vd_gerichte · ZI23.045742 · 2025-04-03 · fr
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TRIBUNAL CANTONAL PP 29/23 - 10/2025
ZI23.045742
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Jugement du 3 avril 2025
_____________________
Composition :Mme BERBERAT, présidente
Mmes Durussel, juge, et Peris, assesseure
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
K.________, à Q.________, demanderesse, représentée par Me Jean-Michel
Duc, avocat à Lausanne,
et
CAISSE DE PENSIONS D.________, à H.________, défenderesse, représentée
par Me Lorenz Fivian, avocat à Morat.
_______________
Art. 23 let. a LPP
406

- 2 -
E n f a i t :
A. a) K.________ (ci-après : l’assurée ou la demanderesse), née en
1984, de nationalité portugaise, a suivi sa scolarité au Portugal, puis une
école d’œnologie et de viticulture, au Portugal également, de 2000 à
2003. Elle est titulaire d’un diplôme de viticulture et œnologie qui lui a été
délivré au terme de cette formation. En 2003, elle a travaillé comme
« technicienne en œnologie » dans une cave au Portugal. Elle a ensuite
travaillé comme magasinière/caissière dans un supermarché (2003-2004),
vendeuse de voitures/réceptionniste (2004) et gérante dans un café-
restaurant (2005-2006). Elle est arrivée en Suisse en 2007, et y a travaillé
comme dame de cafétéria, du 26 novembre 2007 au 3 mars 2009, pour
G.________ SA (25 heures par semaine), et comme nettoyeuse pour
F.________ SA (10 heures par semaine), du 9 novembre 2007 au 31 mars
2009. Elle est au bénéfice d’une autorisation d’établissement (permis C).
K.________ présente depuis l’enfance des pieds plats pour
lesquels elle a subi plusieurs interventions chirurgicales. Elle s’est
notamment soumise à une opération à l’âge de six ans pour la mise en
place d’implants dans l’articulation sous-astragalienne des deux avant-
pieds, à une arthrodèse sous-astragalienne de l’arrière-pied gauche à l’âge
de treize ans et à une triple arthrodèse de l’arrière-pied droit (arthrodèse
astragalo-calcanéenne, calcanéo-cuboïde et arthrodèse astragalo-
scaphoïdienne) à l’âge de vingt ans. Les suites opératoires ont été
marquées par la persistance de douleurs externes péri-malléolaires. En
août 2008, à la suite d’une entorse, les douleurs ont été exacerbées,
toujours dans la région péri-malléolaire externe ainsi qu’au niveau du dos
du pied, à droite. En raison d’une déformation en valgus de l’arrière-pied
et du médio-pied, une ostéotomie de médialisation du calcanéum, une
ostéotomie d’adduction du Chopart et un toilettage articulaire antérieur,
ainsi qu’une ablation des trois agrafes mises en place précédemment, ont
été pratiquées le 10 février 2009 à l’Hôpital J.________. Lors d’un contrôle
post-opératoire, le 26 mai 2009, la patiente a fait état de douleurs
persistantes au niveau du pied, de la face plantaire et en regard du
calcanéum, un important œdème du pied et de la jambe droite, faisant

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suspecter un problème de thrombose profonde, a été constaté. Le
pronostic demeurait réservé et la patiente présentait une incapacité de
travail totale dans la profession de serveuse (rapport du 3 juin 2009 des
Drs V.________ et Z.________, respectivement médecin et chef de clinique
au service d’orthopédie et de traumatologie de l’Hôpital J.________).
L’assurée a été licenciée, avec effet au 31 mars 2009 par F.________ SA et
par G.________ SA. Elle a déposé une demande de prestations de
l’assurance-invalidité le 17 avril 2009 auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI).
Entre autres mesures d’instruction, l’office AI a confié au Dr
S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, médecin auprès du Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), la réalisation d’un examen
clinique orthopédique de l’assurée. Dans un rapport du 25 juillet 2011, il a
notamment exposé ce qui suit :
« […]
Plaintes actuelles
Actuellement, l’assurée marche sans canne avec une discrète
boiterie. Elle se plaint de douleurs à la face antérieure de sa cheville,
tant du côté latéral que médian, ainsi que d’œdème de son avant-
pied. Les douleurs apparaissent dès les premiers pas, au dérouillage,
elles augmentent avec l’activité. L’assurée peut marcher à plat
environ 30 min, après quoi les douleurs augmentent pour arriver
jusqu’à 8/10 à l’échelle visuelle. Elle se plaint aussi d’œdème de
l’avant-pied D [droit] qui apparaît malgré l’utilisation de bas de
soutien. La marche en terrain irrégulier provoque des douleurs plus
rapidement. Elle a des difficultés pour monter ou descendre les
escaliers. En position assise, elle a aussi des douleurs en regard de
la face antérieure de sa cheville D évaluées à 3/10 à l’échelle
visuelle. Elle peut rester néanmoins assise environ 1 heure. En
position couchée, elle a des douleurs à sa cheville D, lorsqu’elle
mobilise celle-ci.
[…]
DIAGNOSTICS
- avec répercussion durable sur la capacité de travail
. PIEDS PLATS VALGUS BILATERAUX
. STATUS APRES ARTHRODESE SOUS-ASTRAGALIENNE A G [gauche].
. STATUS APRES TRIPLE ARTHRODESE DE L’ARRIERE-PIED D.
. DOULEURS PERSISTANTES DE LA CHEVILLE ET DU PIED D. Q66.5
- sans répercussion sur la capacité de travail
. HYPERTENSION ARTERIELLE EN TRAITEMENT
. STATUS APRES ENTORSE EXTERNE DE LA CHEVILLE D.

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APPRECIATION DU CAS
Assurée âgée de 27 ans. Elle a été opérée au Portugal à l’âge de 6
ans pour des pieds plats valgus. A l’âge de 13 ans, ils ont fait une
arthrodèse sous-astragalienne de l’arrière-pied à G avec évolution
satisfaisante. A D, en 2005, elle a bénéficié d’une triple arthrodèse
de l’arrière-pied à D au Portugal. En août 2009, suite à un
mouvement forcé de la cheville, des douleurs intenses de la cheville
et de l’arrière-pied D sont apparues. Elles persistent malgré le
traitement conservateur. En février 2009, elle a bénéficié d’une
ostéotomie de médialisation du calcanéum et d’adduction du
Chopart. L’évolution n’est pas favorable. Les douleurs persistent
malgré le traitement conservateur et l’ablation du matériel
d’ostéosynthèse en mars 2010. Etant donné la persistance de
douleurs, les chirurgiens de l’Hôpital J.________ ont suspecté un
conflit latéral entre la pointe du péroné, l’astragale et le calcanéum.
Un ct-scanner a confirmé ce conflit. Une résection du conflit latéral a
été effectuée le 21.09.2010. Les suites ne sont pas favorables, les
douleurs persistent, ainsi qu’un œdème des avant-pieds, plus
marqué à D qu’à G.
Sur le plan professionnel, il est clair que Mme K.________ ne peut plus
exercer un métier debout, comme ceux qu’elle a exercés jusqu’au
mois d’août 2008. Dans le cadre des MOP [mesures d’orientation
professionnelle], elle a fait un stage OSEO [Œuvre suisse d’entraide
ouvrière], des cours de français et un stage pratique en tant que
caissière auprès de D.________ du 17.11 au 05.12.2009. Lors de ces
stages, l’assurée déclare avoir eu une exacerbation des douleurs à
la fin de la journée de travail. Le Dr L.________ estime dans son
rapport du 18.05.2011 que dans une activité adaptée, assise, la
capacité de travail de l’assurée n’excède pas le 50 %, en raison de
l’œdème et des douleurs du pied D. Il considère que ceci devrait
faire l’objet d’une évaluation au poste de travail, qu’il n’est pas en
mesure de réaliser.
Après avoir examiné attentivement l’assurée et son dossier, nous
considérons qu’elle ne peut plus exercer les métiers qu’elle a eus
jusqu’en août 2008. Dans un travail parfaitement adapté, nous
estimons que la capacité de travail de l’assurée n’est pas complète
en raison des douleurs et de l’œdème. Une diminution de 25 % me
semble raisonnable, pour lui permettre de faire des pauses.
L’antalgie est largement susceptible d’être améliorée. L’œdème
peut être contrôlé avec un bas de compression et des périodes de
surélévation de la cheville, régulièrement. Cette capacité de travail
est exigible 6 mois après l’intervention de février 2009. Suite à
l’ablation du matériel d’ostéosynthèse, un arrêt de travail de 1 mois
est justifié. Suite à l’intervention de septembre 2010, un arrêt de
travail de 1 mois est justifié.
Limitations fonctionnelles
Travail sédentaire ou semi-sédentaire. De courts déplacements à
plat sont possibles. Doit éviter le port de charges, de s’accroupir ou
de se mettre à genoux, d’utiliser des escaliers et de marcher en
terrain irrégulier.
[…] »

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Le 5 août 2011, le Dr T.________, spécialiste en médecine
interne générale, médecin au SMR, a proposé de se fonder sur les
constatations du Dr S.________ et d’admettre une capacité résiduelle de
travail de 75 % dans une activité adaptée, telle que décrite par ce
médecin, depuis septembre 2009, avec un mois d’incapacité de travail
totale ensuite de l’intervention chirurgicale pratiquée en septembre 2010.
Par décision du 9 janvier 2012, l’office AI a rejeté la demande
de rente et de mesures professionnelles présentée par l’assurée.
b) Le 13 février 2012, K.________ a interjeté devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal un recours de droit administratif
contre cette décision, dont elle a demandé, en substance, la réforme en ce
sens qu’un trois-quarts de rente lui soit alloué dès le 1er octobre 2009,
ainsi qu’une aide au placement et des mesures de réadaptation, sous suite
de frais et dépens.
Après avoir reconnu à l’assurée le droit à une aide au
placement (communication du 29 mai 2012), l’office AI a pris en charge
les frais d’un stage d’orientation professionnelle auprès de D.________,
comme caissière à un taux de 40 à 50 % du 29 octobre au 21 décembre
2012.
L’assurée a ensuite suivi un stage de caissière pour D.________,
à W.________, du 18 mars au 31 mai 2013, prolongé jusqu’au 31 août 2013,
à 50 %. Le stage a débouché sur l’engagement de l’assurée par la société
coopérative D.________, du 1er septembre 2013 au mois d’août 2022, à 50
%.
Par arrêt du 5 février 2015 (causes AI 33/12 & AI 300/12 –
34/2015), la Cour de céans a rejeté le recours formé par l’assurée contre
la décision du 9 janvier 2012. En bref, elle a retenu que l’intéressée
disposait, depuis le 1er septembre 2009, d’une capacité résiduelle de
travail de 75 % dans une activité adaptée, c’est-à-dire une activité
sédentaire ou semi-sédentaire, de courts déplacements à plat restant
toutefois possibles. Elle devait éviter de porter des charges, de s’accroupir

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ou de se mettre à genoux, de même que d’utiliser des escaliers ou de
marcher en terrain irrégulier. La capacité résiduelle de travail de 75 %
portait sur une activité à plein temps, mais permettant l’aménagement de
pauses pour surélever la cheville.
B. a) Le 7 mars 2018, K.________ a déposé une nouvelle demande
de prestations de l’assurance-invalidité, en faisant état d’une aggravation
de son état de santé, en ce sens qu’elle ne parvenait plus à travailler
debout. Elle a joint à sa demande un rapport établi le 13 février 2018 par
le Prof. E.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, évoquant une décompensation d’une pathologie
sévère au pied droit à la suite de l’accident survenu au mois d’août 2008.
Le 10 avril 2018, l’assurée a transmis le rapport d’expertise
judiciaire établi le 25 septembre 2017 par le Dr B.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, dans le
cadre d’un litige ayant opposé l’intéressée à l’Etat de Vaud à propos d’un
manque d’information avant et après l’intervention chirurgicale pratiquée
le 10 février 2009.
Selon le questionnaire pour l’employeur complété le 1er mai
2018, l’assurée travaillait comme caissière à 50 % auprès de D.________
depuis le 1er septembre 2013.
Le 8 janvier 2019, l’assurée a communiqué à l’office AI un
rapport dressé le 10 décembre 2018 par la Dre U.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, psychiatre traitante, dans lequel cette
médecin posait le diagnostic de trouble dépressif récurrent (épisode actuel
moyen). Elle expliquait que ce trouble évoluait en rechutes dépressives
avec des intervalles libres de symptômes, non sans souligner que le risque
de suicide était élevé.
A la demande du Dr N.________, médecin auprès du SMR, la Dre
U.________ a rédigé un nouveau rapport daté du 26 mai 2020, dans lequel
elle retenait le diagnostic de trouble dépressif récurrent (épisode actuel

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léger – moyen). D’après cette médecin, la capacité de travail était de 50 %
dans l’activité de caissière, considérée comme adaptée, depuis le 6
septembre 2018.
Se prononçant sur les éléments médicaux recueillis, le Dr
N.________ a conclu en ces termes son avis médical du 30 septembre
2020 :
« Nous ne disposons d’aucun élément précis pour justifier une
aggravation des lésions des membres inférieurs. Le médecin traitant
évoque une capacité de travail dans l’activité habituelle de 50 %
quand l’expert judiciaire l’estime à 75 voire 100 %. Les limitations
fonctionnelles rapportées sont identiques à celles déjà connues.
Nous notons que le médecin du sport estime aussi la capacité de
travail dans l’activité habituelle et la capacité de travail dans une
activité adaptée à 70 %, ce qui rapproche de l’estimation expertale
de 2017. Il n'y a pas eu d’intervention ou de nouvel accident sur les
pieds depuis l’expertise susceptible de modifier véritablement leur
état. Nous admettons donc l’avis de l’expert en retenant un taux
médian de 87 %. Le taux est supérieur à celui retenu par le SMR lors
de la première demande et il n’est donc pas possible d’admettre une
aggravation de l’atteinte des pieds et de la cheville. Concernant les
troubles psychiques, ceux-ci sont anciens et le rapport d’examen
SMR du 25 juillet 2011 mentionne d’ailleurs un traitement par
Trittico 50 et Alprazolam. Il a donc été tenu compte de l’état
psychique lors de l’estimation de la capacité de travail dans une
activité adaptée à 75 %. L’accouchement [le 31 mai 2019, réd.] s’est
bien déroulé et l’assurée a repris son activité au taux contractuel de
50 %. Ce taux est d’ailleurs celui retenu comme capacité de travail
dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée par la
psychiatre, sans cohérence avec le diagnostic d’épisode léger à
moyen, ni avec les journées décrites de l’assurée montrant une
absence de limitations fonctionnelles dans la vie quotidienne, ni
avec l’absence de traitement anti-dépresseur. De plus, la psychiatre
retient l’amélioration depuis mai 2019 sans la répercuter sur la
capacité de travail dans une activité adaptée estimée à 50 % depuis
septembre 2018. Dans ces conditions, nous n’acceptons pas
l’estimation faite des capacités de travail par la psychiatre sans la
re-questionner ».
Dans un rapport du 18 novembre 2020, la Dre U.________ a
expliqué que le taux d’activité de 50 % (d’un temps complet) en tant que
caissière auprès de D.________ représentait le maximum de ce que sa
patiente était en mesure de fournir, dès lors qu’une augmentation de ce
taux comportait le risque de conduire à une rechute anxio-dépressive.

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Le 16 avril 2021, l’assurée a fait l’objet d’une intervention
chirurgicale sous la forme d’un rallongement du gastrocnémius de la
jambe gauche, d’une ostéotomie de médialisation du calcanéum du pied
gauche et d’une arthrodèse de l’articulation talo-naviculaire du pied
gauche. Tout en observant une évolution favorable (rapport de
consultation du 6 juillet 2021), le Dr X.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a attesté une
incapacité totale de travail dès la date de l’opération (cf. certificats
médicaux des 29 avril, 25 mai, 6 juillet et 30 août 2021).
En réponse aux questions de l’office AI, la Dre U.________ a
indiqué, le 12 octobre 2021, que sa patiente présentait un trouble
dépressif récurrent (épisode actuel sévère) et qu’elle avait, le 2 septembre
2021, fait une tentative de suicide par intoxication médicamenteuse. Aussi
la capacité de travail était-elle nulle depuis le début du mois de septembre
2021.
Dans un avis du 19 novembre 2021, le Dr N.________, médecin
auprès du SMR, a fait les remarques finales suivantes :
« Il existe une aggravation de l’état fonctionnel des membres
inférieurs avec une intervention nécessaire en avril 2021 sur le pied
gauche. Si nous admettons bien une incapacité de travail de 100 %
depuis cette date, il n’y a pas lieu de retenir une période
d’incapacité durable antérieure. En effet, l’étude des périodes
d’incapacité de travail depuis 2018 montre de nombreuses absences
mais entrecoupées de temps de reprise sans incapacité de travail de
plus d’un mois. Nous confirmons donc bien le 16 avril 2021 comme
début de l’incapacité de travail durable. En septembre 2021, l’état
des pieds s’améliore mais l’assurée décompense sur le plan
psychiatrique justifiant à ce titre d’une incapacité de travail de 100
%. Actuellement, la psychiatre fournit un status de dépression
sévère pas vraiment cohérent avec la journée décrite ni avec le
traitement ».
Réinterpellée par l’office AI, la Dre U.________ a, dans un
rapport du 14 mars 2022, posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent
– épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques, à l’origine d’une
incapacité totale de travail en toute activité. Le pronostic était réservé.

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Également invité par l’office AI à s’exprimer sur l’évolution de
l’état de santé de l’assurée, le Dr X.________ a fait mention, dans un
rapport du 28 mars 2022, d’une détérioration de l’état des deux pieds au
cours des deux à trois dernières années. En raison du développement
d’une arthrose de l’articulation talo-naviculaire du pied gauche, une
arthrodèse de cette articulation ainsi qu’une correction de l’arrière-pied
par une ostéotomie de médialisation du calcanéum a été réalisée au mois
d’avril 2021. Malgré le traitement administré, des douleurs persistaient à
la marche, si bien que la capacité de travail n’excédait pas 50 % dans une
activité évitant la position debout et les déplacements, ainsi que toute
charge sur les pieds.
Le Dr N.________ a conclu son avis médical du 11 avril 2022 en
ces termes :
« Nous avons repris en détail l’ensemble des documents. L’assurée
est passée à 50 % d’activité comme caissière à une date qui n’est
pas claire et qui devrait être précisée par l’employeur (début
2018 ?). Elle attribue cette diminution de taux à son état de santé.
Nous notons qu’en avril 2017, l’expert judiciaire retenait une
capacité de travail dans une activité adaptée en position assise de
75-100 %. Nous n’avons aucun élément pour estimer qu’il y a eu
une aggravation sur ce plan avant et l’absentéisme était minime en
2017 et sur les premiers mois de 2018. La psychiatre traitante
évoque une réactivation en septembre 2018 d’un trouble dépressif
récurrent existant depuis 2003. Elle retient une capacité de travail
de 50 %. Il existe ensuite une aggravation de l’état fonctionnel des
membres inférieurs avec une intervention nécessaire en avril 2021
sur le pied gauche. En septembre 2021, l’état des pieds s’améliore
mais l’assurée décompense sur le plan psychiatrique, justifiant à ce
titre d’une incapacité de travail de 100 %. Aujourd’hui, l’assurée
aurait une capacité de travail nulle sur le plan psychiatrique et de 50
% sur le plan orthopédique. Celle-ci nous paraît cohérente avec
l’anamnèse de l’assurée mais nous sommes nettement moins
convaincus sur le plan psychiatrique (avec une assurée qui fait le
projet d’un enfant puis mène à bien sa grossesse, qui a l’énergie de
partir au Portugal en janvier 2022, qui n’a jamais été hospitalisée
malgré plusieurs tentamen et un épisode sévère qui dure depuis
plusieurs années). Nous ne le sommes pas vraiment par le fait que
le passage à 50 % de l’assurée début 2018 soit la conséquence de
son état de santé. Nous remercions la gestionnaire de clarifier avec
l’employeur à quel moment le taux d’activité est passé de 100 à 50
%. Devant des discordances de taux de capacité de travail, des
fortes imprécisions dans la chronologie des atteintes, nous
souhaitons une expertise bi-disciplinaire (…).
Nous remercions les experts de reconstituer avec la plus grande
précision l’historique des incapacités de travail et des capacités de

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travail dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée et, en
particulier, de fixer à quelle date les atteintes sont devenues
incapacitantes ».
Pour ce faire, l’office AI a confié à R.________ Sàrl à I.________ le
soin de procéder à l’expertise bi-disciplinaire de l’assurée, laquelle
comportait un volet de chirurgie orthopédique (Dr Y.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur) et un
volet psychiatrique (Dr A.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie). Dans leur rapport du 23 août 2022, les experts ont posé
les diagnostics pertinents – sur le plan orthopédique – de status après
arthrodèse sous-talienne bilatérale au Portugal et de status après
arthrodèse talo-naviculaire du pied gauche avec allongement du
gastrocnémien selon Strayer et ostéotomie de médialisation du calcanéus
gauche, ainsi que – sur le plan psychiatrique – celui de trouble anxieux et
dépressif mixte (F 41.2).
S’agissant de l’appréciation de la capacité de travail, les
experts ont fourni les « réponses interdisciplinaires » suivantes :
« Au plan orthopédique
La capacité de travail est de 50 % dans l’activité de caissière,
environ 6 mois après l’arthrodèse du pied gauche du 16 avril 2021.
Au plan psychiatrique
La capacité de travail a toujours été de 100 % depuis au moins son
arrivée en Suisse ».
Sous l’intitulé « résumé interdisciplinaire », les experts se sont
exprimés en ces termes :
« La capacité de travail dans l’activité habituelle est de 50 % environ
6 mois après l’arthrodèse du pied gauche du 16 avril 2021. L’activité
de caissière peut être maintenue.
Il s’agit d’une activité respectant les limitations fonctionnelles
suivantes :
- les marches en terrains irréguliers
- les marches prolongées
- les positions statiques debout prolongées
- le port de charges de plus de 5 kg
- les travaux accroupis et/ou à genoux ».

- 11 -
Dans un rapport complémentaire du 27 octobre 2022, le Dr
Y.________ a confirmé que l’état des deux pieds de l’assurée s’était péjoré
« par rapport à l’examen SMR de 2011 mais également par rapport à
l’expertise judiciaire du Dr B.________ de 2017 ». Compte tenu de la
dégradation arthrosique des deux pieds, l’expert estimait que la capacité
de travail de l’intéressée dans l’activité de caissière ne dépassait pas 50
%. Les limitations fonctionnelles étaient identiques à celles retenues dans
le rapport du 23 août 2022.
En raison de la persistance de douleurs, une scintigraphie a
été réalisée le 12 septembre 2022. Cet examen a mis en évidence une
arthrose de plus en plus importante de l’articulation naviculo-cunéiforme
des deux côtés, mais principalement à droite. Selon le Dr X.________, il
s’agissait d’une réelle aggravation de la situation avec le développement
de cette arthrose de l’articulation naviculo-cunéiforme des deux côtés,
consécutive aux arthrodèses réalisées sur l’arrière-pied (rapport du 4
octobre 2022). A la demande de l’office AI, ce médecin a indiqué, le 26
octobre 2022, que la capacité de travail demeurait nulle dans l’activité
habituelle et que seule une activité exercée en position assise était
envisageable.
Le 3 novembre 2022, l’assurée a transmis un rapport établi le
31 octobre 2022 par la Dre U.________, dans lequel cette dernière exposait
ses critiques à l’endroit du volet psychiatrique de l’expertise de R.________
Sàrl, tout en réaffirmant que la capacité de travail de sa patiente
demeurait nulle en toute activité en raison du trouble dépressif récurrent
(épisode actuel moyen), dont elle souffrait.
Dans un avis médical du 30 novembre 2022, le Dr N.________ a,
sur la base des renseignements médicaux versés au dossier, formulé les
conclusions suivantes :
« - L’état de santé de l’assurée s’est aggravé depuis avril 2017 en
raison d’une arthrose tibio-talienne et naviculo-cunéenne droites
ayant nécessité une arthrodèse.
- L’incapacité de travail est de 50 % d’avril 2017 au 15 avril 2021
puis totale depuis le 16 avril 2021.

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- La capacité de travail dans l’activité habituelle est nulle.
- La capacité de travail dans une activité adaptée est de 85 %
d’avril 2017 au 15 avril 2021. Elle est nulle du 16 avril 2021 au
28 février 2022. Elle est de 50 % du 1er mars 2022 au 11
septembre 2022 puis devient à nouveau nulle depuis cette date.
- Les limitations fonctionnelles sont : la marche en terrains
irréguliers ou prolongée, les positions statiques debout
prolongées, le port de charges de plus de 5 kg, les travaux
accroupis et/ou à genoux ».
Par projet de décision du 3 février 2023, l’office AI a informé
l’assurée qu’il comptait lui allouer, du 1er avril au 31 août 2022, une rente
d’invalidité s’élevant à 47,5 % d’une rente entière, basée sur un degré
d’invalidité de 49 %, puis dès le 1er septembre 2022, une rente entière
d’invalidité. Une copie de ce projet a notamment été adressée à la Caisse
de pensions D.________ (ci-après également : la défenderesse).
Par courrier du 15 février 2023, la Caisse de pensions
D.________ a indiqué présenter des objections à ce projet de décision et
demandé que le dossier complet lui soit communiqué afin de pouvoir
motiver sa contestation. Après avoir pris connaissance du dossier, elle a
constaté que ses objections, déposées à titre préventif, n’étaient pas
fondées, si bien qu’elle a déclaré les retirer (courrier du 1er mars 2023).
Par décisions des 24 mars et 18 avril 2023, l’office AI a
entériné l’octroi d’une rente d’invalidité en faveur de l’assurée,
conformément à son projet de décision du 3 février 2023. Ces deux
décisions ont été communiquées à la Caisse de pensions D.________.
b) Par courrier du 4 juillet 2023, la Caisse de pensions
D.________ a informé l’assurée qu’elle n’entendait pas lui reconnaître le
droit à une rente d’invalidité de la prévoyance professionnelle, dans la
mesure où l’incapacité de travail était survenue en 2008, période pendant
laquelle elle n’était pas affiliée auprès de la Caisse de pensions D.________.
D’ailleurs, depuis la survenance de l’incapacité de travail en 2008, ni la
connexité temporelle ni la connexité matérielle n’avaient été
interrompues, si bien qu’il n’incombait pas à la caisse de verser une rente
d’invalidité.

- 13 -
Représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, l’assurée a, par
courrier du 3 août 2023, critiqué le refus de prester de la Caisse de
pensions D.________. Contrairement à ce qu’affirmait cette dernière, elle
estimait que l’incapacité de travail déterminante était survenue en 2017,
alors qu’elle était affiliée auprès de la Caisse de pensions D.________. De
plus, cette incapacité était due à des atteintes différentes de celles qui
prévalaient en 2008, aussi bien sur le plan somatique que psychiatrique.
Le 7 septembre 2023, la Caisse de pensions D.________ a
maintenu son refus de verser une rente d’invalidité de la prévoyance
professionnelle à l’assurée. Elle a observé que l’incapacité de gain ayant
conduit à l’aggravation de l’invalidité était survenue en 2008. Or il
ressortait du dossier constitué que l’aggravation de l’état de santé était
due à des problèmes somatiques, ce qui avait conduit à l’octroi d’une
rente d’invalidité de 47,5 % dès le 1er avril 2022, puis de 100 % dès le 1er
septembre 2022. D’après les experts de R.________ Sàrl, les diagnostics de
troubles dépressifs récurrents et d’épisodes dépressifs légers à moyens
n’avaient pas de répercussions sur les activités de la vie quotidienne ni sur
la capacité de travail, ce qui avait été confirmé par le Dr N.________,
médecin auprès du SMR, dans son avis médical du 30 novembre 2022.
C. a) Par demande du 25 octobre 2023, K.________, agissant par
l’intermédiaire de Me Duc, a ouvert action devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal contre la Caisse de pensions D.________,
concluant, sous suite de frais et dépens, à ce que la Caisse précitée soit
condamnée à lui verser de plus amples prestations LPP, notamment une
rente d’invalidité d’un taux de 47,5 % du 1er avril au 31 août 2022, puis
une rente entière dès le 1er septembre 2022. Sur le fond, l’assurée a, en
substance, invoqué ses rapports de travail avec la société coopérative
D.________ et les rapports d’affiliation en découlant auprès de la Caisse de
pensions D.________, en lien avec une incapacité de travail ininterrompue
depuis avril 2017, soit pendant la période de prévoyance et la décision de
l’office AI du 24 mars 2023 non contestée par la Caisse de pensions
D.________.

- 14 -
b) Dans sa réponse du 6 décembre 2023, la Caisse de
pensions D.________ a exposé en quoi le lien de connexité temporelle entre
l’incapacité de gain survenue en 2008 à la suite d’une entorse et la
nouvelle période d’incapacité de travail ayant débuté en 2017 n’avait
jamais été interrompu. En effet, après avoir été mise au bénéfice de
mesures de réinsertion par l’office AI dans le cadre de sa première
demande de prestations, l’assurée avait été engagée par D.________ à
50 % à partir du 1er septembre 2013, taux demeuré inchangé par la suite.
Concernant la connexité matérielle, la Caisse de pensions D.________ a
relevé que la rente d’invalidité de 47,5 % allouée à compter du 1er avril
2022, puis la rente entière d’invalidité servie à partir du 1er septembre
suivant, trouvaient leur justification dans les problèmes présentés par
l’assurée aux deux pieds, à savoir une atteinte à la santé identique à celle
ayant conduit à une incapacité partielle de travail en 2008. Il en résultait
que la connexité matérielle n’avait pas non plus été interrompue, ce
d’autant que, selon les experts de R.________ Sàrl, la capacité de travail
avait toujours été de 100 % sur le plan psychiatrique. Par conséquent, la
Caisse de pensions D.________ a conclu au rejet de la demande, non sans
demander que le dossier de l’assurée constitué par l’office AI soit versé à
la procédure.
c) Par réplique du 15 février 2024, l’assurée a plus
particulièrement souligné que son invalidité reposait non seulement sur
des atteintes somatiques, mais également sur des troubles psychiatriques.
Quand bien même l’expert psychiatre A.________ leur avait dénié tout
caractère incapacitant, il n’en demeurait pas moins que la psychiatre
traitante U.________ avait retenu une incapacité totale de travail dans toute
activité lucrative en lien avec un trouble dépressif. Aussi fallait-il admettre
que l’invalidité reposait sur des atteintes à la santé pour lesquelles
l’incapacité déterminante s’était manifestée pendant son affiliation auprès
de la Caisse de pensions D.________. Partant, l’assurée a déclaré confirmer
l’intégralité de ses conclusions.
d) Dupliquant en date du 18 mars 2024, la Caisse de pensions
D.________ a expliqué que ni la connexité temporelle, ni la connexité

- 15 -
matérielle n’avaient été interrompues entre la décision de l’office AI du 9
janvier 2012 et le dépôt de la nouvelle demande de prestations de
l’assurance-invalidité en mars 2018. En effet, la capacité de travail de
l’assurée n’avait jamais été supérieure à 75 % en théorie et à 50 % en
pratique ; quant aux atteintes à la santé, elles avaient dès le départ été
d’ordre orthopédique et d’origine congénitale. Ainsi, l’incapacité
déterminante s’était manifestée avant l’affiliation de l’intéressée auprès
de la Caisse de pensions D.________, si bien que celle-ci n’était « pas
compétente pour le versement d’une rente d’invalidité ».
e) A la demande de la Juge instructrice du 21 mai 2024, le
dossier de l’assurée auprès de l’assurance-invalidité a été versé à la
procédure.
f) Dans son écriture du 12 juin 2024, la Caisse de pensions
D.________ a indiqué qu’elle renonçait à déposer des déterminations.
E n d r o i t :
1. Aux termes de l’art. 73 LPP (loi fédérale du 25 juin 1982 sur la
prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.40),
chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance
cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance,
employeurs et ayants droit (al. 1). Les cantons doivent prévoir une
procédure simple, rapide et, en principe, gratuite ; le juge constatera les
faits d’office (al. 2). Le for est au siège ou domicile suisse du défendeur ou
au lieu de l’exploitation dans laquelle l’assuré a été engagé (al. 3). Sous
réserve de ces dispositions, la procédure est régie dans le canton de Vaud
par les art. 106 ss LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative ; BLV 173.36) relatifs à l’action de droit
administratif. La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est
compétente conformément à l’art. 93 al. 1 let. c LPA-VD.

- 16 -
En l’occurrence, le siège de la défenderesse se trouve à
H.________, dans le canton de Zurich, mais la demanderesse a exercé son
activité lucrative dans le canton de Vaud.
2. Le litige a pour objet la question de savoir si la demanderesse
peut prétendre à une rente d’invalidité de la prévoyance professionnelle
de la part de la défenderesse à compter du 1er avril 2022.
3. a) Aux termes de l’art. 23 al. 1 let. a LPP, ont droit à des
prestations d’invalidité les personnes qui sont invalides à raison de 40 %
au moins au sens de l’assurance-invalidité et qui étaient assurées
lorsqu’est survenue l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de
l’invalidité.
L’art. 24a LPP, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 (RO 2021
705), dispose que la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une
rente entière (al. 1) ; pour un taux d’invalidité au sens de l’AI compris
entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité (al.
2) ; pour un taux d’invalidité au sens de l’AI supérieur ou égal à 70 %,
l’assuré a droit à une rente entière (al. 3), tandis qu’un taux d’invalidité au
sens de l’AI compris entre 40 et 49 % donne droit à une rente de 25 % à
47,5 % (al. 4 ; chaque point d’invalidité supplémentaire augmentant la
quotité de la rente de 2,5 %).
b) Dans les limites de la loi, les institutions de prévoyance sont
libres d’adopter le régime de prestations, le mode de financement et
l’organisation qui leur conviennent (art. 49 al. 1 LPP). Lorsqu’elles
étendent la prévoyance au-delà des prestations minimales, elles doivent
alors tenir compte des dispositions expressément réservées à l’art. 49 al.
2 LPP et se conformer aux principes de l’égalité de traitement, de
l’interdiction de l’arbitraire et de la proportionnalité (ATF 138 V 176
consid. 5.3 ; 115 V 103 consid. 4b).
c) Si une institution de prévoyance reprend explicitement ou
par renvoi la définition de l’invalidité de l’assurance-invalidité, elle est en

- 17 -
principe liée, lors de la survenance du fait assuré, par l’estimation de
l’invalidité par les organes de l’assurance-invalidité, sauf si cette
évaluation apparaît d’emblée insoutenable (ATF 144 V 72 consid. 4.1 ; 138
V 409 consid. 3.1).
La force contraignante de la décision de l’office AI vaut aussi
en ce qui concerne la naissance du droit à la rente et, par conséquent,
également pour la détermination du moment à partir duquel la capacité de
travail de l’assuré s’est détériorée de manière sensible et durable (ATF
129 V 150 consid. 2.5 ; 123 V 269 consid. 2a et les références citées).
Toutefois, la force contraignante des décisions rendues par les organes de
l’assurance-invalidité ne s’étend, à l’égard des organes de la prévoyance
professionnelle, qu’aux constatations et appréciations qui, dans le cadre
de la procédure en matière d’assurance-invalidité, jouent un rôle
véritablement déterminant pour statuer sur le droit à la rente (TF
9C_758/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.2 ; TF 9C_620/2012 du 16 octobre
2012 consid. 2.3).
d) Comme cela ressort du texte de l’art. 23 LPP, les
prestations sont dues par l’institution de prévoyance à laquelle l’intéressé
est – ou était – affilié lorsqu’est survenue l’incapacité de travail dont la
cause est à l’origine de l’invalidité. Ce moment ne coïncide pas avec la
naissance du droit à la rente dans l’assurance-invalidité, mais correspond
à la survenance de l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de
l’invalidité (ATF 138 V 409 consid. 6.1 ; 123 V 262 consid. 1b).
La qualité d’assuré doit exister au moment de la survenance
de l’incapacité de travail, mais pas nécessairement lors de l’apparition ou
de l’aggravation de l’invalidité. Lorsqu’il existe un droit à une prestation
d’invalidité fondée sur une incapacité de travail survenue durant la
période d’assurance, l’institution de prévoyance concernée est tenue de
prendre en charge le cas, même si le degré d’invalidité se modifie après la
fin des rapports de prévoyance. Dans ce sens, la perte de la qualité
d’assuré ne constitue pas un motif d’extinction du droit aux prestations au

- 18 -
sens de l’art. 26 al. 3 LPP (ATF 138 V 409 consid. 6.2 ; 123 V 262 consid.
1a).
e) Pour que l’institution de prévoyance reste tenue à
prestations, après la dissolution du rapport de prévoyance, il faut non
seulement que l’incapacité de travail ait débuté à une époque où l’assuré
lui était affilié, mais encore qu’il existe entre cette incapacité de travail et
l’invalidité une relation d’étroite connexité. La connexité doit être à la fois
matérielle et temporelle (ATF 138 V 409 consid. 6.2 ; 130 V 270 consid.
4.1).
Il y a connexité matérielle si l’affection à l’origine de l’invalidité
est la même que celle qui s’est déjà manifestée durant le rapport de
prévoyance et qui a entraîné une incapacité de travail (ATF 138 V 409
consid. 6.2).
La relation de connexité temporelle suppose qu’après la
survenance de l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de
l’invalidité, la personne assurée n’ait pas à nouveau été capable de
travailler pendant une longue période (ATF 138 V 409 consid. 6.2 ; 134 V
20 consid. 3.2.1). Pour constater l’existence ou non d’un lien de connexité
temporelle, la capacité de travail dans une activité raisonnablement
exigible, adaptée à l’atteinte à la santé, est déterminante (ATF 134 V 20
consid. 3.2.2). Il y a interruption de ce lien si la personne assurée a
recouvré, dans une telle activité, une capacité de travail de plus de 80 %
(ATF 144 V 58 consid. 4.5) et que cette capacité de travail lui permet de
réaliser un revenu excluant le droit à une rente (ATF 134 V 20 consid. 5.3 ;
TF 9C_375/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2).
f) Les mêmes principes s’appliquent lorsque plusieurs
atteintes à la santé concourent à l’invalidité. Dans cette hypothèse, il ne
suffit pas de constater la persistance d’une incapacité de gain et d’une
incapacité de travail qui a débuté durant l’affiliation à l’institution de
prévoyance pour justifier le droit à une prestation de prévoyance. Il
convient au contraire, conformément à l’art. 23 LPP qui se réfère à la

- 19 -
cause de l’incapacité de travail, d’examiner séparément, en relation avec
chaque atteinte à la santé, si l’incapacité de travail qui en a résulté est
survenue durant l’affiliation à l’institution de prévoyance et est à l’origine
d’une invalidité (ATF 138 V 409 consid. 6.3 et les références citées).
4. a) aa) Dans sa teneur en vigueur à compter du 1er janvier
2022 (applicable au moment des faits déterminants, cf. TF 9C_954/2011
du 22 mars 2012 consid. 2.2, en l’occurrence à la naissance d’un éventuel
droit à une rente d’invalidité), l’art. 32 al. 1 du règlement de prévoyance
2019 de la défenderesse (ci-après : règlement de la Caisse de pensions
D.________ 2019), intitulé « Droit aux prestations, conditions d’octroi et
durée du droit à la rente d’invalidité », ont droit à des prestations
d’invalidité de la Caisse de pensions D.________, les personnes assurées
qui sont invalides à raison de 40 % au moins au sens de l’AI fédérale et
étaient assurées au moment où est survenue l’incapacité de travail dont la
cause est à l’origine de l’invalidité ; qui, à la suite d’une infirmité
congénitale, étaient atteintes d’une incapacité de travail de 20 % au
moins, mais inférieure à 40 %, au début de l’activité lucrative et qui
étaient assurées lorsque l’incapacité de travail, dont la cause est à
l’origine de l’invalidité, s’est aggravée pour atteindre 40 % au moins ; qui,
étant devenues invalides avant leur majorité, étaient par conséquent
atteintes d’une incapacité de travail de 20 % au moins, mais inférieure à
40 %, au début de l’activité lucrative et qui étaient assurées lorsque
l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité, s’est
aggravée pour atteindre 40 % au moins.
Selon l’alinéa 2, le droit à une rente d’invalidité débute après
épuisement des prestations de salaire et indemnités journalières
représentant au minimum 80 % de la perte de gain et ceci en règle
générale après 730 jours d’incapacité de travail totale ou partielle, au plus
tôt toutefois selon les dispositions de la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité.
bb) Aux termes de l’art. 31 al. 1 du règlement de la Caisse de
pensions D.________ 2019, est réputée invalidité, au sens de l’assurance-

- 20 -
invalidité fédérale, l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée.
b) Il découle de cette disposition que la défenderesse a repris
la définition de l’invalidité de l’assurance-invalidité, si bien qu’elle est en
principe liée par l’estimation de l’invalidité effectuée par l’office AI, ce
d’autant plus qu’elle a reçu tous les actes de la procédure en matière
d’assurance-invalidité sans avoir formulé un quelconque désaccord dans
ce contexte.
5. Pour que la défenderesse soit tenue de prester, il faut que
l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité soit
survenue au cours des rapports de prévoyance, soit du 1er septembre
2013 au 30 septembre 2022 (art. 10 al. 1 et 3 LPP). Selon la défenderesse,
l’incapacité de travail qui est à l’origine de l’invalidité est survenue en
2008 déjà et non pendant la période durant laquelle la demanderesse était
affiliée à la Caisse de pensions D.________. La demanderesse, quant à elle,
fait valoir que les conditions de connexité temporelle et matérielle sont
réunies, dès lors que son incapacité de travail est ininterrompue depuis
avril 2017 et que l’atteinte psychiatrique à l’origine de son invalidité s’est
manifestée pendant sa période de prévoyance.
6. Ceci posé, il reste à examiner si la demanderesse peut se
prévaloir d’une invalidité présentant un lien de connexité temporelle et
matérielle avec l’incapacité de travail survenue lors de l’affiliation à la
Caisse de pensions D.________ ou si l’incapacité de travail qui est à
l’origine de l’invalidité est survenue en 2008 déjà et non pendant la
période durant laquelle la demanderesse était affiliée à la Caisse de
pensions D.________. Pour ce faire, il y a lieu de se référer aux pièces
produites dans le cadre de la présente procédure, ainsi qu’aux éléments
résultant de la procédure administrative en matière d’assurance-invalidité
dont le dossier a été produit par l’office AI à la suite de la requête de la
défenderesse.

- 21 -
a) La question du lien de connexité matérielle doit, dans le cas
particulier, être tranchée par le biais d’une comparaison entre l’atteinte à
la santé responsable de la survenance de l’incapacité de travail initiale,
d’une part, et le tableau clinique ayant fait l’objet dès 2018 d’une nouvelle
procédure auprès des autorités compétentes en matière d’assurance-
invalidité, d’autre part.
b) aa) Sur le plan psychiatrique, l’un des termes de
comparaison nécessaires à l’examen de la connexité matérielle – à savoir
l’existence d’une atteinte à la santé subséquente ouvrant le droit aux
prestations d’invalidité – n’est pas donné, l’expertise de R.________ Sàrl
ayant écarté toute atteinte incapacitante de ce registre. Sur la base de
son examen, le Dr A.________ a retenu le diagnostic de troubles anxieux et
dépressifs mixtes (F 41.2). Il a expliqué que celui-ci était une association
de symptômes anxieux et de symptômes dépressifs dont la sévérité et la
durée n’étaient pas suffisantes pour poser un diagnostic de dysthymie ou
de troubles dépressifs récurrents. D’après l’expert, les troubles en
question étaient vraisemblablement présents depuis de nombreuses
années, voire antérieurs à 2018, puisque des rapports datant de 2011
émanant de confrères somaticiens faisaient mention de traitement par du
Trittico 50 (un comprimé le soir) et par de l’Alprazolam une fois par jour.
Ces troubles n’avaient toutefois pas été pris en compte ni signalés lors de
la première demande de prestations de l’assurance-invalidité en 2009,
dans la mesure où ils n’avaient pas nécessité à ce moment-là de suivi
psychiatrique ou psychothérapique, alors même que la personne assurée
avait été opérée à plusieurs reprises et avait été confrontée à des
difficultés de santé somatiques significatives. De fait, le Dr A.________ a
constaté que les troubles présentés par la demanderesse ne
l’empêchaient pas d’être autonome dans l’essentiel des tâches
élémentaires de la vie quotidienne, de faire les courses, de conduire une
voiture, de s’occuper de sa fille et de prendre soin d’elle, d’entretenir un
réseau relationnel riche avec ses anciennes collègues de travail, ainsi
qu’avec sa famille en Suisse et au Portugal. Il lui arrivait également de
passer du temps sur l’ordinateur, d’écouter de la musique, de regarder la
télévision et de lire des romans. L’expert a dès lors dénié tout caractère

- 22 -
incapacitant au diagnostic de troubles anxieux et dépressifs mixtes. Pour
le reste, il a encore expliqué que, pendant plusieurs années, bien qu’un
diagnostic de troubles dépressifs récurrents et d’épisodes dépressifs ait
été posé, aucun traitement antidépresseur n’avait été mis en place. Or,
depuis l’introduction d’un tel traitement, c’était le même antidépresseur
aux mêmes doses depuis plusieurs mois qui était prescrit, alors que le
constat d’échec de ce traitement avait été posé. Le Dr A.________ a ainsi
écarté l’existence d’épisodes dépressifs, quelle qu’en soit l’intensité.
bb) La demanderesse ne remet pas en cause le fait que la
défenderesse était liée par les décisions de l’office AI et qu’elle-même n’a
pas contesté la décision rendue par cet office le 24 mars 2023. C’est dès
lors en vain que la demanderesse se prévaut, dans le cadre de la présente
procédure, des rapports établis par la Dre U.________, psychiatre traitante,
pour faire état d’une atteinte psychiatrique incapacitante survenue durant
les rapports de prévoyance.
c) Sur le plan somatique, dans le cadre de sa réplique du 15
février 2024, la demanderesse conteste l’absence d’interruption de la
connexité matérielle, en faisant valoir que les atteintes fondant la
demande de prestations de l’assurance-invalidité du 9 avril 2018 ne sont
pas identiques à celles retenues dans le cadre de la décision rendue par
l’office AI le 9 janvier 2012.
aa) Il est constant que l’assurée présente depuis l’enfance des
pieds plats constitutionnels bilatéraux multi-opérés. Elle s’est notamment
soumise à une opération à l’âge de six ans pour la mise en place
d’implants dans l’articulation sous-astragalienne des deux avant-pieds, à
une arthrodèse sous-astragalienne de l’arrière-pied gauche à l’âge de
treize ans et à une triple arthrodèse de l’arrière-pied droit (arthrodèse
astragalo-calcanéenne, calcanéo-cuboïde et arthrodèse astragalo-
scaphoïdienne) à l’âge de vingt ans. Le 24 août 2008, une entorse de la
cheville droite survenue en descendant des escaliers a entraîné une
tuméfaction et une exacerbation des douleurs dans la région pério-
malléolaire externe, ainsi qu’au niveau du dos du pied à droite. Le cas a
été pris en charge par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas

- 23 -
d’accidents (CNA). Les médecins consultés ont précisé que les douleurs
sont par la suite à mettre en relation avec une surcharge externe dans le
cadre d’un pied plat, dont la correction chirurgicale effectuée était
insuffisante (cf. rapports des Drs Z.________ du 18 novembre 2008,
V.________ du 3 juin 2009 et S.________ du 25 juillet 2011). La CNA a ainsi
mis fin au versement de ses prestations à la date du 27 octobre 2010,
date à laquelle elle a considéré que le statu quo sine avait été atteint. En
raison d’une déformation en valgus de l’arrière-pied et du médio-pied, une
ostéotomie de médialisation du calcanéum, une ostéotomie d’adduction
de l’articulation de Chopart et un toilettage articulaire antérieur ont été
pratiquées le 10 février 2009 à l’Hôpital J.________. L’évolution n’a pas été
favorable. Les douleurs ont persisté malgré le traitement conservateur et
l’ablation du matériel d’ostéosynthèse en mars 2010. Etant donné la
persistance de douleurs, les chirurgiens de l’Hôpital J.________ ont suspecté
un conflit latéral entre la pointe du péroné, l’astragale et le calcanéum. Un
ct-scanner a confirmé ce conflit. Une résection du conflit latéral a été
effectuée le 21 septembre 2010. A nouveau, les suites n’ont pas été
favorables, en ce sens que les douleurs ont persisté et qu’un œdème des
avant-pieds, plus marqué à droite qu’à gauche, a été constaté. Sur la base
de son examen clinique effectué en 2011, le Dr S.________, médecin auprès
du SMR, a estimé que la capacité de travail de l’intéressée dans une
activité adaptée était de 75 % afin de lui permettre de faire des pauses
régulières pour surélever la cheville. Se fondant sur l’appréciation du Dr
S.________, l’office AI a, par décision du 9 janvier 2012 confirmée par arrêt
de la Cour de céans du 5 février 2015 (CASSO AI 33/12 – 34/2015), rejeté
la demande de prestations de l’assurée.
bb) Cela étant, il y a lieu de relever que, au moment de la
première demande de prestations de l’assurance-invalidité, le Dr
Z.________ a, dans un rapport du 12 octobre 2009, mentionné qu’il existait
des risques importants de persistance de douleurs ainsi que des risques
importants de décompensations des articulations avoisinantes sus et sous-
jacentes. De son côté, le Dr T.________, médecin auprès du SMR, a retenu
l’existence de douleurs et d’une impotence des deux pieds et de la
cheville droite sur pieds plats opérés avec une arthrodèse de l’arrière-pied

- 24 -
droit (code AI 738/03 ; rapport du 12 novembre 2009). A la lumière de
l’examen du Dr M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur (rapport du 26 mai 2020), le Dr
C.________, médecin traitant, a retenu le diagnostic d’arthrose de la
cheville et du pied droit et gauche (rapport du 19 août 2020). Interpellé
par l’office AI, le Dr X.________ a fait mention, dans un rapport du 28 mars
2022, d’une détérioration de l’état des deux pieds au cours des deux à
trois dernières années. En dépit du traitement administré, des douleurs
persistaient à la marche, si bien que la capacité de travail n’excédait pas
50 % dans une activité évitant la position debout et les déplacements,
ainsi que toute charge sur les pieds. Dans leur rapport du 23 août 2022,
les experts de R.________ Sàrl ont souligné qu’il n’y avait plus
d’intervention chirurgicale programmée au niveau du pied gauche, de
sorte que la situation devait être considérée comme stabilisée. Au niveau
du pied droit, le bilan radiologique récent permettait de retenir une
arthrose talo-naviculaire droite et une arthrose du Chopart du pied droit,
susceptibles de justifier des mesures chirurgicales supplémentaires
d’arthrodèse ultérieurement. D’après les experts, le travail de caissière
effectué par l’assurée à 50 % correspondait parfaitement aux limitations
fonctionnelles retenues. Par la suite (rapport complémentaire du 27
octobre 2022), le Dr Y.________ a indiqué que l’état de santé de l’assurée,
en particulier au niveau des deux pieds, s’était aggravé depuis l’examen
du Dr S.________ effectué en 2011. En effet, dans son rapport du 19 avril
2017 [recte : 25 septembre 2017], le Dr B.________ évoquait le
développement d’une arthrose tibio-talienne droite et d’une arthrose
naviculo-cunéenne droite ; cette évolution était, selon lui, en rapport avec
la triple arthrodèse de l’arrière-pied droit pratiquée en 2009. Quant au Dr
X.________, il a demandé la réalisation d’une scintigraphie compte tenu de
douleurs persistantes. Effectué le 12 septembre 2022, cet examen a mis
en évidence une arthrose importante de l’articulation naviculo-cunéiforme
à droite concernant principalement le deuxième et le troisième os
cunéiforme. A gauche, ce médecin a relevé la présence d’une
hypercaptation au niveau de l’articulation naviculo-cunéiforme,
hypercaptation qui pouvait être due à la présence du matériel
d’ostéosynthèse. Dans son rapport du 4 octobre 2022, il a estimé que le

- 25 -
développement d’une arthrose de l’articulation naviculo-cunéiforme des
deux côtés, consécutive aux arthrodèses réalisées sur l’arrière-pied,
représentait une réelle aggravation de la situation, ce qui nécessitait la
réalisation d’une intervention chirurgicale planifiée pour le début de
l’année 2023.
cc) Sur le vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, il
convient de retenir qu’il n’y a pas eu d’interruption de la connexité
matérielle et temporelle, l’assurée présentant une incapacité de travail
partielle de 25 % depuis le 1er septembre 2009 en lien avec des pieds
plats constitutionnels bilatéraux multi-opérés.
7. a) En conclusion, la demande s’avère mal fondée et doit par
conséquent être rejetée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 73 al. 2
LPP), ni d’allouer des dépens à la partie demanderesse, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD, par renvoi de l’art. 109 al. 1 LPA-VD).
La partie défenderesse, qui a procédé dans l’accomplissement d’une tâche
réglée par le droit public, n’a pas davantage droit à des dépens (ATF 126 V
143 consid. 4 ; voir également ATF 128 V 323).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. La demande formée le 25 octobre 2023 par K.________ contre
la Caisse de pensions D.________ est rejetée.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

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La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc, avocat (pour K.________),
- Me Lorenz Fivian, avocat (pour la Caisse de pensions D.________),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :