vd_gerichte · ZQ22.004079 · 2022-06-13 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 23/22 - 97/2022
ZQ22.004079
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 juin 2022
_________________
Composition : Mme DESSAUX, juge unique
Greffière : Mme Berseth
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourante,
et
SERVICE DE L’EMPLOI, INSTANCE JURIDIQUE CHOMAGE, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 17 al. 1 LACI ; art. 30 al. 1 let. c LACI
403

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E n f a i t :
A. a) T.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en
19[...], a occupé différents postes de caissière, vendeuse, serveuse et
employée de supermarché.
Elle s'est inscrite une première fois auprès de l'Office régional
de placement de [...] (ci-après : l’ORP ou l’office) le 4 mars 2020 et a
requis l'octroi d'indemnités de chômage dès 1er avril 2020, date à laquelle
lui a été ouvert un délai-cadre d'indemnisation de deux ans. Durant cette
période de chômage, elle a exercé en parallèle plusieurs activités salariées
à temps partiel, en gain intermédiaire. Elle a ainsi été engagée comme
remplisseuse par la N.________ à 36% dès le 1er juillet 2020, comme
hôtesse pour J.________ du 5 au 9 octobre 2020, plusieurs journées sur
appel à L.________ dès décembre 2020, comme employée polyvalente
auprès de V.________, les après-midis du mercredi au samedi dès le 24
mars 2021. Durant cette période, elle a également suivi une formation de
bureautique octroyée par l'ORP les après-midis du 15 juin au
10 juillet 2020.
L'assurée a résilié les contrats de travail la liant à la N.________
et à V.________ à la faveur d'un engagement à 100% comme serveuse
polyvalente au Restaurant du H.________, du 7 juin 2021 jusqu'à la fin de la
saison, fixée sauf prolongation au 15 septembre 2021.
Dans un procès-verbal du 14 juin 2021, la conseillère ORP a
pris note de cet engagement et de la demande de l'assurée de procéder à
la clôture de son dossier.
b) L'assurée s'est réinscrite à l'ORP de [...] le 31 août 2021 et
a sollicité l'octroi d'indemnités de chômage dès le 16 septembre 2021.
Le 13 septembre 2021, elle a remis à l'ORP les formulaires de
preuve de ses recherches d’emploi relatives à la période précédant son

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chômage, répertoriant seize démarches effectuées entre le 5 juillet et le
13 septembre 2021.
Selon la stratégie de réinsertion établie par la nouvelle
conseillère ORP le 13 septembre 2021, l'assurée s'est vu fixer un objectif
de deux à trois recherches d'emploi par semaine, objectif qui a ensuite été
confirmé à chaque entretien.
Entretemps, le contrat de travail de l'assurée au Restaurant du
H.________ a été prolongé jusqu'au 30 septembre 2021 et l'ouverture de
son droit au chômage reportée au 1er octobre 2021.
Par décision du 20 octobre 2021, l’ORP a suspendu le droit de
l’assurée à l’indemnité de chômage pour une durée de neuf jours dès le
1er octobre 2021, au motif que ses recherches d'emploi durant les trois
mois précédant l'ouverture de son droit au chômage étaient
quantitativement insuffisantes.
L’assurée s’est opposée à dite décision le 15 novembre 2021,
faisant valoir que sa conseillère lui avait demandé d'effectuer six à huit
recherches d'emploi par mois, ce qui correspondait à ce qu'elle a fait
durant les trois mois précédant la fin de son contrat de travail. Elle a
également insisté sur tous les efforts qu'elle avait déployés pour sortir du
chômage, qui devaient selon elle être pris en compte dans l'examen de sa
situation. L'assurée a joint à son opposition un courriel du Q.________ (ci-
après : Q.________) du 15 novembre 2021 lui confirmant son engagement à
100% dès le 15 décembre 2021 en qualité d'employée de restauration.
Le 13 janvier 2022, le Service de l'emploi, Instance juridique
chômage (ci-après : le Service de l'emploi ou l'intimé), a rejeté l’opposition
de l'assurée et confirmé la décision attaquée. Il a retenu que, l'assurée
ayant finalement revendiqué les indemnités de chômage dès le 1er
octobre 2021, il convenait d'examiner ses efforts de recherche d'emploi du
1er juillet au 30 septembre 2021. Constatant qu'elle avait effectué six
offres d'emploi en juillet, sept en août et sept en septembre 2021, le

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Service de l'emploi a estimé que son effort durant la période précédant
son chômage était insuffisant et qu'elle n'avait clairement pas fait tout ce
qu'on pouvait raisonnablement exiger d'elle pour trouver un emploi
convenable durant cette période. L’autorité d’opposition a encore
considéré qu’en fixant la durée de la suspension à neuf jours, l’ORP avait
tenu compte de manière adéquate de l’ensemble des circonstances.
B. Par acte du 31 janvier 2022, T.________ a recouru auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur
opposition précitée, dont elle a conclu à l’annulation. A l’appui de sa
contestation, elle a en substance fait valoir qu'à la suite d'une première
période de chômage, elle avait trouvé un emploi de durée déterminée en
qualité de serveuse à 100% au H.________, couvrant la période du 7 juin au
30 septembre 2021. Sa conseillère ORP avait alors clôturé son dossier à la
mi-juin 2021, après lui avoir indiqué que, si elle devait ultérieurement se
retrouver au chômage, elle devrait faire sept à huit recherches d'emploi
par mois durant la période précédant sa réinscription au chômage. La
recourante estime avoir satisfait à cette exigence et considère que ses
sept recherches mensuelles doivent quoi qu'il en soit être considérées
comme suffisantes compte tenu de leur qualité.
Dans une réponse du 2 mars 2022, l’intimé a conclu au rejet
du recours et au maintien de la décision entreprise, relevant en particulier
qu'il ne ressortait pas du dossier que l'ancienne conseillère ORP aurait fixé
à l'assurée un objectif de sept à huit candidatures en cas de réinscription
au chômage.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition

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et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Est litigieuse en l'espèce la question de savoir si c'est de
manière fondée que la recourante a été suspendue dans son droit à
l'indemnité durant neuf jours pour avoir déployé des efforts de recherches
d'emploi quantitativement insuffisants durant les trois mois précédant la
survenance de son chômage, le 1er octobre 2021.
3. a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un
certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des
assurés de réduire le dommage, et d’éviter le chômage (ATF 123 V 88
consid. 4c et les références ; TF C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3). Les
personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou
qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance
n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-
chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4 ad art. 17 LACI).
En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de

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chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait
précédemment. L’obligation d’effectuer des recherches d’emploi prend
déjà naissance avant la survenance effective du chômage, en particulier
dès que le moment de l’inscription à l’assurance est prévisible et
relativement proche. Il s’agit-là d’une règle élémentaire de comportement,
de sorte qu’un assuré doit être sanctionné même s’il n’a pas été renseigné
précisément sur les conséquences de son inaction. A la fin d’un rapport de
travail de durée indéterminée, l’assuré doit donc s’efforcer de trouver un
nouvel emploi pendant le délai de congé. L’obligation d’effectuer des
recherches d’emploi vaut également durant les derniers mois d’un rapport
de travail de durée déterminée et de manière générale durant la période
qui précède l’inscription au chômage (ATF 141 V 365 consid. 2.2 et 4.2 ;
139 V 524 consid. 2.1.2 ; TF 8C_744/2019 du 26 août 2019 consid. 3.1).
Pour trancher le point de savoir si l’assuré a fait des efforts
suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi
bien de la quantité que de la qualité des démarches entreprises. Si dix à
douze recherches d’emploi par mois sont en principe suffisantes, on ne
peut cependant pas s’en tenir de manière schématique à une limite
purement quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de
l’assuré au regard des circonstances concrètes, des recherches ciblées et
bien présentées valant parfois mieux que des recherches nombreuses
(ATF 139 V 524 consid. 2.1.4 ; TF 8C_744/2019 du 26 août 2020 consid.
3.2 ; 8C_708/2019 du 10 janvier 2020 consid. 3.2 ; Boris Rubin, op. cit., n°
26 ad art. 17 LACI).
Lorsque la personne assurée parvient, grâce à ses recherches
d'emploi durant la période de contrôle déterminante, à mettre fin à son
chômage dans un délai raisonnable, il n'y a pas lieu de suspendre le droit
aux prestations, même si la qualité et la quantité des efforts de travail
s'avèrent en soi insuffisantes (TF 8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 2.4
et les références citées ; Boris Rubin, op. cit., no 8 ad art. 17 LACI ; Thomas
Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3e édition 2016, p.
2518 ch. 844).

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b) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut
donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30
al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est
destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer
des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou
réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire
répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à
l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid.
6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ; 125 V 97 consid. 6a).
4. Dans le cas d'espèce, il est constant que la recourante avait
l'obligation de rechercher un emploi avant la date à laquelle elle a à
nouveau revendiqué les indemnités de chômage, ce qu'elle ne conteste
pas. Compte tenu de ses conditions d'engagement par le H.________, cette
obligation s'étendait du 1er juillet au 30 septembre 2021. L'avis des parties
diverge en revanche sur le point de savoir si les recherches d'emploi
effectuées par la recourante durant cette période étaient suffisantes.
Selon la jurisprudence, un effort mensuel de dix à douze
recherches est en principe exigible, sauf si le conseiller ORP fixe un
objectif différent en fonctin de la situation particulière du demandeur
d'emploi. Durant la période litigieuse, la recourante a effectué six
postulations en juillet 2021, sept en août 2021 et sept en septembre 2021.
Elle estime que, ce faisant, elle a respecté l'objectif fixé par son ancienne
conseillère ORP lors du dernier entretien avant la fermeture de son
dossier, laquelle avait exigé entre sept et huit recherches par mois durant
la période précédant une éventuelle réinscription au chômage. Le procès-
verbal de ce dernier entretien, du 14 juin 2021, ne permet toutefois pas de
vérifier les déclarations de la recourante, la question des objectifs de
recherches d'emploi avant une nouvelle période de chômage n'y étant pas
abordée. Dans la mesure où il ne peut être établi au degré de la
vraisemblance prépondérante que la recourante se serait vu fixer un
objectif de recherches d'emploi spécifique inférieur au chiffre usuel de dix
postulations par mois, exigence qui prévalait d'ailleurs lors de sa première

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période de chômage de mars 2020 à mai 2021, un effort mensuel de six
ou sept offres d'emploi durant les derniers mois de son contrat de travail
au H.________ doit être considéré comme quantitativement insuffisant.
Cette conclusion s'impose a fortiori compte tenu des domaines d'activité
dans lesquels l'assurée cherchait à être placée (principalement caissière
et serveuse), qui permettaient de plus nombreuses postulations.
C'est donc de manière fondée que l'intimé a estimé que la
recourante n'avait pas satisfait aux obligations fixées par l'art. 17 al. 1
LACI et qu'elle devait être sanctionnée en application de l'art. 30 al. 1 let.
c LACI, selon lequel le droit à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi
qu'il n'a pas fait tout ce qu'on pouvait raisonnablement exiger de lui pour
trouver un travail convenable. La suspension du droit prononcée par
l'intimé étant fondée dans son principe, il reste à en examiner la quotité.
5. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours
par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours
en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de
gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute
grave (let. c).
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à
l’économie (SECO) a adopté un barème indicatif à l’intention des organes
d’exécution (Bulletin LACI IC, D79). Un tel barème constitue un instrument
précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et
contribue à une application plus uniforme de la loi (ATF 141 V 365 consid.
2.4). Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles
d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de toutes les
circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret,
notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont
trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux
d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations. Dites autorités pourront
le cas échéant aller en dessous du minimum prévu par le barème indicatif

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(TF 8C_750/2021 du 20 mai 2022 consid. 3.2 ; 8C_747/2018 du 20 mars
2019 consid. 4.1 et les références citées). Aux termes de la lettre D79 du
Bulletin LACI IC, des recherches d'emploi insuffisantes durant un délai de
congé de trois mois sont sanctionnées par une suspension d'une durée de
neuf à douze jours.
La quotité de la suspension du droit à l’indemnité de chômage
dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir
d’appréciation. Contrairement au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui
de l'autorité judiciaire de première instance n'est dans ce contexte pas limité
à la violation du droit (y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation),
mais s'étend également à l'opportunité de la décision administrative («
Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l'opportunité de la décision
en cause, l'examen porte sur le point de savoir si une autre solution que celle
que l'autorité a adoptée dans un cas concret, dans le cadre de son pouvoir
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas
été plus judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne
peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle
de l’administration. Il doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire
apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71
consid. 5.1 et 5.2 ; TF 8C_750/2021 op. cit. consid. 3.3, TF 8C_747/2019 du 20
mars 2019 consid. 4.2 et 4.3).
b) En l'occurrence, un examen de l'ensemble des
circonstances propres à la situation de la recourante laisse apparaître la
quotité de la sanction confirmée par l'intimé, de neuf jours, comme trop
schématique et contraire au principe de la proportionnalité. On constate
en effet que, lors de l'entretien du 13 septembre 2021, la nouvelle
conseillère ORP a fixé à l'assurée un objectif de recherches d'emploi de
deux à trois par semaine, ce qui – comme le relève l'intimé – équivaut à
huit à douze recherches par mois. Indépendamment de savoir si l'ancienne
conseillère ORP avait fixé un objectif de recherches d'emploi le
14 juin 2021, le procès-verbal restant muet à ce sujet, il serait arbitraire
d'exiger de la recourante des recherches d'emploi plus nombreuses durant
la période précédant son chômage, de juillet à septembre 2021, que
durant les périodes de contrôle courant dès octobre 2021. Cette

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considération s'impose avec d'autant plus d'évidence que l'assurée
travaillait à 100% au Restaurant du H.________ durant la période litigieuse.
En effectuant six postulations en juillet 2021, sept en août 2021 et sept en
septembre 2021, l'assurée a déployé un effort certes insuffisant, mais
somme toute très proche de celui qui a été exigé d'elle lors que son
premier entretien à l'ORP le 13 septembre 2021, avec un déficit de deux
recherches par rapport au minimum requis en juillet et d'une seule
recherche en août et en septembre 2021. Ces circonstances doivent être
intégrées à l'examen de la gravité de la faute qui lui est reprochée et, par
voie de conséquence, prises en compte au moment de fixer la quotité de
la suspension.
Ne saurait non plus être occulté le fait que durant la période
litigieuse, le 2 septembre 2021, la recourante a offert ses services au
Q.________, postulation qui lui a permis d'obtenir un emploi de durée
indéterminée en qualité d'employée de restauration à 100% et de sortir du
chômage dès le 15 décembre 2021. Selon la jurisprudence, on peut
renoncer à prononcer une sanction lorsque, en dépit de recherches
d'emploi insuffisantes, l'assuré est parvenu à mettre un terme à son
chômage grâce aux postulations effectuées au cours de la période de
contrôle litigieuse. Pour qu'une sanction se justifie, il faut en effet que les
efforts de travail insuffisants soient à l'origine de la prolongation du
chômage, ce qui n'est pas le cas si l'assuré trouve malgré tout un nouvel
emploi dans un délai raisonnable (cf. consid. 3b supra). La notion de délai
raisonnable n'est pas définie avec précision, le Tribunal fédéral ne la
précisant pas. En doctrine, un seul auteur s'exprime sur ce point, en
indiquant dans une note de bas de page sans référence « Pour autant que
ce soit dans un bref délai (maximum un mois) » (cf. Boris Rubin, op. cit., no
8 ad art. 17 LACI). Dans le cas d'espèce, le laps de temps écoulé entre la
période concernée par l'insuffisance de recherches d'emploi (juillet à
septembre 2021) et l'engagement (15 décembre 2021) parait trop long
pour qu'on puisse considérer que la fin du chômage est intervenue dans
un délai raisonnable au sens où l'entend le Tribunal fédéral et renoncer
purement et simplement à toute suspension. On ne peut en effet
considérer que l'insuffisance de recherches est restée sans incidence sur

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la durée du chômage et qu'un effort plus soutenu entre juillet et
septembre 2021 n'aurait quoi qu'il en soit pas permis de sortir du
chômage avant le 15 décembre 2021. Si la postulation fructueuse ne peut
ainsi pas conduire à une annulation de la suspension, elle doit néanmoins
être prise en compte dans l'ensemble des circonstances déterminantes au
moment de fixer la quotité de la suspension, qui, pour rappel, doit être
appropriée au contexte spécifique du cas d'espèce (cf. consid. 3b supra).
De manière plus générale, on relèvera encore que la
recourante a toujours pris au sérieux ses devoirs et n'a pas ménagé ses
efforts pour réduire le dommage de l'assurance-chômage. Durant sa
première période de chômage, entre avril 2020 et mai 2021, elle a ainsi
régulièrement cumulé sur une même période plusieurs emplois à temps
partiel, ou un emploi à temps partiel et une mesure de formation octroyée
par l'ORP.
L'ensemble de ces circonstances conduit le tribunal à
considérer qu'à plusieurs égards, la recourante ne s'est finalement que
très peu écartée du comportement qui lui aurait permis de ne pas être
inquiétée par une suspension de son droit à l'indemnité et que le degré de
sa faute doit être conséquence être qualifié de très léger. Une suspension
d'une durée de neuf jours telle que prononcée par l'intimé ne tient pas
correctement compte de ce contexte particulier et ne sanctionne pas de
manière adéquate une faute de ce type. Dans le cadre du pouvoir
d'appréciation dont il dispose (cf. consid. 5a supra), et pour les motifs
exposés ci-dessus, qui tiennent essentiellement au nombre des recherches
d'emploi effectuées par la recourante durant la période litigieuse par
rapport à ce qui a été exigé d'elle par la suite et à la qualité de celles-ci,
qui ont permis un engagement à 100% dans le cadre d'un contrat de
durée indéterminée au Q.________ dès le 15 décembre 2021, le tribunal
considère qu'une suspension d'une durée de quatre jours sanctionne de
manière proportionnée et plus adéquate la faute commise par la
recourante dans le contexte particulier qui est le sien.

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6. a) Au vu des éléments qui précèdent, le recours doit être
partiellement admis et la décision entreprise réformée en ce sens que la
durée de la suspension prononcée en lien avec l'insuffisance de
recherches d'emploi constatée durant les mois de juillet à septembre 2021
est réduite de neuf à quatre jours, dès le 1er octobre 2021.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens, la partie recourante ayant procédé sans
mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 13 janvier 2022 par le
Service de l'emploi, Instance juridique chômage, est reformée
en ce sens que la durée de la suspension du droit à l'indemnité
est réduite à quatre jours.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- T.________, à [...],
- Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne,
- Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne,

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par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :