vd_gerichte · JS20.005568 · 2022-04-13 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS20.005568-211337
221
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 13 avril 2022
__________________
Composition : M. OULEVEY, juge délégué
Greffière : Mme Schwab Eggs
*****
Art. 125, 179 al. 1 et 285 CC
Statuant sur l'appel interjeté par Q.________, à [...], intimé,
contre le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale rendu le
23 août 2021 par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La
Côte dans la cause divisant l'appelant d’avec L.________, à [...],
requérante, Le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1104

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En fait :
A. Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du
23 août 2021, adressé pour notification aux parties le même jour, la
Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte (ci-après : la
présidente) a confié la garde de l’enfant T.________, né le [...] 2007, à sa
mère, L.________ (I), a dit que Q.________ bénéficierait sur son fils d’un libre
et large droit de visite, à exercer d’entente avec la mère, et, qu’à défaut
d’entente, il pourra avoir son fils auprès de lui, à charge pour lui d’aller le
chercher là où il se trouve et de l’y ramener : un week-end sur deux, du
vendredi à la sortie des classes au lundi matin, à la reprise de l’école ;
chaque semaine le mercredi à la sortie des classes au jeudi matin à la
reprise de l’école ; un repas du soir par semaine, à définir d’entente entre
les parents ; la moitié des vacances scolaires, ainsi que des jours fériés,
alternativement (II), a dit que Q.________ devait remettre le permis de
séjour et les documents d’identité de l'enfant à la mère, à charge pour elle
de les lui confier pour les besoins de l’exercice de son droit de visite (III), a
dit que Q.________ contribuerait à l’entretien de son fils par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de la mère de
l’enfant, d’une contribution mensuelle de 980 fr., allocations familiales par
150 fr. non comprises et dues en sus, dès et y compris le 1er février 2020
et jusqu’au 30 avril 2021 ; 830 fr., allocations familiales par 150 fr. non
comprises et dues en sus, dès et y compris le 1er mai 2021 et jusqu’au
prononcé définitif et exécutoire ; 1'850 fr., allocations familiales par 300 fr.
non comprises et dues en sus, dès le prononcé définitif et exécutoire (IV),
a dit que les frais extraordinaires concernant l’enfant étaient à la charge
de Q.________ moyennant entente préalable entre les parties sur le
principe et l’étendue de ceux-ci (V), a dit que Q.________ contribuerait à
l’entretien de son épouse L.________ par le régulier versement, d’avance le
premier de chaque mois, en mains de la bénéficiaire, d’une contribution
mensuelle de : 7'785 fr. dès et y compris le 1er février 2020 et jusqu’au 31
décembre 2020 ; 8'285 fr. dès et y compris le 1er janvier 2021 et jusqu’au
30 avril 2021 ; 7'925 fr. dès et y compris le 1er mai 2021 et jusqu’au
prononcé définitif et exécutoire ; 7'565 fr. dès le présent prononcé définitif
et exécutoire (VI), a dit que les contributions d’entretien telles que fixées

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aux chiffres IV et VI ci-dessus étaient dues sous déduction de ce que
Q.________ avait déjà versé conformément à l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 10 février 2020 (VII), a statué sans frais ni dépens
(VIII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IX).
B. a) Par acte du 3 septembre 2021, Q.________ (ci-après :
l'appelant) a fait appel de ce prononcé, concluant, sous suite de frais et
dépens, à la réforme des chiffres I, II, III VI et IX de son dispositif en ce
sens que la garde de l'enfant T.________ s'exerce de manière partagée, sa
résidente habituelle étant fixée au domicile de son père, qu'il soit donné
acte aux parties de leur engagement à remettre à l'autre parent les
documents d'identité de l'enfant à l'entame de chaque exercice de la
garde partagée et qu'un montant de 108'300 fr., avec intérêts à 5 % l'an
dès le 1er février 2020 lui soit versé par L.________ (ci-après : l'intimée) en
remboursement des contributions qu'elle a déjà touchées pour son
entretien en exécution de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 10 février 2020. A titre préalable, l'appelant a requis qu'il soit ordonné
à l'intimée de produire la totalité des factures et quittances ou tous autres
documents permettant d'établir les revenus qu'elle avait réalisés par son
activité professionnelle, dépendante ou indépendante, depuis le 1er janvier
2018, et la liste et les relevés de tous les comptes bancaires dont elle était
titulaire ou ayant droit économique, ainsi que de toutes ses cartes de
crédit, en Suisse et à l'étranger, pour les années 2020 et 2021. A l’appui
de son écriture, l’appelant a produit un onglet de dix-huit pièces (pièces
55 à 72) sous bordereau.
L'appelant ayant requis que son appel soit assorti de l'effet
suspensif, le Juge délégué de la Cour d'appel civile (ci-après : le juge
délégué) a, par ordonnance du 9 septembre 2021 (n° ES62) admis la
requête d’effet suspensif et a suspendu l’exécution du prononcé de
mesures protectrices de l’union conjugale du 23 août 2021 jusqu’à droit
connu sur l’appel.

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Par réponse du 24 septembre 2021, l'intimée a conclu au rejet
de l'appel. A l’appui de son écriture, elle a produit un onglet de trente-trois
pièces (pièces 166 à 197) sous bordereau.
b) Les parties, assistées de leurs conseils respectifs, ont été
entendues à l'audience d'appel du 1er octobre 2021. A cette occasion, elles
ont conclu une convention partielle, ratifiée séance tenante par le Juge
délégué de la Cour d'appel civile (ci-après : le juge délégué), dont la
teneur est la suivante :
« I. Parties conviennent d’exercer une garde partagée sur l’enfant
T.________, né le [...] 2007, et conviennent que Q.________ prendra en
charge son fils T.________ de manière libre et d’entente avec
L.________ et qu’à défaut d’entente, il le prendra en charge, à charge
pour lui d’aller le chercher là où il se trouve et de l’y ramener, un
week-end sur deux du vendredi à la sortie des classes au lundi matin
à la reprise de l’école, chaque semaine du mercredi à la sortie des
classes au jeudi à la reprise de l’école, un repas du soir par semaine à
définir d’entente entre T.________ et ses parents, la moitié des
vacances scolaires ainsi que des jours fériés alternativement.
Parties conviennent qu’en cas d’empêchement professionnel de
Q.________ ne lui permettant pas de prendre en charge son fils
T.________ selon les modalités précitées, L.________ compensera le
temps manqué, sous la forme d’une nuit supplémentaire ou d’un
week-end supplémentaire.
Q.________ communiquera ses empêchements professionnels à
L.________ dès qu’il en aura connaissance et, au plus tard, une
semaine à l’avance.
Le domicile légal de T.________ est auprès de sa mère.
II. Chaque partie remettra à l’autre le permis de séjour et les documents
d’identité de l’enfant T.________ à l’entame de l’exercice de la garde
partagée.
III. Parties requièrent la ratification de la présente convention, pour valoir
arrêt réformant les chiffres I à III du prononcé de mesures protectrices
de l’union conjugale du 23 août 2021. ».

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La conciliation sur les conclusions encore litigieuses n'ayant
pas abouti, le juge délégué a imparti un délai aux parties pour produire la
liste et les relevés de tous les comptes bancaires dont elles étaient
titulaires (unique ou en commun), en Suisse et à l’étranger, pour les
années 2020 et 2021 et a, pour le surplus, rejeté les requêtes de
production de pièces.
c) Par réplique du 6 octobre 2021, l'appelant a conclu, sous
suite de frais et dépens à la réforme des chiffres VI et IX du dispositif du
prononcé querellé en ce sens qu'un montant de 108'300 fr., avec intérêts
à 5 % l'an dès le 1er février 2020 lui soit remboursé par l'intimée au titre
des contributions déjà touchées pour son entretien.
Le 5 novembre 2021, dans le délai imparti, l’intimée a produit
un onglet de dix pièces (pièces 198 à 302.7) sous bordereau.
Le 26 novembre 2021, dans le délai imparti à cet effet,
l’appelant a produit un onglet de dix pièces (pièces 73 à 82) sous
bordereau.
L'appelant a confirmé ses conclusions au pieds de sa réplique
du 29 décembre 2021. A l’appui de cette écriture, il a produit un onglet de
quatre pièces (pièces 83 à 86) sous bordereau.
Le 2 février 2022, l'appelant a déposé des nova et a maintenu
ses conclusions. Il a produit un onglet de deux pièces (pièces 87 et 88)
sous bordereau.
Par duplique et détermination sur nova du 25 février 2022,
l'intimée a persisté dans ses conclusions. A l’appui de cette écriture, elle a
produit un onglet de quarante-trois pièces (pièces 303 à 345) sous
bordereau.
d) Les parties, assistées de leurs conseils respectifs, ont été
entendues à la reprise d'audience d'appel du 8 mars 2022. L'appelant
s'est déterminé sur les allégués de la duplique et détermination sur nova

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du 25 février 2022 de l’intimée. A cette occasion, les deux parties ont
confirmé qu'elles tenaient la pension due à l’entretien de l’enfant
T.________ comme non litigieuse en procédure d’appel.
A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger.
C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base du prononcé complété par les pièces du dossier :
1. L'intimée L.________, née le [...] 1964, et l'appelant Q.________,
né le [...] 1976, tous deux ressortissants des Etats-Unis d’Amérique, se
sont mariés le [...] 2003.
L'enfant T.________, né le [...] 2007, est issu de cette union.
2. a) Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du
7 février 2020, l'intimée a notamment conclu, sous suite de frais et
dépens, à ce que l'appelant soit condamné à lui verser, par mois et
d’avance, une contribution à l’entretien de 9'000 fr. dès le 1er février 2020
(VIII)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 10
février 2020, la présidente a, en substance, astreint Q.________ à verser à
son épouse des acomptes de 5'700 fr. par mois, la première fois le 13
février 2020, puis d’avance le premier de chaque mois, payable en mains
de la bénéficiaire à valoir sur les contributions d'entretien qui seraient
fixées par voie de mesures provisoires (I), a astreint Q.________ à verser
des acomptes de 1'300 fr., allocations familiales non comprises et dues en
sus, la première fois le 13 février 2020, puis d’avance le premier de
chaque mois, payable en mains de la mère de l'enfant à valoir sur les
contributions d'entretien qui seraient fixées en faveur de l'enfant (II), a dit
que cette ordonnance était valable jusqu’à droit connu ensuite de
l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale à fixer (III) et a

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rejeté toutes autres ou plus amples conclusions prises à titre
superprovisionnel.
Dans son procédé écrit du 13 mai 2020, l'appelant a conclu en
substance, avec suite de frais judiciaires et dépens, qu'il lui soit donné
acte de son engagement à verser, jusqu’au 30 novembre 2020, par mois
et d’avance, une contribution d’entretien à son épouse de 5'700 fr. (8),
que cette dernière s’engage à chercher activement et sérieusement un
emploi à un taux de 80 % (13), ainsi qu'un nouveau logement qui ne soit
pas plus cher que le sien (maximum 2'550 fr., plus charges) et qui se
trouve dans le périmètre de l’école fréquentée par l’enfant (14), qu'elle
s’engage à lui fournir sans délai, sur demande, les justificatifs de ses
recherches d’emploi et de logement (15), qu'elle s’engage à l'informer
sans délai lorsqu’elle aura trouvé un emploi et/ou un nouveau logement
(16), que la contribution d’entretien mensuelle prévue sous chiffre 8 sera
réduite, voire supprimée, avant le 30 novembre 2020, si et dès le moment
où l'intimée aura trouvé un emploi et/ou un nouveau logement (17).
A l'appui de leurs écritures, les deux parties ont conclu à la
production par la partie adverse de nombreuses pièces en vue d'établir les
revenus et charges.
b) A l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale
du 20 mai 2020, les parties ont signé une convention partielle, ratifiée
séance tenante par la présidente pour valoir prononcé partiel de mesures
protectrices de l’union conjugale, dont la teneur est la suivante :
« I. Les époux L.________ et Q.________ conviennent de vivre séparés
pour une durée indéterminée, étant précisé que la séparation
effective date du 25 juin 2019.
II. La jouissance du domicile conjugal sis [...], est attribuée à
L.________, à charge pour elle d’en payer le loyer et les charges.
III. Les parties conviennent d’entreprendre dans les plus brefs délais
une thérapie de coparentalité afin d’améliorer leur
communication dans l’intérêt bien compris de leur fils T.________.
Elles s’engagent chacune à prendre contact d’ici au 27 mai 2020
avec l’Unité de consultation pour le couple et la famille, à la
Policlinique psychiatrique du secteur Ouest, Avenue Reverdil 8, à
1260 Nyon.
IV. Q.________ mettra en place d’ici au 2 juin 2020 les services d’un
répétiteur qui assurera l’aide aux devoirs de T.________, à raison

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de deux fois par semaine, lorsque celui-ci est chez lui. Il
permettra à L.________ d’avoir accès à ce répétiteur afin de lui
expliquer également de qu’elle attend de lui pour que cela soit
coordonné dans l’intérêt de T.________.
V. Parties admettent qu’elles exercent provisoirement la garde
alternée sur leur fils, celui-ci passant une semaine sur deux chez
chacun de ses parents. Elles souhaitent toutefois se donner le
temps d’examiner si cette situation doit perdurer ou non dans
l’intérêt de T.________ en fonction du résultat des mesures mises
en place sous chiffres III et IV ci-dessus. Elles réservent ainsi la
possibilité de revoir prochainement cette situation.
VI. Les parties adoptent le régime de la séparation de biens avec
effet au 1er février 2020. ».
c) Par procédé écrit du 30 octobre 2020, l'intimée a requis
préalablement notamment que l'appelant produise tout document
établissant ses revenus et ses charges et en particulier le compte de
résultat 2019 de [...] LLC (pièce 104 déjà requise), ainsi que sa taxation
fiscale suisse définitive 2018 et 2019 ou quittances d’impôt à la source
2018 et 2019 (pièce 107 déjà requise). Elle a une nouvelle fois conclu au
versement en sa faveur dès le 1er octobre 2020 d'une contribution
d'entretien mensuelle de 9'000 fr. par l'appelant (VIII).
Par acte écrit du même jour, l'appelant a persisté dans les
conclusions qu'il avait prises le 13 mai 2020 sous chiffres 8 et 13 à 17 (4
et 8 à 12).
d) A l’audience du 19 janvier 2021, les parties se sont
présentées personnellement, chacune assistée de son conseil. La
présidente a constaté qu’il était indispensable d’entendre l'enfant pour
trancher la question de la garde. Les charges de chacune des parties et de
l'enfant ont été examinées de manière contradictoire et protocolées au
procès-verbal. L’instruction a été close, sous réserve de l’audition de
T.________ et d’entente avec les parties, il a été prévu de fixer une
nouvelle audience pour les plaidoiries après la date de convocation de
l’enfant.
e) Le 11 mars 2021, l'appelant a déposé des « nova » et a pris,
avec suite de frais judiciaires et dépens, des conclusions modifiées
notamment en ce sens qu'il lui soit donné acte de son engagement à
verser, jusqu’au 31 mai 2021, par mois et d’avance, une contribution

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d’entretien à son épouse de 5'700 fr. jusqu’au 30 avril 2021, réduite à
4'700 fr. pour le mois de mai 2021 (4) et a persisté dans les conclusions
rapportées ci-dessus.
f) L’audition de l’enfant T.________ a eu lieu le 24 mars 2021.
Ses déclarations ont fait l’objet d’un résumé, dont la teneur est la
suivante :
« T.________ est âgé de 14 ans. Il est actuellement en 10ème année en
voie prégymnasiale au collège de [...]. Il a choisi l’italien comme
branche spécifique et précise que tout se passe bien à l’école. Il dit
avoir la moyenne dans toutes les branches, sauf en sciences.
Il se rend une semaine sur deux chez son père et une semaine sur
deux chez sa mère. L’alternance s’effectue le dimanche soir à 19
heures 30. Il précise que sa mère va déménager, mais
qu’actuellement, il est à cinq minutes de l’école en voiture. Depuis
chez son père, il met environ sept minutes. La majeure partie du
temps, ses parents l’amènent en voiture et, parfois, il rentre en bus.
Cela ne le dérange pas. Lorsqu’il est chez son père, il lui arrive de
s’arrêter dire bonjour à sa mère en rentrant de l’école durant 20 à
30 minutes. Il précise que ce n’est pas tous les jours de la semaine
et qu’il ne s’arrête pas pour faire ses devoirs, mais uniquement pour
voir sa mère. Par ailleurs, il explique faire seul ses devoirs, même
lorsqu’il est chez sa mère. Durant l’été 2020, il dit avoir eu un
répétiteur qui était gentil, mais dont il n’avait pas réellement besoin.
T.________ explique encore que lorsqu’il rentre de l’école, il y a
toujours quelqu’un à la maison, que ce soit chez son père ou chez sa
mère. Il précise toutefois qu’avant le Coronavirus, lorsque son père
se rendait sur son lieu de travail, il lui arrivait d’être seul durant une
à deux heures. Il explique qu’en attendant que son père rentre, il
mangeait, faisait ses devoirs, puis s’occupait comme il le souhaitait.
Cela ne le dérangeait pas, car il aime bien être seul. Il précise que ce
n’est pas arrivé depuis une année, car son père fait du télétravail.
S’agissant de la situation actuelle, T.________ explique que
l’alternance le dimanche ne lui convient pas. Il dit ne pas réussir à
s’endormir avant une à deux heures du matin et qu’il est fatigué le
lendemain. Il préférerait faire le changement le vendredi ou le
samedi afin de pouvoir se reposer le lendemain. Aussi, il précise
que, même s’il se sent bien la plupart du temps, il voudrait passer
plus de temps avec sa mère. De manière générale, il explique que
sa mère lui manque, notamment car c’est elle qui s’est le plus
occupé de lui quand il était petit. Ainsi, il souhaiterait avoir un
rythme où il passe plus de temps avec sa mère. A titre d’exemple, il
explique qu’à son anniversaire, son père est venu le chercher à
l’école et qu’ils sont allés au restaurant. Il a ensuite dormi chez lui et
est rentré le lendemain matin, ce qu’il a trouvé bien. Il aime passer
du temps avec son père chaque semaine, mais voudrait avoir son
centre de vie chez sa mère. Il dit que son père sait qu’il veut passer
plus de temps avec sa mère, qu’il en a discuté avec lui, mais qu’il
n’a pas dit grand-chose.
Il accepte que ses propos soient relatés à ses parents. »

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3. La situation personnelle et financière de l'intimée est la
suivante :
a) aa) L'intimée a une formation technique dans le domaine
de l’industrie alimentaire (diplômes de chimiste alimentaire de l’Institut de
technologie de [...] et d’ingénieure en technologie alimentaire de
l’Université de [...]). Avant que la famille ne déménage en Europe, elle a
exercé cette activité plusieurs années aux Etats-Unis d’Amérique et
allègue avoir réalisé ainsi un revenu annuel de USD 115'000.-, bonus en
sus. Depuis l'arrivée des parties en Europe, l'intimée n'a plus exercé
d'activité salariée.
Il ressort du dossier que l'intimée, âgée aujourd’hui de 57 ans,
a fait plusieurs recherches d’emploi par courriels, toutes vaines. Entre
décembre 2019 et décembre 2020, elle a ainsi postulé à treize reprises.
De janvier à mars 2020, elle a offert sa candidature à dix employeurs
potentiels. En 2021, l’appelante a continué à répondre régulièrement à
des offres d’emploi.
Depuis le mois de janvier 2021 à tout le moins, l’intimée
effectue des traductions techniques (« technical writing ») à titre
indépendant. A ce titre, elle a adressé des factures à des clients, basés
majoritairement à Singapour et en Malaisie, pour les montants suivants :
- 1'350 US$, le 9 janvier 2021,
- 583 US$, le 26 janvier 2021,
- 1'575 US$, le 11 février 2021,
- 1'316,52 US$, le 12 mars 2021,
- 609,50 US$, le 4 avril 2021,
- 1'312,50 US$, le 14 avril 2021,
- 1'192,50 US$, le 25 mai 2021,
- 1'775,50 US$, le 22 juin 2021,
- 550 CHF, le 12 août 2021,
- 440 CHF, le 4 septembre 2021,
- 1'431 US$, le 8 novembre 2021,
- 238,50 US$, le 24 février 2022.

- 11 -
Le montant total facturé en dollars américains entre janvier et
novembre 2021 s’élève à 11'145,52 US$, ce qui correspond à 10'230,38
CHF (au cours du 30 novembre 2021). Si on y ajoute les deux factures en
francs suisses adressées au cours de cette période, l’intimée a facturé un
total de 11'220,38 CHF (10'230,38 + 550 + 440).
ab) Interrogée sur son parcours professionnel et ses
recherches d’emploi à l'occasion du l'audience d'appel du 1er octobre
2021, l'intimée a déclaré ce qui suit :
« J’ai un bachelor en chimie de l’alimentation de l’université de [...],
où j’ai étudié entre 1985 et 1990. Ensuite, j’ai obtenu un diplôme en
ingénierie de l’alimentation de l’université de [...], où j’ai étudié de
1990 à 1993. J’étais alors étudiante à 100 %. La langue d’étude était
l’allemand.
Après mes études, j’ai trouvé un emploi aux Etats-Unis au service de
[...]. J’y ai effectué différentes activités dans les domaines
techniques et la recherche. J’ai été détachée par cette entreprise au
Brésil de 1998 à 2000. Je suis alors rentrée aux Etats-Unis et je suis
restée dans la même entreprise jusqu’à la fin 2009. En 2010, mon
poste dans l’entreprise a été supprimée dans le cadre d’une
restructuration. J’ai été au « chômage » de janvier 2010 à janvier
2013. Durant cette période, mon époux et moi-même avons fondé
une entreprise indépendante dans le domaine offrant des services
administratifs pour la vente de produits pour la santé ; cette
entreprise ne nous a pas réellement permis de dégager un revenu
régulier et important. Nous avons fermé le site Internet en 2020,
mais il n’était déjà plus actif. En 2013, j’ai pris un emploi dans une
entreprise de transport [...] pour lequel j’ai travaillé comme
assistante de marketing ; j’étais rémunérée à l’heure pour une
activité de l’ordre de 50 %. En novembre 2013, j’ai travaillé pour
une entreprise danoise [...] ; j’y ai fait de la vente technique
d’additifs dans le domaine de la pâtisserie et suis restée une année
jusqu’en 2014. En 2014, j’ai travaillé pour [...], dans le domaine de
l’innovation et développement de produits. J’y suis restée jusqu’en
2016 lorsque nous avons décidé de partir pour l’Europe où
Q.________ a été transféré pour son travail. C’était un très bon travail
que j’ai quitté alors, dont le revenu fixe était de 115'000 dollars par
année, plus des bonus qui étaient en moyenne de 10'000 dollars par
année. En Europe, nous nous sommes d’abord installés à Lyon en
France. Je ne parlais pas un mot de français et j’ai cherché un emploi
auprès d’une entreprise internationale. Mon expérience
professionnelle est dans l’industrie alimentaire, dont les entreprises
ne se trouvent pas en Suisse, mais majoritairement aux Etats-Unis.
Je n’ai pas réussi à trouver un emploi en Europe. Depuis mon arrivée
en Suisse, je n’ai plus exercé d’activité salariée.
Actuellement, je pense que je peux travailler dans l’industrie
alimentaire, mais je n’ai aucune expérience du marché suisse, ni du
marché européen, à l’inverse du marché nord- et sud-américain,
dont je connais bien le tissu. J’ai certes étudié en Europe, mais n’ai
jamais travaillé dans cette région.

- 12 -
Sur question de Me Landry, j’ai exercé une activité comme
consultante indépendante pour [...] ; il s’agit d’une même
entreprise. J’avais pour mission de l’aider à créer des contacts en
lien avec du démarchage. Je n’ai pas été employée par cette
entreprise. Je pense que ce mandat m’a été confié entre juin et
septembre 2018.
Sur question de Me Landry sur la pièce 181 de l’intimée listant les
recherches d’emploi depuis le mois de juillet 2021, je réponds que
j’ai déménagé à la fin du mois d’avril 2021 et me suis installée dans
mon nouvel appartement en mai 2021. J’ai alors cherché des
emplois, mais il n’y avait que peu d’emplois auxquels je pouvais
prétendre dans mon domaine ; je me suis donc contentée de
postuler dans mon domaine de compétence. J’ai répondu à des
annonces et ai parfois contacté le responsable RH afin de savoir si
j’avais des chances. Je n’ai pas fait de postulations spontanées.
Durant la période estivale, il y a également moins d’offres d’emploi.
J’ai plus postulé à partir du mois de septembre 2021, car c’est une
période où il y a beaucoup plus d’offres d’emploi sur le marché ; cela
explique le fait que j’ai fait plus de postulation à ce moment-là.
Sur question de Me Landry sur la pièce 192 qui est une facture,
concernant une activité que j’ai réalisée cette année. Il s’agissait
d’une traduction dans le domaine technique, mais j’ai également
décrit le produit. Les traductions sont en allemand ou espagnol. Il
s’agit toutefois de mandats ponctuels. Je souhaiterais faire une
formation pour obtenir une certification dans le domaine de la
traduction, mais une telle formation coûte cher. Je précise qu’il ne
s’agit pas d’une activité de consultante. C’est un domaine dans
lequel je souhaiterais travailler, mais je n’ai pas de client dans ce
domaine. Actuellement, j’ai donc uniquement effectué des
traductions techniques.
Sur question de Me Landry, je ne fais pas de publicité pour trouver
des mandats de traduction.
Sur question de Me Mauron-Demole, je précise que les mandats que
j’ai obtenus m’ont été confiés par l’intermédiaire de personnes dont
j’avais fait la connaissance lorsque je travaillais aux Etats-Unis.
Désormais, je suis disposée à élargir le champ de mes recherches
d’emploi.
Je confirme que j’ai reçu le versement des pensions versées pour
T.________ et moi-même à hauteur de 1'300 fr. par mois, plus
allocations familiales, et 5'700 fr. par mois.
Ma langue maternelle est l’espagnol. Je suis née au [...] où j’ai vécu
jusqu’à l’âge de 16 ans ; je suis alors partie en Allemagne, où j’ai
obtenu une bourse pour étudier. J’ai quitté l’Allemagne pour mon
premier emploi aux Etats-Unis. En plus de l’espagnol, je parle
allemand – que je n’ai plus pratiqué depuis 1995 –, l’anglais, le
portugais – que j’ai pratiqué au Brésil –, ainsi que le français. Je me
débrouille en français, mais ne l’écris pas.
J’ai suivi un cours de français dans une organisation pour les
allophones à Genève. Désormais, je travaille mon français à la
maison, sur un site Internet gratuit, lingo, et j’écoute également
beaucoup de podcasts.
Sur requête de Me Landry, je confirme que l’employeur de mon
époux a financé 25 heures de cours de français ».
ac) Lors de la reprise de l'audience le 8 mars 2022, l'intimée a
déclaré ce qui suit au sujet de ses recherches d'emploi :

- 13 -
« Depuis la dernière audience, j’ai continué mes recherches d’emploi
que j’ai d’ailleurs élargies à l’extérieur de mon domaine. J’ai
également pris contact avec un chasseur de tête. J’ai également
reçu un conseil de l’OSP pour m’aider dans ma recherche d’emploi ;
cette personne a constaté que je parlais bien l’allemand, mais
devrais améliorer mon français si je souhaitais trouver un travail
dans un domaine autre que celui pour lequel je suis formée. J’ai
également utilisé mon réseau. J’ai eu un entretien d’embauche qui
s’est soldé négativement.
(…)
Sur question de Me Landry concernant mes recherches d’emploi,
j’explique que je cherche sur Internet (JobUp, glassdoor), sur la
plateforme LinkedIn ou directement sur les sites des entreprises de
mon réseau ou que je connais et par le biais de connaissances ou de
mon réseau. Il s’agit d’entreprises avec lesquelles j’ai déjà collaboré.
Je suis également en contact avec d’anciennes connaissances
professionnelles. Je fais également des recherches par
l’intermédiaire de mon conseiller OSP. J’ai également contacté un
chasseur de tête. Au mois de février 2022, j’ai fait un bilan auprès
de l’OSP ; je n’ai pas entrepris un tel bilan plus tôt car on m’avait
d’abord conseillé d’améliorer mon français et de faire marcher mon
réseau professionnel.
J’ai prévu de faire un voyage à Dubaï en avril 2022, mais
souhaiterais l’annuler pour des raisons financières. La semaine
passée, j’ai amené T.________ skier à [...] pour trois jours. ».
ad) Dans la mesure où la question de la capacité de gain de
l'intimée est litigieuse en appel, cette question sera pour le surplus
discutés dans la partie « en droit » du présent arrêt (cf. consid. 3.2 ci-
dessous).
b) Jusqu’au 30 avril 2021, les charges mensuelles de l’intimée
étaient les suivantes :
- minimum vital de base Fr.1'350.00
- loyer (85 % de 4'100 fr.) Fr.3'485.00
- mazout Fr. 45.00
- prime d’assurance maladie LAMal Fr. 356.65
- prime d’assurance maladie LCA Fr. 36.20
- frais médicaux non couverts Fr. 215.90
- Serafe Fr. 30.40
- frais de recherche d’emploi Fr. 150.00
- impôts 2020 Fr.1'323.40
Total : Fr.6'992.55

- 14 -
Depuis le 1er mai 2021, coïncidant avec une diminution de la
charge de loyer, le budget de l'intimée est le suivant :
- minimum vital de base Fr.1’350.00
- loyer (85 % de 3'100 fr.) Fr.2’635.00
- garantie de loyer Fr. 26.00
- prime d’assurance maladie LAMal Fr. 355.85
- prime d’assurance maladie LCA Fr. 36.50
- frais médicaux non couverts Fr. 215.90
- Serafe Fr. 30.85
- frais de recherche d’emploi Fr. 150.00
- impôts Fr.1'323.40
Total : Fr.6'123.50
Le montant forfaire lié aux frais de recherche d’emploi ci-
dessus sera discuté dans la partie « en droit » du présent arrêt (cf. consid.
3.2 ci-dessus), dans la mesure où elle est litigieuse en appel. Les autres
postes ci-dessus ressortent du prononcé entrepris et peuvent être
confirmés dès lors qu’ils ne sont pas contestés.
4. La situation personnelle et financière de l'appelant se présente
comme il suit :
a) aa) L’appelant travaille depuis le 1er novembre 2018 en
qualité de « directeur commercial Monde » au sein de la société [...] SA.
Selon son contrat de travail, son salaire mensuel brut est de 25'000 fr.,
versé douze fois l’an.
Selon une attestation de son employeur du 14 juin 2018, un
bonus annuel de 50'000 fr. basé sur la performance, selon des objectifs
définis, a été prévu. Il ne ressort toutefois ni du certificat de salaire 2018,
ni de celui de 2019, ni des bulletins de salaire de janvier à décembre 2020
qu’un bonus ait été effectivement versé à l’intimé comme l’allègue la
requérante. Le montant de 9'152 USD que l'appelant admet avoir reçu de
son employeur le 18 décembre 2019 n’apparaît nullement dans le
certificat de salaire pour la déclaration d’impôt 2019, si bien que

- 15 -
l’explication fournie par l'appelant sur le caractère non professionnel de ce
versement apparaît vraisemblable.
De novembre à décembre 2018, l'appelant a réalisé un salaire
mensuel net de 14'894 fr. 90, impôt à la source déduit. En 2019, son
salaire mensuel net était de 16'069 fr. 32, impôt à la source déduit. Au
cours des trois premiers mois de 2020, l’intimé a perçu un salaire mensuel
net de 15'672 fr. 55, impôt à la source déduit. En raison du Covid-19 et
des RHT [réd.: réduction de l'horaire de travail] qui ont été appliquées, son
salaire a subi une diminution à partir du mois d’avril : il a été de 13'698 fr.
75 en avril, 13'991 fr. 95 en mai, 14'038 fr. 75 en juin, 10'133 fr. 95 en
juillet (correction d’impôt à la source), 13'786 fr. 40 en août, 14'817 fr. 90
en septembre, 15'399 fr. 25 en octobre et novembre et 14'503 fr. 90 en
décembre (correction d’impôt à la source). En moyenne sur toute l’année
2020, le salaire mensuel net de l’intimé s’est ainsi élevé à 14'399 francs.
De janvier à août 2021, le salaire mensuel net de l’appelant
s’est élevé à 15'262 fr. 25. Au mois d’août 2021, ce revenu a été réduit de
3'150 fr. au titre de « retenues sur salaire ». L’appelant a allégué à l’appui
de son appel qu’il s’agirait d’une saisie, prévue sur cinq mois, en lien avec
le solde des impôts 2019.
ab) Par courrier du 25 janvier 2022, remis en mains propres,
l’employeur de l’appelant l’a licencié pour des motifs économiques avec
effet au 30 avril 2022 et l’a dispensé de son obligation de travailler à
compter de ce jour.
Lors de l'audience du 8 mars 2022, l'appelant s'est expliqué de
la manière suivante au sujet de la perte de son emploi et sur un certain
nombre de montants ayant transité sur ses comptes bancaires :
« J’ai entrepris de rechercher un nouvel emploi. J’ai déjà eu deux
entretiens. J’espère trouver dans les prochains mois un emploi. Peut-
être pas aussi bien rémunéré, mais j’ai bon espoir.
Sur question de Me Mauron-Demole, je recherche un emploi en
Suisse uniquement. Par rapport à mon licenciement, je précise que
je reçois mon salaire jusqu’à la fin du mois d’avril 2022 et que je
dois rendre le véhicule à l’entreprise à la fin du mois de mars 2022.

- 16 -
Je n’ai pas eu d’indemnité. Depuis la dernière audience, je suis allé
une fois aux Etats-Unis à l’occasion du décès de ma mère et deux
fois pour le travail. Je suis également allé en Afrique du Sud et au
Zimbabwe pour des vacances et j’ai prévu d’y retourner à la fin du
mois d’avril 2022. J’y vais pour le plaisir. S’agissant de la société [...]
dont je suis ayant droit économique, il s’agit d’une société que nous
avons utilisé avec L.________, mais dont je ne fais rien actuellement
(cf. pièces 75 et 76). Me Mauron-Demole se réfère à l’allégué 214,
sur un virement de ce compte du 29 janvier 2020 ; je réponds que
j’ai soldé un de mes comptes de retraite pour payer mes dépenses
courantes. Ce n’est pas un revenu. J’ai de nombreux frais à payer,
notamment liés à notre séparation. J’ai également fait un autre
retrait (pièce 77) en provenance d’un autre compte de retraite ; je
n’ai reçu que 33'000 USD car il y a eu un prélèvement de 20 %,
notamment pour des impôts. Sur la pièce 77 toujours, le montant de
13'571 USD (gain and loss) ne correspond pas à un revenu mais à la
variation trimestrielle du compte. Je vais m’inscrire au chômage
prochainement. Je paie moins d’impôts qu’en 2019, mais je ne peux
pas dire combien.
Sur question de Me Landry, je précise que j’ai été licencié le 26
janvier 2022 pour des motifs financiers liés à l’entreprise. A cette
occasion, la directrice du marketing a également été licenciée dont
le salaire est de l’ordre de 160'000 francs. L’entreprise a licencié les
postes importants pour diminuer les dépenses de l’entreprise.
S’agissant de mes recherches d’emploi, j’essaie de prendre contact
directement avec le responsable ou une personne proche par
l’intermédiaire de linkedIn. J’ai reçu uniquement deux réponses
positives. Je dois être proactif pour trouver un travail. J’ai informé
T.________ de la perte de mon emploi environ une semaine après la
perte de mon emploi ; je l’ai rassuré pour qu’il ne soit pas inquiet. Je
souhaiterais trouver un emploi aussi bien rémunéré qu’à mon poste
actuel. Je relève toutefois qu’à l’occasion d’un des entretiens, les
personnes qui m’ont entendues étaient surprises de mon revenu. Je
ne suis pas inquiet et compte bien retrouver un travail. ».
ac) Dans la mesure où le montant du revenu de l’appelant, est
litigieux en appel, cette question sera pour le surplus discutée dans la
partie « en droit » du présent arrêt (cf. consid. 3.3 ci-dessous).
b) ba) Les charges mensuelles de l’appelant sont les
suivantes :
- minimum vital de base Fr.1'350.00
- loyer (85 % de 2’550 fr.) Fr.2'167.50
- prime d’assurance maladie LAMal Fr. 357.95
- prime d’assurance maladie LCA Fr. 26.70
- frais médicaux non couverts Fr. 51.65
- assurance maison USA Fr. 178.85
- Serafe Fr. 30.40

- 17 -
Total : Fr.4'163.05
L’appelant supporte en outre une charge mensuelle moyenne
de 24 fr. 05 pour la garantie de loyer.
Le 24 novembre 2020, l’Administration cantonale des impôts a
adressé à l’appelant, outre une décision de taxation pour l’année 2019,
une sommation en lien avec un solde d’impôt de 16'595 fr. dû pour cette
même période. La sommation imparti un délai de paiement au 28
décembre 2020.
bb) Lors de son interrogatoire à l'audience d'appel du 1er
octobre 2021, l'appelant a pour sa part indiqué ce qui suit au sujet de ses
charges :
« Sur question de Me Mauron-Demole, je réponds que j’ai déposé ma
déclaration d’impôts 2020. J’ai récemment changé de voiture ; c’est
mon employeur qui prend en charge le leasing de ce véhicule.
Je précise qu’il s’agit de mon véhicule professionnel. ».
bc) Les charges liée à l’assurance de la maison aux Etats-Unis,
de même que la garantie de loyer et une charge fiscale supplémentaire,
voire un arriéré d’impôts seront discutées dans la partie « en droit » du
présent arrêt (cf. consid. 3.4 ci-dessous), dans la mesure où elles sont
litigieuses en appel. Les autres postes ci-dessus ressortent du prononcé
entrepris et peuvent être confirmés dès lors qu’ils ne sont pas contestés.
5. a) Jusqu'au 30 avril 2021, les coûts effectifs de l'enfant
T.________, non remis en cause dans le cadre de la procédure d'appel, sont
les suivants :
- minimum vital de base Fr. 600.00
- part au logement chez la mère (15 % de 4'100 fr.) Fr. 615.00
- part au logement chez le père (15 % de 2'550 fr.) Fr. 382.50
- prime d’assurance maladie LAMal Fr. 106.55
- prime d’assurance maladie LCA Fr. 15.50
- frais médicaux non couverts Fr. 20.90
- frais de repas Fr. 111.65

- 18 -
- fournitures scolaires Fr. 10.00
- camp de ski scolaire Fr. 7.00
- course d’école Fr. 15.00
- football Fr. 16.65
- téléphone portable Fr. 60.00
Total : Fr.1'960.75
A partir du 1er mai 2021, compte tenu du déménagement de
l'intimée et d'une légère adaptation de la prime LAMal, les coûts effectifs
de l'enfant des parties, non remis en cause dans le cadre de la procédure
d'appel, sont les suivants :
- minimum vital de base Fr. 600.00
- part au logement chez la mère (15 % de 3'100 fr.) Fr. 465.00
- part au logement chez le père (15 % de 2'550 fr.) Fr. 382.50
- prime d’assurance maladie LAMal Fr. 105.75
- prime d’assurance maladie LCA Fr. 15.50
- frais médicaux non couverts Fr. 20.90
- frais de repas Fr. 111.65
- fournitures scolaires Fr. 10.00
- camp de ski scolaire Fr. 7.00
- course d’école Fr. 15.00
- football Fr. 16.65
- téléphone portable Fr. 60.00
Total : Fr.1'809.95
b) Lors de la reprise de l'audience le 8 mars 2022, l'intimée a
déclaré ce qui suit au sujet de T.________ :
« Je vous explique que, depuis la convention passée devant vous,
T.________ est principalement avec moi. Il voit son père moins
souvent que prévu dans la convention. Au début, j’ai essayé de
mettre en pratique le régime prévu dans la convention. T.________ a
toute liberté de voir son père ; il est parfois arrivé qu’il rentre plus
tôt de chez son père.
S’agissant des charges de T.________, je prends en charges les
primes d’assurance, les frais médicaux non couverts, les frais de
cantine, ainsi que tous les frais liés à l’école. T.________ a maintenant
arrêté le football. Il fait du ski et a commencé à pratiquer le
chinois. ».

- 19 -
A cette même audience, l'appelant a pour sa part exposé ce
qui suit :
« S’agissant de la garde de T.________, nous nous en sommes
maintenu principalement à la convention, sauf lors du décès de ma
mère et durant mes voyages professionnels. Il est parfois arrivé que
T.________ souhaite rester plus chez sa mère parfois plus chez moi ;
je le respecte. Je n’ai pas toujours réussi à rattraper les jours perdus
durant mes voyages professionnels, en raison du désaccord de mon
épouse. ».
6. Lors de leur interrogatoire à l'audience d'appel du 1er octobre
2021, les parties ont confirmé que, depuis le mois d'octobre 2021 au
moins, l'appelant avait versé régulièrement les acomptes mensuels
arrêtés par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 10 février
2020 à hauteur de 1'300 fr., plus allocations familiales, respectivement de
5'700 francs. L'intimée a confirmé à l'audience du 8 mars 2022 qu'il en
avait toujours été ainsi d'octobre 2021 à mars 2022.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272 ; ATF 137 III 475
consid. 4.1 et les réf. citées), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les affaires
relevant du droit de la famille ne sont pas patrimoniales, sauf si l’appel ne
porte que sur les aspects financiers d’un divorce (Jeandin, Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019 [cité ci-après : CR
CPC], n. 12 ad art. 308 CPC et les références citées).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale
étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour

- 20 -
l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC).
Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge
unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures
provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al.
2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui y a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions patrimoniales qui, capitalisées (art. 92 CPC), sont supérieures
à 10'000 fr., l’appel, écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC), est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF
4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3). Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est
de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
2.2 Aux termes de l'art. 271 let. a CPC, les mesures protectrices de
l'union conjugale (art. 172 à 179 CC) sont ordonnées à la suite d'une
procédure sommaire. Bien que les moyens de preuve ne soient pas
restreints aux seuls titres, l'administration des moyens de preuve doit
pouvoir intervenir immédiatement (art. 254 al. 2 let. c et 272 CPC ; TF
5A_272/2015 du 7 juillet 2015 consid. 2.2.2 ; TF 5A_823/2014 du 3 février
2015 consid. 2.2 ; TF 5A_680/2014 du 21 novembre 2014 consid. 2.1). La
décision de mesures protectrices de l'union conjugale est en principe

- 21 -
provisoire et revêtue d'une autorité de la chose jugée limitée, dès lors
qu'elle précède généralement la procédure de divorce. La jurisprudence
rendue avant l'entrée en vigueur du CPC demeure applicable (TF
5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 2.3) : la cognition du juge est
limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du
droit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_265/2015 du 22 septembre
2015 consid. 2.2.2 ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3).
Il n'y a pas de violation du droit à la preuve (art. 29 al. 2 Cst.)
lorsque le juge parvient à se former une conviction de la vraisemblance
des faits en se fondant sur les preuves administrées. Il suffit donc que les
faits soient rendus plausibles (TF 5A_807/2015 du 7 mars 2016 consid. 2.2
; TF 5A_882/2015 du 27 novembre 2015 consid. 6.1 ; TF 5A_565/2015 du
22 septembre 2015 consid. 2.2.2). Le point de savoir si le degré de
vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint dans le cas particulier
ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 ; TF
5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 1.3).
2.3
2.3.1 Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime
inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-
même l'état de fait pertinent. La maxime inquisitoire sociale ne dispense
en effet pas les parties de collaborer activement à la procédure : il leur
incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer
les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1). Il
n'appartient pas au tribunal de conseiller les parties du point de vue
procédural (ATF 137 III 617 consid. 5.2, JdT 2014 II 187 ; TF 5A_855/2017
du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 ; Colombini, Code de procédure civile,
Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 2.1 ad art.
272 CPC et les références citées).
Pour les questions relatives aux époux, en particulier sur la
contribution d’entretien (cf. Tappy, CR CPC, op. cit., nn. 5 ss ad art. 277
CPC), le principe de disposition s'applique à l'objet du litige et la maxime
des débats à l'établissement des faits (art. 58 CPC ; de Poret Bortaloso, Le

- 22 -
calcul des contributions d’entretien, in SJ 2016 II 141 ss, spéc. p. 149). Le
juge est ainsi lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à
l'une ni plus, ni autre chose que ce qu'elle demande, ni moins que ce que
l'autre reconnaît lui devoir. Il statue en outre dans les limites des faits
allégués et établis par les parties (TF 5A_478/2017 du 7 juin 2018 consid.
5 ; TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1 et 5.3.3 ; Tappy, op.
cit., nn. 5 ss ad art. 272 CPC).
2.3.2 En l’espèce, au cours de la procédure d’appel, les parties se
sont entendues sur l’exercice d’une garde partagée sur leur fils, de telle
sorte que ce grief n’est plus litigieux. En outre, à l’audience d’appel du 8
mars 2022, les deux parties ont confirmé qu’elles tenaient la pension due
à l’entretien de leur fils comme non litigieuse en procédure d’appel.
L’appelant n’a d’ailleurs pas pris de conclusions en lien avec la
contribution d’entretien due pour l’enfant. En définitive, seule demeure
litigieuse en appel la contribution d'entretien due à l'intimée ; cette
question est soumise au principe de disposition et à la maxime des
débats.
2.4
2.4.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie
qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC ; Tappy, Les voies de droit du
nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 138). Il
appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de
sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves
nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles
selon lui (JdT 2011 Ill 43 et les références citées).
2.4.2 En l’espèce, la recevabilité des pièces produites au sujet de la
garde de l’enfant des parties (pièces 56 à 60 de l’appelant et pièces 166 à
180 de l’intimée) n’est pas discutée ici ; ce point n’est en effet plus
litigieux, les parties ayant passé une transaction en audience d’appel.

- 23 -
Dans la mesure où les pièces produites concernent les revenus
des parties, respectivement les recherches d’emploi de l’intimée, litigieux
en appel, ces pièces sont recevables. Elles le sont également en tant
qu’elles concernent les impôts de l’appelant. Enfin, les extraits de comptes
bancaires sont également recevables, leur production ayant été requise
par le juge de céans. Dans la mesure de leur pertinence, ces pièces ont
été introduites dans l’état de fait.
3.
3.1 Comme on l’a vu ci-dessus (cf. consid. 2.3.2), le litige porte sur
la contribution d’entretien due à l’intimée. L’appelant conteste ainsi un
certain nombre de postes – revenus et charges – retenus en première
instance pour déterminer cette contribution.
On souligne en préambule que les parties n’ont pas remis en
cause la méthode de calcul du premier juge, lequel a appliqué la
jurisprudence récente en la matière. Elles ne contestent en particulier pas
la répartition de l’excédent – après couverture des charges de l’enfant
quand il est auprès de son père, de son entretien convenable lors qu’il est
auprès de sa mère et du déficit de l’intimée – dans un premier temps par
moitié entre les parties en raison de la garde partagée pratiquée, puis à
raison de deux cinquièmes pour chacune des parties et d’un cinquième
pour l’enfant vu l’attribution par le premier juge de la garde de l’enfant à
l’intimée. L’absence d’imputation d’une part fiscale dans les charges de
l’enfant n’est pas non plus remise en question, de telle sorte qu’il n’y a
pas lieu de revenir sur ce point. La méthode du premier juge sera donc
reprise ici, après examen des griefs des parties en lien avec les postes
remis en cause.
3.2
3.2.1 L'appelant soutient qu'il conviendrait d'imputer un revenu
hypothétique à l'intimée. Il souligne que l'exhortation du premier juge
concernant la reprise d'un emploi serait vague et laisserait trop de temps
à l'intimée. Il fait valoir en substance que l'intimée disposerait de la

- 24 -
capacité de travailler et que les efforts fournis dans cette perspective
seraient insuffisants. Cela créerait en définitive une situation injuste,
faisant reposer tout l'entretien de la famille sur ses épaules. Sur la base
des pièces produites par l'intimée en procédure d'appel, l'appelant ajoute
que l'intimée déploierait une activité lucrative indépendante sous forme
de rédaction technique (« technical writing »), consistant à traduire en
espagnol ou en allemand des textes techniques rédigés en anglais, qui lui
auraient procuré en 2021 un revenu mensuel de plus de 1'000 fr., ce qui
devrait lui permettre de réaliser un revenu de 8'000 fr. pour une activité à
50 %.
Selon l’appelant, au vu du peu de sérieux des recherches
d’emploi effectuées par l'intimée, il n'y aurait pas lieu de prendre en
compte des frais de recherche d'emploi.
L'intimée fait valoir qu'il n'y aurait pas lieu de lui imputer de
revenu hypothétique, soulignant son âge, sa méconnaissance du français,
son inexpérience du marché européen et le fait qu'elle n'avait plus
travaillé depuis son dernier emploi aux Etats-Unis. S'agissant des
traductions évoquées par l'appelant, l'intimée admet des revenus de
l'ordre de 300 fr. par mois. Elle relève qu'elle aurait toujours recherché de
manière constante un emploi, ce qui justifierait le maintien du forfait de
150 francs.
3.2.2
3.2.2.1 Conformément au principe de l'indépendance économique des
époux, qui se déduit de l'art. 125 CC, le conjoint demandeur ne peut
prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-
même à son entretien convenable (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2 ; ATF 134
III 145 consid. 4 ; TF 5A_745/2019 du 2 avril 2020 consid. 3.2.1). Une
contribution d'entretien est due en vertu du principe de la solidarité si le
mariage a eu une influence concrète sur les conditions d'existence de
l'époux (« lebensprägende Ehe »). Constitue un tel mariage celui dans
lequel un époux a abandonné son indépendance économique antérieure
pour fournir durant de nombreuses années des prestations sous forme non

- 25 -
pécuniaire à la communauté conjugale au sens de l’art. 163 CC. Dans un
tel cas, l’époux peut prétendre à la solidarité de l’autre de manière
appropriée pour autant qu’il y soit contraint, également après le mariage
(ATF 147 III 249 consid. 3.4.3). Un mariage ayant concrètement influencé
la situation financière d’un époux ne lui donne en effet pas
automatiquement droit à une contribution d'entretien ; le principe de
l’autonomie prime le droit à l’entretien, ce qui se déduit directement de
l'art. 125 CC, de sorte qu’un époux ne peut prétendre à une pension que
s’il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable
et si son conjoint dispose d’une capacité contributive (ATF 137 III 102
consid. 4.1.2 ; ATF 134 III 145 consid. 4).
Dans sa dernière jurisprudence, le Tribunal fédéral a toutefois
souligné que la distinction entre mariage ayant eu un impact ou n’ayant
pas eu un impact sur l’indépendance économique ne devait pas avoir une
fonction de triage (« Kippschalter » - interrupteur à bascule) (ATF 147 III
249 précité, consid. 3.4.2). En tous les cas, les présomptions actuelles ne
peuvent plus être appliquées schématiquement sans égard aux
particularités du cas concret (ATF 147 III 249 précité, consid. 3.4.3). De
manière générale il s’agit ainsi moins de se fonder sur des présomptions
abstraites que de juger ce qui apparaît approprié en tenant compte des
circonstances individuelles, à savoir abandon de l’indépendance
économique, charge d’enfants, durée du mariage, possibilité de
réinsertion économique, existence d’autres couvertures financières (ATF
147 III 249 précité, consid. 3.4.6).
3.2.2.2 Selon la jurisprudence, le juge fixe les contributions d’entretien
du droit de la famille en se fondant, en principe, sur le revenu effectif des
parties ; il peut toutefois s’en écarter et retenir un revenu hypothétique
supérieur, pour autant qu’une augmentation correspondante de revenu
soit effectivement possible et qu’elle puisse raisonnablement être exigée
(ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 128 III 4 consid. 4 et les références
citées, JdT 2002 I 294 ; TF 5A_736/2008 du 30 mars 2009 consid. 4). Dans
un arrêt récent, le Tribunal fédéral a abandonné la présomption abstraite
en faveur ou contre la reprise d’une activité lucrative en fonction de l’âge,

- 26 -
qu’elle soit fixée à 45 ou 50 ans. Est désormais déterminant un examen
concret (konkrete Prüfung) sur la base de différents critères tels que l’âge,
l’état de santé, les connaissances linguistiques, la formation
professionnelle et la formation continue antérieures et à venir,
l’expérience professionnelle, la flexibilité personnelle et géographique, le
marché du travail, etc. (ATF 147 III 308 consid. 5.5).
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement
se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par
l'Office fédéral de la statistique
(www.lohnrechner.bfs.admin.ch/Pages/SalariumWizard.aspx?lang=fr), ou
sur d'autres sources, comme des conventions collectives de travail (ATF
137 III 118 consid. 3.2, JdT 2011 II 486 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017
consid. 5.3), pour autant qu'ils soient pertinents par rapport aux
circonstances d'espèce (TF 5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 4.3.1 ; TF
5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3, publié in FamPra.ch 2020 p. 488 ;
TF 5A_112/2013 du 25 mars 2013 consid. 4.1.3). L'utilisation de
statistiques pour arrêter le salaire hypothétique n'est nullement
impérative, en particulier lorsqu'un revenu concrètement existant peut
fournir un point de départ (ATF 147 III 265 consid. 3.2 et les références
citées).
3.2.3
3.2.3.1 En l’espèce, le mariage des parties a duré près de dix-sept
années. Au moment de la séparation il y a deux ans, l’intimée était âgée
de cinquante-six ans. Celle-ci bénéficie d’une bonne formation, ainsi que
d’une large expérience professionnelle dans le domaine de l’industrie
alimentaire. Force est toutefois de constater qu’elle n’a plus été employée
– hormis quelques mandats indépendants dont il sera question ci-dessous
– depuis la décision des parties de quitter les Etats-Unis en 2016. L’intimée
a exposé de manière convaincante que malgré les contacts conservés au
sein de diverses entreprises, elle ignorait tout du marché européen.
L’intimée parle ou comprend manifestement plusieurs langues, en
particulier l’anglais, l’espagnol, l’allemand et le portugais ; il a été
constaté au cours des deux audiences d’appel, que si elle pouvait

- 27 -
s’exprimer en français, son élocution était loin d’être fluide et que son
interlocuteur devait faire un effort pour la comprendre.
Pour ces motifs, on considère que le mariage a eu une
influence concrète sur les conditions d’existence de l’intimée. Au vu des
éléments relevés ci-dessus – âge, absence du marché du travail depuis
plusieurs années, méconnaissance du français et du marché local –,
l’intimé a peu de chances concrètes de trouver un emploi. On souligne à
cet égard que son âge diminue fortement ses chances concrètes de
retrouver un emploi. Contrairement à l’appelant, il n’y a pas lieu de
remettre en cause les efforts entrepris en vains jusqu’à présent par
l’intimée pour trouver un nouvel emploi, celle-ci ayant en particulier fait
appel à son réseau professionnel. Enfin, la situation « injuste » dont se
plaint l’appelant est celle que les parties ont choisie en quittant les Etats-
Unis d’Amérique pour favoriser l’emploi offert à l’appelant. Pour ces
motifs, il n’y a pas lieu d’imputer de revenu hypothétique à l’intimée.
S’agissant du montant forfaitaire de 150 fr. pour les
recherches d’emploi, il y a lieu de le maintenir dans le budget de l’intimée
jusqu’à la reddition du présent arrêt à tout le moins. L’intimée a en effet
rendu vraisemblable – quoi qu’en dise l’appelant – qu’elle avait jusqu’à ce
jour recherché activement un emploi. Aucun revenu hypothétique ne lui
étant en revanche imputé pour l’avenir, cette charge pourra être
supprimée, dès le présent arrêt définitif et exécutoire.
3.2.3.2 L’intimée a admis au stade de la procédure d’appel qu’elle
effectuait des traductions techniques (« technical writing ») et a précisé
qu’il s’agissait de mandats indépendants qu’elle avait obtenu par
l’intermédiaire de son réseau professionnel. Il résulte des factures
produites par l’intimée qu’entre janvier et novembre 2021, elle a touché
un total de 11'220,38 CHF pour cette activité. Durant cette période, elle a
donc perçu un revenu mensuel moyen brut de 1'020 francs. Il n’y a aucun
indice que l’intimée serait insuffisamment active dans sa recherche de
mandat – celle-ci ayant activé son réseau professionnel dans ce but. Il
n’est pas non plus rendu vraisemblable que l’intimée cacherait des

- 28 -
revenus, ceux résultant de ses mandats de traductions figurant dans les
relevés de son compte privé produits en appel.
On considère dès lors que, depuis le mois de janvier 2021,
l’intimée réalise un revenu effectif mensuel moyen de 1'020 fr. pour son
activité indépendante qu'il y a lieu de prendre en compte à partir de ce
moment. Il n’est pas rendu vraisemblable qu’elle aurait déjà réalisé un tel
revenu en 2020. Pour les motifs évoqués au considérant ci-dessus, il n’y a
pas lieu d’imputer un revenu supérieur à l’intimée pour cette activité,
celle-ci étant cependant encouragée à la développer.
3.3
3.3.1 L'appelant soutient que son salaire moyen aurait chuté et
s’élèverait à 13'949 fr. 75 pour l’année 2021. Il fait en particulier état
d’une saisie pratiquée par l’Office des poursuites d’août à décembre 2021
en lien avec des dettes fiscales pour l’année 2019. A l'appui de son
écriture de nova, il allègue qu'il aurait été licencié avec effet au 30 avril
2022, de telle sorte que, s'il ne retrouvait pas un nouvel emploi lui
procurant un revenu équivalent, ses revenus pourraient chuter
drastiquement.
L'intimée se réfère pour sa part au montant pris en compte par
le premier juge. Sur la base des pièces produites en appel, elle s'interroge
sur des montants que l'appelant aurait perçus sur son compte et qui
pourraient constituer un revenu perçu en sus de son salaire. Elle soutient
en définitive que les revenus de l’appelant seraient de plus de 20'000 fr.
net par mois.
3.3.2
3.3.2.1 Aux termes de l'art. 179 al. 1, 1ère phr., CC, le juge ordonne les
modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures
prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Cette
disposition s'applique également à la requête de mesures provisionnelles
tendant à modifier les mesures protectrices prononcées auparavant (TF
5A_562/2013 du 24 octobre 2013 consid. 3.1 ; TF 5A_502/2010 du 25

- 29 -
juillet 2011 consid. 3.2.2, publié in FamPra.ch 2011 p. 993). Ces mesures
ne peuvent être modifiées que si, depuis leur prononcé, les circonstances
de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment en
matière de revenus, à savoir si un changement significatif et non
temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a
été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont
la modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite
pas réalisés comme prévus. Une modification peut également être
demandée si la décision de mesures provisoires s'est révélée par la suite
injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de
faits importants (ATF 143 III 617 consid. 3.1 ; ATF 141 III 376 consid. 3.3.1
; ATF 129 III 60 consid. 2 ; TF 5A_842/2015 du 26 mai 2016 consid. 2.4.2,
non publié à ATF 142 III 518 ; TF 5A_617/2017 du 28 septembre 2017
consid. 3.1).
3.3.2.2 Un changement des circonstances peut résulter notamment
d’une invalidité ou d’une maladie de longue durée, de la survenance de la
retraite ou de la perte d’un emploi (TF 5A_399/2016 du 6 mars 2017
consid. 4.1.1, non publié à l’ATF 143 III 177 ; TF 5A_35/2018 du 31 mai
2018 consid. 3.1). Selon la jurisprudence, une période de chômage
supérieure à quatre mois ne peut plus être considérée comme étant de
courte durée ; dans une telle situation, il convient en principe de tenir
compte des indemnités de chômage effectivement perçues (TF
5P.445/2004 du 9 mars 2005 consid. 2.3 concernant la modification de
mesures protectrices de l'union conjugale). Il n'y a pas lieu à modification,
lorsqu'au moment décisif de l'ouverture de la procédure, la partie
concernée était au chômage depuis moins d'un mois, peu importe qu'elle
n'ait pas trouvé de nouvel emploi au moment du jugement (Juge délégué
CACI 12 août 2019/453).
3.3.3
3.3.3.1 En l’espèce, l’appelant a établi qu’il avait été licencié au début
de l’année, avec effet au 30 avril 2022. Il est vraisemblable que ce
licenciement est effectivement intervenu pour des motifs économiques. A
l’audience d’appel du mois de mars 2022, l’appelant a déclaré qu’il avait

- 30 -
bon espoir de trouver un nouvel emploi, même s’il n’était pas certain
d’obtenir une rémunération identique à l’actuelle. Quoi qu’il en soit, la
baisse de revenu de l’appelant n’est pas rendue vraisemblable. A tout le
moins, la modification future invoquée de la situation financière de
l’appelant ne revêt pas un caractère durable permettant de la prendre en
considération à ce stade déjà.
Dans la mesure où le revenu de l’appelant n’a pas encore subi
la modification invoquée et où celui-ci a de bonnes chances de retrouver
un emploi, il n’y a pas lieu de tenir compte de manière anticipée de la
modification invoquée. Au contraire, il est vraisemblable que l’appelant
trouvera un nouvel emploi. A cet égard, on renvoie au surplus à la
jurisprudence citée ci-dessus sur le caractère durable de la modification
qui n’est à tout le moins pas rempli en l’espèce et qui peut s’appliquer ici
par analogie.
3.3.3.2 Au cours de la procédure d’appel, les parties et notamment
l’appelant ont produit des extraits de leurs comptes bancaires. L’intimée a
relevé plusieurs crédits sur les comptes de l’appelant, dont certains
étaient conséquents.
A l’examen du relevé du compte UBS de l’appelant du 7
janvier 2020 au 31 octobre 2021, on constate qu’outre le salaire, le
compte a été crédité d'un certain nombre de montants oscillant d’une
centaine de francs à moins de deux mille francs, hormis trois crédits plus
importants de 25'079 fr. 11, de 18'994 fr. et 3'494 francs. L’appelant a
admis la perception de ces montants, tout en précisant qu’ils ne
constituaient pas des revenus. Questionné à l’occasion de l’audience
d’appel du 8 mars 2022 sur certains de ces crédits, l’appelant s’est
déterminé de manière convaincante. Il a exposé qu’afin de faire face aux
dépenses courantes importantes liées à la séparation, il avait soldé un de
ses comptes de retraite aux Etats-Unis d’Amérique, ce qui expliquait le
crédit de 23'552,36 US$ le 23 juillet 2020 sur un de ses comptes. Il a
également expliqué qu’il avait encore procédé à un retrait en provenance
d’un autre compte de retraite ; il avait touché un montant de l’ordre de

- 31 -
33'000 US$. Ces deux montants ne constituent manifestement pas des
revenus qui devraient venir s’ajouter au salaire de l’appelant ; il est au
demeurant vraisemblable que ces montants ont servi à couvrir les charges
courantes supplémentaires. En outre, il ne résulte pas de la taxation
fiscale des parties pour l'année 2019 que l'appelant aurait réalisé des
revenus en sus de son activité principale salariée. Pour ces motifs, il n'est
pas rendu vraisemblable que les montants crédités sur ce compte
constituent des revenus, comme semble le soutenir l'intimée.
3.3.4 Le premier juge a retenu après déduction de l’impôt à la
source que l’appelant réalisait un salaire mensuel net moyen de 14'400 fr.
pour toute l’année 2020, puis de 15'400 fr. dès le mois de janvier 2021.
Il n’y a pas de motif de revenir sur le salaire mensuel net
moyen perçu en 2020 et arrêté par le premier juge à 14'400 fr., après
déduction de l’impôt à la source.
S’agissant du revenu perçu en 2021, on constate que le
revenu mensuel effectivement touché s’élève à 15'262 fr. 25, après
déduction de l'impôt à la source. S’il est vraisemblable qu’une saisie de
salaire a eu lieu au mois d’août 2021, les quatre saisies suivantes n’ont
pas été rendues vraisemblables, faute de production de pièce. Dans la
mesure où la saisie semble unique, voire de courte durée, il n’y a pas lieu
d’en tenir compte dans l’établissement du revenu, l’entretien de la famille
primant sur une telle charge – dont on ignore au demeurant tout. La
question d’une éventuelle dette d’impôts sera discutée ci-dessous lors de
l’examen des charges. Ainsi, pour l’année 2021, il y a lieu de prendre en
compte un revenu mensuel net moyen arrondi de 15'260 fr., après
déduction de l’impôt à la source – soit légèrement inférieur au revenu
retenu par le premier juge à hauteur de 15'400 francs.
3.4
3.4.1 L'appelant fait valoir que sa charge d'impôt courante serait
supérieure à la seule retenue à la source admise par le premier juge en
déduction de son salaire et soutient qu’il conviendrait de retenir en sus un

- 32 -
montant de 1'382 fr. 90 dans ses charges ; si une telle charge ne devait
pas être admise, il conviendrait, pour pallier une inégalité de traitement,
de supprimer la charge fiscale du budget de l’intimée. L’appelant se
prévaut en outre d’une saisie de salaire en lien avec l’année 2019. Enfin, il
soutient qu'il conviendrait de prendre en compte dans ses charges sa
garantie de loyer à hauteur de 24 fr. 05, au même titre que pour l'intimée.
L’intimée soutient que la charge fiscale de l’appelant serait
opaque, celui-ci ne produisant aucune pièce susceptible d’attester de la
saisie de salaire invoquée. S'agissant de la charge fiscale courante
invoquée par l'appelant, l'intimée soutient qu'il y aurait lieu de s'en tenir
au montant retenu par le premier juge, vu son absence de collaboration à
l'établissement de cette charge. Si elle ne s'oppose pas à l'ajout au budget
de l'appelant de sa garantie de loyer, l'intimée requiert le retranchement
dès le 1er juin 2021 de la prime d'assurance de la maison aux Etats-Unis,
celle-ci ayant été vendue à ce moment-là.
3.4.2 Lorsque la situation financière des parties le permet, une dette
peut être prise en considération dans le calcul du minimum vital du droit
de la famille si elle a été assumée avant la fin du ménage commun aux
fins de l'entretien des deux époux, ou lorsque ceux-ci en répondent
solidairement (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb et les références ; TF
5A_619/2013 du 10 mars 2014 consid. 2.3.1; TF 5A_453/2009 du
9 novembre 2009 consid. 4.3.2 et les références ; TF 5A_1029/2015 du 1er
juin 2016 consid. 3.3.1.3 ; TF 5A_1032/2019 du 9 juin 2020 consid. 3.2).
De surcroît, seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte
réellement, doivent être prises en compte (ATF 121 III 20 consid. 3a ; ATF
126 III 89 consid. 3b ; TF 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 4.1.3 ;
TF 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.2.1). Cette prise en compte
des dettes communes ne vaut que lorsque les minima vitaux des parties
sont couverts (ATF 140 III 337 consid. 4.4, JdT 2015 II 227). A l’inverse, en
cas de situation financière très serrée, on ne prendra pas en compte les
dettes arriérées, comme les dettes d'impôts dans le minimum vital (ATF
140 III 337 consid. 4.4, JdT 2015 II 227).

- 33 -
3.4.3
3.4.3.1 En l’espèce, la charge fiscale courante de l’appelant est déjà
prise en compte par le biais de l’impôt à la source qui vient en déduction
de son revenu. L’appelant soutient que sa charge fiscale serait en réalité
supérieure à l’impôt à la source prélevé et qu’il conviendrait de la faire
figurer dans ses charges. Lors du dépôt de son appel au mois de
septembre 2021, il a indiqué qu’il n’avait pas encore déposé sa
déclaration fiscale pour l’année 2020. Il a manifestement entrepris cette
démarche dans l’intervalle, dans la mesure où il a déclaré à l’audience
d’appel du 1er octobre 2021 qu’il avait déposé sa déclaration d’impôts
2020. Il n’a cependant pas produit de titre correspondant avant la clôture
de l’instruction à l’audience du 22 mars 2022, alors qu’il a eu l’occasion de
produire de nombreuses autres pièces dans l’intervalle. Lors de cette
dernière audience, il a d’ailleurs déclaré qu’il payait « moins d’impôts
qu’en 2019, mais [ne pouvait] pas dire combien ». Comme le premier
juge, force est donc de constater que l’appelant n’a pas produit de pièce
établissant qu’il supporterait une charge fiscale supérieure au montant
prélevé à la source pour l’année 2020, alors qu’il lui était loisible de le
faire. Les déclarations de l’appelant à l’audience viennent conforter le
raisonnement du premier juge. Au demeurant, vu la séparation des
parties, la charge fiscale de l’appelant sera vraisemblablement moins
importante qu'au temps de la vie commune. Par appréciation anticipée
des preuves, il est vraisemblable que la charge fiscale supportée par
l’appelant n’est pas supérieure au prélèvement à la source opéré sur son
revenu.
En outre, il n’y a pas lieu, comme le soutient l’appelant de
supprimer la charge fiscale du budget de l’intimée. La suppression de
cette charge créerait au contraire une inégalité entre les parties, dans la
mesure où la charge fiscale de l’appelant – qui fait l'objet d'un
prélèvement à la source – est déjà prise en compte dans le cadre de la
détermination de ses revenus ; le prélèvement de l’impôt à la source
pratiqué sur son revenu vient en effet en diminution de son revenu.

- 34 -
L’appelant a enfin invoqué une baisse de salaire en raison
d’une saisie qui aurait eu lieu durant cinq mois en 2021 en lien avec un
arriéré fiscal pour l’année 2019. Il résulte certes des pièces 49 et 50 du
bordereau de première instance qu'un solde d'impôts de 16'595 fr. est
encore dû. Cependant, l'appelant n'établit pas – alors qu'il lui était loisible
de le faire – que la saisie invoquée correspond bien à cet arriéré d'impôt.
Au demeurant, la créance de l'intimée en paiement des aliments,
colloquée en première classe (art. 219 al. 4 LP), prime la créance fiscale
de l'Etat, colloquée en troisième classe, de sorte que la saisie de salaire
doit tenir compte des pensions et non l'inverse.
Les griefs en lien avec la charge d'impôts doivent donc être
rejetés.
3.4.3.2 Il y a lieu de prendre en compte dans les charges de l’appelant
le montant versé en lien avec la garantie de loyer, par 24 fr. 05, par
égalité de traitement avec l’intimée. Au demeurant, celle-ci ne s’y oppose
pas.
S’agissant de la charge liée à la prime d’assurance pour la
maison aux Etats-Unis d’Amérique, les parties ont toutes deux admis que
la maison avait été vendue au mois de juin 2021. Le montant de 178 fr. 85
ne doit dès lors plus figurer dans le budget de l’appelant à partir du 1er
juin 2021. On relève à cet égard que le premier juge a calculé les
contributions d’entretien sur plusieurs périodes afin de tenir compte des
modifications établies par les parties, une période courant en particulier
du 1er janvier au 30 avril 2021. Afin d’éviter d’ajouter une période
supplémentaire pour le seul mois de mai 2021, la mensualité de ce mois-là
sera ajoutée aux quatre premières mensualités de l’année, à raison de 44
fr. 70 en sus chaque mois (178 fr. 85 / 4).
3.5
3.5.1 En définitive, les budgets tels que retenus par le premier juge
sont légèrement modifiés. En effet, on prend en compte un revenu pour
l'intimée à partir du 1er janvier 2021, tandis qu'on supprime de ses

- 35 -
charges le montant forfaitaire de 150 fr. lié aux recherches d'emploi dès le
présent arrêt définitif et exécutoire. En outre, si on confirme le revenu de
l'appelant pour l'année 2020, on considère, qu'à partir du 1er janvier 2021,
celui-ci est légèrement inférieur au revenu retenu par le premier juge. En
outre, les charges de l'appelant sont légèrement augmentées par la prise
en compte de la garantie de loyer et, à partir du 1er mai 2021, légèrement
diminuées par la suppression de la charge liée à la prime d'assurance pour
la maison aux Etats-Unis d'Amérique.
Compte tenu de ces modifications, il y a lieu de procéder à
nouveau au calcul des contributions d'entretiens. Dans la mesure où la
méthode de calcul préconisée par la jurisprudence récente du Tribunal
fédéral, telle qu'utilisée par le premier juge n'est pas remise en cause, il y
a lieu de la reprendre ici. En particulier, les parties n'ont pas contesté le
raisonnement du premier juge consistant à répartir par moitié entre elles
l'excédent au vu de la garde alternée pratiquée.
On relève en outre que la contribution due à l'entretien de
l'enfant, en particulier le calcul de son coût d'entretien ne sont pas remis
en cause en appel. Il convient donc de reprendre les montants tels
qu'arrêtés par le premier juge. En application de la maxime d'office appli-
cable en matière de contribution d'entretien pour les enfants (cf. art. 282
al. 2 et 296 al. 3 CPC) (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1), il y a cependant lieu
de modifier quelque peu la décision entreprise sur deux points. D'une part,
on constate que si le premier juge a déduit l'entier des allocations
familiales de l'entretien convenable de l'enfant à la charge de l'intimée, il
a toutefois prévu que celle-ci toucherait la moitié des allocations familiales
« en raison de la garde partagée ». Dans la mesure où le premier juge a
déduit l'entier des allocations familiales de l'entretien convenable à la
charge de l'intimée, c'est à tort qu'il n'a alloué que la moitié des
allocations familiales à cette dernière ; il y a donc lieu de réformer d'office
le prononcé entrepris sur ce point pour attribuer l'entier des allocations
familiales à l'intimée. D'autre part, les parties étant convenues en
audience d'appel que la garde de l'enfant serait exercée de manière

- 36 -
alternée, il y a lieu de supprimer la dernière période calculée par le
premier juge en lien avec l'attribution de la garde exclusive à l'intimée.
Sur la base des précisions qui précèdent, les contributions
doivent être à nouveau calculées sur quatre périodes.
3.5.2
3.5.2.1 Pour la période du 1er février au 31 décembre 2020, la seule
modification de la situation des parties par rapport à celle résultant du
prononcé entrepris consiste à l'ajout dans les charges de l'appelant de la
garantie de loyer par 24 fr. 05 par mois. Vu les moyens à disposition des
parties et le caractère insignifiant de cette charge, la pension de l'intimée
telle qu'arrêtée par le premier juge peut ici être confirmée à hauteur de
7'785 francs. On précise toutefois que, pour cette période, la totalité des
allocations familiales sera due à l'intimée (cf. consid. 3.5.1 ci-dessus).
3.5.2.2 Pour la période du 1er janvier au 30 avril 2021, l'appelant
perçoit un salaire mensuel de 15'260 fr. et supporte des charges de 4'231
fr. 80 compte tenu de la prise en compte de la garantie de loyer et de la
prime de l'assurance de la maison lissée sur quatre mois (4'163 fr. 05 +
24 fr. 05 + 44 fr. 70). Il lui reste un solde disponible de 11'028 fr. 20.
Celui-ci lui permet de couvrir les charges de T.________ lorsqu'il est chez lui
(1/2 minimum vital de base, soit 300 fr., et 15 % du loyer, soit 382 fr. 50)
et de couvrir l’entretien convenable de l'enfant quand il est chez sa mère
(1/2 minimum vital de base, soit 300 fr., 15 % du loyer, soit 615 fr., et 363
fr. 25 d’autres charges relatives à l’enfant, soit 978 fr. 25, allocations
familiales par 300 francs déduites). Ce disponible permet également de
couvrir le déficit de l'intimée étant rappelé qu'il est moins important que
précédemment vu le revenu effectivement réalisé dès cette période
([6'992 fr. 55 - 1'020 fr.] = 5'972 fr. 55) et il reste un excédent de 3'394 fr.
90 (11'028 fr. 20 - 682 fr. 50 - 978 fr. 25 - 5'972 fr. 55). En raison de la
garde partagée, il paraît expédient, comme on l'a indiqué ci-dessus (cf.
consid. 3.5.1), de procéder à une répartition de celui-ci par moitié entre les
parties, soit de 1'697 fr. 45 chacune.

- 37 -
En conséquence, dès et y compris le 1er janvier jusqu'au 30
avril 2021, l'appelant contribuera à l’entretien de son fils par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de la mère,
d’une contribution mensuelle d’un montant arrondi à 980 fr., allocations
familiales par 300 fr. non comprises et dues en sus – vu la déduction du
coût de l'enfant lorsqu'il est auprès de sa mère –, et à l’entretien de son
épouse, par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois,
en mains de la bénéficiaire, d’une contribution mensuelle d’un montant de
7'670 fr. (5'972 fr. 55 + 1'697 fr. 45). Le prononcé entrepris ayant arrêté
pour cette période une contribution d'entretien de 8'235 fr., il sera réformé
sur ce point.
3.5.2.3 Depuis le 1er mai 2021 et jusqu’au mois suivant la notification
du présent arrêt, les charges de l'intimée sont moins élevées en raison de
son changement de logement, de même que les charges de l'appelant qui
ne supporte plus la prime d'assurance liée à la maison des parties, mais
pour qui on prend en compte la garantie de loyer ([4'163 fr. 05 + 24 fr. 05
- 178 fr. 85] = 4'008 fr. 25). Grâce à son disponible ([15'260 fr. - 4'008 fr.
2] = 11'251 fr. 75), l’intimé doit couvrir les charges de l’enfant quand il est
chez lui (montant inchangé de 682 fr. 50), l’entretien convenable de celui-
ci quand il est chez sa mère (1/2 minimum vital de base, soit 300 fr., et 15
% du loyer, soit 465 fr., et 362 fr. 45 d’autres charges relatives à l’enfant,
soit 827 fr. 45, allocations familiales par 300 fr. déduites). Ce disponible
permet également de couvrir le déficit de l'intimée ([6'123 fr. 50 - 1'020
fr.] = 5'103 fr. 50) et il reste un excédent de 4'638 fr. 30 (11'251 fr. 75 -
682 fr. 50 - 978 fr. 25 - 5'103 fr. 50). Comme ci-dessus, il y a lieu de le
répartir par moitié entre les parties, soit à hauteur de 2'319 fr. 15
chacune.
Ainsi, dès et y compris le 1er mai 2021 et jusqu’au mois suivant
la notification du présent arrêt, l'appelant contribuera à l’entretien de son
fils par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en
mains de la mère, d’une contribution mensuelle d’un montant arrondi à
830 fr., allocations familiales par 300 fr. non comprises et dues en sus, et
à l’entretien de son épouse, par le régulier versement, d’avance le premier
de chaque mois, en mains de la bénéficiaire, d’une contribution mensuelle

- 38 -
d’un montant de 7'422 fr. 65 (5'103 fr. 50 + 2'319 fr. 15), arrondi à 7'420
francs. Le prononcé entrepris ayant arrêté pour cette période une
contribution d'entretien de 7'925 fr., il sera réformé sur ce point.
3.5.2.4 Dès le mois suivant celui au cours duquel l'arrêt aura été
notifié aux parties, seul le déficit de l'intimée sera légèrement moins élevé
vu la suppression du forfait de 150 fr. lié aux recherches d'emploi ([5'103
fr. 50 - 150 fr.] = 4'953 fr. 50). Après prise en compte des charges de la
famille, il restera à l'appelant un disponible de 4'637 fr. 50 (11'251 fr. 75 -
682 fr. 50 - 978 fr. 25 - 4'953 fr. 50), qui pourra être partagé en deux entre
les parties à raison de 2'318 fr. 75 chacune.
Ainsi, dès et y compris le mois suivant la notification du
présent arrêt, les contributions dues à l'entretien de l'enfant des parties
demeureront inchangées par rapport à la période précédente et celles
dues à l'intimée seront de 7'272 fr. 25 (4'953 fr. 50 + 2'318 fr. 75),
arrondie à 7'270 francs. Le prononcé entrepris ayant arrêté pour cette
période une contribution d'entretien de 7'565 fr., il sera réformé sur ce
point également.
3.5.2.5 Il ressort des dépositions des parties aux audiences d’appel
des 1er octobre 2021 et 8 mars 2022 que l’appelant a correctement versé,
depuis février 2020, les acomptes sur contributions d’entretien fixés par
l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 10 février 2020, soit
1'300 fr. par mois plus allocations familiales sur les contributions dues à
T.________ et 5'700 fr. par mois sur les contributions dues à l’intimée. Ces
montants doivent être portés en déduction des contributions échues avant
le 8 mars 2022, date où l’appel a été gardé à juger – étant précisé qu’il
appartiendra au juge de la mainlevée, s’il devait être saisi, de déduire les
paiements postérieurs.
Ainsi, il peut être constaté que l’appelant s’est intégralement
acquitté de son obligation d’entretien envers son fils T.________ du 1er
février 2020 au 31 mars 2022, ayant payé 25 mensualités de 1'300 fr.,
plus allocations familiales, alors qu’il doit 14 contributions de 980 fr. plus

- 39 -
allocations familiales pour la période écoulée du 1er février 2020 au 30
avril 2021 et 11 contributions de 830 fr. plus allocations familiales pour la
période écoulée du 1er mai 2021 au 31 mars 2022, ce qui représente un
trop-payé 320 fr. par mois du 1er février 2020 au 30 avril 2021 et de 470
fr. par mois du 1er mai 2021 au 31 mars 2022. Il sera dès lors porté en
déduction une somme de 5'820 fr. (= 5'700 fr. + 320 fr.) par mois sur les
contributions dues à l’intimée du 1er février 2020 au 30 avril 2021 et une
somme de 5'970 fr. (= 5'700 fr. + 470 fr.) par mois sur les contributions
dues à l’intimée du 1er mai 2021 au 31 mars 2022. Les chiffres IV et VI du
dispositif de la décision attaquée seront complétés en ce sens. Le chiffre
VII, qui n’aura dès lors plus d’objet, sera supprimé.
Pour le surplus, la conclusion de l’appelant en remboursement
d’un trop-perçu est mal fondée et doit être rejetée.
4.
4.1 Pour ces motifs, l’appel doit être partiellement admis, dans la
mesure de sa recevabilité, et réformé d'office sur la question de
l'attribution de la totalité des allocations familiales à l'intimée ; il sera
également réformé en adaptant les contributions dues à l'entretien de
l'intimée comme précisé ci-dessus. Le prononcé est maintenu pour le
surplus.
4.2
4.2.1 Les frais – qui comprennent les frais judiciaires et les dépens
(art. 95 al. 1 CPC) – sont fixés et répartis d’office (art. 105 CPC), selon le
tarif (art. 96 CPC) des dépens en matière civile (TDC [tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
A teneur de l’art. 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la
partie succombante (al. 1). Lorsqu'aucune des parties n'obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause
(art. 106 al. 2 CPC). En règle générale, la partie succombante (art. 106 al.
1 CPC) doit verser à la partie victorieuse tous les frais nécessaires causés

- 40 -
par le litige (art. 37 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12
janvier 2010 ; BLV 211.02]).
4.2.2 En l’espèce, les frais judiciaires de deuxième instance –
englobant les frais liés à l'appel et à l'effet suspensif – seront arrêtés à
2'600 fr. ([2'400 fr. + 200 fr.) (art. 7 al. 1, 60 et 65 al. 4 TFJC).
L'appelant voit les contributions d'entretien dues à l'intimée
très légèrement diminuer, tandis que sa conclusion en lien avec l'arriéré
est déclarée irrecevable. S'agissant des contributions d'entretien, il
échoue s'agissant de l'imputation d'un revenu hypothétique à l'intimée et
la prise en compte d'une charge fiscale supérieure, ainsi que d'un arriéré
d'impôts. On relève toutefois que les parties sont parvenues en appel à un
accord s'agissant de la garde sur leur fils. Pour ces motifs, on considère
que l'appelant succombe sur trois quarts de ses conclusions et l'intimée
sur un quart. Ainsi, les frais seront supportés à raison de 1'950 fr. par
l'appelant et de 650 fr. par l'intimée.
Vu le nombre d'écritures, les pièces produites, la durée des
deux audiences et les enjeux relativement limités de la procédure, la
charge des pleins dépens est évaluée à 7'000 fr. pour chaque partie. Les
dépens étant répartis dans la même proportion que les frais judiciaires,
l’appelant versera à l’intimée la somme de 3'500 fr. (3/4 - 1/4) à titre de
dépens réduits de deuxième instance.
Par ces motifs,
le juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis dans la mesure de sa
recevabilité.
II. Le prononcé est réformé comme il suit aux chiffres IV, VI et VII
de son dispositif :

- 41 -
IV. dit que Q.________ est tenu de contribuer à l’entretien de
son fils T.________ par le régulier versement, d’avance le
premier de chaque mois, en mains de L.________, de
contributions mensuelles de :
- 980 fr. (neuf cent huitante francs), allocations familiales
par 300 fr. (trois cents francs) non comprises et dues en
sus, dès et y compris le 1er février 2020 et jusqu’au 30
avril 2021 ;
- 830 fr. (huit cent trente francs), allocations familiales par
300 fr. (trois cents francs) non comprises et dues en sus,
dès et y compris le 1er mai 2021 ;
et donne quittance à Q.________ du complet règlement des
contributions échues du 1er février 2020 au 31 mars 2022
inclusivement ;
VI. dit que Q.________ est tenu de contribuer à l’entretien de
son épouse L.________ par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois, en mains de la bénéficiaire,
d’une contribution mensuelle de :
- 7'785 fr. (sept mille sept cent huitante-cinq francs) dès
et y compris le 1er février 2020 et jusqu’au 31 décembre
2020 ;
- 7'670 fr. (sept mille six cent septante francs) dès et y
compris le 1er janvier 2021 et jusqu’au 30 avril 2021 ;
- 7'420 fr. (sept mille quatre cent vingt francs) dès et y
compris le 1er mai 2021 et jusqu’à la fin du mois au cours
duquel le présent arrêt aura été notifié aux parties ;
- 7'270 fr. (sept mille deux cent septante francs) dès le
premier jour du mois suivant celui au cours duquel le
présent arrêt aura été notifié aux parties ;
sous déduction, pour les contributions échues du 1er février
2020 au 30 avril 2021, d’un montant de 5'820 fr. (cinq
mille huit cent vingt francs) par mois déjà réglé et sous
déduction, pour les contributions échues du 1er mai 2021

- 42 -
au 31 mars 2022, d’un montant de 5'970 fr. (cinq mille
neuf cent septante francs) par mois déjà réglé ;
VII.(supprimé).
Pour le surplus, le prononcé du 23 août 2021 est confirmé,
sous réserve des modifications apportées aux chiffres I et III de
son dispositif par la convention conclue et ratifiée le 1er
octobre 2021.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'600 fr.
(deux mille six cents francs), sont mis à la charge de l’appelant
Q.________ par 1'950 fr. (mille neuf cent cinquante francs) et de
l’intimée L.________ par 650 fr. (six cent cinquante francs).
IV. L’appelant Q.________ doit verser à l’intimée L.________ la
somme de 3'500 fr. (trois mille cinq cents francs) à titre de
dépens réduits de deuxième instance.
Le juge délégué : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Arnaud Landry (pour Q.________),
- Me Véronique Mauron-Demole (pour L.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte.

- 43 -
Le Juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :