vd_gerichte · TD18.051720 · 2021-05-06 · fr
Modification de jugement de divorce
Modification de jugement de divorce


TRIBUNAL CANTONAL
TD18.051720-201795
220
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 6 mai 2021
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mme Cherpillod et M. de Montvallon, juges
Greffier : M. Magnin
*****
Art. 134 CC ; 95 et 96 CPC ; 9 TDC ; 4 al. 1 RAJ
Statuant sur l’appel interjeté par R.________, à [...],
défenderesse, contre le jugement rendu le 13 novembre 2020 par le
Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la
cause divisant l’appelante d’avec D.________, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 13 novembre 2020, le Tribunal civil de
l’arrondis-sement de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : les premiers
juges ou le tribunal) a notamment modifié le chiffre I de la convention sur
les effets du divorce signée le 27 novembre 2013 par D.________ et ratifiée
sous chiffre II du dispositif du jugement de divorce rendu le 24 avril 2014
par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois en ce sens que l’autorité parentale sur l’enfant H.________
était attribuée exclusivement à D.________ (I), a arrêté les frais judiciaires à
3’400 fr. pour R.________ (IV), a dit que cette dernière était la débitrice de
D.________ et lui devait paiement d’un montant de 11’779 fr. 70, TVA
comprise, à titre de dépens (V), a arrêté l’indemnité finale de l’avocat Yan
Schumacher, conseil d’office de D.________, à 6’780 fr. 45, TVA comprise,
indemnité dont le paiement ne pourra être réclamé à l’Etat que pour
autant que l’avocat établisse que les dépens alloués ci-dessus n’ont pas
été obtenus et qu’ils ne pourront vraisemblablement pas l’être (VI) et a dit
que les bénéficiaires de l’assistance judiciaire, dont R.________, étaient,
dans la mesure de l’art. 123 CPC (Code de procédure civile suisse du 19
décembre 2008 ; RS 220), tenus au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité de leur conseil d’office mis à la charge de l’Etat (XI).
En droit, les premiers juges ont relevé que l’évolution de la
situation depuis le prononcé du divorce des parties le 24 avril 2014 avait
démontré que l’exercice de l’autorité parentale conjointe posait problème.
En raison de l’absence du consentement de la mère, le demandeur avait
dû s’adresser à la justice de paix afin d’obtenir l’autorisation de faire
établir seul les documents d’identité de l’enfant H.________. Dans ces
conditions, il était probable, selon les premiers juges, que l’absence de la
défenderesse, et par conséquent de son consentement, suscite des
difficultés supplémentaires à l’avenir pour certaines décisions médicales
ou scolaires, comme l’entrée au gymnase de l’enfant programmée cette
année. Le tribunal a ajouté que le fait que la défenderesse ne s’était pas
présentée à l’audience des plaidoiries finales démontrait qu’elle fuyait ses
responsabilités de mère et que l’intérêt manifeste à l’égard de son fils

- 3 -
n’était pas digne de celui qu’on pouvait attendre d’elle, précisant qu’elle
n’avait envoyé des messages à son fils pour prendre des nouvelles de ce
dernier qu’à quatre reprises. Il a en outre indiqué que quand bien même
l’intéressée avait pris contact avec l’établissement scolaire de l’enfant afin
de prendre des nouvelles de l’évolution de celui-ci, elle n’avait à ce stade
pas établi qu’elle aurait procédé à d’autres démarches sérieuses prouvant
qu’elle était prête à s’investir dans la vie de H.________, relevant au surplus
que celui-ci avait déclaré qu’il ne souhaitait plus reprendre contact avec
elle pour le moment, dès lors qu’elle avait soudainement arrêté de lui
parler et de venir le voir. Enfin, les premiers juges ont observé que la
défenderesse n’avait pas respecté, entre 2014 et 2015, le droit de visite
dont elle bénéficiait et qu’elle y avait même expressément renoncé. Au vu
de ces éléments, ils ont constaté qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’enfant
de confier à sa mère les responsabilités inhérentes à l’exercice de
l’autorité parentale, si bien qu’il y avait lieu d’attribuer celle-ci au
demandeur exclusivement.
S’agissant de la question des frais et des dépens, le tribunal a
relevé que la défenderesse avait certes obtenu gain de cause sur
l’instauration d’un droit de visite en sa faveur, mais que, dans les faits,
celui-ci ne pourrait pas être exercé, ou à tout le moins pas dans
l’immédiat. Il a ajouté que l’intéressée succombait sur la question centrale
de l’autorité parentale, de sorte qu’elle devait en définitive supporter
l’entier des frais de la cause, ceux-ci étant cependant provisoirement
laissés à la charge de l’Etat, compte tenu de l’assistance judiciaire dont
elle bénéficiait. Le tribunal a de plus arrêté les dépens, sur la base de la
liste d’opérations produite par le conseil du demandeur, mentionnant 12
heures et 25 minutes d’honoraires d’avocat, 31 heures et 14 minutes
d’honoraires d’avocat-stagiaire et des débours, par 185 fr., et compte tenu
d’un tarif horaire de 300 fr. pour l’avocat breveté et de 225 fr. pour
l’avocat-stagiaire, à 11’779 fr. 70, TVA comprise. Sur ce point, il a indiqué
qu’il n’était en l’état pas établi que ces dépens ne pourraient pas être
obtenus de la part de la défenderesse, si bien que l’avocat du demandeur
ne pouvait à ce stade pas prétendre au versement d’une indemnité de
conseil d’office.

- 4 -
B. Par acte du 16 décembre 2020, R.________ a formé un appel
contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet
des conclusions formulées le 21 mai 2019 par D.________ et à la réforme
des chiffres I, IV, V et VI du dispositif du jugement du 13 novembre 2020,
en ce sens que l’autorité parentale sur l’enfant H.________ reste attribuée
conjointement au père et à la mère et qu’elle ne soit pas condamnée au
paiement des frais judiciaires de première instance.
Par ordonnance du 24 février 2021, la Juge déléguée de la
Cour de céans a accordé l’assistance judiciaire à R.________, comprenant
l’exonération d’avances et des frais judiciaires et la désignation d’un
conseil d’office.
Par avis du 8 mars 2021, la juge déléguée a informé les parties
que la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange
d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en
compte.
C. La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement attaqué complété par les pièces du dossier :
1. D.________, né le [...], de nationalité [...], et R.________, née [...]
le 8 [...], originaire de [...], se sont mariés le [...] à [...].
L’enfant H.________, né le [...], est issu de cette union.
2. Par jugement de divorce du 24 avril 2014, le Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a
notamment prononcé le divorce des parties et ratifié pour faire partie
intégrante du jugement la convention sur les effets du divorce signée par
ces dernières le 27 novembre 2013, dont la teneur est notamment la
suivante :
« I. L’autorité parentale sur l’enfant H.________, né le [...],
demeurera conjointe après le divorce.

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Il. La garde sur l’enfant H.________, né le [...], est confiée à son
père D.________.
Au plus tard d’ici à fin septembre 2014, le principe d’une garde
alternée sera examiné entre les parents, selon l’évolution de l’état
de santé de R.________, née [...], le but des parties étant l’exercice à
terme d’une garde alternée.
III. Le droit de visite de R.________, née [...], sur son fils H.________,
né le [...], s’exercera de la manière suivante :
- Jusqu’à la fin de l’année 2013, par l’intermédiaire de Point
Rencontre, deux fois par mois, pour une durée maximale de deux
heures et à l’intérieur des locaux exclusivement, en fonction du
calendrier d’ouverture et conformément au règlement et aux
principes de fonctionnement de Point Rencontre ;
- Dès le 1er janvier 2014, par l’intermédiaire de Point Rencontre,
deux fois par mois, pour une durée maximale de six heures et avec
droit de sortie, en fonction du calendrier d’ouverture et
conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de
Point Rencontre ;
- Dès le 1er avril 2014, un samedi sur deux de 09h00 à 18h00, à
charge pour elle d’aller chercher l’enfant au bas du domicile du père
et de l’y ramener ;
- Dès le 1er juillet 2014, à raison d’un week-end sur deux, du
vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00, à charge pour elle
d’aller chercher l’enfant au bas du domicile du père et de l’y
ramener.
L’élargissement du droit de visite de R.________, née [...], sur son fils
H.________, né le [...], est subordonné à la preuve de l’absence de
consommation abusive ou régulière de boisson alcoolisée, preuve
qui sera fournie à l’autre parent soit directement, soit par
l’intermédiaire du Service de Protection de la Jeunesse. ».
3. a) En date du 10 juin 2014, D.________ a déposé auprès de la
Justice de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud une
requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles tendant à la
suppression en extrême urgence du droit de visite de R.________ sur
l’enfant H.________ et à un signalement de la situation au Service de
protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ), puis à la mise en œuvre d’un
droit de visite par l’intermédiaire de Point Rencontre subordonné à la
preuve de l’absence de consommation d’alcool de la part de R.________.

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Durant l’enquête en modification du droit de visite, celui-ci a
fait l’objet de divers aménagements. Ainsi, la mère de l’enfant a d’abord
été mise au bénéfice d’un droit de visite par l’intermédiaire de Point
Rencontre en vertu d’une convention signée par les parties le 2 juillet
2014 ratifiée pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, puis par
l’intermédiaire de Point Rencontre et à la [...], où elle résidait, par
ordonnance de mesures provisionnelles du 14 janvier 2015. Par
ordonnance de mesures provisionnelles du 6 mai 2015, la mère de l’enfant
a à nouveau été mise au bénéfice d’un droit de visite par l’intermédiaire
de Point Rencontre.
b) Par décision du 12 octobre 2016, la Justice de paix des
districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a notamment modifié le
chiffre III de la convention sur les effets accessoires du divorce signée le
27 novembre 2013 par les parties et ratifiée pour faire partie intégrante
du jugement de divorce rendu le 24 avril 2014 par le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, en ce sens
qu’elle a suspendu pour une durée indéterminée le droit de visite de
R.________ sur l’enfant H.________.
Selon cette décision, le droit de visite tel que prévu par
ordonnance de mesures provisionnelles du 6 mai 2015 n’a pas pu être mis
en œuvre. R.________ n’a en effet jamais répondu aux sollicitations des
divers intervenants et s’alcoolisait à nouveau, de sorte que son droit de
visite a été suspendu par ordonnance de mesures provisionnelles du 2
octobre 2015. Il ressort par ailleurs de la décision que, d’après le rapport
rendu le 8 juin 2016 par le SPJ, la prénommée n’avait plus de contact avec
son fils et refusait la mise en œuvre d’un droit de visite par l’intermédiaire
de Point Rencontre. En outre, le 22 septembre 2016, la mère de l’enfant a
elle-même confirmé que son droit de visite pouvait être suspendu pour
une durée indéterminée.
c) Par décision du 16 juillet 2018, la Justice de paix des
districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a notamment autorisé

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D.________ à faire établir une carte d’identité suisse et un passeport suisse
pour l’enfant H.________.
4. a) Le 21 mai 2019, D.________ a déposé une demande en
modification du jugement de divorce devant le Tribunal civil de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois. Il a pris, sous suite de
frais et dépens, les conclusions suivantes :
« I. Le chiffre I de la convention sur les effets du divorce signée le
27 novembre 2013 par D.________ et R.________, née [...], et ratifiée
par le Président du Tribunal civil d’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois pour faire partie intégrante du jugement de divorce du
24 avril 2014, est modifié comme suit :
"I. L’autorité parentale sur l’enfant H.________, né le [...], est
confiée exclusivement à D.________" ».
b) Le 20 août 2019, le Président du Tribunal civil a tenu
l’audience de conciliation en présence des parties, assistées de leurs
conseils respectifs. La conciliation a été vainement tentée.
c) Le 26 septembre 2019, D.________ a déposé une écriture
intitulée « motivation écrite », dans laquelle il a réitéré les conclusions
prises au pied de sa demande du 21 mai 2019.
A l’appui de son écriture, D.________ a en substance fait valoir
qu’il avait dû prendre seul de nombreuses décisions dans l’intérêt de
l’enfant du fait que la défenderesse était introuvable et qu’il était resté
sans nouvelles de sa part durant de nombreuses années. Il a allégué qu’il
avait été contraint de déposer une requête de mesures
superprovisionnelles au mois de juillet 2018 afin d’obtenir l’autorisation
d’établir seul une carte d’identité et un passeport pour H.________, dès lors
que le centre de biométrie exigeait la signature d’une procuration par la
défenderesse. Il expose également qu’il a dû se rendre en urgence auprès
de l’établissement scolaire de son fils, en septembre 2016, à la suite d’un
accident subi par l’enfant afin de signer les autorisations nécessaires
auprès des ambulanciers.

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d) Par réponse du 10 janvier 2020, R.________ s’est déterminée
sur la motivation écrite du 26 septembre 2019 et a pris, sous suite de frais
et dépens, les conclusions suivantes :
« Principalement :
I. La conclusion I prise au pied de la Motivation écrite du 26
septembre 2019 est rejetée.
Reconventionnellement :
II. Modifier le chiffre 3 de la Convention sur les effets accessoires
du divorce signée le 27 novembre 2013 par D.________ et R.________
notifiée [recte : ratifiée] pour faire partie intégrante du Jugement de
divorce rendu le 24 avril 2014 par le Président du Tribunal
d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, en ce sens que le
droit de visite de R.________ sur l’enfant H.________ [...] né [...] est
exercé de façon libre et large, d’entente entre les parties. ».
A l’appui de sa réponse, R.________ a fait valoir que l’évolution
de sa dépendance à l’alcool, qu’elle considère comme étant à l’origine des
difficultés rencontrées dans le cadre de l’exercice de ses relations
personnelles avec son fils, était favorable depuis 2017, que son état de
santé actuel lui permettait de se concentrer sur les questions liées à
l’éducation de son fils et d’envisager de renouer un contact sain avec lui
et que tel était précisément son souhait. Par ailleurs, elle a allégué qu’elle
ne se désintéressait absolument pas de H.________ et qu’elle avait
entrepris différentes démarches pour s’impliquer dans la vie de celui-ci,
notamment en prenant contact avec son établissement scolaire afin d’être
tenue informée de son évolution.
e) Par requête de mesures provisionnelles du même jour,
R.________ a, sous suite de frais et dépens, conclu à ce qu’il soit ordonné
qu’elle exercera sur son fils H.________ un droit de visite fixé à dire de
justice.
f) A l’appui de sa requête, R.________ a produit un certificat
établi le 2 décembre 2019 par le Service de médecine des addictions du
CHUV.
Le médecin concerné a relevé que l’intéressée avait fait l’objet
de sept hospitalisations entre 2010 et 2014. Il a toutefois noté une

- 9 -
abstinence rapportée à l’alcool depuis 2017, à l’exception d’un épisode de
consommation de quelques jours en juin 2019 pour lequel elle a pu
rapidement faire appel au réseau de soins. Il a ajouté qu’à compter de
cette date, il n’y avait plus eu de réhospitalisation en milieu spécialisé
alcoolique, en psychiatrie générale ou dans des services d’urgence (pour
des admissions en lien avec la consommation), de sorte que l’évolution
addicto-logique était favorable. Le médecin a par ailleurs indiqué que
R.________ se présentait à l’heure actuelle régulièrement et
ponctuellement aux entretiens, auxquels elle participait activement, et
qu’elle ne présentait pas de signe de consommation de substance psycho-
active lors des entretiens. Elle recevait en outre un traitement
pharmacologique.
g) Par écriture du 20 mars 2020, D.________ s’est déterminé sur
la réponse du 10 janvier 2020. Il a, sous suite de frais et dépens, conclu au
rejet des conclusions prises par R.________ et à la confirmation de ses
conclusions du 26 septembre 2019.
h) Le 13 mai 2020, le Président du Tribunal civil a tenu
l’audience de premières plaidoiries et de mesures provisionnelles, en
présence de D.________, assisté de son conseil, et, pour R.________, absente
et dispensée de comparution par décision prise en audience, de son
conseil. La conciliation a abouti à titre provisionnel et les parties ont signé
la convention suivante, ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance de
mesures provisionnelles :
« I. R.________ exercera un libre droit de visite sur son fils H.________
[...], né [...], d’entente avec ce dernier et avec D.________.
II. Les frais et dépens sont renvoyés à la décision finale. ».
Lors de cette audience, D.________ a produit une copie d’une
lettre manuscrite rédigée par l’enfant H.________ à l’attention de sa mère,
dont la teneur est la suivante :
« Cher Maman
Bonjours, je voudrai te dire que pour l’instant je ne veux pas
reprendre contacte avec toi car, du jour au lendemain, tu as arrêté
de me parler, de venir me voir et tu ne m’offre jamais rien (habit ou

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comme ça) à pars à mon anniversaire ou là tu m’offre un bon ou
quelque chose comme ça je ne t’en demande pas beaucoups mais
c’est déjà trop pour toi et maintenant tu reviens comme ça alors que
je suis bien comme je suis avec mon père parce que même si il ne
peut pas m’offrir tout se que je voudrai il est et sera toujours là pour
moi, il n’est peut-être pas parfait mais c’est mon père et je l’aime et
je ne voudrai jamais le perdre. Donc s’il te plaît laisse moi tranquille
et n’esseye pas de reprendre contacte avec moi pour l’instant. Tu as
beau être ma mère tu ma fait des chose qu’une mère ne fait pas ».
(sic)
i) Le 10 juin 2020, la juge déléguée du Tribunal civil a procédé
à l’audition de l’enfant. Il en est notamment ressorti que celui-ci ne voyait
plus du tout sa mère, mis à part à une reprise trois mois auparavant
lorsqu’il l’avait croisée dans la rue. L’enfant a en outre indiqué qu’il ne
savait pas où elle habitait et qu’elle ne lui manquait plus du tout. Il a enfin
déclaré qu’il souhaitait continuer de vivre avec son père, sa belle-mère et
sa demi-soeur, avec lesquels il est heureux et s’entendait très bien.
j) Le 25 juin 2020, le Tribunal civil a tenu l’audience des
plaidoiries finales, en présence de D.________, assisté de son conseil, et du
conseil de R.________. Cette dernière, bien que régulièrement citée à
comparaitre, ne s’est pas présentée et a été dispensée sur le siège de
comparution personnelle. Lors de l’audience, D.________ a confirmé que la
prénommée n’avait plus de contact avec leur fils. Il a par ailleurs indiqué
que ce dernier était sur le point d’entamer sa dernière année de scolarité
obligatoire et qu’il projetait de débuter une formation gymnasiale au mois
d’août 2021.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou
dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est de 10’000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les affaires
relevant du droit de la famille ne sont pas patrimoniales, sauf si l’appel ne

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porte que sur les aspects financiers d’un divorce (Jeandin, Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 12 ad art. 308 CPC et
les références citées ; cf. également TF 5A_819/2016 du 21 février 2017
consid. 1 et les références citées).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur une
cause non patrimoniale, l’appel, écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC), est
recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les références citées) et vérifie si le premier juge pouvait
admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
2.2 En vertu de l’art. 296 al. 1 CPC, la maxime inquisitoire illimitée
s’applique lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans
les affaires de droit de la famille. Selon la jurisprudence, le juge a le devoir
d’éclaircir les faits et de prendre en considération d’office tous les
éléments qui peuvent être importants pour rendre une décision conforme
à l’intérêt de l’enfant, même si ce sont les parties qui, en premier lieu, lui
soumettent les faits déterminants et les offres de preuves. Il n’est lié ni
par les faits allégués, ni par les faits admis, ni par les moyens de preuve
invoqués par les parties ; il ordonne d’office l’administration de tous les
moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents.
Cette obligation du juge d’établir d’office les faits n’est cependant pas
sans limite. La maxime inquisitoire ne dispense pas, en effet, les parties
de collaborer activement à la procédure et d’étayer leurs propres thèses ;

- 12 -
il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui
indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ;
ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid.
5.3 ; TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_565/2016
du 16 février 2017 consid. 4.1.2).
3. L’appelante, invoquant une violation de l’art. 134 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), conteste l’attribution
exclusive de l’autorité parentale sur l’enfant H.________ à l’intimé. Elle fait
valoir, en se prévalant du certificat délivré le 2 décembre 2019 par le
CHUV, une amélioration de son état de santé depuis le divorce des parties
et nie en l’occurrence l’existence de faits nouveaux. Elle expose en
particulier qu’elle a toujours été absente en raison de ses problèmes de
santé et qu’excepté sur la question de l’établissement de la pièce
d’identité, l’intimé n’a apporté aucune preuve permettant de retenir que
des décisions importantes pour l’enfant ont dû être prises malgré
l’absence de son consentement.
3.1
3.1.1 En principe, l’enfant est soumis, pendant sa minorité, à
l’autorité parentale conjointe de ses père et mère (art. 296 al. 2 CC).
L’autorité parentale est définie par les art. 301 ss CC. Elle est
un faisceau de droits, d’obligations et de responsabilité – en particulier
celles de prendre des décisions au nom et pour le bien de l’enfant –
incombant aux père et mère juridiques de l’enfant. De manière plus
précise, l’autorité parentale inclut, sous réserve de la capacité de
discernement de l’enfant, le droit de diriger son éducation, de déterminer
les soins à lui donner, de prendre des décisions en son nom, de déterminer
son lieu de résidence et de définir son éducation (Helle, Droit Matrimonial,
Fonds et procédure, 2016, nn. 37 s. ad art. 133 CC).
3.1.2 Selon l’art. 134 CC, à la requête du père ou de la mère, de
l’enfant ou de l’autorité de protection de l’enfant, l’attribution de l’autorité
parentale doit être modifiée lorsque des faits nouveaux importants

- 13 -
l’exigent pour le bien de l’enfant (al. 1), les conditions se rapportant à la
modification des autres droits et devoirs des père et mère étant définies
par les dispositions relatives aux effets de la filiation (al. 2).
L’autorité parentale conjointe est la solution la plus apte à
garantir le bien de l’enfant ; il ne faut s’écarter de ce principe que dans les
cas exceptionnels où une autre solution servirait mieux les intérêts de
l’enfant (ATF 142 III 1 consid. 3.3, JdT 2016 II 395). L’autorité parentale
conjointe présuppose que chaque parent entretienne un certain lien
physique avec l’enfant, ait accès à des informations actuelles concernant
celui-ci et qu’il existe un minimum de coopération entre eux. Lorsque ces
conditions ne sont pas réalisées, l’attribution de l’autorité parentale
conjointe n’est pas conforme au bien de l’enfant, même en cas de blocage
unilatéral de l’un des parents (ATF 142 III 197 consid. 3.5, JdT 2017 II 179).
Une nouvelle réglementation de l’autorité parentale ne dépend
pas seulement de l’existence de circonstances nouvelles importantes ; elle
doit aussi être commandée par le bien de l’enfant. La nouvelle
réglementation doit ainsi s’imposer impérativement, en ce sens que le
mode de vie actuel nuit plus au bien de l’enfant que le changement de
réglementation et la perte de continuité dans l’éducation et les conditions
de vie qui en est consécutive (TF 5A_95/2020 du 19 février 2020
consid. 4 ; TF 5A_781/2015 du 14 mars 2016 consid. 3.2.2, publié in SJ
2016 I 377 ; TF 5A_ 483/2011 du 31 octobre 2011 consid. 3.2, publié in
FamPra.ch. 2012 p. 206 ; TF 5A_63/2011 du 1er juin 2011 consid. 2.4.2).
Pour s’écarter de l’attribution de l’autorité parentale conjointe
et attribuer l’autorité parentale à l’un des parents seulement selon les art.
298 ss CC, il n’est pas exigé que les conditions de l’art. 311 CC pour le
retrait d’autorité parentale soient réalisées. Un conflit parental grave et
durable ou une incapacité totale de communiquer peut justifier une
attribution de l’autorité parentale à un seul des parents, lorsque ce déficit
a des effets négatifs sur le bien de l’enfant et que l’on peut attendre d’une
telle attribution une amélioration de la situation. Des litiges ponctuels ou
des divergences d’opinion, comme ils peuvent se trouver dans chaque

- 14 -
famille, en particulier en cas de séparation ou de divorce, sont cependant
insuffisants pour justifier de s’écarter de la règle de l’attribution conjointe.
Il y a en outre lieu d’examiner si une décision judiciaire sur des aspects
particuliers liés à l’autorité parentale ou une attribution à l’un seul des
parents dans des domaines particuliers (par exemple concernant
l’éducation religieuse, l’école ou le droit de déterminer le lieu de résidence
de l’enfant) est suffisante. L’attribution de l’autorité à un seul parent doit
rester une exception strictement limitée (ATF 141 III 472 consid. 4 ; ATF
142 III 1 consid. 3, JdT 2016 II 395). La seule distance géographique entre
les parents n’est pas en soi suffisante pour déroger au principe de
l’autorité parentale conjointe (ATF 142 III 1 consid. 3, JdT 2016 II 395 ; cf.
Burgat, Les exceptions permettant l’attribution de l’autorité parentale à un
seul parent, Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2016). Une obstruction
systématique aux décisions impliquant l’accord des deux parents, des
désaccords profonds sur la scolarisation ou les soins médicaux pourraient
justifier une attribution exclusive de l’autorité parentale à l’un des parents,
pour autant que le bien de l’enfant l’exige. La maladie durable de l’un des
parents peut également justifier une modification de l’autorité parentale
conjointe en une attribution exclusive à l’un des parents (Helle, op. cit.,
nn. 38 s. ad art. 134 CC)
3.1.3 L’art. 133 al. 2 CC consacre la jurisprudence du Tribunal
fédéral selon laquelle c’est l’intérêt de l’enfant qui est déterminant pour
l’attribution, celui des parents étant relégué à l’arrière-plan. Le juge doit
tenir compte de toutes les circonstances importantes pour le bien de
l’enfant et notamment prendre en considération, autant que possible,
l’avis de celui-ci (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_228/2020 du 3 août
2020 consid. 5.1).
Au nombre des critères essentiels entrent en ligne de compte
les relations entre parents et enfants, les capacités éducatives respectives
des parents, ainsi que leur aptitude à prendre soin des enfants
personnellement et à s’en occuper ; il faut choisir la solution qui, au regard
des données de l’espèce, est la mieux à même d’assurer aux enfants la
stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des

- 15 -
points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel (TF 5A_415/2020 du
18 mars 2021 consid. 4.1 et les arrêts cités).
Si la seule volonté de l’enfant ne suffit pas à fonder une
modification du jugement de divorce, son désir d’attribution à l’un ou
l’autre de ses parents doit également être pris en considération lorsqu’il
s’agit d’une résolution ferme et qu’elle est prise par un enfant dont l’âge
et le développement – en règle générale à partir de 12 ans révolus –
permettent d’en tenir compte (TF 5A_107/2007 du 16 novembre 2007
consid. 3.2 et les références citées). Imposer à un enfant un contact avec
l’un de ses parents, malgré une forte opposition de sa part, constitue une
atteinte à sa personnalité (TF 5A_63/2011 du 1er juin 2011 consid. 2.4 et
les références citées). Plus la volonté de l’enfant est exprimée de manière
constante et étayée par des arguments crédibles et conformes au bien de
l’enfant, plus elle devra être prise en compte, même si elle n’est qu’un des
éléments pertinents et que la volonté de l’enfant ne doit pas être
confondue avec le bien de celui-ci (TF 5A 528/2015 du 21 janvier 2016
consid. 5.2 ; TF 5A_719/2013 du 17 octobre 2014 consid. 4.4 et 4.5).
Le juge appelé à se prononcer sur les critères essentiels
précités, qui connaît le mieux les parties et le milieu dans lequel vit
l'enfant, dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 617 consid.
3.2.5 et les références citées ; TF 5A_228/2020 du 3 août 2020 consid. 5.1
et les arrêts cités).
3.2 En l’espèce, il y a lieu de relever que l’appelante, après
plusieurs hospitalisations à travers les années en raison de sa
consommation d’alcool, arrive désormais mieux à gérer cette maladie. Il
n’en reste pas moins que malgré son abstinence depuis 2017, si l’on
excepte une rechute survenue en juin 2019 peu de temps après
l’introduction de la demande de l’intimé, l’appelante n’a pas été présente
pour ce dernier durant plus de trois ans, et alors même qu’une procédure
tendant à lui retirer l’autorité parentale sur son fils était pendante depuis
plus d’an, notamment pour participer à la prise des décisions régulières
qu’exige l’exercice de l’autorité parentale. L’intimé a dès lors dû gérer

- 16 -
seul les décisions indispensables que les parents auraient normalement dû
prendre ensemble, devant même requérir, pour établir les documents
d’identité pour son fils, l’autorisation de la justice, lorsqu’il ne pouvait pas
se dispenser du consentement de l’intéressée. De plus, la fragilité de
l’appelante et son incapacité à être présente lorsque des décisions
importantes ayant trait à l’enfant H.________ doivent être prises sont
encore malheureusement constatées par son absence non annoncée
préalablement aux audiences des 13 mars et 25 juin 2020. Cette situation
n’est pas viable ni saine pour l’enfant et impose que l’autorité parentale
soit confiée à la personne qui l’assume seule et l’exerce de facto seule
depuis des années, à savoir l’intimé. Cela vaut d’autant plus que, dans les
mois à venir, des décisions importantes concernant la vie de l’enfant vont
devoir être prises, qui auront notamment trait à la poursuite de la
formation de ce dernier.
On ne saurait par ailleurs nier l’existence de faits nouveaux.
Lors du jugement de divorce, les parties s’étaient engagées à exercer
l’autorité parentale conjointement et le juge du divorce avait à l’époque
constaté que cela était réalisable. Les années qui ont suivi, durant
lesquelles l’appelante a pour ainsi dire disparu de la circulation –
renonçant notamment à exercer son droit de visite sur son fils –, ont hélas
démontré que tel n’était pas le cas. Comme cela a été mentionné ci-
dessus, s’il y a lieu de relever que l’appelante semble désormais mieux
contrôler son problème d’alcoolisme, elle n’en demeure toutefois pas
moins absente lorsqu’il s’agit de prendre des décisions pour son fils et
n’arrive ainsi pas, de fait, à assumer ses responsabilités de titulaire de
l’autorité parentale.
Au vu de ces éléments, il convient, dans l’intérêt de l’enfant,
qui doit primer celui de ses parents, de confirmer la décision de confier,
pour l’instant, l’autorité parentale exclusive sur l’enfant H.________ à
l’intimé. Cela ne remet cependant pas en question la possibilité, lorsque
H.________ sera notamment prêt et en sera désireux, de rétablir le lien
mère-fils par le biais de l’exercice du droit de visite.

- 17 -
4. L’appelante conteste le sort des frais et des dépens.
4.1 A teneur de l’art. 311 al. 1 CPC, l’appel s’introduit par un acte
« écrit et motivé ». Selon la jurisprudence, l’acte doit aussi comporter des
conclusions, lesquelles doivent indiquer sur quels points la partie
appelante demande la modification ou l’annulation de la décision
attaquée. Ces conclusions doivent en principe être libellées de telle
manière que l’autorité d’appel puisse, s’il y a lieu, les incorporer sans
modification au dispositif de sa propre décision. En règle générale, les
conclusions portant sur des prestations en argent doivent être chiffrées
(ATF 137 III 617 consid. 4.2 et 4.3). Si nécessaire et à l’instar de toute
déclaration en procédure, les conclusions doivent être interprétées de
bonne foi, en particulier sur la base de la motivation qui les accompagne
(TF 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4 ; TF 4A_653/2018 du 14
novembre 2019 consid. 6.3). La motivation de l’appel doit indiquer en quoi
la décision de première instance est tenue pour erronée. La partie
appelante ne peut pas simplement renvoyer à ses moyens de défense
soumis aux juges du premier degré, ni limiter son exposé à des critiques
globales et superficielles de la décision attaquée. Elle doit plutôt
développer une argumentation suffisamment explicite et intelligible, en
désignant précisément les passages qu’elle attaque dans la décision dont
est appel, et les moyens de preuve auxquels elle se réfère (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; voir aussi ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 ; TF 4A_274/2020 du
1er septembre 2020 consid. 4).
4.2 Vu ses conclusions, l’appelante considère qu’elle n’aurait pas
dû être condamnée à supporter les frais, à savoir les frais judiciaires et les
dépens.
Devant les premiers juges, l’appelante a succombé s’agissant
de la question de l’autorité parentale. Elle a certes obtenu,
conventionnellement puis judiciairement, qu’un droit de visite sur son fils
soit réinstauré. Cependant, la réinstauration de ce droit de visite a été
soumise, selon les termes qu’elle a elle-même acceptés, à la condition que
son fils et l’intimé y consentent. De plus, son fils, âgé de 15 ans, s’y

- 18 -
oppose pour le moment fermement. Dans ces circonstances, on ne saurait
considérer que l’appelante a, factuellement, obtenu gain de cause sur ce
point et ce quand bien même il apparaît souhaitable pour l’intéressée que
H.________ puisse ultérieurement accepter de renouer un lien avec elle.
Ainsi, le fait que les premiers juges aient mis l’entier des frais, à savoir,
selon l’art. 95 CPC, les frais judiciaires et les dépens, à la charge de
l’appelante ne prête pas flanc à la critique.
4.3 L’appelante invoque une violation des art. 2 et 4 RAJ
(règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3) et se plaint du montant des dépens, de 11’779 fr. 70,
qui ont été accordés à sa charge en faveur de l’intimé. Elle considère,
puisqu’elle est au bénéfice de l’assistance judiciaire, que ces dépens
auraient dû, faute de base légale, être fixés au tarif horaire de l’assistance
judiciaire. Elle conteste en outre « fermement » la liste d’opérations
déposée par le conseil de l’intimé, l’estimant excessive au regard des
difficultés de la cause, et « conclut à ce qu’une indemnité équitable, au
tarif de l’assistance judiciaire, soit fixée ». L’appelante soutient encore
que, dans la mesure où elle est au bénéfice de l’assistance judiciaire, elle
ne pourra pas s’acquitter de dépens aussi conséquents et que l’autorité
intimée aurait dû considérer que ceux-ci ne pouvaient pas être obtenus
et/ou qu’ils ne pourront vraisemblablement pas l’être. Elle conclut en
définitive à ce que « les chiffres IV, V et VI du jugement entrepris » soient
« modifiés dans le sens des considérants à intervenir ».
4.3.1
4.3.1.1 Selon l’art. 2 al. 1 RAJ, le conseil juridique commis d’office a
droit au remboursement forfaitaire de ses débours et à un défraiement
équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC), qui est fixé en considération de
l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du
temps consacré par le conseil juridique commis d’office. En vertu de l’art.
4 al. 1 RAJ, lorsque la partie au bénéfice de l’assistance judiciaire a obtenu
l’allocation de dépens, le conseil juridique commis d’office n’a droit au
paiement de l’indemnité que s’il rend vraisemblable que les dépens
alloués ne peuvent pas être obtenus de la partie adverse et ne pourront

- 19 -
pas l’être (art. 122 al. 2 CPC) ; une telle vraisemblance sera notamment
admise lorsque le débiteur des dépens est notoirement insolvable ou
lorsqu’il est sans domicile connu.
4.3.1.2 L’assistance judiciaire ne dispense pas de payer à la partie
adverse des dépens calculés de la manière usuelle (art. 118 al. 3 et 122 al.
1 let. d CPC). La question de savoir si les dépens pourront ou non être
recouvrés n’empêche à cet égard pas de les prononcer. Ces dépens sont
fixés selon un tarif édicté par les cantons conformément à l’art. 96 CPC
(art. 105 al. 2 CPC). Dans le canton de Vaud, le tarif des frais est arrêté
par le Tribunal cantonal (art. 37 al. 1 CDPJ ; BLV 211.02), qui a édicté le
tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 (TDC ; BLV
270.11.6). Le TDC constitue à cet égard, au vu des dispositions sur
lesquelles il s’appuie, une base légale suffisante pour fixer les dépens
prévus et réservés par les art. 105 al. 2, 118 al. 3 et 122 al. 1 let. d CPC.
Les dépens comprennent les débours nécessaires et le
défraiement d’un représentant professionnel (art. 1 TDC). Dans les
contestations portant sur des affaires non patrimoniales, le défraiement
est fixé selon l’importance et la difficulté de la cause ainsi que selon le
travail effectué, dans les limites des montants figurant aux art. 9 et 14
TDC (art. 3 al. 4 TDC). Les fourchettes prévues par le TDC pour le
défraiement du mandataire ont été fixées dans l’optique de permettre la
pleine indemnisation de la partie qui obtient gain de cause, sans toutefois
tomber dans des tarifs excessifs, et pour laisser au juge saisi le pouvoir
d’appréciation dont il dispose (Rapport explicatif du Tribunal cantonal du
canton de Vaud sur le nouveau TDC, pp. 2 et 3 ; CACI 16 décembre
2020/541 consid. 8.2.2).
Dans les contestations portant sur des affaires non
patrimoniales, le défraiement est de 600 à 50’000 fr. en première
instance, en fonction de l’importance et de la difficulté de la cause ainsi
que selon le travail effectué (art. 9 al. 1 TDC). Le tarif est également
applicable aux mandats confiés en tout ou partie à un avocat stagiaire ou

- 20 -
un stagiaire d’agent d’affaires breveté, auquel cas les dépens sont réduits
d’un quart (art. 21 TDC).
4.3.2 En l’espèce, il résulte des dispositions légales susmentionnées
que lorsqu’une personne est au bénéfice de l’assistance judiciaire, une
indemnité équitable peut être accordée à son conseil, calculée sur la base
du RAJ, parallèlement à l’octroi de dépens dus par la partie succombante,
calculés eux sur la base du TDC. En outre, alors que le CPC et le RAJ
prévoient que le conseil d’office reçoit un défraiement « équitable », le
TDC vise quant à lui une pleine indemnisation. C’est dès lors à juste titre
que les premiers juges ont fixé, conformément à ces dispositions, deux
indemnités en faveur du conseil de l’intimé dans une mesure différente, à
titre de dépens d’une part, d’indemnité de conseil d’office d’autre part. Le
grief est donc infondé. On relève à toutes fins utiles qu’il appartiendra,
selon l’art. 4 al. 1 RAJ, au conseil d’office de l’intimé de rendre
vraisemblable que les dépens alloués ne peuvent pas être obtenus de la
part de l’appelante et ne pourront pas l’être pour obtenir le paiement de
son indemnité de conseil d’office.
L’appelante conteste la quotité de l’indemnité allouée au
conseil de l’intimé à titre de conseil d’office, par 6’780 fr. 45 (cf. chiffre VI
du dispositif du jugement attaqué). Cela étant, sa conclusion doit être
déclarée irrecevable, dès lors qu’elle ne dispose pas d’un intérêt digne de
protection à cet égard (art. 59 al. 2 let. a CPC), seul l’intimé étant tenu au
remboursement de cette indemnité (cf. chiffre X du dispositif ; art. 132
CPC). Il en va de même de la question de son versement.
L’appelante conteste également, à titre subsidiaire, la quotité
des dépens alloués à l’intimé, par 11’779 fr. 70 (cf. chiffre V du dispositif).
Ce moyen est toutefois également irrecevable, dès lors que l’intéressée
n’a pas pris de conclusions chiffrées sur ce point, comme il lui appartenait
de le faire selon la jurisprudence précitée (cf. consid. 4.1 supra). Il
incombait en effet à l’intéressée de préciser le montant des dépens qu’elle
estimait justifié, et non simplement d’indiquer, de manière superficielle,
qu’elle contestait les honoraires figurant dans la liste d’opérations du

- 21 -
conseil concerné. Or, elle ne l’a pas fait. De plus, la motivation de
l’appelante n’est pas suffisamment explicite et intelligible et n’aide
aucunement à cet égard. Ainsi, le moyen de l’appelante ne répond pas
aux réquisits de l’art. 311 CPC.
Au demeurant, le montant de 11’779 fr. 70 alloué à titre de
dépens par les premiers juges entre clairement dans la fourchette prévue
par l’art. 9 al. 1 TDC, ce même en la réduisant en partie pour tenir compte
de la part du travail effectuée par l’avocat-stagiaire du conseil de l’intimé.
Il résulte au surplus des opérations nécessaires à l’exécution des
différentes étapes de la procédure menée en première instance, qui a
impliqué à tout le moins pour le conseil de l’intimé la rédaction de trois
écritures et la participation à trois audiences, que ce montant, bien
qu’important, ne prête en l’espèce pas le flanc à la critique. Le calcul
opéré par l’autorité de première instance, se fondant sur un tarif horaire
de 300 fr. pour un avocat breveté et de 225 fr. pour un avocat-stagiaire
étant lui aussi correct. A supposer recevable, le moyen aurait donc été
infondé.
4.4 Le chiffre IV du dispositif du jugement attaqué sera toutefois
rectifié d’office, dans la mesure où, l’appelante bénéficiant en première
instance de l’assistance judiciaire, les frais judiciaires doivent être
provisoirement pris en charge par l’Etat. Le jugement de première
instance le prévoit au demeurant expressément dans ses considérants (p.
30, ch. 2) et indirectement au chiffre X de son dispositif.
5.
5.1 En conclusion, l’appel, manifestement infondé, doit être rejeté
selon le mode procédurale de l’art. 312 al. 1 in fine CPC et le jugement
entrepris confirmé sous réserve de la rectification d’office du chiffre IV de
son dispositif dans le sens indiqué ci-dessus.
5.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art.

- 22 -
106 al. 1 CPC), et provisoirement laissés à la charge de l’Etat, celle-ci
bénéficiant de l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC).
5.3 Le conseil de l’appelante a indiqué, dans sa liste d’opérations,
avoir consacré 5 heures et 50 minutes au dossier. Vu la nature du litige et
les difficultés de la cause, il y a lieu d’admettre ce décompte. Il s’ensuit
qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité de Me Yann Oppliger doit être
fixée à 1’050 fr., montant auquel s’ajoutent les débours forfaitaires par 21
fr. (art. 3bis al. 1 RAJ) et la TVA sur le tout par 82 fr. 45, soit 1’153 fr. 45 au
total, montant arrondi à 1’154 francs.
5.4 La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et de
l’indemnité de son conseil d’office, provisoirement laissés à la charge de
l’Etat.
5.5 Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, l’intimé n’ayant pas
été invité à se déterminer.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est rectifié d’office au chiffre IV de son dispositif
comme il suit :
IV. arrête les frais judiciaires à 3’400 fr. (trois mille quatre
cents francs) et les laisse provisoirement à la charge de l’Etat.
Le jugement est confirmé pour le surplus.

- 23 -
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat
pour l’appelante R.________
IV. L’indemnité allouée à Me Yann Oppliger, conseil d’office de
l’appelante R.________, est arrêtée à 1’154 fr. (mille cent
cinquante-quatre francs), TVA et débours compris.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité de son conseil d’office, provisoirement laissés à
la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Yann Oppliger, avocat (pour R.________),
- Me Yan Schumacher, avocat (pour D.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois ;
- l’enfant H.________, né le [...], en tant qu’il le concerne (art. 301 let. b
CPC).

- 24 -
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la valeur
litigieuse s’élève au moins à 15’000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30’000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :