vd_gerichte · PT18.029018 · 2023-01-12 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT18.029018-220595
15
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 12 janvier 2023
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, juge présidant
Mmes Crittin Dayen et Cherpillod, juges
Greffière : Mme Spitz
*****
Art. 394 ss CO
Statuant sur l’appel interjeté par X.________, à [...], défendeur,
contre le jugement rendu le 18 novembre 2021 par la Chambre
patrimoniale cantonale dans la cause divisant l’appelant d’avec
A.M.________ et B.M.________, à [...], demandeurs, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 18 novembre 2021, motivé le 6 avril 2022, la
Chambre patrimoniale cantonale (ci-après : CPAT) a dit que X.________
était le débiteur et devait prompt paiement à A.M.________ et B.M.________,
solidairement entre eux, d’un montant de 416'841 fr. 57, avec intérêts à
5% l’an dès le 5 août 2016 (I), a définitivement levé l’opposition formée le
5 août 2016 par X.________ au commandement de payer qui lui a été
notifié le 5 août 2016 dans le cadre de la poursuite n° 7962151 de l’Office
des poursuites du district de Lavaux-Oron, à concurrence de 400'000 fr.
avec intérêts à 5% l’an dès le 5 août 2016 (II), a mis les frais judiciaires,
arrêtés à 28'488 fr., à la charge de A.M.________ et B.M.________,
solidairement entre eux, par 2'848 fr. et à la charge de X.________ par
25'639 fr. 20 (III), a dit que ce dernier rembourserait à A.M.________ et
B.M.________, solidairement entre eux, le montant de 21'069 fr. 20 au titre
de leur avance des frais judiciaires (IV), ainsi qu’un montant de
1'196 fr. 10 au titre de leur avance des frais de conciliation (V) et qu’il leur
devait paiement, solidairement entre eux, d’un montant de 37'395 fr. 90
au titre de dépens (VI).
En droit les premiers juges ont retenu que les parties étaient
liées par un contrat d’architecte global, soit d’un contrat mixte relevant,
suivant les prestations, du mandat ou du contrat d’entreprise, la résiliation
de ce contrat suivant les règles du mandat. Ils ont examiné la
responsabilité de l’architecte en raison d’une mauvaise évaluation du coût
des travaux, à l’aune des règles du mandat, et sont parvenus à la
conclusion que non seulement l’architecte avait violé son devoir de
diligence et d’information, mais également que les propriétaires avaient
subi un dommage résultant du fait qu’ils auraient certainement pris des
décisions différentes s’ils avaient reçu dès le départ une estimation
exacte, en renonçant à leur projet si l’investissement exigé dépassait leurs
moyens financiers. Ledit dommage a été arrêté à 416'841 fr. 57 et il a été
considéré comme étant établi que les multiples violations du devoir de
diligence et d’information de X.________ étaient la cause sine qua non des

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surcoûts que A.M.________ et B.M.________ avaient dû supporter et que
celles-ci étaient propres à entraîner un résultat du genre de celui qui s’est
produit. Quant à la faute, il a été retenu que l’architecte n’avait pas
démontré n’avoir commis aucune faute dans l’exercice de son mandat.
B. Par acte du 16 mai 2021, X.________ (ci-après : l’appelant) a
interjeté appel contre le jugement précité en concluant, avec suite de frais
et dépens de première et deuxième instance, à sa réforme en ce sens que
les conclusions de la demande déposée par A.M.________ et B.M.________
(ci-après : les intimés) le 27 juin 2018 soient intégralement rejetées.
Subsidiairement, il a conclu à son annulation et au renvoi de la cause à
l’autorité de première instance.
Les intimés n’ont pas été invités à se déterminer sur l’appel.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) Les intimés sont propriétaires en PPE de la parcelle n° [...],
sise sur le territoire de la Commune de [...] (VD), [...].
b) L’appelant est architecte et exploite le bureau
d’architecture [...] à [...].
2. Le 1er octobre 2013, les intimés ont obtenu un permis de
construire n°[...] délivré par la Municipalité de [...] tendant à
l’agrandissement et à des transformations intérieures de la maison
d’habitation sise sur leur parcelle.
3. Le 2 octobre 2013, l’intimé et l’appelant ont signé un contrat
relatif aux prestations d’architecte. Ledit contrat porte sur
l’agrandissement de la maison des intimés et fait suite à l’obtention du
permis de construire précité. Le coût total de l’ouvrage a été estimé à

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509'200 fr. et la rémunération de l’appelant arrêtée sur un mode
forfaitaire à 65'000 fr. TTC. Le pouvoir de représentation de l’appelant
était contractuellement limité à 1'500 fr. par commande de travaux et de
fournitures. Ledit contrat se présente comme suit :
« Contrat
Relatif aux prestations d’architecte
Sur base normes SIA
102/103/105
Objet Agrandissement Maison B.M.________
[...] [...]
Entre, en qualité de mandat, d’une part M. B.M.________
[...]
[...]
Et, en qualité d’architecte, d’autre part X.________
Architecte
[...] [...]
1. Base du contrat
Le présent contrat se base sur le règlement SIA 102 concernant les
prestations et honoraires des architectes (RPH 102), ainsi que sur les bases
pour le calcul des honoraires.
Par leurs signatures, les parties confirment avoir pris connaissance de ce
règlement et des bases pour le calcul des honoraires.
Le règlement 102 est applicable dans la mesure où le contrat ne contient
pas de convention contraire.
2. Etendue du mandat
Le mandat comprend les prestations suivantes :
2.1. Prestations ordinaires (selon l’art. 3.6 RPH 102) :
Le mandat d’architecte se compose de deux phases :
La phase I, dite d’étude et de préparation à l’exécution et la phase II, dite
d’exécution.
Phase I : Etude et préparation à l’exécution
Cette phase évalue le potentiel du projet.
Cette phase établit le projet définitif avec le calcul des coûts
estimatifs, la problématique règlementaire et les relations avec les
autorités.
Suite à la dépose d’un premier dossier d’enquête, seul une partie du
projet a été accepté par la commune, il s’agira dans cette phase, de
préparer un nouveau projet.
En relation avec la commune et la commission d’urbanisme, il
s’agira de valider le nouveau projet et de déposer un dossier de
mise à l’enquête.
Cette phase se déroule en parallèle avec la phase de préparation à
l’exécution du projet accepté.
Phase II : Exécution
Cette phase est destinée à la réalisation du scénario choisi suite à la
phase d’étude et de préparation à l’exécution.

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Le bureau [...] organise les appels d’offre, sur base de soumission ou
devis, selon les travaux prévus afin d’obtenir un devis général des
travaux.
Cette phase comprend, les études complémentaires résultat d’un
éventuel changement d’orientation du projet (pour autant qu’il
s’agisse du même projet modifié et non d’un autre projet) les
dessins des plans d’exécution, les détails ainsi que le suivi de
l’exécution de l’ouvrage et le respect des délais de construction tout
au long du processus de réalisation.
Les honoraires prévus le sont pour la réalisation du projet accepté
ainsi que pour la réalisation du nouveau projet à soumettre à
l’enquête.
Ceci seulement si la réalisation peut se réaliser en une seule étape
continue.
Les prestations ordinaires se déclinent dans le détail comme suit :

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Ce tableau non réduit est joint au présent contrat.
2.2. Prestations supplémentaires et autres prestations :
A la demande du mandant, sur la base d’un devis à établir au préalable.

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2.3. Fin du mandat :
En cas d’arrêt du projet, peu importe les circonstances, la phase entamée
est due selon l’avancement de celle-ci.
Les phases suivantes ne sont pas dues.
3. Pouvoir de représentation
Toute commande ou ordre oral de la part du Mandant autorise l’architecte,
afin d’optimiser l’exercice de son mandat, à passer de lui-même commande
de travaux et de fournitures jusqu’à concurrence de Fr. 1'500.- par
commande (TVA exclue).
Le mandant doit en être informé aussi rapidement que possible.
4. Honoraires
4.1. Modes de calcul déterminant
Les honoraires se calculeront :
- au forfait
4.2. Base déterminant le calcul des honoraires :
Rémunération au forfait :
Sur la base de l’enveloppe budgétaire du découpage des prestations
décrites ci-dessus art. 2.1 et 2.2.
Montant d’honoraires forfaitaires : (en Fr.) :
Montant (HT) 61'519.-
Tva 8% 4'922.-
Total (TTC) 66'441.-
ARRETE FOFATAIRE (TTC) 65'000.-
Calcul effectué selon norme SIA 102 avec pourcentage du mandat
idem tableau joint.
5. Frais
Les frais, selon l’art. 5.5 RPH 102 seront remboursés comme suit :
Déplacements compris dans les honoraires
Reproductions sur la base de justificatifs
Administratifs sur la base de justificatifs
Intervention de tiers Néant
6. Mode de paiement
Le paiement des honoraires se découpe comme suit :
- A la signature du présent contrat : 5'000.-
- A la dépose du dossier d’enquête : 5'000.-
- A la réception des offres principales : 10'000.-
- A début [sic] du chantier : 10'000.-
- A la mise hors d’eau : 15'000.-
- A la fin des travaux : 10'000.-
- Au bouclement des factures : 10'000.-
7. Domicile professionnel, juridiction compétente et for,
respectivement siège du tribunal arbitral
7.1. Le domicile professionnel des architectes est :

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[...].
7.2. Est compétent pour connaître de tout litige résultant du présent
contrat : Le tribunal ordinaire.
7.3. Le for, respectivement le siège du tribunal arbitral, est au domicile
professionnel de l’architecte.
8. Assurance responsabilité civile professionnelle
Le bureau [...] est assuré en responsabilité civile pour dommage corporels
et matériels à concurrence de Fr. 5'000'000.- auprès de :
Y.________, Police n° [...]
Contrat établi et signé en 2 exemplaires
Fait à [...], le 02 octobre 2013
Le mandant : B.M.________ [signature manuscrite]
L’architecte : X.________ [signature manuscrite]
[…]
Annexe : tableau d’honoraires architecte ».
4. Le 22 décembre 2014, l’entreprise W.________ SA (ci-après :
W.________ SA) a adressé aux intimés une demande d’acompte de 25'000
fr. TTC pour les travaux de maçonnerie prévus sur leur propriété.
5. Le 31 décembre 2014, l’intimé s’est acquitté par erreur de
cette somme sur le compte de l’appelant.
Interrogé en qualité de partie, l’intimé a déclaré à ce sujet qu’il
avait oralement demandé à l’appelant de reverser cette somme sur le
compte de l’entreprise W.________ SA. Ce dernier lui avait répondu qu’il le
ferait, mais ne s’était pas exécuté, contrairement à son engagement.
L’intimé s’en était rendu compte à la fin de l’année 2015, lors d’une
séance avec l’entreprise W.________ SA, ainsi que cela ressort du
décompte établi par cette dernière, sur lequel la somme de 25'000 fr. n’a
pas été portée en déduction.
6. a) Lors d’une séance de conciliation qui s’est tenue le 31 mars
2015 avec la Commune de [...], l’appelant s’est engagé par convention à
restreindre le mouvement du bras de la grue, de manière à ce que celle-ci

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ne puisse par survoler la parcelle voisine n° [...] appartenant aux époux
R.________. Il s’est également engagé à sécuriser et à remettre en état le
mur en moellons, ainsi qu’à remettre en état la parcelle des époux
R.________ au terme des travaux.
b) Interrogé à ce sujet, l’intimé a déclaré que l’appelant s’était
rendu à cette séance sans son accord et qu’il avait pris des engagements
sans le consulter. Il a ajouté qu’il n’avait pas le souvenir d’avoir été
informé de la tenue de cette séance, puis, dans un deuxième temps, qu’il
était prévu que personne n’aille à cette séance, l’entreprise W.________ SA
étant une entreprise professionnelle, à même de gérer la question du
mouvement du bras de la grue.
c) Les déclarations de l’intimé et de l’appelant divergent à ce
sujet. Ce dernier a en effet déclaré qu’il avait parlé de cette séance avec
l’intimé par téléphone et qu’ils avaient discuté de la question de savoir s’il
était nécessaire de s’y rendre et, dans l’affirmative, si l’appelant pouvait
s’y rendre seul. Il s’agissait d’une séance lourde, à laquelle de nombreux
participants – dont des avocats et des ingénieurs – devaient assister.
D’après l’appelant, il aurait été convenu qu’il s’y rende seul, étant donné
qu’à la base, il s’agissait de discussions. A l’issue de ladite séance, il avait
renseigné l’intimé sur les questions abordées. Les engagements pris
avaient été protocolés sur les procès-verbaux de la Commune. Le point le
plus délicat avait été la question de la grue, les discussions ayant porté
sur la recherche d’une solution devant déranger le moins possible les
voisins et la circulation. Dans l’esprit de l’appelant, l’idée était de défendre
la position de ses mandants pour obtenir l’installation de chantier telle que
prévue.
S’agissant plus particulièrement du survol de la parcelle n° [...]
appartenant aux époux R.________, l’appelant a déclaré qu’il s’agissait
d’une question d’interprétation, soit qu’il y avait le survol de la parcelle à
vide et le survol de la parcelle à plein. Il en avait discuté avec l’intimé à de
nombreuses reprises et il avait été convenu entre eux que les travaux
seraient poursuivis avec la grue installée sur la route de [...], en bordure

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de la parcelle n° [...], le bras de la grue pouvant survoler la parcelle n° [...]
avec une charge et la parcelle voisine n° [...] sans charge. Pour l’appelant,
l’interdiction de survol concernait en effet seulement le survol avec une
charge. Il a ajouté que, dans son esprit, les engagements pris lors de la
séance de conciliation du 31 mars 2015 avec la Commune de [...] étaient
conformes aux discussions qu’il avait eues avec les intimés et à
l’utilisation de la grue par l’entreprise W.________ SA.
7. a) Les travaux ont débuté au mois de juin 2015 avec la mise
en place du socle de la grue sur la route de [...].
b) Les parties admettent que l’emplacement de la grue choisi
par ces dernières était le seul possible, de même que le choix d’utiliser
une grue était le moyen le plus efficace, le plus rapide et le moins onéreux
pour acheminer les matériaux nécessaires sur le chantier.
D’après l’appelant, l’acheminement des matériaux sur le
chantier par d’autres moyens qu’une grue aurait engendré un surcoût
important de l’ordre de 200'000 francs. Cette estimation n’a toutefois pas
pu être confirmée par l’expert mis en œuvre dans le cadre de la présente
procédure (cf. ch. 33, infra), dès lors qu’il aurait fallu que celui-ci puisse
consulter toutes les entreprises concernées par le chantier litigieux, afin
de comparer leurs moyens d’acheminement et leurs coûts respectifs.
8. a) Entre les mois de mars et juillet 2015, l’appelant a expliqué
aux intimés qu’il était nécessaire d’enlever les balcons de leur maison
avant de commencer les travaux pour des raisons de sécurité et de
stabilisation. Invité à se déterminer sur cette question, l’expert a relevé
qu’il n’avait pas eu connaissance d’un rapport d’entreprise ou d’ingénieur
attestant de l’instabilité des piliers des balcons et de la nécessité de les
enlever pour des raisons de sécurité. Il a ajouté qu’avant d’entreprendre
une telle démolition, la règle de l’art aurait été d’étudier en détail
plusieurs solutions, le maintien des ouvrages en place – lesquels
paraissaient en bon état au vu des photos qu’il avait pu consulter – devant
être privilégié. Sur ce sujet, l’intimé a déclaré pour sa part que le bureau

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technique de la Commune de [...] avait mentionné qu’il n’était pas
nécessaire de détruire les balcons et qu’ils pouvaient être sécurisés
pendant la durée des travaux. L’intimé a ajouté qu’il avait fait confiance à
son architecte, censé respecter la règlementation en vigueur.
b) Ainsi qu’il l’a admis, l’appelant n’a pas demandé
l’autorisation préalable de la Commune de [...] avant de procéder à la
destruction desdits balcons, ce que l’intimé a appris de la Commune de
[...], par courrier ou à la suite d’une discussion. A ce sujet, l’appelant a
exposé qu’il n’avait pas requis d’autorisation préalable auprès de la
Commune de [...], parce qu’il était prévu que les balcons soient
reconstruits à la fin du chantier. Il a ajouté que ceux-ci n’avaient pas été
mis en jaune sur le plan, dès lors qu’ils devaient être reconstruits après
travaux (art. 126).
c) Entendu en qualité de témoin, D.________, ancien conseiller
municipal de la Commune de [...], a déclaré que la Commune s’était
interrogée sur la disparition de ces balcons et avait écrit aux intimés pour
s’assurer de leur reconstruction à la fin du chantier (cf. ch. 10 let. a, infra),
ce que les intimés s’étaient engagés à faire. Il a ajouté que dans la
dernière mise à l’enquête, les balcons figuraient dans le projet.
d) A ce sujet, l’intimé a déclaré qu’ils recommençaient le
chantier de manière simplifiée, à savoir le chantier du 3.5 pièces, mais que
s’agissant des balcons, il n’avait pour l’instant pas de permis de construire
pour les reconstruire.
9. Le 23 juillet 2015 s’est tenue une nouvelle séance avec la
Commune de [...], à laquelle les intimés n’ont pas assisté et lors de
laquelle l’appelant s’est engagé à reconstruire les balcons à l’identique à
la fin du chantier. Lors de cette séance, la Commune de [...] a également
exigé la sécurisation du domaine public et de la parcelle des époux
R.________, ce que l’appelant s’est engagé à faire.

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10. a) Par courrier du 29 juillet 2015, la Commune de [...] a
informé l’intimé qu’il devait remettre en état les balcons qui avaient été
démolis sans autorisation.
b) Malgré les interpellations de l’intimé auprès de l’appelant,
les balcons n’ont pas été remis en état par ce dernier. Interrogé à ce sujet,
l’intimé a en effet déclaré que lors des séances de chantier des mois de
janvier à juin 2016, l’appelant lui avait répondu qu’il cherchait un serrurier
pour remettre en état les balcons. Il n’avait toutefois rien fait. Il a précisé
que quatre ans après le début des travaux, les balcons n’avaient toujours
pas été remis en état.
c) Par courrier du 4 août 2015, la Commune de [...] a imparti à
l’intimé un ultime délai échéant le 10 août 2015 pour prendre des mesures
de sécurité qui s’imposaient, faute de quoi la Commune ordonnerait l’arrêt
du chantier.
11. Durant les travaux, les époux R.________, copropriétaires de la
parcelle voisine n° [...], ont craint pour la stabilité du mur en moellons
situé en limite de propriété et se sont plaints des survols de la grue sur
leur parcelle.
12. a) Par requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles du 5 août 2015, les époux R.________ ont requis à ce qu’il
soit fait interdiction aux intimés ainsi qu’à leur mandataire, en particulier à
l’appelant, de faire survoler le bras de la grue sur leur parcelle n° [...].
b) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 6 août
2015, la requête des époux R.________ a été admise.
A ce moment-là, seuls des travaux de démolition et
d’évacuation des matériaux avaient été réalisés, de sorte qu’il restait pour
environ six mois de travaux, lesquels devaient porter sur la construction
du gros-œuvre et du second œuvre, impliquant un apport important en
matériaux autres que le béton qui pouvait être pompé depuis la route.

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c) A l’audience de mesures provisionnelles du 18 septembre
2015, les parties ont accepté de suspendre la procédure pour mettre en
œuvre une expertise amiable d’ingénieur civil portant sur le mur de
soutènement situé entre les parcelles nos [...] et [...] et trouver une
solution pour l’utilisation de la grue. Ladite expertise a coûté aux intimés
la somme de 5'271 fr. 80.
13. a) Le 22 octobre 2015, l’appelant a renoncé à un montant
d’honoraires de 60'000 fr. en raison du dépassement du coût de
construction engendré notamment par sa signature non autorisée de la
convention du 31 mars 2015 avec la Commune de [...].
b) A ce moment-là, les intimés s’étaient déjà acquittés d’un
montant d’honoraires de 10'000 fr. en mains de l’appelant, de sorte que
ce dernier devait leur rétrocéder ce montant. L’appelant ne leur a
toutefois remboursé que la moitié de ce montant, soit 5'000 francs.
14. Le 20 novembre 2015, l’appelant a informé l’intimé que le coût
des travaux était passé de 500'000 fr. environ à 1'108'825 fr. 20.
15. Au vu de l’ampleur du dépassement du montant des travaux
annoncé par l’appelant, les intimés ont pris la décision de suspendre
immédiatement le chantier et de faire démonter la grue.
Entendu en qualité de témoin, V.________, conducteur de
travaux auprès de l’entreprise W.________ SA au moment des faits, a
déclaré qu’il ne se souvenait plus de la date exacte de l’arrêt du chantier.
Il a néanmoins indiqué que l’interruption du chantier était intervenue au
début des travaux à cause de la grue, le voisin ayant interdit le survol de
sa parcelle par celle-ci. Il a ajouté qu’il était possible que l’entreprise
W.________ SA ait continué à travailler sur le chantier sans la grue. Ce
dernier a encore déclaré que le démontage de la grue était certainement
la seule décision à prendre au vu des coûts de location qui devaient
osciller entre 2'500 fr. et 3'000 fr. par semaine, grutier et électricité non

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compris. Le témoin Z.________, conducteur de travaux sur ce chantier, a
confirmé qu’il avait reçu l’ordre de tout démonter par écrit et par courriel.
L’appelant a déclaré pour sa part qu’il n’avait jamais préconisé
l’arrêt des travaux, qu’il avait essayé de faire preuve de créativité dans ce
chantier qui était complexe, mais que les voisins avaient rendu les choses
encore plus compliquées et que le projet avait été commencé par un autre
architecte qui n’avait pas souhaité continuer.
Quant à l’intimé, il a déclaré que son épouse et lui avaient été
obligés de prendre la décision de suspendre les travaux compte tenu de
leurs engagements bancaires. L’intimée a ajouté que cela avait été très
difficile pour eux et leurs enfants et qu’ils souffraient toujours de cette
situation.
16. Le 11 décembre 2015, l’appelant s’est engagé à prendre à sa
charge, compte tenu de l’arrêt du chantier, les frais de remise en état des
balcons et du terrain ainsi que la repose des barrières, avec la précision
que ces travaux seraient entrepris dans les meilleurs délais, soit au début
de l’année 2016.
17. A la suite de l’arrêt du chantier, les installations de chantier,
dont la grue, ont été retirées, ce qui a été interprété par la Présidente du
Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois comme une acceptation
par actes concluants des conclusions prises par les époux R.________.
Succombant à la requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles des époux R.________, les intimés ont ainsi été condamnés
à payer les frais judiciaires d’un montant de 600 fr. ainsi qu’à verser à ces
derniers une indemnité de 10'999 fr. 80 à titre de dépens. Dans le cadre
de cette procédure, les intimés ont également supporté des frais d’avocat
pour un montant de 17'189 fr. 30.
18. Il ressort d’un courriel rédigé par l’intimé qu’au cours d’une
séance qui a eu lieu le 29 janvier 2016, l’appelant a annoncé à ce dernier
que les balcons étaient en cours de construction. L’appelant lui a

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également indiqué qu’il prendrait rendez-vous avec son assureur en
responsabilité civile, soit Y.________, pour l’informer de la situation.
19. Il ressort d’un courriel rédigé par l’intimé qu’au cours d’une
séance qui a eu lieu le 17 février 2016, l’appelant a annoncé à ce dernier
que la pose des balcons interviendrait au début du mois de mars. Il s’est
par ailleurs engagé à lui verser un montant mensuel à fixer qui tiendrait
compte des factures des entreprises W.________ SA, T.________, K.________
SA et des frais d’avocat.
20. Il ressort d’un courriel rédigé par l’intimé qu’au cours d’une
séance qui a eu lieu le 29 février 2016, ce dernier a demandé à l’appelant
qu’il contacte son assureur Y.________ et la J.________. A cette occasion,
l’appelant s’est engagé à lui verser la somme de 2'000 fr. par mois pour
permettre le règlement des factures imprévues précitées.
21. Il ressort d’un courriel rédigé par l’intimé qu’au cours d’une
séance qui a eu lieu le 7 mars 2016, l’appelant a indiqué à ce dernier qu’il
avait contacté Y.________ et la J.________. A cette occasion, il a été question
de demander un devis à l’entreprise C.________ SA pour les travaux de
sous-œuvre.
22. Par la suite, l’intimé s’est inquiété auprès de l’appelant de la
présence d’un trax dans son jardin. Ce dernier lui a alors répondu qu’il
s’agissait uniquement de déplacer de la terre.
23. Il ressort d’un courriel rédigé par l’intimé qu’au cours d’une
séance qui a eu lieu le 14 mars 2016, l’appelant a informé ce dernier de ce
qu’il n’avait finalement pas contacté la J.________. A l’issue de ladite
séance, l’intimé a réitéré son mécontentement auprès de l’appelant sur
plusieurs points.
24. Il ressort d’un courriel rédigé par l’intimé qu’au cours d’une
séance qui a eu lieu le 13 avril 2016, l’appelant a annoncé à ce dernier

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que la pose des balcons pourrait avoir lieu avant la fin du mois d’avril
2016.
25. Il ressort d’un courriel rédigé par l’intimé qu’au cours d’une
séance qui a eu lieu le 2 mai 2016, l’appelant a informé ce dernier de ce
que les balcons seraient finalement montés la semaine après l’Ascension.
A cette occasion, l’appelant a demandé aux intimés un délai pour leur
rembourser le solde des honoraires d’un montant de 5'000 fr. ainsi que le
montant de 25'000 fr. destiné à l’entreprise W.________ SA.
26. Il ressort d’un courriel rédigé par l’intimé qu’au cours d’une
séance qui a eu lieu le 31 mai 2016, l’appelant a indiqué à ce dernier qu’il
n’avait passé aucune commande pour les balcons, contrairement à ses
précédentes indications. Il a ajouté qu’il n’avait pas remboursé les
sommes de 5'000 fr. et 25'000 fr., pas plus qu’il ne s’était acquitté des
2'000 fr. mensuels auxquels il s’était engagé.
27. Début juin 2016, l’intimé a avisé Y.________, en la personne de
M. [...], de la situation.
28. Le 29 juillet 2016, les intimés ont engagé une poursuite à
l’encontre de l’appelant pour la somme de 400'000 francs.
29. Par courrier du 18 septembre 2016, l’intimé a demandé à
l’appelant de bien vouloir organiser la remise en état des balcons et du
terrain et la repose des barrières, conformément à l’engagement qu’il
avait pris le 11 décembre 2015. Ce courrier est resté sans suite.
30. Par courrier du 15 octobre 2016, l’intimé a mis en demeure
l’appelant de procéder aux travaux précités dans un délai échéant le 15
décembre 2016.
31. a) Par courrier du 20 janvier 2017, Me Sulliger, précédent
conseil des intimés, a imparti à l’appelant un délai de grâce échéant le 15

- 17 -
février 2017 pour organiser les travaux précités, à défaut de quoi ses
clients les feraient exécuter par un tiers. L’appelant ne s’est pas exécuté.
b) Dans ce même courrier, Me Sulliger a fixé à l’appelant un
délai de dix jours pour rembourser à ses clients la somme de 25'000 fr. qui
lui avait été versée par erreur, alors qu’elle était destinée à l’entreprise
W.________ SA. L’appelant n’y a pas davantage donné suite.
c) En relation avec leur défense précédemment confiée à Me
Sulliger, les intimés allèguent avoir supporté des frais d’avocat pour un
montant de 4'500 francs.
32. a) Fin 2016, les époux R.________ ont déposé auprès du
Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois une nouvelle requête de
mesures provisionnelles (JP16.051886) à l’encontre des intimés en relation
avec la réfection du mur de soutènement situé entre les parcelles nos [...]
et [...], que l’appelant s’était engagé à faire, sans autorisation des intimés,
lors de la séance du 31 mars 2015 et à laquelle il n’a pas procédé.
b) Par prononcé du 8 février 2018, la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a déclaré sans objet la requête
de mesures provisionnelles des époux R.________ – la réfection du mur
litigieux ayant été réalisée par l’entreprise W.________ SA aux mois de
mars et septembre 2017 –, et mis à la charge des intimés les frais de
justice par 1'472 fr. et des dépens par 2'000 francs. Ladite procédure a
nécessité la réalisation d’une expertise par le bureau K.________ SA pour
un coût de 972 fr., que les intimés ont dû prendre à leur charge.
33. Au cours de l’instruction de la présente procédure, une
expertise, confiée à l’expert B.________, architecte EPFZ-SIA, de l’entreprise
D.________ SA, a été mise en œuvre, aux fins de déterminer la
responsabilité de l’appelant dans la présente cause. L’expert a rendu son
rapport d’expertise le 11 février 2020, ainsi qu’un complément le 30
septembre 2020, à la demande du conseil des intimés qui lui a posé des

- 18 -
questions complémentaires. Un résumé des réponses aux questions qui lui
ont été soumises est exposé ci-dessous.
34. A dires d’expert, l’appelant n’a pas respecté ses obligations
de diligence et de loyauté en relation avec les articles 1.3.1 et 1.9.11 du
règlement SIA RPH 102, lequel est applicable selon les termes de son
mandat. A cet égard, l’expert a relevé les manquements suivants :
- L’appelant n’a pas informé régulièrement, ni en temps utile,
les intimés au sujet des dépassements de devis et, par voie de
conséquence, du coût final de la construction. Celui-ci a finalement
procédé à un nouveau calcul du coût global des travaux dans un devis
daté du 24 mai 2016, qui s’élève à 825'763 fr. 03 TTC. D’après l’expert, ce
montant doit néanmoins être corrigé, en ce sens qu’il manque les
honoraires d’architecte, les frais afférant aux travaux de jardinage et
divers frais secondaires, ce qui porte le coût total de construction à un
montant d’environ 985'000 fr. TTC. Par rapport au premier devis du
11 décembre 2014 d’un montant de 550'000 fr. – devis non produit en
procédure, mais transmis à l’expert –, ce coût réajusté fait apparaître un
dépassement considérable de l’ordre de 435'000 fr., soit 79% de hausse.
- A maintes reprises, l’appelant a commandé des travaux hors
budget sans en informer ses mandants et en dépassement de son pouvoir
de représentation limité à 1'500 fr. selon l’art. 3 du contrat d’architecte du
2 octobre 2013.
- A la lecture des quatre premiers procès-verbaux de chantier
transmis à l’expert, l’appelant n’a donné aucune indication aux
entreprises, notamment à W.________ SA, au sujet des dispositions
particulières et impératives concernant l’installation de chantier et les
rapports de voisinage. D’après l’expert, il manque également des
informations concernant la démolition des balcons exécutée au cours de
cette période, de telles absences d’informations constituant un
manquement important aux règles de l’art, susceptibles de générer une
certaine confusion auprès des intervenants et du maître de l’ouvrage.

- 19 -
- De manière générale, l’expert a relevé que la responsabilité
directe ou indirecte de l’appelant était établie en dépit des difficultés
faites par les époux R.________ qui ont provoqué un arrêt prolongé du
chantier avec des incidences importantes en termes de coûts et de délais.
35. A dires d’expert, les engagements non autorisés pris par
l’appelant lors de la séance de conciliation du 31 mars 2015 avec la
Commune de [...] ont entraîné un surcoût important d’un montant total de
84’111 fr. 05, soit 65'147 fr. 20 à titre de surcoût pour l’installation de la
grue (cf. let. a infra) et 18'963 fr. 85 à titre de surcoût pour les mesures de
voisinage décidées le 31 mars 2015 (réfection du mur de soutènement,
pose d’une palissade et installation d’un limiteur de survol ; cf. let. b infra).
a) S’agissant du montant de 65'147 fr. 20, l’expert a mis en
avant que l’installation de chantier figurant dans les travaux confiés à
l’entreprise W.________ SA, notamment la mise en place de la grue, avait
été largement sous-estimée par l’appelant. Cette sous-estimation a généré
des frais supplémentaires imprévus à la charge des intimés, pouvant être
résumés comme suit :
Sondages pour repérage canalisation – CHF env. 2'720.00
W.________ SA (facture du 11.02.16) brut HT
Honoraires d’ingénieur pour études CHF 3'094.20
micropieux – [...] (annexe 29, pièce 32)
Mise en place de micropieux – [...] (annexe CHF 20'199.00
25, pièce 32
Exécution du socle de la grue – W.________ CHF 9'512.75
SA (facture du 11.02.16) brut HT
Location pour arrêt de chantier (micropieux) CHF 3'408.00
– W.________ SA (facture du 11.02.16) brut HT
Sciage et évacuation du socle de la grue – CHF 19'041.50
W.________ SA (facture du 11.02.16) brut HT
Réfection du domaine public (remise en état CHF 7'171.75
de la route) – H.________ SA (cf. pièce 34)
Total estimatif des frais CHF 65'147.20
supplémentaires concernant la grue
(W.________ SA brut HT)

- 20 -
b) S’agissant du montant de 18'963 fr. 85, l’expert a retenu
que l’appelant avait accepté toute une série de mesures visant à répondre
aux demandes des époux R.________, lesquelles n’avaient pas été
préalablement communiquées aux intimés en temps utile et validées par
ces derniers. Ces mesures sont les suivantes :
Frais d’expertise du mur mitoyen – K.________ SA CHF 6'243.80
(5'271 fr. 80 TTC + 972.- fr. TTC)
Frais de réfection du mur mitoyen par W.________ CHF 5'009.15
SA (TTC)
Frais pour la mise en place d’une palissade CHF env. 5'475.00
provisoire par W.________ SA (HT)
Frais de location d’un limiteur de survol de la CHF env. 2'235.90
grue (HT)
Total estimatif des mesures découlant de la CHF
séance du 31 mars 2015 18'963.85
36. D’après l’expert, l’interdiction de survol de la parcelle des
époux R.________ par la grue en charge – ainsi qu’il l’a précisé dans son
rapport du 11 février 2020 – a compromis la continuation du chantier.
Ladite interdiction a en effet rendu l’usage de la grue très difficile,
puisqu’elle a généré des pertes de temps lors des manœuvres. Le témoin
V.________, employé à l’époque auprès de l’entreprise W.________ SA sans
avoir été directement chef de chantier, l’a confirmé, lorsqu’il a déclaré que
la grue n’était utilisable qu’à 20 ou 50% de sa capacité. Sans la grue,
compte tenu de la configuration des lieux, les matériaux ne pouvaient plus
être acheminés sur le chantier aux mêmes conditions financières, ni dans
les mêmes délais. Le témoin a ajouté qu’un devis avait été effectué pour
les travaux sans la grue, et que le prix passait dans cette hypothèse
pratiquement du simple au double. Cette situation a engendré un surcoût
pour les intimés, que l’expert a relevé en prenant notamment l’exemple
du devis du 10 novembre 2017 de remise en état des lieux réalisé par le
bureau d’ingénierie [...], qui fait apparaître sur un coût total de 61'357 fr.
92 un montant de 29'559 fr. pour le seul transport des matériaux, soit
pratiquement la moitié du coût total.

- 21 -
37. Dans le cadre de ce chantier, il est établi que les intimés ont
investi la somme totale de 291'693 fr. 65 en réglant différentes factures,
ce montant comprenant le nouvel agencement de cuisine pour un montant
de 16'400 francs. D’après l’expert, si les travaux devaient reprendre afin
de terminer le projet de construction entamé, la somme de 157'399 fr. 65
(sur la somme de 291'693 fr. 65 dépensée par les intimés) pourrait être
considérée comme à-valoir sur le coût total de construction. Dans son
rapport d’expertise du 11 février 2020, l’expert a toutefois d’abord estimé
à 222'371 fr. 55 le montant des investissements des intimés pouvant être
considérés comme à-valoir sur le coût total de construction, pour le
réduire, dans son complément d’expertise du 2 octobre 2020, à un
montant de 157'399 fr. 65 pour tenir compte des déductions suivantes :
Total estimé selon le rapport d’expertise du CHF 222'371 fr. 55
11.02.2020
Déduction pour la location supplémentaire de CHF - 31'876 fr. 90
grue
Déduction pour la démolition des balcons CHF - 23'759 fr. 90
Déduction pour évacuation de matériaux inertes CHF - 9'335 fr. 10
Montant total corrigé (net TTC) CHF 157'399 fr.
65
Sur question complémentaire du conseil des intimés, l’expert a en effet admis qu’il avait tenu compte par erreur des factures de W.________ SA nos 700520327 et 700520365 concernant des locations supplémentaires de grue pour les périodes du 17 août au 11 octobre 2015, d’un montant total de 31'876 fr. 90 net TTC (soit 13'418.40 + 18'458.50), dont il est prouvé qu’elles ont été payées par les intimés (contrairement aux « factures à venir »). Un montant de 23'759 fr. 90 net TTC (22'907 fr. 05 brut HT) afférant à la démolition des balcons – incluant les prestations de rhabillage du crépi après démolition sur les tranches de dalles et murs démolis – devait également être déduit du total à-valoir en cas de poursuite des travaux, ainsi qu’un montant de 9'335 fr. 10 net TTC (9'000 fr. net HT) concernant l’évacuation et le transport de matériaux inertes en relation avec la démolition des balcons. L’expert a relevé qu’il n’appartenait effectivement pas aux intimés de supporter les trois montants précités, d’un total de CHF 74'717 fr. 05, dès lors que ces frais imprévus résultaient exclusivement des manquements de l’appelant.
38. En sus des frais susmentionnés, les intimés ont dû prendre à
leur charge les frais suivants, consécutifs aux manquements de
l’appelant :
- Un montant de 31'629 fr. 60 en relation avec une facture de
l’entreprise générale C.________ SA que l’appelant n’a jamais soumise pour
approbation à l’intimé, étant précisé que ladite somme a été réglée par les
intimés auprès de C.________ SA, après avoir convenu d’un plan de
paiement consistant à verser à cette dernière la somme de 4'000.- fr. par
mois jusqu’à extinction de la dette, de manière à éviter le dépôt d’une
hypothèque légale (a) ;

- 22 -
- Des frais de remise en état de la route de [...] par 7'171 fr.
75, ainsi que du coût relatif à la réfection du mur de soutènement par
5'009 fr. 15, que l’appelant s’est engagé à assumer (b) ;
- Des honoraires d’avocat générés par le dépôt de la présente
procédure, lesquels se sont élevés à 15'774 fr. 75, valeur au 3 juin 2019,
pour passer à 46'744 fr. 90, valeur au 16 avril 2021 (c).
39. Si les intimés poursuivent les travaux entrepris sur leur
parcelle, ils devront supporter en sus les frais suivants que l’appelant s’est
engagé à prendre à sa charge :
- Reconstruction des balcons estimée à environ 75'000.- fr.
par l’entreprise [...](a) ;
- Pose de nouvelles barrières (après la reconstruction des
balcons), estimée à 21'000 fr. par l’entreprise [...] (b) ;
- Remise en état des lieux, en particulier du jardin (terre et
végétaux), estimée à 61'357 fr. 90 par le bureau d’ingénierie [...] et dont
l’acheminement des matériaux sur place est estimé à lui seul à 29'559
francs (c).
40. a) A l’issue d’une procédure administrative initiée par les
époux R.________ qui s’est terminée par-devant la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après : la CDAP), les intimés
ont perdu le second permis de construire que la Municipalité de [...] leur
avait délivré le 8 novembre 2016 et ce, en raison d’une erreur de
l’appelant, et se sont vu mettre à leur charge des frais de justice par
3'000 fr. et des dépens par 9'000 francs.
b) Par arrêt du 25 avril 2018, la CDAP a rejeté le recours formé
par les époux R.________ à l’encontre de la décision de la Municipalité de
[...] du 18 août 2017 n’admettant pas la péremption du premier permis de
construire n°[...] délivré aux intimés le 1er octobre 2013, et a confirmé
ladite décision. Dans le cadre de cette procédure, les époux précités ont

- 23 -
soutenu que le permis de construire n°[...] était périmé en raison du fait
que plus de deux ans s’étaient écoulés depuis sa délivrance. En
l’occurrence, la CDAP a retenu que les intimés avaient réussi à démontrer
que des travaux en exécution du permis de construire précité avaient
commencé avant l’échéance de son délai de péremption le 1er octobre
2015 malgré l’interruption du chantier imputable à l’appelant. L’arrêt de la
CDAP du 25 avril 2018 a été confirmé par le Tribunal fédéral.
41. a) Dans leur demande, les intimés allèguent un dommage
total de 593'641 fr. 70, qu’ils ont détaillé comme suit :
Acompte payé par erreur à l’appelant et destiné à
W.________ SA CHF 25'000.00
(cf. ch. 5 supra)
Solde des honoraires non remboursés (cf. ch. 13 let. b CHF 5'000.00
supra)
Expertise K.________ SA (25.02.2016) (cf. ch. 12, let. c CHF
supra) 5'271.80
Frais de justice et dépens (1ère procédure de MP, CHF 11'599.80
JP15.033200 : 600.- + 10'999.80, cf. ch. 17 supra)
Honoraires de Me Blanchard (cf. ch. 17 supra) CHF 17'189.30
Honoraires de Me Sulliger (cf. ch. 31 let. c supra) CHF 4'500.00
Seconde expertise K.________ SA
(cf. ch. 32 let. b supra) CHF 972.00
Frais de justice et dépens (2ème procédure de MP
JP16.051886, cf. ch. 32 let. a et b supra) CHF 3'472.00
Sous-œuvre (entreprise C.________ SA)
(cf. ch. 38 let. a supra) CHF 31'629.60
Remise en état de la route (entreprise H.________ SA)
(cf. ch. 35 let. a et ch. 38 let. b supra) CHF 7'171.75
Remise en état du mur de soutènement (entreprise
W.________ SA) CHF 5'009.15
(cf. ch. 35 let. b et ch. 38 let. b supra)
Honoraires du conseil soussigné (état au 3.06.2019) CHF 15'774.75
(cf. ch. 38 let. c supra)
Repose des balcons (cf. ch. 39 let. a supra) CHF 75'000.00
Remise en état de la barrière (cf. ch. 39 let. b supra) CHF 21'000.00
Remise en état des lieux et du jardin
(cf. ch. 36 et 39 let. c supra) CHF 61'357.90

- 24 -
Frais de justice et dépens (procédure CDAP)
(3'000.- + 3 x 3'000.-) (cf. ch. 40 let. a supra) CHF 12'000.00
Coût des travaux exécutés CHF 291'693.6
5
Total CHF 593'641.
70
b) Dans son expertise, l’expert a tenu compte de tous les
postes allégués par les intimés (à l’exception du poste de 291'693 fr. 65
qu’il a réduit), mais en a retenu d’autres. Ce dernier a en effet calculé le
« premier » dommage subi par les intimés d’une façon différente, soit en
répartissant les factures que ces derniers ont payées en trois catégories
de frais qui se présentent comme suit :

- 25 -
- 84'111 fr. 05 à titre de frais de grue et de frais liés aux
voisins (soit 65'147 fr. 20 correspondant à des frais supplémentaires de
grue [montant ressortant du ch. 35 let. a supra] + 18'963 fr. 85
correspondant à des frais supplémentaires en relation avec les voisins
[montant ressortant du ch. 35 let. b supra]) ;
- 64'535 fr. 85 à titre de frais de justice, lequel englobe les
frais de justice suivants : 11'599 fr. 80 (frais de justice et dépens dans la
procédure de mesures provisionnelles, JP15.033200), 17'189 fr. 30
(honoraires de Me Blanchard), 4'500 fr. (honoraires de Me Sulliger), 3'472
fr. (frais de justice et dépens dans la procédure de mesures provisionnelles
JP16.051886), 12'000 fr. (frais de justice et dépens dans la procédure par-
devant la CDAP) et 15'774 fr. 75 (honoraires du conseil actuel des
intimés) ;
- 218'987 fr. 50 à titre de frais entraînés par la responsabilité
directe de l’appelant, soit 25'000 fr. (acompte payé par erreur à l’appelant
et destiné à W.________ SA), 5'000 fr. (solde d’honoraires non remboursé),
31'629 fr. 60 (sous-œuvre [entreprise C.________ SA]), 75'000 fr. (repose
des balcons), 21'000 fr. (remise en état de la barrière) et 61'357 fr. 90
(remise en état du jardin) ;
- soit un total de 367'634 fr. 40 (84'111.05 + 64'535.85 +
218'987.50) à titre de « premier » dommage subi par les intimés, lequel
est établi.
c) S’agissant du « coût des travaux exécutés » d’un montant
de 291’693 fr. 65, soit le dernier poste du dommage allégué par les
intimés dans le décompte supra, l’expert a précisé qu’il était composé des
montants suivants :
- 191'004 fr. 35 payés pour des travaux (installation de
chantier, démolition, gros-œuvre 1 et cuisine) ;
- 31'367 fr. 20 de frais divers ;

- 26 -
- 52'132 fr. 80 de frais de grue, voisins et honoraires
d’architecte ;
- 17'189 fr. 30 d’honoraires d’avocat et de frais de
procédure.
L’expert a toutefois précisé dans son premier rapport que si le
chantier devait reprendre, une part substantielle de cet investissement
pourrait être considérée comme à-valoir sur le coût total de réalisation
pour un montant de l’ordre de 222'371 fr. 55. Sur cette base, l’expert en a
déduit que le dommage total des intimés serait, s’ils décidaient
d’abandonner définitivement les travaux, de 590'005 fr. 95 (367'634.40 +
222'371.55), soit un montant très proche de celui allégué par les intimés
qui est de 593'641 fr. 70.
42. a) Le 5 décembre 2017, les intimés ont déposé une requête en
conciliation auprès de la CPAT contre l’appelant.
b) A l’audience du 13 février 2018, la conciliation a échoué et
l’autorisation de procéder a été délivrée aux intimés le 28 mars 2018.
c) Le 27 juin 2018, les intimés ont déposé une demande en
paiement contre l’appelant, concluant à ce que ce dernier soit condamné
à leur verser un montant de 586'784 fr. 70, avec intérêts à 5% l’an dès le
1er avril 2016 (échéance moyenne) et à ce que l’opposition au
commandement de payer n° 7962151 de l’Office des poursuites du district
de Lavaux-Oron notifié le 5 août 2016 soit définitivement levée.
d) Le 7 janvier 2019, l’appelant a répondu à la demande et a
conclu à son rejet, avec suite de frais et dépens.
e) Le 29 mai 2019, les intimés ont déposé des déterminations
sur les allégués de la réponse de l’appelant.
f) Le 4 juin 2019 s’est tenue une audience d’instruction et de
premières plaidoiries, au cours de laquelle les intimés ont augmenté leur

- 27 -
conclusion I à la somme de 593'641 fr. 70 avec intérêts à 5% l’an dès le
1er avril 2016 (échéance moyenne).
g) A l’audience du 30 octobre 2019, V.________, D.________ et
Z.________ ont été entendus en qualité de témoins, tandis que les intimés
et l’appelant l’ont été en qualité de parties. Leurs déclarations ont été
reprises dans la mesure nécessaire à l’établissement des faits retenus ci-
dessus.
h) En cours d’instance, une expertise, ainsi qu’un complément
d’expertise, ont été mis en œuvre et confiés à l’expert B.________. Ce
dernier a rendu son rapport d’expertise le 11 février 2020, ainsi qu’un
complément le 30 septembre 2020, à la requête du conseil des intimés qui
lui a posé des questions complémentaires par courrier du 14 mai 2020.
i) Par courrier du 25 janvier 2021, les intimés ont renoncé à
l’audition du témoin [...] qui ne s’était pas présenté à l’audience du
30 octobre 2019.
j) Les conseils des parties ont déposé leurs plaidoiries écrites
le 30 avril 2021 et ont renoncé à déposer des plaidoiries responsives. Aux
termes de leurs plaidoiries écrites, les intimés ont augmenté leurs
conclusions à un montant de 620’976 fr. 10, afin de tenir compte des
honoraires de leur conseil intervenus depuis l’audience d’instruction et de
premières plaidoiries du 4 juin 2019. Le conseil des intimés a ainsi produit,
à titre de vrai nova, un complément à la pièce 41 actualisant ce poste du
dommage, ainsi que deux pièces complémentaires nos 44 et 45.
k) La CPAT in corpore a délibéré à huis clos le 3 novembre
2021 et le dispositif du jugement a été envoyé par courrier recommandé
du 18 novembre 2021 pour notification aux parties.
En d roit :

- 28 -
1.
1.1 L’appel est ouvert contre les décisions finales de première
instance, pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des
conclusions devant l’autorité inférieure, soit de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit auprès de
l’instance d’appel, qui est, dans le canton de Vaud, la Cour d’appel civile
(art. 84 al. 1 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1
CPC).
1.2 Interjeté en temps utile dans les formes prescrites et auprès
de l’autorité compétente par une partie qui dispose d’un intérêt digne de
protection (cf. art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision finale rendue
dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à
10'000 fr., l’appel est recevable sous cet angle.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a
CPC) et constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance
d'appel dispose d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en
droit. En particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des
preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en
relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les
faits qu'il a retenus. Il incombe toutefois à l'appelant de motiver son appel
(art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la
motivation attaquée. Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas de
renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des
critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être
suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre
aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision que l'appelant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles
repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_610/2018 du 29
août 2019 consid. 5.2.2.1 ; TF 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid.

- 29 -
5.3.1). La Cour de céans n'est ainsi pas tenue d'examiner, comme le ferait
une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se
posent si elles ne sont pas remises en cause devant elle, ni de vérifier que
tout l'état de fait retenu par le premier juge est exact et complet, si seuls
certains points de fait sont contestés devant elle (ATF 142 III 413 consid.
2.2.4).
3.
3.1 Conformément à l’art. 398 al. 2 CO, l’architecte mandataire est
responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution du mandat.
L'art. 398 al. 1 CO renvoie aux règles régissant la responsabilité du
travailleur dans les rapports de travail, soit à l'art. 321e al. 1 CO, qui
dispose que le travailleur répond du dommage qu’il cause à l’employeur
intentionnellement ou par négligence.
La responsabilité de l'architecte mandataire suppose la
réunion de quatre conditions cumulatives : une violation d'un devoir de
diligence, une faute, un dommage et une relation de causalité (naturelle
et adéquate) entre la violation fautive du devoir de diligence et le
dommage survenu. Il appartient au maître d'apporter la preuve des faits
permettant de constater que chacune de ces conditions est remplie (art. 8
CC), sauf pour la faute qui est présumée (art. 97 al. 1 CO ; TF 4A_210/2015
du 2 octobre 2015 consid. 4.1).
L’architecte a une obligation de diligence particulière ; il est
considéré comme « l’homme de confiance du maître », dont il doit
sauvegarder les intérêts. Il doit user de la diligence commandée par les
circonstances, en mettant en œuvre les connaissances professionnelles
que l’on peut exiger de lui. Le degré de diligence qui incombe au
mandataire ne peut être défini une fois pour toutes ; il doit l’être en
fonction de l’ensemble des circonstances. Le contenu de l’obligation de
l’architecte est d’abord déterminé par le contrat. En l’absence de
précisions à ce sujet, on appréciera les exigences en fonction des règles
de l’art qui peuvent s’exprimer dans des normes et prescriptions

- 30 -
conseillées par la pratique (CCIV 19 mai 2011/99 consid. IV. c/b ;
Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, 4e éd. 2009, nn. 5125, 5369 et 5370).
De l’obligation de diligence découle l’obligation d’information.
Le mandataire doit tenir son mandant régulièrement au courant du
développement du contrat et lui signaler, de manière complète, exacte et
à temps, toutes circonstances importantes, notamment lorsqu’elles
pourraient avoir une influence sur les instructions données. De même, il lui
incombe de rendre le mandant attentif aux risques que comporte le
service ou l’exécution du mandat (Werro, Commentaire romand, Code des
obligations I, 2e éd. 2012, nn. 13 et 16 ss ad art. 398 CO ; Tercier/Favre,
op. cit., n. 5146). Dans l’hypothèse d’un contrat d’architecte, ce devoir
d’information porte sur tous les faits qui peuvent avoir une importance sur
le déroulement des travaux (TF 4C.54/2006 du 9 mai 2006 consid. 2.2.1 ;
CCIV 19 mai 2011/99 consid. IV. c/e ; Tercier/Favre, op. cit., n. 5370).
Le dépassement du devis de l’architecte est défini comme
l’écart de coûts entre le devis, d’une part, et le décompte final, d’autre
part (Férolles, Le dépassement du devis de l’architecte, thèse, 2017,
n. 577 p. 169). Lorsque les coûts de construction prévus sont dépassés,
l'architecte en répond différemment, selon la cause du dépassement (TF
4A_604/2020 du 18 mai 2021 consid. 3.3). Dans un arrêt de principe, le
Tribunal fédéral a distingué entre les coûts supplémentaires causés par
l'architecte en violation du contrat et le dépassement de devis proprement
dit (ATF 119 II 249 consid. 3b/aa ; cf. également TF 4A_210/2015 du 2
octobre 2015 consid. 4.2.1 ; Férolles, op. cit., n. 583 p. 170).
Les coûts supplémentaires causés par l'architecte en violation
du contrat (« Mehrkosten für vertragswidrige verursachte Zusatzkosten »)
sont ceux qui auraient pu être épargnés au mandant par une conduite
correcte du chantier (et qui résultent souvent d'une planification
défectueuse, d'une adjudication défavorable des travaux, de mauvaises
instructions ou encore d'un défaut de direction du chantier) (ATF 122 III 61
consid. 2a). Ils sont indépendants de l'établissement du devis en tant que

- 31 -
tel (TF 4C.424/2004 op. cit. consid. 3.1). L'architecte doit indemniser le
mandant du dommage que représentent ces coûts supplémentaires.
Le dépassement de devis proprement dit, c'est-à-dire
l'inexactitude de l'estimation du montant indiqué dans le devis, peut
résulter de l'oubli de certains postes, d'une erreur de calcul, d'une
connaissance insuffisante du terrain, voire de l'évaluation défectueuse de
la quantité des prestations nécessaires, de l'étendue des travaux en régie
ou encore des prix entrant en ligne de compte. L'architecte qui évalue mal
les coûts donne une information erronée à son mandant au sujet du coût
de construction prévisible répond, en cas de faute, de la mauvaise
exécution du contrat (ATF 119 II 249 consid. 3b/aa in fine ; TF
4D_131/2009 du 16 décembre 2009 consid. 3.3.3). De même, l'architecte
qui ne procède pas au contrôle continu des coûts durant le chantier
(« ungenügende Kostenkontrolle, mangelnde Kostenüberwachung ») en
répond, parce qu'il donne en réalité une fausse information sur les coûts à
son mandant, qui déduit du silence de l'architecte sur l'évolution des coûts
que le devis sera respecté (TF 4A_210/2015 du 2 octobre 2015 consid.
4.2.1.2 et les réf. citées).
3.2 Comme exposé supra (let. A), les premiers juges ont retenu
que l’appelant avait violé à de multiples reprises son devoir de diligence et
d’information, ce qui avait entraîné une augmentation du coût final de
construction. Ils ont en particulier relevé que les manquements
suivants avaient contribué au dommage des intimés :
-(1) l’appelant s’est engagé sans l’accord préalable des
intimés, par convention signée, à restreindre le mouvement du bras de la
grue pour qu’elle ne puisse pas survoler la parcelle voisine n° [...]
appartenant aux époux R.________, à sécuriser et à remettre en état leur
mur en moellons, de même qu’à remettre en état leur parcelle au terme
des travaux ; engagement dont il a été retenu qu’ils avaient été pris sans
droit par l’architecte et qui ont été lourds de conséquences, puisque cela a
engendré des frais de construction supplémentaires de 18'963 fr. 85
auxquels se sont ajoutés les frais encourus par les intimés en lien avec les

- 32 -
différentes procédures judiciaires qui les ont opposés aux voisins précités
– comprenant les frais de justice, les dépens dus aux époux R.________ et
les honoraires de leur propre conseil –, à hauteur d’un montant total de
48'761 fr. 10 ;
-(2) plusieurs travaux ont été commandés par l’appelant en
dépassement de son pouvoir de représentation contractuellement arrêté à
1'500 fr. par commande ; il a notamment confié à l’entreprise C.________
SA, sans en informer préalablement les intimés, des travaux de reprise en
sous-œuvre importants, rendus nécessaires par l’interruption du chantier
pendant plusieurs mois, afin de sécuriser les lieux, ce qui a généré un
surcoût de 31'639 fr. 60 ;
-(3) l’appelant a gravement violé l’art. 2.1. du contrat
d’architecte en procédant à la démolition des balcons sans autorisation
préalable de la Commune de [...], ce qui représente des dépenses
additionnelles de 23'759 fr. 90 pour leur démolition, de 9'335 fr. 10 pour
l’évacuation et le transport du béton, de 31'876 fr. 90 pour la location
supplémentaire de la grue ensuite de l’arrêt du chantier, de 75'000 fr.
pour leur reconstruction, de 21'000 fr. pour la reconstruction des barrières
et de 61'357 fr. 92 pour la remise en état des lieux et du jardin, soit
222'329 fr. 82 au total ;
-(4) l’expert a relevé plusieurs défauts d’information et de
communication constituant un manquement important aux règles de l’art ;
l’entreprise W.________ SA n’a par exemple reçu aucune information au
sujet des dispositions particulières et impératives concernant l’installation
du chantier et les rapports de voisinage ; le manque d’informations
concernant les balcons a également été relevée ;
-(5) l’appelant n’a jamais tenu les engagements pris auprès
des intimés de leur rembourser les 25'000 fr. perçus à tort, de leur
restituer le solde d’honoraires de 5'000 fr. auquel il avait renoncé, de
prendre à sa charge la remise en état des balcons, du terrain et la repose

- 33 -
des barrières et de leur verser 2'000 fr. par mois pour leur permettre de
régler les factures liées aux surcoûts engendrés par ses manquements ;
-(6) l’installation de la grue a engendré un surcoût important,
lequel n’a pas été communiqué aux intimés en temps utile et qui s’est
élevé à 65'147 fr. 20 ;
-(7) l’appelant a fait croire aux intimés qu’il avait la situation
sous contrôle, en particulier que la construction des balcons était prévue
pour le printemps 2016 et qu’il avait avisé son assurance responsabilité
civile de la situation, alors que tel n’était pas le cas.
La CPAT a ainsi arrêté le dommage subi par les intimés à
416'841 fr. 57 (18'963.85 + 48'761.10 + 31'639.60 + 222'329.82 +
25'000 + 5'000 + 65'147.20) et a constaté que ce surcoût que les intimés
avaient dû supporter résultait bien des multiples violations du devoir de
diligence et d’information de l’appelant, lesquelles étaient propres à
entraîner un résultat du genre de celui qui s’était produit et dont la faute
devait lui être imputée. S’agissant en particulier des frais supplémentaires
d’installation de la grue, par 65'147 fr. 20, et des frais supplémentaires
relatifs aux procédures ayant opposé les intimés aux époux R.________, par
18'963 fr. 85, les premiers juges ont considéré que, s’ils avaient été
qualifiés d’ « imprévus » par l’expert, ils se trouvaient en relation de
causalité naturelle et adéquate avec la mauvaise exécution du contrat par
l’appelant dans la mesure où les procédures judiciaires et les coûts
afférents à ces procédures (frais d’avocat, de justice et dépens) auraient
pu être évités s’il avait informé les intimés en temps réel des difficultés
posées par ce chantier complexe, les avait consultés pour toute prise de
décision entraînant une augmentation des coûts des travaux et avait
organisé – compte tenu des difficultés d’accès manifestes à la parcelle n°
[...] – une séance de travail avec les époux R.________ dans le cadre de la
phase d’étude et de préparation à l’exécution. S’agissant en outre des
frais de remise en état des lieux et du jardin, par 61'357 fr. 90, liés à la
reconstruction des balcons, l’expert a mentionné qu’ils devraient être
supportés par les intimés si ceux-ci poursuivaient les travaux. Partant, les
premiers juges ont exposé qu’il s’agissait d’un dommage futur, ces frais

- 34 -
n’ayant pas encore été engagés, et que celui-ci devait être pris en compte
puisque la Commune de [...] avait toujours exigé auprès des intimés la
reconstruction des balcons à l’identique de ceux qui avaient été détruits.
4.
4.1 L’appelant revient en premier lieu sur le volet du dommage
relatif à la grue, son installation, l’interdiction de survol de la parcelle des
époux R.________, et arrive à la conclusion que le chantier pouvait
continuer, que l’appelant n’a jamais préconisé l’abandon des travaux, et
encore moins le démontage de la grue, qu’il n’a eu de cesse de faire tout
son possible pour arranger les choses et débloquer la situation et que, par
conséquent, il n’est pas à l’origine de la décision d’arrêter le chantier.
S’agissant de l’engagement de restreindre le mouvement de la
grue, l’appelant ne nie pas ne pas en avoir parlé aux intimés, mais il
poursuit par dire que sa décision était raisonnable et indiquée, preuve en
est, selon lui, « qu’elle a été en quelque sorte confirmée lors de la
procédure de mesures provisionnelles ».
4.2 Cette critique ne permet pas de réduire à néant le
raisonnement parfaitement construit par les premiers juges, au niveau de
la responsabilité de l’architecte en raison d’une mauvaise évaluation du
coût des travaux, tel que rappelé ci-dessus (cf. consid. 3 supra).
L’appelant ne revient en particulier pas sur chacune des multiples
violations du devoir de diligence et d’information telles que listées par les
magistrats de première instance, mais se contente de dire que
l’engagement de restreindre le mouvement de la grue était judicieux et
que la décision d’arrêter le chantier ne venait pas de lui, sans démontrer
l’absence de toute violation de sa part de son devoir de diligence et
d’information, de même que l’absence d’un surcoût lié à ces violations.
5. L’appelant revient ensuite sur le montant de l’à-valoir qu’il
chiffre à 189'216 fr. 55 (157'399.65 + 31'876.90), en lieu et place des

- 35 -
157'399 fr. 65 retenus par l’expert dans son complément d’expertise du 2
octobre 2020.
C’est toutefois oublier que les premiers juges ont considéré
que la somme de 157'399 fr. 65 devait être considérée comme une plus-
value pouvant être utilisée par les intimés et qu’elle ne peut pas être
considérée comme un dommage. Et rien ne justifie d’additionner à ce
montant les 31'876 fr. 90 concernant la location supplémentaire de la
grue, ce poste ne pouvant raisonnablement pas être considéré comme
une plus-value en faveur des intimés, mais bien au contraire comme un
élément du dommage – comme cela a été dûment développé par les
premiers juges.
6.
6.1 L’appelant revient encore sur la quotité du dommage. Pour lui
doivent être déduits des dommages-intérêts le montant d’à-valoir de
189'216 fr. 55. Il a été répondu ci-dessus à cette problématique. Il n’y a
pas lieu de porter en déduction cette rubrique dès lors qu’elle n’a jamais
été comptabilisée comme étant un poste du dommage, les premiers juges
s’étant écartés – sur ce point – de l’appréciation de l’expert.
6.2 Ensuite, l’appelant rappelle que les frais supplémentaires
d’installation de la grue, par 65'147 fr. 20, ont été qualifiés de frais
imprévus par l’expert, ce qui implique qu’ils ne sauraient être imputés à
l’appelant. Dès lors qu’il s’agit d’imprévus, l’appelant estime que ces
postes ne pouvaient pas être intégrés dans le devis, puisqu’ils étaient
justement imprévisibles. Il en irait de même des frais supplémentaires
relatifs aux demandes des voisins R.________, par 18'963 fr. 85.
Ces questions avaient été soulevées devant les premiers
juges, qui ont considéré que ces surcoûts ne résultaient pas de
circonstances imprévisibles, impossibles à prévoir ou extraordinaires
(force majeure), mais bien de la mauvaise exécution du contrat par

- 36 -
l’appelant. Cette argumentation n’est pas valablement combattue par ce
dernier.
6.3 Pour les frais de procédure et d’avocat, relatifs aux demandes
des voisins R.________, encore une fois, l’appelant ne revient pas sur la
motivation des premiers juges, qui ont retenu que si l’appelant avait
organisé une séance de travail avec lesdits voisins dans le cadre de la
phase d’étude et de préparation à l’exécution, compte tenu des difficultés
d’accès manifestes à la parcelle n° [...], il paraissait établi que des
procédures judiciaires auraient pu être évitées ainsi que leurs coûts (frais
d’avocat, de justice et dépens). Pour l’appelant, rien dans le dossier
n’indique que le non-respect des décision soit de son fait et non pas de
celui des intimés, qui n’ont pas suivi les conseils de l’architecte ; le lien de
causalité n’est pas établi. La critique de l’appelant ne correspond pas aux
développements des premiers juges et est de ce fait irrecevable. A noter,
s’agissant de la quotité du montant, qu’il a été arrêté par expertise à un
montant de 64'535 fr. 85 – correspondant aux honoraires des conseils des
intimés (17'189 fr. 30, 4'500 fr. et 15'774 fr. 75) et aux frais de justice et
dépens mis à leur charge dans le cadre des procédures les ayant opposés
aux époux R.________ (11'599 fr. 80, 3'472 fr. et 12'000 fr.) – et que les
premiers juges ont retenu un montant inférieur à celui de l’expert au motif
qu’une partie des honoraires du conseil des intimés, par 15'774 fr. 75,
devait être prise en considération dans le cadre de la fixation des dépens
de la présente procédure plutôt que dans le dommage stricto sensu. Or,
l’appelant n’a pas réussi à démontrer que l’autorité de première instance
aurait commis une quelconque erreur en procédant ainsi.
6.4 Enfin, s’agissant du poste de « Remise en état des lieux et du
jardin », par 61'357 fr. 92, l’appelant soutient que l’expert a mentionné ce
montant à titre de dommage « dans l’hypothèse où le projet serait
finalement abandonné », ce qui n’est pas le cas puisque le chantier a
repris. Il ressort toutefois de l’état de fait du jugement que ce poste du
dommage a été reconnu par l’appelant, qui a admis sa responsabilité
auprès des intimés, en s’engageant à prendre à sa charge ces frais et
surcoûts engendrés par sa faute.

- 37 -
7. Sous chiffre 16 de son appel, l’appelant indique qu’un montant
de 334'734 fr. 28 devrait ainsi être déduit des éventuels dommages-
intérêts à verser aux intimés. Ceci dit, il ne chiffre pas, dans ses
conclusions, le montant qui devrait être alloué à titre subsidiaire, mais
conclut au rejet intégral des conclusions de la demande. La question de la
recevabilité d’une telle conclusion peut en l’état demeurer indécise, au vu
du sort réservé aux griefs soulevés en appel. Quant à l’annulation, requise
sous chiffre III des conclusions, elle n’est en rien justifiée.
8. Compte tenu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté selon
l’art. 312 al. 1 in fine CPC, dans la mesure où il est recevable, et le
jugement entrepris confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 5’168 fr.
(art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106
al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, les intimés n’ayant
pas été invités à se déterminer.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. Le jugement est confirmé.

- 38 -
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 5'168 fr.
(cinq mille cent soixante-huit francs), sont mis à la charge de
l’appelant X.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Dominique Rigot (pour X.________),
- Me Michèle Meylan (pour A.M.________ et B.M.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la

- 39 -
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :