vd_gerichte · ZD25.030379 · 2025-12-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
4011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 décembre 2025
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Tinguely, juge, et Mme Coquoz, assesseure
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
H.________, à Q***, recourante, représentée par son père E.________,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 12 et 13 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Le 22 janvier 2025, H.________ (ci-après : l’assurée ou la
recourante), née le ***2015, a déposé par l’intermédiaire de ses parents
une demande de mesures médicales en cas d’infirmité congénitale et de
mesures pour une réadaptation professionnelle auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) en
invoquant qu’elle souffrait d’un trouble du déficit de l’adaptation avec ou
sans hyperactivité (ci-après : TDAH) depuis la naissance. Elle a précisé que
ce diagnostic avait été posé par la neuropsychologue I.________ le
23 janvier 2023, produisant le rapport d’évaluation établi par cette
dernière, et qu’un rendez-vous avait été pris chez un psychiatre le
5 décembre 2024 à la suite d’une altercation entre elle et sa maman.
Dans une attestation du 12 décembre 2023, la Dre B.________,
spécialiste en pédiatrie, a confirmé que l’assurée avait bénéficié d’un bilan
neuropsychologique en janvier 2023, qui avait mis en évidence un
diagnostic TDAH.
Selon une attestation de la Direction psychologie,
psychomotricité et logopédie en milieu scolaire (PPLS) du 4 février 2024,
l’assurée était suivie en logopédie depuis décembre 2020. Elle présentait
un trouble spécifique des apprentissages avec atteinte en lecture ainsi
qu’en production écrite d’intensité légère, qui s’inscrivait dans le contexte
du trouble de déficit de l’attention sans hyperactivité.
Dans un rapport du 3 janvier 2025, la Dre S.________,
spécialiste en psychiatre et psychothérapie d’enfants et d’adolescents,
s’est référée au ch. 404 OIC-DFI (ordonnance du DFI du 3 novembre 2021
concernant les infirmités congénitales ; RS 831.232.211) pour le
diagnostic, a décrit les troubles présentés par l’assurée et indiqué qu’elle
avait besoin, à titre de mesures médicales, d’un traitement de
psychothérapie ainsi que d’une guidance parentale, à raison d’une fois
toutes les 2-3 semaines depuis décembre 2024, ainsi que d’un traitement
médicamenteux.

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Dans un courriel à l’OAI du 5 février 2025, le père de l’assurée
a fait savoir qu’il avait observé des situations d’hyperactivité mentale chez
sa fille, avec des crises d’hyperventilation et tremblements.
En réponse aux questions de l’OAI du 7 février 2025, la Dre
S.________ a confirmé que le traitement de l’assurée n’avait commencé
qu’après l’âge de 9 ans et a indiqué que ses parents avaient pris contact
avec elle pour la première fois le 5 décembre 2024.
Par projet de décision du 9 avril 2025, l’OAI a fait savoir qu’il
entendait refuser d’allouer des mesures médicales à l’assurée au motif
que les critères pour la reconnaissance du ch. 404 OIC-DFI n’étaient pas
remplis car il n’y avait pas eu de traitement médicamenteux,
d’ergothérapie ou de psychothérapie avant l’âge de 9 ans.
L’assurée a contesté ce projet de décision par courrier de son
père du 19 avril 2024 [recte : 2025]. Elle a fait valoir qu’elle avait
bénéficié d’un suivi thérapeutique dès 2021 et en logopédie dès ses 5 ans
en raison de difficultés d’articulation, de lecture et de langage écrit.
Malgré le bilan de janvier 2023, qui avait confirmé la présence d’un TDAH,
soit une affection congénitale évolutive qui nécessitait une prise en charge
précoce et continue, ainsi qu’un besoin sous-jacent en psychomotricité,
aucune adaptation pédagogique spécifique n’avait été mise en place à
l’école, et ce manquement avait certainement contribué à l’aggravation de
ses crises comportementales, selon la psychiatre. C’étaient les parents de
l’assurée qui avaient eux-mêmes initié un suivi en cabinet privé après
avoir découvert ces lacunes et ils ignoraient qu’il existait une limite d’âge
pour obtenir des mesures médicales. L’assurée a souligné son besoin de
bénéficier d’un encadrement structuré et adapté ainsi que d’un soutien
institutionnel. Elle a produit le rapport de l’observation en classe réalisée
en avril 2025 par la psychomotricienne C.________, qui indiquait qu’une
demande en psychomotricité avait été formulée en février 2025. Elle a
sollicité la transmission du « rapport psychiatrique de fin 2024 ».

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Par avis du 7 mai 2025, le Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a relevé que la logopédie et la
psychomotricité étaient considérées comme des mesures pédagogiques,
tandis que les traitements reconnus pour la reconnaissance du ch. 404
OIC-DFI étaient les traitements médicaux d’ergothérapie, de
psychothérapie ou médicamenteux. En l’absence de tels traitements mis
en place avant l’âge de 9 ans, les critères pour la reconnaissance du ch.
404 OIC-DFI n’étaient pas remplis. La psychothérapie chez la Dre
S.________ ne pouvait pas non plus être prise en charge sous l’art. 12 LAI
(loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20) car elle
n’avait pas été intensive à raison d’une séance par semaine durant une
année. Le SMR a précisé que le refus des mesures médicales n’excluait
pas ultérieurement des mesures professionnelles si besoin.
Par décision du 3 juin 2025, l’OAI a refusé d’octroyer des
mesures médicales à l’assurée du fait que les critères pour la
reconnaissance du ch. 404 OIC-DFI n’étaient pas remplis, en l’absence de
traitement médicamenteux, d’ergothérapie ou psychothérapie avant l’âge
de 9 ans.
B. Par acte du 26 juin 2025, H.________ a recouru contre cette
décision, par l’intermédiaire de son père, auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme en ce
sens qu’elle a droit à des mesures médicales, subsidiairement à
l’annulation de cette décision et à la mise en œuvre d’une évaluation
médicale indépendante. Elle a souligné qu’elle avait bénéficié de séances
de logopédie dès l’âge de 5 ans, lesquelles répondaient à une réalité
clinique et des troubles bien identifiés (empan visuel, dyslexie, tête en
l’air, etc.), que le diagnostic de TDAH avait été confirmé par un bilan
neuropsychologique début 2023, à côté d’un éventuel haut potentiel
intellectuel (HPI) dont l’hypersensibilité était une des comorbidités, mais
que ce diagnostic n’avait pas été fourni au PPLS par la direction des
écoles, ce qui avait retardé l’orientation vers des traitements plus
spécialisés. Le père de l’assurée a précisé qu’il avait lui-même été
diagnostiqué TDAH et souhaitait surtout que sa fille puisse bénéficier à

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l’avenir d’un appui en cas d’aggravation de son hypersensibilité,
notamment pendant l’adolescence. Il a en outre relevé qu’il n’avait pas
reçu le rapport psychiatrique figurant dans le dossier de sa fille, malgré sa
demande à l’OAI dans ce sens. Outre des pièces figurant déjà au dossier, il
a produit son propre rapport d’évaluation psychologique, des justificatifs
de remboursement pour des séances de psychomotricité pour H.________
ayant eu lieu en 2025 et un document d’information sur le haut potentiel
intellectuel.
Dans sa réponse du 4 août 2025, l’OAI a conclu au rejet du
recours.
Un exemplaire de la réponse a été transmis à la recourante le
11 août 2025 avec l’indication qu’elle avait la possibilité de prendre
connaissance du dossier au greffe de la Cour des assurances sociales.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office
concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à des mesures
médicales de l’assurance-invalidité, singulièrement la question de savoir si

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les conditions de la reconnaissance de son atteinte à la santé en tant
qu’infirmité congénitale au sens du ch. 404 de l’annexe à l’OIC-DFI sont
remplies.
3. A titre préalable, la Cour de céans observe, sur le plan
procédural, que nonobstant la demande faite dans le courrier du 19 avril
2025, l’OAI n’a pas communiqué le rapport psychiatrique de la Dre
S.________ à l’assurée, comme celle-ci le fait remarquer dans son mémoire
de recours. S’il y a eu une omission de l’OAI de transmettre la pièce en
question, on doit néanmoins constater, non seulement, que l’assurée n’a
ensuite pas réitéré sa demande de consultation ni auprès de l’OAI, ni
auprès de la Cour de céans, mais surtout, que l’intimé a transmis toutes
les pièces de son dossier à la Cour de céans le 4 août 2025 et que, par
avis du 11 août 2025, la partie recourante s’est vu octroyer la possibilité
de consulter le dossier au greffe du tribunal. Dès lors, même à admettre
une violation du droit d’être entendu en procédure administrative, sous
l’angle du droit de consulter le dossier, celle-ci doit, quoi qu’il en soit, être
considérée comme réparée dans le cadre de la présente procédure
judiciaire ouverte devant une instance jouissant d’un plein pouvoir
d’examen pour statuer (voir dans ce sens ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 142 II
218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2).
4. a) Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d'une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). Les mesures médicales, au
sens de l'art. 8 al. 3 let. a LAI en relation avec les art. 12 ss LAI, font partie
de ces mesures de réadaptation. Les assurés mineurs sans activité
lucrative sont réputés invalides s’ils présentent une atteinte à leur santé
physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une
incapacité de gain totale ou partielle (art. 8 al. 2 LPGA).

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b) Les conditions d’octroi des mesures médicales selon les art.
12 et 13 LAI ainsi que la nature des mesures pouvant entrer en
considération sont précisées dans la CMRM (Circulaire sur les mesures
médicales de réadaptation de l’AI) édictée par l’OFAS (Office fédéral des
assurances sociales).
Les directives administratives sont destinées à assurer
l’application uniforme des prescriptions légales par les organes
d’exécution des assurances sociales. Elles établissent notamment des
critères généraux d’après lesquels sera tranché chaque cas d’espèce
conformément au principe d’égalité de traitement. Les directives
administratives sont destinées à l’administration, mais le juge ne s’en
écarte pas sans motif pertinent (ATF 150 V 1 consid. 6.4.2 ; 146 V 233
consid. 4.2.1 ; 144 V 195 consid. 4.2 et les références). En principe, il
convient de tenir compte de la version qui était à la disposition de
l'autorité de décision au moment de la décision (et qui a déployé un effet
contraignant à son égard) ; des compléments ultérieurs peuvent
éventuellement être pris en compte, notamment s'ils permettent de tirer
des conclusions sur une pratique administrative déjà appliquée
auparavant (ATF 147 V 278 consid. 2.2 ; voir également TF 8C_322/2022
du 30 janvier 2023 consid. 4.3.1).
5. a) Aux termes de l’art. 13 al. 1 LAI, les assurés ont droit
jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 20 ans à des mesures médicales pour
le traitement des infirmités congénitales, au sens de l’art. 3 al. 2 LPGA,
soit toute maladie présente à la naissance accomplie de l’enfant. L’art. 13
al. 2 LAI précise que les mesures médicales au sens de l’al. 1 sont
accordées pour le traitement des malformations congénitales, des
maladies génétiques ainsi que des affections prénatales et périnatales qui
font l’objet d’un diagnostic posé par un médecin spécialiste (let. a),
engendrent une atteinte à la santé (let. b), présentent un certain degré de
gravité (let. c), nécessitent un traitement de longue durée ou complexe
(let. d) et qui peuvent être traitées par des mesures médicales au sens de
l’art. 14 LAI (let. e).

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Dans le cadre des prestations de l’assurance-invalidité, les
infirmités congénitales occupent une place particulière, car d'après l'art. 8
al. 2 LAI en relation avec l’art. 13 al. 1 LAI, les assurés ont droit aux
mesures médicales nécessaires au traitement des infirmités congénitales
jusqu'à l'âge de 20 ans révolus, quelles que soient les possibilités de
réadaptation à la vie professionnelle ou à l’accomplissement de leurs
travaux habituels. La prise en charge de l’assurance-invalidité a pour but
de supprimer ou réduire l’atteinte à la santé résultant d’une infirmité
congénitale (ATF 115 V 202 consid. 4e/cc).
b) Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a dressé la liste
des infirmités congénitales donnant droit à des mesures médicales en
vertu de l’art. 13 LAI dans l’OIC-DFI (délégation de compétences sur la
base des art. 14ter al. 1 let. b et al. 3 LAI et art. 3bis al. 1 RAI [règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Sous le titre XVI
« Maladies mentales congénitales et profonds retards du
développement », le ch. 404 de l'annexe à l'OIC-DFI (dont la teneur en
vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 a été jugée conforme à la loi par le
Tribunal fédéral ; cf. ATF 122 V 113 consid. 1b ; TF 9C_622/2016 du 30
mars 2017 consid. 4.2.1) prévoit la prise en charge des troubles
congénitaux du comportement chez les enfants non atteints d’un retard
mental, avec preuves cumulatives de troubles du comportement au sens
d’une atteinte pathologique de l’affectivité ou de la capacité d’établir des
contacts (1), de troubles de l’impulsion (2), de troubles de la perception
(fonctions perceptives) (3), de troubles de la capacité de concentration (4)
et de troubles de la mémorisation (5). Il est encore précisé que le
diagnostic doit être posé et le traitement débuté avant l’accomplissement
de la neuvième année. Selon la jurisprudence rendue par le Tribunal
fédéral sous l’empire de l’OIC (en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021) –
dont aucun motif ne commande de s’écarter par rapport à l’OIC-DFI – ces
conditions de diagnostic et de traitement sont cumulatives et constituent
des critères de reconnaissance propres à déterminer si le trouble est
congénital ou acquis. L'absence d'au moins une de ces deux
caractéristiques conduit à la présomption irréfragable qu'il n'y a pas
d'infirmité congénitale au sens juridique ; par ailleurs, pour déterminer s'il

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s'agit d'une infirmité congénitale, les troubles acquis doivent être exclus
du diagnostic (TF 9C_418/2016 du 4 novembre 2016 consid. 4 ; TF
9C_419/2016 du 2 novembre 2016 consid. 4.1 et les références citées). Il
s'agit de conditions du droit à la prestation pour les mesures médicales au
sens de l'art. 13 LAI auxquelles il ne peut être renoncé (TF 9C_435/2014
précité consid. 4.1 et les références citées, en particulier ATF 122 V 113
consid. 3c/bb). Cette systématisation de la pratique de prise en charge des
troubles du comportement vise à garantir l'égalité de traitement dans les
décisions. L'exigence d'un diagnostic médical cumulatif de toute une série
de symptômes devant être apparus jusqu'au jour où l'enfant atteint l'âge
de 9 ans vise également à différencier les infirmités congénitales prises en
charge par l'AI des atteintes « acquises » survenues par la suite, dont le
traitement de l'affection comme telle n'est pas assumé par l'AI, mais par
l'assurance-maladie (ATF 122 V 113 consid. 2a). Dans ce contexte, le rôle
du SMR, le cas échéant à l'aide d'examens complémentaires, n'est pas
d'estimer les besoins thérapeutiques, mais de déterminer quelle est
l'assurance compétente (annexe 4 ch. 1.1 CMRM).
6. En l’espèce, le diagnostic de TDAH n’est pas contesté. L’intimé
a cependant rejeté la demande de mesures médicales au motif que le
TDAH, bien que diagnostiqué avant les 9 ans de l’assurée, n’avait été
traité qu’après l’accomplissement de sa neuvième année. La recourante
estime au contraire qu’elle a bénéficié de traitements en lien avec son
TDAH dès l’âge de 5 ans, sous la forme de séances de logopédie.
Il faut cependant constater que la logopédie ne sert pas à
traiter le TDAH à proprement dit. Preuve en est que les séances de
logopédie ont débuté en décembre 2020 (attestation de suivi logopédique
du 4 février 2024), soit bien avant que le diagnostic de TDAH ait été posé,
en janvier 2023 (bilan psychologique du 23 janvier 2023). Or, pour que
l'exigence du début du traitement avant la neuvième année soit réalisée, il
faut que celui-ci se rapporte à l'infirmité congénitale en cause, dûment
diagnostiquée comme telle, également antérieurement au neuvième
anniversaire de l'enfant (TF 9C_435/2014 du 10 septembre 2014 consid.
4.2). Il ressort en outre du dossier que les séances de logopédie ont été

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mises en place pour des difficultés d’articulation et de parole, puis se sont
poursuivies également pour un besoin d’aide en langage écrit (attestation
de suivi logopédique du 4 février 2024, rapport de la psychologue
I.________ du 23 janvier 2023). Le suivi logopédique a permis de mettre en
évidence un trouble spécifique des apprentissages avec atteinte en
lecture ainsi qu’en production écrite, qui s’inscrit dans le contexte du
trouble du déficit de l'attention. Ce n’est toutefois que fin 2024 qu’un
rendez-vous a été pris chez la psychiatre (demande de prestations p. 5,
réponse de la Dre S.________ aux questions de l’OAI du 7 février 2025) et
que le traitement du TDAH à proprement dit a commencé, sous forme de
psycho-éducation et de guidance parentale, ainsi que d’un traitement
médicamenteux (rapport du 3 janvier 2025 de la Dre S.________). La
psychiatre a d’ailleurs confirmé, en réponse aux questions de l’OAI du 7
février 2025, que le traitement, qu’il soit pédopsychiatrique ou
ergothérapeutique, n’avait commencé qu’après que l’assurée avait atteint
l’âge de 9 ans.
Dans la mesure où le traitement proprement dit du TDAH n’a
débuté qu’après les 9 ans de l’assurée, c’est à juste titre que l’OAI a
refusé de reconnaître l’existence d’une infirmité congénitale au sens du
ch. 404 OIC-DFI et d’allouer à la recourante des mesures médicales sur la
base de l’art. 13 LAI.
7. a) Reste à examiner si les conditions pour une prise en charge
selon l’art. 12 LAI sont remplies.
b) Selon l’art. 12 al. 1 LAI, l’assuré a droit, jusqu’à ce qu’il
atteigne l’âge de 20 ans, aux mesures médicales de réadaptation qui n’ont
pas pour objet le traitement de l’affection comme telle, mais sont
directement nécessaires à sa réadaptation pour lui permettre de
fréquenter l’école obligatoire, de suivre une formation professionnelle
initiale, d’exercer une activité lucrative ou d’accomplir ses travaux
habituels.

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L’art. 12 LAI vise notamment à tracer une limite entre le
champ d’application de l’assurance-invalidité et celui de l’assurance-
maladie et accidents. Cette délimitation repose sur le principe que le
traitement d’une maladie ou d’une lésion, sans égard à la durée de
l’affection, ressortit en premier lieu au domaine de l’assurance-maladie et
accidents (ATF 104 V 79 consid. 1 ; TF 9C_850/2011 du 5 avril 2012
consid. 2.2). La loi désigne sous le nom de « traitement de l’affection
comme telle » les mesures médicales que l’assurance-invalidité ne doit
pas prendre en charge. Aussi longtemps qu’il existe un phénomène
pathologique labile et qu’on applique des soins médicaux, qu’ils soient de
nature causale ou symptomatique, qu’ils visent l’affection originaire ou ses
conséquences, ces soins représentent, du point de vue du droit des
assurances sociales, le traitement de l’affection comme telle. La
jurisprudence a de tout temps, en principe, assimilé à un phénomène
pathologique labile toutes les atteintes à la santé non stabilisées qui ont
valeur de maladie. Ainsi, les soins qui ont pour objet de guérir ou de
soulager un phénomène de nature pathologique labile ou ayant d’une
autre manière valeur de maladie, ne ressortissent pas à l’assurance-
invalidité. En règle générale, l’assurance-invalidité ne prend en charge que
des mesures qui sont propres à éliminer ou à corriger des états stables
défectueux ou des pertes de fonction, pour autant qu’on puisse en
attendre une amélioration durable et importante au sens de l’art. 12 al. 1
LAI. En revanche, l’assurance-invalidité n’a pas à prendre en charge une
mesure destinée au traitement de l’affection comme telle, même si l’on
peut prévoir qu’elle améliorera de manière importante la réadaptation.
Dans le cadre de l’art. 12 LAI, le succès de la réadaptation ne constitue
pas, en lui-même, un critère décisif car, pratiquement, toute mesure qui
réussit du point de vue médical a simultanément des effets bénéfiques sur
la vie active (ATF 120 V 277 consid. 3a et les références citées ; TF
9C_1074/ du 30 septembre 2010 consid. 2.1).
Pour les jeunes assurés, une mesure médicale permet
d’atteindre une amélioration durable au sens de l’art. 12 al. 1 LAI lorsque,
selon toute vraisemblance, elle se maintiendra durant une partie
significative des perspectives d’activités (ATF 104 V 79 conisd. 3b et 101 V

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43 consid. 3b et les références citées). De plus, l’amélioration au sens de
cette disposition légale doit être qualifiée d’importante. En règle générale,
on doit pouvoir s’attendre à ce que des mesures médicales atteignent, en
un laps de temps déterminé, un résultat certain par rapport au but visé
(ATF 101 V 43 consid. 3c et 98 V 205 consid. 4b ; TF 9C_510/2022 du 30
mars 2023 consid. 6).
c) Aux termes du ch. 645-647/845-847.5 CMRM, les conditions
mises à la prise en charge des frais d’une psychothérapie sont
exceptionnellement réunies en cas d’atteintes psychiques acquises,
lorsqu’un traitement spécialisé intensif appliqué durant un an n’a pas
apporté d’amélioration suffisante et que, selon les constatations du
médecin spécialiste, on peut attendre de la poursuite du traitement qu’il
préviendra dans une mesure importante la menace de lésions et de leurs
influences négatives sur la formation professionnelle et l’exercice d’une
activité lucrative.
La psychothérapie doit être prescrite par un médecin.
L’indication doit être justifiée par des troubles objectifs, documentés par
les résultats d’examen correspondants. La demande doit mettre en
évidence les objectifs du traitement. Le médecin qui prescrit la
psychothérapie doit documenter et justifier ses objectifs et contenus, son
volume (fréquence et durée des séances) ainsi que la durée prévisible
(horizon temporel) du traitement vis-à-vis de l’office AI (ch. 1037.4 et
1037.5 CMRM).
d) En l’occurrence, il ressort du rapport médical du 3 janvier
2025 de la Dre S.________ que la recourante a débuté un suivi
thérapeutique auprès de cette psychiatre le 5 décembre 2024, à raison
d’une séance d’une heure toutes les deux à trois semaines. Un suivi
thérapeutique d’une telle fréquence ne saurait être qualifié d’intensif. En
outre, celui-ci n’avait pas duré une année lorsque la demande de prise en
charge a été déposée, ni d’ailleurs lorsque la décision attaquée a été
rendue. Ce seul motif suffit à confirmer le refus de la prise en charge des
mesures médicales dites de réadaptation au sens de l’art. 12 LAI par

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l’intimé, sans qu’il soit nécessaire d’examiner les autres conditions
prévues au ch. 645-647/845-847.5 CMRM.
8. On peut, à toutes fins utiles, rappeler que le refus de mesures
médicales ne préjuge en rien l’octroi d’éventuelles mesures
professionnelles à l’avenir, comme relevé par le SMR dans son avis du 7
mai 2025.
9. Les pièces au dossier permettent à la Cour de céans de
trancher en pleine connaissance de cause les points de droit litigieux dont
elle est saisie (appréciation anticipée des preuves : ATF 145 I 167 consid.
4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1). Il n’y a donc pas lieu
de renvoyer l’affaire pour instruction complémentaire à l’autorité
précédente.
10. a) En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
litigieuse confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il est cependant renoncé à la
perception de frais judiciaires au vu des circonstances (art. 50, 91 et 99
LPA-VD).
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 14 -
II. La décision rendue le 3 juin 2025 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. E.________ (pour H.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :