vd_gerichte · ZD20.036918 · 2022-04-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 303/20 - 134/2022
ZD20.036918
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 avril 2022
__________________
Composition :Mme DESSAUX, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et M. Bidiville, assesseur
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat, à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 et 36 LAI ; art. 29 et 29ter LAVS.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1967,
divorcé et père de trois enfants désormais adultes, est entré en Suisse en
1987. Sans formation professionnelle, il a exercé diverses activités dans
l’agriculture et le bâtiment avant d’être engagé en qualité de poseur de
sols en résine à 100 %, à compter d’avril 2006, par la société
I.________Sàrl.
En date du 29 mars 2010, il a été victime d’un accident sur son
lieu de travail, s’étant tranché l’index et le majeur de la main gauche lors
de l’utilisation d’une meule à disques. Les suites de cet événement ont été
indemnisées par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(CNA).
En incapacité totale de travail depuis l’accident précité,
l’assuré a sollicité des prestations de l’assurance-invalidité, par dépôt du
formulaire ad hoc le 6 octobre 2010, auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Procédant à l’instruction de cette requête, l’OAI a recueilli des
rapports auprès de l’employeur et des médecins traitants de l’assuré, ainsi
qu’un tirage du dossier constitué par la CNA.
I.________Sàrl a indiqué, le 13 octobre 2010, que l’assuré
réalisait un salaire horaire total de 35 fr. (incluant une indemnité de
vacances et la part du treizième salaire) depuis novembre 2008,
conformément à la Convention collective de travail du second œuvre
romand.
Par rapport du 20 octobre 2010, le Dr C.________, médecin
généraliste, a mentionné le diagnostic incapacitant de status post
amputation de l’index et du majeur gauches depuis le 29 mars 2010, son
patient poursuivant les traitements auprès de la Clinique F.________.

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Le Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur au sein de la clinique précitée, a
précisé, le 26 octobre 2010, que la réimplantation des deux doigts
sectionnés le 29 mars 2010, avait été compromise par une nécrose
progressive, de sorte que des amputations interphalangiennes avaient été
effectuées les 1er et 3 avril 2010, au niveau de la première phalange de
l’index, respectivement de la deuxième phalange du majeur. Les plaies
avaient guéri normalement et la mobilité des articulations métacarpo-
phalangiennes évoluait favorablement sous traitement d’ergothérapie.
L’assuré poursuivait toutefois un traitement psychiatrique en raison du
développement d’un syndrome de stress post-traumatique. Le 18 juillet
2011, le Dr D.________ a estimé que son patient était susceptible de
reprendre une activité lucrative adaptée à 100 %, exempte de vibrations,
de changement de température (exposition au froid), de port d’objets
lourds avec la main gauche et de risque de chocs sur les moignons.
Le 16 août 2011, le Dr D.________ a procédé à la révision des
moignons des doigts de l’assuré avec raccourcissement du pédicule
nerveux radial, en vue de diminuer l’allodynie observée auprès de ce
dernier et de réséquer un éventuel névrome (cf. protocole opératoire du
16 août 2011, adressé à l’OAI par le
Dr C.________).
Par rapport à l’OAI du 28 novembre 2011, le Dr H.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a signalé suivre l’assuré
depuis le 5 mai 2011. Il retenait le diagnostic de section de deux doigts,
influant sur la capacité de travail, et celui d’épisode dépressif sévère sans
symptômes psychotiques, réactionnel à l’accident, sans incidence sur dite
capacité. Une médication antidépressive avait été instaurée. Des mesures
de réadaptation professionnelle pouvaient être envisagées.
L’OAI a mis l’assuré au bénéfice de mesures professionnelles à
compter du 5 mars 2012, interrompues avec effet au 31 août 2012, en
raison d’une symptomatologie douloureuse persistante.

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Dans l’intervalle, l’assuré a été convoqué par le médecin
d’arrondissement de la CNA pour un examen final, réalisé le 4 juillet 2012,
lequel a conclu à une capacité de travail de 100 % dans une activité sans
exposition au froid, sans vibrations et sans port de charges répété
supérieur à 15 kg.
Assisté de Me Olivier Carré, l’assuré a fait parvenir à l’OAI, par
correspondance du 16 mai 2013, des rapports établis les 22 août et
6 septembre 2012 par le Dr CC.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Celui-ci avait mis
en évidence des lésions dégénératives de la colonne cervicale, soit une
sténose foraminale gauche en C6-C7 et en C3-C4 avec un rétrécissement
modéré du canal cervical en C3-C4, en sus de douleurs fantômes sur
status post amputations digitales gauches partielles. Le diagnostic d’une
maladie de Südeck avait pu être écarté.
L’assuré a également produit un rapport du Dr H.________ du
25 mars 2013, lequel retenait les diagnostics de syndrome dépressif
réactionnel sévère (épisode actuel en cours de rémission) et de réaction
phobique spécifique en lien avec l’accident. La capacité de travail n’était
pas impactée sur le plan psychique.
Un rapport du 29 avril 2013 de la Dre DD.________, spécialiste
en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique, auprès de la Clinique
F.________, faisait par ailleurs état d’une situation stationnaire, à savoir une
allodynie des moignons de l’index et du médius de la main gauche, pour
laquelle aucune nouvelle intervention n’était recommandée.
Le 4 novembre 2013, le Service de réinsertion professionnelle
de l’OAI a déterminé la perte de gain subie par l’assuré, compte tenu de
l’exigibilité de l’exercice d’une activité lucrative adaptée à 100 %. Il a mis
à jour un taux d’invalidité de 29,54 % par comparaison des revenus.
S’agissant du revenu sans invalidité, il a précisé retenir un montant de
75'302 fr. en 2013, après actualisation des données communiquées par
l’employeur le 13 octobre 2010. Selon une note d’entretien passé avec

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I.________Sàrl, l’assuré avait effectué des heures supplémentaires en 2009
dans le cadre d’une commande particulière du secteur de l’horlogerie, ce
qui lui avait permis de dégager un revenu important. Il n’était toutefois
pas prévu que l’assuré exécute des heures supplémentaires sur une base
régulière les années suivantes.
Par rapports à l’OAI des 30 novembre 2013, 5 mars et 21 mai
2014, le Dr H.________ a indiqué que l’état de santé psychique de son
patient était désormais cristallisé, d’intensité fluctuante, et conditionné
par l’éventuel succès de mesures de réadaptation, en l’absence
néanmoins de perspective d’évolution favorable.
Sollicité pour avis, le Service médical régional (SMR) a
préconisé, le 22 juillet 2014, une expertise de l’assuré sur les plans
orthopédique, neurologique et psychiatrique.
Le mandat a été confié au K.________ (ci-après : le K.________)
qui a rendu son rapport le 1er juin 2016. Les Drs L.________, spécialiste en
médecine interne générale, G.________, spécialiste en neurologie,
J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, et M.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, ont retenu les diagnostics incapacitants de douleurs
hyperpathiques du membre supérieur gauche fantômes, d’amputation des
premières phalanges de l’index et du majeur gauches, ainsi que de trouble
dépressif de degré variable, moyen à sévère, avec évolution chronique et
enkystée. Ils ont conclu à une capacité de travail nulle dans toutes
activités, justifiant leur appréciation consensuelle du cas en ces termes :
« […] L'amputation de l'index et du majeur de la main gauche rend
toute poursuite de l'activité comme poseur de sol impossible. De
plus les douleurs ressenties sont décrites intolérables et n'ont pas pu
être traitées de manière satisfaisante. De cet état de santé a
découlé un état dépressif réactionnel dont l'assuré ne peut pas se
départir aujourd'hui encore.
Déduction des expertises partielles
Les 4 experts ont reconnu le déficit fonctionnel de la main gauche et
l'existence des douleurs neurogènes irradiant dans le MSG [réd. :
membre supérieur gauche], avec hyperpathie, douleurs du membre
fantômes. L'expertise psychiatrique explique l'enchaînement d'une

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dépression réactionnelle, puis d'un état dépressif et anxieux
actuellement enkysté.
Evaluation finale de la capacité de travail sur la base des
examens effectués
L'amputation justifie la non-poursuite de l'activité de l'assuré comme
poseur de sol. Les douleurs incoercibles rendent compte d'une
impossibilité à exercer une autre activité. L'état psychiatrique de
l'assuré présente un état dépressif maintenant enkysté de manière à
rendre illusoire une reprise d'activité professionnelle. Un essai de
réadaptation s'est déjà soldé par un échec.
Profil final d'effort/de ressources selon le consensus
pluridisciplinaire
Un profil d'effort nul dans toute activité. Cet assuré très actif avant
l'accident, un assuré qui se valorisait par son travail, a « tout perdu
lors de l'accident », son travail, sa femme, puis sa compagne, sa
dignité de travailleur. Il ne parvient pas à faire le deuil de toutes ces
pertes et il entre en état dépressif actuellement enkysté. […] »
L’expert neurologue a, pour sa part, fait état éléments suivants
à l’issue de son examen spécialisé :
« […] Actuellement, il n'y a pas de déficit sensitif ou moteur qui
pourrait justifier une incapacité de travail d'un point de vue
neurologique, seules les douleurs ressenties sur les moignons des
deux doigts amputés, index et majeur main G [réd. : gauche],
représentent la justification d'une incapacité de travail.
Evaluation en vue de la synthèse pluridisciplinaire : la
capacité de travail dans l'activité professionnelle telle que celle que
l'assuré avait jusqu'en 2010 n'est pas envisageable. La capacité de
travail dans une activité adaptée n'est, actuellement tout du moins,
pas envisageable, dans la mesure où les douleurs sont beaucoup
trop importantes à la fois dès qu'il y a contact avec les deux
moignons et, surtout lorsque l'assuré utilise de manière répétée le
MSG. La protrusion discale mise en évidence par IRM ne semble
être que la cause d'occasionnelles cervicobrachialgies qui ne
modifient pas la capacité de travail.
Analyse rétrospective de la capacité de travail dans
l'activité professionnelle actuelle : une activité professionnelle
dans son ancienne profession (celle effectuée jusqu'en mars 2010)
n'est pas envisageable.
Analyse rétrospective de la capacité de travail dans une
activité adaptée : une activité adaptée n'est également pas
envisageable.
Pronostic : il reste réservé. Il dépend pratiquement uniquement
de la douleur ressentie au niveau du MSG, pas seulement les
moignons : douleurs de type allodynie hyperpathie ainsi que
douleurs du membre fantômes que l'assuré décrit de façon tout à
fait précise. Difficile, dans une telle situation, d'envisager une
activité professionnelle. […] »
De son côté, le Dr L.________ a consigné ce qui suit :
« […] L'assuré, qui était un homme actif et travailleur (jusqu'à
305 h/mois selon ses dires) s'est trouvé percuté et déstabilisé par

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l'accident incriminé. L'utilisation de son bras G est devenue difficile,
voire impossible, ce qui limite pratiquement totalement une activité
professionnelle, étant donné que l'assuré n'a aucune formation
professionnelle spécifique. Dans la situation actuelle, une
réintégration professionnelle paraît difficile.
[…]
Analyse rétrospective de la capacité de travail dans l'activité
professionnelle actuelle : l'assuré ne pourra jamais retravailler
dans sa profession de poseur de plancher.
Analyse rétrospective de la capacité de travail dans une
activité adaptée : tant que l'assuré ne pourra se servir de son bras
G, cette perspective paraît également difficile. Il me paraît toutefois
possible (ou même exigible) d'essayer une activité de vigile,
gardien, surveillant par écran, concierge, même si l'assuré ne se
sent plus capable de suivre une formation.
Pronostic : dans une activité adaptée il persiste une capacité de
travail d'au moins 50 %, mais une incapacité à 100 % restera
présente sans un effort de la part de l'assuré. […] »
Quant à l’experte psychiatre, elle a rapporté ses conclusions
en ces termes, pour retenir une capacité de travail nulle dans toutes
activités depuis l’accident de mars 2010 :
« […] Je retiens un diagnostic de trouble dépressif majeur sévère à
moyen qui fluctue depuis 2011, qui a évolué de manière croissante
jusqu'à devenir sévère mais qui balance tout de même entre moyen
et sévère par rapport à la symptomatologie décrite et le status
psychique que j'ai détaillé. Je suis donc le Dr H.________ dans son
diagnostic qui a pour conséquence une incapacité de travail, étant
donné qu'il ne peut plus être qualifié de réactionnel après toutes ces
années et après un traitement psychothérapeutique régulier
nécessaire de la part du Dr H.________. En outre, le Dr H.________
estime indiqué, un traitement antidépresseur fort comme la
Mirtazapine ou, comme actuellement, la Venlafaxine à hautes doses.
Je retiens, selon CIM-10, aussi un diagnostic de modification durable
de la personnalité après une expérience de catastrophe qui se
développe, faisant suite à l'exposition d'un facteur de stress
catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle
qu'il n'est pas nécessaire d'évoquer une vulnérabilité personnelle
pour se rendre compte de l'impact sur la personnalité, ce qui est le
cas chez cet assuré qui était en pleine possession de ses valeurs
avant cet accident et que cela est survenu d'une façon instantanée
et aiguë. Il a cru mourir sur le moment. Un état de stress post-
traumatique PTSD F43.1 peut précéder ce type de modification de la
personnalité, ce qui n'est pas exclu dans le cas de l'assuré, et cela a
été évoqué par son psychiatre. Dans d'autres circonstances, la
modification durable de la personnalité décrite se développe en
l'absence de phase préliminaire d'état de stress post-traumatique
manifeste et cela peut être observé après une exposition brève à
une expérience de danger vital, comme un accident de voiture par
exemple, ou alors, dans le cas de l'assuré, cet accident de travail
particulièrement dramatique. La modification de la personnalité doit
être permanente et se traduire par des caractéristiques rigides
inadaptées à l'origine d'une dégradation de fonctionnement
interpersonnel, social et professionnel. En général, le changement

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de personnalité doit être confirmé par des tiers, ce qui est le cas de
tout l'entourage de l'assuré. Il a perdu ses amis, ne s'est plus inséré
socialement à la suite de son accident. Il a perdu ses loisirs, sport,
ses amis et surtout ses deux compagnes, tout d'abord sa femme
(divorce en 2004) puis sa copine. Les caractéristiques de ce trouble
sont une attitude hostile et méfiante envers le monde, un retrait
social, des sentiments de vide ou de perte d'espoir, l'impression
permanente d'être sur la brèche, comme si on était constamment
menacé, un détachement. La plupart des symptômes correspond et
cette modification doivent exister depuis au moins 2 ans, ce qui est
le cas. Le trouble de la personnalité, comme la modification de la
personnalité durable avec un trouble dépressif, même s'il s'agit d'un
trouble dépressif moyen ou sévère, fluctuant en tout cas, fait partie
d'une pathologie chronique avec une évolution enkystée et
cristallisée et suivie psychiatriquement depuis plusieurs années. Je
ne peux que conclure à une incapacité de travail totale, étant donné
aussi les échecs des mesures de réadaptation professionnelle qui
sont liés à sa pathologie. Cela en tout cas depuis la date de son
accident du 29.03.2010. Il s'agit donc d'une atteinte à la santé
grave, chronique et incapacitante de longue durée. La réadaptation
a été mise à l'échec en raison de cette pathologie. La comorbidité
étant la problématique douloureuse mais aussi handicapante de
l'amputation. […] »
Sur questions et demandes de précisions du SMR, les experts
du K.________ se sont déterminés comme suit le 5 octobre 2016 :
« […] Sur le plan neurologique :
1. Nous vous remercions de bien vouloir préciser en quoi consiste
l'aggravation, s'il y en a une, sur le plan purement neurologique
depuis l'appréciation du médecin d'arrondissement du 4 juillet 2012,
vu que la symptomatologie douloureuse reste la même entre 2010
et la date de l'expertise.
L'assuré présente des douleurs neurogènes et des douleurs du
membre fantôme. La description et le ressenti de ces douleurs
peuvent changer au cours du temps de par la réorganisation des
circuits neuronaux. Cette réorganisation peut modifier la qualité des
douleurs ressenties et surtout leur intensité. Les douleurs qui ne
sont pas uniquement dues à l'amputation d'un membre, mais des
douleurs articulaires, orthopédiques, seront-elles aussi interprétées
différemment par le système nerveux modifié de par les douleurs du
membre fantôme. Il n'y a donc pas d'incohérence entre les examens
cliniques neurologiques de 2010, 2012 et 2016, les douleurs décrites
sont similaires, constantes, seule leur intensité ressentie par l'assuré
peut être différente, en l'occurrence majorée, par la réorganisation
neuronale.
De plus la retombée psychologique d'une telle douleur, permanente,
sans réel espoir d'atténuation au cours des années peut entraîner un
état dépressif, majorant encore le ressenti de la douleur, d'où
l'appréciation d'aggravation donnée lors des examens neurologique
et orthopédique.
[…]
Sur le plan orthopédique :
2. Nous vous remercions de bien vouloir préciser les éléments
cliniques objectifs responsables d'un changement de l'état de santé

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et/ou d'une aggravation sur le plan purement orthopédique depuis
l'évaluation du médecin d'arrondissement du 4 juillet 2012, dans le
contexte où l'assuré affirme qu'aucune modification de la
symptomatologie n'est intervenue depuis 2010, date de l'accident et
actuellement (p. 20 de l'expertise) ; merci de préciser les raisons
pour lesquelles l'expertisé ne peut travailler dans une activité
adaptée à 100 %, respectant scrupuleusement les limitations
fonctionnelles orthopédiques, ou dans une activité monomanuelle,
en rappelant qu'il s'agit d'un assuré droitier avec des lésions des
doigts de la main gauche.
Suite à l'accident de travail le 29.03.2010, le patient se dit invalide.
La tentative de réimplantation des doigts II et III de la main gauche
se sont terminés par une nécrose progressive, raison pour laquelle
ils ont été amputés le 01 et le 03.04.2010. Depuis lors, douleurs
fréquentes avec une hypersensibilité et douleurs fantômes. Le
patient se dit incapable d'utiliser le membre supérieur gauche, les
douleurs ont un caractère rétrograde partant des doigts de la main
et irradiant vers l'épaule et la nuque. Il se dit incapable d'utiliser le
membre supérieur gauche et ne peut par exemple plus porter un sac
de commissions de quelques kilos. Il ne quitte guère son domicile et
se dit extrêmement gêné par l'aspect de sa main gauche. Suite à cet
accident, il développe une dépression consécutive. Depuis lors, il est
régulièrement suivi par le psychiatre et la psychologue.
Profil d'effort : une activité monomanuelle est possible à 100 %,
dans la mesure où le bras gauche n'est aucunement sollicité, car
tout mouvement de celui-ci déclenche les douleurs décrites et
ressenties. Pour les trois autres membres (bras droit et membres
inférieurs), il n'y a pas de limitation fonctionnelle orthopédique.
Une réadaptation professionnelle, chez cet assuré, me semble très
limitée, car il est sans formation spécifique sur laquelle se baser,
donc ça nous réduit à une activité de manœuvre monomanuel.
[…]
Sur le plan de la médecine interne :
3. Nous vous remercions de vous prononcer sur la capacité de
travail purement sur le plan de la médecine interne, et nous préciser
si d'autres éléments (facteurs non ressort AI : socio-économiques,
familiaux, autres), que ceux pris en considération par le médecin
d'arrondissement sont responsables d'un changement de l'état de
santé et/ou aggravation depuis l'examen final du 4 juillet 2012.
Du point de vue de la médecine interne, la capacité de travail, dans
une activité adaptée comme évoquée à la page 35 de l'expertise,
est effectivement de 100 %. Une mise en œuvre d'une réadaptation
professionnelle sera par contre difficile à réaliser, vu le manque de
motivation de l'assuré d'une part, et d'autre part la chronification
d'un comportement au niveau de ses mouvements musculaires,
rendant difficile une abstraction absolue du membre supérieur
gauche lésé. L'assuré a adopté des positions d'évitement et un
dispositif de fonctionnement musculaire, qu'il me parait difficile à
rééduquer, vu en plus le contexte socio-économique et familial
s'étant dégradé avec le départ de ses enfants et l'isolement social
accentué. De toute façon, on ne pourra envisager une activité
adaptée que sans utilisation absolue du membre gauche, tel que
proposé à la page 35 de l'expertise.
[…]
Sur le plan psychiatrique :
4. Le diagnostic retenu le jour de l'expertise, concernant l'état
dépressif (moyen ou sévère) et les critères pour admettre sa gravité

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selon CIM-10, en se rappelant que le 06.03.2014 Dr H.________
retenait comme diagnostic non incapacitant un syndrome dépressif
d'intensité fluctuante, réactionnel à son accident et à ses
conséquences, situation compliquée par un conflit conjugal ; pas de
notion de stress post-traumatique, pas de dépression réactionnelle
mentionnée à l'époque ; merci de préciser les nouveaux éléments
qui justifient un changement de l'état psychiatrique (aggravation)
depuis mars 2014.
Si le Dr H.________ retenait comme diagnostic non incapacitant un
syndrome dépressif d'intensité fluctuante réactionnel à son accident
et à ses conséquences, situation compliquée par un conflit conjugal,
il est cohérent et logique que ce syndrome ait pu évoluer en un
trouble dépressif qu'on ne peut plus considérer comme réactionnel
par rapport à la durée dans le temps. Il se précise comme un trouble
dépressif et non comme un syndrome de degré toujours fluctuant
entre moyen et sévère mais constant dans sa qualité de trouble
dépressif avec une évolution dans le temps qui devient chronique et
cristallisée (Voir directives CIM-10).
Le traitement psychiatrique que le Dr H.________ a entamé et qui
comprend un antidépresseur fort comme la Mirtazépine ou la
Venlafaxine à haute dose et la régularité de la psychothérapie
nécessaire, soit même 2 fois par mois ne fait que confirmer cette
évolution dégradante.
L'assuré était exposé à un facteur de stress post-traumatique
évident et le changement de l'état psychiatrique (l'aggravation
depuis mars 2014) ne nécessite pas forcément de nouvel
événement, mais tout simplement une évolution médicale de sa
pathologie précédente.
[…]
11. Merci de préciser les éléments cliniques objectifs (purement
psychiatriques) qui empêcheraient l'assuré de travailler dans une
activité adaptée (droitier avec atteinte de la main G), activité légère,
répétitive, monomanuelle, et depuis quand (par ex vigile).
C'est surtout au niveau relationnel, donc intolérance, agressivité,
irritabilité, anxiété permanente, résistance au stress diminuée,
difficultés dans les déplacements étant donné qu'il est toujours suivi
par sa fille, perte d'élan vital, manque de motivation, de sa capacité
d'adaptation, repli sur soi, isolation, sentiment de désespoir et
d'inutilité, froideur dans la relation, vision sombre de la vie qui
affecte d'avantage au niveau relationnel.
L'assuré a présenté une anxiété importante au fil de l'entretien
psychiatrique, un effondrement en larme, ne sourit pas, « a peur de
lui-même », selon ses dires, s'estimant totalement incapable de
travailler, décrit des accès asthmatiques d'origine psychologique
quand il y a un effort à faire.
Une vérification de sa vie sociale et quotidienne, à mon avis,
pourrait vous confirmer ses dires et les constatations objectives
relevées lors de l'entretien. […] »
Par avis du 3 novembre 2016, le SMR a estimé que les
divergences d’appréciation de la capacité de travail dans une activité
adaptée (entre les experts et par rapport à l’examen final du médecin
d’arrondissement de la CNA) rendaient indispensable la mise en œuvre

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d’une nouvelle évaluation bidisciplinaire des registres rhumatologique et
psychiatrique.
Dite évaluation a été réalisée par les Drs N.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et P.________, spécialiste en
rhumatologie et médecine interne, lesquels ont rédigé leurs rapports
respectifs les 30 et 31 août 2017.
Le Dr N.________ n’a pris en compte aucun diagnostic
psychique incapacitant, mentionnant des diagnostics sans influence sur la
capacité de travail, à savoir un trouble de l’adaptation, réaction mixte
anxieuse et dépressive (manifesté par des symptômes anxieux et
dépressifs plus ou moins intenses, qui au cours de leur évolution
chronique se trouvent actuellement améliorés au niveau de leur intensité),
un syndrome douloureux somatoforme persistant (caractérisé par une
douleur persistante, intense, s’accompagnant d’un sentiment de détresse,
non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble
physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de
problèmes psychosociaux), ainsi qu’un trouble mixte de la personnalité
(caractérisé par des traits anankastiques, dépendants, immatures, anxieux
et évitants de la personnalité). Il a conclu à une capacité de travail
préservée du point de vue psychiatrique et estimé qu’une réintégration
sur le marché du travail devait être effectuée « sur un mode progressif,
une activité de 50 % avec un rendement de 50 % [paraissant] initialement
raisonnable » au vu de l’inactivité prolongée de l’assuré. Il a rapporté ses
constats cliniques en ces termes :
« […] Monsieur B.________, lors de nos entretiens, présente un état
d'humeur qui se situe habituellement dans un rang normothymique.
Sa thymie est par moments triste, spécialement lorsqu'il décrit les
limitations fonctionnelles et professionnelles secondaires à la section
de ses deux doigts de la main gauche, ainsi que sa déchéance
financière et sociale qui suit l'accident.
Son expressivité verbale, sa réactivité aux stimuli et son contact
interpersonnel, contrastent avec le contenu de son discours où sont
exposées des plaintes subjectives d'ordre dépressif : apathie,
asthénie, perte d'intérêt, tristesse, et désespoir.
Monsieur B.________ présente une anxiété flottante, non
conditionnée à une situation particulière, et d'intensité fluctuante.
[…]

- 12 -
Des symptômes dépressifs sont référés par Monsieur B.________ :
apathie, asthénie, perte d'intérêt, tristesse, et désespoir.
Ces symptômes présentent, dans la description réalisée par
Monsieur B.________, une intensité légère et située dans un second
plan face à une symptomatologie d'angoisse.
La gradation de l'intensité des symptômes dépressifs peut être
qualifiée selon notre évaluation comme légère. Cette
symptomatologie dépressive se maintient selon l'expertisé depuis
son accident.
Monsieur B.________ présente dans un premier plan une
symptomatologie d'angoisse. Les symptômes anxieux objectivés
pour Monsieur B.________ peuvent être considérés d'une intensité
modérée et se maintiennent d'un mode soutenu tout au long de
notre entretien.
Le contenu des versions anamnestiques de Monsieur B.________
s'ajuste acceptablement à un ordre chronologique ainsi qu'à
l'information déjà connue, saisie dans son dossier.
Une magnification consciente de ses symptômes ou une
intentionnalité de simulation ne nous ont pas semblé avoir eu lieu.
Un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psychosociaux
est également présent (divorce, éloignement de ses enfants,
limitations fonctionnelles qui rendent difficile une réinsertion
professionnelle et une autonomie pleine) ainsi qu'une structure
névrotique de personnalité de base.
[…]
Les facteurs étrangers à l'invalidité, et en conséquence non pris en
considération par l'assurance, tels que son âge, son relativement
bas niveau de formation et sa longue période d'inactivité
professionnelle sont effectivement des facteurs qui entravent la
consécution d'une réinsertion professionnelle effective.
Il nous a paru, lors de l'élaboration de cette expertise, que ces
facteurs susmentionnés ont effectivement une importance non
dédaignable, face aux limitations fonctionnelles liées à son atteinte
à la santé physique. […] »
Quant au Dr P.________, il a fait état du diagnostic d’allodynie
des faces palmaires des moignons des index et majeur de la main gauche,
se répercutant sur la capacité de travail de l’assuré. Les diagnostics de
cervicobrachialgies récurrentes sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire
(discopathie C3-C4 et C6-C7), d’omalgies gauches sans signe de conflit ou
de tendinopathie et d’hypercholestérolémie stable sous traitement n’avait
pas d’impact sur la capacité de travail. Il a conclu à une capacité de travail
nulle dans l’ancienne activité et entière dans une activité adaptée sans
port de charges de plus de 2 kg avec le membre supérieur gauche et sans
mouvement de préhension avec la main gauche. Au vu de l’inactivité
prolongée de l’assuré, il était souhaitable de reprendre une activité tout
d’abord au taux de 50 %, avec un rendement de 50 %. Il a justifié son
appréciation du cas notamment comme suit :

- 13 -
« […] Du point de vue objectif, on note essentiellement une
allodynie au niveau des moignons […] de la main G, la mobilité est
conservée, la force de préhension, effectuée uniquement avec le
4ème et 5ème rayons est de 10 kg (40 kg à D [réd. : droite]). Il n'y a
pas de signe inflammatoire. L'examen des épaules est dans les
normes, il n'y a pas de signe de conflit ou de tendinopathie,
l'examen cervical met en évidence une hypomobilité de la région
cervicale basse, cependant sans signe radiculaire irritatif ou
déficitaire. Le reste du status est dans les normes.
Du point de vue paraclinique, le bilan radiologique effectué
jusqu'à ce jour est rassurant, il n'y a pas de signe d'ostéopénie ou
d'érosion, de troubles dégénératifs. Il n'y a pas de signe parlant en
faveur d'une atteinte inflammatoire.
[…]
Du point de vue rhumatologique, le bilan radiologique est rassurant.
Il n'y a pas de trouble dégénératif significatif, il n'y a pas
d'ostéopénie en bande, à noter qu'il n'y a pas d'amyotrophie des
avant-bras ou des bras ou de signe parlant en faveur d'une atteinte
inflammatoire ou systémique. L'assuré se meut, s'habille, se
déshabille de manière fluide, il est capable de rester assis sans opter
de positions antalgiques, il est capable de remettre les radiographies
dans leur fourre lors de la lecture par l'expert, de se déboutonner et
de se boutonner ainsi que de se chausser et de se déchausser de
manière autonome.
Dès lors, on note une certaine discordance entre les plaintes de
l'assuré, l'impotence fonctionnelle qu'il décrit dans ses activités de
la vie quotidienne surtout ménagère nécessitant à ses dires, une
dépendance quasi-totale envers ses enfants et les examens
cliniques et paracliniques effectués jusqu'à ce jour. A noter qu'il n'y
a pas de signe de non-organicité ou de douleurs insertionnelles
pouvant évoquer la diminution du seuil de déclenchement à la
douleur. […] »
Appelé à se prononcer sur les conclusions des experts, le SMR
a suggéré des questions complémentaires, notamment eu égard à
l’exigibilité de l’exercice d’une activité adaptée, dans un avis du 5 octobre
2017.
Par courrier du 18 janvier 2018, l’assuré a fait parvenir à l’OAI
une prise de position du Dr H.________ du 21 novembre 2017. Ce praticien
précisait avoir considéré comme non incapacitant le syndrome dépressif
réactionnel sévère, en raison de la gravité de l’atteinte somatique, dont le
degré de gravité était tel qu’elle passait au premier plan. Il confirmait au
surplus le caractère fluctuant de la pathologie psychiatrique et la
réduction uniforme des activités de l’assuré dans tous les domaines de la
vie. Il reprochait enfin au Dr N.________ de n’avoir pas procédé à une

- 14 -
analyse des indicateurs pertinents en dépit de la prise en compte d’un
syndrome douloureux somatoforme persistant.
Le Dr P.________ a répondu aux questions du SMR le 5 mars
2018, précisant notamment les éléments suivants :
« […] Question 1 :
Préciser les raisons pour lesquelles à la date de l'expertise, la CTAA
[réd. : capacité de travail dans une activité adaptée] est estimée à
25 % :
En effet, cette appréciation tient essentiellement […] de l'avis du
psychiatre, [le] Dr N.________. En effet, dans mon expertise, il est fait
mention en page 18 que du point de vue purement rhumatologique,
sa capacité de travail pourrait médico-théoriquement être à 100 %
pour autant que les limitations fonctionnelles décrites soient
respectées.
Question 2 :
En prenant les difficultés liées à l'intégration sur le marché
économique, l'intervalle du temps nécessaire selon vraisemblance
prépondérante pour atteinte un taux de 100 % avec un rendement
diminué au maximum de 100 % :
Se référer au Dr N.________.
[…]
Pouvez-vous exprimer points par points toutes vos divergences avec
vos confrères du K.________ (rapport du 01.06.2016) en argumentant
médicalement chacun des points abordés.
En page 21 de l'expertise K.________ du 01.06.2016, on note dans
l'appréciation du Dr G.________ qu'il n'y a pas de déficit sensitif ou
moteur qui pourrait justifier une incapacité de travail du point de
vue neurologique. Seules les douleurs ressenties sur les moignons
des 2 doigts amputés index et majeur de la main G représentent la
justification d'une incapacité de travail. La capacité de travail dans
l'activité professionnelle telle que celle effectuée en 2010 n'est pas
envisageable. La capacité de travail dans une activité adaptée n'est
actuellement tout moins pas envisageable dans la mesure où les
douleurs sont beaucoup trop importantes à la fois dès qu'il y a
contact dans les 2 moignons et surtout lorsque l'assuré utilise de
manière répétée le membre supérieur G.
La protrusion discale mise en évidence ne semble pas être la cause
d'occasionner des cervicobrachialgies.
Je ne note pas à la lecture de cette appréciation, que l'impotence
fonctionnelle réside essentiellement dans le vécu douloureux
chronique.
Il s'agit d'une appréciation subjective que je prends en compte dans
mon expertise du 24.03.2017.
Je relève cependant une certaine discordance dans l'appréciation de
l'expertise de K.________ dans le sens où dans le paragraphe
précédent il notait qu'il n'y avait pas de déficit sensitif ou moteur qui
pourrait justifier une incapacité de travail du point de vue
neurologique.
Mon appréciation rhumatologique ne contredit pas ces dernières
allégations.

- 15 -
A noter que selon la littérature, les douleurs de type allopathie,
hyperpathie ainsi que les douleurs de membres fantômes que
l'assuré décrit sont une appréciation purement subjective.
L'expert soussigné se doit de prendre distance et de corroborer aux
examens clinique et paraclinique effectués jusqu'à ce jour ce qui a
déjà été effectué en bonne et due forme et lors de l'expertise de
mars 2017. […] »
Le Dr N.________ n’a donné aucune suite aux questions
complémentaires posées par le SMR.
Le 29 mai 2018, le Dr H.________ a indiqué que son patient, en
conflit assécurologique, présentait une péjoration de son état, avec
l’allégation d’une asthénie, de douleurs liées à l’amputation et de
difficultés respiratoires. Les diagnostics posés étaient ceux d’un trouble de
l’humeur (F.34) et d’un syndrome somatoforme douloureux persistant
(F.45.4). Ce praticien n’était pas en mesure d’évaluer la capacité de travail
de l’assuré. Le 16 novembre 2018, le Dr H.________ a signalé un
« infléchissement thymique de l’asthénie » auprès de l’assuré qui
véhiculait « un vécu d’indignité, d’injustice, avec quelques traits
persécutoires ». Une hospitalisation avait été envisagée.
Par avis du 11 février 2019, le SMR a préconisé la mise en
œuvre d’une nouvelle expertise neurologique et psychiatrique. Le Service
juridique de l’OAI a exposé au mandataire de l’assuré le bien-fondé de
cette mesure d’instruction, par courrier et décision incidente du 4 mars
2019, soulignant les importantes contradictions entre les différentes
pièces médicales et la nécessité d’actualiser le volet neurologique du
dossier.
Dans l’intervalle, l’assuré a consulté la Dre Q.________, cheffe
de clinique adjointe au sein de la Fondation U.________, laquelle a signalé,
le 29 juillet 2019, assumer son suivi spécialisé depuis le 28 décembre
2018. Elle constatait que l’assuré présentait un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère, pouvant le conduire à des idées
suicidaires. La capacité de travail était qualifiée de nulle.

- 16 -
L’expertise requise par le SMR a été réalisée au sein du
R.________ par les Drs A.________, spécialiste en neurologie, et S.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui ont communiqué leur
rapport le 10 octobre 2019. Ils ont retenu les diagnostics de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome somatique, de
dysthymie, de syndrome douloureux somatoforme persistant, de douleurs
neurogènes et allodynie de contact après l’accident du 29 mars 2010,
ainsi que de cervicobrachialgies gauches simples. La capacité de travail
était nulle dans la profession de poseur de sols, mais de 70 % (100 % avec
baisse de rendement de 30 %) dans une activité adaptée, sans port de
charge de plus de 5 kg avec le membre supérieur gauche, ni port de
charge supérieur à 15 kg avec les deux mains, ainsi que sans travail
bimanuel fin ou de précision. L’assuré présentait également des difficultés
relationnelles, une hypersensibilité au stress, avec l’apparition périodique
de phases de décompensation. Ses ressources étaient seulement
partiellement conservées. L’appréciation consensuelle du cas est libellée
notamment en ces termes :
« […] Cet assuré, en bonne santé habituelle, sans antécédent
neurologique, a été victime d'un accident de chantier le 29.03.2010,
avec section de l'index et du majeur (D2 et D3 de la main gauche),
motivant un essai de réimplantation de ces doigts le jour même en
chirurgie de la main à la Clinique F.________ à [...], malheureusement
infructueux, malgré un pontage veineux sur le majeur réalisé le
lendemain, menant à une amputation trans-P1 de l'index gauche le
01.04.2010, et trans-P2 du majeur gauche le 03.04.2010.
L'assuré a développé dans les suites immédiates des interventions
chirurgicales des douleurs neurogènes des moignons sous forme de
lancées, sensation d'étirement, et une allodynie de contact à
l'extrémité des moignons qui n'ont que peu évolué jusqu'à ce jour.
Un diagnostic de trouble dépressif récurrent pourrait être retenu au
vu des descriptions symptomatiques des psychiatres qui ont évalué
cet expertisé au fil du temps. Par exemple, lors du consilium
psychiatrique en décembre 2011 : baisse de la thymie, diminution
de l'élan vital, anhédonie, irritabilité ; ou en mars 2016 (partie
psychiatrique de l'expertise K.________), l'examen psychiatrique
montre des signes dépressifs (tristesse, pleurs, contenu de la
pensée focalisé sur sentiment de dévalorisation et sur une vision
sombre de la vie) et des symptômes dépressifs (anhédonie, troubles
du sommeil, fatigue) ; ou encore dans le rapport psychiatrique de la
Dr Q.________ de fin juillet 2019 : humeur triste, ruminations
négatives, sentiment de culpabilité, aboulie, anhédonie, troubles du
sommeil. Lors de notre évaluation, l'expertisé se plaint d'une
humeur dépressive oscillant entre 6 et 8/10 selon les jours depuis
l'accident (en raison des conséquences de cet accident sur sa vie), il
se sent irritable de temps à autre, il n'a plus de plaisir dans sa vie,

- 17 -
n'a plus de désir sexuel, mais apprécie fréquenter ses amis par
moment. Son appétit a baissé mais son poids est resté stable. Deux
à trois fois par semaine, il a des difficultés à s'endormir, il ressent
une lassitude autour de 7 sur 10, il a perdu confiance en lui, est
pessimiste. L'examen psychiatrique montre des signes dépressifs
plutôt légers, nous n'avons pas constaté de ralentissement
psychomoteur, ni d'agitation psychomotrice, ni d'amaigrissement, ni
de troubles cognitifs. La description des activités quotidiennes n'est
pas compatible avec un épisode dépressif sévère, l'expertisé reste
relativement actif et n'est pas replié sur lui-même. Une partie de la
symptomatologie dépressive est liée aux problèmes physiques : les
douleurs chroniques le fatiguent, d'être amputé de deux doigts
affecte son estime, il se sent pessimiste quant à l'évolution du
syndrome douloureux chronique. L'adhérence au traitement de
mirtazapine est douteuse. A noter que cet expertisé n'a jamais été
hospitalisé en clinique psychiatrique, malgré que le diagnostic
d'épisode dépressif sévère (avec idées suicidaires) ait été retenu à
plusieurs reprises. La fréquence des séances n'est que d'une par
mois au maximum. Il n'y a jamais eu de phases de rémission
complète de la symptomatologie dépressive. Les deux molécules
antidépressives essayées n'ont apparemment eu que peu d'effet sur
la symptomatologie.
L'expertise psychiatrique effectuée par le Dr N.________ rendue fin
août 2017 conclut au diagnostic de trouble de l'adaptation réaction
mixte réaction mixte anxieuse et dépressive ; ce diagnostic ne nous
paraît pas correct car les troubles de l'adaptation ne durent pas au-
delà des 6 mois hormis la réaction dépressive prolongée qui peut
durer 2 ans. Mais dans le cas de Monsieur B.________, la
symptomatologie dépressive est apparemment présente depuis
environ 8 ans.
A notre avis le tableau clinique que présente cet expertisé est
compatible avec une double dépression, à savoir une dysthymie
(F34.1) et un probable trouble dépressif récurrent épisode actuel
moyen sans syndrome somatique (F33.10). En effet, pour retenir un
syndrome somatique lors d'un épisode dépressif il faut que au moins
quatre symptômes soient présents. Or, chez cet expertisé, il peut
être mentionné une diminution de l'intérêt ou du plaisir, un manque
de réactivité émotionnelle à des événements agréables, et une
diminution marquée de la libido.
Concernant le diagnostic d'état de stress post-traumatique,
l'expertisé nous relate qu'il n'a pas eu peur de mourir lors de
l'accident et hormis une détresse, une réactivité physiologique
lorsqu'il est confronté à la télévision à un objet coupant qui tourne
l'expertisé ne décrit pas d'autres symptômes typiques de ce trouble.
Le diagnostic de modification durable de la personnalité après une
expérience de catastrophe ne peut pas être retenu, car ce
diagnostic concerne une exposition prolongée à des situations
représentant un danger vital d'après la CIM10.
Nous retenons le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme
persistant (F45.4). En effet, une des plaintes principales est le
syndrome douloureux chronique ceci dans un contexte de conflits
émotionnels et des problèmes psycho-sociaux (troubles thymiques,
difficultés financières). De plus ce trouble assure une aide et une
sollicitude accrue de la part de son entourage (notamment ses
enfants). L'expertisé semble s'être fixé sur un rôle de malade. »

- 18 -
La Dre A.________ a répondu aux questions spécifiques de l’OAI
et de l’assuré, comme suit :
« […] Il s’agit d’un assuré témoignant d’une bonne autonomie dans
la vie quotidienne, ce qui a également pu être constaté lors de
l’examen clinique de cette expertise, l’assuré soutenant aisément
une longue anamnèse, montrant une parfaite collaboration durant
l’examen clinique et une utilisation bimanuelle quoique légère sous-
utilisation du membre supérieur gauche lors de l’activité de
déshabillage et rhabillage ou la présentation de divers documents
médicaux qu’il avait amenés. L’activité de poseur de sol n’est plus
exigible.
Dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, soit évitant
le port de charges répété de 5 kg ou plus du membre supérieur
gauche, ou le port de charges bimanuel de 15 kg ou plus, ou un
travail bimanuel fin, la capacité de travail est pleine et entière
depuis le 05.01.2012, sans limitation de rendement.
[…]
Les constatations cliniques sont cohérentes avec celles du Dr
G.________.
Pour évaluer son appréciation de la capacité de travail, le Dr
G.________ utilise cependant une appréciation globale de la douleur,
se basant essentiellement sur le ressenti de l’expertisé.
Il ne reprend pas l’historique des traitements antidouleurs
neurogènes essayés.
La description des douleurs ne correspond pas à la définition
habituelle de douleurs fantômes, l’expertisé décrivant une douleur
circonscrite aux moignons, sans extension distale dépassant le
cadre anatomique post-amputation.
Alors que Monsieur B.________, tout comme lors de la présente
expertise, semble en juin 2016 avoir pu pleinement contribuer à une
anamnèse neurologique détaillée et un examen neurologique
complet, le Dr G.________ justifie l’incapacité de travail complète
dans toute activité par le fait que la douleur est insupportable.
Ceci est en contradiction avec le comportement de l’assuré lors des
différentes expertises, avec la poursuite de la conduite automobile
et de l’autonomie dans les gestes quotidiens. Il ne s’agit pas de
douleurs insomniantes, ou rongeantes, entraînant une impotence
fonctionnelle complète, des lâchages systématiques.
De même, même à l’anamnèse systématique, l’assuré ne témoigne
pas d’un changement de comportement ou d’une irritabilité qu’il
mettrait en lien avec les douleurs. Il insiste en revanche sur le
sentiment de dévalorisation, qui sort du cadre nosologique de la
neurologie.
[…]
L’assuré n’a jamais eu de neurologue traitant. Il n’a d’ailleurs plus eu
de suivi en chirurgie de la main après février 2018. […] »
Quant au Dr S.________, il a communiqué les éléments
complémentaires suivants :
« […] 7.3 Evaluation de la cohérence et de la plausibilité
L’expertisé nous paraît démonstratif, voire peut-être majorant. Les
plaintes psychiques nous paraissent assez vagues, notamment les

- 19 -
limitations fonctionnelles d’ordre psychique qu’il met en avant.
L’adhérence au traitement de Remeron reste à être prouvée au vu
des résultats du dosage effectué lors de la présente expertise. En
effet, la concentration plasmatique est très faible quoique pas
inexistante, alors que le prélèvement a été effectué 16 heures après
la dernière prise de 30 mg et que la demi-vie d’élimination oscille
entre 20 et 65 heures.
7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés
Concernant les limitations fonctionnelles d’ordre psychique, nous
pouvons admettre des difficultés relationnelles ressenties par le
sujet (irritabilité et repli partiel), une hypersensibilité au stress et
apparition périodique de phases de décompensation. Ces limitations
fonctionnelles sont liées au trouble dépressif récurrent.
Ressources personnelles
L’aptitude à la communication est conservée, l’expertisé peut
décrire clairement sa problématique même si son français est
imparfait. L’expertisé a été capable de respecter le cadre et a bien
collaboré avec l’expert psychiatre. Ses capacités d’adaptation et de
flexibilité psychique semblent limitées en raison de la fixation dans
un rôle d’handicapé. Sa capacité d’organisation semble limitée
puisqu’il délègue les tâches administratives à ses enfants, mais
probablement également en raison du fait qu’il ne peut pas lire ni
écrire en français. Ses capacités relationnelles sont conservées, il
continue d’avoir une bonne relation avec ses enfants, sa fratrie, sa
mère et ses deux ex-épouses. L’expertisé peut se déplacer seul en
voiture, sinon apparemment, il dépend de ses enfants concernant
les tâches ménagères et administratives.
Ressources externes
Son réseau social semble soutenant, il garde des liens amicaux
réguliers.
[…]
Capacité de travail complète avec diminution de rendement de 30 %
depuis janvier 2011 en raison des limitations fonctionnelles liées au
trouble dépressif récurrent et à la diminution des ressources
personnelles. […] »
Le SMR a rendu son rapport final le 21 novembre 2019. Il a
retenu que l’assuré était incapable d’exercer son ancienne activité de
poseur de sol à compter de l’accident du 29 mars 2010. Il avait en
revanche recouvré une capacité de travail de 70 % (100 % avec
rendement diminué de 30 %) dès avril 2013 (date de la prise en charge du
cas par l’assurance-maladie). Les limitations fonctionnelles étaient celles
énoncées au sein du R.________.
Le 16 janvier 2020, le Service de réinsertion professionnelle de
l’OAI a déterminé un degré d’invalidité de 48,15 % à l’issue d’une

- 20 -
comparaison des revenus. Le revenu sans invalidité était chiffré à 77'200
fr. (valeur 2013) sur la base du rapport d’employeur du 30 octobre 2010.
Le revenu d’invalide, fixé à 40'026 fr., reposait sur les statistiques
salariales de l’année 2012, avec actualisation à l’année 2013 et prise en
compte d’un abattement de 15 % en raison de l’âge et du taux
d’occupation, ainsi que pour la limitation liée aux travaux fins. L’assuré
s’estimait en l’état incapable de travailler de sorte que des mesures
professionnelles n’étaient pas indiquées.
Par projet de décision du 20 janvier 2020, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de lui octroyer une rente entière d’invalidité du
1er avril 2011 au 30 juin 2013, suivie d’un quart de rente d’invalidité dès le
1er juillet 2013.
L’assuré, toujours représenté par Me Carré, s’est opposé à ce
projet dans une correspondance du 24 février 2020, contestant
essentiellement le revenu sans invalidité, lequel ne tenait, à son avis, pas
compte de sa vraisemblable progression salariale (42 fr. de l’heure), ni des
salaires inscrits à son compte individuel AVS (CI).
Le Service de réinsertion professionnelle de l’OAI a estimé, le
5 mai 2020, qu’un salaire horaire de 42 fr. sans invalidité était irréaliste au
vu du manque de formation de l’assuré. Sur la base de la Convention
collective de travail du second œuvre romand, le revenu horaire aurait été
de 29 fr. 20 (valeur 2008) pour une activité de 45 heures par semaine, en
sus d’une rémunération pour les vacances et de la part du treizième
salaire. Un revenu déterminant de 76'179 fr. correspondait au revenu sans
invalidité afférent à 2013. Un taux d’invalidité de 45,72 % pouvait dès lors
être mis à jour, étant donné le revenu d’invalide de 40'026 francs.
Par trois décisions datées du 21 août 2020, l’OAI a mis l’assuré
au bénéfice d’une rente entière d’invalidité, fondée sur un degré
d’invalidité de 100 %, du 1er avril 2011 au 30 juin 2013, réduite à un quart
de rente d’invalidité, basé sur un degré d’invalidité de 46 %, dès le 1er
juillet 2013.

- 21 -
B. B.________, assisté de Me Carré, a déféré les décisions
précitées à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par
mémoire de recours du 23 septembre 2020. Il a conclu à l’octroi d’une
rente entière d’invalidité au-delà du 30 juin 2013 et au renvoi de la cause
à l’OAI, respectivement à la caisse de compensation compétente, pour
nouveau calcul des prestations allouées. Il a préalablement sollicité le
bénéfice de l’assistance judiciaire au vu de la précarité de sa situation
financière. Sur le fond, il a tout d’abord critiqué l’appréciation médicale de
son cas, reprochant à l’OAI les diverses mesures d’instruction diligentées.
Il a, pour l’essentiel, considéré que le rapport d’expertise du K.________ du
1er juin 2016 aurait dû se voir accorder pleine valeur probante pour fonder
l’analyse de son droit aux prestations. Cela étant, il a fait valoir que la
comparaison des revenus opérée par l’OAI lui apparaissait de toute façon
erronée, eu égard en particulier au revenu sans invalidité pris en compte.
Par ailleurs, il a fait valoir que les bases de calcul des prestations allouées,
singulièrement le nombre d’années de cotisation, étaient incorrectes, dans
la mesure où la caisse de compensation compétente n’avait pas englobé
dans son calcul les années de cotisations acquittées en qualité de
personne sans activité lucrative depuis l’accident du 29 mars 2010. Il
s’agissait donc, à son avis, de réexaminer l’échelle de rente qui lui avait
été appliquée. Enfin, l’assuré a estimé être désavantagé par une
« dissymétrie » au profit de l’assureur, lequel avait pu mettre en œuvre
des expertises jusqu’à l’obtention de conclusions lui apparaissant
satisfaisantes. Cette opportunité ne lui aurait pas été accordée si les
conclusions médicales avaient été d’emblée rendues à son détriment. Il
estimait ainsi ne pas avoir bénéficié d’une égalité des droits procéduraux.
Par décision du 25 novembre 2020, la magistrate instructrice a
mis l’assuré au bénéfice de l’assistance judiciaire, l’exonérant de frais et
d’avances de frais, ainsi que désignant Me Carré en qualité d’avocat
d’office, avec effet au 23 septembre 2020.
L’OAI a répondu au recours le 29 janvier 2021 et proposé son
rejet. Il a rappelé la teneur des différents rapports d’expertise et conclu à

- 22 -
la pleine valeur probante du rapport d’expertise établi par le R.________ le
10 octobre 2019, auquel il se référait sur le plan médical. S’agissant du
revenu sans invalidité retenu pour l’évaluation de l’invalidité de l’assuré, il
a renvoyé aux notes et rapports de son Service de réinsertion
professionnelle. Eu égard au calcul des prestations allouées, l’OAI a fait
siennes les observations obtenues de la Caisse de compensation
E.________ le 12 janvier 2021. Cette dernière rappelait que la durée de
cotisation déterminante pour le calcul de la rente devait être arrêtée au 31
décembre de l’année précédant la réalisation du cas d’assurance, soit en
l’occurrence au 31 décembre 2010, puisque le droit à la rente de l’assuré
était ouvert dès le 1er mars 2011. Quant au revenu annuel moyen
déterminant, il avait fait l’objet d’un premier calcul valable jusqu’en avril
2012, puis d’un second dès mai 2012, compte tenu du partage des
revenus opéré avec l’ex-épouse de l’assuré (bénéficiaire d’une rente
entière d’invalidité dès mai 2012). La caisse précitée maintenait par
conséquent le calcul des prestations ressortant des décisions du 21 août
2020.
Par réplique du 22 février 2021, l’assuré a pour l’essentiel
maintenu ses conclusions. Il a développé ses griefs en lien avec le revenu
sans invalidité retenu par l’OAI, estimant qu’un montant de plus de 80'000
fr. aurait de toute façon dû être pris en compte, tant sur la base du rapport
d’employeur que des montants ressortant de son CI entre 2006 et 2010.
Par ailleurs, l’OAI n’avait pas considéré ses perspectives d’avancement,
fondant son avis sur un entretien avec l’employeur, dont le compte-rendu
apparaissait dénué de toute valeur probante. En dépit de l’absence de
formation certifiée, l’assuré estimait qu’un revenu de près de 100'000 fr.
correspondait à la progression vraisemblable de sa carrière. Il s’est
prévalu, à cet égard, d’une attestation du 5 février 2020, émanant du
successeur de I.________Sàrl. Le revenu d’invalide lui apparaissait
également critiquable, dans la mesure où l’appréciation médicale de son
cas aurait dû être fondée sur le rapport émanant du K.________. L’assuré
considérait que sa capacité de travail était nulle dans toutes activités, qui
plus est compte tenu d’une problématique lombaire investiguée par une
imagerie du 1er juillet 2020. Était notamment produit le rapport

- 23 -
correspondant, daté du même jour, lequel faisait état d’une « volumineuse
hernie discale L5-S1 latérale paramédiane gauche, avec un gros fragment
luxé vers le bas dans le recessus latéral gauche et comprimant fortement
la racine S1 gauche ». Ce diagnostic, antérieur aux décisions querellées,
n’avait fait l’objet d’aucune investigation, ce qui justifiait éventuellement
la mise en œuvre d’une nouvelle expertise, à réaliser par la Cour de céans.
L’OAI a confirmé ses conclusions dans une duplique du 16
mars 2021. Il s’est au surplus référé à un avis du SMR du 12 mars 2021,
lequel relevait que les lombosciatalgies constituaient certes une nouvelle
atteinte à la santé, mais qu’elles n’étaient corrélées à aucune limitation
fonctionnelle supplémentaire. Dès lors, le SMR maintenait son évaluation
du cas.
Par détermination du 10 mai 2021, l’assuré a fait parvenir de
nouvelles pièces médicales, dont en particulier des rapports établis les 28
juillet et 7 septembre 2020 par le Dr W.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation au sein du Centre O.________. Ce dernier relatait
des lombosciatalgies gauches aiguës et des troubles dégénératifs
lombaires. L’assuré avait fait l’objet d’une infiltration épidurale le 3 juillet
2020, ce qui avait permis une amélioration des douleurs. Il était inscrit à
un programme de rééducation à sec et en piscine en vue d’antalgie, en
parallèle à des exercices de stretching et de renforcement. Ces mesures
de reconditionnement s’avéraient efficaces contre les douleurs sciatiques.
Sur le plan psychique, était versé un nouveau rapport de la Fondation
U.________ du 28 avril 2021, cosigné par les Drs T.________, chef de clinique
adjoint, et V.________, médecin assistante, mentionnant la persistance
d’une symptomatologie dépressive et de ruminations anxieuses. Les
limitations fonctionnelles avaient trait à une hypersensibilité au stress, une
fatigabilité, des troubles de l’attention et de la concentration, ainsi que
des difficultés relationnelles. L’incapacité de travail était considérée
comme totale, même dans une activité adaptée. Etant donné ces
éléments, l’assuré a derechef conclu principalement à l’octroi d’une rente
entière d’invalidité au-delà du 30 juin 2013, subsidiairement préconisé
l’organisation d’une expertise judiciaire en vue d’actualiser l’appréciation

- 24 -
médicale de son cas. Il a également versé à la procédure les
correspondances échangées avec la Caisse de compensation E.________,
lesquelles attestaient du paiement de cotisations au-delà de l’année 2013,
respectivement dès 2010.
L’OAI a pris position le 16 juin 2021, persistant à conclure au
rejet du recours. Il se fondait sur un avis du SMR du 31 mai 2021, lequel
observait que l’examen clinique du Dr W.________ était rassurant en
présence uniquement de troubles sensitifs. L’atteinte ostéoarticulaire
n’était vraisemblablement pas de nature à influencer la capacité de travail
considérée comme entière dans une activité épargnant la région lombaire.
Sur le plan psychique, la situation décrite par la Fondation U.________ était
connue de l’expert du R.________ selon le rapport établi le 10 octobre
2019. L’assuré avait par ailleurs annoncé son récent mariage à l’OAI, ce
qui laissait présager d’une amélioration des difficultés relationnelles, de
l’estime de soi, de l’intérêt et du plaisir. Dès lors, aucun élément médical
objectif ne justifiait de modifier l’appréciation médicale de sa situation.
Cela étant, une demande de révision déposée le 27 avril 2021 pour le
compte de l’assuré en raison de la hernie discale serait instruite à l’issue
de la présente procédure. Au surplus, l’OAI a renvoyé aux explications
communiquées par la Caisse de compensation E.________ le
12 janvier 2021.
L’assuré a indiqué renoncer à se déterminer plus avant le
1er juillet 2021.
Par courrier du 29 novembre 2021, Me Carré a fourni la liste
des opérations effectuées dans le cadre de son mandat.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations

- 25 -
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20). L'art. 69 al. 1, let. a, LAI dispose qu'en dérogation
aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA
(consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de
domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du
recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire
l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de
l'office concerné. Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant
la notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93, let. a, LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours formé le 23 septembre 2020 contre
les décisions de l’intimé du 21 août 2020 a été interjeté en temps utile. Il
respecte les conditions de forme prévues par la loi, au sens notamment de
l’art. 61, let. b, LPGA, de sorte qu’il est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).

- 26 -
b) Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité rend
simultanément et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs prononcés, des
décisions par lesquelles il octroie une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé d’une
rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa
réduction ou sa suppression par application par analogie de la procédure
de révision de l’art. 17 LPGA. Même si le recourant ne met en cause la
décision qu’à propos de l’une des périodes entrant en considération, c’est
le droit à la rente pour toutes les périodes depuis le début éventuel du
droit à la rente jusqu’à la date de la décision qui forme l’objet de la
contestation et l’objet du litige dans cette situation (ATF 125 V 413 consid.
2d).
c) Le litige a pour objet le degré d’invalidité du recourant et le
droit à la rente correspondant, postérieurement au mois de juin 2013,
singulièrement l’appréciation de sa capacité résiduelle de travail, le
revenu sans invalidité déterminant pour la comparaison des revenus, ainsi
que l’échelle de rente appliquée à son cas.
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du Développement continu de
l'assurance-invalidité (LAI, modification du 19 juin 2020, RO 2021 705 ; RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201],
modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux
principes généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste
applicable au cas particulier, au vu de la date des décisions litigieuses
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du
6 mars 2019 consid. 4.1).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est
régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin.
L’assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si
ceux-ci sont nécessaires à l’appréciation du cas et qu’ils peuvent être

- 27 -
raisonnablement exigés (art. 43 al. 1 et 2 LPGA, dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021).
b) En l’espèce, le recourant a formulé à réitérées reprises des
griefs sur l’instruction de son dossier telle que conduite par l’intimé. Il
relève en particulier que l’aspect médical de son cas a fait l’objet de
plusieurs expertises, lesquelles n’auraient, à son avis, pas été
indispensables pour statuer sur ses droits. Il estime ne pas avoir bénéficié
des mêmes droits procéduraux que l’intimé et invite la Cour de céans à
conserver « cette dimension à l’esprit au moment de raisonner sur la
présente affaire » (cf. notamment : mémoire de recours du 23 septembre
2020, p. 14 et 15). Quoi qu’il en dise, on ne saurait toutefois revenir sur
les mesures d’instruction diligentées par l’intimé. On rappellera que le
recourant s’est exprimé au stade de la procédure administrative sur
lesdites mesures. L’intimé, par le biais de son Service juridique, lui a
communiqué sa position à cet égard par un courrier, accompagné d’une
décision incidente, du 4 mars 2019. Il était loisible au recourant de
formuler un recours contre cette décision, ce qui n’a pas été le cas. Il n’y a
donc pas lieu de s’étendre, dans le cadre de la présente procédure, sur les
modalités de l’instruction administrative. Il s’agit en revanche, pour la
Cour de céans, de procéder à l’examen de l’ensemble des pièces
médicales versées au dossier dans le cadre de l’appréciation des preuves
(cf. consid. 6 infra).
5. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de
gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de
gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles. Est réputée incapacité de travail toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa

- 28 -
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
b) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
c) A teneur de l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021), la rente est échelonnée selon le degré
d'invalidité, un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un
quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une
demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à trois-
quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant droit à
une rente entière.
d) Selon l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la
capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore ou que
son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant
de son invalidité s’atténue, ce changement n’est déterminant pour la
suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du
moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un
tel changement a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine soit à craindre.
6. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre

- 29 -
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
c) La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux
expertises confiées par l'administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de
l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la
jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise

- 30 -
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants
de l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon
l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les
lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater
les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant
pas le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
7. a) En vertu de la jurisprudence fédérale, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Cette procédure probatoire a été étendue aux syndromes de dépendance
(ATF 145 V 215 consid. 5 et 6.2).
b) Selon l’ATF 141 V 281, le caractère invalidant des affections
psychosomatiques, des affections psychiques et dorénavant des
dépendances doit être établi dans le cadre d’un examen global, en tenant
compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de
même que le critère de la résistance à un traitement (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et références citées).

- 31 -
c) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée, d’une dépendance ou d’un trouble
psychique suppose, en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par
l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
d) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
aa) Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré
de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise
en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
bb) La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres

- 32 -
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
8. En l’occurrence, le recourant a fait l’objet de trois expertises
destinées à déterminer sa capacité résiduelle de travail et ses limitations
fonctionnelles.
a) A l’instar de l’intimé, on peut d’emblée dénier toute valeur
probante au rapport établi par le K.________ le 1er juin 2016, en dépit des
réponses apportées aux questions du SMR le 5 octobre 2016. On observe
en effet que les experts se sont focalisés sur les douleurs ressenties par le
recourant et ses allégations pour justifier une incapacité totale de travail
dans toutes activités, ainsi d’ailleurs que fixer les diagnostics l’affectant,
en l’absence d’éléments objectifs concordants (cf. notamment : rapport
d’expertise du 1er juin 2016, diagnostics et évaluation consensuelle du
cas, p. 8).
b) En particulier, sur le plan neurologique, le Dr G.________ a
expressément exclu tout « déficit sensitif ou moteur qui pourrait justifier
une incapacité de travail ». Il a pourtant retenu une incapacité totale de
travail dans toutes activités dépendant « pratiquement de la douleur
ressentie au niveau du MSG » sans autre explication clinique objective (cf.

- 33 -
ibidem, expertise de neurologie, p. 23). Il a pour l’essentiel réitéré son
appréciation aux termes des réponses fournies le 5 octobre 2016, se
référant une nouvelle fois aux « douleurs similaires, constantes » relatées
par le recourant (cf. réponses du 5 octobre 2016, p. 1).
c) Sur le plan de la médecine interne, le Dr L.________ a estimé
qu’une capacité de travail « d’au moins 50 % » était envisageable, mais
conditionnée par « un effort de la part [du recourant] », à défaut de quoi
une incapacité de 100 % persisterait (cf. ibidem, expertise de médecine
interne générale, p. 35). Il a néanmoins concédé que l’exigibilité de
l’exercice d’une activité lucrative adaptée se montait à 100 % en dépit de
la « chronification du comportement » du recourant, en sus d’un
« contexte socio-économique et familial dégradé » (cf. réponses du
5 octobre 2016, p. 3).
d) Du point de vue orthopédique, ce n’est que sur questions
du SMR que le Dr J.________ s’est prononcé sur la capacité de travail du
recourant, estimée à 100 % dans une activité monomanuelle (cf. réponses
du 5 octobre 2016, p. 2).
e) Quant à l’aspect psychiatrique du cas, la Dre M.________ a
procédé d’une discussion extrêmement sommaire de la situation pour
aboutir au diagnostic incapacitant d’une modification durable de la
personnalité après une expérience dramatique (non évoqué par le
psychiatre traitant), en sus d’un trouble dépressif incapacitant. Ce faisant,
elle s’est limitée à rapporter les généralités permettant de poser un tel
diagnostic, sans toutefois les corréler à des symptômes cliniques qui
auraient été constatés auprès du recourant. Elle s’est fondée sur les
éléments anamnestiques exposés par ce dernier et sur un status
psychiatrique constitué pour l’essentiel de ses dires (cf. rapport
d’expertise du 1er juin 2016, expertise psychiatrique, p. 41). Elle n’a
aucunement discuté les rapports fournis par le
Dr H.________, ni détaillé l’évolution du cas. Elle a enfin lapidairement
conclu à l’absence de ressources personnelles du fait d’une « désinsertion
sociale » sur la base, une nouvelle fois, des propos relatés par le recourant

- 34 -
(cf. ibidem, p. 43, et réponses du 5 octobre 2016, p.4). Elle n’a au surplus
pas investigué la question de la compliance au traitement
médicamenteux, en dépit de la demande expresse du SMR à cette fin (cf.
réponses du 5 octobre 2016, p. 5).
f) On peut ainsi constater que les experts du K.________ ont fait
part de conclusions empreintes de subjectivité, fondées sur le ressenti du
recourant et sur des facteurs étrangers à l’invalidité (contexte socio-
économique et familial). Le rapport d’expertise du K.________, ne
répondant pas aux réquisits minimaux attendus d’une expertise
pluridisciplinaire, a ainsi été écarté à bon droit par l’intimé.
9. a) On peut également suivre l’intimé dans la mesure où il a
jugé insuffisante la prétendue évaluation bidisciplinaire de la situation,
communiquée par les Drs P.________ et N.________. De fait, le « rapport
d’expertise bidisciplinaire » de ces spécialistes consiste en deux rapports
distincts établis les 30 et 31 août 2017, au sein desquels une véritable
appréciation consensuelle du cas fait manifestement défaut.
b) Indépendamment de ce constat, il convient de souligner
l’insuffisance du rapport remis par le Dr N.________ le 30 août 2017 en lien
avec l’analyse de la situation psychiatrique. Ce rapport ne remplit à
l’évidence pas les exigences de qualité énoncées notamment dans les
Lignes directrices de qualité des expertises de psychiatrie d’assurance,
édictées par la Société suisse de psychiatrie et de psychothérapie. Le
rapport du Dr N.________ frappe en effet par son manque de substance et
de motivation, tant sur le plan diagnostique que du point de vue de ses
conclusions. Les diagnostics évoqués ne sont pas sérieusement expliqués,
mais sont pour l’essentiel corrélés à des symptômes généraux. On ignore
dans quelle mesure ils seraient présents auprès du recourant. On peine
par ailleurs à distinguer un tableau clinique précis de ce dernier et sur
quels critères objectifs un trouble de la personnalité et un trouble mixte
ont pu être retenus. Le Dr N.________ ne discute par ailleurs aucunement
les diagnostics différentiels ressortant des précédents rapports
psychiatriques versés au dossier, ni ne se prononce sur l’évolution de la

- 35 -
situation. On ajoutera que les réponses aux questions ressortant du
mandat sont extrêmement succinctes, consistant le plus souvent en des
renvois à d’autres parties du texte, sans que puissent être retrouvées les
explications pertinentes, faute d’analyse spécialisée de la part de l’expert.
Enfin, on observe que la capacité de travail n’est pas clairement établie.
Le Dr N.________ a en effet conclu à une capacité de travail entière, tout en
préconisant une reprise d’activité à 50 % avec un rendement de 50 %. Il
n’a au surplus pas donné suite aux demandes de précisions formulées par
l’intimé. Son appréciation ne peut donc être d’aucun secours pour statuer
sur le cas d’espèce.
c) Quant au rapport du Dr P.________, on remarque que ce
document corrobore les éléments cliniques consignés au sein du K.________
sur le plan somatique. Cela étant, le Dr P.________ a procédé à une
appréciation objective des capacités du recourant, en prenant de la
distance eu égard aux douleurs alléguées et aux facteurs étrangers à
l’invalidité (cf. en particulier : explications complémentaires
communiquées par le Dr P.________ le 5 mars 2018 sur questions de
l’intimé). En ce sens, l’avis du Dr P.________ peut être suivi dans son
domaine de compétences, sans qu’il ne soit contredit par les pièces
médicales subséquentes versées au dossier de l’intimé. Ainsi que l’a
relevé le SMR dans son avis du 31 mai 2021, les éléments rapports par le
Dr W.________ du Centre O.________ les 28 juillet et 7 septembre 2020 font
certes mention de lombosciatalgies, corrélées à une hernie discale mise
en évidence le 1er juillet 2020. Le Dr W.________ ne mentionne toutefois
pas de nouvelles limitations fonctionnelles ou une altération de la capacité
de travail du recourant. Au demeurant, ces pièces peuvent de toute façon
être écartées pour statuer sur le bien-fondé des décisions querellées,
puisque les conséquences d’une nouvelle atteinte à la santé n’ont lieu
d’être prises en compte qu’à l’issue d’un délai de carence (cf. art. 28 al. 1,
let. b, aLAI) et font d’ores et déjà l’objet d’une demande de révision
(cf. détermination de l’intimé du 16 juin 2021). Il n’y a donc pas lieu de
donner une suite favorable à la requête du recourant sollicitant la mise en
œuvre d’une expertise judiciaire.

- 36 -
10. a) Ce n’est en définitive qu’avec l’évaluation communiquée
par les experts du R.________ que l’on dispose d’une appréciation clinique
consensuelle et d’un tableau clinique convaincant du recourant.
b) Singulièrement, le registre neurologique a été analysé
exhaustivement par la Dre A.________, laquelle a pu confirmer les éléments
objectifs ressortant de l’examen effectué en son temps par le Dr
G.________ du K.________. Elle a cependant communiqué une appréciation
de la capacité résiduelle de travail en parfaite cohérence avec ces
éléments, faisant dûment abstraction de toute subjectivité en lien avec le
ressenti douloureux (cf. rapport d’expertise du R.________ du 10 octobre
2019, évaluation neurologique, p. 31 et 35). Elle a par ailleurs été en
mesure de se prononcer sur l’évolution de la situation, soit une situation
superposable et stationnaire à celle relatée en son temps par le médecin
d’arrondissement de la CNA le 4 juillet 2012, respectivement par le Dr
G.________ lors de son examen du 11 mars 2016. Les conclusions de la Dre
A.________ apparaissent exemptes de contradictions et motivées à
satisfaction, de sorte qu’il n’y a pas de raison de s’en distancer.
c) Il en va de même de l’appréciation du Dr S.________ qui s’est
déterminé précisément sur les diagnostics à retenir, tout en procédant à
une analyse minutieuse des diagnostics différentiels envisagés par ses
confrères. Il a fait part de conclusions étayées justifiées tant par son
observation clinique objective que par son analyse des pièces du dossier.
Ses explications apparaissent cohérentes et dûment motivées, après que
l’expert eut pris contact notamment avec la Fondation U.________ et
investigué la compliance du recourant pour se prononcer sur le cas
d’espèce. Au demeurant, l’expert s’est conformé aux exigences
jurisprudentielles en se déterminant à l’aune de la grille d’indicateurs
pertinents en cas de troubles psychiques (cf. ibidem, évaluation
psychiatrique, p. 32 ss). On relèvera que le rapport établi par la Fondation
U.________ le 28 avril 2021, à l’appui des conclusions du recourant, ne
permet pas de revenir sur l’appréciation du R.________. Les éléments
communiqués par les Drs T.________ et V.________ sont en effet des

- 37 -
éléments connus et investigués par le Dr S.________, en l’absence de tout
développement substantiel de l’état de santé psychique du recourant.
d) Il s’agit donc de suivre l’appréciation consensuelle de la
situation communiquée le 10 octobre 2019 par le R.________. On peut
retenir que le recourant est doté d’une capacité résiduelle de 100 %,
diminuée de 30 % en termes de rendement, dans une activité respectant
ses limitations fonctionnelles somatiques et psychiques Il dispose par
ailleurs de ressources jugées suffisantes tant sur le plan personnel
(autonomie) que social (réseau familial et amical soutenant) pour
concrétiser dite capacité.
On ne reviendra au surplus pas sur la date à partir de laquelle
cette exigibilité a été prise en compte par le SMR (dès avril 2013),
largement favorable au recourant, alors même que les spécialistes du
R.________ avaient évoqué janvier 2011, respectivement janvier 2012, à
cet égard (cf. ibidem, évaluation neurologique, p. 33, et évaluation
psychiatrique, p. 36).
11. a) En vertu de l’art. 28a al. 1 LAI, l’art. 16 LPGA s’applique à
l’évaluation de l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative.
Selon cette disposition, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré. La comparaison des revenus s’effectue, en
règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants
de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence
permettant de calculer le taux d’invalidité. Dans la mesure où ces revenus
ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre
elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V 29 consid. 1).
b) La notion d’invalidité est, en principe, identique en matière
d’assurance-accidents et d’assurance-invalidité, où elle représente la

- 38 -
diminution permanente ou de longue durée, résultant d’une atteinte à la
santé, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui entre
en ligne de compte pour l’assuré (art. 7 et 8 LPGA). C’est le principe
d’uniformité de la notion d’invalidité, lequel règle la coordination de
l’évaluation de l’invalidité en droit des assurances sociales. Des
divergences ne sont toutefois pas à exclure d'emblée. S'ils ne peuvent pas
ignorer purement et simplement l'évaluation de l'invalidité à laquelle a
procédé un autre assureur social dans une décision entrée en force, ils
doivent s'en écarter s'ils ont des motifs pertinents de le faire. Cela ne sera
en principe qu'exceptionnellement le cas. L’uniformité de la notion
d’invalidité n’a cependant pas pour conséquence de libérer chacune de
ces assurances de l’obligation de procéder dans chaque cas et de manière
indépendante à l’évaluation de l'invalidité (ATF 131 V 362 consid. 2.2.1,
126 V 288 consid. 2a et 2d). Il faut en outre tenir compte du fait que
l’assureur-accidents ne répond que des conséquences des atteintes à la
santé qui sont en relation de causalité naturelle et adéquate avec
l’accident assuré ; c’est pourquoi l’évaluation de l’invalidité par les
organes de l’assurance-accidents n’a pas de force contraignante absolue
pour l’assurance-invalidité, et vice-versa (ATF 133 V 549 consid. 6.2 et 6.4,
131 V 362 consid. 2.2.1 et 2.2.2).
12. On observe en l’espèce qu’il s’agit de se distancer de
l’évaluation de l’invalidité opérée par la CNA, singulièrement des éléments
de calcul pris en compte par la Cour de céans aux termes de son arrêt du
17 mars 2016 (AA 121/13 – 35/2016), rendu en matière d’assurance-
accidents en la cause opposant le recourant audit assureur. A cette date,
les précisions fournies par I.________Sàrl à l’attention de l’intimé en lien
avec le revenu sans invalidité, respectivement la question des heures
supplémentaires effectuées par le recourant, n’étaient pas versées au
dossier de la CNA. S’agissant du revenu d’invalide, la CNA a fait usage des
descriptifs de poste de travail (DPT) pour déterminer une activité adaptée
à l’état de santé du recourant, ce qui n’est pas transposable en matière
d’assurance-invalidité.

- 39 -
13. a) Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant
au degré de la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait
effectivement pu réaliser s’il était en bonne santé (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid. 5.2). Il doit être évalué de la
manière la plus concrète possible ; c’est pourquoi il se déduit en principe
du revenu réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en
tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la
naissance du droit à la rente. Compte tenu des capacités professionnelles
de l'assuré et des circonstances personnelles le concernant, on prend en
considération ses chances réelles d'avancement compromises par le
handicap, en posant la présomption que l'assuré aurait continué d'exercer
son activité sans la survenance de son invalidité. Des exceptions ne
sauraient être admises que si elles sont établies au degré de la
vraisemblance prépondérante (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la
référence).
b) A teneur de l’art. 25 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier
1961 ; RS 831.201), est réputé revenu déterminant au sens de l’art. 16
LPGA, pour l’évaluation de l’invalidité, le revenu annuel présumable, sur
lequel les cotisations seraient perçues en vertu de la LAVS. Cette
disposition établit un parallèle entre le revenu soumis à cotisation à
l’assurance-vieillesse et survivants et le revenu à prendre en considération
pour l’évaluation de l’invalidité ; ce parallèle n’a toutefois pas valeur
absolue et la jurisprudence admet quelques rectificatifs, par exemple si
une diminution ou une augmentation extraordinaire du revenu pendant
une période déterminée est dûment établie (TF 9C_658/2015 du 9 mai
2016 consid. 5.1.1 et références citées).
c) On ne saurait s'écarter du dernier salaire réalisé pour le seul
motif que l'assuré disposait avant la survenance de son invalidité de
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur, à moins
qu'il ressorte de l'ensemble des circonstances du cas qu'il ne se serait pas
contenté d'une rémunération modeste de manière durable. De même, on
ne tiendra compte d'une augmentation du salaire réel grâce à un
développement des capacités professionnelles individuelles (lié en

- 40 -
particulier à un complément de formation) ou en raison d'une circonstance
personnelle comme une promotion à une fonction supérieure ou un
changement de profession, que si ces circonstances apparaissent dûment
établies (TF 8C_290/2013 du 11 mars 2014 consid. 6.1 et références
citées). Des circonstances particulières peuvent être admises, par
exemple, lorsqu’il n’est pas possible de déterminer le revenu sans
invalidité faute d’informations fiables sur le dernier travail exercé, ou
lorsque l’assuré a subi une période de chômage avant la survenance de
l’invalidité ou encore lorsqu’il percevait une rémunération inférieure aux
normes de salaires usuelles (TF 8C_290/2013 précité, consid. 6.2 et
références citées ; cf. également : Michel Valterio, Commentaire de la Loi
fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n°39 ad
art. 28a LAI, p. 416).
d) En présence de circonstances particulières, il demeure
possible de recourir, à titre subsidiaire, aux données statistiques
ressortant de l’ESS, édictée par l’Office fédéral de la statistique (OFS),
pour fixer le revenu hypothétique sans invalidité, les facteurs personnels
et les qualifications professionnelles particulières devant toutefois être pris
en compte (ATF 142 V 278 consid. 2.5.7 et références citées ; cf.
également : Michel Valterio, op. cit., n°45 ad art. 28a LAI, p. 420).
e) Dans le cas d’espèce, on ne voit aucune raison de s’écarter
des données communiquées par I.________Sàrl aux termes du rapport
d’employeur du 13 octobre 2010. On peut dès lors confirmer le calcul
opéré par le Service de réinsertion professionnelle de l’intimé le 18 mars
2020. Ce dernier a pris en considération un revenu horaire de 29 fr. 20, tel
que ressortant dudit rapport et de la Convention collective de travail du
second œuvre romand (CTT-SOR), multiplié par 45 heures, puis par 4,35
semaines et par 13 mois, pour mettre en évidence un revenu annuel de
74'307 fr. en 2010. On observe que les heures supplémentaires dont se
prévaut le recourant ont été englobées par l’employeur dans le rapport en
question, puisque ce dernier a signalé que le recourant effectuait 45
heures par semaine (contre 42,5 heures travaillées usuellement au sein de
l’entreprise). On ajoutera que les informations communiquées oralement

- 41 -
par l’employeur, consignées dans la note du 4 novembre 2013, viennent
expliquer les raisons de ces heures supplémentaires (chantier particulier
dans le secteur de l’horlogerie), dont la pérennité n’était pas garantie. La
prise en compte d’un horaire de 45 heures est donc favorable au
recourant, eu égard à l’horaire usuel de l’entreprise concernée. On
précisera que c’est bien le salaire de base de 29 fr. 20 qu’il s’agit de
prendre en considération dans le calcul, et non pas le tarif horaire global
de 35 fr. comprenant l’indemnité de vacances et le treizième salaire, ce
afin d’éviter de comptabiliser à double ces éléments. On ajoutera enfin
que le CI du recourant n’est pas représentatif du revenu sans invalidité
qu’il aurait pu dégager auprès de I.________Sàrl, précisément faute à cette
dernière de pouvoir garantir des heures supplémentaires. Enfin, le recours
aux inscriptions du CI ne se justifie de toute façon que dans des situations
exceptionnelles, non réalisées en l’espèce, puisque I.________Sàrl a été en
mesure de fournir les renseignements utiles.
f) Quant aux perspectives d’avancement dont se prévaut le
recourant pour conclure à la prise en compte d’un tarif horaire avoisinant
42 fr., on ne voit pas qu’il ait dûment établi de telles circonstances.
Contrairement à ce qu’il soutient, l’attestation du 5 février 2020, signée du
successeur de I.________Sàrl, apparaît insuffisante pour retenir une
possibilité concrète et effective de promotion. On rappellera en effet que
le recourant n’est pas titulaire d’une formation certifiée. Or, le salaire
horaire de 42 fr. est destiné à des salariés pouvant se prévaloir de plus de
trois années d’expérience professionnelle après l’obtention d’un certificat
fédéral de capacité ou à des chefs d’équipe dotés d’un brevet fédéral de
contremaître (cf. art. 18 CTT-SOR). Un tel plan de carrière ne ressort
manifestement d’aucune pièce du dossier du recourant.
g) En définitive, il convient de valider le revenu sans invalidité
déterminant fixé par l’intimé pour l’année 2013, à savoir un montant de
76'180 fr., après actualisation de la somme de 74'307 fr. au moyen de
l’Indice suisse des salaires nominaux (ISS ; + 1 % en 2011, + 0.8 % en
2012 et +0,7 % ; tableau T39 « Evolution des salaires nominaux, des prix
à la consommation et des salaires réels 1993-2019 »).

- 42 -
14. a) A toutes fins utiles, on relève que le calcul effectué par
l’intimé pour fixer le revenu sans invalidité s’avère favorable au recourant,
au regard de la jurisprudence fédérale rendue en lien avec la question du
salaire horaire. Le Tribunal fédéral a en effet souligné que lorsque le
salaire horaire comprend une indemnité de vacances et/ou pour jours
fériés, les jours correspondants de vacances et/ou de congés doivent être
déduits du temps de travail annuel (TF 9C_249/2020 du 3 décembre 2020
consid. 5.1 et références citées).
b) Si l’on transposait cette jurisprudence au cas particulier, le
revenu sans invalidité déterminant serait inférieur à celui retenu par
l’intimé. Le supplément de vacances de 3 fr. 11 (mentionné dans le
rapport d’employeur du 13 octobre 2010) équivaut à 10,7 % du salaire de
base de 29 fr. 20 et à 5,6 semaines de vacances (52 x 10,7) ou 28 jours
par an (5,6 x 5). En 2010, le recourant aurait ainsi pu travailler 232 jours
[(52 x 5) – 28]. A hauteur de 9 heures de travail par jour payées au tarif
horaire de 32 fr. 31 (29 fr. 20 + 3 fr. 11), on obtient une rémunération
annuelle de 67'463 fr. (32,31 x 9 x 232), à laquelle il s’agit d’ajouter la
part du treizième salaire pour totaliser 73'085 fr. (67'463 ./. 12 x 13) en
2010. Après actualisation au moyen de l’ISS (+ 1 % en 2011, + 0.8 % en
2012 et + 0,7 % en 2013 ; tableau T39 « Evolution des salaires nominaux,
des prix à la consommation et des salaires réels 1993-2019 »), le montant
de 74'927 fr. constituerait le revenu sans invalidité valable pour 2013.
15. a) En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit
lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé,
n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement
exigible –, le revenu d’invalide est évalué sur la base des salaires
ressortant de l’ESS (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 76 consid. 3a/bb).
b) Cas échéant, il se justifie d’examiner l’opportunité d’une
déduction supplémentaire. Il est en effet notoire que les personnes
atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations même pour
accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le plan de la

- 43 -
rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité
de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent
généralement compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V
321 consid. 3b/bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des
statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de
séjour et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur
le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui
peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid.
5b/aa-cc).
c) En l’espèce, l’intimé s’est basé à juste titre sur l’ESS pour
fixer le revenu déterminant d’invalide, dans la mesure où le recourant n’a
pas repris d’activité lucrative. Pour l’année 2013, il y a lieu de se référer à
l’ESS 2012. Le salaire de référence pour un homme, tous secteurs
d’activités confondus, dans une activité ne nécessitant pas de
compétences professionnelles particulières, s’élevait à 5'210 fr. par mois,
part au treizième salaire comprise (ESS 2012, tableau
TA1_tirage_skill_level, niveau de compétence 1), soit 65’177 fr. par an
pour une activité exercée à 100 %, compte tenu de la durée
hebdomadaire de travail de 41,7 heures dans les entreprises
(cf. Indicateurs du marché du travail 2019 ; TA2.1). Après indexation à
l’année 2013 au moyen de l’ISS (+ 0,7 % ; tableau T39 « Evolution des
salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels 1993-
2019 »), on obtient un revenu annuel de 65’633 fr. pour une activité à
plein temps, respectivement 45'943 fr. pour une activité à hauteur de
70 %. Compte tenu d’un abattement de 10 % destiné à prendre en
considération la situation personnelle du recourant, ainsi que l’a retenu
l’intimé, le revenu d’invalide déterminant ascende effectivement à 41’349
francs.
d) On précisera qu’un abattement de 10 % ne prête pas flanc
à la critique, compte tenu de l’âge et de la baisse de rendement imputable
à l’état de santé du recourant. Ses limitations fonctionnelles sont

- 44 -
adéquatement prises en considération dans l’appréciation d’une capacité
de travail de 70 %. Par ailleurs, le recourant réside en Suisse depuis 1987
et y a démontré des facultés d’adaptation professionnelles, en changeant
de domaine d’activités en dépit de son défaut de formation certifiée.
16. La comparaison des revenus avec et sans invalidité,
déterminés ci-avant sous consid. 13 et 15, met en évidence un degré
d’invalidité de 45,72 % ([76’180 – 41’349 x 100] / 76’180), comme l’a fixé
l’intimé. Ce dernier était donc légitimé à octroyer au recourant un quart de
rente d’invalidité au plus tard à partir de juillet 2013 (cf. art. 88a al. 1 RAI).
17. a) Selon l’art. 36 al. 2 LAI, les dispositions de la LAVS (loi
fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS
831.10) sont applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires.
b) Le calcul de la rente ordinaire est déterminé par les années
de cotisations, les revenus provenant d’une activité lucrative ainsi que les
bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d’assistance entre le
1er janvier qui suit la date où l’ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31
décembre qui précède la réalisation du risque assuré (art. 29bis al. 1
LAVS). La durée de cotisation est réputée complète, et donne le droit à
une rente complète (art. 29 al. 2 LAVS), lorsqu’une personne présente le
même nombre d’années de cotisations que les assurés de sa classe d’âge
(art. 29ter al. 1 LAVS). Sont notamment considérées comme années de
cotisations, les périodes pendant lesquelles une personne a payé des
cotisations (art. 29ter al. 2, let. a, LAVS). La rente est également calculée
sur la base du revenu annuel moyen, lequel se compose entre autres des
revenus de l’activité lucrative (art. 29quater let. a LAVS).
c) En vertu de l’art. 52b RAVS, lorsque la durée de cotisations
est incomplète au sens de l’art. 29ter LAVS, les périodes de cotisations
accomplies avant le 1er janvier suivant l’accomplissement des 20 ans
révolus seront prises en compte à titre subsidiaire aux fins de combler les
lacunes de cotisations apparues depuis cette date.

- 45 -
d) L’art. 52c RAVS prévoit que les périodes de cotisations
entre le 31 décembre précédant la réalisation du cas d’assurance et la
naissance du droit à la rente peuvent être prises en compte pour combler
les lacunes de cotisations. Les revenus provenant d’une activité lucrative
réalisés durant cette période ne sont toutefois pas pris en considération
pour le calcul de la rente.
18. a) En l’espèce, l’intimé, soit pour lui la Caisse de compensation
E.________, a retenu que le recourant pouvait se prévaloir d’une échelle de
rente partielle 23, dans la mesure où il totalisait une durée de cotisations
de 12 années et 7 mois.
Ce faisant, ladite caisse a arrêté son calcul au
31 décembre 2010. Elle a pris en compte les périodes de cotisations
acquittées entre 1987 (arrivée en Suisse du recourant) et décembre 2010,
à hauteur de 11 années et 8 mois. Elle a fait usage de la possibilité
conférée par l’art. 52b RAVS en comblant partiellement les lacunes de
cotisations au moyen de de celles versées durant les années de jeunesse,
à concurrence de 8 mois. Elle a également pris en considération la période
de 3 mois de cotisations acquittées entre le 1er janvier et le 31 mars 2011,
dans l’année d’ouverture du droit à la rente, sur la base de l’art. 52c RAVS.
Il n’est pas contesté que l’ouverture du droit à la rente, soit
l’issue du délai de carence d’un an prévu par l’art. 28 al. 1, let. b, LAI, doit
être fixée en mars 2011, correspondant à la survenance du risque assuré.
Dès lors, c’est à bon droit que le calcul des prestations financières
allouées au recourant a été arrêté au 31 décembre 2010, ainsi que l’exige
l’art. 29bis al. 1 LAVS. Conformément à cette disposition, il est
manifestement exclu de prendre en considération les cotisations
acquittées en qualité de personne sans activité lucrative postérieurement
à cette date.
b) Il n’y a au surplus pas lieu d’examiner le revenu annuel
moyen déterminant retenu dans les décisions querellées, que le recourant
ne conteste pas, ni de remettre en question le nouveau calcul des

- 46 -
prestations effectué pour le compte de l’intimé à compter de mai 2012 (en
raison de la prestation allouée à l’ex-conjointe du recourant). On peut , sur
ces points, renvoyer aux explications communiquées par la Caisse de
compensation E.________ le 12 janvier 2021 et confirmer les bases de
calcul contenues dans les décisions litigieuses.
19. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et les
décisions de l’intimé du 21 août 2020 confirmées.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1 LAI). En l’espèce, les frais judiciaires,
bis
arrêtés à 400 fr., sont imputés au recourant qui succombe. Ils sont
toutefois provisoirement laissés à la charge de l’Etat, puisqu’il a été mise
au bénéfice de l’assistance judiciaire par décision du 25 novembre 2020.
c) En outre, n’obtenant pas gain de cause, le recourant ne
saurait prétendre des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
d) Me Carré a été désigné en qualité d’avocat d’office à
compter du 23 septembre 2020 jusqu’au terme de la présente procédure
(art. 118 al. 1, let. c, CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il a produit le relevé des opérations effectuées le
29 novembre 2021, justifiant près de 20 heures de travail pour
l’accomplissement de son mandat. Les opérations comptabilisées entrent
dans le champ temporel et matériel du mandat confié à Me Carré dès le
23 septembre 2020.
Il y a lieu d’arrêter son intervention à 20 heures au tarif horaire
de 180 fr. (art. 2 al. 1, let. a et b, RAJ [règlement cantonal vaudois du
7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire civile ; BLV 211.02.3]), à quoi
s'ajoutent des débours à concurrence de 180 fr. et la TVA au taux de 7,7%

- 47 -
à hauteur de 291 fr. 05, ce qui représente un montant total de 4'071 fr. 05
pour l'ensemble des opérations assumées dans la présente cause.
Cette rémunération est provisoirement supportée par le
canton, dont la subrogation demeure réservée (cf. art. 122 al. 2 in fine
CPC, également applicable sur renvoi). Le recourant est rendu attentif au
fait qu'il est tenu de rembourser la somme de 4’471 fr. 05 dès qu'il sera en
mesure de le faire en vertu de l’art. 123 al. 1 CPC précité.
Il incombera à la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes (auparavant : le
Service juridique et législatif ; cf. art. 5 RAJ) de fixer les modalités de ce
remboursement.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. Les décisions rendues le 21 août 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont confirmées.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.

- 48 -
V. L'indemnité d'office de Me Olivier Carré, conseil du recourant,
est arrêtée à 4’071 fr. 05 (quatre mille septante et un francs et
cinq centimes), débours et TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié par l'envoi de photocopies, à :
- Me Olivier Carré, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :