vd_gerichte · TD18.039572 · 2022-11-03 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD18.039572-211816
TD18.039572-211817
543
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 3 novembre 2022
__________________
Composition : M. OULEVEY, juge unique
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Art. 179 al. 1 et 285 CC
Statuant sur les appels interjetés par C.J.________, à [...], et
B.J.________, à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue
le 10 novembre 2021 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte dans la cause divisant les appelants entre eux, le Juge unique
de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 novembre
2021, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-
après : le premier juge ou le président) a dit que B.J.________ contribuerait
à l’entretien de ses quatre enfants, T.________, O.________, D.________ et
U.________, par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois
en mains de leur mère C.J.________, allocations familiales non comprises et
dues en sus, sous déduction de ce qui avait déjà été payé à ce titre, d’une
pension mensuelle pour chaque enfant de 950 fr. du 1er au 31 décembre
2020, de 900 fr. du 1er janvier au 31 mars 2021 et de 850 fr. dès le
1er avril 2021 (I à IV), a dit que le chiffre VI de la convention signée par les
parties lors de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du
30 juin 2016 et ratifiée par la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte pour valoir prononcé de mesures protectrices
de l’union conjugale était annulé en ce sens que B.J.________ et C.J.________
n’avaient plus à partager leur bonus respectif à compter de l’année 2020
(bonus versés en 2021 ; V), a dit que la décision sur les frais judiciaires et
les dépens de la procédure provisionnelle était renvoyée à la décision
finale (VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions en tant
qu’elles étaient prises à titre provisionnel (VII).
En droit, le premier juge a considéré que la situation des
parties s’était modifiée depuis le 30 juin 2016, date à laquelle elles avaient
passé une convention de mesures protectrices de l’union conjugale
concernant les contributions d’entretien versées par B.J.________, les
revenus de celui-ci ayant augmenté de 8'188 fr. 70 à 10'388 fr. 25,
comprenant le salaire perçu de son employeur et les revenus issus de la
location de la maison familiale. Les revenus de C.J.________ avaient aussi
augmenté de 5'585 fr. au 30 juin 2016 à 11'971 fr. 85 en 2020, puis à
13'634 fr. 45 en 2021. S’agissant du loyer de B.J.________, le premier juge a
retenu que le prénommé recevait les enfants chez lui dans le cadre de son
droit de visite un soir par semaine et un week-end sur deux, de sorte que
la location d’un appartement de 5,5 pièces était disproportionnée. Par
conséquent, seul un montant de 2'500 fr. devait être admis dans le budget

- 3 -
de B.J.________ à titre de loyer, charges comprises. Le premier juge a en
outre considéré qu’il était justifié qu’une nounou s’occupe des quatre
enfants du couple, âgés entre 7 et 14 ans, eu égard au taux d’activité de
70 % de C.J.________ et aux voyages qu’elle devait effectuer pour son
travail.
B. a) Par acte du 22 novembre 2021, C.J.________ (ci-après :
l’appelante) a fait appel de cette ordonnance en concluant, sous suite de
frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que B.J.________
soit condamné à contribuer à l’entretien des siens par le régulier
versement d’avance le premier de chaque mois, sur le compte de
l’appelante, d’une contribution mensuelle de 4'300 fr., comme prévu au
chiffre V du procès-verbal d’audience valant prononcé de mesures
protectrices de l’union conjugale, ratifié le 30 juin 2016 par la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte. Subsidiairement, elle a
conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
b) Le 22 novembre 2021, B.J.________ (ci-après : l’appelant) a
également interjeté appel contre l’ordonnance précitée en concluant à sa
réforme en ce sens que les contributions d’entretien mensuelles dues pour
ses enfants soient ramenées à 375 fr. par enfant dès le 1er décembre
2020, que les parties soient condamnées à s’acquitter chacune de la
moitié des frais judiciaires et que les dépens soient compensés. Il a produit
un bordereau de deux pièces.
Par courrier du 14 décembre 2021, l’appelant a produit une
copie de l’ordonnance attaquée.
c) Dans sa réponse du 20 décembre 2021, l’appelant a conclu
au rejet des conclusions prises par l’appelante, à ce que les parties soient
condamnées à s’acquitter chacune de la moitié des frais judiciaires et à ce
que les dépens soient compensés.

- 4 -
d) Le 27 décembre 2021, l’appelante a également déposé une
réponse et a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet des conclusions
prises par l’appelant le 22 novembre 2021.
e) Par réplique spontanée du 3 janvier 2021, l’appelante a
réitéré ses conclusions.
f) Le 12 janvier 2022, l’appelant s’est déterminé sur les
allégués de la réponse de l’appelante et a maintenu les conclusions prises
dans son appel. Il a produit trois pièces sous bordereau.
g) Par duplique spontanée du 12 janvier 2022, l’appelant a
persisté dans ses conclusions.
h) Par courrier du 8 février 2022, l’appelant a produit trois
pièces dont la production avait été requise.
i) Le 11 mars 2022, l’appelante s’est déterminée sur ces
pièces.
j) Par courrier du 19 mars 2022, l’appelant a produit deux
nouvelles pièces et s’est déterminé sur la correspondance de l’appelante
du 11 mars 2022.
k) Le 2 mai 2022, l’appelante a déposé des observations
spontanées sur l’envoi précité de l’appelant.
l) Lors de l’audience d’appel du 24 mai 2022, les parties ont
été entendues.
Les débats ont été clos à la suite de l’instruction et la cause
gardée à juger.
C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :

- 5 -
1. C.J.________, née [...] le [...] 1980, et B.J.________, né le [...]
1973, se sont mariés le [...] 2005.
Quatre enfants sont issus de leur union, T.________, née le [...]
2007, O.________, née le [...] 2011, D.________ et U.________, nés le [...]
2014.
2. a) La séparation des parties, qui date du 15 mai 2016, a fait
l’objet de plusieurs décisions judiciaires.
b) Lors de l’audience de mesures protectrices de l’union
conjugale du 30 juin 2016, le président a ratifié pour valoir ordonnance de
mesures protectrices de l’union conjugale la convention conclue par les
parties, ainsi libellée :
« I. Les époux B.J.________ et C.J.________, née [...], conviennent de
vivre séparés pour une durée indéterminée, avec la précision
qu’ils sont déjà séparés de fait depuis le 15 mai 2016.
II. La garde sur les enfants T.________ […], O.________ […],
D.________ […] et U.________ […] est confiée à leur mère,
C.J.________
III. B.J.________ bénéficiera sur ses enfants d’un libre et large droit
de visite à exercer d’entente entre les parties. À défaut
d’entente, il pourra avoir ses enfants auprès de lui, à charge
pour lui d’aller les chercher là où ils se trouvent et de les y
ramener, un week-end sur deux, du vendredi soir à 19 h 00 au
dimanche soir à 18 h 00, ainsi que durant la moitié des vacances
scolaires et des jours fériés alternativement.
IV. La jouissance du domicile conjugal sis Chemin [...], à [...], est
attribuée à B.J.________, à charge pour lui d’en assumer tous les
frais.
V. B.J.________ contribuera à l’entretien des siens par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois, sur le compte
dont C.J.________ est titulaire et qu’elle communiquera à
B.J.________, d’une contribution mensuelle de 4'300 fr.,
éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus,
dès et y compris le 15 mai 2016.
Ce montant est fixé en tenant compte pour B.J.________ d’un
salaire mensuel de 8'188 fr. 70, treizième salaire compris, et de
charges à hauteur de 3'246 fr., et pour C.J.________ d’un salaire

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mensuel de 5'585 fr., treizième salaire compris, d’allocations
familiales par 1'400 fr. et de charges à hauteur de 10'053 francs.
VI. Le bonus 2015 reçu en mars 2016 par C.J.________ lui reste
acquis pour l’aménagement de son nouveau logement. Ses
prochains bonus ainsi que ceux de B.J.________ seront
additionnés et répartis entre les parties à raison de 60 % pour
C.J.________ et 40 % pour B.J.________.
VII. Les frais extraordinaires (orthodontie, lunettes, etc.) et les frais
d’activités liés aux enfants seront partagés par moitié entre les
parties.
VIII.Chaque partie garde ses frais d’avocat. »
3. a) Le 14 septembre 2018, l’appelant a déposé une demande
unilatérale en divorce.
b) Statuant sur l’appel interjeté par l’appelant contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 16 avril 2019 par le
président concernant le droit de visite sur les enfants, le Juge unique de la
Cour d’appel civile a, par arrêt du 10 janvier 2020, réformé d’office le
chiffre III du dispositif de l’ordonnance précitée pour tenir compte de la
convention conclue par les parties, ratifiée par le juge unique pour valoir
arrêt partiel sur appel de mesures provisionnelles, prévoyant que
l’appelant pourrait avoir ses enfants auprès de lui, à charge pour lui d’aller
les chercher là où ils se trouvent et de les y ramener, tous les mercredis
de 18h00 jusqu’au jeudi matin à la reprise de l’école, ainsi qu’un week-end
sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, et durant la moitié
des vacances scolaires et des jours fériés en alternance.
4. a) Par requête de mesures provisionnelles du 25 novembre
2020, l’appelant a conclu à la modification du chiffre V de la convention du
30 juin 2016 en ce sens que la contribution d’entretien mensuelle pour sa
fille T.________ s’élève à 680 fr., celle pour sa fille O.________ à 540 fr., celle
pour ses fils D.________ et U.________ à 420 fr. chacun, que les parties
soient condamnées à s’acquitter chacun de la moitié des frais judiciaires
et que les dépens soient compensés.
b) Dans sa réponse et requête reconventionnelle du 28 janvier
2021, l’appelante a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de la

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requête de l’appelant et reconventionnellement, à la modification du
chiffre VI de la convention du 30 juin 2016, en ce sens que les parties ne
doivent plus partager leur bonus respectif à compter de l’année 2020
(bonus versés en 2021).
c) Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 4 mars
2021, l’appelante a déclaré avoir vendu la voiture Volvo et acquis une
Landrover. Elle avait un contrat de prêt avec un ami qui lui avait prêté de
l’argent car elle ne pouvait pas bénéficier d’un leasing en raison de
poursuites. Elle a en outre confirmé déménager au 1er avril 2021 à [...]
dans un logement en location dont le loyer s’élevait à 5'200 fr., plus les
charges. Elle déménageait avec les enfants des parties, son compagnon et
les enfants de celui-ci.
L’appelant a quant à lui indiqué avoir reçu du cash et des
virements de la part de sa mère à titre d’aide de manière irrégulière. Il ne
s’agissait pas de versements mensuels. Il a confirmé avoir reçu 50'000 fr.
au total entre 2018 et 2019. En 2020, il avait parfois reçu 3'000 fr., parfois
5'000 fr., en principe une fois par mois mais il y avait des mois où il n’avait
pas demandé d’aide. Il n’avait pas reçu d’argent en cash en sus pour les
années 2018 et 2019. L’appelant a ajouté que sa mère ne payait aucune
facture le concernant, à l’exception des frais d’avocat, sans qu’il puisse
dire combien. La maison qu’il occupait allait prochainement être mise en
vente dans le but d’être vendue fin août mais il n’avait pas encore reçu la
résiliation du bail. L’appelant n’avait pas encore commencé ses
recherches pour trouver un autre logement. Il a indiqué qu’au vu de son
salaire, il n’était pas possible d’en trouver un autre. Il habitait seul dans la
maison et allait parfois voir son amie dans la semaine. Il a précisé qu’il n’y
avait pas de concubinage en tant que tel. Son amie avait son propre
logement.
d) Lors de la reprise d’audience du 21 mai 2021, les parties
ont confirmé leurs conclusions, l’appelant prenant en outre une conclusion
subsidiaire pour le cas où les conclusions reconventionnelles de

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l’appelante seraient admises, tendant à ce que la contribution d’entretien
mensuelle de chaque enfant soit fixée à 350 francs.
5. a) Lors de l’audience d’appel, l’appelante a indiqué que la
mère de l’appelant avait donné 5'000 fr. par mois à son fils durant sa
période de chômage de 2014 à 2016. Celui-ci avait en outre acheté une
Volvo avec une partie des 500'000 fr. remis pour l’acquisition de la maison
en 2011. L’appelante contestait qu’il se soit agi d’une donation car
l’argent avait été versé sur un compte commun et les parties avaient
acheté la Volvo. La mère de l’appelant lui avait acheté un Chrysler
Voyager ensuite. Il ne voulait cependant plus de cette voiture et l’avait
vendue en 2015. Sa mère avait ensuite financé un bus VW. Tout cela
s’était passé pendant la période de chômage de l’appelant. L’appelante ne
savait pas s’il y avait eu d’autres donations avant 2014. Elle signait les
déclarations d’impôts, mais n’avait pas le souvenir que des donations
aient été annoncées. Elle savait que la mère de l’appelant payait les
primes d’assurance-maladie de son fils avant le mariage.
L’appelante a indiqué occuper son poste depuis 19 ans auprès
de la société [...] SA. Son taux d’activité avait augmenté à 90 % depuis le
1er avril 2021 car elle était en télétravail et arrivait à tout faire. A partir du
1er juin 2022, elle redescendrait à 80 % car elle n’était plus en télétravail
et voulait être disponible pour les enfants. Il s’agissait d’un arrangement
qu’elle avait conclu avec son employeur. Elle confirmait les écrits de son
conseil du 11 mars 2022 à ce sujet. Elle n’avait pas d’autres revenus que
ceux de son emploi précité. Elle touchait les allocations familiales pour
1'400 fr. par mois, qui étaient payées séparément et ne ressortaient donc
pas des fiches de salaire.
Concernant les horaires scolaires de D.________, U.________ et
O.________, ils commençaient à 8h35 et finissaient à 11h35. Ils rentraient
ensuite manger à la maison et repartaient pour l’après-midi. Ils
terminaient à 15h30. T.________ avait des horaires variables. Elle partait à
7h20 et revenait entre 15h et 16h. Elle mangeait à la cantine. La nounou
n'habitait pas avec eux et avait un horaire très flexible. En mai 2022, elle

- 9 -
avait fait presqu’un 100 % car l’appelante avait beaucoup voyagé. Elle
venait à 7h du matin et partait tard, vers 20h30. La mère de l’appelante
venait le mardi après-midi pour la soulager un peu. L’appelante se rendait
compte que le temps à disposition avec la nounou n’était pas suffisant. Il
allait falloir qu’elle compense les heures de mai pendant les vacances, afin
que la nounou vienne moins. Elle ne savait pas encore comment elle allait
s’organiser. Il faudrait qu’elle compense tout juillet et août. Aujourd’hui, la
nounou était là 25 heures par semaine sur 52 semaines par année. Son
salaire horaire était de 25 francs. Elle avait quatre semaines de vacances
par année. L’appelante avait changé de nounou en mars 2022 et pouvait
produire des fiches de salaire. En principe, la nounou venait entre 10h et
10h30. Elle préparait le repas et s’occupait des enfants. Elle restait ensuite
jusqu’à 15h30 et faisait les devoirs avec les enfants. Elle allait parfois faire
des courses et amenait les enfants aux activités extrascolaires. Le soir, la
nounou terminait à 19h00. Le mercredi, l’appelante s’occupait elle-même
des enfants.
L’appelante a confirmé que les pensions avaient été
régulièrement versées et qu’elles étaient à jour. L’appelant avait
dernièrement payé conformément à l’ordonnance litigieuse. Les
poursuites de l’appelante concernaient les frais d’activités et de médecins
des enfants.
b) L’appelant a quant à lui confirmé les déclarations faites en
première instance concernant les montants reçus de sa mère.
Ponctuellement, elle lui avait versé des montants en liquide, soit 5'000 fr.
ou 3'000 francs. Entre 2014 et mai 2016, il avait reçu des donations de sa
mère car il était au chômage. Il recevait 5'000 fr. par mois. Avant cette
période, il n’avait rien reçu. Sa mère l’aidait encore aujourd’hui pour les
frais d’avocats au moyen de dons. Pour la partie notariée du divorce, soit
pour l’expertise relative à la liquidation du régime matrimonial, sa mère lui
avait prêté de l’argent afin qu’il puisse aller de l’avant. Pour l’achat de la
maison à l’époque, il avait reçu une donation d’environ 500'000 francs. Un
des véhicules avait été acheté au moyen de ces 500'000 francs. Les
parties avaient eu besoin par la suite d’une deuxième voiture, raison pour

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laquelle la VW avait été acquise. Il n’y avait pas eu d’autres montants
donnés ni d’autres prêts.
L’appelant a confirmé avoir travaillé auprès de [...] AG
jusqu’au 31 décembre 2021, entreprise active dans la distribution de
matériel audio-visuel. L’appelant était commercial et vendait à des
professionnels de la branche. Il avait démissionné car à l’été 2021, ils
étaient deux employés pour la Suisse romande et son collègue avait été
licencié faute de réaliser les chiffres qu’il devait. L’appelant s’était rendu
compte qu’il n’atteignait pas non plus les chiffres requis, de sorte qu’il
avait préféré démissionner et trouver une solution plutôt que d’attendre
son licenciement et ensuite d’être au chômage. Il n’avait pas eu de perte
de revenus en changeant d’emploi. Des forfaits pour les repas avec les
clients et les frais annexes étaient payés en sus chez [...] AG, mais son
salaire de base était identique aujourd’hui. Il n’avait pas touché de bonus.
L’appelant a indiqué ne pas avoir de frais de représentation
dans son nouvel emploi car il dispose d’une carte de crédit pour de tels
frais. En moyenne, il s’agit de 50 à 300 fr. par mois. Il devait justifier les
dépenses. L’équipe était constituée de quatre personnes, ce qui impliquait
que l’appelant doive faire différentes activités, notamment livrer ou
installer des objets. Il était principalement commercial, mais il lui arrivait
de faire d’autres tâches. Concernant le véhicule utilisé, il était mis à
disposition par la société qui lui remboursait le carburant. Il lui arrivait
parfois d’utiliser ce véhicule le week-end, mais peu car il avait une moto
pour les déplacements privés. S’il utilisait la voiture le week-end, il payait
le carburant de sa poche. Les propriétaires de l’entreprise étaient des
amis. L’appelant était dans le métier depuis 25 ans et il tutoyait la plupart
des clients. Ils étaient donc amis comme d’autres pouvaient l’être.
Concernant ses revenus passés, l’appelant n’en avait pas eu
d’autres que ceux ressortant des certificats de salaire produits et les
revenus locatifs à l’époque. Il n’avait pas d’autres revenus aujourd’hui non
plus. Il ne touchait plus d’argent de sa mère à part pour les frais d’avocat.

- 11 -
L’appelant avait des poursuites de l’appelante pour les frais
extraordinaires des enfants.
6. Par convention signée les 20 et 31 juillet 2021, l’appelant et
les locataires de l’ancien logement conjugal des parties, jusqu’alors loué,
ont convenu que le bien serait restitué au 31 août 2021, les locataires
étant libérés du paiement du loyer, des frais de chauffage, de l’eau
chaude, de l’électricité et des frais accessoires pour le mois d’août 2021.
Depuis le 1er septembre 2021, l'ancien logement conjugal est
habité par l’appelant.
En d roit :
1.
1.1
1.1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour
l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique
sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.1.2 Conformément à l’art. 311 al. 2 CPC, la décision qui fait l’objet
de l’appel est jointe au dossier. Au contraire de celle posée à l'alinéa 1 de
l'art. 311 CPC, cette règle ne concerne pas la forme et le contenu de l'acte
d'appel proprement dit ; elle ne constitue, selon la doctrine, qu'une simple

- 12 -
règle d'ordre (cf. Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile,
2e éd., Bâle 2019, n. 13 ad art. 311 CPC).
1.2 Dans un premier grief, l’appelante conteste la recevabilité de
l'appel de B.J.________ au motif que celui-ci n'a pas joint une copie de
l'ordonnance attaquée à son mémoire d'appel, soit au moment du dépôt
de son écriture le 22 novembre 2021, mais seulement ultérieurement.
Cependant, l'informalité invoquée par l’appelante n'est pas de
nature à entraîner l'irrecevabilité de l'appel au vu de la doctrine précitée,
la production de la décision objet de l’appel étant une simple règle d’ordre
(consid. 1.1.2 supra). Le moyen doit dès lors être rejeté.
Pour le surplus, formés en temps utile par des parties qui ont
un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une
ordonnance de mesures provisionnelles portant sur des conclusions, qui
capitalisées (art. 92 al. 2 CPC), sont supérieures à 10'000 fr., les appels
sont recevables.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2 Dans le cadre de mesures provisionnelles, le juge statue en
application de la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC) et se prononce
sur la base de la simple vraisemblance après une administration limitée
des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb), en se fondant sur les moyens

- 13 -
de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in
limine ; parmi d’autres : TF 5A_520/2020 du 12 janvier 2022 consid.
5.2.2.2 et les réf. citées).
L'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_245/2019 du
1er juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées). Le juge a le devoir
d'éclaircir les faits et de prendre en considération d'office tous les
éléments qui peuvent être importants pour rendre une décision conforme
à l'intérêt de l'enfant, même si ce sont les parties qui, en premier lieu, lui
soumettent les faits déterminants et les offres de preuves. Il n'est lié ni
par les faits allégués ni par les faits admis ni par les moyens de preuve
invoqués par les parties ; il ordonne d'office l'administration de tous les
moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents.
Cette obligation du juge d'établir d'office les faits n'est cependant pas sans
limite. La maxime inquisitoire ne dispense pas, en effet, les parties de
collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses ; il
leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui
indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ;
ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid.
5.3).
2.3
2.3.1 Les questions relatives aux enfants étant soumises à la
maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC et consid. 2.2 supra), les
parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de
l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; TF
5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 4.1.4).
2.3.2 Le présent litige portant sur les pensions des quatre enfants
mineurs des parties, il est soumis à la maxime inquisitoire illimitée.
Partant, les pièces produites en appel sont recevables. Il en a été tenu
compte dans la mesure utile.

- 14 -
3.
3.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210), relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures
nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273
ss CC). Une fois ordonnées, les mesures protectrices de l'union conjugale
ne peuvent être modifiées que si, depuis l'entrée en vigueur de celles-ci,
les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable,
ou encore si le juge s'est fondé sur des faits qui se sont révélés faux ou ne
se sont par la suite pas réalisés comme prévus. Une modification peut
également être demandée si la décision de mesures provisionnelles est
apparue plus tard injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu
connaissance de faits importants (art. 179 al. 1 CC ; ATF 143 III 617
consid. 3.1 ; ATF 141 III 617 consid. 3.1 et les réf. citées ; TF 5A_800/2019
du 9 février 2021 consid. 3.1). L’art. 179 al. 1 CC prévoit en effet qu’à la
requête d’un époux, le juge ordonne les modifications commandées par
les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes qui les ont
déterminées n’existent plus. Les dispositions relatives à la modification
des droits et devoirs parentaux en cas de divorce sont applicables par
analogie.
3.2 Alors même que ses conclusions tendent à maintenir
l'application de la convention de mesures protectrices du 30 juin 2016,
l’appelante ne remet pas en cause, non plus que l’appelant, l'existence de
faits nouveaux justifiant une nouvelle fixation des contributions
d'entretien. Il n'est ainsi pas contesté que la situation a changé et qu'il y a
lieu à nouvelle fixation des contributions.
4.
4.1 L’appelant fait grief au premier juge d'avoir surévalué ses
revenus, d'abord en constatant son revenu du travail pour 2020 sur la
base de projections erronées à partir des trois derniers mois de 2019 au
lieu de se fonder sur le certificat de salaire 2020 et en tenant compte de
revenus locatifs qui ont cessé depuis le 1er août 2021. Quant à l’appelante,

- 15 -
elle fait grief à l’autorité précédente de ne pas avoir tenu compte, dans les
revenus de l’appelant, des donations, prétendument régulières, de la mère
de celui-ci.
4.2
4.2.1 Le revenu net du parent contributeur comprend le produit du
travail salarié ou indépendant, les revenus de la fortune, les gratifications
– pour autant qu'elles constituent un droit du salarié –, le treizième salaire,
les avantages salariaux, par exemple sous forme de véhicule, d'indemnité
pour travail en équipe, de frais de représentation – s'ils ne correspondent
pas à des frais effectifs encourus par le travailleur, et les heures
supplémentaires (CACI 8 avril 2021/171 ; Juge unique CACI 24 juillet
2020/318 ; Juge unique CACI 22 janvier 2020/31).
4.2.2 Pour fixer la contribution d’entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d’entretien
que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu
hypothétique supérieur. Il s’agit ainsi d’inciter la personne à réaliser le
revenu qu’elle est en mesure de se procurer et qu’on peut
raisonnablement exiger d’elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III
233 consid. 3.2 ; TF 5A_191/2021 du 22 février 2022 consid. 5.1 et les
arrêts cités). Le juge doit alors examiner deux conditions cumulatives. Il
doit déterminer d’une part si l’on peut raisonnablement exiger d’une
personne qu’elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu
égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il
s’agit d’une question de droit. Le juge doit d’autre part établir si la
personne a la possibilité effective d’exercer l’activité ainsi déterminée et
quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s’agit
d’une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; TF 5A_191/2021
précité consid. 5.1 et l’arrêt cité). Les circonstances concrètes de chaque
cas sont déterminantes. Les critères dont il faut tenir compte sont
notamment l’âge, l’état de santé, les connaissances linguistiques, la
formation (passée et continue), l’expérience professionnelle, la flexibilité
sur les plans personnel et géographique, la situation sur le marché du

- 16 -
travail, etc. (ATF 147 III 308 consid. 5.6 ; TF 5A_191/2021 précité consid.
5.1 et l’arrêt cité).
4.3
4.3.1 S’agissant tout d’abord du premier grief de l’appelant, il est
vrai que l'on trouve au dossier le certificat de salaire 2020 de l’appelant
auprès de [...] AG. Il en ressort que l’appelant a perçu 81'764 fr. net de
son employeur en 2020, auxquels s'ajoutent 7'200 fr. d'indemnités
forfaitaires pour frais de représentation. Il est à noter que la somme de
81'764 fr. comprend notamment les provisions versées en 2020 à
l'appelant, soit le solde de la provision afférente à 2019 mais versé en
janvier 2020, ainsi que la part des provisions afférentes à 2020 qui ont été
versées en 2020. Le total des montants versés à l’appelant correspond à
un salaire mensuel net perçu en 2020 de 7'413 fr. 66 (= [81'764 fr. +
7'200 fr.] : 12), part de treizième salaire et indemnités forfaitaires
incluses, mais allocations familiales non comprises. Le moyen de
l’appelant est ainsi fondé. L’appelant ne conteste pas la prise en compte
dans son revenu de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation.
Pour 2021, il ressort du certificat de salaire 2021 que
l’appelant a réalisé cette année-là un revenu mensuel moyen net de 8'088
fr. 25 (= [89'859 fr. de salaire net + 7'200 fr. de frais de représentation] :
12).
L’appelant a ensuite démissionné le 27 octobre 2021 pour le
31 décembre 2021 de son emploi auprès de [...] AG (pièce 44 produite le
19 avril 2022). Il a retrouvé un poste à 100 % auprès de la société [...] SA
(pièce 42 produite le 8 février 2022).
Pour 2022, il ressort du contrat de travail et des bulletins de
salaire que l’appelant devrait réaliser un salaire brut de 105'000 fr., versé
treize fois par an, soit 13 x 6'663 fr. 05 nets, correspondant à un revenu
mensuel moyen net de 7'218 fr. 30 (= 6'663 fr. 05 x 13/12).

- 17 -
Ce revenu est inférieur de 869 fr. 95 de celui réalisé en 2021.
L’appelant a exposé à cet égard avoir démissionné de son ancien poste
auprès de [...] AG car il risquait de se faire licencier, faute d’avoir réalisé
les chiffres demandés par la société. Il ajoute qu’il n’aurait pas subi de
perte de revenus en changeant d’emploi. Il avait des forfaits pour les
repas avec les clients et les frais annexes chez [...] AG, mais son salaire de
base était identique. Il ressort en effet de l’ordonnance attaquée que le
salaire annuel brut de l’appelant était également de 105'000 fr. chez son
ancien employeur. Cependant, ses charges sociales sont aujourd’hui de
10,084 % alors qu’elles étaient de 7,73 % à l’époque (pièces 46 produite
le 26 avril 2022 et notamment pièce requise 159 produite le 16 septembre
2020). L’appelant percevait en outre 600 fr. à titre d’indemnités
forfaitaires pour les frais de véhicule. Selon ses déclarations en audience
d’appel, la voiture qu’il utilise aujourd’hui est mise à disposition par la
société, qui lui rembourse le carburant. Au vu de ces éléments, il est
renoncé à imputer un revenu hypothétique à l’appelant, étant précisé qu’il
ne sera pas tenu compte, en contrepartie, dès le 1er janvier 2022, des frais
de transport de 280 fr. 65 retenus dans le budget de l’appelant par le
premier juge.
4.3.2 Concernant les revenus locatifs, les pièces produites par
l’appelant, notamment la convention signée en juillet 2021 avec les
anciens locataires, rendent vraisemblable le fait que l’appelant ne perçoit
plus de revenu locatif depuis le 1er août 2021. Il y a lieu de tenir compte
de ce fait nouveau en deuxième instance.
4.3.3 S’agissant du grief de l’appelante concernant les versements
de la mère de l’appelant, on relève que le caractère subsidiaire du soutien
financier de parents tenus par une obligation alimentaire est
généralement reconnu par la doctrine. Toutefois, lorsque le financement
du train de vie du ménage, du temps de la vie commune, était
effectivement déjà financé par des prélèvements sur la fortune familiale
ou par des libéralités de parents, l'époux qui en bénéficie doit se laisser
imputer cette ressource effective, lorsqu'elle s'inscrit dans la continuité du
train de vie antérieur et ne représente pas un secours ponctuel destiné à

- 18 -
s'effacer devant une amélioration de sa situation ou devant la contribution
du conjoint (Juge unique CACI 23 mai 2022/274 ; Juge délégué CACI 22
octobre 2021/523 ; Juge unique CACI 8 décembre 2015/659 ; Juge unique
CACI 17 juillet 2015/372 ; cf. TF 5A 673/2011 du 11 avril 2012 consid.
2.3.1 ; TF 5A_440/2014 du 20 novembre 2014 consid. 2.2.2 ad Juge unique
CACI 14 février 2014/80).
Dans le cas présent, il n'est pas établi, ni rendu vraisemblable,
que l’appelant ait déjà reçu régulièrement de l'aide financière de sa mère
pendant la vie commune. Contrairement à ce que soutient l'appelante, il
ne ressort pas des déclarations de l’appelant à l'audience du 4 mars 2021
que sa mère aide celui-ci « depuis de nombreuses années » ; l’appelant a
déclaré que sa mère lui avait apporté irrégulièrement de l'aide financière
depuis 2018, soit depuis une date postérieure à la séparation des parties.
C'est dès lors à bon droit que le premier juge n'a pas inclus cette aide
dans les revenus de l’appelant. En audience de deuxième instance, celui-ci
a précisé avoir également reçu un soutien de sa mère pendant sa période
de chômage de 2014 à 2016, mais non auparavant. Par conséquent, l’aide
de la mère de l’appelant doit être considérée au stade de la vraisemblance
comme une aide ponctuelle durant une période de chômage. Le moyen de
l’appelante est dès lors mal fondé.
4.3.4 Partant, les revenus mensuels nets de l’appelant sont les
suivants :
￿ 9'745 fr. 81 (= 7'413 fr. 66 de revenu du travail + 2'332 fr.
15 de revenus locatifs) en décembre 2020 ;
￿ 10'420 fr. 40 (= 8'088 fr. 25 de revenu du travail + 2'332
fr. 15 de revenus locatifs) du 1er janvier au 31 juillet 2021 ;
￿ 8'088 fr. 25 du 1er août au 31 décembre 2021 ;
￿ 7'218 fr. 30 depuis le 1er janvier 2022.
4.4
4.4.1 Le premier juge a trouvé disproportionné que l’appelant loue
une villa de 5 pièces et demie pour recevoir ses enfants un soir par

- 19 -
semaine et un week-end sur deux. Il a considéré que le loyer raisonnable
admissible ne pouvait dépasser 2'500 fr. par mois, montant qui a été seul
admis dans les charges de l’appelant.
4.4.2 Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent
être pris en considération dans le calcul du minimum vital élargi, menant à
celui de la contribution d'entretien. Les charges de logement d'un conjoint
peuvent ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent
excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa situation
économique concrète (TF 5A_1065/2020 du 2 décembre 2021 consid.
4.1.3, FamPra.ch 2022 p. 256 ; TF 5A_679/2019 du 5 juillet 2021
consid. 16.1.1). Un loyer disproportionné par rapport à la situation
économique et personnelle de la partie peut ainsi être réduit à un niveau
normal, un délai devant être laissé à l'intéressé pour adapter ses frais au
montant pris en compte pour le calcul de son minimum vital ; ce délai
équivaut en principe au prochain terme de résiliation du bail (ATF 129 III
526 consid. 2 et les réf. citées ; TF 5A_1029/2015 précité, ibid.), un délai
d'adaptation de six mois pouvant par ailleurs être considéré comme
raisonnable (ATF 129 III 526 consid. 3 ; Juge unique CACI 8 juin 2018/340).
Il n'est pas arbitraire d'admettre que des frais de logement
dépassant légèrement la proportion d'un tiers du revenu de la partie sont
justifiés (TF 5A_343/2012 du 11 septembre 2012 consid. 3.2.2). Par
ailleurs, la doctrine et la jurisprudence considèrent que le parent jouissant
d'un droit de visite usuel sur ses enfants doit, comme le parent détenteur
de la garde, pouvoir disposer d'un logement adéquat, permettant aux
enfants de bénéficier de suffisamment d'espace et de se sentir à l'aise
(Juge unique CACI 21 janvier 2021/33 consid. 4.2.5.1 ; Jungo/Arndt,
Barunterhalt der Kinder : Bedeutung von Obhut und Betreuung der Eltern,
in FamPra.ch 2019 pp. 750, 757-758).
4.4.3 En l'espèce, les parties ont quatre enfants, qui doivent pouvoir
être convenablement hébergés lorsqu'ils se rendent chez leur père. Il ne
serait pas exagéré, compte tenu du train de vie qui était celui des parties
pendant la vie commune et de leurs ressources actuelles, que chaque

- 20 -
enfant dispose de sa chambre, même chez l’appelant. Que le père habite
un logement de cinq pièces et demie n'a donc rien d'excessif. Le loyer de
3'500 fr., qui était celui de l’appelant avant qu'il retourne habiter la
maison familiale, représente à peine plus du tiers (35 % exactement) de
ses revenus pour héberger quatre enfants. C'est dès lors l'entier de la
charge de loyer de l’appelant qui devait être pris en compte. Le moyen de
l’appelant est ainsi fondé.
Il est précisé que dès le 1er septembre 2021, l’appelant a
réintégré l’ancien domicile familial, dont les charges s’élèvent à 1'317 fr.
85 par mois (ordonnance litigieuse, p. 8), ce qui n’est pas contesté en
appel.
4.5
4.5.1 L’appelant reproche au premier juge d'avoir considéré qu'il
était nécessaire, pour la prise en charge des enfants pendant que leur
mère travaille, qu'une nounou soit présente au domicile de l’appelante à
raison de 30 heures par semaine, 41 semaines par année.
4.5.2 Les enfants des parties sont âgés respectivement de 14, 11 et
7 ans. Pour garder les enfants pendant qu'ils ne sont pas à l'école les
mardis, jeudis et vendredis, soit les jours pour lesquels l'appelante ne
dispose pas d'une solution de garde gratuite, sa mère venant les lundis
selon l’ordonnance entreprise, il est vraisemblable que la présence d'une
personne soit nécessaire au domicile de l'appelante. Lors de l’audience
d’appel, l’appelante a indiqué qu’hors périodes de voyage à l’étranger, la
nounou venait en général entre 10h et 10h30. Elle préparait le repas et
s’occupait des enfants. Elle restait ensuite jusqu’à 15h30 et faisait les
devoirs avec les enfants. Elle allait parfois faire des courses et amenait les
enfants aux activités extrascolaires. Le soir, la nounou terminait à 19h00.
Ses horaires étaient flexibles et elle travaillait davantage lorsque
l’appelante se déplaçait à l’étranger pour son travail. Elle était présente 25
heures par semaine selon les déclarations de l’appelante. Le premier juge
a quant à lui retenu la présence de la nounou à raison de 30 heures par
semaine. Or, une telle durée paraît excessive pour une présence de trois

- 21 -
jours par semaine pour s’occuper des enfants. Au stade de la
vraisemblance, on retiendra la présence de la nounou de 11h00 à 14h00 à
midi, durée suffisante pour accueillir les enfants, réchauffer le repas de
midi, faire manger les enfants et ranger la cuisine après le départ de ceux-
ci, puis de 15h00 à 19h00 en deuxième partie de journée pour faire les
devoirs avec les enfants, préparer éventuellement le souper et faire
manger les enfants, soit sept heures par jour au total, trois fois par
semaine. Ainsi, on ajoutera aux charges de chaque enfant des frais de
garde de 525 fr. par mois ([25 fr. x 7 heures x 3 jours x 48 semaines] : 12
mois : 4 enfants).

- 22 -
4.6
4.6.1 L'appelante fait grief au premier juge d'avoir tenu compte de
son bonus dans ses revenus.
4.6.2 Le revenu net effectif comprend non seulement la part fixe du
salaire, mais aussi les commissions gratifications, bonus, honoraires
d'administrateur ou de délégué, ou encore pourboires effectivement
versés. Le fait qu'un bonus dépende des objectifs atteints par le travailleur
ou du résultat de l'entreprise et ne soit pas garanti ne s'oppose pas à la
qualification comme salaire (TF 5A_686/2010 du 6 décembre 2010,
FamPra.ch 2011 p. 483).
Si certains éléments du revenu, dont font partie notamment
les bonus, sont irréguliers ou de montants irréguliers ou même ponctuels,
le revenu doit être qualifié de fluctuant (TF 5A_304/2013 du 1er novembre
2013 consid. 6.2.4.2 ; TF 5A_686/2010 précité consid. 2.3). De
jurisprudence constante, pour obtenir un résultat fiable dans ce cas, il
convient de tenir compte du revenu net moyen réalisé durant plusieurs
années (TF 5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 12.2.2 ; TF 5A_860/2011
du 11 juin 2012 consid. 3.2 ; TF 5A_687/2011 du 17 avril 2012 consid.
5.1.1 ; TF 5A_246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1 et les réf. citées,
FamPra.ch 2010, p. 678). Lorsque les revenus augmentent de manière
constante, le gain de l'année précédente est décisif (TF 5A_676/2019 du
12 mars 2020 consid. 3.2).
Lorsque la partie n'a pas produit les pièces permettant de
savoir si le bonus a été payé plusieurs années, il n'est pas arbitraire de se
fonder sur le bonus reçu une seule année (TF 5A_645/2020 du 19 mai
2021 consid. 3.3).
4.6.3 En l’espèce, selon son certificat de salaire, l’appelante a perçu
en 2020 un salaire annuel net de 143'662 fr., y compris un bonus de
38'918 fr., ce qui correspond à un salaire mensuel net de 11'971 fr. 85
(ordonnance attaquée, p. 9). Il ressort du certificat de salaire 2021 de
l’appelante qu’elle a perçu un salaire net de 186'572 fr., dont 47'936 fr. de

- 23 -
rémunération variable, pour un taux d’occupation à 90 %, soit 15'547 fr.
67 par mois net.
En janvier et février 2022, l’appelante a perçu salaire de
11'801 fr. 25 (pièces 510 et 511), hors allocations familiales. En mars
2022, son salaire s’est élevé à 73'795 fr. 40, compte tenu d’un montant
« variable brut » de 70'000 fr. et d’une « rémunération variable » de
65'970 fr. 25. Elle a en outre perçu pour ce mois un montant
supplémentaire net de 894 fr. 30. Pour le mois d’avril 2022, le salaire net
de l’appelante était de 12'695 fr. 55. Compte tenu de ces éléments, elle
percevra en 2022 un salaire mensuel moyen net de 17'712 fr. 68 (=
[11'801 fr. 25 x 2 + 12'695 fr. 55 x 10 + [73'795 fr. 40 - 11'801 fr. 25] :
12).
L’appelante ne fait valoir aucun argument qui permettrait de
déroger au principe selon lequel il y a lieu de tenir compte des revenus
variables et bonus pour calculer les revenus des parties. Bien que les
bonus ne doivent plus être partagés selon le chiffre VI de la convention du
30 juin 2016, aucune des parties n’ayant fait appel sur cette question, il y
a néanmoins lieu d’en tenir compte dans les calculs qui précèdent, de
sorte que le grief tombe à faux. Concernant la diminution du taux
d’activité annoncée pour 2022, soit que l’appelante passerait de 90 % à
80 %, bien que l’appelante ait indiqué en audience d’appel que la
diminution interviendrait au mois de juin 2022, aucun document au
dossier ne corrobore ses déclarations. Cela étant, même à tenir compte
d’une diminution de ses revenus de 10 %, son disponible reste largement
supérieur à celui de l’appelant comme on le verra ci-après pour l’année
2022 (consid. 4.7.4.7 infra).
4.7
4.7.1 Au vu des revenus arrêtés ci-avant, il convient de calculer les
contributions d’entretien dues par l’appelant en faveur des enfants des
parties.
4.7.2

- 24 -
4.7.2.1 Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit
correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux
ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est assuré par les
soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les
parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois
composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (art. 276 al. 2 CC).
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses
parents, en ce sens qu’il vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit
l’autre parent que lors de l’exercice du droit de visite ou pendant les
vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à
l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au
principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114
II 26 consid. 5b, confirmé expressément en tenant compte de la teneur
modifiée de l’art. 276 al. 2 CC in TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid.
4.3.2.1 ; également ATF 147 III 265 consid. 5.5), l’obligation d’entretien en
argent incombe en principe entièrement à l’autre parent, sous réserve de
certaines circonstances justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier
lorsque le parent gardien dispose d’une capacité contributive supérieure à
celle de l’autre parent (TF 5A_727/2018 précité consid. 4.3.2.2 ; TF
5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ; TF 5A_583/2018 du 18 janvier
2019 consid. 5.1 in fine ; TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3).
Composent l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs
générés par celui-ci et les coûts, indirects, liés à sa prise en charge (ATF
144 III 377 consid. 7).
4.7.2.2 Dans un ATF 147 III 265, le Tribunal fédéral a considéré que
pour arrêter les coûts directs de l’enfant (Barunterhalt), il y a lieu de se
fonder, comme pour la contribution de prise en charge, sur la méthode en
deux étapes avec répartition de l’excédent (zweistufige Methode mit
Überschussverteilung), qui se base sur les frais de subsistance
(Lebenshaltungskosten ; ATF 147 III 265 consid. 6.1, SJ 2021 I 316). Cette
méthode a vocation à s’appliquer à l’échelle de la Suisse en ce qui

- 25 -
concerne l’entretien de l’enfant, sauf situations très particulières dans
lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations
financières très favorables, exigeant que l’entretien de l’enfant trouve ses
limites pour des raisons éducatives ou pour des raisons liées aux besoins
concrets de l’enfant (ATF 147 III 293 consid. 4.5 in fine ; cf. ATF 147 III 265,
déjà cité, consid. 6.6 in fine).
4.7.2.3 Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit
des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par
la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse
constituent le point de départ de la détermination des besoins de l’enfant.
En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre en
compte chez chaque enfant une part au logement – à calculer en fonction
d’un pourcentage du loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au
montant du loyer (TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.2)
pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des besoins
et de la situation économique concrète (dans le cas contraire, le loyer doit
être ramené à la limite admissible : TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017
consid. 3.1.1 ; TF 5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1 ; ATF 129 III
526 consid. 3) et à déduire des coûts de logement du parent gardien (TF
5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269
consid. 3.3.3) – et les coûts de garde par des tiers. Ces deux postes,
complétés par les suppléments admis par les Lignes directrices (sont
déterminants pour un enfant : la prime d’assurance-maladie de base, les
frais d’écolage, les frais particuliers liés à la santé), doivent être ajoutés au
montant de base.
4.7.2.4 L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une
valeur dynamique dépendant des moyens à disposition (ATF 147 III 265,
déjà cité, consid. 5.4 et 7.2), dès que les moyens financiers le permettent,
l’entretien convenable doit être élargi à ce que l’on nomme le minimum
vital du droit de la famille.
4.7.2.5 Chez les parents, appartiennent typiquement au minimum
vital élargi du droit de la famille les impôts, ainsi que des forfaits pour la

- 26 -
télécommunication et les assurances, les frais de formation continue
indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle
plutôt qu’au minimum vital du droit des poursuites, les frais d’exercice du
droit de visite et encore un montant adapté pour l’amortissement des
dettes ; dans des circonstances favorables, il est encore possible de
prendre en compte les primes d’assurance-maladie complémentaire et, le
cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la
part de travailleurs indépendants.
4.7.2.6 Pour les coûts directs des enfants, appartiennent au minimum
vital du droit de la famille, selon la jurisprudence fédérale précitée,
notamment une part aux coûts de logement correspondant à la situation
réelle plutôt qu’au minimum vital LP et le cas échéant des primes
d’assurance-maladie complémentaire (ATF 147 III 265 loc. cit.).
4.7.2.7 Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital
élargi du droit de la famille de tous les intéressés, il reste des ressources
(excédent), les coûts directs des enfants – respectivement la contribution
destinée à couvrir ces coûts – peuvent être augmentés par l’attribution
d’une part de cet excédent. La prise en compte dans les coûts directs de
l’enfant – que ceux-ci soient limités au minimum vital LP ou élargis au
minimum vital du droit de la famille – d’un multiple du montant de base ou
d’autres dépenses, comme les frais de voyage ou de loisirs, est
inadmissible, ces dépenses devant être financées par la répartition d’un
éventuel excédent (cf. infra consid. 4.7.2.8). En revanche, la contribution
de prise en charge reste en tous les cas limitée au minimum vital élargi du
droit de la famille, même en cas de situation financière supérieure à la
moyenne (ATF 147 III 265 loc. cit. ; ATF 144 III 377 consid. 7.1.4).
4.7.2.8 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, il y a un excédent, qu’il faut
attribuer. A cet égard, la répartition par « grandes et petites têtes » (à
savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant) s’impose
comme nouvelle règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant
le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge,

- 27 -
une charge de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des
situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs
et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un
financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (ATF 140
III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent. La décision
fixant l’entretien doit exposer pour quels motifs la règle de la répartition
par grandes et petites têtes a été appliquée ou non (sur le tout, ATF 147 III
265, déjà cité, consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées).
4.7.3
4.7.3.1 Il convient en premier lieu d’arrêter les coûts directs des
enfants, qui ne sont pas contestés par les parties, à l’exception des frais
de garde, qui ont été arrêtés à 525 fr. par enfant ci-avant (consid. 4.5
supra). Les chiffres arrêtés par l’ordonnance querellée seront par
conséquent repris pour les autres postes et une part d’impôts, estimée à
100 fr. (2'855 fr. de charges fiscales estimées : [{15'000 fr. moyenne de
revenus + 465 fr. de moyenne de pension pour T.________ + 400 fr. de
moyenne de pension pour O.________ + 340 fr. de moyenne de pension
pour D.________ + 340 fr. de moyenne de pension pour U.________, consid.
4.7.4 infra} : {pension de l’enfant sans la charge fiscale + 300 fr.,
respectivement 400 fr., d’allocations familiales}] = environ 100 fr. par
mois ; ATF 147 III 457 consid. 4), sera rajoutée chez chaque enfant et
déduite en conséquence chez leur mère.
T.________
Base mensuelle 600 fr. 00
Part au loyer chez la mère (10 % de 3'200 fr.) 320 fr. 00
Prime d’assurance-maladie 112 fr. 85
Prime d’assurance LCA 21 fr. 35
Frais de garde 525 fr. 00
Cantine scolaire 90 fr. 25
Part aux impôts 100 fr. 00
Total intermédiaire 1'769 fr. 45

- 28 -
Allocations familiales 300 fr. 00
Total 1'469 fr. 45
O.________
Base mensuelle 400 fr. 00
Part au loyer chez la mère (10 % de 3'200 fr.) 320 fr. 00
Prime d’assurance-maladie 112 fr. 85
Prime d’assurance LCA 21 fr. 35
Frais de garde 525 fr. 00
Part aux impôts 100 fr. 00
Total intermédiaire 1'479 fr. 20
Allocations familiales 300 fr. 00
Total 1'179 fr. 20
D.________, respectivement U.________
Base mensuelle 400 fr. 00
Part au loyer chez la mère (10 % de 3'200 fr.) 320 fr. 00
Prime d’assurance-maladie 112 fr. 85
Prime d’assurance LCA 33 fr. 85
Frais de garde 525 fr. 00
Part aux impôts 100 fr. 00
Total intermédiaire 1'491 fr. 70
Allocations familiales 400 fr. 00
Total 1'091 fr. 70
A partir du 1er avril 2021, soit dès le déménagement de
l’appelante et des enfants à [...], la part au logement des enfants sera de
260 fr., selon l’ordonnance entreprise, montant qui n’est pas contesté en
appel et qui peut être confirmé. Dès ce moment, les coûts directs de
T.________ s’élèvent à 1'409 fr. 45, ceux d’O.________ à 1'119 fr. 20 et ceux
des jumeaux D.________ et U.________ à 1'031 fr. 70 chacun.
Il est en outre précisé qu’O.________ a eu 10 ans en août 2021,
de sorte que sa base mensuelle augmente à 600 fr. dès le mois en

- 29 -
question, ce qui porte ses coûts directs à 1'319 fr. 20 à partir de ce
moment-là.
4.7.3.2 Les charges mensuelles de l’appelante, calculées selon le
minimum vital du droit de la famille, peuvent être reprises selon
l’ordonnance attaquée, exception faite des impôts comme exposé ci-avant
qui sont modifiés d’office au vu de la nouvelle jurisprudence (consid. 4.7.2
et 4.7.3.1 supra), les autres postes n’étant pas contestés.
Base mensuelle 1'350 fr. 00
Loyer (3'200 fr. – 40 % de part au logement des enfants) 1'920 fr. 00
Prime d’assurance-maladie 350 fr. 15
Prime d’assurance LCA 24 fr. 70
Frais de transport 467 fr. 85
Frais de repas hors domicile 167 fr. 10
Forfait télécommunication 100 fr. 00
Impôts (2'855 – 400 [part des quatre enfants]) 2'455 fr. 00
Total 6'834 fr. 80
Dès le déménagement le 1er avril 2021, les charges
mensuelles de l’appelante diminuent à 5'974 fr. 80 (6'834,80 – 1'350 –
1'920 + 850 [moitié de la base mensuelle d’un couple au vu du
concubinage] + 1'560 [nouveau loyer moins la part des enfants]).
Le disponible de l’appelante peut se résumer comme il suit en
fonction des différentes périodes :
Période Disponible Calcul
Décembre 2020 5'137 fr. 05 11'971,85 – 6'834,80
Janvier à mars 2021 8'712 fr. 85 15'547,65 – 6'834,80
Avril à décembre 9'572 fr. 85 15'547,65 – 5'974,80
2021
Dès janvier 2022 11'737 fr. 17'712,65 – 5'974,80
85

- 30 -
4.7.3.3 Quant à l’appelant, ses charges mensuelles, calculées selon le
minimum vital du droit de la famille, sont les suivantes, compte tenu des
remarques qui précèdent (consid. 4.3.1 et 4.4.3 supra) et des montants
ressortant de l’ordonnance litigieuse :
Base mensuelle 1'200 fr. 00
Droit de visite 150 fr. 00
Loyer 3'500 fr. 00
Prime d’assurance-maladie 330 fr. 45
Prime d’assurance LCA 56 fr. 40
Frais médicaux non remboursés 224 fr. 15
Frais de transport 280 fr. 65
Forfait télécommunication 100 fr. 00
Impôts 1'238 fr. 00
Total 7'079 fr. 65
Dès le 1er septembre 2021, les charges mensuelles de
l’appelant diminuent à 4'897 fr. 50 au vu de son retour dans l’ancien
domicile familial, dont les charges s’élèvent à 1'317 fr. 85 (consid. 4.4.3
supra). Puis, dès le 1er janvier 2022, elles diminuent encore à 4'616 fr. 85
dans la mesure où l’appelant n’a plus de frais de transport compte tenu de
la voiture de fonction utilisée (consid. 4.3.1 supra).
Le disponible de l’appelant peut donc se résumer comme il suit
en fonction des différentes périodes :
Période Disponible Calcul
Décembre 2020 2'666 fr. 15 9'745,80 – 7'079,65
Janvier à juillet 2021 3'340 fr. 75 10'420,40 – 7'079,65
Août 2021 1'008 fr. 60 8'088,25 – 7'079,65
Septembre à décembre 3'190 fr. 75 8'088,25 – 4'897,50
2021
Dès janvier 2022 2'601 fr. 45 7'218,30 – 4'616,85
4.7.4

- 31 -
4.7.4.1 Il convient à présent de fixer les contributions d’entretien dues
par l’appelant pour les quatre enfants du couple en fonction de six
périodes au vu des changements survenus dans la situation respective des
parties.
4.7.4.2 S’agissant de la première période, soit le mois de décembre
2020, on constate que le disponible de l’appelant est de 2'666 fr. 15 et
celui de l’appelante de 5'137 fr. 05.
Bien que l’appelante ait la garde exclusive des enfants et qu’il
appartienne en principe à l’appelant de s’acquitter de l’entier des coûts
directs des enfants (consid. 4.7.2.1 supra), la situation des parties justifie
de s’écarter de ce principe au vu du fait que le disponible personnel de
l’appelante est presque le double de celui de l’appelant, donc très
manifestement supérieur. On constate en effet que la capacité de gain de
l’appelant est moindre que celle de l’appelante et que celle-ci a choisi de
favoriser sa carrière, en diminuant la prise en charge personnelle des
enfants, ce dont on ne saurait aucunement lui faire grief. Des frais de
garde importants ont été retenus dans les coûts directs des enfants pour
tenir compte de cet état de fait. Dans cette mesure, il appartient à
l’appelante de prendre en charge la moitié des coûts directs des enfants,
l’appelant se chargeant de l’autre moitié.
Par conséquent, l’appelant versera à l’appelante à titre de
contribution d’entretien pour le mois de décembre 2020, en chiffres ronds,
735 fr. pour T.________ (1'469,45 : 2), 590 fr. pour O.________ (1'179,20 : 2),
550 fr. pour D.________ et 550 fr. pour U.________ (1'091,70 : 2).
Après paiement de ces montants, il restera à l’appelant 241 fr.
15 (2'666,15 – 735 – 590 – 550 – 550). Il n’y a pas lieu de partager cet
excédent entre les membres de la famille, les enfants bénéficiant déjà
d’un train de vie élevé auprès de leur mère (cf. consid. 4.7.2.8 supra),
dont le disponible sera toujours onze fois supérieur à celui de l’appelant
après prise en charge de sa part des coûts directs des enfants (5'137,05 –
735 – 590 – 550 – 550 = 2'712,05).

- 32 -
4.7.4.3 Concernant la deuxième période, soit les mois de janvier à
mars 2021, tant les revenus de l’appelant que ceux de l’appelante ont
augmenté, ce dont il y a lieu de tenir compte. Le disponible de l’appelant
s’élève pour cette période à 3'340 fr. 75 et celui de l’appelante de 8'712
fr. 85. Compte tenu de l’important disponible personnel de l’appelante,
soit plus du double de celui de l’appelant au vu de l’augmentation de ses
revenus dans une proportion supérieure à celle des revenus de l’appelant,
et pour les motifs invoqués ci-avant (consid. 4.7.4.2 supra), il y a lieu de
procéder à une répartition par moitié des coûts directs des enfants,
comme pour la période précédente. Ceux-ci n’ayant pas changé,
l’appelant versera donc les mêmes montants pour les mois de janvier à
mars 2021 que pour le mois de décembre 2020, soit en chiffres ronds, 735
fr. pour T.________ (1'469,45 : 2), 590 fr. pour O.________ (1'179,20 : 2) et
550 fr. pour D.________ et 550 fr. pour U.________ (1'091,70 : 2).
Après paiement de ces montants, il restera à l’appelant 915 fr.
75 (3'340,75 – 735 – 590 – 550 – 550). A nouveau, il n’y a pas lieu de
partager cet excédent entre les membres de la famille, les enfants
bénéficiant déjà d’un train de vie élevé auprès de leur mère (cf. consid.
4.7.2.8 supra), dont le disponible est près de sept fois supérieur à celui de
l’appelant après prise en charge de sa part des coûts directs des enfants
(8'712,85 – 735 – 590 – 550 – 550 = 6'287,85).
4.7.4.4 D’avril à juillet 2021, soit pour la troisième période, l’appelante
a emménagé dans un nouveau logement avec les enfants, son compagnon
et les enfants de celui-ci, ce qui diminue ses charges et les coûts directs
des enfants. Le disponible de l’appelant s’élève pour cette période
toujours à 3'340 fr. 75, rien n’ayant changé pour lui. Le disponible de
l’appelante est quant à lui de 9'572 fr. 85, soit quasiment le triple de celui
de l’appelant pour cette période. Comme pour les périodes précédentes,
au vu de cet écart important entre les disponibles et les motifs déjà
évoqués (consid. 4.7.4.2 supra), il convient que l’appelante prenne en
charge les deux tiers des coûts directs des enfants.

- 33 -
Partant, l’appelant versera à l’appelante à titre de contribution
d’entretien pour les mois d’avril à juillet 2021, en chiffres ronds, 470 fr.
pour T.________ (1'409,45 : 3), 375 fr. pour O.________ (1'119,20 : 3) et 345
fr. pour D.________ et 345 fr. pour U.________ (1'031,70 : 3).
Après paiement de ces montants, il restera à l’appelant 1'805
fr. 75 (3'340,75 – 470 – 375 – 345 – 345). A nouveau, il n’y a pas lieu de
partager cet excédent entre les membres de la famille, les enfants
bénéficiant déjà d’un train de vie élevé auprès de leur mère (cf. consid.
4.7.2.8 supra), dont le disponible est plus de trois fois supérieur à celui de
l’appelant après prise en charge de sa part des coûts directs des enfants
(9'572,85 – 940 – 745 – 690 – 690 = 6'507,85).
4.7.4.5 Concernant le mois d’août 2021, la quatrième période, la base
mensuelle d’O.________ a augmenté à 600 fr., ce qui porte ses coûts
directs à 1'319 fr. 20, et les revenus de l’appelant ont diminué car il n’a
plus perçu de revenus de l’ancien domicile conjugal (consid. 4.3.2 supra).
Il n’a toutefois pas pu immédiatement retourner dans la maison, celle-ci
étant encore occupée pendant un mois par les anciens locataires. Le
disponible de l’appelant s’élève dès lors pour ce mois d’août 2021 à
1'008 fr. 60 et celui de l’appelante reste à 9'572 fr. 85. Compte tenu de la
situation exceptionnelle du mois d’août 2021, le disponible de l’appelant
sera réparti pour ce mois au pro rata entre les enfants.
Ainsi, l’appelant versera à l’appelante à titre de contribution
d’entretien pour le mois d’août 2021, en chiffres ronds, 300 fr. pour
T.________ (1'008,60 x [1 : {4'792,05, soit le total des coûts directs des
enfants : 1'409,45 coûts directs de T.________}]), 280 fr. pour O.________
(1'008,60 x [1 : {4'792,05 : 1'319,45 coûts directs d’O.________}]) et 220
fr. pour D.________ et 220 fr. pour U.________ (1'008,60 x [1 : {4'792,05 :
1'031,45 coûts directs de D.________, respectivement d’U.________}]).
L’appelante a quant à elle largement les moyens pour prendre en charge
le solde des coûts directs des enfants avec son disponible de 9'572 fr. 85
(solde, en chiffres ronds, de 1'110 fr. pour T.________, de 1'040 fr. pour
O.________, de 810 fr. pour D.________ et de 810 fr. pour U.________).

- 34 -
La question de la répartition de l’excédent ne se pose pas dans
la mesure où l’appelant n’a plus de disponible après paiement de la
pension pour les enfants.
4.7.4.6 S’agissant de la cinquième période, soit les mois de septembre
à décembre 2021, l’appelant a pu retourner dans l’ancien domicile
familial, ce qui diminue ses charges. Son disponible est de 3'190 fr. 75 et
celui de l’appelante reste à 9'572 fr. 85 pour ces quatre mois. Le
disponible personnel de l’appelante étant le triple de celui de l’appelant
pour cette période, il convient qu’elle prenne en charge les deux tiers des
coûts directs des enfants comme pour les mois d’avril à juillet 2021
(consid. 4.7.4.2 et 4.7.4.4 supra).
Partant, l’appelant versera à l’appelante à titre de contribution
d’entretien pour les mois de septembre à décembre 2021, en chiffres
ronds, 470 fr. pour T.________ (1'409,45 : 3), 440 fr. pour O.________
(1'319,20 : 3) et 345 fr. pour D.________ et 345 fr. pour U.________
(1'031,70 : 3).
Après paiement de ces montants, il restera à l’appelant 1'590
fr. 75 (3'190,75 – 470 – 440 – 345 – 345). A nouveau, il n’y a pas lieu de
partager cet excédent entre les membres de la famille, les enfants
bénéficiant déjà d’un train de vie élevé auprès de leur mère (cf. consid.
4.7.2.8 supra), dont le disponible est quatre fois supérieur à celui de
l’appelant après prise en charge de sa part des coûts directs des enfants
(9'572,85 – 940 – 880 – 690 – 690 = 6'372,85).
4.7.4.7 Concernant la sixième et dernière période, soit dès le mois de
janvier 2022, les revenus de l’appelant ont diminué et ceux de l’appelante
ont augmenté, ce dont il y a lieu de tenir compte. Le disponible de
l’appelant s’élève pour cette période à 2'601 fr. 45 et celui de l’appelante
de 11'737 fr. 85. Ce disponible personnel étant plus de quatre fois
supérieur à celui de l’appelant et particulièrement important (consid.
4.7.4.2 et 4.7.4.4 supra), l’appelant prendra en charge le quart des coûts

- 35 -
directs des enfants, ceux-ci n’ayant pas changé par rapport à la période
précédente.
Ainsi, l’appelant versera à l’appelante à titre de contribution
d’entretien dès le 1er janvier 2022, en chiffres ronds, 355 fr. pour
T.________ (1'409,45 : 4), 330 fr. pour O.________ (1'319,20 : 4) et 260 fr.
pour D.________ et 260 fr. pour U.________ (1'031,70 : 4).
Après paiement de ces montants, il restera à l’appelant 1'396
fr. 45 (2'601,45 – 355 – 330 – 260 – 260). A nouveau, il n’y a pas lieu de
partager cet excédent entre les membres de la famille, les enfants
bénéficiant déjà d’un train de vie élevé auprès de leur mère (cf. consid.
4.7.2.8 supra), dont le disponible est presque six fois supérieur à celui de
l’appelant après prise en charge de sa part des coûts directs des enfants
(11'737,85 – 1'055 – 990 – 775 – 775 = 8'142,85).
4.7.4.8 La question d’une contribution d’entretien entre époux ne se
pose pas, dès lors qu’aucune des parties n’a conclu à une pension pour
elle-même.
5.
5.1 En cas d'obligation rétroactive de fournir des contributions
d'entretien, le juge doit tenir compte des prestations déjà versées et les
imputer sur les montants alloués : il ne doit en effet pas uniquement fixer
le montant de la contribution d'entretien, mais également indiquer ce qui
doit effectivement être payé, à défaut de quoi il compromettrait les
possibilités d'une exécution forcée, plus précisément d'obtenir une
mainlevée définitive. En effet, la décision qui condamne au versement
rétroactif de contributions d'entretien, en réservant les contributions déjà
versées, ne peut constituer un titre de mainlevée définitive de l'opposition
(art. 80 LP) que si elle permet une détermination précise du montant à
déduire. A l'inverse, une décision qui ne réserve pas les contributions déjà
versées vaut titre de mainlevée définitive pour le montant des

- 36 -
contributions fixées, sans possibilité pour le débiteur de faire valoir qu'une
partie de l'entretien a déjà été fourni. Si le débiteur invoque qu'il a déjà
payé quelque chose, il a donc un intérêt à ce que la décision réserve les
montants déjà versés (ATF 135 III 315 consid. 2.4 ; TF 5A_595/2018 du 15
mai 2019 consid. 3.3.1).
Le débiteur d’entretien supporte le fardeau de la preuve du
paiement, conformément à la règle générale qui veut que celui qui se
prévaut de son exécution l'établisse (ATF 127 III 199 consid. 3a ; ATF 123
III 16 consid. 2b et les réf. citées ; TF 4A_464/2018 du 18 avril 2019 citant
TF 4A_252/2008 du 28 août 2008 consid. 2.2). Ainsi, lorsque le juge fixe
une pension avec effet rétroactif, seuls peuvent être déduits les montants
dont le débiteur a prouvé qu'il les a déjà versés en mains de l'époux
créancier, pour contribuer à son entretien. Si un doute subsiste sur
l'existence ou la cause du paiement, le montant versé ne doit pas être
déduit des contributions d'entretien allouées (cf. Juge unique CACI 19
janvier 2022/20 consid. 11.2).
5.2 En l’espèce, il résulte de la déposition de l’appelante que
l’appelant a, jusqu’au jour de l’audience, le 24 mai 2022, régulièrement
payé les contributions courantes fixées par les décisions exécutoires au
moment du paiement. Ainsi, depuis le 1er décembre 2020, date à partir de
laquelle il y a lieu à modification, jusqu’au 11 novembre 2021, date à
laquelle l’ordonnance attaquée a été notifiée aux conseils des parties,
l’appelant a régulièrement versé 4'300 fr. par mois, plus les allocations
familiales, pour l’entretien des quatre enfants des parties, soit un total
12'900 fr. (4'300 fr./mois x 12 mois : 4 enfants) par enfant, plus allocations
familiales, pour les mois de décembre 2020 à novembre 2021
inclusivement. En outre, depuis le 11 novembre 2021 (date de la
notification de la décision attaquée) jusqu’au 24 mai 2022 (date de
l’audience à l’issue de laquelle la cause a été gardée à juger), l’appelant a
payé, conformément à l’ordonnance attaquée, 850 fr. par mois, plus
allocations familiales, pour l’entretien de chacun de ses enfants, soit un
total de 5'100 fr. (850 fr./mois x 6 mois) pour l’entretien de chacun de ses
enfants pour les mois de décembre 2021 à mai 2022 inclusivement. Il

- 37 -
s’ensuit qu’une somme d’acomptes déjà réglés de 18'000 fr. (12'900 fr. +
5'100 fr.), plus allocations familiales, doit être imputée des contributions
allouées à chacun des enfants.
6.
6.1 En définitive, l’appel de C.J.________ doit être rejeté et celui de
B.J.________ partiellement admis, les contributions d’entretien pour les
enfants étant réduits conformément aux considérations qui précèdent.
6.2 Le premier juge a renvoyé la décision sur les frais et dépens de
la procédure provisionnelle au sort de la cause au fond, de sorte qu’il n’y a
pas lieu de revenir sur les frais et dépens de première instance (art. 318
al. 3 CPC).
6.3 Les frais judiciaires de deuxième instance pour l’appel de
C.J.________ doivent être arrêtés à 1'200 fr. (art. 65 al. 4 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et mis à sa
charge, dès lors qu’elle succombe entièrement (art. 106 al. 1 CPC).
Pour l’appel de B.J.________, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC), sont répartis par moitié en
équité, l’appelant n’obtenant que partiellement gain de cause (art. 107 al.
1 let. f CPC).
C.J.________ versera la somme de 300 fr. à B.J.________ à titre
de remboursement de l’avance de frais judiciaires effectuée.
Les deux appels ayant porté sur la question des contributions
d’entretien uniquement, de sorte que les conseils des parties ont
largement repris les arguments invoqués dans leurs écritures, les dépens
de deuxième instance seront compensés.

- 38 -
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel de C.J.________ est rejeté.
II. L’appel de B.J.________ est partiellement admis.
III. L’ordonnance est réformée comme il suit aux chiffres I à IV de
son dispositif :
I. DIT que B.J.________ contribuera à l’entretien de sa fille
T.________, née le [...] 2007, par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois en mains de
C.J.________, allocations familiales non comprises et dues
en sus, d’une pension mensuelle de :
- 735 fr. (sept cent trente-cinq francs) du 1er décembre
2020 au 31 mars 2021 ;
- 470 fr. (quatre cent septante francs) du 1er avril au 31
juillet 2021 ;
- 300 fr. (trois cents francs) du 1er au 31 août 2021 ;
- 470 fr. (quatre cent septante francs) du 1er septembre
au 31 décembre 2021 ;
- 355 fr. (trois cent cinquante-cinq francs) dès le 1er
janvier 2022,
sous déduction de 18'000 fr. (dix-huit mille francs) et
de 18 (dix-huit) allocations familiales déjà réglées au
24 mai 2022, date à laquelle la cause a été gardée à
juger ;
II. DIT que B.J.________ contribuera à l’entretien de sa fille
O.________, née le [...] 2011, par le régulier versement,

- 39 -
d’avance le premier de chaque mois en mains de
C.J.________, allocations familiales non comprises et dues
en sus, d’une pension mensuelle de :
- 590 fr. (cinq cent nonante francs) du 1er décembre
2020 au 31 mars 2021 ;
- 375 fr. (trois cent septante-cinq francs) du 1er avril au
31 juillet 2021 ;
- 280 fr. (deux cent huitante francs) du 1er au 31 août
2021 ;
- 440 fr. (quatre cent quarante francs) du 1er
septembre au 31 décembre 2021 ;
- 330 fr. (trois cent trente francs) dès le 1er janvier
2022,
sous déduction de 18'000 fr. (dix-huit mille francs) et
de 18 (dix-huit) allocations familiales déjà réglées au
24 mai 2022, date à laquelle la cause a été gardée à
juger ;
III. DIT que B.J.________ contribuera à l'entretien de son fils
D.________, né le [...] 2014, par le régulier versement,
d'avance le premier de chaque mois en mains de
C.J.________, allocations familiales non comprises et dues
en sus, d'une pension mensuelle de :
- 550 fr. (cinq cent cinquante francs) du 1er décembre
2020 au 31 mars 2021 ;
- 345 fr. (trois cent quarante-cinq francs) du 1er avril au
31 juillet 2021 ;
- 220 fr. (deux cent vingt francs) du 1er au 31 août
2021 ;
- 345 fr. (trois cent quarante-cinq francs) du 1er
septembre au 31 décembre 2021 ;

- 40 -
- 260 fr. (deux cent soixante francs) dès le 1er janvier
2022,
sous déduction de 18'000 fr. (dix-huit mille francs) et
de 18 (dix-huit) allocations familiales déjà réglées au
24 mai 2022, date à laquelle la cause a été gardée à
juger ;
IV. DIT que B.J.________ contribuera à l'entretien de son fils
U.________, né le [...] 2014, par le régulier versement,
d'avance le premier de chaque mois en mains de
C.J.________, allocations familiales non comprises et dues
en sus, d'une pension mensuelle de :
- 550 fr. (cinq cent cinquante francs) du 1er décembre
2020 au 31 mars 2021 ;
- 345 fr. (trois cent quarante-cinq francs) du 1er avril au
31 juillet 2021 ;
- 220 fr. (deux cent vingt francs) du 1er au 31 août
2021 ;
- 345 fr. (trois cent quarante-cinq francs) du 1er
septembre au 31 décembre 2021 ;
- 260 fr. (deux cent soixante francs) dès le 1er janvier
2022,
sous déduction de 18'000 fr. (dix-huit mille francs) et
de 18 (dix-huit) allocations familiales déjà réglées au
24 mai 2022, date à laquelle la cause a été gardée à
juger ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'800 fr.
(mille huit cents francs), sont mis à la charge de l’appelante

- 41 -
C.J.________ par 1'500 fr. (mille cinq cents francs) et à la charge
de l’appelant B.J.________ par 300 fr. (trois cents francs).
V. L’appelante C.J.________ versera à la somme de 300 fr. (trois
cents francs) à l’appelant B.J.________ à titre de
remboursement de l’avance de frais judiciaires effectuée.
VI. Les dépens sont compensés.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Lucien Feniello (pour C.J.________),
- Me Vanessa Green (pour B.J.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Monsieur le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Un extrait du présent arrêt est communiqué à l’enfant
T.________, née le [...] 2007.
Le Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30'000 francs.

- 42 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :