vd_gerichte · ZA19.013689 · 2020-04-08 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 40/19 - 41/2020
ZA19.013689
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 avril 2020
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourante,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 LAA
403

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E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l’assuré), né en 1973, travaille depuis le
4 juin 2018 comme manœuvre pour la société Z.________ Sàrl et est, à ce
titre, assuré contre le risque d’accidents professionnels et non
professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Par déclaration d’accident du 11 juillet 2018, Z.________ Sàrl a
annoncé à la CNA que le 14 juin 2018, l’assuré avait fait un faux
mouvement du dos en transportant deux seaux sur un chantier à [...], ce
qui l’avait contraint à interrompre son travail. Une incapacité totale de
travail a été attestée par la Dre L.________, spécialiste en médecine interne
générale et rhumatologie, à compter du 15 juin 2018.
En réponse aux questions posées par la CNA, l’assuré a donné,
le 7 août 2018, la description suivante de l’événement : « Sur le sol
mouillé, j’ai glissé et je suis fortement tombé. J’ai eu très mal en bas du
dos à droite. J’ai lâché les seaux de ciment. » Il a précisé que son chef
était présent lors de l’accident et à la question de savoir s’il s’était produit
quelque chose de particulier, il a répondu par l’affirmative, exposant qu’il
avait été victime d’une glissade sur un sol humide.
Dans un rapport médical initial LAA du 6 août 2018, la Dre
L.________ a indiqué le déroulement de l’accident comme suit : « Le
14.6.2018, fin d’après-midi, en soulevant et portant 2 seaux de ciment sur
terrain mouillé et escaliers, a glissé et ressenti vives douleurs lombaires lui
faisant lâcher ses charges ». Elle a constaté un syndrome lombo-vertébral
hyperalgique avec une dysfonction L4-L5 à droite, un sévère verrouillage
paraspinal lombaire et des douleurs ligament-ilio-lombaires droites,
observations qui concordaient avec l’accident. Elle a posé le diagnostic de
« syndrome lombo-vertébral aigu hyperalgique suite port de charges +
dans mauvaises conditions ergonomiques et de travail ». L’incapacité de
travail était toujours totale.

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Interrogée par la CNA, la société Z.________ Sàrl a indiqué, par
courriel du 13 août 2018, qu’elle avait annoncé le sinistre le jour où elle
avait reçu le certificat par courrier de l’assuré, qu’elle n’avait été mise au
courant que ce jour-là car le chef de l’assuré faisait un mauvais suivi de
chantier, raison pour laquelle il ne travaillait plus pour elle.
Le 21 août 2018, la CNA a réceptionné un bon de prescription
de physiothérapie établi par la Dre L.________ le 26 juin 2018, sur lequel
elle a indiqué que l’assuré souffrait d’un syndrome lombo-vertébral (SLV)
sur hernie discale médiane L4-L5 et d’un syndrome facettaire lombaire L4-
L5/L5-S1.
Par décision du 14 janvier 2019, la CNA a considéré que les
troubles présentés par l’assuré n’étaient pas liés à un accident ni à une
lésion assimilée à un accident dans la mesure où les notions de glissade et
de chute ne ressortaient ni de la déclaration initiale d’accident ni de la
documentation médicale.
R.________, auprès de qui l’assuré est affilié pour l’assurance
maladie obligatoire des soins depuis le 1er janvier 2007, a fait opposition à
titre préventif contre cette décision le 18 janvier 2019, puis a confirmé son
opposition le 14 février 2019. Elle a invoqué que l’assuré était un
travailleur du bâtiment qui avait fait l’objet d’une chute avec réception sur
le dos à la suite d’une glissade en portant deux seaux, accident qui s’était
produit devant son chef. L’apparition de la douleur subite avec un
syndrome lombaire aigu faisait nécessairement suite à un traumatisme
important. Dans son rapport, la Dre L.________ avait en outre qualifié le cas
comme un accident. R.________ a par ailleurs relevé qu’aucun bilan
radiologique n’avait été effectué afin d’éclaircir la situation.
Par décision sur opposition du 20 février 2019, la CNA a rejeté
l’opposition formée par R.________ et confirmé sa décision de refus de prise
en charge du 14 janvier 2019. Elle a retenu que la déclaration de sinistre
et le rapport de la Dre L.________ ne faisaient pas état d’une chute, mais

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d’une douleur aiguë survenue alors que l’assuré était en train de porter
une charge au travail. Elle a relevé qu’un syndrome lombaire aigu n’était
pas forcément la suite d’un traumatisme important. De telles douleurs
pouvaient se présenter de manière spontanée, lors d’un geste habituel,
comme celui de porter des charges chez un manœuvre. L’assuré avait par
ailleurs attendu quatre jours avant de consulter et presqu’un mois avant
d’annoncer ses troubles à la CNA, semble-t-il à la demande de la
physiothérapeute.
B. Par acte du 25 mars 2019, R.________ a recouru contre cette
décision sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant principalement à son annulation, à ce que
l’événement du 14 juin 2018 soit qualifié d’accident et l’intimée
condamnée à prendre en charge les prestations de l’assurance-accidents
obligatoire en lien avec cet événement, ainsi qu’à rembourser à la
recourante les prestations qu’elle avait prises provisoirement en charge,
subsidiairement, à ce que l’intimée soit condamnée à prendre en charge
les frais de l’instruction, plus subsidiairement, au renvoi de la cause à
l’intimée pour nouvelle instruction et nouvelle décision. Elle a par ailleurs
requis la mise en œuvre d’une expertise judiciaire. Elle a fait valoir que
l’événement du 14 juin 2018 constituait bel et bien un accident puisque
l’assuré avait subi une atteinte dommageable, soudaine et de caractère
involontaire, à savoir un syndrome lombo-vertébral aigu hyperalgique, et
qu’on était en présence d’un facteur extérieur et extraordinaire étant
donné que l’assuré avait glissé et chuté, comme cela ressortait de la
description de l’accident qu’il avait donnée le 7 août 2018 et celle relatée
par la Dre L.________. R.________ a par ailleurs reproché à la CNA d’avoir
considéré de manière générale qu’un syndrome lombaire aigu n’était pas
forcément la suite d’un traumatisme important sans tenir compte des
données individuelles de l’assuré, ce qui ne permettait pas d’exclure de
manière probante un lien de causalité naturelle. Il appartenait à l’intimée
d’instruire plus avant cette question.

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R.________ a produit un rapport établi le 15 mars 2019 par son
médecin-conseil, le Dr J.________, spécialiste en chirurgie, dont la teneur
était la suivante :
« Il s'agit d'un travailleur de bâtiment qui a fait l'objet d'une chute
avec réception sur le dos à la suite d'une glissade en portant deux
[seaux]. Cet[…] accident s'est produit devant son chef selon la
déclaration de l'accident. L'apparition de la douleur violente avec un
syndrome lombaire aigu[…] post accident est dû nécessairement au
traumatisme. Nous ne sommes pas en mesure de mettre en doute la
description de l'événement par le patient et ainsi que la présence de
la douleur aiguë et violente qui est très justement la conséquence
d'un accident. La situation est fortement ambiguë car la Suva n'a
pas pris[…] la peine de vérifier la circonstance de l'accident tout[…]
en rajoutant l'absence de bilan radiologique.
Il convient à la Suva de vérifier le dossier et d'accepter la présence
d'un accident et d'entreprendre une enquête correct[e] et efficace.
Cependant la doctoresse L.________ [a] bien notifi[é] le cas comme
sur la demande de la physiothérapie accident (sic). Dans son rapport
la doctoresse L.________ parle en faveur d'un syndrome lombo
vertébral[…] avec hyperalgie sévère qui est apparu après la chute.
Je trouve que l'absence d'un bilan radiologique a desservi[…] le
patient, surtout l'interprétation chaotique qui a dévié[…] la décision
de la Suva.
Proposition de maintenir le refus et s'opposer à la décision de la
Suva. »
Dans sa réponse du 4 juin 2019, la CNA conclu au rejet du
recours. Elle a relevé que la recourante omettait les éléments ressortant
de la déclaration d’accident, qui mentionnait un faux mouvement du dos,
et a estimé qu’il n’y avait aucune raison de penser que si l’assuré avait été
victime d’une glissade ou d’une forte chute, il ne l’aurait pas indiqué à son
employeur. Elle a estimé qu’une telle chute, par ailleurs non mentionnée
par la Dre L.________, n’apparaissait pas vraisemblable, d’autant moins que
celle-ci n’avait pas constaté d’hématome ou de lésion externe. Elle a par
ailleurs relevé que l’assuré ne s’était pas opposé à sa décision. Elle a
précisé que même si l’on admettait que l’assuré avait chuté, ce
mouvement n’était pas la cause de l’atteinte à la santé, puisque celle-ci
avait fait suite à un port de charges dans de mauvaises conditions selon la
Dre L.________. Selon la CNA, le rapport du Dr J.________ ne comportait
aucun élément permettant de s’écarter de la décision attaquée.

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Par réplique du 12 août 2019, R.________ a fait valoir que les
premières déclarations de l’assuré étaient celles qu’il avait faites le 7 août
2018, la déclaration d’accident ayant été remplie par son employeur. Elle
a reproché à la CNA de tantôt retenir l’existence d’une chute, tantôt la nier
à la lecture du rapport de la Dre L.________. Cette dernière avait en outre
attesté d’un lien de causalité entre les indications données par le patient
et les constatations qu’elle avait faites. Elle a requis l’audition de l’assuré
ainsi que celle de son chef afin d’éclaircir le déroulement de l’événement
survenu le 14 juin 2018, l’audition de la Dre L.________ au sujet de la
causalité naturelle, ainsi que, le cas échéant, la mise en œuvre d’une
expertise médicale judiciaire.
La CNA a maintenu sa position dans sa détermination du 21
août 2019.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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c) Seuls les frais de traitement étant à charge de la
recourante, la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 fr., de sorte que la
cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur la question de savoir si l’événement du
14 juin 2018 constitue un accident au sens de l’art. 4 LPGA et, partant, si
la CNA est tenue de prester en qualité d’assureur-accidents.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V
402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport de
causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
b) Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe
et non interne au corps humain (ATF 139 V 327 consid. 3.3.1). Par ailleurs,
il résulte de la définition même de l’accident que le caractère
extraordinaire de l’atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur,
mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que le
facteur extérieur ait entraîné des conséquences graves ou inattendues. Il
est considéré comme extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas
particulier, le cadre des événements et des situations que l’on peut,
objectivement, qualifier de quotidiens ou d’habituels, autrement dit des
incidents et péripéties de la vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ;
134 V 72 consid. 4.1.1 et 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ; Stéphanie
Perrenoud, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la

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partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018,
n° 25 ad art. 4). L’existence d’un facteur extérieur extraordinaire générant
un risque de lésion accru doit être admise lorsqu’un geste quotidien
représente une sollicitation du corps plus élevée que ce qui est
physiologiquement normal ou psychologiquement contrôlé (Jean-Maurice
Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale
Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3e
éd., Bâle 2016, n° 88 p. 922).
En cas de lésions dues à des mouvements du corps,
l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire est en principe admise
lorsque le déroulement naturel du mouvement est interrompu ou modifié
par un empêchement « non programmé », lié à l’environnement extérieur,
tel le fait de glisser, de s’encoubler, de se heurter à un objet ou d’éviter
une chute, ou encore lorsque la personne assurée exécute ou tente
d’exécuter un mouvement par réflexe pour rattraper un objet ou une
chute (ATF 130 V 117 consid. 2.1 ; Perrenoud, op. cit., n° 30 ad art. 4 ;
Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n° 97 p. 923 s.).
Dans l’hypothèse d’une lésion consécutive à un effort
(déplacement ou soulèvement de charges lourdes, par exemple), le
caractère extraordinaire de l’effort doit être apprécié au cas par cas, en
tenant compte de la constitution physique et des habitudes,
professionnelles ou autres, de la personne concernée (TF 8C_827/2017 du
18 mai 2018 consid. 2.1). L’effort est extraordinaire lorsqu’il est
manifestement excessif. Tel est le cas, par exemple, si une infirmière se
blesse alors qu’elle tente d’empêcher un patient corpulent de faire une
chute inattendue lors de son transfert du lit à un fauteuil roulant (TFA U
67/93 du 27 septembre 1993 [RAMA 1994 n° U 185 p. 79 ss]) ou
lorsqu’une personne en position penchée et pressée par le temps se
blesse en déplaçant une charge exceptionnelle (TFA U 109/92 du 10 août
1993 [RAMA 1994 n° U 18 p. 37 ss]). En revanche, le simple transfert d’un
patient d’une table d’opération à un lit par un aide-infirmier ne représente
pas un effort excessif et ne constitue donc pas un facteur extérieur

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extraordinaire (ATF 116 V 136 ; pour une casuistique : Perrenoud, op. cit.,
n° 29 ad art. 4 ; Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n° 98 p. 924).
c) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 139 V 176 consid. 5.3 ; 126 V 353
consid. 5b et références citées). Il n'existe pas, en droit des assurances
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et
les références).
Par ailleurs, il appartient à l'assuré de rendre plausible que les
éléments d'un accident sont réunis. S'il ne satisfait pas à cette exigence,
en donnant des indications incomplètes, imprécises ou contradictoires, qui
ne rendent pas vraisemblable l'existence d'un accident, l'assurance n'est
pas tenue de prendre en charge le cas (ATF 116 V 136 consid. 4b ; TF
8C_549/2018 du 22 janvier 2019 consid. 3).
En présence de deux versions différentes sur les circonstances
d'un accident, il faut, selon la jurisprudence, donner la préférence à celle
que l'assuré a donnée en premier, alors qu'il en ignorait les conséquences
juridiques, les explications nouvelles pouvant être – consciemment ou non
– le produit de réflexions antérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a et les
références ; voir aussi ATF 143 V 168 consid. 5.2.2).
4. Il faut constater en l’occurrence que le déroulement de
l’événement du 14 juin 2018 tel que l’assuré l’a exposé à son employeur,
respectivement tel qu’il figure dans la déclaration d’accident du 11 juillet
2018 ne fait nullement référence à une glissade ou à une chute, mais
parle d’un faux mouvement du dos en transportant deux seaux. Ce n’est

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que dans les explications que l’assuré a par la suite données à la CNA le 7
août 2018 qu’il mentionne avoir glissé sur un sol humide, être lourdement
tombé et avoir lâché les seaux de ciments. Dans le rapport médical initial
LAA du 6 août 2018, la Dre L.________ a dans un premier temps écrit qu’en
soulevant et portant deux seaux de ciment sur un terrain mouillé et des
escaliers, l’assuré avait ressenti de vives douleurs lombaires qui lui
avaient fait lâcher ses charges. Le texte manuscrit permet de voir qu’elle a
ensuite rajouté le fait que l’assuré avait glissé. En revanche, elle ne
mentionne aucune chute lors de cet événement.
Au vu des éléments qui précèdent, il n’apparaît pas
vraisemblable que l’assuré a chuté sur le dos comme il le prétend. La CNA
relève à cet égard de manière pertinente que la Dre L.________ n’a fait état
d’aucun hématome ni d’aucune lésion externe et que s’il y avait eu une
chute, l’assuré l’aurait à l’évidence indiqué à son employeur, qui l’aurait
mentionné dans la déclaration d’accident.
Il n’est pas clair de savoir si l’assuré a glissé ou non sur un sol
mouillé. Il faut constater, d’une part, que cet élément ne figure pas dans la
déclaration d’accident de l’employeur. D’autre part, il est difficile de
donner foi aux explications apportées par l’assuré dans son formulaire du
7 août 2018 étant donné que celui-ci invoque que la glissade a été suivie
d’une chute, laquelle n’est pas vraisemblable, comme démontré ci-dessus.
Par ailleurs, la notion de glissade n’a été insérée dans le rapport initial LAA
par la Dre L.________ que dans un second temps, ayant été rajoutée entre
deux lignes. En outre, sous diagnostic, elle retient un syndrome lombo-
vertébral aigu hyperalgique qu’elle met en lien avec le port de charges et
les mauvaises conditions ergonomiques et de travail, sans faire une
quelconque référence à une glissade. De plus, il faut constater que les
explications données et les pièces au dossier ne permettent pas de
démontrer en quoi le déroulement naturel du mouvement effectué par
l’assuré aurait été interrompu ou modifié par la glissade – sans chute – qui
se serait produite. Il n’est à cet égard fait nulle part état d’une éventuelle
élongation ou torsion du dos. L’ensemble de ces éléments ne permettent
dès lors pas de reconnaître, au degré de la vraisemblance prépondérante,

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que l’assuré a eu un mouvement non coordonné du corps en raison d’une
glissade sur le sol mouillé.
Les documents au dossier sont en revanche concordants sur le
fait que les douleurs se sont déclenchées alors que l’assuré portait des
charges, plus précisément deux seaux de ciment. Une telle activité est
toutefois usuelle dans la profession de manœuvre de l’assuré. On ne
saurait dès lors considérer que le fait de soulever et porter ces charges
représentait un effort extraordinaire.
On peut au demeurant relever que sur le bon de prescription
de physiothérapie du 26 juin 2018, la Dre L.________ mentionne que
l’assuré souffre d’un syndrome lombo-vertébral sur hernie discale
médiane L4-L5 et syndrome facettaire lombaire L4-L5/L5-S1. Cela signifie
que le syndrome lombo-vertébral s’inscrit dans un contexte de troubles
maladifs préexistants, ce qui plaide également en défaveur de l’existence
d’un accident.
En définitive, il n’est pas possible en l’occurrence de retenir,
au degré de la vraisemblance prépondérante, l’existence d’un facteur
extérieur et extraordinaire à l’origine de l’atteinte présentée par l’assuré.
Les critères d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA ne sont dès lors pas
remplis.
On ne saurait par ailleurs reprocher à la CNA un manque
d’instruction comme l’invoque le Dr J.________. Non seulement, l’intimée a
contacté la société Z.________ Sàrl le 13 août 2018 pour avoir des
informations supplémentaires, notamment les coordonnées du chef de
l’assuré. Mais de plus, elle était en droit de se prononcer sans avoir requis
un bilan radiologique dans la mesure où c’est l’existence d’un facteur
extérieur et extraordinaire qui était litigieuse, sans que la réalité des
atteintes subies ne soit mise en doute.
5. Les éléments au dossier permettent ainsi de statuer sans qu’il
apparaisse nécessaire d’entendre les témoins proposés par la recourante.

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L’on ne voit en outre pas ce qu’une expertise judiciaire pourrait amener de
plus en l’occurrence. Les requêtes de la recourante en ce sens doivent par
conséquent être rejetées. En effet, l’autorité peut renoncer à accomplir
certains actes d’instruction si, en se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves, elle est convaincue que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres
mesures probatoires ne peuvent plus modifier cette appréciation
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II
425 consid. 2.1).
6. a) Le recours doit par conséquent être rejeté.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que la recourante n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 20 février 2019 est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède est notifié à :
- R.________,
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :