vd_gerichte · PE15.020122 · 2018-03-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
266
PE15.020122-JMU/SSE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 10 août 2018
__________________
Composition :Mme BENDANI, présidente
MM. Pellet et Maillard, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Parties à la présente cause :
A.X.________, prévenu et appelant, représenté par Me Carole Wahlen,
défenseur d'office à Lausanne,
et
MINISTERE PUBLIC, appelant, représenté par le Procureur de
l'arrondissement de Lausanne,
T.________, intimé, représenté par Me Mirko Giorgini, conseil d'office à
Lausanne.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 20 mars 2018, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a libéré A.X.________ du chef de prévention
de mise en danger de la vie d’autrui pour le cas 3 de l’acte d’accusation et
des chefs de prévention de lésions corporelles simples qualifiées et
violation du devoir d’assistance ou d’éducation pour le cas 5 de l’acte
d’accusation (I), a constaté qu'A.X.________ s'est rendu coupable de lésions
corporelles simples qualifiées, de voies de fait qualifiées, de mise en
danger de la vie d’autrui, de menaces qualifiées et de violation du devoir
d’assistance ou d’éducation (II), a condamné A.X.________ à une peine
privative de liberté de 30 mois, sous déduction de 138 jours de détention
avant jugement, et à une amende de 1'500 fr., la peine privative de liberté
de substitution étant de 15 jours (III), a dit que la peine privative de liberté
infligée sous chiffre III est partiellement complémentaire à la peine
pécuniaire prononcée le 11 octobre 2010 par la Préfecture de Lausanne et
entièrement complémentaire à celles prononcées le 23 décembre 2015
par le Ministère public bernois et le 19 septembre 2016 par le Ministère
public de la Confédération (IV), a suspendu l’exécution de la peine
privative de liberté infligée sous chiffre III sur une durée de 15 mois, le
solde de la peine étant ferme, et fixé le délai d’épreuve à 5 ans (V), a
constaté qu'A.X.________ a été détenu dans des conditions illicites pendant
10 jours et dit que 5 jours doivent être déduits de la peine privative de
liberté infligée sous chiffre III à titre de compensation du tort moral subi
(VI), a révoqué le sursis accordé le 11 octobre 2010 par la Préfecture de
Lausanne sur la peine pécuniaire de 14 jours-amende à 30 fr. et ordonné
l’exécution de la peine pécuniaire précitée (VII), a pris acte pour valoir
jugement de la reconnaissance de dette signée par A.X.________ et dont la
teneur est la suivante : « Je me reconnais débiteur de B.X.________ à
hauteur de 1'500 fr., qui seront acquittés par différents acomptes, dont le
montant dépendra de mes capacités financières, sur un compte au nom
de la précitée et bloqué jusqu’à ce qu’elle atteigne l’âge de la majorité »
(VIII), a dit qu'A.X.________ est le débiteur de T.________ de la somme de

- 9 -
5'000 fr., à titre de compensation du tort moral (IX), a ordonné la
confiscation et le maintien au dossier en qualité de pièces à conviction
d’un coussin bordeaux, d’une paire de ciseaux noire et d’un couteau de
table, inventoriés sous fiche no 61564 (X), a arrêté l'indemnité de Me Mirko
Giorgini, conseil juridique de T.________ et B.X.________, à 2'613 fr. 50, TVA
et débours compris (XI), a arrêté l’indemnité de Me Carole Wahlen,
défenseur d’office d'A.X.________, à 8'170 fr. 55, TVA et débours compris,
dont à déduire l’avance déjà reçue par 3'871 fr. 80 (XII), et a mis les frais
de la cause, par 21'000 fr. 05, à la charge d'A.X.________, y compris les
indemnités arrêtées sous chiffres XI et XII, celles-ci devant être
remboursées à l’Etat par le condamné dès que sa situation financière le
permettra (XIII).
B. Par annonce du 27 mars 2018, puis déclaration motivée du 8
mai 2018, A.X.________ a fait appel de ce jugement, en concluant, sous
suite de frais et dépens, à ce qu'il soit libéré des chefs de prévention de
mise en danger de la vie d'autrui, de violation du devoir d'assistance ou
d'éducation, de voies de fait qualifiées et de lésions corporelles simples
qualifiées pour le cas 3 de l'acte d'accusation, à ce qu'il soit condamné,
pour lésions corporelles simples qualifiées et menaces qualifiées, à une
peine privative de liberté n'excédant pas 18 mois, sous déduction de 138
jours de détention avant jugement, à ce qu'il soit mis au bénéfice d'un
sursis pendant 5 ans, à ce qu'une indemnité pour tort moral de 2'000 fr.
lui soit allouée pour avoir été détenu dans des conditions illicites pendant
10 jours et à ce qu'il ne doive aucun montant à son fils aîné T.________ à
titre de compensation du tort moral subi. A titre de mesure d'instruction, il
a demandé à être confronté à son fils.
Par annonce du 22 mars 2018, puis déclaration motivée du 23
avril 2018, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a fait
appel de ce jugement, en concluant à ce qu'A.X.________ soit condamné à
une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de 138 jours de
détention avant jugement, et à une amende de 1'500 fr., la peine privative
de liberté de substitution étant de 15 jours.

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C. Les faits retenus sont les suivants :
1. A.X.________, célibataire, est né le [...] 1977 à [...]. Son père est
décédé, sa mère et un de ses frères vivent toujours en [...] et son autre
frère s’est installé en Suède. A la fin de sa scolarité obligatoire, à l'âge de
19 ou 20 ans, il a effectué son service militaire durant neuf ans. Il a quitté
l’institution militaire en fuyant son pays et est arrivé en Suisse en 2007. Il
a fait quelques stages d’aide-cuisinier mais n'a jamais eu d'emploi fixe. Il
bénéficie du revenu d’insertion. Il a trois enfants de deux lits : T.________,
né le [...] 1999, dont la mère est actuellement domiciliée au [...], ainsi que
B.X.________, née le [...] 2013, et [...], né le [...] 2017, issus de sa relation
avec S.________. T.________ a rejoint son père en Suisse lorsqu'il avait 11
ans. Après la sortie de détention provisoire de son père, au vu des
reproches de ce dernier quant à ses déclarations à la police, T.________ est
allé vivre quelques jours chez un ami, puis a été placé à l'hôtel par les
services sociaux. On ignore où il demeure actuellement. Le père et le fils
n'ont plus de contacts depuis juillet 2017. Selon le mémoire d'appel
(p. 14), A.X.________ aurait repris la vie commune avec S.________. Lors de
l'audience d'appel, il a toutefois indiqué qu'il ne « vi[vait] pas très loin de
[s]es deux plus jeunes enfants » et qu'il s'en occupait régulièrement.
Son casier judiciaire suisse comporte les inscriptions
suivantes :
- 11 octobre 2010, Préfecture de Lausanne : conducteur se
trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, taux
d'alcoolémie qualifié) ; peine pécuniaire 14 jours-amende à 30 fr. avec
sursis pendant 2 ans, amende 360 francs ;
- 23 décembre 2015, Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland :
opposition aux actes de l’autorité ; peine pécuniaire 8 jours-amende à 60
fr. avec sursis pendant 2 ans, amende 220 francs ;
- 19 septembre 2016, Bundesanwaltschaft : faux dans les
certificats ; peine pécuniaire 30 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant
4 ans, amende 200 francs.

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2. Cas 1
A Lausanne, au domicile commun sis à [...], entre avril 2015 à
tout le moins et le 8 octobre 2015, A.X.________ s’en est régulièrement pris
physiquement et verbalement à sa compagne S.________. Il l'a, à plusieurs
reprises, frappée avec ses mains ou avec des pièces métalliques
provenant d’un porte-manteau, lui causant des hématomes sur tout le
corps. Il l’a également menacée à plusieurs reprises avec un couteau.
Cas 2
A Lausanne, au domicile commun sis à [...], vers le début du
mois de septembre 2015, lors d’une dispute, A.X.________ a menacé
S.________ avec un couteau pointu et dentelé en inox et a ensuite planté le
couteau dans le coussin que S.________ avait mis devant elle pour se
protéger. Le même jour, il a frappé sa compagne avec un bâton et des
pièces métalliques provenant d’un porte-manteau.
S.________ a déposé plainte le 8 octobre 2015. Elle l'a retirée le
8 décembre 2015.
Cas 3
A Lausanne, au domicile commun sis à [...], le 8 octobre 2015,
vers 10h00, A.X.________ a traité S.________ de « pute » et lui a asséné
plusieurs coups avec un bout de bois, notamment à l’épaule gauche et à la
tête. Comme l'enfant B.X.________ s'était mise à pleurer, A.X.________ a
alors menacé de les frapper et de les tuer toutes les deux. Ensuite, il a
poursuivi sa compagne jusqu’à la chambre à coucher et l'a saisie par les
cheveux. Il l'a également saisie à la gorge, lui causant des difficultés à
respirer, et l’a tenue sur le lit. Il l'a ensuite menacée en la tenant par les
habits et en plaçant la pointe d’une paire de ciseaux à proximité du côté
droit de son cou. Il l’a également menacée avec un couteau de table rond.
Après une heure environ, S.________ a supplié A.X.________ de la relâcher,
ce qu’il a fait. Il s’est alors mis à rassembler les affaires de cette dernière

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en menaçant de les brûler ou de les couper à l’aide d’un ciseau. Enfin,
après avoir cassé en deux la carte SIM du téléphone de sa compagne, afin
qu’elle ne puisse appeler personne, il a quitté l’appartement aux environs
de 11h00 pour aller rejoindre un ami. Vers 12h00, à son retour au domicile
commun, A.X.________ s’est énervé à propos d’une lettre d’une assistante
sociale et a asséné plusieurs coups de poing au visage de sa compagne,
ainsi qu’un coup de coude dans son dos. Il l'a également menacée de mort
en lui disant qu’elle allait devenir sa domestique, qu’elle ne sortirait pas
vivante de l’appartement et que ce serait son cadavre qui allait en sortir.
Apeurée, S.________ est sortie du domicile en emmenant leur fille dans ses
bras et a couru auprès d'un témoin pour lui demander d’appeler la police,
ce que celui-ci a fait, et lui dire que son mari voulait la tuer. A.X.________,
qui avait suivi sa compagne à l'extérieur, lui a asséné un grand coup de
talon sur le dessus de son pied et plusieurs coups de poing aux épaules et
aux bras, en contournant le témoin qui tentait de s'interposer. A.X.________
a heurté au passage la lèvre de sa fille, qui se trouvait toujours dans les
bras de sa mère. Il a ensuite menacé de frapper le témoin en levant le
bras au-dessus de sa tête et a tenté d’attraper l’enfant. Il est finalement
retourné seul au domicile, avant d’y être interpellé à 15h00 par la police.
Le 9 octobre 2015, l’Unité de médecine légale du CHUV a
relevé que S.________ souffrait d’ecchymoses aux deux membres
supérieurs, aux deux cuisses et sur le flanc gauche, ainsi que d’une
tuméfaction au pouce gauche.
S.________ a déposé plainte le 8 octobre 2015. Elle l’a retirée le
8 décembre 2015.
Cas 4
A Lausanne, à [...], entre 2010 et février 2015, A.X.________
s’en est régulièrement pris physiquement et verbalement à son fils
T.________. Il l'a, à plusieurs reprises, frappé sur tout le corps, notamment
sur la tête, avec une poêle, des morceaux de bois provenant d’une chaise
ou des bouts de métal provenant d’un porte-manteau, sous prétexte que

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ce dernier rapportait de mauvaises notes de l’école ou oubliait sa feuille
de test. A une reprise, A.X.________ a puni son fils en le mettant sous la
douche, en le faisant passer sous l’eau chaude puis sous l’eau froide et en
lui infligeant des coups avec des ceintures et des claquettes. Il a
également menacé plusieurs fois de le tuer ou de l'égorger en tapant sa
cuisse avec la lame d’un couteau ou en plaçant la pointe de celui-ci sur
son cou.
Suite aux coups reçus, T.________ a notamment présenté une
induration sur la cuisse gauche, une trace rouge d’environ 10 cm sur la
cuisse droite, une trace d’environ 5 cm au-dessus de l’oreille droite ainsi
que des griffures sur le front.
Cas 5
A Lausanne, à [...], entre le 12 novembre 2013 et le 21 octobre
2015, A.X.________ a mis à plusieurs reprises un coussin sur la tête de
l'enfant B.X.________ pour la faire cesser de pleurer, allant jusqu’à la faire
vomir.

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En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par des parties
qui ont qualité pour recourir, contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels
d'A.X.________ et du Ministère public sont recevables.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3. A.X.________ sollicite l'audition de son fils T.________, afin que
les déclarations contradictoires des parties puissent être confrontées.
La première citation à comparaître envoyée à l'adresse
indiquée par le défenseur d'A.X.________ est revenue avec la mention
« non réclamé ». La seconde citation à comparaître envoyée à l'adresse
indiquée par le conseil de T.________ est également revenue en retour avec
la mention « destinataire introuvable à l'adresse indiquée ». Cela importe
toutefois peu, dès lors qu'A.X.________ a pu exercer son droit à la
confrontation, son défenseur étant présent au cours de l'audition de

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T.________ par le Ministère public le 16 août 2017 (PV aud. 8), et que la
Cour de céans dispose de tous les éléments nécessaires pour forger sa
conviction.
Appel d'A.X.________
4.
4.1 Se plaignant d’une constatation incomplète et erronée des
faits, A.X.________ conteste sa condamnation pour mise en danger de la vie
d’autrui (cas 4 et 5), violation du devoir d'assistance ou d'éducation (cas
4) et voies de fait qualifiées (cas 5).
4.2 Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente
tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1).
Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2).
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe de la
présomption d'innocence est violé si le juge du fond se déclare convaincu
de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de
preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes ; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31
consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.2). Sur ce point,
des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels
doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être
exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants irréductibles, qui
s'imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a).
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par

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exemple (Kistler Vianin, Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
5. Mise en danger de la vie d'autrui – Cas 4 et 5 de l'acte
d'accusation
5.1 L'art. 129 CP punit d'une peine privative de liberté de cinq ans
au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, sans scrupules, aura mis
autrui en danger de mort imminent. Cette infraction suppose la réunion de
trois éléments, à savoir la mise d'autrui dans un danger de mort imminent,
la conscience de ce fait et l'absence de scrupules.
Le danger au sens de cette disposition suppose un risque
concret de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le
cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité
que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité
supérieur à 50 % soit exigé. Il doit en outre s'agir d'un danger de mort, et
non pas seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité corporelle.
Enfin, il faut que le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est
toutefois pas aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité
sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté
qui se caractérise moins par l'enchaînement chronologique des
circonstances que par le lien de connexité direct unissant le danger et le
comportement de l'auteur. L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque
s'interposent ou surviennent des actes ou d'autres éléments extérieurs (TF
6B_876/2015 du 2 mai 2016 consid. 2.1).
Du point de vue subjectif, il faut que l'auteur ait agi
intentionnellement et que l'acte ait été commis sans scrupules. L'auteur
doit avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter
volontairement un comportement qui le crée. En revanche, il ne veut pas,
même à titre éventuel, la réalisation du risque, sans quoi il s'agirait d'une
tentative d'homicide. Le dol éventuel ne suffit pas (ibidem).

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Un acte est commis sans scrupules au sens de l'art. 129 CP
lorsque, compte tenu des moyens utilisés, des mobiles et de l'état de
l'auteur ainsi que des autres circonstances, il apparaît comme contraire
aux principes généralement admis des bonnes mœurs et de la morale.
L'absence de scrupules caractérise toute mise en danger dont les motifs
doivent être moralement désapprouvés ; plus le danger connu de l'auteur
est grand et moins ses mobiles méritent attention, plus l'absence de
scrupules apparaît comme évidente (TF 6B_87/2013 du 13 mai 2013
consid. 3.4 ; CAPE 2 septembre 2015/248 consid. 5.1).
Le danger de mort imminent est inhérent au maniement d'un
couteau contre la gorge d'une personne, sans opérer de distinction quant
à la manière dont la lame (côté tranchant ou dos) est posée sur la gorge
(TF 6B_298/2014 du 22 juillet 2014 consid. 5 ; CAPE du 15 février 2012/2
consid. 4.1.1).
5.2 Cas 4
L'appelant soutient que les premiers juges ne pouvaient pas se
fonder sur les seules déclarations de T.________ pour retenir qu'il aurait
menacé ce dernier en posant la pointe d'un couteau sur son cou. Il fait
valoir que rien au dossier ne corrobore cette accusation et que son fils n'a
pas rapporté ce fait, pourtant grave, à l'infirmière scolaire.
On ne peut que confirmer l'appréciation des premiers juges qui
tiennent pour crédibles les déclarations de T.________. En effet, durant sa
première audition du 21 octobre 2015 (PV aud. 2), ce dernier est apparu
particulièrement retenu, exposant les faits de manière objective et sans
chercher à accabler son père : il explique que celui-ci a pour habitude de
taper à la maison et s'étonne donc qu'il ait frappé sa compagne à
l'extérieur du domicile (R. 7, 1er par.) ; c'est seulement lorsque l'enquêteur
lui indique que son père aurait menacé sa compagne avec un couteau qu'il
déclare qu'il a lui aussi été menacé par son père avec la pointe d'un
couteau sur son cou (R. 7, par. 3) ; et il admet que son père ne l'a plus
touché depuis huit mois et pense que cela correspond à l'arrivée de la

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compagne de son père au domicile commun (R. 8). En outre, les actes de
violence de l'appelant contre son fils sont confirmés tant par l'infirmière
scolaire (PV aud. 4, R. 6) – qui a constaté plusieurs blessures infligées à la
tête, sur le front et sur les deux cuisses – que par S.________ (PV aud. 7,
lignes 110-114). Il est vrai que ces dernières ne mentionnent pas l’épisode
du couteau en particulier, mais cela ne diminue en rien ni la crédibilité de
la victime ni le constat que T.________ était victime d'actes de violence de
la part de l'appelant. Il n'est d'ailleurs guère surprenant que T.________
n'ait pas parlé de l'épisode du couteau à l'infirmière scolaire, puisqu'il a
tout d'abord cherché à taire la vérité en prétendant être tombé, avant
d'avouer que son père le frappait, puis en prétendant que son père
n'utilisait que ses mains, avant d'avouer qu'il était frappé avec une
ceinture (PV aud. 4, R. 6). Enfin, on sait que l'appelant utilise ce moyen de
violence, puisqu'il a également menacé sa compagne avec un couteau
pointu dentelé en inox et qu'il a ensuite planté ce couteau dans le coussin
que celle-ci avait mis devant elle pour se protéger (cas 2 non contesté).
Les éléments qui précèdent sont donc de nature à emporter la conviction
que l'appelant a bel et bien posé la pointe d'un couteau sur le cou de son
fils comme celui-ci l'a déclaré au cours de son audition du 21 octobre
2015.
A supposer que ces éléments de fait soient retenus, l'appelant
allègue que l'on ne sait pas de quel type de couteau il s'agissait ni à quelle
distance il se trouvait de son fils à ce moment-là, de sorte que l'on ne peut
pas en déduire un danger de mort imminent. Cette argumentation est
vaine puisqu'il est retenu que l'appelant a posé la pointe d'un couteau sur
le cou de son fils et que, conformément à la jurisprudence précitée, un
danger de mort imminent est inhérent au maniement d'un couteau contre
la gorge d'une personne, sans qu'il y ait lieu de faire une distinction sur le
type de couteau utilisé. Pour le surplus, le comportement de l'appelant
traduit à l'évidence une absence de scrupules : il n'a eu aucune hésitation
à s'en prendre à son fils, alors âgé de seize ans ou moins, qui était sous sa
responsabilité.
5.3 Cas 5

- 19 -
L’appelant conteste également la crédibilité des déclarations
de T.________ pour ce cas. Il soutient que son fils se serait contredit dans
ses déclarations et que celles-ci ne seraient étayées par aucun élément du
dossier. Il fait valoir aussi que S.________ a affirmé que c’était par accident
qu'il avait agi de la sorte, à une reprise seulement. Il nie donc que l’enfant
B.X.________ ait pu se trouver en danger de mort imminent.
Les déclarations de T.________ sont crédibles et sa version des
faits est attestée par plusieurs éléments au dossier. Ainsi, il ne s’est
jamais contredit au sujet du coussin appliqué sur le visage de sa demi-
sœur : au cours de ses auditions (PV aud. 2, R. 9, et PV aud. 8, lignes 66-
74), il a été constant sur le fait que l'appelant a étouffé B.X.________
plusieurs fois avec un coussin. L'argument de l'appelant selon lequel
T.________ aurait dit aux médecins du Centre universitaire romand de
médecine légale (CURML) (P. 22, rapport du 15 décembre 2015) que son
père n'aurait mis un coussin sur la tête de l'enfant qu'à une seule reprise
est inexact (lettre A, p. 2) : il s'agit d'une mauvaise retranscription du
procès-verbal d'audition de T.________ du 25 octobre 2015 et non pas
d'une déclaration faite aux médecins du CURML, puisque ceux-ci font
clairement la distinction entre les « Renseignements obtenus de la police »
qu'ils ont résumés de manière inexacte (lettre A) et les « Renseignements
obtenus de l'intéressé » (lettre B). D'ailleurs, sous ce dernier titre, les
médecins ont indiqué que T.________ confirmait tous les éléments contenus
dans le procès-verbal d'audition et disait qu'il n'avait rien de plus à
ajouter. Les déclarations de T.________ sont en outre corroborées par
S.________, qui a également dit aux médecins du CURML que l'appelant
avait apposé à plusieurs reprises un coussin sur le visage de l'enfant
(P. 21, lettre B, p. 2) et qui a répété ultérieurement que l'appelant avait
utilisé un coussin pour le mettre sur la tête de l'enfant, même si elle tente
ensuite vainement de faire croire qu'il s'agissait d'un accident (PV aud. 7,
lignes 121-123). Enfin, on doit relever que les violences de l’appelant
résultent également d’autres événements tels que retranscrits dans l’acte
d’accusation. La certitude selon laquelle l'appelant a mis à plusieurs
reprises un coussin sur la tête de l'enfant B.X.________ pour la faire cesser

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de pleurer, allant jusqu’à la faire vomir, doit par conséquent être
confirmée.
Ce comportement, à savoir étouffer un bébé ou un petit enfant
de moins de deux ans, qui n’a ni la force ni les réflexes de se défendre,
par exemple en retenant sa respiration, et qui conduit à des
vomissements, est clairement propre à mettre l'enfant en danger de mort
concret et imminent, ce que l'appelant ne pouvait ignorer. Pour le reste, il
est manifeste que l'appelant a agi sans scrupules, risquant la vie de sa
petite victime entièrement dépendante dans l'unique but de la faire cesser
de pleurer.
5.4 En conclusion, c'est à juste titre que, pour les cas 4 et 5, les
premiers juges ont considéré que l'appelant s'était rendu coupable de
mise en danger de la vie d'autrui.
6. Cas 4 de l'acte d'accusation
6.1 L’appelant conteste sa condamnation pour violation du devoir
d’assistance ou d’éducation.
6.2 Aux termes de l’art. 219 CP, celui qui aura violé son devoir
d’assister ou d’élever une personne mineure dont il aura ainsi mis en
danger le développement physique ou psychique, ou qui aura manqué à
ce devoir, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d’une peine pécuniaire.
L’auteur doit avoir envers une personne mineure un devoir
d'assistance, c'est-à-dire de protection, ou un devoir d'éducation, c'est-à-
dire d'assurer le développement – sur les plans corporel, spirituel et
psychique – du mineur (ATF 125 IV 64 consid. 1a). Il doit s'agir d'une
relation d'une certaine durée, principalement en ce qui concerne le devoir
d'éducation (Dupuis et alii, Petit commentaire du CP, 2e éd., 2013, n. 5 ad
art. 219 CP). La position de garant de l'auteur peut être fondée sur la loi,
sur une décision de l'autorité ou sur un contrat, voire sur une situation de

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fait. Sont notamment considérés comme des garants les parents naturels
ou adoptifs, le tuteur, le maître d'école, le responsable d'une institution, le
directeur d'un home ou d'un internat, l'employeur, la gardienne de jour, la
jardinière d'enfants, le personnel soignant dans un hôpital ou une clinique
(ATF 125 IV 64 consid. 1a).
L’auteur doit avoir violé son devoir d'assistance ou d'éducation
ou manqué à ce devoir. Le comportement délictueux peut donc consister
en une action ou en une omission. Dans le premier cas, l'auteur viole
positivement son devoir, par exemple en maltraitant le mineur ou en
l'exploitant par un travail excessif ou épuisant. Dans le second cas, il
manque passivement à son obligation, par exemple en abandonnant
l'enfant, en négligeant de lui donner des soins ou en ne prenant pas, face
à un danger, les mesures de sécurité qui s'imposent (ATF 125 IV 64
consid. 1a).
Les actes reprochés doivent mettre en danger le
développement physique ou psychique du mineur. Définissant un délit de
mise en danger concrète, l'art. 219 CP n'exige pas une atteinte à
l'intégrité corporelle ou psychique du mineur ; une mise en danger suffit,
celle-ci devant toutefois être concrète, c'est-à-dire qu'elle doit apparaître
vraisemblable dans le cas concret (ATF 126 IV 136 consid. 1a ; ATF 125 IV
64 consid. 1a). En pratique, il sera souvent difficile de déterminer quand il
y aura un risque pour le développement du mineur. Il sera en particulier
difficile de distinguer les atteintes qui devront relever de l'art. 219 CP des
traumatismes qui font partie de la vie de tout enfant. Vu l'imprécision de
la disposition, la doctrine recommande de l'interpréter de manière
restrictive et d'en limiter l'application aux cas manifestes. Des séquelles
durables, d'ordre physique ou psychique, devront apparaître
vraisemblables, de telle sorte que le développement du mineur sera mis
en danger. Pour provoquer un tel résultat, il faudra normalement que
l'auteur agisse de façon répétée ou viole durablement son devoir ; une
transgression du droit de punir de peu d'importance ne saurait déjà
tomber sous le coup de l'art. 219 CP (TF 6S. 339/2003 du 12 novembre
2003 consid. 2.3).

- 22 -
Sur le plan subjectif, l'auteur peut avoir agi intentionnellement
– dans ce cas, le dol éventuel suffit – ou par négligence (ATF 125 IV 64
consid. 1a).
6.3 L'appelant a violé durablement et de manière répétée ses
devoirs de parent. Il a régulièrement infligé des coups à son fils, dès
l’arrivée de celui-ci en Suisse et durant plus de cinq ans, en utilisant une
poêle, des morceaux de bois, des bouts de métal, des ceintures ou des
claquettes. Comme exposé ci-dessus, l'infirmière scolaire a constaté que
T.________ présentait des traces sur les cuisses et le crâne et des griffures
sur le front. Le devoir de protection de l'appelant était d'autant plus accru
que T.________ a immigré de son pays d'origine à l'âge de 11 ans, que ce
fait représentait un facteur de difficultés supplémentaires pour son
intégration scolaire et sociale et que l'appelant était son seul représentant
légal en Suisse. Dans ces circonstances particulières, T.________ avait au
contraire un besoin de suivi et d'encadrement bienveillants. L'appelant
savait, à tout le moins, que son comportement était susceptible de mettre
concrètement en danger le développement physique et psychique de
T.________. En outre, le jeune homme, qui est majeur depuis peu et dont on
est sans nouvelles, est désormais livré à lui-même et ne bénéficie plus
d'aucune aide ou soutien parental. Au vu de l’ensemble de ces éléments,
on doit admettre que les séquelles psychiques pour T.________ sont plus
que vraisemblables et qu’il existe un lien de causalité entre la violation
des devoirs d'assistance et d'éducation de l'appelant et la mise en danger
du développement de son fils aîné.
En conclusion, la condamnation de l’appelant pour violation de
l’art. 219 CP doit être confirmée.
7. Cas 5 de l'acte d'accusation
7.1 Selon l'acte d'accusation, à Lausanne, à [...], entre le 12
novembre 2013 et le 21 octobre 2015, une quinzaine de fois environ,
A.X.________ s’en est pris physiquement à l'enfant B.X.________, en la

- 23 -
mettant par terre et en lui assénant des claques, sous prétexte qu’elle
refusait de manger ou de dormir.
L’appelant conteste sa condamnation pour voies de fait
qualifiées pour les actes précités. Il soutient que les premiers juges ne
pouvaient fonder leur condamnation uniquement sur les déclarations de
T.________, car celles-ci sont contredites par celles de S.________ et aucun
élément au dossier ne corrobore de telles affirmations.
7.2 Les faits retenus par les premiers juges correspondent
effectivement à ceux décrits par T.________ au cours de son audition du 21
octobre 2015 (PV aud. 2, R. 9). Au cours de son audition du 28 juin 2017,
S.________ a admis que l'appelant avait frappé une fois l'enfant
B.X.________ lorsqu'elle ne voulait pas manger, mais elle a expliqué qu'elle
ne se souvenait pas « si c'était une claque, un coup de poing, si c'était au
visage ou ailleurs » et qu'elle « ne se souvenait pas des détails » (PV aud.
7, lignes 117-120). Dans ces conditions, il existe un doute raisonnable
quant au fait que l'appelant aurait frappé B.X.________ une quinzaine de
fois en la mettant par terre et en lui assénant des claques. Par
conséquent, l'appelant doit être libéré du chef de prévention de voies de
fait pour ce cas. En revanche, dans la mesure où l'infraction de voies de
fait pour le cas 3 doit être confirmée (cf. jgt, p. 23), l'appelant sera
condamné à une amende de 500 fr. au lieu de 1'500 fr., la peine privative
de liberté de substitution étant fixée à 5 jours en cas non-paiement fautif.
Appels d'A.X.________ et du Ministère public
8.
8.1 A.X.________ allègue qu'il a radicalement changé de
comportement envers sa famille depuis sa sortie de détention provisoire,
qu'il se comporte en bon père et qu'il n'a plus de contacts avec son fils
aîné, de sorte qu'une peine privative de liberté inférieure à 18 mois
devrait être prononcée contre lui. Il requiert l’octroi d’un sursis complet
compte tenu du fait que le pronostic quant à son comportement futur n'est
pas défavorable.

- 24 -
Outre les éléments à charge déjà retenus, le Ministère public
soutient que les premiers juges auraient également dû prendre en compte
la durée des sévices infligés aux membres de la famille, le comportement
odieux et lâche du prévenu envers sa petite fille et le fait que seule son
interpellation par la police et son placement en détention provisoire
avaient permis de mettre un terme à son activité délictueuse. Vu qu'il
n'existe aucun élément à décharge, le Ministère public considère que
l'appelant doit être condamné à une peine de prison ferme de cinq ans.
8.2
8.2.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la
gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode
d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la
vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte
et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; ATF 136
IV 55 consid. 5.3).
Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes,
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans
une juste proportion. En vertu de cette disposition, le principe
d'aggravation (Asperationsprinzip) est applicable si l'auteur remplit les
conditions de plusieurs peines de même genre (ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2 ; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1), ce qui est le cas en l’espèce.
8.2.2 Aux termes de l’art. 42 al. 1 CP, dans sa teneur jusqu’au 31
décembre 2017, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine

- 25 -
pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de
liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou
délits.
Selon l'art. 43 CP, dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2017,
le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine privative de
liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de
façon appropriée de la faute de l’auteur (al. 1). La partie à exécuter ne
peut excéder la moitié de la peine (al. 2). Tant la partie suspendue que la
partie à exécuter doivent être de six mois au moins (al. 3).
L'octroi d'un sursis partiel suppose, comme l'octroi du sursis
complet (art. 42 CP), l'absence de pronostic défavorable (ATF 134 IV 60
consid. 7.4). Si le pronostic sur le comportement futur de l'auteur n'est pas
défavorable, la loi impose un sursis au moins partiel à l'exécution de la
peine (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 ; TF 6B_1247/2017 du 28 mai 2018
consid. 2.1). Le sursis total, respectivement partiel, est en effet la règle
dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il
prime en cas d'incertitude (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 5
consid. 4.4.2). En revanche, un pronostic négatif exclut le sursis partiel.
S'il n'existe aucun espoir que le sursis puisse avoir une quelconque
influence sur l'auteur, la peine doit être exécutée intégralement (ATF 134
IV 1 consid. 5.3.1 ; TF 6B_1247/2017 précité consid. 2.1). Pour émettre un
pronostic sur le comportement futur de l'auteur, le juge doit se livrer à une
appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction,
des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation
personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il
manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne
peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger
d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1
consid. 4.2.1). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans
l'émission du pronostic. Selon la jurisprudence, le défaut de prise de
conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable (TF

- 26 -
6B_1247/2017 précité consid. 2.1 ; TF 6B_953/2017 du 28 mars 2018
consid. 5.2 ; TF 6B_186/2017 du 5 septembre 2017 consid. 1.1).
8.3 En l'espèce, la culpabilité de l'appelant est lourde et son
comportement particulièrement odieux. Il s'en est pris pendant plusieurs
années à l'intégrité corporelle de tous les membres de sa famille et même
à son bébé en l'étouffant avec un coussin jusqu'à la faire vomir. Il se
targue de s'être « battu pendant trois ans » pour faire venir T.________ en
Suisse malgré la décision négative du Secrétariat d'Etat aux migrations
(jgt, p. 8), mais il a failli à ses responsabilités de père alors qu'il était
pourtant le seul référent de son fils en Suisse. Il se réfugie derrière sa
propre vision culturelle de l'éducation et de la discipline ainsi que derrière
sa colère pour justifier les châtiments corporels. C'est uniquement parce
que sa compagne, apeurée et affolée des coups et menaces de trop, n'a
trouvé d'autre issue que de sortir dans la rue pour alerter un passant que
les exactions ont cessé. Il y a concours d'infractions. Son casier judiciaire
suisse comporte trois antécédents durant le même laps de temps. Le fait
que l'appelant aurait « radicalement changé » et serait un « bon père »
depuis sa libération de détention provisoire n'est d'aucune pertinence, dès
lors qu'un tel comportement correspond à ce que l'on doit pouvoir
attendre de tout un chacun. Il n'y a aucun élément à décharge. La
condamnation de l'appelant à une peine privative de liberté de 30 mois
est par conséquent pleinement justifiée et doit être confirmée.
S'agissant de l'examen du sursis, la prise de conscience de
l'appelant est maigre : durant les débats de première instance, il a traité
sa compagne et son fils de menteurs et, dans un premier temps, il a
même nié les coups portés à sa compagne à l'extérieur, alors qu'un
témoin était pourtant présent (cf. jgt, p. 7). Durant l'audience d'appel, il a
persisté à nier toute violence envers ses enfants, n'admettant que
l'évidence, à savoir les coups constatés par l'infirmière scolaire. On ne
peut donc exclure que l'appelant réitère les actes reprochés, notamment
sous l'effet de la colère. De plus, l'appelant n'a toujours pas ouvert un
compte au nom de sa fille B.X.________, quand bien même il s'est reconnu
débiteur de celle-ci de la somme de 1'500 fr. durant l'audience de

- 27 -
première instance. Cela étant, l'appelant apparaît tout de même s'être
calmé, puisqu'il indique qu'il s'occupe régulièrement de ses deux derniers
petits enfants et qu'il n'a pas récidivé en cours de procédure. On peut
raisonnablement espérer qu'une exécution partielle de sa peine sera de
nature à le détourner de la commission de nouvelles infractions. Le sursis
partiel portant sur 15 mois et la peine de prison ferme de 15 mois doivent
par conséquent être confirmés. Les nouveaux articles 42 et 43 CP, en
vigueur depuis le 1er janvier 2018, ne sont pas plus favorables à
l'appelant.
9. Le prononcé d'une peine complémentaire suppose que les
conditions d'une peine d'ensemble au sens de l'art. 49 al. 1 CP soient
réunies. Une peine additionnelle ne peut dès lors être infligée que lorsque
la nouvelle peine et celle qui a déjà été prononcée sont du même genre.
Des peines d'un genre différent doivent en revanche être infligées
cumulativement, car le principe d'absorption n'est alors pas applicable
(ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; TF 6B_1082/2010 du 18 juillet 2011 consid.
2.2 et les références citées).
En l'espèce, l'appelant a été condamné les 11 octobre 2010,
23 décembre 2015 et 19 septembre 2016 à des peines pécuniaires de 14
jours-amendes, 8 jours-amende et 30 jours-amende respectivement. Dès
lors que le prononcé d'une peine complémentaire suppose que la nouvelle
peine à prononcer et celle qui a déjà été prononcée soient du même
genre, les premiers juges ne pouvaient pas considérer que la peine
privative de liberté de 30 mois prononcée était complémentaire aux trois
peines pécuniaires infligées entre 2010 et 2016. Le jugement doit être
corrigé d'office sur ce point.
10. En définitive, l'appel d'A.X.________ doit être très partiellement
admis et l'appel du Ministère public rejeté. Le jugement entrepris est
réformé au chiffre III de son dispositif en ce sens qu'A.X.________ est
condamné au paiement d'une amende de 500 fr., la peine privative de
liberté de substitution étant de 5 jours. Le chiffre IV est en outre supprimé
conformément au considérant qui précède.

- 28 -
Me Carole Wahlen, défenseur d'office d'A.X.________, a produit
une liste d'opérations de laquelle il faut retrancher une heure pour
l'audience d'appel qui était estimée à deux heures et une vacation de 120
fr. qui a été comptabilisée deux fois. Il sera ainsi retenu 15,2 heures de
travail au tarif horaire de 180 fr., 120 fr. pour la vacation relative à
l'audience d'appel et 33 fr. 60 pour les débours, ce qui correspond à la
somme de 3'112 fr. 10, TVA comprise.
Me Mirko Giorgini, conseil d'office de T.________, a produit une
liste d'opérations indiquant 4h05 de travail, à laquelle il faut ajouter le
temps de l'audience d'appel par une heure et une vacation de 120 fr. pour
l'audience d'appel, ce qui représente le montant de 1'114 fr. 70.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, comprenant
l'émolument par 3'010 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV
312.03.1]), l'indemnité du défenseur d'office de l'appelant A.X.________ par
3'112 fr. 10 et l'indemnité du conseil d'office de l'intimé T.________ par
1'114 fr. 70, soit au total 7'236 fr. 80, sont mis à la charge de l'appelant
A.X.________ par deux tiers, le solde étant laissé à la charge de l'Etat.
L'appelant A.X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les
deux tiers de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office et les deux
tiers de l'indemnité en faveur du conseil d’office de l'intimé T.________ que
lorsque sa situation financière le permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 43, 44, 46 al. 1, 47, 49 al. 1 et 2, 50,
51, 69, 106, 123 ch. 1 et 2 al. 1, 2 et 5, 126 ch. 1 et 2 let. a, 129, 180 al. 1
et 2 let. b, 219 al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel d'A.X.________ est très partiellement admis

- 29 -
II. L’appel du Ministère public est rejeté.
III. Le jugement rendu le 20 mars 2018 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est réformé
aux chiffres III et IV de son dispositif, celui-ci étant désormais
le suivant :
« I. Libère A.X.________ du chef de prévention de mise en
danger de la vie d’autrui pour le cas 3 de l’acte
d’accusation et des chefs de prévention de lésions
corporelles simples qualifiées et violation du devoir
d’assistance ou d’éducation pour le cas 5 de l’acte
d’accusation.
II. Constate qu'A.X.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples qualifiées, de voies de fait qualifiées,
de mise en danger de la vie d’autrui, de menaces
qualifiées et de violation du devoir d’assistance ou
d’éducation.
III. Condamne A.X.________ à une peine privative de liberté de
30 (trente) mois, sous déduction de 138 (cent trente-huit)
jours de détention avant jugement, et à une amende de
500 fr. (cinq cents francs), la peine privative de liberté de
substitution étant de 5 (cinq) jours.
IV. Supprimé.
V. Suspend l’exécution de la peine privative de liberté
infligée sous chiffre III sur une durée de 15 (quinze) mois,
le solde de la peine étant ferme, et fixe le délai d’épreuve
à 5 (cinq) ans.
VI. Constate qu'A.X.________ a été détenu dans des conditions
illicites pendant 10 (dix) jours et dit que 5 (cinq) jours
doivent être déduits de la peine privative de liberté
infligée sous chiffre III à titre de compensation du tort
moral subi.

- 30 -
VII. Révoque le sursis accordé le 11 octobre 2010 par la
Préfecture de Lausanne sur la peine pécuniaire de
14 (quatorze) jours-amende à 30 fr. (trente francs) et
ordonne l’exécution de la peine pécuniaire précitée.
VIII. Prend acte pour valoir jugement de la reconnaissance de
dette signée par A.X.________ et dont la teneur est la
suivante :
"Je me reconnais débiteur de B.X.________ à hauteur de
1'500 fr. (mille cinq cents francs), qui seront acquittés par
différents acomptes, dont le montant dépendra de mes
capacités financières, sur un compte au nom de la
précitée et bloqué jusqu’à ce qu’elle atteigne l’âge de la
majorité."
IX. Dit qu'A.X.________ est le débiteur de T.________ de la
somme de 5'000 fr. (cinq mille francs), à titre de
compensation du tort moral.
X. Ordonne la confiscation et le maintien au dossier en
qualité de pièces à conviction d’un coussin bordeaux,
d’une paire de ciseaux noire et d’un couteau de table,
inventoriés sous fiche no 61564.
XI. Arrête l’indemnité de Me Mirko Giorgini, conseil juridique
de T.________ et B.X.________, à 2'613 fr. 50 (deux mille six
cent treize francs et cinquante centimes), TVA et débours
compris.
XII. Arrête l’indemnité de Me Carole Wahlen, défenseur
d’office d'A.X.________, à 8'170 fr. 55 (huit mille cent
septante francs et cinquante-cinq centimes), TVA et
débours compris, dont à déduire l’avance déjà reçue par
3'871 fr. 80 (trois mille huit cent septante-et-un francs et
huitante centimes).
XIII. Met les frais de la cause, par 21'000 fr. 05 (vingt-et-un
mille francs et cinq centimes), à la charge d'A.X.________,
y compris les indemnités arrêtées sous chiffres XI et XII,

- 31 -
celles-ci devant être remboursées à l’Etat par le
condamné dès que sa situation financière le permettra. »
IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'112 fr. 10, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Carole Wahlen.
V. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'114 fr. 70, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Mirko Giorgini.
VI. Les frais d'appel, par 7'236 fr. 80, y compris les indemnités
mentionnées aux chiffres IV et V ci-dessus, sont mis par deux
tiers à la charge d'A.X.________, le solde étant laissé à la
charge de l'Etat.
VII. A.X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les deux tiers
du montant de l'indemnité en faveur de son défenseur d'office
prévue au chiffre IV ci-dessus et les deux tiers du montant de
l'indemnité en faveur du conseil d’office de l'intimé prévue au
chiffre V ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 13 août 2018, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Carole Wahlen, avocate (pour A.X.________),
- Me Mirko Giorgini, avocat (pour T.________),

- 32 -
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population (A.X.________, [...]1977, [...]),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :