vd_gerichte · PE16.015991 · 2018-05-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
388
PE16.015991-DTE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 16 novembre 2018
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
M. Sauterel et Mme Rouleau, juges
Greffière : Mme de Benoit
*****
Parties à la présente cause :
P.________, prévenu, représenté par Me Julien Gafner, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé,
M.________, partie plaignante et intimée, représentée par Me Xavier
Oulevey, conseil d'office à Lausanne.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 17 mai 2018, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a libéré P.________ du
chef de prévention de contrainte sexuelle (I), a constaté qu’il s’était rendu
coupable de viol (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 36
mois (III), a suspendu l’exécution d’une partie de cette peine à hauteur de
24 mois et a imparti au condamné un délai d’épreuve de 3 ans (IV), a dit
qu’il était le débiteur et devait immédiat paiement à M.________ de la
somme de 10'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 7 août 2016, à titre de
réparation du tort moral (V), a renvoyé cette dernière à agir devant le juge
civil pour le surplus (VI), a arrêté les indemnités de conseil juridique
gratuit et de défenseur d’office (VII et VIII) et a statué sur le sort des frais
(IX et X).
B. Par annonce du 27 mai 2018 et déclaration motivée du 21 juin
2018, P.________, par l’intermédiaire de son défenseur d’office, Me Julien
Gafner, a interjeté appel contre ce jugement. Il a conclu, avec suite de
frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il est libéré du
chef d’accusation de viol, ainsi que de toute peine, qu’il n’est le débiteur
de M.________ d’aucun montant que ce soit et qu’aucun frais n’est mis à sa
charge. A titre subsidiaire, il a conclu à sa réforme en ce sens qu’il est
condamné à une peine privative de liberté qui soit compatible avec l’octroi
d’un sursis complet et à titre plus subsidiaire, à son annulation et au
renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouveau
jugement dans le sens des considérants.
Par écriture du 27 juin 2018, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a indiqué qu’il n’entendait ni présenter
une demande de non entrée en matière, ni déclarer un appel joint.

- 10 -
Par courrier du 2 juillet 2018, M.________, par l’intermédiaire de
son conseil, Me Xavier Oulevey, a indiqué qu’elle n’entendait ni présenter
une demande de non entrée en matière, ni déclarer un appel joint.
Par correspondance du 18 septembre 2018, M.________ a
sollicité sa dispense de comparution personnelle pour l’audience du
16 novembre 2018.
Le 25 septembre 2018, P.________ a indiqué s’opposer à la
demande de dispense de comparution personnelle présentée par la
plaignante.
Par courrier du 27 septembre 2018, le Président de la Cour de
céans a informé le conseil de la plaignante que sa demande était refusée.
Le 10 octobre 2018, Me Xavier Oulevey a réitéré sa requête et
a produit un certificat médical confirmant qu’une comparution personnelle
de sa mandante serait médicalement contre-indiquée (P. 49/1).
Par déterminations du 15 octobre 2018, le Ministère public de
l’Est vaudois a conclu à l’admission de la demande de dispense de
comparution personnelle.
Par missive du 18 octobre 2018, l’associé du défenseur d’office
de l’appelant, Me Marc-Henri Fragnières, a conclu au rejet de la demande
de la plaignante.
Le 23 octobre 2018, le Président de la Cour de céans a informé
les parties que la dispense de comparution personnelle de la plaignante
était accordée, au vu du certificat médical produit (P. 53).
Par requête préjudicielle formulée lors de l’audience d’appel,
l’appelant a requis la comparution personnelle de M.________ et le report
de l’audience.

- 11 -
Le Ministère public et Me Xavier Oulevey, pour la plaignante,
ont conclu au rejet de la requête.
Délibérant immédiatement et à huis clos, la Cour de céans a
rejeté la requête préjudicielle de l’appelant et a dit que les frais suivraient
le sort de la cause.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. P.________ est un ressortissant portugais né le [...] 1975 à [...]
au Portugal. Issu d’une famille comptant neuf enfants, il a été élevé par
ses parents dans son pays d’origine. A ses dires, il aurait rapidement
arrêté l’école pour travailler dans le domaine de l’agriculture, puis dans
celui de la construction. A l’âge de 24 ou 25 ans, le prévenu s’est rendu en
Suisse où vivent certains de ses frères et sœurs, pour y travailler. Il
bénéficie actuellement d’une autorisation de séjour UE/AELE B valable
jusqu’au 21 novembre 2022. Depuis son arrivée en Suisse, le prévenu a
travaillé dans plusieurs entreprises actives dans le domaine de la
construction, notamment comme maçon. Il est actuellement placé par [...]
auprès de la société [...] à [...]. Ses gains sont variables et peuvent
s’élever à 3'800 fr. nets.
Célibataire, le prévenu est le père de trois enfants, âgés de 19,
16 et 13 ans, issus de deux unions différentes, qui vivent au Portugal avec
leurs mères respectives. Après avoir prétendu en cours d’enquête ne pas
avoir à payer de pensions pour ses enfants, il a déclaré aux débats verser
300 euros par mois à la mère de ses deux cadets. Il voit ses enfants
lorsqu’il se rend au Portugal. Il occupe une chambre à [...] située dans
l’appartement de sa sœur. Hormis une poursuite pour un montant de 450
francs, le prévenu n’a pas de dettes.
Les casiers judiciaires suisses et portugais du prévenu sont
vierges de toute inscription.

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2.
2.1 Durant la nuit du samedi 6 au dimanche 7 août 2016, vers
minuit, M.________ et P.________ ont quitté ensemble le Café [...] à [...], au
moment de la fermeture. M.________ s'est rendue au logement de sa fille,
sis rue [...] où elle devait passer la nuit. P.________ l'a rejointe une dizaine
de minutes plus tard, en disant ne pas pouvoir rentrer chez sa sœur, où il
devait dormir, car il aurait oublié ses clés et que sa sœur ne répondait pas
à ses appels. Dès lors, M.________ l'a fait rentrer.
Ils se sont installés chacun sur un des côtés du canapé d'angle
du salon pour dormir. M.________ (qui portait un short, un string, un
soutien-gorge de sport et un t-shirt) a éteint la lumière et s'est rapidement
endormie car elle avait pris sa médication, soit un comprimé de Sortis
40mg, un comprimé de Dafalgan 500mg et un comprimé de Seretide
Diskus 250mg.
Vers 3h00 ou 3h30, M.________ s'est réveillée, sentant qu'on lui
touchait les pieds. Elle se trouvait en position fœtale et a remarqué qu'elle
n'avait plus le short qu'elle portait en s'endormant. A ce moment, le
prévenu lui a retiré son string. Elle s'est offusquée lui disant « Tu fais
quoi ? Bordel de merde », « connard » et lui a demandé d'arrêter.
Le prévenu l'a alors fait basculer pour qu'elle se retrouve sur le
dos. Il a ouvert ses jambes et lui a bloqué la cuisse en appuyant avec son
genou. Ensuite, il a humidifié le sexe de M.________ en le léchant puis l'a
pénétrée vaginalement sans protection. Pendant qu'il la pénétrait,
P.________ l'a maintenue au niveau des bras, l'empêchant de bouger, et lui
disait « laisse-moi faire ». M.________ lui disait « non, arrête, ça fait mal ».
Après 2-3 minutes, il a éjaculé en elle puis s'est retiré. Il s'est essuyé avec
un papier ménage qu'il a jeté dans les toilettes et s'est recouché. Il a
quitté les lieux vers 9h00.
2.2 Le 10 août 2016, M.________ a consulté le Dr [...], médecin chef
au [...], spécialiste FMH en gynécologie-obstétrique. Elle lui a rapporté
qu’elle avait subi une agression sexuelle et a décrit les circonstances qui

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avaient fait qu’elle avait accepté de loger l’auteur et celles du rapport
sexuel.
Selon le rapport médical du 16 août 2016 établi à la suite de la
consultation, M.________ a subi un hématome cutané de 2 x 2 cm à la face
intérieure de la cuisse gauche et un hématome de 2 x 1 cm à l'avant-bras
gauche. La vulve ne présentait pas de lésion ou de plaie et la paroi du
vagin et du col de l’utérus était normale. Le médecin a effectué des photos
des hématomes, qui ont été versées au dossier et fait procéder à des
analyses en laboratoire sur le frottis auquel s’est soumis la plaignante
pour rechercher des maladies sexuellement transmissibles, recherches qui
se sont avérées négatives.
2.3 M.________ a déposé plainte le 11 août 2016.
La plaignante a été entendue à deux reprises en cours
d’enquête après le dépôt de plainte, une nouvelle fois par la police et une
fois par le Ministère public. Lors de ces auditions subséquentes, elle a
confirmé la version qu’elle avait donnée initialement, qui a été reprise
dans l’acte d’accusation.
2.4 Lors de sa première audition devant la police, en date du 13
août 2016, le prévenu a déclaré qu’il ne comprenait pas la raison de sa
présence dans les locaux de police, qu’il ne voyait pas de qui on lui parlait
lorsqu’on lui a évoqué le nom de la victime ou son diminutif et que sa
dernière relation sexuelle remontait à environ deux mois avant son
audition. Il a nié s’être vanté d’avoir eu une relation sexuelle avec elle
auprès de la serveuse du café, comme l’avait prétendu la plaignante. Il a
déclaré que la nuit en question il était rentré chez lui aux alentours de 2
heures du matin et n’était plus ressorti. Il a contesté s’être vu proposer de
dormir chez la plaignante. Il a rajouté qu’elle allait payer cher pour avoir
dit les bêtises résultant de sa plainte. Interpellé au sujet du fait que la
plaignante avait montré des marques à la serveuse du café, il a indiqué
que si cela continuait comme cela elle en aurait, tout en expliquant ne pas

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voir de qui on lui parlait. Il a affirmé ne pas avoir été sous l’influence de
l’alcool dans la nuit du 6 au 7 août 2016.
2.5 Entendue comme témoin le 15 août 2016, F.________, la
serveuse de l’établissement public fréquenté par le prévenu et la
plaignante le soir des faits, a confirmé que le prévenu et la plaignante
avaient quitté ensemble le café dont ils sont des clients réguliers. Elle a
attesté que le prévenu lui avait dit au téléphone le lundi suivant les faits
avoir couché avec M.________, qui aurait loué la taille de son pénis. Elle a
déclaré que, le lendemain des faits, le 8 août 2016, elle avait passé un
après-midi en compagnie de la plaignante et du prévenu et que ceux-ci ne
s’étaient pas parlé. A un moment où elle avait fait remarquer qu’il ferait
un beau couple tous les deux, M.________ avait fortement réagi selon elle.
Le témoin a rapporté que la plaignante lui avait ensuite confié que le
prévenu l’avait pénétrée après s’être jeté sur elle et lui avait montré des
marques. Elle a aussi expliqué avoir fait part de son étonnement au
prévenu quant au fait qu’il n’aurait pas pu se rendre chez sa sœur la nuit
des événements et l’a senti stressé sur le sujet. Elle a noté un
changement de comportement de la plaignante dans les jours suivant les
faits. Elle a décrit la plaignante comme une femme très gentille, toujours
là pour aider les autres.
La plaignante s’est également confiée à E.________, qui a été
entendu en cours d’enquête comme témoin, et à qui elle a expliqué
qu’elle avait été violée par le prévenu et donné des détails sur la soirée,
qui correspondent à ceux fournis par la plaignante à la police.
2.6 La sœur du prévenu, entendue comme témoin le 29
septembre 2016, a déclaré que le dimanche 7 août 2016, son frère était
rentré à son domicile vers 10h00 ou 10h30.
2.7 La Brigade de police scientifique a effectué un prélèvement sur
la face intérieure avant du string de la victime où la recherche de salive
s’est révélée positive. Selon le rapport de police du 27 janvier 2017, les
analyses génétiques ont permis de mettre en évidence la présence d’un

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profil Y de mélange, dont la fraction majeure présente les mêmes
caractéristiques génétiques que le profil Y du prévenu.
2.8 Entendu par le Ministère public le 25 août 2017, le prévenu a
maintenu la version servie à la police lors de sa première audition, soit
qu’il n’avait pas entretenu de relation sexuelle avec la plaignante et il a
répété qu’il n’était pas allé chez la fille de la lésée en sa compagnie. Il a en
revanche expliqué être ressorti de chez sa sœur vers 2h00 pour se rendre
dans un pub, contrairement à ce qu’il avait dit la première fois, et avoir
dormi dans sa voiture ou chez un collègue. Il a déclaré qu’il était à moitié
saoul le soir en question. Il a mis les accusations de la plaignante sur le
compte du fait qu’elle voudrait réclamer de l’argent. Confronté au fait
qu’une trace de sa salive avait été mise en exergue sur la face intérieure
avant du string de la plaignante, il a indiqué que c’était un mensonge.
2.9 A sa demande, le prévenu a été réentendu par le Ministère
public le 13 novembre 2017. Lors de cette troisième audition, il a admis
avoir entretenu une relation sexuelle – consentie – avec la plaignante et a
contesté tout usage de la force. Ses précédentes déclarations
s’expliqueraient, selon lui, par le fait que la plaignante lui aurait demandé
de ne rien dire sur cette relation charnelle et par la honte.
2.10 Selon une attestation de son psychiatre traitant du 3 octobre
2016, le Docteur [...], la plaignante a dû augmenter la fréquence des
entretiens avec son psychiatre après les faits, passant d'un entretien
normalement bimensuel (en raison d'un trouble dépressif récurrent depuis
plusieurs années) à un entretien hebdomadaire ; sa médication a
également été augmentée dès le 17 août 2016 et une médication
hypnotique a été ajoutée en septembre 2016 pour parer aux troubles du
sommeil. Aux dires du médecin, une exacerbation anxio-dépressive est
observable depuis le 15 août 2016 (humeur basse, anxiété flottante,
irritabilité, trouble du sommeil, diminution de l'estime de soi, idées de
culpabilité et de dévalorisation), ainsi qu'un épisode dépressif moyen avec
syndrome somatique. Selon le praticien, une composante
psychotraumatique est présente avec au premier plan une peur, des

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conduites d'évitement et un état d'hypervigilance. Une évolution vers un
état de stress post-traumatique dans les mois à venir n’était pas à exclure
chez cette patiente déjà fragilisée par un trouble dépressif récurrent
depuis plusieurs années.
2.11 Aux débats de première instance, le prévenu a, en résumé,
déclaré que la plaignante l’avait invité à prendre un café, qu’ils avaient eu
un rapport charnel – consenti – une heure après être arrivés dans
l’appartement et qu’ils s’étaient ensuite endormis sur le canapé.
Entendue à l’audience, la plaignante a une nouvelle fois
confirmé les déclarations qu’elle avait faites en cours d’enquête, tout en
rappelant qu’elle prenait des médicaments qui affectaient la mémoire. Elle
s’est souvenue que le prévenu s’était jeté sur elle, qu’il l’avait tenue par
les bras, qu’il la maintenait avec sa jambe et qu’elle n’avait rien pu faire.
Elle s’est rappelée des propos qu’elle avait tenus au prévenu lorsqu’elle
s’est réveillée et rendue compte de ses agissements. Elle s’est remémorée
avoir pleuré et crié. Elle a aussi exprimé le fait qu’elle n’avait pas
surmonté le traumatisme, que les souvenirs de ce qui s’était passé étaient
toujours là, que c’était dur pour elle et que cela lui faisait mal. Elle a
évoqué des difficultés à dormir.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant
la qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), l’appel formé par P.________
est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus

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du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012 consid. 3.1).
3.
3.1 L'appelant conteste les faits retenus par les premiers juges. S'il
admet l'existence d'une relation sexuelle, il soutient qu'elle était
consentie. Selon lui, la plaignante ne serait pas crédible. Il fait en
particulier valoir qu'il serait hautement improbable qu'il ait pu commencer
à la déshabiller dans son sommeil sans la réveiller. Il souligne en outre que
la plaignante a indiqué ne l'avoir mis à la porte que le lendemain à 9
heures, qu'elle ne l'a accusé de viol qu'après que son amie F.________ lui a
dit être au courant d'une relation intime avec lui, qu'après les faits, la
plaignante a passé un après-midi entier en sa compagnie et qu'elle lui a
même emprunté de l'argent pour acheter des habits. L'origine des
marques constatées par le médecin traitant de la plaignante ne serait pas
démontrée. L'appelant indique enfin qu'alors que le certificat médical fait
état d'un hématome sur la cuisse gauche, la plaignante a indiqué, à
l'audience, qu'il avait appuyé sur sa jambe droite.

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3.2 La constatation des faits est incomplète au sens de l'art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret, Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 ch. 2 CEDH et 14 al. 2 Pacte ONU II, porte sur la répartition du
fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la
constatation des faits et l'appréciation des preuves, d'autre part. Comme
règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que
le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes
quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes
seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence
se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 138 V 74 consid. 7 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid.
2).

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Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît
discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement
insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans
son résultat (ATF 142 II 369 consid. 4.3 p. 380 ; ATF 141 IV 305 consid.
1.2 ; ATF 141 I 49 consid. 3.4). En matière d'appréciation des preuves et
d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend
pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre
à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et
sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle
en tire des constatations insoutenables (ATF 141 IV 369 consid. 6.3 ; ATF
140 III 264 consid. 2.3 ; ATF 129 I 8 consid. 2.1). Si l'autorité a forgé sa
conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou
même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation
des preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi
pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière
soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il
n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments
corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée
de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter
la conviction (TF 6B_1015/2016 du 27 octobre 2017, consid. 4.1 ; TF
6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1 ; TF 6B_445/2016 du 5 juillet
2017 consid. 5.1).
3.3 En l'espèce, et comme l'ont à juste titre relevé les premiers
juges, il résulte tout d'abord du dossier que la partie plaignante a livré une
version précise et constante des faits reprochés au prévenu et cela, aussi
bien au médecin qu'elle a consulté avant de se rendre à la police (P. 9/1),
qu'aux enquêteurs (PV aud. 1 et 4), puis au Ministère public (PV aud. 8).
Elle a par ailleurs confirmé ses accusations lors de son audition aux débats
du 17 mai 2018. S'il est vrai qu'à cette occasion, elle a indiqué que
l'appelant avait appuyé sur sa jambe droite (jugement p. 4), alors qu'elle
avait précédemment fait état d'une pression sur sa jambe gauche, force
est de constater que cette divergence porte sur un point tout à fait

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secondaire et qu'elle est en outre parfaitement compréhensible si l'on
tient compte de la médication prise par la plaignante (P. 23/1) – dont elle
avait du reste annoncé en début d'audience qu'elle pouvait influer sur sa
mémoire (jugement p. 4) – et surtout du fait que cette audition a eu lieu
près de deux ans après les actes incriminés. On ne saurait en tous les cas
y voir une contradiction susceptible de remettre en cause la crédibilité
générale de la plaignante.
Le récit de cette dernière n'a par ailleurs rien d'incohérent.
Contrairement à ce que soutient l'appelant, il n'est en particulier pas «
hautement improbable » que l'appelant soit parvenu à retirer le short de la
plaignante sans la réveiller. Cette dernière a en effet indiqué qu'elle était
fatiguée et qu'elle s'était couchée après avoir pris ses médicaments (PV
aud. 1 R. 5). Il n'y a pas de raison d'en douter dans la mesure où
l'existence d'un suivi psychiatrique couplé avec une médication
psychotrope est attestée par les certificats médicaux versés au dossier
(P. 21 ; 23/2), ainsi du reste que par le témoignage de F.________ (PV aud.
3, R. 18). Les effets de ce type de médication sur l'état de vigilance du
patient sont notoires. Il n'y a dès lors rien de surprenant à ce que
l'appelant soit parvenu, comme l'a indiqué la plaignante, à lui ôter son
short avant qu'elle ne se réveille complètement.
On ne saurait en outre voir dans le comportement de la
plaignante postérieur aux faits litigieux un « désaveu de l'accusation de
viol » (appel p. 7). Tout d'abord et comme l'ont à juste titre retenu les
premiers juges, le fait que la plaignante ait attendu 9h00 avant de mettre
l'appelant hors de son logement peut parfaitement s'expliquer par l'état
de sidération qui a suivi l'agression sexuelle dont elle a été l'objet. Ensuite,
contrairement à ce que soutient l'appelant, il ne ressort pas de l'audition
de F.________ que la plaignante aurait attendu que celle-là lui révèle être
au courant de l'existence d'une relation intime avec lui pour l'accuser de
viol. Au contraire, la témoin a indiqué que la plaignante lui avait
spontanément révélé les faits, dont la description concorde avec la
plainte.

- 21 -
S'agissant plus particulièrement de la rencontre du 8 août
2016 – que la plaignante n'a nullement cherché à dissimuler (PV aud. 4, R.
9 ss) – le tribunal correctionnel n'a pas manqué de relever que le fait que
la plaignante ait passé une partie de l'après-midi avec F.________ et
l'appelant, qui lui avait du reste avancé de l'argent pour l'achat d'habits,
pouvait interpeller. Avec les premiers juges, il faut toutefois constater, à la
lecture du procès-verbal d'audition de F.________ (PV aud. 3), que le témoin
n'a pas rapporté le moindre geste de tendresse ou d'affection auxquels on
aurait pourtant pu s'attendre au lendemain d'une relation sexuelle
librement consentie comme le soutient l'appelant. Elle a, bien au
contraire, constaté l'existence d'un malaise et d'une tension : l'appelant et
la plaignante lui paraissaient bizarres ; ils ne se parlaient pas ; la
plaignante n'a par ailleurs pas salué l'appelant de la même manière que
d'ordinaire, au moment de leur séparation, tout en faisant comprendre au
témoin qu'elle ne voulait pas que l'appelant vienne chez elle. On peut
donc suivre les premiers juges lorsqu'ils arrivent à la conclusion que le
comportement de la plaignante le 8 août 2016 ne discrédite en définitive
nullement les accusations qu'elle porte à l'encontre de l'appelant.
Pour le reste, on relèvera encore que la plaignante est apparue
angoissée, abattue et tremblante aux débats de première instance où elle
a livré un témoignage que les premiers juges ont qualifié de courageux,
sincère et authentique. La véracité de son récit est en outre confortée par
le rapport médical établi le 16 août 2016 (P. 9/2), qui a révélé la présence
d'un hématome cutané de 2 x 2 cm à la face intérieure de la cuisse
gauche et d'un hématome de 2 x 1 cm à l'avant-bras de gauche, soit de
lésions compatibles avec la description des faits de la plaignante.
L'exacerbation des troubles anxio-dépressifs de la plaignante, constatée à
la suite des faits dénoncés, plaide également en faveur d'une agression
sexuelle (P. 21 et 23/2).
La plaignante s’est également confiée à E.________, qui a
témoigné des révélations que celle-ci lui avait faites avant de déposer
plainte, lesquelles sont identiques aux faits qui en font l’objet. Ce témoin a
également fait part du fait que la plaignante semblait très nerveuse,

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qu’elle lui avait dit qu’elle faisait beaucoup de cauchemars et qu’elle ne
dormait pas très bien.
Enfin, on ne parvient pas à discerner le moindre motif qui
aurait pu conduire la plaignante à accuser à tort l’appelant.
Il résulte de ce qui précède que les déclarations de la
plaignante sont constantes, crédibles et par ailleurs validées par les
certificats médicaux produits.
Cela étant, l'élément le plus accablant du dossier réside sans
doute dans les propres déclarations de l'appelant. On constate en effet, à
la lecture de ses auditions, qu'il n'a cessé de varier dans ses déclarations
et de chercher à s'adapter aux différents éléments révélés par l'enquête.
C'est ainsi qu'il a dans un premier temps affirmé ne tout simplement pas
connaître la plaignante. S'agissant de son emploi du temps, il a indiqué
qu'il avait passé la soirée dans différents bars, qu'il n'avait bu qu'un seul
verre de vin pendant le repas et était rentré chez lui, soit chez sa sœur qui
l'héberge, vers 2 heures du matin. Il a par ailleurs précisé que sa dernière
relation sexuelle remontait à environ 2 mois (PV aud. 2 du 13 août 2016).
Réentendu par le procureur après que sa sœur avait été auditionnée et
avait déclaré qu'il n'était rentré à son domicile que vers 10 heures ou
10h30 du matin (PV aud. 7), il a prétendu qu'après être retourné chez sa
sœur le soir en question, il était en réalité ressorti et avait finalement
dormi chez un collègue ou dans sa voiture. Il a cette fois précisé qu'il se
trouvait lourdement sous l'effet de l'alcool. Ne pouvant plus nier connaître
la plaignante après l'audition de F.________ (PV aud. 3), il a également
admis avoir fait sa connaissance 3 ou 4 mois auparavant. Il a en revanche
contesté s'être rendu chez la plaignante le soir en question et avoir
entretenu le moindre rapport charnel avec elle. Il a du reste maintenu ne
pas avoir eu de relations sexuelles avec la plaignante, alors même qu'on
le confrontait aux résultats des analyses qui avaient révélé la présence de
traces de salive, dont l'ADN correspondait au sien, sur la face intérieure
avant du string de la plaignante (PV aud. 9, P. 13 et 16). Finalement,
l'appelant a encore demandé à être réentendu par le procureur pour

- 23 -
opportunément admettre avoir eu une relation sexuelle avec la
plaignante. Il l'a toutefois présentée comme ayant été librement consentie
(PV aud. 10). Il a par ailleurs maintenu cette version lors des débats, tout
en persistant à affirmer qu'il ne lui avait pas léché le sexe, alors pourtant
que les analyses effectuées prouvent le contraire (P. 13 et 16).
Il résulte de ces déclarations à géométrie variable que
l'appelant a manifestement menti à plusieurs reprises, et cela tant aux
enquêteurs, qu'au ministère public et aux premiers juges. L'appelant a
cherché à justifier ses mensonges en expliquant que la plaignante lui avait
demandé de ne pas révéler l'existence de leur rapport sexuel, ce qui est
totalement aberrant. On ne peut en effet pas concevoir qu'un prévenu
choisisse de mentir aux autorités d'instruction pour respecter une
promesse faite à celle qui l'accuse de viol. Par ailleurs, il aurait alors lui-
même brisé cette prétendue promesse en parlant par téléphone à
F.________ de sa relation sexuelle avec la plaignante, le lendemain des
faits. Interrogé sur ce fait lors de l’audience d’appel, l’appelant a indiqué
que le but de cette déclaration était que son interlocutrice puisse
témoigner par la suite du fait que la relation sexuelle était consentie.
Cette affirmation entérine elle-même la culpabilité de l’appelant. En effet,
le fait de penser à se protéger d’une éventuelle accusation implique que le
prévenu se doutait que la plaignante allait porter plainte pour agression
sexuelle, ce qui n’aurait pas dû être le cas si la relation avait été
consentie.
Bref, les dénégations de l'appelant ne sont absolument pas
crédibles. Elles le sont d'autant moins que l'appelant a lui-même reconnu,
lors de sa première audition, qu'il avait déjà eu affaire à la police pour
avoir frappé une amie avec qui il sortait (PV aud. R. 6) et a ainsi démontré
qu'il pouvait faire preuve de violence. On ajoutera également qu'un des
témoins entendus en cours d'instruction, B.________, qui l'a côtoyé dans le
cadre professionnel, a indiqué ne pas avoir été surpris d'apprendre les
accusations portées contre l’appelant, au vu de sa façon de parler des
femmes (PV aud. 6 R. 6 et 9).

- 24 -
En définitive, on peut donc parfaitement rejoindre les premiers
juges lorsqu'ils affirment que la crédibilité du récit de la partie plaignante,
confirmée par des témoignages indirects, des certificats médicaux et des
éléments scientifiques, opposée aux incohérences et mensonges du
prévenu, suffit à emporter la conviction que les faits se sont bien déroulés
comme décrits dans l'acte d'accusation.
4. L'appelant ne conteste pas la qualification juridique de viol
retenue par les premiers juges, laquelle est au demeurant parfaitement
justifiée. Celle-ci sera donc confirmée.
5.
5.1 L’appelant a conclu, subsidiairement, à sa condamnation à une
peine qui soit compatible avec l’octroi du sursis complet à l’exécution de
la peine.
5.2
5.2.1 Selon l’art 190 al. 1 CP, le viol est passible d’une peine
privative de liberté de un à dix ans.
5.2.2 Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La peine doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la
gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode

- 25 -
d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV
61 consid. 6.1.1 et les réf. cit.). L'art. 47 CP confère un large pouvoir
d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral en
fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères
étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des
éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine
qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer
un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 ; ATF 135 IV
130 consid. 5.3.1 ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1).
5.2.3 Aux termes de l’art. 42 CP, dans sa teneur jusqu’au 31
décembre 2017, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine
pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de
liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou
délits (al. 1).
Pour formuler un pronostic sur l’amendement de l’auteur au
sens de l’art. 42 CP, le juge doit se livrer à une appréciation d’ensemble,
tenant compte des circonstances de l’infraction, des antécédents de
l’auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du
jugement, notamment de l’état d’esprit qu’il manifeste. Il doit tenir
compte de tous les éléments propres à éclairer l’ensemble du caractère de
l’accusé et ses chances d’amendement. Il ne peut accorder un poids
particulier à certains critères et en négliger d’autres qui sont pertinents
(ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1).
Conformément à l'art. 43 CP, en vigueur jusqu’au 31 décembre
2017, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine

- 26 -
pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de
liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de
façon appropriée de la faute de l’auteur. De jurisprudence constante, les
conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis
intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à l’art. 43
CP (ATF 139 IV 270 consid. 3.3 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1).
Le régime des sanctions, et notamment les art. 42 et 43 CP, a
été modifié avec effet au 1er janvier 2018. Le nouveau droit n’étant pas
plus favorable en l’espèce, les anciennes dispositions restent applicables
(art. 2 al. 2 CP).
5.3 En requérant une peine compatible avec l’octroi du sursis
complet, l’appelant conclut implicitement à une peine privative de liberté
de deux ans au plus.
Comme l’ont toutefois retenu les premiers juges, la culpabilité
de l’appelant est lourde. Il a abusé sexuellement de la plaignante alors
que celle-ci lui avait rendu service en lui offrant l’hospitalité pour une nuit.
Il a profité qu’elle soit endormie et vulnérable pour passer à l’acte et
assouvir égoïstement ses pulsions sexuelles. Il a passé outre son
consentement par la force, alors qu’elle s’opposait expressément à toute
relation charnelle, démontrant ainsi une absence totale de scrupule.
L’appelant n’a exprimé aucun regret à l’endroit de sa victime. Il a même
dans un premier temps nié la connaître, n’hésitant pas à la menacer, à la
qualifier de prostituée ou encore à laisser entendre qu’elle pouvait
l’accuser pour de l’argent. Lorsque, accusé par les éléments de l’enquête,
il a finalement reconnu l’existence d’une relation charnelle, il a encore osé
affirmer qu’il s’agissait d’une relation consentie dont la plaignante avait
été l’initiatrice. L’appelant a ainsi fait preuve d’un comportement tout
simplement odieux.
Les premiers juges ont à juste titre relevé que l’absence
d’antécédent n’avait pas d’effet atténuant. A décharge, ils ont retenu de
manière fondée, la bonne insertion professionnelle de l’appelant et le fait

- 27 -
qu’il était vraisemblablement sous l’influence de l’alcool, ce qui a pu avoir
un effet désinhibiteur.
Au vu de l’ensemble des circonstances et compte tenu de
l’importance du bien juridique lésé ainsi que des souffrances endurées par
la victime, la peine infligée par les premiers juges, d’une durée de 3 ans,
est conforme à la culpabilité de l’appelant. Elle sera donc confirmée.
5.4 S’agissant de l’octroi du sursis, l'argumentation développée
par les premiers juges est adéquate. En effet, la quotité de la peine à
laquelle l’appelant doit être condamné, soit trois ans de peine privative de
liberté, est uniquement compatible avec l’octroi d’un sursis partiel. Avec
les premiers juges, on retiendra que le pronostic n’est pas défavorable,
dès lors que l’appelant est bien intégré professionnellement et qu’il n’a
pas d’antécédents judiciaires. Afin de permettre la continuation de son
activité lucrative, il y a lieu de fixer la partie de la peine à exécuter à 12
mois, soit une durée compatible avec l’octroi du régime de la semi-
détention (cf. art. 77b CP).
On rappellera cependant, tout comme les premiers juges, que
l’appelant a fui ses responsabilités, n’a aucunement assumé ses actes ni
pris conscience de sa faute en exprimant un quelconque repentir. La durée
du délai d’épreuve, fixée par les premiers juges à 3 ans, est ainsi
parfaitement justifiée.
6. En ce qui concerne les conclusions civiles, elles semblent être
contestées uniquement dans la mesure où les faits le sont aussi.
L'appelant ne développe en tous les cas aucune argumentation en lien
avec le montant octroyé. Celui-ci paraît en outre adéquat, au vu des
principes généraux applicables et de la pratique jurisprudentielle en la
matière. Les considérations des premiers juges relatives au traumatisme
subi par la victime, attesté par son psychiatre, justifient en effet le
montant alloué en première instance, correspondant à celui qui a été

- 28 -
requis par la victime, à savoir 10'000 fr. à titre de réparation du tort moral
subi. Pour le surplus, la plaignante sera renvoyée à agir par la voie civile.
7. Au vu de ce qui précède, l’appel de P.________ doit être rejeté
et le jugement attaqué confirmé.
La liste d’opérations produite par Me Xavier Oulevey (P. 55),
dont il n’y a pas lieu de s’écarter, fait état de 7,7 heures consacrées à la
procédure d’appel. Au tarif horaire de 180 fr. (cf. art. 2 al. 1 RAJ
[Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3], il convient de lui allouer un montant de 1'386 fr. à
titre d’honoraires. A cela s’ajoute des débours par 10 fr. et une vacation
par 120 fr., ainsi que la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 116 fr. 75.
Partant, une indemnité d’un montant total de 1'632 fr. 75 sera allouée au
conseil juridique gratuit de M.________.
Me Julien Gafner a produit une liste d’opérations qui fait état
de 13 heures et 42 minutes consacrées à la procédure d’appel (P. 54),
durée qui peut être admise dans son intégralité. Au tarif de 180 fr. de
l’heure (cf. supra), les honoraires du défenseur d’office se montent à 2'466
fr., auxquels s’ajoutent des débours par 26 fr. 30, une vacation par 120 fr.
et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 201 fr. 15. Par conséquent,
l’indemnité qui sera allouée au défenseur d’office de P.________ s’élève au
total à 2'813 fr. 45.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués de l’émolument de jugement et d’audience, par 2’090 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), de l'indemnité du
défenseur d'office de l'appelant, par 2'813 fr. 45, ainsi que de l’indemnité
du conseil juridique de la partie plaignante, par 1'632 fr. 75, soit au total
6'536 fr. 20, doivent être mis à la charge de P.________, qui succombe (art.
428 al. 1, 1re phrase, CPP).

- 29 -
L’appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat les indemnités
en faveur de son défenseur d'office et du conseil juridique de la partie
plaignante que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4
let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40 et 43 aCP, 44 al. 1, 47, 50 et 190 al. 1
CP ; 126 al. 1, 135, 138 al. 1, 426 al. 1, 428 al. 1 et 398 ss CPP ; 21 al. 1
TFIP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 17 mai 2018 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois est
confirmé selon le dispositif suivant :
« I. libère P.________ du chef de prévention de contrainte
sexuelle ;
II. constate que P.________ s’est rendu coupable de viol ;
III. condamne P.________ à une peine privative de liberté de
36 (trente-six) mois ;
IV. suspend l’exécution d’une partie de la peine fixée sous
chiffre III à hauteur de 24 (vingt-quatre) mois et impartit à
P.________ un délai d’épreuve de 3 (trois) ans ;
V. dit que P.________ est le débiteur et doit immédiat
paiement à M.________ de la somme de 10'000 fr. (dix
mille francs), avec intérêt à 5 % l’an dès le 7 août 2016, à
titre de réparation du tort moral ;
VI. renvoie M.________ à agir devant le juge civil pour le
surplus ;

- 30 -
VII. arrête l’indemnité de conseil juridique gratuit allouée à
l’avocat Xavier Oulevey à 4'872 fr. 65 (quatre mille huit
cent septante-deux francs et soixante-cinq centimes), TVA
et débours compris ;
VIII. arrête l’indemnité de défenseur d’office allouée à l’avocat
Julien Gafner à 6'855 fr. 45 (six mille huit cent cinquante-
cinq francs et quarante-cinq centimes), TVA et débours
compris ;
IX. met les frais de la cause par 19'603 fr. 10 (dix-neuf mille
six cent trois francs et dix centimes) à la charge de
P.________, y compris les indemnités de défenseur d’office
et de conseil juridique gratuit fixées sous chiffres VII et VIII
ci-dessus ;
X. dit que les indemnités de défense d’office et de conseil
juridique gratuit allouées sous chiffres VI et VIII sont
remboursables à l’Etat de Vaud par le condamné dès que
sa situation financière le permet. »
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'813 fr. 45, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Julien Gafner.
IV.Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1’632 fr. 75, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Xavier Oulevey.
V. Les frais d'appel, par 6'536 fr. 20, y compris les indemnités
allouées aux chiffres III et IV ci-dessus, sont mis à la charge de
P.________.
VI.P.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités prévues aux chiffres III et IV ci-dessus que lorsque
sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :

- 31 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 20 novembre 2018, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Julien Gafner, avocat (pour P.________),
- Me Xavier Oulevey, avocat (pour M.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population, division étrangers,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale sur l’organisation des autorités fédérales du
19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :