vd_gerichte · ZA21.051133 · 2023-05-19 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 163/21 - 56/2023
ZA21.051133
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 mai 2023
__________________
Composition : Mme GAURON-CARLIN, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et Mme Manasseh-Zumbrunnen,
assesseure
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourant, représenté par Me Julien Gafner, avocat à
Lausanne,
et
A.___________ SA, à Zurich, intimée.
_______________
Art. 17 LPGA ; 6 al. 1 et 20 al. 2 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) D.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...],
travaillait depuis le 1er janvier 1992 en qualité de directeur du restaurant «
S.________ ». A ce titre, il était assuré contre les accidents auprès
d’A.___________ SA (ci-après : A.___________ ou l’intimée).
Le 1er janvier 2002, alors qu’il conduisait sa voiture, il a été
victime d’un accident de la voie publique lors duquel il a subi un
polytraumatisme.
Dans le cadre de l’instruction initiale de l’affaire par l’intimée,
trois expertises médicales de l’assuré ont été réalisées (rapport
d’expertise du 16 novembre 2004 du Dr N.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur ; rapport
d’expertise du 22 mars 2005 du Dr H.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur ; rapport
d’expertise du 26 mai 2005 du Dr J.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur). L’expert
N.________ a posé un status après polytraumatisme survenu le 1er janvier
200[2] et a estimé que, chez cet assuré obèse (avec une taille de 172
centimètres pour un poids de 120 kilos), la profession d’administrateur
gérant de société pouvait être assumée au taux d’environ 65 à 70 %, avec
la précision que l’incapacité de 30 à 35 % était définitive. Diagnostiquant
un polytraumatisme sur accident de la voie publique, l’expert H.________ a,
chez l’assuré présentant une obésité morbide de classe III (avec BMI [Body
Mass Index] de 41 kg/m2) « prise pondérale sévère [qui] a été accélérée
dans les suites du traumatisme par l’immobilisation prolongée puis par
l’importante limitation fonctionnelle persistante au cours du temps et en
voie d’aggravation », estimé la capacité de travail de 25 % dans une
activité d’administration, en position assise exclusivement et durant de
courtes périodes, séparées par le relèvement en position debout et une
brève déambulation. De son côté, l’expert J.________ a diagnostiqué un
status après polytraumatisme sur accident de la voie publique et a estimé,
chez un patient présentant une nette surcharge pondérale depuis

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longtemps, la capacité de travail résiduelle de l’ordre de 50 %
vraisemblablement à vie dans toute activité administrative adaptée à
l’état de santé. Il en ressort en particulier que, dans les suites d’une chute
à vélo en 1976, l’assuré a présenté des séquelles d’un premier
traumatisme crânio-cérébral sévère avec fracture du crâne et coma.
Malgré cet accident survenu à l’âge de 12 ans, l’assuré avait, après sa
scolarité obligatoire, poursuivi ses études gymnasiale et universitaire
jusqu’à l’obtention d’un MBA. Selon l’expert J.________, cet ancien
événement accidentel, même s’il a laissé quelques petits troubles frontaux
de type désinhibition, n’entrait pas en ligne de compte à propos des
séquelles invalidantes professionnelles actuelles.
Par décision du 6 octobre 2005, A.___________ a octroyé à
l’assuré une rente d’invalidité complémentaire LAA de 50 %, limitée au
montant de la rente simple de 3'610 fr. par mois, dès le 1er septembre
2005. Cette décision n’a pas été contestée.
b) Par courriel du 7 mai 2018, D.________ a déposé une
demande de révision de rente auprès d’A.___________ en alléguant une
péjoration de son état de santé physique attestée par les médecins
consultés (rapports des 14 mai, 17 juillet 2018 et 23 juillet 2019 du Dr
P.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation ; rapports
des 8 août 2018 et 9 mai 2019 du Prof. F.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur ; rapport du 16
août 2018 du Prof. E._________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur ; rapport du 19 août 2019 du Dr
M.________, spécialiste en anesthésiologie ; rapport du 27 septembre 2019
de la Dre A.L.________, spécialiste en médecine interne générale).
Reprenant l’instruction du cas, A.___________ a confié une
expertise médicale bidisciplinaire de médecine interne et orthopédique de
l'assuré au B.________ de [...] (ci-après : B.________). Dans leur rapport du
20 janvier 2020, les Drs I.________, spécialiste en médecine interne
générale, et Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, ont posé les diagnostics suivants :

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“Sur le plan de la médecine interne,
Syndrome métabolique avec :
- Diabète de type II non insulino-requérant dès 2010.
- Dyslipidémie traitée.
- Hypertension artérielle traitée.
- Obésité de classe II (BMI 37.1).
- Syndrome des apnées obstructives du sommeil traité entre 2010
et 2012.
- Stéatose hépatique (NAFLD) identifiée en 2018.
Sur le plan orthopédique,
1. Arthrose sévère sous astragalienne de l’interligne du Chopart
à la cheville droite.
2. Arthrose sévère de l’interligne du Chopart et Lisfranc externe
au pied gauche.
3. Status après traumatisme de l’anneau pelvien de type
« open-book » et de type C1.2 selon la classification de Tile
avec disjonction de la symphyse pubienne et de l’articulation
sacro-iliaque à droite, le 1er janvier 2002.
4. Status après fracture intra-articulaire en T non déplacée du
cotyle gauche de type B selon la classification de Letournel,
le 1er janvier 2002.
5. Status après fracture-luxation postérieure de la hanche
gauche avec fracture inféro-interne de la tête fémorale de
type IV selon Pipkin. Le 1er janvier 2002.
6. Status après fracture oblique courte des deux os de la jambe
droite à la jonction tiers moyen – tiers distal avec fragments
intermédiaires en aile de papillon de type B2 selon la
classification de l’AO, le 1er janvier 2002.
7. Status après fracture multifragmentaire complexe du
calcanéum droit avec enfoncement de la surface thalamique
et incongruence talonaviculaire, le 1er janvier 2002.
8. Status après fractures multi-fragmentaires intra-articulaire
du tarse gauche (scaphoïde, cuboïde, cunéiformes II et III),
luxation de l’articulation du Chopart et fracture sous capitale
MTII et IV, le 1er janvier 2002.
9. Hallux rigidus droit, fonctionnel.
10.Lombopyalgie bilatérale d’origine sacro-iliaque.”
Ces experts ont estimé qu’aucun des diagnostics retenus sur le
plan de la médecine interne était en rapport de causalité avec l’accident
mais qu’il s’agissait de facteurs étrangers. Sur le plan orthopédique, ils
étaient d’avis que l’ensemble des diagnostics était en lien de causalité
certain avec l’événement du 1er janvier 2002. Les experts ont conclu que,
si l’activité habituelle de gérant de restaurant n’était plus possible de
manière définitive, l’assuré bénéficiait d’une capacité de travail résiduelle
de 50 % dans une activité adaptée de gérant d’entreprise ou d’assistant
de direction de type exclusivement sédentaire, assise mais permettant

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des changements de position et des déplacements limités à l’intérieur
d’un bureau, sans station debout prolongée, ni port de charge, ni montée
et descente d’escalier ou escabeau. Ils ont estimé, qu’en raison de
l’aggravation de son arthrose aux deux pieds et chevilles entraînant des
douleurs plus sérieuses, l’intéressé présentait une importante limitation de
ses capacités à marcher et rester debout, des douleurs au niveau du
bassin et de la hanche gauche en station assise prolongée, en sorte
qu’une baisse du rendement de l’ordre de 10 à 15 % devait être
envisagée.
Se fondant notamment sur cette expertise, A.___________ a, par
décision du 17 avril 2020, révisé la rente de 50 % à 56 % d’un montant de
4'286 fr. 25 dès le 1er janvier 2020. Elle a retenu que l'état de santé de
l'assuré ne s’était pas modifié depuis 2005, sous réserve d’une baisse de
rendement de 12,5 % (c’est-à-dire une moyenne entre 10 % et 15 % de
diminution) correspondant en l’espèce à une aggravation de 6,25 %.
Le 18 mai 2020, l’assuré, depuis lors assisté de Me Julien
Gafner, s’est opposé à la révision de la rente de 50 à 56 % au motif d’une
sous-évaluation de la part d’A.___________ de l’augmentation de son
incapacité de travail en lien avec l’aggravation de son état de santé
depuis l’octroi de rente initiale, en demandant la mise en œuvre
d’examens médicaux complémentaires par l’assurance-accidents. A
l’appui de son opposition, l’assuré a remis un certificat du 12 mai 2020 du
Dr B.L.________, spécialiste en médecine interne générale, attestant que
son patient souffrait d’une cirrhose du foie et que les antalgiques
puissants Targin® et Novalgine®, utilisés pour soulager les douleurs
articulaires et améliorer sa mobilité, avaient dû être arrêtés car mal
tolérés par le foie, et un rapport d’oesogastrodudenoscopie du 2 décembre
2020 du Dr G.________, spécialiste en gastroentérologie, indiquant que la
situation hépatologique était satisfaisante et que la surveillance
endoscopique devait se poursuivre.
Dans le cadre de son instruction complémentaire, A.___________
a recueilli les pièces médicales suivantes :

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- un rapport du 2 février 2021 dans lequel le Dr P.________ a fait part de
douleurs fluctuantes quotidiennes nécessitant une adaptation des activités
de la vie quotidienne et des temps de repos fréquents surtout au niveau
des deux pieds dont l’état était inchangé. Le traitement alliait des
exercices à domicile et la physiothérapie ;
- un rapport de consultation du 11 mars 2021 du Prof. T.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur. Posant les diagnostics de coxarthrose gauche Kellgren III, de
fracture de la tête fémorale gauche et des branches ilio-ischio-pubiennes
gauches avec ORIF suite à un polytraumatisme (1er janvier 2002) avec
fracture-luxation du Chopart bilatérale, fracture du calcanéum droit et
fracture de la jambe droite médio-diaphysaire traitée par fixateur externe
puis clou, d’arthrose sous-talienne bilatérale prédominante à droite et
d’arthrose du Chopart bilatérale, ce médecin a conclu que l’assuré
souffrait de façon prépondérante de ses deux chevilles pour lesquelles il
avait déjà consulté le Prof. F.________ ; ce spécialiste avait proposé une
triple arthrodèse refusée à l’époque, l’assuré souhaitant obtenir un second
avis auprès du Dr V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur ;
- un nouveau rapport établi le 16 juillet 2021 par le Dr G.________
confirmant la stabilité de la situation hépatologique de l’assuré avec une
copie des examens sanguins réalisés.
Par décision sur opposition du 2 novembre 2021, A.___________
a rejeté l’opposition de l’assuré et a confirmé la décision du 17 avril 2020
de révision de la rente de 50 % à 56 %. Elle a estimé qu’en l’absence
d’élément objectif contraire, il n’y avait aucun motif de s’écarter des
conclusions expertales du B.________.
B. Par acte du 1er décembre 2021, D.________, toujours représenté
par Me Julien Gafner, exerce un recours à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, concluant à la réforme de la décision sur opposition

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précitée en ce sens qu’il bénéficie d’une rente complémentaire d’invalidité
« supérieure à un taux de 56 %, lequel sera déterminé précisément en
cours d’instance » et subsidiairement, à l’annulation de la décision sur
opposition attaquée ainsi qu’au renvoi de la cause à A.___________ pour
nouvelle décision dans le sens des considérants. En substance, il fait valoir
qu’A.___________ a procédé à une instruction médicale incorrecte de son
cas en se basant uniquement sur l’expertise bidisciplinaire B.________,
laquelle est lacunaire et erronée, omettant de tenir compte de nouvelles
problématiques médicales auxquelles il est confronté. A titre de mesures
d’instruction, il a sollicité l’audition de ses médecins (le Dr B.L.________, la
Dre A.L.________ et le Dr G.________) en qualité de témoins ainsi que de la
mise en œuvre d’une nouvelle expertise médicale.
Dans sa réponse du 14 février 2022, A.___________ conclut,
avec dépens, au rejet du recours et à la confirmation de la décision sur
opposition attaquée. Elle relève le caractère probant de l’expertise
bidisciplinaire B.________, sans que les critiques du recourant ne modifient
sa position.
Au terme d’un second échange d’écritures déposées les 22
avril et 11 mai 2022, les parties ont maintenu leurs positions respectives,
et le recourant a produit de nouvelles pièces.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition peuvent faire l’objet d’un recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 8 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 60 al. 1 et 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant
les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-accidents, singulièrement sur l’augmentation de la rente
d’invalidité complémentaire LAA allouée au recourant.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Selon l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA)
à 10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
La rente d’invalidité s’élève à 80 % du gain assuré, en cas
d’invalidité totale ; si l’invalidité n’est que partielle, la rente est diminuée
en conséquence. Si l’assuré a droit à une rente de l’assurance-invalidité ou
à une rente de l’assurance-vieillesse et survivants, une rente
complémentaire lui est allouée; celle-ci correspond, en dérogation à l’art.
69 LPGA, à la différence entre 90 % du gain assuré et la rente de
l’assurance-invalidité ou de l’assurance-vieillesse et survivants, mais au
plus au montant prévu pour l’invalidité totale ou partielle (art. 20 al. 1 – 2
LAA).

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c) En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021 applicable en l’espèce eu égard à la date de
demande de révision de la rente), si le taux d'invalidité du bénéficiaire de
la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur
demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée. Tout changement important des
circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la
rente, peut motiver une révision. Peut en particulier justifier une révision
une modification sensible de l'état de santé ou des conséquences sur la
capacité de gain d'un état de santé resté en soi le même (ATF 133 V 545
consid. 6.1 ; 130 V 343 consid. 3.5 et les arrêts cités). En revanche, une
simple appréciation différente d'un état de fait qui, pour l'essentiel, est
demeuré inchangé n'appelle pas une révision au sens de l'art. 17 al. 1
LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3 et les références). Le point de savoir si un
tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels
qu'ils se présentaient au moment où la dernière décision reposant sur un
examen matériel du droit à la rente a été rendue, avec les circonstances
au moment de la décision de révision (ATF 133 V 108 consid. 5).
d) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références).
e) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours

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ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
f) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
g) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à
l’administration ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de
doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références).

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h) La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux
expertises confiées par l’administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il
appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de
nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de
l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère
incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1, 9C_631/2012
du 9 novembre 2012 consid. 3, 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3
et 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 avec la jurisprudence citée).
4. Dans un premier moyen, le recourant fait valoir que la
péjoration de son état de santé intervenue depuis 2005 est en lien de
causalité naturelle et adéquate avec l’accident du 1er janvier 2002,
l’intimée ayant procédé de son côté à une appréciation erronée et
lacunaire de la cause.
a) Le recourant reproche à l’intimée de ne pas avoir tenu
compte du lien de causalité avec l’accident des diagnostics de médecine
interne (diabète, dyslipidémie, hypertension, obésité, syndrome des
apnées obstructives du sommeil et stéatose hépatique) et ainsi de se
baser sur un tableau clinique lacunaire. Il argue que ses problèmes de
santé de médecine interne constatés par les experts du B.________ sont
des conséquences de son obésité de classe II, laquelle est survenue à la
suite de son accident de la voie publique (dont il a découlé une « sérieuse
perte de mobilité »). Or, il sied de constater, d’une part que l’obésité avait
déjà été constatée en 2004 lors des trois précédentes expertises au
dossier ainsi que par le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, dans le cadre du dossier avec
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI),
mais sans qu’il n’y ait de conséquences pour la santé à ce moment-là,

- 12 -
d’autre part, qu’aucun des trois experts de l’époque n’avait estimé que
ladite obésité était en lien de causalité avec l’accident, tout au plus était-
elle possible, dans la mesure où le recourant se trouvait déjà en surpoids
avant l’événement du 1er janvier 2002. Ainsi, on constate qu’en seconde
page du rapport d’expertise du 26 mai 2005 du Dr J.________ il est écrit que
« le patient présente une nette surcharge pondérale depuis longtemps ».
En page 3 de son rapport du 27 juin 2003 (référencé sous la pièce 16
produite le 22 avril 2022 par le recourant avec sa réplique), le Dr
Z.________ décrit un patient qui pèse déjà 107 kilos. De son côté, le
DrH.________ expose que « cette prise pondérale sévère a été accélérée
dans les suites du traumatisme par l’immobilisation prolongée puis par
l’importante limitation fonctionnelle persistante au cours du temps et en
voie d’aggravation » (rapport d’expertise du 22 mars 2005, p. 19).
Il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, l’obésité ne
peut être constitutive d’invalidité que si l’excédent de poids a provoqué
une atteinte à la santé ou s’il est lui-même la conséquence d’un trouble de
la santé et qu’ainsi, la capacité de gain est sensiblement réduite et ne
peut être augmentée de façon importante par des mesures
raisonnablement exigibles (TF 9C_49/2019 du 3 mai 2019 consid. 5.3 ; TF
9C_48/2009 du 1er octobre 2009 consid. 2.3). Tel n’est pas le cas en
l’espèce. Le seul fait que le recourant a encore pris du poids, à tout le
moins n’en a pas perdu après son accident, n’est pas de nature à établir –
ou rendre vraisemblable à tout le moins – que l’obésité du recourant a eu
pour conséquence les six atteintes somatiques précitées et que sa
capacité de travail s’en trouve réduite de manière sensible. Les pièces
médicales au dossier, à l’instar de l’expertise du B.________, tendent à nier
ou nient la causalité naturelle (et adéquate) entre l’accident de 2002 et
l’obésité de classe II.
Il ressort en outre d’un rapport du 23 juillet 2019 du Dr
P.________ que le recourant souffre de diabète type 2 « sans rapport de
causalité avec l’accident du 01.01.2002 ». Le rapport du 19 août 2019 du
Dr M.________ avance le même constat : « diabète, non insulinorequérant
sans rapport de causalité avec l’accident du 01.01.2002 ». De même, la

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Dre A.L.________ retient dans son rapport du 27 septembre 2019 déjà les
diagnostics de syndrome métabolique, diabète, HTA [hypertension
artérielle], dyslipidémie, obésité et NASH et les déclare « sans rapport de
causalité avec l’accident du 01.01.2002 ». Il ressort enfin à la page 14 du
rapport d’expertise bidisciplinaire du 20 janvier 2020 du B.________ que
l’assuré déclare qu’il a toujours été en surpoids dès le début de
l’adolescence, se trouvant entre 85 et 88 kilos à l’âge de 15 ans, et qu’en
2010 la Dre A.L.________ a diagnostiqué un diabète de type 2 à caractère
familial.
Quant au syndrome des apnées obstructives du sommeil, il ne
serait plus traité depuis 2012 (rapport d’expertise pluridisciplinaire du 20
janvier 2020 du B.________, p. 32), suggérant au contraire une amélioration
de cette atteinte à la santé.
Sur le vu de ce qui précède, les diverses affections de la
médecine interne sont sans influence sur le traitement lié à l’accident et
n’ont pas de répercussion sur la capacité de travail du recourant. Le grief
doit être écarté.
b) Le recourant plaide par ailleurs que ses troubles de la
concentration ont été écartés à tort et que ces atteintes à la santé
incapacitantes sont en lien de causalité avec l’accident de 2002 et ne
constituent pas des séquelles d’un premier traumatisme crânio-cérébral
sévère avec fracture du crâne et coma en 1976 lors d’une chute à vélo ;
les Drs W.________ (médecin auprès du Service régional médical de
l’assurance-invalidité) et J.________, respectivement en 2004 et 2005 déjà,
auraient admis que de telles difficultés ont une incidence « notable » sur
la capacité de gain. Il rappelle qu’il a pu mener une vie « normale »
(études, sport [en particulier le football], activité professionnelle, etc.)
sans aucun trouble avant son accident de la voie publique datant de 2002.
S’agissant des troubles de la concentration et mnésiques
avancés, il sied de relever qu’il est certes constaté en page 5 du rapport
d’expertise du 22 mars 2005 du Dr H.________ que le recourant « s’estime

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libre de toutes séquelles relatives à cet ancien accident », mais que ce
médecin retient qu’il « n’a présenté que des troubles mineurs » et n’a
donc pas entièrement exclu toute séquelle à cet égard. De son côté, le Dr
J.________ n’a pas non plus exclu toute séquelle ; dans son rapport
d’expertise du 26 mai 2005, en page 2, il expose ainsi que l’assuré
« semble avoir bien récupéré et n’a pas présenté de troubles d’origine
centrale en particulier ».
Dans son rapport d’expertise, le Dr J.________ est d’avis (p. 7)
que le tableau clinique mis en évidence en mars 2002 par les neurologues
du CHUV est « compatible » avec les séquelles d’un trouble crânio-
cérébral (TCC) suggérant une souffrance légère, peu spécifique et que les
troubles dont se plaignait le recourant « pourraient suggérer une atteinte
discrète de type frontale » lesquelles pourraient expliquer en partie les
plaintes de l’intéressé connu pour deux TCC. Quant à l’expertise
pluridisciplinaire de décembre 2019 du B.________, elle relate (en page 30)
que « l’aggravation de ces troubles depuis trois ans environ n’a pas été
documentée par un nouvel examen des fonctions cognitives » et qu’« il est
peu vraisemblable qu’elle soit consécutive à l’accident de 2002, une
aggravation quinze ans plus tard n’étant pratiquement pas possible ».
S’agissant des atteintes cognitives, il résulte donc des expertises
diligentées, et non seulement de celle litigieuse au B.________, que tant
l’un que l’autre des TCC du recourant pourraient être à l’origine des
troubles. Le fait que celui subi le 1er janvier 2002 – qualifié de léger –
pourrait être à l’origine des maux cognitifs n’est pas davantage
vraisemblable que celui datant de 1976 qui faisait suite à un coma
prolongé (cf. sur ce point, le rapport d’expertise du 26 mai 2005 du Dr
J.________, p. 11 mais surtout 26, qui semble privilégier l’implication du
premier événement de 1976 au vu de son importance). Il reste qu’il est
tout au plus uniquement possible que les atteintes cognitives trouvent leur
origine dans l’un des deux TCC, d’ailleurs plus vraisemblablement le
premier (rapport d’expertise pluridisciplinaire du 20 janvier 2020 du
B.________, p. 32). Un lien de causalité naturelle (et adéquate) entre
l’accident du 1er janvier 2002 et l’aggravation de ces troubles, sur la base

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des expertises au dossier, n’est pas établi au stade de la vraisemblance
requise, en sorte que la critique est mal fondée.
c) En définitive, c’est de manière non critiquable que l’intimée
a retenu que les diagnostics de médecine interne (figurant aux chiffres 1 à
6 de la décision attaquée) et les troubles de la concentration et mnésiques
– sans égard à leur influence sur la capacité de travail – ne pouvaient être
mis en relation de causalité naturelle (et adéquate) avec l’accident de
voiture du 1er janvier 2002 et a refusé de les prendre en considération
dans le cadre de l’évaluation de la capacité de travail résiduelle du
recourant à la suite de cet événement accidentel.
5. a) Le recourant conteste ensuite le taux d’invalidité de 56 %
retenu en faisant valoir que l’augmentation de 6 % d’incapacité de travail
en raison de la péjoration de son état de santé intervenue est trop faible,
partant arbitraire, car ne prenant en compte que sa perte de la capacité
de travail sur le plan orthopédique. A suivre le recourant, en se fondant
uniquement sur le rapport d’expertise bidisciplinaire du 20 janvier 2020 du
B.________, non probant, l’intimée a procédé à une appréciation erronée de
son cas, en écartant les diagnostics de la médecine interne et en omettant
de tenir compte de la péjoration de sa santé intervenue au cours des deux
années ayant suivi cette expertise, lui interdisant désormais la prise
d’antalgiques et partant de mettre en valeur sa capacité de travail
résiduelle dans une activité adaptée à son état de santé.
b) Il résulte de ce qui précède que les diagnostics de
médecine interne et ceux relatifs à des troubles de la concentration,
mnésiques, ne peuvent être mis en lien de causalité (naturelle et
adéquate) avec l’accident de 2002 (cf. consid. 4 supra), en sorte que leur
éventuelle influence sur la capacité de travail résiduelle du recourant est
ici sans pertinence.
c) Il convient donc d’examiner uniquement si la diminution de
6 % de la capacité de travail en raison de l’aggravation de la
symptomatologie orthopédique, sur la base de l’ensemble du dossier et

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pas uniquement les conclusions du B.________, tient suffisamment compte
de cette péjoration.
aa) Les experts du B.________ retiennent, sur le plan
orthopédique, une « nette aggravation » de l’état de santé du recourant
avec des douleurs aux pieds et aux chevilles (« un important
enraidissement douloureux des articulations médio tarsienne et sous
astragalienne avec une malposition en varus de l’arrière pied gauche »)
depuis la dernière expertise de mai 2005 du Dr J.________, laquelle entrave
la poursuite de l’activité habituelle de gérant de restaurant de manière
définitive (rapport d’expertise pluridisciplinaire du 20 janvier 2020 du
B.________, p. 33 ss). Aux dires des experts, les douleurs aux pieds et aux
chevilles empêchent l’intéressé de marcher hors de chez lui, de monter et
descendre les escaliers et l’obligent à se déplacer en vélo à assistance
électrique (rapport d’expertise pluridisciplinaire du 20 janvier 2020 du
B.________, p. 36). L’expertise B.________ estime qu’une activité adaptée
sédentaire (à savoir une activité de gérant d’entreprise et/ou d’assistant
de direction exercée assise mais permettant des changements de position
et des déplacements limités à l’intérieur d’un bureau, sans station debout
prolongée, ni port de charge, ni montée et descente d’escalier ou
d’escabeau) est exigible à mi-temps de la part du recourant avec une
baisse de rendement de l’ordre de 10 à 15 %.
Sur la base de ces constatations et conclusions médicales,
l’intimée a pris en compte une baisse de rendement moyenne de 12,5 %
et recalculé la capacité de travail du recourant qui s’est dégradée de 50 à
56 %.
Il sied de relever que, dans la décision sur opposition, l’intimée
a répondu aux griefs du recourant en lien avec le fait qu’elle n’avait pas
tenu compte des diagnostics de médecine interne et des troubles de
concentration invoqués dans le cadre de son instruction du cas. Le
recourant n'a pas contesté les conclusions des experts du B.________. Il
s’ensuit que l’intimée ne peut se voir reprocher une violation du devoir de
motivation de sa décision, le simple fait que la réponse donnée est

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succincte et ne correspond pas à ce que le recourant souhaitait être
retenu pour l’examen de sa situation ne change rien.
Sur le fond, il convient de constater que les problématiques de
la médecine interne relevés par les experts du B.________ et les troubles de
la concentration et mémoire allégués ont à juste titre été écartés de
l’évaluation de la capacité de travail du recourant en raison du défaut de
lien de causalité avec l’accident du 1er janvier 2002. Pour le surplus, le
recourant n’avance aucun élément objectif et concret de nature à
remettre en cause l’estimation de sa capacité de travail résiduelle par
l’intimée, en sorte que la baisse de rendement moyenne de 12,5 %,
respectivement l’augmentation de 6 % d’incapacité de travail retenue
depuis 2020 ne prête pas le flanc à la critique. En particulier, le rapport du
2 février 2021 du Dr P.________ fait part d’un état de santé inchangé du
recourant et n’est donc pas un élément susceptible de revoir l’estimation
de l’intimée au motif d’une appréciation erronée en regard de la péjoration
sur le versant rhumatologique.
bb) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’évaluation de
l’invalidité par les organes de l’assurance-invalidité n’a pas de force
contraignante pour l’assureur-accidents (ATF 131 V 362 consid. 2.3 ; la
réciprocité de cette règle à l’égard de l’assurance-invalidité a également
été admise : ATF 133 V 549 consid. 6). En l’espèce, l’intimée était en droit
de procéder à la révision de la rente d'invalidité du recourant en faisant
abstraction de la décision rendue par les organes de l’assurance-invalidité
qui n’a pas de force contraignante pour l’assurance-accidents. En effet, les
critères pris en compte ne sont pas similaires entre les deux assurances
sociales et la prise en charge est plus large en assurance-invalidité qu’elle
ne l’est en assurance-accidents, en sorte que l’analogie n’est pas
pertinente. Cela vaut d’autant plus que le recourant présente d’autres
troubles à la santé sans lien aucun avec l’accident de 2002 et qui n’ont
pas à être examinés par l’intimée.
cc) Reste encore à savoir, si la cessation de la prise des
antalgiques permettant de soulager les douleurs articulaires, postérieure à

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l’expertise du B.________, en raison d’un risque de toxicité sur le foie, a,
comme allégué, une incidence sur la capacité de travail résiduelle et
devrait être prise en considération.
Selon le rapport d’oesogastrodudenoscopie du 2 décembre
2020 effectuée par le Dr G.________, la cirrhose reste compensée chez le
recourant qui ne présente aucun nouveau symptôme et aucun élément
quelconque n’est attesté quant à une conséquence de la prise de
médicaments sur l’état du foie, a fortiori de l’existence de douleurs non
traitées. Les mêmes constats s’imposent s’agissant du nouveau rapport du
16 juillet 2021 de ce médecin qui, sur la base de son examen de contrôle,
confirme la compensation de la cirrhose.
Dans un rapport du 28 janvier 2022 adressé au Dr G.________
(pièce 18 produite le 22 avril 2022 par le recourant avec sa réplique), le
Prof.C.________, spécialiste en médecine interne générale et en
gastroentérologie, indique que « actuellement la cirrhose est compensée
et le foie fonctionne encore ». Ce médecin ne fait, à son tour, pas mention
d’une prohibition de médicament, a fortiori de douleurs ne pouvant être
traitées avec une répercussion sur la capacité de travail.
Enfin, dans un rapport du 23 février 2022 de CT abdomen
réalisé le jour précédent (pièce 19 produite le 22 avril 2022 par le
recourant avec sa réplique), la Dre A.________, spécialiste en radiologie, a
conclu à une « absence de signe de décompensation cirrhotique,
notamment absence de splénomégalie ni de développement de réseau
veineux des collatérales ni de reperméabilité de la veine para-ombilicale »,
parlant aussi de cirrhose compensée.
Au vu de ce qui précède, le recourant ne convainc pas lorsqu’il
plaide ne plus être en mesure de soulager ses douleurs comme il
parvenait à le faire auparavant.
d) En définitive, aucune pièce médicale remet en doute le
raisonnement de l’assurance intimée qui, sur la base d’une baisse de

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rendement moyenne de 12,5 %, a recalculé la capacité de travail du
recourant qui s’est dégradée de 50 à 56 %. Par ailleurs, aucune violation
de son devoir d’instruction ou de motiver ne peut être reproché à
l’intimée. A nouveau, le grief doit être rejeté.
6. Le dossier est complet, permettant ainsi à la Cour de statuer
en connaissance de cause. Un complément d’instruction apparaît ainsi
inutile et les requêtes formulées en ce sens par le recourant dans ses
écritures – à savoir l’audition de ses médecins (le Dr B.L.________, la Dre
A.L.________ et le Dr G.________) en tant que témoins ainsi que la réalisation
d'une nouvelle expertise médicale – doivent dès lors être rejetées. Ces
médecins se sont exprimés dans des rapports médicaux écrits, ce qui est
suffisant, sans qu'il ne soit nécessaire de les entendre oralement ; leurs
rapports ne permettent en effet pas de jeter le doute sur les expertises,
singulièrement celle du B.________. L’ensemble du dossier est cohérent et
aucune mesure d’instruction supplémentaire ne s’avère nécessaire. Il en
va de même de la requête de mise en œuvre d’une nouvelle expertise
médicale, aucun élément au dossier n’est susceptible de remettre en
cause les conclusions et de rendre ainsi nécessaire une expertise
supplémentaire. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les
preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que,
procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des
preuves qui lui sont encore proposées, il a la conviction qu’elles ne
pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ;
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
7. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA). L’intimée n’y a pas davantage droit, dès lors
qu’elle a agi en qualité d’institution chargée de tâches de droit public (ATF
126 V 143 consid. 4 ; voir également ATF 128 V 323).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 2 novembre 2021 par
A.___________ SA est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Julien Gafner (pour D.________),
- A.___________ SA,
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :