vd_gerichte · ZD20.042349 · 2021-09-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 337/20 - 262/2021
ZD20.042349
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 septembre 2021
__________________
Composition :Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
M. Métral et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourant, représenté par Me Ismael Fetahi, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8, 17 et 28 LAI.
401

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E n f a i t :
A. J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1977,
travaillait pour une entreprise de maçonnerie, d’abord en tant que maçon
puis en qualité de chef de chantier.
Le 26 août 2016, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), faisant état d’une incapacité de travail
depuis le 1er février 2016. Celle-ci était due à une rechute d’un précédent
accident survenu en 2014 lors duquel son coude droit avait été touché.
Procédant à l’instruction de cette demande, l’OAI a sollicité les
dossiers constitués par l’assureur-accidents et l’assureur perte de gain
maladie, ainsi que des rapports des médecin traitants de l’assuré.
Il ressort du dossier de l’assureur-accidents que l’intéressé
était connu pour un status après traumatisme du coude droit et de
l’humérus gauche à l’âge de 14 ans qui avait été pris en charge
chirurgicalement. Il présentait également des douleurs du coude droit
associées à une raideur à la suite d’un traumatisme survenu durant l’été
2014. Il avait ensuite souffert d’une nouvelle décompensation à la suite
d’un traumatisme survenu le 1er février 2016. Il était gêné par une raideur
et des douleurs au coude droit et était en incapacité de travail complète
depuis lors. Le bilan radiologique réalisé en 2016 avait mis en évidence
une arthrose avancée du coude droit avec la présence d’importants
ostéophytes et de corps libres intra-articulaires. L’assuré avait été opéré le
25 juillet 2016 et avait subi une ablation des corps libres, une arthrolyse
avec ablation d’ostéophytes, une capsulectomie et une synovectomie du
coude droit. Après cela, le Professeur V.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, qui s’était chargé
de l’intervention, avait posé les diagnostics d’arthrose post-traumatique
du coude droit avec corps libres intra-articulaires et de raideur articulaire
du coude droit (rapport du 9 août 2016 du Prof. V.________).

- 3 -
Dans un rapport établi le 7 novembre 2016 à l’attention de
l’OAI, le Prof. V.________ a indiqué que l’assuré se trouvait encore en
rééducation post-opératoire. Confirmant les diagnostics précédemment
posés, le Prof. V.________ a précisé qu’il lui semblait peu probable que
l’intéressé puisse reprendre son activité d’ouvrier de chantier, au vu de
l’arthrose et de la limitation au niveau de ses deux coudes. Une
reconversion professionnelle dans une activité ne nécessitant pas d’effort
important au niveau des coudes était donc à prévoir.
Dans un rapport reçu par l’OAI le 5 décembre 2016, le Dr
C.________, médecin praticien, a posé le diagnostic d’arthrose post-
traumatique du coude. L’assuré, totalement incapable de travailler, serait
sûrement durablement incapable d’exécuter tout travail de force. Une
capacité de travail entière était attendue dans une activité adaptée.
Depuis le 10 janvier 2017, l’OAI a versé à l’assuré des
indemnités journalières et lui a octroyé une mesure de reclassement
professionnel en entreprise en vue de l’obtention du permis de grutier et
celui de machiniste. En parallèle, il a bénéficié d’une mesure
d’accompagnement/coaching effectuée auprès du Centre d'intégration et
de formation professionnelle d’ [...] (ci-après : l’Orif). L’intéressé a réussi
ces deux permis en octobre 2018. Après plusieurs mois d’activité, le
rendement de l’assuré était toujours diminué. L’assuré ne pouvait pas
monter dans une grue à tour tous les jours, ressentait des douleurs et
avait la main qui gonflait lors de l’utilisation des commandes des machines
au sol (cf. notes d’entretien des 2 et 29 octobre 2018). A l’occasion du
bilan final du 14 décembre 2018, l’OAI a conclu que soit le reclassement
professionnel réalisé n’était pas totalement adapté, soit la diminution de
rendement était transférable dans toute activité. Il a préconisé la
réalisation d’une mesure d’observation au sein du Centre d'observation
professionnelle de l'assurance-invalidité (ci-après : COPAI) de l’Orif de [...].
L’assuré a accompli un stage d’observation professionnelle au
sein de l’Orif de [...] du 12 novembre au 7 décembre 2018. Après une
période de deux semaines à plein temps, il a poursuivi la mesure à 50 %,

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avec un certificat médical, en raison d’une rechute d’un accident au
poignet droit survenu lors d’un précédent stage de formation. Cette
rechute semblait avoir été provoquée par les gestes répétitifs des activités
réalisées. Une intervention chirurgicale était indiquée pour traiter les
conséquences de la rechute. Lors du stage, le rendement de l’assuré n’a
pas dépassé 60 % pour une activité à plein temps. La livraison de petit
matériel, des petits travaux à l’établi ou l’activité d’opérateur sur
machines préréglées constituaient des tâches adaptées (cf. rapport du 20
décembre 2018 du responsable d’équipe professionnelle de l’Orif COPAI).
Le Dr P.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin
conseil au sein de l’Orif de [...], a examiné l’assuré à trois reprises avant et
durant le stage. Il a constaté un status rassurant, également en fin de
stage, et ne voyait pas clairement l’indication à la diminution du temps de
travail à 50 % dans les tâches légères et variées proposées dans les
ateliers, lui laissant supposer un manque d’effort de l’assuré. Il a encore
relevé un comportement professionnel critiquable avec des pauses
supplémentaires prolongées et injustifiées, un bavardage quasi-continuel
et un manque de motivation pour toutes les tâches proposées (cf. rapport
du 7 décembre 2018). Afin de réduire le préjudice économique de 60 %,
l’OAI a décidé d’accorder à l’assuré un nouveau stage dans un poste
polyvalent de suivi de chantier/grutier/machiniste/traçage (cf. note
d’entretien du 17 décembre 2018).
Le 25 janvier 2019, l’assuré s’est fait opérer d’un kyste au
poignet droit. Durant sa convalescence, il a perçu des indemnités
journalières de la part de l’assureur-accidents qui a pris en charge
l’intervention. L’OAI a repris le versement des indemnités journalières le 4
mars 2019, l’intéressé étant à nouveau apte à la réadaptation depuis lors
(note d’entretien du 30 janvier 2019, note d’entretien du 20 février 2019,
certificat médical du 20 février 2019 du Dr L.________, spécialiste en
chirurgie plastique, reconstructive et esthétique et en chirurgie de la
main).
Le 7 octobre 2019, l’assuré s’est entretenu avec un
collaborateur du Service de lutte contre la fraude (LFA) de l’OAI. Il a

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d’abord indiqué qu’il effectuait quelques heures de pratique auprès de
l’employeur chez qui il avait réalisé ses mesures de reclassement
professionnel et passé ses permis. Cela lui permettait de maintenir sa
technique d’utilisation des machines de chantier, mais lui occasionnait des
douleurs au bras droit. Au sujet de sa pratique du Jiu-Jitsu à un haut
niveau, il a expliqué avoir arrêté la compétition en 2016 à la suite de son
accident, ajoutant qu’il lui arrivait toutefois d’entraîner des personnes
dans des clubs, de participer à des démonstrations ou d’être invité à des
stages de formation. L’OAI l’a informé du résultat de ses recherches
effectuées à ce sujet sur internet, notamment la première place obtenue
au Championnat d’Europe en 2018 et 2019 et son inscription au
Championnat du monde en 2019. L’intéressé a réaffirmé qu’il n’avait plus
combattu depuis 2016. Il a précisé qu’il était parfois invité à une
compétition et qu’une médaille lui était remise sans combattre. En 2019,
son agent l’avait inscrit à une compétition, mais il avait refusé d’y
participer en raison de l’état de son bras.
Du 21 octobre au 1er novembre 2019, l’assuré a effectué un
stage d’évaluation professionnelle auprès de la section logistique de l’Orif
de [...] (communication du 14 octobre 2019). Il s’est chargé des livraisons
avec un petit bus, de la réception de marchandises et la préparation de
commandes, de la gestion des stocks et du rangement dans les locaux.
Les douleurs au bras droit se sont aggravées au cours des activités. Une
baisse de rendement importante a été constatée, sans pouvoir être
chiffrée au vu de la nature variée des activités (cf. note d’entretien du
30 octobre 2019). L’OAI a en conséquence prolongé le stage d’observation
de l’assuré jusqu’au 10 novembre 2019 dans la section d’évaluation et
orientation professionnelle de l’Orif, avec pour objectif de quantifier le
rendement dans des travaux industriels légers. Le rendement de l’assuré
occupé à des activités d’assemblage a été estimé à 20 % (cf. courriel du 7
novembre 2019 de l’Orif à l’OAI).
Dans un avis du 12 novembre 2019, la Dre T.________, médecin
au Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a considéré qu’une
expertise orthopédique s’avérait nécessaire, compte tenu notamment d’un

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rendement diminué dans la nouvelle activité de grutier et de machiniste,
d’un certain nombre de discordances mises en évidence lors des mesures
d’observation professionnelle complémentaires réalisées, de la suspicion
de manque d’effort de l’assuré ainsi que de publications internet attestant
de la poursuite par l’intéressé de son sport de combat.
Par courrier du 27 novembre 2019, l’OAI a mis en œuvre une
expertise orthopédique et l’a confiée au Dr K.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur.
Le 9 décembre 2019, l’OAI s’est notamment vu remettre un
rapport de radiographie du poignet droit établi le 16 novembre 2018 ainsi
qu’un rapport d’imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) du
poignet droit établi le 19 novembre 2018. La radiographie laissait
apparaître une arthropathie dégénérative débutante stylo-scaphoïdienne
avec un petit pincement et une petite ostéophytose au niveau de la
styloïde radiale et du versant radial du scaphoïde. Quant à l’IRM, elle avait
révélé une petite déchirure capsulo-ligamentaire stylo-scaphoïdienne avec
des ossifications capsulaires et un pincement articulaire stylo-scaphoïdien
et une déchirure partielle du ligament triangulaire du carpe (TFC).
Par décision du 23 janvier 2020, l’OAI a mis fin au versement
des indemnités journalières d’attente avec effet au 31 décembre 2019,
dès lors que les conditions d’octroi n’étaient plus remplies. Cette décision
a été confirmée sur recours par arrêt du 24 juin 2020 de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (AI 63/20 – 212/2020).
Dans l’intervalle, le Dr K.________ a rendu son rapport le 17
mars 2020, aux termes duquel il a posé les diagnostics d’arthrose du
coude droit et gauche, de status après arthrotomie du coude droit,
ablation de corps et d’ostéophytes et capsulectomie le 25 juillet 2016,
d’arthrose radio-scaphoïdienne droite modérée et de status après
styloïdectomie radiale droite et ablation de calcification le 25 janvier 2019.
L’expert a constaté que les plaintes douloureuses aux membres supérieurs
étaient cohérentes avec le bilan radiologique montrant une arthrose

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significative des deux coudes. Il a toutefois été surpris que l’assuré
poursuive ses activités sportives, en particulier le Jiu-Jitsu. Il existait
également une discordance majeure entre les plaintes alléguées à tout
effort avec les membres supérieurs et la constatation de masses
musculaires fortement développées aux deux bras. L’assuré ne se
projetait dans aucune autre activité que celles du bâtiment. Il avait
d’ailleurs reçu deux propositions d’engagement en tant que responsable
de chantier à 50 % chacune, dont l’une émanait de son l’employeur
auprès de qui il avait été reclassé. Selon l’expert, la capacité de travail
dans l’activité habituelle de maçon était nulle, de manière définitive. Elle
était en revanche entière, sans baisse de rendement, dans toute activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir : pas de port de charges
répété supérieures à 10 kg, pas de mouvement répété des coudes et du
poignet droit en flexion-extension ainsi qu’en prosupination, pas de
travaux exposant les membres supérieurs aux chocs et vibrations.
L’activité de grutier, au sol ou dans la cabine, était exigible à plein temps,
à condition qu’elle respecte les limitations fonctionnelles retenues. Le Dr
K.________ a encore précisé que l’assuré avait recouvré une pleine capacité
de travail un an après l’intervention du 25 juillet 2016 et qu’une incapacité
de travail de six mois devait être retenue après l’intervention du 25 janvier
2019, après quoi la capacité de travail était à nouveau entière au vu de
l’absence de suivi et de traitement en cours.
L’expertise du Dr K.________ a été soumise à la Dre T.________
qui l’a jugée convaincante, dans un avis du 2 avril 2020. La Dre T.________
a relevé que l’expert avait pris en compte les plaintes de l’assuré, réalisé
un examen clinique complet et fait une analyse de la situation en pleine
connaissance du dossier ; ses conclusions étaient étayées et l’appréciation
de l’exigibilité était cohérente avec les constatations objectives. Il n’y
avait dès lors pas de motif de s’écarter des conclusions de l’expertise, qui
pouvaient être suivies.
Le 6 avril 2020, l’OAI a procédé au calcul du salaire exigible. Il
a arrêté, au moyen des données statistiques issues de l’Enquête suisse sur
la structure des salaires 2016 (ci-après : l’ESS), le revenu sans invalidité à

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74'986 fr. 68 et le revenu avec invalidité de 64'355 fr. 85. Il a retenu que
l’assuré pouvait mettre sa capacité de travail résiduelle en valeur en tant
que grutier, mais également dans un travail simple et répétitif dans le
domaine industriel léger, par exemple le montage, le contrôle ou la
surveillance d’un processus de production, comme ouvrier à l’établi dans
des activités simples et légères, ouvrier dans le conditionnement, comme
opérateur sur machines conventionnelles (perçage, fraisage, taraudage et
autres) ou dans le domaine de la vente simple (shop et autres).
Dans une communication du Service LFA du 6 avril 2020, le
collaborateur de l’OAI a relevé que l’expert ne s’était pas prononcé sur la
capacité de travail de l’assuré au poste de machiniste. Il a estimé que la
capacité de travail pouvait être considérée comme entière dans cette
profession, au vu des sollicitations physiques similaires dans le poste de
grutier et dans celui de machiniste. Dès lors que l’assuré avait été reclassé
dans ces deux professions, un reclassement n’avait plus de raison d’être.
Une aide au placement ne paraissait pas non plus nécessaire ; l’assuré
avait en effet indiqué à l’expert qu’il avait reçu des propositions de contrat
de la part de deux employeurs.
Dans un projet de décision du 7 avril 2020, l’OAI a rejeté la
demande de prestations de l’assuré. Il a retenu que l’intéressé présentait
une incapacité de travail depuis le 1er février 2016, début du délai de
carence d’un an. A l’échéance de ce délai, l’incapacité de travail était
totale. Toutefois, compte tenu du versement d’indemnités journalières du
10 janvier 2017 au 31 décembre 2019, le droit à la rente avait été
examiné à partir du 1er janvier 2020, celui-ci ne pouvant prendre
naissance avant cette date. L’OAI a alors constaté que, depuis le 1er
janvier 2020, la capacité de travail de l’assuré était nulle dans l’activité
habituelle. Elle était entière dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, en particulier sans port répété de charges supérieures à 10
kg, sans mouvement répété des coudes et du poignet droit en flexion-
extension ainsi qu’en pronation-supination, sans travaux exposant les
membres supérieurs aux chocs et aux vibrations. Après comparaison des
revenus avec et sans invalidité, le degré d’invalidité s’élevait à 14,18 % et

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n’ouvrait pas droit à une rente. L’OAI a enfin estimé qu’aucune autre
mesure n’était susceptible de réduire le préjudice économique.
Par courriers des 21 avril et 13 mai 2020, l’assuré, désormais
représenté par son conseil, a fait part de ses objections à l’encontre de ce
projet de décision, contestant la capacité de travail de 100 % retenue par
l’OAI. Il a encore requis la mise en œuvre de mesures professionnelles afin
de faciliter sa réintégration dans le milieu professionnel.
L’OAI s’est vu remettre un rapport établi le 16 juin 2020 par le
Dr H.________, spécialiste en médecine interne générale, dans lequel ce
médecin faisait part de ses remarques concernant le rapport d’expertise. Il
a d’abord fait état d’une discordance entre la limitation fonctionnelle
relative au port de charges et le fait d’exiger d’un patient d’environ 90 kg
qu’il se hisse plusieurs fois par jour au sommet d’une grue. L’expert
n’avait pas non plus pris en considération la perte de masse musculaire de
l’assuré depuis 2015, ce qui témoignait de l’importante diminution
d’activité et d’usage des membres supérieurs. En outre, la remarque de
l’expert quant à la pratique du Jiu-Jitsu par l’intéressé jusqu’en 2015 ne
prenait pas en compte la prise de produits pharmacologiques pour
supporter les importantes douleurs. En annexe à son rapport, le Dr
H.________ a notamment joint un rapport d’IRM du 14 mai 2020 qui avait
révélé des signes d'atteinte rhumatismale tant au niveau des poignets que
des articulations MCP4 et MCP5 du côté droit ainsi que MCP2 et 3 du côté
gauche avec un caractère érosif au niveau de la MCP4 droite, compatible
avec une atteinte rhumatismale non rhumatoïde-like évoquant plutôt une
arthropathie séro-négative de type psoriasique. Il a également transmis un
rapport du 17 juin 2020 dans lequel le Dr Q.________, spécialiste en
médecine interne générale et en rhumatologie, concluait que les éléments
anamnestiques et radiologiques parlaient plutôt pour un problème
d'origine non inflammatoire sous-jacent. Il estimait que dans cette
situation un reclassement professionnel était adéquat.
Par courrier de son conseil du 3 juillet 2020, l’assuré s’est
référé aux rapports du Dr H.________ du 16 juin 2020 et du Dr Q.________

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du 17 juin 2020. Il a sollicité de l’OAI qu’il prenne en compte, d’une part,
sa motivation à bénéficier de mesures professionnelles et, d’autre part,
l’impossibilité d’exercer l’activité de grutier. L’OAI devait également
investiguer la question de l’atteinte rhumatologique inflammatoire et
érosive dont il souffrait.
Le 10 juillet 2020, l’assuré s’est inscrit auprès de l’Office
régional de placement de [...] (ci-après : l’ORP) en tant que demandeur
d’emploi à 100 %, à partir du 6 juillet 2020.
Sollicitée pour avis, la Dre T.________ a relevé que ni le rapport
du Dr H.________ ni celui du Dr Q.________ n’apportaient d’éléments
médicaux nouveaux depuis l’expertise réalisée en mars 2020. Le Dr
Q.________ évoquait un status des poignets et des coudes qui était
superposable à celui fait par le Dr K.________ lors de son expertise. Ces
deux médecins constataient une mobilité diminuée du poignet droit.
S’agissant de l’adéquation des limitations fonctionnelles de l’assuré avec
l’exercice d’une activité de grutier en sol et en cabine, la Dre T.________ a
précisé que l’expert avait reconnu une pleine capacité de travail de
l’assuré dans toute activité respectant ses limitations. L’intéressé était du
reste inscrit au chômage depuis le 6 juillet 2020 (avis du 3 septembre
2020).
Par décision du 22 septembre 2020, l’OAI a refusé de prester,
confirmant son projet de décision du 7 avril 2020. Dans un courrier séparé
adressé le même jour au conseil de l’assuré, l’OAI a écarté les griefs
formulés, se référant à l’avis du SMR du 3 septembre 2020. Il a ajouté que
l’assuré avait bénéficié de nombreuses mesures de réadaptation, qu’il
avait dans ce cadre réussi le permis de machiniste et celui de grutier, soit
deux activités qui pouvaient être mises en valeur au regard des limitations
fonctionnelles reconnues. L’intéressé pouvait aussi mettre en valeur sa
capacité de travail résiduelle dans d’autres activités, telles qu’un travail
simple et répétitif dans le domaine industriel léger. Le processus de
réadaptation avait été mené à bien par l’OAI et était désormais achevé.
Aucune mesure supplémentaire n’était justifiée. En tant que demandeur

- 11 -
d’emploi, l’assuré pourrait également profiter d’un éventuel soutien dans
ses recherches d’emploi de la part de l’ORP.
B. Par acte du 28 octobre 2020, J.________, toujours représenté
par son conseil, a interjeté un recours devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de cette décision, concluant à
son annulation [recte : réforme] en ce sens que le droit à toutes les
prestations légales de l’assurance-invalidité lui soit reconnu, en particulier
celui à des mesures de reclassement professionnel et à une rente
d’invalidité, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à
l’intimé en vue de la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire. Il a
également requis l’octroi de l’assistance judiciaire. Le recourant a contesté
la valeur probante de l’expertise du Dr K.________ sur laquelle s’est fondé
l’OAI pour rendre sa décision. L’appréciation de la capacité de travail
qu’avait faite l’expert ne pouvait être suivie, au vu des rapports des Drs
H.________ du 16 juin 2020 et Q.________ du 17 juin 2020 qui n’avaient pas
été examinés et confrontés de manière approfondie par l’intimé.
Par réponse du 14 décembre 2020, l’intimé a conclu au rejet
du recours. Il a d’abord relevé que le SMR s’était prononcé sur les rapports
des Drs H.________ et Q.________, dans un avis du 3 septembre 2020, et
avait considéré qu’il n’y avait aucun motif valable de s’écarter des
conclusions de l’expert. S’agissant des mesures de reclassement
professionnel, l’intimé a rappelé les différentes mesures qui avaient été
accordées au recourant. Le résultat de ces mesures ainsi que l’examen du
dossier l’avaient amené à mettre en œuvre une expertise orthopédique
qui avait conclu, de manière probante, à une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Ces dernières
n’empêchaient pas le recourant de se consacrer à un travail simple et
répétitif dans le domaine industriel léger, pour lequel une formation
particulière préalable n’était pas requise. Le recourant s’était en outre
inscrit auprès de l’ORP qui pourrait le soutenir dans ses recherches
d’emploi.
E n d r o i t :

- 12 -
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-invalidité, en particulier le droit à une rente et à des mesures
de reclassement professionnel.
3. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais

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pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
Il ne prend pas naissance tant que l’assuré peut faire valoir son droit à une
indemnité journalière au sens de l’art. 22 LAI (art. 29 al. 2 LAI).
b) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital).
c) Selon l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré a droit au reclassement
dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure
nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide au sens
de l’art. 17 LAI celui qui n’est pas suffisamment réadapté, l’activité
lucrative exercée jusque-là n’étant plus raisonnablement exigible ou ne
l’étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de
l’atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir
le droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité
de gain de 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les

- 14 -
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
5. a) Le recourant conteste la valeur probante de l’expertise du
Dr K.________ sur laquelle l’OAI s’est fondé pour rendre sa décision de refus
de prester. Il considère que les conclusions de l’expert ne peuvent être
suivies, au vu de l’appréciation des Drs H.________ et Q.________.
b) Le Dr K.________ a relevé, au terme de son examen clinique,
que les plaintes douloureuses de l’assuré concernant ses membres
supérieurs étaient cohérentes avec le bilan radiologique réalisé lors de
l’entretien clinique qui montrait une arthrose significative des deux
coudes. Objectivement, il n’y avait toutefois pas de signe inflammatoire au
niveau des membres supérieurs et des coudes. L’expert a constaté que
l’assuré présentait un excellent état général et avait une corpulence

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athlétique. Ses masses musculaires étaient fortement développées, tant
au niveau des membres inférieurs qu’au niveau des deux ceintures
scapulaires. L’assuré a en outre indiqué à l’expert qu’il donnait encore des
cours de Jiu-Jitsu et de self-défense deux fois par semaine. Il n’avait en
outre plus de suivi médical spécialisé depuis le mois de décembre 2018, ni
de suivi par son médecin traitant depuis plusieurs mois, au jour de
l’expertise. Il existait donc des discordances entre les plaintes alléguées à
tout effort, d’une part, et les constatations cliniques, d’autre part. Avant le
Dr K.________, ces discordances avaient d’ailleurs déjà été relevées par le
Dr P.________. Fondé sur son examen clinique, après avoir résumé
l’anamnèse de l’assuré, ses plaintes et les pièces au dossier ainsi qu’après
avoir complété les examens radiographiques, l’expert a retenu les
diagnostics d’arthrose du coude droit et gauche, de status après
arthrotomie du coude droit, ablation de corps et d’ostéophytes et
capsulectomie le 25 juillet 2016, d’arthrose radio-scaphoïdienne droite
modérée et de status après styloïdectomie radiale droite et ablation de
calcification le 25 janvier 2019. Quant à la capacité de travail, le Dr
K.________ a estimé qu’elle était nulle dans l’activité habituelle de maçon,
mais entière, sans baisse de rendement, dans toute activité adaptée aux
limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de charges répété
supérieures à 10 kg, pas de mouvement répété des coudes et du poignet
droit en flexion-extension ainsi qu’en prosupination, pas de travaux
exposant les membres supérieurs aux chocs et vibrations. Il a précisé que
l’activité de grutier était exigible à plein temps, à condition qu’elle
respecte les limitations fonctionnelles retenues. Le recourant avait
recouvré sa capacité de travail en juillet 2017, à l’exception d’une période
de six mois consécutive à la seconde opération réalisée en janvier 2019.
L’expertise du Dr K.________ est convaincante et les rapports
médicaux des Drs H.________ et Q.________ ne permettent pas de se
persuader du contraire.
Dans son rapport du 16 juin 2020, le Dr H.________ ne retient
en effet pas d’autres diagnostics que ceux retenus par l’expert ni de
limitations fonctionnelles supplémentaires. Il n’indique pas non plus que

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l’assuré ne serait plus du tout capable de travailler. Il considère, comme
l’expert, que l’intéressé ne dispose plus d’une capacité de travail dans son
activité habituelle, sans toutefois évoquer la capacité résiduelle de travail
dans une activité adaptée. Le médecin traitant réfute que le fait de monter
dans la cabine d’une grue soit compatible avec la limitation fonctionnelle
relative au port de charges. Si cela paraît vraisemblable, bien que l’assuré
ait indiqué qu’il continuait à effectuer des heures de pratique auprès de
son ancien employeur, l’activité de grutier n’est cependant pas la seule
activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues par l’expert. Il
existe en effet d’autres activités simples et répétitives adaptées à son état
de santé dans le domaine industriel léger, par exemple le montage, le
contrôle ou la surveillance de processus de production, l’activité d’ouvrier
à l’établi dans des activités simples et légères, d’ouvrier dans le
conditionnement, comme opérateur sur machines conventionnelles
(perçage, fraisage, taraudage et autres) ou dans le domaine de la vente
simple (shop et autres) (cf. calcul du salaire exigible du 6 avril 2020).
L’assuré avait d’ailleurs reçu deux propositions d’emploi – qu’il entendait
accepter – en tant que responsable de chantier, dont une émanait de son
ancien employeur. Le Dr H.________ relève encore que l’assuré a perdu de
sa musculature depuis 2015, en ne précisant pas quelle en serait la
conséquence sur la capacité de travail. Il n’en demeure pas moins que la
musculature de l’assuré reste fortement développée, ce qu’a constaté
l’expert sans que cela ne soit remis en question par le Dr H.________. Cette
diminution de musculature n’a au demeurant pas empêché le recourant
d’obtenir une première place au Championnat d’Europe en 2018 et 2019
(note d’entretien du 7 octobre 2019 du Service LFA). Enfin, sachant que
l’intéressé donne encore des cours de Jiu-Jitsu, sport qui sollicite fortement
le haut du corps, il semble vraisemblable qu’il puisse exercer une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles. Ses médecins traitants
n’attestent pas du contraire. Le Dr Q.________ fait d’ailleurs seulement
état, dans son rapport du 17 juin 2020, de la nécessité pour l’assuré d’être
reclassé, considérant ainsi que son patient dispose d’une capacité de
travail résiduelle dans une activité adaptée. Le Dr Q.________ a également
relevé, sur la base des éléments radiologiques, que le problème de
l’assuré était plutôt non inflammatoire, ce qui rejoint les constatations de

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l’expert à cet égard. Le rapport de ce médecin n’apporte donc aucun
élément nouveau permettant de mettre en doute les conclusions de
l’expert. Au demeurant, le rapport d’IRM du 14 mai 2020 a mis en
évidence des signes d’atteintes rhumatismales compatibles avec une
arthropathie, laquelle avait déjà été relevée dans un précédent rapport de
radiographie du 16 novembre 2018 qui a été pris en compte par l’expert.
Ces éléments ne remettent en conséquence pas en doute la
valeur probante de l’expertise, dont les conclusions ont être à juste titre
suivies par l’OAI.
c) Le dossier étant complet, permettant ainsi à la Cour de
céans de statuer en pleine connaissance de cause, il n’y a pas lieu
d’ordonner la mise en œuvre d’une nouvelle expertise. En effet, une telle
mesure d’instruction ne serait pas de nature à modifier les considérations
qui précèdent (appréciation anticipée des preuves ; ATF 140 I 285 consid.
6.3.1 ; ATF 137 III 208 consid. 2.2), puisque les faits pertinents ont pu être
constatés à satisfaction de droit.
d) Le recourant ne conteste au demeurant pas les revenus
avec et sans invalidité qui, contrôlés d’office, peuvent être confirmés.
C’est à juste titre que l’OAI a refusé d’accorder une rente d’invalidité au
recourant.
e) Enfin, le recourant ne peut prétendre à une mesure de
reclassement professionnel, dès lors que la diminution de sa capacité de
gain n’atteint pas le seuil minimum de 20 % fixé par la jurisprudence (ATF
139 V 399 consid. 5.3). On ajoutera, à toutes fins utiles, que l’octroi
d’autres mesures ne semble pas non plus indiqué, dès lors que l’assuré
avait déjà reçu deux offres d’emploi en tant que responsable de chantier,
qu’il est désormais inscrit en tant que demandeur d’emploi et bénéficie à
ce titre du soutien dans ses recherches d’emploi de la part de l’ORP.
6. a) Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.

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b) L’assistance judiciaire est accordée, sur requête, à toute
partie à la procédure dont les ressources ne suffisent pas à subvenir aux
frais de procédure sans la priver du nécessaire, elle et sa famille, et dont
les prétentions ou les moyens de défense ne sont pas manifestement mal
fondés (art. 18 al. 1 LPA-VD).
Le caractère manifestement mal fondé du présent recours (cf.
supra consid. 5) et son défaut prévisible de chance de succès
commandent le rejet de l’assistance judiciaire (art. 61 let. f LPGA),
indépendamment de la situation financière dans laquelle se trouve le
recourant.
c) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
400 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 22 septembre 2020 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire déposée le 28 octobre 2020
par J.________ pour la procédure de recours est rejetée.

- 19 -
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de J.________.
V. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Ismael Fetahi (pour J.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :