vd_gerichte · ZQ12.005754 · 2012-05-21 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 20/12 - 95/2012
ZQ12.005754
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 mai 2012
__________________
Présidence de Mme DI FERRO DEMIERRE, juge unique
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
L.________, à […], recourante, représentée par Me Patrick Mangold, avocat
à Lausanne,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, INSTANCE JURIDIQUE CHÔMAGE, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 53 al. 3 LPGA; art. 17 et 30 al. 1 let. d LACI
403

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E n f a i t :
A. a) L.________ (ci-après : L.________ ou l'assurée), née en 1964,
s'est inscrite le 27 mai 2011 en tant que demandeuse d'emploi auprès de
l'Office régional de placement de […] (ci-après : l'ORP), un troisième délai-
cadre d'indemnisation de deux ans lui étant ouvert dès le 1er juin 2011.
b) A teneur d'un courriel interne de l'ORP du 31 mai 2011, il
ressort que l'assurée ne s'est pas présentée à une séance d'information
centralisée pour demandeurs d'emploi (SICORP) organisée le 30 mai 2011.
Invitée à se déterminer sur ce point, l'intéressée a exposé, le 20 juin 2011,
qu'elle s'était rendue à la séance d'information en cause sans toutefois
reprendre la documentation distribuée par l'ORP, dont elle disposait déjà
suite à une précédente période de chômage en 2009/2010.
Le 20 juillet 2011, l'ORP a suspendu l'assurée dans son droit à
l'indemnité de chômage pour une durée de 5 jours dès le 31 mai 2011,
motif pris que cette dernière ne s'était pas rendue à la séance
d'information SICORP organisée le 30 mai 2011. L'assurée a formé
opposition le 13 septembre 2011, reprenant en substance les motifs
développés le 20 juin 2011. Saisi de cette opposition, le Service de
l'emploi l'a rejetée par décision sur opposition du 19 décembre 2011, à
l'encontre de laquelle l'intéressée a interjeté recours le 27 janvier 2012
(cf. let. B.b infra).
c) Entre-temps, soit le 31 mai 2011, l'assurée a été convoquée
à un entretien de bilan fixé pour le 8 juin 2011, à 14h00, avec la
conseillère ORP P.________. Les points suivants étaient mentionnés dans le
texte de la convocation :
"[…] En cas d'empêchement, veuillez nous prévenir la veille au plus
tard.
[…]
IMPORTANT :

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Votre présence à l'entretien de bilan et à la séance d'information est
obligatoire, conformément à la loi sur l'assurance-chômage.
Une absence injustifiée – soit à la séance d'information, soit à
l'entretien de bilan – entraîne une suspension de votre droit aux
indemnités de chômage ou une diminution de votre forfait RI.
[…]"
Le 8 juin 2011, à 11h05, l'intéressée a adressé le courriel
suivant à la conseillère susmentionnée :
"Madame
Pour faire suite à votre courrier du 31 mai dernier, je vous informe
que je ne serai pas présente à l'entretien de cet après-midi. Voici la
raison : j'ai déjà eu un entretien le 31 mai dernier à 09h00 avec
votre collègue F.________ (soit il y a 8 jours) et je lui avais transmis
tous les documents nécessaires à la réinscription au bureau du
chômage.
Il est bien mentionné dans les documents que l'on m'avait remis lors
de la séance d'information que toute personne à la recherche d'un
emploi est convoquée à un entretien auprès d'une conseillère une
fois par mois (et non une fois par semaine) conformément à la loi sur
l'assurance-chômage.
[…]"
Le 15 juin 2011, l'assurée a reçu une convocation à un
entretien de conseil et de contrôle agendé au 23 juin suivant, à 15h00,
avec la conseillère P.________.
Le 16 juin 2011, observant que l'assurée ne s'était pas rendue
à l'entretien du 8 juin 2011, l'ORP a rendu cette dernière attentive au fait
que semblable attitude pouvait constituer une faute vis-à-vis de
l'assurance-chômage et aboutir à une suspension du droit aux indemnités
de chômage. Il l'a invitée à se déterminer par écrit dans les dix jours sur
les faits en question.
Par écrit du 20 juin 2011, l'assurée a expliqué qu'elle ne s'était
certes pas rendue à l'entretien du 8 juin 2011, mais qu'elle avait pensé
que le courriel envoyé le jour même de ce rendez-vous justifiait son
absence. Elle a également souligné que selon le règlement de l'autorité,
les entretiens n'étaient en principe effectués qu'une fois pas mois et non
une fois par semaine, et que de plus, elle avait entre-temps été convoquée

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pour le 23 juin 2011. Elle a ajouté qu'elle n'avait pas jugé nécessaire de se
présenter au rendez-vous du 8 juin 2011 qu'elle avait considéré – «peut-
être par erreur» – comme nul et non avenu.
Par décision du 20 juillet 2011, l'ORP a sanctionné l'assurée
d'une suspension de son droit à l'indemnité de chômage pour une période
de 9 jours à compter du 9 juin 2011, pour défaut de présentation à
l'entretien du 8 juin 2011.
Par écrit du 13 septembre 2011 rédigé par son conseil,
l'intéressée a formé opposition à l'encontre de la décision précitée. Elle a
fait valoir qu'elle ne s'était effectivement pas rendue à l'entretien du 8 juin
2011, mais qu'elle s'en était excusée préalablement et s'était finalement
présentée à celui du 23 juin 2011. Elle a ajouté qu'une suspension durant
9 jours de son droit à l'indemnité était disproportionnée. Enfin, elle a
produit diverses pièces à l'appui de ses dires.
d) Par décision sur opposition du 16 janvier 2012, le Service de
l'emploi a rejeté l'opposition de l'assurée et confirmé la décision du 20
juillet 2011. Pour l'essentiel, il a relevé que l'intéressée avait été
valablement convoquée à l'entretien du 8 juin 2011, que celui-ci était
obligatoire, et que quiconque manquait à un tel entretien sans motif
valable violait une prescription de contrôle de l'assurance-chômage. Il a
observé que l'entretien d'inscription intervenu le 31 mai 2011 n'autorisait
nullement l'assurée à manquer le rendez-vous du 8 juin 2011. Il a ajouté
que cette dernière ne pouvait s'abstenir de se présenter à cet entretien
sous prétexte qu'elle avait informé sa conseillère ORP de son absence par
courriel du matin même; en effet, elle n'avait reçu aucune confirmation de
sa conseillère allant dans ce sens. Cela étant, l'autorité a estimé que la
suspension contestée était justifiée dans son principe. Concernant la
quotité de la sanction, le Service de l'emploi a confirmé la suspension
durant 9 jours du droit à l'indemnité de chômage, dans la mesure
notamment où il s'agissait d'un deuxième manquement de la part de
l'intéressée, laquelle avait déjà été sanctionnée pour ne pas s'être
présentée à la journée d'information SICORP du 30 mai 2011.

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B. a) Agissant par l'entremise de son conseil, L.________ a recouru
le 14 février 2012 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l'encontre de la décision précitée, concluant, avec suite de
dépens, à son annulation. En substance, elle reproche à l'intimé d'avoir
statué sans égard aux circonstances spéciales de l'affaire et sans tenir
compte de la jurisprudence fédérale, selon laquelle le droit aux indemnités
ne peut être suspendu que si on peut déduire du comportement du
chômeur une marque d'indifférence ou un manque d'intérêt. Plus
particulièrement, elle fait valoir qu'elle s'est vue convoquer à deux
entretiens de manière très rapprochée, qu'elle s'est présentée à celui du
31 mai 2011, et qu'elle a préalablement annoncé qu'elle ne viendrait pas à
celui du 8 juin 2011 en expliquant les motifs de cette absence. Elle
soutient que s'il était indispensable de tenir un nouvel entretien 8 jours
seulement après le premier, sa conseillère ORP aurait pu dissiper ses
doutes en lui expliquant les raisons d'un tel procédé. Cela étant, elle
considère qu'une éventuelle erreur d'appréciation de sa part devrait être
excusable, dans la mesure où elle a pris le soin d'annoncer son absence à
sa conseillère ORP. En conséquence, elle estime que son comportement
ne dénote aucun manque d'intérêt ou marque d'indifférence à l'égard de
l'autorité, si bien qu'au vu de la jurisprudence fédérale en la matière, il se
justifie de renoncer à toute sanction. Subsidiairement, pour le cas où son
comportement ne devrait pas être considéré comme excusable, l'assurée
conteste la proportionnalité de la mesure de suspension prononcée à son
endroit. A cet égard, elle relève qu'elle n'a manqué aucun entretien de
conseil à l'exception de celui du 8 juin 2011, absence pour laquelle elle
s'est préalablement excusée. Elle ajoute que le défaut de présentation à la
séance du 30 mai 2011 ne peut pas être pris en considération dans le
présent contexte, attendu qu'il s'agit là d'un élément antérieur à
l'ouverture de son délai-cadre d'indemnisation le 1er juin 2011. Enfin, elle
produit un onglet de pièces se rapportant essentiellement à des phases
antérieures de la procédure.
b) Le 29 février 2012, le Service de l'emploi a rendu une
décision rectificative annulant et remplaçant la décision sur opposition du

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19 décembre 2011 (cf. let. A.b supra), considérant que dans la mesure où
l'assurée n'avait requis les prestations de l'assurance-chômage qu'à
compter du 1er juin 2011, elle n'avait dès lors pas l'obligation de se
présenter à la séance d'information SICORP du 30 mai 2011, si bien qu'elle
ne pouvait faire l'objet d'une suspension pour ce motif. Partant, le recours
interjeté le 27 janvier 2012 auprès de la Cour de céans a été déclaré sans
objet et radié du rôle le 14 mars 2012 (ACH 16/12 – 35/2012).
Cela étant, par décision rectificative datée également du 29
février 2012 annulant et remplaçant la décision sur opposition du 16
janvier 2012 (cf. let. A.d supra), le Service de l'emploi a partiellement
admis l'opposition de l'assurée et réformé la décision de l'ORP
sanctionnant l'absence de l'intéressée à l'entretien du 8 juin 2011, la
durée de la suspension étant ramenée à 5 indemnités journalières. Pour
l'essentiel, l'autorité a confirmé la mesure de suspension dans son
principe, mais a relevé qu'eu égard à l'annulation de la sanction pour
défaut de présentation à la séance d'information SICORP du 30 mai 2011,
le rendez-vous du 8 juin 2011 s'avérait être le premier entretien manqué
fautivement par l'assurée, ce qui justifiait une réduction de 9 à 5 jours de
la durée de la suspension.
c) Dans sa réponse du 2 mars 2012, le Service de l'emploi
propose le rejet du recours interjeté par L.________ le 14 février 2012. Il
observe que la pratique en vigueur dans les ORP veut que les assurés
soient reconvoqués rapidement surtout en début d'inscription et ceci afin
que leur prise en charge se fasse dans les meilleures conditions. Ainsi,
l'entretien du 8 juin 2011 auquel la recourante n'a pas jugé nécessaire de
se rendre était utile et nécessaire à la mise en place d'une stratégie en
vue de sa réinsertion professionnelle. L'intimé ajoute que la jurisprudence
fédérale invoquée par l'assurée n'est pas pertinente en l'occurrence, dès
lors qu'elle ne s'applique que lorsqu'un rendez-vous a été manqué par
inadvertance ou lorsque des circonstances inattendues ont empêché un
assuré de se rendre à un entretien. Or, dans le cas présent, c'est
consciemment que la recourante ne s'est pas présentée à l'ORP le 8 juin
2011. Quant à la proportionnalité de la sanction litigieuse, le Service de

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l'emploi estime que les griefs soulevés par l'intéressée n'ont pas lieu
d'être, la suspension ayant été réduite à 5 jours – soit au minimum prévu
par les règles applicables en la matière pour un premier rendez-vous
manqué – par décision rectificative du 29 février 2012. Pour le surplus,
l'intimé renvoie aux considérants de la décision querellée s'agissant du
principe même de la sanction litigieuse.
d) Dans sa réplique du 20 mars 2012, l'assurée confirme ses
précédents motifs, tout en concluant, avec dépens, à l'annulation de la
décision rectificative du 29 février 2012.
e) Par duplique du 17 avril 2012, le Service de l'emploi
maintient sa position.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1)
s’appliquent aux contestations relevant de la LACI (art. 1 LACI [loi fédérale
du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas
d'insolvabilité; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent, à savoir
en principe celui du canton de domicile de l'assuré au moment du dépôt
du recours (art. 58 al. 1 LPGA), dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, Ie recours a été formé en temps utile et
dans le respect des formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’il est recevable.
b) La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales

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(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). Vu la
valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du
juge instructeur statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-
VD).
2. A teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer
une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a
été formé jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours.
En l’espèce, l’intimé a fait usage de cette faculté par sa
décision rectificative du 29 février 2012 qui annule et remplace la décision
du 16 janvier 2012, admet partiellement l’opposition de la recourante et
ramène la durée de la suspension de 9 à 5 indemnités journalières, au
motif que l'entretien du 8 juin 2011 constitue le premier rendez-vous
manqué fautivement par l’assurée, la sanction prononcée le 20 juillet 2011
pour défaut de présentation à la séance d'information SICORP du 30 mai
2011 ayant été annulée. Cette nouvelle décision fait donc droit en partie
aux conclusions de la recourante, laquelle conteste toutefois le maintien
de toute sanction pour l’entretien manqué du 8 juin 2011, de sorte que la
cause n’est pas devenue sans objet.
3. a) Aux termes de l'art. 17 al. 1 phr. 1 LACI, l'assuré qui fait
valoir un droit à des prestations de l'assurance-chômage doit, avec
l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on
peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger.
L'assuré a notamment l'obligation, lorsque l'autorité compétente le lui
enjoint, de participer aux entretiens de conseil (art. 17 al. 3 let. b LACI).
Selon l'art. 22 al. 2 OACI (ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-
chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité; RS 837.02),
l'office compétent mène un entretien de conseil et de contrôle avec
chaque assuré à intervalles pertinents mais au moins tous les deux mois;
lors de cet entretien, il contrôle l'aptitude et la disponibilité au placement
de l'assuré.

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b) Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à
l'indemnité est suspendu notamment lorsqu'il est établi que celui-ci
n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions
de l'autorité compétente. Cette disposition s'applique notamment lorsque
l'assuré manque un entretien de conseil et de contrôle (pour un résumé de
la jurisprudence à ce sujet, cf. TFA C 209/99 du 2 septembre 1999, in DTA
2000 n° 21 p. 101 consid. 3).
Le chômeur qui ne se rend pas à un entretien de conseil ou de
contrôle assigné par l'autorité compétente doit être sanctionné si on peut
déduire de son comportement de l'indifférence ou un manque d'intérêt (cf.
TFA C 112/04 du 1er octobre 2004; cf. DTA 2000 n° 21 p. 101 précité). En
revanche, s'il a manqué un rendez-vous à la suite d'une erreur ou d'une
inattention de sa part et que l'on peut déduire de son comportement
général qu'il prend au sérieux les prescriptions de l'ORP, une sanction ne
se justifie en principe pas, mais un avertissement (cf. Boris Rubin,
Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol des mesures cantonales,
Procédure, 2ème éd., Zurich/Bâle/Genève 2006, n° 5.8.7.3 et 5.10.5, p. 400
et 458 s.). Ainsi, le Tribunal fédéral des assurances a considéré qu'un
assuré qui s'était présenté ponctuellement aux entretiens de conseil et de
contrôle deux années durant, et qui avait manqué pour la première fois un
rendez-vous en raison d'une erreur d'inscription dans l'agenda, ne devait
pas être sanctionné (TFA C 42/99 du 30 août 1999). De même pour un
assuré qui avait toujours été ponctuel, mais qui avait confondu la date de
son rendez-vous avec une autre date (TFA C 30/98 du 8 juin 1998), ou
pour un assuré qui était resté endormi le matin de son rendez-vous et qui
avait téléphoné immédiatement pour demander à ce qu'on excuse son
absence et qui, par la suite, avait fait preuve de ponctualité (TFA C 268/98
du 22 décembre 1998), ou encore pour un assuré qui avait fait une
confusion entre deux dates et qui avait pris contact dès le lendemain avec
l'ORP pour fixer un nouveau rendez-vous (TFA C 400/99 du 27 mars 2000).
Plus particulièrement, l'assuré qui a oublié de se rendre à un
entretien et qui s'en excuse spontanément ne peut être suspendu dans
l'exercice de son droit à l'indemnité, si l'on peut considérer par ailleurs

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qu'il prend ses obligations de chômeur et de bénéficiaire de prestations
très au sérieux. Tel est le cas, notamment, s'il a rempli de façon
irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage durant les
douze mois précédant cet oubli. Un éventuel manquement antérieur ne
doit plus être pris en considération (cf. TF 8C_834/2010 du 11 mai 2011
consid. 2.3, TF 8C_469/2010 du 9 février 2011 consid. 2.2, TF 8C_157/2009
du 3 juillet 2009 consid. 4.1, 8C_447/2008 du 16 octobre 2008 consid. 5.1,
TFA C 123/04 du 18 juillet 2005).
En définitive, c'est le principe de la proportionnalité qui
prévaut dans ce contexte. Une confusion entre deux dates doit être
sanctionnée, sauf s'il s'agit de la première et que l'assuré observe
scrupuleusement ses devoirs par ailleurs. Cela étant, l'assuré qui se rend
compte de son oubli ou de sa confusion et qui attend le prochain rendez-
vous à l'ORP pour se justifier doit quand même être sanctionné; il doit
réagir immédiatement pour que son oubli ou sa confusion soit excusable
(cf. Rubin, op. cit., n° 5.8.7.3 p. 400).
4. En l'occurrence, l'assurée a été suspendue dans son droit à
l'indemnité de chômage pour défaut de présentation à l'entretien de bilan
qui devait avoir lieu le 8 juin 2011 avec sa conseillère ORP.
La recourante conteste le bien-fondé de cette sanction. A ce
propos, elle fait valoir que si elle ne s'est effectivement pas rendue à
l'entretien du 8 juin 2011, elle l'a toutefois préalablement annoncé en
expliquant les motifs de son absence, à savoir qu'elle s'était déjà rendue à
un entretien de réinscription au chômage peu de temps auparavant, soit le
31 mai 2011, et que selon les documents en sa possession, les entretiens
avec l'ORP n'avaient lieu qu'une fois par mois. L'intéressée souligne de
surcroît qu'elle s'est présentée au rendez-vous suivant fixé le 23 juin 2011.
a) Il faut tout d'abord relever, à l'instar de l'intimé, que les
circonstances de l'espèce ne tombent pas sous le coup de la jurisprudence
fédérale permettant, dans certaines situations, de ne pas sanctionner
l'assuré ayant omis de se présenter à un entretien de contrôle mais

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prenant par ailleurs au sérieux ses obligations de chômeurs (cf. consid. 3b
supra). En effet, ainsi qu'il ressort de la casuistique développée en relation
avec cette jurisprudence (cf. ibid.), celle-ci ne trouve à s'appliquer que
lorsqu'un rendez-vous a été manqué par inadvertance ou lorsque des
circonstances inattendues ont empêché l'assuré concerné de se rendre à
un entretien. Or, tel n'est manifestement pas le cas en l'occurrence, le
défaut de présentation à l'entretien du 8 juin 2011 procédant non pas d'un
oubli, d'une confusion ou de circonstances inattendues, mais résultant
uniquement du choix de l'assurée, opéré de manière consciente et
délibérée, de ne pas se rendre à ce rendez-vous.
b) Cela étant, il convient d'examiner si la recourante peut se
prévaloir d'une excuse valable pour justifier son absence à l'entretien du 8
juin 2011.
Il ressort du dossier que l'assurée a été dûment convoquée, le
31 mai 2011, pour un entretien de bilan agendé au 8 juin suivant, à
14h00. La convocation en question précisait expressément que tout
empêchement devait être annoncé la veille de l'entretien au plus tard.
Nonobstant cette indication, l'assurée a attendu le 8 juin 2011 à 11h05
pour signaler à sa conseillère ORP, par courriel, qu'elle ne viendrait pas à
l'entretien fixé le même jour à 14h00, sous prétexte essentiellement
qu'elle s'était déjà présentée à un précédent rendez-vous le 31 mai 2011.
Dès lors, s'il est indéniable que l'assurée a informé l'ORP de son absence,
il n'en demeure pas moins que la valeur de cette annonce doit être
relativisée, puisque, d'une part, la recourante a agi tardivement en
contactant l'office 3 heures seulement avant le début du rendez-vous en
question et non la veille tel qu'indiqué sur la convocation du 31 mai 2011,
et que, d'autre part, elle n'a invoqué aucun motif susceptible de justifier sa
réaction tardive mais s'est uniquement référée à un précédent rendez-
vous intervenu 8 jours plus tôt. Pour le reste, on ajoutera que la
recourante pouvait difficilement se fonder sur le seul courriel envoyé à sa
conseillère le matin même de l'entretien litigieux pour s'estimer autorisée
à manquer le rendez-vous en question, attendu que si ladite conseillère
n'a certes pas relevé le caractère fautif d'un tel comportement (cf.

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mémoire de recours du 14 février 2012 p. 5), elle n'a pas non plus
confirmé à l'intéressée qu'elle était dispensée d'assister à l'entretien en
cause.
Par ailleurs et surtout, la convocation du 31 mai 2011
mentionnait explicitement que la présence de l'intéressée à l'entretien de
bilan du 8 juin 2011 était obligatoire conformément à la loi sur
l'assurance-chômage et que l'intéressée s'exposait à des sanctions –
singulièrement à une suspension de droit à l'indemnité – en cas d'absence
injustifiée. Cela étant, l'assurée ne pouvait s'estimer habilitée à manquer
l'entretien de bilan du 8 juin 2011 du seul fait qu'elle s'était présentée à
l'entretien de réinscription du 31 mai 2011, cela quand bien même ces
deux rendez-vous étaient relativement rapprochés dans le temps. A cet
égard, ainsi qu'exposé par l'autorité intimée (cf. décision rectificative du
29 février 2012 p. 3 et réponse du 2 mars 2012), la pratique en vigueur
dans les ORP veut que les assurés soient convoqués rapidement surtout
en début d'inscription et ceci afin que leur prise en charge se fasse dans
les meilleures conditions. C'est dans cette optique que s'inscrivait
l'entretien du 8 juin 2011, lequel avait pour but la mise en place d'une
stratégie visant à favoriser la réinsertion professionnelle de la recourante.
Si l'intéressée avait des doutes sur la nécessité de ce nouvel entretien, il
lui incombait de s'adresser préalablement à sa conseillère ORP pour les
dissiper, et non de décider de son propre chef qu'elle n'irait pas à ce
rendez-vous – ainsi qu'elle l'a pourtant clairement fait comprendre dans
son courriel du 8 juin 2011. Il faut relever de surcroît que si l'art. 22 al. 2
OACI prévoit que l'office compétent a au moins un entretien de contrôle
tous les deux mois avec chaque assuré, rien dans cette disposition
n’exclut en revanche des entretiens plus fréquents au gré des
circonstances. Quant aux allégations de l'assurée selon lesquelles la
documentation fournie par l'ORP ne ferait état que d'entretiens mensuels,
elles ne sont aucunement étayées et ne sauraient dès lors être décisives
dans le présent contexte. Tout au plus ajoutera-t-on, au demeurant, que
même à suivre ces allégations, il reste que dans la mesure où la
recourante s'était rendue à un entretien de réinscription le 31 mai 2011,
elle devait donc s'attendre à être convoquée en juin 2011.

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Au vu de ce qui précède, c'est donc à juste titre que l'intimé a
considéré qu'il y avait lieu de suspendre le droit à l'indemnité de chômage
de la recourante, cette dernière ayant violé une prescription de contrôle
de l'assurance-chômage sans motif valable. Peu importe, dès lors, que
l'intéressée se soit rendue aux entretiens subséquents – dont celui du 23
juin 2011 – auxquels l'ORP l'a convoquée.
5. Reste à examiner la quotité de la sanction.
a) La durée de la suspension dans l'exercice du droit à
l'indemnité est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 LACI).
L'autorité dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation, et le juge
n'intervient qu'en cas d'excès ou d'abus de ce pouvoir (ATF 133 V 593
consid. 6; 123 V 150 consid. 3b). Selon l'art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en
cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute
grave.
Le barème prescrit par le Secrétariat d'Etat à l'économie
(SECO) – autorité de surveillance en matière d'exécution de la LACI et
l'application uniforme du droit – pour sanctionner la non présentation, sans
motif valable, à la journée d'information ou à un entretien de conseil ou de
contrôle prévoit notamment une suspension de 5 à 8 jours lorsqu'il s'agit
d'un premier manquement, et de 9 à 15 jours lors d'un deuxième
manquement (cf. 030-Bulletin LACI 2011/D72-D72, ayant remplacé
l'ancien ch. D72 de la Circulaire relative à l'indemnité de chômage [IC] de
janvier 2007).
b) En l'occurrence, le défaut de présentation au rendez-vous
du 8 juin 2011 doit être considéré comme un premier manquement,
compte tenu de l'annulation de la suspension du 20 juillet 2011
concernant l'absence de l'assurée à la séance d'information SICORP du 30
mai 2011 (cf. let. B.b supra). Aussi, à la lumière du barème susmentionné,
c'est donc à juste titre que, par décision rectificative du 29 février 2012,

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l'intimé a réduit la durée de la sanction litigieuse de 9 à 5 jours. Cela
étant, en fixant une durée de suspension égale au minimum prévu par ce
barème en cas de premier manquement, l'intimé a correctement tenu
compte de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce.
6. a) En définitive, il convient de prendre acte de ce que la
décision entreprise du 16 janvier 2012 est annulée et remplacée par la
décision rectificative du 29 février 2012, de rejeter le recours du 14 février
2012 en tant qu'il porte sur la décision rectificative du 29 février 2012 et
de confirmer cette dernière décision.
b) Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA). La sanction litigieuse ayant
été ramenée de 9 à 5 jours de suspension mais confirmée pour le surplus,
la recourante a droit à des dépens réduits (art. 61 let. g LPGA et art. 55
LPA-VD), qu’il convient d’arrêter à 500 fr., à la charge de l’intimée.
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Il est pris acte de ce que la décision sur opposition du 16
janvier 2012 est annulée et remplacée par la décision
rectificative du 29 février 2012.
II. Le recours est rejeté en tant qu'il porte sur la décision
rectificative du 29 février 2012.
III. La décision rectificative du 29 février 2012 est confirmée.
IV. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

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V. Une indemnité de 500 fr. (cinq cents francs), à verser à la
recourante L.________ à titre de dépens, est mise à la charge
du Service de l'emploi, Instance juridique chômage.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Patrick Mangold (pour la recourante),
- Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
- Secrétariat d'Etat à l'économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :