vd_gerichte · ZC09.004568 · 2009-06-24 · fr
AVS
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TRIBUNAL CANTONAL AVS 12/09 - 18/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Décision du 24 juin 2009
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Présidence de Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffier : M. Kramer
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Cause pendante entre :
Q.________, à K.________, recourante,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS (ci-après : la
CCVD), à Clarens, intimée.
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Art. 60 LPGA
404

- 2 -
E n f a i t :
A. Par acte du 9 février 2009, Q.________ a recouru contre une
décision sur opposition rendue le 9 octobre 2008 par la CCVD et expose
notamment avoir procéder avec un peu de retard.
Interpellée le 13 février 2009 par le juge instructeur pour
savoir si elle retirait son recours, celui-ci paraissant tardif, l'intéressée a
écrit, le 20 février 2009, qu'elle maintenait son recours et qu'elle n'avait
pas pu recourir plus tôt en raison de problèmes de santé. Derechef
interpellée en date du 23 février 2009 pour savoir si elle demandait la
restitution du délai, Q.________ n'a pas réagi et n'a en particulier pas
produit de certificats médicaux dans le délai imparti au 5 mars 2009.
E n d r o i t :
1. A teneur de la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD
(loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36), en vigueur dès le 1er janvier 2009, les causes
pendantes devant les autorités administratives et de justice administrative
à l'entrée en vigueur de ladite loi, sont traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art. 93
al. 1 let. a LPA-VD).
2. La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr., la présente
cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
3. a) Aux termes de l'art. 60 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1), le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la
décision sujette à recours.

- 3 -
Lorsqu'un recours paraît tardif, l'autorité interpelle le recourant
en lui impartissant un bref délai pour se déterminer ou pour retirer son
recours (art. 78 al. 1 LPA-VD, applicable par analogie en vertu de l'art. 99
LPA-VD).
Si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa
faute, d’agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans
les trente jours à compter de celui où l’empêchement a cessé, le
requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de
restitution et ait accompli l’acte omis (art. 41 LPGA, applicable par
analogie à la procédure de recours devant le tribunal des assurances en
vertu de l’art. 60 al. 2 LPGA).
b) En l'espèce, le délai de recours est manifestement dépassé,
ce dont la recourante convient. Interpellée le par le juge instructeur, elle
n'a fait valoir aucun motif documenté pour se justifier de ce retard. Il
s'ensuit que le recours doit être déclaré irrecevable pour cause de
tardiveté (art. 60 al. 1 LPGA et 78 al. 3 LPA-VD).
4. La présente décision est rendue sans frais, ni allocation de
dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il ne pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du

- 4 -
La décision qui précède est notifiée à :
- Q.________,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :