vd_gerichte · ZD23.052728 · 2025-04-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 356/23 - 114/2025
ZD23.052728
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 avril 2025
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
M. Wiedler et Mme Livet, juges
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1 et 16 LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1, 28a al. 1 et 28b LAI
402

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E n f a i t :
A. F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
divorcé et père d’une fille née en [...], [...], au bénéfice d’une licence de
restauration mobile depuis le [...], a déposé, le 9 juin 2022, une demande
de prestations AI [assurance-invalidité] auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en raison
d’une arthrose facettaire postérieure. Il a indiqué être en incapacité totale
de travail depuis le 24 août 2021. A sa demande étaient notamment joints
des certificats attestant une incapacité de travail à 100 % du 24 août 2021
au 8 novembre 2021 par le Dr X.________, spécialiste en médecine interne
générale, et du 2 novembre 2021 jusqu’au 7 juin 2022 par le Dr B.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant, ainsi qu’un
rapport du 20 décembre 2021 du Dr Y.________, spécialiste en radiologie,
relatif à une IRM [imagerie par résonance magnétique] de la colonne
lombaire, arrivant à la conclusion suivante :
« En L3-L4, arthrose facettaire postérieure avec importante poussée
inflammatoire des deux côtés prédominant à droite. Nous restons à
disposition pour une infiltration avec corticoïdes sous contrôle
scanner au niveau de la facette articulaire postérieure L3-L4 droite.
Présence également à ce niveau d’un bombement discal
circonférentiel engendrant un rétrécissement canalaire central de
grade B selon la classification de Lausanne.
En L4-L5, importante lombodiscarthrose avec remaniement
dégénératif des plateaux vertébraux Modic de type mixte associée à
un bombement discal et une petite protrusion discale paramédiane
sans évidence de conflit disco-radiculaire.
En L5-S1, discopathie avec protrusion discale à base large, arthrose
facettaire postérieure bilatérale et lipomatose épidurale le tout
engendrant un rétrécissement canalaire de grade B à C selon la
classification de Lausanne. »
Le 23 août 2022, le Dr B.________ a adressé un rapport à l’OAI
dans lequel il a posé le diagnostic de lombalgies chroniques L4-L5 droites,
non déficitaires depuis le 2 novembre 2021. Il a attesté une incapacité de
travail totale dans l’activité habituelle depuis cette date et indiqué,
comme limitations fonctionnelles, une limitation de la mobilité du rachis et
du portage de charges ainsi qu’une fatigabilité augmentée. Il a précisé que
l’assuré ne pourrait vraisemblablement pas reprendre son activité de [...]

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de façon définitive, mais qu’il se pourrait qu’il retrouve une capacité de
travail à un pourcentage encore incertain dans une activité adaptée
encore à définir. A son rapport étaient joints les deux pièces suivantes :
- un rapport du 18 février 2022 du Dr V.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, posant le diagnostic de lombalgie
chronique L4-L5 droite, non déficitaire, et indiquant être en présence d’un
patient corpulent pratiquant un métier exigeant sur le plan physique et
des positions en porte-à-faux sur un plan, par définition, instable, à savoir
sur son bateau, avec des douleurs devenues très invalidantes et une
capacité de travail nulle dans l’activité habituelle de [...] ;
- un rapport du 8 avril 2022 du Dr V.________ posant le
diagnostic de lombalgies chroniques, non déficitaires avec : étage L3-L4 :
arthrose facettaire postérieure L3-L4 avec poussée inflammatoire
prédominant à droite et bombement discal circonférentiel avec
rétrécissement canalaire central de grade B, étage L4-L5 :
lombodiscarthrose avec Modic mixte, bombement discal et petite
protrusion discale paramédiane sans conflit discoradiculaire et étage L5-
S1 : discopathie avec protrusion discale, arthrose facettaire postérieure
bilatérale et rétrécissement canalaire central de grade B à C.
Le 24 août 2022, le Dr V.________ a adressé un rapport à l’OAI
dans lequel il a posé le diagnostic de lombalgies chroniques non
déficitaires L3-L4, L4-L5 et L5-S1 depuis environ cinq à dix ans et a attesté
une totale incapacité de travail de décembre 2021 à avril 2022. Il a
mentionné, comme limitations fonctionnelles, le port de charge lourde, la
position en porte-à-faux prolongée et la station debout prolongée. Il a
indiqué que « le pronostic sur le potentiel de réadaptation était bon s’il
était adapté » et que l’assuré pouvait travailler 4 à 6 heures par jour dans
une activité adaptée.
Le 6 octobre 2022, l’OAI a reçu en retour un questionnaire du
29 août 2022 adressé à la Clinique J.________ à [...] et portant comme

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référence : « V/Réf. : Dr V.________ – Médecine physique », dont on extrait
ce qui suit :
« Docteur,
Nous avons bien reçu votre rapport du 24.08.3033 et vous en
remercions.
Pour nous permettre de poursuivre l’instruction du dossier de la
personne susmentionnée, nous vous serions reconnaissants de bien
vouloir répondre aux questions suivantes :
1. En respectant strictement les limitations fonctionnelles (port de
charge lourde, position en porte-à-faux prolongée, station debout
prolongée, alternance des positions, pas de position accroupi[e] ou à
genoux), quelle est la capacité de travail ?
2. Si elle est inférieure à 100%, merci d’en expliquer les raisons :
Nous vous remercions d’avance de votre précieuse collaboration et
vous présentons, Docteur, nos salutations distinguées. »
En réponse à la question 1., une seule annotation manuscrite
mentionnait : 100 %.
Il ressort d’un document intitulé « IP – Mandat CERES » du
29 novembre 2022 proposant une MIP [mesure d’intervention précoce]
externalisée, ce qui suit :
« LM : 02.11.2021
Date de l’aptitude à la réadaptation : octobre 2022
Année du calcul RS/RI : 2022
CT dans l’activité habituelle (indiquer la source) : 0%
CT dans une activité adaptée (indiquer la source) : 100% selon RM
au dossier notamment celui du 06.10.2022
Limitations fonctionnelles : port de charge lourde, position en porte-
à-faux prolongée, station debout prolongée, alternance des
positions, pas de position accroupi[e] ou à genoux ».
Après que l’assuré a accepté la mesure proposée par l’OAI par
courrier du 6 décembre 2022, il a été informé qu’une mesure comprenant
trois modules serait effectuée auprès de Z.________ du 23 janvier au 14
juillet 2023.

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Par rapport du 1er février 2023, Z.________ a indiqué que, selon
le mandat de l’OAI, l’assuré avait une capacité de travail de 100 % dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (port de charge
lourde, position en porte-à-faux prolongée, station debout prolongée,
alternance de position et position accroupie ou à genoux). Il était
également mentionné un suivi médical régulier par les Drs B.________ et
V.________, ainsi que par le Dr K.________, spécialiste en hématologie, et la
psychologue O.________.
Le 1er mars 2023, Z.________ a informé l’OAI que, à la suite du
premier entretien relatif au module 0, l’assuré n’était pas disponible pour
faire le module 1 au vu de son état de santé, notamment parce que ses
douleurs étaient constantes et que cela impactait sa santé psychique.
Le 3 mars 2023, l’OAI a calculé le degré d’invalidité de l’assuré
en prenant comme source médicale le questionnaire reçu du 6 octobre
2022 et comme année de calcul 2022. Le revenu sans invalidité et le
revenu avec invalidité ont été calculés en se référant à l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS) 2022 pour un taux d’occupation à 100
%.
Le 31 mars 2023, l’assuré a rempli un questionnaire envoyé
par l’OAI, dans lequel il a indiqué que son état de santé était resté stable,
avec toujours une impossibilité de porter ou de se baisser. Il a joint deux
certificats du Dr B.________ attestant une incapacité de travail totale
jusqu’au 30 avril 2023.
Il ressort ce qui suit d’une « communication du Service LFA »
du 2 juin 2023 :
« Les éléments de départ font état que cet indépendant « [...] sur le
Léman » (taux de 20 à 50%) et tenancier d’un Food-Truck (taux
10/20%) se trouve en IT, depuis octobre 2021, et contraint de
stopper ses activités également par manque de rémunération. Il se
voit donc obligé de s’annoncer à nouveau au service social de son
lieu d’habitation. Son dépôt de demande AI est principalement lié à
un besoin financier (Cf. IP Rapport Centre du 01.02.2023) raison
pour laquelle, il ne participe pas au 1er module de MIP mis en place

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auprès de « Z.________» en invoquant des raisons médicales (Cf. REA
– Divers et IP-Proposition de DDP des 01 et 03.03.2023). Le tout est
validé au travers d’une nouvelle évaluation personnelle de
l’intéressé (Cf. Rens divers assuré du 03.04.2023).
Simultanément, nous apprenons que M. F.________ a fait l’objet de
deux enquêtes du Service social, courant 2022 et 2023. Les
éléments recueillis sont retranscrits dans des rapports
circonstanciés (Cf. Services sociaux – Corresp assurances du
12.04.2023). Pour les besoins, il y a lieu de s’y référer. Nous ne
reviendrons pas en détail sur ces derniers, mais tenons tout de
même à en ressortir les points marquants suivants :
- La 1ère enquête du CSR [...], menée de janvier-mars
2022, démontrent [sic] que :
o Notre assuré, bien que bénéficiaire du RI, a mené
diverses activités lui ayant généré des gains, ceci
sans l’annoncer ([...] SA soit CHF 2'000.- crt
2018/2019 – Food Truck soit un compte lié avec
CHF 41'332.75 de revenu entre 03.2021 et 01.2022
– activité de [...] avec un gain non établi, ni de
cessation d’activité définie) …
- La 2ème enquête, menée cette fois-ci par le CSR [...],
également en début 2023, fait état que :
o L’assuré a déposé les plaques de son Food-Truck,
crt 12.2022, malgré une licence toujours valide et
ce jusqu’en 04.2026 et ainsi stoppé cette activité.
Le compte bancaire y relatif tend à confirmer ces
faits (seuls CHF 167.83 sont restants). Aussi, son
véhicule a été annoncé à vendre notamment sur
Facebook.
o Il a obtenu un gain de CHF 1'014.- provenant de
« [...]», société non identifiée, versements
bancaires reçus les 5 et 12.2022 … sans savoir non
plus au travers de quel type d’activité, ceci sans
l’annoncer audit CSR notamment …
o L’activité de la [...] s’est poursuivie pour l’an 2022,
en reconnaissant avoir effectué de bons résultats
(sans chiffre, mais selon ses dires) … quid de la
poursuite de dite activité aujourd’hui …
o Finalement, il a annoncé terminer sa patente de
cafetier-restaurateur avec comme objectif de
reprendre un établissement (sans autre détail sur le
sujet) …
Les faits précités démontrent, selon toute vraisemblance, que notre
assuré détient toujours des ressources lesquelles lui génèrent des
gains ou pourraient être en passe de le faire. En effet, il les met à
profit tant au travers d’une activité, certes de niche, comme [...],
mais également comme futur ou, peut-être même aujourd’hui,
titulaire d’une patente de cafetier restaurateur. Notons finalement

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que le dernier élément cité ne ressort aucunement du questionnaire
remis par notre assuré début avril 2023 (Cf. Rens divers assuré du
03.04.2023).
Vu ce qui précède, nous vous proposons de poursuivre la
présente instruction en prenant en compte les divers
éléments susmentionnés et en les intégrant à ceux déjà au
dossier. »
Répondant aux questions soumises par l’OAI le 4 juillet 2023,
le Dr B.________ a répondu comme suit, par rapport du 2 août 2023 :
« 1. Comment a évolué l’état de santé de votre patient
depuis votre dernier rapport ?
La situation reste comparable, sans amélioration ni aggravation, à
ce qu’elle était en août 2022
2. Quel(s) diagnostic(s) retenez-vous actuellement impactant
la capacité de travail ?
Lombalgies chroniques L4-L5 droites, non déficitaires
3. Pourriez-vous décrire l’examen clinique actuel ?
Signes vitaux dans la norme ; patient corpulent (BMI 35.1 kg/m2).
Marche sans boiterie. Mobilité debout-assis-couché normale sans
aide. Asymétrie scapulaire en défaveur de la droite. Distance doigts
sol > 20 cm, douleurs à la flexion/extension prédominante en
extension, inclinaison douloureuse à D, rotation douloureuse ddc,
prédominant à droite. Palpation sensible en regard de L4-L5 D, pas
de contracture notable. Lasègue négatif ddc, réflexes diminués,
symétriques. Hanches, genoux, chevilles : amplitude normale,
symétrique, indolore.
4. Quelles sont les limitations fonctionnelles durables d’ordre
strictement médical ?
Lombalgies chroniques invalidantes (voir rapports déjà en votre
possession de l’Unité du Rachis, clinique J.________, à [...]) aggravées
en position statique debout et par le port de charge.
5. Avez-vous pratiqué des examens complémentaires
(imagerie, laboratoire spécifique, autre) ? Merci de nous
transmettre une copie
Non, au vu de la stabilité non évolutive, ni favorable ni défavorable
6. Une hospitalisation ou une prise en charge chirurgicale a-
t-elle été nécessaire depuis votre dernier rapport ? Merci de
nous transmettre la lettre de sortie
Non, au vu de la stabilité non évolutive, ni favorable ni défavorable
7. Avez-vous adressé votre patient à un confrère pour un
avis spécialisé (neurologue, oncologie, rhumatologie,
chirurgie…) ? merci de nous transmettre une copie du
consilium
Non, au vu de la stabilité non évolutive, ni favorable ni défavorable

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8. Quel est le traitement actuel ? La compliance est-elle
adéquate ?
Anti-inflammatoires, à la demande uniquement.
9. Comment a évolué la capacité de travail dans l’activité
habituelle depuis votre dernier rapport ? (sur un taux de
100%)
Elle reste nulle (0%), sachant que l’activité professionnelle habituelle
est celle de [...]
10. En respectant les limitations fonctionnelles décrites ci-
avant, comment a évolué la capacité de travail dans une
activité adaptée à ces dernières ?
M. F.________ n’exerce pas d’activité adaptée à ses limitations
11. Des mesures de réadaptation sont-elles envisageables
actuellement ? Si ce n’est pas le cas, pourquoi ?
Probablement, si elles tiennent compte des limitations
fonctionnelles, mais M. F.________ n’exerce pas d’activité adaptée à
ses limitations actuellement
12. Quel est votre pronostic ?
Réservé
13. Merci de nous envoyer copie des rapports d’examens
effectués auprès des spécialistes (IRM etc..)
Il n’y en a pas eu depuis le dernier rapport
14. Autres remarques
M. F.________ a obtenu la licence « Food Truck » mentionnée dans les
rapports du Dr V.________ déjà en votre possession. Il a
malheureusement dû renoncer à cette activité. Bien que très
intermittente et de durée limitée (quelques heures lors de soirées,
manifestations, kermès, fêtes de sociétés etc.), la position debout
avec piétinement déclenchait de fortes crises de douleurs qui
pouvaient le handicaper plusieurs jours. »
Par projet de décision du 29 août 2023, l'OAI a signifié à
l'assuré qu'il entendait lui refuser le droit à une rente d’invalidité et à des
mesures professionnelles. Il a retenu que l’intéressé présentait une
incapacité de travail ininterrompue dès le 24 août 2021, point de départ
du délai d’attente d’une année. Selon les pièces médicales au dossier et
après examen de ces dernières par le Service médical régional de l’AI (ci-
après : SMR), une pleine capacité de travail pouvait à nouveau être
exigible dès le mois d’août 2022 dans une activité adaptée respectant ses
limitations fonctionnelles (pas de port de charge lourde, position en porte-
à-faux prolongée, station debout prolongée, alternance des positions, pas
de position accroupie ou à genoux). Dans la mesure où l’assuré avait
cumulé plusieurs activités non qualifiées et qu’il n’avait pas repris

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d’activité professionnelle, les revenus sans et avec invalidité devaient être
estimés selon le salaire que pouvait percevoir un homme dans des
activités non qualifiées du domaine de la production et des services, soit
64'877 fr. 19 à 100 % en 2022. Etant donné que les revenus sans et avec
invalidité se confondaient et qu’aucun abattement n’était justifié, l’assuré
ne présentait pas de préjudice économique et le droit aux prestations
n’était pas ouvert.
Le 29 août 2023, l’assuré a fait parvenir à l’OAI un certificat du
Dr B.________ attestant une incapacité totale de travail jusqu’au 30
septembre 2023.
Le 15 septembre 2023, l’assuré, désormais représenté, a
demandé à l’OAI de prolonger le délai pour faire parvenir des observations
sur le projet de décision au 15 octobre 2023, ce qui a été refusé par
courrier du 22 septembre 2023 et le délai maintenu au 9 octobre 2023.
Le 31 octobre 2023, l’OAI a constaté qu’aucun élément lui
permettant de revoir sa position ne lui avait été transmis dans le délai fixé
au 9 octobre 2023 et a remis à l’assuré une décision identique au projet
du 29 août 2023.
B. Par acte du 4 décembre 2023, F.________ a recouru contre
cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant principalement à son annulation et à l’octroi d’une
rente entière d’invalidité dès le 24 août 2021 et, subsidiairement, au
renvoi de la cause à l’intimé pour nouvelle instruction. A titre de mesures
d’instruction, le recourant a requis l’audition des Drs B.________ et
V.________, ainsi que la production par l’intimé de toutes les pièces,
chiffres et calculs en lien avec les revenus réalisés pour les années 2020 à
2023 par la branche des [...] en Suisse. En substance, il a fait valoir que sa
capacité de travail dans une activité adaptée n’avait pas été établie à
satisfaction à teneur des pièces figurant au dossier. En effet, le Dr
V.________ ne s’était jamais clairement exprimé dans ce sens et le Dr
B.________ avait plutôt semblé considérer qu’il n’était plus apte à exercer

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une activité professionnelle, quelle qu’elle soit. Il a ensuite relevé qu’il
n’avait jamais fait l’objet d’une quelconque évaluation médicale de la part
du médecin-conseil de l’AI, ni d’aucune expertise médicale. Il a également
allégué que son dossier n’avait pas été suffisamment instruit sur le plan
économique, dès lors que les calculs effectués pour déterminer son
préjudice économique ne tenaient pas compte des revenus qu’il aurait pu
réaliser avec son activité de [...].
Par réponse du 1er février 2024, l’intimé a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision attaquée. Il a retenu qu’une pleine
capacité de travail pouvait à nouveau être exigée dès le mois d’août 2022
dans une activité adaptée au vu des pièces portées au dossier et à la suite
de leur examen par le SMR.
Les parties ne se sont pas déterminées plus avant.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)

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et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme). En l’occurrence, la
demande de prestations a été déposée le 9 juin 2022. C'est donc le
nouveau droit qui est applicable au cas d'espèce.
3. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité
à la suite de sa demande de prestations AI du 9 juin 2022,
particulièrement sur sa capacité de travail.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.

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b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage
d’une rente entière. Ainsi, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69
%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité. Pour un taux
d’invalidité supérieur ou égal à 70 %, l’assuré a droit à une rente entière.
Enfin, des quotités spécifiques de rente sont prévues lorsque le taux
d’invalidité est inférieur à 50 %. L’évaluation du taux d’invalidité des
assurés exerçant une activité lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. A cette
fin, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Le Conseil
fédéral fixe les revenus déterminants pour l’évaluation du taux d’invalidité
ainsi que les facteurs de correction applicables (art. 16 LPGA et 28a al. 1
LAI).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être

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lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6. a) En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant n’est plus
capable d’exercer son activité habituelle de [...] depuis le 24 août 2021,
compte tenu des lombalgies chroniques droites non déficitaires, dont il
souffre (cf. certificat du Dr X.________ du 24 août 2021 et rapports des 18
février, 8 avril, 23 et 24 août 2022 et 2 août 2023 des Drs B.________ et
V.________). En revanche, le recourant se plaint d’une instruction lacunaire
du dossier, tant sur l’évaluation de sa capacité de travail dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, dans la mesure où il n’a pas fait
l’objet d’une évaluation médicale par les médecins-conseils de l’OAI, ni
d’une expertise médicale, que sur le plan économique.
b) L’intimé estime que le recourant dispose, depuis le mois
d’août 2022, d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles, à savoir pas de port de charge lourde, de
position en porte-à-faux prolongée, de station debout prolongée,
alternance des positions et pas de position accroupie ou à genoux
(cf. décision du 31 octobre 2023). Ces limitations ont également été

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décrites par les médecins traitants du recourant, notamment par le
Dr B.________, qui a mentionné une limitation de la mobilité du rachis et du
port de charges avec une fatigabilité augmentée (cf. rapports des 23 août
2022 et 2 août 2023), ainsi que par le Dr V.________ (cf. rapport du 24 août
2022). Le Dr B.________ ne s’est en revanche pas prononcé sur la capacité
de travail du recourant dans une activité adaptée. En effet, il a mentionné,
dans son rapport du 23 août 2022, qu’il se pourrait que le recourant
retrouve une capacité de travail dans une activité adaptée mais à un
pourcentage encore incertain dans une activité encore à définir. Dans son
rapport du 2 août 2023, à la question de savoir comment avait évolué la
capacité de travail du recourant dans une activité adaptée, le Dr
B.________ s’est limité à indiquer que l’intéressé n’exerçait pas d’activité
adaptée à ses limitations, tout en précisant que son pronostic était
réservé. Pour retenir une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée, l’intimé s’est basé sur un document du 6 octobre 2022
(cf. document intitulé « IP – Mandat CERES » du 29 novembre 2022 et
calcul du degré d’invalidité du 3 mars 2023). Or il faut constater que ce
rapport ne comporte que l’inscription manuscrite « 100% » comme
réponse à la question de savoir quelle serait la capacité de travail du
recourant dans une activité adaptée sans que l’on sache de qui émane
cette inscription, le rapport n’étant pas signé. On peut toutefois déduire
qu’il s’agit du Dr V.________ dans la mesure où le document mentionne ce
dernier dans la rubrique « V/Réf. » et qu’il est fait référence à un rapport
du 24 août 2022 (« Docteur, Nous avons bien reçu votre rapport du
24.08.2022 et vous en remercions »). Cette simple annotation manuscrite,
contestée par le recourant, ne permet pas encore de retenir que celui-ci
disposerait d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, le
Dr V.________ ayant, au contraire, indiqué que la capacité de travail dans
une activité adaptée était de 4 à 6 heures par jour, ce qui ne correspond
pas à une activité à 100 % (cf. rapport du 24 août 2022). Ainsi, l’OAI ne
pouvait se contenter de la simple annotation « 100% » sur le
questionnaire envoyé au Dr V.________, ce d’autant plus que le Dr
B.________ n’a ensuite pas confirmé ce pourcentage dans son rapport du 2
août 2023.

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c) On relèvera encore que l’intimé n’a pas cherché à mener
d’autres investigations, notamment en se renseignant auprès du recourant
sur son suivi médical. Il ressort en effet du rapport du 1er février 2023 de
Z.________ que le recourant était ou avait été suivi par le Dr K.________,
hématologue et la psychologue O.________. A cet égard, on relèvera que le
recourant a indiqué que ses douleurs constantes impactaient sa santé
psychique (cf. courrier du 1er mars 2023 de Z.________). L’OAI n’a toutefois
pas jugé utile d’approfondir ses investigations, alors même que le rapport
du 2 août 2023 du Dr B.________ faisait état d’un pronostic réservé. On
soulignera encore que l’évaluation de la capacité de travail retenue par
l’office intimé s’avère peu cohérente au regard de la situation personnelle
du recourant qui n'a pas pu suivre les modules proposés par l’intimé en
raison de ses douleurs (cf. courrier du 1er mars 2023 de Z.________) et qui
a dû renoncer à son activité en lien avec son Food-Truck, dans la mesure
où la position debout avec piétinement déclenchait de fortes crises de
douleurs qui pouvaient l’handicaper plusieurs jours (cf. rapport du 2 août
2023 du Dr B.________). On notera enfin que l’intimé s’est référé, tant dans
son projet de décision du 29 août 2023 et sa décision du 31 octobre 2023
que dans sa réponse du 1er février 2024 au fait que la capacité de travail
dans une activité adaptée avait été établie après que le SMR a examiné
les pièces du dossier. Or on ne trouve aucune trace au dossier d’un
quelconque avis SMR, confirmant ainsi une instruction lacunaire.
d) Compte tenu de ce qui précède, il apparaît que l’instruction
du dossier menée par l’OAI est lacunaire, de sorte que l’intimé n’était pas
légitimé à rendre la décision litigieuse sans autres mesures d’instruction. Il
se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à l’OAl – à qui il
appartient au premier chef d’instruire, conformément au principe
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales
selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, cette solution apparaissant comme la plus
opportune. La décision attaquée doit donc être annulée et la cause
renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction et nouvelle décision.
e) Au vu de l'issue du litige et du fait que l’on ignore si une
capacité de travail dans une activité adaptée pourrait exister et à quel

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taux, la question litigieuse de l'évaluation du préjudice économique par
l'OAI peut souffrir de demeurer indécise en l'état.
7. A titre de mesures d’instruction, le recourant a requis la mise
en œuvre d’une expertise médicale, l’audition des Drs B.________ et
V.________ en qualité de témoins et la production par l’intimé des pièces
relatives aux revenus réalisés en tant que [...]. Au vu du sort du recours, il
n’y a pas lieu d’y donner suite.
8. a) Vu ce qui précède, le recours doit être admis et la décision
entreprise annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément
d’instruction au sens des considérants et nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige. Il n’y a pas
lieu d’allouer des dépens, la partie recourante ayant procédé sans
mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 31 octobre 2023 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction au
sens des considérants et nouvelle décision.

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III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- F.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 18 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :