vd_gerichte · KC18.022040 · 2019-07-03 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.022040-190504
141
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 3 juillet 2019
_________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 82 al. 2 LP ; 8 CC ; 23, 24 al. 1 ch. 4, 28 al. 1, 31 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par R.________, à
[...], contre le prononcé rendu le 19 mars 2019, par la Juge de paix du
district d’Aigle, dans la cause opposant la recourante à S.________ SÀRL, à
[...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 1er mai 2018, à la réquisition de S.________ Sàrl, l’Office des
poursuites du district d’Aigle a notifié à R.________, dans la poursuite n°
8'694'827, un commandement de payer les sommes de 1) 630 fr. 70 avec
intérêt à 5 % l’an dès le 24 août 2016, de 2) 630 fr. 70 avec intérêt à 5 %
l’an dès le 26 octobre 2016, de 3) 630 fr. 70 avec intérêt à 5 % l’an dès le
24 novembre 2016, de 4) 243 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 30
novembre 2016, de 5) 630 fr. 70 avec intérêt à 5 % l’an dès le 25
décembre 2016, de 6) 630 fr. 70 avec intérêt à 5 % l’an dès le 25 janvier
2017, de 7) 630 fr. 70 avec intérêt à 5 % l’an dès le 24 février 2017, de 8)
630 fr. 70 avec intérêt à 5 % l’an dès le 29 mars 2017, de 9) 630 fr. 70
avec intérêt à 5 % l’an dès le 26 avril 2017 et de 10) 630 fr. 70 avec
intérêt à 5 % l’an dès le 25 mai 2017, indiquant comme titre de la créance
ou cause de l’obligation ;
« 1 Facture no [...] du 25.07.2016
2. Facture no [...] du 26.09.2016
3. Facture no [...] du 25.10.2016
4. Facture no [...] du 30.10.2016
5. Facture no [...] du 25.11.2016
6. Facture no [...] du 26.12.2016
7. Facture no [...] du 25.01.2017
8. Facture no [...] du 27.02.2017
9. Facture no [...] du 27.03.2017
10. Facture no [...] du 25.04.2017 ».
La poursuivie a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 15 mai 2018, la poursuivante a requis du Juge
de paix du district d’Aigle qu’il prononce, avec suite de frais et dépens, la
mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 1) 1'261 fr. 40 plus
intérêt à 5 % l’an dès le 25 septembre 2016, de 2) 873 fr. 70 avec intérêt
à 5 % l’an dès le 27 novembre 2016, de 3) 1'261 fr. 40 plus intérêt à 5 %

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l’an dès le 9 janvier 2017, de 4) 1'261 fr. 40 plus intérêt à 5 % l’an dès le
12 mars 2017, et de 5) 1'261 fr. 40 plus intérêt à 5 % l’an dès le 11 mai
2017, frais de commandement de payer, par 100 fr. 55, en sus. A l’appui
de sa requête, elle a produit, outre le commandement de payer
susmentionné, une copie d’un « contrat site internet » « clé en mains »
signé par les parties le 19 mai 2016, par lequel la poursuivante
s’engageait à fournir à la poursuivie diverses prestations (analyse des
besoins, design, fourniture de page de contenu, promotion et
référencement, formation, maintenance technique et corrective,
hébergement, plus option diverses) en relation avec un site internet, pour
un prix mensuel de 584 fr. hors taxes ; le contrat mentionne que la
poursuivie a pris connaissance des conditions générales qui prévoient à
leur art. 2 que le contrat est conclu pour une durée de trente-six mois,
renouvelable tacitement de trente-six mois en trente-six mois, sauf
résiliation écrite parvenue au moins six mois avant l’échéance, une
résiliation anticipée n’étant pas admise.
b) Par courriers recommandés du 24 mai 2018, le juge de paix
a notifié la requête à la poursuivie et a cité les parties à l’audience du 3
juillet 2018.
Dans ses déterminations du 2 juillet 2018, la poursuivie a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête de mainlevée.
Elle a produit les pièces suivantes :
- une procuration ;
- une copie d’un devis pour la conception de la plateforme web de la
poursuivie, établi le 24 juin 2014 par la poursuivante, mentionnant à son
chapitre 2 comme références [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], le [...], et
[...] ;
- une copie de dix courriels envoyés par la poursuivie à la poursuivante
dans la période courant du 4 novembre au 16 décembre 2016 faisant état
de problèmes d’accès à diverses fonctionnalités du site internet ;

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- une copie d’un courriel de la poursuivie à la poursuivante du 5 février
2017, lui demandant un geste commercial, vu les problèmes rencontrés
sur le site internet depuis sa mise en service le 17 octobre 2016 jusqu’au
changement de serveur intervenu le 5 décembre 2016 et les effets de ces
problèmes sur la recherche de partenaires financiers, savoir le report de la
stratégie au printemps 2017 ;
- une copie de trois courriels de la poursuivie à la poursuivante des 5 et 10
février 2017, faisant état d’un problème dans le défilement des logos
publicitaires, ainsi que du 7 mars 2017 relevant que le site internet n’était
pas accessible depuis les moteurs de recherche ;
- une copie d’un courrier recommandé de la poursuivie à la poursuivante
du 3 juillet 2017 reconfirmant son courriel du 17 avril 2017 selon lequel le
contrat en cause n’avait été « concrétisé essentiellement que sur la mise
en valeur des références » commerciales figurant sur le devis, se référant
à ses courriels de réclamation pour des défauts du site et l’invitant à lui
faire parvenir une confirmation que ces références étaient bien en relation
commerciale avec la poursuivante à la date de la signature du contrat en
cause ;
- une copie d’un courrier recommandé du conseil de la poursuivie à celui
de la poursuivante du 3 octobre 2017, relevant que des codes d’accès
n’avaient pas été remis à sa cliente, ce qui l’empêchait d’accéder
convenablement à la base de données du site, demandant des
informations plus précises sur les entreprises référencées sur le site
internet de la poursuivante, exposant que ces relations commerciales
avaient été un élément essentiel dans la conclusion du contrat en cause,
et lui demandant de fournir « des éléments solides exposant quels types
de services » la poursuivante avait rendu à ces entreprises, faute de quoi
une invalidation du contrat était envisagée ;
- une copie d’un constat authentique établi le 26 octobre 2017 par le
notaire V.________, constatant que les logos des sponsors apparaissant sur

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le site étaient de tailles inégales, ce qui nuisait à la cohérence graphique
des pages, que l’ordre des menus sur la page française n’était pas le
même que sur la page allemande, l’onglet Home figurant de manière
surprenante en troisième position sur la seconde alors qu’il était comme
d’habitude en deuxième position sur la première ;
- une capture d’écran du site internet de la poursuivie comportant la
mention suivante : « Copyright © 2017 S.________ Sàrl. All Rights
Reserved » ;
- une copie d’un courrier recommandé du conseil de la poursuivante à
celui de la poursuivie du 13 décembre 2017, répondant à un courrier du
17 novembre 2017, soutenant que la poursuivie disposait de tous les
codes d’accès lui permettant de modifier le site internet et d’assurer ses
rentrées publicitaires et que les prétentions de celle-ci par 5'000 fr. était
farfelues, que la poursuivie n’avait pas répondu au courriel de sa cliente
destiné au transfert des données, contestant le caractère de défaut des
problèmes évoqués par la poursuivie et que ces problèmes aient fait
l’objet de réclamations et refusant de donner des informations au sujet
des sociétés référencées sur le site internet de sa cliente ;
- une copie de la réponse du conseil de la poursuivie du 3 janvier 2018
prenant acte du refus de la poursuivante de fournir des informations
relatives aux références figurant sur le site internet de la poursuivante,
déclarant résoudre le contrat pour le motif que sa cliente avait été
trompée, vu les défauts du site internet, par ces références qui l’avaient
amenée à signer le contrat en cause, réclamant la répétition des montants
déjà versés par la poursuivie ainsi que le remboursement du manque à
gagner estimé à 45'000 fr. au minimum ;
- une copie d’un commandement de payer dans la poursuite n° 8'743'742
de l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois, notifié le 28
mai 2018 à la réquisition de la poursuivie à la poursuivante, réclamant le
paiement de la somme de 51'574 fr. 80 avec intérêt à 5 % l’an dès le 25
juillet 2016, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :

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« Montant indument perçus au titre du contrat invalidé, enrichissement illégitime,
acte illicite, violation de la loi sur la concurrence déloyale Fr. 6'574.80
Dommages-intérêts pour violation/exécution imparfaite du contrat de
prestation, défauts, manque à gagner, acte illicite, violation LCD Fr.
45'000.00 » ;
- un extrait du Commentaire romand de la LCD.
c) A l’audience du 3 juillet 2018, tenue contradictoirement, la
poursuivante a produit la pièce suivante :
- une copie d’un courrier recommandé du conseil de la poursuivante à
celui de la poursuivie du 21 septembre 2017, faisant suite à un courrier de
celle-ci du 12 septembre 2017, affirmant que sa cliente avait transmis à la
poursuivie toutes les informations nécessaires à l’exploitation du site
internet en cause, les accès back office ayant été transmis le 17 octobre
2016 et les accès FTP le 27 février 2017 et que sa cliente n’avait pas plus
de pouvoir que la poursuivie sur le site internet en cause, n’ayant jamais
bloqué celui-ci. La poursuivante contestait en conséquence le fait qu’elle
empêcherait la poursuivie de réaliser des recettes, lui causant ainsi un
dommage. En ce qui concernait des problèmes non résolus mentionnés
dans un courrier du 11 août 2017, la poursuivante demandait des
précisions quant à leur nature, dès lors qu’elle peinait à comprendre les
défauts auxquels il était fait référence. Elle précisait qu’auparavant la
poursuivie lui avait fait part des problèmes rencontrés et avait toujours été
satisfaite de la rapidité de l’intervention. La poursuivante confirmait en
outre qu’elle avait travaillé pour les sociétés référencées sur son site
internet et dans les documents précontractuels et contractuels et
contestait que la poursuivie ait été trompée sur ce point.
3. Par prononcé du 9 juillet 2018, dont la motivation a été
notifiée à la poursuivie le 22 août 2018, la Juge de paix du district d’Aigle a
prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence des
montants en poursuite (I), a fixé les frais judiciaires à 180 fr. (II), les a mis

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à la charge de la poursuivie (III) et a dit qu’en conséquence, celle-ci
rembourserait à la poursuivante son avance de frais, par 180 fr. et lui
verserait des dépens de première instance, fixés à 400 fr. (IV). En
substance, le premier juge a considéré que s’il avait été rendu
vraisemblable que le site internet en cause avait présenté quelques
dysfonctionnements lors de sa mise en service, il n’était pas établi qu’il
subsisterait au jour du prononcé des défauts signalés à temps susceptibles
de justifier, à tout le moins, une réduction du prix.
Par arrêt du 28 décembre 2018, la Cour des poursuites et
faillites du Tribunal cantonal a admis le recours de R.________ (I), a annulé
le prononcé du 9 juillet 2018 (II) et renvoyé la cause au premier juge pour
nouvelle décision dans le sens des considérants (III). Elle a considéré que
le premier juge n’avait pas traité le moyen tiré de l’invalidation du contrat
en cause en raison d’un vice du consentement et celui tiré de la
compensation.
4. Dans le délai imparti à cet effet par le premier juge, les parties
ont déposé des déterminations le 14 février 2019.
Par prononcé directement motivé du 19 mars 2019, notifié à la
poursuivie le lendemain, la Juge de paix du district d’Aigle a prononcé la
mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence des montants en
poursuite (I), a fixé les frais judiciaires à 180 fr. (II), les a mis à la charge
de la poursuivie (III) et a dit qu’en conséquence, celle-ci rembourserait à la
poursuivante son avance de frais, par 180 francs et lui verserait des
dépens, fixés à 400 fr. (IV). En substance, le premier juge a considéré que
le contrat du 19 mai 2016 constituait en principe un titre à la mainlevée
provisoire pour les montants en poursuite, que la poursuivie avait rendu
vraisemblable que le site internet objet de ce contrat avait présenté
quelques dysfonctionnement lors de sa mise en service mais qu’il n’était
toutefois pas établi qu’il subsisterait au jour du prononcé des défauts
signalés à temps susceptibles de justifier à tous le moins une réduction du
prix. Il a jugé que le courrier de la poursuivie du 3 janvier 2018 ne

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constituait pas une preuve rendant à tous le moins vraisemblable que les
références présentées par la poursuivante seraient fallacieuses, partant
l’existence d’un vice du consentement, et que le montant invoqué en
compensation n’était rendu vraisemblable par aucune des pièces
produites.
5. Par acte du 1er avril 2019, la poursuivie a recouru contre ce
prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement au
maintien de son opposition au commandement de payer en cause, et
subsidiairement, au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. Elle a requis que l’effet suspensif
soit accordé au recours. Elle a produit un bordereau de pièces
Par décision du 3 avril 2019, la présidente de la cour de céans
a admis la requête d’effet suspensif.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.

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En d roit :
I. Le recours a été déposé dans le délai de dix jours de l’art. 321
al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
compte tenu de fait que ce délai, arrivé à échéance le samedi 30 mars
2019, a été reporté au lundi 1er avril 2019 en application de l’art. 142 al. 3
CPC. Motivé conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
Les pièces produites avec le recours figurent déjà au dossier
de première instance. Elles sont en conséquence recevables.
II. a) La recourante ne conteste pas en recours que le contrat du
19 mai 2016 constitue un titre à la mainlevée provisoire au sens de l’art.
82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la
faillite ; RS 281.1) pour les montants en poursuite.
b)aa) Le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant
immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP ; TF
5A_465/2014 consid. 7.1.2.3 et les réf. cit.). Il peut se prévaloir de tous les
moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la
reconnaissance de dette (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 131 III 268
consid. 3.2). Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses
moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en
principe par titre (art. 254 al. 1 CPC ; ATF 142 III 720 consid. 4.1 et les
arrêts cités). Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits
allégués ; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir
l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité
qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 132
III 140 consid. 4.1.2).
bb) A teneur de l'art. 23 CO (Code des obligations du 30 mars
1911 ; RS 220), le contrat n'oblige pas celle des parties qui, au moment de
conclure, se trouvait dans une erreur essentielle. Selon l'art. 24 al. 1 ch. 4

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CO, il y a erreur essentielle lorsque l'un des cocontractants s'est mépris
sur des faits qu'il pouvait considérer, du point de vue de la loyauté en
affaires, comme des éléments nécessaires du contrat. Dans cette
hypothèse, l'erreur a porté sur un point spécifique qui a effectivement
déterminé la victime à conclure le contrat ou à le conclure aux conditions
convenues, et il se justifiait objectivement, du point de vue de la bonne foi
en affaires, de considérer ce point comme un élément essentiel du contrat
(ATF 136 III 528 consid. 3.4.1 ; 135 III 537 consid. 2.2 ; 132 III 737 consid.
1.3). En revanche, une erreur qui concerne uniquement les motifs du
contrat n'est pas essentielle (art. 24 al. 2 CO). Elle consiste certes en une
fausse représentation de la réalité, mais porte sur les motifs de la
conclusion du contrat ; celui qui s'est trompé doit en supporter les
conséquences (TF 4C.335/2005 du 13 octobre 2006 consid. 2.1 ;
Tercier/Pichonnaz, Le droit des obligations, 5e éd., n. 800, p. 179).
Selon l’art. 28 al. 1 CO, la partie induite à contracter par le dol
de l’autre n’est pas obligée, même si son erreur n’est pas essentielle. Le
dol est une tromperie intentionnelle qui détermine la dupe, dans l'erreur, à
accomplir un acte juridique. Il n'est pas nécessaire que la tromperie
provoque une erreur essentielle ; il suffit que, sans l'erreur, la dupe n'eût
pas conclu le contrat ou ne l'eût pas conclu aux mêmes conditions (ATF
136 III 528 consid. 3.4.2 p. 532, rés. in SJ 2011 I 267 ; ATF 132 II 161 c. 4.1
p. 165 ; ATF 129 III 320 consid. 6.3 p. 326, JdT 2003 I 331). C'est au
moment de la conclusion du contrat que la victime doit subir l'influence du
dol. Ce qui s'est passé avant ou après ne fait pas partie du dol selon l'art.
28 CO (Schmidlin, in : Thévenoz/Werro (éd.), Commentaire romand, Code
des obligations, vol I, 2e éd. 2012, n. 2 ad art. 28 CO). La tromperie peut
résulter aussi bien d'une affirmation inexacte de la partie malhonnête que
de son silence sur un fait qu'elle avait l'obligation juridique de révéler. La
dissimulation de faits ne constitue toutefois une tromperie que s'il existe
un devoir de renseigner, qui peut découler de la loi, du contrat ou de la
bonne foi (TF 4C.226/2002 du 27 septembre 2002, consid. 4). Dans le
cadre de pourparlers contractuels, il existe un rapport de confiance qui
oblige les parties à se renseigner l'une l'autre de bonne foi dans une
certaine mesure sur les faits qui sont de nature à influencer la décision de

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l'autre partie de conclure le contrat ou de le conclure à certaines
conditions (ATF 106 II 346 consid. 3a, JdT 1982 I 77 ; ATF 105 II 75 consid.
2a, JdT 1980 I 66). L'étendue du devoir d'information des parties ne peut
être déterminée de façon générale, mais dépend des circonstances du cas
particulier, notamment de la nature du contrat, de la manière dont les
pourparlers se sont déroulés, de même que des intentions et des
connaissances des participants (TF 4C.226/2002 précité, consid. 4).
Selon l'art. 31 al. 1 CO, le contrat entaché d'erreur ou de dol,
ou conclu sous l'empire d'une crainte fondée, est tenu pour ratifié lorsque
la partie qu'il n'oblige point a laissé s'écouler une année sans déclarer à
l'autre sa résolution de ne pas le maintenir, ou sans répéter ce qu'elle a
payé. Le délai court dès que l'erreur ou le dol a été découvert, ou dès que
la crainte s'est dissipée (art. 31 al. 2 CO). Il est de jurisprudence que l'art.
31 CO n'instaure pas un délai de prescription, mais un délai de péremption
(ATF 114 Il 131 consid. 2b), qui ne peut être ni suspendu ni interrompu en
application des art. 134 ss CO (Schwenzer, in Honsell/Vogt/Wiegand (éd.),
Basler Kommentar, Obligationenrecht (OR), vol. I, Bâle, 6e éd. 2015 , n. 11
ad art. 31 CO). L'acte d'invalidation doit exprimer avec suffisamment de
clarté, explicitement ou implicitement, que la victime n'entend pas
maintenir le contrat pour vice de la volonté (ATF 106 II 346 consid. 3a, JdT
1982 I 77 ; TF 4A_173/2010 du 22 juin 2010 consid. 3.3 ; Schwenzer, op.
cit., n. 3 ad art. 31 CO ; Schmidlin, op. cit., n. 14 ad art. 31 CO ; Schmidlin,
Berner Kommentar, OR, Berne 2013, n. 68 ss ad art. 31 CO, pp. 314 ss). Il
n'est toutefois pas nécessaire que la déclaration se réfère à l'un des trois
vices du consentement. Le fait de se prévaloir d'abord d'une erreur
n'exclut par ailleurs pas d'invoquer ensuite le dol (ATF 106 II 349 consid. 3,
JdT 1982 I 77 ; Schwenzer, op. cit., n. 9 ad art. 31 CO). Une déclaration
implicite d'invalidation peut résider dans le fait de réclamer la restitution
des prestations déjà échangées, ou le refus d'accepter la prestation offerte
par l'autre partie, si ce comportement peut être interprété de bonne foi
par le cocontractant comme une mise à néant du contrat ; le seul fait
d'indiquer qu'un montant a été perçu indûment ne suffit toutefois à cet
égard pas (Schwenzer, op. et loc. cit. ; Schmidlin, Berner Kommentar, n.
71 ad art. 31 CO, p. 314 ; TF 4A_173/2010, du 22 juin 2010, consid. 3.4).

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Enfin, la déclaration d'invalidation est sujette à réception, ce qui signifie
qu'elle n'a d'effet qui si elle est arrivée dans la sphère d'influence du
cocontractant (Schmidlin, Berner Kommentar, n. 68 ad art. 31 CO, p. 314 ;
Schwenzer, op. cit., n. 10 ad art. 31 CO). Lorsqu'un contrat est invalidé en
raison d'un vice de la volonté et que cette invalidation est fondée, le
contrat est résolu avec un effet ex tunc (ATF 128 III 70, JdT 2003 I 4).
Dans le cadre d'une procédure de mainlevée, la victime d'une
erreur, d'un dol ou d'une crainte fondée ne peut simplement se prévaloir
du fait qu'il a invoqué ce vice de la volonté dans le délai d'une année
prévue à l'art. 31 CO. Il ne s'agit pas en effet d'un droit de révocation
inconditionnelle. Le poursuivi doit au contraire rendre vraisemblable le
vice de la volonté invoqué (TF 5A_892/2015 du 16 février 2016 consid.
4.3.2, SJ 2016 I 437 ; Veuillet, in Abbet/Veuillet, La mainlevée d’opposition,
n° 122 ad art. 82 LP). Les simples déclarations d’une partie n’ont à cet
égard aucune valeur probante, même au niveau de la vraisemblance (TF
5A_62/2015 du 28 avril 2015 consid. 3.1.3 ; CPF, 16 janvier 2012/6; CPF, 2
février 2006/22; CPF, 8 mai 2003/150 et les références citées; Gilliéron,
Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5e éd, p. 199, n. 786).
cc) L’art. 8 CC (Code civil du 10 décembre 1907, RS 210) n'est
(directement) applicable qu'aux rapports juridiques relevant du droit privé
fédéral (ATF 124 III 134, consid. 2b/bb et la jurisprudence citée). En
matière d'incidents du droit des poursuites, auxquels appartient
notamment la mainlevée de l'opposition (ATF 132 III 140, consid. 4.1.1,
rés. in JdT 2006 II 187), la répartition du fardeau de la preuve ressortit au
droit public (Deschenaux, Le Titre préliminaire du Code civil, in: Traité de
droit privé suisse [TDPS] II/I, p. 231 note 49), mais il est admis que les
principes découlant de l'art. 8 CC valent aussi (par analogie) pour la
procédure de mainlevée (TF, 5D_180/2012 du 31 janvier 2013 précité,
consid. 3.3.2 ; Kummer, in: Berner Kommentar, 1962, n° 54 ad art. 8 CC).
Cette norme n'étant pas un droit constitutionnel au sens de l'art. 116 LTF
(loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), le droit à la
preuve découle de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), qui accorde ici les mêmes

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prérogatives (cf. 5D_180/2012 du 31 janvier 2013 précité, consid. 3.3.2 ;
TF 5A_726/2009 du 30 avril 2010 consid. 3.1, non publié in ATF 136 III
365).
Lorsque l’intéressé doit apporter la preuve d'un fait négatif, les
règles de la bonne foi (art. 2 CC) obligent l’autre partie à coopérer à la
procédure probatoire (TF 5A_719/2010 du 6 décembre 2010, consid. 5.2 ;
TF 5D_63/2009 du 23 juillet 2009 consid. 3.3 ; ATF 119 II 305, consid.
1b/aa, JT 1994 I 217 ; ATF 106 II 29 consid. 2 et les arrêts cités, JdT 1980 I
354 ; TF 5C.13/2007 du 2 août 2007 consid. 6.1 publié in SJ 2008 I p. 125).
Cette obligation ne touche cependant pas au fardeau de la preuve et
n'implique nullement un renversement de celui-ci (ATF 119 II 305 précité,
consid. 1b/aa; ATF 106 II 29 précité, c. 2 et les arrêts cités; TF 5P.344/2003
du 8 janvier 2004 consid. 2.2.2; Hausheer/Jaun, Die Einleitungsartikel des
ZGB (Art. 1-10 ZGB), 2003, n. 56 ad art. 8, 9 et 10; Hohl, Procédure civile,
t. I, 2e éd., 2016 n. 1976).
c)aa) En l’espèce, l’intimée a adressé le 24 juin 2014 à la
recourante un devis pour la conception de la plateforme web de la
poursuivie, mentionnant à son chapitre 2 comme références [...], [...], [...],
[...], [...], [...], [...], le [...], et [...]. Le 19 mai 2016, les parties ont signé
copie un « contrat site internet » « clé en mains », par lequel l’intimée
s’engageait à fournir à la recourante diverses prestations (analyse des
besoins, design, fourniture de page de contenu, promotion et
référencement, formation, maintenance technique et corrective,
hébergement, plus options diverses) en relation avec un site internet, pour
un prix mensuel de 584 fr. hors taxes. Le contrat mentionne que la
recourante a pris connaissance des conditions générales qui prévoient à
leur art. 2 que le contrat est conclu pour une durée de trente-six mois,
renouvelable tacitement de trente-six mois en trente-six mois, sauf
résiliation écrite parvenue au moins six mois avant l’échéance, une
résiliation anticipée n’étant pas admise.
Durant la période du 4 novembre au 16 décembre 2016, la
recourante a adressé dix courriels à l’intimée faisant état de problèmes

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d’accès à diverses fonctionnalités du site internet en cause. Le 5 février
2017, elle lui a demandé un geste commercial vu les problèmes
rencontrés jusqu’à un changement de serveur survenu le 5 décembre
2016. Les 5 et 10 février 2017, elle a fait encore état d’un problème dans
le défilement des logos publicitaires et, le 7 mars 2017 elle a relevé que le
site internet n’était pas accessible depuis les moteurs de recherche.
Par courrier recommandé du 3 juillet 2017 adressé à l’intimée,
la recourante a reconfirmé un courriel du 17 avril 2017 selon lequel le
contrat en cause n’avait « été concrétisé essentiellement que sur la mise
en valeur des références » commerciales figurant sur le devis, s’est
référée à ses courriels de réclamation en relation avec des défauts du site
internet en cause et l’a invitée à lui faire parvenir une confirmation que les
références commerciales étaient bien en relations avec elle à la date de la
signature du contrat en cause.
Par courrier recommandé adressé à la recourante le 21
septembre 2017, répondant à un courrier de celle-ci du 12 septembre
2017, le conseil de l’intimée a contesté empêcher la recourante de réaliser
des recettes, ayant transmis les accès nécessaires les 17 octobre 2016 et
27 février 2017, a demandé des précisions quant à la nature des défauts
invoqués dans un courrier du 11 août 2017, peinant à comprendre ceux-ci
et précisant qu’auparavant les problèmes signalés par la recourante
avaient été résolus à la satisfaction de celle-ci, et a confirmé qu’elle avait
travaillé pour les sociétés référencées sur son site internet et dans les
documents précontractuels et contractuels, contestant avoir trompé la
recourante sur ce point.
Par courrier recommandé adressé le 3 octobre 2017 au conseil
de l’intimée, le conseil de la recourante a fait valoir que les codes d’accès
n’avaient pas été remis à sa cliente, l’empêchant d’accéder
convenablement à la base de données du site, et lui a demandé de fournir
des informations plus précises sur les entreprises référencées sur le son
site internet, exposant que ces relations commerciales avaient été un
élément essentiel dans la conclusion du contrat en cause, ainsi que « des

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éléments solides exposant quels types de services » elle avait rendu à ces
entreprises, faute de quoi une invalidation du contrat était envisagée.
Le 26 octobre 2017, le notaire V.________ a établi un constat
authentique, dont il ressort que les logos des sponsors de la recourante
apparaissaient sur le site internet en cause avec des tailles inégales, ce
qui nuisait à la cohérence graphique des pages et que l’ordre des menus
sur la page française n’était pas le même que sur la page allemande,
l’onglet « Home » figurant de manière surprenante en troisième position
sur la seconde, alors qu’il était comme d’habitude en deuxième position
sur la première.
Par courrier recommandé adressée au conseil de la recourante
le 13 décembre 2017 en réponse à une lettre de celui-ci du 17 novembre
2017, le conseil de l’intimée a soutenu que la recourante disposait de tous
les codes d’accès lui permettant de modifier le site internet en cause et
d’assurer ses rentrées publicitaires, qu’elle n’avait pas répondu au courriel
de sa cliente destiné au transfert des données, a contesté la qualification
de défaut attribuée aux problèmes évoqués par la recourante, ainsi que le
fait que ces problèmes aient fait l’objet de réclamations et a refusé de
donner des informations au sujet des sociétés référencées sur le site
internet de sa cliente.
Le conseil de la recourante a répondu à ce courrier le 3 janvier
2018 en prenant acte du refus de l’intimée de fournir les informations
relatives aux références figurant sur le site internet de celle-ci et a déclaré
résoudre le contrat pour le motif que sa cliente avait été trompée, vu les
défauts du site internet en cause, par ces références, qui l’avaient amenée
à signer le contrat du 19 mai 2016. Il a réclamé la répétition des montants
déjà versés par sa cliente ainsi que le remboursement du manque à
gagner estimé à 45'000 fr. au minimum.
La recourante a fait notifier le 28 mai 2018 à l’intimée un
commandement de payer dans la poursuite n° 8'743'742 de l’Office des
poursuites du district de l’Ouest lausannois réclamant le paiement de la

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somme de 51'574 fr. 80 avec intérêt à 5 % l’an dès le 25 juillet 2016
correspondant à 6'574 fr. 80 à titre de montant indûment perçu au titre du
contrat invalidé et de 45'000 fr. en dommages-intérêts pour
violation/exécution imparfaite du contrat de prestations, manque à
gagner.
Dans ses déterminations du 2 juillet 2018, la recourante a
produit une capture d’écran du site internet en cause comportant la
mention suivante : « Copyright © 2017 S.________ Sàrl. All Rights
Reserved ».
bb) La recourante fait grief au premier juge de n’avoir pris en
compte que le courrier du 8 (recte : 3) janvier 2018 pour déterminer si
l’erreur essentielle et dol invoqués étaient rendu vraisemblables. Elle
soutient que ces vices du consentement devraient être admis au vu des
références à des entreprises ressortant du devis du 24 juin 2014, de la
mention de l’intimée dans le copyright apparaissant sur la capture d’écran
du site en cause et du courrier de l’intimée du 13 décembre 2018 refusant
de transmettre des informations en relation avec les sociétés présentées
en référence.
Ces pièces ne rendent toutefois pas vraisemblable que la
référence à d’importantes sociétés tierces dans le devis constituait un
élément essentiel du contrat au sens de l’art. l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO et de
la jurisprudence y relative et pas davantage que, sans cette référence, la
recourante n’aurait pas conclu le contrat en cause, étant précisé pour ce
dernier élément que le moment déterminant pour l’appréciation du dol est
celui de la signature du contrat.
Au demeurant, c’est en vain que la recourante fait valoir la
capture d’écran du site internet en cause mentionnant le copyright de
l’intimée pour rendre vraisemblable que l’intimée n’a pas travaillé pour les
sociétés référencées dans son devis du 24 juin 2014 : en effet, elle n’a
produit aucune capture d’écran des sites de ces sociétés pour effectuer
une comparaison. Le fait que l’intimée ait refusé de donner une

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quelconque information sur ses rapports avec ces sociétés n’est pas
déterminant non plus. En effet, ce refus est intervenu hors procédure
judiciaire et comme l’admet la recourante, l’obligation de collaborer à
l’établissement d’un fait négatif n’emporte de toute manière pas un
renversement du fardeau de la preuve. D’ailleurs, le juge de la mainlevée
doit statuer sur les moyens libératoires du poursuivi sur la base de la
vraisemblance. Or, le fait que l’intimée ait confirmé dans son courrier du
21 septembre 2017 avoir travaillé avec les sociétés mentionnées en
référence dans son devis pour ensuite refuser de fournir des informations
sur ses relations contractuelles avec ses sociétés ne suffit pas à rendre
vraisemblable l’allégation de la recourante selon laquelle ces références
seraient mensongères.
Le recours doit être rejeté sur ce point.
d) Pour le surplus, la recourante ne conteste pas la motivation
du premier juge selon laquelle le montant invoqué en compensation
n’était rendu vraisemblable par aucune des pièces produites. A juste titre.
En effet, lorsqu’il invoque le moyen tiré de la compensation, il incombe au
débiteur poursuivi de rendre vraisemblable la créance compensante et le
montant exact à concurrence duquel la dette serait éteinte (art. 124 al. 1
CO ; ATF 136 III 624 consid. 4.2.3 ; Staehelin, in Staehelin/Bauer/Staehelin,
Basler Kommentar SchKG I, 2e éd, n° 94 ad art. 82 LP ; Veuillet, op. cit. n.
126 ad art. 82 LP ; Krauskopf, La mainlevée provisoire ; quelques
jurisprudences récentes, in JdT 2008 II 23 ss, et les réf. cit., note
infrapaginale 152). Le débiteur poursuivi ne peut pas se contenter
d'alléguer l'existence d'une créance envers le poursuivant pour rendre
vraisemblable cette prétention et opposer valablement l'objection de
compensation; de simples affirmations ne sont pas suffisantes (Gilliéron,
Poursuite pour dettes, faillite et concordat, précité, n° 786 pp. 198-199;
Schmidt, in Dallèves/Foëx/Jeandin Commentaire romand LP, n° 30 ad art.
82 LP ; Veuillet, loc. cit.).

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III. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté et le prononcé confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 360 fr., doivent être mis à la charge de la recourante
(art. 106 al. 1 CPC).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 360 fr.
(trois cent soixante francs), sont mis à la charge de la
recourante R.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

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- Me Gilles Pistoletti, avocat (pour R.________),
- Me David Moinat, avocat (pour S.________ Sàrl).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 5'919 fr. 30.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle.
Le greffier :