vd_gerichte · ZE22.018141 · 2024-02-05 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 9/22 - 3/2024
ZE22.018141
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 février 2024
__________________
Composition : M. WIEDLER, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
E.________, à [...], recourant, représenté par Syndicat Unia, à Lausanne,
et
S.________ ASSURANCE MALADIE SA, à Martigny, intimée.
_______________
Art. 6 et 61 let. c LPGA ; 67 al. 1 et 72 al. 2 LAMal
403

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E n f a i t :
A. E.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
ressortissant italien, au bénéfice d’un permis d’établissement (B UE/AELE),
sans formation professionnelle, a travaillé en Suisse de septembre 2019 à
janvier 2021 en tant que manœuvre du second œuvre (monteur de portes
et fenêtres) au service de la société Z.________ Sàrl à [...]. L’employeur, en
sa qualité de membre de la Fédération vaudoise des entrepreneurs, est
assuré dans l’indemnité journalière collective auprès de S.________
Assurance Maladie SA (ci-après : S.________ ou l’intimée).
Le 28 octobre 2020, en voulant retenir une fenêtre un peu
lourde, l’assuré a ressenti une violente douleur au bras et à l’épaule droits.
Un bilan radiologique de l’épaule droite réalisé le 29 octobre
2020 à l’Hôpital d’[...] n’a pas mis en évidence chez l’intéressé de lésion
traumatique. Une lésion de la coiffe des rotateurs était suspectée. La
mobilité de l’épaule droite était possible mais très douloureuse. L’assuré
était en arrêt de travail à 100 % depuis le 29 octobre 2020 et le traitement
conservateur s’effectuait par un gilet orthopédique et l’antalgie.
En l’absence de la reprise du travail dans l’intervalle, un
examen par arthro-IRM de l’épaule droite du 7 décembre 2020 a révélé
chez l’assuré une déchirure transfixiante étendue du sus-épineux et du
sous-épineux droits.
Le 17 décembre 2020, l’employeur a annoncé l’incapacité de
travail maladie auprès de S.________, laquelle a servi des indemnités
journalières LAMal en faveur de l’assuré dès le 29 octobre 2020 sur la
base des incapacités de travail totales attestées par les divers médecins
consultés.
Le 11 janvier 2021, à sa demande, S.________ s’est vu
communiquer le dossier constitué par la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA) qui, par lettre du 7

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janvier 2021, avait refusé la prise en charge du cas, aux motifs que
l’événement du 28 octobre 2020 n’était pas un accident au sens de la loi
et qu’il n’existait pas de lésion corporelle assimilée à un accident.
Le 18 mars 2021, l’assuré a subi une arthroscopie de l’épaule
droite avec réinsertion de la coiffe postéro-supérieure (du tendon du
muscle supra-épineux et infra-épineux), acromioplastie et ténodèse du
tendon du long chef du biceps réalisée par les Drs K.________, praticien, et
M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur.
Le 8 juillet 2021, S.________ a mandaté le Dr T.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, pour qu’il effectue une expertise de l’assuré.
Dans son rapport du 17 septembre 2021, faisant suite à un
examen clinique de l’assuré le 15 septembre 2021 avec le concours d’une
interprète et sur la base de l’étude du bilan radiologique mis à sa
disposition par les médecins consultés, le DrT.________ a posé le
diagnostic, avec effet sur la capacité de travail, de rupture transfixiante de
la partie postéro-supérieure de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite
stade II à III et une tendinopathie du long chef du biceps. On extrait ce qui
suit de l’appréciation de la situation (expertise, pp. 10 – 11) :
“[…] L’anamnèse actuelle remonte au 26 octobre 2020 à son travail,
en retenant un cadre de fenêtre. Violentes douleurs à l’épaule
droite. Consulte le 29 octobre 2020 à l’Hôpital d’[...] avec une
mobilité de l’épaule pratiquement compète mais très douloureuse.
Le bilan radiologique standard de l’épaule droite s’avère normal.
Traitement conservateur par gilet orthopédique, anti-inflammatoires
et arrêts de travail à temps complet.
L’évolution sera défavorable empêchant la reprise du travail et un
examen par arthro-IRM de l’épaule droite le 7 décembre 2021
montre une large rupture rétractée pratiquement à la glène du sus-
épineux, une rupture rétractée en zone I du sous-épineux, une
absence de dégénérescence graisseuse ou d’amyotrophie
témoignant d’une utilisation régulière d’une coiffe typiquement
dégénérative de longue date.
Echec d’un traitement conservateur et l’assuré va spontanément
consulter un chirurgien orthopédiste à [...], le Dr. K.________, le 18

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janvier 2021 et il est opéré le 18 mars 2021 à la Clinique [...]. Il est
confirmé la rupture transfixiante de la partie postéro-supérieure de
la coiffe stade II à III et une tendinopathie du long chef du biceps. Il
est pratiqué une réinsertion de la coiffe des rotateurs et une
ténodèse du long chef du biceps. Retour à domicile le 21 mars 2021,
avec début d’une physiothérapie dès la deuxième semaine
postopératoire.
L’évolution est classique pour ce type d’atteinte, avec actuellement
à six mois des amplitudes passives identiques aux amplitudes
actives, une restriction modérée de la mobilité puisqu’il manque une
vingtaine de degré par rapport au côté opposé en antépulsion, en
abduction et en rotation externe.
Cliniquement, la rupture n’a pas récidivé et la suture semble intacte.
Il existe à six mois postopératoires une légère amyotrophie de la
loge sus-épineuse droite mais qui est encore normale. L’épaule
droite est toutefois encore douloureuse même s[i elle] n’a pas
évolué vers une arthrofibrose postopératoire.
Il présente encore clairement une amyotrophie de la ceinture
scapulaire droite de même que du biceps droit. A six mois on peut
toutefois commencer une rééducation plus intensive avec une
charge progressive. […]”
Le Dr T.________ a estimé qu’au vu de l’atteinte initiale, du côté
dominant, la reprise d’un travail de menuisier posant des cadres de portes
et de fenêtres semblait compromise même s’il existait encore un fort
potentiel d’amélioration. A l’inverse, dans un travail adapté (« ayant des
activités en-dessous de l’horizontale, sans activités systématiques de
force de plus de 10kg, bras au corps ou en élévation au maximum de 60°
d’abduction et d’antépulsion coude fléchi »), la capacité de travail de
l’assuré était totale au jour de l’expertise, sans diminution de rendement,
en l’absence de handicap au niveau du rachis, du membre supérieur
gauche ou des membres inférieurs.
Le 4 octobre 2021, l’assuré, à la requête de S.________, a
déposé une demande de prestations (mesures professionnelles et/ou
rente) auprès de l’assurance-invalidité.
Au terme d’une note médicale du 11 octobre 2021, le
médecin-conseil de S.________ a validé les conclusions du rapport
d’expertise du 17 septembre 2021 du Dr T.________.

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Par décision du 8 novembre 2021, S.________ a fait savoir à
l’assuré qu’elle mettrait un terme à ses versements dès le 1er mars 2022,
dès lors qu’il présentait une incapacité de travail totale dans son activité
habituelle, mais une capacité de travail entière dans une activité adaptée
aux restrictions fonctionnelles listées (pas d’activité au-dessus de
l’horizontale avec l’épaule droite, pas de port de charges systématiques
de plus de dix kilos, bras au corps ou en élévation au maximum 60°
d’abduction et d’antépulsion coude fléchi). Une indemnité journalière de
transition pour le changement de poste de travail lui était octroyée
jusqu’au 28 février 2022. Dès cette date, le taux de la perte de gain étant
nul, les prestations cesseraient.
Par courriel du 2 décembre 2021, l’assuré s’est opposé à cette
décision, en faisant valoir que son médecin traitant, le Dr K.________, était
d’avis que si la reprise de tout type de travaux était impossible pour le
moment, son patient pourrait reprendre son activité après la fin de la
physiothérapie et la natation. L’assuré a également indiqué que son
inscription auprès de l’assurance-chômage était impossible au vu de son
incapacité de travail à 100 %.
Par lettre du 6 décembre 2021, confirmant son opposition du 2
décembre 2021, l’assuré a ajouté avoir demandé un certificat médical à
son médecin traitant qui se tenait à la disposition de l’assureur pour lui
fournir des explications complémentaires.
Par courriel du 4 mars 2022, l’assuré a informé l’assureur que
selon le Dr K.________, une reprise partielle du travail était possible à partir
du mois d’avril 2022.
Par décision sur opposition du 21 mars 2022, S.________ a
rejeté l’opposition de l’assuré et a confirmé sa décision du 8 novembre
2021. En substance, elle a souligné le caractère probant du rapport
d’expertise du 17 septembre 2021 du Dr T.________, sans que, d’une part,
la simple opinion divergente de l’assuré au demeurant non étayée par des
éléments médicaux ne changeait quelque chose. D’autre part, aucune

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évaluation complète de l’incapacité de travail n’avait été mise en place
par l’assurance-chômage. Enfin, au regard des données médicales au
dossier, le pronostic de la reprise par l’assuré de son activité habituelle
dès le mois d’avril 2022 ne pouvait être retenu au degré de la
vraisemblance prépondérante. S.________ était dès lors d’avis que sa
décision mettant fin aux prestations au 28 février 2022 était conforme en
tous points aux dispositions légales et devait être confirmée.
B. Par acte du 5 mai 2022, E.________, représenté par Syndicat
Unia, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre cette décision sur opposition, en concluant principalement
à son annulation ainsi qu’à celle de la décision du 8 novembre 2021 et au
versement immédiat par l’intimée des indemnités journalières
rétroactivement du 1er mars au 16 avril 2022. Subsidiairement, il a conclu
à l’annulation des décisions et au renvoi de la cause à l’intimée pour
nouvelle décision dans le sens des considérants. Avec son écriture, il a
produit un certificat du 25 avril 2022 du Dr K.________.
Le 13 juin 2022, le recourant a produit un rapport du 5 mai
2022 du Dr K.________ adressé au Syndicat Unia, dont il ressort ce qui suit :
“1. Le patient s’est présenté une première fois en consultation le
18.01.2021 suite à un accident à son travail en retenant une
fenêtre en octobre 2020. Il avait bénéficié de séances de
physiothérapie et avait consulté initialement l’Hôpital d’[...]. Il
s’est présenté avec un manque de force et des douleurs
d’abduction.
2. Rupture transfixiante du supra-épineux avec extension à l’infra-
épineux, conflit sous-acromial et tendinopathie du long chef du
biceps à l’épaule droite.
3. Le patient a bénéficié initialement de séances de
physiothérapie, puis d’une intervention chirurgicale pour
réinsertion arthroscopique de la coiffe des rotateurs, le
18.03.2021, suivie de la physiothérapie postopératoire.
4. Lors de la consultation du 04.03.2022, le patient a présenté
une abduction active de 140°, une élévation antérieure active
de 160°, une rotation externe tenue contre-résistance de
manière indolore, une rotation interne atteignant le niveau L1,
un test de Jobe négatif. Il s’agit donc, d’une bonne évolution qui
pourrait permettre au patient, après la physiothérapie de
renforcement, de reprendre son activité professionnelle.

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5. L’intervention a eu lieu le 18.03.2021. Il serait trop tôt, à moins
de 6 mois postopératoire, de se prononcer sur une reprise de
l’activité professionnelle du patient. À savoir, une activité de
force en tant que menuisier.
6. Lors de la consultation du 29.04.2022, le patient évaluait son
épaule avec un score SSV à 80%. À l’examen clinique,
l’abduction active était de 160°, l’élévation antérieure active
était de 180°, la rotation externe était similaire au côté opposé
(<5°), celle-ci était tenue contre-résistance de manière
indolore. Le test de Jobe était tenu mais restait sensible. La
rotation interne atteignait le niveau L1. Le Belly Press test était
négatif.
Il s’agit donc, d’une bonne évolution. Le patient souhaitant
reprendre son activité professionnelle, les consignes de
surveillance lui ont été expliquées. À la demande du patient, le
certificat de reprise à 100% a été établi dès le 16.04.2022.”
Dans sa réponse du 8 juillet 2022, l’intimée a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision sur opposition attaquée, le
recourant étant débouté de toutes ses conclusions ou conclusions
contraires et condamné en tous les frais et dépens.
Une copie de cette écriture a été transmise au recourant le 12
juillet 2022, lequel a également eu la possibilité de consulter le dossier
auprès du greffe du tribunal.
Il sera pour le surplus fait état des arguments développés par
les parties à l’appui de leurs conclusions, dans les considérants de droit du
présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-maladie (art. 1 al. 1 LAMal
[loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des

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assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries (art. 38 al. 4 let. a LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des indemnités
journalières pour perte de gain en cas de maladie selon la LAMal pour la
période courant du 1er mars au 16 avril 2022.
3. a) Aux termes de l’art. 67 al. 1 LAMal, toute personne
domiciliée en Suisse ou qui y exerce une activité lucrative, âgée de quinze
ans révolus, mais qui n’a pas atteint 65 ans, peut conclure une assurance
d’indemnités journalières avec un assureur.
L’assurance facultative d’indemnités journalières selon les art.
67 s. LAMal est une assurance de perte de gain (TF 9C_332/2007 du 29
mai 2008 consid. 1.1 ; TFA K 65/99 du 17 février 2000 consid. 3d). Le droit
à une indemnité journalière est donc subordonné à ce que l’ayant droit
subisse une perte de salaire ou de gain effective en raison d’une atteinte à
la santé due à une maladie (TFA K 56/05 du 31 août 2006 consid. 3.3).
b) Selon l’art. 72 al. 2 LAMal, le droit aux indemnités
journalières prend naissance lorsque l’assuré a une capacité de travail
réduite au moins de moitié (art. 6 LPGA).
Suivant l’art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique.

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Selon la jurisprudence, le degré d’incapacité de travail doit
être fixé sur la base de la profession exercée jusqu’alors, aussi longtemps
qu’on ne peut raisonnablement exiger de l’assuré qu’il mette à profit sa
capacité de travail résiduelle dans une autre branche professionnelle
(obligation de diminuer le dommage ; ATF 129 V 460 consid. 4.2 et 114 V
281 consid. 1d ; TF 9C_511/2021 du 25 janvier 2022 consid. 2.2). Ce
principe a été codifié à l’art. 6, deuxième phrase, LPGA qui prévoit qu’en
cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité raisonnablement
exigible peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine
d’activité. En ce sens, l’assurance d’indemnités journalières n’assure
l’incapacité de travail que dans les limites posées par l’obligation de
diminuer le dommage (GEBHARD EUGSTER, Krankenversicherung, in :
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3e
éd., Bâle 2016, n. 1461, pp. 841 – 842).
Dans l’hypothèse où un assuré, en vertu de son obligation de
diminuer le dommage, doit s’astreindre à changer de profession, la caisse
doit l’avertir à ce propos et lui accorder un délai adéquat – pendant lequel
l’indemnité journalière versée jusqu’à présent est due – pour s’adapter
aux nouvelles conditions ainsi que pour trouver un emploi (cf. art. 21 al. 4
LPGA). Dans la pratique, un délai de trois à cinq mois imparti dès
l’avertissement de la caisse doit en règle générale être considéré comme
adéquat (TF 9C_546/2007 du 28 août 2008 consid. 3.4 et les références).
c) La loi ne définit pas la notion de « longue durée » que doit
revêtir l’incapacité de travail pour qu’un changement de profession ou
d’activité puisse entrer en considération. Selon les travaux préparatoires,
cette notion doit se comprendre comme voulant dire « en règle générale
plus de six mois ». Pour interpréter cette notion, il convient toutefois,
plutôt que de fixer une durée déterminée, de distinguer la situation selon
qu’il apparaît ou non hautement probable que la personne assurée
recouvrira sa capacité de travail dans la profession ou l’activité habituelle.
Une incapacité de travail de longue durée ne saurait être retenue tant et
aussi longtemps qu’il est possible d’émettre le pronostic, au regard des
données médicales au dossier, que la personne assurée reprendra son

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activité antérieure, selon la vraisemblance prépondérante, de manière à
mettre fin au droit aux prestations de l’assurance sociale (indemnités
journalières ou rente). Dans de telles circonstances, il n’existe pas de
limite temporelle absolue pour la reconnaissance de l’incapacité de travail
dans la profession habituelle. Dès ce moment, et à condition que
l’intéressé soit en mesure du point de vue médical de se réinsérer sur le
plan professionnel, l’incapacité de travail déterminante pour le droit aux
prestations doit être évaluée en fonction d’une autre activité lucrative
exigible (MARGIT MOSER-SZELESS, in ANNE-SYLVIE DUPONT/MARGIT MOSER-SZELESS
[édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire
romand, Bâle 2018, n. 34 à 36 ad art. 6 LPGA et les références).
d) Le personnel de la société Z.________ Sàrl est au bénéfice
d’une protection d’assurance par le biais de l’assurance collective perte de
gain maladie de la Fédération vaudoise des entrepreneurs ([FVE] ; contrat
n° [...]). Les conditions générales d’assurance collective d’une indemnité
journalière selon la LAMal ([...]) prévoient en particulier à leur art. 7 que
l’indemnité journalière est versée pour une ou plusieurs incapacités de
travail durant 730 jours dans une période de 900 jours (al. 1), les délais
d’attente à charge de l’employeur étant imputés sur la durée du droit aux
prestations (al. 2). L’art. 13 prévoit que l’indemnité journalière est allouée
en cas d’incapacité de travail à partir de 25 %. Quant à l’art. 11 al. 2 des
conditions générales précitées, il dispose que la couverture d’assurance
ainsi que le droit aux prestations cessent pour chaque assuré :
a. lorsque l’assuré cesse d’appartenir au cercle des assurés,
b.à la résiliation du contrat,
c. dès l’interruption de travail volontaire ne donnant pas droit à un salaire,
d.au décès de l’assuré,
e.à l’épuisement du droit aux prestations,
f. à la fin du mois durant lequel l’assuré atteint l’âge de 65 ans ou prend
sa retraite anticipée,
g.à la fin de l’incapacité de travail du frontalier en qualité de membre
individuel, sous réserve de l’épuisement du droit aux prestations,
h.lorsque le délai cadre ou le droit aux prestations du chômage est échu,
i. à partir de la déclaration de faillite de l’entreprise,

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j. lors de son exclusion.
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux
expertises confiées par l’administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
Pour mettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il
appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de
nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de
l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère
incomplet (TF 9C_299/2021 du 11 août 2021 consid. 3.3 ; TF 9C_748/2013
du 10 février 2014 consid. 4.1.1). Cela vaut également lorsqu’un ou
plusieurs médecins ont émis une opinion divergente de celle de l’expert
(TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références).

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5. En l’occurrence, l’intimée fonde sa décision sur l’appréciation
de l’état de santé du recourant effectuée par le Dr T.________ dans son
rapport du 17 septembre 2021. Elle a ainsi considéré que l’intéressé avait
retrouvé une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à
compter du 15 septembre 2021.
De son côté, le recourant se prévaut du fait que la décision de
mettre fin aux prestations au 28 février 2022 est erronée, reprochant à
l’intimée une constatation incomplète ou inexacte des faits en faisant
prévaloir l’avis expertal du Dr T.________ sans tenir compte de l’opinion du
Dr K.________ qui, dans le certificat du 25 avril 2022 et le rapport du 5 mai
2022 produits, considère l’assuré apte à retravailler depuis le 16 avril
2022 dans son activité habituelle. Rappelant qu’il maîtrise mal le français
et qu’au mois de mars 2022 il suivait encore des séances de
physiothérapie, de natation et de musculation régulières, compte tenu de
l’évolution favorable de la rééducation, le recourant estime pour sa part
que l’intimée était tenue de lui verser une indemnité journalière de
transition pour le changement de poste de travail jusqu’au 16 avril 2022,
c’est-à-dire la date de la reprise de l’activité habituelle à plein temps.
Or, l’expertise du Dr T.________, du 15 septembre 2021, à
l’origine de la suspension du versement des prestations en cause, vient
confirmer la position de l’intimée.
A neuf mois de l’atteinte initiale, l’expert constate que le
recourant souffre toujours d’une rupture transfixiante de la partie postéro-
supérieure de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite stade II à III et une
tendinopathie du long chef du biceps, du côté dominant, qui compromet la
reprise d’un travail de menuisier posant des cadres de portes et de
fenêtres, même si, à six mois de l’opération chirurgicale en mars 2021, il
existe un fort potentiel d’amélioration par l’introduction de la rééducation
plus intensive avec une charge progressive. A l’inverse, la capacité de
travail est évaluée comme totale au jour de l’expertise, sans diminution de
rendement, dans un travail adapté aux limitations fonctionnelles retenues
(« ayant des activités en-dessous de l’horizontale, sans activités

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systématiques de force de plus de 10kg, bras au corps ou en élévation au
maximum de 60° d’abduction et d’antépulsion coude fléchi »).
L’expertise du Dr T.________ remplit les réquisits
jurisprudentiels permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante.
Elle est en effet bien étayée, claire et dénuée de contradictions. Elle n’est
en outre pas sérieusement remise en cause. En effet, contrairement à ce
que soutient le recourant, on relèvera que c’est en tenant compte du fait
que l’activité habituelle du recourant requiert l’usage des deux bras en
simultané que, malgré un fort potentiel d’amélioration, l’expert retient que
la reprise de l’activité usuelle est compromise. Cela est confirmé par le
rapport du 5 mai 2022 du Dr K.________ dont il ressort que, lors des
consultations des 4 mars et 29 avril 2022, le médecin traitant est d’avis au
conditionnel que l’atteinte au niveau de l’épaule droite est en « bonne
évolution qui pourrait permettre au patient, après de la physiothérapie de
renforcement, de reprendre son activité professionnelle ». A l’appui de son
opposition du 2 décembre 2021, l’assuré a du reste lui-même indiqué que
son inscription auprès de l’assurance-chômage était impossible au vu de
son incapacité de travail à 100 %, y compris dans son activité usuelle.
Toutefois aucune évaluation complète de la capacité de travail n’avait été
mise en œuvre par cette assurance sociale.
Par ailleurs, étant rappelé que le juge des assurances sociales
apprécie la légalité des décisions attaquées d’après l’état de fait existant
au moment où la décision litigieuse a été rendue, les faits survenus
postérieurement et ayant modifié cette situation devant faire l’objet d’une
nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1), il n’est pas
possible, en présence de la décision sur opposition litigieuse du 21 mars
2022, de tenir compte de la reprise par le recourant de son activité
habituelle le 16 avril 2022, selon le certificat 25 avril et le rapport du 5 mai
2022 du Dr K.________ produits pour les besoins de la cause.
A cet égard, l’intimée a retenu, au vu de la situation du
recourant (alors âgé de 53 ans, monteur de portes et fenêtres depuis
2019) et de l’état du marché du travail, qu’un changement d’activité

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professionnelle était possible. L’art. 6, deuxième phrase, LPGA, prévoit
qu’en cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
raisonnablement exigible peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité. En ce sens, l’assurance d’indemnités journalières
n’assure l’incapacité de travail que dans les limites posées par l’obligation
de diminuer le dommage (cf. consid. 3b supra).
Par décision du 8 novembre 2021 confirmée sur opposition le
21 mars 2022, le recourant s’est vu octroyer une indemnité journalière de
transition pour son changement de poste jusqu’au 28 février 2022. Etant
entendu qu’un délai de trois à cinq mois imparti dès l’avertissement de la
caisse doit en règle générale être considéré comme adéquat (cf. consid.
3b supra), quoiqu’en dise le recourant, le délai de plus trois mois accordé
en l’espèce par l’intimée afin qu’il puisse déployer sa capacité de travail
dans un emploi adapté à son état de santé physique déficient n’est pas
critiquable compte tenu des types d’emploi qui lui sont accessibles, à
savoir des activités simples dans le domaine industriel léger de la
production n’exigeant pas de qualification particulière.
A la lumière des explications fournies par le Dr T.________ dans
son rapport d’expertise du 17 septembre 2021 qui est probant et du délai
supérieur à trois mois octroyé au recourant pour lui permettre de se
réorganiser afin de débuter une nouvelle activité professionnelle adaptée
au handicap physique, il y a lieu de constater que l’intimée n’a pas violé le
droit fédéral en mettant un terme au service de ses prestations
d’assurance avec effet au 28 février 2022.
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).

- 15 -
Quant à l’intimée, elle n’a pas non plus droit à des dépens, dès
lors qu’elle a agi en qualité d’institution chargée de tâches de droit public
(ATF 126 V 143 consid. 4 ; voir également ATF 128 V 323).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 21 mars 2022 par
S.________ Assurance Maladie SA est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 16 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Syndicat Unia (pour E.________),
- S.________ Assurance Maladie SA,
- Office Fédéral de la Santé Publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :