vd_gerichte · AP24.010672 · 2025-01-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
42
AP24.010672-LAS
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 23 janvier 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffier : M. Robadey
*****
Art. 62 al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 19 décembre 2024 par
C.________ contre l’ordonnance rendue le 9 décembre 2024 par le Juge
d’application des peines dans la cause n° AP24.010672-LAS, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a)
aa) Par jugement du 27 juin 2018, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a condamné C.________, né en 1960, pour
actes d’ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et pornographie
à une peine privative de liberté de 5 ans et demi, sous déduction de 557
jours de détention avant jugement, a ordonné à l’encontre de l’intéressé la
351

- 2 -
mise en œuvre d’une mesure de traitement institutionnel au sens de l’art.
59 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) et lui a interdit
d’exercer une activité, professionnelle ou non professionnelle, impliquant
des contacts réguliers avec des mineurs pour une durée de dix ans. Ce
jugement a été confirmé par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal
vaudois dans son arrêt du 5 novembre 2018. Par arrêt du 17 janvier 2019,
la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours
déposé par C.________ à l’encontre de la décision cantonale.
C.________ a été condamné pour les faits suivants (cf. CAPE 5
novembre 2018/352 consid. 2) :
« 2.1 Préambule
A.M.________, né le [...] 2001, est le fils de B.M.________. Cette
dernière et le prévenu se connaissent depuis l'enfance. C.________ la considérait
comme sa petite sœur et ils se fréquentaient assez régulièrement. Par ailleurs, le
prévenu était le parrain de A.M.________. Depuis l'âge de sept ans, A.M.________
voyait régulièrement C.________ à son domicile à [...] et à quelques reprises au
domicile de ce dernier à [...]. C.________ a également été l'entraîneur de football
de A.M.________ durant quatre ans. C'est dans ce contexte que les faits décrits ci-
dessous se sont déroulés.
[…]
2.2 Faits reprochés
2.2.1 A [...], au domicile de A.M.________, et à [...], au domicile de
C.________, de l'année 2008 jusqu'au printemps 2015, le prévenu a fait subir à
A.M.________, à de très nombreuses reprises, contre sa volonté, des actes d'ordre
sexuel, tels que caresses, fellations ainsi que masturbations, et l'a obligé à lui
prodiguer de tels actes.
Les faits se sont essentiellement déroulés au domicile de
A.M.________ et à quelques reprises également au domicile de C.________, selon un
procédé relativement identique à chaque fois. Le prévenu venait régulièrement
rendre visite à son filleul et à B.M.________. Alors que A.M.________ jouait à la
console de jeu dans sa chambre, C.________ y entrait et fermait la porte à clé. Il
s'asseyait ensuite sur le lit à côté de l’enfant et commençait à lui caresser le sexe
par-dessus puis par-dessous ses vêtements. Ensuite, il prodiguait une fellation à
A.M.________ et obligeait ce dernier à le masturber, jusqu'à éjaculation, en lui
prenant la main et en l'amenant vers son sexe. C.________ a également forcé
A.M.________, à plusieurs reprises, à lui prodiguer une fellation en lui prenant la
tête assez violemment et en l'amenant vers son sexe en érection. À trois reprises
à tout le moins, dont deux fois au domicile de A.M.________ et une fois à son

- 3 -
domicile, C.________ a usé de la force, afin de pénétrer analement A.M.________
contre sa volonté, puis l'a contraint à le masturber jusqu'à éjaculation. A une
reprise au printemps 2015, alors que le prévenu avait oublié de fermer à clé la
porte de la chambre de A.M.________, B.M.________ est entrée et a surpris
C.________ et son fils en train de se masturber l'un l'autre.
A.M.________ a dû subir les actes d'ordre sexuel précités sous la
menace. En effet, si le jeune homme s'y refusait, C.________ menaçait de le
frapper et lui disait que lui et ses parents auraient des problèmes. Afin de
maintenir son emprise sur l’enfant, il lui a également offert de nombreux
cadeaux, notamment des consoles de jeu, des jeux vidéo, des ordinateurs, des
peluches, ainsi que des sorties au "Luna Park" et au cinéma.
A [...], au domicile de A.M.________ et à [...], à son domicile, du 2
mars 2011, les faits antérieurs étant prescrits, jusqu'au printemps 2015,
C.________ a montré à A.M.________ des vidéos pornographiques hétérosexuelles
et homosexuelles. »
ab) Au jour de l’arrêt cantonal, le casier judiciaire suisse de
C.________ comportait les inscriptions suivantes :
- 17 février 2009, Juge d’instruction de Lausanne, voies de fait,
injure, violation des règles de la circulation routière et circuler sans
assurance-responsabilité civile, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30
fr. le jour ;
- 23 octobre 2009, Office régional du Juge d’instruction du Bas-
Valais St-Maurice, conduite sans permis ou malgré un retrait (véhicule
automobile), peine privative de liberté de 20 jours ;
- 1 mars 2011, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, injure et conduite d’un véhicule défectueux, peine pécuniaire
de 10 jours-amende à 35 fr. le jour ;
- 18 novembre 2011, Ministère public du Jura Porrentruy, non-
restitution de permis et/ou de plaques de contrôle, peine pécuniaire de 15
jours-amende à 30 fr. le jour.
ac) Un rapport d’expertise déposé le 8 août 2017, dans
l’enquête ayant mené au jugement du 27 juin 2018, par la Dre [...] et la
psychologue [...], du Centre de Psychiatrie du Nord vaudois, a posé les
diagnostics de probables séquelles d’un trouble envahissant du
développement, de probable syndrome psycho-organique et de trouble de

- 4 -
la préférence sexuelle (suspicion de pédophilie). Les expertes ont
notamment considéré que le risque que C.________ commette de nouvelles
infractions de même nature était élevé. Elles ont par ailleurs exposé que
l’instauration d’une mesure de traitement institutionnel sous la forme de
l’art. 59 CP pouvait diminuer le risque de récidive présenté par l’expertisé.
b) Par ordonnances des 5 août 2020 et 22 septembre 2022, le
Juge d’application des peines a refusé à C.________ la libération
conditionnelle de sa mesure thérapeutique institutionnelle.
Tel a également été le cas dans l’ordonnance du 22 juin 2023.
A cette occasion, le Juge d’application des peines a prolongé la mesure
thérapeutique institutionnelle pour une durée de quatre ans à compter du
27 juin 2023. A l’appui de sa décision, il a en substance retenu que
C.________ avait maintenu un bon comportement en détention, qu’il avait
continué à s’investir dans les activités proposées et s’était toujours
présenté régulièrement aux entretiens avec le Service de médecine et
psychiatrie pénitentiaire (SMPP), l’alliance thérapeutique ayant été
qualifiée de bonne par les thérapeutes. Cela étant, il a constaté qu’aucune
remise en question ne pouvait être décelée chez C.________ s’agissant des
actes qu'il avait commis, qu’il contestait toujours les faits pour lesquels il
avait été condamné, considérant toujours avoir été victime de fausses
accusations, qu’il avait donné, lors de son audition, des explications peu
convaincantes, voire fantaisistes, pour expliquer les fichiers
pédopornographiques retrouvés sur son ordinateur et les critères de
recherche peu équivoques qu'il avait tapés sur son navigateur Internet et
qu’il se trouvait toujours dans le déni des diagnostics posés à son endroit,
contestant en particulier souffrir de pédophilie. Malgré une situation
enkystée, le Juge d’application des peines a tout de même décelé
quelques éléments nouveaux laissant espérer une amorce d’évolution
chez le condamné, à savoir qu’il était revenu sur sa position concernant
plusieurs points sur lesquels il se montrait jusqu’alors inflexible, ce qui lui
avait permis de quitter le pénitencier de Bochuz et d’intégrer la Colonie
fermée des Etablissements de la plaine de l’Orbe (EPO), conformément à
la progression prévue dans son plan d’exécution de la sanction (PES).

- 5 -
c) Dans leur rapport du 11 février 2022, réalisé dans le cadre
du précédent examen de la libération conditionnelle de la mesure
thérapeutique institutionnelle, le Prof. [...] et [...], respectivement médecin
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et docteur en
psychologie aux HUG, ont diagnostiqué chez C.________ un trouble de la
personnalité dyssociale de sévérité modérée, caractérisé par un déficit
d’empathie affective, une impulsivité élevée et une alexithymie, ainsi
qu’une pédophilie non exclusive. Ils ont également observé chez
l’intéressé une surestimation du soi, une tendance à l’utilisation de
mensonges et l’absence de toute position victimaire considérant avoir subi
un préjudice grave. Concernant le risque de récidive présenté par
C.________, les évaluations standardisées effectuées ont mis en évidence
un degré significatif de psychopathie et un risque de violence de niveau
élevé. Les experts ont relevé que les facteurs de risque cliniques étaient
prédominants et que les difficultés d’introspection, le déni des faits et
l’absence d’une remise en question de l’intéressé constituaient un
obstacle majeur à l’efficacité d’une prise en charge. Celui-ci refusait en
effet de payer les indemnités aux victimes et exprimait une attitude
ouvertement hostile contre la mesure thérapeutique institutionnelle.
S’agissant du risque de délinquance sexuelle, les experts l’ont qualifié de
niveau modéré, étant précisé que parmi les ressources de l’intéressé, ils
ont constaté un fonctionnement intellectuel dans la norme et une capacité
satisfaisante à contenir son impulsivité à l’heure actuelle, et à investir des
activités de loisirs. Les experts ont encore relevé, concernant le bénéfice
de la mesure, que C.________, ne reconnaissant pas les faits pour lesquels
il avait été condamné, ne parvenait pas à métaboliser ses expériences du
passé, restait fragilisé par son histoire de vie et son manque de ressources
psychologiques, ne comprenait pas le bien-fondé de sa mesure et que le
travail thérapeutique entamé ne donnait pas lieu à une remise en
question. Néanmoins, le traitement lui permettait d’être plus soutenu dans
ses moments d’angoisse et de désespoir, plus particulièrement à l’heure
actuelle, et qu’il nécessitait un soutien psychologique et un travail
d’encouragement pour réussir à formuler un projet réaliste pour le futur.
En outre, les experts ont estimé qu’une prise en charge dans un groupe de

- 6 -
sociothérapie serait indiquée pour l’accompagner dans l’acquisition de
comportements pro-sociaux et la reconnaissance du bénéfice d’une
collaboration aux différentes phases de son PES avec une évolution vers
un cadre de détention plus ouvert (ex. Colonie fermée, puis ouverte), de
même qu’un accompagnement diététique pour la prise en charge de son
surpoids. Enfin, les experts ont estimé que l’évolution de C.________ ne
parlait pas en faveur de la levée de la mesure institutionnelle, qu’un
élargissement avec passage en milieu ouvert dans les conditions actuelles
serait source de déstabilisation avec risque de passage à l’acte violent,
qu’un passage dans un établissement spécialisé dans l’exécution des
mesures était contre-indiqué compte tenu de l’anosognosie et de
l’absence de remise en question du condamné et que l’ouverture vers des
régimes moins contraignants augmenterait de manière significative le
risque de récidive. Les experts ont ainsi préconisé la poursuite de la
mesure thérapeutique institutionnelle – considérant cette solution comme
le « scénario le moins mauvais » – avec focus sur un travail par rapport
aux habiletés sociales qui faisaient alors clairement défaut à C.________.
d) Dans son rapport du 7 mars 2024 (P. 3/3), l’Unité
d’évaluation criminologique (UEC) du Service pénitentiaire a recommandé
deux axes de travail. En premier lieu, elle a noté qu'il apparaissait
pertinent que C.________ continue à s’investir, sur le long cours, dans son
suivi psychothérapeutique, bien que son manque de ressources
psychologiques et son positionnement par rapport à son agir délictuel
complexifiaient sa prise en charge. Elle a notamment préconisé un travail
sur ses habiletés sociales et sur la gestion de son impulsivité ou encore
sur la thématique de sa sexualité et de son parcours délinquant. En
second lieu, elle a encouragé le condamné à confirmer durablement son
bon comportement en les murs et à veiller à une bonne structuration de
son temps.
e) Le 15 avril 2024, la Direction des EPO a émis un préavis
défavorable à la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique
institutionnelle ordonnée à l’encontre du concerné, celle-ci lui
apparaissant manifestement prématurée à ce stade (P. 3/5).

- 7 -
f) Dans son rapport médical du 19 avril 2024 (P. 3/6), le SMPP
a exposé que la prise en charge de C.________ s’apparentait davantage à
un suivi de soutien et que l’objectif principal était de poursuivre
l’accompagnement de celui-ci dans son quotidien carcéral et notamment
les différentes ouvertures qui s’offraient à lui à l’avenir. Les thérapeutes
ont ajouté que la perspective sur le plan psychothérapeutique était
d’accompagner l’intéressé dans une meilleure reconnaissance et une
meilleure compréhension de son fonctionnement psychique. Enfin, ils ont
indiqué que le condamné ne reconnaissait pas les faits reprochés ni les
diagnostics posés à son encontre ni le sens de la mesure thérapeutique
institutionnelle à laquelle il était soumis et que, dès lors, le travail
thérapeutique ne pouvait être considéré comme source de remise en
question. Enfin, le SMPP a relevé chez C.________ un fonctionnement
psychique rigide, marqué par des défenses archaïques et des difficultés
cognitives qui ne facilitaient pas la remise en question. Il a noté qu’un tel
système lui permettait de pallier des angoisses de perte de contrôle et
d’effondrement et n’était donc pas aisé à assouplir. Dès lors, le suivi
prenait un axe plus éducatif visant à l’accompagner au mieux dans les
difficultés qu'il rencontrait au quotidien et dans le déroulement de sa
mesure pénale.
g) Selon le bilan de phase n° 3 et suite du PES avalisé le 23
avril 2024 par l’Office d’exécution des peines (OEP) (P. 3/7), tous les
objectifs qui avaient été fixés ont été atteints, hormis les objectifs «
poursuivre un travail introspectif, en collaboration avec le SMPP, en lien
avec la compréhension et l’acceptation de son mode de fonctionnement
psychique ainsi que la reconnaissance des infractions commises, dans le
cadre de la mesure pénale au sens de l’art. 59 CP » et « rembourser les
frais de justice » qui sont restés non atteints, étant précisé que C.________
avait désormais commencé à provisionner en vue de rembourser ses
indemnités-victime.
Le bilan précité rapportait par ailleurs les conclusions de la
rencontre interdisciplinaire du 12 mars 2024. Il ressortait notamment de
celles-ci que si le positionnement de C.________ face à ses passages à

- 8 -
l’acte restait inchangé, il acceptait toutefois désormais les conditions de
son PES et la progression de l’exécution de sa sanction pénale (P. 3/7, p.
14).
B. a) Le 7 mai 2024, l’OEP a saisi le Juge d’application des peines
d’une proposition tendant au refus de la libération conditionnelle de la
mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée à l’encontre de C.________.
L’autorité d’exécution a considéré qu’une libération conditionnelle de cette
mesure restait à ce jour largement prématurée et qu'il était important de
pouvoir confronter le prénommé par étapes successives aux réalités et
interactions du monde extra-carcéral.
b) La Commission interdisciplinaire consultative concernant les
délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique (CIC) a examiné
la situation de C.________ lors de sa séance des 29 et 30 avril 2024. Dans
son avis subséquent du 7 mai 2024 (P. 7), elle a considéré ce qui suit :
« La Commission ne constate aucune évolution de M. C.________ par
rapport à la reconnaissance de ses délits, depuis son dernier avis en
janvier 2023. Elle se questionne donc sur la situation et l’avenir de celui-ci,
ce d’autant plus étant donné la dernière évaluation criminologique (du 7
mars 2024), dont le contenu est inquiétant, en particulier s’agissant des
risques de récidive, qui sont qualifiés d’élevés. La Commission relève
néanmoins que C.________ s’est bien adapté au sein du cellulaire et que
son alliance thérapeutique est qualifiée de bonne (compte rendu du 13
mars 2024 de la rencontre interdisciplinaire du 13 mars 2024 et rapport
du CHUV du 28 mars 2024). S’agissant de son suivi thérapeutique, la
Commission s’étonne que les infractions qu'il a commises ainsi que sa
sexualité ne soient pas abordées. En tenant compte de l’entier de la
situation, elle estime qu'il est encore trop tôt pour conclure à un échec de
la mesure. Au vu de ce qui précède et étant donné que la Colonie ouverte
des Etablissements de la plaine de l’Orbe est un environnement contenant
et sécurisé qui permet de limiter les risques de débordements, la
Commission adhère à la progression proposée dans le Plan d’exécution de
la sanction avalisé par l’Office d’exécution des peines le 23 avril 2024, afin

- 9 -
de permettre à M. C.________ de faire ses preuves, à la condition toutefois
qu'il continue de s’investir dans son suivi thérapeutique ».
c) Le 24 juillet 2024, C.________ a été entendu par le Juge
d’application des peines (P. 11). Il a affirmé que sa position sur les faits
pour lesquels il avait été condamné n’avait pas changé. Il a déclaré : « J’ai
encore relu les accusations de Monsieur A.M.________ et de sa mère. Il n’y
a rien de vrai. Concernant les fichiers pédopornographiques retrouvés sur
mon ordinateur, je maintiens que c’était une erreur de ma part et que je
les avais téléchargés par mégarde. Concernant enfin les critères de
recherche retrouvés sur mon historique internet, je maintiens mes
explications. Je m’étais intéressé à une émission diffusée sur France 2
concernant le Cameroun et j’ai voulu suivre l’évolution » (ibid., ll. 43-48).
Lorsqu'il lui a été demandé s’il contestait toujours toute problématique
psychiatrique le concernant, il a répondu : « Quand on dit quelque chose
aux experts, j’ai l’impression qu’ils comprennent autre chose. Pour vous
répondre, je considère ne souffrir d’aucun trouble psychiatrique. Mon
enfance et mon adolescence se sont bien passées. Je n’ai jamais eu de
problème. Les troubles mis en exergue par les experts dans l’expertise
psychiatrique du 11 février 2022 ne me parlent pas. Pour vous répondre,
je ne comprends pas pourquoi les experts ont considéré que j’avais un
trouble psychiatrique » (ibid., ll. 50-55). Au sujet de son suivi avec sa
thérapeute, C.________ a indiqué qu'il se passait bien, qu'il avait confiance
en elle, qu'il parlait de tout, soit de son quotidien carcéral et des relations
avec son fils et sa mère. Il a ajouté que ce suivi lui était nécessaire car il
l’aidait beaucoup moralement et mentalement et qu’en cas de libération,
s’il trouvait un psychiatre, il ne serait pas opposé à poursuivre le suivi.
Interrogé ensuite par son avocat, C.________ s’est engagé à continuer un
suivi thérapeutique en cas de libération conditionnelle. Enfin, sur la façon
dont il envisageait les sorties dont il pourrait bénéficier, il a déclaré que
celles-ci se feraient en présence de son chef d’atelier et d’une assistante
sociale et qu'il irait dans le canton de Neuchâtel, dans [...], chez la mère
de son fils.

- 10 -
d) Dans son préavis du 6 août 2024 (P. 13), le Ministère public
de l’arrondissement du Nord vaudois a indiqué qu’après examen du
dossier et en particulier de l’audition de l’intéressé, qui persistait à
contester les faits pour lesquels il avait été condamné, il se ralliait
intégralement à la position de l’OEP et préavisait défavorablement à la
libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
ordonnée à l’encontre du condamné.
e) Dans ses déterminations du 19 août 2024 (P. 14),
C.________, par son conseil, a en substance mis en avant la progression
qu’il avait effectuée et a pris les conclusions suivantes :
« A titre principal
I. C.________ est libéré conditionnellement de son traitement
institutionnel au sens de l’art. 59 CP.
II. Un délai d’épreuve est fixé en lien avec la libération conditionnelle
de C.________, pour une durée de 12 mois.
III. Un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP est ordonné en
faveur de C.________, en lieu et place du traitement institutionnel de
l’art. 59 CP, C.________ étant libéré conditionnellement dès que ce
traitement ambulatoire aura pu être organisé.
Subsidiairement
IV. En cas de refus de la libération conditionnelle en faveur de
C.________, le traitement institutionnel ordonné à son encontre sera
prolongé pour une durée maximale de 6 mois ».
f) Par ordonnance du 9 décembre 2024, le Juge d’application
des peines a refusé d’accorder à C.________ la libération conditionnelle de
la mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 59 CP ordonnée
le 27 juin 2018 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne (I), arrêté l’indemnité de Me Marlène Bérard, défenseur d’office
de C.________, à 1'508 fr. 80, débours et TVA compris (II), et laissé les frais
de la décision, qui comprennent l’indemnité fixée sous chiffre II, à la
charge de l’Etat (III).
Le Juge d’application des peines a notamment considéré ce qui
suit :

- 11 -
« En l’espèce, le Juge d’application des peines observe que
C.________ a poursuivi l’amorce d’évolution qui avait été relevée lors du
précédent examen de la libération conditionnelle de sa mesure thérapeutique
institutionnelle. En effet, alors que pendant les premières années d’exécution de
sa mesure, il refusait catégoriquement d’avancer dans les étapes prévues par
son PES, il accepte désormais les conditions de celui-ci et a ainsi pu, en juillet
dernier, rejoindre la Colonie ouverte des EPO. Il s’est bien intégré dans ce secteur
plus ouvert et adopte un bon comportement.
Cela étant, si ces éléments apparaissent encourageants, l’on ne
peut que constater qu’une libération conditionnelle demeure aujourd’hui encore
largement prématurée. On relèvera tout d’abord que, selon les chargés
d’évaluation ayant procédé au point de situation criminologique concernant
l’intéressé, celui-ci appartient désormais à une catégorie pour laquelle les
niveaux de risque de récidive générale et violente peuvent être qualifiés d’élevés
(limite inférieure du score). Concernant le risque de récidive sexuelle, il apparait
toujours présenter un niveau de risque qui se situe au-dessus de la moyenne,
comparativement à l’ensemble des auteurs d’infractions à caractère sexuel ayant
eu affaire à la justice. Par ailleurs, C.________ conteste toujours les faits pour
lesquels il a été condamné, de même que les diagnostics posés à son encontre
par les experts et semble toujours remettre en question le bien-fondé de sa
mesure. Il n’apparait dès lors pas conscient des risques qu'il peut représenter
pour la société. Enfin, si le prénommé se présente à tous les entretiens du SMPP,
qu'il adopte un comportement adéquat et qu'il semble preneur du suivi, force est
de constater que sa prise en charge s’apparente toujours uniquement à un suivi
de soutien, lui permettant de l’accompagner dans son quotidien carcéral. Les
thèmes des infractions commises et des troubles psychiques dont il souffre ne
sont en l’état pas abordés et le travail thérapeutique n’est donc pas encore
source de remise en question.
Au vu du bien juridique à protéger, il convient de se montrer
particulièrement prudent avant d’envisager une libération conditionnelle.
C.________ doit continuer à s’investir dans son suivi mais surtout commencer à
aborder les thématiques en lien avec les infractions pour lesquelles il a été
condamné, quand bien même il les conteste. Il devra également faire ses
preuves dans le cadre d’ouvertures progressives du cadre et devra notamment
franchir avec succès les prochaines étapes qui seront envisagées, soit tout
d’abord les conduites sociales et/ou thérapeutiques, qui devraient être réalisées
dès janvier prochain selon ce qu'il a déclaré.
Se fondant sur les éléments qui précèdent et suivant l’avis unanime
du Ministère public, de l’autorité d’exécution et de la Direction des EPO, le Juge
d’application des peines considère qu’il y a lieu de refuser à C.________ la
libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle au sens de
l’art. 59 CP. »

- 12 -
C. Par acte du 19 décembre 2024, C.________, par son défenseur,
a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et
dépens, préalablement, à ce que l’assistance judiciaire lui soit octroyée
pour la procédure de recours et, principalement, à la réforme de
l’ordonnance en ce sens que la libération de la mesure thérapeutique
institutionnelle lui est accordée « moyennant la mise en place et le respect
d’un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP », les frais de recours
étant laissés à la charge de l’Etat.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Selon l’art. 28 al. 4 LEP (Loi sur l’exécution des condamnations
pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), dans le cadre d'un traitement
institutionnel, le juge d'application des peines est compétent notamment
pour lever la mesure et faire exécuter une peine ou un solde de peine (art.
62c al. 2 CP), pour lever la mesure et ordonner une nouvelle mesure à la
place de l'exécution de la peine (art. 62c al. 3 CP), ainsi que pour lever une
mesure thérapeutique institutionnelle et en ordonner une autre (art. 62c
al. 6 CP).
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge
d'application des peines et par le collège des juges d'application des
peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal.
Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions du CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives
au recours. Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP),
à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).

- 13 -
1.2 Le recours a été interjeté en temps utile, auprès de l’autorité
compétente, par le condamné à une mesure thérapeutique
institutionnelle, qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Quant
aux formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), elles sont respectées, sous
réserve de ce qui sera précisé plus bas (consid. 2.3.1).
2.
2.1 Le recourant invoque une violation de l’art. 62 al. 1 CP. Il
rappelle qu’il se trouve au bénéfice d’une mesure thérapeutique depuis
son jugement du 27 juin 2018. Il relève que ses antécédents n’ont aucun
lien avec des infractions contre l’intégrité sexuelle et soutient que, depuis
l’instauration de la mesure, il a « évolué favorablement, même si
l’évolution n’est pas aussi rapide que souhaitée par les autorités
pénitentiaires ». Il fait valoir qu’il adhère à son suivi thérapeutique, qu’il
souhaite le poursuivre une fois libéré et que son intégration en milieu
ouvert s’est bien déroulée. Il précise qu’il a commencé à provisionner des
montants pour les victimes et qu’il a pris conscience du fait qu’il devait
rester à distance de celles-ci. Sur le plan professionnel, il serait assuré de
trouver une place de travail au sein de l’[...] pour laquelle il officiait déjà
en qualité de formateur. Sur le plan personnel, il projetterait de se rendre
auprès de la mère de son fils et de se marier. Il soutient que, bien que
l’expertise retienne l’existence d’un risque de récidive, il n’a pas
d’antécédents en matière d’infraction sexuelle, en particulier à l’encontre
de mineurs. Il fait encore valoir que, même si sa version des faits ne
correspond pas à celle retenue par le tribunal, elle ne saurait justifier à
elle seule un refus de libération conditionnelle, invoquant avoir opéré une
évolution conduisant à une réduction du risque dans une mesure
suffisante. Par ailleurs, il prétend que le refus de lui accorder la libération
conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle viole le principe
de proportionnalité. Il soutient à cet égard qu’avec le projet qu’il présente
(domiciliation à Neuchâtel, loin des parties plaignantes ; emploi en qualité
de [...] ; souhait de poursuivre son traitement sous forme ambulatoire), le
maintien de la sécurité publique serait garanti, la jurisprudence ne

- 14 -
préconisant pas une guérison totale, mais une évolution favorable. Enfin, il
invoque une constatation inexacte et erronée des faits.
2.2
2.2.1 Le recours peut être formé pour constatation incomplète ou
erronée des faits (art. 393 al. 2 let. b CPP). La constatation des faits est
incomplète lorsqu’elle empêche de déterminer comment le droit a été
appliqué. Elle est erronée lorsqu'elle ne coïncide pas avec le résultat de
l'administration des preuves. Cette disposition impose ainsi à l'autorité de
recours de substituer sa propre appréciation des preuves à celle de
l'autorité précédente, respectivement d'établir elle-même les faits
pertinents (Sträuli, Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd., Bâle 2019, nn. 79-80 ad art. 393 CPP ; CREP 13 novembre
2024/816).
Les exigences de motivation du recours sont posées à l’art.
385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la personne ou l’autorité qui recourt
doit indiquer précisément les points de la décision qu’elle attaque (let. a),
les motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens de
preuve qu’elle invoque (let. c). La jurisprudence et la doctrine en ont
déduit que, sous peine d’irrecevabilité, le recourant doit exposer
précisément, en se référant aux considérants de la décision attaquée,
quels motifs commandent – sous l’angle du fait et du droit – de prendre
une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une
contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente
(cf. TF 7B_587/2023 du 11 septembre 2024 consid. 2.2.1 et les références
citées). Il découle ainsi des principes généraux régissant les exigences de
motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le recourant doit tenter de
démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision attaquée, ses
moyens devant prendre appui sur la motivation de l’autorité intimée. Le
plaideur ne peut se borner à alléguer des faits, mais doit mettre en
exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement de l’autorité

- 15 -
inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant (cf. TF
7B_587/2023 précité ; CREP 16 octobre 2024/744 consid. 1.2 ; CREP 4
octobre 2024/710 consid. 2.1).
2.2.2 Selon l’art. 62 al. 1 CP, l’auteur doit être libéré
conditionnellement de l’exécution institutionnelle de la mesure dès que
son état justifie de lui donner l’occasion de faire ses preuves en liberté.
Une telle libération n'est pas subordonnée à la guérison de l'auteur, mais à
une évolution ayant pour effet d'éliminer ou de réduire dans une mesure
suffisante le risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas nécessaire
que l'auteur soit mentalement normal. Il suffit qu'il ait appris à vivre avec
ses déficits, de manière que l'on puisse poser un pronostic favorable quant
à son comportement futur, étant rappelé que s'agissant de la décision sur
le pronostic, le principe in dubio pro reo est inapplicable (ATF 137 IV 201
consid. 1.2 ; TF 6B_129/2023 du 5 mai 2023 consid. 1.1 ; TF 6B_690/2022
du 13 juillet 2022 consid. 1.1). Ce pronostic doit être posé en tenant
compte du principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. et 56 al. 2 CP)
selon lequel l'atteinte aux droits de la personnalité qui résulte pour
l'auteur d'une mesure ne doit pas être disproportionnée au regard de la
vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité.
Cette disposition postule de la sorte la pesée à effectuer entre l'atteinte
aux droits inhérente à la mesure ordonnée et la dangerosité de l'auteur
(ATF 137 IV 201 consid. 1.2 ; TF 6B_129/2023 précité consid. 1.1 ; TF
6B_690/2022 précité consid. 1.1 ; TF 6B_660/2019 du 20 août 2019 consid.
5.1). Présente un caractère de dangerosité le délinquant dont l'état mental
est si gravement atteint qu'il est fortement à craindre qu'il commette de
nouvelles infractions. Lors de l'examen du risque de récidive, il convient
de tenir compte de l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la
nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens
juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en
péril, il faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité
du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété
ou le patrimoine, sont menacés. Le pronostic doit également tenir compte
de la durée de la privation de liberté déjà subie par l'auteur (ATF 137 IV
201 consid. 1.2 ; TF 6B_129/2023 précité consid. 1.1).

- 16 -
L'autorité compétente examine, d'office ou sur demande, si
l'auteur peut être libéré conditionnellement de l'exécution de la mesure ou
si la mesure peut être levée et, si tel est le cas, quand elle peut l'être. Elle
prend une décision à ce sujet au moins une fois par an. Au préalable, elle
entend l'auteur et demande un rapport à la direction de l'établissement
chargé de l'exécution de la mesure (art. 62d al. 1 CP). Selon l'art. 62d al. 2
CP, si l'auteur a commis une infraction prévue à l'art. 64 al. 1 CP, l'autorité
compétente en matière de libération conditionnelle d'une mesure
institutionnelle doit prendre sa décision en se fondant notamment sur une
expertise psychiatrique indépendante, après avoir entendu une
commission composée de représentants des autorités de poursuite
pénale, des autorités d'exécution et des milieux de la psychiatrie. L'expert
et les représentants des milieux de la psychiatrie ne doivent ni avoir traité
l'auteur ni s'être occupés de lui d'une quelconque manière (TF
6B_475/2023 du 14 juin 2023 consid. 4.1).
La commission des représentants de la psychiatrie prévue à
l'art. 62d al. 2 CP rend une recommandation qui, même si elle ne constitue
pas une décision au sens formel qui lie l'autorité compétente, joue un rôle
important (TF 6B_475/2023 précité consid. 4.1 ; TF 6B_690/2022 précité
consid. 1.2 ; TF 6B_1483/2020 du 15 septembre 2021 consid. 3.1.2 ; TF
6B_1045/2013 du 14 avril 2014 consid. 2.1.2). Le préavis de la commission
d'experts est traité comme l'avis d'un expert ou un rapport officiel (TF
6B_475/2023 précité consid. 4.1 ; TF 6B_690/2022 précité consid. 1.2 et la
référence citée).
2.2.3 Conformément à l'art. 56 al. 6 CP, une mesure dont les
conditions ne sont plus remplies doit être levée. Comme son prononcé
suppose qu'elle soit propre à détourner l'auteur de la commission de
nouvelles infractions en relation avec son grave trouble mental (cf. art. 59
al. 1 let. b CP), une mesure thérapeutique institutionnelle ne peut dès lors
être maintenue que si elle conserve une chance de succès, ainsi que le
prévoit du reste l'art. 62c al. 1 let. a CP. Il s'ensuit que, pour qu'une
mesure thérapeutique institutionnelle puisse être maintenue, c'est le

- 17 -
traitement médical, non la privation de liberté qui lui est associée, qui doit
conserver une chance de succès du point de vue de la prévention spéciale
(ATF 137 IV 201 consid. 1.3).
2.3
2.3.1 En l’espèce, il y a tout d’abord lieu de constater que le grief de
constatation incomplète ou erronée des faits ne respecte pas les
exigences de l’art. 385 al. 1 CPP et de la jurisprudence y relative. En effet,
le recourant, sous couvert de ce grief, s’en prend en réalité à plusieurs des
éléments sur lesquels le premier juge a fondé son ordonnance, à savoir le
rapport médical du 10 avril 2024, le rapport des criminologues du 7 mars
2024 et le bilan de phase du 3 avril 2024. Ce faisant, il ne conteste pas un
point de fait précis retenu dans l’état de fait du premier juge mais
l’appréciation juridique déduite par celui-ci des éléments en cause. Ces
griefs seront dès lors examiné dans le cadre de l’application de l’art. 62 al.
1 CP. Au demeurant, le premier juge a exposé tous les faits pertinents, y
compris ceux en faveur du recourant.
2.3.2 Ensuite, c’est manifestement à tort que le recourant soutient
que la sécurité publique est garantie avec le « projet » qu’il a présenté.
Même s’il invoque à juste titre que la jurisprudence rendue à propos de
l’art. 62 al. 1 CP n’exige pas une guérison de sa part mais seulement une
évolution ayant pour effet d'éliminer ou de réduire dans une mesure
suffisante le risque de nouvelles infractions, il faut constater que la
conclusion à laquelle le premier juge est arrivée, selon laquelle le
recourant a certes poursuivi « l’amorce d’évolution qui avait été relevée
lors du précédent examen de la libération conditionnelle » mais qu’une
telle libération demeurait aujourd’hui « largement prématurée », est
manifestement bien fondée. Elle correspond à la conclusion de tous les
intervenants, à savoir l’OEP, les thérapeutes du SMPP, les criminologues,
les auteurs du dernier Bilan de phase, la CIC et le Ministère public. Elle est
en outre en adéquation avec les déclarations qu’il a faites lors de son
audition du 24 juillet 2024, dont il ressort qu’il conteste avoir un
quelconque problème psychiatrique et avoir commis les infractions pour
lesquelles il a été condamné. Dans ces conditions, le recourant demeure

- 18 -
anosognosique et n’a effectué aucun travail introspectif lui permettant
d’identifier ses déficits ; a fortiori n’a-t-il pas appris à vivre avec lesdits
déficits, de manière à réduire d’une manière quelconque le risque de
récidive retenu.
2.3.2.1 Le recourant élève des critiques au sujet du rapport du 7 mars
2024 (P. 3/3). Premièrement, il sous-entend que celui-ci ne repose que sur
les deux entretiens que les évaluateurs ont eus avec lui. Il s’agit là d’une
critique générale et non étayée. Au demeurant, on voit mal en quoi le fait
que les criminologues l’aient auditionné puisse être critiquable, et le
recourant n’indique pas quelle autre mesure d’instruction ceux-ci auraient
dû mettre en œuvre. Ce grief ne peut qu’être rejeté dans la mesure de sa
faible recevabilité.
Deuxièmement, il invoque que ledit rapport n’aurait pas pris
en compte les principaux changements survenus depuis sa dernière
évaluation criminologique, notamment ceux qui seraient en sa faveur (soit
: son passage à la colonie ouverte ; son bon comportement en détention ;
le provisionnement en vue de « rembourser les parties plaignantes » ; sa
bonne alliance thérapeutique ; son projet de vie planifié à l’extérieur). Cet
argument est infondé. Il ressort indubitablement de la page 3 de ce
rapport que les criminologues ont pris en compte les éléments nouveaux
pertinents survenus depuis leur précédente évaluation, et notamment les
éléments positifs que sont son passage à la Colonie ouverte, son bon
comportement général en détention et son implication dans son travail qui
permettent une bonne structuration de son temps. Il n’empêche que les
criminologues ont également retenu que, si le condamné paraissait
maintenant adhérer aux conditions posées par le PES, et notamment au
remboursement des indemnités-victime et à l’engagement de ne pas
contacter celles-ci, il ressortait de son discours qu’il n’avait « accepté ces
conditions qu’à contre-cœur, sans qu’un travail introspectif n’en soit à
l’origine », précisant qu’il tenait « encore des propos hostiles et dénigrants
envers la victime et sa mère qu’il qualifie de « pseudo-victimes » ». C’est
dire que les criminologues n’ont pas méconnu le fait qu’un certain
montant était retenu sur son pécule pour payer les indemnités qu’il doit à

- 19 -
ses victimes, mais pas entièrement en sa faveur. Les criminologues ont
également retenu que, si le condamné démontrait « une certaine forme de
confiance envers ses thérapeutes », les entretiens qu’il avait eus avec eux
s’apparentaient davantage à un suivi de soutien mais ne constituait pas «
une source de remise en question au sujet de son fonctionnement
psychique ou de sa problématique délictuelle, dans la mesure où ses
ressources ne semblent pas lui permettre de s’ancrer dans un travail
réflexif ». C’est dire que, sur ce point également, les experts n’ont pas
méconnu l’alliance thérapeutique nouée par le recourant avec ses
thérapeutes. Ils ont toutefois grandement relativisé la portée de cette
alliance, en soulignant, notamment dans leurs conclusions qu’il fallait qu’il
continue à s’investir, sur le long cours, dans son suivi
psychothérapeutique et mette à profit l’espace de parole créé pour «
aborder la thématique de sa sexualité et de son parcours délinquant afin
de favoriser une prise de conscience de ses fragilités » ainsi que la prise
en charge de sa personnalité dyssociale, car de « cette façon, l’élaboration
d’un projet de réinsertion réaliste et la progression de l’exécution de sa
sanction pourraient potentiellement en être facilitées ». Quant à son projet
de vie, les criminologues ne l’ont pas méconnu, mais ont bien exposé que
le suivi thérapeutique n'en était qu’au début, qu’il s’agissait d’un
processus s’inscrivant dans le long cours, et qu’il fallait que le recourant
s’y investisse.
Troisièmement, le recourant invoque que c’est à tort que le
rapport des criminologues du 7 mars 2024 lui reproche la nature du suivi
entrepris auprès du SMPP, à savoir que celui-ci ne s’apparente qu’à un
suivi de soutien, et que les thèmes de ses infractions et de ses troubles
psychiques n’avaient pas été abordés. Il fait valoir qu’il appartient aux
thérapeutes « d’orienter le patient sur les thématiques qui ont fait l’objet
de sa condamnation et non l’inverse ». Ce faisant, le recourant perd de
vue que si les intervenants – à savoir les thérapeutes, les criminologues,
et les auteurs du bilan de phase n° 3 et suite du PES du 23 avril 2024 –,
ainsi qu’à leur suite le premier juge, ont considéré que le suivi
thérapeutique n’avait pas encore abordé les questions précitées, c’est
d’abord en raison du fait que le recourant est totalement anosognosique,

- 20 -
qu’il s’estime innocent et même être la victime de la partie plaignante et
de sa mère, et qu’il ne voit donc pas le sens de la mesure thérapeutique
institutionnelle au sens de l’art. 59 CP qui a été instituée. Ces intervenants
relèvent par ailleurs que la position du recourant pourrait provenir d’une
carence cognitive. Quoi qu’il en soit, le Bilan de phase n° 3 précité
mentionne la raison suivante : « Il n’aurait cependant pas abordé ses
passages à l’acte (s.e. avec sa psychologue) car cela l’énerverait, selon
ses dires. En effet, il relate bien s’entendre avec sa psychologue actuelle
et ne souhaiterait pas « tout gâcher » en parlant de ce sujet. Néanmoins, il
a verbalisé être enclin à en discuter une seule fois à l’avenir, mais ne se
sentirait pas prêt pour l’instant » (cf. P. 3/7, p. 3). Il faut en déduire que la
question a été abordée par la thérapeute mais que c’est le recourant lui-
même qui a souhaité ne pas y donner suite. Dans les circonstances qui
viennent d’être rappelées, le recourant ne saurait se plaindre du défaut
d’avancement de son travail introspectif et, en particulier, s’en défausser
sur les thérapeutes.
Au vu de ce qui précède, les critiques du recourant relatives au
rapport des criminologues du 7 mars 2024 ainsi qu’au défaut
d’avancement du traitement thérapeutique institutionnel sont mal fondées
et doivent être rejetée.
2.3.2.2 Le recourant soutient que c’est à tort que le premier juge s’est
fondé sur le Bilan de phase n° 3 pour conclure qu’une libération
conditionnelle était prématurée, dès lors que ce rapport mentionnerait que
tous les objectifs fixés avaient été remplis, « à l’exception de la poursuite
d’un travail introspectif en lien avec la compréhension, l’acceptation de
son mode de fonctionnement psychique et la reconnaissance des
infractions commises ».
Ce grief est mal fondé. D’abord, l’ordonnance attaquée ne se
fonde pas uniquement sur le Bilan de phase n° 3 et suite du PES du 23
avril 2024, mais sur l’ensemble des intervenants – à savoir l’OEP, les
thérapeutes du SMPP, les criminologues, les auteurs dudit bilan, la CIC et
le Ministère public – qui sont unanimes pour considérer qu’un

- 21 -
élargissement du recourant est totalement prématuré. Ensuite, il est faux
d’affirmer que tous les objectifs fixés dans le PES ont été remplis à
l’exception de celui en relation avec sa mesure pénale. En effet, il ressort
de ce bilan de phase (P. 3/7), et notamment de sa synthèse des éléments
défavorables, que le recourant ne provisionne pas de montant pour
s’acquitter de ses frais de justice. Au demeurant, les objectifs 5 et 6
relatifs à ses victimes ont été considérés comme atteints, mais on ne
saurait en déduire une quelconque prise de conscience ou un quelconque
amendement, le recourant ayant indiqué, en relation avec ces points, que
la mère de sa victime était une « mythomane », qu’elle pourrait « crever
dans un coin » et qu’il était « obligé de les payer » (i.e : les indemnités-
victime) mais qu’il envisageait de les stopper en fonction de la décision à
intervenir sur sa libération conditionnelle (p. 5). Quoi qu’il en soit, force est
de constater que l’objectif n° 3, relatif à l’exécution de la mesure pénale
de l’art. 59 CP, est essentiel dans le cadre de l’examen de la libération
conditionnelle de cette mesure. En effet, c’est seulement lorsque le
recourant aura progressé dans le cadre de l’exécution de cette mesure,
notamment qu’il aura pu comprendre son mode de fonctionnement
psychique et reconnaître les infractions commises, qu’il pourra identifier
les circonstances qui ont pu entrainer un passage à l’acte et, de cette
manière, diminuer le risque de récidive qu’il présente.
2.3.2.3 Enfin, c’est en vain que le recourant soutient que l’ordonnance
attaquée viole le principe de proportionnalité au motif que le projet de vie
qu’il a présenté constituerait une garantie suffisante pour la sécurité
publique.
Ce grief fait abstraction du risque de récidive présenté par le
recourant, qui a été revu à la hausse par les criminologues depuis leur
dernière évaluation, et du fait que, selon les thérapeutes du SMPP, les
criminologues et la CIC, le traitement thérapeutique institutionnel n’a
porté aucun fruit de ce point de vue. Dans ces conditions, il est impossible
de poser un pronostic autre que défavorable quant au comportement futur
du recourant, et il est donc irréaliste d’envisager qu’un traitement
ambulatoire ou un travail avec les animaux puissent être aptes et

- 22 -
suffisants pour juguler sa dangerosité si celui-ci était libéré
conditionnellement de l’exécution de sa mesure. Il n’existe donc pas une
autre mesure, qui présenterait une atteinte moindre aux droits du
recourant, qui permette de garantir suffisamment la sécurité publique, et
plus précisément le bien juridique en cause qu’est l’intégrité sexuelle des
enfants.
2.3.3 Au vu de ce qui précède, les griefs de violation de l’art. 62 al. 1
CP et du principe de proportionnalité, mal fondés, doivent être rejetés.
Compte tenu des motifs retenus par le premier juge, qui ne
peuvent qu’être confirmés, c’est à raison que celui-ci a refusé d’accorder à
C.________ la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique
institutionnelle au sens de l’art. 59 CP qui a été ordonnée en 2018 par le
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne.
Le recourant ne prétend pas que cette mesure devrait être
levée en application de l’art. 62c al. 1 let. a CP, parce qu’elle est vouée à
l’échec. De l’avis des intervenants, suivi par le premier juge, il est trop tôt
pour conclure à l’échec de ladite mesure. Il convient dès lors que le
recourant continue à s’investir dans son suivi thérapeutique.
3. Il s’ensuit que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté, sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP), dans la mesure où il
est recevable, et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 2’310 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).
Le recourant a demandé à être mis au bénéfice de l'assistance
judiciaire pour la procédure de recours. En l’espèce, les conditions de l’art.
18 LPA-VD (Loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 ; BLV
173.36) sont réalisées, de sorte que le bénéfice de l’assistance judiciaire

- 23 -
doit lui être accordée et Me Marlène Bérard désignée en qualité de conseil
d’office.
Me Marlène Bérard a produit une liste d’opérations dans
laquelle elle annonce avoir consacré 7 heures au mandat. Cette liste peut
être admise, sous réserve de la durée invoquée pour la clôture du dossier
qui sera réduite de 30 minutes, étant précisé que l’accord OJV-OAV prévoit
une durée allant de 30 minutes à 1 heure pour les opérations de clôture.
Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l'assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi
de l’art. 26b TFIP), le défraiement s’élève à 1'170 francs. Il faut y ajouter 2
% pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 23
fr. 40, et 8,1 % de TVA sur le tout, soit 96 fr. 70, de sorte que l’indemnité
s’élève au total à 1’291 fr. en chiffres arrondis.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office ne sera exigible du recourant que pour autant que sa situation
financière le permette (art. 123 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272] applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 9 décembre 2024 est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est admise et Me Marlène
Bérard est désignée en qualité de conseil d’office de C.________
pour la procédure de recours.
IV. L’indemnité due à Me Marlène Bérard pour la procédure de
recours est fixée à 1’291 fr. (mille deux cent nonante et un
francs).

- 24 -
V. Les frais d’arrêt, par 2’310 fr. (deux mille trois cent dix francs),
ainsi que l’indemnité allouée à Me Marlène Bérard, par 1’291
fr. (mille deux cent nonante et un francs), sont mis à la charge
de C.________.
VI. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée sous chiffre
IV ci-dessus ne sera exigible de C.________ que pour autant que
sa situation financière le permette.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Marlène Bérard, avocate (pour C.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Office d’exécution des peines (réf. : OEP/MES/383/CGY/FSI),
- Direction des EPO,
par l’envoi de photocopies.

- 25 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :