vd_gerichte · PE23.000559 · 2025-05-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
401
PE23.000559-JRA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 29 mai 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Byrde et Elkaim, juges
Greffier : M. Serex
*****
Art. 14, 15, 123 ch. 1 CP ; 319 al.1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 mars 2025 par
U.________ contre l’ordonnance rendue le 6 mars 2025 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE23.000559-
JRA, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 6 août 2022, U.________ a déposé une plainte pénale à
l’encontre d’un agent de sécurité de la boîte de nuit K.________, qui a été
identifié comme N.________, à qui il reprochait de s’en être pris
physiquement à lui le 24 juillet 2022, au K.________, à Lausanne, [...], en lui
assénant à tout le moins un coup de poing au visage.
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Le même jour, U.________ a également déposé une plainte
pénale contre un ou plusieurs inconnus auxquels il reprochait de s’en être
pris physiquement à lui, le 24 juillet 2022, au K.________, en lui assénant
plusieurs violents coups de pied à des endroits indéterminés pendant
environ cinq secondes avant d’être arrêtés par un agent de sécurité, et
d’avoir profité du fait qu’il n’avait pas encore repris ses esprits pour
s’emparer de la clé de son véhicule ainsi que de son téléphone portable.
b) Le 29 novembre 2022, N.________ a déposé une plainte
pénale à l’encontre d’U.________ pour lui avoir asséné deux coups sur le
crâne au moyen d’une bouteille de rhum en verre le 24 juillet 2022, au
K.________, lui causant deux estafilades à la tête.
B. a) Par ordonnance du 6 mars 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) a ordonné le
classement de la procédure pénale dirigée contre N.________ pour lésions
corporelles simples (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à N.________
une indemnité au sens de l’article 429 CPP (II), a ordonné le maintien au
dossier des fichiers vidéo inventoriés sous fiche de pièce à conviction
n°35792 (III) et a laissé les frais de décision à la charge de l’Etat (IV).
Le Ministère public a rejeté les réquisitions de preuves
formulées par U.________. Il a estimé que l’audition de B.________, cousin
d’U.________, n’était pas opportune sachant que ce n’était que dans le
délai de prochaine clôture que le plaignant avait allégué que ce témoin
aurait été présent lors des faits, que la tenue de cette audition
nécessiterait la mise en œuvre d’une demande d’entraide judiciaire
internationale avec la Belgique, dont la durée pouvait aller de six mois à
un an et demi environ, et qu’il ne s’agissait pas d’un témoin neutre. Le
Ministère public a rejeté les réquisitions tendant à l’audition contradictoire
de M.________, responsable de la sécurité du K.________, ainsi qu’à
l’audition de confrontation entre le plaignant et N.________ au motif que
l’on ne se trouvait pas dans un cas de défense obligatoire et que le conseil
juridique du plaignant avait été dûment avisé de la tenue des auditions
des intéressés qui avaient eu lieu mais ne s’y était pas présenté. Le

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Ministère public a enfin rejeté la réquisition du plaignant tendant à la
production au dossier d’une vidéo qui lui aurait été présentée durant son
audition par la police, au motif que toutes les vidéos disponibles avaient
déjà été versées au dossier.
Sur le fond, le Ministère public a considéré que l’attitude
particulièrement agressive d’U.________ avait été établie à satisfaction de
droit, notamment par les témoignages de M.________ et de N.________, par
les blessures présentées par N.________ et par les images de
vidéosurveillance. Il ressortait de ces éléments que le plaignant s’en était
pris à N.________ au moyen d’un objet dangereux et tranchant, qu’il
refusait de lâcher cet objet et qu’il était fortement alcoolisé. La force dont
le prévenu avait été contraint de faire usage apparaissait ainsi
proportionnée et conforme à son devoir d’agent de sécurité. En outre, la
causalité exacte entre le comportement adopté par le prévenu et les
lésions constatées chez le plaignant n’était pas établie dans la mesure où
plusieurs personnes étaient intervenues pour maîtriser le plaignant, dont
certaines avaient également pu lui donner des coups, sans compter
l’inconnu qui était vu sur les images de vidéosurveillance en train de
donner de violents coups de pied au plaignant.
b) Par ordonnance séparée du 6 mars 2025, le Ministère public
a constaté qu’U.________ s’était rendu coupable de lésions corporelles
simples qualifiées, l’a condamné à une peine pécuniaire de 40 jours-
amende à 30 fr. avec sursis durant 3 ans, peine entièrement
complémentaire à des peines prononcées les 9 septembre 2022, 24
janvier 2023, 23 août 2023 et 18 juin 2024, l’a condamné à une peine
d’amende de 300 fr., convertible en une peine privative de liberté de
10 jours en cas de non-paiement fautif, a rejeté sa demande tendant à la
désignation d’un défenseur d’office et a mis à sa charge les frais de
décision. Par acte du 18 mars 2025, U.________ a fait opposition à cette
ordonnance.

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c) Par ordonnance séparée du 6 mars 2025, le Ministère public
a suspendu pour une durée indéterminée la procédure pénale ouverte
contre inconnu.
C. Par acte du 19 mars 2025, U.________, par son conseil, a
recouru contre l’ordonnance de classement du 6 mars 2025 et conclu,
avec suite de frais et dépens, à son annulation, au renvoi de la cause au
Ministère public pour reprise de l’instruction et à la mise des frais à la
charge de l’Etat.
Par courrier du 28 mars 2025, le Président de la Chambre de
céans a imparti un délai au 17 avril 2025 à U.________ pour s’acquitter d’un
dépôt de 770 fr. à titre de sûretés pour les frais qui pourraient être mise à
sa charge en cas de rejet ou d’irrecevabilité du recours.
Par demande du 31 mars 2025, complétée le 14 avril 2025,
U.________ a requis l’assistance judiciaire et la désignation de Me Razi
Abderrahim en qualité de conseil juridique gratuit.
Par courrier du 23 avril 2025, le Président de la Chambre de
céans a dispensé U.________ du paiement de sûretés et indiqué qu’une
décision sur l’octroi de l’assistance judiciaire pour les frais de procédure
serait rendue ultérieurement s’il y avait lieu.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du

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Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), auprès de l’autorité compétente, par la
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 CPP), le recours est
recevable, sous réserve de ce qui suit (cf. consid. 2.3 supra).
2.
2.1 Le recourant estime que l’instruction a été menée de façon
incomplète et partiale. S’agissant de ses réquisitions de preuve, il soutient
que le fait que B.________ soit un membre de sa famille ne saurait
décrédibiliser son témoignage et que la durée nécessaire pour mettre en
œuvre une demande d’entraide judiciaire ne permettrait pas de justifier
l’abandon d’une preuve pertinente. Il invoque par ailleurs que les deux
enregistrements vidéo figurant au dossier ne seraient pas suffisamment
clairs et qu’une « analyse approfondie de ces enregistrements sous
plusieurs angles aurait dû être menée, éventuellement au moyen d’une
expertise de la vidéo ». Il affirme également qu’un autre enregistrement
vidéo lui aurait été présenté lors de son audition par la police, sans avoir
été versé au dossier. Il soutient encore qu’une expertise médicale
indépendante aurait dû être menée pour déterminer la nature des lésions
qu’il a subies et leur compatibilité avec les coups reçus. Pour finir, il
affirme qu’une audience de confrontation entre lui et N.________ aurait
permis de mettre en évidence des contradictions majeures entre les
versions des faits et d’évaluer la proportionnalité de la force employée, et
qu’une audition contradictoire de M.________ aurait pu apporter d’autres
éclaircissements sur l’affaire.
2.2
2.2.1 Les exigences de motivation du recours sont posées à l’art.
385 al. 1 CPP qui prescrit que la personne ou l’autorité qui recourt doit
indiquer précisément (let. a) les points de la décision qu’elle attaque, (let.
b) les motifs qui commandent une autre décision et (let. c) les moyens de

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preuve qu’elle invoque. Sous peine d’irrecevabilité, le recourant doit
exposer précisément, en se référant aux considérants de la décision
attaquée, quels motifs commandent – sous l’angle du fait et du droit – de
prendre une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une
contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF 7B_373/2024
du 8 janvier 2025 consid. 2.2.3). Il découle ainsi des principes généraux
régissant les exigences de motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le
recourant doit tenter de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la
décision attaquée, ses moyens devant prendre appui sur la motivation de
l’autorité intimée. Le plaideur ne peut se borner à alléguer des faits, mais
doit mettre en exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement
de l’autorité inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas
admissible (TF 7B_587/2023 du 11 septembre 2024 consid. 2.2.1 ; CREP 5
février 2025/73 consid. 1.2 et les références citées).
2.2.2 Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 7B_118/2023 du
6 janvier 2025 consid. 2.2.1 et les références citées).
S’il est vrai que le droit d'être entendu comprend notamment
celui de produire ou de faire administrer des preuves, à condition qu'elles
soient pertinentes et de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I
73 consid. 7.2.2.1 ; ATF 143 V 71 consid. 4.1 ; ATF 142 II 218 consid. 2.3 ;
ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références citées), il n'empêche pas le
magistrat de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant
à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il
a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion.

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Le refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties que si
l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à
laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427
consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; ATF 136 I 229 consid. 5.3 ;
TF 7B_114/2023 du 19 mai 2025 consid. 2.2.1).
2.3 Le recourant n’explique pas quels sont les « contradictions
majeures entre les versions des faits » qu’une audience de confrontation
entre lui et N.________ permettrait de mettre en évidence, ni de quelle
façon cette audience apporterait un éclairage sur la proportionnalité de la
force employée par le prévenu. S’agissant de sa réquisition tendant à
l’audition contradictoire de M.________, il se contente d’assurer qu’elle
pourrait apporter d’autres éclaircissements sur l’affaire, sans exposer ce
qui lui permet de fonder cette affirmation. Enfin, pour ce qui est de sa
réquisition tendant à procéder à « une analyse approfondie des
enregistrements sous plusieurs angles […] au moyen d’une expertise de la
vidéo », le recourant n’explique pas en quoi consisterait cette analyse ni
de quelle manière il estime que des informations supplémentaires
pourraient être tirées des enregistrements. Ces moyens ne respectant
ainsi manifestement pas les exigences de motivation découlant de l’art.
385 al. 1 CPP, ils sont irrecevables.
L’examen des autres réquisitions de preuve du recourant est
intimement lié à ses griefs sur le fond. Le tout sera donc examiné
conjointement (cf. consid. 3.3 supra).
3.
3.1 Le recourant invoque une violation du principe in dubio pro
duriore. L’identité des auteurs des coups n’étant pas claire, il conviendrait
de poursuivre l’instruction. Il invoque également une interprétation
erronée de la proportionnalité de la force employée par le prévenu, les
blessures qu’il présentait attestant selon lui d’un usage excessif.
3.2

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3.2.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels, à savoir
l’intérêt de la victime et le consentement de celle-ci au classement.
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe in dubio pro duriore, qui signifie qu’en règle
générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être
prononcé par le Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque
les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d’une infraction grave. En effet,
en cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est
pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement
compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 146 IV 68 consid. 2.1, JdT
2020 IV 256 ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV
86 consid. 4.1.1 et les références citées ; TF 7B_75/2023 du 10 décembre
2024 consid. 2.1 ; TF 7B_652/2024 du 30 juillet 2024 consid. 4.1). En
revanche, le Ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la
base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une
appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 précité
consid. 2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un
acquittement.
Les actes autorisés par la loi (art. 14 CP) ainsi que la légitime
défense (art. 15 CP) font notamment partie des faits justificatifs pouvant

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empêcher de retenir une infraction contre le prévenu au sens de l’art. 319
al. 1 let. c CPP (TF 6B_1177/2020 du 17 juin 2021 consid. 1.3 et les
références citées ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de
procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 15 ad art. 319 CPP).
3.2.2 Aux termes de l’art. 123 ch. 1 CP, se rend coupable de lésions
corporelles simples quiconque, intentionnellement, fait subir à une
personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé qu’une
lésion corporelle grave au sens de l’art. 122 CP.
3.2.3 Selon l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne ou
l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en
vertu du Code pénal ou d'une autre loi.
Cette disposition ne renferme en elle-même aucun motif
justificatif et ne constitue qu'une norme de renvoi, par exemple au droit
public cantonal, s'agissant de déterminer l'existence et l'étendue d'un
devoir de fonction (Monnier, in : Moreillon et al. [éd.], Commentaire
romand, Code pénal I, 2e éd., Bâle 2021, n. 21 ad art. 14-18 CP et la
référence citée).
3.2.4 Le concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de
sécurité
(C-ESéc ; BLV 935.91) régit les activités exercées, sur le domaine public ou
sur le domaine privé, telles que la protection des personnes et la
surveillance ou la garde de biens mobiliers ou immobiliers (cf. art. 4 C-
ESéc). L’art. 15 al. 2 C-ESéc prévoit que le recours à la force doit être
limité à la légitime défense et à l'état de nécessité.
3.2.5 Selon l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit,
est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser
l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances.
La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un
comportement visant à porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou
la menace d'une attaque, à savoir le risque que l'atteinte se réalise. Il doit

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s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, ce qui implique
que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire
incessamment (TF 6B_48/2024 du 4 juillet 2024 consid. 2.1 ;
cf. également ATF 106 IV 12 consid. 2a). Le droit à la légitime défense
s'éteint lorsque l'attaque est achevée. L'acte de celui qui est attaqué ou
menacé de l'être doit tendre à la défense ; un comportement visant à se
venger ou à punir ne relève pas de la légitime défense. Une attaque n'est
pas achevée aussi longtemps que le risque d'une nouvelle atteinte ou
d'une aggravation de celle-ci par l'assaillant reste imminent (ATF 102 IV 1
consid. 2b. JdT 1977 IV 69 ; TF 6B_48/2024 précité). S'agissant en
particulier de la menace d'une attaque imminente contre la vie ou
l'intégrité corporelle, celui qui est visé n'a évidemment pas à attendre
jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour se défendre ; il faut toutefois que des
signes concrets annonçant un danger incitent à la défense. Tel est
notamment le cas lorsque l'agresseur adopte un comportement menaçant,
se prépare au combat ou effectue des gestes qui donnent à le penser (ATF
93 IV 81 ; TF 6B_588/2020 du 15 février 2021 consid. 2.1).
La défense doit apparaître proportionnée au regard de
l'ensemble des circonstances. A cet égard, on doit notamment examiner la
gravité de l'attaque, les biens juridiques menacés par celle-ci et par les
moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que l'usage concret qui
en a été fait (ATF 136 IV 49 consid. 3.2 ; ATF 102 IV 65 consid. 2a ; ATF
101 IV 119 ; TF 6B_770/2023 du 20 octobre 2023 consid. 5.1). La
proportionnalité des moyens de défense se détermine d'après la situation
de celui qui voulait repousser l'attaque au moment où il a agi (ATF 136 IV
49 consid. 3.2 ; TF 6B_770/2023 précité).
3.3 En l’espèce, il ressort des déclarations des personnes
interrogées durant l’enquête, notamment des agents de sécurité du
K.________, ainsi que du rapport d’investigation du 8 août 2022 de la police
de Lausanne que le recourant, qui était fortement alcoolisé, a tout d’abord
eu une altercation avec un autre client du K.________. Lorsque le prévenu
est intervenu pour tenter de les séparer, le plaignant lui a asséné un ou
deux coups à la tête avec une bouteille de rhum, qui s’est brisée.

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L’intervention de plusieurs agents de sécurité a été nécessaire pour faire
lâcher au recourant le tesson de la bouteille qu’il tenait en main et pour le
maîtriser. Durant l’intervention des agents de sécurité, un tiers, qu’il n’a
pas été possible d’identifier, a donné plusieurs coups de pied au
recourant. Le recourant a été amené hors de la boîte de nuit par les
agents de sécurité, qui l’ont ensuite maintenu au sol en attendant que la
police arrive. Une ambulance a également été dépêchée afin d’examiner
les blessures présentées par le recourant et le prévenu. Le recourant a été
acheminé au CHUV pour y être pris en charge en raison de son état
d’ébriété. Il a dû être menotté durant le trajet en raison du comportement
virulent qu’il adoptait à l’encontre des ambulanciers et des policiers (PV
aud. 2, R. 8 ; PV aud. 4, R. 6 ; PV aud. 5, R. 6 ; P. 6, 7 et P. 36).
Les deux enregistrements vidéo versés au dossier, l’un pris par
une caméra de surveillance du K.________ et l’autre par un passant depuis
[...], n’apportent que peu d’informations supplémentaires. Le début de
l’altercation n’est pas visible sur les images de vidéosurveillance du club.
On peut en revanche voir des agents de sécurité pousser le recourant qui
casse la bouteille sur la tête du prévenu, puis le plaquer au sol et tenter de
lui faire lâcher quelque chose. Le second enregistrement permet quant à
lui d’observer le tiers non identifié donner de violents coups de pied au
recourant.
Sur la base de ces éléments, le Ministère public a procédé à
une appréciation anticipée de la réquisition de preuve du recourant
tendant à l’audition de son cousin B.________ en qualité de témoin. Il a
conclu que les faits étaient déjà suffisamment établis et que cette
audition, qui nécessiterait la mise en œuvre d’une procédure d’entraide
judiciaire internationale, serait disproportionnée. Ce raisonnement ne
prête pas le flanc à la critique. On s’étonne du fait que le recourant ait
déclaré lors de son audition-plainte que c’était son cousin qui s’était rendu
le 30 juillet 2022 au K.________ afin de demander si ses clés de voiture et
son téléphone avaient été retrouvés (PV aud. 1, p. 2), alors qu’il s’est
avéré par la suite que c’est en réalité un dénommé Q.________ qui s’est
rendu au K.________ pour tenter de récupérer les affaires du recourant et

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que les deux n’ont aucun lien de parenté (PV aud. 3, ll. 22 et 23 ; P. 16).
En outre, ce n’est que par courrier du 24 octobre 2024, dans le délai de
prochaine clôture, que le recourant a donné le nom de son cousin, alors
qu’il avait indiqué depuis sa première audition que celui-ci était présent au
K.________ le soir des faits (PV aud. 1, p. 2 ; P. 7, R. 7 ; P. 38/1). C’est
également dans ce courrier que le recourant a pour la première fois
affirmé que son cousin pourrait apporter des éléments sur le déroulement
des faits, alors que lors de ses deux auditions il a déclaré être sorti fumer
seul lorsque l’altercation a eu lieu et a même précisé que son cousin était
déjà parti de la boîte de nuit au moment des faits (PV aud. 1, p. 2 ; P. 7, R.
8). Au demeurant, le constat médical du 27 juillet 2022, établi à la suite du
séjour du recourant au CHUV le 24 juillet 2022, ne mentionne pas la
présence d’un cousin au moment où les ambulanciers sont arrivés sur les
lieux ou à l’hôpital (P. 8) et aucune des personnes entendues lors de
l’instruction n’a mentionné la présence d’un proche du recourant au
moment de l’altercation. Dans ces conditions, le Ministère public était
fondé à considérer que les faits étaient déjà suffisamment prouvés et
qu’une demande d’entraide judiciaire en Belgique aux fins d’entendre un
proche du recourant, dont il semble selon l’aveu même de ce dernier qu’il
n’a pas assisté à l’altercation, était une mesure d’instruction inutile.
S’agissant d’une éventuelle vidéo qui aurait été présentée au
recourant durant son audition par la police et qui ne figurerait pas au
dossier, dans le rapport d’investigation du 4 novembre 2024, la police de
Lausanne a affirmé que seules les deux vidéos figurant au dossier ont été
montrées aux parties (P. 39/1). La question de savoir si d’autres vidéos
existeraient relève de conjectures et on ne voit pas quel intérêt auraient
les agents de police à tenter de cacher l’existence d’une vidéo qu’ils
auraient déjà présentée au recourant. Il convient donc de considérer que
l’intégralité des vidéos à disposition de la police ont d’ores et déjà été
produites.
Enfin, l’intervention de plusieurs agents de sécurité ayant été
nécessaire pour maîtriser le recourant et un tiers non identifié ayant
également frappé celui-ci, l’expertise médicale requise ne serait d’aucune

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utilité puisqu’elle ne permettrait pas d’établir l’auteur des différentes
lésions. On ne voit par ailleurs aucune mesure d’instruction qui serait à
même de pallier cette difficulté. Dans ces circonstances, faute de pouvoir
établir un lien de causalité entre les gestes du prévenu et les lésions du
recourant, un renvoi en accusation déboucherait très vraisemblablement
sur un acquittement du prévenu. Pour cette première raison déjà, en
application de l’art. 319 al. 1 let. b CPP, c’est à bon droit que le Ministère
public a décidé de classer la procédure.
Bien que les difficultés pour établir le lien de causalité mises
en avant ci-dessus rendent l’examen difficile, il apparaît que la réponse du
prévenu était proportionnée. Le prévenu était fondé à se protéger après
avoir été lui-même attaqué, comme il était fondé à intervenir pour
maintenir l’ordre en sa fonction d’agent de sécurité soumis au concordat
intercantonal sur les entreprises de sécurité. En outre, en dehors de
dermabrasions, tuméfactions et ecchymoses sur différents endroits du
corps du recourant, le constat médical établi le 27 juillet 2022 fait
uniquement état d’une déviation de l’arête du nez vers la gauche et d’une
douleur à la palpation de l’articulation interphalangienne proximale du 2e
doigt de la main gauche, ayant nécessité la pose d’une attelle (P. 8). Il en
découle que les lésions présentées par le recourant sont légères et ne
plaident pas en faveur d’un usage abusif de la force, étant rappelé que ce
dernier a fait usage d’un objet dangereux, qu’il refusait de lâcher, à
l’encontre du prévenu. Ainsi, le Ministère public était également fondé à
ordonner le classement de la procédure en application de l’art. 319 al. 1
let. c CPP. Le grief du recourant doit donc être rejeté.
4. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP). L’ordonnance entreprise doit être
confirmée.
Le recourant a été dispensé du versement de sûretés, une
décision sur l’assistance judiciaire étant réservée. Vu le sort du recours, il

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y a lieu de rejeter la requête d’assistance judiciaire, le recours étant
manifestement voué à l’échec (cf. art. 136 al. 1 let. a CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt, par 1'430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge d’U.________, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 6 mars 2025 est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais d’arrêt, par 1'430 fr. (mille quatre cent trente francs),
sont mis à la charge d’U.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Razi Abderrahim, avocat (pour U.________),
- N.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :