vd_gerichte · ZA22.021515 · 2025-01-31 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 66/22 - 19/2025
ZA22.021515
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 31 janvier 2025
__________________
Composition : M. WIEDLER, président
Mmes Pasche et Livet, juges
Greffière : Mme C. Meylan
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourant, représenté par Me Pierre Ventura, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 18 al. 1 et 24 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
travaillé comme manœuvre en démolition auprès de [...] du 4 janvier 2016
au 30 novembre 2022 et était, à ce titre, assuré contre les accidents
professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 11 avril 2019, alors qu’il retournait de la terre, l’assuré a
glissé et sa jambe gauche s’est coincée dans une motobineuse. Il a été
hospitalisé le jour même au Centre J.________ où il a subi un débridement
et un lavage de la plaie, ainsi qu’un enclouage centromédullaire par clou
T2 du tibia (cf. rapport de protocole opératoire du 17 avril 2019 du Dr
G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur). L’assuré a également nécessité une révision de la
plaie à la jambe, un rinçage, des prélèvements profonds et une fermeture
secondaire le 16 avril 2019 (cf. rapport de protocole opératoire du
24 avril 2019 des Drs G.________ et T.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur). L’assuré a pu
rentrer à domicile le 20 avril 2019. Une totale incapacité de travail a été
attestée à partir du 11 avril 2019.
Ce sinistre a été annoncé à la CNA par déclaration du
16 avril 2019, qui l’a pris en charge (indemnité journalière et frais de
traitement).
Par rapport du 2 mai 2019, les Drs G.________ et Z.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, ont posé le diagnostic principal de fracture ouverte Gustillo
IIIa du tibia et péroné gauche.
L’assuré a séjourné à la Clinique S.________ du 23 juillet au
28 août 2019 en vue de thérapies physiques et fonctionnelles pour des
douleurs à la jambe gauche, l’état de santé de l’intéressé n’étant alors pas

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encore stabilisé (cf. rapport du 6 septembre 2019 des Drs N.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, et Q.________).
Par rapport du 20 janvier 2020, le Dr F.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a
constaté, radiologiquement, une consolidation de la fracture. D’un point
de vue clinique, l’assuré conservait toutefois des douleurs à type de
fourmillements dans le territoire du nerf péronier profond, possiblement à
mettre en rapport avec la vis antérieure.
Le 11 juin 2020, l’assuré a ainsi bénéficié d’une infiltration du
tendon tibial antérieur et le long extérieur des orteils (cf. rapport de
consultation ambulatoire du 11 juin 2020 du Dr B.________, spécialiste en
anesthésiologie).
Dans un rapport non daté, transmis le 27 novembre 2020 à la
CNA, faisant suite à une consultation du 19 novembre 2020, la
Dre R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, a confirmé que sur le plan radiologique, la fracture
était complètement consolidée, mais qu’il existait potentiellement une
lésion des tendons extenseurs communs des orteils. La symptomatologie
neurologique était peu claire avec un engourdissement du dos du pied.
Cliniquement, le patient présentait une hyperflexion au niveau des
articulations interphalangiennes proximales des deuxième à cinquième
orteils à gauche, réductibles. La praticienne constatait également une
difficulté à palper les tendons des extenseurs des deuxième au cinquième
orteils au niveau du pied gauche avec de fortes douleurs à la palpation en
regard de la vis antéro-postérieure ainsi qu’au niveau antéro-latéral à
hauteur de la plaie ouverte lors de l’accident. L’assuré avait été adressé à
ses collègues en antalgie, sans effet bénéfique notable du traitement. Afin
de mieux évaluer la situation, la praticienne proposait l’ablation du clou et
la réalisation d’une IRM [imagerie par résonnance magnétique].
Le 11 février 2021, l’assuré a subi une ablation du matériel
d’ostéosynthèse (AMO) de la jambe gauche ainsi qu’une neurolyse du nerf

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péronier superficiel à gauche (cf. rapport de protocole opératoire du
10 mars 2021 du Dr D.________ et du Prof. K.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur).
Une IRM de la cheville gauche de l’assuré a été effectuée le
15 mars 2021. Selon le rapport du 17 mars 2021 du Dr W.________,
spécialiste en radiologie, il n’y avait pas d’anomalie significative pouvant
expliquer la symptomatologie du patient.
Par rapport du 28 mai 2021, le Dr V.________, spécialiste en
neurologie, a retenu les diagnostics de : status après fracture ouverte de
la jambe gauche le 11 avril 2019, traitée par débridement et enclouage le
même jour, ablation du clou le 11 février 2021 ; légère lésion séquellaire
post-traumatique du nerf tibial gauche ; lésion du nerf péronier commun
droit d’origine indéterminée. Le praticien a relevé qu’il persistait encore un
engourdissement au niveau du coussinet du pied gauche. L’assuré avait
aussi développé des orteils en griffes à ce même pied. La douleur au
niveau de la surface antérieure de la cheville avait néanmoins nettement
diminué. L’examen neurologique ne révélait pas d’atrophie au niveau des
pédieux à gauche. Quant au bilan électrophysiologique, il ne révélait
aucune anomalie du nerf péronier commun gauche. Il y avait cependant
une diminution de plus que 50 % de l’amplitude motrice du nerf tibial
gauche par rapport au nerf tibial droit.
Dans un rapport du 11 juin 2021, le Prof. AB.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, et la Dre R.________ ont retenu le diagnostic de métatarsalgies
postopératoires à gauche. L’assuré décrivait une évolution favorable de la
symptomatologie douloureuse avec notamment une absence de douleurs
au niveau de la face antérieure de la cheville et de meilleures amplitudes
articulaires du genou. Il avait pu reprendre un petit peu la course à pied et
était très content de cette évolution. La mobilisation de la cheville était
conservée. La marche s’effectuait sans boiterie. A l’examen neurologique,
les praticiens constataient une hypoesthésie mal définie de la face
plantaire, une gêne à la palpation des têtes des métatarsiens deux à cinq,

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la présence d’orteils en griffes deux à cinq au pied gauche, réductibles,
avec une flexion forcée des orteils gauches légèrement diminuée par
rapport au côté controlatéral. Il n’y avait toutefois pas de lésion visible sur
les radiographies à la suite de l’AMO du clou. Au vu de l’évolution plutôt
favorable, il n’y avait pas de geste orthopédique à proposer. Les médecins
suggéraient toutefois que le patient soit évalué par leurs collègues de la
chirurgie plastique pour discuter d’un geste de couverture au niveau de la
malléole interne, l’assuré présentant un retard de cicatrisation. Une fois
cette cicatrice guérie, il faudrait réévaluer le patient pour discuter d’un
retour au travail dans une activité professionnelle adaptée.
Dans un rapport de consultation ambulatoire du
22 juillet 2021, le Dr AD.________, spécialiste en chirurgie plastique,
reconstructive et esthétique, a indiqué que la plaie de l’assuré était
guérie.
L’assuré a été revu en consultation orthopédique par le
Prof. AB.________ et la Dre R.________ le 25 août 2021. Selon leur rapport du
8 septembre 2021, ces praticiens ont retenu que l’assuré souffrait
également de métatarsalgies à droite. L’assuré présentait néanmoins une
évolution favorable. Les praticiens n’avaient pas d’autre traitement à
proposer. Selon eux, un retour au travail était possible dès le
1er septembre 2021 à 50 %, puis à 100 % dès le 20 septembre 2021.
L’assuré a été examiné par la Dre P.________, médecin
d’arrondissement auprès de la CNA, le 1er décembre 2021. Au terme de
son rapport d’examen final du 6 décembre 2021, la Dre P.________ a posé
les diagnostics, d’une part, de métatarsalgies du pied gauche (dans les
suites d’une fracture ouverte Gustilo III le 11 avril 2019 ayant nécessité un
débridement, un lavage de plaie, un enclouage par clou T2 du tibia gauche
avec triple verrouillage distal, une révision de la plaie de la jambe gauche
et un prélèvement profond avec fermeture secondaire le 16 avril 2019,
une ablation du clou le 11 février 2021 avec neurolyse du nerf péronier
superficiel et un retard de cicatrisation de la malléole interne) et, d’autre
part, de diminution des amplitudes motrices au niveau du nerf tibial

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gauche au bilan neurologique du 28 mai 2021. Objectivement, les
cicatrices étaient calmes et fermées. Il n’y avait aucun signe infectieux. La
praticienne constatait une hyperkératose plantaire en regard des têtes des
métatarsiens deux à quatre, parlant en faveur de métatarsalgies de
déroulement, précisant qu’elle ne provoquait pas de douleurs à la
palpation des têtes de ces métatarsiens et que les orteils étaient en
griffes. Elle constatait une amyotrophie globale du membre inférieur
gauche avec une mobilité légèrement diminuée que ce soit au niveau du
genou ou de la cheville surtout en flexion dorsale. Sur le plan médical, la
situation toutefois était stabilisée. Il n’y avait plus de traitement
chirurgical ou médical qui puisse améliorer l’état de santé de l’assuré. La
médecin retenait les limitations fonctionnelles suivantes : pas de marche
prolongée sur des terrains irréguliers et pas de position à genoux et/ou
accroupie. Dans une activité adaptée, respectant strictement ces
limitations fonctionnelles, la capacité de travail de l’assuré était entière,
sans diminution de rendement. Dans son activité habituelle, une
incapacité de travail totale et définitive pouvait lui être reconnue. Enfin, la
Dre P.________ a considéré que l’assuré ne présentait pas de séquelles qui
correspondaient à un taux d’indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-
après : IPAI).
Par courrier du 8 décembre 2021, la CNA a informé l’assuré
mettre un terme à la prise en charge du traitement médical et au
versement de l’indemnité journalière au 31 janvier 2022.
Par décision du 23 février 2022, la CNA a retenu que l’assuré
serait à même d’exercer une activité dans différents secteurs de
l’industrie à condition de ne pas effectuer de marche prolongée sur des
terrains irréguliers et d’éviter les positions à genoux et/ou accroupie,
qu’une telle activité était exigible à plein temps et lui permettait de
réaliser, au vu des données statistiques (Enquête sur la structure des
salaires [ESS]), un salaire annuel de 69’061 francs. Comparé au gain de
63’421 fr. réalisable sans l’accident, il n’y avait aucune perte de salaire.
Elle a dès lors refusé de lui octroyer une rente d’invalidité. En outre, elle a

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considéré qu’il n’y avait pas d’atteinte importante à l’intégrité physique,
de sorte qu’il ne pouvait lui être octroyé d’indemnité à ce titre.
L’assuré s’est opposé à cette décision par courrier de son
mandataire, Me Pierre Ventura, du 24 mars 2022. Il a estimé qu’il y avait
lieu de tenir compte, pour établir son revenu sans invalidité, d’un montant
de 71’050 fr. 81, lequel comprenait la part relative aux vacances et aux
jours fériés. S’agissant du revenu d’invalide, le recours aux données
statistiques était une ultima ratio et ne pouvait entrer en considération
que lorsque la détermination d’un tel revenu n’était pas possible. Or, il
avait retrouvé un travail en qualité d’aide-sanitaire depuis le
1er février 2022, à un taux de 100 %, auprès d’E.________ (actuellement :
E.________ en liquidation) pour un salaire annuel de 46’852 fr. 80. Compte
tenu de ces chiffres, il présentait un taux d’invalidité de 34 %, lui ouvrant
le droit à une rente d’invalidité. L’assuré a également contesté le refus
d’IPAI, considérant que le blocage de ses quatre orteils et la diminution de
l’amplitude motrice de son nerf tibial gauche (cf. rapport du 28 mai 2021
du Dr V.________) lui donnaient le droit à une indemnité à hauteur de
29’640 fr. (148’200 x 20 %). Il joignait notamment à son opposition son
nouveau contrat de travail et un rapport du 22 mars 2022 du
Dr C.________.
Par décision sur opposition du 29 avril 2022, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assuré, retirant l’effet suspensif à tout éventuel
recours contre cette décision, et confirmé sa décision du 23 février 2022.
Après avoir relevé que l’assuré ne contestait pas la stabilisation de son
état de santé, pas plus que l’exigibilité et les limitations fonctionnelles
retenues, éléments qui pouvaient donc être confirmés, elle a expliqué
qu’elle avait fixé le revenu sans invalidité sur la base du dernier salaire
réalisé, soit un salaire horaire de 27 fr. 45 en 2019, qu’elle avait indexé
jusqu’en 2022 pour arriver à 27 fr. 72. En prenant en compte un total des
heures annuelles (2'112) et un treizième salaire (8.33 %), le revenu sans
invalidité s’élevait à 63'421 francs. Contrairement à l’argumentation
développée par l’assuré dans le cadre de son opposition, il n’y avait pas
lieu de tenir compte d’une part supplémentaire relative aux vacances ou

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aux jours fériés selon l’art. 24 al. 1 de la Convention nationale dans le
secteur principal de la construction (ci-après : CN). Par ailleurs, la CNA
relevait que le calcul opéré par l’assuré différait du sien en ce qu’il ne
tenait pas compte de l’indexation. S’agissant du gain d’invalide, la CNA a
rappelé la jurisprudence du Tribunal fédéral pour la prise en considération
d’un revenu effectivement réalisé qui supposait, entre autres conditions,
l’existence de rapports de travail particulièrement stables. Or, une relation
de travail débutée trois mois auparavant ne permettait absolument pas de
considérer cette condition comme réalisée. Enfin, concernant l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité, la CNA a relevé qu’il n'existait aucun élément
médical au dossier permettant de s’écarter de la position de la
Dre P.________. Il n’existait au demeurant aucun autre rapport qui se
prononçait sur la question spécifique de l’atteinte à l’intégrité.
B. Par acte du 30 mai 2022, L.________, toujours représenté par
Me Ventura, a formé recours contre la décision précitée auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal. Il a sollicité l’octroi,
respectivement la restitution de l’effet suspensif et a conclu, sous suite de
frais et dépens, principalement, à la réforme de la décision attaquée en ce
sens qu’il soit reconnu invalide et mis au bénéfice d’une rente d’invalidité
de l’assurance-accident pour un taux d’invalidité d’à tout le moins 35 %
dès le 11 avril 2019 et qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité d’au
moins 20 % lui soit octroyée, et subsidiairement, à l’annulation de la
décision litigieuse et au renvoi de la cause à la CNA pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. En substance, il a fait valoir que le revenu
sans invalidité devait s’élever à 71’749 fr. 67, lequel tenait compte non
seulement du treizième salaire, mais aussi de la part afférente aux
vacances et aux jours fériés. Le revenu avec invalidité devait, lui, être fixé
sur la base du contrat de travail conclu depuis le 1er février 2022, soit
46’852 fr. 80. Il a également invoqué, outre une violation de la maxime
inquisitoire, une violation de son droit d’être entendu, car la CNA l’avait
empêché, par le rejet de sa requête de suspension de la procédure et la
notification rapide de la décision entreprise, d’étayer le caractère stable
de son emploi. Cette manière de procéder engendrait une inégalité de
traitement. Enfin, l’examen final de la Dre P.________ ne prenait pas en

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considération les troubles fonctionnels durables des membres inférieurs
évoqués dans son opposition. À tout le moins, en vertu de la maxime
inquisitoire, la partie intimée aurait dû soumettre ces éléments à son
médecin d’arrondissement afin qu’elle se prononce sur l’IPAI.
Par réponse du 28 juin 2022, la CNA a conclu au rejet du
recours. Elle a maintenu les arguments développés dans la procédure
administrative.
Le dossier de la cause a été repris par le juge soussigné en
octobre 2024.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et
respectant les autres conditions formelles prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité
de l’assurance-accident ainsi qu’à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
(IPAI).

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3. Dans un grief de nature formelle, le recourant se plaint d’une
violation de son droit d’être entendu, en lien avec le refus de suspension
de la procédure requise devant l’intimée.
a) Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst.
comprend également le droit pour toute partie de produire des preuves
pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves
pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre
(ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 143 V 71 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).
Il n’y a toutefois pas violation du droit à l’administration de preuves
lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à prouver,
lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d’une
appréciation des preuves dont elle dispose déjà, l’autorité parvient à la
conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat de la
mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction
(ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425
consid. 2.1).
b) En réalité, en tant que le recourant reproche à l’intimée une
violation de son droit d’être entendu en lien avec le refus de suspension
de la procédure afin d’établir le caractère durable de ses relations
contractuelles avec son employeur à compter du 1er février 2022, ce grief
formel se confond avec les griefs de fond en tant qu’il critique
l’appréciation des preuves opérée par l’intimée et se plaint d’un défaut
d’instruction. Ces arguments seront donc examinés avec le fond du litige.
On ne perçoit au demeurant pas de violation du droit d’être entendu.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 8 al. 1 LPGA par renvoi de l’art. 18 al. 1 LAA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de
gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les

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mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de
travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique (première phrase). En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité (deuxième phrase).
b) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite
(teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023). Le droit à la rente prend
naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation du traitement
médical une sensible amélioration de l’état de la personne assurée – ce
par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité
de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_95/2021 du 27 mai 2021
consid. 3.2) – et que les éventuelles mesures de réadaptation de
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
c) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
d) La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de
calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_1/2020 du
15 octobre 2020 consid. 3.1).

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Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente
(ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 et les références ; TF 8C_837/2019 du
16 septembre 2020 consid. 5.2).
e) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
f) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un
éventuel salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en
considération. La preuve d’un tel salaire social est toutefois soumise à des
exigences strictes, car on peut partir du principe que les salaires payés
équivalent normalement à une prestation de travail correspondante
(ATF 141 V 351 consid. 4.2).
g) aa) Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).

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bb) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les salaires bruts
standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de
40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée
hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en
considération. On tiendra également compte de l’évolution des salaires
nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour
l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année
correspond en principe à celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente
prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222).
5. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
b) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier

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la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021
consid. 2.4).
d) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ;
TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,

- 15 -
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6. a) En l’occurrence, le recourant ne conteste pas l’appréciation
médicale de sa situation faite par l’intimée, à savoir qu’il dispose d’une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (pas de marche prolongée sur des terrains irréguliers et pas
de position à genoux et/ou accroupie), alors que dans son activité
habituelle sa capacité de travail est nulle. Le recourant a en effet repris
une activité professionnelle à 100 %, ce qui correspond à la capacité
attestée par la Dre P.________ (cf. rapport du 6 décembre 2021). Pour
rappel, cette praticienne a posé les diagnostics de métatarsalgies du pied
gauche (dans les suites d’une fracture ouverte Gustilo III le 11 avril 2019
ayant nécessité un débridement, un lavage de plaie, un enclouage par
clou T2 du tibia gauche avec triple verrouillage distal, une révision de la
plaie de la jambe gauche et un prélèvement profond avec fermeture
secondaire le 16 avril 2019, une ablation du clou le 11 février 2021 avec
neurolyse du nerf péronier superficiel et retard de cicatrisation de la
malléole interne), ainsi que de diminution des amplitudes motrices au
niveau du nerf tibial gauche au bilan neurologique du 28 mai 2021.
b) Le recourant critique en revanche le calcul du degré
d’invalidité effectué par l’intimée pour lui refuser une rente d’invalidité.
aa) Pour ce qui est, tout d’abord, du revenu sans invalidité,
l’intimée a retenu un gain de 63’421 francs. Elle s’est fondée sur le dernier
salaire horaire réalisé par l’assuré, soit 27 fr. 45 en 2019, qu’elle a indexé
jusqu’en 2022 (respectivement 0.8 %, 0.1 % et 0.1 %), pour arriver à
27 fr. 72. Elle a ensuite tenu compte du total des heures annuelles (2'112)
et d’un treizième salaire (8.33 %).
Le recourant conteste ce calcul. Il plaide, pour sa part, que le
revenu sans invalidité doit s’élever à 71’749 fr. 67. Selon lui, au regard de
l’art. 34 al. 1 de la CCT (sic), une part de 10.6 % pour les vacances est à
ajouter au salaire de base, pour les travailleurs rémunérés à l’heure,

- 16 -
comme c’était son cas, en plus du treizième salaire et de l’indemnité pour
les jours fériés (art. 38 al. 2 CCT [sic]).
Le raisonnement du recourant ne peut toutefois être suivi.
Le contrat de travail du recourant prévoit un renvoi à la
Convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse
(CN) s’agissant de l’horaire de travail, qui fixe le nombre total des heures
annuelles de travail déterminant à 2’112 heures par année. Ce nombre
d’heures n’est pas contesté par le recourant. Tel que l’a expliqué l’intimée
et comme cela ressort de la jurisprudence (cf. TF 8C_401/2018 du
16 mai 2019 consid. 4.4), ce chiffre est arrêté en tenant compte des
vacances et des jours fériés, de sorte qu’il n’y a pas lieu de les ajouter au
salaire horaire de base, sous peine de les prendre en compte deux fois. En
revanche, comme l’a fait l’intimée, la part au treizième salaire doit être
additionnée au salaire horaire de base, conformément au contrat de
travail du recourant et à la convention (art. 50).
Ainsi, en multipliant le salaire horaire de 27 fr. 72 par 2’112
heures, on obtient un montant de 58’544 fr. 64. Ce chiffre doit encore être
augmenté de 8,3 % en lien avec la part au treizième salaire, ce taux étant
prévu tant par le contrat de travail du recourant que la convention
(art. 50). Le montant de 8,33 % retenu par l’intimée à ce titre, pour aboutir
à un revenu sans invalidité de 63’421 fr., est ainsi erroné. En définitive, le
revenu annuel sans invalidité s’élève à 63’403 fr. 85 ([27 fr. 72 x
2’112 heures] x 8,3 %).
Quoi qu’il en soit, même si on retenait le salaire sans invalidité
de 71’749 fr. 67 allégué par le recourant, celui-ci n’aurait pas droit à une
rente d’invalidité compte tenu de qui suit.
bb) S’agissant du revenu d’invalide, le recourant s’étonne qu’il
n’ait pas été tenu compte de sa relation de travail depuis le
1er février 2022 avec E.________ en liquidation et du revenu annuel qu’il

- 17 -
perçoit de 46’852 fr. 80, l’intimée s’étant fondée sur l’ESS pour calculer ce
revenu.
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et
sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et
les modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit à la
rente survenues jusqu’au moment où la décision est rendue être prises en
compte (cf. ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 ; TF 8C_216/2016 du
30 septembre 2016 consid. 5.2). Si, au prononcé de la décision sur
opposition du 29 avril 2022, le recourant avait retrouvé du travail comme
aide-sanitaire, il faut encore que l’on soit en présence de rapports de
travail particulièrement stables pour que le salaire perçu dans ce cadre
soit retenu au titre de revenu avec invalidité.
Or, la condition afférente à la stabilité des rapports de travail
posée par la jurisprudence n’était pas remplie au moment de la décision
litigieuse. Le Tribunal fédéral a en effet jugé qu’une durée de trois mois,
comme en l’espèce, était insuffisante pour considérer un rapport de travail
comme stable (comp. TFA U 196/02 du 23 janvier 2003 consid. 4.3 et 4.4 ;
TF 9C_140/2018 du 30 mai 2018 consid. 4.3). Au surplus, il convient de
relever que le Tribunal fédéral a également considéré qu’une durée de
près de onze mois était aussi insuffisante (TFA I 681/06 du 5 mars 2007
consid. 4.3).
Quoi qu’il en soit, compte tenu des limitations fonctionnelles
du recourant (pas de marche prolongée sur des terrains irréguliers et pas
de position à genoux et/ou accroupie), celui-ci pourrait prétendre à des
postes mieux rémunérés, comme cela ressort du revenu statistique qui lui
est imputable (cf. infra). Cet emploi ne met dès lors pas pleinement en
valeur sa capacité de travail et le salaire qu’il perçoit dans ce cadre n’est
donc pas pertinent pour établir son revenu avec invalidité.
Dans ce contexte, on ne perçoit pas en quoi l’intimée aurait
violé l’égalité de traitement en rendant sa décision rapidement puisqu’elle

- 18 -
était en droit de statuer sans tenir compte de l’activité exercée par le
recourant et donc sans attendre de savoir si ses relations de travail étaient
durables, cet élément n’étant pas déterminant en l’espèce.
C’est ainsi à bon droit que l’intimée s’est fondée sur un revenu
hypothétique en recourant aux données ESS, l’existence d’un revenu avec
invalidité effectif fiable faisant défaut.
La détermination du revenu avec invalidité ne prête pas le
flanc à la critique. L’intimée, comme l’exige la jurisprudence, a déterminé
le revenu avec invalidité sur la base des données salariales résultant de
l’ESS adéquate. Partant, le salaire avec invalidité s’élève à 69’061 fr. 50.
c) Compte tenu des salaires retenus avec et sans invalidité, le
droit à une rente d’invalidité est exclu, a faute de préjudice économique,
le revenu avec invalidité étant supérieur au revenu sans invalidité.
Même si le salaire sans invalidité de 71’749 fr. 67 allégué par
le recourant avait été admis, le préjudice économique du recourant serait
inférieur à 10 %, ce qui exclut tout droit à une rente d’invalidité
([69’061.50 – 71’749.67] x 100 / 71’749.67 = 3.75 %).
7. a) Reste à examiner le droit du recourant à une indemnité
pour atteinte à l’intégrité. Sur l’avis de la Dre P.________, l’intimée a nié ce
droit au recourant au motif qu’il n’existait pas de séquelles correspondant
à un taux d’indemnité pour atteinte à l’intégrité, si bien que les conditions
requises pour l’octroi de cette prestation de l’assurance-accidents
n’étaient pas remplies. Le recourant conteste ce refus, estimant avoir droit
à une indemnité pour atteinte à l’intégrité d’au moins 20 % compte tenu
du blocage de ses quatre orteils et de la diminution de l’amplitude motrice
de son nerf tibial gauche.
b) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,

- 19 -
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à
l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera
avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme
à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte
(ATF 133 V 224 consid. 2.2).
c) Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas
excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de
l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité,
qui s’apprécie d’après les constatations médicales. C’est dire que chez
toutes les personnes présentant le même status médical, l’atteinte à
l’intégrité est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour
tous, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu’elle entraîne pour la personne concernée (ATF 115 V 147
consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018
consid. 5.1). L’évaluation de l’atteinte à l’intégrité incombe avant tout aux
médecins, qui doivent d’une part constater objectivement les limitations,
et d’autre part, estimer l’atteinte à l’intégrité en résultant
(TF 8C_566/2017 précité consid. 5.1 et la référence citée).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette
annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du
montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi
– ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b,
113 V 218 consid. 2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1,
première phrase, de l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui

- 20 -
ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie,
en tenant compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1, deuxième phrase, de
l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe dispose au surplus qu’en cas de perte
partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité n’étant toutefois
versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 % du montant
maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division médicale
de la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation des atteintes à
l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins
compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ;
TF 8C_198/2020 du 28 septembre 2020 consid. 3.1) et permettent de
procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe
n’est que partielle.
d) En l’occurrence, dans son appréciation du
6 décembre 2021, la Dre P.________ a retenu que le recourant ne
présentait pas de séquelles qui correspondaient à un taux d’indemnité
pour atteinte à l’intégrité. Quoi qu’en dise le recourant, sa situation a
correctement été évaluée par la médecin d’arrondissement. En tant
qu’elle retient l’absence d’atteinte importante à l’intégrité physique dans
le cas particulier et que les conditions requises pour l’octroi de cette
prestation de l’assurance-accidents ne sont pas remplies, la décision
attaquée ne prête pas flanc à la critique. En effet, la Dre P.________ a basé
son avis sur un dossier complet et un examen personnel du recourant. A
cet égard, on relèvera que la fracture de la jambe gauche du recourant est
consolidée (cf. rapport du 20 janvier 2020 du Dr F.________ et rapport non
daté de la Dre R.________ transmis le 27 novembre 2020 à la CNA), qu’à la
suite de l’AMO, les douleurs sur la face antérieure de la cheville en regard
de la vis antéro-postérieure ont évolué favorablement (cf. rapport du
28 mai 2021 du Dr V.________ et rapport du 11 juin 2021 du
Prof. AB.________) et que l’IRM de cette cheville n’a mis en exergue aucune
anomalie (cf. rapport du 17 mars 2020 du Dr W.________). La fonctionnalité
objective de la cheville a ainsi été confirmée par plusieurs praticiens.

- 21 -
Alors même que la fixation d’une IPAI est une question d’ordre
médical, le recourant s’est limité à faire valoir son propre avis sur la
question. Bien que le Dr V.________ ait relevé une diminution de
l’amplitude motrice au niveau du nerf tibial gauche de 50 % par rapport au
droit, il n’a pas estimé d’atteinte à l’intégrité ni même constaté de
limitations. Il n’a en tout cas pas indiqué qu’une telle atteinte
correspondrait à une paralysie du nerf sciatique poplité interne (table 2 du
barème de l’indemnisation des atteintes à l’intégrité). Le bilan
neurologique effectué par ce praticien était pour le reste plutôt favorable,
dans la mesure où il a indiqué que l’examen neurologique du recourant ne
révélait pas d’atrophie au niveau des pédieux à gauche et que le bilan
électrophysiologique ne révélait aucune anomalie du nerf péronier
commun gauche.
Le recourant n’a, au demeurant, produit aucun avis médical
susceptible de remettre en cause les conclusions de la Dre P.________
quant à l’absence d’une atteinte importante à l’intégrité. En particulier, le
rapport du Dr C.________ ne se prononce pas sur la question spécifique de
l’IPAI, malgré le constat d’orteils en griffes des rangs deux à cinq. Il faut
d’ailleurs constater que les Drs V.________, R.________ et le Prof. AB.________
ont également exposé que le recourant présentait des orteils en griffes,
sans que cela ne constitue une atteinte importante à l’intégrité. L’IRM
réalisé le 15 mars 2021 n’a, pour le surplus, pas mis en évidence de
problèmes aux extenseurs, étant souligné que ces derniers étaient
« normaux ».
Vu ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimée n’a pas
accordé une IPAI au recourant.
8. a) En conséquence, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée. La requête d’effet suspensif formulée par le recourant
dans son mémoire de recours est, compte tenu du présent arrêt, devenue
sans objet.

- 22 -
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires
(art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 29 avril 2022 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. La requête d’effet suspensif est sans objet.
IV. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Pierre Ventura (pour le recourant),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17

- 23 -
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :