vd_gerichte · ZA22.042154 · 2024-09-11 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 122/22 - 96/2024
ZA22.042154
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 septembre 2024
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
MM. Neu et Piguet, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourant, représenté par Me Sara Giardina, avocate à
Nyon,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Jeanne-Marie Monney, avocate à
Lausanne.
_______________
Art. 16 LPGA ; 6 al. 1 et 18 sv. LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], était
employé en qualité de chauffeur poids lourds – déménageur auprès de la
société Q.________ Sàrl à [...] depuis le 1er décembre 2015. A ce titre, il
était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-
après : la CNA ou l’intimée).
Aux termes d’une déclaration de sinistre du 29 avril 2020,
l’employeur a annoncé à la CNA que le 20 avril 2020, alors qu’il était en
train de monter dans un camion, l’assuré était tombé par terre sur le côté
gauche puis qu’en tentant de monter à nouveau le bras droit avait craqué.
L’assuré avait notamment présenté des fractures aux poignets. Il avait été
emmené à l’hôpital le jour même et opéré le lendemain (le 21 avril 2020).
Durant son séjour au Département de l’appareil locomoteur du CHUV, il
avait bénéficié d’une prise en charge interdisciplinaire jusqu’au 7 mai
2020.
La CNA a pris en charge le cas.
Le 11 septembre 2020, l’assuré a déposé une demande de
prestations (mesures professionnelles et/ou rente) auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) en raison
des suites de l’événement du 20 avril 2020.
Selon une description de poste complétée par l’employeur le
29 octobre 2020, dans l’exercice de sa profession de chauffeur-
déménageur, l’assuré marchait la plupart du temps. Il était très peu
souvent assis et devait porter des charges importantes.
Dans un rapport du 22 décembre 2020 au médecin-conseil de
la CNA, le Dr N.________, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive
et esthétique, a décrit une situation qui était inchangée depuis
l’intervention du 21 avril 2020. L’assuré présentait toujours une raideur

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douloureuse associée à un manque de force important des deux poignets
et des mains à la suite des fractures bilatérales du radius distal et de la
styloïde ulnaire. Malgré les séances hebdomadaires de physiothérapie, la
situation stagnait. Il n’existait pas d’élément franc pour un syndrome
douloureux régional complexe (CRPS), néanmoins le patient faisait
mention d’épisodes intermittents de discoloration du côté gauche. Le Dr
N.________ suggérait un séjour auprès de la Clinique romande de
réadaptation (CRR) à Sion en vue d’intensifier la rééducation et de juger
des capacités manuelles de l’intéressé.
Dans une note médicale du 7 janvier 2021, le Dr L.________,
spécialiste en chirurgie, médecin d’arrondissement de la CNA, retenait que
si l’assuré n’était plus en mesure de poursuivre son activité habituelle de
chauffeur-déménageur, une activité de chauffeur pure semblait
réalisable ; il recommandait une évaluation de l’exigibilité sur le plan
médical.
Du 16 mars au 4 mai 2021, l’assuré a séjourné au sein du
Service de réadaptation de l’appareil locomoteur de la CRR. Dans leur
rapport du 26 mai 2021, les Drs H.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, et P.________, médecin-assistante, ont retenu les
diagnostics de polytraumatisme sur chute avec fracture du trépied
zygomatique gauche, traitée conservativement, de TCC léger, de fracture
intra-articulaire comminutive déplacée de l’extrêmité distale du radius
droit (type Goyrand-Smith) et fracture de la styloïde ulnaire, de rupture
complète de la portion centrale du ligament luno-triquétral et de rupture
transfixiante centrale du TFCC au poignet droit, de fracture intra-
articulaire de l’extrémité distale du radius gauche et fracture de la styloïde
ulnaire, traitées conservativement, de fracture unifocale incomplète de
l’arc antérieur des côtes 6 à 9 gauches, traitées conservativement, et de
status après réduction ouverte et ostéosynthèse par plaque palmaire
Aptus du radius distal droit le 21 avril 2020. Ils ont constaté sur le plan
orthopédique que, concernant son poignet droit, l’assuré présentait une
hypersudation à l’effort fluctuante dans la journée et un œdème parfois
présent après les efforts au niveau du dos de la main droite. Une

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scintigraphie osseuse du 30 mars 2021 n’avait pas mis en évidence
d’éléments en faveur d’un syndrome douloureux régional complexe
(CRPS) de la main ou du poignet droit. Les symptômes et les douleurs
étaient mis sur le compte d’une sous-utilisation prolongée du membre
supérieur droit et de l’arhrose radio-carpienne post-traumatique. Les
médecins ont rassuré le patient et l’ont encouragé à intégrer au maximum
ses mains et ses poignets dans ses activités quotidiennes. En cours de
séjour des améliorations de la mobilité des mains et des poignets ainsi que
de bons progrès au niveau de l’utilisation fonctionnelle de ces derniers ont
été observés. Il convenait de poursuivre l’ergothérapie en ambulatoire à
raison de deux fois par semaine. Sur le plan psychiatrique, l’assuré avait
été vu par le psychiatre qui n’avait pas retenu de diagnostic psychiatrique
et proposé une participation au groupe LIDO (douleurs et limitation) au
cours du séjour. Les plaintes et limitations fonctionnelles observées
s’expliquaient principalement par les lésions objectives constatées. Des
facteurs contextuels influençaient négativement les aptitudes
fonctionnelles (kinésiophobie légère à modérée, catastrophisme élevé,
focalisation sur la douleur et sous-estimation de ses capacités
fonctionnelles, chez un patient anxieux). D’autres facteurs contextuels
(absence de formation, patient très attaché à son poste de travail et
envisageant difficilement une réorientation professionnelle) pouvaient
interférer avec un retour au travail. Les limitations fonctionnelles
provisoires retenues étaient les suivantes : « port de charges supérieures
à 5 kg, ports de charges répétés, mouvements nécessitant de la force ou
des amplitudes importantes des poignets et/ou des mains, mouvements
répétés des poignets et/ou des mains ». La situation n’était pas stabilisée
du point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles et la poursuite
d’un traitement ergothérapeutique pouvait permettre d’améliorer la
mobilité, la douleur, la force et l’endurance des poignets et des mains. Une
stabilisation médicale était attendue dans un délai de trois à quatre mois.
Une nouvelle intervention chirurgicale a été proposée par le consultant
spécialisé en chirurgie de la main à la CRR sous la forme de l’ablation du
matériel d’ostéosynthèse (AMO). Le pronostic de réinsertion dans
l’ancienne activité était défavorable, en lien avec les facteurs médicaux
retenus après l’accident et ceux non-médicaux. Le pronostic de réinsertion

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dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles listées
était théoriquement favorable mais les facteurs personnels et contextuels
pouvaient interférer avec le processus de réorientation. Une fois la
situation stabilisée médicalement, il était proposé une réflexion sur les
aménagements réalisables par l’employeur.
Le 22 septembre 2021, le Dr N.________ a procédé à une
arthroscopie diagnostique et à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse
(AMO) du poignet droit de l’assuré.
Aux termes d’une appréciation médicale du 15 novembre
2021, le Dr C.________, spécialiste en médecine interne et en médecine
intensive, médecin d’arrondissement de la CNA, a indiqué que l’assuré
avait effectué un séjour à la CRR entouré de personnel qualifié et
hautement compétent, si bien qu’il n’y avait pas lieu de procéder à un
examen à l’agence. Les limitations fonctionnelles retenues pour les
membres supérieurs étaient les suivantes : « pas de port de charges
supérieures à 5 kg, pas de ports de charges répétés, pas de mouvements
nécessitant de la force ou des amplitudes importantes des poignets et/ou
des mains et pas de mouvements répétés des poignets et/ou des mains ».
La capacité de travail de l’assuré était entière avec un plein rendement
dans une activité adaptée à ces restrictions fonctionnelles. Ce médecin
n’avait pas de proposition de traitement ultérieur hormis la physiothérapie
(deux séries de neuf séances pour 2021). La poursuite de ce traitement
durant 2022 nécessitait un justificatif médical ainsi qu’un rapport
physiothérapeutique. Aucune amélioration n’était à attendre à trois mois
de l’ablation du matériel d’ostéosynthèse (AMO) et de l’arthroscopie
diagnostique réalisées. Les atteintes séquellaires justifiaient l’octroi d’une
indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) de 10 % (recte : 15 %) selon une
estimation séparée.
Dans un rapport du 18 février 2022, la Dre Z.________,
spécialiste en médecine intensive et en anesthésiologie, a indiqué ce qui
suit :

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“Je reçois en consultation d’antalgie votre patient qui a subi un
accident du travail le 20.4.2020 avec fracture du poignet droit et
ostéosynthèse le lendemain. M. J.________ a eu un suivi long et
complet en clinique de réadaptation de la SUVA du 16.3.2021 au
4.5.2021. Au vu des douleurs persistantes et des plaintes du patient,
une scintigraphie avait été réalisée en mars 2021 mais elle n'avait
pas mis en évidence de signes de CRPS.
Actuellement, les plaintes sont toujours identiques, avec des
douleurs dans le poignet droit, au niveau des extrémités distales
radiales et cubitales. Les mouvements du poignet sont limités
mécaniquement par l’arthrose et le patient utilise peu cette main. Il
existe une cicatrice à la face palmaire, hypertrophique, rouge avec
une petite zone d’hyperalgésie de 1-2 cm autour de celle-ci. La main
n’est pas gonflée, les téguments sont de même coloration que sur la
main gauche.
M. J.________ est très anxieux sur l’avenir et ne peut imaginer
retrouver une activité professionnelle avec cette limitation
fonctionnelle.
Pour ce qui est de l’antalgie, le patient ne prend que
occasionnellement de l’Irfen et du Dafalgan. Physiothérapie et
ergothérapie ont peu aidé le patient (constat du patient). Comme
déjà constaté à la SUVA, le patient protège beaucoup son avant[-
]bras droit qu’il sous-utilise. La non-utilisation et l’arthrose
pourrai[en]t être à l’origine des douleurs.
Je lui ai proposé de réaliser des infiltrations à la Procaïne 1 % autour
de la cicatrice afin de diminuer l’hyperalgésie. Ceci a été réalisé à
trois reprises avec une petite amélioration et un changement
débutant de la couleur de la cicatrice.
Et j’ai encore réalisé des séances d’auriculothérapie mais il n’y a pas
d’amélioration suffisante.”
Dans une note médicale du 28 février 2022, la Dre D.________,
spécialiste en médecine interne et en médecine intensive, a relevé que
l’avis de la Dre Z.________ n’était pas de nature à modifier ses
conclusions ; la médecin traitante admettait que son patient présentait
des douleurs non expliquées par le status post-traumatique et sans
sanction chirurgicale, quand bien même il ne prenait
qu’occasionnellement des antalgiques ; ce dernier n’effectuait plus
d’ergothérapie ou de physiothérapie qui n’avaient apporté aucun
bénéfice ; le diagnostic de CRPS avait été exclu compte tenu d’une
scintigraphie en 2020 normale et de l’absence de critère de Budapest lors
de la consultation auprès de la Dre Z.________. Par ailleurs, l’intéressé avait
déjà bénéficié d’un séjour à la CRR au terme duquel les symptômes et les
douleurs étaient à mettre sur le compte d’une sous-utilisation prolongée
du membre supérieur droit et de l’arthrose radio-carpienne post-
traumatique, si bien qu’il s’agissait d’une atteinte séquellaire. Selon la Dre

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D.________, il n’était pas nécessaire d’attendre un nouveau rapport du Dr
N.________, lequel médecin avait indiqué le 19 janvier 2022, que « si on
peut imaginer que la variance ulnaire positive soit responsable d’un
syndrome d’impaction ulno-carpienne (lésion centrale du TFCC visualisée
à l’arthroscopie du poignet droit), et tenant compte de la chondropathie
radio-scaphoïdienne droite, ceci n’explique clairement pas l’ensemble des
plaintes si [elles] sont bilatérales et étendues. Je ne vois par conséquent
pas de traitement chirurgical ultérieur à proposer ». Ce médecin avait
adressé l’assuré à la Dre Z.________ pour suite de prise en charge.
Par lettre du 23 février 2022, l’employeur a résilié le contrat de
travail le liant à l’assuré pour le 30 avril 2022.
Selon un document intitulé « REA – Rapport final » du 25
février 2022 de l’OAI, l’assuré n’avait pas de certificat fédéral de capacité
(CFC), ni ne pouvait bénéficier d’une mesure de réadaptation d’ordre
professionnel. La comparaison entre un revenu (sans) de 68'796 fr. et
(avec invalidité) de 57'932 fr. 15 pour l’année 2021 correspondait à un
degré d’invalidité de 15,79 %.
Le 3 mars 2022, la CNA a indiqué à l’assuré qu’elle mettait fin
au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière au 30 avril
2022.
Dans le cadre de critiques formulées les 23 mars et 4 avril
2022 par l’assuré contre cette décision, la CNA s’est vu remettre un
rapport médical du 21 mars 2022 adressé au conseil de l’intéressé par le
Dr N.________. Au terme de sa discussion, ce médecin a évoqué une
capacité de travail complète de l’assuré dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles suivantes : « port de charges maximum à droite
de 3 à 5 kg, à gauche de 5 à 10 kg ; pas de mobilité complète du poignet
droit requise ; pas de mouvements répétés du poignet droit, pas
d’exposition au froid ou aux vibrations ». En l’absence de traitement
chirurgical ultérieur à proposer, une chronicisation de la situation était
probable.

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Le 9 mai 2022 (pièce 236), la CNA a procédé au calcul du taux
d’invalidité en rectifiant celui retenu par l’OAI dans la mesure où elle y
avait relevé une erreur, en ce sens que le salaire statistique ESS (Enquête
suisse sur la structure des salaires) 2018 était de 5'417 francs (et non
4'517 francs).
Par décision du 9 mai 2022, la CNA a refusé à l'assuré le droit
à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents en l’absence de
diminution notable de la capacité de gain due à l’accident du 20 avril
2020. Malgré les séquelles de l’accident, la capacité de travail de l’assuré
était entière dans une activité sans port de charges supérieures à cinq
kilos et non répété, sans mouvements de force, ni répétitifs ou
d’amplitudes importantes des poignets et des mains. Conformément à
l’art. 16 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1), il résultait de la comparaison
entre le revenu réalisable sans l’accident et celui d’invalide, une perte de
gain qui n’était pas susceptible d’ouvrir le droit à la rente. La CNA a, en
revanche, alloué à l’assuré une indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI)
d’un montant de 22’230 fr. (taux de 15 %, sur la base d’un gain assuré de
148’200 fr. en 2020). Cette prestation a été versée le jour même à son
bénéficiaire.
Après l’opposition formée le 10 juin 2022 par Me Sara
Giardina, avocate de l’assuré, la CNA a, par décision sur opposition du 16
septembre 2022, confirmé sa décision du 9 mai 2022. Elle a estimé qu’elle
avait retenu à juste titre, sur la base des avis des médecins de la CRR, une
pleine capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée à compter
du 1er mai 2022, excluant le droit à une rente d’invalidité de l’assurance-
accidents. Ce faisant, elle a fixé le revenu d’invalidité à 66'661 fr. 49 sur la
base des données salariales tirées de l’ESS 2020, adapté à 2022. Après la
prise en compte d’un abattement de 5 % pour les limitations
fonctionnelles, le revenu d’invalide était de 63'328 fr. 42. Comparé au
revenu sans invalidité de 69'684 fr. 62, il en résultait un taux d’invalidité

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de 9,12 %, arrondi à 9 %, insuffisant pour avoir droit à une rente
d’invalidité.
B. Par acte du 19 octobre 2022, J.________, toujours représenté
par Me Sara Giardina, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal à l’encontre de cette décision sur opposition. Il a
conclu à sa réforme en ce sens qu’il a droit au versement d’une rente
d’invalidité de 17,14 %, subsidiairement de 12,39 %, dès le 1er mai 2022.
Il conteste le calcul du revenu d’invalide, en faisant valoir que, dans son
cas, le montant du revenu d’invalide doit ressortir du niveau 1 du secteur
3 et s’élève par conséquent à 61'054 fr. 55, représentant une perte de
gain de 12,39 %. Il prétend dans un second temps que le taux
d’abattement retenu devrait être de 10 % conduisant ainsi à une perte de
gain de 17,14 %. Enfin, il soutient que les activités adaptées sont très peu
nombreuses en raison des mouvements des poignets très limités et
toujours douloureux.
Dans sa réponse du 19 décembre 2022, la CNA, représentée
par Me Jeanne-Marie Monney, a conclu, sous suite de dépens, au rejet du
recours et à la confirmation de la décision sur opposition attaquée. Elle est
d’avis que la ligne « Total » du tableau TA1_tirage_skill_level de l’ESS
s’applique, dans la mesure où la situation concrète de l’assuré ne s’y
oppose pas. Elle rappelle ne pas être liée par le calcul du taux d’invalidité
effectué par l’OAI et confirme l’abattement de 5 % retenu.
Dans sa réplique du 22 février 2023, le recourant a modifié ses
précédentes conclusions comme il suit :
“1. Admettre le recours ;
2. Réformer la décision rendue par la SUVA le 16 septembre 2022
en ce sens que J.________ a droit au versement d’une rente
correspondant au degré d’invalidité de 19,19 %, subsidiairement
17,14 %, et plus subsidiairement 12,39 % dès le 1er mai 2022 ;
3. Renvoyer à la SUVA pour un nouveau calcul de rente ;
4. Plus subsidiairement renvoyer la cause à la SUVA pour
instruction complémentaire.”

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Attestation à l’appui, il informe avoir repris une activité
adaptée auprès de la société F.________ Sàrl depuis le 14 novembre 2022,
à un taux entre 30 et 50 %. Il indique que pour une occupation à plein
temps dans cet emploi, le revenu est de 56'312 fr. 95. Il fait valoir que
c’est ce salaire, obtenu au terme des mesures de réadaptation de l’OAI,
qui doit être pris en compte comme revenu sans invalidité, parvenant à un
taux d’invalidité de 19,19 %. Pour le surplus, il maintient l’argumentation
développée dans son acte de recours du 19 octobre 2022.
Dans sa duplique du 27 avril 2023, la CNA a confirmé ses
précédentes conclusions. Elle conteste le fait que les allocations
d’initiation au travail de l’assurance-invalidité soient des mesures d’ordre
professionnel et que ni l’aide au placement ni le placement à l’essai n’en
font partie. Elle considère dès lors avoir tenu compte à juste titre d’une
capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée, avant même la
mise en place de ces mesures. D’autre part, elle rappelle que ce n’est que
lorsque le recourant utilise pleinement sa capacité de travail que l’on doit
tenir compte du salaire effectivement réalisé, si bien que le revenu perçu
par l’intéressé auprès de F.________ Sàrl ne peut être retenu au titre de
revenu d’invalide.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 11 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité
de l’assurance-accidents, singulièrement sur le calcul du revenu d’invalide
et son abattement, et par conséquent sur le taux d’invalidité.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Le catalogue des prestations comprend notamment le droit au
traitement médical (art. 10 LAA), le droit à une indemnité journalière (art.
16 et 17 LAA), le droit à une rente d’invalidité (art. 18 sv. LAA) ainsi que le
droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité (art. 24 et 25 LAA).
b) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, l’assuré a droit à une
rente d’invalidité s’il est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite
d’un accident pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire
de la retraite. Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à
attendre de la continuation du traitement médical une sensible
amélioration de l’état de la personne assurée – ce par quoi il faut entendre
l’amélioration ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109
consid. 4.3 ; TF 8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2) – et que les
éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1

- 12 -
LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7
LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA
comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
c) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, sur des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d) La notion de marché équilibré du travail est une notion
théorique et abstraite qui sert de critère de distinction entre les cas
tombant sous le coup de l’assurance-chômage et ceux qui relèvent de
l’assurance-invalidité. Elle implique, d’une part, un certain équilibre entre
l’offre et la demande de main d’œuvre et, d’autre part, un marché du
travail structuré de telle sorte qu’il offre un éventail d’emplois diversifiés,
tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu’au
niveau des sollicitations physiques (ATF 134 V 64 consid. 4.2.1 ; 110 V 273
consid. 4b).

- 13 -
La référence à un marché du travail équilibré ne permet pas
de prendre en considération une capacité de gain lorsque les activités
envisagées ne peuvent être exercées que sous une forme tellement
restreinte qu’en dehors de toute considération d’ordre conjoncturelle, elles
n’existent pratiquement pas sur le marché général du travail ou que leur
exercice suppose de la part de l’employeur des concessions irréalistes et
que, de ce fait, il semble exclu pour la personne concernée de trouver un
emploi correspondant (TF 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.3 ; TF
9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2 ; TF 9C_941/2012 du 20 mars
2013 consid. 4.1.2 ; MARGIT MOSER-SZELESS, in DUPONT/MOSER-SZELESS [édit.],
Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand,
Bâle 2018, n. 24 ad art. 7 LPGA).
4. a) En l’occurrence, il y a lieu de constater que le caractère
accidentel de l’événement survenu le 20 avril 2020 n’est pas sujet à
controverse de la part de la CNA qui l’a pris en charge. C’est uniquement
le taux de capacité de travail exigible, notamment s’agissant de l’activité
adaptée aux limitations fonctionnelles elle-même, qui est contesté par le
recourant. La stabilisation de l’état de santé au 1er mai 2022 n’est plus
non plus sujette à controverse au stade du recours.
A cet égard, il convient de constater tout d’abord que les
médecins n’ont pas cantonné l’activité exigible de la part du recourant à
une activité relevant du domaine des services comme le soutient sa
représentante. Au contraire, l’ensemble du corps médical s’accorde sur les
limitations fonctionnelles retenues, que ce soit les médecins traitants ou
les médecins d’arrondissement de la CNA qui se sont exprimés dans le
dossier.
Au terme du séjour à la CRR de mars à mai 2021, les médecins
spécialistes (les Drs H.________ et P.________) ont retenu un pronostic
favorable de réinsertion dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles (pas de port de charges de plus de cinq kilos, pas
de ports de charges répétés, pas de mouvements nécessitant de la force
ou des amplitudes importantes des poignets et/ou des mains, et pas de
mouvements répétés des poignets et/ou des mains), avec la précision que

- 14 -
les facteurs personnels et contextuels pourraient interférer avec le
processus de réorientation.
Dans son appréciation du 15 novembre 2021, le Dr C.________
a validé les restrictions fonctionnelles mises en évidence à la CRR,
retenant une pleine capacité de travail et un plein rendement de l’assuré
dans une activité adaptée à ses restrictions.
Le 28 février 2022, invitée à s’exprimer sur le cas au regard de
nouveaux éléments récoltés au dossier, la Dre D.________, spécialiste en
médecine interne et en médecine intensive, a confirmé les conclusions
précédentes, et les limitations fonctionnelles déjà retenues.
Dans son rapport du 21 mars 2022, le Dr N.________ a, lui
aussi, évoqué une capacité de travail complète de son patient dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles (« port de charges
maximum à droite de 3 à 5 kg, à gauche de 5 à 10 kg ; pas de mobilité
complète du poignet droit requise ; pas de mouvements répétés du
poignet droit, pas d’exposition au froid ou aux vibrations »).
De son côté, sans fournir d’élément médical objectif apte à
rediscuter les conclusions des médecins précités, le recourant n’établit pas
pour quelle raison le marché du travail se limiterait pour lui à une activité
du domaine des services.
Il sied donc de relever les éléments concordants au dossier
permettant de constater que le recourant est en mesure de reprendre du
point de vue des médecins une activité adaptée dans toute profession
respectant les limitations fonctionnelles mises en évidence et que ses
allégations ne sont confirmées par aucune pièce médicale.
Cela étant, il convient encore d’examiner le calcul du degré
d’invalidité.

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b) aa) Chez les assurés actifs, pour évaluer le taux
d’invalidité, et ainsi le montant de la rente, le revenu que l’assuré aurait
pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé à celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (art. 16 LPGA). Pour procéder à la comparaison des
revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit
éventuel à la rente (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 et les références ; TF
8C_837/2019 du 16 septembre 2020 consid. 5.2).
bb) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
cc) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée.
aaa) Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique (OFS) dans l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472
consid. 4.2.1).
bbb) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (TF

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8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés
dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par
semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne
dans les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra
également compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes
ou les femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de
l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V
408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de
laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322
consid. 4.1 ; 129 V 222).
ccc) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
c) aa) D’emblée il convient de rappeler que selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral, l’évaluation de l’invalidité par les
organes de l’assurance-invalidité n’a pas de force contraignante pour
l’assureur-accidents (ATF 131 V 362 consid. 2.3 ; TF 8C_576/2022 du 1er
juin 2023 consid. 3 ; la réciprocité de cette règle à l’égard de l’assurance-
invalidité a également été admise : ATF 133 V 549 consid. 6). En l’espèce,
l’intimée n’était donc pas liée par le degré d’invalidité retenu par l’OAI. La
CNA a du reste indiqué que, s’agissant de la différence avec le taux
d’invalidité retenu par l’OAI, cet office s’était trompé dans le montant du
revenu d’invalide en inversant les deux chiffres, à savoir que le salaire
statistique ESS 2018 était de 5'417 fr. (et non 4'517 fr.), si bien qu’elle ne
pouvait pas être tenue par ce calcul fondé sur des chiffres inexacts.
bb) S’agissant du revenu sans invalidité, il a été fixé par la
CNA dans sa décision sur opposition du 16 septembre 2022 à 69'684 fr.
62. Cependant, sur la base des données figurant dans la déclaration de

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sinistre du 29 avril 2020 (68'250 fr.) indexées à 2022 (-0.7 % en 2021 ;
OFS, Indice des salaires nominaux, homme, T1.1.10) ; + 2.0 % en 2022 ;
estimation basée sur les données du premier semestre 2022), le revenu
sans invalidité doit être fixé à 69'127 fr. 69.
cc) Quant au revenu d’invalide, le recourant prétend qu’il y a
lieu de se référer uniquement au secteur service des données salariales
ressortant de l’ESS publiée tous les deux ans par l’OFS. Or de manière
générale, il n’y a rien dans la situation particulière de l’assuré qui
justifierait que l’on s’écarte de la ligne « Total » du tableau de l’ESS et que
l’on ne tienne pas compte des activités globales dans le secteur privé. Au
contraire, dans la mesure où le recourant ne dispose d’aucun diplôme, il
doit pouvoir, conformément à l’exigibilité définie par l’ensemble du corps
médical, prendre une activité adaptée répondant à ses limitations
fonctionnelles, dans tous les secteurs de l’économie, dont la ligne 1
recouvre un large panel d'activités assez variées et accessibles à
l’intéressé sans formation particulière. Le revenu d’invalide doit donc être
calculé en se référant aux données salariales standardisées publiées tous
les deux ans par l’OFS dans l’ESS à la ligne « Total » du tableau
TA1_tirage_skill_level. Selon l’ESS 2020, le salaire statistique versé à un
homme dans le secteur privé, correspondant à un niveau de compétences
1, était de 5'261 fr. par mois. Après adaptation à la durée de travail
hebdomadaire usuelle en Suisse (41,7 heures) et indexation à 2022 (- 0.7
% en 2021 ; OFS, Indice des salaires nominaux, homme, T1.1.10 ; + 2.0 %
en 2022 ; estimation basée sur les données du premier semestre 2022), il
y a lieu de fixer le revenu avec invalidité au montant de 66'661 fr. 49.
dd) Concernant la question d’un éventuel abattement sur ce
montant, il n’y a aucune raison, compte tenu de l’âge du recourant, des
ressources dont il a toujours fait preuve et des limitations fonctionnelles
relativement limitées, de procéder à une déduction supérieure à
l’abattement de 5 % retenu par la CNA. La question de l’abattement sur le
salaire statistique doit être tranchée en fonction du cas particulier (TF
8C_289/2021 du 3 février 2022 consid. 4). En l'espèce, il ressort des
appréciations médicales au dossier que le recourant est en mesure

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d'exercer une activité à plein temps sans diminution de rendement si
l'activité respecte pleinement ses limitations fonctionnelles ; celles-ci
concernent toute activité nécessitant le port de charges supérieures à cinq
kilos et répété, des mouvements de force, répétitifs ou d’amplitudes
importantes des poignets et des mains. Si de telles limitations excluent les
travaux lourds, on ne voit pas qu'elles restreindraient de manière
significative les activités légères, en tout cas pas dans une mesure qui
justifierait un abattement supérieur à 5 %. De son côté, le recourant ne
fournit aucun motif objectif valable permettant de le suivre dans sa quête
d’obtenir la prise en compte d’une réduction de 10 %.
Par conséquent, en procédant à un abattement de 5 %, la CNA
a fait une évaluation correcte des effets des limitations fonctionnelles de
l’assuré sur le revenu d’invalide. Il en résulte un revenu d’invalide, après
abattement, de 63'328 fr. 42 tel que retenu par la CNA.
d) Pour le reste, à l’occasion de son calcul du taux d’invalidité,
la CNA n’était pas tenue d’attendre la fin de la mesure d’aide au
placement mise en œuvre par le biais de l’OAI. En effet, ce placement
provisoire qui a débouché sur un engagement définitif de l’assuré auprès
de la société F.________ Sàrl n’est pas une mesure de réadaptation au sens
de l’assurance-invalidité, ni au sens de l’art. 18 LAA, comme l’a rappelé la
CNA dans sa duplique du 27 avril 2023.
e) Enfin, s’il est correct que les revenus avec et sans invalidité
soient évalués de la manière la plus concrète possible, il est toutefois
impossible de se fier au revenu obtenu par le recourant dans son travail
de chauffeur pour le transport et l’accompagnement de personnes à
mobilité réduite et d’enfants au service de F.________ Sàrl. D’une part, s’il
perçoit dans son activité chez ce nouvel employeur un montant qui a été
calculé au sortir de la mesure de placement sur la base de ce que l’OAI
avait retenu de manière erronée, le recourant ne peut s’en prévaloir.
D’autre part, il allègue de surcroît ne pas être en mesure d’accomplir le
même travail que tout autre chauffeur au sein de cette entreprise et que
celui-ci est adapté à son état physique ; selon l’attestation du nouvel

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employeur, vu son handicap au poignet, le recourant ne s’occupe en effet
que du transport de personnes ou d’enfants qui ne sont pas en fauteuil
roulant. Son nouveau travail, s’il a été adapté par l’employeur, ne remplit
vraisemblablement pas tous les critères et n’est donc qu’une activité
partiellement adaptée à l’état de santé physique déficient. Cela est
d’autant plus vrai que comme l’explique l’intéressé, il ne peut en réalité
travailler qu’à un taux oscillant entre 30 et 50 % pour cet employeur. Par
ailleurs, à l’instar de ce que relève la CNA, le marché général du travail
offre semble-t-il d’autres perspectives professionnelles permettant au
recourant de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle
exigible et qui sont complètement adaptées à son état de santé défaillant,
si bien que le salaire perçu pour l’activité déployée auprès de F.________
Sàrl ne peut pas être retenu au titre de revenu d’invalide.
f) La comparaison d’un revenu sans invalidité de 69'127 fr. 69
avec un revenu d’invalide de 63'328 fr. 42 aboutit au constat d’une perte
de gain de 5'799 fr. 27 correspondant à un degré d’invalidité de 8,38 %,
arrondi à 8 % (ATF 130 V 121), insuffisant pour avoir droit à une rente
d’invalidité de l’assurance-accidents (cf. art. 18 al. 1 LAA).
5. a) Dès lors, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition attaquée doit être confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA). L’intimée n’y a pas davantage droit, dès lors
qu’elle a agi en qualité d’institution chargée de tâches de droit public (ATF
126 V 143 consid. 4 ; voir également ATF 128 V 323).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

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II. La décision sur opposition rendue le 16 septembre 2022 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Sara Giardina (pour J.________),
- Me Jeanne-Marie Monney (pour Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents),
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :

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