vd_gerichte · JS21.051694 · 2022-10-12 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS21.051694-220531
519
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 12 octobre 2022
________________________
Composition : M. STOUDMANN, juge unique
Greffière : Mme Logozi
*****
Art. 176 al. 1 ch. 1 et 2, 285, 298 al. 2ter CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.Z.________, à [...], intimé,
contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue
le 27 avril 2022 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec B.Z.________, à [...],
requérante, le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices du 27 avril 2022,
rectifiée le
5 mai 2022, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois (ci-après : la présidente) a autorisé les époux B.Z.________ et
A.Z.________ à vivre séparés pour une durée indéterminée (I), a attribué le
droit de déterminer le lieu de résidence et la garde de fait des enfants
D.Z.________, née le [...] 2007, et E.Z.________, né le [...] 2011, à leur mère
B.Z.________ (II), a dit qu’A.Z.________ jouirait d’un libre et large droit de
visite sur les enfants D.Z.________ et E.Z.________ à exercer d’entente avec
leur mère et dit qu’à défaut d’entente, il aurait ses enfants auprès de lui
un week-end sur deux du vendredi soir 18h00 au dimanche soir 18h00,
tous les mercredis, de la sortie de l’école au jeudi matin à la reprise de
l’école, la moitié des vacances scolaires, alternativement à Noël ou Nouvel
An, à Pâques ou Pentecôte, au Jeûne fédéral ou à l’Ascension, à charge
pour lui de venir chercher les enfants là où ils se trouvent et de les y
ramener (III), a attribué la jouissance du domicile conjugal sis [...], à [...], à
B.Z.________, à charge pour elle d’en assumer les charges courantes et les
intérêts hypothécaires dès et y compris le 1er mars 2022, à l’exception de
l’intérêt foncier (recte : l’impôt foncier), qui continuera à être payé par
moitié par chacune des parties (IV), a ordonné à [...] de quitter le domicile
conjugal dans les trente jours suivant la réception de l’ordonnance en
emportant ses effets personnels et de quoi se reloger sommairement (V),
a dit que dès et y compris le 1er mars 2022, A.Z.________ contribuerait à
l’entretien de sa fille D.Z.________ par le régulier versement, d’avance le
premier de chaque mois en mains de sa mère B.Z.________, et sous
déduction des montants d’ores et déjà versés à ce titre, d’une pension
mensuelle de 1'385 fr., allocations familiales par 300 fr. et rente
complémentaire AVS pour enfant par 956 fr. en sus (VI), a dit que dès et y
compris le 1er mars 2022, A.Z.________ contribuerait à l’entretien de son
fils E.Z.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque
mois en mains de sa mère B.Z.________, et sous déduction des montants
d’ores et déjà versés à ce titre, d’une pension mensuelle de 3'535 fr.,

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allocations familiales par 300 fr. et rente complémentaire AVS pour enfant
par 956 fr. en sus (VII), a dit que dès et y compris le 1er mars 2022,
A.Z.________ contribuerait à l’entretien de son épouse B.Z.________ par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de
cette dernière, et sous déduction des montants d’ores et déjà versés à ce
titre, d’une pension mensuelle de 1'920 fr. (VIII), a dit que les frais
extraordinaires des enfants D.Z.________ et E.Z.________ seraient répartis
par moitié entre chacune des parties, étant précisé qu’A.Z.________ sera
astreint à s’acquitter de sa part des frais extraordinaires moyennant
entente préalable avec B.Z.________, et déduction faite des éventuels frais
pris en charge par une assurance ou un tiers (IX), a rendu l’ordonnance
sans frais (X), a dit qu’A.Z.________ était le débiteur d’B.Z.________ et lui
devait immédiat paiement de la somme de 4'000 fr. à titre de dépens (XI),
a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XII) et a dit que
l’ordonnance était immédiatement exécutoire (XIII).
En droit, le premier juge a retenu que la mère, qui s’était
toujours occupée des enfants, était mieux à même de prendre en charge
personnellement les enfants au quotidien. En effet, elle était plus
disponible que leur père, qui travaillait à plein temps avec des horaires de
nuit, et était en mesure de leur proposer un cadre de vie serein, stable et
sécurisant. Il apparaissait dès lors davantage dans l’intérêt des enfants de
pouvoir rester auprès de leur mère, à qui la garde devait être confiée. Le
père, dont les capacités éducatives n’étaient pas remises en cause, devait
en conséquence se voir accorder un libre et large droit de visite,
usuellement réglementé à défaut de meilleure entente. La garde des
enfants ayant été confiée à leur mère, il se justifiait de lui attribuer la
jouissance du domicile conjugal, dès lors que l’intérêt des enfants à
demeurer dans leur environnement devait primer toute autre
considération. S’agissant des contributions d’entretien, le premier juge a
constaté que la situation financière du couple permettait une estimation
des charges de la famille selon le minimum vital élargi du droit de la
famille. Sur cette base, les coûts directs des enfants ont été arrêtés à 422
fr. 75 pour D.Z.________ et à 383 fr. 05 pour E.Z.________, allocations
familiales par 300 fr. et rente complémentaire AVS par

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956 fr. en sus. Quant aux charges des parents, elles s’élevaient à 5'155 fr.
30 pour la mère et à 4'620 fr. 85 pour le père, de sorte que compte tenu
de leurs revenus respectifs de 2'961 fr. 75 et de 13'371 fr. 85, la mère
subissait un déficit de
2'193 fr. 55, tandis que le père bénéficiait d’un disponible de 8'751 francs.
Ce dernier étant en mesure de couvrir le déficit de son épouse, une
contribution de prise en charge d’un montant équivalent a été intégrée au
budget de de l’enfant E.Z.________. L’entretien convenable des enfants a
ainsi été arrêté à 422 fr. 75 pour D.Z.________ et à 2'576 fr. 60 pour
E.Z.________. Une fois ces différents postes pris en compte, il subsistait un
disponible résiduel de 5'751 fr., qu’il convenait de répartir par « grandes
et petites têtes », soit un montant d’un sixième (958 fr. 50) pour chaque
enfant à titre de part à l’excédent. Les contributions d’entretien en leur
faveur ont ainsi été arrêtées à 1'385 fr. pour D.Z.________ et à 3’535 fr.
pour E.Z.________. S’agissant de la contribution d’entretien en faveur de
l’épouse, elle a été fixée à 1'920 fr., ce montant correspondant aux deux
sixièmes du disponible résiduel du mari.
B. Par acte du 9 mai 2022, A.Z.________ a fait appel de cette
ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens de première et de
deuxième instances, à la réforme des chiffres II à VIII et XI de son
dispositif, en ce sens que le droit de déterminer le lieu de résidence et la
garde des enfants D.Z.________ et E.Z.________ soient attribués de manière
alternée entre les parents, selon les modalités suivantes : du dimanche
19h00 au mardi à l’entrée de l’école chez leur mère, du mardi à l’entrée
de l’école au jeudi matin à l’entrée de l’école chez leur père, du jeudi à
l’entrée de l’école au mardi à la sortie de l’école chez leur mère, du mardi
à la sortie de l’école au dimanche chez leur père, les vacances scolaires
étant partagées par moitié (II), que le domicile légal des enfants
D.Z.________ et E.Z.________ soit fixé auprès de leur père (III), que la
jouissance du domicile conjugal soit attribuée à A.Z.________, à charge
pour lui d’en assumer les intérêts hypothécaires et les charges courantes,
à l’exception de l’impôt foncier qui continuerait à être payé par moitié par
chacune des parties (IV), qu’ordre soit donné à B.Z.________ de quitter le

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domicile conjugal dans un délai de 30 jours dès réception de la décision en
emportant ses effets personnels et de quoi se reloger sommairement (V),
qu’il soit dit qu’A.Z.________ prendra à sa seule charge l’entier des coûts
fixes (caisse maladie, complémentaires, frais médicaux) de ses enfants
D.Z.________ et E.Z.________, ainsi que les coûts variables lorsqu’ils sont
auprès de lui, qu’il conservera les allocations familiales et que les rentes
complémentaires pour enfants de l’AVS seront versées à B.Z.________, à
l’aide desquelles elle paiera les coûts variables des enfants lorsqu’ils
seront auprès d’elle (VI et VII), qu’A.Z.________ soit astreint à contribuer à
l’entretien de son épouse B.Z.________ par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois, en mains de cette dernière, et sous déduction
des montants d’ores et déjà versés à ce titre, d’une pension mensuelle de
1'500 fr. dès que chacune des parties auront leur domicile séparé (VIII) et
que les dépens de première instance soient compensés (XI).
L’appelant a en outre requis qu’un curateur de représentation
soit désigné aux enfants D.Z.________ et E.Z.________, à charge pour lui de
les entendre avant l’instruction de l’appel, et que l’effet suspensif soit
octroyé aux chiffres II à VII de l’ordonnance entreprise, subsidiairement à
son chiffre V. Il a produit un bordereau de pièces et a requis la production,
en mains de l’intimée, de ses décomptes de chômage dès le mois d’avril
2022.
Par ordonnance du 19 mai 2022, le Juge unique de la Cour
d’appel civile (ci-après : le juge unique) a rejeté la requête d’effet
suspensif.
Le 25 mai 2022, l’appelant a versé l’avance de frais requise à
hauteur de 1'400 francs.
Le 9 juin 2022, B.Z.________ a déposé une réponse au pied de
laquelle elle a conclu au rejet des conclusions prises par l’appelant.
L’intimée a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure
d’appel. Elle a produit un bordereau de pièces

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C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. B.Z.________, née [...] (ci-après : l’intimée) le [...] 1978, de
nationalité brésilienne, et A.Z.________ (ci-après : l’appelant), né le [...]
1952, ressortissant suisse, se sont mariés le [...] 2004 devant l’Officier de
l’état civil de [...] (VD).
Le couple a trois enfants :
- C.Z.________, né le [...] 1998, désormais majeur,
- D.Z.________, née le [...] 2007,
- E.Z.________, né le [...] 2011.
C.Z.________, aîné de la fratrie, est issu du premier lit de
l’intimée et a été adopté par l’appelant. Les enfants cadets D.Z.________ et
E.Z.________ sont issus de l’union des parties.
2. Les conflits conjugaux émaillant la vie de couple ont conduit
les parties à se séparer une première fois en 2015. Cette séparation a fait
l’objet d’une ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 11 janvier 2016, partiellement réformée par arrêt sur appel
rendu le 18 mars 2016. Selon la convention partielle conclue par à
l’audience du 14 août 2015, rappelée au chiffre I du dispositif de cette
ordonnance, les parties sont notamment convenues d’attribuer la
jouissance du domicile conjugal à l’intimée, ainsi que la garde sur leurs
enfants, l’appelant bénéficiant d’un libre et large droit de visite sur ceux-
ci, réglementé à défaut de meilleure entente.
Les parties ont repris la vie commune courant 2016.
3. a) Le 7 décembre 2021, l’intimée a notamment déposé une
requête de mesures protectrices de l’union conjugale par laquelle elle a
pris les conclusions suivantes :

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« b) par voie de mesures protectrices de l’union conjugale
:
I. B.Z.________, née [...], et A.Z.________ sont autorisés à vivre
séparés pour une durée indéterminée.
II. La jouissance de la maison conjugale est confiée à
B.Z.________, née [...], à charge pour elle d’en payer les
charges, hormis l’amortissement de la dette hypothécaire.
III. Un très bref délai est imparti à A.Z.________ pour quitter le
domicile conjugal et prendre un nouveau logement ailleurs.
IV. Le lieu de résidence des enfants D.Z.________, née le [...]
2007, et E.Z.________, né le [...] 2011, est fixé au domicile de
leur mère, qui en aura la garde de fait.
V. A.Z.________ bénéficiera sur ses enfants d’un droit de visite
dont les modalités seront précisées en cours d’instance.
VI. A.Z.________ contribuera à l’entretien de sa fille D.Z.________
par le régulier versement d’une pension mensuelle, payable
d’avance le
1er de chaque mois en mains d’B.Z.________, née [...], et dont
le montant sera fixé à dire de justice.
Les allocations familiales sont dues en sus.
A.Z.________ assumera la totalité des frais médicaux,
dentaires ou orthodontiques non couverts par les
assurances.
VII. A.Z.________ contribuera à l’entretien de son fille (recte : fils)
E.Z.________ par le régulier versement d’une pension
mensuelle, payable d’avance le 1er de chaque mois en mains
d’B.Z.________, née [...], et dont le montant sera fixé à dire de
justice.
Les allocations familiales sont dues en sus.
A.Z.________ assumera la totalité des frais médicaux,
dentaires ou orthodontiques non couverts par les
assurances.
VIII. A.Z.________ contribuera à l’entretien d’B.Z.________, née [...],
par le régulier versement d’une pension mensuelle, payable
d’avance le 1er de chaque mois en ses mains, et dont le
montant sera fixé à dire de justice.

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IX. A.Z.________ est débiteur d’B.Z.________, née [...], d’un
montant de 7'000 fr. (sept mille francs), à titre de provision
ad litem. »
b) Par procédé écrit du 21 décembre 2021, l’appelant a
déposé des déterminations au pied desquelles il a adhéré à la conclusion I
prise par l’intimée dans son écriture du 7 décembre 2021, a conclu au
rejet des conclusions II à IX de cette écriture et a pris les conclusions
reconventionnelles suivantes :
« I. La jouissance du domicile conjugal sis [...] à [...] est attribuée
à A.Z.________, à charge pour lui d’en payer les charges,
l’amortissement et la dette hypothécaire.
II. Un délai est fixé à dires [sic] de justice à la requérante pour
quitter le domicile conjugal.
III. A.Z.________ et B.Z.________ exerceront sur leurs enfants
D.Z.________, née le [...] 2007, et E.Z.________, né le [...]
2011, une garde alternée qui sera exercée de la manière
suivante, sur deux semaines, sauf meilleure entente :
- du dimanche19h00 au mardi à l’entrée de l’école chez leur
mère ;
- du mardi de l’entrée de l’école au jeudi matin à l’école avec
leur père ;
- du jeudi à l’entrée de l’école au mardi sortie de l’école chez
leur mère ;
- du mardi à la sortie de l’école au dimanche à 19h00 chez
leur père.
IV. Le lieu de résidence des enfants est fixé au domicile de leur
père.
V. A.Z.________ prendra à sa seule charge l’entier des coûts de
sa fille D.Z.________ et de son fils E.Z.________.
Il garde ainsi à disposition les rentes complémentaires pour
enfants qu’il perçoit de l’AVS.
Les allocations familiales seront versées à B.Z.________.
VI. A.Z.________ contribuera à l’entretien d’B.Z.________, née [...],
par le régulier versement d’une pension mensuelle, payable

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d’avance le premier de chaque mois en ses mains, de CHF
2'000.-, la première fois dès le mois suivant sont [sic] départ
du domicile conjugal. »
4. Le 29 décembre 2021, les enfants ont été entendus par la
présidente.
D.Z.________ n’a pas souhaité que le résumé de ses
déclarations soit transmis à ses parents.
Quant à E.Z.________, il a en substance déclaré qu’il souhaitait
vivre auprès de sa mère parce qu’elle s’était toujours occupée de lui,
contrairement à son père. Il a indiqué qu’il serait d’accord d’aller chez son
père un jour de temps en temps. Il a aussi précisé que son père était peu
présent et qu’il était sévère, se faisant gronder pour des choses qui lui
paraissent peu importantes.
5. Le 16 février 2022, l’intimée a précisé les conclusions VI à
VIII de sa requête de mesures protectrices de l’union conjugale comme il
suit :
« VI. A.Z.________ contribuera à l’entretien de sa fille D.Z.________
par le régulier versement d’une pension mensuelle, payable
d’avance le
1er de chaque mois en mains d’B.Z.________, née [...], dont le
montant ne sera pas inférieur à frs 1'100.
La rente complémentaire pour enfant, actuellement de frs
948.-, et les allocations familiales sont dues en sus.
Les frais médicaux, dentaires ou orthodontiques non
couverts par les assurances seront assumés par moitié par
chacun des parents, moyennant accord sur le principe et la
quotité.
VII. A.Z.________ contribuera à l’entretien de son fils E.Z.________
par le régulier versement d’une pension mensuelle, payable
d’avance le
1er de chaque mois en mains d’B.Z.________ née [...], dont le
montant ne sera pas inférieur à frs 3’800.
La rente complémentaire pour enfant, actuellement de frs
948.-, et les allocations familiales sont dues en sus.

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Les frais médicaux, dentaires ou orthodontiques non
couverts par les assurances seront assumés par moitié par
chacun des parents, moyennant accord sur le principe et la
quotité.
VIII. A.Z.________ contribuera à l’entretien d’B.Z.________, née [...],
par le régulier versement d’une pension mensuelle, payable
d’avance le 1er de chaque mois en mains de la créancière et
s’élevant à frs. 4'600.- (quatre mille six cents francs).
Subsidiairement, au cas où les pensions en faveur des
enfants seraient inférieures aux montants indiqués sous ch.
VI et VII ci-desssu, A.Z.________ contribuera à l’entretien
d’B.Z.________, née [...], par le versement d’une pension
mensuelle de frs 6'000.- (six mille francs), encore plus
subsidiairement de frs 8'000.- (huit mille francs). »
L’intimée a également complété ses conclusions par
l’adjonction d’une conclusion VII bis dont la teneur est la suivante :
«VIIbisOrdre est donné à la caisse de compensation [...], de verser
directement en mains d’B.Z.________ le montant des rentes
complémentaires pour enfants en faveur de D.Z.________ et
E.Z.________. »
6. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 25
mars 2022, la présidente a astreint l’appelant, à compter du mois de
janvier 2022 et sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292
CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), à contribuer à
l’entretien de l’intimée et de ses enfants mineurs par le versement en
mains de celle-ci d’un montant global de 3'000 fr. par mois, à valoir sur les
contributions d’entretien fixées dans l’ordonnance à venir.
7. Les coûts directs des enfants, arrêtés selon le minimum
vital élargi du droit de la famille, sont les suivants :
a) D.Z.________
- Minimum vital : 600.00
- Part au loyer (3'364 fr. 65 fr. x 15 %) : 504.70
- Assurance maladie (LAMal) : 102.95
- Assurances complémentaires (LCA) : 101.10

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- Part d’impôts (1'001 fr. x 37%) : 370.00
./. allocations familiales : 300.00
./. rente complémentaire AVS pour enfant :956.00
Total MV du droit de la famille 422.75
b) E.Z.________
- Minimum vital : 600.00
- Part au loyer (3'364 fr. 65 fr. x 15 %) : 504.70
- Assurance maladie (LAMal) : 102.95
- Assurances complémentaires (LCA) : 61.40
- Part d’impôts (1'001 fr. x 37%) : 370.00
./. allocations familiales : 300.00
./. rente complémentaire AVS pour enfant :956.00
Total MV du droit de la famille 383.05
8. La situation financière des parties se présente comme suit :
a) B.Z.________
a/a) L’intimée n’exerce actuellement aucune activité lucrative.
Elle a été licenciée le 28 décembre 2021, avec effet au 28 février 2022, de
son emploi de vendeuse qu’elle exerçait à plein temps au sein de la
boulangerie-pâtisserie-tea-room exploitée par l’appelant à [...]. Cet emploi
lui procurait un revenu mensuel net de 3'702 fr. 20, part du treizième
salaire comprise.
Depuis le 1er avril 2022, elle bénéficie de l’assurance-
chômage. Son gain assuré a été provisoirement arrêté à 3'000 francs. Pour
le mois d’avril 2022, elle a perçu 21 indemnités journalières se montant au
total à 2'388 fr. 25.
a/b) Les charges de l’intimée sont les suivantes :
- Minimum vital : 1'350.00
- Frais de logement (3'364 fr. 65 x 55 %) :1'850.55

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- Assurance maladie (LAMal) : 589.95
- Assurances complémentaires (LCA) : 126.90
- Frais médicaux non couverts : 75.15
- Taxe déchets : 7.50
- Frais de transport : 744.25
- Frais de recherche d’emploi : 150.00
- Impôts (1'001 fr. x 37%) : 261.00
Total MV du droit de la famille 5'155 fr. 30
b) A.Z.________
b/a) L’appelant travaille à plein temps au sein de la
boulangerie qu’il exploite en raison individuelle à [...]. Selon les comptes
établis par la fiduciaire [...] SA, il a réalisé un bénéfice de 67'549 fr. 01 en
2017, de 91'274 fr. 58 en 2018, de 122’296 fr. 77 en 2019 et de 122'297
fr. 19 en 2020.
En outre, l’appelant perçoit des revenus locatifs provenant de
son patrimoine immobilier à hauteur de 2360 fr. 35 par mois, une rente
AVS de 2'390 fr. par mois, ainsi que deux rentes viagères d’un montant
total de 216 fr. 65 par mois (191 fr. 50 + 25 fr. 15).
b/b) Les charges de l’appelant sont les suivantes :
- Minimum vital : 1'200.00
- Loyer hypothétique : 2'000.00
- Droit de visite : 150.00
- Assurance maladie (LAMal) : 327.35
- Assurances complémentaires (LCA) : 43.50
- Impôt foncier (1/2) 68.00
- Impôts : 2'182.00
Total MV du droit de la famille 5'970.85

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En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) (Tappy, Les
voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115,
spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est
de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les mesures protectrices de l’union conjugale étant régies par
la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour l'introduction de
l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel
civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Le litige portant sur la garde des enfants ainsi que sur les
contributions dues pour leur entretien et celui de leur mère, il peut être
considéré comme une contestation de nature non pécuniaire dans son
ensemble (cf. notamment TF 5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 1 et
les réf. citées).
Interjeté en temps utile par une partie qui a un intérêt digne
de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et dûment motivé, l’appel est
recevable à la forme.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et

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doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, CPC (ci-après :
CR-CPC), Bâle 2019, 2e éd., nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir
librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première
instance (art. 157 CPC en relation avec l’art. 310 let. c CPC) et vérifie si
celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 3.3 ; TF 4A_238/2015
du 22 septembre 2015 consid. 2.2 ; JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf.
citées). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique
même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf. citées).
2.2 Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le
juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272
CPC) et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a
CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après
une administration limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et les
réf. citées ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se
fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III
473 consid. 2.3 in limine ; TF 5A_71/2018 du 12 juillet 2018 consid. 4.2 et
les réf. citées).
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et la maxime d'office (art. 296 al. 3
CPC) sont applicables.
2.3 Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée,
l’application stricte de l’art. 317 al. 1 CPC concernant les faits et moyens
de preuve nouveaux n’est pas justifiée et il y a lieu d’admettre que les
parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de
cette disposition ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les
références citées).
En l’espèce, la procédure concerne essentiellement des
questions liées aux enfants mineurs des parties, soit l’attribution de leur

- 16 -
garde et les modalités de leur prise en charge financière. La cause est
ainsi soumise, dans son intégralité, à la maxime inquisitoire illimitée. Il
s’ensuit que les pièces produites par les parties – à supposer qu’elles ne
figurent pas au dossier de première instance – sont recevables. Il en a été
tenu compte dans la mesure de leur utilité.
2.4
2.4.1 L’appelant requiert à titre de mesure d’instruction qu’un
curateur de représentation soit désigné en faveur des enfants, à charge
pour lui de prendre contact avec ces derniers et de se déterminer – en leur
nom – sur l’appel. A l’appui de sa requête, il fait valoir que la parole des
enfants ne serait pas libre, puisque E.Z.________ a indiqué avoir discuté de
son audition avec son frère et sa mère et que D.Z.________ n’a pas
souhaité que ses propos soient portés à la connaissance de ses parents.
2.4.2 Aux termes de l’art. 299 al. 1 CPC, le tribunal ordonne si
nécessaire la représentation de l’enfant et désigne un curateur
expérimenté dans le domaine de l’assistance en matière juridique. Selon
l’art. 299 al. 2 let. a CPC, le tribunal examine s’il doit instituer une
curatelle en particulier lorsque les parents déposent des conclusions
différentes relatives à l’attribution de la garde (ch. 2).
La nécessité de la représentation de l’enfant selon l’art. 299
CPC tient au principe fondamental qui gouverne toute procédure
matrimoniale, à savoir parvenir à une décision finale qui prenne en
compte de façon adéquate le bien de l’enfant (Jeandin, CR-CPC, n. 5 ad
art. 299 CPC). La maxime inquisitoire et la maxime d’office étant
applicables dans les affaires du droit de la famille s’agissant des intérêts
de l’enfant (art. 296 CPC), la représentation de l’enfant n’est nécessaire
que lorsqu’elle est effectivement susceptible d’offrir au tribunal une aide
décisionnelle (ATF 142 II 153 consid. 5.1.1 ss et les réf. citées).
La fonction du curateur ne consiste pas à représenter en
premier lieu le point de vue subjectif de l’enfant, bien qu’il lui appartienne
de documenter sa volonté subjective. Le curateur doit établir l’intérêt

- 17 -
objectif de l’enfant et contribuer à sa réalisation (ATF 142 II 153 précité
consid. 5.2.2 et 5.2.3.1). En principe, il est approprié de nommer curateur
un travailleur social, un assistant social ou un pédopsychologue disposant
de connaissances suffisantes en droit, voire un juriste au bénéfice d’une
formation continue spécifique. La nomination d’un avocat devrait rester
l’exception (ATF 142 II 153 précité consid. 5.3.4.1).
En présence d'un litige relatif au droit de garde, dont l'intensité
n'excède pas celle que la plupart des couples rencontre lors d'une
procédure de séparation, le juge des mesures provisionnelles peut, sans
verser dans l'arbitraire, renoncer à examiner la nécessité d'ordonner une
curatelle de représentation (TF 5A_465/2012 du 18 septembre 2012, SJ
2013 I 120).
2.4.3 En l’espèce, la nécessité de nommer un curateur pour
représenter les enfants dans la procédure de mesures protectrices de
l’union conjugale n’est pas démontrée. Le fait que les parties aient pris
des conclusions divergentes en ce qui concerne la garde des enfants
constitue certes l’une des hypothèses dans laquelle le tribunal doit
examiner d’office si la curatelle de représentation doit être ordonnée. Il
n’en demeure pas moins que la mesure doit apparaître nécessaire ; le juge
dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation, la question de
savoir si la représentation de l’enfant doit être ordonnée ou non devant
être tranchée en fonction du bien de l’enfant. En l’état, il n’apparaît pas
que la désignation d’un curateur soit susceptible d’apporter une aide
décisionnelle en ce qui concerne la garde des enfants D.Z.________ et
E.Z.________. Ces derniers ont été entendus par le premier juge, se sont
exprimés sur leurs relations avec chacun de leurs parents et ont pu faire
part de leurs souhaits en ce qui concerne l’attribution de la garde. Quoi
qu’en dise l’appelant, on ne discerne aucun élément qui pourrait donner à
penser qu’ils soient influencés. Au contraire, interrogé sur la question de
savoir s’il avait discuté de son audition, E.Z.________ a répondu au juge que
sa mère et son frère lui avaient conseillé de dire ce qu’il pensait et que
tout irait bien. Quant à D.Z.________, on ne voit pas non plus qu’on puisse
déduire du fait qu’elle préférait que ses propos ne soient pas transmis à

- 18 -
ses parents qu’elle ne s’exprimerait pas librement ; on peut tout aussi bien
comprendre le souhait de D.Z.________ par le souci de préserver sa liberté
de parole. Il résulte de tout ce qui précède qu’en l’état la désignation d’un
curateur de représentation en faveur des enfants ne se justifie pas. La
mesure d’instruction requise sera en conséquence rejetée.
2.5 L’appelant a par ailleurs requis la production, en mains de
l’intimée, de ses décomptes de chômage dès le mois d’avril 2022.
L’intimée a spontanément produit dans son bordereau de pièces du 9 juin
2022 le seul décompte disponible à cette date, soit celui du mois d’avril
2022, établi le 30 mai 2022. Il n’y a dès lors pas lieu de donner suite à la
réquisition de l’appelant.

- 19 -
3.
3.1 L’appelant conteste en premier lieu l’attribution de la garde
des enfants à leur mère.
3.2 Aux termes de l’art. 298 al. 2ter CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210), lorsque l’autorité parentale est exercée
conjointement, le juge examine, selon le bien de l’enfant, la possibilité de
la garde alternée, si le père, la mère ou l’enfant la demande.
Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle
et qu'elle comprenne le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
(art. 296 al. 2 et 301a al. 1 CC ; ATF 142 III 56 consid. 3 ; 142 III 1 consid.
3.3 et réf. cit.), elle n'implique pas nécessairement l'instauration d'une
garde alternée (TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 4.2.2.1 ;
5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.3). Invité à statuer à cet égard, le
juge doit néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de
l'accord des parents quant à une garde alternée, si celle-ci est possible et
compatible avec le bien de l'enfant (TF 5A_527/2015 du 6 octobre 2015
consid. 4). Le bien de l'enfant constitue en effet la règle fondamentale en
matière d'attribution des droits parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les
intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 131 III 209
consid. 5).
L'autorité compétente doit évaluer, sur la base de la situation
de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des
parties, si l'instauration d'une garde alternée est effectivement à même de
préserver le bien de l'enfant. A cette fin, elle doit en premier lieu examiner
si chacun des parents dispose de capacités éducatives et s'il existe une
bonne capacité et volonté de ceux-ci de communiquer et coopérer,
compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, l'on
ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul
refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et
persistant entre eux portant sur des questions liées à l'enfant laisse
présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour

- 20 -
conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation
conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire à son intérêt (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_932/2021, déjà cité, consid. 3.1 ; TF
5A_401/2021, déjà cité, consid. 3.1.2 et les réf. citées ; TF 5A_793/2020,
déjà cité, consid. 5.1.2 et les réf. citées).
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives,
l'autorité compétente doit dans un deuxième temps évaluer les autres
critères d'appréciation pertinents pour l'attribution de la garde à l'un des
parents. Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en
ligne de compte la situation géographique et la distance séparant les
logements des deux parents, la stabilité que peut apporter à l'enfant le
maintien de la situation antérieure – en ce sens notamment qu'une garde
alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents
s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation –, la
possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant,
l'âge de celui-ci et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social. Il
faut en outre prendre en considération le souhait de l'enfant s'agissant de
sa propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la
capacité de discernement à cet égard (ATF 142 III 617 précité
consid. 3.2.3 ; ATF 142 III 612 consid. 4.3), du moins s'il apparaît, au vu de
son âge et de son développement, qu'il s'agit d'une ferme résolution de sa
part et que ce désir reflète une relation affective étroite avec le parent
désigné (ATF 122 III 401 consid. 3b ; cf. aussi ATF 126 III 497 consid. 4 ; TF
5A_369/2018 du 14 août 2018 consid. 4.1). Les critères d'appréciation
précités sont interdépendants et leur importance varie en fonction du cas
d'espèce. Ainsi, les critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent
de s'occuper personnellement de l'enfant auront un rôle prépondérant
chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors que l'appartenance à
un cercle social sera particulièrement importante pour un adolescent. La
capacité de collaboration et de communication des parents est, quant à
elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé
ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs
des parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617
consid. 3.2.3 ; TF 5A_932/2021, déjà cité, consid. 3.1 ; TF 5A_401/2021,

- 21 -
déjà cité, consid. 3.1.2 et les réf. citées ; TF 5A_793/2020, déjà cité,
consid. 5.1.2 et les réf. citées).
Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est
pas dans l'intérêt de l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux
parents il attribue la garde en tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes
critères d'évaluation et en appréciant, en sus, la capacité de chaque
parent à favoriser les contacts entre l'enfant et l'autre parent (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3).
3.3 En l’espèce, le premier juge a retenu qu’aucun élément du
dossier ne permettait de mettre fondamentalement en cause les capacités
parentales individuelles de chacune des parties, les enfants D.Z.________ et
E.Z.________ ne courant aucun danger tant auprès de leur mère que de
leur père. Cela étant, l’intimée était mieux à même de s’en occuper au
quotidien, étant plus disponible que l’appelant, lequel était peu présent
dans la vie des enfants en raison notamment de sa vie professionnelle. En
outre, l’intimée s’était toujours occupée de ses enfants, dont la garde lui
avait été attribuée lors de la première séparation des parties en 2015. Il
apparaissait dès lors légèrement plus dans l’intérêt des enfants de pouvoir
rester auprès de leur mère, l’attribution de la garde à cette dernière
correspondant par ailleurs à la volonté exprimée des enfants.
L’appelant qualifie d’archaïque la motivation du premier juge,
estimant ses considérations anciennes et dépassées. Ce n’est toutefois
pas parce que la garde partagée se généralise qu’il faudrait l’imposer dans
tous les cas, le bien de l’enfant restant le critère décisif. A cet égard, le
critère de la disponibilité des parties a son importance, ce qui n’a pas
échappé à l’appelant qui entend démontrer que l’intimée ne serait pas
plus disponible que lui-même. A juste titre, l’intimée rappelle que c’est
bien l’appelant qui allègue sa charge de travail importante dans son
procédé écrit, indiquant notamment travailler plus de 60 heures par
semaine à la boulangerie, y compris les week-ends (all. 100 à 103), et
travailler de 3h00 du matin jusque vers 13h30 puis y retourner en fin de
journée pour préparer les pâtes du lendemain (all. 116). L’appelant ne

- 22 -
saurait aujourd’hui contester cette charge de travail. Il est au demeurant
faux de prétendre, comme le fait l’appelant, que l’intimée travaillerait
comme lui à plein temps. Celle-ci est en l’état sans emploi et, malgré le
temps consacré à rechercher du travail, elle sera beaucoup plus à même
que l’appelant de s’occuper des enfants.
L’appelant critique le fait que le premier juge ait tenu compte
de ce que la garde avait été attribuée à l’intimée lors de la précédente
séparation, mais il ne conteste pas de façon probante que ce soit cette
dernière qui ait toujours principalement pris en charge les enfants. Il
reconnaît au contraire dans son appel que c’est effectivement l’intimée
qui « s’est occupée de la scolarité des enfants, de réviser les devoirs avec
eux, etc. », lui-même s’occupant des enfants pour leurs loisirs notamment.
Cette répartition des tâches convenue par les parties du temps de la vie
commune, se traduisant concrètement par une prise en charge
prépondérante des enfants par leur mère, voire exclusive en ce qui
concerne leur encadrement quotidien, constitue également un critère
adéquatement pris en compte par l’autorité précédente.
L’appelant conteste que l’intimée soit en mesure d’apporter un
cadre de vie serein, stable et sécurisant aux enfants. Il se contente de
mettre en doute les capacités de l’intimée, sans prendre la peine
d’apporter le moindre élément concret permettant d’étayer son
appréciation. Ce faisant, il ne satisfait pas à son devoir d’allégation, de
sorte que sur ce point, sa critique tombe à faux. Quant aux
« témoignages » écrits censés attester des qualités de père de l’appelant,
dès lors qu’ils émanent de proches ou d’amis, ils ne sauraient être pris en
compte à défaut d’être corroborés par d’autres éléments du dossier.
De surcroît, l’attribution de la garde à la mère va dans le sens
de la volonté de E.Z.________, qui a indiqué lors de son audition son souhait
de rester avec cette dernière, parce qu’elle s’était toujours occupée d’eux,
son père ne l’ayant jamais fait. L’appelant insinue que l’enfant serait
influencé par sa mère. Ses contestations ne reposent toutefois sur rien de
tangible. Au contraire, s’il est vrai que l’enfant a reconnu avoir discuté de

- 23 -
l’audition avec sa mère et son frère, il a également indiqué que ceux-ci lui
avaient répondu « de dire ce qu’il pense et que tout irait bien », de sorte
qu’on ne discerne aucun indice de manipulation de l’enfant. Quant à
D.Z.________, également entendue mais qui n’a pas souhaité que ses
déclarations soient communiquées à ses parents, le premier juge ne s’est
pas fondé sur cette audition pour statuer sur la garde des enfants, se
contentant de relever – après avoir retenu que le bien des enfants
commandait d’attribuer la garde des enfants à leur mère – que cette
appréciation était de surcroît conforme à la volonté des enfants. Il n’y a
donc pas de violation du droit d’être entendu de l’appelant, contrairement
à ce qu’il soutient.
Au demeurant, quoi qu’en dise l’appelant, il n’y a pas lieu de
penser que l’attribution de la garde exclusive des enfants à l’intimée
privera les enfants de leurs contacts avec l’appelant. En effet,
l’ordonnance prévoit un libre et large droit de visite en faveur du père, ses
modalités à défaut de meilleure entente allant d’ailleurs au-delà du droit
de visite usuellement accordé dans le canton de Vaud.
En définitive, on ne voit pas qu’en renonçant à instaurer une
garde alternée en faveur des enfants D.Z.________ et E.Z.________ et en en
confiant la garde exclusive à leur mère, le premier juge ait mal apprécié la
situation et fait une mauvaise application des critères jurisprudentiels en
matière d’attribution de droits parentaux. Le moyen, mal fondé, doit en
conséquence être rejeté.
4.
4.1 L’appelant conteste l’attribution du logement conjugal à
l’intimée.
4.2 Si les époux ne parviennent pas à s'entendre au sujet de la
jouissance de l'habitation conjugale, l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC prévoit que le
juge attribue provisoirement le logement conjugal à l'une des parties en
faisant usage de son pouvoir d'appréciation. Indépendamment de la

- 24 -
question de savoir qui en est le propriétaire ou le locataire, il doit procéder
à une pesée des intérêts en présence, de façon à prononcer la mesure la
plus adéquate au vu des circonstances concrètes. En premier lieu, le juge
doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le plus utile
(« grösserer Nutzen »). Ce critère conduit à attribuer le logement à celui
des époux qui en tirera objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses
besoins concrets. A cet égard, entrent notamment en considération
l'intérêt de l'enfant, confié au parent qui réclame l'attribution du logement,
à pouvoir demeurer dans l'environnement qui lui est familier, l'intérêt
professionnel d'un époux, qui, par exemple, exerce sa profession dans
l'immeuble, ou encore l'intérêt d'un époux à pouvoir rester dans
l'immeuble qui a été aménagé spécialement en fonction de son état de
santé.
Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair,
le juge doit, en second lieu, examiner à quel époux on peut le plus
raisonnablement imposer de déménager, compte tenu de toutes les
circonstances. A cet égard, entrent notamment en considération l'état de
santé ou l'âge avancé de l'un des époux qui, bien que l'immeuble n'ait pas
été aménagé en fonction de ses besoins, supportera plus difficilement un
changement de domicile, ou encore le lien étroit qu'entretient l'un d'eux
avec le domicile conjugal, par exemple un lien de nature affective, une
valeur d'usage momentanément très élevée ou la possibilité pour un
époux d'en assurer personnellement l'entretien. Ce n'est
qu'exceptionnellement (par exemple lorsque la nécessité de vendre le
bien en question s'avère inévitable, dans les cas manifestes d'insuffisance
financière, etc.) que des motifs d'ordre financier peuvent s'avérer décisifs
pour l'attribution du logement conjugal (TF 5A_524/2017 précité).
Si ce second critère ne donne pas non plus de résultat clair, le
juge doit alors tenir compte du statut juridique de l'immeuble et l'attribuer
à celui des époux qui en est le propriétaire ou qui bénéficie d'autres droits
d'usage sur celui-ci (ATF 120 II 1 consid. 2c ; TF 5A_524/2017 précité
consid. 6.1 in fine et les réf. citées).

- 25 -
4.3 L’appelant part de la prémisse que la garde alternée sera
instaurée, ce qui n’est pas le cas. Dans ces circonstances, l’intérêt des
enfants à pouvoir demeurer dans un environnement familier et sécurisant
est un critère de premier ordre, que le premier juge a adéquatement pris
en compte.
Revenant sur le critère de l’utilité, l’appelant se prévaut d’un
intérêt professionnel, prétendant que le logement conjugal abriterait de
nombreuses affaires de boulangerie, comme les trois véhicules et les
archives. Outre que ses allégations ne sont nullement rendues
vraisemblables, on ne voit pas que l’attribution de la villa conjugale à
l’intimée soit de nature à mettre en cause la poursuite de l’activité
commerciale de l’appelant – la villa familiale ne présentant à cet égard
qu’une utilité très marginale. De toute manière, cet intérêt ne saurait
l’emporter sur celui – primordial – des enfants à pouvoir continuer à vivre
dans le logement familial.
L’appelant fait valoir un lien particulièrement affectif avec la
villa conjugale. On relève cependant qu’il allègue lui-même avoir fait
estimer la maison par un courtier, ce qui, au stade la procédure de
mesures protectrices de l’union conjugale, n’a de sens que si une vente
est envisagée. Or, il est contradictoire de plaider l’attachement affectif à
l’égard d’un bien dont on veut se séparer. L’argument est donc vain.
Enfin l’appelant relève, s’agissant du deuxième critère, que
bien que sportif, il est âgé de bientôt 70 ans, tandis que l’intimée, âgée de
44 ans est en pleine santé et encore jeune. Il en déduit que c’est donc à
l’intimée que l’on pourrait le plus raisonnablement imposer de déménager,
d’autant plus qu’elle disposerait de davantage de temps pour rechercher
un nouveau logement. L’appelant fait cependant fausse route. Outre le fait
qu’il n’y a pas lieu de passer à l’examen de ce deuxième critère, le critère
de l’utilité donnant à cet égard un résultat clair, il est au demeurant
notoire que l'époux qui reste seul trouve plus rapidement à se loger,
comme personne individuelle, que l'autre époux à qui la garde des enfants
est confiée. L’intimée, qui se trouve de surcroît au chômage, aura à

- 26 -
l’évidence plus de difficultés que l’appelant à trouver un logement lui
permettant de l’accueillir avec les trois enfants des parties.
Sur la question de l’attribution du logement conjugal,
l’ordonnance entreprise ne prêt dès lors pas le flanc à la critique et doit
donc être confirmée.
5. L’appelant conteste les contributions d’entretien fixées en
faveur des enfants et de l’intimée.
5.1 Selon l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210), le juge fixe les contributions d’entretien à
verser respectivement aux enfants et à l’époux.
L’art. 285 CC prévoit que la contribution d’entretien doit
correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux
ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est assuré par les
soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les
parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois
composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (art. 276 al. 2 CC).
5.2 Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses
parents, en ce sens qu’il vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit
l’autre parent que lors de l’exercice du droit de visite ou pendant les
vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à
l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au
principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114
II 26 consid. 5b, confirmé expressément en tenant compte de la teneur
modifiée de l’art. 276 al. 2 CC dans l’arrêt TF 5A_727/2018 du 22 août
2019 consid. 4.3.2.1), l’obligation d’entretien en argent incombe en
principe entièrement à l’autre parent, sous réserve de certaines
circonstances justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier lorsque
le parent gardien dispose d’une capacité contributive supérieure à celle de

- 27 -
l’autre parent (TF 5A_727/2018 du 22 août 2019
consid. 4.3.2.2 ; TF 5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ; TF
5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1 in fine ; TF 5A_584/2018 du
10 octobre 2018
consid. 4.3).
Composent l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs
générés par celui-ci et les coûts, indirects, liés à sa prise en charge (ATF
144 III 377 consid. 7). La prise en charge de l’enfant implique de garantir,
économiquement parlant, que le parent qui l’assure puisse subvenir à ses
propres besoins tout en s’occupant de l’enfant. Cela signifie que la
contribution de prise en charge doit inclure en principe les frais de
subsistance dudit parent, dans l’intérêt de l’enfant (ATF 144 III 377 consid.
7 et références citées). En d’autres termes, la contribution de prise en
charge correspond aux frais (indirects) que supporte un parent en raison
du temps qu’il dédie à l’enfant en lieu et place d’exercer une activité
lucrative qui lui permettrait de subvenir à ses besoins (ATF 144 III 481
consid. 4.3, JdT 2019 II 179). Il n’y a pas lieu d’allouer une contribution aux
frais de prise en charge si, et dans la mesure où, le parent gardien
n’exerce pas une activité rémunérée parce qu’il en est empêché pour une
autre cause que la prise en charge de l’enfant (TF 5A_503/2020 du 16
décembre 2020 consid. 6 et les références citées).
Si, et seulement si, en raison de ressources financières
insuffisantes, l’ensemble de l’entretien considéré comme convenable de
l’enfant ne peut pas être couvert (situation de manco), le montant qui
manque doit être indiqué dans la convention ou le jugement fixant
l’entretien (art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC).
5.3 Dans un arrêt de principe (ATF 147 III 265, SJ 2021 I 316), le
Tribunal fédéral a considéré que, pour arrêter les coûts directs de l’enfant
(« Barunterhalt »), il y avait lieu de se fonder, comme pour la contribution
de prise en charge, sur la méthode en deux étapes avec répartition de
l’excédent (« zweistufige Methode mit Überschuss-verteilung »), qui se
base sur les frais de subsistance (« Lebenshaltungs-kosten ») (ATF 147 III

- 28 -
265 consid. 6.1). Cette méthode a vocation à s’appliquer dans toute la
Suisse en ce qui concerne l’entretien de l’enfant – voire les contributions
d’entretien du droit de la famille en général vu l’imbrication des
différentes contributions d’entretien –, sauf le cas de situations très
particulières dans lesquelles son application n’aurait aucun sens, comme
le cas de situations financières très favorables où l’entretien de l’enfant
doit trouver des limites pour des raisons éducatives et/ou pour des raisons
liées aux besoins concrets de l’enfant – respectivement du conjoint le cas
échéant (ATF 147 III 293 consid. 4.5) – (ATF 147 III 265 consid. 6.6 in fine).
5.4 Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit
des poursuites selon l’art. 93 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1) édictées par la Conférence des
préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après : le minimum vital
LP) constituent le point de départ de la détermination des besoins de
l’enfant. En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre
en compte chez chaque enfant une part au logement – à calculer en
fonction d’un pourcentage du loyer effectif adapté au nombre d’enfants et
au montant du loyer (cf. TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid.
3.2.2), pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des
besoins et de la situation économique concrète, et à déduire des coûts de
logement du parent gardien (TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012
consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269 consid. 3.3.3) – et les coûts de garde
par des tiers. Ces deux postes, complétés par les suppléments admis par
les Lignes directrices (sont déterminants pour un enfant : la prime
d’assurance-maladie de base, les frais d’écolage, les frais particuliers liés
à la santé), doivent être ajoutés au montant de base.
En présence de moyens limités, il faut s’en tenir à cela pour les
coûts directs ainsi que pour l’éventuelle contribution de prise en charge.
Un éventuel manco au sens des art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC ne
pourra d’ailleurs se rapporter qu’à ces valeurs, à savoir qu’une situation
de manco ne sera donnée que si le minimum vital LP ne peut être
entièrement couvert en ce qui concerne les coûts directs et/ou la

- 29 -
contribution de prise en charge (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et 7.3 et les
références citées).
5.5 L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une
valeur dynamique dépendant des moyens à disposition, il doit être élargi à
ce que l’on nomme le minimum vital du droit de la famille dès que les
moyens financiers le permettent (ATF 147 III 265 consid. 5.4 et 7.2).
Chez les parents, appartiennent typiquement à l’entretien
convenable les impôts, ainsi que des forfaits pour la télécommunication et
les assurances, les frais de formation continue indispensables, des frais de
logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital
du droit des poursuites, les frais d’exercice du droit de visite et encore un
montant adapté pour l’amortissement des dettes ; dans des circonstances
favorables, il est encore possible de prendre en compte les primes
d’assurance-maladie complémentaire et, le cas échéant, des dépenses de
prévoyance à des institutions privées de la part de travailleurs
indépendants (ATF 147 III 265 consid. 7.2).
Pour les coûts directs des enfants, appartiennent au minimum
vital du droit de la famille une part des impôts, une part aux coûts de
logement corres-pondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital
LP et, le cas échéant, des primes d’assurance-maladie complémentaire
(ATF 147 III 265 consid. 7.2).
5.6 Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital
élargi du droit de la famille de tous les intéressés, il reste des ressources
(excédent), les coûts directs des enfants – respectivement la contribution
destinée à couvrir ces coûts – peuvent être augmentés par l’attribution
d’une part de cet excédent. La prise en compte dans les coûts directs de
l’enfant – que ceux-ci soient limités au minimum vital LP ou élargis au
minimum vital du droit de la famille – d’un multiple du montant de base ou
d’autres dépenses, comme les frais de voyage ou de loisirs, est
inadmissible, ces dépenses devant être financées par la répartition d’un
éventuel excédent. En revanche, la contribution de prise en charge reste

- 30 -
en tous les cas limitée au minimum vital élargi du droit de la famille,
même en cas de situation financière supérieure à la moyenne (ATF 147 III
265 consid. 7.2 ; cf. aussi ATF 144 III 377 consid. 7.1.4).
5.7 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, il y a un excédent, qu’il faut
attribuer. A cet égard, la répartition par « grandes et petites têtes » (à
savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant) s’impose
comme nouvelle règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant
le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge, un
pensum de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des
situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs
et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un
financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (cf. ATF
140 III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent. La décision
fixant l’entretien doit exposer pour quels motifs la règle de la répartition
par grandes et petites têtes a été appliquée ou non (ATF 147 III 265
consid. 7.2 à 7.4 et les références citées).
6.
6.1 L’appelant reproche au premier juge d’avoir écarté l’année
2021 de la détermination de son revenu d’indépendant, ce qui reviendrait
à faire abstraction de la crise sanitaire traversée, dont les répercussions
seraient encore aujourd’hui nombreuses. Il fait valoir que pour le
deuxième semestre, il a perçu une aide Covid de 25'450 francs. Il en
résulterait un résultat 2021 de 61'739 fr. 40, qu’il estime ne pas être si
exceptionnellement bas.
6.2 Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net,
à savoir la différence entre les produits et les charges. En cas de revenus
fluctuants, pour obtenir un résultat fiable, il convient de tenir compte, en

- 31 -
général, du bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs années (TF
5A_246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1, in FamPra.ch 2010 678 et réf.).
A cet égard, la jurisprudence préconise de prendre en considération
comme revenu effectif le bénéfice net moyen du compte d'exploitation
des trois ou quatre dernières années (TF 5A_ 246/2009 du 22 mars 2010
consid. 3.1., FamPra.ch. 2010 p. 678; TF 5P_342/2001 du 20 décembre
2001 consid. 3a). Plus les fluctuations de revenus sont importantes et les
données fournies par l'intéressé sont incertaines, plus la période de
comparaison doit être longue (TF 5A_246/2009 précité consid. 3.1 et réf. ;
TF 5A_259/2012 du 14 novembre 2012 consid. 4.1, SJ 2013 I 451 ; TF
5A_396/2013 du 26 février 2014 consid.3.2.1). Dans certaines
circonstances, il peut être fait abstraction des bilans présentant des
situations comptables exceptionnelles, à savoir des bilans attestant de
résultats particulièrement bons ou spécialement mauvais. Par ailleurs,
lorsque les revenus diminuent ou augmentent de manière constante, le
gain de l'année précédente est considéré comme le revenu décisif (TF
5A_24/2018 du 21 septembre 2018 consid. 4.1 ; TF 5A_424/2014 du 15
décembre 2014 consid. 2.1 ; TF 5A_246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1,
FamPra.ch 2010 678 et les réf. citées).
6.3 L’appelant a réalisé des bénéfices se montant à 67'549 fr. 01
en 2017, à 91'274 fr. 58 en 2018, à 122'296 fr. 77 et à 122'297 fr. 19 en
2020. Selon les comptes provisoires 2021, le bénéfice de l’exercice 2021
s’élève à 39'473 fr. 40, soit un résultat clairement inférieur à ceux obtenus
les années précédentes, même au regard de l’année 2017 pourtant bien
en deçà des trois années suivantes. L’appelant se fonde sur un courriel de
sa fiduciaire selon lequel il y aurait lieu de reconsidérer les résultats de
l’exercice 2021 « en attribuant l’aide réellement accordée sur la bonne
année », de sorte que le résultat devrait être de 61'739 fr. 40 (39'473 fr.
40 + 22'266 fr.). Outre le fait qu’on peine à discerner pour quelles raisons
il y aurait lieu de lire d’une autre manière les comptes 2021, mêmes
provisoires, et de s’écarter des chiffres ressortant du compte de résultat,
force est de constater que même avec les corrections que l’appelant tente
d’apporter, l’exercice 2021 reste hors norme, ce qui s’explique par la
pandémie Covid-19, dont les restrictions sont aujourd’hui levées.

- 32 -
Au surplus, on relève que le revenu d’indépendant de
l’appelant a été estimé par le premier juge d’une manière qui lui est déjà
favorable, puisque pour 2020, il n’a pas été tenu compte du résultat de
144'563 fr. 19 ressortant de la comptabilité mais d’un montant corrigé de
122'297 fr. 19. Or, cette correction a été effectuée sur la base des
indications données par la fiduciaire dans un courriel du
20 décembre 2021, selon lesquelles l’appelant est tenu au
remboursement d’un trop-perçu de 22'266 fr. à titre d’aide financière pour
cas de rigueur. Or, dans la mesure où ce montant n’a pas été remboursé
en 2020, sa déduction des résultats de l’année y afférente peut prêter à
discussion. On s’en tiendra néanmoins au résultat précité de 122'297 fr.
19, dès lors qu’il peut être admis que ce résultat correspond aux aides
finalement accordées à l’appelant sur la base de ses états financiers
considérés comme définitifs.
En définitive, c’est à juste titre que pour procéder à
l’estimation du revenu d’indépendant de l’appelant, le premier juge a
écarté les résultats de l’année 2021. Le moyen de l’appelant doit être
rejeté et le revenu mensuel net moyen de 8'404 fr. 55 retenu pour
l’activité indépendante de l’appelant confirmé.
7.
7.1 L’appelant conteste l’estimation des indemnités de chômage à
percevoir par l’intimée, retenues par le premier juge à hauteur de 2'961 fr.
75 par mois net. Il soutient qu’elles devraient lui procurer un revenu
mensuel brut de l’ordre de 3'500 fr. sur la base d’un revenu annuel brut de
53'000 fr. (53'000 / 12 x 80 % / 21.7), soit environ 3'300 fr. net compte
tenu des déductions à apporter. Il prétend en outre que l’intimée devrait
reprendre une activité à 100 %, dès lors que pendant la vie commune, elle
a travaillé de nombreuses années à plein temps.
L’intimée explique de son côté qu’elle a annoncé la recherche
d’un travail à un taux d’activité de 60 % lors de son inscription au

- 33 -
chômage, afin de pouvoir continuer à se consacrer à la prise en charge de
ses deux plus jeunes enfants, ce que lui permettait son ancienne activité
vu la flexibilité dont elle bénéficiait dans l’aménagement de ses horaires
de travail. Elle fait valoir que si elle devait occuper un poste à plein temps
pour n’importe quel autre employeur que son mari, elle ne pourrait pas se
montrer aussi disponible que cela a été le cas durant la vie commune, ce
qui serait préjudiciable aux enfants. Elle ajoute qu’en raison des
incertitudes liées aux salaires que lui versait effectivement son mari, la
Caisse de chômage vient d’ouvrir un droit aux indemnités sur la base
provisoire d’un salaire brut de 3'000 fr. pour un travail à 60 %. Elle vient
ainsi de recevoir une indemnité de 2'099 fr. 55 (après déduction de frais
de déplacement par 199 fr. 20 et de repas par 90 fr. occasionnés par sa
participation à un cours).
7.2 Pour procéder à l’estimation des indemnités de chômage à
percevoir par l’intimée, le premier juge s’est fondé sur un revenu mensuel
net de 3'417 fr. 40 versé treize fois l’an, soit un revenu mensualisé de
3'702 fr., pris en compte à raison de 2'961 fr. 75 pour tenir compte du fait
que les indemnités à percevoir de l’assurance chômage correspondent à
80 % du précédent salaire.
L’appelant conteste ce mode de calcul, soutenant que
l’indemnité journalière devrait être calculée sur le revenu brut de
l’intimée, estimé à 53'000 fr. par année, et que les déductions sociales au
chômage seraient moindres. Le revenu mensualisé de 3'427 fr. 40 net
retenu par le premier juge résulte toutefois des propres allégations de
l’appelant (cf. all. 144 du procédé écrit du 21 décembre 2021), qui s’est
fondé sur la déclaration des salaires de l’intimée de janvier à octobre 2021
à la Caisse de compensation [...]. Le premier juge a retenu pour le surplus
un revenu d’environ 2'960 fr. pour tenir compte du fait que l’indemnité de
chômage se monte à 80 % du dernier salaire. On ne voit pas que cette
appréciation prête le flanc à la critique, étant rappelé qu’il s’agit là d’un
ordre de grandeur et qu’au stade des mesures protectrices de l’union
conjugale, le tribunal se prononce sur la base de la simple vraisemblance,
après une administration limitée des preuves.

- 34 -
L’appelant soutient que l’intimée devrait travailler à plein
temps en cas de garde alternée. Tel n’est cependant pas le cas, puisque la
garde reste à l’intimée. Il semble par ailleurs soutenir qu’il faudrait
prendre en compte le revenu de l’intimée avant le chômage, sans qu’on
comprenne s’il plaide le revenu hypothétique. C’est le lieu de rappeler que
l’intimée se trouve dans cette situation parce qu’elle a été licenciée par
l’appelant et qu’il convient de lui laisser le temps nécessaire pour
retrouver un nouvel emploi. Il n’y a donc pas lieu de retenir un revenu
hypothétique.
L’intimée souligne que la caisse de chômage vient de lui ouvrir
un droit aux indemnités sur la base d’un salaire brut de 3'000 francs. Dans
la mesure où il s’agit d’un gain assuré provisoire, il ne saurait être pris en
compte pour fixer la capacité contributive de l’intimée. Il ne ressort au
demeurant nullement du décompte produit par l’intimée que ce revenu
correspondrait à un taux d’activité de 60 %.
En définitive, il convient de confirmer le montant de 2'961
fr.75 retenu par le premier juge à titre de revenu mensuel net de l’intimée.
8.
8.1 L’appelant conteste la manière dont les charges des parties
ont été établies.
8.2 Il invoque en premier lieu une taxe de déchet de 7 fr. 50, qu’il
y aurait lieu d’intégrer à son budget comme cela a été fait pour l’intimée.
Il n’y a toutefois pas lieu d’entrer en matière pour un montant
aussi faible. Du reste, l’appelant en fait ensuite lui-même abstraction
lorsqu’il soutient, d’ailleurs à juste titre (cf. consid 8.3 infra), que ses
charges sont de 5'970 fr. 85 et non de 4'620 fr. 85 comme le retient
l’ordonnance entreprise.

- 35 -
8.3 Le calcul fixant le minimum vital élargi de l’appelant est en
effet erroné. En reprenant les charges retenues par le premier juge, on
obtient en effet un total mensuel de 5'970 fr. 85 selon le détail suivant :

- 36 -
- Minimum vital : 1'200.00
- Loyer hypothétique : 2'000.00
- Droit de visite : 150.00
- Assurance maladie (LAMal) : 327.35
- Assurances complémentaires (LCA) : 43.50
- Impôt foncier (1/2) 68.00
- Impôts : 2'182.00
Total MV du droit de la famille 5'970.85
8.4 L’appelant critique ensuite les charges de l’intimée,
apparemment partant de l’idée qu’elle n’aura pas le logement conjugal, et
prétend que ses frais de transport devraient être partagés par moitié dans
la mesure où elle partagerait son véhicule avec leur fils C.Z.________. Il ne
motive toutefois pas sa critique, pas plus qu’il n’invoque un quelconque
moyen de preuve à l’appui de ses allégations. Partant, le grief est
irrecevable. Il convient en conséquence de s’en tenir au minimum vital
élargi de l’intimée tel que retenu par le premier juge à raison de 5'155 fr.
30 par mois.
9.
9.1 L’appelant conteste le principe d’une contribution de prise en
charge en faveur de l’enfant E.Z.________. Il soutient qu’il n’y aurait pas de
place pour une telle contribution, dès lors que l’intimée travaille à plein
temps, comme elle l’a toujours fait.
9.2 C’est le lieu de rappeler que l’intimée est désormais sans
emploi et qu’elle ne travaille donc pas à 100 %. Contrairement à ce que
soutient l’appelant, rien ne permet d’affirmer qu’elle ne s’occupera pas à
l’avenir des enfants par une prise en charge personnelle, ni que ce mode
de prise en charge serait contraire à l’intérêt des enfants. La doctrine
considère d'ailleurs que, dans une telle hypothèse, il n'est pas exclu que la
démission ou le licenciement soit l'occasion de reconsidérer le mode de
garde et de conclure, en se basant sur des considérations liées au bien de
l'enfant, qu'une prise en charge personnelle se révèle appropriée ou

- 37 -
s'impose (TF 5A_836/2021 du 29 août 2022 consid. 4.3 ; Fountoulakis,
Basler Kommentar Zivilgesetzbuch I, 6e éd., 2018, n. 39 ad art. 285 CC).
Ayant lui-même licencié l’intimée, l’appelant ne saurait dès
lors se prévaloir de la prise en charge personnelle pour justifier le refus
d’une contribution de prise en charge. On ne saurait davantage, vu les
circonstances, soutenir que c’est par choix que l’intimée a renoncé à
l’activité rémunérée qu’elle exerçait jusqu’alors.
De toute manière, la critique est vaine. En effet, même s’il
fallait considérer qu’il n’y a pas place pour une contribution de prise en
charge, il incomberait selon toute vraisemblance à l’appelant de combler
le déficit de l’intimée par le biais de la pension qu’il serait astreint à verser
à l’intimée au titre de l’entretien dû entre époux.
La prise en compte d’une contribution de prise en charge de
2'193 fr. 55 en faveur de l’enfant E.Z.________ sera dès lors confirmée.
10. En définitive, le seul grief retenu est celui concernant le calcul
erroné du minimum vital de l’appelant, qui n’est pas de 4'620 fr. 85 mais
de 5'970 fr. 85 par mois.
Les revenus mensuels de l’appelant se montent à 13'371 fr.
85, soit 8404 fr. 55 à titre de revenu d’indépendant, 2'390 fr. à titre de
rente AVS, 216 fr. 65 à titre de rentes viagères et 2'360 fr. 65 à titre de
revenus locatifs. Après couverture de ses propres charges, il bénéficie
d’un disponible de 7'401 francs.
Ce disponible doit être affecté à la couverture des coûts
mensuels directs des enfants D.Z.________ et E.Z.________, de
respectivement 422 fr. 75 et 383 fr. 05, ainsi qu’à la contribution de prise
en charge attribuée à ce dernier, par 2'193 fr. 55.

- 38 -
Cela fait, il subsiste un excédent de 4'401 fr. 65 qui doit être
réparti par « grandes et petites têtes », soit une part de 733 fr. 60 en
faveur de chaque enfant et de 1'467 fr. 20 en faveur de chacune des
parties.
Les contributions mensuelles dues par l’appelant pour
l’entretien des siens se montent donc à 1'156 fr. 35 (422 fr. 75 + 733 fr.
60) pour D.Z.________, à 3'310 fr. 20 (383 fr. 05 + 2'193 fr. 55 + 733 fr. 60)
pour E.Z.________, les allocations familiales de 300 fr. par enfant et les
rentes complémentaires AVS pour enfant de 956 fr. étant dues en sus, et à
1'467 fr. 20 pour l’intimée. Ces modifications des contributions d’entretien
par rapport à celles initialement fixées par le premier juge s’avèrent de
trop faible importance pour justifier une nouvelle estimation de la charge
fiscale.
10.
10.1 En conclusion, l’appel doit être partiellement admis et
l’ordonnance attaquée réformée aux chiffres VI, VII et VIII de son dispositif
en ce sens que la contribution mensuelle d’entretien en faveur des enfants
se monte à 1'156 fr. 35 pour D.Z.________ et à 3'310 fr. 20 pour
E.Z.________, allocations familiales par 300 fr. et rente complémentaire
AVS pour enfant par 956 fr. dues en sus, celle de l’intimée étant arrêtée à
1'467 fr. 20. L’ordonnance est pour le surplus confirmée.
10.2 Les conditions de l’art. 117 CPC étant remplies, la requête
d’assistance judiciaire de l’intimée sera admise avec effet au 10 mai 2022,
l’avocate Henriette Dénéréaz Luisier étant désignée en qualité de conseil
d’office.
10.3 Les frais judiciaires de deuxième instance seront arrêtés à
1'400 fr., soit 1'200 fr. pour l’émolument d’appel (art. 65 al. 4 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 200 fr.
pour l’ordonnance d’effet suspensif (art. 7 al. 1 et 60 TFJC par analogie).
Dès lors que l’appelant gagne très partiellement son appel (art. 106 al. 2

- 39 -
CPC), il supportera les trois quarts de l’émolument d’appel (900 fr.), en sus
des frais de décision sur l’effet suspensif, soit 1'100 fr. au total. La part de
frais judiciaires de l’intimée, correspondant au quart de l’émolument
d’appel, soit 300 fr., sera provisoirement laissée à la charge de l’Etat, dès
lors qu’elle plaide au bénéfice de l’assistance judicaire (art. 122 al. 1 let. b
CPC).
10.4
10.4.1 Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a
CPC). L’indemnité d’office est fixée en considération de l’importance de la
cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par
le conseil juridique ; le juge apprécie à cet égard l’étendue des opérations
nécessaires à la conduite du procès (art. 2 al. 1 RAJ [règlement du 7
décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]).
10.4.2 En l’espèce, l’avocate Dénéréaz Luisier indique avoir consacré
15 heures et 12 minutes à la procédure d’appel, dont 9h00 pour la
rédaction de la réponse à l’appel, comportant 12 pages. Ce temps est
excessif, dès lors que la cause ne présente pas de difficulté juridique
particulière. Il sera en conséquence réduit de 2h00, les autres opérations
apparaissant pour le surplus correctes et pouvant être admises. Il s’ensuit
qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.03]),
l’indemnité d’office de Me Dénéréaz Luisier doit être arrêtée à 2'376 fr.,
montant auquel s’ajoutent les débours (2 % du défraiement hors taxe en
deuxième instance ; art. 3 bis RAJ) par 47 fr. 50 et la TVA sur le tout par
186 fr. 60, soit une indemnité totale arrondie à 2’610 francs.
10.4.3 La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son conseil
d’office, laissés provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en
mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction du
recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des

- 40 -
communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement (art.
39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV
121.02]).
10.5 La charge des dépens est évaluée à 4'000 fr. pour chaque
partie, de sorte que, compte tenu de ce que les frais – comprenant les
frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – doivent être mis à la
charge de l’appelant à raison de trois quarts et de l’intimée à raison d’un
quart, l’appelant versera en définitive à l’intimée, après compensation, la
somme de 2'000 fr. (3/4 – 1/4) à titre de dépens réduits de deuxième
instance.
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’ordonnance est réformée aux chiffres VI à VIII de son
dispositif comme il suit :
VI. dit que dès et y compris le 1er mars 2022, A.Z.________
contribuera à l’entretien de sa fille D.Z.________, née le [...]
2007, par le régulier versement, d’avance le premier de chaque
mois en mains de sa mère B.Z.________, née [...], et sous
déduction des montants d’ores et déjà versés à ce titre, d’une
pension mensuelle de 1'156 fr. 35 (mille cent cinquante-six
francs et trente-cinq centimes), allocations familiales par 300
fr. (trois cents francs) et rente complémentaire AVS pour enfant
par 956 fr. (neuf cent cinquante-six francs) en sus ;
VII. dit que dès et y compris le 1er mars 2022, A.Z.________
contribuera à l’entretien de son fils E.Z.________, né le [...]
2011, par le régulier versement, d’avance le premier de chaque
mois en mains de sa mère B.Z.________, née [...], et sous
déduction des montants d’ores et déjà versés à ce titre, d’une
pension mensuelle de 3'310 fr. 20 (trois mille trois cent dix

- 41 -
francs et vingt centimes), allocations familiales par 300 fr. (trois
cents francs) et rente complémentaire AVS pour enfant par 956
fr. (neuf cent cinquante-six francs) en sus ;
VIII. dit que dès et y compris le 1er mars 2022, A.Z.________
contribuera à l’entretien de son épouse B.Z.________, née [...],
par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois
en mains de cette dernière, et sous déduction des montants
d’ores et déjà versés à ce titre, d’une pension mensuelle de
1'467 fr. 20 (mille quatre cent soixante-sept francs et vingt
centimes) ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. La requête d’assistance judiciaire de l’intimée B.Z.________ est
admise avec effet au 10 mai 2022, l’avocate Henriette
Dénéréaz Luisier étant désignée en qualité de conseil d’office.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'400 fr.
(mille quatre cents francs), seront supportés par l’appelant
A.Z.________ à raison de 1'100 fr. (mille cent francs), et par
l’intimée B.Z.________ à raison de 300 fr. (trois cents francs),
les frais judiciaires de cette dernière étant laissée
provisoirement à la charge de l’Etat.
V. L’indemnité d’office de Me Henriette Dénéréaz Luisier, conseil
d’office de l’intimée B.Z.________, est arrêtée à 2’610 fr. (deux
mille six cent dix francs), TVA et débours compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son
conseil d’office, laissés provisoirement à la charge de l’Etat,
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
VII. L’appelant A.Z.________ versera à l’intimée B.Z.________ la
somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.

- 42 -
VIII. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Lise-Marie Gonzalez Pennec (pour A.Z.________),
- Me Henriette Dénéréaz Luisier (pour B.Z.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
Le juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 43 -
La greffière :