vd_gerichte · TD13.023639 · 2019-05-01 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD13.023639-181998 et 181999
239
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 1er mai 2019
__________________
Composition : M. PERROT, juge délégué
Greffière : Mme Spitz
*****
Art. 176 et 276 CC
Statuant sur les appels interjetés par B.V.________, à [...],
requérant, et A.V.________, à [...], intimée, contre l’ordonnance de
mesures provisionnelles rendue le 3 décembre 2018 par la Présidente du
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause en divorce les
divisant, le BUREAU DE RECOUVREMENT ET D’AVANCES DE
PENSIONS ALIMENTAIRES (BRAPA) étant également partie à la
procédure provisionnelle, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 décembre
2018, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-
après : la présidente) a dit que B.V.________ devait contribuer à l’entretien
des enfants C.V.________, né le [...] 2004, et D.V.________, né le [...] 2006,
par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains
de la mère, d’une pension mensuelle de 805 fr., pour C.V.________ et de
675 fr. pour D.V.________, dès et y compris le 1er juillet 2018 (I et II), a
renvoyé la décision sur les frais des mesures provisionnelles à la décision
finale (III), a renvoyé la décision sur l’indemnité d’office des conseils
respectifs des parties à une décision ultérieure (IV) et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (V).
En droit, le premier juge a constaté que la diminution
importante et durable des revenus de B.V.________ justifiait de réexaminer
la situation financière des parties. Il a ensuite considéré que l’on pouvait
raisonnablement exiger de B.V.________ qu’il réalise à tout le moins le
même revenu que lorsqu’il était stagiaire auprès du journal [...], soit 4'131
fr., de sorte qu’après déduction de ses charges essentielles par 1'962 fr.,
son budget présentait un disponible de
2'169 francs. Quant à A.V.________, le premier juge a estimé que les
conditions étaient réunies pour lui imputer un revenu hypothétique
mensuel net de 2’800 fr., correspondant au salaire de base du personnel
auxiliaire dans une structure d’accueil de l’enfance à 80%, de sorte
qu’après déduction de ses charges essentielles par 3'326 fr., son budget
présentait un déficit de 426 fr. par mois, qu’il n’y avait pas lieu d’intégrer
en tant que contribution de prise en charge aux budgets de C.V.________ et
D.V.________, vu leur âge et le taux d’activité de la mère, leurs coûts
directs mensuels étant ainsi arrêtés à 800 fr. 80 pour le premier et 673 fr.
30 pour le second. Le premier juge a en outre considéré qu’il n’y avait pas
lieu de mettre de contribution d’entretien à charge de B.V.________ en
faveur de l’enfant E.V.________, puisqu’une action en désaveu avait été
ouverte à son égard et que les circonstances justifiaient de ne pas prendre

- 3 -
en compte les coûts directs des enfants E.V.________ et D.V.________ dans
le calcul de la capacité contributive de la partie avec laquelle ils vivent.
B. Par acte du 14 décembre 2018, B.V.________ a interjeté appel
contre l’ordonnance susmentionnée, concluant en substance, avec suite
de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il soit libéré du versement
de toute contribution d’entretien en faveur des enfants C.V.________ et
D.V.________, dès le 12 juin 2017, l’entretien convenable de C.V.________
étant arrêté à 805 fr. et celui de D.V.________ à 675 francs.
Subsidiairement, il a conclu à son annulation et au renvoi de la cause au
premier juge. Il a en outre requis l’octroi de l’assistance judiciaire, qui lui a
été accordée le 21 décembre 2018, avec effet au 12 décembre 2018.
Par acte du 14 décembre 2018, A.V.________ a interjeté appel
contre l’ordonnance susmentionnée, concluant en substance, avec suite
de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que B.V.________ soit astreint à
contribuer à l’entretien de chacun des enfants C.V.________, D.V.________ et
E.V.________ par le régulier versement d’une pension d’au moins 542 fr.
25, allocations familiales en sus, dès le 1er juillet 2018. Subsidiairement,
elle a conclu à son annulation et au renvoi de la cause au premier juge.
Elle a en outre requis l’octroi de l’assistance judiciaire, qui lui a été
accordée le 11 janvier 2019, avec effet au 14 décembre 2018.
Par réponse du 25 janvier 2019, A.V.________ a conclu au rejet
des conclusions prises en appel par B.V.________.
Par réponse du 25 janvier 2019, B.V.________ a conclu au rejet
des conclusions prises en appel par A.V.________.
Par courrier du 18 mars 2019, le Bureau de recouvrement et
d’avances de pensions alimentaires (ci-après : BRAPA) a indiqué s’opposer
à l’effet rétroactif au 30 juin 2018 et s’en remettre à justice pour le
surplus.

- 4 -
Les parties, assistées de leurs conseils respectifs, ont été
personnellement entendues à l’audience d’appel du 18 mars 2019, à
laquelle le BRAPA avait été préalablement dispensé de comparaître.
C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. a) B.V.________, né le [...] 1981, et A.V.________, née
A.V.________ le [...] 1980, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le
[...] 2004 devant l'Officier d'Etat civil [...].
Durant la vie commune, deux enfants sont nés de cette union :
- C.V.________, né le [...] 2004 à [...] ;
- D.V.________, né le [...] 2006 à [...].
B.V.________ est ensuite devenu père d’un enfant issu d’une
autre relation, Z.________, né le [...] 2013 à [...], dont il a reconnu la
paternité le [...] 2013 devant l’Officier d’Etat civil de [...].
A.V.________ a quant à elle donné naissance à l’enfant
E.V.________ le [...] 2017 à [...]. Les parties s’entendent pour dire que le
père biologique n’est pas B.V.________.
b) Les parties vivent séparées depuis le 19 octobre 2009. Leur
séparation a dans un premier temps été réglée par convention signée à
l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du même jour et
ratifiée séance tenante par la présidente pour valoir prononcé de mesures
protectrices de l’union conjugale. Aux termes de cette convention, les
parties ont convenu de vivre séparées pour une durée de deux ans, de
confier la garde sur les enfants C.V.________ et D.V.________ à leur mère,
B.V.________ bénéficiant sur ces derniers d’un droit de visite usuel,
d’attribuer la jouissance du domicile conjugal à A.V.________, à charge pour
elle d’en payer le loyer, et de fixer la contribution due par B.V.________

- 5 -
pour l’entretien de ses enfants à 1'075 fr., allocations familiales non
comprises et dues en sus.
Par convention du 10 février 2011 ratifiée séance tenante par
la présidente pour valoir prononcé de mesures protectrices de l’union
conjugale, les parties ont convenu de continuer à vivre séparées pour une
durée de deux ans, soit jusqu’au 28 février 2013, la convention du 19
octobre 2009 étant maintenue pour le surplus.
c) Par demande unilatérale déposée le 30 mai 2013,
A.V.________ a ouvert action en divorce.
A l’audience de conciliation du 20 septembre 2013, les parties
ont notamment convenu, au fond, de confier la garde des enfants
C.V.________ et D.V.________ à leur mère et que le père bénéficierait d’un
libre et large droit de visite à exercer d’entente avec la mère et, à défaut
d’entente, à raison d’un week-end sur deux du samedi à 9h00 au
dimanche à 18h00, un jeudi sur deux dès la sortie de l’école au vendredi
matin à la reprise des classes, ainsi que la moitié des jours fériés et des
vacances scolaires.
d) Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 22
octobre 2013 sur requête d’A.V.________, la contribution à l’entretien des
siens due par B.V.________ a été fixée à 1'600 fr. par mois, allocations
familiales non comprises et dues en sus, dès et y compris le 1er juin 2013.
Il a été retenu qu’A.V.________ était au bénéfice du RI, soit un
droit mensuel total s’élevant à 4'035 fr., ce montant comprenant un forfait
de 1'900 fr. pour son loyer et une participation à des frais particuliers par
65 francs. S’agissant de l’assurance maladie, elle bénéficiait de subsides
par 400 fr. pour elle et par 98 fr. 40 pour chacun de ses enfants. Il a été
retenu par ailleurs qu’elle faisait l’objet de poursuites pour un montant de
29'203 fr. 85 et d’actes de défaut de biens pour 26'211 fr. 40. Enfin, il a
été relevé qu’A.V.________ avait indiqué en audience avoir l’intention de

- 6 -
commencer une école afin de devenir éducatrice de la petite enfance, ce
qui lui permettrait de réaliser un revenu.
S’agissant de B.V.________, il a été retenu qu’il avait été
engagé depuis le 10 octobre 2012 par le journal [...] en qualité de
photographe stagiaire pour une durée de deux ans, avec un salaire
mensuel net versé treize fois l’an de 3'813 fr. 60, y compris un forfait pour
frais professionnels de 250 fr. pour l’utilisation professionnelle de son
propre matériel de photographie. Ramené sur douze mois, son salaire
mensuel net était de 4'131 fr. 40. B.V.________ réalisait parfois des revenus
accessoires qu’il investissait dans son matériel photographique. Par
ailleurs, il faisait l’objet de poursuites et d’une saisie de salaire de 1'300 fr.
à 1'600 francs. Quant à ses charges, elles ont été retenues à hauteur de
2'490 fr., soit un demi-minimum vital de couple par 850 fr., un demi-loyer
par 700 fr., l’assurance maladie par 350 fr., des frais de repas par 240 fr.,
des frais professionnels par 200 fr. et des frais d’exercice du droit de visite
par 150 francs. Cela étant, il a été constaté que le disponible de
B.V.________ s’élevait à 1'640 francs.
e) Le 20 octobre 2016, les parties ont déposé une convention
sur les effets de leur divorce signée par leurs soins les 1er et 3 octobre
2016. Celle-ci prévoyait notamment des contributions à l’entretien de
C.V.________ et D.V.________ de 600 fr. jusqu’à l’âge de 12 ans révolus, 650
fr. dès lors et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus et 700 fr. dès lors et jusqu’à
la majorité et au-delà aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
A l’audience de jugement du 15 novembre 2016, il s’est avéré
qu’il manquait des informations quant aux avoirs LPP et de libre passage
de B.V.________ et les parties ont informé la présidente qu’un avenant
remplaçant le cas échéant le chiffre IX de la convention serait produit dans
les plus brefs délais. Pour le surplus, elles ont confirmé leur accord avec la
convention sur les effets du divorce.
Le délai imparti pour produire l’avenant précité ainsi que
diverses pièces a été prolongé à de multiples reprises.

- 7 -
Par courrier du 19 mars 2018, le conseil d’A.V.________ a
informé la présidente avoir été dans l’impossibilité de joindre B.V.________
afin de finaliser la question la prévoyance professionnelle. Il a en outre
indiqué que sa mandante était la mère d’une troisième enfant,
E.V.________, née le [...] 2017, et que B.V.________ n’avait introduit aucune
action en désaveu dans le délai d’un an.
f) Le 16 mai 2018, B.V.________ a déposé une action en
désaveu de paternité relative à l’enfant E.V.________.
Le 8 juin 2018, sur requête des parties, la présidente a
ordonné la suspension de la procédure de divorce jusqu’à droit connu sur
la procédure en désaveu de paternité, laquelle est toujours pendante.
2. a) Par requête de mesures provisionnelles du 12 juin 2018
dirigée contre A.V.________ et le Bureau de recouvrement et d’avances sur
pensions alimentaires (ci-après BRAPA), B.V.________ a en substance
conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qu’aucune contribution
d’entretien ne soit mise à sa charge en faveur d’A.V.________ et à ce qu’il
soit libéré, à compter du 12 juin 2017, des contributions d’entretien en
faveur de ses enfants C.V.________ et D.V.________ à fixer à dire de justice
pour la période antérieure.
Le 19 juin 2018, le BRAPA s’est déterminé par écrit en
indiquant verser des avances sur les pensions alimentaires impayées par
1'585 fr. par mois depuis le 1er novembre 2014 et par 1'600 fr. par mois
depuis le 1er janvier 2018, de sorte qu’il s’opposait à l’effet rétroactif
requis car cela impliquerait que le créancier d’aliments serait tenu au
remboursement des versements reçus en trop. Par ailleurs, il s’en est
remis à justice s’agissant du montant de la contribution d’entretien future
et demandé à être dispensé de comparution à la prochaine audience de
mesures provisionnelles.

- 8 -
Dans son procédé écrit du 26 juillet 2018, A.V.________ a
conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, au rejet de la requête de
mesures provisionnelles du 12 juin 2018 et, subsidiairement, à ce que
B.V.________ soit astreint au versement d’une contribution d’entretien d’un
montant de 535 fr. en faveur de chacun des enfants C.V.________,
D.V.________ et E.V.________, allocations familiales en sus, ainsi que d’un
montant de 1'000 fr. en sa faveur, dès le 1er juillet 2018.
Le 10 août 2018, B.V.________ a déposé des déterminations
écrites sur le procédé écrit d’A.V.________ et a maintenu les conclusions de
sa requête.
b) A l’audience du 14 août 2018, à laquelle le BRAPA a été
dispensé de comparaître, A.V.________ et B.V.________ ont estimé qu’un
complément d’instruction était nécessaire.
Le 27 août 2018, A.V.________ a déposé une écriture intitulée
duplique sur mesures provisionnelles, accompagnée d’un bordereau de
pièces, et a maintenu les conclusions de son procédé écrit.
Le 20 septembre 2018, les parties ont toutes deux déposé des
déterminations écrites valant plaidoiries.
3. a) B.V.________ est au bénéfice d’un CFC d’employé spécialisé
en photographie délivré en 2002. Ensuite de son stage de photographe
auprès du [...], il a obtenu le 3 décembre 2015 un certificat de fin de stage
du Centre de Formation au Journalisme et aux Médias. Il est rappelé qu’au
cours de ce stage, il a perçu un salaire mensuel net moyen de 4'131 fr. 40,
comprenant des frais professionnels de 250 francs. Il a continué à
travailler en qualité de stagiaire auprès du même employeur jusqu’à fin
2016.
Depuis mai 2017, B.V.________ a été employé en qualité de
photographe pigiste auprès d’ [...] SA, société qui exploite le journal de
[...], et a ainsi réalisé un salaire mensuel net moyen de 638 fr. 50 de mai à

- 9 -
décembre 2017 et de 957 fr. 25 de janvier à juillet 2018.
B.V.________ est au bénéfice des PC Familles. Il a perçu à ce
titre un montant mensuel variant selon le revenu de son activité
professionnelle, à savoir 1'156 fr. en novembre et décembre 2016, ainsi
que de janvier à mai 2017, puis
1'242 fr. de juin à décembre 2017. En 2018, ces prestations se sont
élevées à 1'242 fr. en janvier, 1'261 fr. de février à avril, 778 fr. en mai et
836 fr. en juin et juillet.
En 2017, B.V.________ a participé à un cours de base pour
expert de l’Institut des hautes études en formation professionnelle, qui lui
a rapporté
1'485 fr. 10 en septembre 2017. Selon l’extrait de son compte postal, il a
été crédité ponctuellement de montants provenant de tiers, soit 121 fr. 79
en novembre 2016, 424 fr. 14 en mai 2017, 107 fr. 32 en juin 2017, 900 fr.
en juillet 2017, 400 fr. en septembre 2017 et 1'000 fr. en juillet 2018.
A l’audience de première instance du 14 août 2018,
B.V.________ a notamment déclaré être actuellement père au foyer à plein
temps. Il a invoqué que le marché actuel du travail était
particulièrement mauvais dans ses domaines de formation, à savoir ceux
de la photographie et du journalisme, et qu’il était dans l’impossibilité de
trouver un emploi.
A l’audience d’appel du 18 mars 2019, B.V.________ a indiqué
qu’il comptait se réorienter professionnellement, compte tenu de
l’absence de débouchés dans le domaine de la photographie, qui ne
s’exerce désormais plus que comme une activité accessoire. Il est en effet
arrivé au constat que malgré ses recherches et les contacts pris avec les
membres de son réseau de connaissances dans le domaine, il ne
trouverait plus de travail en tant que photographe ou journaliste.
B.V.________ fait ménage commun avec sa compagne, mère de
l’enfant Z.________, qui a travaillé à 60% mais est au chômage depuis le

- 10 -
mois de mars 2018.
Les charges mensuelles de B.V.________ se présentent comme
suit :
- base mensuelle selon les normes OPF fr. 850.00
- frais de logement (85% de la moitié de 1'675 fr.) fr. 712.00
- frais professionnels fr. 250.00
- frais d’exercice du droit de visite fr. 150.00
Total fr. 1'962.00
b) Depuis le 6 mai 2014 et pour une durée indéterminée,
A.V.________ travaille quelques heures par mois au service de la Ville de
[...] en qualité d’éducatrice non diplômée auxiliaire, sur appel, effectuant
ainsi divers remplacements au Centre de vie enfantine [...]. Selon son
contrat de travail, son salaire horaire brut de base est de 26 fr. 27, plus
10.64 % à titre de rémunération pour cinq semaines de vacances. Elle a
produit deux fiches de salaire, l’une du mois de mars 2018 montrant
qu’elle a perçu un montant net de
297 fr. 80, l’autre du mois de juillet 2018, selon laquelle elle a touché un
montant net de 40 fr. 55. A.V.________ allègue réaliser en moyenne un
revenu mensuel net de 150 francs.
Par ailleurs, du 1er septembre 2015 au 31 janvier 2016,
A.V.________ a été engagée par la Ville de [...] en qualité de stagiaire
préalable au Centre de vie enfantine [...].
A.V.________ est au bénéfice du Revenu d’insertion (RI). Selon
les décomptes produits, en 2017, elle n’a réalisé aucun salaire et a perçu
du RI un montant total de 32'952 fr. 40. De janvier à août 2018, le forfait
d’A.V.________ s’est élevé à 2'375 fr., plus une somme de 1'900 fr. pour le
loyer avec charges, un forfait de 65 fr. pour frais particuliers et un autre
forfait variable pour frais particuliers. Le décompte de mars 2018 n’indique
pas qu’elle ait réalisé un salaire de 297 fr. 80 comme mentionné ci-dessus.
En revanche, le décompte de juillet 2018 retient le salaire de 40 fr. 55

- 11 -
susmentionné.
Du 1er novembre 2017 au 30 juin 2018, elle a perçu chaque
mois du BRAPA la somme de 1'600 fr., allocations familiales non
comprises. Le versement des avances a été suspendu dès le 1er juillet
2018.
A l’audience du 14 août 2018, A.V.________ a indiqué avoir la
possibilité de commencer en août 2019 une formation d’éducatrice de
l’enfance en trois ans, qui s’effectue soit selon un modèle « école » à plein
temps, soit par une formation en cours d’emploi. Elle a toutefois précisé
que puisqu’elle ne disposait pas d’un emploi tel que requis pour le second
type de formation, elle n’aurait d’autre choix que de suivre le cursus
« école », qui nécessiterait tout de même de trouver une solution de garde
pour E.V.________.
Les charges mensuelles d’A.V.________ se présentent comme
suit :
- base mensuelle selon les normes OPF fr. 1'350.00
- frais résiduels de logement (70% de 2'680 fr.) fr. 1'876.00
- forfait pour frais professionnels fr. 100.00
Total fr. 3'326.00
c) Les coûts directs mensuels de l’enfant C.V.________ sont les
suivants :
- base mensuelle selon les normes OPF fr. 600.00
- participation aux frais de logement (10 % de 2'680 fr.) fr. 268.00
- assurance maladie complémentaire fr. 22.80
- frais de répétitrice fr. 150.00
- loisirs (football) fr. 50.00
sous-total : fr. 1’090.80
- déduction des allocations familiales (montant 2018) fr. - 250.00
coûts directs totaux fr. 840.80

- 12 -
Dès le 1er janvier 2019, le montant des allocations familiales
versées en faveur de C.V.________ s’élève à 300 fr., de sorte que ses coûts
directs totaux s’élèvent à
790 fr. 80.
d) Les coûts directs mensuels de l’enfant D.V.________ sont les
suivants :
- base mensuelle selon les normes OPF fr. 600.00
- participation aux frais de logement (10 % de 2'680 fr.) fr. 268.00
- assurance maladie complémentaire fr. 22.80
- frais de transport fr. 32.50
- loisirs (trampoline) fr. 40.00
sous-total : fr. 963.30
- déduction des allocations familiales (montant 2018) fr. - 250.00
Coûts directs totaux fr. 713.30
Dès le 1er janvier 2019, le montant des allocations familiales
versées en faveur de D.V.________ s’élève à 300 fr., de sorte que ses coûts
directs totaux s’élèvent désormais à 663 fr. 30.
e) Les coûts directs de l’enfant Z.________ se présentent
comme suit :
- base mensuelle selon les normes OPF fr. 400.00
- participation aux frais de logement (15% de 1'675 fr.) fr. 251.25
- frais de garde fr. 257.75
- loisirs (basketball) fr. 33.35
Sous-total fr. 942.35
- déduction des allocations familiales (montant 2018) fr. - 250.00
Total fr. 692.35
B.V.________ a signé le 23 août 2013 avec sa compagne, mère
de Z.________, une convention d’entretien par laquelle il s’engage à verser

- 13 -
un montant de
500 fr. jusqu’à ce que l’enfant ait atteint six ans, de 600 fr. jusqu’à ses
douze ans et
de 700 fr. jusqu’à sa majorité.
Dès le 1er janvier 2019, le montant des allocations familiales
versées en faveur de Z.________ s’élève à 300 fr., de sorte que ses coûts
directs totaux s’élèvent désormais à 642 fr. 35.
f) Les coûts directs de l’enfant E.V.________ se présentent
comme suit :
- base mensuelle selon les normes OPF fr. 400.00
- participation aux frais de logement (10% de 2’680 fr.) fr. 268.00
Sous-total fr. 668.00
- déduction des allocations familiales (montant 2018) fr. - 370.00
Total fr. 298.00
Dès le 1er janvier 2019, le montant des allocations familiales
versées en faveur de E.V.________ s’élève à 380 fr., de sorte que ses coûts
directs totaux s’élèvent désormais à 288 francs.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse est supérieure à 10’000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les
ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure
sommaire, selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour l’introduction de l’appel
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile
statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur

- 14 -
mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale
(art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.021]).
1.2 En l’espèce, formés en temps utile par des parties qui ont un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions patrimoniales qui, capitalisées (art. 92 CPC), sont supérieures
à 10'000 fr., les appels, écrits et motivés (art. 311 al. 1 CPC), sont
recevables.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance. Le large
pouvoir d’examen en fait et en droit ainsi défini s’applique même si la
décision attaquée est de nature provisionnelle (Tappy, Les voies de droit
du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 136).
2.2 Aux termes de l’art. 271 let. a CPC, applicable par renvoi de
l’art. 276 al. 1 CPC, les mesures provisionnelles sont ordonnées à la suite
d’une procédure sommaire. Le juge statue sur la base de la simple
vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 127 III
474 consid. 2b/bb ;
TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in limine ;
TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2).
L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire
illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A

- 15 -
608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l'arrêt TF 5A_2/2013
du 6 mars 2013 consid. 4.2 et les références citées, publié in FamPra.ch
2013 p. 769 ; Bohnet, Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et
procédure, Bâle 2016, nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC et les références citées,
ainsi que nn. 28 ss ad art. 276 CPC). Quant à l'art. 296 al. 3 CPC impose la
maxime d'office (TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ;
TF 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 4.2 ; Juge délégué CACI 20 février
2015/136 consid. 3 ; Bohnet, op. cit., nn. 29 s. ad art. 276 CPC ; Tappy,
CPC commenté, Bâle 2011, n. 6 ad art. 272 CPC) ; dans ce cadre, le juge
ordonne les mesures nécessaires sans être lié par les conclusions des
parties et même en l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1
et les références citées).
Si l’instance d’appel doit procéder à l’administration d’une
preuve nouvelle ou instruire à raison de faits nouveaux, son pouvoir sera
limité par les restrictions de l’art. 317 CPC (Jeandin, op. cit., n. 9 ad art.
316 CPC) qui prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont
pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne
pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance, bien que
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux
conditions étant cumulatives (JT 2010 III pp. 136-137).
Toutefois, lorsque, comme ici, le procès est soumis à la
maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer
que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet,
selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits
d'office et peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de
tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits
pertinents pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant (cf.
ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid.
2; TF 5A_876/2014 du 3 juin 2015 consid. 4.3.3). Dans cette mesure, il y a
lieu d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime
inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des novas en appel
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies
(TF 5A_788/2017 du 2 juillet 2018, consid. 4.2.1).

- 16 -
2.3 En l’espèce, la maxime inquisitoire illimitée est applicable dès
lors que l’objet du litige porte sur la contribution d’entretien due en faveur
d’enfants mineurs en mesures provisionnelles de jugement de divorce.
Partant, les pièces produites en appel par les parties sont recevables à ce
stade.
3. L’appelante reproche au premier juge de ne pas avoir prévu de
contribution d’entretien en faveur de l’enfant E.V.________, de ne pas avoir
tenu compte des enfants E.V.________ et Z.________ dans les budgets des
parties et de lui avoir imputé un revenu hypothétique sans délai
d’adaptation.
L’appelant conteste quant à lui qu’un revenu hypothétique
puisse lui être imputé.
4.
4.1 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en
principe tenir compte du revenu effectif des parties. Il peut toutefois
imputer à l'une comme à l'autre un revenu hypothétique supérieur. Le
motif pour lequel il a été renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur,
est, dans la règle, sans importance. En effet, l'imputation d'un revenu
hypothétique ne revêt pas un caractère pénal. Il s'agit simplement
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se
procurer et – cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486)
– dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de
remplir ses obligations, respectivement de pourvoir à son propre entretien
(ATF 128 III 4 consid. 4a, JdT2002 I 294; TF 5A_290/2010 du 28 octobre
2010 consid. 3.1, publié in SJ 2011 1177). Les principes relatifs au revenu
hypothétique valent tant pour le débiteur que pour le créancier d'entretien
(TF 5A_838/2009 du 6 mai 2010, in : FamPra.ch 2010 p. 669).

- 17 -
Selon la jurisprudence jusqu'ici bien établie du Tribunal
fédéral, il ne pouvait en principe être exigé d'un époux la prise ou la
reprise d'une activité lucrative à un taux de 30 à 50% avant que le plus
jeune des enfants dont il a la garde ait atteint l'âge de 10 ans révolus et
de 100% avant qu'il ait atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 137 III 102
consid. 4.2.2.2 et les arrêts cités). Dans un récent arrêt de principe, le
Tribunal fédéral a modifié cette jurisprudence. S'il a confirmé qu'en règle
générale, il ne peut être exigé d'un parent qu'il exerce une activité
lucrative à temps complet avant que l'enfant dont il a la garde ait atteint
l'âge de 16 ans révolus, on est désormais en droit d'attendre de lui, en
principe, qu'il commence ou recommence à travailler à 50% dès l'entrée
de l'enfant à l'école obligatoire déjà, et à 80% à partir du moment où celui-
ci fréquente le degré secondaire (ATF 144 III 481 du 21 septembre 2018
consid. 4.7.6). S'agissant de la période antérieure à l'entrée à l'école
obligatoire, le juge doit examiner si le parent gardien peut être libéré de
ses obligations de prise en charge autrement que par la scolarisation de
l'enfant et se trouver ainsi libre d'exercer un emploi rémunéré, par
exemple si l'enfant est placé dans une crèche ou gardé par une maman de
jour (ATF 144 III 481 précité consid. 4.7.7 ; TF 5A_931/2017 du 1er
novembre 2018 consid. 3.1.2).
Comme jusqu'à présent, ces lignes directrices ne sont toutefois
pas des règles strictes et leur application dépend du cas concret ; le juge
du fait en tient compte dans l'exercice de son large pouvoir d'appréciation
(ATF 144 III 481 précité consid. 4.7.9). De plus, si les parents faisaient
ménage commun, il convient de se fonder sur l'organisation familiale qui
prévalait avant la séparation, étant toutefois précisé que le modèle de
répartition des tâches antérieurement suivi ne peut être perpétué
indéfiniment (ATF 144 III 481 précité consid. 4.5 et 4.6 ; TF 5A_931/2017
du 1er novembre 2018 consid. 3.1.2).
Comme précédemment, si le modèle de prise en charge qui
était pratiqué jusqu'alors ne peut être poursuivi indéfiniment, il convient
d'accorder au parent gardien – selon le degré de reprise ou d'étendue de
l'activité lucrative, de la marge de manœuvre financière des parents et

- 18 -
d'autres circonstances – un délai qui, dans la mesure du possible, devrait
être généreux (TF 5A_384/2018 précité consid. 4.6).
4.2 Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique,
il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit
déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle
exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment,
à sa formation, son âge et son état de santé ; il s'agit d'une question de
droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de
manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir des
revenus supérieurs en travaillant ; il doit préciser le type d'activité
professionnelle qu'elle peut raisonnablement devoir accomplir (TF
5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1). Ensuite, le juge doit établir si
la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et
quel revenu elle peut en retirer, compte tenu des circonstances
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit là
d'une question de fait (ATF 128 III 4 consid. 4c/bb, JdT 2002 I 294 ; TF
5A_20/2013 du 25 octobre 2013 consid. 3.1).
Si le juge entend exiger d'un conjoint la prise ou la reprise
d'une activité lucrative, il doit généralement lui accorder un délai
approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation (ATF 129 III 417 consid.
2.2, JdT 2004 I 115 ; TF 5A_1008/2015 du 21 avril 2016 consid. 3.3.2). Ce
délai d'adaptation sera fixé en fonction des circonstances concrètes du cas
particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ;
TF 5A_449/2013 du 21 janvier 2014 consid. 3.3.1). Néanmoins, la
jurisprudence retient qu'il n'est pas arbitraire de s'écarter de ces principes
si une personne renonce volontairement à une partie de ses ressources.
Ainsi, elle retient que, lorsque le débirentier diminue volontairement son
revenu alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des
obligations d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il
gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution
(TF 5A_720/2011 du 8 mars 2012 consid. 6.1 et les réf. citées).

- 19 -
4.3 En l’espèce, les parties vivent séparées depuis le 19 octobre
2009, soit depuis près de dix ans et l’appelante a ouvert action en divorce
en 2013 déjà. Quant aux enfants C.V.________ et D.V.________, ils sont
désormais âgés respectivement de 14 et 12 ans. A l’audience du 20
septembre 2013, l’appelante avait exposé avoir l’intention d’entreprendre
une formation d’éducatrice de la petite enfance, afin d’être en mesure de
réaliser un revenu régulier. Or, non seulement elle n’a pas entrepris cette
formation mais, depuis le mois de mai 2014, elle s’est contentée de
travailler à raison de quelques heures seulement en qualité d’éducatrice
non diplômée auxiliaire, sur appel, dans un centre de vie enfantine. Du 1er
septembre 2015 au 31 janvier 2016, elle a été engagée auprès de ce
même centre de vie enfantine en qualité de stagiaire préalable, mais n’a
pas pour autant débuté sa formation. En 2017, année de naissance de
E.V.________, elle n’a réalisé aucun revenu. En 2018, elle a réalisé
297 fr. 80 au mois de mars et 40 fr. 55 au mois de juillet. A l’audience du
14 août 2018, elle a indiqué qu’elle percevait un salaire mensuel net
moyen de l’ordre de
150 fr. et a évoqué la possibilité de commencer la formation d’éducatrice
de la petite enfance en 2019, mais plutôt selon la formule « école » et non
« en emploi », faute de disposer de la place de travail requise pour le
second type de cursus.
Compte tenu de la situation financière particulièrement
précaire des parties, l’appelante ne saurait se contenter d’envisager une
formation non rémunérée, laquelle nécessiterait de surcroît d’engager des
frais de garde pour l’enfant E.V.________. Il lui appartient au contraire
d’entreprendre tout ce qui est en son pouvoir pour subvenir à son propre
entretien et contribuer adéquatement à celui des enfants dont elle a la
charge en réalisant des revenus, mêmes modestes. Au vu de la date à
laquelle remonte la séparation des parties et de l’âge des deux aînés,
l’appelante a disposé de suffisamment de temps pour entreprendre les
démarches nécessaires à la reprise d’une activité professionnelle à temps
partiel, ce qu’elle s’était d’ailleurs engagée à faire plusieurs années
auparavant. Dans ce contexte, le fait qu’elle soit, depuis lors, devenue
mère d’une troisième enfant ne saurait justifier le fait qu’elle reste inactive

- 20 -
professionnellement et renonce ainsi à réaliser le moindre revenu. A cet
égard, conformément à la jurisprudence précitée, le juge dispose d’un
large pouvoir d’appréciation qui lui permet de tenir compte de l’ensemble
de la situation qui lui est soumise. Or, les considérations développées à
cet égard par le premier juge sont adéquates et peuvent être confirmées.
En effet, les circonstances particulières du cas d’espèce, notamment la
mauvaise situation financière des parties, justifient pleinement, comme l’a
fait le premier juge, d’exiger de l’appelante la reprise immédiate d’une
activité lucrative, et ce, sans prolonger encore le délai relativement
généreux dont elle a déjà disposé depuis la séparation pour adapter sa
situation aux nouvelles circonstances. Quant à la réalisation des autres
critères et conditions nécessaires à la prise en compte d’un revenu
hypothétique et au montant de celui-ci, il peut être renvoyé à
l’ordonnance entreprise, qui n’est pas contestée sur ces aspects.
En conséquence, il y a lieu sur ce point de confirmer
l’ordonnance entreprise et ainsi d’imputer à l’appelante un revenu
hypothétique d’un montant net de 2'800 fr. par mois, correspondant au
salaire minimum applicable au personnel auxiliaire sans année de pratique
des structures d’accueil de l’enfance pour un taux d’activité de 80 %.
4.4 Quant à l’appelant, il a rendu suffisamment vraisemblable que
ses domaines de compétences souffraient gravement de la conjoncture et
qu’il lui était particulièrement difficile, malgré les démarches entreprises
en ce sens, non seulement de retrouver un emploi à plein temps en
qualité de photographe ou de journaliste, mais également de compléter un
emploi à temps partiel par des missions à titre indépendant. Puisque rien
ne laisse entrevoir que la situation de cette branche puisse évoluer de
manière favorable à l’emploi, force est de constater, à l’instar de
l’appelant, qu’il ne lui reste pas d’autre alternative qu’une réorientation
professionnelle. Il appartient ainsi à B.V.________ de prendre, dans les
meilleurs délais, toutes les mesures nécessaires pour lui permettre de
débuter une nouvelle activité qui lui procure des revenus réguliers et
suffisants pour subvenir à son propre entretien et à celui des enfants.

- 21 -
Pour le surplus, les conditions requises à l’imputation d’un
revenu hypothétique, relatives notamment à son âge et à son état de
santé, sont réalisées, ce que l’appelant ne conteste d’ailleurs pas. Ainsi, la
capacité contributive de B.V.________ doit être déterminée en tenant
compte du fait qu’il est en mesure de réaliser à tout le moins un revenu
mensuel brut de 4'321 fr., correspondant, selon le calculateur de salaires
en ligne Salarium, au revenu brut moyen perçu par les hommes suisses de
son âge, employés à plein temps du commerce de détail en qualité par
exemple de vendeur, employé de vente caissier, gestionnaire de vente,
etc., sans formation professionnelle complète ni fonction de cadre dans la
région lémanique. C’est donc un revenu mensuel net moyen de l’ordre de
3'650 fr., versé douze fois l’an, qui sera retenu en faveur de l’appelant, et
ce, à compter du 1er juillet 2019. En effet, il se justifie d’accorder à
l’appelant un délai d’adaptation de l’ordre de deux mois pour lui permettre
de diriger ses recherches vers un nouveau secteur dont il n’est pas
familier et d’y trouver et d’y débuter un emploi à plein temps. Ce délai
apparaît toutefois suffisant et tient compte du fait que l’appelant a, selon
ses propres déclarations, commencé à œuvrer en ce sens immédiatement
après l’audience d’appel du 18 mars 2019.
5.
5.1 L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et
des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les père et mère
contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l’entretien convenable
de l’enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de
son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger
(art. 276 al 2 CC).
La contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de
l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère ; il
est tenu compte de la fortune et des revenus de l’enfant (art. 285 al. 1
CC). La contribution d’entretien sert aussi à garantir la prise en charge de
l’enfant par les parents et les tiers (art. 285 al. 2 CC). Aux coûts directs
générés par l’enfant, toujours pris en compte lors de la détermination des

- 22 -
frais nécessaires à son entretien, viennent donc désormais s’ajouter les
coûts indirects de sa prise en charge. En effet, la prise en charge de
l’enfant ne se traduit pas seulement par des prestations en nature ; elle
comprend aussi les dépenses que ces prestations induisent (Message
concernant la révision du code civil suisse [Entretien de l’enfant] du 29
novembre 2013, FF 2014 p. 533). La prise en charge de l’enfant implique
de garantir, économiquement parlant, que le parent qui l’assure puisse
subvenir à ses propres besoins tout en s’occupant de l’enfant. Cela signifie
que la contribution de prise en charge doit inclure en principe les frais de
subsistance dudit parent (Message, FF 2014 p. 535). Le calcul de ces frais
pourra s’effectuer sur la base du minimum vital du droit des poursuites
(Message, FF 2014 p. 557).
La doctrine s’accorde à dire que la méthode du minimum vital
avec participation à l’excédent pourrait se révéler adéquate pour le calcul
des contributions d’entretien en faveur des enfants et du conjoint,
notamment lorsque la situation financière n’est pas aisée. Selon cette
méthode, lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur minimum vital
de base du droit des poursuites (art. 93 LP), auquel sont ajoutées les
dépenses non strictement nécessaires, l’excédent est en règle générale
réparti par moitié entre eux, à moins que l’un des époux doive subvenir
aux besoins d’enfants mineurs communs. Lorsque les ressources
disponibles ne suffisent pas à satisfaire les deux minima vitaux, il convient
de préserver le minimum d’existence du débiteur d’entretien (CACI 2 juin
2017/210 consid. 5.2.3 et les références citées).
Dans le cadre du nouveau droit, la doctrine préconise de
procéder d’abord au calcul des coûts directs de l’enfant, puis de
déterminer le minimum vital du parent gardien. Si ce parent accuse un
déficit, celui-ci devra être réparti entre les enfants et constituera la
contribution de prise en charge (Guillod, La détermination de l’entretien de
l’enfant, in Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la
prévoyance, 2016, n. 46 ss et les références citées ; Stoudmann, Le
nouveau droit de l’entretien de l’enfant en pratique : ce qui change et ce
qui reste, in RMA 6/2016, pp. 427 ss ; CACI 2 juin 2017/210 consid. 5.2.3 ;

- 23 -
28 mars 2017/128 consid. 3.1). L’addition des coûts directs de l’enfant −
éventuellement pondérés en fonction de la prise en charge effective de
chaque parent − et de la contribution de prise en charge constituera le
montant dû au titre de contribution d’entretien pour l’enfant. Au final, si
après paiement de la contribution d’entretien due pour les enfants
mineurs, un disponible subsiste, celui-ci devra être réparti entre les
conjoints (Stoudmann, op. cit.).
5.2 En l’espèce, compte tenu du fait que les parties sont toujours
mariées, B.V.________ est à ce jour encore juridiquement considéré comme
étant le père de l’enfant E.V.________ en vertu de la présomption de l’art.
255 al. 1 CC, et ce, bien que les parties s’entendent pour dire qu’il n’en est
pas le père biologique et qu’une procédure de désaveu soit actuellement
pendante. Or, l’existence de ce lien de filiation, bien qu’il soit contesté,
commande de prévoir, sur le principe, que l’appelant contribue à
l’entretien de E.V.________ et, partant, d’intégrer son budget aux calculs
qui vont suivre, au même titre que ceux de C.V.________ et de D.V.________.
En outre, puisque les coûts directs de l’enfant Z.________ sont
des charges effectives d’un enfant faisant ménage commun avec le
débirentier, il ne peut en être fait abstraction dans le calcul des
contributions d’entretien dues par celui-ci, sous peine de prétériter
Z.________ par rapport aux trois autres enfants.
Les coûts directs des enfants s’élèvent désormais à 790 fr. 80
pour C.V.________, 663 fr. 30 pour D.V.________, 642 fr. 35 pour Z.________
et 288 pour E.V.________, allocations familiales d’ores et déjà déduites.
Puisque le salaire à 80% d’A.V.________ ne lui permet pas de couvrir
l’entier de ses charges essentielles alors que le même salaire à plein
temps lui permettrait de le faire, il y a lieu de répartir son déficit
proportionnellement entre ses trois enfants, à titre de contribution de prise
en charge. En effet, c’est précisément parce que l’on considère que la
prise en charge en nature de ses enfants justifie qu’elle soit auprès d’eux
à raison de 20% qu’un revenu hypothétique correspondant à un emploi à
80% a été retenu à son encontre. Le déficit que lui cause cette différence

- 24 -
de 20% dans son budget mensuel doit par conséquent être ajouté aux
coûts directs de ses trois enfants, à raison d’un tiers chacun. En outre,
seule la moitié des coûts directs de l’enfant Z.________ doit être prise en
considération ici, l’autre moitié devant être affectée à sa mère. Ainsi, les
coûts totaux des enfants doivent être arrêtés à 966 fr. 10 pour
C.V.________, 838 fr. 60 pour D.V.________,
321 fr. 20 pour Z.________ et 463 fr. 30 pour E.V.________, représentant
ainsi un montant global de 2'589 fr. 20.
Comme exposé ci-dessus (cf. consid. 4.4 ci-dessus), la
situation financière de B.V.________ ne lui permet en l’état pas de
contribuer à l’entretien des enfants, son propre minimum vital n’étant pas
couvert. En revanche, à compter du 1er juillet 2019, son budget présentera
un disponible de 1'688 fr., qui permettra d’assumer une partie, mais non
l’intégralité, des charges des enfants. Il y a donc lieu de répartir ce
disponible entre les quatre enfants de manière proportionnelle aux coûts
que chacun représente par rapport au montant global.
Partant, B.V.________, contribuera à l’entretien de C.V.________,
D.V.________ et E.V.________ par le versement d’une contribution
d’entretien d’un montant arrondi à 630 fr. pour C.V.________ ([966.10 /
2'589.20] x 1'688), à 550 fr. pour D.V.________ ([838.60 / 2'589.20] x
1'688), et à 300 fr. pour E.V.________ ([463.30 / 2'589.20] x 1'688),
allocations familiales non comprises et dues en sus, dès et y compris le 1er
juillet 2019.
Dans ces circonstances, la question d’une éventuelle
contribution d’entretien en faveur de l’appelante ne se pose pas.
6.
6.1 Au vu de ce qui précède, les appels doivent être partiellement
admis et l’ordonnance entreprise partiellement réformée aux chiffres I et II
de son dispositif, lequel est complété des chiffres I bis, I ter, II bis et II ter.

- 25 -
6.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 63 al. 1 et 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]) pour chacun des deux appels, soit à 1'200 fr. au total,
doivent être provisoirement laissés à la charge de l’Etat par 600 fr. (art.
122 al. 1 let. b CPC), pour chacune des parties (art. 107 al. 1 let. c CPC),
qui obtiennent toutes deux partiellement gain de cause.
6.3 S’agissant du montant de l’indemnité due au conseil d’office
de l’appelant, Me Lafranchi a déposé une liste de ses opérations le 8 avril
2019, faisant état d’un temps consacré au dossier de 16 heures et 50
minutes, y compris
45 minutes pour opérations futures, vacation par 120 fr. en sus. Compte
tenu des difficultés de la cause, des opérations effectuées et de la
connaissance du dossier résultant du travail effectué par l’avocat en
première instance, ce décompte apparaît excessif. En particulier, le temps
consacré à la rédaction de l’appel, d’un total de
7 heures et 55 minutes (2 heures de « préparation appel et recherches
juridiques », 3 heures de « séance interne avec Me Sousa. Travail de
dossier. Suite de la rédaction de l’Appel », 1 heure et 45 minutes de
« recherches juridiques. Fin de la rédaction de l’Appel. Courrier
d’accompagnement adressé à la cour civile » et encore 1 heure et 10
minutes de « relecture et modification appel »), ne peut être admis et sera
ramené à un total de 5 heures, compte tenu de l’ampleur et de la
complexité relative de cette écriture. La confection du bordereau de
pièces (30 minutes) ne sera pas davantage prise en compte à titre
d’activité déployée par l’avocat, s’agissant de pur travail de secrétariat. Le
temps consacré à la rédaction de la réponse à l’appel, comptabilisé à
hauteur de 3 heures et 35 minutes (2 heures et 45 et 50 minutes), ne
peut davantage être admis et sera ramené à 2 heures pour les mêmes
motifs que la rédaction de l’appel. Ainsi, le décompte sera finalement
admis à hauteur de
11 heures et 50 minutes. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al.
1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]), l’indemnité de Me Lafranchi sera arrêtée à

- 26 -
2'130 fr., vacation par
120 fr. et TVA sur le tout par 173 fr. 25 en sus, soit à un montant total de
2'423 fr. 25.
6.4 Quant au montant de l’indemnité due au conseil d’office de
l’appelante, Me Karlen a déposé une liste de ses opérations le 18 avril
2019, faisant état d’un temps consacré au dossier de 12 heures et 38
minutes, dont 15 minutes pour les opérations de clôture, débours et
vacations par 149 fr. 55 en sus. Compte tenu des difficultés de la cause,
des opérations effectuées et de la connaissance du dossier résultant du
travail effectué par l’avocat en première instance, ce total apparaît trop
élevé. En particulier, le temps consacré à l’étude des pièces du dossier et
à la rédaction de l’appel, d’un total de 3 heures et 30 minutes ne peut être
admis et sera ramené à un total de 2 heures, compte tenu de la teneur
desdites pièces et de l’ampleur et de la complexité relative de l’acte
d’appel. Le temps invoqué pour la rédaction des déterminations sur appel
à hauteur de 2 heures sera réduit à 1 heure, vu la teneur relativement
sommaire de cette écriture. Enfin, la présence à l’audience, comptabilisée
à raison de 2 heures, doit être réduite à la durée effective de celle-ci, à
savoir 1 heure et 5 minutes. Ainsi, le décompte sera finalement admis à
hauteur de 10 heures. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1
RAJ), l’indemnité de
Me Karlen sera arrêtée à 1'800 fr., débours par 29 fr. 55, vacation par 120
fr. et TVA sur le tout par 150 fr. 10 en sus, soit à un montant total de 2'099
fr. 65.
6.5 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure
de
l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais de justice et des
indemnités aux conseils d’office provisoirement laissés à la charge de
l’Etat.
6.6. Vu l’issue du litige, les dépens seront compensés.

- 27 -
Par ces motifs,
le Juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. Les appels sont partiellement admis.
II. L’ordonnance est réformée comme suit aux chiffres I et II de
son dispositif, lequel est en outre complété par les chiffres I
bis, I ter, II bis et II ter, dont la teneur est la suivante :
I. Le montant nécessaire à l’entretien convenable de
l’enfant C.V.________ s’élève à 966 fr. 10 (neuf cent
soixante-six francs et dix centimes) par mois.
I. bis Le montant nécessaire à l’entretien convenable de
l’enfant D.V.________ s’élève à 838 fr. 60 (huit cent
trente-huit francs et soixante centimes) par mois.
I. ter Le montant nécessaire à l’entretien convenable de
l’enfant E.V.________ s’élève à 463 fr. 30 (quatre cent
soixante-trois francs et trente centimes) par mois.
II. B.V.________ est libéré de l’entretien dû en faveur de
l’enfant C.V.________, du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019,
étant précisé que les éventuelles allocations familiales
restent cependant dues en mains d’A.V.________, et
contribuera à son entretien par le régulier versement
d’une pension d’un montant de
630 fr. (six cent trente francs) par mois, allocations
familiales non comprises et dues en sus, payable
d’avance le premier de chaque mois en mains
d’A.V.________, dès et y compris le 1er juillet 2019.

- 28 -
II. bis B.V.________ est libéré de l’entretien dû en faveur de
l’enfant D.V.________, du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019,
étant précisé que les éventuelles allocations familiales
restent cependant dues en mains d’A.V.________, et
contribuera à son entretien par le régulier versement
d’une pension d’un montant de 550 fr. (cinq cent
cinquante francs) par mois, allocations familiales non
comprises et dues en sus, payable d’avance le premier
de chaque mois en mains d’A.V.________, dès et y
compris le 1er juillet 2019.
II. ter B.V.________ contribuera à l’entretien de l’enfant
E.V.________ par le régulier versement d’une pension
d’un montant de 300 fr. (trois cents francs) par mois,
allocations familiales non comprises et dues en sus,
payable d’avance le premier de chaque mois en mains
d’A.V.________, dès et y compris le 1er juillet 2019.
L’ordonnance est maintenue pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(mille deux cents francs) sont provisoirement laissés à la
charge de l’Etat par 600 fr. (six cents francs) pour l’appelant
B.V.________ et par 600 fr. (six cents francs) pour l’appelante
A.V.________.
IV. L’indemnité d’office de Me Alexis Lafranchi, conseil d’office de
l’appelant B.V.________, est arrêtée à 2'423 fr. 25 (deux mille
quatre cent vingt-trois francs et vingt-cinq centimes), débours
et TVA compris.
V. L’indemnité d’office de Me Franck-Olivier Karlen, conseil
d’office de l’appelante A.V.________, est arrêtée à 2'099 fr. 65
(deux mille nonante-neuf francs et soixante-cinq centimes),
débours et TVA compris.

- 29 -
VI. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VII. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure
de
l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et
des indemnités aux conseils d’office provisoirement laissés à la
charge de l’Etat.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Alexis Lafranchi (pour B.V.________),
- Me Franck-Olivier Karlen (pour A.V.________),
- Bureau de recouvrement et d’avances de pensions alimentaires
(BRAPA).
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin

- 30 -
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :