vd_gerichte · ZD23.041170 · 2025-11-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 288/23 - 342/2025
ZD23.041170
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 novembre 2025
__________________
Composition : M. NEU, président
Mmes Rondi et Hempel-Bruder, assesseures
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.__________, à [...], recourant, représenté par Me Yero Diagne, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 17 al. 1, 43 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI ;
88a al. 1 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.__________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], est
marié et père d’un enfant né en [...]. De nationalité kosovare, il vit en
Suisse depuis [...]. Au bénéfice d’une autorisation de séjour de type C, il a
travaillé depuis 2009 en tant qu’aide monteur en ventilation et en dernier
lieu, de janvier 2016 à juin 2020, au service de la société E._________ Sàrl.
L’assuré a été en arrêt de travail depuis le 19 août 2019 en
raison d’un accident de travail (chute).
Le cas a été pris en charge par la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (CNA) qui a mis fin au versement de ses
prestations avec effet au 3 février 2020 considérant, selon l’appréciation
de son médecin d’arrondissement, que les troubles qui subsistaient
n’étaient plus dus à l’accident et que l’état de santé tel qu’il aurait été
sans cet événement pouvait être considéré comme atteint à cette date au
plus tard.
Le 13 août 2020, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé) pour les suites de son accident en août
2019.
Du 12 octobre 2020 au 5 mars 2021, l’assuré a bénéficié de
l’octroi par l’OAI d’une mesure d’intervention précoce externalisée auprès
d’[...]. Cette mesure n’a pas eu de succès.
L’OAI a confié la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire
(médecine interne, psychiatrie et rhumatologie) à l’Unité d’expertises
médicales d’I._____________ dont le rapport a été établi le 7 juin 2022. Les
Drs S.________, spécialiste en médecine interne, B.________, spécialiste en
psychiatrie et en psychothérapie, et J.________, spécialiste en
rhumatologie, ont posé les diagnostics de lombo-pseudo-sciatalgies
chroniques, non spécifiques (M54.5), de majoration de symptômes

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physiques pour des raisons psychologiques (F68.0), de trouble de
l’adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive (F43.22),
d’obésité de grade I selon l’OMS (E66.0), de diabète de type 2 (E11) et
d’hyperlipidémie (E78) et ont conclu à une incapacité de travail de l’assuré
à 100 % dès le 19 août 2019, puis à une capacité de travail à 60 % dès
janvier 2022 dans toute activité adaptée à l’état de santé.
Le SMR (Service médical régional de l’assurance-invalidité) a
validé les constatations et les conclusions de cette expertise
pluridisciplinaire, sans que les rapports postérieurs ne modifiaient son
évaluation (avis des 12 juillet et 23 novembre 2022).
Après avoir complété l’instruction par l’obtention de
renseignements supplémentaires (document intitulé « REA – Rapport final
» du 30 janvier 2023), l’OAI a, par projet d’acceptation de rente du 31
janvier 2023, corrigé le 7 février 2023, informé l’assuré qu’il entendait lui
reconnaître le droit à une rente entière du 1er février 2021 au 31 mars
2022 et à un quart de rente dès le 1er avril 2022. Ses constatations étaient
les suivantes :
“Vous exerciez l’activité d’aide monteur en ventilation.
Pour des raisons de santé, vous avez présenté une incapacité de
travail ininterrompue dès le 19 août 2019. C’est à partir de cette
date qu’est fixé le délai d’attente d’une année prévu par l’article 28
LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20].
A l’échéance du délai d’attente d’une année, soit le 19 août 2020,
votre incapacité de travail était totale et le droit à la rente entière
était théoriquement ouvert.
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter du dépôt de la demande de
prestations. Vous avez déposé votre demande de prestations le 13
août 2020, la rente pourrait donc être octroyée au plus tôt dès le 1er
février 2021.
Toutefois, si la capacité de travail s’améliore, il y a lieu de considérer
que ce changement modifie, le cas échéant, le droit à la rente dès
qu’il a duré trois mois.
Ainsi, selon les pièces médicales portées au dossier et examen de
ces dernières par le Service médical régional, force est de constater

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que dès janvier 2022, une capacité de travail de 60 % peut être
raisonnablement exigible de vous dans une activité adaptée à vos
limitations fonctionnelles (le levage de charge régulier de +de 15
kg, les activités prolongées et répétées en porte-à-faux).
Par conséquent, pour déterminer la perte économique que vous
subissez, il convient de comparer le revenu que vous auriez pu
réaliser en bonne santé, soit CHF 66'432.65, avec le revenu auquel
vous pourriez prétendre dans une activité adaptée (travail simple
dans le domaine industriel léger, par exemple montage, contrôle ou
surveillance d’un processus de production, ouvrier à l’établi dans
des activités simples et légères, ouvrier dans le conditionnement,
comme opérateur sur machines conventionnelles (perçage, fraisage,
taraudage et autres).
[…]
En l’occurrence, le salaire que peut percevoir un homme dans des
activités non qualifiées du domaine de la production et des services
est de CHF 64'864.95 à 100 %, en 2022. Toutefois, étant donné que
votre capacité de travail est de 60 %, le revenu susmentionné doit
être ramené à CHF 38'918.97.
Comparaison des revenus :
Revenu sans atteinte à la santé CHF 66'432.65
Revenu avec atteinte à la santé CHF 38'918.97
Perte de revenu CHF 27'513.68
Degré d’invalidité 41,42%
Un degré d’invalidité de 41 % ouvre le droit à un quart de rente.
[…]”
Par acte du 2 mars 2023, complété le 27 avril 2023, l’assuré,
par son conseil en la personne de Me Yero Diagne, a signifié son
désaccord avec ce projet, demandant le maintien d’une rente entière au-
delà du 31 mars 2022. A cet effet, il a fait valoir qu’il présentait des
limitations fonctionnelles bien plus nombreuses que celles retenues dans
l’expertise I._____________, qu’il n’avait pas présenté d’amélioration de son
état de santé en 2021, ni en 2022, et que le projet de décision ne tenait
compte à tort d’aucun abattement sur le revenu d’invalide, ni de la
jurisprudence sur la réadaptation par soi-même pour les travailleurs âgés
de plus de 55 ans. Il a requis un complément d’expertise au vu des
nouveaux rapports médicaux produits, soit :
- un rapport du 17 mars 2023 du Dr O.__________, médecin traitant, qui a
répondu comme suit aux questions de l’avocat :
“Question 1

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• Je partage l’avis des experts qu’une activité adaptée puisse
être exercée à temps partiel ce qui reste néanmoins à mon
sens très théorique compte tenu de la formation du patient.
Question 2
• Sans objet.
Question 3
• N’étant pas spécialiste dans la médecine du travail et
réadaptation, il m’est difficile d’estimer la réduction de
rendement.
Question 4
• Les limitations fonctionnelles ont été bien résumées dans
l’expertise. Je reste néanmoins perplexe quant au port des
charges avec la limite de 15 kilos qui me paraît inadapté[e].
Question 5
• Physiothérapie.
• JARDIANCE MET cpr pell 5/1000mg 2x, 2x/j {1-0-1-0}
• ATORVASTATIN 20 mg, 1x/j {0-0-1-0}
• DAFALGAN 1 g, 4x/j {1-1-1-1} en réserve.
Question 6
• Je suis persuadé que le patient souhaite trouver un métier
adapté à sa situation ce qui reste néanmoins extrêmement
difficile au vu de sa formation et de son âge.” ;
- un rapport du 30 mars 2023 des médecins suivant l’assuré au Centre de
psychiatrie et de psychothérapie P.________, qui ont répondu comme suit
aux questions de l’avocat :
“1. En référence à l’expertise d’I._____________ du 7 juin 2022
ainsi qu’à l’avis du Service médical régional de l’Office de
l’assurance-invalidité du 23 novembre 2022, et sur la
base de vos propres constatations, partagez-vous l’avis
des experts du Centre I._____________ selon lequel M.
A.__________ disposerait, depuis le début de l’année 2022,
d’une capacité de travail de 60% dans une activité dite
adaptée ? Si oui ou non, merci de motiver votre réponse.
Il nous est difficile de nous prononcer sur un pourcentage de reprise
dans une activité adaptée. La fluctuation de l’humeur et les
angoisses restent présentes, en lien avec les limitations physiques
de M. A.__________ et entraînant une fatigue intense. Un sentiment
de découragement et de perte d’espoir face à l’avenir peut être
ressenti par le patient et par ces limitations et l’incertitude qu’elles
entraînent. Il nous paraît primordial de prendre en compte ses
limitations physiques pour voir une amélioration psychique.
De plus, il nous semble important d’appuyer le fait que M.
A.__________ effectue toutes les tâches et exercices qui lui sont

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donnés par les différents professionnels qui l’entourent, car son
souhait est d’aller vers un rétablissement. Or, les douleurs sont
toujours présentes et peuvent s’intensifier malgré ce qui lui est
proposé.
Nous rappelons aussi que le patient exerçait un travail avant son
accident et avait un revenu suffisant pour subvenir aux besoins de
sa famille. Sa situation actuelle contraste drastiquement avec le
niveau de vie qu’il a eu l’habitude d’avoir auparavant, entraînant un
stress supplémentaire. Être confronté à une précarité financière
constitue en soi un traumatisme supplémentaire.
2. En cas de réponse négative à la question 1) ci-dessus,
merci de préciser si à votre avis depuis le début de
l’année 2022 M. A.__________ présente une quelconque
capacité de travail exigible dans une activité adaptée vu
son affection, ses limitations, ses connaissances et le
genre d’activité exercée précédemment ? Si oui, laquelle
(domaine d’activité à titre d’exemple) et combien
d’heures par semaine pourrait-il y consacrer compte tenu
de ses affections ?
Quel que soit le domaine d’activité proposé à M. A.__________, celui-
ci – si tant est qu’il existe – doit être compatible avec toutes ses
limitations physiques fonctionnelles, mises en avant par ses
médecins somaticiens.
3. A supposer qu’une telle activité adaptée existe et puisse
être exercée à temps partiel, quelle serait la réduction en
rendement (nécessité de pauses, lenteur, risque
d’absentéisme, etc.) durant ce temps partiel ?
Requérir un avis des médecins somaticiens paraît plus approprié
pour répondre à cette question.
Tant que l’état de santé physique ne s’améliore pas, le vécu anxieux
et la fluctuation de l’humeur seront toujours présents.
4. Indépendamment de vos réponses aux questions 1), 2) et
3) ci-dessus, merci de lister toutes les limitations
fonctionnelles ou autres auxquelles M. A.__________ est
confronté compte tenu de ses affections.
L’anxiété, le sentiment de découragement, et le niveau de détresse
restent inchangés. M. A.__________ présente également des troubles
du sommeil consécutifs à ses douleurs, entraînant des ruminations
anxieuses.
Il rapporte être plus replié socialement qu’auparavant et éprouve
des difficultés à sortir par peur d’être limité par ses douleurs. Il
explique avoir une tendance au découragement devant certaines
tâches.
De plus, il ne peut plus exercer certaines activités et actions au vu
de ses douleurs. Il rapporte être limité sur le plan physique au
niveau de sa mobilité, dans sa posture, et ne peut exercer dans la
durée certaines actions :

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- limitations du port de charge à 5 kg ;
- la mobilité est réduite ;
- pas de station assise et debout prolongée ;
- le changement de position est réduit ;
- les activités physiques ne sont plus possibles ;
- difficultés à rester dans des activités dans la durée ;
- limitation dans la durée de la conduite automobile.
Nous rappelons ici encore que ses symptômes psychiques sont
réactionnels à ses limitations physiques. Les limitations physiques
restent extrêmement anxiogènes pour le patient, ne lui permettant
pas de se projeter dans l’avenir.
5. Quels sont les traitements suivis par M. A.__________
actuellement ?
Les traitements actuels suivis par M. A.__________ sont :
- une prise en charge psychiatrique à raison d’une fois tous les deux
mois (ou plus rapporchée si besoin) ;
- une prise en charge médicamenteuse : Venlafaxine, 75 mg ;
- une prise en charge psychothérapeutique à raison de deux fois par
mois -. cette psychothérapie permet également de lui apporter un
soutien spécifique, mais ne permet, par nature, pas de l’aider dans
l’amélioration de ses limitations physiques.
6. Avez-vous d’autres remarques à formuler s’agissant de
l’état de santé de M. A.__________ ou de son évolution ?
M. A.__________ est compliant aux soins. Il essaie de mettre en place
tout ce qu’il faut pour se rétablir. L’accident a été traumatique pour
lui puisqu’il a provoqué de nombreux changements dans sa vie, et
de plus, les conséquences de son accident – toujours présentes au
quotidien – constituent un autre traumatisme en soi.” ;
- un rapport du 20 avril 2023 des médecins auprès du Département de
l’appareil locomoteur du CHUV, consécutif à une consultation de l’assuré
du 19 avril 2023. Ces médecins ont posé les diagnostics de
lombosciatalgies L5 gauches chroniques non déficitaires, de nécrose de la
tête fémorale gauche et de probable polyneuropathie diabétique
débutante des membres inférieurs. Ce rapport se termine de la manière
suivante :
“Conclusion :
Monsieur A.__________ présente des lombalgies chroniques
stagnantes.
Des facteurs contextuels influencent probablement l’évolution du
patient (facteurs familiaux/sociaux, culturels, croyances, cognitifs et
professionnels).
En terme de rééducation, nous proposons d’ajouter des séances de
chiropraxie qui débuteront au CHUV prochainement.

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Sur le plan antalgique, il ne souhaite pas essayer des nouvelles
infiltrations.
Nous reverrons le patient au mois d’octobre pour suivre l’évolution.”
L’OAI a sollicité le point de vue du SMR sur les renseignements
médicaux complémentaires recueillis qui, sous la plume du Dr G.________,
a fait le point de situation définitif suivant (avis médical du 26 mai 2023) :
“Conclusion
Il n’est pas apporté d’éléments médicaux objectifs permettant de
modifier les LF [limitations fonctionnelles] retenues ainsi que
l’exigibilité de la CT [capacité de travail] à 60 % dès janvier 2022.”
Le 28 août 2023, l’assuré a remis à l’OAI un rapport du 28
juillet 2023 des médecins du Département de l’appareil locomoteur du
CHUV qui ont répondu comme suit aux questions de l’avocat :
“1. Partagez-vous l’avis des experts du Centre I._____________
selon lequel M. A.__________ disposerait, depuis le début de
l’année 2022, d’une capacité de travail de 60% dans une
activité dite adaptée ? Si oui ou non, merci de motiver votre
réponse.
En considérant l’absence d’évolution tant sur le plan subjectif
qu’objectif depuis le début du suivi au sein de notre service, sa
capacité de travail demeure nulle.
2. En cas de réponse négative à la question 1) ci-dessus,
merci de préciser si à votre avis depuis le début de l’année
2022 M. A.__________ présente une quelconque capacité de
travail exigible dans une activité adaptée vu son affection,
ses limitations, ses connaissances et le genre d’activité
exercée précédemment ? Si oui, laquelle (domaine d’activité
à titre d’exemple) et combien d’heures par semaine pourrait-
il y consacrer compte tenu de ses affections ?
Pour évaluer les capacités fonctionnelles et le potentiel de
reconversion professionnelle, il serait indiqué de réaliser un ECF
(évaluation capacité fonctionnel) ou bien à la EPO (évaluation
potentiel occupationnel), ce dernier pourrait être demandé à la
Rachis Clinic 8Monsieur [...]).
3. A supposer qu’une telle activité adaptée existe et puisse
être exercée à temps partiel, quelle serait la rééducation en
rendement (nécessité de pauses, lenteur, risque
d’absentéisme, etc.) durant ce temps partiel ?
Cf. point 2.
4. Indépendamment de vos réponses aux questions 1), 2) et
3) ci-dessus, merci de lister toutes les limitations

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fonctionnelles ou autres auxquelles M. A.__________ est
confronté compte tenu de ses affections.
Limitations fonctionnelles suivantes :
• Port de charge limité à 5-10 kg
• Pas de travail en position assise prolongée
• Pas de travail en porte-à-faux prolongé
• Pas de machines vibrantes
• Pas de marche sur des terrains accidentés
• Pas de travail nécessitant des déplacements fréquents et
l’utilisation répétée des escaliers.
5. Quels sont les traitements suivis par M. A.__________
actuellement ?
Nous lui avons proposé d’effectuer des séances de physiothérapie à
sec ou en piscine et des séances de chiropraxie.
6. Avez-vous d’autres remarques à formuler s’agissant de
l’état de santé de M. A.__________ ou de son évolution ?
Cf. rapport en copie.”
Par décisions des 28 août 2023 et 14 septembre 2023, l’OAI a
alloué à l’assuré une rente entière d’invalidité du 1er février 2021 au 31
mars 2022, puis un quart de rente dès le 1er avril 2022.
B. Par recours déposé le 27 septembre 2023 devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, A.__________, représenté par Me
Yero Diagne, a conclu à la réforme des décisions précitées en ce sens qu’il
a droit sans interruption à une rente d’invalidité entière dès le 1er février
2021, subsidiairement à leur annulation et au renvoi de la cause à l’OAI
pour complément d’instruction et nouvelle décision au sens des
considérants. En bref, il a fait valoir qu’il avait été contraint de recourir car
l’OAI n’avait pas tenu compte du rapport du 28 août 2023 des médecins
du Département de l’appareil locomoteur du CHUV, procédé qui, à ses
yeux, était constitutif d’une violation du droit d’être entendu et du principe
inquisitoire. Il a contesté toute amélioration de son état de santé, étant
d’avis qu’il ne disposait d’aucune capacité de travail résiduelle, même
dans une activité adaptée. Ce faisant, il a reproché à l’OAI d’avoir mal
instruit son cas sur le plan médical. Contestant la valeur probante du
rapport d’expertise pluridisciplinaire I._____________, il lui opposait l’avis
divergeant de ses médecins traitants, étant d’avis que des investigations
complémentaires étaient nécessaires, au vu des multiples limitations
fonctionnelles somatiques et psychiatriques présentées depuis 2021. A

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titre de mesure d’instruction, il a sollicité la mise en œuvre par le tribunal
d’un complément ou d’une nouvelle expertise « avec mesures concrètes
d’examen des capacités fonctionnelles pouvant être mises
économiquement à profit de l’avis de spécialistes de l’intégration et de
l’orientation professionnelle ». Il a fait valoir par ailleurs que son âge et
ses nombreuses restrictions fonctionnelles faisaient obstacle à la
possibilité d’exploiter une quelconque éventuelle capacité de travail
résiduelle sur un marché du travail. Enfin, il a relevé qu’un abattement de
15 % au minimum devait être opéré sur le revenu d’invalide.
Dans sa réponse du 9 novembre 2023, l’OAI a conclu au rejet
du recours et à la confirmation des décisions attaquées. Il a maintenu le
caractère probant de l’expertise pluridisciplinaire I._____________, étant
d’avis que le rapport du 28 juillet 2023 des médecins du CHUV se
comprenait comme un autre avis, non objectivé. Il a ensuite rappelé qu’en
l’absence d’aptitude subjective à la réadaptation, la révision de la rente
n’impliquait pas un examen préalable des mesures de réinsertion (cf. TF
9C_407/2021 du 17 mai 2022 consid. 6.3). Il a également ajouté avoir
soumis le cas au spécialiste en profession le 30 janvier 2023, dont il
ressortait que nombre d’activités industrielles légères, ne nécessitant pas
de qualifications particulières, étaient adaptées aux limitations
fonctionnelles. Enfin, il a observé que, selon les dispositions transitoires,
l’ancien droit était applicable en l’espèce. En annexe à son écriture,
l’intimé a produit :
- un avis médical SMR du 30 octobre 2023 du Dr G.________ qui se termine
comme il suit :
“Conclusion
Il n’est pas apporté d’éléments médicaux objectifs nouveaux non
pris en compte lors de l’expertise d’I._____________. Nous sommes
dans une évaluation différente d’une même situation médicale.” ;
- un nouveau calcul du salaire exigible du 2 novembre 2023 effectué par
un des spécialistes de l’OAI dont il ressort que la prise en compte d’un
abattement de 15 % (en raison des limitations fonctionnelles, de l’âge et

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du taux d’occupation) dans le calcul du revenu d’invalide, aboutissait à un
préjudice économique de 45,43 % pour l’année 2022.
Dans sa réplique du 6 décembre 2023, le recourant a persisté
dans les conclusions et les mesures d’instruction requises dans son
recours du 27 septembre 2023. Il a relevé que l’absence d’aptitude à la
réadaptation n’était pas subjective mais objective dès lors que la mesure
d’insertion professionnelle mise en place entre octobre 2020 et avril
(recte : mars) 2021 avait échoué sans sa faute. Ensuite, il a fait valoir que
les médecins consultés au CHUV ont attesté l’absence d’une amélioration
dans le temps, si bien que la capacité de travail demeurait nulle. Enfin, il a
contesté la réduction du revenu sans invalidité telle que prise en compte
dans le nouveau calcul présenté par l’intimé, étant d’avis que cette
diminution ne se justifiait pas.
Dans sa duplique du 21 décembre 2023, l’OAI a une nouvelle
fois conclu au rejet du recours et à la confirmation des décisions
litigieuses. Il a souligné que l’inaptitude subjective du recourant à la
réadaptation ressortait du rapport d’expertise I._____________, et que, dans
l’acte de recours, la capacité de travail résiduelle retenue dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles était contestée. Concernant
l’aspect médical, l’OAI a maintenu le caractère probant de l’expertise
I._____________ en l’absence d’élément objectif ignoré par ses auteurs ou
survenu entre la date de ladite expertise et des décisions attaquées. Enfin,
s’agissant du revenu sans invalidité retenu dans la nouvelle fiche de calcul
du 2 novembre 2023, ce montant avait été obtenu par indexation à
l’année 2022 du revenu ressortant du rapport de l’employeur du 6 octobre
2020, procédé qui était conforme au droit dans sa version en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation

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expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé,
par ses décisions des 28 août et 14 septembre 2023, à limiter l’octroi
d’une rente entière du 1er février 2021 au 31 mars 2022, avant de la
réduire à un quart de rente depuis le 1er avril 2022.
b) aa) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la
LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). La réglementation y relative
prévoit que l’ancien droit reste applicable en cas de révision d’un droit à la
rente né avant le 1er janvier 2022 pour un ayant droit âgé d’au moins 55
ans à cette dernière date (let. c des dispositions transitoires de la novelle
du 1er janvier 2022).
bb) En l’occurrence, vu l’octroi d’une rente entière d’invalidité
du 1er février 2021 au 31 mars 2022, puis d’un quart de rente dès le 1er
avril 2022 et présence d’un assuré âgé d’au moins 55 ans au 1er janvier
2022, ce sont les dispositions légales et réglementaires en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021 qui s’appliquent.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI

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et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou
sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
b) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).

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c) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables,
par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet
rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209
consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
d) Selon la jurisprudence, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
e) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les

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références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
f) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
g) Selon la jurisprudence, le tribunal peut accorder une pleine
valeur probante à une expertise mise en œuvre dans le cadre d’une
procédure administrative au sens de l’art. 44 LPGA, aussi longtemps
qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 135
V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/bb). En effet, au vu de la
divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique
et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 consid. 4), on ne saurait remettre
en cause une expertise ordonnée par l’administration ou le juge et
procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou plusieurs
médecins traitants ont une opinion distincte de celle exprimée par les
experts. Il n’en va différemment que si ces médecins traitants font état
d’éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de

- 16 -
l’expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les
conclusions de l’expertise (ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; TF 8C_409/2023 du
15 avril 2024 consid. 3.3 et les références citées).
4. a) Sur le plan médical, dans le cadre de l’expertise
I._____________, le recourant a été examiné à trois reprises par les Drs
S.________, B.________ et J.________, lesquels ont, de manière consensuelle,
posé les diagnostics de lombo-pseudo-sciatalgies chroniques, non
spécifiques (M54.5), de majoration de symptômes physiques pour des
raisons psychologiques (F68.0), de trouble de l’adaptation avec réaction
mixte, anxieuse et dépressive (F43.22), d’obésité de grade I selon l’OMS
(E66.0), de diabète de type 2 (E11) et d’hyperlipidémie (E78). Ils ont
indiqué que concernant l’évolution au cours du temps, le recourant
présentait une incapacité de travail à 100 % depuis le 19 août 2019, soit
depuis la chute initiale jusqu’à janvier 2021. L’incapacité de travail avait
encore été de 100 % durant un à deux mois après janvier 2021. Après cela
il était noté une lente amélioration progressive jusqu’à janvier 2022 où
d’une part l’Escitalopram avait été stoppé en faveur de la Venlafaxine et
où les symptômes, tant anxieux que dépressifs, correspondaient aux
observations effectuées. Depuis lors la capacité de travail du recourant
était de 60 %. De l’avis des experts, l’incapacité de travail totale était liée
aux suites de la chute à partir de 2019 puis durant tout l’année 2020, et à
partir du début de 2021 l’incapacité de travail d’ordre psychiatrique était
apparue.
b) Au terme de leurs examens du recourant, les experts ont
fait les constatations suivantes s’agissant de l’évolution de la maladie :
“Monsieur A.__________ présente au 1er plan des lombalgies avec
sciatalgies survenues à droite en 2017 à la suite d’une chute.
L’évolution montre que la clinique correspond à des lombalgies avec
une irradiation de type pseudo-radiculaire dans les 2 membres
inférieurs, persistant à l’heure actuelle.
L’imagerie de la colonne lombaire mettra en évidence une hernie
discale L4-L5, d’abord avec une compression plutôt de la racine L5 D
en 2017, puis en 2019 plutôt une orientation vers la racine L5 G, ce
qui n’est ensuite plus le cas sur l’IRM de mai 2020.
Rétrospectivement, cette hernie discale ne nous paraît pas

- 17 -
attribuable à la chute, compte tenu de l’absence de fracture
vertébrale associée à ce moment-là. Cette chute a plutôt révélé
l’existence d’une hernie discale plutôt qu’elle n’est à l’origine de
cette dernière. L’expertisé reste cependant persuadé que cette
hernie discale est due à sa chute et il est actuellement « enkysté »
dans ses douleurs.
Dans le diagnostic différentiel, il n’y a actuellement pas d’élément
orientant vers une étiologie fracturaire, neurocompressive,
métabolique, toxique, infectieuse et auto-immune. Ce sont des
douleurs définies comme étant une expérience sensorielle et
émotionnelle, désagréable, associées à une lésion tissulaire réelle ou
potentielle ou décrite en ces termes.
D’un point de vue rhumatologique, nous ne mettons pas en
évidence de lésion tissulaire susceptible d’expliquer la persistance ni
l’intensité des plaintes douloureuses, localisées à la région lombaire
et avec irradiations variables dans les membres inférieurs.
Comme déjà mentionné par Dr [...], rhumatologue pour le [...], qui
avait vu Monsieur A.__________ en août 2020, nous retrouvons des
signes de discordance entre l’intensité des plaintes douloureuses et
le peu de limitations fonctionnelles au status clinique effectué tant
par l’interniste que par le rhumatologue. Nous avons retrouvé
également comme Dr [...], médecin à la CRR qui a vu l’expertisé en
juin 2020, des signes de surcharge fonctionnelle, soit des signes de
non-organicité.
La douleur n’est pas mesurable, elle ne peut être ni prouvée, ni
réfutée médicalement. Dans le cas de la douleur chronique, comme
c’est le cas ici, il existe des interactions entre cognition, émotion,
comportement, réactions corporelles, facteurs sociaux, bénéfices
secondaires. Il n’y a pas d’association significative entre la présence
ou la persistance d’une lésion à l’IRM et la chronicité d’une douleur.
Aucun facteur structurel n’est associé à une chronicité et ce sont
seuls les facteurs psychologiques et sociologiques qui sont
démontrés comme étant des facteurs de chronicité. Le
rhumatologue expert précise que la fréquence des lombalgies
communes n’est pas causée par des activités comme le port de
charges lourdes et l’imagerie ne permet pas d’identifier la source de
la douleur. Il n’existe pas de posture idéale à adopter pour se
protéger ou « guérir des lombalgies ». Les limitations fonctionnelles
sévères rapportées par l’expertisé contrastent ainsi avec l’absence
de raideur importante et d’amyotrophie et on ne peut s’expliquer sur
le plan somatique/rhumatologique, le contraste entre les plaintes
majeures et l’examen clinique pauvre, hormis les douleurs. Nous
rejoignons aussi l’appréciation des médecins du service de
médecine physique et réhabilitation du CHUV, où Monsieur
A.__________ a séjourné en juillet 2021, avec la constatation d’une
obésité, accentuant les troubles statiques et posturaux, amenant à
un déconditionnement physique.
Il y a donc une obésité de grade I selon l’OMS, un diabète de type 2
qui n’est pas contrôlé de manière optimale selon la dernière prise de
sang à disposition de décembre 2021 qui montre une hémoglobine
glyquée à 8,1%. Monsieur A.__________ présente également comme
facteur de risque cardiovasculaire une hypercholestérolémie au
niveau LDL avec un HDL bas et des triglycérides élevés. Il y a encore
une micro albuminurie. Il serait connu anamnestiquement pour une

- 18 -
stéatose hépatique, une hépatite B guérie. Ces éléments n’ont
cependant pas d’importance directe actuellement dans l’évaluation
de la problématique qui engendre l’incapacité de travail dans
laquelle se trouve Monsieur A.__________ depuis le 08.08.2019. Les
traitements antidiabétiques oraux, hypolipémiants pourraient être
ajustés, s’il s’avère tout d’abord que la compliance aux traitements
déjà instaurés est suffisante.
Au plan psychiatrique, c’est tout d’abord le diagnostic de majoration
de symptômes physiques pour des raisons psychologiques qui est
retenu. On rappelle que concernant les douleurs au dos, elles ont
été initialement reconnues comme liées à l’accident. Selon
l’anamnèse, ces douleurs ne sont pas apparues dans un contexte de
conflit émotionnel ou de problèmes psychosociaux. Par la suite, le
substrat physique n’est plus retenu pour expliquer la persistance
des douleurs ni leur intensité. Les caractéristiques des douleurs et
de leur évolution semblent correspondre au diagnostic de majoration
de symptômes physiques pour des raisons psychologiques, car en
effet, selon la CIM-10, ce diagnostic correspond à des « symptômes
physiques compatibles avec, et initialement dus à un trouble, une
maladie ou un handicap physique, mais amplifiés ou entretenus par
l’état psychique du patient. Le sujet adopte une attitude histrionique
(recherche de l’attention d’autrui), comprenant parfois aussi des
plaintes surajoutées (habituellement non-spécifiques), sans substrat
somatique. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de
détresse à la douleur ou au handicap provoqué par affection
physique et redoute parfois à juste titre une persistance ou une
aggravation de son handicap ou de sa douleur. L’insatisfaction
relative aux résultats du traitement ou des investigations et la
déception quant à la qualité des soins médicaux (telle qu’elle est
perçue) peuvent aussi représenter un facteur déclenchant ». Cette
définition correspond à ce que l’on retrouve anamnestiquement lors
de cette expertise par les différents examinateurs et correspond à
l’évolution des problèmes lombaires et psychiques décrits par les
divers médecins qui ont examiné Monsieur A.__________ durant les
dernières années (description d’une certaine surcharge, de facteurs
non-organiques par Dr [...], description par Dr [...] d’une
participation suboptimale de l’assuré à l’examen clinique,
discordance dans la mobilité du rachis et des testings de la force des
MI [membres inférieurs] par exemple). Cette majoration est présente
en tout cas depuis février 2020, lorsque la situation est passée de la
reconnaissance accident à une situation maladie. Puis, c’est début
2021 que Monsieur A.__________ apprend que l’assurance,
probablement même la perte de gain maladie ne paiera plus. Il s’est
alors senti très mal, en colère, trouvant injuste qu’après avoir
travaillé 30 ans, suite à un accident, il se retrouve dans la rue. Les
symptômes étaient des céphalées, des douleurs diffuses, une
fatigue, une tristesse, une diminution du plaisir, une attitude
pessimiste face à l’avenir au vu des problèmes financiers, une
perturbation du sommeil, une irritabilité, des troubles de la
concentration. Il n’y avait pas d’idée de dévalorisation ni de baisse
de l’estime de soi, ni de changement de l’appétit. Il y a aussi eu des
idées suicidaires mais sans passage à l’acte. Cet état a duré un
mois. C’est ensuite à la fin janvier 2021 que Monsieur A.__________
s’est rendu en consultation auprès d’un psychiatre.

- 19 -
Actuellement on note encore des symptômes psychologiques tels
qu’une sensation de se sentir mal, de tristesse et d’anxiété
occasionnelles, mais surtout une fatigue, un état de stress, des
céphalées, des lombalgies. La tristesse apparaît selon la description
détaillée de la psychologue experte plutôt de manière contextuelle,
selon les informations que Monsieur A.__________ donne, avec une
attitude morose quant à l’avenir face aux factures et aux poursuites,
face à sa situation actuelle. Il a moins de plaisir, le sommeil est
perturbé en lien avec les douleurs, et l’appétit est moyen mais sans
changement de poids. L’apparition soudaine et contextuelle des
symptômes avec une amélioration lorsque les démarches ont été
entreprises pour le RI parlent en faveur d’un trouble de l’adaptation,
réaction mixte, anxieuse et dépressive. Les limitations fonctionnelles
décrites dans le rapport du psychiatre traitant de mai 2021, à savoir
« des troubles du sommeil, une anhédonie, des troubles
anxiodépressifs, une hyper anxiété, un repli social, des difficultés de
concentration et d’attention, un épuisement » vont dans le sens d’un
tel diagnostic.
Concernant le diagnostic d’épisode dépressif sévère retenu par le
psychiatre traitant, la psychiatre experte estime actuellement qu’il
n’y a toutefois pas suffisamment de critères CIM-10 pour un tel
diagnostic. Tout au plus y aurait-il les critères pour un épisode
dépressif léger, mais les symptômes et le contexte semblent
davantage parler en faveur d’un trouble de l’adaptation comme
décrit ci-dessus.
A noter que le trouble de l’adaptation est encore en cours, le facteur
déclencheur initial, à savoir la perte de revenu est encore présente,
mais à un degré moindre. […]
Elle précise encore que finalement, Monsieur A.__________ se plaint
ou présente une fatigue, une diminution de l’intérêt et du plaisir,
une attitude morose face à l’avenir, une perturbation du sommeil et
un appétit moyen, ainsi qu’une tristesse occasionnelle. Le nombre
de critères pourrait faire penser à un épisode dépressif léger à
moyen. Toutefois la notion de tristesse n’est pas maintenue pour un
épisode dépressif, la tristesse n’étant pas présente la majeure partie
du temps. Encore une fois, l’attitude morose est à mettre en lien
avec ses difficultés financières, les perturbations du sommeil sont
liées aux douleurs et l’appétit est décrit comme moyen, mais
toutefois le poids est stable durant l’année écoulée. Ainsi,
globalement, l’intensité des symptômes ne paraît pas suffisante
pour le diagnostic d’un épisode dépressif actuellement.
Concernant le diagnostic d’état de stress post-traumatique qui a été
retenu par le psychiatre traitant à la suite de l’accident de 2019,
selon les critères CIM-10 revus, nous ne retenons pas ce diagnostic
et reprenons ici la discussion de l’experte psychiatre : Selon la CIM-
10, il s’agit d’une « réponse différée ou prolongée à une situation ou
à un événement stressant exceptionnellement menaçant ou
catastrophique qui provoquerait des symptômes évidents de
détresse chez la plupart des individus ». La question peut se poser si
l’accident d’août 2019 répond à un tel critère. « Le diagnostic repose
sur la mise en évidence de symptômes typiques survenus dans les
six mois suivant un événement traumatisant et hors du commun
[…] ». Dans le dossier à disposition, la notion d’état de stress post-
traumatique apparaît pour la première fois dans le rapport du
psychiatre traitant daté de mai 2021. Ni un tel diagnostic ni les

- 20 -
symptômes correspondants n’apparaissent dans les rapports avant
cette date. « L’événement traumatique doit être constamment
remémoré ou revécu, comme en témoigne la présence de
reviviscences envahissantes, de souvenirs intenses ou de rêves
répétitifs. Le trouble s’accompagne souvent d’un sentiment de
détachement, d’une restriction des affects, et d’un évitement des
stimuli qui éveillent des souvenirs du traumatisme […] ». L’assuré
dit qu’il pense tous les jours, plus tard il dit de temps en temps, à
son accident en août 2019. Cela vient la journée ou la nuit quand il
va dormir, 1-2x par semaine, peut-être davantage quand il est
fatigué. Cette description ne semble correspondre au caractère
envahissant relevé par la CIM-10. Au vu de ce qui précède, le
diagnostic d’état de stress post-traumatique n’est pas retenu.”
c) La lecture de cette expertise administrative laisse la Cour
perplexe s'agissant des conclusions qui y figurent. En particulier, son volet
psychiatrique est critiquable à plus d'un titre, comme on le verra ci-après.
D'emblée l'anamnèse et le status apparaissent minimalistes.
Il sied de relever que le diagnostic de trouble de l'adaptation
est par définition (selon la classification internationale des maladies) une
atteinte à la santé qui est légère et limitée dans le temps (deux ans au
maximum). Or l'experte psychiatre prend le parti de faire débuter cette
atteinte à la santé au mois de janvier 2021, sans démontrer pour autant
une absence formelle de symptômes antérieurs depuis l'accident de
travail. Même en se ralliant à cette date de début, le trouble de
l'adaptation prendrait alors théoriquement fin en janvier 2023. Or au jour
de son examen à l'été 2022, l'experte note que « le trouble de l'adaptation
est encore en cours », ce qui est corroboré par les autres éléments
médicaux attestant une situation installée et de mauvais pronostic, avec
une tendance à la chronicisation. Dans ces conditions, il existe une
importante incohérence entre le diagnostic léger et de courte durée
évoqué, et les constatations effectuées par l'experte dans le sens de la
prise en compte d'une incapacité de travail partielle au long cours.
Le second diagnostic évoqué par l'experte psychiatre est une
majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques. S'il
s'agit là plus d'une constatation tirée du comportement que d'un
diagnostic, il reste qu'il existe une grande incohérence entre les résultats

- 21 -
de la mini CIF-APP où les items passés en revue sont soit légers soit
absents et la description d'une journée-type dont il ressort la quasi-
absence totale d'activités accomplies par l'assuré qui est extrêmement
isolé.
Aux incohérences précitées s'ajoute encore et surtout
l'absence de discussion par l'experte psychiatre du diagnostic de trouble
somatoforme douloureux sur la base des critères jurisprudentiels en la
matière (cf. consid. 3d supra). De son côté, l'expert rhumatologue répète
qu'il existe une atteinte fonctionnelle et une discrépance entre les
résultats objectifs et les symptômes observés. L'experte psychiatre ne
pouvait pas faire l'économie d'un examen fouillé du diagnostic de trouble
somatoforme douloureux. Cela vaut d'autant plus que selon ses propres
constatations, elle est en présence d'un tableau clinique caractérisé par
l'évolution de symptômes dépressifs relativement légers et peu
envahissants avec une composante de majoration desdits symptômes
pour des motifs psychologiques. L'experte ne pouvait donc pas, sans autre
explication détaillée au jour de son examen, exclure de manière
convaincante le développement chez l'assuré d'un éventuel trouble
somatoforme douloureux susceptible d'expliquer la situation observée.
d) De ce qui précède, il résulte que l’instruction menée par
l’intimé ne permet en tous les cas pas de confirmer que le recourant
présente une capacité de travail résiduelle de 60 % dans toute activité
adaptée depuis janvier 2022. Il convient par conséquent de renvoyer la
cause à l’office intimé, dès lors que c’est à lui qu’il incombe en premier
lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA).
Une nouvelle expertise pluridisciplinaire ne semble pas nécessaire, mais
une expertise psychiatrique neutre paraît indispensable pour pouvoir
statuer en parfaite connaissance de cause, toute autre spécialité, en
particulier la rhumatologie, étant si nécessaire réservée.
5. a) En définitive bien-fondé, le recours doit être admis et les
décisions attaquées annulées, la cause étant renvoyée à l’office intimé

- 22 -
afin qu’il en poursuive l’instruction dans le sens de ce qui précède puis
rende une nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 1'500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. Les décisions rendues les 28 août et 14 septembre 2023 par
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont
annulées, la cause lui étant renvoyée pour qu'il procède au
sens des considérants puis rende une nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à A.__________ une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens.

- 23 -
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Yero Diagne (pour A.__________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.

- 24 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :