vd_gerichte · ZA22.004354 · 2023-05-25 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 13/22 - 65/2023
ZA22.004354
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 mai 2023
__________________
Composition : M. NEU, juge unique
Greffier : M. Dutoit
*****
Cause pendante entre :
A.________, à Gex, recourant, représenté par Me Emmanuel Hoffmann, à
Nyon,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS,
intimée.
_______________
Art. 24 et 25 LAA ; art. 36 et annexe 3 OLAA
403

- 2 -
E n f a i t :
A. A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
réalisait une mission temporaire depuis le 1er juillet 2019 auprès de [...] SA
pour le compte de [...] SA en qualité de caissier. A ce titre, il était assuré
contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA
ou l’intimée).
Le 8 juillet 2019, l’assuré a été victime d’un accident sur son
lieu de travail. Selon la déclaration de sinistre LAA complétée par
l’employeur le 9 juillet 2019 et les renseignements fournis par l’intéressé
le 25 juillet 2019, une benne à ordures lui a écrasé les mains.
L’assuré a été pris en charge aux [...] où, selon un compte-
rendu opératoire du 12 juillet 2019, la Dre Z.________, spécialiste en
chirurgie plastique, reconstructive et esthétique, a effectué une
exploration des plaies et suture du tendon extenseur du médius gauche,
du médius droit, de l’annulaire droit et une exploration de la plaie de
l’index droit.
L’assuré a été opéré à nouveau le 20 juillet 2019, le 29 juillet
2019, le 15 août 2019 et le 16 août 2019 pour une surinfection des doigts
lésés. Deux autres interventions ont encore eu lieu le 2 octobre 2019 et le
14 mai 2020 pour des reconstructions articulaires avec implantation de
prothèses. A.________ a également bénéficié d’un traitement de
rééducation en ergothérapie et physiothérapie, ainsi que d’un suivi
régulier par le Prof. L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur.
Le 9 juin 2020, le Prof. L.________ a constaté lors d’un examen
de suivi une mobilité digitale satisfaisante. Le 20 août 2020, par un
rapport médical, il a estimé à nouveau que la flexibilité digitale obtenue
était satisfaisante.

- 3 -
Le 4 novembre 2020, le Dr T.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, médecin
d’arrondissement de la CNA, a procédé à un examen final de l’assuré et a
noté ce qui suit :
Constatations
« (…) Le déshabillage n’est pas entravé et l’assuré se sert des 2 mains pour
retirer ses vêtements et ses chaussures. La gestuelle est préservée.
(…)
La température et la transpiration des 2 mains sont similaires.
L’enroulement des doigts est incomplet à D pour les 3ème et 4ème rayons
avec une distance pulpes-paume de 20 mm pour l’annulaire contre 30 mm
pour le médius. On note une certaine amyotrophie de la 1ère phalange du
médius D. Des griffes au niveau des 2 doigts sont présentes, davantage
pour le médius que pour l’annulaire D. Les griffes sont réductibles
passivement. On note une cicatrice étendue sur le dos de la main D
mesurant un total de 100 mm. Les cicatrices sont souples et non
adhérentes au plan profond.
Au niveau de la main G, on note une tuméfaction du médius et une
déviation cubitale du doigt. La distance pulpe-paume du médius G est de
30 mm. L’amplitude articulaire active du médius D n’est que de 15°, 20°
passivement. Les mêmes constatations sont faites au niveau du médius G.
(…)
Appréciation
(…)
Subjectivement, l’assuré dit qu’il n’observe plus de progression de la
mobilité de la main D. Le médius G a été réparé en mai 2020 et de légers
progrès ont été observés grâce au traitement de rééducation. L’assuré
prend une antalgie en réserve de Paracétamol et rarement de Tramadol.
Objectivement, les prothèses semblent bien intégrées sur les clichés
radiologiques à disposition mais la fonction des doigts opérés est restreinte.
La situation médicale est stabilisée pour la main D et en voie de
stabilisation pour la main G.
On doit reconnaître à l’assuré des limitations fonctionnelles pour les
travaux nécessitant une importante force de préhension des 2 mains, pour
le port de charges répété excédant 10 kg, pour les travaux nécessitant une
dextérité fine ainsi que pour les travaux exposant les mains au froid ou aux
outils vibrants.
Dans une activité respectant ces limitations fonctionnelles, une pleine
capacité de travail peut être attendue de la part de l’assuré. »
Dans un document séparé du même jour, le Dr T.________ a
procédé à l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité subie par l’assuré :

- 4 -
« L’amputation d’un doigt, selon la table 3 de l’indemnisation des atteintes
à l’intégrité donne droit à une IPAI avoisinant 5%. Nous ne sommes pas
face à une amputation digitale mais les atteintes articulaires des 2 médius
et de l’annulaire D aboutissent à une fonction déficiente des 2 mains
donnant droit à une IPAI de 5% pour la main D et une IPAI de 2,5% pour la
main G. Au total, l’IPAI s’élève donc à 7,5%. »
Lors d’un examen de suivi du 1er juin 2021, le Prof. L.________ a
relevé, en substance, que l’état était stabilisé, que l’évolution était
satisfaisante au niveau de la main droite, soit la main dominante, avec
une douleur sur rétractation musculaire antébrachial et une petite
tuméfaction tiers moyen sur trajet musculaire, mais pas de surinfection,
douleur neurogène ou syndrome douloureux régional complexe.
Par décision du 2 août 2021, la CNA a nié le droit de l’assuré à
une rente d’invalidité et fixé à 7,5 % le taux de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité (ci-après : IPAI).
Par un rapport médical du 11 août 2021, le Prof. L.________ a
indiqué que :
« Le patient ne présente plus maintenant de progrès niveau de la fonction
de ses mains. Les doigts prothésés et reconstruits, bien que sensibles, sont
particulièrement gênant dans son activité quotidienne.
D’un point de vue perte de fonction, on est quasiment au niveau d’une
amputation ce qui signifie que pour sa main gauche la perte de fonction de
son 5ème rayon selon les tables de la SUVA pourrait être estimée déjà à 5 %
et concernant l’atteinte de ses 2 doigts au niveau de sa main droite qui est
sa main initialement dominante, la perte de fonction de ces 2 doigts
centraux au niveau de l’interphalangienne distale du 3ème rayon doit être
estimée à mon avis à environ 10 %. Ce qui fait que du fait l’atteinte
bilatérale il me semble que ces atteintes à l’intégrité devraient être
cumulatives et qu’elles devraient donc être à 15 %. »
Le 6 septembre 2021, par l’intermédiaire de son conseil,
l’assuré a formé opposition à l’encontre de la décision précitée. Il a
soutenu que l’examen du médecin de la CNA avait été lacunaire, car
aucun examen du rendement effectif de la main dominante n’avait été
effectué, comme l’exigeait l’arrêt du TF 8C_600/2020 du 3 mai 2021. Il a
aussi allégué que le taux de l’atteinte à l’intégrité de 15 % avancé par le
Prof. L.________ devait être retenu.

- 5 -
Par un rapport médical complémentaire du 15 décembre 2021,
le Dr T.________ a indiqué que le rendement attendu était de 80 %, la
situation des mains de l’assuré nécessitant des pauses d’environ dix
minutes toutes les heures.
Par décision sur opposition du 7 janvier 2022, la CNA a
confirmé sa décision et a rejeté l’opposition de l’assuré. Dans sa
motivation, elle a en particulier retenu au sujet de l’atteinte à l’intégrité
que dans le rapport médical du 11 août 2021, le Prof. L.________ avait
précisé que les doigts ont été prothésés et reconstruits et qu’en 2020, ce
médecin avait constaté une flexibilité digitale satisfaisante.
B. Par acte du 3 février 2022, sous la plume de son conseil,
A.________ a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision sur opposition précitée, concluant
sous suite de frais et dépens principalement à son annulation, à la
constatation d’une atteinte à l’intégrité non-inférieure à 15 % et
subsidiairement au renvoi du dossier à l’intimée pour instruction
complémentaire. A titre préalable, une expertise judiciaire a été requise.
En substance, il a été reproché à la CNA d’avoir fait une mauvaise
application du droit, car le rapport médical du Prof. L.________ aurait dû
soulever des doutes quant aux appréciations du Dr T.________, ce médecin
faisant autorité dans son domaine, comme l’atteste son CV versé au
dossier. L’absence de prise en compte de la problématique de la main
dominante et de la jurisprudence évoquée dans l’opposition a également
été critiquée sous l’angle du déni de justice matériel. Enfin, l’arbitraire a
été invoqué, le cas n’ayant pas fait l’objet d’un examen sérieux et les
griefs soulevés dans l’opposition n’ayant pas été examinés.
Par réponse du 1er avril 2022, l’intimée a conclu au rejet du
recours, considérant que l’instruction du dossier avait été menée à
satisfaction. Elle a indiqué notamment que la jurisprudence invoquée
n’était pas pertinente, car elle concernait la détermination de la main
dominante pour l’octroi d’une rente invalidité et la table 3 d’indemnisation
des atteintes à l’intégrité indiquait expressément valoir « aussi bien pour

- 6 -
la main dominante qu’adominante », conséquence du caractère égalitaire
de l’IPAI. Elle a précisé que des prothèses interphalangiennes proximales
au niveau des deux médius et de l’annulaire droit ont été mises en place.
Ainsi, une quasi-amputation ne pouvait être retenue. Par ailleurs, le CV du
Prof. L.________ n’apparaissait pas pertinent, car le médecin traitant était
généralement enclin à prendre parti pour son patient en cas de doute en
raison de la relation de confiance qui l’unissait à celui-ci.
Par réplique du 9 mai 2022, le recourant a réitéré ses
conclusions et versé au dossier un bilan de traitement ergothérapeutique
du 21 avril 2022 et un compte-rendu du Prof. L.________ du 4 mai 2022. En
introduction du bilan ergothérapique, il a été indiqué, notamment, que les
doigts lésés ont été exclus des activités quotidiennes de l’assuré pour
limiter les douleurs mécaniques. Il a aussi été précisé que toutes les prises
de la main gauche étaient réalisées avec le médius en extension, que ce
doigt limitait la force de serrage de l’ensemble de la main, que la main
gauche ne permettait pas de serrage global et que l’usage des mains était
source de douleur, tout comme le froid, et que les scores de capacité
fonctionnelle se sont améliorés, signe d’un usage quotidien des mains. Le
score retenu était de 55 % pour la main droite et de 65 % pour la main
gauche. Le Prof. L.________, par son rapport, a estimé que les doigts du
patient devaient être considérés comme amputés, ce qui correspond à
une IPAI de 15 %, en indiquant ce qui suit :
« (…)
Il reste des mobilités extrêmement réduites au niveau des
interphalangiennes proximales qui ont été prothésées, la 3ème et la 4ème du
côté droit ainsi que la 4ème du côté gauche.
Les deux bilans 400 points réalisés en septembre 2021 et en avril 2022,
joints au courrier ce jour, permettent de mettre en évidence une altération
importante au niveau de la fonction de ces deux mains qui est
prédominante du côté droit.
Même si d'un point de vue numérique les valeurs se sont quelque peu
améliorées, il persiste chez ce patient un manque de force patent avec une
altération majeure des prises en force globales, ainsi que lors des gestes de
dextérité fine. La seule partie de sa main qui fonctionne parfaitement bien
et qui améliore le score, c'est la pince pouce-index et ce de manière
bilatérale que le patient surutilise dans ses activités quotidiennes.
(…)
Nous confirmons au vu de l'évolution à long terme maintenant de ce
traumatisme, que dans ses activités le patient a des phénomènes
d'exclusion digitales sur les doigts lésés et prothésés et que par
conséquent il faut considérer ces segments digitaux comme étant absents

- 7 -
dans la vie de tous les jours de Monsieur A.________, voire même gênants
car source de douleurs chroniques.
En me référant à la table 3 de la SUVA, l'atteinte de la main gauche doit
être considérée comme un état d'amputation trans P1 du médius (position
9) et donc une atteinte de 5%.
Concernant l'atteinte de la main droite, devant l'absence de fonction
efficace sur le médius et l'annulaire on doit aussi considérer comme un état
d'amputation trans P1 (position 36) pour ces deux rayons. Je conclus donc
clairement que le patient a une altération de 15% en considérant l'atteinte
des deux mains. »
Par duplique du 30 juin 2022, la CNA a maintenu ses
conclusions et versé à la procédure une appréciation médicale du Dr
T.________ établie le 17 juin 2022. Au terme de cette appréciation, le
médecin d’arrondissement a retenu qu’il ne s’agissait nullement d’une
amputation, l’assuré ayant conservé l’intégralité de tous ses doigts.
Par mémoire complémentaire du 19 août 2022, le recourant a,
en substance, maintenu l’ensemble de ses conclusions, versé des photos
de ses mains à la procédure et expliqué que la présence des doigts n’était
qu’esthétique, la situation correspondant matériellement à celle d’une
amputation.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 8 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur l’évaluation du taux de l’atteinte à
l’intégrité.
3. a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas
excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de
l’accident et est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité, qui
s’apprécie d’après les constatations médicales. L’atteinte à l’intégrité est
évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de sorte qu’il n’est pas
nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu’elle entraîne
pour l’assuré concerné (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b ;
TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1). Il incombe donc au premier
chef aux médecins d’évaluer l’atteinte à l’intégrité, car, par leurs
connaissances et leur expérience professionnelles, ils sont les mieux à
même de juger de l’état clinique de l’assuré et de procéder à une
évaluation objective de l’atteinte à l’intégrité (TF 8C_566/2017 du 8 mars
2018 consid. 5.1).
L’art. 25 al. 2 LAA prévoit que le Conseil fédéral édicte des
prescriptions détaillées sur le calcul de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité. Selon l’art. 36 al. 2 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982

- 9 -
sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), dite indemnité est calculée selon
les directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA. Cette annexe comporte un
barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du montant maximum du
gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne constitue pas une
énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b, 113 V 2018 consid. 2a).
Il représente une « règle générale » (ch. 1 al. 1 de l’annexe). Pour les
atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu
d’appliquer le barème par analogie, en tenant compte de la gravité de
l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe). La Division médicale de la CNA a établi
des tables d’indemnisation en vue d’une évaluation plus affinée de
certaines atteintes (Indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA).
Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3
OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; 116 V 156 consid. 3a ;
TF 8C_566/2017 précité consid. 5.1).
b) Aux termes de l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles une opinion est
privilégiée plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).

- 10 -
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
S’agissant des rapports établis par les médecins-traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
4. a) Le recourant soutient avoir subi une atteinte à son intégrité
physique comparable à une amputation. Il se prévaut des rapports
médicaux du Prof. L.________ du 11 août 2021 et du 4 mai 2022, lesquels
ont évalué le taux de l’atteinte à l’intégrité à 15 %. Ce dernier indique, en
substance, que A.________ dispose d’une mobilité extrêmement réduite au
niveau des interphalangiennes proximales prothésées. Il en résulte une
altération importante de la fonction des deux mains qui est prédominante
du côté droit et un manque de force patent avec une altération majeure
des prises en force globales, ainsi que des gestes de dextérité fine. Le
bilan du traitement d’ergothérapie du 21 avril 2022 précise que les doigts
atteints présentent une mobilité très réduite et que toutes les prises de la
main gauche sont faites avec le médius en extension.

- 11 -
Quant à l’intimée, elle se fonde sur les appréciations du 4
novembre 2021 et du 15 décembre 2021 effectuées par le médecin
d’arrondissement, le DrT.________, pour arrêter le taux de l’IPAI à 7,5 %.
Sur la base des éléments au dossier et d’un examen clinique, ce dernier
estime que le recourant ne présente pas une amputation digitale, mais
des atteintes articulaires aux deux médius et à l’annulaire droit induisant
une fonction déficiente des deux mains.
b) Ainsi, les avis du Prof. L.________ et du Dr T.________
concordent dans la mesure où ils retiennent tous deux une altération
fonctionnelle importante, mais divergent quant à l’évaluation du taux de
l’atteinte à l’intégrité.
En l’espèce, les rapports des 11 août 2021 et 4 mai 2022,
rédigés par le Prof. L.________, tout comme le bilan du traitement
ergothérapeutique du 21 avril 2022, ne permettent pas de remettre en
cause l’appréciation du médecin d’arrondissement. Ils ne font état d’aucun
élément nouveau ou inconnu de ce dernier. Le Prof. L.________ a par
ailleurs indiqué lui-même à plusieurs reprises entre le mois de juin 2020 et
le mois d’août 2021 que la mobilité était satisfaisante, ce qui entre en
contradiction avec ses considérations postérieures selon lesquelles un état
d’amputation devait être retenu. Si des limitations relatives à la force de
préhension, à la dextérité fine, ainsi que lors de l’exposition au froid et lors
de l’utilisation d’outils vibrants ont été objectivées, force est de constater
que les doigts demeurent présents et conservent une partie de leurs
fonctions. L’atteinte est certes importante, mais n’est pas équivalente à
celle d’une amputation. La situation particulière de la main dominante est
sans pertinence, comme le mentionne expressément la table 3 de la CNA
sur l’indemnisation des atteintes à l’intégrité, dont l’usage n’est par
ailleurs pas contesté par le recourant. Il en va de même pour l’exclusion
des doigts lésés dans les activités quotidiennes pour limiter les douleurs
mécaniques. En effet, ces éléments sont propres au cas particulier de
l’assuré. Or, l’IPAI est évaluée selon des critères objectifs et égalitaires
pour tous les assurés. Le calcul de l’IPAI se distingue ainsi de

- 12 -
l’établissement de la capacité de gain qui est évaluée selon la situation
subjective de chaque assuré et dont la jurisprudence relative est invoquée
à tort (TF 8C_600/2020 du 3 mai 2021 consid. 6.5).
c) Pour rédiger son rapport final du 4 novembre 2020 et
l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité jointe, dans laquelle une fonction
déficiente des deux mains est retenue, le Dr T.________ a procédé à
l’examen clinique de l’assuré, écouté ses déclarations et consulté les
protocoles opératoires, l’imagerie, ainsi que les rapports de consultation
versés au dossier. Il a ensuite procédé à une appréciation du cas de
manière claire, étayée et ses conclusions sont exemptes de contradiction.
Il sera donc suivi.
d) Le dossier étant complet et permettant à la Cour de céans
de statuer en pleine connaissance de cause, il n’y a pas lieu de compléter
l’instruction, comme le requiert le recourant, par la mise en œuvre d’une
expertise. En effet, une telle mesure d’instruction ne serait pas de nature
à modifier les considérations qui précèdent puisque les faits pertinents ont
pu être constatés à satisfaction de droit (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 130 II 425 c. 2.1 ; 122 II 464 consid. 4a ; TF 9C_748/2013 du
10 février 2014 consid. 4.2.1 ; TF 8C_361/2009 du 3 mars 2010 consid.
3.2).
Partant, c’est à juste titre que l’intimée a rejeté l’opposition du
recourant et arrêté l’IPAI à 7,5 %.
5. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61
let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA a contrario).

- 13 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 7 janvier 2022 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaire, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Emmanuel Hoffmann (pour A.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,

- 14 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :