vd_gerichte · PE21.011859 · 2023-01-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE21.011859-PAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 18 janvier 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Rouleau et M. Perrot, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 décembre 2022 par
V.________ contre l’ordonnance rendue le 20 décembre 2022 par le
Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE21.011859-PAE,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 20 mars 2022 en fin d'après-midi, à Vevey, une dispute
serait survenue entre C.________ et V.________, au cours de laquelle celui-ci
aurait asséné un coup de couteau à celle-là à la cuisse gauche (un peu au-
dessus du genou), lui occasionnant une blessure d'une profondeur de 2 cm
environ. La police n'a pas été contactée et C.________ est allée se faire
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soigner à l'Hôpital [...] puis, le lendemain, à l'Hôpital [...], où deux points
de suture ont été posés.
Le 29 mars 2022, vers 20h15, la police est intervenue à [...],
au domicile de [...] en raison d'une altercation entre celle-ci et V.________,
d'une part, et [...] ainsi que...] [...], parents de C.________, présente lors des
faits, d'autre part, au cours de laquelle ces derniers auraient notamment
menacé de mort V.________, au moyen de clubs de golf et d'un couteau de
chasse. Pour une raison encore indéterminée, celui-ci se serait également
emparé d'un couteau. Selon le rapport de police du 31 mars 2022 (P. 7), le
coup de couteau asséné par V.________ à C.________ le 20 mars 2022 serait
l'élément déclencheur de l'altercation du 29 mars 2022.
Entendue par la police le 29 mars 2022 dès 21h45, C.________
a déposé plainte contre V.________ pour les faits du 20 mars 2022.
Entendue une nouvelle fois par la police le 30 mars 2022, elle a également
mis en cause le prénommé pour avoir donné une claque à son petit frère,
[...], né le [...] 2014.
b) V.________ a été appréhendé le 30 mars 2022 à 00h05.
Contacté par la police à 00h15, le procureur a décidé d'ouvrir
deux dossiers séparés, l'un pour les faits survenus le 20 mars 2022 et
l'autre en raison des faits survenus le 29 mars 2022. Il a ensuite ouvert
une instruction, sous le numéro de référence PE22.005906, contre
V.________, pour lésions corporelles simples qualifiées pour avoir, le 20
mars 2022, à Vevey, asséné un coup de couteau à la cuisse gauche à
C.________.
c) Par ordonnance du 1er avril 2022, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la détention provisoire de V.________ pour une
durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu'au 30 juin 2022. Par
arrêt du 21 avril 2022 (n° 286), la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal a rejeté le recours interjeté par V.________ contre cette
ordonnance, considérant qu’il existait des indices suffisants de culpabilité

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pour l’infraction de lésions corporelles simples qualifiées et que l’existence
de risques de collusion et de réitération pouvait être admise.
Le 5 avril 2022, le Ministère public a étendu l'instruction contre
le prévenu pour avoir, entre le 2 janvier et le 30 mars 2022, à plusieurs
reprises bousculé et frappé...] [...], ainsi qu'à une date indéterminée, rasé
les lettres « RS » sur le chien de...] [...] contre l'avis de celle-ci.
d) V.________ a été transféré à l’Etablissement de détention
pour mineurs et jeunes adultes (EDM) Aux Léchaires en date du 6 avril
2022, où il se trouve actuellement.
e) Par ordonnances des 23 juin et 22 septembre 2022, le
Tribunal des mesures de contrainte a prolongé la détention provisoire du
prévenu pour une durée de trois mois, en dernier lieu jusqu’au 30
décembre 2022, en raison des risques de collusion et de réitération.
f) L'extrait du casier judiciaire de V.________ fait état des
condamnations suivantes :
- le 12 juin 2020, par le Tribunal des mineurs, pour lésions
corporelles simples avec une arme ou un objet dangereux et délit à la loi
fédérale sur les armes, à une peine privative de liberté de 4 jours ;
- le 3 septembre 2020, par le Tribunal des mineurs, pour
brigandage, à une peine privative de liberté 150 jours, dont 90 avec sursis
pendant un an ;
- le 21 avril 2022, par le Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
(France), pour infraction à la législation étrangère, à une amende de 500
euros.
Il ressort en outre du dossier que le Tribunal des mineurs a
condamné V.________ le 7 décembre 2022 à une peine d’ensemble de 365
jours de privation de liberté, sous déduction de 6 jours de détention avant
jugement, dont 179 jours fermes et 180 jours avec sursis et
accompagnement pendant 1 an, pour mise en danger de la vie d’autrui,
vol, dommages à la propriété, tentative d’utilisation frauduleuse d’un

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ordinateur, recel, violation de domicile, violation grave des règles de la
circulation routière, violation grave qualifiée des règles de la circulation
routière, entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire,
vol d’usage d’un véhicule automobile, conduite d’un véhicule automobile
soustrait, conduite d’un véhicule automobile sans autorisation, conduite
d’un véhicule automobile non couvert par une assurance responsabilité
civile, usage abusif de plaques de contrôle, appropriation sans droit de
plaques de contrôle et infraction à la loi sur les armes.
Le prévenu fait aussi l'objet d’une procédure encore en cours
auprès du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne pour lésions
corporelles simples notamment, portant la référence PE21.011859. Dans
le cadre de cette procédure, il est reproché à V.________, sur une période
s’étendant d’octobre 2020 à juin 2021, d’avoir tenu des propos injurieux et
menaçants à l’égard de sa précédente amie, M.________, de s’être
approprié le téléphone de celle-ci et de l’avoir conservé sans qu’elle y
consente, de l’avoir saisie au niveau du cou à une reprise lors d’une
dispute, de l’avoir forcée à entretenir des relations sexuelles alors qu’elle
lui avait signifié son désaccord, d’avoir détenu un pistolet factice malgré
une interdiction légale et d’avoir dérobé des plaques d’immatriculation sur
le véhicule d’un tiers. Une ordonnance de classement a été rendue le 21
février 2022 en relation avec l'infraction de viol. Pour le surplus, le 28
février 2022, un acte d'accusation pour voies de fait, appropriation
illégitime, injure, violation du domaine secret ou du domaine privé au
moyen d'un appareil de prise de vues, menaces, contrainte, infraction à la
loi fédérale sur les armes et usage abusif de permis et de plaques a été
adressé au tribunal de première instance. Par ailleurs, le prévenu, dont la
mise en détention provisoire avait été ordonnée par le Tribunal des
mesures de contrainte le 8 juillet 2021, a pu bénéficier de mesures de
substitution à la détention provisoire depuis le 4 octobre 2021, mais il a
été mis en cause pour avoir récidivé en relation avec les faits du 20 mars
2022, ce qui a donné lieu à la présente affaire et à une nouvelle mise en
détention provisoire du prévenu comme relevé ci-avant.

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Le 20 mai 2022, la procureure a ordonné la jonction de
l’enquête portant le numéro de référence PE22.005906 à l’enquête
portant le numéro de référence PE21.011859.
g) Une expertise psychiatrique a été confiée à la [...] et le
rapport a été déposé le 14 octobre 2022. Aucun diagnostic psychiatrique
n’a été posé. Il n’a pas été retrouvé chez l’expertisé d’indifférence froide
envers les sentiments d’autrui, d’incapacité à éprouver de la culpabilité ou
à tirer un enseignement des expériences/sanctions ou de tendance à
blâmer autrui ou à fournir des justifications plausibles pour expliquer ses
comportements. En revanche, il a été retenu dans une certaine mesure
des difficultés à maintenir des relations, ainsi qu’une faible tolérance à la
frustration et un abaissement du seuil de décharge de l’agressivité. De
plus il était noté chez l’expertisé un certain mépris concernant les
normes/règles/contraintes sociales, qui deviennent secondaires lorsqu’il
est frustré ou contrarié. Il n’a pas non plus été constaté de stress post-
traumatique mais il est probable que les violences vécues dans le milieu
familial aient influencé le comportement et le développement de
l’expertisé durant son enfance et son adolescence et qu’elles soient une
des raisons qui ont mené à un défaut de gestion de la colère et de
l’impulsivité, et donc à la violence. Selon les experts, durant l’adolescence,
l’expertisé a présenté un trouble des conduites de type mal socialisé. Il
s’agit, selon eux, d’un trouble développemental caractérisé par des
conduites dyssociales, l’expertisé ayant été mis en cause pour des vols,
des mensonges répétés, des manquements scolaires, des propos et
comportements agressifs envers d’autres enfants. Aux termes du rapport
d’expertise, ces conduites pathologiques ont entraîné ses condamnations
pénales durant l’adolescence. Les experts ont ensuite indiqué que
l’expertisé disait ne plus ressentir actuellement de tensions internes
importantes ou d’agressivité et qu’il se décrivait comme calme et en
mesure de contenir ses émotions. Même si dans le cadre de l’expertise
aucun élément ne venait infirmer ces dires, il était possible que le cadre
structurant et contenant de l’incarcération ait participé à ce meilleur
contrôle des impulsions. Donc, il n’y avait pas de trouble mental pour les
experts au moment des faits reprochés à l’expertisé. Celui-ci n’était pas

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non plus privé de sa capacité à apprécier le caractère illicite de ses actes
et de se déterminer d’après cette appréciation, ni restreint dans cette
capacité. Quant à la probabilité d’une récidive, les experts ont relevé que
les facteurs statiques avec antécédents de violence, associée à la violence
subie dans l’enfance, même s’ils n’avaient pas abouti à un diagnostic
psychiatrique, laissaient penser à un risque de récidive moyen à élevé en
l’absence d’une prise en charge socio-thérapeutique et
psychothérapeutique. La nature de nouvelles infractions éventuelles serait
identique à celles qui sont reprochées à l’expertisé. En outre, en l’absence
d’un trouble psychique avéré, la fiabilité de l’appréciation des experts
devait être considérée comme moyenne et devrait être complétée par une
évaluation criminologique. Le suivi psychothérapeutique conseillé pouvait
être effectué pendant ou après une peine privative de liberté, une bonne
alliance thérapeutique étant cependant essentielle. En revanche, les
experts ne se sont pas prononcés en faveur d’une mesure pénale au sens
de l’art. 61 CP.
Une autre expertise a été ordonnée par le Ministère public le
21 octobre 2022 en lien avec l’épisode du coup de couteau, les experts
ayant été invités à se prononcer, dans un délai de trois mois, sur la
compatibilité des déclarations du prévenu avec la lésion objectivement
constatée sur la plaignante, sur la compatibilité entre les lésions
constatées avec un événement accidentel, sur la force nécessaire exercée
sur le couteau pour occasionner les lésions constatées et sur la
compatibilité avec un événement accidentel lors d’un jeu dit « jeu du
couteau entre les doigts ». Les experts n’ont pas encore déposé leur
rapport.
B. a) Le 14 décembre 2022, le Ministère public, invoquant la
persistance des risques de collusion et de réitération, a requis la
prolongation de la détention provisoire du prévenu pour une durée de trois
mois.
b) Dans ses déterminations du 16 décembre 2022, V.________,
par son défenseur d’office, a conclu principalement au rejet de la

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demande de prolongation de la détention provisoire déposée par le
Ministère public et à sa libération immédiate, subsidiairement à ce que
soient ordonnées, en lieu et place de la détention provisoire, des mesures
de substitution à forme de l’obligation de poursuivre le traitement
psychothérapeutique débuté en détention provisoire au sein de l’EDM Aux
Léchaires aussi longtemps que le thérapeute en charge le jugera
nécessaire, du maintien du suivi par l’éducateur du Tribunal des mineurs
[...], de l’interdiction d’approcher M.________ et C.________ dans un
périmètre de moins de 250 m de leur domicile et/ou lieu de travail
respectif, respectivement de les contacter de quelque manière que ce soit
par la parole, l’écrit ou les moyens électroniques et informatiques, plus
subsidiairement à sa libération immédiate en mains de l’Office d’exécution
des peines en vue de l’exécution de la peine privative de liberté
partiellement ferme infligée par le Tribunal des mineurs le 7 décembre
2022 (PM20.005131) et plus subsidiairement encore à ce que la durée de
la prolongation ordonnée soit limitée à un mois.
c) Par ordonnance du 20 décembre 2022, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire
de V.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à trois mois,
soit au plus tard jusqu'au 29 mars 2023 (II), et a dit que les frais de la
décision, par 300 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Par adoption des moyens de la requête de prolongation de la
détention provisoire, le Tribunal des mesures de contrainte a retenu
l’existence de risques de collusion et de réitération qu’aucune mesure de
substitution n’était à même de juguler.
C. Par acte du 29 décembre 2022, V.________, par son défenseur
d'office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et
dépens, à son annulation et à sa libération immédiate « en mains de
l’Office d’exécution des peines en vue de l’exécution de la peine privative
de liberté infligée le 9 [recte : 7] décembre 2022 par le Tribunal des
mineurs », les frais étant laissés à la charge de l'Etat.

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Par courrier du 6 janvier 2023, soit dans le délai imparti à cet
effet, le premier juge a indiqué qu’il renonçait à se déterminer sur le
recours déposé par le prévenu et qu’il se référait intégralement à la
motivation de son ordonnance attaquée.
Par déterminations du 9 janvier 2023, le Ministère public a
indiqué que le risque de collusion devait être considéré comme concret au
vu des versions contradictoires des parties, l’exécution anticipée de peine
ne permettant, selon lui, aucun contrôle strict des courriers et des
téléphones des personnes détenues, de sorte que le prévenu pourrait
aisément contacter son amie C.________.
Par courrier du 12 janvier 2023, sur interpellation de la
direction de la procédure de recours, la Présidente du Tribunal des
mineurs a indiqué que le jugement du Tribunal des mineurs du 7
décembre 2022 – qui porte le numéro de référence PM20.005131 – était
entré en force, ce qui avait été constaté par une mention au procès-verbal
des opérations, et que cette entrée en force n’était pas litigieuse au sens
de l’art. 438 al. 3 CPP.
Par courrier recommandé et efax des 16 et 17 janvier 2023,
soit dans le délai imparti à cet effet, le recourant et le Ministère public se
sont déterminés sur le courrier de la Présidente du Tribunal des mineurs
du 12 janvier 2023.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a la qualité pour

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recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et
la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c). La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne
doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté
prévisible (art. 212 al. 3 CPP).
3.
3.1 En l’espèce, s’agissant des soupçons de culpabilité, le Tribunal
des mesures de contrainte s’est référé à l’arrêt de la Chambre de céans du
21 avril 2022. Il a également relevé que les risques de collusion et de
réitération demeuraient toujours d’actualité en l’absence d’éléments
nouveaux. Concernant le risque de collusion, il a rappelé qu’il pouvait
perdurer jusqu’au jugement et qu’on ne pouvait exclure que le prévenu
tente d’influencer les déclarations de ses victimes, en particulier celle
concernée par l’épisode du coup de couteau à propos duquel des mesures
d’instruction étaient toujours en cours. Quant au risque de récidive, le
parcours pénal du prévenu était éloquent et les nouveaux actes qui lui
avaient été reprochés avaient été commis alors qu’il bénéficiait de
mesures de substitution à la détention provisoire. De surcroît, il ressortait
du rapport d’expertise que le prévenu présentait un risque de récidive
moyen à élevé en l’absence d’une prise en charge socio-thérapeutique et
psychothérapeutique, laquelle ne devrait lui être imposée sous forme de
mesure mais bien entreprise sur un mode volontaire. En état, pour le
tribunal, aucune mesure de substitution n’était apte à parer aux risques

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retenus, compte tenu de l’échec de celles prononcées le 1er octobre 2021
et prolongées les 3 janvier, 3 février et 8 mars 2022. En outre, l’exécution
de la peine prononcée le 8 décembre 2022 par le Tribunal des mineurs,
quand bien même elle serait exécutoire, ne permettrait nullement de
prévenir le risque de collusion, toujours présent, eu égard aux conditions
inhérentes au régime d’exécution dans lequel le prévenu serait détenu,
permettant des contacts avec l’extérieur.
3.2
3.2.1 La détention provisoire n’est pas contestée dans son principe.
Le recourant conteste le raisonnement du premier juge uniquement
s’agissant de la mesure de substitution consistant en l’exécution de la
peine prononcée le 7 décembre 2022 par le Tribunal des mineurs. Il
expose que la section XII du RSPC (règlement sur le statut des personnes
condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure du
1er janvier 2018 ; BLV 340.01.1) prescrit tout un ensemble de règles sur
les relations avec l’extérieur des condamnés et que ces garde-fous
permettraient d’éviter d’éventuelles tentatives de sa part de contacter les
personnes impliquées dans la procédure. À cet égard, comme il devrait
exécuter sa peine dans un établissement pour mineurs et jeunes adultes,
conformément à l’art. 27 al. 2 DPMin (loi fédérale régissant la condition
pénale des mineurs du 20 juin 2003; RS 311.1), il ne serait en réalité pas
exposé à un changement d’établissement, puisqu’il se trouverait déjà à
l’EDM Aux Léchaires. Ainsi, le risque de collusion ne serait pas plus ou
moins important en fonction du régime de détention et il serait totalement
contre-productif de le maintenir en détention provisoire au lieu de lui
permettre d’exécuter sa peine privative de liberté.
3.2.2
3.2.2.1 En vertu du principe de la proportionnalité ancré à l'art. 36 al.
3 Cst., l'autorité doit tenter autant que possible de substituer à la
détention toute autre mesure moins incisive propre à atteindre le même
résultat (ATF 145 IV 503 consid. 3.1 ; ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I
233; ATF 133 I 270 consid. 2.2). Cette exigence est concrétisée par l'art.
237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou

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plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent
d'atteindre le même but que la détention. Le juge de la détention n'est en
particulier pas limité par la liste énoncée à l'art. 237 al. 2 CPP et peut
également, le cas échéant, assortir la/les mesure(s) de substitution de
toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid.
3.1 ; ATF 142 IV 367 consid. 2.1).
Lorsque la détention provisoire tend à pallier le risque de
récidive, l’exécution d’une peine privative de liberté résultant d’une
précédente condamnation constitue en principe une mesure de
substitution adéquate (ATF 142 IV 367 consid. 2.2). Certes, dans le cadre
du régime de l’exécution des peines, l’autorité compétente peut, dès la
mi-peine et à certaines conditions, accorder au condamné un
aménagement de travail externe (art. 77a al. 1 CP), des congés (art. 84 al.
6 CP), voire une éventuelle libération conditionnelle (art. 86 al. 4 CP);
cependant, si une telle situation devait se réaliser, cela ne signifierait
toutefois pas que le condamné exécutant une peine privative de liberté à
titre de mesure de substitution à la détention provisoire et présentant un
risque de récidive se trouverait remis en liberté; en effet, dans sa décision,
le juge de la détention peut prévoir, à titre de condition à la mesure de
substitution, que le détenu sera à nouveau placé en détention provisoire –
ou pour des mesures de sûreté, selon l’avancement de la procédure – si
l’exécution des sanctions précédentes, respectivement l’aménagement de
celles-ci, devait entraîner sa libération préalablement à l’issue de la
procédure ayant amené son placement en détention provisoire (ATF 142
IV 367 consid. 2.2; TF 1B_165/2012 du 12 avril 2012 consid. 2.3).
3.2.2.2 En l’occurrence, V.________ a été condamné le 7 décembre
2022 par le Tribunal des mineurs à une peine d’ensemble de 365 jours de
privation de liberté, sous déduction de 6 jours de détention avant
jugement, dont 179 jours fermes et 180 jours avec sursis et
accompagnement pendant 1 an. Le recourant se prévaut de cette
condamnation à titre de mesure de substitution. Le jugement en question
étant entré en force et cette entrée en force n’étant pas litigieuse, comme

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l’a attesté la Présidente du Tribunal des mineurs (P. 173), l’exécution de la
peine privative de liberté prononcée contre le prénommé se révèle
suffisante pour parer non seulement au risque de récidive, comme exposé
plus haut (cf. consid. 3.2.2.1 supra), mais également au risque de
collusion. S'agissant du risque de récidive, une partie des actes examinés
dans la présente cause ont certes été commis alors que le recourant se
trouvait déjà en détention à l’EDM Aux Léchaires, celui-ci ayant été mis en
cause pour avoir notamment menacé un agent de détention ; il n'en
demeure pas moins que le danger de réitération de l'art. 221 al. 1 let. c
CPP doit s'apprécier de manière plus large en tenant compte de tous les
antécédents, en l'espèce nombreux, du prévenu. Dans ces conditions, la
mesure de substitution est apte en l'occurrence à réduire ce danger.
Quant au risque de collusion, comme le relève justement le recourant, des
contrôles du courrier et des communications téléphoniques paraissent
suffisants pour s’assurer que celui-ci ne prendra pas contact avec les
victimes des agissements qui lui sont reprochés. De toute manière,
l’enquête paraît déjà bien avancée et le risque de collusion envisagé
apparaît désormais relativement abstrait.
Le recourant ne saurait disposer d’aménagements de peine qui
feraient craindre qu’il prenne contact avec les victimes ou récidive. Par
ailleurs, la peine privative de liberté prononcée le 7 décembre 2022 ayant
été suspendue partiellement, la libération conditionnelle est exclue pour la
partie de la peine qui doit être exécutée (art. 35 al. 2 DPMin), portant sur
179 jours, de sorte que le condamné ne pourra pas bénéficier du sursis
assortissant le solde de la peine (de 180 jours) avant le terme de la
prolongation de trois mois de sa détention provisoire prononcée dans
l’ordonnance attaquée, soit avant le 29 mars 2023. Quant à la période
postérieure, elle pourra – le moment venu – faire l’objet d’aménagements
par le juge de la détention. Il n’est donc pas utile de prévoir, dans le
présent arrêt, que le recourant doit être à nouveau placé en détention
provisoire si l’exécution de la peine privative de liberté ferme à laquelle il
a été condamné devait entraîner sa libération préalablement à l’issue de
la présente procédure pénale (pour un tel cas, cf. CREP 26 février
2019/145).

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Enfin, il y a lieu de préciser à l’attention de V.________ qu’au
moindre écart de sa part, il sera susceptible d’être replacé en détention
provisoire. Une copie du présent arrêt sera en outre adressée aux parties
plaignantes et victimes – qui ont reçu une copie de l’ordonnance attaquée
– afin qu’elles soient informées de la présente procédure et, le cas
échéant, puissent avertir le Ministère public si l’interdiction de contact
signifiée au prévenu est transgressée.
4. Il s’ensuit que le recours doit être admis. L’ordonnance du 20
décembre 2022 est réformée en ce sens que des mesures de substitution
sont ordonnées en lieu et place de la détention provisoire sous la forme de
l’interdiction signifiée à V.________ de prendre contact, de quelque manière
que ce soit, avec les participants à la procédure pénale n° PE21.011859,
et de l'exécution de la peine privative de liberté ferme prononcée le 7
décembre 2022 par le Tribunal des mineurs, d’une part, et que V.________
passe sous l’autorité de l’Office d’exécution des peines en vue d’exécuter
cette peine en milieu fermé, l’Office d’exécution des peines étant tenu de
renseigner en temps utile la direction de la procédure sur la date de début
et de fin d’exécution de cette peine, d’autre part. L’ordonnance est
maintenue pour le surplus.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours,
constitués de l’émolument d’arrêt, par 1'430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; BLV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables à la défense d’office
(art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 396 fr. – qui comprennent des
honoraires par 360 fr. (deux heures à 180 fr.), des débours forfaitaires par
7 fr. 20 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010;
BLV 211.02.3]) et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 28 fr. 27, le
montant global étant arrondi au franc supérieur –, seront laissés à la
charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 20 décembre 2022 est réformée en ce sens
que les chiffres IIbis et IIter suivants sont ajoutés à son dispositif :
IIbis: ordonne des mesures de substitution en lieu et place de la
détention provisoire sous la forme, d’une part, de
l’interdiction signifiée à V.________ de prendre contact, de
quelque manière que ce soit, avec les participants à la
procédure pénale n° PE21.011859, et, d’autre part, de
l'exécution de la peine privative de liberté ferme
prononcée le 7 décembre 2022 par le Tribunal des
mineurs ;
IIter: dit que V.________ passe sous l’autorité de l’Office
d’exécution des peines en vue d’exécuter la peine
mentionnée sous chiffre IIbis
ci-dessus en milieu fermé. L’Office d’exécution des peines
renseignera en temps utile la direction de la procédure
sur la date de début et de fin d’exécution de cette peine.
L’ordonnance est maintenue pour le surplus.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de V.________ est
fixée à 396 fr. (trois cent nonante-six francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1'430 fr. (mille quatre cent trente francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de V.________,
par 396 fr. (trois cent nonante-six francs), sont laissés à la
charge de l’Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Benoît Morzier, avocat (pour V.________) (et par efax),
- Ministère public central (et par efax),
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte (et par efax),
- Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne (et par efax),
- Direction de l’Etablissement pour mineurs et jeunes adultes Aux
Léchaires (et par efax),
- Mme M.________,
- Mme C.________,
- Mme [...] (pour [...]),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :