vd_gerichte · ZA21.017205 · 2022-02-03 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 51/21 - 18/2022
ZA21.017205
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 février 2022
__________________
Composition : Mme PASCHE, juge unique
Greffière : Mme Toth
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourant, représenté par Me Sandra Rodriguez, avocate à
Bienne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 24 al. 1 et 25 LAA ; art. 36 al. 1 OLAA.
403

- 2 -
E n f a i t :
A. a) J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait depuis le 1er juillet 2004 pour le compte de la Commune de [...]
en qualité d’employé [...]. A ce titre, il était assuré contre les accidents
professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
b) Le 4 septembre 2014, l’assuré a chuté de quelques huit
mètres, se réceptionnant sur les fesses, alors qu’il aidait son frère
agriculteur à déplacer du foin dans la grange de celui-ci.
Le 10 septembre 2014, l’employeur de l’assuré a adressé une
déclaration de sinistre à la CNA, dont il ressortait que le travail avait été
interrompu depuis le jour de l’accident.
La CNA a pris le cas en charge (cf. courrier du 12 septembre
2014).
L’assuré a séjourné au Centre hospitalier [...] (ci-après : le [...])
du 4 au 30 septembre 2014. Par rapport du 1er octobre 2014, les Drs
Q.________, D.________ et R.________, respectivement médecin associée,
chef de clinique et médecin assistant au sein du Service de neurochirurgie
du [...], ont posé les diagnostics principaux de fracture trans-discale de
type Chance L1, instable, avec lésion ligamentaire des éléments
postérieurs associée et de fracture du sacrum de type Denis III en H avec
hématome intra-dural, sans effet compressif. Ils ont également noté à titre
de diagnostics secondaires une anesthésie en selles, ainsi qu’une atonie
sphinctérienne avec incontinence urinaire et fécale.
L’assuré a ensuite été transféré au Service de paraplégie de la
Clinique [...] à [...] (ci-après : la [...]), où il a séjourné du 30 septembre au
17 novembre 2014, date de son retour à domicile. Aux termes d’un
rapport du 24 novembre 2014, le Dr F.________, médecin chef adjoint dudit
service, et la Dre N.________, médecin assistante, ont notamment attesté

- 3 -
d’une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle du 30
septembre 2014 au 18 février 2015 et fait état de ce qui suit :
« DIAGNOSTIC PRINCIPAL
- Thérapies physiques et fonctionnelles pour paraplégie
incomplète de niveau initial sensitivo-moteur T11 à droite
et T12 à gauche, AIS D, actuellement LS [lit strict], AIS D,
de niveau sensitif S2 à D [droite], LS à G [gauche], de
niveau moteur S2 ddc [des deux côtés].
DIAGNOSTICS SUPPLEMENTAIRES
- Le 04.09.2014, chute d'une hauteur de 8 mètres, avec :
- fracture transdiscale de type Chance L1 instable, avec
lésion ligamentaire des éléments postérieurs associés
- fracture du sacrum de type DNI 3 en H, avec hématome
intra-dural sans effet compressif
- fixation postérieure D10-D11-D12-L2-L3 avec système
Legacy Deformity, le 07.09.2014
- troubles neurogènes de la fonction vésicale, intestinale et
sexuelle
- douleurs neuropathiques S2-S5
- TCC [traumatisme crânio-cérébral] léger
- Anémie normochrome, normocytaire avec carence
martiale.
- Bactériurie asymptomatique à Citrobacter Freundii le
30.09.2014, traitée. »
Par rapport du 13 février 2015, le Dr F.________ a attesté une
amélioration tant neurologique que fonctionnelle de l’état de santé de
l’assuré. Il a en particulier relevé que le principal problème de ce dernier
résidait dans les douleurs de type neurogène, situées initialement
dorsalement de la base du pénis, précisant que ces douleurs avaient
évolué en direction du périnée. Il a indiqué que ces douleurs de type
brûlures étaient initialement situées à 8/10 et évoluaient de façon positive.
Compte tenu de la situation globale, il a prolongé l’incapacité de travail
totale de trois mois, soit jusqu’au prochain contrôle.
Aux termes de son rapport du 21 mai 2015, le Dr F.________ a
indiqué que la situation de l’assuré continuait à se stabiliser légèrement.
Le médecin a notamment relevé que son patient continuait d’être victime
de douleurs neurogènes et qu’il décrivait celles-ci comme toujours aussi

- 4 -
intenses, par périodes, surtout lors de temps froid et humide, ce qui était
fréquent chez les patients médullaires. Il a précisé que, lors de ces crises
douloureuses, l’assuré prenait de la Novalgin et éventuellement de la
Gabapentine et qu’il essayait, par des mesures de détente, en position
allongée, de contrôler ses douleurs, celles-ci disparaissant lorsqu’il
parvenait à se détendre complètement. Il a ajouté que l’intensité de ces
crises diminuait progressivement et que celles-ci intervenaient une fois
par mois et duraient entre une semaine et dix jours. Le Dr F.________ a
également relevé que l’assuré procédait à une thérapie par vibrations
sous les pieds à domicile, ainsi qu’à de la physiothérapie du plancher
pelvien une fois par semaine, du massage deux fois par semaine et des
exercices de vélo (10 kilomètres par jour) et de marche à domicile. Il a
attesté que, globalement, la situation continuait à s'améliorer, avec une
constellation qui restait difficile, au vu de la paraplégie flasque et des
douleurs neurogènes et a ainsi prolongé l’incapacité de travail totale
jusqu’au 26 août 2015.
Par rapport du 30 septembre 2015 relatif à une consultation du
26 août 2015, le Dr F.________ a notamment fait part de ce qui suit :
« Une année après la chute et la fracture L1, plus de 9 mois après sa
sortie de notre Clinique, la situation de M. J.________ continue à
lentement mais sûrement s'améliorer. Les problèmes principaux
résident actuellement au niveau des fonctions vésicales intestinales
et sexuelles ainsi que des douleurs. La neurologie peut être
considérée comme stable, le patient est parfaitement autonome
dans ses activités de la vie quotidienne. Son autonomie à la marche
est satisfaisante, les troubles de l'équilibre persistent mais sont bien
compensés au quotidien. Une reprise de l'activité professionnelle à
temps partiel pourrait être envisagée de ce côté-là, pour autant que
le patient puisse régulièrement changer de position et qu'il n'ait pas
à se mouvoir dans des terrains trop escarpés. Cette reprise est
actuellement impossible au vu des douleurs neuropathiques et
musculo-squelettes sur lesquelles nous reviendrons plus tard.
(…)
Concernant les douleurs neurogènes des dermatomes S4-S5,
ces dernières sont toujours présentes et ont actuellement une
intensité de 5 à 6/10. Ceci après la réduction de la Gabapentine avec
une prise avancée en début de soirée. Le MST [morphine] a été
stoppé fin juillet. Le patient prend encore du Sarotène retard 25 mg
le soir, ainsi qu'un antidépresseur depuis le mois de juin. Ceci
semble lui faire du bien, et pourrait avoir eu cependant un effet sur
la fonction sexuelle. La médication peut évidemment être adaptée
selon les besoins, en présence de douleurs neurogènes j'ai

- 5 -
cependant recommandé à M. J.________ d'essayer d'intégrer ces
dernières à son quotidien. Il a réussi, par la méthode de
l'autohypnose, à obtenir des plages quasi sans douleur,
spécialement le soir lorsqu'il peut se détendre particulièrement bien.
J'ai recommandé à M. J.________ d'absolument poursuivre sur cette
voie, qui permet d'intégrer des méthodes actives dans le concept de
gestion de la douleur.
Le problème principal actuellement réside à mes yeux dans les
douleurs du bas du dos, puisque le patient ne peut rester plus d'une
demi-heure dans la même position sans commencer à avoir
vraiment mal. Ces douleurs sont situées dans la zone opérée (D11-
L3) ayant un caractère de lombalgies, comme nous les observons
souvent chez des patients après une chirurgie de stabilisation. Le
renforcement musculaire au niveau des jambes a été bien fait, j'ai
recommandé donc au patient ainsi qu'à sa physiothérapeute,
Mme [...], de concentrer les efforts actuels sur le bas du dos de
façon à augmenter la mobilité lombaire des segments résiduels, de
renforcer la ceinture abdominale basse ainsi que de pratiquer des
exercices de redressement, d'étirement et de renforcement
isométrique du bas du dos. Ces exercices peuvent être effectués à la
maison, le patient étant très actif et très motivé. Je préconise
également la poursuite de la thérapie individuelle de mobilisation,
principalement au niveau lombaire, ainsi que du renforcement du
plancher pelvien, même si les résultats semblent stagner
actuellement. A mon avis, les priorités doivent être clairement mises
au niveau des structures lombaires, de façon à améliorer la mobilité,
l'endurance et la stabilité et ainsi diminuer les douleurs dont souffre
M. J.________ actuellement. Ceci est la condition sine qua none à une
reprise du travail, que j'espère pouvoir être possible d'ici le début de
l'année prochaine. M. J.________ a de ce point de vue[-]là eu un
contact avec son employeur, une activité comme chauffeur au
niveau de la Commune peut lui être proposée, avec des courses
relativement courtes, ce qui dans la situation actuelle est bien
évidemment idéale. Ce travail peut être effectué dans le cadre d'un
essai thérapeutique, en cas de succès, une reprise de l'activité
lucrative en début 2016 me parait possible. Une copie de ce rapport
va être adressée à l'Office AI du canton de Vaud pour information.
Je reverrai M. J.________ fin novembre de façon à faire le point et
décider avec lui de l'éventuelle reprise d'une activité
professionnelle. »
Dans un rapport du 23 décembre 2015, le Dr F.________ a en
particulier indiqué que les sensations désagréables localisées au niveau du
périnée et irradiant dans la verge, qui avaient présenté en début de
réadaptation les plus grandes difficultés, avaient nettement diminué en
intensité. Quant aux douleurs situées au niveau des dermatomes S3-S5,
elles fluctuaient entre 3/10 le matin, et 6 à 7/10 le soir. Il a également
relevé que, même si l'intensité globale n'avait que peu baissé, le patient
avait développé des stratégies, entre autres de détente, lui permettant de
bien supporter ces douleurs. Il a expliqué que l’assuré allait tenter une

- 6 -
reprise du travail en tant que chauffeur d’appoint de la Commune de [...] à
20 % sur trois ou quatre jours dès le 1er février 2016 et que, si cette phase
se déroulait bien, une augmentation de la durée du travail à 40 % serait
envisageable.
L’assuré a repris une activité professionnelle auprès de la
Commune de [...] à 20 % dès le 1er mars 2016.
Par rapport du 14 juillet 2016, le Dr F.________ a indiqué que
l’assuré allait globalement bien mais qu’il ressentait beaucoup de douleurs
au niveau des lombaires, localisées au centre de la cicatrice et que ces
tiraillements s’étendaient vers le haut du dos, entre les épaules, ainsi que
dans les fesses. L’assuré a décrit avoir des sensations d’étau, d’une
intensité de 7 à 8/10, avec un épicentre à hauteur des vertèbres L4-L5. Le
médecin a indiqué que ces douleurs au niveau du dos se superposaient
aux douleurs neurogènes connues dans la région du bas-ventre, que le
patient gérait plutôt bien. A cet égard, il a exposé que les douleurs
neurogènes localisées principalement en S3-S5 étaient fluctuantes,
qu’elles provoquaient de moins en moins de crises et qu’elles étaient
quantifiées à 3-4/10.
Par rapport du 1er mars 2017, le Dr B.________, chef de clinique
suppléant au Centre [...] de [...], et la Dre W.________, médecin-assistante,
ont posé les diagnostics d’affection dégénérative des segments adjacents
supra- et infra-fusionnels faisant suite à la fracture de Chance de L1 le
4 septembre 2014 et de paraplégie sous L5 ASIA D avec trouble
fonctionnel des fonctions vésicales, rectales et sexuelles, douleurs
neuropathiques aux étages L2-S3, laquelle faisait suite à la fracture
comminutive du sacrum avec hémorragie hématogène dans le canal
rachidien. L’assuré a consulté les médecins précités en raison de douleurs
croissantes depuis le mois de septembre 2016 au niveau des segments
proximaux et distaux adjacents à la spondylodèse dorsale, signalant
notamment des douleurs particulièrement pénibles de type élancements
dans la région du rachis dorsal, d’intensité variable. Les médecins
susmentionnés ont procédé à l’analyse suivante :

- 7 -
« Appréciation et procédure:
Sur la base des troubles décrits par le patient, de l'examen clinique
et de l'imagerie, en particulier du scanner, notre hypothèse la plus
probable est que les troubles du patient sont déclenchés par une
altération dégénérative des segments proximaux et distaux
adjacents à la spondylodèse. Nous constatons à ce niveau des
signes nets de phénomènes dégénératifs au niveau des corps et
disques vertébraux, qui pourraient expliquer les douleurs. Nous
avons discuté en détail des constatations avec le patient et lui avons
recommandé dans un premier temps une procédure conservatrice
avec traitement de la douleur. Nous recommandons une infiltration
par étapes des articulations facettaires des segments adjacents
proximaux et distaux. En cas de bon déroulement, on pourrait
ensuite envisager une thérapie par radio-fréquence. L'objectif de ces
mesures thérapeutiques serait d'obtenir une réduction des douleurs
jusqu'à l'ossification potentielle complète des segments adjacents
concernés. Comme traitement antidouleur d'accompagnement, nous
avons recommandé au patient une prise quotidienne de
médicaments anti-inflammatoires, p. ex. de l'ibuprofène et du
Voltaren, pendant quelques temps.
Dans la région de la spondylodèse proprement dite, nous supposons
que l'ossification est déjà complète. En ce sens, une ablation du
matériel serait envisageable, mais n'aurait selon nous pas d'effet sur
les douleurs décrites.
Comme le patient doit faire un long trajet pour venir dans notre
établissement, nous lui avons recommandé de planifier les
interventions thérapeutiques dans un centre antidouleur plus proche
de chez lui. Nous demandons donc qu'il soit adressé à un service
spécialisé compétent. Si le traitement proposé ne parvenait pas à
réduire les douleurs, le patient pourrait se présenter à nouveau chez
nous. »
Aux termes d’un rapport du 19 mai 2017, la Dre H.________,
spécialiste en anesthésiologie au Centre de traitement de la douleur de
l’Hôpital de [...], a noté ce qui suit :
« Actuellement, le patient manifeste une douleur, la plus importante,
localisée dans la région fessière gauche irradiant vers la jonction
lombo-sacrée qu'il caractérise comme une sensation de brûlure,
d'un tiraillement dont l'intensité peut atteindre 9/10 sur l'EVA
[échelle visuelle analogique (évaluation de la douleur)], en soirée. En
même temps, il décrit une douleur dans la région péri-anale gauche
irradiant dans le périnée jusqu'au scrotum décrite comme une
sensation de brûlure, aussi intense, entre 5 et 9/10 sur l'EVA. Il

- 8 -
décrit un engourdissement, voire une hyperesthésie dans la région
péri-anale gauche.
Cette douleur s'accompagne d'une sensation d'engourdissement
dans la région rétro-malléolaire et le versant latéral du pied associée
à des fourmillements. Le patient manifeste une sensation de froid
douloureux au niveau du pied gauche.
Dernièrement, il ressent une amélioration d'un trouble sensitif allant
depuis la fesse vers la partie postérieure de la cuisse et le mollet
jusqu'au talon. Monsieur J.________ ne manifeste pas de trouble
moteur au niveau des Ml [membres inférieurs].
(…)
La 2ème douleur décrite par le patient se retrouve dans la région
interscapulaire ressentie comme une contracture, un tiraillement
présent lors des mouvements de rotation de la région dorsale haute
qui s'exacerbe avec les mouvements des épaules tels que la
surélévation, l'antépulsion et la rétropulsion.
Du point de vue radiologique, on constate un matériel
d'ostéosynthèse allant de T10 à L3 et la fracture-tassement de L1.
Au niveau du sacrum, atteinte depuis le niveau S2 avec une
consolidation en marche d'escalier.
Le patient a été évalué à [...] pour la douleur de la région
interscapulaire et des infiltrations facettaires ont été proposées. Le
matériel d'ostéosynthèse est stable.
Le traitement actuel consiste à la prise de MST 50 mg/12 heures, de
la Gabapentine 100 mg à 18 heures, du Saroten Retard 25 mg/le soir
en plus du Temesta Expidet le soir, de l'Omeprazole 20 mg/le matin
et de l'Aspirine Cardio 100 mg/le matin. Au besoin, il prend 600 mg
d'Ibuproféne.
Monsieur J.________ présente une douleur à prédominance
nociceptive dans la région dorsale haute, dont une atteinte
musculaire est probable, mais qui n'est pas la douleur principale
pour le patient. Il souhaite que l'on puisse s'occuper de la douleur
qu'il ressent dans la région pelvi-périnéale.
Pour la douleur de type neuropathique, dont le score atteint 5/10 sur
le questionnaire DN4. Selon les recommandations actuelles pour la
douleur neuropathique, il est conseillé, en première intention,
l'utilisation de médicaments de type Amitriptyline ou de SSRI
[inhibiteurs sélectifs du recaptage de la sérotonine] et de
gabapentinoïdes. Le Tramadol peut être utilisé; la morphine est de
moins en moins conseillée. A cet égard, je propose d'augmenter le
dosage de Saroten à 50 mg/jour, diminuer légèrement le dosage de
MST à 40 mg/12 heures dans un premier temps. Pour la douleur
périnéale présentée par Monsieur J.________ qui rappelle le territoire
du nerf pudendal gauche, je propose l'utilisation de la stimulation du
nerf tibial postérieur et ensuite une infiltration sous contrôle
échographique.

- 9 -
Pour les douleurs neuropathiques également. Il est possible
d'obtenir un résultat, non seulement du point de vue local mais aussi
diminuer la sensibilisation centrale, avec l'utilisation de perfusions
de Xylocaine. Celles-ci ont été programmées. »
Dans un rapport du 22 décembre 2017, la Dre H.________ a
indiqué qu’en ce qui concernait la douleur nocicaptive et neuropathique, le
traitement, constitué de morphine et de Saroten Retard, permettait de
soulager la douleur, le score EVA se retrouvant entre 3 et 4/10. Elle a
ajouté que les douleurs paroxystiques apparaissaient malheureusement
avec une fréquence variable, dont l’intensité pouvait atteindre 10/10 sur
l’EVA, obligeant le patient à arrêter toute activité. La Dre H.________ a
expliqué que l’assuré continuait en l’état avec son traitement actuel, à
savoir de la morphinothérapie et l’utilisation de l’Amitriptyline, des
séances de physiothérapie deux fois par semaine et, en complément, des
exercices réalisés à domicile.
Par rapport du 27 mars 2018, la Dre M.________, spécialiste en
urologie à la [...], a posé les diagnostics de vessie neurogène de type
périphérique, de sonde sus-pubienne (SSP) à demeure, d’incontinence
urinaire d’effort sur col vésical ouvert, de rétention urinaire sur vessie
acontractile, d’ultrason rénal normal, de status post fracture lombaire et
fracture du sacrum gauche et de douleurs neuropathiques S2-S5 à gauche.
S’agissant des douleurs neuropathiques, la médecin a indiqué qu’elles
étaient améliorées par une thérapie physique et d’électromodulation par
stimulateur électrique transcutané que le patient appliquait du côté
incriminé, c’est-à-dire le membre inférieur gauche. Elle a exposé que toute
manipulation dans la région sacrée, y compris à droite, était ressentie
comme douloureuse, même l’appui en position assise ou contre un dossier
de chaise.
Aux termes d’un rapport du 25 mai 2018, la Dre H.________ a
indiqué qu’après l’évènement du 4 septembre 2014, l’assuré gardait une
douleur neuropathique avec une intensité moyenne de 5/10 sur l’EVA et
des pics douloureux à 10/10 fréquents, sans facteur déclenchant clair et
rebelles au traitement médicamenteux. Elle a précisé que la douleur

- 10 -
ressentie était localisée dans la région lombaire et fessière gauche,
irradiant le long de la partie postérieure de la cuisse, la jambe et le
versant latéral du membre inférieur gauche, la région coccygienne et
génitale externe à gauche. D’après elle, les caractéristiques d’une douleur
neuropathique étaient présentes telles que la sensation d’une brûlure,
d’un fourmillement, d’un engourdissement, d’un froid douloureux, d’une
sensation de serrement ainsi qu’une hypoesthésie dans une territoire
allant de S1 à S3. La médecin a constaté que, malgré un traitement
médicamenteux pour une douleur neuropathique suivant les
recommandations actuelles, la douleur de fond n’était pas soulagée et les
pics douloureux pas atténués. Elle a également expliqué que la
problématique douloureuse provoquait des troubles de l’humeur chez
l’assuré, avec un sentiment de dévalorisation, une tristesse, des troubles
du sommeil, un retrait social, une diminution de la qualité de vie au niveau
familial malgré l’appui constant de l’épouse de celui-ci. A cet égard, elle a
proposé d’évaluer un traitement interventionnel de la douleur sous la
forme d’une stimulation au niveau médullaire, avec un système d’imagerie
par résonnance magnétique compatible. Dès lors, un bilan
complémentaire était nécessaire sous la forme d’un scanner de la région
dorso-lombaire afin d’évaluer si une technique percutanée ou chirurgicale
était nécessaire pour l’implant des électrodes dans la région dorsale
basse.
Par rapport du 17 décembre 2018, la Dre K.________,
spécialiste en anesthésiologie au Centre de traitement de la douleur de
l’Hôpital de [...], a attesté que l’assuré prenait un dérivé cannabinoïde
avec THC pour soulager sa douleur, ce qui lui permettait de réduire sa
consommation de morphine de moitié. Elle a ajouté que la prise en charge
plus interventionnelle de la douleur pouvait impliquer un bloc des racines
sacrées (S3) test et, si celui-ci devait soulager le patient, une
neuromodulation des racines sacrées. Elle a expliqué qu’elle ne pouvait
toutefois assurer le résultat de ce bloc, ni certifier qu’il n’y aurait pas
après le bloc une altération passagère de la fonction vésicale, de sorte que
l’assuré préférait pour l’instant surseoir à cette intervention, ce d’autant
plus que le dérivé cannabinoïde l’aidait.

- 11 -
L’incapacité de travail de l’assuré a été à nouveau totale à
compter du 15 février 2019, selon certificats médicaux successifs de son
médecin traitant, le Dr S.________.
Dans un rapport du 25 septembre 2019 relatif à une
consultation du 18 septembre 2019 requise pas la CNA afin d’évaluer les
limitations fonctionnelles et la capacité de travail de l’assuré, ainsi que
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : l’IPAI), le Dr F.________ a
fait état de ce qui suit :
« Pour, rappel, le patient souffre d’une paraplégie incomplète L5 AIS
D, suite à une chute le 04.09.2014, avec fracture L1 instable,
fracture du sacrum en H. Fixation postérieure D10-L3 le 07.09.2014.
TCC léger. Vessie neurogène de type périphérique, avec SSP à
demeure et incontinence urinaire d’effort sur col vésical ouvert.
Douleurs neuropathiques S2-S5. Troubles neurogènes des fonctions
intestinale et sexuelle. Trouble dépressif.
Je ne reviendrai pas de façon plus détaillée sur les antécédents du
patient, j’aimerai cependant souligner la bonne évolution concernant
les troubles neurogènes des fonctions vésicales et intestinale, suite
à la pose de la SSP et la thérapie du plancher pelvien, ayant permis
d’obtenir une continence suffisante pour toutes les activités de la vie
quotidienne.
Le patient doit continuer à faire très attention à son comportement,
en montrant une discipline rigoureuse concernant les vidanges, de
façon à éviter les fuites. Le suivi régulier en thérapie du plancher
pelvien, les exercices effectués de façon autonome, ainsi que les
vidanges par irrigation transanale à intervalle régulier permettent au
patient une sécurité relative dans la gestion de ses fonctions de
base. Les troubles neurogènes de la fonction sexuelle restent
présents, avec des douleurs périnéales rendant un coït impossible.
Le patient est autonome pour toutes les activités de la vie
quotidienne, avec une marche sécuritaire en terrain régulier,
nécessitant cependant une concentration de tous les instants en
terrain irrégulier. La fatigabilité est augmentée, les efforts physiques
sont limités à environ 2h. Le patient doit ensuite faire une pause,
pouvant durer de 15 à 30 mn. L’équilibre en milieu domestique est
bon, avec un port de charges limités, entre 4 et 5 kg. Le patient ne
peut pas monter sur un escabeau ou une échelle, il ne peut pas
effectuer des travaux au-dessus de la tête. La position debout peut-
être maintenue sans appui, pour autant que le terrain soit plat.
La problématique principale se situe au niveau des douleurs
neurogènes massives, situées au niveau des dermatomes S2 à L5.
Le patient est suivi également par les antalgistes de la consultation
spécialisée de [...], suivi actuellement en standby, puisque les
mesures thérapeutiques proposées n’ont pas eu d’effet suffisant
pour stabiliser la situation. Le patient arrive à gérer son quotidien en

- 12 -
général, il subit malheureusement régulièrement des pointes
douloureuses l’obligeant à s’allonger. La pratique de l’autohypnose
lui permet de gérer ses attaques, et de moins les subir qu’il y a
encore quelques années. La pose d’un neuromodulateur a été
proposée au patient, au vu des perspectives plutôt modestes de
succès, il a été décidé avec lui de ne pas procéder à l’implantation
actuellement. Les traitements actuels médicamenteux sont
poursuivis, avec un bon effet du THC essayé en supplément du MST
40 mg, 2x/jour, ainsi que du Saroten retard 25 mg également
2x/jour. Je me permets de vous renvoyer au rapport détaillé de la
Dresse H.________ du 25.05.2018, qui résume parfaitement bien la
situation.
Nous nous trouvons donc face à une paraplégie basse, flasque,
stabilisée, avec une bonne récupération de la mobilité, malgré les
déficits au niveau de l’équilibre et de l’endurance. Ces limitations
permettraient la reprise d’une activité professionnelle adaptée que
j’estime à environ 60 à 80%. La composante douleurs
neuropathiques est actuellement la problématique principale,
rendant en l’état une activité professionnelle aléatoire. Le patient
est chauffeur poids lourds de profession, sa dernière activité
lucrative était employé de [...] à 100%. Les essais thérapeutiques à
20%, effectués sur ces dernières années, ont toujours dû être
interrompus à cause des douleurs. Au vu de la situation actuelle,
nous nous trouvons face à une lésion basse, avec une atteinte à
l’intégrité limitée. La capacité de travail du patient est aujourd’hui
clairement mise en danger par les douleurs, puisqu’il possède la
capacité d’effectuer une tâche assise sur une durée maximale
d’environ 2h. Les douleurs sont ensuite si fortes, que le patient doit
se lever et marcher pendant 15 à 30 mn. Lorsque les crises sont
maximales, avec une cotation à 10/10, le patient ne peut rien faire
d’autre que s’allonger et essayer de pratiquer l’autohypnose. Dans
ces circonstances, la reprise d’une activité professionnelle régulière
me semble compromise. Au vu du manque d’alternative
thérapeutique, je ne vois pas quelle mesure médicale pourrait
améliorer la situation dans les mois qui suivent. Au vu de ces
éléments, une activité professionnelle de 20 à 40% pourrait
éventuellement être envisagée dans une activité optimale, adaptée
aux besoins du patient, par exemple dans du home office. Ceci reste
cependant purement hypothétique, les 2 dernières années n’ayant
montré aucune phase suffisamment stable pour envisager une telle
pratique sur la durée. »
Aux termes d’un rapport intitulé « estimation de l’atteinte à
l’intégrité » et daté du 4 mars 2020, la Dre V.________, médecin
d’arrondissement de la CNA, a fait état de ce qui suit :
« 1 Constatations
Diagnostic :
• Paraplégie incomplète L5 AISD, à la suite d’une chute survenue le
04.09.2014 avec fracture L1 instable, fracture du sacrum en H
qui a nécessité une fixation postérieure D10 à L3 le 07.09.2014.
• TCC léger.

- 13 -
• Vessie neurogène de type périphérique avec sonde sus-pubienne
à demeure et incontinence urinaire d’effort sur col vésical ouvert.
• Douleurs neuropathiques S2-S5.
• Troubles neurogènes des fonctions intestinales et sexuelles.
• Trouble dépressif.
2 Evaluation de l'atteinte à l'intégrité
Taux d’atteinte à l’intégrité 60 %
3 Motif
On peut lire dans la table 21 des indemnités pour atteintes à
l’intégrité en cas de lésions médullaires (réf. 2870/21.f édition 2006
des indemnisations des atteintes à l’intégrité selon la LAA) qu’une
paraplégie incomplète L5 AISD correspond, selon la table figurant à
la page 21.6 sous G (Paraplégie) que les séquelles dues à une
paraplégie ASIA D > de L2 correspondent à un taux d’IpAI de 60 %.
Les autres atteintes, celle de vessie neurogène de type périphérique
avec sonde sus-pubienne à demeure et incontinence urinaire d’effort
sur col vésical ouvert, sont comprises dans les séquelles tout comme
les douleurs neuropathiques S1 S5. Il en est de même pour les
troubles neurogènes des fonctions intestinales et sexuelles comme
le retient la classification ASIA.
En ce qui concerne le TCC léger, il ne présente pas de séquelle. Pour
ce qui concerne le trouble dépressif, il ne nous appartient pas de
nous prononcer sur cet aspect médical et nous vous laissons le soin
de déterminer si cet aspect là doit être vu avec notre psychiatre
conseil. »
c) Par décision du 23 novembre 2020, la CNA a alloué à
l’assuré une rente d’invalidité mensuelle de 6'003 fr. dès le 1er décembre
2020, sur la base d’une diminution de la capacité de gain (taux
d’invalidité) de 100 %. Elle a également reconnu à l’assuré le droit à une
IPAI de 60 %, correspondant au montant de 75'600 francs.
Par écriture du 2 décembre 2020 complétée le 21 décembre
suivant, l’assuré, désormais représenté par Me Sandra Rodriguez, avocate
au sein de l’Association suisse des paraplégiques, a formé opposition
contre la décision susmentionnée. Il a pour l’essentiel fait valoir que la Dre
V.________ n’avait pas tenu compte de l’entier du diagnostic lorsqu’elle
avait évalué le degré d’atteinte à l’intégrité à 60 % et qu’il avait en réalité
droit à une IPAI de 70 %. D’après lui, la médecin d’arrondissement de la
CNA s’était contentée de retenir une paraplégie de niveau L5 AIS D, sans

- 14 -
prendre en compte les lésions neurologiques laissant subsister des
troubles vésicosphinctériens flasques et des troubles neuropathiques. Or,
ces atteintes ne seraient pas comprises dans les séquelles liées à la
paraplégie en L5, comme le soutient la Dre V.________, mais
équivaudraient à celles ressenties par un paraplégique L1. Pour étayer ses
dires, l’assuré a produit un rapport établi le 9 décembre 2020 par le
Dr F.________, qui fait état de ce qui suit :
« Pour résumer les problématiques de santé, consécutives à
l’accident dont M. J.________ a été victime le 04.09.14, le diagnostic
de paraplégie incomplète L5 AIS D, initialement D11 AIS D, est
insuffisant. La fracture de la vertèbre L1, ainsi que la fracture du
sacrum, ont provoqué la lésion neurologique décrite plus haut, avec
une bonne récupération au niveau de la mobilité, les troubles de
l’équilibre résiduels étant bien gérés par le patient au quotidien.
La problématique majeure concerne les troubles vésicosphinctériens
flasques ainsi que les douleurs neuropathiques.
Concernant les troubles neurogènes des fonctions vésicales,
intestinale et sexuelle, M. J.________ souffre d’une lésion de type
périphérique, avec une vessie qui ne se contracte pas, et qui ne
garantit pas la continence. Le sondage intermittent, qui serait la
mesure adéquate dans ce type de lésion, est malheureusement
extrêmement douloureux au passage de la sonde, raison pour
laquelle M. J.________ est porteur d’une sonde suspubienne, qui doit
être changée régulièrement. Le contrôle du sphincter anal est
également problématique, avec un risque de fuites fécales constant.
Cette situation nécessite des soins intensifs et réguliers, de façon à
toujours vider l’ampoule rectale et éviter ainsi des pertes, qui
seraient bien évidemment rédhibitoires dans un contexte social.
Les douleurs de type neuropathiques (S2 à S5) sont typiques de ce
genre de lésion, d’une intensité fluctuante, sans schéma
reconnaissable ni élément déclencheur identifiable, conduisant lors
des journées qualifiées de mauvaises, à une incapacité à fournir une
activité quelconque, et forçant souvent les patients à rester alités.
Un traitement médicamenteux de ce type de douleurs est
extrêmement difficile, les équilibre actuellement trouvés chez M.
J.________ sont le fruit d’une thérapie combinée médicamenteuse et
comportementale.
En résumé, nous nous trouvons face à une image clinique similaire à
ce qui peut se voir en présence d’une lésion majeure de la queue de
cheval, avec un patient autonome dans toutes les activités de la vie
quotidienne, malgré les troubles de l’équilibre, mais présentant une
incontinence vésicosphinctérienne, des troubles de la fonction
érectile, et des douleurs neuropathiques pouvant être majeures. Je
souligne également que ce type de douleurs reste une des causes
principales d’échec à un retour à une activité professionnelle. »

- 15 -
Par appréciation du 23 mars 2021, le Dr E.________, spécialiste
en neurologie et médecin d’arrondissement de la CNA, a relevé que
l’assuré montrait une force quasi complète des muscles clés et une
sensibilité superficielle intacte. Selon lui il convenait dès lors d’abandonner
la notion d’une paraplégie incomplète L5 AIS D et de retenir, comme le
faisait le Dr F.________, un syndrome de la queue de cheval avec une
vessie acontractile, une fonction sphinctérienne compromise au niveau
anal et un trouble de la fonction érectile, ainsi que des douleurs
neurogènes S2 à S5. Le Dr E.________ était d’avis qu’il s’agissait d’une
atteinte neurologique périphérique due aux fractures sacrées qui ne
saurait être comparée à un syndrome paraplégique L1. Il a en outre
indiqué que le syndrome de la queue de cheval donnait droit à une
indemnisation de 40 à 70 %, de sorte que le taux de 60 % retenu par la
Dre V.________, situé dans la zone supérieure de la fourchette, paraissait
adéquat. Il a ainsi estimé que la position de cette dernière pouvait être
maintenue en ce qui concernait le résultat même si elle ne pouvait pas
l’être s’agissant de sa motivation.
Par décision sur opposition du 25 mars 2021, la CNA a rejeté
l’opposition en ce qui concerne le taux de l’IPAI et confirmé, sur ce point,
son projet de décision du 23 novembre 2020, en se fondant sur
l’appréciation du 23 mars 2021 du Dr E.________.
B. Par acte du 21 avril 2021, J.________ a, sous la plume de son
conseil, recouru par devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l'encontre de la décision précitée. Il a conclu principalement à
sa réforme en ce sens qu’une IPAI de 70 %, soit un montant de 88'200 fr.,
lui est octroyé et, subsidiairement, au renvoi de la cause à la CNA pour
mise en œuvre d’une expertise visant à établir le degré de l’IPAI. En
substance, le recourant fait valoir que l’intimée a omis de tenir compte
dans son appréciation de ses douleurs neurogènes, qui sont d’une
amplitude inhabituelle, voire extrême, ce qui a été attesté médicalement,
en particulier par le Dr F.________, et avec lesquelles il doit composer au
quotidien, sans pouvoir entrevoir une quelconque amélioration faute de

- 16 -
traitement envisageable. Selon lui, ses douleurs neuropathiques
constituent un facteur aggravant exceptionnel. Pour étayer ses dires, le
recourant a produit un rapport établi le 16 avril 2021 par le Dr F.________,
qui y expose que la problématique douloureuse est la conséquence
limitante majeure de l’assuré par rapport aux interactions sociales et à
une potentielle activité professionnelle. Le médecin ajoute que les
douleurs neuropathiques sont courantes dans le cadre d’une lésion du
cône médullaire et/ou de la queue de cheval, mais que celles-ci ont
rythmé le parcours du recourant depuis son accident, en limitant sa
rééducation et en mettant en échec ses tentatives de reprise d’une
activité professionnelle régulière. Pour le Dr F.________, l’apparition
précoce des douleurs et leur intensité souvent maximales, ainsi que
l’échec des différents traitements médicamenteux lui semblent largement
permettre de décrire cette problématique comme étant d’une amplitude
inhabituelle.
Par réponse du 21 mai 2021, l’intimée a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision attaquée. A l’appui de sa
détermination, elle a transmis un rapport établi le 12 mai 2021 par le
Dr E.________, par lequel ce dernier indiquait que la gravité du syndrome
de la queue de cheval présenté par l’assuré avait été objectivement prise
en compte lorsqu’il avait fixé l’indemnisation à 60 %, estimant que l’on ne
pouvait se rallier au taux maximal de 70 % puisqu’il y avait lieu de
procéder à une évaluation médico-théorique valable pour tous les assurés.
A ses yeux, le Dr F.________ n’apportait pas d’élément déterminant
permettant d’opter pour le taux maximal de 70 %, les observations de ce
dernier se rapportant bien plutôt à l’examen du droit à la rente
d’invalidité, lequel avait d’ores et déjà été fixé à 100 %. L’intimée a
indiqué que la perception de la douleur de l’intéressé avait une dimension
subjective dans la mesure où elle variait d’une personne à l’autre et que le
Dr E.________ avait fait preuve d’objectivité dans son appréciation. Elle a
en outre expliqué que la Dre V.________ avait estimé à 60 % le dommage
permanent subi par l’intéressé, que ce taux avait été confirmé à plusieurs
reprises par le Dr E.________, lequel avait pris soin d’exposer sur quels
points il pouvait se rallier aux conclusions du Dr F.________ et clairement

- 17 -
précisé les raisons pour lesquelles il ne pouvait accréditer la
reconnaissance d’une atteinte à l’intégrité de 70 %. Dans ces conditions,
la CNA a estimé que l’évaluation du Dr E.________ était convaincante, de
sorte qu’il n’était pas nécessaire de mettre en œuvre une expertise.
Par réplique du 13 juillet 2021, le recourant a modifié sa
conclusion subsidiaire en ce sens qu’une expertise judiciaire visant à
établir le degré de l’IPAI est mise en œuvre. Pour le surplus, il a maintenu
sa position, alléguant encore que les douleurs neurogènes pouvaient tout
à fait faire l’objet d’une évaluation abstraite, objective, médico-théorique
et valable pour tous les assurés, de sorte que ses douleurs, dont l’ampleur
était inhabituelle, devaient être prises en compte. Le recourant a
également invoqué l’absence de valeur probante des rapports du
Dr E.________, dont l’analyse n’était pas complète, au contraire de celle du
Dr F.________, ainsi que la violation du droit par l’intimée, qui aurait dû
mettre en œuvre des mesures d’instruction complémentaires au vu des
contradictions entre les appréciations des médecins précités.
L’intimée a maintenu sa position par duplique du 12 août
2021, en exposant de surcroît que les douleurs neurogènes ne pouvaient
être qualifiées d’inhabituelles puisqu’elles avaient été estimées entre 8 et
10/10 sur l’EVA, et non à 10/10.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 18 -
b) En l’espèce, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., correspondant
à la différence entre une IPAI de 60 % (75'600 fr.) et une IPAI de 70 %
(88'200 fr.), la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let.
a LPA-VD).
2. En l’occurrence, est litigieux le degré de l’atteinte à l’intégrité
du recourant des suites de l’accident du 4 septembre 2014.
3. a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à
l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera
avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme
à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V
224 consid. 2.2).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas
excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de
l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité,
qui s’apprécie d’après les constatations médicales. C’est dire que chez
tous les assurés présentant le même status médical, l’atteinte à l’intégrité

- 19 -
est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de
sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu’elle entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115 V 147 consid.
1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1). Il
incombe donc au premier chef aux médecins d’évaluer l’atteinte à
l’intégrité, car, par leurs connaissances et leur expérience
professionnelles, ils sont les mieux à même de juger de l’état clinique de
l’assuré et de procéder à une évaluation objective de l’atteinte à l’intégrité
(TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1).
L’art. 25 al. 2 LAA prévoit que le Conseil fédéral édicte des
prescriptions détaillées sur le calcul de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité. Selon l’art. 36 al. 2 OLAA, dite indemnité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA. Cette annexe comporte un
barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du montant maximum du
gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne constitue pas une
énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b, 113 V 2018 consid. 2a).
Il représente une « règle générale » (ch. 1 al. 1 de l’annexe). Pour les
atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu
d’appliquer le barème par analogie, en tenant compte de la gravité de
l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe). La Division médicale de la CNA a établi
des tables d’indemnisation en vue d’une évaluation plus affinée de
certaines atteintes (Indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA).
Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3
OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; 116 V 156 consid. 3a ;
TF 8C_566/2017 précité consid. 5.1).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En

- 20 -
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
Dans une procédure portant sur l’octroi ou le refus de
prestations d’assurances sociales, le Tribunal fédéral a précisé que,
lorsqu’une décision administrative s’appuie exclusivement sur
l’appréciation d’un médecin interne à l’assureur social et que l’avis du
médecin traitant ou d’un expert privé auquel on peut également attribuer
un caractère probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la
fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être
tranchée en se fondant sur l’un ou sur l’autre de ces avis et qu’il y a lieu
de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la
procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465
consid. 4.4 ; TF 8C_397/2012 du 14 mars 2013 consid. 5.1). Ainsi selon la
jurisprudence, les rapports des médecins des assureurs peuvent
également se voir reconnaître valeur probante aussi longtemps qu’ils
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont bien
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradiction et qu’aucun
indice concret ne permette de remettre en cause leur bien-fondé (ATF
125 V 351 consid. 3b/ee et les références citées ; TF 8C_565/2008 du 27
janvier 2009 consid. 3.3.2 et 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c) L’on ajoutera encore qu’en matière d’assurances sociales, le
juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits
qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les
plus vraisemblables, c'est à-dire qui présentent un degré de

- 21 -
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant,
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid.
5b ; 125 V 193 consid. 2).
4. En l’espèce, l’intimée a déterminé le taux de l’atteinte à
l’intégrité de l’assuré à l’aide des rapports de ses médecins
d’arrondissement, à savoir la Dre V.________ et le Dr E.________. Le 4 mars
2020, la Dre V.________ s’est référée à la table 21 du barème de
l’Indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA pour fixer l’IPAI à
60 %, considérant que la situation du recourant correspondait à une
paraplégie incomplète L5 AIS D. Le 23 mars 2021, le Dr E.________ a quant
à lui estimé que la notion de paraplégie incomplète L5 AIS D devait être
abandonnée au profit de celle de syndrome de la queue de cheval, se
ralliant ainsi à l’avis du Dr F.________. Il a toutefois confirmé l’analyse de la
Dre V.________ en ce sens que le syndrome de la queue de cheval donnait
droit, selon la table 21 précitée, à une indemnisation de 40 à 70 %, et
qu’un taux de 60 % semblait adéquat, puisqu’il se situait dans la zone
supérieure de ladite fourchette.
Il ressort en revanche du rapport établi le 16 avril 2021 par le
Dr F.________ que les douleurs neuropathiques dont souffre l’assuré sont
certes courantes dans le cadre d’une lésion de la queue de cheval, mais
qu’elles ont rythmé le parcours de vie de ce dernier depuis son accident,
en limitant d’abord sa rééducation, puis en mettant en échec toute
tentative de reprise d’une activité professionnelle. Ce médecin a en outre
indiqué que, compte tenu de l’apparition précoce des douleurs, de leur
intensité souvent maximale et de l’échec des différents traitements
médicamenteux malgré l’intervention des spécialistes en antalgie, cette
problématique pouvait être décrite comme étant d’une ampleur
inhabituelle.
On relève tout d’abord que l’appréciation des deux médecins
d’arrondissement de l’intimée n’est pas basée sur le même raisonnement,

- 22 -
et que celle du Dr E.________ n’est pas complète. Ce dernier ne se
positionne en particulier pas sur l’éventuelle incidence des douleurs
persistantes constatées par les différents médecins consultés par l’assuré,
pourtant nécessaire à l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité selon la
jurisprudence (cf. TF 8C_408/2014 du 23 mars 2015 consid. 8.4). Ainsi,
l’intimée ne pouvait se fonder uniquement sur l’appréciation des deux
médecins susmentionnés pour évaluer, sans autre mesure d’instruction, le
degré de l’IPAI.
A cela s’ajoute que le rapport du 16 avril 2021 du Dr F.________
permet de mettre en doute les constatations médicales de la Dre
V.________ et du Dr E.________, puisqu’il fait état de douleurs d’une ampleur
inhabituelle par rapport à ce que subissent en règle générale les
personnes souffrant d’un syndrome de la queue de cheval et motive son
point de vue. Or, en cas de doutes, même faibles, au sujet des
constatations médicales d’un médecin lié à l’assureur-accident,
l’instruction doit être complétée (cf. consid. 3b supra).
Dans ces conditions, l’intimée ne pouvait pas, en se fondant
sur l’appréciation de la Dre V.________ et du Dr E.________, renoncer à
mettre en œuvre une expertise afin de déterminer l’incidence des
douleurs du recourant sur le taux de l’IPAI.
5. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5).

- 23 -
b) En l’espèce, vu les doutes qui subsistent entre
l’appréciation du Dr F.________ et celle des médecins d’arrondissement de
la CNA, l’instruction doit être complétée par une expertise de l’assuré.
Il convient par conséquent de renvoyer la cause à l'intimée,
afin qu'elle mette en œuvre une expertise médicale au sens de l’art. 44
LPGA, dès lors que c’est à elle qu’il incombe en premier lieu d’instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA). Cette expertise aura
pour but d’établir le degré de l’IPAI, qui se situe entre 60 % et 70 %, en
tenant compte en particulier de l’incidence des douleurs neuropathiques
sur l’étendue de cette indemnité.
6. a) Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et
la décision attaquée annulée, la cause étant retournée à la CNA pour
complément d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle
décision, s'agissant du degré de l’IPAI, étant précisé que le taux de 60 %,
admis par l’intimée, ne saurait quoi qu’il en soit être remis en cause.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA).
Vu le sort de ses conclusions, le recourant a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2'000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de l’intimée.
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :

- 24 -
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 25 mars 2021 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément
d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle
décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
versera à J.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Sandra Rodriguez (pour J.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 25 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :