vd_gerichte · ZA25.051527 · 2026-06-30 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL ZA25.***
427
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 juin 2026
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Tinguely, juge, et Mme Glas, assesseure
Greffier : M. Frattolillo
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant, représenté par Swiss Claims Network SA, à
Fribourg,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 al. 1 LAA
10J010

- 2 -
En f ait :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***,
travaille en qualité de chef soudeur pour le compte de la société D.________
SA à T***. A ce titre, il est assuré contre les accidents professionnels et non
professionnels ainsi que les maladies professionnelles auprès de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée).
Le 16 décembre 2024, alors qu’il tentait d’éviter qu’une
bouteille d’oxygène d’environ 30 kg qu’il portait ne tombe à la suite d’une
glissade, l’assuré a fait un faux mouvement qui lui a provoqué une vive
douleur à l’épaule droite (cf. déclaration de sinistre du 16 janvier 2025 et
formulaire pour le cas de sinistre du 22 janvier 2025).
Dans un rapport du 26 décembre 2024, le Dr F.________,
médecin au Portugal, a posé le diagnostic d’omalgie droite post effort et
accident du travail, avec des plaintes algiques depuis lors et une incapacité
à faire des efforts.
Dans un rapport d’IRM (imagerie par résonance magnétique) de
l’épaule droite du 30 décembre 2024, le Dr G.________, radiologue au
Portugal, a constaté une rupture de haut grade du tendon sous-scapulaire,
avec rétraction de 10 mm de l’insertion et une légère tendinopathie du
tendon sus-épineux, avec de discrètes zones de rupture partielle. Ces
diagnostics ont été confirmés par le Dr F.________ (cf. rapport du
7 janvier 2025).
Dans un rapport du 3 février 2025, le Dr J.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé
le diagnostic de lésion partielle, pratiquement transfixiante post-
traumatique du tendon supra-épineux de l’épaule droite. Ce médecin a
également attesté une incapacité de travail totale de l’assuré jusqu’au
2 mars 2025.
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Dans un rapport du 12 février 2025, le Dr K.________, médecin
praticien, a diagnostiqué une lésion partielle, pratiquement transfixiante
post-traumatique du tendon supra-épineux de l’épaule droite. Il a expliqué
que l’assuré avait consulté un chirurgien au Portugal qui lui avait conseillé
une opération. Il a également rapporté une évolution stagnante des
douleurs de la ceinture scapulaire.
Le 2 mars 2025, l’assuré a repris son activité à 100 %
(cf. courriel du 27 février 2025 de D.________ SA à la CNA).
Dans un rapport du 4 mars 2025, le Dr J.________ a constaté que
l’évolution était favorable, avec récupération fonctionnelle complète de
l’épaule droite, les douleurs de l’intéressé étant mieux contrôlées grâce à
une infiltration sous-acromiale.
Dans un rapport du 4 avril 2025, le Dr J.________ a constaté que
l’IRM de l’épaule droite du 1er avril 2025 avait mis en évidence une lésion
pratiquement transfixiante du tendon supra-épineux et une lésion
transfixiante du tendon sous scapulaire, en discrète aggravation par rapport
au bilan de décembre 2024. Il a rendu attentif son patient qu’au vu de
l’imagerie et de sa demande fonctionnelle, il y avait un risque d’aggravation
de la lésion de la coiffe, ce qui poserait l’indication à une réparation
arthroscopique.
Dans une appréciation médicale du 25 avril 2025, la
Dre L.________, médecin praticienne et médecin-conseil de la CNA, a conclu
ce qui suit (sic) :
« Oui, l’assuré présente des lésion corporelles dues de manière
prépondérante à l’usure comme le décrit le radiologue: tendon sous-
scapulaire avec rupture de haut grade, avec rétraction de 10 mm de
l’insertion. Tendon du sus-épineux montrant une légère
tendinopathie, avec de discrètes zones de rupture partielle. Les
ruptures sur plusieurs étendues et les tendinopathies avec des
tendons qui sont hétérogènes signent des lésions corporelles dues de
manière prépondérante à l’usure »
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Par courrier du 2 mai 2025, la CNA a communiqué à l’assuré
qu’elle ne pouvait pas lui verser des prestations, étant donné qu’il ne s’était
pas produit un accident ou de lésion corporelle assimilée à un accident.
Par courrier du 24 juin 2025, l’assuré a contesté ce refus de
prestations et a demandé un réexamen de sa situation.
Par décision du 28 août 2025, la CNA a refusé de prendre en
charge l’événement du 16 décembre 2024, au motif que les troubles dont
avaient souffert l’assuré n’étaient pas imputables à un accident, mais dus
de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie.
Par courrier du 2 septembre 2025, l’assuré a formé opposition à
l’encontre de la décision précitée. En substance, il a soutenu que les
troubles dont il souffrait étaient consécutifs à un accident, car l’atteinte était
soudaine, involontaire et extérieure, et que les symptômes apparus
directement après l’accident n’existaient pas auparavant.
Par décision sur opposition du 6 octobre 2025, la CNA a rejeté
l’opposition et confirmé sa décision du 28 août 2025. Elle a souligné que
l’événement du 16 décembre 2024 n’était pas un accident, étant donné que
le fait de porter une charge de 30 kg n’avait rien d’extraordinaire au vu des
habitudes professionnelles de l’assuré et que son mouvement réflexe ne
constituait pas un facteur extérieur extraordinaire. Elle a également
considéré que les ruptures et les tendinopathies de l’assuré ne constituaient
pas une lésion corporelle assimilée à un accident, vu qu’elles étaient dues
de manière prépondérante à l’usure des tendons.
B. Par acte du 27 octobre 2025, B.________, représenté par Swiss
Claims Network SA, a interjeté recours auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur opposition
précitée en concluant principalement, de manière implicite, à son
annulation et au renvoi de la cause à l’autorité intimée. En substance, il a
soutenu que l’événement du 16 décembre 2024 était constitutif d’un
accident ou, à tout le moins, d’une lésion assimilée au sens de l’art. 6 al. 2
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LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20). Il
a notamment relevé que le maniement d’une bouteille d’oxygène de 30 kg
était très délicat et qu’une éventuelle chute constituerait un danger,
rendant ainsi son mouvement « non maîtrisable d’un point de vue
physiologique, soit un empêchement non programmé et lié à
l’environnement extérieur (l’effet de la chute de la bouteille) entravant le
déroulement naturel du mouvement corporel ». Concernant le lien de
causalité, il s’est notamment fondé sur le rapport du 26 octobre 2025 du
Dr N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, qu’il a produit à l’appui de son recours. Ce médecin
a posé le diagnostic de probable aggravation d’une situation dégénérative
de la coiffe des rotateurs à droite, d’origine traumatique. Dans son
développement, le Dr N.________ a notamment relevé ce qui suit (sic) :
« Je relève tout d’abord, que les circonstances accidentelles ne sont
pas précisément connues. On ne sait même pas si la bombonne était
posée au sol, éventuellement sur le pont d’un camion, ou si elle était
effectivement transportée par Monsieur B.________. Dans ce cas,
admis par la SUVA (cf. page 2, point B de la décision sur opposition),
les documents ne précisent nullement si l’objet était porté à bout de
bras, sous un bras, sur le dos ou par d’autres techniques.
Il est évident, que les forces en jeu peuvent varier considérablement
et, par-là, leur effet vulnérant.
Les différentes affirmations de la SUVA (cf. considérants page 2 de la
décision sur opposition) : dans le cadre d’une activité que l’on peut
considérer comme normale ou usuelle, plus loin (page 3) : pour
l’assuré, au vu de ses habitudes professionnelles, le fait de porter une
charge de 30 kg n ‘a rien d’extraordinaire ou encore (page 4) : la Dre
L.________, médecin d’assurance, nantie de tous les éléments
essentiels à l’instruction du dossier, doivent être contestées.
Ni l’activité était normale ou usuelle, ni l’assuré ne se limitait à porter
une charge de 30 kg, ni la médecin-conseil n’avait tous les éléments
essentiels à l’instruction du dossier. Sur la base des documents, il me
semble honnêtement impossible de refuser la notion d’accident.
Selon toute vraisemblance, il s’est agi d’une situation inhabituelle,
surprenante, probablement dangereuse, que Monsieur B.________ a pu
rétablir par réflexe, en sollicitant de façon exceptionnelle, rapide et
violente son bras droit. Le geste n’était certainement pas programmé.
Vouloir nier cette logique, en affirmant des « vérités » supposées, ne
peut être accepté. Je ne vois pas comment le concept d’accident peut
être écarté
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Et je ne veux ajouter ici l’axiome « post hoc ergo propter hoc »,
justement refusé en assécurologie, mais auquel on ne peut nier toute
valeur.
A ces considérations, on peut peut-être opposer d’autres éléments,
qui peuvent nuancer le raisonnement.
Monsieur B.________ n’a consulté que dix jours après l’évènement
incriminé. Il a voyagé au Portugal (voiture ? en conduisant ? avion ? à
quelle date ? symptômes ? comportement ? travail ? médicaments ?
etc.), sans que des détails n’apparaissent, concernant ce délai. J’ai
tendance à penser, qu’aucune manifestation clinique majeure et
invalidante ne s’est manifestée immédiatement et que la situation
conservait un caractère de bénignité.
Le rapport du Docteur K.________ du 12.02.2025, au point 6, affirme
que la situation médicale ne concorde pas avec la description de
l’évènement et qu’elle n’est pas plausible. Est-ce que cette
affirmation se trouve à la base de la décision de refus de la SUVA ?
Ou s’agit-il d’une erreur d’écriture ? Il serait facile et intéressant
d’éclaircir ce point.
Le fait que l’assuré ait pu reprendre son travail lourd, après seulement
deux mois et demi, à 100%, malgré la présence d’une lésion
conséquente de la coiffe, pourrait parler en faveur de la préexistence
de cette lésion. Dans ce sens, la décision de la SUVA serait
partiellement acceptable, bien qu’une aggravation de la situation
dégénérative se justifierait complètement, en relation de causalité
traumatique. Par ailleurs, il n’y a ni atrophie musculaire ni
dégénérescence graisseuse, à l’imagerie.
Et j’en viens au concept de lésion assimilée.
Dans le cas présent, comme déjà décrit, je vois les conditions d’un
accident qui, par définition, exclut la lésion assimilée. Le « facteur
extérieur extraordinaire » qui, selon la SUVA serait absent, est à mon
avis bien représenté par la chute en cours de la bombonne d’oxygène.
Comment pourrait-t-il s’agir d’une situation ordinaire et habituelle ?
L’activité dans laquelle une lésion assimilée peut se concrétiser, doit
comporter en elle-même un risque significatif de lésion (par exemple
courir pendant la pratique du football), mais il me semble pouvoir
l’exclure, dans le cas de Monsieur B.________, si tout se déroule sans
surprise.
La lésion de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite de Monsieur
B.________ est décrite à deux endroits, par IRM.
La première description (IRM du 30.12.2024) est succincte :
essentiellement un tendon du sous- scapulaire rompu et rétracté. Le
tendon du sus-épineux montre une tendinopathie taxée de « légère »,
avec des zones décrite comme « discrètes » et de « rupture
partielle ». Le reste des tendons de la coiffe est d’épaisseur et
d’intensité de signal normal, sans rupture. Le tendon de la longue
portion du biceps est bien positionné, avec un fin épanchement dans
sa gaine. Les muscles de la coiffe ne présentent pas d’atrophie ni de
dégénérescence graisseuse.
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A mon avis on ne peut pas conclure immédiatement, comme le fait la
Docteure L.________ le 25.04.2025, que les ruptures sur plusieurs
étendues et les tendinopathies avec des tendons qui sont
hétérogènes signent des lésions corporelles dues de manière
prépondérante à l’usure. Cela revient à banaliser et liquider les
conclusions. Sans un traumatisme adéquat, ponctuel, extemporané,
l’histoire de Monsieur B.________ est difficilement concevable.
Plusieurs raisons ; les lésions du tendon du sous-scapulaire sont
réputées intervenir prioritairement dans des situations traumatiques,
car cette structure n’est pas spécialement soumise à une
dégénérescence par conflit osseux, avec l’acromion. Par ailleurs, dans
le cas de Monsieur B.________, l’acromion n’est pas décrit comme
agressif, l’espace sous-acromial est parfaitement conservé. La
structure du tendon rupturé n’est pas détaillée. Les modifications des
autres tendons sont insignifiantes (tendon du sus-épineux :
« légère ») ou carrément absentes. Il n’y a pas d’atrophie musculaire
ni de dégénérescence graisseuse.
La deuxième description (IRM du 01.04.2025), est faite par le Docteur
J.________ (rapport du 04.04.2025) : lésion pratiquement transfixiante
du tendon supra-épineux et lésion transfixiante du tendon sous-
scapulaire (en discrète aggravation par rapport au bilan de 12-2024).
Il n’y a pas d’images au dossier. Il n’y a pas de compte-rendu
radiologique de la deuxième IRM, fait par le radiologue responsable.
Comme on peut le relever, les deux interprétations ne sont pas
précisément équivalentes.
[…]
En l’état du dossier, je privilégie la notion d’accident, à la base et en
relation de causalité avec la lésion de la coiffe des rotateurs droite,
au moins dans le sens d’une aggravation significative.
Par conséquent, et en tenant compte de ce qui précède, j’écarte la
lésion assimilée, selon l’art. 6 al. 2 LAA.
Par ailleurs, je ne partage pas la notion de cause endogène, maladive,
dégénérative comme seule responsable de la lésion de la coiffe des
rotateurs droite de Monsieur B.________ et de ses conséquences. »
Par réponse du 28 novembre 2025, l’intimée a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision sur opposition attaquée. Elle
a notamment réaffirmé l’origine dégénérative des troubles de l’épaule du
recourant, qui étaient dus de manière prépondérante à l’usure. A l’appui de
son écriture, elle a produit l’avis du 6 novembre 2025 de la Dre L.________,
par lequel elle a retenu ce qui suit :
« Le fait qu’il n’y ait ni atrophie musculaire ni dégénérescence
graisseuse à l’imagerie démontre que la lésion transfixiante n’est pas
totale, qu’elle s’est faite progressivement ce qui a permis au muscle
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de continuer à fonctionner. Par ailleurs, la deuxième IRM faite en
avril 2025 et décrite par le Dr J.________ comme étant une lésion
pratiquement transfixiante du tendon supra-épineux et une lésion
transfixiante du tendon sous-scapulaire en discrète aggravation par
rapport au bilan décembre 2024, démontre que l’assuré présente un
processus dégénératif évolutif. Si l’assuré avait présenté une
déchirure traumatique de son tendon supra-épineux et de son tendon
sous-scapulaire, il n’y aurait pas de progression des lésions
ultérieurement.
Par ailleurs, le Dr N.________ explique que, s’agissant d’une lésion
sous-scapulaire, elle ne peut être que traumatique. Ceci est exact
lorsqu’il n’y a que le tendon sous-scapulaire qui est atteint mais
absolument pas lorsqu’il y a plusieurs tendons qui sont lésés puisque
la fonction des muscles est antagoniste, c’est à dire que le muscle
sous-scapulaire a une fonction inverse du muscle sus-épineux en
résumé.
Finalement, comme on peut le lire dans l’article «Déchirure du sous-
scapulaire: symptômes, traitements, récupération» sur presspassblog
([…]) que; Chez les jeunes, une blessure est la cause la plus fréquente
de déchirure du sous-scapulaire. Cela se produit généralement
lorsque le bras est trop tendu. Chez les personnes âgées, les
déchirures du sous-scapulaire sont généralement causées par une
dégénérescence liée à l’âge.» Un conflit d’épaule peut également
provoquer une déchirure du sous-scapulaire. Cela se produit lorsqu’un
conflit avec d’autres muscles de la coiffe des rotateurs exerce une
pression sur le sous-scapulaire et provoquer sa déchirure. On notera
également que, selon cet article: «Tous les muscles de la coiffe des
rotateurs, y compris le sous-scapulaire, peuvent se déchirer en raison
d’une surutilisation, d’un traumatisme ou de condition liées à l’âge.»
Enfin, on peut lire dans l’article «Rupture du sous-scapulaire:
Définition et prise en charge (que faire ?) […] qu’il est précisé que les
causes traumatiques de la rupture du sous-scapulaire sont la luxation
de l’articulation de l’épaule, un impact direct sur le muscle, un chute
sur un bras tendu ou les personnes dont le travail implique de
soulever ou de lancer des objets lourds courent un risque plus élevé
de développer du sous-scapulaire en raison d’une surutilisation.
«Les cas atraumatiques peuvent survenir lors d’activités nécessitant
des mouvements répétitifs de l’épaule, comme le lancer au baseball
ou la natation, et sont souvent causés par des déchirures des muscles
de la coiffe des rotateurs qui tirent sur un muscle subscapulaire déjà
affaibli, entraînant une rupture complète. Enfin la dégénérescence
liée à l’âge peut également entraîner une rupture du sous-scapulaire
si elle n’est pas traitée.»
Au vu de ce qui précède, les arguments du Dr N.________, concernant
l’âge de l’assuré pour écarter une origine traumatique à ses lésions,
ne peuvent être retenus.
Nous maintenons que les déchirures de la coiffe des rotateurs que
présente cet assuré correspondent à des lésions corporelles dues de
manière prépondérante à l’usure. Nous rappellerons encore qu’il ne
s’agit pas de savoir si la rupture n’est due qu’à l’usure mais elle ne
doit être due que de manière prépondérante à l’usure, ce que le
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Dr N.________ ne discute pas puisqu’il retient que les lésions sont
dégénératives puisqu’il retient une situation dégénérative de la coiffe
des rotateurs à droite aggravée après un traumatisme.
Enfin, si à titre subsidiaire nous devions nous prononcer sur le lien de
causalité entre l’événement et les lésions (et pour autant que
l’administration ou le juge reconnaisse cette notion d’accident), nous
pourrions dire que l’assuré présentait des lésions préexistantes qui
ont été décompensées de manière passagère par l’événement. Pour
preuve, l’assuré a repris son travail qui est une activité lourde après
seulement deux mois et demi. »
Par réplique du 6 janvier 2026, le recourant a persisté dans ses
conclusions.
Par duplique du 14 janvier 2026, l’intimée a maintenu sa
position.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur la question de savoir, d’une part, si
l’événement survenu le 16 décembre 2024 constitue un accident ou si l’on
est en présence d’une lésion corporelle assimilée à un accident et, d’autre
part, si ses conséquences doivent être prises en charge par l’intimée.
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3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel
et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V
402 consid. 2.1 ; TF 8C_337/2024 du 29 novembre 2024 consid. 4).
b) Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe
et non interne au corps humain (ATF 142 V 219 consid. 4.3.2 ; 139 V 327
consid. 3.3.1 ; pour une casuistique : TF 8C_235/2018 du 16 avril 2019
consid. 6.2). La cause extérieure peut être d’origine mécanique (un choc,
une chute, etc.), électrique (une électrocution, par exemple), chimique
(l’émanation de vapeurs toxiques, par exemple), thermique (une explosion,
une brûlure provoquée par de l’eau bouillante ou des jets de vapeur, etc.)
ou encore ionisante (des radiations, par exemple ; ATF 150 V 229
consid. 4.4.1 ; TF 8C_337/2024 du 29 novembre 2024 consid. 4).
Par ailleurs, le caractère extraordinaire de l’atteinte ne
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-
même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des
conséquences graves ou inattendues. Il est considéré comme extraordinaire
lorsqu’il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements et des
situations que l’on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou
d’habituels, autrement dit des incidents et péripéties de la vie courante (ATF
150 V 229 consid. 4.1.1 ; 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 134 V 72 consid. 4.1.1 et
4.3.1 ; STÉPHANIE PERRENOUD, in : Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless
[édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire
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romand, 2e éd., Bâle 2025, n° 25 ad art. 4 LPGA). L’existence d’un facteur
extérieur extraordinaire générant un risque de lésion accru doit être admise
lorsqu’un geste quotidien représente une sollicitation du corps plus élevée
que ce qui est physiologiquement normal ou psychologiquement contrôlé
(JEAN-MAURICE FRÉSARD/MARGIT MOSER-SZELESS, L’assurance-accidents
obligatoire, in : Soziale Sicherheit, Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3e éd., Bâle 2016, n° 88 p. 922).
c) En cas de lésions dues à des mouvements du corps,
l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire est en principe admise
lorsque le déroulement naturel du mouvement est interrompu ou modifié
par un empêchement « non programmé », lié à l’environnement extérieur,
tel le fait de glisser, de s’encoubler, de se heurter à un objet ou d’éviter une
chute, ou encore lorsque la personne assurée exécute ou tente d’exécuter
un mouvement par réflexe pour rattraper un objet ou une chute (ATF 130 V
117 consid. 2.1 ; TF 8C_438/2024 du 18 mars 2025 consid. 3.3.1 ;
PERRENOUD, op. cit., n° 28 ad art. 4 LPGA ; FRÉSARD/MOSER-SZELESS, op. cit.,
n° 97 p. 923s.).
Les habitudes professionnelles sont avant tout prises en compte
dans le cadre des lésions dues à des efforts (soulèvements et déplacements
de charge notamment) pour examiner si l’effort doit être considéré comme
extraordinaire. En revanche, s’agissant des mouvements non coordonnés
du corps, un facteur extérieur extraordinaire doit être admis lorsque ledit
mouvement est entraîné par un phénomène extérieur qui modifie de
manière anormale le déroulement naturel d’un mouvement (ATF 130 V 117
consid. 2.1 ; TF 8C_628/2016 du 13 juin 2017 consid. 4.2).
A titre d’exemples, l’existence d’un facteur extérieur
extraordinaire a été admise dans le cas d’un assuré, blessé à l’épaule
gauche, qui a retenu, par un mouvement du membre supérieur gauche, un
panneau d’environ 80 kg glissant des mains de la personne qui l’aidait à le
transporter (TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 5.2), dans le cas d’un
poseur de sols qui, par un mouvement brusque et incontrôlé au niveau du
membre supérieur droit, présentant une certaine intensité, a rattrapé
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précipitamment un rouleur de moquette qui glissait d’une étagère (TF
8C_194/2015 du 11 août 2015 consid. 5.2.2), dans le cas d’un assuré
rattrapant, à moins de 80 cm du sol, un gaufrier de 25 kg qui tombait d’une
table, le dos courbé et les bras en avant (TF 8C_579/2014 du
28 novembre 2014 consid. 5 et 6.3), ou encore dans le cas d’une infirmière,
amenée à fournir un effort violent et improvisé lors du déplacement d’une
patiente, déplacement qui devait impérativement s’effectuer à deux en
raison des contraintes induites par l’invalidité de celle-ci ; la collègue de
l’infirmière avait lâché prise de manière subite, de sorte que cette dernière
s’était retrouvée seule à supporter toute la charge pour éviter le pire (TFA
U 9/04 du 15 octobre 2004 consid. 5).
d) En revanche, le facteur extérieur extraordinaire a été nié
dans les cas suivants : une assistante maternelle qui s’est blessée au
poignet en empêchant un enfant de cinq ans, pesant 20 kg, de tomber d’une
chaise « Tripp-Trapp » (TF 8C_242/2021 du 2 novembre 2021 consid. 6 ss) ;
un boucher qui s’est fait mal au dos en se saisissant d’une caisse de viande
d’environ 25 kg collant à l’étagère sur laquelle elle était posée, reculant de
quelques pas pour retrouver l’équilibre (TF 8C_783/2013 du 10 avril 2014
consid. 6.2) ; un assuré qui a présenté des douleurs au dos après avoir tenté
de redresser, par un mouvement réflexe, une plante en pot qui se trouvait
sur un chariot de transport, lequel menaçait de basculer (TFA U 144/06 du
23 mai 2006 consid. 2.1 et 2.2) ; une aide-soignante qui s’est blessée à
l’épaule en rattrapant une caisse de livres qui lui avait glissé des mains (TF
8C_1019/2009 du 26 mai 2010 consid. 5.1.2) ; un infirmier qui s’est fait mal
au niveau des cervicales en se retournant brusquement pour tenter de
retenir une patiente, laquelle s’était levée de sa chaise roulante (TF
8C_726/2009 du 30 avril 2010 consid. 5) ; une infirmière, pesant 62 kg,
souffrant d’une hernie discale, qui a soudainement dû supporter le poids
d’une patiente de 66 kg, en la déplaçant de son lit au fauteuil (TFA U 421/01
du 15 janvier 2003 consid. 3) ; une aide-soignante qui, avec une stagiaire,
soutenait une patiente d’environ 90 kg qui s’effondrait, la conduisant à se
pencher plus fortement, entraînant une vive douleur à l’épaule (TF
8C_444/2009 du 11 janvier 2010 consid. 4.3) ; un acteur qui a souffert d’une
hernie discale lors d’une représentation, alors qu’il devait amortir le saut
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d’une collègue (pesant environ 58 kg) qui lui faisait face (TFA U 67/94 du
10 octobre 1994 consid. 5).
e) Au sujet de la preuve de l’existence d’une cause extérieure
prétendument à l’origine de l’atteinte à la santé, les explications d’une
personne assurée sur le déroulement d’un fait allégué sont au bénéfice
d’une présomption d’exactitude (TF 8C_438/2024 du 18 mars 2025
consid. 3.4 et les références). Il peut néanmoins arriver que les déclarations
successives de l’intéressé soient contradictoires avec les premières. En
pareilles circonstances, selon la jurisprudence, la préférence doit être
accordée en général à celle que la personne assurée a donnée alors qu’elle
en ignorait peut-être les conséquences juridiques (règle dite des
« premières déclarations » ou des « déclarations de la première heure »),
les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de
réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF
8C_697/2022 du 22 mai 2023 consid. 5.3.1 ; TF 8C_59/2022 du
6 septembre 2022 consid. 4.2.1).
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
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contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références ; TF 8C_782/2023 du
6 juin 2024 consid. 4.2.1).
5. a) En l’espèce, l’intimée a considéré que l’événement du
16 décembre 2024 ne constituait pas un accident, dès lors qu’il était
« patent que, pour l’assuré, au vu de ses habitudes professionnelles, le fait
de porter une charge de 30 kg n’a rien d’extraordinaire », admettant ainsi
implicitement que la condition du facteur extérieur extraordinaire faisait
défaut.
Dans sa déclaration de sinistre du 16 janvier 2025, le recourant
a expliqué qu’il a fait un faux mouvement en essayant d’éviter la chute
d’une bouteille d’oxygène d’environ 30 kg qu’il transportait, après que
celle-ci s’était mise à glisser, entraînant une « déchirure musculaire » dans
« plusieurs régions du bras ou de la main ». La description du déroulement
de l’événement du 16 décembre 2024 est, pour l’essentiel, similaire dans le
formulaire pour cas de sinistre du 22 janvier 2025, le recourant ayant
toutefois précisé qu’il se trouvait dans un camion au moment des faits et
que le mouvement avait provoqué une vive douleur à l’épaule droite. En
l’absence de contradiction, on peut donc se fonder sur ses déclarations pour
l’examen du critère du facteur extérieur extraordinaire.
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b) Dès lors qu’elle nie l’existence d’un facteur extérieur
extraordinaire au motif que l’activité du recourant ne sortait pas du cadre
habituel de sa profession, la position de l’intimée ne peut être suivie. En
effet, selon la jurisprudence, les habitudes professionnelles d’un assuré ne
sont pertinentes que dans le cadre de lésions dues à des efforts
(soulèvement et déplacement de charges notamment) pour examiner si
l’effort en question doit être considéré comme extraordinaire (TF
8C_36/2013 du 14 janvier 2014 consid. 5 et la référence). Or, dans le cas
d’espèce, ce n’est pas l’effort déployé pour soutenir la bouteille d’oxygène
qui est à l’origine des plaintes de l’assuré, mais bien le mouvement du bras
droit pour retenir l’objet en train de glisser, soit un mouvement corporel non
programmé. Au demeurant, on ne saurait retenir que le fait de rattraper des
bouteilles d’oxygène en train de glisser fasse partie du cadre usuel des
activités d’un soudeur.
Cela étant dit, pour les mouvements du corps, l’existence d’un
facteur extérieur extraordinaire doit être admise lorsqu’un phénomène
extérieur modifie de manière anormale le déroulement naturel d’un
mouvement, ce qui a pour effet d’entraîner un mouvement non coordonné
(cf. supra consid. 3c). En l’espèce, on se trouve en présence d’un
mouvement non programmé et non maîtrisé qui a présenté une certaine
intensité, l’assuré faisant état d’une vive douleur à l’épaule droite. On peut
ainsi retenir qu’il y a eu une sollicitation de l’organisme plus élevée que la
normale et conclure à l’existence d’une cause extérieure extraordinaire à
l’origine des douleurs de l’épaule droite annoncées par le recourant.
c) Les autres conditions constitutives d’un accident sont
manifestement réalisées, de sorte que l’intimée a violé le droit fédéral en
refusant de qualifier d’accidentel l’événement du 16 décembre 2024.
6. Il s’ensuit que l’événement survenu le 16 décembre 2024
répond à la notion d’accident au sens de l’art. 4 LPGA en satisfaisant à
l’exigence d’un facteur extérieur extraordinaire, seule exigence légale
disputée en l’occurrence par les parties. Il n’est par conséquent pas
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nécessaire d’examiner si l’on est en présence ou non d’une lésion assimilée
à un accident au sens de l’art. 6 al. 2 LAA.
7. Compte tenu de l’argumentation du recourant et des
développements subsidiaires l’intimée sur la nature des lésions constatées,
il se justifie encore d’examiner si, comme le soutient l’intimée, un lien de
causalité entre l’accident et les troubles à l’épaule droite peut d’emblée être
nié sur la base des rapports de la Dre L.________, médecin-conseil de
l’intimée.
8. a) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause
unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait
provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et les
références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par
un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références).
Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement
possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier
(ATF 129 V 177 consid. 3.1).
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Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_315/2023 du
9 janvier 2024 consid. 3.2). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du lien de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
b) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire
des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner
un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 148
V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence ; TF 8C_686/2024 du 4 avril 2025 consid. 3.1.1 ;
8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
c) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause
naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque l’état
de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement
avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu même sans
l’accident par suite d’un développement ordinaire (statu quo sine). A
l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n’est pas rétabli,
l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l’état maladif
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préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à l’occasion de l’accident
ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références ;
TF 8C_686/2024 du 4 avril 2025 consid. 3.1.2).
9. En l’espèce, force est de constater que, dans son appréciation
médicale du 6 novembre 2025, la Dre L.________ se limite à retenir que les
lésions du recourant sont dues de manière prépondérante à l’usure ou à la
maladie, de sorte qu’il apparaît d’emblée difficile de s’en prévaloir pour
considérer que l’accident n’aurait eu aucune influence sur l’état de son
épaule droite. Elle admet toutefois que si la Cour de céans reconnaissait
cette notion d’accident, il conviendrait de retenir que l’assuré présentait des
lésions préexistantes qui ont été décompensées de manière passagère par
l’événement, confirmant ainsi implicitement l’existence d’un lien de
causalité entre l’accident et les lésions affectant l’épaule droite du
recourant. A cet égard, elle a rappelé que l’intéressé avait repris son activité
professionnelle deux mois et demi après cet événement et qu’il n’avait
consulté un médecin au Portugal que dix jours plus tard. Sur ce point, il sied
de relever que le Dr N.________ admet également que la reprise d’un travail
lourd après seulement deux mois et demi à 100 % malgré la présence d’une
lésion conséquente de la coiffe des rotateurs pourrait parler en faveur de la
préexistence de cette lésion. Au demeurant, et contrairement à ce que
prétend le recourant, l’absence d’atrophie musculaire ou de
dégénérescence graisseuse constatée par le Dr N.________ ne saurait à elle-
seule justifier un rapport de causalité entre les atteintes du recourant et
l’événement du 16 décembre 2024.
Dès lors que ni la Dre L.________ ni le Dr N.________ ne se sont
prononcés quant à la durée de la décompensation, la Cour de céans n’est
pas à même de se prononcer en toute connaissance de cause sur le lien de
causalité entre l’accident du 16 décembre 2024 et les troubles du
recourant.
10. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit procéder
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lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou lorsqu’il
s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ; a contrario, une
expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies par
l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur probante
suffisante sur des points décisifs (ATF 139 V 99 consid. 1.1 ; 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b) En l’espèce, il ressort des considérants qui précèdent que
l’instruction menée par l’intimée est lacunaire et ne permet pas de se
prononcer en pleine connaissance de cause. Il convient par conséquent de
renvoyer la cause à cette autorité, dès lors que c’est à elle qu’il incombe en
premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA). Il
lui incombera en particulier de solliciter un complément auprès de la
Dre L.________ et du Dr N.________ afin qu’ils se prononcent sur la durée de
la décompensation du recourant.
11. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la
décision sur opposition du 6 octobre 2025 annulée, la cause étant renvoyée
à l’intimée afin qu’elle complète l’instruction dans le sens des considérants
puis rende une nouvelle décision.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis
LPGA).
c) Vu le sort de ses conclusions, le recourant a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2'000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et
de la mettre intégralement à la charge de l’intimée.
10J010

- 20 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 6 octobre 2025 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément
d’instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à B.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs), à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Swiss Claims Network (pour B.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
10J010

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juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
10J010