vd_gerichte · ZD21.036888 · 2022-05-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 290/21 - 150/2022
ZD21.036888
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 mai 2022
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Röthenbacher et Durussel, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 16 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a)D.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), est né en [...].
Titulaire d’un « Master of Science in Information Systems » et actif en tant
que responsable dans le domaine de l’informatique depuis 2007, il a
travaillé en dernier lieu, de novembre 2013 à juillet 2015, en tant que «
Manager Risk Assurance » pour le compte de la société G.________ SA, à
[...]. En arrêt de travail depuis le mois d’octobre 2014 en raison d’une très
importante fatigabilité (et d’autres troubles neuropsychologiques), il a été
annoncé auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) par l’assureur perte de gain en cas de
maladie de son employeur S.________ SA, dans le cadre d’une procédure de
détection précoce. Lors d’un entretien du 26 juin 2015 avec l’OAI, il a
notamment été noté ce qui suit (document intitulé « DP – Rapport initial »
du 29 juin 2015) :
2. Préambule, analyse de la demande
Anamnèse et informations complémentaires de l’assuré
En 2009, l’assuré est victime d’un accident de la route (choc frontal)
induisant un TCC [traumatisme crânio-cérébral].
L’assuré reprend rapidement son activité en tant que manager chez
A._________.
Petit à petit les conséquences du TCC se font ressentir et les LF
[limitations fonctionnelles] augmentent (fatigabilité accrue,
mémoire, concentration). L’assuré voit sa performance baisser. Il
organise son temps et fait les tâches importantes le matin. Il
explique qu’il faisait initialement tout seul le travail de 4 personnes.
Petit à petit son rendement a diminué de moitié. Il demande un
allègement de son cahier des charges. En juin 2013 son employeur
lui propose soit de changer d’activité, soit de quitter l’entreprise
avec une indemnité.
Parallèlement, l’assurance du conducteur responsable de l’accident
attaque l’assuré au pénal (l’assuré aurait dû freiner plus tôt). Ce
procès est gagné par l’assuré en 2013.
En novembre 2013, l’assuré est engagé [par] G.________ [G.________].
Le travail est très intensif et demande beaucoup d’investissement à
l’assuré. Il ne peut pas organiser son emploi du temps comme chez
A._________. Il fait un Burn out en octobre 2014.
Suite à un coaching mis en place par l’APG (Mme [...]), l’assuré est
diagnostiqué HP [Haut Potentiel]. Il apparaît que l’accident a rendu
l’assuré vulnérable et les exigences de son activité professionnelle
conjuguées à cette vulnérabilité ont mené au Burn out et amplifiés
les limitation[s] déjà présentes.

- 3 -
Le 10 août 2015, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité (mesures professionnelles/rente) en
indiquant souffrir d’une très importante fatigabilité, de troubles
neuropsychologiques ainsi qu’à la nuque, aux yeux et aux oreilles depuis
l’accident de la circulation survenu en novembre 2009.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI s’est
notamment vu communiquer le dossier constitué par la S.________ SA. Des
renseignements médicaux usuels ont également été recueillis par l’OAI
auprès des médecins consultés par l’assuré (rapport du 23 septembre
2015 du Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie ;
rapport du 9 octobre 2015 du Dr K.________, spécialiste en médecine
interne générale), produits par la S.________ SA (parmi d’autres, rapports
des 22 janvier 2010 et 19 avril 2011 du Dr M.________, spécialiste en
neurologie ; rapport du 17 février 2010 du Dr Z.________, spécialiste en
ophtalmologie ; rapport du 1er avril 2011 du Dr J.________, spécialiste en
neurologie ; rapport du 5 avril 2011 de la Prof. Q.________, cheffe du
Service de neuropsychologie et neuro-réhabilitation au CHUV ; rapports
des 22 avril et 15 décembre 2011 du Prof. T.________ ; rapport du 12 avril
2012 du Dr X.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie ; rapport
d’examen neuropsychologique du 8 janvier 2016 de V.________,
psychologue spécialiste en neuropsychologie FSP ; rapport d’expertise du
4 février 2016 du Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie, et N.________, psychologue FSP), ou encore transmis par le
conseil de l’assuré, Me Philippe Nordmann (attestation du 13 mars 2015
de la psychologue W.________ ; rapports des 6 mars, 23 mai et 2 novembre
2016 du Dr C.________ ; rapport du 29 mars 2016 du Dr K.________).
Nanti du point de vue du Service médical régional de
l’assurance-invalidité (SMR ; avis des 14 juillet et 5 décembre 2016), l’OAI
a, par décision du 7 décembre 2016 confirmant un projet de décision du
15 juillet 2016, nié à l’assuré le droit à une rente, au motif qu’il disposait
d’une pleine capacité de travail dans toute activité à partir du 1er
décembre 2015.

- 4 -
b) Par arrêt du 20 septembre 2018 (CASSO AI 21/17 -
273/2018), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton
de Vaud a admis le recours déposé le 25 janvier 2017 par D.________,
annulé la décision rendue le 7 décembre 2016 et renvoyé l'affaire à l’OAI
pour complément d'instruction et nouvelle décision. Au vu de profondes
contradictions entre le Dr H.________ et le Dr C.________ sur les diagnostics
psychiatriques retenus et de leur impact sur la capacité de travail ainsi
que de l’obstacle principal à la reprise d’une activité lucrative constitué
par l’importante fatigabilité dont se plaignait l’assuré et qui n’avait à
aucun moment fait l’objet d’un examen consciencieux et détaillé de la part
du SMR, la Cour estimait nécessaire la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire comprenant notamment des volets neurologique et
psychiatrique, une appréciation neuropsychologique, ainsi qu’une analyse
objective du phénomène de fatigue.
c) Dans le cadre de l’instruction menée à la suite de cet arrêt,
l’OAI a confié la réalisation d’une expertise médicale pluridisciplinaire à
l’I._____________, à [...] (ci-après : I._____________). Dans leur rapport
d’appréciation générale interdisciplinaire du 7 avril 2020, les Drs
O.________, spécialiste en médecine interne générale, L.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, A.________, médecin
praticien, ainsi que E.________, spécialiste en neurologie, sous la
supervision de la Dre F.________, spécialiste en médecine interne générale,
ont posé les diagnostics incapacitants de neurasthénie (F48.0),
d’accentuation de certains traits de personnalité (Z73.1), ainsi que de
syndrome post commotionnel en phase tardive dans les suites d’un TCC
sévère avec amnésie circonstancielle le 7 novembre 2009 (F07.2). En
guise de conclusions, les experts ont estimé qu’en raison de la diminution
des ressources occasionnée par la pathologie psychiatrique, la capacité de
travail résiduelle de l’assuré était de 50 % dans toute activité depuis le 8
octobre 2014. Le syndrome post commotionnel tardif était à l’origine
d’une baisse de rendement de 20 % ; après discussion consensuelle, les
experts ont estimé que la capacité de travail de 50 % prenait en compte
cette diminution de rendement de nature neurologique et que,
globalement, la capacité de travail était donc évaluée à 50 %. Ils n’avaient

- 5 -
pas de proposition thérapeutique à formuler, observant que des mesures
de réentrainement pourraient, après une longue interruption de travail,
permettre à l’assuré de mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle.
Après avoir soumis l’expertise au SMR (avis du 15 mai 2020),
l’OAI a recueilli un complément d’expertise du 23 juin 2020 dans lequel les
experts d’I._____________ ont répondu aux questions suivantes :
1. Merci d’argumenter vos différences d’appréciation de l’expertise
du Dr H.________ qui lui ne retenait pas de neurasthénie qui selon
votre appréciation est incapacitante depuis octobre 2014.
Dans son rapport le Dr H.________ s’est surtout attaché à
démontrer les traits de personnalité narcissique de l’assuré
soulignant « sa vision mégalomaniaque de lui-même ». La
fatigabilité relevée dans les plaintes de l’assuré comme la
plainte somatique au premier plan et son manque d’efficience ne
sont pas expliqués, voire pas pris en compte (« les jeux vidéo le
détendent ») par l’expert. Dans ce contexte de bonne opinion de
lui-même longuement développé par l’expert (« il veut donner
une image parfaite de lui-même, n’accepte aucune faille ni
aucune insuffisance »), on peine alors à comprendre dans ce
rapport pourquoi l’assuré n’est plus en mesure d’utiliser ses
compétences spécifiques. Par ailleurs, l’expert minimise les
sensations physiques désagréables que nous relevons
(étourdissements, dyspepsies, oppression thoracique, sentiment
de chaleur) qui sont mentionnés dans ce rapport par « d’autres
légers symptômes qui ne sont pas évident[s] à percevoir ». Ainsi
pour nous les symptômes principaux de l’assuré ont été
minimisés par l’expert précédent et ne sont pas expliqués par le
seul diagnostic de traits de personnalité (diagnostic que nous
retenons également néanmoins). La fatigabilité aux efforts
mentaux, ainsi qu’aux efforts minimes physiques, avec
diminution des performances professionnelles et des activités
quotidiennes associées aux sensations physiques désagréables
définissent, selon les critères de la CIM 10 [Classification
Statistique Internationale des Maladies et des Problèmes de
Santé Connexes dans sa 10ème version], la neurasthénie qui est
ainsi pour nous le diagnostic principal retenu.
2. Pour quelle raison la neurasthénie qui se serait développée
progressivement depuis l’accident de 2009 (si on se réfère aux
plaintes) et qui selon l’assuré se répercutait déjà sur le plan
professionnel (baisse de rendement selon l’assuré qui l’aurait
amené à démissionner en 2013) n’est incapacitante que depuis
octobre 2014 ?
La datation d’une maladie a posteriori est toujours difficile et ne
peut s’appuyer que sur des documents médicaux. La
neurasthénie s’est probablement développée progressivement
dans les suites de l’accident. Selon le récit de Monsieur
D.________, il souffrait déjà en 2009 des symptômes de
neurasthénie, mais il a repris son travail avec l’espoir que ceux-
ci allaient s’atténuer avec le temps, avec le soutien d[u] corps

- 6 -
médical qui était rassurant à ce moment. Ces symptômes, ont
continué à être présents, avec une augmentation progressive,
malgré les différentes consultations médicales et les suivis
effectués. Vu les traits de personnalité relevés chez l’expertisé
par l’examen psychiatrique, qui présente un perfectionnisme,
une méticulosité extrême, une tendance au conformisme, une
sensibilité excessive aux échecs et un sens tenace et combatif,
nous pouvons constater qu’il a investi et qu’il continue à investir
énormément de son énergie pour surpasser ses limitations et
pour qu’elles ne soient pas visibles dans son environnement
externe. Cet investissement a pu se montrer relativement
optimal jusqu’à 2013, mais l’expertisé a progressivement épuisé
ses ressources. En 2013, ses limitations ont été constatées par
son entourage professionnel, et en juin 2013 il a été convoqué
par la direction et il lui a été demandé de changer de poste.
L’assuré a pris le choix de changer de travail et d’employeur,
continuant la lutte contre les symptômes liés avec sa
neurasthénie. Le nouveau projet lui a donné un nouvel élan,
remobilisant un peu ses compétences, mais sans diminution de
sa symptomatologie. En octobre 2014, il a eu un épuisement
professionnel, lié très probablement avec cette lutte interne,
étant mis en arrêt maladie à 50% par son médecin généraliste.
L’expertisé, était confronté concrètement à ses limites quand,
durant son arrêt maladie, il a essayé de faire une formation
d’une semaine qu’il avait très envie d’effectuer, mais qu’il a été
obligé de vite abandonner. C’est alors depuis octobre 2014 que
nous relevons que Monsieur D.________ n’est plus capable de
mobiliser suffisamment ses ressources pour surmonter les
symptômes de la neurasthénie, et ceci malgré l’énergie investie
pour se soigner, tant sur le plan physique que psychologique. La
neurasthénie est alors considérée, en raison de ses
répercussions, comme incapacitante à partir du premier
certificat d’incapacité de travail. Il est cependant possible, sans
pouvoir l’affirmer, que le licenciement de 2013 soit déjà la
conséquence d’une baisse d’efficience de l’assuré.
3. Que s’est-il concrètement passé en octobre 2014 (médicalement
objectif) pour valider cette incapacité (hormis les attestations du
médecin traitant) ?
Il n’y a pas de fait médical concret survenu en octobre 2014. La
neurasthénie comme déjà indiquée s’est développé
progressivement depuis 2009. Un épuisement des ressources de
l’assuré a été constaté en 2013, les limitations perçues par lui
étant devenues visibles par son entourage professionnel.
L’assuré semble avoir espéré que le changement d’emploi en
2013 lui permette de retrouver de l’élan, ce qui n’a pas été le
cas, rencontrant dans ce nouveau poste les mêmes difficultés de
performance professionnelle. La date d’octobre 2014 correspond
à la mise en évidence par le médecin traitant des limitations
fonctionnelles importantes en lien avec la neurasthénie, mais
aussi la confrontation concrète du patient à la réalité de ses
limitations, confrontation en soi très déstabilisante, vu ses traits
de caractère déjà mentionnés.
4. Vous validez une baisse de capacité de travail en vous basant
exclusivement sur des éléments subjectifs. La neurasthénie n’est
pas une atteinte incapacitante en tant que telle, c’est son

- 7 -
analyse selon les indicateurs de la jurisprudence de juin 2015 qui
permet de confirmer ou non son caractère incapacitant. Nous
vous remercions de détailler précisément les arguments faisant
pencher sur une incapacité de 50% (listing des différents
indicateurs).
Comme analysé dans le rapport d’expertise consensuelle, la
neurasthénie a été jugée partiellement incapacitante en raison
des limitations de l’assuré (capacité réduite d’accomplir les
tâches routinières quotidiennes sur la durée, diminution de la
capacité de planification et de structuration des tâches,
diminution de la capacité d’adaptation et de la flexibilité,
limitation de l’usage des compétences spécifiques, diminution de
l’endurance, diminution des activités spontanées et diminution
des capacités de déplacement) qui se manifestent de manière
homogène dans tous les domaines de la vie. Les ressources
retenues sont les compétences spécifiques de l’assuré, son profil
HP et un entourage (épouse et réseau amical) soutenant. Au vu
de ces éléments, en mettant en balance les limitations et les
ressources, les experts ont estimé la capacité de travail à 50%
dans toute activité.
5. Concernant le diagnostic d’état post commotionnel en phase
tardive, merci d’argumenter plus précisément vos différences
d’appréciation de la SUVA qui réfutait le lien entre la
symptomatologie et l’accident (confirmé par le TCA).
La décision de la SUVA s’est fondée sur l’avis du Dr [...],
neurologue et médecin[-]conseil, qui dans son appréciation du
04.07.2013 ne retenait que le diagnostic d’entorse cervicale
écartant toute lésion cérébrale de nature traumatique en se
basant sur le rapport des urgences qui ne mentionnait pas de
céphalée ni d’imagerie cérébrale. Cependant, les conséquences
cérébrales d’un whiplash lors d’un accident à haute cinétique et
la notion d’amnésie circonstancielle mentionnée par l’assuré
(rappelée par le Pr J.________ en avril 2011) ne sont pas discutées
dans ce rapport. Par ailleurs les plaintes d’origine céphaliques
sont apparues dans les 24h suivant l’accident justifiant alors des
imageries. Ainsi le Pr T.________, neurologue, en février 2011
mentionne pour sa part une commotion cérébrale, et le Dr
M.________, autre neurologue, indique en 2010 un « syndrome
subjectif post-traumatique ». En raison des circonstances de
l’accident, de l’amnésie circonstancielle et des symptômes
présentés au décours et toujours présents (céphalées, troubles
cognitifs, ralentissement psychomoteur, acouphènes, difficultés
d’accommodation), nous avons retenu du point de vue
neurologique le diagnostic de syndrome post commotionnel en
phase tardive. Le diagnostic psychiatrique posé par le co-expert
de neurasthénie peut faire discuter la coexistence des deux
entités, de nombreux éléments cliniques étant communs.
Cependant, le diagnostic psychiatrique ne prend pas en compte
l’antécédent d’accident de la voie publique et ne saurait rendre
compte de l’amnésie circonstancielle. Après discussion
consensuelle, les deux diagnostics ont alors été retenus.
Dans un avis médical du 14 septembre 2020, le SMR a retenu
que, même si le diagnostic de neurasthénie portait à questionnement, les

- 8 -
répercussions psychiques étaient importantes et pouvaient justifier une
baisse de la capacité de travail de l’assuré à 50 %. S’agissant de l’atteinte
neurologique, le syndrome post-commotionnel (non incapacitant mais
justifiant une baisse de rendement de 20 % sur un 100 %) et la
neurasthénie (incapacitant à 50 %) regroupaient les symptômes communs
de céphalées, vertiges, fatigue, irritabilité, trouble du sommeil, trouble de
la concentration, altération de la mémoire, diminution de la tolérance au
stress, pouvant s’accompagner de sentiments dépressifs ou anxieux. Le
diagnostic de syndrome post-commotionnel n’était pas irréfutable au vu
des explications complémentaires de l’expert neurologue et il convenait
de conclure que l’atteinte psychiatrique, à elle seule, justifiait la
diminution de la capacité de travail de 50 %. Cette baisse englobait
l’éventuelle perte de rendement observée sur le plan neurologique.
Par projet de décision du 2 novembre 2020, l’OAI a informé
l’assuré qu’il entendait lui octroyer le droit à un trois-quarts de rente
d’invalidité depuis le 1er février 2016.
A l’appui de ses objections du 18 janvier 2021, l’assuré a
reproché à l’expertise de n’avoir pas suffisamment examiné en détail la
plupart de ses problèmes, en particulier de fatigue, d’ouïe (acouphènes
continus), de vue et de douleurs/blocages au haut du dos et de la nuque
depuis l’accident de 2009. Il contestait également les termes de la
comparaison des revenus effectuée pour déterminer son degré
d’invalidité.
Après avoir requis le point de vue du SMR (avis du 8 février
2021), l’OAI a également soumis la contestation de l’assuré à une
spécialiste de sa division de réadaptation, laquelle a pris position sur le
calcul du préjudice économique dans une communication interne à l’OAI
du 1er mars 2021.
Le 18 mars 2021, l’OAI a informé le représentant de l’assuré
que les arguments soulevés dans le cadre de ses objections formulées le
18 janvier 2021 n’étaient pas susceptibles de remettre en cause le bien-

- 9 -
fondé de son projet de décision du 2 novembre 2020. Ses explications
étaient les suivantes :
Vous vous questionnez en premier lieu sur le degré d’invalidité. Le
service de réadaptation a pris connaissance des éléments relevés.
Après analyse de la situation, nous relevons que le salaire de Fr.
120'300.- en 2015 indiqué par G.________ AG correspond au salaire
perçu chez A._________.
Selon les rapports divers en notre possession, il est mentionné le
salaire de Fr. 120'300.- + bonus cible Fr. 16'800.-/an + une somme
forfaitaire de Fr. 6'000.-
Concernant le Bonus, G.________ [G.________] M. B.________ nous a
informé que l’entreprise a changé de système, mais le principe reste
le même. Le bonus est en fonction des performances du
collaborateur et celles de l’entreprise. Il est prévu, mais le montant
peut être celui indiqué ou un peu plus haut (très exceptionnel) ou
aucun bonus. Le montant n’est donc pas pérenne. Dans ces
conditions, nous nous basons uniquement sur le salaire annuel
contractuel soit Fr. 120'300.-, ce qui correspond au revenu à prendre
en compte sans atteinte à la santé.
Dans une activité qui tienne compte des limitations fonctionnelles,
Monsieur D.________ peut valoriser ses connaissances et
compétences professionnelles. Après analyse de la situation, nous
prenons le niveau 2 de l’ESS ([Enquête suisse sur la structure des
salaires] auparavant niveau 3) car cela correspond plus à sa
situation actuelle. Le revenu d’invalide à prendre en compte s’élève
donc à Fr. 40'670.19 en 2015 selon ESS TA1 2014 indexé à 2015
pour la branche économique 62-63, niveau compétences 2.
Comparaison des revenus :
Revenu sans atteinte à la santé CHF 120'300.00
Revenu avec atteinte à la santéCHF 40'670.19
Perte de revenu CHF 79'629.81
Degré d’invalidité 66.19 %
Concernant l’aspect médical, la situation a été prise en compte dans
sa globalité dans la dernière expertise du 7 avril 2020 dont les
conclusions (invalidant celles du Dr H.________) ont été suivies. Il n’y
a pas d’aggravation des atteintes existantes ou de nouvelle atteinte
depuis.
Toujours en désaccord avec l’analyse du cas effectuée par
l’OAI, l’assuré a produit des rapports des 24 février et 17 novembre 2020
établis par le Service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation du
CHUV, auxquels était joint un rapport de prise en charge de physiothérapie
du 10 décembre 2020 auprès du cabinet R.________ à [...].

- 10 -
Après avoir soumis ces pièces médicales au SMR (avis du 7
juin 2021), l’OAI a, par décision du 9 juillet 2021, alloué à l’assuré un trois-
quarts de rente d’invalidité depuis le 1er février 2016.
B. a) Par acte du 30 août 2021, D.________, toujours représenté
par Me Philippe Nordmann, a recouru devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal contre la décision du 9 juillet 2021,
concluant à la réforme de la décision précitée dans le sens de l’octroi
d’une rente entière d’invalidité. En substance, le recourant reprochait à
l’OAI d’avoir mal instruit son cas sur le plan médical. Il contestait la valeur
probante de l’expertise pluridisciplinaire réalisée par l’Unité d’expertises
médicales d’I._____________, estimant présenter une capacité de travail ne
« dépassant pas 10% en temps et étant également réduite en
rendement ». Il contestait par ailleurs les termes de la comparaison des
revenus effectuée pour déterminer son degré d’invalidité, ainsi que le
montant de sa rente.
b) Dans sa réponse du 27 octobre 2021, l’OAI a conclu au rejet
du recours. Était jointe une prise de position de la ???.________ du 21
octobre 2021, laquelle confirmait le calcul de la rente allouée.
c) Dans sa réplique du 16 décembre 2021, D.________ a
persisté dans ses conclusions. A son avis, le calcul de la rente effectué par
la caisse de compensation ne tenait pas compte d’un revenu de 8'008 fr.
réalisé en 2013 pour le compte de la société E._________ AG.
d) Dans sa duplique du 13 janvier 2022, l’OAI a conclu une
nouvelle fois au rejet du recours et au maintien de la décision querellée. Il
a observé que la dernière écriture de l’assuré et ses annexes
n’apportaient aucun élément nouveau susceptible de modifier sa position.

- 11 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries (art. 38 al. 4 let. b LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur la fixation de son taux
d’invalidité.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en
matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au
vu de la date de la décision litigieuse rendue le 9 juillet 2021 (ATF 144 V
210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte

- 12 -
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
d) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,

- 13 -
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
e) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
f) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,

- 14 -
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
4. a) Sur le plan médical, il n’y a pas lieu de s’écarter des
conclusions de l’expertise pluridisciplinaire réalisée par l’Unité
d’expertises médicales d’I._____________ et son complément, laquelle
retient – à la suite d’un examen circonstancié de la situation – une
capacité résiduelle de travail de 50 % dans toute activité en raison de la
présence de multiples limitations fonctionnelles (diminution de la capacité
à planifier et structurer une tâche avec la fatigue ; diminution de la
capacité d’adaptation et de la flexibilité ; limitation de l’usage des
compétences spécifiques avec la fatigue ; diminution de l’endurance ;
diminution des activités spontanées ; diminution des capacités de
déplacement [hypersomnie]) depuis octobre 2014.
aa) Sur le plan somatique, la Dre O.________ n’a pas retenu de
diagnostic de la médecine interne, tandis que, les Drs A.________ et
E.________ ont, sur le plan neurologique, retenu un syndrome post
commotionnel en phase tardive dans les suites d’un traumatisme crânio-
cérébral sévère avec amnésie circonstancielle le 7 novembre 2009
(F07.2), qui, s’il n’était pas à l’origine d’une incapacité de travail,
engendrait néanmoins une perte de rendement de 20 %.
bb) Sur le plan psychiatrique, le Dr L.________ a diagnostiqué,
avec effet sur la capacité de travail, une neurasthénie (F48.0) ainsi qu’une
accentuation de certains traits de personnalité (Z73.1). L’expert a
constaté un arrêt de travail du recourant à 50 % en octobre 2014, attesté
par le médecin généraliste, très probablement lié à la neurasthénie qui
s’était développée depuis 2009 en raison des limitations observées
(capacité réduite d’accomplir les tâches routinières quotidiennes sur la
durée ; diminution de la capacité de planification et de structuration des
tâches ; diminution de la capacité d’adaptation et de la flexibilité,
limitation de l’usage des compétences spécifiques ; diminution de
l’endurance ; diminution des activités spontanées ; diminution des

- 15 -
capacités de déplacement) se manifestant de manière homogène dans
tous les aspects de la vie. Selon l’expert psychiatre, la date d’octobre
2014 correspondait à la mise en évidence par la médecin traitant des
limitations fonctionnelles importantes en lien avec la neurasthénie mais
également la confrontation concrète du recourant à la réalité de ses
limitations, confrontation en soi très déstabilisante compte tenu des traits
de caractère relevés (perfectionnisme ; méticulosité extrême ; tendance
au conformisme ; sensibilité excessive aux échecs ; sens tenace et
combatif). Ainsi, en mettant en balance les compétences spécifiques du
recourant, le profil HP (Haut Potentiel), un entourage (épouse et réseau
amical) soutenant, la capacité de travail du recourant était estimée à 50 %
dans toute activité adaptée depuis le 8 octobre 2014, soit la première
incapacité de travail prescrite par le médecin traitant. Dans ce contexte,
l’expert psychiatre a pris le soin d’expliquer les motifs le conduisant à
s’écarter de l’avis du Dr H.________.
cc) Après discussion consensuelle, les experts ont estimé que
la capacité de travail résiduelle du recourant de 50 % tenait compte de la
baisse de rendement de nature neurologique observée.
b) Rien au dossier ne permet de retenir que le recourant ne
serait pas objectivement en mesure d’exercer une activité lucrative
adaptée aux handicaps à mi-temps. Les pièces médicales établies
postérieurement à l’expertise – soit, en particulier, les rapports des 24
février et 17 novembre 2020 du CHUV – ne justifient pas un autre point de
vue. En effet, elles n’excluent pas l’exercice d’une activité lucrative, pour
autant que le recourant puisse aménager ses horaires de travail afin de
disposer des plages de repos. Quant à l’allégation faite dans l’acte de
recours selon laquelle la capacité de travail ne dépasserait pas 10 %, elle
n’a pas été étayée par le recourant au cours de la procédure.
5. Cela étant constaté, il s’agit de déterminer le degré d’invalidité
du recourant.

- 16 -
a) L’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation de l’invalidité des
assurés exerçant une activité lucrative (art. 28a al. 1 LAI). Ainsi, pour
évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré.
b) aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière
la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb) En l’occurrence, le revenu de 120'300 fr. ne prête pas le
flanc à la critique. Contrairement à ce que soutient le recourant, il n’y a
pas lieu de tenir compte du bonus garanti de 16'800 fr. et de la somme
forfaitaire de 6'000 fr. allégués dans le recours. Certes, ces éléments
figurent dans la lettre de promotion adressée au mois de juin 2014 par la
société G.________ SA ainsi que dans son certificat personnel de
prévoyance professionnelle (à tout le moins en ce qui concerne le bonus,
cf. pièce 33). Pour autant, il n’existe pas au dossier d’éléments suffisants
qui laissent à penser que le recourant percevait concrètement les
montants mentionnés dans ces documents. Le questionnaire rempli par
l’employeur en date du 22 septembre 2015 à la demande de l’office intimé
fait mention d’un salaire annuel de 120'300 fr., tandis que l’extrait du
compte individuel recueilli au cours de la procédure indique, pour l’année
2014, un revenu de 91'786 fr. (étant précisé que le recourant a également
bénéficié d’indemnités journalières perte de gain en cas de maladie au
cours de cette année). Il ressort par ailleurs d’un courrier adressé le 21
août 2015 par S.________ SA à l’office intimé que le recourant a bénéficié
d’indemnités journalières perte de gain en cas de maladie calculées sur un

- 17 -
salaire assuré de 120'300 fr. ([{120'300 fr. / 365 jours} x 80 %] = [43'770
fr. 40 / 166 jours]).
Quant aux perspectives de développement de carrière
évoquées par le recourant en se référant au plan individuel d’avancement
établi par A._________ et à l’expertise rédigée par Me Claude-Alain Dumont,
il n’y a pas lieu de les suivre, dès lors que celles-ci reposent sur de simples
hypothèses qui ne sont toutefois pas étayées par des éléments concrets et
pertinents établissant, au degré de la vraisemblance prépondérante, que
le recourant aurait pu obtenir, en l’absence d’atteinte à la santé, un salaire
s’élevant à 160'000 fr. au moins (TF 9C_221/2014 du 28 août 2014 consid.
3.2 ; TF 9C_338/2013 du 14 août 2013 consid. 5.1).
c) aa) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec
invalidité doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque la personne
assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou
lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible,
le revenu avec invalidité peut être évalué en se référant aux données
salariales publiées tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique
dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 143 V 295
consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb) L’ESS a été révisée dans sa version 2012 (sur les
principaux changements, cf. notamment ATF 142 V 178 consid. 2.5.3 p.
184 sv). Les emplois sont désormais classés par profession en fonction du
type de travail qui est généralement effectué et les critères de base
utilisés pour définir le système des différents groupes de professions sont
les niveaux et la spécialisation des compétences requis pour effectuer les
tâches inhérentes à la profession. Quatre niveaux de compétence ont donc
été définis en fonction des groupes de professions et du type de travail qui
y est généralement effectué. Il existe neuf groupes de professions: les
deux premiers regroupent les tâches qui exigent une capacité à résoudre
des problèmes complexes et à prendre des décisions fondées sur un vaste

- 18 -
ensemble de connaissances théoriques ou factuelles dans un domaine
spécialisé (niveau de compétence 4); le troisième regroupe les tâches
pratiques complexes nécessitant un vaste ensemble de connaissances
dans un domaine spécialisé (niveau de compétence 3); les cinq suivants
regroupent les tâches pratiques telles que la vente, les soins, le traitement
des données, les tâches administratives, l'utilisation de machines et
d'appareils électroniques, les services de sécurité et la conduite de
véhicules (niveau de compétence 2); le neuvième regroupe les tâches
physiques ou manuelles simples (niveau de compétence 1; cf. ESS 2012,
brochure éditée par l'Office fédéral de la statistique, p. 11 sv). L'accent est
donc désormais mis sur le type de tâches que l'assuré est susceptible
d'assumer en fonction de ses qualifications mais pas sur les qualifications
en elles-mêmes.
cc) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
dd) Le revenu de 40'670 fr. (montant qui intègre un
abattement de 5 % afin de tenir compte du taux d’occupation partiel) ne
prête pas le flanc à la critique. L’office intimé a tenu compte des
circonstances du cas particulier en retenant un niveau de compétence 2
(plutôt qu’un niveau de compétence 3), afin de tenir compte des
limitations fonctionnelles du recourant qui excluent désormais qu’il
assume un poste à responsabilités. En raison de son état de santé
défaillant, le recourant présente un état de fatigue qui survient après des
efforts mentaux, des faiblesses ainsi qu’un sentiment d’épuisement après
des efforts minimes physiques, état qui s’associe à une diminution claire
des performances professionnelles et de ses capacités à affronter les
tâches quotidiennes ; il a ainsi des difficultés à planifier, structurer une
tâche et est limité dans la durée de concentration (cf. avis SMR du 14

- 19 -
septembre 2020). Il convient de préciser par ailleurs que tant le niveau de
formation du recourant et les compétences spécifiques acquises par celui-
ci sur le marché du travail jusqu’en 2015 excluent de se référer au niveau
de compétence 1 ; dans une activité respectant les limitations
fonctionnelles, le recourant est en effet en mesure de valoriser ses
connaissances et compétences professionnelles (cf. communication
interne à l’OAI du 1er mars 2021 avec annexes [pièces 275 - 277]).
Quant au taux d’abattement de 5 % retenu sur le salaire
statistique, il n’est pas contesté par le recourant.
d) La comparaison d’un revenu sans invalidité de 120'300 fr.
avec un revenu d’invalide de 40'670 fr. aboutit à un degré d’invalidité de
66,19 % ([{120'300 fr. – 40'670 fr.} / 120'300 fr.] x 100), arrondi à 66 %
(ATF 130 V 121), lequel ouvre le droit à un trois-quarts de rente
d’invalidité depuis le 1er février 2016 (cf. art. 28 al. 2 et 29 al. 1 LAI).
6. Pour finir il reste à examiner le dernier grief du recourant qui
porte sur le calcul de la rente.
a) Outre les années d’assurance, la rente est calculée, selon
les art. 29quater et 30 al. 2 LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur
l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10), sur la base du revenu
annuel moyen, lequel se compose des revenus de l'activité lucrative et, le
cas échéant, des bonifications pour tâches éducatives et pour tâches
d'assistance, et s'obtient en divisant ensuite la somme des revenus
revalorisés (cf. art. 33ter LAVS) et les bonifications par le nombre d'années
de cotisations effectuées par l'assuré (cf. TAF C-5178/2015 du 4 mai 2017
consid. 9).
Chaque caisse de compensation tient, sous le numéro AVS, un
compte individuel des revenus d’activités lucratives pour lesquels les
cotisations lui ont été versées jusqu’à l’ouverture du droit à une rente de
vieillesse (art. 137 RAVS [règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-
vieillesse et survivants ; RS 831.101]). S'agissant des revenus de l'activité

- 20 -
lucrative, sont pris en considération les revenus d'une activité lucrative sur
lesquels des cotisations ont été versées. Les cotisations des personnes
sans activité lucrative sont comptées comme revenu d'une activité
lucrative (art. 29quinquies al. 1 et 2 LAVS). La somme des revenus provenant
de l’activité lucrative est ensuite revalorisée en fonction de l’indice des
rentes prévu à l’art. 33ter LAVS (art. 30 al. 1 LAVS). Ce facteur de
revalorisation est fixé chaque année par l’OFAS (art. 33ter al. 2 LAVS et
51bis RAVS). Ce facteur est lui-même déterminé en fonction de l’année
civile pour laquelle la première inscription déterminante a été portée au
compte individuel (Directives concernant les rentes de l’assurance-
invalidité, survivants et invalidité fédérale [DR], état au 1er janvier 2021,
ch. 5301). Le revenu annuel moyen s'obtient en divisant la somme des
revenus revalorisés provenant d'une activité lucrative par le nombre
d'années de cotisations (art. 30 al. 2 LAVS).
b) Il convient de constater qu’il n’y a pas lieu de remettre en
cause le calcul de la rente effectué par la ???.________. Le grief selon lequel
la détermination du revenu annuel moyen nécessaire au calcul de la rente
ne tiendrait pas compte d’un revenu de 8'008 fr. réalisé en 2013 pour le
compte de la société E._________ AG est mal fondé, dans la mesure où ce
revenu est inscrit au compte individuel (CI) AVS du recourant et a été pris
en compte dans le calcul de la rente, ainsi que l’atteste le calcul détaillé
produit par la caisse de compensation qui est le suivant :
2.2. Revenu annuel déterminant
Les revenus soumis à cotisations AVS figurent dans le compte
individuel.
2000 à 2014 CHF 1'019'899.00
Facteur de revalorisation
(première année de cotisation 2000) 1.00
Revenu annuel déterminant CHF 1'019'899.00
Ce revenu est divisé par la durée de cotisations (15 ans), ce qui
mène à un revenu moyen de CHF 67'933.00.
Le revenu annuel moyen déterminant se compose de la moyenne
des revenus de l’activité lucrative revalorisés. Ce moyen est
arrondies au montant immédiatement supérieur du revenu annuel
moyen déterminant indiqué dans la table. Avec un revenu moyen
déterminant de CHF 69'090.00 (ajusté), la rente complète selon

- 21 -
l’échelle 44 s’élève à CHF 1'608.00 pour une rente ¾, comme
mentionné dans la décision du 9 juillet 2021. Le Conseil fédéral
adaptera les rentes ordinaires, en règle générale tous les deux ans
pour le début d’une année civile, à l’évolution des salaires et des
prix, en fixant à nouveau l’indice des rentes sur proposition de la
Commission fédérale de l’assurance-vieillesse, survivants et
invalidité.
Selon les directives, le revenu moyen est ajusté comme suit :
Droit à partir Montant Revenu moyen déterminant
de (CHF) (CHF)
02.2016 1'608.00 69'090.00
01.2019 1'621.00 69'678.00
01.2021 1'635.00 70'266.00
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 9 juillet 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de D.________.

- 22 -
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Nordmann (pour D.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :