vd_gerichte · ZD22.038529 · 2023-08-25 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 248/22 - 231/2023
ZD22.038529
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 août 2023
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Brélaz Braillard, juge, et Mme Rondi, assesseure
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
O.________, à [...], recourante, représentée par Association suisse des
assurés ASSUAS, à Genève,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 LPGA ; art. 4 et 28 LAI ; art. 88a al. 1 RAI.
402

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E n f a i t :
A. O.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
de nationalité [...], au bénéfice d’un diplôme de médecin-vétérinaire, est
arrivée en Suisse en 2011. Après avoir travaillé pour la Fédération [...]
jusqu’en janvier 2014, elle a obtenu un diplôme de médecine traditionnelle
chinoise – acupuncteur. Elle a ensuite travaillé en tant que coordinatrice
des affaires médicales pour la Fédération Internationale [...], du 1er juin
2015 au 30 avril 2017.
Le 11 avril 2017, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), indiquant souffrir de trouble dépressif
récurrent avec détresse anxieuse d’intensité grave à l’origine d’une
incapacité de travail totale depuis le 10 octobre 2016.
Dans un rapport du 30 mai 2017, la Dre D.________, spécialiste
en médecine interne générale, a posé le diagnostic de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2).
L’assurée s’était sentie fatiguée, démotivée et surchargée au niveau
professionnel de manière progressive depuis septembre 2015. En arrêt
depuis le mois d’octobre 2016, elle était toujours incapable de travailler
dans son activité habituelle, mais pourrait reprendre une activité deux
demi-journées par semaine, à partir du 1er mai 2017.
L’assurée a bénéficié de mesures d’intervention précoce, sous
la forme d’une réhabilitation professionnelle par le biais d’un coaching de
remise en confiance du 6 septembre au 2 novembre 2017, puis d’un
coaching de janvier à fin avril 2018 (cf. communications des 11 septembre
et 4 décembre 2017). L’OAI a accordé une aide au placement, le 26 février
2018.
Depuis le 15 janvier 2018, le Dr B.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a attesté une incapacité de travail de 60 %.
A partir du 1er février 2018, l’assurée a travaillé dans un cabinet

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vétérinaire à 30 %, sans garde ni travail le week-end. Elle s’est fait
licencier avec effet au 30 juin 2018. A l’issue d’un entretien du 4 juin
2018, l’OAI a admis de poursuivre la mesure de coaching pour l’aspect
thérapeutique et pour permettre de préparer plus précisément le projet
professionnel de vétérinaire-acupuncteur que l’assurée pourrait
développer (cf. note d’entretien du 4 juin 2018). Du 1er juillet au 30
septembre 2018, l’assurée a bénéficié d’un coaching en vue de la reprise
d’une activité (cf. communication du 18 juin 2018). Le Dr B.________ a
renouvelé les certificats d’arrêt maladie, attestant une incapacité de
travail de 60 %.
L’assurée a débuté une activité indépendante et créé en
décembre 2018 sa société, [...] Sàrl, active dans le domaine de la
médecine vétérinaire occidentale et chinoise. Le 21 janvier 2019, elle s’est
vue accorder une mesure de reclassement, en plus d’un coaching de suivi
de reprise d’activité, l’OAI prenant à sa charge les frais liés à la reprise de
son activité à 40 % auprès de sa société. Cette mesure a été prolongée le
7 août 2019.
Dans un rapport final de réadaptation du 13 août 2019, l’OAI a
retenu que l’assurée, toujours incapable de travailler à 60 %, avait trouvé
une activité professionnelle tout à fait adaptée et viable à long terme. Elle
commençait à développer son cabinet en engageant du personnel et
pensait ainsi pouvoir davantage déléguer, et augmenter son chiffre
d’affaires ainsi que son salaire. Son reclassement était idéal.
Dans un rapport du 28 novembre 2019, le Dr B.________ a posé
les diagnostics de trouble affectif bipolaire, actuellement en rémission
(F31.7), et de trouble de la personnalité émotionnellement labile de type
borderline (F60.31). L’évolution depuis le début du suivi était mitigée,
avec des difficultés à trouver une stabilité permettant de s’inscrire dans
un projet professionnel. La capacité de travail dans l’activité habituelle
était toujours de 40 %, elle pourrait être un peu plus élevée dans une
activité limitant les facteurs de stress pour le moment et durant quelques
années, les imprévus, les changements horaires (gardes), les incertitudes,

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etc. liés à une activité à responsabilités (emplois salariés occupés avant
les problèmes de santé actuels) ou à une activité de vétérinaire
indépendant (gestion d'un cabinet). Le Dr B.________ a retenu les
limitations fonctionnelles suivantes : fatigabilité, difficultés cognitives,
manque d’endurance, manque de confiance en soi, aggravations
momentanées peu prévisibles.
Le 20 décembre 2019, le Dr B.________ a précisé à l’OAI que la
capacité de travail de l’assurée dans une activité adaptée était de 40 % à
court terme, qu’elle pourrait être de 10 à 20 % plus élevée dans les mois
ou les 12 à 24 mois à venir avec un accompagnement thérapeutique
préalable, puis qu’elle pourrait s’élever à 80-90 % d’ici quelques années
en cas d’évolution favorable du trouble borderline grâce au suivi
thérapeutique. Dans son activité actuelle indépendante, sa capacité de
travail était de 40 %. Elle était susceptible de s’améliorer dans le courant
de l’année 2020, au vu des changements qui interviendraient, à savoir la
délégation de tâches et l’engagement d’une assistante et d’une
vétérinaire.
Dans un rapport non daté, reçu par l’OAI le 3 février 2020, le
Dr L.________, spécialiste en médecine interne générale, a posé le
diagnostic de status post transposition du nerf cubital du coude gauche en
2014, sans effet sur la capacité de travail. Du point de vue somatique, la
capacité de travail était totale.
A la demande du Service médical régional de l’AI (ci-après :
SMR), l’assureur perte de gain a transmis à l’OAI l’expertise réalisée le 20
décembre 2017 par le Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, qui a retenu « le diagnostic avec répercussion sur la
capacité de travail (F31.6) de trouble affectif bipolaire, épisode actuel
mixte actuellement en rémission partielle, et les diagnostics sans
répercussion sur la capacité de travail (Z73.1) d’accentuation de certains
traits de la personnalité, traits émotionnellement labiles, actuellement non
décompensés et (Z56) de difficultés liées à l’emploi et au chômage ». Il a
retenu des limitations fonctionnelles significatives actuellement

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essentiellement dans le sens d'un ralentissement psychomoteur et d'une
labilité émotionnelle qui empêchaient une reprise professionnelle
immédiate. Il a préconisé la poursuite du traitement thérapeutique. Il a
conclu, au vu du tableau clinique et de l’évolution, que la capacité de
travail de l’assurée dans son activité actuelle auprès d’un autre employeur
était de 20 % au jour de l’expertise, avec une augmentation progressive
de 20 % par mois dès le mois de mars 2018, pour atteindre une pleine
capacité, sans diminution de rendement, dès le 1er juin 2018.
Dans un avis du 19 juin 2020, le SMR a préconisé la mise en
œuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique. Il a relevé que si une
fragilité psychique était certainement présente et que l’incapacité de
travail en 2016 se justifiait dans un cadre d’épuisement professionnel,
l’évolution par la suite était inexpliquée, l’assurée n’étant pas dépourvue
de ressources. De plus, l’expertise du Dr P.________ était très rassurante,
déjà au jour de l’expertise. En l’absence d’aggravation depuis cette
évaluation, les raisons qui justifiaient une diminution de la capacité de
travail dans l’activité habituelle dans le domaine médico-administratif
étaient difficilement compréhensibles.
L’OAI a confié la réalisation de cette expertise au
Dr N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ce dont
l’assurée a été informée le 6 novembre 2020.
Dans son rapport du 8 avril 2021, le Dr N.________ a retenu
« les diagnostics psychiatriques de trouble affectif bipolaire
anamnestiquement, actuellement en rémission (F31.7), accentuation de
certains traits de personnalité, psychonévrotiques-instables (Z73.1) et
labilité émotionnelle légère sous forme de dysthymie (F34.1) ». Il a écarté
les diagnostics de trouble borderline et de trouble de la personnalité,
l’assurée ne remplissant pas les critères diagnostiques. Il a constaté la
présence de légères limitations qui se répercutaient surtout dans le
domaine professionnel. Il a également relevé une importante divergence
entre l’importance des symptômes décrits et le tableau clinique observé. Il
a encore fait état de discordances entre les descriptions des psychiatres

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traitants et ses observations cliniques, mais relevé une concordance nette
entre ses observations et celles des médecins du Département de
psychiatrie du Centre hospitalier K.________ (ci-après : Centre hospitalier
K.________). Il a retenu un phénomène d’accentuation. Le Dr N.________ a
retenu, au vu d’un tableau psychiatrique proprement dit rassurant et
positif, une incapacité de travail d'au maximum 20 % au jour de
l’expertise, dans l’activité habituelle et dans la nouvelle activité
indépendante, ce qui permettait à l’assurée de poursuivre les efforts
thérapeutiques et d'avoir des répits lors des moments de surcharge. Pour
tout le reste, il s'agissait des propres choix et investissements de l’assurée
dans une vie plutôt intense, ce qui représentait des facteurs extra-
médicaux. L’assurée était capable de travailler à 80 % depuis le 1er janvier
2019. Précédemment, elle disposait d’une capacité de travail de 40 %
depuis le 15 janvier 2018, comme établi par le Dr B.________. En annexe au
rapport d’expertise étaient jointes les pièces suivantes :
- Un rapport du 14 novembre 2019 du Département de psychiatrie
du Centre hospitalier K.________ selon lequel l’assurée souffrait de
trouble affectif bipolaire, actuellement en rémission (F31.7), et de
trouble de la personnalité émotionnellement labile de type
borderline (F60.31), qu’à l’anamnèse se retrouvaient trois épisodes
hypomaniaques, plusieurs épisodes dépressifs ayant nécessité des
traitements médicamenteux, des difficultés importantes en dehors
de ces phases avec des difficultés à gérer ses émotions et une
labilité émotionnelle qui l’épuisait ;
- Un rapport de bilan intermédiaire du 22 mai 2017 de la
psychologue C.________, consultée à partir du mois de novembre
2016, qui posait les diagnostics de trouble dépressif caractérisé
avec détresse anxieuse, d’intensité sévère, d’insomnie et de
problème lié à la profession, et exposait que la thérapie
comportementale et cognitive mise en place avançait lentement
compte tenu de la sévérité de la dépression et la tendance au
contrôle de l’intéressée qui altérait la compliance thérapeutique,
mais que l’évolution depuis le mois de février 2017 était lentement
favorable avec une augmentation de l’énergie, une diminution de la
fatigue et des ruminations, et une reprise des recherches d’emploi.

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Dans un avis du 4 mai 2021, le SMR a estimé que l’expertise
du Dr N.________ était probante et pouvait être suivie.
Dans une communication interne du 29 juin 2021, l’OAI a
retenu que la base salariale était la même pour le calcul du revenu sans
invalidité et du revenu avec invalidité, dès lors que l’assurée poursuivait
son activité de vétérinaire.
Le 2 juillet 2021, l’OAI a rendu un projet de décision, accordant
à l’assurée une rente entière d’invalidité dès le 1er octobre 2017, puis trois
quarts de rente du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, sous déduction des
indemnités journalières versées. L’assurée avait une capacité de travail
durablement restreinte depuis le 11 octobre 2016 et présentait une
incapacité totale de travail et de gain à la fin d’un délai d’attente d’une
année, ouvrant droit à une rente entière d’invalidité depuis lors. Son état
de santé s’était progressivement amélioré, permettant la reprise d’une
activité à 40 % depuis le mois de janvier 2018, ce qui représentait un
degré d’invalidité de 60 %. Le droit à la rente entière était donc réduit à
un trois quarts de rente dès le 1er avril 2018. Dès le mois de janvier 2019,
l’exercice d’une activité tenant compte des limitations fonctionnelles était
exigible à 80 %. Le degré d’invalidité de 20 % n’ouvrait plus de droit à une
rente. L’amélioration étant considérée comme durable après trois mois, le
droit à la rente s’éteindrait le 31 mars 2019.
Par courrier du 29 août 2021, l’assurée a fait part de ses
objections à l’encontre du projet de décision. Relevant des erreurs dans
l’expertise, concernant la prise de médicaments ou la pratique du sport,
elle a requis un deuxième avis, soutenant qu’elle ne pouvait plus faire
confiance à l’expert. Le 30 septembre 2021, elle a indiqué être toujours
dans l’attente d’un rapport des médecins X.________ et E.________.
Sur demande de l’assurée, une copie du dossier a été
transmise au Dr X.________ le 5 octobre 2021. Un délai au 4 novembre

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2021 a été imparti à l’intéressée pour fournir les éléments étayant sa
position.
Le 14 janvier 2022, l’OAI a rappelé à l’assurée qu’il lui
appartenait de fournir des rapports médicaux susceptibles de revoir sa
position. Un délai lui avait déjà été accordé à cet effet, sans qu’aucun
élément ne lui soit adressé. L’OAI l’a informée qu’elle recevrait
prochainement une décision contre laquelle elle pourrait recourir.
Dans un rapport du 1er février 2022, le Dr X.________ a indiqué
qu’à l’heure actuelle l’assurée était capable de travailler à 40 %, à
réévaluer selon l’évolution de son état de santé et de son projet
professionnel. Depuis la reprise de son activité indépendante, elle avait
souvent été exposée à de fortes exigences psychologiques. Le maintien du
taux de 40 % s’était avéré compliqué et plusieurs arrêts de travail étaient
survenus. Selon le médecin, une labilité émotionnelle, une
symptomatologie anxio-dépressive, un épuisement, un trouble du sommeil
et une hypersensibilité au stress interféraient sur la capacité de travail.
Dans un courrier du 2 juin 2022, l’OAI a informé l’assurée
qu’un délai au 15 mars 2022 avait été octroyé au Dr X.________ pour lui
faire parvenir un rapport susceptible de permettre de revoir sa position. A
ce jour, il n’était en possession d’aucun élément. Une décision lui serait
prochainement adressée.
Le 11 juin 2022, l’assurée a adressé à l’OAI le rapport du
Dr X.________ du 1er février 2022, précisant ne pas comprendre que cet
élément ne suffise pas à revoir sa position.
Sollicité pour avis, le SMR a estimé le 1er juillet 2022 que le
rapport du Dr X.________ n’apportait rien de nouveau, qu’il ne mentionnait
pas d’aggravation de la situation depuis l’expertise, que l’appréciation de
la capacité de travail attestée par les médecins traitants à 40 % avait été
discutée par l’expert qui avait souligné les ressources de l’intéressée et
une importante divergence entre les plaintes et la clinique.

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Par courrier du 10 août 2022, l’OAI a pris position sur les
éléments avancés par l’assurée, confirmant qu’une pleine valeur probante
était conférée à l’expertise et que l’avis du Dr X.________ ne contenait pas
d’éléments susceptibles de mettre en cause les conclusions de l’expert,
constituant une appréciation différente d’un même état de fait.
Par décision du 26 août 2022, l’OAI a accordé à l’assurée une
rente entière d’invalidité du 1er octobre 2017 au 31 mars 2018, puis de
trois quarts de rente du 1er avril 2018 au 31 janvier 2019. La décision
précisait que les rentes des mois de février et mars 2019 n’avaient pas été
versées au motif que la rente devait être suspendue à la fin du troisième
mois civil entier d’indemnités journalières AI versées. Pour le surplus, la
motivation de la décision était conforme à celle du projet de décision.
B. Par acte adressé le 26 septembre 2022, O.________,
représentée par l’Association suisse des assurés ASSUAS, a recouru
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre
cette décision, en concluant à son annulation et à l’octroi de prestations
au-delà du 31 janvier 2019 et à des mesures professionnelles, notamment
une orientation professionnelle.
Dans la mesure où cette écriture ne contenait pas les griefs de
la recourante, un délai de 10 jours lui a été imparti, le 29 septembre 2022,
pour la régulariser.
Dans son écriture complémentaire du 10 octobre 2022, la
recourante a déploré que le Dr N.________ ne fasse pas mention du rapport
du Service de psychiatrie du Centre hospitalier K.________ du 14 novembre
2019, qui retenait après quatre entretiens qu’elle souffrait de trouble
affectif bipolaire actuellement en rémission et de trouble de la
personnalité émotionnellement labile de type borderline. Elle s’est
également référée au rapport du 1er février 2022 du Dr X.________, qui
notait qu’elle n’avait jamais pu récupérer une capacité de travail
supérieure à 40 % compte tenu des limitations fonctionnelles retenues. La

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recourante a donc contesté la valeur probante du rapport du Dr N.________,
qui disposait d’un dossier incomplet lorsqu’il l’avait examinée, puisqu’il
n’avait pas pu prendre connaissance du diagnostic de trouble de la
personnalité labile de type borderline retenu par le Centre hospitalier
K.________ et qui influençait ses limitations fonctionnelles. Elle a en outre
plaidé que le rapport d’expertise peinait à motiver médicalement les dates
retenues pour la reprise supposée de sa capacité de travail, se fondant
uniquement sur l’ouverture de son cabinet vétérinaire pour supposer une
capacité de travail théorique à 80 %. Or, le Dr X.________ confirmait qu’elle
n’avait jamais pu travailler au-delà de 40 % et que son activité était
parsemée d’arrêts de travail à 100 %. Elle a enfin relevé que la décision
entreprise n’indiquait rien sur le calcul du taux d’invalidité retenu et
qu’aucun chiffre n’était indiqué avant et après invalidité. Elle se réservait
de compléter sa motivation sur cet aspect. Elle a précisé ses conclusions
et sollicité l’octroi d’une rente entière d’invalidité au-delà du 1er avril 2018,
à tout le moins de trois quarts de rente au-delà du 31 mars 2019. A titre
de mesures d’instruction, elle a requis la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique judiciaire. Avec son recours, elle a produit le rapport du 14
novembre 2019 du Département de psychiatrie du Centre hospitalier
K.________, ainsi que le rapport du 1er février 2022 du Dr X.________.
Dans sa réponse du 13 décembre 2022, l’OAI a proposé le rejet
du recours.
Par réplique du 6 février 2023, la recourante a maintenu sa
position. Elle a produit un rapport du Dr X.________ du 5 février 2023, dans
lequel il confirmait les diagnostics qu’il avait posés et indiquait que l’état
de santé était stable en relation avec le trouble affectif bipolaire, bien
qu’une instabilité affective fréquente eût été constatée, souvent en lien
avec des événement stressants. L’assurée présentait des difficultés dans
la gestion des émotions. Dans les moments de stress, elle développait les
limitations fonctionnelles dont il avait déjà fait état et qui interféraient de
manière significative sur la capacité de travail. Il a confirmé son
appréciation de la capacité de travail, estimée à 40 % et susceptible
d’augmentation progressive en cas de stabilité clinique. Le trouble de la

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personnalité, retenu sur la base du mode général d’instabilité des relations
interpersonnelles, de l’image de soi et des affects, pouvait également
avoir une répercussion sur la capacité de travail. Le Dr X.________ estimait
que le pronostic restait favorable dans la durée, au vu de l’investissement
de l’assurée dans son espace thérapeutique et de ses progrès sur le plan
du travail personnel.
Par duplique du 23 février 2023, l’OAI a confirmé sa conclusion
en rejet du recours. Se référant à un avis SMR du 20 février 2023, il a
relevé que le rapport du Dr X.________ ne faisait apparaitre aucun élément
nouveau, qui aurait été ignoré par l’expert ou qui serait survenu entre
l’expertise et la décision entreprise.
Dans des déterminations du 20 mars 2023, la recourante a
persisté dans ses conclusions, relevant que les Drs X.________ et N.________
posaient les mêmes diagnostics mais que leurs appréciations de la
capacité de travail divergeaient, le Dr X.________ confirmant qu’elle n’avait
jamais pu reprendre une activité au-delà de 40 % et que son activité
actuelle était parsemée d’arrêts de travail.
Le 4 avril 2023, l’OAI a exposé que l’expertise avait discuté de
la question de l’appréciation de la capacité de travail à 40 % telle
qu’attestée par les médecins traitants depuis le début de la prise en
charge, souligné les ressources et les empêchements et relevé des
divergences. Se fondant sur une analyse complète du dossier, elle était
pleinement probante.
En droit :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

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(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours, motivé dans le délai imparti à
cet effet (art. 27 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]), déposé en temps utile auprès du
tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), est
recevable.
2. a) Est litigieuse la question de savoir si la recourante peut
prétendre à l’octroi d’une rente entière postérieurement au 1er avril 2018,
respectivement à un trois quarts de rente au-delà du 31 mars 2019.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. En l’occurrence,
l’ancien droit demeure applicable.
3. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au

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31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière. Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas
avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est versée
dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1
et 3 LAI).
b) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA). Lorsqu'on procède à une évaluation, celle-ci ne
doit pas nécessairement consister à chiffrer des valeurs ; une comparaison
de valeurs exprimées simplement en pour cent peut aussi suffire. Ainsi,
lorsque la personne assurée dispose encore d’une capacité de travail dans
son activité habituelle, le taux d’invalidité est identique au taux de
l’incapacité de travail (application de la méthode de la comparaison en
pour cent ; ATF 119 V 475 consid. 2b ; TF 9C_252/2021 du 9 février 2022
consid. 6 ; TF 9C_396/2009 du 12 février 2010 consid. 3.2).
c) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables,
par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet

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rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209
consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
d) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
e) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).

- 15 -
4. La recourante fait pour l’essentiel valoir que le rapport
d’expertise du Dr N.________ n’est pas probant.
Or cette argumentation ne peut être suivie. L’expertise a en
effet été rédigée après que la recourante a été examinée par le Dr
N.________, le 20 janvier 2021. L’expert a listé les pièces du dossier, relaté
les plaintes de l’assurée, établi une anamnèse détaillée (familiale,
personnelle, professionnelle, affective, médicale et par système), puis
procédé à un examen comprenant des tests psychologiques. C’est sur la
base d’un dossier complet qu’il a apprécié la capacité de travail. Il est ainsi
erroné d’affirmer, comme le fait la recourante, que le Dr N.________
n’aurait pas pris connaissance du rapport du 14 novembre 2019 du
Département de psychiatrie du Centre hospitalier K.________. Il ressort en
effet du rapport d’expertise que ce rapport et son contenu sont bien
mentionnés dans le chapitre « Synthèse du dossier » (p. 5) ainsi qu’à titre
de nouveau document dans le chapitre « Informations éventuelles fournies
par des tiers » (p. 22). Après avoir résumé l’évolution professionnelle et
médicale de l’assurée, l’expert psychiatre a retenu les diagnostics de
trouble affectif bipolaire anamnestiquement, actuellement en rémission, et
de labilité émotionnelle légère sous forme de dysthymie, ainsi que le
facteur influant sur l’état de santé d’accentuation de certains traits de
personnalité psychonévrotiques-instables. Il a du reste expliqué les raisons
pour lesquelles il retenait ces diagnostics et ce facteur, mais également
celles l’amenant à écarter les diagnostics de trouble de la personnalité et
de trouble borderline. L’expert N.________ a exposé que la biographie de
l’assurée évoquait une très bonne adaptation aux exigences d’une
scolarité supérieure et universitaire ainsi qu’à plusieurs postes de travail.
Une situation de conflit avait été évoquée dans un contexte précis et avait
conduit à son dernier licenciement. Les critères diagnostiques du trouble
de la personnalité n’étaient ainsi pas réalisés. L’expert a encore observé
qu’il ne ressortait pas de l’anamnèse de signes de dysfonctionnement
majeur ou significatif dans les cognitions, dans l’affectivité, dans le
contrôle des impulsions ou dans l’interaction avec les autres. Durant
l’entretien, l’assurée s’était montrée adéquate, bien que défensive avec
une légère tendance dominatrice. Le trouble borderline était donc exclu.

- 16 -
L’expert a précisé qu’il pouvait parler d’une personnalité avec des traits
psychonévrotiques, une tendance à faire des transferts psycho-
émotionnels, partiellement compensés par des efforts de psychothérapie.
La personnalité était à la limite de « traits accentués de personnalité ».
Les traits accentués de personnalité pouvaient donner plus facilement lieu
à une conflictualité, mais l'assurée disposait de beaucoup de moyens pour
s'auto-gérer. L’expert n’a pas constaté, durant l’entretien, de troubles
cognitifs patents, de troubles formels de la pensée, de fatigue ou de
fatigabilité. L’assurée insistait beaucoup sur l’importance de ses
limitations – lesquelles affectaient essentiellement son activité
professionnelle – et argumentait en faveur d’une incapacité de travail
partielle et durable. Le Dr N.________ n’a pas observé les limitations
alléguées par l’assurée, soit la fatigue, l’épuisement, la mauvaise humeur
et les troubles cognitifs, mais a cependant retenu une légère fragilité
psycho-émotionnelle, une légère sensibilité au stress et aux contraintes.
L’assurée avait également des ressources, qui lui avaient permis de suivre
plusieurs formations complémentaires et créer sa société, ainsi qu’une vie
sociale investie et beaucoup de soutien. L’expert a mis en évidence une
importante divergence entre les symptômes décrits et le tableau clinique
observé.
Sur le plan de la capacité de travail, l’expert N.________ a
retenu que la situation de l’assurée était rassurante et positive, conduisant
à reconnaître une incapacité de travail de 20 % au maximum, afin de tenir
compte de la légère instabilité émotionnelle constatée et de permettre de
poursuivre les efforts thérapeutiques. Il a ainsi estimé que l’assurée était
capable de travailler dans son activité habituelle et dans son activité
indépendante de vétérinaire à 80 %, depuis le 1er janvier 2019. Quant à
l’évolution de la capacité de travail dans le temps, il l’a exposée en détail.
Il a d’abord relevé que l’expertise du Dr P.________ du 20 décembre 2017
préconisait une reprise progressive de l’activité jusqu’à une reprise totale
en juin 2018. L’expert N.________ a ainsi estimé qu’il pouvait être retenu
comme première marque d’amélioration ce qui avait été défini le 15
janvier 2018 par le Dr B.________, avec une capacité de travail de 40 %. La
capacité de 80 % était quant à elle recouvrée au plus tard au début de

- 17 -
l’année 2019, au vu de l’activité dont avait fait preuve l’assurée pour la
création de son cabinet vétérinaire.
En tant qu’il se fonde sur l’entier des pièces du dossier et
l’examen de l’assurée, liste ses plaintes, contient une anamnèse détaillée,
évalue la cohérence et la plausibilité, contient des conclusions claires et
étayées, le rapport d’expertise du Dr N.________ remplit les réquisits
jurisprudentiels permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante.
L’expert n’est au demeurant contredit par aucun médecin. En
premier lieu, comme exposé ci-avant, il a intégré le rapport du 14
novembre 2019 du Centre hospitalier K.________ et précisé qu’il rejoignait
l’appréciation de ces médecins s’agissant de la capacité de travail de
l’assurée. En second lieu, le rapport du 1er février 2022 du Dr X.________ a
été soumis à l’avis du SMR, lequel a relevé qu’il n’apportait pas d’élément
nouveau et ne faisait pas état d’une aggravation de la situation depuis
l’expertise (avis du 1er juillet 2022). Dans son rapport du 5 février 2023, le
Dr X.________ réitère par ailleurs les observations qu’il a faites le 1er février
2022, sans que des éléments nouveaux qui auraient été ignorés jusqu’ici
n’en ressortent. A cela s’ajoute que le médecin estime la capacité de
travail de sa patiente à 40 % depuis le début de sa prise en charge, le 7
février 2020. Cette appréciation a au demeurant été discutée dans le
cadre de l’expertise du Dr N.________, qui a souligné une importante
divergence entre les plaintes et la clinique, le peu d’empêchements de
l’assurée et ses nombreuses ressources lui ayant notamment permis de
créer sa société au début de l’année 2019.
Dans ces conditions, l’OAI était fondé à retenir que la capacité
de travail dans l’activité habituelle, adaptée, était de 80 % à compter du
début de l’année 2019.
5. La recourante a mentionné en procédure judiciaire qu’aucun
chiffre n’était retenu avant et après invalidité, et qu’elle se réservait de
compléter sa motivation sur cet aspect. Elle n’a pas fait valoir ce moyen
en réplique.

- 18 -
Dans la mesure où l’OAI s’est fondé sur l’expertise, probante,
du Dr N.________ qui retient que la capacité de travail est de 80 % dans
l’activité habituelle, qui est adaptée, l’intimé n’avait dès lors pas à
procéder à une comparaison des revenus mais pouvait se référer à la
méthode de comparaison en pour cent, comme il l’a fait en l’occurrence.
6. Les pièces médicales au dossier permettent à la Cour de céans
de statuer, sans qu’il apparaisse nécessaire de mettre en œuvre une
expertise psychiatrique. En effet, une telle mesure ne serait pas de nature
à modifier les considérations qui précèdent, les faits pertinents ayant pu
être constatés à satisfaction de droit. La requête de la recourante en ce
sens doit ainsi être rejetée par appréciation anticipée des preuves (ATF
145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
7. a) Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 19 -
II. La décision rendue le 26 août 2022 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de O.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Association suisse des assurés ASSUAS (pour O.________).
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :