vd_gerichte · ZD18.039152 · 2019-07-05 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 274/18 - 202/2019
ZD18.039152
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 juillet 2019
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
MM. Peter et Perreten, assesseurs
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourante, représentée par Me Patrick Moser, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss, 17 et 44 LPGA.
402

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E n f a i t :
A. a) Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
[...], associée-gérante d’un restaurant, a été opérée le 14 mars 2013 pour
une exérèse d’un méningiome clinoïdien s’étant manifesté par une baisse
de l’acuité visuelle. L’évolution a été favorable, malgré une récupération
seulement partielle du champ visuel, des céphalées et une fatigabilité
accrue. L’incapacité de travail était totale durant les mois ayant suivi
l’intervention (cf. rapport du 11 juillet 2014 du Service médical régional de
l’AI ; ci-après : le SMR).
Le 20 novembre 2013, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
L’intéressée a repris son activité professionnelle à 50 % en
mars 2014, puis à 100 % dès juillet 2014.
Par décisions du 21 avril 2015, l’OAI a octroyé à l’assurée une
rente entière d’invalidité du 1er mai au 30 juin 2014, puis une demi-rente
du 1er juillet 2014 au 30 septembre 2014. La rente était supprimée trois
mois après la reprise d’emploi à 100 % en juillet 2014.
En raison de deux épisodes d’amnésie globale transitoire en
juin 2015 et février 2016, l’assurée s’est rendue au S.________ du
F.________ le 11 juillet 2016 pour une première évaluation, puis le 16
septembre 2016 pour la restitution du bilan cognitif et le 12 décembre
2016 en contrôle. Les Drs P.________ et A.________, médecins au S.________,
ont retenu un trouble cognitif léger (attentionnel et mnésique) d’origine
probablement thymique et médicamenteuse avec possible composante
épileptique (cf. rapport du 19 décembre 2016). Le Dr P.________ a relevé
que le profil cognitif observé en 2016 était compatible avec un trouble
cognitif léger et qu’au vu de l’origine essentiellement thymique, il ne
pouvait pas se déterminer sur un pronostic d’incapacité de travail à long

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terme (cf. rapport du 21 février 2017 au Q.________, assureur perte de
gain).
Dans l’intervalle, l’assurée a subi un traitement
radioneurochirurgical par Gamma Knife pour un petit méningiome résiduel
le 14 juillet 2016. Elle a été en arrêt de travail depuis cette date. Par la
suite, le 8 août 2016, elle a bénéficié de la mise en place d’un stent pour
traiter un anévrisme du siphon carotidien gauche.
b) Le 12 octobre 2016, l’intéressée a déposé une deuxième
demande de prestations, en faisant état dudit anévrisme et d’épisodes
d’amnésie.
Dans un rapport du 7 décembre 2016, le Dr D.________,
ophtalmologue, a relevé une minime neuropathie optique atrophique
droite séquellaire de l’opération du méningiome. La patiente présentait
également une légère dysfonction du nerf trijumeau du côté droit. Le
spécialiste n’avait pas de proposition d’investigation ou de traitement à
faire.
Le 21 décembre 2016, le Dr C.________, médecin généraliste
traitant de l’assurée, a posé les diagnostics ayant un effet sur la capacité
de travail de statut post-résection d’un méningiome clinoïdien, de trouble
anxio-dépressif, de céphalées chroniques, d’amnésie transitoire globale
récurrente, ainsi que de trouble mnésique. L’incapacité de travail était
totale dans l’activité habituelle depuis le 14 juillet 2016. Une reconversion
professionnelle devait être envisagée.
Le 20 janvier 2017, le Dr C.________ a encore retenu le
diagnostic de vertiges chroniques, lequel avait une répercussion sur la
capacité de travail, et ceux, sans effet sur ladite capacité, de statut post-
pose d’un stent sur anévrisme carotidien, d’hypertension artérielle et de
dyslipidémie. La patiente présentait une faible tolérance au stress, avec
un épuisement physique et psychique précoce. Le Dr C.________ a joint
plusieurs documents, notamment un rapport du 16 décembre 2016 de la

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Consultation spécialisée d’épileptologie du F.________, posant le diagnostic
principal de possible épilepsie symptomatique avec crise focale temporale
droite avec troubles de l’état de conscience (amnésie transitoire).
Q.________ a mis en œuvre une expertise psychiatrique, confiée
au Dr R.________, psychiatre. Celui-ci s’est entretenu avec l’assurée le 23
mai 2017. Dans un rapport du 24 juin 2017, il a posé le diagnostic de
dysthymie, existant depuis 2013. Il n’y avait pas d’incapacité de travail
dans l’activité habituelle. Selon l’expert, si l’intéressée considérait que la
charge de stress était trop importante dans son poste actuel, elle pouvait
tout à fait exercer la même activité auprès d’un autre employeur. Le Dr
R.________ a encore fait état de ce qui suit :
« Actuellement l’état psychique est relativement bien stabilisé.
L’arrêt de travail contribue à cette stabilité psychique et dès que
Madame Z.________ est soumise à des exigences plus importantes,
sont état psychique décompense très vite. Son médecin traitant
note alors une aggravation des troubles mnésiques, une inaptitude à
réaliser des tâches simples, de l’irritabilité et finalement une
incapacité à poursuivre son travail. »
Le 26 octobre 2017, le Dr C.________ a informé l’OAI que
l’évolution était défavorable, avec le développement d’une impotence
marquée et l’aggravation des troubles cognitifs, ayant une répercussion
majeure sur son fonctionnement. L’incapacité de travail était totale. Les
plaintes principales étaient un état anxieux généralisé, une asthénie
profonde, une irritabilité et des céphalées. La patiente se trouvait dans un
état d’épuisement continuel. Il a joint les documents suivants :
- un rapport établi le 3 août 2017 par le Dr M.________, médecin au
Service de radiologie du F.________, selon lequel l’imagerie par
résonance magnétique effectuée le jour-même ne mettait en
évidence aucune complication ischémique cérébrale. L’examen
neurologique réalisé le même jour était en outre normal ;
- un rapport du 30 août 2017 du Dr K.________, neurochirurgien,
consécutif à une consultation de suivi à une année du traitement par
Gamma Knife, indiquant que l’imagerie cérébrale réalisée mettait en

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évidence une poursuite de la diminution de taille du méningiome
résiduel clinoïdien traité et l’absence de signes de complication post-
radique ;
- un rapport établi le 25 octobre 2017 par les Dresses H.________,
neurologue, et T.________, médecin assistante au S.________, à la
suite d’un bilan neuropsychologique effectué par l’assurée le 6
septembre 2017 avec les psychologues X.________ et G.________, et
d’un entretien du 14 septembre 2017 avec les médecins. Les
Dresses H.________ et T.________ ont retenu un trouble cognitif
majeur (amnésique avec dysfonctionnement exécutif et
attentionnel) dans le cadre d’un trouble anxiodépressif, d’une
encéphalopathie toxique (opiacés), d’un probable syndrome
d’apnées du sommeil et d’une possible épilepsie. Elles ont relevé
que le bilan neuropsychologique mettait en évidence,
comparativement au bilan effectué en septembre 2016,
l’aggravation des difficultés en mémoire épisodique verbale et des
difficultés exécutives, avec désormais un possible ralentissement
objectivé dans plusieurs tâches et une atteinte en programmation
grapho-motrice ; la persistance de difficultés praxiques et de
possibles difficultés d’attention divisée ; l’apparition d’une faiblesse
en mémoire à court terme et de travail ; l’amendement du manque
du nom propre. Elles ont expliqué retenir le diagnostic de trouble
cognitif majeur en prenant en considération la répercussion des
troubles cognitifs sur les activités de la vie quotidienne de la
patiente. Celle-ci ne gérait plus les finances depuis un an.
Par un courrier parvenu à l’OAI le 18 décembre 2017, le Dr
C.________ a encore transmis les documents suivants :
- un rapport du 26 septembre 2017 des psychologues X.________ et
G.________, consécutif à l’examen neuropsychologique réalisé le 6
septembre 2017 par l’assurée. Elles ont relevé les différentes
comparaisons avec le bilan effectué en septembre 2016 déjà
exposées ci-dessus par les Dresses H.________ et T.________. Elles ont

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estimé que devant le peu de répercussions au quotidien de la
patiente, le profil cognitif restait compatible avec un trouble
neurocognitif mineur, amnésique prédominant et exécutif. L’origine
restait à déterminer. La nature des difficultés parlait en faveur d’une
origine thymique et toxique. La dynamique du tableau pouvait être
due à l’augmentation de la dose de l’antiépileptique, mais une
origine neurodégénérative ne pouvait pas être exclue à ce jour,
même si l’imagerie de 2016 n’apportait pas d’arguments. La
patiente était encouragée à poursuivre les activités qu’elle jugeait
plaisantes qui auraient un effet bénéfique sur son moral et son bien-
être général, à favoriser des activités sociales et à maintenir une
bonne hygiène de vie ;
- un rapport du 30 novembre 2017 établi par la Dresse H.________ à la
suite d’une consultation de suivi du 6 novembre 2017, posant le
diagnostic de trouble cognitif majeur (amnésique avec
dysfonctionnement exécutif et attentionnel) dans le cadre d’un
trouble anxiodépressif, encéphalopathie toxique (opiacés), probable
syndrome d’apnées du sommeil et possible épilepsie. Comme
diagnostics secondaires, elle a retenu un probable syndrome
d’apnées du sommeil, une anxiété généralisée, ainsi qu’un épisode
dépressif moyen. Une évaluation psychiatrique, effectuée le 23
octobre 2017, avait mis en évidence une anxiété généralisée et un
épisode dépressif moyen.
Dans un rapport du 5 décembre 2017 à l’OAI, le Dr L.________,
ophtalmologue, a posé le diagnostic de diminution du champ visuel à
droite depuis décembre 2012. L’acuité visuelle de l’œil droit était
actuellement à 0.8. La patiente ne suivait aucun traitement du point de
vue ophtalmologique et l’atteinte oculaire ne justifiait pas d’incapacité de
travail. Il n’y avait aucune restriction de l’activité normale ou
professionnelle. Le Dr L.________ a joint plusieurs rapports, dont un qu’il
avait adressé le 19 novembre 2017 au Dr C.________, retenant les
diagnostics de légère amétropie bilatérale, de forte amputation du champ
visuel gauche de l’œil droit et très discrète de l’œil gauche, ainsi que de

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légère atrophie optique à droite. Les déficits campimétriques paraissaient
stables. Il n’avait pas trouvé d’explications pour les deux épisodes de
« vision blanche » de l’œil gauche et avait renoncé à procéder à des
examens complémentaires.
Dans un rapport du 10 janvier 2018 au Dr C.________, la Dresse
N.________, psychiatre traitante de l’assurée depuis le 2 novembre 2017, a
posé les diagnostics d’épisode dépressif moyen, de trouble anxieux et de
trouble cognitif majeur. Les symptômes du syndrome dépressif et anxieux
s’étaient installés progressivement à la suite des pathologies somatiques
diagnostiquées et traitées entre 2013 et 2016 et avaient entraîné des
limitations fonctionnelles sévères au point d’empêcher toute activité
professionnelle. Elles limitaient également partiellement la patiente dans
l’accomplissement des activités de la vie quotidienne. L’incapacité de
travail était totale. La Dresse N.________ a confirmé ces diagnostics dans
un rapport du 18 janvier 2018 à l’OAI, en ajoutant que la patiente
présentait des limitations fonctionnelles d’origine mixte, somatiques et
psychiques.
Dans un rapport du 10 janvier 2018 au Q.________, le Dr
C.________ a repris les diagnostics posés par la Dresse H.________ et a
attesté une incapacité totale de travail pour une durée indéterminée. Il a
demandé à ce qu’une nouvelle expertise soit réalisée à l’aune des
dernières évaluations effectuées par le S.________, qu’il a annexées.
Le 25 janvier 2018, Q.________ a annoncé à l’assurée qu’au vu
des pièces transmises par le Dr C.________, il annulait sa précédente prise
de position mettant un terme aux indemnités journalières et allait
reprendre le versement de celles-ci.
Par avis médical du 8 mai 2018, le Dr V.________, médecin au
SMR, a relevé que le trouble cognitif n’avait que peu de répercussions au
quotidien et devrait vraisemblablement s’amender avec une amélioration
de la thymie. Les critères n’étaient pas présents pour retenir les
diagnostics posés par la psychiatre traitante. Il s’agissait d’une

- 8 -
appréciation différente du même état de fait décrit par l’expert R.________.
L’aggravation annoncée depuis lors sous la forme d’un syndrome d’apnée
obstructive du sommeil n’était a priori pas relevante. Comme indiqué par
l’expert, la capacité de travail demeurait entière dans toute activité.
Par projet de décision du 22 mai 2018, l’OAI a informé
l’assurée qu’il envisageait de refuser l’octroi d’une rente d’invalidité. Il a
expliqué qu’il n’y avait aucune modification de l’état de santé ayant une
incidence sur la capacité de travail retenue dans sa dernière décision.
Le 22 juin 2018, l’assurée, désormais représentée par Me
Patrick Moser, a contesté cette décision, en alléguant en substance que
les rapports des Drs C.________ et N.________, ainsi que des médecins du
S.________, avaient clairement mis en exergue une péjoration de son état
de santé.
Par avis médical du 24 juillet 2018, le Dr V.________ a relevé
qu’il n’y avait pas d’éléments médicaux nouveaux lui permettant de
modifier sa position.
Par décision du 30 juillet 2018, l’OAI a confirmé le refus de
rente. Dans un courrier d’accompagnement, il a exposé que la
contestation n’apportait aucun élément susceptible de mettre en doute le
bien-fondé de sa position.
B. Par acte du 12 septembre 2018, Z.________, par son conseil, a
recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, en concluant préalablement à la mise en œuvre
d’une expertise pluridisciplinaire, et principalement à la réforme de dite
décision avec l’octroi de prestations correspondant à la diminution de sa
capacité de travail en fonction des conclusions des nouveaux rapports
médicaux et expertise. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de
cette décision et au renvoi de la cause à l’OAI pour complément
d’instruction et nouvelle décision. Répétant les arguments développés
dans son courrier d’opposition, elle a ajouté que l’assureur perte de gain

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avait repris rétroactivement le versement de ses prestations. Elle a joint
un courrier adressé par Q.________ à son conseil, informant que le rapport
du 10 janvier 2018 du Dr C.________ avait apporté les précisions
nécessaires au médecin-conseil pour permettre de reprendre le versement
des indemnités journalières rétroactivement.
Dans sa réponse du 15 novembre 2018, l’OAI a proposé le
rejet du recours, en soutenant que l’assurée présentait une appréciation
différente des documents au dossier. Il s’est référé à un avis du 8
novembre 2018 du Dr V.________, joint en annexe, lequel relevait que bien
qu’un trouble cognitif majeur était évoqué en lien avec des mentions
d’aggravations pour la plupart que « possiblement objectivées », le
rapport d’examen neuropsychologique du 6 septembre 2017 concluait à
un profil cognitif restant compatible avec un trouble neurocognitif mineur,
avec peu de répercussions au quotidien. Il semblait dépendre fortement
du contexte thymique, sans arguments pour une origine
neurodégénérative. Il pouvait vraisemblablement être amélioré par la
poursuite d’activités favorables au bien-être général et par une bonne
hygiène de vie.
Les 11 et 28 février 2019, les parties ont maintenu leur
position.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des
décisions en matière d’AI (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA et 69 al. 1
let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
c) Interjeté en temps utile, compte tenu des féries estivales
(art. 38 al. 4 let. b et 60 al. 1 LPGA), et dans le respect des formalités
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité à la suite de la nouvelle demande déposée le 12
octobre 2016.
3. a) L'invalidité se définit comme l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1
LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l'incapacité de travail,
elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art.
6 LPGA).
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation

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raisonnablement exigibles (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail
d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable
(let. b) et si, au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (let.
c). Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA).
b) Lorsque la rente a été refusée – en l’occurrence, supprimée
– parce que le degré d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne
peut être examinée que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est
modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient
de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré
d’invalidité rendue plausible par l’assuré est réellement intervenue. Cela
revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la
dernière décision de refus de rente – qui repose sur un examen matériel
du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus
conformes au droit – et la décision litigieuse, un changement important
des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le
droit à la rente, s’est produit (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut
par conséquent procéder de la même manière qu’en cas de révision au
sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain

- 12 -
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343
consid. 3.5 et 113 V 273 consid. 1a). En revanche, une appréciation
différente d'une situation demeurée inchangée pour l'essentiel ne
constitue pas un motif de révision (ATF 141 V 9 consid. 2.3). L’assurance-
invalidité connaissant un système de rentes échelonnées, la révision se
justifie lorsque le degré d’invalidité franchit un taux déterminant (ATF 133
V 545 consid. 6.2 à 7).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1 ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves recueillies, sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à sa disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert

- 13 -
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur
probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
5. En l’espèce, l’intimé est entré en matière sur la nouvelle
demande de prestations déposée le 12 octobre 2016 par la recourante. Il
convient dès lors d’examiner si l’état de santé de cette dernière s’est
modifié depuis les décisions du 21 avril 2015, par lesquelles l’OAI a
octroyé une rente entière d’invalidité du 1er mai au 30 juin 2014, puis une
demi-rente jusqu’au 30 septembre 2014, dans une mesure propre à
justifier l’octroi de nouvelles prestations.
La diminution, puis la suppression de la rente au 30 septembre
2014 était fondée sur la reprise par l’assurée de son emploi habituel à un
taux de 50 %, puis à 100 % dès juillet 2014. Celle-ci soutient que son état
de santé s’est péjoré depuis et qu’elle présente une incapacité totale de
travail depuis le 14 juillet 2016, telle qu’attestée par le Dr C.________, ce
que conteste l’intimé.
a) Sur le plan somatique, les pièces médicales ne font pas
ressortir l’existence d’une péjoration de l’atteinte ophtalmique existant au
stade de la première décision. Même si le Dr L.________ a retenu que
l’acuité visuelle de l’œil droit était – toujours – réduite, il a relevé que
l’atteinte oculaire ne justifiait pas d’incapacité de travail, ni de restriction
de l’activité quotidienne ou professionnelle (cf. rapport du 5 décembre
2017). Par ailleurs, les examens de contrôle relatifs au traitement du
méningiome clinoïdien résiduel sont rassurants et démontrent l’absence
de complication post-radique (cf. rapport du 30 août 2017 du Dr
K.________). Enfin, les éléments figurant au dossier ne mettent pas en
évidence une nouvelle atteinte physique à l’origine d’une aggravation de
l’état de santé. Les examens neurologiques se sont en effet révélés sans
particularité (cf. rapport du 3 août 2017 du Dr M.________) et les suspicions

- 14 -
d’épilepsie et de syndrome d’apnées du sommeil ne sont pas confirmées à
ce stade. Le Dr C.________ n’a pas fait état de nouvelle atteinte somatique.
b) L’assurée a effectué, au S.________, un bilan
neuropsychologique le 6 septembre 2017 avec les psychologues X.________
et G.________, puis s’est entretenue avec les Dresses T.________ et
H.________ le 14 septembre 2017. Dans leur rapport du 25 octobre 2017,
les Dresses T.________ et H.________ ont retenu un trouble cognitif majeur,
avec une aggravation par rapport au bilan réalisé en septembre 2016.
Elles ont motivé le diagnostic de trouble cognitif majeur par la prise en
considération des répercussions des troubles cognitifs sur les activités de
la vie quotidienne de l’assurée. Dans son rapport du 30 novembre 2017, la
Dresse H.________ a répété ce diagnostic et a confirmé une péjoration
depuis 2016. Toutefois, le SMR, et par lui l’OAI, se fonde sur le rapport du
26 septembre 2017 des psychologues X.________ et G.________, lesquelles
constatent une aggravation mais considèrent qu’au vu du peu de
répercussions au quotidien de la patiente, le trouble est mineur,
contrairement aux médecins. Or, l’appréciation de l’état de santé est
sensiblement différente selon que le trouble cognitif est qualifié de majeur
ou de mineur. Il existe ainsi une contradiction entre les appréciations des
médecins et des psychologues pour un même état de fait médical, laquelle
devait être levée par l’OAI.
L’expertise du 24 juin 2017 du Dr R.________ ne permet pas
d’éclaircir la situation. En effet, le spécialiste s’est entretenu avec la
recourante le 23 mai 2017, soit avant le bilan neuropsychologique réalisé
en septembre 2017 concluant à une aggravation des troubles. En outre,
au moment de rédiger son rapport, le Dr R.________ ne disposait pas des
documents médicaux en lien avec ce bilan, mais uniquement de ceux
concernant celui effectué en 2016, lesquels retenaient un trouble cognitif
seulement léger (cf. rapports des 19 décembre 2016 et 21 février 2017).
Par ailleurs, l’expert retient un état psychique relativement bien stabilisé à
la date de son examen, relève que l’arrêt de travail contribue à cette
stabilité et ajoute que dès que l’assurée est soumise à des exigences plus
importantes, son état de santé psychique se décompense très vite (cf. p.

- 15 -
13). L’expertise n’est pas très explicite sur ce point. Il n’est pas clair s’il
s’agit d’un constat propre de l’expert ou d’une reprise des observations du
médecin traitant. Quoi qu’il en soit, à l’époque de l’expertise, l’assurée
était en arrêt de travail, soit dans des conditions propices à une
stabilisation de son état de santé psychique et, ainsi, au constat d’une
pleine capacité de travail. Or, l’expert ne discute pas des conséquences
sur l’état psychique de l’intéressée de la reprise de son activité
professionnelle ou d’une autre activité. Il suggère simplement qu’elle
travaille ailleurs si elle est stressée dans son emploi actuel, sans analyser
si un autre choix professionnel empêcherait une décompensation.
Le diagnostic d’épisode dépressif est posé à titre secondaire
par les Dresses H.________ et T.________, et principal par la Dresse
N.________, psychiatre suivant l’assurée depuis novembre 2017. Ce
diagnostic n’avait pas été retenu par l’expert, lequel privilégiait celui de
dysthymie sur la base du dossier médical en sa possession et de son
examen. Une aggravation du trouble psychique, parallèle à celui du
trouble cognitif, n’est a priori pas exclue dans la mesure où les deux
atteintes paraissent interdépendantes.
Dans ces circonstances, il se justifie d’ordonner le renvoi de la
cause à l’intimé – à qui il appartient au premier chef d’instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, pour qu’il
mette en œuvre une expertise psychiatrique avec un examen
neuropsychologique, au sens de l’art. 44 LPGA. Demeure ici expressément
réservée la faculté d’y associer, le cas échéant, toute autre spécialité
médicale en fonction de l’évolution de l’état de santé somatique de
l’assurée depuis la décision litigieuse.
6. a) En conclusion, le recours, bien fondé, doit être admis et la
décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour
complément d’instruction au sens des considérants et nouvelle décision.

- 16 -
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En
l’occurrence, les frais doivent être fixés à 400 fr. et mis à la charge de
l'OAI, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
Ayant obtenu gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
professionnel, la recourante a droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA et
art. 55 LPA-VD). Le montant de ces derniers est déterminé, sans égard à la
valeur litigieuse, d’après l’importance et la complexité du litige. En
l’occurrence, il y a lieu d’arrêter le montant des dépens à 2'000 fr.,
débours et TVA compris, supportés par l’OAI (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 30 juillet 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction au
sens des considérants et nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à la recourante une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.

- 17 -
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Patrick Moser (pour Z.________)
- Office de l’assurance invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :