vd_gerichte · PE18.012030 · 2018-08-31 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
669
PE18.02030-GPE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 31 août 2018
__________________
Composition : M. M E Y L A N, président
MM. Abrecht et Perrot, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 383 al. 1 et 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 juillet 2018 par F.________
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 26 juin 2018 par
le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE18.02030-GPE, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 26 juin 2018, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a décidé de ne pas entrer en matière sur la
plainte déposée le 20 juin précédent par F.________ contre [...], [...] et [...],
les frais étant mis à la charge du plaignant.
353

- 2 -
2. F.________ a recouru contre cette ordonnance devant la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal par acte remis à la
poste le 5 juillet 2018.
3. Par avis du 10 juillet 2018, adressé le même jour par pli
recommandé, la Chambre des recours pénale a imparti au recourant un
délai au 30 juillet suivant pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de
sûretés, avec l'indication qu'à défaut de paiement dans le délai imparti, il
ne serait pas entré en matière sur son recours.
Le 27 juillet 2018, le recourant a demandé la prolongation au
30 août 2018 du délai qui lui avait été imparti pour effectuer le dépôt à
titre de sûretés.
Par avis du 30 juillet 2018, la Chambre des recours pénale a
accordé au recourant une unique prolongation de délai au 30 août 2018
pour effectuer le dépôt de 550 fr. requis à titre de sûretés.
Le 29 août 2018, le recourant a demandé la prolongation au
10 octobre 2018 du délai qui lui avait été imparti pour effectuer le dépôt à
titre de sûretés, sollicitant en outre une « aide financière » à hauteur des
frais.
Par avis du 31 août 2018, le Président de la Chambre des
recours pénale a rejeté la nouvelle requête de prolongation de délai, en
rappelant au surplus au recourant que l’avis du 30 juillet 2018 mentionnait
même qu’aucune autre prolongation de délai ne serait accordée et que
l’ « aide financière » requise n’était pas documentée.
4. La direction de la procédure de l'autorité de recours peut
astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2017; RS 312.0]). Si les
sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l'autorité de recours
n'entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).

- 3 -
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu'elles
sont remises à l'autorité de recours, versées en sa faveur à la poste
suisse, ou encore débitées sur un compte bancaire ou postal suisse le
dernier jour du délai au plus tard (Richard Calame, in : Kuhn/Jeanneret
[éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011,
n. 6 ad. art. 383 CPP).
5. En l'espèce, le recourant n'a pas versé les sûretés requises
dans le délai prolongé imparti. Le recours est dès lors irrecevable (art. 383
al. 2 CPP; CREP 3 août 2017/528).
6. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP; art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art.
423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent
trente francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 4 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. F.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :