vd_gerichte · ZD21.020563 · 2022-11-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 181/21 - 355/2022
ZD21.020563
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 novembre 2022
__________________
Composition :Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mmes Röthenbacher et Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat,
à Lausanne
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 aLAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1969,
est divorcée et mère d’un fils désormais majeur. Titulaire d’un certificat
fédéral de capacité (CFC) d’employée de bureau, elle a exercé cette
activité à plein temps auprès de la société G.________SA dès janvier 2006.
Atteinte d’une hernie discale, laquelle a été responsable d’un
arrêt de travail de 100 % dès le 4 juillet 2016, de 50 % dès le 3 octobre
2016 et à nouveau de 100 % dès le 15 novembre 2016, elle a sollicité des
prestations de l’assurance-invalidité par demande formelle, déposée le 29
décembre 2016 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Procédant à l’instruction du cas, l’OAI a recueilli des rapports
auprès des médecins traitants et de l’employeur de l’assurée. La Dre
C.________, médecin généraliste, a fait état des diagnostics incapacitants
de cruralgie droite avec double discopathie L3-L4 et L4-L5, de status après
hémilaminectomie L4-L5 et de diabète de type II, dans un rapport du 14
février 2017. L’incapacité totale de travail se poursuivait. A la même date,
le Dr D.________, spécialiste en neurochirurgie et chirurgie du rachis, a
signalé que l’assurée avait fait l’objet de deux interventions chirurgicales
les 4 juillet 2016 et 10 janvier 2017 en raison d’une névralgie sciatique par
hernie discale L4-L5. Tout effort physique devait être proscrit.
Le 4 juillet 2017, la G.________SA a mentionné que l’assurée
réalisait un revenu annuel de 62'660 fr. (valeur 2016) pour l’activité
d’employée de bureau déployée à plein temps.
Prise en charge au sein du Département de l’appareil
locomoteur du Centre hospitalier H.________ par le Dr J.________, médecin
cadre, l’assurée a bénéficié de traitements antalgiques et d’une
rééducation fonctionnelle intensive stationnaire en septembre 2017.

- 3 -
Le Dr L.________, spécialiste en neurochirurgie, a repris le suivi
de l’assurée dès mars 2018 et procédé à une nouvelle intervention
chirurgicale de stabilisation et de fusion L4-L5 le 1er juin 2018. Il a signalé
à l’OAI, dans un rapport du 13 décembre 2018, que sa patiente avait
également fait l’objet d’une révision chirurgicale (révision par voie
antérieure d’une cage intersomatique) le 23 novembre 2018. Une
incapacité totale de travail avait été prononcée en période de
convalescence.
A la demande de l’OAI, la Dre C.________ a rapporté, le 21 mars
2019, que sa patiente souffrait de lombalgies chroniques depuis avril 2017
et d’une tendinopathie du sus-épineux depuis janvier 2019. Elle
mentionnait des troubles dégénératifs de l’épaule droite avec
tendinopathie du sus-épineux, une arthrose acromio-claviculaire, des
dysfonctions costo-dorsales et une tendinopathie du biceps. L’évolution
était défavorable. Il n’était pas possible de se prononcer sur une reprise du
travail. L’assurée poursuivait des traitements de physiothérapie pour la
colonne et l’épaule droite. Était notamment annexé un rapport du Dr
N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, du 6 février 2019, lequel avait investigué la
problématique de l’épaule droite et préconisé de la physiothérapie et de
l’ostéopathie préalablement à une éventuelle arthroscopie.
Questionné par l’OAI, le Dr L.________ a fait état d’une situation
globalement stationnaire, le 20 mars 2019, précisant que l’incapacité de
travail était, à son avis, totale depuis juillet 2016. Dans un rapport du
27 mai 2019, il a relaté les résultats d’un CT-scan et d’une imagerie par
résonance magnétique (IRM) des 14 et 17 mai 2019. Ces examens
mettaient en évidence une arthrodèse en cours peu évolutive, sans
descellement du matériel, une sténose canalaire L3-L4 par protrusion
médiane et arthrose postérieure, ainsi qu’une sténose canalaire L4-L5
prédominant à droite. Le Dr L.________ recommandait la poursuite de la
physiothérapie et la mise en place d’une stimulation neurologique. Une
nouvelle prise en charge chirurgicale n’était pas indiquée. S’agissant des
limitations fonctionnelles, le spécialiste a relevé, le 2 juillet 2019, que

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l’assurée ne pouvait rester en position assise plus de trente minutes. Le
port de poids de plus de 10 kg et les mouvements en rotation du tronc
étaient contre-indiqués. Il convenait d’examiner avec l’assurée la nature et
le taux d’une éventuelle activité respectant ces restrictions.
Sollicité pour avis, le Service médical régional (SMR) a
préconisé la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire le 7 août 2019,
dont le mandat a été formellement confié au Centre d’expertises
médicales M.________SA (ci-après : le M.________SA) selon communication
du 16 août 2019.
Les Drs R.________, spécialiste en médecine interne générale,
S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et P.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, ont examiné l’assurée en septembre 2019 et communiqué
leur rapport d’expertise le 30 janvier 2020. En sus de leurs examens
cliniques respectifs, les experts ont sollicité un examen complémentaire
du nerf fémoro-cutané gauche auprès du Dr X.________, spécialiste en
neurologie. Ce dernier a indiqué, dans un rapport du 12 décembre 2019,
que la compression de ce nerf, associée à une augmentation des
paresthésies de la cuisse constituait un argument pour une lésion
nerveuse au niveau iliaque. Cela étant, aucune intervention ou traitement
ne pouvait améliorer la situation. Les experts ont également requis un
tirage d’un second rapport du Dr X.________ de la même date, adressé à la
Dre T.________, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et
esthétique, et chirurgie de la main, à l’issue duquel était diagnostiquée
une lésion du nerf ulnaire droit, responsable d’une impotence de la main
droite et d’une incapacité à accomplir toute activité manuelle fine. Par
ailleurs, les experts se sont procuré un rapport opératoire du Dr N.________
du 16 décembre 2019, lequel relatait la réalisation d’une arthroscopie de
l’épaule droite avec résection de la clavicule distale, acromioplastie et
fixation SLAP.
Les experts du M.________SA ont retenu les diagnostics
incapacitants de failed back surgery, de méralgie paresthésique à gauche,

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apparue à la suite de l’intervention du 23 novembre 2018, ainsi que de
tendinopathie du sus-épineux et d’arthrose acromio-claviculaire, traitées
chirurgicalement le 16 décembre 2019. De nombreux autres diagnostics,
dont un trouble mixte de la personnalité à traits immatures, dépendants et
alexithymiques, demeuraient sans influence sur la capacité de travail. Les
experts ont conclu à une incapacité totale de travail depuis juillet 2016,
avec une reprise d’activité pendant six semaines en octobre 2016, puis à
une capacité de travail de 85 %, imputable à une baisse de rendement en
raison des douleurs, depuis janvier 2018. Des intervalles de trois mois
d’incapacité totale de travail étaient justifiés consécutivement aux
interventions des 1er juin, 23 novembre 2018 et 16 décembre 2019. Les
experts ont communiqué leur appréciation consensuelle du cas en ces
termes :
« […] Du point de vue psychiatrique, durant l'expertise, la
personne assurée est tout à fait cordiale et détendue, évoquant
tranquillement qu'elle a des douleurs fortes et permanentes qui la
réveillent la nuit, que son dos est « en feu et émietté » et que toute
position statique lui est insupportable. Pendant l'heure d'expertise
psychiatrique, elle ne cherche pas une seule fois une position
antalgique et ne change jamais de position. Elle explique avec
candeur qu'elle occupe son temps à voir ses amis, sa « maman », sa
« grand-maman » et ses sœurs et qu'elle est toujours de bonne
humeur. Elle ne donne à aucun moment de l'entretien le sentiment
de souffrir physiquement. Son propos est infantile et elle expose de
manière peu critique et factuelle ses théories sur l'origine de sa
maladie (elle a mal à la tête à cause de la ponction lombaire qu'elle
a subie lors de sa méningite à 4 mois de vie) et qu'elle rattrape
gentiment, en fait de nombres d'opérations, sa « maman » à
laquelle elle ressemble et qui en est à sa 40ème intervention
chirurgicale, comme s'il s'agissait d'un parcours obligé. Pourtant, la
personne assurée a travaillé à plein temps jusqu'en 2016 en élevant
« seule » son enfant (qui en réalité a été élevé par toute la famille
d'origine puisque ses 2 sœurs considèrent qu'il est aussi leur fils).
Elle n'aurait pas trouvé de travail pendant 3 ans à l'issue de son CFC
et a été employée dans l'épicerie du village, ce qui semble
correspondre à une certaine difficulté à entrer dans la vie adulte.
Toutefois, par la suite, elle a travaillé normalement. Que s'est-il
passé dans la vie de la personne assurée en 2016 pour que sa
situation change pareillement ? Il n'y a pas vraiment de certitude. A
cette époque, son père est tombé malade d'un myélome (à noter
l'image du dos émietté de la personne assurée qui fait penser aux
images radiologiques de ce cancer) et son fils a eu 18 ans et a
commencé à s'émanciper et à suivre une formation professionnelle.
Il est possible que ces éléments, vécus comme des menaces aiguës
de perte, soient venus décompenser le trouble de la personnalité de
la personne assurée qui se révèle a posteriori, puisqu'elle semble
« retombée en enfance », ne voulant plus faire face à ses
responsabilités et revendiquant sans aucune inhibition que tout le

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monde s'occupe d'elle en raison de douleurs, dont le poids de la
réalité subjective a semblé léger au cours de l'expertise. Dès lors, en
raison de son attitude immature et dépendante, de son faible sens
des réalités adultes, d'une angoisse de perte non représentable
psychiquement qui la pousse à chercher à être le plus possible en
contact avec les personnes affectivement significatives pour elle, il
est conclu à un trouble de la personnalité à traits immatures,
dépendants et alexithymiques, présent depuis toujours mais qui a
été décompensé par des évènements existentiels récents qui ne
peuvent être que supposés et qui sont à l'origine d'une importante
régression. Le trouble n'est pas incapacitant dans la profession
qu'elle exerçait jusque-là. Il serait essentiel qu'elle puisse bénéficier
d'un traitement psychothérapeutique qui lui permette de se
représenter progressivement ses angoisses et donc de les contenir
et non d'investir inconsciemment ses douleurs comme l'accès à une
position régressive […].
Du point de vue orthopédique, la personne assurée déclare
qu'après la chirurgie, la situation ne s'améliore pas, voire s'aggrave.
Elle a été multi-opérée, sans qu'il y ait eu réellement d'amélioration,
mais plutôt l'apparition de nouvelles pathologies (méralgie
paresthésique à gauche iatrogène).
Selon l'expertise actuelle, la personne assurée présente un failed
back surgery ayant nécessité 4 interventions, avec la persistance
d'une paresthésie dans le territoire L5 droit, présent depuis janvier
2016, avec une péjoration après la chirurgie, qui entraîne des
limitations.
Lors de la prise de greffe du 23.11.2018, une lésion iatrogène du
nerf fémoro-cutané latéral gauche a entraîné une méralgie
paresthésique constante et durable au niveau de la cuisse gauche.
Après l'expertise orthopédique en septembre 2019, la personne
assurée a consulté la Dresse T.________ qui l'a vue une fois pour une
lésion du nerf ulnaire droit qui va être réinvestiguée après
l'intervention de l'épaule droite du 16.12.2019.
Du point de vue de la médecine interne, la personne assurée ne
déclare aucun trouble actuel la limitant dans ses activités
professionnelles ou quotidiennes.
Par ailleurs, elle présente les troubles/diagnostics suivants :
Des céphalées de tension, depuis sa méningite aiguë cérébro-
spinale en juillet 1969 à l'âge de 4 mois, traitées par la prise
d'antalgiques de premier palier (paracétamol et anti-inflammatoires
non stéroïdiens), efficaces, elles ne l'ont jamais limitée pour
travailler selon ses dires. Les examens neurologique et tensionnel
actuels sont sans particularité.
Une dyspepsie, depuis 2015, status post ulcère gastrique à l'âge de
14 ans, traitée par la prise quotidienne d'inhibiteur de la pompe à
protons, efficace, la dernière gastroscopie en septembre 2019 était
sans particularité. Les examens ORL et abdominal actuels sont sans
particularité.
Une obésité de classe 1, avec un IMC de 30,42 kg/ m2 le jour de
l'expertise, sans déficit direct.
Une hypercholestérolémie, depuis 15 ans, traitée par des mesures
diététiques et la prise orale de statine, sans maladie
cardiovasculaire active.

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Un diabète de type 2 non insulino-requérant, depuis 15 ans, non
compliqué, traité par la prise orale de sulfanylurée, bien tolérée et
efficace, sans crise d'hypoglycémie déclarée. Le jour de l'expertise,
l'examen ne met pas en évidence de signe en faveur de
complication macro ou micro-angiopathique.
Des polypectomies coliques bénignes, en août 2019,
asymptomatiques, découvertes par coloscopie de dépistage.
Une insuffisance rénale chronique, depuis 15 ans, se manifestant
par le passé ou en période estivale par des œdèmes des membres
inférieurs et des mains, traitée par diurétique. Le jour de l'expertise,
l'examen ne montre aucun signe clinique en faveur d'une
insuffisance rénale aiguë ou chronique décompensée.
Un déficit en vitamine D et en magnésium, depuis 12 mois,
asymptomatique, en cours de supplémentation orale.
Une sécheresse cutanée diffuse, depuis 15 ans, et une
hyperkératose des talons, sans limitation déclarée, traitées par
l'application d'émollients topiques.
Des troubles du climatère, depuis 4 ans, sans limitation déclarée,
liés à des troubles pré-ménopausiques.
Une presbytie, depuis 10 ans, bien corrigée par le port de lunettes.
Un syndrome des hypopnées/apnées du sommeil, depuis 4 ans,
traité par le port nocturne d'une gouttière palatine, efficace, sans
hypersomnolence diurne. L'examen neurologique actuel ne montre
aucun ralentissement psychomoteur, aucun déficit de la vigilance,
de l'attention ou de la concentration et aucun trouble mnésique.
Un status post appendicectomie en 1974 un status post césarienne
en 1998, un status post cholécystectomie lithiasique en 2012 et un
status post hystérectomie en 2012, sans séquelle.
Un status post coliques néphrétiques lithiasiques à répétition, de
2005 à 2008, sans séquelle, ni récidive depuis lors.
L'examen actuel en médecine interne ne met en évidence aucun
déficit ni limitation fonctionnelle. Ces diagnostics ne sont pas
retenus comme incapacitants de manière permanente et durable.
[…]
1.1.d.9 Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu’ici
Rétrospectif
Du point de vue psychiatrique, la capacité de travail de la
personne assurée a toujours été de 100 %.
Du point de vue orthopédique, la personne assurée a été en
incapacité de travail depuis juillet 2016, avec une reprise du travail
pendant 6 semaines en octobre 2016.
Dans l'activité de secrétaire, il existe une capacité de travail de
85 % (diminution du rendement pour se reposer en raison des
douleurs : 2 fois 30 minutes de pause en plus par jour), avec une
place de travail ergonomique et sans port de charge, depuis janvier
2018 (1 an après l'opération du 10.01.2017), sauf pendant 3 mois
après les interventions du 01.06.2018 et du 23.11.2018 où la
capacité de travail a été de 0%.
Du point de vue de la médecine interne, la capacité de travail a
médico-théoriquement toujours été de 100 %.
Actuel

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Du point de vue psychiatrique, 100 %.
Du point de vue orthopédique, 85 % (diminution du rendement
pour se reposer en raison des douleurs : 2 fois 30 minutes de pause
en plus par jour).
Du point de vue de la médecine interne, 100 %.
Du point de vue interdisciplinaire, 85 %.
Évolutif/Pronostic
Du point de vue psychiatrique, elle restera stable.
Du point de vue orthopédique, après l'expertise orthopédique de
septembre 2019, la personne assurée a consulté la Dresse T.________
qui l'a vue une fois pour une lésion du nerf ulnaire droit qui va être
réinvestiguée après l'intervention de l'épaule droite du 16.12.2019.
La capacité de travail a été de 0 % à partir du 16.12.2019 pendant 3
mois, puis de nouveau de 85 %. L'éventuel traitement du nerf
ulnaire va probablement provoquer une capacité de travail de 0 %
pendant 2 mois.
Du point de vue de la médecine interne, elle restera de 100 % au
fil du temps. Le pronostic est favorable. […] »
Le 3 février 2020, le Dr L.________ a fourni à l’OAI les rapports
des diverses consultations de suivi de l’assurée. Il en ressort notamment
que celle-ci a bénéficié de la pose d’un neurostimulateur médullaire les 12
et 19 novembre 2019. Dans un document du 9 décembre 2019, le Dr
L.________ a relevé une évolution « globalement favorable » de l’état de sa
patiente et une « qualité de vie nettement améliorée » à l’issue de la
phase de test du neurostimulateur.
Par rapport du 12 mars 2020, le Dr N.________ a fait part d’une
épaule droite gelée à la suite de l’arthroscopie réalisée le 16 décembre
2019. Il préconisait la poursuite de la physiothérapie et l’évitement de la
mobilisation du membre supérieur droit. Une incapacité totale de travail
avait été prononcée dès l’intervention, compte tenu d’une évolution
favorable envisageable à six mois. La capacité de travail au long cours
dépendait d’autres problèmes que celui de l’épaule.
Le Dr L.________ a renseigné l’OAI sur l’évolution de l’état de
santé de l’assurée le 29 juin 2020. Son rapport de consultation du
18 mai 2020 a relaté une « situation stable et rassurante », alors que celui
du 15 juin 2020 a mentionné une contracture cervico-dorso-lombaire et

- 9 -
une douleur sacro-iliaque bilatérale prédominant à droite, pour lesquelles
la poursuite de la physiothérapie en piscine serait profitable.
Le 15 juillet 2020, le Dr N.________ a signalé que l’évolution de
l’épaule droite était favorable, déconseillant uniquement le port de
charges et les activités avec le membre supérieur en élévation.
L’incapacité totale de travail débutée le 16 décembre 2019 en raison de
l’arthroscopie avait pris fin le 2 juillet 2020.
En date du 17 août 2020, l’assurée a subi une neurolyse du
nerf cubital et une transposition avec épitrochléectomie du coude droit,
réalisée par la
Dre T.________. Cette dernière a indiqué à l’OAI, le 28 septembre 2020, que
l’évolution était bonne un mois après l’intervention, tant sur le plan
subjectif qu’objectif. Elle ne retenait aucune répercussion sur la capacité
de travail à long terme.
Par avis du 29 octobre 2020, le SMR s’est prononcé sur la
capacité de travail exigible de l’assurée postérieurement à l’expertise
réalisée par le M.________SA. Il se justifiait de retenir une incapacité totale
de travail entre décembre 2019 et juillet 2020 du fait de l’intervention
subie à l’épaule droite et de ses conséquences, ainsi que du 17 août au 28
septembre 2020 au motif de l’opération du coude droit. Au surplus, les
conclusions des experts du M.________SA restaient valables.
Fondé sur cet avis, l’OAI a établi un projet de décision le
26 novembre 2020, informant l’assurée de son intention de lui allouer une
rente entière d’invalidité, basée sur un degré d’invalidité de 100 % du
1er juillet 2017 au 31 mars 2018, ainsi que du 1er juin 2018 au
31 mai 2019.
Il retenait les incapacités de travail suivantes en relation avec
les problèmes de dos de l’assurée :
• 100 % du 4 juillet 2016 au 31 décembre 2017 ;
• 15 % du 1er janvier 2018 au 31 mai 2018 ;

- 10 -
• 100 % du 1er juin 2018 au 31 août 2018 ;
• 15 % du 1er septembre 2018 au 22 novembre 2018 ;
• 100 % du 23 novembre 2018 au 23 février 2019 ;
• 15 % dès le 24 février 2019.
Une reprise d’invalidité dès le 1er juin 2018 justifiait l’octroi
d’une rente entière sans nouveau délai de carence, tandis qu’une capacité
résiduelle de travail de 85 % dans l’activité habituelle, ainsi que dans
toute activité adaptée aux limitations fonctionnelles, recouvrée dès le 24
février 2019, impliquait la suppression de la prestation au 31 mai 2019.
Quant aux interventions à l’épaule et au coude droits, elles avaient
entraîné les incapacités de travail totale temporaires ci-après :
• 100 % du 16 décembre 2019 au 31 juillet 2020 ;
• 100 % du 17 août 2020 au 28 septembre 2020.
Ces incapacités de travail ayant duré moins d’une année, le
délai de carence pour l’ouverture d’un nouveau droit à la rente n’était pas
atteint.
L’assurée, assistée de Me Jean-Michel Duc, a contesté le projet
de décision précité par correspondance du 15 janvier 2021. Elle estimait
que le rapport d’expertise du M.________SA était prolixe, incomplet et
partial, faisant notamment valoir que le volet orthopédique dudit rapport
était, à son avis, insuffisant. Par ailleurs, de son point de vue, les experts
auraient dû s’adjoindre les compétences d’un spécialiste en neurologie au
vu des diagnostics retenus dans son cas. Etaient annexés à sa
correspondance de nouveaux rapports médicaux, à savoir notamment :
• un rapport du Dr N.________ du 22 avril 2020, lequel mettait
en évidence une évolution « plutôt légèrement favorable »
malgré la survenance d’une épaule gelée dans les suites
post-opératoires ;
• un rapport du Dr L.________ du 12 octobre 2020, relevant la
satisfaction de sa patiente consécutivement à la pose du
neurostimulateur médullaire et le soulagement efficace de la
symptomatologie douloureuse crurale, en dépit de la
survenance d’une douleur lombo-sacrée ;

- 11 -
• un rapport du Dr N.________ du 4 novembre 2020, concluant
à une évolution finalement favorable avec disparition
quasiment complète des douleurs et récupération de la
mobilité de l’épaule droite, ce qui permettait de renoncer à
tout contrôle subséquent ;
• un rapport de la Dre C.________ du 8 janvier 2021, rappelant
l’historique médical de sa patiente et considérant que le
projet de décision de l’OAI ne tenait pas compte de son état
de santé global.
Le SMR s’est déterminé sur les pièces médicales produites le
4 février 2021 et considéré qu’aucun élément nouveau, ni aucun
argument, ne justifiait la remise en question de sa position.
L’OAI a dès lors établi une décision le 8 avril 2021, allouant à
l’assurée une rente entière d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de
100 %, pour les périodes limitées du 1er juillet 2017 au 31 mars 2018, puis
du 1er juin 2018 au 31 mai 2019.
B. B.________, toujours représentée par Me Duc, a déféré la
décision du 8 avril 2021 à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par mémoire de recours du 11 mai 2021, constatant
préalablement que cette décision lui avait été notifiée directement, en
dépit de la procuration confiée à son avocat. Sur le fond, elle concluait
principalement à l’allocation d’une rente entière d’invalidité au-delà du
31 mars 2018 et subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour
complément d’instruction. Reprenant les arguments invoqués au stade de
la procédure d’audition, elle a également insisté sur les effets secondaires
engendrés par une importante médication. Elle estimait ne pas être
mesure d’exercer une quelconque activité lucrative. Elle suggérait que soit
mise en œuvre une nouvelle expertise médicale, ainsi qu’une expertise
ergothérapeutique, en sus de débats publics. Elle requérait enfin
l’assistance judiciaire gratuite, compte tenu de la précarité de sa situation
financière.

- 12 -
Par décision du 20 juillet 2021, la magistrate instructrice a mis
l’assurée au bénéfice de l’assistance judiciaire, l’exonérant de frais et
d’avance de frais, ainsi que désignant Me Duc en qualité d’avocat d’office,
à compter du 11 mai 2021.
L’OAI a répondu au recours le 9 août 2021 et conclu à son
rejet, se référant au rapport d’expertise du M.________SA et aux différents
avis rendus par le SMR.
Par courrier du 28 février 2022, l’assurée a adressé à la Cour
de céans un rapport de son physiothérapeute, W.________, du 3 juin 2021.
Ce dernier exposait que la problématique de l’épaule était à son terme,
l’assurée ayant recouvré ses amplitudes actives et passives, sans
séquelles dans le déroulement des activités quotidiennes. En revanche,
l’assurée rencontrait une dégradation récente de ses lombalgies
chroniques, avec des douleurs quotidiennes limitantes. Des douleurs au
tibia avaient été investiguées, sans toutefois que l’échographie ou l’IRM
n’aient détecté de cause organique. L’ergothérapeute poursuivait son
traitement par des thérapies manuelles, dont le rythme avait dû être
diminué en raison de la symptomatologie douloureuse.
L’assurée a répliqué le 17 mars 2022 et maintenu ses
conclusions. Elle a derechef critiqué la valeur probante conférée au
rapport du M.________SA, se prévalant d’un nouveau rapport du Dr
L.________ du 27 janvier 2022. Ce spécialiste avait mis en évidence, à la
suite d’une IRM cervicale réalisée le 26 octobre 2021, une double
discopathie C5-C6 et C6-C7. Il relevait que l’assurée ne se sentait pas
capable de reprendre une activité professionnelle en raison des douleurs à
l’origine de difficultés de concentration.
Par duplique du 14 avril 2022, l’OAI a confirmé ses conclusions
et rappelé la teneur de l’avis rédigé par le SMR le 4 février 2021.

- 13 -
En date du 31 octobre 2022, sur requête de la magistrate
instructrice, Me Duc a déposé la liste des opérations déployées dans le
cadre de la présente procédure.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20). L'art. 69 al. 1, let. a, LAI dispose qu'en dérogation
aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA
(consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de
domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du
recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire
l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de
l'office concerné. Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant
la notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93, let. a, LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours formé le 11 mai 2021 contre la
décision de l’intimé du 8 avril 2021 a été interjeté en temps utile, compte

- 14 -
tenu des féries judiciaires pascales (cf. art. 38 al. 4, let. a, LPGA, sur renvoi
de l’art. 60 al. 2 LPGA). Il respecte les conditions de forme prévues par la
loi, au sens notamment de l’art. 61, let. b, LPGA, et est par conséquent
recevable.
d) On précisera que, selon l’art. 49 al. 3, 3ème phrase, LPGA, la
notification irrégulière d’une décision ne doit entraîner aucun préjudice
pour l’intéressé. Un défaut de notification n’est toutefois susceptible
d’entraîner des conséquences que dans la mesure où il a causé une erreur
préjudiciable à son destinataire. En effet, la protection juridique des
parties est suffisamment réalisée lorsque la notification irrégulière atteint
son but malgré cette irrégularité (ATF 122 V 189 consid. 2). La recourante
remarque, à titre préliminaire, que la décision attaquée a été notifiée
irrégulièrement, dès lors que sa notification est intervenue à son adresse
et non à celle de son conseil. L’intimé a certes expédié la décision
litigieuse à la recourante et non à son mandataire, sans toutefois que
cette erreur ne cause de préjudice, puisque le présent recours a été
introduit en temps utile par Me Duc. La notification irrégulière est ainsi
restée sans conséquence, de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’attarder plus
avant sur cette question.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b) Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité rend
simultanément et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs prononcés, des
décisions par lesquelles il octroie une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé d’une
rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa
réduction ou sa suppression par application par analogie de la procédure
de révision de l’art. 17 LPGA. Même si le recourant ne met en cause la

- 15 -
décision qu’à propos de l’une des périodes entrant en considération, c’est
le droit à la rente pour toutes les périodes depuis le début éventuel du
droit à la rente jusqu’à la date de la décision qui forme l’objet de la
contestation et l’objet du litige dans cette situation (ATF 125 V 413 consid.
2d).
c) Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente
entière de l’assurance-invalidité au-delà du 31 mars 2018, singulièrement
l’appréciation de sa capacité résiduelle de travail et la valeur probante du
rapport d’expertise du M.________SA.
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du Développement continu de
l'assurance-invalidité (LAI, modification du 19 juin 2020, RO 2021 705 ; RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201],
modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux
principes généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste
applicable au cas particulier, au vu de la date de la décision litigieuse (ATF
144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du
6 mars 2019 consid. 4.1).
4. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de
gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de
gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles. Est réputée incapacité de travail toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,

- 16 -
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
b) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
c) A teneur de l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021), la rente est échelonnée selon le degré
d'invalidité, un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un
quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une
demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à trois-
quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant droit à
une rente entière.
4. a) Selon l’art. 29bis RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201), si la rente a été supprimée du fait de
l’abaissement du degré d’invalidité et que l’assuré, dans les trois ans qui
suivent, présente à nouveau un degré d’invalidité ouvrant le droit à la
rente en raison d’une incapacité de travail de même origine, on déduira de
la période d’attente que lui imposerait l’art. 28 al. 1, let. b, LAI celle qui a
précédé le premier octroi.
b) L’art. 88a al. 1 RAI précise que si la capacité de gain ou la
capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore ou que
son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant
de son invalidité s’atténue, ce changement n’est déterminant pour la
suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du
moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un
tel changement a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans

- 17 -
qu’une complication prochaine soit à craindre. Selon l’art. 88a al. 2 RAI, si
la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels de
l’assuré se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou
le besoin d’aide découlant de son invalidité s’aggrave, ce changement est
déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré
trois mois sans interruption notable.
c) La survenance de l’invalidité doit en principe être
déterminée eu égard à chaque catégorie de prestations séparément. Il
peut se produire une succession de causes d’invalidité différentes qui
entraînent autant de survenances successives de l’invalidité. D’autre part,
une seule et même cause d’invalidité peut entraîner au cours du temps
plusieurs cas d’assurance. Le principe de l’unité du cas d’assurance n’est
donc pas absolu et il cesse d’être applicable lorsque l’invalidité subit des
interruptions notables ou lorsque l’évolution de l’état de santé ne permet
plus d’admettre l’existence d’un lien de fait et de temps entre les
différentes phases qui deviennent autant de cas nouveaux de survenance
de l’invalidité (TF 9C_36/2015 du 29 avril 2015 consid. 5.2 ; cf. également :
Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de
l’assurance-invalidité (AI), Genève, Zurich, Bâle, 2011, p. 342, n. 1234 et
11235).
d) La règle de l’art. 29bis RAI s’applique seulement lorsque
l’atteinte à la santé qui donné naissance au droit s’est réactivée et
provoque un regain d’invalidité de degré élevé qui a duré trente jours
consécutifs au moins. Elle n’est en revanche pas applicable lorsque
l’assuré, autrefois bénéficiaire d’une rente d’invalidité, subit une nouvelle
invalidité à la suite d’une maladie ou d’un accident qui n’était pas à
l’origine de l’invalidité pour laquelle la rente avait été précédemment
allouée. Il en va de même lorsque la rente avait été refusée en raison d’un
degré d’invalidité insuffisant et qu’il y a par la suite une aggravation de
l’atteinte à la santé. Il s’agit alors d’un nouveau cas d’assurance, de sorte
que le délai d’attente de trois cent soixante-cinq jours recommence à
courir (cf. Michel Valterio, Commentaire de la loi sur l’assurance-invalidité,

- 18 -
Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 18 ad. art. 28 LAI, p. 393, et références
citées).
6. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
c) La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux
expertises confiées par l'administration à des médecins spécialistes

- 19 -
externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
D'après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante aux
rapports et expertises établis par les médecins des assurances aussi
longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas
de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en
cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ;
TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants
de l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon
l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les
lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater
les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant
pas le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
7. a) L'assuré peut soulever des motifs « formels » de récusation
d’un expert, mais également des motifs « matériels » de récusation, soit
tous motifs pertinents au sens de l’art. 44 LPGA. Les motifs de récusation
qui sont énoncés dans la loi (cf. art. 10 PA [loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021] et 36 al. 1 LPGA
[intérêt personnel, lien de parenté, représentation d’une partie ou opinion
préconçue pour une autre raison]) sont de nature formelle, parce qu'ils
sont propres à éveiller la méfiance à l'égard de l'impartialité de l'expert.
Les motifs de nature matérielle, qui peuvent également être dirigés contre
la personne de l'expert, ne mettent en revanche pas en cause son
impartialité. De tels motifs doivent en principe être examinés avec la
décision sur le fond dans le cadre de l'appréciation des preuves. Il en va
ainsi, par exemple, d'une prétendue incompétence de l'expert à raison de
la matière laquelle ne saurait constituer comme telle un motif de défiance
quant à l'impartialité de ce dernier. Bien au contraire, ce grief devra être

- 20 -
examiné dans le cadre de l'appréciation des preuves (ATF 137 V 210
consid. 3.4.2 ; 132 V 93 consid. 6.5 ; TF 9C 293/2008 du 28 janvier 2009
consid. 2 et 3).
b) Un expert passe pour prévenu lorsqu'il existe des
circonstances propres à faire naître un doute sur son impartialité. Dans ce
domaine, il s'agit toutefois d'un état intérieur dont la preuve est difficile à
rapporter. C'est pourquoi il n'est pas nécessaire de prouver que la
prévention est effective pour récuser un expert. Il suffit que les
circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter
une activité partiale de l'expert. L'appréciation des circonstances ne peut
pas reposer sur les seules impressions de l'expertisé, la méfiance à l'égard
de l'expert devant au contraire apparaître comme fondée sur des
éléments objectifs (ATF 132 V 93 consid. 7.1 ; TF 9C_293/2008 du 28
janvier 2009 précité).
8. En l’occurrence, la recourante estime que le rapport
d’expertise du M.________SA devrait être écarté, soulignant notamment
son « impression que le M.________SA est à la solde de l’Office AI et rend
des expertises volumineuses, incomplètes et partiales ». On ne saurait, à
l’évidence, conclure à la partialité des experts concernés sur la base des
seuls arguments avancés par la recourante, fondés précisément sur ses
impressions, et non sur des éléments objectifs, en dépit des exigences
posées par la jurisprudence fédérale précitée. S’agissant au surplus du
volume du rapport d’expertise incriminé, on observe que celui-ci contient
une septantaine de pages d’analyse et un nombre conséquent d’annexes,
les experts ayant recueilli diverses pièces médicales supplémentaires, en
sus d’avoir requis un examen neurologique auprès du Dr X.________.
Compte tenu de la pluralité des disciplines médicales investiguées et du
long historique médical de la recourante, il n’apparaît pas que le rapport
des spécialistes du M.________SA puisse être qualifié de prolixe. Sa valeur
probante sera au demeurant examinée dans les considérants ci-après.
9. La recourante a fait l’objet d’une expertise pluridisciplinaire
sur les plans de la médecine interne, psychiatrique et orthopédique au

- 21 -
sein du M.________SA. Elle ne fait valoir aucun grief à l’encontre des volets
de médecine interne et de psychiatrie, lesquels ne prêtent d’ailleurs pas
flanc à la critique. On peut remarquer que les spécialistes du M.________SA
ont procédé à des examens approfondis de la situation, retraçant
notamment l’ensemble des pathologies affectant ou ayant affecté la
recourante. Ils ont considéré que la recourante ne rencontrait aucune
limitation psychique en dépit d’un trouble de la personnalité (trouble mixte
de la personnalité, à traits immatures, dépendants et alexithymiques), ni
aucune restriction du registre de la médecine interne. Cette appréciation
n’est pas remise en question par la recourante et peut être confirmée,
celle-ci ne bénéficiant au demeurant d’aucun suivi spécialisé, hormis sur le
plan orthopédique, singulièrement neurochirurgical.
10. a) Le volet orthopédique a été analysé par le Dr P.________
pour le compte du M.________SA, lequel s’est adjoint les services du Dr
X.________ pour procéder à un examen neurologique du nerf fémoro-
cutané et s’est procuré les documents médicaux actualisés relatifs aux
problèmes rencontrés par la recourante au membre supérieur droit (coude
et épaule ; cf. rapport du Dr X.________ du 12 décembre 2019 à la
Dre T.________, ainsi que compte-rendu opératoire du Dr N.________ du
16 décembre 2019).
b) La recourante reproche à l’expert d’avoir « omis de
procéder à l’examen de l’ensemble des clichés radiologiques ». On ne
saurait prendre en compte ce grief, étant rappelé que l’expert du
M.________SA était en possession de l’intégralité du dossier de la
recourante, parmi lesquels figurent non seulement les rapports
radiologiques, mais également ceux des spécialistes assurant son suivi
(cf. rapport d’expertise pluridisciplinaire du 30 janvier 2020, Annexe 1,
Résumé du dossier de la personne assurée). Au demeurant, le Dr
P.________ s’est rallié aux diagnostics retenus par les spécialistes traitants
en prenant en considération ceux de failed back surgery et de
tendinopathie du sus-épineux avec arthrose acromio-claviculaire.

- 22 -
c) La recourante estime que les experts du M.________SA
auraient dû procéder à une expertise neurologique « vu les atteintes
neurologiques au niveau du rachis avec déficit objectivé ». Cela étant,
ainsi qu’il a déjà été observé, le Dr P.________ a requis les services du Dr
X.________, spécialiste en neurologie, pour un complément d’examen. On
rappellera en outre que le M.________SA disposait de l’ensemble des
rapports du Dr L.________, spécialiste en neurochirurgie, dont les
observations ne sont nullement remises en question par les experts. On
peut donc considérer qu’un volet neurologique spécifique aurait été
superflu dans le cadre de l’expertise diligentée par l’intimé.
d) Contrairement à ce que soutient la recourante, le Dr
P.________ a détaillé précisément les limitations fonctionnelles retenues,
comme suit (cf. rapport d’expertise précité, Expertise spécialisée
orthopédique, p. 60) :
« […] Profil d’effort actuel avec des limitations fonctionnelles
La personne assurée est capable d’effectuer un travail en alternant
les positions assise/debout toutes les 45 minutes. Elle doit pouvoir
bénéficier 2 fois par jour de 30 minutes de pause en plus, avec une
place de travail ergonomique, La place de travail doit être adaptée,
avec une chaise haute et un plateau de travail plus haut (mobile).
Les charges sont limitées à 5 kg de manière non itérative, sans qu’il
y ait de charge en flexion antérieure du rachis.
Les travaux en position accroupie et les charges au-dessus de la
ceinture scapulaire sont exclus à titre préventif.
La marche en terrain inégal, les escaliers de manière itérative, les
échelles et les échafaudages sont exclus. […] »
e) Etant donné les éléments ci-dessus, on peut écarter
l’ensemble des reproches formulés par la recourante en lien avec l’analyse
du volet orthopédique de sa situation.
11. Par conséquent, il n’y a pas lieu de douter de la valeur
probante des conclusions consensuelles communiquées par les
spécialistes du M.________SA, auxquelles on peut se rallier à la date de leur
rapport d’expertise.
12. Au demeurant, les informations médicales transmises
ultérieurement par la recourante ont été dûment prises en compte par le

- 23 -
SMR dans ses avis des 29 octobre 2020 et 4 février 2021. Le SMR a ainsi
retenu des incapacités totales de travail des suites des opérations de
l’épaule et du coude droits, en se ralliant aux évaluations des Drs
N.________ et T.________ (cf. rapports des 15 juillet, 28 septembre et 4
novembre 2020). Quant aux rapports subséquents du Dr L.________ , ce
dernier a relaté une situation globalement stable, en dépit d’une
symptomatologie douloureuse cervico-lombaire et sacro-iliaque. Il a certes
objectivé une double discopathie C5-C6 et C6-C7 postérieurement à la
décision attaquée, sans qu’on ne puisse toutefois définir de nouvelles
limitations fonctionnelles entravant objectivement la capacité de travail
résiduelle de la recourante (cf. rapports des 29 juin et 12 octobre 2020).
On remarque d’ailleurs que le Dr L.________ ne s’est pas exprimé sur dite
capacité, se limitant à rapporter les propos de sa patiente quant à ses
douleurs et à ses difficultés à se projeter dans une activité lucrative (cf.
rapport du 27 janvier 2022). Ces éléments sont insuffisants pour remettre
en question l’appréciation de l’intimé, fondée sur les conclusions du
M.________SA et sur les observations communiquées par les autres
spécialistes traitants de la recourante.
13. On peut en définitive considérer que la capacité de travail de
la recourante et ses fluctuations ont été correctement prises en compte
par l’intimé aux termes de la décision querellée. C’est donc à bon droit
que l’intimé a servi à la recourante une rente entière d’invalidité, fondée
sur un degré d’invalidité de 100 % du 1er juillet 2017 au 31 mai 2019, sur
la base des art. 28 al. 2 LAI et 88a RAI. On ajoutera que l’intimé a, à juste
titre, fait application de l’art. 29bis RAI en retenant des reprises d’invalidité
pour les incapacités totales de travail débutées les 1er juin et le 23
novembre 2018 (cf. consid. 4d supra). Il a par ailleurs légitimement
qualifié les atteintes de l’épaule et du coude droits – traitées
respectivement du 16 décembre 2019 au mois de juillet 2020 et du 17
août au 28 septembre 2020 – de nouveaux cas d’assurance (cf. consid. 4c
supra). Il était dès lors fondé à constater que le délai de carence d’un an
prévu à l’art. 28 al. 1, let. b, LAI n’était pas échu, ce qui excluait le droit à
une rente pour ces intervalles.

- 24 -
14. a) Selon l’art. 28a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021), l’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation de l’invalidité
des assurés exerçant une activité lucrative (méthode générale de
comparaison des revenus et ses sous-variantes : méthode de comparaison
en pour-cent [ATF 114 V 310 consid. 3a et les références] et méthode
extraordinaire de comparaison des revenus [ATF 128 V 29]). Cette
disposition prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré. La comparaison des revenus s’effectue, en
règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants
de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence
permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4 ; 128
V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1).
b) On relèvera que l’intimé a fait usage de la méthode de
comparaison en pour-cent pour déterminer le degré d’invalidité de la
recourante. Ce procédé n’apparaît pas critiquable, dans la mesure où
celle-ci est dotée d’une capacité résiduelle de travail de 85 % dans son
activité habituelle, dans laquelle elle peut se prévaloir d’un CFC et de
nombreuses années d’expérience. Cela étant, si l’on devait évaluer le
degré d’invalidité de la recourante dans une activité lucrative dite
adaptée, en procédant à une comparaison de revenus, on n’aboutirait pas
davantage au seuil de 40 % lui ouvrant le droit à une rente d’invalidité.
aa) S’agissant du revenu sans invalidité, la société
G.________SA a indiqué qu’en 2016, l’assurée aurait réalisé un revenu
annuel de 62'660 francs (cf. rapport d’employeur du 4 juillet 2017). Après
indexation à l’année 2018 au moyen de l’ISS (+ 0,4 % en 2017 et + 0,5 %
en 2018 ; tableau T39 « Evolution des salaires nominaux, des prix à la
consommation et des salaires réels 1993-2019 »), on obtiendrait un
revenu annuel de 63’225 francs.

- 25 -
bb) S’agissant du revenu d’invalide, il y aurait lieu de se
référer à l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2018. Le
salaire de référence pour une femme, tous secteurs d’activités confondus,
dans une activité ne nécessitant pas de compétences professionnelles
particulières, s’élevait à 4’414 fr. par mois, part au treizième salaire
comprise (ESS 2018, tableau TA1_tirage_skill_level, niveau de compétence
1), soit 55’219 fr. par an pour une activité exercée à 100 %, compte tenu
de la durée hebdomadaire de travail de 41,7 heures dans les entreprises
(cf. Indicateurs du marché du travail 2019 ; TA2.1). Compte tenu d’une
exigibilité réduite à 85 % en raison de la baisse de rendement et d’un
abattement de 10 % destiné à prendre en considération la situation
personnelle de la recourante, le revenu d’invalide déterminant se
monterait au minimum à 42'243 francs.
cc) Le degré d’invalidité de la recourante s’élèverait par
conséquent au plus à 33 % ([63’225 – 42’243 x 100] / 63’225), ce qui
exclurait de toute façon le droit à une rente d’invalidité (cf. art. 28 al. 2
aLAI).
15. On observe enfin que la recourante a demandé la tenue d’une
« audience publique » sans en préciser le but. Elle n’a par ailleurs pas
invoqué l’art. 6 par. 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et
n’a pas non plus fait référence à la jurisprudence y relative. Or, si l’art. 6
par. 1 CEDH garantit à chacun le droit à ce que sa cause soit entendue
publiquement, une demande doit être formulée de manière claire et
indiscutable (TF 9C_335/2021 du 9 février 2022 consid. 3.2). Tel n’est pas
le cas en l’espèce, la requête formulée par la recourante – assisté d’un
mandataire professionnel – constituant vraisemblablement une requête de
preuve qui ne fonde pas l’obligation d’organiser des débats publics au
sens de l’art. 6 CEDH. Dite requête peut par conséquent être écartée par
appréciation anticipée des preuves (cf. ATF 124 V 90 consid. 4b et 122 V
157 consid. 1d).

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16. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision de l’intimé du 8 avril 2021 confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61, let. a, LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1 LAI). En l’espèce, les frais judiciaires,
bis
arrêtés à 600 fr., sont imputés à la recourante qui succombe. Ils sont
toutefois provisoirement laissés à la charge de l’Etat, puisqu’elle a été
mise au bénéfice de l’assistance judiciaire par décision du 20 juillet 2021.
c) En outre, n’obtenant pas gain de cause, la recourante ne
saurait prétendre des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61, let. g, LPGA).
d) Me Duc a été désigné en qualité d’avocat d’office à compter
du 11 mai 2021 jusqu’au terme de la présente procédure (art. 118 al. 1,
let. c, CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il a produit le relevé des
opérations effectuées le 31 octobre 2022, justifiant 7 heures et 40 minutes
de travail au profit de sa cliente. Les opérations comptabilisées entrent
dans le champ temporel et matériel du mandat confié à Me Duc. Dès lors,
il y a lieu d’arrêter son intervention à 7 heures et 40 minutes au tarif
horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1, let. a et b, RAJ [règlement cantonal vaudois
du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire civile ; BLV 211.02.3]), à
quoi s'ajoutent des débours à concurrence de 69 fr. et la TVA au taux de
7,7% à hauteur de 111 fr. 55, ce qui représente un montant total de
1’560 fr. 55 pour l'ensemble des opérations assumées dans la présente
cause. Cette rémunération est provisoirement supportée par le canton,
dont la subrogation demeure réservée (cf. art. 122 al. 2 in fine CPC,
également applicable sur renvoi).
e) La recourante est rendue attentive au fait qu'elle est tenue
de rembourser la somme de 2’160 fr. 55 (1’560 fr. 55 + 600 fr.) dès
qu'elle sera en mesure de le faire en vertu de l’art. 123 al. 1 CPC précité. Il
incombera à la Direction du recouvrement de la Direction générale des

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affaires institutionnelles et des communes (auparavant : le Service
juridique et législatif ; cf. art. 5 RAJ) de fixer les modalités de ce
remboursement.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 8 avril 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs) sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L'indemnité d'office de Me Jean-Michel Duc, conseil de la
recourante, est arrêtée à 1’560 fr. 55 (mille cinq cent soixante
francs et cinquante-cinq centimes), débours et TVA compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Jean-Michel Duc, avocat, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :