vd_gerichte · KC24.042193 · 2025-08-20 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.042193-250812
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 20 août 2025
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Composition :M. HACK, président
Mmes Giroud Walther et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 17 janvier
2025, par lequel la Juge de paix du district de Lausanne a prononcé la
mainlevée définitive de l’opposition formée par P.________ (poursuivie) au
commandement de payer n° 11'348’897 de l’Office des poursuites du
district de Lausanne notifié à la réquisition de l’ETAT DE VAUD
(poursuivant), représenté par la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes, Direction du recouvrement,
Notes de frais pénaux (I), a arrêté à 150 fr. les frais judiciaires,
compensés avec l’avance de frais du poursuivant (II), a mis les frais à la
charge de la poursuivie (III) et a dit que celle-ci rembourserait en
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conséquence au poursuivant son avance de frais à concurrence de 150 fr.,
sans allocation de dépens pour le surplus (IV),
vu le prononcé motivé adressé aux parties le 2 juin 2025 et
notifié à la poursuivie le 10 juin 2025,
vu l’acte de recours déposé par la poursuivie le 20 juin 2025,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procé-dure civile ; RS 272), doit être introduit auprès de l’instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, le recours a été formé en temps utile ;
attendu que pour être recevable, le recours doit être
motivé (art. 321 al. 1 CPC ; TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid.
3.3 et les arrêts cités ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit
être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_734/ 2023 précité loc. cit. ;
TF 5D_43/2019 précité loc. cit.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023
précité consid. 3.3 in fine et les arrêts cités),
qu’en l’espèce, la première juge a considéré que le jugement
pénal pro-duit par le poursuivant – rendu le 16 mars 2023 par le Tribunal
de police d’arrondis-sement de Lausanne, attesté définitif et exécutoire,

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condamnant la poursuivie notam-ment au paiement des frais, arrêtés à
1'950 fr. 10, objet de la présente poursuite – constituait un titre de
mainlevée définitive pour ledit montant,
que dans son acte de recours, la recourante revient sur les
circons-tances qui ont abouti au jugement susmentionné et indique, en
particulier, avoir déposé plainte pénale contre deux juges - l’un cantonal,
l’autre fédéral – ayant traité les recours qu’elle avaient déposés contre le
jugement en cause,
que ce faisant, elle ne critique pas le raisonnement de la
première juge, mais remet en cause le jugement sur lequel est fondée la
présente poursuite,
que de jurisprudence constante, le juge de la mainlevée doit
vérifier si la créance en poursuite résulte du jugement exécutoire produit
par la partie poursui-vante, mais n’a pas à se déterminer sur l’existence
matérielle de cette créance, ni sur le bien-fondé du jugement la constatant
(ATF 143 III 564 consid. 4.3.1 et les arrêts cités),
que le recours n’est ainsi pas motivé de manière conforme aux
exigences posées par la loi et la jurisprudence en la matière,
qu’il doit dès lors être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 11 TFJC
[tarif des frais judiciaires en matière civile ; BLV 270.11.5]).

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme P.________,
- Etat de Vaud, DGAIC, Direction du recouvrement, Notes de frais
pénaux.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 1'950 fr. 10.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral

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dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :