vd_gerichte · PE24.011375 · 2024-08-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
595
PE24.011375-KBE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 21 août 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Gruaz
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Art. 310 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 juin 2024 par L.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 4 juin 2024 par le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE24.011375-KBE, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 12 novembre 2022, L.________ a déposé plainte contre
inconnu pour le vol de 46'000 fr. en diverses coupures cachés dans une
armoire de son domicile à [...]. Les investigations policières n’ayant
apporté aucun élément, la plainte a été classée sans suite par la police.
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Par acte du 18 février 2024, L.________ a déposé plainte contre
sa belle-sœur, B.________, lui reprochant de lui avoir dérobé à son domicile
à [...], entre janvier 2022 et février 2024, plusieurs effets personnels, à
savoir de l’argent, des sacs de marque, des vêtements et une montre de
marque Chopard notamment.
Entendue en investigations préliminaires par la police le 8 avril
2024, L.________ a expliqué avoir constaté la disparition d’objets depuis
2022 et être persuadée que B.________ était l’auteur de tous ces vols, y
compris celui portant sur la somme de 46'000 francs.
Entendu en qualité de personne appelée à donner de
renseignements le 25 avril 2024, [...], l’ex-époux de L.________, a expliqué
que B.________, qui avait séjourné un certain temps au domicile qu’il
partageait avec L.________, avait reçu des colis d’une enseigne de prêt-à-
porter, alors qu’elle n’avait rien commandé et qu’il avait appris par la suite
que c’était L.________ qui avait fait les commandes. Il a également ajouté
qu’il était sûr de l’innocence de B.________, avec laquelle il avait
commencé récemment une relation, et que le dépôt de plainte contre
cette dernière datait du moment où L.________ avait appris cette relation,
de telle sorte qu’il était persuadé qu’elle avait agi par jalousie.
Lors de son audition du 2 mai 2024 en qualité de prévenue,
B.________ a formellement contesté toute infraction. Elle a expliqué que
L.________ lui avait offert les vêtements dont elle se plaignait du vol et que
le dépôt de plainte était manifestement une vengeance en raison de sa
relation avec l’ex-conjoint de celle-ci. Elle a pour le surplus expliqué que la
plaignante avait profité de sa détresse psychologique pour commander
des habits en son nom et gérer ses comptes bancaires à sa place.
Il ressort du rapport du 14 mai 2024 de la Gendarmerie que,
lors de la relecture de son audition, B.________ – revivant la situation
abusive qu’elle avait vécue avec la plaignante et qui l’avait profondément
affectée – avait totalement décompensé, sans simulacre, et qu’elle avait
été incapable de signer son procès-verbal d’audition. Il est également

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relevé qu’il était incompréhensible que L.________ ait attendu aussi
longtemps pour dénoncer les vols et que tout laissait penser qu’elle avait
déposé plainte par jalousie et vengeance.
B. Par ordonnance du 4 juin 2024, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière (I), et a
laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Le Procureur a indiqué que B.________ avait formellement
contesté les faits lui étant reprochés, relevant que certains des effets
prétendument dérobés à la plaignante lui avaient été offerts par cette
dernière, ce qui était confirmé par [...] qui avait du reste affirmé que
B.________ n’avait rien volé à L.________. Le Procureur a ainsi considéré que
les versions des parties étaient irrémédiablement contradictoires et
qu’aucun témoin ni aucune mesure d’enquête n’était susceptible d’établir
les faits à satisfaction de droit, de telle sorte qu’il convenait de ne pas
entrer en matière sur la plainte de L.________.
C. Par acte du 12 juin 2024, L.________ a recouru contre cette
ordonnance, concluant implicitement à son annulation et au renvoi de la
cause au Ministère public pour ouverture d’une instruction pénale et
audition de confrontation.
Par avis du 20 juin 2024, la Chambre de céans a imparti à
L.________ un délai au 9 juillet 2024 pour effectuer un dépôt de 770 fr. à
titre de sûretés pour les frais qui pourraient être mis à sa charge en cas de
rejet ou d’irrecevabilité du recours. La recourante a versé ledit montant en
date du 8 juillet 2024.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :

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1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l'art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal,
auprès de l'autorité compétente et dans les formes prescrites (art. 385 al.
1 CPP), de sorte qu’il est recevable.
2.
2.1 La recourante fait valoir qu’elle n’a plus de contact avec
B.________ depuis le 26 février 2023 et qu’elle n’a dès lors pas pu lui
donner d’affaires à partir de cette date. Or, elle aurait constaté la
disparition d’objets à son retour chez elle en juillet 2023 et serait
persuadée que B.________ s’est introduite chez elle en son absence pour y
dérober ses affaires. Elle demande que l’instruction soit reprise et qu’une
audition de confrontation soit organisée.
2.2 Aux termes de l’art. 309 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
ouvre une instruction lorsqu’il ressort du rapport de police, des
dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants
laissant présumer qu’une infraction a été commise.
Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont

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manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro
duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al.
2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_941/2021 du 9 mars 2022 consid.
3.2) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en
matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68
consid. 2.1 ; TF 6B_941/2021 précité). En d'autres termes, il faut être
certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance
de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du
point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de
clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique
approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière
n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il
convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ;
ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit
pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où
il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la
preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF
6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
Dans les procédures où l’accusation repose essentiellement
sur les déclarations de la victime, auxquelles s’opposent celles du
prévenu, et lorsqu’il n’est pas possible d’estimer que certaines dépositions
sont plus crédibles que d’autres, le principe in dubio pro duriore impose en
règle générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241
consid. 2.2.2 et les réf. ; TF 6B_1148/2021 du 23 juin 2023 consid. 3.1 et

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les réf.). Cela vaut en particulier lorsqu’il s’agit de délits commis
typiquement « entre quatre yeux » pour lesquels il n’existe souvent
aucune preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à une mise en
accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions contradictoires,
rendant ses accusations moins crédibles ou encore lorsqu’une
condamnation apparaît au vu de l’ensemble des circonstances a priori
improbable pour d’autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 ; TF
6B_957/2021 du 24 mars 2022 consid. 2.4 et les réf.). En outre, face à des
versions contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement
renoncé à une mise en accusation lorsqu’il n’est pas possible d’apprécier
l’une ou l’autre version comme étant plus ou moins plausible et qu’aucun
résultat n’est à escompter d’autres moyens de preuve (TF 6B_1148/2021
précité consid. 3.1 et les réf.).
2.3 En l’espèce, la recourante a d’abord déposé une première
plainte, le 26 octobre 2022, pour le vol de 46'000 francs. Elle indiquait
qu’elle avait mis cette somme en diverses coupures dans des boîtes de
rangement, cachées sous les tiroirs du bas de l’armoire et que personne
ne connaissait cette cachette. Elle ne savait pas quand cette somme avait
disparu et avait alors indiqué que seul son compagnon et elle avaient la
clef.
Le 18 février 2023, elle a déposé plainte contre sa belle-sœur,
affirmant que, depuis décembre 2022, elle constatait que des objets
disparaissaient et qu’elle était persuadée que celle-ci était venue en son
absence chez elle. Entendue par la police, elle a affirmé que, dès janvier
2022, elle avait accueilli sa belle-sœur à son domicile et ceci pendant un
an, puis que cette dernière avait continué à venir chez elle en son
absence. La plaignante affirme avoir été victime de plusieurs vols, à son
domicile entre janvier 2022 et lundi 4 janvier 2024.
Force est d’admettre que les déclarations de la plaignante sont
particulièrement peu précises s’agissant de sa présence à son domicile
qu’elle partageait avec [...], des objets qui auraient été dérobés et du
moment où elle a découvert leur vol. Concernant les 46'000 fr., on

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s’étonne qu’elle ait caché une telle somme à son domicile, alors qu’elle ne
produit aucun document prouvant un train de vie aisé ou des économies.
De plus, cette somme aurait été cachée à un endroit auquel seul [...] et
elle-même avaient accès grâce à une clef, de telle sorte que l’on voit mal
de quelle manière B.________ aurait pu se l’approprier. La recourante ne
l’explique d’ailleurs pas. S’agissant des autres objets prétendument
dérobés, L.________ n’indique pas précisément ce qui aurait été volé, se
contentant de dire dans sa plainte que « la liste est trop longue » et,
lorsqu’elle a été entendue par la police le 8 avril 2024, elle a expliqué ne
pas avoir regardé si d’autres choses avaient disparu, car elle avait peur de
ce qu’elle allait découvrir (PV aud. 1, R. 5). Ces derniers propos
surprennent dans la mesure où elle indiquait aussi qu’elle venait de
découvrir qu’une montre Chopard avait disparu. Les deux seuls objets
qu’elle mentionne et qui mettent en cause, selon elle, B.________ sont un
pull que cette dernière porte sur une photographie, habit commandé pour
6 fr. 95 sur le site « Bonprix » et un sac en bandoulière qu’elle reconnait
sur une photographie du fils de celle-ci. Or, B.________ a affirmé que la
plaignante lui avait offert ce pull et que le sac avait été offert à son fils par
son frère.
De plus, [...], qui est l’ancien ami de la plaignante, devenu
l’ami de la prévenue mais qui vit toujours en colocation avec la première,
a indiqué que L.________ avait donné beaucoup de choses à B.________ et
que cette dernière n’avait rien volé. Il a aussi dit que la plaignante avait
retrouvé sa montre et que celle-ci avait fait des commandes par internet
chez « Bonprix » au nom de la prévenue.
A cela s’ajoute qu’entendue par la police dans l’institution où
elle vit, B.________ a déclaré n’avoir jamais rien volé et qu’au contraire,
c’est la plaignante qui avait profité d’elle et notamment commandé des
habits sur Internet à son nom. Elle a par ailleurs été incapable de signer
son procès-verbal, la police indiquant qu’elle avait décompensé « sans
simulacre ».

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Compte tenu de ces éléments, il y a lieu de constater, comme
le Ministère public, que les versions des parties sont contradictoires.
Aucun témoin n’est susceptible de confirmer les dires de la plaignante, le
seul témoin, [...] – dont les déclarations sont toutefois à considérer avec la
plus grande circonspection au vu de ses liens avec les deux parties –
confirme les déclarations de la prévenue. Ainsi, aucune mesure
d’instruction n’est susceptible de départager leurs déclarations. Une
audition de confrontation, comme demandé par la recourante, ne serait
pas de nature à amener d’éléments supplémentaires.
Il s’ensuit que l’ordonnance de non-entrée en matière est bien
fondée.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté, sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l'ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le montant de 770 fr. déjà versé par celle-ci
à titre de sûretés (art. 383 al. 1 CPP) sera imputé sur les frais mis à sa
charge (art. 7 TFIP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 4 juin 2024 est confirmée.

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III. Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont
mis à la charge de L.________.
IV. Le montant de 770 fr. (sept cent septante francs) déjà versé
par la recourante à titre de sûretés est imputé sur les frais mis
à sa charge au chiffre III ci-dessus, le solde dû à l’Etat
s’élevant à 110 fr. (cent dix francs).
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- L.________,
- B.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :

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