vd_gerichte · ZD22.029092 · 2024-12-05 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 186/22 - 388/2024
ZD22.029092
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 décembre 2024
__________________
Composition : Mme LIVET, présidente
Mmes Pasche et Berberat, juges
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
N.________, à […], recourante, représentée par Me Jeanne-Marie Monney,
avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 et 16 LPGA ; 4 et 28 LAI.
402

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E n f a i t :
A. N.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...]
1959, d’origine italienne, sans formation professionnelle, arrivée en Suisse
en 1977, à la tête de l’entreprise de nettoyage G.________ du 30
septembre 1993 au 11 octobre 2018 et citoyenne helvétique depuis 2014,
a déposé le 10 novembre 2005 une demande de prestations de
l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Sur le plan médical, la documentation recueillie par l’OAI a
montré qu’une incapacité de travail de 50 % était attestée depuis le 8
novembre 2004, dans un contexte de modifications dégénératives étagées
avec protrusion discale L4-L5 et L5-S1 et de canal lombaire modérément
sténosé en L4-L5 et L5-S1, sans signes radiculaires déficitaires ou irritatifs
(rapport du 23 janvier 2006 de la Dre Q.________, médecin généraliste
traitante ; rapport du 27 juillet 2006 du Dr X.________, neurologue ; rapport
du 15 août 2006 du Dr L.________, neurologue). L’OAI s’est également vu
transmettre, le 2 mars 2006, le dossier de l’assureur perte de gain [...],
dont il résultait que l’intéressée avait fait l’objet d’une expertise réalisée
par le Dr C.________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie. Aux
termes du rapport y relatif, établi le 28 novembre 2005, l’expert
diagnostiquait en particulier des lombalgies chroniques sur rétraction des
ischio-jambiers. Il estimait que dans une activité de pure gestion et
surveillance, telle que la direction de son entreprise, l’assurée disposait
d’une capacité de travail entière du point de vue physique. Quant aux
limitations fonctionnelles, elles étaient circonscrites au port de charges de
plus dix kilos et aux mouvements en flexion du torse. Sur cette base, le Dr
K.________, du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
le SMR), a estimé, le 10 décembre 2007, que la capacité de travail de
l’assurée devait être fixée à 50 % en tant que nettoyeuse depuis le 8
novembre 2004, à 100 % dans l’activité consacrée à la direction
d’entreprise et à 100 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles décrites par l’expert C.________.

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Sur le plan économique, l’assurée a notamment été amenée à
fournir la comptabilité de la société G.________ pour les années 2000 à
2006, tenue par la fiduciaire [...], ainsi que diverses pièces fiscales. D’un
rapport d’enquête économique pour les indépendants du 21 décembre
2006, il est ressorti que, au sein de son entreprise, l’intéressée s’occupait
des nettoyages – se cantonnant toutefois aux travaux légers depuis ses
troubles de santé – et de la gestion des chantiers, tout en se faisant
accompagner de son époux pour aller faire des devis. Le mari, pour sa
part, travaillait avec l’assurée à hauteur de 40 % depuis toujours, sans
recevoir de salaire ; l’intéressée ne sachant pas écrire le français, ni le lire
couramment, son conjoint était responsable de l’administration de
l’entreprise G.________ (devis, facturation, gestion du stock, gestion du
personnel) et faisait, de surcroît, du nettoyage en cas de besoin. Au
surplus, l’entreprise employait uniquement du personnel à la demande,
lorsque le travail dépassait la capacité physique du couple. Le rapport
d’enquête procédait de surcroît au calcul du revenu sans invalidité, arrêté
à 19'047 fr. sur la base d’une moyenne des bénéfices d’exploitation pour
les années 2000 à 2004 (25'401 fr.), sous déduction de l’intérêt sur les
fonds propres investis (150 fr.), puis addition des contributions sociales
(1'415 fr.) et, enfin, soustraction de la part du travail non rémunéré du
conjoint équivalent à un taux de 40 % (7'619 fr.). Aux termes d’un avis
juriste du 17 novembre 2008, il a été retenu, en outre, que l’assurée
n’avait pas les compétences pour s’occuper de tâches administratives au
sein de son entreprise, qu’une nouvelle répartition de celles-ci n’était donc
pas envisageable, mais que l’intéressée disposait, en revanche, d’une
entière capacité de travail dans une activité adaptée. En conséquence, il
était exigible de l’intéressée qu’elle abandonne son activité indépendante
en faveur d’une activité adaptée exercée à 100 %. Le revenu avec
invalidité devait donc être arrêté en fonction de données statistiques
moyennant un abattement de 10 % tenant compte des limitations
fonctionnelles ; le montant retenu à ce titre s’élevait à 44'209 francs.
Par décision du 25 février 2009 confirmant un projet du 16
décembre 2008, l'OAI a dénié le droit de l’assurée à une rente d’invalidité.
Considérant que la capacité de travail de l’intéressée était de 50 % dans la

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profession de nettoyeuse mais qu’elle demeurait entière dans une activité
adaptée, salariée et non qualifiée, l’office a retenu qu’il était exigible de
l'assurée qu'elle abandonne son activité indépendante au profit d’un
emploi adapté. Une fois effectuée la comparaison des revenus sans et
avec invalidité (de respectivement 19'047 fr. et 44'209 fr.), il n’en résultait
aucune perte de gain. Cette décision n’a pas été contestée.
B. Le 17 août 2009, l’assurée a annoncé à l’OAI que son état de
santé s'était détérioré.
Par rapport du 5 décembre 2009, la Dre Q.________ a signalé
une progression de la symptomatologie douloureuse et a indiqué que
l’incapacité de travail était de 80 % en tant que nettoyeuse,
respectivement que l’activité habituelle restait exigible à hauteur de 25 %
avec une diminution de rendement. Dans ce contexte, elle a notamment
transmis un rapport d’imagerie par résonance magnétique (IRM) du 13
juillet 2009 de la Dre U.________, radiologue, concluant, d’une part, à une
légère arthrose cervicale, des discopathies C4-C7 prédominant en C6-C7
avec petite hernie discale médiane et un léger rétrécissement acquis du
canal rachidien de C4 à D1, et observant, d’autre part, une légère
discopathie en D11-D12, une arthrose légère à modérée de L3 à S1
surtout postérieure en L4-L5, des discopathies modérées de L4 à S1 avec
canal lombaire étroit congénital acquis modéré de L4 à S1, ainsi qu’un
rétrécissement modéré du trou de conjugaison gauche en L4-L5.
Par décision du 8 septembre 2010 confirmant un projet du 24
juin 2010, l’OAI a dénié le droit de l’assurée à une rente d’invalidité. Se
fondant sur une évaluation émise par le Dr F.________ du SMR (notamment
les 4 et 9 février 2010), l’office a estimé que, nonobstant l’aggravation des
cervicalgies et la réduction à 25 % de la capacité de travail dans l’activité
de nettoyeuse, la capacité de travail demeurait complète dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles – à savoir permettre l’alternance
des positions et éviter le port de charges de plus de cinq kilos, le porte-à-
faux, les travaux avec les membres supérieurs au-dessus de l’horizontale,
ainsi que les flexions-extensions et les rotations répétées de la nuque. Ces

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nouvelles limitations ne modifiant pas l’exigibilité, le préjudice
économique demeurait nul.
Saisie d’un recours de l’intéressée à l’encontre de cette
décision, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal l’a rejeté
par arrêt du 22 juin 2011 (CASSO AI 331/10 – 302/2011). Cet arrêt n’a pas
été contesté.
C. a) Par compte-rendu du 27 juin 2011 (dont l’assurée a
ultérieurement précisé qu’il devait être considéré comme une nouvelle
demande), la Dre Q.________ a signalé à l’OAI une aggravation des
lombosciatalgies bilatérales. Dans ce contexte, l’office s’est vu
transmettre un rapport du 9 juin 2011 consécutif à une IRM de la colonne
lombaire, dans lequel la radiologue O.________ concluait à un important
rétrécissement du canal en L4-L5, ainsi qu’à une petite hernie discale
paramédiane gauche en L5-S1. L’OAI a également réceptionné un compte-
rendu du 29 juillet 2011 du Dr A.________, neurochirurgien, précisant que
les troubles lombaires induisaient une incapacité de travail de 75 % dans
l’activité exercée et de 50 % dans un emploi léger tenant compte des
mesures habituelles d’épargne lombo-vertébrales et d’hygiène posturale.
Par décision du 7 octobre 2011, confirmant un projet de
décision du 24 août 2011, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la
nouvelle demande de l’assurée, considérant qu’il n’y avait pas de
modification essentielle des conditions de fait depuis la dernière décision.
L’intéressée ayant porté l’affaire devant la juridiction
cantonale, cette dernière, par arrêt du 2 mai 2012 (CASSO AI 318/11 –
156/2012), a admis le recours et réformé la décision attaquée en ce sens
qu’il soit entré en matière sur la nouvelle demande de prestations, dès lors
qu’une aggravation de l’état de santé avait été rendue plausible au regard
des éléments avancés par la Dre O.________ et le Dr A.________ (consid. 3).
b) Reprenant l’instruction de l’affaire, l’OAI a mis en œuvre
une expertise auprès du Dr P.________, spécialiste en neurologie. Dans son

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rapport du 18 octobre 2012, ce dernier a diagnostiqué une atteinte
incapacitante sous forme de lombosciatalgies sur canal lombaire étroit L4-
L5, présentes depuis 1990 et en aggravation depuis 2000. Il a considéré
que l’activité de nettoyeuse n’était plus exigible depuis 2004 mais qu’une
activité de surveillance des chantiers/gestion du personnel/discussion avec
la clientèle était exigible à 75 %. Plus généralement, l’exercice d’une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles (sans engagement physique
lourd, sans port régulier de charges de plus de dix kilos, sans travail
prolongé en position fixe du rachis lombaire, sans déplacement important
à pied et avec possibilité d’alterner fréquemment entre les positions
assis/debout) était envisageable à 75 % au moins, voire plus, en tenant
compte d’une possible perte de rendement de 25 % liée à la nécessité de
changer relativement fréquemment de position, à la limitation dans les
déplacements et à la perte de rendement secondairement aux douleurs.
L’OAI a par ailleurs mandaté en qualité d’expert le Dr
Z.________, spécialiste en psychiatrie. Par rapport du 20 mai 2013, l’expert
Z.________ a retenu que l’assurée présentait un trouble dépressif
probablement récurrent, actuellement en rémission (F33.4), ainsi qu’un
syndrome douloureux somatoforme persistant d'intensité légère, sans
comorbidité psychiatrique (F45.4). Sur le plan thymique, l’expert a
apparenté la situation de l’intéressée à celle de nombreux assurés dont
l’état était amélioré et stabilisé sous traitement, relevant que si un état
dépressif plus important avait existé auparavant, il était visiblement bien
compensé avec les moyens mis en place. Sous l’angle psychosomatique,
l’expert Z.________ a retenu que le diagnostic de syndrome douloureux
somatoforme revêtait, en l’occurrence, un rôle purement descriptif dont la
fonction était d’expliquer le décalage entre les constats anatomo-
pathologiques et l'ampleur de la souffrance subjective. Relevant que le
constat était modeste sur le plan psychique, l’expert psychiatre n’a retenu
aucune incapacité de travail ou baisse de rendement.
L’évolution de l’état de santé de l’assurée a ensuite été
marquée par une claudication neurogène signalée dès le mois de janvier
2014, une dilatation de l’artère iliaque externe droite pratiquée le 18

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septembre 2014 en lien avec une artériopathie des membres inférieurs,
ainsi qu’une décompression du canal lombaire étroit en L4-L5 effectuée le
7 janvier 2016.
Nanti de ces éléments, l’OAI a mis en œuvre un examen
clinique rhumatologique réalisé le 17 août 2016 par le Dr S.________, du
SMR. Dans son rapport du 26 septembre suivant, le Dr S.________ a retenu,
à titre de diagnostic incapacitant principal, des lombosciatalgies et
cervicobrachialgies dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs du
rachis avec status après spondylodèse postérieure L4-L5 et stabilisation
mono-segmentaire L4-L5. Des diagnostics incapacitants associés étaient
également mentionnés, à savoir une périarthrite scapulohumérale
bilatérale avec conflit sous acromial bilatéral, une polyneuropathie
sensitive des membres inférieurs, une artériopathie des membres
inférieurs après dilatation d’une sténose sévère de l’artère iliaque externe
droite, ainsi qu’une discrète gonarthrose bilatérale débutante. Quant aux
limitations fonctionnelles, elles concernaient le rachis (nécessité de
pouvoir alterner deux fois par heure les positions assise et debout, pas de
soulèvement ou de port régulier de charges d'un poids excédant cinq
kilos, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, pas
d'exposition à des vibrations), les membres inférieurs (pas de génuflexion
répétée, pas de travail en hauteur, pas de franchissement d'escabeau ou
échelles, pas de franchissement régulier d'escaliers, pas de marche en
terrain irrégulier) et les membres supérieurs (pas d'élévation ou
d'abduction des épaules à plus de 70°, pas de lever de charges de plus de
cinq kilos). Selon le Dr S.________, l’incapacité de travail était totale dans
l’activité de nettoyeuse depuis 2004 mais, dans une activité strictement
adaptée sur le plan ostéoarticulaire, la capacité de travail était de 75 %
depuis 2004 et de 70 % depuis le mois d’octobre 2015.
Dans le cadre d’une analyse économique réalisée le 27
octobre 2016 par l’OAI, le revenu sans invalidité précédemment arrêté à
19'047 fr. a été indexé à 20'759 fr. pour l’année 2011.

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Une aggravation des lombalgies a été signalées le 30 octobre
2017 par la Dre Q.________, en lien avec un rapport d’IRM lombo-sacrée du
30 juin 2017 établi par le Dr Y.________, radiologue, signalant notamment
le développement d’une sténose canalaire modérément compressive à
l’étage L3-L4. Le 15 janvier 2018, la Dre Q.________ a estimé que la
capacité de travail s’élevait à 20 % dans l’activité de nettoyeuse comme
dans toute activité adaptée.
Par décision du 19 juillet 2018 confirmant un projet du 15
décembre 2017, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité à l’assurée.
Il a retenu que l’intéressée présentait une incapacité de travail totale dans
son activité habituelle de nettoyeuse mais que, dans une activité adaptée,
elle conservait une capacité de travail de 75 % depuis 2004 et de 70 %
depuis le mois d’octobre 2015. Il n’en résultait – après indexation des
montants précédemment retenus à titre de revenus sans et avec invalidité
– aucune perte de gain.
Cette décision a été déférée devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal et, dans ce contexte, l’assurée a produit
diverses pièces relatives à son état de santé. Parmi celles-ci figurait un
rapport du 12 septembre 2018 du Dr I.________, neurochirurgien,
mentionnant des signes d’inflammation péri-trochantérienne du côté droit
et un rétrécissement du canal lombaire en L3-L4 et L5-S1. L’intéressée a
également fourni un rapport du 5 décembre 2018 du Dr V.________,
chirurgien orthopédique, signalant qu’une arthro-IRM de la hanche droite
avait montré une insertionite importante du moyen fessier sur le grand
trochanter, avec une petite désinsertion entre la partie tendineuse et
musculaire du moyen fessier.
Par arrêt du 17 septembre 2020 (CASSO AI 246/18 –
322/2020), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a admis
le recours de l’assurée et annulé la décision de l’OAI du 19 juillet 2018,
renvoyant la cause à cet office pour instruction complémentaire sous la
forme d’une expertise pluridisciplinaire portant à tout le moins sur les
plans neurologique et rhumatologique, puis nouvelle décision. Sur le plan

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psychiatrique, la juridiction cantonale a retenu que les conclusions de
l’expert Z.________ pouvaient être suivies (consid. 4a). Sur le plan
somatique, les avis médicaux recueillis ne permettaient pas, en revanche,
d’appréhender la situation s’agissant en particulier de l’étendue de la
sténose du canal vertébral, des problèmes de hanche et de la claudication
neurogène (consid. 4b).
c) A la suite de l’arrêt cantonal susdit, l’OAI a informé l’assurée
le 3 mars 2021 qu’une expertise pluridisciplinaire allait être mise en
œuvre auprès de l’Unité [...] du Centre [...] (ci-après : AA.________),
expertise dont la réalisation était confiée aux Drs BB.________, spécialiste
en médecine interne générale, EE.________, spécialiste en médecine
interne générale et rhumatologie, CC.________, spécialiste en neurologie, et
DD.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Le 18 mars 2021, la Dre Q.________ a transmis diverses pièces
médicales à l’OAI. Il en est notamment ressorti que l’assurée avait été
adressée au Dr GG.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation, et que ce dernier retenait les diagnostics de coxarthrose
bilatérale débutante, d’enthésopathie calcifiante du grand trochanter
bilatéralement et de cervicalgies chroniques sur cervicarthrose (rapport du
30 juillet 2020), se référant de surcroît à une IRM de la cheville gauche du
6 octobre 2020 [sic] ayant révélé une probable fracture de stress sous-
chondrale de l'os cunéiforme associée à une réaction inflammatoire intra-
osseuse et des troubles dégénératifs de l'articulation de Lisfranc (rapport
du 30 septembre 2020). La Dre FF.________, rhumatologue, relevait quant
à elle des phénomènes inflammatoires persistants au niveau du pied et de
la cheville gauches, ainsi qu’une gonarthrose, précisant en outre que les
résultats d’une ostéodensitométrie du 10 février 2021 étaient rassurants
(rapports des 2 novembre 2020, 11 décembre 2020, 15 février 2021 et 1er
mars 2021). Une discrète atteinte myélinique motrice du nerf ulnaire du
coude droit était de surcroît mentionnée par la Dre JJ.________, neurologue
(rapport du 11 janvier 2021).

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Le 13 juillet 2021, les experts d’AA.________ ont fait part de
leurs conclusions dans un rapport d’expertise consensuelle établi sous la
signature des Drs BB.________, DD.________ et LL.________, spécialiste en
médecine interne intervenant en qualité de médecin superviseur. A ce
rapport étaient joints quatre rapports d’examen spécialisé des 12 mai
2021 (Dr EE.________), 1er juin 2021 (Dr CC.________), 18 juin 2021 (Dr
DD.________) et 13 juillet 2021 (Dre BB.________). Il en résultait notamment
ce qui suit :
- sur le plan rhumatologique, l’expert EE.________ a
diagnostiqué des cervico-lombalgies chroniques (M54.2 et M54.5),
actuellement non spécifiques, dans un contexte de troubles dégénératifs
pluri-étagés et de spondylodèse postérieure L4-L5 avec stabilisation par la
mise en place d'une cage intersomatique (TLIF) le 7 janvier 2016, ainsi que
des douleurs chroniques de la cheville et du pied gauches d'étiologie
indéterminée (M79.6) et des gonalgies bilatérales (M25.5). Il a notamment
précisé, concernant les douleurs de la péri-hanche droite, que la
documentation médicale à disposition n’était pas évocatrice d’une
pathologie coxofémorale et qu’aucun signe franc de tendinopathie péri-
articulaire de la hanche droite n’était retrouvé à l’examen clinique. Plus
généralement, il a relevé que les plaintes majeures contrastaient avec les
résultats de l’examen clinique. Au terme de son appréciation, l’expert
EE.________ a conclu à une capacité de travail nulle dans l’activité de
nettoyeuse mais à une capacité de travail totale dans une activité
physiquement légère, sans exposition aux vibrations corporelles, ni
mouvements répétitifs de flexion/extension/flexion latérale/rotation de la
colonne lombaire, sans position exclusivement debout ou accroupi, sans
rendement imposé et avec possibilité de varier la position au bout d’une
heure. Une activité en position assise paraissait ainsi envisageable,
moyennant une baisse de rendement de 20 % compte tenu de la
chronicité des douleurs ;
- sur le plan neurologique, l’expert CC.________ a retenu un
diagnostic de polyneuropathie sensitive et proprioceptive aux membres
inférieurs, soulignant qu’il s’agissait d’un tableau peu sévère et purement

- 11 -
sensitif. Il a ajouté qu’il n’y avait pas de signe radiculaire et que le léger
ralentissement de la vitesse de conduction motrice du nerf ulnaire au
niveau du coude droit, mis en évidence par la Dre JJ.________, constituait
une anomalie électrophysiologique banale. L’expert CC.________ a conclu
que l’assurée n’était pas en mesure de travailler en hauteur compte tenu
de la polyneuropathie mais que, dans toute autre activité adaptée, la
capacité de travail était entière ;
- sur le plan psychiatrique, l’expert DD.________ a diagnostiqué
un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4), compte tenu
d’un ensemble de douleurs non entièrement expliquées par des
altérations somatiques documentées. Il a souligné que l’expertisée avait
connu une trajectoire socioprofessionnelle et familiale stable, qu’une
réaction dépressive trente ans plus tôt ne l’avait pas empêchée de
s’occuper de sa famille et de travailler, qu’elle disposait d’une personnalité
structurée (la faible scolarisation n’ayant pas empêché une excellente
insertion socioprofessionnelle) et qu’elle pouvait compter sur un
entourage social et familial présent. Outre des douleurs nuisant au
sommeil, des moments de tristesse étaient relevés chez une assurée par
ailleurs au bénéfice d’une médication antidépressive – prescrite par son
médecin généraliste – qui semblait stabiliser l’humeur de manière
satisfaisante. Au surplus, l’expert DD.________ n’a pas constaté
d’incohérences. A l’issue de son analyse, il a considéré qu’il n’y avait pas
de limitation, ni d’incapacité de travail sur le plan psychiatrique ;
- s’agissant du volet de médecine interne, l’experte
BB.________ a, pour l’essentiel, renvoyé à l’appréciation consensuelle du
cas tout en relevant, notamment, des incohérences entre les plaintes
exprimées et l’attitude posturale durant l’examen. De l’avis de l’experte,
la capacité de travail était nulle dans l’activité exercée en dernier lieu, et
ce depuis 2004. En revanche, l’assurée était en mesure de travailler huit
heures par jour avec une diminution de rendement de 20 % (en raison de
la diminution de l’endurance et de la nécessité d’alterner les positions),
respectivement de travailler à 80 %, dans une activité adaptée aux

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limitations fonctionnelles décrites par les experts rhumatologue et
neurologue, cela depuis 2011 ;
- sur le plan interdisciplinaire, les experts ont formulé les
conclusions suivantes :
"4.2. Diagnostics pertinents ayant ou non une incidence sur la
capacité de travail
• Cervico-lombalgies chroniques, actuellement non spécifiques
avec : M54.2 et M54.5
- Troubles dégénératifs pluri-étagés
- Spondylodèse postérieure L4-L5 par système Solera de
Medtronic, spinectomie L4-L5, laminectomie bilatérale de
L4 à L5 avec fascectomie, stabilisation monosegmentaire
L4-L5 par la mise en place d'une cage intersomatique
(TLIF), L4-L5 à droite et greffe osseuse autologue et
hétérologue le 07.01.2016.
• Douleurs chroniques de la cheville et du pied gauche[s]
d'étiologie indéterminée M79.6
• Gonalgies bilatérales M25.5
• Syndrome douloureux somatoforme persistant F45.4
4.3. Constatations/diagnostics ayant une incidence sur les capacités
fonctionnelles
Les limitations fonctionnelles retenues du point de vue de l'appareil
locomoteur sont : activité légère, pas d'exposition aux vibrations
corporelles, pas de posture contraignante pour le rachis lombaire,
positions de travail alternées, pas de travail accroupi, pas de
rendement imposé.
La polyneuropathie sensitive et proprioceptive ne permet pas le
travail en hauteur.
A l'aide du mini-CIF APP, il n'est pas retenu de limitation du point de
vue psychique.
4.4. Évaluation d'aspects liés à la personnalité pouvant avoir une
incidence
La trajectoire socioprofessionnelle et familiale stable et les données
de notre entretien évoquent une personnalité équilibrée et
structurée.
4.5. Évaluation des ressources et des facteurs de surcharge
En l'absence de psychopathologie significative, les ressources de
l'assurée sont considérées comme préservées.
L'assurée conserve par ailleurs un réseau social satisfaisant et des
relations familiales harmonieuses.
Comme facteur de surcharge, il est noté que l'assurée est âgée de
62 ans et l'absence de compétence spécifique dans un contexte de
faible scolarisation.

- 13 -
4.6. Contrôle de cohérence
Les nombreuses plaintes de l'assurée contrastent avec un examen
clinique pauvre et des investigations négatives.
Les différents domaines de la vie sont relativement peu impactés,
l'assurée assurant son quotidien, se préoccupant de ses voisines
(leur fait la cuisine), partant en vacances régulièrement.
4.7. Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
La capacité de travail dans l'activité de nettoyeuse est nulle.
4.8. Capacité de travail dans une activité adaptée
La capacité de travail est estimée à 80%.
4.9. Motivation de l'incapacité de travail globale et de la capacité de
travail globale […]
Du point de vue locomoteur, l'activité habituelle de nettoyeuse en
bâtiment […] est donc nulle depuis 2004. Dans une activité adaptée,
considérant le syndrome douloureux chronique qui diminue
l'endurance, les changements de positions nécessaires, une baisse
de rendement de 20% est attendue. La capacité de travail est donc
depuis 2004 estimée à 80% dans une activité respectant les
limitations fonctionnelles de l'assurée. La chirurgie vertébrale a
justifié une incapacité de travail totale de 2 à 3 mois. La dilatation
artérielle justifie quant à elle quelques jours tout au plus d'arrêt de
travail.
Concernant l'artériopathie, la sténose artérielle a été dilatée avec
succès. L'absence d'amélioration au décours du geste laisse
suggérer que la sténose était peu symptomatique. Il n'y a pas de
limitation ni d'incapacité de travail en lien avec cette nouvelle
atteinte à la santé.
Du point de vue psychiatrique, les ressources de Madame N.________
étant jugées satisfaisantes, il n'est retenu ni limitation fonctionnelle
ni incapacité de travail.
Sur le plan neurologique, il n'est pas retenu d'incapacité de travail.
Au total, il est bien retenu une modification de l'état de santé de
Madame N.________ avec découverte d'une artériopathie qui a été
traitée, une augmentation prévisible des troubles dégénératifs
lombaires mais sans retentissement neurologique. Cependant les
répercussions fonctionnelles de ces atteintes restent modérées.
L'évaluation consensuelle retient ainsi en prenant en compte
l'ensemble des pathologies une capacité de travail de 80% dans une
activité adaptée depuis 2011."
Par avis médical du 9 août 2021, la Dre MM.________, du SMR,
s’est ralliée aux conclusions des experts d’AA.________.
Aux termes d’une fiche du 11 octobre 2021 portant sur le
calcul du salaire exigible, le Service de réadaptation de l’OAI a arrêté à
20'759 fr. le revenu sans atteinte à la santé, sur la base de l’analyse

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économique réalisée le 27 octobre 2016. Quant au revenu d’invalide, il a
été fixé à 40'571 fr. 31 sur la base de données statistiques, moyennant un
abattement de 5 % tenant compte de l’âge.
En date du 30 novembre 2021, l’OAI a adressé à l’assurée un
projet de décision dans le sens d’un refus de mesures professionnelles et
de rente d’invalidité. Dans sa motivation, l’office a retenu que l’intéressée
présentait une incapacité de travail ininterrompue depuis le 1er novembre
2004 et qu’elle disposait, plus particulièrement, d’une capacité de travail
de 80 % dans une activité adaptée depuis 2004. Procédant
conséquemment à l’évaluation du préjudice économique, l’OAI a comparé
les revenus sans et avec invalidité, de respectivement 20'759 fr. et
40'571 fr. 31, et a conclu, sur cette base, à l’absence de toute perte de
gain. L’assurée ne pouvait dès lors pas prétendre à une rente d’invalidité,
ni à des mesures professionnelles.
Le 23 décembre 2021, l’assurée, désormais représentée par
Me Jeanne-Marie Monney, a fait part de ses objections à l’encontre du
projet susdit, réfutant l’existence d’une capacité résiduelle de travail de
80 % dans une activité adaptée. Complétant son argumentaire le 17 mars
2022, l’intéressée a estimé que les experts d’AA.________ avaient
appréhendé de manière incorrecte la problématique affectant ses
membres inférieurs. S’agissant du revenu sans invalidité, l’assurée a
soutenu que les revenus de l’entreprise G.________ devaient lui être
attribués entièrement, à l’exclusion d’une quelconque participation de
40 % attribuée à son époux, et que, sur la base des données comptables
pour les années 1999 à 2004, le gain de valide s’élevait – après correction
des cotisations sociales et indexation à 2011 – à 36'249 francs.
Concernant le revenu d’invalide, elle a fait valoir qu’il reposait sur des
prémisses erronées s’agissant de la capacité de travail résiduelle, des
limitations fonctionnelles et du rendement exigible. A ce propos, elle a
notamment argué que, dans la mesure où un poste avec rendement
imposé n’était pas envisageable, seule une activité en milieu protégé était
donc exigible ; subsidiairement, elle a relevé qu’une baisse de rendement
avait été évoquée tant par l’experte BB.________ que par l’expert

- 15 -
EE.________ mais que l’appréciation consensuelle du cas ne retenait qu’une
diminution de rendement relevant de la médecine interne. Estimant
finalement que l’OAI avait reconsidéré la période antérieure à 2011 aux
termes de son projet de décision, l’assurée s’est prévalue d’une capacité
de travail nulle de 2004 à 2010, tant dans l’activité habituelle que dans
une activité adaptée, justifiant l’octroi d’une rente entière d’invalidité
depuis le 1er novembre 2005. En annexe, l’intéressée a produit un rapport
du 9 février 2022 de la Dre NN.________, cheffe de clinique au Service
d’orthopédie et traumatologie du Centre hospitalier [...] (ci-après : le
Centre hospitalier M.________), retenant, au niveau du pied droit, une
fracture sous-chondrale par insuffisance de la tête de l'astragale (selon
une IRM du 13 octobre 2021), une tendinopathie des péroniers, une
fasciite plantaire, ainsi que des chaînes postérieures courtes et signalant,
au niveau du pied gauche, un status post ostéoporose régionale transitoire
migrante.
A la suite d’un avis médical SMR de la Dre MM.________ du 6
avril 2022, des renseignements complémentaires ont été demandés au
Service d’orthopédie et traumatologie du Centre hospitalier M.________.
Dans un compte-rendu du 29 avril 2022, le Prof. OO.________, médecin chef
à la Division de médecine physique et réhabilitation du Centre hospitalier
M.________, a indiqué que, du point de vue strictement orthopédique, les
diagnostics incapacitants consistaient en une fracture de la tête de
l’astragale, une tendinopathie des péroniers et une fasciite plantaire,
entraînant des limitations fonctionnelles sous forme de boiterie
d’évitement à la marche. Il a précisé que la recrudescence récente des
lombalgies – en lien avec la boiterie et le déconditionnement – pourrait
significativement réduire la capacité de travail dans une activité adaptée.
Il a ajouté qu’une reprise du travail à 50 % dans un poste adapté pouvait
raisonnablement être proposée, avant une tentative d’augmentation
progressive jusqu’à 70 ou 80 %.
Par envoi du 12 mai 2022, l’assurée a transmis à l’OAI un
rapport de la Dre Q.________ du 2 mai précédent. Cette dernière y exposait
que les diagnostics retenus par les experts d’AA.________ étaient

- 16 -
incomplets puisqu’ils omettaient la prise en charge de la tendinite de la
hanche droite depuis 2018, la présence d’un trouble dépressif depuis 2004
environ, ainsi que la pathologie des pieds. Concernant la capacité de
travail, la Dre Q.________ estimait qu’elle était nulle depuis 2004 dans
l’activité habituelle et qu’elle ne pouvait pas dépasser 20 % dans une
activité adaptée. Dite praticienne évoquait également une aggravation de
l’état de santé, dès lors que le pied droit était toujours douloureux et que
les plaintes liées à la tendinite de la hanche droite s’étaient péjorées.
Par avis médical SMR du 9 juin 2022, la Dre MM.________ a
retenu que le Prof. OO.________ rejoignait l’appréciation des experts
d’AA.________ s’agissant de l’exigibilité d’une capacité de travail de 80 %
dans une activité adaptée. Quant à la Dre Q.________, son rapport du 2 mai
2022 n’apportait aucun élément nouveau susceptible d’infirmer la
capacité de travail fonctionnelle retenue par les experts d’AA.________.
Par décision du 14 juin 2022, l’OAI a confirmé son projet du 30
novembre 2021, dont il a repris la motivation. Dans un courrier
d’accompagnement du même jour, l’office a réfuté les objections
soulevées par l’assurée.
D. Agissant par l’entremise de son conseil, N.________ a recouru le
19 juillet 2022 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision précitée, concluant principalement à
sa réforme et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité depuis le 1er
novembre 2005, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause
à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. La
recourante a, en substance, repris les arguments développés dans le
cadre de la procédure d’audition. Sur le plan médical, elle a de surcroît
critiqué le volet psychiatrique de l’expertise d’AA.________, estimant qu’il
ne satisfaisait pas aux réquisits jurisprudentiels en la matière, et s’est
prévalue d’une capacité résiduelle de travail nulle sur la base des rapports
des 29 avril et 2 mai 2022 établis par le Prof. OO.________ et la Dre
Q.________, ainsi que d’un rapport du 12 avril 2022 – dûment produit – du
Dr V.________, mentionnant une déchirure et une tendinite de l’éventail

- 17 -
fessier sur le grand trochanter, ainsi qu’une ostéoporose migrante
générant des fractures de stress essentiellement au niveau du pied droit.
De ces éléments, elle a déduit qu’elle pouvait prétendre à une rente
entière d’invalidité. Subsidiairement, elle a invoqué que l’exercice d’une
activité adaptée était limité à 20 % au maximum et, reprenant les chiffres
avancés dans l’écriture du 17 mars 2022 tout en considérant par ailleurs
qu’un taux d’abattement de 20 % devait être pratiqué sur le revenu
d’invalide, elle a argué que son taux d’invalidité atteignait 76 %, ouvrant
ainsi le droit à une rente entière d’invalidité. La recourante a également
rappelé que le droit à une rente entière devait lui être reconnu depuis le
1er novembre 2005, sur la base d’une incapacité totale de travail.
Appelé à se prononcer sur le recours, l’intimé en a proposé le
rejet par réponse du 12 septembre 2022. L’OAI a, pour l’essentiel, souligné
que les décisions de refus de rente prononcées les 25 février 2009 et 8
septembre 2010 étaient entrées en force et a, pour le surplus, confirmé
l’appréciation résultant de la décision entreprise. L’office s’est plus
particulièrement référé à un avis médical SMR de la Dre MM.________ du 7
septembre 2022, confirmant les conclusions des experts d’AA.________ et
retenant que le rapport du Dr V.________ du 12 avril 2022 n’apportait
aucun élément médical nouveau.
Par réplique du 31 janvier 2023, la recourante a persisté dans
ses précédents motifs et conclusions. Elle a précisé, s’agissant du calcul
du revenu sans invalidité, qu’il y avait lieu de se fonder sur la moyenne
des revenus réalisés pour les années 1999, 2000, 2001, 2002 et 2004 – à
l’exclusion de l’année 2003, marquée par des problèmes de santé à
l’origine d’une incapacité de travail de longue durée. Elle a, sur ce point,
produit un décompte d’indemnités journalières de l’assureur perte de gain
[...] pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004, mettant en
évidence les périodes d’indemnisation suivantes : du 1er au 31 décembre
2003, du 1er au 11 janvier 2004, du 8 au 30 novembre 2004 et du 1er au
31 décembre 2004.

- 18 -
Dupliquant le 23 février 2023, l’intimé a maintenu sa position.
Il s’est notamment référé à une communication interne établie le 21
février 2023 par son Service d’évaluation pour les personnes de condition
indépendante, confirmant la méthodologie et les éléments retenus pour le
calcul du préjudice économique.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos
desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée
préalablement, d'une manière qui la lie sous la forme d'une décision. Dans
cette mesure, la décision détermine l'objet de la contestation qui peut être
déféré en justice par la voie d'un recours. Le juge n'entre donc pas en
matière, sauf exception, sur des conclusions qui vont au-delà de l'objet de
la contestation. L'objet du litige dans la procédure de recours est le
rapport juridique réglé dans la décision attaquée, dans la mesure où,
d'après les conclusions du recours, il est remis en question par la partie
recourante (ATF 144 II 359 consid. 4.3 et les références citées).

- 19 -
b) La présente contestation a pour objet la décision du 14 juin
2022, par laquelle l’OAI a statué sur la troisième demande de prestations
déposée le 27 juin 2011 par l’assurée, étant rappelé que cette demande a,
par le passé, donné lieu à deux décisions négatives, rendues
respectivement les 7 octobre 2011 et 19 juillet 2018, qui ont toutefois été
annulées par la juridiction cantonale les 2 mai 2012 (CASSO AI 318/11 –
156/2012) et 17 septembre 2020 (CASSO AI 246/18 – 322/2020). Est plus
particulièrement litigieux, dans le présent contexte, le droit de la
recourante à une rente d’invalidité.
En revanche, la Cour de céans ne saurait entrer en matière sur
les conclusions de la recourante portant sur la période antérieure à sa
troisième demande. En effet, contrairement à ce que soutient l’intéressée
(cf. notamment mémoire de recours du 19 juillet 2022 p. 11), la décision
du 14 juin 2022 n’emporte aucune reconsidération de la décision de refus
de prestations rendue le 25 février 2009 ou de celle prononcée le 8
septembre 2010 puis confirmée sur recours le 22 juin 2011 (CASSO AI
331/10 – 302/2011) – étant souligné, au demeurant, que l'administration
n'a pas la faculté de reconsidérer une décision sur laquelle un juge s'est
prononcé matériellement (TF 9C_975/2010 du 21 juin 2011 consid. 3.2 et
les références citées). Sur ce point, il apparaît plus spécifiquement que la
décision du 14 juin 2022 n’évoque à aucun moment une quelconque
reconsidération d’une décision précédemment entrée en force, pas plus
qu’elle ne se prononce sur les conditions spécifiques de la reconsidération,
telles que prévues à l’art. 53 al. 2 LPGA (à savoir une erreur manifeste et
une rectification d’importance notable). Cette décision ne comporte, en
d’autres termes, aucune référence expresse ou tacite à une potentielle
reconsidération. S’il est vrai que la décision du 14 juin 2022 désigne
l’année 2004 comme point de départ de l’incapacité de travail de longue
durée et de l’exigibilité d’une activité adaptée à 80 %, il reste que ces
formulations sont tout au plus à mettre sur le compte de la reprise
d’éléments figurant dans le rapport d’expertise d’AA.________ (cf. rapport
d’expertise consensuelle du 13 juillet 2021 p. 7) mais que rien, dans leur
libellé, ne permet d’imputer à l’OAI une volonté de revenir sur les
prononcés entrés en force pour la période antérieure à 2011. A cela

- 20 -
s’ajoute que le calcul de la perte de gain entériné par la décision du 14
juin 2022 repose sur une naissance du droit à la rente en 2011 (cf. calcul
du salaire exigible du 11 octobre 2021 et consid. 7c/aa infra), ce qui
illustre que cette décision n’a manifestement pas vocation à revenir sur
les années 2004 à 2010. Il apparaît, en résumé, qu’en tant que la
recourante prétend à l’octroi d’une rente entière d’invalidité pour la
période antérieure à 2011, singulièrement depuis le 1er novembre 2005,
ses conclusions sont extrinsèques à l’objet de la présente contestation et,
partant, irrecevables.
Peu importe, dans ces conditions, l’interprétation donnée par
la recourante aux documents médicaux au dossier concernant la période
de 2004 à 2010 (cf. objections complémentaires du 17 mars 2022 p. 6 et
mémoire de recours du 19 juillet 2022 p. 11), cela d’autant que c’est à
l'administration que revient la faculté de reconsidérer ses décisions et que
ni l'assuré, ni le juge ne peuvent l'y contraindre (ATF 133 V 50 consid. 4.1 ;
119 V 475 consid. 1b/cc ; TF 9C_100/2024 du 12 août 2024 consid. 5.3.2).
3. Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI, le
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Cela posé, il y a lieu de rappeler que la présente procédure fait
suite à la nouvelle demande de prestations que l’assurée a déposée le 27
juin 2011 et qui n’a, à ce jour, pas encore connu d’issue définitive. Dès lors
que l’éventuel droit à la rente pourrait au plus tôt prendre naissance à

- 21 -
l’issue d’un délai six mois après le dépôt de cette demande (consid. 7c/aa
infra), l’ancien droit demeure par conséquent applicable au cas d’espèce.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période
de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit
aux prestations (art. 29 al. 1 in principio LAI).
b) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI). Si l’administration est entrée
en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond
et de vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par

- 22 -
l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente –
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent procéder de
la même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui
prévoit (dans sa teneur au 31 décembre 2021) que, si le taux d’invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 545
consid. 6.1). En revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3).
c) Tant les affections psychosomatiques que les affections
psychiques et les syndromes de dépendance primaires à des substances
psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les
références citées ; voir également ATF 145 V 215 consid. 5 et 6.2). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).

- 23 -
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 141 V 281 consid. 5.2.1 ;
132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 9C_107/2017 du 8
septembre 2017 consid. 5.1).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le tribunal apprécie
librement les preuves médicales qu'il a recueillies, en procédant à un
examen complet et rigoureux, sans être lié par des règles formelles. Il doit
analyser objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. En cas d’avis contradictoires, il ne peut trancher
l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu'une autre. En ce qui concerne la valeur probante d'un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l'objet
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert
soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF
143 V 124 consid. 2.2.2 ; 125 V 351 consid. 3a et les références citées ; TF
8C_91/2023 du 28 septembre 2023 consid. 4.3 et les références citées).
c) Le tribunal peut accorder une pleine valeur probante à une
expertise mise en œuvre dans le cadre d'une procédure administrative au

- 24 -
sens de l'art. 44 LPGA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet
de douter de son bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351
consid. 3b/bb ; TF 8C_228/2024 du 7 novembre 2024 consid. 4.2 ; TF
8C_816/2023 du 28 août 2024 consid. 3.2). Le juge des assurances ne
peut ainsi, sans motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé par l’expert
ou substituer son avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est
précisément de mettre ses connaissances particulières au service de
l’administration ou de la justice pour qualifier un état de fait (ATF 125 V
351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la
valeur probante d’une expertise médicale, il incombe à l’assuré d’établir
l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou
diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui
seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé
des conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; TF 9C_631/2012 du 9
novembre 2012 consid. 3 ; TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ;
TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 et les références citées).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de
nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations
du médecin de l'assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les
références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6. En l’occurrence, il est constant que l’assurée a déposé une
troisième demande de prestations le 27 juin 2011, sur laquelle l’OAI a
initialement refusé d’entrer en matière le 7 octobre 2011, avant d’être

- 25 -
enjoint par arrêt de la Cour de céans du 2 mai 2012 à examiner le fond de
l’affaire (CASSO AI 318/11 – 156/2012). L’office a conséquemment rendu
une décision de refus de prestations le 19 juillet 2018, que la juridiction
cantonale a annulée le 17 septembre 2020 (CASSO AI 246/18 – 322/2020)
en vue d’un complément d’instruction. C’est dans ce contexte qu’est
intervenue la décision litigieuse du 14 juin 2022, par laquelle l’OAI a
maintenu son refus de prester ensuite de la nouvelle demande déposée le
27 juin 2011. Pour ce faire, l’office s’est fondé sur les conclusions du
rapport d’expertise d’AA.________ du 13 juillet 2021 et ses annexes,
reconnaissant à l’intéressée une capacité de travail de 80 % dans une
activité légère, permettant l’alternance des positions et n’impliquant pas
d’exposition aux vibrations corporelles, de posture contraignante pour le
rachis lombaire, de travail accroupi, de rendement imposé ou de travail en
hauteur.
a) Sur le plan psychiatrique, l’expert DD.________ d’AA.________
a diagnostiqué un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4),
s’inscrivant dans un ensemble de douleurs qui ne pouvaient être
entièrement expliquées par des altérations somatiques documentées. Pour
l’expert, il n’en résultait cependant aucune diminution de la capacité de
travail sur le plan psychique (cf. rapport d’examen psychiatrique du 18
juin 2021 p. 6 et rapport d’expertise consensuelle du 13 juillet 2021 p. 5 et
7).
L’appréciation de l’expert DD.________ est, certes, formulée de
manière condensée, mais elle n’en adresse pas moins les différents axes
d’analyse permettant de se positionner sous l’angle de la procédure
probatoire introduite par l’ATF 141 V 281 (cf. consid. 4c supra).
Notamment, l’évaluation de l’expert a mis en évidence que les
manifestations concrètes de l’atteinte en cause étaient essentiellement
caractérisées par des douleurs, qui perturbaient en particulier le sommeil
de l’intéressée, ainsi que par certains éléments thymiques tels des
moments de tristesse. Pour le reste, nonobstant une réaction dépressive
trente ans auparavant à la suite du décès d’un membre de sa famille,
l’assurée avait connu une trajectoire stable sur les plans

- 26 -
socioprofessionnel et familial. Elle était, en outre, au bénéfice d’une
médication antidépressive qui paraissait induire une stabilisation
satisfaisante de l’humeur. De surcroît, elle conservait du plaisir pour les
activités agréables, pouvait s’appuyer sur une personnalité structurée et
disposait d’un entourage présent, ainsi que d’un réseau social préservé.
Par ailleurs, l’entretien d’expertise psychiatrique ne mettait en évidence
aucune incohérence (cf. rapport d’examen psychiatrique du 18 juin 2021
p. 5 s. et rapport d’expertise consensuelle du 13 juillet 2021 p. 5 et 7). Sur
le vu de ces éléments, on peut donc comprendre que l’expert DD.________
ait retenu que les ressources de l’assurée étaient satisfaisantes du point
de vue psychiatrique et qu’il n’y avait, conséquemment, aucune incapacité
de travail à ce niveau.
C’est par ailleurs le lieu de rappeler que, dans son arrêt du 17
septembre 2020 (CASSO AI 246/10 – 322/2020 consid. 4a), la Cour de
céans a jugé pleinement probantes les conclusions du rapport d’expertise
psychiatrique du 20 mai 2013 du Dr Z.________, diagnostiquant, d’une part,
un syndrome douloureux somatoforme persistant et un trouble dépressif
en rémission, et retenant, d’autre part, que ces atteintes n’avaient pas
d’influence sur la capacité de travail. Force est de constater que
l’appréciation de l’expert DD.________ s’inscrit, pour l’essentiel, dans le
prolongement de celle de l’expert Z.________, traduisant ainsi un état de
santé psychique demeuré stationnaire.
Aucun élément au dossier ne vient, par ailleurs, mettre en
doute les conclusions de l’expert DD.________. En particulier, si la Dre
Q.________ a évoqué le 2 mai 2022 un trouble dépressif remontant à 2004
environ qui aurait été ignoré par les experts, elle n’a cependant pas
exposé en quoi la problématique thymique devait se voir reconnaître une
intensité supérieure à celle retenue par l’expert DD.________ (et,
précédemment, par l’expert Z.________) ; elle n’a pas davantage indiqué
en quoi cette problématique était susceptible de se répercuter
concrètement sur la capacité de travail de sa patiente. L’avis
insuffisamment étayé de la Dre Q.________ n’est, dans ces conditions, pas
susceptible d’infirmer les conclusions de l’expert DD.________.

- 27 -
Quant aux critiques formulées par la recourante à l’égard des
conclusions de l’expert DD.________, elles ne peuvent qu’être écartées.
Ainsi, en tant que l’assurée souligne la concision de l’analyse de l’expert
DD.________ (cf. mémoire de recours du 19 juillet 2022 p. 8), il y a lieu de
relever qu’un tel paramètre purement formel ne permet en aucun cas de
préjuger du contenu – seul déterminant (cf. consid. 5b supra) – de
l’appréciation expertale. Quoi qu’en dise l’intéressée, il reste que
l’évaluation de l’expert DD.________ a été exposée de manière sobre, mais
pas pour autant laconique, et que cette sobriété, qui reflète en définitive
l’absence de symptomatologie significative sur le plan psychique,
n’entache en rien le caractère probant des conclusions émises. Si la
recourante se prévaut également de l'exigence de motivation accrue en
lien avec l’étude de la personnalité (cf. mémoire de recours du 19 juillet
2022 p. 8), posée dans le cadre de la procédure probatoire instaurée par
l’ATF 141 V 281, il y a lieu de préciser que cette exigence vise,
essentiellement, à pallier la perception subjective des symptômes ou du
comportement de la personne expertisée que peut avoir le médecin qui
procède à l'examen (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Dès lors qu’en l’espèce
les constatations et conclusions de l'expert DD.________ sont, en
substance, superposables à celles de l’expert Z.________, elles-mêmes
considérées comme probantes (CASSO AI 246/10 – 322/2020 précité
consid. 4a), il y a lieu d’admettre que la position de l’expert DD.________
est en tous les cas exempte de subjectivité sur ce point, sans qu’elle ne
doive nécessairement faire l’objet d’une motivation accrue (voir dans ce
sens TF 9C_808/2019 du 18 août 2020 consid. 6.5.3). On ne saurait
finalement reprocher à l’expert DD.________ de ne pas avoir motivé
l’absence d’incapacité de travail sur le plan psychique (cf. mémoire de
recours du 19 juillet 2022 p. 8 s.), dans la mesure où cette appréciation
résulte de l’examen des ressources de la recourante, jugées satisfaisantes
(cf. rapport d’expertise consensuelle du 13 juillet 2021 p. 7).
A la lumière des éléments qui précèdent, il y a donc lieu de se
fonder sur les conclusions formulées de manière convaincante par l’expert
DD.________, à l’instar du SMR (cf. avis de la Dre MM.________ du 9 août

- 28 -
2021) et de l’OAI. Sur cette base, il convient de retenir que la recourante
ne présente aucune atteinte d’ordre psychiatrique susceptible d’influencer
sa capacité de travail.
Tout au plus ajoutera-t-on, par surabondance, que si le dossier
contient certaines des références à une consommation d’alcool importante
par périodes, aucun médecin n’a pour autant conclu à une éventuelle
dépendance sous cet angle. Ce point n’est, du reste, pas sujet à
controverse.
b) Sur le plan neurologique, l’expert CC.________ a plus
particulièrement retenu une polyneuropathie sensitive et proprioceptive
des membres inférieurs, d’intensité peu sévère et purement sensitive. Il a
également fait état d’une discrète anomalie ulnaire au coude droit, de
caractère banal. Il a précisé que, moyennant l’absence de travail en
hauteur, la capacité de travail était entière du point de vue neurologique
(cf. rapport d’examen neurologique du 1er juin 2021 p. 4 s. ; cf. rapport
d’expertise consensuelle du 13 juillet 2021 p. 4 à 7).
Il apparaît, en d’autres termes, que l’expert CC.________ n’a
décelé aucun paramètre spécifique susceptible d’engendrer une limitation
significative de la capacité de travail sous l’angle neurologique. Il n’a, en
particulier, retrouvé aucun élément neurologique concret permettant de
conférer objectivement un caractère incapacitant à la claudication
neurogène rapportée depuis janvier 2014 – chez une assurée affirmant
« qu’elle n’arriv[ait] plus à marcher » (cf. rapport d’examen neurologique
du 1er juin 2021 p. 3) – dans le contexte d’une sténose du canal vertébral.
Au surplus, aucun avis médical au dossier ne vient infirmer les conclusions
de l’expert CC.________. On relèvera, notamment, que la Dre JJ.________ a
reconnu que l’atteinte du nerf ulnaire demeurait discrète (cf. rapport du 11
janvier 2021).
Il suit de là que, sur le plan neurologique, il y a lieu de s’en
tenir aux conclusions de l’expert CC.________, à l’instar du SMR (cf. avis de
la Dre MM.________ du 9 août 2021) et de l’OAI.

- 29 -
c) Restent à examiner les aspects rhumatologiques et, plus
généralement, de la médecine interne. Ont été retenus, à cet égard, les
diagnostics de cervico-lombalgies chroniques, actuellement non
spécifiques (avec troubles dégénératifs pluri-étagés et spondylodèse
postérieure L4-L5 le 7 janvier 2016), de douleurs chroniques de la cheville
et du pied gauches d’étiologie indéterminée, ainsi que de gonalgies
bilatérales. Au stade de l’évaluation consensuelle, ces éléments ont été
mis en lien avec une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle
depuis 2004, ainsi qu’une capacité de travail de 80 % dans une activité
adaptée depuis 2004, respectivement 2011 – soit une activité légère, sans
exposition à des vibrations corporelles, sans posture contraignante pour le
rachis lombaire, sans travail accroupi ni rendement imposé, et avec
alternance des positions. Une lecture attentive de l’évaluation des experts
montre, toutefois, que la capacité résiduelle de travail de 80 % dans une
activité adaptée doit, en réalité, être comprise comme une capacité de
travail entière (autrement dit, de huit heures par jour) assortie d’une
baisse de rendement de 20 % due à la chronicité des douleurs,
respectivement à la diminution de l’endurance et à la nécessité de
changer de position (cf. rapport d’examen rhumatologique du 12 mai 2021
p. 8 s., rapport d’examen de médecine interne du 13 juillet 2021 p. 24 ss
et rapport d’expertise consensuelle du 13 juillet 2021 p. 4 ss).
Les experts ont, en outre, précisé que la chirurgie vertébrale
réalisée en 2016 n’avait pas induit d’incapacité de travail durable et qu’il
en allait de même de la dilatation artérielle pratiquée en 2014, étant
relevé que l’absence d’amélioration au décours du geste chirurgical
laissait suggérer une sténose peu symptomatique, sans impact sur la
capacité de travail (cf. rapport d’examen de médecine interne du 13 juillet
2021 p. 27 ; cf. rapport d’expertise consensuelle du 13 juillet 2021 p. 7).
Rien ne vient remettre en question ces constatations.
Plus spécifiquement, les experts ont fait état de difficultés à
expliquer les plaintes de l’assurée sur la base des examens cliniques et
des données radiologiques. Sans remettre en cause l’authenticité des

- 30 -
plaintes, l’expert rhumatologue a notamment souligné que la boiterie
n’était qu’intermittente, que l’expertisée pouvait s’accroupir et se
redresser sans difficulté et qu’elle s’était mobilisée sans épargne lombaire
à la table d’examen. Il a également précisé qu’aucun parallèle ne pouvait
être établi entre l’intensité des douleurs et l’imagerie et que c’étaient
essentiellement les douleurs qui étaient à l’origine de l’incapacité de
travail de l’assurée, dans un contexte de troubles dégénératifs faisant
partie d’une évolution naturelle (cf. rapport d’examen rhumatologique du
12 mai 2021 p. 7 s.). Sur le plan de la médecine interne, l’experte
BB.________ a, quant à elle, relevé que l’expertisée était restée assise plus
d’une heure sans modifier sa position et qu’elle n’avait pas adopté de
mesures d’épargne lombaire (cf. rapport d’examen de médecine interne
du 13 juillet 2021 p. 24). Il apparaît, autrement dit, que quand bien même
les plaintes subjectives exprimées par l’assurée ne peuvent être ignorées,
elles ne sont toutefois que très partiellement corrélées à la problématique
objectivable d’un point de vue organique. Or les experts étaient de toute
évidence fondés à tenir compte de ce contexte spécifique pour
appréhender les troubles lombaires – et leur évolution radiologique,
marquée par une sténose du canal vertébral initialement circonscrite de
L4 à S1, puis ultérieurement étendue à L3 – de la recourante. En effet,
compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de
douleurs (en l'absence, comme en l’espèce, d'observation médicale
concluante sur le plan somatique ou psychiatrique), les simples plaintes
subjectives de la personne assurée ne sauraient suffire pour justifier une
invalidité entière ou partielle (TF 9C_7/2014 du 27 mars 2014 consid.
4.2.2).
Concernant les douleurs de la péri-hanche droite, l’expert
EE.________ a expliqué que la documentation médicale à disposition
(arthro-IRM de la hanche droite) et l’examen clinique rhumatologique ne
révélaient pas d’éléments suffisants pour retenir un diagnostic spécifique
(cf. rapport d’examen rhumatologique du 12 mai 2021 p. 7 et rapport
d’expertise consensuelle du 13 juillet 2021 p. 4) ; il ressort en outre de
l’examen de l’experte BB.________ que les amplitudes étaient complètes et
indolores à ce niveau (cf. rapport d’examen de médecine interne du 13

- 31 -
juillet 2021 p. 24). Cette appréciation n’apparaît pas contestable en l’état.
A ce propos, la Cour observe tout d’abord que si certaines pièces au
dossier évoquent des troubles bilatéraux au niveau des hanches (cf.
rapport du Dr GG.________ du 30 juillet 2020 p. 1), il apparaît néanmoins
que la hanche gauche n’a jusqu’ici pas fait l’objet de plaintes spécifiques
et qu’elle présente un bilan articulaire correct dans l’ensemble (cf. ibid. p.
1 et 2 ; cf. également rapport de la Dre FF.________ du 2 novembre 2020),
ce qui permet de conclure à l’absence de problématique incapacitante à
ce niveau. S’agissant de la hanche droite, il est vrai que l’existence d’une
tendinopathie a été retenue par certains praticiens (cf. notamment rapport
du Dr I.________ du 12 septembre 2018, rapports du Dr V.________ des 5
décembre 2018 et 12 avril 2022 et rapport de la Dre Q.________ du 2 mai
2022). Cela s’avère toutefois insuffisant pour infirmer les conclusions des
experts d’AA.________. En effet, le seul fait de poser un diagnostic ne
renseigne pas encore sur son degré de gravité (TF 8C_96/2016 du 22 avril
2016 consid. 6). Pour le reste, les médecins consultés par l’assurée n’ont
pas détaillé la portée d’une éventuelle tendinopathie de la hanche droite
dans le cas particulier. Dès lors, même à admettre une telle tendinopathie,
singulièrement une périarthrite, on ne saurait en l’état lui prêter de
répercussions concrètes du point de vue de la capacité de travail. En
définitive, l’appréciation des experts d’AA.________ n’apparaît donc pas
critiquable à cet égard.
Pour ce qui est des troubles affectant les pieds de l’assurée, il
convient de relever que le diagnostic de fracture de l’os cunéiforme du
pied gauche (cf. rapport du Dr GG.________ du 30 septembre 2020) a été
porté à la connaissance des experts d’AA.________ (cf. rapport d’examen
rhumatologique du 12 mai 2021 p. 3 ; cf. rapport d’examen de médecine
interne du 13 juillet 2021 p. 3 ; rapport d’expertise consensuelle du 13
juillet 2021 p. 3), mais que ceux-ci ne l’ont pas retenu comme tel,
vraisemblablement au regard de la consolidation prévisible d’une telle
fracture. Il n’en demeure pas moins que les douleurs plus généralement
rencontrées au niveau du pied et de la cheville gauches ont été
incorporées aux diagnostics pris en considération, ainsi qu’exposé ci-
avant. Si le Dr V.________ a, pour sa part, fait état d’une ostéoporose

- 32 -
migrante générant des fractures de stress essentiellement au niveau du
pied droit (cf. rapport du 12 avril 2022), ses propos doivent cependant être
nuancés. En effet, on constate qu’une ostéoporose migrante a été
évoquée alternativement à l’égard du pied gauche de manière transitoire
(cf. rapport de la Dre NN.________ du 9 février 2022) ou du pied droit de
manière continue (cf. rapport du Dr V.________ du 12 avril 2022). En tout
état de cause, les résultats d’une ostéodensitométrie réalisée le 10 février
2021 se sont avérés « tout à fait rassurant[s] », avec un TBS ("trabecular
bone score") partiellement dégradé mais sans incidence pathologique, ni
risque fracturaire augmenté (cf. rapport de la Dre FF.________ du 15 février
2021). Rien ne permet, par conséquent, de voir dans ces éléments une
atteinte susceptible de se traduire durablement par une limitation
concrète de la capacité de travail, à tout le moins de manière plus étendue
que celle induite par le diagnostic retenu par les experts de douleurs
chroniques de la cheville et du pied gauches. Une évolution au niveau du
pied droit est, certes, intervenue après l’expertise d’AA.________, marquée
notamment par une fracture sous-chondrale par insuffisance de la tête de
l’astragale (cf. rapport de la Dre NN.________ du 9 février 2022). Le Prof.
OO.________ a néanmoins précisé que, nonobstant la boiterie qui en
résultait et qui, conjuguée au déconditionnement, induisait une
recrudescence des lombalgies, on pouvait néanmoins escompter une
reprise d’activité à 50 % et, à terme, jusqu’à 70 ou 80 % (cf. rapport du
Prof. OO.________ du 29 avril 2022). Quand bien même l’avis du Prof.
OO.________ doit être relativisé dans la mesure où il n’expose pas en quoi
les éléments retenus seraient susceptibles d’impacter objectivement et
durablement la capacité de travail de l’assurée, on observe qu’en tous les
cas le seuil du taux d’occupation envisageable théoriquement se
rapproche, au final, de celui avancée par les experts d’AA.________. Pour ce
qui est de la symptomatologie dont l’assurée souffre aux pieds, les avis
médicaux au dossier n’apportent donc pas d’élément pertinent justifiant
de s’écarter des conclusions des experts.
Au surplus, on notera encore que si le Dr S.________ avait
évoqué en 2016 une périarthrite scapulohumérale bilatérale, relevant que
l’épreuve de Hawkins était positive au niveau des deux épaules (cf.

- 33 -
rapport d’examen rhumatologique du 26 septembre 2016 p. 8 et 10), rien
au dossier ne permet de vérifier objectivement la présence de ce
diagnostic, de même que son éventuelle nature incapacitante. En
particulier, il convient de relever que le Dr S.________ a concédé, à
l’époque, que les autres épreuves pertinentes étaient négatives (cf. ibid.
p. 10). Quant aux experts d’AA.________, ils ont noté une diminution de la
rotation interne de l’épaule droite mais ont néanmoins observé une
mobilité passive des épaules symétriques, de sorte qu’ils n’ont porté
aucune conclusion spécifique sur ce plan (cf. rapport d’examen
rhumatologique du 12 mai 2021 p. 5 ; cf. rapport d’expertise consensuelle
du 13 juillet 2021 p. 4). Dans ces conditions, la Cour de céans ne distingue
aucun motif sérieux de douter des conclusions des experts d’AA.________
sur ce point, qui ne sont d’ailleurs pas remises en cause par la recourante.
Il résulte de ce qui précède qu’aucun élément pertinent n’a
échappé à l’appréciation des experts sous l’angle rhumatologique et, plus
généralement, de la médecine interne. Dans ces conditions, on ne saurait
suivre la Dre Q.________ lorsqu’elle affirme que les experts n’auraient pas
tenu compte de la tendinopathie ou de la pathologie des pieds (cf. rapport
du 2 mai 2022). On ne saurait davantage souscrire à l’aggravation
mentionnée par cette praticienne sur la seule base des douleurs
ressenties par la patiente (cf. ibid.), sans référence à une détérioration
objective de la situation susceptible de remettre en question les
conclusions des experts. Si, par ailleurs, la Dre Q.________ a évalué la
capacité de travail dans une activité adaptée à 20 % (cf. ibid.), elle n’a pas
apporté d’élément spécifique à même d’étayer cette appréciation, qui ne
saurait donc l’emporter sur celle des experts d’AA.________.
Au demeurant, contrairement aux dires de l’assurée, (cf.
mémoire de recours du 19 juillet 2022 p. 6 s.), l’évaluation des experts
d’AA.________ n’est pas contradictoire s’agissant du rendement. Le fait
qu’il y ait lieu, du point de vue des limitations fonctionnelles, d’éviter les
activités avec un rendement imposé – autrement dit, avec une cadence
prédéfinie – n’est en effet pas incompatible avec une baisse de rendement
de 20 % dans une activité sans contrainte incompressible du point de vue

- 34 -
du rythme de travail. Finalement, la baisse de rendement retenue par
l’experte BB.________ et celle mentionnée par l’expert EE.________ ont bien
la même origine (cf. objections complémentaires du 17 mars 2022 p. 6),
dès lors que la baisse de l’endurance et la nécessité de changer de
position, telles que signalées par l’experte BB.________, procèdent en
définitive de la chronicité des douleurs mise en avant par l’expert
EE.________ ou du « syndrome douloureux chronique » retenu du point de
vue locomoteur dans le cadre de l’appréciation consensuelle du cas (cf.
rapport d’expertise consensuelle du 13 juillet 2021 p. 7).
Par surabondance, en tant que des facteurs de surcharge ont
par ailleurs été évoqués en lien avec l’âge et l’absence de compétences
spécifiques dans un contexte de faible scolarisation (cf. rapport d’examen
rhumatologique du 12 mai 2021 p. 9 et rapport d’expertise consensuelle
du 13 juillet 2021 p. 6), la Cour de céans relève encore que dans la
mesure où il a pour objet la question de l'invalidité, le droit des assurances
sociales s'en tient à une conception bio-médicale de la maladie, dont sont
exclus les facteurs psychosociaux ou socioculturels (ATF 127 V 294 consid.
5a ; TF 9C_44/2018 du 3 avril 2018 consid. 4.2 ; TF 9C_286/2015 du 12
janvier 2016 consid. 4.1).
A la lumière des considérations ci-dessus exposées, il apparaît,
en définitive, que rien ne s’oppose à ce que les conclusions émises par les
experts d’AA.________ sur les plans de la rhumatologie et de la médecine
interne soient tenues pour probantes, à l’instar de la position défendue par
le SMR (cf. avis de la Dre MM.________ des 9 août 2021, 9 juin 2022 et 7
septembre 2022).
d) Sur la base de l’évaluation convaincante et dûment motivée
résultant de l’expertise d’AA.________, il y a par conséquent lieu de
reconnaître à la recourante une capacité de travail nulle dans son activité
habituelle, depuis 2004, et une capacité de travail totale moyennant une
diminution de rendement de 20 % dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles retenues sur le plan somatique, depuis 2011.

- 35 -
7. A ce stade, il sied de procéder à l’évaluation de la perte de
gain subie par la recourante.
a) A titre préalable, il convient de s’arrêter sur la méthode
d’évaluation des revenus à prendre considération.
Pour évaluer le taux d’invalidité d’un assuré actif, le revenu
que ce dernier aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé
(revenu sans invalidité) est, en général, comparé avec celui qu’il pourrait
obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur au
31 décembre 2021]). Lorsque l'assuré est une personne de condition
indépendante, la comparaison porte sur les résultats d'exploitation
réalisés dans son entreprise avant et après la survenance de l'invalidité.
Toutefois, si les données comptables ne permettent pas de tirer des
conclusions valables sur la diminution de la capacité de gain due à
l'invalidité, il y a lieu d’appliquer la méthode extraordinaire, qui consiste à
évaluer le taux d'invalidité d'après l'incidence de la capacité de rendement
amoindrie sur la situation économique concrète (TF 8C_2/2023 du 7
septembre 2023 consid. 3.3 et les références citées).
En l’occurrence, force est de constater que l’intimé, après
avoir initialement investigué la situation de l’assurée et constaté qu’il était
exigible de l’intéressée qu’elle abandonne son activité indépendante au
profit d’une activité adaptée (cf. notamment rapport d’enquête
économique pour les indépendants du 21 décembre 2006 et avis juriste du
17 novembre 2008), a de facto exclu l’application de la méthode
extraordinaire et opté jusqu’ici pour la méthode ordinaire de comparaison
des revenus, ce que la recourante ne conteste pas. La Cour de céans, pour
sa part, ne voit aucune raison de revenir sur ce choix dans le cadre de la
nouvelle demande déposée le 27 juin 2011 – cela d’autant qu’il résulte des
données inscrites au Registre du commerce que l’entreprise individuelle

- 36 -
de l’assurée a été radiée le 11 octobre 2018, date à laquelle une nouvelle
entité au nom de son époux a été créée.
b) Afin de procéder à la comparaison des revenus selon la
méthode ordinaire d’évaluation de l’invalidité, il convient de se placer au
moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143 V 295
consid. 4.1.3 et les références citées ; TF 9C_254/2010 du 29 octobre 2010
consid. 4.2).
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus
concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant
l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable
jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la
rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1).
Quant au revenu avec invalidité, il doit lui aussi être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la
personne assurée. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, soit
lorsque la personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé,
n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité normalement
exigible, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base des données
statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS
; ATF 148 V 419 consid. 5.2 et les arrêts cités). Pour une personne ne
disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée, il
convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés
(valeur centrale) dans l’économie privée, tous secteurs confondus (RAMA
2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août 2021
consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à
une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il convient de les
adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour
l’année prise en considération. On tiendra également compte de
l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon
la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS et l’année
déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid.
3.1.2). La personne assurée peut en outre, selon sa situation personnelle,

- 37 -
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 148 V 174 consid. 6.3 ; 126 V 75 consid. 5b).
c) En l’espèce, les positions des parties divergent tant du point
de vue du revenu sans invalidité que sous l’angle du revenu d’invalide.
aa) A titre liminaire, il convient de retenir que l’intimé s’est à
juste titre fondé sur l’année 2011 pour la comparaison des revenus, cette
année marquant l’ouverture potentielle du droit à la rente en présence
d’une (nouvelle) demande déposée le 27 juin 2011 (art. 29 al. 1 LAI).
bb) Pour ce qui est du revenu sans invalidité, l’OAI s’est basé
sur les données issues de la comptabilité de G.________ pour les années
2000 à 2004, tout en tenant compte d’une part de 40 % des revenus
attribuée à l’époux (cf. fiche du calcul exigible établie par le Service de
réadaptation le 11 octobre 2021 et communication interne du 21 février
2023 du Service d’évaluation pour les personnes de condition
indépendante). La recourante ne critique pas, en tant que telle, la prise en
considération des données comptables plutôt, notamment, que des
revenus soumis à cotisations portés au compte individuel de l'assurance-
vieillesse et survivants (TF 9C_308/2021 du 7 mars 2022 consid. 4.2.2 et
les références citées). Elle fait toutefois valoir qu’il y a lieu de procéder à
des rectifications pour les cotisations sociales, que l’année 2003 doit être
écartée en raison d’une période d’incapacité de travail, qu’il convient en
revanche d’englober l’année 1999 et que l’ensemble des revenus réalisés
doit lui être imputé (cf. mémoire de recours du 19 juillet 2022 p. 9 s. et
réplique du 31 janvier 2023 p. 3 s.).
La Cour constate, en premier lieu, que la recourante ne
démontre pas précisément en quoi les données issues de la comptabilité
devraient faire l’objet de corrections visant les cotisations à l’assurance-

- 38 -
vieillesse et survivants. On relève à ce sujet que l’OAI, par son Service
d’évaluation pour les personnes de condition indépendante, a exposé
avoir procédé conformément à la pratique générale pour déterminer le
revenu sans invalidité d’un indépendant, à savoir en prenant la moyenne
des revenus nets déclarés dans la comptabilité pour les cinq années
précédant l’atteinte à la santé, puis en y ajoutant la part des cotisations
selon le barème dégressif fixé par le Conseil fédéral (cf. communication
interne du 21 février 2023 p. 8 ; cf. également rapport d’enquête
économique pour les indépendants du 21 décembre 2006). Il apparaît, de
surcroît, que ce processus était d’autant plus judicieux dans le cas
particulier que les cotisations sociales figurant dans la comptabilité
représentaient 49 % du revenu net de 2002 et 112 % de la cotisation de
2003, si bien que l’on pouvait douter qu’elles correspondent à la part
effective des charges sociales inhérentes à l’année d’activité (cf.
communication interne du 21 février 2023 loc. cit.). En tant que la
recourante n’expose pas – et, a fortiori, ne démontre pas – en quoi les
calculs de l’OAI seraient erronés sur ce point, la Cour de céans ne voit
aucun motif pertinent de s’en écarter.
S’agissant en outre de la période prise en compte, il résulte
des pièces produites par l’assurée à l’appui de sa réplique du 31 janvier
2023 que, pour l’année 2003, une période d’incapacité de travail courant
du 1er au 31 décembre a donné lieu au paiement de 2'958 fr. 84 à titre
d’indemnités journalières de l’assureur perte de gain [...]. On peine
cependant à comprendre en quoi ce paramètre justifierait d’écarter les
revenus réalisés en 2003. D’une part, il résulte des explications – non
contestées à cet égard – apportées par le Service d’évaluation pour les
personnes de condition indépendante (pp. 6 et 7) que, selon les
documents fiscaux indexés le 16 décembre 2005, une indemnisation de la
perte de gain est intervenue en 2001 à concurrence de 3'682 francs.
D’autre part, les pièces produites le 31 janvier 2023 par l’intéressée font
également mention de périodes d’indemnisation de la perte de gain au
cours de l’année 2004 – à savoir du 1er au 11 janvier (723 fr. 27), du 8 au
30 novembre (591 fr. 75) et du 1er au 31 décembre (2'038 fr. 25). Dans
ces conditions, on peine à comprendre ce qui justifierait de procéder à un

- 39 -
retranchement pour l’année 2003, mais pas pour les années 2001 et 2004.
On ne voit pas non plus ce qui justifierait d’inclure l’année 1999, dès lors
que la recourante ne soulève aucun grief pertinent à l’encontre de la
pratique de l’OAI consistant à extraire un revenu moyen sur la base de
cinq exercices comptables. Aussi, il y a lieu de retenir que la position de
l’office, reposant sur la compatibilité fournie pour les exercices 2000 à
2004, apparaît congruente à la situation et doit, par conséquent, être
privilégiée.
Finalement, on ne saurait suivre la recourante lorsqu’elle
soutient que l’entier des revenus réalisés dans le cadre de l’exploitation de
G.________ devrait lui être attribué en vue d’établir son revenu sans
invalidité. Il convient de relever, à cet égard, que c’est à l’occasion de
l’enquête économique pour les indépendants réalisée en décembre 2006
que l’intéressée a, pour la première fois, été appelée à décrire
précisément le fonctionnement de son entreprise. Dans ce contexte, il a
été retenu, sur la base de ses explications, qu’elle n’était que très peu
scolarisée et n’écrivait, ni ne lisait le français couramment, que son époux
s’occupait ainsi de toute la partie administrative (établissement des devis,
facturation, gestion du stock et du personnel), qu’il réalisait également
des nettoyages en cas de besoin, que son activité au sein de la société
était estimée à un taux global de 40 % et qu’il ne percevait pas de salaire
à ce titre. Quant à la comptabilité, elle était confiée à une fiduciaire (cf.
rapport d’enquête du 21 décembre 2016 p. 2 s. et 6 s.). Ces éléments
n’ont pas été remis en question par l’assurée au cours des années qui ont
suivi. On relève en particulier que, dans le cadre de l’entretien approfondi
effectué avec l’expert psychiatre DD.________, l’assurée a réitéré que
c’était son mari qui s’était occupé de l’administratif de l’entreprise (cf.
rapport du 18 juin 2021 p. 4). Ce n’est qu’à partir des objections du 17
mars 2022 que la recourante a modifié sa position. Or il est admis qu’en
présence de deux versions différentes et contradictoires d’un état de fait,
la préférence doit être accordée en général à celle que la personne
assurée a donnée alors qu’elle en ignorait peut-être les conséquences
juridiques (règle dite des "premières déclarations"), les explications
nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions

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ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF
9C_13/2023 du 22 novembre 2023 consid. 4.3.1). Attendu qu’en l’espèce,
l’assurée n’a pas contesté durant plusieurs années – près de quinze ans et
demi – la place accordée à son époux au sein de l’entreprise G.________,
qui plus est sur la base de ses propres déclarations, il ne saurait être
question de se fonder désormais sur une nouvelle version des faits, en
l’absence de tout élément factuel concret susceptible de justifier ce
volteface, pour retenir que la participation du mari se serait cantonnée à
une aide ponctuelle pour les tâches administratives (cf. mémoire de
recours du 19 juillet 2022 p. 9).
Cela posé, il apparaît que le montant retenu par l’intimé au
titre de revenu sans invalidité n’est pas critiquable en lui-même. A cet
égard, il appert que l’OAI a repris le montant du gain de valide arrêté à
19'047 fr. dans le cadre de la procédure initiale (cf. rapport d’enquête
économique pour les indépendants du 21 décembre 2006), puis l’a indexé
à 2011 pour arriver à un montant de 20'759 fr. (cf. analyse économique du
27 octobre 2016 ; cf. calcul du salaire exigible du 11 octobre 2021),
montant dont on ne voit pas de motif pertinent de s’écarter.
cc) Pour ce qui est du revenu avec invalidité, l’OAI s’est fondé
sur les chiffres résultant de l’ESS, ce qui n’est pas contesté et n’apparaît
du reste pas critiquable à l’égard d’une assurée n’ayant pas mis en valeur
sa capacité de travail exigible au cours de la période déterminante.
L’office s’est plus particulièrement basé sur un montant de 4'225 fr. issu
de l’ESS 2010 (part au treizième salaire comprise), qu’il a adapté à la
durée hebdomadaire de travail dans les entreprises en 2011, soit 41,7
heures (Tableau T 03.02.03.01.04.01 « Durée normale du travail dans les
entreprises selon la division économique »). L’office a ensuite procédé à
une adaptation à l’évolution des salaires nominaux correspondant, pour
les femmes, à 1 % en 2011 (tableau T39 « Evolution des salaires
nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels 2010-2022 »).
Il en est résulté un montant annualisé de 53'383 fr. 30, que l’intimé a
rapporté à un horaire de 80 %. Ce procédé ne prête pas à discussion
compte tenu de l’exigibilité reconnue à la recourante, soit un taux

- 41 -
d’activité de 100 % dans une activité adaptée avec une diminution de
rendement de 20 %. En effet, lorsqu'un assuré est capable de travailler à
plein temps mais avec une diminution de rendement, celle-ci est prise en
considération dans la fixation de la capacité de travail, de sorte qu'en
principe, il n'y a pas lieu d'effectuer en sus un abattement en raison des
limitations fonctionnelles à l'origine de la diminution de rendement (TF
9C_759/2018 du 18 février 2019 consid. 2 et les références citées). Pour le
surplus, l’office a opéré un abattement de 5 % motivé par l’âge de
l’assurée, dans la mesure où celui-ci pouvait engendrer un désavantage
salarial. Au regard des circonstances de la présente affaire, ce taux
n’apparaît pas contestable. L’office a ainsi obtenu un revenu sans
invalidité de 40'571 fr. 31, dont rien n’incite à douter du bien-fondé.
Si la recourante s’est, quant à elle, prévalue d’un taux
d’abattement de 20 % (cf. mémoire de recours du 19 juillet 2022 p. 11),
son appréciation est toutefois notamment fondée sur la capacité résiduelle
de travail de 20 % mentionnée par la Dre Q.________ (cf. rapport du 12 mai
2022), à laquelle on ne saurait cependant souscrire (cf. consid. 6 supra).
Dans ce sens, la position de l’intéressée apparaît mal fondée. En tout état
de cause, le taux d’abattement allégué par la recourante ne revêt aucune
incidence sur l’issue du litige, ainsi qu’il sera démontré ci-après.
dd) Attendu que le revenus sans invalidité (20'759 fr.) est
inférieur au revenu avec invalidité (40'571 fr.), le préjudice économique
est nul – à l’instar de ce qui prévalait déjà lors des précédentes demandes
de prestations. Le droit à la rente n’est, dès lors, pas ouvert.
Du reste, même à admettre qu’il faille procéder à un taux
d’abattement de 20 % sur le revenu d’invalide, tel qu’invoqué par la
recourante, il en résulterait – toutes choses égales par ailleurs – un
montant de 34'165 fr. 31 toujours supérieur au revenu sans invalidité. La
perte de gain serait, par conséquent, toujours inexistante.

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d) A titre superfétatoire, bien que ce point ne soit pas invoqué
par la recourante, la Cour de céans relève que l’âge de cette dernière ne
fait, en soi, pas obstacle à la reprise d’une activité adaptée.
aa) Lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se
trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut
procéder à une analyse globale de la situation et se demander si, de
manière réaliste, cet assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un
marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, dans le cas concret,
si un employeur potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré,
compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa part en
raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de
son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et
de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi,
du salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle
obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (ATF
145 V 2 consid. 5.3.1 ; 138 V 457 consid. 3.1). Le moment où la question
de la mise en valeur de la capacité (résiduelle) de travail pour un assuré
proche de l'âge de la retraite sur le marché de l'emploi doit être examinée
correspond au moment auquel il a été constaté que l'exercice (partiel)
d'une activité lucrative était médicalement exigible, soit dès que les
documents médicaux permettent d'établir de manière fiable les faits y
relatifs (ATF 146 V 16 consid. 7.1 ; 145 V 2 consid. 5.3.1 ; 138 V 457
consid. 3 et les références). Il est par ailleurs admis que le seuil à partir
duquel on peut parler d'âge avancé se situe autour de 60 ans, même si le
Tribunal fédéral n'a pas fixé d'âge limite jusqu'à présent (ATF 146 V 16
consid. 7.1 ; 145 V 2 consid. 5.3.1 ; 138 V 457 consid. 3.1).
Il en va différemment lorsqu’un assuré a présenté une
première demande de prestations et que l’administration l’a rejetée au
motif qu’il disposait encore, dans une activité adaptée à son état de santé,
d’une capacité résiduelle de gain excluant le droit à la rente. Ainsi, en cas
de nouvelle demande, l'assuré sait, en raison de la procédure antérieure,
qu'un changement d'activité est attendu de sa part, conformément aux
règles régissant l'assurance-invalidité. En conséquence, si la seule

- 43 -
modification réside dans l'écoulement du temps et, partant, a trait à "l'âge
avancé" de l'assuré, ce facteur en soi ne peut entraîner l'application de la
jurisprudence susdite (TF 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.3.2 s. et
les références citées).
bb) Il est vrai que la recourante, née le [...] 1959, était âgée
de soixante-deux ans et [...] mois au moment où les experts d’AA.________
ont rendu leur rapport. Elle était, par conséquent, à environ une année et
[...] mois de l’âge donnant droit à une rente de vieillesse (selon la
législation en matière d’assurance-vieillesse et survivants en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2023).
Il convient cependant de relever que l’assurée, après avoir mis
un terme à son activité de nettoyeuse indépendante à une date
indéterminée (cf. rapport d’examen de médecine interne du 13 juillet 2021
p. 22 : « L’assurée n’est plus en mesure de dire la date de l’arrêt de son
activité professionnelle. Elle dit avoir essayé de reprendre à 50 % en mai
après la chirurgie vertébrale mais que cela ne jouait pas. A l’heure
actuelle, l’entreprise existe toujours et c’est le mari qui s’en occupe
entièrement »), n’a pas repris d’activité dans un domaine adapté à ses
atteintes. A cet égard, force est de rappeler que les demandes de
prestations de l’assurance-invalidité déposées en 2005 et 2009 ont abouti
à la reconnaissance d’une capacité de travail considérablement réduite
dans l’activité habituelle (à un taux de 50 % puis 25 %), mais totale dans
une activité adaptée. En raison de ces procédures antérieures, l’intéressée
ne pouvait donc ignorer, dans le cadre de sa troisième demande, qu’un
changement d’activité était attendu de sa part conformément à la
réglementation en matière d’assurance-invalidité. Certes, la demande
déposée le 27 juin 2011 a mis en évidence une modification du point de
vue de l’exigibilité d’une activité adaptée, sous la forme d’une diminution
de rendement de 20 %, ainsi qu’une certaine extension du spectre des
limitations fonctionnelles. Pour autant, la nature de l'activité adaptée
encore exigible aux limitations fonctionnelles demeure inchangée. Il
apparaît en particulier qu’une telle activité fait toujours partie des activités
simples et répétitives telles que prises en compte dans les statistiques

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salariales de l'ESS, dont il y a lieu d’admettre que peu d'entre elles
s'accomplissent de manière incompatible avec les restrictions présentées
par l’assurée visant, essentiellement, le travail en hauteur et les mesures
d’épargne de l’appareil locomoteur (dans ce sens, voir TF 9C_759/2019 du
31 juillet 2020 consid. 5.2). Il apparaît, en définitive, que la capacité de
gain (théorique) de l'assurée ne se trouve pas modifiée ni, en
conséquence, le degré d'invalidité : en effet, l’intéressée présente toujours
un préjudice économique nul (cf. consid. 7b supra). Sous l’angle de la
perte de gain, le cas n’a donc pas connu de modification notable.
En conséquence, la recourante ne saurait être considérée
comme n’étant plus en mesure, du fait de son âge, de mettre en valeur sa
capacité résiduelle de travail sur le marché équilibré de l’emploi.
e) Au surplus, on relèvera encore que le refus de mesures
professionnelles signifié aux termes de la décision litigieuse n’est, quant à
lui, pas contesté par la recourante. Du reste, la Cour de céans ne décèle
aucune raison pertinente méritant de se pencher plus avant sur la
question.
8. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, dans la
mesure où il est recevable, et la décision querellée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

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I. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II. La décision rendue le 14 juin 2022 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de la partie recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jeanne-Marie Monney (pour N.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 46 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :