vd_gerichte · ZE25.052574 · 2026-05-28 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL ZE25.***
490
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 mai 2026
Composition : M. TINGUELY, juge unique
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant,
et
A.________ SA, à R***, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. d LPA-VD
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En f ait e t en droit :
Vu le courrier du 2 février 2024, par lequel A.________ SA (ci-
après : l’intimée) a informé B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant)
qu’elle était dans l’obligation de maintenir son contrat d’assurance
obligatoire des soins (LAMal), et ce sans interruption de couverture depuis
le 1er avril 2015,
vu l’arrêt du 8 octobre 2025 sur le recours formé le 22
septembre 2025 par l’assuré contre la « décision » du 2 février 2024 (cause
AM ***), aux termes duquel la Cour de céans l’a déclaré irrecevable pour
cause de tardiveté,
vu le recours en matière de droit public interjeté par l’assuré
auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt,
vu l’acte intitulé « recours provisoire et conservatoire » déposé
par l’assuré le 30 octobre 2025 auprès de la Cour de céans, contre la
« décision » du 2 février 2024 (cause AM ***),
vu l’arrêt rendu le *** (cause ***), par lequel le Tribunal fédéral
a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé par l’assuré
contre l’arrêt de la Cour de céans du 8 octobre 2025,
vu le courrier du 15 avril 2026 de l’assuré, faisant suite à une
interpellation par le juge instructeur, dans lequel il a déclaré maintenir le
recours qu’il avait formé le 30 octobre 2025 dans la cause AM *** et sollicité
la suspension de cette cause dans l’attente d’une décision formelle à rendre
par l’intimée,
vu les pièces au dossier ;
attendu que, conformément à l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale des assurances sociales ; RS
830.1), le tribunal cantonal des assurances (au sens de l’art. 57 al. 1 LPGA)
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est compétent pour se prononcer au sujet des décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte,
que la procédure d’opposition est obligatoire – sauf en cas de
décisions d’ordonnancement de la procédure (art. 52 al. 1 in fine LPGA) – et
constitue une condition formelle de validité de la procédure de recours de
droit administratif subséquente (TF 9C_25/2025 du 13 mars 2025 consid.
4.2.1 ; 9C_777/2013 du 13 février 2014 consid. 5.2.1 et les références
citées) ;
attendu qu’en l’espèce, comme le Tribunal fédéral l’a rappelé
dans l’arrêt *** du *** (consid. 5.1) – opposant les mêmes parties –, la
correspondance du 2 février 2024, qui n’est pas intitulée comme décision
et qui n’indiquait pas de voies de droit, ne remplit pas les exigences pour
pouvoir être considérée comme une décision,
que, dans ce contexte, il n’y a pas matière à se prononcer sur
le point de savoir si cette correspondance a fait l’objet d’une « notification
régulière »,
que le Tribunal fédéral a également précisé, dans l’arrêt précité
(consid. 5.2), qu’il appartenait au recourant d’inviter l’intimée à se
prononcer par une décision formelle au sens de l’art. 49 al. 1 LPGA, ce qu’il
allègue avoir fait par courrier du 1er avril 2026,
qu’à cet égard, il n’y a pas lieu de se prononcer sur la conclusion
du recourant tendant à ce qu’il soit constaté que son assujettissement à la
LAMal ne pouvait pas perdurer après son départ de Suisse en 2017,
qu’il s’agit là en effet d’un point qui doit être traité en premier
lieu par l’intimée, tout comme d’ailleurs celui de la suspension des
démarches de recouvrement qui auraient été entreprises par l’intimée,
qu’enfin, il n’y a pas matière à suspendre la présente cause
dans l’attente d’une décision formelle qui serait rendue par l’intimée,
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qu’en effet, il demeurera loisible au recourant de saisir, le cas
échéant, la Cour de céans, ou toute autre autorité compétente, une fois que
l’intimée aura rendu une décision susceptible de faire l’objet d’un recours
au sens de l’art. 56 LPGA,
que, partant, en tant que le recours du 30 octobre 2025 est
dirigé contre la correspondance qu’A.________ SA lui avait adressée le 2
février 2024, celui-ci est manifestement irrecevable ;
attendu que, selon l’art. 94 al. 1 let. d LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), un membre du Tribunal
cantonal statue en tant que juge unique sur les recours manifestement
irrecevables,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art, 50, 91
et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- B.________,
- A.________ SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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