vd_gerichte · PE10.016048 · 2011-05-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
114
PE10.016048-YGR/MPP/PBR
CO UR D’APPEL PENALE
________________________________
Séance du 3 octobre 2011
__________________
Présidence de Mme ROULEAU
Juges : MM. Battistolo et Winzap
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
T.________, prévenu, représenté par Me Franck Ammann, avocat d'office à
Lausanne, appelant,
et
F.________, plaignante, représentée par Me Dominique Brandt, avocat
d'office à St-Sulpice, intimée,
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, intimé.
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Elle considère :
En fait :
A. Par jugement du 6 mai 2011, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a, notamment, condamné T.________, pour
menaces qualifiées, violation de domicile, ainsi que pour infraction et
contravention à la LArm, à vingt mois de peine privative de liberté, sous
déduction de 308 jours de détention avant jugement, et au paiement
d’une part des frais, par 13'139 fr. 40 (I), a révoqué le sursis accordé au
condamné le 4 juin 2009 par le Tribunal correctionnel de Lausanne et
ordonné l’exécution de la peine de neuf mois de privation de liberté et
vingt jours-amende (II), a ordonné le maintien en détention du condamné
à titre de sûreté (III) et a dit que le condamné était débiteur de F.________
de la somme de 6'000 fr. à titre d’indemnité pour tort moral (IV).
B. Les faits retenus sont les suivants :
1.1 Le prévenu T.________, né en 1963, ressortissant du Kosovo,
séjourne en Suisse depuis la fin des années 1980. En 1990, il a épousé
F.________. Deux enfants, nés le 15 mai 1992 et le 12 janvier 1997, sont
issus de cette union. Le divorce des époux F.________ a été prononcé par
jugement rendu le 4 mars 2010 par le Tribunal civil de l'arrondissement de
Lausanne, définitif et exécutoire dès le 30 avril suivant.
Les époux sont séparés de fait depuis le 1er février 2008. La
procédure de divorce, introduite par demande de l'épouse, a été précédée
de mesures protectrices de l'union conjugale. Les époux ont depuis lors eu
des domiciles séparés. Par décision du 11 septembre 2008, le Président du
Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a fait défense au conjoint
défendeur, sous la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP,
d'avoir le moindre contact avec son épouse, sous quelque forme que ce
soit (écrit, oral, téléphonique, physique, etc.), ainsi que de s'approcher
d'elle à moins de 100 mètres.

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Aujourd'hui encore, le prévenu n'accepte toujours pas le
principe du divorce. Il ne conçoit pas que son ex-épouse ne soit plus
d'accord de partager sa vie et qu'elle puisse envisager de vivre sans lui. Il
n'a eu cesse de tenter de reprendre contact avec elle. Il dit souffrir de ne
plus voir ses enfants.
1.2 Par jugement du 4 juin 2009, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a, notamment, condamné le prévenu, pour
menaces qualifiées, voies de fait qualifiées, injure, contrainte, violation de
domicile, abus du téléphone et insoumission à une décision de l'autorité, à
une peine privative de liberté de dix-huit mois, sous déduction de 242
jours de détention avant jugement, dont neuf mois avec sursis pendant
deux ans, à quarante jours-amende de 20 fr. dont vingt jours-amende
avec sursis pendant deux ans, ainsi qu’à une amende de 1'000 fr. Ce
jugement a été entièrement confirmé par arrêt de la Cour de cassation
pénale du 10 septembre 2009 (n° 392), définitif et exécutoire. Aucune
inscription autre que celle afférente à cette condamnation ne figure au
casier judiciaire du prévenu.
Selon un rapport d'expertise psychiatrique établi le 6 avril
2009 dans le cadre de cette précédente affaire, le prévenu ne présentait
pas de troubles cognitifs l'ayant empêché d'apprécier le caractère illicite
de ses actes, mais le contexte pouvait avoir entraîné une légère altération
de sa faculté de se déterminer. Toujours à dires d'expert, il ne présentait
aucune pathologie. Le risque de récidive était décrit comme "non
négligeable".
1.3 Libéré le 4 juillet 2009, le prévenu n'a pas suivi le programme
organisé par la Fondation Jeunesse et Famille. On ne sait pas très bien ce
qu'il a fait jusqu'aux faits survenus le 3 juillet 2010, décrits ci-dessous. Son
ex-épouse a dit avoir été menacée et avoir vu son ex-mari rôder autour de
chez elle durant cette période.

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A Lausanne, au début du mois d'avril 2010, le prévenu a
acheté à une personne non identifiée un pistolet, ainsi que de la munition
correspondante, ce sans être titulaire du permis de port d'arme. Le
prévenu s'est en outre procuré un passe lui permettant d'ouvrir la porte de
l'appartement de son ex-épouse.
Dans la matinée du samedi 3 juillet 2010, le prévenu a
téléphoné à sa fille née en 1997 pour lui demander si sa mère était à la
maison. Ensuite, vers 11 h, il s'est rendu au domicile de son ex-épouse à
Renens en étant porteur d'un pistolet, entièrement munitionné mais non
chargé. Il a pénétré dans l'appartement au moyen d'une clé qu'il avait
conservée. Au salon, il a surpris F.________ qui était en conversation avec
une voisine. Il a simultanément intimé l'ordre à cette dernière de quitter le
logement, ce qu'elle a fait sans tarder, et sorti de derrière son dos le
pistolet qu'il a d'abord tenu le long du corps. Il a ensuite dirigé le canon de
l'arme vers son ex-épouse. Sa fille est alors entrée dans la pièce. Le
prévenu s'est tourné vers sa fille et a dissimulé l'arme dans son dos.
F.________ s'est levée du sofa sur lequel elle était assise et s'est jetée sur
le prévenu. Tous deux sont retombés sur le divan, le prévenu tenant
toujours l'arme dans son dos. Répondant à sa fille, ce dernier a alors dit
qu'il n'allait pas faire de mal à son ex-épouse, mais qu'il allait se suicider.
Appelée par une amie de la jeune fille qui se trouvait avec elle dans sa
chambre, la police est arrivée rapidement, a interpellé T.________ sans que
celui-ci n'oppose de résistance et a saisi son arme. L'intéressé avait sur
lui, dans une poche intérieure de sa veste, un paquet de cigarettes
contenant dix cartouches de 9 mm. Un paquet de 50 cartouches de même
calibre a été retrouvé à son domicile. F.________ a déposé plainte.
1.4 L'ordonnance de renvoi rendue le 15 décembre 2010 par le
Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte à raison des faits ci-
dessus, à laquelle le jugement se réfère, porte sur les infractions de
menaces qualifiées, de violation de domicile, d'insoumission à une
décision de l'autorité, ainsi que d'infraction et de contravention à la LArm.

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1.5 Le prévenu a comparu à l'audience du tribunal correctionnel,
avant d'être dispensé de la suite des débats en raison de son état de
santé. En détention préventive depuis le 3 juillet 2010, il a en effet entamé
une grève de la faim. Il a catégoriquement refusé de faire la distinction
entre "chez lui" et "chez sa femme", respectivement chez son ex-épouse;
il a confirmé qu'il n'acceptait pas le divorce. Il a affirmé que, le jour des
faits, son dessein n'était pas d'attenter à la vie des siens, mais de se
suicider devant la plaignante pour que celle-ci prenne conscience du mal
qu'elle lui avait, selon lui, fait.
La plaignante a pris des conclusions en réparation de son tort
moral à hauteur de 10'000 fr.
2. Appréciant la culpabilité du prévenu, le tribunal correctionnel
l'a tenue pour lourde, ce d'autant que l'intéressé disait refuser le divorce
et que les tourments qu'il infligeait aux siens perduraient depuis des
années à compter du début de ses difficultés conjugales. De surcroît, il y a
récidive après une infraction du même ordre, le prévenu n'ayant pas
compris le sens du sursis qui lui avait été octroyé par le jugement du 4 juin
2009. Enfin, le prévenu avait accompli un acte de justice propre et fait
preuve d'une attitude obstinée. A décharge ont été prises en compte une
diminution formelle de responsabilité, ainsi que la colère et la
souffrance ressenties par l'intéressé en raison de sa séparation d'avec les
siens. Le tribunal correctionnel a considéré que la situation dans le cas
présent était rigoureusement identique à celle qui prévalait au moment de
l'expertise. Se fondant sur ces éléments, les premiers juges ont prononcé
une peine privative de liberté qualifiée de significative. En outre, vu la
gravité des faits et pour les motifs que le prévenu tenait des propos
inquiétants et refusait de dire qu’il changerait de comportement une fois
libéré, la cour a révoqué le sursis assortissant le solde de la peine privative
de liberté et la peine pécuniaire prononcées le 4 juin 2009.
C. T.________ a annoncé faire appel de ce jugement par écriture
du 7 mars 2011. Il a déclaré un appel partiel le 11 avril suivant. Il a conclu
principalement à la réforme des chiffres II et III (recte : I et II) de son

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dispositif en ce sens que la peine est considérablement réduite, et assortie
d’un sursis entier, voire partiel, et qu’il est renoncé à la révocation du
précédent sursis. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement
et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance. Il a produit trois
pièces (nos 2 à 4), postérieures au jugement de première instance, qui
peuvent être versées au dossier.
D. A l'audience d'appel de ce jour, l'appelant a confirmé ses
conclusions. L'intimée F.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de l'appel. Le Ministère public a aussi conclu au rejet de l'appel.
En d roit :
1.1 Interjeté en temps utile et suffisamment motivé, l'appel est
recevable (art. 399 al. 1 et 3 CPP).
1.2 L’appelant se prévaut d’un abus de leur pouvoir d’appréciation
par les premiers juges (art. 398 al. 3 let. a CPP), ainsi que de la
constatation incomplète ou erronée des faits par l’autorité de première
instance (art. 398 al. 3 let. b CPP) et, subsidiairement, du caractère
inopportun de la décision attaquée (art. 398 al. 3 let. c CPP).
2.1 En l'espèce, critiquant d'abord l'état de fait, l’appelant soutient
que les premiers juges ont examiné sa situation personnelle de manière
trop hâtive, en renvoyant simplement au précédent jugement du 4 juin
2009. Il fait valoir qu’il a été expulsé de son logement lorsque son épouse
a demandé la séparation, qu’il a ensuite été logé à l’hôtel, qu’après son
incarcération, l’hôtelier a jeté ses affaires, qu’il n’avait donc plus rien à sa
libération, qu’il est atteint d’ostéoporose, voire d’un cancer des os et que
son entreprise a périclité au début des années 2000, bref qu’il a « tout
perdu »; il ajoute qu’il a entamé une grève de la faim en avril 2010 et que
son état physique et psychique s’est dégradé, qu’il a perdu la vue, que le

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jour de l’audience du Tribunal correctionnel, il ne comprenait pas ce qui se
passait.
2.2 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les
circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le
jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première
instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la
preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de
l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits
erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin,
dans : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse,
Commentaire romand, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
2.3 Le jugement expose la situation personnelle du prévenu (pp. 7-
8). Il est notamment mentionné que les époux ont divorcé à la suite d’une
longue procédure, que le prévenu « dit souffrir » et que c’est
« certainement vrai ». Il est mentionné que, depuis l’année 2000, le
prévenu n’a plus été en mesure de travailler, qu’il souffre notamment du
dos, mais que l’AI a été refusée. Le jugement entrepris fait aussi référence
au précédent jugement pénal, du 4 juin 2009, non pour éviter d’exposer la
situation du prévenu, mais pour compléter cet exposé. D’ailleurs, cette
référence est suivie de l’énoncé de certains éléments ressortant de ce
précédent que les premiers juges ont trouvé importants. Les éléments
matériels nécessaires pour l'appréciation de la culpabilité selon l'art. 47 CP
figurent ainsi dans le jugement. Le juge n'a pas à rédiger une biographie
complète du prévenu, mais uniquement à présenter les éléments
essentiels pour statuer sur l'action pénale.
Il ressort du procès-verbal de l’audience, inclus dans le
jugement (p. 3), que l’état de santé du prévenu, qui s’adonne à un jeûne
de protestation, a été contrôlé par le service médical de la prison, que
l’intéressé, s’il est faible et prostré, « comprend néanmoins parfaitement
le sens des questions posées et répond normalement et correctement ».
Lorsqu’il a été trop fatigué, il a été dispensé de la suite des débats et
représenté par son conseil. Le jugement contient ensuite la phrase

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suivante : « Les parties, à qui le procès-verbal est relu à ce stade, se
déclarent d’accord avec son contenu ». La pièce 2 produite avec l’appel
confirme que la capacité de discernement du prévenu est maintenue et
que l'intéressé ne présente pas de problèmes de santé liés à sa grève de
la faim autres qu’une perte de poids importante et une déshydratation.
Dans ces conditions les griefs de l’appelant déduits de l'art.
398 al. 3 let. b CPP concernant une prise en considération insuffisante de
sa situation personnelle sont infondés.
3.1 L’appelant fait ensuite valoir que le Parquet avait requis une
peine d’ensemble de deux ans, comprenant la révocation du précédent
sursis. Il reproche aux premiers juges de lui avoir infligé une peine plus
lourde que celle requise et leur fait grief de ce que la sanction prononcée
n’est, selon lui, ni « complémentaire » ni « d’ensemble » par rapport à la
peine précédente.
3.2 Aux termes de l'art. 46 CP, si, durant le délai d'épreuve, le
condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir
qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le
sursis partiel. Il peut modifier le genre de la peine révoquée pour fixer,
avec la nouvelle peine, une peine d'ensemble conformément à l'art. 49 CP.
L'art. 49 al. 2 CP prévoit que, si le juge doit prononcer une condamnation
pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir été condamné
pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que
l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions
avaient fait l’objet d’un seul jugement.
3.3 Le prévenu a été condamné, par jugement du 4 juin 2009 du
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, à une peine
privative de liberté de dix-huit mois, sous déduction de 242 jours de
détention avant jugement, dont neuf mois avec sursis pendant deux ans, à
quarante jours-amende de 20 fr. dont vingt jours-amende avec sursis
pendant deux ans, ainsi qu’à une amende de 1'000 fr. Ce jugement a été
confirmé par arrêt de la Cour de cassation pénale du 10 septembre 2009.

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Les faits reprochés au prévenu dans la présente affaire datent
d’avril et de juillet 2010. Ils sont postérieurs au jugement du 4 juin 2009 et
à l’arrêt du 10 septembre 2009 précités. Les infractions ont été commises
durant le délai d'épreuve du sursis.
Il n’y avait donc pas matière à prononcer une peine
« complémentaire » au sens de l’art. 49 al. 2 CP. Bien plutôt, s'agissant de
la révocation d'un sursis, la norme topique est l'art. 46 al. 2 CP, précité.
Comme déjà relevé, le prononcé d'une peine d'ensemble constitue une
faculté et non une obligation.
La précédente condamnation portait sur une peine privative de
liberté et sur une peine pécuniaire. Les premiers juges ont choisi
d’ordonner l’exécution de ces deux peines sans les modifier. Dans ces
conditions, la peine à prononcer pour les faits de la présente cause n’est
pas « d’ensemble » au sens de la norme topique précitée, mais ne fait que
s'ajouter aux précédentes selon l'art. 46 al. 1, 1ère phrase, CP. Enfin, le
tribunal n’est bien sûr pas lié par les réquisitions du Ministère public, mais
uniquement par les principes généraux résultant de la loi et de la
jurisprudence en matière de fixation de la peine.
4.1 L'appelant critique ensuite la quotité de la peine d'une manière
générale. Il soutient que sa quotité est excessive.
4.2 L'art. 47 al. 1 CP, qui régit la quotité de la peine au vu de la
culpabilité de l'auteur, reprend les critères des antécédents et de la
situation personnelle consacrés par l'art. 63 aCP, tout en leur ajoutant la
nécessité de prendre en considération l’effet de la peine sur l’avenir du
condamné. S’agissant de ce dernier élément, le Message précise que le
juge n’est pas contraint d’infliger la peine correspondant à la culpabilité de
l’auteur s’il y a lieu de prévoir qu’une peine plus clémente suffira à le
détourner de commettre d’autres infractions (FF 1999 II 1866). Cet aspect
de prévention spéciale ne permet toutefois que des corrections
marginales. Il ne saurait l'emporter sur l’appréciation de la culpabilité du

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délinquant, l'effet de la peine devant toujours rester proportionné à la
faute. L'art. 47 al. 2 CP codifie la jurisprudence rendue en vertu de l’art. 63
aCP (cf. not. ATF 129 IV 6 c. 6.1; ATF 127 IV 101 c. 2a; ATF 118 IV 21 c. 2b;
cf. aussi notamment TF 6B_207/2007 du 6 septembre 2007).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte; du
point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etribunal
correctionnel.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (TF
6B_722/2010 du 17 février 2011 c. 1.2). Il faut ensuite aggraver ou
atténuer la peine en fonction des circonstances spéciales réalisées.
Même sous le régime de l'appel, fixer la peine est une
prérogative du juge de première instance, qui dispose d’une certaine
latitude. Partant, même si l’autorité d’appel peut censurer l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation (art. 398 al. 3 let. a CPP, précité), elle doit
s’imposer une retenue dans son examen.
4.3 La peine se situe dans le cadre fixé par les art. 180 et 186 CP,
élargi par l’art. 49 al. 1 CP, mentionné au début du dispositif, si ce n’est
dans la discussion de la peine. Sous l'angle de l'art. 47 CP, les éléments
d’appréciation retenus à charge et à décharge, auxquels il suffit de
renvoyer, sont pertinents. Le Tribunal a en effet tenu compte des faits, du
mobile, de la situation du prévenu, de ses antécédents et de son attitude
durant la procédure. Aucun élément déterminant au regard de l'art. 47 CP
n'a été omis, respectivement ne s'est vu conférer une portée excessive ou
insuffisante. Pour le reste, le tribunal n’a pas tenu compte d’éléments
étrangers à l’art. 47 CP. Partant, la motivation est suffisante au regard des

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exigences de l'art. 50 CP. Compte tenu en particulier des circonstances
atypiques du cas d'espèce, à savoir de l'acharnement hors du commun,
expressément relevé par les premiers juges, dont fait preuve l'appelant
envers son ex-épouse, ainsi que de son refus revendiqué d'accepter son
divorce, la peine privative de liberté prononcée ne procède pas d'une
violation du droit fédéral, y compris l’excès et l’abus du pouvoir
d’appréciation, au sens de l'art. 398 al. 3 let. a CPP.
Au vu de qui précède, la quotité de la peine doit être
confirmée.
5.1 Sous l'angle du refus du sursis (entier, respectivement partiel),
l’appelant soutient que le pronostic défavorable émis par les premiers
juges ne repose sur aucun élément concret. Il reproche au tribunal
correctionnel de n’avoir requis « ni expertise, ni pièces ». Il relève
qu’après sa libération, le 5 juillet 2009, il s’est bien comporté jusqu’aux
faits de la présente cause, le 3 juillet 2010, soit durant un an. Il fait grief
aux premiers juges de l’avoir considéré comme un « délinquant
d’habitude » et d’avoir voulu prononcer une peine « exemplaire », alors
qu’il s’agirait d’un acte isolé commis sous l’influence de l’alcool.
5.2.1 Le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine
pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de
liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou
délits (art. 42 al. 1 CP). Selon l’art. 42 al. 2 CP, si, durant les cinq ans qui
précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à une peine privative de
liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins, il ne peut y avoir de
sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances
particulièrement favorables.
5.2.2 Selon la jurisprudence, les conditions subjectives auxquelles
l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à
l'octroi du sursis partiel (ATF 134 IV 1 c. 5.3.1). Par conditions subjectives,
il faut entendre notamment la condition posée à l'art. 42 al. 2 CP (ATF 134

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IV 1 c. 4.2 et 4.2.3). Il s'ensuit que l'octroi du sursis partiel est exclu si,
durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à
une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins
ou à une peine pécuniaire de cent huitante jours-amende au moins, sauf
s'il justifie de circonstances particulièrement favorables, c'est-à-dire de
circonstances propres à renverser la présomption de pronostic négatif
attachée à un tel antécédent (TF 6B_510/2010 du 4 octobre 2010 c. 1.1 et
les références). Enfin, la doctrine a précisé que les antécédents visés par
l’art. 42 al. 2 CP étaient les condamnations définitives et exécutoires (cf.
Schneider/Garré, in : Basler Kommentar, Strafrecht I, 2ème éd., Bâle 2007, n.
83 ad art. 42 CP).
5.3 Ici, l'on est dans un cas de récidive prévu par l'art. 42 al. 2 CP.
Le problème ne se pose dès lors plus en terme de pronostic favorable
présumé, comme pour ce qui est du sursis selon l'art. 42 al. 1 CP. Or, il
ressort du jugement que le prévenu n’accepte toujours pas la séparation
voulue par son épouse. Son comportement lui a valu une première
condamnation en 2009 à raison de faits du même ordre. Une expertise
psychiatrique a été effectuée dans le cadre de cette procédure pénale ;
elle a conclu à un risque de récidive non négligeable, avec raison, puisque
ce risque s’est concrétisé lorsque le prévenu a récidivé en 2010. Selon les
premiers juges, la situation aujourd’hui est « rigoureusement identique » à
celle qui prévalait lors de l'expertise. Le prévenu déclare encore ne pas
accepter le divorce (p. 3), tient des propos inquiétants (p. 8-9), et refuse
de dire qu’il changera de comportement une fois libéré (p. 10). Il a entamé
une grève de la faim pour protester. On voit en outre que cette attitude
n’a pas changé pendant la procédure d'appel. Le prévenu n’accepte
aucune des décisions prises par les tribunaux civils et pénaux. Le fait qu’il
n’ait commis de nouvelles infractions à l'encontre des siens « que » un an
après sa libération ne saurait être considéré comme une circonstance
particulièrement favorable. On constate a posteriori qu’au lieu de mettre
ce temps à profit pour évoluer, il n’a fait que ruminer sa rancœur.
D’ailleurs, il ressort du jugement que l'on ne sait pas très bien ce que le
prévenu a fait durant cet intervalle; la plaignante dit avoir été menacée et
avoir vu son ex-mari rôder autour de chez elle. Du reste, le pistolet avait

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été acquis, en violation de la LArm, précisément durant la période que
l'appelant tient pour exempte de toute infraction.
L’appelant n’indique pas quelle expertise ou pièces le tribunal
aurait dû requérir. Comme déjà relevé, une expertise psychiatrique a été
effectuée en 2009. Cet avis est assez récent pour qu’il soit encore valable
à défaut de tout fait nouveau notable survenu dans l'intervalle. Le prévenu
n’a d’ailleurs pas requis de nouvelle expertise, comme l’ont relevé les
premiers juges. Il n’a pas non plus sollicité d’autres mesures d’instruction,
que ce soit aux débats du tribunal correctionnel ou dans le cadre de son
appel.
En outre, rien dans le jugement ne permet de déduire que le
prévenu a été considéré comme un « délinquant d’habitude », ni que le
tribunal a voulu faire un exemple.
Le jugement ne fait pas état d’une éventuelle alcoolisation du
prévenu au moment des faits. Il ressort effectivement de la pièce 4 que, le
3 juillet 2010, l’intéressé présentait un taux d’alcool de 1,37 g o/oo. Cela
étant, les premiers juges ont retenu une « diminution formelle de
responsabilité » (p. 10 et le dispositif qui fait référence à l’art. 19 al. 2 CP)
sur la base de l’expertise psychiatrique. Or, les experts, dans leur rapport
(P. 8), se sont penchés sur la question de l’alcoolisation car ce fait était
déjà invoqué pour l’un des épisodes alors reprochés à l’intéressé. Ils en
ont tenu compte dans leurs conclusions en ce sens que l’alcool a pu
favoriser une désinhibition (pp. 14 et 16). Leur appréciation est
transposable aux faits survenus le 3 juillet 2010. Au surplus, ces
infractions ne constituent pas un acte isolé et spontané à mettre sur le
compte d'une alcoolisation, puisqu’il y a eu des précédents (le jugement
du 4 juin 2009 retient plusieurs épisodes de harcèlement divers) et que,
trois mois avant de menacer la plaignante, le prévenu avait pris soin
d’acheter une arme avec la munition correspondante en quantité
considérable.

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A défaut de circonstances particulièrement favorables au sens
légal, il n'existe donc aucun élément de nature à renverser la présomption
posée en défaveur du sursis par l'art. 42 al. 2 CP dans un cas semblable.
Le refus du sursis découle ainsi directement de l'art. 42 al. 2
CP et sa motivation satisfait aux réquisits de l'art. 50 CP. Il ne procède pas
d'une violation du droit fédéral, y compris d’un excès ou d’un abus du
pouvoir d’appréciation, au sens de l'art. 398 al. 3 let. a CPP. On ne voit pas
non plus en quoi le jugement entrepris serait inopportun à cet égard au
sens de l'art. 398 al. 3 let. c CPP.
6.1 Enfin, l'appelant conteste la révocation du sursis assortissant
la peine prononcée par le jugement du 4 juin 2009 du Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne. En plaidoirie, il a fait valoir
qu'un pronostic favorable devait être posé à son égard, pour le motif que
les infractions ici en cause avaient été commises dans l'état émotionnel
perturbé de manière récurrente résultant de son divorce.
6.2 La révocation du sursis dépend des infractions commises
pendant le délai d'épreuve, lesquelles permettront d'établir un pronostic
favorable ou défavorable (ATF 134 IV 140 c. 4.2). Seul un pronostic
défavorable peut justifier la révocation; à défaut, le juge doit renoncer à
celle-ci (ATF 134 IV 140 c. 4.3). Le pronostic doit être posé sur la base
d'une appréciation d'ensemble, qui tienne compte des circonstances de
l'infraction, des antécédents du condamné, de sa réputation et de sa
situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état
d'esprit qu'il manifeste, soit de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble de son caractère et ses chances d'amendement. Il est
inadmissible que le juge qui pose ce pronostic accorde un poids particulier
à certains critères et qu'il en néglige d'autres qui sont pertinents. Il doit
par ailleurs motiver sa décision (cf. art. 50 CP) d'une manière qui permette
de vérifier s'il a tenu compte de tous les éléments pertinents et de
comprendre comment il les a appréciés (ATF 134 IV 140 c. 4.4). ). Lorsqu'il
s'agit de fixer le pronostic, le juge doit également tenir compte de l'effet
dissuasif que peut exercer la nouvelle peine, si elle doit être exécutée; il
en va de même s'agissant de l'effet de l'exécution d'une peine, à la suite

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de la révocation d'un sursis accordé précédemment (ATF 134 IV 140 c.
4.5).
Un autre critère déterminant pour juger du risque de
réitération et, partant, pour poser le pronostic prévu par la loi est celui de
l'effet de choc et d'avertissement (Schock- und Warnungswirkung) issu de
la condamnation précédente, y compris en ce qui concerne
l'aménagement ultérieur de la vie de l'intéressé; s'il est avéré, un tel effet
constitue un facteur favorable – même s'il n'est pas déterminant à lui seul
- dans l'examen du pronostic (cf. l'arrêt précité c. 5.3).
La faculté qui est accordée au juge de modifier le genre de la
peine révoquée pour fixer, avec la nouvelle sanction, une peine
d'ensemble conformément à l'art. 46 CP peut se révéler problématique. La
fixation d'une peine d'ensemble par application analogique de l'art. 46 CP
n'entre pas en considération si la peine assortie du sursis révoqué et celle
nouvellement prononcée sont du même genre (ATF 134 IV 241 c. 4.4.1).
De plus, cette modification n'est que facultative (arrêt précité, ibid.); elle
est donc laissée à l'appréciation du juge, qui doit toutefois motiver son
choix sans abuser de son pouvoir.
6.3 Le prévenu a été condamné notamment pour menaces
qualifiées et violation de domicile, ce déjà au préjudice de sa future ex-
femme. Il y a donc une récidive spéciale, dans le délai d’épreuve de deux
ans imparti par le jugement du 4 juin 2009. A ce jour encore, le prévenu
refuse d’admettre ses torts et tient des propos qualifiés d'inquiétants. Le
risque de récidive est attesté aussi par l’expertise psychiatrique. La
détention n’a pas eu d’effet dissuasif, que ce soit celle subie à la suite de
la première affaire, ou la détention avant jugement subie jusqu’aux
débats, puisque l’intéressé refuse de dire qu’il changera de comportement
après sa libération; bien plutôt, il continue de tenir des propos inquiétants.
Les souffrances ressenties par l'intéressé n'ont pas été ignorées par la
cour, qui les tient expressément pour avérées. Dans ces conditions, c’est à
juste titre que les premiers juges ont considéré que le pronostic était
défavorable, ce même après l'exécution de la peine privative de liberté

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nouvellement prononcée. On ne trouve aucun élément favorable. La cour
de céans fait donc siennes les conclusions pessimistes du tribunal
correctionnel. La révocation du sursis procède ainsi également, à tous
égards, d'une correcte application du droit fédéral.
7. L'appel doit donc être rejeté. La détention subie depuis le
jugement de première instance est déduite. Le maintien en détention de
l'appelant à titre de sûreté est ordonné.
L'appelant succombe entièrement sur ses conclusions. Les
frais de la procédure d'appel selon l'art. 424 CPP doivent être mis à sa
charge (art. 428 al. 1, 1ère phrase, CPP). Ces frais comprennent l'indemnité
de son défenseur d’office pour la procédure d’appel, d'une part, et
l'indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel en faveur de
l'intimée, d'autre part. Elles doivent être arrêtées respectivement à 3'067
fr. 20 et à 2'574 fr. 70, débours et TVA compris, au vu de l'ampleur des
opérations effectuées par l'un et par l'autre des mandataires.
L'appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités prévues ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
en application des art. 19 al. 2, 40, 46 al. 1, 47, 49, 51, 180 al. 1 et 2 let. a,
186 CP; 33 al. 1 let. a, 34 al. 1 let. n LArm; 398 ss CPP,
statuant en audience publique,
prononce :
I. L'appel est rejeté.

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II. Le jugement rendu le 6 mai 2011 par le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne est confirmé, son dispositif
étant le suivant :
"I. Condamne T.________ pour menaces qualifiées, violation
de domicile, infraction et contravention LArm à 20 (vingt) mois
de peine privative de liberté sous déduction de 308 (trois cent
huit) jours de préventive et au paiement d'une part des frais
par CHF 13'139.40.
II. Révoque le sursis accordé à T.________ le 4 juin 2009 par
le Tribunal correctionnel de Lausanne et ordonne l'exécution
de la peine de 9 (neuf) mois de privation de liberté et 20
(vingt) jours-amende.
III. Ordonne le maintien en détention de T.________ à titre de
mesure de sûreté.
IV. Dit que T.________ est débiteur de F.________ de la somme
de CHF 6'000 (six mille) francs à titre d'indemnité pour tort
moral.
V. Dit que l'indemnité due au conseil LAVI de F.________ est
arrêtée à CHF 3'822.- pour toutes choses.
VI. Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité au
défenseur, incluse dans les frais de justice ci-dessus, ne sera
exigible que si T.________ revient à meilleure fortune".
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien en détention d'T.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 3'067 fr. 20 (trois mille soixante-sept francs
et vingt centimes) est allouée à Me Franck Ammann.

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VI. Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 2'574 fr. 70 (deux mille cinq cent septante-
quatre francs et septante centimes) est allouée à Me
Dominique Brandt.
VII. Les frais d'appel, par 7'991 fr. 90 (sept mille neuf cent nonante
et un francs et nonante centimes), y compris les indemnités
allouées aux chiffres V et VI ci-dessus, sont mis à la charge de
l’appelant T.________.
VIII. T.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités prévues aux chiffres V et VI ci-dessus que lorsque
sa situation financière le permettra.
La présidente : Le greffier :
Du 4 octobre 2011
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à
l'appelant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Franck Ammann, avocat (pour T.________),
- Me Dominique Brandt, avocat (pour F.________),
- Ministère public central,
et communiquée à :

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- Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
- Service de la population (01.06.1963),
- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :