vd_gerichte · ZD22.051362 · 2024-07-23 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 346/22 - 233/2024
ZD22.051362
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 juillet 2024
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
MM. Neu et Wiedler, juges
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI ; 17 al. 1 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1971,
sans formation certifiée, travaillait à 100 % en qualité de chef de [...]
auprès de V.________ SA depuis le 1er juin 1999. Dès 2011, il a exercé
également des activités accessoires en tant qu’apporteur d’affaires pour
diverses compagnies d’assurance.
L’assuré a été victime d’un accident le 16 juillet 2015. Alors
qu’il circulait à moto, un automobiliste lui a coupé la route (cf. déclaration
de sinistre du 17 juillet 2015). Le cas a été pris en charge par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA).
L’assuré a subi un traumatisme de la cheville gauche, avec
une fracture de la malléole associée à un trait de facture de la malléole
externe, non déplacée, une fracture comminutive du 5e métatarsien, ainsi
que des fractures des têtes des 2e, 3e et 4e métatarsiens. Une réduction
par ostéosynthèse a été réalisée le 31 juillet 2015 et l’ablation des
broches des 3e et 4e métatarsiens a été faite le 16 septembre 2015
(rapport du 6 juin 2016 de la Dre C.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, et du Dr H.________, médecins auprès de la
G.________ [ci-après : G.________]).
Après une période de totale incapacité de travail, l’assuré a pu
reprendre son activité à 50 % le 25 mars 2016, puis à 70 % le 26
septembre 2016, dans un poste aménagé par l’employeur. L’ablation du
matériel d’ostéosynthèse malléolaire réalisée le 25 octobre 2016 a
entraîné une nouvelle incapacité totale de travail (rapport du Dr T.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, et de la Dre N.________ du 28 novembre 2016). L’assuré a pu
reprendre son travail partiellement dès le 21 novembre 2016, puis
totalement dès le 5 décembre 2016, souffrant cependant de douleurs
persistantes (rapport du Dr L.________ du 17 juillet 2018).

- 3 -
b) Le 14 décembre 2018, l’employeur a annoncé à la CNA une
rechute de l’événement du 16 juillet 2015 intervenue le 21 novembre
2018, avec une nouvelle incapacité de travail.
A cette date, l’assuré a subi une nouvelle intervention, à savoir
une arthroscopie, une plastie du ligament latéral interne, une résection du
conflit de la pseudarthrose de la pointe de la malléole interne, la libération
du tunnel tarsien et le rallongement de la plaque aponévrotique des
gastrocnémiens selon Strayer (rapport du Dr Z.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, du 21
novembre 2018).
L’assuré a repris son travail à 50 % dès le 25 février 2019, puis
à 80 % dès le 1er septembre 2019.
Dans ses appréciations des 26 juin et 22 novembre 2019, la
Dre P.________, médecin praticien et médecin d’arrondissement auprès de
la CNA, a estimé que l’assuré ne pourrait pas reprendre son activité
habituelle à 100 %, car il s’agissait d’une activité debout contraignante
selon le descriptif fait. Elle a fixé des limitations fonctionnelles provisoires
(absence de marche prolongée, répétée ou en terrain irrégulier, absence
de montée ou descente d’escaliers/échafaudages/ échelles, absence de
position accroupie et à genoux, sans port répété de charges lourdes, de
plus de 10 à 15 kg).
c) En lien avec son accident de la circulation routière, l’assuré
a rempli un formulaire de demande AI que l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a réceptionné le
11 octobre 2019.
L’extrait de compte individuel auprès de l’AVS de l’assuré du
22 octobre 2019 fait état de ce qui suit à partir de l’année 2010 :

- 4 -
Dans le questionnaire pour l'employeur du 13 janvier 2020,
V.________ SA a fait savoir à l'OAI que l’assuré travaillait comme opérateur
sur [...] depuis le 29 mars 2016 car une présence de 100 % était
nécessaire pour être chef de ligne. Depuis le 1er septembre 2019, l'assuré
travaillait 34 heures par semaine, contre 42,5 heures auparavant (depuis
son engagement le 1er juin 1999). Pour l'employeur, l'assuré devrait avoir
un autre travail, majoritairement assis, car avec son travail actuel, il
présentait des douleurs dans l'après-midi. Depuis le 1er janvier 2019, son
salaire mensuel s'élevait à 5'500 francs. Depuis le 1er septembre 2019, le
salaire de 5'500 fr. comportait une part de salaire social de 1'100 fr. (20

- 5 -
%), le collaborateur étant payé à 100 % pour un 80 % de taux d'activité, le
20 % étant remboursé par la CNA.
Selon le mandat d’intervention précoce du 10 février 2020, les
possibilités d’adaptation du poste de travail de l’assuré allaient être
examinées.
Il ressort d’une note d'entretien du 25 mars 2020 que l'assuré
travaillait à 80 % au-delà de ses forces.
Dans un rapport du 1er avril 2020, le Dr M.________ et la Dre
R.________, médecins auprès d’I.________, ont posé le diagnostic de
pseudarthrose d’origine post-traumatique de la pointe de la malléole
interne gauche et de fasciite plantaire gauche, et mentionné comme
antécédents les fractures dues à l’accident de moto ainsi qu’un status post
exérèse de polypes de l’intestin en 2012-2013. Ils ont constaté que
l’activité habituelle de chef de [...] ne respectait pas les limitations
fonctionnelles entraînées par l’atteinte à la santé de l’assuré et que celle
du poste aménagé par l’employeur, à savoir ouvrier de production, ne
respectait pas entièrement les limitations fonctionnelles, reprenant celles
fixées par la Dre P.________.
Sur la base d’une IRM réalisée le 8 mai 2020, le Dr Z.________ a
retenu, dans son rapport du même jour, l’existence de douleurs et de
raideurs à la cheville gauche avec une fibrose interne postérieure, une
lésion ostéochondrale interne, une lésion des faisceaux talo-fibulaire
antérieur et calcanéo-fibulaire du complexe ligamentaire collatéral latéral.
L’assuré n’avait pas réussi à reprendre son travail à 100 % et présentait
encore une incapacité de travail de 20 %.
Le 17 juin 2020, le Dr Z.________ a procédé à une nouvelle
intervention (arthroscopie de la cheville gauche, résections du conflit
antérieur interne avec la joue du talus, du conflit avec de multiples corps
libres et de la fibrose postérieure, plastie du ligament latéral externe,
libération du long fléchisseur du gros orteil [FHL] et analyse du nerf tibial),

- 6 -
qui a entraîné une nouvelle incapacité de travail totale. L’assuré a repris
son emploi à 50 % le 17 août 2020. Un essai de reprise à 100 % dès le 7
septembre 2020 n’a pas été concluant et sa capacité de travail a été fixée
à 70 % dès le 5 octobre 2020.
Par communication du 23 octobre 2020, l’OAI a informé
l’assuré qu’à la suite de la mesure d’intervention précoce octroyée, il
poursuivait ses démarches visant à mettre en place un reclassement
professionnel.
L’assuré a été vu par la Dre P.________ de la CNA pour un
examen final le 14 janvier 2021. Celle-ci a constaté que la situation était
stabilisée, que les douleurs encore présentes étaient en lien avec
l’apparition de lésions dégénératives au niveau de la cheville gauche, qui
pouvaient être associées à une arthrose tibio-talienne moyenne. Dans
l’activité de chef de ligne qu’il exerçait au moment de l’accident, son
incapacité de travail était totale. Dans l’activité actuellement exercée, qui
n’était pas totalement adaptée, la capacité de travail ne pouvait pas être
augmentée au-delà de 70 %, taux que l’assuré effectuait sur cinq jours, et
une incapacité de travail de 30 % devait être reconnue comme définitive.
L’assuré avait pu travailler à 100 % durant la période des [...], mais dans
un poste qui était bien adapté car il s’occupait de la saisie des produits et
il s’agissait d’une activité assise. Dans une activité adaptée, respectant
strictement les limitations fonctionnelles (pas d’activités nécessitant une
marche répétée ou prolongée, pas de marche en terrains irréguliers, pas
d’utilisation d’escaliers, d’échelles ou d’échafaudages, pas d’activités à
genoux ou accroupi, pas de position statique debout prolongée mais une
activité permettant une alternance des positions debout avec des petites
marches régulières et la possibilité de se reposer en position assise, pas
de port de charges lourdes), sa capacité de travail était entière, sans
diminution de rendement.
Dans le rapport faisant suite à la visite de poste du 19 avril
2021, les Drs M.________ et F.________, médecins auprès d’I.________, ont

- 7 -
proposé diverses mesures pour favoriser le maintien de l’assuré en emploi
et adapter son poste à ses limitations fonctionnelles.
Dans une note du 7 septembre 2021, le Service de
réadaptation de l’OAI a indiqué qu’il convenait de suivre les
recommandations d’I.________ et de voir si elles permettaient une
adaptation suffisante du poste de travail.
Dans un rapport du 17 décembre 2021, le Dr Z.________ a posé
les diagnostics d’arthrose post-traumatique de la cheville gauche avec
chondropathie tibiotalaire de grade IV et de suspicion de neuropathie du
nerf tibial gauche. Il a mentionné une arthro-IRM de la cheville gauche du
11 juin 2021, qui avait montré une progression de la chondropathie tibio-
talaire de grade IV, avec un amincissement cartilagineux plus prononcé
sur le versant antérieur de l’épiphyse tibiale sur le site précédent de la
dissection cartilagineuse ainsi que des remaniements osseux sous-
chondraux, et une persistance de l’épaississement synovial et des
synéchies antérieures avec une progression de l’excroissance
ostéophytaire antérolatérale.
Par courriel du 18 janvier 2022, V.________ SA a indiqué à la
CNA que l’assuré se serait vu attribuer une augmentation de 50 fr. dès
janvier 2021.
Par décision du 25 janvier 2022, la CNA a alloué à l’assuré une
rente d’invalidité de 10 %, en lien avec un gain assuré de 76'216 fr., et
une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) de 15 %. Elle a retenu qu’il
serait à même d’exercer une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles dans différents secteurs de l’économie. Elle a fixé le degré
d’invalidité en se fondant sur un revenu sans invalidité de 72'800 fr. et un
revenu d’invalide de 65'608 fr., calculé sur la base de l’Enquête sur la
structure des salaires (ESS) de 2018 et comprenant un abattement de 5 %
en raison des limitations fonctionnelles présentées par l’assuré. L’assuré a
formé opposition contre cette décision.

- 8 -
Il ressort de la note d’entretien du 4 février 2022 que l’assuré,
compte tenu de sa capacité de travail à 70 % dans son activité actuelle et
de la rente de 10 % de la CNA, était prêt à assumer une perte de gain de
20 % en connaissance de cause afin de pouvoir gérer ses douleurs dans
une activité connue chez un employeur connu.
Par communication du 16 mars 2022, l’OAI a pris en charge les
coûts pour un cours intensif de cariste.
A la demande de l’OAI, l’assuré a transmis les certificats de
salaire relatifs aux activités accessoires qu’il a exercées, lesquels ont été
réceptionnés le 19 avril 2022. Il en ressort que l’assuré a touché en 2014
un salaire brut de 8'768 fr. de la part de X.________ Sàrl, de 278 fr. de la
Commune de S.________, de 3'233 fr. 10 d’O.________ SA, de 6'762 fr. 20 de
K.________ SA, de 6'779 fr. 55 de D.________ Sàrl et de 21'262 fr. 55 de
B.________, soit un total de 47'083 fr. 40. En 2021, il a perçu 5'787 fr. de la
part d’U.________ SA, 1'070 fr. d’A.________ SA, 1'890 fr. de la part de
X.________ Sàrl, 3'978 fr. 90 de B.________, 157 fr. 50 de la Ville de
S.________, 1'801 fr. d’E.________ et 5'810 fr. d’O.________ SA, soit un total
de 20'494 fr. 40.
Dans un rapport du 30 mai 2022, le Dr Q.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, s’est
étonné que l’assurée subisse une perte salariale de 20 % non compensée
d’une manière ou d’une autre, soit par un reclassement professionnel
dans une activité totalement sédentaire, soit par une reconnaissance de
l’atteinte et de l’incapacité liée.
Dans une communication interne du 10 juin 2022, l’OAI a
retenu que les activités accessoires de l’assuré se faisaient chez plusieurs
employeurs différents sur appel et que la nature aléatoire des mandats
faisait qu’il était impossible de les chiffrer en vue d’une comparaison des
revenus. Ces activités accessoires avaient été interrompues par son
incapacité de travail, mais sa capacité de les assumer était de retour dès
l’aptitude à la réadaptation, de sorte que le « potentiel de gain » dans ces

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activités accessoires était identique après l’atteinte à la santé. De ce fait,
le revenu sans invalidité et le revenu d’invalide (accessoires) étaient
identiques, s’auto-annulaient et n’avaient donc pas d’influence sur le
calcul du préjudice économique.
Par projet de décision du 27 juin 2022, l’OAI a fait savoir à
l’assuré qu’il entendait lui octroyer une rente d’invalidité limitée dans le
temps, à savoir un quart de rente du 1er septembre 2020 au 30 novembre
2020, puis une demi-rente du 1er au 31 décembre 2020. Il a retenu ce qui
suit (sic) :
« Pour des raisons de santé, [l’assuré] a présenté une incapacité de
travail, sans interruption notable depuis le 21 novembre 2018. C'est
à partir de cette date qu'est fixé le début du délai d'attente d'une
année prévu par l'article 28 LAI.
A l'échéance du délai en question, soit le 21 novembre 2019 et
après examen de son dossier nous constatons qu'il a pu reprendre
son activité à 80 % son taux d'incapacité de travail est alors de
20 %. A ce moment son degré d'invalidité est de l'ordre de 20 %. Un
degré d'invalidité inférieur à 40 % ne donne pas de droit à une
rente.
Depuis le 17 juin 2020, son état de santé s'est péjoré, ce qui a
engendré une nouvelle période d'incapacité de travail à 100 %.
Un nouveau délai de carence d'une année aurait dû courir à compter
du 17 juin 2020.
Toutefois et étant donné qu'il subissait déjà un préjudice de 20 %
auparavant, il nous est permis de calculer une invalidité moyenne
sur 12 mois (273 jours à 20 % et 92 à 100 %).
Ainsi, nous arrivons à un degré d'invalidité d'au moins 40 % vous
donnant le droit à un quart de rente dès le 1er septembre 2020.
Le 17 août 2020, il présente une capacité de travail de 50 %, le droit
à la demi-rente est donc ouvert dès le 1er décembre 2020 soit trois
mois après le quart de rente susmentionné et ceci selon l'art. 88a al.
2 RAI.
Le 7 septembre 2020 il présente une capacité de travail entière. De
ce fait, la demi-rente s'éteint trois mois après cette amélioration soit
au 31.12.2020.
Dès le 5 octobre 2020, il subsiste une incapacité de travail de 30 %
un degré d'invalidité inférieur à 40 % n'ouvre plus de droit à la rente.
Dès le 14 janvier 2021 et selon le rapport d'examen
d'arrondissement de la SUVA, une capacité de travail de 100 % dans

- 10 -
une activité adaptée respectant ses limitations fonctionnelles et
possible.
A ce stade, il convient de calculer le préjudice économique que subi
en comparant le salaire que vous auriez pu obtenir en continuant
d'exercer son activité habituelle avec celui qu'il pourrait exiger dans
une activité adaptée sur la base des salaires selon l'Office fédéral de
la statistique.
Comparaison des revenus :
Revenu sans atteinte à la santé CHF 75'566.00
Revenu avec atteinte à la santé CHF 69'474.97
Perte de revenu CHF 6'091.03
Degré d'invalidité 8.06 %
Un degré d'invalidité inférieur à 40 % n'ouvre plus le droit à la
rente. »
L’assuré a présenté ses objections à ce projet de décision par
courrier du 31 août 2022 de son mandataire, Me Jean-Michel Duc. Il a
estimé qu’il convenait de tenir compte d’un revenu sans invalidité de
123'517 fr., calculé sur la base du revenu obtenu en 2014 selon son
compte individuel à l’AVS en tenant compte du renchérissement jusqu’en
2021, et du revenu d’invalide qu’il avait perçu en 2021, à savoir 62'538 fr.,
ce qui lui donnait droit à une demi-rente d’invalidité.
Par courrier du 6 octobre 2022, faisant partie intégrante de la
décision à venir, l’OAI a maintenu sa position au motif que les activités
accessoires, qu’il n’était pas possible de chiffrer pour une comparaison
des gains en raison de leur caractère aléatoire, n’avaient de toute façon
pas d’influence sur le préjudice économique puisque le « potentiel de
gain » était identique avant et après l’atteinte à la santé, à partir de la
date de l’aptitude à la réadaptation. L’OAI a indiqué que, dans la mesure
où l’assuré n’avait pas repris d’activité professionnelle (sic), on pouvait se
référer aux données statistiques. Il a rappelé qu’en raison de l’obligation
de diminuer le dommage, il était sans importance, pour l’évaluation du
revenu d’invalide, de savoir si une personne handicapée exerçait
effectivement l’activité que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elle.
Par décision du 15 novembre 2022, l’OAI a alloué à l’assuré un
quart de rente d’invalidité du 1er septembre au 30 novembre 2020, puis
une demi-rente d’invalidité du 1er au 31 décembre 2020.

- 11 -
Par décision sur opposition du 23 novembre 2022, la CNA a
partiellement admis l’opposition de l’assuré, au sens où celui-ci avait droit
à une rente d’invalidité de 13 %, et l’a rejetée pour le surplus. L'assuré a
déposé un recours le 16 décembre 2022 contre cette décision, instruit par
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal sous la référence AA
147/22 et faisant l'objet d'un arrêt séparé du même jour.
B. Par acte du 16 décembre 2022, J.________, toujours représenté
par Me Jean-Michel Duc, a recouru contre la décision de l'OAI du
15 novembre 2022 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, en concluant principalement à sa réforme dans le sens de
l'octroi d'une rente d'invalidité illimitée, et subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause à l'OAl. En substance, il fait valoir qu’il
convient de tenir compte de ses activités accessoires pour le revenu sans
invalidité et de se référer au revenu annuel de 120'214 fr. ressortant de
son compte individuel pour 2014, année précédant l’accident, et de
l’indexer jusqu’en 2021, compte tenu du renchérissement, ce qui donne
un montant de 123'517 francs. Quant au revenu d’invalide, il se prévaut
de l’ATF 148 V 174 consid. 6.2 et considère que, dans la mesure où il
travaille toujours chez le même employeur, que les relations de travail
sont particulièrement stables et qu'il utilise pleinement sa capacité de
travail résiduelle dans un emploi adéquat qu'il a pu adapter à ses
limitations fonctionnelles, l'OAI aurait dû se fonder sur le salaire
effectivement réalisé et non sur le salaire statistique. C'est ainsi un salaire
de 62'538 fr. qui aurait dû être retenu en 2021. Après comparaison des
revenus, il en résulte dès lors, selon lui, un taux d'invalidité qui dépasse
50 %.
Par réponse du 13 avril 2023, l'OAI a conclu au rejet du
recours. Il a retenu que l’atteinte à la santé du recourant n’avait pas
d’impact significatif sur l’exercice des activités accessoires et, partant, sur
les revenus escomptables de ces activités, si bien qu’il n’y avait pas lieu
d’en tenir compte dans le calcul du taux d’invalidité. Il a confirmé le
revenu d’invalide fixé sur la base de l’ESS dans la décision, tout en

- 12 -
relevant que la prise en compte du revenu effectivement réalisé
n’ouvrirait de toute manière pas le droit à une rente de l’assurance-
invalidité. Il a produit un avis du Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : SMR) du 6 mars 2023, qui retenait que l’atteinte à la
santé relevait uniquement des suites du traumatisme de la cheville et du
pied gauche, et qu’il n’y avait pas de raison de penser qu’en dehors des
périodes de totale incapacité de travail, l’atteinte à la cheville ait pu être
responsable d’une diminution de la capacité de travail dans l’activité
accessoire d’apporteur d’affaires. Le SMR s’est pour le reste rallié aux
conclusions de la Dre P.________ sur la capacité de travail et les limitations
fonctionnelles. Il a précisé qu’il considérait que l’assuré aurait pu
progressivement s’engager dans un processus de réadaptation dans une
activité totalement adaptée aux limitations fonctionnelles à partir de
février 2019, puis à nouveau après l’incapacité de travail totale transitoire
liée à la dernière intervention, retenant que la capacité de travail dans une
activité adaptée avait évolué comme suit :
- 50 % du 25 février au 31 août 2019,
- 80 % du 1er septembre 2019 au 16 juin 2020,
- 0 % du 17 juin au 16 août 2020,
- 50 % du 17 août au 4 octobre 2020,
- 70 % du 5 octobre 2020 au 13 janvier 2021,
- 100 % depuis le 14 janvier 2021.
Dans ses déterminations du 28 avril 2023, le recourant a
maintenu sa position.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

- 13 -
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet l'étendue et la durée de la rente de
l'assurance-invalidité à laquelle peut prétendre le recourant.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’occurrence, le recourant a été mis au bénéfice d’une
rente d’invalidité limitée dans le temps à partir du 1er septembre 2020, si
bien que l’ancien droit demeure applicable.
4. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).

- 14 -
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu
obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est
comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ;
art. 16 LPGA).
b) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
c) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Ces dispositions sont
applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue,
avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF
145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit

- 15 -
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5. a) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
Les revenus obtenus par l’exercice d’une ou de plusieurs
activités accessoires sont pris en considération dans la fixation du revenu
sans invalidité, lorsque la personne assurée réalisait déjà de tels gains
accessoires avant l’atteinte à la santé et si l’on peut admettre qu’elle
aurait, selon toute vraisemblance, continué à les percevoir si elle était
restée en bonne santé. Est décisif le fait que la personne assurée obtenait
un revenu qu’elle continuerait à percevoir si elle n’était pas devenue
invalide (parmi d’autres, TF 8C_765/2016 du 13 septembre 2017 consid.
4.5 et TF 9C_699/2008 du 26 janvier 2009 consid. 3.3).
b) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle

- 16 -
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un
éventuel salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en
considération. La preuve d’un tel salaire social est toutefois soumise à des
exigences strictes, car on peut partir du principe que les salaires payés
équivalent normalement à une prestation de travail correspondante (ATF
141 V 351 consid. 4.2).
c)
aa) Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans ESS (ATF 148 V 419 consid. 5.2 et
les références).
bb) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (ATF
148 V 174 consid. 6.2 ; TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les
salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de
travail de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée
hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en
considération. On tiendra également compte de l’évolution des salaires
nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour
l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année
correspond en principe à celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente
prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222).

- 17 -
cc) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte
(ATF 148 V 174 consid. 5.2 et 5.3 ; 126 V 75).
6. En l'espèce, le recourant ne remet pas en cause l'appréciation
médicale à laquelle a procédé l'OAI.
a) Il est admis que, dans son activité habituelle de chef de [...],
le recourant ne bénéfice plus d’aucune capacité de travail exigible.
b) L’OAI a constaté, comme cela ressort de la feuille d’examen
du droit à la rente du 27 juin 2022 et de l’avis du SMR du 6 mars 2023,
qu’après une période de totale incapacité de travail à la suite de
l’intervention du 21 novembre 2018, le recourant a pu progressivement
reprendre le poste aménagé auprès de son employeur, d’abord à 50 % dès
le 25 février 2019, puis à 80 % dès le 1er ou 2 septembre 2019. Pendant la
période des [...], du 25 septembre au 16 octobre 2019, il a pu occuper un
poste plus adapté, son employeur ayant besoin qu’il travaille alors à
100 % (rapports d’entretien des 5 juillet et 4 novembre 2019). Il a ensuite
repris son poste usuel au taux de 80 %. Il s’est à nouveau retrouvé en
totale incapacité de travail dès le 17 juin 2020 en raison de la nouvelle
intervention ayant eu lieu à cette date. Il a pu reprendre son emploi à 50
% dès le 17 août 2020 et a, de nouveau, occupé un poste adapté à 100 %
pendant la période de [...], du 7 septembre au 4 octobre 2020 (rapport
d’entretien du 1er septembre 2020). L’assuré a ensuite repris son poste
habituel dès le 5 octobre 2020 à un taux de 70 %, réparti sur cinq jours,
sans pouvoir augmenter davantage son taux de présence. Dans leur
rapport du 1er avril 2021, les médecins d’I.________ ont en effet constaté
que cette activité ne respectait pas totalement les limitations
fonctionnelles du recourant. Tant la Dre P.________ de la CNA que le SMR

- 18 -
retiennent que la capacité de travail dans cette activité est limitée à 70 %
de manière définitive.
c) Lors de son examen final du 14 janvier 2021, la Dre
P.________ a constaté que la situation était stabilisée, ce que le SMR
confirme dans son avis du 6 mars 2023, en relevant que les rapports du Dr
Z.________ et celui du Dr Q.________ montrent qu’il n’y a pas d’amélioration
de la capacité de travail à attendre.
d) Il est reconnu que le recourant bénéficie d’une pleine
capacité de travail sans diminution de rendement dans une activité
adaptée, ne nécessitant pas de marche répétée, prolongée ou en terrains
irréguliers, pas d’utilisation d’escaliers, d’échelles ou d’échafaudages, pas
d’activités à genoux ou accroupi, pas de position statique debout
prolongée, mais dans une activité permettant une alternance des positions
debout avec des petites marches régulières et la possibilité de se reposer
en position assise, sans port de charges lourdes. Ces limitations
fonctionnelles, posées par la Dre P.________, ont été reprises par les
médecins d’I.________ et le SMR. La Dre P.________ retient l’existence d’une
totale capacité de travail dans une activité adaptée au moment de son
examen final, le 14 janvier 2021. Dans son avis du 6 mars 2023, le SMR se
rallie à son avis et estime que le recourant aurait déjà progressivement pu
occuper une activité adaptée dès février 2019, puis à nouveau dès août
2020 à la suite de la nouvelle intervention de juin 2020, aux taux auxquels
il a repris son activité d’opérateur de [...].
7. a) L’OAI a estimé que le droit à la rente du recourant s’ouvrait
le 1er septembre 2020, date à partir de laquelle il avait droit à un quart de
rente et ce jusqu’au 30 novembre 2020.
Comme cela ressort de la feuille d’examen du droit à la rente
du 27 juin 2022, une nouvelle incapacité de travail de longue durée a
débuté le 21 novembre 2018 à cause de l’opération effectuée à cette
date. On constate, à l’instar de l’OAI, que le recourant a présenté une
incapacité de travail moyenne de 55 % du 21 novembre 2018 au 20

- 19 -
novembre 2019, sans interruption notable, remplissant dès lors la
condition du délai de carence d’une année de l’art. 28 al. 1 let. b LAI. Cela
étant, le recourant n’a déposé sa demande de prestations à l’OAI que
début octobre 2019, si bien qu’un éventuel droit à la rente ne pouvait
s’ouvrir qu’au plus tôt six mois après, soit à partir du 1er avril 2020, en
application de l’art. 29 al. 1 LAI. Or, à cette date, le recourant avait
recouvré une capacité de travail de 80 % dans son emploi et ne présentait
dès lors qu’un degré d’invalidité de 20 %, insuffisant pour donner droit à
une rente de l’assurance-invalidité. Il s’est cependant retrouvé en totale
incapacité de travail dès le 17 juin 2020 en raison d’une nouvelle
intervention. Cette péjoration de sa capacité de gain conduit à l’octroi
d’une rente d’invalidité trois mois plus tard, en application de l’art. 88a al.
2 RAI, soit à partir du 1er septembre 2020. Contrairement à ce qui figure
dans la décision attaquée, un nouveau délai de carence n’est pas
nécessaire en l’occurrence puisque la condition de l’art. 28 al. 1 let. b LAI
était déjà remplie en date du 21 novembre 2019 et que la péjoration de
l’état de santé provient de la même atteinte à la santé. C’est également
de manière erronée que l’OAI fait référence à une « invalidité moyenne »
qui permet d’arriver à un degré d’invalidité « d’au moins 40 % ». La
capacité de gain du recourant à partir du 17 juin 2020 était nulle si bien
que son degré d’invalidité était alors de 100 %. Ce dernier a par
conséquent droit à une rente entière d’invalidité dès le
1er septembre 2020.
b) C’est à juste titre que l’OAI l’a ensuite mis au bénéfice
d’une demi-rente d’invalidité à compter du 1er décembre 2020. Le
recourant a en effet retrouvé une capacité de travail de 50 % auprès de
son employeur dès le 17 août 2020, correspondant à un taux d’invalidité
de 50 %, et qui vient diminuer son droit à la rente trois mois plus tard, en
application de l’art. 88a al. 1 RAI. A toutes fins utiles, on peut relever que
l’OAI n’a pas calculé le degré d’invalidité présenté à cette période par le
recourant dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles,
exigible à 50 % selon l’avis du SMR du 6 mars 2023, cette exigibilité
n’ayant été déterminée qu’après que la décision attaquée a été rendue.

- 20 -
c) La capacité de gain du recourant a continué à s’améliorer et
il a pu augmenter son taux de présence à 70 % dès le 5 octobre 2020, ce
qui a fait passer son taux d’invalidité à 30 %. Ce taux étant inférieur au
seuil de 40 %, c’est à juste titre que l’OAI a constaté qu’il conduisait à la
suppression du droit à la rente trois mois plus tard (88a al. 1 RAI), soit dès
le 1er janvier 2021. A nouveau, dans sa décision, l’OAI n’a pas calculé le
degré d’invalidité du recourant dans une activité adaptée à 70 % pour
cette période puisque l’exigibilité d’une telle activité n’a été décidée par le
SMR qu’ultérieurement, dans son avis du 6 mars 2023.
d) Comme vu ci-dessus (consid. 6), l’état de santé du
recourant a été considéré comme stabilisé le 14 janvier 2021 et, dès cette
date, il a été retenu qu’il bénéficiait d’une capacité de travail de 100 %
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Au vu de cela,
l’OAI a procédé à un nouveau calcul du degré d’invalidité du recourant, en
utilisant les données salariales statistiques et arrivant à un taux
d’invalidité de 8 %, qui ne permettait pas non plus de lui donner droit à
une rente. Dans son recours, le recourant émet plusieurs griefs à
l’encontre de ce calcul.
aa) Il conteste tout d’abord le fait que l’OAI n’ait pas tenu
compte, dans son revenu sans invalidité, des gains obtenus dans le cadre
de ses activités accessoires. Il estime qu’il convient de se baser sur le
revenu annuel de 120'214 fr. ressortant de son compte individuel pour
l’année 2014, année précédant l’accident, et de l’indexer jusqu’en 2021
compte tenu du renchérissement, ce qui conduit à un revenu sans
invalidité de 123'517 francs. On peut s’étonner qu’il n’ait pas fait valoir ce
grief également s’agissant du calcul du degré d’invalidité pour la période à
compter du 17 août 2020. Quoi qu’il en soit, le recourant ne peut en tous
les cas pas être suivi.
En effet, il ressort de son compte individuel qu’il a exercé ses
activités accessoires auprès de plusieurs employeurs différents, qui
n’étaient pas toujours les mêmes chaque année. Or, la nature aléatoire
des mandats effectués d’une année à l’autre fait qu’il est impossible de les

- 21 -
chiffrer en vue d’une comparaison des revenus. De plus, le compte
individuel du recourant démontre qu’il a pu continuer à exercer des
activités accessoires jusqu’en 2018 à tout le moins – étant donné que
l’extrait du compte individuel produit date de 2019 – et que ces activités
n’ont par conséquent pas été interrompues en raison de l’accident de
2015. Dès lors, rien ne permet d’admettre que la capacité de gain du
recourant dans l’exercice de ces activités accessoires aurait été impactée
par l’accident et ses suites, en tout cas pas durablement. Le recourant a
d’ailleurs lui-même indiqué à un collaborateur de la CNA, le 20 mai 2020,
qu’il avait toujours pu exercer cette activité, même si cela avait été un
peu plus compliqué pendant sa convalescence. De son côté, le SMR retient
une absence de perte de capacité de gain dans ces activités, sous réserve
des périodes d'incapacité totale de travail faisant suite à l'accident de
juillet 2015 et aux différentes opérations de la cheville gauche (avis du 6
mars 2023). On ne voit par ailleurs pas en quoi les limitations
fonctionnelles retenues limiteraient l’activité d’apporteur d’affaires du
recourant. Il en résulte que les revenus sans et avec invalidité relatifs aux
activités accessoires sont identiques, et n’ont pas d’influence sur le calcul
du préjudice économique. Il n’y a dès lors pas lieu d’en tenir compte, faute
de perte de capacité de gain dans ces activités.
Cela étant, même en tenant compte du chiffre articulé par le
recourant de 123'517 fr. en 2021, en le comparant au montant de revenu
d’invalide de 62'538 fr. qu'il faudrait selon lui retenir, et en ajoutant à ce
dernier montant la somme de 20'494 fr. 40 réalisée à titre de revenus de
ses activités accessoires pour 2021 selon les certificats de salaire produits,
il en résulterait un revenu d’invalide global de 83'032 fr. 40 qui, comparé
au montant de 123'517 fr. susmentionné, ne permettrait quoi qu'il en soit
pas la réouverture du droit à la rente, le taux d'invalidité n’étant que de
32,7 %, arrondi à 33 %. Le recourant ne semble au demeurant pas le
contester, puisque dans la cause connexe AA 147/22 instruite en parallèle
à la présente espèce, il conclut à l'octroi d'une rente de l'assurance-
accidents d'un degré de 34 % au moins.

- 22 -
bb) Quant au revenu avec invalidité, le recourant estime qu’il
convient de tenir compte de celui qu’il réalise effectivement auprès de son
employeur par son activité à 70 %. Vu ce qui précède, il faut constater
que, même en tenant compte des revenus articulés par le recourant, y
compris ses revenus accessoires, cela ne permettrait pas l'ouverture du
droit à la rente. En outre, le fait de tenir compte du revenu effectivement
réalisé par le recourant dans son poste à 70 %, calcul qui a déjà été fait
par l’OAI pour la période à compter du 5 octobre 2020, ou du revenu qu’il
pourrait obtenir grâce à une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles exercée à 100 %, conformément au calcul fait dans la
décision entreprise, qui n’est pas critiquable, ne change rien puisque le
degré d’invalidité du recourant demeure en tous les cas inférieur à 40 %.
On peut d’ailleurs relever que le revenu sans invalidité retenu par l’OAI est
particulièrement favorable au recourant puisque l’intimé a pris pour base
de calcul le gain assuré retenu par la CNA et non pas le revenu sans
invalidité fixé par l’assureur-accidents (cf. calcul du salaire exigible du 21
mars 2022). En tout état de cause, l’OAI était fondé à retenir, à partir du
14 janvier 2021, un revenu d’invalide fondé sur la base des données
salariales statistiques et non le revenu effectivement réalisé, puisque ce
dernier l'est dans une activité qui n'est pas parfaitement adaptée aux
limitations fonctionnelles (cf. consid. 6 ci-dessus). Conformément à l’art. 7
al. 1 LAI, l’assuré a en effet l’obligation de diminuer le dommage, en
entreprenant tout ce qu’on est en droit d’exiger de lui pour atténuer le
plus possible les effets de l’atteinte à la santé et de mettre en valeur sa
capacité résiduelle de travail. Il ne peut dès lors être fait grief à l'OAI de ne
pas avoir appliqué l'ATF 148 V 174 consid. 6.2 en l'espèce, pour la période
à compter du 14 janvier 2021, faute pour l'activité exercée après la
survenance de l'atteinte à la santé de mettre pleinement en valeur la
capacité de travail résiduelle exigible.
Dans sa réponse, l’OAI expose les raisons pour lesquelles il a
maintenu que le calcul du revenu d’invalide devait se faire sur la base des
données salariales statistiques si bien qu’on ne saurait suivre le recourant
lorsqu’il affirme que l’intimé n’aurait pas pris position sur les griefs de son
recours.

- 23 -
8. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être très
partiellement admis et la décision de l’OAI du 15 novembre 2022 réformée
en ce sens que le recourant a droit, du 1er septembre 2020 au 31
novembre 2020, à une rente entière d’invalidité. La décision est confirmée
pour le surplus.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre en partie à la charge de la partie intimée, à hauteur de 200 fr.,
et en partie à la charge du recourant, à hauteur de 400 fr., vu l’issue du
litige.
c) La partie recourante obtient très partiellement gain de
cause et a droit à une indemnité de dépens réduits à titre de participation
aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie
intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est très partiellement admis.

- 24 -
II. La décision rendue le 15 novembre 2022 est réformée en ce
sens que J.________ a droit à une rente entière d’invalidité du
1er septembre 2020 au 30 novembre 2020. Elle est confirmée
pour le surplus.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs) sont mis
par 200 fr. (deux cents francs) à la charge de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud et par 400 fr.
(quatre cents francs) à la charge de J.________.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à J.________ une indemnité de 500 fr. (cinq cents
francs) à titre de dépens réduits.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 25 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :