vd_gerichte · ZD23.025279 · 2023-12-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 176/23 - 347/2023
ZD23.025279
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 décembre 2023
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Röthenbacher et M. Neu, juges
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourant, représenté par Me Martin Ahlström, avocat à
Genève,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; 42 LAI ; 37 et 38 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
marié et père d’un enfant né en [...], sans formation, droitier, a déposé le
21 mai 2013 une demande de prestations (mesures
professionnelles/rente) auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Les pièces médicales versées
au dossier indiquent qu’il a subi le 9 janvier 2011 un infarctus du
myocarde (STEMI) sur occlusion de l’artère coronaire droite, ainsi qu’un
arrêt cardio-respiratoire sur fibrillation ventriculaire dans le contexte d’une
cardiopathie ischémique (cf. rapport des Drs D.________, spécialiste en
cardiologie, et H.________, médecin assistant, du 25 mars 2013). Cet
événement a entraîné un hémi-syndrome à prédominance sensitive
(hypoesthésie), fascio-brachio-crural et rétrécissement du champ visuel
bilatéral, ainsi que des troubles anxieux généralisés avec attaques de
panique. Des syncopes d’origine vasovagales sont ensuite apparues de
manière récurrente en février 2013 (cf. rapport du 21 juin 2013 du
Dr L.________, spécialiste en médecine interne générale). L’assuré a débuté
un suivi psychiatrique le 24 mars 2014 auprès du Dr Y.________, spécialiste
en psychiatre et psychothérapie, lequel a posé les diagnostics d’épisode
dépressif moyen et d’anxiété généralisée (cf. rapport du 16 juin 2014).
Le 10 août 2015, l’assuré a été victime d’un accident de la
circulation routière, le véhicule dans lequel il se trouvait comme passager
ayant percuté un véhicule venant en sens inverse. Il a souffert de
fractures de l’humérus gauche avec atteinte du nerf radial d’emblée, du
mur postérieur du cotyle gauche avec luxation postérieure du fémur et de
l’arc latéral de la 3e côte gauche, ainsi que d’un traumatise craniocérébral
mineur et de contusions de la face. Au cours de son hospitalisation, qui a
duré jusqu’au 27 août 2015, l’assuré a souffert d’une atélectasie
(collapsus pulmonaire) du lobe inférieur droit le 14 août 2015 (cf. rapport
de sortie du Service [...] du X.________ du 27 août 2015). L’accident a
laissé des séquelles, notamment neurologiques, avec une paralysie
flasque de la main gauche (cf. rapport du Dr L.________ du 8 février 2016).

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L’assuré a déposé une demande d’allocation pour impotent le
4 mars 2016, en lien avec ses problèmes cardiaques ainsi que des
atteintes à la main gauche et à la jambe. Il a mentionné un besoin d’aide
pour se vêtir/se dévêtir (enfiler et ôter les vêtements et chaussures), pour
manger (couper des aliments), pour les soins du corps (se laver le corps et
les cheveux), aller aux toilettes (aide et surveillance pour se déshabiller et
se rhabiller) et pour se déplacer (à l’extérieur). Il a en outre indiqué le
besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie,
assumé par son épouse.
Invité par l’OAI à se prononcer sur les besoins d’aide allégués
par l’assuré, le Service [...] du X.________ a répondu le 14 avril 2016, qu’en
raison des lésions subies lors de l’accident, l’assuré présentait des
limitations fonctionnelles au niveau du membre supérieur gauche et du
membre inférieur gauche, qui rendaient « certainement difficiles » les
actes énumérés, mais non impossibles même s’ils nécessitaient
« certainement plus de temps pour les réaliser », à l’exception de la
conduite d’un véhicule automobile. Des soins à domicile avaient lieu huit
fois par mois et un besoin de transport existait pour les séances de
physiothérapie une fois par semaine et pour les rendez-vous au X.________.
Répondant aux mêmes questions le 19 avril 2016, le
Dr L.________ a indiqué qu’une récupération fonctionnelle de la mobilité du
bras gauche et de la jambe gauche paraissait compromise. Il en résultait
un besoin d’aide pour les activités quotidiennes telles que se vêtir, se
dévêtir, faire sa toilette et les soins du corps, se déplacer ou préparer les
repas. Aucun moyen auxiliaire ne pourrait remplacer l’aide nécessaire de
tiers et un aménagement du logement devrait être effectué. Le médecin
traitant a joint en particulier les rapports établis les 20 janvier et 15 avril
2016 par le Dr K.________, spécialiste en neurologie. Dans un complément
du 8 juin 2016, le Dr L.________ a indiqué que son patient était pris en
charge par le Centre [...] du Service [...] du X.________, où une neurolyse
du nerf radial au niveau du bras gauche avait été réalisée le 17 mai 2016.
Une greffe nerveuse ne pouvait toutefois pas être pratiquée, de sorte qu’il
était conclu à une lésion du nerf radial dont l’évolution était défavorable.

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A l’examen du jour, le patient était asthénique, découragé et inquiet. Il
était « évident que la paralysie de la main gauche » entraînait un handicap
majeur nécessitant l’aide d’une tierce personne pour les activités de la vie
quotidienne. Il a annexé le protocole opératoire établi le 26 mai 2016.
b) Mandaté par l’OAI pour procéder à une expertise, le
Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a rédigé un
rapport le 31 juillet 2017, dans lequel il a posé les diagnostics d’épisode
dépressif récurrent moyen avec syndrome somatique (F33.11/F33.4) entre
mars et décembre 2014 et durant trois mois en 2011, ayant évolué
favorablement vers une rémission totale depuis janvier 2015. L’expert a
également relevé des traits de la personnalité anxieuse (Z73.1),
actuellement non décompensés.
Dans un rapport du 12 octobre 2017, le Service [...] du
X.________ a indiqué que l’assuré ne récupérerait plus de force d’extension
du poignet gauche et que la perte de force de poigne de la main gauche
était définitive, la situation étant ainsi stable et définitive.
c) Une enquête à domicile sur l’impotence a été effectuée le 9
octobre 2017, résumée dans un rapport du 20 octobre 2017. L’assuré a
relaté que depuis l’accident de 2015, il avait besoin d’aide pour la totalité
de son quotidien, pour les tâches ménagères et pour les soins en raison de
la paralysie de sa main gauche et de fortes limitations au niveau de sa
jambe gauche. Il ne conduisait plus depuis 2011 en raison de sa
médication. Il ne faisait plus de malaise mais devait faire attention en se
levant ou en changeant de position. Il décrivait les limitations
fonctionnelles suivantes : limitation de la marche à 30 minutes, manque
de force dans le côté gauche, perte de l’équilibre, perte de force totale et
de sensibilité dans la main gauche, motricité fine inexistante dans la main
gauche, augmentation des symptômes lors de grand froid. S’agissant des
besoins d’aide, l’enquêtrice a noté pour l’acte « se vêtir » que l’assuré
avait affirmé lors de l’entretien qu’étant droitier, il pouvait s’habiller seul,
y compris fermer les boutons, fermeture-éclair et ceinture, et mettre des
chaussures adaptées, sauf en cas de grand froid quand sa main gauche

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devenait plus rigide. Pour l’acte « aller aux toilettes », l’enquêtrice a
retenu que l’assuré pourrait utiliser un réhausseur de WC, ce qu’il avait pu
faire durant son hospitalisation et avait admis en entretien. Pour l’acte
« manger », l’enquêtrice a constaté un besoin d’aide depuis août 2015
pour couper les aliments (aide directe et régulière de l’épouse car l’assuré
ne peut pas tenir d’objet avec la main gauche). Pour l’acte « faire sa
toilette », elle a retenu un besoin d’aide pour se baigner/se doucher
depuis août 2015, en indiquant que l’assuré pourrait utiliser une planche
de bain et se raser assis, mais qu’il avait besoin d’une aide directe pour le
sécuriser en le tenant pour entrer et sortir de la baignoire en raison des
risques de chutes. Pour l’acte « se déplacer », en raison d’un rayon de
marche limité à 30 minutes, l’enquêtrice a admis un besoin d’aide pour les
déplacements à l’extérieur lorsque l’assuré devait utiliser des escaliers ou
pour des déplacements de longue durée ainsi que pour porter ses courses.
Enfin, l’enquêtrice a retenu un besoin d’accompagnement durable pour
faire face aux nécessités de la vie de plus de 2 heures par semaine depuis
août 2015, en raison des troubles de l’équilibre, du risque de chute et de
la paralysie de la main, parce que l’assuré ne pouvait plus faire le ménage,
s’occuper de la lessive, préparer les repas et ouvrir son courrier. Une aide
raisonnablement exigible de son épouse était prise en compte. Il n’y avait
pas besoin d’une surveillance personnelle.
Sollicité pour avis, le Service médical régional de l’assurance-
invalidité (SMR) a conclu comme suit le 18 janvier 2018 :
« Conclusion :
L’assuré ne présente pas de paralysie du bras mais une paralysie
localisée des releveurs du poignet et des doigts de la main [gauche].
- Concernant le besoin d’aide pour manger, l’assuré ne pourrait
effectivement pas couper un aliment très dur mais devrait
logiquement pouvoir s’aider légèrement de son membre supérieur
[gauche] pour couper les aliments les plus courants.
- Pour se déplacer à l’extérieur, l’assuré peut marcher en tout cas
15’, peut gravir quelques marches si non répété, peut prendre les
transports en commun. Les grosses courses peuvent être effectuées
par livraison. Aussi nous ne comprenons pas pourquoi une aide
serait requise.
- Concernant l’accompagnement, nous estimons que l’assuré ne
serait pas institutionnalisé en l’absence de son épouse.
Comme l’écrit justement son orthopédiste, l’assuré peut effectuer
avec un peu plus de temps qu’à l’ordinaire tous les [actes de la vie

- 6 -
quotidienne]. Concernant le ménage, il est par contre évident que
pour certaines tâches (vitres, poussière en hauteur, à fond…)
l’assuré nécessite l’aide d’un tiers. »
L’enquêtrice de l’OAI a repris contact avec l’assuré par
téléphone le 14 février 2018, pour discuter des éléments mis en exergue
par le SMR. Le rapport a été complété le 28 février 2018. Notant que
l’assuré devait pouvoir bouger son bras gauche sans s’aider du droit,
l’enquêtrice a conclu que pour l’acte « manger », il pouvait s’aider de
moyens auxiliaires (planchette) pour faire une tartine et utiliser son bras
gauche pour appuyer sur une assiette. Seule une aide pour couper les
choses dures était nécessaire, besoin qui n’était pas régulier, de sorte que
cet acte n’était plus retenu. L’enquêtrice a également renoncé à retenir
l’acte « se baigner/se doucher », en notant que l’assuré pouvait faire seul
les transferts dans la baignoire en utilisant une planche de bain car il
pouvait prendre appui sur la jambe gauche et s’aider de son bras gauche.
Elle a de même nié le besoin d’aide pour l’acte « se déplacer », en
constatant que l’assuré pouvait faire face aux barrières architecturales
(marcher 15 minutes, monter/descendre les escaliers « pas de manière
répétée ») et prendre les transports en commun seul. Quant à
l’accompagnement durable face aux nécessités de la vie, l’enquêtrice a
relevé ce qui suit :
« Complément suite avis SMR du 18.01.2018
L’assuré est apte à structurer et organiser son quotidien, il gère ses
[rendez-vous] médicaux et les différents modes de transports pour
s’y rendre, train bus ou amis. L’assuré est apte à comprendre un
courrier et à y répondre de manière adéquate. Il sait utiliser le
téléphone pour appeler ou répondre.
Le couple a réorganisé la cuisine afin que l’assuré puisse réchauffer
un repas et manger à table. L’assuré peut aider pour certaines
tâches en étant assis ou appuyer contre le plan de travail pour la
vaisselle par exemple. Il peut remplir et vider le lave-vaisselle en
prenant appui sur la jambe valide et travailler avec le bras valide, il
peut s’asseoir si nécessaire. Il peut s’aider de différents petits
moyens auxiliaires pour ouvrir une bouteille, couper du pain, etc.
Il peut faire des courses via internet ainsi que les paiements. Il peut
faire des courses légères et utiliser un sac à dos. Il peut faire la
lessive en étant assis devant la machine, il peut plier le linge en
étant assis. Il peut porter des charges légères. L’assuré peut
fractionner les tâches et doit s’asseoir ou s’appuyer, les travaux lui
demandent plus de temps.
Comme relevé dans le rapport SMR, l’assuré aura besoin d’aide pour
le ménage.

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L’autonomie de l’assuré ne suffit pas à justifier un placement.
Suite à l’avis SMR et aux différents avis au dossier, nous revenons
sur notre décision et ne retenons pas l’accompagnement. »
Par décision du 30 avril 2018, confirmant son projet du 5 mars
2018, l’OAI a rejeté la demande d’allocation pour impotent, au motif que
l’assuré n’était pas tributaire d’une aide régulière et importante d’un tiers
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie, les actes pouvant
être effectués de manière autonome avec un peu plus de temps, et que
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie de deux heures
par semaine en moyenne sur une période de trois mois n’était pas prouvé.
B. a) Parallèlement, l’OAI a rendu un projet de décision de refus
de mesures professionnelles et de rente d’invalidité le 23 mars 2018.
L’office a constaté que l’assuré avait présenté successivement différentes
atteintes à la santé qui faisaient à chaque fois repartir un délai d’attente.
Ainsi, le degré d’invalidité était de 15 % le 1er novembre 2013, puis de
28 % dès le 1er mars 2016, taux insuffisants pour ouvrir le droit à une
rente. En outre, des mesures professionnelles n’étaient pas susceptibles
de réduire la perte économique. Une aide au placement a cependant été
accordée par une communication séparée du même jour.
L’assuré s’est opposé à ce projet le 23 avril 2018, sous la
plume de Me Martin Ahlström, en se fondant sur les réponses du
Dr L.________ du 26 septembre 2017 à ses questions, un rapport adressé le
5 avril 2018 par le Dr L.________ à l’assurance responsabilité civile du
conducteur responsable de l’accident d’août 2015, ainsi qu’un rapport
établi le 17 octobre 2017 par le Service [...] du X.________.
Réinterrogé par le SMR, le Service [...] du X.________ a
notamment indiqué le 5 juin 2018 que pour les activités bimanuelles, la
main gauche pouvait servir de main d’aide, mais que sa fonction était
encore diminuée par l’atteinte séquellaire des muscles intrinsèques du
nerf ulnaire, laissant une griffe et donc une impossibilité de pince pulpo-
pulpaire avec maintien des métacarpo-phalangiennes en rectitude. Même
pour une utilisation très modérée en force de la main gauche, en position

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assise, sédentaire et sans utilisation fine de la main gauche, le rendement
ne dépasserait pas 80 %. Les limitations fonctionnelles étaient une perte
de force de serrage de la main gauche due à une parésie des extenseurs
du poignet et une raideur en extension des métacarpo-phalangiennes des
doigts longs de la main gauche. Le déficit fonctionnel de la main gauche
était également présent au niveau de la dextérité, de la capacité de
répétition rapide des gestes et de l’endurance.
Le Service [...] du X.________ a répondu aux questions
complémentaires du SMR le 17 juillet 2018, en indiquant que, dans une
position purement assise et en ne prenant en compte que la pathologie de
la hanche gauche, la capacité de travail pouvait certainement avoisiner les
100 % mais avec un rendement diminué par le besoin du patient de se
lever et de se dégourdir les jambes à des intervalles réguliers. Le
rendement ne dépassait ainsi probablement pas 80 %. Les limitations
fonctionnelles étaient les positions debout prolongée et assis prolongée
« probablement également », ainsi que la marche en terrain droit ou
accidenté.
Dans un avis du 13 septembre 2018, le SMR a retenu que
l’assuré avait présenté une capacité de travail de 85 % dans une activité
adaptée sédentaire assise dès janvier 2011, de 0 % dès mars 2014 avec
reprise progressive pour atteindre 85 % dans une activité sédentaire
assise en janvier 2015, de 0 % dès août 2015 puis de 80 % dès juillet 2018
dans une activité adaptée assise permettant les changements de position
à la demande, plutôt mono-manuelle avec la main droite.
Par projet de décision 12 octobre 2018, annulant et
remplaçant celui du 23 mars 2018, l’OAI a reconnu le droit de l’assuré à
une rente entière du 1er août 2016 au 30 septembre 2018. Le degré
d’invalidité s’établissait à 15 % au 1er novembre 2013 (fin du premier délai
d’attente), à 100 % dès le 1er août 2016 (fin du délai d’attente d’une
année suivant l’accident d’août 2015), puis à 24 % dès le 1er juillet 2018
(exigibilité d’une activité adaptée à plein temps avec une baisse de

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rendement de 20 %). Aucune mesure professionnelle n’était susceptible
de réduire la perte économique.
L’assuré s’est opposé à ce nouveau projet de décision le 14
novembre 2018 et a sollicité la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire. Il a joint ultérieurement une lettre du Service [...] du
X.________ du 7 décembre 2018, relevant que le projet de décision ne
tenait compte que du problème de hanche et non de l’atteinte du membre
supérieur gauche, qui entraînait une certaine impotence fonctionnelle et
nécessitait le port d’une attelle, avec un impact sur le rendement plus
important que 25 %.
Le 14 février 2019, l’OAI a informé l’assuré que les éléments
apportés avec son opposition ne remettaient pas en doute le bien-fondé
de son projet de décision. L’OAI a ensuite rendu une décision le 26 mars
2019 octroyant une rente entière d’invalidité ainsi qu’une rente liée pour
enfant du 1er août 2016 au 30 septembre 2018, reprenant la motivation de
son projet du 12 octobre 2018.
b) L’assuré a recouru contre cette décision auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal le 9 mai 2019. Dans ce
cadre, il a produit notamment des rapports du Dr B.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, des 11 novembre 2019 et 3 juin 2020,
signalant la reprise d’un suivi psychiatrique en raison d’un syndrome
dépressif sévère et d’un syndrome de stress post-traumatique, avec de
nombreux passages à l’acte hétéro et auto agressifs ayant nécessité des
hospitalisations en service psychiatrique, ainsi que des écrits du
Dr L.________ des 9 avril 2019 et 7 mai 2020 rappelant que l’assuré
présentait non seulement des séquelles de l’accident de 2015, mais
également un syndrome vasovagal secondaire aux problèmes cardiaques
de novembre 2011 qui s’était aggravé avec l’apparition de malaises à
l’emporte-pièce parfois associés à des chutes et à des pertes de
connaissance.

- 10 -
Par arrêt du 6 juillet 2020 (AI 173/19 - 220/2020), la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal a admis le recours et ordonné le
renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction et nouvelle
décision. L’office était notamment invité à mettre en place un examen
pluridisciplinaire comportant à tout le moins des volets d’orthopédie,
rhumatologie et psychiatrie.
Sur avis du SMR du 2 octobre 2020, l’OAI a mandaté le centre
S.________ pour procéder à une expertise pluridisciplinaire incluant les
volets d’orthopédie, rhumatologie, psychiatrie, neurologie et médecine
interne.
C. a) L’assuré a déposé une nouvelle demande d’allocation pour
impotent le 8 décembre 2020, indiquant un besoin d’aide pour les actes se
vêtir/se dévêtir (aide directe pour boutonner et lacer les vêtements et
souliers), manger (aide directe pour couper les aliments), soins du corps
(aide directe pour entrer/sortir de la baignoire, laver le dos et les membres
inférieurs), et se déplacer/entretenir des contacts sociaux (surveillance
nécessaire lors des sorties en raison d’un risque de chute important et
périmètre de marche limité à 50 mètres). Il était également mentionné le
besoin d’une aide médicale (préparation du semainier, réfection de
pansements tous les deux jours), de moyens auxiliaires (deux cannes
anglaises) et d’un accompagnement permettant de faire face aux
nécessités de la vie. Le Centre médico-social [...] (CMS) avait déjà adressé
un rapport en ce sens à l’OAI le 18 novembre 2020.
Le 10 décembre 2020, l’OAI a accusé réception de la demande
de révision et invité l’assuré à produire, dans un délai de trente jours, les
éléments rendant plausible une éventuelle modification du degré
d’impotence depuis la décision de refus, notamment un rapport médical
détaillé.
Dans un rapport du 7 janvier 2021, le Dr L.________ a fait état
des diagnostics de lésion définitive du plexus brachial gauche le 10 août
2015, avec perte de force et de mobilité importante de la main gauche à

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caractère irréversible, de séquelles neurologiques d’un arrêt cardio-
respiratoire dans le contexte d’infarctus du myocarde en 2011, avec une
atteinte importante de la coordination de l’hémicorps gauche (parésie
motrice, paresthésies persistantes) ainsi qu’un tableau de dysautonomie
neuro-végétative importante qui se manifestait par des syncopes
vasovagales arrivant à l’emporte-pièce et qui s’était aggravé depuis le
printemps 2020. Par ailleurs, depuis août 2019, le patient présentait une
« claire aggravation » de son trouble psychiatrique, par un syndrome
dépressif sévère avec idées noires et parfois suicidaires. En outre, il était
suivi depuis 2015 pour des condylomes génitaux dont l’évolution était
défavorable et qui avaient nécessité de multiples interventions. Des
rapports des spécialistes consultés étaient joints, notamment un rapport
relatif à une hospitalisation en service psychiatrique du 20 août au 14
septembre 2020 pour mise à l’abri.
Le 21 janvier 2021, l’OAI a informé l’assuré que sa demande
d’allocation pour impotent serait examinée à réception du rapport
d’expertise pluridisciplinaire mis en œuvre.
Les experts de S.________ ont rendu leur rapport le 18 janvier
2022. Ce rapport comprenait une appréciation pluridisciplinaire (ch. I),
ainsi que les expertises spécialisées de médecine interne (Dre P.________,
spécialiste en médecine interne générale ; ch. II), psychiatrie
(Dre A.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie ; ch. III),
neurologie (Dr Z.________, spécialiste en neurologie ; ch. IV), orthopédie
(Dr C.________, chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur ; ch. V) et rhumatologie (Dr V.________, spécialiste en
rhumatologie ; ch. VI). S.________ a en outre mandaté Mme G.________,
psychologue spécialiste en neuropsychologie FSP, pour procéder à un
examen neuropsychologique, dont les résultats ont été joints au rapport
d’expertise (annexe 0). Un résumé du dossier de la personne assurée
figurait en outre en annexe 1 du rapport d’expertise, les résultats
d’examen complémentaires en annexe 5 et des documents médicaux
supplémentaires obtenus directement par les experts en annexe 6. Dans
l’analyse pluridisciplinaire, les experts ont retenu neuf diagnostics

- 12 -
d’éléments pertinents ayant une incidence sur la capacité de travail (ch.
I.1.d.3) et déterminé des limitations fonctionnelles, sauf en ce qui
concerne l’état psychique dès lors qu’il n’était pas stabilisé (ch. I.1.d.7). La
capacité de travail dans l’activité habituelle d’aide de cuisine était nulle
depuis janvier 2011. Dans une activité adaptée, la capacité de travail avait
été nulle du 9 janvier au 30 avril 2011 du point de vue de la médecine
interne, de mars à décembre 2014 sur le plan psychiatrique et depuis
l’accident de 2015 en raison des atteintes neurologiques qui s’étaient
rajoutées aux séquelles neurologiques des lésions ischémiques de 2011.
L’expert psychiatre attestait en outre d’une incapacité de travail totale
depuis juin 2019 et l’expert en orthopédie retenait que les lésions subies
lors de l’accident avaient entraîné une incapacité de travail totale d’août
2015 à juillet 2018 puis une capacité de travail de 80 %, en raison d’une
baisse de rendement de 20 % sur une journée de travail à temps plein (cf.
ch. I.1.d.10).
Prenant connaissance de cette expertise, le SMR a émis l’avis
médical suivant le 8 février 2022 :
« (…)
Les experts retiennent au final une [capacité de travail] nulle dans
toute activité essentiellement pour des atteintes neurologiques et
psychiatriques ; dans les axes orthopédique, rhumatologique et de
médecine interne, la capacité de travail serait entière dans une
activité adaptée.
Dans l’axe psychiatrique, l’expert retient un trouble anxieux et
dépressif mixte mais précise que la situation n’est pas suffisamment
stabilisée pour pouvoir établir un diagnostic précis ; l’examen
clinique révèle un ralentissement psychomoteur et des troubles de
la mémoire, un discours concret et pauvre. La situation s’est
aggravée dans cet axe depuis l’évaluation de 2017 qui ne retenait
pas de limitations fonctionnelles. Devant les difficultés pour recueillir
l’anamnèse, l’expert se base sur les documents et retient de ce fait
une aggravation depuis juin 2019, soit 2 mois avant la prise en
charge psychiatrique par le Dr B.________, psychiatre. L’expert relève
surtout une symptomatologie peu claire et qui pourrait être
secondaire (du moins en partie) aux traitements que reçoit l’assuré
(neuroleptiques) ou d’ordre dégénératif avec un appauvrissement de
la personnalité et d’importants troubles mnésiques ; à relever
également une hospitalisation de quelques jours en mars 2020 et
d’1 mois en été 2020 pour mise à l’abri d’idées suicidaires, en
admission volontaire.
Dans l’axe neurologique, l’expert retient une vraisemblable
synucléinopathie comportant un syndrome parkinsonien
asymétrique prédominant à droite, compliqué de troubles cognitifs

- 13 -
et de trouble du comportement en sommeil paradoxal et une
hypotension artérielle neurologique responsable de syncopes à
répétition. En raison de la combinaison des troubles de la marche,
de la parésie musculaire distale du membre supérieur gauche, du
risque de syncope et surtout des troubles cognitifs avec un déficit en
mémoire immédiate, un dysfonctionnement exécutif et des troubles
praxiques, la capacité de travail dans toute activité est nulle, même
dans une activité adaptée. L’expert fait remonter l’[incapacité de
travail] totale à août 2015, dans les suites de l’accident de voiture
qui serait responsable d’une aggravation de la situation
neurologique centrale. Sans être confirmé, l’ensemble des éléments
médicaux rend le diagnostic probable, permettant de mettre sous le
même chapeau plusieurs symptômes rapportés par l’assuré.
Enfin l’examen neuropsychologique permet d’objectiver une atteinte
de sévérité moyenne pouvant avoir un impact minime dans
l’accomplissement d’activités simples, routinières dans un
environnement connu et structuré ; l’atteinte n’explique pas la
nécessité telle que décrite par l’assuré qu’un tiers (son épouse)
s’occupe de l’ensemble des tâches de la vie quotidienne.
Concernant les syncopes : si elles pourraient s’associer à une
synucléinopathie dans le diagnostic neurologique, elles
n’occasionnent cependant pas de limitations fonctionnelles durables.
D’un point de vue orthopédique, seules les [limitations
fonctionnelles] en lien avec la diminution de la main gauche sont
retenues.
Conclusion :
Les experts estiment la situation médicale non stabilisée mais
néanmoins que l’assuré est en [incapacité de travail] totale en
raison de troubles neurologiques et d’une diminution importante des
ressources mobilisables. Le traitement médicamenteux ne semble
pas adapté et participe possiblement aux troubles que présente
l’assuré dans l’axe psychiatrique et neuropsychologique ; des
examens complémentaires devraient être proposés afin de
confirmer le diagnostic de synucléinopathie. L’amélioration
éventuelle du traitement ne garantit pas pour autant qu’une
capacité de travail sera retrouvée, ceci d’autant plus si l’atteinte
neurologique se confirme : l’évolution depuis 2015 n’est pas
favorable et il paraît peu probable qu’elle s’améliore. Je n’ai pas
d’élément me permettant de m’écarter des conclusions de l’expert
neurologue.
[Capacité de travail dans l’activité habituelle] nulle depuis janvier
2011
[Capacité de travail dans l’activité adaptée] 100 % depuis avril 2011
[Capacité de travail dans l’activité adaptée] nulle de mars à
décembre 2014
[Capacité de travail dans l’activité adaptée] 100 % de janvier à août
2015
[Capacité de travail dans l’activité adaptée] nulle depuis août 2015
Médicalement je ne retiens pas d’obligation de traitement »
Par décisions des 18 mai et 17 juin 2022, confirmant son projet
du 9 mars 2022 auquel l’assuré a déclaré se rallier le 15 mars 2022, l’OAI
a rendu une nouvelle décision, annulant et remplaçant celle du 26 mars
2019, lui octroyant une rente entière d’invalidité ainsi qu’une rente pour

- 14 -
enfant dès le 1er août 2016, soit à l’échéance du délai d’attente suivant
l’accident de 2015, qui avait entraîné une incapacité de travail totale
durable dans toute activité.
b) Une nouvelle enquête sur l’impotence a été effectuée le 20
septembre 2022 au domicile de l’assuré. Le rapport établi le 18 octobre
2022 retient en particulier les éléments suivants :
- L’assuré a exposé que sa situation de santé s’était aggravée depuis
la précédente évaluation. Il avait toujours plus de douleurs dans la
jambe et le bras gauche, était très fatigué. Il se déplaçait sans canne
depuis un mois et demi. Il avait des oublis, p. ex éteindre le four, et
du mal à se concentrer. Il chutait régulièrement à la maison, environ
3 à 4 fois par semaine, et avait besoin d’aide pour se relever, raison
pour laquelle il portait désormais un Sécutel. En outre, une prise en
charge par le CMS avait été mise en place dans le courant de
l’année 2020, comprenant un suivi infirmier une fois par semaine, un
suivi par un assistant social ainsi que la préparation du semainier
par la pharmacie. Ses limitations fonctionnelles étaient les oublis,
des troubles de la concentration, un essoufflement à l’effort, la
marche limitée à 15 minutes.
- S’agissant du besoin d’aide, l’enquêtrice n’a retenu aucun besoin
d’aide régulière et importante pour les actes de la vie quotidienne,
en notant ce qui suit :
« 4.1.1 Se vêtir […]
L’assuré s’habille de manière autonome avec des vêtements
adaptés, il prend le temps pour le faire. Il a besoin d’aide pour
fermer les boutons et les fermetures éclairs.
Il peut mettre ses chaussettes avec sa main droite.
[…] Moyens auxiliaires […]
Il porte une attelle de position au niveau du poignet de la main
gauche pour maintenir les doigts (doigts tombants)
[…]
4.1.2 Se lever […]
Autonome pour ses transferts, besoin d’aide pour se relever lors des
chutes.
[…]

- 15 -
4.1.3 Manger […]
L’assuré peut maintenir son assiette avec sa main gauche. Il ne peut
pas tenir un couteau dans cette main, manque de force et de
mobilité fine. Il peut tenir un objet plus gros mais pas lourd et pas
longtemps. Durant l’entretien, il met dans sa main son téléphone
portable, il peut le soulever de la table mais ne peut pas en faire
plus. Il peut lever son bras gauche sans s’aider du bras droit.
Son épouse lui coupe les aliments durs comme la viande, la pizza ou
couper une tranche de pain.
Par habitude familiale, elle lui prépare sa tartine avant de partir au
travail le matin, mais l’assuré pourrait le faire de manière autonome
avec un moyen auxiliaire.
L’assuré était droitier avant l’atteinte à la santé.
[…]
Faire sa toilette […]
- Se laver […]
L’assuré peut se laver le visage, les mains et les dents avec une
brosse à dent normale. Son épouse lui ouvre le tube de dentifrice s’il
faut le tourner.
[…]
- Se baigner / se doucher […]
L’assuré utilise une planche de bain pour faire sa douche.
Il n’arrive pas à entrer dans la baignoire d’une manière autonome
car il n’arrive pas à porter sa jambe gauche.
Il laisse la porte ouverte lorsqu’il fait sa douche par sécurité en
raison du risque de chute.
Il dit ne pas pouvoir se laver le bras droit car il n’a pas de force dans
la main gauche pour tenir une éponge.
Son épouse l’aide pour frotter le dos et entrer et sortir en lui portant
la jambe gauche.
L’assuré se douche 2 à 3 fois par semaine, les autres jours il ne fait
pas de toilette au lavabo.
Aucun élément médical ne nous permet de justifier que l’assuré ne
puisse pas soulever sa jambe gauche avec sa main droite et utiliser
des moyens auxiliaires pour se laver le dos. Concernant sa main
gauche, il pourrait y attacher une éponge pour se laver le bras droit.
- Se raser […]
L’assuré est autonome pour se raser avec un rasoir électrique.
4.1.5 Aller aux toilettes […]
- Laver le corps/contrôle de la propreté […]
L’assuré est autonome pour se laver après être allé à selles mais
c’est compliqué. Parfois, il s’assied sur le bord de la baignoire et se
rince les fesses avec le jet de la douche.
[…]
4.1.6 Se déplacer […]
- à l’extérieur […]
L’assuré se rend chez ses médecins en transports en commun ([...]
et [...]). Depuis son domicile, il marche 270 mètres pour se rendre à
la gare et 300 mètres de la gare de [...] chez son généraliste. Pour
se rendre chez son psychiatre à [...], il doit marcher plus longtemps.

- 16 -
Dans le village, il sort avec son épouse car il manque de motivation
pour le faire. Parfois, elle le soutient par le bras.
Les courses sont faites par son épouse en raison du port de charge,
du périmètre de marche limité, du manque de motivation, des
oublis. L’assuré pourrait faire une course légère au village.
Physio 2/7 [mercredi] et [samedi] à domicile »
- L’enquêtrice n’a retenu aucun besoin d’aide permettant de vivre de
manière indépendante, car l’assuré pouvait structurer sa journée
(prendre ses rendez-vous, gérer son téléphone), étant précisé qu’il
lui arrivait d’oublier un rendez-vous. Pour faire face aux nécessités
de la vie, il pouvait appeler avec son téléphone portable, se chauffer
un repas. Sur le plan administratif, il avait un avocat pour
l’assurance-invalidité et l’aide d’un assistant social pour gérer son
courrier, tandis que son épouse effectuait les paiements. Pour la
tenue du ménage, il était relevé que l’assuré préparait son café le
matin, pouvait réchauffer un plat au micro-ondes. Il ne lavait pas la
vaisselle, mais pourrait le faire avec sa main droite et une brosse
pour les choses simples. Il en allait de même au niveau du ménage,
en utilisant sa main droite pour passer une patte dans un lavabo ou
un balai léger et faire des rangements légers. L’assuré ne faisait pas
la lessive mais pourrait remplir et vider la machine en se tenant
assis sur un tabouret et plier le linge en étant assis. Il était tenu
compte d’une aide raisonnablement exigible de la part de son
épouse, qui ne travaillait que quelques heures par jour sans
déplacement, mais non de son fils qui était en apprentissage avec
des trajets de 3 heures par jour en transports en commun.
L’enquêtrice relevait finalement que, selon l’avis du SMR du 8 février
2022, les limitations fonctionnelles physiques ne permettaient pas
de justifier le fait que l’assuré n’effectuait aucune tâche simple à la
maison.
- Il n’y avait pas besoin d’aide permanente pour les soins de base, car
le semainier était préparé par la pharmacie et l’assuré prenait son
traitement de manière autonome, avec environ 4 oublis par
semaine. Il n’y avait plus de pansements à faire, mais il y avait des
récidives tous les six mois.

- 17 -
- Il n’y avait pas besoin de surveillance personnelle.
- Sous remarques, l’enquêtrice a noté que l’aggravation attestée de la
capacité de travail n’impliquait pas de nouvelles limitations
fonctionnelles qui permettraient de justifier les actes ou
l’accompagnement. Ainsi, en synthèse, il n’était retenu aucun
élément permettant l’octroi d’une allocation pour impotent.
L’OAI a rendu un projet de décision le 31 octobre 2022
refusant l’allocation pour impotent, au motif qu’une aide régulière et
importante d’un tiers pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la
vie n’était pas nécessaire et que l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie de deux heures par semaine en moyenne sur une
période de trois mois n’était pas prouvé.
L’assuré a contesté ce projet par courrier du 28 novembre
2022, en s’appuyant sur un rapport du Dr L.________ du 25 novembre
2022. Ce médecin attestait que l’assuré présentait d’importantes
limitations médicales qui nécessitaient l’aide d’un tiers de manière
chronique et permanente depuis 2015 pour la douche, les déplacements à
l’extérieur, ainsi que pour manger (préparation des repas, couper les
aliments).
Dans un rapport du 24 mars 2023, l’enquêtrice de l’OAI a
exposé que les éléments médicaux avancés par le Dr L.________ ne
permettaient pas de modifier ses conclusions. Pour la douche, aucune
limitation fonctionnelle ne permettait de comprendre pourquoi l’assuré ne
pouvait pas lever sa jambe en s’aidant de son bras valide pour entrer et
sortir de sa baignoire et l’épouse n’avait pas besoin d’intervenir
régulièrement pendant qu’il prenait sa douche. L’aide pour couper les
aliments durs n'était pas considérée comme régulière. L’assuré avait
montré en entretien qu’il pouvait lever le bras gauche sans s’aider du bras
droit et qu’il pouvait tenir un objet léger dans sa main gauche pendant
quelques instants. Il pouvait se déplacer de manière autonome en
transports en commun pour se rendre chez ses médecins et devait

- 18 -
seulement être stimulé parfois par son épouse pour sortir marcher tous les
jours comme conseillé par son médecin.
Par décision du 9 mai 2023, confirmant son projet, l’OAI a
rejeté la demande d’allocation pour impotent. Dans un courrier séparé du
même jour faisant partie intégrante de la décision, reprenant les
remarques émises le 24 mars 2023 par l’enquêtrice, l’OAI a réfuté les
objections de l’assuré.
C. Par acte du 13 juin 2023, toujours représenté par Me Martin
Ahlström, J.________ a recouru contre la décision précitée auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à
sa réforme, en ce sens que son droit à une allocation pour impotent lui est
reconnu, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à
l’autorité intimée pour nouvelle décision. Il a fait valoir un besoin d’aide
pour faire sa toilette car il ne pouvait pas entrer seul dans la baignoire, ni
rester debout dans sa douche en raison d’un risque de perte de
connaissance. Il avait également un besoin d’aide pour se déplacer et
entretenir des contacts sociaux, toujours en raison du risque de chute et
de malaise. Il avait également besoin d’assistance pour manger, son
épouse devant préparer les repas et couper ses aliments en raison de la
paralysie de sa main gauche. L’assistance continue d’un tiers était
nécessaire, en l’occurrence son épouse, qui dépassait largement les
obligations familiales d’entretien. Les conditions d’octroi d’une allocation
pour impotence de degré faible étaient donc à tout le moins remplies.
Répondant le 3 août 2023, l’intimé a proposé le rejet du
recours et le maintien de la décision attaquée. S’appuyant sur l’avis SMR
du 8 février 2022, il a exposé que la situation ne s’était pas modifiée
depuis la décision rendue en 2018.
Le recourant a indiqué par courrier du 29 août 2023 qu’il
n’avait pas d’observations complémentaires à formuler.
E n d r o i t :

- 19 -
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à une allocation pour
impotent de l’assurance-invalidité, en lien avec une nouvelle demande
d’allocation déposée le 8 décembre 2020.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
En l’occurrence, les faits déterminants et évalués dans la
décision litigieuse se sont déroulés tant sous l’ancien que le nouveau droit.
Dès lors, le nouveau droit entré en vigueur au 1er janvier 2022 demeure
sans incidence sur l’issue de la présente procédure. Il convient cependant
de relever que, s’agissant des directives établies par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS) à l’intention des offices AI cantonaux, la
Circulaire sur l’impotence du 1er janvier 2022 (CSI) a remplacé la Circulaire

- 20 -
sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité du 1er janvier
2015 (CIIAI). Si l’instruction du dossier par l’intimé était guidée par
l’ancienne CIIAI, il convient de relever que la nouvelle CSI diffère peu sur le
sujet de la révision du droit à l’allocation pour impotence mais donne
davantage de précisions. Il pourra ainsi, cas échéant, être fait référence
aux deux circulaires.
3. a) Lorsque l’allocation pour impotent ou la contribution
d’assistance a été refusée parce qu’il n’y avait pas d’impotence ou que le
besoin d’aide ou de soins était insuffisant, la nouvelle demande ne peut
être examinée que si la personne assurée rend plausible qu’elle présente
désormais une impotence ou que le besoin d’aide ou de soins s’est modifié
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration
est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter
l’affaire au fond et vérifier que la modification de l’impotence ou du besoin
d’aide ou de soins rendue plausible par la personne assurée est réellement
intervenue. Cela revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 2 LPGA,
si entre la dernière décision de refus de prester – qui repose sur un
examen matériel du droit, avec une appréciation des preuves et une
constatation des faits pertinents – et la décision litigieuse, un changement
important des circonstances propres à modifier le droit aux prestations,
s’est produit (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; voir en matière de
droit à la rente ATF 147 V 167 consid. 4.1). Une simple appréciation
différente d’une situation demeurée pour l’essentiel inchangée est sans
pertinence de ce point de vue (ATF 141 V 9 consid. 2.3).
b) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
c) Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA)
qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse
ont droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,

- 21 -
moyenne ou faible (al. 2). L'art. 42 al. 3 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021) prévoit qu'est aussi considérée comme impotente la
personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a
durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face
aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement d’une
atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 est
réservé s’agissant des assurés mineurs.
d) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière
et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en
raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers de
tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec
son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
4. a) Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid.
3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références citées), ainsi que selon les
chiffres 2020 et suivants de la Circulaire sur l’impotence (CSI) édictée par
l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS ; jusqu’au 31 décembre
2021, ch. 8010 ss de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans
l’assurance-invalidité [CIIAI]), les actes élémentaires de la vie quotidienne
comprennent les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;

- 22 -
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des contacts.
b) De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte
ordinaire de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non
conforme aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si
certains actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l’infirmité,
cela ne suffit pas pour conclure à l’existence d’une impotence (TF
9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4).
aa) Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs
fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que la personne assurée
requière l’aide d’autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles
; il suffit bien au contraire qu’elle ne requière l’aide d’autrui que pour une
seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ; TF
9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ; ch. 2021 CSI [jusqu’au 31
décembre 2021, ch. 8011 CIIAI]).
bb) Il faut cependant que, pour cette fonction, l’aide soit
régulière et importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a
besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises
se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour
(ch. 2010 CSI [jusqu’au 31 décembre 2021, ch. 8025 CIIAI]). L’aide est
considérée comme importante lorsque la personne assurée ne peut plus
accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie ou
qu’elle ne peut le faire qu’au prix d’un effort excessif ou d’une manière
inhabituelle ou lorsqu’en raison de son état psychique, elle ne peut
l’accomplir sans incitation particulière ou encore, lorsque, même avec
l’aide d’un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé parce
que cet acte est dénué de sens pour elle (ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch.
2013 CSI [jusqu’au 31 décembre 2021, ch. 8026 CIIAI]).
cc) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est

- 23 -
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450). L’aide indirecte, qui concerne
essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou
mental, suppose la présence régulière d’un tiers qui veille
particulièrement sur l’assuré lors de l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à agir, l’empêchant de
commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin.
Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie (ch. 2016 à 2018 CSI [jusqu’au 31 décembre
2021, ch. 8029 et 8030 CIIAI]).
5. a) L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
au sens de l'art. 38 RAI ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes
ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V
450). Cette aide intervient lorsque l'assuré ne peut pas en raison d'une
atteinte à la santé vivre de manière indépendante sans l'accompagnement
d'une tierce personne (art. 38 al. 1, let. a, RAI), faire face aux nécessités
de la vie et établir des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une
tierce personne (let. b), ou éviter un risque important de s'isoler
durablement du monde extérieur (let. c).
Dans la première éventualité, l'accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne concernée de
gérer elle-même sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne
nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités suivantes : structurer
la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours (p. ex.
problèmes de voisinage, questions de santé, d'alimentation et d'hygiène,
activités administratives simples), et tenir son ménage (aide directe ou
indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450 consid. 10). La nécessité de
l'assistance d'un tiers pour la réalisation des tâches ménagères peut
justifier à elle seule la reconnaissance du besoin d'accompagnement pour

- 24 -
faire face aux nécessités de la vie (TF 9C_425/2014 du 26 septembre 2014
consid. 4.1). Dans la deuxième éventualité (accompagnement pour les
activités hors du domicile), l'accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie doit permettre à la personne assurée de quitter son
domicile pour certaines activités ou rendez-vous nécessaires, tels les
achats, les loisirs ou les contacts avec les services officiels, le personnel
médical ou le coiffeur (TF 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3). Dans la
troisième éventualité, l'accompagnement en cause doit prévenir le risque
d'isolement durable ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par là, la
péjoration subséquente de l'état de santé de la personne assurée (TF
9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2 ; SVR 2008 IV n° 52 p. 173).
b) L’accompagnement doit avoir pour but d’éviter que des
personnes ne soient complètement laissées à l’abandon ou ne doivent être
placées dans un home ou une clinique. Les prestations d’aide prises en
considération doivent poursuivre cet objectif. L’aide d’un tiers doit
permettre à l’assuré de vivre chez lui de manière indépendante. Le fait
que certaines activités soient effectuées plus lentement ou ne le soient
qu’avec peine ou qu’à certains moments ne signifie pas que l’assuré, sans
l’aide nécessaire pour ces tâches, devrait être placé en home ; ce besoin
d’aide ne doit donc pas être pris en compte (ch. 8040 CIIAI).
c) Si l’assuré nécessite non seulement un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, mais aussi une aide pour une
fonction partielle des actes ordinaires de la vie, la même prestation d’aide
ne peut être prise en compte qu’une seule fois, soit à titre d’aide pour la
fonction partielle des actes ordinaires de la vie, soit à titre
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
(TF 9C_691/2014 du 11 décembre 2014 consid. 4.2).
d) L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en
moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois
(ch. 8053 CIIAI). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la
régularité était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme

- 25 -
aux dispositions légales et réglementaires
(ATF 133 V 450 consid. 6.2).
6. a) Conformément au principe général valant en matière
d’assurances sociales, l’assuré doit faire tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences de son
invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également
à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent (cf.
Michel Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité
[LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 7 ad art. 42 LAI, p. 597).
b) Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle l'aide d'un
tiers est nécessaire doit être analysée objectivement, c'est-à-dire en
fonction de l'état de santé de la personne assurée, indépendamment de
l'environnement dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant le point
de savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d'elle-même, elle
aurait besoin de l'aide de tiers. L'assistance que lui apportent les membres
de la famille a trait à l'obligation de diminuer le dommage et ne doit être
examinée que dans un second temps (TF 9C_ 567/2019 du 23 décembre
2019 consid. 6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et les
références).
c) L'aide exigible de tiers dans la cadre de la réorganisation de
la communauté familiale ne doit pas devenir excessive ou
disproportionnée. Sauf à vouloir vider l'institution de l'allocation pour
impotent de tout son sens dans le cas où l'assuré fait ménage commun
avec son épouse ou un membre de la famille, on ne saurait exiger de cette
personne qu'elle assume toutes les tâches ménagères de l'assuré après la
survenance de l'impotence si cela ne correspondait pas déjà à la situation
antérieure (TF 9C_ 567/2019 du 23 décembre 2019 consid. 6.2 ;
9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4).
7. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-

- 26 -
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 193 consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par
des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les
moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le
droit litigieux (cf. ATF 125 V 351 consid. 3 et 122 V 157 consid. 1c).
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils
doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un
degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu
d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF
124 V 90 consid. 4b et 122 V 157 consid. 1d).
c) On rappellera par ailleurs qu’il convient, en présence de
deux versions différentes et contradictoires d'un fait, d'accorder la
préférence à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être
les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être
consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45
consid. 2a et les références citées ; VSI 2000 p. 201 consid. 2d).
d) Les directives administratives sont destinées à assurer
l’application uniforme des prescriptions légales par les organes
d’exécution des assurances sociales. Elles établissent notamment des
critères généraux d’après lesquels sera tranché chaque cas d’espèce
conformément au principe d’égalité de traitement. Les directives
administratives sont destinées à l’administration, mais le juge ne s’en

- 27 -
écarte pas sans motif pertinent (ATF 144 V 195 consid. 4.2 et les
références citées).
8. a) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).
b) Ce n’est qu’à titre exceptionnel, notamment lorsque les
déclarations de l’assuré ne concordent pas avec les constatations faites
sur le plan médical, que l’on devra recourir à un médecin pour estimer les
empêchements rencontrés dans les activités habituelles. Il conviendra de
même de poser des questions complémentaires à des spécialistes du
domaine médical en cas d’incertitude sur les troubles physiques ou
psychiques et/ou leurs effets sur les actes ordinaires de la vie. En
présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de divergences entre
les résultats d’une enquête et les constatations d'ordre médical, celles-ci
ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile (cf. TFA I
311/03 du 22 décembre 2003 consid. 5.3 ; TF 9C_201/2011 du 5
septembre 2011 consid. 2 et 8C_724/2022 du 21 avril 2023 consid. 5, cité
par le recourant au cours de l’audience du 29 juin 2023 ; cf. également :
Michel Valterio, op. cit., n°9 ad art. 42 LAI, p. 598).
9. a) En l’espèce, le recourant a fait valoir un besoin d’aide pour
quatre actes ordinaires de la vie (se vêtir, manger, soins du corps et se

- 28 -
déplacer) ainsi que le besoin d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie. Ces éléments étaient déjà mentionnés dans la
première demande d’allocation pour impotent déposée par le recourant en
2016, mais avaient été écartés par décision du 30 avril 2018. Cette
décision se fondait en particulier sur une enquête à domicile effectuée en
octobre 2017 puis complétée en février 2018 afin de tenir compte de l’avis
du SMR 18 janvier 2018. A la même époque, l’intimé avait également
rendu un projet de décision rejetant la demande de mesures
professionnelles/rente du recourant, basée sur les mêmes pièces
médicales. Le recourant a alors uniquement contesté le refus de rente et
le rejet de la demande d’allocation pour impotent est entré en force.
Lorsque la nouvelle demande d’allocation pour impotent a été
déposée, l’instruction relative à la demande de mesures
professionnelles/rente était toujours en cours, avec la mise en œuvre
d’une expertise pluridisciplinaire. L’intimé a alors décidé d’attendre les
résultats de cette expertise pour statuer sur la nouvelle demande
d’allocation pour impotent. Après réception du rapport d’expertise du
18 janvier 2022, l’intimé a diligenté une nouvelle enquête à domicile, au
terme de laquelle aucun besoin d’aide n’a été retenu. Le recourant
conteste cette appréciation et maintien que les besoins mentionnés dans
sa demande sont réels.
b) Le recourant n’a pas remis en cause les éléments de faits
du rapport d’enquête de 2022, en particulier la description qu’il a donnée
à l’enquêtrice de ses difficultés et du déroulement de ses journées. Il n’a
en outre émis aucun grief à l’encontre les conclusions de l’expertise
interdisciplinaire, laquelle jouit au demeurant d’une pleine valeur
probante. En effet, les experts de S.________ ont eu accès à l’ensemble des
pièces versées au dossier de la cause, parmi lesquelles figuraient en
particulier les rapports des médecins traitants et des autres spécialistes
qui ont examiné le recourant depuis le dépôt de sa demande de mesures
professionnelles/rente. Les experts ont chacun examiné l’intéressé et
établi un rapport portant sur leur spécialité respective, après avoir obtenu
les résultats d’un examen neuropsychologique, procédé à des analyses

- 29 -
sanguines et pris directement contact avec les médecins traitants pour
obtenir des précisions et compléter la documentation médicale. Les
rapports spécialisés comprennent, d’une part, l’anamnèse établie par
l’expert sur la base de son entretien avec le recourant, incluant son
parcours de vie, ses plaintes, ses antécédents médicaux ainsi que sa
journée-type et, d’autre part, les observations, les diagnostics et les
réponses motivées de l’expert aux questions soumises par l’intimé. Sur la
base de ces rapports, les experts ont établi une évaluation consensuelle,
proposant une synthèse étayée de la situation médicale du recourant.
L’ensemble des réquisits de la jurisprudence en la matière sont ainsi
remplis.
c) Au terme de leur examen, les experts ont retenu plusieurs
diagnostics ayant effet sur la capacité de travail. Ils ont notamment
confirmé que le recourant présentait des atteintes neurologiques
entraînant une limitation de l’usage de la main gauche et de la hanche
gauche, ainsi que des troubles cognitifs et la survenue de syncopes. Ils ont
en conséquence déterminé les limitations fonctionnelles suivantes (ch.
I.1.d.7, p. 13 du rapport) :
« • Profil d'effort actuel avec des limitations fonctionnelles
Du point de vue psychiatrique, les limitations fonctionnelles sont
impossibles à définir car la situation n'est pas stabilisée. À l'heure
actuelle, il n'y a pas de capacité de travail. La personne assurée doit
faire l'objet d'une observation en milieu hospitalier de réadaptation
afin de pratiquer une fenêtre thérapeutique qui permettra une
évaluation psychiatrique objective.
Du point de vue neurologique, depuis l'arrêt cardiaque de 2011, la
conjonction des troubles de la marche liés aux lésions cérébrales et
du danger de syncope sur hypotension limite toute activité
nécessitant la position debout prolongée, la montée sur un objet
(échelle ou autre), de façon générale la marche en particulier sur
terrain inégal ou en pente. Le travail de nuit ainsi que le travail en
équipe sont contre-indiqués. La conduite de véhicule automobile est
contre-indiquée. Le danger de syncope lors d'un lever depuis la
position assise nécessite que la personne assurée soit dans un lieu
sécurisé avec un encadrement apte à se comporter correctement
face à une chute avec ou sans perte de connaissance.
Après l'accident de 2015, la parésie musculaire distale du membre
supérieur gauche limite toute activité nécessitant de façon
prépondérante la main gauche ou une activité bimanuelle.
Si la personne assurée souffre bien d'une synucléinopathie, il est
impossible d'en déterminer le début en général et notamment celui

- 30 -
des conséquences motrices et cognitives. Au vu du status actuel,
lesdites conséquences remontent à plusieurs années comme c'est le
cas de l'hypotension orthostatique. Il apparaît raisonnable de dire
que la capacité de travail a été nulle dans toute activité depuis
l'accident de 2015 qui a rajouté aux difficultés motrices centrales
(séquelle des lésions ischémiques de 2011 et des conséquences
motrices de type parkinsonien) des lésions neurologiques
périphériques.
A noter que les troubles cognitifs de type exécutif, praxiques et
mnésiques rendent peu probable un nouvel apprentissage.
Du point de vue orthopédique, travail principalement assis, avec une
activité mono-manuelle droite, la main gauche pouvant aider. Pas
d'échelle. Pas d'échafaudage. Pas de marche en terrain inégal. Pas
d'engin vibrant. Pas d'utilisation du membre supérieur gauche en
élévation de plus de 50°. Pas de charge au niveau du membre
supérieur gauche.
Du point de vue rhumatologique, aucune limitation fonctionnelle
n'est définie du fait de l'absence d'une atteinte incapacitante.
Du point de vue de la médecine interne, travail à l'intérieur, en
position assise, travail diurne exclusivement, pas de port de charges
supérieures à 10 kg ni port de charges itératif supérieur à 5 kg, pas
d'effort de montées d'escaliers, d'échelles, de plans inclinés, éviter
l'exposition à la chaleur et au froid, au bruit, à la fumée ou à
d'autres substances irritantes.
Pas de changement subit de position, pas de travail en hauteur ni
avec des outils ou machines potentiellement dangereux. Pas de
conduite automobile. »
d) aa) Dans sa demande, le recourant a mentionné en premier
lieu un besoin d’aide pour se vêtir, concernant le boutonnage et le laçage.
Il n’a pas maintenu cette demande dans son recours et avait du reste
indiqué au cours de l’enquête qu’il pouvait s’habiller seul. Tel était déjà le
cas lors de l’enquête d’octobre 2017 et il ressort des rapports médicaux
au dossier que le handicap touchant la main gauche du recourant n’a pas
évolué depuis lors. On relèvera, par surabondance, que compte tenu du
profil d’effort établi par l’expertise pluridisciplinaire précitée, il apparaît
que l’assuré doit pouvoir revêtir et enlever des vêtements et chaussures
adaptés, en restant assis et en utilisant sa main valide légèrement aidée
de son bras gauche. Aucun besoin d’aide important et régulier ne peut dès
lors être retenu pour l’acte « se vêtir/se dévêtir ».
bb) Pour l’acte « manger », la demande du recourant porte sur
le fait de préparer les repas et de couper les aliments. Sur ce point,
l’enquêtrice a noté que l’intéressé avait l’habitude de réchauffer les plats

- 31 -
préparés par son épouse et de préparer son café avec les plaques de
cuisson. Elle a retenu que le recourant pouvait se nourrir de manière
indépendante et utiliser des moyens auxiliaires pour couper la plupart des
aliments. Cette appréciation correspond également au profil d’effort
déterminé par les experts et peut donc être suivie. En utilisant sa main
valide légèrement aidée de son bras gauche, le recourant doit en effet
être à même de préparer toutes sortes d’aliments. Il est par ailleurs
conforme à la jurisprudence de considérer qu’une aide nécessaire
uniquement pour découper les aliments durs n’est ni régulière ni
importante.
cc) Le recourant a ensuite fait valoir un besoin d’aide pour les
soins du corps, à savoir entrer/sortir de la baignoire, se laver le dos et les
membres inférieurs. Comme l’a signalé l’enquêtrice, aucune limitation
fonctionnelle ne permet d’expliquer un besoin d’aide pour se laver le dos
et les membres inférieurs, dès lors que l’intéressé peut utiliser une
planche de bain pour s’asseoir et utiliser un moyen auxiliaire pour laver
l’ensemble de son corps avec son bras valide. Cette appréciation est
également conforme au profil d’effort de l’expertise et peut donc être
suivie.
La problématique de l’entrée et la sortie de la baignoire pose
en revanche question. En effet, le médecin traitant du recourant signale
de longue date que son patient présente un syndrome vasovagal depuis
2012, cause de malaises qui se seraient intensifiés dans le courant de
l’année 2020. Pour leur part, les experts ont retenu ce qui suit dans
l’évaluation interdisciplinaire (ch. I.1.d.2, p. 11 du rapport) :
« Syncopes
Actuellement la personne assurée continue à présenter des
syncopes, selon ses dires, sans blessure significative rapportée.
L’étiologie retenue au terme de plusieurs évaluations spécialisées
est celle d’une dysautonomie neurovégétative, rejoignant les
conclusions de l’expert en neurologie.
Du point de vue de l’expert, si ce diagnostic a pu entraîner des
incapacités de travail transitoires d’une durée de tout au plus 1-2
jours, il est sans influence durable sur la capacité de travail mais
influence le profil d’effort. L’expert relève par ailleurs la possible

- 32 -
contribution d’un effet indésirable médicamenteux, plusieurs
psychotropes, présents dans le traitement de la personne assurée
depuis son hospitalisation psychiatrique en mars 2020, pouvant
entraîner une hypotension orthostatique ou une lipothymie
(Duloxétine, Trazodone, Rispéridone, Prégabaline, Lormétazépam,
Zolpidem). »
Dans son rapport spécialisé, l’expert en neurologie a évoqué
un risque accru de malaise lors du passage des positions assise à debout.
Il a mentionné en particulier, dans la description des limitations
fonctionnelles, que le danger de syncope sur hypotension lors d’un lever
depuis la position assise nécessitait que la personne assurée soit dans un
lieu sécurisé avec un encadrement apte à se comporter correctement face
à une chute avec ou sans perte de connaissance. Sont également proscrits
selon l’expertise neurologique, en raison des risques de syncope, la
position debout prolongée, la montée sur un objet (échelle ou autre) et de
façon générale la marche en particulier sur terrain inégal ou en pente
(ch. IV.8.d, p. 90 du rapport d’expertise). L’expert neurologue a posé une
« forte suspicion » de synucléinopathie comportant un syndrome
parkinsonien asymétrique comme cause possible de l’hypotension
artérielle responsable des syncopes (ch. IV.6.a.1 et IV.6.a.4, n. 2, pp. 81s.
du rapport), soit une maladie évolutive. Il a par ailleurs évoqué, de même
que l’expert de médecine interne (ch. II.6.a.4, p. 34 du rapport), une
possible amplification du phénomène par l’utilisation récente de
neuroleptiques. Il convient ainsi de retenir que la problématique des
syncopes a connu une aggravation depuis la première décision de l’intimé
relative à l’allocation pour impotent.
Il ressort de ces éléments que l’assuré présente un risque
accru de chute lorsqu’il doit passer abruptement des positions couché ou
assis à la position debout et que ce risque s’est aggravé depuis 2020.
D’une manière générale, comme l’a fait l’intimé, on peut retenir que les
changements de position au cours de la journée ne devraient pas
nécessiter d’aide particulière car l’intéressé connaît sa problématique et
peut effectuer ces changements de position en prenant le temps
nécessaire pour la transition. Il convient cependant de tenir compte du fait
que pour pouvoir se laver dans une baignoire, même en utilisant des

- 33 -
poignées et une planche, deux changements de position successifs à des
intervalles courts sont nécessaires. A ces contraintes s’ajoute l’effort de
soulever les jambes au-dessus du bord de la baignoire. Or, l’expert
neurologue a confirmé que le recourant présente, depuis son arrêt
cardiaque de janvier 2011, des séquelles neurologiques touchant
spécifiquement son membre inférieur gauche (cf. ch. IV.6.a.4, n. 1, pp.
81s. du rapport). En conséquence, il faut admettre l’existence d’un besoin
d’aide pour entrer et sortir de la baignoire, lequel doit être qualifié
d’important et régulier, ce qui amène à constater qu’un besoin d’aide pour
l’acte « soins du corps » doit être admis.
dd) Pour l’acte « se déplacer », le recourant a exposé qu’il
devait être accompagné pour ses déplacements à l’extérieur. Il faut
toutefois constater, à l’instar de l’enquêtrice de l’intimé, qu’aucune aide
régulière et importante ne peut être retenue. En effet, le recourant a
décrit lors de l’enquête à domicile qu’il se rendait seul à ses rendez-vous
médicaux en utilisant les transports publics et qu’il pouvait marcher
pendant 15 minutes. Les constats de l’enquête de septembre 2022
diffèrent peu des éléments rapportés au cours de l’enquête de 2017 sur ce
point. Par ailleurs, tous les spécialistes qui ont procédé à l’expertise du
recourant ont noté que l’intéressé déclarait faire une promenade de 15
minutes chaque jour et qu’il se déplaçait en transports publics. En outre, il
a été relevé dans les rapports spécialisés de médecine interne, de
psychiatrie, de rhumatologie et de neuropsychologie que l’assuré s’était
rendu seul et en transports publics au lieu d’examen, en l’occurrence les
13, 22 septembre et 25 novembre 2021 à [...], respectivement le
24 septembre 2021 à [...]. A l’inverse, aucun rapport spécialisé ne
mentionne que le recourant aurait signalé qu’il devait être
systématiquement accompagné pour effectuer ces déplacements (cf.
ch. II.3.b.10, p. 27 ; ch. III.3.b.10, p. 50 ; ch. V.3.b.10, p. 98 ; ch. VI.3.b.10,
p. 112 ; p. 2 de l’annexe 0 du rapport d’expertise).
ee) S’agissant du besoin d’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie, les constatations faites par l’enquêtrice ne
prêtent pas le flanc à la critique. En effet, si le recourant a déclaré avoir un

- 34 -
besoin accru de l’aide de son épouse pour préparer ses repas, tenir le
ménage et suivre ses traitements médicaux, il a également admis que
celle-ci travaillait hors du domicile. En son absence, le recourant était ainsi
capable de réchauffer des plats, d’utiliser les plaques de cuisson pour
préparer du café, de recevoir des amis, de sortir pour se promener et de
se rendre à ses rendez-vous médicaux. En outre, il a expliqué qu’une prise
en charge par le CMS a été mise en place dans le courant de l’année 2020,
comprenant un suivi infirmier une fois par semaine, un suivi par un
assistant social ainsi que la préparation du semainier par la pharmacie.
Pour le ménage, il convient de rappeler que le recourant peut
utiliser sa main droite et s’aider légèrement de son bras gauche. Lors de
l’enquête à domicile, l’intéressé a montré à l’enquêtrice qu’il pouvait tenir
des objets légers de sa main gauche, notamment son téléphone portable.
L’appréciation de l’enquêtrice est conforme avec le profil d’effort établi
par les experts. Il faut donc retenir que les limitations fonctionnelles du
recourant ne l’empêchent pas de procéder à de menus travaux ménagers
à sa hauteur, principalement avec sa main droite ou en s’aidant de son
bras et de sa main gauche, cas échéant en fractionnant les tâches. Il
convient par ailleurs de relever que, selon les déclarations du recourant
lors de l’enquête d’octobre 2017, son épouse vivait encore dans leur pays
d’origine lorsque ses problèmes cardiaques sont survenus en janvier 2011
et qu’elle l’a rejoint en Suisse ultérieurement. Il n’y a donc pas eu de
répartition des tâches ménagères dans le couple avant les premières
atteintes à la santé. Ainsi, dans la mesure où l’état de santé du recourant
ne permet pas d’expliquer l’absence de toute participation de sa part dans
la tenue du ménage, il n’est pas possible de considérer que la répartition
actuelle des tâches est uniquement la conséquence des atteintes à la
santé et qu’elle serait fondamentalement différente si le recourant était en
bonne santé. En d’autres termes, eu égard aux capacités résiduelles du
recourant, il y a lieu de considérer à l’instar de l’enquêtrice que le
recourant peut assumer les tâches ménagères légères et que l’aide
nécessaire pour les autres tâches reste dans les limites d’une assistance
exigible de la part des membres de la famille faisant ménage commun. Il
en va de même pour les tâches administratives, que le recourant

- 35 -
n’assume plus depuis son hospitalisation en milieu psychiatrique. Le suivi
par un assistant social du CMS mis en place courant 2020 a pour corollaire
que l’épouse n’intervient que pour effectuer les paiements, ce qui est
raisonnablement exigible.
Concernant les traitements médicaux, le recourant est, comme
déjà dit, capable de se rendre seul à ses rendez-vous. Le semainier est
préparé par la pharmacie. Si le recourant mentionne « quelques oublis »
tant à propos des rendez-vous que de la médication, il n’apparaît pas que
la situation nécessite une surveillance particulière de l’épouse du
recourant, étant au surplus relevé qu’il bénéficie d’un suivi infirmier
hebdomadaire. Enfin, tant lors de l’enquête à domicile que lors des
entretiens avec les experts, l’assuré a indiqué qu’il sortait régulièrement,
pour se promener ou pour rencontrer des amis et que ceux-ci venaient
également le voir à son domicile. Il n’y a ainsi pas lieu de considérer qu’il
s’exposerait, sans l’aide de son épouse, à un isolement ou une
désocialisation.
d) Il découle de ce qui précède qu’un besoin d’aide doit être
reconnu pour les seuls soins du corps, mais doit être nié pour les autres
actes ordinaires de la vie ainsi que pour l’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie. En conséquence, les conditions posées par l’art.
37 al. 3 RAI pour reconnaître une impotence de degré faible ne sont pas
remplies, ce qui exclut le droit à une allocation pour impotent.
10. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit donc être rejeté et
la décision de l’intimé du 9 mai 2023 confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions.

- 36 -
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 9 mai 2023 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge d’J.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Martin Ahlström (pour J.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 37 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :