vd_gerichte · ST25.028259 · 2026-03-25 · fr
Succession avec testament
Succession avec testament


TRIBUNAL CANTONAL
ST25.***-***
82
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 25 mars 2026
Composition : M. KRIEGER, juge délégué
Greffière : Mme Rodondi
*****
Art. 241 al. 2 et 3 CPC ; 43 al. 1 let. a CDPJ
Le Juge délégué de la Chambre des curatelles du Tribunal
cantonal prend séance pour statuer sur le recours pour déni de justice
interjeté par C.________, à Q***, dans le cadre de la succession de feue
A.________.
Délibérant à huis clos, le Juge délégué voit :
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En f ait e t en droit :
1. C.________, né le ***1943, est l’époux d’A.________, décédée le
***2025.
Par lettre du 17 juin 2025, la Justice de paix du district de
Lavaux-Oron (ci-après : la justice de paix) a imparti à C.________ un délai
pour fournir les documents et renseignements nécessaires à la dévolution
de la succession de feue A.________ aux héritiers.
Le 6 juillet 2025, C.________ a transmis à la justice de paix les
documents et renseignements requis.
Par courrier du 25 août 2025, la justice de paix a informé
C.________ que les actes d’état civil produits ne permettaient pas de
déterminer avec certitude les héritiers et l’a invité à produire une
déclaration sous serment établie par un notaire, indiquant les noms et
prénoms de tous les enfants de la défunte et, en cas de prédécès de l’un
d’eux, les noms et prénoms de ses descendants.
Le 4 septembre 2025, Me D.________, notaire à S***, a fait
parvenir à la justice de paix la déclaration sous serment requise, établie le
même jour.
2. Par acte du 11 mars 2026, C.________ a recouru pour déni de
justice auprès de la Chambre des curatelles. Il a conclu au renvoi de la cause
à la justice de paix, avec instruction de délivrer le certificat d’héritier dans
la succession de feue A.________, ainsi qu’à la mise des frais à la charge de
l’Etat. Il a produit un bordereau de quatre pièces.
Par correspondance du 16 mars 2026, C.________ a déclaré
retirer formellement son recours, sollicitant qu’il soit renoncé à la mise à sa
charge des frais.
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3. Il convient de prendre acte du retrait du recours déposé par
C.________ et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 2 et 3 CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de
l’art. 450f CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]), ce qui
relève de la compétence du Juge délégué de la Chambre des curatelles+
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la
protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255], 76 al. 2 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01] et 43 al. 1 let.
a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ;
BLV 211.02]).
4. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11
TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
le Juge délégué
de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours de C.________.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :
Du
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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. C.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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