vd_gerichte · PE15.008034 · 2021-03-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE15.008034-MMR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 25 mars 2021
__________________
Composition :M. PERROT, président
MM. Meylan et Kaltenrieder, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 193 al. 1 CP et 319 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1er février 2021 par
Y.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 15 janvier 2021
par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
no PE15.008034-MMR, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. O.________, né le [...] 1962, de nationalité [...], exploite le
restaurant « [...]», [...], à Renens. En 2014 et 2015, il a employé Y.________,
née le [...] 1984, de nationalité [...], en qualité de serveuse.
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En novembre 2014, soupçonnant qu’Y.________ volait de
l’argent dans la caisse, O.________ aurait proposé à celle-ci, à quatre ou
cinq reprises entre le 4 novembre 2014 et le 6 février 2015, d’entretenir
des relations sexuelles avec lui tous les quinze jours en échange de son
silence. Y.________ a produit l’enregistrement d’une conversation qu’elle a
eue avec O.________ le 26 janvier 2015, au cours de laquelle celui-ci lui
aurait fait des avances à caractère sexuel.
Y.________ a été licenciée le 10 février 2015. Le 13 février
2015, elle a déposé plainte contre O.________ pour tentative d’abus de la
détresse notamment.
Au cours de son audition du 16 avril 2015, O.________ a nié
toute proposition à caractère sexuel en échange de son silence pour les
vols qu’Y.________ aurait commis.
Le 15 juillet 2015, O.________ a déposé plainte contre Y.________
pour enregistrement non autorisé de conversations au sens de l’art.
179ter al. 1 et 2 CP (cause PE15.014101). Y.________ a été condamnée de
ce chef par ordonnance pénale du 19 janvier 2021 à laquelle elle a fait
opposition. L’audience de jugement du Tribunal de police est fixée au 15
avril 2021.
B. Par ordonnance du 15 janvier 2021, approuvée par le Ministère
public central le 18 janvier 2021, le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne (ci-après : le Ministère public) a prononcé le classement de la
procédure pénale dirigée contre O.________ pour calomnie, injure, tentative
d’abus de la détresse, faux dans les titres et dénonciation calomnieuse.
S’agissant de l’infraction d’abus de la détresse, la procureure a
exposé que le prévenu avait fermement contesté les faits dénoncés par
son ex-employée, que le client [...] avait déclaré qu’il n’avait jamais
entendu parler d’histoires à caractère sexuel entre les intéressés, que la
serveuse T.________ avait déclaré qu’elle n’avait jamais vu son patron
adopter un comportement déplacé envers quiconque en quatre ans

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d’activité et que l’aide de cuisine [...] avait déclaré qu’elle n’avait jamais
eu d’histoires avec son patron en cinq ans d’activité et n’avait jamais vu
celui-ci s’énerver contre la plaignante. En revanche, il y avait lieu de
s’étonner que le mari de la plaignante, bien que confirmant les dires de
son épouse, ait encore fréquenté l’établissement pendant près de deux
mois sans mentionner le problème à quiconque. En outre, ce n’était
qu’après son licenciement du 10 février 2015 que la plaignante avait
déposé plainte et débuté des consultations psychothérapeutiques et
psychiatriques pour des troubles de l’adaptation et un épisode dépressif
moyen. Par conséquent, dès lors qu’il n’existait aucun soupçon justifiant
une mise en accusation, le prévenu devait être libéré de l’infraction d’abus
de la détresse. Au demeurant, à supposer que le prévenu ait fait des
avances à caractère sexuel à la plaignante, il faudrait constater que
l’infraction pour désagréments causés par la confrontation à un acte
d’ordre sexuel (art. 198 CP) est prescrite.
C. Par acte du 1er février 2021, Y.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à
son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelle
instruction et décision, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la
cause au Ministère public pour qu’il procède dans le sens des
considérants, et plus subsidiairement à sa réforme en ce sens
qu’O.________ soit condamné par ordonnance pénale ou mis en accusation
devant le Tribunal d’arrondissement.
Le 22 mars 2021, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait
pas déposer de déterminations.
Le 24 mars 2021, O.________ a conclu au rejet du recours.
En d roit :
1. Interjeté en temps utile (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une

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ordonnance de classement rendue par le Ministère public (art. 393 al. 1
let. a CPP), par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 1057, p. 1255). Un classement
s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une
vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la
procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une
interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même
en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe
in dubio pro duriore exige donc simplement qu'en cas de doute, la
procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement.
En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou
d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se
prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1 ; ATF 138 IV 186 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7).
3.

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3.1 La recourante ne remet pas en cause le classement de la
procédure pour les infractions de calomnie, injure, faux dans les titres et
dénonciation calomnieuse. Elle conteste en revanche le classement de la
procédure pour tentative d’abus de la détresse. Elle soutient que l’élément
constitutif objectif de lien de dépendance est réalisé puisqu’elle était
l’employée du prévenu au moment des faits dénoncés, que le fait que
celui-ci ait déposé plainte pour avoir été enregistré à son insu confirme
que c’est bien lui qui parlait avec elle sur l’enregistrement du 26 janvier
2015 et que la traduction de cette conversation démontre qu’elle a subi
des avances sexuelles.
3.2 Selon l'art. 193 al. 1 CP, celui qui, profitant de la détresse où
se trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de
travail ou d'un lien de dépendance de toute autre nature, aura déterminé
celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel, sera puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Les éléments constitutifs objectifs de l’art. 193 CP sont donc
au nombre de trois : une personne en situation de détresse ou de
dépendance (qui peut résulter d’un rapport de travail, mais aussi de
n’importe quel autre lien propre à créer la dépendance), un acte d’ordre
sexuel et l’exploitation de la détresse ou de la dépendance (Corboz, Les
infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, nn. 1-11 ad art. 193
CP).
L'art. 193 CP est réservé aux cas où on discerne un
consentement. Il faut cependant que ce consentement apparaisse motivé
par la situation de détresse ou de dépendance dans laquelle se trouve la
victime. Autrement dit, l’état de détresse ou le rapport de dépendance
doit jouer un rôle causal décisif dans la survenance de l’acte d’ordre
sexuel ; l’application de l’art. 193 CP est exclue s’il apparaît que la
personne a consenti ou pris l’initiative en usant librement de ses facultés
de décision. Il faut donc que l’on puisse admettre que la victime n’aurait
pas consenti si elle ne s’était pas trouvée dans une situation spéciale

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(Corboz, op. cit., n. 9 ad art. 193 CP ; TF 6B_204/2019 du 15 mai 2019
consid. 6.1 et les références).
On doit pouvoir discerner une entrave au libre arbitre. L'art.
193 CP envisage donc une situation qui se situe entre l'absence de
consentement (art. 189 et 190 CP) et le libre consentement qui exclut
toute infraction. Cette disposition vise un consentement altéré par une
situation de détresse ou de dépendance dont l'auteur profite. Les limites
ne sont pas toujours faciles à tracer. L'infraction doit permettre de
réprimer celui qui profite de façon éhontée d'une situation de détresse ou
de dépendance, dans un cas où la victime n'aurait manifestement pas
consenti sans cette situation particulière (Corboz, op. cit., nn. 10-11 ad art.
193 CP ; TF 6B_204/2019 précité).
Sur le plan subjectif, l’infraction est intentionnelle et doit
porter sur tous les éléments constitutifs. Le dol éventuel suffit. L’auteur
doit donc savoir ou accepter que la victime ne se laisse entraîner que
parce qu’elle est dépendante de lui ou dans une situation de détresse. Il
doit avoir la conscience, au moins à titre éventuel, de profiter de cette
situation (Corboz, op. cit., n. 12 ad art. 193 CP ; TF 6B_69/2018 du
11 juin 2018 consid. 5.1 et les références).
3.3 En l’espèce, le prévenu a tout d’abord contesté être
l’interlocuteur de la recourante sur l’enregistrement du 26 janvier 2015
(PV aud. 2, R. 8). Or, en ayant déposé plainte le 15 juillet 2015 contre la
plaignante pour enregistrement non autorisé de conversations, le prévenu
admet indirectement que c’est lui qui figure sur cet enregistrement. Si
certes, il ne résulte pas de la traduction de cette conversation (cf. annexe
au procès-verbal d’audition du prévenu) que l’intimé se tairait sur les
prétendus vols en échange de faveurs sexuelles, on comprend toutefois
qu’il fait des avances à caractère sexuel à son employée. En outre, le lien
de dépendance entre les protagonistes résulte du rapport de travail. Les
deux premiers éléments constitutifs objectifs de l’infraction d’abus de la
détresse sont par conséquent réalisés.

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Contrairement à ce que paraît penser la recourante, cela ne
suffit pas à constituer l’infraction : il faut encore que l’auteur exploite le
rapport de dépendance. Comme évoqué ci-dessus, même s’il n’est pas
établi que l’intimé a conditionné son silence à des faveurs sexuelles, il
n’en demeure pas moins qu’il a admis avoir licencié la recourante « pour
avoir volé de l’argent. J’ai les preuves de ce qu’elle a fait. » (PV aud. 2, R.
6, 3e par.). Autant dire que l’intéressée était à ce moment-là dans une
situation de vulnérabilité découlant du rapport de travail. Il existe donc
des indices sérieux de l’exploitation du rapport de dépendance par le
prévenu. Quant à l’élément subjectif, le prévenu savait qu’il profitait de
cette situation pour amener la recourante à commettre des actes auxquels
elle n'aurait pas consenti dans d'autres circonstances, ou du moins a
accepté l’idée de profiter de cette situation puisqu’il n’est pas parvenu à
ses fins.
Vu les indices suffisants de la tentative (inachevée)
d’infraction de l’art. 193 CP, la procureure ne pouvait pas, à ce stade,
rendre une ordonnance de classement sans instruire la cause plus avant.
Elle devra notamment déterminer si une nouvelle traduction de
l’enregistrement du 26 janvier 2015 doit être mise en œuvre,
conformément à la requête de la recourante (cf. recours, p. 5), et procéder
à toute autre mesure d’instruction qu’elle estimera nécessaire. En cas de
doute sur la licéité de l’enregistrement du 26 janvier 2015, c’est au juge
matériellement compétent qu’il appartiendra de se prononcer.
4. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis,
l'ordonnance entreprise annulée en ce qui concerne l’infraction d’abus de
la détresse et la cause renvoyée au Ministère public pour qu'il procède
dans le sens des considérants qui précèdent. L’ordonnance est maintenue
pour le surplus.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 880 fr. (art. 20
al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).

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La recourante, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix, a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par la
procédure de recours au sens de l’art. 433 CPP, applicable par renvoi de
l’art. 436 al. 1 CPP (TF 6B_1065/2015 du 15 septembre 2016 consid. 3.2).
Cette indemnité sera fixée à 600 fr., sur la base de 2 heures d’activité au
tarif horaire d’avocat de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP), à laquelle s’ajoutent
2 % pour les débours (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6] par renvoi de l'art. 26a al. 6 TFIP) et
7,7 % pour la TVA, ce qui correspond à la somme totale de 660 francs.
Les frais de la procédure de recours et l’indemnité allouée à la
recourante seront mis à la charge d’O.________, qui a conclu au rejet du
recours et qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 15 janvier 2021 est annulée en ce qui
concerne l’infraction d’abus de la détresse. Elle est maintenue
pour le surplus.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède dans le sens
des considérants.
IV. Une indemnité de 660 fr. (six cent soixante francs) est allouée
à Y.________ pour ses dépenses obligatoires occasionnées par
la procédure de recours.
V. Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), ainsi
que l’indemnité allouée à Y.________, par 660 fr. (six cent
soixante francs), sont mis à la charge d’O.________.

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VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Adrienne Favre, avocate (pour Y.________),
- Me Yann Jaillet, avocat (pour O.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :