vd_gerichte · KC22.041830 · 2023-12-11 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC22.041830-230331
263
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 11 décembre 2023
_______________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 67 al. 1 ch. 4, 69 al. 2 ch. 1, 82 al. 1 et 2 LP et 106 al. 2 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par N.________, à [...],
contre le prononcé rendu le 21 novembre 2022, à la suite de l’audience du
même jour, par le Juge de paix du district de Lausanne, dans la cause
opposant la recourante au S.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 22 novembre 2021, à la réquisition du S.________, l’Office
des poursuites du district de Lausanne a notifié à N.________ un
commandement de payer dans la poursuite ordinaire n° 10'190'784
portant sur six montants de 1'100 fr. chacun, plus intérêt 5 % l’an dès le
22 février 2021, et indiquant comme titre de la créance ou cause de
l’obligation les références suivantes :
« (1) 21835664_9 (2) 21835664_8 (3) 21835664_7 (4) 21835664_6
(5) 21835664_5 (6) 21835664_4 ».
La poursuivie a formé opposition totale.
b) Le 23 septembre 2022, le poursuivant a requis la mainlevée
provisoire de l’opposition à concurrence de 6'600 fr. plus intérêt à 5 % l’an
dès le 22 février 2021. A l’appui de sa requête, il a produit, outre le
commandement de payer, les pièces suivantes :
- un dossier d’inscription au cours préparatoire au Brevet fédéral de
spécialiste en finance et comptabilité proposé par le S.________, rempli et
signé par la poursuivie le 23 juillet 2018. Dans la partie « Financement »,
qui indique que le montant total du cours est de 9'900 fr., à quoi s’ajoutent
2'500 fr. pour les « examens en blanc et répétitoires » et 1'500 fr. pour le
« (facultatif) séminaire intensif final », la poursuivie a coché la case : « Je
désire payer en plusieurs versements. Dans ce cas, un 1er acompte de CHF
2900.- est demandé avant le début de la formation » ; sous « Nombre
d’échéances », elle a coché la case : « autre - précisez le nombre
d’acomptes (maximum 10) », et a indiqué à la main : « 10 + 1 acomptes
=˃ Fin février 2021 ». Elle a en outre coché la case : « Je désire participer
au cursus prévu sur 2 ans ½ (800 périodes) qui démarre en automne 2018
pour les examens de mars 2021 » ;

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- une facture n° 21835664 du 24 juillet 2018, d’un montant de 13'900 fr.,
adressée par le poursuivant à la poursuivie, indiquant comme libellé « BF
finance compta ».
A l’audience du 21 novembre 2022, il a encore produit les
pièces suivantes :
- des courriels échangés avec la poursuivie les 7 et 8 octobre 2019 et avec
le conseil de la poursuivie les 15 et 16 novembre 2022, dont il résulte
qu’en 2019, la poursuivie a demandé au poursuivant de lui accorder « un
nouvel échéancier de paiement », prévoyant le règlement de 660 fr. à la
fin de chaque mois d’octobre 2019 à décembre 2020 et que le poursuivant
a accepté ces modalités ;
- un extrait du compte client de la poursuivie auprès du poursuivant, dont
il résulte que celui-ci lui a facturé la somme de 13'900 fr. le 24 juillet 2018,
que la poursuivie a payé 2'900 fr. et 1'100 fr. en 2018, que le solde
réclamé de 9'900 fr. a fait l’objet de neuf factures (n° 21835664-1 à 9) de
1'100 fr. datée du 1er janvier 2019, que la poursuivie s’est acquittée de
cinq fois 660 fr. entre fin octobre 2019 et début mars 2020, et que le
poursuivant réclame désormais un solde de 6'600 francs.
c) A dite audience également, la poursuivie, assistée de son
conseil, a produit notamment les pièces suivantes :
- une circulaire adressée le 19 mars 2020 par le poursuivant aux
personnes en formation, pour les informer des mesures prises concernant
les cours et les examens (réd. : pendant la pandémie de COVID-19) ;
- un courriel du poursuivant à la poursuivie du 26 avril 2021, annonçant
que « la semaine intensive de révision » aurait lieu du 3 au 7 mai 2021 et
l’invitant à remplir et renvoyer le document joint si elle souhaitait y
participer ;
- les preuves des versements au poursuivant des montants de 2'900 fr. le
6 septembre 2018, de 1'100 fr. le 3 décembre 2018 et de 660 fr. le 2
décembre 2019.

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2. Par décision du 21 novembre 2022, le Juge de paix du district
de Lausanne a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition (I), a
arrêté à 180 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais du
poursuivant (II), a mis les frais à la charge de la poursuivie (III) et a dit
qu’en conséquence, celle-ci rembourserait au poursuivant son avance de
frais à concurrence de 180 fr., sans allocation de dépens pour le surplus
(IV).
La poursuivie ayant requis la motivation de cette décision, par
lettre du 13 décembre 2022, le premier juge a rendu les motifs de son
prononcé. En bref, il a considéré que le formulaire d’inscription à des cours
dispensés par le poursuivant signé par la poursuivie le 23 juillet 2018
prévoyait que les coûts de cette formation s’élevaient au total à 13'900 fr.
et que la poursuivie s’étant acquittée en tout de 7'300 francs, le
poursuivant était au bénéfice d’une reconnaissance de dette pour le solde
réclamé de 6'600 francs.
Ce prononcé motivé a été adressé le 2 mars 2023 aux parties,
qui l’ont reçu le lendemain.
3. a) Le 13 mars 2023, la poursuivie a recouru contre la décision
précitée, concluant à sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée
provisoire de l’opposition à la poursuite en cause est rejetée, avec suite de
frais des deux instances. Elle a contesté s’être inscrite au séminaire
intensif final, lequel était facultatif, et donc devoir la somme de 1'500 fr.
correspondante. Elle a fait valoir qu’elle avait d’emblée sollicité la
possibilité de payer par acomptes et qu’elle en avait précisé le nombre,
soit « 10+1 », en cochant les cases correspondantes du formulaire
d’inscription, ce dont on déduit qu’elle conteste qu’on doive lui opposer
son accord implicite aux montants indiqués dans ce formulaire. Elle s’est
prévalue en outre du contenu de la circulaire du poursuivant du 19 mars
2020 produite en première instance, notamment du fait que certains cours
avaient été annulés ou reportés et qu’une session d’examen prévue en

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mars 2021 n’avait pas été tenue à temps, pour exciper du fait que le
poursuivant n’avait pas rempli ses obligations. Enfin, elle a invoqué
l’absence de clarté du commandement de payer qui n’indique comme
cause de l’obligation que des numéros, ne correspondant à aucun titre
produit. Le point de départ des intérêts ne correspond pas non plus à
l’échéance du paiement des mensualités de 660 fr., ni à la date de la
réquisition de poursuite, ni à un quelconque rappel. Par ailleurs, si l’on
considérait que la poursuite tend au recouvrement de prestations
périodiques, il faudrait constater que les périodes pour lesquelles les
prestations sont réclamées ne sont pas indiquées avec précision dans le
commandement de payer, contrairement aux exigences jurisprudentielles.
La requête d’effet suspensif contenue dans le recours a été
admise par décision présidentielle du 14 mars 2023.
b) Par réponse du 20 avril 2023, l’intimé a conclu au rejet du
recours et à la confirmation du prononcé, tous frais et dépens étant mis à
la charge de la recourante. Il a fait valoir qu’outre une facture de 2'900 fr.
pour le premier acompte à payer expressément mentionné dans le
formulaire d’inscription signé par la recourante, celle-ci avait reçu dix
factures de 1'100 fr., conformément aux modalités de paiement qu’elle
avait souhaitées, et qu’elle n’avait jamais contesté ces factures. Seul un
acompte de 1'100 fr. avait été honoré. La formation avait été suivie
jusqu’à son interruption, à fin février 2020, date à partir de laquelle
l’intéressée ne s’y était plus présentée, ni n’avait manifesté son désir
d’interrompre sa formation. L’intimé n’était pas responsable du report de
l’examen, organisé au niveau fédéral, qui avait toutefois eu lieu. Il avait
par contre tout mis en œuvre pour dispenser la formation nonobstant la
pandémie, ce qui ressortait de la circulaire du 19 mars 2020 produite par
la recourante. L’intimé a donc contesté n’avoir pas offert sa prestation. Il a
en revanche admis que la recourante n’avait pas coché la case relative au
séminaire intensif final, tout en relevant qu’elle n’avait jamais contesté la
facturation incluant ledit séminaire et s’était prévalue de sa non-
inscription pour la première fois quatre ans après, par l’intermédiaire de
son conseil. Par ailleurs, lorsque la recourante avait sollicité un nouveau

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plan de paiement en octobre 2019, elle avait elle-même proposé de régler
quinze mensualités de 660 fr., soit 9'900 fr., correspondant au solde dû
après déduction de ses versements précédents (par 4'000 fr.) sur le
montant total de 13'900 fr. incluant le séminaire en question. Elle s’était
donc reconnue débitrice de ce montant également. Le courriel dans lequel
le poursuivant indiquait n’avoir, « par gage de paix », pas réclamé « les
taxes prévues pour l’examen en blanc et répétitoires et séminaire intensif
final », envoyé au conseil de la recourante le 15 novembre 2022, avait fait
l’objet d’une rectification dans les vingt-quatre heures suivantes, extraits
de compte à l’appui, et ne pouvait donc être pris en compte. Quant au
libellé de la créance figurant sur le commandement de payer, l’intimé a
contesté qu’il puisse être source d’ambiguïté, le numéro principal étant
celui de la facture principale et le numéro suivant le tiret correspondant
aux acomptes non payés et aux bulletins de versement y relatifs, ce que la
recourante, qui avait sollicité les facilités de paiement correspondantes,
pouvait aisément identifier. L’intimé a admis au surplus que le point de
départ de l’intérêt était erroné, mais en sa défaveur.
Il a produit un lot de pièces figurant déjà au dossier de
première instance, à l’exception de la pièce n° 7, qui est nouvelle.
En d roit :
I. Exercé dans les formes requises, par acte écrit et motivé,
auquel était joint la décision attaquée, et déposé en temps utile, dans les
dix jours suivant la notification de cette décision motivée (art. 321 al. 1, 2
et 3 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]), le recours est recevable.
La réponse de l’intimé est également recevable (art. 322 CPC).
Les pièces produites à l’appui de cette réponse sont recevables, à
l’exception de celle qui est nouvelle (art. 326 al. 1 CPC).

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II. La recourante soutient qu’il n’était pas possible de déterminer,
au vu des indications figurant sur le commandement de payer, sur quelle
base les montants étaient réclamés.
a) En vertu de l'art. 69 al. 2 ch. 1 LP (loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le commandement de payer
doit contenir les indications prescrites pour la réquisition de poursuite,
énoncées à l'art. 67 al. 1 LP. Il doit indiquer notamment le titre de la
créance et sa date et, à défaut de titre, la cause de l'obligation (art. 67 al.
1 ch. 4 LP). Le but de ces dispositions légales est de satisfaire à un besoin
de clarté et d'information à l'égard du poursuivi. En d'autres termes, le
poursuivi ne doit pas être obligé de faire opposition au commandement de
payer pour obtenir, dans une procédure de mainlevée subséquente ou
dans une procédure en reconnaissance de dette, les renseignements
nécessaires sur la prétention déduite en poursuite. Selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, toute formulation relative à la cause de la créance, qui
permet au poursuivi, conjointement avec les autres indications figurant sur
le commandement de payer, de reconnaître la somme déduite en
poursuite, suffit (ATF 141 III 173 consid. 2.2.2 ; TF 5A_935/2019 du 7
décembre 2020 consid. 4.2). Lorsque la cause de la créance est
reconnaissable par le poursuivi en raison de l'ensemble des rapports
étroits qu'il connaît, il suffit que la cause de la créance soit exprimée
succinctement en vertu du principe de la bonne foi qui doit aussi être
observé dans le droit de l'exécution forcée (ATF 121 III 18 consid. 2b, JdT
1997 II 95).
b) En l’espèce, l’intimé a produit en première instance une
facture du 24 juillet 2018 portant le n° 21835664, d’un montant de 13'900
francs. Le formulaire d’inscription signé par la recourante mentionne des
montants de 9'900 fr., 2'500 fr. et 1'500 francs. Les cases en regard de
ces montants n’ont pas été cochées - notamment celle regard du montant
de 1'500 fr. pour le séminaire intensif final, décrit comme facultatif -, mais
la somme de ces montants est de 13'900 fr., comme indiqué sur la
facture. Dans le même formulaire, la recourante s’est engagée à payer à

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raison de « 10 + 1 » acomptes. Comme il est précisé qu’en cas de
paiement par acomptes, un premier acompte de 2'900 fr. est demandé
avant le début de la formation, on comprend que « 10 + 1 » correspond à
ce premier acompte suivi de dix acomptes de 1'100 fr. - du moins si l’on
doit tenir compte du séminaire intensif final, question qui est examinée
plus bas. Cela étant, les numéros mentionnés sur le commandement de
payer correspondent clairement au numéro de la facture principale, suivi
du numéro de l’acompte réclamé, et la cause de l’obligation était
reconnaissable par la poursuivie. Il ne s’agit par ailleurs nullement de
prestations périodiques, mais d’acomptes, ce que la recourante sait
pertinemment dès lors que c’est elle qui a sollicité cette modalité de
paiement.
Le moyen tiré du prétendu manque de clarté des indications
figurant sur le commandement de payer est infondé et doit être rejeté.
III. a) Selon l’art. 82 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et
la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la poursuite se fonde sur une
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing
privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1) ; le juge la prononce si le
débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (al. 2).
aa) La procédure de mainlevée provisoire est une procédure
sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n’est pas de constater la réalité
de la créance en poursuite, mais l’existence d’un titre exécutoire. Le juge
de la mainlevée provisoire examine seulement la force probante du titre
produit par le créancier, sa nature formelle – et non la validité de la
créance – et lui attribue force exécutoire si le débiteur ne rend pas
immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 145 III 160
consid. 5.1. et la référence ; TF 5A_39/2023 du 24 février 2023 consid.
5.2.2 ; 5A_272/2022 du 4 août 2022 consid. 6.1.2 et les références).
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 al.
1 LP, en particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi, d'où

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ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une
somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF
145 III 20 consid. 4.1.1 et les références ; TF 5A_39/2023 précité consid.
5.2.3). Le juge doit notamment vérifier d’office l’existence d’une
reconnaissance de dette (TF 5A_137/2023 du 12 juin 2023 consid. 4.2 et
les références) et les trois identités, à savoir celle entre le poursuivant et
le créancier désigné dans le titre, celle entre le poursuivi et le débiteur
désigné et celle entre la prétention déduite en poursuite et la dette
reconnue (ATF 145 III 160 consid. 5.1 ; 142 III 720 consid. 4.1). Le juge ne
peut prendre en compte que les éléments intrinsèques au titre, à
l'exclusion des éléments extrinsèques qui échappent à son pouvoir
d'examen (ATF 145 III 20 consid. 4.3.3 ; TF 5A_595/2021 du 14 janvier
2022 consid. 6.2.1 ; 5A_1015/2020 du 30 août 2021 consid. 3.2.3).
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de
l'opposition pour la somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les
conditions d'exigibilité de la dette sont établies et, en particulier dans les
contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté les
prestations dont dépend l'exigibilité. Un contrat bilatéral ne vaut ainsi
reconnaissance de dette que si le poursuivant a rempli ou garanti les
obligations légales ou contractuelles exigibles avant le paiement dont il
requiert le recouvrement, ou au moment de ce paiement, c'est-à-dire s'il a
exécuté ou offert d'exécuter sa propre prestation en rapport d'échange
(ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 et les références ; TF 5A_39/2023 précité
consid. 5.2.3).
bb) Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire
échec à la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable sa
libération. Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions
ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette. Il n'a pas à
apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais
seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1
CPC; ATF 142 III 720 consid. 4.1 et les arrêts cités). Si, dans le cas d’un
contrat bilatéral, il se plaint d’une exécution défectueuse de la prestation
du poursuivant, il doit rendre ce moyen vraisemblable (ATF 145 III 20

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consid. 4.3.2 ; Veuillet/Abbet, in Abbet/Veuillet [éd.], La mainlevée
d’opposition, 2e éd., 2022, n. 150a ad art. 82 LP).
b) aa) La recourante conteste s’être inscrite au séminaire
intensif final, facturé 1'500 francs.
En effet, la recourante n’a pas coché la case en regard du
libellé « (Facultatif) Le séminaire intensif final CHF 1'500.- » dans le
formulaire d’inscription qu’elle a rempli et signé le 23 juillet 2018 ; elle n’a
pas non plus reconnu devoir le montant en question dans un document
signé ultérieurement. Le fait qu’elle n’ait pas contesté les factures qui
incluaient ce montant est sans pertinence et ne pallie en tout cas pas
l’absence de reconnaissance de dette, au sens de l’art. 82 LP, pour ce
montant. Dans le cadre formel de la procédure de mainlevée, on ne
saurait déceler dans cette absence de contestation autre chose que la
reproduction d’une erreur ou d’une inadvertance. Il s’ensuit que l’intimé
ne dispose pas d’un titre de mainlevée pour le montant de 1'500 francs.
Le recours doit être admis sur ce point.
bb) La recourante fait valoir que certains cours ont été
annulés ou reportés et qu’une session d’examen n’a pas eu lieu à la date
initialement prévue en mars 2021.
Elle invoque ainsi une exécution imparfaite ou incomplète du
contrat par l’intimé. Force est toutefois de constater qu’elle ne rend pas ce
moyen libératoire vraisemblable. Le report de certains cours ou d’une
session d’examen en période de pandémie ne relève pas d’une mauvaise
exécution de prestations, mais d’une adaptation inévitable à des
circonstances sur lesquelles le prestataire n’avait aucune prise. Il résulte
au surplus de la circulaire du 19 mars 2020 sur laquelle la recourante
fonde ses griefs que des mesures ont été prises par l’intimé pour pallier
l’annulation de certains cours en présentiel, notamment par l’offre de
cours à distance.

- 11 -
Le moyen est infondé et doit être rejeté.
IV. En conclusion, le recours doit être partiellement admis et le
prononcé réformé en ce sens que la mainlevée provisoire de l’opposition
est prononcée à concurrence de 5'100 fr. (6'600 fr. – 1'500 fr.), avec
intérêt moratoire à 5 % l’an dès le 22 février 2021. Ce point de départ ne
correspond à aucune échéance, ainsi que l’admet l’intimé, mais il est
favorable à la recourante, de sorte qu’il est alloué tel qu’il est réclamé.
Vu le sort du recours, les frais judiciaires des deux instances,
arrêtés à 180 fr. et 270 fr. (art. 48 al. 1 et 61 al. 1 OELP [ordonnance sur
les émoluments perçus en application de la LP ; RSV 281.35]) doivent être
mis à la charge du poursuivant et intimé par un quart et à la charge de la
poursuivie et recourante par trois quarts (art. 106 al. 2 CPC). Cette
dernière doit donc au poursuivant la somme de 135 fr. à titre de
restitution partielle d’avance de frais de première instance, tandis l’intimé
lui doit la somme de 67 fr. 50 à titre de restitution partielle d’avance de
frais de deuxième instance.
Les dépens auxquels a droit la poursuivie et recourante,
assistée d’un agent d’affaires breveté et obtenant partiellement gain de
cause, sont réduits à un quart des pleins dépens de 800 fr. en première
instance (art. 11 TDC [tarif des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]),
soit à 200 fr., et de 600 fr. en deuxième instance (art. 13 TDC), soit à 150
francs. Le poursuivant et intimé ayant procédé sans le concours d’un
mandataire professionnel, il ne lui est pas alloué de dépens.
Après compensation des sommes dues à titre de restitutions
partielles d’avance de frais, d’une part, et à titre de dépens réduits,
d’autre part, le poursuivant versera à la poursuivie la somme de 65 fr. à
titre de dépens réduits de première instance et la somme de 217 fr. 50 à
titre de restitution partielle d’avance de frais et de dépens réduits de
deuxième instance.

- 12 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par N.________ au commandement de payer n° 10'190’784 de
l’Office des poursuites du district de Lausanne, notifié à la
réquisition du S.________, est provisoirement levée à
concurrence de 5'100 fr. (cinq mille cent francs), plus intérêt à
5 % l’an dès le 22 février 2021.
L’opposition est maintenue pour le surplus.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 180 fr.
(cent huitante francs), sont mis à la charge du poursuivant par
45 fr. (quarante-cinq francs) et à la charge de la poursuivie par
135 fr. (cent trente-cinq francs).
Le poursuivant S.________ doit verser à la poursuivie N.________
la somme de 65 fr. (soixante-cinq francs) à titre de dépens de
première instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr.
(deux cent septante francs), sont mis à la charge de la
recourante par 202 fr. 50 (deux cent deux francs et cinquante
centimes) et à la charge de l’intimé par 67 fr. 50 (soixante-
sept francs et cinquante centimes).

- 13 -
IV. L’intimé S.________ doit verser à la recourante N.________ la
somme de 217 fr. 50 (deux cent dix-sept francs et cinquante
centimes) à titre de restitution d’avance de frais et de dépens
de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme Geneviève Gehrig, agent d’affaires breveté (pour N.________),
- S.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 6’600 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 14 -
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :