vd_gerichte · PE18.021924 · 2020-03-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
277
PE18.021924-LAE//ACP
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 31 août 2020
__________________
Composition : M. STOUDMANN, président
M. Winzap et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Parties à la présente cause :
P.________, prévenu, représenté par Me Marlène Bérard, défenseur d’office
à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement du
Nord vaudois, intimé,
W.________, partie plaignante, représentée par Me Irène Wettstein Martin,
conseil d'office à Vevey, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 2 mars 2020, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré P.________ des infractions de
tentative de meurtre et de séquestration (I), l’a condamné pour lésions
corporelles simples, mise en danger de la vie d’autrui, dommages à la
propriété, injure, menaces, violation de domicile, délit et contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121) à une peine
privative de liberté de 3 ans ferme, sous déduction de 379 jours de
détention provisoire et 98 jours de détention pour des motifs de sûreté, à
une peine de 10 jours-amende, le jour-amende étant fixé à 30 fr. et à une
amende de 100 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de
1 jour (II), a maintenu P.________ en détention pour des motifs de sûreté
(III), a constaté que P.________ a été détenu dans des conditions de
détention illicites en zone carcérale durant 22 jours et ordonné que 11
jours soient déduits de la peine fixée sous chiffre II ci-dessus à titre de
réparation du tort moral (IV), a constaté que P.________ a été détenu dans
des conditions de détention illicites à la prison du Bois-Mermet durant 169
jours et ordonné que 34 jours soient déduits de la peine fixée sous chiffre
II ci-dessus à titre de réparation du tort moral (V), a ordonné l’expulsion du
territoire suisse de P.________ pour une durée de 8 ans (VI), a renoncé à
ordonner un traitement ambulatoire psychothérapeutique en faveur de
P.________ (VII), a dit que P.________ est le débiteur de W.________ et lui doit
immédiat paiement du montant de 10'000 fr. avec intérêts à 5% l’an dès
le 11 novembre 2018 à titre d’indemnité pour tort moral et lui a donné
acte de ses réserves civiles pour le surplus (VIII), a statué sur le sort des
séquestres et des pièces à conviction (IX et X), a arrêté les frais à 51'952
fr. 10 à la charge de P.________, dont l’indemnité due à son défenseur
d’office Me Julien Chappuis, arrêtée à 16'894 fr. 90, TVA et débours
compris et l’indemnité due à Me Irène Wettstein, conseil d’office de
W.________ arrêtée à 6'411 fr. 90, TVA et débours compris (XI) et a dit que

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le remboursement à l’Etat de l’indemnité des défenseur et conseil d’office
ne sera exigé que si la situation financière du condamné le permet (XII).
B. Par annonce du 5 mars 2020, puis déclaration motivée du 7
avril suivant, P.________ a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa libération des
infractions de lésions corporelles simples, de mise en danger de la vie
d’autrui, de menaces et de violation de domicile, à sa mise en liberté
immédiate, à sa condamnation pour dommages à la propriété, voies de
fait, délit et contravention à la LStup à une peine pécuniaire modérée et
assortie d’un sursis, à l’octroi de deux indemnités, l’une à titre de
réparation pour détention injustifiée, l’autre à titre de réparation pour la
détention qu’il a subie dans des conditions illicites, à la restitution du
téléphone portable qui a été saisi en cours d’enquête et à ce que les frais
de première et de seconde instances soient laissés à la charge de l’Etat.
Implicitement, il a également conclu au rejet des conclusions civiles
allouées à W.________ et à ce qu’il ne soit pas expulsé. Subsidiairement, il
a conclu à ce qu’il soit condamné à une peine pécuniaire modérée assortie
d’un sursis. Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et
au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle
décision.
Aux débats d’appel, l’appelant a précisé que les indemnités
qu’il réclamait s’élevaient chacune à 5'000 francs.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. a) Ressortissant du Portugal, P.________ est né le [...] 1983 au
Venezuela. Elevé par ses parents, il a suivi sa scolarité au Venezuela dans
une école privée. Il a plusieurs demi-frères et sœurs. Au bénéfice d’une
formation dans l’ingénierie mécanique, il a quitté le Venezuela en 2010
pour le Portugal puis la Suisse, pays dans lequel il est au bénéfice d’un
permis L depuis de nombreuses années. Il est le père d’un enfant de 17
ans qui vit avec sa mère au Venezuela et pour lequel il verse une
contribution d’entretien. Il envoie en outre régulièrement de l’argent à sa

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famille. En Suisse, il a exercé différents emplois, son dernier salaire
s’élevant à 5'400 fr. brut. Il a des dettes dont le montant n’est pas connu.

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b) Le casier judiciaire suisse de P.________ comporte les
condamnations suivantes :
- 21 septembre 2017, Regionale Staatsanwaltschaft
Emmental-Oberaargau, conducteur se trouvant dans l’incapacité de
conduire (alcoolisé), conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire
(autres raisons), contravention à la LStup, 32 jours-amende à 80 fr. le jour,
sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans, amende de 1'000
fr. (sursis révoqué le 21 septembre 2018) ;
- 21 septembre 2018, Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois, conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le
retrait ou l’interdiction de l’usage du permis, circuler sans assurance-
responsabilité civile, usurpation de plaques de contrôle, circuler sans
permis de circulation ou plaques de contrôle, 180 jours-amende à 40 fr. le
jour, amende de 300 fr., peine d’ensemble avec le jugement du 21
septembre 2017.
c) Pour les besoins de la cause, P.________ a été soumis à une
expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 17 mai 2019 (P. 43), les
experts ont posé les diagnostics de trouble de la personnalité
émotionnellement labile de type borderline, présence de traits de la
personnalité immatures, narcissiques et dépendants, troubles mentaux et
du comportement liés à l’utilisation d’alcool ainsi que troubles mentaux et
du comportement liés à l’utilisation de cocaïne. Les experts ont estimé
que le prévenu possédait la capacité d'apprécier le caractère illicite de ses
actes. En revanche, compte tenu du trouble de la personnalité dont il
souffrait, il n’avait pas la pleine capacité de se déterminer d’après cette
appréciation, de sorte que sa responsabilité, au moment des faits, était
légèrement diminuée.
Ils ont notamment exposé ce qui suit :
« Nous n'observons pas de sentiment authentique de
culpabilité en dehors du fait que les violences sont minimisées. L'expertisé
semble comme étranger au chaos laissé au domicile de Mme W.________ et

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ne semble pas comprendre comment les choses se sont déroulées ; il ne
fournit pas d'explication plausible, ni de récit chronologique clair. Ainsi, il
est fréquent d'observer que le discours de nombreux hommes, lorsqu'ils
parlent de leur comportement violent, démontre de la retenue et une
pauvreté des détails. […] Le discours de l'expertisé met en évidence des
rationalisations et des justifications qui sont des mécanismes psychiques
visant à mettent (sic) en échec la reconnaissance de l'acte.
Si nous tentons d'analyser la situation d'un point de vue
expertal, nous relevons la présence de facteurs de risques historiques.
Nous observons, malgré le peu de données anamnestiques mises en avant
par l'intéressé, la présence d'un modèle familial perturbé marqué par
l'abandon d'un père à la fois idéalisé et absent. Nous observons également
des violences antérieures subies qui ne sont que vaguement explicitées
(présence de blessures par balle dans le cadre d'un vol ou d'une tentative
d'enlèvement), mais aussi des violences agies de même nature dans le
cadre de sa relation avec Mme [...]. Nous observons également que la
nature des violences agies et exercées s'est modifiée dans le temps, les
bagarres et tapages nocturnes liés aux scènes de jalousie dans la relation
à Mme [...] ont laissé place aux mêmes scènes de jalousie avec la
présence de violences psychiques (contrôle du natel, menaces et
surveillance). Nous observons aussi une aggravation dans la nature des
violences qui sont devenues physiques avec des atteintes aux objets et à
la personne.
[…] l'intéressé présente un trouble de la personnalité sévère
présent depuis de nombreuses années et qui n'est jusqu'à aujourd'hui pas
traité, compte tenu de la faible conscience morbide présentée par
l'intéressé et de sa résistance à une approche psychothérapeutique. Ce
trouble s'est construit à travers des relations parentales tantôt défaillantes
tantôt surinvesties ; il en ressort un arrêt dans la maturation affective qui
entraine un défaut dans l'autonomisation et la possibilité de vivre des
relations affectives sur un mode plus construit et stable.
[…] le risque de récidive pour des actes tels que ceux
perpétrés […] par M. P.________ sur la personne de Mme W.________, peut
actuellement être qualifié de faible à moyen dans une nouvelle relation
affective. […] La mise en œuvre d'une mesure de traitement ambulatoire
pourrait faire diminuer favorablement le risque de passage à l'acte.
En revanche, nous estimons que le risque de récidive pour des
actes tels que ceux perpétrés par M. P.________ sur la personne de Mme
W.________, peut actuellement être qualifié de moyen à élevé, si la relation
avec Mme W.________ devait se poursuivre. La reprise de la relation
affective, sur un mode volontaire par les deux parties, pouvant entrainer
le risque de passage à des actes de même nature voir plus graves.
[…] Des mesures thérapeutiques, tel qu'un suivi ambulatoire
addictologique coordonné à une psychothérapie spécialisée dans le
traitement des troubles de la personnalité seraient susceptibles d'aider M.
P.________ à la reconnaissance de l'acte et in fine à modifier sa

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personnalité et ses prédispositions aux comportements de contrôle ou de
violence. »
d) P.________ est détenu depuis le 11 novembre 2018. Il a été
incarcéré à la zone carcérale du Centre de la Blécherette de la Police
cantonale du 14 novembre 2018 au 5 décembre 2018, avant d’être
transféré à la prison du Bois-Mermet.
Par ordonnance du 30 janvier 2020, le Tribunal des mesures de
contrainte a constaté que les conditions dans lesquelles s’était déroulée la
détention de P.________ du 14 novembre 2018 au 5 décembre 2018 puis du
5 décembre 2018 au 23 mai 2019 avaient été illicites (II et III) et que les
conditions de sa détention depuis le 23 mai 2019 étaient pour leur part
conformes aux dispositions légales (IV). La Chambre des recours pénale a
confirmé cette ordonnance le 26 février 2020 (arrêt n° 141).
Selon le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (P.
118/1 et 118/6), le prévenu est régulièrement suivi pour une
symptomatologie de lombosciatalgie. Il suit également un traitement
psychiatrique et psychothérapeutique en raison d’un trouble du sommeil
et d’une symptomatologie anxieuse liés à des difficultés d’adaptation en
milieu carcéral. Le prévenu s’est déclaré motivé à poursuivre un suivi
psychiatrique, notamment en cas de libération, pour l’aider à gérer ses
émotions et mieux comprendre ses comportements addictifs.
2. P.________ a entretenu une relation tumultueuse avec
W.________, faite de ruptures et de réconciliations. C’est dans le cadre de
cette relation que les faits décrits ci-dessous se sont déroulés. Le couple
s’était séparé le 6 novembre 2018, avant de se revoir le 8 novembre 2018
à la demande du prévenu.
a) Le 11 novembre 2018, à [...],P.________ a attendu environ
deux heures à proximité du domicile de W.________, que celle-ci rentre
d’une soirée vers 6h00 avec une amie, C.________. Il a ensuite sonné à la
porte de son ex-compagne en prétendant qu’il s’agissait de la police, mais

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W.________ a reconnu sa voix et l’a laissé entrer. Une discussion s’en est
ensuivie, au cours de laquelle le ton est rapidement monté. W.________ et
C.________ ont demandé à plusieurs reprises au prévenu de les laisser
tranquilles ou de partir. Il a passé outre leurs injonctions et s’est servi à
plusieurs reprises d’alcool dans le frigo. Il s’est également montré
menaçant physiquement en se tenant de manière imposante, en parlant
tout près de leurs visages, en ouvrant le tiroir des couteaux, et oralement
en déclarant à plusieurs reprises qu’il allait se suicider. W.________ et
C.________ ont été effrayées par son comportement. Vers 6h45, P.________
est rentré à son domicile d’où il a envoyé trois vidéos à W.________, se
filmant en train d’avaler 19 comprimés de différents types tout en buvant
de l’alcool. C.________ est également rentrée chez elle.
W.________ a déposé plainte le 11 novembre 2018.
b) Toujours le 11 novembre 2018, à [...],P.________ est revenu
sonner avec insistance à la porte de W.________ vers 10h00 et l’a réveillée.
Elle lui a ouvert en sous-vêtements, l’a laissé entrer et lui a dit que ce
n’était pas le moment car elle voulait dormir. Alors qu’elle montait
l’escalier pour regagner sa chambre, P.________ l’a suivie, lui a donné des
claques sur les fesses et l’a fait chuter sur les marches en la poussant. Il
s’est ensuite enfermé à clé avec elle dans la chambre, a déposé sur le lit
une lettre qu’elle lui avait écrite et lui a reproché de lui avoir menti. Puis il
l’a poussée sur le lit, a enlevé sa ceinture et s’en est servi pour la frapper.
Il l’a également frappée avec les mains, insultée à de multiples reprises en
la traitant de « pute » et menacée avec une barre permettant d’ouvrir les
velux, puis il a tout saccagé dans la chambre et brisé de nombreux objets.
Affirmant qu’il allait la tuer et se suicider, P.________ a en outre dit à
plusieurs reprises à W.________ de téléphoner à son fils pour lui dire au
revoir. Le prévenu a ensuite quitté quelques instants la pièce et W.________
en a profité pour se vêtir d’un training. P.________ est alors revenu muni
d’un couteau. Il a à nouveau poussé W.________ sur le lit, puis lui a sauté
dessus, la faisant se coucher sous le choc. Il s’est assis à califourchon sur
son ventre et a placé le tranchant de la lame de son couteau à proximité
immédiate de la gorge de la jeune femme. W.________ a tenté de repousser

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l’arme mais elle sentait la pression exercée par le prévenu. Elle a
également essayé de le raisonner en évoquant son fils. Terrifiée, elle a
déféqué dans son sous-vêtement. P.________ s’est alors calmé. W.________
lui a demandé de pouvoir aller aux toilettes, ce qu’il a accepté. Elle en a
profité pour prendre la fuite et trouver refuge chez un voisin, où elle a pu
faire appel à la police.
A la suite de ces faits, W.________ a souffert de nombreuses
ecchymoses et dermabrasions au visage, sur un sein, sur les bras, sur les
fesses et sur les jambes, ainsi que d’érythèmes sur les fesses.
W.________ a déposé plainte le 11 novembre 2018.
c) A [...] et ailleurs sur territoire suisse, entre le mois d’avril
2016 et le 11 novembre 2018, P.________ a remis à quelques reprises des
produits stupéfiants à W.________. Il en a également lui-même consommé
régulièrement entre le 19 novembre 2016 (les faits antérieurs étant
prescrits) et le 11 novembre 2018.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant
la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel formé par
P.________ est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).

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L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozess-ordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
3. Invoquant une violation du principe de la présomption
d’innocence, l'appelant soutient que l’appréciation des faits retenus à son
encontre serait erronée.
3.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR
CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).

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La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : CR CPP, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP et les
références citées).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de l'intéressé (ATF 127 I 38 précité ;
TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large
que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 précité
consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
3.2 L'appelant fait valoir en premier lieu que, contrairement à ce
qu'a considéré le Tribunal correctionnel, le récit de la plaignante ne serait
pas constant et qu’il aurait subi des modifications sur des points qui ne

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pourraient pas être qualifiés de détails. Il relève à cet égard que lors de sa
première audition, la plaignante n'aurait pas dit que l'appelant avait
essayé de la tuer avec un couteau et qu'elle ne se serait pas davantage
plainte d'une violation de domicile (appel, ch. I.2.1)
Certes, le fait de soutenir que l'appelant aurait essayé de tuer
la plaignante avec un couteau n'est pas un détail, mais il est faux de dire
que la plaignante n'en a pas parlé. Le procès-verbal de sa première
audition relate les faits par ordre chronologique (PV aud. n° 1). En toute
logique, l'épisode du couteau est évoqué vers la fin du récit. La jeune
femme décrit ce qui suit : «Je l'ai vu avec un couteau à fromage dans la
main droite (...). Il est venu rapidement vers moi en disant : "Maintenant,
je vais te tuer et après je me tue". Il m'a sauté dessus et, sous le choc, je
me suis couchée sur le dos. Il s'est assis sur mon ventre, une jambe de
chaque côté de mes hanches afin que je ne puisse plus bouger. Il a
positionné le tranchant du couteau sous ma gorge. J'ai réussi à positionner
ma main de façon à l'empêcher de pouvoir passer à l'acte. En fait, j'étais
en train d'essayer de repousser son attaque. J'étais certaine que j'allais
mourir » (PV aud. n° 1, p. 3). Il est ainsi parfaitement explicite que la
plaignante, dès sa première audition, a reproché au prévenu de s’être
muni d’un couteau et de l’avoir placé à proximité immédiate de sa gorge
alors qu’elle ne pouvait pas bouger. Cela n'a d'ailleurs pas échappé à la
police, qui a d'emblée indiqué sur le procès-verbal d’audition de la
plaignante « tentative de meurtre » s’agissant de la nature de l’infraction.
Il est donc difficile de soutenir que la plaignante n'aurait pas dit tout de
suite qu'on avait tenté de la tuer avec un couteau ou que sa vie avait été
mise en danger.
S’agissant de la question de la violation de domicile, la
plaignante n’a effectivement pas mentionné, lors de sa première audition,
qu'elle avait demandé au prévenu de partir et qu'il avait passé outre cette
injonction en restant dans sa cuisine pour se servir à boire. Il convient
toutefois de relever qu’elle devait déjà décrire comment l'appelant l'avait
menacée de mort, apposé une lame de couteau sur son cou et saccagé
son appartement entre autres. Cette omission, qui constitue cette fois bien

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un détail compte tenu des faits reprochés à l'appelant, n'est de nature ni à
mettre en cause la crédibilité de la plaignante, ni à faire naître un doute
sur la culpabilité du prévenu. Cela vaut d'autant moins que l'injonction de
partir adressée au prévenu a été confirmée par le témoin C.________ (PV
aud. n° 4, p. 3, 4e ligne), que la plaignante en a parlé lors de sa deuxième
audition et surtout que le prévenu lui-même a reconnu aux débats d’appel
qu’il était resté et qu’il s’était servi « quelques bières » alors que les deux
femmes lui avaient demandé de partir.
Mal fondé, le premier moyen doit être rejeté.
3.3 L’appelant remet en cause la crédibilité de la plaignante en
citant plusieurs de ses déclarations qu’il estime contradictoires.
3.3.1 Selon l’appelant, la plaignante se serait contredite en
déclarant que lorsqu’elle avait été attaquée par le prévenu muni d'un
couteau, elle était assise alors que par la suite elle aurait affirmé qu’elle
était debout. En outre, elle n’aurait pas été cohérente sur le fait de savoir
si elle avait repoussé le couteau à une ou deux mains, par le manche ou
par la lame (appel, ch. I.2.2.1).
L'appelant se méprend. En réalité, si la plaignante a bien dit
qu’elle était assise lors de sa première audition, elle a déclaré, lors de sa
deuxième audition, qu'elle s’était « relevée » pour s'habiller. Or, « relevé »
ne signifie pas « debout », à supposer même que ce fût important, ce qui
n’est pas le cas. D’autre part, qu’elle ait repoussé l'attaque à une ou deux
mains n'a aucune importance non plus. En effet, on peut comprendre,
comme l’explique la plaignante dans sa deuxième audition, qu'elle ne se
souvienne pas de la position exacte de ses mains, au vu du choc qu’elle a
subi. Enfin, le fait qu’elle n'ait pas subi de coupure à la main tend
uniquement à rendre vraisemblable qu'elle a pu retenir le bras du prévenu
ou le manche de son couteau plutôt que la lame de cet objet. Il n'est dans
tous les cas pas de nature à éveiller un doute sur la matérialité des faits à
connotation pénale.

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3.3.2 L'appelant poursuit en soutenant que les premiers juges
auraient dû éprouver des doutes en constatant qu’il n’était pas logique
qu’une personne déterminée à tuer sa victime puisse l’autoriser à se
rendre aux toilettes, qui plus est à un autre étage alors qu’il s’en trouvait à
proximité immédiate (appel, ch. I.2.2.2).
Ce grief doit également être écarté. Au bénéfice du doute, le
Tribunal correctionnel n'a pas retenu que le prévenu avait eu une intention
homicide (jgt, p. 41). Puisque les premiers juges n'ont précisément pas
considéré que l'appelant avait réellement eu la ferme intention de tuer la
plaignante, on ne distingue aucune incohérence. Le fait que, de son point
de vue, la victime, avec un couteau sur la gorge, était certaine de mourir
n'y change rien, et ne remet nullement en cause la crédibilité de ses
déclarations. Dans tous les cas, on ne voit pas en quoi la crainte de la
plaignante aurait été infondée.
3.3.3 L'appelant ergote ensuite sur le fait que la victime ait tantôt
déclaré qu’elle s’était « fait dessus » au moment de l'attaque tantôt
qu’elle avait seulement failli le faire (appel, ch. I.2.2.2). Il est vrai que la
plaignante n'a pas été très claire sur ce détail, mais on peut, avec les
premiers juges, justifier ses imprécisions par le caractère quelque peu
humiliant du propos, sans que cela ne mette à mal sa crédibilité sur les
faits pertinents.
3.3.4 L'appelant fait valoir que s'il avait réellement commis les faits
dont on l’accuse, il n'aurait pas attendu un quart d'heure que la police
arrive. Cela n'aurait aucun sens et cela prouverait qu'il n’aurait pas
commis des faits d'une extrême gravité (appel, ch. I.2.2.3).
Cette argumentation n’est pas pertinente. Premièrement, on
ne voit pas sur quoi se fonde la prémisse que l'accusé agirait de manière
logique et sensée. A dire d’experts, le prévenu souffre d’un sévère trouble
de la personnalité. Ensuite, il est établi qu’il avait ingurgité de nombreux
comprimés de différents types tout en consommant de l'alcool. Enfin, le
Tribunal correctionnel a constaté que sa prise de conscience de la gravité

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de ses actes était nulle. Ces circonstances expliquent aisément que
l'appelant n'ait pas pensé qu’il puisse être arrêté. Quoi qu’il en soit, cet
élément ne suscite pas l’ombre d’un doute sur sa culpabilité.
3.3.5 L'appelant invoque que la plaignante l’aurait laissé entrer chez
elle et qu’elle n'aurait pas été contrainte de monter dans sa chambre
(appel, ch. I.2.2.4).
Pour peu que l’on comprenne où veut en venir l'appelant, il n'y
a rien d'illogique à faire entrer son ancien compagnon chez soi. Cela ne
signifie pas pour autant que l'on doive s'attendre à être victime d’actes
tels que ceux reprochés à l'appelant.
3.3.6 L’appelant cite encore différents points sans rapport avec les
faits qui lui sont reprochés et sur lesquels il soutient que la plaignante
mentirait (cf. appel, ch. I.2.2.4).
Outre que le prévenu ne fait pour l'essentiel qu'opposer sa
version à celle de la victime, ces éléments ne sont d'aucune importance et
ne servent en aucune manière à éclairer les faits du 11 novembre 2018.
3.4 L'appelant conteste ensuite l’appréciation des premiers juges
s’agissant de ses propres déclarations (appel, ch. I.3.1).
3.4.1 Le prévenu conteste s’être montré menaçant lors de sa
première visite à 6h00 au domicile de la plaignante. Dans ses premières
auditions, il a affirmé qu’il serait parti dès que les jeunes femmes le lui
avaient demandé. Aux débats d’appel, il a toutefois reconnu qu’il était
resté malgré tout. S’agissant des raisons de sa seconde venue trois heures
plus tard, le prévenu a expliqué qu’il souhaitait récupérer ses cartes SIM. Il
a également déclaré tantôt qu’il espérait se réconcilier avec la plaignante
comme ils l’avaient toujours fait jusque-là (jgt., p. 10), tantôt qu’il ne
voulait plus récupérer son amour à ce moment-là mais juste reprendre des
affaires (pv audience d’appel, p. 7), tantôt qu’il voulait se justifier par
rapport à ses reproches d’infidélités même si leur relation était terminée

- 27 -
(pv audience d’appel, p. 8) L’appelant conteste également avoir menacé
W.________ avec un couteau et l’avoir frappée avec une ceinture. Il
soutient que la plaignante l’aurait invité dans sa chambre, que plusieurs
objets et débris jonchaient déjà le sol de cette pièce à ce moment-là et
que la plaignante l’aurait ensuite frappé en lui reprochant de l’avoir
trompée. Pour la calmer, il lui aurait infligé une paire de gifles. Enfin, pour
l’appelant, si la plaignante l’accuse, ce serait par esprit de vengeance.
Jalouse et persuadée qu’elle avait été trompée, elle aurait elle-même
saccagé sa chambre.
3.4.2 Confronté à deux versions contradictoires, le Tribunal
correctionnel a considéré que les déclarations du prévenu étaient dénuées
de cohérence et de constance, notamment sur les raisons qui l’avaient
poussé à venir le 11 novembre 2018 au domicile de la plaignante. Sa
version relative à la photo que la victime lui aurait envoyée après les faits,
entre 10h43 et 10h44, en était l’exemple le plus marquant. Il était
constant que W.________ avait appelé les secours entre 10h39 et 10h42,
alors qu’elle se trouvait chez son voisin, visiblement affolée et sans son
téléphone portable. De même, les explications du prévenu quant au
nombre de comprimés qu’il avait avalés entre 6h00 et 10h00 le jour des
faits étaient mises à mal par les vidéos qu’il avait lui-même envoyées à sa
victime et qui montraient qu’il avait ingurgité un nombre bien supérieur de
cachets que ce qu’il avait affirmé (jgt., p. 40).
Au contraire, les premiers juges ont estimé que la victime était
crédible (jgt., pp. 39-40). Ils ont considéré que ses déclarations avaient été
constantes sur les points essentiels et qu’elles étaient par ailleurs
corroborées non seulement par le rapport du CURML, qui fait état de
nombreuses lésions compatibles avec la version de la plaignante, dont un
hématome évoquant la forme d’une boucle de ceinture (cf. P. 36, p. 10),
mais également par les analyses ADN, qui ont révélé la présence d’un
profit génétique appartenant vraisemblablement à la victime sur la boucle
de la ceinture du prévenu (P. 31), et enfin par le témoin C.________, qui
avait confirmé la version de la plaignante s’agissant de la première partie
des événements.

- 28 -
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique.
L'appelant ne remet au demeurant aucun des éléments de preuve précités
en question. A ces éléments s’ajoutent les nouvelles déclarations
contradictoires du prévenu à l’audience d’appel (cf. consid. 3.4.1) et le fait
que la plaignante a paru tout au long de la procédure et paraît encore à ce
jour réellement traumatisée. A cet égard, on relèvera qu’elle a paru
extrêmement choquée tant aux yeux de son voisin chez qui elle s’était
réfugiée, qu’à ceux des policiers qui l’ont prise en charge (cf. P. 5, p. 5),
qu’elle était en pleurs et a fait une crise angoisse lors de son audition par
le Procureur (PV aud. 7) et qu’elle était encore passablement émotionnée
devant le Tribunal correctionnel (jgt., 3). En outre, elle suit une
psychothérapie depuis le 16 novembre 2018. Au 30 janvier 2020, elle
s’était rendue à une cinquantaine de séances (P. 97/2).
Les éléments sur lesquels revient le prévenu, qui ont trait à la
photo que lui aurait envoyé la plaignante dans des circonstances peu
claires et sur le nombre de cachets qu’il aurait ingurgités (appel, ch. I.3.2.
et I.3.3), ne mettent nullement à mal la crédibilité de la victime et
l’appréciation qui précède. Quant au fait que l’appelant n’aurait pas la
réputation d'être violent avec les femmes (appel, ch. I.3.4), cet élément
n’est pas pertinent, dans la mesure où on lui reproche uniquement d'avoir
été violent avec la plaignante.
3.5 En définitive, les griefs tirés d’une appréciation erronée des
faits doivent être rejetés.
4.
4.1 L'appelant conteste sa condamnation pour mise en danger de
la vie d'autrui au sens de l'art. 129 CP. Ce serait à tort que le Tribunal
correctionnel a retenu que « tout mouvement inconsidéré de l'un ou de
l'autre des protagonistes » aurait pu causer la mort de la victime, dès lors
qu'il n'y aurait pas eu de tels mouvements et que le rapport médical (P.
36) n'aurait pas décelé la moindre égratignure causée par une lame.

- 29 -
4.2 Aux termes de l'art. 129 CP, celui qui, sans scrupules, aura mis
autrui en danger de mort imminent sera puni d'une peine privative de
liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret
de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours
ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que
le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité
supérieur à 50% soit exigé (ATF 121 IV 67 consid. 2b ; TF 6B_1385/2019
du 27 février 2020 consid. 3.1 ; TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid.
3.1). Il doit en outre s'agir d'un danger de mort, et non pas seulement d'un
danger pour la santé ou l'intégrité corporelle (ATF 133 IV 1 consid. 5.1 ; TF
6B_1385/2019 précité consid. 3.1 ; TF 6B_144/2019 précité consid. 3.1).
Enfin, il faut que le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est pas
aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la
réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté qui se
caractérise moins par l'enchaînement chronologique des circonstances
que par le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement
de l'auteur (ATF 121 IV 67 consid. 2b ; TF 6B_1385/2019 précité consid.
3.1 ; TF 6B_144/2019 précité consid. 3.1). L'immédiateté disparaît ou
s'atténue lorsque s'interposent ou surviennent des actes ou d'autres
éléments extérieurs (ATF 106 IV 12 consid. 2a ; TF 6B_1385/2019 précité
consid. 3.1 ; TF 6B_144/2019 précité consid. 3.1).
Un acte est commis sans scrupule au sens de l'art. 129 CP
lorsque, compte tenu des moyens utilisés, des mobiles de l'auteur et des
autres circonstances, parmi lesquelles figure l'état de l'auteur, il apparaît
comme contraire aux principes généralement admis des bonnes mœurs et
de la morale. La mise en danger doit léser gravement le sentiment moral
(ATF 114 IV 103 consid. 2a). Il faut en quelque sorte qu'elle atteigne un
degré qualifié de réprobation. L'auteur doit avoir agi intentionnellement. Il
doit avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter
volontairement un comportement qui le crée. En revanche, il ne veut pas,
même à titre éventuel, la réalisation du risque, sans quoi il s'agirait d'une
tentative d'homicide. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 107 IV 163 consid.

- 30 -
3 ; TF 6B_1385/2019 précité consid. 3.1 ; TF 6B_144/2019 précité consid.
3.1). Il conviendra ainsi d'appliquer l'art. 129 CP si l'auteur adopte
volontairement un comportement qui crée un danger de mort imminent
pour autrui, mais refuse, même à titre éventuel, l'issue fatale. Tel sera
notamment le cas lorsque l'auteur peut compter que la réalisation du
danger ne se produira pas en raison d'un comportement adéquat de sa
part, d'une réaction appropriée de la victime ou de l'intervention d'un tiers
(TF 6B_1385/2019 précité consid. 3.1 ; TF 6B_144/2019 précité consid.
3.1).
Le Tribunal fédéral a ainsi considéré que la mise en danger de
la vie d’autrui peut résulter de l'application contre la gorge d'un couteau
comportant une lame aiguisée, dès lors que toute réaction de panique
peut avoir des conséquences mortelles (TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019
consid. 3.2).
4.3 En l’espèce, l'appelant perd de vue que l'art. 129 CP n’exige
pas une lésion mais un risque concret de lésion. D'autre part, le fait que la
victime ait réussi à repousser son attaque sans geste brusque ou
inconsidéré n'exclut pas que le risque d'un tel comportement existât tout
de même sous l'effet de la panique. Au vu de la jurisprudence
susmentionnée (cf. TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.2), c’est à
juste titre que les premiers juges ont considéré que le prévenu s’était
rendu coupable de mise en danger de la vie d’autrui en plaçant la lame de
son couteau à proximité immédiate de la gorge de la plaignante.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
5.
5.1 L'appelant se plaint d'une mauvaise application de l'art. 177 al.
3 CP. Il soutient que la plaignante l’aurait insulté lors des faits du 11
novembre 2018 et que la condition de l'immédiateté serait ainsi réalisée,
contrairement à ce qu’ont retenu les premiers juges.

- 31 -
5.2 Aux termes de l’art. 177 al. 3 CP, si l’injurié a riposté
immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge pourra
exempter de toute peine les deux délinquants ou l’un d’eux.
5.3 En l’occurrence, le Tribunal correctionnel a considéré que rien
ne permettait de retenir qu'au moment des faits, W.________ avait injurié le
prévenu (jgt, p. 44). L'appelant se contente de contester cette
appréciation. Or, comme retenu précédemment (cf. consid. 3.4 supra), ses
dénégations ne sont pas crédibles. En l'absence d'insultes de la
plaignante, l'application du droit par les premiers juges est donc correcte.
Le grief doit être rejeté.
6.
6.1 L’appelant conteste la peine qui lui a été infligée. Il reproche
aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte de l'absence
d'antécédents en matière de violences domestiques, ni du fait que le
risque de récidive était, à dire d'expert, faible à moyen en cas de nouvelle
relation affective. La peine serait donc excessive, d'autant plus que les
premiers juges auraient dû appliquer l'art. 48 CP. L'appelant soutient en
outre qu'il aurait dû bénéficier d'un sursis complet ou à tout le moins d’un
sursis partiel.

- 32 -
6.2
6.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf.
cit. ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).
6.2.2 Aux termes de l’art. 48 let. a CP, le juge atténue la peine si
l’auteur a agi en cédant à un mobile honorable (ch. 1), dans une détresse
profonde (ch. 2), sous l’effet d’une menace grave (ch. 3) ou sous
l’ascendant d’une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il
dépendait (ch. 4). L’art. 48 CP permet également au juge d’atténuer la
peine si l’auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la
victime (let. b), si l’auteur a agi en proie à une émotion violente que les
circonstances rendaient excusable ou s’il a agi dans un état de profond
désarroi (let. c), si l’auteur a manifesté par des actes un repentir sincère,
notamment s’il a réparé le dommage autant qu’on pouvait l’attendre de
lui (let. d) ou si l’intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du

- 33 -
temps écoulé depuis l’infraction et que l’auteur s’est bien comporté dans
l’intervalle (let. e).

- 34 -
6.2.3 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129).
Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la
peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour
chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous
les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou
atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2).
6.2.4 L’art. 42 al. 1 CP dispose que le juge suspend en règle
générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de
liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.

- 35 -
L'art. 43 al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre
partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins
et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute
de l'auteur.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle,
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la
loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit
être renversée pour exclure le sursis. La question de savoir si le sursis
serait de nature à détourner le prévenu de commettre de nouvelles
infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du
jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit
être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du
caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid.
4.2.1 ; TF 6B_805/2020 du 15 juillet 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_317/2020 du
1er juillet 2020 consid. 4.1). Le juge dispose d'un large pouvoir
d'appréciation en la matière (ATF 145 IV 137 consid. 2.2 ; ATF 135 IV 180
consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.2 ; TF 6B_392/2016 du 10 novembre
2016).
De jurisprudence constante, les conditions subjectives
auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent
également à l'octroi du sursis partiel prévu à l'art. 43 CP (ATF 139 IV 270
consid. 3.3 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1).
6.3 Le Tribunal correctionnel a considéré que la culpabilité de
P.________ était extrêmement lourde, que la prise de conscience de la
gravité de ses actes était nulle, qu’il n’avait pas cessé de se victimiser et
que ses excuses, extrêmement limitées, étaient de pure façade et dictées
par la procédure. A cela s’ajoutaient le concours d’infractions et les

- 36 -
antécédents du prévenu. A décharge, les premiers juges ont tenu compte
de sa situation personnelle. Ils ont en outre tenu compte de la légère
diminution de responsabilité retenue par les experts et ont considéré que
celle-ci conduisait à réduire la faute du prévenu, objectivement
extrêmement lourde, à une faute lourde.
Cette appréciation doit être confirmée. Deux inscriptions
figurent au casier de l'appelant. Ces condamnations doivent être retenues
à charge et l'on ne voit pas pourquoi l'absence d'antécédents spéciaux
devrait être retenu à décharge, ce d’autant moins que selon la
jurisprudence, l'absence d'antécédents a un effet neutre (ATF 141 IV 61
consid. 6.3.2 ; TF 6B_554/2019 du 26 juin 2019). On ne voit en outre pas
de quelle circonstance atténuante au sens de l'art. 48 CP l'appelant
pourrait se prévaloir et il ne le précise au demeurant pas lui-même. Enfin,
un risque faible à moyen de récidive n'est pas de nature à constituer un
facteur de réduction de la peine. Comme les premiers juges, la Cour
constate que l’appelant n’a aucunement pris conscience de ses actes.
Ainsi, pour des motifs de prévention spéciale, une peine privative de
liberté s'impose pour les infractions qui la prévoient.
S'agissant de la quotité de cette peine, le Tribunal
correctionnel a considéré que l’infraction de mise en danger de la vie
d'autrui justifiait une peine de deux ans. Par l’effet du concours, cette
peine devait être augmentée de six mois pour les lésions corporelles
simples et de six mois supplémentaires pour les infractions autres que
celles des art. 177 CP et 19a LStup. Ainsi, une pleine responsabilité aurait
conduit au prononcé d’une peine privative de liberté de l'ordre de quatre
ans. Compte tenu de la responsabilité restreinte du prévenu et de son
effet sur la faute, P.________ devait être condamné à une peine privative de
liberté de trois ans (jgt, p. 46). Cette peine est adéquate et doit être
confirmée, tout comme la peine pécuniaire sanctionnant les injures au
sens de l’art. 177 al. 1 CP et l’amende sanctionnant la contravention à
l’art. 19a ch. 1 CP.

- 37 -
Enfin, le refus d’octroyer à l’appelant un sursis partiel doit
également être confirmé. Compte tenu de son absence de prise de
conscience et de l'existence, à dire d’expert, d'un risque de récidive, seul
un pronostic défavorable peut être posé.
Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie avant
jugement sera déduite de cette peine.
7.
7.1 L’appelant conclut à l’octroi de deux indemnités de 5'000 fr.
chacune, l’une à titre de réparation pour détention injustifiée, l’autre à
titre de réparation pour la détention qu’il a subie dans des conditions
illicites. S’agissant de cette seconde prétention, il a notamment fait valoir
aux débats d’appel que le taux de conversion d’un cinquième appliqué par
les premiers juges serait trop sévère.
7.2 P.________ est détenu depuis le 11 novembre 2018. Il a été
incarcéré à la zone carcérale du Centre de la Blécherette de la Police
cantonale du 14 novembre 2018 au 5 décembre 2018, avant d’être
transféré à la prison du Bois-Mermet.
Par ordonnance du 30 janvier 2020, confirmé par la Chambre
des recours pénale le 26 février 2020 (arrêt n° 141), le Tribunal des
mesures de contrainte a constaté que les conditions dans lesquelles s’était
déroulée la détention de P.________ du 14 novembre 2018 au 5 décembre
2018 à la zone carcérale du Centre de la Blécherette puis du 5 décembre
2018 au 23 mai 2019 à la prison du Bois-Mermet avaient été illicites (II et
III).). Se référant à la motivation d’une précédente ordonnance qu’il avait
rendue le 11 octobre 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a
considéré en particulier qu’entre le 5 décembre 2018 et le 23 mai 2019,
soit durant 169 jours, le prévenu n’avait pas disposé d’un espace
individuel respectant le standard de 4 m2 et que cette détention avait duré
5 mois et 18 jours, ce qui devait être considéré comme une longue
période. Cette situation avait été de surcroît aggravée par des conditions
de vie particulièrement pénibles, soit notamment des sanitaires séparés

- 38 -
par un rideau ignifuge, une isolation du bâtiment déficiente ainsi qu’un
confinement en cellule durant vraisemblablement 22 heures et 30 minutes
par jour au moins.
7.3 Aux termes de l’art. 431 al. 1 CPP, si le prévenu a, de manière
illicite, fait l’objet de mesures de contrainte, l’autorité pénale lui alloue une
juste indemnité et réparation du tort moral.
Lorsqu'une irrégularité constitutive d'une violation d'une
garantie conventionnelle ou constitutionnelle a entaché la procédure
relative à la détention provisoire, celle-ci peut être réparée par une
décision de constatation. Une telle décision vaut notamment lorsque les
conditions de détention provisoire illicites sont invoquées devant le juge
de la détention. Il appartient ensuite à l'autorité de jugement d'examiner
les possibles conséquences des violations constatées, par exemple par le
biais d'une indemnisation fondée sur l'art. 431 CPP ou, le cas échéant, par
une réduction de la peine (ATF 142 IV 245 consid. 4.1 et les références
citées ; TF 6B_352/2018 du 27 juillet 2018 consid. 6.5.1 ; TF 6B_1395/2016
du 27 octobre 2017 consid. 1.1).
Dans un arrêt de principe du 29 octobre 2019 (n° 431) rendu
en matière de réparation morale de conditions de détention illicites sous la
forme d’une réduction de peine, la Cour d’appel pénale a notamment
rappelé que le critère de base était celui de l’insuffisance de la surface
nette de la cellule auquel s’ajoutaient le cas échéant des circonstances
aggravantes et a précisé notamment qu’une surface nette se situant entre
3 et 4 m2 donnait matière à réparation si plusieurs circonstances
aggravantes – comme l’absence de séparation entre les sanitaires et le
reste de l’espace et une durée de détention supérieure à trois mois –
étaient réalisées, ce qui donnait lieu à une réduction de peine de 1/4. Cet
arrêt pose une échelle schématique de réduction de peine en fonction
d’une catégorisation des atteintes, soit une réduction de 1/2 en cas de
détention en box de maintien en zone carcérale après les premières 48
heures, une réduction de 1/3 en cas de surface nette de la cellule
inférieure à 3 m2 et de plusieurs autres facteurs aggravants, une réduction

- 39 -
de 1/4 en cas de surface nette inférieure à 3 m2 et d’une circonstance
aggravante ou en cas de surface nette entre 3 et 4 m2 et de plusieurs
circonstances aggravantes, une réduction de 1/5 en cas de surface nette
inférieure à 3 m2 ou en cas de surface nette comprise entre 3 et 4 m2 et
d’une circonstance aggravante.
7.4 En l’occurrence, P.________ étant condamné à une peine
privative de liberté de 3 ans, la détention qu’il a subie avant jugement
était justifiée. Toutefois, son incarcération pendant plus de 48 heures en
zone carcérale et sa détention du 5 décembre 2018 au 23 mai 2019 à la
prison du Bois-Mermet lui donnent droit à une réduction de peine. Comme
l’a retenu le Tribunal correctionnel, sa détention en zone carcérale lui
donne droit à une réduction de 11 jours. S’agissant de sa détention du 5
décembre 2018 au 23 mai 2019, il convient de relever que le prévenu a
été confiné en cellule durant vraisemblablement 22 heures et 30 minutes
par jour au moins, pendant plus de 5 mois, dans des cellules d’un espace
individuel ne respectant pas le standard de 4 m2 et avec des sanitaires
séparés par un rideau ignifuge. Ce cas de figure réalise la troisième
hypothèse des conditions illicites de détention mentionnée dans l’arrêt
précité – à savoir une surface nette comprise entre 3 et 4 m2 et plusieurs
circonstances aggravantes – qui impose une réduction d’un quart et non
d’un cinquième comme l’ont retenu les premiers juges.
L’appel doit par conséquent être admis sur ce point. Le
nombre de jours de détention devant être réduits de la peine en raison de
conditions illicites de détention du 5 décembre 2018 au 23 mai 2019 sera
arrêté à 43 jours (169 jours divisés par 4) et non 34.
8.
8.1 L’appelant conteste l’expulsion prononcée à son encontre. Aux
débats d’appel, il a fait valoir qu’il serait établi en Suisse depuis 9 ans,
qu’il aurait fait des efforts pour s’intégrer et ne dépendre d’aucune aide
financière, qu’il bénéficierait d’une promesse d’emploi à sa sortie de
prison et que toute sa vie sociale, constituée entre autres de ses amis et
de son équipe de softball, serait en Suisse.

- 40 -
8.2 Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. b CP, le juge expulse de
Suisse l'étranger qui est condamné notamment pour mise en danger de la
vie d’autrui, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son
encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. Selon l’art. 66a al. 2 CP, le
juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci
mettrait l’étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts
publics à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à
demeurer en Suisse. À cet égard, il tiendra compte de la situation
particulière de l’étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
Ainsi, l'art. 66a CP prévoit l'expulsion « obligatoire » de
l'étranger condamné pour l'une des infractions ou combinaison
d'infractions listées à l'al. 1, quelle que soit la quotité de la peine
prononcée à son encontre. L'expulsion est donc en principe indépendante
de la gravité des faits retenus (ATF 144 IV 332 consid. 3.1.3 ; TF
6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 1.1).
En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas
de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait,
pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit
au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale
(art. 13 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101]) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) (TF 6B_143/2019 du 6
mars 2019 consid. 3.3.1 ; TF 6B_724/2018 du 30 octobre 2018 consid.
2.3.2 ; TF 6B_371/2018 du 21 août 2018 consid. 2.5).
En recourant à la notion de cas de rigueur dans le cadre de
l'art. 66a al. 2 CP, le législateur a fait usage d'un concept ancré depuis
longtemps dans le droit des étrangers. Compte tenu également du lien
étroit entre l'expulsion pénale et les mesures de droit des étrangers, il est
justifié de s'inspirer, de manière générale, des critères prévus par l'art. 31
al. 1 OASA (Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice

- 41 -
d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 ; RS 142.201) et de la
jurisprudence y relative dans le cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP
(ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 ; TF 6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid.
3.3.1 ; TF 6B_627/2018 du 22 mars 2019 consid. 1.3.5). Cette disposition
commande de tenir compte notamment de l'intégration du requérant, du
respect de l'ordre juridique suisse par le requérant, de la situation
familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de
la scolarité des enfants, de la situation financière ainsi que de la volonté
de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, de la
durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des
possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la liste de
l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit
pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir
compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV
332 consid. 3.3.2 et les réf. doctrinales citées ; TF 6B_627/2018 du 22
mars 2019 consid. 1.3.5 ; TF 6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid. 3.3.1).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du respect au droit de
sa vie privée au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir
l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec
la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration
ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui
consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse,
que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence
dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en
présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément
parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en
Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (cf.
ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; TF 6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid. 3.3.2 et
les arrêts cités). Par ailleurs, les relations visées par l'art. 8 par. 1 CEDH en
matière de « vie familiale » sont avant tout celles qui concernent la famille
dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et
enfants mineurs vivant en ménage commun (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF
135 I 143 consid. 1.3.2 ; TF 6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid. 3.3.2).

- 42 -
Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette
prévue de cinq à quinze ans, en tenant compte du principe de la
proportionnalité (Message du Conseil fédéral concernant une modification
du code pénal et du code pénal militaire du 26 juin 2013, FF 2013 pp.
5373 ss, spéc. p. 5416). Le critère d'appréciation est la nécessité de
protéger la société pendant un certain temps en fonction de la dangerosité
de l'auteur, du risque qu'il récidive, de la gravité des infractions qu'il est
susceptible de commettre à l'avenir et des liens d'attache avec le pays
d'accueil (TF 6B_861/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.6 ; TF
6B_1043/2017 du 14 août 2018 consid. 3.1.3 ; Grodecki/Jeanneret,
L'expulsion judiciaire, in : Dupont/Kuhn [éd.], Droit pénal – Evolutions en
2018, Neuchâtel 2017, p. 149).
8.3 En l’espèce, les liens dont se prévaut l’appelant avec la Suisse
ne sont pas suffisants pour retenir que son intérêt à rester dans ce pays
serait prépondérant à l’intérêt public à son expulsion. L’appelant n’a au
demeurant pas de famille en Suisse, si ce n’est un cousin, et son fils de 17
ans vit au Venezuela. S’agissant d’un cas d’expulsion obligatoire, la
mesure prononcée par les premiers juges s’avère ainsi parfaitement
justifiée et doit être confirmée.
9. Dans la mesure où sa condamnation est confirmée, la
conclusion implicite de l’appelant tendant au rejet des conclusions civiles
de la plaignante ainsi que sa conclusion tendant à ce que les frais de
procédure soient laissés à la charge de l’Etat doivent être rejetées.
10. En définitive, l’appel de P.________ doit être très partiellement
admis et le dispositif du jugement entrepris réformé dans le sens du
considérant 7.4 qui précède.
Le maintien en détention de P.________ à titre de sûreté sera
ordonné afin de garantir l’exécution de sa peine et de son expulsion.
Il n’y a pas lieu de s’écarter des listes d’opérations produites
par le conseil juridique gratuit de la plaignante ainsi que par les deux

- 43 -
défenseurs d’office du prévenu qui se sont succédés, étant précisé que les
débours seront indemnisés sur une base forfaitaire, à concurrence de 2 %
du montant des honoraires (art. 3bis RAJ [Règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], par
renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).
Le conseil juridique gratuit de la plaignante, Me Irène
Wettstein Martin, a fait état de 5 heures et 50 minutes d’activité. Le temps
annoncé pour l’audience d’appel devant être augmenté, l’indemnité qui lui
sera allouée sera fixée à 1'612 fr. 25 (1’350 fr. [honoraires] + 120 fr.
[vacation] + 27 fr. [débours] + 115 fr. 25 [TVA]).
Le précédent défenseur d’office du prévenu, Me Julien
Chappuis, a fait état de 10.5 heures d’activité. L’indemnité qui lui sera
allouée sera par conséquent fixée à 2'205 fr. 50 (1'890 fr. [honoraires] +
120 fr. [vacation] + 37 fr. 80 [débours] + 157 fr. 70 [TVA]).
Le second défenseur d’office du prévenu, Me Marlène Bérard, a
fait état de 16.30 heures d’activité, audience d’appel non comprise.
L’indemnité qui lui sera allouée sera par conséquent fixée à 4'250 fr. 90
(3’399 fr. [honoraires] + 480 fr. [vacation] + 68 fr. [débours] + 303 fr. 90
[TVA]).
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
11'958 fr. 65, constitués en l’espèce de l'émolument de jugement, par
3’890 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités d’office
susmentionnées, seront mis à la charge de P.________, puisqu’il n’obtient
en définitive qu’une réduction de 7 jours supplémentaires sur sa peine et
que son appel est rejeté tant sur le principe de sa condamnation que sur
celle de son expulsion.
P.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités en faveur des défenseurs et du conseil d’office
susmentionnées que lorsque sa situation financière le permettra.

- 44 -

- 45 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 19 al. 2, 34, 40, 47, 49 al. 1, 51, 66a let. b,
106,
123 ch. 1, 129, 144 al. 1, 177, 180 al. 1, 186 CP, 19 al. 1 let. c,
19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est très partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 2 mars 2020 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié comme il suit
au chiffre V de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant
"I. libère P.________ des infractions de tentative de meurtre
et de séquestration ;
II. condamne P.________ pour lésions corporelles simples,
mise en danger de la vie d’autrui, dommages à la propriété,
injure, menaces, violation de domicile, délit et contravention à
la LStup à une peine privative de 3 (trois) ans fermes, sous
déduction de 379 (trois-cent septante neuf) jours de détention
provisoire et 98 (nonante-huit) jours de détention pour des
motifs de sûreté, à une peine de 10 (dix) jours-amende, le jour-
amende étant fixé à 30 (trente) fr. et à une amende de
100 (cent) fr., la peine privative de liberté de substitution étant
de 1 (un) jour ;
III. maintient P.________ en détention pour des motifs de
sûreté ;
IV. constate que P.________ a été détenu dans des conditions
de détention illicites en zone carcérale durant 22 (vingt-deux)
jours et ordonne que 11 (onze) jours soient déduits de la peine
fixée sous chiffre II ci-dessus à titre de réparation du tort moral
;

- 46 -
V. constate que P.________ a été détenu dans des conditions
de détention illicites à la prison du Bois-Mermet durant 169
(cent-soixante-neuf) jours et ordonne que 43 (quarante-trois)
jours soient déduits de la peine fixée sous chiffre II ci-dessus à
titre de réparation du tort moral ;
VI. ordonne l’expulsion du territoire suisse de P.________
pour une durée de 8 (huit) ans ;
VII. renonce à ordonner un traitement ambulatoire psycho-
thérapeutique en faveur de P.________ ;
VIII. dit que P.________ est le débiteur de W.________ et lui doit
immédiat paiement des montants de 10'000 fr. avec intérêts à
5% l’an dès le 11 novembre 2018 à titre d’indemnité pour tort
moral et lui donne acte de ses réserves civiles pour le surplus ;
IX. ordonne la confiscation et la destruction du téléphone
Samsung séquestré sous fiche n° 50524/19 ;
X. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction des objets versés sous fiches n° 50523/19 et
50557/19, ainsi que le couteau, la barre de Velux et la ceinture
saisis et conservés par la Brigade de police scientifique ;
XI. arrête les frais à 51'952 fr. 10 à la charge de P.________,
dont l’indemnité due à son défenseur d’office Me Julien
Chappuis, arrêtée à 16'894 fr. 90, TVA et débours compris et
l’indemnité due à Me Irène Wettstein, conseil d’office de
W.________, arrêtée à 6'411 fr. 90, TVA et débours compris ;
XII. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité des
défenseur et conseil d’office ne sera exigé que si la situation
financière du condamné le permet."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien en détention de P.________ à titre de sûreté est
ordonné.

- 47 -
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 4'250 fr. 90, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Marlène Bérard.
VI. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2’205 fr. 50, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Julien Chappuis.
VII. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'612 fr. 25, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Irène Wettstein Martin.
VIII. Les frais d'appel, par 11'958 fr. 65, y compris les indemnités
allouées aux défenseurs et au conseil d'office sous chiffres V à
VII ci-dessus, sont mis à la charge de P.________.
IX. P.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités en faveur des défenseurs et du conseil d’office
prévues aux chiffres V à VII ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 2 septembre 2020, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Marlène Bérard, avocate (pour P.________),
- Me Irène Wettstein Martin, avocate (pour W.________),
- Me Julien Chappuis, avocat,
- Ministère public central,

- 48 -
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
l’Est vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Prison du Bois-Mermet,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :