vd_gerichte · LN22.019814 · 2025-02-05 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN22.019814-241600
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CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 5 février 2025
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Rouleau et Kühnlein, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 241al. 2 et 3 CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...], à l’encontre de
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 22 octobre 2024 par la
Justice de paix du district de Morges dans la cause concernant l’enfant
Y.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait et e n droi t :
1. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 octobre
2024, notifiée aux parties le 14 novembre 2024, la Juge de paix du district
de Morges (ci-après : la juge de paix ou la première juge) a dit que
l’enquête en limitation de l’autorité parentale instruite à l’égard de
X.________ sur son fils Y.________ (ci-après : Y._________ ou Y.________) se
poursuivait (I), dit que X.________ pourrait provisoirement exercer son droit
de visite sur son fils Y.________ de manière médiatisée par l'intermédiaire
de [...] conformément au règlement et aux principes de fonctionnement
dudit organisme, à charge pour la Direction générale de l'enfant et de la
jeunesse (ci-après : DGEJ) de définir la fréquence et le nombre desdits
entretiens et d'élargir, cas échéant, ce cadre, tout en respectant le budget
mensuel de 200 fr. indiqué par le curateur de X.________ (Il), dit que les
frais des visites médiatisées seraient intégralement assumés par
X.________ (III), dit que les contact téléphoniques entre Y._________ et
X.________ étaient provisoirement suspendus (IV), dit que les frais de la
procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (V) et déclaré
l'ordonnance exécutoire nonobstant recours (VI).
2. Par acte du 22 novembre 2024, X.________ (ci-après : la
recourante) a recouru contre cette ordonnance, concluant à sa réforme en
ce sens que les visites médiatisées mère-fils auprès de [...] sont instaurées
immédiatement, à raison d'une visite par mois. Subsidiairement, elle a
conclu à l'annulation de l'ordonnance de mesures provisionnelles.
3. Au terme d’une audience tenue le 21 janvier 2025 par la
justice de paix en présence de X.________, d’une représentante de la DGEJ
et du curateur de représentation de l’enfant, l’autorité de protection a
rendu une nouvelle ordonnance de mesures provisionnelles, par laquelle
elle a ordonné la poursuite de l'enquête en limitation de l'autorité
parentale instruite à l'égard de X.________ sur son fils Y._________ (I), fixé
provisoirement le droit aux relations personnelles entre X.________ et son
fils mineur Y._________ selon les modalités suivantes : le droit de visite de
X.________ sur son fils Y._________ pourra s'exercer à raison de deux fois par

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mois, de manière médiatisée, a priori via la [...], aux frais de la mère, et
Y.________ pourra appeler sa mère quand il le souhaite, à condition qu'il le
demande et que l'entretien téléphonique soit médiatisé et dure quinze
minutes au maximum (II), dit que les frais des visites médiatisées seraient
intégralement assumés par X.________ (III), dit que les frais de la procédure
provisionnelle suivaient le sort de la cause (IV) et déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant
recours (V).
4. Ensuite de cette nouvelle ordonnance, par courrier de son
conseil du 28 janvier 2025 adressé à la Chambre de céans, la recourante a
déclaré retirer son recours du 22 novembre 2024.
5. Partant, il convient de prendre acte du retrait du recours
déposé par X.________ le 22 novembre 2024 et de rayer la cause du rôle
(art. 241 al. 2 et 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272]), applicable par renvoi de l’art. 450f CC), ce qui relève de la
compétence de l’autorité collégiale (art. 43 al. 2 CDPJ [Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
6. Considérant que le retrait du recours fait suite à la reddition
d’une nouvelle ordonnance de la justice de paix, le présent arrêt peut être
rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif
du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

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Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours de X.________.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Micaela Vaerini, avocate (pour X.________),
- DGEJ, ORPM de l’Ouest vaudois, à l’att. de Mme N.________,
- [...],
et communiqué à :
- DGEJ, Unité d’appui juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours

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constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :