vd_gerichte · PE23.023160 · 2025-10-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE23.***
25
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 21 octobre 2025
Composition : M. KRIEGER, président
M. Perrot et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 426 al. 2 et 429 al. 1 let. a et c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 juin 2025 par X.________
contre l’ordonnance rendue le 28 mai 2025 par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause no PE23.***, la Chambre
des recours pénale considère :
En f ait :
A. X.________, née le ***1990, et Z.________, né le ***1964, ont une
fille, F.________, née le ***2023. Ils sont domiciliés à Q***.
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Le 20 novembre 2023 au matin, après que F.________ avait dormi
dans le lit conjugal, entre ses parents, X.________ a remarqué que sa fille
présentait une grande brûlure sur le côté externe de la jambe droite. Elle a
immédiatement appelé son époux, qui lui a conseillé de désinfecter la plaie.
Vers 10 heures, le père a essayé de contacter un dermatologue à la Clinique
[...] de R***, mais sans succès. Le contrôle des six mois de F.________ étant
prévu pour le lendemain chez le Dr J.________, à S***, les parents ont décidé
d’attendre cette consultation. A cette occasion, X.________ a expliqué au
pédiatre qu’elle n’avait pas d’autre explication pour la brûlure que
l’hypothèse du téléphone portable de son époux (modèle Xiaomi datant de
cinq ans), qui se trouvait dans le lit conjugal en train de charger durant la
nuit, qui aurait surchauffé et ainsi pu entrer en contact avec la jambe de
l’enfant. Le 26 novembre 2023, le Dr J.________ a demandé aux médecins de
l’Hôpital Riviera-Chablais, à Rennaz, qu’ils prennent la suite de la prise en
charge de la brûlure, en leur faisant part de son inquiétude concernant
l’origine de la lésion qui lui semblait peu convaincante. Le 28 novembre
2023, les médecins de l’Hôpital Riviera-Chablais ont signalé le cas à la
police, laquelle a informé la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse (ci-après : DGEJ). Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 30 novembre 2023, la Justice de paix du district d’Aigle a provisoirement
retiré aux parents leur droit de déterminer le lieu de résidence de F.________,
confié un mandat provisoire de placement et de garde à la DGEJ, institué
une curatelle de représentation de l’enfant et nommé Me Jérémie Eich en
qualité de curateur. Ces mesures ont été confirmées par cette autorité le
14 décembre 2023, puis par la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal
le 28 mars 2024 sur recours de X.________.
Mandaté par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois (ci-après : Ministère public), le Centre universitaire romand de
médecine légale, à Lausanne, a rendu un rapport le 20 mars 2024 (P. 28).
Celui-ci exposait que l’Ecole des sciences criminelles de l’Université de
Lausanne avait réalisé des expériences avec le téléphone portable de
Z.________, en recréant les conditions dans lesquelles l’objet avait été utilisé
dans la nuit du 19 au 20 novembre 2023. Les experts ont constaté que le
téléphone, entouré d’un coussin, avait atteint une température maximale
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de 50,4 degrés après environ 200 minutes, susceptible de provoquer la
brûlure du deuxième degré superficielle à profonde présentée par
F.________. La brûlure était en outre compatible avec un voire deux contacts
avec une source de chaleur (objet ou surface chaude), mais n’évoquait pas
un contact avec un liquide chaud.
B. Par ordonnance du 28 mai 2025, approuvée le 2 juin 2025 par
le Ministère public central sur délégation du Procureur général, le Ministère
public a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre
Z.________ pour lésions corporelles graves, subsidiairement lésions
corporelles simples, plus subsidiairement lésions corporelles par
négligence, violation du devoir d’assistance ou d’éducation et menaces
qualifiées (I), a ordonné la restitution à Z.________ du téléphone de marque
Xiaomi, ainsi que du câble de chargement de marque Nintendo, séquestrés
sous fiche no 12'498 (II), a dit que l’indemnité allouée à Me Tiffaine
Stegmüller, défenseure d’office de Z.________, était fixée à 7'053 fr. 65 (III),
a dit que Z.________ devrait rembourser à l’Etat l’indemnité allouée à Me
Stegmüller dès que la présente décision serait définitive et exécutoire (art.
420 let. a CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]) (IV), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à Z.________ une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP (V), a dit que la moitié des frais de
procédure, soit le montant de 4'713 fr. 40, était mise à la charge de
Z.________ (VI), a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée
contre X.________ pour lésions corporelles graves, subsidiairement lésions
corporelles simples, plus subsidiairement lésions corporelles par
négligence, et violation du devoir d’assistance ou d’éducation (VII), a
ordonné la restitution à X.________ du téléphone de marque iPhone
séquestré sous fiche no 12'498 (VIII), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer
à X.________ une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (IX), a dit que la moitié
des frais de procédure, soit le montant de 4'713 fr. 40, était mise à la charge
de X.________ (X) et a ordonné le maintien au dossier du disque dur
répertorié sous fiche de pièce à conviction no 12519 (XI).
Le Ministère public a retenu que la version des parents selon
laquelle le téléphone portable du père avait pu surchauffer était concevable
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et qu’aucun élément au dossier ne permettait de retenir que ceux-ci
auraient sciemment causé la lésion. Concernant les frais, il a retenu que les
parents avaient violé leur devoir de protéger le développement corporel et
moral de leur fille au sens de l’art. 302 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), ainsi que sa personnalité au sens de l’art. 28 CC. En effet,
laisser un téléphone portable en charge dans un lit, à proximité immédiate
d’un nourrisson âgé de six mois, était clairement inapproprié. Il en allait de
même concernant le fait qu’ils avaient attendu plus d’un jour pour faire
soigner leur enfant, laissant ainsi suspecter un désintérêt pour son intégrité
corporelle, voire la volonté de cacher le déroulement des faits. Dans la
mesure où le comportement des parents avait provoqué l’ouverture de la
procédure, il se justifiait de mettre les frais de procédure à leur charge,
conformément à l’art. 426 al. 2 CPP. Par ailleurs, le Ministère public a rejeté
la demande de X.________ tendant à l’octroi d’une indemnité 6'170 fr. 30
pour ses frais de défense et a rejeté la demande des parents tendant à
l’octroi à chacun de la somme de 5'000 fr. à titre de réparation pour le tort
moral subi.
C. Par acte du 20 juin 2025, X.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, d’une part à la
modification du chiffre IX de son dispositif en ce sens qu’une indemnité de
6'170 fr. 30 lui soit allouée pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits de procédure et qu’une indemnité de 5'000 fr. lui
soit allouée à titre de réparation pour le tort moral subi, d’autre part à la
modification du chiffre X de son dispositif en ce sens que les frais de
procédure, par 4'713 fr. 40, soient laissés à la charge de l’Etat.
Le 16 juillet 2025, X.________ a déposé la somme de 770 fr. à
titre de sûretés. Elle a en outre produit deux photographies récentes de
F.________, en ajoutant que cette dernière était toujours placée en famille
d’accueil.
Le 24 septembre 2025, le Ministère public a indiqué qu’il
n’entendait ni consulter le dossier ni déposer de déterminations.
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En d roit :
1. Interjeté en temps utile (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP), selon
les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), contre une ordonnance rendue par
le ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par la prévenue qui a un intérêt
juridiquement protégé à son annulation ou à sa modification (art. 382 al. 1
CPP), auprès de l'autorité compétente qui, dans le canton de Vaud, est la
Chambre des recours pénale (art. 80 LOJV [loi d'organisation judiciaire du
12 septembre 1979 ; BLV 173.01] ; art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code
de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]), le recours est
recevable
2.
2.1 La recourante conteste la motivation du Ministère public selon
laquelle elle aurait adopté un comportement « clairement inapproprié » en
laissant un téléphone en charge dans un lit à proximité immédiate de
F.________. Elle fait valoir que c’était son compagnon qui s’était endormi en
utilisant son téléphone et en le laissant en charge, ce qui ne saurait lui être
reproché, qu’il avait fallu une expertise médico-légale pour que son
explication sur l’origine de la brûlure prévale et que le téléphone de son
compagnon ne saurait être considéré comme dangereux puisque le
Ministère public avait ordonné sa restitution. La recourante conteste
également le reproche selon lequel elle n’avait pas immédiatement
emmené son bébé à l’hôpital et attendu le rendez-vous du pédiatre qui était
prévu pour le lendemain. Elle allègue qu’elle s’est au contraire
immédiatement préoccupée du bien-être de sa fille en téléphonant à son
compagnon (qui exerce la profession de nutritionniste et a des
connaissances en matière médicale), lequel lui a conseillé de désinfecter la
plaie et de laisser sécher la brûlure à l’air. Elle ajoute que son compagnon
avait vainement essayé de téléphoner à un dermatologue, que le pédiatre
avait prescrit exactement le même traitement que celui préconisé par son
compagnon, soit l’application d’une pommade et d’un pansement, et que le
Ministère public avait par ailleurs retenu que la brûlure de F.________ était
guérie. La recourante considère qu’elle n’a pas rendu plus difficile la
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conduite de l’enquête puisqu’elle a formulé d’emblée la bonne supposition
sur l’origine de la brûlure, qu’elle n’a pas non plus provoqué l’ouverture de
l’enquête de manière illicite ou fautive et qu’elle n’a rien voulu cacher
puisqu’elle s’est rendue à l’Hôpital Riviera-Chablais pour un suivi de la
blessure comme le Dr J.________ le lui avait recommandé. En définitive, la
recourante estime que la décision de ne pas lui allouer les indemnités
réclamées est arbitraire.
2.2
2.2.1 Le sort des frais de procédure est régi par les art. 422 ss CPP.
Aux termes de l’art. 426 CPP, le prévenu supporte les frais de
procédure s’il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense
d’office ; l’art. 135 al. 4 CPP est réservé (al. 1). Lorsque la procédure fait
l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout
ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de
manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu
plus difficile la conduite de celle-ci (al. 2).
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou
partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par
les art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 ; RS 101) et 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits
de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101).
Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en
laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions
qui lui étaient reprochées. Une condamnation aux frais n'est ainsi
admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale
dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul un
comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation
de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte (ATF 144 IV
202 consid. 2.2 ; TF 6B_248/2022 du 26 octobre 2022 consid. 1.1).
Pour déterminer si le comportement en cause est propre à
justifier l'imputation des frais ou le refus d'une indemnité, le juge peut
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prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non écrite
résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens
d'une application par analogie des principes découlant de l'art. 41 CO (Code
des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220). Le fait reproché doit constituer
une violation claire de la norme de comportement. Le comportement en
question doit en outre se trouver dans une relation de causalité adéquate
avec l'ouverture de l'enquête ou les obstacles mis à celle-ci. La relation de
causalité est réalisée lorsque, selon le cours ordinaire des choses et
l'expérience de la vie, le comportement de la personne concernée était de
nature à provoquer l'ouverture de la procédure pénale et le dommage ou
les frais que celle-ci a entraînés. Une condamnation aux frais ne peut se
justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité
était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas exclue
lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une mauvaise
analyse de la situation, ou par précipitation (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 ; TF
6B_248/2022 précité consid. 1.1). Le juge ne peut fonder sa décision que
sur des faits incontestés ou déjà clairement établis (ATF 112 Ia 371 consid.
2a ; TF 6B_248/2022 précité consid. 1.1).
Selon la jurisprudence, un comportement immoral ou contraire
au principe de la bonne foi au sens de l’art. 2 CC ne peut en principe suffire
pour justifier l’intervention des autorités répressives et, partant, entraîner
l’imputation des frais au prévenu libéré (TF 6B_248/2022 précité consid.
1.1).
2.2.2 Selon l’art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté
totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement,
il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits de procédure. Selon l'art. 430 al. 1 let. a CPP,
l'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort
moral prévues par l'art. 429 CPP, lorsque le prévenu a provoqué illicitement
et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la
conduite de celle-ci. L'art. 430 al. 1 let. a CPP est le pendant de l'art. 426
al. 2 CPP en matière de frais, la jurisprudence y relative étant applicable par
analogie (TF 6B_248/2022 précité consid. 1.2). La question de
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l'indemnisation (art. 429 à 434 CPP) doit être traitée après celle des frais
(ATF 145 IV 268 consid. 1.2 ; TF 6B_248/2022 précité consid. 1.2). Dans
cette mesure, la décision sur les frais préjuge de la question de
l'indemnisation. En d'autres termes, si le prévenu supporte les frais en
application de l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP, il n'y a pas lieu d'octroyer de dépens
ou de réparer le tort moral ; en revanche, si l'Etat supporte les frais de la
procédure pénale, il ne peut être dérogé au principe du droit à
l'indemnisation qu'à titre exceptionnel (ATF 145 IV 268 consid. 1.2 ; ATF 144
IV 207 consid. 1.8.2 ; ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 ; TF 6B_248/2022 précité
consid. 1.2).
2.3 En l’espèce, Z.________ a déclaré que, le soir dans son lit, il
regardait des vidéos avec son téléphone branché, qu’il mettait tout le temps
son téléphone en charge lorsqu’il regardait des vidéos car celui-ci était
vieux, qu’il utilisait un chargeur qui n’était pas compatible avec la marque
de son téléphone (Nintendo au lieu de Xiaomi), de sorte que son téléphone
chauffait, qu’il était sûr de s’être endormi avec le téléphone posé sur sa
poitrine comme cela lui arrivait souvent et qu’il pensait que le téléphone
avait dû glisser sous le duvet (PV aud. 2, p. 6). C’est donc Z.________ et non
la recourante qui a utilisé puis laissé le téléphone branché dans le lit
conjugal à proximité immédiate de F.________ qui dormait entre ses parents.
Pour sa part, la recourante a déclaré qu’elle s’était endormie vers 22h30,
que son compagnon n’était plus sur son téléphone lorsqu’elle s’était
réveillée vers 2h30 ou 3h30, qu’elle ne savait pas où le téléphone se
trouvait à ce moment-là, qu’elle s’était à nouveau réveillée vers 5h30 alors
que son compagnon était déjà sorti du lit et que F.________ s’était réveillée
vers 6h00 (PV aud. 1, p. 7). Dans ces conditions, on ne saurait retenir que
la recourante a adopté un comportement inapproprié. En outre, celle-ci a
immédiatement pensé à l’hypothèse d’une surchauffe du téléphone de son
compagnon, puisqu’elle a expliqué qu’elle avait fait des recherches en ce
sens sur Internet (PV aud. 1, R. 8, p. 9), ce que l’extraction forensique de
son téléphone a confirmé (P. 29, p. 10).
S’agissant du comportement de la recourante après la
découverte de la brûlure de F.________, il ressort des extractions forensiques
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des téléphones des parents que la recourante a immédiatement envoyé un
message à son compagnon avec une photographie de la blessure, que ce
dernier, qui a une formation en pharmacie clinique et en santé publique
notamment, lui a conseillé de mettre du sérum physiologique sur la plaie
afin de la désinfecter et a essayé trois fois de joindre un dermatologue à
Montreux, mais sans succès (P. 29, pp. 10 ss). Au contraire de ce que retient
le Ministère public, les différents messages échangés entre les parents
montrent qu’ils se sont préoccupés de la plaie. En outre, la recourante a
expliqué que, comme F.________ avait l’air d’aller bien et que la blessure
était désinfectée et pansée et qu’un rendez-vous de contrôle pédiatrique
était prévu pour le lendemain, elle n’a pas jugé nécessaire d’amener
l’enfant aux urgences le jour même (PV aud. 5), décision qui n’a eu aucun
effet délétère sur la santé du nourrisson, dont la blessure a finalement guéri.
Enfin, la recourante s’est rendue chez le pédiatre le 21 novembre 2023,
comme cela était prévu, de sorte que l’on ne discerne aucune volonté de
dissimuler la blessure de F.________.
Vu les considérations qui précèdent, on ne saurait retenir que la
recourante a failli à son obligation de protéger le développement corporel
de sa fille selon l’art. 302 al. 1 CC, ni qu’elle lui aurait fait subir une atteinte
illicite à sa personnalité au sens de l’art. 28 CC. Elle n’a pas illicitement et
fautivement provoqué l’ouverture de la procédure, ni même rendu plus
difficile la conduite de celle-ci. Les frais judiciaires mis à sa charge à hauteur
de 4'713 fr. 40 seront par conséquent laissés à la charge de l’Etat. Il n’existe
par ailleurs aucune circonstance exceptionnelle permettant de refuser à la
recourante une indemnité pour ses frais de défense. Le montant de
6'170 fr. 30 mentionné par Me Christian Favre, avocat de choix de la
recourante (cf. fourre frais), sera admis et laissé à la charge de l’Etat.
3.
3.1 La recourante réclame une indemnité de 5'000 fr. à titre de
réparation pour le tort moral subi. Elle fait valoir que l’enquête pénale a été
source pour elle d’une indicible angoisse et d’une immense tristesse, que la
perquisition domiciliaire et son audition de plusieurs heures, menées dans
un climat d’hostilité et de doute entretenu par les policiers, l’ont
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traumatisée, et que le pire a consisté bien sûr dans le placement de
F.________ depuis 18 mois et l’attente du sort de l’enquête pénale afin que
la Justice de paix puisse statuer à nouveau.
3.2 A teneur de l'art. 429 al. 1 let. c CPP, si le prévenu est acquitté
totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement,
il a droit à une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte
particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation
de liberté.
Pour donner droit à l'indemnité visée par l'art. 429 al. 1 let. c
CPP, l'intensité de l'atteinte à la personnalité doit être analogue à celle
requise dans le contexte de l'art. 49 CO (ATF 146 IV 231 consid. 2.3.1 ; ATF
143 IV 339 consid. 3.1 ; TF 7B_357/2024 du 27 novembre 2024 consid.
2.2.1). L'indemnité pour tort moral sera régulièrement allouée si le prévenu
s'est trouvé en détention provisoire ou en détention pour des motifs de
sûreté. Outre la détention, peut constituer une grave atteinte à la
personnalité, par exemple, une arrestation ou une perquisition menée en
public ou avec un fort retentissement médiatique, une durée très longue de
la procédure ou une importante exposition dans les médias, ainsi que les
conséquences familiales, professionnelles ou politiques d'une procédure
pénale, de même que les assertions attentatoires aux droits de la
personnalité qui pourraient être diffusées par les autorités pénales en cours
d'enquête. En revanche, il n'y a pas lieu de prendre en compte les
désagréments inhérents à toute poursuite pénale comme la charge
psychique que celle-ci est censée entraîner normalement chez une
personne mise en cause (ATF 143 IV 339 consid. 3.1 ; TF 6B_104/2024 du 5
février 2025 consid. 5.1 ; TF 7B_357/2024 précité consid. 2.2.1 ; TF
6B_318/2024 du 24 septembre 2024 consid. 7.2). Il appartient au recourant
de démontrer l'atteinte subie ainsi que d'établir les circonstances qui
permettent de déduire la gravité de sa souffrance morale (ATF 135 IV 43
consid. 4.1 ; TF 7B_357/2024 précité consid. 2.2.1 ; TF 6B_318/2024 précité
consid. 7.2).
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3.3 En raison du principe de précaution bien compris, l’enquête
pénale a entraîné le retrait provisoire du droit des parents de F.________ de
déterminer le lieu de résidence de leur enfant et son placement immédiat
dans un lieu approprié. Indépendamment du soupçon, précédemment
relevé par d’autres intervenants, selon lequel la recourante consommerait
de l’alcool de manière problématique – ce qu’elle conteste – et qui a
également motivé le placement de F.________ (cf. ordonnance de mesures
provisionnelles de la Justice de paix du 14 décembre 2023 et arrêt de la
Chambre des curatelles du 28 mars 2024), il y a lieu de retenir que la
recourante, privée de la présence quotidienne de sa fille, âgée de quelques
mois à peine, pendant 18 mois jusqu’à la reddition de l’ordonnance
querellée, a subi une atteinte grave à sa personnalité. Le montant de
5'000 fr. lui sera par conséquent alloué à titre de réparation pour le tort
moral subi.
4. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et
l’ordonnance entreprise réformée aux chiffres IX et X de son dispositif dans
le sens des considérants qui précèdent.
Les frais de la procédure de recours, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat.
La recourante, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix, a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par la
procédure de recours, (art. 429 al. 1 let. a CPP), à la charge de l’Etat. Il sera
retenu 4h30 d’activité nécessaire d’avocat. Au tarif horaire de 300 fr. (art.
26a al. 3 TFIP), le défraiement s’élève à 1'350 fr., auquel il faut ajouter 2 %
pour les débours (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6] par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), soit
27 fr., et 8,1 % de TVA sur le tout, soit 111 fr. 54, de sorte que l’indemnité
s’élève au total à 1'489 fr. en chiffres arrondis.
L’avance de frais de 770 fr. versée par la recourante à titre de
sûretés lui sera restituée.
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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le chiffre IX du dispositif de l’ordonnance du 28 mai 2025 est
réformé en ce sens qu’une indemnité de 11'170 fr. 30 (onze
mille cent septante francs et trente centimes) est allouée à
X.________ au titre de l’art. 429 al. 1 let. a et c CPP.
III. Le chiffre X du dispositif de l’ordonnance du 28 mai 2025 est
réformé en ce sens que la moitié des frais de procédure, par
4'713 fr. 40 (quatre mille sept cent treize francs et quarante
centimes), concernant X.________ sont laissés à la charge de
l’Etat.
IV. Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
V. Une indemnité de 1'489 fr. (mille quatre cent huitante-neuf
francs) est allouée à X.________ pour la procédure de recours,
à la charge de l'Etat.
VI. L’avance de frais de 770 fr. (sept cent septante francs) versée
par X.________ à titre de sûretés lui est restituée.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
12J010

- 13 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Christian Favre, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Me Jérémie Eich, avocat (pour F.________),
- Mes Tiffaine Stegmüller et Naomi Pralong, avocates (pour Z.________),
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ),
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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