vd_gerichte · KC18.036702 · 2019-06-18 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.036702-190561
113
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 18 juin 2019
__________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
M. Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier : Mme Umulisa Musaby
*****
Art. 80 al. 2 ch. 1 LP ; 259a CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par H.________, à
Nyon, contre le prononcé rendu le 10 décembre 2018, à la suite de
l’interpellation de la partie poursuivie, par la Juge de paix du district de
Nyon, dans la poursuite n° 8’543'727 de l’Office des poursuites du même
district exercée contre le recourant à l’instance de R.________SA, aux
Acacias (Genève).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 11 janvier 2018, à la réquisition de R.________SA, l’Office
des poursuites du district de Nyon a notifié à H.________, dans la poursuite
n° 8’543'727, un commandement de payer la somme de 65'163 fr. 35,
avec intérêt à 5% dès le 1er septembre 2015, indiquant comme titre de la
créance ou cause de l’obligation :
« Reconnaissance de dette homologuée par-devant le Tribunal des
baux et loyers de Genève en date du 25 janvier 2017 ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
2. a) Par requête du 10 août 2018 adressée au Juge de paix du
district de Nyon, la poursuivante a conclu, avec suite de frais et dépens, à
la mainlevée définitive de l’opposition à concurrence de 65'163 fr. 35 plus
intérêt à 5% dès le 15 février 2017. A l’appui de sa requête, elle a produit
un bordereau de treize pièces, dont le commandement de payer
susmentionné et les pièces suivantes :
- un courrier du 10 novembre 2015, accompagné de la formule officielle
idoine, par lequel la gérance [...] (ci-après : la gérance), agissant pour la
poursuivante, a signifié au poursuivi que dans la mesure où il n’avait pas
payé son arriéré de loyers, malgré la mise en demeure du 13 juillet 2015,
son contrat de bail à loyer était résilié pour le 31 décembre 2015 ;
- une requête du 12 septembre 2016 adressée au Tribunal des baux et
loyers de la République et canton de Genève, par laquelle la poursuivante
a requis l’évacuation du poursuivi du bureau qu’il occupait au premier
étage d’un immeuble sis avenue du [...], et sa condamnation à payer
54'492 fr. 70 au titre d’arriéré de loyers, décompte de chauffage et
indemnités pour occupation illicite pour la période du 1er août 2014 au 30
septembre 2016, et 1'983 fr. par mois dès le 1er octobre 2016 jusqu’au
jour de l’évacuation du local précité ;

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- un procès-verbal de l’audience tenue le 25 janvier 2017 par le Tribunal
des baux et loyers, qui protocole notamment ce qui suit :
« Sur quoi, le Tribunal, d’entente entre les parties, homologue l’accord
suivant :
M. H.________ s’engage à libérer de sa personne, de tout tiers dont il est
responsable et de ses biens les locaux commerciaux n° [...] d’une surface
de 118 m2 au 1er étage de l’immeuble sis [...] à Genève, d’ici au 31 janvier
2017.
Le présent accord vaut jugement d’évacuation dès le 1er février 2017, la
bailleresse étant autorisée à requérir l’exécution de l’évacuation par la
force publique dès cette date.
M. H.________ s’engage à verser à la bailleresse d’ici au 15 février 2017
(date de paiement) la somme de CHF 32'581.-, pour solde de tous comptes
quant à l’arriéré de loyer/indemnités d’un montant de CHF 65'163.35 à ce
jour.
Si M. H.________ ne s’acquitte pas de ce montant dans le délai fixé, il
reconnaît devoir l’intégralité de la créance (CHF 65'163.35).
Le présent procès-verbal vaut décision entrée en force au sens de l’article
241 CPC, le Tribunal condamnant les parties à le respecter cas échéant.
La cause sera rayée du rôle.
(signatures) » ;
- un constat d’état des lieux et inventaire, établi le 31 janvier 2017, en
présence d’un représentant de la gérance et du poursuivi.
b) Par acte déposé le 27 septembre 2018, le poursuivi a
conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que la poursuivante soit
déboutée de toutes ses conclusions. A l’appui de sa conclusion en rejet, il
a produit un bordereau de quatre pièces, dont les pièces suivantes :
- des courriers des 29 décembre 2015 et 28 septembre 2016 adressés à la
gérance, par lesquels le poursuivi a déclaré que des dégâts d’eau étaient
survenus dans le local litigieux les 20 juillet 2014 et 9 juin 2015, que
c’était à la suite de ces dégâts qu’il aurait suspendu le paiement du loyer,

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que la poursuivante aurait dû participer aux travaux de réfection en
faisant appel à son assurance, que, contrairement à ce qui était attendu
d’elle, elle n’aurait respecté ni engagement ni délai et aurait refusé de
communiquer le nom de son assurance. Le poursuivi a soumis des
propositions à la gérance afin de régler leur litige à l’amiable ;
- un procès-verbal de l’audience de débats tenue le 2 novembre 2016 par
le Tribunal des baux et loyers, au cours de laquelle les parties ont livré le
contenu des propositions transactionnelles existant à ce jour-là. Interrogée
sur les raisons qui l’avaient poussé à déposer une requête d’évacuation
huit mois après la résiliation du contrat de bail, la gérance a déclaré
qu’elle avait voulu vérifier « la question d’une éventuelle responsabilité du
propriétaire pour les dégâts d’eau et [qu’elle avait] par ailleurs eu des
problèmes à l’interne dans le service de recouvrement ».
c) Par réplique du 17 octobre 2018, la poursuivante a persisté
dans ses conclusions et a produit des pièces tendant à prouver qu’avant
les dégâts d’eau allégués par le poursuivi, celui-ci avait eu d’autres
arriérés de loyer.
d) Par duplique du 12 novembre 2018, le poursuivi a conclu à
ce qu’il soit constaté qu’il avait restitué les locaux d’entente entre les
parties, que ces dernières n’étaient pas tombées d’accord sur tous les
points à régler pour la restitution des locaux, que le non-paiement du loyer
était dû à l’empêchement du bailleur d’user de la chose conformément au
contrat et au défaut d’organisation interne du bailleur, les actions en
réduction de loyer et en dommages-intérêts étant réservées.
3. Par prononcé non motivé du 10 décembre 2018, la juge de
paix a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition (I), a arrêté à 480
fr. les frais judiciaires (II), les a compensés avec l’avance de frais de la
partie poursuivante (II), les a mis à la charge du poursuivi (III) et dit qu’en
conséquence le poursuivi rembourserait à la poursuivante son avance de

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frais à concurrence de 480 fr. et lui verserait la somme de 2'000 fr. à titre
de dépens (IV).
Le 7 janvier 2019, le poursuivi a demandé la motivation de ce
prononcé.
Les motifs ont été adressés aux parties pour notification le 25
mars 2019. Ils ont été notifiés au poursuivi le 1er avril 2019. En bref, le
premier juge a considéré que la transaction judiciaire signée par les
parties le 25 janvier 2017 valait titre de mainlevée définitive pour le
montant en capital de 65'163 fr. 35 réclamé en poursuite, auquel
s’ajoutaient des intérêts à 5% l’an dès le 15 février 2017, dès l’instant où
le poursuivi n’avait pas respecté son engagement de payer 32'581 fr. pour
solde de tous comptes dans un délai au 15 février 2017. Il a en outre
relevé que le poursuivi avait allégué l’existence de défauts graves de la
chose louée, mais qu’il n’avait pas apporté la preuve stricte de l’extinction
de la dette ou d’un sursis accordé postérieurement à la transaction du 25
janvier 2017.
4. Par acte du 7 avril 2019, le poursuivi a recouru contre le
prononcé précité, en concluant implicitement à sa réforme en ce sens que
l’opposition totale formée au commandement de payer, poursuite n°
8’543’727 de l’Office des poursuites du district de Nyon, est maintenue.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
En d roit :
I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la
notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi
recevable.

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II. a) Pour le recourant, la juge de paix a qualifié d’incidents
techniques « deux très gros dommages qui rendaient impossibles,
pendant des semaines » l’utilisation du local litigieux. Invoquant l’art. 259a
CO, il soutient que ce serait à juste titre qu’il avait refusé de payer le
loyer.
b) aa) Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril
1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier qui
est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la
mainlevée définitive de l'opposition.
L'art. 80 al. 2 ch. 1 LP assimile aux jugements les transactions
ou reconnaissances passées en justice. La transaction judiciaire, passée en
cours de procédure (art. 208, 241 et 219 CPC), a le caractère d'un acte
contractuel tout en possédant également celui d'un acte de procédure qui
entraîne la fin du procès et jouit de la force de chose jugée. C'est cette
dernière caractéristique qui implique essentiellement que l'exécution
forcée éventuelle s'effectuera comme celle d'un jugement (TF
5D_124/2015 du 18 mai 2016 consid. 2.3.2 et les références; 4A_269/2012
du 7 décembre 2012 consid. 3.1).
Le juge de la mainlevée définitive examine uniquement le
jugement exécutoire ou les titres y assimilés et statue seulement sur le
droit du créancier de poursuivre le débiteur, c’est-à-dire décide si
l’opposition doit ou ne doit pas être maintenue (ATF 139 III 444 consid.
4.1.1). Il n’a à revoir ni à interpréter le titre qui lui est soumis (ATF 143 III
564 consid. 4.2 ; ATF 141 III 185 consid. 3 ; ATF 140 III 180 consid. 5.2.1 ;
ATF 124 III 501 consid. 3a).
bb) En vertu de l’art. 81 al. 1 in fine LP, le poursuivi peut se
libérer dans la procédure de mainlevée définitive en établissant par titre
que la dette a été éteinte ou qu’il a obtenu un sursis, postérieurement au
jugement, ou en se prévalant de la prescription.

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Le débiteur ne peut faire valoir que l’extinction de la dette
survenue postérieurement au jugement valant titre de mainlevée.
L’extinction survenue avant ou durant la procédure au fond ne peut donc
pas être prise en compte dans la procédure de mainlevée, car cela
reviendrait, pour le juge de la mainlevée, à examiner matériellement
l’obligation de payer, examen auquel il appartient au juge du fond de
procéder (TF 5A_888/2014 du 12 février 2015 consid. 3, rés. in SJ 2015 I
467 ; ATF 138 III 583 consid. 6.1.2 ; ATF 135 III 315 consid. 2.5).
Par extinction de la dette au sens de l’art. 81 al. 1 LP, la loi ne
vise pas seulement le paiement, mais aussi toute autre cause de droit
civil, en particulier la compensation (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 ; ATF
124 III 501 consid. 3b et les références citées, JdT 1999 II 136). Un tel
moyen ne peut toutefois être retenu que si la créance compensante
résulte elle-même d'un titre exécutoire ou lorsqu'elle est admise sans
réserve par le poursuivant (TF 5D_180/2012 du 31 janvier 2013, consid.
3.3.2 ; ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 précité ; ATF 115 III 97 consid. 4 et les
références citées, JdT 1991 II 47). Contrairement à ce qui est le cas en
matière de mainlevée provisoire où la vraisemblance suffit, le poursuivi
doit apporter par pièces la preuve stricte de l’extinction de la dette (ATF
136 III 624 consid. 4.2.1 précité ; ATF 124 III 501 précité consid. 3a, JdT
1999 II 136). Il doit établir non seulement la cause de l’extinction, mais
également le montant exact à concurrence duquel la dette est éteinte
(ATF 124 III 501 consid. 3b précité). Il n’incombe pas au juge de la
mainlevée de trancher des questions délicates de droit matériel ou pour
lesquelles le pouvoir d’appréciation joue un rôle important, dont la
connaissance ressortit exclusivement au juge du fond (ATF 136 III 624
consid. 4.2.1 précité et 4.2.3 ; TF 5A_709/2014 du 18 juillet 2016 consid.
3.1). Il répond à la volonté du législateur que les moyens de défense du
débiteur dans la procédure de mainlevée définitive soient étroitement
limités ; pour empêcher toute obstruction de l’exécution, le titre de
mainlevée définitive ne peut par conséquent être infirmé que par une
stricte preuve du contraire, c’est-à-dire des titres parfaitement clairs (ATF
140 III 372 consid. 3.1 et les réf. cit., JdT 2015 II 331 ; ATF 115 III 97
consid. 4 précité et les réf. cit., JdT 1991 II 47).

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cc) En matière de mainlevée provisoire sur la base d’un bail à
loyer, le poursuivi peut se libérer en rendant vraisemblable que la chose
louée est affectée de défauts au point qu’il est fondé à résilier le contrat
ou à faire réduire le loyer, ou encore à réclamer des dommages et intérêts
(Staehelin, in Staehelin et al. [éd.], Kommentar zum Bundesgesetz über
Schuldbetreibung und Konkurs, 2ème éd., Bâle 2010, nn. 117-118 ad art. 82
SchKG [LP] ; BlSchK 2006, p. 140 précité et les réf. cit.). Si le montant de
la réduction ne peut pas être chiffré au moyen d’une preuve disponible, la
mainlevée doit être refusée pour la totalité de la créance (Krauskopf, La
mainlevée provisoire : quelques jurisprudences récentes, in JdT 2008 II 23
ss, p. 36). La simple vraisemblance du moyen libératoire suffit à mettre en
échec la requête de mainlevée. Il suffit que, sur la base d’éléments
concrets, le juge acquière l’impression d’une certaine vraisemblance de
l’existence de faits pertinents, sans pour autant qu’il doive exclure qu’il
puisse en être autrement. Selon la jurisprudence de la cour de céans, qui
se réfère à la doctrine précitée, pour faire obstacle à la requête de
mainlevée présentée par le bailleur, le locataire n’a pas nécessairement
besoin d’invoquer la procédure prévue par l’art. 259g CO et de menacer
de consigner le loyer. Il suffit qu’il rende vraisemblable son droit à obtenir
une réduction de loyer ou une créance en dommages et intérêts (CPF 8
octobre 2017/226 ; CPF, 25 mai 2017/120 ; CPF, 26 novembre 2015/326 ;
CPF, 13 mai 2013/195; CPF, 23 juin 2011/227 et les réf. cit.). A cet égard,
la pratique bâloise se contente même de la simple allégation d’un défaut
par le locataire poursuivi (Trümpy, La mainlevée d’opposition provisoire en
droit du bail, in BISchK 2010, pp. 105 ss, 111). La jurisprudence cantonale
vaudoise est plus restrictive (cf. les arrêts CPF cités).
Il en va différement en matière de mainlevée définitive.
Comme on l’a vu ci-dessus, le débiteur ne peut s’en prendre à la créance
en poursuite qu’en faisant valoir la prescription. Pour le surplus, et hormis
le cas où un sursis lui a été accordé, il ne peut faire valoir que l’extinction
de la créance, soit par paiement, soit par compensation. En invoquant une
réduction de loyer, ou des défauts justifiant selon lui une telle réduction, le
poursuivi n’opère pas, et ne prétend pas opposer une autre créance à

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celle qui est en poursuite, mais s’en prend à la quotité de la créance en
poursuite elle-même. C’est pourquoi il est exclu, lorsqu’une créance de
loyer est prononcée par un jugement, d’opposer à celle-ci une réduction à
raison de défauts de l’objet loué.
b) En l’espèce, il n’est pas contesté ni contestable que la
transaction conclue par les parties le 25 janvier 2017, homologuée par le
Tribunal des baux et loyers pour valoir décision entrée en force, vaut titre
de mainlevée définitive : le recourant ne plaide aucun vice du
consentement (art. 21 ss CO) susceptible d’invalider cette transaction
judiciaire.
Comme moyen libératoire, le recourant allègue l’existence des
défauts graves qui auraient affecté le local litigieux. Comme on vient de le
voir, un tel moyen n’est pas pertinent en matière de mainlevée définitive.
La créance constatée par un jugement ne pouvant être contestée par le
débiteur, qui ne peut qu’opposer l’extinction de la dette (art. 81 al. 1 LP).
A cela s’ajoute d’ailleurs que les événements invoqués, qui auraient eu
lieu les 20 juillet 2014 et 9 juin 2015, sont antérieurs à la transaction
judiciaire.
C’est dès lors à juste titre que le premier juge a considéré que
le poursuivi n’avait pas apporté la preuve stricte de sa libération et que la
mainlevée définitive de l’opposition devait être prononcée.
III. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté et le prononcé confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 690 fr., doivent être mis à la charge du recourant (art.
106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens, l’intimée n’ayant pas été
invitée à procéder.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 690 fr. (six
cent nonante francs), sont mis à la charge du recourant.
IV. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. H.________
- Me Pascal Aeby, avocat (pour R.________SA)
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 65'163 fr. 35.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :