vd_gerichte · PE21.018039 · 2023-06-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
549
PE21.018039-SRB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 30 juin 2023
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Composition : Mme BYRDE, présidente
Mmes Courbat et Elkaim, juges
Greffière : Mme Willemin Suhner
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Art. 383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 2 juin 2023 par B. contre
l’ordonnance rendue le 24 mai 2023 par le Ministère public central –
division affaires spéciales dans la cause n° PE21.018039-SRB, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 24 mai 2023, le Ministère public central –
division affaires spéciales (ci-après : le Ministère public) a refusé d’entrer
en matière sur la plainte déposée le 6 octobre 2021 par B. (I) et a laissé
les frais à la charge de l’Etat (II).
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2. Par acte daté du 2 juin 2023, B. a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant à son annulation et, implicitement, au renvoi de
la cause au Ministère public afin de reprendre l’instruction de la cause.
3. Par avis du 8 juin 2023 envoyé sous pli recommandé, la
direction de la procédure a imparti à B. un délai au 28 juin 2023 pour
effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l’indication qu’à
défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré en
matière sur son recours.
Selon le relevé de suivi des envois de la Poste, le pli
recommandé contenant l’avis du 8 juin 2023 a été distribué à sa
destinataire le 9 juin 2023.
4. Le versement des sûretés n’a pas été effectué dans le délai
imparti.
5. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut
astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1
CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de
recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383
al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste
suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le
dernier jour du délai au plus tard (cf. 91 al. 1 et 5 CPP ; Calame, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 383 CPP ;
Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire CPP, 2e éd., Bâle 2016, n. 9
ad art. 383 CPP).

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6. En l’espèce, le pli recommandé contenant l'avis du 8 juin 2023
impartissant à la recourante un délai au 28 juin 2023 pour effectuer
l’avance de frais, a été reçu par cette dernière le 9 juin 2023. La
recourante n'a pas répondu à l’avis précité ni n’a procédé au dépôt des
sûretés requis dans le délai imparti. Partant, le recours doit être déclaré
irrecevable (art. 383 al. 2 CPP ; CREP 9 mars 2023/166 et les réf. citées).
7. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP ; art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art.
423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme B.,

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- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires
spéciales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :