vd_gerichte · TD23.035149 · 2024-07-12 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD23.035149-240240
322
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 12 juillet 2024
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, juge unique
Greffière : Mme Bannenberg
*****
Art. 301a al. 1 et 2 let. b CC
Statuant sur l’appel interjeté par I.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 9 février 2024 par le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
divisant l’appelante d’avec A.U.________, à [...], le Juge unique de la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 9 février
2024, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-
après : le président ou le premier juge) a dit que I.________ et A.U.________
continueraient à exercer sur leur fils B.U.________ une garde alternée
jusqu’au 31 juillet 2024 (I), a dit que pour la période du 1er décembre 2023
au 31 juillet 2024, l’entretien convenable de l’enfant était arrêté à 1'005
fr. 25 par mois (II), a dit qu’à compter du 1er août 2024, le lieu de
résidence de l’enfant B.U.________ était fixé au domicile de A.U.________,
qui en exercerait la garde de fait (III), a dit que dès le 1er août 2024,
I.________ jouirait d’un libre et large droit de visite sur l’enfant B.U.________,
à exercer d’entente avec A.U.________, et qu’à défaut d’entente le droit de
visite serait exercé chaque mercredi à midi de la sortie de l’école jusqu’à
20 h 00, un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l’école au
dimanche à 18 h 00, à charge pour I.________ d’aller chercher son fils là où
il se trouve et de l’y ramener, ainsi que durant la moitié des vacances
scolaires, alternativement à Noël ou Nouvel An, Pâques ou à l’Ascension
ainsi que le lundi de Pentecôte ou du Jeûne fédéral (IV), a dit que dès le 1er
août 2024, l’entretien convenable de B.U.________ s’élèverait à 493 fr. 05
par mois (V), a dit qu’à compter du 1er août 2024, I.________ contribuerait à
l’entretien de son fils par le régulier versement, d’avance le premier jour
de chaque mois en mains de A.U.________, d’un montant de 290 fr. par
mois, allocations familiales dues en sus (VI), a dit que les frais des
mesures provisionnelles, arrêtés à 400 fr., a statué en matière de frais et
d’assistance judiciaire (VII à IX), a rejeté toute autre ou plus ample
conclusion (X) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire (XI).
En droit, le président, appelé à statuer sur les prétentions de
chacun des parents en attribution de la garde exclusive de leur fils
B.U.________, a considéré que le bien de celui-ci commandait de la confier
au père, qui disposait notamment d’une plus grande disponibilité pour le
prendre en charge personnellement.

- 3 -
B. a) Par acte du 22 février 2024, I.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel de cette ordonnance en concluant, en
substance et avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme,
en ce sens que la garde de son fils lui soit confiée avec effet au 1er
décembre 2023, qu’un libre et large droit de visite sur l’enfant soit confié
au père, que l’entretien convenable de l’enfant soit arrêté à 862 fr. 75 par
mois et que A.U.________ (ci-après : l’intimé) soit astreint à contribuer à
l’entretien de son fils par le versement d’une pension mensuelle de 860 fr.
dès le 1er décembre 2023. A titre subsidiaire, l’appelante a conclu à
l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause au premier juge pour
nouvelle décision. Elle a joint un bordereau de pièces à son acte et requis
la production, en mains de l’intimé, d’une attestation de domicile récente
le concernant.
b) Par ordonnance du 28 février 2024, le juge unique a
accordé à l’intimé le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 22
février 2024, Me Jérôme Reymond étant désigné en qualité de conseil
d’office.
c) Par ordonnance du 13 mars 2024, le juge unique a rejeté les
requêtes de mesures superprovisionnelles et en octroi de l’effet suspensif
contenues dans l’appel.
d) Par décision du 15 mars 2024, le bénéfice de l’assistance
judiciaire a été accordé à l’appelante avec effet au 12 février 2024, Me
Matthieu Corbaz étant désigné en qualité de conseil d’office.
e) Au pied de sa réponse du 28 mars 2024, l’intimé a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel. Il a produit un lot de
pièces réunies sous bordereau à son acte.
f) Le 17 avril 2024, l’appelante a déposé une écriture
complémentaire et produit trois pièces nouvelles.

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g) Le juge unique a tenu audience le 23 avril 2024. Il y a été
procédé à l’interrogatoire des parties au sens de l’art. 191 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). A l’issue des plaidoiries,
la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées.
C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier et par les éléments
recueillis dans le cadre de l’instruction de l’appel :
1. a) L’appelante, née le [...] 1983, et l’intimé, né le [...] 1978, se
sont mariés le [...] 2014.
L’enfant B.U.________, né le 13 juillet 2016, est issu de cette
union.
b) Les parties vivent séparées depuis le mois de septembre
2017. Par convention du 11 septembre 2017, ratifiée par la Présidente du
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne pour valoir ordonnance de
mesures protectrices de l’union conjugale, elles sont convenues d’exercer
une gardée partagée sur leur fils.
c) L’intimé est également père de l’enfant [...], née le 3 juin
2020. La mère de l’enfant est la compagne actuelle de l’intimé. Celle-ci a
en outre une fille issue d’une relation précédente, âgée de 12 ans, laquelle
vit avec son père, la compagne de l’intimé bénéficiant d’un droit de visite.
2. Par convention du 27 mars 2023, ratifiée par le président pour
valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale, les
parties sont convenues de maintenir la garde alternée sur leur fils, en ce
sens que celui-ci serait auprès de son père du lundi à l’entrée de l’école
jusqu’au mercredi midi, à la sortie de l’école, et auprès de sa mère du
mercredi à midi, à la sortie de l’école, jusqu’au vendredi à la fin de l’école,
l’enfant étant par ailleurs avec chacun de ses parents un week-end sur
deux et durant la moitié des vacances scolaires. Les parties sont en outre

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convenues que chaque parent supporterait les frais courants de l’enfant
lorsque celui-ci serait sous sa responsabilité et que le domicile de l’enfant
serait fixé chez la mère.
3. a) Le 15 novembre 2023, l’appelante a déposé une demande
unilatérale en divorce assortie d’une requête de mesures provisionnelles
contre l’intimé en concluant, avec suite de frais et dépens, à l’attribution
de la garde sur B.U.________ et à ce que l’intimé soit astreint à contribuer à
l’entretien de son fils par le versement d’une pension mensuelle de 1'286
fr. 50 du 1er août 2024 au 31 juillet 2026 et de 1'453 fr. 15 dès le 1er août
2026.
b) Par déterminations du 22 décembre 2023, l’intimé a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions précitées, à
l’attribution de la garde sur B.U.________ et à ce que l’appelante soit
astreinte à contribuer à l’entretien de l’enfant par le versement d’une
pension mensuelle d’un montant à déterminer en cours d’instance. A
l’appui de ses déterminations, il a exposé vivre partiellement, depuis le
1er décembre 2023, à [...] avec sa compagne et leur fille, et envisager s’y
installer en 2024, étant précisé qu’il demeurait alors toutefois domicilié à
[...].
c) Par écriture du 22 janvier 2024, l’appelante a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet des conclusions précitées.
d) A l’audience de conciliation et de mesures provisionnelles
du 25 janvier 2024, l’intimé a admis l’existence d’un motif de divorce et
les parties ont conclu une convention partielle sur ses effets, ainsi libellée :
I. Parties conviennent que l’autorité parentale sur l’enfant
B.U.________, né le [...] 2016, s’exercera conjointement entre les
deux parents.
IL Parties renoncent à toute contribution d'entretien entre elles.
III. Selon ordonnance pénale du 15 mars 2021, [...] s'est reconnu
débiteur d’une somme de fr. 13'000 (treize mille francs) en
faveur de A.U.________. Dans le cadre de la liquidation du
régime matrimoniale, le défendeur cède, à hauteur de fr. 4'000
fr. (quatre mille francs), cette créance à I.________.

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A.U.________ remboursera par ailleurs à I.________ une somme
de fr. 350 (trois cent cinquante francs).
Parties se considèrent pour le surplus propriétaires des biens et
objets en leur possession et déclarent de ce fait ne plus avoir
de prétention fondée sur leur régime matrimonial qui peut être
considéré comme dissous et liquidé.
IV. Parties conviennent d’arrêter le partage par moitié de leur
caisse de pension respective au 15 novembre 2023 et
fourniront à cet effet un avenant concrétisant le partage assorti
des pièces idoines et d’une déclaration des caisses du
caractère réalisable du partage.
A l’audience, l’appelante a modifié ses conclusions, en ce sens
que la période pour laquelle la contribution d’entretien était réclamée à
compter du 1er août 2024 et jusqu’au 31 juillet 2026.
4. a) L’appelante est titulaire d’un permis de séjour B et entend
entreprendre des démarches pour obtenir un permis d’établissement C.
Jusqu’au 30 juin 2024, elle travaillait à plein temps au sein de la société
[...], à [...], et percevait à ce titre un salaire mensuel net de 5'507 fr. 65,
versés douze fois l’an. Elle effectuait du télétravail à raison de deux
jours par semaine, soit le mercredi et le jeudi, étant précisé que les jours
de télétravail pouvaient varier selon les besoins de l’employeur, ce qui
était toutefois rare selon l’appelante. Par avenant au contrat de travail du
3 avril 2024, l’appelante et son employeur sont convenus d’une réduction
du taux d’activité de l’intéressée à 60 % avec effet au 1er juillet 2024, pour
un salaire annuel brut de 52'000 francs. L’appelante a déclaré avoir requis
et obtenu cette diminution de taux de travail après la reddition de
l’ordonnance attaquée, afin d’obtenir la garde de son fils, et que son
employeur était ouvert à une réduction supplémentaire de ce taux.
L’appelante vit en colocation avec une étudiante [...], qui lui verse un loyer
mensuel variable, d’un montant minimal de 500 fr. et pouvant aller
jusqu’à 580 fr., en fonction du salaire, variable, perçu par la colocataire.
A l’audience d’appel, l’appelante a exposé avoir choisi son
emploi pour sa flexibilité, car il lui permet d’amener B.U.________ à l’école
tous les matins, dès lors qu’elle peut débuter sa journée de travail à 09 h
00. L’appelante a exposé que son emploi du temps à compter du 1er août
2024 ne pouvait pas être arrêté de manière absolument stricte, s’agissant

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notamment de ses jours de travail en présentiel et ceux en télétravail, en
raison des besoins de son employeur, qui pouvaient fluctuer. En l’état, il
ressort du tableau produit en deuxième instance par l’appelante que
celle-ci a prévu de travailler tous les matins et une partie des après-midis
jusqu’à 14 h 30, voire 15 h 30, à l’exception du mercredi où elle ne
travaillerait que le matin, et d’effectuer du télétravail les mercredi et jeudi.
Toujours selon l’horaire projeté, B.U.________ mangerait à l’accueil pour
enfants en milieu scolaire (APEMS) les lundi, mardi et vendredi.
Le tableau précité n’a pas été contresigné par l’employeur de
l’appelante, lequel souhaiterait conserver une flexibilité, nécessaire à
l’exécution du travail de l’intéressée, de l’aveu de celle-ci. Le service des
ressources humaines aurait toutefois indiqué à l’appelante que l’emploi du
temps prévu leur convenait et devrait pouvoir s’appliquer sans problème.
A cet égard, l’appelante a précisé que son employeur faisait preuve de
souplesse, notamment en cas de maladie de B.U.________, et qu’elle n’était
pas tenue de concrètement travailler le nombre d’heures hebdomadaires
contractuellement prévues, pour autant qu’elle soit plus efficace durant
ses heures de travail effectives. Elle a déclaré que les clients auxquels elle
avait affaire se trouvaient notamment en Amérique du Sud, de sorte
qu’elle pouvait également travailler tard le soir, compte tenu du décalage
horaire, ce qui arrangeait ses interlocuteurs. L’appelante a encore exposé
que le télétravail lui permettait de décomposer ses heures, ce qui lui
offrait la possibilité d’amener et de chercher B.U.________ à l’école, et de
finir son temps de travail à un autre moment de la journée.
b) L’intimé est titulaire d’une maîtrise universitaire en lettres
et d’un diplôme de la Haute école pédagogique du canton de Vaud. Il
travaille en qualité d’enseignant d’anglais à 30 %, à [...], et perçoit à ce
titre un revenu mensuel net de 2'850 francs. Dans l’enseignement, pour
chaque période de cours donnée, une période et demie de préparation
environ est prévue, de sorte que le temps consacré par l’intimé à l’activité
d’enseignement au sens strict est relativement réduit. A l’audience
d’appel, il a déclaré qu’il n’entendait pas changer de lieu de travail,
malgré son déménagement dans le canton de [...]. Il se rend à [...] en

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voiture. L’intimé a toujours travaillé à un taux réduit. Cela fait dix ans qu’il
travaille à quelque 30 % – son taux d’activité ayant varié entre 24 et 38 %
durant cette période. Il a déclaré s’être dirigé vers le secteur de
l’enseignement dans l’idée de travailler à temps partiel d’avoir du temps
pour sa famille, singulièrement pour m’occuper des enfants qu’il aurait. La
compagne de l’intimé travaille à environ 70 %, ses horaires de travail
étant flexibles ; elle peut en outre effectuer du télétravail, à la demande.
Depuis le mois de mars 2024, l’intimé ne travaille que la
matinée du vendredi. En cas d’attribution de la garde de B.U.________ à
l’intimé et, corollairement, du déménagement de l’enfant à [...], il ne
fréquenterait la cantine de l’école que le vendredi. A ce stade, il est prévu
que l’année prochaine, l’intimé travaille le jeudi, de 17 h 00 à 21 h 00,
ainsi que, jusqu’en mars 2025, un mercredi sur deux, en soirée également.
Il travaillerait en outre éventuellement le vendredi matin ou après-midi, à
raison de quatre périodes de cours, comme actuellement, si des classes
supplémentaires sont ouvertes, ce qui est encore en discussion. Dans
l’hypothèse où il devrait travailler le vendredi matin, B.U.________ devrait
continuer de fréquenter la cantine scolaire à midi. Pour le reste, l’intimé
s’en occuperait personnellement tous les jours de la semaine, lorsque
l’enfant ne serait pas à l’école. L’établissement scolaire que l’enfant
fréquenterait se trouve en face du logement de l’intimé à [...]. L’enfant
commun de l’intimé et de sa compagne actuelle fréquente une entité
préscolaire à raison de trois matinées par semaine, durant deux heures et
demie ; elle entrera à l’école obligatoire à la rentrée prochaine.
S’agissant de son domicile officiel, l’intimé a déclaré à
l’audience d’appel que le très grand logement de [...], où vit sa sœur,
constitue pour lui une solution de secours et que s’il y était encore
officiellement domicilié, c’était uniquement dans l’attente de la
notification du présent arrêt. Il a confirmé qu’il envisageait de se
domicilier formellement dans le canton de [...], où il réside d’ores et déjà.
En d roit :

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1.
1.1 Selon l’art. 308 al. 1 let b CPC, l’appel est recevable contre les
décisions de première instance sur les mesures provisionnelles, dans les
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des
conclusions devant l’autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art.
308 al. 2 CPC).
La procédure sommaire étant applicable (art. 271 CPC), le
délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un
membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels
formés contre les décisions sur mesures provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV
[loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Formé en temps utile par une partie disposant d’un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision sujette à
appel portant tant sur des conclusions non patrimoniales que sur des
conclusions qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à
10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2 Le juge a le devoir d’éclaircir les faits et de prendre en
considération d’office tous les éléments qui peuvent être importants pour

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rendre une décision conforme à l’intérêt de l'enfant, même si ce sont les
parties qui, en premier lieu, lui soumettent les faits déterminants et les
offres de preuves. Il n’est lié ni par les faits allégués, ni par les faits admis,
ni par les moyens de preuve invoqués par les parties ; il ordonne d’office
l’administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à
établir les faits pertinents et n’est pas lié par les conclusions des parties
(maximes d’office et inquisitoire illimitée, cf. art. 296 al. 1 et 3 CPC).
L’interdiction de la reformatio in pejus n’est pas applicable (ATF 137 III 617
consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187).
L’obligation du juge d’établir d’office les faits n’est cependant
pas sans limite ; la maxime inquisitoire ne dispense pas, en effet, les
parties de collaborer activement à la procédure et d’étayer leurs propres
thèses. Il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de
lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ;
ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; parmi d’autres : TF 5A_635/2018 du 14
janvier 2019 consid. 5.3 ; TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid.
4.1). De surcroît, le juge des mesures provisionnelles statue en procédure
sommaire, soit sur la base d’une simple vraisemblance, après une
administration limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et les
références citées ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en
se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131
III 473 consid. 2.3 ; TF 5A_71/2018 du 12 juillet 2018 consid. 4.2 et les
références citées). Il suffit donc que les faits soient rendus plausibles (ATF
130 III 102 consid. 2.2 ; TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et
les références citées).
2.3 Lorsque la constatation des faits est soumise à la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), les faits et moyens de preuve
nouveaux sont recevables en deuxième instance sans restriction (ATF 144
III 349 consid. 4.2.1), jusqu’à la clôture des débats finaux ou l’envoi d’un
avis gardant la cause à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2, JdT 2017 II 153).
L’appel portant sur le régime de garde et l’entretient de
l’enfant mineur des parties, les faits et moyens de preuve nouveaux

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introduits en appel sont recevables. Il en va de même des faits nouveaux
invoqués dans l’écriture du 17 avril 2024. Il en a été tenu compte dans la
mesure utile ci-dessus.
2.4 L’art. 316 al. 3 CPC ne confère pas au justiciable un droit à la
réouverture de la procédure probatoire et à l’administration de preuves ;
le droit à la preuve, comme le droit à la contre-preuve, qu’ils découlent de
l’art. 8 CC ou de l’art. 29 al. 2 Cst., n’excluent en effet pas l’appréciation
anticipée des preuves (ATF 138 III 374 précité consid. 4.3.1 et réf. cit.).
L’autorité d’appel peut ainsi renoncer à procéder à des mesures
d’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa
conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la
certitude qu’elles ne pourraient l’amener à modifier son opinion (ATF 145 I
167 consid. 4.1 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATF 138 III 374 précité
consid. 4.3.2 ; TF 5A_695/2020 du 26 avril 2021 consid. 3.2.2 et les
références citées).
En l’occurrence, il n’y a pas lieu de donner suite à la réquisition
de pièce de l’appelante, la production d’une attestation de domicile
récente par l’intimé s’avérant superflue pour statuer au regard des
éléments au dossier.
3.
3.1 L’appelante se plaint d’une constatation inexacte des faits par
le président. Elle fait premièrement valoir que la disponibilité de chacune
des parties pour s’occuper personnellement de B.U.________, telle
qu’arrêtée dans l’ordonnance attaquée, serait erronée. L’appelante fait en
outre grief au président d’avoir retenu que l’intimé habitait [...] depuis le
1er décembre 2023, faisant valoir que l’intéressé disposerait d’un pied-à-
terre dans la région [...], où il entendrait continuer de séjourner à long
terme. Par ailleurs, l’appelante considère que les déménagements –
prétendument nombreux – de l’intéressé auraient dû être constatés en
fait. Elle critique enfin l’ordonnance querellée en tant qu’elle qualifie les

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motifs de déménagement de l’intimé à [...] de légitimes et qu’elle retient
une volonté de l’intéressé de favoriser les contacts entre B.U.________ et sa
mère.
3.2 La question de la disponibilité des parties pour prendre en
charge personnellement leur fils, respectivement du temps qu’elles
consacrent à leur activité professionnelle, a été instruite à l’audience
d’appel, en présence des conseils des intéressés. Les faits y relatifs ont
ainsi été arrêtés sur la base de leurs déclarations. Il en va de même de la
domiciliation de l’intimé [...]. S’agissant des déménagements précédents
de l’intimé, que l’appelante qualifie de nombreux, ils n’ont pas à être
mentionnés dans l’état de fait, faute d’être pertinents pour l’examen de
l’attribution de la garde de l’enfant des parties.
Enfin, la qualification des motifs de déménagement de l’intimé
– dénués de pertinence au demeurant (cf. infra consid. 4) – et l’existence
d’une volonté de l’intéressé de favoriser les contacts de son fils avec
l’appelante relèvent du droit et seront examinés au considérant suivant.
4.
4.1 L’appelante se plaint d’une violation de l’art. 301a al. 2 let. b
CC. Elle soutient que la garde de B.U.________ aurait dû lui être
exclusivement confiée dès le 1er décembre 2023. L’attribution de la garde
exclusive de l’enfant à l’appelante serait premièrement justifiée par le
besoin de stabilité de B.U.________, qui serait sous la garde exclusive de sa
mère depuis le 1er décembre 2023. Celle-ci serait en outre davantage
disponible pour prendre en charge personnellement son fils, compte tenu
notamment de la réduction de son taux d’activé intervenue au 1er juillet
2024. Par ailleurs, l’intimé serait toujours domicilié dans la région [...], la
date de son déménagement à [...] serait inconnue et le caractère durable
de ce déménagement serait douteux ; il ne ferait ainsi aucun sens de fixer
le lieu de résidence de B.U.________ chez son père. Celui-ci travaillerait au
reste loin de [...] et, principalement, en-dehors des heures d’école, de
sorte que sa capacité de prendre l’enfant en charge personnellement

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serait restreinte. L’appelante relève que le projet de déménagement de
l’intimé et de sa compagne dans la commune précitée ferait suite à de
nombreux changements de lieus de résidence, intervenus en peu de
temps ; il serait donc à craindre, faute d’attaches solides du couple avec la
commune en question, que ce déménagement ne soit qu’une étape de
plus dans « la longue incertitude qui anime l’intimé quant à ses projets de
vie à court, moyen ou long terme ». Selon l’appelante, le premier juge
n’aurait attribué aucun poids au besoin de stabilité de l’enfant, qui a
toujours vécu à [...], plus particulièrement dans le quartier de [...], où il est
scolarisé depuis quatre ans. Par ailleurs, l’intimé aurait une tendance
marquée à s’emporter contre l’appelante et à la dénigrer dans son rôle de
mère. Enfin, B.U.________ n’ayant jamais vécu avec sa demi-sœur [...], sa
présence au domicile du père serait sans pertinence sur le sort de la
cause.
4.2
4.2.1 Selon l'art. 176 al. 3 CC – applicable par renvoi des art. 276 al.
1 CPC – lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les
mesures nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation
(cf. art. 273 ss CC). Cette réglementation porte notamment sur la garde de
l'enfant, les relations personnelles, la participation de chaque parent à la
prise en charge de l'enfant et la contribution d'entretien (ATF 142 III 617
consid. 3.2.2).
4.2.2
4.2.2.1 L’art. 301a al. 1 CC prévoit que l’autorité parentale inclut le
droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant. Il en résulte qu’un
parent exerçant conjointement l’autorité parentale ne peut modifier le lieu
de résidence de l’enfant qu’avec l’accord de l’autre parent ou sur décision
du juge ou de l’autorité de protection de l’enfant lorsque le nouveau lieu
de résidence se trouve à l’étranger (art. 301a al. 2 let. a CC) ou quand le
déménagement a des conséquences importantes pour l’exercice de
l’autorité parentale par l’autre parent et pour les relations personnelles
(art. 301a al. 2 let. b CC).

- 14 -
Les « conséquences importantes pour l’exercice de l’autorité
parentale » doivent s’examiner en fonction de modèle de prise en charge
vécu avant le déménagement. Il est dès lors en règle générale décisif de
savoir si le modèle de prise en charge peut être poursuivi sans
modifications ou avec des adaptations mineures ou non (ATF 142 III 502
consid. 2.4.1). Il suffit que des conséquences importantes existent pour
l’exercice de l’autorité parentale ou – et non et – pour l’exercice du droit
de visite, pour que le changement de lieu de résidence de l’enfant soit
soumis à autorisation (ATF 142 III 502 consid. 2.4.2). L’autorisation du juge
doit ainsi être requise lorsque le déménagement a un impact sur la prise
en charge équivalente exercée par les parents (CCUR 1er juin 2017/101).
4.2.2.2 Les critères permettant d’autoriser un déménagement à
l’étranger sont également pertinents s’agissant d’un déménagement en
Suisse (ATF 142 III 502 consid. 2.5). L’exigence d’une autorisation ne
concerne que le changement de lieu de résidence de l’enfant et non celui
des parents. L’autorité parentale conjointe ne doit pas priver de facto les
parents de leur liberté d’établissement (art. 24 Cst.) en les empêchant de
déménager (ATF 142 III 481 consid. 2.6 ; TF 5A_916/2019 du 12 mars 2020
consid. 3.1 et la référence citée, in SJ 2020 I 375). Par conséquent, le juge
ne doit pas répondre à la question de savoir s’il est dans l’intérêt de
l’enfant que ses deux parents demeurent au domicile actuel. Il doit plutôt
se demander si le bien-être de l’enfant sera mieux préservé dans
l’hypothèse où il suivrait le parent qui envisage de déménager, ou dans
celle où il demeurerait auprès du parent restant sur place, tout en tenant
compte du fait que la garde, les relations personnelles et la contribution
d’entretien pourront toujours être adaptées en conséquence en
application de l’art. 301a al. 5 CC (ATF 142 III 502 consid. 2.5 ; ATF 142 III
481 consid. 2.6 ; TF 5A_916/2019, loc. cit. et les autres références citées).
4.2.2.3 Le modèle de prise en charge préexistant constitue le point de
départ de l’analyse. Ainsi, dans l’hypothèse où l’enfant était pris en charge
à parts plus ou moins égales par chacun des parents, et où ceux‑ci sont
disposés à continuer à le prendre en charge à l’avenir, la situation de
départ est neutre ; il faut alors recourir aux critères pertinents pour

- 15 -
l’attribution de la garde afin de déterminer quelle solution correspond le
plus à l’intérêt de l’enfant. On examinera ainsi en premier lieu les
capacités parentales, la possibilité effective de s’occuper de l’enfant, la
stabilité des relations, le degré de scolarisation de l’enfant et
l’appartenance à un cercle social et, en fonction de son âge, les désirs
qu’il a formulés quant à son lieu de résidence. En revanche, si le parent
qui souhaite déménager était titulaire de la garde exclusive sur l’enfant ou
était le parent de référence, à savoir celui qui prenait jusqu’ici l’enfant en
charge de manière prépondérante (ATF 144 III 469 consid. 4.1 ; ATF 142 III
502 consid. 2.5), il sera en principe dans l’intérêt de l’enfant de
déménager avec lui, pour autant qu’il puisse lui garantir une prise en
charge similaire dans son futur lieu de vie et que le déménagement
n’entraîne pas une mise en danger du bien de l’enfant (ATF 142 III 502
consid. 2.5 ; ATF 142 III 481 consid. 2.7 et les références citées). Une telle
mise en danger sera par exemple admise lorsque l’enfant souffre d’une
pathologie qui ne pourra pas être soignée correctement dans son futur lieu
de vie ou lorsque le déménagement est envisagé peu de temps avant la
fin d’un cycle scolaire. En revanche, les difficultés usuelles inhérentes à
l’intégration dans un nouveau lieu de vie ne constituent pas dans la règle
une mise en danger du bien de l’enfant (ATF 136 III 353 consid. 3.3 ; TF
5A_916/2019 précité consid. 3.2 et les références citées). Même lorsque
ces conditions sont remplies, il faut encore tenir compte des circonstances
concrètes du cas d’espèce et notamment de l’âge de l’enfant et des
souhaits exprimés par ce dernier, dès lors que plus un enfant grandit
moins il sera dépendant et attaché à son parent de référence alors que
son environnement, les activités auxquelles il prend part et son cercle
social gagneront en importance (ATF 144 III 469 consid. 4.1 ; ATF 142 III
612 consid. 4.3 ; ATF 142 III 481 consid. 2.7 ; sur le tout : TF 5A_496/2020
du 23 octobre 2020 consid. 4).
4.3
4.3.1 Le président a constaté que les parties exerçaient une garde
alternée sur leur fils B.U.________ – laquelle se déroulait convenablement –
depuis leur séparation, soit dès la première année de l’enfant,
actuellement âgé de 7 ans. Le président a toutefois relevé que

- 16 -
A.U.________ avait déménagé à [...] avec sa compagne actuelle et leur
enfant commun, ce qui mettait à mal le mode de prise en charge actuel de
B.U.________ et nécessitait d’en revoir les modalités. S’agissant des
capacités éducatives parentales, des relations entre les parents et de leur
aptitude à prendre soin de l’enfant, ainsi qu’à favoriser les contacts avec
l’autre parent, le premier juge a considéré que les éléments au dossier ne
permettaient pas de donner la préférence à l’une ou l’autre des parties. Le
père disposait toutefois davantage de temps pour assurer la prise en
charge personnelle de l’enfant, dès lors qu’il travaillait à temps partiel à
raison de deux demi-journées par semaine, alors que la mère travaillait à
plein temps. Le télétravail exercé par l’intéressée à raison de deux jours
par semaine n’y changeait rien, I.________ n’en étant pas moins tenue de
demeurer à la disposition de son employeur et de se consacrer à ses
obligations professionnelles les jours en question. Dans ces conditions, il y
avait lieu de retenir que le bien-être de l’enfant B.U.________ serait mieux
préservé s’il suivait son père à [...], les motifs du déménagement de
A.U.________ apparaissant au reste légitimes. Le président a toutefois
considéré qu’un déménagement en cours d’année scolaire pourrait
perturber l’enfant, de sorte que la garde de B.U.________ a été attribuée au
père avec effet à la rentrée scolaire d’août 2024.
4.3.2
4.3.2.1 On l’a vu, le point de départ de l’analyse à effectuer réside
dans la prise en charge actuelle de B.U.________. L’appelante soutient en
substance être le parent de référence de l’enfant, faisant valoir que la
garde alternée qui avait cours depuis leur séparation en 2017 ne serait
plus d’actualité depuis le 1er décembre 2023. Elle soutient que les parties
seraient informellement convenues de transférer la garde de B.U.________
à sa mère depuis la date précitée, ce que l’intimé conteste, l’intéressé
faisant valoir que les parties auraient uniquement discuté de plusieurs
aménagements du régime de garde alternée qu’ils exercent sur leur fils et
que les modifications discutées n’auraient jamais été respectées. En
l’occurrence, cette question peut souffrir de demeurer ouverte. Il n’est en
effet pas contesté que durant plus de six ans, les parties ont exercé une
garde alternée sur leur fils. C’est dire que la période de quelque huit mois

- 17 -
durant laquelle l’enfant a, selon l’appelante, été exclusivement gardé par
sa mère – ce qui est, on le rappelle, contesté et non démontré – ne
suffirait pas à elle seule pour la désigner comme parent de référence de
B.U.________. Cela est d’autant plus valable qu’on ne sait rien du droit de
visite qui aurait été exercé par le père durant la période litigieuse, rien ne
permettant de retenir que ces relations personnelles n’auraient pas été
étendues. C’est le lieu de rappeler que la garde alternée correspond à la
situation dans laquelle les parents se partagent la garde de l’enfant d’une
façon alternée pour des périodes plus ou moins égales, une égalité
parfaite n’étant pas exigée (TF 5A_991/2019 du 19 janvier 2021 consid.
5.1.1 ; TF 5A_844/2019 du 17 septembre 2020 consid. 3.2.2 ; TF
5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.1 ; TF 5A_200/2019 du 29 janvier
2020 consid. 3.1.2). Aussi la situation dans laquelle un parent s’occupe
d’un enfant à raison de 60 % et l’autre à raison de 40 % doit-elle être
considérée comme une garde alternée (TF 5A_722/2020 du 13 juillet 2021,
in FamPra.ch 2021 p. 1103). Or, on ne sait rien de la répartition effective
prétendument convenue et appliquée par les parties depuis le 1er
décembre 2023.
Au vu de ce qui précède et compte tenu de la garde alternée
concrètement exercée par les parties depuis le plus jeune âge de
B.U.________, entre septembre 2017 et décembre 2023 à tout le moins, il
se justifie de retenir que tant l’appelante que l’intimé sont les parents de
référence de leur fils. Les parties étant toutes deux disposées à continuer
de prendre en charge leur enfant, la situation de départ doit être qualifiée
de neutre. Partant, il convient de déterminer la solution de garde la plus à
même à sauvegarder les intérêts de B.U.________, selon les critères
pertinents en la matière, lesquels seront examinés ci‑après.
4.3.2.2 Le fait que les parties disposent toutes deux de compétences
parentales égales n’est pas litigieux. S’agissant de la possibilité effective
pour chaque parent de s’occuper de l’enfant, force est de constater qu’elle
est incontestablement plus élevée chez l’intimé. Celui-ci travaille en effet
à un taux très réduit et ses horaires sont particulièrement favorables, ce
nonobstant le fait qu’il doive se rendre jusqu’à [...]. L’intéressé travaille

- 18 -
certes le soir un jour et demi par semaine ; cela n’est toutefois pas
déterminant, compte tenu du fait que l’appelante exercerait son droit de
visite le mercredi jusqu’à 20 h 00 et que la compagne de l’intimé est
présente au domicile le soir, comme ce dernier l’a confirmé à l’audience
d’appel. Le fait que l’appelante ait réduit son taux d’activité – après la
reddition de l’ordonnance entreprise, faut-il le rappeler – depuis le 1er
juillet 2024 ne change rien à cet état de fait. D’une part, elle travaille
toujours deux fois plus que l’intimé. D’autre part, ses horaires de travail –
lesquels ne constituent qu’une projection au demeurant – ne lui
permettraient de prendre en charge B.U.________ que deux midis par
semaine, à l’inverse de l’intimé qui serait disponible tous les jours, voire
quatre jours par semaine. Il en va de même s’agissant de la fin des cours.
Si l’appelante prétend que son employeur a toujours fait preuve de
flexibilité, il n’en demeure pas moins qu’elle doit elle-même faire preuve
d’une telle souplesse, en fonction des besoins de l’entreprise qui
l’emploie. L’appelante ne le conteste du reste pas. En d’autres termes,
non seulement l’horaire de travail projeté ne correspond pas, en l’état, à
un planning définitif, mais l’intéressée pourrait de plus être amenée à
adapter ledit horaire, qui ne permet pas, on l’a vu, une prise en charge
personnelle équivalente à celle garantie par l’intimé, compte tenu des
besoins particuliers de son employeur, s’agissant également des jours de
télétravail prévus. On relèvera encore qu’aucun élément au dossier,
notamment attestation de l’employeur de l’appelante, ne permet de
retenir, même au stade de la vraisemblance, que l’intéressée disposerait
effectivement de la liberté d’organisation dont elle se prévaut.
Il s’ensuit qu’en cas de déménagement avec son père, l’enfant
serait auprès d’un parent particulièrement disponible pour s’occuper
personnellement de lui, le métier d’enseignant de l’intimé lui permettant
en outre d’être disponible durant toutes les vacances scolaires. De
surcroît, B.U.________ serait entouré de sa demi-sœur, ce qui est
notoirement bénéfique pour un enfant, indépendamment de savoir si ses
liens avec elle sont, à ce jour, étroits. A l’inverse, s’il devait demeurer
auprès de sa mère, B.U.________ serait auprès d’un parent dont l’activité
professionnelle nécessiterait la prise en charge de l’enfant par l’APEMS

- 19 -
plusieurs jours par semaine, étant rappelé que l’horaire de travail définitif
de l’appelante n’est pas connu et que celle-ci doit, de son propre aveu,
faire preuve de souplesse à l’égard de son employeur. Contrairement à ce
que soutient l’appelante, le fait que celle-ci ait potentiellement beaucoup
d’amis à [...] et que les parrain et marraine de B.U.________ y résident n’est
pas décisif. Il apparaît à ce stade qu’un déménagement de l’enfant à [...]
avec son père constitue la solution la plus apte à sauvegarder ses intérêts.
Au vu de l’âge de l’enfant, l’importance du maintien d’éventuelles
relations ou d’un cercle social doit être relativisée, un enfant de sept ans
étant appelé à changer plusieurs fois d’établissement scolaire et de classe
quoi qu’il en soit. Le premier juge a du reste pris garde de ménager
l’enfant en la matière, la garde n’ayant été attribuée au père qu’avec effet
au 1er août 2024, afin que B.U.________ puisse terminer l’année scolaire
dans l’établissement où il était enclassé.
Par ailleurs, les doutes émis par l’appelante s’agissant du
déménagement de l’intimé doivent être écartés ; en effet, n’en déplaise à
l’appelante, le projet de l’intimé apparaît sérieux et aucun élément ne
permet de retenir qu’il ne serait pas vraisemblable. Il ressort au contraire
du dossier que la fille de l’intimé fréquente un établissement préscolaire
dans la région de [...], la pièce y relative mentionnant l’adresse à laquelle
l’enfant [...] vit avec ses parents. Le seul fait que l’intimé soit encore
officiellement domicilié dans le canton de Vaud n’est pas déterminant, les
explications données par l’intéressé à cet égard étant particulièrement
crédibles.
Enfin, on ne saurait retenir, comme le prétend l’appelante,
qu’un déménagement de B.U.________ avec son père serait préjudiciable
au maintien du lien avec la mère. En effet, un tel déménagement ne
s’opposerait pas à l’exercice d’un libre et large droit de visite de
l’appelante sur son fils, l’absence de volonté de l’intimé de favoriser le
maintien du lien avec la mère n’étant étayée par aucun élément au
dossier. Il en ressort au contraire que les parties, qui ont exercé une garde
alternée sur leur fils durant plus de six ans, sont à même de communiquer
de façon suffisante dans l’intérêt bien compris de leur enfant. Rien ne

- 20 -
permet à ce stade de retenir que l’intimé ne se conformera pas à
l’ordonnance attaquée s’agissant du droit de visite accordé à l’appelante,
et qu’il ne consentira pas à en élargir le cadre, ce que la décision permet,
le régime prévu ne correspondant qu’à un minimum à défaut de meilleure
entente.
Il découle de ce qui précède que c’est à raison que le premier
juge a attribué la garde de B.U.________ à son père dès le 1er août 2024 et
autorisé l’intéressé à déplacer le lieu de résidence de l’enfant à [...] dès
cette date. Le raisonnement du président ne prêtant pas le flanc à la
critique, le moyen de l’appelante se révèle infondé, entrainant son rejet.
5. Pour le surplus, le droit de visite attribué à l’appelante n’est
pas contesté. Quant aux contributions d’entretien arrêtées par le premier
juge, l’appelante n’a conclu à leur modification que pour le cas où la garde
de B.U.________ lui serait attribuée ; vu le sort réservé aux prétentions de
l’appelante au considérant précédent, il n’y a pas lieu d’examiner plus
avant les griefs de l’intéressée en lien avec l’entretien de son fils.
S’ensuit le rejet de l’appel.
6.
6.1 Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et
l’ordonnance confirmée.
6.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.,
soit 600 fr. d’émolument de décision (art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 200 fr. pour la
décision sur mesures superprovisionnelles et effet suspensif (art. 7 et 60
TFJC), seront mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1
CPC).

- 21 -
L’appelante versera en outre au conseil d’office de l’intimé (cf.
TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 consid. 3.4) la somme de 4'000 fr. (art. 9
al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV
270.11.6]) à titre de dépens de deuxième instance.
6.3
6.3.1 Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et
à un défraiement équitable, fixé en considération de l’importance de la
cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a
consacré. Le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la
conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un
avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
6.3.2 En l’occurrence, Me Corbaz indique avoir consacré 23 heures
et 45 minutes au dossier. Vu la durée effective de l’audience d’appel, il
convient d’ajouter 50 minutes aux heures annoncées, lesquelles peuvent
être admises. Il s’ensuit que l’indemnité de Me Corbaz doit être arrêtée à
5'008 fr. 80, arrondis à 5'010 fr., soit 4'425 fr. d’honoraires (180 fr. x 24 h
35), auxquels s’ajoutent les débours par 88 fr. 50 (2 % de 4'425 fr. [art.
3bis al. 1 RAJ]), 120 fr. de vacation et la TVA (art. 2 al. 3 RAJ) à 8,1 % sur le
tout, par 375 fr. 30.
6.3.3 Me Reymond indique pour sa part, avoir consacré 17 heures et
12 minutes au dossier. Vu la durée effective de l’audience d’appel, il
convient d’ajouter 1 heure et 50 minutes aux heures annoncées,
lesquelles peuvent être admises. Il s’ensuit que l’indemnité de Me
Reymond doit être arrêtée à 3'907 fr. 30, arrondis à 3'908 fr., soit 3'426 fr.
d’honoraires (180 fr. x 19 h 02), auxquels s’ajoutent les débours par 68 fr.
50 (2 % de 3'426 fr.), 120 fr. de vacation et la TVA (art. 2 al. 3 RAJ) à 8,1 %
sur le tout, par 292 fr. 80.
Cette indemnité sera versée à Me Reymond si les dépens de
deuxième instance ne peuvent être obtenus de l’appelante (art. 122 al. 2
CPC).

- 22 -
6.4 La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au
remboursement des frais judiciaires de deuxième instance et de
l’indemnité allouée à son conseil d’office, provisoirement laissés à la
charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il
incombe à la Direction du recouvrement de la Direction générale des
affaires institutionnelles et des communes de fixer le principe et les
modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), sont provisoirement laissés à la charge de
l’Etat pour l’appelante I.________.
IV. L’appelante I.________ versera à Me Jérôme Reymond la somme
de 4'000 fr. (quatre mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L’indemnité de Me Matthieu Corbaz, conseil d’office de
l’appelante I.________, est arrêtée à 5'010 fr. (cinq mille dix
francs), débours et TVA compris.
VI. L’indemnité de Me Jérôme Reymond, conseil d’office de
l’intimé A.U.________, est arrêtée à 3'908 fr. (trois mille neuf

- 23 -
cent huit francs), débours et TVA compris.
VII. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire rembourseront à
l’Etat l’indemnité allouée à leur conseil d’office respectif, pour
autant que dite indemnité soit avancée par l’Etat s’agissant de
l’intimé A.U.________, ainsi que les frais judiciaires de deuxième
instance s’agissant de l’appelante I.________, dès qu’ils seront
en mesure de le faire.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Matthieu Corbaz (pour I.________),
- Me Jérôme Reymond (pour A.U.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 – RS 173.110), le cas échéant d’un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les
affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la
valeur litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du

- 24 -
travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :