vd_gerichte · OE22.043083 · 2023-12-22 · fr
Représentation et gestion (droits civils limités, accès aux biens)
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TRIBUNAL CANTONAL
OE22.043083-221554
257
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 22 décembre 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Giroud Walther et Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 426 ss, 434 al. 1, 439 al. 1 ch. 4 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...], contre la
décision rendue le 7 décembre 2023 par la Justice de paix du district de
l’Ouest lausannois dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 7 décembre 2023, motivée le 12 décembre
2023 et notifiée le lendemain à X.________ (ci-après : la personne
concernée), la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après :
les premiers juges ou la justice de paix) a, par voie de mesures
provisionnelles, prolongé le placement à des fins d'assistance ordonné le 3
novembre 2023 par un médecin à l'endroit de X.________, né le [...] 1974, à
P.________ ou dans tout autre établissement approprié (I), a invité les
médecins de cet hôpital ou de tout autre établissement dans lequel serait
placé l’intéressé à faire rapport de l'évolution de la situation de ce dernier
et à formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge, dans un
délai de quatre mois dès réception de la décision (II), a délégué à ces
médecins la compétence de l'autorité de protection de l'adulte de lever la
mesure de placement provisoire à des fins d'assistance si les
circonstances le justifiaient, à charge pour ceux-ci d'en informer sans
délai, par l'envoi d'une copie de la décision, la justice de paix (III), a dit
que les frais de l’ordonnance suivaient le sort de la cause (IV), a, par
décision finale, rejeté l'appel daté du 22 novembre 2023, posté le 23
novembre 2023 et reçu par la juge de paix le 24 novembre 2023, de
X.________ contre la décision de plan de traitement sans consentement du
patient du 21 novembre 2023 de la Dre C.________ (V) et a laissé les frais à
la charge de l'Etat (VI).
En droit, les premiers juges ont relevé que le délai de six
semaines depuis le placement médical ordonné le 3 novembre 2023
arrivait à son terme le 15 décembre 2023, que X.________ – lequel était
affecté de troubles psychotiques chroniques exacerbés évocateurs d'une
paraphrénie constituant un trouble délirant persistant et se traduisant par
une agitation psychomotrice majeure, par des idées délirantes de
grandeur et de persécution avec fort impact comportemental ainsi que par
une tension interne palpable – avait toujours besoin d'assistance, de
soutien et de protection accrue en ce sens que s’il devait être livré à lui-
même, le risque qu'il se mette lui-même ou autrui en danger était patent,

- 3 -
les intervenants du corps médical ayant par ailleurs décrit un épuisement
de son cercle familial et une recrudescence des symptômes chez
l’intéressé. Les premiers juges ont ainsi considéré qu’un placement à des
fins d'assistance demeurait, en l'état, la seule solution permettant, d'une
part, d'améliorer son état de santé et, d'autre part, de protéger au mieux
ses intérêts et sa sécurité.
Par ailleurs, s’agissant de la décision de plan de traitement
sans consentement du patient, les premiers juges ont retenu que
X.________ avait besoin de soins adaptés pour préserver son intégrité de
manière générale et plus particulièrement pour amender ses idées
délirantes, dès lors qu’il ne saisissait pas la nécessité des soins devant lui
être prodigués et n’était pas en mesure de les respecter sur une base
volontaire. Ils ont constaté que l’intéressé avait dû être placé en chambre
de soins intensifs et qu'un traitement avait dû lui être administré contre sa
volonté. Considérant que ce traitement permettrait une évolution
favorable de la situation clinique de X.________, qui ne présentait pas de
symptômes d'effets secondaires, les premiers juges ont conclu que le
traitement, administré par voie orale, demeurait encore nécessaire.
B. Par envoi électronique IncaMail de la Poste du 20 décembre
2023, X.________ (ci-après : le recourant) a recouru contre la décision
précitée en tant qu’elle concerne « la validation de l’ordre d’internement à
vie », quand bien même il se dit « actuellement bien entouré et aidé
moralement par le corps exécutif (infirmiers, veilleurs, femmes de
ménage) ». Il a en outre exposé contester « tous les points de ce
rapport », sauf ses propres références écrites et un courriel allant dans
son sens.
Interpellée, la justice de paix a indiqué par courrier du 20
décembre 2023 qu’elle renonçait à se déterminer et se référait
intégralement au contenu de la décision entreprise.

- 4 -
Lors de l’audience du 22 décembre 2023 de la Chambre des
curatelles, le recourant a été entendu. Il a confirmé contester son
placement provisoire à des fins d’assistance et la médication forcée.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. X.________ est né le [...] 1974.
2. Depuis octobre 2022, il est au bénéfice d’une curatelle
(d’abord de portée générale à titre provisoire, puis de représentation et de
gestion avec limitation de l’exercice des droits civils s’agissant des affaires
juridiques), mandat confié à une assistante sociale du Service des
curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP).
Souffrant d’idées délirantes, l’intéressé a également fait l’objet
de plusieurs placements provisoires à des fins d’assistance, après
plusieurs années de stabilisation de son état de santé grâce à une
médication, étant précisé que le dernier placement à des fins d’assistance
de X.________ remontait alors à 2002.
Les évaluations faites dans le cadre des mesures précitées ont
notamment révélé que la symptomatologie présentée s’était dégradée en
février 2022 à la suite de la diminution par X.________, de sa propre
initiative, du dosage de son traitement antipsychotique, que la péjoration
de son état clinique avait entraîné, entre autres, des difficultés à assurer
la gestion de ses affaires administratives et financières, en particulier à
régler ses loyers, ce qui avait conduit à son expulsion, que l’intéressé
refusait toute adaptation de son traitement si bien que son état restait
inchangé et qu’au vu de ses capacités de jugement et de compréhension
limitées engendrant un risque de précarisation sociale, d’une part, et de
l’opposition aux soins et de l’anosognosie de ses troubles psychiques,
d’autre part, le corps médical avait estimé que la poursuite de la prise en
charge hospitalière du patient s’avérait indispensable avec pour objectifs

- 5 -
d’adapter le traitement médicamenteux et de mettre en place un suivi
ambulatoire.
Une expertise psychiatrique a été diligentée le 7 février 2023
par les médecins du W.________ du Centre hospitalier universitaire vaudois
(ci-après : CHUV) en lien avec l’enquête en institution d’une curatelle. En
substance, les experts ont exposé que X.________ présentait une
schizophrénie paranoïde, que ses troubles l’empêchaient de gérer sa
santé et les soins qu’il nécessitait, qu’il n’était toutefois pas un danger
pour lui-même ou autrui en raison de son état, mais que le risque hétéro-
agressif pouvait se majorer au contact des personnes pour lesquelles il se
sentait persécuté, de sorte qu’il y avait une indication à des soins
psychiatriques ambulatoires avec suivi chez un psychiatre traitant, un
suivi à domicile par les intervenants du [...] et un traitement
médicamenteux antipsychotique, une prise en charge institutionnelle
n’étant pas nécessaire.
En dépit de ces constats, X.________ a refusé sa médication,
n’adhérant pas à la mise en place d’un suivi contraignant. Les experts ont
encore souligné, dans un complément d’expertise du 24 mars 2023, que,
malgré les symptômes de l’intéressé, il n’y avait néanmoins pas de
justification médicale pour le contraindre. Ainsi, par décision du 27 juin
2023, la justice de paix a renoncé à ordonner le placement à des fins
d’assistance de X.________. Elle a considéré que l’instauration de mesures
ambulatoires n’étaient pas envisageable car une telle prise en charge
supposait l’acceptation de la personne concernée ou du moins un
minimum de coopération de sa part, ce qui n’était pas le cas de X.________,
de sorte qu’elle ne pouvait que constater que les conditions de l’art. 426
CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) n’étaient pas
réalisées, précisant encore que la situation de celui-ci pourrait être
réexaminée ultérieurement en cas de besoin.
3. Le 27 septembre 2023, les intervenants du SCTP ont indiqué
que le médecin généraliste de X.________ les avait contactés afin de faire

- 6 -
part d’inquiétudes face à l’attitude virulente et inhabituelle de celui-ci et
que, par ailleurs, ils avaient quant à eux constaté que l’intéressé coupait
tout lien avec sa curatrice, exprimant fréquemment des réticences par
rapport à la curatelle et aux différentes institutions en général, ce qui
renforçait les inquiétudes quant à son suivi. Ils ont précisé que
l’arrangement mis en place concernant son logement n’était plus
d’actualité et que X.________ serait expulsé et n’aurait plus de domicile dès
octobre 2023.
En octobre 2023, X.________ a finalement emménagé chez sa
mère, [...], à [...], elle-même âgée et ayant besoin d’assistance et
bénéficiant à ce titre d’une curatelle de représentation et de gestion.
4. Par décision du 3 novembre 2023, le Dr G.________, médecin
cadre à P.________, a ordonné le placement de X.________ dans cet
établissement en raison de « troubles psychiques » et « agitation algue et
délire, épuisement de la famille et impossibilité du retour à domicile ». Ce
placement faisait suite à une intervention de la police relative à des
troubles du comportement chez l’intéressé, avec des épisodes d'agitation
répétés au sein du domicile de sa mère, de sorte qu’il avait été conduit au
Service des urgences psychiatriques du CHUV, mais transféré à P.________
faute de place disponible.
Le 13 novembre 2023, X.________ a fugué de P.________ et s'est
rendu le lendemain au Service des urgences du CHUV afin de demander
un sevrage de son traitement médicamenteux antipsychotique (I.________).
Il a alors été hospitalisé le même jour au sein de M.________. Les médecins
ont constaté que l’intéressé présentait toujours des symptômes
psychotiques de type idées délirantes de grandeur et persécution, ainsi
qu’une tension interne grandissante, de sorte qu’ils ont mis en œuvre des
mesures thérapeutiques, dont la prescription d’un traitement
antipsychotique par voie orale et un « cadre unité », auxquels X.________
s’est systématiquement opposé. L’intéressé a à nouveau fugué pour se
rendre au domicile de sa mère où il a présenté un épisode d'agitation, en

- 7 -
prenant sans autorisation des affaires appartenant à cette dernière. A son
retour en unité à l’hôpital, le 21 novembre 2023, il a manifesté un plus fort
dynamisme de son délire de persécution, une tension interne palpable
ainsi qu'une absence de conscience morbide, le risque d'un passage à
l'acte hétéro-agressif étant par ailleurs non négligeable.
5. Par décision de plan de traitement sans consentement du
patient du 21 novembre 2023, la Dre C.________, cheffe de clinique
adjointe à M.________, a ordonné que X.________ intègre une chambre de
soins intensifs au sein de M.________ et qu'il prenne 10 mg d'A.________ par
jour par voie orale, respectivement 9.75 mg maximum de ce médicament
par jour par injection en cas de refus d'administration par voie orale, ainsi
que 15 mg maximum d'U.________ par voie orale quatre fois par jour, en
raison d'une « décompensation aigue de son trouble délirant persistant
caractérisée par des idées délirantes de grandeur et de persécution avec
fort impact comportemental ». La médecin a relevé que l'A.________ était
un médicament habituellement prescrit dans le traitement des troubles
psychotiques, dans le traitement de la schizophrénie et des troubles
bipolaires, tandis que l'U.________ était un médicament anxiolytique
tranquillisant. Ce plan de traitement a été remis au patient (cf. procès-
verbal des opérations).
6. Par acte daté du 22 novembre 2023, posté le lendemain à
l’attention de la juge de paix, X.________ s'est opposé à ce traitement,
mentionnant qu’il était totalement injustifié et dangereux. Il a aussi
contesté son placement médical à des fins d’assistance.
7. Après avoir regagné l'unité conventionnelle de M.________ le
26 novembre 2023, X.________ a encore manifesté son opposition à la prise
d'une médication antipsychotique, raison pour laquelle celle-ci a continué
à lui être administrée sans son consentement.

- 8 -
8. Par décision du 28 novembre 2023, les Dres F.________ et
C.________, respectivement médecin associée et cheffe de clinique adjointe
à M.________, ont refusé la demande de libération du placement à des fins
d’assistance formée le 22 novembre 2023 par X.________, au vu de son
état de décompensation aigue, ayant amené notamment à une
précarisation sociale avec perte de son logement.
9. Le 29 novembre 2023, les Dres C.________ et R.________, cette
dernière étant médecin assistante à M.________, ont demandé à la justice
de paix la prolongation du placement à des fins d'assistance ordonné le
3 novembre 2023 par le Dr G.________ à l'endroit de X.________, en vue de
stabiliser l'état clinique du patient et de l'accompagner dans la recherche
d'un lieu de vie adapté. Elles ont relevé que X.________ était affecté d'une
agitation psychomotrice majeure, d'idées délirantes de grandeur et de
persécution avec fort impact comportemental, ainsi que d'une tension
interne palpable, refusant par ailleurs systématiquement tout traitement
médicamenteux. Elles ont estimé qu’en l'état la poursuite du traitement
de leur patient en milieu institutionnel était indispensable dans la mesure
où une fin de prise en charge impliquerait une persistance des troubles du
comportement de celui-ci, avec un risque de mise en danger de ses
proches ainsi que la possibilité de se retrouver sans domicile fixe. Les
médecins ont en outre demandé la compétence de lever la mesure une
fois la situation clinique stabilisée et les critères d’un placement à des fins
d’assistance caducs.
10. Le 3 décembre 2023, X.________ a à nouveau fugué de
M.________.
11. Dans son rapport d'expertise psychiatrique du 4 décembre
2023, le Dr J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a
indiqué que X.________ présentait des troubles psychotiques chroniques et

- 9 -
enkystés, qui s’exacerbaient épisodiquement et étaient évocateurs d'une
paraphrénie, laquelle consistait en un trouble délirant persistant, ayant
pour effet une altération de sa capacité à appréhender adéquatement la
réalité et une désorganisation de son fonctionnement, et se traduisaient
par des agissements au détriment de tiers comme sa mère, le mettant en
difficulté sans présenter de scrupules, notamment en s'emparant des
biens de cette dernière. L’expert a relevé que le discours de X.________
était marqué par un relâchement des associations de même qu’un délire
de persécution mal systématisé et à mécanismes interprétatif, imaginatif
et intuitif, se traduisant par le fait qu'il se considérait comme un
« sauveur », respectivement « le patron d'institutions » comme le CHUV et
le SCTP, ajoutant que l’intéressé adhérait à son délire et n'avait pas de
conscience morbide de ses propos, ni de ses agissements et était
chroniquement symptomatique, épisodiquement décompensé, dans le
déni de ses pathologies et qu’il s’était toujours opposé à son traitement
médicamenteux. Il a précisé que son état mental actuel avait pour effet
que X.________ n’était pas en mesure d'apprécier les conséquences de son
opposition audit traitement sur son état de santé. Le Dr J.________ a encore
mentionné que celui-ci bénéficiait d’un suivi psychiatrique ambulatoire
assuré par le SIM, mais qu’en dehors de ses hospitalisations, X.________ ne
prenait pas son traitement depuis 2018.
Par ailleurs, le médecin a expliqué que le traitement
antipsychotique administré à X.________, qui ne présentait pas de
symptômes d'éventuels effets secondaires, sans son consentement, était
indiqué formellement dans le cadre de la pathologie dont il souffrait,
constatant que pour le peu de temps où il était sous traitement, son état
clinique s'améliorait par la réduction de sa sthénie et de ses agissements
agressifs, même si le délire paraphrénique était connu pour être peu
sensible à l’effet incisif des antipsychotiques.
Enfin, l’expert a relevé que l’état clinique de X.________ et le
non-respect du traitement ambulatoire mettraient en péril sa santé
mentale et ses intérêts, si les soins administrés ne l’étaient pas
régulièrement, Il a ainsi considéré nécessaire le fait que l’expertisé puisse

- 10 -
continuer à bénéficier de soins en milieu hospitalier et de l'administration
d'un traitement antipsychotique, idéalement sous la forme d'une injection
retard afin de préserver la santé mentale et ses intérêts, d'assurer un effet
thérapeutique continu et de prévenir les décompensations par rupture de
traitement.
12. Lors de l’audience du 7 décembre 2023 de la justice de paix,
X.________ a expliqué faire valoir ses droits en fuguant et a souligné être
en processus de sevrage depuis cinq ans, refusant toute médication car
celle-ci serait inadaptée et dangereuse. Il a contesté le rapport médical
établi le 29 novembre 2023 et le rapport d'expertise du 4 décembre 2023
dans leur entièreté, niant la nécessité d'une prolongation du placement
ordonné à son endroit et des soins prodigués, auxquels il s’est fermement
opposé. Il a tenu un discours confus, incohérent et contradictoire,
indiquant que sa réintégration de M.________ le 4 décembre 2023, après
une intervention policière, était en lien avec « des indications données par
une agence secrète russe ou prorusse », que « des agents secrets le
suivraient depuis plusieurs années » alors qu'il « représentait la population
mondiale », et qu’il avait tenu deux discours de guerre avec sa mère,
estimant que sa présence auprès d'elle lui était agréable malgré les
indications contraires de cette dernière. Il a également affirmé être le
« meilleur gestionnaire du monde » et « travailler indirectement pour le
SCTP depuis quinze ans ».
La curatrice V.________ s'est prononcée en faveur de la
prolongation du placement à des fins d'assistance ordonné à l'endroit de la
personne concernée, s'en remettant pour le surplus aux rapports
médicaux figurant au dossier.
En d roit :

- 11 -
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de
protection de l’adulte laquelle, d’une part, ordonne le placement provisoire
à des fins d’assistance du recourant (art. 429 al. 2 et 428 CC) et, d’autre
part, rejette l’appel formé par celui-ci concernant un traitement sans
consentement (art. 434 et 439 al. 1 ch. 4 CC).
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les dix jours dès la notification de la
décision (art. 439 al. 3 et 450b al. 2 CC ; cf. notamment CCUR 4 janvier
2023/1 ; CCUR 25 octobre 2022/182 ; CCUR 2 septembre 2022/153). La
personne concernée, les proches et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par
écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC ;
Delabays/Delaloye in : Pichonnaz/ Foëx/Fountoulaki [édit.], Commentaire
romand Code civil I, 2e éd., Bâle 2024 [ci-après : CR CC I], n. 24 ad art. 439
CC, p. 3118 ; . Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord
avec la mesure prise (Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2e éd.,
Genève/Zurich 2022, n. 276, p. 154 ; Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285).
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1­456 CC, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK
Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ;

- 12 -
cf. également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 Interjeté en temps utile, signé et exposant clairement le
désaccord de la personne concernée avec le placement ainsi que la
médication forcée, laquelle
– pour autant qu’elle ne serait plus actuellement imposée au recourant –
est susceptible de se répéter en l’état dans le cadre du placement
ordonné (cf. CCUR 2 août 2022/132 consid. 3), le recours est recevable.
Il est précisé que, dans les voies de droit, la décision attaquée
indique de manière erronée que le recours contre cette décision, en tant
qu’elle concerne le rejet de l’appel au juge sur la question du traitement
sans consentement est de trente jours, alors qu’il est en réalité de dix
jours, l’art. 450b al. 2 CC étant applicable par renvoi de l’art. 439 al. 3 CC.
Cela ne porte en l’occurrence pas à conséquence dès lors que le recourant
a agi dans le délai de dix jours.
Interpellée, l’autorité de protection a indiqué qu’elle renonçait
à se déterminer et qu’elle se référait intégralement au contenu de la
décision attaquée.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la

- 13 -
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1 L’autorité de protection de l’adulte, soit la justice de paix, est
compétente pour ordonner le placement d’une personne ou sa libération
(art. 428 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 439 al. 1 ch. 4 CC, la personne concernée
ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge, notamment en
cas de traitement sans consentement du patient. Dans le canton de Vaud,
le juge de paix du domicile de la personne concernée ou celui du lieu de
l'établissement où la personne est placée ou libérée connaît des appels au
sens de l'art. 439 CC (art. 10 et 25 LVPAE ; Delabays/Delaloye, CR CC I, n.
7 ad art. 439 CC, p. 3115 ; Meier, op. cit., n. 165, p. 85).
2.2.2 Il découle de l'art. 447 al. 2 CC que la personne concernée doit
en général être entendue par l'autorité de protection réunie en collège,
sauf si le droit cantonal attribue cette compétence à un juge unique de
l’autorité de protection. Dans le cadre d’une procédure d’appel au juge –
comme en l’espèce concernant la médication forcée –, la jurisprudence a
admis que l’audition de la personne concernée pouvait avoir lieu par le
juge unique compétent (JdT 2015 III 207 consid. 2.1 ; Meier, op. cit., n.
1351 et note de bas de page n. 2499, p. 713).
L'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en
collège, procède à l'audition de la personne concernée (art. 450e al. 4,
1re phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).

- 14 -
2.2.3 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance, a fortiori à un traitement sans
consentement dans ce cadre, doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie par renvoi de l'art.
439 al. 3 CC ; ATF 140 III 105 consid. 2.7 ; CCUR 13 octobre 2022/177 ;
Meier, op. cit., n. 1270 p. 671 et n. 1352 p. 714). L'expert doit notamment
se prononcer sur l'état de santé de la personne concernée (ATF 148 I 1
consid. 8.2.1 ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT
2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2) et indiquer sur
la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état
de faiblesse (« Schwächezustand ») au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140
III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer des connaissances requises en
psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit
médecin spécialiste dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.2 et les références citées ; Geiser, BSK Zivilgesetzbuch I, op.
cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 12.21,
p. 286). Il doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la
maladie de l'intéressé dans une même procédure (Kühnlein, Le placement
à des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes
généraux et questions choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207
consid. 2.2), ni être membre de l'instance décisionnelle (Guillod,
Commentaire du droit de la famille [ci-après : CommFam], Protection de
l’adulte, Berne 2013, n.40 ad art. 439 CC, p. 789). Si l'autorité de
protection a déjà demandé une expertise indépendante, l'instance
judiciaire de recours peut se fonder sur celle-ci (ATF 139 III 257 consid. 4.3
in fine et la référence citée).
2.3 En l'espèce, le recourant a été entendu par la justice de paix le
7 décembre 2023 et par la Chambre de céans le 22 décembre 2023. Son
droit d'être entendu a ainsi été respecté.
Par ailleurs, la décision entreprise se fonde sur le rapport
d’expertise psychiatrique établi le 4 décembre 2023 par le Dr J.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Il figure également au dossier

- 15 -
des rapports médicaux des médecins de M.________ concernant l’évolution
de l’état de santé du recourant depuis son hospitalisation. Ces documents
fournissent des éléments actuels et pertinents sur le recourant et émanent
de médecins spécialistes à même d'apprécier valablement l'état de santé
de celui-ci et les risques encourus si les mesures litigieuses n'étaient pas
instituées. Les exigences légales rappelées ci-dessus sont dès lors
respectées.
3.
3.1 Le recourant conteste la poursuite de son placement provisoire
à des fins d’assistance.
3.2
3.2.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et
les références citées ; Meier, op. cit., n. 1191, p. 632). S'agissant de la
« déficience mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence,
congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du
1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin
2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des
personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-après :
Message], FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque la

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condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle
n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance
dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence de troubles
psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695 ;
ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les références citées).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la référence citée ; Meier,
op. cit., n. 1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT
2009 1156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et
protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficace
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 Ill 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977
III pp. 28-29 ; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire).
Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que
les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un
intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et
raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être

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considérée comme un ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant
une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant
être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive
est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de
produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel,
spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A
374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées).
3.2.2 Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les références citées) ou que son bien-être nécessite un
traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est
assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6696). Cette règle a pour but d’éviter une libération qui nécessiterait
immédiatement après un nouveau placement résultant en des allers-
retours incessants de la personne entre l’établissement psychiatrique et le
monde extérieur (« Drehtürpsychiatrie ») (Meier, op. cit., note de bas de
page n. 2306, p. 663 ; Guillod, CommFam, op. cit., n. 78 ad art. 426 CC, p.
688).
3.2.3 Selon l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
prend les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la

- 18 -
procédure et peut notamment ordonner une mesure de protection de
l'adulte à titre provisoire. S'agissant d'une mesure provisoire, il suffit que
la cause et la condition soient établis au stade de la vraisemblance
(Kühnlein, op. cit., in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51 ; CCUR 7 juin
2022/95 consid. 4.2.3 ; CCUR 19 mars 2020/67 consid. 5.1.2).
3.3 En l’espèce, le recourant présente des troubles psychiques.
Selon l’expertise psychiatrique du 7 février 2023, le diagnostic posé est
celui de schizophrénie paranoïde. Le Dr J.________ a indiqué dans son
rapport d’expertise psychiatrique du 4 décembre 2023 que le recourant
souffrait de troubles psychotiques chroniques exacerbés évocateurs d'une
paraphrénie constituant un trouble délirant persistant et que cela se
traduisait par des idées délirantes de grandeur et de persécution ainsi
qu’une agitation psychomotrice majeure. Il y a également lieu de rappeler
que le recourant a été conduit aux urgences psychiatriques par la police,
dont l’intervention avait été requise au motif qu’il avait manifesté des
troubles du comportement, avec des épisodes d'agitation répétés au
domicile de sa mère. A dire d’expert, en raison des atteintes à sa santé, le
recourant n’a pas la capacité de discernement par rapport à sa prise en
charge médicale.
Par ailleurs, le recourant a besoin d’être protégé. Tant les
experts du W.________ du CHUV que le Dr J.________ ont relevé que les
troubles du recourant l’empêchaient de gérer sa santé et de recevoir les
soins qui lui sont nécessaires. Les effets de ses troubles sont notamment
une altération de sa capacité à appréhender adéquatement la réalité et
une désorganisation de son fonctionnement. Il a aussi été relevé qu’il
existait un risque que le recourant se mette en danger lui-même et/ou
autrui, en raison de son état de santé, en particulier de ses troubles du
comportement, étant précisé que le risque hétéro-agressif a été considéré
comme « non négligeable » par les médecins de M.________. En effet,
préalablement à son placement à des fins d’assistance, le recourant avait
présenté un comportement inadéquat envers sa mère en ce sens qu’il
s’était emparé de ses biens et qu’il ne voyait pas le problème, de même
qu’il niait le caractère désagréable pour elle – et non souhaité – de sa

- 19 -
présence au domicile de celle-ci. A ces éléments s’ajoutent que la
situation socio-professionnelle de X.________ s’est précarisée depuis l’arrêt
de son traitement médicamenteux et qu’il a présenté des difficultés à
gérer ses affaires administratives et financières au point qu’il a été
expulsé de son logement, qu’il a fait l’objet de plusieurs hospitalisations
sous placement provisoire à des fins d’assistance, dès lors que ses
symptômes s’étaient accentués. Enfin, et surtout, l’expert a souligné dans
son rapport d’expertise du 4 décembre 2023 que les troubles du recourant
imposaient une assistance sous forme de prise en charge hospitalière et
médicamenteuse pour prévenir des risques conséquents pour sa santé
mentale, pour stabiliser son état délirant et éviter toute nouvelle
décompensation. Or le recourant ne veut pas de son traitement et est à
cet égard incapable de discernement, étant totalement anosognosique de
ses troubles et de leur incidence sur son fonctionnement et son
comportement. Malgré ses troubles psychiques et leur impact sur son
quotidien, il arrête toute médication dès qu’il sort de l’hôpital. Ainsi, le
recourant a besoin d’une prise en charge institutionnelle compte tenu de
son état de santé.
Dans ces conditions, au vu de l’anosognosie, de la non-
collaboration et du refus de soins du recourant, une hospitalisation sous
placement à des fins d’assistance est nécessaire. Les précédentes
tentatives de traitement ambulatoire ayant été menées sans succès dès
lors que le recourant avait refusé de s’y soumettre, aucune mesure moins
contraignante n’est possible et seul le placement dans une institution
psychiatrique appropriée – en l’occurrence au sein de P.________ – peut
fournir à celui-ci la structure et l'aide dont il a besoin pour ne pas se
mettre en danger lui-même, ni autrui, et pour se stabiliser. La mesure est
ainsi parfaitement proportionnée aux besoins du recourant.
Pour le surplus, il est précisé que, contrairement à ce que
semble croire le recourant, la décision contestée n’équivaut pas à un
« internement à vie ». Un examen périodique des conditions du placement
doit s’effectuer et la décision prévoit déjà à ce titre que les médecins
établiront un rapport de l’évolution de la situation dans un délai de quatre

- 20 -
mois. En outre, il est loisible au recourant de solliciter en tout temps la
levée de cette mesure d’assistance.
Il y a lieu donc de confirmer le placement provisoire à des fins
d’assistance de X.________.
4.
4.1 Le recourant s’en prend également au traitement
antipsychotique qui lui est administré sans son consentement, considérant
qu’il est dangereux.
4.2 L’art. 433 al. 1 CC prévoit que lorsqu’une personne est placée
dans une institution pour y subir un traitement en raison d’un trouble
psychique, le médecin traitant doit établir un plan de traitement (ou
d’assistance, si c’est de cela dont il s’agit) avec elle, les cas d’urgence
étant réservés (art. 435 CC). Ce plan de traitement fait état des examens
déjà intervenus, de ceux encore à faire, des traitements envisagés (avec
leurs risques, effets secondaires, avantages escomptés) et du pronostic. Si
plusieurs approches thérapeutiques sont envisagées, elles seront
énumérées et les raisons du choix opéré exposées brièvement (Meier, op.
cit., n. 1280, p. 677). La personne placée doit pouvoir participer à
l’élaboration du plan, de même que sa personne de confiance (art. 433 al.
1 in fine CC), et celles-ci doivent à cet effet être renseignées par le
médecin sur tous les éléments essentiels du traitement médical envisagé,
en termes aussi clairs, intelligibles et complets que possible (Meier, op.
cit., n. 1281, p. 677). La décision d’administrer des soins médicaux – à
considérer comme un tout, chaque mesure du plan de traitement n’ayant
pas à être ordonnée séparément – à une personne sans son consentement
lui est communiquée par écrit, ainsi qu’à sa personne de confiance (art.
434 al. 2 CC). Elle doit indiquer les voies de droit (art. 439 al. 1 ch. 4 et al.
2 à 4 CC, par renvoi de l’art. 434 al. 2 CC), pouvant faire l’objet d’un
recours, lequel n’aura en principe pas d’effet suspensif (Meier, op. cit., n.
1294, p. 685s. et les références citées).

- 21 -
Lorsque la personne qui bénéficie d’un placement à des fins
d’assistance pour troubles psychiques ne peut ou ne veut pas donner son
consentement, le médecin-chef du service qui l’accueille (ou un autre
médecin cadre sur délégation, mais non le médecin-traitant, ni non plus
celui de l’institution en son entier) peut prescrire par écrit les soins
médicaux prévus dans le plan de traitement (art. 434 al. 1 CC) (Meier, op.
cit., n. 1287, p. 680 et note infrapaginale n. 2367, ainsi que les références
citées). Un traitement sans consentement dans le cadre d’un placement à
des fins d’assistance constitue une atteinte grave à la liberté personnelle
(art. 10 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101]), qui doit respecter les exigences de l’art. 36 Cst. Il touche
au cœur même de la dignité de la personne concernée. C’est pourquoi il
doit être considéré comme une ultima ratio et ne peut être ordonné (pour
autant que prévu dans le plan de traitement établi selon l’art. 433 CC)
qu’aux conditions strictes et cumulatives de l’art. 434 al. 1 CC (Meier, op.
cit., n. 1289, p. 681 et les références citées, en particulier ATF 148 I 1
consid. 8.2.3).
En premier lieu, le défaut de traitement doit mettre gravement
en péril la santé de la personne concernée ou la vie et l’intégrité
corporelle d’autrui (art. 434 al. 1 ch. 1 CC), notion à interpréter de façon
restrictive. Les mesures thérapeutiques prévues doivent apparaître
nécessaires au traitement des troubles psychiques du patient qui sont à
l’origine du placement (des mesures médicales souhaitables mais sans
lien direct avec les troubles psychiques traités ne peuvent être ordonnées
sans le consentement de l’intéressé). En d’autres termes, le traitement
forcé ne doit pas seulement tendre à améliorer le bien-être de la personne
concernée, mais doit pallier un danger pour sa santé ou pour la vie ou
l’intégrité corporelle d’autrui (Meier, op. cit., n. 1290, p. 682 et les
références citées, en part. JdT 2016 III 149).
Il faut ensuite que la personne concernée n’ait pas la capacité
de discernement – au sens de l’art. 16 CC – requise pour saisir la nécessité
du traitement dans un cas donné (art. 434 al. 1 ch. 2 CC) : un traitement
forcé pourra intervenir lorsque l’intéressé n’a pas la capacité de

- 22 -
comprendre (son état, le traitement proposé, les alternatives etc.) ou
d’exprimer librement sa volonté à ce sujet (par ex. en cas de dépendance
ou de pressions de tiers). Un traitement forcé est exclu lorsque la
personne est capable de discernement par rapport à l’acte envisagé,
même si sa décision apparaît déraisonnable d’un point de vue « objectif »
(Meier, op. cit., nn. 1291 s., pp. 682 ss et les références citées, en
particulier TF 5A_1021/2021 du 17 décembre 2021 consid. 5).
Enfin, il n’existe pas de mesures appropriées moins
rigoureuses (art. 434 al. 1 ch. 3 CC), à savoir que le principe de
proportionnalité a été respecté, qui régira également les modalités
d’application du traitement choisi et sa durée, laquelle doit être limitée au
strict minimum. Le traitement doit ainsi être proportionné à la cause du
placement et conforme aux connaissances médicales les plus récentes, ce
qui vise tant la prescription de médicaments, que le mode de vie ou
encore l’alimentation forcée. Des mesures incertaines ou contestées, des
mesures sans but thérapeutique mais à fonction disciplinaire ou de
sanction, ainsi que des interventions chirurgicales, sont exclues (Meier, op.
cit., n. 1293, pp. 684s.).
4.3 En l’espèce, sous l’angle formel, la décision de traitement
litigieuse a été prise par un médecin cadre, valablement signée et
communiquée au recourant. Celui-ci a en effet reçu un plan de traitement
le 21 novembre 2023 indiquant les objectifs thérapeutiques visés et les
mesures de soins à mettre en place. Le plan de traitement établi respecte
donc les exigences de forme prévues par l’art. 434 CC.
Sur le fond, le défaut de capacité de discernement du
recourant quant au traitement antipsychotique et aux conséquences sur
sa santé de l’absence de traitement est attesté par l’expertise du 4
décembre 2023 et il y a en tout état de cause des raisons plaidant en
faveur d’une obligation de médication. En effet, le recourant ne parvient
pas à reconnaître qu’il souffre de troubles psychiques et rejette son
traitement médicamenteux, ce qui l’empêche de se soigner de manière
adaptée. En particulier, il n’est pas en mesure de consentir à un

- 23 -
quelconque traitement, sa capacité de discernement sur ce point précis
étant clairement altérée par ses idées délirantes et son anosognosie. De
plus, il s’avère qu’il a été stabilisé pendant plusieurs années et que sa
situation s’est fortement dégradée ensuite de l’arrêt de sa médication. Le
recourant s’est ainsi exposé à une aggravation de ses symptômes,
entraînant des troubles du comportement et des réactions auto- ou
hétéro-agressives. Il est sans logement et sans travail. Dernièrement, il a
été observé que le recourant présentait une symptomatologie encore plus
exacerbée lors de son retour de fugues de l’hôpital, avec une grande
agitation, et lorsqu’il a été replacé en unité conventionnelle, le recourant
s’est à nouveau opposé à son traitement, qui a dû lui être administré sans
son consentement. Autrement dit, il n’est pas possible de faire prendre
son traitement au recourant, qui n’est pas compliant. Par ailleurs, le
Dr J.________ a insisté sur l’adéquation du traitement pour prévenir de
nouvelles atteintes à la santé mentale et aux intérêts du recourant,
relevant également que l’absence de traitement régulier impliquerait un
risque de décompensation avec risque auto-hétéro agressif eu égard aux
précédents. Dès lors, le recourant a besoin de soins adaptés pour protéger
son intégrité et amender ses idées délirantes, qui passent par une
médication topique. A cet égard, l’expert a constaté l’effet positif du
traitement sur la symptomatologie, a confirmé que le traitement litigieux
était adapté à l’état du recourant et a observé que celui-ci ne présentait
pas de symptômes d’effets secondaires : en effet, lorsque X.________ était
sous traitement, son état clinique s’améliorait.
Ainsi, il résulte de l’expertise et des rapports aux dossiers que
le principe de proportionnalité a été respecté, aucune mesure moins
incisive ne paraissant envisageable. La médication antipsychotique
s’avère au contraire nécessaire pour protéger le recourant et il apparaît
qu’il n’existe pas d’alternative que le traitement contesté, qui doit être
confirmé.
5. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.

- 24 -
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. X.________,
- SCTP, à l’att. de Mme V.________,
- M.________, à l'att. de la Dre C.________,

- 25 -
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :