vd_gerichte · ZD17.045445 · 2018-09-05 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 332/17 - 261/2018
ZD17.045445
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 septembre 2018
______________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
MM. Reinberg et Riesen, assesseurs
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
V.________, à E.________, recourant, représenté par Me François Gillard,
avocat à Bex,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 al. 1, 8 al. 1 et 17 LPGA ; 4 al. 1 et 17 al. 1 LAI
402

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E n f a i t :
A. Ressortissant kosovar, V.________ (ci-après : l’assuré ou le
recourant), né en 1977, est marié et père de quatre enfants nés entre
2003 et 2012. Sans formation professionnelle, il a exercé en dernier lieu
l’activité de ferrailleur pour le compte d’une entreprise de travail
temporaire.
Le 18 juin 2012, V.________ a été heurté par une camionnette,
ce qui a notamment entraîné des douleurs à la colonne cervicale et
dorsale. Il a été attesté d’une incapacité totale de travail depuis lors.
V.________ a déposé en date du 14 novembre 2012 une
demande de prestations de l’assurance-invalidité (AI) auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou
l’intimé). Procédant à l’instruction de cette demande, l’intimé a recueilli
les renseignements médicaux usuels auprès des médecins traitants de
l’assuré (rapport du 21 janvier 2013 du Dr G.________, spécialiste en
médecine interne générale, et rapport du 28 mars 2013 du Dr Z.________).
Dans un rapport médical du 16 juillet 2013, le Dr S.________,
médecin auprès du Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a
posé les diagnostics incapacitants de lombalgies chroniques avec
sciatalgies gauches intermittentes, de discopathies L4 à S1 et de hernie
discale L5-S1 paramédiane. Tout en considérant que la capacité de travail
était nulle dans l’activité habituelle, il a estimé qu’elle était entière dans
une profession compatible avec les limitations fonctionnelles suivantes :
« inapte activité uniquement debout, dans différentes positions,
déplacements en terrain irrégulier, en se penchant, accroupie ou à
genoux, rotation du tronc en position assise/debout, travail en hauteur,
port de charges sup. à 10 kg. »
Par décision du 10 octobre 2013, l’office AI a dénié le droit de
V.________ à des mesures d’ordre professionnel ainsi qu’à une rente. La

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comparaison des revenus sans et avec invalidité fixés sur la base de la
même tabelle statistique – à hauteur respectivement de 62'420 fr. et
59'300 fr. – débouchait sur un degré d’invalidité de 5%, compte tenu d’un
abattement du même taux en raison des limitations fonctionnelles.
Statuant par arrêt du 20 mars 2014 (AI 275/13 – 61/2014), la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a
déclaré irrecevable le recours formé par V.________ contre cette décision,
désormais définitive et exécutoire.
B. Le 3 octobre 2016, V.________ a déposé une deuxième
demande de prestations de l’assurance-invalidité, invoquant, outre les
atteintes du rachis déjà connues, une sténose de l’urètre et un diabète
débutant.
Par courrier du 12 janvier 2017, V.________ a informé l’office AI
d’une aggravation de son état de santé survenue en 2016 qu’il a étayée
par la production de deux certificats médicaux établis par le Dr G.________
en date des 22 février et 18 mars 2016, dans lesquels il faisait notamment
état de lombalgies et de cervicalgies.
Dans un rapport du 30 janvier 2017, faisant suite à un examen
du 4 janvier précédent, le Dr Z.________ a posé les diagnostics – avec effet
sur la capacité de travail – de lombo-pygialgies chroniques et de gonalgies
gauches dans le cadre de troubles dégénératifs, toutes deux avec un
déconditionnement musculaire, ainsi que d’un diabète de type II. Ayant
rappelé avoir été consulté une première fois par l’assuré en 2008, il a
indiqué se charger de son suivi depuis le 4 janvier 2017 en raison d’une
recrudescence des douleurs imputables, selon son patient, à l’accident
subi en 2012. Renonçant à se prononcer sur la capacité de travail, le Dr
Z.________ a renvoyé sur ce point à l’appréciation du médecin traitant.
Le Dr G.________ a complété un rapport médical à l’intention de
l’office AI en date du 2 mars 2017, dans lequel il a posé les diagnostics –
avec effet sur la capacité de travail – de lombalgies chroniques avec

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troubles dégénératifs et déconditionnement général ainsi que de gonalgies
gauches avec troubles dégénératifs également. Sans répercussion sur la
capacité de travail, il a retenu un diabète de type II. Il a estimé que la
capacité de travail était nulle dans l’activité de ferrailleur depuis le 18 juin
2012, de même que dans toute autre profession.
Le 18 mai 2017, l’office AI a informé V.________ qu’il comptait
lui refuser l’octroi de toutes prestations (mesures d’ordre professionnel et
rente d’invalidité), au motif que son état de santé ne s’était pas aggravé
depuis sa décision du 10 octobre 2013 et qu’il présentait toujours une
capacité de travail de 100% dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, lesquelles étaient identiques à celles précédemment
énoncées. Il précisait que le degré d’invalidité de 5% retenu dans le cadre
de la décision du 10 octobre 2013 était maintenu.
Dans un rapport médical du 8 juin 2017 au Dr G.________
adressé en copie à l’office AI, le Dr Z.________ a posé les mêmes
diagnostics que ceux figurant dans son rapport du 30 janvier 2017. Il a
indiqué avoir revu l’assuré le 31 mai 2017, précisant qu’il y avait eu peu
de changement dans la symptomatologie douloureuse lombaire. Au niveau
du genou, l’introduction du Condrosulf avait apporté une aide ayant
conduit à une diminution de la gêne d’environ 60% aux dires de son
patient. Sur le plan professionnel, le Dr Z.________ a suggéré une
évaluation des capacités fonctionnelles en vue de l’exercice d’une activité
plus adaptée et légère, avec des ports de charges limités à 5-10 kg.
Par courrier du 19 juin 2017, V.________ a sollicité la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire afin de calculer de manière plus
précise son degré d’invalidité. Il a en outre annoncé la production de
quelques pièces médicales supplémentaires.
Le 20 septembre 2017, l’office AI a rendu une décision
formelle identique à son projet de décision du 18 mai 2017.

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C. a) Par acte du 23 octobre 2017, V.________ a saisi la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud d’un recours
contre cette décision concluant, sous suite de frais et dépens, à son
annulation et au renvoi du dossier à l’office AI pour instruction
complémentaire puis nouvelle décision.
Pour l’essentiel, l’assuré reproche à l’office AI de s’être focalisé
sur le fait que le degré d’invalidité présenté excluait le droit à une rente.
Or, sa demande de prestations tendait également à l’octroi de mesures de
réadaptation d’ordre professionnel. Dès lors qu’il incombait à l’assurance-
invalidité de financer sa reconversion professionnelle, il lui revenait de
procéder aux mesures d’instruction idoines. Les limitations fonctionnelles
mises en évidence sur le plan médical le justifiaient. Ainsi, selon le Dr
Z.________, il n’était désormais plus en mesure de porter des charges
supérieures à 5 kg alors que la limite s’élevait à 10 kg dans la décision du
10 octobre 2013. Partant, le port de charges de 10 kg n’était pas exigible.
De même, la position assise ne pouvait plus être tenue de manière
continue, alors que la décision précitée ne retenait pas l’alternance des
positions assise et debout à titre de limitations fonctionnelles. Cette
nécessité d’alterner la position assise et la position debout était renforcée
par un problème nouveau, à savoir l’accumulation de calcaire dans le
genou gauche. Dans ce contexte, le recourant a encore fait mention d’un
nouvel élément, à savoir une hernie discale au niveau du bas du dos,
inopérable à ce jour, et à laquelle un simple reconditionnement musculaire
ne pouvait selon lui remédier. Les douleurs cervicales qu’il présentait
depuis l’accident du 18 juin 2012, accompagnées d’inflammations
chroniques, contribuaient également à empêcher l’exercice de certaines
professions.
L’assuré en a déduit une aggravation de son état de santé qui
aurait dû conduire l’office AI à examiner quelles professions étaient
exigibles de sa part, compte tenu de ces limitations fonctionnelles. A ses
yeux, il n’existait toutefois plus d’activités adaptées à son état de santé
actuel, du moins avec un rendement normal. Dans l’hypothèse où une
telle profession lui serait toutefois accessible, il fallait tenir compte d’un

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rendement maximal de 50%, d’où un taux d’invalidité de 50% au
minimum. Ainsi, l’office AI ne pouvait se contenter d’un degré d’invalidité
théorique, mais se devait au contraire de diligenter une expertise
pluridisciplinaire, en vue de déterminer dans quelle mesure son état de
santé était compatible avec l’exercice d’une activité adaptée. A titre de
mesures d’instruction, l’assuré a encore sollicité la tenue d’une audience.
b) Dans sa réponse du 12 décembre 2017, l’office AI a indiqué
que l’existence de limitations fonctionnelles n’était pas une condition dont
la réalisation suffisait à ouvrir le droit à des mesures professionnelles, en
l’absence d’une diminution suffisante de la capacité de gain de l’assuré.
Sur le plan médical, il a relevé que les informations recueillies auprès des
Drs G.________ et Z.________ ne permettaient pas d’admettre l’existence
d’une modification de son état de santé depuis la décision du 10 octobre
2013. Il a en conséquence proposé le rejet du recours et le maintien de la
décision attaquée.
c) En réplique du 15 février 2018, l’assuré a produit un
certificat médical du Dr G.________ du 9 février 2018, selon lequel le fait
qu’il ne puisse plus porter de charges supérieures à 5 kg nécessitait la
mise en oeuvre de mesures professionnelles. Dans ce sens, il a fait valoir
que son degré d’invalidité était de 20% à tout le moins, compte tenu de
l’écart séparant le revenu perçu avant son accident de celui qu’il
toucherait actuellement dans une activité adaptée à son état de santé.
Partant, il a conclu à l’octroi de mesures de réadaptation en sa faveur, tout
en précisant qu’il renonçait à l’allocation d’une rente.
d) Renvoyant dans sa duplique du 6 mars 2018 à sa réponse
du 12 décembre 2017, l’office AI a réitéré ses conclusions tendant au rejet
du recours et au maintien de la décision litigieuse.
e) Le 5 avril 2018, l’assuré a fait savoir qu’il renonçait à la
tenue de débats publics.

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E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s’appliquent à l’AI (cf. art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le
cas des décisions des offices AI cantonaux (cf. art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (cf. art.
58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
Le présent recours, formé en temps utile et dans le respect
des formes prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), est en
conséquence recevable.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative ; RSV 173.36) s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(cf. art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 131 V 164 ; 125 V 413
consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a ; cf. RCC 1985 p. 53).
b) En l’espèce, le recourant ne conteste pas la décision rendue
par l’office AI le 20 septembre 2017 ensuite du dépôt d’une nouvelle
demande de prestations, en tant qu’elle concerne le refus de l’octroi d’une

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rente d’invalidité. En revanche, il prétend à des mesures professionnelles,
lesquelles lui ont été refusées au motif qu’il ne présentait pas une
diminution de sa capacité de gain de 20% au moins.
3. a) Tant le droit au reclassement professionnel (art. 17 LAI) que
le droit à une rente (art. 28 LAI) supposent que l’assuré soit invalide ou
menacé d’une invalidité imminente. L’invalidité se définit comme
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l'incapacité de travail,
elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art.
6 LPGA).
b) Lorsque, comme en l’espèce, l’administration entre en
matière sur une nouvelle demande après un refus de prestations (cf. art.
87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]), elle doit examiner l’affaire au fond, et vérifier que la
modification du degré d’invalidité rendue plausible par l’assuré est
réellement intervenue. Elle doit instruire la cause et déterminer si la
situation de fait s’est modifiée de manière à influencer les droits de
l’assuré. En cas de recours, le juge est tenu d’effectuer le même examen
(ATF 130 V 64 consid. 2 et les arrêts cités). Les autorités doivent procéder
de la même manière qu’en cas de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF
133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 64 consid. 2). Selon l’art. 17 LPGA, lorsque le
taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable,

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la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence ou encore supprimée. Selon la
jurisprudence, tout changement important des circonstances, propre à
influencer le taux d’invalidité, donc le droit à la rente, peut donner lieu à
une révision de celle-ci. La rente peut être révisée non seulement en cas
de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343
consid. 3.5). Une appréciation différente d’une situation demeurée
inchangée pour l’essentiel ne constitue pas un motif de révision (cf. TFA I
491/03 du 20 novembre 2003 consid. 2.2 et les références). L’assurance-
invalidité connaissant un système de rentes échelonnées, la révision se
justifie lorsque le degré d’invalidité franchit un taux déterminant (ATF 133
V 545 consid. 6.2 à 7). Le point de savoir si un changement important
s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se
présentaient au moment de la dernière décision entrée en force qui
reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation
des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des
revenus conformes au droit, et les circonstances régnant à l’époque de la
décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130 V 343 consid. 3.5.2).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les
références; TF 8C_24/2010 du 27 décembre 2010 consid. 2; 8C_1034/2009
du 28 juillet 2010 consid. 4.2 et 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2). La
tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la personne
assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités elle
est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF 9C_519/2008 du
10 mars 2009 consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent une base importante pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part
de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114

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V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1; TFA I 274/05 du 21 mars 2006
consid. 1.2).
5. Dans le cas d’espèce, il convient de se pencher sur les
circonstances (médicales ou économiques) liées à la personne de l’assuré
et d’examiner si elles se sont modifiées entre la décision du 10 octobre
2013 et la décision attaquée du 20 septembre 2017 au point d’influencer
le degré d’invalidité du recourant.
a) aa) En premier lieu, il sied de constater que les nouvelles
atteintes que sont le diabète de type II et la sténose de l’urètre (cf.
notamment demande de prestations du 3 octobre 2016 ainsi que les
rapports du Dr Z.________ et du Dr G.________ datés respectivement du 30
janvier 2017 et du 2 mars 2017) ne sont selon toute vraisemblance pas
incapacitantes, en l’absence de rapport médical allant dans ce sens.
bb) Le rapport du Dr Z.________ du 30 janvier 2017 mentionne
les diagnostics de lombo-pygialgies chroniques, de gonalgies gauches
dans le cadre de troubles dégénératifs, d’un déconditionnement
musculaire et d’un diabète de type II. Tout en précisant, dans son
précédent rapport du 28 mars 2013, n’avoir vu l’assuré qu’une seule fois
en date du 19 juin 2008, le Dr Z.________ diagnostiquait alors des
lombalgies chroniques avec sciatalgies gauches intermittentes dans des
discopathies L4-L5, L5-S1 avec une hernie discale L5-S1 paramédiane
gauche ainsi qu’un déconditionnement physique.
Sous réserve des gonalgies gauches et du diabète de type II,
ces diagnostics sont quasiment superposables à ceux posés en 2017. Les
gonalgies gauches sont l’expression des plaintes de l’assuré (cf. rapport
médical du 30 janvier 2017, ch. 1.4). Dans le cadre de l’examen clinique,
le Dr Z.________ ne relève rien de particulier à leur propos et le status
neurologique des membres inférieurs est dans la norme. Dans son rapport
du 8 juin 2017, il fait d’ailleurs mention d’un soulagement des gonalgies
ensuite de l’introduction d’un traitement médicamenteux (Condrosulf) et
observe qu’il y a peu de changement pour le surplus s’agissant de la

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symptomatologie douloureuse lombaire par rapport à la situation de
janvier 2017. Quant à la hernie discale, le Dr Z.________ ne la cite plus
expressément en tant que diagnostic dans son rapport du 30 janvier 2017.
On peut supposer qu’elle doit être comprise dans la mention des troubles
dégénératifs et, dans le cadre de son examen clinique, le Dr Z.________ ne
donne aucune indication particulière en relation avec cette hernie de telle
sorte que l’on doit en déduire que celle-ci n’a pas évolué depuis 2008 (cf.
CT scan lombaire du 7 janvier 2008) au point d’influencer l’état de santé
de l’assuré. S’agissant des cervicalgies (cf. rapport du Dr G.________ du 18
mars 2016), l’examen clinique du 4 janvier 2017 ne révèle rien de
particulier. Par ailleurs, il ressort des dires de l’assuré lui-même que le
bilan radiologique est rassurant, ce qui laisse supposer qu’aucune
péjoration des atteintes à la colonne vertébrale n’a été objectivée. Enfin, il
ressort des deux rapports du Dr Z.________ des 30 janvier et 8 juin 2017
que moyennant un reconditionnement musculaire, son patient pourrait
travailler dans une activité adaptée et légère, avec des ports de charges
limités à 5-10 kg.
b) A lire l’annexe au rapport médical du Dr G.________ du 2
mars 2017, l’assuré ne pourrait travailler que dans une position assise et
sans port de charges supérieures à 5 kg. Il précise, s’agissant de l’activité
sédentaire, que son patient présente des douleurs au dos après 3 heures.
Il relaie ainsi les plaintes de son patient sans se prononcer sur l’objectivité
de cette allégation en lien avec les atteintes diagnostiquées. Ce médecin
fait également mention d’une capacité d’adaptation et d’une résistance
limitées, sans cependant en préciser le genre. En fin de compte, dans son
dernier certificat médical du 9 février 2018, le Dr G.________ atteste de la
nécessité de mesures de réadaptation en vue d’un travail adapté avec
port de charges limité à 5 kg. Il peut en être déduit que pour le médecin
traitant, une capacité de travail dans une activité adaptée est finalement
envisageable. Ni ce médecin, ni aucun autre médecin ne fait mention
d’une quelconque diminution de rendement dans une activité adaptée de
telle sorte que le grief formulé dans le recours s’agissant de l’absence de
prise en compte par l’office AI d’une diminution de rendement ne saurait
être retenu.

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Les limitations fonctionnelles résultant des atteintes du rachis
ne se sont pas sensiblement modifiées entre 2013 et 2016, contrairement
à ce que soutient le recourant. Le Dr Z.________ envisage des ports de
charges jusqu’à 10 kg (cf. rapport du 8 juin 2017). Même dans l’hypothèse
où le port de charges devait effectivement être limité à 5 kg, il
n’affecterait pas la capacité de travail, laquelle demeure à 100%,
nonobstant les certificats d’incapacité de travail délivrés par le médecin
traitant (cf. notamment les certificats du Dr G.________ des 22 février 2016,
18 mars 2016 et 30 septembre 2017), lesquels doivent être appréciés
avec la réserve usuelle (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). Quoi qu’il en
soit, le marché du travail offre un choix suffisamment diversifié et vaste
d’activités simples et répétitives compatibles avec les limitations
fonctionnelles du recourant.
c) L’analyse du dossier médical dans son ensemble permet
d’admettre que l’état de santé du recourant est resté globalement stable
entre 2013 et 2017, en l’absence d’une modification des circonstances
propres à justifier une aggravation de l'invalidité.
6. Le recourant sollicite l’octroi de mesures de réadaptation
professionnelle.
a) Le rôle principal de l’assurance-invalidité consiste à éliminer
ou à atténuer au mieux les effets préjudiciables d’une atteinte à la santé
sur la capacité de gain de la personne assurée, en privilégiant au premier
plan l’objectif de réinsertion dans la vie professionnelle active ou dans le
secteur d’activité initial, et au second plan le versement de prestations en
espèces (Message du 22 juin 2005 concernant la modification de la loi
fédérale sur l’assurance-invalidité [5e révision de l’AI], FF 2005 4223 n.
1.1.1.2). L’examen d’un éventuel droit à des prestations de l’assurance-
invalidité doit par conséquent procéder d’une démarche au centre de
laquelle figure avant tout la valorisation économique des aptitudes
résiduelles – fonctionnelles et/ou intellectuelles – de la personne assurée.
Les mesures qui peuvent être exigées de la personne assurée doivent être

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aptes à atténuer les conséquences de l’atteinte à la santé (ATF 139 V 399
consid. 5.1 ; 138 I 205 consid. 3.1). Ainsi, en vertu du principe de la
priorité de la réadaptation sur la rente, ancré à l’art. 28 al. 1 let. a LAI, la
rente doit céder le pas aux mesures de réadaptation qui visent à rétablir, à
développer et à sauvegarder la capacité de gain ou celle d’accomplir les
travaux habituels (Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et
survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle
2011, p. 532 n° 2016 et les références citées). La conséquence de ce
principe est qu’avant de se prononcer sur le droit à la rente, les offices AI
doivent examiner d’office, sans égard à la demande présentée par
l’assuré, toutes les possibilités de réadaptation qui pourraient être
nécessaires et de nature à rétablir sa capacité de gain ou d’accomplir les
travaux habituels, à l’améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser l’usage
(Valterio, op. cit., p. 533 n° 2018 et les références citées).
b) L'art. 8 al. 1 LAI pose le principe de l'octroi, en faveur des
assurés invalides ou menacés d'une invalidité imminente, de mesures de
réadaptation nécessaires et de nature à rétablir leur capacité de gain, à
l'améliorer ou à la sauvegarder ou à en favoriser l'usage. Selon l'art. 8 al. 3
let. b LAI, les mesures de réadaptation comprennent les mesures d'ordre
professionnel au sens de l'art. 15 à 18 LAI.
Selon l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans
une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et
que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être
maintenue ou améliorée. Est réputé invalide au sens de l'art. 17 LAI celui
qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité lucrative exercée jusque-là
n'étant plus raisonnablement exigible ou ne l'étant plus que partiellement
en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le seuil
minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de
reclassement est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ
(ATF 139 V 399 consid. 5.3).
c) En l’espèce, le degré d’incapacité de gain (5%) est
largement inférieur au degré d’environ 20% retenu par la jurisprudence.

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Au demeurant le revenu tiré des activités professionnelles antérieures aux
atteintes à la santé s’avère inférieur (cf. extrait du compte individuel AVS
du 26 janvier 2017) au revenu statistique tiré de l’Enquête suisse sur la
structure des salaires en matière d’activités simples et répétitives,
lesquelles sont accessibles à l’assuré (cf. décision du 10 octobre 2013).
Par ailleurs, il convient d’admettre que le marché du travail offre un large
éventail d'activités légères, dont on doit convenir qu'un nombre significatif
sont adaptées aux limitations du recourant et accessibles sans aucune
formation particulière. A titre d'exemples, on peut citer des tâches simples
de surveillance, de vérification ou de contrôle.
On relèvera pour finir que, dans son rapport du 30 janvier
2017, le Dr Z.________ observe que l’assuré présente des rachialgies
chroniques dans le contexte d’un déconditionnement global mais aussi
certainement social. Il émet en conséquence un pronostic réservé,
dépendant beaucoup de l’investissement de l’assuré. Il ressort par ailleurs
de son dernier rapport du 8 juin 2017 que le réentraînement musculaire
n’est plus poursuivi. Il sied ici de souligner que, dans le domaine de
l’assurance-invalidité, on applique de manière générale le principe selon
lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, entreprendre
tout ce qu’on peut raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le
mieux possible les conséquences de son invalidité. L’obligation de
diminuer le dommage s’applique aux aspects de la vie les plus variés (cf.
TF 9C_661/2016 du 19 avril 2017 consid. 2.3 et les références). Ceci
rappelé, il incombe en premier lieu à l’assuré de se conformer aux
mesures thérapeutiques qui lui sont recommandées par le corps médical.
Quant aux facteurs sociaux susceptibles d’entraver l’accessibilité au
marché du travail, ils ne relèvent pas de l’assurance-invalidité. En effet, le
caractère irréaliste des possibilités de travail doit alors découler de
l'atteinte à la santé – puisqu'une telle atteinte est indispensable à la
reconnaissance de l'invalidité (art. 7 et 8 LPGA) – et non de facteurs
psychosociaux ou socioculturels qui sont étrangers à la définition juridique
de l'invalidité (ATF 127 V 294 consid. 5a ; TF 9C_286/2015 du 12 janvier
2016 consid. 4.2 et les références).

- 15 -
7. En définitive, en déniant le droit du recourant aux prestations
de l’assurance-invalidité (rente et mesures d’ordre professionnel) motif
pris que son degré d’invalidité n’avait pas changé depuis la décision du 10
octobre 2013, la décision attaquée échappe à la critique. Il s’ensuit que le
recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la
décision du 20 septembre 2017.
8. a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En
l’espèce, il convient de les arrêter à 400 fr. et de les mettre à la charge du
recourant, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des
art. 91 et 99 LPA-VD). Toutefois, dès lors que ce dernier a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à
la charge de l’Etat.
b) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, le recourant n’obtenant
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA a contrario ; art. 55 LPA-VD).
c) Par décision de la magistrate instructrice du 16 novembre
2017, le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire et
obtenu à ce titre la commission d’un avocat d’office en la personne de Me
François Gillard. Celui-ci a produit sa liste des opérations le 26 avril 2018,
laquelle rentre globalement dans le cadre de l’accomplissement du
mandat confié.
Partant, il convient de retenir 7 heures et 20 minutes de
prestations d’avocat rémunérées à un tarif horaire de 180 fr. (cf. art. 2 al.
1 let. a RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]), ce qui correspond
à un montant total d’honoraires s’élevant à 1'320 fr. auquel il y a lieu
d’ajouter 36 fr. 20 de débours.

- 16 -
A ces montants, il convient d’ajouter la TVA. Dès lors que Me
Gillard ne précise pas quelles opérations ont été effectuées jusqu’au 31
décembre 2017 – date jusqu’à laquelle le taux de TVA était de 8% – ou dès
le 1er janvier 2018 – date à compter de laquelle ce taux est de 7,7% –,
c’est le taux unique de 8% tel que retenu par le conseil d’office que l’on
appliquera dans le cas d’espèce.
L’indemnité totale sera donc arrêtée à 1'464 fr. 70.
d) Le recourant est rendu attentif au fait qu’il est tenu de
rembourser le montant pris en charge par le canton dès qu’il sera en
mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [code fédéral de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-
VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de
ce remboursement (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 20 septembre 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.

- 17 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me François Gillard est arrêtée à 1’464
fr. 70 (mille quatre cent soixante-quatre francs et septante
centimes), débours et TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me François Gillard, avocat (pour V.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 18 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :