vd_gerichte · ZD09.029946 · 2010-11-29 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 400/09 - 5/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 novembre 2010
__________________
Présidence de Mme RÖTHENBACHER
Juges : Mmes Di Ferro Demierre et Lanz Pleines
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
W.________, à Brenles, recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier,
Intégration handicap, service juridique, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6ss et 16 LPGA; 4 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. W.________ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née en 1967,
employée principale d'administration auprès de l'Etat de [...] jusqu'en
2005, a déposé le 17 octobre 2007, une demande de prestations AI pour
adultes requérant une demi-rente pour dépression et tentatives de
suicide.
Dans un rapport médical du 13 novembre 2007 le Dr
N.________, médecin généraliste, a posé les diagnostics ayant une
influence sur la capacité de travail d'état anxio-dépressif, de tabagisme
ainsi qu'une broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO).
Dans un rapport médical du 15 septembre 2007 rédigé à
l'attention du médecin cantonal adjoint, la Dresse A.________, spécialiste
FMH en psychiatrie et psychothérapie, a apprécié en ces termes la
situation de l'assurée:
"Discussion:
Sur le plan clinique, on peut parler d'un fonctionnement borderline
de personnalité qui lutte contre la dépression en recherchant des
relations anaclitiques et idéalisées. Le vide psychique derrière cette
façade impressionne. Pas de sentiments de culpabilité, pas de
remise en question de son mode de fonctionnement. L'essentiel est
projeté dans l'agir et dans les extrêmes, selon la loi du tout ou rien.
Une fragilité de structure compensée par une façade prête à
s'effondrer à la moindre secousse. Madame W.________ bâtit son
existence sur ses relations avec les hommes et quand la relation est
finie, elle veut mourir elle aussi et tente de se suicider. Elle a déjà
plusieurs tentatives à son actif.
Les principaux mécanismes de défense utilisés sont le déni,
l'idéalisation et le passage à l'acte.
Cette patiente présente un trouble de la personnalité et une
pathologie psychiatrique actuellement relativement compensés,
mais qui en soi entraînent depuis trois ans une détérioration
progressive de sa situation personnelle, professionnelle et sociale.
Sans cadre thérapeutique, sans médication, sans aide pratique pour
son budget, le risque à la fois d'une nouvelle décompensation avec
passage à l'acte et d'aggravation de sa situation sociale reste
marqué.
Les mesures de tutelle pourraient s'avérer nécessaires face à une
attitude et une nécessité de soins et de secours, l'incapacité de
gérer ses affaires. Madame W.________ est endettée, incapable de
faire face à ses responsabilités.

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Néanmoins, elle n'est pas d'accord de demander une mise sous
tutelle volontaire. Dans ce cas, une expertise psychiatrique paraît
inévitable. Au titre d'ancien psychiatre traitant et devant le refus de
la patiente de collaborer (deux rendez-vous ratés), je ne puis que
m'exclure de cette démarche.
Car la seule séance avec la patiente n'a pas suffi au rétablissement
d'un dialogue constructif et de confiance.
Je regrette de ne pas pouvoir vous adresser de rapport plus complet
et vous prie de recevoir, Madame et chère Consoeur, l'expression de
mes sentiments distingués."
Le rapport médical du 22 novembre 2007 des Drs V.________,
chef de clinique et M.________, médecin assistant du Service de psychiatrie
de liaison du [...], avait la teneur suivante:
"Motif de la consultation:
Evaluation psychiatrique et proposition d'orientation.
Eléments anamnestiques:
Il s'agit d'une patiente d'origine française, deuxième d'une fratrie de
quatre. Son père a été [...], décédé quand elle avait 24 ans. Elle
décrit une enfance heureuse, une bonne relation avec ses parents.
Elle signale un épisode de possible abus sexuel de la part de son
frère aîné de 7 ans alors qu'elle avait elle-même environ 8 ans,
qu'elle ne considère pas comme ayant été traumatisant. Sa scolarité
s'est déroulée sans particularité. Vers 15 ans, elle a connu le père de
son fils et s'est mariée avec lui à l'âge de 20 ans. Celui-ci aurait été
violent physiquement mais surtout psychologiquement envers elle.
Elle est restée huit ans avec lui étant séparée depuis six ans. Elle a
occupé une place d'employée à l'Etat de [...]. Ayant cessé de
travailler en 2005 pour des motifs psychologiques, ne se sentant pas
capable de travailler à plus de 30%, elle vit actuellement d'une rente
d'invalidité temporaire qui s'avère insuffisante, la patiente ayant
contracté de nombreuses dettes. Peu motivée par son stage actuel
de trois mois, en raison d'une saisie importante sur son salaire, ses
revenus ne sont pas plus importants qu'avec sa rente d'invalidité.
Elle vit actuellement dans une ferme avec son ami foreur, qu'elle
connaît depuis 6 mois, son fils âgé de 19 ans, sans emploi et l'amie
de ce dernier.
D'un point de vue psychiatrique, on relève trois antécédents d'abus
médicamenteux sans intention suicidaire claire, dont le dernier
remonterait à 2006, elle avait alors été vue par notre service. Des
antécédents francs de dépression majeure répondant aux critères
du DSM-IV [4e édition du manuel diagnostique et statistique des
troubles mentaux, 1994] ne sont pas à exclure mais ne peuvent être
affirmés, Mme W.________ peinant à décrire avec précision ses
symptômes et les anciens rapports n'étant pas explicites à ce sujet.
Nous ne disposons pas de plus d'éléments qui permettraient
d'appuyer la présence d'un trouble bipolaire.
Elle présente par ailleurs des troubles alimentaires avec une
variation pondérale importante ayant pris du poids jusqu'à 130 kg.
Puis, un anneau gastrique lui a permis de passer à 62 kg, reprenant
du poids depuis 2007. Elle décrit lors de l'adolescence des épisodes
d'auto-agressivité en cas de contrariété. Depuis quelques semaines
elle signale une recrudescence de crises d'angoisse (oppression

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thoracique, nausées, pleurs incontrôlables, impression
d'étouffement, vertiges) souvent sans facteur déclenchant
particulier non associées à une agoraphobie. Elle se décrit comme
habituellement très sociable mais se serait coupée de son
entourage, n'ayant plus de suivi psychiatrique, assuré par la Dresse
A.________ de 2005-2006, car elle ne payait pas ses factures. Elle
était alors sous Efexor 300 ma et Entumine ¼ de cpr de 20mg.
Depuis quelques jours une amie lui a donné du Xanax 1 mg et 0,25
mg qu'elle prend en cas d'anxiété. Ces manifestations anxieuses
seraient d'intensité croissante depuis quelques semaines.
La Dresse A.________ qui a réalisé une première évaluation qui
concluait à un fonctionnement de type état limite et suggérait la
mise en place d'une tutelle. La patiente a en effet contracté environ
CHF 35'000.- en raison de factures impayées et de dépenses parfois
impulsives. Au vu de ce contexte, vous nous demandez une
évaluation psychiatrique et des propositions thérapeutiques.
Status:
Il s'agit d'une femme de 40 ans faisant son âge, obèse, orientée aux
quatre modes et vigilante, à la tenue et à l'hygiène soignées,
légèrement provocante. On constate une collaboration passive, une
certaine nonchalance dans le contact, une attitude souvent
revendicative sans tristesse ni anxiété apparente. On ne relève pas
de ralentissement psychomoteur. Ses affects sont neutres ce qui
contraste avec ses propos affirmant être déprimée et anxieuse. Elle
décrit des troubles du sommeil légers à type d'insomnie
d'endormissement ainsi que des cauchemars fréquents. Mme
W.________ ne présente pas d'anhédonie (elle aime manger, cuisiner,
monter à cheval) ni d'aboulie si ce n'est dans le domaine
professionnel. On ne relève pas de troubles de la concentration ni de
variation pondérale récente hormis celle liée au desserrage de son
anneau gastrique. Elle nie toute idée noire ou idée suicidaire mais
évoque un sentiment de lassitude fréquent, parfois de culpabilité.
On ne constate pas de symptômes psychotiques florides, qu'il
s'agisse de délire, de troubles perceptifs, du cours ou du contenu de
la pensée. Elle évoque un sentiment chronique de vide, un vécu
abandonnique, et se montre facilement déçue ou trahie par les
autres. Globalement, son contact est peu authentique et caractérisé
par une absence de capacité d'introspection, des propos plaqués,
quelques traits passifs agressifs ainsi qu'une grande ambivalence et
une tendance à idéaliser le passé.
Hypothèse-Diagnostic:
• Trouble de la personnalité de type borderline (F 60.31)
• Trouble panique sans agoraphobie (F 41.0)
Discussion:
Nous avons convenu avec Mme W.________ d'une évaluation en
quatre séances, de la réalisation de tests projectifs et d'un entretien
avec une assistante sociale. Après avoir peiné à accepter la
séparation entre le rôle d'investigateur et de thérapeute, la patiente
demandant un arrêt de travail ou un traitement médicamenteux
alors même qu'elle s'auto médique de façon efficace, elle s'est
montrée collaborant. Nous avons abordé le diagnostic de trouble de
la personnalité de type borderline qu'elle a bien accepté. Se
retrouvant largement dans les critères permettant d'apporter un
certain éclairage à ses comportements et modalités relationnelles.
Ce diagnostic a été appuyé par des tests projectifs concluant à un
"aménagement de personnalité de niveau état limite organisé
principalement autour du besoin de dépendance et d'une angoisse

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anaclitique massive". Une évaluation sociale a permis de clarifier la
situation, Mme W.________ envisageant une faillite personnelle d'ici
juin 2008 afin d'assainir ses finances. L'éventualité d'une mesure
tutélaire pourra être réévaluée en cas d'échec.
Au vu du diagnostic et des souhaits de prise en charge de la
patiente, nous avons remis à Mme W.________ informée des enjeux
liés à ses troubles, la liste des psychiatres installés afin d'entamer
un suivi ambulatoire voire une psychothérapie."
Le 23 novembre 2007, le Dr R.________, médecin cantonal
adjoint, a écrit qu'au vu des informations médicales en sa possession, elle
estimait justifié d'accorder à l'assurée des prestations selon l'art. 54 LCP
(loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud, RSV 172.43), à un taux de
50% à la date proposée par le service employeur.
Dans un rapport médical du 25 novembre 2008, le Dr
P.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie (médecin
traitant depuis septembre 2008), a évalué que l'activité professionnelle
exercée jusqu'alors était exigible à 50%. Il a mentionné qu'en cas de
rechute dépressive, la capacité de travail pouvait tomber à 0% ainsi que
cela était le cas à compter de septembre 2008. Ainsi, une fois qu'un projet
de réinsertion professionnelle adéquat aurait été déterminé, l'activité
professionnelle pouvait être reprise à 50%.
Selon le rapport d'examen clinique psychiatrique du 13 février
2009 rédigé par le Dr S.________, spécialiste FMH en psychiatrie auprès du
service médical Suisse romande (SMR), il ressortait les diagnostics et
conclusions suivantes:
" DIAGNOSTICS
- avec répercussion sur la capacité de travail:
• Aucun sur le plan psychiatrique
- sans répercussion sur la capacité de travail:
• Personnalité émotionnellement labile non décompensée (F 60.31)
• Troubles paniques (F 41.0)
APPRÉCIATION DU CAS
Assurée de 41 ans, divorcée et mère d’un enfant, au bénéfice d’un
CFC d’employée de commerce et a travaillé comme employée
d’administration à l’Etat de [...] depuis 1999. Est en IT [incapacité de
travail] depuis 2005, dépose une demande Al en date du 19.10.07.
L’examen clinique SMR met en évidence:
- Une dépression chronique de l’humeur dont la sévérité est
insuffisante pour justifier actuellement un diagnostic de trouble
dépressif récurrent léger avec une thymie bonne, sans irritabilité ni

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tristesse, ruminations existentielles sans idée noire, sans anhédonie,
sans repli sur elle-même, sans trouble de concentration pendant
l’entretien avec fatigabilité anamnestique, sans perte d’estime
d’elle-même.
Le tableau est particulier de part sa fluctuation avec à raison de 60%
du temps des moments où elle se sent moins bien, se repose,
s’occupe de ses animaux, se sent négative et à raison de 40% du
temps, des moments où elle entreprend des démarches pour le
travail, s’occupe de sa maison, apprécie de jardiner et de cuisiner.
L’intensité et la fluctuation du tableau évoque le diagnostic de
dysthymie où les sujets présentent habituellement des périodes de
quelques jours à quelques semaines pendant lesquelles ils se
sentent bien, mais la plupart du temps, ils se sentent fatigués et
déprimés, tout leur coûte et rien ne leur est agréable, ils ruminent et
se plaignent, dorment mal et perdent confiance en eux-mêmes mais
ils restent habituellement capables de faire face aux exigences
élémentaires de la vie quotidienne ce qui est le cas de notre
assurée.
- L’examen retrouve aussi des éléments en faveur de traits de
personnalité émotionnellement labile, type borderline, avec
tendance à s’engager dans des relations intenses et instables
conduisant à des crises émotionnelles, ces traits de personnalités
n’en constituent pas pour autant un trouble de personnalité.
A ce sujet et sauf erreur de notre part, l’ensemble du dossier AI
comprend un certain nombre de rapports médicaux:
1. En date du 27.11.07, un rapport médical de la Dresse A.________
qui envisage comme diagnostic ayant des répercussions sur la
capacité de travail, un trouble dépressif récurrent dans le cadre d’un
trouble affectif bipolaire (F 32.2) et précise dans le paragraphe
constatations objectives : symptomatologie dépressive franche, pas
de signe de décompensation psychique. Elle frappe par son vide
psychique et un fonctionnement borderline de personnalité.
Nous prenons bonne note qu’il n’y a pas de signe de
décompensation. Il est à noter, aussi, qu’aucun élément ne permet
d’envisager un trouble affectif bipolaire en particulier il n’est pas fait
mention anamnestique d’un état d’excitation hypomane ou
maniaque.
2. Un rapport médical en date du 14.10.05 sous la signature du Dr
C.________ du Département Psychiatrique du [...] envisage un
diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode sévère sans
symptôme psychotique, motivant une incapacité de travail à 100%
du 16 au 30.09.05.
3. Un rapport médical en date du 22.11.07 sous la signature du Dr
V.________, chef de Clinique du Département de Psychiatrie du [...]
qui envisage après consilium un diagnostic de trouble de
personnalité type borderline (F 60.31), troubles paniques sans
agoraphobie. Ce rapport médical n’envisage pas la répercussion des
diagnostics sur la capacité de travail.
4. Enfin un rapport médical du Dr P.________, en date du 25.11.08
envisageant comme diagnostics ayant une répercussion sur la
capacité de travail, un trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen (F 33.1), trouble panique avec agoraphobie (F 40.0), trouble
de personnalité émotionnellement labile type borderline (F 60.31).
Dans le cadre de la discussion des diagnostics proposés dans ces
différents rapports médicaux, il nous parait important de souligner:
- Que le rapport médical en date du 27.11.07 de la Dresse
A.________, précise en page 2:

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"au chapitre constatations objectives: pas de symptomatologie
dépressive franche, pas de signe de décompensation psychotique".
Nous prenons bonne note qu’il n’y a pas de signe de
décompensation. Il est à noter, aussi, qu’aucun élément CIM-10
(classification internationale des maladies et des problèmes de
santé connexes) ne permet d’envisager un trouble affectif bipolaire
en particulier il n’est pas fait mention anamnestique d’un état
d’excitation hypomane ou maniaque.
- Le rapport médical du [...] (Dpt de Psychiatrie sous la signature du
Dr V.________, mandaté pour une évaluation psychiatrique) ne retient
pas de trouble dépressif et envisage comme diagnostic: trouble de
personnalité type bordeline (F 60.31), trouble panique sans
agoraphobie (F 41.0). Ce rapport médical n’envisage pas la
répercussion des diagnostics sur la capacité de travail et ne précise
pas l’intensité des troubles.
- En date du 25 novembre 2008, le Dr P.________, dans son rapport
médical évoque au paragraphe 1.4 sous le chapitre indications
subjectives par le patient/constat objectif:
"versant dépressif, pleurs. Fatigue. Ralentissement idéomoteur.
Problème de concentration.". Nous ne retrouvons l’entier des
éléments d’un épisode actuel moyen d’un trouble dépressif
récurrent.
- Pour ce qui concerne le trouble de personnalité émotionnellement
labile type borderline, aucun des rapports médicaux ne précise
l’intégralité des critères symptômes d’un trouble de personnalité
émotionnellement labile type borderline décompensé ayant une
valeur incapacitante; la Dresse A.________ envisage essentiellement
un fonctionnement borderline de la personnalité, ce qui nous oriente
plus probablement vers une structure de personnalité borderline et
non un trouble de personnalité décompensé ayant valeur
incapacitante.
- Enfin pour ce qui concerne les troubles paniques, le Dr P.________
ne précise pas l’intensité du trouble panique et lors de notre examen
clinique SMR, selon les critères CIM-10, le trouble de panique ne
peut être étalonné que comme d’intensité légère, c’est-à-dire
n’ayant pas de valeur incapacitante.
Notre examen clinique psychiatrique n’a pas montré de signe de
dépression majeure, de décompensation psychotique, d’anxiété
généralisée incapacitante, de trouble phobique, de syndrome
douloureux somatoforme persistant ni de limitation fonctionnelle
psychiatrique.
Nous pouvons donc conclure que l’examen clinique SMR ne met pas
en évidence de maladies psychiatriques ayant pour conséquence
une atteinte à la capacité de travail de longue durée.
Les limitations fonctionnelles
Aucune sur le plan psychiatrique.
Depuis quand y a-t-iI une incapacité de travail de 20 % au moins?
Sans objet sur le plan psychiatrique.
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Sans objet sur le plan psychiatrique.
Concernant la capacité de travail exigible,
dans l’activité habituelle, 100% sur le plan psychiatrique, dans une
activité adaptée 100% sur le plan psychiatrique.
CAPACITÉ DE TRAVAIL EXIGIBLE
Dans l'activité habituelle: 100%
Dans une activité adaptée: 100% Depuis toujours"

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Par projet de décision du 24 février 2009, l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI ou l'intimé) a
préavisé dans le sens du rejet de la demande de prestations.
Le rapport médical du 12 mars 2009 du Dr P.________ adressé à
la Dresse E.________, médecin chef du SMR, avait la teneur suivante:
"Madame,
Nous aimerions attirer votre attention sur le rapport SMR concernant
notre patiente susmentionnée, rédigé par le Docteur S.________ le 4
[recte:13] février 2009.
En effet, de toute évidence, ce rapport est incomplet en omettant de
tenir compte de plusieurs éléments d’importance capitale, présents
dans le dossier AI:
1. Dans un rapport du 14 octobre 2005, les Docteurs C.________ et
Q.________ retiennent le diagnostic de trouble dépressif récurrent
avec épisode sévère sans symptôme psychotique.
Ces médecins précisent que Madame W.________ souffre d’une
"symptomatologie dépressive invalidante, ayant motivé une longue
période d’arrêt de travail" et qu’elle a décompensé malgré une
reprise de travail progressive à un taux de 50%.
Ils estiment que cette personne n’a pas les ressources nécessaires
pour assumer une activité professionnelle suivie à un taux de 100%
et lui ont indiqué "qu'une longue période d’incapacité poserait la
question de signaler la situation à I‘AI".
2. Dans un rapport du 11 décembre 2006, la Doctoresse A.________
estime que Madame W.________ sera apte à assumer un taux de
travail de 40% à moyen terme et 60% à long terme. A ce moment, la
Doctoresse A.________ voit la patiente lorsqu’elle se trouve en plein
épisode dépressif sévère.
3. Dans un rapport du 19 juin 2007, Monsieur I.________, directeur d’
[...] Vaud, ainsi que Madame H.________, conseillère [...], qui ont suivi
Madame W.________ et qui ont établi un bilan socio-professionnel à
l’issue de différents stages, relèvent également qu’elle a de
nombreuses qualités mais que ses limitations sur le plan
professionnel sont étroitement liées à ses problèmes de santé et
surtout à une forte sensibilité au stress.
4. Dans un rapport du 15 septembre 2007, la Doctoresse A.________
avance que Madame W.________ tend à idéaliser ses relations et sa
situation socio familiale et qu’elle minimise ses problèmes. Cela peut
donc biaiser l’image que l’on se fait d’elle dans un premier temps.
Les difficultés qu’elle traverse ainsi que ses troubles psychiques
n’apparaissent pas d’emblée de façon importante lorsqu’on la
rencontre. Nous craignons que l’impression du Docteur S.________ ne
soit pas fidèle aux réels problèmes de Madame W.________.
En outre, la Doctoresse A.________ insiste sur le fait que déjà à cette
époque, le trouble de la personnalité et la pathologie psychiatrique
dont souffre cette personne entraînaient depuis plusieurs années
une "détérioration progressive de sa situation personnelle,
professionnelle et sociale". Elle met en avant le fait que Madame
W.________ présente une fragilité psychique pouvant s’effondrer sous
la moindre pression extérieure, par exemple un taux de travail trop
élevé.

- 9 -
5. Dans un rapport du 11 octobre 2007, la Doctoresse R.________,
spécialiste en médecine du travail, souligne la difficulté d’une
réinsertion professionnelle de cette patiente. Elle relève également
les diagnostics d’antécédents de décompensations dépressives avec
tentamen en 2006,
6. Dans un rapport du 12 novembre 2007, la Doctoresse R.________
relève que Madame W.________ est, à cette époque, apte à travailler
à un taux de 30% dans le cadre d’une fonction administrative.
7. Dans un rapport du 23 novembre 2007, la Doctoresse R.________
estime qu’il est justifié d’accorder à la patiente des prestations de la
caisse de compensation à un taux de 50 % et signale une incapacité
durable de travail. Elle reconnaît par là une incapacité de travail
durable chez cette patiente.
8. lI existe donc un consensus médical quant à l’évaluation d’une
incapacité de travail au long cours de 50% dont le Docteur
S.________ est le seul à s’écarter, lorsqu’il précise à la page 5 que
son examen clinique n’a pas montré de signes de dépression
majeure.
Malgré le travail du Docteur S.________, il nous semble que son
rapport reflète de manière incorrecte la situation de Madame
W.________, et cela pour plusieurs raisons.
Premièrement, l’examen SMR donne une vision photographique
instantanée de la patiente, vision qui ne tient pas compte de
l’évolution de sa maladie dans la durée.
Il est important de souligner que Madame W.________ est au
chômage depuis le 1er avril 2008.
Son traitement dans notre cabinet a débuté le 13 octobre 2008. A
cette période, elle traversait un épisode dépressif sévère dans le
cadre d’un trouble dépressif récurrent, diagnostiqué déjà en 2005
par le Docteur C.________. En effet, elle présentait une humeur
dépressive se traduisant par des pleurs et une profonde tristesse,
une anhédonie (elle ne prenait plus plaisir à rien, même à s’occuper
de ses animaux, ce qui constitue sa plus grande passion), des
troubles du sommeil (elle ne parvenait plus à s’endormir à cause
d’incessantes ruminations), un ralentissement idéo-moteur que nous
avons pu objectiver dès notre première rencontre, et une importante
fatigue jugée comme handicapante par la patiente. Elle nous a fait
part d’un sentiment de culpabilité vis-à-vis de son fils et de son
compagnon. Elle souffrait et souffre encore actuellement d’un
important manque d’estime d’elle-même. En effet, elle a le
sentiment d’ "être une ratée" et nous dit qu’elle évite de croiser le
regard de personnes qu’elle connaît pour cette raison. Finalement, il
est à relever que Madame W.________ présente un potentiel
suicidaire élevé; le suicide constitue, à ses yeux, une solution pour
régler ses problèmes, comme le démontre son passé. C’est au fil de
nos rencontres que nous avons pu nous rendre compte de la
présence de ces différents symptômes, même si certains nous sont
apparus dès les premières séances. Il nous semble difficile
d’envisager que le Docteur S.________ ait pu se faire une image
fidèle de notre patiente au cours d’une seule rencontre.
En ce qui concerne le trouble de personnalité borderline dont souffre
Madame W.________, il est clair que cette dernière répond aux
critères du DSM-IV. Madame W.________ est prête à mettre son
couple en danger ainsi qu’à risquer sa santé pour éviter des conflits
avec son fils, conflits synonymes d’abandon pour elle. Elle nouait un
profond sentiment de culpabilité à l’égard de son fils en raison de
son attitude passée vis-à-vis de lui. Son rapport tumultueux aux

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hommes illustre parfaitement un mode de relation alternant entre
un surinvestissement relationnel et un désintérêt total. Elle ne
parvient pas à instaurer des relations stables avec son entourage.
Madame W.________ a fréquemment évoqué, au début de son suivi,
des crises de boulimie pour combler un vide intérieur ou pour faire
face à un mal-être existentiel, ce qui illustre une impulsivité chez
elle. Dans le cadre de son traitement, nous avons été amenés à
rencontrer son compagnon afin d’aborder l’instabilité affective de la
patiente; effectivement, cette dernière est fréquemment sujette à
des sauts d’humeur dont elle ne saisit pas le sens et qui ont des
répercussions négatives sur la relation de son couple. Il semble que
le médecin du SMR n’a pas été en mesure de saisir l’ensemble du
tableau symptomatologique. L’anamnèse et l’observation clinique
sont incomplètes, mais nous reviendrons sur ce point plus bas.
Lorsque Madame W.________ est venue nous consulter, la raison
première était des crises d’angoisse, finalement diagnostiquées
comme un trouble panique avec agoraphobie. A ce moment, elle
était angoissée et effrayée par ces paniques à tel point qu’elle en
était paralysée. Grâce à un traitement médicamenteux et
psychothérapique adapté, et surtout l’aménagement de
l’environnement socioprofessionnel dans lequel elle évolue, ses
crises ont diminué en fréquence. Cela fait quelques temps qu’elle
n’a plus souffert de ces angoisses.
Le Docteur S.________ a rencontré Madame W.________ à un moment
où elle ne travaillait plus depuis une année déjà et où son état s’est
stabilisé, il n’a donc pas pu être témoin de ce trouble panique, ni
d’un épisode dépressif sévère par ailleurs. Il est à noter qu’un
trouble de la personnalité de type borderline ne se manifeste pas
constamment de façon démonstrative, et que les circonstances de
vie ainsi que l’environnement ont un impact important sur ses
manifestations.
Nous nous étonnons que le Docteur S.________ n’ait pas pris en
compte le fait que Madame W.________ ne travaille pas depuis
bientôt une année, dans l’évaluation de son état de santé psychique
et de sa capacité de travail. Effectivement, Madame W.________ se
porte mieux depuis deux mois, mais son état psychique demeure
très fragile et dépendant du niveau de stress pesant sur ses épaules.
Nous tenons à rapporter ici certains éléments de notre conversation
téléphonique avec Monsieur X.________, conseiller [...] de Madame
W.________. En 2008, lors de son stage à la [...], Madame W.________
n’a pas supporté plus de quelques mois le passage d’un taux de
travail de 40% à 60% avant de présenter une nouvelle
décompensation dépressive.
Deuxièmement, l’anamnèse effectuée par le médecin du SMR nous
semble incomplète. De nombreux éléments anamnestiques cruciaux
pour la compréhension du cas de cette patiente ne figurent pas dans
le rapport SMR.
En premier lieu, le Docteur S.________ dit que l’enfance de notre
patiente fut " belle". Il ne semble pas avoir pris connaissance des
abus dont a souffert Madame W.________ lorsqu’elle était âgée de
sept ans. Il est clair que de tels faits ont de profondes répercussions
sur le développement psychoaffectif et sur la personnalité d’un
individu.
En deuxième lieu, le Docteur S.________ évoque brièvement la
relation de Madame W.________ avec un homme d’origine kosovare.
Cette relation constitue l’un des événements les plus marquants de
la vie de notre patiente, relation qui influence encore aujourd’hui ses

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rapports aux hommes. Pour ne donner qu’un exemple, cette
dernière s’est mariée avec le frère de cet homme par peur de
l’abandon et parce qu’il le lui a demandé. Ce dysfonctionnement
comportemental grave nous paraît être une bonne illustration du
mode d’interaction sociale problématique qui caractérise Madame
W.________. En outre, cette relation a été marquée par une violence
conjugale très importante, tant sur le plan psychologique que
physique. Le fait qu’elle soit restée auprès d’un homme si
dangereux pour son intégrité évoque des comportements
masochistes, et souligne la difficulté de Madame W.________ à
prendre soin d’elle-même. Dans le cadre professionnel, son attitude
est similaire: Elle s’investit et prend sur elle jusqu’à l’effondrement.
En troisième lieu, il est frappant que le Docteur S.________ n’ait pas
fait état des efforts de réintégration professionnelle de la patiente
ainsi que de l’important travail des spécialistes de réinsertion de
l’état de [...]. En effet, cette patiente a effectué différents stages
ainsi que des démarches pour retrouver un travail adapté à ses
capacités. Ces tentatives de réinsertion ont abouti au constat d’une
incapacité de 50%, constat fait par le médecin cantonal.
En dernier lieu, nous tenons à relever que le Docteur S.________ n’a
pas mis évidence dans son rapport l’importance de l’impact qu’a eu
le décès du père de l’assurée sur son état psychique. Il nous semble
que cette perte constitue un élément crucial dans la compréhension
de ce cas, ce que le médecin du SMR ne paraît pas apprécier à sa
juste valeur. Il est à noter que le père de Madame W.________ est
mort sous ses yeux et qu’elle a vu les secours tenter de le réanimer
en vain durant plusieurs minutes. Elle raconte ce moment comme un
événement profondément traumatisant.
Par ailleurs, nous ne comprenons pas d’où provient la notion de
décompensation dans le diagnostic de trouble de la personnalité de
type borderline. A notre connaissance, il ne figure ni dans la CIM-10
ni dans le DSM-IV. Nous sommes intéressés à ce que le Docteur
S.________ nous en explique la signification. Il nous semble que les
troubles de la personnalité se manifestent essentiellement au
travers de comportements et expriment une organisation de
personnalité exacerbée qui a pour conséquence la répétition de
situations d’échecs et de nombreux dysfonctionnements tant
professionnels que sociaux. Ceci laisse penser que le patient ne se
plaint pas de souffrir d’un trouble de la personnalité comme il
exprimerait une souffrance liée à un trouble dépressif. Ce n’est donc
que dans la durée qu’il est possible d’identifier un tel trouble si le
sujet n’est pas conscient des comportements qui en découlent et qui
ne peut donc pas les exprimer lors d’une investigation
anamnestique.
Nous avons vu notre patiente suite à l’examen SMR. Lorsqu’elle a
reçu le courrier de l’Al dans lequel on lui annonçait qu’elle ne
toucherait pas de rente et surtout qu’on a jugé qu’elle est capable
de travailler à 100%, elle s’est effondrée. Les angoisses sont
revenues. Sachant qu’elle ne pourrait jamais supporter un taux de
travail de 100%, elle s’est dit qu’elle allait "resombrer et que la vie
ne valait donc pas la peine d’être vécue ". Il nous semble important
de rapporter cela dans notre rapport afin d’illustrer le trouble de
personnalité borderline de Madame W.________.
Nous nous tenons à votre entière disposition pour compléter notre
rapport Al du 25.11.2008 ainsi que pour défendre notre avis selon
lequel l’assurée n’est capable de travailler qu’à un taux de 50%
lorsqu’elle ne traverse pas d’épisode dépressif."

- 12 -
Dans un courrier du 8 avril 2009, le conseil de l'assurée a
contesté la crédibilité du rapport d'examen clinique psychiatrique établi le
13 février 2009 par le Dr S.________ (SMR), ceci en se fondant sur le
rapport médical précité du Dr P.________.
Dans un avis médical SMR du 6 mai 2009 établi par le Dr
S.________ et co-signé par la Dresse E.________, le rapport du 12 mars 2009
du Dr P.________ a été apprécié en ces termes:
"1. Dans leur rapport du 14.10.2005, les Dr C.________ et Q.________
envisagent une incapacité temporaire du 16 au 30.09.2005, avec
pronostic d’IT à 50% à court et moyen terme pour Trouble dépressif
récurrent, épisode sévère sans symptôme psychotique.
La récurrence n’est pas établie et repose, selon ce rapport, sur un
épisode anxio-dépressif en 2004 – non coté CIM-10 – (voir dossier
Etat de [...]).
2. Le dossier contient 4 rapports du Dr A.________, psychiatre, du Dr
R.________, ainsi qu’un rapport de cette psychiatre pour l’Al. Dans
son 1er rapport du 02.12.05, le Dr A.________ mentionne un trouble
de l’humeur de type bipolaire, épisode actuel dépressif, un suivi
antérieur par le Dr J.________ de 1998 à 2004 puis par la psychiatrie
de liaison au [...], ainsi qu’une capacité de travail de 30% dès le
01.12.05, de 40% dès 3 à 6 mois plus tard (moyen terme) et de 80%
dès 1 an ou plus (long terme). Quatre mois plus tard, une rémission
partielle est annoncée avec une capacité de 40% comme prévu,
avec à long terme une CT de 60 à 80%. Dans son rapport suivant
(08.12.06), le Dr A.________ indique un tentamen en octobre 2006,
avec reprise progressive du travail le 13.11.06 et capacité de travail
atteignant 60% le 27.11.06; la psychiatre signale l’irrégularité des
consultations (Mme W.________ a cessé son traitement le 17 mai 06
puis n’est revenue qu’une fois, le 8 novembre). Dans sa lettre du
15.09.07 au Dr R.________, le Dr A.________ déplore à nouveau les
rendez-vous manqués et signale l’arrêt du traitement par la
patiente, qu’elle indique aller mieux, ayant un nouveau compagnon.
Elle relève un fonctionnement borderline, une situation
psychiatrique relativement compensée, une difficulté notamment à
gérer ses affaires avec un endettement important.
Dans son rapport pour l’AI, le Dr A.________ précise qu’elle n’a pas
revu cette patiente depuis novembre 2006 (suivi total du 04.10.05
au 08.11.06). Elle écrit que la capacité de travail pourrait atteindre
50 à 80%, ceci dès septembre 2007.
Contrairement à ce qu’écrit le Dr P.________, le Dr A.________, dans
son rapport de déc. 2006, indique que la CT est de 60% dès le
27.11.06 (donc déjà en vigueur) et ne se prononce pas sur le long
terme. Dans tous les autres rapports de cette psychiatre, la CT à
long terme est estimée pouvoir atteindre 80%.
3. Le Dr P.________ fait référence à un rapport qui n’est pas établi par
des médecins.
4. Le rapport du 15.09.2007 précise, en page 2: Sur le plan clinique,
on peut parler d’un fonctionnement borderline de personnalité qui
lutte contre la dépression en recherchant des relations anaclitiques

- 13 -
et idéalisées […]. Cette patiente présente un trouble de la
personnalité et une pathologie psychiatrique actuellement
relativement compensés, mais qui en soi entraînent depuis trois ans
une détérioration progressive de sa situation personnelle,
professionnelle et sociale. Il n’y a pas ici d’argument médical
évoquant une pathologie durablement incapacitante et d’une
importance telle que l’on ne puisse exiger, de l’assurée, qu’elle se
mobilise (notamment en respectant ses rendez-vous et en
n’interrompant pas son traitement) et fasse l’effort de reprendre son
travail. Dans ce rapport, le Dr A.________ précise aussi que le risque
de décompensation existe car il n’y a pas de cadre thérapeutique,
pas de médication ni aide pratique pour la gestion du budget.
Le Dr P.________ a fait la connaissance de Mme W.________ le 1er
octobre 2008 (cf. sa lettre à l'OAl du 20.10.08) ou le 13 octobre (sa
lettre du 12.03.09), soit au maximum 4 mois avant l’examen au
SMR. Dans sa lettre au SMR du 12 mars 2009, il est dit au bas de la
p. 3 que cela fait quelque temps qu’elle n’a plus souffert de ces
angoisses puis, au haut de la p. 4, il écrit que l’assurée se porte
mieux depuis 2 mois (soit dès mi-janvier), confirmant l’efficacité
rapide d’une prise en charge suivie.
5. Dans le rapport du 11.10.2007 cité sous ce chiffre par le Dr
P.________, le Dr R.________ écrit:
"Un nouveau bilan chez la Dresse A.________, à la charge financière
de la Santé publique (antécédents de difficultés à régler les
honoraires), a été demandé. Ce bilan n’a malheureusement pas
permis d’éclaircir significativement la situation. Actuellement, la
Dresse A.________ parle davantage de fonctionnement borderline."
Les points 6 et 7 concernent l’appréciation du Dr R.________ en tant
que médecin d’entreprise (Etat de [...]), et non en tant que médecin
cantonal adjoint; l’Al n’est pas tenue de partager cet avis.
8. Comme discuté au point 2, il n’y a pas de consensus parmi les
thérapeutes sur la capacité de travail que l’on peut attendre de
l’assurée avec une prise en charge. D’autre part, les médecins du
SMR tiennent compte, dans leur appréciation, de la notion
d’exigibilité.
Par ailleurs le Docteur P.________ explique que l’examen SMR reflète
de manière incorrecte la situation de Mme W.________. Il estime que
l’examen SMR donne une vision photographique instantanée de la
patiente. C’est ne pas tenir compte de l’éclairage sur l’évolution de
la maladie via les documents médicaux du dossier, notamment les 5
rapports de Mme Dr A.________ qui a assumé un suivi de 13 mois, le
plus long au sujet duquel nous disposons de renseignements. La
lecture de ces rapports indique par exemple que l’épisode dépressif
sévère que le Dr P.________ relève en haut de p. 3 n’est pas un
continuum de celui rapporté par le Dr C.________ en 2005, comme sa
phrase le laisse entendre. A relever que, au moment de l’examen
clinique au SMR, le Dr P.________ ne connaît sa patiente que depuis
moins de 4 mois. Il nous indique une amélioration, qui explique qu’il
ne persiste qu’un tableau cicatriciel de dysthymie lors de l’examen
au SMR.
Le diagnostic de Personnalité borderline au sens de la DSM-III ne fait
pas de doute mais n’a pas, en soi, de répercussion sur la capacité de
travail. Il ne s’agit pas d’un trouble de la personnalité
émotionnellement labile type borderline. A ce sujet nous pouvons
préciser, d’un point de vue général de terminologie:
• que, concernant le sens du mot trouble, la CIM-10 dit, en page 4 :
Bien qu’il pose problème, le terme trouble est utilisé

- 14 -
systématiquement dans la classification. Le recours à d’autres
termes, tels que celui d’affection ou de maladie aurait en effet
soulevé des problèmes encore plus importants. Le terme de trouble
n’est pas un terme précis; dans la CIM-10, il indique simplement la
présence d’un ensemble de symptômes et de comportements
cliniquement identifiables, associés, dans la plupart des cas, à un
sentiment de détresse et à une perturbation du fonctionnement
personnel. Selon la définition donnée ici, une conduite sociale
déviante ou conflictuelle, non accompagnée d’une perturbation du
fonctionnement personnel, ne doit pas être considérée comme un
trouble mental.
• et qu’il est dit dans le DSM-IV, en page 790: Les traits de
personnalité désignent des modalités durables d’entrer en relation
avec, de percevoir et de penser son environnement et soi-même, qui
se manifestent dans un large éventail de situations sociales et
professionnelles. Les traits de personnalité ne constituent des
troubles que lorsqu’ils sont rigides et inadaptés et qu’ils causent une
souffrance subjective ou une altération significative du
fonctionnement. La caractéristique essentielle d’un trouble de la
personnalité est d’être une modalité durable de l’expérience vécue
et des conduites qui dévie notablement de ce qui est attendu dans
la culture de l’individu et qui se manifeste dans au moins deux des
domaines suivants. La cognition, le fonctionnement interpersonnel,
l’affectivité ou le contrôle des impulsions.
Dans le cas particulier de cette assurée, nous estimons que la notion
de durabilité est absente pour reconnaître un trouble. A titre
d’exemple, la fidélité à l’employeur — Etat de [...] depuis 1991 —
n’existe pas en cas de trouble de la personnalité émotionnellement
labile type borderline.
Concernant les traumatismes vécus par Mme W.________ dans son
enfance (abus sexuels), Mme Dr A.________, qui a suivi l’assuré
pendant 13 mois, relate une enfance heureuse. Si cette spécialiste
n’a pas eu connaissance de ces abus, on ne saurait s’étonner que le
psychiatre du SMR ne l’ait pas su non plus. Le contexte d’examen
pour une assurance est peu propice à recueillir des informations
intimes (même s’il est arrivé qu’une ou deux assurées aient confié
pour la première fois avoir été abusées lors de leur examen au
SMR).
Au sujet de la relation affective évoquée par le Docteur P.________ en
milieu de page 4, il est à souligner que cette affaire sentimentale n’a
pas eu de répercussion sur la capacité de travail, l’assurée
travaillant à plein-temps à l’époque. De manière générale, l’histoire
de l’assurée montre que ce sont les perturbations de sa vie privée
qui posent problème, non des difficultés professionnelles. Ça n’est
donc vraisemblablement pas l’arrêt de travail qui est déterminant
sur l’évolution favorable, mais bien la prise en charge médicale, une
vie privée davantage satisfaisante et une certaine sécurité grâce à
une demi- rente de la CPEV [Caisse de pension du personnel de
l'Etat de [...]] et à des allocations chômage pour l’autre 50%.
Les autres remarques ont déjà trouvé réponses ou concernent des
éléments de la psychogenèse ou du contexte; pour l’AI, seules
comptent les constatations objectives.
Le Dr P.________ nous interpelle sur la notion de décompensation
dans le diagnostic de trouble de la personnalité de type borderline.
Ça n’est pas une particularité du SMR; le Dr A.________ la connaît
puisqu’elle en parle dans certains rapports. Nous renvoyons le Dr
P.________ au Manuel bien connu de psychiatrie des Drs Ey, Bernard

- 15 -
et Brisset, à la p. 122, chapitre II intitulé Séméiologie des troubles de
la personnalité, on lit: Comme nous l’avons vu dans "les éléments de
psychologie" et selon les exigences de la clinique, il y a lieu de
considérer que le système de la personnalité peut subir des
altérations qui contrastent par leur permanence avec les
modifications pathologiques de l’expérience actuelle. On peut même
dire que les problèmes de diagnostic et de pronostic psychiatrique
exigent cette perspective [..] car se poser ces questions
fondamentales en clinique psychiatrique c’est fatalement poser en
droit comme en fait que ni la séméiologie du comportement ni la
séméiologie de la vie psychique actuelle n'exprime toute la
séméiologie des maladies mentales. Il reste en effet la nécessité de
saisir les symptômes qui sous leur forme chronique de déséquilibre,
d’altération, d’aliénation ou de la déchéance de la personnalité
manifestent les agénésies ou des bouleversements du système
même de la personnalité. Relevons que le terme "décompensation"
est tiré du vocabulaire de la médecine organique pour désigner des
maladies ou troubles qui peuvent être pendant un certain temps
"compensés" : c’est-à-dire qu’ils existent potentiellement, mais que
leurs conséquences néfastes n’apparaissent pas du fait de défenses,
de ressources qui les équilibrent. Quand cet équilibre est rompu, le
trouble va se manifester, il ne sera plus "compensé" par autre
chose, la maladie sera dite décompensée."
Dans une lettre adressée le 3 août 2009 au conseil de
l'assurée, le Dr P.________ s'est exprimé en ces termes:
"Voici quelques remarques concernant l'avis médical [SMR] du 6 mai
2009, dans l'ordre des points.
1. Il me semble que les médecins de l’AI font une lecture sélective
du rapport cité. En effet, les médecins du [...] n’envisagent pas
seulement une incapacité temporaire du 16 au 30 septembre 2005
avec pronostic d’incapacité de travail de 50 % à court et moyen
terme.
Ils signalent bien une longue période d’arrêt de travail, et des
rechutes malgré une reprise progressive à 50 %.
Ils précisent que la situation sera réévaluée au terme des deux
semaines d’arrêt de travail complet en septembre 2005, ce qui ne
veut pas dire que l’arrêt de travail se termine le 30 septembre 2005.
Ils signalent que Madame W.________ a été en arrêt de travail en
2004 et en 2005 "sur quasiment la moitié de l’année".
Quant au pronostic, ils émettent déjà un pronostic à court et moyen
terme de 50 %, évaluation qui me parait réaliste, mais que l’AI
conteste dans son appréciation récente.
En conclusion, le rapport des psychiatres du [...] est bien plus grave
que ce que les lignes rapportées dans le document du 6 mai 2009
(et dans le rapport du SMR du 4 février 2009) ne laissent entendre.
Quant à la notion de récurrence, on peut penser qu’un épisode
anxio- dépressif dont la sévérité entraîne un arrêt de travail
conséquent, survenu en 2004, représente bien un premier épisode

- 16 -
dépressif significatif. De toute manière, cette notion doit être
pondérée par l’évolution que nous connaissons, entre 2005 et 2009.
2. Sous point 2, les médecins du SMR rappellent différentes données
et extraits des rapports de la Doctoresse A.________. Le but de cette
démarche n’est pas clair. Il ressort des différentes appréciations de
la Doctoresse A.________ que la capacité de travail de Madame
W.________ était fortement réduite à plusieurs reprises. Des
pronostics plus favorables sont émis, mais sont chaque fois
contredits par l’évolution réelle, y compris durant la durée de la
prise en charge chez la Doctoresse A.________.
Le rapport de la Doctoresse A.________ met en évidence de manière
claire le dysfonctionnement au long cours de Madame W.________.
J’ai le sentiment que les médecins de l’AI ne retiennent que les
phrases qui ne traduisent pas ce dysfonctionnement. Il me semble
inutile de recopier le rapport de la Doctoresse A.________ qui décrit
clairement le fonctionnement typique d’une personnalité borderline
sévère.
Enfin, précisons que la Doctoresse A.________ dans son rapport du 8
décembre 2006 précise bien une capacité de travail de 60 % depuis
le 27 novembre 2006, donc déjà effective à la rédaction du rapport.
Mais il ressort de ce même rapport que la Doctoresse A.________ n’a
pas revu sa patiente depuis le 8 novembre, soit 20 jours avant
l’augmentation prévue de la capacité de travail, ce qui fait que cette
augmentation pronostiquée ne peut pas être considérée comme un
fait établi. De surcroît, la Doctoresse A.________ n’avait pas revu sa
patiente durant six mois avant ce rendez-vous du 8 novembre 2006.
3. Je ne peux que m’étonner que le SMR balaie un rapport d’une
institution reconnue sur le plan de la réinsertion professionnelle et
qui se prononce sur les aptitudes professionnelles d’une personne,
simplement parce que le rapport n’est pas établi par des médecins.
Les stages effectués dans les COPA (centre d’observation
professionnelle de l’AI) perdraient tout leur sens et les observations
des employeurs seraient disqualifiées par une telle attitude.
4. Les médecins du SMR citent un passage où les arguments
médicaux manquent. Ils ne citent pas le reste du rapport qui grouille
d’informations médicales claires et précises. Le dossier dans sa
globalité fournit largement les informations médicales nécessaires
pour l’appréciation de cette situation.
Ce n’est pas parce que je ne connaissais Madame W.________ que
depuis peu de temps, lorsque j'ai rédigé mon premier rapport, que je
ne pouvais pas me prononcer sur sa santé psychique et sa capacité
de travail. Les éléments significatifs paraissent évidents sur la base
de l’historique et des efforts mis en place précédemment pour
préserver la capacité de travail résiduelle de cette personne. Il est
vrai que toutes les démarches de reclassement entrepris par l’Etat
de [...] sont apparemment ignorées par le SMR.
5. Je ne saisis pas ce que les médecins veulent souligner par ce
paragraphe. A mon avis, ce point décrit encore une fois l’une des
conséquences classiques d’un trouble de la personnalité borderline.
6. et 7. Je ne peux qu’être surpris que ces deux points soient encore
une fois simplement balayés. Il est évident que l’AI est libre de
partager les avis de qui elle veut. Mais cette manière de balayer et
de disqualifier les rapports de la Doctoresse R.________, qui dispose
d’une formation de médecine du travail, me paraît peu
compréhensible et une divergence de vue mériterait une explication.
Je signale que la Doctoresse R.________ était le médecin de référence

- 17 -
pour Madame W.________, aussi sur le plan d’une relation de
confiance, lorsqu’elle s’est adressée à mon cabinet.
8. Force est de constater qu’il n’y a pas de consensus médical dans
cette affaire entre le SMR et les autres médecins, concernant
l’existence d’une perte partielle de la capacité de travail. Tous les
documents que j’ai vus vont dans le sens d’une limitation de la
capacité de travail durable aux environs de 50 %, à l’exception du
Dr S.________ du SMR qui ne retient aucune diminution de la capacité
de travail.
J’ai de la peine à saisir ce que les médecins du SMR veulent dire
sous point 8, notamment lorsqu’ils affirment que le diagnostic de
personnalité borderline ne fait pas de doute, pour ensuite dire qu’il
ne s’agit pas d’un trouble de la personnalité émotionnellement labile
type borderline. Madame W.________ remplit clairement les critères
CIM-10 de la personnalité émotionnellement labile type borderline.
De surcroît, le dysfonctionnement professionnel et social est évident
et la souffrance subjective est intense.
Si les médecins du SMR concluent que la notion de durabilité est
assurée, parce que Madame W.________ est restée fidèle à son
employeur durant de nombreuses années, c’est qu’ils ignorent ce
que l’Etat de [...] a apporté à Madame W.________, comme
reconnaissance, valorisation et soutien.
Paradoxalement, ils reprochent l’absence de constance à Madame
W.________ quant aux ruptures thérapeutiques (point 4 de leur avis),
alors qu’il s’agit précisément d’une complication habituelle dans les
situations de patients borderlines.
Il n’est pas question pour moi de faire au SMR le reproche de ne pas
avoir pu recueillir des éléments anamnestiques encore inconnus. Par
contre, je suis de l’avis que le SMR devrait intégrer de tels éléments
par une prise de contact avec les médecins traitants. Ce n’est pas
que ces éléments soient forcément nécessaires dans l’appréciation
de la capacité de travail, mais dans le cas d’une personnalité
borderline, il s’agit d’ un événement anamnestique qui est souvent
rapporté et qui permet de donner sens au dysfonctionnement
relationnel et affectif.
Quant à la question des constatations objectives, rappelons qu’il
n’est pas obligatoirement possible de constater un signe de maladie
psychiatrique en direct, à un moment déterminé à l’avance. Dans le
cas des personnalités borderline, par définition extrêmement
mouvantes et fluctuantes, l’image observée dépend de la période,
voire du moment dans la journée, et du contexte général. C’est
l’anamnèse et l’historique selon le dossier qui permettent de vérifier
si le tableau clinique recueilli est cohérent.
Ce serait une erreur grossière de croire que les médecins du SMR
peuvent avoir une vision objective instantanée là où le médecin
traitant a parfois besoin d’années pour voir clair.
Quant à la notion de décompensation d’un trouble de la
personnalité, je me permets de vous renvoyer à mon courrier
correspondant à la Doctoresse E.________.
J’ajoute que le Dr S.________ dans son rapport SMR du 4 [recte: 13]
février 2009 ne fait aucune allusion aux démarches entreprises par
les ressources humaines de l’Etat de [...] pour maintenir l’intégration
professionnelle de Madame W.________. Il semblerait qu’il n’était pas
au courant de ces démarches. Par contre, il est surprenant que le
SMR n’ait pas complété son investigation une fois clarifié que de
telles démarches, infructueuses, ont eu lieu (cf. mon rapport du 12
mars 2009 dans lequel je souligne cet aspect).

- 18 -
Par ailleurs, il nous paraît important de relever que l’état de Madame
W.________ s’est détérioré depuis le début du mois de mai 2009.
Nous observons une rechute dépressive accompagnée d’une
résurgence de crises d’angoisse. Les symptômes dépressifs suivants
sont réapparus:
Pleurs, fatigabilité accrue, tristesse, sentiment d’incompétence,
sentiment d’être submergée, frustration, cauchemars, pessimisme.
Il est à noter que Madame W.________ a débuté un stage IPT
(Intégration pour tous) à 50% dans une pension [...] le 20 avril
[2009], stage qui a pris fin au début du mois de juillet. La patiente
nous a rapporté à plusieurs reprises que cette activité l’épuisait et
qu’elle se sentait "à la limite de craquer". En outre, elle se plaint
également de sa relation affective.
Selon nous, la situation illustre bien le fonctionnement psycho-
relationnel et la problématique de Madame W.________ dans le cadre
de son stage, elle a subi une pression et elle n’était plus habituée à
soutenir le rythme d’une activité professionnelle.
Ce déséquilibre a dans un premier temps renforcé certains traits de
personnalité émotionnellement labile. Cette aggravation du trouble
de la personnalité a épuisé le peu de ressources dont disposait
Madame W.________ et a provoqué la rechute dépressive. A partir de
ce stade, un cercle vicieux s’installe et les deux troubles
s’entretiennent mutuellement.
J’espère vous avoir ainsi fourni des éléments médicaux pour mieux
apprécier cette situation sous l’angle juridique. Je suis volontiers à
votre disposition pour toute information complémentaire."
Conformément à son projet, par décision du 9 juillet 2009,
l'OAI a rejeté la demande de prestations de l'assurée. Il indiquait qu'après
examen du dossier, il avait été constaté que depuis 2005 l'assurée
présentait des incapacités de travail à des taux et pour des durées
variables. Consécutivement à l'examen clinique psychiatrique réalisé le 4
février 2009 par le SMR, l'assurée ne présentait pas d'atteinte à la santé
invalidante de sorte qu'il n'existait aucune invalidité au sens de l'AI.
Dans une correspondance adressée le 10 juillet 2009 au
conseil de l'assurée, l'OAI a souligné la pleine valeur probante du rapport
d'examen clinique psychiatrique SMR du 13 février 2009, ce nonobstant
les différentes critiques émises par le nouveau psychiatre traitant (le Dr
P.________) et la position adoptée par l'institution de prévoyance
professionnelle.
B. Le 8 septembre 2009, l'assurée recourt auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois contre le refus de rente
AI, concluant à la réforme de la décision attaquée en ce sens qu'il soit dit
que sa capacité de travail est de 50%, la cause étant renvoyée à l'OAI

- 19 -
pour détermination du taux d'invalidité, de la rente correspondant à ce
taux ainsi que de son point de départ. A titre de mesure d'instruction
préalable, la recourante requiert la mise en œuvre d'une expertise
psychiatrique.
Par réponse du 26 octobre 2009, l'OAI conclut au rejet du
recours ainsi que le maintien de la décision litigieuse. L'intimé renvoie à
un nouvel avis SMR du 15 octobre 2009 rédigé par le Dr S.________ et co-
signé par la Dresse E.________, dont la teneur est la suivante:
"Le nouveau courrier du Dr P.________, psychiatre traitant de
l'assurée à l'adresse de Me Agier, avocat, en date du 03.08.09, nous
est bien parvenu et a retenu toute notre attention.
Nous constatons l'absence d'éléments médicaux nouveaux côtés
CIM-10. En effet, ce courrier discute, sous forme d'un argumentaire
critique, notre avis médical du 06.05.09 semblant parfois remettre
en question des éléments de nosographie pourtant classique.
Au bas de la page 4, le Dr P.________ relève: "que l'état de Madame
W.________ s'est détérioré depuis le début du mois de mai (2009).
Nous observons une rechute dépressive accompagnée d'une
résurgence d'une crise d'angoisse". Le Dr P.________ n'a pas recouru
à la classification CIM-10 pour apprécier cette symptomatologie, en
préciser l'évolution, le traitement et les limitations fonctionnelles qui
permettraient de justifier l'incapacité de travail à 50% qu'il évoque."
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20) ne déroge expressément à
la LPGA (art. 1 al. 1 LAI).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (qui
prévoit une procédure d'opposition) et 58 LPGA (qui consacre la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.

- 20 -
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 de la loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) et des
exigences minimales prévues par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud,
la procédure de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36), qui s'applique notamment
aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c
LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c) Il s'ensuit que la cour de céans est compétente pour statuer
sur le recours interjeté le 8 septembre 2009 par W.________ contre la
décision rendue le 9 juillet 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud, décision que la recourante affirme n’avoir reçue que le
15 juillet 2009
de sorte que compte tenu des féries d'été (cf. art. 38 al. 4 let. b LPGA,
applicable selon l'art. 1 al. 1 LAI) le recours doit être considéré comme
interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA).
2. En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par
des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 125 V 413
consid. 2c et les références; TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009, consid. 2).
En l'espèce, est litigieuse la capacité de travail résiduelle de la
recourante – celle-ci s’estimant incapable de travailler à 50%, tandis que
l’office intimé considère qu’elle présente une pleine capacité de travail
tant dans son activité habituelle que dans une activité adaptée –,
respectivement son degré d'invalidité et, partant, son droit à une rente. Il

- 21 -
s'agit de déterminer si l'OAI était fondé à se contenter de l'examen
clinique SMR ou si une expertise psychiatrique supplémentaire s'avérait
nécessaire.
3. a) Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L'invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 in fine LAI). En vertu de l’art. 7 LPGA,
est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er
janvier 2008 (pour la période antérieure, cf. art. 28 al. 1 de l'ancienne LAI),
l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins, à une
demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à trois-quarts de rente s'il est
invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70 % au
moins.
A teneur de l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité
d'un assuré actif, le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
b) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration (en
cas de recours, le tribunal) se base sur des documents médicaux, le cas
échéant des documents émanant d'autres spécialistes, pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement

- 22 -
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 261, consid. 4 et les
références; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1 et 8C_862/2008
du 19 août 2009, consid. 4.2).
c) L'assureur social – et le juge des assurances sociales, en cas
de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, avant de décider si les documents
à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider
l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt que sur une
autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un
rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires, enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231, consid.
5.1 et 125 V 351, consid. 3a et les références; TF 8C_861/2009 du 20 avril
2010, consid. 3.1, 9C_813/2009 du 11 décembre 2009, consid. 2.1 et
9C_1023/2008 du 30 juin 2009,
consid. 2.1.1).
Cela étant, selon la jurisprudence, les constatations émanant
de médecins consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve. Il
faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents
privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il
convient dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations
d'un expert qu'à celles d'un médecin traitant (ATF 125 V 351 précité,
consid. 3b/cc et les références; VSI 2/2001 p. 106 consid. 3b/bb et cc; TF
8C_15/2009 du 11 janvier 2010, consid. 3.2 et 9C_91/2008 du 30

- 23 -
septembre 2008). Ainsi, au vu de la divergence consacrée par la
jurisprudence entre mandat thérapeutique et mandat d'expertise, on ne
saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou
le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou
plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (ATF 124 I 170,
consid. 4; TF I 514/2006 du 25 mai 2007, consid. 2.2.1 in SVR 2008 IV n°
15 p. 43). Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état
d'éléments objectifs ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui
sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de
celle-ci (TF 9C_776/2009 du 11 juin 2010, consid. 2.2, 9C_514/2009 du 3
novembre 2009, consid. 4, 8C_14/2009 du 8 avril 2009, consid. 3 et
9C_289/2007 du 29 janvier 2008, consid. 4.2).
4. a) En l'espèce, la recourante reproche à l'OAI d'avoir pris sa
décision de refus de prestation en se fondant sur les conclusions du
rapport d'examen clinique psychiatrique SMR du 13 février 2009 alors que
selon elle, il existerait une contradiction liée à l'appréciation médicale de
son cas. Son nouveau psychiatre traitant, le Dr P.________ (cf. sa
correspondance du 12 mars 2009 au SMR et ses lignes du 3 août 2009
adressées à Me Agier, Intégration handicap) se distance des conclusions
du rapport d'examen SMR. Selon ce praticien, sa patiente présenterait un
trouble psychiatrique justifiant une incapacité de travail et de gain,
durable d'au minimum 50%. Vu ces divergences d'opinion, la mise en
œuvre d'une expertise psychiatrique judiciaire s'imposerait.
Reprochant aux médecins de l'AI une lecture sélective du
rapport du 22 novembre 2007 des médecins du Service de psychiatrie de
liaison du [...] (les Drs V.________ et M.________ le Dr P.________ occulte lui-
même, dans ses remarques formulées vers la mi-mars 2009, le rapport
médical précité. Il appert en effet que les deux spécialistes du [...] n'ont
pas posé de diagnostic d'état dépressif. Seuls ont alors été retenus un
trouble de la personnalité de typer borderline (F 60.31) ainsi qu'un trouble
panique sans agoraphobie (F 41.0). Les médecins du [...] décrivent même

- 24 -
que "ses affects sont neutres, ce qui contraste avec ses propos affirmant
être déprimée et anxieuse".
S'agissant des rapports médicaux de la Dresse R.________
auxquels le psychiatre traitant fait référence sous chiffres 5 à 7 de sa
correspondance du 12 mars 2009 au SMR, dits rapports n'apparaissent
pas suffisamment motivés en regard des règles de jurisprudence
applicables (cf. consid. 3c supra). Si le rapport du 11 octobre 2007 énonce
certains diagnostics, ces derniers ne le sont qu'au vu des constatations
émanant d'un bilan de compétences datant du printemps 2007 tendant à
l'établissement d'un programme de réinsertion, bilan élaboré entre la
recourante et l'IPT. De surcroît, dans ce rapport, la Dresse R.________
requiert – après avoir constaté qu'une évaluation de la situation fait défaut
– du médecin adjoint du Service de psychiatrie de liaison du [...], un
examen de la recourante. Dans cette mesure, le rapport médical du 11
octobre 2007 de la Dresse R.________ ne saurait être retenu pour
l'appréciation du cas d'espèce. Quant aux rapports rédigés les 12 et 23
novembre 2007 par la Dresse R.________, ils ne font état d'aucun élément
médical mais consistent en de "simples conclusions" adressées à la Caisse
de pension, ceci dans le but d'établir le droit éventuel au versement de
prestations de la prévoyance professionnelle. Aucun des rapports établis
par la Dresse R.________ auxquels le Dr P.________ fait référence, n'apparaît
en définitive pouvoir entrer en considération dans la procédure AI.
Selon rapport médical du 15 septembre 2007 à l'attention du
médecin cantonal adjoint (à savoir, la Dresse R.________), la Dresse
A.________, ancien psychiatre traitant ayant assuré un suivi thérapeutique
d'une durée de treize mois, n'a pas mis en évidence – après une
consultation du 30 août 2007 – de symptomatologie dépressive franche.
Elle a relevé que la recourante présentait "un trouble de la personnalité et
une pathologie psychiatrique actuellement relativement décompensés,
mais qui en soi entraînent depuis trois ans une détérioration progressive
de sa situation personnelle, professionnelle et sociale". Il apparaît dès lors
erroné de soutenir – à l'instar du Dr P.________ – que le médecin

- 25 -
examinateur du SMR (le Dr S.________) est le seul à ne pas retenir le
diagnostic d'un état dépressif majeur.
b) Le Dr P.________ fait également grief au médecin du SMR
d'avoir ignoré, dans son rapport d'examen du 13 février 2009, certains
éléments anamnestiques "cruciaux pour la compréhension du cas de cette
patiente". Le psychiatre SMR n'aurait ainsi d'une part, pas pris
connaissance des abus dont a souffert la recourante dans son enfance,
lesquels auraient eu de profondes répercussions sur le développement
psychoaffectif et sur la personnalité de l'individu. D'autre part, le médecin
du SMR n'aurait pas suffisamment tenu compte de la relation vécue avec
un homme kosovare, cette expérience consistant en l'un des événements
les plus marquants de l'existence de la recourante.
A l'occasion de son rapport d'examen psychiatrique du 13
février 2009, le médecin du SMR a pris en considération l'ensemble des
différentes pièces médicales au dossier, en particulier les rapports des
psychiatres traitants consécutifs (la Dresse A.________ puis le Dr P.________)
ainsi que ceux des spécialistes du Département psychiatrique du [...]. Or,
à l'examen des rapports ressortant au dossier – dont le médecin SMR a
correctement tenu compte –, soit les éléments anamnestiques dont le Dr
P.________ fait mention ne sont pas mentionnés, soit ils n'y apparaissent
pas avec la même acuité que celle décrite par le prénommé. Ce dernier
constat s'illustre notamment s'agissant des possibles abus sexuels vécus
par la recourante dans sa jeunesse tels qu'évoqués au travers du rapport
du 22 novembre 2007 des médecins du Service de psychiatrie de liaison
du [...]. A cette occasion, la recourante avait effectivement confié ne pas
considérer l'épisode de probable abus sexuel en tant qu'événement
traumatisant. Quant aux déboires conjugaux et de son mariage avec le
frère de son ami, ces éléments sont uniquement mentionnés par le Dr
P.________ dans ses lignes du 12 mars 2009. Il convient encore de relever
que la recourante n'a guère fait preuve d'assiduité dans ses traitements
puisque la Dresse A.________ fait état de deux rendez-vous manqués (cf.
rapport médical du 15 septembre 2007).

- 26 -
Dans ces circonstances, on ne peut reprocher au médecin du
SMR de ne pas avoir pris en considération l'ensemble des éléments
anamnestiques pertinents dont il avait connaissance. Par surabondance la
cour de céans relève qu'il est également évident qu'à l'occasion d'une
expertise, l'appréciation des experts dans la durée ne peut consister qu'en
l'étude des différents rapports médicaux figurant au dossier.
c) Au vu de l'ensemble des motifs énoncés ci-dessus,
considérant en outre que de part sa qualité de médecin traitant – depuis
d'ailleurs peu de temps –, les constatations médicales du Dr P.________ ont
en principe moins de poids que celles d'un expert tel le médecin du SMR,
que les rapports rédigés par le Dr P.________ l'ont tous été exclusivement
dans le cadre de la procédure engagée devant l'AI et que finalement le
rapport d'examen psychiatrique SMR du 13 février 2009 – qui comporte
une anamnèse complète, énonce les plaintes subjectives, pose des
diagnostics clairs selon classification CIM-10 et reflète une appréciation
motivée du cas en toute transparence médicale – satisfait pleinement aux
exigences posées en jurisprudence pour se voir attribuer valeur probante
(cf. consid. 3c supra), il n'existe aucun motif de nature à inciter la cour de
céans à rediscuter le bien fondé des constatations médicales de la
décision attaquée.
En conclusion, l'absence d'incapacité de travail médicalement
avérée de la recourante tant dans son activité habituelle que dans toute
autre activité a pour conséquence, que son degré d'invalidité est de 0%
(après comparaison des revenus au sens de l'art. 16 LPGA). Il n'existe par
conséquent et conformément à la décision litigieuse, pas de droit pour la
recourante à une rente de l'AI (cf. art. 28 al. 2 LAI).
5. Il résulte de ce qui précède que, mal fondé, le recours doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée.

- 27 -
Le dossier étant complet sur le plan médical, la requête de
mesures d'instruction formulée par la recourante tendant à la mise en
œuvre d'une expertise psychiatrique judiciaire est rejetée.
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours
en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'Al devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais
de justice; le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la
procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre
200 et 1000 fr. (art. 69 aI. 1bis LAI). En l'espèce, compte tenu de l'ampleur
de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être
mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI; art. 49
aI. 1 LPA-VD). II n'y a pas lieu d'allouer de dépens, la recourante
n'obtenant pas gain de cause (cf. art. 61 let. g LPGA; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales

- 28 -
p r o n o n c e :
I. Le recours déposé le 8 septembre 2009 par W.________ est
rejeté.
II. La décision rendue le 9 juillet 2009 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais de justice, par 400 fr. (quatre cent francs), sont mis à
la charge de la recourante.
IV. Il n'est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Marie Agier, Intégration handicap (pour W.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :