vd_gerichte · ZD18.001927 · 2018-07-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 18/18 - 215/2018
ZD18.001927
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 juillet 2018
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Röthenbacher et Berberat, juges
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourant, représenté par Procap, Service juridique, à
Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 16 et 43 al. 1 LPGA ; art. 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1965, a
travaillé comme ouvrier agricole, puis en dernier lieu en qualité d’aide
maçon.
Atteint d’un retard mental léger depuis son enfance, d’une
dépendance à l’alcool (abstinent dans un milieu protégé) et de crises
d’épilepsie à répétition, V.________ a déposé une demande de prestations
de l’assurance-invalidité le 19 février 2010. Dans le cadre de l’instruction
de cette demande, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a recueilli des renseignements médicaux
notamment auprès du Dr L.________, médecin traitant, spécialiste en
médecine interne générale, ainsi qu’en allergologie et immunologie
clinique.
Il ressort de son rapport du 12 avril 2010 que les diagnostics
incapacitants étaient une dépendance à l’alcool et un retard mental léger.
Le pronostic était mauvais selon le Dr L.________ et les restrictions de
l’assuré étaient liées au retard mental léger et à un état dépressif
chronique. Une activité était exigible à 100 % dans un milieu protégé.
S’agissant des limitations fonctionnelles, l’assuré ne pouvait pas exercer
d’activité uniquement en position assise ou debout et la capacité de
concentration, de compréhension et d’adaptation était limitée par
l’intellect, ainsi que par la compréhension du français.
Selon le rapport du 3 mai 2010 des Dresses S.________ et
D.________, toutes deux spécialistes en psychiatrie et psychothérapie
auprès du Service d’alcoologie du Centre M.________, des examens
neuropsychologiques avaient mis en évidence un fléchissement
dysexécutif et des difficultés attentionnelles chez l’assuré aux ressources
intellectuelles limitées. Un examen de QI complémentaire montrait un
quotient intellectuel de performance à 67. Le quotient intellectuel verbal
ne pouvait pas être fait, étant donné que la langue maternelle de l’assuré
était le portugais. Les médecins ont estimé que les perturbations

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s’inscrivaient plus probablement de manière prépondérante dans un
contexte de faibles ressources intellectuelles. Il semblait clair que la
consommation abusive d’alcool aggravait potentiellement les troubles
décrits. Les Dresses S.________ et D.________ ont indiqué que malgré
l’abstinence d’alcool, les faibles capacités intellectuelles, sur lesquelles
s’ajoutait une atteinte cognitive secondaire à la consommation chronique
d’alcool, limitaient toute reprise de travail. L’assuré présentait une faible
capacité d’adaptation, avec néanmoins une capacité de travail résiduelle,
mais dans une activité très simple et extrêmement limitée. Selon les
médecins, la reprise d’activité n’était pas possible, seule une activité
occupationnelle paraissant exigible.
A teneur du rapport du 27 septembre 2010, le Dr J.________,
spécialiste en anesthésiologie, médecin auprès du Service médical
régional (ci-après : le SMR), a proposé des mesures de réinsertion à titre
d’instruction afin de pouvoir déterminer l’exigibilité d’un emploi et la
capacité de travail de l’assuré.
Par décision du 4 octobre 2010, l’OAI a informé l’assuré qu’il
remplissait les conditions d’une orientation professionnelle et que des
démarches allaient être entreprises pour une réinsertion professionnelle.
L’assuré a bénéficié d’un stage auprès de F.________ à [...] à
partir du 31 mai 2011 pour une durée de quatre semaines. Cette mesure a
débouché sur un nouveau stage de trois mois à partir du 22 août 2011
dans un atelier de montages industriels. La mesure a été prolongée
jusqu’au 16 décembre 2011.
Il ressort du rapport de stage du 25 novembre 2011 de
F.________ que l’assuré avait progressivement atteint un rendement moyen
de 80 %. Il était capable de réaliser tout type de travaux techniques
exigeants et fins. Il existait un réel potentiel de réintégration dans la
première économie de marché à la condition que le futur employeur soit
sensibilisé à la problématique de santé et qu’il adapte le poste de travail

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en conséquence. La pratique du français lu et écrit pouvait éventuellement
poser problème en fonction du poste proposé.
Dans un rapport du 16 août 2012, le Dr L.________ a indiqué
que la situation n’avait pas changé et réitéré les observations déjà
formulées dans son rapport du 12 avril 2010.
Aux termes d’un rapport du 30 août 2012, le Dr G.________,
spécialiste en médecine interne générale, médecin auprès du SMR, a
retenu une capacité de travail à 100 %, avec un rendement de 80 %, dans
une activité relativement simple, non spécialisée, dès le 25 novembre
2011, soit la fin du stage chez F.________. Les activités d’aide-maçon et
d’ouvrier dans la viticulture étaient contrindiquées en raison de lombalgies
chroniques. Les limitations fonctionnelles suivantes étaient listées :
Eviter tout travail en relation avec de possibles expositions à l’alcool
(café, restaurants, etc). Pas de port de charges supérieures à 5 kg
de façon répétitive et occasionnelle au-delà de 7.5 kg. Pas de
position statique assise au-delà de 30 min sans possibilité de varier
les positions assises, debout. Pas de position en porte-à-faux ou en
antéflexion du rachis contre résistance. Pas de montée ou descente
d’escaliers à répétition. Pas d’activité sur terrain instable ou en
hauteur. Pas de position statique debout immobile au-delà de 10 à
15 min.
Le Dr L.________ a interpelé à deux reprises l’OAI, par courriers
des 5 décembre 2012 et 17 janvier 2013, pour savoir quelle suite allait
être donnée à la demande de l’assuré du 19 février 2010.
Par décision du 10 septembre 2013, l’OAI a octroyé un
reclassement professionnel à l’assuré sous forme d’une formation pratique
de trois mois auprès du Centre Orif de [...].
Selon le rapport d’intégration socioprofessionnelle du 24 avril
2014 du Centre Orif, la mesure avait débuté le 18 novembre 2013 et
s’était achevée le 23 février 2014. Les conclusions du rapport ont la
teneur suivante :

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M. V.________ semble posséder un relativement bon potentiel
d'apprentissage et d'assimilation par la pratique, mais n'arrive
actuellement pas à l'exploiter à cause de ses douleurs
omniprésentes. Son potentiel diminue nettement dès que la
difficulté augmente et qu'il faut apporter une notion d'analyse
intellectuelle ou une approche théorique. Pour les activités purement
manuelles, l'entrée en matière est un peu laborieuse et la
progression est lente.
Votre assuré possède de bonnes facultés de compréhension;
cependant, son manque de maîtrise du français le pénalise lors de la
confrontation avec des consignes écrites. Il a un bon sens pratique
mais il progresse lentement dans ses apprentissages. Des troubles
mnésiques ne sont pas à exclure.
Votre assuré peine à maintenir une action soutenue sur le long
terme et doit ponctuer son travail de petites pauses qu'il conjugue
souvent avec des alternances de positions ou une action différente
de ce qu'il a en cours. Les positions statiques assises ou debout ne
doivent pas dépasser 30 à 45 minutes.
M. V.________ nous signale une tendance à la dégradation de son
état de santé et des douleurs au dos, à la tête, aux bras et aux
jambes qui sont en progression. Sa priorité est de vivre le moins mal
possible avec ses maux. Par moment, il serait tenté de tout laisser
tomber.
On entend une certaine résignation de la part de votre assuré,
comme s'il n'y croyait plus. Il montre tous les efforts et
l'investissement qui lui sont nécessaires pour venir chaque jour dans
notre Atelier et y rester toute la journée.
Il semble que, hormis un travail connu et bien répétitif, votre assuré
se trouve devant une impossibilité lorsqu'il doit faire un choix, un
raisonnement à effectuer, un calcul à produire.
En résumé, on peut dire que l'essentiel de sa problématique réside
dans une difficulté relationnelle et un ralentissement généralisé; il
manque manifestement de ressources en l'état actuel pour
progresser. Il nous semble que le passage par une activité
occupationnelle de type thérapeutique pourrait lui permettre
d'acquérir les outils nécessaires pour accéder au processus de
reclassement professionnel.
En effet, votre assuré dispose de compétences pratiques, mais toute
approche théorique est anxiogène. Actuellement, M. V.________
démontre que pour investir une activité, il a besoin d'un
environnement contenant et sécurisant. Le contexte devrait ne pas
être trop stimulant et les interactions non conflictuelles.
Il n'est visiblement pas prêt à entrer en emploi dans l'économie,
avec le stress de la production et du rendement. Néanmoins, il nous
semble important qu'il soit actif dans un domaine où il trouve un
intérêt, dans un encadrement de type atelier protégé. Cela est
important pour que votre assuré reste en mouvement et ne se
retrouve pas dans une précarité qui le conduirait sans doute à
l'isolement.

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Selon un rapport du 22 mai 2014 du Service de neurologie du
Centre M.________, l’assuré présentait une céphalée post traumatique
persistante. L’anamnèse du rapport exposait ce qui suit :
En avril 2008, le patient a une première crise épileptique sur
sevrage d'alcool à l'origine d'un traumatisme crânio-cérébral avec
plaie occipitale droite et contusion hémorragique frontale gauche.
Par la suite, il a eu d'autres crises épileptiques qui n'ont pas
nécessité de traitement spécifique. Depuis le traumatisme crânio-
cérébral, le patient se plaint d'une céphalée à prédominance droite
constrictive, continue, d'intensité variable, plus intense la nuit avec
parfois un larmoiement des yeux et rarement des nausées. Le [...]
pris à un dosage de 3 g par jour est inefficace. Le patient se plaint
également d'une rachialgie. Un CT-scan cérébral natif du 09.10.2009
était normal.
Par ailleurs, ce patient a un excès pondéral, un syndrome d'apnées
du sommeil traité par CPAP [continuous positive airway pressure,
respiration assistée par pression positive], une hypertension
artérielle traitée par [...] et un diabète de type II traité par [...].
Par courrier du 25 novembre 2014, l’assistante sociale de
l’assuré auprès du Centre social régional de [...] s’est adressée à l’OAI afin
de connaître l’avancement de la procédure.
Dans un rapport reçu le 31 mars 2015 par l’OAI, le
Dr L.________ a listé à titre d’atteinte à la santé une obésité et un
syndrome métabolique, des céphalées post-traumatiques, une abstinence
à l’alcool et un retard mental léger. Les céphalées s’aggravaient en cas
d’effort. Le Dr L.________ a répondu par l’affirmative à la question de savoir
si la capacité de travail (médico-théorique) de l’assuré dans une activité
adaptée était entière.
Le dossier a été soumis au Dr K.________ du SMR. On extrait les
éléments suivants de son rapport du 9 septembre 2015 :
En reprenant tous les documents figurant au dossier jusqu'au
30.08.2012, je constate qu'il n'existe nulle part la mention d'une
atteinte lombaire, hormis la mention de lombalgies chroniques sous
diagnostics sans effet sur la capacité de travail, n'engendrant
aucune LF [limitation fonctionnelle], dans le rapport médical du
16.08.2012. Par contre des crises épileptiques sont signalées. Je ne
vois pas de réflexion au sujet du caractère primaire ou secondaire

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de l'abus d'alcool. L'intelligence faible est mentionnée (QI 67, ce qui
n'est pas tout-à-fait exact, puisqu'il ne s'agit que du chiffre du QI
performance). Dans le rapport d'hospitalisation du 08.04.2010,
annexé au rapport médical du 16.08.2012, sont mentionnées les
difficultés suivantes : Peu de capacité d'introspection. Fléchissement
exécutif, difficultés attentionnelles, ressources intellectuelles
limitées.
Sur la base de ce rapport d'examen SMR, des mesures
professionnelles ont été mises en place, montrant un assuré capable
d'apprentissages et de travailler.
Depuis août 2012, un reclassement selon art. 17 LAI de formation
pratique de trois mois à l'Orif de [...] a été octroyé à partir du
18.11.2013. Au terme de cette mesure, en avril 2014, le constat
d'une inaptitude à entrer en emploi dans l'économie a été fait, avec
une aptitude à être actif dans un encadrement de type atelier
protégé.
Je ne vois plus de démarches jusqu'à une entrevue du 04.03.2015
lors de laquelle l'assuré a signalé de multiples douleurs et des
investigations faites au Centre M.________. Un complément
d'instruction a été entrepris, et le 31.03.2015 le Dr L.________ signale
une absence d'évolution, en mentionnant une obésité, des
céphalées post-traumatiques, la débilité légère et une abstinence
alcoolique. L'exigibilité d'une capacité de travail de 100% dans une
activité adaptée est confirmée.
[…]
Sur la base des pièces au dossier à ce jour, je fais les constatations
suivantes :
Diagnostics avec influence sur la capacité de travail :
• Débilité légère (QI performance 67).
• Troubles neuropsychologiques : Fléchissement exécutif.
Difficultés attentionnelles. Faible capacité d'introspection.
• Status après crises épileptiques post-traumatiques et/ou lors
de sevrages alcooliques.
Diagnostics sans influence sur la capacité de travail :
• Syndrome de dépendance à l'alcool, actuellement abstinent
depuis 2010.
• Obésité.
• Syndrome d'apnées du sommeil sévère, traité par CPAP.
• Céphalées post-traumatiques persistantes sur status après
traumatisme crânio-cérébral survenu lors d'une première crise
épileptique sur sevrage alcoolique avec contusion
hémorragique frontale G. A noter un CT cérébral redevenu
normal en octobre 2009.
• HTA [hypertension artérielle].
• Diabète de type Il.
Les LF découlant de ces atteintes sont les suivantes :
Débilité : Travaux dépassant les capacités intellectuelles de l'assuré.

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Epilepsie : Travaux en hauteur, sur échelles et échafaudages et sur
engins dangereux. Travaux à horaires irréguliers entraînant un
manque de sommeil et à forte exposition aux bruits et lumières
violents.
Les LF mentionnées dans le rapport d'examen SMR du 30.08.2012
n'ont pas lieu d'être hormis le travail en relation avec de possibles
expositions à l'alcool.
L'activité d'aide-maçon n'est pas compatible avec ces LF, et celle
d'aide-vigneron probablement non plus. Dès lors le droit à des
mesures professionnelles est ouvert.
La capacité médico-théorique dans une activité adaptée est entière,
confirmée dans le dernier rapport médical du 16.06.2015 [recte :
31.03.2015].
Conclusion :
• L'atteinte invalidante retenue dans le rapport d'examen SMR
n'existe pas, mais les autres atteintes qui ont été démontrées
par la suite entraînent des LF qui ne sont pas respectées dans
les activités qu'a exercées cet assuré.
• La capacité de travail médico-théorique est entière dans une
activité adaptée, mais le stage à l'Orif en hiver 2013/2014 a
montré que seule une activité en milieu protégé est jugée
réaliste.
• Le traitement de ce dossier a pris beaucoup de temps.
Il incombe aux spécialistes en réadaptation d'analyser la situation de
cet assuré au vu des nouvelles limitations fonctionnelles. Ensuite il
s'agit de valider ou non les conclusions de l'Orif.
Si ce constat de non-employabilité dans l'économie ne peut être
suivi, je serais bien emprunté pour savoir comment procéder, et quel
type d'investigation ordonner (expertise médicale, mais dans quelle
discipline ?)
Il ressort du dossier que l’assuré a été convoqué à deux
entretiens à la suite de ce rapport, soit les 4 février 2016 et 26 avril 2017.
Selon le rapport final du 21 juillet 2017 du Service de
réadaptation de l’OAI, il n’était pas envisageable, malgré la bonne volonté
de l’assuré, de réduire son préjudice en procédant à un reclassement. Ses
difficultés cognitives et sa maîtrise de la langue insuffisante ne
permettaient pas de réduire le préjudice. Une capacité de travail de 100 %
dans des activités simples était retenue.
Par décision du 27 novembre 2017, l’OAI a refusé à l’assuré
tout droit à une rente d’invalidité, estimant qu’une activité adaptée lui

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permettait de réaliser un revenu au moins équivalent à celui qu’il
percevait par le passé.
B. V.________, par l’intermédiaire de son représentant, a déféré la
décision précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal le 15 janvier 2018, en concluant principalement à l’octroi de
prestations de l’assurance-invalidité, en particulier une rente entière ;
subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour complément
d’instruction et nouvelle décision. L’assuré a contesté être apte à exercer
une activité dans l’économie libre. Il a également invoqué une violation de
la maxime inquisitoire par l’OAI, dès lors que celui-ci retenait une capacité
de gain à 100 % dans une activité adaptée hors milieu protégé, alors
même que le rapport du 24 avril 2014 du Centre Orif et celui du 9
septembre 2015 du SMR concluaient à l’exercice d’une activité en milieu
protégé. La décision entreprise allait selon l’assuré manifestement à
l’encontre des constatations au dossier.
Dans sa réponse du 8 mars 2018, l’OAI a conclu au rejet du
recours, en se référant à l’avis du SMR du 9 septembre 2015 et au rapport
du Dr L.________ du 5 mars 2015, qui retenaient, de l’avis de l’OAI, une
capacité de travail entière dans une activité adaptée. L’Office a également
cité les conclusions du rapport du 21 juillet 2017 de son Service de
réadaptation, soit une capacité de travail à 100 % dans des activités
simples respectant les limitations fonctionnelles.
Répliquant le 16 avril 2018, l’assuré a confirmé ses
conclusions et souligné que le SMR concluait en réalité dans son avis du 9
septembre 2015 à la nécessité d’une expertise médicale si le constat de
non employabilité dans l’économie ne pouvait être suivi.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959

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sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose
qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure d'opposition)
et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du
canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt
du recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement
faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de
l'office concerné. Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant
la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et
respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité.
3. a) Dans le domaine de l'assurance-invalidité, une personne
assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une
incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 %
au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). Est réputée incapacité de travail
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une
autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).
b) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour

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évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner le point de savoir si un
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre. On ne
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi,
on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA,
lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte
qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que
son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant. S'il
est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les
difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer
dans un cas concret les activités que l'on peut encore raisonnablement
exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale, des
circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement
exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de
l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile voire impossible la
recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail
résiduelle (TF 9C_329/2015 du 20 novembre 2015 consid. 7.2 et les
références citées).
c) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration
(ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que les
médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir.
La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256
consid. 4 ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1 et les
références citées).
d) D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine

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des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
4. a) En l’espèce, il n’est pas contesté sur le plan médical que le
recourant est atteint d’un léger trouble mental (quotient intellectuel de
performance de 67), de troubles neuropsychologiques à forme d’un
fléchissement exécutif, de difficultés attentionnels et d’une faible capacité
d’introspection, ainsi que d’un status après crises épileptiques post-
traumatiques ou lors de sevrages alcooliques (rapports du Dr L.________
des 12 avril 2010 et 31 mars 2015 ; des Dresses S.________ et D.________
du 3 mai 2010 ; avis du SMR du 9 septembre 2015).
b) Concernant les limitations fonctionnelles, les médecins
s’accordent sur les difficultés liées à la capacité de compréhension et
d’adaptation, ainsi qu’à la maîtrise du français et sur les risques relatifs à
l’alcool (rapports du Dr L.________ du 12 avril 2010 ; des Dresses S.________
et D.________ du 3 mai 2010 ; avis du SMR du 9 septembre 2015). Le
Dr L.________ a également relevé une problématique en lien avec la
position assise et debout (rapport du 12 avril 2010), confirmée par l’avis
du SMR du 30 août 2012 et le rapport d’intégration socioprofessionnelle

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du 24 avril 2014 du Centre Orif. Le Dr K.________ du SMR a également listé
des limitations dues à l’épilepsie, soit l’absence de travaux en hauteur, sur
échelles, échafaudages et engins dangereux, de travaux à horaires
irréguliers entraînant un manque de sommeil et à forte exposition aux
bruits et lumières violents (avis du 9 septembre 2015).
c) S’agissant de la capacité de travail du recourant, l’intimé a
retenu qu’elle était entière dans une activité adaptée, le recourant
soutenant pour sa part ne pouvoir travailler que dans un milieu protégé.
aa) L’intimé s’est notamment fondé sur les conclusions du
rapport final du 21 juillet 2017 du Service de réadaptation de l’OAI pour
retenir une capacité de travail de 100 % dans des activités simples. Malgré
l’avis SMR du 9 septembre 2015 du Dr K.________ qui exposait les
nouvelles limitations fonctionnelles et la problématique liée à
l’employabilité du recourant dans l’économie, le Service de réadaptation
de l’OAI a maintenu son constat, selon lequel le recourant était capable
d’apprentissage et de travailler, et n’a pas procédé à de plus amples
investigations. Il a pourtant relevé les difficultés cognitives du recourant et
la maîtrise du français insuffisante pour une mesure de reclassement. Il
n’a cependant pas examiné la manière dont le recourant pouvait se
réinsérer dans une activité adaptée, vu l’impossibilité d’exercer l’activité
habituelle, alors que les problèmes liés à l’exigibilité d’une activité
adaptée étaient relevés par le médecin du SMR lui-même. En particulier, il
apparaît contradictoire de soutenir que le recourant possède la capacité
de se réinsérer dans une activité adaptée, soit d’apprendre un nouveau
métier, même simple, en relevant en parallèle les difficultés cognitives et
une maîtrise du français insuffisante, sans examiner plus en avant les
conditions d’exigibilité d’une activité adaptée. Les conclusions du rapport
final du Service de réadaptation de l’OAI ne sauraient dès lors être suivies.
bb) Le Dr L.________ et les Dresses S.________ et D.________
retiennent une activité exigible à 100 %, mais uniquement en milieu
protégé (rapports du 12 avril 2010 ; respectivement du 3 mai 2010). Le
rapport du 24 avril 2014 établi par le Centre Orif aboutit également à ce

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constat à l’issue d’une période de stage de trois mois. L’observation du
recourant lors dudit stage a permis de mettre en évidence des difficultés
relationnelles, un ralentissement généralisé, un manque de ressources et
la nécessité d’un environnement contenant et sécurisant dans un contexte
calme avec des interactions non conflictuelles, sans tension liée à la
production et au rendement. Quant au Dr K.________ du SMR, il a précisé
que si une employabilité du recourant dans l’économie devait être
constatée, il serait emprunté pour savoir comment procéder et quel type
d’investigation ordonner (avis du 9 septembre 2015). S’agissant du
rapport du 31 mars 2015 du Dr L.________, qui mentionne une capacité de
travail de 100 % dans une activité adaptée, il ne donne pas davantage
d’explications quant à une évolution favorable de la situation du recourant
justifiant une activité hors milieu protégé. Il fait au contraire état d’une
aggravation des céphalées en cas d’effort.
cc) Il résulte de ces documents qu’au regard des critères
jurisprudentiels relatifs à l’exigibilité d’une activité adaptée (consid. 3b
supra), l’intimé ne pouvait retenir une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée dans l’économie. En effet, les limitations fonctionnelles
induites notamment par la capacité intellectuelle limitée et celles mises en
évidence à l’issue de stage rendent illusoires l’engagement du recourant
par un employeur. L’activité adaptée que le recourant pourrait exercer est
à ce point restreinte (emploi offrant la possibilité d’une formation initiale
adaptée aux capacités du recourant ; absence d’exigences liées au
rendement ; respect des limitations fonctionnelles dues à l’épilepsie)
qu’elle n’existe pas sur le marché général du travail ou suppose de la part
de l’employeur des concessions irréalistes.
d) Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir qu’une activité
adaptée dans l’économie ne peut être exigée du recourant, mais que dite
activité peut être exercée dans un milieu protégé.
5. a) Pour évaluer le taux d'invalidité des assurés exerçant une
activité lucrative, il faut comparer le revenu que l'assuré aurait pu obtenir
s'il n'était pas invalide (revenu sans invalidité), avec celui qu'il pourrait

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obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité) (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
b) En l’occurrence, la Cour de céans n’est pas en mesure
d’établir le revenu que le recourant pourrait réaliser dans le cadre d’une
activité en milieu protégé. A ce stade, conformément au principe
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales
(art. 43 al. 1 LPGA), il incombe à l’OAI de procéder à l’ensemble des
mesures d’instruction permettant d’élucider cette question et de procéder
ensuite au calcul du degré d’invalidité du recourant en comparant le
revenu d’invalidité ainsi obtenu au revenu sans invalidité, tel qu’il résulte
des dernières activités exercées par le recourant. Cette instruction devra
intervenir sans tarder au vu des nombreux temps morts subis par le
dossier, certains ayant duré plus d’une année.
6. a) En conclusion, le recours doit être admis et la cause
renvoyée à l’OAI pour complément d’instruction dans le sens des
considérants, puis nouvelle décision.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter
les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l'intimé, qui
succombe.
c) Le recourant, qui obtient gain de cause en étant représenté
par un mandataire professionnel, a droit à des dépens (art. 55 LPA-VD,
applicable sur renvoi de l’art. 99 al. 1 LPA-VD), dont le montant doit être
déterminé d’après l’importance et la complexité du litige, sans égard à la
valeur litigieuse, et sont en règle générale compris entre 500 et 10'000
francs (art. 61 let. g LPGA et art. 11 TFJDA [tarif des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative du 28 avril 2015 ; RSV 173.36.5.1]).

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En l’espèce, les dépens sont fixés à 2'000 fr. vu l’ampleur du
dossier et sa complexité. Le montant des dépens sera mis à la charge de
l’intimé qui succombe (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 LPA-VD, applicable par
renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
d) Le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire
par décision du 8 février 2018. Le montant des dépens arrêté ci-dessus
correspond au moins à ce qui aurait été alloué au titre de l’assistance
judiciaire. Partant, il n’y a pas lieu, en l’état, de fixer plus précisément
l’indemnité d’office du conseil du recourant.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 27 novembre 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction au
sens des considérants et nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à V.________ une indemnité de dépens fixée à 2'000 fr.
(deux mille francs).
Le président : La greffière :

- 17 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap, Service juridique (pour V.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :