vd_gerichte · ZG26.002412 · 2026-02-11 · fr
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TRIBUNAL CANTONAL ZG26.***
168
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 11 février 2026
Composition : Mme BERBERAT, juge unique
Greffière : Mme Hentzi
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Cause pendante entre :
A.________, à Q***, recourante,
et
G.________, à S***, intimé.
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Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
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En f ait e t en droit :
Vu la décision sur opposition du 13 janvier 2026 par laquelle le
G.________ (ci-après : G.________ ou l’intimé) a exigé de A.________ (ci-après :
l’assurée ou la recourante) la restitution d’allocations familiales touchées à
tort selon la décision rendue le 6 juillet 2023,
vu le recours déposé le 15 janvier 2026 par la recourante, à
l’encontre de la décision sur opposition du 13 janvier 2026 concluant à son
annulation et faisant valoir pour l’essentiel qu’elle n’avait commis aucune
faute, ni intentionnelle, ni par négligence, rappelant que l’intimé lui avait
expressément confirmé que son dossier serait radié au 31 juillet 2020 et
qu’au vu de sa situation financière, elle n’était pas en mesure rembourser
les montants réclamés sans porter atteinte à son minimum vital,
vu la réponse du 30 janvier 2026 de l’intimé concluant à
l’annulation du recours, dès lors qu’il a décidé de « faire une remise totale
à Mme A.________ »,
vu le courrier du 8 février 2026 de la recourante confirmant
avoir pris connaissance de la décision de l’intimé lui accordant une remise
totale et indiquant que « compte tenu de cette décision, je consens à
l’annulation du recours, ainsi qu’à la clôture du dossier »,
vu les pièces du dossier ;
attendu que le présent recours est soumis aux règles de la
procédure de recours de droit administratif selon les art. 92 ss LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36), en relation avec l’art. 28 LVLAMal (loi d’application vaudoise
de la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 25 juin 1996 ; BLV 832.01) ;
attendu qu’en l’espèce, la recourante a confirmé que le recours
devait être annulé et le dossier clôturé, ce qui équivaut à un retrait du
recours, ce dont il y a lieu de prendre acte,
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qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence
que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue à un membre du Tribunal cantonal,
statuant en tant que juge unique ;
attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art.
61 al. 1 let. fbis LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1]),
qu’il ne se justifie pas de fixer une indemnité à titre de dépens
(art. 61 let. g LPGA ; art. 55 LPA-VD), la recourante ayant procédé sans
l’assistance d’un mandataire professionnel.
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- A.________,
- G.________,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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