vd_gerichte · AP24.007706 · 2024-07-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
486
AP24.007706-BRB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 2 juillet 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Byrde et Elkaim, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 86 al. 1 CP et 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 juin 2024 par Z.________
contre l’ordonnance rendue le 29 mai 2024 par le Juge d’application des
peines dans la cause n° AP24.007706-BRB, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Z.________, né en 1973, ressortissant su Sri Lanka, purge
actuellement une peine privative de liberté de 18 mois – peine
partiellement complémentaire à une peine prononcée le 31 janvier 2013
par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne – pour actes
d’ordre sexuel avec des enfants, prononcée par le Tribunal correctionnel
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de l’arrondissement de Lausanne le 29 septembre 2021 et confirmée par
la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal le 21 mars 2022 (no 50). Ce
jugement ordonne également que le condamné soit astreint à un
traitement consistant en un suivi en psychiatrie forensique spécialisé dans
les auteurs d’agressions sexuelles et lui interdit l’exercice de toute activité
professionnelle et de toute activité non professionnelle organisée
impliquant des contacts avec des mineurs pour une durée de 10 ans.
Z.________ a été sanctionné pour avoir effectué, entre 2007 et
2015, divers attouchements à caractère sexuel sur l’une de ses filles, née
d’une première union le 8 juillet 2004. Le tribunal a qualifié sa culpabilité
de lourde, étant relevé qu’il avait adopté une posture qui consistait à nier
l’intégralité des faits et à se positionner en victime de propos
prétendument calomnieux, au lieu de reconnaître la souffrance de sa
victime, reportant la faute sur celle-ci, et inversant ainsi les rôles.
Z.________ a été soumis à une expertise psychiatrique dans le
cadre de cette procédure, confiée au Département de psychiatrie, Institut
de psychiatrie légale à Prilly, qui a rendu un rapport le 14 septembre
2021. Les experts ont posé le diagnostic de pédophilie, mettant en
évidence le fait qu’il avait été condamné une première fois pour actes
d’ordre sexuel et tentative d’actes d’ordre sexuel sur des enfants en 2005
et une seconde fois pour acte d’ordre sexuel sur des enfants et contrainte
sexuelle en 2013. Ils ont en outre retenu que bien que l’intéressé ne
décrivait aucune attirance pour les enfants, il présentait des
comportements impliquant une activité sexuelle avec des petites filles
depuis de nombreuses années, ses victimes étant âgées entre 4 et 12 ans
et demi. Les faits reprochés à l’expertisé étaient étroitement liés à son
diagnostic de pédophilie et sa responsabilité pénale était pleine et entière,
aucun trouble mental susceptible d’avoir altéré ses capacités cognitives
ou volitives n’ayant été mis en évidence, et les actes délictueux n’ayant
pas été dictés par une intense pulsion, mais plutôt en raison de
l’opportunité qui s’était présentée pour agir. Les experts ont estimé que le
risque de récidive était modéré. Ils ont notamment tenu compte des
infractions sexuelles antérieures et des victimes, dont trois étaient sans

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lien de parenté avec le prévenu et dont deux lui étaient inconnues. Les
experts ont également mis en évidence le peu d’influences sociales
importantes sur Z.________, ainsi que les faibles aptitudes cognitives de ce
dernier pour la résolution de problèmes, ses émotions négatives et ses
intérêts sexuels déviants. S’agissant des besoins en termes de suivi et
traitement, les experts ont estimé qu’un traitement psychothérapeutique
ambulatoire pouvait être bénéfique pour diminuer le risque de récidive
d’actes de même nature mais qu’il s’agissait d’un traitement long, durant
lequel il était important d’aborder les aspects sexuels. Ils ont toutefois
indiqué que, pour que le traitement ait des chances de succès, il était
important que l’expertisé y adhère de façon authentique. En effet, dès lors
que Z.________ semblait choisir comme victimes des enfants en saisissant
les opportunités qui s’offraient à lui, il pourrait également saisir
l’opportunité de commettre des actes d’ordre sexuels sur ses propres
enfants et, en conséquence, un accompagnement de sa famille pourrait
s’avérer nécessaire. Les experts ont ainsi recommandé un suivi en
psychiatrie forensique spécialisé dans les auteurs d’agression sexuelle,
tout en relevant que si l’expertisé n’était pas motivé à se soumettre à un
tel traitement, alors celui-ci n’avait que peu de chances de succès.
b) Par décision du 2 juin 2023 de l’Office d’exécution des
peines (OEP), le traitement précité a été ordonné auprès du Service de
médecine et psychiatrie pénitentiaires (SMPP). Le condamné est incarcéré
depuis le 23 mai 2023 aux Etablissements de la plaine de l’Orbe (EPO). Il a
atteint les deux tiers de sa peine le 23 mai 2024 et le terme de cette peine
est fixé au 21 novembre 2024.
c) Par décision du 28 juin 2023, entrée en force, la Cheffe du
département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine
(DEIEP) a révoqué l’autorisation d’établissement de Z.________ et prononcé
son renvoi de Suisse, lui impartissant un délai de départ dès sa libération,
conditionnelle ou non. Pour le surplus, le Service de la population (SPOP) a
relevé que le prénommé était dépourvu de documents d’identité, mais
qu’il avait été reconnu par les autorités sri-lankaises et que l’obtention

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d’un document de voyage était possible, si bien que son renvoi pourrait
être organisé à destination de Colombo.
d) Le 18 octobre 2023, l’Unité d’évaluation criminologique du
Service pénitentiaire a dressé un rapport au sujet du risque de récidive
présenté par Z.________ (cf. P. 3/20). Selon ce rapport faisant suite à deux
entretiens avec l’intéressé, celui-ci continuait à adopter le même
positionnement que celui qui avait été le sien dans le cadre des jugements
dont il avait fait l’objet en 2021 et 2022, soit qu’il ne reconnaissait pas les
faits pour lesquels il avait été condamné et avait tendance à inverser les
rôles auteur-victime, à adopter une position victimaire et même à avoir
des propos dépréciatifs à l’égard de sa fille, déclarant avoir été la cible de
sa vengeance. Les risques de récidive générale et violente ont été qualifié
de moyens. En revanche, le niveau de risque spécifique lié à la récidive
sexuelle était considéré comme supérieur à la moyenne comparativement
à l’ensemble des auteurs d’infractions à caractère sexuel ayant eu affaire
à la justice pénale. Parmi les facteurs de risque figuraient l’âge de
Z.________, ses antécédents pour des faits similaires et le fait qu’il
ressortait de ceux-ci qu’il s’en était pris à trois filles qui n’étaient pas de sa
famille, dont deux étaient des inconnues. A cet égard, le bassin de
victimes potentielles était plus grand. En outre, il ne bénéficiait pas dans
son entourage de personnes susceptibles de l’influencer positivement, ses
proches semblant partager son avis quant à ses délits et à sa peine, qu’ils
jugeaient excessive compte tenu de son innocence. De plus, il ressortait
de son discours un certain sentiment de rejet social et de solitude, un
manque d’intérêt à l’égard d’autrui (notamment de ses victimes), ainsi
que la présence de certaines émotions négatives (à savoir un discours
revendicateur en relation avec sa condamnation). Il avait également une
certaine hostilité envers les femmes, son dossier mentionnant la présence
de violences conjugales antérieures. Enfin, l’intéressé avait des difficultés
dans les stratégies de résolution des problèmes. Parmi les facteurs de
protection, les experts relevaient qu’ils étaient essentiellement en lien
avec le milieu carcéral, et notamment avec le suivi psychothérapeutique
obligatoire dont il bénéficiait auprès du SMPP. Dans ce cadre, Z.________
collaborait activement dans sa prise en charge, bien que récente, et

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adoptait une attitude correcte, même si le fait qu’il ne reconnaissait pas
son diagnostic de pédophilie pouvait complexifier sa prise en charge sur le
long cours, notamment en terme de réceptivité. Son épouse, avec laquelle
il aurait des contacts téléphoniques quotidiens, paraissait être son point
d’ancrage principal. Elle serait également venue lui rendre visite à
plusieurs reprises en présence de leurs trois enfants en bas âge (deux fils
et une fille). Les experts ont relevé que le renvoi de Suisse de Z.________
pourrait impacter les facteurs protecteurs susmentionnés, d’autant que
son épouse souhaitait rester en Suisse avec les enfants.
Pour diminuer les facteurs de risques, les experts ont estimé
qu’il était primordial que l’intéressé poursuive son suivi thérapeutique
imposé notamment afin d’aborder en profondeur et en toute transparence
la question de sa sexualité (y compris son diagnostic de pédophilie) ainsi
que de ses passages à l’acte. Ceci pouvait lui permettre d’appréhender
son fonctionnement interne y relatif et d’identifier, dans la mesure du
possible, les situations à risque afin de pouvoir les éviter à l’avenir. En
parallèle, et au vu du quantum de peine restant, les experts ont aussi
considéré qu’il était essentiel que l’intéressé élabore immédiatement un
projet de réinsertion socio-professionnel cohérent, concret et réaliste. Or,
comme il déclarait qu’il voulait rester en Suisse, ce qui n’était pas réaliste
compte tenu de la décision de renvoi dont il faisait l’objet, il ne disposait
d’aucun projet de logement ou de travail pour sa sortie de détention.
Pourtant, la possibilité de trouver un lieu de vie stable ainsi qu’un lieu de
vie approprié constituaient des éléments prépondérants pour éviter le
risque de récidive. Enfin, il faudrait que Z.________ puisse, dans la mesure
du possible, s’engager dans une activité de loisir cadrante, afin de
structurer son temps libre et développer un nouveau réseau de
connaissances. Dans cet objectif, il était encouragé à restaurer les liens
avec sa fratrie et à maintenir ceux qu’il avait avec son épouse et ses trois
enfants.
e) Selon un Plan d’exécution de la sanction (PES) simplifié
établi le
7 décembre 2023 et ratifié par le Service pénitentiaire (cf. P. 3/22),

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Z.________ était invité à poursuivre son bon comportement en détention et
avec le SMPP, dès lors qu’il était primordial qu’il mette à profit ses séances
de psychothérapie pour entamer un travail d’introspection, notamment en
lien avec sa sexualité et ses passages à l’acte. Ce plan retenait également
qu’une préparation solide de sa réinsertion professionnelle s’avérait
primordiale, au vu du renvoi dont il faisait l’objet et dès lors qu’il ne
disposait en l’état d’aucun projet de logement ni de travail. Z.________ était
en outre invité à solliciter les Secteur social et FAST (formation, animation,
sport et télévision) pour qu’ils l’accompagnent dans ses démarches.
f) Selon un rapport de la Commission interdisciplinaire
consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en charge
psychiatrique (CIC) du 22 décembre 2023 (cf. P. 3/23), Z.________ n’avait
pu débuter son suivi auprès du SMPP qu’en août 2023, à raison d’une
séance par mois, ce qui n’avait pas permis au travail thérapeutique de
dépasser la mise en place d’un cadre adéquat, encore compliqué par la
présence d’un interprète. Pour l’heure, il n’avait donc pas pu prendre la
moindre distance avec l’attitude de négation « opiniâtre » dans laquelle il
s’enfermait depuis l’enquête et le jugement. La CIC a conclu qu’au vu de
la proximité de l’échéance de libération et devant la persistance du déni
des faits, elle ne pouvait qu’être préoccupée par le peu d’évolution de
l’intéressé quant à sa déviance pédophilique, et donc à l’importance du
risque de récidive au retour dans son pays d’origine. La commission a
souligné la nécessité, avec les criminologues, de parvenir à mettre en
place au plus vite une guidance psycho-éducative confrontante et, au
besoin, une guidance directive visant à une régularisation des
comportements sexuels excluant l’approche et l’utilisation d’enfants
mineurs.
g) Dans un rapport du 8 février 2024 relatif à la libération
conditionnelle (P. 3/26), la Direction des EPO a préavisé en faveur de la
libération conditionnelle de Z.________, en subordonnant celle-ci à son
renvoi de Suisse, et en encourageant « fortement » celui-ci à élaborer un
projet de réinsertion professionnel concret et réaliste, en accord avec sa

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situation administrative actuelle, d’ici à ce qu’il soit entendu par le Juge
d’application des peines.
h) Dans un rapport du 14 février 2024, les médecin et
psychologue du SMPP ont exposé que Z.________ bénéficiait d’un
traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré depuis son
arrivée aux EPO en juin 2023, à fréquence bimensuelle, puis mensuelle
depuis août 2023 pour des raisons organisationnelles. Ils relevaient qu’il
collaborait activement dans la prise en charge et qu’il se montrait réceptif.
Depuis son incarcération, ils n’avaient toutefois pas encore pu travailler
les objectifs initiaux en profondeur, à savoir effectuer un travail sur le
diagnostic posé en 2021 afin de minimiser le risque de récidive, étant
précisé qu’ils se focalisaient sur le soutien psychologique au vu de son
arrivée en milieu carcéral, de la séparation de sa famille et de la décision
d’expulsion. Les éléments délictuels n’avaient été abordés qu’à quelques
reprises, mais le condamné niait catégoriquement les faits qui lui étaient
reprochés. Il restait néanmoins réceptif sur un travail de collaboration et
d’éducation concernant le diagnostic posé afin de faire preuve de
collaboration dans le cadre de sa mesure.
B. a) Le 4 avril 2024, l’OEP a saisi le Juge d’application des peines
d’une proposition tendant à accorder, « non sans hésitation », la libération
conditionnelle à Z.________, dès le jour où son renvoi de Suisse pourrait
être mis en œuvre par les autorités compétentes, mais au plus le tôt le 21
mai 2024, à fixer un délai d’épreuve d’un an et à ordonner la levée du
traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP prononcé par jugement du
29 septembre 2021, en application des
art. 63a al. 2 let. b CP et 28 al. 3 let. b LEP (cf. P. 3). Se fondant sur les
différents éléments susmentionnés et après avoir relevé le comportement
relativement bon en détention du prénommé, l’autorité d’exécution a
estimé que l’exécution de l’intégralité de la peine n’apporterait pas de
plus-value en matière de prévention spéciale, et qu’à l’inverse, un
élargissement au jour où le renvoi de Suisse pourrait être mis en œuvre
paraissait préférable à une libération en fin de peine, pour autant que le

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concerné présente des projets d’avenir concrets et étayés dans son pays
d’origine lors de son audition.
b) Le 1er mai 2024, Z.________ a été entendu par le Juge
d’application des peines en présence de son conseil d’office et d’une
interprète (cf. P. 9).
A la question de savoir comment se déroulait l’exécution de sa
peine en détention, le prénommé a répondu que tout se passait bien à
l’exception de ses problèmes de santé (asthme, ulcère, cœur et tension).
S’agissant du regard qu’il portait sur sa condamnation du 29
septembre 2021 et, de manière plus générale, sur son passé pénal,
l’intéressé a exposé : « Je ne veux plus penser au passé mais désormais me
concentrer sur le futur, soit mes enfants et ma famille. Je suis très attristé d’avoir
perdu le permis C. Vous me demandez si j’estime avoir été condamné à tort. Je
n’accepte pas ma condamnation. Je suis inquiet pour ma santé du fait que je dois
rentrer au Sri Lanka. Vous me répétez votre question et me demandez si j’estime
avoir fait quelque chose de mal. Non, j’ai l’impression de subir quelque chose
alors que je n’ai rien fait de mal. Vous me demandez si les attouchements qui ont
été retenus par le tribunal sont faux. Ma fille avait des problèmes de cannabis et
de déscolarisation. Je suis intervenu pour l’aider et elle a déposé plainte contre
moi. Je ne veux plus reparler de passé. Vous me dites que c’est précisément le
but de votre question et me rappelez mes condamnations et me demandez si
systématiquement les autorités se trompent. Pour les faits de 2013, je n’ai fait
qu’aider un enfant et je n’ai rien à me reprocher ».
Interpellé sur le fait qu’il avait été condamné à verser le
montant de 4'000 fr. à sa fille en réparation du tort moral, le condamné a
expliqué qu’il était en train de régler ce montant en plusieurs mensualités
de 30 francs. Puis, à la question de savoir s’il considérait sa fille comme
une victime il a répondu : « Je ne sais pas. Je pense qu’elle est victime de ses
consommations illicites ».
A la question de savoir ce qu’il dirait à sa fille si elle était
présente, Z.________ a déclaré, avec émotion : « Je lui dirai que j’ai beaucoup

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souffert pour les éduquer avec ses frères et sœurs et subvenir à leurs besoins. Je
ne l’ai jamais touché, juste fait un bisou sur le front. Je lui souhaite une bonne vie
et j’espère qu’elle s’en sortira avec ses addictions. Je suis arrivé au bout de ma
vie. Je n’en aurai pas pour longtemps avec mes problèmes de santé ».
Abordant son traitement ambulatoire, le prénommé a dit : « Ça
a été bénéfique, c’était une fois par mois et j’ai demandé avoir des entretiens
plus souvent […] j’ai pu exposer toutes mes douleurs et mes souffrances ; j’ai pu
me soulager. Vous me demandez lesquelles. Mes problèmes personnels, comme
la perte de mon permis, de mon travail et de mon retour au Sri Lanka. Vous me
demandez si la problématique sexuelle a été évoquée. Oui et on a parlé. Vous me
demandez d’être plus précis et quels ont été mes axes de travail. C’est plus un
échange avec des questions qu’une remise en question. Il n’y pas eu de
traitement de fond. Vous me demandez si ces questions sont récentes ou non.
Cela fait six ans que l’on me p[o]se les mêmes questions. Vous me dites que le
dernier rapport du SMPP du 14 février 2024 expose qu’il n’y eu aucune démarche
effectué[e] s’agissant de la problématique sexuelle. C’est juste, c’était
simplement des évocations sans travailler le fond ».
Quant à savoir s’il éprouvait de l’attirance sexuelle pour les
enfants, le condamné a répondu par la négative, précisant : « j’ai perdu
deux sœurs quand j’étais petit et j’ai de l’amour pour les enfants, mais c’est de
l’amour sincère pas une attirance. Quand je suis en présence d’une personne de
sexe féminin, je vois cela comme une sorte de fraternité, peu importe l’âge ».
S’agissant du diagnostic de pédophilie posé par les experts,
Z.________ a exposé : « Ils se sont trompés. Quand je regarde les jeunes filles,
j’ai un amour sincère pour elles sans aucun regard pervers. J’ai même élevé mes
nièces quand j’étais célibataire et je n’ai jamais eu de problème ».
En ce qui concerne un éventuel risque de récidive, eu égard à
ses antécédents, il a expliqué : « J’ai réalisé en prison que j’avais beaucoup
d’amour pour les jeunes filles, peut-être trop, étant précisé que pour moi cette
amour a toujours été sincère. Désormais, j’ai l’intention de m’isoler et de rester
solitaire pour ne plus y être confronté ».

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Abordant ses projets d’avenir, il a déclaré : « J’accepte de rentrer
mais je crains pour ma vie et je n’ai pas de garanti[e] de vivre longtemps. Je ne
veux pas mourir seul et je préfère avoir droit au suicide assisté. C’est un cadeau
que la Suisse pourrait me faire. J’en ai parlé avec mon assistant social en ce qui
concerne le suicide assisté. Vous me dites qu’il ressort de mon dossier qu’il
m’arrive de faire du chantage au suicide. Ce n’était pas du chantage mais la
vérité, soit ma réelle volonté de partir. A votre demande, je n’ai plus de contact
au Sri Lanka. J’avais une belle-sœur qui vit désormais en Australie. J’ai une
cousine éloignée dans ce pays mais elle est médecin et voyage beaucoup […] la
dernière fois que je suis retourné dans mon pays c’était en 2021. J’ai été trois fois
dans mon pays en 33 ans. Il est vrai que je me suis marié là-bas en 2012 et que
nous avons vécu dans notre pays pendant une année avec mon épouse […] je
n’ai pour le moment aucun projet que ce soit pour le logement ou le travail. Je
me concentre sur ma santé et j’ai de gros problèmes de tension pour le[s]quel[s]
je suis un traitement. Tout ce que je pourrai faire là-bas c’est de travailler comme
cuisinier ou chauffeur de taxi ».
Pour le surplus, il a déclaré qu’il était candidat à la liberté
conditionnelle, ajoutant qu’il craignait néanmoins de rentrer Sri Lanka,
ayant des craintes pour sa santé et n’ayant plus aucun lien au pays. Sur
demande de son avocat, il a en substance confirmé qu’il avait eu des
contacts, à deux reprises, avec le Service social International (SSI) en vue
de son retour et qu’un troisième rendez-vous était prévu le 13 mai 2024,
précisant à ce propos : « Ils proposent de me donner CHF 1’000.- pour mes
frais médicaux et CHF 3'000.- pour mes projets. Je dois néanmoins leur fournir un
dossier qu’ils évalueront. Pour le moment, il n’y a rien de concret. Je vais devoir
vivre à l’hôtel dans un premier temps. Ensuite, je vais solliciter l’aide ma cousine,
qui est médecin, pour m’aider ».
Il a en outre déclaré qu’il n’avait aucune proposition concrète
s’agissant de la poursuite de son traitement ambulatoire une fois de retour
dans son pays, ajoutant néanmoins : « Je suis prêt à le poursuivre si on m’y
oblige mais je n’en vois pas l’intérêt puisque je suis renvoyé d’ici et que je n’ai
rien fait ».
c) Le 8 mai 2024, le Ministère public a préavisé négativement
à la libération conditionnelle de Z.________ (P. 11), évoquant l’absence

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totale d’introspection du condamné par rapport à ses actes et soulignant
qu’il ressortait de son audition qu’il ne présentait pas de projet d’avenir
concret et étayé dans son pays d’origine, contrairement à ce qu’exigeait
l’OEP dans sa saisine du 4 avril 2024.
d) Par ordonnance du 29 mai 2024, le Juge d’application des
peines a refusé d’accorder la libération conditionnelle à Z.________ (I), a
arrêté l’indemnité d’office de Me Baptiste Viredaz à 1'893 fr. 90 (II) et a
laissé les frais, comprenant dite indemnité, à la charge de l’Etat (III).
Cette autorité a notamment retenu que Z.________ purgeait
depuis 12 mois une peine privative de liberté d’une durée non négligeable,
pour des faits dénotant une gravité certaine et commis dans le cadre
d’une double récidive spéciale, ce qui ne parlait pas en sa faveur. A cela
s’ajoutait le constat en audience d’un discours plaqué et de propos
illustrant une position qui n’avait pas varié depuis le jugement. En effet, le
déni des infractions pour lesquelles il avait été condamné était toujours
présent, sur fond d’anosognosie, consacrant une situation cristallisée qui
conduisait le condamné à se considérer comme une victime et à s’apitoyer
sur son sort, en raison de la perte de son autorisation séjour,
respectivement de son expulsion. Au-delà d’un détachement marqué face
aux actes commis respectivement à l’impact de ceux-ci, c’était une
absence crasse d’empathie et d’introspection qui prévalait.
Manifestement, Z.________ n’avait toujours pas pris la mesure et
l’inadéquation de ses agissements répétés et le traitement mis en œuvre
n’avait rien changé en termes d’appréhension de la problématique. En
effet, il apparaissait qu’en l’état, le travail thérapeutique n’avait pas
dépassé la mise en place d’un cadre devant permettre à l’intéressé de se
sentir mieux face à sa détention et sa perte de statut, de sorte que le
travail de fond sur la problématique sexuelle n’avait jamais pu
commencer. Or, du point de vue de la CIC et des criminologues, c’était
précisément cet axe de travail qui devait être privilégié pour réduire au
maximum un risque de récidive sexuelle – concrétisé par actes – et
toujours bien présent, avec une pathologie de pédophilie confirmée de
longue date et totalement déniée par l’intéressé. A cet égard, le grand «

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amour fraternel » et « sincère » dont il se prévalait pour les jeunes filles,
laissait plus que dubitatif.
Le premier juge a considéré que seul le comportement
adéquat de Z.________ en détention pouvait être mis à son actif comme
gage favorable, ce qui était insuffisant, rien au dossier ne permettant de
trouver un argument en faveur d’une libération conditionnelle, pas même
celui relatif à une expulsion, dans la mesure où l’intérêt juridique majeur à
protéger dépassait la question des frontières. Si l’OEP avait préavisé – «
non sans hésitation » – favorablement à un élargissement anticipé, c’était
uniquement à la condition que celui-ci soit non seulement subordonné au
renvoi de Z.________ au Sri Lanka, mais également que des projets
concrets et étayés soient fournis. Or, tel n’était manifestement pas le cas,
les démarches entreprises auprès du SSI notamment étant au point mort.
Partant, on ne pouvait que poser un pronostic défavorable en termes de
récidive.
Sous l’angle du pronostic différentiel, tant les criminologues
que la CIC avaient estimé qu’il était indispensable que Z.________ travaille,
dans le cadre de son suivi psychothérapeutique, sur la perception de son
agir criminel, afin d’aborder en profondeur et en toute transparence la
question de sa sexualité, l’appréhension du diagnostic de pédophilie et les
mécanismes de passage à l’acte, avec l’objectif que l’intéressé puisse
identifier les situations à risque et puisse les éviter. En outre, il avait été
préconisé l’élaboration d’un projet de réinsertion socio-professionnelle
cohérent, concret et réaliste avant tout élargissement. A ce stade, aucune
de ces recommandations n’était réalisée, bien au contraire et seule la
poursuite du traitement pouvait amener une plus-value en termes
d’amendement et d’introspection, réflexion qui ne verrait jamais le jour en
cas de renvoi à ce stade puisque l’intéressé n’estimait pas avoir mal agi et
ne chercherait pas, sur un mode volontaire, à progresser sur cette
perception. Quant à une libération conditionnelle avec une poursuite du
traitement sur le territoire, en attendant le renvoi, cette hypothèse était
impossible en raison de l’expulsion dont Z.________ faisait l’objet.

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Par conséquent, la libération conditionnelle serait refusée à
Z.________, qui devrait entamer une sincère remise en question durant le
laps de temps qui le sépare du terme de sa peine, en poursuivant son suivi
dans le cadre d’un travail de fond et en préparant sa sortie de manière
plus efficiente.
C. Par acte du 5 juin 2024, Z.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en
ce sens qu’il soit libéré au jour de son premier rendez-vous avez la
Fondation vaudoise de probation, qu’un délai d’épreuve d’un an au moins
lui soit fixé, qu’une assistance de probation lui soit ordonnée durant toute
la durée du délai d’épreuve, que la poursuite de la mesure ambulatoire
soit ordonnée à toutes fins utiles, l’OEP étant chargé de la mise en œuvre
de ces conditions. Subsidiairement il a conclu à l’annulation de
l’ordonnance et au renvoi de la cause au Juge d’application des peines
pour qu’il rende une nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise sur l’exécution
des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 430.01), les décisions
rendues par le juge d'application des peines et par le collège des juges
d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les
dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être motivé et adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP), à l’autorité de recours qui, dans
le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale

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suisse du 19 mai 2009 ;
BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ;
BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile, auprès de l’autorité
compétente, et par le condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP), le recours est recevable dans cette mesure et sous réserve de ce qui
suit (cf. infra consid. 2.2.2).
2. Le recourant relève en premier lieu qu’il résulte de la
jurisprudence que la reconnaissance de la culpabilité n’est pas une
condition nécessaire à une vie future sans délits, de sorte qu’on ne
pourrait pas retenir à sa charge qu’il nie les infractions retenues à son
encontre. Il se prévaut du fait que l’OEP et la Direction des EPO ont
préavisé en faveur de sa libération conditionnelle avec la cautèle d’une
mise en place préalable d’un programme de réinsertion dans son pays. S’il
admet que malgré trois rencontres avec le SSI, aucune solution ne semble
s’être dégagée, il soutient qu’il n’est pas exclu qu’il puisse mettre à profit
le temps qui lui resterait pour mieux préparer son retour au Sri Lanka. Il
invoque ensuite qu’il n’est pas impossible, malgré une décision de renvoi,
de poursuivre sans maintien en prison l’exécution d’une mesure
ambulatoire pénale en Suisse, par exemple durant le délai d’épreuve.
Selon lui, l’expulsion n'étant pas pénale mais administrative, il
conviendrait d’appliquer l’art. 70 OASA (Ordonnance du 24 octobre 2007
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative ; RS
142.201) et non l’art. 66c CP, disposition selon laquelle la mesure pénale
pourrait être exécutée avant son renvoi.
S’agissant du pronostic différentiel, le recourant fait valoir qu’il
convient de tenir compte du fait qu’il participe activement à l’exécution de
la mesure ambulatoire et que, si celle-ci n’a pas encore permis d’aborder
très concrètement sa pathologie pédophile et les actes condamnés, il est
lui-même prêt à cela. Il en déduit que la mesure a tout son sens et

- 15 -
permettra de favoriser sa réinsertion au Sri Lanka. Si cette prise en charge
se déroulait durant le délai d’épreuve fixé en application de l’art. 87 al. 1
CP, elle durerait un an au moins voire davantage si la mesure devait se
poursuivre seule, ce qui permettrait d’entrevoir de réelles évolutions au
niveau thérapeutique, tandis que la poursuite de la prise en charge durant
le solde de peine de six mois ne permettrait qu’une évolution plus
mesurée. Il conviendrait en outre d’ordonner une assistance de probation
afin de permettre un accompagnement judicieux de l’intéressé jusqu’au
terme de la prise en charge pénale.
2.1
2.1.1 Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il commette
de nouveaux crimes ou de nouveaux délits. La libération conditionnelle
constitue la dernière étape de l'exécution de la sanction pénale. Elle est la
règle et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il
soit à prévoir que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1
al. 1 aCP), mais seulement qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de
nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est pas nécessaire pour
l'octroi de la libération conditionnelle qu'un pronostic favorable puisse être
posé. Il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201
consid. 2.2;
TF 7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid. 4.2 ; 7B_412/2023 du 31 août
2023 consid. 2.2.1; 7B_308/2023 du 28 juillet 2023 consid. 2.2). Le
pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une appréciation globale,
prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité,
son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont à
l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel amendement ainsi
que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra
(ATF 133 IV 201 consid. 2.2 et 2.3 et les références citées ; TF
7B_505/2023 du
9 octobre 2023 consid. 4.2). Par sa nature même, le pronostic ne saurait
être tout à fait sûr ; force est de se contenter d'une certaine probabilité ;

- 16 -
un risque de récidive est inhérent à toute libération, conditionnelle ou
définitive (ATF 119 IV 5 consid. 1b).
Pour déterminer si l'on peut courir le risque de récidive, il faut
non seulement prendre en considération le degré de probabilité qu'une
nouvelle infraction soit commise, mais également l'importance du bien qui
serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est
moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle ou
sexuelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions –
même graves – à la loi fédérale sur les stupéfiants, lesquelles menacent
de manière abstraite la santé publique (ATF 133 IV 201 consid. 3.2;
ATF 124 IV 97 consid. 2c; TF 7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid. 4.2 ;
TF 7B_412/2023 du 31 août 2023 consid. 2.2.1).
Afin de procéder à un pronostic différentiel, il sied de comparer
les avantages et désavantages de l'exécution de la peine avec la libération
conditionnelle et déterminer, notamment, si le degré de dangerosité que
représente le détenu diminuera, restera le même ou augmentera en cas
d'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d et 5b/bb; TF
7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid. 4.2 ; TF 7B_412/2023 du 31 août
2023 consid. 2.2.1; TF 7B_308/2023 du
28 juillet 2023 consid. 2.2 et 2.4.6). Il y a également lieu de rechercher si
la libération conditionnelle, éventuellement assortie d'une assistance de
probation ou de règles de conduite, ne favoriserait pas mieux la
resocialisation de l'auteur que l'exécution complète de la peine (ATF 124
IV 193 consid. 4d/aa/bb; TF 7B_505/2023 du
9 octobre 2023 consid. 4.2 et les références citées).
Enfin, si une libération conditionnelle subordonnée à
l'expulsion du condamné est certes admissible, encore faut-il que le
pronostic quant à son comportement futur soit plus favorable en cas de
vie à l'étranger que s'il demeurait en Suisse (cf. TF 7B_505/2023 du 9
octobre 2023 consid. 4.5.7 ; TF 6A.51/2006 du 13 juillet 2006 consid. 2.1
et les références citées; Koller, in Basler Kommentar, Strafrecht I, 4e éd.,
2019, n. 16a ad art. 86 CP). Faire fi de cette condition reviendrait à

- 17 -
favoriser les détenus appelés à être renvoyés du territoire suisse, ce qui
entraînerait une inégalité de traitement. En somme, un condamné ne
saurait être libéré conditionnellement lorsqu'un pronostic défavorable sur
son comportement futur est émis, peu importe qu'il soit renvoyé du
territoire suisse (TF 7B_505/2023 du
9 octobre 2023 consid. 4.5.7).
2.1.2 L’art. 385 al. 1 CPP prévoit que si le code exige que le recours
soit motivé, la personne ou l'autorité qui recourt doit indiquer précisément
les points de la décision qu'elle attaque (let. a), les motifs qui
commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu'elle
invoque (let. c). Les motifs au sens de l'art. 385 al. 1 let. b CPP doivent
être étayés par le recourant sous l'angle des faits et du droit
(TF 7B_51/2024 du 25 avril 2024 consid. 2.2.2 ; TF 6B_1447/2022 du 14
mars 2023 consid. 1.1 et les arrêts cités). La motivation d'un acte de
recours doit être entièrement contenue dans l'acte lui-même et ne saurait
être complétée ultérieurement (mêmes arrêts). La motivation doit être
complète, si bien qu'un simple renvoi à d'autres écritures n'est pas
suffisant (TF 7B_51/2024 du 25 avril 2024 consid. 2.2.2 ; TF 6B_1447/2022
du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées). Selon l'art. 385 al. 2
CPP, si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences, l'autorité de recours le
renvoie au recourant afin que ce dernier le complète dans un bref délai ;
si, après l'expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait
toujours pas à ces exigences, l'autorité de recours n'entre pas en matière.
Cette disposition ne permet toutefois pas de remédier à un défaut de
motivation dans le mémoire en question (TF 7B_51/2024 précité ; TF
6B_1447/2022 précité consid. 1.1 et l'arrêt cité). Dans la mesure où elle
concrétise l'interdiction, pour les autorités, du formalisme excessif, elle ne
s'applique pas aux requêtes formées par une partie qui connaît les
exigences de forme - à savoir notamment une partie assistée d'un avocat -
et ne les respecte néanmoins pas, sans quoi il serait possible de
contourner la règle selon laquelle les délais fixés par la loi ne peuvent pas
être prolongés (art. 89 al. 1 CPP) (TF 7B_51/2024 précité consid. 2.2.2 ; TF
1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1 et les arrêts cités).

- 18 -
2.2
2.2.1 En l’espèce, les deux premières conditions posées par l’art. 86
al. 1 CP étant remplies, reste seule à examiner la question du pronostic à
poser quant au risque que le recourant commette de nouveaux crimes ou
de nouveaux délits. Sur ce point, au terme d’un examen complet de toutes
les circonstances (récidive spéciale, absence de prise de conscience et
d’amendement, absence de résultat du traitement psychothérapeutique,
absence de tout projet de réinsertion au Sri Lanka, etc.), le premier juge
est arrivé à la conclusion qu’aucun argument ne plaidait en faveur d’une
libération conditionnelle, et que le pronostic à poser était défavorable. Il a
en outre relevé que, selon les experts et la CIC, la poursuite du traitement
psychothérapeutique était nécessaire pour que le condamné puisse
identifier les situations à risque et puisse les éviter, d’une part, et qu’il
n’avait élaboré aucun projet de vie concret dans son pays, d’autre part.
2.2.2 Dans son acte de recours, Z.________ n’invoque la violation
d’aucune norme, ni n’attaque aucune des constatations de fait du premier
juge. Il ne conteste en particulier pas l’appréciation globale faite au sujet
du caractère défavorable du pronostic de récidive, ni a fortiori ne s’en
prend à aucune des circonstances que celui-ci a prises en compte dans le
raisonnement repris sous let. B. d) ci-dessus. Toute son argumentation
revient – en réalité, et exclusivement – à soutenir qu’il pourrait suivre le
traitement psychothérapeutique qui lui a été imposé par le jugement de
manière ambulatoire, mais en liberté, et en Suisse. Il n’invoque toutefois
pas, ni n’explique en quoi ce serait à tort que le premier juge aurait opéré
un pronostic défavorable au sujet du risque qu’il commette de nouvelles
infractions. Dans ces circonstances, la condition préalable à la poursuite
du traitement en liberté que le recourant appelle de ses vœux, à savoir
que le pronostic au sujet du risque de récidive imposé par l’art. 86 al. 1 CP
ne soit pas défavorable, n’est même pas alléguée, discutée ni démontrée.
Dans cette mesure, le recours ne respecte pas les exigences de
motivation de l’art. 385 al. 1 CPP.
2.2.3 La recevabilité du recours peut quoi qu’il en soit demeurer
indécise. En effet, c’est à juste titre que le premier juge a considéré que le

- 19 -
pronostic était résolument défavorable. Ce pronostic repose sur les
antécédents du recourant, qui est en état de récidive spéciale, sur les avis
des experts et de la CIC, selon lesquels l’intéressé souffre de pédophilie,
sur l’absence totale d’introspection, d’empathie pour ses victimes et
d’amendement relevés par ces mêmes experts – confirmée par les
déclarations faites par Z.________ lors de son audition par le Juge
d’application des peines – et sur le fait que le travail psychothérapeutique
n’a à ce stade pas encore pu porter ses fruits, de sorte que le recourant
n’est pas à même d’identifier les situations à risque et les éviter. A cet
égard, il importe peu que l’intéressé se dise prêt dans son acte de recours
à aborder plus concrètement sa pathologie pédophile et les actes
condamnés, assertion au demeurant totalement contradictoire avec ses
déclarations devant le Juge d’application des peines. On rappellera encore
que les experts ont mentionné que Z.________ s’en était pris à des enfants
ne faisant pas partie de sa famille, ce qui élargissait le cercle des victimes
potentielles. Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral précitée
(cf. supra consid. 2.1.1), ce pronostic défavorable quant au comportement
futur du recourant implique que sa libération conditionnelle ne peut pas
être octroyée quand bien même il doit être renvoyé de Suisse.
S’agissant du pronostic différentiel, il y a également lieu de
constater que les experts considèrent qu’une évolution positive peut
encore découler de la poursuite de l’exécution de la mesure. Il s’ensuit
que la dangerosité du recourant est susceptible de diminuer, notamment
s’il parvenait à identifier les situations à risque et les éviter, ce qui n’est
pas le cas pour l’instant, de sorte que la détention reste nécessaire pour
éviter toute récidive. De toute manière, même si le traitement ambulatoire
était voué à l’échec, la sécurité publique, et en particulier, l’intégrité
sexuelle d’enfants, devrait primer.
Enfin, comme relevé par le premier juge, le recourant ne
présente absolument aucun projet en relation avec les conditions dans
lesquelles il est à prévoir qu'il vivra au Sri Lanka. Il se contente d’affirmer
dans son acte de recours qu’il pourrait mettre à profit le temps qui lui
resterait en Suisse pour mieux préparer son retour, ce qui est insuffisant.

- 20 -
En effet, comme relevé par les intervenants, il s’agit d’un élément
essentiel car une activité professionnelle et un entourage social stable
constituent des facteurs protecteurs, tandis que l’absence de tels
étayages sociaux représenteraient des facteurs négatifs favorisant le
risque de récidive. Il s’ensuit que le risque de commission de nouvelles
infractions à l’intégrité sexuelle d’enfants ne serait pas moins élevé en cas
de renvoi, en l’absence de projet de vie concret et de facteurs protecteurs.
En d’autres termes, le pronostic de réitération en cas libération
conditionnelle subordonnée à un renvoi à l’étranger ne serait pas plus
favorable qu’en Suisse – où le pronostic est déjà défavorable pour les
motifs précités et malgré l’existence du facteur protecteur familial –, au
contraire.
2.3 Compte tenu de ce qui précède, les conditions à la libération
conditionnelle de Z.________ ne sont données ni en Suisse, ni encore moins
à l’étranger.
3. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance du 29 mai 2024 confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 2'090 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).
Au vu du travail accompli par Me Baptiste Viredaz, conseil
d’office du recourant, il sera retenu 3 heures d’activité nécessaire
d’avocat. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ
[règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP), le défraiement s’élève
à 540 francs. S'y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par
renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 10 fr. 80, et 8,1 % de TVA sur le tout, soit 44
fr. 60, de sorte que l'indemnité d'office est arrêtée au total à 596 fr. en
chiffres ronds.

- 21 -
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Z.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité de son
conseil d’office dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4
CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 29 mai 2024 est confirmée.
III. L'indemnité allouée à Me Baptiste Viredaz, conseil d'office de
Z.________, est fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six francs).
IV. Les frais d'arrêt, par 2'090 fr. (deux mille nonante francs), ainsi
que l'indemnité allouée à Me Baptiste Viredaz, par 596 fr. (cinq
cent nonante-six francs), sont mis à la charge de Z.________.
V. Z.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée
sous chiffre III dès que sa situation financière le permettra.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 22 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Baptiste Viredaz, avocat (pour Z.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Juge d’application des peines,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d’exécution des peines,
- Direction des EPO,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :