vd_gerichte · QE18.044507 · 2019-04-10 · fr
Curatelle de portée générale
Curatelle de portée générale


TRIBUNAL CANTONAL
QC18.044507-190344
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LA JUGE D ÉLÉGUÉE
DE L A CHAM BRE D ES CUR AT ELLES
___________________________________________
Arrêt du 10 avril 2019
_____________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, juge déléguée
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 241 al. 1 et 3 CPC
La Juge déléguée de la Chambre des curatelles du Tribunal
cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par R.________,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 10 janvier
2019 par le Juge de paix du district de Nyon dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la juge déléguée voit :
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- 2 -
En fait et e n droi t:
1. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 janvier
2019, notifiée le 18 février 2019, le Juge de paix du district de Nyon (ci-
après : juge de paix) a confirmé l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles rendue le 20 décembre 2018 instituant une curatelle
de portée générale provisoire au sens des art. 398 et 445 al. 1 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de R.________ (I),
confirmé que ce dernier est provisoirement privé de l’exercice des droits
civils (II), maintenu Me Denys Gillieron, avocat à Nyon, en qualité de
curateur provisoire, avec pour tâches d’apporter l’assistance personnelle,
représenter et gérer les biens de R.________ avec diligence (III), déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (IV), et dit
que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause
(V).
En droit, le premier juge a considéré que la situation de
R.________ était préoccupante, qu’il ne se souvenait pas de tous les actes
qu’il accomplissait et que dans l’attente du rapport d’expertise permettant
un examen précis des mesures à prendre, l’institution d’une curatelle de
portée générale était opportune et adaptée afin de le protéger et de
sauvegarder au mieux ses intérêts.
2. Par acte du 28 février 2019, R.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant, avec dépens, principalement à son annulation
et à la confirmation de la curatelle de coopération provisoire instituée en
sa faveur par ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix du 3
décembre 2018 et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la
cause à la Justice de paix du district de Nyon pour complément
d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a joint
un bordereau de vingt-cinq pièces à l’appui de son écriture.

- 3 -
Par lettre de son conseil du 4 avril 2019, R.________ a déclaré
retirer son recours.
3. Cette déclaration vaut retrait du recours et il convient d’en
prendre acte, ainsi que de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 1 et 3 CPC
[Code de procédure civile suisse du 10 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l’art. 450f CC), ce qui relève de la compétence de
la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (art. 43 al. 1 let. a CDPJ
[Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
4. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11
TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours de R.________.
II. La cause est rayée rôle.
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : La greffière :

- 4 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alexis Lafranchi (pour R.________),
- Me Denys Gillieron,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :