vd_gerichte · PE23.013553 · 2024-04-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.013553-LAS
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 12 avril 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Maillard et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 avril 2024 par J.________
contre l’ordonnance rendue le 2 avril 2024 par le Tribunal des mesures de
contrainte dans la cause n° PE23.013553-LAS, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) J.________, né le [...] 1981, fait l’objet d’une instruction
pénale pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires.
Il lui est reproché d’avoir, le 21 mai 2023 vers 19 h 30, au
foyer [...], à [...], asséné un coup de poing sur le côté gauche de la bouche
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de K.________, infirmière, la faisant tomber au sol et lui occasionnant une
lésion à la lèvre qui s’est infectée.
Il lui est également fait grief d’avoir adopté à de nombreuses
reprises, à l’Hôpital psychiatrique de [...], où il a séjourné entre le 21 mai
et le 14 juillet 2023, date de son interpellation, des comportements
intimidants et menaçants à l’encontre du personnel soignant. Dans ce
cadre, il lui est notamment reproché d’avoir, le 25 mai 2023, dit au
personnel soignant : « il va y avoir du sang », « ça va saigner », « j’ai
aucune pitié, quand je tape, je tape », « je vais vous massacrer », « bande
de fils de pute », « ce ne sont pas des menaces, je vais le faire », ainsi que
d’avoir, le 30 mai 2023, menacé le Dr A.________, lors d’un entretien
médical au cours duquel celui-ci l’avait informé du fait qu’il ne pourrait pas
sortir de l’hôpital en raison du risque qu’il présentait pour le personnel, en
ces termes : « je vais te découper » et « quand je vais sortir, je vais te
retrouver », puis de lui avoir craché dessus à plusieurs reprises et de
s’être levé plusieurs fois, dont une fois avec une claire intention d’engager
une action physique à l’encontre du médecin, nécessitant l’intervention
des personnes présentes et de l’agent de sécurité.
b) J.________ a été appréhendé le 14 juillet 2023. Son audition
d’arrestation par le Ministère public a eu lieu le même jour. A cette
occasion, il a reconnu l’essentiel des faits, admettant notamment avoir
asséné un coup de poing à une infirmière, expliquant « c’est monté et puis
voilà », ainsi qu’avoir craché en direction d’un médecin et l’avoir menacé,
tout en soutenant qu’il s’agissait de paroles en l’air.
c) L’extrait du casier judiciaire suisse de J.________ fait état des
condamnations suivantes :
- 11 janvier 2007, Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne : peine privative de liberté de 610 jours pour extorsion et
chantage et extorsion et chantage qualifié ;
- 8 février 2008, Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne : peine privative de liberté de 10 mois et traitement
institutionnel des troubles mentaux selon l’art. 59 CP (Code pénal suisse

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du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) pour violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires ; mesure levée le 17 août 2021 ;
- 5 mars 2015, Ministère public du canton de Genève : peine
privative de liberté de 4 mois pour violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires ;
- 29 avril 2021, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois : peine pécuniaire de 15 jours-amende à 30 fr. le jour et peine
privative de liberté de 60 jours pour contrainte et injure.
d) Par ordonnance du 16 juillet 2023, le Tribunal des mesures
de contrainte, retenant des soupçons suffisants de culpabilité ainsi que
des risques de réitération et de passage à l’acte qu’aucune mesure de
substitution n’était susceptible de pallier, a ordonné la détention
provisoire de J.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au
plus tard jusqu’au 13 octobre 2023.
Par ordonnance du 2 octobre 2023, cette autorité a rejeté la
demande de libération présentée par le prévenu et a ordonné la
prolongation de sa détention provisoire pour une durée de trois mois, soit
jusqu’au 12 janvier 2024, retenant la persistance des risques de
réitération et de passage à l’acte.
e) Le 10 novembre 2023, la direction de la procédure a
autorisé le prévenu à exécuter sa peine de manière anticipée dès qu’une
place serait disponible dans un établissement adapté.
f) Par ordonnance du 5 janvier 2024, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de
J.________ pour une nouvelle durée de trois mois, à savoir jusqu’au 11 avril
2024, toujours en raison des risques de réitération et de passage à l’acte.
B. a) Par courrier adressé le 18 mars 2024 au Ministère public,
J.________, agissant seul, a requis sa mise en liberté et son transfert dans
un foyer. Il a déclaré qu’il regrettait ce qu’il avait fait et a affirmé qu’il ne
recommencerait plus et qu’il n’allait pas fuir.

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b) Le 21 mars 2024, le Ministère public a transmis ladite
demande au Tribunal des mesures de contrainte en concluant à son rejet.
Il a en outre requis la prolongation de la détention provisoire de l’intéressé
pour une durée de trois mois, invoquant la persistance des risques de
réitération et de passage à l’acte.
c) Dans un second courrier adressé le 19 mars 2024 au
Ministère public, reçu le 22 mars 2024 par cette autorité, J.________,
agissant seul, a notamment exposé n’avoir jamais tué personne et a
déclaré que s’il avait donné un coup à une personne de son foyer, il
n’aurait pas dû le faire et qu’il s’agissait d’un accident. Il a à nouveau
requis sa mise en liberté.
d) Dans ses déterminations du 27 mars 2024, J.________, par
son défenseur d’office, invoquant une violation du principe de la
proportionnalité, a conclu à sa libération immédiate, subsidiairement au
rejet de la demande de prolongation de sa détention provisoire au-delà du
11 avril 2024. Il a par ailleurs renoncé à son audition par le Tribunal des
mesures de contrainte.
e) Par ordonnance du 2 avril 2024, le Tribunal des mesures de
contrainte a rejeté la demande de libération formulée par J.________ (I), a
ordonné la prolongation de sa détention provisoire (II), a fixé la durée
maximale de celle-ci à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 10 juillet 2024
(III), et a dit que les frais de cette ordonnance, par 450 fr., suivaient le sort
de la cause (IV).
Le premier juge s’est référé à ses précédentes ordonnances
s’agissant de l’existence de soupçons suffisants à l’encontre du prévenu,
indiquant qu’elles gardaient toute leur pertinence. S’agissant des risques
de réitération et de passage à l’acte, il s’est également référé à ses
précédentes ordonnances, en l’absence d’éléments nouveaux les
remettant en cause. Il a ajouté que le rapport d’expertise psychiatrique du
14 mars 2024 retenait que J.________ souffrait de schizophrénie paranoïde

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pharmaco-résistante, de traits de personnalité dyssociaux et d’un niveau
intellectuel limite, ainsi que d’un syndrome de dépendance à l’alcool et au
cannabis, troubles qualifiés de particulièrement sévères. Le Tribunal des
mesures de contrainte a relevé que les experts avaient qualifié d’élevé le
risque de récidive pour des faits comparables à ceux pour lesquels il était
poursuivi, en particulier pour des faits de violences verbales et de
menaces, et que le fait qu’il soit passé à l’acte physiquement rendait
désormais le risque de récidive d’actes violents plus élevé si des mesures
de protection n’étaient pas prises. Cette autorité a en outre relevé que les
experts avaient considéré que les possibilités de traitement étaient
limitées « en raison de la sévérité et de l’ancienneté de ses troubles, ainsi
que de ses difficultés d’introspection et de raisonnement » et qu’au vu de
l’âge de l’intéressé, « un tel traitement devrait durer plusieurs années
pour avoir une efficacité significative », étant probable « qu’un risque de
récidive perdurera au long cours, au vu du parcours effectué jusqu’ici ».
Les experts avaient ainsi préconisé un traitement ambulatoire au sens de
l’art. 63 CP de type « bas seuil », consistant en des actions thérapeutiques
brèves basées sur l’analyse des comportements du prévenu et sur des
actes de psychoéducation favorisant l’adhésion au traitement
médicamenteux, celui-ci pouvant être effectué pendant l’exécution d’une
éventuelle peine privative de liberté sans en compromettre l’efficacité,
relevant toutefois que J.________ présentait un risque récurrent de rupture
thérapeutique. Le Tribunal des mesures de contrainte a encore relevé que
même dans le cadre strict de la détention en établissement carcéral,
l’intéressé avait été sanctionné pour avoir insulté et menacé le personnel
de surveillance, et a considéré qu’il était ainsi à craindre qu’une fois libéré,
il réitère ses agissements délictueux en s’en prenant notamment à
l’intégrité physique d’autrui ou qu’il mette ses menaces à exécution.
Le premier juge a par ailleurs considéré qu’aucune mesure de
substitution n’était en l’état propre à prévenir les risques craints vu leur
intensité et le bien juridique à protéger. Il a rappelé que le Tribunal des
mesures de contrainte n’était pas compétent pour ordonner un placement
à des fins d’assistance et a au demeurant précisé que les experts
n’avaient pas affirmé qu’une telle mesure pourrait réduire le risque de

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récidive ou se substituer à une mesure pénale. Il a par ailleurs exposé que
l’autorisation d’exécution anticipée de peine était soumise à la condition
qu’une place soit disponible dans un établissement adapté et a relevé que
cette question était de la compétence exclusive de l’Office d’exécution des
peines. Le premier juge a enfin considéré que la durée de la détention
provisoire demeurait encore proportionnée au vu des charges pesant sur
le prévenu, de ses antécédents, des mesures d’instruction en cours et de
la peine, voire de la mesure, susceptible d’être prononcée en cas de
condamnation.
C. Par acte daté du 4 avril 2024, parvenu au greffe du Tribunal
cantonal le 8 avril suivant, J.________, agissant seul, a recouru auprès de la
Chambre de céans contre cette ordonnance, en concluant en substance à
sa mise en liberté.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le Code. L’art. 222 CPP, qui prévoit que le détenu peut attaquer
devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention
provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté, ou encore
la prolongation ou le terme de cette détention, autorise également le
détenu, malgré une formulation peu claire, à attaquer devant l’autorité de
recours une décision refusant la libération de la détention
(CREP 8 avril 2024/248 consid. 1.1 ; CREP 8 mars 2024/203 consid. 1.1 ;
CREP 29 février 2024/163 consid. 1.1).

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Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le Canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La
jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité,
le recourant doit exposer précisément, en se référant aux considérants de
la décision attaquée, quels motifs commandent – sous l’angle du fait et du
droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter
d’une contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente
(cf. TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références
citées ; TF 1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1 ; TF 6B_191/2021
du 11 août 2021 consid. 2). Il découle ainsi des principes généraux
régissant les exigences de motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le
recourant doit tenter de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la
décision attaquée, ses moyens devant prendre appui sur la motivation de
l’autorité intimée. Le plaideur ne peut se borner à alléguer des faits mais
doit mettre en exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement
de l’autorité inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant
(cf. TF 6B_1447/2022 précité ; CREP 8 avril 2024/262 et les références
citées).

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L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après
l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours
pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière. Cette
disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de
suppléer un défaut de motivation, dès lors que la motivation de l'acte de
recours doit être entièrement contenue dans celui-ci (TF 6B_1447/2022
précité). Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée
ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin de
détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des
délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à compléter un acte
dépourvu de motivation (TF 6B_1447/2022 précité ; TF 6B_609/2021 du 19
juillet 2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid.
2.2 et les références citées).
1.3 En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile devant
l’autorité compétente par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP). Le recourant se borne à exprimer ses regrets et à promettre de
ne pas recommencer, expliquant avoir « fait ces menaces sous la colère ».
Ce faisant, il ne développe aucune argumentation – factuelle ou juridique –
susceptible de contrecarrer les constatations et les conclusions du Tribunal
des mesures de contrainte. Ces seules assertions ne sauraient suppléer
l’absence d’argumentation concrète, notamment quant à l’existence de
soupçons suffisants à son encontre, quant aux risques de réitération et de
passage à l’acte retenus par le premier juge ou quant à la proportionnalité
de la mesure. Le recours ne satisfait dès lors pas aux exigences de
motivation de l'art. 385 al. 1 CPP, de sorte qu’il doit être déclaré
irrecevable, étant précisé qu’il n’y a pas lieu d’octroyer au recourant un
délai pour compléter son acte en application de l’art. 385 al. 2 CPP, cette
disposition n’ayant pas pour but de permettre de pallier un défaut de
motivation.

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Par surabondance, même recevable, le recours devrait de
toute manière être rejeté. L’existence de soupçons suffisants de
commission d’un crime ou d’un délit a en effet été retenue à juste titre par
le Tribunal des mesures de contrainte, dès lors que le recourant a admis
avoir frappé une infirmière, ainsi qu’avoir craché en direction d’un
médecin et l’avoir menacé. S’agissant des risques de réitération et de
passage à l’acte, ils sont eux aussi à l’évidence concrets, compte tenu du
potentiel de violence présenté par le recourant, de ses antécédents, de
son comportement en détention et des conclusions de l’expertise
psychiatrique établie le 14 mars 2024, qui fait état d’un risque élevé de
récidive pour des faits comparables, soit essentiellement des menaces et
des violences verbales, et d’un « risque de récidive d’un passage à l’acte
physique sur un tiers plus élevé si des mesures de protection ne sont pas
prises ». Enfin, la prolongation de la détention provisoire ordonnée par le
Tribunal des mesures de contrainte respecte le principe de la
proportionnalité. On ne voit en effet pas à ce stade de mesure de
substitution susceptible de prévenir efficacement les risques constatés et
la durée de la détention subie à ce jour, respectivement qui aura été subie
le 10 juillet 2024, demeure en adéquation avec la gravité des infractions
commises et la sanction prévisible, et est justifiée compte tenu des
mesures à mettre en œuvre.
2. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
est considéré comme ayant succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge de J.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. J.________,
- Me Stève Kalbermatten, avocat (pour J.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :