vd_gerichte · ZD24.046778 · 2025-10-03 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 312/24 – 306/2025
ZD24.046778
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 octobre 2025
__________________
Composition : M. WIEDLER, président
Mmes Durussel et Livet, juges
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
Y.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 49 al. 3 LPGA ; art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

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E n f a i t :
A. Y.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], est
sans formation. D’origine [...], il est arrivé en Suisse le [...].
Le 26 avril 2006, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), expliquant
avoir été atteint par une balle de pistolet dans la partie supérieure de la
jambe gauche durant la guerre de [...], en 1998.
Par rapport du 18 mai 2006, le Dr W.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a mis en
évidence le diagnostic d’«[a]nkylose du genou gauche et pied tombant
gauche par paralysie complète du SPE [saphène poplité externe], cal
vicieux du fémur après fracture ouverte du fémur gauche par plaie par
balles » (depuis 1998).
Par rapport du 7 juillet 2006, la Dre O.________, spécialiste en
médecine interne générale, a repris le diagnostic posé par le
Dr W.________, tout en soutenant que l’exercice d’une activité sédentaire
était exigible de la part de son patient, pour autant que ce dernier puisse
porter une chaussure spéciale.
Par décision du 30 janvier 2007, confirmant un projet de
décision du 8 décembre 2006, l’OAI a nié à l’assuré le droit à des
prestations de l’assurance-invalidité.
De mai 2007 à décembre 2009, l’assuré a été employé par la
société [...] SA en qualité d’ouvrier d’usine.
B. Le 23 décembre 2009, Y.________ a déposé une deuxième
demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’OAI,
alléguant que sa blessure par balle à la jambe lui causait des douleurs au
dos et que malgré plusieurs opérations, il n’arrivait pas à plier son genou.

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Par rapport du 3 février 2010, le Dr P.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a
indiqué que l’assuré avait fait l’objet d’une ostéotomie avec pose d’un
fixateur du fémur gauche en mars 2009, d’une arthrodèse sous-
astragalienne selon Lambrinudi du pied gauche en août 2009 et d’une
tentative d’arthrolyse du genou gauche en novembre 2009. Il était en
incapacité de travail depuis le début de la prise en charge chirurgicale,
soit depuis mars 2009. La reprise d’une activité adaptée, soit une activité
permettant l’alternance des positions assise et debout et ne requérant pas
de porter des charges de plus de 15 kg ni de s’exposer aux intempéries et
aux sols mouillés, était toutefois envisageable dans un délai d’un ou deux
mois.
Dans un avis du 15 avril 2010, le Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a estimé que l’assuré était en
mesure de travailler à 100 % dès le mois d’avril 2010, ce tant dans son
activité habituelle que dans une activité adaptée proscrivant le port de
charges de plus de 15 kg, les longues marches et les escaliers et
permettant l’alternance des positions.
Par décision du 22 juin 2010, confirmant un projet de décision
du 20 avril 2010, l’OAI a refusé d’allouer à l’assuré des prestations de
l’assurance-invalidité.
Saisie sur recours de l’assuré, la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, dans un arrêt du 3 février 2011 (en la cause AI
291/10 – 51/2011), a annulé cette décision et renvoyé le dossier à l’OAI
pour complément d’instruction sur le plan orthopédique et examen du
droit à d’éventuelles mesures d’ordre professionnel.
Reprenant l’instruction, l’OAI a recueilli un rapport établi le 16
mai 2011 par le Dr P.________, lequel posait les diagnostics d’atteinte
complète du sciatique à gauche avec cal vicieux du fémur gauche corrigé,
d’ankylose sévère du genou gauche et d’arthrodèse du pied, avec une

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cheville peu mobile, tout en précisant que l’assuré était théoriquement
capable de travailler dans une activité sédentaire depuis le 31 août 2010.
Par projet de décision du 12 juillet 2011, l’OAI a informé
l’assuré qu’il comptait lui reconnaître le droit à une rente entière
d’invalidité limité dans le temps pour la période du 1er juin au 30
novembre 2010.
Par rapport du 29 juillet 2011, le Dr P.________ a fait savoir que
le membre inférieur gauche de l’assuré restait douloureux chroniquement,
avec un périmètre de marche limité à moins d’un kilomètre, une
dépendance à des médicaments et une canne du côté droit. Il a maintenu
ses conclusions relatives à la capacité de travail.
Par décision du 15 novembre 2011, l’OAI a confirmé son projet
de décision du 12 juillet 2011.
Le 15 décembre 2011, l’assuré a recouru à l’encontre de cette
décision. Il a produit, à cette occasion, un rapport du 13 octobre 2011 du
Dr R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel
mentionnait les diagnostics d’épisode dépressif sévère avec syndrome
somatique, d’état de stress post-traumatique et d’exposition aux
catastrophes, une guerre et d’autres hostilités, et un rapport du 14
décembre 2011 de la Dre J.________, spécialiste en médecine interne
générale, laquelle affirmait que l’état dépressif sévère était responsable
d’une incapacité de travail totale dans toute activité depuis au moins un
an.
Dans un arrêt du 6 décembre 2012 (en la cause AI 364/11 –
344/2012), la Cour de céans a rayé la cause du rôle par suite du retrait du
recours, l’OAI ayant estimé qu’une instruction sur le plan psychiatrique
devait être menée au vu des nouvelles pièces versées au dossier.
Par rapport du 7 mai 2013, la Dre J.________ a noté le
diagnostic notamment d’état de stress post-traumatique, exposition aux

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catastrophes, à la guerre et d’autres hostilités. Selon elle, la capacité de
travail dans l’activité habituelle d’ouvrier d’usine était nulle à compter du
25 août 2009. L’assuré était en revanche apte à travailler à un taux
oscillant entre 50 % et 80 % dans une activité intellectuelle en position
assise, avec possibilité de se lever régulièrement, à condition qu’une
formation soit mise en place.
Par rapport du 31 août [recte : juillet] 2013, la Dre [...],
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a fait état du diagnostic
notamment d’épisode dépressif moyen (CIM-10 [10e révision de la
classification internationale des maladies] F32.1 ; depuis mai 2011), tout
en attestant une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle
d’ouvrier dès mars 2009 et de 100 % dans un cadre bureautique
permettant d’alterner les positions assise et debout et de marcher.
Par rapport du 4 février 2014, cette même médecin a déclaré
que l’état de son patient s’était stabilisé, plus aucun symptôme de
dépression n’étant à relever. Celui-ci pouvait assumer un travail de bureau
dès ce jour.
Dans un avis du 17 juin 2014, le SMR a considéré que l’état de
santé de l’assuré sur le plan somatique était stable, avec une pleine
capacité de travail à partir du mois d’août 2010 dans un emploi de bureau
majoritairement assis. Au niveau psychique, la capacité de travail était
également entière depuis le 4 février 2014.
Par décision du 24 octobre 2014, confirmant un projet de
décision du 20 août 2014, l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à une rente
entière d’invalidité limité dans le temps du 1er mai 2012 au 31 mai 2014.
Par rapport du 21 novembre 2014 portant sur une consultation
du 22 octobre 2014, le Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a indiqué que son patient se
plaignait principalement de lombosciatalgies et de douleurs du membre
inférieur gauche.

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C. Le 31 août 2017, Y.________ a déposé, auprès de l’OAI, une
troisième demande de prestations. Était joint à cette dernière notamment
un rapport du 23 août 2017 de la Dre J.________, laquelle exposait que,
depuis la dernière demande, étaient apparues des douleurs de type
névralgies sur la face latérale du pied gauche et au niveau lombaire
gauche, irradiant dans la fesse, et une douleur au niveau de la hanche à la
marche.
Par projet de décision du 23 octobre 2017, l’OAI a annoncé à
l’assuré qu’il envisageait de refuser d’entrer en matière sur sa demande.
Par rapport du 13 décembre 2017, la Dre J.________ a soutenu
que « [l]es lombosciatalgies gauches avec syndrome radiculaire L5-S1
déficitaire moteur et sensitif sur troubles dégénératifs de la colonne
lombaire avec apparition d’un pied tombant avec crochetage à la marche
et chutes à répétition » n’étaient pas présentes lors de la première
demande et évoluait depuis juin 2017.
Par rapport du même jour, le Dr [...], spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a déclaré ne pas
avoir constaté, lors de ses évaluations, une dégradation de l’état de santé
de l’assuré, tout en spécifiant que ses observations étaient centrées sur le
genou de ce dernier.
Par décision du 1er février 2018, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 23 octobre 2017.
D. Le 25 mai 2020, Y.________ a déposé une quatrième demande
de prestations de l’assurances-invalidité auprès de l’OAI.
Par projet de décision du 11 août 2020, l’OAI a informé l’assuré
qu’il ne comptait pas entrer en matière sur cette nouvelle demande.

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Par rapport du 10 septembre 2020, la Dre J.________ a signalé
que l’assuré n’était plus en mesure de marcher sans ses cannes depuis
une récente opération du genou gauche. Il souffrait également désormais
d’une coxarthrose douloureuse handicapante à gauche.
Le même jour, l’assuré s’est opposé au projet de décision
précité. Il a produit – entre autres pièces – une lettre de sortie rédigée le
10 mars 2020 par le Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, lequel faisait état d’une
arthroscopie du genou gauche réalisée en février 2020, et un rapport du 2
septembre 2020 de ce même médecin, lequel affirmait que son patient
était incapable d’exercer une activité exigeant de tenir la station debout
de manière prolongée, de porter des charges et de monter ou descendre
une échelle.
Par décision du 5 novembre 2020, l’OAI a confirmé son projet
de décision du 11 août 2020.
E. Le 9 novembre 2023, Y.________, dorénavant représenté par
Me Jean-Michel Duc, a déposé une cinquième demande de prestations
auprès de l’OAI. A l’appui de cette dernière, il a versé au dossier :
￿ un rapport du 9 mai 2023 des Drs F.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, et K.________, médecin
assistante, lesquels mettaient en évidence de graves séquelles au
membre inférieur gauche suite au traumatisme et aux multiples
opérations réalisées pouvant parler en faveur d’un syndrome
douloureux régional complexe (CRPS) et des lombalgies d’origine
multifactorielle dues à l’inégalité des membres inférieurs et à une
discrète attitude scoliotique dextro-convexe avec bascule du bassin ;
￿ un rapport du 19 octobre 2023 de ces mêmes médecins, lesquels
soulignaient les diagnostics de lombalgies gauches chroniques
mécaniques et de douleur chronique du membre inférieur gauche,
tout en relevant une forte baisse du moral en raison de l’état de
santé ; et

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￿ un rapport non daté de C.________, ergothérapeute, lequel certifiait
une capacité de travail limitée à 40 % du fait des douleurs.
Par projet de décision du 11 janvier 2024, l’OAI a fait savoir à
l’assuré qu’il n’entendait pas entrer en matière sur sa demande.
Le 15 février 2024, l’assuré a formulé des objections quant à
ce projet de décision. Puis, le 11 juin suivant, il a produit un rapport
d’électroneuromyogramme (ci-après : ENMG) du 30 mai 2024 de la
Dre A.________, spécialiste en neurologie, concluant à une absence totale
d’innervation du membre inférieur gauche par le tronc sciatique, ainsi qu’à
une atteinte du muscle quadriceps à gauche et en amont et à une
dégénérescence du tronc fémoral (probablement secondaire à un manque
d’utilisation musculaire et à une atrophie), et un rapport du 31 mai 2024
de la Dre J.________, laquelle posait le diagnostic de syndrome douloureux
régional complexe (CRPS), tout en certifiant une incapacité de travail de
60 %.
Dans un avis du 20 juin 2024, le SMR a estimé qu’il n’existait
pas d’éléments nouveaux pouvant modifier les limitations fonctionnelles
déjà retenues dans les précédentes demandes. Il a en outre écarté le
diagnostic de syndrome douloureux régional complexe (CRPS).
Par décision du 24 septembre 2024, l’OAI a confirmé son projet
de décision du 11 janvier 2024.
Par rapport du 4 octobre 2024, la Dre A.________ a déclaré que
l’assuré n’était plus apte à exercer une activité en position debout, ce à
cause du manque de stabilité, ou assise en raison des douleurs.
F. Le 17 octobre 2024, Y.________, sous la plume de son
mandataire, a déféré la décision précitée devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et au renvoi du
dossier à l’OAI afin qu’il entre en matière sur la demande du 9 novembre
2023, instruise la cause et rende une nouvelle décision. Il a par ailleurs

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requis la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, ainsi que la
tenue d’une audience de débats publics.
Par décision du 6 janvier 2025, le juge instructeur a accordé le
bénéfice de l’assistance judiciaire à l’assuré, comprenant l’exonération
d’avances et des frais judiciaires, ainsi que la commission d’office d’un
avocat en la personne de Me Jean-Michel Duc, avec effet au 17 octobre
2024.
Par réponse du 3 février 2025, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision attaquée.
Interpellé par le juge instructeur, l’assuré a renoncé, par
courrier du 29 septembre 2025, à la tenue d’une audience de débats
publics.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 10 -
2. a) Le litige porte sur la question de savoir si l’intimé était
fondé à refuser d’entrer en matière sur la nouvelle demande de
prestations déposée le 9 novembre 2023 par le recourant.
b) Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
Dans le cas présent, un éventuel droit du recourant à une
rente d’invalidité prendrait naissance le 1er mai 2024 au plus tôt, soit six
mois après le dépôt de sa nouvelle demande (cf. art. 29 al. 1 et 3 LAI). Ce
sont par conséquent les dispositions de la LAI et du RAI dans leur teneur
en vigueur dès le 1er janvier 2022 qui trouvent application.
3. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI). Cette exigence
doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision
de refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample
examen de nouvelles demandes dans lesquelles la personne assurée se
borne à répéter les mêmes arguments sans rendre plausible une
modification des faits déterminants depuis le dernier examen matériel du
droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64

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consid. 2 et 5.2.3). Par dernier examen matériel du droit à la rente, il faut
entendre la dernière décision entrée en force rendue avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130
V 71).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande,
l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations de la
personne assurée sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas
le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera
d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de la personne assurée que le laps de temps qui s’est écoulé
depuis sa décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
c) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5).
4. a) En l’espèce, par décision du 24 septembre 2024, l’intimé a
refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations
déposée le 9 novembre 2023 par le recourant. Il incombe, dans ce
contexte, à la Cour de céans d’examiner si les rapports médicaux produits
par le recourant à l’appui de cette demande établissent, de manière
plausible, une aggravation de son état de santé par rapport à la situation

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qui prévalait au moment de la décision rendue par l’intimé le 24 octobre
2014, laquelle constitue la dernière décision entrée en force fondée sur un
examen du droit aux prestations.
b) A ce titre, pour motiver sa décision du 24 octobre 2014,
l’intimé a relevé que le recourant avait été victime, en 1998, d’une
blessure au genou gauche lors de la guerre en [...]. Il avait subi plusieurs
interventions chirurgicales en 2009, à savoir un allongement du fémur
gauche, une arthrodèse sous astragalienne gauche et une tentative
d’arthrolyse du genou gauche. Il avait, depuis lors, gardé comme séquelle
un raccourcissement du membre inférieur gauche, une ankylose du genou
et un pied tombant. La situation s’était ensuite aggravée, avec l’apparition
de lombalgies causées par la bascule du bassin. Le recourant était
néanmoins capable de travailler dès le 31 août 2010 dans une activité
adaptée permettant une alternance des positions et n’exigeant pas de
porter des charges de plus de 15 kg, d’effectuer de longues marches et
d’utiliser des escaliers. Du point de vue psychique, après les opérations de
2009, il avait présenté les diagnostics d’épisode dépressif sévère, puis
moyen, d’état de stress post-traumatique et d’exposition aux
catastrophes, une guerre et d’autres hostilités. La situation s’était
néanmoins stabilisée en février 2014, plus aucune limitation fonctionnelle
n’étant à observer sur ce plan.
c) Dans le cadre de sa demande de prestations du 9 novembre
2023, le recourant a produit les rapports des 9 mai et 19 octobre 2023 des
Drs F.________ et K.________, le rapport non daté de l’ergothérapeute
C.________, le rapport d’ENMG du 30 mai 2024 de la Dre A.________ et le
rapport du 31 mai 2024 de la Dre J.________. Le 9 octobre 2024, à savoir
postérieurement à la décision attaquée, la Dre A.________ a en outre
transmis à l’OAI un rapport établi par ses soins le 4 octobre 2024. Cette
dernière pièce ne peut cependant pas être prise en compte pour
déterminer si le recourant a rendu plausible une aggravation de son état
de santé, dès lors que le juge est, dans cette perspective, tenu de se
prononcer sur la situation qui prévalait au moment où l’intimé a statué (cf.
supra consid. 3c).

- 13 -
aa) Cela étant, on ne saurait déduire des deux rapports
précités des Drs F.________ et K.________ une péjoration significative de la
situation du recourant par rapport à celle qui prévalait en octobre 2014.
Les diagnostics mentionnés de lombalgies gauches chroniques
mécaniques (avec inégalité de longueur des membres inférieurs, attitude
scoliotique dextro-convexe et déconditionnement physique) et de douleur
chronique du membre inférieur gauche sont en effet des atteintes connues
de très longue date. Le recourant se plaignait ainsi déjà de maux de dos
dans son opposition du 10 mai 2010 au projet de décision du 20 avril 2010
de l’intimé, expliquant que, d’après le Dr P.________, ces derniers étaient
provoqués par la bascule de son bassin et du fait que sa jambe gauche
était plus courte que la droite. La présence de lombosciatalgies a du reste
été confirmée par le Dr L.________ dans son rapport du 21 novembre 2014
portant sur la consultation du 22 octobre 2014. Les douleurs chroniques
du membre inférieur gauche existent, quant à elles, depuis le début de la
prise en charge de l’assuré, comme cela ressort notamment du rapport du
29 juillet 2011 du Dr P.________ et de l’appréciation du 7 juillet 2006 de la
Dre O.________. L’évolution a en outre été qualifiée de « stagnante » par
les Drs F.________ et K.________, avec une persistance des symptômes et
des limitations fonctionnelles causées par lesdites douleurs. Ces médecins
ne se sont, de surcroît, pas prononcés sur la capacité de travail du
recourant, mais ont précisé qu’une réinsertion professionnelle était
possible, ce qui laisserait entendre qu’une capacité de travail de 100 %
était exigible dans une activité adaptée. Certes, une forte baisse de moral
a été mise en évidence. Les conséquences concrètes de cette
symptomatologie sur l’état de santé de l’assuré n’ont toutefois pas été
spécifiées, de sorte qu’on ne peut présumer qu’elles sont incapacitantes.
Au surplus, une aggravation de la mobilité du genou gauche du recourant
ne peut être retenue sur la base de la simple constatation d’une raideur
de cette articulation et d’une amplitude limitée à 10° en flexion passive,
dès lors que les Drs F.________ et K.________ n’ont pas mesuré cette
amplitude en extension et hyperextension, contrairement aux Drs [...],
spécialiste en médecine physique et réadaptation, dans un rapport du 22
décembre 2011 et L.________ dans son appréciation du 21 novembre 2014.

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Il en est de même de la raideur à la cheville observées par ces deux
premiers médecins traitants, laquelle avait déjà été relevée par le Dr
P.________ dans son rapport du 16 mai 2011 et dont les répercussions sur
la capacité fonctionnelle de l’assuré ne sont nullement explicitées.
Au final, les seuls éléments nouveaux figurant dans les
rapports des Drs F.________ et K.________ sont la survenance d’un probable
syndrome douloureux régional complexe (CRPS ; froid actuellement) et la
description d’une coxarthrose gauche « légèrement plus marquée » au
regard d’une radiographie réalisée en décembre 2022. Or, s’agissant de
cette première atteinte – laquelle, pour rappel, constitue une entité
associant la douleur à un ensemble de symptômes et de signes non
spécifiques qui, une fois assemblés, fondent un diagnostic précis (cf. TF
8C_331/2024 du 29 novembre 2024 consid. 4.3.1) –, le recourant s’est
toujours plaint de douleurs dans sa jambe gauche irradiant jusque dans le
dos. Ces dernières ont alors été prises en compte en octobre 2014, au
moment de fixer les limitations fonctionnelles et d’évaluer la capacité de
travail du recourant. Dans ces circonstances et en l’absence d’indication
précise sur les effets de cette pathologie, le seul fait de poser un nouveau
diagnostic ne permet pas encore de retenir une aggravation de l’état de
santé de l’assuré. Il s’ensuit que les critiques du recourant relatives aux
compétences et connaissances médicales du Dr [...], médecin praticien
auprès du SMR, lequel a rejeté le diagnostic de syndrome douloureux
régional complexe dans son avis du 20 juin 2024, se révèlent dénuées de
pertinence. Concernant enfin la coxarthrose gauche, les Drs F.________ et
K.________ ne se sont pas déterminés sur le caractère invalidant de cette
atteinte, laquelle n’apparaît d’ailleurs pas grave au vu de la formulation
retenue (« légèrement plus marquée »).
bb) Tant le rapport du 31 mai 2024 de la Dre J.________ que
celui de l’ergothérapeute C.________ ne démontrent pas non plus une
détérioration de l’état de santé du recourant. Ainsi, le seul fait que le
syndrome douloureux régional complexe (CRPS) restreindrait la conduite
et la station debout à 20 minutes et le périmètre de marche entre 5 et 10
minutes ne remet pas en cause la conclusion selon laquelle l’assuré est à

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même de travailler à 100 % dans une activité adaptée, en position
principalement assise. Les troubles du sommeil constatés par le
Dre J.________ étaient, de surcroît, déjà présents auparavant, le
Dr R.________ ayant à ce titre signalé, dans son rapport du
13 octobre 2011, que son patient ne dormait que deux heures par nuit. Ni
la médecin généraliste ni l’ergothérapeute n’ont par ailleurs fourni
d’explications objectives permettant de comprendre les raisons pour
lesquelles la capacité de travail du recourant serait dorénavant limitée à
40 %, le simple fait que ce dernier travaille actuellement à un petit
pourcentage (maximum 50 %) comme chauffeur de taxi n’étant à ce titre
pas suffisant pour rendre plausible une telle diminution.
cc) Quant à l’absence totale d’innervation du membre
inférieur gauche par le tronc sciatique observée par la Dre A.________ dans
son rapport d’ENMG du 30 mai 2024, il s’agit d’un élément connu depuis
longtemps. En effet, dans un rapport du 8 septembre 2008, la Dre [...],
spécialiste en neurologie, se référant aux résultats d’une précédente
ENMG, mettait déjà en évidence une neuropathie axonale très sévère du
tronc sciatique gauche localisée dans la cuisse, avec une abolition des
réponses sensitives et motrices des terminales.
dd) Le recourant soutient encore ne plus être capable de
monter ou de descendre une échelle. Il s’appuie à ce titre sur le rapport du
2 septembre 2020 du Dr S.________. Or ce rapport a été versé au dossier
lors de la quatrième demande de prestations de mai 2020, laquelle a fait
l’objet de la décision – non contestée – de refus d’entrer en matière du 5
novembre 2020, aujourd’hui en force. Il ne peut donc être pris en compte
dans le cadre de la présente procédure. Quoi qu’il en soit, on ne saurait
considérer cette restriction comme une nouvelle limitation fonctionnelle,
dans la mesure où, en octobre 2014, l’intimé avait établi que l’assuré
n’était pas à même de monter des escaliers, ce qui inclut a fortiori les
échelles. Le Dr S.________ s’est, qui plus est, fondé sur une situation
clinique similaire à celle qui prévalait lors de la décision de 2014. Le
rapport précité n’a ainsi pas fait état de nouvelles atteintes qui
justifieraient de retenir des limitations fonctionnelles supplémentaires.

- 16 -
d) Au vu de ce qui précède, force est de constater que le
recourant n’a pas rendu plausible une aggravation notable de son état de
santé depuis la décision du 24 octobre 2014. C’est donc à juste titre que
l’intimé a refusé d’entrer en matière sur sa nouvelle demande du 9
novembre 2023.
5. Il n’y a au demeurant pas lieu de compléter l’instruction,
comme le requiert le recourant, par la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire, dès lors que, comme exposé ci-avant (cf. supra
consid. 3b), le principe inquisitoire selon l’art. 43 al. 1 LPGA ne s’applique
pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (cf. TF 8C_284/2024
du 15 octobre 2024 consid. 6.2).
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision rendue le 24 septembre 2024 par l’intimé confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc
provisoirement supportés par l’Etat et Me Jean-Michel Duc peut prétendre
une équitable indemnité pour son mandat d’office, qu’il convient de fixer à
1'889 fr. 85, débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 2 et 3bis RAJ [règlement
cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3]), correspondant à 9h15 de travail, soit la durée annoncée
dans sa liste des opérations produite le 29 septembre 2025.

- 17 -
e) La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle
devra rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge
par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC
[code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont
fixées par la Direction du recouvrement de la Direction générale des
affaires institutionnelles et des communes (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 24 septembre 2024 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’indemnité d’office de Me Jean-Michel Duc, conseil
d’Y.________, est arrêtée à 1'889 fr. 85. (mille huit cent quatre-
vingt-neuf francs et quatre-vingt-cinq centimes), débours et
TVA compris.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
de la conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Le président : Le greffier :

- 18 -
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour Y.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :