vd_gerichte · KC19.027346 · 2019-12-30 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.027346-191740
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 30 décembre 2019
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Composition :Mme BYRDE, présidente
M. Colombini et Mme Rouleau, juges
Greffier : Mme Umulisa Musaby
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé du 13 août 2019, rendu sous forme de
dispositif, adressé aux parties le 27 août 2019 et notifié à la poursuivante
le lendemain, par lequel la Juge de paix du district de Lausanne, statuant à
la suite de l'audience du même jour, a rejeté la requête de mainlevée
déposée le 17 juin 2019 par la poursuivante O.________, à Echallens, dans
la poursuite ordinaire n° 8'976'682 de l’Office des poursuites du district de
Lausanne exercée contre M.________, au Mont-sur-Lausanne, a arrêté à 90
fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la
poursuivante, les a mis à la charge de celle-ci et n’a pas alloué de dépens,
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vu la demande de motivation déposée le 28 août 2019 par la
poursuivante,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 12
novembre 2019 et notifiés à la poursuivante le lendemain,
vu l’acte de recours, ainsi que les pièces nouvelles
accompagnant ce recours, déposés le 22 novembre 2019 par O.________
devant le juge de paix et transmis à la cour de céans ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) contre une décision prise
en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC) doit être introduit auprès de
l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les
dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2
CPC),
qu’en l’espèce, le recours est écrit et a été déposé en temps
utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2è éd., n. 1 ad art. 321
CPC),
qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1
CPC),
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.1 ; TF

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5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp.
512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que par ailleurs que la procédure de mainlevée provisoire, ou
définitive, est une procédure sur pièces, dont le but n’est pas de constater
la réalité de la créance en poursuite, mais l’existence d’un titre exécutoire,
le juge examinant uniquement la force probante du titre produit par le
poursuivant, en vérifiant d’office notamment l'existence d'une
reconnaissance de dette (ATF 142 III 720 consid. 4.1),
que, selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se
fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou
sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire,
que constitue une reconnaissance de dette au sens de cette
disposition, en particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi,
d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible
(ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 et la
jurisprudence citée),
qu’une reconnaissance de dette peut aussi résulter d'un
ensemble de pièces dans la mesure où il en ressort les éléments
nécessaires, ce qui signifie que le document signé doit clairement et
directement faire référence, respectivement renvoyer, aux documents qui
mentionnent le montant de la dette ou permettent de le chiffrer (ATF 139
III 297 consid. 2.3.2 et parmi plusieurs: ATF 136 III 627 consid. 2 et 3.3 ;
ATF 132 III 480 consid. 4.1 et les références citées),

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qu’une référence ne peut cependant être concrète que si le
contenu des documents auxquels il est renvoyé est connu du déclarant et
visé par la manifestation de volonté signée (ATF 139 III 297 consid. 2.3.2 ;
ATF 136 III 627 consid. 3.3 ; ATF 132 III 480 consid. 4.3),
qu’en d'autres termes, cela signifie que le montant de la dette
doit être fixé ou aisément déterminable dans les pièces auxquelles renvoie
le document signé, et ce au moment de la signature de ce dernier (ATF
139 III 297 consid. 2.3.2 et les réf. cit., not. Staehelin, in Basler
Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 2è
éd. 2010, n. 26 ad art. 82 LP);
attendu que dans ses considérants, le premier juge a constaté
que la poursuivante n'avait pas produit les factures citées comme titres à
la mainlevée, qu'on ignorait ainsi comment les montants exigés avaient
été calculés au regard des contrats d'accueil préscolaire et parascolaire et
du règlement tarifaire concernant la poursuivante et que la partie
poursuivante n'était pas au bénéfice d'un titre à la mainlevée provisoire,
ce qui justifiait de rejeter sa requête de mainlevée,
que la recourante ne conteste à juste titre pas cette
motivation,
que faute de motivation topique, le recours doit être déclaré
irrecevable,
que supposé recevable, il serait de toute manière
manifestement infondé,
qu'en effet, la recourante admet qu'aucune reconnaissance de
dette n'a été signée par le débiteur et se borne à produire des pièces
nouvelles, qui ne peuvent pas être prises en compte en recours (art. 326
al. 1 CPC) ;

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attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais
judiciaires (art. 11 du Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires
civils ; BLV 270.11.5) ni dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- O.________,
- M.________
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 630 fr. 95.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours

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constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :