vd_gerichte · ZD19.046340 · 2020-08-25 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 347/19 - 292/2020
ZD19.046340
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 août 2020
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Peter et Mme Feusi, assesseurs
Greffière : Mme Chapuisat
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourant, agissant par sa curatrice X.________ de l’Office
des curatelles et tutelles professionnelles, elle-même représentée par
Me Karim Hichri, avocat auprès d’Inclusion handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 19[...],
sous curatelle de portée générale depuis 2013, sans formation, chauffeur
de taxi jusqu’en 2010, a déposé, le 23 décembre 2014, une demande de
prestations AI auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), indiquant souffrir de troubles mixtes de
la personnalité (traits anti-sociaux immatures) et de troubles dépressifs,
existant depuis l’âge adulte.
Dans un rapport à l’OAI du 27 avril 2015, le Dr C.________,
médecin praticien traitant, a posé le diagnostic avec effet sur la capacité
de travail de comportement antisocial et indiqué que l’assuré souffrait de
désocialisation, ne venait pas aux rendez-vous, s’opposait à toute aide et
refusait d’aller consulter un psychiatre comme il le lui avait été maintes
fois recommandé. Indiquant que l’intéressé était sans activité lucrative, le
Dr C.________ a relevé son incapacité à se gérer et à gérer les horaires de
travail, mais ne s’est pas prononcé sur la capacité de travail de l’assuré.
Était joint au rapport du Dr C.________ un compte-rendu du Centre social
régional de [...] à l’attention de la Justice de Paix du District d’E.________
constatant que l’assuré se coupait du monde extérieur, ne répondait que
rarement au téléphone et n’effectuait plus aucune démarche
administrative notamment pour obtenir le revenu d’insertion.
Dans un rapport à l’OAI du 9 décembre 2015, le Dr U.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics avec
effet sur la capacité de travail de trouble de la personnalité mixte, à traits
immatures et antisociaux (F61) et de dysthymie (F34.1). Selon le Dr
U.________, le cours de la pensée n’était pas altéré, les capacités
d’abstraction et de causalité étaient bonnes, sans incohérence ou
discontinuité dans le discours, sans idées délirantes ni hallucinations.
L’affect était sur un versant clairement dépressif, sans idéation suicidaire
mais avec une indifférence quant à son destin. Le psychiatre a décrit un
assuré collaborant, ponctuel, spontané et plutôt ouvert, sans attentes

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manifestes, mais avec une bonne conscience morbide. Ce praticien a en
outre relevé que « le patient dit ne souhaiter (en des termes moins
choisis) qu’une seule chose : qu’on le laisse en paix ». Le Dr U.________ a
attesté une incapacité totale de travail dans la profession de chauffeur de
taxi, énumérant comme restriction l’absence totale de motivation.
Dans un rapport à l’OAI du 30 septembre 2016, le Dr
H.________, médecin praticien traitant, a posé les diagnostics avec effet sur
la capacité de travail de lymphome de Hodgkin et, sur le plan
psychiatrique, de trouble de la personnalité mixte, à traits immatures et
antisociaux (F61) et de dysthymie (F34.1), relevé une incapacité totale de
travail depuis 2009.
Dans son rapport à l’OAI du 10 février 2017, la Dre F.________,
spécialiste en médecine interne générale et hématologie, a posé le
diagnostic avec effet sur la capacité de travail de Lymphome de Hodgkin
type sclérose nodulaire de stade initial IVB avec atteinte osseuse,
précisant que l’assuré avait suivi six cycles de chimiothérapie de mai à
octobre 2016, avec obtention d’une rémission métabolique complète.
Dans un avis médical du 14 mars 2017, le Dr S.________ du
Service médical régional de l’AI (ci-après : SMR) a conclu qu’il existait, au
plan onco-hématologique, une incapacité totale de travail dans toute
activité depuis le 3 mai 2016, que l’atteinte psychiatrique ne semblait pas
invalidante au plan strictement médical et qu’il convenait de réinterroger
les divers médecins traitants.
Ainsi, par courrier du 12 juillet 2017 à l’OAI, le Dr H.________ a
indiqué que l’évolution de l’état de santé de l’assuré était stationnaire,
précisant que la capacité de travail était nulle dans toute activité depuis
2009 et indiquant au nombre des limitations fonctionnelles la
concentration, l’anticipation, la mémoire, la résistance et le travail de
force.

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De son côté, le Dr U.________ a répondu aux questions de l’OAI
le 8 août 2017, précisant avoir vu l’assuré pour la dernière fois le 9
novembre 2016, date à laquelle son état de santé était alors plus ou moins
stationnaire. Il a confirmé une incapacité de travail dans toute activité,
ainsi que les limitations fonctionnelles de son dernier rapport.
Dans un rapport du 6 novembre 2017, la Dre F.________ a
indiqué que l’évolution onco-hématologique était excellente, l’assuré étant
en rémission complète. Elle a souligné que l’intéressé présentait une
problématique psychosociale qui rendait difficilement envisageable la
reprise d’une activité professionnelle, soulignant qu’il avait interrompu sa
prise en charge psychiatrique.
Dans un avis médical du SMR du 12 décembre 2017, le Dr
S.________ a considéré qu’il était nécessaire de recourir à une expertise
psychiatrique, que l’OAI a confiée au Dr K.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie.
Dans son rapport d’expertise du 28 mars 2019, le Dr K.________
n’a retenu aucun diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de
travail et posé ceux sans répercussion sur la capacité de travail de
dysthymie et de personnalité asociale et immature. Il a en outre exposé ce
qui suit :
« 7. ÉVALUATION MÉDICALE ET MÉDICO-ASSURANTIELLE
7.1. RÉSUMÉ DE L’ÉVOLUTION PERSONNELLE ET
PROFESSIONNELLE, ET DE LA SANTÉ DE L’ASSURÉ(E), Y COMPRIS DE SA
SITUATION PSYCHIQUE, SOCIALE ET MÉDICALE ACTUELLE
Avis concernant la personnalité de l’assuré(e), notamment au regard
de ses ressources, avis sur le soutien reçu ou sur les difficultés
rencontrées dans l’environnement social.
L.________ est un homme né le [...]1962. On sait un père qui
travaillait dans des restaurants et des hôtels, connaissant une
problématique d’alcool, il s’est suicidé en 1997-1998, dans le
contexte d’une tumeur polymétastatique.
Sa mère était en mauvaise santé, mais à priori L.________ entretenait
de bonnes relations avec elle.

- 5 -
Il n’y a pas d’évidence d’autre maltraitance ou de troubles
psychologiques de la petite enfance, de l’enfance ou l’adolescence.
Mise à part son père, éthylique, L.________ n’a pas connaissance de
membre de sa famille directe, proche et étendue qui ait souffert de
troubles psychiques incapacitants, y compris maladie de la
dépendance.
L.________ n’a jamais réalisé de formation certifiante, ni montré de
grande motivation à trouver un emploi. Probablement cherchant une
certaine facilité, il a secondé son père puis œuvré comme guide de
montagne, puis professeur de ski, tout en travaillant ultérieurement,
probablement pour des petits mandats, comme chauffeur de taxi ou
livreur.
Un retrait de permis en 2001 semble avoir mis un terme à toute
activité professionnelle. Depuis lors, L.________ a apparemment eu
peu d’initiatives, voire aucune, afin de chercher un emploi.
Relativement inconséquent, sans véritable capacité à se projeter
dans le futur, L.________ a mis enceinte deux sœurs, qui ont des
enfants dont il ne s’est jamais occupé. Sa seule relation durable est
celle qu’il a entret[en]ue avec une femme marocaine, rencontrée
dans un cabaret, entre 1995 et 2003, dont il n’a pas grand-chose à
dire.
Globalement peu socialisé, sans que cela ne semble lui poser
problème, L.________ mène son existence au gré de ses besoins ; les
services sociaux ont suppléé à son manque de motivation et son
incapacité à gérer ses affaires administratives. Le suivi psychiatrique
était conditionné probablement pa[r] l’insistance des services
sociaux. Il n’y a rapidement pas donné suite ni d’ailleurs en perçoit
une quelconque utilité. Aucun traitement ne lui a été dispensé
puisqu’il ne le souhaite pas.
7.2. EVALUATION DE L’ÉVOLUTION À CE JOUR S’AGISSANT DES
TRAITEMENTS, DES MESURES DE RÉADAPTATION, ETC., DISCUSSION DES
CHANCES DE GUÉRISON
7.2.1. Thérapie suivie jusqu’à présent, nature et ampleur des
thérapies, intensité requise, dosage.
Aucun suivi psychiatrique. Aucun traitement d’un point de vue
psychiatrique n’a pu lui être dispensé.
7.2.2. Indications détaillées relatives à la coopération de
l’assuré(e) au cours des thérapies effectuées. Avis concernant la
question de savoir si les problèmes de compliance sont liés à la
maladie ou à un manque de ressources de l’assuré(e).
La coopération de L.________ est mauvaise, il n’a aucune demande
motivée en ce sens.
7.2.3. Adéquation du traitement actuel. Options thérapeutiques
envisageables. Evolution de la maladie.

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Il n’y a pas d’évidence de nécessité à un suivi psychiatrique en
l’absence de demande motivée en ce sens et l’absence de
pathologie de type dépressive ou anxieuse significative avec un
trouble de personnalité qui n’est pas accessible à l’introspection.
7.2.4. Appréciation du potentiel de réadaptation professionnelle
(coopération de l’assuré(e), ressources, difficultés, exigibilité).
Aucune réadaptation ne [d]oit être envisagée. C’est dans un petit
emploi peu qualifié, nettoyeur, aide jardinier ou autres qu’il peut
travailler.
7.3. EVALUATION DE LA COHÉRENCE ET DE LA PLAUSIBILITÉ
7.3.1. Avis sur la présence d’une limitation uniforme du niveau
des activités dans tous les domaines comparables de la vie et
réponse à la question de savoir si des thérapies correspondant aux
symptômes exposés ont été suivis (eu égard à l’intensité des
souffrances).
Il n’y a pas de limitation dans le champ de ses activités
quotidiennes. Il n’y a pas non plus de souffrance exprimée.
7.3.2. Avis sur la question de savoir si les symptômes ou les
pertes de fonctionnalités dont se plaint l’assuré(e) sont cohérents et
plausibles, et si les résultats de l’examen sont valides et
compréhensibles.
L.________ n’a pas de plaintes véritables, et en ce sens cela est
cohérent et plausible.
7.3.3. Discussion et appréciation des éventuelles informations
divergentes ressortant du dossier ainsi que des appréciations
spécialisées antérieures disponibles
Les divergen[c]es ne sont pas sur les diagnostics mais sur
l’appréciation de l’incapacité de travail. On ne saisit pas sur quel
motif le Dr A. BENKORTBI atteste d’une incapacité de travail depuis
2009, et pourquoi sur la base d’un diagnostic de dysthymie, par
définition, non incapacitant, puisqu’il s’agit d’une subdépression
évoluant à des états normothymiques. Celle-ci est sans grandes
incidences sur son fonctionnement quotidien. En effet, le trouble de
la personnalité avec éléments immatures et antisociaux ne l’a
jamais empêché de travailler, mais c’est surtout le manque de
motivation, des facteurs psychosociaux, qui sont au premier plan.
7.3.4. Comparaison détaillée du niveau d’activité constaté avant
et après l’apparition de l’atteinte à la santé.
Il n’y a pas de modification de son niveau d’activité, si ce n’est à la
période où il a été traité pour sa maladie de Hodgkin.
7.3.5. Analyse détaillée et appréciation critique des
répercussions de l’incapacité de travail invoquée dans tous les
domaines (profession/activité lucrative, ménage, loisirs et activités
sociales).

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Aucune, mais L.________ n’a aucune motivation à travailler.
7.4. APPRÉCIATION DES CAPACITÉS, DES RESSOURCES ET DES
DIFFICULTÉS
7.4.1. Présentation et motivation des troubles fonctionnels, des
pertes de capacité et des ressources disponibles, avec appréciation
critique de l’évolution sur la durée, de l’auto-évaluation de
l’assuré(e), de sa personnalité et de sa disposition à coopérer.
Il n’y a pas d’incapacité de travail. L’assuré n’exprime aucune
motivation de reprendre une activité. Il semble se satisfaire de sa
situation actuelle, dénuée de responsabilités, dans une certaine
oisiveté bien acceptée où il gère son temps et ses intérêts.
7.4.2. Avis sur la manière dont la combinaison de plusieurs
légers handicaps peut affaiblir la résistance au stress de l’assuré(e).
Facteurs psychosociaux présents de longue date et trouble de la
personnalité qui ne relève pas d’une pathologie mentale
incapacitante.
7.4.3. Distinction entre les troubles fonctionnelles selon qu’ils
sont dus à des causes médicales ou non.
L’importance des bénéfices secondaires, mais dans les faits
L.________ a déposé une demande de prestations invalidité sous la
pression des services sociaux.
[…]L.________ est incapable de s’adapter à des règles de routine et
d’entreprises, liée à des exigences de rendement, d’horaire à
respecter, il entend faire un peu comme il veut, à son rythme ;
raison pour laquelle l’activité de chauffeur de taxi était
particulièrement adaptée. L’assuré n’a pas l’intention de planifier et
structurer ses tâches car il ne veut pas d’obligations en dehors de
son quotidien. Il a peu de capacités d’adaptation en dehors
d’activités où il dispose d’une certaine autonomie. L.________ n’a pas
de compétence professionnelle particulière. Il n’a pas de motivation
non plus et peu de capacité de décision et de jugement dans le sens
d’une autocritique, car aucune culpabilité face à sa situation, ou
l’abandon de ses deux enfants. L’endurance ne parait pas limitée,
L.________ sait s’affirmer pour faire valoir ses droits ou lorsqu’il prend
rendez-vous en 2018 pour des problèmes avec l’AI auprès de son
médecin psychiatre. L’assuré ne veu[t] pas de contact avec les tiers,
il évite d’évoluer dans les groupes, ni n’a de relations intime[s]. Il est
fils unique, ses parents sont décédés. Pour autant, il n’a pas de désir
d’avoir une relation proche. L.________ suit ses pulsions, ses activités
quotidiennes, ses petits intérêts. Il gère néanmoins ses soins
personnels. Il est capable de se déplacer.
8. REPONSES AUX QUESTIONS DU MANDANT
8.1. Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici.
- Combien d’heures de présence l’assuré(e) peut-il
assumer dans l’activité exercée en dernier lieu ?

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La capacité de travail a toujours été entière dans des activités telles
qu’il a réalisé précédemment sauf durant la période où il a été traité
pour sa maladie de Hodgkin. La question est du pouvoir et du
vouloir, dans ce cas, nous pencherons plutôt pour le vouloir, chez un
assuré sans grandes ambitions, apparemment satisfait de sa
situation actuelle.
- Sa performance est-elle également réduite durant ce
temps de présence ? Dans l’affirmative, dans quelle
mesure et pour quelles raisons ?
Non.
- A quel pourcentage évaluez-vous globalement la
capacité de travail de l’assuré(e), par rapport à un
emploi à 100 % ?
100%.
- Comment cette capacité de travail évoluera-t-elle au
fil du temps ?
D’un point de vue objectif elle a toujours été entière.
Subjectivement L.________ n’a aucune envie de reprendre une
activité ni d’en chercher une.
8.2. Capacité de travail dans une activité correspondant aux
aptitudes de l’assuré(e)
- Quelles devraient être les caractéristiques d’une
activité adaptée de manière optimale au handicap de
l’assuré(e) ?
Activité simple où L.________ dispose d’une certaine autonomie,
chauffeur de taxi, livreur, aide jardinier, autres. Dans les faits, aussi
une petite conciergerie serait envisageable.
- Quel serait le temps de présence maximal possible
dans cette activité (en heures par jour) ?
100%
- La performance de l’assuré(e) serait-elle également
réduite durant ce temps de présence pour une
activité de ce type ? Dans l’affirmative, dans quelle
mesure et pour quelles raisons ?
La performance de L.________ est non diminuée
- A quel pourcentage évaluez-vous globalement la
capacité de travail de l’assuré(e) dans une activité de
ce type sur le marché ordinaire du travail, par rapport
à un emploi à 100 % ?
100%

- 9 -
- Comment cette capacité de travail évoluera-t-elle au
fil du temps ?
Objectivement bonne, subjectivement l’assuré n’a pas de
motivation.
8.3. Mesures médicales et thérapies ayant un impact sur la
capacité de travail.
- D’après l’expert, la capacité de travail peut-elle
encore être améliorée de façon sensible par des
mesures médicales ?
Non, aucune thérapie ne peut lui être imposée en l’absence de
demande motivée en ce sens […] ».
Par décision du 17 septembre 2019, confirmant un projet du
5 avril 2019, l’OAI a rejeté la demande de l’assuré, ce dernier bénéficiant
d’une capacité de travail entière et exigible dans des activités telles
qu’exercées dans le passé.
B. Par acte du 18 octobre 2019, L.________, représenté par Me
Karim Hichri, a recouru contre la décision précitée auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et à
l’octroi d’une rente entière d’invalidité à partir du 1er juin 2015. A titre de
mesure d’instruction, il requiert la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique. Il sollicite également le bénéfice de l’assistance judiciaire.
Sur le fond, il conteste pour l’essentiel la valeur probante de l’expertise
effectuée par le Dr K.________, lequel conclut que le trouble de la
personnalité n’est pas incapacitant et que l’assuré présente
essentiellement un défaut de motivation. Il reproche notamment à l’expert
de ne pas avoir discuté des avis des autres médecins, ni d’avoir sollicité
l’expertise réalisée en 2012 dans le cadre de la mise en place de la
curatelle.
Par décision du 31 octobre 2019, la juge instructrice a accordé
au recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 18 octobre
2019, dans la mesure de l’exonération des avances et des frais judiciaires,
ainsi que de l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Karim
Hichri.

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Dans sa réponse du 28 novembre 2019, l’intimé a conclu au
rejet du recours et à la confirmation de la décision litigieuse. Il a relevé
que l’expertise en lien avec la curatelle n’avait pas été demandée, car elle
ne renseignait généralement pas précisément sur des éléments pourtant
déterminants pour l’examen du droit à la rente, en particulier la capacité
de travail et les limitations fonctionnelles. Il a en outre fait valoir que
l’expertise du Dr K.________ doit se voir reconnaître une pleine valeur
probante.
Répliquant le 3 janvier 2020, le recourant a confirmé ses
conclusions et a requis la production du rapport d’expertise psychiatrique
réalisée par la Justice de Paix du district d’E.________.
Dans sa duplique du 27 janvier 2020, l’intimé a maintenu ses
conclusions, ne s’opposant pas à la requête présentée par le recourant
s’agissant de la production de l’expertise.
Par courrier du 19 février 2020, la juge instructrice a imparti au
recourant un délai pour produire le rapport d’expertise psychiatrique mise
en œuvre par la Justice de paix dans le cadre de l’enquête pour
l’institution d’une curatelle.
Le 17 mars 2020, le recourant a produit le rapport d’expertise
psychiatrique du 21 décembre 2012 de la Fondation Q.________, rédigé par
les Drs V.________ et I.________. On en extrait ce qui suit :
« Diagnostic(CIM10) :
Probable trouble mixte de la personnalité (traits anti-sociaux et
immatures) (F61)
Probable trouble dépressif récurrent (F33).
Discussion :
Nous avons posé le diagnostic selon la classification internationale
des maladies de l’OMS (CIM10)
Sur la base de l’ensemble d’éléments cliniques et anamnestiques,
nous considérons en effet que l’expertisé est un patient souffrant
d’importants troubles psychiques évoluant de longue date, avec
comme conséquence, une détérioration progressive de sa situation
psycho-sociale.

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L.________ souffre d’un probable trouble de la personnalité et d’un
trouble dépressif récurrent, qui n’est cependant pas au premier plan
actuellement. C’est néanmoins suite à son divorce dans les années
2000 que son état semble s’être péjoré avec par la suite la perte de
son travail et la successive dépendance des services sociaux.
L.________ décompense de manière aiguë dans le contexte d’un
effondrement narcissique majeur, ayant ainsi comme facteur
déclenchant la rupture de son mariage et la perte de l’emploi. Cet
effondrement se manifeste par un sentiment d’échec global,
engendrant des angoisses massives d’abandon et d’annihilation.
Dès son enfance, L.________ a dû endurer des événements
douloureux voire traumatiques sur le plan personnel et affectif avec
d’une part une dépressivité récurrente du côté maternel dû à ses
multiples troubles sur le plan somatique, et d’autre part un vécu de
carence et d’abandon du côté paternel. Ces différents facteurs
familiaux et contextuels ne lui ont pas permis de structurer une
personnalité bien différenciée.
Le diagnostic de trouble de la personnalité représente un mode
rigide et mésadapté des perceptions et de la pensée à propos de
soi-même et de l’environnement dans lequel il vit. La sévérité d’un
trouble de la personnalité est suffisante pour porter atteinte au
fonctionnement social et/ou professionnel d’une personne souffrant
de ce type de pathologie. Dans le contexte interpersonnel, le sujet
présentant un trouble de la personnalité se plaint essentiellement de
son entourage qui le fait d’ailleurs souffrir, sans se remettre en
question.
L.________ en effet, bénéficie de longue date d’assistance qui lui est
prodiguée par les services sociaux en particulier par son son
assistante sociale qui doit s’inquiéter en permanence de son bien-
être psychophysique et social et actuellement demande une mesure
de soutien et de protection auprès de la justice, sans que l’intéressé
ne se rende compte du bienfondé, la considérant plutôt comme
intrusive.
Conclusion :
Malgré la gravité des troubles dont souffre l’expertisé, nous
n’estimons pas nécessaire une mesure de placement à des fins
d’assistance, qui dans ce contexte serait envisageable par des soins
en ambulatoire. L.________ à notre avis ne pourrait adhérer ou
honorer aux rendez-vous, mettant en échec le projet. On pourrait
envisager un accompagnement progressif vers une thérapie, par le
biais d’une équipe mobile de la fondation Q.________, constituée de
personnes compétentes et qualifiées, capables d’instaurer un lien
thérapeutique progressif.
Enfin, nous considérons que l’institution d’une mesure de protection
tutélaire, bien qu’apparaissant nécessaire, pourrait cependant être
limitée à la gestion des affaires administratives en collaboration
avec les services sociaux. L.________ semble bien gérer le revenu
qu’il perçoit des services sociaux, mais peine seulement à ouvrir ses
courriers et à collaborer au mieux avec les services sociaux. Cette
difficulté est en lien probablement avec les réclamations récurrentes
des services des poursuites.

- 12 -
Questionnaire en vue d’interdiction civile :
1. L’expertisé est-il atteint d’un trouble mental, de
faiblesse d’esprit, d’alcoolisme ou d’une autre forme de
toxicomanie ?
Oui, l’expertisé souffre de troubles mixtes de la personnalité
(traits anti-sociaux et immatures) (F61) et d’un trouble
dépressif récurrent (F33).
Nous n’avons pas constaté d’addiction à l’alcool ou d’autre
substance nocive pour la santé.
2. S’agit-il d’une affection momentanée et curable dans un
laps de temps plus ou moins court ou d’une maladie
dont la durée ne peut être prévue ?
Il s’agit des affections dont la durée ne peut être prévue.
L’expertisé ne bénéficiant d’aucun suivi thérapeutique et
médicamenteux, nous ne pouvons que supposer une évolution
défavorable et durable.
3. Cette affection est-elle de nature à empêcher l’expertisé
d’apprécier la portée de ses actes et de gérer ses
affaires sans les compromettre ?
Non, l’affection telle qu’elle se présente actuellement ne
l’empêcherait pas d’apprécier la portée des actes, mais
l’empêcherait de gérer au mieux ses affaires.
4. L’expertisé peut-il se passer d’une assistance ou d’une
aide permanentes ?
Au stade actuel, l’expertisé ne peut se passer d’une assistance
ou d’une aide permanentes. L’aide permanente ne doit pas
s’entendre comme une présence continue aux côtés de
l’expertisé, mais de personnel compétent sur le lieu de vie de
l’expertisé, soit un accompagnement spécifique et progressif
visant une entrée en soins.
A noter que l’expertisé bénéficie déjà d’une assistance et aide
permanentes des services sociaux de [...].
5. L’audition préalable de l’expertisé est-elle ou non
admissible ? Si oui, l’expertisé est-il capable de
comprendre la portée d’une éventuelle mesure ?
Oui, l’audition de l’expertisé est admissible, mais il ne sera que
partiellement capable de comprendre la portée d’une
éventuelle mesure.
6. Remarques éventuelles
Aucune (…) ».
Le 14 mai 2020, l’intimé s’est déterminé sur l’expertise,
renvoyant pour l’essentiel à un avis SMR du 5 mai 2020 et a confirmé ses
conclusions.

- 13 -
Le 2 juin 2020, le recourant a relevé la différence des
diagnostics posés par le Dr K.________ et les médecins de la Fondation
Q.________, soutenant que le rapport d’expertise de 2012 mettait en
évidence des troubles médicaux avérés.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-invalidité.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle

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est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation

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complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
c) Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise
médicale, il appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir
le caractère incomplet. Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs
médecins ont émis une opinion divergente de celle de l'expert (TF
9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2 et la référence citée ; TF
9C_722/2014 du 29 avril 2015 consid. 4.1).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants
de l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon
l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de
doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de
confiance qui l’unit à celui-ci. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir
s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des

- 16 -
constatations du médecin de l'assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
6. En l’espèce, l’intimé a mis en œuvre une expertise
psychiatrique. Se fondant sur les conclusions de l’expert K.________, il a
retenu que le recourant conservait une pleine capacité de travail, ce que
l’intéressé conteste.
a) Le Dr K.________, dans son rapport du 28 mars 2019, a décrit
de manière claire le contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale. En se fondant sur une anamnèse détaillée et ses propres
constatations, il a retenu que l’assuré présentait une dysthymie et une
personnalité asociale et immature, soulignant que ces atteintes n’avaient
toutefois aucune incidence sur la capacité de travail du recourant. L’expert
a expliqué les différents éléments l’ayant amené à cette conclusion,
laquelle est bien motivée et convaincante. Il a en particulier mis en
évidence que ses diagnostics rejoignaient ceux du psychiatre traitant,
mais que leurs conclusions divergeaient quant à l’appréciation de
l’incapacité de travail. A cet égard, le Dr K.________ a relevé que les
troubles dont souffrait l’intéressé de longue date étaient sans grandes
incidences sur son fonctionnement quotidien et ne l’avaient jamais
empêché de travailler, ce qui était particulièrement vrai s’agissant du
trouble de personnalité. L’expert a en outre nié tout trouble dépressif

- 17 -
sévère ou anxieux, ce qui était confirmé par l’absence totale de suivi et de
traitement psychiatriques. Il a souligné que l’assuré n’exprimait aucune
souffrance, ni de plaintes véritables et mis en évidence l’absence de
motivation à travailler du recourant, qui semblait se satisfaire de sa
situation dénuée de responsabilité.
En définitive, l’expertise du Dr K.________ remplit les critères
jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante, de
sorte qu’il y a lieu de se rallier à ses conclusions.
b) Les autres rapports médicaux figurant au dossier ne sont
pas de nature à remettre en cause ce qui précède. En particulier, le Dr
U.________, dans son rapport du 9 décembre 2015, a posé les mêmes
diagnostics que l’expert. Il n’explique en revanche pas pour quelles
raisons il considère que ceux-ci empêcheraient le recourant de travailler,
se contentant de mentionner à titre de restriction une absence totale de
motivation et relevant que l’intéressé souhaitait uniquement qu’on le
laisse tranquille. Se faisant, le psychiatre traitant, à l’instar du
Dr H.________, justifie l’incapacité de travail du recourant par des motifs
psychosociaux lesquels ne sont pas du ressort de l’assurance-invalidité
(ATF 127 V 294 consid. 5a ; TF 9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid.
6.1).
Quant au Dr C.________, il ne s’est pas prononcé sur la capacité
de travail du recourant, se contentant de relever son incapacité à gérer
ses affaires personnelles, ainsi que des horaires.
L’expertise psychiatrique réalisée en 2012 par les médecins de
la Fondation Q.________ ne permet pas non plus d’infirmer les conclusions
posées par le Dr K.________. En effet, si les Drs V.________ et I.________ ont
mis en évidence un probable trouble mixte de la personnalité et un
probable trouble dépressif récurrent – considéré comme secondaire –, ils
ne se sont aucunement déterminé sur la capacité de travail du recourant,
ni sur ses limitations fonctionnelle. Cela s’explique par le but dans lequel
l’expertise de 2012 a été mise en œuvre, soit la question de savoir si

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l’instauration d’une mesure tutélaire se justifiait et si oui, laquelle. En tout
état de cause, cette expertise permet de préciser les raisons pour
lesquelles le recourant ne souhaite plus travailler – en raison de ses
importantes dettes et du fait qu’il veut qu’on le laisse tranquille – et
confirme une situation psychosociale difficile, soulignant au demeurant
que les troubles de la personnalité existaient depuis le début de l’âge
adulte, ce qui n’avait pas empêché l’intéressé de mener à bien une
activité professionnelle durant plusieurs années.
En définitive, les éléments au dossier ne permettent pas de
remettre en question les conclusions de l’expert, auxquelles il y a lieu de
se rallier.
c) Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimé a
retenu une capacité de travail entière dans une toute activité.
7. Les pièces au dossier permettent à la Cour de céans de statuer
en connaissance de cause, sans qu’il n’y ait lieu de mettre en œuvre une
expertise psychiatrique. La réquisition du recourant dans ce sens est dès
lors rejetée, par appréciation anticipée des preuves (ATF 140 I 285 consid.
6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
8. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI).
Cependant, lorsqu'une partie a été mise au bénéfice de
l'assistance judiciaire, les frais judiciaires, ainsi qu'une équitable indemnité
au conseil juridique désigné d'office pour la procédure, sont supportés par
le canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC [code fédéral de procédure civile du

- 19 -
19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-
VD).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les
frais de justice sont fixés à 400 fr. et devraient être mis à la charge du
recourant, qui succombe. Toutefois, dès lors que ce dernier est au
bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à
la charge de l'Etat.
Il n'y a pour le surplus pas lieu d'allouer de dépens, le
recourant n'obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g
LPGA).
Le recourant bénéficie en outre, au titre de l'assistance
judiciaire, de la commission d'office d'un avocat en la personne de Me
Karim Hichri (art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5
LPA-VD). Ce dernier ayant renoncé à déposer une liste de ses opérations,
la Cour de céans statue en équité et fixe l’indemnité d’office à 1'000 fr.,
débours et TVA compris.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 17 septembre 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
IV. L'indemnité d'office de Me Karim Hichri est arrêtée à 1'000 fr.
(mille francs), débours et TVA compris.

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V. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
VI. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Karim Hichri (pour L.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :