vd_gerichte · FA16.027733 · 2016-12-20 · fr
Restitution de délai 33 LP
Restitution de délai 33 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA16.027733-161978
41
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 20 décembre 2016
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 33 al. 4 et 64 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de
surveillance, pour statuer sur le recours interjeté par P.________, à
Bexcontre la décision rendue le
2 novembre 2016, à la suite de l’audience du 13 septembre 2016, par le
Président du Tribunal d’arrondissement de L'Est vaudois, autorité
inférieure de surveillance, rejetant sa requête en restitution du délai pour
former opposition à la poursuite
n° 7'764'515 de l'OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT D'AIGLE,
exercée contre lui à l'instance de K.________, à Lugano.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 9 février 2016, l'Office des poursuites du district d'Aigle
(ci-après : l'office) a adressé à P.________, à l'adresse " [...], 1880 Bex" un
commandement de payer dans la poursuite n° 7'764'515, introduite par
K.________, portant sur un montant de 8'367 fr. 50, plus intérêts et frais.
Après deux tentatives de notification infructueuses les 19 et 22 février
2016, le commande-ment de payer a été notifié le 27 avril 2016, puis a
été retourné, libre d'opposition, à la créancière, qui a requis la
continuation de la poursuite le 6 juin 2016. Le 8 juin 2016, l'office a
adressé au poursuivi un avis de saisie dans le cadre de ladite poursuite.
P.________ a formé opposition totale au commandement de payer en cause
par courrier adressé à l'office le 10 juin 2016.
b) Le 16 juin 2016, P.________ a déposé une demande de
restitution du délai d'opposition au commandement de payer n° 7'764'515
auprès du Président du Tribunal d’arrondissement de L'Est vaudois. Il a fait
valoir, en substance, qu'il était à la retraite, que durant la semaine il vivait
le plus souvent chez son amie et que le commandement de payer en
cause avait été réceptionné par sa belle-fille, de nationalité ukrainienne et
ne parlant presque pas le français, qui avait omis de le lui remettre, si bien
qu'il n'en avait pas eu connaissance.
Lors de l'audience tenue le 13 septembre 2016, le président du
tribunal a auditionné [...], belle-fille du requérant, ainsi que [...],
gestionnaire de dossiers à l'office. La première a déclaré, en substance,
que la maison dans laquelle elle vit avec son mari est mitoyenne à celle de
son beau-père, que les deux entrées portent le même numéro, qu'il n'y a
qu'une seule boîte aux lettres et que, s'agissant du commandement de
payer litigieux, elle ne se souvenait pas l'avoir reçu, précisant que lorsque
le facteur lui remet du courrier, elle le pose sur le meuble de l'entrée de
son appartement pour que son époux puisse ensuite le trier. L'employée

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de l'office a, quant à elle, déclaré que, lors d'un entretien téléphonique,
elle avait informé la créancière du fait que le commandement de payer
avait été notifié au débiteur, ceci sur la base des informations se trouvant
dans le système informatique de l'office "Themis", lequel ne permet
toutefois pas de dire si la notification a été faite au débiteur
personnellement.
c) Par décision rendue sans frais le 2 novembre 2016, le
Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a rejeté la requête
de restitution de délai présentée par P.________. Il a retenu, en substance,
qu'il résultait de l'instruc-tion que le commandement de payer avait été
valablement notifié au requérant à son domicile le 27 avril 2016 et qu'il
appartenait à l'intéressé de prendre les dispositions nécessaires pour que
le courrier qui lui est adressé lui soit remis, ce d'autant plus que les deux
maisons mitoyennes possèdent un seul numéro, qu'il y a une seule boîte
aux lettres pour les deux ménages et que c'est sa belle-fille, qui ne parle
pas le français, qui relève régulièrement le courrier.
2. Par acte déposé le 14 novembre 2016, P.________ a, par son
conseil, recouru contre cette décision, qui lui avait été notifiée le 4
novembre 2016. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à son
annulation, à ce que le délai pour faire opposition au commandement de
payer n° 7'764'515 lui soit restitué et à ce qu'il soit constaté qu'il a d'ores
et déjà valablement fait opposition audit commandement de payer par
l'intermédiaire de son conseil.
Dans ses déterminations du 2 décembre 2016, K.________ a
conclu au rejet du recours, avec suite de frais et dépens.
En d roit :

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I. a) Aux termes de l’art. 33 al. 4 LP [loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite; RS 281.1], quiconque a été empêché sans sa
faute d’agir dans le délai fixé peut demander à l’autorité de surveillance
ou à l’autorité judiciaire compétente qu’elle lui restitue ce délai. En dehors
des cas où une autorité judiciaire est déjà saisie, c’est l’autorité de
surveillance qui est compétente pour statuer sur la restitution d’un délai
(Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite, n. 54 ad art. 33 LP; Erard, Commentaire romand, n. 26 ad art. 33
LP; Nordmann, Basler Kommentar, n. 15 ad art. 33 LP). Dans le canton de
Vaud, il s'agit du président du tribunal d'arrondissement, autorité
inférieure de surveillance (art. 15 al. 1 et 2 LVLP [loi vaudoise d'application
de la LP; RSV 280.05]). La cour de céans, autorité cantonale supérieure de
surveillance, est compétente pour connaître du recours contre toute
décision de l'autorité inférieure (art. 18 al. 1 LP et 14 al. 1 LVLP;
Nordmann, op. cit., n. 16 ad art. 33 LP; JT 2003 II 64).
La procédure qui s'applique à une requête en restitution de
délai n'est pas définie par l'art. 33 al. 4 LP. Selon la jurisprudence, elle est
soumise aux art. 17 ss LVLP en première instance et aux art. 28 ss LVLP en
deuxième instance (JT 2003 II 64 précité; CPF, 26 novembre 2010/31; CPF,
23 septembre 2010/24; CPF, 10 juin 2010/12 et les réf. cit.). Cette solution
a été maintenue après l'entrée en vigueur du Code de procédure civile
[CPC; RS 272], le 1er janvier 2011, et l'abrogation de l'art. 38 al. 2 LVLP et
du titre II de cette loi qui traitait des dispositions de procédure (CPF, 19
août 2011/25). Le CPC n'a en effet pas vocation à s'appliquer à ce type de
requête (cf. art. 251 CPC a contrario) et il ne régit pas la procédure de
plainte au sens de l'art. 17 LP, qui reste soumise à cette loi et à la LVLP. Le
recours contre la décision de l'autorité inférieure statuant sur une
restitution de délai est donc celui de l'art. 18 LP, dont la procédure est
essentiellement réglée par les art. 28 ss LVLP (art. 20a al. 3 LP). Cela ne
signifie toutefois pas que toutes les règles qui régissent la plainte et le
recours sur plainte soient automatiquement applicables. En particulier,
l'art. 20a al. 2 ch. 2 LP concernant la constatation des faits d'office ne
s'applique pas dans la procédure en restitution de délai (Nordmann, op.

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cit., n. 16 ad art. 33 LP). Les faits et moyens de preuve nouveaux sont
cependant admissibles (art. 28 al. 4 LVLP).
b) En l’espèce, le recours a été formé en temps utile, dans le
délai de dix jours des art. 18 al. 1 LP et 28 al. 1 LVLP, et comporte l’énoncé
des moyens invoqués (art. 28 al. 3 LVLP), de sorte qu’il est recevable, de
même que les déterminations de l'intimée (art. 31 al. 1 LVLP).
II. a) Dans son acte de recours, P.________ expose avoir enfin
retrouvé le commandement de payer litigieux, qui aurait en définitive été
notifié à sa femme de ménage, laquelle l'aurait oublié dans son sac à main
durant plusieurs mois et qui aurait fini par le retrouver et le lui remettre. Il
fait valoir que cet oubli ne lui est pas imputable ou que seule une faute
légère pourrait lui être reprochée. Il demande par ailleurs que l'instruction
soit complétée par l'audition de son fils, P.________, sa propre audition et la
production, par la poursuivante, du dossier concernant sa prétendue
créance.
b) Objectivement, l'art. 33 al. 4 LP ne s'applique que si le délai
à restituer est échu, ce qui implique qu'il a valablement couru. Tel n'est
pas le cas si la communication de l'acte, à compter de laquelle le délai
court, est irrégulière. Autrement dit, la restitution d'un délai suppose un
empêchement d'agir autre qu'une communication irrégulière (Gilliéron, op.
cit., n. 37 ad art. 33 LP; Erard, op. cit., n. 19 ad art. 33 LP; CPF, 29 janvier
2014/3 précité; CPF, 16 octobre 2012/44).
Forme qualifiée de communication, la notification est destinée
à s’assurer qu’un acte produisant des effets juridiques a effectivement été
porté à la connaissance de son destinataire ou d’une personne habilitée,
tels que définis aux art. 64 à 66 LP. Selon ces dispositions, la notification
concerne les actes de poursuite, parmi lesquels le commandement de
payer, dont la communication obéit en outre à des règles particulières
(art. 72 LP; Jeanneret/Lembo, Commentaire romand, nn. 3 ss ad art. 64
LP). Selon l’art. 64 al. 1 LP, qui régit la notification aux personnes

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physiques, les actes de poursuites sont notifiés au débiteur dans sa
demeure ou à l'endroit où il exerce habituellement sa profession. S’il est
absent, l’acte peut être remis à une personne adulte de son ménage ou à
un employé. Celui qui procède à la notification d’un commandement de
payer atteste sur chaque exemplaire de celui-ci le jour où elle a eu lieu et
la personne à qui l’acte a été remis (art. 72 al. 2 LP).
Fondamentalement, l’acte de poursuite doit donc être remis
person-nellement au débiteur dont il faut s’assurer qu’il est, à tout le
moins, placé en situation de pouvoir prendre connaissance de l’acte
(Jeanneret/Lembo, op. cit., n. 18 ad art. 64 LP). L’acte de poursuite peut
aussi être notifié à un représentant conventionnel du débiteur, pour autant
que celui-ci ait été expressément habilité à recevoir des actes de
poursuite pour le compte du débiteur : une procuration ayant pour but de
permettre de retirer les courriers, y compris recommandés, adressés au
poursuivi pendant son absence est à cet égard insuffisante (TF
5A_777/2011 du 7 février 2012, consid. 3.2.3 et les réf. cit.; dans cette
affaire, le commandement de payer avait été remis au guichet de la poste
à un cousin du poursuivi, au bénéfice d'une procuration pour retirer le
courrier). Si le débiteur est absent, et qu'il s'agit d'une absence provisoire,
c'est-à-dire que le destinataire a quitté sa demeure ou son lieu de travail
avec l'intention d'y revenir (Gilliéron, op. cit., n. 20 ad art. 64 LP), l'acte
peut être notifié à une personne adulte de son ménage ou à un employé
(art. 64 al. 1 2e phrase LP). Une personne fait partie du ménage du
débiteur lorsqu’elle forme avec lui une communauté domestique (TF
5A_777/2011 consid. 3.2.1) indépendam-ment de savoir si l’un exerce sur
l’autre une quelconque autorité domestique. Ce sera le cas notamment du
conjoint, du concubin, de l’enfant capable de discerne-ment, des parents,
des grands-parents et des employés de maison pour autant qu’ils vivent
dans une même communauté domestique. En revanche, le sous-locataire,
le bailleur, respectivement le locataire d’une chambre – qui n'est pas
pensionnaire –, le membre de la famille de passage pour quelques jours de
vacances ou le conjoint séparé ne sont pas des personnes appartenant au
ménage du débiteur (Jeanneret/ Lembo, op. cit., n. 24 ad art. 64 LP et les
réf. cit., not. ATF 117 III 5, JT 1992 II 31). Par employé, il faut avant tout

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entendre une personne au service du débiteur et qui lui est subordonnée
(Jeanneret/ Lembo, op. cit., n. 25 ad art. 64 LP). Une femme de ménage ne
fait certes pas partie du ménage commun du débiteur mais est en
revanche une employée (Angst, Berner Kommentar, n. 19 ad art. 64 LP).
La preuve de la notification est rapportée par le procès-verbal
instrumenté par l'agent notificateur qui constitue un titre public. Le
débiteur dispose cependant de la faculté de rapporter la preuve du
contraire. Si le procès-verbal est lacunaire ou en cas de contestation,
c’est l’office des poursuites concerné qui supporte en première ligne le
fardeau de la preuve de la notification régulière (Jeanneret/Lembo, op. cit.,
n. 16 ad art. 64 LP et les réf. cit., not. ATF 117 III 10,
JT 1993 II 130).
En l’espèce, le commandement de payer litigieux comporte,
sous rubrique "Notification", la mention suivante, signée par l'agent
notificateur : "Le présent acte est notifié aujourd'hui, le 27.04.16 à charge
de remettre". Si cette indication permet d'exclure que l'acte ait été remis
au recourant personnellement, elle ne suffit en revanche pas à déterminer
l'identité de la personne qui l'a réceptionné. Faute d'indications plus
précises, il y a donc lieu de retenir la version alléguée par le recourant et
de considérer que le commandement de payer a bien été remis à sa
femme de ménage. Celle-ci étant son employée, elle était habilitée à
recevoir une notification pour lui, ce que le recourant ne conteste
d'ailleurs pas.
Il s'ensuit que le commandement de payer litigieux a été
valablement notifié à P.________, à son domicile, le 27 avril 2016.
d) La restitution de délai ne peut être accordée que si
l'empêchement n'est entaché d'aucune faute. Elle est donc subordonnée à
l'absence de toute faute quelconque de l'intéressé ou de son représentant,
professionnel ou non, la gravité de la faute étant sans pertinence. Entrent
en ligne de compte non seulement l'impossibilité objective ou la force
majeure, mais aussi l'impossibilité due à des circonstances personnelles

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ou à une erreur excusable. Ces circonstances doivent être appréciées
objectivement en ce sens qu'est non fautive toute circonstance qui aurait
empêché un intéressé, respectivement son représentant, consciencieux
d'agir dans le délai fixé (Gilliéron, op. cit., n. 40 ad art. 33 LP; TF
5A_30/2010). De manière générale, constituent un empêchement non
fautif une incapacité passagère de discernement, un accident, une
maladie subite et grave, le service militaire, un défaut de réception en
temps utile, un renseignement erroné donné par l'autorité (Erard, op. cit.,
nn. 21 et 22 ad art. 33 LP). En revanche, constituent un empêchement
fautif une absence durable sans laisser d'adresse et sans constituer de
mandataire, alors que l'on doit s'attendre à une notification, l'absence
momentanée ou la brève maladie, le critère décisif étant de savoir si la
partie ou son mandataire ont été empêchés d'agir de façon imprévisible
jusqu'à l'échéance du délai (Poudret, Commentaire de la loi fédérale
d'organisation judiciaire (COJ), volume I, ad art. 35, p. 249).
La faute du représentant est assimilée à la faute de l'intéressé
conformément aux règles sur la représentation directe (Gilliéron, op. cit.,
n. 42 ad art. 33 LP). De même, s'agissant des auxiliaires, l'application des
motifs exonérant la responsabilité de l'employeur selon l'art. 55 CO [Codes
des obligations; RS 220] est exclue (TF 5A_30/2010 précité; ATF 114 Ib 67;
ATF 107 Ia 168; TF 2P.264/2003 du 29 octobre 2003;TF 1P.151/2002 du 28
mai 2002; TF 1P.603/2001 du 1er mars 2002). Selon le Tribunal fédéral,
une pratique plus souple pourrait pousser les parties à multiplier les
auxiliaires afin de s'exonérer de leur responsabilité quant à l'observa-tion
des délais judiciaires. Si la jurisprudence imputant à l'intéressé ou à son
représentant la faute de leurs auxiliaires est critiquée en doctrine, il est
incontesté que cette imputation se justifie si l'intéressé ou son
représentant a commis une faute dans le choix, l'instruction ou la
surveillance de ses auxiliaires (Gilliéron, op. cit., n. 43 ad art. 33 LP;
Nordmann, Basler Kommentar, n. 13 in fine ad art. 33 LP).
En l'espèce, en oubliant de remettre à P.________ le
commande-ment de payer qu'elle avait réceptionné pour lui, la femme de
ménage du recourant a commis une faute, laquelle est imputable au

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recourant, conformément à la juris-prudence précitée. Le recourant, qui
allègue que cette faute ne lui est pas imputable, ne fournit aucune
explication à l'appui de cette affirmation. On doit également constater que
le recourant n'a lui-même pas fait preuve de la diligence nécessaire. En
effet, P.________, qui affirme être régulièrement absent de son domicile,
aurait dû prendre les dispositions nécessaires auprès de sa femme de
ménage, de même qu'auprès de sa belle-fille d'ailleurs, pour que son
courrier lui soit remis. C'est d'autant plus vrai s'agissant du
commandement de payer litigieux que le recourant avait, selon ses
propres dires, déjà reçu deux avis de retrait de la poste lors des deux
tentatives de notification du mois de février 2016. Ainsi, conjuguant la
faute de l'employée et celle du recourant, l'empêchement invoqué ne
saurait être considéré comme non fautif au sens de l'art. 33 al. 4 LP.
Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de restituer au recourant
le délai pour former opposition au commandement de payer litigieux.
e) Il n'y a pas lieu non plus de donner suite aux réquisitions
d'instruction présentées par le recourant, dès lors que ni l'audition de son
fils si sa propre audition ne sont de nature à modifier l'appréciation qui
précède et que la production du dossier de l'intimée concernant la créance
réclamée a déjà été produit en première instance et n'est, de surcroît, pas
de nature à apporter des précisions sur le caractère fautif ou non de
l'empêchement invoqué.
III. Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et le prononcé de
l'autorité inférieure de surveillance confirmé.
Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2
ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance sur les émoluments
perçus en application de la LP; RS 281.35]).

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me François Gillard, avocat (pour P.________),
- K.________,
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district d'Aigle.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).

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Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, autorité
inférieure de surveillance.
La greffière :