vd_gerichte · PE18.010163 · 2020-06-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
1
PE18.010163-PBR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Séance du 19 janvier 2021
_______________________
Composition : M. WINZAP, président
Mme Bendani et M. Stoudmann, juges
Greffière : Mme Pitteloud
*****
Parties à la présente cause :
M.________, prévenu, représenté par Me Christophe Marguerat, défenseur
d’office à Lausanne, appelant et intimé,
X.________, prévenue, représentée par Me Charles Munoz, défenseur
d’office à Yverdon-les-Bains, intimée et appelante par voie de jonction,
[...] et [...], plaignants et intimés,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, appelant et intimé.

- 15 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 4 juin 2020, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne a libéré M.________ du chef de prévention de
meurtre (I), a constaté que M.________ s’était rendu coupable d’homicide
par négligence, de lésions corporelles graves, de lésions corporelles
simples qualifiées, d’exposition et de violation du devoir d’assistance ou
d’éducation (II), a condamné M.________ à une peine privative de liberté de
six ans, sous déduction de sept cent soixante-huit jours de détention avant
jugement (III), a constaté que M.________ avait subi deux jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites et a ordonné
qu’un jour de détention soit déduit de la peine fixée au chiffre III ci-dessus,
à titre de réparation du tort moral (IV), a ordonné le maintien de
M.________ en détention pour des motifs de sûreté (V), a ordonné
l’expulsion de M.________ du territoire suisse pour une durée de quinze ans
(VI), a libéré X.________ des chefs de prévention d’homicide par
négligence, de lésions corporelles graves et de lésions corporelles simples
qualifiées (VII), a constaté que X.________ s’était rendue coupable de
violation du devoir d’assistance ou d’éducation par négligence, et l’a
exemptée de toute peine (VIII), a constaté que X.________ s’était rendue
coupable de pornographie et de représentation de la violence (IX), a
condamné X.________ à une peine pécuniaire de quinze jours-amende, le
montant du jour-amende étant fixé à 20 fr., sous déduction de quatre jours
de détention subie avant jugement, avec sursis pendant deux ans (X), a
constaté que X.________ avait subi deux jours de détention dans des
conditions de détention provisoire illicites et a ordonné qu’un jour de
détention soit déduit de la peine fixée au chiffre X ci-dessus, à titre de
réparation du tort moral (XI), a dit que M.________ était débiteur
d’L.________ d’une indemnité pour tort moral de 15'000 fr., avec intérêt à 5
% l’an dès le 30 mai 2018 (XII), a statué sur le sort de pièces à conviction
(XIII), a arrêté les indemnités allouées aux conseils et défenseur d’office

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(XIII à XV), a statué sur la répartition des frais judiciaires (XVI et XVII) et a
rejeté toutes autres plus amples conclusions (VIII).
B. a) Par annonce du 9 juin 2020, puis déclaration d’appel
motivée du 17 juillet 2020, M.________ a interjeté appel du jugement du 4
juin 2020, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme en ce sens qu’il soit libéré des chefs d’accusation d’homicide par
négligence, de lésions corporelles graves, de lésions corporelles simples
qualifiées, d’exposition et de violation du devoir d’assistance ou
d’éducation et qu’il soit dès lors condamné à une peine ne dépassant pas
nonante jours-amende pour lésions corporelles simples par négligence et
soit immédiatement libéré, une indemnité pour détention injustifiée lui
étant allouée et son expulsion n’étant pas prononcée. Il a également
conclu à la réforme du jugement entrepris en ce sens que l’indemnité due
à L.________ à titre de réparation du tort moral soit réduite à un montant
n’excédant pas 2'000 francs. A titre subsidiaire, M.________ a conclu à la
réforme du jugement en ce sens qu’il soit libéré des chefs d’accusation de
lésions corporelles graves, de lésions corporelles simples qualifiées,
d’exposition et de violation du devoir d’assistance ou d’éducation, une
peine privative de liberté ne dépassant pas quinze mois étant prononcée
avec sursis pendant deux ans pour homicide par négligence et lésions
corporelles simples par négligence.
b) Par annonce du 15 juin 2020, puis déclaration motivée du
20 juillet 2020, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a
également interjeté appel du jugement du 4 juin 2020, en concluant à sa
réforme en ce sens qu’il soit constaté que M.________ s’est rendu coupable
de meurtre, de lésions corporelles graves, de lésions corporelles simples
qualifiées et de violation du devoir d’assistance ou d’éducation et qu’il soit
de ce fait condamné à une peine privative de liberté de douze ans et que
son internement soit ordonné. Il a également conclu à la réforme du
jugement en ce sens qu’en plus d’une expulsion de quinze ans, il soit fait
interdiction à M.________ d’exercer une profession qui soit en relation avec
des personnes en situation de dépendance pendant une durée de cinq

- 17 -
ans. S’agissant de X.________, le Ministère public a conclu à la réforme du
jugement entrepris en ce sens qu’il soit constaté que cette dernière s’est
rendue coupable d’homicide par négligence, de lésions corporelles graves,
de lésions corporelles simples qualifiées, de représentation de la violence,
de pornographie et de violation du devoir d’assistance ou d’éducation et
qu’elle soit de ce fait condamnée à une peine privative de liberté de six
ans, que sa détention pour des motifs de sûreté soit ordonnée, de même
que son expulsion du territoire suisse pour une durée de huit ans.
A titre de mesure d’instruction, le Ministère public a requis la
citation des experts psychiatres aux débats d’appel. Par courrier du 25
août 2020, M.________ a conclu au rejet de cette réquisition de preuve,
laquelle a été rejetée par le Président de la Cour d’appel pénale par avis
du 14 octobre 2020.
c) Le 1er septembre 2020, X.________ a déposé un appel joint et
a conclu, sous suite de frais et dépens, à la réforme du jugement du 4 juin
2020 en ce sens qu’elle soit libérée des chefs d’accusation de violation du
devoir d’assistance ou d’éducation par négligence, de pornographie et de
représentation de la violence, qu’aucune peine ne soit prononcée à son
encontre, qu’une indemnité de 800 fr. lui soit allouée pour détention
injustifiée et de 5'000 fr. à titre d’indemnité pour tort moral et qu’elle soit
exemptée de tous frais de la procédure de première instance.
A l’audience d’appel, X.________ a retiré la conclusion III de son
appel-joint, soit celle qui tendait à ce qu’elle soit libérée des chefs
d’accusation de pornographie et de représentation de la violence.
d) Par avis du 14 octobre 2020, le Président de la Cour de
céans a notamment informé les parties que la Cour se réservait le droit de
retenir, en lien avec le cas no 2 de l’acte d’accusation, le crime
d’exposition défini à l’art. 127 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311), en application de l’art. 344 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0).

- 18 -
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 M.________ est né le [...] 1985 au Congo, pays dont il est
ressortissant. Il est l’aîné d’une fratrie de trois enfants et a été élevé au
Congo, pays dans lequel il aurait vécu jusqu’au printemps 2010, après,
selon lui, avoir été incarcéré, menacé et torturé, ce qui l’a amené à venir
en Suisse, où il est arrivé en juillet 2010 au Centre de Vallorbe. Il a
travaillé comme auxiliaire dans l’intendance et était suivi parallèlement
par le groupe Appartenances. M.________ a ensuite suivi une formation
d’auxiliaire de santé, achevée en 2015, et a été engagé comme aide
infirmier dans un EMS à [...], puis à [...]. Célibataire, il vivait à l’époque
avec la coprévenue X.________. Le couple s’est séparé et M.________ a noué
une relation avec une autre compatriote, [...], relation dont est née une
fille, [...], le 21 mars 2018. Il s’était engagé vis-à-vis du Service de
protection de la jeunesse (SPJ ; désormais Direction générale de l'enfance
et de la jeunesse [DGEJ]) à ne pas vivre avec la mère et à ne pas voir seul
sa fille. M.________ a été détenu préventivement pendant trente et un jours
du 17 janvier au 16 février 2017 en relation avec les faits décrits sous
chiffre 2.2 ci-dessous. Il est détenu depuis le 29 mai 2018 en relation avec
les faits exposés sous chiffre 2.4 ci-dessous.
X.________ est née le [...] 1993 au Congo, pays dont elle est
ressortissante. Elle habite à Orbe, où vivent également deux de ses sœurs.
Elle est aide-soignante à 80 % à l’EMS [...] et gagne à ce titre 2'800 fr. net
par mois. Elle a été suivie notamment au [...] de mars 2017 à janvier 2018
pour un état dépressif sévère et un état de stress post-traumatique. Elle
est désormais suivie par le centre « Urgence crise » à [...] à raison de deux
à trois séances par semaine. Toutes ses sœurs vivent en Suisse et elle ne
se rend jamais au Congo. La délivrance du permis de séjour (B) qu’elle
avait sollicitée lui a été refusée en raison de la procédure pénale en cours.
X.________ a été détenu provisoirement pendant quatre jours, du 17 au
20 janvier 2017.

- 19 -
M.________ et X.________ ont vécu en concubinage dans le
courant de l’année 2014. Ils ont eu un enfant, Q.________, né
prématurément le 3 février 2016. L’enfant est demeuré à l’hôpital dès sa
naissance et jusqu’au 9 septembre 2016 ; il avait présenté des syndromes
de détresse respiratoire ainsi que des problèmes importants du système
digestif. Pendant ses premiers mois de vie, l’enfant a subi des traitements
importants à la suite de problèmes assez graves, notamment des
hémorragies et une anémie. L’enfant est décédé le 20 janvier 2017 à 15 h
20. Après qu’ils ont été détenus provisoirement, les parents de Q.________
se sont séparés.
1.2 M.________ n’a pas d’inscription à son casier judiciaire.
Le casier judiciaire suisse de X.________ comporte l’inscription
suivante :
- 19.08.2013 : Ministère public/Parquet général de Neuchâtel,
faux dans les certificats, quinze jours-amende à 30 fr., avec
sursis pendant deux ans.
2.
2.1 A [...], à des dates indéterminées comprises entre le 9
septembre 2016 et le 1er janvier 2017, M.________ a causé deux fractures
au bras gauche de son fils Q.________, l’une transverse de l’humérus et
l’autre en anse de seau de la métaphyse proximale humérale.
2.2 [...], le 16 janvier 2017, vers 14 h 00, X.________ a laissé son
fils Q.________ seul avec M.________ pour aller faire des tresses à une
connaissance.
Dans le courant de l’après-midi, pour une raison qui n’a pas pu
être déterminée, M.________ a violemment secoué son fils Q.________.
Ensuite de ce geste, Q.________ a perdu connaissance et est devenu
hypotonique avec une salivation et des mouvements saccadés des quatre
membres. M.________ a fait appel au 144 à 17 h 42. Il a procédé à un
massage cardiaque sur l’enfant, restant en contact téléphonique avec les

- 20 -
secouristes. Sur place, les ambulanciers ont constaté un arrêt cardio-
respiratoire, poursuivi le massage cardiaque et pratiqué une ventilation
assistée après intubation.
Lors de son admission aux urgences, les médecins ont
pratiqué un scanner cérébral qui a notamment révélé la présence
d’hémorragies bilatérales des enveloppes du cerveau. L’examen des yeux
du nourrisson a en outre révélé la présence d’hémorragies rétiniennes
bilatérales étendues.
Q.________ est décédé le 20 janvier 2017, à 15 h 20, des suites
de ses blessures.
2.3 A [...], entre le 18 octobre 2016 et le 1er décembre 2016,
X.________ a reçu et transféré via WhatsApp trois vidéos d’actes d’ordre
sexuel avec des enfants, une vidéo de violence extrême et une vidéo de
mauvais traitements sur un enfant.
2.4 A [...], le 28 mai 2018, vers 9 h 30, M.________, aide-soignant, a
déplacé L.________ – patiente née en 1928 et atteinte de la maladie
d'Alzheimer à un stade relativement avancé – jusqu’à la douche seul, alors
que la manipulation aurait dû se faire avec l'aide d'un collègue. Une fois
L.________ installée dans la douche, M.________ a utilisé de l'eau
extrêmement chaude et a dirigé le jet sur la tête et le torse d'L.________.
Cette dernière a alors poussé des cris, qui ont alerté une assistante en
soins communautaires qui passait à proximité. Se rendant dans la
chambre, elle a trouvé M.________ en train de rhabiller L.________ sur son
lit. Celle-ci présentait des rougeurs au torse et au visage, mais M.________
a assuré que ces atteintes étaient déjà présentes avant la douche et lui a
dit qu'il s'agissait d'une allergie. L'assistante en soins communautaires a
alors prévenu une infirmière, suivie de divers autres soignantes et d’un
médecin. Dans la mesure où des cloques étaient apparues sur la peau
d’L.________ et que sa peau collait aux vêtements et qu’elle partait en
lambeaux en divers endroits, il a été fait appel à une ambulance vers 11 h
30.

- 21 -
L.________ a souffert de larges brûlures au deuxième degré au
niveau du visage, du cou latéralement et postérieurement, de la région
interscapulaire, et du décolleté, ainsi que de brûlures au premier degré au
niveau de l’abdomen et du flanc gauche (cf. infra consid. 7.3).
[...], [...] et [...], respectivement mari, fils et fille d’L.________,
ont déposé plainte le 1er juin 2018.
L.________ a déposé plainte le 9 août 2018 et s’est constituée
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399, 400 al. 3
let. b et 401 CPP), par des parties ayant qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la
procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels et l’appel joint sont recevables.
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art. 398
al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet

- 22 -
2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1 ; TF
6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1).
3.
3.1 Le Ministère public a requis l’audition des experts
psychiatriques aux débats d’appel afin qu’ils puissent se prononcer sur les
questions en lien avec la mesure d’internement requise au sens de l’art.
64 al. 1 let. a CP.
3.2 Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se
fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). En
effet, l'immédiateté des preuves ne s'impose pas en instance d'appel (TF
6B_481/2020, déjà cité, consid. 1.2).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi,
la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière
d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_78/2020 du 1er avril 2020
consid. 1.1 ; TF 6B_178/2020 du 20 mars 2020 consid. 1.1). Le magistrat
peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration
anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à
modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3,
JdT 2011 I 58). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des
parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est
entachée d'arbitraire (cf. ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60
consid. 3.3, JdT 2015 I 115 ; TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1).

- 23 -
3.3 En l’espèce, le Ministère public soutient que le rapport
d’expertise et son complément contiendraient déjà tous les
renseignements nécessaires pour se prononcer sur la question d’un
internement (cf. appel, ch. 4.4, p. 13). Il requiert dans le même temps que
les experts soient cités aux débats pour confirmer, le cas échéant
compléter, leur expertise. Il ressort du rapport d’expertise du 28 janvier
2019 (P. 113) que, s’agissant d’un éventuel traitement institutionnel ou
ambulatoire (art. 59 et 63 CP), les experts ne disposaient pas de
suffisamment d’informations pour pouvoir affirmer que les faits (reprochés
à M.________, réd.) étaient en lien avec les troubles qu’il présentait (R. 4.1,
p. 19). S’agissant de la question de l’internement, les experts ont renvoyé
à leurs réponses précédentes (R. 7.7, p. 22), soit en particulier la réponse
4.1 rappelée ci-avant. Un rapport d’expertise complémentaire a en outre
été rendu le 25 avril 2019 (P. 125), dans lequel les experts, après avoir
renvoyé à la réponse 4.1 précitée, mentionnent notamment que les faits
sont compatibles avec l’un des troubles diagnostiqués, mais que le lien est
difficilement attestable (R. 7, p. 4). Dans ce complément, les experts ont
en outre indiqué que, dans le cas « hypothétique » où les faits seraient en
lien avec la symptomatologie post-traumatique que présente M.________,
un traitement ambulatoire pourrait contribuer à diminuer le risque de
récidive (R. 9, p. 5).
Dans la mesure où les éléments recueillis durant la mise en
œuvre de l’expertise et de son complément n’ont pas permis aux experts
d’évaluer si les actes commis pouvaient être mis en lien avec les troubles
présentés par M.________ et qu’un traitement ambulatoire avait été
préconisé, on ne voit pas en quoi une citation à l’audience d’appel aurait
permis aux experts d’apporter de nouveaux éléments, respectivement de
recommander un internement. La réquisition de preuve doit dès lors être
rejetée. Il sera revenu sur la question de l’internement ci-après (cf. infra
consid. 9).
4.
4.1

- 24 -
4.1.1 Selon le Ministère public, les premiers juges auraient
arbitrairement retenu que seules trois lésions objectivables avaient été
causées à l’enfant Q.________ (une à l’oreille, un ongle arraché et une
fracture à l’humérus). Les premiers juges auraient à tort omis de tenir
compte des nombreuses lésions constatées par les médecins légistes. Ils
auraient ainsi dû considérer comme établis les faits décrits au chiffre 1 de
l’acte d’accusation, dont la teneur était en substance la suivante :
« [...], à des dates indéterminées comprises entre le 9 septembre
2016 et le 16 janvier 2017, M.________ et X.________ ont maltraité
leur fils, Q.________, né le [...] 2016, à plusieurs reprises. Ils lui
donnaient notamment des gifles sur les joues, le frappaient avec la
main ouverte sur le dos et les cuisses, le tiraient par les cheveux, lui
secouaient la tête, lui ont arraché un ongle en lui coinçant un doigt
dans le lit pliable et lui ont cassé les deux bras. Chacun s’est
accommodé des violences exercées par l'autre, sans se soucier du
bien-être de l’enfant.
Les différents examens médicaux ont permis de mettre en évidence
que Q.________ avait notamment souffert de l’arrachage de l’ongle
du quatrième doigt de la main gauche, d’une fracture transverse de
l’humérus gauche, de deux fractures en anse de seau des
métaphyses proximales humérales gauche et droit, d’une
hémorragie cérébrale et d’une hémorragie rétinienne ».
Ainsi, selon l’accusation, les deux prévenus auraient dû être
condamnés pour l’ensemble des lésions mentionné par les médecins
légistes, soit parce que les parents ont infligé des blessures tour à tour
(sauf pour ce qui est de l’ongle arraché, de la lésion à l’oreille et de la
fracture diaphysaire de l’humérus que le Ministère public impute au père),
soit parce que l’un s’est accommodé des lésions causées par l’autre à
l’enfant. Ces faits seraient constitutifs de lésions corporelles graves
s’agissant des hématomes sous-duraux, d’aspect chroniques, constatés
par les médecins légistes et de lésions corporelles simples qualifiées pour
ce qui est des autres lésions.

- 25 -
4.1.2 Selon l’appelant M.________, ce serait à tort que les premiers
juges ont retenu qu’il était à l’origine de la fracture diaphysaire de
l’humérus gauche. En effet, aucune lésion ne pourrait lui être imputée. Il
s’ensuivrait qu’aucune infraction ne pourrait être retenue à son encontre
du fait des lésions causées à l’enfant avant la date du 16 janvier 2017.
4.2
4.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in Jeanneret et al. [édit.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV
147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65). En tant que règle relative
au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute
personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il
appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38

- 26 -
consid. 2a ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme
règle d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se
déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques,
qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large
que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ;
ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1, JdT 2017 I
325).
4.2.2
4.2.2.1 Aux termes de l’art. 123 ch. 1 CP, celui qui,
intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à
l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. L’art.
123 ch. 2 al. 2 CP précise que la peine sera une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou une peine pécuniaire et que la poursuite aura lieu
d’office, si le délinquant s’en est pris à une personne hors d’état de se
défendre ou à une personne, notamment à un enfant, dont il avait la garde
ou sur laquelle il avait le devoir de veiller. Il s’agit alors de lésions
corporelles simples qualifiées (cf. TF 6B_953/2017 du 28 mars 2018
consid. 3.5 [notamment des fractures causées à un enfant par le
compagnon de sa mère]).
L’art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la
santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP.
Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique
que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques
ainsi protégés. A titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration
d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif,

- 27 -
l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les
meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas
d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du
sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1 et les réf. citées ; TF
6B_218/2019 du 27 juin 2019 consid. 1.1 ; TF 6B_1283/2018 du 14 février
2019 consid. 2.1).
Une atteinte psychique peut également suffire à la réalisation
de l'infraction. Pour justifier la qualification de lésions corporelles, une telle
atteinte doit toutefois revêtir une certaine importance. Afin de déterminer
ce qu'il en est, il y a lieu de tenir compte, d'une part, du genre et de
l'intensité de l'atteinte et, d'autre part, de son impact sur le psychisme de
la victime. Une atteinte de nature et d'intensité bénignes et qui
n'engendre qu'un trouble passager et léger du sentiment de bien-être ne
suffit pas. En revanche, une atteinte objectivement propre à générer une
souffrance psychique et dont les effets sont d'une certaine durée et d'une
certaine importance peut être constitutive de lésions corporelles.
S'agissant en particulier des effets de l'atteinte, ils ne doivent pas être
évalués uniquement en fonction de la sensibilité personnelle de la victime.
Il faut bien plutôt se fonder sur les effets que l'atteinte peut avoir sur une
personne de sensibilité moyenne placée dans la même situation. Les
circonstances concrètes doivent néanmoins être prises en considération.
L'impact de l'atteinte ne sera pas nécessairement le même suivant l'âge
de la victime, son état de santé, le cadre social dans lequel elle vit ou
travaille, etc. (ATF 134 IV 189 consid. 1.4 et les réf. citées ; TF
6B_218/2019, déjà cité, consid. 1.1 ; TF 6B_1204/2017 du 17 mai 2018
consid. 3.1).
La réalisation de l'infraction de lésions corporelles simples
suppose outre l'existence d'une atteinte telle que décrite ci-dessus
également un lien de causalité naturelle et adéquate avec le
comportement reproché au prévenu. Celui-ci doit de plus avoir agi
intentionnellement. Le dol éventuel suffit (TF 6B_218/2019, déjà cité,
consid. 1.2).

- 28 -
4.2.2.2 Aux termes de l'art. 122 CP, se rend coupable de lésions
corporelles graves celui qui, intentionnellement, aura blessé une personne
de façon à mettre sa vie en danger (al. 1), celui qui, intentionnellement,
aura mutilé le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses
organes importants ou causé à une personne une incapacité de travail,
une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura défiguré une
personne d'une façon grave et permanente (al. 2) ou celui qui,
intentionnellement, aura fait subir à une personne toute autre atteinte
grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale (al. 3).
Les lésions corporelles sont graves, notamment, si l'auteur a
causé intentionnellement une incapacité de travail, une infirmité ou une
maladie mentale permanentes (art. 122 al. 2 CP). Dans tous ces cas, la loi
vise une diminution ou une perte d'une faculté humaine subie par la
victime, liée à des atteintes d'ordre physique ou psychique. L'atteinte doit
être permanente, c'est-à-dire durable et non limitée dans le temps ; il
n'est en revanche pas nécessaire que l'état soit définitivement incurable
et que la victime n'ait aucun espoir de récupération (TF 6B_675/2013 du 9
janvier 2014 consid. 3.2.1).
Les atteintes énumérées par les alinéas 1 et 2 de l'art. 122 CP
ont un caractère exemplatif. Le chiffre 3 mentionne, à titre de clause
générale, les autres atteintes graves à l'intégrité corporelle ou à la santé
physique ou mentale. Comme telles entrent uniquement en considération
les atteintes qui sont d'une importance comparable à celles prévues aux
alinéas 1 et 2 et qui sont liées à une longue perte de conscience, à un état
maladif grave et long, à un processus de guérison extraordinairement long
ou à une incapacité de travail pendant un temps important (ATF 124 IV 53
consid. 2 ; TF 6B_422/2019, 6B_447/2019 du 5 juin 2019 consid. 5.1 ; TF
6B_992/2015 du 1er juin 2016 consid. 2.4.2).
Afin de déterminer si la lésion est grave, il faut procéder à une
appréciation globale : plusieurs atteintes, dont chacune d'elles est
insuffisante en soi, peuvent contribuer à former un tout constituant une
lésion grave. Il faut tenir compte d'une combinaison de critères liés à

- 29 -
l'importance des souffrances endurées, à la complexité et à la longueur du
traitement (multiplicité d'interventions chirurgicales, etc.), à la durée de la
guérison, respectivement de l'arrêt de travail, ou encore à l'impact sur la
qualité de vie en général (TF 6B_422/2019, 6B_447/2019, déjà cité, consid.
5.1 ; TF 6B_1003/2018 du 18 décembre 2018 consid. 1.2.4 ; TF
6B_447/2014, déjà cité, consid. 3.2.1 ; TF 6B_675/2013 du 9 janvier 2014
consid. 3.2.1).
4.2.3 Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de
manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de
commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point
d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après
les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse
essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne
suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait
effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer.
La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas
obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes
concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas
nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet, auquel il
peut adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte
soit prémédité; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui
est déterminant, c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont
est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des
conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un
participant non pas secondaire, mais principal. La jurisprudence exige
même que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son
rôle soit plus ou moins indispensable (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 ; ATF
130 IV 58 consid. 9.2.1, JdT 2004 I 486, SJ 2005 I 47 ; ATF 125 IV 134
consid. 3a, SJ 2000 I 17 ; ATF 120 IV 17 consid. 2d, JdT 1996 IV 125, SJ
1994 498 ; TF 6B_953/2017, déjà cité, consid. 3.1 ; TF 6B_1015/2017 du
13 mars 2018 consid. 2.1).
4.3 Les premiers juges ont retenu qu’on était en présence de trois
traces « objectivables », soit une griffure sur l’oreille, un ongle arraché et

- 30 -
un bras cassé, la fracture de l’autre bras n’ayant été vue qu’à l’autopsie.
Si la griffure à l’oreille et l’ongle arraché pouvaient, au bénéfice du doute,
être considérés comme des accidents domestiques, la fracture du bras
devait être considérée comme une lésion corporelle simple qualifiée à la
charge du prévenu, parce que l’explication du bras pris entre les barreaux
du lit ne tenait pas, sur la base de ce qui avait été retenu par tous les
médecins et pathologues qui avaient vu Q.________. De plus, les
explications du prévenu étaient assez alambiquées, puisqu’elles
consistaient à dire que c’était à l’Hôpital de l’Enfance qu’il en aurait parlé
au médecin, qui n’était pas expert en médecine légale et qui n’aurait pas
contredit cette version des barreaux. Il était ensuite aisé au prévenu, qui
avait vu le médecin seul avec l’enfant, de faire croire cette version à sa
concubine. Selon le tribunal de première instance, si l’enfant avait
probablement été malmené d’autres fois que lors du fatidique 16 janvier
2017, selon ce qui figurait sur le rapport d’autopsie, et que c’était sans
doute le fait du prévenu, on ne pouvait rien retenir, ici, de certain. Il
s’ensuivait que les deux prévenus devaient, s’agissant des faits
retranscrits sous le chiffre 1 de l’acte d’accusation, être libérés de
l’accusation de lésions corporelles graves et la prévenue de celle de
lésions corporelles simples qualifiées, qui ne reposait sur rien. Le tribunal
criminel a toutefois retenu à charge du prévenu d’avoir, à tout le moins,
brisé le bras de Q.________ en lui administrant un coup direct, soit une
lésion corporelle simple qualifiée (pp. 30-31).
Contrairement à ce qui est exposé par l’accusation, la plupart
des lésions évoquées par les médecins légistes dans le rapport d’autopsie
sont en lien avec l’évènement traumatique du 16 janvier 2016 (cf. infra
consid. 5.3.1). Il en est ainsi de toutes les lésions ophtalmiques, cérébrales
et neurologiques, respiratoires et circulatoires (cf. jugement p. 23). Les
médecins légistes ont en effet relevé que les lésions cérébrales et
ophtalmologiques constatées s’expliquaient pour la plupart d’entre elles
avec un seul événement traumatique, datant d’au maximum quelques
jours avant le décès. Certes, le rapport d’examen neuropathologique a mis
en lumière la présence de lésions d’âges différents, variant entre quelques
jours et plusieurs mois, pouvant même remonter à la période périnatale

- 31 -
(soit la période située entre la vingt-huitième semaine de grossesse
[environ 6 mois] et le septième jour de vie après la naissance, réd.) bien
qu’une survenue plus tardive ne puisse pas être exclue (cf. P. 45, dossier
B, p. 37). Ceci ne suffit toutefois pas à imputer ces lésions aux prévenus.
En particulier, s’agissant des lésions pouvant remonter à la période
périnatale, Q.________est né au septième mois de la grossesse de sa mère.
Son statut de grand prématuré a nécessité qu’il reste à l’hôpital durant
sept mois après sa naissance. Il faudrait ainsi admettre que certaines
lésions auraient pu être causées par ses parents alors que la mère était
enceinte ou encore lorsque l’enfant se trouvait à l’hôpital, ce qui ne se
conçoit pas. Ces lésions ne peuvent pas être imputées aux parents. Il
ressort également du rapport d’autopsie que l’enfant présentait des
« autres lésions traumatiques », notamment de petites croûtes,
dermabrasions et plaies punctiformes (P. 45, dossier B, pp. 4, 5 et 42). Ces
lésions ne sauraient être imputées à l’un ou l’autre des prévenus,
l’enquête n’ayant pas porté sur celles-ci. De plus, certaines de ces lésions
entrent dans le tableau habituel du syndrome du bébé secoué. Il peut en
aller ainsi des ecchymoses rouges-violacées et des dermabrasions
croûteuses lorsqu’elles sont fraîches (P. 64, dossier B, p. 32). On ne peut
en outre pas exclure que certaines lésions externes soient le fait de
l’intervention des urgentistes (médecins, ambulanciers ; cf. P. 45, dossier
B, p. 42).
L’enfant n’a rejoint ses parents que le 9 septembre 2016.
Durant les quelques mois précédant le 16 janvier 2017, l’enfant a été
présenté aux urgences du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV)
le 28 septembre 2016 pour un problème à un membre inférieur droit et à
l’examen clinique, aucun élément particulier n’a été révélé. Le 11
novembre 2016, Q.________ a été amené à l’hôpital par ses parents en
raison d’un ongle arraché et les cliniciens n’ont pas constaté de
tuméfaction locale, ni d’hématome. L’enfant a encore été vu par un
médecin le 1er janvier 2017 et le 11 janvier 2017 pour un contrôle (P. 45,
dossier B, p. 21). L’enfant était également suivi par une physiothérapeute
qui se rendait à son domicile. X.________ a en outre précisé qu’elle amenait
son enfant trois fois par semaine au CHUV, sans compter les rendez-vous

- 32 -
chez le pédiatre, et que les médecins n’avaient rien constaté (PV audience
d’appel, p. 3).
Sur ces bases, il est impossible de prouver que les lésions
« objectivables sont bien plus nombreuses que les trois blessures que les
premiers juges ont retenues ». On ignore si des violences intenses et
répétées ont été exercées sur l’enfant, de sorte que c’est à juste titre que
le tribunal criminel s’en est tenu à ce qui ressortait avec certitude de
l’enquête. Sur la base des différents rapports médicaux, il n’y avait en
définitive rien d’erroné – sous réserve du nombre de fractures – à retenir
que les seules lésions objectivables et objectivées étaient une lésion à
l’oreille (griffure), un ongle arraché et une fracture de l’humérus gauche
(fracture dyaphisaire transverse) (cf. jugement p. 30).
On doit relever que l’enfant présentait trois fractures aux
membres supérieurs. Deux fractures – et non une – de l’humérus gauche
étaient visibles sur les radiographies effectuées le 1er janvier 2017 à 21 h
38 sur l’épaule gauche de Q.________, l’une transverse diaphysaire
proximale, et l’autre en anse de seau de la métaphyse proximale (P. 45,
dossier B, pp. 8 et 50). Une troisième fracture, métaphysaire droite, n’était
détectable radiologiquement qu’à partir du 16 janvier 2017 (P. 45, dossier
B, p. 50). Selon les médecins légistes, ces fractures sont d’origine
traumatique et l’enfant a dû subir des traumatismes à au moins deux
reprises (P. 45, dossier B, p. 50). Le mécanisme à l’origine des fractures
métaphysaires humérales « en anse de seau » est généralement une
traction/torsion violente ou des secousses. Ces fractures sont dans leur
majorité d’origine non-accidentelle (infligées) chez les enfants. Quant au
mécanisme à l’origine de la fracture diaphysaire transverse, il est moins
spécifique. Ce type de fracture est normalement la conséquence d’un choc
direct contre la région concernée, étant précisé que l’explication donnée
par les parents, soit le bras coincé dans les barreaux du lit chez un enfant
bougeant énormément, est improbable au vu de l’âge de l’enfant (P. 45,
dossier B, p. 50 ; P. 64, dossier B, p. 33). A dires d’experts, cette fracture
n’est pas d’origine accidentelle : elle n’a pas été causée par l’enfant lui-
même qui se serait pris le bras dans les barreaux de son lit (P. 64, dossier

- 33 -
B, p. 25). Selon le Dr [...], le caractère transverse de la fracture
diaphysaire humérale suggère, à cet âge en particulier, un coup porté
directement sur le bras par une tierce personne. Si l’enfant s’était pris le
bras dans les barreaux de son lit et avait poursuivi un mouvement forcé
assez puissant pour aboutir à une fracture, celle-ci serait plutôt oblique ou
spiroïde (P. 19, dossier B, p. 3 ; P. 64 dossier B, p. 25).
Certes, le prévenu a aussi évoqué que l’enfant aurait pu se
briser le bras en tombant d’un pouf lors d’une fête de famille (PV aud. 13
dossier B, R. 8, p. 11). Cette hypothèse a été évoquée un mois après le
début de l’enquête et ce n’est pas celle que l’appelant avait fournie au
médecin de l’Hôpital de l’Enfance. L’enfant [...] ([...]), le cousin de
Q.________, qui aurait eu selon l’appelant une part de responsabilité dans
la chute de son fils, a été entendu le 19 septembre 2019. Après avoir dit
ne se souvenir de rien au sujet d’une éventuelle chute de Q.________
depuis un pouf au salon (PV aud. 13, R. 13 et 14), il a par la suite
mentionné que l’enfant serait tombé parce qu’il ne l’avait « pas rattrapé
ou autre » (PV aud. 13, R. 14). Il ne paraît guère crédible à l’évocation de
ses souvenirs. On peut relever que, si chute il y a eu, elle n’était pas trop
grave, puisque la fête s’est poursuivie. Le prévenu a lui-même déclaré
qu’après la soi-disant chute du pouf, lors de laquelle Q.________ serait
tombé sur son bras gauche et sur sa tête, il n’avait pas constaté de
douleur chez l’enfant (PV aud. 13, dossier B, R. 8, p. 11). De manière
contradictoire, le prévenu a dit, lors de son audition du 14 février 2017,
qu’après avoir constaté que l’enfant avait mal au bras, il avait
« immédiatement pensé » aux barreaux du lit et n’avoir pas pensé à la
fameuse chute du pouf, alors même qu’il venait d’expliquer qu’après cette
chute, sur son bras, l’enfant pleurait beaucoup (PV aud. 13, dossier B, R. 8,
p. 12 ; cf. ég. PV aud. 14, dossier B [aud. de confrontation du 12.01.2018],
lignes 262 ss). Quoi qu’il en soit, à dires d’expert, les fractures présentées
par l’enfant ne sont pas compatibles avec une chute (P. 64, dossier B, p.
33).
Au vu de ce qui précède, on doit retenir qu’il n’y a aucun doute
raisonnable pour admettre une autre cause que celle de l’intervention

- 34 -
d’un tiers, en l’occurrence celle de l’appelant, pour expliquer les deux
fractures à l’humérus gauche de Q.________. La fracture métaphysaire
droite n’est en revanche visible qu’à compter du 16 janvier 2017, et peut,
selon les experts avoir été provoquée par des secousses (P. 64 dossier B,
p. 33). Elle ne peut ainsi pas être mise en lien avec un événement
antérieur à celui ayant causé le décès de l’enfant.
S’agissant d’une éventuelle coresponsabilité de X.________ en
relation avec les lésions imputées à son ex-concubin, il faut encore relever
ce qui suit. C’est l’appelant qui a fait part au médecin du fait que l’enfant
s’était pris le bras dans les barreaux de son lit, puis plus tard qu’il était
tombé d’un pouf. La mère a pris des dispositions lorsqu’elle a constaté que
son fils ne bougeait plus son bras, en appelant notamment le médecin de
garde et en suivant les instructions d’une infirmière (PV aud. 11, dossier B,
R. 19 ; PV aud. 14, dossier B, lignes 232 ss) et a dit avoir cru les
explications données au médecin par son compagnon (PV aud. 13, dossier
B, lignes 248 ss). Elle a d’ailleurs confirmé, lors de son audition du 9
février 2017, que l’enfant n’avait pas pleuré durant les jours précédant le
1er janvier 2017 et qu’elle aurait sinon été consulter un médecin
rapidement (PV aud. 11, dossier B, R. 5). On ne peut ainsi lui imputer
aucune part de responsabilité dans le cadre des fractures survenues chez
l’enfant.
Pour le surplus, dans la mesure où le Ministère public ne se
livre à aucune démonstration pour prouver que l’arrachage de l’ongle et la
trace à l’oreille seraient imputables au prévenu (cf. appel, p. 6), on doit
admettre, avec les premiers juges, qu’au bénéfice du doute ces lésions
peuvent être considérées comme d’origine accidentelle (cf. jugement p.
30). S’agissant en particulier de l’ongle arraché, on ne dispose d’aucun
autre scénario que celui du lit pliable (cf. jugement, p. 24) pouvant
expliquer la lésion, de sorte que, au bénéfice du doute, ladite lésion ne
peut être imputée à aucun des prévenus.
En définitive, à l’instar de ce qu’ont retenu les premiers juges,
seul l’appelant M.________ doit être condamné pour lésions corporelles

- 35 -
simples qualifiées, avec la précision toutefois qu’il est responsable d’avoir
causé deux fractures et non une au bras gauche de son fils Q.________.
Les moyens des deux appelants doivent être rejetés.
5.
5.1
5.1.1 Selon le Ministère public, les premiers juges auraient, à tort, en
se fondant sur l’expertise psychiatrique, retenu que le prévenu M.________
n’avait pas envisagé l’éventualité du décès de son fils lorsqu’il l’a secoué.
Par ailleurs, le tribunal criminel aurait dû retenir que X.________ était
consciente du fait que son compagnon allait un jour infliger à Q.________
des blessures qui risquaient de le tuer. Ainsi, en n’intervenant pas pour
protéger l’enfant, elle aurait laissé perdurer une situation de danger qui se
serait finalement concrétisées par sa mort. Le prévenu M.________ se serait
ainsi rendu coupable de meurtre par dol éventuel et la prévenue
X.________ d’homicide par négligence.
5.1.2 De son côté, l’appelant M.________ conteste l’appréciation des
preuves des premiers juges, en particulier l’interprétation des expertises.
En effet, les experts n’auraient pas conclu que les lésions avaient été
causées dans les instants précédant la crise convulsive de l’enfant, celles-
ci ne pouvant pas être précisément datées. L’appelant relève que l’enfant
est resté seul avec sa mère le matin, alors qu’il aurait passé à peine trois
heures avec lui, des signes, soit une certaine léthargie et un manque
d’appétit étant déjà apparus dans la matinée. Il serait dès lors contraire au
principe de la présomption d’innocence de retenir que les faits à l’origine
des lésions n’auraient pu se produire qu’au moment où il était seul avec
son enfant. Selon l’appelant, il est parfaitement plausible que la mère soit
à l’origine des lésions causées à Q.________, ce qui aurait dû conduire à sa
libération au bénéfice du doute. Quoi qu’il en soit, l’appelant soutient qu’il
n’aurait pas pu être condamné pour exposition, puisqu’il s’agit d’une
infraction intentionnelle, en relevant que les premiers juges ont omis

- 36 -
d’informer les parties qu’ils entendaient étendre l’accusation à cette
infraction en violation de l’art. 344 CPP.
5.2
5.2.1 Les principes applicables à l’appréciation des preuves et à
l’établissement des faits ont déjà été rappelés, de sorte qu’on peut s’y
référer (cf. supra consid. 4.2.1).
5.2.2
5.2.2.1 Selon l'art. 117 CP, celui qui, par négligence, aura causé la
mort d'une personne sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou d'une peine pécuniaire. Agit par négligence quiconque, par une
imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre
compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte.
L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions
commandées par les circonstances et par sa situation personnelle (art. 12
al. 3 CP).
Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur,
au moment des faits, aurait pu et dû, au vu des circonstances, de ses
connaissances et de ses capacités, se rendre compte qu'il mettait en
danger des biens juridiquement protégés de la victime et qu'il excédait les
limites du risque admissible (ATF 143 IV 138 consid. 2.1, JdT 2018 IV 31,
JdT 2017 I 320 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1 et les réf. citées, JdT 2010 IV 43
). Pour déterminer le contenu du devoir de prudence, il faut se demander
si une personne raisonnable dans la même situation et avec les mêmes
aptitudes que l'auteur aurait pu prévoir, dans les grandes lignes, le
déroulement des événements et, le cas échéant, quelles mesures elle
pouvait prendre pour éviter la survenance du résultat dommageable (ATF
134 IV 255 consid. 4.2.3 et les réf. citées, JdT 2009 IV 75). Par ailleurs, la
violation du devoir de prudence doit être fautive, c'est-à-dire qu'il faut
pouvoir reprocher à l'auteur une inattention ou un manque d'effort
blâmable (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 et les
réf. citées ; TF 6B_1287/2018 du 11 mars 2019 consid. 1.1).

- 37 -
Il faut en outre qu'il existe un rapport de causalité entre la
violation fautive du devoir de prudence et le décès de la victime. Il y a
rupture du lien de causalité adéquate, l'enchaînement des faits perdant sa
portée juridique, si une autre cause concomitante – par exemple une force
naturelle, le comportement de la victime ou celui d'un tiers – propre au cas
d'espèce constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît
si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre. Cependant, cette
imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le lien
de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle
qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de
l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs
qui ont contribué à amener celui-ci, notamment le comportement de
l'auteur (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 ; ATF 133 IV 158 consid. 6.1 ; cf.
aussi ATF 143 III 242 consid. 3.7 ; TF 6B_1280/2019, 6B_1289/2019 du 5
février 2020 consid. 4.1).
5.2.2.2 L'art. 111 CP punit d'une peine privative de liberté de cinq ans
au moins celui qui aura intentionnellement tué une personne. Selon l'art.
12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un
délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà avec intention, sous la
forme du dol éventuel, lorsqu'il tient pour possible la réalisation de
l'infraction et l'accepte pour le cas où celle-ci se produirait.
Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou
accepté relève du contenu de sa pensée, à savoir de faits « internes »,
partant, des constatations de fait (ATF 142 IV 137 consid. 12, JdT 2016 I
169 ; ATF 141 IV 369 consid. 6.3, JdT 2016 IV 160). Il y a dol éventuel
lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable et agit, même s'il ne le
souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait
(ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3, JdT 2011 IV 238). Parmi les éléments
extérieurs permettant de conclure que l'auteur s'est accommodé du
résultat dommageable pour le cas où il se produirait figurent notamment
la probabilité, connue par l'auteur, de la réalisation du risque et
l'importance de la violation du devoir de prudence. Plus celle-ci est
grande, plus sera fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles

- 38 -
dénégations, a accepté l'éventualité de la réalisation du résultat
dommageable (ATF 138 V 74 consid. 8.4.1 ; ATF 135 IV 12 consid. 2.3.3,
JdT 2010 IV 139). Ainsi, le dol éventuel peut notamment être retenu
lorsque la réalisation du résultat devait paraître suffisamment
vraisemblable à l'auteur pour que son comportement ne puisse
raisonnablement être interprété que comme une acceptation de ce risque
(ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 ; ATF 133 IV 222 consid. 5.3 ; TF 6B_259/2019
du 2 avril 2019 consid. 5.1).
5.2.3 Celui qui, ayant la garde d'une personne hors d'état de se
protéger elle-même ou le devoir de veiller sur elle, l'aura exposée à un
danger de mort ou à un danger grave et imminent pour la santé, ou l'aura
abandonnée en un tel danger, sera puni d'une peine privative de liberté de
cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 127 CP).
L'art. 127 CP suppose que l'auteur assume un devoir de garde
ou un devoir de veiller sur la victime, synonymes de position de garant,
qui peut résulter d'une relation de fait qualifiée tenant à un engagement
de protéger autrui, dans le cadre de rapports de confiance et de proximité
particuliers dont découle une obligation personnelle de sécurité à l'égard
de la victime (TF 6B_473/2016 du 22 juin 2017 consid. 1.2 et les réf.
citées). Cette dernière doit de surcroît se trouver hors d'état de se
protéger. Est visé le cas d'une personne qui, dans une situation concrète,
n'est pas elle-même en mesure de sauvegarder ou de retrouver son
intégrité corporelle ou sa santé, en raison de diverses circonstances telles
que, notamment, l'infirmité ou la maladie (TF 6B_1287/2018 du 11 mars
2019 consid. 2.1 ; TF 6B_473/2016, déjà cité, consid. 1.2 et les réf. citées).
En pratique, le devoir de garant concerne avant tout notamment les
parents à l’égard des enfants (Dupuis et al. [édit.], Petit commentaire,
Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 5 ad art. 127 CP.
Le comportement punissable consiste à exposer la victime à
un danger de mort ou un danger grave et imminent pour la santé ou à
l'abandonner face à un tel danger. Infraction de résultat, l'art. 127 CP
implique un danger concret, par quoi on vise un état de fait dans lequel il

- 39 -
existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain
degré de possibilité que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un
degré de probabilité supérieur à 50 % soit exigé (ATF 123 IV 128 consid.
2a, JdT 1998 IV 136, SJ 1997 609 ; TF 6B_473/2016, déjà cité, consid. 1.2.2
et les arrêts cités). S'il s'agit d'un danger de mort, le texte légal n'exige
pas que celui-ci soit en outre imminent. En revanche, s'il est question d'un
danger pour la santé, ce dernier doit pouvoir être qualifié de grave, mais
aussi d'imminent, soit susceptible de se concrétiser dans un avenir proche
(TF 6B_1287/2018, déjà cité, consid. 2.1 ; TF 6B_473/2016, déjà cité,
consid. 1.2.2 ; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne
2010, n. 11 ad art. 127 CP). L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel
s'avérant suffisant (TF 6B_143/2020 du 1er avril 2020 consid. 3.1 ; TF
6B_565/2019 du 12 juin 2019 consid. 4.2 et la réf. citée).
L’exposition peut entrer en concours avec des lésions
corporelles graves (TF 6S.287/2005 du 12 octobre 2005 consid. 3). Cette
infraction peut également entrer en concours idéal avec un homicide par
négligence (Dupuis et al., op. cit., n. 18 ad art. 127 CP et les réf. citées).
5.2.4
5.2.4.1 L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette
disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le
ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte
d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits
précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les
faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé,
afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143
IV 63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1). Le tribunal est lié par
l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de
l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en
fait le Ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les
parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Le
principe de l'accusation est également déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. (droit
d'être entendu), de l'art. 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus
brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et

- 40 -
de l'art. 6 § 3 let. a CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101 ;
droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation ; TF
6B_406/2020 du 20 août 2020 consid. 1.1).
L'obligation faite par l'art. 344 CPP au tribunal d'informer les
parties présentes qu'il entend s'écarter de l'appréciation juridique que
porte le Ministère public sur l'état de fait est indépendante du fait que la
nouvelle appréciation juridique est de nature à entraîner une
condamnation plus sévère ou moins sévère. L'art. 344 CPP peut être
invoqué par la juridiction d'appel (TF 6B_445/2016, 6B_464/2016,
6B_486/2016, 6B_487/2016, 6B_501/2016 du 5 juillet 2017 consid. 4.1 et
les réf. citées).
Selon la jurisprudence, une violation du droit d'être entendu
peut être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer
devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen.
Toutefois, une telle réparation doit rester l'exception et n'est admissible,
en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas
particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée. Cela
étant, une réparation de la violation du droit d'être entendu peut
également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le
renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement
inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la
partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai
raisonnable (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 les
réf. citées). Par ailleurs, le droit d'être entendu n'est pas une fin en soi. Il
constitue un moyen d'éviter qu'une procédure judiciaire ne débouche sur
un jugement vicié en raison de la violation du droit des parties de
participer à la procédure, notamment à l'administration des preuves.
Lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation du droit d'être entendu a
pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée
(ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 et les réf. citées ; TF 6B_218/2020 du
17 avril 2020 consid. 2.1).

- 41 -
Ainsi, lorsque la partie est en mesure de faire valoir ses
arguments devant l’autorité d’appel et de contester l’infraction retenue, la
violation du droit d’être entendue découlant de l’absence d’application de
l’art. 344 CPP doit être considérée comme réparée (cf. CAPE 5 janvier
2021/110 consid. 3.3).
5.3
5.3.1 Les premiers juges ont retenu qu’il ressortait du rapport
préliminaire du Dr [...] du Service de pédiatrie du Centre hospitalier
universitaire vaudois (CHUV) du 18 janvier 2018 (P. 6, dossier B), des
rapport de ce même service des 25 janvier 2017 (P. 19, dossier B) et 30
janvier 2017 (P. 22, dossier B), du rapport d’autopsie du 5 décembre 2017
(P. 45, dossier B) et de l’expertise du Centre Universitaire Romand de
Médecine Légale (CURLM) (P. 64, dossier B) que Q.________ avait été
victime du syndrome du bébé secoué. Il ressortait en particulier du rapport
d’autopsie et de l’expertise du CURLM que les lésions neurologiques et
respiratoires sévères avaient dû apparaître très rapidement, voire
immédiatement après leur survenue et qu’il n’y avait pas d’intervalle libre
entre le secouement et l’apparition des symptômes, étant précisé que les
lésions peuvent apparaître entre quelques minutes et quelques heures
après le secouement (cf. jugement pp. 22-24). On ne voyait donc pas
d’autre explication que celle allant dans le sens de l’accusation, soit que
c’était bien le prévenu, même s’il ne voulait pas l’admettre, qui avait
secoué son enfant en provoquant les lésions les plus graves qui étaient
caractéristiques du syndrome du bébé secoué et qui étaient en relation de
causalité naturelle et adéquate indiscutable avec le décès. Il n’y avait pas
de place pour le plus petit doute. Les premiers juges ont rappelé qu’il n’y
avait aucun intervalle de temps significatif entre le secouement et la
survenance des lésions, qu’on avait pu parler de quelques minutes à
quelques heures et qu’on savait que jusqu’à 13 h 00 en tous les cas,
l’enfant allait bien, ce que ne contestait même pas le prévenu qui, dans sa
version en rien crédible, disait avoir posé l’enfant sur le canapé avant
d’aller réchauffer le biberon. Même si on ne saurait jamais ce qui s’était
passé dans le détail, puisque le prévenu était dans le déni le plus total, on
devait admettre qu’aucune autre explication que celle du bébé secoué par

- 42 -
son père ne pouvait entrer en ligne de compte. Ainsi, c’était bien
M.________ qui avait blessé son enfant au point de le tuer (jugement pp.
28-29).
L’appréciation des premiers juges est adéquate et doit être
confirmée.
Il est établi que, dès 14 h 00 et jusqu’à l’appel aux secouristes,
l’appelant s’est retrouvé seul avec son fils, alors que sa compagne se
trouvait chez une connaissance pour lui faire des tresses (PV aud. 3,
dossier B, ligne 55). Au moment du départ de la mère, l’enfant allait bien
(PV aud. 3, dossier B, lignes 36-37 ; PV aud. 11, dossier B, R. 10 et 17). On
sait par le dossier que l’appelant en a profité pour dormir et que son fils
faisait la sieste. A 17 h 06, l’appelant a été contacté par sa concubine qui
lui a donné des indications relatives à la préparation du biberon. A ce
moment-là, l’enfant allait bien. D’ailleurs, M.________ a déclaré qu’il n’avait
rien remarqué de particulier au moment du réveil de l’enfant (PV aud. 4,
dossier B, lignes 31-32). M.________ a ensuite tenté de joindre X.________ à
quatre reprises entre 17 h 36 et 17 h 40 et elle n’a pu le rappeler qu’à 18
h 02, moment auquel M.________ a expliqué que l’enfant avait fait une
crise. M.________ a appelé les urgences à 17 h 42, après avoir cherché le
numéro de téléphone sur Internet (PV aud. 1, dossier B, R. 5, pp. 5-6 ; PV
aud. 2, dossier B, R. 6, pp. 6-7 ; P. 13, dossier B). Alors qu’il était au
téléphone avec les urgentistes, M.________ a pratiqué un massage
cardiaque sur l’enfant (PV aud. 2, dossier B, R. 6, p. 7 ; PV aud. 4, dossier
B, lignes 49-50).
Par courrier du 18 janvier 2017 (P. 6, dossier B), le Dr [...] du
Service de pédiatrie du CHUV avait adressé au Ministère public un rapport
préliminaire faisant état de ce que l’enfant, alors aux soins intensifs,
présentait tous les symptômes du bébé secoué. Le même service, selon
un rapport du 25 janvier 2017 (P. 19, dossier B), a confirmé l’existence de
la « triade classique caractérisant l’enfant secoué, soit une altération de
l’état de conscience, des hémorragies cérébrales sous-durales et des
hémorragies rétiniennes, sans que la notion d’un accident soit

- 43 -
rapportée ». Ce diagnostic était le seul retenu en l’état, « avec une très
haute probabilité si ce n’est une certitude ». Selon rapport du 30 janvier
2017 (P. 22, dossier B), le Service de pédiatrie du CHUV a confirmé que les
lésions de l’enfant étaient d’origine traumatique et qu’en l’absence d’un
accident, l’intervention d’une tierce personne devait être retenue ; des
investigations étaient en cours pour exclure une maladie du métabolisme.
Au vu de la sévérité des lésions cérébrales notamment, les médecins
avaient expliqué aux parents la situation dans l’après-midi du 19 janvier et
ont extubé l’enfant, lequel est décédé le 20 janvier à 15 heures 20.
Selon le rapport d’autopsie (P. 45, dossier B, pp. 48 ss), le
décès de l’enfant de onze mois (huit mois en âge corrigé) est la
conséquence de lésions cérébrales extrêmement sévères, d’origine
traumatique, les autres causes envisageables ayant été écartées et les
lésions cérébrales et ophtalmologiques s’expliquant avec un seul
évènement traumatique ; il a également été constaté que les lésions
neurologiques respiratoires et circulatoires sévères avaient dû apparaître
très rapidement, voire immédiatement après leur survenue (P. 45, dossier
B, pp. 49-50). Selon les médecins, les lésions neuropathologiques
pouvaient être considérées comme mortelles (P. 45, dossier B, p. 37).
Quant aux multiples hémorragies rétiniennes constatées, elles étaient
évocatrices d’un évènement traumatique récent à très récent (quelques
jours maximum) (P. 45, dossier B, p. 38), les médecins légistes relevant
que le nombre d’hémorragies, leur localisation, le caractère diffus ainsi
que la présence d’hémorragies sous-durale dans le nerf optique étaient
des éléments qui faisaient évoquer, dans ce cas, la présence d’un trauma
crânien abusif ; les hémorragies intra-rétiniennes chez les enfants, dans le
cadre d’un saignement intracrânien non traumatiques étant rares (P 45,
dossier B, p. 39). Ainsi, selon les médecins, il n’y avait pas eu d’un impact
crânien et les lésions étaient typiques du syndrome du bébé secoué. Les
médecins n’ont pas mis en évidence de pathologie préexistante pouvant
jouer un rôle dans le décès (P. 45, dossier B, p. 50).
L’expertise du CURML, qui reprend tous les éléments du
dossier, va dans le même sens. Selon les experts l’enfant a souffert d’une

- 44 -
encéphalopathie de forme aigue, soit un enfant hypotonique, inconscient,
avec des troubles de la respiration, parfois des convulsions. Selon les
experts, il n’y a pas d’intervalle libre entre le secouement et l’apparition
des symptômes. Un bébé ne peut pas avoir un comportement normal
après un secouement (P. 64, dossier B, p. 30). Au vu des lésions
constatées chez Q.________ (hématomes sous-duraux, hémorragies
rétiniennes et encéphalopathie), de l’absence d’explication adéquate et de
toute maladie de nature à expliquer les lésions, les experts ont indiqué ne
pouvoir que confirmer le diagnostic de bébé secoué, déjà mentionné dans
les lettres établies par les médecins [...] les 18 et 25 janvier 2017 et [...] le
30 janvier 2017 (P. 64, dossier B, p. 31). Selon les experts, les secousses
sont intervenues entre quelques minutes et quelques heures avant l’appel
du père aux secours. Les symptômes cliniques lors d’un syndrome du
bébé secoué se manifestent de suite, mais peuvent parfois montrer une
évolution progressive avec une péjoration de l’état clinique de l’enfant (P.
64, dossier B, pp. 32-33). Selon les experts, l’ensemble des lésions
constatées n’est pas compatible avec un autre mécanisme que celui du
bébé secoué, par exemple une chute (P. 64, dossier B, p. 33).
Sur la base de ces constatations médicales, il est impossible
d’imaginer que l’enfant était « asymptomatique » au matin du 16 janvier
2017, qu’il a mangé son repas de midi, qu’il s’est réveillé de sa sieste et
qu’il n’a présenté des symptômes alarmants qu’après 17 h 00, ce d’autant
moins que le père n’a rien constaté au moment du réveil de l’enfant. Il est
certain que l’acte a été commis peu de temps avant l’appel aux urgences.
Il ne peut être que le fait de l’appelant M.________ qui admet avoir été seul
avec l’enfant à ce moment-là. Personne ne soutient l’hypothèse d’une
chute, absolument exclue par le corps médical.
Il n’y a aucun doute commandant de libérer l’appelant sur ce
point au profit d’une thèse – farfelue – qui voudrait que la mère – qui
n’était pas au domicile familial – soit à l’origine du traumatisme décelé sur
l’enfant.

- 45 -
5.3.2 S’agissant de la qualification juridique de l’infraction, les
premiers juges ont considéré que celle-ci devait être examinée à la
lumière de l’expertise psychiatrique et de l’état de santé psychique péjoré
du prévenu. Ils ont estimé que rien ne pouvait expliquer ni excuser le
comportement ignoble que le prévenu avait adopté vis-à-vis de son
enfant, mais que, dans l’état où il était et en raison des troubles
psychiques qui étaient les siens, le prévenu n’avait pas envisagé une issue
fatale et ne s’était pas accommodé du risque de survenance d’un décès.
En conséquence, le tribunal n’a pas retenu le meurtre, mais, le délit
d’exposition, au sens de l’art. 127 CP, en concours avec l’homicide par
négligence, au sens de l’art. 117 CP (cf. jugement pp. 33).
Contrairement à ce qu’a retenu le tribunal criminel, on ne
saurait s’appuyer sur l’expertise psychiatrique pour examiner l’élément
subjectif de l’infraction. Ceci dit, on peut, sans tomber dans l’arbitraire,
songer aux troubles mentaux affectant l’auteur pour déterminer son
intention. Reste qu’il faut déterminer ce qu’a su et a voulu l’auteur.
Bien qu’il ne soit pas possible de chiffrer avec précision
l’intensité des gestes/mouvements de nature à entraîner un tel syndrome,
la communauté scientifique est d’avis que de telles lésions ne peuvent pas
survenir dans le cadre d’un jeu, d’une maladresse ou lors de situations de
vie commune tel que par exemple un enfant que l’on berce. Les données
de la littérature relatives à l’intensité de ces secousses proviennent
d’études expérimentales basées sur différents modèles. Les forces
évoquées varient considérablement, entre 1'000 et 36'000 Newton. A titre
de comparaison, les forces évoquées lors d’une chute de faible hauteur
chez un nouveau-né sont de 440 Newton et chez un enfant de deux ans et
demi de 210 Newton (P. 64, dossier B, p. 29). Les experts ont considéré
que l’enfant présentait les formes aigües du syndrome (P. 64, dossier B,
p. 30). On doit dès lors retenir que les secousses infligées par le père à
Q.________ étaient violentes.
Le prévenu, qui connaissait pourtant les risques liés au
secouement d’un enfant, pour en avoir entendu parler sur son lieu de
travail (PV aud. 2, dossier B, R. 9 ; PV aud. 13, dossier B, R. 16, pp. 17 et

- 46 -
18), a secoué son enfant. Sous l’angle subjectif, il ne pouvait ainsi pas
échapper au prévenu qu’il exposait son enfant à un danger, sinon de mort,
du moins grave et imminent pour sa santé. Ceci ne suffit toutefois pas à
considérer, au-delà de tout doute raisonnable, qu’il s’était accommodé du
résultat, soit la mort de son enfant. Certes, le prévenu ne pouvait pas
ignorer qu’un nourrisson est particulièrement vulnérable et que son fils
présentait une santé fragile, au vu de sa prématurité et des nombreuses
pathologies associées. On sait toutefois par expérience que le parent qui
agit de la sorte est excédé par les cris de l’enfant. Or on sait que l’enfant
ne supportait pas d’être dans les bras de son père et qu’il le manifestait
en criant et en pleurant (cf. jugement, p. 30). Il n’y a pas de raison de
penser qu’il en est allé autrement le 16 janvier 2017. Il ressort par ailleurs
de l’expertise psychiatrique que les cris facilitent chez M.________ le
passage à l’acte agressif voire violent, puisque ceux-ci provoquent chez lui
une angoisse intolérable (P. 113, p. 17). Les lésions causées à L.________
en sont l’illustration (cf. infra consid. 7.3). Il n’est pas interdit de penser
que le prévenu était, au moment de l’acte, dans une situation de stress
important, par référence à l’expertise (P. 113, p. 17). A partir de là, il
paraît difficile d’imputer à ce prévenu d’avoir envisagé le délit de lésion
correspondant à la mise en danger, à savoir la mort comme le soutient le
Ministère public.
Un autre élément important dont il faut tenir compte est
l’attitude qu’a adoptée le prévenu lors de l’apparition des symptômes de
son enfant. Il faut admettre, à défaut d’indices contraires, qu’il a fait
immédiatement appel aux secours. On sait qu’il pratiquait un massage
cardiaque lors de l’arrivée des ambulanciers conformément à ce que son
interlocuteur au téléphone lui disait de faire. Ce n’est pas le geste d’un
tueur. Il demeure ainsi un doute – qui relève du fait (cf. supra consid.
5.2.2.2) – sur l’acceptation de la mort de l’enfant, ce qui doit conduire à
retenir l’homicide par négligence et non le meurtre par dol éventuel.
5.3.3 Si on ne peut pas retenir, au-delà de tout doute raisonnable,
que l’appelant a envisagé la mort de son fils, il ne pouvait pas ignorer que
les secousses étaient susceptibles de causer de graves lésions à l’enfant.

- 47 -
Ainsi, on doit admettre qu’il a accepté le résultat consistant à lui infliger
des lésions corporelles graves sans pour autant vouloir la mort de son
enfant. On doit dès lors retenir, à l’instar des premiers juges, l’homicide
par négligence en concours avec le délit d’exposition.
On doit donner acte à l’appelant M.________ que les premiers
juges ont omis de faire application de l’art. 344 CPP. Toutefois, dès lors
que l’appelant a été en mesure de faire valoir ses arguments devant la
Cour de céans, qui dispose d’un plein pouvoir d’examen et qui avait averti
les parties qu’elle se réservait le droit d’appliquer l’art. 127 CP, on ne
discerne aucune violation du droit d’être entendu de l’appelant.
5.3.4 Pour ce qui était de X.________, les premiers juges ont retenu
que, si elle aurait pu être plus attentive aux indices de mauvais
traitements, rien n’indiquait qu’elle les tenait pour avérés, le 16 janvier
2017, d’une part et, d’autre part et surtout, qu’elle ne pouvait pas
imaginer une scène d’une telle horreur, soit d’un père irascible et dépassé
qui a perdu patience au point de secouer cet enfant et de lui occasionner
les gravissimes lésions qui ont conduit à son décès. X.________ n’avait
commis aucune faute en quittant le père et l’enfant cet après-midi-là et à
plus forte raison, il n’y avait aucune lointaine causalité entre le fait d’avoir
quitté l’appartement conjugal et le résultat survenu, soit le décès de
Q.________. Le fait que X.________ ait indiqué être battue, parfois, par son
concubin ne jouait aucun rôle, et la prévenue avait d’ailleurs dit aux
débats que son concubin avait pu avoir un comportement violent avec
elle, mais que cela était distinct de celui qu’il avait avec son fils. X.________
devait donc être acquittée, à l’évidence, de l’accusation d’homicide par
négligence (cf. jugement pp. 29-30).
Il n’y a pas lieu de s’écarter de l’appréciation des premiers
juges. Contrairement à ce que soutient l’accusation, on ne saurait
reprocher à X.________ d’avoir laissé l’enfant à la garde de son père. L’acte
du père était absolument imprévisible pour la mère, de sorte qu’on ne
saurait lui reprocher une éventuelle violation du devoir de prudence.
Jamais elle n’aurait pu s’imaginer que son compagnon, le père de son fils,

- 48 -
était capable de causer la mort de leur enfant. Il faut retenir,
conformément à la jurisprudence rappelée ci-avant (cf. supra
consid. 5.2.2.1), que le comportement du père constitue une circonstances
extraordinaire à laquelle on ne pouvait pas s'attendre et qui a eu une
importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus
immédiate du décès de l’enfant, reléguant à l'arrière-plan tous les autres
facteurs qui auraient pu contribuer à amener celui-ci.
C’est dès lors à raison que les premiers juges ont libéré la
prévenue du chef d’accusation d’homicide par négligence. Il s’ensuit que
les moyens des deux appelants doivent être rejetés.
6.
6.1 Les deux prévenus reprochent aux premiers juges leur
condamnation pour violation du devoir d’assistance ou d’éducation.
6.2
6.2.1 Selon l’art. 219 al. 1 CP, celui qui aura violé son devoir
d’assister ou d’élever une personne mineure dont il aura ainsi mis en
danger le développement physique ou psychique, ou qui aura manqué à
ce devoir, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d’une peine pécuniaire. L’alinéa 2 de cette disposition précise que, si le
délinquant a agi par négligence, la peine pourra être une amende au lieu
d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire.
L’auteur doit avoir envers une personne mineure un devoir
d'assistance, c'est-à-dire de protection, ou un devoir d'éducation, c'est-à-
dire d'assurer le développement – sur les plans corporel, spirituel et
psychique – du mineur (ATF 125 IV 64 consid. 1a, SJ 1999 I 283). Il doit
s'agir d'une relation d'une certaine durée, principalement en ce qui
concerne le devoir d'éducation (Dupuis et al., op. cit., n. 5 ad art. 219 CP).
La position de garant de l'auteur peut être fondée sur la loi, sur une
décision de l'autorité ou sur un contrat, voire sur une situation de fait. Sont
notamment considérés comme des garants les parents naturels ou

- 49 -
adoptifs, le tuteur, le maître d'école, le responsable d'une institution, le
directeur d'un home ou d'un internat, l'employeur, la gardienne de jour, la
jardinière d'enfants et le personnel soignant dans un hôpital ou une
clinique (ATF 125 IV 64 consid. 1a).
L’auteur doit avoir violé son devoir d'assistance ou d'éducation
ou manqué à ce devoir. Le comportement délictueux peut donc consister
en une action ou en une omission. Dans le premier cas, l'auteur viole
positivement son devoir, par exemple en maltraitant le mineur ou en
l'exploitant par un travail excessif ou épuisant. Dans le second cas, il
manque passivement à son obligation, par exemple en abandonnant
l'enfant, en négligeant de lui donner des soins ou en ne prenant pas, face
à un danger, les mesures de sécurité qui s'imposent (ATF 125 IV 64
consid. 1a).
Les actes reprochés doivent mettre en danger le
développement physique ou psychique du mineur. Définissant un délit de
mise en danger concrète, l'art. 219 CP n'exige pas une atteinte à
l'intégrité corporelle ou psychique du mineur ; une mise en danger suffit,
celle-ci devant toutefois être concrète, c'est-à-dire qu'elle doit apparaître
vraisemblable dans le cas concret (ATF 126 IV 136 consid. 1a, SJ 2000 I
443 ; ATF 125 IV 64 consid. 1a ; TF 1B_500/2017 du 9 mars 2018
consid. 3.2). En pratique, il sera souvent difficile de déterminer quand il y
aura un risque pour le développement du mineur. Il sera en particulier
difficile de distinguer les atteintes qui devront relever de l'art. 219 CP des
traumatismes qui font partie de la vie de tout enfant. Vu l'imprécision de
la disposition, la doctrine recommande de l'interpréter de manière
restrictive et d'en limiter l'application aux cas manifestes. Des séquelles
durables, d'ordre physique ou psychique, devront apparaître
vraisemblables, de telle sorte que le développement du mineur sera mis
en danger. Pour provoquer un tel résultat, il faudra normalement que
l'auteur agisse de façon répétée ou viole durablement son devoir ; une
transgression du droit de punir de peu d'importance ne saurait déjà
tomber sous le coup de l'art. 219 CP (ATF 125 IV 64 consid. 3b ;
TF 6S.339/2003 du 12 novembre 2003 consid. 2.3).

- 50 -
6.2.2 Le Tribunal fédéral a déjà eu l’occasion de préciser que les
lésions corporelles infligées à un enfant (art. 123 ch. 2 al. 2 CP [cf. supra
consid. 4.2.2.1]) pouvaient entrer en concours avec l’art. 219 CP. Il a en
effet considéré que les biens juridiquement protégés par ces deux
dispositions, soit l’intégrité physique et mentale, d’une part, et le
développement physique ou psychique, d’autre part, étaient proches mais
non identiques. En effet, le fait de porter atteinte à l’intégrité physique
d’un enfant ne menace pas forcément son développement, d’autant moins
s’il s’agit d’actes isolés. Par ailleurs, certains actes de maltraitance
peuvent tomber sous le coup de l’art. 219 CP, sans nécessairement être
constitutifs de lésions (TF 6B_498/2008 du 18 août 2008 consid. 3.3 ; TF
6S.735/2000 du 28 novembre 2000 consid. 1d ; cf. CAPE 5 mars 2020/44
consid. 9.2)
6.3 Les premiers juges ont retenu que, s’agissant du prévenu, il ne
faisait aucun doute qu’il avait violé positivement son devoir d’assistance
et d’éducation puisqu’il avait maltraité son enfant au point de lui
occasionner des blessures mortelles. Pour la prévenue, on pouvait
admettre une violation par négligence de ce devoir d’assistance ou
d’éducation, au sens de l’art. 219 al. 2 CP. On pouvait en effet reprocher à
la mère de Q.________ un manque d’attention vis-à-vis des indices de
mauvais traitements infligés par le père de son enfant. L’épisode du bras
cassé, notamment, aurait dû alerter X.________, qui s’était montrée trop
crédule (jugement pp. 34-35).
Contrairement à ce qu’ont retenu les premiers juges, on ne
saurait ici retenir que les prévenus se sont rendus coupables d’une
violation du devoir d’assistance ou d’éducation. En particulier, s’agissant
de la prévenue X.________, rien ne peut lui être reproché dans la
survenance des lésions corporelles infligées par le père à l’enfant,
respectivement dans celle du décès de Q.________. On relèvera en
particulier que la mère, soucieuse du bien-être de son enfant, s’est
chargée de son suivi médical régulier et d’appeler les soignants lorsqu’elle
avait un doute concernant le bien-être de son enfant, à l’instar notamment

- 51 -
de l’épisode du bras à l’occasion duquel elle avait appelé le médecin de
garde (cf. supra consid. 4.3.2). La prévenue doit dès lors être libérée de ce
chef d’accusation également.
Quant au père, dans la mesure où seules deux fractures du
bras ont été retenues (cf. supra consid. 4.3.2) – en plus des actes du 16
janvier 2017 –, dont il n’est pas exclu qu’elles aient pu être causées à
l’occasion d’un seul événement, le caractère répété des maltraitances, qui
caractérise l’infraction réprimée par l’art. 219 CP, fait défaut.
Les moyens de l’appelant et de l’appelante par voie de
jonction doivent être admis.
7.
7.1 L’appelant M.________ conteste sa condamnation pour lésions
corporelles graves en lien avec les brûlures causées à L.________. Il
ressortirait du dossier selon lui que la peau de la prénommée présenterait
une fragilité particulière. De plus, de nombreux indices auraient dû
conduire les premiers juges à retenir que l’infraction avait été commise
par négligence et que les lésions causées étaient simples.
7.2 Les principes applicables à l’appréciation des preuves et à
l’établissement des faits ont déjà été rappelés (cf. supra consid. 4.2.1), de
sorte qu’il peut y être renvoyé. Il en va de même des principes relatifs aux
lésions corporelles (cf. supra consid. 4.2.2.1 et 4.2.2.2) et de la distinction
entre la négligence et l’intention (cf. supra consid. 5.2.2.1 et 5.2.2.2).
7.3 Le tribunal criminel a retenu que le prévenu avait
délibérément ébouillanté L.________, ce après quoi il l’avait ramenée dans
sa chambre, faisant ainsi preuve d’une malveillance et d’un cynisme
affolants. La vie de la patiente ayant été mise en danger au vu de son âge
(cf. constatations du CHUV, soit des brûlures au deuxième degré sur 6 %
du corps et au premier degré sur 9 % du corps, citées dans l’expertise
psychiatrique, P. 113, dossier B, p. 4), il y avait bien lésions corporelles

- 52 -
graves intentionnelles ; admettrait-on qu’il ne s’agirait « que » de lésions
corporelles simples qualifiées que cela ne changerait strictement rien au
caractère odieux du comportement du prévenu et à la culpabilité de celui-
ci (cf. jugement, p. 36).
Il est constant que c’est bien l’appelant qui était en charge de
cette résidente, que c’est lui et personne d’autre qui s’est occupé de lui
faire prendre sa douche. On sait par ailleurs par divers témoignages
qu’L.________ allait physiquement bien avant les soins. En particulier, [...],
aide-infirmière, a déclaré que qu’L.________ n’avait pas de rougeurs
lorsqu’elle lui avait donné son souper la veille et que les veilleuses de nuit
n’avaient apparemment rien remarqué de particulier, puisque rien n’était
mentionné dans leur rapport (PV aud. 4, R. 6, p. 4). Quant à [...], veilleuse
ayant travaillé la nuit du 27 au 28 mai 2018, elle a dit n’avoir rien constaté
d’anormal lors de ses visites, qu’L.________ dormait tranquillement, qu’on
ne lui avait rien signalé à son sujet avant la prise de son service (PV aud.
9, R. 10) et qu’elle n’avait pas constaté de traces rouges sur son visage et
son dos durant la nuit en question (PV aud. 9, R. 11 et 17), ni à une autre
occasion, ayant toutefois constaté, à l’occasion, quelques marques, mais
d’un type différent (PV aud. 9, R. 12), relevant qu’L.________ pouvait avoir
une peau fragile, mais à la suite d’une chute ou d’un frottement (PV. aud.
9, R. 13). On relèvera à cet égard que le fils d’L.________ a déclaré aux
débats de première instance que des problèmes de peau ou des rougeurs
ne leur avaient jamais été signalés (jugement, p. 11). Rien n’est indiqué
au sujet des rougeurs avant le 28 mai 2018 à 11 h 17 dans le journal de
l’établissement (cf. P. 75). D’ailleurs, l’appelant ne s’explique pas
l’apparition des brûlures au deuxième degré sur 6 % du corps et au
premier degré sur 9% du corps (cf. P. 98, pp. 2 et 7). On relèvera que,
s’agissant de l’étendue des brûlures, les photographies annexées au
procès-verbal d’audition de [...] parlent d’elles-mêmes. On peut par
ailleurs exclure un geste accidentel provenant de la victime qui aurait, par
mégarde, placé le mélangeur de la douche sur « chaud ». L’appelant ne le
soutient pas, à juste titre, sachant que la victime était incapable de se
mouvoir seule (cf. PV aud. 7, R. 8).

- 53 -
Selon le rapport du CURLM, les brûlures constatées sont
compatibles avec des lésions provoquées par contact de la peau avec un
liquide brûlant, comme de l’eau par exemple. La localisation des brûlures
constatées parlent en faveur d’une source d’eau provenant du haut et
s’écoulant vers le bas (P. 98, p. 8). L’appelant a expliqué que, lorsqu’il est
revenu dans la salle de douche après une brève absence, l’eau ne coulait
pas sur le corps de sa patiente et qu’elle était à température normale (PV
aud. 7, R. 16). Il a d’ailleurs précisé ne pas lui-même supporter l’eau trop
chaude (PV aud. 12, lignes 58 ss) et a déclaré aux débats d’appel qu’il
aurait pu prendre une douche à cette température (PV audience d’appel,
p. 8). Le comportement de l’appelant qui suit l’épisode de la douche le
trahit : on voit ainsi l’appelant rhabiller sa patiente comme si de rien
n’était. Il n’appelle pas à l’aide comme il le prétend lorsqu’il remarque que
sa patiente présente des rougeurs, estimant que celles-ci étaient normales
(PV aud. 7, R. 7, pp. 5-6 ; PV aud. 4, R. 6, p. 3 ; PV aud. 12, lignes 190 ss).
C’est l’arrivée de sa collègue [...], ayant entendu un cri, et le constat
qu’elle fait de la victime qui déclenchera l’alerte (PV aud. 4, R. 6, pp. 3-4).
[...] a en effet déclaré que si elle n’était pas venue, M.________ aurait laissé
L.________ toute seule dans son fauteuil, dans cet état, durant tout l’après-
midi (PV aud. 4, R. 10). L’appelant a tenté de cacher son forfait. Il ne fait
dès lors aucun doute que c’est bien lui qui est l’auteur de ces lésions qui, à
dires d’experts, sont compatibles avec un liquide brûlant, comme de l’eau.
Il n’y a pas d’autres explications plausibles. Les explications données par
l’appelant, selon lesquelles ces brûlures seraient « l’effet de tous les
problèmes de peau » d’L.________ et dateraient d’avant le 28 mai 2018 à 8
h 00 du matin sont en contradiction flagrante avec les éléments du
dossier. Selon l’appelant, c’est [...] qui aurait menti en disant n’avoir rien
constaté durant la nuit (PV aud. 12, lignes 248 ss). Les dénégations de
l’appelant trahissent son intention. C’est en vain qu’il fait plaider une
négligence. On relèvera que les événements du 28 mai 2018 sont
intervenus un mois après que son licenciement avait été notifié à
l’appelant, l’intéressé ayant notamment menti sur le suivi d’une formation
(PV aud. 3, R. 10, p. 4 et R. 12 ; cf. ég. PV aud. 7, R. 18) et ayant déjà reçu
un avertissement le 29 novembre 2017, notamment pour suspicion de
maltraitance (PV aud. 3, R. 10, p. 3).

- 54 -
Au moment des faits, L.________ était âgée de nonante ans et
atteinte de manière sévère par la maladie d’Alzheimer. Elle a subi des
brûlures profondes nécessitant une hospitalisation du 28 mai au 12 juin
2018, d’abord aux urgences puis au service de chirurgie plastique et de la
main. Il est vrai qu’ensuite, L.________ a pu regagner son EMS (P. 98, p. 7).
Cela ne permet toutefois pas d’affirmer, comme le fait l’appelant, que son
hospitalisation a été de brève durée. L’EMS est un établissement
hospitalier, respectivement semi-hospitalier. Les deux semaines
d’hospitalisation au CHUV ne constituent donc pas un critère, puisqu’on ne
peut pas parler d’un retour au domicile. Le rapport du CHUV mentionne
que les blessures ont nécessité un suivi ambulatoire à la consultation de
chirurgie plastique pour contrôle et soins des lésions (P. 98, p. 7). Par
ailleurs, il ressort des déclarations de la fille de la victime qu’à la suite de
l’événement du 28 mai 2018, L.________ s’est renfermée sur elle-même,
mangeait beaucoup moins et a perdu du poids. Elle n’était plus autonome
et il fallait l’alimenter entièrement. Quant au fils de la victime, il a trouvé
sa mère plus craintive et moins enthousiaste, alors qu’elle était très
expressive auparavant (jugement, p. 11). L’application de la clause
générale énoncée par l’art. 122 al. 3 CP implique de considérer le
comportement à l’origine de la lésion et d’apprécier de façon globale les
faits, en tenant compte des conséquences dommageables pour l’intégrité
corporelle et psychique de la victime. L’acte est abject. C’est le fait d’un
aide-soignant. La victime avait nonante ans. Elle était sans défense. Les
brûlures étaient étendues et profondes. On imagine sans peine la
souffrance. De plus, l’atteinte sur le psychisme de la victime, au vu des
déclarations de ses enfants, en plus des lésions physiques ayant entraîné
un suivi médical de longue durée de la victime, est dès lors
incontestablement durable – voire irréversible – , ce qui doit conduire à
qualifier les lésions corporelles de graves.
Le moyen doit être rejeté.
8.

- 55 -
8.1 Les deux appelants contestent la quotité des peines
prononcées à l’égard de M.________. Le Ministère public requiert une peine
privative de liberté de douze ans et le prévenu une peine privative de
liberté de quinze mois au maximum, accompagnée d’un sursis pour le cas
où l’homicide par négligence serait retenu, la peine devant être atténuée
en application de l’art. 54 CP. S’agissant de X.________, le Ministère public
requiert qu’elle soit condamnée à une peine privative de liberté de six ans,
l’art. 54 CP ne lui étant pas applicable.
8.2
8.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les réf. citées ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).
8.2.2 Selon l’art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment
d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le

- 56 -
caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette
appréciation.
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il
détermine l'effet de la diminution de la responsabilité sur la faute
(subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer
l'échelle habituelle : une faute (objective) très grave peut être réduite à
une faute grave à très grave en raison d'une diminution légère de la
responsabilité. La réduction pour une telle faute (objective) très grave
peut conduire à retenir une faute moyenne à grave en cas d'une
diminution moyenne et à une faute légère à moyenne en cas de
diminution grave. Sur la base de cette appréciation, le juge doit prononcer
la peine en tenant compte des autres critères de fixation de celle-ci. Un tel
procédé permet de tenir compte de la diminution de la responsabilité sans
lui attribuer une signification excessive (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 ; TF
6B_347/2020 du 3 juillet 2020 consid. 3.1 ; TF 6B_124/2020 du 1er mai
2020 consid. 2.2.1).
L'état de l'auteur au moment d'agir est une constatation de
fait. Déterminer si un délinquant est ou non pleinement responsable et, le
cas échéant, quel est le degré de diminution de sa responsabilité, sont des
questions qui relèvent de l'établissement des faits. En revanche, savoir si,
sur la base des faits retenus, le juge a appliqué correctement les notions
d'irresponsabilité ou de responsabilité restreinte est une question de droit
(TF 6B_347/2020, déjà cité, consid. 3.1 ; TF 6B_166/2020 du 9 avril 2020
consid. 1.1 ; TF 6B_713/2018 du 21 novembre 2018 consid. 5.5.1 ; TF
6B_585/2018 du 3 août 2018 consid. 4.1 et les réf. citées).
8.2.3 En vertu de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine. L'exigence, pour appliquer
l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre implique que le

- 57 -
juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à
prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en
application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est
ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre
de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions
pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre
ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine
privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du
même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2,
JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129). Lorsqu'il
s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre,
l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine
pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque
infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les
éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou
atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2).
8.2.4 A teneur de l'art. 54 CP, si l'auteur a été directement atteint
par les conséquences de son acte au point qu'une peine serait
inappropriée, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer
devant le juge ou à lui infliger une peine.
Sont visées les conséquences directes de l'acte, à savoir celles
qui sont survenues lors de l'exécution de l'acte ou sont étroitement liées
au résultat de l'acte. Est notamment atteint directement par les
conséquences de son acte, celui qui subit des lésions physiques ou
psychiques causées à l'occasion d'un accident qu'il a provoqué (ATF 119 IV
280 consid. 2b). Une exemption de peine se justifie lorsque l'auteur paraît
déjà suffisamment puni et que la fonction compensatrice de la peine est
déjà réalisée (ATF 137 IV 105 consid. 2.3). En cas d'infraction
intentionnelle, une réduction de la peine en application de l'art. 54 CP est
possible, mais ne doit être admise qu'avec retenue (TF 6B_107/2012 du 25

- 58 -
avril 2012 consid. 3.1 ; TF 6B_373/2009 du 22 septembre 2009 consid.
3.3.2). Pour déterminer si une peine serait disproportionnée, il convient de
mettre en balance les conséquences de l'acte et la faute de l'auteur. Ainsi,
l'art. 54 CP peut s'appliquer dans le cas où une faute légère a entraîné des
conséquences directes très lourdes pour l'auteur et à l'inverse, ne doit pas
être appliqué lorsqu'une faute grave n'a entraîné que des conséquences
légères pour l'auteur. Le juge doit prendre sa décision en analysant in
concreto les circonstances du cas et il dispose d'un large pouvoir
d'appréciation (TF 6B_515/2019 du 11 juin 2019 consid. 2.1 ; cf. TF
6B_442/2014 du 18 juillet 2014 consid. 2.1 ; TF 6B_107/2012 du 25 avril
2012 consid. 3.1 ; cf. ATF 121 IV 162 consid. 2d, JdT 1997 IV 12 ; ATF 117
IV 245 consid. 2a, JdT 1993 IV 96, JdT 1992 I 772, SJ 1992 541).
8.3
8.3.1 En l’espèce, l’appelant M.________ doit être condamné pour
lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles graves, homicide
par négligence, et exposition.
A charge, on retiendra que les infractions commises par le
prévenu l’ont été à l’endroit de personnes particulièrement vulnérables,
sur lesquelles il avait le devoir de veiller. Il est incapable de se maîtriser et
ne reconnaît pas ses torts, rejetant la faute sur des tiers. On ne trouve
chez ce prévenu, qui conteste tout sans donner aucune explication un tant
soit peu crédible, aucun remord, aucun regret, aucune prise de
conscience. Sous réserve d’une diminution de responsabilité pénale
qualifiée par les experts de moyenne à importante (P. 113, p. 19), il n’y a
aucun élément à décharge.
Seule une peine privative de liberté s’impose au vu du déni
massif de ce prévenu et du risque de récidive dans le même domaine
d’infractions, soit des infractions violentes à l’égard de personnes,
vulnérables de surcroît. Par l’effet de l’art. 19 al. 2 CP, la faute, prise dans
son ensemble, passe d’extrêmement lourde à très lourde. L’atténuation
vaut pour toutes les infractions retenues. Il n’y a toutefois pas lieu de faire
application de l’art. 54 CP dans le sens requis par l’appelant, au vu de la

- 59 -
totale absence de remords et de prise de conscience dont il a fait preuve.
L’auteur ne paraît aucunement déjà suffisamment puni dans le sens
retenu par la jurisprudence. La faute est grave et les conséquences de
l’acte également.
L’infraction abstraitement la plus grave est celle de lésions
corporelles graves, qui mérite d’être sanctionnée d’une peine privative de
liberté de deux ans et demi. Par l’effet du concours, cette peine sera
augmentée de deux ans pour l’exposition, d’un an pour l’homicide par
négligence et de six mois pour les lésions corporelles simples qualifiées.
Une peine privative de liberté de six ans est adéquate.
8.3.2 Il n’y a pas lieu de réexaminer la peine infligée à X.________,
celle-ci ayant retiré les conclusions de son appel joint tendant à contester
sa condamnation pour pornographie et représentation de la violence et
ayant été libérée de tout autre chef d’accusation. On relèvera qu’elle avait
été exemptée de toute peine pour la violation du devoir d’assistance ou
d’éducation retenue par les premiers juges.
Les moyens doivent être écartés.
9.
9.1 Le Ministère public reproche aux premiers juges de ne pas
avoir prononcé de mesure d’internement à l’endroit de M.________.
9.2 Conformément à l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être
ordonnée si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur
commette d'autres infractions, si l'auteur a besoin d'un traitement ou que
la sécurité publique l'exige et si les conditions prévues aux art. 59 à 61
(mesures thérapeutiques institutionnelles), 63 (traitement ambulatoire) ou
64 CP (internement) sont remplies (art. 56 al. 1 CP). Pour ordonner l'une
de ces mesures, le juge se fonde sur une expertise qui doit se déterminer
sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, sur la
vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature
de celles-ci ainsi que sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art.

- 60 -
56 al. 3 CP). Si plusieurs mesures s'avèrent appropriées, mais qu'une seule
est nécessaire, le juge ordonne celle qui porte à l'auteur les atteintes les
moins graves. Cela implique notamment que le juge examine en premier
lieu si les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59
CP) sont remplies, avant de se poser la question d'un éventuel
internement au sens de l'art. 64 CP (TF 6B_134/2019 du 21 mars 2019
consid. 2.1).
Aux termes de l'art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un
grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel si
l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble (let. a)
et si il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles
infractions en relation avec ce trouble (let. b). Cette dernière condition est
réalisée lorsque, au moment de la décision, il est suffisamment
vraisemblable qu'un traitement institutionnel entraînera dans les cinq ans
de sa durée normale une réduction nette du risque de récidive (ATF 140 IV
1 consid. 3.2.4, JdT 2014 IV 271 ; ATF 134 IV 315 consid. 3.4.1, JdT 2009 IV
79 ; TF 6B_134/2019, déjà cité, consid. 2.1).
Selon l'art. 64 al. 1 CP, le juge ordonne l'internement si
l'auteur a commis un assassinat, un meurtre, une lésion corporelle grave,
un viol, un brigandage, une prise d'otage, un incendie, une mise en danger
de la vie d'autrui, ou une autre infraction passible d'une peine privative de
liberté maximale de cinq ans au moins, par laquelle il a porté ou voulu
porter gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle
d'autrui et si, en raison des caractéristiques de la personnalité de l'auteur,
des circonstances dans lesquelles il a commis l'infraction et de son vécu, il
est sérieusement à craindre qu'il ne commette d'autres infractions du
même genre (let. a), ou si, en raison d'un grave trouble mental chronique
ou récurrent en relation avec l'infraction, il est sérieusement à craindre
que l'auteur ne commette d'autres infractions du même genre et que la
mesure prévue à l'art. 59 CP semble vouée à l'échec (let. b).
Par rapport aux autres mesures, l'internement n'intervient
qu'en cas de danger « qualifié ». Il suppose un risque de récidive

- 61 -
hautement vraisemblable. Pratiquement, le juge devra admettre un tel
risque s'il ne peut guère s'imaginer que l'auteur ne commette pas de
nouvelles infractions du même genre. Une supposition, une vague
probabilité, une possibilité de récidive ou un danger latent ne suffisent pas
(ATF 137 IV 59 consid. 6.3). En présence d'un trouble psychiatrique,
l'internement constitue, conformément au principe de proportionnalité
consacré par l'art. 56 al. 2 CP, une mesure subsidiaire aux mesures
institutionnelles prévues par l'art. 59 CP. En tant qu'ultima ratio, en raison
de la gravité de l'atteinte à la liberté personnelle qu'il représente,
l'internement n'entre pas en considération tant que la mesure
institutionnelle apparaît utile. Ce n'est que lorsque cette dernière semble
dénuée de chances de succès que l'internement peut être ordonné, s'il est
nécessaire. Cette démarche doit permettre d'éviter qu'un auteur soit
déclaré a priori « incurable » et interné dans un établissement d'exécution
des peines (ATF 140 IV 1 consid. 3.2.4 ; ATF 134 IV 315 consid. 3.2 ; TF
6B_134/2019, déjà cité, consid. 2.1).
9.3 Les premiers juges ont relevé que les experts estimaient ne
pas avoir assez d’informations quant à la question du traitement des
troubles mentaux et ne se prononçaient donc pas sur une application des
art. 59 et 63 CP, ni sur l’internement au sens de l’art. 64 CP. Ils n’avaient
pas mis en évidence de dépendance à une quelconque substance. (cf.
jugement, p. 32). Selon le tribunal criminel, pour appliquer l’art. 64 CP et
prononcer un internement, il eut fallu disposer d’une expertise
psychiatrique plus complète, ou, ensuite du dépôt du rapport, demander
un complément. Ceci n’avait pas été fait, de sorte que la question ne se
posait pas (cf. jugement, p. 33).
Il est indéniable que M.________ présente une dangerosité
certaine. Ceci dit, il faut respecter la subsidiarité des mesures. Les experts
ne se sont pas prononcés sur les mesures définies aux art. 56 ss CP car ils
n’avaient pas suffisamment d’informations à ce sujet (cf. supra consid.
3.3). Dans son appel, le Ministère public reproche aux premiers juges de
s’être satisfaits de cette réponse et d’avoir rendu une décision arbitraire
en ne prononçant pas l’internement. Le Ministère public n’a rien entrepris

- 62 -
lorsqu’il a reçu le rapport d’expertise, alors qu’il était directeur de la
procédure. Ce sont les prévenus qui ont estimé que celle-ci était lacunaire
(P. 116 et 123). Certes, le 25 mars 2019, le Ministère public a requis qu’un
complément d’expertise soit mis en œuvre. Il a ainsi demandé aux experts
de compléter et de clarifier leur expertise en répondant notamment aux
questions de savoir si les faits commis le 16 janvier 2017 ou le 28 mai
2018 étaient en lien avec l’un des troubles diagnostiqués, et, dans
l’affirmative, s’il existait un traitement susceptible de diminuer le risque
de récidive, et si oui, de le décrire concrètement. Il n’a pas posé de
questions en lien avec un éventuel internement. Dans leur complément
d’expertise du 25 avril 2019, les experts ont à nouveau dit qu’ils n’avaient
pas suffisamment d’informations pour affirmer que les infractions étaient
en lien avec les troubles présentés par M.________ (P. 125, p. 4, R. 7 et 8).
Il appartenait au Ministère public de requérir des experts qu’ils se
prononcent sur un éventuel internement. On ne peut ainsi pas faire grief
aux premiers juges de n’avoir pas ordonné un internement alors que les
experts avaient dit ne pas avoir suffisamment d’informations à ce sujet et
il a déjà été relevé (cf. supra consid. 3.3) dans l’examen des réquisitions
de preuve qu’il n’aurait pas été possible aux experts de répondre à cette
question lors des débats d’appel. Il faut en conclure que les experts n’ont
pas préconisé une mesure d’internement en s’abstenant de répondre à
cette question. Au reste, tout traitement n’a pas été exclu par les experts,
puisqu’ils ont indiqué qu’un traitement de type ambulatoire auprès d’une
personne spécialisée en psychotraumatologie pourrait diminuer le risque
de récidive (P. 125, p. 5, R. 9). Ordonner un internement pourrait ainsi
porter atteinte au principe de subsidiarité des mesures, l’internement
étant l’ultima ratio.
Le moyen est infondé et doit être rejeté.
10.
10.1
10.1.1 L’appelant M.________ conteste l’expulsion prononcée contre
lui, se prévalant d’une relation durable avec sa compagne actuelle, avec

- 63 -
qui il a eu un enfant. Il serait de plus exposé à des risques dans son pays
d’origine.
10.1.2 De son côté, le Ministère public requiert qu’une mesure
d’expulsion soit également prononcée à l’encontre de X.________.
10.2
10.2.1 Selon l’art. 66a al. 1 let. b CP, le juge expulse de Suisse
l'étranger qui est condamné pour lésions corporelles graves ou exposition.
Ainsi, l'art. 66a CP prévoit l'expulsion « obligatoire » de
l'étranger condamné pour l'une des infractions ou combinaison
d'infractions listées à l'alinéa 1, quelle que soit la quotité de la peine
prononcée à son encontre. L'expulsion est donc en principe indépendante
de la gravité des faits retenus (ATF 144 IV 332 consid. 3.1.3 ; TF
6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 1.1).
10.2.2 Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne
l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse.
La clause de rigueur permet de garantir le principe de la
proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst. ; ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF
144 IV 332 consid. 3.3.1). Elle doit être appliquée de manière restrictive
(ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Il convient de s'inspirer des critères
énoncés à l'art. 31 OASA (ordonnance relative à l'admission, au séjour et à
l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 ; RS 142.201). L'art.
31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée
dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte
notamment de l'intégration du requérant selon les critères définis à
l'art. 58a al. 1 LEI (loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16
décembre 2005 ; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de

- 64 -
la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la
situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de
santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance.
Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que
l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen
du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du
condamné (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 ; TF 6B_1417/2019 du 13 mars
2020 consid. 2.1.1). En règle générale, il convient d'admettre l'existence
d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion
constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance
dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la
Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en
particulier l'art. 8 CEDH (TF 6B_1417/2019, déjà cité, consid. 2.1.1 ; TF
6B_50/2020 du 3 mars 2020 consid. 1.3.1).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de
sa vie privée au sens de l'art. 8 § 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence
de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse,
notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire.
Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui
consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse,
que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence
dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en
présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément
parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en
Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (TF
6B_255/2020 du 6 mai 2020 consid. 1.2.2 ; cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 ;
plus récemment TF 6B_153/2020 du 28 avril 2020 consid. 1.3.2). Par
ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH (et de l'art. 13
Cst.), qui garantit notamment le droit au respect de la vie familiale, pour
s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, pour autant qu'il
entretienne une relation étroite et effective avec une personne de sa
famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1
consid. 6.1 ; ATF 139 I 330 consid. 2.1 et les réf. citées, RDAF 2014 I 447).
Les relations familiales visées par l'art. 8 § 1 CEDH sont avant tout celles

- 65 -
qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre
époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage
commun (TF 6B_286/2020 du 1er juillet 2020 consid. 1.3.2 ; cf. ATF 144 II 1
consid. 6.1 ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2, RDAF 2010 I 344). La présence
d’enfants mineurs en Suisse ne justifie pas de renoncer à l’expulsion, en
particulier si les contacts avec ceux-ci sont très limités
(Grodecki/Stoudmann, La jurisprudence fédérale et lémanique en matière
d’expulsion judiciaire, JdT 2019 III 39, spéc. p. 62 et les réf. citées).
Lorsque l’intégration est mauvaise, une longue durée de séjour et la
présence en Suisse de famille proche n’impliquent pas qu’il faille retenir
un cas de rigueur, même si les liens avec le pays d’origine sont ténus
voire inexistants (Grodecki/Stoudmann, op.cit., spéc. 63 et les réf. citées).
10.2.3 Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette
prévue de cinq à quinze ans, en tenant compte du principe de la
proportionnalité (Message du Conseil fédéral concernant une modification
du Code pénal et du Code pénal militaire du 26 juin 2013, FF 2013 pp.
5373 ss, spéc. p. 5416). Le critère d'appréciation est la nécessité de
protéger la société pendant un certain temps en fonction de la dangerosité
de l'auteur, du risque qu'il récidive, de la gravité des infractions qu'il est
susceptible de commettre à l'avenir et des liens d'attache avec le pays
d'accueil (TF 6B_861/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.6 ; TF
6B_1043/2017 du 14 août 2018 consid. 3.1.3 ; Grodecki/Jeanneret,
L'expulsion judiciaire, in Dupont/Kuhn [édit.], Droit pénal – Evolutions en
2018, Neuchâtel 2017, p. 149).
10.2.4 Aux termes de l'art. 66d al. 1 CP, l'exécution de l'expulsion
obligatoire selon l'art. 66a CP ne peut être reportée que dans deux
hypothèses : lorsque la vie ou la liberté de la personne concernée dont le
statut de réfugié a été reconnu par la Suisse serait menacée en raison de
sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain
groupe social ou de ses opinions politiques ; cette disposition ne s'applique
pas au réfugié qui ne peut invoquer l'interdiction de refoulement prévue à
l'art. 5 al. 2 LAsi (loi fédérale sur l'asile du 26 juin 1998 ; RS 142.31 ; let. a)

- 66 -
et lorsque d'autres règles impératives du droit international s'opposent à
l'expulsion (let. b ; TF 6B_296/2018 du 13 juillet 2018 consid. 5).
10.2.5 Aux termes de l'art. 66abis CP, le juge peut expulser un
étranger du territoire suisse pur une durée de trois à quinze ans si, pour
un crime ou un délit non visé à l'art. 66a, celui-ci a été condamné à une
peine ou a fait l'objet d'une mesure au sens des art. 59 à 61 ou 64 CP.
Comme c’est le cas pour l’art. 66a al. 2 CP, l’application de
l'art. 66abis CP impose le respect du principe de la proportionnalité (cf.
CAPE 12 septembre 2018/342 consid. 6.1.1). Le juge doit faire une pesée
des intérêts entre l'intérêt public à l'éloignement et la situation
personnelle du condamné (Fiolka/Vetterli, Die Landes-verweisung in Art.
66a ff StGB als strafrechtliche Sanktion, in Plädoyer 5/2016, p. 87; Kümin,
Darf eine Aufenthaltsbewilligung widerrufen werden, nachdern von einer
Landesverweisung abgesehen wurde ?, Jusletter 28 novembre 2016, p.
14). Le juge considérera pour commencer la quotité de la peine : plus
lourde sera celle-ci et plus grand sera l'intérêt public à expulser l'étranger
(Busslinger/Uebersax, Härtefallklausel und Migrationsrecht der
Landesverweisung, in Plädoyer 5/2016, p. 103). Ce résultat sera renforcé
par le type d'infraction commise : si celle-ci atteint la vie, l'intégrité
corporelle ou sexuelle, voire la santé d'un grand nombre de personne en
application d'une aggravante à la LStup (loi fédérale sur les stupéfiants et
les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121), l'intérêt
public sera plus élevé (Busslinger/Uebersax, op. cit., p. 103). Quoiqu'il en
soit, l'intérêt privé de l'intéressé à rester en Suisse devra s'analyser sans
perdre de vue que les dispositions de la CEDH restent contraignantes (ATF
139 I 16 consid. 4.2. et 5 ss, JdT 2013 I 167 ; Münch/Weck, Die neue
Landes-verweisung in Art. 66a ff. StGB, Revue de l'avocat 2016, pp. 165
ss, spéc. p. 166 ; Busslinger/Uebersax, op. cit., p. 97 ; Kümin, op. cit., p.
14), en particulier les art. 3 et 8 CEDH (CAPE 9 juillet 2020/127 consid.
8.2).
10.3

- 67 -
10.3.1 En l’espèce, l’appelant bénéficie d’une admission provisoire en
Suisse. Il est arrivé en Suisse en 2010. Dans le cadre de la première
enquête, il a effectué trente et un jours de détention préventive. Ensuite, il
s’est mis en ménage avec une compatriote. Il est père d’une petite fille
née en mars 2018. En raison de l’enquête pesant sur lui en lien avec le
décès de son fils puis de fait de son incarcération, il n’a jamais vécu, ni
avec sa fille, ni avec la mère de celle-ci. Le séjour de l’appelant ne peut
pas être considéré comme long. Ses liens familiaux sont distendus. Son
parcours pénal dénote une mauvaise intégration. Ses chances
d’intégration professionnelle dans son domaine de compétence, soit celui
des soins, sont inexistantes, au vu des faits pour lesquels il est aujourd’hui
condamné. L’intérêt public à l’expulsion l’emporte sur l’intérêt privé du
prévenu à pouvoir demeurer en Suisse.
La mesure d’expulsion doit être confirmée. La durée de celle-ci
sera toutefois réduite à sept ans, pour tenir compte du fait que sa fille et la
mère de celle-ci vivent en Suisse.
Il ressort de l’expertise psychiatrique que l’appelant aurait été
torturé dans son pays (P. 113, p. 6). Ces faits ne sont pas documentés.
Ceci ne suffit quoi qu’il en soit pas à retenir qu’il y serait actuellement en
danger et qu’il y sera encore une fois sa peine exécutée. II appartiendra,
en définitive, à l’autorité d’exécution d’examiner si un report de
l’expulsion se justifie au sens de l’art. 66d al. 1 CP.
10.3.2 Il n’y a pas lieu de prononcer une mesure d’expulsion à l’égard
de X.________, celle-ci n’ayant commis aucune infraction justifiant une
expulsion obligatoire et ayant été condamnée à une peine de principe,
avec sursis, s’agissant de l’affaire des vidéos échangées, ne justifiant à
l’évidence pas une expulsion du territoire suisse, pays dans lequel elle est
bien intégrée et où résident ses sœurs.
11.

- 68 -
11.1 Le Ministère public requiert encore qu’il soit fait interdiction à
M.________ d’exercer une activité professionnelle en lien avec des
personnes en situation de dépendance pour une durée de cinq ans.
11.2 Selon l'art. 67 al. 1 CP, lorsqu'un crime ou un délit a été
commis dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un
commerce et que l'auteur a été condamné pour cette infraction à une
peine privative de liberté de plus de six mois ou à une peine pécuniaire de
plus de cent huitante jours-amende, le juge peut lui interdire totalement
ou partiellement l'exercice de cette activité ou d'activités comparables
pour une durée de six mois à cinq ans s'il y a lieu de craindre de nouveaux
abus.
L'interdiction d'exercer une profession trouve une limite dans
le fait qu'elle vise des activités comportant un risque d'abus. Le danger de
nouveaux abus ne suffit toutefois pas à lui seul pour ordonner
l'interdiction, le juge doit examiner si la mesure est nécessaire, appropriée
et proportionnée (Message du 21 septembre 1998, op. cit., spéc. p. 1912).
Le critère d'appréciation lié à la durée de l'interdiction tient à la nécessité
de protéger la société pendant un certain temps, en fonction de la
dangerosité de l'auteur (Villard, in Moreillon et al. [édit.], Commentaire
romand, Code Pénal I, 2e éd., Bâle 2021, n. 18 ad art. 67 CP). Plus l'activité
de l'auteur dans le domaine soumis à l'interdiction est restreinte moins le
dommage qu'il subit est important (cf. Hagenstein in Niggli/Wiprächtiger
[édit.]. Basler Kommentar, Strafrecht I, 4e éd., Bâle 2019, n. 61 ad art. 67
CP ; TF 6B_970/2013du 26 juin 2014 consid. 9).
11.3 En l’espèce, au vu de la mesure d’expulsion prononcée, le
prononcé d’une interdiction de pratiquer n’apparaît pas nécessaire. L’effet
protecteur de cette dernière mesure apparaît en effet comme étant
suffisant.
Le moyen doit être rejeté.

- 69 -
12.
12.1 L’appelant M.________ conteste la quotité de l’indemnité
allouée à L.________ du fait des brûlures causées, estimant que celle-ci
devrait être ramenée à 2'000 francs.
12.2 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à
une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la
gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné
satisfaction autrement (art. 49 al. 1 CO [Code des obligations du 30 mars
1911 ; RS 220]).
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la
gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte
subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le
versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. Sa
détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa
nature, l'indemnité pour tort moral, destinée à réparer un dommage qui ne
peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe
à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son
évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité
allouée doit toutefois être équitable. Le juge en déterminera donc le
montant en fonction de la gravité de l'atteinte subie et il évitera que la
somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime (ATF 130 III 699
consid. 5.1, SJ 2005 I 152, JdT 2006 I 193 ; ATF 129 IV 22 consid. 7.2, JdT
2006 IV 182 ; TF 6B_486/2015 du 25 mai 2016 consid. 4.1).
12.3 Dans la mesure où les conclusions en réduction du tort moral
sont en lien avec l’appréciation selon laquelle les blessures causées à
L.________ étaient des lésions corporelles simples causées par négligence,
il n’y a pas lieu de revoir l’indemnité arrêtée par les premiers juges. Cette
indemnité est quoi qu’il en soit adéquate au vu des blessures physiques
subies, en particulier compte tenu des séquelles psychologiques qu’elles
ont engendrées.
Le moyen doit être rejeté.

- 70 -
13.
13.1
13.1.1 L’appelant M.________ requiert qu’une indemnité lui soit servie
du fait de la durée de la détention provisoire subie, qui dépasserait celle
de la peine finalement prononcée.
13.1.2 De son côté, l’appelante par voie de jonction X.________
requiert l’octroi d’une indemnité de 800 fr. pour les quatre jours de
détention injustifiée subis dans des conditions illicites du 17 au 20 janvier
2017, de même que la somme de 5'000 fr. à titre de réparation du tort
moral subi à cause de la présente procédure.
13.2
13.2.1 L'art. 431 CPP garantit une indemnité et une réparation pour
tort moral en cas de mesures de contrainte (al. 1) ou de détention illicite
(al. 2). Il y a détention excessive (Überhaft) lorsque la détention provisoire
et la détention pour des motifs de sûreté ont été ordonnées de manière
licite dans le respect des conditions formelles et matérielles, mais que
cette détention dépasse la durée de la privation de liberté prononcée dans
le jugement, c'est-à-dire dure plus longtemps que la sanction finalement
prononcée. En cas de détention excessive selon l'art. 431 al. 2 CPP, ce
n'est pas la détention en soi, mais seulement la durée de celle-ci qui est
injustifiée. La détention ne sera qualifiée d'excessive qu'après le prononcé
du jugement (ATF 141 IV 236 consid. 3.2, JdT 2016 IV 104 ; TF
6B_343/2015 du 2 février 2016 consid. 1.2.4 et les réf. doctrinales citées).
13.2.2 Selon l'art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté totalement
ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à
une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable
de ses droits de procédure (let. a), à une indemnité pour le dommage
économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure
pénale (let. b) et à une réparation du tort moral subi en raison d'une
atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de

- 71 -
privation de liberté (let. c). L'autorité pénale examine d'office les
prétentions du prévenu. Elle peut lui enjoindre de les chiffrer et de les
justifier (art. 429 al. 2 CPP).
L'art. 429 CPP fonde un droit à des dommages et intérêts et à
une réparation du tort moral résultant d'une responsabilité causale de
l'Etat. La responsabilité est encourue même si aucune faute n'est
imputable aux autorités (TF 6B_928/2014 du 10 mars 2016 consid. 2 non
publié aux ATF 142 IV 163). L'Etat doit réparer la totalité du dommage qui
présente un lien de causalité avec la procédure pénale, au sens du droit
de la responsabilité civile (ATF 142 IV 237 consid. 1.3.1, JdT 2017 IV 39 ;
TF 6B_361/2018 du 15 juin 2018 consid. 4 ; TF 6B_118/2016 du 20 mars
2017 consid. 3 ; TF 6B_478/2016 du 8 juin 2017 consid. 2 non publié aux
ATF 143 IV 339).
13.3
13.3.1 En l’espèce, dans la mesure où la peine finalement prononcée
à l’égard de l’appelant M.________ excède largement la détention subie à
ce jour, il n’y a pas lieu de lui verser une indemnité.
13.3.2 S’agissant de X.________ et au vu de l’abandon de l’entier des
chefs d’accusation retenus contre elle, à l’exception de ceux en lien avec
les vidéos à caractère violent et pédopornographique, celle-ci doit soit voir
allouer une indemnité de 800 fr. pour les quatre jours de détention subie.
Elle doit également se voir servir une indemnité de 5'000 fr., destinée à
réparer le tort moral engendré par la procédure. On relèvera à cet égard la
pénibilité particulière pour une mère, dont l’enfant est décédé du fait de
son compagnon, de se voir accusée d’en être en partie responsable. Elle a
dû participer à de nombreuses auditions et audiences, particulièrement
difficiles à subir pour une mère ayant perdu son unique enfant dans des
circonstances dramatiques. On relèvera qu’elle était incarcérée durant les
jours ayant précédé le décès, n’ayant pas même pu être au chevet de
Q.________, alors même qu’elle suppliait d’être remise en liberté (cf. PV
aud. 11 dossier B, R. 6). Le réquisitoire du Ministère public l’exposait de

- 72 -
plus à une expulsion d’une durée de huit ans, engendrant une pénibilité et
un stress supplémentaire pour la prévenue.
14.
14.1 Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par l’appelant
depuis le jugement de première instance doit être déduite de la peine
prononcée.
14.2 Au vu des risques de fuite et de réitération présentés par
l’appelant, il se justifie, afin de garantir l’exécution de la peine infligée
ainsi que de la mesure d’expulsion du territoire suisse dont il fait l’objet,
d’ordonner son maintien en détention pour des motifs de sûreté.
15.
15.1 En définitive, l’appel de M.________ doit être partiellement
admis, l’appel du Ministère public doit être rejeté et l’appel joint de
X.________ doit être admis, dans le sens des considérants.
15.2 Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé
conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du
for du procès. Dans le Canton de Vaud, le tarif horaire de l’avocat d’office
breveté est fixé à 180 fr., TVA et débours forfaitaires en sus (art. 2 al. 1 et
3 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du
7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]).
Il n’y a pas lieu de s’écarter des listes des opérations
produites, si ce n’est pour tenir compte de la durée effective de l’audience
d’appel et des vacations.
Il s’ensuit que l’indemnité de Me Christophe Marguerat peut
être arrêtée à 4'965 fr., montant auquel s’ajoutent 120 fr. pour un – et non
deux – forfait de vacation (art. 3bis al. 3 RAJ), les débours forfaitaires de

- 73 -
99 fr. 30 (4'965 fr. x 2 %) et la TVA de 7.7 % sur le tout, par 399 fr. 20, ce
qui donne un total de 5'583 fr. 50.
Quant à l’indemnité de Me Charles Munoz, elle peut être
arrêtée à 2'505 fr. (180 fr. x 14 h [y compris 5 h d’audience d’appel]),
montant auquel s’ajoutent 120 fr. pour un forfait de vacation (art. 3bis al.
3 RAJ), les débours forfaitaires de 50 fr. 10 (2'505 fr. x 2 %) et la TVA de
7.7 % sur le tout, par 206 fr., ce qui donne un total de 2'881 fr. 10.
Au moment de l’envoi du dispositif, une erreur s’est glissée
dans le calcul de l’indemnité allouée à Me Charles Munoz, la durée de
l’audience d’appel ayant été entièrement ajoutée aux heures déjà
comptabilisée, alors qu’une durée de 4 h y était déjà intégrée. Le montant
de l’indemnité sera dès lors réduit de 3'688 fr. 50 à 2'881 fr. 10, pour tenir
compte du travail effectivement accompli par l’avocat. Le dispositif sera
rectifié d’office en application de l’art. 83 al. 1 CPP.
15.3 Les frais d’appel seront arrêtés à 15'214 fr. 60, soit 6'750 fr.
pour l’émolument d’audience et de jugement (art. 21 al. 1 et 2 TFIP) et
8'464 fr. 60 (5'583 fr. 50 + 2'881 fr. 10) pour les indemnités aux conseils
d’office.
Au vu de l’issue du litige, ils seront répartis comme il suit : 2/9
des frais communs, soit 1'500 fr., et 1/3 de l’indemnité allouée à son
défenseur d’office, soit 1'861 fr. 15, seront mis à la charge de l’appelant
M.________ ; le solde des frais sera laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al.
1 CPP).
15.4 L’appelant ne sera tenu de rembourser à l'Etat la part de
l’indemnité de son défenseur d’office mise à sa charge que lorsque sa
situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant pour M.________ les articles 117, 122, 123 ch. 1 et 2 al. 3 et 127
CP; 19 al. 2, 40, 47, 48a, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 CP ; 231, 398 ss et

- 74 -
422 ss CPP ; et pour X.________ les articles 135 al. 1 et 197 al. 1 et 5 CP ;
34, 42, 47, 49 al. 1 CP ; 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de M.________ est partiellement admis.
II. L’appel du Ministère public est rejeté.
III. L’appel joint de X.________ est admis.
IV. Le jugement rendu le 4 juin 2020 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne modifié comme il suit aux
chiffres I, II, VI et VIII de son dispositif, celui-ci étant désormais
le suivant :
"I. libère M.________ du chef de prévention de meurtre et de
violation du devoir d’assistance ou d’éducation ;
II. constate que M.________ s'est rendu coupable d’homicide
par négligence, de lésions corporelles graves, de lésions
corporelles simples qualifiées et d’exposition ;
III. condamne M.________ à une peine privative de liberté de
6 (six) ans, sous déduction de 768 (sept cent soixante-
huit) jours de détention avant jugement ;
IV. constate que M.________ a subi 2 (deux) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire
illicites et ordonne que 1 (un) jour de détention soit
déduit de la peine fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de
réparation du tort moral ;
V. ordonne le maintien de M.________ en détention pour des
motifs de sûreté ;
VI. ordonne l’expulsion de M.________ du territoire suisse
pour une durée de 7 (sept) ans ;
VII. libère X.________ des chefs de prévention d’homicide par
négligence, de lésions corporelles graves, de lésions

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corporelles simples qualifiées et de violation du devoir
d’assistance ou d’éducation par négligence ;
VIII. alloue à X.________ la somme de 800 fr. (huit cents
francs) pour les 4 (quatre) jours de détention subis du 17
au 20 janvier 2017 et la somme de 5'000 fr. (cinq mille
francs) à titre de réparation du tort moral ;
IX. constate que X.________ s’est rendue coupable de
pornographie et de représentation de la violence ;
X. condamne X.________ à une peine pécuniaire de
15 (quinze) jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 20 fr. (vingt francs), sous déduction de
4 (quatre) jours de détention subie avant jugement, avec
sursis pendant 2 (deux) ans ;
XI. constate que X.________ a subi 2 (deux) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire
illicites et ordonne que 1 (un) jour de détention soit
déduit de la peine fixée au chiffre X ci-dessus, à titre de
réparation du tort moral ;
XII. dit que M.________ est débiteur d’L.________ d’une
indemnité pour tort moral de 15'000 fr. (quinze mille
francs), avec intérêt à 5 % l’an dès le 30 mai 2018 ;
XIII. ordonne la confiscation, cas échéant la destruction des
échantillons biologiques prélevés à partir du 16 janvier
2017 sur Q.________, le maintien au dossier à titre de
pièces à conviction des objets et valeurs inventoriés sous
fiches n° 50356, 24165, 20132, 22441 et 22409 ;
XIV. arrête l’indemnité allouée à Me Véronique Fontana à
10'418 fr. 70 (dix mille quatre cent dix-huit francs et
septante centimes) (dont 4'000 fr. [quatre mille francs]
ont déjà été payés), à charge de l’Etat ;
XV. arrête l’indemnité due à Me Charles Munoz à 21'978 fr.
05 (vingt et un mille neuf cent septante huit francs et
cinq centimes) (dont 9'000 fr. [neuf mille francs] ont déjà
été payés), à charge de l’Etat ;

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XVI. met une part des frais de la cause, arrêtée à 1'000 fr.
(mille francs), le solde demeurant à l’Etat, à charge de
RX.________ ;
XVII. met les frais de la cause, par 92'474 fr. 30 (nonante-
deux mille quatre cent septante-quatre francs et trente
centimes), à la charge de M.________ et dit que ces frais
comprennent l'indemnité allouée à son défenseur
d’office, Me Christophe Marguerat, par 11'365 fr. 10
(onze mille trois cent soixante-cinq francs et dix
centimes), débours et TVA compris, dite indemnité
devant être remboursée à l’Etat par le condamné dès
que sa situation financière le permettra ;
XVIII. rejette toutes autres plus amples conclusions."
V. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
VI. Le maintien en détention de M.________ à titre de sûreté est
ordonné.
VII. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 5'583 fr. 50 (cinq mille cinq cent huitante-
trois francs et cinquante centimes), TVA et débours inclus, est
allouée à Me Christophe Marguerat.
VIII. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'881 fr. 10 (deux mille huit cent huitante et
un francs et dix centimes), TVA et débours inclus, est allouée à
Me Charles Munoz.
IX. Les frais d'appel sont répartis comme il suit :
- 2/9 des frais communs, soit 1'500 fr. (mille cinq cents
francs) et 1/3 de l’indemnité allouée au défenseur d’office
de M.________ arrêtée au ch. VII ci-dessus, soit 1'861 fr. 15

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(mille huit cent soixante et un francs et quinze centimes)
sont mis à la charge de ce dernier ;
- le solde est laissé à la charge de l'Etat.
-
X. M.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le tiers de
l’indemnité d’office mis à sa charge au chiffre IX ci-dessus, par
1'861 fr. 15 (mille huit cent soixante et un francs et quinze
centimes), que lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 20 janvier 2021, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Christophe Marguerat, avocat (pour M.________),
- Me Charles Munoz, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
- [...] et [...], plaignants et intimés,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d’exécution des peines,
- Prison du Bois-Mermet,
- Service de la population,
- [...], sous une forme caviardée, en ce qui concerne L.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le

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Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales du
19 mars 2010 ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :