vd_gerichte · ZD22.025435 · 2024-02-20 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 163/22 - 62/2024
ZD22.025435
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 février 2024
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Piguet, juge, et Küng, assesseur
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
E.________, à [...], recourante, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. E.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
de nationalité [...], titulaire d’un permis B et au bénéfice d’un CFC
d’employée de commerce, est arrivée en Suisse en 2004. Elle était en
dernier lieu employée par l’entreprise Y.________ SA et travaillait sous
contrat de mission temporaire comme employée de commerce à 60 % au
sein de l’entreprise T.________ SA, du 4 janvier au 1er mars 2016.
Le 10 juillet 2018, elle a déposé une demande de prestations
de l’assurance-invalidité (AI) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), à la suite d’une
détection précoce, indiquant être en incapacité totale de travail depuis le
19 février 2018 en raison de troubles bipolaires et borderline, engendrant
des sautes d’humeur fréquentes, une grande sensibilité émotionnelle, des
crises de colère et de panique suivies de fatigue, de la difficulté à
accomplir des tâches simples (se doucher, manger, sortir) et de
l’absentéisme au travail. Elle a précisé que ses atteintes existaient depuis
son adolescence et qu’elles ont été diagnostiquées en 2016.
Dans un rapport du 3 décembre 2018 à l’OAI, le Dr L.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué chez l’assurée
un trouble bipolaire de type I (F31) (confirmation du diagnostic posé en
2016 par la Dre U.________) ainsi qu’une organisation de personnalité
émotionnellement labile de type borderline (F60.31) depuis 2017. Quant à
la capacité de travail de l’assurée, il a estimé qu’elle était de 50 % dans
une activité adaptée qui n’impliquait pas de contact avec la clientèle ou de
fréquents contacts interpersonnels, de rotation d’équipe ou de travail de
nuit, précisant qu’elle devait pouvoir bénéficier d’un encadrement
psychothérapeutique régulier dans le cadre de l’exercice d’une activité
lucrative dans le premier marché de l’emploi ou au cours d’une mesure de
réinsertion afin de l’aider à gérer ses relations interpersonnelles.
Etant contrainte de cesser son suivi auprès du Dr L.________,
celui-ci ayant fermé son cabinet dès la fin du mois de septembre 2018

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pour une durée indéterminée, elle a continué son suivi jusqu’au 4 janvier
2019 auprès de la Dre I.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie.
Par la suite, l’OAI a mis sur pied, dans le cadre d’une mesure
d’intervention précoce, une mesure d’évaluation/d’observation sous la
forme d’un stage de reprise professionnelle, initialement prévue pour une
période de deux mois (du 11 mars au 10 mai 2019) au sein de l’[...] ([...]).
L’assurée a toutefois refusé ladite mesure car elle estimait le moment
inopportun pour la suivre, compte tenu de son état de santé actuel et
qu’elle était à la recherche d’un nouveau thérapeute (cf. IP – Proposition
de DDP du 5 mars 2019).
Depuis le 18 juin 2019, l’assurée a bénéficié d’un nouveau
suivi au [...] « [...] ».
Dans un rapport du 22 juillet 2019, le Dr P.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et le Dr R.________, médecin-assistant,
des [...], ont posé les diagnostics ayant une influence sur la capacité de
travail de trouble affectif bipolaire (type 1), actuellement en rémission
(F31.7), et de personnalité émotionnellement labile, type borderline
(F60.31). S’agissant de la capacité de travail de l’assurée, ils ont estimé
qu’elle était nulle dans toutes activités, précisant toutefois que l’assurée
était capable de participer à des mesures de réadaptation, à raison de
deux heures par jour et quatre jours par semaine dans son activité
habituelle, avec une augmentation progressive éventuelle, et à raison de
quatre heures par jour dans une activité qui n’impliquait aucun contact
avec la clientèle ou de fréquents contacts interpersonnels, d’horaires
irréguliers ou de travail de nuit ou qui n’exigeait pas de l’endurance ou
une adaptation permanente.
A compter du mois de janvier 2020, l’assurée a bénéficié d’un
stage en cuisine chez [...], sous l’égide du CSR (Centre social régional) du
[...] à [...].

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Dans leur rapport du 16 mars 2020, les Drs P.________ et
R.________ ont confirmé leurs précédents diagnostics. Ils ont considéré que
l’incapacité de travail de l’assurée dans son activité habituelle demeurait
totale, alors qu’elle était de 30 % depuis janvier 2020 dans une activité
adaptée. Ils ont également indiqué que le stage en cuisine débuté en
janvier 2020 par l’assurée avait augmenté sa fatigabilité et mis en
évidence ses difficultés à poser des limites personnelles.
Le stage auprès de Caritas a pris fin le 31 octobre 2020.
Malgré le fait que l’assurée n’était plus suivie pour ses troubles
psychiques depuis le mois d’août 2020, à la suite de l’arrêt de sa prise en
charge par le Dr R.________ (cf. réponse de l’assurée au questionnaire du
17 décembre 2020 de l’OAI), elle a accepté de suivre une nouvelle mesure
de réinsertion à l’[...] à compter du 12 novembre 2020, à raison de deux
heures par jour, quatre jours par semaine.
Vu l’état de santé de l’assurée, singulièrement la non-
stabilisation de celui-ci, et de l’absence de suivi thérapeutique, il a été
décidé d’interrompre prématurément ladite mesure le 12 janvier 2021 (cf.
rapport MR fin de mesure du 18 janvier 2021).
A compter du 25 février 2021, l’assurée a bénéficié d’un
nouveau suivi psychiatrique à la [...] du [...] ([...]).
Dans un rapport du 21 mai 2021, le Dr C.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et G.________, psychologue, du [...] ont
posé le diagnostic de trouble de la personnalité émotionnellement labile
(F60.3) et, à titre de diagnostic différentiel, celui de trouble affectif
bipolaire 2, sans précision (F31.9). Ils ne se sont en revanche pas
prononcés sur la capacité de travail de l’assurée, estimant qu’elle devait
être évaluée par le biais de mesures de réinsertion. Ils ont toutefois
précisé que l’assurée s’estimait capable de travailler à 50 %.

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Constatant que les pièces au dossier n’avaient pas permis
d’évaluer la capacité de travail de l’assurée, en particulier en raison de la
non-stabilisation de son état de santé, le Dr X.________, médecin au SMR
(service médical régional de l’assurance-invalidité) a, dans son avis du 13
septembre 2021, préconisé la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique, laquelle a été confiée au Dr N.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie.
Le 7 février 2022, le Dr N.________ a rendu son rapport
d’expertise, auquel a été associée Z.________, psychologue et
psychothérapeute. S’il n’a retenu aucun diagnostic avec répercussion sur
la capacité de travail, il a en revanche posé le diagnostic sans
répercussion sur la capacité de travail de trouble de la personnalité
émotionnellement labile de type borderline (F60.31) actuellement non
décompensé, sans limitations fonctionnelles uniformes dans le quotidien.
A cet égard, il a en particulier mis en évidence une cohérence faible entre
la plupart des plaintes subjectives et son constat objectif, relevant que ce
trouble n’avait pas empêché l’assurée d’acquérir une formation et de
travailler par le passé ainsi que d’avoir une vie conjugale et amicale
stable, ce malgré l’absence de traitement psychotrope à des taux
sanguins efficaces et d’hospitalisation en psychiatrie. S’agissant de la
capacité de travail de l’assurée, il a estimé qu’elle était totale depuis
2016, aussi bien dans son activité habituelle que dans une activité
adaptée, sans perte de rendement.
Se fondant sur l’avis du 21 février 2022 du Dr X.________,
lequel a indiqué se rallier aux conclusions de l’expertise, l’OAI a, par projet
de décision du même jour, informé l’assurée qu’il envisageait de lui
refuser le droit à des mesures professionnelles et à une rente d’invalidité,
aux motifs qu’elle ne présentait pas d’atteinte à la santé durablement
incapacitante au sens de l’assurance-invalidité et que ses problèmes de
santé n’entravaient pas l’exercice d’une activité professionnelle.
Par courrier du 21 avril 2022, l’assurée a fait part de ses
« objections » à l’encontre du projet de décision précité. Elle les a

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ultérieurement complétées en versant au dossier un rapport du 3 mai
2022 du Dr C.________ et d’O.________, psychologue, du [...], lesquels, en
substance, contestaient le bien-fondé des conclusions de l’expertise du
Dr N.________ et préconisaient la mise en œuvre d’une contre-expertise.
Par ailleurs, ils ont confirmé leur précédent diagnostic de trouble de la
personnalité émotionnellement labile de type borderline (F60.3), présent
dès le début de l’âge adulte, tout en excluant celui de trouble bipolaire 2.
Ils ont constaté que l’assurée présentait une instabilité émotionnelle due à
une réactivité marquée de l’humeur en lien avec une hypersensibilité
relationnelle, conduisant à des états de dysrégulation affective intenses,
une humeur abaissée avec la présence d’idées suicidaires chroniques, un
ralentissement psychique et psychomoteur, une faible résistance au stress
et à la frustration, une irritabilité, ainsi que des troubles du sommeil
invalidants (difficultés d’endormissement et réveils nocturnes) donnant
lieu à une fatigabilité accrue. Sur le plan professionnel, cela se traduisait
par d’importantes difficultés relationnelles, influençant notamment la
collaboration au travail (difficultés à mettre des limites et à tolérer les
limites qui lui sont imposées) ainsi que sa faculté d’ « insertion » dans une
équipe, ce qui justifiait une capacité de travail nulle, précisant qu’elle
pouvait progressivement être améliorée, jusqu’à 50 %, dans les mois à
venir, moyennant la poursuite du traitement psychothérapeutique et la
mise en place de mesures de réinsertion sous l’égide de l’assurance-
invalidité.
Se fondant sur l’avis du 24 mai 2022 du Dr X.________, qui
estimait que le rapport du 3 mai 2022 précité n’apportait pas d’éléments
médicaux nouveaux et qu’il s’agissait d’une appréciation différente d’un
même état de fait, l’OAI a, par décision du même jour, confirmé son projet
de décision.
B. Par acte du 27 juin 2022, E.________, désormais représentée
par Me Gilles-Antoine Hofstetter, a recouru contre cette décision auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant, sous
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme, en ce sens qu’elle a
droit à une rente d’invalidité entière dès le 1er janvier 2019 au plus tard et,

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subsidiairement, à son annulation, le dossier étant renvoyé à l’intimé pour
nouvelle instruction et/ou décision dans le sens des considérants. Se
référant au rapport du 3 mai 2022 du Dr C.________ et d’O.________, elle fait
valoir que l’expertise du Dr N.________ est dénuée de toute valeur
probante. Elle relève aussi que ce dernier ne maîtrisait qu’imparfaitement
la langue française et peinait de ce fait à s’exprimer et à comprendre ses
propos. Enfin, elle requiert la production des enregistrements des
entretiens, qui ne figurent pas au dossier, ainsi, qu’à titre éventuel, la
mise en œuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique.
Le 12 août 2022, la recourante a produit un rapport du 25
juillet 2022 du Dr C.________ et d’O.________, dont la teneur est pour
l’essentiel identique à leur précédent rapport du 3 mai 2022.
Le 19 août 2022, la Cour a reçu de la recourante un rapport
médical du 1er avril 2022 de sa médecin traitante, la Dre H.________,
spécialiste en médecine interne générale, retraçant l’historique de son
parcours psychiatrique.
Dans sa réponse du 13 septembre 2022, l’intimé a conclu au
rejet du recours. Il estime que le rapport d’expertise du Dr N.________
répond aux réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante des
documents médicaux. Se référant notamment à l’avis du 29 août 2022 du
Dr X.________ du SMR, qu’il produit, il soutient que les nouvelles pièces
médicales produites par la recourante dans le cadre de la procédure de
recours n’apportent aucun élément médical nouveau susceptible de
modifier sa position et qu’une nouvelle expertise n’est pas nécessaire.
Par réplique du 11 novembre 2022, la recourante confirme ses
conclusions. Elle relève tout d’abord que le SMR ne se prononce pas sur
les rapports médicaux de ses spécialistes traitants. Elle soutient que les
appréciations du Dr X.________ du SMR sont sujettes à caution, dans la
mesure où il apparaît qu’il ne dispose d’aucune compétence particulière
en matière de psychiatrie. Elle fait également valoir que le Dr N.________ a

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fait preuve de négligence, tant sur sa manière de conduire les entretiens
que sur son obligation de les enregistrer.
Par duplique du 1er décembre 2022, l’intimé a derechef conclu
au rejet du recours. Il expose tout d’abord que le Dr X.________ était
habilité à se prononcer sur dossier pour le compte du SMR, même s’il n’est
pas spécialiste en psychiatrie. Celui-ci a d’ailleurs relevé que la
problématique ne concernait pas le diagnostic psychiatrique posé puisque
tant les psychiatres traitants que le Dr N.________ ont diagnostiqué un
trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline.
Dans ses déterminations du 16 décembre 2022, la recourante
a une nouvelle fois relevé les conditions lamentables dans lesquelles
l’expertise s’était déroulée et a confirmé les moyens et les conclusions de
ses précédentes écritures.
Dans leurs écritures respectives des 16 et 20 janvier 2023,
l’intimé et la recourante ont maintenu leur position.
Par courrier du 10 février 2023, la juge instructrice a informé
les parties qu’elle entendait mettre en œuvre une expertise psychiatrique
judiciaire. Celle-ci a été confiée au Dr J.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie.
Dans son rapport d’expertise, rendu le 6 septembre 2023, le
Dr J.________ a posé les diagnostics incapacitants suivants :
« F61.0 trouble mixte de la personnalité, avec des caractéristiques
émotionnellement labiles type borderline, anxieuses et
paranoïaques (sur la base d’un noyau psychotique de la
personnalité pouvant évoquer certains traits de type
« Asperger »).
F90.0 Perturbation de l’attention et de l’activité
F81.2 Trouble spécifique de l’acquisition de l’arithmétique ».
Il a également retenu le diagnostic sans répercussion sur la
capacité de travail de trouble de l’acquisition de la coordination motrice
(F82).

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En ce qui concerne la capacité de travail de la recourante, le
Dr J.________ a estimé qu’elle était de 30 %, quel que soit le domaine
professionnel envisagé, ce depuis qu’elle est en âge de travailler,
précisant que cette capacité de travail n’était à cet instant pas encore
exploitable dans le milieu économique ouvert mais qu’elle était
initialement possible, dès mars 2018, dans un cadre restreint à des
mesures de réinsertion et à la condition qu’un traitement médicamenteux
ciblant spécifiquement le TDAH (trouble de déficit de l’attention avec ou
sans hyperactivité) ait eu lieu. Quant aux limitations fonctionnelles d’ordre
psychiatrique de la recourante, le Dr J.________ a noté une altération grave
de son sens du contact et de son aptitude à évoluer au sein d’un groupe,
une altération moyenne à grave de sa capacité d’adaptation à des règles
et à des routines imposées, de sa capacité de planification et de
structuration des tâches, de sa flexibilité et sa capacité d’adaptation ainsi
que de ses capacités d’affirmation, une altération moyenne de son
endurance, de son aptitude à maintenir des relations proches et de sa
capacité à exercer des activités spontanées, une altération de légère à
moyenne de sa capacité à utiliser ses compétences professionnelles ainsi
qu’une altération légère de sa capacité à prendre des décisions. S’agissant
des limitations fonctionnelles d’ordre neuropsychologique, le Dr J.________
a renvoyé à l’appréciation de la psychologue B.________, laquelle a estimé
qu’il fallait éviter les tâches impliquant des calculs complexes ou un
raisonnement mathématique fin et compter avec une diminution de
rendement dans les activités impliquant des tâches complexes ou de la
motricité fine.
Le 25 septembre 2023, la recourante s’est déterminée sur le
rapport d’expertise du Dr J.________ et estime qu’il convient de lui accorder
une pleine valeur probante.
Le 3 octobre 2023, l’intimé a produit un avis du SMR établi le
21 septembre 2023 par le Dr X.________. Ce dernier indique qu’il ne
dispose d’aucun élément médical justifiant de s’écarter de l’expertise du
Dr J.________.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité à la suite de sa demande de prestations déposée le
10 juillet 2018.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.

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b) En l’occurrence, la recourante a déposé sa demande de
prestations le 10 juillet 2018, laquelle a été rejetée par décision du 24 mai
2022 de l’intimé. Dans la mesure où l’état de fait concerne principalement
l’allocation d’une rente dès le 1er janvier 2019 au plus tôt (soit six mois
après le dépôt de la demande du 10 juillet 2018 [cf. art. 29 al. 1 LAI]), il
convient d’appliquer le droit en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).

- 12 -
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et

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bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6. a) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
b) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le
soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid.
4.3 et les références citées).

- 14 -
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
7. a) En l’espèce, il ressort du dossier que la recourante présente
un trouble de la personnalité ainsi que des troubles d’ordre
neurodéveloppemental.
b) Dans le cadre de l’instruction, la recourante a produit
plusieurs rapports médicaux de ses psychiatres traitants. L’intimé a
également mis en œuvre une expertise psychiatrique, confiée au Dr
N.________, sur laquelle il s’est finalement fondé pour reconnaître à la
recourante une pleine capacité de travail dans toutes activités. La
recourante fait valoir que cette expertise n’est pas probante et que les
prises de position du SMR en lien avec cette expertise sont sujettes à

- 15 -
caution dans la mesure où le Dr X.________ n’est pas spécialiste en
psychiatrie.
aa) S’agissant des critiques de la recourante à l’égard des
rapports du Dr X.________ du SMR, il convient d’emblée de rappeler qu’il
n’est pas nécessaire, au regard de la jurisprudence (TF 9C_581/2007 du 14
juillet 2008 consid. 3.2.), que le Dr X.________ fût un spécialiste en
psychiatrie.
bb) Cela étant, l’expertise du Dr N.________, ne permettait pas
à la Cour de céans de se prononcer sur la capacité de travail de la
recourante sur le plan psychiatrique.
En effet, l’expert N.________ a conclu que le trouble de
personnalité labile de type borderline n’avait pas empêché la recourante
de terminer une formation et de travailler, de gérer son quotidien, ainsi
que d’avoir une vie conjugale et amicale stable, sans traitement spécifique
psychotrope à des taux sanguins ayant prouvé une efficacité supérieure
au placebo et sans hospitalisation en psychiatrie.
Ces conclusions n’emportent pas la conviction.
En effet, le Dr N.________ semble tout d’abord minimiser les
conséquences d’un trouble borderline, notamment dans un cadre
strictement professionnel. Selon lui, la recourante présente des limitations
fonctionnelles psychiatriques objectivables uniquement dans les
« relations sociales complexes » et les « situations sociales chargées », en
concluant qu’elle dispose d’une capacité de travail entière dans toutes
activités. Or les relations sociales qui se déroulent dans un cadre
professionnel sont a priori toujours à considérer comme complexes. Le
Dr N.________ n’explique pas en quoi les relations sociales auxquelles la
recourante est confrontée sur le plan professionnel ne seraient pas
complexes ou chargées. Pourtant, la recourante n’a jamais exercé
d’activité lucrative de manière stable, celle-ci n’ayant pu exercer ses
emplois seulement durant de courtes périodes et a été contrainte de

- 16 -
mettre un terme de manière prématurée aux mesures professionnelles
dont elle bénéficiait. L’origine des difficultés de la recourante à se
maintenir en emploi méritaient d’être investiguées plus avant, ce d’autant
plus que le Dr N.________ a diagnostiqué un trouble mixte de la
personnalité labile de type borderline et que l’anamnèse de la recourante
indiquait qu’elle rencontrait des problèmes relationnels. En outre, le Dr
N.________, relevant que la recourante était capable de faire du bénévolat,
d’aider une amie pour l’administratif et de passer le permis théorique du
permis de conduire, en a déduit qu’elle ne présentait pas de limitations
fonctionnelles significatives. Un tel raisonnement est toutefois discutable ;
à la différence de l’exercice d’une activité professionnelle, de telles
activités sont peu, voire pas, stressantes et impliquent peu de contacts
sociaux. Elles sont donc peu représentatives de la capacité de la
recourante à pouvoir répondre durablement aux exigences du marché du
travail.
Le Dr N.________ n’a pas non plus intégré à son analyse globale
l’anamnèse de l’enfance de la recourante (décès tragique de son père
alors qu’elle avait cinq ans, maltraitance physique et psychologique par sa
mère et sa grand-mère, notamment des coups de ceintures à clous etc.),
antécédents qui étaient pourtant potentiellement traumatiques.
En outre, le Dr N.________ a également justifié l’absence de
troubles psychiques incapacitants notamment par le fait que la recourante
n’a pas bénéficié d’un suivi psychiatrique régulier. Il ne tient toutefois pas
compte du fait que l’absence de suivi régulier était dû à des raisons
indépendantes de la volonté de la recourante – deux de ses thérapeutes
ayant cessé leur suivi de manière imprévue, d’autres ayant refusé sa prise
en charge – ce qui était susceptible de fragiliser la recourante.
Enfin, le Dr N.________ a relevé une nette incohérence entre la
gravité objective observée et la gravité subjective de la symptomatologie.
Cependant, il n’a pas abordé, dans le cadre de son analyse, la question de
savoir si une telle incohérence pouvait éventuellement s’expliquer par le
trouble de la personnalité qu’il a diagnostiqué. De plus, l’argument selon

- 17 -
lequel la recourante a déposé une demande de prestations AI
essentiellement dans le but d’obtenir le renouvellement de son permis de
séjour est pour le moins hasardeux ; il ressort au contraire du dossier que
la recourante a déposé sa demande de prestations AI après avoir
interrompu son programme d’emploi temporaire proposé par l’assurance-
chômage auprès de la Fondation M.________ ([...]) en raison de son état de
santé psychique.
Ces divers éléments suffisent à démontrer que l’expertise du
Dr N.________, lacunaire sur plusieurs points, est dénuée de force probante.
Il n’est dès lors pas nécessaire de se prononcer sur les problématiques
soulevées par la recourante relatives à la mauvaise compréhension du
français de l’expert, aux problèmes d’enregistrement survenus au cours
de l’expertise ou encore au déroulement général de celle-ci.
c) Il se justifiait ainsi de mettre en œuvre une expertise
psychiatrique judiciaire, laquelle a été confiée au Dr J.________.
aa) Sur le plan formel, le tribunal constate que l’expert a
rendu son rapport sur la base d’une anamnèse détaillée et complète, en
tenant compte de l’ensemble de la documentation médicale au dossier,
des plaintes exprimées par la recourante, de ses antécédents, du
déroulement de sa journée type et de son traitement. Cet expert a
procédé à un examen clinique, rencontrant la recourante personnellement
au cours de deux entretiens, en tenant compte des résultats de l’examen
neuropsychologique réalisé dans le cadre de l’expertise par la
psychologue B.________, avec laquelle il s’est d’ailleurs entretenu par
téléphone. Il s’est également entretenu, par téléphone, avec la
psychologue O.________ et avec la médecin traitante de la recourante, la
Dre H.________. Les conclusions du Dr J.________, prises sur la base d’une
description claire du contexte médical, sont dûment motivées, claires et
exemptes de contradiction. Il a été en mesure de discuter en détail les
diagnostics retenus et leurs effets sur la capacité de travail de la
recourante. Il a par ailleurs expliqué et motivé de manière circonstanciée

- 18 -
les raisons justifiant de s’écarter des conclusions du Dr N.________ et
d’exclure d’autres diagnostics susceptibles d’entrer en ligne de compte.
bb) Sur le plan matériel, pour justifier son diagnostic de
trouble mixte de la personnalité, avec des caractéristiques
émotionnellement labiles type borderline, anxieuses et paranoïaques, le
Dr J.________ a constaté que la recourante affichait des troubles
psychopathologiques depuis l’enfance et le début de l’âge adulte, sous la
forme de difficultés marquées dans la sphère émotionnelle, affective,
relationnelle et socio-professionnelle ; ces troubles correspondaient à des
déviations marquées des pensées, des perceptions et des relations à
autrui par rapport à un individu moyen d’une culture donnée et s’étaient
poursuivis à l’âge adulte, occasionnant une souffrance subjective et des
difficultés dans le fonctionnement social. Concernant la dimension labile, il
a observé chez la recourante notamment un flou identitaire, une tendance
à agir avec impulsivité, une instabilité (labilité) d’humeur, une difficulté
très marquée à réguler ses émotions, des périodes d’idées noires et
suicidaires accompagnées de comportements auto-agressifs, des troubles
relationnels et des limites ainsi qu’une vie sentimentale compliquée.
S’agissant de la dimension paranoïaque, il a en particulier relevé des
phases où la recourante s’isolait du monde, qu’elle considérait comme
hostile ou malveillant et d’autres phases où elle se sentait menacée, épiée
et suivie sans raison apparente. Enfin, au sujet de la dimension anxieuse,
il a constaté notamment un sentiment chronique de tension et
d’appréhension, une faible estime de soi et une sensibilité excessive au
rejet et à la critique.
Le Dr J.________ a par la suite procédé à l’évaluation du
caractère incapacitant des atteintes au regard des indicateurs
jurisprudentiels applicables (cf. supra consid. 6c). Sous l’angle du degré de
gravité fonctionnelle de l’atteinte à la santé, il a estimé que la recourante
faisait face à des limitations psychiques importantes, concernant une
bonne partie de son fonctionnement psychique, mental et social. Il a
notamment relevé que la recourante présentait des difficultés
d’adaptation et de respect des règles professionnelles ; elle rencontrait

- 19 -
également d’importants problèmes dans la gestion de ses émotions
perturbant significativement son intégration dans des processus
d’organisation. Ses capacités de jugement étaient également altérées ;
elle se sentait rapidement menacée ou persécutée par autrui. Elle pouvait
à la fois montrer des réactions impulsives, voire agressives, et adopter
d’autres réactions inadaptées marquées, mais également basculer dans
une attitude de fermeture relationnelle. Sa résistance au stress était faible
et, sous la pression de rendement, elle pouvait rapidement basculer dans
la dysrégulation. Le Dr J.________ a estimé que ce comportement était
cohérent avec le fonctionnement quotidien de la recourante, caractérisé
par l’évitement relationnel, un isolement social significatif et la pratique
d’activités avant tout solitaires et non structurées. En ce qui concerne ses
ressources, la recourante disposait d’un bon fonctionnement intellectuel,
mais dont l’efficacité était toutefois diminuée par son trouble de la
personnalité ; au niveau social, cette dernière ne pouvait compter que sur
un ami, avec lequel elle cohabitait, et une amie proche, mais avec laquelle
les rencontres étaient relativement rares. S’agissant de sa prise en charge
thérapeutique, elle n’avait, au moment de l’expertise, eu que peu
d’influence sur les limitations fonctionnelles. En outre, si le suivi
thérapeutique n’avait pas toujours été régulier, c’était pour des raisons
indépendantes de la volonté de la recourante. Enfin, sur le plan de la
cohérence, si l’expert a observé une certaine majoration des plaintes, par
rapport à ses constats objectifs, celle-ci n’était pas consciente mais due
aux troubles de la personnalité dont souffrait la recourante.
En définitive, sur la base de l’examen détaillé des indicateurs
jurisprudentiels, on peut en déduire que le trouble de la personnalité,
auquel s’ajoute le trouble de l’attention et la dyscalculie, est suffisamment
grave au point de générer une invalidité. L’incapacité totale de travail
retenue par l’expert judiciaire apparaît au demeurant cohérente avec
l’anamnèse professionnelle de la recourante. Il convient dès lors
d’accorder une pleine valeur probante à l’expertise du 6 septembre 2023
du Dr J.________, ce qui n’est du reste pas contesté par les parties.

- 20 -
Par conséquent, il y a lieu de se référer à l’évaluation de la
capacité de travail opérée par le Dr J.________ et de retenir que la
recourante dispose d’une capacité de travail nulle à tout le moins dès
mars 2018 (début de la chronologie du dossier et des démarches AI) étant
précisé qu’il est probable que cette estimation reflète globalement, sur le
plan médico-théorique, l’aptitude de la recourante à s’inscrire dans le
monde professionnel antérieurement à cette date (à savoir depuis qu’elle
est en âge de travailler) quel que soit le domaine professionnel envisagé.
A cet égard, l’intimé s’est rallié à l’avis du SMR du 21 septembre 2023 qui
avait conclu que la capacité de travail de 30 % de la recourante dans son
activité habituelle ou dans une activité adaptée, évoquée par le Dr
J.________, existait plutôt depuis l’âge adulte que seulement depuis mars
2018, ce qui était corroboré par les faibles gains qu’elle avait obtenus,
inscrits à son compte individuel.
d) En définitive, vu la demande qu’elle a déposée le 10 juillet
2018, la recourante a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er
janvier 2019, compte tenu d’un délai de carence de six mois à compter du
dépôt de la demande (art. 29 al. 1 LAI).
8. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la
décision attaquée réformée en ce sens que la recourante a droit à une
rente entière d’invalidité dès le 1er janvier 2019.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 3’000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.

- 21 -
d) Selon la jurisprudence, les frais d'expertise font partie des
frais de procédure (cf. TF 9C_13/2012 du 20 août 2012 consid. 3, in SVR
2013 IV n° 1 p. 1 ; TF 8C_984/2012 du 6 juin 2013 consid. 3). Aux termes
de l'art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l'instruction sont pris en charge par
l'assureur qui a ordonné les mesures ; à défaut, l'assureur rembourse les
frais occasionnés par les mesures indispensables à l'appréciation du cas
ou comprises dans les prestations accordées ultérieurement.
Dans un arrêt ATF 137 V 210, le Tribunal fédéral a considéré
que lorsque le tribunal cantonal des assurances constate qu'une
instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même une
expertise en œuvre (consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Les frais d'expertise
peuvent ainsi être mis à la charge de l'assureur-accidents lorsque les
résultats de l'instruction mise en œuvre dans la procédure administrative
n'ont pas une valeur probatoire suffisante pour trancher des points
juridiquement essentiels et qu'en soi un renvoi est envisageable en vue
d'administrer les preuves considérées comme indispensables, mais qu'un
tel renvoi apparaît peu opportun au regard du principe de l'égalité des
armes (ATF 139 V 225 consid. 4.3 ; TF 8C_251/2016 du 10 avril 2017
consid. 7).
Cette règle ne saurait entraîner la mise systématique des frais
d'une expertise judiciaire à la charge de l'autorité administrative. Encore
faut-il que l'autorité administrative ait procédé à une instruction
présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que
l'expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la
phase d'instruction administrative. En d'autres termes, il doit exister un
lien entre les défauts de l'instruction administrative et la nécessité de
mettre en œuvre une expertise judiciaire (TF 8C_251/2016 du 10 avril
2017 consid. 7).
En l’occurrence, outre les lacunes matérielles mises en
évidence, l’expertise du Dr N.________ (mise en œuvre par l’intimé) est
gravement déficitaire sur le plan formel (absence de discussion

- 22 -
diagnostique, pas de véritable évaluation clinique et pas d’appréciation
globale du cas), ce qui a contraint la Cour de céans à ordonner la mise en
œuvre d’une expertise judiciaire. Dans ces circonstances, la Cour de céans
ne peut que constater que l’intimé a gravement manqué à ses obligations
dans le cadre de son instruction, en accordant une pleine valeur probante
à un rapport d’expertise dont les carences ne pouvaient être que
manifestes au regard de la complexité de la situation médicale de la
recourante mise en évidence par ses psychiatres traitants successifs.
L’expertise judiciaire a servi à pallier aux manquements commis dans la
phase d’instruction administrative. Aussi se justifie-t-il de mettre à la
charge de l’intimé la totalité des frais de l’expertise judiciaire, y compris
les frais de l’examen neuropsychologique, soit un montant de 9’679 fr.
(7’505 fr. + 2’174 fr.).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision du 24 mai 2022 de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que E.________
a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er janvier 2019.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.

- 23 -
IV. Les frais d'expertise judiciaire, à hauteur de 9’679 fr. (neuf
mille six cent septante-neuf francs), sont mis à la charge de
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
V. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à E.________ une indemnité de 3'000 fr. (trois mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour E.________), à Lausanne,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :