vd_gerichte · PE23.013795 · 2025-01-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
286
PE23.013795-SDG
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 30 septembre 2025
__________________
Composition : M. PELLET, président
M. Winzap et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Japona-Mirus
*****
Parties à la présente cause :
T.________, prévenu, représenté par Me Raphaël Mahaim, défenseur d’office à
Lausanne, appelant, intimé et intimé par voie de jonction,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de La
Côte, intimé,
L.________, partie plaignante, représentée par Me Philippe Currat, conseil de
choix à Genève, appelante, appelante par voie de jonction et intimée.
654

- 10 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 27 janvier 2025, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte a libéré T.________ du chef d’accusation
d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur (I), a constaté que T.________ s’est
rendu coupable d’abus de confiance et de diffamation (II), a condamné
T.________ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour, avec
sursis pendant 2 ans (III), a condamné T.________ à une amende, à titre de
sanction immédiate, de 600 fr., convertible en une peine privative de
liberté de substitution de 20 jours en cas de non-paiement fautif de
l’amende dans le délai imparti (IV), a condamné T.________ à verser à
L.________ la somme de 16'482 fr. 80 pour ses prétentions civiles et
renvoyé L.________ à agir devant le juge civil pour le surplus (V), a
condamné T.________ à verser à P.________ la somme symbolique de 1 fr. à
titre de tort moral (VI), a arrêté l’indemnité due à Me Raphaël Mahaim,
défenseur d’office de T.________, à un montant de 6'013 fr., débours,
vacations et TVA compris (VII), a mis les frais de la cause, par 10'363 fr., à
la charge de T.________, ce montant comprenant l’indemnité de son
défenseur d’office arrêtée sous chiffre VII ci-dessus (VIII), et a dit que le
remboursement à l’Etat de l’indemnité arrêtée sous chiffre VII ci-dessus ne
pourra être exigée de T.________ que lorsque sa situation financière le
permettra (IX).
B. Par annonce du 28 janvier 2025, puis déclaration motivée du
1er avril 2025, T.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant à
sa réforme en ce sens qu’il est libéré des chefs d’accusation d’utilisation
frauduleuse d’un ordinateur, d’abus de confiance et de diffamation, que
les conclusions civiles de L.________ sont rejetées et que les frais de
procédure de première et deuxième instances, y compris les indemnités
de son défenseur d’office, subsidiairement les indemnités au sens de l’art.

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429 al. 1 CPP correspondant aux indemnités de défenseur d’office, sont
laissés à la charge de l’Etat. A l’audience d’appel, il a sollicité l’audition en
qualité de témoins de Z.________ et de W.________, puis a retiré ses
réquisitions de preuve. Il a également retiré sa conclusion tendant à son
acquittement du chef de prévention de diffamation.
Par annonce du 7 février 2025, puis déclaration motivée du 7
avril 2025, L.________ a formé appel contre le jugement précité, en
concluant à sa réforme en ce sens que T.________ est condamné à lui
verser une indemnité au sens de l’art. 433 CPP d’un montant total de
43'102 fr. 85 pour la procédure de première et deuxième instances.
Par déclaration du 5 mai 2025, L.________ a également formé
un appel joint, en concluant à ce que T.________ soit aussi condamné pour
utilisation frauduleuse d’un ordinateur. A l’audience d’appel, elle a retiré
son appel joint.
Par acte du 26 juin 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a indiqué qu’il renonçait à déposer des
conclusions et qu’il se ralliait intégralement à la motivation du jugement
attaqué.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. T.________ est né le [...] 1979 à Genève. Il est célibataire et ne
fait plus ménage commun avec la mère de ses deux enfants, à savoir [...],
né le [...] 2016, et [...], née le [...] 2019, dont il a la garde alternée. Il
travaille actuellement temporairement pour Manpower, avec une mission
de longue durée à la RTS, qui va se terminer au plus tard à la fin de
l’année 2025. Son revenu mensuel s’élève à 5'500 fr. nets. Il n’a pas de
fortune, à l’exception d’avoirs bancaires qui s’élèvent à environ 1'500
francs. Il n’a pas de dettes.

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Le casier judiciaire suisse du prévenu ne comporte aucune
inscription.
2. P.________ est l'administrateur avec signature individuelle de la
société L.________, sise à Gland, [...]. T.________ a été employé de cette
société en qualité de gérant depuis le 1er janvier 2020, jusqu'à son
licenciement avec effet immédiat le 1er juillet 2022.
Dans ce contexte, les faits suivants ont été établis :
2.1 A Gland, [...], entre les mois de septembre 2021 et juillet 2022,
T.________, en qualité de gérant et employé de la société de la société
L.________, a, de sa propre initiative, augmenté sa rémunération mensuelle
brute laquelle était de 4'500 fr. (soit 4'239 fr. 45 nets) à 6'650 (soit
5'855 fr. 05 nets), sans qu'aucun membre du conseil d'administration n'en
ait été informé, ni n'ait a fortiori donné son accord. Pour ce faire, il a
modifié les ordres permanents en sa faveur, en utilisant les accès
bancaires au nom de P.________, administrateur de L.________, qui lui
avaient été confiés en sa qualité de gérant, ainsi qu'une authentification
via un mot de passe unique envoyé par SMS à son téléphone portable
professionnel. Il a profité de l’utilisation par l’entreprise de deux logiciels
comptables pendant la transition du logiciel [...] au logiciel [...] pour
s’octroyer un salaire plus élevé. T.________ a ainsi perçu indûment la
somme de 21'500 francs.
La société L.________, représentée par P.________, s'est
constituée partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil le 3 août
2022 et a fait valoir des prétentions civiles de 21'500 fr. au moins.
2.2 A Gland, Genève et Thônex, entre les 3 mai et 30 juin 2022,
T.________ a porté atteinte à l'honneur de P.________ auprès de tiers, soit
auprès de son associé Z.________, des employés de la société L.________,
ainsi que des prestataires de services. Les faits suivants ont été établis :

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2.2.1 A Genève, [...], le 3 mai 2022, T.________ a déclaré à Z.________,
associé de P.________, qu'il y avait des « soucis » avec ce dernier quant à
la gestion de la société L.________, soit qu'il y avait « des choses opaques »
au sein de la société, qu'il avait des gros doutes sur la gestion de
P.________ des flux financiers de la société, que celui-ci n'avait aucune
notion de gestion de la trésorerie, que les employés étaient payés en
retard, qu'il commettrait des « manipulations frauduleuses », que
P.________ tenait des propos mensongers, qu'il détournait de l'argent au
détriment des intérêts de la société, à son profit personnel, et qu'il cachait
des « informations précieuses » à son associé Z.________.
2.2.2 A Thônex, [...], à une date indéterminée entre les 3 mai et 30
juin 2022, T.________ a déclaré à D.________, employé de L.________, et en
présence d'autres prestataires, que P.________ s'adonnait à du
détournement d'argent de la société au bénéfice d'une autre de ses
sociétés, qu'il utilisait la carte bancaire de L.________ pour faire des achats
ne concernant pas la société, mais pour son propre compte personnel, afin
de palier à son surendettement, qu'il payait des fournisseurs à des prix au-
delà des factures présentées, qu'il ne savait rien gérer, ni administrer la
société sans sa propre présence (soit celle de T.________). P.________ a eu
connaissance de ces propos le 30 juin 2022.
2.2.3 A Gland, [...], et à Thônex, [...], à une date indéterminée entre
les 3 mai et 30 juin 2022, T.________ a déclaré à [...], employé de
L.________, et en présence d'autres prestataires, que P.________ avait une
gestion catastrophique de la société, la menant vers la faillite. P.________ a
eu connaissance de ces propos le 30 juin 2022.
2.2.4 P.________ a déposé plainte pénale le 3 août 2022 et s'est
constitué demandeur au pénal et au civil.
En d roit :

- 14 -
1.
1.1 Aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), quiconque a interjeté un
recours peut le retirer, s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture
des débats.
Le retrait est définitif (art. 386 al. 3 CPP) et rend exécutoire la
décision entreprise avec effet à la date à laquelle elle a été rendue (art.
437 al. 1 let. b et al. 2 CPP).
1.2 En l’espèce, L.________ a retiré son appel joint lors de
l’audience d’appel.
Il y a lieu de prendre acte de ce retrait, intervenu dans le
respect des conditions de l’art. 386 al. 2 let. a CPP.
2. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399
CPP), par des parties ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre
le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l’appel de T.________ et celui de L.________ sont
recevables.
3. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d’appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité

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et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
4.
4.1 L'appelant conteste sa condamnation pour abus de confiance.
Il invoque une constatation erronée des faits, une violation de la
présomption d'innocence et une mauvaise application de l'art. 138 CP. Il
soutient que la version des organes de la plaignante est moins
vraisemblable que la sienne, dès lors qu’elle contiendrait des
contradictions et des invraisemblances. Ainsi, il ne serait pas possible que
l'administrateur de la plaignante n'ait pas remarqué l'augmentation de
salaire durant les dix mois pendant lesquels le salaire contesté de
l'appelant a été versé. En outre, cet administrateur se serait contredit en
déclarant avoir découvert le montant du salaire en examinant les
décomptes de chômage, alors même que l'augmentation de salaire
figurerait dans la lettre de licenciement de l'appelant.
4.2
4.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019,
n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en

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force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio
pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des
preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 154 consid.
1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; TF 6B_101/2024 du 23 septembre
2024 consid. 1.1.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle
signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et
que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des
preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se
déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques,
qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154
précité consid. 1.1 et les références citées ; TF 6B_101/2024 précité
consid. 1.1.2 ; TF 6B_575/2024 du 9 septembre 2024 consid. 1.1.1). Dans
cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des
preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 148 IV 409 précité consid.
2.2 ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 précité consid. 1.1).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à

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une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, op. cit., n. 34 ad art.
10 CPP ; Kistler Vianin, ibid., nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références
citées). Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve.
Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF
6B_632/2024 du 4 avril 2025 consid. 1.1.3 ; TF 6B_631/2024 du 31 mars
2025 consid. 2.1.3 ; TF 6B_964/2023 du 17 avril 2024 consid. 2.3.1 non
publié à l’ATF 150 IV 121), sous réserve des cas particuliers où une
expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF
129 IV 179 consid. 2.4).
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être
déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou
indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs
arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut
être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature
à emporter la conviction (TF 6B_632/2024 précité consid. 1.1.3 ; TF
6B_887/2024 du 2 avril 2025 consid. 2.1 ; TF 6B_631/2024 précité consid.
2.1.3).
4.2.2 Commet un abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2
CP, quiconque, sans droit, emploie à son profit ou au profit d'un tiers des
valeurs patrimoniales qui lui ont été confiées.
Sur le plan objectif, cette infraction suppose qu'une valeur ait
été confiée, autrement dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en
disposer, mais que, conformément à un accord (exprès ou tacite) ou un

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autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage déterminé, en
d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au gré
d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre (ATF
133 IV 21 consid. 6.2 ; TF 6B_1443/2021 du 13 février 2023 consid. 1.1.2).
Le comportement délictueux consiste à utiliser la valeur patrimoniale
contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination
fixée (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 ; TF 6B_1443/2021 précité). L'alinéa 2
de l'art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la propriété, mais le droit de celui qui
a confié la valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée dans le but
qu'il a assigné et conformément aux instructions qu'il a données ; est ainsi
caractéristique de l'abus de confiance au sens de cette disposition le
comportement par lequel l'auteur démontre clairement sa volonté de ne
pas respecter les droits de celui qui lui fait confiance (ATF 129 IV 257
précité ; ATF 121 IV 23 consid. 1c ; ATF 119 IV 127 consid. 2 ; TF
6B_1383/2016 du 16 mai 2018 consid. 1.1).
Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi
intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime, lequel
peut être réalisé par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid. 2a ; TF
6B_1443/2021 précité). Celui qui dispose à son profit ou au profit d'un tiers
d'un bien qui lui a été confié et qu'il s'est engagé à tenir en tout temps à
disposition de l'ayant droit s'enrichit illégitimement s'il n'a pas la volonté
et la capacité de le restituer immédiatement en tout temps. Celui qui ne
s'est engagé à ne tenir le bien confié à disposition de l'ayant droit qu'à un
moment déterminé ou à l'échéance d'un délai déterminé ne s'enrichit
illégitimement que s'il n'a pas la volonté et la capacité de le restituer à ce
moment précis (ATF 133 IV 21 précité consid. 6.1.2 ; ATF 118 IV 27 consid.
3a ; TF 6B_1443/2021 précité). Le dessein d'enrichissement illégitime fait
en revanche défaut si, au moment de l'emploi illicite de la valeur
patrimoniale, l'auteur en paie la contre-valeur, s'il avait à tout moment ou,
le cas échéant, à la date convenue à cet effet, la volonté et la possibilité
de le faire (ATF 118 IV 32 précité).
4.3 Le premier juge a considéré qu'aucune pièce au dossier ne
venait corroborer la version du prévenu, que dès lors rien ne permettait de

- 19 -
démontrer que l'augmentation de salaire contestée avait fait l'objet d'une
discussion avec les organes de la société, que le motif allégué par le
prévenu d'une augmentation de salaire concomitante à un apport de
liquidités paraissait en outre surprenant, dans la mesure où un tel apport
démontrait plutôt que les charges de la société étaient déjà trop
importantes, et enfin que le prévenu avait lui-même admis qu'il n'avait
jamais reçu de confirmation par écrit ou par oral de l'augmentation de son
salaire, ni par l'administrateur ni par le président de la société.
Cette appréciation est convaincante et doit être confirmée. En
effet, la version du prévenu est en elle-même déjà bancale. Alors que
cette augmentation aurait été le fruit d'une discussion à trois personnes,
dont l'une d'elle était au téléphone, on ne conçoit pas que le bénéficiaire
n'ait pas ensuite fait confirmer par écrit le montant de son nouveau
salaire, alors même qu'il affirme avoir toujours demandé en vain qu'un
contrat de travail écrit soit établi pour son poste. Le fait que les deux
autres participants à la discussion démentent clairement la teneur de
celle-ci concernant une éventuelle augmentation de salaire doit être pris
en compte également. Quant aux objections soulevées par l'appelant dans
son appel, elles ne conduisent pas à une modification de l'appréciation des
preuves en sa faveur. Il est en effet établi que l'appelant disposait des
accès bancaires de l'administrateur, ces accès lui ayant été confiés en sa
qualité de gérant, et il est parfaitement plausible que l'administrateur n'ait
pas prêté attention au montant du salaire du gérant tel qu'il apparaissait
dans la comptabilité, si cet administrateur n'avait aucune raison de penser
que ce salaire avait changé. Quoi qu'en dise l'appelant, le fait que
l'augmentation unilatérale de salaire a été mentionnée dans la lettre de
licenciement de l'appelant constitue un indice supplémentaire du
comportement frauduleux de l'appelant. Il est d'ailleurs tout à fait possible
que l'administrateur n'ait pu déterminer le montant exact du salaire qu'en
prenant connaissance des fiches de chômage, alors même que le
licenciement portait principalement sur le motif consistant à avoir
augmenté son propre salaire sans avertir sa hiérarchie. D'ailleurs, la lettre
de licenciement précise bien « il semble que vous ayez augmenté votre
salaire net » (P. 6/2). Enfin, le comptable de l'entreprise a confirmé que

- 20 -
c'était bien l'appelant, et lui seul, qui lui avait indiqué le montant du
salaire augmenté (jugement, p. 9).
Quant à la mauvaise application de l'art. 138 CP, l'appelant ne
la motive pas et il est évident que celui-ci s'est approprié des éléments
patrimoniaux qui lui avaient été confiés, cela dans un dessein
d'enrichissement illégitime. Les valeurs patrimoniales étaient confiées,
puisque le prévenu avait un accès complet au compte bancaire.
La condamnation pour abus de confiance doit ainsi être
confirmée.
5. L’appelant ne conteste pas en elle-même la peine prononcée à
son encontre. Vérifiée d’office, la peine pécuniaire, clémente, à laquelle
l’appelant a été condamné, à savoir 60 jours-amende à 30 fr. le jour, avec
sursis pendant deux ans, est adéquate et doit être confirmée, par adoption
de motifs (jugement, p. 43 et art. 82 al. 4 CPP).
Dès lors qu’à l’audience d’appel, l’appelant a reconnu sa
condamnation pour diffamation et qu’il a présenté des excuses à
P.________, il y a lieu de renoncer à prononcer en outre une amende à titre
de sanction immédiate.
6. La condamnation de l’appelant ayant été confirmée, il convient
de rejeter sa conclusion tendant à sa libération de l’intégralité des frais de
première instance. Les conclusions subsidiaires tendant à l’octroi d’une
indemnité de l’art. 429 CPP doivent également être rejetées, d’autant que
le défenseur de l’appelant a été désigné comme défenseur d’office.
7.

- 21 -
7.1 L’appelante, invoquant l’art. 41 CO, demande l'allocation de
l'entier de ses conclusions civiles, pour le motif que ses frais d'avocat dans
la procédure prudhommale constitueraient un poste du dommage.
7.2
7.2.1 Aux termes de l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut
demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (let. a) ou si le
prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2
CPP (let. b). Selon l'al. 2, la partie plaignante adresse ses prétentions à
l'autorité pénale ; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte
pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la
demande.
La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l'art. 433
al. 1 CPP si les prétentions civiles sont admises et/ou lorsque le prévenu
est condamné. Dans ce dernier cas, la partie plaignante peut être
indemnisée pour les frais de défense privée en relation avec la plainte
pénale (ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3).
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir
d’appréciation au juge, ne vise pas à réparer un dommage mais à couvrir
les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la
partie plaignante dans la procédure pénale. Il s’agit en premier lieu des
frais d’avocat (ATF 143 IV 495 consid. 2.2.4 ; ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et
consid. 4.5).
7.2.2 Selon l’art. 122 al. 1 CPP, en qualité de partie plaignante, le
lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l’infraction par
adhésion à la procédure pénale.
Ainsi que l'indique l'art. 122 al. 1 CPP, les prétentions civiles
que peut faire valoir la partie plaignante sont exclusivement celles qui
sont déduites de l'infraction. Cela signifie que les prétentions civiles
doivent découler d'une ou de plusieurs infractions qui, dans un premier

- 22 -
temps, sont l'objet des investigations menées dans la procédure
préliminaire, puis, dans un second temps, dans la procédure de première
instance, figurent dans l'acte d'accusation élaboré par le Ministère public,
en application de l'art. 325 CPP. La plupart du temps, le fondement
juridique des prétentions civiles réside dans les règles relatives à la
responsabilité civile des art. 41 ss CO (ATF 148 IV 432 consid. 3.1.2 ; TF
6B_1157/2020 du 8 septembre 2021 consid. 2.1). La partie plaignante
peut ainsi réclamer la réparation de son dommage (art. 41 à 46 CO) et
l'indemnisation de son tort moral (art. 47 et 49 CO), dans la mesure où
ceux-ci découlent directement de la commission de l'infraction reprochée
au prévenu (cf. ATF 148 IV 432 consid. 3.1.2 ; ATF 143 IV 495 consid. 2.2.4
; TF 6B_11/2017 du 29 août 2017 consid. 1.2 ; TF 6B_267/ 2016 /
6B_268/2016 / 6B_269/2016 du 15 février 2017 consid. 6.1; TF
6B_486/2015 du 25 mai 2016 consid. 5.1).
7.3 Les frais d'avocat de la partie plaignante dans la procédure
pénale sont régis par l'art. 433 CPP. Comme l'a relevé le premier juge, les
frais d'avocat concernant une autre procédure relèvent de dépens
octroyés dans cette procédure. Les frais d’avocat de l’appelante dans la
procédure prudhommale ne sauraient en outre constituer un poste du
dommage causé par les infractions d’abus de confiance et de diffamation
retenues à l’encontre de T.________, dès lors qu’ils ne sont pas directement
déduits de ces infractions (cf. art. 122 al. 1 CPP).
Il s’ensuit qu’il n’y a pas lieu de dédommager, dans le cadre de
cette procédure pénale, les frais de défense des Prud’hommes de
l’appelante. Le moyen doit donc être rejeté.
8. En définitive, l’appel de T.________ doit être très partiellement
admis et le jugement attaqué modifié en ce sens que le chiffre IV du
dispositif est supprimé. L’appel de L.________ est rejeté.
Au vu de la liste des opérations produite par Me Raphaël
Mahaim, défenseur d’office de T.________, dont il n’y a pas lieu de
s’écarter, si ce n’est pour tenir compte de la durée effective de l’audience,

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c’est une indemnité de 3'454 fr. 10, correspondant à 16h45 d’activité
nécessaire d’avocat breveté au tarif horaire de 180 fr., soit à 3’015 fr.
d’honoraires, plus une vacation à 120 fr., plus 60 fr. 30 de débours (2%
des honoraires), plus 258 fr. 80 de TVA (8,1 %), qui lui sera allouée.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel,
constitués de l'émolument du présent jugement, par 2’350 fr. (art. 21 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront répartis comme il suit : T.________
supportera la moitié de l’émolument de jugement, par 1'175 fr., plus la
moitié de l'indemnité allouée à son défenseur d'office, par 1'727 fr. 05 ;
L.________ supportera la moitié de l’émolument de jugement, par 1'175 fr.,
plus la moitié de l'indemnité allouée au défenseur d'office de T.________,
par 1'727 fr. 05.
L.________, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix et a obtenu partiellement gain de cause, étant en outre rappelé que
celui qui retire son appel joint est également réputé avoir succombé, a
droit à une indemnité réduite de moitié pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d’appel (art. 433 CPP), à la charge de
T.________. La liste des opérations produite par Me Philippe Currat fait état
d’une indemnité totale de 4'600 fr., hors TVA, à savoir 9h35 d’activité
d’avocat breveté au tarif horaire de 480 fr., montant qui ne saurait être
alloué pour les motifs suivants. L'indemnité visée par l'art. 433 CPP doit
correspondre au tarif usuel du barreau applicable dans le canton où la
procédure se déroule. Dans le canton de Vaud, l’art. 26a TFIP prévoit que
l’indemnité est fixée en fonction du temps nécessaire à l'exercice
raisonnable des droits de procédure, de la nature des opérations
effectuées, des difficultés de la cause, des intérêts en cause et de
l'expérience de l'avocat (al. 2) et que le tarif horaire déterminant – hors
TVA – est de 250 fr. au minimum et de 350 fr. au maximum pour l'activité
déployée par un avocat (al. 3), lorsque, comme en l’espèce, il ne s’agit pas
d’une cause particulièrement complexe ou nécessitant des connaissances
particulières (cf. al. 4). Un tarif horaire de 300 fr. est adéquat s’agissant

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d’une cause qui relevait du Tribunal de police, pour une affaire de
moyenne importance. S’agissant ensuite des différentes opérations
annoncées, on relèvera que les opérations post-audience de première
instance sont déjà comprises dans l’indemnité qui a été allouée à la partie
plaignante pour la procédure de première instance. Enfin, la durée de
l’audience a été sous-estimée, 1h00 devant être rajoutée. C’est en
définitive un total de 10 heures d’activité d’avocat breveté qui doit être
retenu. Ainsi, l’indemnité entière pour la procédure d’appel doit être
arrêtée à 3'437 fr. 60, montant correspondant à 10 heures d’activité
d’avocat breveté à 300 fr., par 3’000 fr., plus des débours forfaitaires à
concurrence de 2 % des honoraires admis, par 60 fr., une vacation à 120
fr. et 257 fr. 60 de TVA. C’est donc une indemnité réduite de moitié, par
1'718 fr. 80, qui sera allouée à L.________ pour la procédure d’appel, à la
charge de T.________.
T.________ sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office dès que sa situation
financière le permettra.
La Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 138 ch. 1,
173 ch. 1 et 2 CP ; 398 ss CPP,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de l’appel joint de L.________.
II. L’appel de T.________ est admis très partiellement.
III. L’appel de L.________ est rejeté.
IV. Le jugement rendu le 27 janvier 2025 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de La Côte est modifié comme il

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suit au chiffre IV de son dispositif, le dispositif du jugement
étant désormais le suivant :
"I. libère T.________ du chef d’accusation d’utilisation
frauduleuse d’un ordinateur ;
II. constate que T.________ s’est rendu coupable d’abus de
confiance et de diffamation ;
III. condamne T.________ à une peine pécuniaire de
60 (soixante) jours-amende à 30 fr. (trente francs) le jour,
avec sursis pendant 2 (deux) ans ;
IV. supprimé ;
V. condamne T.________ à verser à L.________ la somme de
16'482 fr. 80 (seize mille quatre cent huitante-deux francs et
huitante centimes) pour ses prétentions civiles et renvoie
L.________ à agir devant le juge civil pour le surplus ;
VI. condamne T.________ à verser à P.________ la somme
symbolique de 1 fr. (un franc) à titre de tort moral ;
VII.arrête l’indemnité due à Me Raphaël Mahaim, défenseur
d’office de T.________, à un montant de 6'013 fr. (six mille
treize francs), débours, vacations et TVA compris ;
VIII. met les frais de la cause par 10'363 fr. (dix mille trois
cent soixante-trois francs) à la charge de T.________, ce
montant comprenant l’indemnité de son défenseur d’office
arrêtée sous chiffre VII ci-dessus ;
IX. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité arrêtée
sous chiffre VII ci-dessus ne pourra être exigée de T.________
que lorsque sa situation financière le permettra."
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 3’454 fr. 10 (trois mille quatre cent
cinquante-quatre francs et dix centimes), TVA et débours
inclus, est allouée à Me Raphaël Mahaim.
VI. Les frais d'appel sont répartis comme il suit :

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- la moitié de l’émolument de jugement, par 1'175 fr., plus
la moitié de l'indemnité allouée à son défenseur d'office
au ch. V ci-dessus, par 1'727 fr. 05, sont mis à la charge
de T.________ ;
- la moitié de l’émolument de jugement, par 1'175 fr., plus
la moitié de l’indemnité allouée au défenseur d’office au
ch. V ci-dessus, par 1'727 fr. 05, sont mis à la charge de
L.________.
VII. Une indemnité réduite de 1'718 fr. 80 (mille sept cent dix-
huit francs et huitante centimes) est allouée à L.________
pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable
de ses droits en procédure d’appel, à la charge de
T.________.
VIII. T.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au
ch. V ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
IX. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 2 octobre 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Raphaël Mahaim, avocat (pour T.________),
- Me Philippe Currat, avocat (pour L.________),
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- Mme la Vice-présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de
La Côte,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :