vd_gerichte · TD20.030916 · 2025-07-09 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD20.030916-240660
304
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 9 juillet 2025
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
M. Oulevey, juge et Mme Gaëlle Droz-Sauthier, juge
suppléante
Greffière : Mme Rosset
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; art. 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.Z.________, à [...] (France),
contre le jugement rendu le 11 avril 2024 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte dans la cause le divisant d’avec B.Z.________,
née [...], à [...], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1101

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En fait :
A. Par jugement motivé du 11 avril 2024, le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : le Tribunal civil ou les premiers
juges) a notamment prononcé le divorce des époux A.Z.________ et
B.Z.________, née [...] (I) et ratifié la convention partielle sur les effets du
divorce signée le 13 juin 2022 par les précités selon laquelle la garde des
enfants E.________, née le [...] 2013, et J.________, né le [...] 2015, est
attribuée à la mère, un large droit de visite étant réservé au père (IV).
Sur le plan financier, le Tribunal civil a notamment condamné
le père à contribuer à l'entretien de ses enfants par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois en mains de la mère, allocations
familiales non comprises, les pensions suivantes : pour l’enfant E.________,
une contribution d’entretien de 880 fr. dès le jugement devenu définitif et
exécutoire jusqu'à la fin du sixième mois après que le jugement le soit
devenu, de 1'240 fr. dès le premier du septième mois après que le
jugement soit devenu définitif et exécutoire jusqu'au 31 mai 2025, de
1'220 fr. dès le 1er juin 2025 jusqu'au 31 juillet précédant l’entrée à l’école
secondaire de J.________, de 1'310 fr. dès le 1er août précédant ladite
rentrée scolaire et jusqu'aux 16 ans de J.________ et de 1'420 fr. dès le
premier du mois suivant les 16 ans révolus de J.________ et jusqu’à ce
qu’E.________ soit majeure, voire au-delà aux conditions de l’art. 227 al. 2
CC (VI), et pour l’enfant J.________, une contribution d’entretien de 1'580 fr.
dès le jugement devenu définitif et exécutoire jusqu'à la fin du sixième
mois après que le jugement le soit devenu, de 2'250 fr. dès le premier du
septième mois après que le jugement soit devenu définitif et exécutoire
jusqu'au 31 mai 2025, de 2'450 fr. dès le 1er juin 2025 jusqu'au 31 juillet
précédant l’entrée à l’école secondaire de J.________, de 1'880 fr. dès le
1er août précédant ladite rentrée scolaire et jusqu'à ses 16 ans et de 1'430
fr. dès ses 16 ans et jusqu'à ce qu'il soit majeur, voire au-delà aux
conditions de l'art. 277 al. 2 CC (VII). Le Tribunal civil a statué sur les frais
et indemnités d’office de la cause (XII à XVII).

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En résumé, s’agissant de la contribution à l’entretien des
enfants, le Tribunal civil a imputé au père un revenu hypothétique de
10'000 fr. par mois pour une activité à temps plein en se basant
principalement sur le calculateur statistique de salaires « Salarium »
élaboré et mis à disposition par l’Office fédéral de la statistique (ci-après :
le calculateur statistique de salaires) pour l’année 2020. Sur cette base,
les premiers juges ont fixé différentes périodes pour les contributions à
l’entretien des enfants qui tiennent compte des changements relatifs au
montant mensuel de base selon les Lignes directrices pour le calcul du
minimum vital de J.________ qui se modifie dès ses 10 ans révolus, de
l’augmentation du taux d’activité exigée de la mère dès que J.________
intégrera l’école secondaire, puis dès qu’il aura atteint l’âge de 16 ans. La
mère présentait un déficit pour les trois premières périodes fixées, tandis
que le père disposait d’un disponible confortable pour les quatre périodes.
Le Tribunal civil a alors fixé les contributions à l’entretien des enfants pour
chaque période en tenant compte de leurs coûts directs, d’une
contribution de prise en charge en faveur de la mère et de la répartition
de l’excédent. Pour la quatrième période, il n’a pas été tenu compte d’une
contribution de prise en charge, la mère couvrant l’intégralité de ses
charges.
B. a) Par acte du 15 mai 2024, A.Z.________ (ci-après : l’appelant)
a interjeté appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais, à la
réforme des chiffres VI et VII du dispositif. Il a conclu à ce qu’il soit astreint
à contribuer à l’entretien d’E.________ par le régulier versement d’une
contribution d’entretien, payable d’avance le premier de chaque mois en
mains de la mère, allocations familiales non comprises, à hauteur de
880 fr. dès l’entrée en force du jugement querellé devenu définitif et
exécutoire jusqu’à la fin du sixième mois après cette date, de 900 fr. dès
le premier jour du septième mois après que le jugement querellé soit
devenu définitif et exécutoire jusqu’au 31 mai 2025, de 790 fr. dès le
1er juin 2025 jusqu’au 31 juillet précédent l’entrée à l’école secondaire de
J.________, de 770 fr. dès le 1er août précédent ladite rentrée scolaire et
jusqu’aux 16 ans de J.________ et de 715 fr. dès le premier du mois suivant

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lequel J.________ aura eu 16 ans et jusqu’à ce qu’il soit majeur, voire au-
delà aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC. S’agissant de J.________, il a
conclu à être astreint à verser la somme de 1'580 fr. dès l’entrée en force
du jugement querellé devenu définitif et exécutoire jusqu’à la fin du
sixième mois après cette date, de 690 fr. dès le premier jour du septième
mois après que le jugement querellé soit entré en force jusqu’au 31 mai
2025, de 800 fr. dès le 1er juin 2025 jusqu’au 31 juillet précédent l’entrée
à l’école secondaire de J.________, de 780 fr. dès le 1er août précédent
ladite rentrée scolaire et jusqu’aux 16 ans de son fils, de 725 fr. dès les
16 ans de J.________ et jusqu’à ce que celui-ci soit majeur, voire au-delà
aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC. Subsidiairement, l’appelant a conclu
à l’annulation du jugement querellé et au renvoi de la cause en première
instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a en
outre requis l’octroi de l’assistance judiciaire.
Il a produit des pièces nouvelles à l’appui de son appel.
b) Par ordonnance du 28 mai 2024, le Juge délégué de la Cour
de céans a accordé l’assistance judiciaire à l’appelant pour la procédure
d’appel avec effet au 15 avril 2024, Me Loïc Parein étant désigné en
qualité de conseil d’office de l’appelant.
c) Dans le délai imparti au 6 septembre 2024 par le Juge
délégué de la Cour de céans pour alléguer sa situation professionnelle
actuelle, l’appelant a produit diverses pièces à cet égard.
d) Par réponse du 9 octobre 2024, B.Z.________, née [...] (ci-
après : l’intimée), a conclu, avec suite de frais, au rejet de l’appel et à la
confirmation du jugement querellé.
Elle a produit des pièces nouvelles.
e) Par réplique spontanée du 16 octobre 2024, l’appelant a
persisté dans ses conclusions.

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f) Par avis du 28 mars 2025, les parties ont été informées que
la cause était gardée à juger et qu’il n’y aurait pas d’autre échange
d’écritures.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement attaqué, complété par les pièces du dossier :
1. a) L’appelant, né le [...] 1976, de nationalité [...], et l’intimée,
née le [...] 1983, de nationalité [...], se sont mariés le [...] 2012 à [...]
([...]).
b) Deux enfants sont issus de cette union, soit E.________, née
le [...] 2013 et J.________, né le [...] 2015.
c) Les parties vivent séparées depuis le [...] 2018.
d) L’appelant est également le père de [...], née le [...] 2022
de la relation avec sa compagne actuelle. Ils vivent en France.
2. a) Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale
du 4 septembre 2018, le Président du Tribunal civil (ci-après : le président)
a notamment dit que l’appelant contribuerait à l’entretien de ses enfants
par le régulier versement de contributions mensuelles de 900 fr. pour
E.________ et de 1'450 fr. pour J.________, éventuelles allocations familiales
comprises, ces pensions étant payables d’avance le premier de chaque
mois en mains de l’intimée dès et y compris le 1er août 2018.
b) Sur appel de l’appelant du 18 septembre 2018, la Cour de
céans a, par arrêt n° 676 du 3 décembre 2018, réformé l’ordonnance
susvisée sur d’autres points litigieux. Elle a confirmé le revenu
hypothétique de 10'000 fr. par mois imputé à l’appelant en première
instance sur la base de sa formation et de son parcours professionnel et

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du calculateur statistique de salaire et qui n’a pas été remis en cause par
les parties sur mesures protectrices de l’union conjugale.
3. a) Par demande unilatérale du 5 août 2020, l’appelant a
notamment conclu au divorce.
b) Par ordonnance de mesures provisionnelles de divorce du
3 mai 2021, le président a notamment modifié le prononcé de mesures
protectrices de l’union conjugale en ce sens que l’appelant contribuerait à
l’entretien de chacun des enfants par le régulier versement d’une pension
mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de la
mère, allocations familiales non comprises, de 840 fr. du 1er août 2020 au
31 décembre 2021 et de 590 fr. dès le 1er janvier 2022.
c) Sur appel de l’intimée du 14 mai 2021, la Cour de céans a,
par arrêt n° 420 du 2 septembre 2021, réformé l’ordonnance susvisée en
ce sens notamment que l’appelant contribuerait à l’entretien de chacun de
ses enfants, par le régulier versement d’une pension mensuelle, payable
d’avance le premier de chaque mois en mains de la mère, allocations
familiales non comprises, de 1'320 fr. du 1er août 2020 au 31 décembre
2021 et de 820 fr. dès le 1er janvier 2022. Elle a confirmé qu’un revenu
hypothétique de 10'000 fr. devait être imputé à l’appelant.
d) Cet arrêt a été confirmé par le Tribunal fédéral le 3 mars
2022, à la suite du recours de l’appelant du 5 octobre 2021 (TF [...]).
4. a) Par demande unilatérale en divorce motivée du 16
septembre 2021, l’appelant a notamment conclu, avec suite de frais, à ce
qu’il ne soit pas astreint à contribuer à l’entretien de ses enfants et à ce
que la garde et le droit de visite sur ceux-ci soient attribués selon des
précisions à intervenir en cours d’instance.

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b) Par réponse du 7 janvier 2022, l’intimée a notamment
conclu, avec suite de frais, à ce que la garde exclusive des enfants lui soit
attribuée, un droit de visite usuel étant réservé au père et à ce que celui-ci
soit condamné à lui verser, allocations familiales non comprises, des
contributions mensuelles à l’entretien de chacun des enfants de 1'100 fr.
jusqu’à leurs 10 ans révolus et de 1'500 fr. jusqu’à leur majorité respective
et au-delà si l’enfant entreprend des études ou une formation
professionnelle sérieuses et suivies, avec indexation desdites
contributions. Elle a également conclu à ce que les frais extraordinaires
des enfants soient financièrement assumés à raison de 2/3 par le père et
de 1/3 par elle-même.
c) Par réplique du 11 avril 2022, l’appelant a conclu au rejet de
la réponse. Il a notamment conclu, avec suite de frais, à la garde exclusive
des enfants, un droit de visite usuel étant réservé à la mère et à ce que
celle-ci soit condamnée à verser une contribution à l’entretien de chacun
des enfants de 802 fr. 30 par mois, allocations familiales non comprises.
En cas de garde exclusive accordée à la mère, l’appelant a conclu
subsidiairement à ce qu’il soit condamné à contribuer à l’entretien de
chacun de ses enfants à hauteur de 618 fr. 30 par mois, allocations
familiales à déduire.
d) Par duplique du 15 août 2022, l’intimée a amplifié ses
conclusions s’agissant des contributions d’entretien, en ce sens que le
père soit astreint à lui verser, allocations familiales non comprises, une
contribution mensuelle à l’entretien de chacun des enfants de 1'200 fr.
jusqu’à leurs 10 ans révolus et de 1'600 fr. jusqu’à leur majorité respective
et au-delà si l’enfant entreprend des études ou une formation
professionnelle sérieuses et suivies.
e) Par déterminations du 24 octobre 2022, l’appelant a
notamment modifié, avec suite de frais, la conclusion subsidiaire de sa
réplique en ce sens qu’il soit condamné, en cas de garde exclusive
attribuée à la mère, à contribuer à l’entretien de chacun de ses enfants à
hauteur de 430 fr. 50 par mois, allocations familiales à déduire.

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f) Par déterminations du 10 janvier 2023, l’intimée a
notamment persisté dans les conclusions de sa réplique relatives aux
droits parentaux et aux montants de l’entretien des enfants.
g) Par déterminations du 22 février 2023, l’appelant a conclu,
avec suite de frais, au rejet des conclusions de l’intimée et à la
confirmation de ses conclusions prises le 24 octobre 2022.
5. a) L'appelant est titulaire d'un diplôme d'ingénieur HES (Haute
Ecole Spécialisée) en microtechnique avec spécialisation en conception
horlogère obtenu en 2002. En 2007, il a obtenu les diplômes d’études
postgrades HES en gestion pour ingénieurs et d’« Executive Master (MBA
[Master of Business Administration]) » en gestion pour ingénieurs (gestion
d’entreprise/management).
b) Entre septembre 2006 et mai 2012, il a occupé le poste de
directeur technique à 100 % au sein de la société H.________ SA, active
dans le domaine de l'horlogerie, avant d'y occuper successivement les
postes de directeur général commercial, technique et qualité, puis de
directeur général jusqu’en 2014.
De 2011 à 2014, il a perçu un salaire moyen de 15'500 fr. brut
par mois, sans que les pièces permettent de déterminer s’il est versé
douze ou treize fois l’an. A tout le mois depuis le 1er janvier 2013,
s’ajoutait au salaire brut une participation de l’employeur à l’assurance-
maladie privée, soumise aux cotisations sociales, à hauteur de 160 fr. par
mois.
c) Entre septembre 2015 et mars 2016, il a occupé à temps
plein la fonction de directeur au sein de la société X.________ SA (en
liquidation depuis 2020), elle aussi active dans le domaine de l’horlogerie,
pour un salaire mensuel brut, versé treize fois l’an, de 11'500 fr. pour les
quatre premiers mois, puis de 12'500 fr., et à l’issue des six premiers mois

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d’embauche, l’objectif d’atteindre un salaire de 13'000 fr. brut par mois à
la suite d’un entretien d’évaluation. A ces montants s’ajoutait notamment
la possibilité, dès janvier 2016, d’obtenir un bonus de 20 % du salaire
annuel et une rétribution pour l’apport de nouvelles affaires.
d) A compter du 1er mars 2017, l’appelant a exercé une
activité indépendante au sein de la plateforme [...].
e) De septembre 2018 à août 2021, il a travaillé au sein de la
société [...], puis de K.________ SA, sociétés appartenant à [...]. Dès le 1er
janvier 2019, il percevait auprès de la seconde, en tant que « Responsable
de fabrication et technique » à temps plein, un salaire annuel brut de
130'000 fr., part au treizième salaire comprise (soit un salaire mensuel
brut de 10'000 fr. x 13). Une part variable de 2'500 fr. par année pouvait
être versée en sus lorsque les résultats fixés par l’employeur étaient
atteints. A compter du 1er mars 2020, le salaire annuel brut de l’appelant
est passé à 121'550 fr., part au treizième salaire comprise (soit un salaire
mensuel brut de 9'350 fr. x 13). Quant à la part variable, elle s’élevait
désormais à 2'000 fr. par année selon les mêmes conditions. Pour les deux
périodes, s’ajoutait au salaire mensuel brut une contribution de
l’employeur aux frais médicaux de l’appelant à hauteur de 175 fr. par
mois.
L’appelant a été licencié par K.________ SA pour des raisons
financières avec effet au 31 août 2021. Il a été libéré de son obligation de
travailler dès le mois de mai 2021 afin de pouvoir se consacrer activement
à la recherche d’un nouvel emploi.
f) De septembre 2021 à août 2022, l’appelant a bénéficié
d’indemnités de l’assurance-chômage.
g) Dans le courant de l’année 2022, il a bénéficié, dans le
cadre du chômage, des services d'un coach pour l'aider à retrouver un
travail.

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h) De septembre 2022 à juin 2024, il a travaillé au sein
d’I.________ SA en tant que « Chef de Projet IT [Information technologies] &
Industriel » pour un salaire annuel brut de 90'000 fr., treizième salaire
compris (soit un salaire mensuel brut de 6'923 fr. x 13).
L’appelant a été licencié par cette société avec effet au 30 juin
2024 pour des raisons financières.
i) Depuis le mois de juillet 2024, il bénéficie d’indemnités de
l’assurance-chômage.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance, notamment dans les causes dont la valeur litigieuse, au dernier
état des conclusions, est d’au moins 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2
CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272]).
L’appel doit être introduit auprès de l’instance d’appel, soit la Cour d’appel
civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de
la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation
lorsque la procédure simplifiée ou ordinaire s’applique (art. 311 al. 1 cum
314 al. 1 a contrario CPC).
1.2 En l’espèce, le litige porte sur les contributions à l’entretien
des enfants qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, représentent une
valeur litigieuse supérieure à 10'000 fr., de sorte que la voie de l’appel est
ouverte.
Déposé en temps utile, dans la forme prescrite par la loi,
devant l’autorité compétente, contre une décision finale rendue en

- 11 -
procédure ordinaire, par une partie qui a un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC), l’appel est recevable.
Il en va de même de la réponse de l’intimée (art. 312 CPC).
2. L'appel peut être formé pour violation du droit et pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4D_7/2020 du 5 août 2020 consid. 5).
2.1 S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
d'office s'applique (art. 296 al. 1 CPC). Elle signifie que le tribunal n’est pas
lié par les conclusions des parties et qu’il peut s’en écarter (al. 3). Le juge
ne peut toutefois pas aller au-delà de l’objet du litige tel que fixé devant
lui par les parties (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3).
Conformément à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1
CPC), le juge saisi de questions relatives aux enfants mineurs dans les
affaires de droit de la famille a le devoir d’éclaircir les faits et de prendre
en considération d’office tous les éléments qui peuvent être importants
pour rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant (TF 5A_20/2020
du 28 août 2020 consid. 4.2). Il n’est lié ni par les faits allégués ou admis
ni par les moyens de preuve invoqués par les parties ; il ordonne d’office
l’administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à
établir les faits pertinents (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; TF 5A_647/2021
du 19 novembre 2021 consid. 4.2.1 et les références citées). Cette
obligation du juge d’établir d’office les faits n’est cependant pas sans
limite ; en effet, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de
collaborer activement à la procédure et d’étayer leurs propres thèses. Il

- 12 -
leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui
indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; TF
5A_584/2022 du 18 janvier 2023 consid. 3.1.1).
2.2
2.2.1 Lorsque qu’elle doit examiner les faits d’office, l’instance
d’appel admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux
délibérations (art. 317 al. 1bis CPC applicable aux procédures en cours à
l’entrée en vigueur de la modification du 17 mars 2023, cf. art. 407f CPC).
Cette novelle, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, codifie la
jurisprudence admettant l’admission des nova sans restriction dans les
causes soumises à la maxime inquisitoire (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ;
TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1).
2.2.2 L’appelant a produit diverses pièces au stade de l'appel, soit
des offres d’emploi parues aux mois de mars et avril 2022, trois refus de
candidature de mars 2022 et d’août 2023 et le courrier de licenciement
d’I.________ SA. Quant à l’intimée, elle a produit diverses annonces
d’emploi correspondant au profil de l’appelant pour la période allant du
mois d’août au mois d’octobre 2024 et des articles de presse du 19
décembre 2023 et des 14 janvier et 11 juin 2024 sur le secteur de
l’horlogerie suisse.
En l’espèce, au vu de la maxime inquisitoire illimitée
applicable, les pièces produites par les parties en deuxième instance, qui
concernent la situation financière de l’appelant et, partant, la question de
l’imputation d’un revenu hypothétique permettant de fixer la contribution
à l’entretien des enfants, sont recevables.
2.3
2.3.1 A teneur de l’art. 316 al. 3 CPC, l’instance d’appel peut
librement décider d’administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que
des preuves administrées en première instance le soient à nouveau
devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de

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première instance ou encore décider l’administration de toutes autres
preuves (cf. ATF 128 III 411 consid. 3.2.1).
2.3.2 En l’espèce, le Juge délégué de la Cour de céans a fixé un délai
à l’appelant afin que celui-ci allègue sa situation professionnelle actuelle,
et notamment, le cas échéant, produise le décompte des prestations
perçues de l’assurance-chômage, ainsi que les preuves de ses recherches
d’emploi, avant de transmettre l’appel à l’intimée pour détermination.
Les allégations et pièces nouvelles contenues dans le courrier
de l’appelant du 6 septembre 2024 sont dès lors recevables.
2.4 Le jugement querellé ne contient pas de détails dans sa partie
en fait sur la situation professionnelle et financière de l’appelant. Dans la
mesure où la connaissance de celle-ci est nécessaire pour l’examen de
l’imputation d’un éventuel revenu hypothétique et que la maxime
applicable au cas d’espèce le permet, les faits du jugement querellé ont
été complétés sur la base du dossier de première instance, des pièces
nouvelles produites en appel par les parties et du courrier de l’appelant du
6 septembre 2024 et de ses annexes (cf. au surplus supra, let. C., 5. et
consid. 2.2 et 2.3).
3. L’appelant se plaint tout d’abord d’une violation de son droit
d’être entendu. Il reproche au Tribunal civil de n’avoir étayé ni les raisons
pour lesquelles il serait en mesure d’obtenir le montant du revenu
hypothétique qui lui a été imputé, au regard de toutes les circonstances
d’espèce telles que son âge, sa formation et son parcours professionnel, ni
en quoi ce montant pourrait être raisonnablement exigé de lui.
3.1 Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., implique
pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision. Selon la jurisprudence, il
suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont
guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en

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connaissance de cause. L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de
discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties,
mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour
l'issue du litige. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la
décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si
la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être
implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V
557 consid. 3.2.1 et les références citées ; TF 5A_989/2023 du 3 mars
2025 consid. 4.4.4).
Le Tribunal fédéral admet à certaines conditions la possibilité
de réparer après coup une violation du droit d'être entendu, en particulier
lorsque la décision entachée est couverte par une nouvelle décision
qu'une autorité supérieure – jouissant d'un pouvoir d'examen au moins
aussi étendu – a prononcée après avoir donné à la partie lésée la
possibilité d'exercer effectivement son droit d'être entendu (ATF 135 l 279
consid. 2.6.1 ; 133 I 201 consid. 2.2).
3.2 En l’espèce, il ressort de l'analyse du jugement entrepris que
les premiers juges ont basé leur raisonnement sur les arrêts de la Cour de
céans des 3 décembre 2018 et 2 septembre 2021, ainsi que sur le fait que
les parties avaient échoué à démontrer, s’agissant de l'intimée, que
l’appelant pouvait réalisé un revenu hypothétique de 13'000 fr. et, pour
l'appelant, qu'il n'avait pas eu d'autre choix que d'accepter le poste
auprès d’I.________ SA et qu'il lui était impossible de percevoir un revenu
plus élevé. Les premiers juges ont fondé leur décision sur le calculateur
statistique de salaires, sans examen des autres conditions posées par la
jurisprudence pour retenir un revenu hypothétique et sans expliciter
réellement pour quelles raisons ils ont retenu que l’appelant n'était pas
parvenu à démontrer qu'il ne pouvait pas, dans les faits, réaliser le revenu
litigieux.
La question de savoir si l'autorité a suffisamment motivé sa
décision et expliqué concrètement ce qui l'a amenée à juger que
l’appelant n'avait pas démontré n’avoir eu d'autres choix que d'accepter le

- 15 -
poste chez I.________ SA et qu'il lui était impossible de percevoir un revenu
plus élevé sur le marché du travail peut demeurer ouverte.
En effet, d'une part, assisté d'un avocat, l’appelant a pu se
rendre compte de la portée de la décision et l'attaquer en connaissance de
cause. D'autre part, l'autorité de céans jouissant du même pouvoir
d’examen que l'autorité précédente, le vice peut être guéri, l’appelant
ayant eu l'occasion d'exposer ses griefs et de se prononcer sur les
différents éléments du dossier.
Partant, le grief sera rejeté.
4. L’appelant se plaint ensuite que le Tribunal civil aurait violé les
critères jurisprudentiels d’imputation d’un revenu hypothétique, alléguant
en substance qu’il ne pourrait pas concrètement atteindre le revenu
hypothétique imputé.
4.1 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien
que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu
hypothétique supérieur, il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le
revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut
raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III
233 consid. 3.2 ; 137 III 102 consid. 4.2.2.2).
S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les
exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en particulier
lorsque la situation financière est modeste, en sorte que les parents
doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne
peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a
une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant (ATF
137 III 118 consid. 3.1 ; TF 5A_79/2023 du 24 août 2023 consid. 5.1 et la
référence citée). Il s'ensuit que, lorsqu'il ressort des faits que l'un des
parents, ou les deux, ne fournissent pas tous les efforts que l'on peut

- 16 -
attendre d'eux pour assumer leur obligation d'entretien, le juge peut
s'écarter du revenu effectif des parties pour fixer la contribution
d'entretien, et imputer un revenu hypothétique supérieur, tant au débiteur
de l'entretien qu'au parent gardien (ATF 128 III 4 consid. 4a ; TF
5A_79/2023 précité consid. 5.1 et les références citées). L'examen des
exigences à remplir pour qu'on puisse considérer que le débirentier a tout
mis en œuvre pour continuer à assumer son obligation d'entretien et qu'il
a donc démontré son incapacité à trouver un autre poste avec une
rémunération similaire à celle qu'il percevait précédemment relève de
l'appréciation du juge (TF 5A_314/2023 du 15 mai 2023 consid. 5.1.1).
Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le
juge doit examiner deux conditions cumulatives. Il doit déterminer d'une
part si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une
activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa
formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit là d'une question de
droit. Il doit d'autre part établir si la personne concernée a la possibilité
effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en
obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi
que du marché du travail ; ce faisant, il tranche une question de fait (ATF
147 IIl 308 consid. 4 ; 143 III 233 consid. 3.2). Les circonstances concrètes
de chaque cas sont déterminantes. Les critères dont il faut tenir compte
sont notamment l'âge, l'état de santé, les connaissances linguistiques, la
formation (passée et continue), l'expérience professionnelle, la flexibilité
sur les plans personnel et géographique et la situation sur le marché du
travail (ATF 147 III 308 consid. 5.6 ; TF 5A_88/2023 du 19 septembre 2023
consid. 3.3.2 et les références citées).
Même en cas de changement non volontaire d'emploi, si le
débirentier se contente sciemment d'une activité lucrative insuffisamment
rémunérée, il doit se laisser imputer le revenu qu'il serait, eu égard aux
circonstances du cas d'espèce, capable de réaliser en mettant à profit sa
pleine capacité de gain (TF 5A_794/2020 du 3 décembre 2021 consid. 3.4 ;
5A_571/2018 du 14 septembre 2018 consid. 5.1.2).

- 17 -
Il incombe à l’époux concerné d’établir sa propre capacité
contributive, de démontrer avoir entrepris tout ce qui était en son pouvoir
pour mettre pleinement à profit sa capacité de gain et pouvoir ainsi
continuer à assumer son obligation d'entretien nonobstant son
licenciement (ATF 143 III 233 consid. 3 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017
consid. 5.4). Il lui appartient également de prouver qu’il ne lui serait pas
possible de réaliser le revenu hypothétique dont il conteste l’imputation
(TF 5A_534/2021 du 5 septembre 2022 consid. 4.3.2.1 ; TF 5A_7/2021 du
2 septembre 2021 consid. 4.3).
Le fait qu'un débirentier sans emploi n'ait pas vu ses
indemnités suspendues, à titre de sanction, par une assurance sociale
(chômage, assistance sociale) ne dispense pas le juge civil d'examiner si
l'on peut lui imputer un revenu hypothétique. L'argument selon lequel il a
bénéficié des prestations de l'assurance-chômage sans suspension n'est
donc pas décisif, dès lors qu'il s'agit tout au plus d'un indice (ATF 137 III
118 consid. 3.1 ; TF 5A_469/2023 du 13 décembre 2023 consid. 3.4).
4.2
4.2.1 En l’espèce, le Tribunal civil a fondé son raisonnement sur le
revenu hypothétique d'un montant de 10'000 fr. pour un taux d’activité à
temps plein imputé à l’appelant par prononcé de mesures protectrices de
l'union conjugale du 4 septembre 2018, montant confirmé par l'autorité de
céans le 3 décembre 2018, puis le 2 septembre 2021.
Il a refusé de s'en écarter pour les raisons suivantes.
D'une part, l'intimée avait échoué à démontrer que ce revenu
devait être revu à la hausse (soit à 13'000 fr.) pour tenir compte des
précédents revenus de l’appelant avant leur séparation en juillet 2018.
Elle n’avait pas démontré que l’appelant n'aurait pas fourni les efforts
nécessaires afin de retrouver un travail lui permettant d'acquérir un tel
revenu. D'autre part, l’appelant n'était pas parvenu à démontrer qu'il
n'aurait pas eu d'autre choix que d'accepter le poste auprès d’I.________ SA
et qu'il lui serait impossible de percevoir un revenu plus élevé.

- 18 -
Le Tribunal civil s'est basé sur le calculateur statistique de
salaires pour l’année 2020 pour une activité à 100 % dans la région
lémanique, dans la branche « fabrication de produits informatiques,
électroniques et optiques ; horlogerie », dans le groupe de profession «
directeurs/rices, cadres de direction et gérant(e)s » avec formation en
haute école spécialisée.
4.2.2 L’appelant reproche précisément au Tribunal civil de s’être
uniquement basé sur le calculateur susvisé, sans tenir compte des
circonstances du cas d'espèce et sans véritablement examiner si
l’obtention d’un emploi avec ce niveau de rémunération était réalisable
concrètement.
Il explique que pour calculer le salaire, les premiers juges
s’étaient basés sur le poste qu'il occupait entre 2018 et 2021, sans tenir
compte du fait qu'il avait perdu son travail pour des raisons indépendantes
de sa volonté et que, malgré diverses postulations et les services d'un
coach, il n'était pas parvenu à retrouver un emploi plus rémunérateur que
celui qu'il avait occupé auprès d’I.________ SA entre 2022 et 2024.
Il avait démontré avoir effectué de nombreuses recherches
d'emploi tant pendant sa première période de chômage (2021-2022) que
pendant la seconde (depuis 2024). II estime que le fait qu'il n'ait pas été
pénalisé par le chômage aurait dû conduire les premiers juges à
considérer que ses offres d'emploi étaient suffisantes et satisfaisantes.
L’appelant soutient qu'on ne peut lui reprocher d'être de
mauvaise foi et de sciemment refuser des emplois plus rémunérateurs et
se dit être déterminé à retrouver un emploi, sa détermination étant
soutenue par le fait qu'il a engagé un coach pour l'aider dans ses
démarches en 2022.

- 19 -
Finalement, il met en avant le fait que le secteur de
l'horlogerie est en crise et a produit en appel, à cet effet, plusieurs articles
de journaux.
4.2.3 L'intimée soutient, pour sa part, que l'appelant est au bénéfice
d'une formation d'ingénieur et de manager, que ses revenus ont toujours
été largement supérieurs au revenu hypothétique imputé, qu'il a toujours
occupé des postes de directeur ou de responsable et qu'il est au bénéfice
de plus de vingt-deux années d'expérience dans sa profession. Vu ces
éléments, elle considère que la position de l’appelant est insoutenable, car
elle correspond à ce que gagnerait un étudiant sans expérience
professionnelle après ses études.
Elle relève que l'appelant a produit des preuves de recherches
d'emploi uniquement pour la période de juillet et août 2024, ce qui ne
suffirait pas à rendre vraisemblable qu'il se serait efforcé de tout mettre
en œuvre pour retrouver un salaire à la hauteur de sa formation et de son
expérience et épuiser sa capacité contributive en faveur de ses enfants.
Contrairement à l’appelant, l'intimée allègue que le secteur de
l'horlogerie se porterait bien et que de nombreux postes auxquels
l’appelant pourrait prétendre seraient chaque jour mis au concours ; elle a
produit en appel des pièces à cet égard consistant en des annonces
d’emploi et des articles de presse.
4.3
4.3.1 En l’espèce, s'agissant de la première condition relative à
l'imputation du revenu hypothétique, il peut être raisonnablement exigé
de l’appelant qu'il exerce une activité lucrative eu égard à son âge, à sa
formation, à son expérience et à son état de santé.
Agé de 49 ans et peu éloigné du marché de l'emploi, l’appelant
n'a pas rendu vraisemblable l'existence d'une incapacité de travail. Il est
titulaire d'un diplôme d’ingénieur délivré par une HES en microtechnique,
avec une spécialisation en conception horlogère depuis 2002 et de deux

- 20 -
diplômes, dont un MBA, en gestion d’entreprise/management, obtenu en
2007.
Il a de plus une expérience professionnelle de plus de vingt
ans et a occupé des postes à responsabilité. Entre 2006 et 2012, il a
occupé le poste de directeur technique au sein de la société H.________ SA,
active dans le domaine de l'horlogerie, avant d'y occuper successivement
les postes de directeur général commercial, technique et qualité, puis de
directeur général. Il a ensuite occupé la fonction de directeur au sein de la
société X.________ SA entre septembre 2015 et mars 2016, elle aussi
active dans le domaine de l'horlogerie. D’août 2018 à août 2021, il a
travaillé auprès d’Y.________ SA, puis de K.________ SA en tant que
« Responsable de fabrication et technique ». A compter du 1er septembre
2021, il a été au chômage. De septembre 2022 à juin 2024, il a travaillé
auprès d’I.________ SA en tant que chef de projet. Il est à nouveau au
chômage depuis le 1er juillet 2024.
Aucun élément au dossier ne permet de retenir que cette
condition n'est pas réalisée et que l'appelant ne pourrait pas retrouver un
poste de cadre, conformément à sa formation et ses expériences
professionnelles, ce qu'il ne remet au demeurant pas en question. Il ne le
conteste qu’indirectement en soutenant que le marché de l’horlogerie
serait actuellement précaire. Il conteste en revanche la possibilité
effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et le revenu qu’il pourrait
obtenir.
4.3.2 Pour la première période de chômage (2021-2022), l’appelant
a produit quinze recherches d'emploi entre le 19 mai et le 16 août 2021.
Les pièces produites se réfèrent uniquement à des offres de service de
l'appelant, à l'exception de trois documents, soit des invitations à un
entretien avec la société [...], à une visite de la société [...] et à un accueil
par la société [...] (devenue [...]). Les raisons pour lesquelles ces
démarches n'ont pas abouti à une embauche restent inconnues, de sorte
qu’il n’est pas possible de savoir si l’appelant n’a pas été sélectionné ou
s’il a renoncé volontairement à des emplois.

- 21 -
L'appelant n'a pas produit de document relatif à des
recherches d'emploi entre septembre 2021 et février 2022, soit pour une
période de six mois.
En mars et avril 2022, il a produit ses formulaires de « Preuves
de recherche d’emploi » du chômage, desquels il ressort qu'il a fait
cinquante-sept offres de service. Pour treize offres, il est indiqué que son
profil ne correspond pas au poste. Aucune indication n'est donnée pour les
autres offres. En 2024, l’appelant a produit une justification pour un non-
engagement le 30 mars 2022.
L'appelant n'a pas produit de document relatif à des
recherches d'emploi entre les mois de mai et d’août 2022, soit avant son
entrée en fonction au sein d’I.________ SA.
L'absence de documents relatifs à des recherches d'emploi
entre septembre 2021 et février 2022, soit une période de six mois,
témoigne d'un manque de diligence dans ses démarches. Cette absence
de suivi et de justification pour la majorité des offres soumises renforce
l'impression que l'appelant n'a pas mis tout en œuvre pour retrouver un
emploi satisfaisant. A contrario, on ne peut retenir qu'il ait démontré qu'il
n'avait pas eu d'autre choix que d'accepter le poste au sein d’I.________ SA
et qu'il lui était impossible de percevoir un revenu plus élevé.
L'absence de documents relatifs à des recherches d'emploi
entre mai et août 2022 jusqu'à son entrée en fonction auprès d’I.________
SA, confirme une nouvelle fois le caractère sporadique et insuffisant de
ses démarches. En conséquence, il est établi que l’appelant n'a pas fait
preuve de la persévérance et de l'assiduité requises pour trouver un
emploi durant cette période.
Par surabondance, on relève encore que certaines offres
produites par l’appelant contiennent des indications identiques (société,
personne de contact, type de poste), ce qui relativise la portée de ces

- 22 -
documents (cf. au surplus Juge unique CACI du 23 décembre 2024/590
consid. 3.3).
Au vu de ce qui précède, soit l’absence de postulations
pendant dix mois, des lacunes d'informations relatives aux raisons ayant
conduit à son non-engagement et des postulations auprès des mêmes
employeurs, l’appelant n’a pas démontré à satisfaction avoir fait tout ce
qui pouvait être attendu de lui pour obtenir un revenu conforme à sa
formation et son expérience professionnelles, sans succès.
4.3.3 Pour la seconde période de chômage, de septembre 2022
(date à laquelle il a accepté un emploi chez I.________ SA moins rémunéré
que ses positions précédentes) à aujourd'hui, la même conclusion
s'impose.
Alors que cela lui avait déjà été reproché par la Cour de céans
(cf. Juge unique CACI du 2 septembre 2021/420 consid. 5.3), il ne ressort
pas du dossier que l’appelant aurait continué de postuler afin de trouver
une activité dont la rémunération correspondrait mieux à sa formation et à
son expérience après avoir accepté le poste chez I.________ SA débuté en
septembre 2022. A l'exception de celle du 15 août 2023, ses postulations
ont repris en mai 2024, après qu'il eut reçu son congé pour le 30 juin
2024.
En juillet et août 2024, il a produit ses documents du chômage,
qui font état de cinquante-neuf postulations. Pour environ la moitié d'entre
elles, il est indiqué que son profil ne correspond pas au poste. Concernant
le mois de mai 2024, il a produit vingt-quatre postulations. On relève à
nouveau que des postulations ont été adressées plusieurs fois aux mêmes
employeurs. Enfin, depuis août 2024, l’appelant n'a produit aucune
nouvelle postulation, alors qu’il a déposé une réplique spontanée le 16
octobre 2024 et que la cause a été gardée à juger seulement le 28 mars
2025.

- 23 -
Au vu de ces éléments, on ne saurait admettre que l’appelant
ait rendu vraisemblable qu'il ne puisse concrètement obtenir un emploi
correspondant à sa formation et ses expériences, étant rappelé qu'il lui
appartenait, alors même qu'il est assisté d'un avocat, de renseigner
l'autorité précédente ainsi que l'autorité de céans sur les faits de la cause
et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (cf. supra, consid. 2.1).
4.3.4 L'appelant allègue en outre que le marché de l'emploi dans le
domaine de l'horlogerie serait « tendu », ce que l’intimée conteste. Cette
question peut demeurer ouverte dès lors que l’appelant est titulaire d'un
MBA en management, activité qu'il peut déployer dans diverses industries.
On ne saurait considérer que son champ d'activité soit limité au milieu
horloger et que, dès lors, ses prétentions salariales subissent
nécessairement l’état du marché horloger allégué comme étant
actuellement précaire.
4.3.5 L'appelant soutient encore avoir requis les services d'un coach
en 2022 afin d'optimiser ses chances de retrouver un emploi et qu'il n'a
jamais été sanctionné par le chômage en raison d’une insuffisance de
recherches d'emploi.
A cet égard, l'intervention d'un coach en 2022 n’est pas en soi
de nature à retenir que l’appelant a mis tout en œuvre pour retrouver un
emploi satisfaisant. On relèvera que les factures des 3 mai et 31 mars
2022 ne donnent aucune information sur le service en question et à quoi
elles font référence. On ne saurait en tirer d'autres conclusions. Quant au
fait qu'il n'ait pas été sanctionné par le chômage, de jurisprudence
constante, ces faits ne lient pas le juge civil. Tout au plus, cela pourrait
constituer des indices en faveur de l'appelant. Ces éléments ne suffisent
toutefois pas à expliquer pour quelles raisons il n'a pas candidaté de
manière continue depuis la réduction de son salaire intervenue chez
K.________ SA et il n'a pas été retenu aux offres d'emploi auxquelles il a
répondu.

- 24 -
5. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
confirmé.
5.1 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2020 ;
BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106
al. 1 CPC).
5.2 L’appelant versera à l’intimée la somme de 3’800 fr. à titre de
dépens de deuxième instance (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
5.3
5.3.1 Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses
difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par le conseil
juridique (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.03]). Le juge applique un tarif
horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté (cf. art. 2 al. 1 let. a RAJ).
5.3.2 En l’occurrence, selon sa liste d’opérations adressée à la Cour
de céans le 4 juillet 2025, Me Loïc Parein a consacré 16 heures et 2
minutes au dossier d’appel entre le 8 mai 2024 et le 4 juillet 2025. Ce
décompte peut être admis, de sorte que l’indemnité de Me Loïc Parein
s’élève à 2'886 fr. (16h02 x 180 fr./h), montant auquel il convient d’ajouter
des débours par 57 fr. 70 (2 % x 2'886 fr. ; art. 3bis al. 1 RAJ), ainsi que la
TVA à 8,1 % sur le tout, soit 238 fr. 45 (8,1 % x 2’943 fr. 70 ; art. 2 al. 3
RAJ), pour un total de 3'182 fr. 15, arrondi à 3'183 francs.
5.4 Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire remboursera les frais
judiciaires mis à sa charge et l’indemnité allouée à son conseil d’office,
provisoirement supportés par l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le faire
(art. 123 CPC). Il incombe à la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes de fixer le principe et les modalités de

- 25 -
ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois
du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant A.Z.________ et
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’appelant A.Z.________ doit verser à l’intimée B.Z.________ un
montant de 3'800 fr. (trois mille huit cents francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
V. L’indemnité d’office de Me Loïc Parein, conseil de l’appelant
A.Z.________, est arrêtée à 3’183 fr. (trois mille cent quatre-
vingt-trois francs), débours et TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire remboursera à l’Etat
l’indemnité allouée à son conseil d’office, ainsi que les frais
judiciaires de deuxième instance, dès qu’il sera en mesure de
le faire.
VII. L’arrêt est exécutoire.

- 26 -
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Loïc Parein, avocat (pour A.Z.________),
- Me Gazmend Elmazi, avocat (pour B.Z.________, née [...]),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 27 -
La greffière :