vd_gerichte · PE23.013856 · 2023-07-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
578
PE23.013856-FBY
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 7 juillet 2023
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Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffière : Mme Aellen
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Art. 385 al. 2 CPP
Statuant sur le « recours » interjeté le 10 mai 2023 par
X.________ dans un dossier ouvert en seconde instance sous référence
n° PE23.013856-FBY, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Dans un courrier confus daté du 10 mai 2023 adressé à la
Chambre des recours pénale, X.________ indique agir « à la demande de sa
mandante, subsidiairement une nouvelle mandante pour qu’[il] soit son
mandat judiciaire de défense, soit Madame [...]». Il expose, notamment et
si l’on comprend bien, que trois personnes, à savoir [...], sa mère [...], ainsi
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que [...], « auraient fait l’objet de la pose d’un bracelet de surveillance
électronique », de même qu’une quatrième personne, à savoir [...].
Agissant selon ses dires sur mandat de ces personnes, il fait valoir que [...]
et [...] feraient l’objet « d’un harcèlement policier, qui selon les
inspecteurs de la police cantonale vaudoise, se justifierait par des ordres
donnés par Monsieur le Conseiller fédéral Alain Berset et le Président
français Emmanuel Macron ». En sa qualité de « mandat judiciaire de
défense agréée par la Confédération », il requiert la levée de la
surveillance de « ses mandantes », ainsi que la levée de l’interdiction qui
leur aurait été faite de lui écrire.
Dans ce courrier, X.________ fait mention de plusieurs
références à des dossiers pénaux qui n’ont toutefois aucun lien avec les
personnes mentionnées par le prénommé, ni avec ce dernier.
2. Par avis du 24 mai 2023, la Présidente de la Chambre des
recours pénale a informé X.________ qu’elle n’était pas en mesure de
comprendre contre quelle décision il déclarait recourir, les références
indiquées ne permettant au surplus pas de l’identifier. Elle lui a imparti un
délai de dix jours pour produire cette décision ou à tout le moins pour
indiquer précisément quelle autorité l’avait rendue, à quelle date et dans
quelle affaire. A défaut, X.________ a été informé qu’il ne serait pas entré
en matière sur le recours déposé (art. 385 al. 2 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]). Dans le même délai,
X.________ était invité à produire une procuration signée par les personnes
au nom desquelles il déclarait agir, étant précisé qu’à défaut son acte ne
serait pas pris en considération (art. 110 al. 4 CPP).
3. X.________ ne s’est pas manifesté dans le délai imparti.
4. Les exigences de motivation du recours sont posées à l’art.
385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la personne ou l’autorité qui recourt
doit indiquer précisément les points de la décision qu’elle attaque (let. a),
les motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens de
preuve qu’elle invoque (let. c).

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L’art. 385 al. 2 CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas
aux exigences mentionnées à l’al. 1, l’autorité de recours le renvoie au
recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si, après l’expiration
de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces
exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière.
5. En l’espèce, malgré la demande de mise en conformité du 24
mai 2023, on ignore encore à ce jour quelle est la décision concernée par
le « recours » de X.________ du 10 mai 2023. En outre, celui-ci n’a pas
produit la procuration requise lui permettant d’agir au nom des personnes
citées dans son acte.
En conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable.
6. Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la
charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. La cause est rayée du rôle
III. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me John-David Burdet, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Ministère public de l'arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :