017 par la Chambre civile de la Cour de
la ville de [...], dont le dispositif est le suivant :
« Vu ce qui précède, en se référant aux articles 328-339 du Code de procédure
civile de la Fédération de Russie, la chambre

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a statué de :
annuler le jugement du tribunal du district de [...] de la ville de [...] du
27 septembre 2016 et rendre une nouvelle sentence par laquelle :
La demande est à accueillir en partie.
Condamner M. A.O.________ à payer au profit de M. C.________ les moyens
financiers relatifs aux effets de change : [...] N° [...]1, [...] N° [...]2, [...] N° [...]3,
[...] N° [...]4, [...] N° [...]6, [...] N° [...]7 à concurrence de 600000 dollars des
Etats-Unis, les intérêts et les amendes 37391,78 dollars des Etats-Unis, pour le
total de 637391,78 dollars des Etats-Unis en roubles au taux de change de la
Banque Centrale de Russie à la date exécutoire du jugement du tribunal.
Condamner M. A.O.________ à payer au profit de M. C.________ la taxe d’Etat
perçue à concurrence de 60000 roubles.
(…) »
- une copie d’un avis de droit en anglais, établi le 28 novembre 2018 par
l’avocat R.________, membre d’une étude ayant un bureau à Moscou, à
l’attention du conseil du poursuivant, dont il ressort notamment qu’il a
examiné le jugement du 14 mars 2017 transmis par celui-ci, ainsi que les
informations relatives à l’affaire rendues publiques sur les sites internet
officiels de la Cour de la ville de [...] et de la Cour du district de [...], que
les deux tribunaux l’ont informé qu’elles ne certifiaient pas le caractère
final (« finality ») de leurs jugements et que, dans sa pratique, il n’a jamais
rencontré de telles certifications. Néanmoins selon les art. 209 par. 2 al. 1
et 329 al. 5 du Code de procédure civile de la Fédération de Russie, la
décision par laquelle une cour d’appel annule (« overturns ») ou modifie
(« amends ») une décision de première instance et statue elle-même sur
le fond est immédiatement exécutoire. Certes, le système procédural
russe prévoit un pourvoi en cassation dans les six mois dès la décision
d’appel, voire une année dans des cas exceptionnels, de sorte qu’un tel
pourvoi pouvait dans le présent cas être interjeté jusqu’au 14 mars 2018.
Toutefois, les sites internet officiels des tribunaux ne mentionnaient aucun
pourvoi en cassation dans l’affaire en cause, de sorte que l’expert en
concluait que la décision du 14 mars 2017 était définitive et exécutoire
(« binding an in force »).

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Le 5 février 2019, le poursuivant a produit une copie certifiée
conforme de la décision du 14 mars 2017 susmentionnée, ainsi qu’un
courrier en russe, avec traduction jurée en français, adressé le 25
décembre 2018 par le Président par délégation du Tribunal du district [...]
de la ville de [...] à K.________, lui communiquant une copie du jugement
du 14 mars 2107, l’informant que selon l’art. 329 al. 5 du Code de
procédure civile de la Fédération de Russie, ce jugement était définitif à la
date à laquelle il avait été rendu, que, selon les art. 376 al. 1 et 2 et 377
dudit code, un pourvoi en cassation pouvait être interjeté contre ce
jugement, pour autant que tous les autres moyens d’appel aient été
épuisés, et qu’il n’y avait pas d’arrêt de cassation dans le dossier en
cause.
b) Par courrier recommandé du 28 mars 2019, la juge de paix
a notifié la requête au poursuivi et lui a imparti un délai échéant le 29 avril
2019 pour se déterminer.
Dans ses déterminations du 26 avril 2019, le poursuivi a
conclu, avec suite de frais et dépens, à titre préalable, à la reconnaissance
en suisse de la décision du Tribunal arbitral (« arbitrazhny sud ») de la ville
de [...] du 15 février 2018 concernant la déclaration de sa faillite,
subsidiairement, à l’octroi d’un délai de quarante jours pour produire une
copie authentique dudit jugement munie de l’apostille et, principalement,
au rejet de la requête du poursuivant en exequatur et en mainlevée
définitive. Il a produit les pièces suivantes :
- une procuration ;
- une copie d’une décision en russe, avec traduction jurée en français, du
15 février 2018 par laquelle le Tribunal arbitral de la ville de [...] a
notamment, sur réquisition d’un tiers à la présente procédure, reconnu le
poursuivi comme citoyen insolvable (en faillite), a décidé d’engager à son
encontre la procédure de vente de ses biens pour une période de six mois,
d’approuver un gestionnaire financier et a fixé au 7 août 2018 une

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audience pour examiner le rapport de ce dernier. La décision précise
notamment qu’à partir de la date de la faillite, tous les droits relatifs aux
biens constituant la masse de la faillite, y compris leur disposition, sont
exercés exclusivement par le gestionnaire financier et que le celui-ci
exerce notamment les droit du citoyen failli devant les tribunaux des
affaires relatives aux droits de propriété de celui-ci, y compris le
recouvrement et le transfert des biens de ce dernier, étant précisé que le
citoyen a également le droit de participer personnellement à ces affaires.
La décision retient que le poursuivi « ne possède aucun bien, ainsi que les
liquidités suffisantes pour régler les dettes existantes » ;
- une copie d’une ordonnance en russe, avec traduction jurée en français,
du 25 janvier 2019 par laquelle le Président du Tribunal arbitral de la ville
de [...] a satisfait à la requête du nouveau gestionnaire financier d’étendre
la vente des biens du poursuivi, a prolongé la période de cette vente de
six mois jusqu’au 6 février 2019 et a fixé une audience au 4 juin 2019 pour
examiner le rapport du gestionnaire financier, étant précisé que celui-ci
devrait déposer ce rapport, accompagné notamment du registre des
créances, cinq jours avant l’audience. Cette ordonnance mentionne qu’elle
a été rendue par défaut du poursuivi et du gestionnaire financier de celui-
ci, mais en présence du gestionnaire des faillites de Banque N.________.
Elle se réfère à une ordonnance du même tribunal du 30 août 2018
révoquant le précédent gestionnaire financier et en désignant un
nouveau ;
- une copie d’un avis en russe, avec traduction jurée en français, adressé
le 11 avril 2019 par le gestionnaire financier du poursuivi désigné par
l’ordonnance du 30 août 2018 susmentionnée au poursuivant à son
adresse russe, constatant que ce dernier avait intenté un procès contre le
poursuivi devant un tribunal suisse à « des fins personnelles » pour
récupérer des fonds au détriment des autres créanciers et de lui-même. Il
l’avisait qu’il n’était pas en droit de le faire, la seule possibilité prévue par
le droit russe étant l’inclusion dans le registre des créanciers, et l’invitait à
retirer la demande en Suisse et de la renvoyer au Tribunal arbitral de la
ville de [...] avant le 29 avril 2019, faute de quoi, il pourrait être retenu

- 6 -
contre lui une violation des droits des créanciers passible de sanctions
pénales ;
- une copie d’un document en russe, avec traduction jurée en français,
intitulée « Objection à l’exigence du Demandeur » adressé le 11 avril 2019
par le gestionnaire financier du poursuivi à la juge de paix, l’informant de
la décision de faillite du 15 février 2018 susmentionnée, de l’obligation qui
lui incombait, selon le droit russe, de prendre des mesures pour identifier
les biens du failli et d’assurer la sécurité de ces biens et du caractère
illégal, au regard du droit de la faillite russe, de la présente procédure ;
- une copie d’un « avis juridique sur le droit russe » en russe, avec
traduction jurée en français, adressé le 23 avril 2019 par W.________,
responsable du pôle du droit de l’insolvabilité d’un cabinet juridique russe,
au conseil du poursuivi, dont il ressort en substance que les autorités
judiciaires russes chargées du traitement des requêtes de faillites sont les
cours d’arbitrage qui sont des autorités étatiques à la différence des
tribunaux arbitraux, qui sont des tribunaux privés. Le poursuivi étant
domicilié à [...], c’est la Cour d’arbitrage de cette ville qui était
compétente pour prononcer sa faillite. La décision rendue le 15 février
2018 par cette autorité était exécutoire dès son prononcé en vertu de
l’art. 52 al. 2 de la loi russe sur l’insolvabilité. Le délai d’appel est arrivé à
échéance le 15 mars 2018 et il ressort des sites internet officiels des Cours
d’arbitrage fédérales russes et du Registre unique fédéral pour les
renseignements sur la faillite russe qu’aucun appel n’a été interjeté contre
cette décision. Le droit russe impose en principe au créancier d’obtenir un
jugement exécutoire « relatif au recouvrement d’une dette due par le
débiteur » lorsque celui-ci est un personne physique, pour engager une
procédure de faillite (art. 213.5 al. 1 de la loi russe sur l’insolvabilité). Si
une Cour d’arbitrage fédérale reconnait comme bien fondée la demande
de déclaration de faillite d’un créancier, elle statue sur l’introduction d’une
procédure de faillite « restructuration des dettes », soit sur la mise en
œuvre d’un moratoire sur la satisfaction des prétentions des créanciers
(art. 213.11 al. 1 de la loi russe sur l’insolvabilité). Durant ce moratoire, les
créanciers ne peuvent faire valoir leurs prétentions que devant la Cour

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d’arbitrage qui a prononcé la faillite (art. 213.11 al. 2 de la loi russe sur
l’insolvabilité) et ont l’interdiction de régler différemment leurs prétentions
à l’égard du failli (art. 213.11 al. 1 de la loi russe sur l’insolvabilité). S’ils
sont au bénéfice d’un jugement exécutoire, la procédure d’exécution de
celui-ci est suspendue (art. 40 al. 5 et 96 al. 1 de la loi russe sur les
procédures d’exécution). Après la période de « restructuration des
dettes », soit la procédure s’arrête, parce que les dettes du débiteur ont
été restructurées et que tous les créanciers ont donné leur accord, soit
l’étape de la « réalisation des biens » s’ouvre, cette étape visant à réaliser
tous les biens du débiteur pour satisfaire les prétentions de créanciers au
prorata de leurs créances. La jurisprudence russe qualifie d’abus de droit
au sens de l’art. 10 du Code civil russe le fait pour un créancier d’obtenir
les biens du débiteur en garantie sans passer par la procédure de faillite,
réduisant ainsi la masse des créances, et l’art. 1102 dudit code prévoit
l’obligation de restitution des biens reçus en violation de la loi, ces biens
pouvant être réclamés par le débiteur ou par les personnes concernées. Le
fait d’ouvrir une action en Suisse pour obtenir satisfaction en dehors de la
procédure de faillite constituerait une violation de l’art. 195 du Code pénal
russe, car constituant un empêchement des actes de l’administrateur
judiciaire ;
- une copie d’une autorisation de séjour (B), avec activité, délivrée le
23 octobre 2012 par les autorités suisses à B.O.________, dont il ressort
notamment que celle-ci est entrée en Suisse le 12 octobre 2012 ;
- un copie d’une « déclaration concernant la menace de mort ou de cause
de préjudice de santé et de nécessité de commettre un crime » en russe,
avec traduction jurée en français, adressée le 27 octobre 2015, par le
poursuivi, en tant que président du conseil d’administration de Banque
N.________ au Chef du Département de l’Intérieur de la Russie pour le
district [...] de la ville de [...], dénonçant l’intervention le 27 octobre 2014
(sic) de douze hommes qui ont exigé de lui que les actionnaires de la
banque versent un montant important sur un compte d’un tiers ouvert
dans celle-ci et l’ont menacé de mort après son refus. Le poursuivi

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demandait des mesures pour identifier ces personnes et les poursuivre
pénalement, ainsi que l’organisation d’une protection préventive ;
- une copie d’une déclaration notariée en russe, avec traduction jurée en
français, d’U.________ du 24 avril 2019, ami du poursuivi depuis 1996,
indiquant qu’il avait appris de celui-ci au mois d’avril 2016 que certains de
ses partenaires commerciaux, avec l’aide de membres des forces de
l’ordre, avaient organisé un attaque contre Banque N.________, dont le
poursuivi était l’actionnaire majoritaire, attaque qui avait paralysé le
travail de celle-ci et finalement conduit à la mise en place d’une gestion
externe et à la révocation de la licence bancaire. Des créanciers de la
banque auraient alors demandé au poursuivi de les rembourser avec ses
fonds personnels en le menaçant de mort. U.________ explique en outre
que le poursuivi lui aurait demandé par téléphone, à une date qu’il pouvait
retrouver mais se situant au mois d’avril 2016, de venir dans les locaux de
la banque et lui aurait expliqué que ces créanciers auraient fait appel à
des gangsters tchétchènes. Il expose ensuite les constatations qu’il a
faites personnellement le lendemain matin devant la banque attestant,
selon lui, de la véracité de l’allégation du poursuivi, l’entretien
téléphonique menaçant auquel il aurait assisté, ainsi que les circonstances
du dépôt d’une plainte au Département de la police de [...], qui n’aurait
pas eu de suite, ainsi que les mesures prises par le poursuivi pour se
cacher en Russie, puis fuir en Suisse ;
- une copie d’une attestation en russe, avec traduction jurée en français,
établie le 23 novembre 2015 par le Chef adjoint du Département de police
n° [...] de la Direction de l’intérieur du [...], dont il ressort que le poursuivi
a déposé le 23 novembre 2015 l’enregistrement d’une conversation
téléphonique et que le matériel d’enregistrement a été transmis le 27
novembre 2015 au Département de l’Intérieur de la Russie pour le district
[...] de la ville de [...] ;
- une copie du passeport russe du poursuivi, muni de nombreux tampons
de voyages ;

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- une copie d’une décision en russe, avec traduction jurée en français,
rendue par défaut du poursuivi le 5 octobre 2016 par le Tribunal du district
[...] de la ville de [...], allouant les sommes de 300'000 €,1'689'414
roubles, 1'000'000 de US$ et 120'000 roubles au tiers qui a ultérieurement
déposé la requête de faillite ayant abouti au jugement du 15 février 2018
susmentionné ;
- une copie d’une décision en russe, avec traduction jurée en français,
rendue le 20 janvier 2017, par le Collège judiciaire pour les affaires civiles
du Tribunal municipal de [...], rejetant l’appel du poursuivi contre la
décision du 5 octobre 2016 susmentionnée et confirmant cette décision ;
- une copie d’un arrêté en russe, avec traduction jurée en français, rendue
le 11 mai 2017 par l’Huissier de justice du Département des huissiers de
justice du district autonome du [...] de la Direction du Service Fédéral des
huissiers de justice de la ville de [...], engageant, sur la base de la décision
du 5 octobre 2016 susmentionnée, la procédure d’exécution à l’encontre
du poursuivi, lui fixant un délai de cinq jours pour « l’exécution volontaire
des obligations énoncées dans le document exécutif », soit 58'000'000 de
roubles, faute de quoi les mesures obligatoires prévues à l’art. 68 al. 3 de
la loi russe sur les procédures d’exécution, y compris les saisies sur la
propriété et les droits de propriété du débiteur seraient mises en œuvre ;
- une copie d’une autorisation de séjour (B), pour regroupement familial
avec activité, délivrée le 14 septembre 2017 par les autorités suisses au
poursuivi, dont il ressort notamment que celui-ci est entrée en Suisse le 20
mars 2017 ;
- une copie d’un contrat d’agence en russe et en anglais signé le 15
janvier 2019 entre le poursuivi en tant qu’agent et une entreprise ayant
son siège à [...] (Russie) portant sur la recherche par l’agent de propriétés
immobilières dans diverses régions européennes ;

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- une copie d’un contrat de « service agreement » en russe et en anglais
signé le 11 mars 2019 par le poursuivi en tant que consultant et un tiers
russe en tant que client ;
- une copie d’une « déclaration sur les actions peu scrupuleuses » du
poursuivi en russe, avec traduction jurée en français, adressée le 25 mars
2019, par le tiers à la présente procédure ayant requis la faillite du
poursuivi au gestionnaire financier de celle-ci, constatant l’ouverture de la
présente procédure par le poursuivant, dénonçant le caractère illégal de
cette procédure et demandant que le juge de paix soit informé de la
procédure de faillite russe, que le poursuivant soit avisé du caractère
illégal de ses actes et, en cas de recouvrement illégal, de saisir le Tribunal
arbitral de [...] d’une action en contestation des décisions ayant ordonné
ledit recouvrement et en restitution des sommes indûment touchées ;
- une copie d’une attestation d’une entreprise russe du 9 avril 2019,
indiquant qu’elle a engagé le poursuivi depuis le 1er octobre 2016 ;
- une copie d’une attestation d’une fiduciaire suisse du 18 avril 2019,
indiquant que le poursuivi n’avait eu aucune activité lucrative depuis son
arrivée en 2017, selon les documents fournis par celui-ci pour
l’établissement de sa déclaration d’impôt pour l’année 2017 ;
- une copie d’un extrait en russe du registre des ménages d’un immeuble
à [...], avec traduction libre en français, dont il ressort que celui-ci y a été
inscrit dès le 17 décembre 2015 ;
- un courrier d’une société russe en anglais, attestant que le tiers ayant
signé le contrat de « service agreement » du 11 mars 2019 susmentionné
était le seul actionnaire de cette société.
c) Par courrier du 2 mai 2019, un autre juge de paix a avisé les
parties qu’il reprenait le dossier de la cause, a informé le poursuivi qu’il
émettait des doutes sur la recevabilité de conclusions reconventionnelles
en procédure sommaire, mais que celle en constatation du caractère

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exécutoire en Suisse d’un jugement étranger devait en principe être
examinée d’office par le juge de la mainlevée, de sorte que la question
serait examinée. En revanche, il a jugé irrecevable faute d’intérêt
juridique, la conclusion subsidiaire en octroi d’un délai pour produire une
copie authentique du jugement de faillite munie de l’apostille.
Par courrier du même jour, le juge de paix a communiqué au
poursuivant les déterminations susmentionnée et lui a imparti un délai
échéant le 22 mai 2019 pour produire ses propres déterminations.
Le 21 mai 2019, le poursuivi a produit une attestation en
russe, avec traduction libre en français, établie le 16 mai 2019 par le
Tribunal arbitral de la Ville de [...], dont il ressort que le jugement de
faillite du poursuivi du 15 février 2017 (sic) est entré en force le 16 mars
2017 (sic).
Dans ses déterminations du 21 mai 2019, le poursuivant a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de la
réponse et à l’irrecevabilité des conclusions reconventionnelles,
subsidiairement à leur rejet. Il a produit les pièces suivantes :
- trois extraits des comptes internet des enfants du poursuivi des années
2014 et 2015 attestant que la première avait un numéro de téléphone
suisse et que le second suivait une haute école à Lausanne ;
- un extrait du Registre du commerce du canton de Vaud du 17 mai 2019
relatif à la société X.________ SA, inscrite le 24 juin 2011, dont le siège à
[...] et ayant eu le poursuivi comme administrateur président avec
signature collective à deux du 24 juin 2011 au 19 novembre 2015. Cette
société avait jusqu’au 16 décembre 2016 pour but le conseil dans le
domaine financier et la gestion de patrimoine, l’achat et la vente de titres,
de devise et de métaux précieux ;

- 12 -
- un extrait de la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) du 29 juin
2011, relatif à l’inscription de la société anonyme susmentionnée,
indiquant que le poursuivi était domicilié à [...] (Russie) ;
- un extrait de la FOSC du 24 novembre 2015 relatif à la perte par le
poursuivi le 19 novembre 2015 de sa qualité d’administrateur de la société
susmentionnée et à la radiation de sa signature ;
- un extrait du Registre du commerce du canton de Vaud du 17 mai 2019,
relatif à la société M.________ SA, dont le poursuivi est l’administrateur
président avec signature collective à deux depuis le 20 octobre 2017 et
dont le but principal est toute activité dans les domaines de la publicité et
du marketing, notamment la publication de magazines publicitaires
portant sur des produits de haute gamme ;
- un extrait de la FOSC du 25 octobre 2017 relatif à l’inscription le 20
octobre 2017 du poursuivi, désigné comme domicilié à [...], comme
administrateur président de cette société avec signature collective à deux.
Le 22 mai 2019, le poursuivant a produit l’original du courrier
en russe, avec traduction jurée en français, du 25 décembre 2018, déjà
produit en copie le 5 février 2019.
Le 27 mai 2019, le poursuivi a produit les pièces suivantes :
- une copie certifiée conforme de la décision en russe du 15 février 2018
susmentionnée, avec traduction jurée en français et apostille du 22 mai
2019 selon la Convention de la Haye du 5 octobre 1961 ;
- une copie certifiée conforme de la décision en russe du 25 janvier 2019
susmentionnée, avec traduction jurée en français et apostille du 22 mai
2019 selon la Convention de la Haye du 5 octobre 1961.
d) Par courriers recommandés du 26 juin 2019, le juge de paix
a communiqué aux parties les déterminations et pièces des 21 et 27 mai

- 13 -
2019 et leur a imparti un délai échéant le 7 juillet 2019 pour requérir la
tenue d’une audience, à défaut de quoi, le prononcé serait rendu à huis
clos et notifié à leurs conseils.
Par courriers des 2 et 3 juillet 2019, les parties ont requis la
tenue d’une audience.
Par courriers recommandés du 5 septembre 2019, le juge de
paix a cité les parties à comparaître à l’audience du 21 novembre 2019.
Le 6 novembre 2019, le poursuivi a produit les pièces
suivantes :
- une attestation en russe, avec traduction jurée en français, établie le 28
mai 2019 par le Tribunal arbitral de la Ville de [...] dont il ressort que le
jugement de faillite du poursuivi du 15 février 2018 n’a pas fait l’objet d’un
appel et est entré en force le 16 mars 2018 ;
- une copie certifiée conforme de la décision en russe du 15 février 2018
susmentionnée, avec traduction jurée en français et apostille du 9 juillet
2019 selon la Convention de la Haye du 5 octobre 1961 ;
- une copie d’un avis en russe, avec traduction libre en français, adressé le
15 juillet 2019, par le gestionnaire financier de la faillite du poursuivi à la
juge de paix s’étant occupée en premier lieu du dossier, l’informant de la
déclaration de faillite du 15 février 2018, lui donnant la liste des
productions des autres créanciers, et lui indiquant que la prise en compte
par la justice suisse de la créance du poursuivant en contournement de la
procédure de faillite russe porterait atteinte aux droits des créanciers
ayant produit dans celle-ci ;
- une copie d’un courrier en russe, avec traduction jurée en français,
adressé le 30 septembre 2019 par le gestionnaire financier de la faillite du
poursuivi au juge de paix au contenu quasi-identique à celui du 15 juillet
2019 susmentionné ;

- 14 -
- une copie d’un tableau des séjours du poursuivi en Suisse établi par
celui-ci, dont il ressort qu’il aurait effectué trois visites pour un total de
vingt-quatre jours en 2012, une visite de six jours en 2013, cinq visites
pour un total de trente-sept jours en 2014, six visites pour cinquante-sept
jours au total en 2015, cinq visites pour un total de huitante-et-un jour au
total en 2016 et trois visites pour un total de cinquante-trois jours du 1er
janvier au 31 mai 2017 ;
- une copie d’une attestation en russe avec traduction libre en français,
établie le 5 avril 2016 par le chef comptable de Banque N.________
indiquant que le poursuivi avait été affilié à l’assurance sociale obligatoire
en cas d’invalidité temporaire et en cas de maternité du 2 juillet 1998 au 5
avril 2016 et que les salaires soumis à cotisations s’étaient élevés à
624'000 roubles en 2014, 670'000 roubles en 2015 et 672'000 roubles en
2016 ;
- une copie d’une attestation de revenus et d’impôts de la personne
physique pour l’année 2015 en russe, avec traduction libre en français,
établie le 29 février 2016 par Banque N.________ indiquant que le poursuivi
avait réalisé cette année-là un revenu total de 3'784'634,06 roubles ;
- une copie d’une attestation de revenus et d’impôts de la personne
physique pour l’année 2016 en russe, avec traduction libre en français,
établie le 5 avril 2016 par Banque N.________ indiquant que le poursuivi
avait réalisé pour la période du 1er janvier au 30 avril 2016 un revenu total
de 879'767,54 roubles ;
- une copie d’un courrier de la fiduciaire de M.________ SA depuis le 1er
janvier 2017 au juge de paix du 27 juin 2019, communiquant les
déclarations de salaires AVS de cette société des années 2017 et 2018 et
indiquant qu’elle n’avait pas connaissance de rémunération allouée au
poursuivi en tant qu’administrateur du 27 octobre 2017 au 31 décembre
2018 ;

- 15 -
- une copie d’un décompte final de cotisations pour l’année 2017 adressé
le 7 février 2018 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS à
M.________ SA, dont il ressort que cette société a versé 95'010 fr. de salaire
durant cette période, avec une attestation de salaire AVS de cette société
indiquant ce même chiffre, dont 42'000 fr. versés au poursuivi pour la
période courant du 1er juin au 31 décembre 2017 ;
- une copie d’un décompte final de cotisations pour l’année 2018 adressé
le 22 février 2019 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
à M.________ SA, dont il ressort que cette société a versé 112’500 fr. de
salaire durant cette période, avec une attestation de salaire AVS de cette
société indiquant ce même chiffre, dont 96'000 fr. versés au poursuivi
pour la période courant du 1er janvier au 31 décembre 2018 ;
- une copie d’un courrier en russe, avec traduction libre en français,
adressé le 9 juillet 2019 par le représentant général de la compagnie
Aeroflot à Genève au conseil du poursuivi, confirmant que ce dernier était
arrivé à Genève le 1er juillet 2017 par un vol de cette compagnie ;
- une copie d’une attestation établie le 11 juillet 2019 à la demande du
poursuivi par l’administrateur de X.________ SA, indiquant que le poursuivi
avait été inscrit au registre du commerce en qualité d’administrateur avec
signature collective à deux du 24 juin 2011 au 1er décembre 2015, qu’à sa
connaissance, le poursuivi ne résidait pas en Suisse, mais à [...] (Russie),
qu’il n’avait exercé aucune fonction opérationnelle au sens de l’art. 716a
CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) et qu’à sa
connaissance, il n’avait pas reçu de rémunération durant cette période ;
- une copie d’un attestation établie le 18 septembre 2019 par
l’administrateur président et l’administrateur de M.________ SA, attestant
que le poursuivi avait été invité le 10 octobre 2017 à participer à
l’assemblée générale de la société, au cours de laquelle il a été élu au
conseil d’administration, qu’il a été élu président du conseil
d’administration en tant que candidat indépendant, lors d’une séance
dudit conseil d’administration en raison d’un conflit d’intérêt au sein de

- 16 -
celui-ci, que son mandat avait pris fin au moment où ce conflit d’intérêt
avait cessé, que, lors l’assemblée générale de la société du 11 juillet 2019,
à laquelle il n’avait pas assisté, son mandat d’administrateur avait été
révoqué et que durant celui-ci, il n’avait exercé aucune fonction
opérationnelle ni reçu aucune rémunération ;
- une copie du procès-verbal de l’assemblée générale du 11 juillet 2019 de
la société M.________ SA, dont il ressort que le poursuivi a participé à la
séance par vidéo conférence et qu’il a été démis à l’unanimité de ses
fonctions d’administrateur président, sa signature étant radiée ;
- un extrait du Registre du commerce du canton de Vaud du 31 octobre
2019 relatif à la société M.________ SA attestant de l’inscription du
poursuivi en tant qu’administrateur président de la société du 20 octobre
2017 au 18 octobre 2019 ;
- une copie d’une autorisation de séjour (B), pour séjour pour formation,
délivrée le 5 mars 2019 par les autorités suisses à la fille du poursuivi,
dont il ressort notamment que celle-ci est entrée en Suisse le 8 septembre
2012 ;
- une copie d’une attestation établie par une haute école privée de
Lausanne le 18 septembre 2015 indiquant que la fille du poursuivi la
fréquentait à plein temps dans le cadre d’un cursus ayant commencé au
mois de septembre 2012 et devant se finir au mois d’août 2017 ;
- une copie d’une attestation en anglais d’une école privée suisse du 13
décembre 2017, indiquant que la fille du poursuivi était inscrite à plein
temps dans cette école pour la période courant du 10 février 2018 au 10
octobre 2019 ;
- une copie d’une autorisation de séjour (B), pour séjour pour formation,
délivrée le 10 octobre 2013 par les autorités suisses au fils du poursuivi,
dont il ressort notamment que celui-ci est entré en Suisse le 5 septembre
2013 ;

- 17 -
- une copie de l’autorisation de séjour subséquente délivrée le 20
novembre 2014 au fils du poursuivi ;
- une copie d’un « Master of Arts in International Business » attribué le 26
septembre 2015 au fils du poursuivi par une haute école privée suisse ;
- un tableau des visites du père du poursuivi en Suisse du 1er janvier 2012
au 31 octobre 2019, établi par le poursuivi, faisant état d’aucune visite en
2012, 2013, 2016 et 2018, d’une visite de quatre jours en 2014, 2015 et
2017 et d’une visite de cinq jours du 1er janvier au 10 avril 2019 ;
- une copie de l’ancien passeport russe du père du poursuivi ;
- une copie du passeport russe du père du poursuivi ;
- une copie des permis de résidence espagnols du père du poursuivi ;
- une copie de trois photographies de la famille du poursuivi.
e) A l’audience du 21 novembre 2019, le conseil du
poursuivant, le poursuivi, assisté de son conseil, et un interprète se sont
présentés.
3. Par prononcé non motivé du 21 novembre 2019, notifié au
poursuivi le 28 novembre 2019, le Juge de paix du district de Lausanne a
déclaré exécutoire la décision d’appel rendue le 14 mars 2017 par la
Chambre civile de la Cour de la ville de [...] dans la cause divisant les
parties (I), a dit que la décision de faillite rendue le 15 février 2018 par le
Tribunal arbitral de la ville de [...] à l’encontre du poursuivi n’est pas
exécutoire en Suisse (II), a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition
à concurrence de 594'143 fr. 47 avec intérêt à 5 % l’an dès le 14 mars
2017, de 37'027 fr. 08 sans intérêt et de 898 fr. 89 avec intérêt à 5 % l’an
dès le 14 mars 2017 (III), a fixé les frais judiciaires à 1'590 fr. (IV), les a

- 18 -
mis à la charge du poursuivi (V) et a dit qu’en conséquence, celui-ci
rembourserait au poursuivant son avance de frais, par 990 fr. et lui
verserait des dépens, fixés à 5'250 fr. (VI).
Le 28 novembre 2019, le poursuivi a demandé la motivation
de ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 13
décembre 2019 et notifiés au poursuivi le 16 décembre 2019. En
substance, le premier juge a considéré que le jugement définitif du 14
mars 2017, non contraire à l’ordre public suisse et rendu par un tribunal
russe dont la compétence n’était pas contestée, devait être déclaré
exécutoire en Suisse. En revanche, la reconnaissance ne pouvait être
accordée au jugement de faillite russe du 15 février 2018, le poursuivi
étant domicilié en Suisse à la date de ce jugement, de sorte qu’il ne
pouvait faire obstacle à l’exécution de la décision du 14 mars 2017.
4. Par acte du 24 décembre 2019, le poursuivi a recouru contre
ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, à titre préalable,
à l’octroi de l’effet suspensif au recours et à l’ouverture de débats,
principalement, à la réforme du prononcé en ce sens que la requête
d’exequatur de la décision du 14 mars 2017 et de mainlevée définitive
sont rejetées, la décision de faillite du 15 février 2018 étant reconnue en
Suisse, et, subsidiairement, à l’annulation du prononcé et au renvoi de la
cause au premier juge.
Par courrier du 7 janvier 2020, le président de la cour de céans
a avisé le recourant que celle-ci statuerait sans débats, conformément à
l’art. 327 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272)
Par décision du 8 janvier 2020, le président de la cour de
céans a admis la requête d’effet suspensif.

- 19 -
Dans ses déterminations du 3 février 2020, l’intimé a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet du recours.
En d roit :
I. a) La demande de motivation et le recours ont été déposés
dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC. Motivé
conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
Les déterminations de l’intimée sont également recevables
(art. 322 al. 2 CPC).
b) Le recourant requiert l’ouverture de débats en deuxième
instance en faisant valoir que le premier juge a omis de traiter ses
allégations de fait en relation avec le comportement illégal et abusif de
l’intimé consistant dans l’introduction de la poursuite objet de la présente
cause et que les implications du droit russe sur celle-ci, en particulier sur
la perte du caractère exécutoire de la décision du 14 mars 2017 en raison
du prononcé de faillite du 15 février 2018, méritent discussion.
aa) Selon l’art. 327 al. 2 CPC, l’autorité de recours peut statuer
sur pièces. La doctrine a précisé que cette faculté signifie que l’autorité de
recours n’est pas tenue d’ouvrir les débats et peut, en fonction de son
appréciation du dossier, statuer à la suite des échanges d’écritures
constitués par le mémoire de recours (art. 321 CPC), la réponse (art. 322
CPC), la détermination de l’autorité précédente s’il y a lieu (art. 324 CPC),
voire d’éventuelles répliques. Cette hypothèse d’une instruction purement
écrite convient tout particulièrement à certaines affaires soumises à la
procédure sommaire et dans lesquelles le juge statue sur la base de
pièces tout en appréciant les faits sous l’angle de la vraisemblance (p. ex.
art. 80 à 82 LP) (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand,
Procédure civile, 2e éd., n. 3 ad art. 327 CPC et références). La doctrine

- 20 -
admet toutefois qu’on peut envisager que l’instance de recours décide
d’ouvrir des débats, la partie qui le souhaite devant le solliciter, en
particulier lorsque s’applique la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC).
L’instance de recours pourra alors ordonner un deuxième échange
d’écritures, acheminer les parties à plaider sur un point précis voire même
– ce sera plus rare – administrer des preuves (ne portant pas sur des faits
nouveaux et ne constituant pas des preuves nouvelles [art. 326 CPC]), par
exemple en ordonnant la production de pièces en original (art. 180 al. 1
CPC) ou la mise en évidence d’éléments d’un document volumineux
produit en première instance (art. 180 al. 2 CPC) (Jeandin, op. cit., n. 4 ad
art. 327 CPC et références).
bb) En l’espèce, les points sur lesquels le recourant souhaite
la tenue d’un débat ont été suffisamment développés dans les écritures
des parties. Un nouvel échange d’écritures, partant une audience de
débat, ne se justifie pas. D’ailleurs le recourant n’a pas fait usage de son
droit de réplique spontanée (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les références
citées ; ATF 139 II 189 consid. 3.2 ; ATF 138 I 484 consid. 2), ce qui atteste
qu’il n’a pas d’argument supplémentaire à faire valoir. La décision du
président de la cour de céans du 7 janvier 2020 peut donc être confirmée
et la requête du recourant rejetée sur ce point.
II. Le recourant fait grief au premier juge d’avoir inexactement
constaté les faits quant à son domicile au moment de l’ouverture de la
faillite, ce qui a abouti au rejet injustifié de sa requête de reconnaissance
en suisse de la décision de faillite russe du 15 février 2018.
a)aa) En vertu du principe de la territorialité, une décision de
faillite ou de concordat prononcée à l’étranger ne déploie pas d’effets en
Suisse. La reconnaissance est la condition préalable à toute prise en
considération de la décision étrangère. La reconnaissance d’une décision
de faillite étrangère déclenche une faillite ancillaire – appelée aussi faillite
« collatérale » ou « mini-faillite » en Suisse aux conditions et avec les
effets limités prévus par la LDIP (loi du 18 décembre 1987 sur le droit

- 21 -
international privé ; RS 291) (cf. art. 170 al. 1 LDIP; Stoffel/Chabloz, Voies
d’exécution, Poursuite pour dettes, exécution de jugements et faillite en
droit suisse, 3è éd., nn. 8 et 39). Par le mécanisme particulier de cette
mini-faillite, le droit international suisse de l'exécution forcée tend à
assurer la protection des créanciers gagistes dont le gage est situé en
Suisse et celle des créanciers privilégiés domiciliés en Suisse (ATF 138 III
628 consid. 5.1 ; ATF 134 III 366 consid. 5.1.2 et les références citées). Les
effets de la faillite ancillaire sont régis par le droit suisse, à savoir la LP,
sauf dispositions contraires de la LDIP (art. 170 al. 1 LDIP). Dans la faillite
ancillaire en Suisse, les actifs servent en premier lieu à payer les
créanciers gagistes désignés à l'art. 219 LP et les créanciers non gagistes
privilégiés qui ont leur domicile en Suisse (art. 172 al. 1 LDIP). Un solde
éventuel est remis à la masse en faillite étrangère ou à ceux des
créanciers qui y ont droit (art. 173 al. 1 LDIP). Toutefois, ce solde ne peut
être remis qu'après reconnaissance de l'état de collocation étranger (art.
173 al. 2 LDIP). Lorsque cet état ne peut pas être reconnu, le solde n'est
pas remis à la masse en faillite étrangère ou aux créanciers de la faillite
principale, mais il est réparti entre les créanciers non privilégiés de la
faillite ancillaire suisse (art. 174 al. 1 LDIP) (ATF 138 III 628 précité).
Comme précédemment relevé, une décision étrangère en
matière de faillite et de concordat est reconnue en Suisse aux conditions
des art. 166 ss LDIP. Dans sa teneur au 31 décembre 2018, l’art. 166 al. 1
LDIP disposait qu’une décision de faillite étrangère rendue dans l’Etat du
domicile du débiteur est reconnue en Suisse à la réquisition de
l’administration de la faillite ou d’un créancier : a) si la décision est
exécutoire dans l’Etat où elle a été rendue ; b) s’il n’y a pas de motif de
refus au sens de l’art. 27 et c) si la réciprocité est accordée dans l’Etat où
la décision a été rendue.
Aux termes de l’art. 166 al. 1 LDIP nouveau, entré en vigueur
au 1er janvier 2019 (RO [Recueil officiel] 2018, pp. 3263), une décision de
faillite étrangère est reconnue en Suisse à la requête de l’administration
de la faillite étrangère, du débiteur ou d’un créancier : a) si la décision est
exécutoire dans l’Etat où elle a été rendue; b) s’il n’y a pas de motif de

- 22 -
refus au sens de l’art. 27, et c) si la décision a été rendue : 1) dans l’Etat
du domicile du débiteur, ou 2) dans l’Etat où est situé le centre des
intérêts principaux du débiteur, si celui-ci n’était pas domicilié en Suisse
au moment de l’ouverture de la procédure étrangère. Outre la possibilité
pour le failli de requérir la reconnaissance et la compétence indirecte
reconnue à l’Etat où est situé le centre des intérêts principaux du débiteur
(art. 166 al. 1 let. c ch. 2 nLDIP), la nouvelle loi se distingue de l’ancienne
par l’abandon complet de l’exigence de réciprocité (sur les motifs de la
révision, cf. Kuonen, Droit suisse de la faillite internationale, quoi de
neuf ?, RSJ 2019, pp. 499-515). Sous l’ancien droit, cette dernière
exigence ne devait pas être interprétée avec une excessive sévérité
(Lembo/Jeanneret, La reconnaissance d’une faillite étrangère (Art. 166 et
ss. LDIP) : Etat des lieux et considérations pratiques, in SJ 2002 II 247,
261).
Selon l’art. 199 LDIP, les requêtes en reconnaissance ou en
exécution d’une décision étrangère qui étaient pendantes lors de l’entrée
en vigueur de la présente loi sont régies par celle-ci en ce qui concerne les
conditions de la reconnaissance et de l’exécution.
Dans la mesure où la présente procédure, introduite par la
requête de l'intimée du 13 décembre 2018, était pendante au 1er janvier
2019, la nouvelle loi s’applique à la présente affaire. La reconnaissance du
jugement du 15 février 2018 n'est pas soumise à l'exigence de réciprocité.
bb) Selon l’art. 167 al. 1 LDIP, la requête en reconnaissance
de la décision de faillite rendue à l’étranger est portée devant le tribunal
du lieu de situation des biens en Suisse. L’art. 29 LDIP est applicable par
analogie.
La jurisprudence a précisé que la reconnaissance d’une
décision de faillite étrangère en Suisse ne pouvait être requise à titre
préjudiciel, ceci dans le but d’éviter que la procédure ancillaire puisse être
contournée et de protéger les droits des créanciers gagistes désignés à
l'art. 219 LP et des créanciers non gagistes privilégiés qui ont leur domicile

- 23 -
en Suisse qui ne seraient plus sauvegardés s'il était possible de faire
reconnaître, à titre préalable dans un procès civil, un jugement de faillite
ou un jugement homologuant un concordat par abandon d'actif rendu à
l'étranger. Il appartient en conséquence à celui qui veut se prévaloir en
Suisse d'un jugement de faillite étranger de requérir sa reconnaissance à
titre principal, cela selon la procédure instaurée par les art. 167 à 169
LDIP, ce qui a en principe pour effet d'ouvrir une faillite ancillaire en
Suisse, avec les conséquences évoquées ci-dessus (ATF 134 III 366 consid.
5.1.2 et références). La procédure est soumise aux art. 335 à 346 CPC
(ATF 139 III 504 consid. 3.1). Dans le canton de Vaud, le tribunal de
l’exécution compétent pour statuer à titre principal sur la reconnaissance
d’une décision étrangère est le président du tribunal d’arrondissement
(art. 45 al. 2 CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé judiciaire
vaudois ; BLV 211.02]).
b)aa) En l’espèce, au vu des considérations développées au
ch. IIa)bb ci-dessus, il importe peu de savoir si le recourant était domicilié
en Suisse ou en Russie au moment de l’ouverture de la procédure de
faillite russe. Le premier juge n’était pas compétent pour examiner la
conclusion reconventionnelle du recourant en reconnaissance du jugement
de faillite en cause.
Le recours doit être rejeté sur ce point.
bb) Le recourant relève que la doctrine distingue entre effets
substantiels ou constitutifs d’une faillite étrangère, qui ne nécessitent pas
le recours à la coercition, pouvant être transposés dans l’ordre juridique
suisse, et ceux qui ne peuvent sortir leurs effets et y être exécutés sans le
concours des autorités suisses, c’est-à-dire qui supposent l’exequatur tout
au moins la reconnaissance de la force exécutoire de la décision
étrangère, et le recours éventuel à la contrainte publique (Gilliéron, Qu’y-
a-t’il de nouveau en matière de faillite internationale ? in RDS 1992 I pp.
259 ss, spéc. 289 ; les dispositions de la nouvelle loi fédérale de droit
international privé sur la faillite internationale, Lausanne 1991, pp. 38 et
60) et que la Chambre des recours du Tribunal cantonal a approuvé cette

- 24 -
distinction dans un arrêt paru au JdT 2000 II 125, spéc. pp. 126-128. Il
soutient que l’interdiction faite par le droit russe de la faillite au créancier
de rechercher le paiement de sa créance devant une autre autorité que le
tribunal ayant prononcé la faillite est un effet substantiel ou constitutif de
cette faillite, ne nécessitant pas le recours à la coercition.
Toutefois, l’arrêt cantonal invoqué par le recourant traitait de
la question de la qualité pour agir de l’administration d’une faillite
étrangère devant les tribunaux suisses. Elle prenait comme base de sa
réflexion, dans son considérant 3b)aa), l’arrêt du Tribunal fédéral paru aux
ATF 111 III 38 consid. 2 qui a considéré que la violation du principe de
l’égalité entre les créanciers résultant d’une décision de faillite étrangère
non reconnue en suisse ne pouvait interdire à un créancier de poursuivre
le recouvrement de ses prétentions contre le débiteur en usant des voies
de droit que lui offre la législation suisse en vigueur (consid. 2). Ce
principe a été repris par le Tribunal fédéral sous l’empire de la LDIP (TF
5A_30/2015 du 23 mars 2015 consid. 6.2 et 6.3 ; TF 5P.246/2000 du 29
août 2000 consid. 2). Ainsi, dans la mesure où la LP donne le droit à
l’intimé de requérir l’exécution forcée de sa créance, le jugement de
faillite russe, non reconnu en Suisse, ne saurait l’empêcher de le faire. Au
demeurant, la reconnaissance de ce jugement de faillite n’aurait pas pour
effet d’étendre au territoire suisse les effets de celui-ci, mais provoquerait
l’ouverture d’une procédure interne ancillaire limitée au patrimoine du
débiteur sis en Suisse. Il est donc inexact de soutenir que les biens suisses
du recourant sont automatiquement soumis à la faillite russe parce que la
décision de faillite est exécutoire en Russie.
Le recours doit être rejeté sur ce point.
III. Le recourant soutient que la reconnaissance en Suisse de la
décision du 14 mars 2017 serait contraire à l’ordre public car le
comportement de l’intimé procéderait d’un abus de droit.

- 25 -
a) Selon l'art. 27 LDIP, la reconnaissance d'une décision
étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement
incompatible avec l'ordre public suisse (al. 1), exigence du respect de
l'ordre public matériel qui a trait au fond du litige, mais également si elle
viole certaines règles fondamentales de procédure civile, énoncées
exhaustivement à l'al. 2, exigences de l'ordre public procédural, telles que
la citation irrégulière, la violation du droit d'être entendu, la litispendance
ou la chose jugée.
De manière générale, la réserve de l'ordre public doit
permettre au juge de ne pas apporter la protection de la justice suisse à
des situations qui heurtent de manière choquante les principes les plus
essentiels de l'ordre juridique, tel qu'il est conçu en Suisse (ATF 142 III 180
consid. 3.2 ; ATF 126 III 534 consid. 2c ; ATF 125 III 443 consid. 3d). En
tant que clause d'exception, la réserve de l'ordre public doit être
interprétée de manière restrictive, spécialement en matière de
reconnaissance et d'exécution des jugements étrangers, où sa portée est
plus étroite que pour l'application directe du droit étranger (effet atténué
de l'ordre public) ; la reconnaissance de la décision étrangère constitue la
règle, dont il ne faut pas s'écarter sans de bonnes raisons (ATF 142 III 180
consid. 3.2 ; ATF 126 III 101 consid. 3b, ATF 126 III 127 consid. 2b et les
arrêts cités). Un jugement étranger peut être incompatible avec l'ordre
public suisse non seulement à cause de son contenu, mais également en
raison de la procédure dont il est issu (ATF 142 III 180 consid. 3.2 ; ATF
126 III 327 consid. 2b ; ATF 116 II 625 consid. 4a et les arrêts cités). Une
décision est contraire à l'ordre public matériel lorsqu'elle viole des
principes fondamentaux du droit de fond au point de ne plus être
conciliable avec l'ordre juridique et le système de valeurs déterminants;
au nombre de ces principes figurent, notamment, la fidélité contractuelle,
le respect des règles de la bonne foi, l'interdiction de l'abus de droit, la
prohibition des mesures discriminatoires ou spoliatrices, ainsi que la
protection des personnes civilement incapables (ATF 138 III 322 consid.
4.1; ATF 132 III 389 consid. 2.2.1 TF 5A_409/2014 du 15 septembre 2014
consid. 7.2.1 et références).

- 26 -
b)aa) Le recourant soutient que l’intimé commet un abus de
droit en introduisant la poursuite en cause, alors qu’il est à l’origine de son
départ de Russie en raison des menaces de mort orchestrées contre lui
par certain de ses créanciers, dont l’intimé lui-même. Toutefois dans la
« déclaration concernant la menace de mort ou de cause de préjudice de
santé et de nécessité de commettre un crime » qu’il a adressée 27
octobre 2015 au Chef du Département de l’Intérieur de la Russie pour le
district [...] de la ville de [...], qui ne contient que ses propres déclarations
relatives au événements du même jour, le recourant ne met à aucun
moment en cause l’intimé. Quant à la déclaration notariée du 24 avril
2019 d’U.________, outre qu’elle situe les faits qu’il relate au mois d’avril
2016, elle ne met pas davantage en cause l’intimé. L’attestation établie le
23 novembre 2015 par le Chef adjoint du Département de police n° [...] de
la Direction de l’intérieur du [...], dont il ressort que le poursuivi a déposé
le 23 novembre 2015, ne fait que relater le dépôt par le recourant d’un
enregistrement téléphonique et la transmission de cet enregistrement au
Département de l’Intérieur de la Russie pour le district [...] de la ville de
[...] et est partant impropre à établir la responsabilité de l’intimé dans ces
menaces. Quant à la déclaration qu’aurait faite le recourant à l’audience, il
ne s’agit que d’une déclaration de partie, insuffisante pour établir que
l’intimé a été impliqué dans les événements du 27 octobre 2015.
Les faits fondant le moyen tiré de l’abus de droit ne sont donc
pas établis, de sorte que le recours doit être rejeté sur ce point.
bb) Le recourant fait valoir qu’il a pris des mesures de droit
privé pour soumettre ses biens à la faillite russe en collaborant avec le
gestionnaire financier de cette faillite, ce qui rendrait abusive la poursuite
en cause. Toutefois comme dans l’arrêt ATF 111 III 36 précité qu’il
invoque, le recourant n’a pas établi que l’intimé l’aurait amené à
constituer des biens en Suisse pour se ménager de mauvaise foi un objet à
faire tomber sous le coup de la poursuite. En outre, une collaboration avec
l’administrateur de la faillite russe ne constitue pas une mesure de droit
privé soumettant ses biens en Suisse à la faillite russe. D’ailleurs, la
décision du 15 février 2018 retient que le recourant « ne possède aucun

- 27 -
bien, ainsi que les liquidités suffisantes pour régler les dettes existantes »
ce qui a entraîné l’introduction immédiate de la procédure de réalisation,
et le recourant n’établit pas s’être dessaisi de ses biens en Suisse au profit
du gestionnaire financier russe, conformément à ladite décision de faillite.
Ce moyen doit être rejeté.
cc) Le recourant soutient que le principe d’exécution générale
de l’art. 206 LP et celui d’égalité entre les créanciers dans la faillite, qui
sont communs aux droit suisse et au droit russe, relèvent de la réserve de
l’ordre public prévue à l’art. 27 LDIP et s’opposent à la reconnaissance de
la décision du 14 mai 2017.
Ce faisant, le recourant méconnait que la faillite a des effets
territorialement limité (cf. consid IIa)aa) ci-dessus). Même la
reconnaissance d’une faillite étrangère nécessite l’ouverture d’une faillite
ancillaire limitée au patrimoine du débiteur sis en Suisse (ibidem). On ne
voit pas ce qui a empêché le recourant de requérir immédiatement à titre
principal auprès du juge compétent la reconnaissance de la décision de
faillite russe du 15 février 2018, s’il entendait faire bénéficier, autant que
faire se peut, ses créanciers russes de la réalisation de ses biens en
Suisse.
Le moyen doit être rejeté.
IV. En conclusion, le recours doit être rejeté et le prononcé
confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, fixés à 1'350 fr., doivent être mis à la charge du recourant, qui
versera en outre à l’intimé des dépens de deuxième instance, fixés à
1'500 fr. (art. 106 al. 1 CPC ; art. 3 al. 2 et 8 TDC [tarif du 23 novembre
2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]).

- 28 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'350 fr.
(mille trois cent cinquante francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV. Le recourant A.O.________ doit verser à l’intimé C.________ la
somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Dmitry A. Pentsov, avocat (pour A.O.________),
- Me Eric Vasey, avocat (pour C.________).

- 29 -
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 631'170 fr. 55.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :