vd_gerichte · ZD23.001504 · 2024-08-22 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 8/23 - 263/2024
ZD23.001504
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 août 2024
__________________
Composition :Mme LIVET, présidente
Mme Pasche et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourante, représentée par Me Jeanne-Marie Monney,
avocate, à Lausanne
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16 LPGA ; art. 28 et 28a LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1971,
divorcée et mère d’un fils né en 2004, est titulaire d’un certificat fédéral
de capacité (CFC) de gestionnaire du commerce de détail, délivré en 2016.
Après diverses expériences professionnelles dans la vente, elle a été
engagée en qualité d’adjointe-gérante à temps partiel (90 %) auprès de
F.________SA dès octobre 2009.
En date du 4 janvier 2018, elle a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), invoquant
des lombosciatalgies et des cervicalgies chroniques, ainsi qu’une « hernie
médiane paramédiane bilatérale, cervicale, dorsale, lombaire et sacrale »,
responsables d’une incapacité de travail dès le 2 août 2017. Etaient
annexées des pièces ressortant au dossier constitué par P.________SA,
assurance perte de gain en cas de maladie, dont des rapports de la Dre
B.________, médecin généraliste traitant. Celle-ci avait fait état, le
9 octobre 2017, des diagnostics de troubles statiques et dégénératifs du
rachis et attesté une incapacité de travail de 100 % dès le 2 août 2017,
puis de 50 % dès le 2 octobre 2017. Un rapport d’imagerie par résonance
magnétique (IRM) du 24 mai 2017 avait mis en évidence un début
d’uncodiscarthrose cervicale, un débord discal circonférentiel postérieur
prédominant au niveau du récessus droit, sans conflit radiculaire, en C5-
C6, une petite hernie médiane paramédiane bilatérale, sans conflit
radiculaire, en C6-C7, une hernie médiane paramédiane bilatérale, sans
conflit radiculaire, en L4-L5, une hernie médiane paramédiane bilatérale et
récessale gauche au contact avec l’émergence de la racine S1 gauche en
L5-S1, ainsi que plusieurs hémangiomes étagés intravertébraux.
Sur requête de l’OAI, l’assurée a signalé, le 23 février 2018,
qu’en l’absence d’atteinte à la santé, elle exercerait une activité
d’adjointe-gérante dans le commerce de détail au taux de 90 %, par
nécessité financière.

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Par rapport d’employeur complété le 7 mars 2018,
F.________SA a confirmé avoir engagé l’assurée en qualité d’adjointe-
gérante au taux de 90 % (37,80 heures par semaine) à compter du 5
octobre 2009. Elle réalisait un salaire mensuel de 4'125 fr. dès janvier
2018. Le contrat de travail a été résilié avec effet au 30 avril 2018.
Dans l’intervalle, l’OAI a mis en œuvre des mesures
d’intervention précoce sous forme de modules externalisés (dont des
stages) et une aide au placement afin que l’assurée retrouve une activité
dans le domaine de la vente, notamment en librairie (cf. communications
de l’OAI des 27 mars et 28 septembre 2018).
Le 29 octobre 2018, la Dre B.________ a repris les diagnostics
ressortant de l’IRM du 24 mai 2017, relevant que l’assurée souffrait de
douleurs et de blocages depuis janvier 2018. Les limitations fonctionnelles
impliquaient du repos, une activité sans port de charges de plus de 5 kg et
la possibilité d’alterner les positions assise et debout. La capacité de
travail était nulle dans l’activité habituelle depuis le 5 mai 2018, mais
entière dans une activité adaptée.
A l’issue d’une orientation professionnelle auprès de la
Librairie D.________ à [...] initiée le 15 novembre 2018, l’assurée a été
engagée au taux de 60 % à compter du 1er mars 2019 en qualité de
vendeuse en librairie. Elle a bénéficié, dans ce contexte, de la prise en
charge d’une allocation d’initiation au travail jusqu’au 31 août 2019 (cf.
communications de l’OAI des 2 novembre 2018 et 14 mars 2019). Le taux
d’activité ne pouvait pas être augmenté notamment en raison de l’état de
santé de l’assurée. Les rapports de travail se poursuivaient néanmoins à
un taux de 40 % eu égard aux contraintes financières de l’employeur (cf.
note d’entretien du 17 octobre 2019).
La Dre B.________ a rapporté à l’OAI, le 28 octobre 2019, que
l’état de santé de sa patiente était stationnaire, voire s’aggravait, en
raison de crises douloureuses aiguës répétitives en lien avec les hernies
cervico-dorso-lombaires. La capacité de travail était restreinte à 50 %.

- 4 -
L’assurée présentait des problèmes de vue et d’ouïe, une insuffisance
veineuse des membres inférieurs et des lombalgies bilatérales.
A la demande du Service médical régional de l’assurance-
invalidité (SMR), la Dre B.________ a relaté qu’en plus des multiples
hernies, l’assurée présentait des problèmes aux membres inférieurs et
une gonalgie bilatérale. Elle ne pouvait marcher plus de trente minutes
d’affilée, ni rester debout plus de dix minutes d’affilée, ni assise plus de
quarante minutes. Elle ne parvenait pas à se pencher en avant, ne pouvait
porter des charges de plus de 2 kg, ni assumer ses tâches ménagères. Elle
bénéficiait de traitements anti-inflammatoires, analgésiques et
physiothérapeutiques.
Par rapport du 22 avril 2020, le Dr G.________, spécialiste en
ophtalmologie, a diagnostiqué une hypermétropie et un astigmatisme
bilatéraux, nécessitant le port permanent d’une correction optique
bilatérale, sans incidence sur la capacité de travail de l’assurée.
La Dre H.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie, a
complété un rapport le 14 mai 2020, faisant état des diagnostics de
surdité de perception de degré moyen et d’acouphène droit depuis janvier
2020. Ces atteintes n’étaient responsables d’aucune incapacité de travail.
Le SMR a conclu l’examen du cas, le 25 août 2020, en
considérant que la capacité de travail de l’assurée était nulle dans son
ancienne activité auprès de F.________SA, de 60 % dans une activité « de
niche » telle que celle de vendeuse en librairie et de 100 % dans une
activité totalement adaptée « depuis toujours ».
L’OAI a diligenté une orientation professionnelle sous forme de
bilan, confiée à l’U.________ dès le 9 novembre 2020, alors que l’assurée a
été en mesure d’augmenter son temps de travail à 50 % auprès de la
Librairie D.________ (cf. communication de l’OAI du 11 novembre 2020 et
avenant au contrat de travail du 23 décembre 2020).

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Au terme de la mesure précitée, l’U.________ a communiqué
son rapport le 4 février 2021. Il était relevé que l’activité déployée à 50 %
par l’assurée était « aussi proche que possible de ses besoins » et
apparaissait en adéquation avec ses compétences et sa formation. Une
augmentation du taux d’activité n’apparaissait pas envisageable, pour
raisons de santé, en dépit de la précarité de sa situation financière. Les
possibilités d’élaborer un projet d’activité alternatif étaient limitées par les
contraintes liées à la pandémie, alors que les alternatives professionnelles
dégagées durant le bilan d’orientation n’autorisaient pas une capacité de
travail supérieure à celle exercée jusque-là au regard des limitations
fonctionnelles. Un changement de voie professionnelle semblait donc peu
opportun en l’état.
La Dre B.________ a rapporté à l’OAI, le 8 avril 2021, que la
situation de sa patiente était stationnaire et qu’elle présentait une
capacité de travail de 40 % à compter respectivement de septembre 2018
ou du 1er mars 2019. Elle ne pouvait porter des charges de plus d’un kilo,
ni conserver une position statique assise ou debout de manière prolongée.
Un rapport d’échographie inguinale droite et des deux jambes du 27 juillet
2020 concluait à l’absence de hernie inguinale, mais à un éventuel
œdème dans un contexte d’insuffisance veineuse.
Par avis du 30 avril 2021, le SMR a recommandé de mettre en
œuvre une expertise pluridisciplinaire de l’assurée, comprenant des volets
orthopédique, psychiatrique et de médecine interne. Le mandat a été
confié au centre d’expertises J.________SA (ci-après : le J.________SA), où
l’assurée a été examinée par les Drs L.________, spécialiste en médecine
interne générale, K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, et I.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie. Dans leur rapport du 22 novembre 2021,
les experts ont retenu les diagnostics incapacitants de rachialgies avec
uncodiscarthrose cervicale C5-C6 et suspicion de hernie discale
paramédiane gauche au niveau de L5-S1 avec possible contact de la
racine S1 gauche (depuis l’IRM du 24 mai 2017, confirmé le 21 septembre
2021), de discret syndrome rotulien bilatéral, de sensibilité avec

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crochages itératifs au niveau de la hanche droite et hypoacousie de
perception bilatérale (depuis 4 ans). Au titre des diagnostics sans
incidence sur la capacité de travail étaient mentionnés une dysthymie
légère (F34.1), des acouphènes droits (depuis 5 ans), une dyspnée
fonctionnelle réactionnelle neuro-végétative (depuis début 2020), un
reflux gastro-œsophagien (depuis quelques mois), des insomnies
chroniques d’endormissement et de maintien, sans substrat somatique
interniste, une consommation chronique de tabac (estimée à 30 UPA
[réd. : unités par année]), une surcharge pondérale (avec IMC [réd. : indice
de masse corporelle] à 26,13 kg/m2), des troubles de la réfraction,
hypermétropie et astigmatisme bilatéraux (depuis août 2015), une rhino-
conjonctivite allergique au pollen printanier (depuis 2019), un status après
œdème inguinal droit sur insuffisance veineuse (juillet 2020), un status
après kystectomie coccygienne (opérée en 2006), un status après
kystectomie ovarienne de latéralité inconnue (en 2006) et après IVG (en
1994). Les troubles étaient dans l’ensemble qualifiés de légers. Les
limitations fonctionnelles avaient trait au port de charges, limité à 5 kg, à
la flexion antérieure du rachis, à la position en porte-à-faux, aux échelles
et échafaudages, à la marche en terrain inégal et aux positions statiques
prolongées. Une chaise haute et une place de travail ergonomique étaient
recommandées. Par ailleurs, il convenait d’éviter les ambiances sonores
bruyantes exigeant de suivre une conversation avec un besoin accru de
concentration et de réactivité. La capacité de travail était restreinte à
80 % du point de vue orthopédique, en raison d’une diminution de
rendement de 20 % du fait de pauses supplémentaires nécessaires durant
la journée aux fins de détente. L’incapacité de travail était totale dans
l’activité d’adjointe-gérante, mais uniquement de 20 % en tant que
vendeuse en librairie ou dans toute autre activité adaptée. Sur le plan de
la médecine interne, l’expert avait examiné les limitations rencontrées
dans la tenue du ménage, concluant que l’assurée était en mesure de
réaliser l’ensemble des activités, hormis les tâches lourdes, comme sortir
les déchets ou faire des provisions, pour lesquelles l’assurée recevait une
assistance ponctuelle de son fils.

- 7 -
Sur questions du SMR, les experts ont précisé, le 1er février
2022, l’absence de facteurs médicaux objectifs justifiant une capacité de
travail limitée à 50 %. L’évaluation communiquée par la médecin traitante
le 8 avril 2021 était dénuée de fondements objectifs. L’activité de
vendeuse en librairie à 80 % était compatible avec les limitations
fonctionnelles décrites, l’assurée ne nécessitant que des pauses
supplémentaires durant la journée pour se détendre, ce qui diminuait sa
performance de 20 %. Cette activité était exigible à ce taux depuis août
2017.
Par avis du 7 mars 2023, le SMR s’est rallié aux conclusions
des experts du J.________SA.
L’OAI a établi un projet de décision le 8 mars 2022, informant
l’assurée de son intention de prononcer un refus de mesures
professionnelles et de rente. Compte tenu de l’exigibilité déterminée par
les experts, une comparaison des revenus avec et sans invalidité, chiffrés
respectivement à 39'993 fr. 60 et 56'668 fr. 40, le degré d’invalidité de
l’assurée s’élevait à 29,42 %.
B. Assistée de Me Jeanne-Marie Monney, C.________ a contesté le
projet de décision précité par correspondance du 8 avril 2022, complétée
les 16 mai et 31 octobre 2022. Elle a conclu à l’octroi d’une demi-rente
d’invalidité, voire de trois-quarts de rente d’invalidité, se prévalant d’un
rapport d’expertise privée, rédigé le 27 octobre 2022 par le Prof.
N.________, médecin-chef et responsable de la chirurgie du rachis au sein
de l’Hôpital M.________. Ce praticien concluait à une capacité de travail
limitée à 50 % pour une durée d’un an à deux ans dans une activité
adaptée, afin de permettre la prise en charge adéquate de l’assurée. Les
diagnostics retenus étaient une uncodiscarthrose cervicale C5-C6, un
syndrome radiculaire itératif C5-C6 gauche, une hernie discale L5-S1
paramédiane gauche symptomatique, une sacro-illite bilatérale, un trouble
anxiodépressif avec dysthymie sur douleurs chroniques et des troubles du
sommeil. Sur le plan fonctionnel, l’assurée connaissait des restrictions à la
marche de plus de trente minutes, à la station debout de plus de dix

- 8 -
minutes d’affilée, à la position assise durant plus de quarante minutes, à
la position du buste penché vers l’avant, au port de charges de plus de
2 kg. Elle nécessitait des pauses supplémentaires dans la journée pour se
détendre et ne pouvait réaliser les tâches ménagères. L’assurée contestait
également les revenus sans et avec invalidité déterminés par l’OAI qu’elle
considérait comme sous-évalué, respectivement surévalué, faute de prise
en compte du treizième salaire et des heures supplémentaires acquittés
par F.________SA, ainsi que d’un abattement sur le salaire statistique.
Le SMR a considéré, le 12 décembre 2022, que les conclusions
du rapport d’expertise du Prof. N.________ n’avaient pas lieu d’être suivies,
dans la mesure où ce dernier s’appuyait sur les allégations de l’assurée,
sortait de son champ de compétences en retenant des atteintes à la santé
psychique et prenait en considération des facteurs extra-médicaux.
Fondé sur cet avis, l’OAI a rendu une décision de refus de
mesures professionnelles et de rente le 13 décembre 2022, vu le degré
d’invalidité fixé à 29,42 %, reprenant ainsi les termes de son projet de
décision du 8 mars 2022.
C. C.________, représentée par Me Monney, a déféré la décision
susmentionnée à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par
mémoire de recours du 13 janvier 2023. Elle a conclu, préalablement, à la
mise en œuvre d’une expertise judiciaire destinée à investiguer son état
de santé physique et psychique, et, principalement, à la réforme de la
décision entreprise dans le sens de l’octroi de trois-quarts de rente
d’invalidité dès le 1er août 2018. A titre subsidiaire, elle a conclu à
l’annulation de la décision du 13 décembre 2022 et au renvoi de la cause
à l’OAI pour instruction complémentaire avant nouvelle décision. Elle a
sollicité que les frais engendrés par l’expertise confiée au Prof. N.________
soient portés à la charge de l’OAI. Enfin, elle a requis le bénéfice de
l’assistance judiciaire compte tenu de la précarité de sa situation
financière. Sur le fond, elle a réitéré et étayé les griefs soulevés aux stade
de la procédure administrative, contestant tant l’aspect médical que
l’aspect économique tel qu’évalués par l’OAI dans son cas.

- 9 -
Par décision du 24 janvier 2023, la magistrate instructrice a
mis l’assurée au bénéfice de l’assistance judiciaire à compter du 13 janvier
2023, en l’exonérant de frais et d’avances de frais, ainsi qu’en désignant
Me Monney en qualité d’avocate d’office.
L’OAI a répondu au recours le 23 février 2023 et conclu à son
rejet, se référant, sur les questions médicales, aux avis rendus par le SMR.
Sur le plan économique, l’OAI se prévalait de l’extrait du compte individuel
AVS (CI) de l’assurée, lequel démontrait que celle-ci n’avait jamais réalisé
le salaire revendiqué au titre de revenu sans invalidité. Le revenu
d’invalide n’avait pas lieu d’être réduit d’un abattement, vu la prise en
compte d’une baisse de rendement de 20 % dans sa fixation.
Les parties ont maintenu leurs conclusions respectives par
réplique du 30 juin 2023 et duplique du 18 juillet 2023.
Le dossier de la cause a été repris par la juge soussignée à
partir du 1er mars 2024, à la suite du départ à la retraite de la magistrate
alors en charge de celui-ci.
A la demande du tribunal, Me Monney a fait parvenir la liste
des activités déployées pour le compte de l’assurée le 11 juin 2024.

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E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile
auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). Il
respecte par ailleurs les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA),
de sorte qu'il est recevable.
2. En l’espèce, le litige porte sur le droit de la recourante à des
prestations de l’assurance-invalidité, singulièrement à une rente.
3. a) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706).
b) En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les
principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir
l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont
produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen d’une demande
d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable ratione temporis
dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette

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date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les
anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021.
c) En l’occurrence, la décision attaquée date du 13 décembre
2022. Elle porte sur une demande de prestations déposée par la
recourante le 4 janvier 2018, compte tenu d’atteintes à la santé
responsables d’incapacités de travail à compter du 2 août 2017. Les
pièces médicales et les événements fondant la décision litigieuse sont
ainsi pour l’essentiel antérieurs au 1er janvier 2022, de sorte qu’il y a lieu
d’appliquer l’ancien droit.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).

- 12 -
c) Selon l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un degré d’invalidité de 40 % au moins donne droit à
un quart de rente, un degré d’invalidité de 50 % au moins donne droit à
une demi-rente, un degré d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois
quarts de rente et un degré d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière.
5. a) Pour évaluer le degré d’invalidité, il existe principalement
trois méthodes – la méthode générale de comparaison des revenus, la
méthode spécifique et la méthode mixte – dont l’application dépend du
statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité
lucrative à temps partiel.
b) aa) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021]).
bb) L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative
et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est
évaluée en fonction de leur incapacité à accomplir leurs travaux habituels
(méthode spécifique d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et 28a
al. 2 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Par travaux
habituels, il faut en principe entendre l’activité usuelle dans le ménage,
ainsi que les soins et l’assistance aux proches (art. 27 al. 1 RAI [règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201] ; cf. Margit
Moser-Szeless, in : Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale
des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n. 52 ad art. 16
LPGA).

- 13 -
cc) Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à
temps partiel ou travaillent sans être rémunérées dans l’entreprise de leur
conjoint, d’une part, et qui accomplissent par ailleurs des travaux
habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021), d’autre part, il convient d’abord de
déterminer quelle part de son temps, exprimée en pourcentage, la
personne assurée aurait consacrée à l’exercice de son activité lucrative ou
à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé, et quelle part de
son temps elle aurait consacrée à ses travaux habituels. Le taux
d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité lucrative ou de l’activité
dans l’entreprise du conjoint est établi conformément aux art. 16 LPGA et
28a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ;
comparaison des revenus), étant toutefois précisé que le revenu qui aurait
pu être obtenu de cette activité à temps partiel est extrapolé pour la
même activité exercée à plein temps. Le taux d’invalidité pour la part de
son temps consacrée par la personne assurée à ses travaux habituels est
établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur
en vigueur au 31 décembre 2021 ; méthode spécifique). Les taux
d’invalidité ainsi calculés sont ensuite pondérés en proportion de la part
du temps consacrée à chacun des deux domaines d’activité, avant d’être
additionnés pour fixer le taux d’invalidité global. C’est la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI [dans
leur teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
c) En dépit des termes utilisés à l’art. 28a al. 2 LAI, le choix de
l’une ou l’autre méthode d’évaluation de l’invalidité ne dépend pas du
point de savoir si la personne assurée exerçait ou non une activité
lucrative avant l’atteinte à la santé, ni si l’exercice d’une activité lucrative
serait raisonnablement exigible de sa part. Il s’agit plutôt de déterminer si
cette personne exercerait une telle activité et à quel taux, dans des
circonstances semblables, mais en l’absence d’atteinte à la santé (ATF
133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c ; 117 V 194). Pour déterminer
voire circonscrire le champ d’activité probable de l’assuré, il faut
notamment tenir compte d’éléments tels que la situation financière du
ménage, l’éducation des enfants, l’âge de l’assuré, ses qualifications

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professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels.
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de
l’évolution de la situation jusqu’au prononcé de la décision administrative
litigieuse, encore que, pour admettre l’éventualité de l’exercice d’une
activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire
reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le
degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2).
6. a) En l’espèce, il convient de se pencher sur la question du
statut de la recourante, que les parties n’ont aucunement discuté, l’intimé
paraissant être parti du principe que la recourante revêtait un statut
d’active à plein temps.
b) On observe toutefois qu’à l’occasion de sa demande de
prestations du 4 janvier 2018, la recourante a indiqué travailler à un taux
de 90 % en qualité d’adjointe-gérante auprès de F.________SA depuis 2009
(cf. également : rapport d’employeur complété le 7 mars 2018). Elle a
ensuite signalé que sans atteinte à la santé, elle aurait poursuivi son
activité habituelle au taux de 90 % par nécessité financière (cf. formulaire
complété à la demande de l’intimé le 23 février 2018).
c) S’agissant de la situation personnelle de la recourante, on
rappellera que celle-ci est divorcée depuis 2004 et mère d’un fils né la
même année, avec lequel elle fait toujours ménage commun en dépit de la
majorité atteinte par ce dernier. Sur le plan professionnel, elle a
régulièrement exercé une activité lucrative à temps partiel depuis 1991,
hormis durant les années 2005 à 2008, avant de reprendre une activité à
90 % dès octobre 2009 auprès de F.________SA. Elle a suivi nombre de
formations en cours d’emploi et a obtenu un CFC de gestionnaire du
commerce de détail en 2016.
d) Compte tenu des éléments ci-dessus, on peut retenir, au
degré de la vraisemblance prépondérante, que la recourante, en bonne
santé, aurait poursuivi une activité lucrative au taux de 90 %, telle que
déployée au sein de F.________SA depuis 2009. On ne voit en effet aucune

- 15 -
raison de s’écarter des propres déclarations de la recourante datant de
février 2018, lesquelles correspondent à sa situation effective avant la
survenance de ses problèmes de santé et semblent avoir satisfait
durablement aux besoins financiers de son ménage.
e) Par conséquent, il convient, en l’occurrence, de retenir que
la recourante revêt un statut mixte, avec une proportion de 90 %
consacrée à une activité lucrative et de 10 % dévolue aux tâches
ménagères.
7. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie librement les
preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle
que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur
probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen

- 16 -
de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
c) En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins
traitants, il n’est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en
œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux
des uns et des autres doit bien plutôt s’apprécier au regard des critères
jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur
reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler
qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat
thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; TF I
514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in : SVR 2008 IV n° 15 p. 43), on ne
saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l’administration ou
le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou
plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en va
différemment que si des médecins font état d’éléments objectivement
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de
l’expert (TF 9C_158/2013 du 17 septembre 2013 consid. 2.2).
8. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
b) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations

- 17 -
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 124 V 90 consid. 4b et 122 V 157 consid. 1d).
9. a) Sur le plan médical, le dossier de la recourante apparaît
suffisamment documenté, dans la mesure où elle a fait l’objet de deux
expertises, l’une pluridisciplinaire (avec volets de médecine interne, de
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, ainsi
que de psychiatrie) au sein du J.________SA, diligentée par l’intimé, l’autre
du registre de la chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur auprès du Prof. N.________, réalisée à sa requête.
b) Les experts du J.________SA ont fait part des constats
cliniques et observations suivants, aux termes de leur évaluation
consensuelle, pour justifier l’exigibilité de l’exercice d’une activité
lucrative adaptée au taux de 80 %, compte tenu d’une baisse de
rendement de 20 % motivée par le besoin de pauses supplémentaires (cf.
rapport d’expertise du J.________SA du 22 novembre 2021, p. 5 ss) :
« […] Du point de vue psychiatrique, la personne assurée se plaint
de moments de tristesse et des angoisses 5 à 6 fois par mois, qui
passent toutes seules ou qu'elle arrive à contrôler en se raisonnant
ou en prenant un verre de vin avec une cigarette. Elle dit ne pas se
sentir malheureuse tout le temps ni être heureuse. Elle se sent
fatiguée, dort mal et rumine par rapport à l'avenir et aux difficultés
financières qu'elle traverse. Elle ne rapporte pas d'idée suicidaire, ni
d'idée de mort. Elle arrive à se détendre et à se divertir en faisant
beaucoup de lecture. Ainsi, elle a lu, pendant ces 3 dernières
années, en moyenne 1 livre tous les 3 jours. Elle lit plusieurs heures
d'affilée avec des petites pauses pour aller aux toilettes. Elle n'a pas
de problème de concentration, d'attention ou de mémoire. Elle n'a
jamais bénéficié d'un suivi psychothérapeutique ou psychiatrique, ni
d'aucun traitement psychiatrique.
Elle est autonome sur le plan des activités de la vie quotidienne et
travaille à 50 % dans une librairie. Aucune pathologie psychiatrique
incapacitante n'est retrouvée, mais plus un fonctionnement
dysthymique, mais d'intensité légère.
Les critères de définition d'un syndrome douloureux somatoforme
persistant ne sont pas réunis. Il n'y a pas de détresse quand la
personne évoque ses douleurs. Durant l'examen, la majorité du
temps, elle était souriante et détendue. Elle ne bénéficie pas de la
sollicitude accrue de son entourage ou de ses médecins. En effet,

- 18 -
elle n'a pas encore vu son médecin généraliste cette année et n'a
aucun autre suivi médical régulier en dehors d'1 séance de physio
par semaine. Il n'y a pas de trouble clinique en faveur d'un trouble
spécifique de la personnalité ni de comorbidité psychiatrique
incapacitante.
Elle dispose de ressources internes importantes. Elle s'adonne à la
lecture de manière assidue. Ainsi les 3 dernières années, la
personne assurée a lu 300 livres et peut lire plusieurs heures de
suite.
La personne assurée est autonome sur le plan des activités de la vie
quotidienne en dehors du port de charge lourde dont son fils
s'acquitte pour les courses et pour descendre ou remonter le linge.
Il n'est pas retrouvé de contexte émotionnel ou psycho-social
insuffisamment important pour être considéré comme la cause
essentielle du trouble. Les critères de définition ainsi que les critères
jurisprudentiels de gravité pour un syndrome douloureux
somatoforme persistant ne sont donc pas présents.
Du point de vue orthopédique, l'examen de ce jour retrouve des
rachialgies avec uncodiscarthrose cervicale C5-C6 avec une mobilité
libre dans tous les plans, avec des douleurs déclarées sur les
trapèzes jusqu'à l'insertion à la base du crâne, sans contracture et
une suspicion de hernie discale paramédiane gauche au niveau de
L5-S1 avec possible contact avec la racine S1 gauche depuis l’IRM
[du] 24.05.2017, confirmé le 21.09.2021, qui ont une influence sur le
profil d'effort ainsi que le discret syndrome rotulien bilatéral et la
sensibilité avec crochages itératifs au niveau de la hanche droite.
Le reste de l'examen est sans particularité.
Les plaintes de rachialgies, des douleurs des genoux et de la hanche
droite sont partiellement expliquées par les atteintes dégénératives,
mais n'expliquent pas les dires de la personne assurée de ne pas se
sentir capable de travailler à plus que 50 %.
Du point de vue de la médecine interne, la personne assurée
présente une hypoacousie de perception bilatérale, depuis 4 ans,
légère, uniquement dans des ambiances de fond sonore bruyantes,
pouvant la limiter dans la compréhension auditive, actuellement non
appareillée. Également des troubles de la réfraction, une
hypermétropie, une presbytie, un astigmatisme bilatéral,
partiellement corrigés par le port de lunettes pour la vision de près,
avec un déficit léger résiduel, les lunettes n'ayant pas été
récemment adaptées, faute de moyens financiers.
Par ailleurs, elle présente les troubles/diagnostics suivants, sans
limitation fonctionnelle ni permanente ni transitoire actuelle
déclarée :
Des acouphènes droits, depuis 5 ans, résistants aux traitements de
1er recours, actuellement non traités, sans aucun retentissement
fonctionnel déclaré.
Des status après un probable œdème inguinal droit, sur insuffisance
veineuse, en juillet 2020 (l'échographie n'ayant rien retrouvé
d'anormal), spontanément résolu, non récidivant, non retrouvé ce
jour.
Une dyspnée fonctionnelle, réactionnelle neuro-végétative, depuis
début 2020, légère mMRC 1-2, uniquement dans certaines
circonstances (penchée en avant, ou lors de longs discours), sans
élément objectif ni anamnestique en faveur d'une cardiopathie ou
pathologie respiratoire sous-jacente.

- 19 -
Un reflux gastro-œsophagien, depuis quelques mois, non traité,
léger, transitoire, calmé par des mesures diététiques.
Des insomnies chroniques d'endormissement et de maintien, sans
substrat somatique interniste, sans perte de vigilance, ni
ralentissement, ni déficit neurologique pendant tout l'entretien.
Une consommation chronique de tabac, estimé à 30 UPA, sans
retentissement sur les sphères ORL ou respiratoire.
Une surcharge pondérale, avec IMC à 26,13 kg/m2.
Une rhino-conjonctivite allergique au pollen printanier, depuis 2019,
légère, sans nécessité de traitement.
Un status après une kystectomie coccygienne, opérée en 2006,
après une kystectomie ovarienne, de latéralité inconnue, en 2006,
après une IVG, en 1994, sans séquelle.
Au total, l'examen interniste du jour ne met en évidence que de
légers déficits.
[…]
D'un point de vue interdisciplinaire, le degré global d'atteinte à la
santé, compte tenu de tous les déficits énoncés, est considéré léger
en respectant le profil d'effort.
Du point de vue psychiatrique, les troubles présentés sont de
gravité légère.
Du point de vue orthopédique, les troubles sont légers en
respectant le profil d'effort.
Du point de vue de la médecine interne, les déficits sont légers.
[…]
Du point de vue psychiatrique, il n'y a pas de limitation
fonctionnelle.
Du point de vue orthopédique, charge limitée à 5 kg, pas de
flexion antérieure du rachis, pas de porte à faux. Pas d'échelle, pas
d'échafaudage. Pas de marche en terrain inégal. Possibilité de
travailler librement en alternance de position, éventuellement avec
une chaise haute et une place de travail ergonomique.
Du point de vue de la médecine interne, compte tenu des
diagnostics, une limitation fonctionnelle est retenue, relative à
l'hypoacousie, éviter de travailler dans des ambiances sonores
bruyantes en exigeant de suivre une conversation avec un besoin
accru d'attention et de réactivité. […] »
Les experts ont subséquemment répondu à des questions du
SMR et confirmé l’absence d’éléments médicaux objectifs en faveur d’une
capacité de travail restreinte à 50 %. Ils ont également souligné
l’adéquation de l’activité de vendeuse en librairie avec les limitations
fonctionnelles retenues (cf. complément du J.________SA du 7 janvier
2022).
c) De son côté, le Prof. N.________ s’est prononcé comme suit
sur la situation de la recourante (cf. rapport d’expertise privée du 27
octobre 2022, p. 7 ss) :

- 20 -
« […] 2. Quelles sont les plaintes de Mme C.________ et les
constatations objectives ?
La patiente se plaint de cervicalgies et de lombalgies évoluant
depuis 2006. Ces épisodes se sont péjorés en 2016, devenant
insupportables en 2017. Jusqu'à présent, la situation évolue
négativement avec des symptômes qui sont actuellement
insomniants et handicapants au quotidien.
La patiente, en souffrance psychologique, a perdu l'espoir d'une cure
pour ses douleurs chroniques quotidiennes depuis 5 ans et nous
semble avoir abandonné sa lutte pour une guérison ou un traitement
définitif. Elle est actuellement épuisée et démotivée car aucun
médecin ne lui a proposé jusqu'à présent une solution qui a été
capable de la soulager.
Les douleurs engendrent des épisodes de blocages musculaires au
niveau cervical, avec une irradiation crâniale et des céphalées
cervicogènes. La patiente se plaint de douleurs irradiant de manière
intermittente jusque dans les 2 avant-bras, surtout du côté gauche.
A noter aussi des douleurs lombaires péjorées par la position assise
ou debout prolongée. Ces lombalgies irradient au niveau des 2
cuisses, surtout du côté gauche dans un territoire L4, L5 et parfois
S1.
[…]
5. Quelle est, selon vous, la capacité de travail de Mme
C.________ dans une activité adaptée ? Pour quels motifs ?
Nous proposons actuellement (et pour une durée de 1 à 2 ans), une
capacité de travail de 50 % au maximum dans une activité adaptée.
Ceci permettra à la patiente de bénéficier d'une prise en charge
pluridisciplinaire avec un suivi en antalgie.
6. Comment vous positionnez-vous sur l'appréciation des
experts sur le plan somatique :
a. notamment sur les diagnostic posés (avec et sans
répercussion sur la capacité de travail) ?
Sur le plan somatique et en ce qui concerne les diagnostics posés,
nous sommes partiellement d'accord. Néanmoins nous avons ajouté
le diagnostic important de troubles psychiques aggravés sur
douleurs chroniques.
b. et sur l'appréciation des experts concernant la capacité de
travail de Mme C.________ ?
Actuellement, sur la base de notre évaluation, l'état global de la
patiente ne permet par une capacité de travail de 80 % Nous
recommandons plutôt un taux maximal de 50 %.
7. Partagez-vous l'appréciation des experts s'agissant de la
baisse de rendement (20 %) ? Pour quelles raisons ?
Nous ne partageons pas l'appréciation des experts pour une
capacité de travail à 80 %. Cette patiente, atteinte de rachialgies de
longue date (2006) qui se sont péjorées récemment (2017) et
devenues invalidantes, a été victime d'une prise en charge
déficitaire et insuffisante, prolongée dans le temps. N'ayant jamais
été adressée pour un avis spécialisé [sic]. Cette aggravation a eu
lieu sur plusieurs sphères, surtout au niveau psychosocial en raison
de ces douleurs chroniques jamais investiguées.
8. De manière générale, avez-vous des remarques
particulières concernant l'expertise réalisée par le
J.________SA ?

- 21 -
L'expertise interdisciplinaire réalisée par le J.________SA a été
réalisée par trois différents experts. sur 3 domaines : médecine
interne, orthopédie et traumatologie et psychiatrie. Selon nous, un
expert dans le domaine des douleurs chroniques du rachis aurait été
plus adapté. De plus, il nous semble que pour l'appréciation globale,
les experts ont [retenu] les diagnostics susmentionnés sans prendre
en compte la patiente dans son ensemble : notamment sur le plan
psychique, où il manque l'évaluation des rachialgies chroniques.
9. Quelle a été selon vous l'évolution de l'état de santé de
Mme C.________ depuis l'expertise réalisée par le J.________SA
au mois de novembre 2021 ? En particulier, l'état de santé
s'est-il selon vous aggravé ? Cas échéant de quelle manière ?
L'état de santé de Mme C.________ se péjore chaque jour qui passe
sans qu'une prise en charge multidisciplinaire adéquate soit mise en
place, surtout sur le plan psychique. On retient surtout des
rachialgies et contractures musculaires engendrant des postures
vicieuses et des déséquilibres articulaires qui seront de plus en plus
difficiles à traiter.
Conclusion
Mme C.________ est une patiente qui souffre depuis de nombreuses
années, sans avoir pu bénéficier d'une prise en charge adéquate et
ciblée sur sa problématique, ce qui a par la suite déclenché cet
énorme déséquilibre dans son état de santé général ainsi qu'un
important retentissement personnel, social et professionnel. Malgré
tout, la patiente a toujours été compliante et collaborante avec les
mesures instaurées par son médecin traitant, ses différents
employeurs ainsi que par l'Office de l'Al. En lisant tout son dossier,
nous nous rendons compte que la patiente a donné aussi preuve de
sa résilience et volonté en renverser [sic] sa problématique. Mère
d'un garçon mineur et dépendant à l'époque, ayant aussi subi toutes
les contraintes pour les traitements et la réintégration dans le
marché de travail pendant la période pandémique les deux
dernières années [sic].
Lorsque le mal de dos persiste au-delà de 6 mois ou que les
épisodes récidivants sont de plus en plus fréquents, on parle de
chronicité, comme c'est le cas de Mme C.________.
Malheureusement. la patiente n'a jamais fait l'objet d'une détection
précoce des facteurs de risque de chronicisation […].
La douleur chronique n'est pas un symptôme pur. C'est un stade
avec une pléthore de conséquences somatiques et
psychosomatiques, y compris un dysfonctionnement végétatif et des
problèmes de sommeil.
Selon les rapports du [...] aux [...], parmi les patients qui souffrent
de lombalgies chroniques, la moitié d'entre eux présente des
symptômes anxiodépressifs.
La grande majorité des lombalgies ne montrent aucune lésion
significative sur un scanner ou une IRM, car elles découlent d'un
désordre musculosquelettique. Dans ce cas, il en résulte une
cacophonie qui se traduit physiquement par une douleur. Mme
C.________ présente non seulement des atteintes structurelles
rachidiennes bien documentées, mais aussi une atteinte
fonctionnelle dynamique chronique sous forme de troubles
musculaires posturaux et de surcharges articulaires.

- 22 -
Ces déséquilibres s'observent surtout dans les situations
multifactorielles de la lombalgie chronique avec le remplacement
physiologique de la musculature phasique par de la musculature
posturale […]. Ceux-ci ont aussi été constatés chez Mme C.________
lors de notre examen clinique, sous forme d'importantes
contractures musculaires paravertébrales. Ces désordres ne se
corrigent pas spontanément et doivent faire l'objet d'une prise en
charge à long terme.
De fortes douleurs persistant sur une longue durée lors d'un
mouvement particulier, peuvent générer, à la longue, une angoisse
d’anticipation, connue comme la kinésiophobie. Cela mène à des
comportements d'évitement, engendrant anxiété et dépression […].
Dans ce sens, en tant que chirurgiens spécialistes dans le domaine
du rachis, nous nous mettons à disposition pour soutenir la patiente
dans la recherche d'une solution définitive pour sa problématique. Il
est en effet impératif de définir une stratégie de traitement à long
terme. Nous proposons dans le plus bref délai possible un suivi dans
une consultation multidisciplinaire individualisée du dos (en suisse
romande [...] ou [...]). Ces filières réunissent plusieurs intervenants
provenant des services de neurochirurgie, rhumatologie,
réadaptation, orthopédie/traumatologie, antalgie/anesthésie,
psychiatrie, physiothérapie, ergothérapie, chiropraxie et
ostéopathie.
Du point de vue clinique, nous proposons donc de compléter le bilan
rachidien par une évaluation et un suivi en antalgie, puis par la
suite, par une éventuelle électro-neuro-myographie (ENMG) et des
infiltrations ciblées.
Une incapacité de travail de 50 % nous semble tout à fait judicieuse
et donnera à Mme C.________ le temps et la disponibilité pour les
examens, traitements ainsi que pour pouvoir suivre un programme
de traitement multidisciplinaire individualisé. »
10. a) Il convient d’emblée d’observer que le rapport d’expertise
rédigé par le J.________SA respecte les exigences jurisprudentielles
rappelées supra sous consid. 7b. Les experts ont en effet dûment fait état
des plaintes de la recourante, analysant l’ensemble des pathologies
avérées et alléguées de manière approfondie. On retient que les experts
ont procédé à des examens complémentaires (IRM dorsolombaire du 21
septembre 2021) et des investigations cliniques minutieuses dans
chacune des spécialités sollicitées par l’intimé avant de se prononcer sur
le cas particulier. Le rapport du 22 novembre 2021, complété le 7 janvier
2022, apparaît dûment motivé, exempt de contradictions et consécutif à
une analyse fouillée de l’ensemble des pièces versées au dossier. Il n’y a
donc a priori pas lieu de douter du bien-fondé des conclusions des experts.
Quoi que soutienne la recourante, on ne saurait reprocher aux experts un
défaut de motivation de l’évaluation de sa capacité résiduelle de travail.
On relève en effet que les limitations fonctionnelles retenues dans le cas

- 23 -
d’espèce consistent essentiellement en des mesures usuelles d’épargne
du rachis. De telles restrictions permettent manifestement
l’accomplissement d’une activité lucrative légère à un taux substantiel. On
ne voit au demeurant pas en quoi le fait de chiffrer une baisse de
rendement de 20 % en raison d’un besoin de pauses supplémentaires
serait insuffisant ou incohérent. En revanche, cette appréciation –
expliquée aisément par les restrictions fonctionnelles énoncées – emporte
la conviction et tient adéquatement compte des contraintes imposées à la
recourante dans l’exercice d’une activité adaptée.
b) On ne saurait accorder de crédit aux appréciations
communiquées par la Dre B.________, comme le souhaiterait la recourante.
On relève en effet que cette praticienne a modifié son évaluation de la
capacité de travail au gré de ses différents rapports à l’attention de
l’intimé, sans toutefois faire état de motifs médicaux objectifs susceptibles
de justifier des fluctuations de l’exigibilité (cf. notamment : rapports des
28 octobre 2019 et 8 avril 2021). Les rapports de la Dre B.________ sont
extrêmement succincts, celle-ci s’étant contentée de répondre à des
questions du SMR de manière lapidaire. Ces documents sont également
imprécis, notamment eu égard aux dates auxquelles prendrait effet une
limitation de la capacité de travail (cf. en particulier : rapport du 8 avril
2021). Ils sont donc insuffisants pour remettre en question les conclusions
des experts du J.________SA.
c) Il en va de même du rapport d’expertise privée établi par le
Prof. N.________. On remarque que ce spécialiste a globalement posé des
diagnostics superposables à ceux retenus au sein du J.________SA dans son
domaine de compétence, ajoutant pour l’essentiel des considérations liées
aux mesures thérapeutiques envisageables dans le cas particulier. Cela
étant, le Prof. N.________ s’est permis de faire état de diagnostics du
registre psychique, pour lesquels il ne dispose pas de compétences
spécialisées. On ajoutera qu’il a également pris en considération des
facteurs étrangers à l’invalidité (cf. à cet égard : ATF 127 V 294 consid.
5a), notamment relatifs à la situation psychosociale vécue par la
recourante, tout en faisant part de généralités sur la prise en charge des

- 24 -
douleurs chroniques et leurs potentielles conséquences psychologiques.
Quoi que soutienne la recourante, on ne saurait considérer que
l’appréciation de la capacité de travail effectuée par le
Prof. N.________ soit motivée par des éléments cliniques objectifs. Il
apparaît bien plutôt que ce praticien a pris en considération la
participation à des mesures thérapeutiques pour justifier son appréciation.
Il semble en effet que la capacité résiduelle de travail de la recourante
serait restreinte à 50 % essentiellement pour des raisons de confort
organisationnel, ce qui lui permettrait de poursuivre un programme de
rééducation dorsale. Par ailleurs, le Prof. N.________ s’est largement basé
sur les douleurs alléguées par la recourante, sans démontrer une
modification significative du tableau clinique depuis l’examen expertal
conduit au J.________SA. A cet égard, on rappellera que dans le cadre de
l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation de
douleurs doit être confirmée par des observations médicales concluantes,
à défaut de quoi une appréciation du droit aux prestations ne peut être
assurée de manière conforme à l'égalité de traitement entre assurés
(ATF 130 V 352 consid. 2.2.2).
Enfin, on peine à comprendre comment le Prof. N.________
appréhende la notion de limitations fonctionnelles, puisque, parmi elles, il
a également retenu un domaine d’activités (les tâches ménagères) qui ne
constitue manifestement pas une limitation fonctionnelle.
Compte tenu de ce qui précède, on ne voit pas que le rapport
communiqué par ce spécialiste puisse être doté d’une quelconque valeur
probante, de sorte qu’il n’y a pas lieu de retenir ses conclusions pour
trancher le cas d’espèce.
d) On ajoutera que les éléments ressortant de l’observation
professionnelle, bien que concordants avec l’évaluation du Prof.
N.________, n’apparaissent pas déterminants. Il est en effet souligné que
les données médicales l’emportent en principe sur les constatations qui
peuvent être faites notamment à l’occasion d’un stage d’observation
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des

- 25 -
éléments subjectifs liés au comportement de la personne assurée (TF
9C_323/2018 du 20 août 2018 consid. 4.2 et les références).
e) Les pièces dont se prévaut la recourante apparaissant
insuffisantes pour faire douter du bien-fondé des conclusions
communiquées par le J.________SA, il n’y a pas lieu de procéder à une
instruction complémentaire du cas particulier. Les conclusions préalable et
subsidiaire de la recourante à cette fin peuvent donc être écartées. Il
s’agit en définitive de se rallier à l’évaluation du J.________SA et de retenir
que la recourante est dotée d’une capacité résiduelle de travail de 80 %,
eu égard à une baisse de rendement de 20 %, dans une activité
respectant ses limitations fonctionnelles.
11. a) A ce stade, il s’agit de se prononcer sur le degré d’invalidité
retenu dans la sphère d’activité lucrative. Il est incontesté que, depuis le
mois d’août 2017, la recourante est totalement incapable d’exercer son
ancienne activité d’adjointe-gérante dans le commerce de détail. Elle est
en revanche dotée d’une capacité de travail de 80 %, en raison d’une
baisse de rendement de 20 %, dans toutes activités adaptées à son état
de santé, y compris celle de vendeuse en librairie.
b) La comparaison des revenus au sens de l’art. 16 LPGA
s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible
les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre,
la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 130 V 343
consid. 3.4 ; 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid.
2.1). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement,
ils doivent être estimés d’après les éléments connus dans le cas
particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs approximatives
ainsi obtenues (ATF 128 V 29 consid. 1).
c) Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant
au degré de la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait
effectivement pu réaliser s’il était en bonne santé. Il doit être évalué de la
manière la plus concrète possible ; c’est pourquoi il se déduit en principe

- 26 -
du revenu réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en
tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la
naissance du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid.
4.1 ; 129 V 222 consid. 4.3.1). On se fondera, sur ce point, sur les
renseignements communiqués par l’employeur ou, à défaut, sur
l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du 23
septembre 2014 consid. 4.2).
d) En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit
lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé,
n’a pas repris d’activité lucrative ou pas dans la mesure exigible –, le
revenu d’invalide est évalué sur la base des salaires ressortant de
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), publiée par l’Office
fédéral de la statistique (OFS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 76
consid. 3a/bb).
aa) Lorsque les tables de l’ESS sont appliquées, il convient de
se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la
table TA1_skill_level, à la ligne « total secteur privé » ; on se réfère alors à
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la
valeur médiane ou centrale. Lorsque cela apparaît indiqué dans un cas
concret pour permettre à l’assuré de mettre pleinement à profit sa
capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer aux salaires
mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 [services]),
voire à des branches particulières ; tel est notamment le cas lorsqu’avant
l’atteinte à la santé, l’assuré a travaillé dans un domaine pendant de
nombreuses années et qu’une activité dans un autre domaine n’entre pas
en ligne de compte (TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2.1 et les
références citées). En outre, lorsque les circonstances du cas concret le
justifient, on peut s’écarter de la table TA1 pour se référer à la table T17
(salaire mensuel brut [valeur centrale] selon le domaine d’activité dans les
secteurs privé et public ensemble), si cela permet de fixer plus
précisément le revenu d’invalide et que le secteur en question est adapté
et exigible (TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2.2 ; 8C_66/2020 du
14 avril 2020 consid. 4.2.2 et les références citées).

- 27 -
bb) En cas de recours à l’ESS, il se justifie d’examiner
l’opportunité d’une déduction supplémentaire. Il est en effet notoire que
les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations
même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le
plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine
capacité de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes
doivent généralement compter sur des salaires inférieurs à la moyenne
(ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La mesure dans laquelle les salaires
ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier
(limitations liées au handicap, âge, années de service,
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une
déduction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet de
tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu
d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc ; TF 9C_704/2008
du 6 février 2009 consid. 3). Il ne faut pas procéder à une déduction
d’office, mais uniquement si des indices montrent qu’en raison d’un ou
plusieurs facteurs déterminants, un assuré ne peut exploiter sa capacité
de travail résiduelle sur le marché ordinaire de l’emploi qu’en réalisant un
revenu inférieur à la moyenne (TF 8C_711/2012 du 16 novembre 2012
consid. 4.2.1). Dans ce cadre, le juge ne peut toutefois substituer sa
propre appréciation à celle de l’administration, mais doit s’appuyer sur des
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme
la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid 5.2).
12. a) S’agissant du revenu sans invalidité, on ne voit aucune
raison de s’écarter des données communiquées par F.________SA aux
termes du rapport d’employeur complété le 7 mars 2018. Il en ressort que
la recourante, en poursuivant son activité à 90 %, aurait réalisé un salaire
mensuel de 4'125 fr. versé treize fois (53'625 fr. par année, valeur 2017),
soit 59'583 fr. porté au taux de 100 %. Ce montant doit être actualisé à
l’année 2018 (année d’ouverture de l’éventuel droit à la rente) au moyen
de l’Indice suisse des salaires nominaux (ISS ; tableau T39 « Evolution des
salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels 1942-

- 28 -
2022) ». Etant donné une indexation de 0,5 % en 2018, on aboutit à un
revenu sans invalidité déterminant de 59’880 francs.
b) La recourante revendique la prise en compte d’heures
supplémentaires au titre de revenu sans invalidité déterminant, exposant
en avoir réalisé régulièrement durant les deux années précédant la
survenance de ses problèmes de santé. On ne dispose toutefois des
données de l’employeur qu’à partir de l’année 2015, au moyen desquelles
on observe que la recourante a effectué des heures supplémentaires
durant neuf mois en 2015, durant quatre, voire cinq mois, en 2016 et
uniquement durant deux mois en 2017 (avril et juillet). Ces éléments
paraissent insuffisants pour considérer que la recourante aurait
vraisemblablement réalisé des heures supplémentaires sur le long terme,
de manière régulière. Cela étant, même si le montant de 1'337 fr.,
correspondant à la moyenne des heures supplémentaires revendiquées
par la recourante, devait être comptabilisé en sa faveur, cela ne
modifierait pas le résultat du recours (cf. consid. 17 infra). Cas échéant, il
conviendrait d’ajouter ce montant à celui de 59'583 fr. retenu
annuellement, ce qui mettrait à jour un total de 60'920 fr. de revenu
annuel à 100 %. Indexé de 0,5 % à l’année 2018, on obtiendrait ainsi un
revenu sans invalidité déterminant de 61'224 francs.
13. a) Eu égard au revenu d’invalide, il est établi que la
recourante n’exerce pas une activité lucrative au taux médicalement
exigible de 80 %, de sorte que le recours à l’ESS s’impose in casu. Il y a
lieu de se référer au montant total recouvrant les activités de la
production et des services. Le salaire de référence pour des femmes
exerçant des tâches physiques ou manuelles simples dans le secteur privé
était, en 2018, de 4’371 fr. par mois, part au treizième salaire comprise
(ESS 2018, tableau TA1_skill_level, total, niveau de compétence 1), lequel
doit être porté à 4'556 fr. pour prendre en considération la durée
hebdomadaire du travail de 41,7 heures dans les entreprises
(cf. Indicateurs du marché du travail 2018 ; TA2.1). On aboutit ainsi à un
revenu de 54’681 fr. par an pour une activité exercée à 100 % et donc de
43'744 fr. à 80 %, vu la baisse de rendement de 20 % reconnue

- 29 -
médicalement. A l’instar de l’intimé, on peut renoncer à procéder à un
abattement supplémentaire, puisque les limitations fonctionnelles ont été
prises en compte au titre de la baisse de rendement précitée. Quoi qu’en
dise la recourante, ses limitations fonctionnelles ne sauraient être
sérieusement considérées comme « importantes » et « contraignantes »,
étant rappelé qu’elles englobent essentiellement les mesures usuelles
d’épargne du rachis. Une déduction de 15 %, telle que requise par la
recourante, ne paraît donc manifestement pas justifiée pour ce motif. On
ajoutera que la recourante est de nationalité suisse et ne rencontre pas de
difficultés à s’exprimer en français. Elle a d’ailleurs été en mesure
d’obtenir un CFC en 2016, ce qui démontre des facultés d’adaptation et
d’apprentissage non négligeables sur le marché ordinaire du travail. On
retiendra également que son âge au moment de l’ouverture du droit à la
rente (47 ans) ne constitue pas un motif suffisant autorisant de procéder à
un abattement. Le revenu d’invalide déterminant s’élève donc à 43’744 fr.
en 2018.
b) Il est envisageable et favorable à la recourante de se
référer au secteur des services (lignes 45 à 96 du TA1_skill_level, niveau
de compétence 1), étant donné qu’elle a toujours exercé des activités de
ce registre et que ce secteur lui offre les meilleures probabilités de mettre
à profit sa capacité résiduelle de travail. Le salaire de référence pour une
femme est de 4'293 fr. par mois, part au treizième salaire comprise,
réalisable dans des activités simples du domaine des services en 2018. Ce
montant doit être porté à 4'475 fr. pour prendre en considération la durée
hebdomadaire du travail de 41,7 heures dans les entreprises
(cf. Indicateurs du marché du travail 2018 ; TA2.1). On aboutit ainsi à un
revenu de 53’705 fr. par an pour une activité exercée à 100 % et donc de
42’964 fr. à 80 %, étant donné la prise en compte d’une baisse de
rendement de 20 %.
14. a) Vu les chiffres ci-dessus, la comparaison des revenus met
en évidence un degré d’invalidité de 26,95 % [(59'880 – 43'744) x 100 /
59’880] en se fondant sur le TA1, total (production et services). Le degré

- 30 -
d’invalidité se monte à 28,25 % [(59'880 – 42'964) x 100 / 59’880] en se
fondant uniquement sur le secteur des services du TA1.
b) Si l’on prenait en considération les heures supplémentaires
dans la détermination du revenu sans invalidité, on obtiendrait un degré
d’invalidité de 28,55 % [(61'224 – 43'744) x 100 / 61’224] sur la base du
TA1, total (production et services), et de 29,83 % [(61'224 – 42'964) x 100
/ 61’224] sur la base du secteur des services du TA1.
15. a) Il convient désormais d’examiner si le degré d’invalidité
dans la sphère des tâches ménagères peut être déterminé en l’état du
dossier de la recourante, en dépit de l’absence d’enquête réalisée à son
domicile (cf. art. 69 al. 2 RAI), laquelle constitue en règle générale une
base appropriée pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement
des travaux habituels (cf. ATF 140 V 543 consid. 3.2.1).
b) S’agissant de la prise en compte de l’empêchement dans le
ménage dû à l’invalidité, singulièrement de l’aide des membres de la
famille (obligation de diminuer le dommage), on soulignera que si l’assuré
n’accomplit plus que difficilement ou avec un investissement temporel
beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de son
handicap, il doit en premier lieu organiser son travail et demander l’aide
de ses proches dans une mesure convenable. Un empêchement dû à
l'invalidité ne peut être admis chez les personnes qui consacrent leur
temps aux activités ménagères que dans la mesure où les tâches qui ne
peuvent plus être accomplies sont exécutées par des tiers contre
rémunération ou par des proches qui encourent de ce fait une perte de
gain démontrée ou subissent une charge excessive. L'aide apportée par
les membres de la famille à prendre en considération dans l'évaluation de
l'invalidité de l'assuré au foyer va plus loin que celle à laquelle on peut
s'attendre sans atteinte à la santé. Il s'agit en particulier de se demander
comment se comporterait une famille raisonnable, si aucune prestation
d'assurance ne devait être octroyée. Cela ne signifie toutefois pas qu'au
titre de l'obligation de diminuer le dommage, l'accomplissement des
activités ménagères selon chaque fonction particulière ou dans leur

- 31 -
ensemble soit répercuté sur les autres membres de la famille, avec la
conséquence qu'il faille se demander pour chaque empêchement constaté
s'il y a un proche qui pourrait le cas échéant entrer en ligne de compte
pour exécuter en remplacement la fonction partielle correspondante (ATF
133 V 504 consid. 4.2 et les références citées ; TF 9C_785/2014 du 30
septembre 2015 consid. 3.3). La jurisprudence ne pose pas de grandeur
limite au-delà de laquelle l’aide des membres de la famille ne serait plus
possible (TF 9C_716/2012 du 11 avril 2012 consid. 4.4). Elle pose comme
critère que l’aide ne saurait constituer une charge excessive du seul fait
qu’elle va au-delà du soutien que l’on peut attendre de manière habituelle
sans atteinte à la santé (ATF 133 V 504 consid. 4.2 ; 130 V 97 consid. 3.3.3
et les références).
16. a) Concernant les empêchements dans le ménage, l’expert en
médecine interne générale du J.________SA, le Dr L.________, a eu l’occasion
de se prononcer précisément sur les différents postes usuellement
examinés dans le cadre d’une enquête ménagère (cf. rapport d’expertise
du J.________SA du 22 novembre 2021, expertise spécialisée en médecine
interne, p. 20 et 21) :
« […] Alimentation
Actuellement :
Préparer et cuire les aliments : réalisé à 100 % par la personne
assurée.
Servir les repas : réalisé à 100 % par la personne assurée.
Nettoyer la cuisine au quotidien : réalisé à 100 % par la personne
assurée.
Faire des provisions : réalisé à 100 % par la personne assurée (elle
peut porter 2 kg au maximum, avec l'aide de son fils pour les
charges supplémentaires, selon ses dires).
Avant son incapacité de travail :
Préparer et cuire les aliments : réalisé à 100 % par la personne
assurée.
Servir les repas : réalisé à 100 % par la personne assurée.
Nettoyer la cuisine au quotidien : réalisé à 100 % par la personne
assurée.
Faire des provisions : réalisé à 100 % par la personne assurée.
Comparaison et discussion de l'expert :
Du point de vue de la médecine interne, les atteintes à la santé
spécifiques n'ont jamais eu d'effets sur les activités décrites ci-
dessus.
Entretien du logement ou de la maison, et garde des
animaux domestiques
Actuellement :

- 32 -
Ranger, épousseter : réalisé à 100 % par la personne assurée, 1 fois
par mois, en raison de la cervico-dorso-lombalgie.
Passer l'aspirateur : réalisé à 100 % par la personne assurée, 1 fois
tous les 3 mois, en raison de la cervico-dorso-lombalgie.
Entretenir les sols : réalisé à 100 % par la personne assurée, 1 fois
tous les 3 mois, en raison de la cervico-dorso-lombalgie.
Nettoyer les plantes, le jardin, l'extérieur de la maison, promener et
nettoyer les animaux domestiques : réalisé à 100 % par la personne
assurée, 1 fois par semaine elle arrose les plantes.
Sortir les déchets : réalisé à 0 % par la personne assurée depuis 3
ans, en raison de la lombalgie, son fils le fait à 100 %.
Avant son incapacité de travail :
Ranger, épousseter : réalisé à 100 % par la personne assurée.
Passer l'aspirateur : réalisé à 100 % par la personne assurée.
Entretenir les sols : réalisé à 100 % par la personne assurée.
Nettoyer les plantes, le jardin, l'extérieur de la maison, promener et
nettoyer les animaux domestiques : réalisé à 100 % par la personne
assurée, 1 fois par semaine elle arrose les plantes.
Sortir les déchets : réalisé à 100 % par la personne assurée.
Comparaison et discussion de l'expert :
Du point de vue de la médecine interne, les atteintes à la santé
spécifiques n'ont jamais eu d'effets sur les activités décrites ci-
dessus.
Achats et courses diverses
Actuellement :
Courses quotidiennes avec charges lourdes et achats plus
importants : réalisé à 0 % par la personne assurée, en raison de la
lombalgie, son fils les fait.
Poste, assurances, services officiels : réalisé à 100 % par la
personne assurée.
Paiement des factures : réalisé à 100 % par la personne assurée.
Avant son incapacité de travail :
La personne assurée était capable de tout réaliser à 100 %, sans
aide, ni adaptation.
Comparaison et discussion de l'expert :
Du point de vue de la médecine interne, les atteintes à la santé
spécifiques n'ont jamais eu d'effets sur les activités décrites ci-
dessus.
Lessive et entretien du linge
Actuellement :
Laver, étendre : réalisé à 100 % par la personne assurée, 1 fois par
semaine, en aide complémentaire son fils descend et remonte le
linge de la buanderie.
Plier le linge : réalisé à 100 % par la personne assurée.
Repasser : réalisé à 0 % par la personne assurée, en raison de la
lombalgie, « ils n'ont pas besoin ».
Raccommoder : réalisé à 0 % par la personne assurée, en raison des
cervicalgies d'allure musculosquelettique.
Nettoyer les chaussures : néant, « ils n'ont pas besoin ».
Avant son incapacité de travail :
La personne assurée était capable de tout réaliser à 100 %, sans
aide, ni adaptation.
Comparaison et discussion de l'expert :

- 33 -
Du point de vue de la médecine interne, les atteintes à la santé
spécifiques n'ont jamais eu d'effets sur les activités décrites ci-
dessus.
Soins aux enfants ou aux autres membres de la famille
Néant. Aucune personne à charge de soins. […] »
Le Prof. N.________ a, de son côté, classé les tâches ménagères
dans les limitations fonctionnelles retenues dans le cas de la recourante,
ce qui ne saurait – à l’évidence – refléter la réalité. Les tâches ménagères
constituent au demeurant un domaine d’activités et ne correspondent pas
à la notion de restrictions fonctionnelles médicales dans le cadre d’un
examen pertinent en matière d’assurance sociale (cf. rapport d’expertise
privée du 27 octobre 2022, p. 10).
b) En l’espèce, les limitations fonctionnelles de la recourante –
somme toutes modestes et usuelles pour ménager le rachis – ne justifient
pas d’empêchement significatif dans l’exécution des tâches ménagères,
ainsi que l’a relevé l’expert du J.________SA, dont l’appréciation peut être
suivie. On rappellera que cette sphère d’activités ne comporte pas les
exigences de rendement d’une activité lucrative, la recourante étant en
mesure de ménager son rythme et ses efforts dans une mesure
compatible avec son état de santé. On retiendra, au degré de la
vraisemblance prépondérante, que la recourante ne rencontre des
difficultés que dans l’exécution de tâches lourdes, telles que le port et le
soulèvement de certaines courses, le débarras des déchets et le transport
du linge. Elle dispose de l’assistance de son fils pour mener à bien ces
tâches, ce qui peut être pris en compte au titre de l’aide exigible d’un
jeune adulte faisant ménage commun avec sa mère. Il serait d’ailleurs
envisageable que l’intéressé participe davantage aux tâches quotidiennes
pour soulager sa mère, par exemple dans les nettoyages lourds ou
nécessitant des mouvements particuliers, comme l’entretien des sols ou
des vitres, le changement de la literie, ainsi que toute activité impliquant
le soulèvement ou le port d’objets lourds ou fragiles. Au surplus, on peut
également exiger de la recourante qu’elle se dote de moyens auxiliaires
pour faciliter certaines tâches difficiles (cabas à roulettes pour les courses
et les objets lourds, balais et aspirateurs légers, etc.) et qu’elle recoure à

- 34 -
des services courants en ligne (commandes en ligne pour les courses
hebdomadaires).
c) Il s’ensuit que le total des empêchements, respectivement
le degré d’invalidité, dans la sphère ménagère doit être chiffré à 0 %. On
relèvera que même dans l’éventualité – manifestement non réalisée en
l’espèce – d’un empêchement total dans l’accomplissement des tâches
ménagères, le degré d’invalidité global resterait en-dessous du seuil de
40 % ouvrant le droit à la rente (cf. consid. 17 infra), de sorte que l’on
peut se passer de la réalisation d’une enquête sur les empêchements
ménagers au domicile de la recourante.
17. a) Compte tenu des considérants supra, le degré d’invalidité
global de la recourante se monte au maximum à 26,84 % ([29,83 x 0,9] +
[0 x 0,1]), arrondi à 27 %, ce qui exclut le droit à une rente de l’assurance-
invalidité. Il est précisé que même si des empêchements de 100 %
devaient être pris en compte dans l’accomplissement des travaux
habituels (ménage), le taux d’invalidité n’excéderait pas 36,84 % ([29,83 x
0,9] + [100 x 0,1]), arrondi à 37 %, toujours insuffisant pour ouvrir le droit
à une rente de l’assurance-invalidité (cf. art. 28 LAI).
b) On ajoutera qu’en l’espèce, il n’apparaît pas opportun de
mettre en œuvre un reclassement professionnel au sens de l’art. 17 LAI,
quand bien même le degré d’invalidité de la recourante dépasse le seuil
de 20 % considéré comme déterminant par la jurisprudence fédérale (cf. à
cet égard : ATF 130 V 488 consid. 4.2 et les références citées). On rappelle
en effet que la recourante est dotée d’un CFC de gestionnaire du
commerce de détail, lequel lui donne accès à nombre d’activités légères
du domaine de la vente, adaptées à son état de santé, sans nécessité
d’une formation complémentaire. Au demeurant, d’autres mesures
professionnelles ne semblent pas s’imposer en l’état, vu que la recourante
a décidé de poursuivre l’activité déployée au sein de la Librairie D.________
à un taux réduit, pour des motifs partiellement inhérents aux contraintes
budgétaires de cet employeur.

- 35 -
18. a) La recourante requiert la prise en charge par l’intimé des
frais d’établissement du rapport du Prof. N.________ s’élevant à
3’000 francs.
b) L’art. 45 al. 1 LPGA prévoit que les frais de l’instruction sont
pris en charge par l’assureur qui a ordonné les mesures. A défaut,
l’assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables
à l’appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées
ultérieurement. Tel est notamment le cas lorsque l’état de fait médical ne
peut être établi de manière concluante que sur la base de documents
recueillis et produits par la personne assurée, si bien que l’on peut
reprocher à l’assureur de n’avoir pas établi, en méconnaissance de la
maxime inquisitoire applicable, les faits déterminants pour la solution du
litige (TF 8C_687/2015 du 10 novembre 2015 consid. 5.2 ; ATF 115 V 62
consid. 5c).
c) En l’occurrence, le rapport du Prof. N.________ n’a, comme le
démontre la motivation du présent arrêt, pas apporté de constatations
déterminantes pour infirmer la position de l’intimé. Le rapport du Prof.
N.________ n’était dès lors pas indispensable à l’appréciation du cas au
sens de l’art. 45 al. 1 LPGA, de sorte que les frais correspondants ne
doivent pas être pris en charge par l’intimé.
19. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision de l’intimé du 13 décembre 2022 confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions. Toutefois, dès lors qu’elle a obtenu, au titre de l’assistance
judiciaire, l’exonération d’avances et des frais de justice, ces frais sont
laissés provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC [code
fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).

- 36 -
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la
recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) S’agissant du montant de l’indemnité due au conseil
d’office, elle doit être fixée eu égard aux opérations nécessaires pour la
conduite du procès, et en considération de l'importance de la cause, de
ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil
juridique commis d'office (art. 2 al. 1 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7
décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]). En l’espèce, selon la liste des opérations communiquée le 11
juin 2024, Me Monney a chiffré à 23,65 heures (soit 23 heures et 39
minutes) le temps consacré au dossier de la recourante.
aa) S’il convient d’en tenir compte pour fixer l’indemnité, cette
liste ne peut toutefois être intégralement suivie. En effet, plusieurs
opérations figurant dans ladite liste ne sont manifestement pas en rapport
avec la présente cause et doivent être retranchées. Il s’agit des opérations
concernant des contacts avec les différentes caisses de pension et autres
assureurs concernés par le cas d’espèce, ainsi que les correspondances
corrélatives adressées à la recourante. Si, comme le souligne Me Monney,
on comprend le bien-fondé de ces opérations en vue de la défense des
intérêts de la recourante, il n’en demeure pas moins qu’elles ne sont
d’aucune utilité dans le cadre du présent litige, en l’absence de
circonstances particulières (ATF 143 III 10 consid. 3.1 ; 141 I 70 consid. 6).
Doivent également être retranchées la majorité des opérations
postérieures à la duplique du 18 juillet 2023, Me Monney n’étant
intervenue que le 26 mars 2024 pour s’enquérir de l’état d’avancement de
la procédure auprès de la Cour de céans. On ajoutera que le temps
consacré à la rédaction d’un mémoire de recours et d’une réplique
apparaît excessif, alors que Me Monney a, pour l’essentiel, repris les
arguments développés au stade de la procédure administrative. En
définitive, les heures réalisées doivent être ramenées à un total de 15
heures au maximum, dont une heure déployée en 2024.

- 37 -
bb) Compte tenu du tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1, let. a
et b, RAJ), auxquels s'ajoutent des débours à concurrence de 126 fr. et la
TVA au taux de 7,7% à hauteur de 203 fr. 75, il y a lieu de prendre en
considération un total de 2’849 fr. 75 pour 14 heures d’activités assumées
durant l’année 2023.
cc) S’agissant de l’année 2024, il convient de tenir compte
d’une heure d’activité au tarif horaire de 180 fr. et d’y ajouter les débours
par 9 fr., ainsi que la TVA au taux de 8,1 %, pour aboutir au total de 204 fr.
30.
dd) C’est en définitive la somme de 3'054 fr. 05 (2'849 fr. 75
+ 204 fr. 30) qui doit être retenue au titre de l’assistance judiciaire
nécessaire dans la présente affaire.
e) La rémunération de l’avocate d’office est provisoirement
supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
f) La recourante est rendue attentive au fait qu’elle est tenue
de rembourser le montant des frais de justice et de l’indemnité d’office, à
hauteur de 3'654 fr. 05 (3'054 fr. 05 + 600 fr.), dès qu’elle sera en mesure
de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-
VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction du
recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 38 -
II. La décision rendue le 13 décembre 2022 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement supportés par l’Etat.
IV. L’indemnité d’office de Me Jeanne-Marie Monney, conseil
d’office de la recourante, est arrêtée à 3'054 fr. 05 (trois mille
cinquante-quatre francs et cinq centimes), débours et TVA
compris.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
de son conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Jeanne-Marie Monney, à Lausanne (pour C.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :