vd_gerichte · PE18.000776 · 2024-11-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
228
PE18.000776-ACP
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 15 juillet 2025
__________________
Composition : M. PARRONE, président
M. Pellet et Mme Kühnlein, juges
Greffière : Mme Morand
*****
Parties à la présente cause :
A.O.________, prévenu, représenté par Me Grégoire Ventura, défenseur de
choix à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l’arrondissement de
l’Est vaudois, intimé,
D.________ et N.________ SA, parties plaignantes, représentés par Me Thomas
Collomb, conseil de choix à Fribourg, intimés.
654

- 9 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 25 novembre 2024, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré A.O.________ de l’infraction
d’escroquerie par métier s’agissant des faits retenus sous chiffre 2.2 infra
(I), l’a condamné pour abus de confiance, escroquerie par métier et faux
dans les titres à une peine privative de liberté de 30 mois, dont 6 mois
ferme et le solde de 24 mois avec sursis durant 3 ans (II), a dit
qu’A.O.________ est le débiteur de N.________ SA d’un montant de 510’727
fr. 46, avec intérêts à 5 % l’an dès le 15 mai 2021, à titre de dommages-
intérêts (II. [sic]), a dit qu’il est le débiteur de D.________ d’un montant de
589’433 fr. 45, avec intérêts à 5 % l’an dès le 15 mai 2021, à titre de
dommages-intérêts, sous déduction d’un montant de 40’000 fr. d’ores et
déjà versé (III), a dit qu’A.O.________ est le débiteur de N.________ SA et de
D.________, solidairement entre eux, d’un montant de 34’387 fr. 70 à titre
d’indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure (IV), a
ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat des montants séquestrés
sous fiche n° 10274 (V), a révoqué les ordonnances de séquestre des
26 octobre 2018 et 5 novembre 2018 et a ordonné la libération des polices
d’assurance en faveur d’A.O.________ et de B.O.________ (VI), a ordonné le
maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets versés sous
fiches nos 10435, 11237 et 11282 (VII) et a mis les frais de la cause,
arrêtés à 15’106 fr., à la charge d’A.O.________.
B. Par annonce du 27 novembre 2024, puis déclaration motivée
du 27 janvier 2025, A.O.________ a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à son
acquittement et au renvoi des parties plaignantes à faire valoir leurs
prétentions civiles auprès des juridictions civiles compétences. Il a en
outre requis une indemnité, au sens de l’art. 429 CPP (Code de procédure

- 10 -
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), à hauteur de 80’000 francs.
Cette conclusion a été modifiée par courrier du 15 juillet 2025, en ce sens
qu’une indemnité pour tort moral à hauteur de 5’000 fr. lui soit allouée,
ainsi qu’une indemnité de 61’332 fr. 46 pour ses frais de défense de
première instance et de 14’272 fr. 50 pour ceux d’appel, soit un total de
75’604 fr. 96. Il a toutefois précisé qu’un montant de 59’949 fr. 35 ayant
déjà été versé directement à Me Grégoire Ventura, seul un montant de
15’655 fr. pourra être versé à son défenseur, le solde devant être versé en
ses mains. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et au
renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
A l’appui de sa déclaration motivée, A.O.________ a réitéré ses
réquisitions de preuves formulées en première instance, à savoir les
chiffres I et III de sa réquisition de preuves du 18 septembre 2024
sollicitant la production de titres et de documentation comptable et fiscale
de N.________ SA, la remise du téléphone portable de D.________ et
l’extraction forensique de celui-ci, ainsi que la nomination d’un expert en
gérance immobilière.
Par courrier du 6 mai 2025, le Président de la Cour d’appel
pénale a rejeté les réquisitions de preuves susmentionnées, les conditions
de l’art. 398 CPP n’étant pas remplies.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Né le [...] 1983, A.O.________ est originaire de [...]. Il a déclaré
ce qui suit au sujet de sa situation personnelle lors de l’audience de
première instance :
« Je suis né à [...]. J’ai été élevé par mes parents jusqu’à l’âge
de 6 ans lorsque ma mère est décédée. J’ai été pendant quelques mois en
orphelinat avant de rejoindre mon père. J’ai fait une partie de ma scolarité

- 11 -
au Liban puis en Suisse. Je suis arrivé une première fois en 1992 puis en
1998. J’ai un CFC d’employé de commerce. Je suis marié depuis octobre
2012. J’ai une fille âgée d’un an. […] Mon épouse ne travaille pas. Je suis
propriétaire d’une maison. Je paye 1’700 fr. par mois. Je ne suis pas
soutenu par ma famille mais je reçois un héritage. Je reçois entre 4’000 et
10’000 fr. par mois en fonction du porteur. Des fois le porteur ne peut pas
venir et je reçois deux fois deux mois après. A la question de savoir si cet
argent est déclaré, je vous réponds qu’il s’agit d’un héritage au Liban.
C’est une donation. Je n’ai jamais déclaré au fisc suisse car il s’agit d’une
donation du Liban. Sur question de la procureure, je roule en Range Rover
Sport. J’ai aussi une Lexus que je roule pour aller au travail. J’ai acheté ces
véhicules en cash. 30’000 fr. pour la Range Rover et le leasing est au nom
de mon beau-frère. J’ai acheté la Lexus en cash. Sur question de Me
Grégoire Ventura il s’agit d’une succession et non d’une donation ».
Lors de l’audience d’appel, A.O.________ a indiqué que sa
situation personnelle avait quelque peu évolué, en ce sens que son épouse
attendait un second enfant prévu pour le mois de septembre 2025. Il
travaille toujours dans la vente de voiture, mais son salaire a augmenté et
il gagne environ 7’000 fr. brut par mois. Il a précisé qu’il percevait en sus
de son salaire entre 3’000 fr. et 8’000 fr. par mois en lien avec son
héritage, lequel se chiffrerait à 1.5 millions de francs depuis 2007. Il a
expliqué que l’argent était apporté par porteur plusieurs fois par année
depuis le Liban et qu’il l’aurait dernièrement déclaré, sans qu’il ne
produise des documents à cet égard. Il a relevé ne pas avoir d’autre
fortune, sous réserve de sa maison.
1.2 Le casier judiciaire suisse d’A.O.________ est vierge.
2.
2.1 À [...], entre le 1er janvier 2011 et le 3 janvier 2018, à tout le
moins, A.O.________ – comptable et gérant de fait – a astucieusement
amené son employeur, la société N.________ SA, et D.________,
respectivement a employé sans droit – plus particulièrement en violation
de ses devoirs et à son profit, lui permettant ainsi d’assurer un train de vie

- 12 -
somptuaire et obtenir une part notable de revenus – des sommes d’argent
qui lui avait été confiées par cet employeur, notamment des loyers qui
avaient été encaissés pour le compte de ce dernier, totalisant un
dommage se montant à tout le moins à 1’100’000 francs.
2.1.1 Sans détenir de pouvoirs de représentation (commerciaux ou
bancaires) pour engager D.________ et/ou N.________ SA, A.O.________ était
régulièrement – vu les absences de D.________, notamment à l’étranger –
l’unique gérant des différentes activités de son employeur, plus
particulièrement en lien avec la gérance des deux immeubles locatifs sis à
[...].
Par ce biais, il a ainsi astucieusement perçu des loyers
encaissés auprès des locataires des appartements propriétés de
D.________, notamment en inscrivant faussement la mention « payé » en
lieu et place de la date d’encaissement dans les tableaux « paiement
loyers locataires », dissimulant ainsi – dans l’important volume des
transactions – les loyers qui étaient acquittés par les locataires, que ce soit
directement en cash ou par virement sur ses comptes bancaires privés.
Par ce procédé, A.O.________ a ainsi :
- du 6 septembre 2011 au 22 juin 2017 effectué des dépôts en
espèces au crédit de ses comptes bancaires au moyen de sa carte pour un
montant total de 373’535 fr. 30 (2011 : 6’506 fr. / 2012 : 22’033 fr. 35 /
2013 : 75’119 fr. 10 / 2014 : 114’631 fr. 80 / 2015 : 110’309 fr. 30 / 2016 :
28’385 fr. 75 / 2017 : 16’550 fr. ; P. 77, annexe n°13) ;
- du 26 juin 2014 au 27 décembre 2017 fait verser des loyers
par les locataires ou les institutions sociales (prenant en charge les loyers)
directement au crédit de ses comptes bancaires pour une somme totale
de 212’832 fr. (2014 : 5’250 fr. / 2015 : 41’480 fr. / 2016 : 68’981 fr. /
2017 : 97’121 fr. ; P. 77, annexe n°17).
Enfin, par ce biais, A.O.________ s’est également fait
rembourser, par [...], directement sur ses comptes bancaires personnels –

- 13 -
en déposant, auprès de cet organisme, deux demandes illégitimes en
septembre 2014 et le 23 mars 2016 – des montants afférents à des
appartements sis dans les deux immeubles propriétés de D.________ pour
un montant total de 3’066 fr. 15 (1’122 fr. 65 le 5 avril 2016 et 1’943 fr. 50
le 4 avril 2017 ; P. 77, annexe n°21).
2.1.2 En outre, lorsqu’il était présent dans les locaux de sa société,
D.________ se connectait – sur le poste informatique utilisé par A.O.________
dans les locaux de N.________ SA – aux différentes plateformes e-banking
de ses établissements bancaires et confiait à A.O.________ la saisie, puis
l’exécution, de ses paiements, que ce soit ceux en lien avec ses affaires
privées, le bureau d’architecture (N.________ SA), ses deux immeubles ou
le [...].
Par ce biais, A.O.________ a transféré des sommes d’argent
depuis les comptes de son employeur sur ses comptes privés (hors salaire
contractuel), plus particulièrement en inscrivant des libellés fallacieux tels
que « garantie loyer », « travaux », « facture », « SIGE Vevey », « impôt »
ou encore « acompte » dans le but d’induire en erreur et laisser à penser –
dans le flux des transactions – qu’il s’agissait de charges d’exploitation
ordinaires. Plus particulièrement :
- du 18 mars 2013 au 15 décembre 2017 par des transferts de
fonds sur ses comptes bancaires pour un montant total de 363’427 fr. 46
(2013 : 8’451 fr. 70 / 2014 : 25’173 fr. 26 / 2015 : 28’800 fr. / 2016 :
53’182 fr. 50 / 2017 : 247’820 fr. ; P. 77, annexe n°16) ;
- du 27 février 2015 au 16 août 2016 par des virements sur le
compte CEMBRA MONEY BANK (alimentant une carte de crédit) de son
épouse [...] pour une somme totale de 47’300 fr. (2015 : 25’300 fr. / 2016
: 22’000 fr. ; P. 77, annexe n°20).
Dans ce cadre, A.O.________ a aussi indument procédé, depuis
les comptes de son employeur, à des paiements afférant à des dépenses
de nature privée dont lui-même ou son épouse [...] devaient s’acquitter,
soit à tout le moins :

- 14 -
- du 26 novembre 2014 au 3 janvier 2018 pour des factures
privées totalisant un montant de 92’497 fr. 95 (P. 77, 1e annexe n°22).
2.2 Entre le 30 septembre 2014 et le 10 novembre 2017, à tout le
moins, notamment depuis [...], A.O.________ a établi de faux documents,
plus particulièrement de fausses fiches de salaire, pour astucieusement
percevoir, respectivement tenter de percevoir, différents avantages indus
pour lui-même ou des tiers. Plus particulièrement :
- le 29 septembre 2014 par la fausse indication sur une
demande auprès de Crédit Suisse ([...]) d’un revenu annuel brut de
115’000 fr. (en lieu et place de 78’000 fr.), lui permettant ainsi l’obtention
indue d’une carte de crédit avec une limite de 7’500 fr. (PV aud. 4, annexe
n°15 et P. 68/15) ;
- le 15 octobre 2014 par la fausse indication, sur le formulaire
de demande de location auprès de la Régie de la [...], d’un revenu
mensuel net de 7’500 fr. en lieu et place de 5’228 fr. 40, obtenant ainsi
indument la conclusion d’un bail à loyer pour un appartement sis [...] (P.
77, annexe n°24) ;
- le 31 octobre 2014 par la production, à l’appui d’une
demande de visa touristique pour les dénommés [...][...] et [...], d’une
fausse fiche de salaire pour le mois de juin 2014 de N.________ SA faisant
état d’un salaire mensuel brut de 7’200 fr. au lieu de 6’000 fr. (P. 77,
annexe n°25) ;
- pour les mois de février à octobre 2016 par l’établissement
de fausses fiches de salaire de N.________ SA faisant état d’un salaire
mensuel brut de 8’000 fr. au lieu de 6’000 fr. (ou 6’300 fr.) et la
production de ces documents en vue de l’obtention indue d’un prêt
hypothécaire de 820’000 fr. pour l’acquisition d’une maison sise [...] (P. 14
et 77, annexe n°26) ;
- le 6 mai 2017 en indiquant faussement sur un contrat de
leasing (daté du 10 mars 2017) conclu avec [...] AG un salaire mensuel
brut de 8’666 fr. au lieu de 6’500 fr. pour l’obtention indue d’un véhicule

- 15 -
de marque VW Golf VII d’une valeur de 12’816 fr. 35 (PV aud. 4, annexe
n°11) ;
- pour les mois de novembre et décembre 2017 par
l’établissement de fausses fiches de salaire de N.________ SA faisant état
d’un salaire mensuel brut de 11’500 fr. au lieu de 6’500 fr. et la production
de ces documents à l’appui d’une constitution de garant du 11 janvier
2018 pour la location d’un appartement par ses beaux-parents les époux
[...] et [...] (P. 77, annexe n°26) ;
- par une fausse quittance datée du 10 novembre 2017
attestant de la réception du montant de 500 fr. à Wassim AL AFIF « en tant
frais de dossier à cause de l’annulation du contrat de bail concernant le
studio 23 à [...] » (P. 60, annexe n°8).
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al. 3
let. b CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit
d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al.
2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3). L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction
d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge
précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses
propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration
des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au
prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid.
4.2 et les références citées).

- 16 -
3.
3.1 Dans le cadre de son appel, A.O.________ conteste le rapport
établi par la Brigade financière le 2 décembre 2019, qui fonde en partie
l’accusation, en soutenant que les conclusions prises par les policiers
seraient erronées. En effet, il soutient qu’il serait envisageable que des
sommes d’argent aient transité entre ses mains en sa qualité de gérant de
fait, sans pour autant qu’il s’agisse d’argent volé, mais simplement de
l’argent sous gestion. À ce titre, il indique qu’il était personnellement le
gérant de D.________ et de ses cinquante objets immobiliers de rentes
(studios meublés, appartements et locaux commerciaux), dans le cadre
d’une relation contractuelle de type indéterminé (contrat de gérance ou
contrat de travail spécifique). Il explique donc que certains locataires
venaient déposer l’argent des loyers parfois en cash au bureau auprès de
lui ou en mains de D.________, au vu et au su de chacun (cf. p. 73/ 2,
annexes 2 et 3). L’appelant explique qu’il remettait ensuite l’argent à ses
employeurs. De plus, il relève qu’il encaissait certains loyers et payait lui-
même certaines charges des immeubles (ainsi que de N.________ SA) et
qu’il remboursait des garanties de loyer aux locataires avec son propre
argent, tout cela avec l’accord de son employeur. Il prétend en outre qu’il
recevait de larges gratifications salariales de D.________ pour son travail
considérable, en particulier de gérant d’immeubles, ces gratifications se
traduisant par exemple par des voyages ou par le paiement de certaines
factures ou encore par la simple perception de certaines mensualités de
loyer. En audience d’appel, il a d’ailleurs invoqué la compensation entre
les créances des parties plaignantes qu’il conteste et les avances qu’il
aurait effectuées en payant certaines charges de l’entreprise, en
remboursement des avances de retour de garanties de loyers aux
locataires et en gratifications salariales. Il estime encore que la police
aurait violé l’art. 6 al. 3 CEDH, l’art. 14 III Pacte ONU II, l’art. 32 Cst., ainsi
que l’art. 143 CPP, en ne révélant qu’après sept heures d’audition et dix
heures de présence au poste de police l’identité de celui qui avait porté
plainte, alors qu’il avait toutes les raisons de penser que son employeur ne
porterait pas plainte contre lui. Cela aurait eu pour incidence que pendant

- 17 -
la majeure partie de son audition l’appelant aurait tenté de couvrir
D.________.
3.2 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S’agissant de l’appréciation des preuves et de l’établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 1 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 1 38 précité
consid. 2a ; TF 6B 47/2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des
preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il
existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il

- 18 -
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de
doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à
l’esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et
les références citées ; TF 6B_1263/2019 du 16 janvier 2020 consid. 1.1).
L’appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Il n’y a ainsi pas d’arbitraire si l’état de fait retenu pouvait être
déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou
indices. De même, il n’y a pas d’arbitraire du seul fait qu’un ou plusieurs
arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut
être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature
à emporter la conviction (TF 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid.
3.1 ; TF 6B_1052/2020 du 19 juillet 2021 consid. 1.1 ; TF 6B_984/2020 du
4 mars 2021 consid. 1.1).
3.3 S’agissant du contexte, D.________ s’est présenté à un poste de
police, afin de déposer une plainte pénale pour abus de confiance le 14
janvier 2018. Il a expliqué avoir découvert que son assistant en charge de
la comptabilité de N.________ SA, A.O.________, avait détourné d’importants
montants, les estimant alors à 100’000 fr. au total, depuis les comptes de
la société à destination de son compte privé et avait effectué des
paiements avec lesdits comptes pour des prestations sans aucun lien avec
la société. D.________, propriétaire économique, administrateur et directeur
de N.________ SA, a également indiqué être propriétaire en son nom propre
de deux immeubles sis [...], comprenant une soixantaine d’appartements,
dont la gérance s’effectue depuis les locaux de N.________ SA. A.O.________
a été engagé comme secrétaire comptable chez N.________ SA en août
2010 pour un salaire brut de 4’500 fr. par mois avec une promesse
d’augmentation. Il avait essentiellement pour charges de s’occuper du
secrétariat et de la comptabilité du cabinet d’architecture, ainsi que de
gérer les deux immeubles susmentionnés (location, entretien et
comptabilité). Lors des absences de son employeur, A.O.________ était seul
référent au niveau administratif. Il n’a toutefois jamais détenu les pouvoirs

- 19 -
de signature commerciale et bancaire pour engager la société. Seul son
employeur les détenait.
Entendu à deux reprises par les policiers, en présence de son
défenseur de choix, l’appelant a, dans un premier temps (PV aud. 2 du 18
janvier 2018), reconnu avoir alimenté son compte bancaire et réglé des
factures privées au débit des comptes bancaires de son employeur et à
l’insu de ce dernier, depuis 2014-2015, époque à laquelle D.________ a
commencé à rencontrer des difficultés financières liées à son divorce.
A.O.________ expliquait alors avoir agi de la sorte afin de se rembourser
des factures de son employeur payées avec son propre argent, lorsque ce
dernier rencontrait des difficultés financières. L’appelant n’a toutefois
jamais été en mesure de chiffrer le montant de ces « avances ». Il a
soutenu ne pas avoir conservé les preuves des paiements qu’il aurait
effectués au guichet postal (PV aud. 2 p. 11 R. 10 et PV aud. 4 p. 5 R 4). Il
a également reconnu avoir, à plusieurs reprises, établi et produit « par
stupidité » de fausses fiches de salaire à son propre nom, attestant un
salaire supérieur à la réalité. Entendu une seconde fois le 14 février 2019
(PV aud. 4), A.O.________ a changé sa version des faits, déclarant avoir
effectué tous ces virements et détournements de loyers à la demande de
son employeur qui cherchait à cacher au fisc une partie de ses revenus
locatifs et à limiter le montant des charges sociales liées à l’important
salaire qu’il accordait à son employé. Ainsi, A.O.________ aurait commencé
à percevoir depuis 2011-2012, sous diverses formes et en sus de son
salaire contractuel, entre 4’000 fr. et 6’000 fr. de salaire non déclaré par
mois par la volonté de son employeur. Pour ce faire, D.________ rétribuait
son employé en espèces, mais également par le biais de virements
bancaires qu’il demandait à ce dernier d’opérer lui-même, sous de faux
libellés, depuis plusieurs de ses comptes bancaires. Confronté au fait que,
d’après l’enquête menée, il aurait bénéficié en moyenne d’un montant de
plus de 10’000 fr. par mois de la part de son employeur, en sus de son
salaire déclaré, en l’espace de 5 ans, A.O.________ a expliqué qu’en plus
des 4’000 fr. à 6’000 fr. de salaire non déclaré, il avait également perçu
des remboursements pour des charges payées avec son propre argent,
comme des fournitures pour les immeubles de son patron et le salaire du

- 20 -
concierge [...] qui se montait entre 2’000 fr. et 3’000 fr. par mois. Il
soutient que tous les virements étaient connus de D.________, puisqu’ils
étaient ordonnés par lui.
3.4 La pièce principale du dossier sur laquelle l’acte d’accusation
est fondé est le rapport de la Brigade financière du 2 décembre 2019 (P.
77) et A.O.________ ne conteste pas la matérialité des opérations bancaires
relevées. Le tribunal a complètement suivi le rapport des policiers et s’est
déclaré convaincu qu’A.O.________ avait détourné les fonds listés dans
l’acte d’accusation, sans l’accord de N.________ SA et/ou de D.________ et à
son seul profit. Il a fondé sa conviction sur le fait qu’A.O.________ a été
décrit comme un employé rigoureux, compétent et organisé, tant par les
parties civiles que par leur fiduciaire. Ce mode de fonctionnement
tranchait ainsi complètement avec l’absence de gestion des preuves des
paiements que l’appelant aurait avancés pour D.________, respectivement
N.________ SA (PV aud. 2 p. 11 R. 10). De plus, l’appelant n’a eu de cesse
de soutenir que les pièces justificatives se trouvaient en mains des parties
plaignantes. Or, la perquisition ordonnée dans les locaux de N.________ SA
n’a mis en évidence aucune pièce en lien avec la présente cause, à
l’exception de quittances de factures personnelles du couple [...] (P. 77 p.
8 et pp. 14-15). A cela s’ajoute que l’analyse effectuée par la Brigade
financière n’a pas permis d’attester la version des faits d’A.O.________
(P. 77). Au contraire, par exemple, l’examen des comptes de N.________ SA
et de D.________ démontrait la réalité de versements opérés par les parties
plaignantes en faveur de [...] (P. 77 pp.11 et 12 et annexe 11). Ce n’est
donc pas l’appelant qui a payé, sur ses deniers personnels, le salaire du
concierge. Le tribunal a par ailleurs relevé qu’A.O.________ situait le début
des remboursements de ses « avances de frais » en 2014-2015 (PV aud. 2
p. 8), alors que l’enquête a permis d’établir que les prélèvements indus
avaient débuté dès la fin de l’année 2011 déjà, soit un an après son
engagement. Les premiers juges ont en outre indiqué que si A.O.________
ne disposait pas de la possibilité d’accéder seul aux comptes bancaires
des parties civiles, il était toutefois laissé seul pour effectuer les
paiements une fois que D.________ s’était connecté sur l’e-banking. Il était
ainsi matériellement en mesure d’ordonner les versements litigieux. De

- 21 -
plus, ses explications quant à la parfaite connaissance des
remboursements par D.________ tombaient à faux, les virements
mentionnant des motifs fallacieux. En outre, les baux des studios loués à
[...] permettaient d’exclure toute intervention de D.________, dès lors qu’ils
étaient établis par A.O.________, agissant comme « représentant » de
D.________ (P. 77 annexe 5 bail du studio 2, 22 et 23 par exemple).
S’agissant des fonds provenant de la famille de l’appelant, le tribunal a
indiqué qu’A.O.________ avait admis, durant l’instruction, ne pas avoir
perçu de donation entre janvier 2018 et janvier 2020 (PV aud. 6 l. 346ss,
403ss et 427ss), après l’ouverture de la présente procédure. Les
versements en cash ont de surcroît débuté en septembre 2011, soit après
son engagement au sein de N.________ SA, alors qu’il soutient avoir reçu
l’aide financière de sa famille dès 2003-2004 (PV aud. 4 p. 8 R 9). Il y a
également une corrélation claire, mise en évidence par la Brigade
financière, entre les dépôts en cash sur les comptes personnels
d’A.O.________ qui augmentent jusqu’à ce que les virements des loyers
interviennent directement sur le compte de l’appelant (P. 77 p. 14). Enfin,
le budget familial établi en 2012 par l’appelant lui-même, plutôt serré, ne
mentionnait aucun apport financier familial (P. 77 annexe 37).
3.5 S’agissant de la première audition de l’appelant (cf. PV aud. 2),
remise en cause par celui-ci, il convient tout d’abord de relever
qu’A.O.________ était assisté de son défenseur de choix dès le début et
qu’il ne figure aucune remarque, mention ou réserve sur la façon dont
s’est déroulé l’interrogatoire ou sur les questions posées au procès-verbal.
Par ailleurs, même après sept heures d’audition et une fois l’identité du
plaignant connue, A.O.________ aurait pu s’expliquer et démontrer alors le
fonctionnement de l’entreprise, notamment s’agissant des prétendues
soustractions fiscales et du non-paiement des charges sociales par son
employeur, même s’il pouvait se douter très rapidement de la raison pour
laquelle il était entendu.
Son grief doit donc être rejeté et l’inexploitabilité de ce procès-
verbal ne saurait être constatée, ce dernier attestant au contraire une

- 22 -
certaine spontanéité dans les déclarations de l’appelant qui n’existera plus
après.
3.6 Les premiers juges ont, à juste titre, suivi le rapport de la
Brigade financière, laquelle constatait que l’analyse effectuée ne
permettait pas d’attester la version des faits d’A.O.________. En effet, de
façon générale et sur le système de défense de l’appelant, il paraît
inconcevable qu’un entrepreneur rémunère un employé par des
gratifications salariales non déclarées et accepte que son employé
encaisse certains loyers et paie des charges par le biais de ses propres
comptes bancaires ou rembourse des garanties de loyer aux locataires
avec ses deniers personnels, puis se rembourse sur son compte via les
comptes de la société, qui plus est sans justificatif. Cela n’a aucun sens ni
comptable ni fiscal, D.________ contestant d’ailleurs fermement cette
défense. S’agissant des avances, du point de vue de l’employé, l’intérêt
d’accepter un tel mode de fonctionnement sur le long terme apparaît
également singulier. A.O.________ a été décrit comme un employé
rigoureux, compétent et organisé. Il paraît surprenant que l’appelant ait
pu accepter cela sans prendre de précaution pour s’assurer qu’il
toucherait les montants qu’on lui devait. Il est évident qu’en cas d’avances
d’argent, il aurait conservé une trace des opérations pour pouvoir se
rembourser correctement. Or, il n’a rien produit. Par ailleurs, s’agissant
des prétendues gratifications salariales non déclarées, on conçoit mal que
l’appelant ait accepté de continuer à travailler de la sorte, sans protection
d’un contrat écrit et sans que son gain ne soit garanti en cas d’invalidité et
de chômage notamment, sur la partie du salaire non-officielle.
A cela s’ajoute que les circonstances du dévoilement et de la
découverte des faits parlent également en faveur de la version des
enquêteurs et du plaignant retenue par le tribunal. En effet, on constate la
surprise de D.________, certainement pas très au fait des questions
administratives, tombe véritablement des nues lorsqu’il découvre petit à
petit l’ampleur des faits et du préjudice. Il tente de discuter avec
A.O.________ qu’il considérait comme un fils et dépose plainte, en sous-
estimant complètement ce qui va être découvert et en ignorant

- 23 -
manifestement l’ampleur du dommage. On se rend également compte
dans ses auditions qu’il se défend de façon sincère et crédible. Son
attitude ne correspond pas à celle d’un employeur malhonnête et
calculateur qui chercherait exclusivement à cacher des éléments de
fortune ou de revenu comme décrit par A.O.________. Par ailleurs, on peine
à comprendre pour quelle raison D.________ serait allé à la police ou aurait
déposé plainte avec les risques de faire exploser un système qu’il aurait
prétendument mis en place et avec le risque que tout lui retombe dessus.
En l’absence de tout contentieux entre les deux hommes, rien de tel
n’étant allégué, avec le fisc ou les assurances sociales, on ignore pourquoi
il aurait pris le risque de dénoncer son employé. Il aurait du reste accusé
A.O.________ de façon bien plus précise dès le départ.
Au vu de ces éléments, c’est donc à juste titre que les
premiers juges ont retenus les déclarations de D.________, ainsi que les
constatations de le Brigade financière.
4. L’appelant critique ensuite le rapport de la Brigade financière
(P. 77) en alléguant qu’il repose sur quatre « dogmes passés sous silence
par la police et en l’occurrence erronés qui ont pour conséquence qu’il ne
retranscrit pas la réalité ».
4.1 Le premier dogme erroné serait celui de croire qu’A.O.________
a radicalement changé sa version des faits à l’occasion de ses deux
auditions.
Or, s’il est exact que l’appelant a toujours expliqué qu’il payait
des charges de D.________ et qu’il avait agi ainsi pour se rembourser, la
différence entre les deux auditions est d’avoir admis, au départ, avoir agi
à l’insu de D.________, ce dernier n’étant pas au courant du fait que son
employé payait des charges pour lui. Or, ensuite, sa défense a été et est
toujours de soutenir que D.________ était au courant et était à l’origine de
ce mode de fonctionnement. Comme vu ci-avant (cf. supra consid. 3.6),
cette explication n’a pas de sens. On constate qu’à sa première audition
A.O.________ cherchait en réalité à trouver des excuses quant à ses

- 24 -
agissements qu’il reconnaît comme étant illicites. Il changera ensuite sa
version des faits, en ce sens qu’il indique que ce mode de faire illicite était
imposé par D.________. C’est en cela que les inspecteurs retiennent, à juste
titre, qu’il a radicalement changé sa version des faits, déclarant avoir
effectué tous ces virements et détournements de loyers à la demande de
son employeur qui cherchait à cacher au fisc une partie de ses revenus
locatifs et à limiter le montant des charges sociales liées à l’important
salaire qu’il accordait à l’appelant. Il y a bien eu changement radical de
défense et il n’y a aucun dogme erroné à le retenir.
4.2 Le second dogme erroné consisterait dans le fait
qu’A.O.________ aurait mis de faux libellés sur les mouvements de comptes
qu’il opérait au nom et pour le compte de son employeur (P. 77, p. 15).
L’appelant soutient qu’il payait des charges de l’entreprise (cash, le plus
souvent au guichet postal), puis était remboursé via l’e-banking de son
employeur auquel ce dernier lui donnait accès sur demande, pendant
quelques minutes. Lors de ces remboursements, A.O.________ prétend qu’il
en notait la cause. Ainsi, s’il versait sur son compte et notait l’intitulé
« 1’500.-, [...] », c’est qu’il avait payé personnellement une facture du
sanitaire chauffagiste « [...] » pour ce montant.
En l’occurrence, l’enquête effectuée a permis de relever
qu’A.O.________ avait commencé à transférer de l’argent depuis les
comptes de son employeur sur ses propres comptes, en sus de son salaire
contractuel, à la fin de l’année 2013 déjà. Les sommes ont augmenté
d’année en année, jusqu’à quintupler en 2017 et atteindre un total de
363’427 fr. 46. Les libellés contiennent souvent un bénéficiaire pouvant
laisser croire qu’il s’agit de charges d’exploitation ordinaires. Il est clair
que D.________ ne pouvait ainsi pas facilement réaliser que l’IBAN ou le n°
de compte concerné ou mentionné sur ces paiements était celui des
comptes d’A.O.________. A nouveau, les explications de ce dernier ne
convainquent pas. Comment croire qu’un « simple » employé de
commerce ou même gérant avancerait de telles sommes d’argent à son
employeur, propriétaire de plusieurs immeubles, sans tenir une
comptabilité précise de ce qui était avancé et remboursé. Compte tenu de

- 25 -
la quantité des transactions en question, il est évident que, s’il s’agissait
de prêts ou d’avances, ces transactions auraient été répertoriées comme
telles et une liste aurait été tenue par les intéressés. L’appelant aurait en
particulier gardé des quittances de la poste, puisqu’il affirme qu’il payait
souvent en cash à la poste les factures d’origine. En outre, l’appelant
prétend que son employeur ne lui donnait un accès à l’e-banking que
pendant quelques minutes et que ce manque de temps pour effectuer les
paiements impliquait nécessairement pour lui, par souci d’efficacité, de
payer lui-même de nombreuses charges ou des retours de garantie. Cette
explication ne tient pas. En effet, s’il manquait de temps, il n’avait qu’à
demander un accès plus large à D.________. Cela aurait été plus simple que
de faire transiter des montants d’un compte à l’autre, sans tenir de
comptabilité ou de listing. Par ailleurs, si ce système avait été imposé par
D.________, cela impliquait une confiance réciproque entre les deux
hommes. On voit mal alors pour quelle raison D.________ n’aurait pas
donné des accès plus larges à ses comptes pour permettre à A.O.________
d’organiser la fraude. Le fait qu’A.O.________ n’avait pas une maîtrise
complète des comptes bancaires de D.________ ou de N.________ SA tend
plutôt à démontrer que les parties plaignantes ignoraient tout des
prélèvements opérés. On relèvera qu’A.O.________, lors de sa première
audition, avait admis que la plupart des libellés étaient « fantaisistes »,
même si dans son appel il conteste la portée de ses déclarations et
indique que ce terme émanait des policiers. A nouveau, ces déclarations
sont pourtant claires et le terme utilisé l’a été dans le cadre d’une audition
à laquelle il était assisté d’un avocat. D’ailleurs, au moment de cette
déclaration, il savait que D.________ avait porté plainte contre lui. Enfin,
A.O.________ estime encore qu’il est strictement impossible que D.________
ignorait tout de la gestion de son entreprise, depuis le début. A la lecture
des déclarations du plaignant, on réalise qu’il avait pleine confiance en
A.O.________ et qu’il se reposait entièrement sur lui. D.________ était
certainement dépassé par sa fortune immobilière héritée de son père,
alors que son métier est architecte. On conçoit donc parfaitement qu’il
s’intéressait peu à la gestion de son argent, dont il n’avait manifestement
pas à se préoccuper. Enfin, les libellés litigieux n’étaient pas choisis au
hasard, mais faisaient référence à des relations habituelles d’affaire. Ils

- 26 -
pouvaient ainsi passer inaperçus dans une liste de paiements, alors même
que les ordres mentionnaient l’IBAN de l’appelant.
4.3 Pour l’appelant, le troisième dogme erroné des policiers serait
de croire qu’il avait besoin de l’argent de N.________ SA ou de D.________
pour justifier son train de vie ou avancer le paiement des charges de son
employeur. Selon lui, il faudrait prendre en considération la mesure de sa
fortune, puisqu’il aurait bénéficié d’une donation de sa grand-mère
paternelle de 300’000 fr. et d’un large héritage de sa grand-mère
maternelle, issu de commerce du cacao en Côte d’Ivoire (en tout de plus
d’un million de francs suisse), dont il recevrait les sommes par porteur,
plusieurs fois par année.
En l’espèce, rien n’établit de façon crédible l’existence d’une
fortune de l’appelant. On sait en revanche que le train de vie
d’A.O.________ et celui de son épouse étaient élevés. Les inspecteurs n’ont
d’ailleurs pas ignoré ses explications et y ont consacré un chapitre de leur
rapport (cf. P. 77, ch. 8.2, p. 23ss), en cherchant des traces de cette
fortune. Il a d’abord été relevé que, lors de sa première audition,
A.O.________ n’avait fait état que de la prétendue donation de 300’000 fr.
faite par sa grand-mère paternelle, pour laquelle il avait affirmé n’avoir
déposé aucun montant sur ses comptes bancaires. Finalement, lors de sa
deuxième audition, il a modifié sa version des faits, en affirmant que cette
somme avait été versée en partie sur ses comptes du Crédit Suisse. Il a
alors également mentionné pour la première fois son héritage maternel et
la vente d’un appartement au Liban. Toutefois, les enquêteurs ont aussi
relevé qu’entre 2010 et mi-2011, aucune entrée en espèces n’avait été
faite sur les comptes bancaires au nom d’A.O.________ et le solde de ses
comptes était régulièrement négatif. Concernant son héritage maternel,
A.O.________ a déclaré qu’aucun acte officiel ou notarial n’avait été dressé
à l’occasion du décès de sa mère et que tout s’était réglé en famille. Il n’y
a dès lors aucune preuve de celui-ci et tout porte toutefois à croire
qu’avant qu’il ne soit employé par N.________ SA en 2010, malgré son
prétendu héritage maternel, la situation du couple [...] n’était pas
spécialement aisée. De plus, quand bien même A.O.________ a affirmé

- 27 -
avoir financé sa Range Rover de 59’000 fr. avec la donation de sa grand-
mère du Liban, en juin 2016, soit à l’époque de l’achat de ce véhicule, il
apparaît qu’il a exceptionnellement prélevé un montant s’avoisinant au
prix d’achat (50’000 fr.) de son compte, principalement alimenté par les
comptes [...] et le fruit de ses immeubles. Les enquêteurs ont en outre
constaté que, le 24 novembre 2016, soit deux jours après la conclusion du
prêt hypothécaire pour sa villa et quatre mois après l’acte notarié
prétendu du don de sa grand-mère, A.O.________ a viré 100’000 fr. au débit
de son compte au bénéfice de son père. En outre, un document intitulé
« Argent liban rendu.xlsx » a été trouvé dans l’ordinateur professionnel
utilisé par l’appelant et laisse à penser qu’il payait lui-même des montants
à son père comme remboursement d’une prétendue donation de 300’000
fr. qu’il a fait valoir pour l’acquisition de sa villa. Au vu de ces éléments,
les policiers en tirent à juste titre le constat que le niveau de vie élevé du
couple [...] (qui est patent) était davantage financé par les montants
détournés que par de prétendus héritages. On relèvera en outre que le
paiement d’un héritage par acomptes et par porteur depuis l’étranger
laisse dubitatif, ce d’autant que cet héritage ou donation n’a jamais été
déclaré au fisc et qu’aucune pièce objective ne l’atteste, même si
l’appelant l’a prétendu en audience d’appel. Par ailleurs, on conçoit mal, si
vraiment A.O.________ avait eu une telle richesse, qu’il se soit contenté de
rester le « simple » employé de N.________ SA en avançant des sommes
importantes. Une association aurait certainement paru plus naturelle.
En tout état, et A.O.________ ne le conteste plus, il faut retenir
que l’appelant et son épouse avaient adopté un train de vie dispendieux et
qu’à un moment donné, l’appelant n’arrivait plus à assumer
financièrement son niveau de vie. Le plaignant a d’ailleurs produit un lot
d’impressions du profil Instagram de B.O.________, épouse de l’appelant,
sur lequel cette dernière postait régulièrement, depuis au moins le mois
d’octobre 2014, des images de nombreux articles de luxe qu’elle semblait
avoir achetés, ainsi que des photographies de billets de banque en
éventail pour plusieurs milliers de francs suisses, avec le commentaire
« shopping » apposé (cf. annexe au PV aud. 1). Le couple [...] a en outre
effectué de nombreux voyages à l’étranger pendant ses vacances,

- 28 -
souvent dans des hôtels de luxe (P. 77, 20ss), et a contracté des leasings
sur des grosses voitures de luxe. Le couple fréquentait des boutiques de
luxe plusieurs fois par année pour des montants pouvant atteindre 5’000
francs. L’appelant a acheté une villa pour plus d’un million de francs, l’a
richement équipée et a financé, en mai 2017, un repas d’anniversaire pour
près de 10’000 fr., dont au moins 6’927 fr. financés avec l’argent
provenant des comptes N.________ SA. Il a également payé une
fécondation in vitro entre fin 2016 et fin 2017 et des implants capillaires
fin 2017 pour près de 30’000 francs. On relèvera enfin que les déclarations
d’A.O.________ se sont à nouveau avérées contradictoires au sujet de son
train de vie. Lors de sa première audition, il a affirmé avoir un niveau de
vie ordinaire, déclarant tantôt qu’il aidait sa belle-famille financièrement,
tantôt qu’il était aidé par sa famille fortunée pour assumer certains coûts
privés. Lors de sa seconde audition, confronté aux constats des policiers, il
a prétendu avoir tenté de dissimuler son train de vie élevé sur conseil de
D.________ et avoir pu assumer ses frais privés élevés grâce au salaire non
déclaré qu’il percevait depuis 2011-2012, en plus de son héritage familial
et de ses revenus liés à des ventes immobilières et automobiles, qu’il n’a
au demeurant pas pu non plus prouver.
4.4 Pour l’appelant, le quatrième dogme erroné serait que la police
n’a vu d’emblée qu’une seule relation contractuelle entre N.________ SA et
A.O.________, alors qu’une « relation contractuelle spéciale » se serait
créée entre D.________, N.________ SA et lui-même, justifiant ainsi
l’ensemble des autres gratifications salariales à partir de 2013, soit trois
ans après ses engagements comme employé de commerce auprès de
N.________ SA. L’appelant soutient donc que si l’on prenait en
considération cette relation contractuelle dans toute son ampleur, le
« double salaire » allégué deviendrait hautement vraisemblable, dont le
montant a été fixé selon l’usage (art. 322 CO [Code des obligations ; RS
220]).
En l’espèce, D.________ a expliqué qu’il n’avait pas conclu
d’autre contrat avec A.O.________ que celui d’employé de commerce et a
décrit une activité classique d’employé de commerce. Même s’il ne fait

- 29 -
pas de doute que l’appelant avait de multiples tâches au sein de la
société, cela ne veut toutefois pas encore dire que D.________ le payait
plus pour cela. Il est clair qu’A.O.________ a pris des libertés et se
comportait comme un gérant, profitant vraisemblablement de
l’indépendance qui lui était laissée par N.________ SA. L’appelant s’hasarde
donc à un calcul des honoraires annuels auxquels il aurait pu prétendre en
qualité de gestionnaire, mais cela n’est pas pertinent. A cela s’ajoute qu’à
nouveau, la théorie soulevée par l’appelant n’a pas de sens et on ignore
l’intérêt pour un employeur de procéder ainsi avec les risques que cela
implique. De plus, du côté de l’employé, il n’est pas soutenable que
l’appelant ait continué à travailler de la sorte, sans protection d’un contrat
écrit et sans que son gain ne soit garanti en cas d’invalidité et de chômage
notamment, sur une partie du salaire non-officielle, comme relevé ci-avant
(cf. supra consid. 3.6). Cela est d’autant plus vrai qu’A.O.________ a une
formation d’employé de commerce et qu’il connaît inévitablement le droit
du travail et celui des assurances sociales.
I. Cas 2.1 supra (cf. « En fait »)
5.
5.1 S’agissant du cas 2.1.1 supra (cf. « En fait »), soit l’escroquerie
en lien avec les loyers versés directement par les locataires ou les
institutions sociales sur les comptes bancaires privés d’A.O.________, ce
dernier évoque la responsabilité de la dupe. En substance, l’appelant
considère qu’il n’est pas possible que D.________ ne se soit rendu compte
des difficultés et graves carences en comptabilité qu’à l’automne 2017. Sa
responsabilité serait dans cette hypothèse gravement engagée et
l’appelant estime devoir être acquitté d’escroquerie, faute d’astuce.
A.O.________ affirme également que des quittances payées à la poste se
trouvaient, avant classement, dans des fourres et, une fois classées, dans
un classeur noir annuel classé par ordre chronologique. Il soutient que
chaque facture était scannée et que toute cette documentation existait ou
bien qu’elle a été détruite par D.________ avant la perquisition des locaux
par la police le 20 janvier 2018.

- 30 -
5.2 Aux termes de l’art. 146 al. 1 CP, quiconque, dans le dessein
de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations
fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte
astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des
actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers, est
puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine
pécuniaire. L’art. 146 al. 2 CP dispose que, si l’auteur fait métier de
l’escroquerie, il est puni d’une peine privative de liberté de six mois à dix
ans.
L’escroquerie consiste à tromper la dupe par des affirmations
fallacieuses, par la dissimulation de faits vrais ou par un comportement
qui la conforte dans son erreur. Par tromperie, il faut entendre tout
comportement destiné à faire naître chez autrui une représentation
erronée des faits (ATF 147 IV 73 consid. 3.1 ; ATF 140 IV 11 consid. 2.3.2).
Pour qu’il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit cependant pas ;
il faut encore qu’elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens
de l’art. 146 al. 1 CP, lorsque l’auteur recourt à un édifice de mensonges, à
des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu’il
donne simplement de fausses informations, si leur vérification n’est pas
possible, ne l’est que difficilement ou ne peut raisonnablement être
exigée, de même que si l’auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit,
en fonction des circonstances, qu’elle renoncera à le faire en raison d’un
rapport de confiance particulier (ATF 147 IV 73 précité consid. 3.2 ; ATF
142 IV 153 consid. 2.2.2 ; ATF 135 IV 76 consid. 5.2).
Selon la jurisprudence, la tromperie portant sur la volonté
d’exécuter une prestation, en particulier sur le fait de prétendre être
disposé à payer, constitue en principe une tromperie astucieuse, étant
donné qu’elle se rapporte à des faits internes qui, par essence, ne peuvent
être directement vérifiés par le cocontractant (ATF 147 IV 73 précité
consid. 3.3 ; TF 6B_666/2023 du 29 janvier 2024 consid. 1.3.1). L’astuce
ne fait alors défaut que si les affirmations de l’auteur concernant sa
volonté d’exécuter sa prestation sont indirectement susceptibles de faire

- 31 -
l’objet de vérifications portant sur sa capacité à s’exécuter et si, à l’aune
des vérifications que l’on pouvait raisonnablement attendre de la part de
la dupe, celle-ci aurait pu ou dû se rendre compte que l’auteur ne
disposait pas d’une telle capacité. Cette approche découle de l’idée selon
laquelle quiconque n’a manifestement pas la capacité d’exécuter sa
prestation ne peut pas non plus avoir de volonté sérieuse de s’exécuter
(ATF 147 IV 73 précité consid. 3.3 et les références citées ;
TF 6B_958/2021 du 26 octobre 2022 consid. 6.1.3).
L’astuce n’est pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec
un minimum d’attention ou éviter l’erreur avec le minimum de prudence
que l’on pouvait attendre d’elle. Il n’est cependant pas nécessaire qu’elle
ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu’elle ait recouru à toutes
les mesures possibles pour éviter d’être trompée. L’astuce n’est exclue
que si elle n’a pas procédé aux vérifications élémentaires que l’on pouvait
attendre d’elle au vu des circonstances. Une coresponsabilité de la dupe
n’exclut toutefois l’astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 147 IV 73
précité consid. 3.2 ; ATF 143 IV 302 consid. 1.4.1 ; ATF 142 IV 153 précité
consid. 2.2.2).
Sur le plan subjectif, l’escroquerie est une infraction
intentionnelle, l’intention devant porter sur tous les éléments constitutifs
de l’infraction. L’auteur doit en outre avoir agi dans le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
correspondant au dommage de la dupe (ATF 134 IV 210 consid. 5.3).
5.3 En ce qui concerne les montants des loyers versés directement
par les locataires ou les institutions sociales sur les comptes bancaires
privés d’A.O.________, le tribunal a retenu que c’était par une tromperie –
soit en indiquant ses propres coordonnées IBAN – que l’appelant s’était vu
remettre les fonds et que la tromperie précédait ainsi l’acte de disposition.
Elle était astucieuse, dans la mesure où A.O.________ avait agi en qualité
d’employé de N.________ SA, qui représentait D.________, et que les
plaignantes n’avaient aucune raison de douter de la réalité des indications

- 32 -
relatives au paiement. Il a donc été reconnu coupable d’escroquerie par
métier, au sens de l’art. 146 al. 1 et 2 CP.
5.4
5.4.1 En l’espèce, il est rappelé qu’A.O.________ a été engagé comme
secrétaire comptable chez N.________ SA en août 2010. Il avait
essentiellement à charge de s’occuper du secrétariat et de la comptabilité
du cabinet d’architecture, ainsi que de gérer les deux immeubles (location,
entretien et comptabilité) de D.________. Il avait donc la main exclusive sur
la comptabilité pour un employeur, D.________, qui lui faisait entièrement
confiance.
On relèvera que 10 ordres de production ont été délivrés dans
le cadre de l’enquête (les 19 janvier 2018, 26 janvier 2018, 29 janvier
2018, 6 mars 2018, 13 juin 2018 et 24 octobre 2018), que deux mandats
de perquisition (16 et 19 janvier 2018) ont été décernés tant au domicile
que sur l’ordinateur portable professionnel d’A.O.________, que lors de la
perquisition dans les locaux de la société N.________ SA une copie du
serveur commun a été effectuée (P. 77, annexe n°2), que les documents
complémentaires dont la production a été requise par la direction de la
procédure (notamment sous P. 39) auprès de D.________, respectivement
sa société N.________ SA, ont été produits (P. 47 et 77) et/ou versés au
dossier (P. 97), que la « fourre rose » n’a, selon A.O.________, jamais été
retrouvée (PV aud. 7, lignes 345 ss), ce dernier ayant par ailleurs précisé
que de nombreuses fourres avec différentes couleurs se trouvaient dans
ses bureaux, et enfin qu’une analyse financière a été effectuée par la
Brigade financière de la Police cantonale (P. 77) en tenant compte de
l’ensemble de ces éléments.
Force est toutefois de constater que les explications
d’A.O.________ n’ont jamais été corroborées objectivement par aucun des
documents retrouvés, l’analyse effectuée par la Brigade financière n’ayant
d’ailleurs pas permis d’attester la version de l’appelant (P. 77). Ainsi, dans
la mesure où A.O.________ attestait du versement des loyers dans le fichier
Excel dont il avait la responsabilité avec la mention « payé », D.________ ou

- 33 -
N.________ SA n’avaient aucune raison de douter de la réalité des
indications relatives au paiement. De la même façon, les libellés utilisés
étaient à dessein familier et permettait aux versements effectués de « se
noyer dans la masse ». Il y a bien tromperie astucieuse, étant encore
rappelé que D.________ avait une entière confiance en A.O.________ et le
considérait selon ses déclarations presque comme un fils, qu’il était
manifestement peu investi dans l’administratif et la comptabilité de la
société et que l’appelant gérait seul ces aspects de l’entreprise.
Partant, la condamnation pour escroquerie par métier doit être
confirmée.
5.4.2 Dans un autre grief, A.O.________ estime que l’instruction de la
procédure a été gravement défaillante avec, comme résultat arbitraire,
une condamnation pécuniaire pour plus d’un million de francs, sans qu’on
ait fait droit à un seul moment aux réquisitions de titres d’A.O.________. Il
estime que le rapport de la Brigade financière est du reste simpliste.
Comme relevé ci-avant (cf. supra consid. 4), le rapport établi
par la Brigade financière ne prête pas le flanc à la critique, étant rappelé
que l’appelant ne conteste pas la matérialité des opérations bancaires
relevées. Il est en tout cas précis, méticuleux et convaincant. A nouveau,
dans ce genre d’affaire et compte tenu de l’emprise d’A.O.________ sur
l’ensemble de la situation financière, il était difficile d’établir ou de
reconstituer plus précisément les flux financiers.
6.
6.1 A.O.________ évoque ensuite 6 exemples qu’il cite comme des
preuves matérielles de disculpation s’agissant du cas 2.1.2 supra (cf. « En
fait »). Il estime que ces cas démontreraient, sans l’ombre d’un doute, que
l’argent qui a transité sur ses comptes n’était pas volé mais servait, hors
gratifications salariales, à gérer les affaires de [...].
6.2 Se rend coupable d’abus de confiance au sens de l’art. 138 ch.
1 al. 1 CP, quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un

- 34 -
enrichissement illégitime, s’approprie une chose mobilière appartenant à
autrui et qui lui avait été confiée.
Sur le plan objectif, cette infraction suppose la réalisation de
trois conditions, à savoir l’existence d’une chose mobilière, que cette
chose ait été confiée à l’auteur et que ce dernier se soit approprié la chose
en violation du rapport de confiance. Une chose est confiée au sens de
l’art. 138 ch. 1 CP lorsqu’elle est remise ou laissée à l’auteur, en vertu
d’un accord ou d’un autre rapport juridique, pour qu’il l’utilise d’une
manière déterminée dans l’intérêt d’autrui, en particulier pour qu’il la
garde, l’administre ou la livre selon des instructions qui peuvent être
expresses ou tacites (ATF 120 IV 276 consid. 2 et les références citées).
S’approprie une chose mobilière celui qui l’incorpore économiquement à
son patrimoine, que ce soit pour la conserver, l’utiliser ou l’aliéner, c’est-à-
dire qui en dispose comme s’il en était le propriétaire (ATF 118 IV 148
consid. 2a et les références citées). L’appropriation implique, d’une part,
que l’auteur veut la dépossession durable du propriétaire et, d’autre part,
qu’il entend s’attribuer la chose, au moins pour un temps. Cette volonté
doit se manifester par des signes extérieurs (ATF 121 IV 23 consid. Ic ;
ATF 118 IV 148 consid. 2a et les références citées).
Du point de vue subjectif, l’auteur doit avoir agi
intentionnellement et dans un dessein d’enrichissement illégitime. Tant
l’intention que le dessein spécial peuvent être réalisés par dol éventuel
(ATF 118 IV 32 consid. 2a ; ATF 105 IV 29 consid. 3a). En matière d’abus
de confiance, la condition du dessein d’enrichissement illégitime est
remplie dès lors que l’auteur fait usage à son profit ou au profit d’un tiers
du bien confié sans avoir à tout instant la volonté et la possibilité de
respecter les termes du rapport de confiance et l’affectation prévue par ce
biais. A contrario, la condition n’est pas remplie en cas
d’Ersatzbereitschaft, par quoi la jurisprudence et la doctrine désignent
l’état dans lequel se trouve l’auteur qui peut justifier d’avoir à tout
moment la faculté et la volonté de restituer ou de transférer l’équivalent
du bien confié (Dupuis et al., Petit commentaire, Code pénal, 2e éd. 2017,
n. 46 ad art. 138 CP).

- 35 -
6.3 Les premiers juges ont retenu qu’en utilisant les connections
e-banking opérées par D.________ en son nom et au nom de N.________ SA
pour transférer des sommes d’argent vers ses comptes privés sous des
motifs fallacieux, A.O.________ avait abusé d’un pouvoir confié sans astuce
pour s’enrichir. La mise à disposition de l’accès e-banking précédant la
tromperie, l’art. 138 ch. 1 CP a été préféré à l’escroquerie de l’art. 146 al.
1 CP.
6.4
6.4.1 A.O.________ cite d’abord le cas « [...] » du nom du
chauffagiste-sanitaire du parc immobilier de D.________. L’appelant
soutient qu’il ressortirait des comptes de N.________ SA des paiements en
faveur de « [...] » pour un montant total de 50’835 fr. pour deux années,
alors que, selon lui, pour un parc immobilier d’une cinquantaine
d’appartements, il y aurait au minimum 30’000 fr. à 50’000 fr. de frais de
réparation de chauffage et de sanitaire par année. Cela signifierait donc
que l’appelant a inévitablement payé ou avancé personnellement la
différence.
Ce grief n’a aucune valeur, dans la mesure où on ignore le prix
d’un chauffagiste et que ce prix est sujet à de fortes variations selon les
années, en fonction notamment de l’état du parc locatif et de la vétusté
des installations. De plus, c’est par le cas « [...] » que D.________ a
découvert les malversations de son employé. Le plaignant a notamment
indiqué aux débats de première instance (cf. jugement, p. 18) qu’à la fin
de l’année 2017 il était toujours en manque de liquidités et que c’est pour
cette raison qu’une chaudière avait été payée par de nombreux acomptes
d’environ 2’000 francs. Fin 2017, A.O.________ l’avait informé qu’il y avait
encore un solde de 3’000 fr. en lien avec cette chaudière. Durant les
vacances, D.________ a appelé le chauffagiste [...] pour s’excuser du retard
dans le paiement et ce dernier lui a alors répondu qu’il n’y avait plus de
factures ouvertes depuis longtemps. D.________ s’est donc connecté sur
l’e-banking pour rechercher les transferts vers l’entreprise [...]. En
additionnant les montants, il s’est aperçu de virements pour 120’000 fr.

- 36 -
environ, alors que le prix de la chaudière était de 70’000 fr. et qu’il y avait
eu d’autres travaux pour environ 8’000 fr., soit un total d’environ 80’000
francs. Dans la liste des paiements, il a également constaté deux IBAN
différents, l’un deux correspondant au compte d’A.O.________. Ces
paiements mentionnaient tant l’entreprise [...] que les initiales de
l’appelant sur la deuxième ligne. On déduit donc de ce qui précède qu’une
partie de l’argent a été versée à A.O.________, sans qu’il n’y ait eu
forcément de facture « K.________ » ou que le versement ne corresponde à
un travail du chauffagiste.
6.4.2 L’appelant évoque le cas [...] (Service des eaux à [...]). Il
explique que le montant annuel des factures d’eau devait se monter aux
environs de 30’000 francs. Or, des comptes de N.________ SA, on a trouvé
que 17’764 fr. de paiements au [...] en 2016 et, en 2017, le montant
s’élevait à 410 fr. seulement, ce qui tendrait à démontrer qu’il payait lui-
même les factures de son employeur et se remboursait dans un second
temps.
A nouveau, on ne saurait retenir ces explications, aucune pièce
du dossier ne permettant d’établir ce montant de 30’000 fr., estimé au
hasard par l’appelant. Comme vu précédemment (cf. supra consid. 3.6), il
apparaît inconcevable que l’appelant ait procéder à des paiements avec
ses deniers personnels pour son employeur, sans avoir conservé de
quittance ou de liste pour se faire rembourser tous les montants avancés.
De plus, on peine à comprendre quel aurait été l’intérêt de D.________ de
procéder de la sorte.
6.4.3 L’appelant évoque ensuite le cas du concierge [...].
Le rapport de la Brigade financière y consacre un chapitre et il
est parfaitement clair (cf. P. 77, ch. 5.2, p. 11). Les montants virés des
comptes de N.________ SA semblent correspondre aux déclarations de [...]
lors de son audition et indiquer qu’A.O.________ n’a pas eu à payer avec
son propre argent le revenu non déclaré de l’intéressé en 2017 en tout
cas. D’autre part, pour les années précédentes, les relevés bancaires

- 37 -
d’A.O.________ n’indiquent pas de retraits mensuels pour des montants de
l’ordre de 2’500 fr, ce qui laisse également penser que l’appelant ne
payait pas avec ses deniers personnels les salaires du concierge, comme il
le prétend. L’analyse effectuée par la Brigade financière n’a encore une
fois pas permis d’attester la version d’A.O.________ (P. 77).
6.4.4 A.O.________ évoque ensuite le cas des clients de N.________ SA
([...] ou autres clients, etc.).
L’appelant tente de démontrer que l’on devrait retrouver des
paiements de remboursement aux clients dans la comptabilité de
N.________ SA. Or, les versements litigieux et effectués sur les comptes
d’A.O.________ n’avaient pas forcément de cause. Seul le libellé était
destiné à tromper les plaignantes en évoquant les noms de clients connus
ou familiers, dans le but de faire passer le paiement comme inaperçu. Les
versements n’avaient donc pas toujours de motifs ou de factures
correspondants émanant de ces clients que l’on pouvait retrouver dans la
comptabilité de N.________ SA.
6.4.5 A.O.________ fait ensuite référence aux cas des garanties de
loyer. Il a à ce titre expliqué qu’il remboursait en cash environ 20’000 fr.
de garanties par année, encaissées d’abord soit directement par lui-même
puis en principe remises à D.________, soit par D.________ directement.
L’appelant soutient donc qu’il remboursait les garanties alors que ce
n’était pas forcément lui qui les encaissait (cf. pièce à conviction 11237,
Questionnaire locataires, les dépositions de [...] et d’[...] en particulier).
En l’espèce, comme retenu ci-avant (cf. supra consid. 3.6 et
4.2), il paraît inconcevable que l’appelant ait procédé de la sorte, sans
avoir conservé aucune trace des opérations afin de s’assurer qu’il
toucherait les montants qu’il aurait avancés. Par ailleurs, D.________
conteste fermement cette défense. De plus, comme l’a relevé la Brigade
financière dans son rapport (cf. P. 77, ch. 6.2, p. 15), A.O.________ inscrivait
souvent des libellés trompeurs au moment de la saisie des paiements, afin
de faire croire qu’il s’agissait de charges d’exploitation ordinaires. De ce

- 38 -
fait, les versements litigieux et effectués sur son compte bancaire
n’avaient donc pas forcément de cause. Au vu de ces éléments, les
explications fournies par l’appelant ne tiennent pas et ne sauraient être
suivies ; on se réfère à ce titre intégralement aux considérants
susmentionnés. On relèvera encore que des paiements avec une mention
« garantie » ont été crédités sur le compte de son épouse.
6.4.6 A.O.________ évoque ensuite le cas [...] pour démontrer qu’il
n’y a aucune astuce, que les paiements étaient faits au su et au vu de son
employeur. Il relève qu’une personne tenue d’avoir une comptabilité
commerciale aurait dû remarquer de telles dépenses privées, avec comme
libellé un voyagiste.
A nouveau, il n’est pas étonnant que D.________ n’ait pas
remarqué de tels paiements dans le flux des affaires et alors que [...] était
vraisemblablement le voyagiste attitré de la partie plaignante. D.________
ne recevait pas un avis de débit, mais un décompte mensuel, et il ne
pointait selon ses déclarations pas tous les paiements (cf. jugement, p.
19).
7. En définitive, s’agissant du cas 2.1 supra (cf. « En fait »), la
culpabilité d’A.O.________ est claire et doit être confirmée. A l’instar du
tribunal, la Cour de céans a acquis la conviction que l’appelant a détourné
les fonds listés dans l’acte d’accusation, sans l’accord de N.________ SA et
de D.________, à son seul profit. Il doit ainsi être condamné pour abus de
confiance et escroquerie par métier.
II. Cas 2.2 supra (cf. « En fait »)
8.
8.1 L’appelant rappelle que, s’agissant de ses fiches de salaire, il
avait proposé à D.________ de les modifier, ce que ce dernier aurait
accepté. Il regrette d’avoir caché au fisc ses autres gratifications salariales
et le fait d’avoir suivi son employeur « dans le paiement au noir d’une
grande partie du salaire d’[...] ».

- 39 -
8.2 Selon l’art. 251 ch. 1 CP, quiconque, dans le dessein de porter
atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d’autrui, ou de se procurer
ou de procurer à un tiers un avantage illicite, crée un titre faux, falsifie un
titre, abuse de la signature ou de la marque à la main réelles d’autrui pour
fabriquer un titre supposé, ou constate ou fait constater faussement, dans
un titre, un fait ayant une portée juridique, ou, pour tromper autrui, fait
usage d’un tel titre, est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans
au plus ou d’une peine pécuniaire.
L’art. 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou la
falsification d’un titre (faux matériel), mais aussi un titre mensonger (faux
intellectuel). Il y a faux matériel lorsque l’auteur réel du document ne
correspond pas à l’auteur apparent, alors que le faux intellectuel vise un
titre qui émane de son auteur apparent, mais dont le contenu ne
correspond pas à la réalité. Un simple mensonge écrit ne constitue
cependant pas un faux intellectuel. Le document doit revêtir une
crédibilité accrue et son destinataire pouvoir s’y fier raisonnablement. Tel
est le cas lorsque certaines assurances objectives garantissent aux tiers la
véracité de la déclaration (ATF 146 IV 258 consid. 1 .1 ; ATF 144 IV 13
consid. 2.2.2).
La notion de titres utilisé par l’art. 251 CP est définie par l’art.
110 al. 4 CP. Selon cette disposition, sont des titres tous les écrits destinés
et propres à prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes
destinés à prouver un tel fait. Les infractions du droit pénal relatives aux
titres protègent la confiance qui, dans les relations juridiques, est placée
dans un titre comme moyen de preuve. Le caractère de titre d’un écrit est
relatif. Par certains aspects, il peut avoir ce caractère, par d’autres non. La
destination et l’aptitude à prouver un fait précis d’un document peuvent
résulter directement de la loi, des usages commerciaux ou du sens et de
la nature dudit document (ATF 146 IV 258 précité ; TF 6B_367/2022 du 4
juillet 2022 consid. 1).

- 40 -
Sur le plan subjectif, le faux dans les titres est une infraction
intentionnelle. L’intention doit porter sur tous les éléments constitutifs de
l’infraction, le dol éventuel étant suffisant. Ainsi, l’auteur doit être
conscient que le document est un titre. Il doit savoir que le contenu ne
correspond pas à la vérité. Enfin, il doit avoir voulu (faire) utiliser le titre
en le faisant passer pour véridique, ce qui présuppose l’intention de
tromper (ATF 141 IV 369 consid. 7.4 ; ATF 135 IV 12 consid. 2.2). Par
ailleurs, l’art. 251 CP exige un dessein spécial, à savoir que l’auteur agisse
afin de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d’autrui ou de
se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite (ATF 141 IV 369
précité consid. 7.4 ; ATF 138 IV 130 consid. 3.2.4 ; TF 6B_52/2023 et
6B_56/2023 du 16 mars 2023 consid. 4.1.3 ; TF 6B_367/2022 précité
consid. 1.4).
8.3 En l’espèce, la matérialité de ces faits n’est pas contestée.
A.O.________ admet avoir établi lui-même ces fiches de salaire qui
indiquent, selon ses dires, son salaire comprenant une partie non déclarée
(PV aud. 2 R 12 et PV aud. 6 l. 223ss). Il explique avoir agi ainsi sur le
conseil de D.________. L’appelant ne remet pas fondamentalement en
question sa condamnation sur ce point et ne développe pas de griefs dans
son appel. Comme l’ont retenu les premiers juges, il ressort des pièces du
dossier que l’appelant a créé de toute pièce les fausses fiches de salaire
dont il est question, lesquelles indiquent toutes faussement émaner de
N.________ SA, alors qu’il les a personnellement rédigées sans pouvoir de
gestion dans le cadre de ses fonctions auprès de son employeur.
Partant, sa condamnation pour faux dans les titres doit être
confirmée.
9.
9.1 Concluant à son acquittement, l’appelant ne conteste pas la
peine prononcée à son encontre. Celle-ci doit toutefois être revue d’office.
9.2

- 41 -
9.2.1 Le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur (art. 47
CP). Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle
de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La
culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6 et les références citées).
9.2.2 Aux termes de l’art. 49 al. 1 CP, si, en raison d’un ou de
plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et
l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
L’exigence, pour appliquer l’art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d’elles
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Le prononcé
d’une peine d’ensemble en application du principe de l’aggravation
contenu à l’art. 49 CP n’est ensuite possible que si le juge choisit, dans le
cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction

- 42 -
commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient
abstraitement des peines du même genre ne suffit pas. Si les sanctions
envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être
prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
précité consid. 1.1.1). Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées
concrètement sont de même genre, l’art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans
un premier temps, de fixer la peine pour l’infraction abstraitement -
d’après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus
grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels
les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il
augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions,
en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144
IV 313 précité consid. 1.1.2; cf. ATF 127 IV 101 consid. 2b).
9.2.3 Selon l’art. 42 CP, le juge suspend en règle générale
l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (al. 1). L’art. 43 al. 1 CP
prévoit le sursis partiel d’une peine privative de liberté d’un an au moins
et de trois ans au plus, afin de tenir compte de façon appropriée de la
faute de l’auteur. L’alinéa 3 de cette disposition précise que tant la partie
suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins.
Afin de déterminer si la peine privative de liberté qu’il va
prononcer peut être assortie du sursis ou du sursis partiel à l’exécution, le
juge doit, conformément à la jurisprudence sur ce point en cas de
concours rétrospectif, additionner toutes les peines complémentaires,
peines de base et peines cumulatives, puis définir si cette peine globale
hypothétique peut donner lieu à l’application de l’art. 42 ou 43 CP
(ATF 145 IV 377 consid. 2.2 et 2.4.1 et les arrêts cités).
9.3 En l’espèce, appréciant la culpabilité d’A.O.________, les
premiers juges l’ont qualifiée de lourde. A charge, ils ont retenu que,
durant de nombreuses années, l’appelant a agi par pur appât du gain,

- 43 -
n’hésitant pas à dépouiller son employeur qui plaçait en lui sa confiance.
Les montants soustraits se montent à plus d’un million de francs et
l’activité délictueuse n’a cessé d’augmenter pour ne prendre fin qu’avec
l’ouverture de la présente procédure pénale. La prise de conscience de la
gravité de son comportement est nulle, l’appelant n’ayant eu de cesse de
se poser en victime, dans un renversement des rôles parfaitement
inadéquat. Le concours d’infractions doit alourdir la peine. Aucun élément
à décharge ne résulte du dossier, si ce n’est, dans une mesure très légère,
la somme de 40’000 fr. versée à D.________ au début de la procédure.
Les éléments de culpabilité développés par le tribunal sont
adéquats et peuvent être confirmés par adoption de motifs (art. 82 al. 4
CPP ; jugement querellé, p. 42). Une peine privative de liberté doit être
prononcée pour des motifs de prévention spéciale. La peine privative de
liberté prononcée de 30 mois (soit 20 mois pour l’escroquerie par métier,
infraction la plus grave, auxquels s’ajoutent 6 mois pour l’infraction d’abus
de confiance et 4 mois pour faux dans les titres) est également
appropriée, tout comme le prononcé d’un sursis partiel, dont l’appelant
remplit les conditions, et la durée du délai d’épreuve de 3 ans.
10.
10.1 A.O.________ conteste ensuite les conclusions civiles allouées,
en soutenant en substance qu’il n’y a pas d’actes illicites, que les rapports
contractuels entre les parties n’ont pas été déterminés et que la
coresponsabilité de la victime n’a pas été évaluée.
10.2 Conformément à l’art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue
sur les conclusions civiles présentées lorsqu’il rend un verdict de
culpabilité à l’encontre du prévenu. Selon l’art. 126 al. 2 CPP, le juge
renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile lorsque la partie
plaignante n’a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment
précise ou ne les a pas suffisamment motivées (let. b) ou lorsque le
prévenu est acquitté alors que l’état de fait n’a pas été suffisamment
établi (let. d).

- 44 -
Aux termes de l’art. 41 al. 1 CO, celui qui cause, d’une manière
illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence
ou imprudence, est tenu de le réparer. La responsabilité aquilienne
instaurée par cette norme suppose que soient réalisées cumulativement
quatre conditions, à savoir un acte illicite, une faute de l’auteur, un
dommage et un rapport de causalité (naturelle et adéquate) entre l’acte
fautif et le dommage (Werro/Perritaz, in : Thévenoz/Werro [éd.],
Commentaire romand, Code des obligations l, 3e éd. 2021, n. 6 ad art. 41
CO).
10.3 Le tribunal a fait droit à l’entier des conclusions civiles des
parties plaignantes et, si on s’en tient aux faits retenus, il n’y a pas
matière à revenir sur le principe des conclusions civiles.
A.O.________ évoque ensuite que les montants retenus par la
Brigade financière en annexe 23 (P. 77), qui fondent les conclusions
civiles, ne sont pas tous reliés aux actes illicites et ne tiennent notamment
pas compte des sommes qu’il a reçues du Liban par son héritage ou
venant d’autres sources qui ne concernent pas son employeur. Dans la
mesure où les conclusions de la Brigade financière doivent être suivies, il y
a lieu de confirmer le montant des conclusions civiles, même s’il est
rappelé que, dans ce genre d’affaire, quelques imprécisions ou
incertitudes sur les montants ou leur affectation peuvent exister. En
l’occurrence et compte tenu de l’ensemble des considérations qui
précèdent, les montants arrêtés peuvent être confirmés, ce d’autant que
dans la déclaration de compensation produite par l’appelant lors de
l’audience d’appel, celui-ci ne conteste pas le montant des conclusions
civiles.
9. En définitive, l’appel d’A.O.________ doit être rejeté et le
jugement attaqué intégralement confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués de l’émolument d’audience et de jugement, par 4’440 fr. (art.

- 45 -
21 al. 1 et 2 TFIP), sont mis à la charge d’A.O.________, qui succombe (art.
428 al. 1, 1e phrase CPP).
N.________ SA, représentée par D.________, et D.________,
personnellement, qui ont procédé avec l’assistance d’un avocat de choix
ont droit, en tant que parties plaignantes intimées, à une juste indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d’appel
(art. 433 CPP), à la charge d’A.O.________. Me Thomas Collomb a déposé
une note d’honoraires d’un montant total de 7’412 fr. 20, TVA et débours
compris, laquelle doit être intégralement admise, compte tenu de la
nature de la cause et des opérations nécessaires à la défense des intérêts
de ses mandats.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu l’art. 146 al. 1 et 2 CP pour les faits retenus sous chiffre 2 de l’acte
d’accusation,
statuant en application des art. 40, 43 al. 1, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 70 al. 1,
138 ch. 1, 146 al. 1 et 2 et 251 ch. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 25 novembre 2024 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est
confirmé selon le dispositif suivant :
« I. libère A.O.________ de l’infraction d’escroquerie par métier
s’agissant des faits retenus sous chiffre 2 ci-dessus ;
II. condamne A.O.________ pour abus de confiance,
escroquerie par métier et faux dans les titres à une peine
privative de liberté de 30 (trente) mois, dont 6 (six) mois
ferme et le solde de 24 (vingt-quatre) mois avec sursis durant
3 (trois) ans ;

- 46 -
II. dit qu’A.O.________ est le débiteur de N.________ SA d’un
montant de 510’727 fr. 46, avec intérêts à 5 % l’an dès le 15
mai 2021 à titre de dommages-intérêts ;
III. dit qu’A.O.________ est le débiteur de D.________ d’un
montant de 589’433 fr. 45, avec intérêts à 5 % l’an dès le 15
mai 2021 à titre de dommages-intérêts, sous déduction d’un
montant de 40’000 fr., d’ores et déjà versé ;
IV. dit qu’A.O.________ est le débiteur de N.________ SA et
D.________, solidairement entre eux, d’un montant de 34’387
fr. 70 à titre d’indemnité pour les dépenses occasionnées par
la procédure ;
V. ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat des
montants séquestrés sous fiche n° 10274 ;
VI. révoque les ordonnances de séquestre des 26 octobre
2018 et 5 novembre 2018 et ordonne la libération des polices
d’assurance en faveur d’A.O.________ et de [...] ;
VII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des objets versés sous fiches nos 10435, 11237 et
11282 ;
VIII. met les frais de la cause, arrêtés à 15’106 fr., à la charge
d’A.O.________ ».
III. Une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure d’appel d’un montant de 7’412 fr. 20 (sept
mille quatre cent douze francs et vingt centimes), TVA et
débours inclus, est allouée à N.________ SA et D.________,
solidairement entre eux, à la charge d’A.O.________.
IV. Les frais d’appel, par 4’440 fr. (quatre mille quatre cent
quarante francs), sont mis à la charge d’A.O.________.

- 47 -
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 18 juillet 2025, est notifié, par l’envoi d’une
copie complète, à :
- Me Grégoire Ventura, avocat (pour A.O.________),
- Me Thomas Collomb, avocat (pour D.________ et N.________ SA),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
l’Est vaudois,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d’exécution des peines,
- Administration cantonale des impôts, division de l’inspection fiscale,
- Bureau des séquestres,
par l’envoi de photocopies.

- 48 -
Le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l’expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :