vd_gerichte · ZC14.026049 · 2018-03-14 · fr
AVS
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TRIBUNAL CANTONAL AVS 34/14 - 18/2018
ZC14.026049
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 mars 2018
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
M. Neu et Mme Di Ferro Demierre, juges
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
C.________ SÀRL, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Emmanuel
Rossel, à Morges,
et
Caisse AVS G.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 5 et 9 LAVS.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. La société C.________ Sàrl (ci-après : la société ou la
recourante), sise à [...], est inscrite depuis le 13 juin 2002 au Registre du
commerce vaudois et a pour but l’exécution de travaux de montage dans
le domaine du bâtiment, plus spécialement dans la ventilation et les
stores.
Par bulletin d’adhésion du 25 juin 2002, la société a sollicité
son affiliation à la Fédération [...] (ci-après : la G.________), à la Caisse AVS
de cette fédération (ci-après : la Caisse ou l’intimée), ainsi qu’à la Caisse
[...] d'allocations familiales.
B. En date du 10 février 2014, la Caisse a écrit ceci à la société :
"Vous trouverez en annexe le décompte des cotisations établi par
notre conseiller-réviseur à la suite du contrôle de vos déclarations de
salaires, effectué le 30 avril 2013 pour la période de 2009 à 2011.
Nous vous remercions de l'accueil que vous lui avez réservé.
Vous voudrez bien tenir compte, à l'avenir, des constatations faites à
cette occasion. Nous formulons les réserves d'usage pour le cas où
certains faits ou documents auraient échappé aux investigations ou
n'auraient pas été communiqués.
La Caisse demande la tenue d'une fiche de salaire pour tous les
employés y compris les apprentis, les stagiaires et les aides
occasionnels.
Dorénavant, la personne qui exerce une activité indépendante pour
le compte de votre société doit vous remettre une facture en bonne
et due forme ainsi qu'une attestation d'affiliation récente de sa
Caisse de compensation AVS.
Monsieur R.________ n'est plus au bénéfice du statut d'indépendant
depuis le 31 décembre 2008. A ce titre et sur la base des
informations en notre possession, il doit être considéré comme un
salarié à partir de cette date.
Notre conseiller-réviseur, M. K.________, est à votre disposition pour
tout renseignement complémentaire.
Le montant du décompte doit parvenir à la Caisse avant 30 jours.
Toutefois, vous avez la possibilité de former opposition contre la
présente décision auprès de la Caisse dans un délai de 30 jours à

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compter dès sa notification. L'opposition écrite doit être motivée et
contenir des conclusions."
Annexée à cette correspondance figurait notamment une fiche
intitulée « contrôle d'employeur », dont il résultait que le dénommé
A.________ avait perçu du 1er janvier au 31 décembre 2010 un salaire brut
de 90'987 fr., alors que le dénommé R.________ avait touché du 1er janvier
2009 au 31 décembre 2009, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 et
du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011, respectivement 80'815 fr., 84'762 fr.
et 27'000 francs.
Toujours le 10 février 2014, la Caisse a adressé à la société
une décision lui facturant un montant de 48'954 fr. 30 au titre de
cotisations impayées et de frais d’administration.
La société, sous la plume de son conseil Me Jean-Emmanuel
Rossel, a formé opposition le 13 mars 2014. Elle a essentiellement fait
valoir que R.________ et A.________ exerçaient leurs activités respectives en
tant qu’indépendants.
En date du 3 avril 2014, la Caisse a invité la société à lui faire
parvenir une copie des factures payées en 2010 à l’égard d’A.________,
celles relatives à R.________ ayant déjà été remises à fin novembre 2013.
Elle a expliqué qu’une fois réceptionnés, ces documents seraient
communiqués à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-
après : la CCVD) pour détermination.
Le 1er mai 2014, la Caisse s’est adressée à la CCVD en ces
termes :
"Nous nous référons à notre récent entretien téléphonique et
comme convenu, nous vous exposons les faits suivants :
1. La Caisse a procédé au contrôle d'employeur de la société
susmentionnée en date du 30 avril 2013, pour la période de 2009
à 2011.
2. Le conseiller-réviseur de la Caisse a constaté entre autres que
des honoraires de Fr. 192'577.00 avaient été versés à M.

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R.________ en 2009, 2010 et 2011 et de Fr. 90'927.00 à M.
A.________ en 2010, montants qui ne figuraient pas dans les
déclarations des salaires de notre affiliée pour les années en
cause.
3. Par décision du 10 février 2014, la Caisse a facturé des
cotisations paritaires à la société C.________ Sàrl de Fr. 48'954.30.
4. Par courrier du 13 mars 2014, Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat,
nous a informés que sa mandante, la société C.________ Sàrl,
formait opposition à notre décision du 10 février 2014, en
précisant que les intéressés étaient assujettis à l'AVS en tant
qu'indépendants, tout en remettant une copie des factures
payées.
5. Selon les renseignements en notre possession, nous relevons
d'une part que M. R.________ a été affilié en qualité de personne
de condition indépendante à la caisse de compensation de 1997
à 2004, à l'agence communale d'assurance de [...] de 2005 à
2007 et enfin à la Caisse cantonale vaudoise de compensation en
2008, sur la base d'une communication fiscale spontanée. A
défaut de renseignements, son dossier a été radié en décembre
2008. L'intéressé aurait, semble-t-il, quitté la Suisse à fin
décembre 2012.
6. Nous constatons d'autre part que M. A.________ n'est affilié à la
Caisse cantonale vaudoise de compensation en qualité de
personne de condition indépendante que depuis le 1er janvier
2011.
Au vu de ce qui précède et sur la base des documents annexés,
nous vous saurions gré de bien vouloir examiner la possibilité de
facturer des cotisations personnelles à M. R.________ pour 2009 à
2011 et à M. A.________ pour 2010."
La CCVD a répondu ceci le 9 mai 2014 :
"Après examen de la situation, nous pouvons vous donner les
renseignements suivants.
M. R.________
M. R.________ a été affilié d'office auprès de notre caisse pour l'année
2008, à défaut de réponse de sa part à nos diverses demandes de
renseignements.
En l'absence d'informations et de réponse de M. R.________ pour les
années ultérieures, aucune affiliation n'a été effectuée.
M. R.________ ayant quitté la Suisse, nous ne pouvons plus examiner
son statut indépendant et lui facturer d'éventuelles cotisations.
De plus, l'activité de M. R.________ auprès de la société C.________
Sàrl, ventilation et store relève du domaine de la SUVA, donc il
appartiendrait dans tous les cas à cette dernière de se prononcer sur

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le statut indépendant ou salarié de M. R.________ vis-à-vis de votre
affiliée.
Aucune affiliation de M. R.________ en qualité d'indépendant n'ayant
été effectuée durant les années 2009 à 2011 (aucune attestation y
relative n'ayant pu être présentée à la société), les reprises de
salaires effectuées auprès de la société C.________ Sàrl sont
justifiées.
M. A.________
L'activité de M. A.________ relevant du domaine de la SUVA, celle-ci
lui a reconnu le statut d'indépendant avec effet au 1er janvier 2011
uniquement, et pour ses clients privés uniquement.
En tant que sous-traitant, il a été considéré par la SUVA comme
salarié.
Aucune affiliation de M. A.________ en qualité d'indépendant n'ayant
été effectuée pour l'année 2010, son statut d'indépendant depuis
2011 ne concernant que ses clients privés et en aucun cas son
activité de sous-traitant (ce qui semble être le cas vis-à-vis de votre
affiliée), les reprises de salaires effectuées auprès de la société
C.________ Sàrl sont justifiées.
II appartiendrait cas échéant à la SUVA de se prononcer sur le statut
de M. A.________ vis-à-vis de votre affiliée"
Par courriel du 13 mai 2014, la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou SUVA) a transmis à la
Caisse AVS de la G.________ une lettre qu'elle avait adressée à A.________ le
16 juillet 2012 et dont la teneur est la suivante :
"Nous nous référons aux différents documents que vous nous avez
adressés ainsi qu'aux entretiens que vous avez eus avec notre
collaborateur du service externe, Monsieur V.________, dans le cadre
de l'examen de votre statut en matière de droit des assurances
sociales.
A la demande de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et
dans le cadre de l'art. 66 al. 1 de la loi sur l'assurance-accidents
(LAA), la Suva examine si une personne doit être considérée comme
exerçant une activité indépendante ou dépendante (salariée).
Au vu des documents dont nous disposons, vous bénéficiez d'un
double statut.
Pour votre activité dans le domaine de la pose de ventilation, de
la pose de stores ainsi que dans celui de la petite mécanique
vous exercez des travaux adjugés directement en votre nom propre
et disposez de matériel d'équipement significatif tout en assumant
un risque d'employeur, les assurances sociales considèrent que vous

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exercez une activité indépendante à titre principale à partir du
1er janvier 2011.
En tant que personne exerçant une activité lucrative indépendante,
vous n'êtes pas assuré à titre obligatoire contre les accidents selon
la LAA. Dès l'instant où vous occupez du personnel, ne serait-ce que
de manière temporaire, vous devez en informer les assurances
sociales.
Les activités précitées sont considérées comme une activité
dépendante si, tel un salarié, vous prenez part aux travaux
exécutés dans une entreprise, si vous travaillez en tant que sous-
traitant (en d'autres termes, si vous louez vos propres services) ou
effectuez des travaux pour le compte d'une entreprise de prêt de
personnel. Dans ces cas précis, vous disposez d'une assurance
obligatoire contre les accidents.
Tout employeur est tenu de décompter de votre salaire les
cotisations d'assurance sociale de l'AVS et de la Suva. Nous vous
prions de bien vouloir informer votre/vos employeur(s) sur votre
statut en ce qui concerne l'AVS et la Suva.
En cas de modification de la situation actuelle, un nouvel examen du
statut en matière de droit des assurances sociales peut être
effectué."
Par décision sur opposition du 27 mai 2014, la Caisse a rejeté
l’opposition formée par la société et confirmé son premier prononcé. Se
référant aux positions de la CCVD et de la CNA, elle a exposé que
R.________ et A.________ devaient être considérés comme salariés à l’égard
des assurances sociales, dans le cadre des activités exercées pour le
compte de la société.
C. Agissant par l’entremise de son conseil, C.________ Sàrl a
recouru le 25 juin 2014 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision sur opposition précitée, concluant à
son annulation, à ce que R.________ et A.________ soient qualifiés
d’indépendants et à ce qu’elle soit reconnue comme n’étant pas débitrice
de cotisations AVS concernant les prénommés. En substance, elle fait
valoir que les deux intéressés exercent des activités indépendantes. Elle
se réfère, entre autres, à un extrait du Registre du commerce vaudois au
nom de l’entreprise individuelle « A.________ Montage » inscrite le 8 avril
2010 et active dans l’exploitation d’une entreprise de montage en tout
genre, notamment de plafonds, ainsi qu’à une attestation de la CNA du 16
décembre 2010 portant sur la qualité d’indépendant de R.________ depuis

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le 1er janvier 2005 dans les domaines de la pose de plafonds/parois et
travaux en bâtiment.
Par réponse du 24 juillet 2014, l’intimée a conclu au rejet du
recours.
Aux termes de sa réplique du 29 octobre 2014, la recourante
maintient ses précédents motifs et conclusions.
Dupliquant le 12 novembre 2014, l’intimée confirme sa
position. Elle relève en particulier qu’elle ne peut être tenue responsable
du fait que R.________ n’ait pas signalé à la société qu’il n’était plus affilié
comme personne de condition indépendante, ni du fait qu’A.________ ne
l’était tout simplement pas durant la période concernée.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (cf.
art. 1 al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-
vieillesse et survivants ; RS 831.10]). En vertu de ces dispositions, les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (cf. art. 56 al. 1 et 58 LPGA), dans les trente jours
suivant leur notification (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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2. En l'espèce, est litigieux le point de savoir si la recourante est
débitrice du montant de 48'954 fr. 30 réclamé par l’intimée au titre
d’arriéré de cotisations pour les années 2009 à 2011, compte tenu du
statut – dépendant ou indépendant – imputable à R.________ et A.________
pour les périodes concernées.
3. a) Chez une personne qui exerce une activité lucrative,
l’obligation de payer des cotisations dépend, notamment, de la
qualification du revenu touché dans un certain laps de temps ; il faut se
demander si cette rétribution est due pour une activité salariée ou pour
une activité indépendante (cf. art. 5 et 9 LAVS, art. 6 ss RAVS [règlement
du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101]).
Le salaire déterminant, au sens de l'art. 5 al. 2 LAVS,
comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un
temps déterminé ou indéterminé. Il englobe, par définition, toutes les
sommes touchées par la personne salariée, si leur versement est
économiquement lié au contrat de travail; peu importe, à ce propos, que
les rapports de service soient maintenus ou aient été résiliés, que les
prestations soient versées en vertu d'une obligation ou à titre bénévole.
On considère donc comme revenu d'une activité salariée, soumis à
cotisations, non seulement les rétributions versées pour un travail
effectué, mais en principe toute indemnité ou prestation ayant une
relation quelconque avec les rapports de service, dans la mesure où ces
prestations ne sont pas franches de cotisations en vertu de prescriptions
légales expresses. Sont en principe soumis à cotisations tous les revenus
liés à des rapports de travail ou de service qui n'auraient pas été perçus
sans ces rapports. Inversement, l'obligation de payer des cotisations ne
concerne en principe que les revenus qui ont été effectivement perçus par
le travailleur (cf. ATF 138 V 463 consid. 6.1 et les références).
Quant au revenu provenant d’une activité indépendante, il
comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail
accompli dans une situation dépendante (cf. art. 9 al. 1 LAVS ; cf. aussi 12
al. 1 LPGA).

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A noter qu’une personne exerçant une activité lucrative
indépendante peut simultanément avoir la qualité de salarié si elle reçoit
un salaire correspondant (cf. art. 12 al. 2 LPGA).
b) Le point de savoir si l'on a affaire, dans un cas donné, à une
activité indépendante ou salariée ne doit pas être tranché d'après la
nature juridique du rapport contractuel entre les partenaires. Ce qui est
déterminant, bien plutôt, ce sont les circonstances économiques (cf. ATF
140 V 241 consid. 4.2 et les références). Les rapports de droit civil
peuvent certes fournir, éventuellement, quelques indices, mais ils ne sont
pas déterminants. D'une manière générale, est réputé salarié celui qui
dépend d'un employeur quant à l'organisation du travail et du point de vue
de l'économie de l'entreprise, et ne supporte pas le risque encouru par
l'entrepreneur (cf. ATF 123 V 161 consid. 1 ; cf. TF 9C_796/2014 du 27
avril 2015 consid. 3.2). Ces principes ne conduisent cependant pas, à eux
seuls, à des solutions uniformes, applicables schématiquement. Les
manifestations de la vie économique revêtent en effet des formes si
diverses qu'il faut décider dans chaque cas particulier si l'on est en
présence d'une activité dépendante ou d'une activité indépendante en
considérant toutes les circonstances de ce cas. Souvent, on trouvera des
caractéristiques appartenant à ces deux genres d'activité ; pour trancher
la question, on se demandera quels éléments sont prédominants dans le
cas considéré (cf. ATF 140 V 108 consid. 6 et 123 V 161 consid. 1 avec les
références).
Plus particulièrement, les tâcherons et sous-traitants sont
réputés exercer une activité dépendante. Leur activité ne peut être
qualifiée d'indépendante que lorsque les caractéristiques de la libre
entreprise dominent manifestement et que l'on peut admettre, d'après les
circonstances, que l'intéressé traite sur un pied d'égalité avec
l'entrepreneur qui lui a confié le travail (cf. ATF 114 V 65 consid. 2b avec
les références).

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c) Dans ce contexte, il convient encore de se référer aux
Directives sur le salaire déterminant dans l’AVS, AI et APG (ci-après : DSD),
édictées par l’Office fédéral des assurances sociales. On précisera, à cet
égard, que les directives de l’administration, destinées à assurer
l'application uniforme des prescriptions légales, n'ont pas force de loi et,
par voie de conséquence, ne lient ni les administrés ni les tribunaux ; elles
ne constituent pas des règles de droit et n'ont pas à être suivies par le
juge. Elles servent tout au plus à créer une pratique administrative
uniforme et présentent à ce titre une certaine utilité ; elles ne peuvent en
revanche sortir du cadre fixé par la norme supérieure qu'elles sont
censées concrétiser. En d'autres termes, à défaut de lacune, les directives
ne peuvent prévoir autre chose que ce qui découle de la législation ou de
la jurisprudence (cf. ATF 141 V 365 consid. 2.4 et les références).
Le chiffre 1018 DSD expose que pour les personnes qui
travaillent encore de manière considérable pour leur ancien employeur,
les exigences requises pour la reconnaissance du statut d’indépendant en
relation avec cette activité doivent, sur ce point être augmentées si les
caractéristiques formelles d’une activité salariée devaient clairement
prédominer. Si et dans la mesure où la nature et le contenu de l’activité
n’ont pas changé de manière fondamentale par rapport à l’activité
exercée auparavant et que, du point de vue de l’entreprise, il s’agit de
travaux qui sont généralement confiés à des employés, il existe une
présomption naturelle que cette dernière constitue une activité lucrative
salariée. Inversement, la circonstance selon laquelle la personne travaille
(également) pour son ancien employeur ne permet pas a priori d’exclure
le fait qu’il s’agisse d’une activité indépendante.
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde
généralement sa décision sur les faits qui, faute d’être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas
qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue
objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation,

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sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou
n’entrent raisonnablement en considération (cf. ATF 139 V 176 consid. 5.3
et les références citées).
5. Sont concernées en l’occurrence les années 2009 à 2011. Il
apparaît plus précisément que pour l’année 2010, une somme de 90'987
fr. a été versée à A.________. Quant à R.________, il a perçu des montants
de 80'815 fr., 84'762 fr. et 27'000 fr. pour respectivement 2009, 2010 et le
premier semestre 2011. La recourante conteste toutefois que ces
versements soient intervenus du fait d’une activité salariée et soutient, au
contraire, que les prénommés œuvraient comme indépendants.
S’agissant de R.________, il résulte toutefois de la lettre du 9
mai 2014 de la CCVD qu'entre 2009 et 2011 – donc durant la période
litigieuse – l’intéressé n'a pas été affilié comme indépendant. Peu importe,
du reste, l’attestation de la CNA du 16 décembre 2010 produite par la
recourante, reconnaissant à R.________ la qualité de travailleur de
condition indépendante avec effet au 1er janvier 2005 dans les domaines
de la pose de plafonds/parois et travaux en bâtiment. En effet, il n’en
demeure pas moins que C.________ Sàrl est plus spécialement active dans
la pose de ventilations et de stores, domaine spécifique qui n’est pas visé
par l’attestation susdite. Rien ne s’oppose, du reste, à l’existence d’un
double statut en fonction du domaine d’activité concerné, une telle
hypothèse étant expressément prévue par la loi (cf. art. 12 al. 2 LPGA).
Quant à A.________, force est de constater qu’aucune
inscription en qualité d’indépendant n’a été effectuée avant 2011 (cf.
courrier de la CCVD du 9 mai 2014), ce qui exclut de facto l’année 2010
concernée en l’occurrence. Au surplus, c’est bien à partir du 1er janvier
2011 que la CNA a reconnu le statut indépendant du prénommé pour son
activité dans le domaine de la pose de ventilations et de stores – et ce
nonobstant le fait que l’entreprise individuelle « A.________ Montage » ait
été inscrite au registre du commerce le 8 avril 2010.

- 12 -
On notera enfin que les montants perçus doivent être qualifiés
d’importants, si bien que le risque encouru s'apparente à celui d'un salarié
dont l'employeur ne s'acquitte pas du salaire pour un travail accompli
plutôt qu'à celui d'un indépendant qui traite avec la recourante sur un pied
d'égalité comme le feraient deux entreprises qui entretiendraient des liens
commerciaux.
Il n’est ainsi pas établi, au degré de la vraisemblance
prépondérante, que les montants versés à R.________ et A.________
n’étaient pas en lien avec une activité salariée. Partant, c’est à juste titre
que l’intimée a retenu que les sommes versées constituaient du salaire
déterminant, soumis à cotisations. Pour le surplus, le montant réclamé de
48'954 fr. 30 n’est pas sujet à controverse et l’on ne voit, en l’état, aucune
raison pertinente de s’en écarter.
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
b) La procédure étant gratuite (cf. art. 61 let. a LPGA), il n’est
pas perçu de frais judiciaires.
Il n’est pas alloué de dépens, compte tenu de l’issue du litige
(cf. art. 61 let. a LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 27 mai 2014 par la Caisse
AVS de la G.________ est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

- 13 -
La présidente : La greffière :

- 14 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Emmanuel Rossel (pour C.________ Sàrl),
- Caisse AVS G.________,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :