vd_gerichte · AP22.006187 · 2023-03-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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AP22.006187-PAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 15 mars 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Perrot et Mme Giroud Walther, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 56 al. 2 et 62 ss CP
Statuant sur le recours interjeté le 24 février 2023 par
B.________ contre l’ordonnance rendue le 14 février 2023 par le Juge
d’application des peines dans la cause n° AP22.006187-PAE, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 13 avril 2021, confirmé par jugement du
30 juin 2021 de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal, puis par arrêt
du 8 décembre 2021 de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral, le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment
condamné B.________ pour lésions corporelles simples, violation de
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domicile, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
empêchement d’accomplir un acte officiel, contravention à la LContr (loi
sur les contraventions du 19 mai 2009 ; BLV 312.11) et à la LCdF (Loi
fédérale sur les chemins de fer 20 décembre 1957 ; RS 742.101) à une
peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de 337 jours de
détention avant jugement et de 3 jours en réparation du tort moral pour 5
jours subis dans des conditions de détention illicites, à une peine
pécuniaire de 10 jours-amende à 10 fr. le jour et à une amende de 500 fr.,
convertible en 5 jours de peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement fautif dans le délai imparti, a ordonné une mesure
thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 59 CP (Code pénal suisse
du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), selon les modalités à définir par
l’autorité d’exécution des peines et a ordonné le maintien en détention de
B.________ pour des motifs de sûreté.
Les faits suivants ont été retenus à la charge de B.________ :
- Le [...] 2019 aux environs de 19 h 00, à la rue [...] à [...], B.________
a importuné des passants, puis, aux environs de 21 h 40, alors qu’il déambulait
sur les voies de circulation à la rue [...] en criant des propos incohérents, il a
tenté de se soustraire à un contrôle de police effectué en raison de son
comportement. Quelques minutes plus tard, alors qu’il avait été laissé aller après
avoir été mis en garde, B.________ a de nouveau dû être interpellé en raison de sa
persistance à déambuler en criant à tout va, traversant la chaussée alors que le
feu de signalisation pour piétons était au rouge sans prêter attention au trafic. Il
s’est alors débattu et a refusé d’être menotté, forçant les agents de police qui
l’interpellaient à faire usage de la contrainte pour l’amener au poste. L’éthylotest
effectué sur B.________ à 22 h 00 a révélé un taux d’alcoolémie de 0,82 mg/l.
- Dans la nuit du [...] 2020 aux environs de 1 h 15, à l’avenue de
[...] à [...], B.________ a pénétré sans droit dans l’appartement [...] par la fenêtre
du salon qui était ouverte. Il s’est ensuite rendu dans la chambre à coucher [...]
dormait et lui a asséné quatre ou cinq coups de poing sur la tête, l’atteignant à la
tempe, à la mâchoire et derrière la tête. B.________ a ensuite extrait de son [...],
qui portait un plâtre au bras droit, l’a amené au sol et l’a serré au cou par
l’arrière au moyen de ses deux bras, entravant ainsi sa respiration pendant six
secondes sans toutefois mettre sa vie en danger. [...] est parvenu à se relever,

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B.________ lui a fait un balayage au niveau des chevilles, le faisant tomber à terre
où il l’a à nouveau serré au cou sans cette fois entraver sa respiration[...] s’est
débattu notamment en mordant son agresseur au doigt et a réussi à se relever.
La police est arrivée peu après et a interpellé B.________.
- Le [...] 2020 à [...], à la gare de [...], B.________ a traversé les
voies 3 à 1, situées au secteur C, à trois mètres d’un panneau d’interdiction.
- Le [...] 2020 aux environs de [...], à la Prison de [...] à [...], après
avoir fait un doigt d’honneur dans le dos de l’agent de [...], B.________ a refusé de
suivre l’agent de détention qui était revenu vers lui afin de l’emmener au service
médical pour son traitement, lui assénant soudainement un coup de tête, suivi de
coups de poing au visage. B.________ a ensuite fait une prise à l’agent de
détention afin de le mettre à terre, tout en continuant à le frapper en lui assénant
notamment des coups de pied[...] est parvenu à se relever, mais B.________ a
continué à le frapper, seule l’intervention d’agents de détention appelés en
renfort ayant permis de mettre fin à l’agression.
En cours d’enquête, B.________ a été soumis à une expertise
psychiatrique. Selon un rapport daté du 3 novembre 2020, les diagnostics
de schizophrénie paranoïde et de troubles mentaux et du comportement
liés à la consommation d’alcool, avec dépendance, et troubles mentaux et
du comportement liés à l’utilisation de cannabis et de cocaïne, avec
utilisation nocive, ont été posés. La pathologie schizophrénique, présente
depuis de nombreuses années et qualifiée de grave, entrainait des
difficultés dans tous les pans de l’existence de l’intéressé, lequel
présentait au moment de l’expertise un déni de ses troubles, avec
intuitions délirantes et possibilités d’hallucinations acousti-verbales. Les
experts estimaient que le risque de récidive de comportements violents
hétéro-agressifs était élevé.
Les experts observaient en outre qu’un important travail sur
l’acceptation par le recourant de ses déficits dans le cadre d’un processus
thérapeutique au long cours associé à un traitement antipsychotique pour
diminuer ses angoisses apparaissait nécessaire ; ils en déduisaient qu’une
prise en charge psychiatrique intégrée était indiquée, comprenant une
composante d’abstinence aux produits psychoactifs, compte tenu de la

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fragilité de l’intéressé. Les experts relevaient que B.________ semblait
n’avoir jamais pu bénéficier d’un traitement intégré correctement conduit,
en raison de son manque d’adhésion, caractérisé par une fugue, ou de
refus passés de majorer sa médication. Ils préconisaient une mesure
thérapeutique institutionnelle, compte tenu, d’une part, de la dimension
violente dans des contextes peu prévisibles et dont la manifestation était
très soudaine et, d’autre part, du risque élevé de non-adhésion aux soins.
Les experts précisaient encore que la question de l’adhésion au suivi était
en partie liée à la pathologie de B.________ (nosognosie très partielle),
rendant l’évaluation et la mise en place d’un suivi difficile, tandis que
l’accès à des substances psychoactives ne faisait qu’accentuer le risque
appréhendé.
B.________ a été incarcéré à la Prison de la Croisée – dans
l’Unité psychiatrique de cet établissement – du 18 mai au 3 septembre
2020, avant d’être transféré à la Prison du Bois-Mermet pour des raisons
sécuritaires et comportementales, puis de revenir à la Croisée du 15
février 2021 au 14 juin 2021. Le 14 juin 2021, il a été transféré à la prison
du Bois-Mermet, du fait qu’il avait agressé un gardien. Le 13 août 2021, il
a réintégré la Prison de la Croisée.
b) Le 11 août 2021 B.________ a sollicité l’exécution anticipée
de la mesure thérapeutique institutionnelle, laquelle a été accordée par le
Président de la Cour d’appel pénale le 16 août 2021.
Par décision du 1er septembre 2021, confirmée par arrêt du 5
octobre 2021 (n°935) de la Chambre des recours pénale, l’Office
d’exécution des peines (ci-après : OEP) a ordonné le placement
institutionnel de B.________ avec effet rétroactif au 16 août 2021, à titre
d’exécution anticipée de la mesure, à la prison de la Croisée, jusqu’au 16
décembre 2021, avec la poursuite du traitement psychothérapeutique
auprès du Service de médecine et de psychiatrie pénitentiaire (ci-après :
SMPP).

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c) Dans un rapport du 15 octobre 2021, la Fondation vaudoise
de probation (ci-après : FVP) a considéré qu’il était essentiel, avant tout
élargissement de régime, de s’assurer de la compréhension de B.________
quant aux enjeux liés à sa mesure thérapeutique institutionnelle, de son
adhésion aux objectifs fixés par l’OEP et de maintenir une stabilité sur une
durée probante. Elle a estimé que la prudence devait être de mise dans le
cadre de la planification de la mesure et d’un éventuel placement
institutionnel, partant du constat que les évènements à potentiel
angoissant étaient susceptibles de le déstabiliser ou de dégrader son état
clinique. Dans l’intervalle, il est apparu opportun que l’intéressé soit
encouragé à créer davantage de liens avec les intervenants internes à la
prison et qu’il soit accompagné dans la distinction des rôles de la famille,
du réseau externe et des professionnels concernés par sa situation.
d) Selon un rapport établi le 22 octobre 2021 par le SMPP,
B.________ se présentait à tous les entretiens proposés avec une bonne
compliance au traitement médicamenteux. Il reconnaissait souffrir d’une
maladie psychiatrique et admettait l’importance d’un suivi pour maintenir
une stabilité psychique et progresser dans sa situation pénale. L’alliance
thérapeutique était qualifiée de bonne, le précité se montrant confiant vis-
à-vis de ses référents, avec lesquels il abordait spontanément des sujets
difficiles tels que les questionnements autour de la maladie et la
consommation d’alcool. Les objectifs du traitement consistaient en
l’élaboration d’une réflexion autour du délit et le lien avec la maladie
psychique, respectivement le travail sur les aspects psychoéducatifs. La
perspective était ainsi de poursuivre le traitement psychothérapeutique et
le traitement médicamenteux, afin de maintenir la stabilité psychique et
diminuer un éventuel risque de récidive. Selon les soignants, le travail
thérapeutique amenait progressivement vers une remise en question,
B.________ commençant en effet à remettre en question son
fonctionnement avant son incarcération, à critiquer les infractions pour
lesquelles il avait été condamné et à les mettre en lien avec son trouble
psychiatrique.

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c) Le 25 octobre 2021, l’Unité d’évaluation criminologique (ci-
après : UEC) a estimé que le risque de fuite que B.________ présentait
pouvait être qualifié de faible, en particulier du fait de la stabilisation
psychique et de la compliance médicamenteuse constatées récemment
par le SMPP. Cette unité a cependant insisté sur la nécessité de rester
particulièrement vigilant à tout changement pouvant impacter la stabilité
psychique, dès lors que le risque de fuite, intimement lié à celle-ci,
pourrait être revu à la hausse.
d) Selon un rapport du 28 octobre 2021 établi par la direction
de la prison de la Croisée, B.________ a présenté une évolution favorable
depuis son retour au sein de l’établissement. Il avait démontré un état
psychique plus stable que par le passé et s’était montré respectueux du
cadre, du règlement et du personnel impliqué dans sa prise en charge.
Aucune sanction disciplinaire n’avait été prononcée à son encontre. La
direction a en outre indiqué qu’en ce qui concernait le positionnement de
l’intéressé quant à la mesure pénale, tout en l’estimant sévère, il
reconnaissait la présence d’une pathologie sur le plan psychiatrique
nécessitant des soins et se montrait disposé à se conformer aux
injonctions y relatives, tant sur le plan médical que pénal. Sa thérapeute
relevait au demeurant la bonne alliance thérapeutique mise en place avec
ses référents, ainsi que la compliance de l’intéressé au traitement
médicamenteux prescrit. S’agissant du positionnement quant aux faits
imputés, une amorce d’introspection était relevée, bien que des difficultés
d’élaboration quant au potentiel de violence, à sa gestion des émotions et
aux facteurs susceptibles de déclencher un passage à l’acte restaient
apparentes. Dans ce sens, un travail d’introspection et de réflexion
apparaissait encore nécessaire afin de prévenir la récidive. Il était encore
précisé que le 26 octobre 2021, une rencontre interdisciplinaire s’était
déroulée à la Prison de la Croisée afin de définir les étapes jalonnant la
poursuite de l’exécution anticipée de la mesure pénale. Celle-ci s’orientait
vers un transfert à la Colonie ouverte des EPO, et en cas de nécessité, un
placement à l’Unité psychiatrique dudit établissement pourrait être
envisagé. A compter du premier trimestre 2022, un régime de conduites
socio-thérapeutiques serait considéré, incluant, après une première sortie

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réussie, la présence des proches de B.________. Par ailleurs, une nouvelle
rencontre interdisciplinaire se tiendrait aux EPO courant de l’été 2022, afin
d’apprécier l’évolution du prénommé et envisager un éventuel placement
au sein d’une institution adaptée. Un plan d’exécution de la mesure (ci-
après : PEM) reprenant cette progression était en cours d’élaboration.
e) Un PEM a été élaboré aux mois d’octobre – novembre 2021
et avalisé par l’OEP le 11 novembre 2021. Il faisait suite à deux entretiens
avec l’intéressé des 25 et 27 octobre 2021 et d’une rencontre
interdisciplinaire le 26 octobre 2021. Il ressort de ce document que
B.________ bénéficiait d’un suivi psychiatrique et psychothérapeutique,
ainsi que d’un traitement médicamenteux dans le cadre de la mesure
thérapeutique institutionnelle à laquelle il était astreint. Il était rencontré à
fréquence bimensuelle par sa thérapeute, qui relevait une bonne alliance
thérapeutique, ainsi que la compliance de l’intéressé à sa médication.
B.________ indiquait pour sa part être satisfait du traitement par injection
dont il faisait l’objet. Une certaine reconnaissance de sa pathologie sur le
plan psychiatrique était mise en évidence, ce qui n’était pas le cas dans le
cadre du rapport d’expertise psychiatrique du 3 novembre 2020 précité,
de même qu’une prémisse d’amorce de remise en question quant aux
actes commis. Depuis le mois de juin 2021, il avait demandé une prise de
traitement par injection mensuelle, ce qui lui avait été accordé ; il
expliquait que cette médication avait un effet positif sur lui, qu’il percevait
une amélioration de sa santé psychique et qu’il ne ressentait pas d’effets
secondaires indésirables.
Il était apparu prioritaire que B.________ puisse poursuivre un
travail introspectif et psychoéducatif tant sur la compréhension de sa
pathologie psychiatrique et sa symptomatologie, que sur sa gestion des
émotions et de son impulsivité, afin de réduire le risque de récidive
d’actes hétéro-agressifs. Concernant la problématique liée à la
consommation de produits psychotropes, il était important que B.________
continue à aborder cette thématique dans le cadre du suivi thérapeutique,
afin de développer des stratégies lui permettant de maintenir une

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abstinence à l’avenir, ceci même dans un milieu plus ouvert et susceptible
de générer des tentations.
La progression de la mesure avait été envisagée comme suit :
- Phase 1, dès réception de l’avis de la Commission
interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant une
prise en charge psychiatrique (ci-après : CIC), transfert à la Colonie
ouverte des EPO, afin d’évaluer les capacités d’adaptation de B.________
dans un environnement plus ouvert et à la population carcérale différente
en vue d’un futur passage en milieu ouvert, subordonnée au respect des
conditions générales et selon les disponibilités de l’établissement ;
- Phase 2, dès le premier trimestre 2022, régime de conduites
socio-thérapeutiques, afin d’observer le comportement de B.________ à
l’extérieur du cadre carcéral et dans ses interactions avec autrui,
subordonnée au respect des conditions générales, à un préavis de la
direction de l’établissement de détention et une décision d’octroi rendue
par l’OEP, à l’absence de contre-indication médicale, à l’élaboration d’un
programme de conduite complet et au respect du cadre des conduites
imposé par l’OEP.
f) Par avis du 22 novembre 2021, la CIC a constaté que les
faits de violence pour lesquels B.________ avait été condamné devaient
être considérés comme la manifestation comportementale d’une
pathologie mentale chronique, de nature schizophrénique aggravée par
des conduites addictives multiples. Elle a relevé qu’après un début de
détention tumultueux, avec, en particulier, l’agression d’un agent de
détention et plusieurs transferts d’établissements pénitentiaires, le
comportement et l’adaptation de B.________ s’étaient notablement
améliorés depuis quelques mois, puisqu’il s’était engagé dans un suivi
thérapeutique régulier et qu’il tirait bénéfice du traitement neuroleptique
prescrit. La CIC a en outre pris acte du fait que le SMPP décrivait une
alliance thérapeutique de bonne qualité, en ce sens que B.________
commençait progressivement à prendre conscience de sa maladie, des
conséquences de ses consommations toxiques et du caractère morbide de

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ses actes de violence. La CIC a par ailleurs relevé que la direction des EPO
observait l’évolution favorable de l’intéressé en termes de comportement
et de respect du cadre, ainsi que l’absence de signe annonciateur de
décompensation psychique. Relevant la progression prudente envisagée
par le PEM, compte tenu de la récente amélioration de la maladie mentale
et des troubles de l’adaptation en résultant et consistant dans un premier
temps en un transfert à la Colonie ouverte des EPO, la CIC y a souscrit,
tout en soulignant, à l’instar des experts, que le risque criminologique
était, chez B.________, directement lié à la survenue de rechutes dans
l’évolution du trouble psychiatrique en cause, y compris dans sa
composante addictive de consommation d’alcool et de drogue. La CIC a
considéré que la poursuite d’une prise en charge médicale institutionnelle
bien conduite, sans interférence externe perturbatrice, devrait conforter
les bons résultats déjà obtenus, jusqu’à atteindre un stade de rémission et
d’abstinence suffisamment stabilisé pour ouvrir la perspective souhaitée
d’un placement de l’intéressé en foyer le moment venu. Le délai d’un an
envisagé par les divers intervenants pour effectuer un bilan de la situation
était apparu bien proportionné à ce qui était cliniquement connu de la
temporalité évolutive des psychoses schizophréniques.
Le 16 décembre 2021, B.________ a été transféré aux
Etablissements de la plaine de l’Orbe à titre d’exécution anticipée de la
mesure, avec la poursuite du traitement psychothérapeutique auprès du
SMPP. Son placement au sein de la Colonie ouverte a été ordonné par
décision de l’OEP du 27 janvier 2022, confirmé par arrêt de la Chambre de
céans du 2 mars 2022 (no 124).
g) Dans un rapport relatif à la libération conditionnelle du 11
mars 2022, la Direction des EPO a tout d'abord indiqué que B.________
adoptait un bon comportement au sein du cellulaire, se pliait aux
règlements, directives et horaires, et se montrait poli et respectueux avec
le personnel de détention, ne rencontrant par ailleurs aucun problème
particulier dans ses relations avec ses codétenus. N'étant pas incorporé à
un atelier en raison de son placement à l'Unité psychiatrique, son attitude
au travail n'avait pas pu être évaluée ; toutefois, il était relevé qu'il

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participait aux activités se déroulant au sein de cette unité. Par ailleurs,
l'intéressé n'avait fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire. Il avait
manifesté son intérêt à débuter une formation d'aide-comptable par
correspondance, ainsi qu'à rejoindre les cours de dessin, et avait souhaité
débuter prochainement le versement d'indemnités-victimes. Enfin, elle
avait constaté que le condamné semblait bénéficier d'un réseau socio-
familial présent et soutenant.
Cependant, se fondant sur l'avis de la CIC précité en
particulier, la Direction des EPO a relevé qu'il convenait de procéder par
étapes, avec prudence, et qu'un élargissement anticipé apparaissait dès
lors prématuré, préavisant ainsi défavorablement à la libération
conditionnelle de B.________ et l'invitant à s'investir dans le cadre de sa
future prise en charge au sein de la Colonie ouverte.
h) Dans un courrier du 11 mars 2022, la curatrice de
B.________ a préavisé en faveur de la libération conditionnelle, avec
l'obligation de poursuivre un suivi sur un mode ambulatoire.
i) Dans un rapport du 18 mars 2022, le SMPP a indiqué que
B.________ bénéficiait d'entretiens psychiatriques et psychologiques, tous
deux bimensuels, ainsi que d'entretiens infirmiers réguliers et d'activités
thérapeutiques quotidiennes, de même que – sur le plan pharmacologique
– d'un traitement antipsychotique injectable mensuel, auquel il adhérait. Il
a ajouté que le prénommé se présentait à tous les entretiens proposés, se
montrant poli et collaborant, abordant sans réticence les sujets proposés
par ses thérapeutes. L'alliance thérapeutique était qualifiée de
satisfaisante, les objectifs à ce stade consistant au maintien de la stabilité
psychique de l'intéressé, ainsi qu'à un travail psychoéducatif concernant
sa pathologie psychique.
B. a) Le 30 mars 2022, l'OEP a saisi le Juge d'application des
peines d'une proposition tendant au refus de la libération conditionnelle de
la mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée en faveur de B.________.

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L'OEP, rappelant un début d'adaptation carcérale compliqué, la
gravité de ses troubles psychiatriques, sa fragilité psychique, un
investissement dans le cadre de son suivi psychothérapeutique récent,
tout comme sa compliance médicamenteuse, ainsi que la nécessité de la
mesure pénale au vu du risque de récidive, a considéré que la libération
conditionnelle de ce condamné apparaissait en l'état largement
prématurée, ce d'autant plus qu'il s'agissait du premier examen annuel et
que le travail thérapeutique n'en était qu'à ses prémices. L'office a en
effet relevé que, bien que le comportement du prénommé s'était amélioré
au fil des mois de sa prise en charge, ce condamné devait
immanquablement passer par plusieurs étapes d'élargissements avant
que la chance de faire ses preuves en liberté puisse lui être accordée ; à
cet égard, la stabilité psychique dont il avait été fait état devait pouvoir
être évaluée sur une période suffisamment longue avant que l'on puisse
concrètement entamer un processus de réflexion en lien avec la suite de
sa prise en charge post-carcérale, tout en passant en parallèle, tel que
prévu dans le plan d'exécution de la mesure, par un régime de conduites
sociothérapeutiques, n'ayant en l'état pas encore débuté. Ainsi, l'OEP a
estimé qu'il convenait de progresser prudemment dans l'ouverture du
cadre de la mesure pénale et de laisser le temps nécessaire à B.________
pour que ces ouvertures se passent dans les meilleures conditions
possibles.
b) Entendu par le Juge d’application des peines le 5 mai 2022,
B.________ a en substance déclaré, s'agissant tout d'abord de sa
condamnation, que c'était sous l'effet de stupéfiants et de l'alcool qu'il
avait eu des comportements transgressifs, indiquant cependant qu'il ne
souhaitait pas « mettre toute la faute là-dessus » et précisant que la
rupture avec son ex-copine l'avait également mis en colère. Il a déclaré
qu'il avait surtout des regrets, ce d'autant que la principale victime était
son meilleur ami. Il a soutenu qu'il n'avait pas de problème d'alcool car ses
consommations n'étaient pas fréquentes et qu'il n'avait jamais considéré
cela comme une addiction, précisant qu'il s'agissait surtout d'une
consommation festive mais pour laquelle il n'avait jamais eu besoin de

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suivre de traitement, arrivant à gérer seul ses consommations. S'agissant
des stupéfiants, il a expliqué qu'il consommait de manière festive
uniquement de la cocaïne, reconnaissant qu'avec sa pathologie, « ce
n'était pas un bon mélange ». A cet égard, il a précisé savoir qu'il était
schizophrène depuis 2013 et qu'il acceptait ce diagnostic, relevant avoir
eu parfois de la peine à prendre sa médication en raison des effets
secondaires, lesquels provoquaient en particulier de la somnolence et de
l'apathie. Il a précisé qu'il avait eu des phases de décompensation lorsqu'il
ne prenait pas correctement sa médication, en particulier lorsqu'il
prévoyait de sortir car il craignait de s'endormir. En revanche, il a déclaré
qu'il ressentait une certaine stabilité lorsqu'il prenait ses médicaments,
n'ayant alors pas de perte de concentration. Interrogé sur les effets
lorsqu'il ne prenait pas ses médicaments, il a expliqué qu'il n'y avait pas
vraiment d'effet flagrant, mais qu'il compensait le manque de ce que lui
procurait la médication par l'alcool, notamment pour se détendre,
précisant qu'il ne lui était jamais arrivé, depuis 2013, d'interrompre son
traitement pendant une longue période. Il a reconnu que le mélange
alcool, cocaïne et schizophrénie le rendait imprévisible et ne faisait pas
bon ménage, du fait que la paranoïa surgissait. Il a confirmé avoir été
hospitalisé à plusieurs reprises lors de phases de décompensation.
Désormais, sa médication a été adaptée et il a déclaré que son traitement
était bien moins lourd que celui qu'il avait auparavant.
Questionné sur son évolution dans le cadre de sa mesure, il a
déclaré qu'il allait mieux et qu'il y avait eu beaucoup de changements par
rapport au début, admettant qu'il s'agissait peut-être d'un mal nécessaire
pour qu'il aille mieux et reconnaissant spontanément qu'il avait aussi eu
des périodes positives en prison. Désormais, il souhaiterait retrouver de
l'indépendance, un appartement et un travail, ainsi qu'un rythme
convenable, confirmant qu'il avait besoin d'un peu de soutien pour y
arriver ; sur ce point, il a expliqué qu'il bénéficiait de l'aide de sa curatrice,
de celle de l'association [...] notamment pour trouver un foyer, de celle de
sa mère, mais qu'il avait également besoin d'un soutien psychologique.
Interrogé sur la nécessité de se voir imposer un cadre en cas de libération
conditionnelle, respectivement de levée de la mesure, il a déclaré que

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l'idéal pour lui serait d'être placé en foyer, précisant souhaiter avoir un
cadre et être entouré par des intervenants pour bénéficier de leur soutien.
Il a précisé que ce passage lui paraissait nécessaire et allait lui permettre
de se focaliser sur ce qui était important, ainsi que sur ses études afin
d'obtenir un certificat d'aide-comptable. Il a cependant précisé que toutes
les étapes d'élargissement de sa mesure lui semblaient trop longues et
que l'accélération du processus lui paraissait bénéfique ; il a indiqué ne
pas craindre la rechute, considérant qu'une mesure ambulatoire était
suffisante du fait que son comportement avait changé et qu'il avait gagné
en maturité. Il a précisé que si un suivi ambulatoire devait être ordonné, il
demanderait une admission en foyer sur un mode volontaire et a confirmé
qu'il continuerait sa médication. Interrogé par son défenseur, il a admis
que les faits lui ayant valu sa condamnation avaient fait suite à une
décompensation très sévère vraisemblablement due à plusieurs facteurs
extérieurs, soit un mélange d'absence de prise de médication, de
stupéfiants et d'alcool. Il a confirmé que les difficultés rencontrées au
début de son incarcération étaient également en lien avec sa médication
d'alors, qu'il ne prenait pas la moitié du temps en raison des effets
secondaires provoqués. C'était uniquement après son transfert à Curabilis
que son traitement avait été modifié. A cet égard, il a précisé qu'il avait
constaté un réel changement – positif – et qu'il n'avait plus aucune raison
de ne pas prendre sa médication, vu qu'il ne ressentait plus aucun des
effets secondaires rencontrés par le passé.
c) Les 11 mai et 13 juillet 2022, B.________ a bénéficié de
conduites sociothérapeutiques, qui ont toutes deux été considérées
comme réussies, le prénommé ayant adopté un comportement adéquat et
conforme à ce qui était attendu de lui et les objectifs d'observation de son
comportement à l'extérieur du cadre carcéral et dans ses interactions
avec autrui ayant été jugés très satisfaisants.
d) B.________ a fait l'objet d'une nouvelle expertise
psychiatrique dans le cadre de la présente procédure. Dans son rapport du
14 septembre 2022, l'expert a en substance confirmé le diagnostic de
schizophrénie paranoïde et de troubles mentaux et du comportement liés

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à la consommation d'alcool, avec dépendance, actuellement abstinent en
milieu protégé, relevant que l'influence actuelle du trouble diagnostiqué
était constituée de croyances et intuitions étranges, se manifestant
notamment par une méfiance vis-à-vis des autres et une certaine difficulté
dans les interactions sociales, ainsi que d'un manque d'initiative et
d'envie.
L'expert a précisé qu'une fois stabilisé, le patient porteur d'un
diagnostic de schizophrénie pouvait mener une existence normale, hormis
pendant les périodes de décompensation aiguë de la maladie, notamment
chez des personnes avec des antécédents d'actes de violence et
consommant des drogues ; la condition la plus importante pour éviter la
rechute étant la prise d'un traitement adéquat et efficace, associé à une
psychothérapie et à un accompagnement de type socio-éducatif,
l'abstinence de B.________ ne faisant pas exception à cette règle. L'expert
a confirmé que le bénéfice dont l'intéressé tirait de son traitement par
injection avait été objectivé cliniquement et lui permettait de se sentir
mieux ancré dans la réalité et moins fatigué avec ce type de médication. Il
a également indiqué que le changement de médicament pouvait avoir un
effet durable sur le comportement du prénommé, de par la perception
biaisée de la réalité que la psychose pouvait impliquer, précisant que la
consommation de toxiques était maintenue ou avait été instaurée pour
pallier les angoisses intenses provoquées par la maladie ; l'instauration
d'un traitement antipsychotique efficace étant donc le meilleur moyen de
favoriser un changement dans certains des comportements chez une
personne souffrant d'une schizophrénie paranoïde non stabilisée.
S'agissant du risque de récidive, l'expert a considéré que celui-
ci était moindre en raison de l'absence de consommation de drogues et
d'alcool, du suivi thérapeutique et de la prise régulière d'un traitement ;
précisant que ce risque ne devait pas être considéré comme imminent. Il a
cependant précisé qu'en cas d'absence de compliance médicamenteuse
et/ou d'une consommation de toxiques, il était quasi certain que tôt ou
tard B.________ allait décompenser, développant des idées de persécution
ou le retour d'un sentiment de trahison. Il a ajouté que cet état

- 15 -
psychopathologique représentait dans le cas présent un risque accru de
comportement violent. Par ailleurs, l'expert a confirmé que l'existence
d'un réseau solide et fiable composé de professionnels socio-éducatifs, de
la santé et des proches pouvait être considéré comme un sérieux garde-
fou face à la rechute et à la récidive, avec celui de la compliance
médicamenteuse et de la connaissance de la maladie. Cela étant, il a
relevé que les interactions familiales avaient été décrites autant comme
un facteur de protection que comme une cause potentielle pouvant mener
à une rechute, précisant cependant que la famille de B.________ semblait
impliquée mais capable de garder une certaine distance et sans
fonctionner dans le déni. Il a également relevé qu'aucun cadre
thérapeutique ou psychosocial pouvait être à même de prévenir tout
débordement dans le cadre imposé et/ou de signaler l'imminence d'un
risque de rechute et de récidive ; en revanche, certaines mesures,
imposées dans le cadre d'une libération conditionnelle, paraissaient être à
même de réduire ce risque et de favoriser l'identification précoce d'une
rechute, telles qu'une obligation de suivi régulier par un service de
psychiatrie comme le SMPP, l'obligation pour le thérapeute d'en référer à
la justice, l'obligation d'un traitement médicamenteux, l'obligation
d'abstinence avec des contrôles inopinés et l'obligation d'un lieu de vie
stable, devant être – dans le cas de l'expertisé – un foyer psychiatrique, du
moins dans un premier temps.
Interpellé sur le bénéfice tiré du cadre de la mesure
thérapeutique institutionnelle, l'expert a confirmé que le condamné avait
tiré et tirait encore bénéfice de celle-ci, une évolution pouvant cependant
encore être espérée, et que le traitement était mené conformément aux
recommandations en la matière et apportait de bons résultats. Toutefois, il
a indiqué que le traitement semblait pouvoir être fourni, et s'avérer
suffisant, dans un cadre ambulatoire, avec comme mandat le contrôle et
le traitement de la maladie psychotique et de l'addiction. L'expert a ainsi
considéré qu'une ouverture du cadre était indispensable pour favoriser la
réinsertion psychosociale de l'intéressé, précisant que celui-ci était une
personne influençable et qu'il existait un risque notamment de
consommation de toxiques, rendant impératif la mise en œuvre de

- 16 -
contrôle, tout comme il conviendrait également de garder le traitement
sous une forme de dépôt afin de permettre au mieux un contrôle de la
compliance et une stabilité des taux plasmatiques. Il a ajouté qu'il était
fort probable que le fait de maintenir le prénommé dans une logique
carcérale comportait pour lui à la fois une frustration et une non-
reconnaissance, et donc un manque de sens et de motivation ; son
engagement dans le processus de soins et de rétablissement pouvant s'en
ressentir. L'expert a ainsi préconisé un établissement psychosocial
médicalisé afin de diminuer fortement le risque de récidive de nouveaux
comportements violents. Enfin, en cas de libération conditionnelle, il a
indiqué qu'il était souhaitable que les mesures d'accompagnement et de
justice puissent être levées de manière progressive et uniquement en
fonction d'une évaluation progressive de son état ; en cas de libération
conditionnelle, il conviendrait dès lors d'assortir celle-ci d'une obligation
de suivi et de traitement, d'un contrôle de la médication et d'un
accompagnement social et administratif.
Dans un complément du 31 octobre 2022, l'expert a précisé
que le niveau de psychopathie était très faible. Il a également confirmé
que B.________ avait tiré et tirait encore bénéfice de la mesure au sens de
l'art. 59 CP ; une évolution pouvant encore être espérée, mais celle-ci ne
devait pas « indispensablement » devoir passer par un séjour
institutionnel. Ainsi, un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP lui
semblait suffisant pour stabiliser le prénommé et diminuer de manière
conséquente le risque de récidive. Il a encore ajouté que l'évolution
clinique de B.________ permettait d'envisager une ouverture du cadre et
qu'il était donc fort probable que le fait de le maintenir dans une logique
carcérale comporterait pour lui à la fois une frustration et une non-
reconnaissance, donc un manque de sens et de motivation, ce qui
impliquerait que son engagement dans le processus de soins et de
rétablissement pourrait s'en ressentir. Il a ainsi précisé qu'une ouverture
du cadre était indispensable pour favoriser la réinsertion psychosociale du
condamné et que, bien qu'il soit une personne influençable avec un risque
de consommation de toxiques, il existait des mesures pour identifier
précocement ce risque, des contrôles de consommation apparaissant à cet

- 17 -
égard impératifs. Enfin, il a indiqué que dans la mesure du possible, il
convenait également de garder le traitement sous forme de dépôt afin de
permettre au mieux un contrôle de la compliance et une stabilité des taux
plasmiques.
e) B.________ a bénéficié d'une troisième conduite
sociothérapeutique le 21 septembre 2022, laquelle s'est déroulée
conformément aux précédentes et a dès lors été considérée comme
réussie.
f) Le 10 novembre 2022, l'OEP a maintenu sa proposition de
refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique
institutionnelle. Se référant au rapport d'expertise et à son complément
précités, il a en substance indiqué que les conditions légales pour un
éventuel changement de mesure pénale, soit un traitement ambulatoire
tel que préconisé par l'expert, n'étaient pas réunies en l'espèce, la mesure
thérapeutique institutionnelle ne constituant pas un échec et continuant à
déployer des bénéfices pour le condamné. Cet office a précisé que la
bonne évolution du prénommé était intimement liée au cadre dont il
bénéficiait, de type sécuritaire et thérapeutique, de sorte qu'il convenait
de poursuivre l'exécution de la mesure pénale par étapes progressives,
afin d'éviter toute déstabilisation potentielle et ne pas mettre en échec les
importants acquis obtenus jusqu'ici. Il a ainsi rappelé que le risque de
récidive était considéré comme moindre en cas de non-consommation de
produits psychotropes ainsi que la compliance dans le suivi et le
traitement médicamenteux, de sorte que ce risque pourrait être mieux
contenu dans un cadre institutionnel, lequel ne pourrait être garanti en cas
de suivi ambulatoire malgré l'actuel volonté de l'intéressé de s'y
soumettre.
g) Dans un préavis du 16 novembre 2022, le Ministère public a
indiqué qu'il partageait sans la moindre réserve l'avis exprimé par l'OEP
dans sa proposition du 30 mars 2022 précitée, relevant que si le suivi du
condamné semblait enfin porter quelques fruits, une libération
conditionnelle était en l'état totalement prématurée. Il a ainsi constaté

- 18 -
que l'investissement du condamné dans son suivi et sa compliance
médicamenteuse étaient trop récents par rapport aux graves troubles
psychiatriques dont il souffrait et qui n'avaient pas été traités durant de
longues années, à sa fragilité psychique et surtout au risque de récidive
présenté par B.________, considérant qu'il convenait d'avancer
prudemment dans l'ouverture du cadre de la mesure pénale afin qu'elle se
passe dans les meilleures conditions possibles pour le condamné lui-
même.
h) Par acte spontané de son conseil du 16 novembre 2022,
B.________ a implicitement conclu à sa libération conditionnelle, assortie
d'un traitement ambulatoire, l'intéressé s'étant engagé à vivre dans un
foyer. A l'appui de ses conclusions, il a en substance relevé qu’il se
trouvait dans un établissement qui n'était pas adéquat pour l'exécution de
la mesure prononcée et que sa détention était dès lors illicite, indiquant
que la prise en charge des détenus par un service externe constituait un
traitement ambulatoire en prison qui n'était pas assimilable à un
traitement thérapeutique institutionnel.
i) Dans ses déterminations du 2 décembre 2022, B.________ a
conclu à sa libération conditionnelle, avec obligation de poursuivre son
traitement thérapeutique en ambulatoire au sens de l'art. 62 al. 3 CP,
précisant qu'il ne s'opposait pas à une assistance de probation, ni à une
obligation d'abstinence aux produits psychotropes, et qu'il s'engageait par
ailleurs à séjourner dans un foyer
– avec admission volontaire afin d'éviter de se retrouver avec d'autres
personnes ayant commis des délits – où il pourrait bénéficier d'un soutien
quotidien. Il a indiqué que cette solution correspondait entièrement à la
proposition de l'expert, qui avait relevé que la poursuite de la mesure
thérapeutique pouvait avoir un effet négatif sur la motivation du
condamné et qu'un traitement ambulatoire suffisait à diminuer le risque
de récidive, un traitement en institution n'étant pas nécessaire. Par
ailleurs, B.________ a ajouté qu’il était soutenu par tout un réseau et que la
prison n'avait pas empêché le risque de récidive.

- 19 -
j) Dans un bilan des phase nos 1 et 2 et suite du plan
d'exécution de la mesure, avalisé par l'OEP le 1er décembre 2022 et
faisant suite à la rencontre interdisciplinaire du 1er novembre 2022, les
autorités pénitentiaires ont constaté que B.________ avait respecté
pratiquement tous les objectifs fixés, à savoir maintenir un bon
comportement répondant aux exigences du règlement de l'institution,
maintenir une abstinence à l'alcool et aux stupéfiants, poursuivre un
travail introspectif en collaboration avec le SMPP en lien avec la
commission des délits, sa pathologie sur le plan psychiatrique, la gestion
des émotions négatives, ainsi que la frustration et la consommation
d'alcool et de produits stupéfiants, ne pas entrer en contact, de manière
directe ou indirecte, avec la victime, s'acquitter du remboursement des
indemnités-victime, maintenir les liens familiaux et sociaux, et élaborer un
projet de réinsertion socio-professionnelle concret ; seul l'objectif tendant
à débuter le remboursement mensuel des frais de justice n'avait pas été
atteint. Les conditions posées avaient également été respectées, à savoir
n'avoir aucun comportement transgressif au sens du règlement sur le droit
disciplinaire applicable aux détenus avant jugement et aux condamnés, se
soumettre à des contrôles inopinés d'abstinence à l'alcool et aux
stupéfiants par des tests éthylométriques et des prises d'urine régulières,
s'engager par écrit à ne pas prendre contact de manière directe ou
indirecte avec la victime, débuter le remboursement mensuel des
indemnités-victime, se rendre aux séances de thérapie et collaborer avec
son thérapeute afin de répondre aux exigences de l'art. 59 CP et prendre
la médication prescrite, ainsi que collaborer à l'élaboration de projets de
réinsertion socio-professionnelle concrets.
Les phases de progression suivantes ont été prévues :
- Phase n° 3: dès avalisation du bilan de phase: régime de
conduites institutionnelles ;
- Phase n° 4 : stages et congés institutionnels ;
- Phase n° 5 : suite à l'avis de la CIC du mois de décembre
2022 : placement institutionnel.

- 20 -
k) Dans un rapport du 9 décembre 2022 à l'attention de la CIC,
le SMPP a indiqué en particulier que B.________ s'investissait dans le suivi
de manière passive et a qualifié l'alliance thérapeutique de satisfaisante,
les objectifs de traitement à ce stade étant de maintenir la stabilité
psychique du prénommé, de l'accompagner dans l'évolution de sa mesure,
mais également de poursuivre les entretiens de type psychoéducatif dans
les domaines de l'hygiène personnelle et motivationnelle. Enfin, le SMPP a
relevé que par moment, le condamné pouvait exprimer des regrets
concernant ses actes et faisait le lien entre ces derniers et sa pathologie
psychiatrique.
l) Dans son avis du 16 décembre 2022, la CIC a constaté que,
grâce à un suivi thérapeutique bien investi avec une compliance sans
défaut au traitement médicamenteux prescrit, l'état psychique de
B.________, son comportement et son engagement dans son parcours de
réinsertion continuait d'être appréciés favorablement par tous les
intervenants. Face aux éléments encourageants ressortant du bilan de
plan d'exécution de la sanction avalisé le 1er décembre 2022, reprenant
l'évaluation de l'expertise psychiatrique du 14 septembre 2022, la
commission a souscrit au projet préconisé dans le bilan précité,
comportant le maintien indispensable de la mesure en cours, ainsi que
d'un cadre thérapeutique et psycho-éducatif solide, en recommandant la
participation d'un « case manager » de liaison pour faciliter la transition.
Enfin, à l'instar du réseau, elle a encouragé l'intéressé à persévérer sans
défaillance dans l'abstinence à l'alcool et aux stupéfiants, à laquelle il
parvenait à se tenir.
m) B.________ a bénéficié d'une quatrième conduite
sociothérapeutique le 23 décembre 2022, laquelle s'est déroulée
conformément aux précédentes et a dès lors été considérée comme
réussie.
n) Dans ses déterminations du 10 janvier 2023, B.________ a
confirmé ses précédentes conclusions, relevant que les nouvelles pièces
au dossier ne faisaient que confirmer celles-ci. Il a en particulier relevé

- 21 -
que le plan d'exécution de la mesure avait entièrement été exécuté à
satisfaction et que tous les rapports de sortie étaient positifs. Il a par
ailleurs soutenu que rien ne permettait de s'écarter des conclusions de
l'expert, qu’il n'avait pas été soigné correctement sous l'égide de l'OEP et
qu'il était manifeste que pour son intégration sociale, un foyer en ville et
un séjour volontaire non soumis à la surveillance de l'OEP avec les
thérapeutes de son choix était plus favorable à son intégration et sa
sociabilisation qu'un foyer, situé en campagne loin de tout, choisi par
l'OEP, qui ne pourrait pas lui fournir un service personnalisé selon ses
compétences, ni le médecin de son choix, mais devrait toujours en référer
à l'OEP pour chaque sortie ou ouverture de cadre, qui serait en outre
fermé au début.
o) Dans son préavis du 10 janvier 2023, le Ministère public
s'est référé intégralement à ses déterminations du 16 novembre 2022 et a
conclu au refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique
institutionnelle, considérant que, si les différents intervenants
s'accordaient pour constater que le condamné avait évolué favorablement
depuis son incarcération, en prenant progressivement conscience
notamment de sa maladie et des conséquences de ses consommations
toxiques, ils avaient insisté sur la fragilité de cette progression et sur la
nécessité de la poursuite du traitement pour réduire le risque de récidive
toujours présent.
p) Par ordonnance du 14 février 2023, le Juge d’application
des peines a refusé d'accorder à B.________ la libération conditionnelle de
la mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l'art. 59 CP (I), a arrêté
l'indemnité de défense d'office allouée à Me Kathrin Gruber 2'090 fr. 45 (II)
et a laissé les frais de la cause à la charge de l’Etat (III).
Le Juge d’application des peines a relevé qu’il ressortait de la
première expertise psychiatrique que la schizophrénie paranoïde de
B.________ était présente depuis de nombreuses années et entraînant des
difficultés dans tous les compartiments de son existence. L'intéressé en
était conscient depuis 2013 mais présentait un déni de ses troubles, et les

- 22 -
problèmes d'adhésion au suivi formulés par l’intéressé avaient conduit les
experts à renoncer à préconiser un suivi ambulatoire, un traitement
institutionnel étant nécessaire. Dans son jugement du 13 avril 2021, le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne avait ainsi relevé
que la situation était préoccupante et qu'il avait toujours été compliqué
d'obtenir une adhésion à un quelconque suivi de la part de B.________,
raison pour laquelle, compte tenu du risque élevé de comportements
hétéro-agressifs, il avait estimé qu'un suivi en milieu fermé, auquel
l'intéressé ne pourrait se soustraire, devait être privilégié. Ainsi, même si
B.________ était désormais disposé à se soumettre volontairement à son
traitement antipsychotique sous forme d'injection dépôt et que le SMPP
confirmait qu’il montrait une bonne compliance au traitement psychotrope
proposé et qualifiait l'alliance thérapeutique de bonne, c'était en vain que
l’intéressé soutenait qu'une mesure ambulatoire au sens de l'art. 63 CP
était suffisante à prévenir le risque de récidive.
Après un début de détention tumultueux, il y avait lieu de
relever que le comportement de B.________ en détention était bon. Il
respectait en outre les conditions et objectifs fixés dans l'exécution de sa
mesure, permettant ainsi une progression régulière dans les différentes
étapes prévues. Quant au suivi thérapeutique dont il bénéficiait en
détention, il semblait également investir à satisfaction l'espace qui lui était
offert, nonobstant les critiques formulées par la défense quant à
l'adéquation de l'exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle en
milieu fermé, telle que préconisée par l'expertise de 2020 et décidée par
l'autorité d'exécution. Depuis l'adaptation de sa médication, les effets
secondaires du traitement étaient bien moins importants et permettaient
une complète adhésion à la démarche médicamenteuse.
Ainsi, malgré les griefs qu’il élevait à l'encontre du placement
en milieu fermé, B.________ semblait avoir su tirer profit du cadre carcéral.
En effet, cette première étape d'exécution de sa mesure avait eu à tout le
moins le mérite de lui faire prendre conscience de la gravité de sa
pathologie et des conséquences que l'absence de traitement pouvaient
entraîner en termes d'actes hétéro-agressifs, qui plus est en concours

- 23 -
avec une consommation d'alcool et de stupéfiants. Il avait d'ailleurs
formulé des regrets, évoquant en particulier le fait que sa victime
principale était son meilleur ami. Il avait également admis que la prison
était peut-être un mal nécessaire pour qu'il aille mieux et avait
spontanément reconnu qu'il avait également eu des périodes positives en
détention. Alors que dans son premier avis de 2021, la CIC constatait une
récente amélioration de la maladie mentale et des troubles de l'adaptation
en résultant, impliquant un prudent programme d'ouvertures, il y avait
désormais lieu de constater un réel bénéfice de la mesure au stade de ce
premier examen, tant sous l'angle de la compliance médicamenteuse que
sous l'angle de l'adhésion au suivi, laquelle était un élément prépondérant
lorsqu'il s'était agi de définir la mesure à préconiser. A cet égard,
l'évolution favorable constatée depuis l'incarcération de B.________ avait
pu été corroborée par la nouvelle expertise psychiatrique, l'expert ayant
confirmé que le condamné tirait bénéfice de son traitement par injection,
qui apparaissait comme étant le meilleur moyen de favoriser un
changement dans certains des comportements d'une personne souffrant
d'une schizophrénie paranoïde non stabilisée. S'agissant de la mesure
ordonnée, il avait confirmé que le condamné avait tiré et tirait encore
bénéfice de celle-ci, précisant néanmoins qu'une évolution pouvait encore
être espérée. Contrairement à ce que préconisait l'expertise de 2020, la
possibilité qu'un cadre ambulatoire puisse suffire était évoquée, avec la
précision que cette évolution ne devait pas
« indispensablement » passer par un séjour institutionnel. L’expert n’avait
pas non plus exclu la poursuite de la mesure institutionnelle. Il avait en
revanche très clairement indiqué que celle-ci devait s'effectuer hors du
milieu carcéral et qu'une ouverture de cadre s'avérait ainsi indispensable
pour favoriser la réinsertion psychosociale du condamné, au risque sinon
de démotiver l'intéressé, avec pour conséquence que son engagement
dans le processus de soins et de rétablissement puisse s'en ressentir. Il
avait également préconisé, pour le cas où la libération conditionnelle
devait être envisagée, un cadre prévoyant plusieurs mesures, dont une
obligation de suivi régulier par un service de psychiatrie comme le SMPP,
l'obligation pour le thérapeute d'en référer à la justice, l'obligation d'un
traitement médicamenteux, l'obligation d'abstinence avec des contrôles

- 24 -
inopinés et l'obligation de séjourner dans un foyer psychiatrique, du moins
dans un premier temps. Pour sa part, la CIC, dans son dernier avis du 16
décembre 2022, avait considéré que le maintien de la mesure en cours
était indispensable, de même qu'un cadre thérapeutique et psycho-
éducatif solide.
Partant, il apparaissait tout d'abord que la question de la levée
de la mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée à l'encontre de
B.________, respectivement un éventuel changement de la mesure pénale,
pouvait être exclue, les conditions légales n'étant pas remplies. En effet, le
bénéfice tiré par l'intéressé de la mesure prononcée était indéniable et
objectivé par les différents éléments précités. Pour les mêmes motifs, il y
avait lieu de considérer que le prénommé tirait encore aujourd'hui
bénéfice de cette mesure et aucune alternative ne devait être recherchée
à ce stade. Il s'agissait bien plutôt, comme la dernière expertise
psychiatrique l'avait indiqué, que B.________ puisse être placé dans les
meilleurs délais en institution, afin de pouvoir démontrer rapidement qu'il
était capable de gérer sa pathologie en milieu ouvert. Ces démarches
étaient en cours, mais devaient se poursuivre sans discontinuer afin que le
condamné puisse impérativement sortir au plus vite du placement
carcéral, s'il maintenait la bonne évolution constatée jusqu'alors.
S'agissant de la libération conditionnelle, il fallait garder à
l'esprit que l'évolution constatée depuis l'incarcération de B.________ ne
l'avait pas été dès le début et que l'intensité du risque de récidive était
étroitement corrélée à la prise en charge dont il bénéficiait. Ainsi, il
apparaissait nécessaire que la libération conditionnelle ne s'envisage pas
avant un placement en milieu ouvert, étape encore nécessaire afin de
consolider les acquis de B.________ et qui, s'il maintenait la bonne
évolution constatée, devrait permettre d'aboutir au dernier élargissement
souhaité, assorti d'un cadre strict tel que préconisé par la dernière
expertise. La libération conditionnelle était donc encore prématurée et
devait être refusée et la mesure thérapeutique institutionnelle maintenue,
un transfert rapide en milieu ouvert devant être privilégié.

- 25 -
C. Par acte du 24 février 2023, B.________, par son défenseur
d’office, a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de
frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la libération conditionnelle de
la mesure thérapeutique institutionnelle lui soit accordée, que le délai
d’épreuve soit fixé à dire de justice, cette libération étant soumise à la
condition qu’il poursuive un traitement psychiatrique ambulatoire par un
service de psychiatrie de son choix avec l’obligation pour le thérapeute
d’en référer à la justice, à l’obligation d’un traitement médicamenteux, à
l’obligation d’abstinence avec des contrôles inopinés et à l’obligation de
séjourner dans un foyer psychiatrique de son choix, du moins dans un
premier temps. Il a également requis d’être mis au bénéfice de
l’assistance judiciaire, que son avocate lui soit désignée d’office et à être
dispensé d’avance de frais.
Le 7 mars 2023, le Juge d’application des peines, se référant
intégralement aux considérants de son ordonnance, a déclaré renoncer à
se déterminer sur le recours.
Le 9 mars 2023, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a conclu au rejet du recours et à la confirmation de l’ordonnance
entreprise.
En d roit :
1.
1.1 En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions
rendues par le Juge d'application des peines et par le Collège des Juges
d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les
dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être adressé par écrit,

- 26 -
dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf.
art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans
le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente
par le condamné qui a la qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP), le
recours, conforme aux exigences de motivation prévues par l’art. 385 al. 1
CPP, est recevable.
2.
2.1 Le recourant, invoquant une violation du principe de la
proportionnalité et de son droit d'être entendu, conteste le refus de la
libération conditionnelle de sa mesure thérapeutique institutionnelle. Il
soutient en substance que la poursuite de cette mesure constitue une
atteinte disproportionnée à ses droits compte tenu de l'intensité du risque
de récidive et de son état actuel. Selon lui, l'ordonnance serait
insuffisamment motivée en tant qu'elle s'écarte des conclusions de la
nouvelle expertise psychiatrique, qui conclurait qu'un traitement
ambulatoire au sens de
l'art. 63 CP serait suffisant. Il y aurait ainsi lieu d'interpréter l'art. 62 CP à
l'aune de l'art. 56 al. 2 CP et d'ordonner la mesure la moins incisive, savoir
astreindre l'intéressé à un traitement ambulatoire durant le délai
d'épreuve, ce qui serait suffisant pour limiter le risque de réitération aux
termes de l'expertise précitée, le passage d'un milieu fermé à un milieu
ouvert avant la libération n'étant pas imposé par la loi. Le recourant fait
encore valoir que si une mesure institutionnelle avait été ordonnée à
l'époque, c'était parce qu'il était dans le déni de sa maladie, ce qui ne
serait plus le cas à ce jour. Enfin, l'intéressé expose qu'il tirera davantage
de bénéfice en termes de responsabilisation, de réinsertion et du point de
vue de l'adéquation des soins dont il a besoin dans un foyer de son choix,

- 27 -
le milieu carcéral n'étant pas adapté et la détention ayant déjà duré trop
longtemps. Il conclut ainsi que la libération conditionnelle de sa mesure lui
soit accordée, assortie d'un délai d'épreuve fixé à dire de justice,
moyennant l'obligation de poursuivre un traitement ambulatoire et
médicamenteux avec l'obligation pour le thérapeute d'en référer à la
justice, l'obligation d'abstinence avec des contrôles inopinés et l'obligation
de séjourner dans un foyer psychiatrique.
2.2
2.2.1 L'autorité compétente examine, d'office ou sur demande, si
l'auteur peut être libéré conditionnellement de l'exécution de la mesure ou
si la mesure peut être levée et, si tel est le cas, quand elle peut l'être. Elle
prend une décision à ce sujet au moins une fois par an. Au préalable, elle
entend l'auteur et demande un rapport à la direction de l'établissement
chargé de l'exécution de la mesure (art. 62d al. 1 CP [Code pénal du 21
décembre 1937; RS 311.0]). Selon l'art. 62d al. 2 CP, si l'auteur a commis
une infraction prévue à l'art. 64 al. 1 CP, l'autorité compétente en matière
de libération conditionnelle d'une mesure institutionnelle doit prendre sa
décision en se fondant notamment sur une expertise psychiatrique
indépendante, après avoir entendu une commission composée de
représentants des autorités de poursuite pénale, des autorités d'exécution
et des milieux de la psychiatrie. L'expert et les représentants des milieux
de la psychiatrie ne doivent ni avoir traité l'auteur ni s'être occupés de lui
d'une quelconque manière.
L'expertise doit se déterminer sur la nécessité et les chances
de succès d'un traitement, la vraisemblance que l'auteur commette
d'autres infractions, la nature de celles-ci et les possibilités de faire
exécuter la mesure (art. 56 al. 3 CP). Dans ce cadre, l'expert devra se
prononcer, en particulier, sur la forme du traitement et la mesure qui lui
semble la plus appropriée (TF 6B_690/2022 du 13 juillet 2022 consid. 1.2 ;
TF 6B_755/2021 du 1er juin 2022 consid. 1.1.1 ; TF 6B_776/2021 du
8 novembre 2021 consid. 1.1). Il incombe cependant au juge de
déterminer si une mesure doit être ordonnée et, cas échéant, laquelle. En
effet, ce n'est pas à l'expert, mais bien au juge qu'il appartient de

- 28 -
résoudre les questions juridiques qui se posent, dans le complexe de faits
faisant l'objet de l'expertise (TF 6B_690/2022 précité et les références
citées). Le juge apprécie en principe librement une expertise et n'est pas
lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que
lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis en
ébranlent sérieusement la crédibilité. Il est alors tenu de motiver sa
décision de ne pas suivre le rapport d'expertise. Inversement, si les
conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des
points essentiels, le juge doit recueillir des preuves complémentaires pour
tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se fondant sur une expertise
non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des
preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49 consid. 2.3.1 et les références
citées ; TF 6B_690/2022 précité). La commission des représentants de la
psychiatrie prévue à l'art. 62d al. 2 CP rend une recommandation qui,
même si elle ne constitue pas une décision au sens formel qui lie l'autorité
compétente, joue un rôle important ; le préavis de la commission d'experts
est traité comme l'avis d'un expert ou un rapport officiel (TF 6B_690/2022
précité et les références citées)
2.2.2 Conformément à l'art. 62 al. 1 CP, l'auteur doit être libéré
conditionnellement de l'exécution institutionnelle de la mesure dès que
son état justifie qu'on lui donne l'occasion de faire ses preuves en liberté.
La loi ne définit pas cette notion. Elle n'exige pas la guérison de l'auteur,
mais une évolution ayant pour effet d'éliminer ou de réduire dans une
mesure suffisante le risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas
nécessaire que l'auteur soit mentalement normal. Il suffit qu'il ait appris à
vivre avec ses déficits, de manière que l'on puisse poser un pronostic
favorable quant à son comportement futur, étant rappelé que s'agissant
de la décision sur le pronostic, le principe in dubio pro reo est inapplicable
(ATF 137 IV 201 consid. 1.2; TF 6B_690/2022 du 13 juillet 2022 consid. 1.1;
TF 6B_504/2020 du 17 septembre 2020 consid. 2.1; TF 6B_347/2018 du 28
juin 2018 consid. 4.1.3;
TF 6B_172/2017 du 16 novembre 2017 consid. 1.1.1).

- 29 -
Ce pronostic doit être posé en tenant compte du principe de la
proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999; RS 101] et 56 al. 2 CP), selon lequel l'atteinte aux
droits de la personnalité qui résulte pour l'auteur d'une mesure ne doit pas
être disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de
nouvelles infractions et de leur gravité. Cette disposition postule de la
sorte la pesée à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure
ordonnée et la dangerosité de l'auteur (ATF 137 IV 201 consid. 1.2).
Présente un caractère de dangerosité le délinquant dont l'état mental est
si gravement atteint qu'il est fortement à craindre qu'il commette de
nouvelles infractions. Lors de l'examen du risque de récidive, il convient
de tenir compte de l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la
nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens
juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en
péril, il faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité
du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété
ou le patrimoine, sont menacés. Le pronostic doit également tenir compte
de la durée de la privation de liberté déjà subie par l'auteur (ATF 137 IV
201 consid. 1.2 ; TF 6B_690/2022 précité, consid. 1.1).
2.2.3 Conformément à l'art. 56 al. 6 CP, une mesure dont les
conditions ne sont plus remplies doit être levée. Comme son prononcé
suppose qu'elle soit propre à détourner l'auteur de la commission de
nouvelles infractions en relation avec son grave trouble mental (cf. art. 59
al. 1 let. b CP), une mesure thérapeutique institutionnelle ne peut être
maintenue que si elle conserve une chance de succès, ainsi que le prévoit
du reste l'art. 62c al. 1 let. a CP. Au contraire de l'internement, qui
consiste principalement à neutraliser l'auteur, la mesure thérapeutique
institutionnelle cherche à réduire le risque de récidive par une
amélioration des facteurs inhérents à l'intéressé. Il s'ensuit que, pour
qu'une mesure thérapeutique institutionnelle puisse être maintenue, c'est
le traitement médical, non la privation de liberté qui lui est associée, qui
doit conserver une chance de succès du point de vue de la prévention
spéciale. La notion de traitement médical doit être entendue largement.
Même la simple prise en charge de l'auteur dans un milieu structuré et

- 30 -
surveillé accompagnée d'un suivi psychothérapeutique relativement
lointain constitue un traitement, si elle a pour effet prévisible d'améliorer
l'état de l'intéressé de manière à permettre, à terme, sa réinsertion dans
la société (cf. ATF 137 IV 201 consid. 1.3 et l’arrêt cité). Mais, lorsqu'il n'y
a plus lieu de s'attendre à une amélioration de l'état de l'auteur, l'autorité
compétente doit lever la mesure, en prenant au besoin une ou plusieurs
des dispositions prévues à l'art. 62c al. 3 à 6 CP (TF 6B_850/2020 du 8
octobre 2020 consid. 2.3.2 et 2.3.3; TF 6B_804/2011 du 14 février 2012
consid. 1.1.3).
2.2.4 Sous l'angle de l'art. 62 CP et de la jurisprudence récente du
Tribunal fédéral, la libération conditionnelle de la mesure n'exige pas
forcément un placement institutionnel en milieu ouvert avant
élargissement si la prise en charge adéquate peut être fournie en
ambulatoire (TF 6B_77/2022 du 23 novembre 2022 consid. 3.3.2 et les
références citées). Lorsque la peine privative de liberté a déjà été
compensée par l'exécution de la mesure, la prétention en libération de la
mesure gagne en importance sous l'angle du principe de la
proportionnalité (art. 56 al. 2 CP ;
TF 6B_77/2022 précité consid. 3.1.1 in fine).
2.3
2.3.1 En l'espèce, il résulte de l'expertise psychiatrique du 3
novembre 2020 que la pathologie dont souffre B.________, en lien avec la
commission des infractions pour lesquelles il a été condamné, était grave
et présente depuis de nombreuses années, et que l’intéressé présentait un
déni de ses troubles. Les experts relevaient la nécessité d'un important
travail sur l'acceptation par l'expertisé de ses déficits, celui-ci n'ayant
jamais pu bénéficier d'un traitement intégré correctement conduit. Une
mesure thérapeutique institutionnelle a ainsi été préconisée compte tenu
notamment du risque de non-adhésion aux soins, laquelle a par
conséquent été prononcée par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne.

- 31 -
Dans un rapport du 22 octobre 2021 établi par le SMPP, qui
suivait alors B.________ dans le cadre de l'exécution anticipée de sa
mesure, il était déjà fait état d'une bonne compliance au traitement
médicamenteux, l'intéressé reconnaissant souffrir d'une maladie
psychiatrique et admettant l'importance d'un suivi pour maintenir une
stabilité. Il était également fait état d'une amorce d'introspection. Les
mêmes constatations ressortaient, en substance, du rapport de la
Direction de la prison de la Croisée du 28 octobre 2021, outre un bon
comportement en détention, à tous points de vue. C'est ainsi que la CIC
prenait acte, dans son rapport du 22 novembre 2021, de l'évolution
positive de B.________, de sa prise de conscience progressive de sa
maladie, des conséquences de ses consommations toxiques et du
caractère morbide de ses actes de violence, ainsi que de l'absence de
signe annonciateur de décompensation psychique. Soulignant un risque
criminologique directement lié à la survenue de rechute du trouble
psychiatrique, une évolution prudente était préconisée, avec la poursuite
d'une prise en charge médicale jusqu'à atteindre un stade de rémission et
d'abstinence suffisamment stabilisé pour ouvrir la perspective d'un
placement en foyer. A partir de décembre 2021, le recourant a poursuivi
aux EPO son travail introspectif et psychoéducatif, de même que son
traitement médicamenteux, comme le prévoyait le plan d'exécution de la
mesure avalisé par l'OEP le 11 novembre 2021. C'est ainsi qu'au moins de
mars 2021, tant le SMPP que la direction de ce dernier établissement
– bien qu'elle ait préavisé défavorablement à la libération conditionnelle
en raison du fait qu'elle l'estimait prématurée, plusieurs étapes
d'élargissement devant être envisagées selon elle – ont confirmé que
l'évolution de la situation du recourant se déroulait de façon positive à
tous points de vue (cf. supra consid. A. g) et i)).
Entendu par le Juge d'application des peines le 5 mai 2022,
l'intéressé a notamment exposé qu'il était conscient de son trouble, dont il
acceptait le diagnostic, qu'il avait eu du mal à prendre son traitement par
le passé – et aussi au début de son incarcération – en raison de ses effets
secondaires, qu'il compensait alors avec la consommation d'alcool et ou
de drogue et qu'il ne ressentait plus d'effets secondaires avec le

- 32 -
traitement actuel, qu'il n'avait dès lors plus aucune raison de ne pas le
prendre. Il a également précisé avoir besoin d'un suivi et d'être entouré
pour le cas où il serait libéré conditionnellement et a déclaré qu'il
continuerait sa médication, pour les raisons précitées.
L'ensemble de ce qui vient d'être résumé ci-dessus démontre
que le recourant a poursuivi sans discontinuer une évolution favorable –
après un début d'incarcération certes chaotique, mais dont il apparaît qu'il
était essentiellement dû à l'absence de médication adaptée –, s'étant
traduite à la fois par la prise de conscience progressive de sa maladie
psychiatrique, la compliance au traitement médicamenteux, l'abstinence –
certes en milieu protégé – à l'alcool et aux drogues, et un comportement
en détention exempt de tout reproche. La prise de conscience de
l'intéressé se confirme par ailleurs au travers de son audition, dès lors qu'il
reconnaît notamment qu'il continuera à avoir besoin de soins et de soutien
en cas de libération.
2.3.2 Il résulte de la plus récente expertise psychiatrique (cf. supra
let. B. d)) que le patient porteur d'un diagnostic de schizophrénie peut
mener une existence normale hormis en cas de décompensation aiguë, la
condition la plus importante étant la prise d'un traitement adéquat et
efficace, associée à une psychothérapie et à un accompagnement socio-
éducatif. Chez le recourant, le risque de réitération était qualifié de
moindre et non imminent pour autant qu'il poursuive la prise de son
traitement et demeure abstinent à la consommation de drogue et d'alcool,
à défaut de quoi le risque de décompensation était quasi certain et le
risque de comportement violent accru. Toujours selon l’expert, certaines
mesures imposées dans le cadre d'une libération conditionnelle
paraissaient à même de réduire ce risque, telles qu'une obligation de suivi
régulier par un service de psychiatrie, l'obligation pour le thérapeute d'en
référer à la justice, l'obligation d'un traitement médicamenteux,
l'obligation d'abstinence avec des contrôles inopinés et l'obligation d'un
lieu de vie stable, devant être un foyer psychiatrique, du moins dans un
premier temps. L'expert a encore relevé qu'un traitement ambulatoire au
sens de l'art. 63 CP lui semblait suffisant pour stabiliser B.________ et

- 33 -
diminuer de manière conséquente le risque de récidive. Il était par ailleurs
fort probable que le fait de le maintenir dans une logique carcérale pouvait
être contreproductive du point de vue de sa motivation et de son
engagement dans le processus de soins, une ouverture du cadre étant
indispensable pour favoriser la réinsertion psychosociale de l'intéressé, les
mesures de contrôle précitées étant toutefois impératives.
Compte tenu des conclusions de cette expertise, c'est de façon
peu compréhensible que tant l'OEP le 10 novembre 2022, que le Ministère
public le
16 novembre 2022, que la CIC le 16 décembre 2022 et enfin le Juge
d'application des peines dans l'ordonnance attaquée ont considéré que la
libération conditionnelle de la mesure de B.________ était prématurée. En
effet, si la prudence doit certes demeurer de mise, il convient de constater
que le cadre carcéral n'apporte plus rien à l'intéressé et qu'il peut même
s'avérer contre-productif, à dire d'expert. Ainsi, contrairement à ce que
soutient l'OEP, même si la poursuite de la mesure dans ce cadre n'a pas
été un échec jusqu'alors, il semble que ce ne soit pas l'élargissement de
ce cadre qui soit désormais susceptible de nuire aux importants acquis
obtenus, mais son maintien, ledit cadre étant devenu inadapté aux
progrès réalisés par B.________. A cet égard, la décision entreprise
n'indique pas en quoi le recourant ne bénéficierait pas davantage d'une
libération conditionnelle assortie de règles de conduite strictes, plutôt que
d'un maintien en détention susceptible de péjorer son rétablissement et
d'interférer négativement avec le processus de soins, lequel est garant de
l'absence de récidive. On ne peut pas non plus considérer, avec le
Ministère public, que l'investissement de l'intéressé dans son suivi et sa
compliance médicamenteuses sont "trop récents" et portent "enfin
quelques fruits", appréciation largement en deçà de la réalité. Comme l'a
d'ailleurs relevé la CIC le 16 décembre 2022, l'intéressé a fait preuve
d'une compliance sans défaut et son comportement ainsi que son
engagement dans son parcours de réinsertion continuent d'être appréciés
favorablement par tous les intervenants (ndr : depuis le début de
l'exécution anticipée de la mesure et malgré un début de détention certes
chaotique). Cela étant, à dire d'expert toujours, le risque de réitération est

- 34 -
moindre et non imminent dans les conditions de compliance et
d'abstinence actuelles et il peut être maintenu à ce niveau en cas de
libération conditionnelle, moyennant des mesures de suivi et de contrôle
qui paraissent pouvoir être mises en œuvre de façon réaliste. A tout cela
s'ajoute que B.________ a bénéficié de quatre conduites
sociothérapeutiques s'étant déroulées conformément à ce qui était
attendu de lui, que ce soit du point de vue de son comportement ou de ses
interactions avec autrui, jugées très satisfaisantes. C'est également le lieu
de rappeler que l'intéressé a des projets de réinsertion réalistes (formation
d'aide comptable) et qu'il est non seulement disposé à se plier aux
cautèles préconisées par l'expert psychiatre, mais également
expressément demandeur d'un suivi et d'un accompagnement.
L'ordonnance attaquée n'indique pas non plus en quoi il serait nécessaire
de mettre en œuvre toutes les phases du plan d'exécution de la mesure,
en particulier un passage en milieu ouvert, condition qui n'est prévue ni
par la loi ni par la jurisprudence précitée, et qui apparaît inutile dans le cas
particulier. On relèvera enfin que la gravité des infractions commises a
valu au recourant une condamnation à une peine privative de liberté d'un
an et qu'il aura été détenu depuis trois ans dans moins d'un mois, ce dont
il y a lieu de tenir compte dans l'examen de la proportionnalité de la
mesure.
2.3.3 En définitive, on discerne mal les motifs pour lesquels les
intervenants se distancient tous des conclusions claires des rapports
d'expertise psychiatrique des 14 septembre et 31 octobre 2022. En
particulier, l'avis de la CIC du 16 décembre 2022 ne s'en explique pas.
Bien qu'il y ait en principe lieu d'accorder une certaine importance aux
avis de la commission, dans le cas présent on se fiera davantage à
l'expertise psychiatrique et à son complément détaillés et dont aucun
élément ne commande de s'écarter, d'autant que l'avis de la CIC intervient
en l'espèce facultativement (cf. art. 3 du règlement sur la Commission
interdisciplinaire consultative concernant les délinquants dangereux du 14
décembre 2022
[BLV 340.01.2] et art. 22 al. 2 let. c LEP), sans que la loi ne le commande
au sens de

- 35 -
l'art. 62d al. 2 CP, les infractions en cause ne tombant pas sous le coup de
l'art. 64 CP.
Aussi, c'est avec raison que le recourant soutient que
l'ordonnance entreprise viole le principe de la proportionnalité (art. 56 al.
2 CP) et que la libération conditionnelle doit lui être accordée, son état
justifiant qu'il puisse faire ses preuves en liberté (art. 62 al. 1 CP).
L'ouverture du cadre constitue en effet un élargissement moins incisif qui
peut et doit être ordonné en sa faveur, dite ouverture étant apte,
nécessaire – contrairement à la détention – et suffisante pour maintenir le
risque de récidive à un niveau très faible, moyennant l'ensemble des
règles de conduite préconisées par l'expert et qui seront ordonnées en
application de l'art. 62 al. 3 CP.
Le délai d'épreuve sera fixé à deux ans, cette durée paraissant
adéquate (art. 62 al. 2 CP).
2.4 Compte tenu de ce qui précède, le grief tiré de la violation du
droit d'être entendu du recourant en raison de la motivation insuffisante
de l'ordonnance attaquée est sans objet.
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et
l'ordonnance du 14 février 2023 réformée, en ce sens que la libération
conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée le 26
août 2021 par le Tribunal correctionnel est accordée à B.________ à
compter du jour où les règles de conduite, en particulier le placement de
B.________ dans un foyer adéquat, seront effectives, le délai d'épreuve
étant fixé à 2 ans, et les règles de conduite suivantes étant ordonnées
pour toute la durée du délai d’épreuve, à charge pour l’OEP de les mettre
en œuvre :
- l’obligation de séjour de B.________ dans un foyer offrant une
prise en charge psychiatrique ;
- la poursuite d'un traitement médicamenteux de B.________
adapté ainsi que d’un suivi ambulatoire psychothérapeutique régulier

- 36 -
auprès du SMPP ou de tout autre service de psychiatrie adéquat, avec
obligation faite au thérapeute d’en référer à l’autorité d’exécution des
peines et mesures en cas de manquement de compliance au traitement,
tant médicamenteux que psychothérapeutique ;
- l’abstinence de B.________ à l’alcool et autres substances
toxiques (not. cocaïne et cannabis), laquelle devra faire l’objet de
contrôles inopinés.
4. Compte tenu du mémoire de recours déposé, il convient de
fixer l’indemnité de Me Kathrin Gruber, défenseur d’office de B.________ –
dont la désignation en première instance reste valable devant l'autorité de
recours, de sorte qu'il ne sera pas statué sur la requête présentée en ce
sens – à 720 fr. sur la base d’une activité nécessaire d’avocat de 4 heures
au tarif horaire de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter des
débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais
judiciaires et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), par 14 fr. 40, et la TVA, par 56 fr. 55, soit à 791 fr. au total en
chiffres arrondis.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d’arrêt, par 3'520 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais
imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 693
fr., seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L'ordonnance du 14 février 2023 est réformée comme il suit :
" I. Accorde à B.________ la libération conditionnelle de la
mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée le 26 août

- 37 -
2021 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne, à compter du jour où les règles de conduite prévues
au chiffre IIbis ci-dessous, en particulier le placement de
B.________ dans un foyer adéquat, seront effectives.
Ibis. Impartit un délai d’épreuve de deux ans au condamné.
IIbis. Ordonne, pour toute la durée du délai d’épreuve, les
règles de conduites suivantes, à charge pour l’Office
d’exécution des peines de les mettre en œuvre :
- l’obligation de séjour de B.________ dans un foyer offrant une
prise en charge psychiatrique ;
- la poursuite d'un traitement médicamenteux adapté ainsi que
d’un suivi ambulatoire psychothérapeutique régulier de
B.________ auprès du SMPP ou de tout autre service de
psychiatrie adéquat, avec obligation faite au thérapeute d’en
référer à l’autorité d’exécution des peines et mesures en cas
de manquement de compliance au traitement, tant
médicamenteux que psychothérapeutique ;
- l’abstinence de B.________ à l’alcool et autres substances
toxiques (not. cocaïne et cannabis), laquelle doit faire l’objet
de contrôles inopinés."
L'ordonnance est maintenue pour le surplus.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de B.________ est
fixée à 791 fr. (sept cent nonante-et-un francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 3’520 fr. (trois mille cinq cent vingt
francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de
B.________, par 791 fr. (sept cent nonante-et-un francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

- 38 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Kathrin Gruber, avocate (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Juge d'application des peines,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Direction des établissements de la Plaine de l'Orbe,
- Service de la population,
- Mme A.________, curatrice,
par l’envoi de photocopies.

- 39 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :