vd_gerichte · PO22.049694 · 2025-06-16 · fr
Libération de dette 83 al. 2 LP
Libération de dette 83 al. 2  LP


TRIBUNAL CANTONAL
PO22.049694-250222
133
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 16 juin 2025
__________________
Composition : Mme COURBAT, présidente
M. Winzap et Mme Crittin Dayen, juges
Greffière : Mme Rosset
*****
Art. 126, 151 et 166 al. 1 let. a CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par H.________, à
[...], contre le prononcé rendu le 6 février 2025 par le Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause la divisant
d’avec S.________, à [...], la Chambre des recours civile du Tribunal
cantonal considère :
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En fait :
A. Par prononcé motivé du 6 février 2025, le Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le président ou
le Tribunal civil) a ordonné la suspension de la procédure opposant le
demandeur S.________ à la défenderesse H.________ (action en libération de
dette du 7 novembre 2022) jusqu'à droit connu sur la procédure pénale
[...] diligentée par le Ministère public du Canton de Genève, pendante
devant le Tribunal fédéral (l), arrêté les frais judiciaires à 600 fr. (Il) et
renvoyé la décision sur la répartition des frais à la décision finale (III).
B. a) Par acte du 17 février 2025, la H.________ (ci-après : la
recourante) a interjeté recours contre ce prononcé en concluant, avec
suite de frais judiciaires et dépens, à sa réforme, respectivement à son
annulation, la procédure civile en libération de dette devant reprendre et
se poursuivre sans désemparer avec notamment la fixation de l’audience
de plaidoiries finales.
b) Par réponse du 10 avril 2025, S.________ (ci-après : l’intimé)
a conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, au rejet du recours et à
ce qu’il soit sursis à statuer sur le recours jusqu’à droit connu dans la
procédure de recours pénale pendante devant le Tribunal fédéral.
c) Par déterminations spontanées du 25 avril 2025, la
recourante a persisté dans ses conclusions.
C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état
de fait du prononcé attaqué, complété par les pièces du dossier, dont il
ressort notamment ce qui suit :
1. Le 1er juillet 2016, l’intimé a signé un acte de cautionnement
solidaire de 100'000 fr. envers la recourante et s’est obligé, à ce titre,

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solidairement avec la société débitrice F.________ SA, en liquidation, pour
assurer la créance de la recourante contre la société débitrice, en vertu
d’un crédit de compte courant de 236'000 francs.
2. a) Le 8 novembre 2021, l’intimé a déposé plainte pénale
contre Z.________, ancien administrateur/directeur de la société susvisée,
pour escroquerie (art. 146 CP) liée audit contrat de cautionnement auprès
du Ministère public du Canton de Genève (procédure [...] ; ci-après : la
procédure pénale) ; la recourante n’est pas partie à cette procédure.
b) Par ordonnance du 3 octobre 2023, le Ministère public
genevois a refusé d’entrer en matière sur ladite plainte pénale (ci-après :
l’ordonnance de non-entrée en matière).
c) Sur recours de l’intimé, la Chambre pénale de recours de la
Cour de justice de Genève a confirmé ladite ordonnance (arrêt [...] du 24
mai 2024).
Cet arrêt fait l’objet d’un recours interjeté par l’intimé le 28
juin 2024 au Tribunal fédéral ; la procédure est toujours pendante
(référence n° [...]).
3. Par jugement du 12 octobre 2022, le Tribunal de première
instance du Canton de Genève a prononcé la mainlevée provisoire de
l’opposition formée par l’intimé au commandement de payer, notifié à la
réquisition de la recourante, dans la poursuite n° [...] de l’Office des
poursuites du Canton de Genève, portant sur la somme de 100'000 fr.
avec intérêts à 5 % dès le 21 septembre 2021 (procédure [...] ; ci-après :
la procédure de mainlevée).
4. a) Le 7 novembre 2022, l’intimé a ouvert action en libération
de dette contre la recourante auprès du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne (en vertu du contrat de cautionnement qui prévoit un for à

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Lausanne dans le cas d’une action de l’intimé, qui n’est pas domicilié en
Suisse), concluant en substance, avec suite de frais judiciaires et dépens,
à ce qu’il soit constaté qu’il n’était pas le débiteur du montant de 100'000
fr. en principal, faisant l’objet du commandement de payer précité, et à ce
que cette poursuite soit annulée.
Il considérait nul l’acte de cautionnement le liant à la
recourante, dans la mesure où il l’aurait signé en étant trompé par
Z.________.
b) Par réponse du 11 mai 2023, la recourante a conclu, en
substance et avec suite de frais judiciaires et dépens, au rejet de la
demande, à ce que l’intimé soit condamné à lui payer le montant de
100'000 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 21 septembre 2021 et à ce que
l’opposition formée par l’intimé au commandement de payer dans la
poursuite précitée soit définitivement levée.
c) Par courriers des 6 et 11 juin 2024, le Tribunal civil a fixé
une audience au 2 octobre 2024 pour entendre les témoins, notamment
Z.________ (ci-après : le témoin), et interroger les parties, ainsi que pour les
plaidoiries finales.
d) Par courrier du 2 septembre 2024, le témoin a informé le
président qu’il exerçait son droit de refuser de collaborer dans la présente
cause en application de l’art. 166 al. 1 let. a CPC (Code de procédure civile
suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272).
e) Par courriers du 20 septembre 2024, après déterminations
des parties sur le refus de témoigner susvisé, le Tribunal civil a informé les
parties et le témoin qu’il renvoyait l’audience du 2 octobre 2024 sans
réappointement immédiat et avec dispense de se présenter.
5. a) Par requête du 20 septembre 2024, l’intimé a requis la
suspension de la cause jusqu’à droit connu sur la procédure pénale,

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pendante devant le Tribunal fédéral, et sur la procédure de mainlevée
divisant les parties, alors également pendante devant le Tribunal fédéral
(procédure n° [...]).
b) Le 23 septembre 2024, le président a notifié à la recourante
la requête du 20 septembre 2024 ainsi que la décision attaquée, en lui
fixant un délai au 8 octobre 2024 pour se déterminer sur la suspension de
la cause jusqu’à droit connu sur la procédure de mainlevée.
c) Le même jour, l’intimé a retiré sa requête de suspension de
cause du 20 septembre 2024.
d) Le 24 septembre 2024, la recourante a indiqué au président
qu’elle partait de l’idée que la décision de suspension de cause du 23
septembre 2024 et le délai de détermination au 8 octobre 2024 étaient
caducs, compte tenu du retrait de la requête de suspension de cause par
la partie adverse le 23 septembre 2024.
Le même jour, l’intimé a réitéré sa requête de suspension de
cause, estimant que les conditions étaient à nouveau réunies.
e) Par ordonnance du 26 septembre 2024, le président a
informé les parties qu’il maintenait la suspension de la cause ordonnée le
23 septembre 2024 jusqu’à droit connu sur la procédure pénale et qu’il
refusait d’ordonner la suspension de la cause jusqu’à droit connu sur la
procédure de mainlevée.
f) Par arrêt n° 250 du 15 octobre 2024, la Chambre de céans a
admis le recours de la recourante du 11 octobre 2023 ; elle a annulé
l’ordonnance précitée et renvoyé la cause en première instance pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.
En substance, elle a considéré que les griefs de la recourante
relatifs à la violation de son droit d’être entendu (art. 29 Cst.) étaient
fondés, l’ordonnance de suspension de cause du 23 septembre 2024 ayant

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été rendue sans recueillir – avant de statuer – les déterminations de la
recourante quant au volet relatif à la procédure pénale évoqué par
l’intimé. De plus, ladite ordonnance était dénuée de toute motivation.
g) A la suite de cet arrêt, le 4 décembre 2024, la recourante
s’est déterminée, dans le délai imparti par le Tribunal civil à la suite de
l’arrêt précité, sur la requête de suspension de la procédure jusqu’à droit
connu sur la procédure pénale, en concluant, avec suite de frais judiciaires
et dépens, à son rejet.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 319 CPC, le recours est recevable contre
les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première instance qui
ne peuvent faire l’objet d’un appel (let. a), de même que contre les autres
décisions et ordonnances d’instruction de première instance (let. b) dans
les cas prévus par la loi (ch. 1) ou lorsqu’elles peuvent causer un préjudice
difficilement réparable (ch. 2).
Selon l’art. 126 al. 2 CPC, l’ordonnance de suspension de la
procédure peut faire l’objet d’un recours au sens de l’art. 319 let. b ch. 1
CPC, qui doit être écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC). Les décisions de
suspension, au sens de l’art. 126 al. 1 CPC, entrent dans la catégorie des
ordonnances d’instruction et sont, partant, soumises au délai de recours
de dix jours de l’art. 321 al. 2 CPC (ATF 141 III 270 consid. 3.3 ; TF
5A_146/2023 du 23 mai 2023 consid. 6.2.2.1.3 ; CREC 19 décembre
2023/265).

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Le recours doit être introduit auprès de l’instance de recours,
soit la Chambre des recours civile (art. 73 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente contre
une décision sujette à recours par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours est recevable.
2. Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation
du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte
des faits (art. 320 let. b CPC).
S’agissant des faits, seule leur constatation manifestement
inexacte, c’est-à-dire arbitraire, peut être invoquée (ATF 138 III 232 consid
4.1.2, JdT 2012 II 511 ; TF 5A_160/2022 du 27 juin 2022 consid. 2.1.2.2).
Le recourant doit exposer de manière claire et détaillée en quoi
l’appréciation des preuves est arbitraire. Il ne peut en particulier pas se
limiter à citer certaines preuves qui devraient être appréciées de manière
différente que dans la décision attaquée et à opposer sa propre opinion de
manière appellatoire, comme si l’autorité de recours disposait d’un libre
pouvoir d’examen sur les faits (TF 4A_649/2020 du 26 mai 2021 consid.
4.1 ; TF 4A_66/2020 du 5 mars 2020 consid. 2.2). Pour qualifier une
décision d’arbitraire (art. 9 Cst.) il ne suffit pas qu'une autre solution
paraisse concevable, voire préférable ; encore faut-il qu'elle se révèle
arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat
(ATF 147 I 241 consid. 6.2.1 ; 144 I 113 consid. 7.1).
En ce qui concerne le grief de violation du droit, il n’est pas
nécessaire que cette violation soit manifeste ou arbitraire, la cognition de
l’autorité de recours étant libre comme en matière d’appel (TF
5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.3) – ce qui ne signifie pas qu’elle
soit tenue, comme une autorité de première instance, d’examiner toutes
les questions de droit qui peuvent se poser, lorsque les parties ne les font

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plus valoir devant elle. Sous réserve de vices manifestes, l’autorité de
recours doit se limiter aux arguments développés contre le jugement de
première instance dans la motivation écrite (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1
et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 4.2).
3. La recourante se plaint tout d’abord que le Tribunal civil aurait
versé dans l’arbitraire en retenant que le dépôt d’un recours auprès du
Tribunal fédéral dans la procédure pénale et son caractère toujours
pendant était prouvé, en l’absence de toute pièce. Cette circonstance,
déjà, devait conduire selon elle au refus de la suspension de la présente
procédure.
3.1 Un fait notoire est un fait dont l’existence est certaine au point
d’emporter la conviction du juge, qu’il s’agisse de faits connus de manière
générale du public ou seulement du juge et qui n’a donc pas besoin d’être
allégué ni prouvé (cf. art. 151 CPC ; ATF 143 IV 380 consid. 1.1.1 ; TF
4A_344/2022 du 15 mai 2023 consid. 5.2).
Le Tribunal fédéral considère qu'une retenue s'impose dans la
qualification d'un fait comme étant généralement connu du public. En ce
qui concerne Internet, seules les informations bénéficiant d'une empreinte
officielle (par exemple : Office fédéral de la statistique, inscriptions au
registre du commerce, cours de change, horaire de train des CFF, etc.)
peuvent être considérées comme notoires car facilement accessibles et
provenant de sources non controversées (cf. ATF 143 IV 380 consid. 1.1.1
ss, et plus particulièrement consid. 1.2).
3.2 En l’espèce, la consultation du site internet officiel de la
jurisprudence rendue par la Chambre pénale de recours de la Cour de
justice de Genève (cf. https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/search)
renseigne qu’un recours a été déposé au Tribunal fédéral le 28 juin 2024
contre l’arrêt [...] du 23 mai 2024 (référence de la procédure fédérale :
[...]).

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Ressortant du site internet d’une autorité officielle accessible à
tous, ce fait est notoire et n’avait dès lors pas à être prouvé. En tout état,
même à considérer que ce fait ne serait pas notoire, car nécessitant à tout
le moins le numéro de la procédure pénale pour obtenir l’information
recherchée, la recourante – assistée d’un mandataire professionnel – était
en possession dudit numéro ; en effet, il ressort des différentes pièces
produites par l’intimé en première instance. Ensuite, une simple
consultation du site internet du Tribunal fédéral permet de constater
qu’aucun arrêt rendu ne porte le numéro de procédure [...].
C’est dès lors à tort que la recourante tente de contourner la
question de la suspension de la procédure en plaidant que l’existence du
recours au Tribunal fédéral et le caractère toujours pendant de la
procédure pénale n’aurait pas été prouvé.
Le grief est mal fondé.
4. Dans le cadre de son recours, la recourante s’est référée à ses
déterminations du 4 décembre 2024 déposées en première instance pour
s’opposer à toute suspension de la présente procédure. Une telle manière
de faire n’est pas recevable en procédure de recours. La recourante devait
expliquer, sur la base du raisonnement du premier juge, pour quelles
raisons celui-ci aurait retenu les faits de manière arbitraire.
Partant, à défaut de toute démonstration en lien avec une
éventuelle constatation arbitraire des faits et au vu du considérant
précédent, il sera statué sur la base des faits, tels que ressortant du
prononcé entrepris.
5. La recourante invoque ensuite une violation du principe de
célérité en lien avec l’art. 126 CPC, considérant que la suspension de la
présente procédure en attendant « l’issue de la procédure pénale » serait
de nature à retarder « pour une longue période l’avancement et
l’aboutissement de la procédure civile ».

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5.1 L'art. 126 al. 1 CPC autorise le tribunal à suspendre le procès civil
lorsque des motifs d'opportunité le commandent, en particulier lorsque le
jugement dépend du sort d'un autre procès.
Selon la jurisprudence, la suspension de procédure comporte
toutefois le risque de retarder inutilement la procédure, de sorte qu'elle
n'est admise qu'à titre exceptionnel, eu égard à l'exigence de célérité
posée par l'art. 29 al. 1 Cst. (TF 5A_263/2021 du 18 mai 2021 consid. 3.1).
La suspension doit correspondre à un besoin réel et être fondée sur des
motifs objectifs (TF 5A_146/2023 précité consid. 6.2.2.1.3 ; TF
4A_683/2014 du 17 février 2015 consid. 2.1). Au regard du principe de la
célérité, la durée du procès et la compatibilité d'une éventuelle suspension
doivent être appréciées de cas en cas en tenant compte de l'ensemble des
circonstances, en particulier de la nature et de l'ampleur de l'affaire, du
comportement des parties et des autorités, et des opérations de
procédure spécifiquement nécessaires (ATF 144 II 486 consid. 3.2 ; TF
4A_386/2020 du 17 août 2020 consid. 6). Le juge saisi dispose d’un large
pouvoir d’appréciation (TF 5A_146/2023 précité consid. 6.2.2.1.3 ; TF
4A_683/2014 précité consid. 2.1), dont il doit faire usage en procédant à
une pesée des intérêts des parties. Il lui appartiendra notamment de
mettre en balance, d'une part, la nécessité de statuer dans un délai
raisonnable et, d'autre part, le risque de décisions contradictoires
(TF 5A_263/2021 précité consid. 3.1). Dans les cas limites, l'exigence de
célérité l'emporte (ATF 135 III 127 consid. 3.4 ; 119 II 386 consid. 1b ; TF
4A_175/2022 du 7 juillet 2022 consid. 5.2.1 ; TF 5A_263/2021 précité
consid. 3.1).
Une suspension dans l'attente de l'issue d'un autre procès peut
notamment se justifier en cas de procès connexes (TF 4A_683/2014
précité consid. 2.1) et lorsque la décision d’une autre autorité permettrait
de trancher une question décisive (ATF 135 III 127 consid. 3.4 ; 130 V 90
consid. 5 ; TF 5D_127/2019 du 19 août 2019 consid. 7.2). Pour des motifs
d'économie de procédure et en raison du risque de jugements
contradictoires, il faut éviter que plusieurs tribunaux traitent

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simultanément des demandes identiques (TF 4A_175/2022 précité consid.
5.2.1).
5.2 Selon la recourante, la présente procédure civile prendrait un
retard exagéré en raison de la suspension due à la procédure pénale
pendante devant le Tribunal fédéral, dans laquelle elle rappelle qu’elle
n’est pas partie. De plus, de par sa fonction de membre de la direction de
la société débitrice F.________ SA, en liquidation, l'intimé aurait dû se
rendre compte d'une éventuelle tromperie et quand bien même il aurait
été victime d'une tromperie de la part de l'ancien administrateur/directeur
de la société, ses engagements à l'égard de la recourante resteraient
pleinement valables en vertu de l'art. 28 al. 2 CO, qui stipule que la partie
qui est victime du dol d'un tiers demeure obligée, à moins que l'autre
partie n'ait connu ou dû connaître le dol lors de la conclusion du contrat.
Enfin, cité en tant que témoin, Z.________ pourrait également refuser de
témoigner dans la présente procédure même au terme de la procédure
pénale. Il n’y aurait ainsi aucune raison de suspendre la présente
procédure jusqu’à droit connu sur la procédure pénale.
Quant à l'intimé, il fait valoir qu'au vu du temps écoulé depuis
la saisine du Tribunal fédéral, le prononcé d'un arrêt serait imminent. Sur
le fond, il invoque l'importance de l'imbrication des deux procédures, soit
la procédure pénale genevoise pendante devant le Tribunal fédéral et la
présente procédure civile, qui concerneraient le même complexe de faits.
A cela s’ajouterait que la première conduirait à conclure dans la seconde
que le cautionnement invoqué par la recourante est nul.
5.3 En l’espèce, la suspension de la présente cause doit être
confirmée. En effet et contrairement à ce que soutient la recourante, la
suspension ordonnée par le premier juge ne l’a été que jusqu’à droit
connu sur la procédure pénale devant le Tribunal fédéral, et non pas
jusqu’à « l’issue » de celle-ci.
De plus, au vu de la date du dépôt du recours au Tribunal
fédéral le 28 juin 2024 et de la nature de la décision attaquée, soit un
arrêt cantonal confirmant une ordonnance de non-entrée en matière, la

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décision de celui-ci ne devrait plus tarder. Dans ce contexte, l’on ne
saurait retenir que la suspension de la procédure porterait préjudice à la
recourante sous l’aspect de l’économie de procédure.
Certes, comme relevé à juste titre par la recourante, la
motivation du président en lien avec le droit de refus de témoigner est peu
convaincante, le témoin Z.________ pouvant toujours refuser de collaborer
dans la présente procédure (pour ne pas s’exposer à une poursuite pénale
ou une action en responsabilité civile) en invoquant l’art. 166 al. 1 let. a
CPC et ce, quelle que soit l’issue de la procédure pénale. Toutefois, au vu
du caractère connexe des deux procédures en question en raison de la
remise en cause de la validité du même contrat de cautionnement, la
suspension ordonnée – limitée au prononcé de l’arrêt du Tribunal fédéral,
comme vu ci-dessus – reste justifiée.
Si le Tribunal fédéral confirme l’ordonnance de non-entrée en
matière, le premier juge pourra aller de l’avant dans le cadre de l’action
en libération de dette. Dans le cas contraire, il devra statuer à nouveau
sur une éventuelle nouvelle suspension de la présente procédure civile en
veillant à respecter l’exigence de célérité, étant encore précisé que dans
ce cas, la procédure civile arriverait à son terme alors que la procédure
pénale ne serait qu'à un stade initial de l’ouverture de l’instruction pénale.
En tout état, une telle suspension serait sujette à recours.
Il s’ensuit que le grief n’est pas fondé.
6. Partant, le recours doit être rejeté et le prononcé entrepris
confirmé, ce qui rend sans objet la demande de sursis de la procédure de
recours requise par l’intimé dans sa réponse.
6.1 Les frais judiciaires de deuxième instance – arrêtés à 1'300 fr.
(art. 69 al. 1 et 70 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) – sont mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et dont elle a fait l’avance.

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6.2 L'intimé s'étant déterminé sur le recours et ce, par
l'intermédiaire d'un mandataire professionnel, il a droit à des dépens
destinés à couvrir les honoraires et les débours de son conseil qu'il
convient d'arrêter à 800 fr., étant précisé que la réponse ne fait que deux
pages (art. 8 et 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). Ils seront mis à la charge de la
recourante qui succombe (cf. art. 106 al. 1 CPC ; art. 3 al. 1 TDC) et qui
versera ladite somme à Me Pascal Dévaud, conseil de l'intimé.
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. La requête de suspension de la procédure de recours de
l’intimé S.________ est sans objet.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'300 fr.
(mille trois cents francs), sont mis à la charge de la recourante
H.________.
V. La recourante H.________ versera à Me Pascal Dévaud, conseil
de l'intimé S.________, la somme de 800 fr. (huit cents francs),
à titre de dépens de deuxième instance.
VI. L’arrêt est exécutoire.

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La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Samuel Leuba, avocat (pour H.________),
- Me Pascal Dévaud, avocat (pour S.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La greffière :