vd_gerichte · ZD20.036678 · 2021-01-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 301/20 - 16/2021
ZD20.036678
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 janvier 2021
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Röthenbacher et M. Métral, juges
Greffière : Mme Neyroud
*****
Cause pendante entre :
I.________, à [...], recourante, représentée par Me Florence Bourqui, avocate
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 39 et 88bis RAI
402

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E n f a i t :
A. I.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née
prématurément à 30 semaines de grossesse le [...] 2015. Elle a été prise
en charge dès sa naissance au sein du Service de néonatologie du
Département médico-chirurgical de pédiatrie (DMCP) du Centre hospitalier
[...], jusqu’au 30 juin 2015, date dès laquelle elle a été admise en soins
intensifs de pédiatrie, jusqu’au 17 juillet 2015, avant de séjourner en
pédiatrie jusqu’au 5 août 2015.
Agissant par sa mère, C.________, elle a sollicité des prestations
de l’assurance-invalidité par demande formelle déposée le 4 mai 2015
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé).
Le diagnostic principal de communication interventriculaire et
de communication inter-auriculaire (Q21), ainsi que ceux, secondaires, de
trisomie 21 (Q90.0), de fracture spiroïde sous-corticale du fémur droit
(S00-T98) et de pneumonie à P. aerugosina (J15.1) ont été posés, avec les
complications de thrombose artérielle iliaque droite (I74.5) et de
pneumothorax droit sous tension (le 30 juin 2015 [J86] ; [cf. rapport de la
Dre D.________, spécialiste en pédiatrie, du 11 août 2015]).
Dans son rapport à l’OAI du 22 septembre 2015, le Dr
H.________, spécialiste en pédiatrie, a posé les diagnostics de status post-
fermeture d’une communication interventriculaire et d’une communication
inter-auriculaire le 30 juin 2015, d’insuffisance aortique de degré 2, et de
trisomie 21.
L’OAI a admis la prise en charge des coûts du traitement de
l’infirmité congénitale (chiffre 313) du 10 avril 2015 au 30 avril 2035
(communication du 6 octobre 2015). Il a mis l’assurée au bénéfice de
mesures médicales (prise en charge des coûts du traitement de l’infirmité
congénitale chiffre 489 OIC, sous forme, notamment, d’un traitement
d’ergothérapie et de physiothérapie Bobath, ainsi que sous forme de

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consultations pédiatrique, cardiologique, angiologique, et au plan
alimentaire ; [cf. notamment : communications des 17 mars 2017 et 7
avril 2017]).
B. Dans l’intervalle, l’assurée, soit pour elle sa mère, a sollicité
une allocation pour impotent de l’assurance-invalidité en adressant le
formulaire corrélatif à l’OAI, daté du 9 avril 2016.
Le 6 juin 2016, l’assurée a bénéficié d’une gastrostomie et
d’une chirurgie de Nissen, en raison d’un reflux gastro-oesophagien.
Le 29 août 2016, elle a en outre bénéficié d’une
adénoïdectomie et d’une amygdalectomie.
L’OAI a mis en œuvre une enquête au domicile de l’assurée,
réalisée le 21 juin 2017. Le rapport correspondant du 7 juillet 2017 a
retenu un surcroît d’aide pour les actes « se lever/s’asseoir/se coucher »,
de 56 minutes, et « manger », à raison de 62 minutes, les autres actes («
s’habiller », « faire sa toilette », « aller aux WC » et « se déplacer »)
n’ayant pas été pris en compte. L’enquêtrice a également retenu 10
minutes de supplément de temps pour soins de base, et 35 minutes de
supplément de temps pour traitements. Le total du surcroît de temps a été
ainsi arrêté à 2 heures et 43 minutes.
Par projet de décision du 18 juillet 2017, l’OAI a informé la
mère de l’assurée qu’il entendait reconnaître à cette dernière le droit à
une allocation pour impotent de degré faible dès le 1er février 2016, en
relevant ce qui suit :
« Au vu des renseignements figurant dans notre dossier, nous
pouvons admettre que votre enfant a besoin, en raison de son état
de santé et par rapport à un enfant valide du même âge d'un
surcroît d'aide et de soins pour accomplir 3 actes ordinaires de la vie
: manger dès la naissance (sonde naso-gastrique puis PEG dès mai
2016) —déplacements/contacts sociaux dès l'âge de 10 mois et
transferts posturaux dès l'âge de 15 mois.
Le droit au supplément pour soins intenses n'est pas ouvert, le
temps supplémentaire pour soins intenses étant inférieur à 4 heures

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par jour (soins de base 1 heure 58 minutes + soins paramédicaux 45
minutes). »
Dans des observations du 19 septembre 2017 sur ce projet de
décision, la mère de l’assurée a exposé qu’une surveillance personnelle
permanente devait être reconnue. Sa fille étant alimentée par sonde, le
câble s’était déjà enroulé autour de son cou ; il était nécessaire de la
surveiller en permanence lorsque l’alimentation était passée, mais aussi
afin qu’elle ne s’arrache pas le bouton de la gastrostomie endoscopique
percutanée (GEP/PEG ; ci-après : PEG). Le risque de fausses routes, les
problèmes respiratoires et la présence de vomissements fréquents
justifiaient également de la surveiller, vu le risque d’étouffement. Elle a
joint un rapport daté du 5 septembre 2017 de la Dre K.________, spécialiste
en pédiatrie, qui a en particulier relevé que l’alimentation par la PEG était
indispensable, mais devait être à débit modéré. Du fait des mouvements
incoordonnés et de l’hypotonie de l’enfant, une surveillance stricte de la
sonde devait être maintenue pendant toute la durée de l’alimentation.
Par avis du 12 janvier 2018, la Dre V.________ du Service
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a estimé que le
rapport de la Dre K.________ était convaincant, et que l’on pouvait dès lors
considérer que la nécessité d’une surveillance était médicalement justifiée
et devait être prise en charge depuis le 1er février 2016 compte tenu de
l’alimentation par sonde naso-gastrique dès ce moment-là.
Par décision du 26 février 2018, l’OAI a reconnu à l’assurée le
droit à une allocation pour impotent de degré moyen dès le 1er février
2016, ainsi, également dès cette date, qu’à un supplément pour soins
intenses en raison d’un surcroît de 4 heures par jour (à savoir dès la mise
en place de la PEG).
C. Le 26 avril 2018, l’OAI a initié une procédure de révision du
droit à l’allocation pour impotent et a invité la mère de l’assurée à
compléter le formulaire idoine. Donnant suite à cette demande le 14 mai
2018, elle a ainsi complété un nouveau formulaire d’allocation pour

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impotent, en faisant état d’un besoin d’aide pour tous les actes de la vie
quotidienne.
Le 30 juillet 2018, la Dre K.________ s’est adressée en ces
termes à l’OAI :
« L'enfant susnommée est porteuse d'une trisomie 21 avec
prématurité, cardiopathie complexe opérée, reflux gastro-
oesophagien majeur opéré, gastrostomie à demeure avec
alimentation entérale, retard global et important du développement,
syndrome obstructif O.R.L. est hyperréactivité bronchique.
L'enfant suite à sa trisomie 21 et à ses antécédents de prématurité
est porteuse d'une hypotonie importante globale avec pour le
moment absence d'acquisition de la marche et nécessité d'un
support postural et positionnel. Elle n'a pas la marche à quatre
pattes ni de la marche pour le moment, mais se déplace en shuffling
jusqu'à présent.
Elle est nourrie par alimentation entérale donnée au moyen d'une
gastrostomie et d'une pompe.
Cette alimentation est fractionnée sur la journée et sur la nuit car le
reflux génère une tolérance gastrique et digestive moyennes.
Malgré cela, il lui a été conseillé d'introduire une alimentation solide
à la petite cuillère d'une manière précautionneuse et modeste pour
ne pas aggraver les conséquences respiratoires mais pour mettre en
route un entraînement à la succion et la déglutition.
Les traitements d'ergothérapie et de physiothérapie travaillent
conjointement pour une amélioration du tonus, une acquisition de la
marche, et une augmentation de l'autonomie et de l'adaptation de
l'enfant.
Cette enfant nécessite donc une prise en charge de tous les instants
avec une aide complète à l'habillement à la nourriture (jour et nuit),
pour la changer car la propreté n'est pas acquise, ainsi que faire des
soins de gastrostomie.
Elle nécessite aussi une surveillance de tous les instants car même
en shuffling, elle se déplace en touchant à tout et en ignorant
complètement le danger.
Associé à cela, enfin, il faut ajouter que de manière hebdomadaire,
elle nécessite un accompagnement à ses rendez-vous de
physiothérapie, puis d'ergothérapie, puis de logopédie, ainsi qu'une
présence et un soutien pour une séance hebdomadaire du service
éducatif itinérant.
Ainsi que la nécessité d'un accompagnement pour un nombre
important de consultations spécialisées trimestrielles (gastro-
entérologie, pneumologie, ORL, consultation du développement).

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Ceci dit, I.________ présente malgré son retard global du
développement une belle évolution constante. L'objectif de ces
prises en charge est acquérir une acquisition complète de la marche,
et une autonomie la plus large possible dans les activités
quotidiennes. »
Donnant suite à la demande de l’OAI le 29 octobre 2018, la
pédagogue en éducation précoce spécialisée L.________ a relevé qu’il n’y
avait pas eu depuis les dernières observations pédagogiques de 2017 de
changement majeur dans la situation générale d’I.________. Quant à son
autonomie, elle a indiqué ce qui suit :
«I.________ n'est pas autonome dans les actes de la vie quotidienne.
Elle n'arrive pas à s'habiller, ni à se déshabiller seule, elle a besoin
d'une guidance physique d'un adulte. Sa coopération dans
l'habillage se résume à tendre un bras et à enlever ses chaussettes.
I.________ porte des pampers jour et nuit. Nous n'observons pas une
manifestation d'inconfort quand elle a besoin d'être changée.
I.________ ne semble pas être consciente de ses besoins.
En ce qui concerne les actes d'hygiène corporelle, elle n'est pas
autonome et a besoin de l'adulte pour toutes ces actions. I.________
est principalement nourrie par la PEG, son apprentissage de l'oralité
a été interrompu à cause d'une trop faible prise de poids et de
difficultés ORL qui ont nécessité des interventions chirurgicales.
Après une perte d'intérêt pour la nourriture, elle peut, à l'heure
actuelle, prendre deux repas par jour avec la cuillère, mais elle doit
être nourrie. Dans les activités, nous observons peu d'explorations
d'objets par la bouche.
I.________ présente une importante hypotonie musculaire
accompagnée d'une hyperlaxité ligamentaire qui est observable
chez elle par une grande souplesse des articulations. Par
conséquent, elle bénéficie de séances de physiothérapie et
d'ergothérapie une fois par semaine. Actuellement, elle peut se
redresser pour se mettre en position verticale, mais elle a encore
besoin de l'aide de l'adulte, son soutien et de l'assurance d'un appui,
généralement le canapé. Les appuis dans cette position sont centrés
sur les hanches et le ventre, ses jambes sont redressées et
l'extrémité de ses pieds est tournée vers l'extérieur. Nous observons
un important déséquilibre en cas de mouvement volontaire ou
demandé.
Toutefois, à ce jour, I.________ peut rester dans cette position
quelques minutes et accepter une correction de ses pieds et de ses
points d'appuis si elle est motivée (par exemple : par un jouet, des
images ou par sa sœur). En effet, elle peut aller chercher des jouets
éloignés, essayer d'attraper des images ou accéder à sa sœur en
s'appuyant sur le canapé et en se penchant en avant, de même ces
éléments peuvent lui servir de motivation pour se redresser
lorsqu'elle est sur les genoux d'un adulte. Si elle est fatiguée elle se
laisse tomber sur ses fesses et repart en glissant sur ses fesses.

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Cette manière de se déplacer est très rapide et lui permet de
maîtriser son environnement. »
Une nouvelle enquête a été diligentée le 30 avril 2020 ; au vu
des conditions sanitaires, l’entretien a été effectué par « Whatsapp/vidéo
», et l’enquêtrice a précisé qu’il n’avait ainsi pas été possible de constater
la situation existant au domicile de l’assurée. Le rapport correspondant,
daté du 5 mai 2020, a la teneur suivante :

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L’enquêtrice a précisé qu’il y aurait lieu de procéder à une
révision lorsque l’assurée serait âgée de 6 ans, soit en avril 2021, avec la
précision suivante :
« envoi d’une 81 RE pour l’acte se laver avec description telle que
dans le formulaire, le SSI doit être mentionné car év. passage à 6
heures si 25 minutes nécessitées. »
La fiche d’examen du 5 mai 2020 résume le rapport de
l’enquêtrice ; il en ressort en particulier le tableau de synthèse suivant :
Surcroît de temps (SSI) :
Supplément de temps pour actes de la vie 3h09 min.
Surveillance 2h00 min.
Supplément de temps pour soins infirmiers 16 min.
Accompagnement visites médicales / thérapies 10 min.
Total du surcroît de temps 5h35 min.
Fondé sur ces éléments, l’OAI a informé la mère de l’assurée le
5 mai 2020 que le droit à une allocation pour impotent pour mineurs
demeurait inchangé ; un supplément pour soins intentes de 4 heures était
par ailleurs retenu. La motivation de ce projet a la teneur suivante (sic) :
« Au vu des renseignements figurant dans notre dossier, nous
pouvons admettre que votre enfant a besoin, en raison de son état
de santé et par rapport à un enfant valide du même âge d’un
surcroît d’aide et de soins pour accomplir 5 actes courants de la vie
et nécessite une surveillance personnelle permanente.
L’aide fournie pour l’acte « se laver » peut-être pris en compte dès
l’âge de 6 ans. Une révision est fixée à cette date.
Après déduction du temps habituellement requis en fonction de
l’âge, nous constatons en outre l’existence d’un surcroît de soins de
(soins de base minutes 3 heures 9 minutes + soins paramédicaux 16
minutes + accompagnement thérapies/consultations 10 minutes +
surveillance personnelle permanente 2 heures). »
La mère de l’assurée s’est déterminée le 26 mai 2020, en
indiquant que le projet de décision ne tenait pas compte de la situation
réelle. Le 30 juin 2020, désormais représentée par Me Bourqui d’Inclusion
Handicap, elle a requis une allocation pour impotent de degré moyen,

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accompagnée d’un supplément pour soins intenses d’au moins 6 heures.
Elle a fait valoir qu’elle avait en réalité un besoin d’aide effectif de 6
heures et 13 minutes selon le rapport d’enquête. Elle a ajouté qu’il avait
échappé à la mère d’I.________ les soins suivants lors de l’enquête :
- Rinçage du nez jusqu’à quatre fois par jour, plus en hiver, à raison
de 5 minutes par rinçage, soit 20 minutes au total par jour en
moyenne ;
- Saut sur le ballon pour monter les sécrétions au moins une fois par
jour (10 minutes par jour) ;
- Vérification des drains posés dans les oreilles de l’enfant et
traitement du liquide : 5 minutes par jour.
Dans son rapport du 24 juin 2020 à la Dre K.________, la Dre
T.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie (ORL), a relevé, après
avoir examiné I.________ le 16 juin 2020, qu’il était prévu une prise en
charge ORL avec ablation du drain transtympanique droit, annulée en
raison de la pandémie de Coronavirus. I.________ n’avait pas eu de
nouveaux problèmes infectieux depuis février. A gauche, le drain avait été
expulsé, et le tympan refermé. La Dre T.________ a précisé qu’elle ne
remettrait pas de drains transtympaniques d’office. Elle a ajouté qu’en
raison de la trisomie 21, I.________ était plus à risque sur le long cours de
poser des problèmes de dysfonction tubaire chronique ; toutefois, chez
elle, dès la mise en place des drains, elle avait présenté des épisodes
d’otorrhées répétitives. La Dre T.________ proposait dès lors d’être la moins
interventionniste possible.
L’enquêtrice a rédigé un complément d’évaluation le 26 août
2020, en maintenant sa position. Elle a relevé s’agissant des soins dont il
était fait état dans les observations de l’assurée du 30 juin 2020 qu’ils ne
pouvaient être retenus, car ils n’étaient pas en lien avec les mesures
médicales octroyées sous 489 OIC et que cela ne changerait pas le temps
SSI retenu. Elle a ajouté que l’évaluation tenait effectivement compte des
critères mentionnés dans la CIIAI et du temps pour un enfant du même

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âge sans invalidité, en expliquant que ces valeurs maximales permettaient
une équité entre assurés.
L’OAI a établi sa décision le 31 août 2020 et maintenu
inchangé le droit à une allocation pour impotent. Il a en particulier relevé
ce qui suit (sic) :
« Il est demandé de retenir sous traitement différentes actions
effectuées par les parents :
· Rinçage de nez jusqu’ à quatre fois par jours selon le
degré de sécrétions, l’hiver multipliant le besoin de
rinçage: 5 min. par rinçage, soit 20 min. au total, en
moyenne, par jour.
· Saut sur le Ballon pour monter les sécrétions au moins
une fois par jour (10 min. par jour).
· Vérification des drains posés dans les oreilles de l’enfant
et traitement du liquide : 5 min. par jour.
Le temps supplémentaire de ces « soins » ne peut pas être retenu
car ils ne sont pas en lien avec les mesures médicales octroyées
sous 489 OIC. De plus, cela n’influencerait pas le supplément pour
soins intenses de 4 heures qui a été retenu.
Au vu de ce qui précède, nous maintenons notre position comme
suit :
Nous avons réexaminé le droit à l'allocation d'impotence pour
mineur et constaté qu'il n'a pas changé au point de modifier son
droit.
Elle continue par conséquent à bénéficier de la même allocation
pour impotent que jusqu'à présent de degré moyen et un
supplément pour soins intenses de 4 heures par jour.
[…]
Résultat de nos constatations
Au vu des renseignements figurant dans notre dossier, nous
pouvons admettre que votre enfant a besoin, en raison de son état
de santé et par rapport à un enfant valide du même âge d’un
surcroît d’aide et de soins pour accomplir 5 actes courants de la vie
et nécessite une surveillance personnelle permanente.
L’aide fournie pour l’acte « se laver » peut-être pris en compte dès
l’âge de 6 ans. Une révision est fixée à cette date.
Après déduction du temps habituellement requis en fonction de
l’âge, nous constatons en outre l’existence d’un surcroît de soins de
(soins de base minutes 3 heures 9 minutes + soins paramédicaux 16
minutes + accompagnement thérapies/consultations 10 minutes +
surveillance personnelle permanente 2 heures). »

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D. I.________, agissant par sa mère, représentée par Me Florence
Bourqui, a déféré la décision du 31 août 2020 à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal par acte du 22 septembre 2020. Elle a
conclu à sa réforme, en ce sens que l’allocation pour impotent de degré
moyen est accompagnée d’un supplément pour soins intenses de plus de
6 heures, dès le 1er avril 2018. Pour l’essentiel, elle a exposé que c’est le
temps reconnu pour les actes ordinaires de la vie (soit 272 minutes) qui
devait être retenu, non plafonné par les valeurs dites maximales de
l’annexe IV de la CIIAI dont le principe contrevient au but visé par la loi.
Elle a précisé que 35 minutes de soins liés aux difficultés ORL, que sa
mère avait oublié de mentionner lors de l’entretien téléphonique du 30
avril 2020, devaient encore être prises en compte, s’agissant de mesures
thérapeutiques telles que visée au chiffre 8075 de la CIIAI. Il en résultait
un total pertinent pour le SSI de 7 heures et 33 minutes.
L’OAI a répondu au recours le 4 novembre 2020 et conclu à
son rejet, en se référant notamment au complément d’évaluation du 26
août 2020. Il a pour le surplus exposé qu’il convenait de tenir compte des
directives administratives de l’Office fédéral des assurances sociales (ci-
après : OFAS) et ne pas s’en écarter sans motifs valables lorsqu’elles
permettent une application correcte des dispositions légales dans un cas
d’espèce et traduisent une concrétisation convaincante de celles-ci.
Par réplique du 27 novembre 2020, la recourante a maintenu
sa position, en répétant que la CIIAI, en tant qu’elle prévoit des valeurs
maximales à son annexe IV, crée des inégalités de traitement là où elle
prétend les abolir, et crée également une manière de limiter le
supplément pour soins intenses qui s’écarte de l’intention du législateur.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations

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expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la
compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art.
93 let. a LPA-VD).
c) Le recours formé le 22 septembre 2020 contre la décision
de l’intimé du 31 août 2020 a été interjeté en temps utile. Les formalités
prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61 let. b LPGA, ont été par
ailleurs respectées, de sorte que le recours est recevable.
2. Est en l’espèce litigieux le droit à un supplément pour soins
intenses de plus de 6 heures, en lieu et place de celui de 4 heures reconnu
dans la décision attaquée, le degré moyen de l’allocation pour impotent
n’étant quant à lui pas remis en cause.

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3. a) En vertu de l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur
demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si
les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. Ce
principe vaut notamment pour le supplément pour soins intenses (TF
9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 2.2).
Lorsque le degré d'impotence subit une modification
importante, les art. 87 à 88bis RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité ; RS 831.201) sont applicables (cf. art. 35 al. 2,
première phrase, RAI). Conformément à l’art. 87 al. 1 RAI, la révision a lieu
d’office lorsqu’en prévision d’une modification importante possible du taux
d’invalidité, du degré d’impotence ou du besoin de soins découlant de
l’invalidité, un terme a été fixé au moment de l’octroi de la rente ou de
l’allocation pour impotent, ou lorsque des organes de l’assurance ont
connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner
une modification importante du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou
du besoin de soins découlant de l’invalidité. Selon l'art. 88bis al. 2 let. a
RAI, la diminution ou la suppression de la rente, de l’allocation pour
impotent ou de la contribution d’assistance prend effet au plus tôt le
premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision.
b) A l’occasion d’une procédure de révision au sens de l’art. 17
LPGA, il convient de déterminer si un changement important des
circonstances propre à influencer le droit à la prestation s'est produit. Le
point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision
initiale et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse.
Une appréciation différente d'une situation demeurée inchangée pour
l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (ATF 133 V 108 consid. 5
et 130 V 343 consid. 3.5.2 ; TF 9C_628/2015 du 24 mars 2016 consid. 5.4
et 9C_653/2012 du 4 février 2013 consid. 4).

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4. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
A cet égard, est considéré comme impotent en vertu de l’art. 9
LPGA celui qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a besoin en
permanence de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour
accomplir les actes élémentaires de la vie quotidienne, à savoir : « se
vêtir/se dévêtir », « se lever/s'asseoir/se coucher », « manger », « faire sa
toilette », « aller aux toilettes » et « se déplacer à l'intérieur et à
l'extérieur/établir des contacts sociaux avec l'entourage » (ATF 127 V 94
consid. 3c).
Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont
leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit
à une allocation pour impotent ; l’art. 42bis (disposition pour les mineurs)
est réservé (al. 1). L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2).
b) Selon l’art. 37 al. 1 RAI, l’impotence est grave lorsque
l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide
régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et
que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart
des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins
deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou

- 16 -
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins
deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au
sens de l’art. 38 RAI (let. c).
Aux termes de l’art. 37 al. 4 RAI, dans le cas des mineurs, seul
est pris en considération le surcroît d’aide et de surveillance que le mineur
handicapé nécessite par rapport à un mineur du même âge en bonne
santé.
5. a) Les mineurs ayant droit à une allocation pour impotent, qui
ne séjournent pas dans un home, mais qui ont besoin de soins intenses,
ont droit à un supplément pour soins intenses (art. 42ter al. 3, première
phrase, LAI ; art. 36 al. 2 et 39 RAI). Ce supplément n'est pas une
prestation indépendante, mais implique la préexistence d'une allocation
pour impotent (TF 9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 4.2.1). Le
montant mensuel de ce supplément s’élève à 100 % du montant
maximum de la rente de vieillesse au sens de l’art. 34 al. 3 et 5 LAVS,
lorsque le besoin de soins découlant de l’invalidité est de 8 heures par jour
au moins, à 70 % de ce montant maximum lorsque le besoin est de 6
heures par jour au moins, et à 40 % de ce montant maximum lorsque le
besoin est de 4 heures par jour au moins (art. 42ter al. 3, deuxième phrase,
LAI).
b) Un supplément pour soins intenses peut être ajouté à
l'allocation pour impotent lorsque celle-ci est servie à un mineur qui a, en
outre, besoin d'un surcroît de soins dont l'accomplissement atteint le seuil
minimum quotidien de 4 heures (art. 39 al. 1 RAI). Le point de savoir si
l'impotent mineur a droit audit supplément repose ainsi sur une
appréciation temporelle de la situation (TF 9C_350/2014 précité consid.
4.2.3).
c) N'est pris en considération, dans le cadre des soins
intenses, que le surcroît de temps apporté au traitement et aux soins de
base tel qu'il existe par rapport à un mineur du même âge et en bonne

- 17 -
santé. N'est pas pris en considération le temps consacré aux mesures
médicales ordonnées par un médecin et appliquées par du personnel
paramédical, ni le temps consacré aux mesures pédagogiques
thérapeutiques (art. 39 al. 2 RAI).
6. a) Lorsqu'un mineur, en raison d'une atteinte à la santé, a
besoin en plus d'une surveillance permanente, celle-ci correspond à un
surcroît d'aide de 2 heures. Une surveillance particulièrement intense liée
à l'atteinte à la santé est équivalente à 4 heures (art. 39 al. 3 RAI).
b) Cette surveillance permanente ne se confond ni avec l'aide
apportée pour réaliser les actes ordinaires de la vie, ni avec le surcroît de
temps consacré au traitement et aux soins de base (TF 9C_350/2014
susmentionné consid. 6.2 et les références citées). Cette notion doit au
contraire être comprise comme une assistance spécialement nécessaire
en raison de l'état de santé de l'assuré sur le plan physique, psychique ou
mental. Une telle surveillance est nécessaire par exemple lorsque ce
dernier ne peut être laissé seul toute la journée en raison de défaillances
mentales, ou lorsqu'un tiers doit être présent toute la journée, sauf
pendant de brèves interruptions. Pour qu'elle puisse fonder un droit, la
surveillance personnelle doit présenter un certain degré d'intensité. Il ne
suffit pas que l'assuré séjourne dans une institution spécialisée et se
trouve sous une surveillance générale de cette institution. La surveillance
personnelle permanente doit en outre être nécessaire pendant une
période prolongée ; s'il n'est pas nécessaire que le besoin de surveillance
existe 24 heures sur 24, en revanche, il ne doit pas s'agir d'une
surveillance passagère, occasionnée, par exemple, par une maladie
intercurrente. La condition de la régularité est donnée lorsque l'assuré
nécessite une surveillance personnelle permanente ou pourrait en
nécessiter une chaque jour ; il en est ainsi, par exemple, lors de crises
susceptibles de ne se produire que tous les deux ou trois jours, mais
pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois
par jour. La question de savoir si une aide ou une surveillance personnelle
permanente est nécessaire doit être tranchée de manière objective selon
l'état de l'assuré. En principe, peu importe l'environnement dans lequel

- 18 -
celui-ci se trouve ; on ne saurait faire aucune différence selon que l'assuré
vit dans sa famille, en logement privé ou dans un foyer. La nécessité d'une
surveillance doit être admise s'il s'avère que l'assuré, laissé sans
surveillance, mettrait en danger de façon très probable soit lui-même soit
des tiers (TF 9C_831/2017 du 3 avril 2018 consid. 3.1).
7. a) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).
b) En outre, de jurisprudence constante, il convient, en
présence de deux versions différentes et contradictoires d'un fait,
d'accorder la préférence à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en
ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles
pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF
143 V 168 consid. 5.2.2 et 121 V 45 consid. 2a).
8. a) La Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-
invalidité (CIIAI), édictée par l’OFAS contient à son annexe III des «
Recommandations concernant l’évaluation de l’impotence déterminante
chez les mineurs », précisant qu’il s’agit de normes de référence qui ne
s’appliquent pas impérativement à tous les cas et qui doivent être
appliquées avec souplesse (cf. également : TF 8C_461/2015 du 2
novembre 2015 consid. 4.3).

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Son annexe IV, introduite avec effet au 1er janvier 2018, est
intitulée « Valeurs maximales et aide en fonction de l’âge » et vient
mesurer le temps nécessaire à l’aide apportée en fonction de l’âge aux
fins de l’accomplissement des différents actes ordinaires de la vie. Les
valeurs, qui reposent sur l’expérience des divers offices AI, sont qualifiées
de « valeurs moyennes » et ont été soumises pour avis à la Société suisse
de pédiatrie. L’OFAS souligne que les valeurs maximales du temps
pouvant être pris en considération pour l’accomplissement de chaque acte
ordinaire de la vie ont pour base le formulaire FAKT, conçu pour les
assurés adultes. Des adaptations spécifiques aux mineurs s’avèrent à son
avis justifiées, parce que ces derniers requièrent normalement moins de
temps que les assurés adultes du fait que le poids et la taille sont
moindres. L’annexe IV retient ainsi l’âge de 10 ans à partir duquel le
besoin d’aide en temps serait analogue à celui qui peut être pris en
considération pour un adulte.
Le ch. 8074 CIIAI, qui figure au chapitre 5.2.2 de la circulaire
qui a trait à l’assistance pris en compte, a la teneur suivante :
« Est déterminant le surcroît de temps consacré à l’assistance par
rapport aux mineurs du même âge non handicapés et découlant
de :
- traitements (mesures médicales, pour autant qu’elles ne
soient pas fournies par des auxiliaires paramédicaux, ch.
8077) et/ou de
- soins de base (ch. 8076). »
Depuis le 1er juillet 2020, le ch. 8074 CIIAI a été précisé
comme il suit (sic) :
« Pour garantir l’égalité de droit dans le calcul du droit aux
prestations, des limites maximales ont été fixées pour le surcroît de
temps pouvant être pris en compte. L’annexe IV indique ces limites
ainsi que le temps normalement consacré à l’assistance des mineurs
non handicapés. Les limites maximales garantissent l’égalité de
traitement de tous les assurés. Dans la plupart des cas, l’application
des montants maximaux permet de refléter de manière adéquate la
situation de l’assuré. Les différents suppléments permettent en
outre de tenir compte des spécificités propres à chaque cas. Il existe

- 20 -
toutefois des exceptions dans lesquelles le besoin d’aide, pour des
raisons médicales, est manifestement supérieur aux montants fixés.
Ces exceptions se retrouvent presque exclusivement dans les
traitements. En principe, il est possible de déroger aux limites
maximales lorsque le besoin d’aide est supérieur et nécessaire pour
des raisons médicales et (par ex. lorsque davantage d’interventions
sont requises). En cas d’incertitude, il faut faire appel au SMR. »
b) Les directives et circulaires administratives s'adressent aux
organes d'exécution et n'ont pas d'effets contraignants pour le juge.
Toutefois, dès lors qu'elles tendent à une application uniforme et égale du
droit, il convient d'en tenir compte et en particulier de ne pas s'en écarter
sans motifs valables lorsqu'elles permettent une application correcte des
dispositions légales dans un cas d'espèce et traduisent une concrétisation
convaincante de celles-ci. En revanche, une circulaire ne saurait sortir du
cadre fixé par la norme supérieure qu'elle est censée concrétiser. En
d'autres termes, à défaut de lacune, un tel acte ne peut prévoir autre
chose que ce qui découle de la législation ou de la jurisprudence (ATF 140
V 543 consid. 3.2.2.1 ; 138 V 346 consid. 6.2, 137 V 1 consid. 5.2.3 et 133
V 257 consid. 2 et les références citées).
c) L’art. 8 al. 1 Cst. dispose que tous les êtres humains sont
égaux devant la loi. Selon la jurisprudence, une décision ou un arrêté viole
le principe d'égalité consacré à l'art. 8 al. 1 Cst. lorsqu'il établit des
distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au
regard de la situation de fait à réglementer ou qu'il omet de faire des
distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce
qui est semblable n'est pas traité de manière identique et ce qui est
dissemblable ne l'est pas de manière différente. Il faut que le traitement
différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait
importante. L'inégalité apparaît ainsi comme une forme particulière
d'arbitraire, consistant à traiter de manière inégale ce qui devrait l'être de
manière semblable ou inversement (ATF 144 I 113 consid. 5.1.1 ; 143 I
361 consid. 5.1 ; 142 V 316 consid. 6.1.1).
9. En l’espèce, on peut préalablement observer que la situation
de la recourante n’a pas évolué de manière sensible depuis la précédente
décision datée du 26 février 2018. La Dre K.________ a ainsi relevé dans

- 21 -
son rapport du 30 août 2018 à l’OAI qu’I.________ présente malgré son
retard global du développement une belle évolution constante.
Cela étant, et compte tenu de l’avancement en âge de la
recourante, il ne fait pas de doute qu’une nouvelle évaluation des critères
pertinents en matière d’impotence par le biais d’une enquête se justifiait.
A cet égard, du fait de la situation sanitaire prévalant en raison
de l’épidémie de Coronavirus, l’enquête, habituellement effectuée au
domicile de la personne assurée, l’a été par le biais d’une visio-
conférence. Il n’en demeure pas moins que l’enquêtrice l’a établie après
avoir pris connaissance des empêchements et des handicaps résultant des
diagnostics médicaux, et a pu se faire une bonne idée de la situation. Elle
a en outre consigné les indications données par la mère de la recourante,
qu’elle a largement suivies. Le contenu de son rapport est plausible,
motivé, et rédigé de manière suffisamment détaillée pour se voir
reconnaître une pleine valeur probante. La recourante n’en conteste au
demeurant pas sérieusement la teneur, mais plaide que ce sont les temps
totaux retenus pour chaque acte de la vie quotidienne qui devraient être
pris en compte, « non plafonnés par des valeurs maximales », soit
272 minutes, et non 189 minutes comme le retient l’enquêtrice.
La recourante est effectivement proche du palier consacré à
l’art. 42ter al. 3 LAI, à compter duquel le supplément pour soins intenses
est augmenté, puisqu’un total de surcroît de temps de 5h35 est retenu.
Or, c’est à compter de 6 heures par jour au moins que le montant mensuel
du supplément s’élève à 70 % du montant maximum de la rente de
vieillesse, alors que si le besoin est de 4 heures par jour au moins, le
montant du supplément ne s’élève qu’à 40 % du montant de la rente.
Ainsi, si un surcroît de temps de 25 minutes pouvait être
retenu, la recourante aurait droit au supplément pour soins intenses de 6
heures. Il convient dès lors d’examiner ses griefs, qui ont trait au nombre
de minutes pris en considération pour les actes « se vêtir/se dévêtir », « se
lever, s’asseoir/se coucher », et « manger », et plus concrètement à la

- 22 -
limitation du temps pris en compte au vu des « plafonds » ressortant de
l’annexe IV CIIAI. La recourante ne remet pas en cause le temps retenu
pour l’acte « aller aux toilettes » (19 minutes). Elle ne conteste pas non
plus le fait qu’un surcroît de temps n’ait pas été retenu pour les actes «
faire sa toilette » et « se déplacer ».
a) S’agissant en premier lieu de l’acte « se vêtir/se dévêtir »,
l’enquêtrice a retenu un surcroît de temps de 25 minutes, qu’elle a réduit
de 15 minutes pour tenir compte du temps pour un enfant du même âge
sans problème de santé, selon les chiffres contenus à l’Annexe IV de la
CIIAI. L’enquêtrice a exposé que l’assurée était entièrement habillée et
déshabillée par la maman, participant un peu au niveau des bras pour
mettre la veste par exemple. Elle se laissait mieux faire qu’auparavant, et
la plupart du temps, lorsqu’elle n’avait pas de problème de santé
particulier, cela se passait bien. Certes, la mère de la recourante estime
son temps à 33 minutes, et non 25 minutes comme retenu par
l’enquêtrice, qui s’est fondée sur le plafond de la CIIAI. Cela étant, et
quand bien même ce temps supplémentaire de 8 minutes était pris en
compte, cela ne suffirait cependant pas à reconnaître à la recourante un
supplément pour soins intenses de 6 heures (5h35 + 8 min = 5h43, soit
moins de 6 heures).
Pour le surplus, si la Cour de céans a indiqué dans l’arrêt AI
228/19 du 14 avril 2020, à son consid. 8, que « les valeurs fixées à
l’annexe IV de la CIIAI ne sauraient être considérées comme des valeurs
maximales absolues », elles n’en constituent pas moins des valeurs
indicatives. S’agissant en l’occurrence de l’acte « se vêtir/se dévêtir », les
valeurs maximales du domaine, fixées à 25 minutes jusqu’à 6 ans, ne
permettent pas d’établir la violation de l’égalité de traitement dénoncée
par la recourante. L’annexe IV permet au demeurant, en présence d’un
comportement récalcitrant de l’enfant (à partir de 3 ans), de retenir un
surcroît de temps supplémentaire de 10 minutes. Or, l’enquêtrice a
expliqué que la plupart du temps, cela se passait bien, I.________ se
laissant mieux faire qu’auparavant. La recourante n’allègue pas d’élément
dans ce cadre qui aurait été omis ou négligé de la part de l’enquêtrice,

- 23 -
dont l’appréciation n’est pas critiquable. Il n’y a ainsi pas lieu de s’écarter
ici des valeurs indicatives de l’annexe IV de la CIIAI.
b) Relativement à l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher »,
l’enquêtrice a retenu 35 minutes de surcroît de temps lié au problème de
santé, à raison de 20 minutes pour le changement de position/transfert, et
de 15 minutes pour le surcroît de temps lié à un coucher compliqué. La
mère d’I.________ a quant à elle estimé le temps du changement de
position à 50 minutes, et celui du coucher à 20 minutes, soit au total 70
minutes. Là encore, l’enquêtrice a motivé sa position ; si celle-ci repose
certes sur les plafonds figurant à l’annexe IV de la CIIAI, l’enquêtrice n’en
a pas moins expliqué qu’I.________ est désormais plus à l’aise, et qu’elle
commence à faire certains transferts seule. La mère d’I.________ affirme
consacrer 70 minutes au total à l’acte en question, mais n’explique pas en
quoi l’appréciation de l’enquêtrice ne serait pas fondée. Or, comme relevé
ci-dessus, il convient de tenir compte des circulaires, en tant qu’elles
tendent à une application uniforme et égale du droit. Tel est en
l’occurrence l’objectif poursuivi par l’annexe IV CIIAI, étant constant qu’il
est loisible de s’en écarter pour des motifs valables. Dans la présente
espèce cependant, la recourante ne met pas en avant d’éléments qui
auraient dû conduire l’enquêtrice à s’en écarter, sinon en affirmant que les
plafonds de l’annexe IV CIIAI créent des inégalités de traitement plutôt
que de les abolir. Plus généralement, on déduit de son propos que si elle
admet que soit déduit le temps pour un enfant du même âge sans
problème de santé pour les actes de la vie quotidienne, les valeurs
maximales par domaine seraient contraires à l’art. 8 al. 1 Cst.,
respectivement à l’art. 39 al. 1 RAI. Or, l’annexe IV CIIAI vise, pour autant
que faire ce peut, à traiter de manière identique les situations semblables.
Si la recourante entendait expliquer dans le cas d’espèce pour quels
motifs l’art. 8 Cst. aurait été violé, il lui appartenait de détailler sa position.
La recourante n’expose pas non plus pour quels motifs les plafonds de
l’annexe IV CIIAI sortiraient du cadre fixé par les art. 39 al. 1 RAI et 43ter
al. 3 LAI.

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A cela s’ajoute que la CIIAI prévoit désormais explicitement
qu’il est possible de déroger aux plafonds lorsque le besoin d’aide est
supérieur et nécessaire pour des raisons médicales (cf. ch. 8074, dans sa
teneur à compter du 1er juillet 2020, applicable en l’espèce). Il était ainsi
loisible à la recourante d’exposer en quoi les plafonds retenus ne
correspondaient pas à sa situation.
c) Relativement à l’acte « manger », le surcroît de temps a été
retenu à raison de 125 minutes. L’enquêtrice a en particulier noté dans ce
cadre qu’I.________ est nourrie par PEG, le matin vers 8 heures, le midi, au
goûter, pour le souper et vers 20 heures. L’enquêtrice a pris le soin de
détailler le déroulement de l’aide, qui consiste à nourrir I.________ à raison
de 200 ml à chaque repas (matin, après-midi, soir, et avant de dormir). Le
matin, les 200 ml sont donnés par quantité de 50 ml toutes les trente
minutes (à raison de 5 minutes par seringue) ; 10 minutes
supplémentaires ont été retenues au motif qu’il faut rester à côté
d’I.________ pour vérifier qu’elle n’a pas la nausée et que la nourriture
passe bien (soit au total 40 minutes). A midi, I.________ ne rencontre pas
de problème de vomissement la plupart du temps, et il n’est pas
nécessaire de rester à côté d’elle. 20 minutes ont ainsi été retenues. Le
même temps (20 minutes) a été retenu pour le goûter, durant lequel elle
ne vomit pas. Quant au soir, le même temps que le matin (40 minutes) a
été pris en compte. Ce temps correspond à celui annoncé par la mère.
Cette dernière a encore annoncé 30 minutes pour le goûter du matin, 30
minutes pour le goûter de l’après-midi, 5 minutes pour la préparation de la
nourriture en purée, et 30 minutes pour la préparation et le suivi de
l’alimentation par sonde, soit 195 minute au total, dont elle admet qu’il y a
lieu de déduire 15 minutes pour un enfant du même âge sans problème de
santé, et 20 minutes de « temps de présence nécessaire à table ». A ses
yeux, ce sont donc 160 minutes qui auraient dû être retenues (195 – 15 –
20), et non pas 125, comme le retient l’enquêtrice « du fait des plafonds
indiqués à l’annexe IV » de la CIIAI. Or, à nouveau, la mère d’I.________
n’indique pas en quoi le rapport d’enquête ne serait pas conforme, sinon
pour déplorer le fait que les plafonds de la CIIAI aient été retenus. Elle
n’explique en particulier pas pour quelle raison un temps supplémentaire

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aurait dû être retenu dans le cas d’espèce. Dans ces circonstances, les
observations figurant ci-dessus (sous let. b) valent mutatis mutandis.
10. La recourante fait enfin valoir que 35 minutes de soins liés aux
difficultés ORL auraient encore dû être prises en compte, puisqu’il s’agit
de mesures thérapeutiques, telles que visées au ch. 8075 CIIAI. Les soins
en question sont les suivants (cf. déterminations de la mère de l’assurée
du 26 mai 2020) :
- Rinçage du nez jusqu’à quatre fois par jour, plus en hiver, à raison
de 5 minutes par rinçage, soit 20 minutes au total par jour en
moyenne ;
- Saut sur le ballon pour monter les sécrétions au moins une fois par
jour (10 minutes par jour) ;
- Vérification des drains posés dans les oreilles de l’enfant et
traitement du liquide : 5 minutes par jour.
Or, l’enquêtrice a pris position sur la prise en charge de ces
soins dans son complément d’évaluation du 26 août 2020, en maintenant
sa position. La Dre T.________ a expliqué dans son rapport du 24 juin 2020
qu’I.________ avait perdu un de ses drains, d’une part, et qu’elle n’avait
plus eu d’épisode infectieux depuis février [2020], d’autre part. Elle n’a
pas fait état d’une nécessité de rincer le nez quatre fois par jour, pas plus
que de sauter sur un ballon pour faire monter les sécrétions. Si la liste des
mesures thérapeutiques figurant au ch. 8075 CIIAI est certes exemplative
et non exhaustive, il reste que les traitements doivent, notamment, avoir
été ordonnés par un médecin, et reconnus scientifiquement. En outre, les
séquences ludiques au cours d’une mesure médicale ou thérapeutique ne
peuvent pas être prises en compte. Dans ces conditions, l’OAI était fondé
à ne pas tenir compte des 35 minutes dont la recourante requiert la prise
en charge en lien avec ses difficultés ORL.
11. a) Eu égard à ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision rendue le 31 août 2020 par l’intimé confirmée.

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b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de la recourante, qui succombe.
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la recourante
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 31 août 2020 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais de justice, fixés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de la recourante.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Florence Bourqui (pour I.________) ;
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud ;
- Office fédéral des assurances sociales ;

- 27 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :