vd_gerichte · ZC24.013010 · 2025-03-28 · fr
AVS
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TRIBUNAL CANTONAL AVS 18/24 - 12/2025
ZC24.013010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 mars 2025
__________________
Composition : Mme LIVET, présidente
Mme Berberat et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourante, agissant par l’intermédiaire de son curateur,
K.________, à [...],
et
CAISSE P.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 9 et 17 al. 2 LPGA ; 43bis LAVS ; 66bis RAVS ; 37 et 88a al. 2
RAI
402

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E n f a i t :
A. a) H.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
[...], a déposé, le 14 février 2022, une demande d’allocation pour impotent
AVS [assurance-vieillesse et survivants] auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI). Elle a indiqué avoir
besoin d’aide pour se déplacer/entretenir des contacts sociaux, ainsi que
pour l’administration quotidienne de médicaments. Elle a joint à sa
demande un rapport du 15 décembre 2021 de la Dre R.________, médecin
praticienne et cheffe de clinique en gériatrie au Centre F.________, posant
les diagnostics de troubles cognitifs majeurs, mnésiques et exécutifs,
d’origine neurodégénérative de type Alzheimer probable et vasculaire
microangiopathique (périventriculaire et sous-corticale), à un stade léger à
modéré (CDR 1-2), de HTA [hypertension artérielle] persistante (160/102
mm Hg, 107 bpm), d’hyperlipidémie mixte et de réserves basses en
vitamine D et Folates.
b) Dans un questionnaire du 15 février 2022, annexé le 8 mars
2022, le compagnon de l’assurée, T.________, a indiqué que cette dernière
avait besoin d’aide pour se déplacer/entretenir des contacts sociaux. Il a
précisé qu’elle avait également besoin d’aide médicale pour
l’administration du traitement et qu’elle avait besoin d’une surveillance
personnelle permanente la journée pendant toute la semaine. Il a expliqué
qu’elle ne se faisait plus à manger, n’employait plus les machines ou les
ustensiles correctement et ne se souvenait plus où se trouvaient les
ustensiles, ni où les ranger.
c) Les actes de la vie quotidienne [AVQ] ont été passés en
revue lors d’un entretien téléphonique du 27 avril 2022 entre une
collaboratrice de l’OAI et T.________, dont il ressort ce qui suit :
«(…) Dans un premier temps, c’est notre assurée qui a répondu au
téléphone. Elle indique que son mari est au travail et rapidement,
force est de constater qu’elle n’a plus la capacité d’entretenir une
conversation.
Il confirme ne plus pouvoir avoir d’échanges adéquats avec notre
assurée et qu’elle ne fait plus grand-chose. Il s’informe sur l’API car
dit n’avoir rien compris.

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Tous les AVQ ont été passés en revue.
Se vêtir : au moment de notre entretien, l’assurée a gardé la
capacité de se vêtir et se dévêtir sans aide. Toutefois, elle n’est
jamais sûre au moment de les préparer. Son compagnon l’aide à les
choisir, surtout pour les adapter à la météo et lors des sorties, des
promenades, elle ne sait pas quoi mettre.
Déplacements et contacts sociaux : l’assurée ne sort plus seule de
son logement.
Elle est toujours accompagnée pour se rendre aux rendez-vous
médicaux.
Consciente de sa maladie, elle ne veut plus rencontrer ses ami.es
car a peur de dire des bêtises et elle se renferme sur elle-même.
Surveillance personnelle permanente : le rapport médical indique :
« de nuit » et 1 à 2h le jour mais appellera surtout par angoisse.
Le questionnaire complémentaire indique « de jour » mais nous ne
pouvons pas prendre en compte sa description dans le cadre de la
surveillance.
Le compagnon dit que le médecin ne lui permet pas de laisser sa
compagne toute seule. Elle est rapidement très angoissée et dès
qu’elle ne le voit plus dans son champ de vision, elle l’appelle en
criant. Le matin de mon appel, il était allé chercher le courrier à la
boîte aux lettres et a échangé quelques mots avec son voisin avant
de remonter à la maison. Il dit ensuite pouvoir s’absenter de temps
en temps une heure mais quand le médecin l’a su, il a fait venir le
BRIO à domicile pour pouvoir mettre en place le service Alzamis.
Une infirmière en santé mentale va également lui rendre visite à
domicile et une mise en place d’un CAT est aussi imminente. Le
compagnon se dit soulagé car il pourra sortir et se changer les idées.
Lorsque laissée seule, une personne développe des angoisses, il
n’est pas facile de déterminer de quelle façon elle se mettrait en
danger dans la mesure où elle n’est que très rarement laissée seule
et pas plus d’une heure.
Contacté, le médecin confirme le besoin de cette surveillance. Il dit
aussi que son compagnon peut partir moins d’une heure. Selon lui,
laissée seule trop longtemps, elle se mettrait en danger en voulant
préparer un repas par exemple. »
d) Par décision du 5 mai 2022, la Caisse P.________ (ci-après :
la Caisse ou l’intimée) a alloué à l’assurée une allocation pour impotent
AVS de degré moyen, avec effet au 1er avril 2021, en raison d’un besoin
d’aide régulier et important pour deux actes de la vie ordinaire (se vêtir/se
dévêtir et se déplacer/entretenir des contacts sociaux), ainsi que d’une
surveillance personnelle permanente.
B. a) Par courrier du 5 mai 2023 adressé à la Caisse, T.________ et
K.________, respectivement compagnon et curateur de l’assurée, ont

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demandé la révision de l’allocation pour impotent, dans la mesure où cette
dernière ne pouvait plus effectuer les charges basiques d’un ménage. Ils
ont transmis un rapport du 5 mai 2023 du Dr M.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin traitant, attestant que l’assurée
était inapte à assurer les tâches domestiques nécessaires à son maintien à
domicile et qu’elle avait besoin d’un proche aidant pour pouvoir rester à
domicile, aide assurée par son compagnon. Ils ont également produit la
décision de la Justice de paix du district de [...] du 24 février 2023,
instaurant une curatelle de représentation et de gestion en faveur de
l’assurée.
b) Après avoir reçu ce courrier, transmis par la Caisse comme
objet de sa compétence, l’OAI a, par courrier du 16 mai 2023, demandé au
curateur de l’assurée de déposer une demande formelle.
c) Par demande d’allocation pour impotent AVS du 9 juin 2023,
l’assurée, par son curateur, a indiqué avoir besoin d’aide pour se vêtir/se
dévêtir depuis le 1er janvier 2022, pour manger depuis le 1er janvier 2023,
n’étant plus capable de préparer les aliments, pour les soins du corps
depuis le 1er janvier 2023, son conjoint l’aidant à faire sa toilette, et pour
se déplacer/entretenir des contacts sociaux. S’agissant de la surveillance
personnelle, il était indiqué que l’assurée devait être continuellement sous
surveillance de son conjoint.
d) Par courrier du 12 juin 2023, l’OAI a accusé réception de la
demande de l’assurée et a informé son curateur qu’en tant que nouvelle
demande, elle ne pouvait être examinée que s’il était établi de façon
plausible que l’impotence s’était modifiée de manière à influencer le droit.
Il lui a dès lors imparti un délai de 30 jours pour produit un rapport médical
détaillé précisant le diagnostic, les limitations fonctionnelles, la description
de l’aggravation de l’état de santé de la personne assurée par rapport à
l’état antérieur, la date à laquelle était survenue l’aggravation, ainsi que le
pronostic et autres renseignements utiles.

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e) Par courriers des 3 juillet et 15 août 2023, le curateur de
l’assurée a transmis à l’OAI un rapport du Dr M.________ du 23 juin 2023,
dans lequel ce médecin a indiqué que, depuis la fin de l’année 2022 et le
début de l’année 2023, l’assurée s’était mise à fuguer et avait sauté par la
fenêtre de sa chambre à coucher, entraînant l’intervention de la
gendarmerie. Il a également expliqué que l’assurée était inapte à assurer
les tâches domestiques nécessaires à son maintien à domicile et qu’elle
avait besoin de son compagnon en tant que proche aidant. Le curateur a
également transmis un rapport du 19 juillet 2023 de la Dre N.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin cheffe adjointe au
Centre F.________, qui a retenu les diagnostics de troubles neurocognitifs
majeurs d’origine neurodégénérative sur une maladie d’Alzheimer
cliniquement probable et vasculaire microangiopathique, de stade modéré
CDR 2 et de SCPD [Syndromes comportementaux et psychologiques dans
les démences] de type anxiété, irritabilité et méfiance. La Dre N.________ a
également indiqué ce qui suit :
« (…) Au niveau cognitif, on déplore la progression des difficultés
mnésiques, praxiques, gnosiques et langagières sur cette dernière
année. Madame ne participe plus aux AVQ, qui sont toutes pourvues
par Monsieur. Elle est capable de se doucher seule mais nécessite
stimulation et guidance de son compagnon pour initier l’activité et la
poursuivre. Sans son intervention, la patiente se doucherait
plusieurs fois par jour, ou ne se doucherait pas, en raison des
troubles mnésiques. Monsieur doit également superviser Madame
pour initier l’habillage, pour guider les gestes et changer ses habits,
sans quoi elle porterait toujours les mêmes et les mettrait à l’envers.
Le reste des AVQ sont conservées.
On remarque aujourd’hui une patiente qui présente des troubles
phasiques importants, avec un discours pauvre, peu informatif, avec
de nombreuses paraphasies et un manque de mot très sévère.
L’ensemble de ces éléments s’inscrit dans l’étiologie
neurodégénérative et vasculaire microangiopathique déjà connue.
(…)
Il faut noter que la patiente est incapable de vivre à domicile seule,
et dépend entièrement de son compagnon pour la réalisation des
courses, les repas, la lessive, le ménage, la gestion de ses
traitements. Elle nécessite stimulation et guidance pour la douche
afin de maintenir une hygiène corporelle satisfaisante, ainsi que
d’une aide légère pour assurer un habillement correct. Elle ne peut
rester à domicile seule, même une heure seule, et a besoin d’une
présence 24h/24. (…)
Finalement, il n’y a pas actuellement de risque de dénutrition,
devant un score MNAsf toujours à 12/14, un appétit conservé, une

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alimentation variée et équilibrée assurée par le compagnon, ainsi
qu’un poids stable aujourd’hui mesuré à 49 kg, comme l’année
dernière. »
f) Le 29 août 2023, le curateur de l’assurée a transmis à l’OAI
un « questionnaire complémentaire allocation pour impotent », en
mentionnant que l’assurée a également besoin de bénéficier d’une aide-
ménagère pour les tâches que son compagnon ne peut pas faire. Il ressort
du questionnaire que, dans l’acte « manger », l’assurée a besoin d’aide
pour couper les aliments depuis le mois de mai 2023, n’ayant plus la force
physique de le faire. Il est précisé que c’est son compagnon qui prépare le
repas, coupe les aliments et les donne à l’assurée, qui peut encore utiliser
un couteau sur des aliments tendres, comme les légumes ou certains
fruits. Pour l’acte « faire sa toilette », le compagnon de l’assurée doit
l’aider, depuis le mois de juin 2023, notamment pour faire sa toilette, pour
se laver le visage et pour préparer quotidiennement ses habits, tout en
insistant pour qu’elle prenne une douche. Il ressort également de ce
questionnaire que l’assurée a besoin d’une aide médicale ou sanitaire
permanente depuis le mois de janvier 2023, effectuée par son
compagnon, qui prépare les médicaments et les lui donne.
g) Par décision du 27 novembre 2023, la Caisse a refusé la
demande d’augmentation de l’allocation pour impotent de l’assurée. Elle a
retenu qu’une aide supplémentaire était nécessaire, depuis mai 2023,
pour l’acte « faire sa toilette/soins du corps », ainsi que pour des soins
permanents, sans que cela ne modifie le droit à l’allocation pour impotent,
qui demeurait de degré moyen.
h) Par courrier du 5 décembre 2023, le curateur de l’assurée a
formé opposition à l’encontre de cette décision, en faisant valoir que celle-
ci était dans l’incapacité de maintenir son intérieur, le couple ayant dû
prendre une aide-ménagère une fois par semaine, qu’elle ne pouvait
notamment pas faire à manger, ni cuisiner ou repasser, ni même baisser
le son de la télévision. En outre, son état nécessitait une surveillance 24h
sur 24, qui ne permettait plus à son compagnon d’effectuer certaines
tâches.

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i) Par décision sur opposition du 27 février 2024, la Caisse a
estimé que l’assurée était toujours autonome pour accomplir les actes
« se lever/s’asseoir/se coucher » et « aller aux toilettes ». Concernant
l’acte « manger », elle pouvait encore utiliser un couteau pour couper les
aliments tendres et porter les aliments à sa bouche et n’avait donc pas
besoin d’une aide régulière et importante pour cet acte. S’agissant de
l’aide pour effectuer le ménage, la préparation des repas et le repassage,
cela ne pouvait pas être pris en compte en âge AVS, dès lors que
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie n’était pas pris
en considération dans l’AVS. Enfin, la surveillance personnelle permanente
avait déjà été retenue lors de la précédente décision du 5 mai 2022.
C. a) Par acte du 21 mars 2024, l’assurée, agissant par
l’intermédiaire de son curateur, a formé recours à l’encontre de la décision
sur opposition de la Caisse du 27 février 2024, concluant implicitement à
ce qu’une allocation pour impotent de degré grave lui soit accordée, au vu
de l’aggravation de son état de santé. Elle a fait valoir un besoin d’aide
quotidienne 24h sur 24 et d’une surveillance continue, n’étant notamment
plus à même de se vêtir et de se dévêtir, de manger sans encouragement
et de faire sa toilette seule. Était joint à son recours un certificat du Dr
M.________ du 19 mars 2024, selon lequel son état d’autonomie s’était
dégradé depuis la seconde demande, dans la mesure où elle n’avait plus
seulement besoin de stimulation pour initier les activités de la vie
quotidienne, mais également pour les faire. Elle avait ainsi besoin d’aide
pour s’habiller, se laver, sortir, faire le ménage, le repassage et la cuisine.
Pour manger, elle pouvait le faire seule une fois la table mise, avec
stimulation. Le Dr M.________ a précisé que cette situation allait en
s’aggravant au vu de la maladie neurodégénérative de la mémoire.
b) Le 25 mars 2024, le curateur a été invité par la juge
instructrice à lui faire parvenir la décision contre laquelle il recourait, ce
qu’il a fait le 27 mars 2024.

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c) Le 26 avril 2024, l’intimée a transmis la prise de position de
l’OAI du 17 avril 2024, qui proposait le rejet du recours, en faisant valoir
que l’assurée n’avait pas besoin d’aide concernant l’acte « se
lever/s’asseoir/ se coucher », ni pour l’acte « manger ». Il a précisé que si
la personne assurée avait besoin de l’aide directe d’autrui seulement pour
couper des aliments durs, il n’y avait pas d’impotence, dès lors que de tels
aliments n’étaient pas consommés tous les jours.
d) Le 28 mai 2024, la recourante, par son curateur, a répliqué
en transmettant les documents suivants :
- un rapport du 20 mars 2024 de Z.________, ergothérapeute à
domicile, indiquant un début de suivi une fois par semaine depuis le mois
de mai 2022 et selon lequel l’état cognitif de la recourante s’était dégradé
petit à petit depuis le début de la prise en charge. Elle avait ainsi besoin,
depuis quelques mois, d’aide pour toutes les tâches quotidiennes,
notamment de guidance, voire d’aide complète pour la toilette et
l’habillage, de stimulation et de guidance pour manger, et d’aide pour
pallier à toutes les activités domestiques et de cuisine. Elle a précisé que
la recourante avait actuellement besoin de façon permanente de l’aide
d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour accomplir les actes
élémentaires de la vie quotidienne ;
- une attestation de proche aidant du 1er mai 2024 de la
Fondation [...] pour T.________ ;
- un rapport de la Dre N.________ du 22 mai 2024, dont il
ressort ce qui suit :
« Mon évaluation gériatrique met en évidence une aggravation de la
dépendance fonctionnelle de Mme H.________ sur cette dernière
année. Depuis janvier 2024, Madame est devenue plus dépendante
dans ses activités quotidiennes de base. Elle était déjà totalement
dépendante dans les activités instrumentales de la vie quotidienne.
Ainsi, aujourd’hui, M. T.________ stimule, guide et aide Mme
H.________ pour la réalisation de la douche ainsi que pour l’habillage.
Il doit fournir la même assistance pour que Madame puisse se lever
et se coucher du lit. Enfin, il doit la stimuler et l’aider pour la gestion

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d’une incontinence urinaire qui nécessite l’utilisation de protège-
slips que la patiente n’est pas capable de porter ni de changer au
moment opportun.
Sans cette assistance quotidienne, 7/7 et 24/24, Madame ne serait
pas capable de prendre soin d’elle, ne pourrait pas rester vivre à
domicile et se mettrait en danger.
Par ailleurs, depuis 2022 déjà, M. T.________ fournit une assistance
quotidienne 7/7 et 24/24 pour la réalisation des courses, des repas,
de la lessive, des transports et des médicaments. Sans son aide,
Madame serait totalement incapable de prendre soin d’elle-même
dans ces différents domaines.
Cette situation est irréversible, attendue de s’aggraver
progressivement en raison de difficultés cognitives croissantes ainsi
que d’une apathie qui empêche Madame d’avoir des initiatives, des
projets ou des envies et de prendre soin d’elle-même. »
e) Par duplique du 25 juin 2024, la Caisse a transmis les
déterminations de l’OAI du 24 juin 2024 qui renvoyait à un avis médical du
Service médical régional (ci-après : SMR) du 14 juin 2024. Dans cet avis, le
Dr S.________, médecin praticien, a relevé que le rapport du 22 mai 2024
de la Dre N.________ indiquait une aggravation de l’état de santé de la
recourante depuis janvier 2024, avec notamment un besoin d’aide régulier
et important pour l’acte « aller aux toilettes », cette dernière n'ayant plus
les capacités cognitives pour changer seule ses protections. Ce rapport
décrivait également une guidance pour se lever et se coucher du lit, en
lien avec la dégradation cognitive de la maladie d’Alzheimer. Le
Dr S.________ a conclu qu’il n’avait pas de raison de s’écarter de l’analyse
faite par la Dre N.________, qui attestait une aggravation en janvier 2024,
notamment pour l’acte « aller aux toilettes ».
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf
dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et
survivants (art. 1 al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur
l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10]). En vertu de ces
dispositions, les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès

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du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 et 58 LPGA), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à une allocation
pour impotent de l’assurance-vieillesse et survivants, plus
particulièrement sur le degré de l’impotence.
b) L’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 des modifications
législatives et réglementaires dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO
2021 706) n’a pas modifié les conditions du droit à une allocation pour
impotent.
3. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) L’art. 43bis LAVS règle l’allocation pour impotent dans le
régime de la LAVS. Selon cette disposition, ont droit à l’allocation pour
impotent les bénéficiaires de rentes de vieillesse ou de prestations
complémentaires qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13
LPGA) en Suisse et qui présentent une impotence (art. 9 LPGA) grave,
moyenne ou faible (al. 1). L’évaluation de l’impotence s’effectue par
application analogique de la LAI ; il incombe aux offices de l’assurance-
invalidité de fixer le taux d’impotence à l’intention des caisses de

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compensation. Le Conseil fédéral peut édicter des prescriptions
complémentaires (al. 5).
4. L’art. 66bis al. 1 RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur
l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101) précise que l’art. 37 al.
1, al. 2 let. a et b, et al. 3 let. a à d RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) est applicable par analogie à
l’évaluation de l’impotence dans l’AVS.
a) Aux termes de l’art. 37 al. 1 RAI, l’impotence est grave
lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une
aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
b) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la
vie et, en outre, d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c ; voir toutefois consid. 5
infra pour les assurés du régime de l’assurance-vieillesse et survivants).
c) Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid. 3c
; 125 V 297 consid. 4a et les références), ainsi que selon les chiffres 2020
et suivants de la Circulaire sur l’impotence (CSI) édictée par l’Office
fédéral des assurances sociales (OFAS), les actes élémentaires de la vie
quotidienne comprennent les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;

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- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des
contacts.
De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire
de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains
actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l’infirmité, cela ne
suffit pas pour conclure à l’existence d’une impotence (TF 9C_360/2014 du
14 octobre 2014 consid. 4.4).
Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans l’accomplissement
d’un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il
n’est pas obligatoire que la personne assurée requière l’aide d’autrui pour
toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit bien au contraire
qu’elle ne requière l’aide d’autrui que pour une seule de ces fonctions
partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ; TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014
consid. 4.4 ; ch. 2021 CSI).
Il faut cependant que, pour cette fonction, l’aide soit régulière
et importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a besoin
ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises se
produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour
(ch. 2010 CSI). L’aide est considérée comme importante lorsque la
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle
d’un acte ordinaire de la vie ou qu’elle ne peut le faire qu’au prix d’un
effort excessif ou d’une manière inhabituelle ou lorsqu’en raison de son
état psychique, elle ne peut l’accomplir sans incitation particulière ou
encore, lorsque, même avec l’aide d’un tiers, elle ne peut accomplir un
acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle
(ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 2013 CSI).

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d) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450 consid. 10). L’aide indirecte, qui concerne
essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou
mental, suppose la présence régulière d’un tiers qui veille
particulièrement sur l’assuré lors de l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à agir, l’empêchant de
commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin.
Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie (ch. 2016 à 2018 CSI).
5. Selon la volonté du législateur, les bénéficiaires de rentes de
vieillesse qui n'avaient pas besoin d'un accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie avant d'atteindre l'âge de la retraite ne peuvent
prétendre à l'allocation pour impotent de l'AVS pour ce motif (ATF 133 V
569 consid. 5.4, confirmant la légalité de l’art. 66bis al. 1 RAVS ; TF
9C_11/2020 du 28 mai 2020 consid. 5.3). En effet, l’art. 66bis RAVS ne
renvoie précisément pas aux art. 37 al. 2 let. c et al. 3 let. e RAI, de sorte
que ces lettres ne sont pas applicables dans le régime de l’AVS.
6. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).

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b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit
examiner objectivement tous les moyens de preuve, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux (ATF 125 V 351 consid. 3 et 122 V 157 consid. 1c).
c) Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des
décisions attaquées d’après l’état de fait existant au moment où la
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et
ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une nouvelle décision
administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1).
7. a) Aux termes de l’art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur
demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si
les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. Le
point de savoir si un tel changement s’est produit doit être tranché en
comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière
décision entrée en force – qui reposait sur un examen matériel du droit
aux prestations, avec une appréciation des preuves et une constatation
des faits pertinents – et les circonstances régnant à l’époque de la
décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Une simple
appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré
inchangé est sans pertinence de ce point de vue (ATF 141 V 9 consid. 2.3).
b) Si l’impotence ou le besoin de soins ou le besoin d’aide
découlant de l’invalidité s’aggrave, ce changement est déterminant pour
l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans
interruption notable (art. 88a al. 2 RAI). Le point de savoir si un tel
changement s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels
qu’ils se présentaient au moment de la décision initiale et les
circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 343
consid. 3.5.2 et 125 V 368 consid. 2 ; TFA I 90/2005 du 8 juin 2006 consid.
2.2).

- 15 -
8. a) En l’espèce, la recourante a été mise au bénéfice d’une
allocation pour impotent de degré moyen depuis le 1er avril 2021, en
raison d’un besoin d’aide pour deux actes de la vie ordinaire, à savoir se
vêtir/se dévêtir et se déplacer/entretenir des contacts sociaux, ainsi qu’en
raison d’une surveillance personnelle permanente. Par décision du 27
novembre 2023, la Caisse a retenu qu’une aide supplémentaire était
nécessaire, depuis mai 2023, pour faire sa toilette/soins du corps, ainsi
que pour des soins permanents, sans que cela ne modifie le degré
d’impotence moyen déjà reconnu. Dans sa décision sur opposition du 27
février 2024, l’intimée a estimé que la recourante était toujours autonome
pour accomplir les actes « se lever/s’asseoir/se coucher », « aller aux
toilettes » et « manger ». De son côté, la recourante a nié pouvoir
accomplir ces actes seule et a, au contraire, fait valoir qu’elle avait besoin
d’une aide quotidienne 24h sur 24 et d’une surveillance continue. Il
convient dès lors de déterminer si l’intéressée nécessite ou non une aide
régulière et importante pour ces trois actes de la vie ordinaire et si elle
aurait ainsi droit à une allocation pour impotent de degré grave, dès lors
qu’elle aurait besoin d’une aide régulière et importante pour tous les actes
de la vie quotidienne.
b) En ce qui concerne l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher »,
le rapport de la Dre N.________ du 22 mai 2024 indique que T.________ doit
stimuler, guider et aider la recourante pour qu’elle puisse se lever et se
coucher du lit. La Dre N.________ a précisé que l’intéressée était devenue
plus dépendante depuis le mois de janvier 2024, soit avant que la décision
sur opposition du 27 février 2024 n'ait été rendue (cf. consid. 6c supra). Le
SMR a d’ailleurs indiqué, dans son avis du 14 juin 2024, qu’il n’y avait pas
de raison de s’écarter de cette analyse. Ainsi, il faut admettre la nécessité
d’une aide indirecte régulière et importante pour cet acte.
c) Pour l’acte « aller aux toilettes », la Dre N.________ a indiqué
que T.________ devait stimuler la recourante et l’aider pour la gestion d’une
incontinence urinaire, qui nécessitait l’utilisation de protège-slips que
celle-ci n’était pas capable de porter, ni de changer au moment opportun
(cf. rapport du 22 mai 2024). On peut dès lors suivre l’avis du Dr S.________

- 16 -
quand il estime que le rapport de la Dre N.________ atteste une
aggravation, notamment pour l’acte « aller aux toilettes » (cf. avis SMR du
14 juin 2024). Il convient dès lors d’admettre la nécessité d’une aide
régulière et important pour cet acte.
d) S’agissant de l’acte « manger », l’intimée a retenu que la
recourante pouvait encore utiliser un couteau pour couper les aliments
tendres et les porter à sa bouche et a dès lors nié un besoin d’aide (cf.
décision sur opposition du 27 février 2024). Elle n’a toutefois pas examiné
la question sous l’angle de l’aide indirecte. En effet, une telle aide est
nécessaire si la personne assurée doit être encouragée à saisir ses
couverts, à prendre les aliments et à les porter à sa bouche et si, à défaut,
la personne ne s’alimenterait pas. En l’occurrence, la recourante souffre
de troubles cognitifs majeurs, mnésiques et exécutifs, d’origine
neurodégénérative de type Alzheimer probable (cf. rapports des 15
décembre 2021 et 19 juillet 2023 des Dres R.________ et N.________). Ces
troubles entraînent, pour la recourante, un besoin d’aide pour initier
plusieurs actes de la vie quotidienne. Elle a ainsi besoin d’être guidée et
stimulée pour initier l’activité de se doucher et la poursuivre, sans quoi
elle se doucherait plusieurs fois par jour ou alors pas du tout en raison des
troubles mnésiques. Il en va de même de l’habillage qui doit être initié par
le compagnon de la recourante, qui guide les gestes et change les habits
(cf. rapport de la Dre N.________ du 19 juillet 2023). T.________ doit
également stimuler, guider et aider la recourante pour qu’elle puisse se
lever et se coucher du lit (cf. rapport de la Dre N.________ du 22 mai 2024).
Au vu des troubles dont souffre la recourante, de l’aggravation de ceux-ci
constatée depuis janvier 2024 (cf. rapports des 20 mars et 22 mai 2024 de
l’ergothérapeute et de la Dre N.________), de la nécessité d’être stimulée,
guidée et du besoin de rappel pour effectuer les actes de la vie
quotidienne, il parait vraisemblable que tel soit également le cas pour
l’acte « manger ». Cela ressort d’ailleurs des constatations du Dr
M.________ qui a indiqué que la recourante pouvait manger seule une fois à
table, mais avec stimulation (cf. rapport du 19 mars 2024), et de celles de
l’ergothérapeute, qui a mentionné que la recourante avait besoin d’être
stimulée et guidée pour manger (cf. rapport du 20 mars 2024). A cet

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égard encore, on relèvera que, si l’absence d’un risque de dénutrition a
été relevé dans le rapport du 19 juillet 2023 de la Dre N.________, celle-ci a
également précisé que c’était le compagnon de la recourante qui assurait
une alimentation variée et équilibrée. Celui-ci avait d’ailleurs indiqué, dans
un questionnaire du 15 février 2022, que la recourante ne se faisait plus à
manger, ni n’employait plus les machines et ustensiles correctement.
Eu égard à ce qui vient d’être exposé, il convient d’admettre
que la recourante nécessite une aide régulière et importante pour l’acte
« manger » depuis janvier 2024.
e) En définitive, la recourante a désormais besoin d’aide pour
tous les actes ordinaires de la vie, en plus d’une surveillance continue et
de soins permanents. Elle remplit ainsi les conditions de l’art. 37 al. 1 RAI
et a droit au versement d’une allocation pour impotent de degré grave dès
le 1er avril 2024, soit trois mois après l’aggravation constatée en janvier
2024 (cf. art. 88a al. 2 RAI).
9. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la
décision sur opposition attaquée réformée, en ce sens que la recourante a
droit au versement d’une allocation pour impotent de degré grave à
compter du 1er avril 2024.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA).
c) Dès lors que seul l’avocat désigné comme curateur ou
tuteur qui mène avec succès le procès de son pupille peut prétendre à des
dépens (ATF 124 V 338 consid. 4 et la référence citée), le curateur n’a pas
droit à l’allocation de dépens pour la défense des intérêts de la
recourante.

- 18 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 27 février 2024 par la
Caisse P.________ est réformée, en ce sens que H.________ a
droit au versement d’une allocation pour impotent de degré
grave dès le 1er avril 2024.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- K.________ (pour H.________),
- Caisse P.________,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 19 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :