vd_gerichte · ZD21.035742 · 2022-03-31 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 278/21 - 107/2022
ZD21.035742
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 31 mars 2022
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Feusi et M. Reinberg, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourant, représenté par Me Paul-Arthur Treyvaud,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s. et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. Par décision du 22 novembre 1999, l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a rejeté la
demande de rente (extraordinaire) déposée le 21 juin 1996 par A.________
(ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant kosovar né en [...],
droitier, qui avait été blessé par balle à l’avant-bras droit le 28 novembre
1989 et présentait depuis un handicap à ce membre, au motif que le taux
d’invalidité (21 %) n’ouvrait pas droit à cette prestation. Par jugement du
28 novembre 2000 (TASS AI 9/00 – 262/2000), le Tribunal des assurances
vaudois (TASS ; depuis le 1er janvier 2009, la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal) a rejeté le recours interjeté le 7 janvier 2000 par
l’assuré et confirmé la décision de refus de l’OAI. Cet arrêt n’a pas été
contesté.
Par décision du 20 janvier 2000 en force, l’OAI a nié le droit de
l’assuré à des mesures d’ordre professionnel (reclassement).
B. a) Le 9 mars 2016, A.________ a déposé une seconde demande
de prestations, tendant à l’octroi d’une rente, auprès de l’OAI.
Le 30 septembre 2015, exerçant la profession de concierge
technique à plein temps depuis le 1er janvier 2014 pour le compte de la
société A.____________ SA, à [...], l’assuré a été victime d’un accident
professionnel (choc direct au genou droit contre un container) qui s’est
soldé par la mise en évidence, à l’IRM (imagerie par résonance
magnétique) du genou droit du 26 octobre 2015, d’une chondropathie de
grade II tricompartimentale, à savoir des deux condyles fémoraux ainsi
que de la patella (facette médiale, latérale et crête), et la découverte
d’une petite bursite du ligament collatéral médial (rapport d’IRM du 26
octobre 2015 de l’Institut d’[...], à [...]). Le traitement a consisté en de la
physiothérapie avec des auto-exercices quotidiens à réaliser à domicile
(rapport du 4 février 2016 des médecins du Département de l’appareil
locomoteur et médecine du sport à l’Hôpital orthopédique du CHUV). La
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA)

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a pris en charge le cas ainsi qu’K.________ SA (ci-après : K.________),
assureur perte de gain.
De son côté, la société A.____________ SA a résilié les rapports
de travail la liant à l’assuré pour le 31 juillet 2016.
L’OAI a recueilli des informations et documents auprès du
médecin traitant de l’assuré (rapport du 17 octobre 2016 du Dr W.________,
spécialiste en médecine générale), ainsi que son dossier auprès de son
assureur perte de gain K.________ - dont un rapport d’expertise du 17
octobre 2016 du DrD.________, spécialiste en médecine interne générale et
en rhumatologie, mandaté expert par l’assurance perte de gain, retenant
les diagnostics de séquelles de blessures par balle (1989) au niveau du
MSD (membre supérieur droit), de status après une contusion de la face
interne du genou droit (septembre 2015) ainsi que d’obésité, et concluant
à une pleine capacité de travail de l’assuré dans son métier de technicien
de surface dès le 1er novembre 2016. Après la CNA, qui avait cessé de
prester avec effet au 23 mai 2016 et confirmé une capacité de travail de
l’assuré dans son activité habituelle à 50 % dès le 22 février 2016
(décision du 9 mai 2016), K.________ a, sur la base de certificats médicaux
idoines, finalement décidé la fin du service de ses prestations d’assurance
au 30 juin 2017 (décision du 21 février 2017).
Par avis du 16 août 2017, le Dr N.________, spécialiste en
médecine du travail, médecin auprès du Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a estimé que si l’activité
habituelle n’était plus exigible, dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (à savoir : « inapte marche prolongée, station debout
prolongée, travail à genoux ou accroupi, port de charges, travail au
froid »), l’assuré bénéficiait d’une capacité de travail de 100 % « depuis au
moins le 01.11.16 ». Le médecin-conseil basait son analyse sur les
conclusions de son confrère le Dr D.________ ainsi que sur l’examen du 12
février 2016 du médecin d’arrondissement de la CNA mettant en évidence
une très légère boiterie à la marche avec la mobilité complète du genou.

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Également nanti du point de vue de son service de
réadaptation professionnelle (« REA – Rapport final » du 4 décembre
2017), dans un projet de décision du 6 décembre 2017, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de lui octroyer une rente entière, basée sur un
degré d’invalidité de 100 %, du 1er septembre 2016 au 31 janvier 2017. Se
référant à l’avis du médecin du SMR, il a considéré qu’après une
incapacité de travail totale en toute activité depuis le 30 septembre 2015,
l’état de santé de l’intéressé lui avait permis de recouvrer une capacité de
travail totale dans une activité adaptée à ses restrictions fonctionnelles
(pas de marche prolongée, pas de station debout prolongée, pas de travail
à genoux ou accroupi, pas de port de charges, pas de travail à froid)
depuis le 1er novembre 2016, amélioration qui mettait fin au droit à la
rente trois mois plus tard, à savoir le 31 janvier 2017. Cette décision était
fondée sur le rapport d’expertise du 17 octobre 2016 du Dr D.________.
Malgré les objections de l’assuré des 21 et 29 août 2018 avec
la production d’un certificat médical du 1er février 2018 du Dr W.________,
l’OAI a, par décision du 5 novembre 2018, confirmé son préavis du
6 décembre 2017, octroyant à l’assuré une rente entière d’invalidité
limitée dans le temps du 1er septembre 2016 au 31 janvier 2017.
b) Saisie d’un recours du 7 décembre 2018 de l’assuré,
représenté par Me Anne-Louise Gillièron, concluant à la réforme de la
décision litigieuse en ce sens que l’intéressé a droit à une rente entière
d’invalidité non limitée dans le temps, la Cour de céans a, par arrêt du 4
juin 2019 (AI 389/18 – 170/2019), admis le recours précité, annulé la
décision rendue le 5 novembre 2018 par l’OAI et renvoyé la cause à cet
office pour complément d’instruction dans le sens des considérants puis
nouvelle décision. La Cour de céans a notamment considéré ce qui suit :
“6. […]
b) A l’examen, il ressort que dans son rapport médical du 17
octobre 2016, le Dr W.________ précisait que les lésions anciennes de
son patient à l’avant-bras droit n’avaient pas évolué mais la
tendance à la chronification voire à l’aggravation des pathologies
récentes laissaient craindre un pronostic défavorable. Dans un avis
médical du 2 février 2018 (pièce 15), le SMR estime pour sa part,

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que le rapport médical ne démontre pas d’aggravation. Le 29 août
2018, dans le cadre de la procédure d’audition, le nouveau conseil
de l’assuré transmet à l’OAI un rapport médical du 1er février 2018
du Dr W.________, lequel précise que l’état de santé de son patient
s’est aggravé au niveau du rachis lombaire, d’une tendinopathie de
l’épaule gauche et d’arthrose dans les mains notamment au niveau
de l’articulation TM (Trapézo-Métacarpienne) gauche. Son avocate
requiert par conséquent une investigation sur ce plan. Pour toute
réponse, l’AI indique le 3 septembre 2019 que « les indications
fournies par ce dernier [le Dr W.________] ont déjà fait l’objet d’un
examen approfondi par le Service Médical Régional dans le cadre de
la contestation de notre projet de décision du 6 décembre 2017 »,
ajoutant que « dès lors, ladite attestation n’est pas de nature à
modifier notre position ». Au vu des éléments contenus dans le
dossier, la Cour de céans constate que contrairement à ce
qu’affirme l’OAI, le certificat médical du 1er février 2018 remis à
l’OAI par l’assuré le 29 août 2018 n’a en réalité pas été soumis au
SMR pour prise de position sur l’aggravation de l’état de santé
somatique annoncée depuis 2016 par le médecin traitant, l’avis
médical SMR datant du 2 février 2018.
c) En l’occurrence, le raisonnement du SMR, respectivement de
l’intimé, n’apparaît pas convaincant et ne saurait être partagé, dans
la mesure où l’instruction diligentée sur le plan médical doit être
qualifiée de lacunaire. En effet, à la lecture des renseignements
fournis par son médecin traitant, l’état de santé du recourant
semble s’être péjoré depuis l’expertise rhumatologique remontant à
octobre 2016 du Dr D.________, en ce sens que l’intéressé présente
désormais des douleurs dues à une arthrose trapézo-métacarpienne
au niveau de la main gauche attestée par le Dr Q.________ en 2017
en raison de la compensation et du surmenage résultant de
l’impotence relative de la main droite. Une infiltration n’a pas
amélioré la pathologie et une intervention est envisagée, mais pour
l’instant refusée par le recourant (rapports des 6 février et 9 mars
2017 du Dr Q.________).
A cela s’ajoutent une atteinte complète du nerf médian de
l’avant-bras droit sensitive et motrice sur une plaie par balle,
membre qualifié d’inutilisable par la Dresse E.__________ faute de
pouvoir faire la pince (rapport du 29 novembre 2016 de ce
neurologue), une atteinte à l’épaule gauche et au rachis lombaire
(cf. rapport de radiographies du 3 octobre 2017 du Dr R.________).
Cela étant, en l’état du dossier, il est prématuré de déterminer si ces
atteintes sont avérées, si elles ont ou non des répercussions en
termes de capacité de travail et éventuellement valeur d’invalidité
au sens requis par la jurisprudence fédérale précitée. Etant donné
les carences dont souffre le dossier de la cause sur le plan médical,
il n’est pas possible de statuer sur le maintien ou non du droit de
l’assuré à des prestations de l’assurance-invalidité au-delà du 31
janvier 2017.
7. […]
b) En l’occurrence, si le certificat médical du 1er février 2018 du
médecin traitant est très succinct et n’emporte pas la conviction, il
sied de constater que les rapports des 6 février et 9 mars 2017 du
Dr Q.________ – que le recourant a produit au stade du recours – ont

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mis en évidence la nécessité d’une instruction complémentaire sur
le plan somatique, faute pour ce praticien de s’être prononcé sur la
capacité de travail de l’intéressé. Il se justifie par conséquent
d’ordonner le renvoi de la cause à l’OAI – à qui il appartient au
premier chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui
régit la procédure dans le domaine des assurances sociales selon
l’art. 43 al. 1 LPGA –, pour qu’il en complète l’instruction. Il lui
incombera de réunir les rapports médicaux nécessaires, ainsi que de
mettre en œuvre toutes autres mesures jugées utiles, afin de
déterminer la nature de l’atteinte à la santé du recourant au
membre supérieur gauche, ainsi que les éventuelles répercussions
sur sa capacité de travail compte tenu des diagnostics déjà retenus
entraînant des limitations fonctionnelles. Il appartiendra ensuite à
l’intimé de rendre une nouvelle décision. […]”
C. Reprenant l’instruction de l’affaire, l’OAI a recueilli divers
rapports médicaux auprès des médecins consultés par l’assuré.
Dans un rapport du 29 août 2019 à l’OAI, le Dr W.________ a
répondu à un questionnaire adressé dans l’intervalle par cet office. Il en
ressort ce qui suit :
“1. Diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail :
• Séquelles d’une lésion neurovasculaire du MSD [membre supérieur
droit]
• Gonarthrose bilatérale D>G
• Arthrose cervicale avec cervicobrachialgies C6 à droite
• Rizarthrose trapèze-métacarpe main gauche
2. Evolution :
Depuis mon dernier rapport du 17.10.2016, les anciennes
pathologies se sont aggravées et de nouvelles pathologies sont
apparues (voir ci-dessus).
3. Capacité de travail AH [activité habituelle] :
Avant 1979 le patient était pompier professionnel et après son
arrivée en Suisse il a travaillé comme nettoyeur. Dans ces deux
activités, la capacité de travail est nulle depuis le 1er novembre
2016.
4. Capacité de travail AA [activité adaptée] :
Le patient est droitier et a perdu la motricité fine de sa main droite
en 1989. Depuis 2016 il a perdu la capacité pour les travaux de
force aux quatre membres de sorte qu’il n’y a plus d’activité
adaptée à son état actuel.
Je vous rappelle qu’une évaluation par vos services avait été
proposée, à laquelle l’AI a renoncé !

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5. Limitations fonctionnelles :
Voir ci-dessus.
6. Incapacité de travail :
IT [incapacité de travail] à 100% dès le 01.11.2016
7. Traitement :
AINS en réserve, physiothérapie.
8. Suivi psychiatrique :
Monsieur A.________ est en bonne santé psychique et ne nécessite
aucune prise en charge psychologique.
9. Activité journalière :
Ce genre de renseignement ne figure pas dans mon dossier.
10. Ressources disponibles :
Idem.
11. Autres remarques :
Rapport joint.”
Dans un rapport du 13 septembre 2019 à l’OAI, la Dre
G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur ainsi qu’en chirurgie de la main, succédant au Dr
Q.________, a indiqué que l’assuré pouvait utiliser sa main droite
uniquement pour stabiliser des objets, que le travail de force était
impossible en raison des douleurs au pouce gauche, et qu’un travail
accroupi ou sur les genoux était impossible. Devant l’imprévisibilité d’une
éventuelle amélioration de l’état de la main gauche, la poursuite de
l’activité habituelle de concierge était compromise. Indiquant que son
patient ne disposait pas de ressources utiles pour sa réinsertion et que son
épouse accomplissait la totalité des travaux ménagers, ce médecin ne
s’est toutefois pas prononcé sur la capacité de travail de l’assuré dans une
activité adaptée au handicap physique. Le traitement consistait en la prise
d’Olfen® 50 mg (2-4x/j.), de Nexium® 20 mg (1x/j.) et de Tilur® retard
(en réserve).

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Le 1er octobre 2019, la Dre E.__________ a adressé à l’OAI un
rapport aux termes duquel elle a posé les diagnostics d’arthrose trapézo-
métacarpienne gauche sévère invalidante, de blessure par balle au Kosovo
en 1989 avec, malgré plusieurs opérations, une atteinte complète du nerf
médian à l’avant-bras et touchant aussi le nerf interosseux antérieur,
perte de la pince pouce-index, anesthésie et douleurs neuropathiques des
doigts 1 – 3, de gonalgies bilatérales sur arthrose, d’arthrose cervicale, de
migraine sans aura et d’état dépressif. Lors de son examen du
23 septembre 2019, cette neurologue a constaté une atteinte complète du
nerf médian à l’avant-bras avec parésie M2 CAP, M0 fléchisseurs commun
superficiels des doigts, rond pronateur, fléchisseurs profonds des doigts 2
– 3, long fléchisseur du pouce, et anesthésie douloureuse dans le territoire
du nerf median (doigts 1 – 3 face palmaire, thénar) et branche sensitive du
nerf radial aussi. Du côté gauche, des lâchages antalgiques multiples à
l’examen de la force sans parésie systématisée. La main droite était
complètement inutilisable en raison de l’atteinte complète du nerf médian,
de la perte de la pince et des douleurs neuropathiques. Il existait
également des douleurs sévères du pouce gauche sur rhizarthrose (ou
arthrose trapézo-métacarpienne) sévère. L’assuré n’était plus en mesure
d’ouvrir un bocal ou une bouteille, avait des difficultés à s’habiller,
remonter le pantalon et ne pouvait plus lacer les chaussures, ni porter
avec la main gauche. A cela s’ajoutait une distance de marche à 30
minutes et des douleurs à la montée des escaliers, des troubles du
sommeil ainsi qu’un syndrome dépressif. La DreE.__________ attestait une
incapacité de travail totale dans toute activité au vu de la polymorbidité.
Dans un rapport du 12 novembre 2019 adressé à l’OAI, le Dr
T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, chirurgie de la main,
consulté à une seule reprise le 27 novembre 2018, a estimé que l’assuré
pourrait travailler à raison de 4 – 6 heures par jour dans une activité
adaptée (travail très léger). Selon un rapport du 3 décembre 2018 adressé
à l’assuré, joint par ce médecin, si la main droite était inutilisable depuis
l’accident de l’avant-bras, la rhizarthrose qui s’était développée à la main
gauche de manière douloureuse devait être traitée par une opération
chirurgicale ; il convenait toutefois d’attendre encore compte tenu que

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cette seule main restait utilisable afin « qu’on puisse bien préparer au
niveau d’une aide familiale ».
Le 7 janvier 2020, la Dre Z.________, spécialiste en médecine
interne générale et en rhumatologie, médecin associée du Service de
rhumatologie de l’Hôpital orthopédique du CHUV, a posé les diagnostics
suivants ayant une incidence sur la capacité de travail :
“•Gonarthrose bilatérale prédominant à droite.
• Arthrose trapézo-métacarpienne gauche.
• Arthrose cervicale.
• Status post blessure par balle au niveau de l’avant-bras droit avec
atteinte osseuse, vasculaire et nerveuse, avec actuellement des
séquelles au niveau sensitivo-moteur sur le territoire du nerf
median.”
Les constats médicaux effectués lors de l’unique consultation
du 18 juin 2019 étaient décrits comme suit :
“Genou gauche : pas d’épanchement articulaire. Flexion-extension à
130-0-0°. Une certaine gêne à la palpation de l’interligne interne et
externe. Signe du rabot négatif. Tests méniscaux négatifs. Testing
ligamentaire sans particularité.
Genou droit : pas d’épanchement articulaire. Flexion-extension à
130-0-0°. Une douleur à la palpation de l’interligne interne et
externe, également des plateaux tibiaux. Signe du rabot négatif.
Tests méniscaux négatifs. Testing ligamentaire sans particularité.
Distance talons-fesses 10 cm à droite et 12 à gauche.
Lasègue et rétro-Lasègue négatifs des deux côtés. Force M5 aux MI
[membres inférieurs]. Pas de douleur à la palpation du rachis
lombaire. Mobilisation des hanches libre et indolore en passif.
Hypoesthésie de l’avant-bras et de la main à la face palmaire D2-3,
force M4+ à droite, pince pas réalisable à droite, amyotrophie de D2
à droite, pouce en Z à droite.
Radiographies des genoux de 2018 :
Péjoration par rapport au comparatif d’une chondropathie
tricompartimentale.
Radiographies des mains du 18.06.2019 :
Main gauche : arthrose trapézo-métacarpienne importante. Arthrose
STT. Arthrose articulation MCP 2 et remaniements dégénératifs de
l’IPD 3. Pas de dépôt de CPP. Main droite : arthrose trapézo-
métacarpienne modérée. Arthrose STT. Kyste d’inclusion à bord
sclérosé de la tête du cinquième métacarpien. Quelques
remaniements dégénératifs notamment des IPD 3 et 4. Plusieurs
éclats métalliques millimétriques au niveau de l’éminence
thénarienne dont le plus grand de 3 mm. Pas de dépôt de
pyrophosphate de calcium.”

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La Dre Z.________ a fait part de douleurs des deux genoux avec
une bonne mobilité articulaire, mais un périmètre de marche réduit à 30
minutes et des douleurs surtout à la montée des escaliers, et également
de douleurs au pouce gauche, mais sans se prononcer sur la capacité de
travail de l’assuré dans une activité adaptée.
De son côté, le Dr I.___________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie, suivant l’assuré depuis le 9 septembre 2019, a
diagnostiqué, avec une incidence sur la capacité de travail, un trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique
(F33.11) et une personnalité anxieuse (F60.6). Listant des limitations
fonctionnelles (à savoir : « Humeur dépressi[ve], inhibition, une fatigue,
perte d’intérêt et de motivation. Il [se] fait des soucis pour tout et
constamment. Perte d’estime de soi. Trouble de la mémoire »), ce
psychiatre a fait remonter l’état dépressif à la blessure subie au bras de
1989 et ses séquelles, avec un sentiment d’impuissance et de désespoir
qui « le fige[ait] dans une inactivité à cause de son état physique ». La
capacité de travail de l’assuré était évaluée à 20 à 40 % (3 – 5 heures par
jour) dans une activité adaptée alors que son état physique faisait
obstacle à une réadaptation, avec par ailleurs une limitation dans
l’accomplissement de toutes les tâches ménagères. Il s’agissait de
poursuivre la psychothérapie, à un rythme bimensuel, afin d’aider
l’intéressé à accepter sa situation de handicap et envisager des solutions
actives dans sa vie (rapport du 4 mars 2020 adressé à l’OAI par le Dr
I.___________).
Suivant le point de vue du SMR (avis du 31 janvier 2020), l’OAI
a, via la plateforme SuisseMED@P, confié la réalisation d’une expertise
pluridisciplinaire (de médecine interne, neurologie, psychiatrie et
rhumatologie) au Centre d’évaluation et de consultations de la Clinique
romande de réadaptation (CRR) de Sion. Dans leur rapport d’expertise du
26 octobre 2020, les Drs B.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation, C.________, spécialiste en médecine interne et en
rhumatologie, S.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie,

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et L.________, spécialiste en neurologie, ont posé les diagnostics de hernie
hiatale avec reflux (K44), de polypes coliques (K63.5), de neuropathie du
nerf médian droit avec atteinte motrice et sensitive complète, post
traumatique (G56.1), de gonarthrose débutante bilatérale (M17.9), de
tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche (M75.1), de
rhizarthrose gauche (M19.94), d’épisode dépressif moyen sans syndrome
somatique (F32.10), et de majoration de symptômes physiques pour des
raisons psychologiques (F68.0). Les experts ont estimé que si la capacité
de travail de l’assuré était nulle dans l’activité habituelle de concierge ou
technicien de surface au vu des limitations fonctionnelles découlant des
atteintes de l’appareil locomoteur et neurologiques du membre supérieur
droit (soit, pas d’activités fines nécessitant de la force ou de la dextérité
manuelle, pas de port de charges de plus de 5 kilos, positions en porte-à-
faux du dos ou statiques prolongées, pas de déplacements prolongés ou
en terrains irréguliers, et pas de montée sur des échelles), il existait par
contre une capacité de travail de 60 % (100 % avec une baisse de
rendement de 40 % en raison de l’atteinte psychique) dans une activité
adaptée (légère et sédentaire), depuis le début du suivi psychiatrique en
septembre 2019. En lien avec l’évolution de la capacité de travail dans
une activité adaptée auparavant, l’expert psychiatre a fait part de
l’impossibilité de valider formellement une incapacité de travail pour des
motifs psychiatriques, « les documents médicaux du dossier étant trop
contradictoires à ce sujet ». De leur côté, les autres experts ont précisé,
qu’au plan somatique, il existait une période d’incapacité liée aux suites
directes de l’accident, soit à 100 % du 30 septembre 2015 au 23 mai
2016, date à laquelle la CNA avait suspendu les prestations. Après cette
date, l’exigibilité théorique dans une activité adaptée aux limitations
physiques était entière au plan somatique. Les experts de la CRR ont
encore estimé que des mesures de réadaptation professionnelles
pourraient être mises en œuvre immédiatement et que, sur le plan
thérapeutique, l’état psychique pourrait potentiellement être amélioré par
un traitement antidépresseur mené dans les règles de l’art, l’assuré
devant accepter de supporter les effets indésirables durant les premières
semaines de traitement ; la situation n’était donc pas considérée comme
définitivement fixée.

- 12 -
Par avis du 27 novembre 2020, la Dre O.___________, du SMR,
s’est ralliée aux constatations et conclusions du rapport d’expertise
pluridisciplinaire du 26 octobre 2020 de la CRR.
Par projet de décision du 17 décembre 2020, annulant et
remplaçant celui du 6 décembre 2017 et la décision du 5 novembre 2018,
l’OAI a informé le conseil de l’époque de l’assuré de son intention
d’octroyer, dès le 1er septembre 2020, un quart de rente basé sur un
degré d’invalidité de 45 %. Ses constatations étaient les suivantes :
“Votre mandant cité en titre exerçait le métier de concierge à plein
temps.
Pour des raisons de santé, il présente une incapacité de travail, sans
interruption notable depuis le 30 septembre 2015. C’est à partir de
cette date qu’est fixé le début du délai d’attente d’une année prévu
par l’article 28 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.20].
A l’échéance du délai en question, soit le 30 septembre 2016, et
après un examen complet de son dossier, nous constatons que son
incapacité de travail est totale dans son activité habituelle.
Toutefois, une capacité de travail de 100 % peut raisonnablement
être exigée de lui dans une activité adaptée à son état de santé et
respectant ses limitations fonctionnelles (pas d’activités fines
nécessitant de la force ou de la dextérité manuelle, pas de port de
charges de plus de 5 kg, pas de positions en porte à faux du dos ou
statiques prolongées, pas de déplacements prolongés ou en terrain
irrégulier, pas de montée sur des échelles) depuis le mois de mai
2016.
Il appartient à tout assuré de faire tout ce qui dépend de lui pour
atténuer au mieux les conséquences de son infirmité, en mettant en
valeur sa capacité résiduelle de travail, même au prix d’un effort
considérable. Ce n’est pas l’activité que l’assuré consent à accomplir
qui est décisive, mais celle que l’on peut raisonnablement exiger de
lui dans une situation médicale donnée. Si l’assuré n’exerce pas
l’activité exigible selon l’appréciation médicale le taux de son
invalidité sera fixé en égard à cette activité, même s’il ne l’exerce
pas.
Pour déterminer son degré d’invalidité, nous devons évaluer le
préjudice économique qu’il subit.
Pour ce faire, il convient de comparer le revenu qu’il aurait pu
réaliser en bonne santé, soit CHF 62'400.00 en 2016 (selon les
renseignements obtenus par son ancien employeur) avec celui
auquel il peut prétendre dans une activité adaptée à son atteinte.

- 13 -
Dans sa situation, étant donné qu’il n’a pas repris d’activité
professionnelle, la jurisprudence prévoit de se référer aux données
salariales de l’Office fédéral de la statistique pour évaluer son
revenu avec invalidité.
En l’occurrence, le salaire annuel que peut percevoir un homme
dans des activités non qualifiées du domaine de la production et des
services est de CHF 66'803.40 à 100 %, en 2016.
Par ailleurs, ses limitations fonctionnelles d’ordre somatique
justifient d’appliquer un abattement de 5 % sur le salaire statistique
précité. Son revenu d’invalide est donc de CHF 63'463.23.
Son degré d’invalidité au terme du délai d’attente d’une année se
calcule alors de la manière suivante :
Comparaison des revenus :
Revenu sans atteinte à la santé CHF 62'400.00
Revenu avec atteinte à la santé CHF 63'463.23
Perte de revenu CHF 0.00
Degré d’invalidité 0.00%
Un degré d’invalidité inférieur à 40 % ne donne pas droit à une rente
d’invalidité.
Par la suite, l’état de santé de votre mandant s’est dégradé sur le
plan psychiatrique et nous pouvons admettre une nouvelle
incapacité de travail, sans interruption notable, depuis septembre
2019. C’est à partir de cette date qu’est fixé le début d’un second
délai d’attente d’une année prévu par l’article 28 LAI.
A l’échéance du second délai d’attente, soit en septembre 2020,
nous constatons que son incapacité de travail est totale dans son
activité habituelle. Toutefois, une capacité de travail de 60 % peut
raisonnablement être exigée de lui dans une activité adaptée à son
état de santé et respectant ses limitations fonctionnelles (pas
d’activités fines nécessitant de la force ou de la dextérité manuelle,
pas de port de charges de plus de 5 kg, pas de positions en porte à
faux du dos ou statiques prolongées, pas de déplacements
prolongés ou en terrain irrégulier, pas de montée sur des échelles,
les atteintes sur le plan psychiatrique entrainent [une] baisse de
rendement de 40% sur un temps plein) depuis le mois de septembre
2019.
Il appartient à tout assuré de faire tout ce qui dépend de lui pour
atténuer au mieux les conséquences de son infirmité, en mettent en
valeur sa capacité résiduelle de travail, même au prix d’un effort
considérable. Ce n’est pas l’activité que l’assuré consent à accomplir
qui est décisive, mais celle que l’on peut raisonnablement exiger de
lui dans une situation médicale donnée. Si l’assuré n’exerce pas
l’activité exigible selon l’appréciation médicale le taux de son
invalidité sera fixé en égard à cette activité, même s’il ne l’exerce
pas.
Pour déterminer son degré d’invalidité, nous devons évaluer le
préjudice économique qu’il subit.

- 14 -
Pour ce faire, il convient de comparer le revenu qu’il aurait pu
réaliser en bonne santé, soit CHF 63'594.05 en 2016 (selon les
renseignements obtenus par son ancien employeur et après
indexation de 2016 à 2020) avec celui auquel il peut prétendre dans
une activité adaptée à son atteinte.
Dans sa situation, étant donné qu’il n’a pas repris d’activité
professionnelle, la jurisprudence prévoit de se référer aux données
salariales de l’Office fédéral de la statistique pour évaluer son
revenu avec invalidité.
En l’occurrence, le salaire annuel que peut percevoir un homme
dans des activités non qualifiées du domaine de la production et des
services est de CHF 68'446.03 à 100 %, en 2020.
Dans sa situation, seule une capacité de travail de 60 % est exigible.
Dès lors, ce montant doit être porté à CHF 41'067.62 par année.
Par ailleurs, ses limitations fonctionnelles d’ordre somatique, son
âge et le taux d’occupation réduit justifient d’appliquer un
abattement de 15 % sur le salaire statistique précité. Son revenu
d’invalide est donc de CHF 34'907.48. En outre, nous précisons que
les limitations fonctionnelles d’ordre psychiatrique ont été prises en
compte dans la diminution de la capacité de travail, c’est pourquoi
aucune réduction supplémentaire n’a été admise pour ce facteur.
Son nouveau degré d’invalidité au terme du second délai d’attente
d’une année se calcule alors de la manière suivante :
Comparaison des revenus :
Revenu sans atteinte à la santé CHF 63'594.05
Revenu avec atteinte à la santé CHF 34'907.48
Perte de revenu CHF 28'686.57
Degré d’invalidité 45 %
Un degré d’invalidité compris entre 40 % et 49 % donne droit à un
quart de rente.
Au vu de ce qui précède, votre mandant a droit à un quart de rente
basé sur un degré d’invalidité de 45 % dès le 1er septembre 2020.
[…]”
Dans le cadre de l’instruction de la contestation du 8 février
2021 envers son projet d’acceptation de rente, l’OAI a adressé un courrier
du 22 février 2021 répondant comme suit aux critiques du conseil de
l’assuré :
“Maître,
Nous avons pris connaissance de vos objections à l’endroit de notre
projet de décision de rente d’invalidité du 17 décembre 2020,
formulées par pli du 8 janvier 2021.

- 15 -
Vous faites en substance valoir que la lecture du rapport d’expertise
de la CRR du 26 octobre 2020 ne permet pas de comprendre si les
limitations fonctionnelles ont été prises en compte dans
l’appréciation de la capacité de travail. Vous contestez en outre
l’absence de mise en place de mesures professionnelles, ainsi que
l’abattement de 15% retenu sur le revenu avec invalidité. Enfin,
vous évoquez que les atteintes psychiatriques engendrent une
diminution de la capacité depuis une période antérieure à
septembre 2019.
Pour notre part, nous considérons que votre mandant présente dans
une activité adaptée une capacité de travail de 100% depuis le 24
mai 2016, puis de 60 % dès le mois de septembre 2019 compte tenu
des conclusions de l’expertise pluridisciplinaire susmentionnée. Au
sujet de la prise en compte des limitations fonctionnelles, nous ne
pouvons que renvoyer à la page 19 de l’évaluation consensuelle,
sous rubrique « capacité de travail dans une activité correspondant
aux aptitudes de l’assuré ». Force est de constater que les experts
ont dûment pris en compte les différentes limitations fonctionnelles
pour évaluer la capacité résiduelle de travail dans une activité
adaptée, de telle sorte qu’il n’y a pas lieu de les réinterroger.
Par ailleurs, nous avons analysé l’impact des différentes limitations
fonctionnelles sur la capacité résiduelle de travail de votre mandant.
Si les limitations fonctionnelles peuvent réduire les champs
d’activités professionnelles, il n’en demeure pas moins que la
capacité de travail de 60% peut être mise en valeur dans l’économie
libre dans le cadre d’une activité adaptée. Votre mandant peut en
effet mettre sa capacité de travail en valeur dans un travail simple
et répétitif dans le domaine industriel léger, par exemple le
montage, le contrôle ou la surveillance d’un processus de
production, comme ouvrier à l’établi dans des activités simples et
légères, ouvrier dans le conditionnement, en tant qu’aide-
administratif ou dans le domaine de la vente simple.
Concernant le revenu avec invalidité, la déduction d’un abattement
de 15% paraît tout à fait justifiée. En l’occurrence, il tient compte de
manière appropriée de la nature des limitations fonctionnelles, de
l’âge, ainsi que du taux d’occupation qui peuvent jouer un rôle
concret sur les perspectives salariales dans le cadre d’une activité
d’industrie légère. Il est à noter que les limitations fonctionnelles
d’ordre psychiatrique ont été prises en compte dans la diminution de
la capacité de travail.
Quant aux autres facteurs de réduction qui peuvent entrer en ligne
de compte, il convient de constater que notre office n’a pas ignoré
les circonstances pertinentes dans le cadre de son pouvoir
d’appréciation quant à l’abattement. Nous rappellerons que les
lacunes linguistiques en français ne constituent pas un élément en
lien avec l’état de santé et n’est par conséquent pas du ressort de
l’assurance-invalidité.
En outre, si les experts considèrent que des mesures de
réadaptation pourraient entrer en ligne de compte, il n’en demeure
pas moins qu’aucune mesure d’ordre professionnel simple et
adéquate permettrait de réduire le préjudice économique de votre

- 16 -
mandant, raison pour laquelle celles-ci ne sont pas indiquées en
l’espèce.
En ce qui concerne la date à partir de laquelle intervient la première
baisse de rendement sur le plan psychiatrique, celle-ci est fixée au
mois de septembre 2019. Il s’agit du mois pendant lequel votre
mandant a entrepris un suivi psychiatrique (rapport médical du Dr
I.___________ du 4 mars 2020). En l’espèce, il convient de relever
qu’il est impossible de valider formellement une baisse de
rendement pour des motifs psychiatriques à une date antérieure, les
pièces médicales étant trop contradictoires à ce sujet. L’expert
psychiatre place ainsi, selon le principe de la vraisemblance
prépondérante, la baisse de rendement sur la capacité de travail de
votre mandant au mois de septembre 2019, ne pouvant la fixer à
une date antérieure sans documentation médicale pertinente.
Enfin, vous contestez la fixation d’un nouveau délai d’attente d’un
an dès septembre 2019. Il convient de préciser que l’aggravation de
l’état de santé de votre mandant pour des motifs psychiatriques dès
le mois de septembre 2019 constitue une nouvelle atteinte à la
santé, sans lien avec les atteintes somatiques, de telle sorte qu’un
nouveau délai d’attente d’un an au sens de l’art. 28 al. 1 let. b LAI
doit être appliqué.
Au vu de ce qui précède, nous maintenons notre position telle
qu’elle ressort du projet de décision d’octroi de rente d’invalidité du
17 décembre 2020 en votre possession. Vous recevrez
prochainement de la caisse de compensation la décision contre
laquelle il vous sera loisible de recourir.”
Le 1er avril 2021, l’assuré, agissant par Me Gillièron, a transmis
à l’OAI la copie d’un rapport de consultation du 23 mars 2021 du Dr
H.________, médecin assistant, du Service de chirurgie plastique et de la
main à l’Hôpital orthopédique du CHUV. Diagnostiquant une rhizarthrose
destructive pouce gauche, ce praticien a indiqué que l’assuré ne désirait
pas d’opération, ni d’infiltration, et que le traitement conservateur mis en
place consistait en le port d’une attelle rhizarthrose flector patch main
gauche et la prise d’antidouleurs (Irfen® et Dafalgan®).
Par décision du 16 juin 2021, l’OAI a confirmé la teneur de son
préavis du 17 décembre 2020 du quart de rente d’invalidité depuis le 1er
septembre 2020.
D. Par acte du 20 août 2021, complété le 23 août suivant,
A.________ a déféré cette décision à la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal en concluant à sa réforme, en ce sens qu’une rente

- 17 -
d’invalidité lui est allouée depuis 2016. Le recourant a reproché à l’OAI
d’avoir mal instruit son cas sur le plan médical, contestant la capacité de
travail retenue sur la base du rapport d’expertise de la CRR. En annexe, il
a produit notamment les pièces médicales suivantes :
- un rapport du 20 janvier 2021, consécutif à une consultation en date du
15 janvier 2021, aux termes duquel le Prof. X.____________, spécialiste en
médecine interne générale et en rhumatologie, a posé les diagnostics
suivants :
“• Syndrome douloureux chronique multi-factoriel
• Douleurs généralisées
• St. p. blessure par balle avant[-]bras droit ([...])
• st. p. épicondylite bilatérale
• Dépression
• Polyarthrose
• IRM du genou droit : chondropathie fémoro-patellaire latérale
grade 4
• Rhizarthrose, arthrose trapézo-métacarpienne, arthrose STT,
kyste d’inclusion du 5e métacarpien, Arthrose MCP 2 et IPD 3
et 4
• Arthrose cervicale et lombaire.”
A l’échographie, ce spécialiste n’a pas noté de rhumatisme
inflammatoire, ni de chondrocalcinose, mais une arthrose au niveau des
genoux et du coude droit. Son rapport se conclut comme suit :
“Monsieur A.________ souffre en 1ere ligne, d’un syndrome
douloureux chronique multifactoriel. Je note une polyarthrose qui
n’explique pas tous les symptômes. Le patient semble cependant en
mauvais état psychique. Effectivement, il a peu de ressources
psychiques et physiques qui à mon avis, influencent la capacité de
travail. Je ne vois pas comment ce patient pourrait travailler dans
ces conditions avec ces forts troubles post-traumatiques ainsi que la
polyarthrose.” ;
- un rapport complémentaire du 29 mars 2021, dans lequel le Dr
T.________ a confirmé que seul un travail très léger comme réceptionniste
par exemple ou sans port avec les mains était envisageable au vu des
douleurs de rhizarthrose (stade III) avec une récidive du tunnel carpien à
gauche, constatées le 17 février 2021. L’assuré devait être opéré pour ses
douleurs persistantes ;

- 18 -
- un rapport de consultation du 26 avril 2021 du Dr J.________, spécialiste
en neurologie, qui se termine comme suit :
“Synthèse et conclusion
Ce patient de 54 ans, originaire du Kosovo, présentant au membre
supérieur droit des séquelles d’un traumatisme complexe par balles,
présente du côté gauche des dysesthésies distalement relativement
mal systématisées, associées à des douleurs du pouce.
A l’examen neurologique ciblé, des résultats objectivables par
rapport à la force du côté gauche sont difficiles à obtenir. A part
d’une hyporéflexie bilatérale et de légers troubles
hypomyotrophiques surtout au niveau du petit abducteur du pouce
gauche, on ne constate pas d’autres altérations. Du côté droit, on
constate une parésie complexe séquellaire dominant au niveau des
fonctions du nerf médian et du nerf cubital.
A l’examen électroneurophysiologique, qui s’est limité sur le côté
gauche actuellement symptomatique, on obtient des valeurs parlant
pour un syndrome du tunnel carpien essentiellement sensitif,
résiduel à une intervention du canal carpien en 2002. Les
neurographies du nerf cubital et du nerf radial sont normales.
Résumé et proposition : vu le peu de sévérité objectivable de ce
syndrome du tunnel carpien séquellaire j’ai proposé au patient le
port d’une attelle nocturne. En considérant l’état actuel de l’atteinte,
une nouvelle intervention au niveau du canal carpien ne semble pas
à conseiller”.
Dans sa réponse du 11 octobre 2021, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision querellée. Il a relevé le
caractère probant de l’expertise CRR, estimant que les critiques du
recourant n’étaient pas de nature à modifier sa position.
Le 2 novembre 2021, en réplique, le recourant désormais
représenté par Me Paul-Arthur Treyvaud, a précisé ses précédentes
conclusions dans le sens de l’octroi en sa faveur d’une rente entière
d’invalidité dès le 1er septembre 2016, avec la précision « qu’en tout état
de cause, il devrait à tout le moins être mis au bénéfice d’une demie rente
et non d’un quart de rente ». Il conteste la suppression du droit à la rente
entière d’invalidité du 1er septembre 2016 au 31 janvier 2017
précédemment reconnu par l’OAI lui octroyant désormais uniquement un
quart de rente dès le 1er septembre 2020, en reprochant à l’OAI de ne pas
avoir indiqué les raisons pour lesquelles le droit à la rente entière
n’existerait tout simplement plus alors que son état de santé s’est péjoré

- 19 -
depuis 2017. Il conteste également le dies a quo du quart de rente octroyé
à l’automne 2020, soit après un délai d’attente d’une année partant de
2019, étant d’avis « qu’on ne voit pas pour quelle raison un nouveau délai
d’attente aurait commencé à courir, s’ajoutant à un premier délai ».
Critiquant la valeur probante du rapport d’expertise pluridisciplinaire du 26
octobre 2020 de la CRR, il conteste la capacité de travail résiduelle de 60
% dans une activité adaptée retenue depuis le mois de septembre 2019
par les experts. Il leur reproche d’avoir retenu le moment où il a entrepris
un suivi psychiatrique comme date de début de l’aggravation de son état
de santé, alors qu’il n’a plus travaillé depuis 2017 en raison de l’évolution
physique défavorable, comme en atteste le Dr W.________ dont l’avis est
partagé par la Dre E.__________, retenant une incapacité de travail totale
depuis septembre 2016. Il ajoute que ce point de vue est en outre
confirmé par le Prof. X.____________. Dans ce contexte, il est d’avis que les
experts n’étaient pas fondés à soutenir que tous les praticiens intéressés
souligneraient la disproportion entre les plaintes et les constatations
objectives, et que l’argument voulant qu’il ait travaillé nonobstant la grave
blessure et les séquelles au membre supérieur droit en 1989 est sans
pertinence, car ne prenant pas en compte l’accident subi en 2015.
Dans sa duplique du 16 novembre 2021, l’OAI a derechef
conclu au rejet du recours et au maintien de la décision querellée. Il
observe que la décision d’octroi de rente d’invalidité limitée dans le temps
du 5 novembre 2018 a été annulée par arrêt de la Cour de céans du 4 juin
2019 avec le renvoi de la cause pour mise en place de mesures
d’instruction, puis nouvelle décision. Il estime, sur la base du rapport
probant de l’expertise pluridisciplinaire mise en œuvre auprès de la CRR,
que si les limitations fonctionnelles entravent l’exercice des activités
antérieures, une activité adaptée aux restrictions demeure exigible à plein
temps, ceci sous la réserve des suites directes de l’accident, soit entre le
30 septembre 2015 et le 23 mai 2016. Ce n’est ensuite qu’à partir de
septembre 2019 que la capacité de travail dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles est réduite de 40 % pour des motifs
psychiatriques, dont découle un préjudice économique de 45 % et le droit
à un quart de rente qui s’ouvre une année plus tard. L’intimé souligne que

- 20 -
la décision du 5 novembre 2018 ayant été annulée, le cas présent ne
s’inscrit pas dans le contexte d’une révision du droit à une rente, mais
bien dans celui d’un nouvel examen complet du droit à des prestations de
l’assurance-invalidité, sous réserve des effets des décisions de refus de
rente, respectivement de mesures professionnelles, des 22 novembre
1999 (confirmée par jugement cantonal du 28 novembre 2000) et
20 janvier 2000.
E. Par décision du 13 septembre 2021, A.________ a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 23 août précédant. Il a été
exonéré du paiement d’avances et des frais judicaires ainsi que de toute
franchise mensuelle. Un avocat d’office en la personne de Me Paul-Arthur
Treyvaud lui a été désigné, lequel a déposé sa liste des opérations le 11
janvier 2022.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries (art. 38 al. 4 let. b LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.

- 21 -
2. a) Le présent arrêt fait suite à un arrêt de renvoi de la Cour de
céans du 4 juin 2019 (CASSO AI 389/18 – 170/2019), qui a défini l’objet du
litige : il porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité à la suite
de la demande de prestations AI du 9 mars 2016.
Dès lors que la Cour de céans a annulé la décision rendue le 5
novembre 2018 par l’intimé et lui a renvoyé la cause pour complément
d’instruction au sens des considérants puis nouvelle décision, il était
prématuré de se prononcer sur la rente d’invalidité réclamée. Le recourant
ne saurait désormais contester la suppression du droit à la rente pour la
période courant du 1er septembre 2016 au 31 janvier 2017 tel que
précédemment reconnu par l’OAI compte tenu de l’annulation de la
décision du 5 novembre 2018 intervenue au terme de la procédure qu’il a
lui-même initiée par le dépôt du recours du 7 décembre 2018.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en
matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au
vu de la date de la décision litigieuse rendue le 16 juin 2021 (ATF 144 V
210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par

- 22 -
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) aa) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid.
4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a
d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),

- 23 -
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418) et aux syndromes de
dépendance primaire à des substances psychotropes (ATF 145 V 215).
bb) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit
diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid.
2.1.2 et 2.2).
Le diagnostic doit résister à des motifs d’exclusion. Il y a ainsi
lieu de conclure à l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux
prestations d’assurance si les limitations liées à l’exercice d’une activité
résultent d’une exagération des symptômes ou d’une constellation
semblable, et ce même si les caractéristiques d’un trouble somatoforme
douloureux, d’une affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble
psychique au sens de la classification sont réalisées (ATF 141 V 281
consid. 2.2 ; TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 8.2). Des
indices d’une telle exagération apparaissent notamment en cas de
discordance entre les symptômes décrits et le comportement observé,
l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent
vagues, l’absence de demande de soins, de grandes divergences entre les
informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le
fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi
que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psychosocial intact. A lui seul, un simple comportement ostensible ne
permet pas de conclure à une exagération (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1).
Lorsque dans le cas particulier, il apparaît clairement que de tels motifs
d’exclusion empêchent de conclure à une atteinte à la santé, il n’existe
d’emblée aucune justification pour une rente d’invalidité. Dans la mesure
où les indices ou les manifestations susmentionnés apparaissent en plus
d’une atteinte à la santé indépendante avérée, les effets de celle-ci
doivent être corrigés en tenant compte de l’étendue de l’exagération (ATF
141 V 281 consid. 2).
cc) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail
réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et

- 24 -
répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le
soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid.
4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une

- 25 -
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
d) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
e) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la

- 26 -
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
f) La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux
expertises confiées par l’administration à des médecins spécialisés
externes ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants, s’écarter de l’avis
exprimé par l’expert ou substituer son avis à celui exprimé par ce dernier,
dont le rôle est précisément de mettre ses connaissances particulières au
service de l’administration ou de la justice pour qualifier un état de fait
(ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en
cause la valeur probante d’une expertise médicale, il appartient à l’assuré
d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature
clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de
l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère
incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1, 9C_631/2012
du 9 novembre 2012 consid. 3, 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3
et 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 avec la jurisprudence citée). Lorsque d’autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b, 352 consid. 3b/aa et les
références ; TF 9C _803/2013 du 13 février 2014 consid. 3.1, 9C_298/2009
du 3 février 2010 consid. 2.2 et 9C_603/2009 du 2 février 2010 consid.
3.2).

- 27 -
g) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants,
le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
4. a) En l’espèce, la décision attaquée du 16 juin 2021 par
laquelle l’OAI a reconnu le droit en faveur du recourant à un quart de rente
dès le 1er septembre 2020 se base sur le rapport d’expertise
pluridisciplinaire de la CRR du 26 octobre 2020.
Le recourant, de son côté, soutient avoir droit à une rente
entière depuis le 1er septembre 2016. Il conteste disposer d’une capacité
de travail résiduelle telle que prise en compte par l’intimé dans sa
décision. A cet effet, il critique la valeur probante de l’expertise CRR,
faisant valoir en substance que les rapports des médecins consultés valent
contre-expertise.
b) En l’occurrence, la Cour de céans avait, par jugement du 4
juin 2019 (CASSO AI 389/18 – 170/2019), renvoyé la cause à l’intimé dès
lors que l’état de santé de l’intéressé semblait s’être péjoré
postérieurement au rapport d’expertise rhumatologique du 17 octobre
2016 du Dr D.________, lequel concluait à une capacité de travail complète
de l’assuré dans son activité habituelle de technicien de surface dès le 1er
novembre 2016. Après examen des rapports médicaux déposés par les
médecins traitants de l’assuré à la demande de l’OAI dans le cadre de la
reprise de l’instruction, le SMR a constaté qu’une aggravation de l’état de
santé de l’assuré au plan neurologique et ostéoarticulaire ne pouvait être
exclue en raison de la compensation et du surmenage de la main gauche
résultant de l’impotence relative de la main droite et de la survenance

- 28 -
d’une atteinte traumatique complète sensitive et motrice du nerf médian
de l’avant-bras droit, d’une atteinte des genoux et du rachis cervical (avis
médical du 31 janvier 2020). Dans ce contexte, une expertise
pluridisciplinaire a été mise en œuvre au sein de la CRR. Dans leur rapport
du 26 octobre 2020, les experts ont considéré que le recourant présente
une capacité de travail complète dans une activité adaptée soit respectant
les limitations fonctionnelles retenues (pas d’activités fines nécessitant de
la force ou de la dextérité manuelle, pas de port de charges de plus de 5
kg, pas de positions en porte[-]à[-]faux du dos ou statiques prolongées,
pas de déplacements prolongés ou en terrain irrégulier, pas de montée sur
des échelles) avec une baisse de rendement de 40 % pour des motifs
psychiatriques depuis le mois de septembre 2019.
c) La Cour de céans ne voit pas ce qui justifierait de s’écarter
des conclusions des experts de la CRR pour les volets de médecine
interne, de rhumatologie et de neurologie.
aa) Sur le plan de la médecine interne, les diagnostics de
hernie hiatale avec reflux (K44) traitée et de polypes coliques (K63.5)
faisant l’objet de colonoscopies tous les cinq ans ont été retenus. Le
registre rhumatologique a quant à lui été minutieusement investigué par
le Dr B.________ qui a observé des incohérences entre les plaintes et les
limitations décrites qui n’étaient que très partiellement expliquées par les
atteintes dégénératives, principalement celles en lien avec la rhizarthrose
gauche, gonalgie et lombalgie. Il a tout d’abord constaté que l’assuré avait
été victime en septembre 2015 d’un choc sur le genou droit, sans fracture.
Les investigations exhaustives et les consultations orthopédiques
spécialisées n’avaient pas démontré de lésion traumatique, mais une
gonarthrose débutante bilatérale (M17.9) principalement interne, sans
signe d’épanchement, ni limitation significative des amplitudes à l’examen
clinique, avec un status rassurant tout comme l’imagerie. Quant aux
plaintes à la base du pouce, l’expert a constaté une rhizarthrose
actuellement modérée à sévère dont l’infiltration réalisée n’avait fait
qu’aggraver les douleurs. Si toute sanction chirurgicale de cette
rhizarthrose avait été réfutée au vu de l’impotence fonctionnelle du

- 29 -
membre supérieur droit et de la mauvaise réponse à l’infiltration, l’expert
a estimé qu’une réévaluation par un chirurgien spécialiste de la main
pourrait être nécessaire pour une éventuelle prise en charge chirurgicale.
Les douleurs diffuses au niveau du rachis lombaire montraient uniquement
quelques signes dégénératifs des trois derniers segments lombaires (3, 4
et 5), soit des troubles bénins comme attendus à l’âge du recourant ; il n’y
avait pas de listhésis, ni de lésion osseuse, les espaces intervertébraux
étaient bien respectés. Quant aux douleurs cervicales, en l’absence
d’imagerie à disposition, seuls d’éventuels signes dégénératifs, sans
traitement invasif nécessaire, pouvaient être retenus. S’agissant des
omalgies gauches, l’imagerie était rassurante tout comme le status,
l’assuré présentant quelques signes de tendinopathie de la coiffe des
rotateurs de l’épaule gauche (M75.1), sans signe de rupture, ni limitation
gléno-humérale (rapport d’expertise, volet rhumatologique, p. 11).
Enfin, du point de vue neurologique, les séquelles de la
blessure par balle en 1989 au Kosovo justifiaient objectivement un tableau
clinique d’une neuropathie du nerf médian droit avec atteinte motrice et
sensitive complète, post traumatique (G56.1), avec également des
troubles sensitifs dans le territoire de la branche superficielle du nerf
radial droit. Lors de son observation, l’assuré n’excluait pas la main droite
et l’utilisait sans aucune limitation pour l’habillage et le déshabillage.
L’expert neurologue constatait par ailleurs un syndrome douloureux diffus
non systématisé intéressant également la nuque, avec tendance à irradier
en région rétro-auriculaire, sans toutefois à proprement parler de
céphalées de sorte que le diagnostic de migraines n’était pas confirmé
(rapport d’expertise, volet neurologique, pp. 3 - 4).
Se distançant de l’avis de leur confrère rhumatologue (le Dr
D.________), les experts somaticiens de la CRR ont retenu une totale
incapacité de travail liée aux suites directes de l’accident, soit du 30
septembre 2015 au 23 mai 2016, date à laquelle la CNA avait suspendu
les prestations. Selon les experts, la survenance d’autres atteintes
somatiques, en particulier une rhizarthrose gauche du côté sain, entraînait
d’importantes difficultés dans une activité lourde ou requérant des
capacités manuelles, telle que la profession exercée autrefois en tant que

- 30 -
concierge (rapport d’expertise, pp. 18 - 19). Postérieurement au 23 mai
2016, l’exigibilité théorique dans une activité adaptée aux limitations
physiques était entière au plan somatique, le recourant ayant été en
mesure de travailler malgré son handicap au membre supérieur droit. Dès
lors, la capacité de travail de l’intéressé comme concierge ou technicien
de surface n’était plus adaptée et devait être considérée comme nulle
définitivement en raison des nombreuses limitations découlant de
l’atteinte de l’appareil moteur et neurologique du membre supérieur droit.
bb) Dans ses explications complémentaires du 2 novembre
2021, le recourant invoque les avis divergents des Drs W.________ et
E.__________ qui retiennent une incapacité de travail totale depuis le mois
de septembre 2016, évaluation confirmée par le Prof. X.____________ qui
ne voit pas comment l’assuré pourrait travailler au vu de « ses fort[s]
troubles post-traumatiques ainsi que de la polyarthrose ». Le recourant
conteste par conséquent l’avis des experts de la CRR affirmant que tous
les praticiens intéressés souligneraient la disproportion entre les plaintes
et les constatations objectives. Il réfute également l’argument des experts
selon lequel il a travaillé malgré la grave blessure et les séquelles subies
au membre supérieur droit en 1989, en y opposant l’accident subi en
2015.
Il sied tout d’abord de constater que l’expert rhumatologue a
exposé au chapitre de la cohérence et de la plausibilité que tout son
status avait été artéfacté et sujet à des variations dépendant des
manœuvres de distractibilité entreprises, ce qui rendait difficile de se
prononcer uniquement sur le status. Ainsi les plaintes et limitations de
l’assuré s’expliquaient très partiellement par les atteintes objectivées. Les
plaintes débordaient clairement sur la clinique à laquelle on pouvait
s’attendre en présence d’articulations dégénératives. Par ailleurs, il a
observé trois signes comportementaux selon Waddell sur cinq. Ce constat
rejoint l’avis du Dr D.________, lequel a qualifié d’étrange que l’intéressé
déclare ne plus pouvoir rien faire alors qu’il a souffert d’une contusion
banale du genou droit, que son handicap au niveau du membre supérieur
droit date de 1989 et qu’il a pu travailler comme manutentionnaire et

- 31 -
technicien de surface. Il a ajouté que la prise en charge avait été
adéquate, si bien qu’il ne saisissait pas pourquoi elle aurait pu aggraver
ses symptômes. Dans un rapport du 20 janvier 2021, consécutif à une
consultation de l’assuré en date du 15 janvier 2021, le Prof. X.____________
a indiqué en première ligne, un syndrome douloureux chronique
multifactoriel et une polyarthrose qui n’expliquait cependant pas tous les
symptômes. Ce rhumatologue retenait que son patient « semble
cependant en mauvais état psychique. Effectivement, il a peu de
ressources psychiques et physiques qui à mon avis, influencent la capacité
de travail. Je ne vois pas comment ce patient pourrait travailler dans ces
conditions avec ces forts troubles post-traumatiques ainsi que la
polyarthrose ». Cette prise de position traduit une divergence
d’appréciation relative à l’influence des atteintes à la santé sur la capacité
de travail du recourant, mais ne suffit toutefois pas à remettre en question
la valeur probante de l’expertise de la CRR ; en effet, les réponses sont
peu motivées et paraissent reposer pour l’essentiel sur le ressenti de l’état
de santé psychiatrique lors de la consultation, ce qui sort clairement du
domaine de compétence du rhumatologue. Il est plus douteux que le Prof.
X.____________ ait une connaissance suffisante du dossier médical du
recourant faute d’un suivi de celui-ci sur la durée.
Quant aux avis des Drs W.________ et E.__________, les experts
en ont dûment tenus compte. Ces avis divergents ne permettent pas de
retenir l’estimation de la capacité de travail de leurs auteurs, ceci malgré
l’accident subi le 30 septembre 2015 dont les conséquences passagères
sur la capacité de travail ont bien été prises en compte par les experts.
cc) Les autres pièces médicales postérieures à l’expertise CRR
dont se prévaut le recourant ne permettent pas de s’écarter des
conclusions des experts ou de justifier un complément d’instruction.
Le rapport du 23 mars 2021 du Dr H.________ de l’Hôpital
orthopédique du CHUV ne comporte aucune estimation de la capacité de
travail de l’assuré. Ce médecin fait uniquement état du diagnostic de
rhizarthrose destructive pouce gauche et, dans le contexte du refus d’une

- 32 -
opération, de la mise en place d’une infiltration, d’un traitement
conservateur (port d’une attelle rhizarthrose flector patch main gauche)
avec la prise d’antidouleurs (Irfen® et Dafalgan®).
De son côté, le rapport complémentaire du 29 mars 2021 du
Dr T.________ confirme celui précédent du 12 novembre 2019, à savoir
qu’un travail très léger (réceptionniste par exemple ou sans port avec les
mains) est concevable en raison des douleurs de rhizarthrose (stade III)
avec récidive du tunnel carpien à gauche, constatées le 17 février 2021.
Hormis la proposition thérapeutique d’une opération chirurgicale pour les
douleurs persistantes, l’estimation selon laquelle l’assuré pourrait
travailler à raison de 4 – 6 heures par jour dans une activité adaptée
(travail très léger), dont les experts avaient connaissance et dont ils ont
tenu compte, est maintenue. Il n’y a donc aucun élément nouveau
postérieur à l’expertise CRR.
Enfin, le rapport de consultation du 26 avril 2021 du
neurologue J.________ se fait l’écho d’un examen clinique et électro-neuro-
physiologique du côté gauche de peu de sévérité objectivable du
syndrome du tunnel carpien séquellaire (essentiellement sensitif, résiduel
à une intervention du canal carpien en 2002 et avec des neurographies du
nerf cubital et du nerf radial normales). La proposition thérapeutique est le
port d’une attelle nocturne, sans nouvelle intervention au niveau du canal
carpien déconseillée. Ce médecin, qui a vu l’assuré une seule fois, ne se
prononce pas sur la capacité de travail. Or, les experts ont dûment
examiné la répercussion de l’atteinte de la main gauche, l’expert
neurologue relevant, au membre supérieur gauche, aucune anomalie
clinique ; il constatait que l’assuré avait été opéré du syndrome du tunnel
carpien en 2000 et qu’un électro-neuro-myogramme de ce membre
effectué en 2016 était revenu normal.
dd) Compte tenu de ce qui précède, la Cour de céans s’en
tiendra donc à l’appréciation des experts de la CRR sur les plans de la
médecine interne, de la rhumatologie et de la neurologie. Au vu du
résultat des signes comportementaux selon Waddel et des incohérences
relevées par les experts somaticiens, il apparaît que l’évaluation de la

- 33 -
capacité résiduelle du recourant sur le plan somatique est convaincante.
Au surplus, l’intéressé ne présente pas d’élément médical propre à
remettre en cause le rapport d’expertise et encore moins à montrer que
les conclusions des experts somaticiens soient insoutenables, en
contradiction manifeste avec les constatations médicales ou qu’elles ne
reposent pas sur des motifs objectifs. Ainsi, il convient de retenir une
incapacité de travail totale dans toute activité du 30 septembre 2015 au
23 mai 2016, puis une capacité de travail entière dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles retenues en raison de l’état
séquellaire présenté depuis l’accident sur le plan somatique. A cet égard,
l’appréciation du Dr D.________ doit être écartée. En effet, l’expert
mandaté par K.________ n’a nullement évalué la capacité de travail de
l’intéressé dans une activité adaptée, mais s’est limité à apprécier sa
capacité de travail dans l’activité habituelle de technicien de surface –
dans un contexte de versement d’indemnités journalières perte de gain –
qu’il a qualifiée de totale dès le 1er novembre 2016.
d) S’agissant du volet psychiatrique de l’expertise de la CRR,
l’appréciation de l’expert psychiatre n’est pas critiquable.
aa) L’analyse effectuée par le Dr S.________ repose sur l’étude
méticuleuse du dossier établi par l’expert principal, le rapport du
psychiatre traitant (le Dr I.___________) du 4 mars 2020, les rapports des
co-experts ainsi que sur un complément d’anamnèse psychosociale avec
également le descriptif des plaintes actuelles. Au terme des constatations
cliniques de son examen du 7 octobre 2020, les diagnostics d’épisode
dépressif moyen sans symptôme somatique (F32.10) et de majoration de
symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0) retenus
par l’expert, comme aussi ceux mentionnés par le psychiatre traitant mais
non confirmés, sont dûment motivés sur la base de ce qui suit (rapport
d’expertise, volet psychiatrique, p. 6 sv.) :

- 34 -
“7. EVALUATION MEDICALE ET MEDICO-ASSURANTIELLE
La présente expertise est organisée dans le cadre d’un assuré connu
avant tout pour des douleurs, alors que son dossier mentionne des
indices d’une participation psychiatrique à partir de 2015.
En ce qui concerne les diagnostics et le degré de gravité fonctionnel,
on doit relever en premier lieu qu’il n’est pas aisé d’investiguer
l’assuré, ses propos étant souvent pauvres, avec des contradictions
et une suggestibilité dans les réponses. Pour exemple, l’assuré ne
mentionne initialement pas de trouble de la concentration ou de la
mémoire, alors qu’il corrige ensuite ses propos suite aux questions
de l’expert. Il en est de même concernant les cauchemars :
initialement l’expertisé ne décrit pas de thème précis au sujet de ces
derniers, alors qu’ensuite il revient sur ses propos en mentionnant la
thématique liée à ses blessures de 1989. Cette variabilité dans le
discours, conjuguée à d’autres éléments atypiques (assuré qui se dit
très déprimé, alors qu’à l’observation clinique, il est capable de
sourire à plusieurs reprises et ne manifeste pas de grave troubles
cognitif[s] au status structuré ni de sévère ralentissement
psychomoteur), oriente vers des processus de majoration de
symptômes, que ce soit sur le versant physique ou psychique.
Dans les dynamiques de majoration de symptômes, la CIM 10
indique qu’il s’agit « de symptômes physiques compatibles avec – et
initialement d[u]s à – un trouble, une maladie ou un handicap
physique, mais amplifiés ou entretenus par l’état psychique du
patient. Le sujet adopte une attitude histrionique (recherche de
l’attention d’autrui) comprenant aussi parfois des plaintes
surajoutées (habituellement non spécifiques) sans substrat
somatique. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de
détresse à la douleur ou au handicap provoqués par son affection
physique, et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une
aggravation de son handicap ou de sa douleur. L’insatisfaction
relative aux résultat[s] du traitement ou des investigations et la
déception quant à la qualité des soins médicaux (telle qu’elle est
perçue) peuvent aussi représenter un facteur déclenchant. Dans
certains cas, il existe une motivation claire comme la recherche
d’une compensation financière à la suite d’accident ou de blessure.
Plusieurs caractéristiques décrites dans cette définition de la
majoration s’appliquent à la situation de l’assuré. On retrouve la
base organique, sur laquelle l’expertisé se cristallise, avec une
extension des zones douloureuses. L’expertisé exprime aussi
certains griefs par rapport à certaines opérations physiques, de
même qu’au sujet des instances assécurologiques (par exemple en
s’érigeant contre le précédent refus de reclassement professionnel).
Dans son ouvrage Douleur Somatoforme (éditions Médecine et
Hygiène, 2007, chapitre 10), le Docteur Pierre-André Fauchère
distingue la majoration de symptômes physiques et le syndrome
douloureux somatoforme persistant. Dans les dynamiques de
majoration ou d’amplification des symptômes, on retrouve cette
expression extériorisée des plaintes, avec un poids de la souffrance
moins prégnant que le sujet « somatoforme » : on perçoit
rapidement un écart entre les plaintes et ce que l’on observe
objectivement sur le plan strictement psychiatrique (l’absence de
ralentissement psychomoteur, les sourires fréquents, le fait que les

- 35 -
réponses de l’assuré sont souvent évasives, avec plusieurs
incohérences et contradictions). Dans le cadre des amplifications
des symptômes, on relève souvent une coopération insuffisante. Si
ce manque de coopération n’est pas au premier plan, on doit tout de
même relever que l’assuré a rapidement désinvesti (après 2 jours)
un traitement de Rebalance prescrit par son psychiatre, alors que ce
type de traitement est habituellement bien toléré. Une tendance à la
fixation dans les plaintes, avec une attitude passive de
déconditionnement est à considérer. Dans les autres facteurs
reconnus pouvant amener une majoration de symptômes, on relève
les problématiques familiales et conjugales. Cette problématique est
aussi décrite par l’assuré (dégradation de la relation conjugale,
notion de difficultés sexuelles qui accentuent des tensions, tensions
avec les enfants). Les conséquences négatives de l’immigration sont
aussi reconnues comme jouant un rôle dans les processus de
majoration.
En fonction de ce qui précède, l’évaluation psychiatrique retient
donc une majoration des symptômes physiques pour des raisons
psychologiques, et non un syndrome douloureux somatoforme
persistant ou apparenté, qui constituerait une pathologie
psychosomatique au sens strict.
Ce processus de majoration n’exclut toutefois pas que l’assuré
manifeste un tableau clinique de dépression. Les facteurs de
majoration doivent par contre pondérer les plaintes alléguées, en
fonction des éléments observés. Il n’en demeure pas moins que
l’assuré présente dans les critères majeurs une humeur triste,
décrite comme quotidienne, peu modulée par les événements
extérieurs. Il rapporte une fatigabilité accrue, un manque d’entrain,
d’énergie et de motivation. Une anhédonie est décrite. Dans les
critères mineurs, l’assuré se plaint d’une diminution de la
concentration et de l’attention (mais cette dernière doit être
relativisée en fonction des observations du status), une diminution
de l’estime de soi (se sent inutile, sans valeur), une attitude morose
et pessimiste face à l’avenir et des perturbations du sommeil.
L’appétit est par contre conservé, et l’assuré ne manifeste aucune
idée noire ou suicidaire. Une échelle psychométrique de dépression
MADRS, avec un score de 24/60 correspond à un degré moyen de
sévérité. Cette échelle a été remplie en pondérant certains items
(notamment la tristesse observée qui n’est pas majeure, les troubles
de la concentration qui n’apparaissent pas de façon franche au
status). On ne retient pas de syndrome somatique associé, vu que
l’assuré ne présente que trois symptômes de ce registre (la
diminution de l’intérêt et du plaisir pour les activités habituellement
agréables, le manque de réactivité émotionnelle à des événements
ou des circonstances habituellement agréables, une dépression plus
marquée le matin).
Le psychiatre traitant de l’assuré retient un trouble dépressif
récurrent, en estimant que la symptomatologie dépressive serait
présente depuis 1989. Aucune pièce médicale du dossier ne permet
de valider une telle hypothèse. Il en est de même dans les propos de
l’assuré, qui ne décrit pas formellement de perturbation dépressive
avant 2015. On retrouve de plus des avis divergents dans le dossier,
notamment les rapports du Dr W.________ qui ne rapportent pas de
trouble psychiatrique, alors que cela figure à titre d’hypothèse dans

- 36 -
l’expertise rhumatologique antérieure et dans certains rapports
neurologiques. Cette variabilité de l’expression du tableau clinique
peut aussi constituer un indice des processus de majoration. Un
trouble dépressif récurrent devrait mettre en évidence des épisodes
distincts, de durée et d’intensité suffisantes, entrecoupés par des
phases de rémission symptomatique. Aucun clinicien n’est en
mesure de mettre formellement en évidence cette récurrence du
tableau dépressif. Un trouble dépressif récurrent ne s’impose donc
pas selon les critères stricts de la CIM 10.
Le psychiatre traitant de l’expertisé postule ensuite un trouble de la
personnalité type évitante. Mon confrère indique que l’assuré est
isolé sur le plan social, craignant le jugement et le regard des
autres, surtout ceux qui ont un meilleur statut que lui. Ces éléments
ne sont pas suffisants pour retenir une personnalité évitante. Le
sujet déprimé peut manifester ce type de positionnement vis-à-vis
d’autrui, d’autant plus si des difficultés socio-économiques sont
présentes. Interrogé spécifiquement sur les critères de la
personnalité évitante, l’assuré ne décrit pas durant son jeune âge (à
savoir la fin de l’adolescence et au début de l’âge adulte) un
sentiment envahissant et persistant de tension et d’appréhension,
une perception de soi comme étant socialement incompétente, sans
attrait ou inférieur aux autres, une préoccupation excessive par la
crainte d’être critiqué ou rejeté dans les situations sociales, un refus
de nouer des relations à moins d’être certain d’être accepté sans
critique, une restriction du style de vie résultant du besoin de
sécurité, ou encore un évitement des activités sociales ou
professionnelles impliquant des contacts importants avec autrui de
peur d’être critiqué, désavoué ou rejeté (ces critères sont
nécessaires selon la CIM-10). Dans le même sens, lorsque l’expertisé
parle de sa vie professionnelle et sociale depuis sa venue en Suisse,
aucune difficulté de ce registre n’est reconnue à l’origine d’une
souffrance subjective ou d’un dysfonctionnement dans plusieurs
secteurs de la vie. Un trouble de la personnalité n’est donc pas
présent selon les critères stricts de la CIM-10.
On pourrait ensuite se demander si l’assuré souffre d’un état de
stress post traumatique, avec la notion de cauchemars qui
mettraient parfois en scène le traumatisme subi en 1989. Ici encore,
on doit tenir compte des propos insistants et contradictoires de
l’assuré. Si les cauchemars peuvent être présents, ils ne sont pas
systématiques, vu qu’initialement l’assuré indique qu’il n’y a pas de
thème précis ou vécu (avec des cauchemars « surnaturels »).
L’assuré précise ensuite qu’il ne se remémore pas constamment cet
épisode de sa vie, et que ses souvenirs n’apparaissent que lorsque
la discussion est centrée sur ce sujet (comme c’est le cas dans le
cadre de la présente expertise). On ne retrouve pas non plus
d’hyperactivité avec un sentiment continuel d’alerte, ni de
symptôme de dépersonnalisation (ou dissociatif d’une autre nature).
On ne retrouve pas l’aspect sévèrement émoussé des affects (un
léger émoussement peut être présent, mais il est avant tout
expliqué par la dépression). Par ailleurs, on n’observe pas
d’activation émotionnelle lorsque l’assuré évoque ce traumatisme,
ce que l’on rencontre habituellement chez le sujet qui souffre d’un
état de stress post-traumatique authentique. Au vu de ce qui
précède, il est impossible de mettre en évidence un tableau clinique
valide et cohérent d’état de stress post traumatique, même si

- 37 -
l’assuré peut conserver, comme on peut bien l’imaginer, certains
souvenirs difficiles de cet événement.”
bb) Pour son évaluation de la capacité de travail, l’expert
psychiatre a indiqué ne pas être en mesure de valider les plaintes
subjectives de l’assuré, dans le sens d’une incapacité de travail totale. En
tenant compte de facteurs de pondération et de la dynamique de
majoration, tout en reconnaissant une participation dépressive d’intensité
au maximum moyenne, l’expert a constaté une baisse de rendement de
40 % sur un temps plein de présence, dans toute activité simple
respectant le potentiel intellectuel de l’intéressé ; il a ainsi retenu une
capacité de travail de 60 % qui intègre cette diminution de rendement. Il a
précisé que son estimation était valable depuis que l’assuré avait débuté
son suivi psychiatrique, soit en septembre 2019, avec, auparavant,
l’impossibilité de valider formellement une incapacité de travail pour des
motifs psychiatriques, les documents médicaux du dossier étant trop
contradictoires à ce sujet. Dans le cadre de son mandat, l’expert
psychiatre a examiné la personnalité du recourant, l’évolution des
traitements, des mesures de réadaptation et des chances de guérison, la
cohérence et la plausibilité, et a procédé à une évaluation des capacités,
des ressources ainsi que des difficultés en fonction du mini-CIF-APP
(Classification Internationale du Fonctionnement, du handicap et de la
santé, un instrument d’évaluation des aptitudes psychiques). Ainsi, au
moment d’apprécier la répercussion de l’état de santé psychique sur la
capacité de travail, l’expert a émis les considérations suivantes (rapport
d’expertise, volet psychiatrique, pp. 8 - 10) :
“En ce qui concerne la personnalité, comme relevé plus haut,
l’assuré n’affiche pas des déviations marquées des pensées, des
sensations et des relations à autrui par rapport à un individu moyen
d’une culture donnée depuis son jeune âge. Il s’est bien inscrit dans
la société, avec des relations équilibrées sur le plan professionnel.
Dans les fonctions complexes du Moi, on ne retrouve pas de
composante psychotique qui pourrait altérer la capacité de l’assuré
à saisir correctement la réalité. Son intentionnalité est légèrement à
moyennement abaissée par les symptômes thymiques. La
personnalité étant structurée, et l’assuré ne manifestant pas de
grave dysrégulation émotionnelle, la capacité à gérer les émotions
et les impulsions est conservée. Au final, les fonctions complexes du
Moi n’apparaissent que légèrement abaissées dans leur efficacité.

- 38 -
En ce qui concerne l’évaluation des traitements, des mesures de
réadaptation et des chances de guérison, l’assuré est pris en charge
sur le plan psychiatrique depuis septembre 2019, avec peu
d’évolution selon les éléments rapportés par son psychiatre traitant.
Ces éléments descriptifs ne tiennent toutefois pas compte de la
composante de majoration, qui amène l’assuré à se fixer dans ses
plaintes, dans un processus de passivité et de déconditionnement.
On peut relever dans ce registre une faible tolérance aux
médications proposées qui s’écarte de ce que l’on serait en droit
d’attendre (d’autant plus que la médication de Millepertuis est par
définition légère). L’indication à un traitement antidépresseur est
formelle dans les dépressions d’intensité sévère, elle n’est que
relative dans les dépressions d’intensité moyenne. L’assuré pourrait
potentiellement améliorer sa symptomatologie dépressive s’il
acceptait de supporter la phase d’effets secondaires d’un tel
traitement durant les premières semaines où il est introduit.
La présence d’une dépression d’intensité moyenne peut
sensiblement réduire les possibilités de réadaptation
professionnelle, en raison de la fatigabilité.
En ce qui concerne la cohérence et la plausibilité, comme relevé
plus haut dans la discussion, plusieurs facteurs relativisent la
cohérence. Le dossier médical est déjà contradictoire concernant la
composante dépressive (écart entre les rapports du Docteur
W.________ et d’autres spécialistes). Une variabilité de l’expression
des plaintes psychiques est vraisemblablement présente,
s’inscrivant [dans] le cadre d’une dynamique de majoration. Même
si cette dynamique doit être prise en compte, on ne peut non plus
exclure que l’assuré manifeste une dépression plus consistante
depuis septembre 2019, au vu des échelles psychométriques qui
figurent dans le rapport du Docteur I.___________ du 4 mars 2020. Ce
rapport n’est toutefois pas dénué de contradictions, vu que mon
confrère estime que l’incapacité à travailler relèverait plus du
domaine somatique, ce qui est par définition hors de son champ de
compétence. Dans le même sens, mon confrère retient que l’assuré
pourrait travailler entre 3 et 5 heures par jour dans une activité qui
tienne compte de l’atteinte à la santé, ce qui correspondrait à un 50
%, alors que plus loin, mon confrère ne retient que 20 à 40 % dans
une activité adaptée. Il est habituellement difficile pour le médecin
traitant de prendre en compte les facteurs de majoration amenant
un assuré à se fixer dans ses plaintes, malgré certaines
incohérences cliniques. Cette pondération doit donc être réalisée
dans le cadre d’une expertise. En tenant compte des incohérences
relevées, si certaines limitations fonctionnelles psychiques doivent
être considérées, elles n’expliquent pas une limitation uniforme du
niveau d’activité dans tous les domaines comparables de la vie. Le
poids des souffrances mérite donc d’être relativisé.
En ce qui concerne l’appréciation structurée des ressources et des
difficultés on peut ensuite s’appuyer sur le canevas du mini-CIF-APP
(instrument d’évaluation des aptitudes psychiques) de la façon
suivante :
Le status psychiatrique actuel ne relève pas de trouble au sens
commun. Par conséquent, l’expertisé est en mesure de s’intégrer
dans des processus d’organisation et de s’adapter à des règles et à

- 39 -
des routines. Il s’est par exemple montré ponctuel au rendez-vous
d’expertise, capable de respecter les codes de la communication, ce
qui ne suggère aucun déficit dans ce registre.
Si l’assuré se plaint de troubles de la concentration, ses propos sont
contradictoires à ce sujet et l’observation clinique structurée ne met
en évidence que de légères difficultés de concentration. Ces
dernières peuvent altérer légèrement la capacité de l’assuré à
intégrer de nouvelles consignes. La capacité à planifier et à
structurer les tâches peut s’en trouver légèrement abaissée. Il faut
toutefois relever que l’assuré a travaillé dans des emplois simples.
Les troubles de la concentration relevés ne devraient donc pas
constituer un frein majeur.
La flexibilité et les capacités d’adaptation sont légèrement
abaissées : l’assuré peut, en fonction de ses symptômes dépressifs,
avoir plus de difficulté à faire face à des modifications d’exigence au
travail, à des modifications d’horaire à court terme (en raison de ses
troubles du sommeil) alors que le fait de changer de locaux, ou de
faire face à de nouveaux partenaires sociaux est préservé.
Si l’assuré ne dispose pas d’une formation professionnelle reconnue
en Suisse, il a pu travailler dans différents postes non qualifiés, en
faisant preuve d’implication, avec un comportement adapté. Dans
ce sens, il peut s’appuyer sur ses expériences professionnelles
préalables, en tenant compte de façon adéquate de son expérience
de vie.
La capacité de prendre des décisions et d’émettre un jugement peut
être légèrement abaissée par les symptômes thymiques et la fatigue
psychique qui découle du syndrome dépressif. L’assuré ne manifeste
par contre pas de grave trouble de la logique. On ne constate pas de
trouble formel de la pensée au status et l’assuré reste globalement
en mesure de percevoir les faits de façon différenciée en fonction du
contexte et d’en tirer des conclusions adaptées.
La capacité d’endurance peut être moyennement abaissée par les
troubles du sommeil et la fatigue chronique qui en découle (en plus
de la fatigue pathologique qui découle du syndrome dépressif).
Les capacités d’affirmation sont légèrement abaissées, l’assuré
présentant une estime de soi fragilisée, avec une tendance à la
dévalorisation. On doit pondérer cet aspect par le fait qu’une
attitude passive de déconditionnement joue un rôle d’éloignement
des contacts sociaux.
Dans la même logique, le sens du contact envers des tiers est certes
abaissé, mais l’assuré s’est déconditionné dans une attitude passive
qui s’écarte des seules conséquences liées au syndrome dépressif.
Ne souffrant pas d’un grave trouble de la personnalité, l’assuré reste
en mesure d’établir des relations informelles avec d’autres
personnes, tels les collègues, voisins ou connaissances, et
d’interagir adéquatement, en tenant compte d’autrui, et en
respectant les codes usuels de la communication et de l’empathie.
La même réflexion s’applique à la capacité d’évoluer au sein d’un
groupe. L’assuré est certes éloigné des activités sociales et

- 40 -
associatives, mais un déconditionnement doit être pris en compte,
dans une dynamique de majoration. De façon globale, la capacité de
l’expertisé de discerner les règles explicites et informelles d’un
groupe et de s’y adapter est préservée.
Les relations avec les proches semblent actuellement caractérisées
par certaines tensions. La capacité à donner et à recevoir un soutien
affectif significatif semble légèrement à moyennement abaissée.
Les activités spontanées décrites par l’assuré sont peu nombreuses.
Ici également, on doit tenir compte des mécanismes de majoration
qui ne permettent pas de relier exclusivement l’absence d’activité
spontanée à la pathologie dépressive constatée. Des facteurs extra-
médicaux jouent aussi un rôle dans cette passivité.
L’hygiène et les soins corporels ne posent pas [de] problème
spécifique, de même que les capacités de déplacement.
Au final, cette investigation met en évidence certaines limitations
fonctionnelles psychiques, qui ne sont toutefois pas dominantes par
rapport aux ressources résiduelles. Cette estimation servira de base
à l’estimation chiffrée de la capacité de travail.”
Finalement, l’expert psychiatre a posé une appréciation
pondérée de la situation et de la capacité de travail résiduelle de l’assuré.
cc) Cette évaluation détaillée, exposant de manière
circonstanciée les difficultés imposées par la situation médicale et les
raisons qui ont conduit l’expert psychiatre à retenir les diagnostics posés,
ne saurait être remise en cause par les autres pièces figurant au dossier.
En particulier, le fait que le recourant n’ait plus travaillé depuis 2017
comme le fait que le psychiatre traitant retienne un trouble dépressif
récurrent qu’il fait remonter à la blessure par balle en 1989 au Kosovo, ne
sont pas susceptibles de mettre en doute le bien-fondé de l’appréciation
de l’expert psychiatre à la CRR. Il n’y a aucune pièce médicale qui permet
de valider une telle hypothèse. Il en est de même dans les propos de
l’assuré lors de l’expertise, qui ne décrit pas formellement de perturbation
dépressive avant 2015. On retrouve de plus des avis divergents dans le
dossier, notamment le rapport du 29 avril 2019 du DrW.________ qui ne
rapporte pas de trouble psychiatrique, alors qu’une telle hypothèse est
évoquée dans le cadre d’une expertise rhumatologique antérieure et dans
certains rapports neurologiques, sans toutefois qu’elle ne soit confirmée
par un spécialiste en psychiatrie.

- 41 -
e) Les experts de la CRR ont dûment motivé leurs conclusions
et, s’en tenant à leur rôle d’experts, ont distingué les éléments subjectifs
basés sur les plaintes exprimées et leurs propres constatations médicales
pour évaluer la répercussion de l’ensemble des diagnostics retenus sur la
capacité de travail. Leur rapport d’expertise pluridisciplinaire (de
médecine interne, neurologie, psychiatrie et rhumatologie) du 26 octobre
2020 remplit les réquisits jurisprudentiels pour se voir accorder pleine
valeur probante (cf. consid. 3e-f supra). Ce rapport est en effet le fruit
d’une analyse approfondie du cas, en ce qu’il fait état des plaintes
exprimées par le recourant, comporte des anamnèses détaillées et décrit
le contexte déterminant. Reposant sur l’ensemble des pièces médicales au
dossier et sur des investigations complètes, ce rapport contient une
appréciation claire et pondérée de la situation par des spécialistes, et
aboutit à des conclusions médicales minutieusement motivées et
exemptes de contradictions.
f) Vu ce qui précède, sous la réserve d’une période
d’incapacité liée aux suites directes de l’accident, soit à 100 % du 30
septembre 2015 au 23 mai 2016, la Cour de céans considère que l’intimé
a retenu à juste titre que le recourant disposait d’une capacité de travail
complète dans une activité adaptée au plan somatique tenant compte des
limitations fonctionnelles suivantes : « pas d’activités fines nécessitant de
la force ou de la dextérité manuelle, pas de port de charges de plus de 5
kg, pas de positions en porte à faux du dos ou statiques prolongées, pas
de déplacements prolongés ou en terrain irrégulier, pas de montée sur des
échelles ». Une capacité de travail complète dans une telle activité
adaptée avec une baisse de rendement de 40 % sur le plan psychiatrique
est fixée au mois de septembre 2019, soit le mois au cours duquel l’assuré
a débuté un suivi psychiatrique (cf. rapport du Dr I.___________ du 4 mars
2020, p. 1). Etant donné l’impossibilité de valider formellement une baisse
de rendement pour des motifs psychiques à une date antérieure, en
présence d’une aggravation de l’état de santé pour des motifs
psychiatriques dès le mois de septembre 2019, ce qui constitue une
nouvelle atteinte à la santé sans aucun lien avec les affections
somatiques, un nouveau délai d’attente d’un an, au sens de l’art. 28 al. 1

- 42 -
let. b LAI, doit être appliqué, comme l’a retenu à juste titre l’intimé dans
sa décision. Un complément d’instruction sur ce point n’est pas
nécessaire.
5. S’agissant du calcul du taux d’invalidité et en particulier des
éléments économiques retenus, le recourant n’a soulevé aucun grief à cet
égard, hormis en ce qui concerne le taux de capacité de travail constaté
ci-avant. Il n’y a pas lieu d’y revenir plus en détail.
6. a) Mal fondé, le recours doit en conséquence être rejeté, ce
qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) Le recourant est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Les
frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement
supportés par l’Etat et Me Paul-Arthur Treyvaud peut prétendre une
équitable indemnité pour son mandat d’office. Après examen de la liste
des opérations déposée le 11 janvier 2022, compte tenu de l’importance
et de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 1’492 fr.
70, débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement cantonal
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]).
e) Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra
rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat
dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de

- 43 -
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer
les modalités de remboursement (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 16 juin 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Paul-Arthur Treyvaud, conseil du
recourant, est arrêtée à 1’492 fr. 70 (mille quatre cent
nonante-deux francs et septante centimes), débours et TVA
compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :

- 44 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Paul-Arthur Treyvaud (pour A.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :