vd_gerichte · ZD12.037422 · 2013-04-08 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 214/12 - 73/2013
ZD12.037422
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 avril 2013
__________________
Présidence de Mme PASCHE
Juges : Mme Thalmann et Mme Moyard, assesseur
Greffière : Mme Berberat
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourant, représenté par Procap, Service juridique, à
Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 42 al. 2 et 3 LAI; 37 al. 1 let. e et 38 RAI
402

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E n f a i t :
A. a) C.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1955,
titulaire d'un CFC de laborantin, présente depuis la naissance une infirmité
congénitale consistant en une malformation de la main droite ("main de
crabe"). A ce titre, il a bénéficié de la remise de moyens auxiliaires de l’AI
et de mesures médicales (notamment la prise en charge d’opérations
correctrices de la main).
Le 2 mars 1984, il a déposé une demande de prestations AI
pour adultes en vue de l’obtention de mesures d’ordre professionnel, en
expliquant manquer de rapidité dans son travail et ne pas trouver
d’employeur en raison de sa malformation. Lesdites mesures lui ont été
refusées (prononcé du 31 août 1984).
L’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations AI le
19 juillet 1989. Dans le cadre de l’instruction de cette demande et des
mesures de réadaptation professionnelles mises en œuvre, il est apparu
que l’intéressé, en raison de son "équilibre psychique invalidant", n’était
pas en mesure de se réadapter, son atteinte somatique ne jouant qu’un
rôle direct marginal (cf. courrier du 17 décembre 1991 de l’Office régional
de réadaptation professionnelle du canton de Vaud à l’OAI).
Dans un rapport médical du 20 septembre 1991, le
Dr D.________, médecin associé au département de psychiatrie de l'hôpital
L.________, a posé le diagnostic de fonctionnement prépsychotique. Il a
relevé que les troubles de la personnalité d'allure psychotique présentés
par l'assuré expliquaient ses difficultés d'investissement tant dans son
travail que dans sa vie privée. Le Dr D.________ n'a toutefois pas exclu la
possibilité d'une stabilisation grâce à une réadaptation dans un domaine
qui le motiverait comme l'électronique ou l'informatique.

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L’assuré s’est alors vu allouer une rente d’invalidité à partir du
1er décembre 1989, fondée sur un degré d’invalidité de 100 % (décision du
23 juillet 1992).
b) Le droit à la rente entière de l’assuré a été confirmé lors
des procédures de révision successives.
Par avis médical du 26 avril 2002, le Dr B.________ du Service
médical régional de l'assurance-invalidité (SMR) a résumé la situation de
l’assuré en ces termes :
"Cet assuré de 47 ans, au bénéfice d'un certificat fédéral de
laborantin (1977), qui a pu travailler sans problème somatique
malgré une atrophie musculaire congénitale du MSD avec agénésie
de 3 doigts, est au bénéfice d'une rente entière depuis 1989 en
raison d'atteinte à la santé psychique : prépsychotique".
L’assuré ayant sollicité le bénéfice de mesures d'ordre
professionnel, une expertise a été mise en œuvre auprès du département
de psychiatrie afin d’évaluer le caractère réalisable de ces dernières. Dans
leur rapport d’expertise du 29 novembre 2002, les Drs M.________ et
K.________, respectivement médecin-chef et médecin assistante au
département de psychiatrie, ont posé les diagnostics de trouble dépressif
persistant (F 34.2), de trouble de la personnalité évitante (F 60.6) et
d'agénésie distale du membre supérieur droit (Z 68.7). Ils ont indiqué que
des mesures professionnelles n’étaient pas fondées, précisant que les
troubles psychiques de l’assuré décrits dans le rapport de 1991 du Dr
D.________ correspondaient aux troubles actuels.
Par avis médical du 6 février 2003, le Dr B.________ du SMR a
relevé que les experts avaient conclu que des mesures professionnelles ne
se justifiaient pas face à un trouble de la personnalité de type "pré-
psychotique". En outre, l'assuré ne voyait pas la nécessité d'un suivi et/ou
d'un traitement psychiatrique. Dans ces conditions, le Dr B.________ s'est
déclaré d'accord avec la proposition de l'OAI de maintenir la rente entière
avec une révision dans trois ans.

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Par décision sur opposition du 26 avril 2006 confirmant une
décision du 15 février 2005, l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé) a refusé d'octroyer des
mesures professionnelles à l'assuré, son état de santé ne lui permettant
pas actuellement d'envisager des mesures d'ordre professionnel ainsi
qu'une aide en capital.
c) A l’occasion de la procédure de révision d’office du droit à la
rente initiée en août 2010 par l'OAI, l’assuré a exposé dans le
questionnaire pour la révision de la rente complété le 3 septembre 2010
que son état s’était aggravé en juillet 2009. Il précisait que son état de
santé sur le plan physique était toujours le même, mais qu’un léger état
dépressif avait été établi à la suite d’événements familiaux.
Dans un rapport médical du 30 septembre 2010 à l'OAI, le
Dr S.________, chef de clinique adjoint à la policlinique psychiatrique de
[...], a indiqué que l'assuré l'avait consulté du 9 août au 8 septembre 2010
en raison d'un trouble panique dont l'évolution était actuellement
favorable avec une disparition des attaques et pour lequel il n'y avait plus
de traitement.
Dans un rapport médical du 1er octobre 2010 à l'OAI, le Dr
F.________, spécialiste en médecine générale et médecin traitant de
l'assuré, a posé les diagnostics de trouble schizotypique, de personnalité
limite, d'état anxieux chronique avec somatisations et d'agénésie distale
du membre supérieur droit et status après opération. Il a relevé que
l'assuré était son patient depuis 1995 et que le dernier contrôle remontait
au 13 septembre 2010. Il a mentionné que depuis le décès de sa mère en
avril 2010, le patient présentait une aggravation de l'état anxieux avec
insomnie, angoisses et somatisation, tout en attestant une incapacité de
travail totale dès 2003. Le Dr F.________ a joint à son envoi un rapport
médical du 16 mars 2010 à son attention établi par les Dresses X.________
et Z.________, respectivement cheffe de clinique adjointe et médecin
assistante au département de psychiatrie, faisant suite à une évaluation

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psychiatrique de l'assuré en date des 17 septembre, 24 septembre,
8 octobre et 12 novembre 2009. Elles ont relevé que le patient les avait
consultées spontanément dans le contexte d'une problématique anxieuse
survenue depuis l'été 2009, période correspondant à la découverte de la
maladie oncologique de sa mère, pathologie qui avait réactivé des
angoisses de mort et de perte chez le patient. Sur le plan clinique, elles
ont exposé que le patient était bizarre dans son contact et qu'il présentait
un discours flou, désorganisé et donc très difficile à suivre, avec des
pertes de fil et des affects parfois inappropriés. Au vu des éléments
précités, elles ont posé le diagnostic de trouble schizotypique, le patient
présentant par ailleurs également des perturbations des perceptions en
sus des troubles du cours de la pensée. Elles ont préconisé un suivi chez le
médecin traitant à raison d'un rendez-vous mensuel, ceci dans un but
contenant et rassurant, avec une médication neuroleptique à petites
doses.
B. Le 24 novembre 2010, C.________ a présenté une demande
d’allocation pour impotent AI auprès de l'OAI. Il indiquait avoir besoin
d’aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie, soit : boutonnage et
fermeture éclair, lacer des chaussures, difficultés à couper les aliments
durs, difficultés à se laver, impossibilité de se couper les ongles, difficulté
à se laver les cheveux, difficulté à se raser, impossibilité de se laver le
côté gauche, difficulté à créer le contact en société et présence de crises
d'angoisse et de panique. A la question de savoir si des prestations d'aide
étaient nécessaires pour lui permettre de vivre chez lui, l'assuré a répondu
qu'il avait besoin d'aide pour se laver et se faire à manger. Il a ajouté qu'il
avait besoin d'accompagnement, car il hésitait à se rendre aux rendez-
vous et qu'il avait de la peine à trouver les lieux.
Dans un rapport médical du 7 janvier 2011, le Dr F.________ a
confirmé les diagnostics posés dans son précédent rapport, à savoir ceux
de trouble schizotypique, de personnalité limite, d'état anxieux chronique
avec somatisations et d'agénésie distale du membre supérieur droit et
status après opération reconstructive distale du membre supérieur droit. Il
a indiqué que son patient avait développé une symptomatologie anxieuse

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en été 2009 suite à la maladie oncologique de sa mère. S'agissant des
limitations fonctionnelles au niveau du membre supérieur droit, il a fait
état de l'absence de main et d'un status après reconstruction de l'avant-
bras permettant à l'avant-bras droit de fonctionner comme une pince. Le
patient ne pouvait en outre ni écrire, ni prendre fermement quelque chose
avec son avant-bras droit. S'agissant des restrictions psychiques, le
Dr F.________ a signalé que l'assuré demandait souvent de l'aide, faisait
beaucoup de projets, mais qu'il n'arrivait pas à les réaliser.
Au vu de ces éléments, l'OAI a mis en œuvre une enquête,
laquelle a été effectuée le 15 avril 2011 au domicile de l’assuré. Dans son
rapport du même jour, l’enquêtrice a relevé au chapitre des "indications
concernant l'impotence" les éléments suivants :
4.1.1 Se vêtir/se dévêtir : l'assuré est autonome pour se vêtir, ce
dernier vit seul. La seule chose qu'il n'arrive pas à faire est fermer le
bouton du col de la chemise (ou bien il y arrive avec difficultés) et le
bouton de manche de chemise gauche ;
4.1.2 Se lever/s’asseoir/se coucher : pas besoin d'aide;
4.1.3 Manger : l'assuré est autonome pour couper ses aliments;
4.1.4 Faire sa toilette/soins du corps (se laver/se coiffer/se raser/se
baigner) : l'assuré se lave seul et sans aide. Il a besoin d'aide pour
couper les ongles des mains, mais cette aide n'est pas régulière;
4.1.5 Aller aux toilettes : pas besoin d'aide;
4.1.6 Se déplacer dans l’appartement, à l’extérieur et entretenir des
contacts sociaux : l'assuré conduit et est autonome pour tous ses
déplacements.
A la question de savoir si l'assuré a besoin, en raison d'une
atteinte des organes sensoriels (par exemple malvoyant) ou d'une grave
infirmité physique, de l'aide de tiers pour entretenir des contacts sociaux,
l'enquêtrice a indiqué que l'assuré bénéficiait de l'aide apportée par son
amie. Ainsi, l'assuré avait besoin que son quotidien soit géré, car il n'y
arrivait pas à cause d'une part de son handicap physique et d'autre part
de son état dépressif (4.2). En outre, l'assuré n'était pas en mesure de
faire ses repas, car il n'a qu'une seule main de valide. Il ne pouvait ni
couper ni éplucher des légumes. Son amie lui préparait ses repas de trois

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jours en trois jours et il n'avait plus qu'à les réchauffer. Elle lui lavait son
linge et le repassait: L'assuré assumait son propre ménage (4.2.1). Il était
en outre autonome pour ses déplacements et la gestion de ses affaires
(4.2.2). Enfin, sans la présence et l'aide de son amie, l'assuré souffrirait
d'un isolement social très important. A cause de son humeur déprimée, il
ne sortait pas beaucoup et rencontrait que peu de monde. Son amie
assumait un accompagnement régulier pour le sortir de son isolement
social. L'assuré vivait replié sur lui-même (4.2.3). Dans la synthèse de son
rapport d’enquête, l’enquêtrice a ainsi retenu que l’assuré n’avait pas
besoin d’aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie, mais qu’il avait
besoin de quatre heures par semaine dès juillet 2009 au titre
d’accompagnement permettant de vivre de manière indépendante, et de
deux heures par semaine, depuis la même date, pour palier au risque
important d’isolement durable (soit au total six heures par semaine
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie).
En date du 20 mai 2011, l'OAI a soumis à l'assuré un projet
d’acceptation d'impotence dans le sens de l'octroi d'une allocation pour
impotent de degré faible depuis le 1er juillet 2010 compte tenu des
éléments suivants :
"Lors de l'examen de votre demande d'allocation d'impotence, une
enquête a été réalisée, le 15 avril 2011, afin d'examiner aussi
précisément que possible l'aide dont vous avez besoin pour
accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne.
Il ressort de cette enquête que vous êtes autonome pour tous les
actes ordinaires de la vie quotidienne.
Cependant, nous constatons que vous avez besoin d'un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie depuis
juillet 2009.
A l'échéance du délai de carence d'un an, soit le 1er juillet 2010, les
conditions d'octroi d'une allocation d'impotence d'un degré faible
sont remplies".
Dans ses observations du 28 mai 2011, l'assuré a allégué que
son amie l'aidait depuis trois ans, soit depuis juillet 2008.
L’OAI a demandé un complément d’enquête à l’enquêtrice à la
suite des observations de l’assuré au projet de décision. L’enquête
complémentaire a eu lieu le 18 août 2011, par le biais d’un appel

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téléphonique à l’assuré. Dans un rapport d’enquête du même jour,
l'enquêtrice a fait état des remarques suivantes :
"(…).
Il ressort que sa femme l'a quitté en avril 1999 et que depuis il a
toujours eu besoin d'aide. Il a fait appel à des amies et des
connaissances et s'est débrouillé comme cela jusqu'à ce qu'il
rencontre son amie du moment. Il l'a rencontrée en novembre 2007
et dès juillet 2008 elle a commencé à lui faire sa cuisine, son linge et
son repassage et s'est occupée de son ménage. M. C.________ fait
donc remonter son aide pour l'accompagnement à juillet 2008 et
non 2009 comme il l'a dit lors de la première enquête.
Lorsqu’il habitait encore à Lausanne, son amie lui faisait ses repas
sur place, depuis qu’il vit à [...], elle prépare les repas chez elle et
trois fois par semaine lui descend les boîtes de Tupperware et il n’a
plus qu’à réchauffer les repas. Elle lui fait son linge, son repassage
et son ménage. Il estime à 6 heures par semaine ce travail. Notons
que ce travail n’est pas gratuit, M. C.________ paie son amie 25
francs de l’heure.
Entre 1999 et juillet 2008, soit entre le moment où sa femme le
quitte et qu’il rencontre cette amie, il a été toujours aidé par des
voisins, des amies et des amis et il a pu bon an mal an vivre ainsi. Il
estime au moins à 6 heures l’aide apportée par les différents
intervenants. Mais depuis juillet 2008 l’aide est stable et régulière".
Au vu de ces éléments, l'enquêtrice a retenu que l'assuré avait
besoin de six heures par semaine dès juillet 2008 au titre
d’accompagnement permettant de vivre de manière indépendante, et de
deux heures par semaine, depuis la même date, pour palier au risque
important d’isolement durable (soit au total huit heures par semaine
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie).
Par avis médical du 21 février 2012, le Dr J.________ du SMR a
répondu de la manière suivante aux deux questions posées par l'OAI :
"Les diagnostics psychiatriques reconnus rendent-ils vraisemblable
que l’assuré a besoin d’une aide de tiers pour éviter le risque
important d’isolement durable ?
– Le rapport des Dresses X.________ et Z.________ du
16.03.2010, nous apprend que l’assuré a consulté à quatre
reprises entre septembre et novembre 2009. Le diagnostic
retenu est "trouble schizotypique". Une expertise psychiatrique
en 2007 avait conclu à un trouble mixte de la personnalité du
registre état limite intérieur. Selon les psychiatres, "le patient
dit ne pas ressentir d’anhédonie, ni d’isolement social". "Il aime
également rencontrer des gens et cela lui fait plaisir d’aller voir
ses parents qui habitent à [...]". Au status, le contact est

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qualifié de "bizarre" et des troubles du cours de la pensée sont
relevés.
– selon le rapport psychiatrique au dossier (Dr S.________,
30.09.2010), l’assuré a présenté durant l’été 2010 des attaques
de panique consécutives au stress lié au décès de sa mère en
avril 2010. L’évolution a été favorable et la prise en charge a
pu être interrompue début septembre 2010, y compris le
traitement pharmacologique. Le status psychiatrique ne montre
aucune anomalie. Le diagnostic de trouble schizotypique n’est
pas repris. L’assuré a une relation depuis 2 à 3 ans avec une
femme sans partager le même appartement.
Au vu des renseignements ci-dessus, sur le plan médical objectif, on
ne voit aucun motif qui justifie le besoin d’une aide pour éviter
l’isolement durable.
Si tel est le cas, depuis quand cette aide est-elle nécessaire ? Depuis
toujours ?
– la question tombe".
Le 2 avril 2012, l'OAI a soumis à l'assuré un projet de décision
annulant et remplaçant celui du 20 mai 2011. Il a rappelé que suite à sa
contestation du 28 mai 2011 concluant à un besoin d'accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie depuis fin mai 2004, il avait soumis
le cas à son service juridique afin qu'il réexamine le cas au vu des
nouveaux éléments apportés. Son dossier avait alors fait l'objet d'un
examen par le SMR. L'OAI a conclu qu'un accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie n'était plus justifié compte tenu des
renseignements médicaux en sa possession.
Dans ses observations du 24 mai 2012, l’assuré, désormais
représenté par Procap, a conclu au versement d'une allocation pour
impotent de degré faible dès le 1er juillet 2009, le besoin existant depuis
juillet 2008. Il a allégué qu'il n'était pas contradictoire d'avoir besoin de
l'aide d'un tiers pour vivre indépendamment à domicile tout en étant
relativement autonome pour les actes ordinaires de la vie, ce qui était son
cas.
Par courrier du 8 juin 2012 adressé au conseil de l'assuré, le
Dr F.________ a notamment mentionné que l'agénésie et le status post
reconstruction distale du membre supérieur droit empêchaient son patient
d'exécuter normalement les actes de la vie quotidienne, puisqu'il ne lui

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restait que deux doigts, soit l'index et le majeur. Il a ajouté qu'il ne
connaissait pas de patient atteint de trouble schizotypique qui arriverait à
gérer normalement son emploi du temps de la semaine sans l'aide d'une
tierce personne. Il ne pouvait dès lors confirmer la position de l'OAI,
laquelle ne reflétait pas la réalité.
Par décision du 25 juillet 2012, dont la motivation figure dans
un courrier séparé du même jour, l'OAI a confirmé son projet de décision
du 2 avril 2012, estimant qu'il incombait à l'assuré, en application de
l'obligation de réduire le dommage, qu'il se dote d'habits adaptés à sa
situation et qu'il se munisse d'accessoires favorisant son autonomie
(ouvre-boîte "One Touch", planche de fixation pour l'apprêtage des
aliments). L'usage de l'aspirateur était par ailleurs pleinement possible en
tenant le manche d'une seule main avec des pauses pour soulager le bras
sollicité. La question d'une aide pour récurer les sols pouvait rester
ouverte, dans la mesure où cet aspect ne saurait à lui seul amener
l'administration à reconnaître un besoin d'accompagnement régulier.
S'agissant des achats, l'OAI a retenu que rien ne s'opposait au port d'un
sac à commission avec un seul bras, le membre supérieur gauche ne
souffrant pas de handicap. Enfin, l'OAI a relevé qu'aucun isolement social
n'avait pu être constaté et qu'un risque purement hypothétique
d'isolement social ne suffisait pas.
C. Par acte du 14 septembre 2012 de son mandataire, C.________
recourt contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, en concluant à sa réforme dans le sens de l’octroi d’une
allocation pour impotent, et subsidiairement au renvoi du dossier à
l’intimé pour instruction complémentaire. Il fait valoir qu’il a besoin d’aide
dans les actes ordinaires de la vie, notamment les actes se vêtir/dévêtir,
manger (et surtout préparer ses repas), se laver, se coiffer, se
baigner/doucher, se raser et aller aux toilettes, expliquant que pour le cas
où ces actes ne lui seraient pas reconnus, il conviendrait de mener une
instruction complémentaire. Dans un deuxième moyen, il relève avoir
besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
d’une durée de six heures par semaine. Il ajoute que selon l’enquête

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d’avril 2011, il existe un risque d’isolement durable et se prévaut du ch.
8053 CIIAI. Il déplore à cet égard le fait que le médecin du SMR ne l’ait pas
rencontré et requiert le cas échéant un complément d’instruction, dès lors
que l’avis médical du SMR est selon lui en contradiction avec
l’appréciation du Dr F.________. Quant au dies a quo du droit à la
prestation, il soutient que dans la mesure où le rapport d’enquête
complémentaire du 18 août 2011 retient le mois de juillet 2008, c’est dès
juillet 2009 que le droit à une impotence de degré moyen, ou à tout le
moins faible, devrait lui être reconnu.
Dans sa réponse du 26 novembre 2012, l'intimé propose le
rejet du recours. Il constate que le recourant n'évoque pas le courrier
particulièrement circonstancié qu'il lui a été adressé le 25 juillet 2012 en
parallèle à la décision entreprise.
Dans ses déterminations du 7 janvier 2013, le recourant
confirme le recours dans toutes ses conclusions.
E n d r o i t :
1. Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1)
s’appliquent en principe à l’AI (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont
sujettes à recours devant le tribunal des assurances compétent (art. 58
LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En
l'espèce, formé en temps utile (compte tenu des féries estivales, cf. art. 38
al. 4 let. b LPGA) devant le tribunal compétent selon les formes prescrites
par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours déposé le 14 septembre 2012 est
recevable.

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2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413,
consid. 2c; ATF 110 V 48, consid. 4a).
b) En l'espèce, le litige porte sur le point de savoir si le
recourant a droit à une allocation pour impotent, et dans l’affirmative de
quel degré.
3. a) Aux termes de l'art. 9 LPGA (en vigueur depuis le 1er janvier
2003), est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte
à sa santé, a besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie
quotidienne. L'art. 42 al. 1 1ère phrase LAI (dans sa version actuelle, depuis
la 4e révision AI entrée en vigueur le 1er janvier 2004) dispose que les
assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour
impotent. Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez
elle qui, en raison d’une atteinte à la santé, a durablement besoin d’un
accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie
(art. 42 al. 3, 1ère phrase LAI). Si une personne souffre uniquement d’une
atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente. Si une personne n’a
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible.
b) Le Conseil fédéral a édicté des règles d’exécution aux art.
35 et suivants du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961
(RAl; RS 831.201), notamment au sujet de l’évaluation de l’impotence (art.
37 RAI) et de l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie

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(art. 38 RAI). L’impotence peut, selon l’art. 37 RAI, être évaluée comme
grave, moyenne ou faible. L’art. 37 RAI a la teneur suivante :
"1L’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement impotent.
Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui
pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en
outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle.
2L’impotence est moyenne si l’assuré, même avec des moyens
auxiliaires, a besoin :
a. d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la
plupart des actes ordinaires de la vie;
b. d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au
moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre,
une surveillance personnelle permanente; ou
c. d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au
moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre,
un accompagnement durable pour faire face aux nécessités
de la vie au sens de l’art. 38.
3L’impotence est faible si l’assuré, même avec des moyens
auxiliaires, a besoin :
a. de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie;
b. d’une surveillance personnelle permanente;
c. de façon permanente, de soins particulièrement astreignants,
exigés par l’infirmité de l’assuré;
d. de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison
d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave
infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux
avec son entourage que grâce à eux; ou
e. d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités
de la vie au sens de l’art. 38.
4Dans le cas des mineurs, seul est pris en considération le surcroît
d’aide et de surveillance que le mineur handicapé nécessite par
rapport à un mineur du même âge et en bonne santé."
c) S’agissant des actes ordinaires de la vie mentionnés à l’art.
37 RAI, ceux-ci sont notamment définis dans la circulaire de l'Office
fédéral des assurances sociales sur l’invalidité et l’impotence dans
l’assurance-invalidité (ci-après : CIIAI). Ils se répartissent en six domaines
(ch. 8010 ss CIIAI, édition valable dès le 1er janvier 2012) :
– se vêtir, se dévêtir (éventuellement adapter la prothèse ou
l’enlever);
– se lever, s’asseoir, se coucher (y compris se mettre au lit ou le
quitter);

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– manger (apporter le repas au lit, couper des morceaux, amener la
nourriture à la bouche, réduire la nourriture en purée et prise de
nourriture par sonde);
– faire sa toilette (se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain/se
doucher);
– aller aux toilettes (se rhabiller, hygiène corporelle / vérification de
la propreté, façon inhabituelle d’aller aux toilettes);
– se déplacer (dans l’appartement, à l’extérieur, entretien des
contacts sociaux).
Cette liste correspond, d’après la jurisprudence, à la définition
légale des actes élémentaires de la vie quotidienne (cf. notamment ATF
127 V 94 consid. 3c). L’aide est régulière lorsque la personne assurée en a
besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour. C’est par exemple le cas
lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours
mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs
fois par jour (RCC 1986 p. 510).
L’aide est importante lorsque la personne assurée ne peut plus
accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie (p.
ex. "se laver" en ce qui concerne l’acte ordinaire "faire sa toilette"
[Pratique VSI 1996 p. 182, RCC 1979 p. 272]),
– ou qu’elle ne peut le faire qu’au prix d’un effort excessif ou d’une
manière inhabituelle (RCC 1981 p. 364) ou lorsque, en raison de son état
psychique, elle ne peut l’accomplir sans incitation particulière;
– ou qu’elle puisse manger seule, mais ne soit pas en mesure de couper
ses aliments ou ne puisse les porter à la bouche qu'avec ses doigts (ATF
106 V 153 consid. 2b);
– lorsque, même avec l’aide d’un tiers, elle ne peut accomplir un acte
ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle (p. ex.
si la personne souffre de graves lésions cérébrales et que sa vie se trouve
réduite à des fonctions purement végétatives de sorte qu’elle est
condamnée à vivre au lit et qu’elle ne peut entretenir de contacts sociaux
[RCC 1991 p. 479, 1982 p. 126]).
4. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit

- 15 -
donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 V 193 consid. 2).
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement
valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des
assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents
à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport
médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet
égard, il convient que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description
des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de
l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3; ATF 122 V 157
consid. 1c).
Le Tribunal fédéral a développé plusieurs critères relatifs à la
valeur probante des enquêtes réalisées afin de déterminer l'impotence des
assurés. Il a ainsi relevé qu'il est essentiel qu'il ait été élaboré par une
personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics
médicaux. En cas de doute sur les troubles physiques, psychiques ou
mentaux ou leurs répercussions sur les actes ordinaires de la vie, il est
nécessaire de demander des précisions au médecin. Il y a en outre lieu de
tenir compte des indications de la personne qui procure l'aide et de
consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du
rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment

- 16 -
détaillée en ce qui concerne les actes ordinaires de la vie et les éléments
ayant trait à la surveillance personnelle permanente et aux soins, et
correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport
constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause
l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose
sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6.2). Cette jurisprudence
est également applicable s'agissant de déterminer l'impotence sous
l'angle de l'accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la
vie (TF 9C_782/2010 du 10 mars 2011, consid. 2.3). Enfin, même si,
compte tenu de sa nature, l'enquête économique sur le ménage est en
premier lieu un moyen approprié pour évaluer l'étendue d'empêchements
dus à des limitations physiques, elle garde cependant valeur probante
lorsqu'il s'agit d'estimer les empêchements que l'intéressé rencontre dans
ses activités habituelles en raison de troubles d'ordre psychique. En
présence de tels troubles, et en cas de divergences entre les résultats de
l'enquête économique sur le ménage et les constatations d'ordre médical
relatives à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en
règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile (TF 8C_671/2007 du
13 juin 2008 consid. 3.2.1 et TFA I 311/03 du 22 décembre 2003 consid.
4.2.1, in VSI 2004 p. 137).
5. En l’espèce, le recourant ne remplissant manifestement pas
les conditions d’une impotence grave (art. 37 al. 1 RAI) – ce qu’il ne
soutient du reste pas – se pose la question du principe de l’impotence, et,
le cas échéant, de son degré (impotence moyenne ou faible; cf. art. 37 al.
2 et 3 RAI).
Il convient en premier lieu de relever que le recourant n’a pas
rendu vraisemblable la nécessité d'une aide régulière et importante pour
accomplir les actes ordinaires de la vie au sens de l'art. 37 al. 3 let. a RAI.
Sur ce point, l’enquêtrice a retenu que l’assuré n’était pas en mesure de
faire ses repas, car il n'avait qu'une seule main de valide et qu'il ne
pouvait ni couper ni éplucher des légumes. Son amie lui préparait ses
repas de trois jours en trois jours et il n'avait plus qu'à les réchauffer. Elle
lui lavait son linge et le repassait, le recourant assumant toutefois son

- 17 -
propre ménage. Il était en outre autonome pour ses déplacements et la
gestion de ses affaires.
Dans son courrier du 25 juillet 2012 accompagnant la décision
attaquée, l'intimé a considéré que le recourant devait se doter d'habits
adaptés à sa situation, ce qui est conforme à la jurisprudence, le Tribunal
fédéral précisant d'ailleurs qu'il n’y a pas d’impotence pouvant ouvrir droit
à l’allocation, tant que l’on peut, grâce à des mesures appropriées,
conserver l’indépendance dans l’accomplissement de certains actes
ordinaires (TFA du 11 juin 1985, RCC 1986, p. 507 ss, consid. 2a). Ainsi,
dans le cas d’un assuré qui présentait une paralysie totale du bras gauche
et alléguait ne pas pouvoir lui-même mettre et enlever des jaquettes et
des chemises, ni ouvrir et fermer la manchette droite d’une chemise ni
nouer des lacets de souliers, le Tribunal fédéral des assurances a jugé que
cela ne prouvait pas l’existence d’une impotence dans l’acte ordinaire en
question, relevant que d’après l’expérience générale des choses de la vie,
il devait être possible à l'assuré, en s’habituant à son handicap, de mettre
et d’enlever des jaquettes sans l’aide de tiers. En outre, il était tenu, en
vertu de l’obligation de réduire le dommage, de se procurer des
vêtements adaptés à son infirmité. La situation du recourant ne diffère pas
de celle décrite dans cet arrêt, si bien qu’il n’y a pas lieu de s’écarter des
constats qui y ont été faits à l’occasion de l’enquête ménagère.
S'agissant du besoin d'aide pour manger, l'intimé a relevé que
l'assuré pouvait acquérir des accessoires favorisant son autonomie (ouvre-
boîte "One Touch", planche de fixation pour l'apprêtage des aliments). On
rappellera que selon le Tribunal fédéral, il y a impotence lorsque la
personne assurée ne peut pas se nourrir avec des aliments préparés
normalement sans l’aide d’autrui, ou lorsqu’elle peut certes manger seule
mais ne peut pas couper ses aliments elle-même, lorsqu’elle ne peut
manger que des aliments réduits en purée ou encore lorsqu’elle ne peut
les porter à sa bouche qu’avec ses doigts (RCC 1981 p. 364), ou lorsqu’il
s’avère nécessaire d’apporter un des repas principaux au lit en raison de
l’état de santé – objectivement considéré – de la personne assurée (RCC
1985 p. 408). Aucune de ces hypothèses n’est réalisée ici. Il convient ainsi

- 18 -
de considérer, au stade de la vraisemblance prépondérante, qu’il n’y a pas
d’impotence dans l'acte de "manger" au sens du point 4.1.3 du rapport
d'enquête.
Le recourant n'a besoin d'aucune aide dans le domaine de
l'hygiène corporelle (se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain ou se
doucher), l'enquêtrice n'ayant nullement mentionné de difficultés
particulières pour l'acte consistant à aller aux toilettes (acte qui comporte
le rhabillage, l’accompagnement aux toilettes, l’aide apportée pour s’y
asseoir et se relever [Pratique VSI 1996 p. 182]). Le recourant a cependant
précisé éprouver des difficultés pour se couper les ongles de la main. Sur
ce point, le Tribunal fédéral des assurances a jugé qu'une telle aide ne
pouvait être considérée comme une chose importante et qu’une
installation adéquate, c’est-à-dire une lime à ongles fixée quelque part,
devait permettre de nettoyer les ongles de la main droite sans l’aide de
tiers (TFA du 11 juin 1985 précité, consid. 2b).
6. Le recourant ne remplissant pas les conditions décrites à l'art.
37 al. 3 let. a RAI, il convient d'examiner s'il peut se prévaloir de la
nécessité d'un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de
la vie au sens de l'art. 37 al. 3 let. e RAI lequel renvoie à l'art. 38 RAI. En
effet, il n’apparaît pas que le recourant présente un besoin permanent de
soins ou de surveillance ou des services considérables et réguliers de
tiers, au sens de l’art. 37 al. 3 let. b, let. c et let. d RAI, et le recourant ne
l’invoque pas non plus.
a) L’art. 38 RAI définit l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie qui ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes
ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale
(TF 9C_1056/2009 du 10 mai 2010, consid. 2; ATF 133 V 450) afin d'éviter
que des personnes ne soient complètement laissées à l'abandon et/ou ne
doivent être placées dans un home ou une clinique. Il n'est pas nécessaire

- 19 -
que l'accompagnement soit assuré par un personnel d'encadrement
qualifié ou spécialement formé (chiffre 8045 CIIAI).
Cette assistance intervient lorsque l'assuré ne peut pas en
raison d'une atteinte à la santé vivre de manière indépendante sans
l'accompagnement d'une tierce personne (art. 38 al. 1 let. a RAI), faire
face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans
l'accompagnement d'une tierce personne (let. b), ou éviter un risque
important de s'isoler durablement du monde extérieur (let. c). Dans la
première éventualité, l'accompagnement pour faire face aux nécessités de
la vie doit permettre à la personne concernée de gérer elle-même sa vie
quotidienne. Il intervient lorsque la personne nécessite de l'aide pour au
moins l'une des activités suivantes : structurer la journée, faire face aux
situations qui se présentent tous les jours (p. ex. problèmes de voisinage,
questions de santé, d'alimentation et d'hygiène, activités administratives
simples), tenir son ménage (instructions et surveillance/contrôle) (ATF 133
V 450). Le Tribunal fédéral a précisé que l’accompagnement s’étend aux
travaux ménagers (cuisine, courses, lessive et ménage) dans la mesure où
ceux-ci ne font pas partie des actes ordinaires et que l'aide déjà prise en
compte sous l'angle du besoin d'assistance pour ces actes ne peut fonder
un droit à une allocation au sens de l'art. 38 RAI (TF 9C_1056/2009 du 10
mai 2010, consid. 4.2 et 4.3; ATF 133 V 450 consid. 6.2 et 10). Dans la
seconde éventualité (accompagnement pour les activités hors du
domicile), l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit
permettre à la personne assurée de quitter son domicile pour certaines
activités ou rendez-vous nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les
contacts avec les services officiels, le personnel médical ou le coiffeur
(TF 9C_28/2008 cité consid. 3).
Selon le chiffre marginal 8053 CIIAI, l’accompagnement est
régulier lorsqu’il est nécessité en moyenne au moins deux heures par
semaine sur une période de trois mois. Le Tribunal fédéral a admis la
conformité de cette circulaire à la loi et à la Constitution (TF 9C_432/2012
et 9C_441/2012 du 31 août 2012 consid. 5.3.1). Lorsqu'une personne

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assurée nécessite durablement cet accompagnement, elle est réputée
atteinte d'une impotence faible, conformément à l'art. 37 al. 3 let. e RAI.
b) En l'occurrence, le recourant reproche à l'intimé de s'être
distancé des conclusions du rapport d'enquête à domicile sur ce point et
avoir ainsi nié un éventuel besoin d'accompagnement régulier et durable
pour faire face aux nécessités de la vie, considérant que les difficultés
dans l'accomplissement des tâches ménagères, de la préparation des
repas et des commissions invoquées ne constituaient pas des
empêchements pour vivre de manière indépendante, établir des contacts
sociaux ou éviter un risque important de s'isoler durablement du monde
extérieur sans le concours d'une tierce personne.
La Cour de céans considère qu'il y a lieu de suivre les
conclusions du rapport d'enquête, les conditions d'un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie étant réunies. Il ressort en effet du
rapport d'enquête du 15 avril 2011 que le recourant est empêché en
raison de ses limitations physiques (une seule main valide laquelle n'est
pas dominante) de cuisiner, de faire la lessive et le repassage. Il nécessite
donc l'assistance d'un tiers, sans laquelle il ne pourrait vivre de manière
indépendante, pour les travaux précités auxquels s'étend
l'accompagnement au sens de l'art. 38 al. 1 let. a RAI, dans la mesure où
ceux-ci ne font pas partie des actes ordinaires de la vie selon l'art. 9 LPGA
en relation avec l'art. 37 RAI (ATF 133 V 450 consid. 9 p. 466). Cette
assistance représente un investissement temporel de plus de quatre
heures par semaine selon le rapport d'enquête du 15 avril 2011,
appréciation dont il n'y a pas lieu de s'écarter, de sorte que le caractère
régulier est également réalisé (TF 9C_410/2009 du 1er avril 2010
consid. 5.4).
c) En conséquence, il convient d'admettre que le recourant ne
pourrait pas vivre de manière indépendante sans l'aide d'un tiers, de sorte
qu'il a besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie au sens de l'art. 38 al. 1 let. a RAI. Dans ce contexte, il n'est pas
nécessaire d'examiner si l'isolement durable au sens de l'art. 38 al. 1 let. c

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RAI, dont le recourant se prévaut, est hypothétique ou non, l'impotence
étant réputée faible si une personne n'a besoin que d'un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie (art. 42 al. 3 LAI et 37 al. 3 let. e
RAI).
S'agissant du dies a quo du droit à la prestation, l’art. 42 al. 4
LAI in fine précise que "la naissance du droit est régie, à partir d'un an, par
l'art. 29, al. 1". Conformément à la disposition précitée, le droit à la
prestation prend donc naissance au plus tôt dans les six mois à compter
de la date à laquelle le recourant a fait valoir son droit aux prestations. Le
recourant ayant déposé sa demande de prestations le 24 novembre 2010,
il a donc droit à une allocation pour impotent de faible degré à partir du 1er
mai 2011.
7. Le dossier s'avérant complet, permettant ainsi à la présente
autorité de statuer en pleine connaissance de cause, il n'y a pas lieu
d'ordonner une instruction complémentaire. En effet, une telle mesure
d'instruction ne serait pas de nature à modifier les considérations qui
précèdent (appréciation anticipée des preuves; ATF 122 II 464 consid. 4a;
TF 8C_764/2009 du 12 octobre 2009, consid. 3.2; 9C_440/2008 du 5 août
2008), puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction de
droit.
8. Il se justifie par conséquent d'admettre le recours et de
réformer la décision litigieuse en ce sens que le recourant a droit à une
allocation pour impotent de degré faible depuis le 1er mai 2011 (soit six
mois après le dépôt de la demande de prestations).
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours
en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice. Selon la pratique récente de la Cour de
céans, se référant à l'art. 69 al. 1bis LAI, cela vaut également pour l'OAI
(CASSO AI 230/11 du 23 avril 2012, consid. 7). En l'espèce, compte tenu

- 22 -
de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 400
francs.
Obtenant gain de cause, le recourant, assisté d'un mandataire
professionnel, a droit à des dépens, arrêtés à 2'000 fr. (art. 61 let. g LPGA,
55 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 25 juillet 2012 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que C.________ a droit à une allocation pour impotent
de degré faible depuis le 1er mai 2011.
III. Les frais judiciaires, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis
à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
IV. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud doit
verser à C.________ la somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à
titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

- 23 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap, Service juridique, (pour le recourant), à Bienne,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :