vd_gerichte · KC19.006513 · 2019-06-04 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.006513-190631
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 4 juin 2019
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Composition :Mme BYRDE, présidente
M. Colombini et Mme Rouleau, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu le 28 mars 2019 par la Juge de paix du
district de La Riviera – Pays-d'Enhaut, à la suite de l'audience du 26 mars
2019, rejetant la requête de mainlevée déposée par X.________, à Blonay,
dans le cadre de la poursuite n° 9'037'091 de l’Office des poursuites du
même district, dirigée contre B.________, à Clarens, et mettant les frais
judiciaires, par 360 fr., à la charge du poursuivant, sans allocation de
dépens pour le surplus,
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vu la demande de motivation formulée par le poursuivant par
lettre du
6 avril 2019,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 9 avril 2019
et notifiés au poursuivant le lendemain,
vu la déclaration de recours déposée le 18 avril 2019 par le
poursuivant, qui précise que "les voies de fait moyens conclusions vous
parviendront dès que possible" ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l’instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
que le droit de recourir peut toutefois déjà s’exercer dans le
délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la
communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2,
1ère phrase, CPC),
qu’en l’espèce, tant la demande de motivation du 6 avril 2019
que la déclaration de recours du 18 avril 2019 ont été déposées en temps
utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/ Tappy (éd.), Code de procédure civile
commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1
CPC),

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que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_106/2016 du 1er juin 2016 ; TF 5A_488/2015
du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les
arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que la motivation du recours doit être entièrement contenue
dans le mémoire de recours lui-même et ne saurait être complétée ou
corrigée ultérieurement (ibid.), du moins pas après l’échéance du délai de
recours,
que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
que par conséquent, un acte consistant en une simple
déclaration de recours est irrecevable, à moins d’être complété par une
motivation déposée avant la fin du délai de recours,
qu’en l’espèce, la déclaration de recours déposée par le
poursuivant le 18 avril 2019 n’est aucunement motivée,
que l'intéressé n'a pas déposé d'autre écriture dans le délai de
recours, arrivé à échéance le 2 mai 2019, troisième jour utile après les

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féries de Pâques (art. 56 et 63 LP [loi sur la poursuite pour dettes et la
faillite du 11 avril 1889; RS 281.1]),
qu'en conséquence, faute d'être motivé, le recours doit être
déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. X.________,
- B.________.

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La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 10'432 fr. 80.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d'Enhaut.
La greffière :