vd_gerichte · JS17.010992 · 2018-02-22 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS17.010992-171330
111
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 22 février 2018
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, juge déléguée
Greffière : Mme Pache
*****
Art. 176 al. 1 ch. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par D.________, à Blonay, contre
l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue le 20
juillet 2017 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec B.________, à Sao Paulo
(Brésil), la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance du 20 juillet 2017, le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le Président) a rappelé la
convention partielle signée par les parties et ratifiée à l’audience du 10
avril 2017 pour valoir partiel de mesures protectrices de l'union conjugale,
dont la teneur est la suivante (I) :
« I. Les époux conviennent de vivre séparés pour une durée
indéterminée, étant précisé que la séparation est intervenue le 11
août 2015.
II. La garde d'U.________, née le [...] 2000, et d'E.________, née le
[...] 2002, est confiée à leur père D.________.
III. B.________ jouira d'un libre et large droit de visite fixé d'entente
avec D.________.
À défaut d'entente préférable, elle pourra avoir ses enfants
U.________, née le [...] 2000, et E.________, née le [...] 2002, auprès
d'elle la moitié des vacances scolaires, étant précisé que chaque
parent supportera la moitié des frais de déplacement des enfants si
ceux-ci vont au Brésil.
IV. D.________ produira en mains de B.________ l'extrait du compte
ouvert auprès de la filiale indonésienne d'[...], [...], pour la période
de l'ouverture du compte jusqu'au 10 avril 2017, dans un délai de
trente jours.
V. D.________ versera une provisio ad litem supplémentaire de 2'000
fr (deux mille francs) en mains de Me Laurent Pfeiffer, valeur au 21
avril 2017, selon les mêmes modalités que prévues dans les
conventions d'août 2016 et de l'avenant des 30 mars et 4 avril 2017.
Moyennant bonne exécution de ce qui précède, chaque partie
renonce à des dépens de première instance.
VI. Les parties requièrent la ratification de la présente convention
pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l'union
conjugale. »
Le Président a ensuite admis la requête déposée le 14 mars
2017 par B.________ (II), a arrêté le montant mensuel nécessaire au
financement de l'entretien convenable de l’enfant U.________ à 1’793 fr. 85
et le montant mensuel nécessaire au financement de l'entretien
convenable de l’enfant E.________ à 1'782 fr. 85 et a dit que ces frais
seraient, sous réserve d’éventuelles allocations familiales, entièrement
supportés par le père, D.________ (III), a condamné D.________ à contribuer

- 3 -
à l'entretien de B.________ par le régulier versement, dès le 1er mars 2017,
d’une pension mensuelle, payable d'avance le premier de chaque mois en
mains de B.________, de 4'700 fr. (IV), a ratifié pour valoir prononcé de
mesures protectrices de l’union conjugale la convention du 14 mars 2017
(recte : 19 août 2016), dont la teneur est la suivante (V) :
« En avance sur les droits de Mme B.________ dans la liquidation de
la communauté, M. D.________ s'engage à verser à son épouse les
frais nécessaires en vue d'assurer la défense de ses intérêts en vue
du divorce.
La défense des intérêts de Mme B.________ englobe les frais de son
avocat dans le cadre de l'établissement d'une convention sur les
effets accessoires du divorce ainsi que les frais judiciaires,
comprenant les honoraires de son avocat, en cas de procès, quel
que soit le for et le droit applicable.
La provision initiale convenue entre les parties est de CHF 3'870.-
TTC.
M. D.________ s'engage à verser le montant susmentionné sur le
compte IBAN [...] G de Me Laurent Pfeiffer, rue du Quai 1, case
postale 1458, 1820 Montreux, dans un délai de 10 jours à compter
de la signature de la présente convention par les deux parties.
Sur demande de Mme B.________, M. D.________ s'engage à verser à
son conseil tout montant en vue d'assurer la défense de ses intérêts
et ce jusqu'à la somme de CHF 6'000.
Passé ce montant, les parties conviendront d'un avenant à la
présente convention.
Pour tous différends ou litiges qui résulteraient du présent contrat,
les parties déclarent accepter expressément la compétence
exclusive du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois. »
Enfin, le Président a rendu la décision sans frais (VI), a dit que
D.________ devait à B.________ la somme de 12'000 fr. à titre de dépens,
dont à déduire les « provisions ad litem » qu’il aurait réglées à la
requérante en exécution des conventions ratifiées sous chiffres I et V de la
décision (VII), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VIII) et a
déclaré la présente décision immédiatement exécutoire (IX).
En droit, le premier juge a considéré, au stade de l’examen de
l’éventuelle contribution d’entretien en faveur de l’épouse, que si la
requérante résidait actuellement au Brésil, elle projetait sérieusement de

- 4 -
revenir s'établir en Suisse. Ainsi, ses projets ne devaient pas être
contrecarrés par la fixation d'une contribution moindre, laquelle
empêcherait son retour ou son séjour en Suisse, de sorte qu’il fallait
prendre en considération, pour fixer les contributions dues à celle-ci, les
charges prévisibles que celle-ci aurait à supporter dès son retour en
Suisse, supposé prochain, qui s’élevaient au total à 4'700 fr. par mois.
S’agissant du salaire de l’intimé, le premier juge a estimé qu’il y avait lieu
de tenir compte d’une moyenne calculée sur les années où celui-ci avait
travaillé et perçu des revenus en Suisse, à savoir les années 2012 à 2014.
Il a relevé que les salaires de janvier et février 2017, dont le montant net
moyen était de 34'629 fr. 55, démontraient que la situation
professionnelle et financière de l’intéressé s'était améliorée mais qu’il
convenait de ne pas les prendre en compte, dès lors qu’ils étaient
postérieurs à la séparation des époux. Ainsi, les revenus moyens du
requérant sur les années 2012 à 2014 s'élevaient à 21'165 fr. 45 par mois.
Ses charges mensuelles incompressibles étant arrêtées à 16’438 fr. 15, le
solde disponible de l'intimé était de 4’727 fr. 30 et ne suffisait pas à
subvenir aux besoins de l'épouse, de sorte que la pension mensuelle en
faveur de la requérante devait être limitée à 4’700 francs. Enfin, le
premier juge a réparti les dépens en équité, estimant qu’il fallait allouer
12'000 fr. à ce titre à la requérante, somme de laquelle les provisio ad
litem que l’intimé aurait réglées en exécution des conventions des 14
mars 2017 et 10 avril 2017 devaient être déduites.
B. a) Par acte du 31 juillet 2017, D.________ a interjeté appel
contre le prononcé précité, en concluant, sous suite de frais,
principalement à son annulation et subsidiairement à sa réforme en ce
sens que la contribution mensuelle à l’entretien de son épouse soit fixée à
2'200 fr. dès le 1er mars 2017, que la demande de ratification de la
convention d’août 2016 soit rejetée et que les dépens en faveur de
l’intimée soient réduits à 1'500 francs. Plus subsidiairement, l’appelant a
conclu à la réforme de la décision entreprise en ce sens que la
contribution mensuelle à l’entretien de son épouse soit fixée à 2'200 fr.
dès le 1er mars 2017, ce montant étant augmenté à 4'000 fr. dès le 1er du

- 5 -
mois suivant l’établissement de l’intéressée en Suisse, à charge pour
celle-ci d’en informer son époux dix jours avant ladite date, que la
demande de ratification de la convention d’août 2016 soit rejetée et que
les dépens en faveur de l’intimée soient réduits à 1'500 francs. L’appelant
a en outre requis la restitution de l’effet suspensif à l’appel, à tout le
moins partiellement en tant qu’il portait sur le versement dès le 1er mars
2017 d’une contribution d’entretien mensuelle de 4'700 fr. en faveur de
l’intimée, et a produit un onglet de pièces sous bordereau.
b) Selon le dispositif de l’ordonnance du 2 août 2017, la Juge
déléguée de céans a admis la requête d’effet suspensif (I) et a dit qu’il
serait statué sur les frais et dépens de l’ordonnance dans le cadre de
l’arrêt sur appel à intervenir (II). Cependant, il ressort des considérants de
dite ordonnance que la requête d’effet suspensif devait être rejetée.
Le 3 août 2017, B.________ a requis la rectification de
l’ordonnance d’effet suspensif précitée, relevant que le dispositif était en
contradiction manifeste avec la motivation. D.________ s’en est remis à
justice sur la rectification requise.
Par prononcé du 14 août 2017, la Juge déléguée de céans a
rectifié le chiffre I de l’ordonnance du 2 août 2017 en ce sens que la
requête d’effet suspensif était rejetée.
c) Par réponse du 19 septembre 2017, l’intimée a conclu au
rejet de l’appel, sous suite de frais.
d) Par déterminations spontanées du 25 septembre 2017,
l’appelant a confirmé les conclusions prises au pied de son appel.
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base du prononcé complété par les pièces du dossier :
1. B.________ (ci-après : la requérante), née le [...] 1974, de

- 6 -
nationalité suisse et brésilienne, et D.________ (ci-après : l'intimé), né le
[...] 1968, de nationalité suisse et britannique, se sont mariés le [...] 2000
à Corseaux.
Deux enfants sont issues de leur union :
- U.________, née le [...] 2000,
- E.________, née le [...] 2002.
Les époux ont mené un train de vie luxueux durant la vie
commune, alliant voyages et divers séjours à l'étranger, grâce aux
revenus réalisés par l'intimé, lesquels s’élevaient moyenne à 250'000 fr.
par an, comme en attestent les différentes déclarations d'impôts du
couple.
2. Des difficultés conjugales ont amené les parties à se séparer
en août 2015. Depuis lors, la requérante vit au Brésil et l'intimé est resté
en Suisse avec les deux filles du couple.
3. a) Le 14 mars 2017, B.________ a déposé une requête de
mesures protectrices de l'union conjugale, dans laquelle elle a notamment
pris les conclusions suivantes, sous suite de frais :
"IV. D.________ est astreint à verser à son épouse B.________,
d'avance le premier de chaque mois et dès le 1er mars 2017, une
contribution d'entretien provisoirement chiffré à CHF 6'000.- (85
CPC).
[…]
VII. Est ratifié l'accord des parties sur la provisio ad litem, dont la
teneur est la suivante :
"En avance sur les droits de Mme B.________ dans la
liquidation de la communauté, M. D.________ s'engage à
verser à son épouse les frais nécessaires en vue d'assurer la
défense de ses intérêts en vue du divorce.
La défense des intérêts de Mme B.________ englobe les frais
de son avocat dans le cadre de l'établissement d'une
convention sur les effets accessoires du divorce ainsi que les
frais judiciaires, comprenant les honoraires de son avocat, en
cas de procès, quel que soit le for et le droit applicable.
La provision initiale convenue entre les parties est de CHF
3'780.- TTC.
M. D.________ s'engage à verser le montant susmentionné sur

- 7 -
le compte IBAN [...] de Me Laurent Pfeiffer, [...], dans un
délai de 10 jours à compter de la signature de la présente
convention par les deux parties.
Sur demande de Mme B.________, M. D.________ s'engage à
verser à son conseil tout montant en vue d'assurer la
défense de ses intérêts et ce jusqu'à la somme de CHF
6'000.
Passé ce montant, les parties conviendront d'un avenant à la
présente convention.
Pour tous différends ou litiges qui résulteraient du présent
contrat, les parties déclarent accepter expressément la
compétence exclusive du Tribunal d'arrondissement de l'Est
vaudois."
VIII. D.________ doit prompt et immédiat paiement à B.________ de la
somme de CHF 6'000.- à titre de provisio ad litem complémentaire. »
b) Dans sa détermination du 5 avril 2017, l’intimé s'est remis
à justice s’agissant du sort de la conclusion VII et a notamment conclu,
sous suite de frais, au rejet des conclusions IV et VIII de la requête.
4. Les parties, assistées de leurs conseils respectifs, ont été
entendues à l'audience du 10 avril 2017. A cette occasion, la conciliation,
tentée, a partiellement abouti. Les parties sont notamment convenues de
vivre séparées pour une durée indéterminée (I), d'attribuer la garde des
enfants U.________ et E.________ à l'intimé (II), d'établir un large et libre
droit de visite en faveur de la requérante, de sorte qu'à défaut d'entente,
celle-ci pourrait avoir les enfants auprès d’elle la moitié des vacances
scolaires, les parties assumant les coûts de voyage si leurs filles devaient
se rendre au Brésil (III). Les époux ont également prévu qu'D.________
produirait en mains de la requérante, dans les trente jours, l'extrait du
compte ouvert auprès de la filiale indonésienne [...] pour la période de
l'ouverture du compte jusqu'au 10 avril 2017 (IV) et qu'il verserait une
provisio ad litem supplémentaire de 2'000 fr. en mains du conseil de son
épouse, valeur au 21 avril 2017, selon les mêmes modalités que celles
prévues dans les conventions d'août 2016 et dans l'avenant des 30 mars
et 4 avril 2017 (V). La convention précitée a été ratifiée séance tenante
par le Président pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de
l'union conjugale.
5. a)

- 8 -
aa) La requérante a effectué une formation en pharmacie
auprès d'une école privée au Brésil. Or, depuis son mariage avec l'intimé,
elle s'est consacrée uniquement à sa famille, de sorte qu'elle n'a en
définitive jamais exercé d'activité lucrative et ne perçoit dès lors aucun
revenu propre.
ab) Il ressort des déclarations de la requérante à l’audience du
10 avril 2017 qu’en août 2015, victime d'une dépression, elle est rentrée
au Brésil retrouver sa famille. Elle y vit depuis lors avec sa mère et un de
ses frères. Lors de son audition de partie, la requérante a en outre détaillé
sa situation financière et les charges encourues au Brésil.
Ses charges incompressibles au Brésil se définissent comme il
suit :
- base mensuelle, dont à déduire 20 % 1'000 fr.
- loyer + frais médicaux et d’assurance de sa mère320 fr.
- frais liés au véhicule 288 fr.
- frais médicaux 320 fr.
- frais de médicaments 143 fr.
- frais de coiffeur et de manucure 300 fr.
- loyer pour une maison 640 fr.
Total 3'011 fr.
ac) Les charges prévisibles de l’intimée dès son retour,
supposé prochain, en Suisse, peuvent être arrêtées comme il suit :
- base mensuelle 1'200 fr.
- frais de droit de visite 300 fr.
- loyer 2'000 fr.
- prime d’assurance-maladie 400 fr.
- cours de remise à niveau et/ou
frais de recherche d’emploi 300 fr.
- impôts courants 500 fr.
Total 4'700 fr.
b)

- 9 -
ba) L'intimé travaille auprès de l’entreprise [...] depuis de
nombreuses années.
Sur la base des documents produits, il appert que pour les
années 2010 et 2011, D.________ a travaillé au siège de [...] en Egypte et a
perçu, à ce titre, un salaire mensuel de base à hauteur de 13'385 fr., payé
treize fois l'an, auquel s'ajoutaient encore des prestations non-périodiques
(bonus et indemnités). Pour les années 2012 à 2013, le revenu annuel net
de l'intimé, qui était revenu travailler en Suisse, s'est élevé
respectivement à 208'599 fr. 45 et 283'487 fr. 60. Du mois de janvier
2014 au mois d'août de la même année, l'intimé a perçu un salaire
mensuel net moyen de 22'489 fr. 20. En outre, durant les deux années
2013 et 2014, l'intéressé a touché des bonus à hauteur de 45'818 fr.,
respectivement 40'711 fr., soit un montant mensuel de 3'605 fr. 40.
Du mois de novembre 2014 au mois de novembre 2016,
l'intimé a travaillé en Indonésie et a reçu à ce titre un salaire mensuel net
de l’ordre de
6'400 francs.
bb) Le 1er décembre 2016, l’intimé est revenu s’installer en
Suisse en raison de sa promotion en tant que cadre « [...] ». Son contrat
de travail prévoit un salaire mensuel brut de base de 15'000 fr., versé
treize fois l'an, allocations familiales par 580 fr. et participation à
l’assurance-maladie par 235 fr. en sus.
En décembre 2016, D.________ a perçu un revenu mensuel net
de 42'051 fr. 35. Il a notamment bénéficié d'une allocation « [...] » à
hauteur de 1'139 fr., d’une indemnité d'installation s'élevant à 26'092 fr.
et d’une indemnité de mobilité pour un montant de 2'186 francs. Au mois
de janvier 2017, sa fiche de salaire indique un total net de 68'733 fr. 95,
dont 47'450 fr. versés à titre de forfait d'écolage pour les enfants
U.________ et E.________, 9'412 fr. versés à titre de remboursement des
frais d’écolage « [...]» et 2'186 fr. versés à titre d’indemnité de mobilité.
Au mois de février 2017, l'intimé a perçu un salaire net de 27'465 fr. 35,

- 10 -
dont 9'412 fr. à titre de « remboursement écolage non [...]», 1'740 fr. à
titre d’allocations familiales arriérées et courantes, 1'849 fr. à titre
d’indemnité de logement et 2'186 fr. à titre d’indemnité de mobilité.
Ainsi, pour les mois de décembre 2016 à février 2017,
l’intéressé a perçu un salaire net total de 70'236 fr. 65, hors
remboursements pour les frais d’écolage des enfants et allocations
familiales, ce qui représente un salaire mensuel net moyen de 23'412
francs.
bc) Les charges mensuelles incompressibles de l’intimé
peuvent être déterminées comme il suit :
- base mensuelle 1'350 fr.
- loyer (moins la participation des enfants) 2'835 fr.
- coût directs des deux enfants (cf consid. bd infra) 3'576 fr. 70
- assurance-maladie 463 fr. 85
- frais de repas 605 fr.
- acomptes d'impôts estimés 6'683 fr. 20
- autres charges et assurances 278 fr. 65
- frais véhicule 645 fr. 75
Total 16'438 fr. 15
bd) Les coûts directs des deux enfants du couple sont les
suivants :
U.________ E.________ :
- base mensuelle 600 fr. - base mensuelle 600 fr.
- part au loyer 607 fr. 50 - part au loyer 607 fr.
50
- assurance-maladie 136 fr. 35 - assurance-maladie 125 fr.
35
- loisirs 450 fr. - loisirs 450 fr.
Total 1'793 fr. 85 Total 1'782 fr.
85

- 11 -
En d roit :
1. L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l'union conjugale, qui doivent être considérées comme des
décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les
voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 121). Les
ordonnances de mesures protectrices étant régies par la procédure
sommaire, selon l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est
de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L'appel relève de la compétence d'un juge
unique (art. 84 al. 2 LOJV).
Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt et portant
sur des conclusions qui sont supérieures à 10'000 fr., le présent appel est
recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Tappy, op. cit., JdT 2010 III 134). Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en
première instance (Tappy, op. cit., JdT 2010 III 135). Le large pouvoir
d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision
attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 ; Tappy, op. cit., JdT
2010 III 136).
2.2 Des faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis en
appel qu’aux conditions de l’art. 317 al. 1 CPC (ATF 142 III 143 consid.

- 12 -
2.2.2 ; 138 III 625 consid. 2.2 ; TF 5A_63/2012 du 20 juin 2012 consid. 2.2).
L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuves nouveaux
sont admissibles en appel pour autant qu’ils soient invoqués ou produits
sans retard (let. a) et qu’ils n’aient pas pu l’être en première instance,
bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(let. b). Selon la jurisprudence, ces conditions sont cumulatives. Cette
règle signifie que le procès doit en principe se conduire entièrement
devant les juges du premier degré ; l'appel est ensuite disponible, mais il
est destiné à permettre la rectification des erreurs intervenues dans le
jugement plutôt qu'à fournir aux parties une occasion de réparer leurs
propres carences (TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1 ; TF
4A_569/2013 du 24 mars 2014 consid. 2.3).
S'agissant des vrais nova, soit les faits qui se sont produits
après la fin des débats principaux de première instance – moment qui
correspond au début des délibérations (art. 229 al. 1 CPC) –, la condition
de la nouveauté posée par la let. b est sans autre réalisée et seule celle
d'allégation immédiate doit être examinée (TF 5A_456/2016 du 28 octobre
2016 consid. 4.1.1 ; TF 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.1 ; TF
4A_643/2011 du 24 février 2012 consid. 3.2.2).
En ce qui concerne les pseudo nova, soit ceux qui existaient
déjà au début des délibérations de première instance, il appartient au
plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer
qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment
d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le fait n'a pas pu être
introduit en première instance (TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016
précité, ibidem ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2 ;
TF 5A_695/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.2.1).
En effet, dans le système du CPC, tous les faits et moyens de
preuve doivent en principe être apportés dans la procédure de première
instance. La diligence requise suppose donc qu'à ce stade, chaque partie
expose l'état de fait de manière soigneuse et complète et qu'elle amène
tous les éléments propres à établir les faits jugés importants

- 13 -
(TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1 et les références citées,
publié in SJ 2013 I 311).
2.3 En l’espèce, les pièces 1 à 4 produites par D.________ à l’appui
de son appel sont des pièces dites de forme, de sorte que leur recevabilité
ne prête pas le flanc à la critique. S’agissant des pièces 5 et 6, soit les
offres de location portant sur des appartements de trois pièces sur la
Riviera ainsi que les simulations fiscales relatives à la situation de
l’intimée, leur recevabilité est douteuse, dès lors que les faits que ces
pièces entendent prouver sont des pseudo nova. En effet, l’intimée avait
clairement fait part durant la procédure de première instance de son
souhait de se réinstaller en Suisse, de sorte que l’appelant ne pouvait
raisonnablement pas ignorer que l’instruction du premier juge porterait
notamment sur le loyer hypothétique de celle-ci ainsi que sur sa charge
fiscale en Suisse. Ainsi, les pièces 5 et 6 paraissent, prima facie,
irrecevables. Néanmoins, cette question pourra rester ouverte, dès lors
que les griefs à l’appui desquels l’appelant les a produites doivent de
toute manière être rejetés (cf consid. 4.3.4 et 4.3.5 infra).
3.
3.1 Dans un premier moyen, l'appelant critique que l'instruction ait
d'office porté sur les charges de l'intimée, le premier juge estimant
certaines d'entre elles, alors que la méthode concrète et non celle du
minimum vital avec répartition de l'excédent serait applicable et que
l'intéressée n'aurait rien produit susceptible d'étayer sa position à cet
égard. L'appelant fait ainsi valoir que l'instruction devrait être reprise, ce
qui justifierait l'annulation de la décision attaquée.
3.2 Dans le cadre de mesures provisionnelles ou de mesures
protectrices de l’union conjugale, le juge statue sur la base de la simple
vraisemblance avec une administration restreinte des moyens de preuve
(ATF 127 III 474 consid. 2b/bb), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine; TF
5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2 ;

- 14 -
TF 5A_41/2011 du 10 août 2011 consid. 4.2 in fine ; TF 5A_4/2011 du 9
août 2011 consid. 3.2 ; TF 5A_720/2009 du 18 janvier 2010 consid. 5.3). A
cet effet, la cause est instruite en procédure sommaire (art. 271 CPC) et le
tribunal établit les faits d'office (art. 272 CPC), ce qui comprend tous les
moyens de preuve possible, y compris l'interrogatoire des parties (Tappy,
CPC commenté, 2011, n. 25-26 ad art. 273 CPC). Le point de savoir si le
degré de vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint dans le cas
particulier ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 ;
TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 1.3), ces principes restant
applicables après l'entrée en vigueur du CPC (TF 5A_386/2012 du 23 juillet
2012 consid. 2.3 ; TF 5A_182/2012 du 24 septembre 2012 consid. 2.3).
3.3 En l'occurrence, les parties ont été entendues à l'audience du
10 avril 2017 et à cette occasion, entendue en qualité de partie, l'intimée
a détaillé sa situation personnelle et financière et en particulier, ses
conditions d'existence au Brésil. Dans ces circonstances, on ne décèle
aucune circonstance qui impliquerait une violation de son devoir
d'instruction par le premier juge. Celui-ci était au contraire fondé à se fier
aux déclarations de l'intimée recueillies en application de l'art. 191 CPC,
dans la mesure où celles-ci lui sont apparues vraisemblables. Or l'appelant
ne dit pas en quoi telle ou telle déclaration précise de l'intimée serait
invraisemblable, au point que le premier juge aurait dû interpeller
l'intéressée et l'inviter à justifier ses dires.
Dans un arrêt cité par l'appelant, le Tribunal fédéral a certes
rappelé que lorsque le niveau de vie des parties est favorable, celui de
l'époux crédirentier doit être établi selon un calcul concret des dépenses
nécessaires à son maintien, ce qui suppose que le créancier précise les
dépenses nécessaires à son train de vie et rende celles-ci vraisemblables
et impose au moins l'établissement d'un budget et l'allégation des
différents postes qui le composent (TF 5A_932/2015 du 10 mai 2016
consid. 4.3.1 et 4.4.1). Toutefois, cet arrêt ne dit rien de la manière dont
doivent être administrées les preuves pour retenir le caractère
vraisemblable des différents postes du budget et il en ressort
expressément (cf. consid. 4.1) que faute de budget et d'allégations

- 15 -
suffisantes de la crédirentière dans l'affaire en cause, les instances
judiciaires cantonales avaient arrêté le montant nécessaire au maintien du
train de vie sur la base d'estimations.
Le moyen est ainsi infondé et il n'y a pas lieu d'annuler
l'ordonnance attaquée.
4.
4.1 A titre subsidiaire, l'appelant critique la façon dont le premier
juge a établi le montant des revenus et charges des parties.
4.2
4.2.1 Dans un premier moyen, il conteste que son propre revenu,
arrêté par le premier juge sur la base de la moyenne de celui réalisé de
2012 à 2014, ascende toujours au même niveau, faisant valoir en premier
lieu que depuis son retour en Suisse en janvier 2017, l'allocation de
logement aurait baissé de façon importante (de 3’210 fr. à 1'849 fr.) en
raison de la modification de la situation familiale des parties et qu'au
surplus, outre des erreurs de calculs, le montant retenu pour les mois de
décembre 2016 à février 2017 comprendrait à tort le remboursement de
frais effectifs (indemnité d'installation et écolage), de même qu'un
montant de 9'412 fr. versé à tort en février et récupéré par son employeur
avec le salaire d'avril 2017. L'appelant prétend en outre que la moyenne
des salaires perçus de 2012 à 2014, dont il ne conteste pas le montant, ne
serait pas pertinente et qu'il y aurait lieu d'inclure les revenus perçus alors
qu'il travaillait en Indonésie, de même que ceux perçus de décembre 2016
à février 2017.
L'intimée fait valoir pour sa part que si l'allocation de mobilité
a diminué, elle serait compensée par l'augmentation du revenu mensuel
brut de l'appelant depuis 2014, lequel percevrait également des bonus,
de sorte que globalement, les revenus de l'intéressé devraient être
arrêtés au montant de 21'165 fr. retenu par le premier juge. L'intimée

- 16 -
souligne également la hausse des allocations familiales, passées de 230
fr. par enfant en 2014 à 250 fr., respectivement 330 fr. en 2017.
4.2.2 Si certains éléments du revenu, dont font partie notamment
les bonus, sont irréguliers ou de montants irréguliers ou même ponctuels,
le revenu doit être qualifié de fluctuant (TF 5A_304/2013 du 1er novembre
2013 consid. 6.2.4.2; 5A_686/2010 du 6 décembre 2010 consid. 2.3, publié
in FamPra.ch 2011 p. 483). De jurisprudence constante (arrêts
5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 3..2; 5A_687/2011 du 17 avril 2012
consid. 5.1.1; 5A_246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1 et les références,
publié in FamPra.ch 2010, p. 678), pour obtenir un résultat fiable dans ce
cas, il convient de tenir compte du revenu net moyen réalisé durant
plusieurs années (TF 5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 12.2.2).
Les forfaits pour frais ne sont pris en compte en tant que
revenu que pour la part qui dépasse les frais effectifs (TF 5A_302/2011 du
30 septembre 2011 consid. 5.3.1 et réf.; TF 5A_686/2010 du 6 décembre
2010 consid. 2.3., FamPra.ch. 2011 p. 483); il incombe au salarié d'établir
cette part (TF 5P. 5/2007 du 9 février 2007, consid. 3.4; CREC II 2 mars
2011/31). Le remboursement de frais par l'employeur fait partie du
revenu, tant que ceux-ci ne correspondent pas à des dépenses effectives,
supportées dans l'exercice de la profession (TF 5D_10/2012 du 3 juillet
2012 consid. 3.1 et les réf. citées ; TF 5A_583/2016 du 4 avril 2017 consid.
4.2.3).
4.2.3 L'ordonnance attaquée retient, sans que ce fait n'ait été
contesté, que les revenus de l'appelant s'établissaient durant la vie
commune à environ 250'000 fr. par an selon les déclarations d'impôts des
époux au dossier. Pour le surplus, dite ordonnance retient en fait que
l'appelant est cadre chez [...] et réalise depuis le
1er décembre 2016 un salaire mensuel brut de base de 15'000 fr. versé
treize fois l'an, qu'il a perçu en décembre 2016 une allocation « [...] » de
1'139 fr., une indemnité d'installation s'élevant à 26'092 fr. et une
indemnité de mobilité s'élevant à 2'186 fr., qu'en sus, son employeur
assume une part de son assurance maladie à hauteur de 235 fr. par mois

- 17 -
et qu'outre les allocations familiales, il a encore pris en charge les frais
d'écolage privé des deux filles ainsi que des frais spécifiques aux enfants
d'expatriés pour un total de 56'862 francs. L'ordonnance attaquée retient
encore en fait que pour 2017, les acomptes d'impôt de l'appelant
représentaient un total de 94'598 fr. 45, soit 7'883 fr. 20 par mois.
Le premier juge a également exposé qu'il n'avait pas à se
transformer en expert fiscal et qu'il pouvait en l'occurrence se baser sur le
salaire imposé fiscalement, qui comprenait diverses prestations versées
par l'employeur et considérées par le fisc comme du revenu. A ce titre, il a
retenu les revenus perçus alors que l'appelant travaillait en Suisse,
exposant que les salaires largement inférieurs perçus alors que l'appelant
travaillait à l'étranger (Indonésie) n'étaient pas pertinents et que ceux
perçus dès décembre 2016 ne l'étaient pas non plus dès lors qu'ils étaient
postérieurs à la séparation et ne pouvaient servir à déterminer le train de
vie durant la vie commune, tout en relevant qu'ils démontraient que la
situation financière et professionnelle l'intéressé n'avait fait que
s'améliorer. Il a dès lors arrêté le revenu de l'appelant à 21'165 fr. 45.
Les considérations qui précèdent ne prêtent pas le flanc à la
critique et peuvent être confirmées. En effet, on ne peut pas faire grief au
premier juge d’avoir fait abstraction des revenus réalisés par l’appelant
durant les années 2014 à 2016 lorsqu’il résidait et travaillait en Indonésie,
dès lors que ceux-ci ont été fixés sur la base du niveau de vie qui prévalait
dans ce pays, dont il n’est pas contesté qu’il est notablement plus bas
qu’en Suisse. Au demeurant, l’appelant n’indique pas en quoi le
raisonnement du premier juge est erroné à cet égard, de sorte que son
moyen est insuffisamment motivé. S’agissant des revenus réalisés depuis
le mois de décembre 2016, on ne peut que constater, à l’instar de ce qu’a
relevé le premier juge, qu’ils paraissent à tout le moins aussi élevés que
ceux réalisés entre 2012 et 2014, en tenant compte des diverses
indemnités versées à l’appelant – dont celui-ci n’a pas établi qu’elles
correspondraient au remboursement de charges effectives – mais en
faisant abstraction des montants versés pour ses filles. Enfin, l’appelant a
perçu, durant les années 2012 à 2014, des bonus relativement

- 18 -
conséquents, de sorte qu’il y a tout lieu de penser qu’il en percevra
également sur la base de ses performances réalisées depuis son retour en
Suisse, ce qui devrait à tout le moins compenser la diminution de
l’indemnité de logement.
Ainsi, le grief de l’appelant, mal fondé, doit être rejeté.
4.3
4.3.1 L'appelant critique l'appréciation de certaines charges des
parties.
4.3.2 Il conteste en premier lieu que sa charge fiscale doive être
estimée, exposant qu'il a produit la pièce justifiant de la fixation de ses
acomptes d'impôts. La pièce 110 produite à cet effet n'est toutefois pas
pertinente, dès lors que les acomptes y sont déterminés sur la base d'une
imposition des parties en tant que personnes mariées et non séparées.
Dans ces circonstances, le premier juge pouvait procéder à une estimation
de la charge fiscale en tenant compte du fait que l'appelant pourrait
encore déduire le montant des contributions d'entretien en faveur de son
épouse. Le moyen est infondé, d'autant plus qu'en appel, l'intéressé n’a
pas proposé de simulation de sa charge fiscale, ni n'a exposé pour quelle
raison l'estimation à laquelle s'est livrée le premier juge serait incorrecte,
lacunaire ou incomplète.
4.3.3 L'appelant conteste ensuite que les charges de l'intimée
puissent être arrêtées sur la base des coûts que celle-ci encourra si elle
décidait de rentrer en Suisse et réitère sa critique à l’encontre de
l'estimation desdites charges en l'absence de toute allégation de
l'intéressée.
Le premier argument est vain au vu de la volonté exposée par
l'intimée de revenir en Suisse pour se rapprocher de ses filles dès qu'elle
en aura les moyens et de la jurisprudence citée par le premier juge
comme par l’intimée. En effet, dans un arrêt 5P.349/2004 du 18 octobre
2004, le Tribunal fédéral a estimé qu’il n’était pas manifestement

- 19 -
insoutenable d'admettre que l’épouse domiciliée à l’étranger voulait
s'établir en Suisse, que ses projets ne devaient pas être compromis par la
fixation d'une pension moindre et que ses besoins devaient par
conséquent être calculés selon le coût de la vie en Suisse. De plus, selon
notre Haute Cour, le recourant ne prétendait pas, ni ne démontrait que
son épouse disposerait de ressources suffisantes pour assurer sa
subsistance, ni que lui-même n'aurait pas les moyens de payer la pension
mensuelle telle qu’arrêtée par l’instance cantonale (consid. 3.1).
L'interrogatoire de l'intimée est suffisant pour établir la
circonstance de sa volonté de rentrer prochainement en Suisse (cf. consid.
3 supra) et au surplus, on doit tenir compte du fait que la dépression dont
elle souffre entrave ou ralentit vraisemblablement la concrétisation de
tout projet. Enfin, le seul fait que l'intimée ne soit toujours pas de retour
en Suisse, nonobstant le rejet de la requête d'effet suspensif, ne suffit pas
à inférer que l'intéressée aurait renoncé à son projet. A tout le moins, il ne
se justifie pas de tirer telle conséquence en l'état de la procédure, alors
que le montant dont elle pourra disposer n'est pas encore déterminé,
étant précisé que la situation pourrait être réexaminée, s'il devait s'avérer,
une fois la pension fixée et les voies de droit épuisées, que l'intimée ne
rentre toujours pas en Suisse dans un délai raisonnable (6 mois environ).
Quant au second argument, il a déjà été relevé que le premier
juge était fondé à procéder à des estimations des charges de l'intéressée
après l'avoir dûment interrogée (cf. consid. 3 supra), ce qui se justifie
d'autant plus quant à ses charges hypothétiques en Suisse, dès lors qu'il
est retenu que l'intimée reviendra en Suisse à court terme pour se
rapprocher de ses filles.
4.3.4 L'appelant se prévaut de la pièce 5 produite à l'appui de
l'appel pour contester la charge retenue à titre de loyer de l'intimée.
Comme on l’a vu sous consid. 2.3 supra, la question de la
recevabilité de cette pièce est douteuse. Elle souffrira toutefois de rester
ouverte dès lors que les offres de location produites sont insuffisantes à

- 20 -
rendre vraisemblable une offre de logements de trois pièces pour un loyer
sensiblement inférieur à celui arrêté par le premier juge (2'000 fr.) sur la
base d'une estimation : l'un des appartements est subventionné, ce à quoi
l'intimée ne pourra vraisemblablement pas prétendre au vu de la situation
financière conjugale dans sa globalité ; les autres appartements ont des
surfaces soit non communiquées, soit avoisinant les 70 m2, ce qui apparaît
très faible en tenant compte que l'intimée peut prétendre accueillir ses
deux filles lors de l'exercice du droit de visite ; quant à l'immeuble situé à
la Tour-de-Peilz, il apparaît relativement délabré, ce qui explique sans
doute le montant du loyer. En définitive, le seul appartement qui présente
une surface à peine plus appropriée (80m2) est situé à Puidoux-Village et
est insuffisant à établir un loyer moyen dans la Riviera, d'autant qu'il n'est
pas proche du lieu de résidence des enfants, dont l'intimée souhaite se
rapprocher. Au surplus, il n'apparaît pas qu'un loyer de 2'000 fr., charges
comprises (comme c'est l'usage) dans la région de Montreux où vivent les
enfants du couple soit manifestement excessif.
Ce moyen doit ainsi être rejeté.
4.3.5 L'appelant conteste également l'estimation de la charge fiscale
qu'aura à supporter l'intimée. Il se base en cela sur la pièce 6, dont la
recevabilité est douteuse au même titre que la pièce 5. Quoi qu'il en soit,
en tenant compte de revenus annuels de 56'400 fr. (4'700 X 12), une
simulation effectuée au moyen de la calculette disponible sur le site vd.ch
dans les communes de Montreux, Vevey, St-Légier-La Chiésaz ou encore
La Tour-de-Peilz ne permet pas d'aboutir à une charge fiscale inférieure à
celle retenue par le premier juge, au contraire.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
4.3.6 Il résulte de ce qui précède que l'appel doit être rejeté en tant
qu'il porte sur la contribution d'entretien due à l'intimée.

- 21 -
5. L'appelant conclut également à ce que la convention des
parties du
19 août 2016 portant sur les modalités de versement d'une provisio ad
litem de 6'000 fr. en faveur de l'intimée ne soit pas ratifiée.
Toutefois, en première instance, l'appelant s'était remis à
justice s'agissant de ce chef des conclusions de l'intimée, de sorte qu'il
n'est pas admis à prendre en appel une conclusion nouvelle en rejet (cf.
art. 317 al. 1 CPC). Ce moyen est irrecevable.
6.
6.1 L'appelant conteste enfin le principe et le montant des dépens
alloués à l'intimée en première instance.
6.2 Sur le principe, il apparaît que l'intimée (et requérante)
sollicitait une pension mensuelle de 6'000 fr., tandis que l'appelant (et
intimé) avait conclu au rejet. En définitive, l'intimée obtient 4'700 fr. à ce
titre. Pour le reste, les parties ont transigé la question de l'accès de
l'épouse à certains renseignements d'ordre financier et le financement
partiel du procès, y compris au fond, par des provisio ad litem. L'accès aux
renseignements étant garanti par la loi à l'épouse, l'appelant ne saurait
être considéré comme partie victorieuse de ce chef. Quant aux provisio ad
litem, il s'agit d'un aspect clairement accessoire du litige.
En définitive, l'épouse doit être considérée comme victorieuse
sur le principe, mais non sur la totalité de la quotité et il se justifie de
répartir les frais (art. 106 al. 2 CPC) à raison de 5/6e pour l'appelant et de
1/6e pour l'intimée.
S'agissant des dépens, au regard des opérations effectuées en
première instance, soit la rédaction d’une requête de 12 pages, de
déterminations de 11 pages, la préparation et la participation à une
audience de trois heures ainsi que la rédaction de déterminations sur les
pièces requises, le montant de 12'000 fr. retenu par le premier juge au
titre de pleins dépens apparaît excessif et sera réduit à 6'000 fr. (art. 3 al.

- 22 -
1 et 4, ainsi que 9 TDC), ce qui est déjà passablement élevé mais tient
compte de ce que la communication avec une partie à l'étranger est plus
compliquée. Ainsi, sur la base de pleins dépens évalués à 6'000 fr.,
compte tenu de la répartition des frais à hauteur de 5/6e pour l’appelant et
de 1/6e pour elle-même, après compensation (5/6e – 1/6e ; cf. Corboz,
Commentaire de la LTF [loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS
173.110], 2e éd., 2014, n. 42 ad art. 68 LTF), l’intimée aura droit à 4'000
fr. à titre de dépens réduits de première instance (6'000 x 4/6e).
Conformément à ce qu’a exposé le premier juge, il y a lieu de
déduire la provisio ad litem du montant des dépens alloués, dès lors que le
cumul des deux serait injustifié comme étant de nature à enrichir le
bénéficiaire (Juge délégué CACI 21 novembre 2012/543).
7.
7.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis et
l’ordonnance entreprise réformée en ce sens que D.________ versera à
B.________ la somme de 4'000 fr. à titre de dépens réduits de première
instance, dont à déduire les provisio ad litem qu’il aura réglées à celle-ci
en exécution des conventions des 19 août 2016 et 10 avril 2017,
l’ordonnance entreprise étant confirmée pour le surplus.
7.2 L'appelant obtient très partiellement gain de cause sur la
quotité des dépens de première instance, tandis qu'il succombe pour le
reste, en particulier s’agissant de la quotité de la contribution d’entretien
en faveur de l’intimée, ce qui justifie de mettre les frais judiciaires de
deuxième instance, arrêtés à 2'200 fr., soit 2'000 fr. à titre d’émolument
pour l’appel et 200 fr. pour la requête d’effet suspensif (art. 60 et 65 al. 4
TFJC), entièrement à sa charge en application de l'art. 106 al. 1 CPC.

- 23 -
L’appelant devra par ailleurs s’acquitter de dépens de
deuxième instance en faveur de l’intimée, arrêtés à 1'000 fr. (art. 3 al. 2 et
art. 7 TDC) au vu de l'ampleur relative de l'écriture de réponse et de la
connaissance préalable du dossier.
Par ces motifs,
la juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’ordonnance est réformée au chiffre VII de son dispositif
comme il suit :
VII. dit que D.________ versera à B.________ la somme de 4'000
fr. (quatre mille francs) à titre de dépens réduits de première
instance, sous déduction des provisio ad litem qu’il aura
réglées à la requérante en exécution des conventions ratifiées
sous chiffre I et V de la présente décision.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'200 fr.
(deux mille deux cents francs), sont mis à la charge de
l’appelant D.________.
IV. L'appelant D.________ versera à l'intimée B.________ la somme
de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : La greffière :

- 24 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Jérôme Reymond (pour D.________),
- Me Laurent Pfeiffer (pour B.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :