vd_gerichte · JS20.028828 · 2021-10-05 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS20.028828-211194
481
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 5 octobre 2021
__________________
Composition : M. HACK, juge délégué
Greffière : Mme Egger Rochat
*****
Art. 125 let. c, 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC ; 301a al. 1 CC
Statuant sur les appels interjetés par B.C.________, à
Lausanne, requérante, et D.C.________, à Lausanne, requérant, contre
l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue le
14 avril 2021 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : le Président), ainsi que sur l’appel déposé par
B.C.________, intimée, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles
rendue le 16 juillet 2021 par le Président dans la cause les divisant, le Juge
délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A.
1. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 14 avril 2021, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : le Président) a rappelé la convention signée par les
parties et ratifiée le 5 octobre 2020, par laquelle les époux D.C.________ et
B.C.________ convenaient de vivre séparés pour une durée indéterminée,
étant précisé que la séparation était intervenue en mai 2019, attribuaient
la jouissance du domicile conjugal sis avenue [...] à [...] Lausanne, à
B.C.________, qui en assumerait le loyer et les charges, et s’engageaient à
entamer une thérapie le plus vite possible auprès des Boréales (I) a dit
que le lieu de résidence de l’enfant F.C.________, né le [...] 2017, était fixé
au domicile de la mère, qui exerçait la garde de fait (II), dit que
D.C.________ bénéficierait d’un droit de visite sur son fils F.C.________, du
lundi à 8 heures au mardi à la reprise de la crèche, un week-end sur deux
du samedi matin à 8 heures au lundi matin à 8 heures, ainsi que la moitié
des périodes coïncidant aux vacances scolaires et, alternativement, des
jours fériés légaux, à charge pour lui d’aller chercher l’enfant là où il se
trouve et de l’y reconduire (III), constaté que l’entretien convenable de
l’enfant s’élevait à 2'120 fr. 30, allocations familiales non déduites (IV), dit
que dès le 1er avril 2021, D.C.________ contribuerait à l’entretien de son fils
F.C.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 1'820
fr., éventuelles allocations familiales en sus, payable d’avance le premier
de chaque mois en mains de B.C.________ (V), réglé l’indexation de cette
contribution (VI), astreint D.C.________ au versement d’un montant de
4'200 fr. en faveur de B.C.________ à titre d’arriéré d’allocations familiales
(VII), dit qu’aucune contribution n’était due par D.C.________ en faveur de
B.C.________ (VIII), astreint D.C.________ au versement d’une provisio ad
litem en faveur de B.C.________ d’un montant de 7'000 fr. (IX), retiré à
cette dernière le bénéfice de l’assistance judiciaire dans le cadre de la
procédure de mesures protectrices de l’union conjugale (X), rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (XI), dit que les dépens étaient

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compensés et que l’ordonnance était rendue sans frais (XII et XIII), et
déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire nonobstant appel (XIV).
En droit, le premier juge, rappelant qu’un mandat d’évaluation
avait été donné à l’Unité d’évaluation et des Missions spécifiques (ci-
après : UEMS) de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-
après : DGEJ) concernant les capacités éducatives des parties, a considéré
qu’au vu des inquiétudes de l’intimée, il serait prématuré de considérer
que les capacités éducatives du requérant étaient données. Il a toutefois
relevé que l’attestation de la sage-femme produite par l’intimée se référait
à des faits survenus en 2017 et qu’on pouvait s’interroger sur la
pertinence de cette pièce, les compétences éducatives du père ayant pu
évoluer depuis lors. Il a aussi relevé que les « bobos » dont faisait état
l’intimée n’étaient établis par aucune pièce, en particulier aucune
attestation ni certificat médical, et que malgré ses inquiétudes, l’intimée
avait dès le mois de janvier 2020 « laissé sa place de papa » au requérant
en lui confiant régulièrement F.C.________. Il ressortait en effet du « carnet
de F.C.________ » que l’intéressé avait l’enfant auprès de lui du samedi
matin au lundi soir, parfois jusqu’au mardi matin, ainsi que certains jours
durant la semaine de manière irrégulière. Le premier juge a retenu en
revanche qu’il existait des difficultés de communication entre les parties,
notamment au sujet de l’exercice du droit de visite du requérant. A deux
reprises au moins, les parties avaient été contraintes de faire appel à leur
conseil respectif afin de trouver un accord sur les modalités du droit de
visite, la dernière fois en octobre 2020, à la suite de l’ordonnance de
mesures superprovisionnelles. Dans l’attente du rapport de l’UEMS, il
convenait donc d’attribuer la garde de fait à l’intimée, le père disposant
d’un large et libre droit de visite.
Quant à la contribution d’entretien de l’enfant, le premier juge
l’a appréciée en tenant compte de coûts directs de 1'587 fr. selon le
minimum vital LP et de 1'960 fr. 10 selon le minimum vital du droit de la
famille, ainsi que du revenu mensuel net de D.C.________ de 7'639 fr. 60,
du minimum vital selon la LP de celui-ci de 3'821 fr. et du minimum vital
du droit de la famille de 5'650 fr. par mois, puis d’un revenu hypothétique

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de 4'500 fr. par mois en faveur de B.C.________, d’un minimum vital selon
la LP de 3'120 fr. 65 et d’un minimum vital du droit de la famille de
4'027 fr. 80 par mois. Il a retenu un excédent pour toute la famille de
800 fr. 90 et l’a réparti selon le principe du partage par petites et grandes
têtes.
2. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 16 juillet 2021,
le Président a interdit à B.C.________, sous la menace de la peine d’amende
de l’art. 292 CP, de déplacer le lieu de résidence de l’enfant F.C.________
et/ou de le scolariser ailleurs qu’à Lausanne (I), dit que la garde de fait
demeurait exercée par B.C.________ (II), dit que les modalités du droit de
visite fixées au chiffre II de l’ordonnance du 14 avril 2021 demeuraient
applicables telles quelles (III), institué une mesure de curatelle
d’assistance éducative et de surveillance des relations personnelles à
forme de l’art. 308 al. 1 et 2 CC en faveur de l’enfant F.C.________ (IV),
confié le mandat à la DGEJ, soit à l’ORPM (V), chargé la DGEJ de désigner
le curateur ad personam de l’enfant F.C.________ (VI), dit que ce curateur
aura notamment pour tâches de conseiller les parties dans la prise en
charge de F.C.________, notamment l’organisation des vacances, ainsi que
de veiller à la stabilité de la situation familiale (VII), rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions (VIII), rendu l’ordonnance sans frais ni dépens (IX)
et déclaré celle-ci immédiatement exécutoire, nonobstant appel.
Dans cette ordonnance, le premier juge a relevé que
B.C.________, pour justifier sa décision de déplacer la résidence de l’enfant,
avait expliqué que son nouveau compagnon refusait de déménager en
Suisse, pour des questions financières principalement, et parce qu’il
s’occuperait, avec sa famille, de son neveu malade. Elle avait également
expliqué avoir de bonnes chances d’obtenir un contrat après sa grossesse
dans l’entreprise genevoise où elle effectuait actuellement un stage et
qu’un domicile en Suisse doublerait les charges du couple par rapport à un
domicile en France. Ce magistrat a considéré que le départ à l’étranger de
B.C.________ entraînerait l’incompétence des juridictions suisses, et que
quand bien même l’intimée assumait principalement la prise en charge de
l’enfant, il y avait lieu de maintenir le lieu de résidence de ce dernier en

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Suisse jusqu’à l’issue de la procédure en mesures protectrices de l’union
conjugale à tout le moins, voire d’une éventuelle procédure en divorce. Il y
avait également lieu d’éviter des changements prématurés dans
l’environnement local et social de l’enfant. Au surplus, B.C.________ n’avait
que peu tenu compte de l’intérêt de l’enfant, se limitant à alléguer que les
modalités actuelles du droit de visite du père pourraient être maintenues
une fois le changement de domicile intervenu. Elle invoquait
principalement des motifs économiques, alors même que son travail et
celui de son compagnon se trouvaient en Suisse. Enfin, d’après la DGEJ,
l’intérêt de l’enfant était de rester en Suisse dans son environnement
actuel, tant qu’une thérapie mère-enfant n’était pas mise en place par la
mère et que celle-ci n’était pas en mesure d’offrir une certaine régularité
dans le cadre de ce travail thérapeutique. Or la mère n’avait entrepris
aucune démarche pour la mise en place d’une telle thérapie. Sur la
question de la garde et du droit de visite, le Président a relevé que celle-ci
faisait l’objet d’une procédure d’appel.
B.
1.
1.1 Le 26 avril 2021, chaque partie a fait appel de l’ordonnance de
mesures protectrices de l’union conjugale du 14 avril 2021.
B.C.________ (ci-après : l’appelante) a conclu, sous suite de
frais, à sa réforme en ce sens que le droit de visite de D.C.________ soit fixé
du vendredi après-midi après les activités scolaires de l’enfant jusqu’au
dimanche soir à 18 heures, ainsi que la moitié des vacances et des jours
fériés. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de l’ordonnance. Elle a
requis que l’intimé soit condamné à lui verser une « première » provisio ad
litem de 7'000 fr., et subsidiairement à l’octroi de l’assistance judiciaire.
D.C.________ (ci-après : l’appelant) a conclu, sous suite de frais,
à la suppression de la provisio ad litem prononcée en première instance, à
ce que le lieu de résidence de l’enfant soit fixé chez lui et qu’il exerce la
garde de fait, l’intimée bénéficiant d’un droit de visite à préciser en cours

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d’instance, à ce que les coûts directs de l’enfant D.C.________ soient fixés à
1'196 fr. 15, et à ce que dès le 1er avril 2021, B.C.________ contribue à
l’entretien de son fils F.C.________ par le versement d’une pension de 819
fr., éventuelles allocations familiales dues en sus, payable d’avance
chaque mois en ses mains. A titre subsidiaire, pour le cas où la garde
devrait demeurer à l’intimée, il a conclu à la réforme en ce sens que les
coûts directs de l’enfant F.C.________ soient fixés à 1'196 fr. 15 et à ce que
dès le 1er avril 2021, B.C.________ contribue à l’entretien de son fils
F.C.________ par le versement d’une pension de 1'196 fr. 15, éventuelles
allocations familiales dues en sus, payable d’avance chaque mois en ses
mains (sic). Il requérait en outre que l’UEMS soit invitée à rendre
immédiatement un rapport intermédiaire concernant l’enfant afin de faire
toutes propositions quant aux droits parentaux au regard des derniers
événements intervenus.
1.2 Le 3 mai 2021, le juge délégué de céans a invité les deux
parties à le renseigner sur la situation actuelle du compte commun, y
compris sur les raisons pour lesquelles ce compte était bloqué. Le 10 mai
2021, l’appelante a indiqué que le compte « serait toujours bloqué » et
que l’accord des deux parties était nécessaire pour les retraits. Le 12 mai
2021, l’appelant a indiqué que les parties avaient décidé de bloquer leur
compte d’épargne commun afin de ne pas pouvoir puiser unilatéralement
dans ce compte. Divers montants avaient été payés depuis. Il précisait
que chaque partie avait en particulier retiré 10'000 fr. le 25 février 2021.
1.3 Le 7 mai 2021, la DGEJ a déposé son rapport d’évaluation
auprès du premier juge, qui l’a adressé au juge de céans (cf. infra let. C
ch. 11).
1.4 Par décision du 17 mai 2021, ayant constaté que l’appel de
D.C.________ portait en grande partie sur la problématique du déplacement
de l’enfant en France voisine alors que dans l’ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale il n’en était pas question et qu’une
ordonnance de mesures superprovisionnelles avait été rendue le 31 mars
2021 par le premier juge sans être suivie par une décision de mesure

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provisionnelles, le juge délégué de céans a suspendu l’instruction des
appels et retourné le dossier au Président, avec le rapport de la DGEJ, afin
de respecter le principe de la double instance.
2. Le 29 juillet 2021, B.C.________ a formé appel contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 16 juillet 2021 (cf. supra let.
A), concluant, sous suite de frais, à sa réforme en ce sens qu’elle soit
autorisée à déplacer le lieu de résidence de l’enfant et de le scolariser en
France voisine, dans la commune de [...] pour la prochaine rentrée
scolaire, soit dès août 2021. Subsidiairement, elle a conclu à être
autorisée à déplacer le lieu de résidence de l’enfant et de le scolariser à
Genève pour la prochaine rentrée scolaire d’août 2021, et encore plus
subsidiairement à l’annulation de l’ordonnance. Elle a requis une
« première » provisio ad litem de 7000 fr. et subsidiairement l’octroi de
l’assistance judiciaire. Elle a au cours de ses allégués offert comme
preuves l’audition de divers témoins, sans déposer de réquisition formelle
dans ce sens et sans fournir les adresses de ces témoins.
Dans le cadre de cet appel, elle a allégué notamment que son
fils F.C.________ était habitué au logement de [...], son nouveau
compagnon (10), que ce dernier avait préparé une chambre pour
F.C.________, où celui-ci se sentait à l’aise (11) ; que l’appelant ne s’était
« pas même rendu compte des fréquents déplacements de B.C.________
auprès de son compagnon souvent avec F.C.________ » (19), que l’enfant
était « intégré dans la commune de [...] où il se rend depuis plus d’un an
fréquemment et où il a de nombreuses attaches » (43). Il y aurait ainsi de
nombreux amis, notamment le neveu de [...] et des enfants du quartier, et
serait déjà familiarisé et même « pleinement habitué » au domicile du
compagnon de l’appelante (45, 46 et 52), dont il serait « déjà très
proche » (51).
A l’appui de cet appel, l’appelante a produit des pièces sous
bordereau (pièce 9). Elle a produit notamment une attestation du 21 juillet
2021 d’[...], sage-femme à Genève que l’appelante connaît depuis la
naissance de son fils [...] le [...] 2021. Il ressort de cette attestation que

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l’enfant F.C.________ est parfaitement à l’aise « dans sa nouvelle famille »,
qu’il est déjà proche de son « beau-père » et qu’il est bien acclimaté tant
au lieu qu’à l’entourage.
Elle a également produit une attestation de [...], psychologue à
[...], établie le 2 juillet 2021, accompagnée de la lettre d’accompagnement
et du bordereau adressés le 12 juillet 2021 par son conseil au premier juge
pour produire cette pièce. Il ressort de cette pièce que l’appelante est
suivie au cabinet de [...] depuis le 17 mai 2021, de façon hebdomadaire.
Selon cette attestation, la psychologue était dans l’attente de l’accord du
père pour mettre en place un suivi mère-enfant, de sorte qu’un travail
thérapeutique centré sur le positionnement de parent de l’appelante,
notamment, a été commencé. Le lien thérapeutique est de bonne qualité,
ce qui leur permet de travailler en toute confiance, le suivi étant régulier
et l’appelante étant très investie dans cette prise en charge.
Elle a en outre produit une attestation de son compagnon [...]
du 28 juillet 2021. Celui-ci y explique les raisons de la requête de déplacer
la résidence de l’enfant F.C.________ en France, tout en déclarant que « Au
vu de la situation et par gain de paix, je serai néanmoins prêt, bien qu’à
contre cœur, à accepter de m’installer dans le canton de Genève, à tout le
moins provisoirement, dans l’attente d’une décision au fond. Ceci afin de
ne pas séparer une deuxième famille. ».
3. Le 3 août 2021, le juge délégué de céans a informé les parties
que l’instruction des deux autres appels était reprise, et qu’il serait statué
sur les demandes de provisio ad litem et d’assistance judiciaire dans le
cadre de l’arrêt à intervenir. Dans l’intervalle, B.C.________ était dispensée
du versement d’avances de frais.
Le 6 août 2021, le juge délégué a invité les parties à déposer
une réponse aux appels du 26 avril 2021.
Le 11 août 2021, B.C.________ a déposé une requête de mesures
provisionnelles et superprovisionnelles, demandant à être autorisée à

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déplacer le lieu de résidence de l’enfant dans la commune de [...] en
France voisine, subsidiairement à Genève, pour la prochaine rentrée
scolaire.
Par décision du 12 août 2021, le juge délégué de céans a
rejeté cette requête dans la mesure de sa recevabilité.
Le 19 août 2021, les parties ont respectivement déposé leurs
réponses aux appels du 26 avril 2021.
B.C.________ a conclu au rejet des conclusions prises par
l’appelant et à ce que celui-ci soit condamné au paiement d’une
contribution minimale de 2'670 fr. par mois, éventuelles allocations
familiales en sus payables d’avance le 1er de chaque mois en ses mains
rétroactivement dès le 1er mai 2019, sous déduction des montants déjà
versés. Elle requérait en outre la production du dossier pénal référencé
PE21.006034-JMU, ainsi que de l’intégralité des dossiers des procédures
de mesures protectrices de l’union conjugale et de mesures
provisionnelles ouvertes entre les parties.
D.C.________ a conclu au rejet des appels déposés par
B.C.________, à la jonction des procédures de mesures protectrices de
l’union conjugale et de mesures provisionnelles, tout en confirmant les
conclusions de son appel du 26 avril 2021.
4. Le 6 septembre 2021, le juge de céans a informé les parties
que la cause était gardée à juger.
Les 13 et 29 septembre 2021, l’appelante a produit des pièces
complémentaires. L’appelant s’est déterminé le 30 septembre 2021.
C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base des ordonnances querellées (les procédures ayant été jointes, cf.
infra consid. 2), complétées par les pièces du dossier :

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1. L’appelant, né le 7 mars 1983, et l’appelante, née le 3 avril
1983, se sont mariés le 20 juin 2014 à Lausanne.
L’enfant F.C.________ est issu de cette union, le [...] 2017. Il a
vécu et grandit à Lausanne, où il est allé la crèche et où vivent également
ses grands-parents.
2. Ensuite de difficultés conjugales, les parties se sont séparées
en mai 2019.
3. Le 2 juillet 2020, l’appelant a déposé une requête de mesures
protectrices de l’union conjugale, concluant notamment à l’autorisation
pour les époux de vivre séparés pour une durée indéterminée, à
l’attribution du domicile conjugal à sa femme, à une garde partagée, à une
contribution mensuelle de sa part en faveur de son fils d’un montant de
673 fr. au maximum, allocations familiales dues en sus, et à la fixation en
cours d’instance des éventuelles contributions d’entretien entre époux ; à
titre subsidiaire, il concluait notamment à la fixation du lieu de résidence
de l’enfant à son domicile et à l’attribution de la garde en sa faveur,
l’appelante bénéficiant d’un libre et large droit de visite, et à la
contribution de la part de l’appelante en faveur de l’enfant d’un montant
de 250 fr. au maximum.
Il faisait valoir que la garde était de fait déjà partagée, que son
taux d’occupation au travail allait passer de 90 % à 80%, et que son
domicile était proche de la crèche de l’enfant.
Le même jour, l’appelante a également déposé une requête de
mesures protectrices de l’union conjugale, concluant à une première
provisio ad litem de 7'000 fr., subsidiairement à l’octroi de l’assistance
judiciaire, à l’autorisation des époux de vivre séparés pour une durée
indéterminée, à la jouissance de l’appartement conjugal, à l’attribution de
la garde de l’enfant en sa faveur, à un droit de visite du père un week-end
sur deux du samedi matin à 10 heures au dimanche soir à 18 heures,

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l’exercice du droit de visite pendant les vacances devant être précisé en
cours d’instance, à ce qu’une enquête du Service de protection de la
jeunesse (ci-après : SPJ) soit ordonnée pour déterminer ce droit de visite,
respectivement les aptitudes parentales du père et le cas échéant fixer
une mesure de protection « vis-à-vis » de l’enfant, à une contribution
d’entretien de 2'136 fr. 10, allocations familiales en sus, en faveur de
l’enfant, dès le 1er juin 2019, à la fixation d’un entretien convenable de
celui-ci du même montant, à ce que l’appelant doive lui reverser les
allocations familiales perçues à partir de mars 2019, soit au minimum
4'800 fr., à une contribution d’entretien en sa faveur à préciser en cours
d’instance, équivalente à la moitié du solde disponible de l’appelant et à
l’indexation des pensions.
A l’appui de sa requête, elle a notamment allégué avoir subi
des violences physiques et des menaces de la part de son mari, qui avait
des accès de colère et perdait son « self-control » en présence de l’enfant.
Elle avait ainsi fait appel à la police lors d’une dispute le 23 février 2019,
lors de laquelle l’appelant aurait « saisi brusquement une valise et l’aurait
soulevée violemment en l’air alors que F.C.________ se trouvait juste à côté
ce qui a entraîné un cri d’angoisse et de panique de ce dernier ». Selon
elle, depuis la séparation, le droit de visite du père était exercé
« uniquement de jour » en raison du comportement « inadéquat » de ce
dernier. Elle a ensuite expliqué que, depuis le 23 janvier 2020, ce droit de
visite s’était élargi à raison d’un week-end sur deux du samedi matin au
dimanche soir et qu’elle avait « parfois et sur insistance du père » permis
l’exercice d’un droit de visite du dimanche soir au lundi soir les semaines
où il n’avait pas eu l’enfant auprès de lui le week-end, cela malgré son
inquiétude quant à la santé et la sécurité de son enfant.
4. Le 27 juillet 2020, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : la Présidente) a accordé
l’assistance judiciaire à l’appelante avec effet au 3 juillet 2020.
Le même jour, à la requête de l’appelante, la Présidente a
invité la Police de Lausanne à produire le rapport établi à la suite de son

- 12 -
intervention au domicile des parties, le 23 février 2019. Le 31 juillet 2020,
la police a produit une copie de l’extrait du journal des événements de
police (JEP), selon lequel cette intervention, estimée sans suite, n’avait pas
fait l’objet d’un rapport. Il ressort de cet extrait qu’il s’était agi d’une
dispute verbale sur une problématique récurrente entre les parties, sans
arme, sans influence de l’alcool, sans insultes et sans coups échangés.
L’appelant s’est énervé et l’appelante a été choquée de « s’être fait
prendre la valise des mains » lors de l’altercation.
5. Le 5 octobre 2020, l’audience de mesures protectrices de
l’union conjugale s’est tenue en présence des parties personnellement.
L’appelant a précisé ses conclusions sur les modalités de la garde alternée
à défaut de meilleure entente.
A cette audience, les parties ont signé la convention, ratifiée
sur le siège, mentionnée au chiffre I du dispositif de l’ordonnance
querellée du 14 avril 2021 (cf. supra let. A).
En outre, l’appelante a produit une attestation du 29
septembre 2020 de [...], sage-femme indépendante qui était venue l’aider
pour le suivi post-natal après la naissance de son fils F.C.________, à raison
de neuf visites du 15 février au 2 avril 2017. Selon cette attestation, la
sage-femme avait été étonnée par les gestes brusques du père lors des
soins de son fils. Elle lui aurait expliqué avec bienveillance que ses gestes
rapides et brusques pouvaient stresser le bébé, qui pleurait lorsqu’il
changeait les couches. Elle lui aurait aussi proposé de parler au bébé, afin
de le sécuriser en l’avertissant de ce qu’il fallait faire, par exemple lors des
changements de position sur la table à langer. Toutefois, le père n’aurait
selon elle pas tenu compte de ses remarques.
L’appelant a ensuite conclu à titre de mesures
superprovisionnelles jusqu’à droit connu sur les mesures protectrices à ce
qu’il puisse à défaut d’entente avoir l’enfant auprès de lui du lundi à 8
heures au mardi à la reprise de la crèche, un week-end sur deux du
vendredi à 18 heures au lundi matin à 8 heures, ainsi que la moitié des

- 13 -
périodes coïncidant aux vacances scolaires et, alternativement, des jours
fériés légaux, à charge pour lui d’aller chercher l’enfant là où il se trouve
et de l’y reconduire. L’appelante a conclu au rejet de cette conclusion.
6. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 octobre
2020, la Présidente a dit que l’appelant aurait l’enfant auprès de lui tous
les lundis de 8 heures à 18 heures ainsi qu’un week-end sur deux du
samedi matin à 8 heures au lundi matin à 8 heures, ainsi que la moitié des
périodes coïncidant aux vacances scolaires et, alternativement, des jours
fériés légaux, à charge pour lui d’aller chercher l’enfant là où il se trouve
et de l’y reconduire.
7. Par prononcé du 9 octobre 2020, la Présidente a confié à
l’Unité d’évaluation et des Missions spécifiques (UEMS) de la Direction
générale de l’enfance (DGEJ) un mandat d’évaluation, avec pour mission
d’évaluer les capacités éducatives des parties, d’examiner les conditions
d’existence et d’accueil de l’enfant chez chacune d’elles et de faire toutes
propositions utiles s’agissant de l’attribution de la garde et des modalités
d’exercice du droit de visite du parent non gardien.
8. Le 2 novembre 2020, la Présidente a rejeté la requête de
l’appelante du 14 octobre 2020 tendant à ce qu’il soit sursis au dépôt de
plaidoiries écrites « dans la mesure où un rapport de l’UEMS a été ordonné
d’accord entre les parties ».
Le 6 novembre 2020, l’appelant requérant a déposé des
plaidoiries écrites.
Le 20 novembre 2020, la Présidente a maintenu sa décision du
2 novembre 2020. L’appelante a recouru contre cette décision. La
Chambre des recours civile a déclaré ce recours irrecevable par arrêt du
11 décembre 2020.
Le 12 janvier 2021, l’appelante a déposé ses plaidoiries
écrites. Elle exposait notamment avoir constaté de « nombreuses

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problématiques », « en particulier de nombreux bobos sur l’enfant
F.C.________ suite au droit de visite du père (…) notamment lèvre enflée,
blessure au pied apparemment due à un couteau, divers bleus à la jambe,
au nez, etc. », précisant que ce qui l’inquiétait particulièrement était les
versions divergentes entre les faits relatés par le père, respectivement par
l’enfant. S’agissant de la provisio ad litem, elle exposait ne percevoir
contrairement à l’appelant qu’un faible revenu de 2'800 fr. par mois et
être en arrêt maladie. Elle relevait avoir dû faire appel à la police le 12
octobre 2020 en raison du refus du père de transmettre l’enfant
conformément aux mesures superprovisionnelles et se référait aux
violences conjugales qu’elle aurait subies durant la vie commune et qui
auraient justifié l’intervention de la police. Les capacités éducatives de
l’appelant seraient selon elle « plus que douteuses ». Elle se basait à cet
égard notamment sur l’attestation de la sage-femme du couple, qui avait
souligné les gestes brusques du père à l’égard de l’enfant à la suite de la
naissance (cf. supra ch. 5). Elle indiquait travailler à 40 % et étudier le
droit à distance, ce qui ne nécessitait plus aucun déplacement physique.
9. Le 31 mars 2021, l’appelante a déposé un mémoire préventif,
dans lequel elle informait le Président qu’elle était enceinte de son
nouveau compagnon [...], domicilié à [...] en France voisine. Elle exposait
avoir fait le choix de le rejoindre en France dans l’objectif d’une unité
familiale, indiquant également que son compagnon travaillait dans la
région genevoise et refusait de déménager en Suisse. Elle-même comptait
travailler à Genève. Elle exposait encore avoir inscrit F.C.________ dans
l’école se situant à proximité « de ce nouveau domicile », l’école française
débutant une année plus tôt qu’en Suisse, précisément le 6 avril 2021.
Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles
du 31 mars 2021, l’appelant a conclu à ce qu’interdiction soit faite à
l’appelante de déplacer le lieu de résidence de l’enfant et/ou de le
scolariser ailleurs qu’à Lausanne et à ce que dans l’attente du rapport que
devait déposer l’UEMS, la garde lui soit confiée.

- 15 -
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même jour,
le Président a notamment interdit à l’appelante de déplacer le lieu de
résidence de l’enfant et/ou de le scolariser ailleurs qu’à Lausanne et lui a
ordonné de ramener immédiatement l’enfant à Lausanne, sous la menace
de la peine d’amende de l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission à une
décision de l’autorité.
L’audience de mesures provisionnelles fixée pour le 28 avril
2021 a été renvoyée sans être fixée ultérieurement.
10. Le 14 avril 2021, le Président a rendu l’ordonnance querellée
de mesures protectrices de l’union conjugale (cf. supra let. A ch. 1), objet
des appels des parties du 26 avril 2021 (cf. supra let. B ch. 1).
11. Le 7 mai 2021, la DGEJ a déposé son rapport d’évaluation. Elle
préavisait de maintenir la garde chez la mère avec pour condition que
celle-ci reste vivre en Suisse, et en cas de départ imminent de la mère en
France de transférer la garde au père. Le contenu de ce rapport, lu et
approuvé par Elisabeth Ramelet, Cheffe de l’UEMS et par Pauline Dubuis,
Responsable de mandats d’évaluation (RME), auquel ont été annexés par
leurs auteurs les propos de [...], assistante socio-éducative, ancienne
baby-sitter de F.C.________, est le suivant :
« Mesures protectrices de l'union conjugale
[...], né le 10.02.2017
PRÉAMBULE :
En date du 09.10.2020, votre Autorité a chargé notre Direction générale
d'un mandat d'évaluation portant sur l'attribution de la garde et du droit
de visite de l'enfant susnommé. Après une mise en attente, ce mandat a
été attribué le 07.01.2021 à la soussignée de droite.
Afin d'établir ce rapport nous avons effectué les démarches
suivantes :
· Un entretien individuel avec Madame B.C.________, dans nos locaux,
le 19.01.2021 ;
· Un entretien individuel avec Monsieur D.C.________, dans nos
locaux, le 21.01.2021 ;
· Une visite au domicile de Monsieur, en présence de F.C.________, le
15.02.2021 ;
· Une visite au domicile de Madame, en présence de F.C.________, le
18.01.2021 ;

- 16 -
· Une seconde visite au domicile de Monsieur, en présence de
F.C.________, le 29.03.2021.
·
Nous avons eu des contacts avec :
· Les parents à plusieurs reprises ;
· Dr [...], pédiatre, le 02.02.2021 ;
· Dre [...] et M. [...], Consultation les Boréales, le 12.02.2021 et
29.04.2021 ;
· Dre [...], pédopsychiatre de F.C.________, le 23.02.2021 et le
27.04.2021 ;
· [...], assistante socio-éducative, ancienne babysitter de F.C.________, à
sa demande, le 17.03.2021 ;
· La garderie [...] ; Madame [...], directrice, à plusieurs reprises, ainsi
que Madame [...] et Madame [...], éducatrices le 22.03.2021.
BREF HISTORIQUE ET SITUATION ACTUELLE :
Les parents se sont rencontrés à l'école et se marient en 2014. Ils se
séparent courant 2019. Dès janvier 2020, F.C.________ passe au moins
un week-end sur deux chez son père.
Durant notre évaluation nous avons reçu un rapport de la
Police de Lausanne datant du 19.03.2021. Madame s'est
présentée le 18.03.2021 et a annoncé avoir été victime de menaces de
la part de Monsieur D.C.________ ; « Le couple a eu une dispute
téléphonique le 17.03.2021 (...), concernant, entre autre, un camion
jouet oublié chez M. D.C.________. Il a été convenu que Monsieur le
déposerait dans la boîte à lait. Se sentant menacée par les propos de
Monsieur, Mme B.C.________ a fait appel au 117. Alors que Madame
était au téléphone avec la CAE, Mme et son époux se sont croisés (...)
chacun sur un trottoir opposé et sans s'adresser la parole. Voyant
Monsieur, Madame a pris peur, pensant qu'il venait lui faire du mal
(...) ».
Le 31.03.2021, nous avons eu connaissance de la grossesse de
Madame ainsi que de son choix de rejoindre son nouveau compagnon
en France. Cette dernière avait également effectué les démarches pour
inscrire en urgence F.C.________ dans l'école se situant à proximité du
domicile français. Sous mesures superprovisionnelles, votre Autorité a
interdit à Madame, sous peine d'amende, de déplacer le lieu de
résidence de F.C.________ et de le scolariser ailleurs qu'à Lausanne.
Madame — détentrice de l'autorité parentale conjointe — a la garde de
F.C.________. Elle et F.C.________ vivent dans un appartement de 3.5
pièces à Lausanne, dans lequel F.C.________ a sa propre chambre. Elle
effectue un stage en tant que juriste à un taux de 20% à Genève.
Monsieur — également détenteur de l'autorité parentale conjointe —
exerce un droit de visite actuel du lundi 8h00 au mardi matin, un week-
end sur deux du samedi matin 8h00 au lundi matin à 8h00, ainsi que la
moitié des vacances scolaires et jours fériés. Il vit à Lausanne dans un
appartement de 3.5 pièces, dans lequel F.C.________ a sa propre
chambre. Il exerce la profession d'ingénieur informatique à Lausanne à
un taux de 80%. Monsieur se rend une fois par mois, le lundi soir à un
groupe de parole proposé par les Boréales.
F.C.________ se rendait jusqu'à mi-avril 2021 à la garderie [...], à
Lausanne tous les mardis et mercredis. Il se rend actuellement une fois

- 17 -
par semaine, le lundi matin à la [...] à Renens, où il fait avec son père,
des cours de gymnastique parent-enfant.
POINT DE VUE DE MADAME B.C.________ :
Les difficultés avec Monsieur ont commencé avant le mariage. Elle
évoque de la violence domestique et des humiliations. Il avait des
excès de colère et pouvait perdre le contrôle de lui-même lui arrivant
de briser des objets. Elle explique avoir été sous son emprise. Après
l'arrivée de F.C.________, les deux n'étaient pas d'accords (sic) sur le
mode de garde ; Monsieur voulait que l'enfant soit gardé par ses
parents, tandis qu'elle souhaitait la crèche ; elle n'a jamais eu
confiance en sa belle-famille ; cette dernière voulant prendre la place
de parents dans la vie de F.C.________.
D'après elle, Monsieur est encore dans le déni des violences. Ce
dernier n'avait pas conscience de l'impact de ces violentes disputes sur
le développement de F.C.________. F.C.________ se bouchait les oreilles
lorsqu'ils se disputaient. Elle s'est retrouvée face à un dilemme et avait
peur que F.C.________ soit séparé d'elle et qu'il se retrouve seul avec
son père en cas de séparation. En mai 2019, elle lui demande de
quitter le domicile familial. La séparation s'est faite de manière
progressive, car elle ne voulait d'abord pas laisser F.C.________ passer
des nuits chez son père. Puis, suite à de l'épuisement, elle n'avait plus
le choix de le laisser à Monsieur pour la nuit.
Actuellement, la communication avec Monsieur est restreinte. Ils
échangent par message au sujet de l'enfant. Parfois, elle doit insister
pour qu'il réponde. S'agissant du passage de l'enfant entre les domiciles
parentaux, elle demande parfois à une voisine de venir faire
l'intermédiaire, pour ne pas se retrouver directement en face de
Monsieur.
Concernant F.C.________, c'est un enfant joyeux mais il peut parfois être
perturbé ou agité. Depuis octobre dernier, il a de la difficulté pour
s'endormir. Elle remarque aussi des problèmes d'appétit depuis cette
même période ; selon elle, cela coïncide avec la décision provisoire des
mesures provisionnelles de l'union conjugale. Dès août 2020, elle a mis
en place pour F.C.________ des consultations chez une pédopsychiatre.
Avec F.C.________, ils lisent beaucoup de livres et vont régulièrement à la
librairie ou au parc. Avec son père, l'enfant fait beaucoup d'activités et
peut parfois être fatigué à son retour. S'agissant des conditions de vie de
F.C.________ chez son père, elle est inquiète pour la sécurité et le
développement de son fils. Elle n'a plus confiance en Monsieur. Ce
dernier a eu des gestes brusques avec l'enfant. F.C.________ n'est pas un
enfant turbulent et c'est rare qu'il se blesse, toutefois, quand il rentre de
chez son père, elle remarque parfois des marques sur son corps.
Remarquant une griffure sur le torse de l'enfant, elle a demandé à son
fils de quoi il s'agissait ; il a répondu qu'il « avait renversé du lait chez
son père, que celui-ci s'était fâché et qu'il l'avait griffé ». Questionnant
Monsieur, il a indiqué ne pas savoir de quoi il s'agissait. Selon elle, le
« bobo » de F.C.________ n'est pas grave, mais ce qui la gêne c'est
davantage le manque de communication et le fait que F.C.________ et lui
aient des versions différentes. Par ailleurs, depuis octobre dernier, de
nombreux épisodes de blessures de F.C.________ chez son père restent
non résolus.

- 18 -
Actuellement, elle estime que F.C.________ passe déjà beaucoup de temps
chez son père. Lorsque l'enfant passait le week-end chez son père, les
éducatrices de la garderie lui faisaient souvent le retour que le mardi il
était « grincheux » ou « difficile ». Elle est par ailleurs inquiète pour la
répartition des vacances et ne souhaite pas qu'il passe une semaine
complète chez son père, car il n'a jamais passé plus de trois ou quatre
nuits chez lui.
S'agissant de la garderie, elle a été en conflit avec la directrice suite à
une attestation qui avait été faite par cette dernière l'année dernière, qui
indiquait que Monsieur était le référent de F.C.________, alors que ce
n'était pas le cas.
Le 08.02.2021, elle nous indique par courriel que F.C.________ lui a
spontanément fait part de faits inquiétants, notamment en disant que son
père « tue ses jouets » en les « éclatant contre le mur » et que « c'était
interdit de dire que papa tuait ses jouets ». Elle indique par ailleurs que
durant la vie commune, casser des objets était fréquent chez Monsieur.
Le 17.03.2021, elle nous écrit : « F.C.________ m'a demandé ce que
kidnapper voulait dire, je lui ai dit que cela voulait dire enlever quelqu'un
pour faire des choses vilaines ou pas bien et je lui ai demandé où il avait
entendu ce mot (...). Il m'a dit que son père faisait des choses vilaines. Je
lui ai demandé quel genre de choses et il m'a dit par exemple, il renverse
mon chocolat chaud ». Le 31.03.2021, elle nous fait part de son projet
de déménagement en France avec F.C.________ et qu'elle n'en a pas
informé Monsieur, car « on ne peut pas communiquer avec lui ».
Le 20.04.2021, elle nous appelle nous indiquant qu'au retour de chez
son père, l'enfant était très perturbé et lui a dit « papa m'a dit que je
retournerai à la crèche aujourd'hui » alors qu'elle avait déjà résilié la
crèche et qu'une fête d'adieu avait déjà été organisée la semaine
dernière. D'après elle, Monsieur ne peut s'empêcher de mettre
F.C.________ au milieu du conflit parental.
POINT DE VUE DE MONSIEUR D.C.________ :
Leur relation de couple s'est dégradée après la naissance de F.C.________.
Selon lui, c'est Madame qui décidait de tout. Les désaccords étaient
d'abord liés aux modalités de garde de F.C.________. Madame ne voulait
pas qu'il soit gardé par ses parents. Les deux ont vu cinq thérapeutes de
couple, mais rien n'a fonctionné. D'après lui, Madame a étendu le conflit
conjugal à travers l'enfant ; elle faisait notamment des « crises » devant
F.C.________, qui était parfois présent durant leurs disputes. Après la
séparation, ils ont toujours réussi à communiquer pour se transmettre les
informations au sujet de F.C.________.
Il émet des inquiétudes concernant le passage de F.C.________ entre les
domiciles parentaux qui se fait parfois en présence d'une voisine qui est
mineure. Selon lui, Madame doit faire un effort pour maîtriser ses
émotions et ne pas s'emporter devant l'enfant.
S'agissant de l'exercice de son droit de visite, il a l'impression de faire de
nombreux efforts pour se plier aux exigences de Madame. D'après lui, la
violence est utilisée par elle de façon opportune sur la garde de
F.C.________. Il souhaite que chacun des parents n'utilise pas leurs propres
blessures sur l'enfant. Il ne désire pas entretenir la violence. D'après lui,
les deux arrivent bien à communiquer, mais Madame dit qu'ils ne

- 19 -
s'entendent pas, afin d'empêcher la garde alternée. Il trouve aussi que
Madame est parfois insistante par message pour demander des nouvelles
de l'enfant. Selon lui, elle a une attitude paradoxale, car après la
séparation, elle l'appelait sans cesse pour qu'il s'occupe de F.C.________.
Il est opposé à ce que Madame parte en France avec F.C.________ qui
perdrait de nombreux repères. Il décrit F.C.________ comme un enfant
très sociable aimant les relations et les liens sociaux. A Lausanne, il a
toutes ses attaches : amis, parrain, marraine, oncle, tante, grands-
parents, garderie et gym. Ce n'est pas dans l'intérêt de l'enfant qu'il
parte en France, dans un environnement inconnu, chez une personne
inconnue. Si Madame part en France, il souhaite la garde de l'enfant.
Avec son travail, il pourrait être flexible. Il a par ailleurs déjà pris contact
avec une babysitter qui pourrait l'aider. La ville de Lausanne l'a aussi
informé qu'une place était toujours disponible pour F.C.________ à la
garderie [...] si besoin. Si Madame reste en Suisse, il souhaite
l'instauration d'une garde alternée.
Le 20.04.2021, il nous informe qu'il a appris par une éducatrice de la
garderie qu'une fête de départ avait déjà été organisée pour F.C.________.
Il n'a cependant pas dit à son fils qu'il allait l'y emmener à nouveau,
contrairement aux propos de la mère. Pour lui, cette dernière entretient
un jeu de manipulation en utilisant la parole de F.C.________, alors que
c'est un enfant de seulement 4 ans. Il est très inquiet pour lui. S'agissant
de la résiliation de la garderie, c'est un choix unilatéral de Madame et
encore une fois, elle prend les décisions sans le concerter. Il aurait
souhaité que F.C.________ continue d'y aller puisqu'il apprécie y retrouver
ses amis.
D'après lui, actuellement, Madame ne se trouverait même plus en Suisse.
Il a en effet appris par un ancien voisin que quelqu'un d'autre habitait
dans l'appartement et que des camions de déménagement étaient venus
avant les vacances de Pâques.
OBSERVATIONS DE F.C.________ :
Nous avons rencontré F.C.________ une première fois au domicile de
Monsieur. A notre arrivée, l'enfant était plutôt calme. Il s'est montré
complice avec son père et venait spontanément dans ses bras. L'enfant
s'est ensuite progressivement ouvert à nous lorsque nous l'avons
accompagné dans son jeu de billes. Il nous a ensuite montré sa chambre,
disposée d'un petit lit, confortablement installée et investie de divers
jouets. Puis, il a réclamé une mandarine à son père. A table, il a très vite
mangé ses quelques quartiers de mandarine. Il est retourné au salon pour
faire un jeu de construction, demandant à son père d'aller lui chercher sa
grue de construction. Son père voulait aller la chercher plus tard mais
F.C.________, pas satisfait par cette réponse, lui dit alors de façon
autoritaire : « papa arrête d'être capricieux, tu peux aller chercher ma
grue ! ». Monsieur le reprend et lui répète qu'il ira chercher la grue dans
un deuxième temps. L'enfant insista encore à quelques reprises auprès
de son père qui ne céda pas.
Nous avons rencontré F.C.________ une seconde fois au domicile de
Madame. L'enfant nous a accueilli très souriant et nous a directement
montré sa chambre, investie de nombreux jouets également. Il a
touché et joué avec tous ces jeux. Il sollicitait notre attention et
souhaitait que nous jouions avec lui. Madame avait une posture
d'observatrice. F.C.________ se comportait également de façon assez

- 20 -
autoritaire avec elle et lui a fait savoir qu'il voulait jouer seul avec
nous, sans elle. Madame a alors laissé de la liberté à son fils, tout en le
surveillant à quelques reprises. Toutefois, quand F.C.________ ne voyait
pas sa mère pendant un moment, il l'appelait. Nous avons rencontré un
enfant actif qui a été très bavard avec nous durant la visite.
Nous avons à nouveau rencontré F.C.________ au domicile de son
père, le 29.03.2021. La rencontre s'est déroulée au parc. Lui et son
père avaient préparé des bombes à eau pour pouvoir s'amuser en
extérieur avec son père. [...] a joué sur le toboggan, accompagné par
son père, dans une ambiance détendue. F.C.________ s'est montré
plutôt calme. Père et fils sont ensuite partis en vélo à la gymnastique.
POINT DE VUE DES PROFESSIONNEL.LE.S :
Mme [...], assistante socio-éducative et ancienne babysitter de
F.C.________ (Au vu de la proximité de Mme [...] et Mme B.C.________,
ainsi que de son ancienneté dans sa prise en charge de F.C.________,
nous nous permettons de mettre ses propos en annexe).
Dr [...], pédiatre : « Je suis F.C.________ en consultation, depuis ses
1,5 ans. Il se porte bien et est à l'aise avec ses deux parents.
Concernant la collaboration parentale, les parents sont fiables, il n'y a
jamais eu de rendez-vous manqués. La dernière consultation date de
novembre 2020 ; les parents étaient présents ensemble. En principe,
père ou mère accompagne alternativement leur fils, seul. Lors des
consultations, les parents sont tous les deux adéquats et s'occupent
correctement de F.C.________. La mère s'inquiète énormément de la
prise en charge par le père et m'a fait part de différentes particularités
physiques qu'elle constate sur F.C.________, survenus après des
séjours chez Monsieur. Je n'ai pas l'impression qu'il s'agisse de
maltraitance, mais je ne peux pas le savoir précisément. Le père ne
donne pas une impression colérique ; il parle peu et est plutôt en
retrait. Il est difficile pour moi de me positionner en prenant parti pour
l'un ou pour l'autre ».
Dre [...] et M. [...], Consultation les Boréales (12.02.2021) :
« Nous avons eu quatre rencontres individuelles avec chaque parent.
Les deux parents se montrent affectés par la séparation et la perte de
la famille dite unie. Ils tiennent essentiellement leur ex-partenaire
responsable du conflit actuel. L'engagement affectif pour F.C.________
semble présent chez chaque parent. Les deux parents ont le souci de
partager des activités avec lui, et de veiller à ses besoins dits primaires
tels que le sommeil et les repas. Madame se décrit comme étant une
mère fusionnelle avec son fils. Les deux parents rapportent des styles
d'éducation distincts, et nous remarquons une grande rivalité entre
eux sur celui qui est le meilleur parent.
Madame n'a plus confiance en Monsieur, en raison des violences
qu'elle dit avoir subies de sa part pendant la vie commune. Elle
n'accepte pas qu'il nie ces violences. Afin qu'elle puisse retrouver
confiance en Monsieur, elle exprime un grand besoin de
reconnaissance de sa part. Nous avons le sentiment que si Madame
n'est pas suffisamment reconnue dans son vécu de victime, elle
pourrait focaliser d'autant plus son attention sur F.C.________ qui
devrait alors assumer le rôle de celui qui dit/montre les failles de son
père. Monsieur est très affecté de la fin de l'union, il reconnait qu'il y a eu
de nombreuses disputes durant la vie commune. De son côté, il dit s'être

- 21 -
plutôt soumis à l'autorité de Madame et a l'impression d'encore se plier
actuellement à ses exigences. Il nie tout acte de violence physique
envers Madame, ou du moins refuse de qualifier comme tel, les
évènements qui se sont produits.
Face à la difficulté rencontrée pour travailler ces questions en séances en
raison des enjeux judiciaires en cours, nous avons proposé à ce stade aux
parents de prendre part à un groupe de parole en vue d'améliorer leur
coparentalité. Ils y ont tous les deux adhéré. Le prochain cycle débute la
semaine prochaine et se déroule sur une période de huit mois, avec une
séance par mois. Les séances se déroulent le lundi et le mardi soir. Pour
Madame, il était inenvisageable que Monsieur garde F.C.________ jusqu'à
19h une fois par mois le lundi, pendant qu'elle prenait part au groupe de
parole. Finalement, Monsieur ramènera F.C.________ un peu plus tôt chez
Madame une fois par mois le lundi soir, afin qu'il se rende à la séance aux
Boréales. Madame s'y rendra, une fois par mois, le mardi soir. Ce groupe
aura lieu de mars à septembre 2021. Un bilan de restitution du processus
d'évaluation aura lieu avec chaque parent dans le courant du mois de
mars ».
Le 29.04.2021, M. [...] nous informe par téléphone, notamment du fait
que M. D.C.________ poursuit les séances au groupe de parole, tandis que
Madame s'est rendue à la première séance, puis ne s'y est plus rendue.
Dre [...], pédopsychiatre (23.02.2021) : « J'ai rencontré F.C.________
une première fois en juillet 2020, initialement à la demande de la maman.
Le papa ayant été informé de la consultation, s'est présenté également
au premier rendez-vous. La mise en place du suivi pour F.C.________ a,
dès le début, été compliquée, la problématique de la rivalité des parents
étant au-devant de la scène. Dès septembre 2020, Madame m'a
davantage sollicitée concernant F.C.________ car elle remarquait qu'il
devenait toujours plus difficile à cadrer, qu'il faisait beaucoup de crises à
la maison, ne supportant pas la frustration et qu'il la sollicitait beaucoup.
Elle rapporte notamment qu'il peine à rester seul, qu'il se comporte avec
elle de manière tyrannique, ne supportant pas la frustration. Elle le voit
aussi très agité et dispersé. Elle rapporte également depuis début 2021
qu'il n'arrive plus à dormir seul et qu'il fait de plus en plus d'histoires
autour de l'alimentation. Elle remarquait également que les transferts de
F.C.________ entre son domicile et celui du papa était toujours très
compliqués à gérer. Le papa quant à lui, rapporte qu'il ne rencontre pas
les mêmes difficultés et n'a pas de plainte concernant son fils.
Au niveau des observations cliniques, je rencontre dans un premier
temps un petit garçon faisant son âge physiquement, parlant très bien
pour son âge et ayant des comportements adultomorphes ; me parle
d'emblée sans aucune inhibition ou timidité, et semble se soucier de moi.
Au fur et à mesure de nos rencontres cependant, je constate l'apparition
de comportements nouveaux dans le cadre des consultations. Il se
montre davantage agité, peinant à se poser sur un jeu, sollicitant
beaucoup l'attention de l'adulte. Je constate également une différence
importante de comportement entre les séances où il est en présence de
sa mère et celles où il est en présence du père. Avec sa mère,
F.C.________ se montre agité, dispersé, il ne nous laisse pas parler entre
adultes, allant jusqu'à me grimper dessus pour nous détourner de la
conversation. Tandis qu'avec son père, F.C.________ a pu se montrer plus
posé, cherchant beaucoup moins l'attention des adultes et pouvant

- 22 -
investir paisiblement le jeu entrepris tout en testant par moment le
cadre et manifestant ses besoins si nécessaire.
Au vu des difficultés rapportées par la maman essentiellement et des
observations cliniques, il a été décidé avec la maman dans un premier
temps, lors de la consultation du 4 février 2021, de mettre en place un
suivi thérapeutique hebdomadaire. Ce cadre a été discuté avec le papa
également lors d'une consultation le 18 février 2021. Le but de cette
prise en charge est de soutenir F.C.________ et lui offrir un espace
individuel pour lui permettre de prendre sa place d'enfant et de se
sécuriser dans le lien. Le cadre est encore en discussion avec les
parents et n'a pas encore pu être établi.
La maman de F.C.________ est demandeuse de soutien. Elle manifeste
une grande anxiété et me sollicite beaucoup, notamment par
téléphone, pour me faire part de ses inquiétudes portant sur la relation
entre le père de F.C.________ et F.C.________ qu'elle craint violente.
Cependant, elle peine encore à se saisir du cadre de travail proposé
témoignant d'une ambivalence importante à l'égard de la prise en
charge thérapeutique. Le père de F.C.________, bien qu'il ne soit pas
porteur de la demande initiale pour son fils, ne s'oppose pas au suivi et
même s'investit en demandant régulièrement des nouvelles de la prise
en charge et en se présentant aux consultations où il est convoqué ».
Le 27.04.2021, Mme [...] nous informe par téléphone qu'elle n'a pas vu
F.C.________ depuis environ un mois et que Mme B.C.________ a demandé
un arrêt de suivi la semaine dernière. Le père quant à lui est demandeur
d'une poursuite de suivi.
Point de vue de la Garderie [...] à Lausanne :
[...], éducatrice : « F.C.________ est bien intégré dans l'équipe, il va
facilement vers les autres et aime connaitre de nouvelles personnes.
Le matin, il n'a pas de difficulté particulière à quitter sa mère. Il
s'exprime beaucoup et montre facilement ses émotions. Ces derniers
temps, il emploie des expressions qu'il ne disait pas auparavant, par
exemple : « c'est moi qui décide ! », ou « c'est quoi ce cirque ! ». Il lui
arrive également de pleurer lorsqu'il est contrarié. Par ailleurs, ces
temps, il veut de moins en moins faire la sieste. Une ou deux fois, il lui
est arrivé de parler de son père en racontant ses sorties à la montagne
avec lui.
S'agissant de la collaboration parentale ; avant la séparation des
parents, je voyais les deux parents et avais un bon contact avec eux.
Actuellement, j'ai uniquement des contacts avec la mère, nous lui
faisons les retours par téléphone. Depuis août dernier, l'échange que
j'ai avec elle est plus distant ».
[...], éducatrice : « F.C.________ est un enfant très sociable, il a une bonne
relation avec l'équipe. Concernant les parents, j'ai uniquement des
contacts avec la mère. Je l'ai vu plusieurs fois et elle m'a déjà fait part de
la séparation avec le père. Un jour, elle m'a rendu attentive à un « bobo »
que F.C.________ aurait fait chez son père, elle souhaitait que nous
demandions indirectement à l'enfant ce qu'il s'était passé. F.C.________
nous a alors dit qu'il était tombé de son lit et n'a pas évoqué son père.
Lorsque nous faisons les retours à la mère, nous sommes toujours
transparents avec elle, si nous avons une quelconque inquiétude, nous le
disons systématiquement aux parents ».

- 23 -
SYNTHÈSE ET DISCUSSION :
F.C.________ est un petit garçon éveillé qui s'exprime bien. Il montre de
l'attachement à sa mère et à son père. Il fait facilement part de ses
frustrations à ses parents et s'est montré parfois autoritaire avec eux.
Chez son père, il s'est montré davantage calme et jouait facilement
seul. Chez sa mère, il sollicitait régulièrement notre attention. Ces
constatations sont d'ailleurs également celles de la Dresse [...].
Nous n'avons pas d'éléments faisant état d'une potentielle maltraitance
sur l'enfant. Cependant, il est important de relever qu'il doit garder sa
place d'enfant et que le conflit qui oppose ses parents nous amène à
nous inquiéter pour son développement, à terme.
Les décisions prises par Madame ces dernières semaines n'ont pas été
discutées avec Monsieur et ont été prises au détriment des attaches de
F.C.________ (garderie, famille élargie, relation avec ses pairs,
pédopsychiatre), de sorte que le choix de vivre en France semble avoir
été guidé par le désir d'échapper au conflit et dans un but personnel de
rejoindre son compagnon. Dans son désir de quitter la Suisse, elle a
toutefois déstabilisé la situation conduisant irrémédiablement à des
ruptures pour l'enfant.
Même si Monsieur estime qu'il y a une bonne communication parentale et
que Madame dit le contraire pour empêcher la garde alternée ; des
difficultés communicationnelles existent entre les parents, en particulier
sur l'organisation des vacances de Pâques, pour lesquelles nous avons
d'ailleurs du (sic) poser un cadre. Nous rappelons aux parents qu'il en va
de leur devoir de parvenir à exercer une coparentalité saine et soucieuse
de l'intérêt de F.C.________, en le mettant hors du conflit parental. Au vu
des désaccords entre les parents et des courriels que nous avons reçu de
part et d'autre, nous spécifiant ne plus réussir à se mettre d'accord sur
l'organisation des droits de visites, l'intervention d'un tiers va s'avérer
nécessaire pour la suite, afin notamment de faciliter la communication
entre les parents.
Les parents sont tous les deux soucieux et investis pour F.C.________.
Madame indique avoir une relation très forte avec son fils et a peur d'en
être séparée. Nous remarquons une mère désécurisée en l'absence de
l'enfant, créant un attachement insécure. Cette dernière rencontre de la
difficulté à se distancier de son vécu et à faire confiance à Monsieur qui
lui apparait comme une menace. Nous avons été plusieurs fois interpelés
par courriels par Madame qui nous a communiqué la violence dont elle et
F.C.________ avaient été témoins durant la vie commune. De nos
échanges avec les professionnel.le.s est d'ailleurs ressorti le besoin de
reconnaissance de Madame. Le risque est que cette dernière utilise
F.C.________ pour se faire entendre. Ses allégations et interprétations de
la parole de F.C.________ témoignent d'ailleurs des difficultés de se
distancier du conflit. Ces éléments soulignent l'importance de la
communication pour éviter que la moindre parole de F.C.________ soit
prise comme argent comptant et le mette au milieu du conflit.
L'éducatrice de la garderie de F.C.________ a d'ailleurs exprimé que
l'enfant n'avait pas évoqué son père en parlant de son « bobo ». Monsieur
quant à lui, s'est montré préoccupé à ne pas impliquer F.C.________ à leur
conflit. Ce dernier s'est appliqué à faire au mieux et à ne pas accabler
Madame, il parvient à créer un attachement solide pour l'enfant. Nous ne
voyons pas de fragilité en Monsieur qui empêcherait sa prise en charge

- 24 -
de F.C.________. D'après nos observations, nous n'avons retenu aucun
élément d'inquiétudes dans le lien père-fils. Les difficultés se situent au
niveau du conflit parental.
Les parents ont démontré beaucoup d'implication vis-à-vis de leur fils et
ils ont les compétences pour parvenir à un apaisement de la situation
dont F.C.________ sera le premier à bénéficier. De notre point de vue, la
mise en place d'une thérapie mère-enfant, en dehors de la Consultation
des Boréales — afin de ne pas se centrer sur les violences — permettrait
de travailler sur la relation de Madame avec F.C.________, afin de parvenir
à créer un climat de sécurité pour l'enfant.
Actuellement, sans l'appui d'une thérapie familiale mère-enfant, nous
considérons que l'intérêt de F.C.________ est de rester en Suisse, dans son
environnement actuel ; en élargissant le droit de visite de Monsieur de
façon progressive. Toutefois, si Madame parvient à offrir une régularité
dans le travail thérapeutique mère-enfant, son départ en France avec
F.C.________ pourra être à reconsidérer. Si Madame n'y parvient pas ou se
montre réticente à cette démarche, préférant un départ imminent pour la
France, un transfert de garde devra être envisagé à Monsieur. Ce dernier
dispose d'un réseau à Lausanne qui permettrait de le soutenir. La garde à
Monsieur offrirait d'ailleurs des continuités à F.C.________, pour ne pas
créer de rupture dans son environnement actuel.
La question du domicile actuel de Madame nécessite par ailleurs d'être
éclaircie en audience.
CONCLUSIONS :
Au vu de ce qui précède, et en notre connaissance actuelle de cette
situation, nous nous permettons de proposer à votre Autorité :
· De maintenir la garde de F.C.________ à Madame, avec pour
condition que cette dernière reste vivre en Suisse. Si tel est le
cas :
• D'instaurer un droit de visite élargi à Monsieur, selon
les modalités suivantes, à charge pour Monsieur de
faire les trajets :
o Un week-end sur deux du vendredi soir 18h au
lundi matin 8h, ainsi que chaque lundi matin à 8h
jusqu'au mardi matin 8h (jusqu'à la reprise de
l'école dès qu'il sera scolarisé) ;
o La moitié des vacances scolaires et jours fériés ;
• D'instituer dans les meilleurs délais un mandat de
curatelle éducative et de surveillance des relations
personnelles au sens de l'art. 308. 1 et 2 CC, afin de
conseiller les parents dans la prise en charge de
F.C.________, notamment concernant l'organisation des
vacances, ainsi que de veiller à la stabilité de cette
situation familiale ;
• D’enjoindre Madame à la mise en oeuvre d'une
thérapie familiale mère-enfant avec pour objectif
d'aborder ses éventuelles craintes vis-à-vis de leur
situation familiale.
· En cas de départ imminent de Madame en France :
• De transférer la garde de F.C.________ à Monsieur

- 25 -
• D'instaurer un droit de visite élargi à Madame, selon
les modalités suivantes, à charge pour Madame de
faire les trajets :
o Chaque week-end hormis le premier du mois, du
vendredi en fin de journée (école ou garderie) au
dimanche 18h ;
o Tous les mercredis après-midi jusqu'à 18h,
hormis le dernier du mois ;
o La moitié des vacances scolaires et jours fériés ;
• D'instituer dans les meilleurs délais un mandat de
surveillance des relations personnelles au sens de l'art.
308. 2 CC, par notre Service. »
Propos de Mme [...], assistante socio-éducative avec une
spécialisation dans la petite enfance et ancienne babysitter de
F.C.________, recueillis lors de notre entretien téléphonique du
17.03.2021 :
« J'ai été la babysitter de F.C.________ pendant plus de deux ans, de
novembre 2017 à août 2019. Je souhaite parler avec vous de
professionnelle à professionnelle. J'ai gardé un lien avec F.C.________,
même si je ne suis plus sa baby-sitter. (...) j'étais étonnée de ne pas avoir
été contactée spontanément par vous au vu de l'importance de ce qui se
passe pour F.C.________. Quand j'ai commencé à m'occuper de
F.C.________, il avait 8 mois (...) la maman mettait beaucoup d'importance
à me transmettre tout ce qu'il fallait (...) tout ce qui concerne le bien-être
de l'enfant. (...) concernant le père, je ne l'ai vu que 3 ou 4 fois en 2 ans
(...) Je n'avais pas vraiment de lien avec le père. C'était surtout avec la
maman.
Quand j'ai été engagée pour garder F.C.________, j'ai vite senti des
tensions au sein de cette famille, très peu de communication. (...)
F.C.________ est un petit garçon très sensible, jovial, qui rigole tout le
temps, je ne l'ai vu pleurer que très rarement. Deux événements m'ont
toutefois particulièrement marqué (sic) lorsque je m'occupais de lui et
que je n'ai pas réussi à le calmer pendant 45 minutes. Il pleurait
d'angoisse, il hurlait et se débattait, cela ne lui ressemblait pas. (...) je
partageais ces observations avec la maman et je sais qu'elle prenait bien
en compte les choses (...).
A la demande de la mère, dans le but d'améliorer la situation familiale,
j'ai fait un travail de communication non violente avec les parents. J'ai eu
un échange avec le papa, avec la maman de manière séparée ainsi
qu'une fois avec les deux parents. Le père à ce moment-là a avoué qu'il y
avait eu de la violence verbale, physique et qu'il n'en était pas fier mais
qu'en effet il a de la peine à se contenir. Il s'agissait de violence physique
envers la maman, en présence de F.C.________. Il a notamment parlé du
fait qu'une fois, il avait cassé son téléphone. Il a tapé contre les murs, il
partait de la maison en claquant les portes. Il y a aussi eu une fois où ils
étaient dans la chambre, qu'il y avait F.C.________, il l'a poussée ou donné
une fessée, (...) tout ça devant l'enfant. Je pense que les fois où j'ai dû le
calmer pendant 45 minutes sont clairement liées aux tensions familiales,
et surtout à la violence du père.
(...)
Actuellement, j'ai gardé un lien avec F.C.________ et j'apprécie la maman.
J'ai connu la maman dans mon quartier d'enfance il y a très longtemps,
nous étions voisines, mais nous nous sommes perdues de vue. On s'est

- 26 -
recroisées quand je suis devenue assistante socio-éducative et elle
cherchait quelqu'un pour s'occuper de son fils. (...) elle cherchait
quelqu'un n'ayant pas vraiment d'aide de son conjoint.
Après la séparation des parents, je me suis occupée de F.C.________ 2 ou
3 fois ponctuellement. Là aussi où j'ai dû intervenir et où j'étais choquée
de l'attitude du papa, j'avais gardé l'enfant et il est venu le chercher, la
maman était aussi là et elle avait juste besoin d'être rassurée du planning
de comment ils allaient s'organiser pour F.C.________ car rien n'avait été
décidé par le Tribunal à ce moment-là. Le père était évasif, la maman
était anxieuse et ils n'arrivaient pas à communiquer et là j'ai vu
F.C.________ stressé, je l'ai pris dans mes bras. Je les ai laissé (sic) parler
entre eux, la maman a commencé à pleurer et le papa avait un
comportement devant F.C.________ où il l'a faisait passer pour une folle
(...) Plein de choses comme ça devant F.C.________, qui sont du chantage
affectif, la maman était en grande détresse. Il y a eu plusieurs reprises où
j'ai fait l'intermédiaire pour des transferts de F.C.________.
Il y a aussi une histoire qui m'a marqué (sic). C'était un jour où je devais
garder F.C.________, la maman m'a téléphoné en me disant que
F.C.________ avait eu un accident car il avait voulu monter seul sur sa
chaise d'enfants en bois et que la chaise était tombée. Il avait eu une
blessure à la tête, la maman était très inquiète et elle préférait l'amener à
l'hôpital de l'enfance. Je les ai accompagnés et je suis restée avec eux, le
papa a beaucoup minimisé la situation. Je me souviens qu'elle lui a
envoyé une photo de la blessure et que pour lui il n'y avait pas besoin
d'aller consulter (...). Même après sa sortie, les médecins ont ordonné de
continuer l'observation. (...). Le papa quand il est arrivé a eu un
comportement complètement détaché. Il avait amené des choses à
manger, mais est vite reparti comme de rien n’était (…).
Actuellement je n’ai plus de contact avec le père. Ces derniers temps, j’ai
vu que le comportement de F.C.________ avait radicalement changé. (…)
Quand il revenait de chez son père, il était très colérique, faisait des
crises de pulsion comme s’il avait besoin de déverser ses émotions. Il y a
eu également une blessure au pied quand F.C.________ revenait de chez
son père et qu’il a clairement accusé son père de cette blessure.
Récemment, il a également fait part à sa mère et à moi que son père
était « tueur de jouets », il a par ailleurs eu d’autres paroles inquiétantes
au sujet de son père. (…). Même si en tant que professionnelle, je sais
faire la part des choses et que je sais parfois que les enfants ont une
grande imagination, connaissant F.C.________, et la situation, ses paroles
sont à prendre au sérieux. Quant je l’ai vu et qu’il était avec sa mère
depuis une plus longue période sans voir son père, je retrouvais le petit
garçon que je connais depuis toujours, posé, calme, serein, joyeux et
souriant. (…) Un enfant de l’âge de F.C.________ pour évoluer sainement,
a besoin d’amour, de stabilité et de sécurité, éléments que F.C.________
retrouve pleinement au contact de sa mère ».
12. A l’audience de mesures provisionnelles du 31 mai 2021,
Pauline Dubuis, responsable des mandats d’évaluation à l’UEMS, a
confirmé les termes de son rapport rendu le 7 mai 2021.

- 27 -
13. Le 21 juin 2021, l’appelante a adressé au Président une copie
de sa lettre du même jour à l’attention du Ministère public au sujet
« d’éléments nouveaux et portant sur l’enquête pénale en cours pour
menaces qualifiées dirigées contre mon ex-conjoint ». Selon cette lettre,
l’appelant aurait ramené l’enfant chez la mère apparemment au bas de
l’immeuble et sans difficulté, à la fin de l’exercice de son droit de visite le
15 juin 2021. L’appelante aurait déposé les affaires de l’enfant dans
l’appartement et serait partie en voiture avec ses parents et l’enfant pour
une promenade. L’appelant, qui était parti en roulant lentement en
voiture, les aurait attendus, se serait arrêté sur le trottoir, serait sorti de
sa voiture et les aurait interpellés de « manière agressive » en demandant
« Vous allez où ? », son visage étant tendu, crispé et pâle et manifestant
une grande anxiété, puis serait parti après s’être tourné vers l’appelante
en lui lançant un « regard menaçant » (pièce 73 produite par l’appelante).
L’appelante a expliqué qu’en raison des menaces proférées par son époux
contre elle le 17 mars 2021 et de tout un ensemble d’autres événements
survenus entre 2013 et 2021, ces faits nouveaux l’avaient effrayée et
alarmée, s’étant sentie entravée dans sa liberté, raisons pour lesquelles
elle avait averti la police. Dans sa lettre d’accompagnement au premier
juge, l’appelante décrivait les faits précités comme des « comportements
déviants supplémentaires ».
14. Le 16 juillet 2021, le Président a rendu l’ordonnance de
mesures provisionnelles (cf. supra let. A ch. 2), objet de l’appel du 29
juillet 2021 (cf. supra let. B ch. 2).
15. Comme l’a admis l’appelante, le père a donné son accord, le
27 juillet 2021, pour que le suivi mère-enfant se fasse chez la psychologue
[...], chez qui elle avait commencé par zoom un suivi thérapeutique depuis
le 17 mai 2021.
16. La situation des parties et de leur enfant est la suivante.
16.1 L’appelant travaille en qualité d’ingénieur informatique auprès
de l’entreprise [...] SA à Lausanne. Engagé à un taux de 90% en

- 28 -
septembre 2019, il a baissé son taux à 80% en septembre 2020. Il réalise
un salaire mensuel net de 7'051 fr. 95 allocations familiales de 80 fr.
déduites, versé treize fois l’an, soit un salaire mensuel net de 7'639 fr. 60.
Ses charges se composent de la manière suivante.
Son minimum vital du droit des poursuites (LP) est composé de
1'200 fr. de base mensuelle, de 1’700 fr. de loyer (= 80 % de son loyer de
2'125 fr.) de 398 fr. 40 de primes d’assurance-maladie et de 98 fr. de frais
de transports (publics), soit un montant de 3'396 fr. 40 par mois.
Son minimum vital du droit de la famille est composé de ce
montant de 3'396 fr. 40, auquel s’ajoutent 220 fr. de frais de place de
parc, 259 fr. 10 de frais leasing et 1'200 fr. d’impôts (estimation), soit un
montant total de 5'075 fr. 50.
16.2
16.2.1 L’ordonnance du 14 avril 2021 retient que l’appelante est
employée comme collaboratrice scientifique par l’Etat de Neuchâtel à 40%
depuis le 1er mars 2020, ayant travaillé durant la vie commune à 60%. Elle
perçoit un salaire net de 2'822 fr. 75 treize fois l’an, soit un salaire net de
3'058 fr. par mois. Elle effectue une formation universitaire en droit à
temps partiel. En janvier 2020, elle a été engagée en qualité de stagiaire
juriste au sein de l’étude [...] à un taux de 20% pour un salaire brut de 700
fr. par mois.
A l’audience du 5 octobre 2020, l’appelante a expliqué avoir
travaillé à 50% « pendant longtemps » à la suite de la naissance de
F.C.________, puis avoir demandé à travailler à 60 % durant l’année 2019.
Elle a précisé être en arrêt maladie depuis janvier 2020 et avoir baissé son
taux de travail à 40 % par mois dès le mois de mars 2020. Elle a ajouté
avoir effectué un stage dans une étude d’avocats pendant les mois de mai
et juin 2020 pour un salaire mensuel de 280 fr. mais avoir résilié son
contrat car elle « n’y arrivait pas ». Elle consacrait une demi-journée par

- 29 -
semaine à une formation universitaire et a déclaré chercher désormais à
reprendre une activité.
A cette audience, elle a aussi expliqué avoir fait un burn-out en
janvier 2020 et laissé à l’appelant « sa place de papa » à ce moment-là,
précisant qu’elle n’avait pas confiance en lui mais qu’elle savait qu’il était
important pour leur fils d’avoir des liens avec son père.
Dans le cadre de son appel, elle allègue avoir été engagée pour
un stage à 50 % dès le 15 octobre 2021, puis à 80 % dès le mois de février
2022, pour un salaire de 3'500 fr. pour un plein temps.
Ses charges se composent de la manière suivante.
Son minimum vital du droit des poursuites (LP) est composé de
1'200 fr. de base mensuelle, de 1'382 fr. de loyer, de 353 fr. 05 de primes
d’assurance-maladie, 330 fr. de frais de transports et 132 fr. de frais de
repas, soit un montant de 3'397 fr. 05 par mois.
Son minimum vital du droit de la famille est composé de ce
montant de 3'397 fr. 05, auquel s’ajoutent 150 fr. de frais d’exercice de
droit de visite, 96 fr. 65 de frais universitaires, de 160 fr. 50 de primes
d’assurance complémentaire et de 650 fr. d’estimation d’impôts, soit un
montant total de 4'454 fr. 20.
16.2.2 L’appelante a donné naissance à [...], le [...] 2021. Le père de
cet enfant est son compagnon [...]. Celui-ci habite [...] en France voisine.
16.3 Les coûts directs de l’enfant F.C.________ se composent de la
manière suivante.
Son minimum vital du droit des poursuites (LP) est composé de
400 fr. de base mensuelle, de 425 fr. de part au loyer de son père (= 20 %
de 2'125 fr), de 115 fr. 05 de primes d’assurance-maladie, de 795 fr. 20,
soit un montant de 1'735 fr. 25.

- 30 -
Son minimum vital du droit de la famille est composé de ce
montant de 1'735 fr. 25, auquel s’ajoutent 23 fr. 10 de primes d’assurance
complémentaire et de 350 fr. d’estimation d’impôts, soit un total de
2'180 fr. 35 allocations familiales de 300 fr. non déduites, ce qui, après
déduction des allocations familiales par 300 fr. aboutit à un montant de
1'808 fr. 35.
16.4 D’après leur déclaration d’impôts 2019, la fortune commune
des parties s’élevait au 31 décembre 2019 à 183'620 francs.
16.4.1 Les parties sont titulaires d’un compte épargne commun auprès
de la Banque cantonale vaudoise (ci-après : BCV), dont le solde était de
118'755 fr. 80 au 28 août 2020 et de 88'281 fr. 80 au 25 février 2021.
Entre temps, les parties ont notamment payé des impôts.
Par courrier du 14 octobre 2020, l’appelant a informé la
Présidente que les parties étaient propriétaires en commun du compte
précité, lequel présentait un solde de 118'755 fr. 80, précisant que ce
montant était composé d’acquêts à hauteur de 60'000 fr. à tout le moins.
Il a ajouté que le compte en question était bloqué, mais que des ordres de
débit pouvaient être passés conjointement. Il a indiqué n’avoir pas
d’objection à ce que les acquêts soient partagés entre les parties au
besoin, ou qu’elles prélèvent chacune un montant moindre et identique
pour couvrir les frais de la procédure en cours.
Par courrier du 20 octobre 2020, l’appelante a indiqué que le
compte d’épargne en question était déjà bloqué lors de l’introduction de la
procédure et qu’elle ne pouvait prélever aucun montant.
Le 25 février 2021, les parties se sont versé 10'000 fr. à
chacune.
16.4.2 Il ressort également des pièces produites que l’appelant dispose
d’un compte épargne ainsi que d’un compte privé auprès de la BCV, dont

- 31 -
les disponibles s’élevaient respectivement, au 28 août 2020, à 11'698 fr.
et à 3'654 fr. 44. L’appelant dispose en outre d’un compte épargne auprès
de la Banque UBS, dont le solde au 31 décembre 2019 s’élevait à
6'402 fr. 95. Au total, et sans tenir compte du compte d’épargne commun,
le requérant dispose d’économies d’un montant de 21'754 fr. en chiffre
arrondi.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles et les mesures protectrices de l'union conjugale dans les
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des
conclusions devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 1 let. b et al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]). En se référant au dernier état des conclusions, l’art. 308
al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l’instance précédente, non
l’enjeu de l’appel (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 126). S'agissant de
prestations périodiques, elles doivent être capitalisées suivant la règle
posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
L’appel doit être déposé dans les dix jours, de même que la
réponse (art. 314 al. 1 CPC), lorsque la décision querellée a été rendue
selon la procédure sommaire. L’appel joint est irrecevable (art. 314 al. 2
CPC).
Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge
unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures
provisionnelles et sur mesures protectrices de l'union conjugale (art. 84 al.
2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

- 32 -
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par des parties qui ont un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), les deux appels
déposés le 26 avril 2021 contre l’ordonnance de mesures protectrices
de l’union conjugale et celui déposé le 29 juillet 2021 contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles, portant tant sur des
conclusions non patrimoniales que sur des conclusions patrimoniales
qui, capitalisées, sont supérieures à 10'000 fr., sont recevables. Les
réponses, ayant été déposées en temps utile, sont également recevables.
En revanche, l’appel joint formulé par l’appelante dans les conclusions
de sa réponse du 19 août 2021 portant sur le paiement d’une
contribution d’entretien est irrecevable.
2.
2.1 En application de l’art. 125 let. c CPC, le tribunal peut ordonner
la jonction de causes pour simplifier le procès, cela également en
deuxième instance (Haldy, Commentaire romand, Code de procédure
civile [CR-CPC], 2e éd. 2019, n. 1 ad art. 125 CPC et réf. cit.). Le juge peut
ordonner une telle jonction lorsqu’il l’estime opportun, sans être
conditionné par des critères précis tels que la connexité, le seul critère
légal étant la simplification du procès. Selon le Tribunal fédéral, l’identité
de procédure applicable s’impose pour une jonction de cause (ATF 142 III
581 consid. 2.1, SJ 2017 I 5 ; Haldy, op. cit., n. 6 ad art. 125 CPC).
2.2 Dans le cadre de mesures protectrices de l’union conjugale, le
juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272
CPC) et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a
CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après
une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF
5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2). La procédure
sommaire s’applique également aux mesures provisionnelles (art. 248
let. d CPC).

- 33 -
L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_245/2019 du
1er juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées ; 5A 608/2014 du 16
décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l'arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013
consid. 4.2 et les réf. citées, publié in FamPra.ch 2013 p. 769 ; Bohnet,
Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, Bâle 2016,
nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC et les réf. citées, ainsi que nn. 28 ss ad art. 276
CPC). Quant à l'art. 296 al. 3 CPC, il impose la maxime d'office
(TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du
8 mai 2012 consid. 4.2 ; Juge délégué CACI 20 février 2015/136 consid. 3 ;
Bohnet, op. cit., nn. 29 s. ad art. 276 CPC ; Tappy, CPC commenté, Bâle
2011, n. 6 ad art. 272 CPC) ; dans ce cadre, le juge ordonne les mesures
nécessaires sans être lié par les conclusions des parties et même en
l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1 et les réf. cit.).
2.3 En l’espèce, l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale soulève les questions de garde de l’enfant des parties, de
l’exercice du droit de visite à son égard et de contributions d’entretien en
sa faveur et l’ordonnance de mesures provisionnelles concerne en outre
son lieu de résidence. Partant, les trois appels portent sur des objets liés à
l’enfant des parties, de sorte qu’ils doivent tous trois être traités en
application de la procédure sommaire régie par la maxime inquisitoire
illimitée et la maxime d’office, les questions soulevées étant d’ailleurs
interdépendantes. Par conséquent, il se justifie de joindre les causes
objets des appels déposés le 26 avril 2021 et de l’appel déposé le 29 juillet
2021.
3.
3.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits

- 34 -
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF
4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3).
3.2 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF
5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas
justifiée. Compte tenu de l’application de l'art. 296 al. 1 CPC, il est admis
que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée,
les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de
l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies, afin de rendre une décision
conforme à l’intérêt de l’enfant (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les réf.
citées).
Cependant, l’application de la maxime inquisitoire illimitée ne
dispense pas les parties d’une collaboration active à la procédure et
d’étayer leurs propres thèses ; il leur incombe ainsi de renseigner le juge
sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves
disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1). Ni l’intérêt public ni la maxime
inquisitoire n’exigent que l’on accepte des preuves superflues, notamment
lorsque le juge est convaincu, sur la base des preuves administrées, de
l’existence ou de la non-existence d’un fait (TF 5P.285/2000 du
14 septembre 2000 consid. 4). En effet, la maxime inquisitoire illimitée
n'exclut pas l'appréciation anticipée des preuves. Si le tribunal dispose
d'éléments suffisamment probants pour statuer, il peut renoncer à mettre
en œuvre d'autres preuves (Colombini, Code de procédure civile,
Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, n. 3.3 ad art. 296
CPC ; TF 5A_911/2012 du 14 février 2013 c. 6.3 ; TF 5A_645/2016 du 18
mai 2017 c. 3.2.3 ; TF 5A_922/2017 du 2 août 2018 c. 5.2).

- 35 -
3.3
3.3.1 En l’espèce, la maxime inquisitoire illimitée est applicable dès
lors que l’objet du litige porte sur la garde de l’enfant et son lieu de
résidence, sur le droit de visite et sur son entretien. Ainsi, les mesures
d’instruction requises par les parties sont formellement recevables, ainsi
que les pièces qu’elles ont produites, à l’exception de celles produites
après que les parties ont été informées, le 6 septembre 2021, que la cause
avait été gardée à juger.
3.3.2 Dans son appel, l’appelant a requis la tenue d’une audience
pour qu’il puisse s’exprimer. Il a aussi demandé que l’UEMS soit invitée à
déposer un rapport intermédiaire. Cette dernière réquisition a perdu son
objet. La tenue d’une audience n’est quant à elle pas nécessaire,
l’intéressé ayant largement pu exposer son point de vue en première
audience et par le biais de l’appel.
Dans son second appel du 29 juillet 2021, l’appelante, comme
mentionné dans les faits (cf. supra let. B ch. 2), a offert comme preuve de
certains de ses allégués l’audition de témoins. Toutefois elle n’a pas
formulé de réquisition formelle dans ce sens, ni fourni l’adresse de ces
témoins. De toute manière, ces auditions seraient inutiles. En effet, les
faits que peut attester [...] ressortent d’une pièce produite quoique
tardivement, le 12 juillet 2021 en première instance, puis à nouveau à
l’appui de son second appel. On y reviendra ci-dessous (cf. infra consid.
6.4 et 6.5). [...], le nouveau compagnon de l’appelante et père de son
second enfant, est lié à l’appelante. Les faits sur lesquels il devrait être
entendu (qu’il serait à la rigueur et « à contre cœur » prêt à déménager à
Genève) ont d’ailleurs été exposés par écrit et ne sont pas déterminants,
comme on le verra. Enfin, les allégués sur lesquels [...] devrait être
entendue ressortissent à l’appréciation juridique.
Dans sa réponse à l’appel de D.C.________, l’intimée a requis
l’audition de témoins là encore sans indiquer leurs adresses. Il n’y a pas
lieu de les entendre. [...], psychologue suivant l’intéressée, devrait

- 36 -
témoigner sur ses capacités parentales. Mais apparemment elle n’a jamais
vu l’enfant, et il y a lieu sur ce point de se fonder sur le rapport de la DGEJ,
qui émane d’un service spécialisé et sans lien avec l’une ou l’autre des
parties. Il était d’ailleurs loisible à l’intéressée de faire entendre [...] en
première instance. [...] et [...] auraient, selon l’intimée, été « mises à
l’écart dans le cadre de l’établissement du rapport de l’UEMS », la
première n’ayant pas été entendue. L’intéressée a produit en première
instance une déclaration de cette personne, sur laquelle on reviendra ci-
dessous (cf. infra consid. 6.4), et qui concerne des faits datant de 2017. Il
n’est pas prétendu qu’elle pourrait ajouter quelque chose. Les propos de
[...] ont quant à eux été retranscrits en annexe du rapport de l’UEMS (cf.
supra ch. 11 in fine). On y reviendra également (cf. infra consid. 6.4).
Enfin, on ne voit pas que le témoignage de la sage-femme actuelle de
B.C.________, [...], puisse être déterminant. On tiendra compte de
l’attestation qu’elle a écrite, produite par l’appelante à l’appui de son
appel du 29 juillet 2021, dans la mesure nécessaire.
A cela s’ajoute encore que ces témoignages sont requis sur des
faits exposés de manière confuse, dans des déterminations au sujet des
allégués de la partie adverse. S’il est exact que les parties peuvent,
compte tenu de la maxime inquisitoire illimitée, faire valoir des faits
nouveaux, cela ne signifie pas que le juge de l’appel doive comparer l’état
de fait de la décision de première instance avec celui qui est exposé par
les parties, et reprendre l’instruction ab ovo (cf. aussi infra consid. 4.2).
Enfin, l’appelante requiert la production du dossier pénal qui a
été ouvert à la suite des plaintes qu’elle a déposées contre son mari. Au
vu de la nature des griefs qu’elle allègue, et qui seront mentionnés ci-
après, cette production n’est pas nécessaire.
Par conséquent, il n’y a pas lieu de donner suite aux mesures
d’instruction examinées ci-dessus.

- 37 -
4.
4.1 Dans ses deux appels, ainsi que dans sa réponse à l’appel de
son époux, l’appelante fait valoir une constatation inexacte des faits.
4.2 Selon la jurisprudence, le devoir de l’appelant de motiver son
appel selon l’art. 311 al. 1 CPC implique qu’il indique en quoi la décision
de première instance est tenue pour erronée et développe une
argumentation suffisamment explicite et intelligible, en désignant
précisément les passages qu’il attaque dans la décision dont est appel, et
les moyens de preuve auxquels il se réfère (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4). L’appelant ne peut pas
se borner simplement à reprendre des allégués de fait ou des arguments
de droit présentés en première instance, mais il doit s’efforcer d’établir
que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été
tirées, la décision attaquée est entachée d’erreurs. Il ne peut le faire qu’en
reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les
failles de son raisonnement. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’appel
est irrecevable. Tel est notamment le cas lorsque la motivation de l’appel
est identique aux moyens qui avaient été présentés en première instance,
avant la reddition de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que
renvoyer aux moyens soulevés en première instance (TF 4A_610/2018 du
29 août 2019 consid. 5.2.2.1 et réf. cit.). Ni la maxime d’office ni la
maxime inquisitoire illimitée ne permettent de relativiser les exigences
posées par l’art. 311 CPC (pour la maxime d’office, cf. TF 5A_488/2015 du
21 août 2015 consid. 3.2.1 ; 4A_463/2014 du 23 janvier 2015 consid. 1 et
réf. cit. ; pour la maxime inquisitoire, cf. ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, in RSPC 2015 p. 512 et TF 4A_
476/2015 du 11 janvie 2016 consid. 3, in RSPC 2016 p. 190 ; Juge délégué
CACI 2 août 2021/372 consid. 3).
4.3 L’appelante expose des états de fait, qui recoupent en partie,
mais pas entièrement, celui du premier juge. Or, s’il exact que la maxime
inquisitoire illimitée s’applique en l’espèce, le juge d’appel n’a pas à

- 38 -
comparer des états de fait pour déterminer ce qui est contesté et ce qui
ne l’est pas (cf. CACI 29 juin 2017/273).
4.4 Un point dans la seconde ordonnance querellée doit toutefois
être précisé. Le premier juge a en effet relevé que l’intéressée n’avait
entrepris aucune

- 39 -
démarche pour la mise en place d’une thérapie mère-enfant. En deuxième
instance, l’appelante produit une attestation de [...], psychologue à [...],
selon laquelle l’appelante est suivie de façon hebdomadaire depuis le 17
mai 2021. Il en ressort également que l’auteur de l’attestation serait dans
l’attente du père pour la mise en place d’un suivi mère-enfant. L’appelante
produit également un bordereau selon lequel elle aurait produit cette
pièce en première instance le 12 juillet 2021. On ne retrouve pas cette
pièce au dossier de première instance et cette production n’est pas
mentionnée au procès-verbal. Peu importe. On peut retenir que
l’intéressée a bien effectué une démarche pour mettre en place un suivi
mère-enfant. Pour le surplus, l’appelante allègue que le père a renvoyé
des rendez-vous pris pour rencontrer la psychologue, alors que l’appelant
allègue que c’est la psychologue qui a renvoyé ces rendez-vous dans le
courant du mois de juillet 2021. Cela n’est pas déterminant. L’appelante
admet que le père a donné son accord pour que le suivi mère-enfant se
fasse chez [...] le 27 juillet 2021.
Il y a lieu de rappeler à cet égard que l’appelante a en
revanche interrompu le suivi de l’enfant auprès du Centre des Toises par
la Dresse [...] début avril 2021 (cf. supra rapport de la DGEJ ch. 11 p. 20).
L’appelante explique, apparemment à ce sujet, qu’à défaut de pouvoir
faire effectuer un suivi mère-fils jusqu’à récemment, elle a régulièrement
suivi sa propre thérapie par zoom auprès de [...], « qui accepte des
consultations par ce biais contrairement à la précédente psychologue des
Toises » (all. 37).
5.
5.1 Les deux ordonnances attaquées tranchent les questions de la
garde de l’enfant, du lieu de résidence de l’enfant, du droit de visite et des
conséquences financières de la séparation. Logiquement, il faut examiner
d’abord si c’est à juste titre que le premier juge a interdit à l’appelante de
déplacer le lieu de résidence de l’enfant en France voisine. La question de
savoir si cette interdiction est justifiée influe en effet sur celle de la garde,

- 40 -
dont dépendent les questions relatives au droit de visite et les
conséquences financières.
5.2 L’art. 301a al. 1 CC prévoit que l’autorité parentale inclut le
droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant. Il en résulte qu’un
parent exerçant conjointement l’autorité parentale ne peut modifier le lieu
de résidence de l’enfant qu’avec l’accord de l’autre parent ou sur décision
du juge ou de l’autorité de protection de l’enfant lorsque le nouveau lieu
de résidence se trouve à l’étranger ou lorsque le déménagement a des
conséquences importantes pour l’exercice de l’autorité parentale par
l’autre parent et pour les relations personnelles (art. 301a al. 2 let. a et b
CC).
L’exigence d’une autorisation ne concerne que le changement
de lieu de résidence de l’enfant, non celui des parents. L’autorité
parentale conjointe ne doit pas priver de facto les parents de leur liberté
d’établissement (art. 24 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) en les empêchant de déménager (TF
5A_310/2019 du 5 novembre 2019 ; 5A_1018/2017 du 14 juin 2018 consid.
3.1 et réf. cit.). Par conséquent, le juge, respectivement l’autorité de
protection de l’enfant, ne doit pas répondre à la question de savoir s’il est
dans l’intérêt de l’enfant que ses deux parents demeurent au domicile
actuel. Il doit plutôt se demander si le bien-être de l’enfant sera mieux
préservé dans l’hypothèse où il suivrait le parent qui envisage de
déménager, ou dans celle où il demeurerait auprès du parent restant sur
place, tout en tenant compte du fait que la garde, les relations
personnelles et la contribution d’entretien pourront toujours être adaptées
en conséquence en application de l’art. 301a al. 5 CC (ATF 142 III 502
consid. 2.5 ; 142 III 481 consid. 2.6 ; TF 5A_271/2019 du 9 décembre 2019
consid. 3 ; 5A_310/2019 du 5 novembre 2019 consid. 3.1). L’art. 8 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) n’a pas d’autre portée que
l’art. 301a CC et l’art. 3 al. 1 CDE (Convention relative aux droits de
l’enfant du 20 novembre 1989 ; RS 0.107) ne fonde aucune prétention
directe (TF 5A_539/2020 du 17 août 2020 consid. 2.4.3).

- 41 -
La décision du juge ou de l’autorité de protection de l’enfant
sera prise dans l’intérêt de l’enfant, lequel est protégé par la Constitution
(art. 11 Cst.) et constitue la ligne directrice pour l’ensemble des affaires se
rapportant aux enfants (ATF 143 III 193 consid. 3 ; 142 III 481 consid. 2.6 ;
141 III 328 consid. 5.4 ; 141 III 312 consid. 4.2.4 et réf. cit.). Si cet intérêt
est préservé, l’autorisation de déménager pourra être accordée, si
nécessaire après révision des modalités régissant la prise en charge et les
relations personnelles de l’enfant (TF 5A_271/2019 du 9 décembre 2019
consid. 3 ; 5A_444/2017 du 30 août 2017 consid. 5.3.1 ; 5A_274/2016 du
26 août 2016 consid. 6).
L’examen de l’adaptation des modalités de la prise en charge,
des relations personnelles et de l’entretien ne doit pas être dissocié de la
question du déménagement, compte tenu du lien étroit entre ces
éléments (ATF 142 III 502 consid. 2.6 ; TF 5A_310/2019 du 5 novembre
2019 consid. 3.3). A cet égard, il convient de clarifier le mode de prise en
charge de l’enfant appliqué jusqu’alors, d’esquisser les contours du
déménagement, ainsi que d’établir quels sont les besoins de l’enfant et la
prise en charge, offerte et effectivement possible, par les parents (ATF 142
III 502 consid. 2.7 ; TF 5A_271/2019 du 9 décembre 2019 consid. 3.1.3 ;
5A_310/2019 du 5 novembre 2019 consid. 3.3).
Une retenue générale doit être observée en cas de départ à
l’étranger, même avec le parent qui s’occupe principalement de l’enfant.
En effet, un départ pour un Etat tiers entraîne un changement de
résidence et, ainsi, l’incompétence des juridictions suisses. Les mesures
provisionnelles prononcées dans ce contexte doivent par conséquent
assurer le maintien du lieu de résidence de l’enfant en Suisse jusqu’à
l’issue de la procédure, à moins que la demande n’apparaisse d’emblée
irrecevable ou manifestement infondée (ATF 144 III 469 consid. 4.2.2 ;
CACI 1er octobre 2020/419, consid. 4.2.2 et réf. cit.).
5.3 Le premier juge a retenu que selon la jurisprudence, le lieu de
résidence de l’enfant, qui détermine la compétence des autorités

- 42 -
judiciaires, ne devait pas être déplacé avant l’issue de la procédure de
mesures protectrices de l’union conjugale, voire de la procédure de
divorce qui s’ensuivrait. Ce raisonnement doit être confirmé, en précisant
que les autorités compétentes doivent le demeurer pour la procédure de
divorce. Au vu des procédures intentées de part et d’autre, il est clair que
celle-ci posera certaines difficultés, et pour le bien de l’enfant, il importe
qu’il y ait une continuité dans les autorités saisies aussi bien que dans le
suivi par un service spécialisé – en l’occurrence la DGEJ.
A cela s’ajoute que, comme l’a également relevé le premier
juge, l’appelante a mis en avant des motifs qui avaient trait à son propre
intérêt et non à celui de l’enfant. Il s’agissait essentiellement de motifs
économiques, et du besoin apparent de l’appelante de se trouver avec son
compagnon actuel. Il en est de même en deuxième instance. L’appelante
expose ainsi que l’appartement de son compagnon en France voisine est
moins cher qu’il ne le serait en Suisse. Elle insiste même en détail sur ce
point.
Il est vrai que l’appelante expose aussi qu’un déménagement
en France serait dans l’intérêt de l’enfant. Il serait en effet déjà sociabilisé
en France, et attaché au nouveau compagnon de sa mère. On reviendra
sur ce point (cf. infra consid. 6.5). Mais on doit constater que l’enfant a été
à la crèche à Lausanne, avant que sa mère ne résilie le contrat, soit
jusqu’au printemps dernier. Ses grands-parents des deux côtés se
trouvent dans la région lausannoise. Son père aussi. Il n’y a aucune raison
de penser qu’un déménagement en France voisine serait dans son intérêt.
Le rapport de l’UEMS va dans ce sens, puisqu’il arrive à la
conclusion qu’en cas de départ imminent pour la France, la garde devrait
être confiée au père. A ce sujet, l’appelante fait valoir qu’un tel
déplacement serait admissible selon le rapport de l’UEMS à condition
qu’elle s’engage dans une thérapie mère-enfant, et qu’elle a pris des
dispositions dans ce sens en consultant la psychologue [...] à Nyon. Mais à
cet égard, l’appelante fait une lecture erronée du rapport de l’UEMS. Les
auteurs de ce rapport ont seulement mentionné que si elle parvenait à

- 43 -
offrir une régularité dans le travail thérapeutique mère-enfant, son départ
en France avec F.C.________ « pourra être à reconsidérer ». Cela signifie un
engagement dans une telle thérapie sur la durée, auquel cas, dans
l’hypothèse où cette thérapie – qui devrait porter sur les craintes de
l’appelante vis-à-vis de leur situation familiale (cela ressort des
conclusions du rapport) – serait couronnée de succès, on pourrait
examiner à nouveau, ultérieurement, la question. En aucun cas cela ne
signifie-t-il, contrairement à ce que fait valoir l’appelante, qu’il suffit
qu’elle prévoie une thérapie mère-enfant pour qu’elle puisse
immédiatement déplacer le lieu de résidence de l’enfant. C’est sans
ambiguïté aucune que les auteurs du rapport ont conclu que la garde ne
pouvait être maintenue auprès de la mère que si cette dernière restait
vivre en Suisse. Et on verra d’ailleurs plus loin que les craintes de
l’appelante ne sont en aucune manière résolues.
Il n’y a aucune raison de s’écarter de l’appréciation des
spécialistes de l’UEMS, et au contraire, comme on l’a vu plus haut, toutes
les raisons d’y adhérer. La décision du premier juge doit donc être
confirmée.
A titre subsidiaire, l’appelante demande à être autorisée à
s’installer à Genève avec l’enfant. On peut remarquer que l’objet de la
contestation se trouve modifié entre la première et la deuxième instance.
Quoi qu’il en soit, il n’y a aucune raison de faire droit à cette conclusion.
L’appelante ne présente qu’un vague projet. Elle affirme avoir trouvé un
emploi à Genève – soit un stage dans une étude d’avocats – et produit une
pièce à l’appui de cette allégation. Mais il ressort de l’ordonnance de
mesures protectrices de l’union conjugale qu’elle avait déjà commencé un
tel stage, auquel elle a mis fin car, selon ses dires, elle n’y arrivait pas. En
tout état de cause elle ne travaille pas actuellement à Genève. Le ferait-
elle, cela ne serait pas une raison d’y déplacer l’enfant F.C.________ qui,
encore une fois, a besoin de stabilité et a toutes ses attaches à Lausanne.
L’appelante a produit une attestation de son compagnon, qui indique qu’il
serait prêt « par gain de paix » et « à contre-cœur », « à tout le moins
provisoirement », à s’installer à Genève. On en prend acte, tout en

- 44 -
remarquant que l’argumentation de l’appelante apparaît contradictoire,
puisqu’elle n’a eu de cesse de faire valoir que son compagnon refusait de
s’installer en Suisse. Il faut aussi remarquer que l’installation de ce dernier
« à contre-cœur » à Genève ne paraît pas une solution très satisfaisante.
Mais surtout, il n’est pas nécessairement dans l’intérêt de l’enfant,
contrairement à ce que soutient l’appelante, de vivre avec le compagnon
de sa mère. On remarquera à cet égard que certains allégués de l’appel
laissent apparaître que l’appelante entendrait faire jouer à son compagnon
actuel le rôle du père de F.C.________ (cf. allégués 22, 44, 51, dans lesquels
elle invoque la stabilité qui doit être apportée à F.C.________, « déjà très
proche de son beau-père [...] »), ce qui n’est pas souhaitable.
Il y a donc lieu de rejeter également les conclusions
subsidiaires de l’appelante sur ce point.
6. La question suivante à trancher est celle de la garde.
6.1
6.1.1 Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle
et qu'elle comprenne le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
(art. 296 al. 2 et 301a al. 1 CC ; ATF 142 III 56 consid. 3 ; 142 III 1 consid.
3.3 et réf. cit.), elle n'implique pas nécessairement l'instauration d'une
garde alternée (TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 4.2.2.1 ;
5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.3). Invité à statuer à cet égard, le
juge doit néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de
l'accord des parents quant à une garde alternée, si celle-ci est possible et
compatible avec le bien de l'enfant (TF 5A_527/2015 du 6 octobre 2015
consid. 4). Le bien de l'enfant constitue en effet la règle fondamentale en
matière d'attribution des droits parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les
intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 131 III 209
consid. 5). La possibilité concrète d'instaurer une garde alternée et sa
compatibilité avec le bien de l'enfant étant dépendantes des circonstances
du cas d'espèce, rien ne saurait être déduit des diverses études
psychologiques ou psychiatriques en la matière se prononçant de manière

- 45 -
absolue en faveur ou en défaveur de l'instauration d'un tel mode de garde,
puisque celles-ci ne prennent pas en considération tous les paramètres qui
entrent en ligne de compte dans la pratique (cf. Joseph Salzgeber, Die
Diskussion um die Einführung des Wechselmodells als Regelfall der
Kindesbetreuung getrennt lebender Eltern aus Sicht der Psychologie,
Zeitschrift für das gesamte Familienrecht [FamRZ] 2015 p. 2018 ss). Le
juge doit en effet évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi
que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration
d'une garde alternée est effectivement à même de préserver le bien de
l'enfant (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_200/2019 du 29 janvier 2020
consid. 3.1.2 et réf. cit.).
Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en
ligne de compte les capacités éducatives des parents, lesquelles doivent
être données chez chacun d'eux pour pouvoir envisager l'instauration
d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne capacité et
volonté des parents de communiquer et coopérer compte tenu des
mesures organisationnelles et de la transmission régulière d'informations
que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une
incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer la garde
alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents
portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés
futures de collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer
de manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui pourrait
apparaître contraire à son intérêt. Il faut également tenir compte de la
situation géographique et de la distance séparant les logements des deux
parents, de la stabilité qu'apporte à l'enfant le maintien de la situation
antérieure, en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée
plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en
alternance déjà avant la séparation, de la possibilité pour les parents de
s'occuper personnellement de l'enfant, de l'âge de ce dernier et de son
appartenance à une fratrie ou à un cercle social (ATF 142 III 617 consid.
3.2.3 ; TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.2 et 4.4.5 ; 5A_345/2014
du 4 août 2014 consid. 4.2).

- 46 -
Hormis l'existence de capacités éducatives chez les deux
parents, qui est une prémisse nécessaire à l'instauration d'une garde
alternée, les autres critères d'appréciation sont interdépendants et leur
importance respective varie en fonction des circonstances du cas
d'espèce. Ainsi, les critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent
de s'occuper personnellement de l'enfant auront un rôle prépondérant
chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors que l'appartenance à
un cercle social sera particulièrement importante pour un adolescent. La
capacité de collaboration et de communication des parents est, quant à
elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé
ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs
des parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617
consid. 3.2.3).
6.1.2 Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est
pas dans l'intérêt de l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux
parents il attribue la garde en tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes
critères d'évaluation et en appréciant, en sus, la capacité de chaque
parent à favoriser les contacts entre l'enfant et l'autre parent (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3).
6.2 A cet égard, il y a lieu tout d’abord de rappeler que dans
l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 14 avril
2021, le premier juge a renoncé à prononcer une garde partagée et
attribué la garde à la mère au vu des inquiétudes de celle-ci et dans
l’attente du rapport de l’UEMS, considérant, malgré certaines
contradictions dans l’attitude de la mère, qu’il serait prématuré de
considérer que les capacités éducatives du requérant étaient données. Il y
a lieu d’examiner ce qu’il en est à la lumière des faits qui sont apparus
depuis.
6.3 Le rapport de l’UEMS a depuis été rendu. Il en ressort que la
Dresse [...] a observé une différence importante de comportement de
l’enfant lors de séances en présence de la mère et en présence du père.
Avec sa mère, il se montrait agité, dispersé, ne laissait pas la praticienne

- 47 -
et sa mère parler entre adultes, allant jusqu’à grimper sur la Dresse [...]
pour les détourner de la conversation. Avec son père, il se montrait plus
posé, cherchant beaucoup moins l’attention des adultes et pouvant
investir paisiblement le jeu entrepris tout en testant par moment le cadre
et manifestant ses besoins si nécessaire (cf. supra rapport ch. 11). Au vu
des difficultés rapportées essentiellement par la mère, il avait été décidé
le 4 février 2021 de mettre en place un suivi thérapeutique. La mère s’est
alors montrée très demandeuse de soutien, manifestant une grande
anxiété, sollicitant beaucoup la Dresse [...] au sujet de ses inquiétudes sur
les relations entre le père et l’enfant, qu’elle craignait violentes. Le père
ne s’est pas opposé au suivi et s’est même investi en demandant
régulièrement des nouvelles de la prise en charge et en se présentant aux
consultations lorsqu’il était convoqué. Comme on l’a vu toutefois,
l’appelante a mis fin à ce suivi dès le début du mois d’avril 2021.
Les collaborateurs de l’UEMS ont relevé la même différence
d’attitude de l’enfant que la Dresse [...], suivant qu’il se trouve avec son
père ou sa mère. Ils ont relevé que les décisions prises par l’appelante
dans les semaines précédant l’établissement du rapport l’avaient été
unilatéralement, et l’avaient été au détriment des attaches de F.C.________
(garderie, famille élargie, relation avec ses pairs, pédopsychiatre).
L’intéressée avait en effet résilié le contrat avec la crèche où allait
F.C.________. Le choix de vivre en France semblait avoir été guidé par un
désir d’échapper au conflit et dans un but personnel de rejoindre son
compagnon. Ce désir de vivre en France a déstabilisé la situation,
conduisant irrémédiablement à des ruptures pour l’enfant.
Les parents sont tous les deux soucieux et investis pour
l’enfant, mais les auteurs du rapport ont relevé « une mère désécurisée en
l’absence de l’enfant, créant un attachement insécure ». Ils ont relevé
concernant les plaintes de l’appelante au sujet de la violence prétendue
du père un besoin de reconnaissance, et ont considéré qu’il existait un
risque qu’elle utilise F.C.________ pour se faire entendre. Ses allégations et
interprétations de la parole de F.C.________ témoignent d’ailleurs de la
difficulté à se distancer du conflit (elle avait ainsi interpellé les éducatrices

- 48 -
de la garderie au sujet d’un « bobo » de l’enfant, mettant en cause le
père, et demandant qu’elles interrogent indirectement l’enfant, qui n’a pas
évoqué le père). L’appelant s’est quant à lui montré préoccupé de ne pas
impliquer F.C.________ dans le conflit, s’appliquant à ne pas accabler son
épouse. Il parvient à créer un attachement solide pour l’enfant. On ne voit
pas en lui de fragilité qui empêcherait sa prise en charge de l’enfant.
Avant leurs conclusions proprement dites, les auteurs du
rapport ont indiqué ce qui suit :
« Actuellement, sans l’appui d’une thérapie mère-enfant, nous
considérons que l’intérêt de F.C.________ est de rester en
Suisse, dans son environnement actuel, en élargissant le droit
de visite de Monsieur de façon progressive. Toutefois, si
Madame parvient à offrir une régularité de travail
thérapeutique mère-enfant, son départ en France pourra être à
reconsidérer. Si Madame n’y parvient pas ou se montre
réticente à cette démarche, préférant un départ imminent
pour la France, un transfert de garde devra être envisagé à
Monsieur. Ce dernier dispose d’un réseau à Lausanne qui
permettrait de le soutenir. La garde à Monsieur offrirait
d’ailleurs des continuités à F.C.________, pour ne pas créer de
rupture dans son environnement actuel. La question du
domicile actuel de Madame nécessite par ailleurs d’être
éclaircie en audience ».
Ainsi, l’UEMS n’a clairement pas confirmé les inquiétudes de
l’appelante. Il semble au contraire que ces inquiétudes constituent le
problème principal, à l’origine tant de la mésentente des parties que de
certains comportements de l’enfant, qui a davantage sa place d’enfant
avec son père qu’avec sa mère.
6.4 Il s’impose donc d’examiner attentivement les griefs de
l’appelante, selon qui l’appelant serait violent, voire aurait des
comportements « déviants ».
L’appelante – qui en première instance a accusé les auteurs du
rapport de s’être fait influencer par sa partie adverse – fait grief à l’UEMS
de n’avoir pas tenu compte des propos de [...]. Les auteurs du rapport ont
annexé le contenu de leur conversation téléphonique avec cette personne.
Ils ont pris en considération la proximité entre elle et l’appelante, ainsi que

- 49 -
l’ancienneté de sa prise en charge, à juste titre. L’appelante fait valoir qu’il
n’y a aucune proximité entre elles, mais il ressort des propos de [...]
qu’elles se connaissent depuis l’enfance, même si elles se sont perdues de
vue pendant une période. La prise en charge de [...], comme baby-sitter
de F.C.________, a eu lieu entre 2017 et 2019. L’appréciation de l’UEMS est
donc pleinement justifiée. D’ailleurs [...] affirme à la fois avoir effectué un
travail « de communication non violente » entre les parents dans le but
d’améliorer la situation familiale, mais indique également qu’elle n’a vu le
père que trois ou quatre fois en deux ans, ce qui n’est guère cohérent.
Tout ce qui ressort de ces propos est que l’intéressé aurait admis que lors
d’une dispute pendant la vie commune, il aurait cassé le téléphone de
l’appelante, ou aurait frappé contre les murs ou claqué la porte en partant.
Pendant la même période, entre 2017 et 2019, il serait arrivé à deux
reprises que F.C.________ se trouve dans un état d’anxiété à la suite de
tensions entre les parents, déclaration de [...] que l’on retrouve dans son
attestation du 12 octobre 2020 produite en première instance (pièce 40 du
bordereau du 20 novembre 2020 de l’appelante). A supposer que ces faits
soient avérés – [...] n’a pratiquement rien constaté elle-même –, ces
propos ne sont guère alarmants et ne sont nullement de nature à modifier
l’appréciation de l’UEMS, qui en a d’ailleurs eu connaissance.
L’appelante fait également grief à l’UEMS de n’avoir pas
entendu [...], témoin selon elle des faits qui se sont déroulés dans
l’intimité du couple, alors même que l’attestation de cette personne serait
éloquente. Les faits concernés ressortent de la pièce 22, produite par
l’appelante en première instance le 5 octobre 2020. [...] était la sage-
femme qui s’était occupée du premier accouchement de l’appelante et du
suivi. Elle attestait que l’appelant avait des gestes trop rapides et
brusques lorsqu’il changeait les couches du bébé, et qu’il n’avait pas tenu
compte de ses remarques lorsqu’elle lui avait dit d’expliquer au bébé qu’il
allait le changer de position. Ceci est parfaitement anecdotique.
L’appelante a exposé avoir dû faire appel à la police, et avoir
récemment déposé plainte en raison des supposées violences de son mari.
En première instance, la Police de Lausanne, sur réquisition de

- 50 -
l’appelante, a produit un extrait du journal des événements concernant
une intervention du 23 février 2019, qui n’avait pas fait l’objet d’un
rapport (pièce 50 requise par l’appelante). Il en ressort que l’intéressée a
appelé la police après une dispute verbale avec son mari. Elle avait été
choquée de « s’être fait prendre la valise des mains ». Aucun coup ni
insulte n’avaient été échangés. Dans sa requête de mesures protectrices
de l’union conjugale du 2 juillet 2020, l’appelante a allégué que lors de la
dispute, le mari avait brusquement soulevé la valise en l’air, occasionnant
une frayeur à l’enfant.
L’appelante expose également avoir déposé une plainte
pénale pour des faits récents. Son mari l’aurait menacée en ce sens qu’il
lui aurait dit au téléphone « prépare-toi » et « tu vas voir ». Le 21 juin
2021, elle a adressé au premier juge copie d’une écriture du même jour
adressée au Ministère public pour de « nouveaux faits ». Il ressortait de
cette dernière écriture que le 15 juin 2021, l’appelant avait après
l’exercice d’un droit de visite ramené l’enfant au domicile de sa mère, soit
apparemment en bas de l’immeuble. Celle-ci aurait déposé les affaires de
l’enfant et serait partie avec lui dans la voiture de ses parents. Le père,
qui était parti en roulant lentement, s’était arrêté, et aurait interpellé la
famille « de manière agressive » en disant « vous allez où ? », puis serait
parti en lançant un « regard menaçant ». L’appelante précisait qu’elle
avait averti la police de cet événement, s’étant sentie entravée dans sa
liberté. Dans sa lettre d’accompagnement au premier juge, elle décrivait
ces faits comme des « comportements déviants supplémentaires ». En
deuxième instance, elle qualifie ces faits de « gravissimes ».
En première instance, l’appelante a allégué l’existence de
« bobos » inexpliqués chez l’enfant, suggérant des violences du père. Elle
a même allégué que l’enfant aurait présenté une lèvre enflée, une
blessure au pied « apparemment due à un couteau », divers bleus à la
jambe, au nez, etc. (réponse appel 2, p. 13 ; elle avait tenu les mêmes
propos dans sa plaidoirie écrite en première instance). Le premier juge a
considéré à cet égard que les « bobos » invoqués n’étaient établis par
aucune pièce, aucun certificat ou attestation médicale n’étant produits (cf.

- 51 -
ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 14 avril 2021,
p. 17), et que malgré ses inquiétudes, l’appelante avait laissé à son mari
« sa place de papa » dès janvier 2020 en lui confiant régulièrement
F.C.________ (cf. ordonnance précitée p. 17). On conçoit en effet mal
qu’une personne qui appelle la police parce que son mari a empoigné une
valise, ou qui appelle la police et saisit le procureur parce qu’il lui dit sans
doute avec brusquerie « vous allez où ? » ne réagisse pas en constatant
qu’il aurait porté un coup de couteau à son fils, et n’amène pas celui-ci
chez le médecin. Il apparaît non moins étrange qu’elle ne s’oppose pas à
l’exercice d’un quelconque droit de visite.
En réalité, les plaintes de l’appelante au sujet de la prétendue
violence de son mari apparaissent totalement déraisonnables. Il est exact,
comme le fait valoir l’appelante, que les violences conjugales se passent
le plus généralement dans l’intimité, sans témoins (cf. ATF 143 IV 241
consid. 2.2.2, JdT 2017 IV 357 ; CREP du 25 mars 2019/161 n° 226 consid.
2.2.2 et réf. cit.). Mais il est remarquable, alors qu’elle a à plusieurs
reprises allégué des comportements violents, voire « déviants » - ce qui
est une accusation grave – qu’elle ne décrive précisément aucun
comportement violent. Elle n’allègue pas que son mari l’aurait frappée, ni
qu’il aurait frappé l’enfant, ni qu’il aurait menacé de le faire. Il aurait une
fois soulevé une valise – ou la lui aurait prise des mains – en février 2019,
ce pour quoi elle a d’ailleurs appelé la police. Elle a aussi produit en
première instance une attestation d’une amie selon laquelle l’intéressé
aurait sur la route empoigné le volant alors qu’elle conduisait pour rectifier
la trajectoire de la voiture, en 2014. Le reproche spécifique de loin le plus
grave est qu’à une date indéterminée, son mari aurait lors d’une dispute
cassé son téléphone – ce qui n’est du reste pas établi. Enfin, l’appelante a
déposé plainte pour menaces qualifiées parce qu’il lui aurait dit « tu vas
voir ». Il s’agit là de l’ensemble des « comportements déviants » allégués
qu’aurait eu l’intéressé. L’UEMS n’a pour sa part rien constaté, si ce n’est
des angoisses et des inquiétudes reportées sur l’enfant, et le fait que
l’appelante se positionnait en victime.

- 52 -
Il n’y a donc rien au dossier – ni même en réalité dans les
allégués de l’appelante – qui tendrait à établir des attitudes violentes de la
part de D.C.________. Le premier juge a renoncé à prononcer une garde
partagée en raison des inquiétudes exprimées par l’appelante, et dans
l’attente du rapport de l’UEMS. Or, le rapport de l’UEMS a été rendu et les
inquiétudes de l’appelante se révèlent sans fondement. La seule raison de
ne pas partager la garde est la très mauvaise entente entre les parties. Un
tel partage apparaît en effet exclu (cf. supra consid. 7.1). Mais au vu de ce
qui précède, il n’y a pas davantage de raisons de confier la garde à la
mère qu’au père.
6.5 Dans ses conclusions, l’UEMS recommande de maintenir la
garde chez l’appelante à condition qu’elle reste en Suisse, et de transférer
la garde à l’appelant en cas de départ imminent en France.
Il importe donc d’examiner ce qu’il en est d’un « départ
imminent en France ».
Les parties avaient inscrit l’enfant F.C.________ à l’école à
Lausanne le 12 janvier 2021. Elles étaient alors divisées par une procédure
de mesures protectrices de l’union conjugale. L’intimée a déposé ses
plaidoiries écrites le même jour. Le 31 mars 2021, l’appelante a déposé un
mémoire préventif, informant le Président du Tribunal d’arrondissement de
son intention de s’installer en France avec l’enfant de manière imminente.
Elle exposait alors qu’elle avait dû inscrire F.C.________ en urgence à
l’école en France, les cours débutant le 6 avril 2021. Fin mars-début avril,
elle avait mis fin au suivi de F.C.________ auprès de la Dresse [...] au
Centre des Toises. A la même période, elle a cessé de se rendre aux
Boréales, où elle n’était allée qu’une fois en mars (cf. rapport supra ch.
11), mettant ainsi fin de facto à la thérapie de couple des parties qu’elle
s’était engagée à suivre à l’audience du 5 octobre 2021. Elle a également
à fin-mars début avril 2021 résilié le contrat avec la Garderie [...], soit la
crèche qui accueillait l’enfant. Elle fait d’ailleurs valoir dans son premier
appel que le droit de visite du père ne saurait être maintenu tel quel,
puisque l’enfant ne va plus à la crèche. Il y a eu là, comme l’a constaté

- 53 -
l’UEMS, une rupture unilatérale de plusieurs liens de l’enfant (la thérapie
qu’il suivait, la crèche qui l’accueillait, et la thérapie de couple, qui était
censée profiter indirectement à l’enfant).
L’appelante n’a absolument pas renoncé à son projet. Elle
avait comme on l’a vu déposé un mémoire préventif dirigé contre toute
requête de mesure provisionnelles déposée par son mari. Elle a maintenu
en première instance son intention d’aller vivre avec son nouveau
compagnon en France voisine et d’y amener son fils F.C.________. Elle a fait
appel de l’ordonnance de mesures provisionnelles qui le lui interdisait.
Bien plus, à peine l’appel déposé, elle a encore déposé en deuxième
instance une requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles
dans le même but, exposant cette fois-ci qu’il y avait urgence du fait que
l’école en France débutait le 15 août 2021.
L’appelante a donc fermement l’intention de déplacer le lieu
de résidence de l’enfant en France. Elle l’a amplement démontré. Elle fait
valoir à ce sujet qu’un tel déplacement serait admissible selon le rapport
de l’UEMS à condition qu’elle s’engage dans une thérapie mère-enfant, et
qu’elle a pris des dispositions dans ce sens en consultant la psychologue
[...] à Nyon. Mais comme on l’a vu (cf. supra consid. 6.3), l’appelante fait à
cet égard une lecture erronée du rapport de l’UEMS.
Il y a un autre aspect encore dont il faut tenir compte. C’est
que manifestement, ce projet est déjà en partie réalisé. Alors même
qu’elle procédait devant les tribunaux de première et de deuxième
instance, alors que l’UEMS menait ses investigations et après le dépôt du
rapport de celui-ci, l’intéressée a dans les faits en grande partie déplacé –
au mépris des mesures superprovisionnelles et provisionnelles rendues –
le lieu de résidence de l’enfant. Cela ressort de façon manifeste de l’appel
qu’elle a déposé contre l’ordonnance de mesures provisionnelles du 16
juillet 2021.
En effet, l’appelante y allègue notamment que F.C.________ est
habitué au logement de [...], son nouveau compagnon (10), que ce dernier

- 54 -
a préparé une chambre pour F.C.________, où celui-ci se sent à l’aise (11) ;
que l’appelant ne s’était « pas même rendu compte des fréquents
déplacements de B.C.________ auprès de son compagnon souvent avec
F.C.________ » (19). De même, l’ordonnance du 16 juillet 2021 serait
erronée en ce sens qu’elle indique que l’environnement actuel de
F.C.________ serait dans la région lausannoise (38), alors que l’enfant est
selon l’appelante « intégré dans la commune de [...] où il se rend depuis
plus d’un an fréquemment et où il a de nombreuses attaches » (43). Il y
aurait ainsi de nombreux amis, notamment le neveu de [...] mais
également des enfants du quartier, et serait déjà familiarisé et même
« pleinement habitué » au domicile du compagnon de l’appelante (45, 46
et 52), dont il serait « déjà très proche » (51).
L’attestation qu’elle a produite, émanant d’[...], sage-femme à
Genève, va dans le même sens. Celle-ci expose que l’enfant est
parfaitement à l’aise « dans sa nouvelle famille », qu’il est déjà proche de
son « beau-père », etc. On en retire l’impression que l’appelante entend
remplacer l’appelant par son nouveau compagnon dans le rôle de père de
l’enfant F.C.________.
De tout cela il ressort clairement que l’appelante a fait fi tant
des conclusions du rapport de l’UEMS que des décisions de justice. Si elle
explique que [...] présente l’avantage sur le Centre des Toises d’accepter
les entretiens par zoom, c’est sans doute parce que l’essentiel de son
temps elle ne se trouve pas à Lausanne. On peut aussi comprendre dans
ces conditions que le père s’inquiète lorsqu’il ramène l’enfant au domicile
officiel de sa mère, et que celle-ci repart immédiatement avec lui.
6.6 En résumé, dans sa première ordonnance, le premier juge a
attribué la garde à l’appelante en raison de ses inquiétudes, et en
attendant de connaître le résultat des investigations de la DGEJ. Les
inquiétudes et plaintes de l’appelante à l’endroit de l’appelant se révèlent
dénuées de tout fondement. Dans son rapport, l’UEMS constate que
l’enfant est plus à l’aise, davantage dans son rôle d’enfant, avec son père
qu’avec sa mère, qu’il est à craindre que l’appelante n’entraîne l’enfant

- 55 -
dans le conflit entre ses parents, et finalement qu’en cas de départ
imminent en France de la mère, la garde doit être confiée au père.
L’appelante a montré une volonté inébranlable de déplacer le lieu de
résidence de l’enfant en France, alors même que toute sa famille se trouve
à Lausanne où il était parfaitement intégré ; elle a mis fin à la thérapie que
l’enfant suivait au Centre des Toises et au contrat avec la crèche où il se
rendait. Enfin, elle a en réalité déjà déplacé en grande partie le lieu de
résidence de l’enfant, malgré l’avis des spécialistes de la protection de
l’enfance et malgré les décisions de justice rendues.
Dans ces conditions, la conclusion s’impose. On doit confier la
garde de l’enfant à son père.
7. Ce qui précède rend sans objet le premier appel du 26 avril
2021 de B.C.________, portant sur le droit de visite du père. Compte tenu
de ce qui précède, il y a lieu de fixer un libre et large droit de visite en
faveur de la mère, afin qu’elle puisse avoir son fils F.C.________ auprès
d’elle. A défaut d’entente, elle exercera ce droit de visite un week-end sur
deux du vendredi soir dès la sortie de l’école au dimanche à 18h, la moitié
des vacances scolaires et des jours fériés, alternativement à Noël/Nouvel-
An, Pâques/Pentecôte, l’Ascension/le Jeune fédéral, à charge pour elle
d’aller chercher son fils où il se trouve et de l’y ramener.
8. S’impose encore l’examen des questions relatives à l’entretien
de l’enfant.
8.1 Dans l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale, le premier juge a retenu que l’appelant réalise un revenu
mensuel net de 7'639 fr. 60, que son minimum vital du droit des
poursuites était de 3'821 fr. et son minimum vital du droit de la famille de
5'650 francs.

- 56 -
L’appelante avait déclaré en audience être en arrêt de travail
depuis le mois de janvier 2020, mais ne l’avait pas allégué dans sa
requête du 2 juillet 2020. Elle avait produit un certificat médical en ce
sens, daté du 23 mars 2020, qui ne précisait toutefois pas à partir de
quelle date l’incapacité de travail aurait commencé. Elle avait par ailleurs
effectué un stage comme juriste à 20% dans une étude d’avocats durant
les mois de mai et juin 2020. Elle a par ailleurs déclaré avoir travaillé
pendant longtemps à 50%, qu’elle avait augmenté son taux de travail à
60% en 2019 puis l’avoir réduit à 40 % dès avril 2020. Lorsque
l’ordonnance a été rendue, elle était employée par l’Etat de Neuchâtel à
un taux de 40% pour un salaire mensuel net de 3'058 francs. Le Président
n’a pas retenu l’incapacité de travail prétendue, et a imputé à l’intéressée
un revenu hypothétique de 4'500 fr., soit le revenu correspondant à un
taux d’occupation de 60% dans son emploi à l’Etat de Neuchâtel. Le
premier juge a retenu que son minimum vital du droit des poursuites était
de 3'120 fr. 65 et son minimum vital du droit de la famille de 4'027 fr. 80.
Il en résultait que l’appelant présentait un disponible de 1'989
fr. et l’intimée un disponible de 472 francs.
Le premier juge a arrêté les coûts directs de l’enfant
F.C.________ à 1'587 fr. selon le minimum vital LP et à 1'960 fr. 10 selon le
minimum vital élargi, soit 1'660 fr. 10 une fois déduites les allocations
familiales par 300 francs.
Enfin, le premier juge a considéré que puisque la mère
assumait la garde, le père devait prendre en charge l’entier de l’entretien
de l’enfant. Il demeurait un excédent pour toute la famille de 800 fr. 90,
dont il résultait selon le principe du partage par petites et grandes têtes
une part d’excédent de 160 fr. 20 pour l’enfant. L’entretien convenable de
celui-ci était donc en définitive de 1'820 fr. 30.
8.2 L’appelant ne conteste pas les éléments ni le calcul opéré par
le premier juge, mais fait valoir qu’il y a lieu d’effectuer un nouveau calcul

- 57 -
en tenant compte du changement de garde. Il y a en effet lieu d’adapter
ces calculs.
8.3
8.3.1 L’appelante ne fait rien valoir très clairement concernant son
propre revenu. Elle expose qu’elle serait au chômage. Lorsque la première
ordonnance a été rendue, elle travaillait à 40% pour le canton de
Neuchâtel, et selon ses dires aurait été à la fois en arrêt de travail mais
aurait effectué un stage à 20 % à Genève. Elle expose actuellement
qu’elle a été engagée pour un stage à 50% dès le 15 octobre 2021, puis à
80% dès février 2022, pour un salaire qui serait de 3'500 fr. pour un plein
temps. Il y a lieu de confirmer le revenu hypothétique retenu par le
premier juge, qui n’est du reste pas clairement contesté.
S’agissant des charges de l’appelant, la part de loyer de
l’enfant doit être arrêtée à 20% du loyer de l’appelant (2'125 fr.), soit 425
francs. Pour l’appelant, un loyer de 1'700 fr. doit donc être retenu. Les 150
fr. retenus pour l’exercice du droit de visite doivent aussi être retranchés.
Il en résulte des charges réduites de 575 fr., soit un minimum vital du droit
de la famille de 5’075 francs.
En revanche, les charges de l’appelante doivent être
augmentées de 20% de son loyer (de 1'382 fr.), soit 276 fr. 40 et de 150
fr. pour l’exercice du droit de visite, soit 426 fr. 40, ce qui donne un
minimum vital du droit de la famille de 4'454 fr. 20.
Les charges de l’enfant sont très légèrement augmentées du
fait qu’on lui attribue le 20% du loyer de l’appelant, soit 425 fr. au lieu de
277 francs. Il en résulte des coûts directs, allocations familiales par 300 fr.
déduites, augmentés de 148 fr., soit 1'808 fr. 35.
Il n’y a pas à modifier les estimations des impôts faites par le
premier juge, celles-ci ne tenant apparemment pas compte de la
contribution d’entretien qui a été allouée en première instance.

- 58 -
Aucune contribution de prise en charge n’est à prendre en
considération, le parent gardien n’accusant pas de déficit.
8.3.2 En principe, le parent qui n’a pas la garde de l’enfant doit
prendre en charge son entretien. L’appelant conclut à ce que l’appelante
verse une contribution d’entretien en faveur de l’enfant à hauteur de son
disponible. Mais cela aurait pour résultat que l’appelant, même s’il devait
encore payer une part de l’entretien de l’enfant, conserverait un
disponible, qui devrait alors être partagé par petites et grandes têtes. Le
résultat serait absurde, l’appelante versant l’entier de son disponible en
faveur de l’enfant et l’appelant devant ensuite verser à l’appelante une
contribution d’entretien.
L’entier du disponible des parties doit désormais être calculé.
Le revenu des parties s’élève à (7'639 fr. 60 + 4'500 fr. =) 12'139 fr. 60.
Leurs charges à (5'075 fr. 50 + 4'454 fr. 20 + 1'808 fr. 35 =) 11'338 fr. 05,
ce qui laisse un disponible de 801 fr. 55. De fait, ce disponible demeure
inchangé puisque l’on n’a fait que déplacer des charges entre les parties
et l’enfant. Ce disponible doit être réparti à raison de 320 fr. 62 pour
chaque parent et 160 fr. 31 en faveur de l’enfant. Cela fait (1’808 fr. 10 +
160 fr. 31 =) 1'968 fr. 41 pour l’enfant, (5'075 fr. + 320 fr. 62 =)
5'395 fr. 62 pour l’appelant et (4'454.20 + 320 fr. 62 =) 4'774 fr. 82 pour
l’appelante.
Partant, l’appelant devrait verser une contribution de 114 fr. à
l’appelante. En appel toutefois, l’intéressée n’a pris aucune conclusion
recevable en ce sens. A cela s’ajoute que, comme on l’a vu, en principe il
lui appartiendrait de prendre en charge l’entretien de l’enfant et que
l’appelante pourrait travailler à un taux supérieur que celui qui a été
retenu en première instance (60%) dès lors qu’elle n’aura plus à s’occuper
de celui-ci. En définitive, il n’y a pas lieu d’ordonner le paiement de
contributions d’entretien dans un sens ni dans l’autre.
Il n’y a pas lieu de fixer l’entretien convenable de l’enfant dans
la présente décision, cet entretien étant couvert.

- 59 -
9.
9.1 Reste à trancher les questions relatives aux provisio ad litem
requises par l’appelante, tant pour la première instance que pour la
deuxième instance, soit 7'000 fr. pour la première instance et 7'000 fr.
pour chacun de ses appels.
9.2 La provisio ad litem a pour but de permettre à un conjoint de
défendre correctement ses propres intérêts dans une procédure judiciaire
(TF 5A_164/2019 du 20 mai 2020 consid. 6.3) en instituant l’obligation de
l’autre époux d’avancer les frais de procès. Un provisio ad litem peut être
accordée déjà au stade des mesures protectrices de l’union conjugale ou
des mesures provisionnelles (TF 5A_590/2019 du 13 février 2020 consid.
3.3 ; Stoudmann, Le divorce en pratique, 2021, p. 439 et réf. cit.).
L’octroi d’une provisio ad litem suppose que l’époux requérant
ne dispose pas lui-même des moyens suffisants, même en recourant à sa
fortune, pour assumer les frais d’un procès en divorce (TF 5A_929/2019 du
20 avril 2020 consid. 5.2). Pour déterminer si l’époux requérant dispose
lui-même des moyens suffisants pour assumer les frais d’un procès, il faut
tenir compte uniquement des ressources effectivement à disposition (TF
5A_482/2019 du 10 octobre 2019 consid. 3.1), ce qui exclut l’imputation
d’un revenu hypothétique à cette fin (TF 5A_929/2019 du 20 avril 2020
consid. 5.4 ; Stoudmann, op. cit., p. 440 et réf. cit.). En principe, peu
importe que le débiteur doive s’acquitter de la provisio ad litem sur la
base de ses revenus ou de ses biens. Toutefois, en général, la provisio ad
litem ne doit pas être prélevée sur les revenus périodiques mais sur la
fortune de l’époux débiteur, pour autant que ce dernier dispose des
moyens financiers lui permettant d’assumer cette obligation (Stoudman,
op. cit., p. 442 et réf. cit. notule 1836). L’octroi d’une provisio ad litem
suppose que le versement d’une telle provisio n’entame pas le minimum
nécessaire à l’entretien du débiteur et des siens (ATF 103 Ia 99 consid. 4 ;
TF 5A_590/2019 du 13 février 2020 consid. 3.3). Ainsi, une provisio ad
litem ne peut être requise du débiteur de l’entretien que si celui-ci dispose

- 60 -
de moyens qui dépassent ce qui est nécessaire pour assurer son propre
train de vie, y compris des moyens nécessaires à sa propre défense (CACI
29 juillet 2019/447 consid. 9.2 ; Stoudmann, op. cit., p. 442 et réf. cit.).
Entre époux, la provision ad litem, qui constitue une prétention
en entretien de l’un des époux, est soumise au principe de disposition (TF
5A_704/2013 du 15 mai 2014 consid. 3.4, non publié in ATF 140 III 231).
Elle suppose alors une conclusion chiffrée (Stoudmann, op. cit., p. 443 et
réf. cit. notule 1842).
Sous réserve de l’abus de droit, l’octroi d’une provisio ad litem
ne suppose pas que la procédure menée par le requérant au fond
n’apparaisse pas dénuée de chances de succès (TF 5A_872/2108 du 27
février 2019 consid. 3.3.4 ; Stoudmann, op. cit., p. 444 et réf. cit.).
En outre, la provisio ad litem constitue une simple avance, qui
peut dès lors devoir être remboursée dans le cadre du règlement définitif
des frais entre les parties (ATF 146 III 203 consid. 6.3 ; TF 5A_590/2019 du
13 février 2020 consid. 3.3). Dans le cadre d’une procédure en divorce,
l’époux qui a versé la provision ad litem peut également conclure à ce que
le montant soit imputé dans le cadre de la liquidation du régime
matrimonial (ATF 146 III 203 consid. 6.3 ; Stoudmann, op. cit., p. 445 et
réf. cit. notule 1857).
9.3 En l’espèce, l’appelant, à qui cette provisio est demandée, a
requis que soient produites toutes pièces relatives aux mouvements des
comptes de l’appelante. Quand bien même la cause est soumise à la
maxime inquisitoire, la question de la provision n’est en rien liée à celle de
l’entretien de l’enfant. D’ailleurs, même si elle l’était, cette maxime n’est
pas sans limites. Il appartenait à l’appelant de faire valoir ce moyen en
première instance déjà, et cela même si l’appelante demande de
nouvelles provisio en deuxième instance. La problématique demeure la
même. Par conséquent, cette mesure d’instruction s’avère irrecevable (cf.
supra consid. 3).

- 61 -
En l’espèce, les parties sont titulaires d’un compte commun,
dont le solde, était de 118'755 fr. 80 au 28 août 2020 et de 88'281 fr. 80
au 25 février 2021. Entre temps des impôts, notamment, ont été payés
par le biais de ce compte. L’appelant fait valoir que sur ce montant,
55'000 fr. proviendraient d’un héritage et constitueraient ainsi des biens
propres. Cela laisserait donc un peu plus de 33'000 fr. d’acquêts, soit
16'500 fr. par personne. En première instance, l’appelant avait indiqué le
14 octobre 2020 qu’il n’avait pas d’objections à ce que les acquêts soient
partagés entre les parties au besoin, ou qu’elles prélèvent chacune un
montant moindre. L’intimée s’était déterminée le 20 octobre 2020 faisant
valoir que le compte était bloqué et qu’elle ne pouvait rien prélever. Les
parties se sont versé 10'000 fr. à chacune le 25 février 2021.
Le compte n’a pas été bloqué par une décision de justice, mais
par un accord des parties, auquel elles peuvent librement déroger d’un
commun accord. L’appelant avait en audience donné son accord pour que
les parties prélèvent toutes deux un montant. Elles l’ont d’ailleurs fait le
25 février 2021, sans qu’on connaisse le but de ce retrait. Quoi qu’il en
soit, il ne serait pas admissible d’allouer une provisio ad litem à
l’appelante sur les biens de l’appelant pour la première instance, alors
même qu’elle dispose encore de 16'000 fr. sur le compte commun. Elle a
elle-même, dans les faits, refusé de procéder à un retrait en première
instance, en faisant valoir que l’argent était bloqué alors même que
l’appelant proposait de le débloquer. Pour la même raison, il ne se justifie
pas de lui accorder l’assistance judiciaire, la condition d’indigence au sens
de l’art. 117 let. a CPC n’étant pas réalisée. L’ordonnance sera réformée
sur ce point également. Cas échéant, il appartiendra à l’appelante de
saisir le juge d’une demande tendant à pouvoir retirer son propre argent
du compte commun.
L’appelante demande encore des provisio ad litem pour
chacun de ses deux appels. La solution apparaît devoir être différente. En
effet, après avoir payé les honoraires de son conseil et les dépens pour la
première instance, il n’apparaît pas que ses ressources seront suffisantes
pour continuer de procéder. Dans ces conditions, il y a lieu de lui allouer

- 62 -
une provisio ad litem pour la procédure d’appel à la suite de la jonction
des deux procédures. Mais le montant réclamé apparaît exagéré. On peut
estimer à dix heures à peu près le temps consacré à chaque appel, y
compris les opérations annexes. A 350 fr. de l’heure pour les honoraires
d’un avocat, cela aboutit à 3'500 fr. pour chaque appel, plus 2% de
débours, plus la TVA, soit très légèrement moins que 3'850 francs. En tout,
il y a lieu d’accorder une provisio ad litem d’un montant de 7'700 fr. pour
la deuxième instance.
10.
10.1 Au vu de ce qui précède, les trois procédures d’appel doivent
être jointes en application de l’art. 125 let. b CPC.
L’appel déposé le 26 avril 2021 par D.C.________ contre
l’ordonnance du 14 avril 2021 est partiellement admis et celui de
B.C.________ déposé le même jour contre la même ordonnance est privé
d’objet, sous réserve de la conclusion préalable portant sur l’octroi d’une
provisio ad litem et subsidiairement de l’assistance judiciaire.
L’ordonnance du 14 avril 2021 sera réformée en ce sens que la
garde de l’enfant F.C.________ est confiée au père, le domicile de l’enfant
F.C.________ étant fixé au domicile du père (ch. II), que la mère bénéficiera
d’un libre et large droit de visite à l’égard de l’enfant F.C.________, droit de
visite qui sera exercé, à défaut d’entente, un week-end sur deux, du
vendredi soir de la sortie de la crèche ou de l’école au dimanche soir,
durant la moitié des vacances scolaires et alternativement à Noël/Nouvel
an, Pâques/Pentecôte et Ascension/Jeûne fédéral (ch. III), qu’aucune
contribution d’entretien ne sera versée en faveur de l’enfant,
d’éventuelles allocations familiales devant être versées par B.C.________ à
D.C.________ (V) et que les chiffres IV, VI et IX du dispositif sont supprimés,
les chiffres I, VII, VIII, X, XI, XIII et XIV étant maintenus.
Dès lors qu’à la suite de la réforme de l’ordonnance du 14 avril
2021 l’appelant obtient gain de cause sur l’essentiel de ses conclusions,

- 63 -
mais non sur la contribution d’entretien requise, le chiffre XII du dispositif
de l’ordonnance sera modifié en ce sens que des dépens réduits d’un tiers
par 2'000 fr. (les pleins dépens étant estimés à 3'000 fr.) seront alloués à
l’appelant, somme que l’appelante versera à ce dernier (art. 95 al. 3,105
al. 2, 106 al. 2 CPC et 111 al. 2 CPC ; art. 6 TDC [tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
L’appel formé le 29 juillet 2021 par B.C.________ contre
l’ordonnance du 16 juillet 2021 doit être rejeté, sous réserve de la
conclusion préalable portant sur l’octroi d’une provisio ad litem et
subsidiairement de l’assistance judiciaire. Le premier juge a précisé dans
cette seconde ordonnance que la garde de l’enfant demeurait exercée par
l’appelante et a indiqué dans ses considérants que cette question faisait
l’objet d’un appel pendant. On comprend donc que cette décision ne
demeure valable que jusqu’à droit connu sur l’appel. Pour éviter toute
confusion, toutefois, et la maxime d’office étant applicable, l’ordonnance
sera réformée en ce sens que le chiffre II du dispositif est supprimé et que
son chiffre III est modifié en ce sens que le droit de visite de B.C.________ à
l’égard de son fils F.C.________ sera exercé conformément au chiffre III de
l’ordonnance du 14 avril 2021 réformée à la suite de l’appel du 26 avril
2021, soit un libre et large droit de visite qui, à défaut d’entente, sera
exercé un week-end sur deux, du vendredi soir dès la sortie de la garderie
ou de l’école au dimanche à 18h, durant la moitié des vacances scolaires
et alternativement à Noël/Nouvel an, Pâques/Pentecôte et Ascension/Jeûne
fédéral, les chiffres I et IV à X du dispositif étant maintenus.
Enfin, compte tenu de ce qui précède, une provisio ad litem de
7'700 fr. sera allouée à B.C.________ pour la procédure de deuxième
instance.
10.2 Les frais (art. 95 CPC) comprennent les frais judiciaires (al. 1)
et les dépens (al. 2), les cantons fixant leurs tarifs (art. 96 CPC). Alors que
les ordonnances querellées ont été rendues sans frais judiciaires (art. 37
al. 3 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV
211.02]), les frais judiciaires de deuxième instance, qui comprennent

- 64 -
l’émolument forfaitaire de de décision par 1'800 fr. (3 x 600 fr. selon l’art.
65 al. 2 TFJC) et les frais de décision de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles par 400 fr. (art. 60 et 61 al. 1 TFJC), seront arrêtés à 2'200
francs.
Dès lors que l’appelante perd sur l’essentiel de ses conclusions
et que l’appelant perd en ce qui concerne la contribution d’entretien de
l’enfant, les frais judiciaires de deuxième instance seront répartis entre les
parties à hauteur d’1/5 pour l’appelant et de 4/5 pour l’appelante. Ils
seront ainsi mis à la charge de l’appelante par 1'760 fr. et à la charge de
l’appelant par 440 fr. (1/5). L’appelant ayant été invité à effectuer une
avance de frais de 1'200 fr., l’appelante lui versera la somme de 760 fr. à
titre de restitution d’avance de frais judiciaires.
L’appelant ayant eu gain de cause sur ses conclusions
relatives à la résidence et à la garde de l’enfant, et non sur ses
conclusions portant sur la contribution d’entretien de l’enfant, des dépens
réduits de 4'000 fr. lui seront alloués, soit les quatre cinquièmes de
5'000 francs.

- 65 -
Par ces motifs,
le Juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. Les causes portant sur les appels déposés respectivement le
26 avril 2021 par B.C.________ et D.C.________ contre
l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du
14 avril 2021 (réf. JS20.028828-210682 et JS20.028828-
210684) et la cause portant sur l’appel déposé le 29 juillet
2021 par B.C.________ contre l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 16 juillet 2021 (réf. JS20.028828-211194)
sont jointes.
II. L’appel du 16 avril 2021 de D.C.________ est partiellement
admis, l’appel du 16 avril 2021 de B.C.________ est sans objet
et l’appel du 29 juillet 2021 de B.C.________ est rejeté, sous
réserve s’agissant de ces deux derniers appels des conclusions
préalables tendant à l’octroi d’une provision ad litem et,
subsidiairement, de l’assistance judiciaire.
III. L’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du
14 avril 2021 est réformée aux chiffres II, III, IV, V, VI, IX et XII
de son dispositif comme il suit :
II. dit que le lieu de résidence de l’enfant F.C.________, né le
[...] 2017, est fixé au domicile du père, qui en exerce la
garde de fait ;
III. dit que B.C.________ bénéficiera d’un libre et large droit
de visite sur son fils F.C.________, droit de visite qui, à
défaut d’entente, sera exercé un week-end sur deux, du
vendredi soir de la sortie de l’école au dimanche soir,
durant la moitié des vacances scolaires et
alternativement à Noël/Nouvel an, Pâques/Pentecôte et
Ascension/Jeûne fédéral ;
IV. supprimé ;

- 66 -
V. dit qu’aucune contribution d’entretien ne sera versée en
faveur de F.C.________ par B.C.________, celle-ci devant
verser à D.C.________ d’éventuelles allocations familiales
qu’elle percevrait pour l’enfant F.C.________ ;
VI. supprimé ;
IX. supprimé ;
XII. dit que B.C.________ versera à D.C.________ la somme de
2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens ;
Les chiffres I, VII, VIII, X, XI, XIII et XIV sont maintenus.
IV. L’ordonnance de mesures provisionnelles du 16 juillet 2021 est
réformée aux chiffres II et III de son dispositif comme il suit :
II. supprimé ;
III. dit que B.C.________ exercera son droit de visite sur son
fils F.C.________, né le [...] 2017, conformément au chiffre III.III
ci-dessus du dispositif de l’ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale du 14 avril 2021 réformée ;
Les chiffres I, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X sont maintenus.
V. D.C.________ versera à B.C.________ la somme de 7'700 fr. (sept
mille sept cents francs) à titre de provisio ad litem pour la
procédure de deuxième instance.
VI. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'200 fr.
(deux mille deux cents francs), sont mis à la charge de
l’appelante B.C.________ par 1'760 fr. (mille sept cent soixante
francs) et à la charge de l’appelant D.C.________ par 440 fr.
(quatre cent quarante francs).
VII. B.C.________ versera à D.C.________ la somme de 760 fr. (sept
cents soixante francs) à titre de restitution d’avance de frais

- 67 -
judiciaires de deuxième instance et la somme de 4'000 fr.
(quatre mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Donia Rostane, av. (pour B.C.________),
- Me Matthieu Genillod, av. (pour D.C.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de

- 68 -
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :