vd_gerichte · JS10.029807 · 2011-10-10 · fr
Faits nouveaux
Faits nouveaux


TRIBUNAL CANTONAL
JS10.029807-111642
292
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 10 octobre 2011
____________________
Présidence de M. COLOMBINI, président
Juges : MM. Creux et Winzap
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 286 al. 2, 287 al. 2 CC; 308 al. 1 let a CPC
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par A.V.________, à
Prilly, contre le jugement rendu le 15 août 2011 par la Présidente du
Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
l'appelant d’avec B.V.________, défenderesse, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal voit :
1101

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 15 août 2011, la Présidente du Tribunal civil
de l'arrondissement de Lausanne a astreint le demandeur A.V.________ à
contribuer aux frais d'entretien et de formation de la défenderesse
B.V.________ par le versement d'une pension mensuelle de 330 fr. du 1er
mars 2011 au 31 août 2011 et de 1'050 fr. dès et y compris le 1er
septembre 2011 et jusqu'au terme de ses études, dans la mesure où elles
seront achevées dans des délais normaux (I); indexé le montant de la
contribution d'entretien dès le 1er septembre 2011 à l'indice suisse des
prix à la consommation, le 1er janvier de chaque année, la première fois le
1er janvier 2012 sur la base de l'indice au 30 novembre précédent, l'indice
de référence étant celui en vigueur à la date du jugement (II); arrêté les
frais de justice à la charge du demandeur à 250 fr. (III), alloué à la
défenderesse la somme de 1'800 fr. à titre de dépens (IV) et rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (V).
En droit, le premier juge a considéré que le demandeur était
tenu de contribuer selon l'art. 277 al. 2 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907, RS 210) à l'entretien de sa fille, qui poursuivait ses
études selon un cours ordinaire et régulier, et que l'absence de relations
personnelles entre les parties, dont la faute exclusive et prépondérante ne
pouvait pas être imputée à la défenderesse, ne saurait justifier la
suppression de la pension. Pour la période du 1er mars 2011 au 31 août
2011, le premier juge a retenu un revenu de la défenderesse de 1'822 fr.
50 (salaire [1'572 fr. 50] et allocation de formation [250 fr])
ainsi que des charges de 2'685 fr., laissant un solde non couvert de 863 fr.
par mois qu'il convenait de réduire à 663 fr. par mois pour tenir compte
des économies de la défenderesse ensuite du versement en capital de son
père au titre de l'arriéré de pensions dues. Tenant compte d'un revenu
quasi équivalent des parents de la défenderesse, il a fixé la pension due
par le demandeur pour l'entretien de sa fille à la moitié de ce montant,
soit 330 fr. par mois en chiffres ronds, dit montant n'entamant pas le
disponible du débiteur arrêté à 2'811 francs. Dès le 1er septembre 2011,

- 3 -
sur la base de charges mensuelles incompressibles de la défenderesse de
2'100 fr., déduction faite de 200 fr. d'économies et de 130 fr. de salaire,
il a fixé la part incombant au demandeur à 1'050 fr. par mois, sur la base
d'un budget mensuel de ce dernier de 5'119 fr. 30 (base mensuelle de
1'020 fr. [1'700 fr. : 2 x 20 %] augmentée des charges incompressibles
telles qu'évaluées dans le jugement du 30 novembre 2009). Estimant
enfin qu'elle avait obtenu gain de cause sur le principe, mais pas sur la
quotité de ses prétentions, le premier juge a décidé que la défenderesse
avait droit à des dépens réduits qu'il convenait d'arrêter à 1'800 fr. à titre
de participation aux honoraires et déboursés de son conseil.
B. Par acte motivé déposé le 27 août 2011, A.V.________ a fait
appel de ce jugement et conclu, avec suite de frais et dépens, à la
modification de son chiffre I en ce sens qu'il est libéré du versement de la
pension durant le stage de l'intimée, soit du 1er septembre 2010 au 31
août 2011, et que, lors de la reprise des études de B.V.________, confirmée
par une attestation de l'EPFL dont à lui fournir copie, l'intimée devra faire
prévaloir ses droits à une rente mensuelle. Il a également conclu à la
modification du chiffre IV en ce sens que la défenderesse doit lui verser la
somme de 1'000 fr. à titre de dépens, toutes autres ou plus amples
conclusions étant rejetées.
L'appelant a produit un bordereau de dix-sept pièces.
L'intimée n'a pas été invitée à se déterminer.
C. La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du
jugement, complété par les pièces du dossier :
1. Par jugement du 15 août 2005, la Présidente du Tribunal civil
de l'arrondissement de Lausanne a prononcé le divorce de A.V.________ et
de [...], parents de B.V.________, née le [...], et de [...], né le [...].

- 4 -
Sous chiffre II du dispositif dudit jugement, la présidente a
ratifié une convention sur les effets du divorce, du 4 mars 2005, qui
prévoyait le maintien en commun après divorce de l'exercice de l'autorité
parentale, les chiffres II et III ayant notamment la teneur suivante :
"II a) B.V.________ passera alternativement une semaine chez sa mère et
une semaine chez son père, auprès duquel elle sera domiciliée.
b) (…)
c) Sur le plan de la LAVS, le bonus éducatif concernant [...] sera versé au
père alors que le bonus éducatif concernant [...] sera versé à la mère.
III. a) S'agissant de leur contribution à l'entretien de [...], parties
conviennent de se partager les dépenses de la manière suivante : chaque
parent assume l'entretien en nature durant le temps passé par l'enfant
avec lui. Pour le surplus, la mère assumera les achats de vêtements, les
frais de loisirs et de vacances alors que le père prendra en charge les frais
de santé, de formation et les activités sportives de [...].
Les allocations familiales seront versées au père."
2. Depuis le prononcé du divorce, B.V.________ a vécu
alternativement chez ses père et mère, conformément à ce qui avait été
prévu dans la convention. Ses parents assumaient son entretien en
nature, chacun durant le temps passé avec elle. Pour le surplus, sa mère
achetait ses vêtements et prenait en charge ses frais de loisirs et de
vacances, alors que son père réglait ses frais de santé et de formation
ainsi que ses dépenses liées à ses activités sportives.
Les relations entre l'appelant et sa fille se sont tendues dès le
mois de juin 2007, du fait de la mise en ménage de A.V.________ avec sa
compagne, désormais son épouse, et les deux enfants de celle-ci. Dès le
mois de juin 2007, B.V.________ a ainsi pris domicile chez sa mère, se
rendant régulièrement chez son père pour le repas du mardi soir. Elle a de
fait vécu, seule ou avec son ami, dans un studio aménagé dans la maison
où vivaient sa mère et son frère [...]. Dans le courant de l'automne 2007,
les relations entre le père et sa fille se sont détériorées en raison, selon les
dires de l'épouse de A.V.________, du refus de celui-ci de payer à sa fille les
frais relatifs à l'obtention de son permis de conduire dont il contestait la
nécessité. Le mardi soir 27 novembre 2007, l'appelant est allé de force

- 5 -
chercher sa fille chez sa mère pour la contraindre à venir chez lui. Le 18
février 2008, l'intimée a déposé plainte pénale à l'encontre de son père,
qui a été condamné, le 10 juillet 2008, pour voies de fait, dommages à la
propriété, contrainte et violation de domicile, à une peine de trente jours-
amende avec sursis pendant deux ans et à une amende de neuf cents
francs.
De juin à décembre 2007, A.V.________ a versé à sa fille divers
montants pour une somme totale de 4'067 fr. 90, dont chaque mois 163 fr.
70 pour les primes d'assurance maladie et accidents et 300 fr. d'argent de
poche destinés, comme il l'indiquait dans un courrier du 1er septembre
2008 au conseil de l'intimée, au paiement de ses repas à l'Ecole
polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). Le 19 décembre 2007, il a
payé le montant de 4'014 fr. 20 à Intras Caisse maladie au titre de primes
de B.V.________ pour l'année 2008. Durant cette même période, la mère de
l'intimée a pris en charge les frais de logement et de repas de sa fille, ainsi
que divers frais non quantifiés. De son côté, l'intimée a assumé une part
de ses charges grâce à l'argent que sa grand-mère maternelle lui versait
sur un compte pour l'aider à faire face à ses dépenses.
Dès octobre 2008, B.V.________ a habité avec sa mère et son
frère dans l'ancien appartement de sa grand-mère maternelle.
3. Par demande du 30 septembre 2008 adressée au Président du
Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, B.V.________ a conclu à ce
que A.V.________ contribue à son entretien par le service d'une pension
indexée et retenue sur le salaire du débiteur de 1'750 fr. par mois,
allocation de formation en sus, payable dès le 1er septembre 2007, sous
déduction des montants versés à ce titre durant la période
correspondante, ainsi qu'au versement d'un montant de 1'650 fr. à titre de
participation à l'achat d'un ordinateur personnel.
Par jugement du 30 novembre 2009, le Président du Tribunal
d'arrondissement a astreint A.V.________ à contribuer à l'entretien de sa

- 6 -
fille par le versement d'une pension mensuelle de 1'250 fr. dès le 1er
septembre 2007, allocation de formation en sus. Ce jugement retenait en
substance que B.V.________ avait obtenu son baccalauréat en été 2006 et
qu'elle s'était inscrite au mois d'octobre 2006 à l'EPFL, en section
architecture, qu'elle avait réussi la partie pratique de ses examens de
première année, mais avait échoué aux examens théoriques auxquels elle
s'était représentée avec succès l'année suivante, et qu'elle avait réussi, en
février 2009, la première partie de ses examens de deuxième année. Il
soulignait que l'étudiante suivait un parcours que l'on pouvait qualifier de
classique et régulier dès lors qu'il était courant de devoir refaire une
année compte tenu du fait que le programme des cours comportait
environ quarante heures par semaine auxquelles s'ajoutait le travail
personnel en atelier et à domicile, sur ordinateur, et qu'elle devrait selon
toute vraisemblance terminer ses études en juillet 2013.
Ce jugement établissait le budget mensuel de B.V.________,
calculé selon les chiffres donnés dans le guide pratique des études à l'EPFL
et une demie base mensuelle de 775 fr. pour tenir compte du fait que
l'étudiante vivait avec sa mère en communauté domestique, à 2'533 fr.
95, qui comprenait les postes incompressibles suivants : logement (500
fr.), assurance-maladie (152 fr. 10), frais médicaux (100 fr.), fais de repas
extérieurs (360 fr.), finance de cours et taxes (105 fr. 50), matériel et
voyages d'études (200 fr.), frais de transport (104 fr. 25), cotisations AVS
(37 fr. 10), divers et loisirs (200 fr.). Après déduction des revenus réalisés
par l'étudiante durant les vacances universitaires en qualité de monitrice
et de vendeuse d'environ 100 à 130 fr. par mois, le jugement retenait que
les besoins mensuels non couverts de B.V.________ totalisaient 2'400
francs. Il relevait par ailleurs que A.V.________ vivait avec sa nouvelle
épouse et les deux enfants de celle-ci dans une villa dont il était
propriétaire, que son travail en qualité de maître de gymnase à temps
complet lui avait rapporté mensuellement, sans les allocations familiales,
10'276 fr. 50 en 2007 et 10'343 fr. 70 en 2008, treizième salaire compris,
et que ses charges pouvaient être évaluées à 5'029 fr. 30 (1/2 base
mensuelle [775 fr.], augmentée de 20% [155 fr.], logement [1'500 fr.],
assurance maladie [189 fr. 30], pension pour [...] [660 fr.], frais de

- 7 -
déplacement [250 fr.], et impôts [1'500 fr.]). Il mentionnait enfin que [...],
mère de B.V.________, travaillait à 100% en qualité d'enseignante et de
formatrice HEP pour un salaire net mensualisé de 9'374 fr. 45.
Répartissant la contribution au pro rata des revenus des parents (soit
52,46% à la charge du père), il fixait la pension due par A.V.________ à
1'250 fr. par mois.
4. En janvier 2010, A.V.________ a versé à sa fille la somme de
26'624 fr. au titre de règlement des montants dus selon jugement du 30
novembre 2009.
A.V.________ a dû diminuer son taux d'activité à 80% depuis le
mois d'août 2010, en raison de problèmes de santé. Son salaire net est
désormais de 7'930 fr., treizième salaire en sus.
Durant sa quatrième année d'architecture, B.V.________ a dû
effectuer son stage obligatoire de douze mois, à plein temps. Dès le 23
août 2010, elle a été engagée auprès de [...], à Lausanne, pour une durée
de six mois, avec un salaire mensuel net de 2'353 fr. 35.
5. Le 18 janvier 2011, les parties ont signé une convention
partielle dont les termes sont les suivants :
I. B.V.________ renonce à tout arriéré de pension jusqu'au 28
février 2011, y compris les intérêts et donne en conséquence à
A.V.________ quittance pour solde de toute compte et de toute prétention.
II. A.V.________ accepte l'idée que sa fille prenne une année
sabbatique durant l'année universitaire 2011-2012.
Les parties conviennent que durant cette année aucune
pension ne sera due par A.V.________ à sa fille.
La reprise du paiement d'une éventuelle pension sera
déterminée selon les conditions financières des parties prévalant au
moment de la reprise des études.

- 8 -
III. S'agissant de la pension due pour la période du 1er mars au 31
août 2011, les parties sollicitent la suspension de la présente procédure
jusqu'à ce que les conditions financières du stage envisagé par
B.V.________ soient connues. Pour le cas où les conditions financières
seraient égales ou supérieures aux conditions actuelles, soit un revenu net
de Fr. 2'350.- par mois, B.V.________ renonce d'ores et déjà pour la période
précitée à toute pension d'entretien.
IV. En cas de besoin, l'audience sera reprise à la requête de la
partie la plus diligente.
V. Chaque partie assume ses frais et renonce à l'allocation de
dépens."
La présidente a pris acte de cet accord, pour valoir jugement
partiel, et a admis la suspension de la procédure aux conditions
convenues.
6. Par lettre de son conseil du 21 avril 2011, la défenderesse a
requis la reprise de la procédure en invoquant le fait qu'elle avait trouvé,
dès le 1er mars 2011, un stage auprès du bureau [...], à Zürich, pour un
salaire net de 1'572 fr. 50 par mois, et que ses charges s'en trouvaient
modifiées.
Par exploit du 28 avril 2011, les parties ont été citées à
comparaître à une audience du 7 juin 2011 pour l'instruction et le
jugement de la cause en faits nouveaux, un délai au 24 mai 2011 leur
étant imparti pour faire parvenir au greffe toutes pièces utiles, dont deux
requises s'agissant du demandeur, ainsi que leur liste de témoins.
Par lettre du 2 mai 2011 au président du tribunal
d'arrondissement, A.V.________ a fait part de sa déception de voir sa fille
renoncer à l'année sabbatique qu'il lui avait offert de prendre en
prolongation de ses études et rappelait que le budget de B.V.________ pour
2011, référence faite à l'étude de l'EPFL sur le coût de la vie d'un étudiant
pour cette année, était largement couvert par ses revenus et ses
économies.

- 9 -
Le 22 mai 2011, A.V.________ a adressé au greffe du tribunal un
certain nombre de pièces, dont celles requises, certaines en relation avec
le coût de la vie pour un étudiant à l'EPFL vivant à Lausanne ou les valeurs
indicatives pour étudiants vivant à la maison.
Entendue comme témoin à l'audience du 7 juin 2011, [...] a
déclaré qu'elle enseignait toujours au secondaire, à temps complet, pour
un revenu net de 7'872 fr., servi treize fois l'an, et que l'appelant ne lui
versait plus la pension mensuelle de 660 fr. due pour son fils [...]. Elle a
ajouté qu'elle conservait l'allocation de formation de 250 fr. versée en
faveur de sa fille, sauf durant la période où celle-ci effectuait son stage à
Zürich.
7. Du 1er mars au 31 août 2011, B.V.________ a effectué le stage
précité à Zürich et a été rétribuée à hauteur de 1'572 fr. 50 net par mois.
Durant cette période, elle a sous-loué à Zürich une chambre meublée dont
le loyer était de 750 fr. par mois. Elle prenait cinq repas par semaine hors
de chez elle, sans bénéficier d'un tarif étudiant. Elle disposait d'un
abonnement demi-tarif CFF (165 fr. par an), d'un abonnement voie 7 (99
fr. par an donnant droit à voyager gratuitement dès dix-neuf heures et
jusqu'à cinq heures) et bénéficiait d'un forfait pour les trams et bus à
Zürich (57 fr. par mois). Elle rentrait en principe chaque fin de semaine
chez sa mère. Sa prime d'assurance maladie était de 295 fr. 15 par mois,
non compris ses frais médicaux à hauteur de cent francs par mois. Elle n'a
pas eu, durant cette période, de frais de cours, de matériel, de charges
fiscales ni de cotisations AVS. Son budget mensuel du 1er mars au 31 août
2011 se présentait dès lors de la manière suivante :
- base mensuelle, compte tenu des week-ends à Lausanne Fr. 900.-
- loyer 750.-
- prime d'assurance maladie
295.-
- frais médicaux
100.-
- repas à l'extérieur (5 x 16 fr. 50 x 4)
260.-
- loisirs
200.-

- 10 -
- transports
80.-
Total Fr. 2'685.-
Depuis son retour à Lausanne, le 1er septembre 2011,
B.V.________ loge chez sa mère.
L'intimée a renoncé à pendre une année sabbatique et est
entrée, au mois de septembre 2011, en cinquième et en principe avant
dernière année d'études. Elle vit en communauté domestique avec sa
mère. Le budget annuel indicatif établi par le Service des affaires
estudiantines de l'EPFL fait état d'un montant minimum de 600 fr. par
mois de frais de nourriture.
8. Par requête du 1er septembre 2010, A.V.________ a ouvert
action en faits nouveaux et conclu à une réduction de la contribution
d'entretien due à sa fille durant la période de stage de celle-ci.
Dans son procédé écrit du 12 janvier 2011, B.V.________ a
admis que la pension soit ramenée à 400 fr. par mois de septembre 2010
à février 2011, l'adaptation future de la contribution étant réservée.
Par dictée au procès-verbal de la reprise d'audience du 7 juin
2011, l'appelant a conclu, avec dépens, à libération de toute contribution
d'entretien en faveur de l'intimée. B.V.________ a conclu, avec dépens, au
versement d'une pension mensuelle de 1'000 fr. du 1er mars au 31 août
2011 et de 1'250 fr. dès le 1er septembre 2011 et jusqu'au terme de ses
études dans la mesure où elles seront achevées dans des délais normaux.
Le procès-verbal mentionne que les parties ont été entendues
et que l'appelant a refusé de donner tous renseignements relatifs à ses
charges, estimant que ce point n'était pas relevant.
En d roit :

- 11 -
1. 1.1 Si un jugement final est rendu après le 1er janvier 2011,
l'instance concernée prend fin, et par conséquent également l'application
de l'ancien droit en vertu de l'art. 404 al. 1er CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008, RS 272; Tappy, Le droit transitoire applicable lors
de l'introduction de la nouvelle procédure civile unifiée, in JT 2010 III 26).
En l'espèce, la décision attaquée a été rendue le 15 août 2011,
de sorte que les voies de droit sont régies par le CPC (art. 405 al. 1 CPC).
1.2 L'appel est recevable contre les décisions finales de
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l'art. 236 CPC, si la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins
(art. 308 al. 2 CPC).
1.3 Formé en temps utile (art. 311 al. 1 CPC) par une partie
qui y intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), et portant sur des conclusions
relatives à des contributions d'entretien en droit de la famille fixées dans
un jugement final, qui, capitalisées (art. 92 CPC), sont supérieures à
10'000 fr., le présent appel est recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou
d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et doit le cas
échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de
l'art. 57 CPC (Tappy, op. cit., p. 134). Elle peut revoir l'appréciation des
faits sur la base des preuves administrées en première instance (Tappy,
ibid., p. 135).
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie

- 12 -
qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC; Tappy, op. cit., pp. 136-137). Il
appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de
sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves
nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles
selon lui (Tappy, ibid., pp. 136-137).
A partir du moment où il s'agit d'une action du droit de la
famille, mais que les enfants sont majeurs, se pose la question du pouvoir
d'examen du juge de l'appel. En principe, le litige est régi par la maxime
inquisitoire de l'art. 296 CPC (Hohl, Procédure civile, t. II, 2ème éd., nn.
1166 ss et 2414 ss). Pour certains auteurs, il n'y a pas lieu de faire de
distinction entre les enfants majeurs et mineurs (Steck, Basler
Kommentar, n. 4 ad art. 296 CPC; Schweighauser, FamKomm.Scheidung,
2e éd., Bd II, n. 4 ad art. 296 CPC), alors que le Tribunal fédéral et d'autres
auteurs considèrent que la maxime inquisitoire illimitée ne s'applique
qu'aux enfants mineurs (ATF 118 II 101, JT 1995 I 100; Tappy, Les
procédures en droit matrimonial, in Procédure civile suisse, Les grands
thèmes pour le praticien, éd. F. Bohnet, p. 325; Tappy, in Commentaire
romand, n. 30 ad art. 135 CC). S'agissant d'enfants majeurs, il paraît
logique que la maxime d'office de l'art. 296 CPC ne soit pas aussi étendue
que dans le cas où des enfants encore mineurs sont concernés. Il n'en
reste pas moins que le premier juge doit tout de même procéder à une
instruction d'office qui lui permette de disposer d'un état de fait clair et
complet s'agissant des principaux éléments financiers des parties. La
maxime inquisitoire ne dispense cependant pas les parties de collaborer
activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses (ATF 128 III
139 c. 3.2.1).
En l'espèce, les pièces produites par l'appelant en annexe à
son appel ont déjà été produites en première instance, sauf des lettres
personnelles, sans pertinence pour la présente procédure.

- 13 -
3. L'appel est principalement réformatoire. L'autorité d'appel
peut toutefois à titre exceptionnel renvoyer la cause à la première
instance si un élément essentiel de la demande (par quoi il faut
comprendre non pas un argument juridique, mais une prétention) n'a pas
été examiné (art. 318 al. 1 let. c ch. 1 CPC) ou si l'état de fait doit être
complété sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC) (Tappy,
Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JT 2010 III 148).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme aux pièces
du dossier et aux autres preuves administrées de sorte que la cour de
céans est en mesure de statuer en réforme.
4. En tant que l'appelant conclut à libération de la pension mise à
sa charge entre le 1er septembre 2010 et le 28 février 2011, l'appel est
irrecevable. La question de la pension pour cette période a en effet été
réglée dans le cadre de la convention passée entre parties lors de
l'audience du 18 janvier 2011, dont la présidente a pris acte pour valoir
jugement partiel.
Pour ce qui est de la période subséquente, la procédure a été
suspendue pour permettre d'établir les conditions financières du stage
envisagé par la défenderesse. Elle a été reprise à fin avril 2011 et
l'audience de jugement a eu lieu le 7 juin 1011. Lors de celle-ci, le
demandeur a conclu à libération du paiement de toute contribution
d'entretien en faveur de la défenderesse, tandis que cette dernière a
conclu au versement par le demandeur d'une pension mensuelle de mille
francs du 1er mars 2011 au 31 août 2011 et de 1'250 fr. dès le 1er
septembre 2011 jusqu'au terme de ses études dans la mesure où elles
seront achevées dans des délais normaux. Il est par ailleurs constant que
la défenderesse a renoncé à prendre une année sabbatique.
5. Selon l'art. 286 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907; RS 210), applicable par le renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, si la situation

- 14 -
change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution
d’entretien à la demande du père, de la mère ou de l’enfant.
Les contributions d’entretien fixées par convention peuvent
être modifiées, à moins qu’une telle modification n’ait été exclue avec
l’approbation de l’autorité tutélaire de surveillance (art. 287 al. 2 CC). Si
les parties ne parviennent pas à s'entendre, la contribution fixée par une
convention d'entretien doit alors être modifiée par la voie judiciaire. Le
changement de circonstances non initialement prévu peut donner lieu à
réduction ou suppression de la contribution d'entretien, à condition qu'il
soit notable. Entrent en considération la maladie ou l'invalidité du débiteur
de la contribution. De simples diminutions passagères dans la capacité de
gain du débiteur ne suffisent en principe pas à justifier une modification de
la contribution (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4e éd., Berne 1998,
pp. 146-147; Breitschmid, Basler Kommentar, 3e éd., Bâle 2006, n. 12 ss
ad art. 286, pp. 1536-1537 et n. 17 ad art. 287, p. 1541; Stettler, Das
Kindesrecht, Schweizerisches Privatrecht III/2, Bâle 1992, pp. 353-355).
6. 6.1 L'appelant prétend tout d'abord, sans remettre en cause
les chiffres retenus dans le calcul du premier juge pour la couverture du
budget mensuel de l'intimée, que la méthode pour parvenir à un solde
mensuel négatif de 663 fr., en relation avec la période de mars à août
2011, serait incorrecte. Il conviendrait selon lui d'effectuer d'abord la
division par deux du découvert (883 fr.) puis de procéder à la soustraction
des 200 fr. provenant du capital de l'intimée.
6.2 Ce moyen ne peut qu'être rejeté. Le premier juge a en
effet tenu compte d'une part des dépenses rentrant dans le budget
mensuel de l'intimée, d'autre part de son salaire de stagiaire au sein du
bureau d'architecture de Zürich ainsi que de l'allocation de formation que
lui verse sa mère. Après avoir ainsi déterminé son découvert, le premier
juge a réduit celui-ci en imputant un montant de 200 fr, à prélever sur ses
économies pour financer une partie de ses loisirs. Peu importe à cet égard
que celles-ci proviennent en grande partie d'un versement opéré par

- 15 -
l'appelant à titre d'arriérés de pensions. Les fonds en question,
correspondant à des contributions dues pour une période antérieure à
celle ici en cause, ont en effet passé dans le patrimoine exclusif de
l'intimée, dont cette dernière peut disposer librement. C'est ainsi
logiquement que le premier juge est parvenu au résultat d'un solde non
couvert de 663 fr. pour la période de mars à août 2011, qu'il a divisé par
deux pour mettre un montant de 330 fr. en chiffres ronds à la charge de
l'appelant. Les relevés bancaires du compte privé de l'intimée sont à cet
égard sans pertinence pour déterminer les bases du calcul, poste après
poste, auquel a procédé le premier juge.
7. 7.1 L'appelant se plaint ensuite du fait que le réexamen de la
pension due pour la période subséquente était prématuré dans la mesure
où la question de la pension éventuellement due à la reprise des études
de l'intimée ne pouvait se poser que lors de la reprise desdites études et
que les conditions financières des deux parties ainsi que l'inscription de
l'intimée à l'EPFL n'étaient pas encore déterminées.
6.2 Dans sa demande en modification de jugement du 30
novembre 2009, l'appelant a, il est vrai, limité ses conclusions à la
"période de stage" de sa fille, soit du 30 août 2010 au 2 septembre 1011.
Dans son procédé écrit du 12 janvier 2011, l'intimée par son conseil a
conclu à l'admission partielle de la demande, la pension pour la période de
septembre 2010 à février 2011 étant provisoirement ramenée à 400 fr.
par mois. Dans leur accord du 18 janvier 2011, les parties ont pris en
compte le fait que l'intimée prendrait une année sabbatique durant
l'année universitaire 2011-2012, aucune pension n'étant due durant cette
période. Cependant, la reprise du paiement d'une éventuelle pension était
expressément renvoyée à une période ultérieure, soit au moment de la
reprise des études par l'intimée. Dans sa requête tendant à la reprise de
cause du 21 avril 2011, le conseil de l'intimée, se référant au chiffre IV de
la convention du 18 janvier 2011, s'est certes borné à se déterminer au
sujet de la pension due pour la période de stage, n'invoquant aucun
élément laissant supposer que sa cliente reprendrait ses études en

- 16 -
automne 2011 plutôt que de prendre l'année sabbatique annoncée. La
citation aux débats adressée aux parties le 28 avril 2011 spécifiait quant à
elle que l'audience fixée au 7 juin 2011 serait consacrée à l'instruction et
au jugement "de la cause en faits nouveaux", les parties étant invitées à
faire parvenir leurs pièces et leur liste de témoins dans un délai fixé au 24
mai 2011. Or, l'appelant a fait parvenir, dans le délai fixé, un certain
nombre de pièces, dont certaines en relation avec le coût de la vie pour un
étudiant à l'EPFL vivant à Lausanne ou les valeurs indicatives pour
étudiants vivant à la maison. Par lettre du 2 mai 2011 au président du
tribunal d'arrondissement, il a en outre fait valoir que le budget de sa fille
pour 2011, selon les indications du Service des affaires estudiantines
(SAE) de l'EPFL, était largement couvert par ses revenus et ses économies.
Il montrait par là qu'il savait que sa fille allait reprendre ses études durant
l'année universitaire 2011-2012 et qu'il acceptait que, selon l'accord du 18
janvier 2011, la question de la reprise du paiement de la pension soit
examinée lors de l'audience du 7 juin 2011. Du reste, lors de cette
audience, A.V.________ a conclu à la "libération du paiement de toute
contribution d'entretien en faveur de la défenderesse", tandis que cette
dernière a conclu, notamment, au paiement d'une pension de 1'250 fr. dès
le 1er septembre 2011, montant correspondant à celui déjà fixé par le
jugement du 30 septembre 2009. Le procès verbal de l'audience du 7 juin
2011 précise que les parties ont été entendues et que le demandeur a
refusé de donner les renseignements relatifs à son budget, estimant que
ce point n'était pas relevant. On doit en déduire que la présidente n'a pas
rendu une décision prématurée ou sortant du cadre des conclusions
initiales, mais qu'elle s'est conformée à la volonté des parties de
réexaminer le montant de la pension lors de la reprise des ses études par
l'intimée, prévue pour l'automne 2011.
Ce moyen doit par conséquent être rejeté.
7. L'appelant remet par ailleurs en cause le montant de la
pension telle que fixée par le premier juge pour la période postérieure au
1er septembre 2011. II tente de démontrer que l'intimée aurait

- 17 -
artificiellement gonflé son budget afin d'obtenir des avantages pécuniaires
et qu'il conviendrait de fixer une rente "prenant en considération l'intérêt
du défendeur (recte : demandeur)", soit dans le bas des fourchettes
prévues en matière de budgets pour étudiants vivant à la maison.
Ce faisant, l'appelant rediscute les bases sur lesquelles le
jugement du 30 novembre 2009 avait fixé la pension due pour l'entretien
de l'intimée durant ses études d'architecture à l'EPFL. Or, la seule question
pertinente dans le cadre de la présente procédure, sous l'angle des faits
nouveaux, est celle de savoir si la situation a notablement changé depuis
l'époque où ladite pension avait été fixée. Le premier juge a retenu que
A.V.________ avait dû réduire son taux d'activité à 80 % depuis le mois
d'août 2010 en raison de problèmes de santé. Il a dûment pris en compte
cette modification dans le calcul de son revenu. Pour ce qui est de ses
charges, l'appelant ayant refusé de fournir des renseignements relatifs à
son budget, point qu'il estimait comme non relevant, le premier juge s'est
référé aux montants tels que retenus dans le jugement précité. Quant au
budget de l'intimée, le premier juge l'a établi sur des bases semblables à
celles qui avaient été retenues dans le jugement du 30 novembre 2009,
en l'adaptant quelque peu. Il en a retranché un montant global de 330 fr.
correspondant d'une part au financement de ses loisirs, par prélèvement
sur ses économies, d'autre part au revenu qu'elle pouvait réaliser par un
petit travail durant ses vacances. On ne voit pas ce qu'il y aurait à redire à
ces calculs, qui vont dans le sens d'une réduction de la pension mise à la
charge de l'appelant. Ce dernier ne saurait en particulier remettre en
cause les différents postes correspondant aux charges mensuelles de sa
fille, repris du jugement du 30 novembre 2009, en se référant à des guides
pratiques comportant des valeurs indicatives pour étudiants qui avaient
déjà été prises en compte dans ledit jugement. Pour le surplus, le premier
juge a implicitement considéré qu'il y avait changement notable de la
situation, au sens de l'art. 286 al. 2 CC, d'une part en raison du stage
effectué par B.V.________ entre mars et août 2011, d'autre part en raison
de la diminution de revenu de A.V.________ correspondant à la baisse de
son taux d'activité. Il a fixé la part de contribution d'entretien incombant à
l'appelant à 50 % au lieu des 52,46 % retenus précédemment. Au

- 18 -
demeurant, l'appelant ne prétend pas que le montant de la pension telle
que fixé par le premier juge excéderait son disponible.
Il s'ensuit que l'appel doit également être rejeté sur ce point.
8. 8.1 L'appelant fait encore valoir qu'il n'a plus de relations
personnelles avec sa fille.
8.2 Pour que l'on puisse raisonnablement exiger des père et
mère qu'ils continuent à pourvoir à l'entretien de l'enfant qui n'a pas
encore de formation appropriée, il faut examiner l'ensemble des
circonstances, notamment les rapports personnels qu'entretiennent les
intéressés. Il n'est pas admissible, en particulier, que l'enfant réclame une
contribution d'entretien à ses parents s'il n'a aucun rapport avec eux.
Cependant, s'il n'y a plus de relations personnelles entre les parents et
l'enfant majeur, ces derniers ne peuvent se soustraire à leur obligation
d'entretien que si le second se soustrait lui-même, de manière coupable,
aux devoirs d'aide, d'égards et de respect qu'il a envers ses père et mère.
Tel pourra être le cas si l'enfant rompt sans raison les relations
personnelles avec ses parents ou s'il leur manque gravement de respect,
dans son comportement ou dans sa manière de vivre. Dans tous les cas, il
est nécessaire que l'enfant porte la responsabilité de la rupture complète
ou de la grave perturbation des relations entre les parties et que cette
responsabilité puisse lui être imputée à faute (ATF 120 II 127; ATF 113 II
374 c. 2). Si la responsabilité de la rupture des relations familiales n'est
pas imputable à l'enfant par sa seule faute, les parents sont tenus de
contribuer à son entretien et il est douteux que la faute concurrente de
celui-ci puisse conduire à une réduction de la contribution d'entretien (ATF
111 II 423 c. 5a, JT 1988 I 330).
La contribution d’entretien doit être maintenue dans son
principe lorsque la rupture ne peut pas être attribuée à l’enfant devenu
majeur et qu’il n’est donc pas exclusivement responsable de la cessation

- 19 -
des liens entre parties (TF 5C.205/2004 du 8 novembre 2004; TF
5C.94/2006 du 14 décembre 2006).
8.3 En l'espèce, l'appelant n'a rien allégué à ce propos en
première instance et le jugement est muet sur ce point. Il n'y a ainsi aucun
élément qui puisse conduire à admettre la responsabilité exclusive de
l'intimée dans l'absence de relations personnelles invoquée par l'appelant.
Le montant de la contribution d'entretien ne saurait être revu sur la base
d'un tel grief, qui apparaît infondé.
Ce moyen doit par conséquent être rejeté.
9. Reste la question des dépens de première instance.
L'appelant fait tout d'abord valoir qu'il a droit à des dépens
pour la première période de stage de l'intimée, de septembre 2010 à
février 2011, étant donné qu'aucune pension n'a été mise à sa charge
pour cette période. Il oublie cependant que l'accord passé à l'audience du
18 janvier 2011 stipule expressément que chaque partie assume ses frais
et renonce à l'allocation de dépens.
Ensuite, l'appelant conclut à l'allocation de dépens, à
concurrence de 1'000 fr., soulignant qu'il a obtenu gain de cause sur le
principe et la quotité d'une réduction de la pension. Il soutient avoir
déboursé le montant précité en couverture des honoraires que lui aurait
facturés son conseil, Me Izzo, après le jugement partiel du 18 janvier 2011.
S'il est exact que l'appelant a consulté le conseil prénommé dès le 25
novembre 2011 et que ce dernier l'assistait lors de l'audience du 18
janvier 2011, il n'en est pas moins vrai que Me Izzo a écrit le 27 avril 2011
au président du Tribunal d'arrondissement pour l'informer qu'il n'était plus
consulté par A.V.________. A cela s'ajoute que, comme on l'a vu ci-dessus,
l'accord du 18 janvier 2011 prévoyait que chaque partie renonçait à
l'allocation de dépens. De toute manière, l'appelant ne remet en cause le
sort des dépens que dans la perspective où son appel devrait être admis,

- 20 -
ce qui n'est pas le cas, en sorte que les dépens de première instance sont
confirmés.
10. En définitive, l'appel doit être rejeté en application de l'art. 312
al. 1 CPC, ce qui entraîne la confirmation du jugement rendu le 15 août
2011 par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.
L'appelant, qui succombe, supporte les frais judiciaires de
deuxième instance (art. 106 al. 1 CPC), lesquels doivent être fixés à 600 fr.
(63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010: RSV
270.11.5]) et sont compensés par l'avance fournie (art. 111 al. 1 CPC).
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée qui n'a pas été
invitée à se déterminer.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. L’appel est rejeté .
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l'appelant A.V.________.
IV. L'arrêt motivé est exécutoire.

- 21 -
Le président : Le greffier :
Du 11 octobre 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
- M. A.V.________,
- Me Jean-Yves Schmidhauser (pour B.V.________).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est de
plus de 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 22 -
Le greffier :