vd_gerichte · PE25.027648 · 2026-06-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE25.***-***
447
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 15 juin 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Manca
*****
Art. 29 al. 2 Cst.; 197 al. 1, 255 et 257 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 15 mai 2026 par D.________
contre l’ordonnance rendue le 4 mai 2026 par le Ministère public cantonal
Strada dans la cause n° PE25.***, la Chambre des recours pénale
considère :
En f ait :
A. a) D.________ fait l’objet d’une instruction pénale pour vol par
métier (art. 139 al. 3 let. a CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0]). Il lui est reproché d’avoir, entre le 13 septembre 2024 et le 6
janvier 2026, au préjudice de divers commerces dans les cantons de T*** et
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du Q***, commis 18 vols ou tentatives de vol, selon un mode opératoire
consistant à distraire son interlocuteur et à profiter de son inattention pour
le délester d’une partie de l’argent se trouvant en caisse.
b) D.________ est en détention provisoire depuis le 26 janvier
2026, au sein de la prison de B***.
B. Par ordonnance du 4 mai 2026, le Ministère public cantonal
Strada (ci-après : Ministère public) a ordonné l’établissement d’un profil
ADN de D.________ à partir du prélèvement n° 3362811826 (I) et a dit que
les frais suivaient le sort de la cause (II).
Le procureur a considéré qu’au vu des nombreux vols reprochés
au prévenu, l’établissement d’un profil ADN permettrait de déterminer s’il
était impliqué dans d’autres affaires contre le patrimoine, par hypothèse
non élucidées, au cours desquelles des prélèvements ADN auraient été
effectués et introduits dans la base de données de la police. Au vu des
infractions en cause, il a estimé que cette mesure était adéquate et
respectait le principe de proportionnalité.
C. Par acte du 15 mai 2026, D.________, par son défenseur d’office,
a recouru contre cette ordonnance en concluant principalement à son
annulation et à la destruction du prélèvement ADN n° 3362811826 et,
subsidiairement, à son annulation et au renvoi du dossier au Ministère public
pour qu’il procède dans le sens des considérants dans un délai de dix jours
dès notification du présent arrêt, à défaut de quoi le prélèvement ADN n°
3362811826 serait détruit. Il a en outre sollicité l’octroi de l’effet suspensif.
Le 18 mai 2026, la Présidente de la Chambre des recours pénale
a accordé l’effet suspensif.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En dro it :
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1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre
les décisions et les actes de procédure du Ministère public. Ainsi, la décision
du Ministère public ordonnant l’établissement d’un profil d’ADN, fondée sur
l’art. 255 CPP, peut faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss CPP (cf.
notamment CREP 6 juin 2025/412).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours
dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP),
à l’autorité de recours qui est, dans le Canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01 ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile auprès de l’autorité
compétente par le prévenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 CPP) et
dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Dans un premier grief de nature formelle, le recourant reproche
au Ministère public d’avoir violé son droit d’être entendu en rendant une
décision insuffisamment motivée, en ce sens qu’elle ne précise nullement
en quoi les conditions posées par l’art. 255 CPP, au regard des conditions
cumulatives énoncées à l’art. 197 al. 1 let. a à d CPP, sont réalisées. En
particulier, il n’explique pas en quoi l’établissement du profil ADN est
nécessaire pour élucider in concreto les faits reprochés. Par ailleurs, le
recourant soutient que l’ordonnance n’expose pas les indices concrets
laissant présumer qu’il pourrait avoir commis d’autres crimes ou délits ou
qu’il pourrait en commettre dans le futur. Selon lui, le Ministère public se
« borne à évoquer l’existence purement hypothétique d’autres affaires
contre le patrimoine », une telle formule ne permettant pas de vérifier si
l’on se trouve en présence de simples supputations ou d’éléments concrets
déjà identifiés dans le cadre de l’enquête. Le recourant fait en outre grief à
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l’autorité de ne pas avoir précisé si d’autres traces ADN ont effectivement
été recueillies dans des affaires non élucidées, sur quels supports ces traces
ont été relevées, si elles sont exploitables, ni même si leur qualité permet
une comparaison utile avec un profil ADN. De surcroît, le recourant se
prévaut d’une motivation abstraite quant à la question de savoir si, dans le
contexte factuel particulier, l’établissement d’un profil ADN serait propre à
faire progresser l’enquête. Selon lui, le Ministère public ne fait pas état des
objets qui auraient été touchés, des traces qui ont auraient laissées, des cas
dans lesquels des prélèvements auraient été opérés, ni des raisons pour
lesquelles le mode opératoire en cause est de ceux pour lesquels une
comparaison ADN présente une utilité particulière.
2.2 Le droit d’être entendu, tel qu’il est garanti par les art. 29 al. 2
Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101), 3 al. 2 let. c CPP et 6 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101),
implique notamment, pour l’autorité, l’obligation de motiver sa décision afin
que le destinataire puisse la comprendre, l’attaquer utilement s’il y a lieu et
afin que l’autorité de recours puisse exercer son contrôle. Le juge doit ainsi
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidé et sur lesquels
il a fondé sa décision pour que l’intéressé puisse se rendre compte de la
portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause (ATF 145 IV 99
consid. 3.1 ; ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 ; ATF 142 I 135 consid. 2.1 ; TF
7B_471/2023 du 3 janvier 2024 consid. 2.1). Il n'est pas tenu de discuter
tous les arguments soulevés par les parties, mais peut se limiter à l'examen
des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 147 IV 249 consid. 2.4 ;
ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; TF 7B_471/2023 précité). Dès lors que l'on peut
discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une
décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est erronée
(ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF 6B_1460/2022 du 16 janvier 2024 consid.
2.1 ; TF 6B_925/2022 du 29 mars 2023 consid. 3.1). La motivation peut
d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision
(ATF 141 V 557 précité ; TF 7B_471/2023 précité).
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Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 142 II
218 consid. 2.8.1 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2). Une telle violation peut
toutefois être réparée dans le cadre de la procédure de recours lorsque
l'irrégularité n'est pas particulièrement grave et pour autant que la partie
concernée ait la possibilité de s'exprimer et de recevoir une décision
motivée de la part de l'autorité de recours disposant d'un pouvoir d'examen
complet en fait et en droit (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; TF 6B_646/2022
du 18 janvier 2023 consid. 3.2.2 ; TF 6B_1135/2021 du 9 mai 2022 consid.
1.1). La Chambre des recours pénale dispose d’un tel pouvoir d’examen
permettant le cas échéant de guérir le vice procédural invoqué (art. 391 al.
1 et 393 al. 2 CPP ; TF 1B_143/2022 du 30 août 2022 consid. 2 ; CREP 28
août 2024/614 ; CREP 22 septembre 2023/756 ; CREP 1er mars 2023/104).
2.3 En l’espèce, l’ordonnance attaquée expose les 18 cas reprochés
au recourant, relève qu’il est soupçonné d’avoir commis plusieurs vols dans
les cantons de T*** et du Q***, et en déduit que l’établissement du profil
ADN « permettra de déterminer si le prévenu est impliqué dans d’autres
affaires contre le patrimoine, par hypothèse non élucidées, au cours
desquelles les prélèvements ADN auraient été effectués et introduits dans
la base de données ». Cette motivation, bien que sommaire, permet au
recourant de réaliser la portée de l’ordonnance et de l’attaquer en
connaissance de cause. Au vu de l’intensité de l’activité délictuelle qui lui
est reprochée – spécialement à la fin de l’année 2025 – ressortant de
l’exposé des 18 cas, il est parfaitement légitime de le soupçonner d’avoir
commis d’autres vols, quand bien même il ne s’agit peut-être pas de vols
commis à l’astuce.
Si le Ministère public n’a pas exposé concrètement en quoi le
principe de proportionnalité est respecté, ce vice peut être réparé dans le
cadre de la présente procédure de recours, la Chambre de céans disposant
d’un plein pouvoir d’appréciation en fait et en droit (cf. supra consid. 2.2 et
infra consid. 3.3).
Il s’ensuit que ce grief doit être rejeté.
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3.
3.1 Le recourant se plaint ensuite d’une violation des art. 197 et
255 CPP. Il reproche au procureur de ne pas avoir exposé en quoi la mesure
est susceptible d’élucider les infractions qui lui sont reprochées. Puisqu’elle
n’envisage que les infractions passées, il s’agit selon lui d’un instrument
exploratoire, s’apparentant à de la « fishing expedition ». Or, l’art. 255 CPP
ne le permettrait pas. Le recourant soutient que pour satisfaire à cette
disposition, il faut démontrer, sur la base d’éléments objectifs, pourquoi un
profil ADN présente dans le cas particulier une capacité d’éclairer les faits.
En l’espèce, il relève que l’instruction n’a pas été construite à partir
d’indices biologiques ADN mais à partir d’éléments visuels tels que des
planches photographiques et des images de vidéosurveillance, ainsi que
des déclarations de parties. En outre, selon le recourant, les faits reprochés
concernent des infractions patrimoniales impliquant des transactions en
espèces. Il en déduit qu’un tel mode opératoire n’appelle pas d’investigation
en lien avec l’ADN, sauf à démontrer l’existence de traces biologiques
laissées sur des supports pertinents. Ainsi, affirmer qu’un auteur a, à un
moment donné, touché des objets et manipulé des billets, est passé derrière
un comptoir ou a circulé dans un commerce pour en déduire qu’un
prélèvement ADN pourrait utilement contribuer à l’élucidation des faits,
constituerait une déduction purement spéculative.
Au surplus, le recourant considère que la mesure n’est pas apte
à atteindre le but visé car le dossier ne fait état d’aucune autre trace
biologique déterminée ni d’aucune scène précise ayant livré un
prélèvement exploitable. Elle n’est au surplus pas nécessaire, le dossier
révélant d’autres moyens moins incisifs, déjà employés ou disponibles, tels
que les plaintes détaillées, les auditions et images de vidéosurveillance, les
photographies ou les données du véhicule. Enfin, selon le recourant, le
Ministère public n’a pas procédé à une véritable pesée des intérêts.
3.2 Comme toute mesure de contrainte, le prélèvement d'un
échantillon et l'établissement d'un profil d'ADN sont de nature à porter
atteinte au droit à la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.) et à la protection
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contre l'emploi abusif de données personnelles (art. 13 al. 2 Cst. et 8 CEDH
; ATF 147 I 372 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 263 consid. 3.4). Ces mesures
doivent ainsi être fondées sur une base légale suffisamment claire et
précise, être justifiées par un intérêt public et être proportionnées au but
visé (art. 36 al. 1 à 3 Cst. ; ATF 147 I 372 consid. 2.3.3 ; TF 7B_938/2024 du
31 mars 2025 consid. 2.1.1).
L’art. 197 al. 1 CPP rappelle ces principes en précisant que les
mesures de contrainte ne peuvent être prises que si elles sont prévues par
la loi (let. a), si des soupçons suffisants laissent présumer une infraction (let.
b), si les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins
sévères (let. c) et si elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de
l’infraction (let. d).
Par ailleurs, le soupçon doit préexister à la mesure de contrainte
; le contraire reviendrait à permettre de construire le soupçon et de justifier
après coup la mesure de contrainte (« fishing expedition » ; TF 7B_152/2023
du 2 juillet 2024 consid. 2.2.4 et les références citées).
Aux termes du nouvel art. 255 al. 1 bis CPP, le prélèvement d'un
échantillon et l'établissement d'un profil d'ADN peuvent être ordonnés sur
le prévenu si des indices concrets laissent présumer qu'il pourrait avoir
commis d'autres crimes ou délits.
Selon la nouvelle teneur de l'art. 257 CPP, dans le jugement qu'il
rend, le tribunal peut ordonner le prélèvement d'un échantillon et
l'établissement d'un profil d'ADN sur une personne condamnée pour un
crime ou un délit si des indices concrets laissent présumer qu'elle pourrait
commettre d'autres crimes ou délits.
L'art. 255 al. 1 bis CPP définit ainsi les conditions auxquelles un
profil d'ADN peut être établi en vue d'élucider d'éventuelles infractions
passées (mesure répressive), tandis que l'art. 257 CPP fixe les conditions
visant l'élucidation d'infractions futures (mesure préventive) (TF
7B_948/2025 du 16 avril 2026 consid. 2.2 ; TF 7B_529/2025 du 26 janvier
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2026 consid. 3.1.2 et les références citées, dont le Message du Conseil
fédéral du 28 août 2019 relatif à la modification du Code de procédure
pénale, FF 2019 6351, pp. 6369 et 6405). L’art. 257 CPP permet
l’établissement d’un profil d’ADN dans le but d’élucider d’éventuelles
infractions futures. Etant donné qu’il s’agit d’un pronostic de
comportement, ce n’est pas le ministère public durant l’instruction, mais le
tribunal qui rend le jugement (ou le ministère public en procédure de
l’ordonnance pénale) qui peut ordonner un tel acte. Les éléments
permettant d’établir un pronostic sont réunis à la fin des débats ou de
l’instruction, mais ne le seraient pas lorsque débute l’instruction (Message
du Conseil fédéral du 28 août 2019 relatif à la modification du Code de
procédure pénale, FF 2019 pp. 6351 ss, spéc. p. 6405).
Le Tribunal fédéral a précisé que le profil d'ADN a notamment
pour but d'éviter de se tromper sur l'identification d'une personne ou de
jeter le soupçon sur des innocents ; il peut aussi avoir des effets préventifs
et contribuer à la protection de tiers (ATF 147 I 372 consid. 2.1 ; ATF 145 IV
263 consid. 3.3 ; TF 7B_584/2025 du 9 mars 2026 consid. 2.2.3 ; TF
7B_529/2025 du 26 janvier 2026 consid. 3.1.2 ; 7B_152/2023 du 2 juillet
2024 consid. 2.1.2). Malgré ces indéniables avantages, l'art. 255 CPP
n'autorise pas le prélèvement d'échantillons d'ADN et leur analyse de
manière systématique (ATF 147 I 372 consid. 2.1 et les références citées ;
TF 7B_584/2025 du 9 mars 2026 consid. 2.2.3 ; TF 7B_529/2025 du 26
janvier 2026 consid. 3.1.2 ; TF 7B_1290/2024 du 30 juin 2025 consid.
3.2.2.2). La nouvelle teneur des art. 255 et 257 CPP codifie ainsi la
jurisprudence antérieure du Tribunal fédéral considérant comme illicite le
fait d’établir systématiquement le profil d’ADN de tous les auteurs
d’infractions (Message précité, FF 2019 pp. 6351 ss, spéc. 6369). Il s’impose
ainsi d’examiner les conditions légales pour l’établissement d’un profil
d’ADN dans chaque cas individuel (ATF 147 I 372 précité ; ATF 141 IV 87
consid. 1.4.2, JdT 2015 IV 280 ; CREP 31 mars 2026/257, consid. 2.2.3).
L'établissement d'un profil d'ADN, lorsqu'il ne sert pas à élucider
une infraction pour laquelle une instruction pénale est en cours, est
conforme au principe de la proportionnalité uniquement s'il existe des
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indices sérieux et concrets que le prévenu pourrait être impliqué dans
d'autres infractions, même futures. Il doit toutefois s'agir d'infractions d'une
certaine gravité (cf. ATF 147 I 372 consid. 4.2 ; ATF 145 IV 263 consid. 3.4 ;
TF 7B_584/2025 du 9 mars 2026 consid. 2.2.3 ; TF 7B_529/2025 du 26
janvier 2026 consid. 3.1.3 ; TF 7B_1290/2024 du 30 juin 2025 consid. 3.2.2.3
; TF 7B_938/2024 du 31 mars 2025 consid. 2.1.2). Il convient à cet égard
également de prendre en considération les éventuels antécédents du
prévenu ; l'absence d'antécédents n'empêche pas encore de prélever un
échantillon et d'établir le profil d'ADN de celui-ci, mais il faudra tenir compte
de cet élément dans la pesée d'intérêts à effectuer (ATF 145 IV 263 consid.
3.4 et les références citées ; TF 7B_584/2025 du 9 mars 2026 consid. 2.2.3 ;
TF 7B_529/2025 du 26 janvier 2026 consid. 3.1.3 ; TF 7B_1290/2024 du 30
juin 2025 consid. 3.2.2.3 ; TF 7B_152/2023 du 31 mars 2025 consid. 2.1.3).
Lorsque la mesure vise à élucider des infractions passées ou
futures, elle n'est pas soumise à la condition de l'existence de soupçons
suffisants laissant présumer une infraction au sens de l'art. 197 al. 1 CPP :
des indices au sens susmentionné suffisent. Des soupçons suffisants
doivent cependant exister en ce qui concerne l'acte qui a fondé le
prélèvement ou l'établissement du profil d'ADN (cf. ATF 145 IV 263 consid.
3.4 ; TF 7B_584/2025 du 9 mars 2026 consid. 2.2.3 ; TF 7B_529/2025 du 26
janvier 2026 consid. 3.1.3 ; 7B_1290/2024 du 30 juin 2025 consid. 3.2.2.3 ;
7B_152/2023 du 2 juillet 2024 consid. 2.1.3).
Lors de l'évaluation de la gravité de l'infraction, il convient de
ne pas se fonder uniquement sur la poursuite sur plainte ou d'office de
l'infraction, ni sur la peine-menace abstraite. Il faut bien plutôt prendre en
compte la nature du bien juridique concerné et le contexte en cause.
L'établissement préventif d'un profil d'ADN s'avère notamment
proportionné lorsque des intérêts particulièrement dignes de protection
sont menacés, tels que l'intégrité physique ou sexuelle ou, dans certaines
circonstances, le patrimoine (brigandage, vol avec effraction). Il doit s'agir
de risques sérieux concernant des biens juridiques essentiels (ATF 147 I 372
consid. 4.3.1 ; TF 7B_584/2025 du 9 mars 2026 consid. 2.2.3 ; TF
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7B_529/2025 du 26 janvier 2026 consid. 3.1.3 ; TF 7B_1290/2024 du 30 juin
2025 consid. 3.2.2.3 ; TF 7B_152/2023 du 2 juillet 2024 consid. 2.1.3).
3.3 En l’espèce, c’est à tort que le recourant prétend que la mesure
relève de la « fishing expedition ». Le fait qu’il soit soupçonné de 18 cas de
vol à l’astuce permet – à lui seul – de le soupçonner d’être impliqué dans
d’autres infractions contre le patrimoine déjà commises ou non élucidées.
Cette appréciation est renforcée par le fait qu’il a fait l’objet d’une
condamnation en R*** en 2020 pour vol simple et d’une condamnation en
S*** en 2023 – à 6 mois d’emprisonnement avec sursis – pour escroquerie
et vol aggravé par deux circonstances. De surcroît, contrairement à ce que
soutient le recourant, des soupçons suffisants de commission des actes
ayant fondé le prélèvement suffisent lorsque la mesure vise à élucider des
infractions passées (cf TF 7B_948/2025 du 16.4.26 consid. 2.2.3). Or, le
recourant ne conteste pas que de tels soupçons existent dans le présent
cas. L’art. 255 al. 1 bis CPP n’a ainsi pas été violé.
Au surplus, c’est également à tort que le recourant soutient que
le principe de proportionnalité a été violé. L’infraction de vol par métier (art.
139 ch. 3 CP) est un crime passible d’une peine privative de liberté de dix
ans (art. 10 al. 2 CP). Comme cela a été évoqué, le recourant a des
antécédents récents en R*** et en S*** pour des infractions contre le
patrimoine notamment. Le nombre de cas est élevé, et nombre d’entre eux
– soit 14 cas – ont été commis entre le 2 novembre 2025 et le 6 janvier 2026,
soit en l’espace de deux mois. Certains montant dérobés sont élevés,
comme par exemple dans le cas n° 16 où le montant du butin s’élève à
9'000 francs. La mesure est ainsi nécessaire et apte à atteindre son but. En
effet, si l’ADN du prévenu a été prélevé sur d’autres lieux où des vols ont
été commis, ce moyen pourrait être le seul à permettre une comparaison et
une identification, si d’autres éléments (vidéosurveillance/photographies)
ne sont pas disponibles. Contrairement à ce que le recourant soutient, le
Ministère public n’a pas l’obligation de fournir des exemples concrets de
vols pouvant être élucidés par cette mesure puisque, par définition, de telles
infractions n’ont pas été élucidées ; en outre, pour les motifs déjà exposés,
il peut être sérieusement envisagé que le recourant soit impliqué dans des
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vols commis autrement que par astuce. Il s’ensuit que la mesure est
nécessaire pour déterminer l’ampleur de l’activité criminelle du recourant
et qu’aucune autre mesure ne permettrait d’arriver au même résultat. Le
principe de proportionnalité est ainsi respecté.
4. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Au vu du travail accompli par Me Ludovic Tirelli, défenseur
d’office du recourant, il sera retenu 3 heures d’activité nécessaire d’avocat.
Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]
par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), le défraiement
s’élève à 540 francs. S'y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ
par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 10 fr. 80, et 8,1 % de TVA sur le tout, soit
44 fr. 61, de sorte que l'indemnité d'office est arrêtée au total à 596 fr. en
chiffres arrondis.
Les frais de la procédure de recours, par 1'210 fr. (art. 20 al. 1
TFIP), ainsi que les frais imputables à la défense d’office, par 596 fr., seront
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité du défenseur d’office
ne sera exigible du recourant que pour autant que sa situation financière le
permette (art. 135 al. 4 CPP).
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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 4 mai 2026 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Ludovic Tirelli, défenseur d’office
de D.________, est fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six
francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs),
ainsi que l’indemnité due à Me Ludovic Tirelli, par 596 fr.
(cinq cent nonante-six francs), sont mis à la charge de
D.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre
III ci-dessus sera exigible de D.________ dès que sa situation
financière le permettra.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Ludovic Tirelli, avocat (pour D.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur cantonal Strada,
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par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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