vd_gerichte · PE25.020685 · 2026-01-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
N
35
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 21 janvier 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; 221 al. 1 let. b et al. 1bis, 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 janvier 2026 par A.________
contre l’ordonnance rendue le 19 décembre 2025 par le Tribunal des
mesures de contrainte dans la cause n° P, la Chambre des recours pénale
considère :
En f ait :
A. a) Une enquête préliminaire a été ouverte par le Ministère
public de l’arrondissement de V*** (ci-après : Ministère public) contre
A.________ pour lésions corporelles simples qualifiées, injure, menaces
qualifiées, contrainte, insoumission à une décision de l'autorité et conduite
sans autorisation.
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Le Ministère public reproche au prévenu les faits suivants :
« - à V*** et au Q***, au domicile familial, entre octobre 2004 et le 15
septembre 2025, d’avoir régulièrement giflé son épouse E.________, donné à cette
dernière des coups avec les mains fermées ou les pieds, lui occasionnant des
hématomes sur différentes parties de son corps ;
- durant cette même période et au même endroit, d’avoir à plusieurs
reprises, saisi sa femme au niveau du cou et de la nuque avec sa main, lui
occasionnant des douleurs durant plusieurs jours ;
- durant cette même période et au même endroit, d’avoir donné de
fortes gifles à son épouse, lui occasionnant des problèmes d'ouïe et des
acouphènes ;
- durant cette même période et au même endroit, d’avoir menacé son
épouse et de l'avoir effrayée en lui déclarant qu'elle ne méritait pas de vivre et
qu'il avait un droit de vie et de mort sur elle car elle était son épouse ;
- durant cette même période, d’avoir donné des coups à son épouse
au niveau des bras et du visage alors qu'ils se trouvaient dans le véhicule ;
- au Q***, au domicile familial, entre le 25 juin 2025, les faits
antérieurs n'étant pas couverts par la plainte, et le 25 septembre 2025, d’avoir
régulièrement injurié son épouse, la traitant de « connasse » et de « salope » ;
- au Q***, au domicile familial, au début du mois de juillet 2025, à une
date indéterminée, d’avoir donné un coup de pied au niveau du coccyx de sa
femme, lui occasionnant de fortes douleurs et des problèmes intestinaux ;
- au Q***, au domicile familial, au début du mois de septembre 2025,
à une date indéterminée, d’avoir roué de coups son épouse, lui occasionnant de
nombreux hématomes ;
- à V***, le 22 septembre 2025, malgré l'ordonnance de mesures
superprovisionnelles de l'union conjugale rendue le 17 septembre 2025 par le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de V*** lui interdisant d'approcher
à moins de 100 mètres et de contacter son épouse de quelques manières que ce
soit, d’avoir contacté par téléphone son épouse et de s'être approché d'elle et de
lui avoir demandé de monter dans son véhicule, ce qu'elle a accepté par peur ;
- à V***, à la route des C***, le 22 septembre 2025, d’avoir couru
après son épouse qui avait quitté précipitamment le véhicule, par peur, et de
l'avoir saisie par le bras pour la faire revenir et d'avoir conduit son véhicule sans
autorisation ;
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- depuis un lieu indéterminé, le 22 septembre 2025, d’avoir envoyé
un message à son épouse lui déclarant « dommage, tu ne devrais pas te comporter
comme cela », l'effrayant. ».
b) Le prévenu a été appréhendé le 26 septembre 2025. Il a été
entendu le même jour d’abord par la police, assisté de Me B.________
appelée comme avocate de la première heure, puis par le procureur, qui a
désigné l’avocate précitée en qualité de défenseur d’office. Par demande
du même jour, le Ministère public a requis auprès du Tribunal des mesures
de contrainte la détention provisoire de l’intéressé pour une durée de trois
mois, en raison de risques de collusion, de réitération qualifié et de passage
à l’acte.
c) Par ordonnance du 28 septembre 2025, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de A.________ (I), a
fixé la durée maximale de cette détention à six semaines, soit au plus tard
jusqu’au 6 novembre 2025 (II), et a dit que les frais de cette ordonnance,
par 975 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Cette autorité a alors retenu l’existence de soupçons suffisants
selon le raisonnement suivant :
« En l’occurrence, le prévenu a contesté les faits qui lui sont
reprochés. Lors de son audition par la police, il a nié toute violence physique sur
son épouse et a affirmé qu’il n’y avait jamais eu de menace. Il a également déclaré
avoir vu son épouse à une station-service la veille de son appréhension, qu’elle ne
voulait pas lui parler, qu’il ne s’était rien passé et qu’il était « juste parti » (PV aud.
2, R. 14). Ce n’est que lorsque la séquence vidéo de la station-service lui a été
montrée qu’il a reconnu l’avoir « prise avec [lui] » car il voulait parler avec elle
(ibidem). Lors de son audition par la Procureure, il a admis avoir saisi sa femme à
plusieurs reprises par le bras, lui occasionnant des marques (PV aud. d’arrestation,
l. 77 et ss). L’on relèvera en outre que le procès-verbal de son audition de police
indique ce qui suit : « le prévenu se lève et s’emporte avant de se calmer et de
s’assoir à nouveau » (PV aud. 2, R. 17).
Pour sa part, la plaignante a décrit de manière complète et
circonstanciée les faits dont elle aurait été victime. Par ailleurs, elle a produit
diverses photographies attestant d’hématomes sur ses bras et ses jambes
notamment. A cet égard, l’on peut raisonnablement douter que certains de ces
hématomes soient dus au simple fait que le prévenu aurait saisi sa femme par le
bras, comme il le soutient (P. 5/2, photo du 27.05.2019 notamment). De plus, sur
les images de vidéosurveillance de la station-service H.________ du 22 septembre
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2025, l’on distingue le prévenu suivre son épouse à son insu, la saisir soudain
brusquement par la taille et l’amener de force hors champ de la caméra (fichier
WhatsApp Video 2025-09-25 at 15.03.26), étant précisé que quatre individus leur
ont couru après, manifestement dans le but de venir en aide à la victime (ibidem).
Lors de son audition du 26 septembre 2025, E.________ a confirmé
avoir été frappée et menacée par son mari. »
S’agissant des risques de collusion et de réitération qualifié, il a
effectué le raisonnement suivant :
« Dans le cas présent, le risque de collusion apparaît également
réalisé. En effet, le prévenu conteste dans une large mesure les faits qui lui sont
reprochés et plusieurs mesures d’instruction devront être mises en œuvre afin de
déterminer l’ampleur des actes délictueux commis par celui-ci. Le Ministère public
a ainsi annoncé qu’il entendait procéder à l’audition de témoins, soit en particulier
de la fille du couple ainsi que d’une amie et confidente de la plaignante. La police
devra également procéder à l’extraction et à l’analyse des données contenues
dans les téléphones portables du prévenu. Il convient ainsi à tout prix d’éviter que
le prévenu, dans le cas d’une mise en liberté, n’interfère dans l’instruction, en
particulier en prenant contact avec les personnes qui devront être entendues afin
de faire pression sur elles et d’influencer leurs déclarations – étant souligné que la
fille du couple vit au domicile familial avec son père – ou encore en faisant pression
sur son épouse pour qu’elle se rétracte, ou en faisant disparaître ou en altérant
d’éventuelles preuves qui n’auraient pas encore été découvertes, ce qui
compromettrait alors irrémédiablement l’instruction. » (…)
« Dans le cas d’espèce, le Tribunal des mesures de contrainte
considère que ce risque est réalisé. En effet, les faits dénoncés par la victime sont
graves. Les comportements violents, verbaux et physiques, du prévenu dureraient
depuis plusieurs années et se seraient même intensifiés dernièrement, en
particulier depuis que la plaignante a trouvé un travail et depuis l’intervention de
la police au domicile des parties en avril 2025. Force est donc de constater qu’il
existe un crescendo inquiétant dans le comportement de l’intéressé. L’on relèvera
en outre que A.________ semble n’avoir entamé aucune remise en question et n’a
aucunement pris conscience de la gravité de ses actes. Il semble même tenir son
épouse comme seule responsable de la présente situation. En témoigne la vidéo
de l’intervention de la police à son domicile qu’il aurait faite et envoyée à son
épouse « pour lui montrer le résultat de ce qu’elle a[vait] fait » (PV aud. de
A.________ du 26.09.25, R. 4). Il ne semble pas davantage enclin à accepter le fait
que son épouse ait quitté le domicile conjugal. En effet, alors que la plaignante
s’était réfugiée au sein de S*** et qu’une ordonnance de mesures
superprovisionnelles rendue par le Tribunal de l’arrondissement de V*** le 17
septembre 2025 interdisait au prévenu d’approcher à moins de cent mètres de son
épouse et de prendre contact avec elle de quelque manière que ce soit, le prévenu
n’aurait pas hésité à la contacter par l’intermédiaire de son fils et à la contraindre
physiquement le 22 septembre dernier. La séquence de vidéosurveillance de la
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station-service est éloquente. Le prévenu semble en outre présenter une certaine
impulsivité. A cet égard, l’on relèvera que lors de son audition par la police,
l’intéressé s’est emporté et s’est levé, avant de se calmer et de se rassoir. Lors de
l’intervention de la police au domicile conjugal, le prévenu s’est retranché sur son
balcon, de sorte qu’il a fallu l’intervention de négociateurs. L’on relèvera enfin que,
quand bien même le prévenu soutient avoir pris l’initiative du divorce, il semble se
trouver dans une situation émotionnellement difficile depuis le départ de son
épouse et que le divorce est envisagé. Au vu des éléments qui précèdent, il existe
un danger sérieux et imminent que le prévenu, fortement soupçonné d’avoir porté
gravement atteinte à l’intégrité physique, voire psychique, de son épouse en
commettant un crime ou un délit grave, commette un crime grave du même genre
».
Dans cette ordonnance, le Tribunal des mesures de contrainte
a considéré que la mesure de substitution proposée, à savoir l’obligation de
respecter l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du Tribunal
d’arrondissement de V*** du 17 septembre 2025, ne reposerait que sur le
bon vouloir de l’intéressé, ce qui n’offrait pas une garantie suffisante,
surtout du fait qu’il n’avait déjà pas hésité à violer l’interdiction qui lui était
faite cinq jours à peine après son prononcé ; le tribunal a en outre relevé
qu’une telle mesure n’était pas de nature à parer au risque de collusion
également retenu.
d) Par ordonnance du 3 novembre 2025, le Tribunal des
mesures de contrainte, retenant toujours l’existence de soupçons suffisants
et des risques de collusion et de réitération qualifié, a ordonné la
prolongation de la détention provisoire de A.________ (I), a fixé la durée
maximale de la détention provisoire à six semaines, soit au plus tard
jusqu’au 17 décembre 2025 (II), et a dit que les frais de cette ordonnance,
par 300 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Comme le prévenu avait invoqué que les déclarations des
enfants du couple laissaient apparaître que les accusations de la plaignante
étaient surfaites, le tribunal a revu la question de l’existence des soupçons
de commission des infractions, en retenant ce qui suit :
« attendu que s’agissant des soupçons sérieux pesant sur A.________,
le tribunal de céans se réfère intégralement à son ordonnance de mise en
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détention provisoire du 28 septembre dernier, laquelle garde toute sa pertinence,
puisqu’aucun élément nouveau ne vient en modifier les considérants,
que pour rappel, le prévenu est mis en cause pour s’en être pris à
l’intégrité physique de sa compagne, E.________, durant près de vingt ans,
notamment en lui ayant asséné des coups et de fortes gifles,
que de nombreuses photographies d’hématomes sur le corps de la
plaignante ont été versées au dossier, corroborant ainsi les déclarations de celle-
ci (P. 5/2),
qu’il ressort également du rapport de consultation établi le 24 août
2025 par le Dr F.________ que la plaignante présentait un traumatisme crânien
léger, un trouble de stress post-traumatique ainsi qu’un trouble dépressif et
anxieux mixte, ensuite d’un coup reçu sur la tête au niveau de l’oreille (P. 39/2),
que l’on mentionnera encore les images de vidéosurveillance de la
station H.________, où on constate que le prévenu viole non seulement l’interdiction
de contact prononcée par ordonnance de mesures superprovisionnelles de l’union
conjugale du 17 septembre 2025, mais saisit également brusquement sa
compagne afin de la contraindre à le suivre (fichier WhatsApp Video 2025-09-25 at
15.03.26),
que par ailleurs et n’en déplaise à la défense, si les enfants du couple,
I.________ et G.________, ont en substance déclaré ne pas avoir assisté aux épisodes
de violence physique relatés par leur mère (PV aud. 4 et 6), leurs déclarations
doivent être nuancées, dès lors que, selon l’extrait du journal de poste relatif à
l’intervention policière du 19 décembre 2018 à leur domicile, ceux-ci ont déclaré
que leur père frappait régulièrement leur mère, G.________ précisant au surplus que
leur père tirait leur mère par les cheveux et la mettait au sol (P. 27),
qu’à toutes fins utiles, il sera relevé qu’il n’appartient pas à l’autorité
de céans de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge,
ni d’apprécier la crédibilité des personnes mettant en cause le prévenu, tâche qui
incombera au juge du fond (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; TF 7B_1003/2024 du 14
octobre 2024 consid. 3.2). ».
Pour le risque de collusion, il a relevé en bref ce qui suit :
« qu’en ce qui concerne le risque de collusion, celui-ci reste concret,
dès lors qu’il ressort de la demande du Ministère public qu’une nouvelle audition
de E.________ est prévue et que le prévenu pourrait être tenté d’obtenir une
rétractation de la victime dans la mesure où une grande partie des charges repose
sur les déclarations de cette dernière et que les faits ont eu lieu dans le huis-clos
familial. ».
e) Le 5 décembre 2025, le Ministère public a requis la
prolongation de la détention provisoire de A.________ pour une durée
supplémentaire de trois mois en invoquant toujours l’existence des risques
de collusion, de réitération qualifié et de passage à l’acte.
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Le 11 décembre 2025, le prévenu, par son défenseur d’office, a
conclu principalement au rejet de la demande et, subsidiairement, au
prononcé de mesures de substitution à forme d’une interdiction de
périmètre, une interdiction de prendre contact, une obligation de se
présenter au poste de police une fois par semaine et/ou une obligation de
suivre une thérapie au J.________.
Le 15 novembre 2025, la Présidente du Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné, à titre de mesure temporaire en application de
l’art. 227 al. 4 CPP, la prolongation de la détention provisoire jusqu’à droit
connu sur la demande du Ministère public.
B. Par ordonnance du 19 décembre 2025, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de
A.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à deux mois, soit
au plus tard jusqu’au 16 février 2026 (II), et a dit que les frais de cette
ordonnance, par 300 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Le Tribunal des mesures de contrainte a retenu ce qui suit
s’agissant des soupçons et des risques invoqués :
« que le Ministère public a fondé sa requête sur les risques de
collusion, de réitération qualifié et de passage à l’acte,
que le tribunal de céans peut adhérer aux motifs de la demande qui
sont complets et convaincants, à tout le moins s’agissant des risques de collusion
et de réitération qualifié,
que ces risques ont été retenus dans les précédentes ordonnances du
tribunal de céans,
qu’aucun élément nouveau ne vient remettre en cause la motivation
antérieure sur ces points, de sorte que l’on peut s’y référer intégralement et
considérer qu'ils demeurent concrets,
que, plus particulièrement s’agissant du risque de collusion, l’on
observera que par courrier du 24 novembre 2025, Me MINGARD, conseil juridique
de la plaignante, a informé la Procureure du fait que I.________ aurait dit à sa mère,
sur demande du prévenu, de retirer sa plainte afin qu’ils règlent cette affaire entre
eux (P. 55),
qu’au vu de ce qui précède, le risque qu’en cas de libération,
A.________ tente de faire pression en particulier sur la plaignante afin qu’elle
revienne sur ses déclarations est toujours bien concret,
que la réalisation des risques de collusion et de réitération qualifié
dispense le tribunal de céans d’examiner le risque de passage à l’acte également
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invoqué par la procureure, les conditions de l’art. 221 al. 1 et 1bis étant
alternatives. ».
Il a rejeté les mesures de substitution proposées au bénéfice
des considérants suivants :
« qu’aucune mesure de substitution n’est à même de prévenir les
risques retenus, eu égard à leur intensité, y compris celles proposées par la
défense,
qu’en effet, s’agissant tout d’abord de l’obligation de se présenter au
poste de police une fois par semaine, elle n’est pas de nature à parer aux risques
retenus en l’espèce,
que, concernant l’interdiction de périmètre et l’interdiction de
contact, le respect de ces mesures ne dépendrait que du bon vouloir du prévenu
et serait invérifiable par la Direction de la procédure, de sorte qu’elles sont
insuffisantes pour prévenir les risques de collusion et de réitération qualifié,
qu’enfin, s’agissant de l’obligation de suivre une thérapie au
J.________, cette mesure n’est aucunement documentée et l’on ignore si ledit centre
est en mesure de recevoir le prévenu à brève échéance. ».
C. Par acte du 8 janvier 2026, A.________, par l’intermédiaire de son
défenseur d’office, a recouru contre cette ordonnance en concluant, sous
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est remis
immédiatement en liberté. Subsidiairement il a conclu à son annulation et
au renvoi de la cause au Tribunal des mesures de contrainte pour qu’il
procède dans le sens des considérants.
Le 19 janvier 2026, Me B.________ a transmis à la Chambre de
céans la liste des opérations qu’elle a effectuées en lien avec la procédure
de recours, en vue de son indemnité de défenseur d’office.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En dro it :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre
les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par
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le Code. Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours
dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
Le Tribunal fédéral précise qu’il importe peu que ce soit à un
guichet postal, dans une boîte aux lettres postale ou dans un automate «
MyPost 24 » (ATF 142 V 389, c 2.2), tant que l’acte est remis le dernier jour
du délai à minuit (ATF 147 IV 526, c. 3.1). Il incombe toutefois à la partie,
respectivement à son avocat, d’apporter la preuve de la date d’expédition
(ATF 147 IV 526, c. 3.1; 142 V 389, c. 2.2).
1.2 En l’espèce, Me B.________ a reçu l’avis de la Poste le 22
décembre 2025 et a retiré le pli contenant l’ordonnance le 29 décembre
2025 (P. 81/2/3). Cela étant, le recours a été interjeté, dans le délai légal, le
suivi des envois de la Poste faisant état d’un dépôt du pli dans l’automate «
My Post 24 » le 8 janvier 2026 à 22h12, même si la prise en charge chez le
client porte la date du 9 janvier 2026 et que le sceau postal apposé sur
l’enveloppe comporte la date du 12 janvier 2026. Le recours a été déposé
par l’avocate d’office d’un prévenu détenu provisoirement, qui a donc
qualité pour recourir contre la prolongation de sa détention provisoire (art.
222 et 382 al. 1 CPP). Il a en outre été déposé dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), sous réserve de ce qui sera exposé ci-après. Partant, il
est recevable.
2.
2.1 Le recourant invoque en premier lieu que c’est à tort que le
Tribunal des mesures de contrainte a retenu l’existence d’un risque de
récidive qualifié. Il reproche à cette autorité, dans son appréciation du
risque de récidive, de ne pas avoir suffisamment tenu compte de sa
personnalité, notamment du fait qu’il avait accepté de se séparer de son
épouse et de se constituer un autre domicile ainsi que le fait qu’il avait
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- 10 -
admis les faits qui lui sont reprochés et n’avait plus minimisé les actes de
violence commis au détriment de son épouse. Il invoque que si « tous les
hommes qui frappent occasionnellement leur épouse, l’insultent et
l’obligent à l’écouter étaient en prison, il n’y aurait pas assez de prisons en
Suisse » ; le raisonnement de l’autorité intimée reviendrait ainsi, selon lui,
à présumer un risque de réitération chez tout homme qui a frappé son
épouse par le passé. Au surplus, il fait valoir qu’il n’y a pas non plus de
risque de collusion, puisque celui-ci « ne doit plus entrer encore en ligne de
compte à ce stade de la procédure », « l’enquête étant terminée et
l’audition récapitulative ayant eu lieu ».
2.2
2.2.1 Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention
pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le
prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et
qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il
compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des
personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits
graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).
Selon le nouvel art. 221 al. 1bis CPP, en vigueur depuis le 1er janvier 2024,
la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent
exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes : le prévenu
est fortement soupçonné d’avoir porté gravement atteinte à l’intégrité
physique, psychique ou sexuelle d’autrui en commettant un crime ou un
délit grave (a) ; en outre, il y a un danger sérieux et imminent qu’il
commette un crime grave du même genre (b). Enfin, la détention peut être
ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne passe à
l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
Selon le Tribunal fédéral, les risques prévus aux art. 221 al. 1 et
2 et 221 al. 1bis CPP sont alternatifs. Il suffit dès lors que les conditions
posées pour l’un de ces risques soient réunies pour que les autres risques
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n’aient pas à être examinés (TF 7B_1183/2025 du 20 novembre 2025
consid. 3.4.3 et les références).
2.2.2 Selon la jurisprudence, il peut notamment y avoir collusion
lorsque le prévenu tente d'influencer les déclarations que pourraient faire
des témoins, des personnes appelées à donner des renseignements ou des
coprévenus, ainsi que lorsqu'il essaie de faire disparaître des traces ou des
moyens de preuves. En tant que motif de détention avant jugement, le
danger de collusion vise à empêcher le prévenu de mettre en danger la
recherche de la vérité (ATF 132 I 21 consid. 3.2). Pour retenir l'existence
d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que les circonstances
particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux
de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en
indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations
à conserver secrètes, quels actes d'instruction doivent être encore effectués
et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement.
Dans cet examen, entrent en ligne de compte le comportement adopté par
le prévenu au cours de la procédure, ses caractéristiques personnelles, son
rôle dans l'infraction ainsi que ses relations avec les personnes qui
l'accusent. Entrent aussi en considération la nature et l'importance des
déclarations, respectivement des moyens de preuve susceptibles d'être
menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure.
Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec
précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque
de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; TF 7B_882/2025 du
10 octobre 2025 consid. 2.4.2 et les arrêts cités).
2.2.3 L’art. 385 al. 1 CPP prévoit que, si le code exige que le recours
soit motivé, la personne ou l'autorité qui recourt doit indiquer précisément
les points de la décision qu'elle attaque (let. a), les motifs qui commandent
une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu'elle invoque (let. c).
Les motifs au sens de l'art. 385 al. 1 let. b CPP doivent être étayés par le
recourant sous l'angle des faits et du droit (TF 7B_11/2024 du 27 juin 2025
consid. 3.2). Lorsque la décision attaquée repose sur une double motivation
dont chaque pan est indépendant et suffit à sceller l'issue de la cause, le
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- 12 -
recours doit discuter chacune de ces motivations (TF 7B_11/2024 du 27 juin
2025 consid. 3.2 ; TF 6B_120/2016 du 20 juin 2016 consid. 3.1 et les
références citées). La motivation d'un acte de recours doit être entièrement
contenue dans l'acte lui-même et ne saurait être complétée ultérieurement
(TF 7B_11/2024 du 27 juin 2025 consid. 3.2 ; TF 7B_587/2023 du 11
septembre 2024 consid. 2.2.1). Cette motivation ne saurait pas non plus
être une répétition de l’argumentation présentée en première instance et
qui a été rejetée par celle-ci (Guidon, in Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.),
Basler Kommentar, Schweizerische Strfprozessordnung, 3e éd. 2023, n. 9c
ad art. 396 StPO, p. 3475 et les références citées).
Selon l'art. 385 al. 2 CPP, si le mémoire ne satisfait pas à ces
exigences, l'autorité de recours le renvoie au recourant afin que ce dernier
le complète dans un bref délai ; si, après l'expiration de ce délai
supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences,
l'autorité de recours n'entre pas en matière. Cette disposition ne permet
toutefois pas de remédier à un défaut de motivation dans le mémoire en
question (TF 7B_51/2024 du 25 avril 2024 consid. 2.2.2 ; TF 6B_1447/2022
du 14 mars 2023 consid. 1.1). Dans la mesure où elle concrétise
l'interdiction, pour les autorités, du formalisme excessif, elle ne s'applique
pas aux requêtes formées par une partie qui connaît les exigences de forme
- à savoir notamment par une partie assistée d'un avocat - et ne les respecte
néanmoins pas, sans quoi il serait possible de contourner la règle selon
laquelle les délais fixés par la loi ne peuvent pas être prolongés (art. 89 al.
1 CPP ; TF 7B_11/2024 du 27 juin 2025 consid. 3.2 et les références ; TF
7B_51/2024 du 25 avril 2024 consid. 2.2.2 ; TF 6B_1447/2022 du 14 mars
2023 consid. 1.1 ; TF 1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1).
2.3 En l’espèce, le Tribunal des mesures de contrainte a retenu
l’existence des risques de collusion et de réitération qualifié en se référant
à la motivation contenue dans ses ordonnances précédentes, qui gardaient
leur pertinence, et en développant une motivation spécifique pour tenir
compte des faits nouveaux survenus entre-temps. Le recourant ne conteste
pas cette manière de faire. A raison, dès lors que le Tribunal fédéral a admis
que le Tribunal des mesures de contrainte puisse procéder par renvoi à de
12J010

- 13 -
précédentes décision en matière de détention provisoire (TF 7B_631/2025
du 21 août 2025 consid. 3.4).
S’agissant du risque de collusion, le recourant se contente
d’affirmer péremptoirement qu’il n’existe plus compte tenu du stade de la
procédure, « l’enquête étant terminée et l’audition récapitulative ayant eu
lieu ».
Ce faisant, il perd de vue que la demande du Ministère public
faisait état d’un risque concret que, s’il était libéré, le recourant prenne
contact avec les personnes en lien avec l’enquête. En effet, le procureur
relevait que, bien que détenu, le recourant avait fait passer des messages
à la plaignante via leur fille I.________, née en ***, lors des visites de celle-
ci; ainsi, dans un courrier du 24 novembre 2025 de son conseil, Me
K.________, la plaignante avait informé le Ministère public que la fille des
parties aurait dit à sa mère, sur demande du prévenu, de retirer sa plainte
afin qu’ils règlent cette affaire entre eux ; de plus, le prévenu tenterait de
faire passer des messages également via sa mère lors de leurs appels
téléphoniques, renvoyant sur ce point à des retranscriptions d’appels des
19 et 25 novembre 2025 (cf. P 57 et 58). Dans l’ordonnance attaquée, le
Tribunal des mesures de contrainte a repris ces arguments en partie, en
mentionnant les tentatives du recourant d’essayer d’utiliser sa fille pour
parvenir à obtenir un retrait de plainte de la part de son épouse. Or, dans
son mémoire de recours, le recourant ne développe aucune argumentation
en lien avec les considérations émises par l’autorité intimée, notamment eu
égard aux faits nouveaux précités, qui démontraient des tentatives de faire
pression sur les personnes en cause et, principalement, sur la partie
plaignante. Dans ces conditions, il faut constater que le recours, s’agissant
du risque de collusion, ne remplit pas les exigences posées par la
jurisprudence en matière de motivation. Il est irrecevable à cet égard.
Quant à l’unique argument dudit mémoire, selon lequel le stade
de la cause rendrait ce risque inexistant, il ne peut qu’être rejeté. En effet,
contrairement à ce que prétend péremptoirement le recourant dans le
cadre du risque de réitération qualifié, il n’a pas – à ce jour - admis tous les
12J010

- 14 -
faits qui lui sont reprochés, et il est très important pour la manifestation de
la vérité qu’il ne puisse pas faire pression sur les personnes en cause,
notamment sur son épouse et sur ses enfants. C’est le lieu de préciser que,
d’une part, selon les conclusions du rapport de police du 25 novembre 2025,
il régnerait au sein de la famille une forme d’omerta et un climat « quelque
peu malsain » ayant intégré les violences, les réprimandes et les gifles étant
perçues comme méritées et justifiées dans certains cas ; d’autre part, les
enquêteurs ont retrouvé un message de I.________ au prévenu, daté du 8
août 2025, disant ce qui suit : « Et merci, je n’ai pas l’intention d’écouter les
sermons d’un homme qui frappe sa femme, l’a écrasée toute sa vie, l’a
rendue à un point où aujourd’hui elle plus aucune confiance en elle, alors
que c’est une personne formidable » (cf. P 62/1 pp. 10 et 13). Dans ces
conditions, il importe que le recourant ne puisse pas faire pression sur les
membres de sa famille, en exerçant son ascendant sur eux ou en sollicitant
leur loyauté, pour qu’ils adaptent ou modifient leurs déclarations. Pour les
motifs précités, le risque en cause existe indépendamment du stade de
l’enquête, laquelle n’est au demeurant pas terminée.
Au vu de la jurisprudence selon laquelle il suffit qu’un seul des
risques envisagés par l’art. 221 CPP ou de l’art. 221 al. 1bis CPP soit réalisé
pour justifier une détention provisoire, il n’est pas nécessaire d’examiner
les arguments du recourant en lien avec le risque de réitération qualifié (TF
7B_386/2024 du 30 avril 2024 consid. 2.3).
Mal fondée, l’argumentation du recourant doit être rejetée dans
la faible mesure de sa recevabilité.
3.
3.1 Dans un second moyen, le recourant invoque la violation de son
droit d’être entendu et l’arbitraire dans l’appréciation des preuves. Plus
précisément, il invoque ces éléments uniquement dans le cadre de
l’analyse, par le Tribunal des mesures de contrainte, des mesures de
substitution à la détention. Il prétend ainsi que l’autorité intimée n’a pas
traité son argument selon lequel les mesures de substitution sont possibles
dans le cadre de violences conjugales, selon la jurisprudence du Tribunal
12J010

- 15 -
fédéral TF 1B_577/2020 du 2 décembre 2020 ; sous ce chapitre, il invoque
une série d’éléments dont il déduit que la plaignante n’est pas « franche du
collier », et cite à l’appui de cet argument notamment le fait que celle-ci
refuse maintenant de s’exprimer, alors que « pour la plupart des
accusations le dossier repose sur le schéma « déposition contre déposition
» ». Au surplus, il fait valoir que « le premier juge a omis de traiter la
question de l’alternative à la détention », et que « la réalité est tout autre
que ce que la plaignante a raconté », invoquant par exemple que celle-ci
n’avait pas consulté une psychothérapeute en raison des violences subies
mais d’abord parce que sa situation de requérante d’asile à son arrivée en
Suisse en 2008 et l’invasion de la Crimée en 2014 avaient généré une
situation de stress, et ensuite parce qu’elle avait commencé à travailler en
2022 ; ce n’est que depuis 2022 que « des disputes sont venues fréquentes
» et « le recourant est parfois sorti de ses gonds » ; il conteste cependant
l’avoir jamais menacée, blessée ou séquestrée. Enfin, il cite
l’art. 237 al. 1 CPP et invoque qu’en l’espèce « une interdiction de
périmètre, une interdiction de prendre contact, une obligation de se
présenter au poste de police une fois par semaine et/ou une obligation de
suivre une thérapie au J.________, sont autant de mesures qui permettent,
pour autant que ce soit nécessaire, de prévenir le risque de réitération qui
semble être le seul qui reste à la fin d’une enquête ». Pour le surplus, le
recourant déclare finalement se référer à son écriture du 27 octobre 2025
« à teneur de laquelle il a déjà exposé la faiblesse du dossier de l’accusation
».
3.2
3.2.1 Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101),
implique pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision, afin que le
destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et afin
que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Le juge doit ainsi
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels
il a fondé sa décision (ATF 146 II 335 consid 5.1; ATF 143 III 65 consid. 5.2;
ATF 139 IV 179 consid. 2.2), de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre
compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF
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- 16 -
143 IV 40 consid. 3.4.3; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1; ATF 139 IV 179 consid.
2.2). Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits,
moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire
se limiter à l'examen de ceux qui lui paraissent pertinents et aux questions
décisives pour l'issue du litige (ATF 147 IV 249 consid. 2.4; ATF 142 II 154
consid. 4.2; ATF 139 IV 179 consid. 2.2). La motivation peut d'ailleurs être
implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V
557 consid. 3.2.1). L'autorité qui ne traite pas un grief relevant de sa
compétence, motivé de façon suffisante et pertinent pour l'issue du litige,
commet un déni de justice formel proscrit par l'art. 29 al. 1 Cst. (ATF 142 II
154 consid. 4.2; TF 7B_240/2025 du 3 septembre 2025 consid. 3.1.2 et
l'arrêt cité).
3.2.2 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst.), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres
solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité).
Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le
tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu
et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but
que la détention. L'art. 237 al. 2 CPP énumère certaines mesures de
substitution de manière exemplative (ATF 145 IV 503 consid. 3.1 ; TF
7B_848/2025 du 3 novembre 2025 consid. 3.2.2).
3.3
3.3.1 En premier lieu, il faut constater que c’est manifestement à tort
que le recourant prétend péremptoirement que son droit d’être entendu –
dans sa composante du devoir de motivation – aurait été violé dans le cadre
de l’examen des mesures de substitution. Le Tribunal des mesures de
contrainte a analysé la question en page 3 de son ordonnance, et a en
particulier examiné l’opportunité de mettre en œuvre les mesures que le
recourant avait proposées : ainsi, concernant l’interdiction de périmètre et
l’interdiction de contact, il a considéré que le respect de ces mesures ne
dépendrait que du bon vouloir du prévenu et serait invérifiable par la
direction de la procédure ; il a ainsi estimé qu’elles étaient insuffisantes
pour prévenir les risques de collusion et de réitération qualifié ; s’agissant
12J010

- 17 -
de l’obligation de suivre une thérapie au J.________, le premier juge a relevé
que cette mesure n’était aucunement documentée et que l’on ignorait si
ledit centre était en mesure de recevoir le prévenu à brève échéance. Ce
faisant, cette autorité a satisfait pleinement aux exigences déduites par le
Tribunal fédéral de l’art. 29 al. 2 Cst.
Mal fondé, le grief ne peut qu’être rejeté dans la faible mesure
de sa recevabilité.
3.3.2 Le recourant ne développe aucune argumentation satisfaisant
aux conditions de l’art. 385 al. 1 CPP pour contester les considérations du
Tribunal des mesures de contrainte rappelées ci-dessus en relation avec le
rejet des mesures de substitution à la détention provisoire proposées par le
recourant. Si le recourant cite bien l’art. 237 al. 1 CPP, il n’invoque pas la
violation de cette disposition ni ne développe de motivation sur ce point.
3.3.3 L’argumentation du recourant relatée ci-dessus (cf. consid. 3.1),
difficile à suivre, consiste en réalité en une reprise partielle des éléments
qu’il avait avancés dans ses déterminations au Tribunal des mesures de
contrainte du 11 décembre 2025 au sujet de l’insuffisance des charges
pesant sur lui (cf. ces déterminations, pp. 1 à 4) ; ce faisant, il semble que
le recourant tente de remettre en cause la réalité des soupçons à son
encontre et, notamment, la crédibilité des déclarations de la plaignante.
Contrairement à ce qu’il avait fait dans ses déterminations du 11 décembre
2025, le recourant n’a toutefois pas invoqué dans son mémoire de recours
de grief de fausse application de l’art. 221 al. 1 CPP en relation avec
l’existence de soupçons de commission des infractions qui lui sont
reprochées, ni n’a mis en cause le raisonnement du Tribunal des mesures
de contrainte sur ce point. L’affirmation selon laquelle la plaignante n’est
pas « franche du collier », dont on peine du reste à comprendre le lien avec
l’opportunité de mettre en œuvre des mesures de substitution, demeure
donc sans pertinence.
Quant à l’invocation de l’arrêt du Tribunal fédéral 1B_577/2020
du 2 décembre 2020, que le recourant invoque à l’appui de son grief de
12J010

- 18 -
violation de son droit d’être entendu, on peine également à en saisir la
pertinence en relation avec l’opportunité de mettre en œuvre des mesures
de substitution à la détention provisoire. Du reste, dans ses déterminations
du 11 décembre 2025, le recourant avait invoqué cet arrêt pour énoncer les
principes déduits par le Tribunal fédéral au sujet de l’intensité des charges
pesant sur le prévenu, au sens de l’art. 221 al. 1 CPP (cf. déterminations,
pp. 1 à 4), et avait développé une argumentation en lien avec cette
condition ; il ne l’avait toutefois pas invoqué à l’appui de l’application de
l’art. 237 al. 1 CPP (cf. déterminations, pp. 7 à 9). Toutefois, comme déjà
dit, le recourant n’a pas fait valoir dans son mémoire de recours le grief de
fausse application de l’art. 221 al. 1 CPP au sujet des soupçons suffisants
de culpabilité, de sorte que l’on peine à saisir les motifs pour lesquels le
Tribunal des mesures de contrainte aurait dû examiner la pertinence de cet
arrêt dans le cadre de l’examen de l’opportunité de mettre en œuvre des
mesures de substitution.
Mal fondés, ces griefs doivent être rejetés dans la très faible
mesure de leur recevabilité.
3.3.4 Enfin, le recourant renvoie à son écriture du 27 octobre 2025. Il
s’agit, là encore, d’une reprise mot pour mot de ses déterminations du 11
décembre 2025. Ce mode de faire n’est pas admissible et ce moyen est
donc irrecevable au regard de la jurisprudence rendue à propos de l’art. 385
al. 1 CPP, qui impose de critiquer le raisonnement fait par l’autorité et non
pas de se référer à des écritures précédentes.
4.
4.1 En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté dans la faible mesure de sa recevabilité et l’ordonnance entreprise
confirmée.
4.2 La désignation d'un conseil d'office pour la procédure pénale
principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux frais de
l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (cf. ATF 139
12J010

- 19 -
I 206 consid. 3.3.1; TF 7B_198/2024 du 9 avril 2024 consid. 4.2 ; 1B_31/2022
du 11 février 2022 consid. 4.2 et les arrêts cités).
Au vu de cette jurisprudence, on peut se demander si, compte
tenu de la teneur du mémoire de recours dont on a vu qu’il est pour
l’essentiel irrecevable ou manifestement sans pertinence, la Chambre de
céans doit indemniser les opérations de l’avocate d’office du recourant.
Etant donné que le recourant n’a pas déjà recouru auprès de l’autorité
cantonale contre les deux précédentes ordonnances du Tribunal des
mesures de contrainte, on ne saurait considérer qu’il abuse de son droit de
recourir ; cependant, seul est en principe en jeu le contenu du mémoire de
recours, qui n’était en l’occurrence pas utile à sa défense.
Toutefois, Me B.________ sera tout de même indemnisée à
hauteur de 2h00 d’activité nécessaire d’avocat. Au tarif horaire de 180 fr.
(art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en
matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), le défraiement s’élève à 360 francs. S'y
ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b
TFIP), soit 7 fr. 20, et 8,1 % de TVA sur le tout, soit 29 fr. 75, de sorte que
l'indemnité d'office est arrêtée au total à 397 fr. en chiffres arrondis.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d’arrêt, par 1’980 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), ainsi que des frais
imputables à la défense d’office, par 397 fr., seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
12J010

- 20 -
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 19 décembre 2025 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me B.________ est fixée à 397 fr. (trois
cent nonante-sept francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’980 fr. (mille neuf cent huitante
francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office, par
397 fr. (trois cent nonante-sept francs), sont mis à la charge
de A.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre
III ci-dessus sera exigible dès que la situation financière de
A.________ le permettra.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me B.________, pour A.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
12J010

- 21 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
12J010