vd_gerichte · JD17.010663 · 2020-08-26 · fr
Divorce sur requête commune avec accord complet
Divorce sur requête commune avec accord  complet


TRIBUNAL CANTONAL
TD17.010663-200607
362
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 26 août 2020
__________________
Composition : Mme MERKLI, juge déléguée
Greffier : M. Steinmann
*****
Art. 179 al. 1 et 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par P.________, à Grandson,
requérant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 20
avril 2020 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
H.________, à Montagny-près-Yverdon, intimée, la juge déléguée de la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 avril 2020,
le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a astreint P.________ à contribuer à l’entretien de l’enfant J.________
par le versement d’une pension mensuelle d’un montant de 110 fr.,
éventuelles allocations familiales perçues en faveur de cette enfant en
sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de H.________,
dès le 1er février 2020 (I), a astreint H.________ à contribuer à l’entretien de
l’enfant A.________ par le versement d’une pension mensuelle d’un
montant de 390 fr., éventuelles allocations familiales perçues en faveur de
cet enfant en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains
de P.________, dès le 1er février 2020 (II), a dit que la décision sur les frais
judiciaires et les dépens était renvoyée à la décision finale (III), a déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant appel (IV) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (V).
En droit, le premier juge a considéré que dès lors que
H.________ vivait en concubinage, il y avait lieu d’admettre qu’un
changement justifiant un nouveau calcul des contributions d’entretien
dues par les parties en faveur de leurs enfants était intervenu. S’agissant
des coûts directs de J.________, le magistrat a relevé que les parties se
référaient sur ce point à la réponse à l’appel du 20 mai 2019, à l’exception
des frais de psychothérapie arrêtés lors de l’audience d’appel à 77 fr. 10,
de sorte que lesdits coûts directs s’élevaient à 1'116 fr. 55 et n’avaient
pas changé depuis lors. S’agissant d’A.________, les coûts directs de 607 fr.
n’avaient pas non plus changé pour le même motif que les parties se
référaient sur ce point à la réponse à l’appel du 20 mai 2019. Selon le
premier juge, le salaire mensuel de P.________ avait baissé de 87 fr. 10
pour atteindre 4'890 fr. 40, alors que ses charges mensuelles, telles que
retenues dans l’ordonnance de mesures provisionnelles du 9 mai 2019 et
dans le tableau de H.________ produit à l’audience du 9 mars 2020,
s’élevaient à 2'593 fr., P.________ disposant ainsi d’un excédent de 2'297
fr. 40 par mois. Le magistrat a relevé que le salaire de H.________ avait

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aussi diminué – en l’occurrence de 185 fr. 20 pour s’élever désormais à
4'793 fr. 90 par mois – et qu’il en allait de même de ses charges
mensuelles, en particulier de son montant de base et de son loyer, dès
lors qu’elle vivait désormais en concubinage. Les charges de H.________
résultant de la réponse à l’appel du 20 mai 2019, sur laquelle les deux
parties se fondaient, devaient ainsi être corrigées dans cette mesure et
arrêtées à 2'726 fr. 70, avec pour conséquence que la prénommée
disposait d’un excédent de 2'067 fr. 20 par mois. Au vu de ce qui précède,
le premier juge a retenu que le disponible de P.________ représentait
52.64% du disponible total du couple et celui de H.________ 47.36%. Il a
considéré que les coûts directs d’A.________ et J.________ devaient être
supportés par les parties en fonction de cette clé de répartition, les
pensions dues en leur faveur devant toutefois être pondérées pour tenir
compte de la prise en charge effective des enfants par chacun des parents
et des disponibles respectifs de ceux-ci.
B. Par acte du 1er mai 2020, P.________ a interjeté appel contre
l’ordonnance susmentionnée, en concluant, sous suite de frais et dépens,
à la réforme des chiffres I à III de son dispositif en ce sens qu’il soit dit que
dès le 1er janvier 2020, il n’aura plus à contribuer à l’entretien de sa fille
J.________ lorsqu’elle sera chez sa mère, celle-ci conservant les allocations
familiales pour payer les frais fixes (II/I), que H.________ soit astreinte à
contribuer à l’entretien de l’enfant A.________ par le versement d’une
pension mensuelle de 605 fr., allocations familiales en sus, payable
d’avance le premier de chaque mois en ses mains dès le 1er janvier 2020
(II/II) et que H.________ soit tenue de lui verser des dépens pour l’audience
de mesures provisionnelles, les frais judiciaires étant mis à sa charge
(II/III). A l’appui de son appel, P.________ a produit un bordereau de pièces.
Par réponse du 31 juillet 2020, H.________ a conclu, sous suite
de frais et dépens, au rejet de l’appel formé par P.________ (I) et à ce que
la présente procédure d’appel soit confiée au même juge délégué que la
précédente procédure d’appel, à savoir à la Juge cantonale Sylvie Giroud
Walther (II). Elle a en outre produit deux pièces.

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Le 7 août 2020, P.________ a déposé des déterminations
spontanées, au pied desquelles il a en substance conclu, avec dépens, au
rejet des conclusions prises par H.________ dans sa réponse et maintenu
intégralement les conclusions de son appel.
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. Les époux P.________, [...] le 12 octobre 1976, de nationalité
portugaise, et H.________, née le 17 août 1984, originaire de Guggisberg
(BE), se sont mariés le 8 août 2008 à Orbe.
Deux enfants sont issus de cette union :
- A.________, né le […] mars 2010 ;
- J.________, née le […] décembre 2011.
2. a) H.________ a ouvert action en divorce par demande
unilatérale du
8 mars 2017.
b) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 mai 2019,
le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois (ci-après : le Président) a notamment dit que la garde sur l’enfant
A.________ était confiée à P.________ et constaté que tel était le cas depuis
le 20 décembre 2018 (I), a dit que le domicile légal de l’enfant A.________
se trouvait au domicile de P.________ (II), a dit que P.________ et H.________
continuaient d’exercer une garde alternée sur l’enfant J.________, d’entente
entre eux, un régime subsidiaire ayant été prévu à défaut d’entente (III), a
dit que le domicile légal de l’enfant J.________ se trouvait au domicile de
H.________ (IV), a astreint H.________ à contribuer à l’entretien de l’enfant
A.________ par le versement d’une pension mensuelle d’un montant de 150
fr., éventuelles allocations familiales en sus, payable d’avance le premier
de chaque mois en mains de P.________, dès le 1er janvier 2019 (V), et a

- 5 -
astreint P.________ à contribuer à l’entretien de l’enfant J.________ par le
versement d’une pension mensuelle d’un montant de 360 fr., éventuelles
allocations familiales en sus, payable d’avance le premier de chaque mois
en mains de H.________, dès le 1er janvier 2019 (VI).
c) Par acte du 20 mai 2019, P.________ a formé appel contre
l’ordonnance précitée.
L’audience d’appel s’est tenue le 22 août 2019 par devant la
Juge déléguée de la Cour de céans alors en charge du dossier, [...]. A cette
occasion, la conciliation a abouti et les parties ont signé la convention
suivante, ratifiée séance tenante pour valoir arrêt sur appel de mesures
provisionnelles :
« I. Les chiffres V et VI du dispositif de l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 9 mai 2019 du président du Tribunal civil de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois sont réformés
comme il suit :
V. Astreint H.________ à contribuer à l’entretien de l’enfant
A.________ par le versement d’une pension mensuelle d’un
montant de 300 fr. (trois cents francs), éventuelles allocations
familiales perçues en faveur de cet enfant en sus, payable
d’avance le premier de chaque mois en mains de P.________,
dès le 1er janvier 2019.
Dite contribution tient compte de ce que P.________ assume
seul l’entretien en nature d’A.________, dont il assume la garde
de fait, ainsi que les coûts directs concernant cet enfant,
arrêtés à 907 fr., sous déduction d’allocations familiales par
300 fr., soit un montant net de 607 francs.
VI. Astreint P.________ à contribuer à l’entretien de l’enfant
J.________ par le versement d’une pension mensuelle d’un
montant de 300 fr. (trois cents francs), éventuelles allocations
familiales perçues en faveur de cette enfant en sus, payable
d’avance le premier de chaque mois en mains de H.________,
dès le 1er janvier 2019.
Dite contribution est calculée sur la base de coûts directs
totaux de J.________ de 1'117 fr., incluant notamment une part
au loyer chez chaque parent, ainsi que des frais de
psychothérapie de 77 fr. 70 et de prise en charge par des tiers
de 256 fr. 85. Elle tient compte de ce que la prise en charge de
J.________ est alternée entre les parents, de ce que H.________
assume l’intégralité des coûts de cette enfant, hormis la part
au logement paternel, la demi-base mensuelle et la moitié des
frais de loisirs lorsque l’enfant est chez le père.

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L’ordonnance est maintenue pour le surplus.
II. Chaque partie supporte la moitié des frais de justice et renonce
à l’allocation de dépens de deuxième instance.
III. Parties requièrent la ratification de la présente convention. »
d) Par requête de mesures provisionnelles du 8 janvier 2020,
P.________ a pris, sous suite de frais et dépens, les conclusions suivante à
l’encontre de H.________ :
« I.- Dès le 1er janvier 2020, H.________ contribuera à l’entretien de
son fils A.________ par le versement d’une pension mensuelle de 607
francs, allocations familiales non comprises, payable d’avance le 1er
de chaque mois en mains de P.________.
II.- Dès le 1er janvier 2020, P.________ contribuera à l’entretien de
sa fille J.________ par le versement d’une pension mensuelle de 187
fr. 50, allocations familiales non comprises, payable d’avance le 1er
de chaque mois en mains de H.________.
III.- Le régime des mesures provisionnelles tel qu’institué dans
l’ordonnance du 9 mai 2019 est confirmé pour le surplus.
IV.- Des dépens sont octroyés au requérant. »
A l’appui de sa requête, P.________ a fait valoir que la situation
de H.________ s’était modifiée en ce sens qu’elle faisait désormais ménage
commun avec un tiers, ce qui entraînait une diminution de ses charges lui
permettant de contribuer pleinement à l’entretien de l’enfant A.________ et
justifiant également une réduction de la pension due en faveur de l’enfant
J.________.
e) Par écriture du 4 mars 2020, P.________ a modifié la
conclusion II de sa requête de mesures provisionnelles du 8 janvier 2020,
en ce sens que dès le 1er janvier 2020, il ne soit plus astreint à contribuer
à l’entretien de sa fille J.________ lorsqu’elle sera chez sa mère, celle-ci
conservant l’allocation familiale allouée en faveur de cette enfant pour
payer les frais fixes.
f) Une audience de mesures provisionnelles s’est tenue le 9
mars 2020, en présence des parties, assistées de leurs conseils. A cette

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occasion, H.________ a produit un tableau relatif à la situation financière
des époux et aux coûts directs des enfants A.________ et J.________. En
outre, elle a partiellement adhéré à la conclusion I de la requête de
mesures provisionnelles de P.________ du 8 janvier 2020, en ce sens que la
contribution d’entretien due par elle en faveur d’A.________ soit augmentée
de 300 fr. à 390 fr., allocations familiales en sus. Elle a également
partiellement adhéré à la conclusion II nouvelle formulée par P.________ le
4 mars 2020, en ce sens que la contribution d’entretien due par celui-ci en
faveur de J.________ soit réduite de 300 fr. à 130 fr., allocations familiales
en sus. Pour le surplus, H.________ a conclu au rejet des conclusions de la
requête de mesures provisionnelles de P.________.
3. La situation personnelle et financière des parties et des
enfants A.________ et J.________ est la suivante :
a) P.________ travaille à plein temps au sein de la société [...]. Il
ressort de ses fiches de salaire des mois de janvier et février 2020 qu’il a
perçu, lors des mois en question, un revenu mensuel net de 4'514 fr. 20. Il
bénéficie par ailleurs d’un treizième salaire, comme l’atteste sa fiche de
salaire du mois de décembre 2019. Il en résulte que le revenu mensuel net
de P.________ s’élève à 4'890 fr. 40 (4'514 fr. 20 x 13/12), part au treizième
salaire compris, alors qu’il avait été arrêté à 4'977 fr. 50 dans
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 9 mai 2019.
P.________ vit en concubinage, ce qui était déjà le cas lorsque
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 9 mai 2019 a été rendue. Ses
charges mensuelles incompressibles sont les suivantes :
½ base mensuelle selon normes OPF 850 fr.
Frais de logement 525 fr.
Assurance-maladie (LAMal et LCA) 370 fr. 40
Frais de transport 150 fr.
Frais de repas 200 fr.
Impôts 685 fr.
Total 2'780 fr. 40

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Dans la mesure où ils sont litigieux en appel, les montants
retenus ci-dessus à titre de prime d’assurance-maladie et de frais d’impôts
seront discutés dans la partie en droit du présent arrêt (cf. infra consid.
3.3.1 et 3.3.3).
b) H.________ est employée à 80% auprès de la société [...].
Selon sa fiche de salaire du mois de février 2020, son revenu mensuel net
s’élève désormais à 4'793 fr. 90, alors qu’il avait été arrêté à 4'979 fr. 10
dans l’ordonnance de mesures provisionnelles du 9 mai 2019.
H.________ fait désormais ménage commun avec un tiers, ce
qui n’était pas le cas au moment où l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 9 mai 2019 a été rendue, respectivement lors de
l’audience d’appel du 22 août 2019.
Les charges mensuelles de H.________ s’établissent comme il
suit :
½ base mensuelle selon normes OPF 850 fr.
Frais de logement 637 fr. 50
Assurance-maladie (LAMal et LCA) 329 fr. 20
Droit de visite 150 fr.
Impôts 555 fr.
Total 2'521 fr. 70
Dans la mesure où ils sont litigieux en appel, les montants
retenus ci-dessus à titre de frais d’exercice du droit de visite et de frais
d’impôts seront discutés dans la partie en droit du présent arrêt (cf. infra
consid. 3.3.1 et 3.3.2).
c) aa) Les coûts directs de l’enfant A.________ se présentent
comme il suit :
Base mensuelle selon normes OPF 600 fr.

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Part au frais de logement (père) 225 fr.
Assurance-maladie (LAMal et LCA) 137 fr. 95
Frais médicaux 25 fr.
Devoirs surveillés 25 fr.
Loisirs 100 fr.
Besoins de l’enfant 1'112 fr. 95
- Allocations familiales - 300 fr.
Total coûts directs 812 fr. 95
Dès lors que ces postes diffèrent de ceux retenus par le
premier juge, il sera discuté de la base mensuelle et de la prime
d’assurance-maladie retenues ci-dessus dans la partie en droit du présent
arrêt (cf. infra consid. 3.3.3 et 3.3.4).
bb) Les coûts directs de l’enfant J.________ – qui sont
incontestés en appel – s’établissement quant à eux comme il suit :
Base mensuelle selon norme OPF 400 fr.
Part au frais de logement (père) 225 fr.
Part au frais de logement (mère) 225 fr.
Assurance-maladie (LAMal et LCA) 132 fr.
Frais de psychothérapie 77 fr. 70
Prise en charge par des tiers 256 fr. 85
Loisirs 100 fr.
Besoins de l’enfant 1'416 fr. 55
- Allocations familiales - 300 fr.
Total coûts directs 1'116 fr. 55
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions de première
instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les

- 10 -
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les
ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure
sommaire, selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour l’introduction de l’appel
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L’appel est de la compétence d’un
membre de la Cour d’appel civile statuant en qualité de juge unique (art.
84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à
10'000 fr., l'appel est recevable.
La conclusion prise par l’intimée au pied de sa réponse –
tendant à ce que la présente procédure d’appel soit confiée au même juge
délégué que la procédure d’appel précédente – est en revanche
irrecevable. L’intimée ne peut en effet faire valoir une telle prétention, dès
lors qu’il s’agit là d’une question qui relève de l’organisation interne de la
Cour de céans. Elle n’est de toute manière pas décisive pour le sort de la
cause.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou
d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de
l'art. 57 CPC. Elle peut revoir l'appréciation des faits sur la base des
preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les
références) et vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits qu’il a
retenus
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015
consid. 2.2). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini

- 11 -
s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT
2011 III 43 consid. 2 et les références citées). Dans le cadre de mesures
provisionnelles, le juge statue toutefois sur la base de la simple
vraisemblance après une administration limitée des preuves
(ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid.
2.3), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles
(ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre
2011 consid. 3.2).
2.2 L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_608/2014 du 16
décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l'arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013
consid. 4.2 et les références citées, publié in FamPra.ch 2013 p. 769 ;
Bohnet, Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et procédure,
2016, nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC et les références citées, ainsi que nn. 28
ss ad art. 276 CPC). L’art. 296 al. 3 CPC impose par ailleurs la maxime
d'office (TF 5A_608/2014 précité consid. 4.2.1 ;
TF 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 4.2 ; Juge délégué CACI 20 février
2015/136 consid. 3 ; Bohnet, op. cit., nn. 29 ss ad art. 276 CPC ; Tappy,
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 6 ad art. 272
CPC) ; dans ce cadre, le juge ordonne les mesures nécessaires sans être
lié par les conclusions des parties et même en l'absence de conclusions
(ATF 128 III 411 consid. 3.1 et les références citées). La contribution due à
l’entretien d’un enfant est notamment soumise à la maxime d’office (ATF
129 III 417 consid. 2.1.2 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 et les références
citées), ce qui a pour conséquence que le juge n’est pas lié par les
conclusions des parents à cet égard (TF 5A_704/2013 du 15 mai 2014
consid. 3.4, non publié in ATF 140 III 231 ; TF 5A_420/2016 du 7 février
2017 consid. 2.2).
2.3
2.3.1 Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte de
l'art. 317 al. 1 CPC – qui régit les conditions relatives à la recevabilité des
faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d’appel – n'est pas

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justifiée (cf. ATF 128 III 411
consid. 3.2.1 ; TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid. 2 ; TF
5A_876/2014 du
3 juin 2015 consid. 4.3.3). Les parties peuvent ainsi présenter des nova en
appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).
2.3.2 En l’espèce, le litige concerne le montant des contributions
d’entretien dues en faveur des enfants mineurs des parties, de sorte que
la maxime inquisitoire illimitée et la maxime d’office sont applicables. En
conséquence, les pièces nouvelles produites par les parties en deuxième
instance sont recevables. Il en a été tenu compte dans la mesure de leur
pertinence.
3.
3.1 L’appelant fait valoir en substance que la solution retenue par
le premier juge reviendrait à lui faire supporter pratiquement seul
l’entretien d’A.________ – la pension versée par la mère pour celui-ci étant
dérisoire – mais aussi à le contraindre à participer financièrement à
l’entretien de J.________, alors que la garde sur celle-ci est partagée et que
l’intimée bénéficie seule des allocations familiales relatives à cette enfant.
Il estime cette solution d’autant plus surprenante que les revenus
mensuels des deux parties seraient identiques (4’890 fr. 40 pour lui-même
et 4'793 fr. 90 net pour l’intimée), tout comme leurs charges actuelles,
lesquelles auraient selon lui été évaluées à tort par le premier juge à 2'593
fr. pour lui-même et à 2'726 fr. 70 pour l’intimée. Il soutient que depuis
l’audience d’appel du 22 août 2019, le disponible mensuel de l’intimée
aurait en réalité augmenté de plus de 1'000 fr., ce qui justifierait que la
pension due par celle-ci en faveur d’A.________ soit augmentée à hauteur
de 605 fr. par mois et que la pension due par lui-même en faveur de
J.________ soit supprimée.
3.2 Une fois que des mesures protectrices de l'union conjugale ou
des mesures provisionnelles dans la procédure en divorce ont été

- 13 -
ordonnées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux conditions de l'art. 179
CC (applicable directement pour les premières, par renvoi de l'art. 276 al.
1 CPC pour les secondes). Ainsi, ces mesures ne peuvent être modifiées
que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une
manière essentielle et durable, à savoir si un changement significatif et
non temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la
décision a été rendue, ou si les faits qui ont fondé le choix des mesures
dont la modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la
suite pas réalisés comme prévus. Une modification peut également être
demandée si la décision de mesures provisoires s'est révélée par la suite
injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de
faits importants (ATF 129 III 60 consid. 2 ;
TF 5A_720/2011 du 8 mars 2012 consid. 4.1.2 et les références citées ;
TF 5A_811/2012 du 18 février 2013 consid. 3.2 et les références citées).
En revanche, les parties ne peuvent pas invoquer, pour fonder leur
requête en modification, une mauvaise appréciation des circonstances
initiales, que le motif relève du droit ou de l'établissement des faits
allégués sur la base des preuves déjà offertes (TF 5A_618/2009 du 14
décembre 2009 consid. 3.2.2). Pour faire valoir de tels motifs, seules les
voies de recours sont ouvertes (TF 5A_324/2012 du 15 août 2012 consid.
5 ; TF 5A_400/2012 du 25 février 2013 consid. 4.1 et les références citées ;
TF 5A_153/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 ; TF 5A_245/2013 du 24
septembre 2013 consid. 3.1 ; TF 5A_15/2014 du 28 juillet 2014 consid. 3),
car la procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier
jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (TF 5A_33/2015
du 28 avril 2015
consid. 4.1 ; TF 5A_151/2016 du 27 avril 2016 consid. 3.1 ; TF
5A_329/2016 du
6 décembre 2016 consid. 3.1).
Lorsqu'il admet que les circonstances ayant prévalu lors du
prononcé de mesures provisoires ou protectrices se sont modifiées
durablement et de manière significative, le juge doit alors fixer à nouveau
la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les éléments pris en
compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux devant lui

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(TF 5A_140/2013 du 28 mai 2013 consid. 4.1 ; ATF 138 III 289 consid.
11.1.1). En ce qui concerne la modification de la contribution d'entretien
due à un enfant, la survenance d'un fait nouveau – important et durable –
n'entraîne toutefois pas automatiquement une modification de la
contribution d'entretien. Ce n'est que si la charge d'entretien devient
déséquilibrée entre les deux parents, au vu des circonstances prises en
compte dans le jugement précédent, en particulier si cette charge devient
excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait une condition
modeste, qu'une modification de la contribution peut entrer en
considération (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2). Le juge ne peut donc pas se
limiter à constater une modification dans la situation d'un des parents
pour admettre la demande ; il doit procéder à une pesée des intérêts
respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la nécessité
de modifier la contribution d'entretien dans le cas concret (ATF 137 III 604
consid. 4.1.1).
3.3
3.3.1
3.3.1.1 L’appelant reproche en particulier au premier juge
d’avoir comptabilisé des impôts dans le minimum vital des parties,
estimant que cette solution serait contraire à la jurisprudence compte tenu
du faible revenu réalisé par celles-ci. Il soutient en outre que les montants
retenus à ce titre – soit 760 fr. pour l’intimée et 600 fr. pour lui-même –
seraient erronés, dès lors que sa propre charge fiscale augmentera s’il
n’est plus astreint à contribuer à l’entretien de J.________ et que la charge
fiscale de l’intimée diminuera si celle-ci est astreinte à payer une pension
plus élevée en faveur d’A.________.
3.3.1.2 Si les moyens des parties sont limités par rapport aux
besoins vitaux, il n'y a pas lieu de prendre en considération les impôts
courants, qui ne font pas partie des besoins vitaux (ATF 127 III 289 consid.
2a/bb ; ATF 126 III 353 consid. 1a/aa), ni les arriérés d'impôts (JdT 2015 II

- 15 -
227 ; TF 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.2, in : FamPra.ch 2016
p. 976). En revanche, lorsque la contribution est calculée conformément à
la méthode dite du minimum vital avec répartition de l'excédent et que les
conditions financières des parties sont favorables, il faut prendre en
considération la charge fiscale courante (TF 5A_302/2011 du
30 septembre 2011, consid. 6.3.1 ; TF 5A_732/2007 du 4 avril 2008 consid.
2.1). Ce principe s'applique aussi aux mesures protectrices de l'union
conjugale et aux mesures provisionnelles (TF 5A_219/2014 du 26 juin 2014
consid. 4.2.1 ;
TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 4.2.5 ; TF 5A_511/2010 du
4 février 2011, consid. 2.2.3).
Le Tribunal fédéral a considéré qu'un solde de plus de 500 fr. à
répartir entre les époux justifiait que la charge fiscale courante d'impôts
soit prise en considération (TF 5A_511/2010 précité, ibidem ; TF
5A_302/2011 précité, ibidem). Il y a lieu de préciser que l'excédent
éventuel à partager selon la jurisprudence précitée doit être déterminé en
tenant compte de la charge fiscale des époux ; le contraire reviendrait en
effet, si l'on prenait le montant de 500 fr. retenu par la jurisprudence sans
égard à la charge fiscale, à admettre que ce montant puisse être affecté
au paiement des impôts et que le solde de ceux-ci entame le minimum
vital (Juge délégué CACI 15 août 2018/467 ; Juge délégué CACI 24 octobre
2014/552).
Lorsque la charge fiscale est prise en compte, elle doit l'être
chez les deux époux (TF 5A_828/2014 du 25 mars 2015 consid. 6.3). Cela
présuppose de faire une évaluation de la charge fiscale future des parties
en fonction des contributions fixées. A cet effet, on peut utiliser la
calculette de l'Administration cantonale des impôts. Le Tribunal fédéral a
fait référence à de telles simulations d'impôts disponibles sur des sites de
l'administration fiscale (TF 5A_475/2011 du
12 décembre 2011 consid. 6.1.1), méthode qui comporte toutefois une
part d'incertitude (ATF 121 III 20 consid. 3a et les arrêts cités) dans la
mesure où elle n’opère aucune distinction entre le revenu net et le revenu
imposable.

- 16 -
3.3.1.3 En l’espèce, le premier juge a constaté que l’appelant et
l’intimée présentaient respectivement un disponible mensuel de 2'297 fr.
40 et 2'067 fr. 20, après la prise en compte de leur charge d’impôts
respective. Au regard de la jurisprudence précitée, la condition financière
des parties apparaît dès lors comme étant suffisamment favorable pour
qu’il y ait lieu d’inclure leurs impôts courants dans leur minimum vital, que
l’on se fonde à cet égard sur les montants retenus par le premier juge ou
sur ceux retenus dans le présent arrêt. Partant, le grief soulevé par
l’appelant sur ce point doit être rejeté.
Cela étant, les montants pris en compte par le premier juge à
titre de charge fiscale des parties – à savoir 600 fr. par mois pour
l’appelant et 760 fr. par mois pour l’intimée – semblent ne pas
correspondre à leur situation financière réelle. En ce qui concerne
l’appelant, il ressort en effet de la calculette d’impôts en ligne de l’Etat de
Vaud qu’au vu de son revenu et après déduction de la pension mise à sa
charge par le premier juge pour l’entretien de J.________ – soit compte tenu
d’un revenu imposable de 57’364 fr. 80 (58'684 fr. 80 [4'890 fr. 40 x 12] –
1’320 fr. [110 fr. x 12]) – , la charge fiscale annuelle d’une personne avec
un enfant, vivant à Grandson, se monte à 8'135 fr. 65 pour l’impôt
cantonal, communal et pour l’impôt fédéral direct, respectivement à 677
fr. 97 par mois. En tenant compte de la contribution d’entretien de
J.________ arrêtée ci-après en fonction des autres griefs soulevés en appel
(cf. infra consid. 3.4.3.2) – soit compte tenu d’un revenu imposable de
57'904 fr. (58'684 fr. 80 [4'890 fr. 40 x 12] – 780 fr. [65 fr. x 12]) –, cette
même charge fiscale se monte à 8'256 fr. 40 par an, respectivement à 688
fr. par mois. Le poste impôts de l’appelant sera ainsi arrêté à un montant
arrondi de 685 francs. S’agissant de l’intimée, au vu de son revenu et
après déduction de la pension en faveur d’A.________ arrêtée par le
premier juge – soit compte tenu d’un revenu imposable de 52’846 fr. 80
(57’526 fr. 80 [4'793 fr. 90 x 12] – 4'680 fr. [390 fr. x 12]) –, la charge
fiscale annuelle d’une personne avec un enfant, vivant à Montagny-près-
Yverdon, se monte à 7'045 fr. 95 pour l’impôt cantonal, communal et pour
l’impôt fédéral direct, respectivement à 587 fr. 15 par mois. En tenant

- 17 -
compte de la contribution d’entretien d’A.________ arrêtée ci-après en
fonction des autres griefs soulevés en appel (cf. infra consid. 3.4.3.3) – soit
compte tenu d’un revenu imposable de 50'686 fr. 80 (57'526 fr. 80 [4'793
fr. 90 x 12] – 6'840 fr. [570 fr. x 12]) –, cette même charge fiscale se
monte à 6'660 fr. 70 par an, respectivement à 555 fr. 05 par mois. Le
poste impôt de l’intimée doit ainsi être arrêté à un montant arrondi de 555
francs.
3.3.2
3.3.2.1 Selon l’appelant, l’enfant A.________ refuserait – malgré ses
efforts – d’aller en visite chez sa mère, de sorte qu’il n’y aurait pas lieu de
tenir compte des frais d’exercice du droit de visite par 150 fr. dans les
charges de celle-ci.
3.3.2.2 Lorsqu’il est dans l’intérêt de l’enfant de pouvoir maintenir un
lien avec le parent non gardien sans que ce lien ne soit mis à mal pour des
motifs financiers, on peut tenir compte du forfait usuel de 150 fr., même si
le droit de visite n’est en l’état pas exercé (Juge déléguée CACI 18 juin
2020/243 consid. 4.2 ; Juge délégué CACI 24 février 2020/86 consid.
6.3.3). Le juge dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation.
3.3.2.3 En l’espèce, il apparaît justifié de maintenir le montant de 150
fr. lié à l’exercice du droit de visite dans le minimum vital de l’intimée, si
l’on veut continuer à favoriser les liens entre A.________ et celle-ci. Partant,
le grief doit être rejeté.
3.3.3
3.3.3.1 Selon l’appelant, le premier juge aurait considéré à tort que
ses charges n’avaient pas changé depuis l’audience d’appel du 22 août
2019. Il se prévaut à cet égard de la pièce 10 du bordereau produit à
l’appui de son appel – soit d’un courrier de son conseil du 20 mars 2020
énumérant ses charges –, ainsi que des pièces 11 et 12 dudit bordereau,
soit d’avis de primes d’assurance-maladie exposant l’augmentation de
celles-ci.

- 18 -
Dans sa réponse, l’intimée fait valoir qu’elle n’aurait pas pu se
déterminer sur la question de la modification des charges de l’appelant,
dès lors qu’elle n’aurait pas eu connaissance de la pièce 10 précitée avant
que l’ordonnance entreprise soit rendue.
3.3.3.2 En l’espèce, la lettre du conseil de l’appelant du 20 mars 2020
(pièce 10) ayant été adressée au premier juge après l’audience de
mesures provisionnelles du 9 mars 2020, elle constitue un nova que ce
magistrat n’était pas tenu de prendre en compte. Elle est néanmoins
recevable en appel pour les motifs évoqués précédemment (cf. supra
consid. 2.3.2) ; peu importe à cet égard que l’intimée ait eu ou non la
possibilité de se déterminer à son sujet en première instance, puisqu’elle
peut le faire dans le cadre de la présente procédure d’appel. Quoi qu’il en
soit, cette lettre se limite à énumérer des postes qui n’étaient pas
mentionnés dans la requête de mesures provisionnelles du 8 janvier 2020
ni ailleurs dans le dossier et qui ne sont pas rendus vraisemblables par des
pièces, hormis par les pièces 11 et 12 précitées, voire qui relèvent en
partie déjà du montant de base retenu dans le minimum vital de
l’appelant (notamment des frais d’électricité). Elle est dès lors dépourvue
de pertinence et de valeur probante.
Il convient en revanche de tenir compte de l’augmentation des
primes d’assurance-maladie de l’appelant et de l’enfant A.________,
attestées par les pièces 11 et 12 du bordereau de l’appel. Il en ressort
qu’à tout le moins depuis le 1er février 2020, la prime d’assurance-maladie
de l’appelant se monte à 370 fr. 40 – alors que le premier juge avait
retenu un montant de 286 fr. à ce titre – et celle d’A.________ s’élève à 137
fr. 95, alors qu’elle avait été arrêtée à 89 fr. dans l’ordonnance entreprise.
Le grief doit dès lors être admis, en ce sens que les charges de l’appelant
et les coûts directs d’A.________ doivent être adaptés dans cette mesure.
3.3.4 Dès lors qu’A.________ a dix ans depuis le 5 mars 2020, il
convient de modifier d’office le montant de base de 400 fr. retenu par le
premier juge dans ses coûts directs, ce montant s’élevant en effet à 600
fr. pour un enfant de dix ans selon les Lignes directrices pour le calcul du

- 19 -
minimum vital établies par la Conférence des préposés aux poursuites et
faillites de Suisse (état au 1er juillet 2009).
3.4
3.4.1 Il convient à présent de recalculer les contributions d’entretien
litigieuses en fonction des revenus et des charges des parties, ainsi que
des coûts directs des enfants tels qu’ils ont été arrêtés ci-dessus.
3.4.2 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de
l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère (art. 285
al. 1, 1re phrase, CC). Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2017, de la
loi fédérale du 20 mars 2015 modifiant le code civil suisse, le principe
selon lequel le parent gardien contribue à l'entretien de l'enfant
exclusivement en nature et le parent non gardien exclusivement en
espèces n'a plus cours (Message du Conseil fédéral concernant la révision
du code civil suisse [entretien de l’enfant] du 29 novembre 2013, FF 2014
511 [ci-après : Message], p. 553). Il convient donc d'arrêter la clé de
répartition des coûts directs d'entretien des enfants entre les parents en
fonction de leur disponible respectif et de leur temps respectif de prise en
charge effective (Stoudmann, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant
en pratique : Ce qui change et ce qui reste, RMA 2016 p. 427, spéc. pp.
429-430).
Le Tribunal fédéral considère que, comme sous l'ancien droit,
le fait qu'un parent apporte déjà une part de l'entretien en nature doit être
pris en considération. La fourniture de prestations en nature reste un
critère essentiel dans la détermination de l'entretien de l'enfant, en
particulier lorsqu'il s'agit de savoir qui doit supporter son entretien en
espèces (TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019
consid. 5.1 ; TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3). Selon la
jurisprudence, celui des parents dont la capacité financière est supérieure
est tenu, suivant les circonstances, de contribuer à l'entier du besoin en
argent si l'autre remplit son obligation essentiellement en nature (ATF 120
II 285 consid. 3a/cc ;
TF 5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 9.3.2.1 ; TF 5A_134/2016 du 18

- 20 -
juillet 2016 consid. 3 ; TF 5A_462/2010 du 24 octobre 2011 consid. 4.2,
non publié in
ATF 137 III 586) ; mais il est aussi admis que si la capacité financière de
l'un des parents est sensiblement plus importante que celle de l'autre, il
n'est pas critiquable de laisser à celui qui est économiquement mieux
placé la charge d'entretenir les enfants par des prestations pécuniaires, en
sus des soins et de l'éducation
(TF 5A_119/2017 du 30 août 2017 consid. 7.1 ; TF 5A_96/2017 du 20 juillet
2017 consid. 4.1 ; TF 5A_85/2017 du 19 juin 2017 consid. 6.1 ; TF
5A_727/2018 du
22 août 2019 consid. 4.3.2.1, publié in FamPra.ch 2019 p. 1215). Cela se
justifie en particulier lorsque la charge de l'entretien en espèces serait
particulièrement lourde pour le débirentier vivant dans des conditions
économiques modestes
(TF 5A_244/2018 du 26 août 2019 consid. 3.6.2, non publié à l'ATF 145 III
393). En d'autres termes, ce n'est que si les moyens à disposition du
parent non gardien ne sont pas suffisants pour couvrir l'entier des besoins
des enfants, ou lorsque la prise en charge des coûts directs par le seul
parent non gardien entraînerait un déséquilibre des situations
économiques des parents que les revenus du parent gardien doivent être
mis à contribution (Stoudmann, La répartition des coûts directs de l'enfant
en cas de garde exclusive, RMA 4/2018 pp. 255 ss, spéc. p. 266).
En cas de garde alternée, plusieurs méthodes peuvent être
envisagées pour tenir compte de la répartition des charges de l’enfant
entre parents. L’une d’elle consiste à répartir la charge des enfants entre
les parents en proportion de leur solde disponible respectif après avoir
établi le coût des enfants et soustrait les coûts directement pris en charge
par chacun d’entre eux (TF 5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2.2 ;
TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 7.4 ; Juge délégué CACI 7
septembre 2017/397).
3.4.3
3.4.3.1 En l’espèce, le budget de l’appelant présente un disponible de
2'110 fr. (4'890 fr. 40 – 2'780 fr. 40), alors que celui de l’intimée présente

- 21 -
un disponible de 2'272 fr. 20 (4'793 fr. 90 – 2'521 fr. 70). Le disponible de
l’appelant équivaut ainsi à 48.15% ([2'110 fr. x 100] ./. [2'110 fr. + 2'272
fr. 20]) du disponible total des parties et celui de l’intimée à 51.85%
([2'272 fr. 20 x 100] ./. [2’272 fr. 20 + 2'110 fr.]).
Contrairement à ce que soutient l’appelant, la faible différence
entre ces disponibles n’implique ni qu’il devrait être dispensé de participer
financièrement à l’entretien de sa fille J.________ – sur laquelle il exerce
une garde partagée avec l’intimée –ni que l’intimée doive supporter
l’entier des coûts directs de son fils A.________ dont il a la garde exclusive.
3.4.3.2 En ce qui concerne J.________, c’est à juste titre que le premier
juge a retenu que le fait que les parents en avaient la garde partagée
n’excluait pas le versement d’une contribution d’entretien par l’appelant
(cf. les références jurisprudentielles citées au consid. 3.4.2 ci-dessus ; voir
aussi Maier, Die konkrete Berechnung von Kinderunterhaltsbeiträgen, in
FamPra.ch2/2020, p. 377 note infrapaginale 428 et la référence à l’arrêt TF
5A_743/2017 du 22 mai 2019 consid. 5.4.4), correspondant en
l’occurrence à la différence entre le montant des coûts directs de l’enfant
qui sera effectivement payé par la mère et celui que celle-ci doit être
tenue de payer en proportion du disponible respectif des parties. Pour des
raisons pratiques, soit de domicile légal de l’enfant, le premier juge a en
effet tenu compte de ce que dans les faits, l’intimée prendra en charge
directement certains postes des coûts directs – tels que les frais
d’assurance-maladie, de psychothérapie et de prise en charge par des
tiers, à concurrence d’un montant total de 641 fr. 55 – incombant en
réalité aux deux parents. Il en a ensuite soustrait la part des coûts directs
à la charge de l’intimée, déterminée au prorata des disponibles des
parties, pour arrêter la contribution due par l’appelant en faveur de
J.________.
Au vu de la situation financière similaire des parties, cette
solution – qui est préconisée en cas de garde partagée selon la
jurisprudence précitée (cf. supra consid. 3.4.2 in fine) – est adéquate et
doit être confirmée. Les coûts directs de J.________, par 1'116 fr. 55,

- 22 -
demeurant inchangés par rapport à ceux retenus dans l’ordonnance
entreprise, leur répartition « dans les faits » entre les parents peut être
maintenue à hauteur de 641 fr. 55 (1'116 fr. 55 – [400 fr. / 2] – 225 fr. –
[100 fr. / 2]) pour l’intimée et de 475 fr. (1'116 fr. 55 – 641 fr. 55) pour
l’appelant. Le solde disponible des parties a en revanche été modifié par
rapport à celui retenu par le premier juge, de sorte que l’appelant doit
désormais supporter les coûts directs de sa fille à concurrence de 537 fr.
60 (1'116 fr. 55 x 48.15%) et l’intimée à hauteur de 578 fr. 95 (1'116 fr. 55
x 51.85%). En conséquence, la différence entre le montant que paiera
effectivement l’intimée à titre de coûts directs de J.________ et celui qu’elle
est tenue de payer s’élève désormais à 62 fr. 60 (641 fr. 55 – 578 fr. 95).
La pension due en faveur de cette enfant sera dès lors réduite
à un montant arrondi de 65 fr. par mois, et ce dès le 1er février 2020, soit
le premier jour du mois suivant le dépôt de la requête de mesures
provisionnelles de l’appelant.
3.4.3.3 En ce qui concerne A.________, les coûts directs de celui-ci ont
été augmentés à 812 fr. 95 (cf. supra lettre C, ch. 3 c aa).
Le premier juge a considéré que le fait que l’appelant avait la
garde exclusive d’A.________ et que l’intimée disposait d’un disponible qui
lui permettrait de couvrir l’entier des coûts directs de cet enfant ne
dispensait pas nécessairement l’appelant de participer financièrement à
l’entretien de celui-ci. Il a exposé que la prise en charge par l’intimée de
l’entier des coûts directs d’A.________ entraînerait un déséquilibre notable
de la situation financière respective des parties puisqu’après paiement des
pensions en faveur des deux enfants et des coûts de prise en charge de
J.________, le disponible de l’intimée ne s’élèverait plus qu’à 928 fr. 65
(2'067 fr. 20 – [641 fr. 55 – 110 fr.] – 607 fr.) alors que celui de l’appelant
serait encore de près du double, soit de 1'712 fr. 40 (2'297 fr. 40 – [475 fr.
+ 110 fr.]). Le premier juge a dès lors retenu qu’il convenait de mettre une
partie des coûts directs d’A.________ à la charge du père mais que la clé de
répartition déterminée en fonction du disponible des parties devait être
pondérée pour tenir compte de la prise en charge en nature de l’enfant

- 23 -
par l’appelant. Partant, il a considéré que les coûts directs d’A.________
devaient être mis par 65% à la charge de l’intimée et par 35% à la charge
de l’appelant.
Au vu de la situation financière similaire des parties et afin
d’éviter un déséquilibre de leurs disponibles respectifs, cette solution se
justifie et peut être confirmée sur le principe. Dans la mesure où le
disponible de l’appelant s’avère en définitive moins élevé et celui de
l’intimée plus élevé que les disponibles retenus dans l’ordonnance
entreprise, il convient toutefois d’adapter quelque peu la clé de répartition
des coûts directs d’A.________, en ce sens que 30% de ceux-ci seront mis à
la charge de l’appelant et 70% à la charge de l’intimée. La pondération
entreprise doit en effet tenir compte du changement intervenu dans les
charges de l’appelant et de l’intimée. Contrairement à ce que celle-ci
soutient dans sa réponse, peu importe à cet égard que la convention
conclue par les parties lors de l’audience du 22 août 2019 prévoyait une
pondération arithmétique de la répartition des coûts directs de l’enfant, le
principe de la pondération n’étant pas remis en cause ici mais simplement
adapté aux charges des parents telles qu’elles ont été modifiées depuis
lors. Les notes d’audience du conseil de l’intimée produites à l’appui de la
réponse – qui n’ont du reste pas de force probante allant au-delà du
procès-verbal – ne change pas le constat qui précède. Ces notes ne sont
en effet pas relevantes, dès lors que l’issue d’une conciliation est par
essence basée sur des concessions réciproques et que les charges des
parties se sont de toute manière modifiées depuis l’audience du 22 août
2019.
En définitive, compte tenu des nouveaux coûts directs
d’A.________ et de la clé de répartition arrêtée ci-dessus, la pension due
par l’intimée en faveur de cet enfant doit être fixée à un montant arrondi
de 570 fr. par mois (812 fr. 95 x 70%) dès le 1er février 2020, soit le
premier jour du mois suivant le dépôt de la requête de mesures
provisionnelles de l’appelant.

- 24 -
3.4.3.4 Après paiement des contributions d’entretien en faveur des
deux enfants et des coûts de leur prise en charge, le disponible de
l’intimée s’élève ainsi à 1'125 fr. 65 (2'272 fr. 20 – [641 fr. 55 – 65 fr.] –
570 fr.) alors que celui de l’appelant s’élève à 1'327 fr. 05 (2'110 fr. – [475
fr. + 65 fr.] – 242 fr. 95), ce qui permet d’assurer un certain équilibre entre
les parents (le solde à disposition de l’intimée et de l’appelant étant de
respectivement 1'145 fr. 65 et 1'495 fr. selon la clé de répartition retenue
par le premier juge).
3.5
3.5.1 L’appelant requiert encore que l’intimée soit astreinte à lui
verser des dépens de première instance et que les frais judiciaires de
première instance soient mis à sa charge.
3.5.2 En l’espèce, le premier juge a renvoyé la décision sur les frais
judiciaires et les dépens à la décision finale, ce qu’il était fondé à faire
selon l’art. 104 al. 3 CPC qui prévoit expressément cette possibilité en
matière de mesures provisionnelles. Partant, le grief doit être rejeté.
4. En conclusion, l’appel doit être partiellement admis et
l’ordonnance entreprise réformée en ce qui concerne les contributions
d’entretien des enfants, dans le sens des considérants qui précèdent.
En deuxième instance, l’appelant obtient gain de cause dans
une large mesure s’agissant de ses conclusions tendant à l’augmentation
de la pension due en faveur d’A.________ mais pas s’agissant de ses
conclusions tendant à la suppression, respectivement à la diminution de la
pension due en faveur de J.________. Dans ces conditions, les frais
judiciaires de deuxième instance – arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) – seront
mis à hauteur de deux tiers à la charge de l’intimée, par 400 fr., et d’un
tiers à la charge de l’appelant, par 200 fr. (art. 106 al. 2 CPC). L’intimée
versera ainsi à l’appelant la somme de 400 fr. à titre de restitution
partielle de l’avance de frais fournie.

- 25 -
La charge des dépens peut être arrêtée à 900 fr. (art. 3 al. 2 et
7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV
270.11.6]) pour chacune des parties. Au vu de la répartition des frais
judiciaires, l’intimée versera à l’appelant la somme de 300 fr. (900 fr. x
[2/3 – 1/3]) à titre de dépens réduits de deuxième instance.
Par ces motifs,
la juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’ordonnance est réformée aux chiffres I et II de son dispositif
comme il suit :
I. astreint P.________ à contribuer à l’entretien de l’enfant
J.________ par le versement d’une pension mensuelle
d’un montant de 65 fr. (soixante-cinq francs),
éventuelles allocations familiales perçues en faveur de
cette enfant en sus, payable d’avance le premier de
chaque mois en mains de H.________, dès le 1er février
2020 ;
II. astreint H.________ à contribuer à l’entretien de l’enfant
A.________ par le versement d’une pension mensuelle
d’un montant de 570 fr. (cinq cent septante francs),
éventuelles allocations familiales perçues en faveur de
cet enfant en sus, payable d’avance le premier de
chaque mois en mains de P.________, dès le 1er février
2020.

- 26 -
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(six
cents francs), sont mis par 200 fr. (deux cents francs) à la
charge de l’appelant P.________ et par 400 fr. (quatre cents
francs) à la charge de l’intimée H.________.
IV. L’intimée H.________ versera à l’appelant P.________ la somme
de
700 fr. (sept cents francs) à titre de restitution partielle
d’avance de frais et de dépens de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Laurent Gilliard (pour P.________),
- Me Jean-Philippe Heim (pour H.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois.

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La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :