vd_gerichte · ZA14.032866 · 2018-11-29 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 77/14 - 146/2018
ZA14.032866
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 novembre 2018
__________________
Composition : M. NEU, président
M. Bonard et Mme Silva, assesseurs
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourante, représentée par Me Pierre Seidler, avocat à
Delémont,
et
I.________ SA, à [...], intimée.
_______________
Art. 6, 10, 16, 18 et 24 LAA et 3 OLAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A.
Aa. A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1966,
a travaillé en dernier lieu en qualité de secrétaire médicale à 100 % pour
le compte du Dr C.________. A ce titre, elle était assurée auprès
d’I.________ SA (ci-après : I.________, la caisse ou l’intimée) contre les
accidents professionnels et non professionnels, ainsi que les maladies
professionnelles. Elle a en outre pratiqué le triathlon à haut niveau.
Ab. Le 3 septembre 2009, après son travail, A.________ s’est
entraînée à vélo en vue d’un triathlon selon un circuit habituel ; la route
était sèche et les conditions de circulation bonnes. Alors qu’elle roulait en
descente sur la route principale entre D.________ et E.________ (RC [...]) à
une vitesse d’environ 50 km/h, elle est entrée en collision avec un véhicule
automobile, obliquant à gauche au mépris des règles de priorité. Le choc à
haute énergie et à vitesse élevée a entraîné une séparation de la cycliste
et de son vélo, la première étant projetée sur plus de six mètres.
Ac. Héliportée au Centre hospitalier F.________ […], l’assurée a été
hospitalisée au service de neurochirurgie de cet établissement du 3 au
9 septembre 2009. Le Prof. G.________, spécialiste en neurochirurgie et les
Drs H.________, spécialiste en neurochirurgie, B.________, spécialiste en
neurochirurgie, et J.________, spécialiste en chirurgie, ont posé les
diagnostics de traumatisme crânio-cérébral, de fracture des lames
bilatérales de C6, de fracture de la facette articulaire de C6, à droite, de
fracture de la lame de C7 à gauche, avec extension au niveau de la facette
articulaire inférieure de C7 à gauche, de fracture de l’apophyse transverse
droite et de l’épineuse de D1, de fracture des apophyses transverses
droites de L1 à L5, de fracture de la pointe supérieure de l’aileron sacré
gauche, s’étendant dans l’articulation sacro-iliaque gauche, de fracture de
l’omoplate à droite, de fracture de l’arc postérieur des côtes 1 à 7 à droite
et de contusion pulmonaire du segment supérieur du lobe inférieur droit

- 3 -
(rapport du service de neurochirurgie du Centre hospitalier F.________ du
11 septembre 2009, pp. 1-2).
L’assurée a bénéficié de traitements conservateurs sous la
forme d’une immobilisation à l’aide d’une minerve thermoformée pour les
fractures cervicales, d’antalgie et d’une écharpe pour la fracture de
l’omoplate à droite et d’antalgie pour les fractures lombaires (rapport du
service de neurochirurgie du Centre hospitalier F.________ du 11 septembre
2009, p. 2).
En date du 13 septembre 2009, l’employeur a adressé à
I.________ une déclaration de sinistre dont il résultait que le travail avait
été interrompu dès le 4 septembre 2009 en raison de l’accident précité.
A la suite de cette annonce, la caisse a pris en charge le cas
(indemnités journalières et traitements médicaux).
A l’issue de l’examen pratiqué à la Clinique dentaire K.________,
le diagnostic de contusion dentaire a été posé pour les dents 13, 12, 11,
21, 22 et 23, sous la précision qu’une fissure était visible sur la dent 11
(questionnaire « Lésions dentaires – constatations/devis – LAA » du 5
octobre 2009, ch. 4).
Une radiographie pratiquée au Centre d'imagerie L.________ par
la Dresse M.________, spécialiste en radiologie, a montré une fracture
oblique partiellement consolidée de la base de la phalange distale du
pouce qui touche la surface articulaire, sans décrochage (rapport du
13 octobre 2009).
Le Dr O.________, spécialiste en radiologie a constaté une
double discopathie C4-C5 et C5-C6, une déformation sigmoïde de la
colonne cervicale et un rétrécissement du canal au niveau C4, C5, C6
modéré à l’issue d’un examen par imagerie par résonance magnétique
(IRM) pratiqué le 4 janvier 2010 à l’Hôpital N.________.

- 4 -
D’après le rapport du 27 janvier 2010 du Dr P.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, l’assurée a développé – à la
suite de l’accident – un trouble dépressif réactionnel post-traumatique
traité par psychothérapie et psychopharmacologie.
Par certificat médical du 27 avril 2010, le Dr Q.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et en traumatologie de l’appareil
moteur à la Clinique X.________, également médecin traitant, a attesté d’un
syndrome douloureux chronique et exposé qu’il avait réalisé le 26 avril
2010 une arthroscopie de l’épaule, mettant en évidence une lésion par
déchirure du bourrelet glénoïdien supérieur et postérieur, traité par une
régularisation, ainsi qu’une lésion par déchirure partielle à la face
profonde du tendon du sus-épineux, traitée par régularisation et
acromioplastie par arthroscopie. Il a en outre indiqué que cette
intervention nécessiterait une période de physiothérapie jusqu’à
normalisation de la fonction de l’épaule et précisé que l’extrémité distale
de la clavicule présentait une non-consolidation, alors peu symptomatique
et sans indication opératoire, mais réservait son pronostic à ce sujet.
Dans un certificat médical daté du 31 mars 2010, le Dr
AT.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie (ci-après : ORL) et en
chirurgie cervico-faciale, a attesté que l’assurée souffrait d’acouphènes de
l’oreille gauche perçus depuis l’accident. De l’avis de ce spécialiste, une
contusion de l’oreille interne dans le cadre d’un traumatisme cranio-
cérébral pouvait engendrer de façon classique un dérèglement fonctionnel
avec acouphènes.
I.________ a confié un mandat d’expertise au Dr R.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique. Dans son rapport du 22 mai 2010,
ce spécialiste a mis en lumière une fracture des deux lames et de la
facette articulaire droite de C6, une fracture de la lame et de la facette
articulaire gauche de C7, une fracture de l’apophyse transverse et de
l’épineuse de D1, une fracture des apophyses transverses L1-L5 droites,
une fracture de la partie supérieure de l’aileron sacré gauche, avec trait
de refend dans la sacro-iliaque gauche, une fracture du col de l’omoplate

- 5 -
droite, une fracture de l’extrémité distale de la clavicule droite, une
fractures des cotes I à VII à droite, une contusion pulmonaire droite et du
fracture/arrachement de la base du pouce à gauche. Il a retenu qu’il
persistait un important syndrome douloureux sous forme de nucalgies et
de restriction de la mobilité liés aux fractures de C6-C7 et de D1 qui sont
pratiquement consolidées, sans instabilité résiduelle. Il a considéré que si
les discopathies C4-05, C5-C6 préexistantes antérieures à l’accident
jouaient probablement un rôle dans la symptomatologie douloureuse
actuelle de nucalgies, ce n’était pas du tout déterminant compte tenu de
l’importance des lésions traumatiques osseuses et articulaires, ayant
entraîné des lésions à trois niveaux de la charnière cervicodorsale.
Concernant l’épaule droite, le Dr R.________ a inféré de son examen que
les douleurs étaient encore en relation probable avec la fracture du col de
l’omoplate, les fractures costales postérieures et peut-être, mais
seulement partiellement, avec la fracture de l’extrémité distale de la
clavicule droite qui lui semblait cliniquement consolidée. Il a retenu que
les paresthésies à droite décrites par l’assurée étaient probablement des
pseudos-paresthésies liées à la pathologie séquellaire traumatique de
l’épaule droite. A la lecture du scanner de l’épaule droite, il a identifié une
pseudarthrose de l’extrémité distale de la clavicule et un trait de fracture
encore visible du col de l’omoplate, celles-ci étant selon lui en relation de
causalité certaine avec l’accident. Le Dr R.________ a conclu que les
diagnostics constatés sont de causalité naturelle hautement probable avec
l’événement du 3 septembre 2009, sous réserve de la lésion du bourrelet
de l’épaule gauche pour laquelle il n’était pas possible de répondre avec
certitude du fait de l’importance du mécanisme lésionnel. L’expert désigné
par la caisse a encore relevé que compte tenu de l’importance des
fractures il n’y aurait pas de statu quo sine ou ante.
L’assurée a séjourné au service de réadaptation de l’appareil
locomoteur de la Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) du
17 août 2010 au 29 septembre 2010. Par rapport du 27 octobre 2010, le
Prof. S.________, spécialiste en médecine physique, réhabilitation et
rhumatologie, ainsi que le Dr U.________, médecin assistant, ont posé le
diagnostic de cervicalgie avec des douleurs des ceintures scapulaires et

- 6 -
avec irradiation des douleurs à type de lancée au niveau du bras gauche
tronquée au coude dans un contexte post-traumatique, relevant qu’il
n’était pas inhabituel que des patients qui avaient présenté des fractures
à haute énergie, notamment du thorax, gardent des séquelles
douloureuses indépendamment du résultat des explorations.
Dans le cadre de ce séjour, un examen neuropsychologique a
été mené les 22 et 27 septembre 2009. V.________, spécialiste en
neuropsychologie, et W.________, neuropsychologue, ont mis en évidence
des performances normales dans tous les domaines investigués
(orientation spatio-temporelle, attention, mémoire, fonctions exécutives,
langage, praxies et gnosies). Ils ont en outre recommandé un suivi
psychologique au vu des plaintes post-traumatiques rapportées.
Par certificat médical du 9 juin 2011, le Dr Q.________ a attesté
d’une aptitude à renouer avec l’activité professionnelle habituelle à 30 %
dans le cadre d’une reprise thérapeutique, une activité adaptée de
secrétariat n’entraînant pas d’aggravation de l’état physique actuel de
l’assurée.
A la requête de la caisse, une expertise neurologique a été
confiée au Dr X.________, spécialiste en neurologie. Celui-ci a examiné
l’assurée le 28 juin 2011 et rendu son rapport le 4 juillet 2011. Dans son
appréciation du cas, le Dr X.________ a exposé une possible stabilisation en
septembre 2011. Ce spécialiste est d’avis que l’ensemble du syndrome
douloureux déploré par l’intéressée a été causé de manière vraisemblable,
soit à plus de 50 %, par l’accident du 3 septembre 2009, sans limites de
causalité dans le temps. S’agissant de la capacité de travail, le
Dr X.________ a estimé la capacité de travail dans l’activité habituelle de
secrétaire médicale à probablement 50 % et précisé qu’en cas d’échec, un
reclassement professionnel est à envisager, l’éventuelle activité adaptée
excluant le port de charges et la position assise prolongée.
Le 30 juin 2011, l’assurée a débuté comme secrétaire
médicale auprès de la Clinique X.________ à 30 % au titre de reprise

- 7 -
thérapeutique. Dans un rapport adressé le 14 juillet 2011 au service
administratif d’I.________, le Dr Y.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et en traumatologie de l’appareil locomoteur, également
médecin-conseil de l’assureur, a indiqué que, de son appréciation, la
capacité de travail était de 50 % dans toute activité. Selon une note
interne du 17 août 2011, la caisse a recommandé une augmentation du
taux d’activité en reprise thérapeutique à 40 % puis à 50 %.
Il ressort d’une note interne à l’assureur du 9 septembre 2011
que la reprise thérapeutique, un temps poussée jusqu’à 50 %, a été
arrêtée d’un commun accord entre l’assurée et la case manager
d’I.________ en raison de fortes cervicalgies qui l’obligeaient à s’allonger et
à prendre des médicaments antalgiques en rentrant du travail.
L’assureur a confié une expertise au Dr Z.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique, afin de se prononcer sur la capacité de travail
de l’assurée en qualité d’assistante médicale et sur sa capacité de travail
dans une activité adaptée. Dans son rapport du 14 décembre 2011, ce
spécialiste a conclu que la capacité de travail de l’intéressée dans
l’activité habituelle de secrétaire médicale était très limitée (20 %), ce
métier ne respectant pas habituellement les limitations fonctionnelles. Il a
estimé que dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, soit
un travail sédentaire ou semi-sédentaire sans port de charge et sans
positions statiques prolongées, une capacité de travail de 75 % était
désormais exigible.
S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, le
Dr Y.________ a mentionné une réserve de 30 % pour les lésions
orthopédiques tout en indiquant réserver une expertise complémentaire
auprès du Dr R.________ (cf. évaluations du médecin-conseil des 22
novembre 2010 et 21 novembre 2011).
Helsana a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire
confiée aux Drs X.________ et R.________.

- 8 -
Par rapport du 29 janvier 2013, le Dr X.________ n’a pas retenu,
du strict point de vue neurologique, de diagnostic en relation de causalité
avec l’accident du 3 septembre 2009 ni de limitation fonctionnelle sur le
plan professionnel. Selon lui, l’état de santé s’est stabilisé deux ans après
l’accident, soit dès le 3 septembre 2011. Il a observé que l’évènement du
3 septembre 2009 a aggravé de manière transitoire un syndrome
radiculaire C6 gauche sur compression foraminale disco-ostéophytaire. De
l’avis du Dr X.________, le trouble précité est en relation de causalité avec
l’accident (p. 11). Il résulte du rapport que l’état de santé de l’assurée a
complètement atteint le statu quo sine le 3 septembre 2011. Ce
spécialiste a préconisé la poursuite de la médication en cas de douleurs.
Sur le plan professionnel, le Dr X.________ a reconnu une pleine capacité de
travail à l’intéressée (p. 12). Il n’a pas admis d’atteinte à l’intégrité sur le
plan neurologique (p. 13).
Selon le rapport du Dr R.________ du 22 février 2013, l’état de
santé de l’intéressée est stabilisé depuis 2012. Au vu des performances
sportives, l’assurée ne nécessitait plus de traitement médical. Pour
l’expert, il s’agissait d’éléments objectifs, qui montraient une bonne
récupération fonctionnelle, la randonnée à ski de montagne en dénivelé,
ne pouvant s’effectuer que grâce à une bonne fonction des bras, et en
particulier des ceintures scapulaires. S’il subsistait selon lui un syndrome
douloureux résiduel dû aux séquelles de fractures, probablement au
niveau costal et au niveau de la pseudarthrose distale de la clavicule
droite, celui-ci était relativement modéré compte tenu des performances
sportives de 2011 et de 2012 (triathlon, ski de randonnée), dont les
résultats restaient très bons et flatteurs pour une femme de 45 ans. Pour
le Dr R.________, il n’existait aucun élément orthopédique permettant de
justifier une quelconque incapacité de travail dans une activité de
secrétaire médicale (pp. 9-10). Selon lui, des séquelles définitives ont
subsisté sous la forme d’un syndrome douloureux résiduel, celui-ci étant
très modéré et « absolument pas » incapacitant dans l’activité habituelle
de secrétaire médicale. Il a estimé que la capacité de travail de l’assurée
dans l’activité habituelle précitée était entière (p. 13). Appelé à se

- 9 -
prononcer sur une éventuelle indemnité pour atteinte à l’intégrité, l’expert
a considéré que les conditions n’étaient pas réunies (p. 14).
Ad. Par décision du 18 mars 2013, I.________ a mis fin à ses
prestations (traitement médical et indemnités journalières), motif pris que
la situation médicale de l’assurée était stabilisée au plus tard à fin 2012 et
considérant en outre que les conditions pour l’octroi d’autres prestations
en espèces n’étaient pas remplies et que faute de séquelles, il n’y avait
pas de droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Par certificat médical du 26 avril 2013, le Dr AH.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a attesté que l’assurée se
réalisait et trouvait son élan vital à travers ses activités sportives,
regrettant l’absence de recherches actives d’aménagements
ergonomiques qui permettraient la reprise d’une activité.
Par acte du 30 avril 2013, complété le 27 août 2013,
A.________, assistée par Me Pierre Seidler, s’est opposée à cette décision,
faisant valoir que la décision était affectée de réitérées erreurs et
omissions et qu’elle ne comportait aucune référence aux diagnostics
posés à la suite de l’accident du 3 septembre 2009. Elle a aussi contesté
les expertises mises en œuvre par l’assureur, soutenant qu’elles étaient
incohérentes, qu’elles bagatellisaient les séquelles dont elle souffrait et
qu’elles présentaient une telle discrépance avec les documents médicaux
figurant au dossier qu’elles ne répondaient pas aux exigences
jurisprudentielles sur la valeur probante. Elle a exposé que la reprise de
l’activité habituelle était impossible au vu du syndrome douloureux
persistant. L’intéressée a contesté l’appréciation de sa capacité de travail,
relevant que le Dr Z.________ avait retenu une capacité de travail très
limitée (20 %) dans l’activité habituelle, que le Dr Y.________, estimait la
capacité de travail dans l’activité habituelle à « problablement 50 % » et
qu’en cas d’échec, un reclassement devrait être envisagé de l’avis du
médecin-conseil précité. Elle a enfin relevé que le Dr Y.________ avait
estimé que la capacité de travail était de 50 % dans toute activité dans un
rapport du 14 juillet 2011.

- 10 -
A l’appui de son opposition, l’assurée a produit des rapports
médicaux sur les séquelles subies à la suite de l’accident du
3 septembre 2009, reportés ci-dessous en fonction de leur date
chronologique d’établissement :
- Un rapport du 10 décembre 2012 du Prof. AK.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, faisant
état d’une aggravation des syndromes douloureux avec un
engourdissement et d’une pseudarthrose de l’extrémité distale
de la clavicule droite, et renvoyant l’assurée au Prof.
AC.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, pour des examens
complémentaires. Le Prof. AK.________ était d’avis que ces
affections relevaient de douleurs fonctionnelles sur status
post-fracture de l’omoplate droite et de l’arc postérieur des
sept premières côtes.
- Un rapport du 18 avril 2013 du Prof. AB.________, spécialiste
en neurologie, regrettant les lacunes des expertises X.________
et R.________ sur le plan ergothérapeutique et relevant des
contradictions sur la capacité de travail. Ce spécialiste a
adhéré à la conclusion de syndrome résiduel douloureux
entièrement séquellaire à l’accident du 3 septembre 2009 et
relevé, s’agissant des activités sportives intenses pratiquées
par l’assurée, qu’elles n’étaient pas en contradiction avec une
incapacité de travail comme secrétaire médicale du fait de la
position ergonomique particulière pratiquée. Pour lui, il était
compréhensible d’une part, que, dans le contexte post-
traumatique, des douleurs posturales rachidiennes cervico-
brachiales et nucales liées à l’aspect postural puissent
apparaître dans la position adoptée dans un travail de
secrétaire médicale, et d’autre part qu’une activité sportive
intense puisse soulager les douleurs.

- 11 -
- Un rapport du 19 avril 2013 du Prof. AK.________ relevant que
de son expérience, les lésions à haute énergie en cause
pouvaient causer des séquelles douloureuses mêmes
importantes et estimant que selon les tables de la SUVA, l’on
pourrait imaginer une indemnité pour atteinte à l’intégrité d’un
taux de 0 à 10 %.
- Un rapport CT-scan cervico-thoracique du 29 avril 2013 établi
par la Dresse AD.________, spécialiste en radiologie,
contredisant les conclusions de l’expert R.________ et concluant
à de multiples séquelles post-traumatiques sans changement
par rapport au CT-scan réalisé en 2010 et à une pseudarthrose
du tiers distal de la clavicule.
- Un rapport du 29 avril 2013 de la Dresse AE.________,
spécialiste en anesthésiologie et en médecine intensive, qui
imputait le syndrome résiduel douloureux à l’accident du
3 septembre 2013, relevant que l’état de santé de l’assurée
n’était pas stabilisé, mais évoluait favorablement, bien que
lentement, sans qu’il soit possible d’évaluer la durée du
traitement et l’étendue définitive des séquelles.
- Un rapport d’IRM cervicale du 22 mai 2013 du Dr AL.________,
spécialiste en radiologie, faisant suite à une demande du Prof.
AB.________, identifiant des discopathies siégeant
principalement aux étages C4-05 et C5-C6, avec potentiel
conflit sur la racine C6 gauche suite à une protrusion disco-
ostéophytaire foraminale sur discopathie et uncarthrose,
engendrant une sténose modérée à sévère du foramen de
conjugaison et un possible conflit sur la racine C5 droite suite à
une discopathie avec plus petite protrusion disco-
ostéophytaire foraminale et uncarthrose, s’accompagnant
d’une sténose modérée du foramen de conjugaison à ce
niveau.

- 12 -
- Un rapport du 24 mai 2013 du Prof. AB.________ confirmant que
la composante traumatique des troubles statiques de la
colonne cervicale était évidemment tout à fait convaincante,
sauf si la composante traumatique ne pouvait être établie
clairement par rapport à une composante arthosique
spontanée, auquel cas le facteur traumatique serait
interrompu après deux ans. Ce neurologue était d’avis que les
douleurs statiques, exacerbées en position statique au niveau
cervico-scapulaire, étaient compatibles avec la persistance
séquellaire de tiraillement fascio-musculaire sur les points
d’insertion au niveau des fractures costales, ainsi que des
apophyses transversées épineuses.
- Un rapport du 3 juin 2013 du Prof. AC.________ constatant une
pseudarthrose du tiers distal de la clavicule droite et des
cervico-scapulalgies droites résiduelles suite au traumatisme
survenu en septembre 2009. Ce spécialiste mettait en
évidence une asymétrie de la fonction scapulo-thoracique avec
un décollement scapulaire droit lors de la rotation externe
contre résistance, associé à un glissement antérieur de toute
la ceinture scapulaire en lien avec la pseudarthrose de la
clavicule. Contrairement à l’expert Widmer, le Prof. AC.________
entendait évaluer la possibilité d’effectuer une prise en charge
chirurgicale avec cure de pseudarthrose, geste selon lui à
même d’atténuer partiellement la symptomatologie
douloureuse.
- Un rapport du 19 août 2013 du Dr AF.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie, diagnostiquant des
cervicalgies vertébrales post-traumatique en relation directe
avec l’accident, décrivant le mécanisme du choc à haute
énergie vécu par l’assurée et ses conséquences cervico-
vertebro-scapulaires, qualifiant de compréhensibles les
plaintes de l’intéressée relatives aux douleurs posturales
rachidiennes cervico-brachiales et nucales en cas de position

- 13 -
assise prolongée, estimant la capacité de travail dans toute
activité à 50 % et recommandant l’octroi d’une rente
d’invalidité de 50 % et d’une indemnité pour atteinte à
l’intégrité corporelle compte tenu de séquelles à long terme.
Le 17 octobre 2013, le Prof. AC.________ a opéré l’assurée·au
Centre hospitalier F.________, réalisant une cure de pseudarthrose de la
clavicule distale droite par débridement du foyer de pseudarthrose,
réduction sanglante et ostéosynthèse par vis et plaque, ostéo-suture,
décortication et greffe osseuse. Il s’en est suivi une immobilisation de
quatre semaines dans un gilet orthopédique. I.________ a pris en charge le
cas du 17 octobre 2013 au 31 janvier 2014. Il s’en est suivi une incapacité
de travail à 100 % du 17 octobre 2013 au 17 novembre 2013, puis à 50 %
dès le 13 janvier 2014 (rapports du Prof. AC.________ des 25 octobre 2013
et 10 janvier 2014).
L’assurée a aussi souffert de troubles psychiques, elle a été
hospitalisée au Centre hospitalier F.________, site de AV.________, du
31 mai 2013 au 14 juin 2013, présentant des troubles du sommeil, un état
anxio-dépressif sévère et des idéations suicidaires récurrentes et
envahissantes scénarisées.
Les Dresses AG.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, en médecine du travail et en médecine interne générale,
et AJ.________, médecin-assistante, ont posé les diagnostics de réaction
aiguë à un facteur de stress important, réaction anxio-dépressive sévère
(F43.0), de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans
symptômes psychotiques (F32.2) de trouble de stress post-traumatique
suite à l’accident de 2009 et de séparation (Z63.5) (cf. avis de sortie du 14
juin 2013). L’intéressée a été réhospitalisée du 7 au 21 septembre 2013 à
la suite d’idéations suicidaires scénarisées.
Dans un rapport du 22 octobre 2013, le Dr AH.________ a posé
les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode sévère depuis mai
2013 (F32.2), de troubles spécifiques de la personnalité (dépendance

- 14 -
affective, traits anankastiques) (F60.8), de séparation (Z63.5) et de
difficultés liées au logement et aux conditions économiques (Z59).
Ae. Par décision sur opposition du 17 juin 2014, I.________ a rejeté
l’opposition formée par l’assurée contre sa décision du 18 mars 2013. En
bref, elle a considéré que les appréciations des experts X.________ et
R.________ satisfaisaient aux critères jurisprudentiels en matière de valeur
probante. En outre, les chiffres avancés par le Dr Y.________ à propos de
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ne présageaient pas d’une décision,
mais concernaient les réserves à constituer en vue du bouclement du cas.
Pour l’assureur, les expertises expliquaient de manière claire et
convaincante pour quelles raisons l’état de santé de l’assurée était
stabilisé et la capacité de travail entière. Helsana a également pris
position sur tous les griefs soulevés par l’opposante.
B. Par acte du 14 août 2014, A.________, alors domiciliée à
AU.________ (VD), assistée de Me Pierre Seidler, a recouru à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du Canton de Vaud à l’encontre
de cette décision concluant à l’annulation de la décision attaquée, à ce
qu’I.________ soit condamnée à lui verser les prestations légales, le dossier
devant lui être renvoyé, subsidiairement à ce qu’une expertise médicale
pluridisciplinaire soit ordonnée et plus subsidiairement encore, à ce qu’il
soit ordonné à I.________ de mettre en œuvre une nouvelle expertise
médicale pluridisciplinaire, le tout sous suite de frais et dépens. Elle a en
outre requis des débats publics se prévalant de l’art. 6 CEDH et l’audition
de médecins. En premier lieu, l’assurée fait valoir que la décision sur
opposition de la caisse est fondée sur des avis d’experts largement
superficiels, erronés et contradictoires, en inadéquation avec son état de
santé réel, telle qu’établi selon elle par les documents médicaux au
dossier (singulièrement les rapports des 18 avril et 24 mai 2013 du Prof.
AB.________ et du 3 juin 2013 du Prof. AC.________). Selon l’intéressée,
l’appréciation d’Helsana est faussée du fait qu’elle omettait de considérer
son statut de sportive d’élite et le besoin de se mesurer et de voir de
quelle façon elle réagissait à l’effort, que la pratique d’activités sportives à
haut niveau lui a permis de lui sauver la vie lors de l’accident et de se

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remettre beaucoup plus vite de son accident du point de vue de la
rééducation et de la mobilité et qu’elle justifie la stabilisation de l’état de
santé par la pratique du sport post-traumatique. Elle met également en
évidence les carences de l’assureur sur le plan de la réadaptation.
Dans sa réponse du 18 septembre 2014, I.________ a conclu au
rejet du recours. L’assureur réfute les avis médicaux produits par
l’intéressée qui ne démontrent pas que les séquelles sont « invalidantes. »
Elle indique toutefois avoir soumis les documents à son médecin-conseil
pour avis. Selon le nouveau rapport du Dr Y.________ daté du 8 septembre
2014, il conviendrait d’écarter les avis présentés vu qu’ils émanent des
médecins traitants, qu’ils méconnaissent le dossier de l’assurée
(notamment le séjour à la Clinique de réadaptation T.________) et qu’ils ne
démontrent pas de syndromes douloureux invalidant ou une incapacité de
travail. S’agissant des activités sportives, de l’avis du Dr Y.________, si la
course à pied ne sollicite pas les membres supérieurs de la même façon
que l’ordinateur, la montée à ski, l’escalade et le vélo sont beaucoup plus
violents que le travail de secrétaire. Finalement, le médecin conseil estime
que même s’il y a eu une opération de la clavicule depuis les expertises du
Dr R.________, cela ne change rien quant à la capacité de travail sur le plan
orthopédique, ce qui est au demeurant confirmé par le Prof. AC.________.
Sur le plan neurologique, le Dr Y.________ est d’avis qu’il n’y a pas
vraiment d’éléments contredisant le Dr X.________. L’assureur se fonde
encore sur l’avis du SMR qui a confirmé que la capacité de travail est
entière dans l’activité habituelle, soit secrétaire médicale, laquelle est une
activité adaptée. I.________ réfute la causalité adéquate entre les troubles
psychiatriques et l’accident du 3 septembre 2009, les critères
jurisprudentiels applicables n’étant clairement pas satisfaits.
Contrairement à ce qu’allègue l’assurée, elle estime que les expertises
X.________ et R.________ jouissent d’une pleine valeur probante et
respectent les exigences en la matière. Dès lors, une nouvelle expertise
serait superflue de l’avis de l’assureur.
Par réplique du 26 novembre 2014, l’assurée a amplifié ses
conclusions, demandant l’octroi d’une rente d’invalidité d’un taux de 50 %

- 16 -
dès mars 2013, toujours sous suite des frais et dépens. Elle fait valoir que
le médecin-conseil et les experts de l’assureur estimaient le cas de
l’intéressée stabilisé entre dix-huit et vingt-quatre mois après l’accident,
sa capacité de travail étant à cette époque de 50 % dans toutes activités.
Dupliquant en date du 19 janvier 2015, I.________ a maintenu
sa conclusion en rejet.
L’assurée s’est déterminée le 26 février 2015, confirmant les
conclusions prises dans son mémoire de recours et sa réplique et réitérant
sa requête de mise en œuvre d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire.
C.
Ca. Le 26 mai 2015, le juge instructeur a confié à AM.________ le
soin de procéder à une expertise judiciaire pluridisciplinaire (orthopédique,
rhuma-tologique, neurologique et psychiatrique) d’A.________. Déposé le
4 avril 2016, le rapport d’expertise judiciaire était signé par les Dresses
AN.________, spécialiste en rhumatologie et en médecine interne,
AO.________, spécialiste ORL et en chirurgie cervico-faciale, ainsi que par
les Drs AP.________, spécialiste en neurologie, et AQ.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie (ci-après : les experts du AM.________ ou les
experts judiciaires). Il était spécifié en tête du rapport que les
constatations et conclusions se fondaient sur le dossier remis par la Cour
de céans, les examens cliniques, l’analyse des documents radiologiques et
les discussions de synthèse consensuelles entre les auteurs. Débutant par
un énoncé des motifs de l’expertise et un résumé des principales pièces
figurant aux dossiers administratif et judiciaire (pp. 4-19), le rapport
comprend une anamnèse somatique et psychiatrique complète (pp. 20-
35). Il expose ensuite les plaintes de l’assurée (pp. 36-42), les
constatations objectives faites à l’occasion de l’examen clinique (pp. 43-
59) et les diagnostics retenus (pp. 60-82). Le rapport répond aux questions
en matière de causalité (pp. 83-85 et 91-96), de capacité de travail (pp. 86
et 91-96), de stabilisation du cas (pp. 87-88 et 91-96) et d’indemnité pour
atteinte à l’intégrité (pp. 89-90 et 91-96).

- 17 -
Les experts judiciaires ont énoncé les diagnostics suivants
(p. 60) :
« Rachialgies et scapulalgies après polytraumatisme (T07) le
03.09.2009 avec :
• TCC léger
• Fractures vertébrales étagées : des lames bilatérales de C6, de la
facette articulaire droite de C6, de la lame gauche de C7, de la
facette articulaire gauche, fracture de l’apophyse transverse
droite et de l’épineuse de D1, fracture des apophyses transverses
droites de L1 à L5
• Fracture de la pointe de l’aileron sacré gauche avec composante
articulaire sacro-iliaque gauche
• Fracture du col de l’omoplate droite
• Fractures des arcs postérieurs des côtes 1 à 7 à droite
• Fracture -arrachement du tiers distal de la clavicule droite,
compliquée de pseudarthrose avec diastasis acromio-claviculaire,
cure de pseudarthrose de la clavicule droite le 25.10.2013.
Ablation du matériel le 22.01.2015.
• Contusion de l’épaule gauche avec révision arthroscopique en
avril 2010
• Fracture de la phalange distale du pouce gauche
• Contusion pulmonaire (segment supérieur du lobe inférieur droit)
et discret pneumothorax apical
• Contusions dentaires et fissure de la 11
Troubles dégénératifs étagées discopathiques du rachis sans
radiculopathie ni myélopathie définie M47.8
Acouphènes gauches post-traumatiques H 93.1
Syndrome du tunnel carpien bilatéral prédominant à gauche G62.9
Trouble de la réfraction, corrigé par le port de lunettes H72.7
Accentuation de certains traits de la personnalité (traits
anankastiques de la personnalité) Z73.1 »
S’agissant en particulier de l’accentuation de certains traits de
la personnalité, soit des traits anankastiques de la personnalité (Z73.1),
l’expert psychiatre du AM.________ a mis en évidence une certaine fragilité
de la personnalité. Il a observé que celle-ci se manifestait, depuis
l’adolescence en tout cas, par une vulnérabilité de l’estime de soi qui avait
conduit l’assurée à vouloir compenser et même surcompenser un
sentiment d’insuffisance personnelle par un acharnement à réussir sur le
plan professionnel (perfectionnisme) et surtout dans le domaine sportif. Il
a relevé que l’intéressée a investi et même surinvesti de tout temps
l’activité et la compétition sportives au point de négliger d’autres aspects
de la vie personnelle. Le Dr AQ.________ a qualifié de traits de personnalité
anankastique le perfectionnisme, le souci des détails, l’exigence extrême
vis-à-vis de soi-même de l’assurée, précisant qu’à côté de leurs effets

- 18 -
bénéfiques (accomplissements exemplaires), ils recouvraient des
inconvénients notables tels que des attentes tyranniques vis-à-vis de soi-
même (et parfois des autres), un risque d’épuisement et des réactions
émotionnelles violentes (tristesse, colère, rage même) dans les situations
où ces attentes sont déçues, entraînant un manque de souplesse
adaptative, soit une difficulté à s’adapter à l’imprévu et donc parfois des
réactions excessives à des facteurs de stress inattendus (pp. 79-81).
L’expert psychiatre judiciaire n’a pas retenu le diagnostic de trouble de la
personnalité anankastique au sens complet, clinique, dans la mesure où,
avant l’accident, soit jusqu’à la quarantaine bien entamée, il n’y avait pas
d’évidence que l’intéressée ait souffert de problèmes émotionnels et/ou
relationnels à répétition en relation avec sa personnalité.
Les experts du AM.________ ont établi une appréciation
consensuelle finale du cas, relevant que, sur le plan somatique, l’assurée
présentait une diminution de sa capacité de travail de l’ordre de 20 %
dans son travail de secrétaire médicale en raison d’un trouble douloureux
et d’un acouphène gauche, considérant que cette diminution leur
paraissait en relation de causalité avec les suites de l’accident, au degré
de la vraisemblance prépondérante. Ils ont déterminé que la capacité de
travail médico-théorique était de 100 % dans une activité plus adaptée,
semi-sédentaire, sans port de charges de plus de de plus de 5 kg de
manière répétitive, et de 10 kg de manière occasionnelle, ceci dans un
environnement peu exposé aux bruits. Pour les experts judiciaires, les
ressources personnelles de l’intéressée, notamment par sa pratique
sportive, ont permis une meilleure récupération des suites de son
accident. De leur avis, même si elle a gardé une pratique sportive
régulière, avec des performances sans doute supérieures à la moyenne,
pour son âge, il convenait d’admettre qu’elle n’avait plus les capacités
d’une sportive de haut niveau pour les compétitions internationales
comme avant son accident. Ils ont observé qu’il existait, aussi dans le
sport, une baisse des performances par rapport à l’état antérieur. Ils ont
enfin pronostiqué qu’une fois l’affection psychiatrique avec fragilisation
émotionnelle intégrée au tableau, celle-ci ne devrait pas interférer sur la
capacité de travail au long cours de manière supplémentaire, ne

- 19 -
constituant ainsi pas une contre-indication à des mesures de réadaptation
(p. 82).
S’agissant de la stabilisation du cas sur le plan somatique, il
résulte du rapport d’expertise judiciaire qu’avant la cure de pseudarthrose
opérée par le Prof. AC.________, l’état de santé de l’intéressée n’était pas
stabilisé. De l’avis des experts judiciaires, il existait une asymétrie de la
fonction scapulo-thoracique, décrite par le chirurgien précité, qui
perdurait, très discrète au moment de l’examen clinique au AM.________,
qui apparaît avoir été améliorée des suites du traitement de la fausse
mobilité de l’extrémité distale de la clavicule. Les experts judiciaires ont
considéré que l’état de santé était stabilisé trois mois après l’intervention,
soit en janvier 2014, l’assurée reprenant alors une activité professionnelle
à 50 % et ses activités sportives, avec une mobilité de l’épaule récupérée.
Sur le plan psychiatrique, le AM.________ a estimé que l’état psychique de
l’intéressée était stabilisé depuis janvier 2014 selon le rapport du
Dr AH.________ du 10 juin 2014 (pp. 84 et 87-88).
Les experts judiciaires ont évalué la causalité des troubles
somatiques et psychiques affectant l’assurée. Ils ont admis que l’état de
santé de l’intéressée au plan de l’appareil locomoteur était, au moment de
l’expertise judiciaire, encore en relation de causalité avec l’accident pour
ce qui est des douleurs post-fracturaires. Ils n’ont pas considéré la
pseudarthrose de la clavicule, déjà identifiée par le Dr Q.________ dès
mars 2010 selon son rapport du 16 mars 2010 et le CT-scan scapulo-
huméral du 10 mars 2010, et son traitement chirurgical comme une
« complication tardive », mais comme une non-guérison initiale, un socle
lésionnel qui a contribué à l’état douloureux de l’hémi-ceinture scapulaire
droite, avec une symptomatologie relativement constante depuis
l’accident. Les experts judiciaires ont observé que lors de la seconde
expertise orthopédique rendue le 8 février, le Dr R.________ admettait que
le syndrome résiduel douloureux était entièrement séquellaire à l’accident
et notait que si une légère asymétrie en défaveur de la droite était
identifiée à l’examen clinique (cf. également lettre de sortie du Centre
hospitalier F.________ du Prof. AC.________ du 25 octobre 2013), l’ensemble
de l’examen rhumatologique était pour le reste comparable à l’examen du

- 20 -
Dr R.________. Pour les experts judiciaires, les fractures vertébrales
multiétagées survenues à haute énergie ont guéri avec un discret
décalage au niveau du gril costal postérieur droit supérieur,
radiologiquement, avec une légère dysfonction du cintre gléno-huméral
droit. Ils ont relevé dans l’analyse du dossier une fausse mobilité localisée
en regard de la pseudarthrose, ce qui n’était plus le cas après
l’intervention chirurgicale. Sur le plan rhumatologies, le AM.________ a
conclu que l’état de santé au jour de l’expertise restait dû à l’accident,
comme à la fin 2012, comme en début d’année 2013 lors de la seconde
expertise du Dr R.________, et comme après la cure de pseudarthrose. Ils
ont conclu que les multiples fractures pluri-étagées jouaient un rôle encore
déterminant dans les symptômes actuels. Si aucune atteinte neurologique
ne restait en relation avec l’accident au moment de l’expertise judiciaire,
l’experte ORL judiciaire a relevé que, de manière certaine, les acouphènes
étaient clairement apparus après le traumatisme assuré, l’intéressée
n’ayant jamais présenté de problème ORL avant l’accident de 2009. Il
s’agissait des mêmes fréquences que celles qui avaient été identifiées par
le Dr AT.________ en 2010. Sur les plans de l’appareil locomoteur et ORL,
les experts judiciaires n’ont pas trouvé d’explication d’ordre somatique au
hiatus entre les limitations alléguées par l’expertisée dans le domaine de
son activité de secrétaire médicale, plutôt sédentaire et statique, et les
performances qu’elle restait capable de réaliser dans le cadre d’activités
sportives. Ils ont indiqué que les lésions osseuses multiples, étagées et
vertébrales sont objectivées par les radiographies et les scanners. Comme
le rappellent les Prof. AK.________ et AB.________, la violence de l’accident
a aussi provoqué des lésions des structures tendino-ligamentaires
avoisinantes objectivées par une IRM (22 mai 2013, Dr AL.________). De
plus, certaines fractures de côte ont guéri avec un petit décalage, ce qui a
été observé par les experts sur des images tridimensionnelles. A cet égard
et comme mentionné par le Prof. S.________, il n’est pas rare dans la
pratique clinique de voir des patients présenter des douleurs post-
fracturaires dans les traumatismes multiples survenus à haute énergie,
même lorsque les fractures ont consolidé. S’agissant des facteurs
externes, ils ont relevé que la discrète cervicarthrose antérieure à
l’accident, l’état antérieur du genou droit et la fracture du sacrum

- 21 -
survenue en début 2011 n’ont pas interféré ni donné lieu à des
symptômes incapacitants (pp. 83-85 et 92-93).
Sur le plan psychique, l’expert psychiatre judiciaire a indiqué
qu’il n’y avait pas d’atteinte incapacitante en relation avec l’accident,
mais une aggravation durable de la fragilité de la personnalité ayant
valeur d’atteinte à l’intégrité. S’agissant d’éventuels facteurs externes à
l’accident, il a estimé que la personnalité de l’assurée jouait certainement
un rôle, formulant l’hypothèse que l’intéressée, du fait de sa personnalité,
avait la capacité de surinvestir les activités sportives au point de
méconnaître ses limites, et que cette capacité était moins mise en valeur
dans les tâches du quotidien, y compris professionnelles (pp. 83-85 et 92-
93).
Appelés à se déterminer sur la capacité de travail, les experts
judiciaires ont estimé, sur les plans de l’appareil locomoteur et ORL, que
l’association des douleurs et des acouphènes limitait la capacité de travail
de l’ordre de 20 % dans l’activité de secrétaire médicale. Dans un milieu
calme, sans bruit intervenant, répétitif, les acouphènes seuls ne seraient,
de leur avis, pas incapacitants. Selon eux, dans un milieu calme, avec des
positions alternées, la capacité de travail exigible nous paraît complète.
S’agissant des restrictions et des capacités physiques et intellectuelles
exigibles dans l’ancienne activité de secrétaire médicale, les experts du
AM.________ ont indiqué qu’il convenait de permettre des pauses et des
changements de position un peu plus fréquemment que ne le suggèrent
les postes habituels, en évitant une ambiance bruyante, de sorte qu’il
convenait d’admettre un rendement moindre de ce fait, de l’ordre de
20 %. Dans une autre activité exigible, il s’agissait selon les experts
judiciaires d’un travail léger, avec positions alternées, semi-sédentaire,
avec des charges répétitives n’excédant pas 5 kg, en évitant des
ambiances bruyantes. L’expert psychiatre judiciaire n’a pour sa part pas
identifié de limitation ou de restriction particulière (pp. 86 et 94-95, cf.
aussi pp. 83-85).

- 22 -
Concernant la baisse de rendement en particulier, les experts
du AM.________ ont relevé que, dans le travail relativement statique de
secrétaire médicale et dans le contexte d’autres perturbations avec des
acouphènes, l’exigibilité n’était pas complète, les limitations somatiques
sur les plans de l’appareil locomoteur et ORL s’expliquant par ses traits de
personnalité. De l’avis des experts judiciaires, il convenait d’admettre une
baisse de rendement de 20 % dans son travail de secrétaire médicale, tout
en la rendant attentive au fait de tenir compte des limitations aussi dans
le sport. Ils ont encore relevé que leur conclusion se rapprochait sur ce
point de celle du Dr Z.________ (rapport, pp. 87 et 94-95, cf. aussi p. 84).
Sur question de l’assurée, les experts judiciaires ont décrit les
périodes d’incapacité de travail à prendre en considération depuis la date
de l’accident. Sur le plan somatique, ils ont retenu une incapacité de
travail totale des suites de l’accident du 3 septembre 2009 jusqu’à la
sortie de la Clinique de réadaptation T.________ à la fin octobre 2010, la
capacité de travail étant alors évaluée à 50 %, à « essayer ». Les experts
ont exposé que la reprise thérapeutique ne s’était faite qu’à 30 % dès fin
juin 2011, puis entre 20 et 50 % en septembre 2011 avec de fortes
lancées dans le bras gauche et des cervicalgies intenses. En parallèle, elle
retrouvait alors des performances sportives. Les experts du AM.________
ont estimé qu’à partir de juin 2011, compte des performances sportives, la
capacité de travail suggérée par la Clinique de réadaptation T.________ des
suites de l’accident aurait pu être mise en pratique, à 50 %. De leur avis,
l’assurée a retrouvé une capacité de travail à 50 % trois mois après la cure
de pseudarthrose de la clavicule droite, soit à partir de janvier 2014, en
tenant compte d’un arrêt total de trois mois dès la date de l’opération.
Selon les experts judiciaires, un mois plus tard, la situation était stabilisée
et permettait selon les éléments médicaux une capacité de travail de 80 %
l’activité de secrétaire médicale, tandis que dans une activité semi-
sédentaire, sans exposition aux bruits, sans porte de charge, ils
admettaient théoriquement une pleine capacité de travail à partir de
février 2014. Sur le plan psychique, le rapport a relevé que depuis janvier
2014, il n’y avait pas eu d’incapacité de travail documentée. Entre
l’accident et décembre 2013, les incapacités de travail prescrites l’ont été

- 23 -
sur la base de l’état somatique principalement, sans distinction de la
composante psychiatrique. L’expert psychiatre judiciaire a considéré que
celle-ci a dû être présente partiellement, mais que durant toute l’année
2013 des facteurs étrangers à l’accident avaient aussi généré des troubles
psychiques, sans pouvoir toutefois, de manière rétroactive, faire la part
des choses de manière fiable entre les facteurs somatiques et les facteurs
psychiques d’une part, et entre les facteurs psychiques consécutifs à
l’accident et les facteurs psychiques étrangers à l’accident d’autre part (p.
93).
Le AM.________ s’est encore prononcé en faveur de l’octroi
d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité corporelle. Ils ont indiqué que,
comme l’exposait déjà le Dr R.________ dans sa première expertise rendue
le 19 mars 2010, compte tenu de l’importance des fractures, il n’y aurait
pas de statu quo sine ou ante. Pour les experts judiciaires, une atteinte
douloureuse au fonctionnement de la colonne vertébrale a demeuré, celle-
ci intervenant principalement lors de l’effort professionnel, régressant ou
ne survenant pas sans l’exposition prolongée au travail et permettant des
charges supplémentaires, notamment sportives. Les experts ont évalué
cette douleur à 1 (+) selon l’échelle d’appréciation des douleurs
fonctionnelles de l’annexe 3 à I’OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982
sur l’assurance-accidents ; RS 832.202). Selon leur observation, le socle
lésionnel est constitué par les fractures qui ont été étendues, du rachis
cervical et dorsal, jusqu’au sacrum. Ils ont aussi identifié une limitation
fonctionnelle cervicale. Ces fractures ne se sont pas compliquées en
déformation de la statique vertébrale, mais en une ostéochondrose
susceptible d’évoluer, sans signe radiculaire. Au niveau des facettes
articulaires cervicales, ils ont identifié un risque arthrosique existant pour
le futur dont il est tenu compte dans le calcul de l’indemnité pour atteinte
à l’intégrité. Sur le plan de l’appareil locomoteur, les experts ont situé ces
éléments à une atteinte à l’intégrité de 10 % selon la table 7 de la CNA,
justifiée en raison de l’étendue des fractures sur plus de cinq segments et
du risque arthrosique futur. Sur le plan ORL, le AM.________ a retenu un
taux de 5 %, selon la table 13, justifié par un tinnitus permanent,
unilatéral gauche, partiellement compensé, non gênant pendant le
sommeil et s’exacerbant une à deux fois par an, perturbant alors la vie

- 24 -
sociale et le travail lorsque l’assurée doit se concentrer. Globalement au
plan somatique, les experts retiennent un dommage permanent de 15 %,
expliquant avoir procédé à une addition du fait que les acouphènes et les
douleurs résiduelles ne comportaient pas d’élément de pondération et
qu’il s’agissait d’atteintes différentes (pp. 89-90 et 95-96).
Sur le plan psychiatrique, le AM.________ a retenu un dommage
de 30 %. L’expert psychiatre a exposé qu’en 2015, soit près de six ans
après l’accident l’expertisée sur-réagissait encore de manière très
émotionnelle à des nouvelles décevantes pour elle. De son avis, cela
signifiait que l’aggravation de l’hypersensibilité de la personnalité due au
traumatisme crânio-cérébral était entrée dans la durée sous la forme
d’une fragilisation émotionnelle susceptible d’engendrer dans le futur des
réactions intempestives aiguës à certains facteurs de stress. Selon lui, cela
justifiait une atteinte à l’intégrité, estimée légère à modérée dans la
mesure où de l’avis du Dr AQ.________, cela pouvait engendrer des
problèmes de courte durée, mais aigus et probablement récurrents. Fondé
sur la table 19 de la CNA et le commentaire de Portwich, l’expert
psychiatre judiciaire a estimé le taux de l’atteinte à l’intégrité à 30 % (p.
81).
Les experts du AM.________ ont ainsi conclu que le dommage
permanent global, somatique et psychiatrique était de 45 % et que les
atteintes se renforçant les unes et les autres, en cas de stress, de
concentration, il n’y avait dès lors pas de facteur de pondération visant à
les diminuer (pp. 81, 89-90 et 95-96).
Dans ses déterminations du 30 mai 2016, A.________ a
implicitement accepté le rapport d’expertise du AM.________ du 4 avril
2016, considérant toutefois que les experts avaient largement sous-estimé
ses douleurs, sa capacité à rester statique devant un écran et les
syndromes somatiques de la dépression, à savoir des insomnies et un
endormissement très difficile, associés à des réveils précoces.

- 25 -
Par déterminations du 31 mai 2016, I.________ a partiellement
contesté les conclusions de l’expertise judiciaire, soit en particulier le taux
d’incapacité de travail retenu dans l’activité de secrétaire médicale et les
conclusions du volet psychiatrique. Elle a produit en annexe à ses
déterminations une appréciation médicale du Dr Y.________ du 25 avril
2016 et une appréciation médicale du Dr AR.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, du 18 mai 2016. Elle a également présenté
une seconde appréciation médicale du Dr Y.________ du 26 mai 2016,
intégrant l’aspect psychique, admettant la fixation du statu quo sine à
janvier 2014 et estimant que le métier de secrétaire médicale permettait
d’alterner les positions et constituait une activité adaptée. S’agissant de
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, l’assureur a admis, sur le plan
somatique, un taux de 15 % (10 % sur le plan de l’appareil locomoteur et
5 % sur le plan ORL), contestant une indemnité pour atteinte à l’intégrité
du fait de troubles psychiques faute de « maladie psychiatrique. » et de
causalité naturelle et adéquate entre l’accident et l’état psychologique.
Par déterminations du 12 juillet 2016, l’assurée a indiqué qu’il
convenait de s’en tenir à l’expertise judiciaire dans la mesures où les avis
des Drs Y.________ et AR.________ n’exprimaient selon elle qu’une opinion
critique superficielle relative aux conclusions des experts, sans avoir pris
connaissance des rapports médicaux extrêmement nombreux soumis aux
experts, ni consulté les documents radiologiques versés au dossier ou
procédé à un examen clinique.
Cb. Lors de l’audience d’instruction du 7 mars 2017, I.________ a
contesté la diminution de la capacité de travail de 20 % sur le plan
somatique pour les douleurs et les acouphènes, ainsi que toute causalité
naturelle et adéquate entre l’accident et les atteintes psychiques. Pour sa
part, l’assurée a estimé que la causalité naturelle et adéquate entre
l’accident et les atteintes psychiques était données. Elle a indiqué avoir
entrepris une formation d’assistante médicale tendant à recouvrer une
pleine capacité de travail dans une activité qui soit réellement adaptée
selon elle à son état de santé. Finalement, l’intéressée a renoncé à la
tenue d’une audience de jugement.

- 26 -
Cc. Par avis du 8 juin 2017, le juge instructeur a invité le
AM.________ à se prononcer sur les avis divergents des Drs Y.________ et
AR.________ s’agissant du volet psychiatrique de l’expertise du 4 avril
2016, respectivement à répondre aux interrogations des parties quant aux
conclusions dudit rapport.
Dans un rapport complémentaire du 16 juin 2017, les experts
du AM.________ ont confirmé leurs appréciations du 4 avril 2016, soit en
particulier le diagnostic déterminant de fragilité de la personnalité et le
bien-fondé d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 30 % pour les
troubles psychiques, réfutant les avis des médecins-conseils de l’assureur.
Les experts ont mis en exergue la complexité du cas, l’importance de
l’approche pluridisciplinaire, de l’éclairage de l’expert psychiatre et de
l’examen clinique.
Par déterminations du 27 juin 2017, I.________ a relevé que le
complément d’expertise manquait de clarté, entachant sa valeur probante
au motif que le AM.________ n’aurait pas justifié qu’une « fragilité de la
personnalité » antérieure à l’accident puisse réunir les critères médicaux
requis pour une indemnité pour atteinte à l’intégrité. En outre, elle a
maintenu qu’une capacité de travail réduite de 20 % ne se justifiait pas,
ne reconnaissant pas de valeur probante au rapport d’expertise du 4 avril
2016 sur l’incapacité de travail et sur les conclusions du volet
psychiatrique.
Le 16 août 2017, l’assurée s’est déterminée, relevant que les
conclusions de l’expertise médicale judiciaire ne contenaient aucune
contradiction et résultaient d’un travail consensuel. Pour elle, les opinions
des Drs Y.________ et AR.________ constituaient d’autres avis, qualifiés de
« sommaire », « très laconique et sans aucun fondement. » De l’avis de
l’intéressée, la causalité adéquate entre les troubles psychiques et
l’accident du 3 septembre 2009 est donnée du fait que l’accident doit être
qualifié de grave, compte tenu d’un choc à haute énergie, d’un
traumatisme cranio-cérébral et des multiples fractures. L’assurée a précisé

- 27 -
ses conclusions en ce sens qu’I.________ devait être condamnée à lui
verser une rente d’invalidité fondée sur un degré d’invalidité de 20 % et
une indemnité pour atteinte à l’intégrité fondée sur un taux de 45 %.
D. Le dossier de l’assurance-invalidité de l’assurée a été produit
le 26 septembre 2014, et les parties invitées à le consulter. Il en ressort
notamment qu’aucune mesure de réadaptation n’a été entreprise par
l’OAI.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accident (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été déposé en temps utile
auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]), étant
précisé qu’au moment de son dépôt, la recourante était domiciliée à
AU.________ dans le canton de Vaud (art. 58 al. 1 LPGA). Pour le surplus, le
recours respecte autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let.
b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418

- 28 -
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid.
5.2.1).
b) En l’occurrence, le litige porte sur le terme porté aux
prestations de l’assurance-accident avec effet au 1er janvier 2013 au motif
d’un état de santé stabilisé, respectivement d’un retour à une pleine
capacité de travail théorique. Si la décision entreprise ne fait explicitement
état que des frais liés aux traitements médicaux et aux indemnités
journalières, il n’en demeure pas moins qu’elle refuse globalement toutes
les prestations de l’assurance-accident en raison d’une pleine capacité de
travail prétendument recouvrée, de sorte que les questions du principe et
de la quotité du droit à une rente d’invalidité, ainsi qu’à une indemnité
pour atteinte à l’intégrité, soulevées en cours de procédure judiciaire et
qui ont donné lieu à des conclusions supplémentaires des parties, font
également l’objet du présent litige.
3. On précisera que les modifications introduites par la novelle du
25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant
diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d’espèce,
car postérieures à la date de l’accident assuré (ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification [RO 2016 4388]).
4. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la
mort (art. 4 LPGA).
b) aa) L’assuré a droit au traitement médical approprié des
lésions résultant de l’accident (art. 10 al. 1 LAA) et à une indemnité

- 29 -
journalière s’il est totalement ou partiellement incapable de travailler à la
suite d’un accident (art. 16 al. 1 LAA).
bb) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références ; TF
8C_432/2007 du 28 mars 2008 consid. 3.2.1).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 précité ;
TF 8C_433/2008 du 11 mars 2009 consid. 3.1).
Lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet entre
l’accident et le dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l’accident assuré doit être nié (TF 8C_513/2007 du 22 avril
2008 consid. 2 et les références).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (non-application du
raisonnement post hoc ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF

- 30 -
8C_42/2009 du 1er octobre 2009 consid. 2.2). On ne saurait toutefois
dénier toute valeur à ce raisonnement lorsqu’il est mis en relation avec
d’autres critères médicalement déterminants. Par ailleurs, la non-
applicabilité de l’adage post hoc ergo propter hoc ne libère pas
l’administration de son devoir, selon l’art. 43 al. 1 LPGA, de prendre
d’office les mesures d’instruction nécessaires et de recueillir les
renseignements dont elle a besoin. Finalement, si un expert est d’avis que
d’après la description que l’assuré lui a faite de l’accident, celui-ci est de
nature à causer le traumatisme constaté, l’administration ou le juge ne
peut pas, sans motif pertinent, purement et simplement substituer sa
propre appréciation à celle de l’expert (TFA U 349/05 du 21 août 2006).
cc) En second lieu, le droit à des prestations de l’assurance-
accidents implique l’existence d’un lien de causalité adéquate entre
l’événement accidentel et l’atteinte à la santé. La causalité doit être
considérée comme adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et
l’expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un effet du
genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de
façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid.
3.2 ; 125 V 456 consid. 5a et les références ; TF 8C_710/2008 du
28 avril 2009 consid. 2).
En matière de troubles physiques, en l’occurrence seuls
déterminants en l’espèce selon le Tribunal fédéral, la causalité adéquate
se confond pratiquement avec la causalité naturelle (TF 8C_726/2008 du
14 mai 2009 consid. 2.1 in fine et les références).
dd) Le traitement médical n’est alloué qu’aussi longtemps que
sa continuation est susceptible d’apporter une amélioration sensible de
l’état de l’assuré (art. 19 al. 1, seconde phrase, LAA a contrario). Une telle
évaluation doit être évaluée au regard de l’augmentation ou du
rétablissement de la capacité de travail à attendre du traitement médical,
une amélioration insignifiante de celle-ci n’étant pas suffisante (ATF 134 V
109 consid. 4.3 ; Frésard/Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire
in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3e

- 31 -
éd., 2016, n. 200). Il n’y a pas d’amélioration sensible de l’état de santé
quand la mesure thérapeutique (par exemple une cure annuelle) ne fait
que soulager momentanément des douleurs occasionnées par un état par
ailleurs stationnaire (RAMA 2005 n° U 557 p. 388, TF U 244/04 consid.
3.1). Si une amélioration n’est plus possible, le traitement prend fin et
l’assuré peut prétendre une rente d’invalidité (pour autant qu’il présente
une incapacité de gain de 10 pour cent au moins). L’art. 19 al. 1 LAA
délimite ainsi du point de vue temporel le droit au traitement médical et le
droit à la rente d’invalidité (TF 8C_202/2017 du 21 février 2018 consid. 3 ;
TF 8C_735/2010 du 10 août 2011 consid. 2.2).
c) En vertu de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10 %
au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. Est
réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée (art. 8 LPGA). Est réputée incapacité de
gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de
gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en
considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). L’art. 7 al. 2 LPGA
précise que seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain et qu’en outre,
il y a incapacité de gain uniquement si celle-ci n’est pas objectivement
surmontable. Pour établir si on peut raisonnablement exiger de l’assuré
qu’il surmonte par ses propres efforts les répercussions négatives de ses
problèmes de santé et exerce une activité lucrative et, partant, réalise un
revenu, il faut se placer d’un point de vue objectif. L’élément déterminant
n’est donc pas la perception subjective de l’intéressé, mais de savoir si on
peut objectivement attendre de lui qu’il surmonte ses limitations et exerce
une activité lucrative en dépit de ses problèmes de santé (ATF 135 V 215
consid. 7.2 et les références citées).
5. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. C LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une

- 32 -
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; 134 V 231 consid. 5.1 ;
125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
b) En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs
des conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition
de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait
donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). Selon la
jurisprudence, peut constituer une raison de s’écarter d’une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des
opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence
des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au
besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références citées ;
TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1 et les références citées).

- 33 -
c) D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de
l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6. En l’espèce, l’assurée a fait l’objet d’examens cliniques
approfondis au sein de la Clinique de réadaptation T.________, ainsi que de
plusieurs expertises mises en œuvre par l’assureur auprès des
Drs R.________, X.________ et Z.________.
A réception des rapports des 29 janvier 2013 (Dr X.________) et
22 février 2013 (Dr R.________), l’intimée n’a procédé à aucune autre
investigation médicale substantielle, avant de rendre sa décision du 18
mars 2013. L’assureur n’a en particulier pas relevé les contradictions entre
les conclusions des experts chirurgiens-orthopédiques mis en œuvre par
ses soins quant à la capacité de travail (cf. rapport du 14 décembre 2011
du Dr Strautmann et rapport du 22 février 2013 précité). A réception du

- 34 -
dossier médical constitué dans le cadre de l’opposition, elle n’a pas
procédé à de plus amples investigations avant de rendre sa décision sur
opposition, malgré une nouvelle intervention chirurgicale et des
contradictions entre, d’une part les rapports d’expertise X.________ et
R.________, et d’autre part les rapports émanant de la Clinique de
réadaptation T.________, le CT-scan cervico-thoracique du 29 avril 2013
(Dresse AD.________) contredisant les conclusions de l’expert R.________ en
présence de multiples séquelles post-traumatiques, le rapport du 3 juin
2013 du Prof. AC.________ constatant une pseudarthrose du tiers distal de
la clavicule droite et des cervico-scapulalgies droites résiduelles, et enfin
les rapports des 18 avril et 24 mai 2013 du Prof. AB.________ et
29 avril 2013 de la Dresse AE.________.
La Cour de céans s’est ainsi estimée insuffisamment
renseignée sur l’état de santé de l’assuré, plus particulièrement sur ses
capacités fonctionnelles effectives d’un point de vue somatique, ainsi que
sur la nature précise de ses troubles ORL et psychiques, ce deux derniers
points n’ayant pas été instruits. Elle a en conséquence mis en œuvre une
expertise judiciaire pluridisciplinaire, donnant suite à la requête de la
recourante, et d’entente entre les deux parties quant au choix des
experts. Le rapport d’expertise judiciaire du 4 avril 2016 a ensuite fait
l’objet d’un complément déposé le 16 juin 2017, ceci dans le
prolongement de l’audience d’instruction du 7 mars 2017.
L’expertise judiciaire du AM.________ est déterminante pour la
solution du litige. Les parties conviennent de la grande rigueur qui a qui a
présidé à sa confection. Singulièrement, les experts ont procédé à des
investigations cliniques rigoureuses quant à l’état de santé objectif de la
recourante. L’anamnèse est particulièrement fouillée, rendant compte de
l’ensemble des domaines qu’il convenait d’investiguer (volets
rhumatologique, neurologique, ORL et psychiatrique). Les experts ont
procédé à une analyse complète des pièces médicales versées au dossier,
en particulier les rapports d’expertise, de la Clinique de réadaptation
T.________ et ceux médecins-conseils ainsi que des médecins-traitant,
requérant au besoin des compléments d’informations. S’agissant d’un cas

- 35 -
dont les parties admettent le caractère particulièrement complexe, les
experts ont procédé à une discussion globale et consensuelle. Leurs
conclusions sont non seulement particulièrement étayées, mais également
tout à fait convaincantes, compte tenu des observations cliniques
minutieusement consignées à l’issue de leurs examens. Elles satisfont aux
conditions posées par la jurisprudence pour se voir accorder pleine valeur
probante en ce qui concerne les faits, les diagnostics médicaux, la
stabilisation de l’état de santé, la capacité de travail et l’atteinte à
l’intégrité physique. En ce qui concerne l’atteinte psychique, l’on se
référera au consid. 9b/bb ci-dessous.
Les parties divergent cependant s’agissant des conséquences
des séquelles somatiques sur la capacité de travail et des conséquences
juridiques qu’il y a lieu de tirer des avis de certains médecins et des
conclusions médicales de l’expertise.
7. a) La première question soulevée par la décision entreprise a
trait à la stabilisation de l’état de santé de la recourante, stabilisation que
l’intimée avait arrêtée à fin 2012 au plus tard pour justifier le terme porté
à ses prestations.
b) Sur ce plan, les experts judiciaires motivent de manière
particulièrement claire et à satisfaction de droit que la stabilisation de
l’état de santé n’est réputée intervenue, tant sur le plan somatique que
psychique, qu’à compter du mois de janvier 2014, soit trois mois après la
cure de la pseudarthrose. Avant la cure de pseudarthrose de la clavicule
distale droite réalisée le 17 octobre 2013 par le Prof. AC.________, les
experts considèrent que l’état de santé de la recourant sur le plan
somatique n’était pas stabilisé en raison de l’asymétrie de la fonction
scapulo-thoracique décrite par le Prof. AC.________ qui perdurait, très
discrète au moment de l’examen clinique par le AM.________, qui
apparaissait avoir été améliorée des suites du traitement de la fausse
mobilité de l’extrémité distale de la clavicule (cf. rapport d’expertise
judiciaire, pp. 83-85 et 92-93). Les experts n’ont pas considéré la
pseudarthrose de la clavicule et son traitement chirurgical comme une

- 36 -
« complication tardive » mais comme une non-guérison initiale, un socle
lésionnel qui a contribué à l’état douloureux de l’hémi-ceinture scapulaire
droite, avec une symptomatologie relativement constante depuis
l’accident (cf. rapport d’expertise judiciaire, p. 83). Pour les experts
judiciaires, la situation n’est ainsi stabilisée qu’à compter de janvier 2014,
soit trois mois après l’intervention chirurgicale, dès lors que l’intéressée a
recouvré la mobilité de son épaule et pu reprendre ses activités sportives.
Selon les experts, l’état de santé psychique est aussi réputé stabilisé
depuis janvier 2014, comme le retient le rapport du Dr AH.________ du 10
juin 2014 (cf. rapport d’expertise judiciaire, pp. 83-85 et 92-93).
L’expertise n’a pas été contestée sur ce point par les parties.
Par conséquent, l’avis des experts du AM.________ emporte la
conviction de la Cour de céans et il convient de s’y rallier, avec pour
première conséquence que la décision attaquée s’avère mal fondée
s’agissant de la date du terme porté aux prestations qui ont été allouées
(frais de traitement et indemnités journalières), terme qu’il y a lieu de
reporter au 1er février 2014, date à laquelle une pleine capacité de travail
est réputée avoir été recouvrée.
c) Le recours est donc admis sur ce point et la décision
réformée en conséquence, la cause étant renvoyée à l’intimée pour fixer
la mesure des prestations à servir à la recourante.
8. a) La seconde question est celle la capacité résiduelle de
travail une fois l’état de santé stabilisé au 1er février 2014, dès lors que
l’on ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical une
sensible amélioration de l’état de santé, ceci au sens de l’art. 19 LAA
rappelé ci-dessus (cf. consid. 4b/dd supra), disposition déterminante pour
l’ouverture du droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accident.
b) Sur ce point, les experts retiennent qu’une pleine capacité
de travail a été recouvrée, non seulement théoriquement dans une
activité réputée adaptée aux limitations fonctionnelles retenues, mais
également dans l’exercice de la profession exercée avant l’accident,

- 37 -
également réputée adaptée. Ils reconnaissent néanmoins une baisse de
rendement permanente de 20 % en relation de causalité avec l’accident.
La recourante se rallie à cette appréciation, alors que l’intimée la conteste,
se fondant essentiellement à cet égard sur l’avis de son médecin conseil
du 25 avril 2016, dont elle soutient qu’il rejoindrait les conclusions de
l’expertise pluridisciplinaire des Drs X.________ et R.________ des 29 janvier
et 22 février 2013.
Appelés à se déterminer sur les limitations fonctionnelles,
respectivement sur les capacités physiques et intellectuelles exigibles
dans l’ancienne activité professionnelle en tant que secrétaire médicale,
les experts judiciaires ont retenu, au terme d’un examen clinique et après
une anamnèse complète sur le plan somatique (appareil locomoteur et
ORL), la nécessité d’effectuer des pauses et d’opérer des changements de
position, en évitant une ambiance bruyante. Dans cette hypothèse, il
convenait d’admettre un rendement réduit de l’ordre de 20 %. Il n’existait
en revanche pas d’incapacité dans une activité adaptée (cf. rapport
d’expertise judiciaire, pp. 86-87 et 94-95).
Les experts judiciaires motivent à satisfaction leurs
conclusions s’agissant de la capacité de travail, au terme d’une approche
globale très nuancée sur les plans objectif clinique, radio-clinique et
psychique, ainsi que d’un consilium rigoureux. L’expertise pluridisciplinaire
confiée aux Drs X.________ et R.________ ne se prononce quant à elle que
de manière théorique, sans bilan radiologique, sur une prétendue
stabilisation de l’état de santé, qui s’avéra inexacte par la suite, lient la
reprise de l’activité professionnelle aux aptitudes sportives, sans éclairage
psychosocial et sans mettre en lumière la baisse des performances
sportives des suites de l’accident (cf. rapport d’expertise judiciaire, pp. 76-
77 et 82). Elle est de plus incomplète dans la mesure où l’aspect ORL n’a
pas été traité par les experts mandatés par l’intimée. S’agissant de l’avis
du Dr Y.________ du 25 avril 2016, il y a lieu de relever que ce dernier
manque de fiabilité sur le plan assécurologique dans la mesure où son
rapport, somme toute succinct, est rendu sur le seul examen du dossier.
Ce médecin-conseil ne s’est pas livré à une nécessaire approche globale et

- 38 -
n’a pas procédé à un examen clinique, de sorte que son avis ne sera pas
suivi en application de la jurisprudence précitée (cf. consid. 5b-c supra).
Les conclusions des experts, probantes ici encore, emportent
donc la conviction de la Cour de céans. Il y a lieu d’en déduire que, faute
d’une amélioration sensible de l’état de santé par la poursuite d’un
traitement médical, et faute de mesures de réadaptation qui auraient été
entreprises par l’assurance-invalidité, ce qui ressort du dossier produit le
26 septembre 2014 par l’OAI, la capacité de travail de la recourante est
entravée de 20 % dans l’activité habituelle réputée adaptée, ce qui ouvre
le droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accident, dont le taux se
confond avec l’incapacité de travail et de gain retenue, soit 20 %. (art. 18
et 19 LAA). Le droit à cette rente étant réputé prendre naissance lors de la
stabilisation évoquée ci-dessus (cf. consid. 7b supra), il est reconnu à
compter du 1er février 2014, date à laquelle le droit au traitement médical
et aux indemnités journalières a cessé.
c) Les conclusions prises par la recourante sont donc
également admises sur ce point, ce qui justifie de réformer,
respectivement de compléter la décision entreprise dans ce sens et de
renvoyer la cause à l’intimée pour nouvelle décision fixant la mesure du
droit aux prestations.
9. a) aa) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, si, par suite de l’accident,
l’assuré souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité
physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour
atteinte à l’intégrité (al. 1). L’atteinte à l’intégrité est réputée durable
lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au moins la même gravité
pendant toute la vie ; elle est réputée importante lorsque l’intégrité
physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution
de la capacité de gain, une altération évidente ou grave
(art. 36 al. 1 OLAA). D’après l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital ; elle ne doit pas
excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de
l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité.

- 39 -
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité a pour but de compenser
le dommage subi par un assuré du fait d’une atteinte grave à son intégrité
corporelle ou mentale due à un accident (Message du Conseil fédéral à
l’appui d’un projet de loi sur l’assurance-accidents, FF 1976 III p. 29). Elle
ne sert pas à réparer les conséquences économiques de l’atteinte, qui
sont indemnisées au moyen d’une rente d’invalidité, mais joue le rôle
d’une réparation morale. Elle vise à compenser le préjudice immatériel
(douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, limitation des
jouissances offertes par l’existence etc.) qui perdure au-delà de la phase
du traitement médical et dont il y a lieu d’admettre qu’il subsistera la vie
durant (ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références). L’indemnité pour
atteinte à l’intégrité se caractérise par le fait qu’elle est exclusivement
fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, valables pour tous les
assurés, et sans égard à des considérations d’ordre subjectif ou personnel.
Cela signifie que pour tous les assurés présentant un status médical
identique, l’atteinte à l’intégrité est la même (ATF 133 V 224 consid. 5.1 ;
115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_812/2010 du 2 mai
2010 consid. 5.2).
Une atteinte à l’intégrité au sens de l’art. 24 al. 1 LAA consiste
généralement en un déficit corporel – anatomique ou fonctionnel –, mental
ou psychique (Alfred Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht,
1985, p. 414). Dans le cadre de l’examen du droit à une indemnité pour
atteinte à l’intégrité, la mise en lumière d’un diagnostic clinique selon les
critères médicaux reconnus (TF 9C_79/2015 du 5 novembre 2015 consid.
4.2). La gravité de l’atteinte, dont dépend le montant de l’indemnité, se
détermine uniquement d’après les constatations médicales (SVR 2009 UV
n° 27 p. 97 ; TF 8C_459/2008 du 4 février 2009 consid. 2.3). L’évaluation
incombe donc avant tout aux médecins, qui doivent, d’une part, constater
objectivement quelles limitations subit l’assuré et, d’autre part, estimer
l’atteinte à l’intégrité en résultant (TF 8C_703/2008 du 25 septembre 2009
consid. 5.2).

- 40 -
L’annexe 3 de l’OLAA comporte un barème – reconnu
conforme à la loi et non exhaustif (ATF 124 V 29 consid. 1b ; 124 V 209
consid. 4a/bb ; 113 V 218 consid. 2a) – des lésions fréquentes et
caractéristiques, évaluées en pour cent. Pour les atteintes à l’intégrité
spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le barème est appliqué par
analogie, compte tenu de la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2). La perte
totale de l’usage d’un organe est assimilée à la perte de celui-ci. En cas de
perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est réduite en conséquence ; aucune indemnité ne sera versée
dans les cas où un taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain
assuré serait appliqué (ch. 2).
La Division médicale de la CNA a établi des tables
d’indemnisation en vue d’une évaluation plus affinée de certaines
atteintes (Indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA). Ces
tables n’ont pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge. Dans
la mesure, toutefois, où il s’agit de valeurs indicatives destinées à assurer
autant que faire se peut l’égalité de traitement entre les assurés, elles
sont compatibles avec l’annexe 3 à l’OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ;
116 V 156 consid. 3a ; RAMA 1998 n° U 296 p. 235, U 245/96, consid. 2a).
bb) Sous l’angle de la causalité et de la gravité de l’accident, il
convient de rappeler les principes énoncés par la jurisprudence. Pour
procéder à la classification de l’accident dans l’une des trois catégories
prévues par la jurisprudence, il faut uniquement se fonder, d’un point de
vue objectif, sur l’événement accidentel lui-même. Sont déterminantes les
forces générées par l’accident et non pas les conséquences qui en
résultent. La gravité des lésions subies - qui constitue l’un des critères
objectifs pour juger du caractère adéquat du lien de causalité - ne doit être
prise en considération à ce stade de l’examen que dans la mesure où elle
donne une indication sur les forces en jeu lors de l’accident
(TF 8C_929/2015 du 5 décembre 2016 consid. 4.3.1 ; 8C_818/2015 du
15 novembre 2016 consid. 5.1 ; 8C_398/2012 du 6 novembre 2012 consid.
5.2 in SVR 2013 UV n° 3 p. 7 ; 8C_435/2011 du 13 février 20102 consid.
4.2 in SVR 2012 UV n° 23 p. 83).

- 41 -
Si l’on se réfère à la casuistique des accidents concernant des
cyclistes renversés par un autre usager de la route (véhicule automobile
ou cyclomoteur), les cas classés dans la catégorie des accidents de gravité
moyenne ont en commun le fait que la collision s’est produite alors que le
véhicule impliqué circulait à une vitesse plutôt modérée (TF 8C_62/2013
du 11 septembre 2013 consid. 7.3 ; 8C_816/2012 du 4 septembre 2013 ;
8C_530/2007 du 10 juin 2008). En revanche, l’accident subi par un cycliste
violemment percuté par une voiture à une intersection et projeté à 22-
30 mètres de la zone de choc a été classé dans la catégorie des accidents
de gravité moyenne à la limite des cas graves (TF 8C_929/2015 du 5
décembre 2016 consid. 4.3.1 ; 8C_818/2015 du 15 novembre 2016 consid.
5.3).
b) aa) Sur le plan somatique, les experts retiennent que,
ensuite de son accident, l’assurée souffre, au sens de l’art. 24 LAA, d’une
atteinte importante et durable à son intégrité physique globale de 15 %,
soit l’addition d’une atteinte sur le plan locomoteur (douleurs subsistant
sur les sites fracturés) de 10 % et de 5 % sur le plan ORL (acouphènes).
Les conclusions des experts étant dûment motivées autant que
convaincantes, il y a lieu de s’y rallier, en faisant au demeurant droit aux
conclusions concordantes des parties sur ce point (cf. déterminations de
l’intimée du 31 mai 2016 et de la recourante du 16 août 2017, ainsi que le
procès-verbal de l’audience d’instruction du 7 mars 2017).
bb) Sur le plan psychique, la question d’une atteinte
importante et durable des suites de l’accident est disputée, tout comme le
rapport de causalité adéquate.
Si l’expert psychiatre du AM.________ admet l’existence de
traits de personnalité anankastique (Z73.1), il n’a en revanche pas retenu
le diagnostic de trouble de la personnalité anankastique au sens clinique
(cf. rapport d’expertise judiciaire, p. 79).

- 42 -
Selon la table 19 (Indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA - Atteinte à l’intégrité pour séquelles psychiques d’accidents,
éditée par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents [ci-
après : la CNA], édition 2004), l’expert mis en œuvre doit préalablement à
l’estimation d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité psychiatrique,
établir un diagnostic psychiatrique selon la classification internationale des
maladies (CIM-10) ou selon le manuel diagnostique et statistique des
troubles mentaux (4e édition, texte révisé, DSM-IV) et évaluer
l’importance, la sévérité et la durabilité du trouble psychique constaté
(table 19, p. 2). Si persistent des suites d’un polytraumatisme des troubles
fonctionnels d’étiologie somatique et des douleurs chroniques, les troubles
psychiques que celles-ci ont induits sont pris en compte globalement dans
l’évaluation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Ce n’est que dans les
cas où des troubles psychiques de nature différente sont constatés qu’une
évaluation psychiatrique est nécessaire pour déterminer si une atteinte à
l’intégrité psychique supplémentaire est présente, qui n’a pas été prise en
compte dans l’estimation de base. Ceci vaut également pour l’estimation
de l’atteinte à l’intégrité des complications psychiatriques de lésions
cérébrales (table 8) (ibid.). La CNA retient également qu’il est parfois
nécessaire d’harmoniser l’évaluation après discussion avec le spécialiste
en neurologie (table 19, p. 3). Elle observe que des événements
existentiels tout comme le décours de la vie laissent normalement des
empreintes et que les troubles psychiques et les modifications de la
personnalité doivent s’écarter par conséquent nettement des variantes
usuelles de troubles psychiques qui se développent dans le courant de la
vie et présenter un caractère durable dont l’évaluation n’est pas possible
avant une période de cinq ou six ans (table 19, p. 3). La CNA retient, sous
l’angle des séquelles psychiques, les taux d’indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 0 % pour une atteinte minime, de 20 % pour une atteinte
légère, entre 20 et 35 % pour une atteinte légère à modérée, de 50 %
pour une atteinte modérée, entre 50 et 80 % pour une atteinte modérée à
sévère et entre 80 et 100 % pour une atteinte sévère à très sévère (table
19, p. 4).

- 43 -
Dans le cadre de l’expertise judiciaire, le Dr AQ.________ s’est
sans conteste livré à une étude approfondie et nuancée du cas de la
recourante, retenant au final le seul diagnostic d’accentuation de certains
traits de personnalité, soit les traits anankastiques de la personnalité
(Z73.1), pour fixer le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à 30 %
(atteinte légère à modérée) en raison d’une fragilisation émotionnelle de
l’intéressée des suites de l’accident, par aggravation d’une
hypersensibilité due au traumatisme crânio-cérébral (cf. rapport
d’expertise judiciaire, p. 81). Dans ses ultimes déterminations du 16 août
2017, l’instante a fait siennes les conclusions de l’expertise.
A l’appui de ses déterminations du 31 mai 2016, l’intimé a
opposé au volet psychiatrique de l’expertise judiciaire une appréciation
médicale du Dr AR.________ datée du 18 mai 2016. Le psychiatre conseil
de la caisse a estimé qu’aucune indemnité pour atteinte à l’intégrité ne se
justifiait sur le plan psychique, vu l’absence de diagnostic de maladie
psychiatrique au sens strict, l’absence de séquelle cérébro-organique des
suites du traumatisme crânio-cérébral léger, la rémission des troubles
dépressifs psychogènes présentés par le passé, ainsi que les ressources
importantes montrées par l’intéressée, qui ne connaissait plus
d’incapacité de travail psychiatrique. Le rapport de causalité adéquate est
également nié par l’intimée, qui estime que les critères jurisprudentiels ne
sont pas remplis quant à la gravité de l’accident.
La problématique de la gravité de l’accident et de la causalité
adéquate peut toutefois rester indécise dès lors que l’appréciation
médicale du Dr AR.________ peut être suivie. Son avis est clairement
motivé quant à la négation des critères justifiant d’allouer une indemnité
pour atteinte à l’intégrité pour séquelles psychiques.
En effet, l’expert judiciaire AQ.________ convient de la
rémission des troubles dépressifs, présentés jusqu’en 2015, comme du fait
que la sévérité de ceux-ci, tenait alors à des causes étrangères à
l’accident, à savoir une rupture sentimentale (cf. rapport d’expertise
judiciaire, pp. 78-79). Il ne retient en définitive aucun diagnostic

- 44 -
psychiatrique, lesquels sont répertoriés sous les numéros F00 à F99 selon
la CIM-10. Selon cette classification, les catégories Z00-Z99 constituent
des circonstances ou des problèmes qui influencent l'état de santé, sans
constituer en eux-mêmes une maladie ou un traumatisme (World Health
Organization, International statistical classification of diseases and related
health problems, 10th revision, volume 2, Instruction manual, éd. 2010, pp.
22 et 124). Le chiffre Z73.1 tel que retenu par l’expert relève de difficultés
liées à l’orientation du mode de vie (personnalité anankastique, soit
ambitieuse, compulsive et obsessionnelle), de sorte qu’il n’entre pas dans
le champ d’application de la table 19 de la CNA qui exige un diagnostic
psychiatrique (p. 2) comme évoqué ci-dessus. L’expert judiciaire
AQ.________ convient du reste expressément que la fragilité de la
personnalité en question est antérieure à l’accident, que les traits de
personnalité anankastiques n’entraînent pas de limitation fonctionnelle
interférant durablement avec la capacité de travail, respectivement que
l’intéressée ne connaît pas d’incapacité de travail d’ordre psychique, faute
d’atteinte incapacitante, alors que les perspectives thérapeutiques
subsistent et que le pronostic reste favorable.
Ainsi, l’affection retenue par l’expert pour justifier une
indemnité pour atteinte à l’intégrité d’ordre psychique ne remplit
manifestement pas les conditions déterminantes, d’une part d’un tableau
psychopathologique, d’autre part de l’importance, de la sévérité et de la
durabilité du trouble.
c) Dès lors, la décision litigieuse sera réformée dans le sens de
l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité pour les seules
séquelles somatiques telle qu’arrêtée à 15 %, soit l’addition d’une atteinte
sur le plan locomoteur (douleurs subsistant sur les sites fracturés) de 10 %
et de 5 % sur le plan ORL (acouphènes). Pour le surplus, les conclusions de
la recourante seront rejetées dans la mesure où aucune atteinte
importante, sévère et durable à son intégrité psychique n’est établie.
10. a) En définitive, le recours doit être admis, ceci dans une large
mesure, les conclusions de l’instante s’avérant fondées, à l’exception de

- 45 -
celle tendant à l’octroi d’une indemnité pour atteinte à son intégrité
psychique. Mal fondée, la décision attaquée est ainsi réformée en ce sens
que l’état de santé de l’instante est réputé stabilisé au 1er février 2014,
qu’elle a droit dès cette date à une rente d’invalidité de l’assurance-
accidents d’un degré de 20 % et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 15 %. Il convient à cet égard de renvoyer le dossier à la caisse intimée
pour qu’elle procède au calcul du montant de la rente et de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité, avec intérêts moratoires, ceux-ci étant dus à
l’échéance d’un délai de vingt-quatre mois à compter de la naissance du
droit aux prestations (art. 26 al. 2 LPGA ; art. 7 OPGA [ordonnance du
11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.11]).
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
c) La recourante, qui obtient gain de cause dans une large
mesure avec l’assistance d’un mandataire professionnel, a droit à des
dépens partiels, qu’il convient de fixer à 4'000 fr. compte tenu de la
complexité de la cause, de la mise en œuvre d’une expertise judiciaire et
de la tenue d’une audience (art. 61 let. g LPGA ; art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; RSV 173.36.5.1]), ceux-ci étant mis à la charge de
l’intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 17 juin 2014 par I.________
SA est réformée en ce sens que l’état de santé d’A.________est
réputé stabilisé au 1er février 2014, qu’elle a droit dès cette
date à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents d’un

- 46 -
degré de 20 % et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de
15 %, la cause étant renvoyée à I.________ SA pour qu’elle
procède au calcul de la rente et des intérêts dus sur les
arriérés, ainsi que du montant de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité.
III. Il n’est pas perçu d’émolument judiciaire.
IV. I.________ SA versera à A.________ 4'000 fr. (quatre mille francs)
à titre de dépens.
Le président : Le greffier :

- 47 -
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Pierre Seidler (pour A.________),
- I.________ SA (intimée),
- Office fédéral de la santé publique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :