vd_gerichte · PE20.016088 · 2023-05-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
71
PE20.016088/JMY
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 30 avril 2024
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
MM. Winzap et de Montvallon, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Parties à la présente cause :
I.________, prévenu, représenté par Me Pierre Ventura, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
W.________, partie plaignante, représentée par Me Cyrielle Kern, conseil
d'office à Lausanne, intimée,
S.________, partie plaignante et intimée,
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement du
Nord vaudois, intimé.
654

- 10 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 30 mai 2023, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre I.________ pour dommages à la propriété (I), l’a libéré
des chefs d’accusation de viol, d’actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance et de blanchiment
d’argent (II), a constaté qu’I.________ s’est rendu coupable d’appropriation
illégitime, d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur, d’utilisation
frauduleuse d’un ordinateur d’importance mineure, de recel, de contrainte
sexuelle et de contravention au Règlement général de police de la
Commune de Lausanne (III), l’a condamné à une peine privative de liberté
de neuf mois (IV) et à une amende de 300 fr. convertible en trois jours de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
(V), a ordonné en faveur d’I.________ un traitement ambulatoire consistant
dans la mise en place d’un suivi psychoaffectif, ainsi qu’en lien avec ses
dépendances (VI), a dit qu’il est le débiteur de W.________ de la somme de
8'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 15 septembre 2020, à titre de
réparation du tort moral (VII), a statué sur le sort de la pièce à conviction
(VIII), ainsi que sur les indemnités allouées au conseil juridique gratuit de
W.________ (IX) et au défenseur d’office d’I.________ (X), et a mis les neuf
dixièmes des frais de la cause à la charge d’I.________ (XI), le solde étant
laissé à la charge de l’Etat (XII).
B. a) Par annonce du 5 juin 2023, puis déclaration motivée du
19 juillet 2023, I.________ a formé appel contre ce jugement, concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme des chiffres III,
IV et VII de son dispositif en ce sens qu’il est acquitté du chef de
contrainte sexuelle et condamné pour le solde à une peine clémente. A
titre subsidiaire, il a conclu à l’annulation du jugement entrepris et au

- 11 -
renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouveau
jugement dans le sens des considérants.
b) Par avis des 21 septembre et 16 octobre 2023, la
Présidente de la Cour de céans a dispensé, à leur demande, W.________ et
S.________ de comparution personnelle aux débats d’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Ressortissant suisse, I.________ est né le [...] 1999 à Morges.
Son parcours de vie a été retracé en détail par les experts psychiatres qui
ont été mis en œuvre dans le cadre de la présente procédure, dans un
rapport établi le 21 septembre 2021, auquel il peut être renvoyé pour le
surplus (P. 44). Il est l’aîné d’une fratrie de cinq enfants. A l’âge de trois
ans, les médecins lui ont diagnostiqué une dysphasie de développement,
accompagnée de troubles du comportement, ce qui l’a conduit à
fréquenter le jardin thérapeutique de [...] durant deux ans, puis à suivre
l’enseignement spécialisé dispensé par l’école de [...] sous l’égide de la
Fondation de [...], de 2005 à 2010. En 2007 et 2010, l’école a signalé la
situation du prévenu à la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse
(DGEJ) après que des marques de coups avaient été constatées sur lui.
I.________ a particulièrement mal vécu la séparation de ses parents,
survenue à la fin de l’année 2009 et marquée par un conflit majeur. Son
comportement s’est péjoré. Il a manifesté de l’agressivité à l’école, son
dossier médical faisant état de mises en danger de lui-même,
caractérisées par des passages à l’acte incontrôlés et difficilement
gérables pour l’équipe pédagogique. Le cadre éducatif offert par sa mère
s’est en outre avéré inexistant, les enfants étant livrés à eux-mêmes.
Après une brève prise en charge par la consultation ambulatoire de
psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent de [...], I.________ a intégré
l’internat de la Fondation [...] au mois d’août 2015, où il est resté près de
cinq ans. Au cours de l’expertise diligentée par l’autorité de protection de
l’adulte (P. 42), le prévenu a rapporté que lui et deux autres de ses

- 12 -
camarades avaient été victimes, à cette période, d’actes d’ordre sexuel de
la part d’un enseignant. Il est toutefois revenu sur ses déclarations dans le
cadre de l’expertise pénale, affirmant avoir dénoncé l’enseignant
uniquement pour soutenir un camarade. Après quelque temps passé au
sein du Centre de formation [...], I.________ a fréquenté les ateliers de la
Fondation de G.________. Entre les mois de décembre 2018 et d’avril 2019,
il a manifesté de l’agressivité et des passages à l’acte violents, boutant le
feu à une poubelle, agressant physiquement l’un de ses maîtres socio-
professionnels, volant de l’argent et fréquentant un groupe de jeunes qui
se serait livré au racket. Après une brève hospitalisation à Cery, décidée
après qu’il avait été victime d’une crise clastique au domicile de sa mère,
différentes mesures ont été tentées pour améliorer le suivi ambulatoire du
prévenu, sans succès toutefois, principalement pour des raisons qui lui
étaient imputables. I.________ est pensionnaire de l’assurance-invalidité et
bénéfice d’une curatelle de portée générale. Il est actuellement détenu
provisoirement depuis plus d’une année dans le cadre d’une autre
procédure pénale diligentée contre lui pour des actes de violence.
1.2 L’extrait du casier judiciaire suisse d’I.________ ne fait état
d’aucune condamnation.
1.3 Dans le cadre de la présente procédure, I.________ a été soumis
à une expertise psychiatrique, laquelle a été confiée à l’Institut de
psychiatrie légale du CHUV (IPL). Dans leur rapport du 21 septembre 2021
(P. 44), les experts ont retenu l’existence d’un retard mental léger et d’un
syndrome de dépendance à l’alcool et au cannabis, étant précisé qu’au
moment des faits qui lui sont reprochés, I.________ présentait déjà une
utilisation nocive pour la santé d’alcool et de cannabis, ces
consommations ayant ensuite évolué vers une dépendance avérée. Selon
les experts, le retard mental léger se traduit, chez le prévenu, par des
difficultés majeures à répondre aux normes et exigences de la vie en
société, des capacités d’adaptation réduites, une immaturité émotionnelle
(difficulté à comprendre, nommer et contrôler ses émotions), difficultés
pouvant engendrer des troubles du comportement, notamment de
l’agressivité verbale ou physique, l’intéressé passant par l’agir pour

- 13 -
exprimer son monde interne qu’il peine à comprendre et à contenir. Quant
à ses consommations d’alcool et de cannabis, elles amenuisent encore ses
capacités d’inhibition naturelle en facilitant les passages à l’acte. Dès lors
que ses faibles capacités cognitives l’ont amené à commettre des actes
délictueux, les experts ont considéré que le retard mental léger constituait
un trouble grave, tout comme le syndrome de dépendance aux substances
psychoactives, qui facilite le passage à l’acte, notamment sous forme
d’hétéro-agressivité. Compte tenu du fonctionnement psychique et
cognitif d’I.________, ainsi que des diagnostics d’utilisation nocive pour la
santé d’alcool et de THC au moment des faits, les experts ont estimé que
la faculté du prévenu d’apprécier le caractère illicite de ses actes était
pleinement conservée, mais que sa capacité à se déterminer d’après cette
appréciation était restreinte dans une mesure moyenne. Les experts ont
par ailleurs évalué le risque de récidive présenté par le prévenu comme
étant élevé. Ils ont préconisé qu’un traitement ambulatoire, sous la forme
d’un suivi psycho-éducatif et d’un traitement des dépendances, soit
ordonné en sa faveur.
2.
2.1 Entre le printemps et l'été 2017, à Bussigny, rue [...], dans
l'immeuble où réside W.________ avec ses parents, I.________, accompagné
de son ami C.________, a convaincu W.________ de quitter son appartement
de nuit pour le rejoindre dans la buanderie. Profitant du retard mental de
la jeune femme – son âge mental étant estimé à onze ans alors qu’elle
était âgée de vingt-cinq ans –, le prévenu a, contre sa volonté, descendu
les pantalons et la culotte de cette dernière avant de la pénétrer
vaginalement avec ses doigts pendant que son ami faisait
vraisemblablement le guet à l'extérieur. Durant la même période,
I.________ lui aurait également demandé de lui envoyer une photographie
de ses seins, ce que W.________ a fait et lui-même a envoyé une
photographie de son sexe à la jeune femme.
Le 15 septembre 2020, dans les vestiaires de la salle de
gymnastique de la Fondation de G.________ sise au chemin de [...] à [...],
I.________ a, une seconde fois, pénétré vaginalement W.________ contre son

- 14 -
gré, avec ses doigts, ce qui lui a provoqué des brûlures dans la région
génitale.
L'examen gynécologique de W.________, effectué par le Centre
universitaire romand de médecine légale (CURML) en date du 23
septembre 2020, a mis en évidence un hymen intact et n’a décelé aucune
lésion traumatique.
S.________, mère de W.________, a déposé plainte le
19 septembre 2020.
W.________, par l’intermédiaire de son conseil d’alors, a
également déposé plainte et s’est constituée demanderesse au civil le 19
octobre 2020.
2.2 Le 27 avril 2020, à Montreux, I.________ a, de concert avec
T.________ et M.________ (tous deux mineurs déférés séparément), fait
usage de la carte de crédit UBS que Q.________ avait préalablement perdue
sous leurs yeux au débarcadère, afin d'acheter des victuailles, notamment
de l'alcool et des cigarettes ainsi que des jeux sur Internet auprès de
PlaystationNetwork pour un montant total de 643 fr. 10.
Q.________ a déposé plainte le 30 avril 2020.
2.3 Le 27 mai 2020, sur l’esplanade de Montbenon à Lausanne,
I.________ a, à deux reprises, pris la fuite à l’approche des forces de l’ordre,
lesquelles étaient intervenues pour deux bagarres successives auxquelles
l’intéressé avait participé, adoptant au surplus une attitude propre au
scandale, attirant ainsi l’attention des nombreux badauds.
2.4 Le 29 août 2020, à la gare de Lausanne, I.________, de concert
avec X.________, H.________ et R.________ (tous trois déférés séparément), a
utilisé la carte bancaire Raiffeisen de N.________, qu'il savait avoir été
préalablement volée, afin d'acheter des victuailles à l'appareil Selecta, à
savoir un gel désinfectant pour les mains, deux cannettes de Red Bull, une

- 15 -
cannette de Tiki framboise, un Sinalco, un Fusetea et un paquet de M&M's,
pour un montant total de 66 fr. 60. La carte bancaire a pu être restituée à
sa légitime propriétaire le jour même.
N.________ a déposé plainte et s'est constituée demanderesse
au civil le 29 août 2020.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 al. 1 et 399
CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par
une partie qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d'un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).

- 16 -
3.
3.1 L’appelant conteste les faits retenus au considérant 2.1 ci-
dessus et invoque le bénéfice du doute. Il fait valoir qu’il serait impossible,
au regard des éléments au dossier, de déterminer ce qu’il se serait
déroulé entre lui et la plaignante et les circonstances exactes de ces
événements. Il soutient qu’il arriverait à la victime de mentir et d’accuser
des tiers à tort et conteste le constat du Tribunal correctionnel selon
lequel la jeune femme aurait été constante dans ses accusations, dès lors
qu’elle n’a été entendue qu’à une seule occasion, ses autres déclarations
résultant de discours indirects de sa mère. L’appelant relève par ailleurs
qu’il serait influençable et prétend qu’il aurait fait des déclarations
incriminantes sous la pression de la police. Il fait par ailleurs valoir qu’il
entretenait une relation sentimentale houleuse avec la victime et qu’à
supposer qu’il y ait eu des contacts sexuels entre eux, rien ne permettrait
d’établir qu’ils n’auraient pas été consentis par la plaignante.
3.2
3.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres

- 17 -
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019
[ci-après : CR CPP], n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, ibid., nn. 19 ss ad
art. 398 CPP et les références citées).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147
; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022
consid. 3.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute
doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la
portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345
précité consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne
doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à
l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références citées ; TF
6B_322/2021 précité ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.2 ; TF
6B_712/2021 du 16 février 2022 consid. 1.1). Dans cette mesure, la
présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de
l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV
154 précité ; ATF 144 IV 345 précité).

- 18 -
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être
déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou
indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs
arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut
être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature
à emporter la conviction (TF 6B_621/2023 du 29 janvier 2024 consid. 5.2 ;
TF 6B_912/2023 du 18 octobre 2023 consid. 2.1.1 ; TF 6B_334/2023 du 16
août 2023 consid. 3.1).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement, sous réserve
des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de
la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de
« déclarations contre déclarations », dans lesquels les déclarations de la
victime en tant que principal élément à charge et les déclarations
contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas
nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un
acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants
incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_780/2022
du 1er mai 2023 consid. 1.2 ; TF 6B_233/2022 du 12 janvier 2023 consid.
2.1.2).
3.2.2 A teneur de l'art. 189 al. 1 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de contrainte sexuelle,
celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une
personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la
mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à
l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel.
Les infractions réprimant la contrainte sexuelle interdisent
toute atteinte à la liberté sexuelle. Pour qu'il y ait contrainte en matière
sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le
sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la

- 19 -
situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ;
ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_780/2022 précité consid. 2.1 ; TF
6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.2).
Cette disposition ne protège des atteintes à la libre
détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte
ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la
victime (ATF 148 IV 234 précité ; ATF 133 IV 49 consid. 4 et l'arrêt cité ; TF
6B_780/2022 précité ; TF 6B_859/2022 du 6 mars 2023 consid. 1.1).
En introduisant la notion de « pressions psychiques », le
législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation
sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force physique
ou à la violence. Les pressions d'ordre psychique concernent les cas où
l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la
surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à
la faire céder (ATF 148 IV 234 précité ; ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb ; ATF
122 IV 97 précité). En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas
nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister
(ATF 124 IV 154 consid. 3b). Une situation d'infériorité physique ou de
dépendance sociale et émotionnelle peut suffire. L'infériorité cognitive
ainsi que la dépendance émotionnelle et sociale peuvent, particulièrement
chez les enfants et les adolescents, induire une pression psychique
extraordinaire et, partant, une soumission comparable à la contrainte
physique, les rendant incapables de s'opposer à des atteintes sexuelles.
La pression psychique générée par l'auteur et son effet sur la victime
doivent néanmoins atteindre une intensité particulière (ATF 148 IV 234
précité ; ATF 131 IV 167 consid. 3.1 et les références citées). Pour
déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut
procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes
déterminantes (ATF 148 IV 234 précité ; ATF 131 IV 107 précité consid.
2.2 ; TF 6B_1029/2023 du 22 février 2024 consid. 2.1).
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle est une infraction
intentionnelle. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou

- 20 -
en accepter l'éventualité (ATF 148 IV 234 précité consid. 3.4 et les
références citées ; TF 6B_1029/2023 précité consid. 2.2 ; TF 6B_367/2021
du 14 décembre 2021 consid. 2.2.2). L'élément subjectif est réalisé
lorsque la victime donne des signes évidents et déchiffrables de son
opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des demandes
d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives
d'amadouement ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV 234 précité ;
TF 6B_367/2021 précité ; TF 6B_1285/2018 du 11 février 2019 consid. 2.2).
3.3 En l’espèce, entendue selon le protocole mis en place pour la
protection des victimes mineures, W.________ a déclaré, s’agissant de
l’épisode de Bussigny, que l’appelant lui avait téléphoné vers une heure
du matin et lui avait demandé de la rejoindre « en bas », dans la salle de
lessive, ce qu’elle avait fait. Là, il y avait aussi le « cousin » de l’appelant.
Les deux garçons lui avaient descendu son pyjama, puis I.________ avait
touché, avec son doigt, son sexe (la « foufounette », selon les termes de la
plaignante). La jeune femme a affirmé avoir manifesté son refus : « j’ai dit
mec t’arrête. J’ai dit mec t’arrête. […] J’ai dit sortez de la lessive s’il vous
plaît. Allez hop. Tu sors. Vous sortez ». Les deux garçons se seraient alors
installés sur un banc dans la rue, jusqu’à ce que son frère intervienne à sa
demande pour les sommer de partir.
W.________ a également rapporté aux enquêteurs qu’I.________
l’avait touchée dans les locaux de la Fondation de G.________, vers les WC
de la salle de gymnastique. Elle a déclaré : « J’ai dit à I.________, s’il te
plaît, arrête de me suivre et tu ne me fais pas ça et tu ne me touches pas
ma foufounette, première chose, sinon j’appelle la police […]. L.________ a
vu que W.________, non heu, que I.________ a touché W.________ ». Elle a
expliqué qu’il lui avait baissé les pantalons et la culotte et qu’il avait
« rentré son doigt dedans […], sur la foufounette ».
L’appelant a été entendu une première fois par la police de
Lausanne le 20 septembre 2020. A cette occasion, il a en substance admis
avoir envoyé une photographie de son corps à la plaignante et a indiqué
que celle-ci lui avait envoyé une photographie de ses seins, « et aussi en

- 21 -
bas », croyait-il. Il a affirmé avoir vu la plaignante nue à deux occasions,
« une fois au sport et une autre fois chez elle vers la buanderie ».
S’agissant de l’épisode de 2020 à la Fondation de G.________, il a déclaré :
« on a commencé à s’embrasser et on est allé loin. En gros, on a fait
l’amour. […] On a baisé, c’est juste ça. Vous me demandez comment ça
s’est passé. D’abord j’ai enlevé mes habits et je lui ai demandé d’enlever
les siens. C’était pendant la pause, aux toilettes. Vous me demandez s’il y
a eu pénétration, je vous réponds oui. Il y a eu la bite dans le cul. […] en
fait, c’était dans le vagin. ». Il a admis avoir baissé les habits de la
plaignante, expliquant qu’elle s’était laissé faire et qu’il n'avait pas dû
employer la force. Il a également parlé d’un épisode qui s’était déroulé
auparavant dans la buanderie de l’immeuble où loge la victime. A ce
propos, il a expliqué : « Je lui ai demandé si je pouvais aller chez elle et
elle m’a dit oui que je pouvais aller. On s’est vu, on a parlé dans le couloir
et après je lui ai dit de descendre. On s’est embrassé et on a fait la même
chose que dans les toilettes de la fondation. […] je me rappelle m’être mis
derrière et je lui ai fait ça dans le cul. […] Après, j’ai entendu du bruit et
j’ai eu trop peur alors je suis parti en courant. […] Ensuite j’ai reçu un
appel et c’était son père qui me demandait où j’étais, j’ai dit que j’étais
chez moi. Cela s’est passé la nuit, vers 22 h 00 ou 23 h 00. ». A la question
de savoir si une autre personne était présente, l’appelant a indiqué
« J’étais avec un ami de longue date. C’était C.________ qui était avec moi.
Vous me dites que W.________ a parlé d’un cousin. Oui, c’est vrai que je dis
que c’est mon cousin. Pendant que je faisais ça avec W.________, C.________
surveillait dehors, je pense. Il me voyait en même temps. Je lui disais de
me laisser tranquille. C’est lui qui m’a dit qu’il y avait quelqu’un et je suis
parti ». Quand les policiers lui ont demandé ce qu’il avait à dire quant au
fait que la plaignante affirmait qu’elle n’était pas d’accord, il a déclaré :
« De base, elle voulait un peu. Ensuite, j’ai un peu « forcé », je lui ai dit
que ce serait la dernière fois qu’on aurait une relation sexuelle. Je lui ai dit
« allez, s’il te plaît » et elle a dit d’accord. […] C’est moi qui ai baissé ses
habits. Vous me questionnez encore sur le doigt dans son vagin. Non, je
n’ai pas mis de doigt, j’ai mis ma bite derrière son cul. ».

- 22 -
I.________ est ensuite revenu sur ses déclarations devant les
experts psychiatres au mois d’août 2021, expliquant qu’il avait avoué car
il s’était trouvé sous pression par la police. Il a alors nié avoir entretenu
une relation sexuelle, qu’elle soit consentie ou non, avec la plaignante.
S’agissant de l’épisode de Bussigny, il a confirmé qu’il était bien présent,
mais que les actes d’ordre sexuel avaient été commis par son cousin
C.________, qui l’avait chargé de surveiller l’entrée.
Entendu par la procureure le 7 juin 2022, l’appelant a livré une
troisième version des faits, expliquant avoir bien fait l’amour deux fois
avec la plaignante, au travail et dans la buanderie, mais à la demande de
la jeune femme. S’agissant de l’épisode de la buanderie, il a parlé de
pénétration vaginale, a contesté avoir pénétré la plaignante avec ses
doigts, trouvant cette pratique « bizarre », et a nié que C.________ fût
présent, précisant avoir donné son nom pour embêter la police. S’agissant
de l’épisode de la Fondation de G.________, il a indiqué que W.________ lui
avait proposé de faire l’amour, ce qu’il avait d’abord refusé, avant de
céder à une seconde demande.
Aux débats de première instance et aux débats d’appel,
I.________ a affirmé n’avoir jamais entretenu de relation sexuelle avec la
plaignante, même consentie. Devant le Tribunal correctionnel, il a
contesté s’être rendu à Bussigny, tout en confirmant que le père de la
plaignante l’avait bien appelé parce qu’il « pensait qu[’il] avait pris sa fille
dans la buanderie ». Devant la Cour de céans, il a affirmé qu’il n’avait
jamais vu W.________ dans une buanderie et a admis l’avoir vue dans les
vestiaires de la salle de gymnastique, où elle l’avait suivi. Il a indiqué qu’il
lui avait alors demandé de le laisser tranquille et qu’elle avait crié, car elle
voulait rester avec lui. Il a expliqué avoir menti à la police parce qu’elle lui
avait « mis la pression », aux experts parce qu’il ne les aimait pas et à la
procureure parce qu’il avait peur de l’accusation de viol.
Les premiers juges se sont dit convaincus que W.________, avec
ses mots, avait dit la vérité et que les faits s’étaient bien passés tels
qu’elle les avait relatés. A l’inverse, ils ont estimé que la foi qui pouvait

- 23 -
être prêtée aux explications servies successivement par l’appelant était à
peu près nulle, notamment compte tenu de ses multiples revirements.
Il y a tout d’abord lieu de relever que l’appréciation de la
crédibilité des parties n’est pas aisée en l’espèce compte tenu des
troubles mentaux dont elles souffrent toutes deux, à des degrés divers.
Cela étant, l’appréciation des preuves faite par les premiers
juges n’est pas critiquable et leur conviction quant à la culpabilité de
l’appelant doit être partagée. En effet, quand bien même la victime n’a été
entendue qu’à une seule occasion par la police, elle a relaté les
événements en cause de manière constante aux enquêteurs, à sa mère, à
son maître socio-professionnel, à sa thérapeute et aux médecins qui l’ont
auscultée. Elle a ainsi fait état de deux épisodes, l’un dans la buanderie à
Bussigny et l’autre dans les vestiaires de la salle de gymnastique de la
Fondation de G.________ à [...]. S’agissant du premier épisode, force est de
constater que les faits ont été immédiatement dévoilés et que la
plaignante a dit la même chose à la police en 2020 qu’à sa mère en 2017
déjà, que V.________, coordinatrice au sein de la Fondation de G.________,
avait entendu parler de cet événement en 2017 par la mère de la victime,
que P.________, maître socio-professionnel, avait aussi recueilli les
confidences de la jeune femme au mois de septembre 2020 au sujet de
l’épisode de Bussigny et qu’une semaine plus tard, celle-ci avait répété
son récit à d’autres éducateurs, puis à sa thérapeute, la DreB.________.
S’agissant de l’épisode de 2020 à la Fondation de G.________, il convient de
relever que la jeune femme a dit à la police ce qu’elle avait déjà dit aux
éducateurs, soit que L.________ avait vu les faits, et qu’elle a également
parlé de cet épisode aux experts du CURML. On relèvera que la version de
la victime est effectivement corroborée par le témoignage de L.________,
qui a confirmé que les parties avaient « fait une connerie » et qu’elles
« s’engueulaient » dans les vestiaires du complexe sportif, ce qui l’avait
conduit à signaler la situation au maître socio-professionnel Z.________ en
lui confiant qu’elle avait vu la plaignante et l’appelant au gymnase et qu’il
« s’était passé des choses ». P.________ a lui aussi confirmé avoir recueilli
les confidences de L.________, qui lui avait dit qu’il s’était passé quelque

- 24 -
chose de bizarre entre I.________ et W.________. S’il est vrai qu’il n’est pas
possible de déduire de ces seules assertions que des attouchements non
consentis auraient eu lieu, il s’agit néanmoins d’un indice important qui
confirme qu’il s’est passé un événement anormal entre les parties et qui
va dans le sens de l’expression d’un refus de la part de la victime, le
témoin P.________ ayant précisé que « L.________ […] sait ce qui est normal
ou pas normal dans une relation. Lorsqu’elle me dit ça, je la crois » (PV
aud. 4, p. 7, R. 19). Pour le surplus, à l’instar des premiers juges, il y a lieu
de considérer que le fait que le récit de la plaignante soit pauvre en détails
s’explique par les troubles mentaux sévères dont elle souffre.
Par ailleurs, s’il est vrai que l’appelant n’a jamais admis avoir
forcé la plaignante à des actes d’ordre sexuel, notamment à des
pénétrations digitales, ses déclarations ont varié du tout au tout, celui-ci
ayant d’abord admis des relations sexuelles complètes et consenties,
avant de contester tout contact physique, voire sa présence sur place
s’agissant de l’épisode de Bussigny. A cet égard, il y a lieu de relever que
ses premières déclarations corroboraient pour l’essentiel le récit de la
victime, notamment s’agissant du nombre d’épisodes en cause, des lieux
où ils se seraient déroulés, du fait qu’il en aurait lui-même eu l’initiative et,
s’agissant des événements survenus à Bussigny, du fait qu’il aurait reçu
un appel téléphonique de la part du père de la plaignante le soir des faits.
Avec les premiers juges, il y a lieu de relever que ce premier récit a été
fait en réponse à des questions ouvertes, alors que le prévenu n’avait pas
encore connaissance du dossier. L’appelant a alors spontanément évoqué
deux épisodes, l’un « au sport » et l’autre dans la buanderie de la
plaignante à Bussigny, ainsi que la présence de C.________, qu’il présentait
comme son cousin, et l’occurrence d’un appel téléphonique du père de la
victime le soir des événements de Bussigny. Ces déclarations spontanées,
qui se recoupent avec celles de la victime, ne peuvent avoir été inventées
et renforcent donc la crédibilité de la première version servie par
l’appelant. S’il est vrai que C.________ a contesté avoir été présent lors de
l’épisode de Bussigny, conformément aux déclarations subséquentes de
l’appelant, force est de constater, avec le tribunal de première instance,

- 25 -
que la force probante du témoignage de ce jeune homme, qui a tout
intérêt à ne pas s’auto-incriminer, est nulle.
Il résulte de ce qui précède que la version cohérente et
constante de la plaignante doit être préférée à celles, extrêmement
variables, de l’appelant, celui-ci n'ayant eu de cesse de mentir en cours de
procédure. Le fait qu’il ait pu également arriver à la plaignante de mentir
dans d’autres circonstances ne change rien au fait que ses déclarations
doivent être considérées – pour les raisons qui précédent – comme
crédibles en l’espèce, son attitude lors de son audition filmée ne
permettant au demeurant pas de douter de la sincérité de ses
déclarations. Enfin, l’attitude de l’appelant aux débats d’appel permet de
susciter d’importants doutes quant au fait qu’il aurait fait des déclarations
incriminantes sous la pression de la police, étant relevé que celui-ci a
refusé de répondre à certaines questions avec aplomb et a
catégoriquement nié être influençable (cf. supra, p. 4).
La version des faits de W.________ devant être préférée aux
diverses versions servies par l’appelant, c’est en outre à juste titre que les
premiers juges ont retenu comme établies les pénétrations digitales
dénoncées par la plaignante, même si I.________ a parlé de pénétrations
péniennes dans ses premières déclarations, dès lors que l’on peine à
imaginer que la jeune femme ait songé d’elle-même et sans fondement à
de telles pratiques, l’hypothèse avancée par le Tribunal correctionnel,
selon laquelle cette version serait, du point de vue de l’appelant, plus
susceptible de s’accorder avec la thèse de relations consenties n’étant au
demeurant pas dénuée de vraisemblance, mais incompatible avec le
constat médical qui atteste d’un hymen intact. Ainsi, l’absence constatée
de lésion sur la victime va dans le sens des actes dénoncés par la
plaignante, au contraire des pénétrations péniennes mentionnées dans un
premier temps par l’appelant.
C’est également à juste titre que les premiers juges ont
considéré, quand bien même elle ait pu « être amoureuse » de l’appelant
ou avoir de l’admiration pour lui, que rien ne permettait de s’écarter de la

- 26 -
déposition de la plaignante selon laquelle elle avait manifesté sans aucune
ambiguïté son refus aux actes d’ordre sexuel qu’il lui faisait subir. En effet,
ce n'est pas parce qu’elle nourrissait éventuellement des sentiments à
l’égard de l’appelant qu’elle aurait consenti à des actes d’ordre sexuel
avec lui – V.________ ayant affirmé qu’elle était plutôt intéressée par une
relation platonique –, ni, a fortiori, qu’elle aurait inventé, sous la pression
de ses parents qui désapprouvaient la relation, le refus qu’elle a déclaré
avoir clairement signifié à l’appelant.
A cet égard, il y a lieu de relever que les deux épisodes se sont
conclus de manière abrupte avec la fuite de l’appelant, respectivement les
cris de la plaignante, lesquels sont corroborés par les déclarations de
L.________. W.________ s’est en outre plainte rapidement de ce qu’elle avait
vécu, auprès de son père s’agissant de l’épisode de Bussigny – ce que
l’appelant a lui-même confirmé –, et auprès des éducateurs s’agissant de
l’épisode de la Fondation de G.________. Elle a de surcroît présenté des
signes physiques et psychiques de mal-être après les événements de
2020, étant toutefois précisé qu’elle n’a pas consulté après ceux de 2017,
ses parents ayant uniquement jugé bon d’alerter la fondation à cette
époque. A cet égard, il y a lieu de souligner qu’il ressort du certificat établi
le 21 avril 2023 par la Dre [...], qui suit W.________ depuis le 13 octobre
2020, que celle-ci souffre de stress post-traumatique avec une
symptomatologie anxiodépressive qui l’handicape au quotidien ; elle
présente notamment des crises d’angoisse et des insomnies, n’est plus en
capacité de dormir seule dans sa chambre et n’est plus retournée
travailler à la Fondation de G.________ depuis les derniers faits en cause.
A l’instar des premiers juges, la Cour de céans a ainsi acquis la
conviction que l’appelant s’est servi de l’ascendant qu’il a reconnu avoir
sur W.________ et de l’infériorité cognitive de celle-ci pour passer outre son
refus avec conscience et volonté et lui imposer des pénétrations digitales,
étant précisé que l’expertise psychiatrique a retenu que la capacité
d’I.________ d’apprécier le caractère illicite de ses actes était pleinement
conservée, seule sa capacité à se déterminer d’après cette appréciation
étant restreinte dans une mesure moyenne.

- 27 -
Ce moyen doit donc être rejeté et la condamnation de
l’appelant à raison des faits retenus au considérant 2.1 ci-dessus pour
contrainte sexuelle doit être confirmée, les éléments constitutifs de cette
infraction étant réalisés.
4.
4.1 L’appelant conteste la quotité de la peine et son caractère
ferme. Outre l’acquittement plaidé pour le chef d’accusation de contrainte
sexuelle, il fait valoir que les premiers juges ne pouvaient pas prononcer
une peine ferme en retenant que le prononcé d’une mesure impliquait
forcément un pronostic défavorable, sans procéder à l’analyse du risque
de récidive et de l’impact de la mesure sur la peine. Il relève que son
casier judiciaire était alors vierge et reproche aux premiers juges de ne
pas avoir envisagé de suspendre l’exécution de la peine au bénéfice de la
mesure. Il soutient enfin qu’étant âgé de 17 ans, respectivement de 21
ans au moment des faits, une mesure au sens de l’art. 61 CP permettant
son intégration dans une structure pour jeunes adultes aurait dû être
envisagée par le Tribunal correctionnel.
4.2
4.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la
gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode
d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-
même, à savoir ses antécédents (judiciaires et non judiciaires), sa
réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa
vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l’acte
et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I
169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF 6B_836/2023

- 28 -
du 18 mars 2024 consid. 3.1 ; TF 6B_1237/2023 du 13 mars 2024 consid.
1.1).
4.2.2 Selon l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment
d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le
caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette
appréciation.
Une diminution de la responsabilité au sens de cette
disposition conduit à une diminution de la faute et non de la peine. La
réduction de celle-ci n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF
136 IV 55 consid. 5.5).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il
détermine l'effet de la diminution de la responsabilité sur la faute
(subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. En bref, il doit
procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité pénale :
dans un premier temps, il doit décider, sur la base des constatations de
fait de l'expertise, dans quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur
est restreinte sur le plan juridique et comment cette diminution se
répercute sur l'appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée
et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit expressément mentionner le
degré de gravité à prendre en compte. Dans un deuxième temps, il lui
incombe de déterminer la peine hypothétique qui correspond à cette
faute. La peine ainsi fixée peut ensuite être, le cas échéant, modifiée en
raison de facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente) ainsi qu'en raison
d'une éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (ATF 136 IV 55 précité
consid. 5.7 ; TF 6B_746/2022 du 30 mars 2023 consid. 4.2 ; TF
6B_151/2022 du 10 novembre 2022 consid. 2.2).
4.2.3 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en

- 29 -
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1329/2023 du 19 février
2024 consid. 1.4).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; TF
6B_1329/2023 précité). Le prononcé d'une peine d'ensemble en
application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est
ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre
de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions
pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre
ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine
privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du
même genre (ATF 144 IV 313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ;
ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; TF 6B_1329/2023 précité).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité
consid. 1.1.2 ; TF 6B_1329/2023 précité ; TF 6B_1268/2023 du 21
décembre 2023 consid. 2.1).
4.2.4 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.

- 30 -
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid.
4.2.2 ; TF 6B_792/2022 du 16 janvier 2024 consid. 3.1 ; TF 6B_820/2022
du 15 mai 2023 consid. 2.1). Pour formuler un pronostic sur l'amendement
de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant
compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement,
notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous
les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses
chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains
critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 précité
; ATF 134 IV 1 précité consid. 4.2.1 ; TF 6B_792/2022 précité ; TF
6B_820/2022 précité). Le défaut de prise de conscience de la faute peut
justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte
mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné
bénéficiant du sursis (TF 6B_792/2022 précité ; TF 6B_820/2022 précité ;
TF 6B_1326/2022 du 29 novembre 2022 consid. 4.1).
4.2.5 A teneur de l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si
une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres
infractions (let. a), si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité
publique l'exige (let. b) et si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou
64 sont remplies (let. c). La mesure prononcée doit respecter le principe
de la proportionnalité, c'est-à-dire que l'atteinte aux droits de la
personnalité qui en résulte pour l'auteur ne doit pas être disproportionnée
au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et
de leur gravité (art. 56 al. 2 CP). Pour ordonner une des mesures prévues
aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP, le juge doit se fonder sur une expertise.
Celle-ci doit se déterminer sur la nécessité et les chances de succès d'un
traitement, la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et
la nature de celles-ci, et sur les possibilités de faire exécuter la mesure
(art. 56 al. 3 CP).

- 31 -
Selon la jurisprudence, sursis et mesures sont incompatibles.
En effet, la mesure, y compris le traitement ambulatoire de l'art. 63 CP,
doit être de nature à écarter un risque de récidive et, partant, suppose
qu'un tel risque existe. Le prononcé d'une mesure implique donc
nécessairement un pronostic négatif. A l'inverse, l'octroi du sursis suppose
que le juge n'ait pas posé un pronostic défavorable et, partant, qu'il ait
estimé qu'il n'y avait pas de risque de récidive (ATF 135 IV 180 précité
consid. 2.3 ; ATF 134 IV 1 précité consid. 3.1 ; TF 6B_808/2022 du 8 mai
2023 consid. 7.2 ; TF 6B_293/2019 du 29 mars 2019 consid. 2.1).
Lorsque les conditions légales d'une mesure ambulatoire sont
remplies, elle doit impérativement être ordonnée en application de l'art.
63 al. 1 CP. En revanche, lorsque le prononcé d'une telle mesure n'est pas
nécessaire, mais qu'un soutien thérapeutique permettrait d'écarter un
pronostic défavorable, le juge peut assortir le sursis d'une règle de
conduite (art. 44 al. 2 et 94 CP) prévoyant le traitement approprié (cf. TF
6B_1048/2010 du 11 juin 2011 consid. 6.2 et les références citées).
4.2.6 L’art. 61 al. 1 CP prévoit que si l’auteur avait moins de 25 ans
au moment de l’infraction et qu’il souffre de graves troubles du
développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement
dans un établissement pour jeunes adultes si l’auteur a commis un crime
ou un délit en relation avec ces troubles (let. a) et s’il est à prévoir que
cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ces
troubles (let. b).
La mesure prévue à l'art. 61 CP est ordonnée principalement
en raison de l'état personnel du jeune adulte délinquant et de sa capacité
à recevoir un soutien socio-pédagogique et thérapeutique pouvant
influencer favorablement le développement de sa personnalité. Un tel
placement doit par conséquent être réservé aux jeunes adultes qui
peuvent encore être largement influencés dans leur développement et qui
apparaissent accessibles à cette éducation. Moins l'intéressé semble
encore malléable, moins cette mesure peut entrer en considération. En

- 32 -
outre, les carences du développement pertinentes sous l'angle pénal
doivent pouvoir être comblées par l'éducation, en tout cas dans la mesure
où ce moyen permet de prévenir une future délinquance. Le placement
implique une disposition minimale à coopérer, le jeune adulte devant
présenter un minimum de motivation (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.2 ; TF
6B_395/2021 et 6B_448/2021 du 11 mars 2022 consid. 9.1.1 ; TF
6B_330/2019 du 5 septembre 2019 consid. 1.1.1).
Nonobstant sa formulation potestative, si les conditions de
l'art. 61 CP sont remplies, le juge est tenu d'ordonner ce placement (ATF
142 IV 49 précité ; TF 6B_395/2021 et 6B_448/2021 précités ; TF
6B_22/2016 du 1er novembre 2016 consid. 1.1.2).
4.2.7 En vertu de l'art. 63 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un
grave trouble mental, qu'il est toxicodépendant ou qu'il souffre d'une
autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu
d'un traitement institutionnel si, d'une part, l'acte punissable est lié à ce
trouble mental ou à cette addiction et si, d'autre part, il est à prévoir que
le traitement détournera l'auteur d'autres infractions en relation avec son
état. Cette mesure doit être ordonnée lorsqu'une peine ne peut écarter à
elle seule le danger que l'auteur commette d'autres infractions en relation
avec son état (cf. art. 56 al. 1 let. a CP).
Au sens de l'art. 63 al. 2 CP, si la peine n'est pas compatible
avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement
ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée
en même temps que le traitement. Si la peine est compatible avec le
traitement, ils sont exécutés en même temps (art. 63 al. 2 CP a contrario ;
TF 6B_1355/2022 du 22 mars 2023 consid. 5.1 ; TF 6B_156/2019 du 27
juin 2019 consid. 2.1.1 non publié aux ATF 145 IV 281).
La suspension de l'exécution de la peine ne peut ainsi
intervenir que lorsque l'exécution de la peine privative de liberté
compromettrait sérieusement les réelles chances de succès du traitement.
La suspension de l'exécution n'est qu'une faculté laissée au juge, qui

- 33 -
devra tenir compte de toutes les circonstances, notamment des chances
de succès concrètes du traitement, de l'effet que l'on peut escompter de
l'exécution de la peine ainsi que de l'exigence de politique criminelle par
le corps social de réprimer les infractions proportionnellement à la faute
(cf. Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle
2017, nn. 9 et 11 ad art. 63 CP ; Quéloz/Munyankindi, in : Roth/Moreillon
[éd.], Commentaire romand, Code pénal l, Art. 1-110 CP, Bâle 2009, n. 7
ad art. 63 CP). La suspension de la peine au bénéfice d’un traitement
ambulatoire a ainsi un caractère exceptionnel et doit reposer sur une
justification particulière (ATF 129 IV 161 consid. 4.1 et 4.3 ; TF
6B_264/2012 du 13 juillet 2012 consid. 6.1 ; TF 6B_807/2010 du 7 juillet
2011 consid. 4.1).
4.3 Comme on l’a vu, c’est en vain que l’appelant plaide son
acquittement du chef d’accusation de contrainte sexuelle. A l’instar des
premiers juges, il y a lieu de retenir que les actes commis par l’appelant
au préjudice de W.________ sont objectivement graves. Celui-ci a en effet
porté atteinte, à deux reprises, à l’intégrité sexuelle d’une jeune femme
qui se trouvait dans une situation d’extrême vulnérabilité, dans le seul
dessein d’assouvir une pulsion sexuelle, causant à sa victime un
traumatisme psychique significatif qui perdure encore. Il a par ailleurs
cumulé, sur une période de quelques mois en 2020, plusieurs infractions
contre le patrimoine et s’est permis d’adopter une attitude déplorable
envers les agents de police qui ont eu affaire à lui. Force est par ailleurs
de constater qu’il n’a pris conscience ni de la gravité de ses actes, ni de
leurs conséquences sur la victime, ce qui ne peut s’expliquer qu’en partie
par les troubles mentaux dont il souffre. A sa décharge, il convient de
retenir le fait qu’il était mineur lors de l’épisode survenu en 2017 à
Bussigny et qu’il était âgé de moins de 21 ans lorsqu’il a commis les
autres faits qui lui sont reprochés. Il y a également lieu de prendre en
compte son parcours de vie manifestement jalonné de difficultés et,
surtout, sa responsabilité pénale diminuée, à dires d’experts, dans une
mesure moyenne en raison de son fonctionnement psychique et cognitif,
ainsi que du diagnostic d’utilisation nocive pour la santé d’alcool et de
cannabis. L’absence d’antécédents a un effet neutre sur la peine.

- 34 -
Compte tenu des éléments susmentionnés, la culpabilité de
l’appelant aurait dû être qualifiée de lourde. Elle ne sera toutefois qualifiée
que de moyennement lourde eu égard à sa diminution moyenne de
responsabilité pour toutes les infractions commises, attestée par le
rapport d’expertise psychiatrique du 21 septembre 2021 (P. 44).
L’appelant est reconnu coupable d’appropriation illégitime,
d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur, d’utilisation frauduleuse d’un
ordinateur d’importance mineure, de recel, de contrainte sexuelle et de
contravention au Règlement général de police de la Commune de
Lausanne. Sous réserve des contraventions commises, qui ne sont
passibles que d’une amende, et quand bien même son casier judiciaire
était vierge, une peine privative de liberté s’impose pour sanctionner les
infractions commises pour des motifs de prévention spéciale, dans la
mesure où il n’a aucunement pris conscience de la gravité de ses actes,
ainsi que du risque élevé de réitération qu’il présente, la sanction se
devant d’être dissuasive compte tenu de la nature des biens juridiques
menacés.
L’infraction la plus grave est sans conteste la contrainte
sexuelle, qui justifie à elle seule le prononcé d’une peine privative de
liberté de six mois, à raison de trois mois pour chacun des épisodes. Les
effets du concours conduisent à l’augmentation de cette peine de base
d’un mois pour sanctionner l’utilisation frauduleuse d’un ordinateur, d’un
mois pour réprimer le recel et d’un mois supplémentaire pour sanctionner
l’appropriation illégitime. La peine privative de liberté de neuf mois
prononcée par les premiers juges est donc adéquate et doit être
confirmée.
La peine d’amende d’un montant de 300 fr. prononcée pour
sanctionner l’utilisation frauduleuse d’un ordinateur d’importance mineure
et la contravention au Règlement général de police de la Commune de
Lausanne, qui n’est au demeurant pas contestée, est adéquate compte
tenu de la situation de l’appelant et de la faute commise. Elle doit être

- 35 -
confirmée, tout comme la peine privative de liberté de substitution de trois
jours à exécuter en cas de non-paiement fautif.
L’appelant ne conteste pas les conclusions de l’expertise
psychiatrique, qui font état d’un risque élevé de récidive pour des actes de
même nature ou en lien avec la consommation ou le trafic de stupéfiants,
et préconisent qu’un traitement ambulatoire soit ordonné en sa faveur,
sous la forme d’un suivi psycho-éducatif et d’un traitement de ses
dépendances, précisant qu’« une obligation de soin au sens de l’art. 63 CP
apparaît nécessaire » (P. 44, p. 21). S’il peut être donné acte à l’appelant
qu’un placement pour jeune adulte au sens de l’art. 61 CP serait
envisageable à dires d’experts et permettrait notamment de lui offrir « un
accompagnement dans la transition vers l’autonomie avec une visée
réhabilitative permettant la création d’un projet professionnel adapté à
son fonctionnement » (P. 44, p. 22), force est de constater, au vu des
troubles dont il est atteint et de ses dépendances, que cette mesure ne
paraît à ce stade pas à même de le détourner de la commission de
nouvelles infractions en lien avec son état, dès lors qu’il n’a pas seulement
besoin d’un cadre pour grandir et mûrir, mais d’un réel traitement. Il y a
en outre lieu de relever que les experts ont précisé que l’appelant n’était
pas favorable à un placement de quelque nature qu’il soit (P. 44, p. 27). Le
traitement ambulatoire préconisé par les experts et prononcé par les
premiers juges étant la seule mesure apte à ce stade à détourner
l’appelant de la commission de nouvelles infractions en relation avec son
état, il doit donc être confirmé. Dès lors que les experts ont exclu que
l’application ou les chances de succès dudit traitement puissent être
entravées par l’exécution de la peine privative de liberté, c’est à juste titre
que les premiers juges ont considéré qu’il n’y avait pas lieu de suspendre
l’exécution de cette peine au profit de la mesure, l’appelant ne
démontrant au demeurant pas en quoi les effets attendus de la mesure
pourraient être compromis par l’exécution de la peine privative de liberté
prononcée. C’est le lieu de rappeler que la peine et le traitement doivent
être exécutés en même temps s’ils sont compatibles, une suspension de la
peine au profit de la mesure ne devant être prononcée
qu’exceptionnellement. Enfin, le risque de récidive qualifié d’élevé par les

- 36 -
experts et l’absence de prise de conscience de sa faute par l’appelant ne
permettent pas de poser un pronostic autre qu’entièrement défavorable
quant à sa conduite future, de sorte que c’est à juste titre que les premiers
juges ont considéré que les conditions d’octroi du sursis n’étaient pas
réalisées en l’espèce.
On ne discerne ainsi aucune violation des art. 56, 61 et 63 CP.
Ce moyen doit donc être rejeté et la condamnation de l’appelant à une
peine privative de liberté de neuf mois, à une amende de 300 fr.
convertible en trois jours de peine privative de liberté de substitution, ainsi
que le prononcé d’un traitement ambulatoire en sa faveur au sens de l’art.
63 CP, doivent être confirmés.
5. En définitive, l’appel d’I.________ doit être rejeté et le jugement
entrepris intégralement confirmé.
5.1 La liste des opérations produite par Me Eliya Rossier, avocate-
stagiaire en l’étude de Me Pierre Ventura, défenseur d’office d’I.________,
fait état de 13 h 24 d’activité d’avocat breveté au tarif horaire de 180 fr.
et de 10 h 45 d’activité d’avocat-stagiaire au tarif horaire de 110 fr., y
compris la durée de l’audience d’appel estimée deux heures, dont une
heure dévolue à l’analyse du dossier par une avocate brevetée, huit
heures consacrées à la préparation de l’audience d’appel par l’avocate-
stagiaire et vingt minutes réservées pour un entretien « pré et post
audience » avec le client, ainsi que de quatre vacations et de débours
forfaitaires à hauteur de 5 %. La durée annoncée est excessive. Il y a en
particulier lieu de ramener à quatre heures au total le temps consacré à la
préparation de l’audience d’appel et de retrancher l’heure dévolue à
l’analyse du dossier en cours de procédure d’appel, dès lors que les
défenseurs avaient déjà une parfaite connaissance du dossier et au vu de
la déclaration d’appel déjà motivée. Il convient en outre de retrancher les
vingt minutes réservées pour un entretien pré et post audience avec le
client, cette durée étant déjà incluse dans le poste « opérations futures ».
Il y a par ailleurs lieu de tenir compte de la durée effective de l’audience
d’appel et de retrancher une heure à ce titre. Enfin, outre les vacations,

- 37 -
les débours seront indemnisés sur une base forfaitaire à concurrence de
2 % du montant des honoraires admis, conformément à l’art. 3bis RAJ
(règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3), applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP (tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1). C’est ainsi une indemnité de 3’584 fr. 05 qui sera allouée
à Me Pierre Ventura pour la procédure d’appel, correspondant à 12 h 24
d’activité d’avocat breveté au tarif horaire de 180 fr., par 2’232 fr. et à 5 h
25 d’activité d’avocat-stagiaire au tarif horaire de 110 fr., par 595 fr. 85, à
des débours forfaitaires à hauteur de 56 fr. 56, à trois vacations à 120 fr.
et à une vacation à 80 fr., et à des montants correspondants à la TVA au
taux de 7,7 % s’agissant des opérations effectuées entre le 19 juillet et le
19 décembre 2023, par 185 fr. 60, et au taux de 8,1 % s’agissant des
opérations postérieures au 1er janvier 2024, par 74 fr. 03.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite
par Me Cyrielle Kern, conseil d’office de W.________, qui fait état de 8.9
heures d’activité d’avocat, y compris la durée de l’audience d’appel
estimée à deux heures, de deux vacations et de débours forfaitaires à
hauteur de 3 %, si ce n’est pour tenir compte de la durée effective des
débats d’appel et retrancher une heure à ce titre, et pour indemniser les
débours à concurrence de 2 % du montant des honoraires admis,
conformément à l’art. 3bis RAJ, vacations et TVA en sus. C’est ainsi une
indemnité de 1’823 fr. 65, correspondant à 7 h 54 d’activité d’avocat au
tarif horaire de 180 fr., par 1’422 fr., à des débours forfaitaires à hauteur
de 28 fr. 44, à deux vacations à 120 fr. et à des montants correspondants
à la TVA au taux de 7,7 % s’agissant des opérations antérieures au 1er
janvier 2024, par 71 fr. 44, et au taux de 8,1 % s’agissant des opérations
ultérieures, par 61 fr. 77, qui sera allouée à Me Cyrielle Kern pour la
procédure d’appel.
5.2 Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
8'777 fr. 70, constitués de l'émolument du présent jugement, par 3’370 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités allouées au défenseur
d’office d’I.________, par 3’584 fr. 05, et au conseil d’office de W.________,

- 38 -
par 1’823 fr. 65, seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
I.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités en faveur de son défenseur d’office et du conseil d’office de
W.________ lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a
CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 19 al. 2, 40, 47, 49 al. 1, 50, 56, 63, 106,
137 ch. 1, 147 al. 1, 172ter ad 147 al. 1, 160 ch. 1 al. 1, 189 CP ; 25 al. 1
LContr ; 126, 135, 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 30 mai 2023 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. ordonne le classement de la procédure pénale dirigée
contre I.________ pour le chef d’accusation de dommages à la
propriété ;
II. libère I.________ des chefs d’accusation de viol, d’actes
d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance et de blanchiment d’argent ;
III. constate qu’I.________ s’est rendu coupable
d’appropriation illégitime, d’utilisation frauduleuse d’un

- 39 -
ordinateur, d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur
d’importance mineure, de recel, de contrainte sexuelle et de
contravention au Règlement général de police de la Commune
de Lausanne ;
IV. condamne I.________ à une peine privative de liberté de 9
(neuf) mois ;
V. condamne I.________ à une amende de 300 fr. (trois cents
francs) et dit que la peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement fautif sera de 3 (trois) jours ;
VI. ordonne en faveur d’I.________ un traitement ambulatoire
consistant dans la mise en place d’un suivi psychoaffectif, ainsi
qu’en lien avec ses dépendances ;
VII. dit qu’I.________ est le débiteur de W.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de 8'000 fr. (huit mille
francs), avec intérêt à 5 % l’an dès le 15 septembre 2020, à
titre de réparation du tort moral ;
VIII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction des deux DVD séquestrés sous fiche n° 51121/20 ;
IX. arrête l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de
W.________, Me Cyrielle Kern, à 7'056 fr. 10, débours et TVA
compris ;
X. arrête l’indemnité allouée au défenseur d’office
d’I.________, Me Pierre Ventura, à 5'301 fr. 70 ;
XI. met les neuf dixièmes des frais de la cause à la charge
d’I.________, par 29'565 fr. 30, et dit que ces frais comprennent
une part correspondante des indemnités allouées aux conseils
juridiques gratuits successifs de la plaignante, par 7'804 fr. 20,
et aux défenseurs d’office successifs du prévenu, par 7'502 fr.
05, étant précisé que ces indemnités devront être
remboursées par I.________ dès que sa situation financière le
permettra ;
XII. laisse le solde des frais à la charge de l’Etat."

- 40 -
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3’584 fr. 05, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Pierre Ventura.
IV.Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 1’823 fr. 65, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Cyrielle Kern.
V. Les frais d'appel, par 8’777 fr. 70, y compris les indemnités
allouées au défenseur d'office d’I.________ et au conseil d’office
de W.________, sont mis à la charge d’I.________.
VI.I.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités en faveur de son défenseur d’office et du conseil
d’office de W.________ prévues aux ch. III et IV ci-dessus
lorsque sa situation financière le permettra.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 2 mai 2024, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Pierre Ventura, avocat (pour I.________),
- Me Cyrielle Kern, avocate (pour W.________),
- Mme S.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,

- 41 -
- Office d'exécution des peines,
- Mme [...], Service des curatelles et tutelles professionnelles,
- M. Q.________,
- Mme N.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :