vd_gerichte · PE24.004021 · 2024-04-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE24.004021-BBD
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 11 avril 2024
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Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Fonjallaz et Elkaim, juges
Greffière : Mme Fritsché
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Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 11 mars 2024 par
D.________ contre l'ordonnance rendue le 29 février 2024 par le Ministère
public de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
n° PE24.004021-BBD, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Le 19 décembre 2023, D.________ a déposé plainte pénale
contre F.________ pour faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP [Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]) en raison des faits
suivants.
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À [...], [...], le 10 décembre 2023, F.________, caissière du
comité « [...] », a adressé par e-mail un courrier à la Municipalité de [...]
l’informant d’une perte et lui demandant des fonds pour un montant de
8'207 francs. Elle y aurait apposé la signature fictive de D.________,
présidente dudit comité, sans l’accord de celle-ci.
2. Par ordonnance du 29 février 2024, le Ministère
public de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après : le Ministère public) a
refusé d'entrer en matière (I), a dit qu'aucune indemnité au sens de l'art.
429 CPP n'était allouée à F.________ (II) et a laissé les frais à la charge de
l'Etat.
3. Par acte du 11 mars 2024, D.________, par son conseil de choix,
a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
contre cette ordonnance, en concluant principalement à son annulation et
à ce qu'il soit ordonné au Ministère public d'ouvrir une instruction pénale
contre F.________. Subsidiairement, elle a conclu à l'annulation de cette
ordonnance et au renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelle
décision dans le sens des considérants à rendre.
Le 12 mars 2024, F.________, par son défenseur de choix, a
déposé des déterminations spontanées.
Par avis du 18 mars 2024, envoyé sous pli recommandé, la
direction de la procédure a imparti à D.________ un délai au 8 avril suivant
pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l’indication qu’à
défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré en
matière sur son recours.
Par courrier du 28 mars 2024, D.________ a indiqué que les
parties étaient arrivées à régler leur différend de manière extrajudiciaire
et a retiré purement et simplement son recours. En se prévalant de
l'accord express du conseil de l'intimée, elle a demandé à la Chambre de
céans de prendre acte du retrait du recours et de radier la cause du rôle
sans frais ni dépens.

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4. Il y a ainsi lieu de prendre acte du retrait du recours et de
rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat (art.
423 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Nathanaël Pétermann, avocat (pour D.________),
- Me Samuel Guignard, avocat (pour F.________),
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :