vd_gerichte · ZD20.039473 · 2021-05-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 317/20 - 161/2021
ZD20.039473
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 mai 2021
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Gutmann et Perreten, assesseurs
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
A.J.________, à [...], recourant, représenté par son père B.J.________, assisté
de Me Karim Hichri, avocat auprès d’Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 12 al. 1 et 13 al. 1 LAI
402

- 2 -

- 3 -
E n f a i t :
A. A.J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 2004,
atteint d’un syndrome de microduplication 22q11, présente un retard
mental léger à modéré avec des troubles du comportement (oligophrénie
congénitale selon le chiffre 403 de l’OIC [ordonnance du 9 décembre 1985
concernant les infirmités congénitales ; RS 831.232.21]).
Le 10 décembre 2007, l’assuré, représenté par ses parents, a
tout d’abord déposé, auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), une demande de subsides
pour une formation scolaire spéciale qui lui a été accordée.
A.J.________, toujours représenté par ses parents, a ensuite
formulé une demande de mesures médicales le 14 septembre 2018 en
raison d’un TDAH [trouble déficitaire de l’attention avec ou sans
hyperactivité] avec un léger retard mental, présent depuis la naissance.
Dans un rapport du 28 mars 2017, la Dre H.________,
spécialiste en neuropsychologie, et la psychologue F.________ ont
notamment mentionné ce qui suit à propos du comportement de l’assuré :
« Comportement : Enfant se montrant de suite désireux de
communiquer et d'interagir, se montrant occasionnellement
légèrement familier et immature. Pendant l'entretien anamnestique,
A.J.________ répond à l'économie aux questions qui lui sont
adressées, paraît légèrement nerveux et emprunté face aux
questions qui lui sont adressées, se tourne volontiers vers sa mère.
En revanche, face aux épreuves à réaliser, l'enfant fait preuve d'une
très bonne collaboration, implication, mais est vite parasité par une
agitation motrice marquée, une tendance nette à la distractibilité,
un manque de concentration, apparents (sic) dès les premières 20
minutes de testing, puis progressant linéairement au fur et à mesure
du déroulement de la séance (après 45 minutes, n'est plus du tout
concentré, ne tient plus en place). Lors des séances suivantes, nous
sommes à nouveau frappées par l'agitation motrice, l'impulsivité et
l'attitude dispersée présentée (sic) d'emblée par A.J.________ (bouge
passablement, ne tient pas en place, est impulsif, se saisit de tout
objet à sa portée, évoque des sujets sans lien avec le thème en
cours), ces éléments, malgré une bonne volonté et collaboration
d'A.J.________, entravant passablement ses possibilités d'implication
dans les tâches proposées.
(…)

- 4 -
Propositions :
(…)
(…), sur le plan thérapeutique, compte tenu de l'impact significatif
du trouble attentionnel /exécutif sur les possibilités d'implication du
jeune homme, la Prof M.________ a évoqué avec les parents un essai
de traitement médicamenteux spécifique. Les parents ont répondu
positivement à cette proposition et prendront prochainement
rendez-vous avec Mme [...] pour la mise en place de ce traitement
(…). »
Dans un rapport du 20 décembre 2018, la Prof. M.________,
spécialiste en pédiatrie et neuropédriatrie, a retenu une déficience
mentale légère à modérée, un trouble de l’attention, un trouble exécutif et
un trouble des apprentissages sévères, précisant que le patient ne
présentait pas un TDAH au sens du chiffre 404 OIC. Elle a ajouté que
l’assuré avait besoin d’un traitement ou d’une thérapie, soit une
ergothérapie pour améliorer l’autonomie et préparer une formation
occupationnelle.
Le 7 novembre 2019, la Dresse U.________, spécialiste en
pédiatrie et médecin auprès du Service médical régional AI (SMR), a écrit
ce qui suit :
« Il s'agit d'un assuré de 15 ans atteint d'une microduplication
22q11.
Il est annoncé pour l'OIC 404 par la Prof. M.________ (GED [gestion
électronique des documents] 20.12.2018).
Il a bénéficié d'un bilan neuropsychologique en 2012 et à nouveau
en février 2017. Le premier bilan avait montré une faible efficience
intellectuelle, un trouble déficitaire de l'attention avec impulsivité,
un trouble du langage (déficits phonologiques, lexicaux et
syntaxiques) et un trouble praxique et moteur. Le bilan de 2017
montre la persistance d'un décalage cognitif général par rapport à
l'âge chronologique, toujours compatible avec un diagnostic de
retard mental léger à modéré (01 non verbal (IRP à 65), indice de
compréhension verbale à 45, indice de mémoire de travail à 45 et
indice de vitesse de traitement à 45). Un traitement par Ritaline®
est proposé (rapports médicaux 28.03.2017 et du 04.05.2017, GED
15.07.2019).
A.J.________ est scolarisé à la Fondation de [...].
Concernant la présence de l'IC 404, certains critères sont présents
(troubles du comportement et troubles de la concentration), les
autres troubles ne sont pas décrits et l'assuré présente un déficit
cognitif.
Les critères de l'OIC 404 ne sont pas réunis ».

- 5 -
Par projet de décision du 11 novembre 2019, l'OAI a fait part à
l’assuré de son intention de lui refuser le droit à l'octroi de mesures
médicales, les critères mis à la reconnaissance d’une infirmité congénitale
au sens du chiffre 404 OIC n’étant pas remplis.
Dans le cadre des objections de l’assuré au projet de décision,
la Prof. M.________ a adressé un rapport à l’OAI, daté du 20 janvier 2020,
dans lequel elle a indiqué que le chiffre 404 OIC ne correspondait
effectivement pas à la situation de l’assuré mais que le chiffre 403 OIC
pourrait y correspondre et permettrait d’instaurer une thérapie visant à
rendre celui-ci plus autonome et à même de suivre une formation
occupationnelle.
Le Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
d’enfants et d’adolescents, a également adressé à l’OAI un rapport daté
du 3 mars 2020, dont on extrait ce qui suit :
« (…).
Donnant suite à la procédure de contestation de cette décision
[ndlr : projet de décision du 11 novembre 2019] de la part des
parents et du rapport du Prof. M.________ en date du 20 janvier 2020,
je me permets de vous adresser ce courriel l'inscrivant pour un OIC
403 Oligophrénie congénitale dans le contexte d'un trouble du
comportement et intellectuel, mémoire et attention, générant des
difficultés mixtes des apprentissages, de sociabilisation et dans
l'autonomie qui pénalisent l'adolescent dans des tâches
quotidiennes. Ces difficultés nécessitent un encadrement
professionnel adapté à ses difficultés de communication,
compréhension et décodage des normes sociales. Il est impératif
qu'un tel accompagnement psychothérapeutique bio-psycho-social
soit assuré pour viser le développement maximal de ses capacités.
De même il est impératif que le traitement soit en relation directe
avec la suite des apprentissages et de la formation professionnelle.
La thérapie entreprise chez moi depuis décembre 2019 vise à
l'amélioration des difficultés décrites avec un objectif
d'accompagnement pour l'amélioration de son autonomie sous la
forme d'un entretien hebdomadaire de nature bio-psycho-social
(sic), traitement psychiatrique intégré. Traitement psycho-stimulant
à évaluer ».

- 6 -
Par avis SMR du 12 mars 2020, la Dre U.________ s’est
exprimée en ces termes :
« Il s'agit d'un assuré de 15 ans atteint d'une microduplication
22q11 au bénéfice d'un allocation d'impotence de degré moyen.
Suite à l'avis SMR du 07.11.2019, l'octroi de l'OIC 404 a été refusé
car les critères n'étaient pas remplis. Les parents de l'assuré
contestent cette décision.
La Prof. M.________, neuropédiatre, dans son courrier indexé à la
GED le 22.01.2020, affirme que la situation d'A.J.________ ne
correspond pas au ch. 404 OIC, mais pourrait relever du ch. 403 et
annexe un rapport de la consultation du 29.10.2018. Selon ce
rapport, il présente un déficit intellectuel léger à modéré avec un
déficit d'attention et des troubles exécutifs significatifs, ainsi que
des symptômes d'anxiété. Plusieurs essais de traitement
médicamenteux se sont soldés par un échec. Il est scolarisé à la
fondation [...].
De même, le Dr P.________, psychiatre, pose le diagnostic d'un
trouble du comportement, intellectuel, de mémoire et d'attention,
générant des difficultés mixtes des apprentissages, de socialisation
et dans l'autonomie et l'annonce pour l'OIC 403 (GED 06.03.2020).
L'assuré présente un retard mental avec un comportement
éréthique qui rentre dans le cadre de l'IC 403 ; si un
traitement spécifique du comportement éréthique devait être mis
en place, un droit pourrait être ouvert sous couvert de 403 OIC. La
psychothérapie dans ce cas ne pourrait pas être considérée comme
une thérapie simple et adéquate (403.4 CMRM [circulaire
concernant les mesures médicales de réadaptation de l’assurance-
invalidité). »
Par décision du 19 mars 2020 confirmant le projet du
11 novembre 2019, l'OAI a refusé à l’assuré le droit à l'octroi de mesures
médicales, les critères mis à la reconnaissance d’une infirmité congénitale
au sens du chiffre 404 OIC n’étant pas remplis, tout en précisant qu’il
poursuivait l’instruction quant à un éventuel droit à des mesures
médicales sous l’infirmité congénitale mentionnée au chiffre 403 OIC et
que cette question ferait l’objet d’une prochaine « notification ».
Répondant à la question de l’OAI de savoir si l’assuré
bénéficiait d’un traitement spécifique du comportement éréthique et,
dans l’affirmative, de quelle nature et depuis quelle date, le Dr P.________
a mentionné ce qui suit en date du 8 juin 2020 :
« L’adolescent A.J.________ est suivi à ma consultation depuis
décembre 2019 dans le contexte d’un déficit mental léger à

- 7 -
modéré […] un déficit de l’attention et de la concentration ainsi
qu’un trouble du comportement touchant son autonomie. Il est
scolarisé à la fondation de [...].
La thérapie entreprise chez moi depuis décembre 2019 vise à
l’amélioration des difficultés décrites avec un objectif
d’accompagnement pour l’amélioration de son autonomie sous la
forme d’un entretien hebdomadaire de nature bio-psycho-social,
traitement psychiatrique intégré. Traitement psycho-stimulant à
évaluer.
C’est un suivi d’orientation psychanalytique visant à un impact sur
les idées obsédantes de caractère sexuel, l’accompagnement du
groupe familiale (sic) ainsi que d’un projet de
formation/occupationnel tenant en (sic) compte ses difficultés. »
Par avis SMR du 15 juin 2020, la Dre U.________ a conclu que
la prise en charge de l’assuré n’était pas mise en cause mais qu’au vu
de son déficit mental, le traitement en question n’était pas simple et
adéquat et qu’il ne pouvait être pris en charge sous couvert du chiffre
403 OIC.
Par décision rendue le 8 septembre 2020 confirmant
intégralement un projet du 25 juin 2020, l'OAI a refusé à l’assuré le droit à
l'octroi de mesures médicales, les critères mis à la reconnaissance d’une
infirmité congénitale au sens du chiffre 403 OIC n’étant pas remplis.
Le 23 septembre 2020, A.J.________, toujours représenté par
ses parents, a déposé auprès de l’OAI une demande portant sur des
mesures pour une réadaptation professionnelle.
Dans ce cadre, un rapport pédagogique du 28 octobre 2020 a
été adressé à l’OAI, dont la conclusion est formulée en ces termes :
« A.J.________ a beaucoup travaillé la lecture et sur son
comportement. La culture générale a été abordée (histoire, gestion,
corps humain…) pour [que] ce jeune découvre qu’il n’y pas que les
maths et le français comme matières scolaires. L’utilisation parallèle
de moyens auxiliaires pour lui permettre d’accéder à la
compréhension de textes prend une place de plus en plus
importante vu ses difficultés de lecture et afin qu’il puisse devenir
plus dialectique avec les autres. Niveau 3P. Beau travail et beaucoup
d’efforts, bravo. »

- 8 -
B. Dans l’intervalle, soit le 8 octobre 2020, A.J.________,
représenté par son père B.J.________, a recouru contre la décision du 8
septembre 2020, en concluant à son annulation et à ce que l’OAI prenne
en charge les mesures médicales requises.
Le recours a été complété le 20 novembre 2020 par Me Karim
Hichri, avocat auprès d’Inclusion Handicap. Celui-ci fait valoir que le chiffre
403.3 (recte : 403.4) CMRM (Circulaire de l’OFAS sur les mesures
médicales de réadaptation de l’AI) prévoit des exceptions au principe
selon lequel une psychothérapie n’est pas prise en charge par l’OAI dans
le cadre d’une oligophrénie congénitale dès lors qu’elle ne constituerait
pas une mesure simple et adéquate et se réfère en particulier à une
jurisprudence cantonale qui elle-même fait référence à un arrêt du
Tribunal fédéral. Il estime que l’intimé n’a pas instruit la cause à
satisfaction et qu’il aurait dû requérir des médecins traitants des
renseignements sur le traitement proposé avant de se prononcer pour un
refus d’octroi des mesures sollicitées par le recourant.
Par réponse du 14 décembre 2020, l’intimé a conclu au rejet
du recours, en se référant à l’avis SMR du 15 juin 2020.
Répliquant le 15 janvier 2021, le recourant a déclaré maintenir
ses conclusions et a produit un rapport du 13 janvier 2021 du Dr
P.________, dans lequel ce médecin mentionne notamment que la
psychothérapie mise en place vise à identifier avec le patient les aspects
du comportement qui le pénalisent, dans son cas l’agitation et l’irritabilité,
et que l’impossibilité de la mise en œuvre d’un traitement psycho-
stimulant (en raison d’une intolérance) fait que la prise en charge
pychothérapeutique est la méthode pour atténuer le comportement
éréthique et permettre de traiter des aspects inquiétants et déstabilisants
du fonctionnement du patient s’inscrivant dans le contexte de
l’oligophrénie congénitale.
Par duplique du 12 février 2021, l’intimé, se fondant sur un
avis SMR du 3 février 2021, a maintenu sa position. L’avis SMR en
question fait notamment état de ce qui suit :

- 9 -
« Ce dossier nécessiterait des clarifications et informations
complémentaires de la part du Dr P.________ pour pouvoir établir si le
cas de cet assuré peut constituer une exception au ch. 403.4 de la
CMRM (sic) :
- Quels sont les symptômes ou les comportements visés par le
traitement de psychothérapie d’orientation psychanalytique
(idées obsédantes de caractère sexuel, agitation, irritabilité,
autre) ?
- L’assuré a-t-il suffisamment de capacité d’introspection pour
bénéficier de ce traitement ?
- Les symptômes d’agitation et d’anxiété et le trouble de la
concentration se sont-ils améliorés ?
- Le traitement d’orientation psychanalytique est-il en cours ? Si
oui, quelle est l’évolution de l’assuré suite à ce traitement ?
quelle est la durée prévue ?
- Un nouveau traitement médicamenteux a-t-il été mis en place ?
Si par contre, le Dr P.________ a envisagé une psychothérapie d’autre
orientation, visant à améliorer l’autonomie de l’assuré dans ses
travaux habituels, et ceci sur une durée limitée, la situation pourrait
être évaluée sous l’angle de l’art. 12 LAI. Pour admettre une prise en
charge de la psychothérapie sous 12 LAI, il est nécessaire
d’objectiver que les conditions nécessaires à la reconnaissance de
l’[O]IC 403 (comportement éréthique est [sic] apathique) ne sont
plus présentes. »
Le recourant s’est déterminé le 25 février 2021, en faisant
remarquer que la position du SMR se rapprochait plus d’une admission du
recours avec renvoi à l’OAI pour instruction complémentaire que d’un
maintien de la décision litigieuse et que l’intimé n’expliquait pas en quoi et
pourquoi les critères de simplicité et d’adéquation ne seraient pas remplis
en l’espèce. Il a ainsi confirmé le bien-fondé de son recours.
Se déterminant à son tour le 8 mars 2021, l’intimé s’est référé
à un avis SMR du 5 mars 2021, dans lequel la Dre U.________ a précisé que
le dernier paragraphe de son avis du 3 février 2021 avait été rédigé pour
répondre à l’accusation de mauvaise instruction et pour indiquer au juriste
des pistes d’instruction médicale s’il le jugeait nécessaire mais que le SMR
estimait que, selon les éléments médicaux disponibles avant le refus du 8
septembre 2020, le traitement psychothérapeutique de l’assuré n’était ni
simple, ni adéquat et que les éléments fournis dans le cadre du recours
n’apportaient pas d’arguments médicaux suffisants pour revoir cette
appréciation.

- 10 -
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 de la loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité [LAI; RS 831.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas
ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité
(art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a de la loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD ; RSV 173.36]) et
respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge de
mesures médicales sous forme d’une psychothérapie.
3. a) L’art. 13 LAI prévoit que les assurés ont droit aux mesures
médicales nécessaires au traitement des infirmités congénitales (art. 3 al.
2 LPGA) jusqu’à l’âge de 20 ans révolus (al. 1). Le Conseil fédéral établit
une liste des infirmités pour lesquelles ces mesures sont accordées. Il peut
exclure la prise en charge du traitement d’infirmités peu importantes (al.
2).
Aux termes de l’art. 3 al. 2 LPGA, est réputée infirmité
congénitale toute maladie présente à la naissance accomplie de l’enfant.
L’art. 1 al. 1 OIC, adoptée conformément à l’art. 3 RAI
(règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201),
précise notamment que le moment où une infirmité congénitale est
reconnue comme telle n’est pas déterminant. L’art. 2 al. 3 OIC prévoit que

- 11 -
sont réputés mesures médicales nécessaires au traitement d’une infirmité
congénitale tous les actes dont la science médicale a reconnu qu’ils sont
indiqués et qu’ils tendent au but thérapeutique visé d’une manière simple
et adéquate.
Selon le chiffre 403 OIC (dans sa version en vigueur au
1er mars 2016), seuls sont pris en charge, en cas d’oligophrénie
congénitale, les traitements médicaux relatifs à un comportement
éréthique ou apathique. En règle générale, pour les cas d’oligophrénie
(retard mental), la psychothérapie n’est pas considérée comme une
thérapie simple et adéquate (rapport investissement-gain) (chiffre 403.4
CMRM, valable dès le 1er juillet 2020).
b) Une méthode de traitement est considérée comme
reconnue par la science médicale, si elle est largement admise par les
chercheurs et les praticiens. L’élément déterminant réside dans le succès
obtenu grâce à une thérapie déterminée. Cette définition, qui est valable
dans le domaine des soins médicaux de l’assurance-maladie, s’applique
aussi en principe aux mesures médicales de l’assurance-invalidité. Il
s’ensuit qu’en principe, un traitement qui n’est pas à charge de
l’assurance obligatoire de soins en cas de maladie, faute de caractère
scientifiquement reconnu, ne peut également pas être pris en charge sur
la base de l’art. 13 LAI (ATF 123 V 53 consid. 2b/cc et les références, ATF
114 V 22 consid. 1a ; Michel Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur
l’assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle 2018, n. 18 ad art. 13 LAI).
De plus, comme toute mesure de réadaptation, le traitement
médical des infirmités congénitales est également soumis au principe de
proportionnalité. Pour que la mesure puisse être mise à la charge de
l’assurance-invalidité, elle doit ainsi être appropriée et nécessaire pour
atteindre le but visé (Pratique VSI 1/2001 p. 71 consid. 4b et la référence).
Les mesures nécessaires engagent également celles qui sont destinées à
maintenir le patient en vie et qui sont propres à agir sur l’infirmité
congénitale ou ses conséquences (ATF 102 V 45 consid. 1).

- 12 -
La psychothérapie constitue en principe une méthode de
traitement scientifiquement reconnue pour le traitement de personnes
affichant un comportement irritable ou apathique ; dans le cadre
d’oligophrénie congénitale, une telle conclusion ne s’interdit pas d’elle-
même : il est nécessaire d’examiner si de l’avis des médecins appelés à se
prononcer sur le cas particulier, une psychothérapie constitue une mesure
appropriée, nécessaire et proportionnée au regard du comportement
évoqué (TFA [Tribunal fédéral des assurances] I 309/05 du 1er décembre
2005 consid. 2.2.4 et la référence ; arrêt du 28 avril 2016 de la Cour de
Justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances
sociales, ATAS/335/2016 consid. 6).
Aux termes de l’art. 2 al. 2 OIC, lorsque le traitement d’une
infirmité congénitale n’est pris en charge que parce qu’une thérapie
figurant dans l’annexe à l’OIC est nécessaire, le droit prend naissance au
début de l’application de cette mesure ; il s’étend à toutes les mesures
médicales qui se révèlent par la suite nécessaires au traitement de
l’infirmité congénitale. Le traitement médical est donc pris en charge aussi
longtemps qu’il est indiqué et que le rapport entre les chances de succès
et son coût reste raisonnable. Lorsque le traitement a permis de corriger
l’infirmité congénitale admise antérieurement par l’AI au point qu’elle
n’atteint plus le degré de gravité requis, le droit aux mesures médicales
persiste aussi longtemps que le traitement reste indiqué et qu’on puisse
attendre une amélioration (ATF 120 V 89 consid. 3a ; Michel Valterio, op.
cit., n. 22).
Les prestations octroyées doivent être économiques. Il faut
que la décision de l’OAI permette de connaître le genre, la durée (horizon
temporel) et, autant que possible, le volume (intensité et/ou fréquence,
nombre de séances de physiothérapie ou de psychothérapie) et le but de
la prestation, sachant qu’une mesure médicale ne peut pas être d’une
durée indéterminée et doit autant que possible être coordonnée avec les
médecins qui ont traité le patient jusque-là. Un contrôle de la réussite
thérapeutique du traitement, associant les médecins traitants, doit être
effectué régulièrement (arrêt ATAS/335/2016 déjà cité, consid. 6e in fine).

- 13 -
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
5. En l’occurrence, l’existence d’une infirmité congénitale chez le
recourant au sens du chiffre 403 OIC n’est pas remise en cause par
l’intimé. Il n’est en outre pas contesté que l’oligophrénie dont le recourant
souffre s’accompagne d’un état éréthique. L’intimé considère cependant
que la psychothérapie instaurée en faveur du recourant ne constitue pas
une mesure simple et adéquate (rapport investissement-gain) et qu’il ne
lui incombe donc pas de la prendre en charge. Le recourant soutient pour
sa part qu’il y a des exceptions pour lesquelles une psychothérapie peut
être considérée comme une mesure simple et adéquate dans le cas d’une
oligophrénie, de sorte qu’il est nécessaire d’examiner si de l’avis des
médecins appelés à se prononcer sur le cas particulier, une
psychothérapie constitue une mesure appropriée, nécessaire et
proportionnée au regard du comportement évoqué, ce que l’intimé
n’aurait pas fait.

- 14 -
Les rapports des 3 mars 2020 et 8 juin 2020 du Dr P.________,
de même que celui du 13 janvier 2021, ne permettent pas de répondre à
ces questions. En effet, si le psychiatre traitant mentionne bien que le
traitement psychothérapeutique mis en place s’avère nécessaire compte
tenu de l’impossibilité de la mise en œuvre d’un traitement psycho-
stimulant pour cause d’intolérance (essais de Risperdal avant 2017, puis
de Ritaline et enfin de Strattera en 2017-2018 ayant tous échoués) et qu’il
permet de traiter les éléments d’irritabilité et d’agitation présents dans le
comportement du recourant, il ne se prononce pas à proprement parler
sur le degré de gravité des symptômes constitutifs de l’infirmité
congénitale. Il signale uniquement un déficit attentionnel et des troubles
exécutifs associés à la déficience intellectuelle ainsi qu’un comportement
éréthique, sans pour autant indiquer précisément en quoi la
psychothérapie pourrait améliorer ces symptômes, alors que le suivi,
d’orientation psychanalytique, semble en premier lieu viser à atténuer les
idées obsédantes de caractère sexuel (cf. rapport du Dr P.________ du 8
juin 2020) chez le recourant.
En l’occurrence, force est d’admettre qu’il n’est pas possible
en l’état de répondre aux questions figurant dans l’avis SMR du 3 février
2021, en particulier à celles de savoir si le recourant a suffisamment de
capacité d’introspection pour bénéficier du traitement instauré, si les
symptômes d’agitation et d’anxiété et le trouble de la concentration se
sont améliorés grâce à la psychothérapie, si le traitement d’orientation
psychanalytique est toujours en cours et dans l’affirmative, quelle est
l’évolution du recourant à la suite de ce traitement et enfin, si un nouveau
traitement médicamenteux ou de médecine complémentaire a été mis en
place et dans l’affirmative, quels en sont les effets.
Compte tenu de ce qui précède, l’intimé ne pouvait pas, sur la
base des rapports médicaux produits, refuser la prise en charge des
séances de psychothérapie, sans instruire plus avant. Dans la mesure où il
n’est pas possible de se prononcer en connaissance de cause, il convient
de renvoyer celle-ci à l’autorité précitée, dès lors que c’est à elle qu’il

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incombe en premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire
qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al.
1 LPGA).
6. Il convient encore d’examiner s’il existe un droit à des mesures
médicales au sens de l’art. 12 LAI, étant précisé que le but du suivi de
l’assuré est de pouvoir assumer une activité occupationnelle.
Selon l’art. 12 al. 1 LAI, l’assuré a droit, jusqu’à l’âge de 20
ans, aux mesures médicales qui n’ont pas pour objet le traitement de
l’affection comme telle, mais sont directement nécessaires à sa
réadaptation professionnelle ou à sa réadaptation en vue de
l’accomplissement de ses travaux habituels, et sont de nature à améliorer
de façon durable et importante sa capacité de gain ou l’accomplissement
de ses travaux habituels, ou à les préserver d’une diminution notable.
Pour les jeunes assurés, une mesure médicale permet
d’atteindre une amélioration durable au sens de la disposition précitée
lorsque, selon toute vraisemblance, elle se maintiendra durant une partie
significative des perspectives d’activités (ATF 104 V 79 ; ATF 101 V 43
consid. 3b avec les références). De plus, l’amélioration au sens de l’art. 12
al. 1 LAI doit être qualifiée d’importante. En règle générale, on doit pouvoir
s’attendre à ce que des mesures médicales atteignent, en un laps de
temps déterminé, un résultat certain par rapport au but visé (ATF 101 V 43
consid. 3c ; TF 9C_1074/2009 du 30 septembre 2010 consid. 2.3).
En l’occurrence, la réponse à la question de savoir si une prise
en charge par l’intimé peut être admise selon l’art. 12 LAI dépendra du
résultat de l’instruction complémentaire et de la solution à laquelle il
aboutira. C’est le lieu de préciser que le recourant a déposé, en date du 23
septembre 2020, une demande auprès de l’OAI sollicitant une telle prise
en charge ; il appartient donc à l’intimé d’instruire aussi ce point dans le
cadre de cette nouvelle demande.

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7. a) Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être admis
et la décision entreprise annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour
instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis première phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’intimé, qui succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 8 septembre 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants et nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.

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IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à A.J.________, représenté par son père B.J.________, un
montant de 2'000 fr., à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Karim Hichri (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :