vd_gerichte · ZD16.012060 · 2016-06-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 62/16 - 144/2016
ZD16.012060
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 14 juin 2016
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Composition :M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD.
404

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu le recours interjeté en date du 13 mars 2016 par D.________
(ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision rendue le 15 février
2016 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’intimé), aux termes de laquelle le droit à des prestations de
l’assurance-invalidité (AI) lui a été nié,
vu la réponse déposée par l’intimé le 17 mai 2016,
vu la déclaration de retrait du recours signée par la recourante
le
8 juin 2016, réceptionnée par la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal le 10 juin 2016 ;
Considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure prévue à l’art. 94 al. 1 let. c LPA-
VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS
830.1), la procédure de recours en matière de contestations portant sur
l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; le
montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure,
indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et
1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.20] et 4 al. 2 TFJDA [Tarif cantonal vaudois du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV
173.36.5.1]),
qu’étant donné l’issue de la procédure et compte tenu des
circonstances, il y a cependant lieu en l’espèce de renoncer à percevoir

- 3 -
des frais de justice (art. 50 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99
LPA-VD),
qu’il n’est pas non plus alloué de dépens (art. 61 let. g LPGA).

- 4 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- D.________, à [...],
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :