vd_gerichte · PE21.016086 · 2024-05-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE21.016086-JON
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 4 mai 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
MM. Perrot et Maillard, juges
Greffière : Mme Morand
*****
Art. 314 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 25 avril 2024 par D.________
contre l’ordonnance rendue le 23 avril 2024 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE21.016086-JON, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 9 septembre 2021, un article concernant D.________ et sa
fille a été publié sur le site Internet du quotidien [...] sous la plume de [...]
avec pour titre « [...]».
Par courrier du 13 août 2021, reçu le 30 septembre 2021,
D.________ a déposé plainte contre l’auteur d’un commentaire de l’article
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susmentionné identifié sous l’alias « [...] » dont la teneur est la suivante :
« [...] [sic] ».
b) Par courrier du 13 février 2023, D.________ a déposé une
deuxième plainte contre l’auteur – agissant sous l’alias « [...] » – d’un
commentaire laissé à la suite d’un article publié le 21 janvier 2023 sur le
site Internet du quotidien [...] dont la teneur est la suivante : « [...] [sic] ».
B. Par ordonnance du 2 août 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) a notamment
suspendu la procédure pénale en lien avec ces deux plaintes pour une
durée indéterminée. Il a constaté que les investigations policières
n’avaient pas permis d’identifier l’auteur des commentaires litigieux, les
adresses utilisées étant soit inactives soit non identifiables. Il s’agissait en
effet d’adresses de « [...] » qui fournissait des adresses temporaires et non
traçables. Dans ces circonstances, et en l’absence d’éléments permettant
d’identifier le ou les auteurs de ces publications, il convenait de suspendre
la procédure pénale conformément à l’art. 314 al. 1 let. a CPP, étant
précisé qu’elle pourrait être prise en cas d’éléments nouveaux en vertu de
l’art. 315 CPP.
Par courrier adressé au procureur le 16 août 2023, D.________ a
relevé que les recherches de police n’avaient été effectuées que pour les
propos dénoncés dans sa plainte du 13 février 2021, mais pas pour ceux
visés par celle du 13 août 2021. Il a par ailleurs indiqué que ses soupçons
se portaient contre A.B.________ ou B.B.________, en précisant que
A.B.________ avait été très active lors de la faillite de son restaurant,
qu’elle ne semblait pas avoir tourné la page et qu’il l’avait d’ailleurs
croisée dans le bus pendant le Festival de jazz en 2023 et avait « eu droit
à des propos à basse voix » qu’il n’avait pas compris. Il a encore précisé
qu’il était possible que les intéressés aient utilisé leurs connexions privées,
professionnelles ou mobiles, qu’il était certain que leurs fournisseurs
d’accès avaient gardé des traces de connexion et qu’il serait facile de les
comparer (P. 28).

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Suite à une relance de D.________ du 9 avril 2024 (P. 29), le
procureur a, par ordonnance du 23 avril 2024, refusé de reprendre
l’instruction précédemment suspendue (P. 30). Après avoir relevé que
D.________ n’avait pas recouru contre l’ordonnance de suspension du 2
août 2023, il a constaté que les soupçons concernant A.B.________ ou
B.B.________ ne reposaient sur aucun élément tangible, que la police avait
en outre procédé à plusieurs investigations qui n’avaient pas abouti et
qu’au vu de la peine envisageable pour l’infraction de diffamation,
passible d’une peine pécuniaire uniquement, les mesures d’instruction
évoquées paraissaient disproportionnées (P. 30).
C. Par acte du 25 avril 2024, D.________ a recouru contre cette
ordonnance, en requérant que son courrier du 16 août 2024 [recte : 2023]
« soit pris en considération et que toutes [s]es mesures soient prises afin
que cet harceleur et diffamateur soit trouvé ». Il a également requis la
gratuité de la présente procédure.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est
recevable contre les décisions et actes de procédure du Ministère public.
Si une décision de reprise de l'instruction suspendue en vertu de l'art. 314
CPP n'est pas sujette à recours (art. 315 al. 2 CPP), le recours des art. 393
ss CPP est en revanche ouvert contre la décision du ministère public
refusant d’ordonner la reprise de la procédure en application de l'art. 315
CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Code de procédure pénale, Petit
commentaire, 2e éd. Bâle 2019, n. 10 ad art. 315 CPP et la réf. citée). Le
recours s’exerce auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP)
qui dans le canton de Vaud est la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d'introduction du Code de procédure pénale

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suisse du 19 mai 2009, RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]). Il doit être adressé par
écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP ; art. 322
al. 2 CPP, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 5 CPP).
1.2 Interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, par une
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les
formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de D.________ est
recevable.
2.
2.1 Le recourant fait valoir que son courrier du 16 août 2024
[recte : 2023] devrait être considéré comme un recours contre la décision
de suspension du 2 août 2023. Il soutient en outre que le ou les auteurs
des messages sur le site Internet du [...] continueraient à opérer et qu’il
conviendrait de les stopper. Il relève par ailleurs avoir fourni des éléments
nouveaux et démontré que tout n’avait pas été mis en œuvre pour trouver
l’auteur des commentaires litigieux. Il fait valoir qu’au vu du cumul et de
la longue période concernée par les infractions, il n’y aurait rien de
disproportionné à mettre en œuvre les mesures d’instruction requises, à
savoir de demander à Swisscom et aux autres opérateurs le relevé des
connexions faites depuis le domicile, les téléphones portables et le
restaurant de la famille [...].
2.2 En vertu de l’art. 314 al. 1 let. a CPP, le Ministère public peut
suspendre une instruction, notamment lorsque l’auteur ou son lieu de
séjour est inconnu ou qu’il existe des empêchements momentanés de
procéder. L’auteur est inconnu, au sens de cette disposition, lorsque le
Ministère public ne dispose pas à son sujet de renseignements permettant
de l’identifier par son nom (Grodecki/Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 5 ad art. 314 CPP). Avant de décider la suspension, le Ministère
public administre les preuves dont il est à craindre qu’elles disparaissent ;
lorsque l’auteur ou son lieu de séjour est inconnu, il met en œuvre les

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recherches (art. 314 al. 3 CPP). A teneur de l’art. 315 al. 1 CPP, le
ministère public reprend d'office une instruction suspendue lorsque le
motif de la suspension a disparu.
2.3 En l’espèce, l’ordonnance de suspension rendue le 2 août 2023
mentionnait clairement qu’un éventuel recours devait être adressé à la
Chambre des recours pénale et non au Ministère public. Le recourant – qui
a en particulier été partie à plus de 50 affaires ouvertes devant la seule
Chambre de céans et qui est ainsi rompu aux règles de la procédure
pénale – ne pouvait d’ailleurs l’ignorer. De toute manière, il ne ressort
nullement du courrier adressé au Ministère public le 16 août 2023 que le
recourant avait la volonté de recourir contre l’ordonnance de suspension.
C’est donc en vain qu’il prétend aujourd’hui que ce courrier aurait dû être
considéré comme un recours.
Cela étant, il ressort des investigations policières conduites
avant la suspension – qui, contrairement à ce que soutient le recourant,
ont été menées en vue de découvrir non seulement l’auteur des écrits
publiés sous le pseudonyme « [...]» (P. 25), mais aussi celui des messages
laissés sous le pseudonyme « [...] » (P. 23) – qu’il n’existe pas d’éléments
qui pourraient permettre de les identifier. Le recourant semble certes
soutenir que, depuis lors, de nouveaux messages au contenu diffamatoire
auraient été postés, mais n’en produit cependant pas la preuve. Les
soupçons qu’il porte à l’encontre du couple [...] ne reposent par ailleurs
que sur une forme d’intuition qu’aucun indice concret ne vient toutefois
étayer. Enfin, les mesures de surveillance proposées par le recourant ne
sont pas envisageables, la diffamation (art. 173 CP) ne figurant pas au
catalogue des infractions prévues à l’art. 269 CPP.
En définitive, c’est donc à juste titre que le procureur a refusé
de reprendre l’instruction suspendue faute de tout élément nouveau
susceptible de permettre l’identification du ou des auteurs des faits
dénoncés.

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3. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d’écritures et l’ordonnance du 23 avril 2024
confirmée.
La cause étant dénuée de chances de succès
(art. 136 al. 1 let. a CPP), la requête tendant à l’octroi de l’assistance
judiciaire gratuite doit être rejetée.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 23 avril 2024 est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais d’arrêt, par 660 (six cent soixante francs), sont mis à
la charge de D.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. D.________,
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :