vd_gerichte · ZQ22.039807 · 2023-06-27 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 141/22 - 67/2023
ZQ22.039807
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 juin 2023
__________________
Composition : Mme GAURON-CARLIN, juge unique
Greffière : Mme Tagliani
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourant,
et
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, DIVISION JURIDIQUE, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 30 al. 1 let. a LACI ; 44 al. 1 let. b, 45 al. 3 let. c et al. 4 let. a
OACI
403

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E n f a i t :
A. Né en [...], F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) était
employé à plein temps auprès de Q.________ AG (ci-après également :
l’employeur) depuis le 9 janvier 2012. Par courrier du 8 février 2022,
l’assuré a résilié son contrat de travail, avec effet au 31 mai 2022 compte
tenu du délai légal de résiliation.
Le 29 mai 2022, l’assuré s’est inscrit comme demandeur
d’emploi à 100 % à l’Office régional de placement de [...] (ci-après : l’ORP)
à partir du 1er juin 2022, sollicitant l’octroi d’indemnités de chômage dès
cette date auprès de la Caisse cantonale de chômage (ci-après : la Caisse
ou l’intimée).
Par formulaire de demande d’indemnité du 1er juin 2022,
l’assuré a indiqué avoir résilié les rapports de travail en raison d’un
changement organisationnel interne important de la société qui
l’employait et qui allait à l’encontre de ses valeurs humaines.
Interpelé par la Caisse au sujet des circonstances entourant sa
démission, l’assuré a répondu par courrier non daté, indexé le 27 juin
2022, que son niveau de stress au travail était très élevé et qu’il était
devenu intolérable. Il ne voyait pas d’autre issue afin de préserver sa
santé et son bien-être. Depuis le départ du directeur du site sur lequel il
travaillait, en avril 2021, l’environnement, les perspectives et l’ambiance
de travail s’étaient dégradés dans son secteur d’activités. L’équipe de
direction ne voulait pas prendre de décision, pas plus que ses
responsabilités sur l’avancement des tâches et activités de l’assuré. Dans
l’incapacité de faire évoluer son service, il avait eu l’impression jour après
jour d’être « mis au placard ». A l’arrivée du nouveau directeur de site en
octobre 2021, il s’était senti rabaissé et l’obtention de la certification dont
il s’occupait n’avait pas été considérée comme une priorité pour l’année
2023. Cette mise en attente du processus de certification avait eu une très
mauvaise influence sur son quotidien. Il n’avait pas souhaité continuer à
travailler dans cet environnement devenu de plus en plus toxique.

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Par décision du 4 juillet 2022, la Caisse a suspendu le droit de
l’assuré à l’indemnité de chômage durant 31 jours indemnisables dès le
1er juin 2022, motif pris qu’il portait une responsabilité dans la perte de
son travail.
Par courrier daté du 8 août 2022, l’assuré a formé opposition à
l’encontre de la décision précitée. Il a exposé éprouver quotidiennement
des problèmes de santé depuis plusieurs années, à savoir des troubles
thoraciques, des gênes intestinales et au niveau de la gorge, ainsi que des
reflux gastriques. Il suivait un traitement médicamenteux depuis janvier
2020. Hormis une maladie de la thyroïde auto-immune, ses troubles
étaient liés à un très grand stress quotidien. Il avait passé onze mois à
essayer de prévenir régulièrement l’équipe de direction de son employeur
et il n’avait plus pu supporter ses conditions de travail, qui atteignaient de
plus en plus sa santé physique et mentale. Il avait donc démissionné afin
de préserver sa santé. Il a joint des pièces à son opposition, dont un
document qu’il avait rédigé, contenant des captures d’écran de
présentations mensuelles qu’il avait effectuées à l’attention de l’équipe de
direction en 2021 et 2022. Presque plus aucun sujet « d’excellence
opérationnelle », qui faisait partie de ses responsabilités, n’avait été traité
ou suivi par l’équipe de direction, ce qui l’avait poussé à démissionner afin
de ne pas aggraver sa frustration et de préserver sa santé. Son travail
n’avait plus été considéré, il avait été ignoré et avait perdu en crédibilité
auprès de ses collègues. Des réunions et formations internes qui avaient
lieu de longue date, en lien avec ses tâches, avaient été annulées. Ses
activités principales avaient été modifiées sans l’en informer ou les valider
avec lui. En décembre 2021, il avait demandé à l’équipe de direction si son
travail avait toujours un intérêt pour elle. Sans réponse, il avait réitéré sa
question en février, mars, avril et mai 2022. En mai 2022, la reprise de ses
activités par le nouveau directeur de site avait été officialisée.
Par décision sur opposition du 6 septembre 2022, l’autorité
compétente de la Caisse a rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé la
décision du 4 juillet 2022.

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B. Par acte du 4 octobre 2022 (date du timbre postal), F.________
a formé recours à l’encontre de la décision sur opposition précitée, par-
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à
son annulation. Il a fait valoir la légitimité de sa démission, en raison de la
dégradation de son état de santé et du stress auquel il était soumis. Si
l’assurance-chômage n’existait pas, il aurait également démissionné, peut-
être même plus rapidement, car il aurait alors pu tirer profit de l’argent
qu’il avait dû verser au titre de cotisations à cette assurance. Il a produit
des pièces à l’appui de son recours, dont un certificat du 20 septembre
2022 du Dr C.________, spécialiste en gastroentérologie et médecine
interne générale, selon lequel il présentait un reflux gastro-œsophagien
chronique documenté par gastroscopie, nécessitant un traitement
médicamenteux antiacide sur le long terme. Le médecin ajoutait que la
symptomatologie s’était par ailleurs nettement aggravée récemment à la
suite d’un stress professionnel important ayant entrainé sa démission.
Par réponse du 2 novembre 2022, l’intimée a maintenu la
position qu’elle avait adoptée dans sa décision sur opposition et proposé
le rejet du recours, sans suite de frais et dépens.
Par réplique du 6 décembre 2022 (date du timbre postal), le
recourant a réitéré ses arguments, maintenu sa conclusion en annulation
et formulé une nouvelle conclusion, à savoir que « la main mise, la gestion
et l’administration complète de [s]es comptes d’assurance-chômage [lui]
soient rendues ».
Par duplique du 9 janvier 2023, l’intimée a maintenu ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation

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expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI
[ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause relève
de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé. Dans le même sens,
les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini
par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 144 II 359
consid. 4.3; 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b) Le recourant a pris une conclusion supplémentaire au stade
de la réplique, tendant à la restitution en ses mains de la gestion et de
l’administration complète de ses « comptes d’assurance-chômage ». Pour
autant qu’elle soit recevable, ce qui est douteux car elle a été formulée

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après l’échéance du délai de recours, cette conclusion dépasse l’objet de
la contestation, de sorte qu’elle doit être déclarée irrecevable.
Ainsi, le présent litige porte uniquement sur le point de savoir
si l’intimée était fondée à prononcer une suspension du droit à l’indemnité
de chômage du recourant pour une durée de 31 jours, au motif qu’il s’était
trouvé sans travail par sa propre faute.
3. En l’occurrence, le recourant se plaint de la violation de
l’art. 30 LACI par l’autorité intimée, dès lors qu’il a fourni les efforts que
l’on pouvait attendre de lui et que la continuation des relations de travail,
devenues toxiques, n’était plus exigible au regard de son état de santé.
En premier lieu, il sied d’examiner si le recourant a, en mettant
fin aux rapports de travail, commis une faute justifiant sur le principe le
prononcé d’une sanction sous la forme d’une suspension du versement de
ses indemnités de chômage ou si, au contraire, la poursuite desdits
rapports n’était quoi qu’il en soit plus exigible.
a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un
certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des
assurés de réduire le dommage, et d’éviter le chômage (ATF 123 V 88
consid. 4c et les références ; TF C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3). Les
personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou
qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance
n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-
chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4 ad art. 17 LACI). Cette obligation
pour l’assuré d’entreprendre tout ce que l’on peut raisonnablement exiger
de lui pour éviter ou abréger le chômage est notamment concrétisée à
l’art. 17 al. 1 LACI.
Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner
lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI
et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser
une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations

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pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que
sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une
manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son
comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ;
125 V 97 consid. 6a).
b) Selon l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l’assuré à
l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail
par sa propre faute. Tel est notamment le cas de l’employé qui a résilié
lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré
d’obtenir un autre emploi, sauf s’il ne pouvait être exigé de lui qu’il
conservât son ancien emploi (art. 44 al. 1 let. b OACI).
La suspension prévue par l’art. 44 al. 1 let. b OACI est ainsi
prononcée lorsque trois conditions cumulatives sont remplies.
Premièrement, l’assuré doit avoir lui-même donné son congé.
Deuxièmement, il ne doit pas avoir eu, au moment de résilier son contrat
de travail, d’assurance préalable d’un nouvel emploi. Troisièmement, il
faut qu’aucune circonstance ne se soit opposée à la poursuite des rapports
de travail (critère de l’exigibilité). La notion d’inexigibilité au sens de
l’art. 44 al. 1 let. b OACI doit être interprétée conformément à la
Convention OIT (Organisation internationale du travail) n° 168, qui permet
de sanctionner celui qui a quitté volontairement son emploi « sans motif
légitime » (ATF 124 V 234 consid. 3b ; TFA C 302/01 du 4 février 2003
consid. 3.1 ; cf. également Rubin, op. cit., n° 32 ss ad art. 30 LACI).
c) Il y a lieu d’admettre de façon restrictive les circonstances
pouvant justifier l’abandon d’un emploi (ATF 124 V 234 consid. 4b ;
DTA 1989 n° 7 p. 88 et les références). Des désaccords sur le montant du
salaire ou un rapport tendu avec des supérieurs ou des collègues de
travail ne suffisent pas à justifier l’abandon d’un emploi. Dans ces
circonstances, on doit, au contraire, attendre de l’assuré qu’il fasse l’effort
de garder sa place jusqu’à ce qu’il ait trouvé un autre emploi
(TF 8C_225/2009 du 30 juillet 2009 consid. 5.1 et la référence). En
revanche, on ne saurait en règle générale exiger de l’employé qu’il

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conserve son emploi, lorsque les manquements d’un employeur à ses
obligations contractuelles atteignent un degré de gravité justifiant une
résiliation immédiate au sens de l’art. 337 CO (code des obligations du 30
mars 1911 ; RS 220 ; TF 8C_510/2017 du 22 février 2018 consid. 3.1 et les
références).
d) L’exigibilité de la continuation des rapports de travail est
examinée encore plus sévèrement que le caractère convenable d’un
emploi au sens de l’art. 16 LACI (ATF 124 V 234 consid. 4b/bb ;
TF 8C_1021/2012 du 10 mai 2013 consid. 2.2). Les conditions fixées par
l’art. 16 LACI n’en constituent pas moins des éléments d’appréciation
importants du critère d’exigibilité, notamment s'agissant de la situation
personnelle protégée par l’alinéa 2 lettre c de cette disposition, c’est-à-
dire l’âge, la situation personnelle, la santé (Rubin, op. cit. n° 37 ad.
art. 30 LACI).
Un assuré qui entend se prévaloir d’un motif de santé pour
quitter ou refuser un poste de travail doit en principe fournir un certificat
médical circonstancié, reposant sur une analyse clinique et technique,
indiquant précisément quelles activités sont contre-indiquées. Il lui
appartient d’établir clairement, en particulier au moyen d’un certificat
médical clair (« eindeutig »), que la continuation des rapports de travail
était de nature à mettre sa santé en danger (ATF 124 V 234
consid. 4b/bb ; TF 8C_513/2018 du 7 novembre 2018 consid. 2.2 ;
8C_107/2018 du 7 août 2018 consid. 5 ; 8C_66/2017 du 9 juin 2017
consid. 4.3 ; TAF B-1542/2019 du 28 octobre 2019 consid. 5.1.2). Pour
avoir force probante, le certificat médical ne doit en principe pas avoir été
établi trop longtemps après la survenance de l’empêchement (Rubin, op.
cit., n° 37 ad art. 16 LACI ; ATF 124 V 234 consid. 4b ; TFA C 60/05 du
18 avril 2006 consid. 6). La compatibilité d’un emploi avec l’état de santé
s'apprécie non pas par rapport à ce que pourrait ressentir un assuré mais
sur la base de certificats médicaux (TFA C 151/03 du 3 octobre 2003
consid. 2.3.2 et la référence).

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Généralement, des conditions de travail difficiles (chantiers,
centres d’appels, etc.), des relations tendues avec les collègues et les
supérieurs, une mauvaise atmosphère de travail ou des problèmes de
santé non attestés médicalement ne suffisent pas à faire admettre que la
continuation des rapports de travail n’était pas exigible. Un conflit
professionnel, une mauvaise ambiance de travail, une invitation pressante
à se conformer aux obligations contractuelles ou aux devoirs de fonction,
ou encore une hiérarchie pas toujours à la hauteur des tâches, doivent
être tolérés par les employés (ATF 124 V 234 consid. 4b/bb ;
TF 8C_12/2010 du 4 mai 2010 consid. 3.1 ; Rubin, op. cit., n° 37 ad
art. 30 LACI et les références).
4. a) En l’espèce, il est constant que le recourant a résilié son
contrat de travail auprès de Q.________ AG par courrier du 8 février 2022,
sans s’être préalablement assuré d’avoir un emploi subséquent. Il s’est
ainsi retrouvé sans travail de son propre fait, de sorte que la présente
situation entre dans le champ d’application de l’art. 30 al. 1 let. a LACI ;
les deux premières conditions cumulatives prévues par l’art. 44 al. 1 let. b
OACI sont en outre remplies (cf. consid. 3b supra). Il convient dès lors
d’établir s’il pouvait être exigé de lui qu’il conservât son emploi.
b) Le recourant argue tout d’abord qu’il a donné sa démission
pour des raisons médicales, rendant inexigible la continuation des
rapports de travail.
Comme rappelé ci-avant, ce motif s’apprécie sur la base de
certificats médicaux et non par rapport à ce que pourrait ressentir une
personne assurée. Or, le rapport du Dr C.________ n’appert pas suffisant au
regard de son contenu et des prescriptions de la jurisprudence en la
matière. Le Dr C.________ n’explique pas, dans son attestation du
20 septembre 2022, en quoi la continuation du travail représentait un
risque pour la santé du recourant. Il ne ressort pas du rapport que ce
médecin aurait recommandé à son patient de mettre fin à son contrat de
travail ou qu’il aurait prescrit un quelconque arrêt de travail. A cet égard,
le questionnaire rempli le 31 mai 2022 par Q.________ AG à l’attention de la

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Caisse ne fait état d’aucun jour d’incapacité de travail durant les douze
derniers mois d’activité du recourant. En outre, le rapport n’est pas
circonstancié, ne comporte pas d’analyse clinique et technique et ne
précise pas quelles activités seraient contre-indiquées. Le Dr C.________ a
simplement indiqué qu’un stress professionnel important avait entraîné la
démission du recourant, ce qui constitue un fait rapporté par son patient,
mais ne revient à l’évidence pas à attester clairement que son état de
santé avait rendu nécessaire sa démission d’un point de vue médical. Il en
va de même de la seule mention, peu claire notamment sur le plan
temporel, d’une pathologie préexistante (le reflux gastro-œsophagien
chronique) dont la symptomatologie se serait aggravée « récemment suite
au stress professionnel ». De surcroît, ce document date de plus de sept
mois après le courrier de résiliation du contrat de travail, ce qui en affecte
également la valeur probante.
Ainsi, la situation n’était manifestement pas grave au point de
considérer, sous l’angle de l’assurance-chômage, que la continuation des
rapports de travail, le temps de trouver un autre emploi, était de nature à
mettre en danger la santé du recourant. Ce grief tombe à faux.
c) Dans un deuxième moyen, en substance, le recourant se
prévaut des circonstances qui prévalaient dans son emploi, à savoir
l’environnement, les perspectives et l’ambiance de travail, qui s’étaient
dégradés dans une mesure intolérable pour lui, progressivement depuis le
mois d’avril 2021. Il décrit des manquements de l’équipe de direction de
son employeur, puis du nouveau directeur entré en fonction en
octobre 2021. Il évoque également sa « mise au placard », un grand
stress, une perte de crédibilité auprès de ses collègues, de la frustration,
ainsi que de l’ignorance et du rabaissement de la part de ses supérieurs.
Pour autant, le recourant n’étaye pas ces manquements, pas
plus que ses tentatives pour les signaler et essayer d’y remédier, par
exemple au moyen de courriers envoyés à l’employeur ou de comptes-
rendus de séances internes avec les ressources humaines. Les pièces qu’il
a produites dans ce cadre ne sauraient suffire, notamment car elles

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concernent essentiellement une seule question posée à sa hiérarchie, sous
forme de conclusion à des présentations par PowerPoint, à savoir si ses
tâches étaient toujours utiles à la société. Quand bien même le recourant
parviendrait à démontrer l’existence de ces manquements, l’on rappelle
qu’une hiérarchie qui n’est pas toujours à la hauteur de ses tâches fait
partie des exemples jurisprudentiels de ce que les employés doivent
tolérer, et qu’un rapport tendu avec un supérieur ne suffit pas à justifier
un abandon d’emploi. Il semble utile de préciser que par abandon
d’emploi, on entend, dans ce contexte, le seul fait de mettre un terme à
une relation de travail sans disposer d’un autre emploi garanti
(cf. TF 8C_225/2009 précité, par exemple). Les circonstances du cas
d’espèce, notamment la dégradation de l’ambiance et des relations de
travail, ainsi que le défaut de prise de décision et de reconnaissance des
responsabilités par la hiérarchie, telles que décrites, entrent précisément
dans les cas de figure prévus par la jurisprudence, qui ne sont pas
suffisamment graves pour qu’il ne soit plus exigible que la personne
concernée conserve son poste tout en recherchant un nouvel emploi.
Le recourant ne démontre pas non plus au degré de la
vraisemblance prépondérante que les manquements de son employeur
auraient atteint un niveau de gravité justifiant une résiliation du contrat de
travail avec effet immédiat au sens de l’art. 337 CO et de la jurisprudence
en la matière (cf. notamment ATF 130 III 28 consid. 4.1). D’ailleurs, il a
respecté le délai de congé ordinaire prévu, ce qui permet d’exclure que ce
degré de gravité ait été atteint en l’espèce.
d) Le recourant a formulé un argument supplémentaire, selon
lequel il aurait quitté son emploi même en l’absence d’assurance-
chômage. Il soutient qu’il aurait alors disposé de davantage de moyens
financiers, puisque son salaire n’aurait pas été imputé des cotisations
légales, et aurait même présenté plus rapidement sa démission. Ce grief
doit également être rejeté. La prescription selon laquelle les personnes
assurées doivent se comporter comme si l’assurance-chômage n’existait
pas découle de l’obligation générale de réduire le dommage et d’éviter le
chômage. Elle permet d’appréhender cette obligation en pratique

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(cf. consid. 3a supra). Elle est concrétisée notamment à l’art. 17 al. 1 LACI,
ayant pour corollaire l’art. 30 al. 1 LACI, dont les conditions pertinentes en
l’espèce ont été examinées ci-avant. Contrairement à ce que semble
croire le recourant, le seul respect de ce comportement (ou en
l’occurrence, une simple affirmation en ce sens, au demeurant douteuse,
vu l’absence de recherches d’emploi avant la résiliation), ne saurait suffire
à fonder un droit aux indemnités ou à invalider le prononcé d’une
sanction.
e) A la lumière de ce qui précède, le recourant ne peut pas se
prévaloir d’un motif légitime justifiant l’abandon de son emploi, ni pour
des raisons de santé ni en raison de manquements de son employeur. Il
était dès lors raisonnablement exigible qu’il conserve son emploi et c’est
fautivement qu’il a émargé à l’assurance-chômage. L’intimée était donc
fondée à prononcer une sanction à son encontre, en vertu de l’art. 30 al. 1
let. a LACI.
5. S’agissant de la quotité de la sanction, qui n’est pas contestée
dans le cas d’espèce, il y a lieu de constater qu’elle demeure dans le
cadre défini par l’art. 30 al. 3 LACI, l’art. 45 OACI et le barème des
mesures de suspension élaboré par le Secrétariat d’Etat à l’économie
(SECO) à l’attention des organes de l’assurance chômage (Bulletin LACI IC,
D75).
En particulier, la faute du recourant a été qualifiée de grave, et
l’intimée a suspendu son droit durant 31 jours, ce qui correspond au
minimum légal prévu en cas de faute grave (art. 45 al. 3 let. c OACI).
Compte tenu des circonstances du cas d’espèce, notamment du fait que le
recourant a mis fin à sa relation de travail, réputée convenable, sans être
assuré d’obtenir un nouvel emploi (art. 45 al. 4 let. a OACI), aucun motif
ne commande de s’écarter de l’appréciation de l’intimée. Il s’ensuit que la
sanction prononcée ne prête pas le flanc à la critique et doit être
confirmée.

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6. a) Il résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit
être rejeté et la décision sur opposition déférée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la loi
spéciale ne le prévoyant pas (art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de
dépens, la partie recourante n’obtenant pas gain de cause et ayant
procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA a contrario ; ATF 127
V 205 consid. 4b).

- 15 -
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 6 septembre 2022 par la
Caisse cantonale de chômage, Division juridique, est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- M. F.________,
- Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.

- 16 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :