vd_gerichte · PE11.017959 · 2014-02-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE11.017959-/STO
CO UR D’APPEL PENALE
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Séance du 15 avril 2014
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Présidence de Mme BENDANI
Juges : M. Winzap et Mme Rouleau
Greffière : Mme Rouiller
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Parties à la présente cause :
Z.________, prévenu, représenté par Me Antoine Bagi, défenseur de choix, à
Lausanne, appelant,
et
Ministère public, représenté par le Procureur de l'arrondissement du Nord
Vaudois, agissant comme procureur ad hoc de l'arrondissement de La Côte,
intimé,
S.________, partie civile, intimée.
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Vu le jugement du 14 février 2014, par lequel le Tribunal de
police de l'arrondissement de La Côte a constaté qu'G.________, Z.________
et W.________ s'étaient rendus coupables d'homicide par négligence (I),
condamné G.________ à 20 jours-amende à 90 fr. le jour, avec sursis
pendant deux ans (II), condamné Z.________ à 20 jours-amende à 70 fr. le
jour, avec sursis pendant deux ans (III), condamné W.________ à 30 jours-
amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans (IV), refusé d'allouer
une indemnité au titre de l'art. 429 CPP à G.________, Z.________ et
W.________ (V), dit que la maquette fabriquée par G.________ et produite à
l'occasion des débats sera maintenue au dossier au titre de pièce à
conviction (VI), et mis les frais de la cause à la charge d'G.________, par
3'928 fr. 30, de Z.________, par 3'928 fr. 30 et de W.________ par 3'928 fr.
30 (VII),
vu l'annonce d'appel déposée le 18 février 2014 contre ce
jugement par Me Antoine Bagi pour le compte de Z.________,
vu la communication adressée le 19 février 2014 et distribuée
le lendemain à Me Antoine Bagi par l'autorité de première instance qui lui
a imparti un délai non prolongeable de vingt jours dès la notification du
jugement pour déposer une déclaration d'appel motivée,
vu le pli recommandé du 20 mars 2014 resté sans suite,
adressé à Me Antoine Bagi par l'autorité de céans constatant qu'aucune
déclaration d'appel n'avait été déposée dans les vingt jours et attirant son
attention sur le fait que sauf objection motivée dans les cinq jours, l'appel
sera déclaré irrecevable,
vu les pièces du dossier;
attendu que la partie qui annonce l’appel adresse une
déclaration d’appel écrite à la juridiction d’appel dans les vingt jours à
compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 première
phrase CPP),
qu'aucune déclaration d'appel motivée n'a été déposée dans le
délai légal,
que l'appel de Z.________ doit donc être déclaré irrecevable
(art. 403 al. 1 let. a CPP),

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que la présente décision est rendue sans frais.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
en application des art. 398 ss CPP,
statuant à huis clos :
I. Déclare l'appel de Z.________ irrecevable.
II. Rend la décision sans frais.
III. Déclare la décision exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Antoine Bagi (avocat), pour Z.________
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord Vaudois,
- Mme S.________,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :