vd_gerichte · LN23.039734 · 2026-05-12 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN23.***-***
119
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 12 mai 2026
Composition : Mme CHOLLET, présidente
MM. Krieger et Maytain, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 307 al. 3, 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à S***, contre la décision
rendue le 9 septembre 2025 par la Justice de paix du district de Lausanne
dans la cause concernant les enfants C.________, D.________, H.________,
E.________, F.________ et A.________, à S***.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En f ait :
A. Par décision du 9 septembre 2025, notifié aux parties le 21
janvier 2026, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice
de paix ou les premiers juges) a institué une surveillance judiciaire, au sens
de l'art. 307 al. 3 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), en
faveur des enfants C.________, D.________, H.________, E.________, F.________
et A.________ (l), nommé la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse
(ci-après : DGEJ) en qualité de surveillant judiciaire (Il), avec pour tâches de
surveiller les enfants en exerçant un droit de regard et d'information auprès
des parents, des enfants et des tiers, et d'informer l'autorité de protection
lorsque la justice de paix devait rappeler les père et mère ou les enfants à
leurs devoirs et leur donner des indications ou instructions relatives au soin,
à l'éducation et à la formation des enfants (III), invité la DGEJ à déposer
annuellement un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation
des enfants (IV), privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre sa
décision (V) et mis les frais de la cause, par 200 fr., à la charge des parents,
solidairement entre eux (VI).
A l'appui de cette décision, les premiers juges ont indiqué qu'ils
ne partageaient pas l'avis exprimé par la DGEJ, qui renonçait à préconiser
la mise en place de mesures de protection en faveur des membres de la
fratrie [...]. Ils ont retenu que l'enquête avait montré que les parents
faisaient preuve de négligence dans la prise en charge de leurs enfants, ne
répondant pas complètement et de façon adéquate à leurs besoins de base,
qu’ils ne reconnaissaient aucune difficulté quant au suivi scolaire de leurs
enfants, alors que la majorité d'entre eux en rencontraient, et qu’ils
collaboraient peu ou pas avec les autorités scolaires et la DGEJ, tandis qu'ils
ne paraissaient pas en mesure de remédier eux-mêmes à la situation, de
sorte que les inquiétudes quant au bon développement des enfants
demeuraient. Dans ces conditions, la justice de paix a considéré qu’une
mesure de surveillance judiciaire au sens de l'art. 307 al. 3 CC s'imposait.
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B. Par acte du 20 février 2026, B.________ (ci-après : le recourant)
a recouru contre cette décision en concluant à son annulation. Il a requis la
restitution de l’effet suspensif.
Par décision du 2 mars 2026 et sans opposition de la DGEJ, le
juge délégué de la Cour de céans a restitué l'effet suspensif au recours.
Dans le délai qui lui a été imparti, le recourant s’est acquitté de
l’avance de frais de 600 francs.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. B.________ et L.________ sont les parents des enfants C.________,
né le ***2008, D.________, né le ***2010, H.________, né le ***2013,
E.________, né le ***2015, F.________, né le ***2018, et A.________, né le
***2022.
2. Le 25 juillet 2023, vers 19h20, la police municipale de S*** a été
sollicitée, devant l'Hôtel de police, pour un jeune enfant d'environ quatre
ans, retrouvé seul sous la pluie et en pleurs. Dans leur rapport du 30 juillet
2023, les agents de police ont noté qu'ils n'avaient pas été, dans un premier
temps, en mesure de déterminer l'identité de l'enfant, mais que celui-ci
avait pu leur indiquer le lieu de son logement, où ils l'ont raccompagné. Ils
ont alors rencontré L.________, mère de l'enfant – identifié entretemps
comme étant M.________ –, qui leur a dit qu'elle n'avait pas remarqué
l'absence de son fils, car elle le pensait en compagnie de son père, ajoutant
que l'enfant connaissait bien les lieux et savait revenir seul. Les policiers
ont observé que, lorsqu'il avait été retrouvé, l'enfant se trouvait à environ
400 mètres de son domicile, seul, trempé et à proximité immédiate d'une
route fréquentée. Ils ont ajouté qu'ils avaient été surpris par l'état
d'insalubrité du logement, dans lequel vit une famille comptant six enfants,
de 1 à 15 ans, et deux adultes : il y avait tellement de vêtements, d'objets
et de cartons qui jonchaient le sol qu'ils n'avaient pas pu franchir le palier ;
l'état de la cuisine, visible depuis l'entrée de l'appartement, était
déplorable, au point qu'ils s'étaient demandé comment il était possible de
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cuisiner ; un grand nombre de déchets alimentaires empilés étaient
présents sur les plans de travail. Questionnée sur ce point, L.________ leur
avait répondu que c'était un peu pareil chez tout le monde, avant un départ
en vacances et avec une famille nombreuse. De ce que les policiers avaient
pu voir, il n'y avait pratiquement pas d'espaces libres pour que les enfants
puissent se mouvoir et ainsi se développer correctement. Deux
photographies étaient jointes au rapport.
Le 11 septembre 2023, la police a signalé la situation des
enfants à la justice de paix et à la DGEJ.
3. Le 21 septembre 2023, N.________, assistant social de la Ville de
S***, a signalé aux mêmes autorités la situation des enfants de la famille
[...]. Il indiquait que lors d'une « prévention détection canine » dans le but
de savoir si le logement était infesté de punaises de lit, les intervenants
étaient entrés, au début du mois de septembre, dans l'appartement de 5.5
pièces qu'occupe la famille [...]. Selon ses constatations, l'appartement était
dans un état d'encombrement extrême, au point qu'il n'y avait pas – ou peu
– de place pour déambuler ; une des chambres était complètement
encombrée et donc inaccessible ; quatre enfants dormaient dans une
chambre remplie de cartons jusqu'au plafond ; l'aîné disposait d'une
chambre, laquelle était toutefois aussi encombrée de meubles et de
cartons. Plusieurs matelas étaient sales, voire insalubres (excréments
séchés sur le matelas du bébé). Il n'y avait aucune pièce dans laquelle les
enfants pourraient jouer en sécurité. Ils ont aussi trouvé un biberon de lait
caillé dans un lit, censé être un jouet selon la mère de l'enfant. L'assistant
social ajoutait que son service avait également reçu un rapport de
l'entreprise […] (entreprise de détection canine des punaises de lit), duquel
il ressortait que le logement était dans un état d'encombrement extrême,
que plusieurs matelas étaient souillés et que des légumes pourris jonchaient
le sol de la cuisine, favorisant la prolifération de vers et d'asticots.
4. Il ressort du dossier que les collaborateurs de la DGEJ, chargés
d'évaluer les signalements qui précèdent, ont rencontré des difficultés
lorsqu'il s'est agi de visiter le logement qu'occupe la famille [...]. Quand ils
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s’étaient présentés à leur porte à la date annoncée, personne n'avait
répondu, ni non plus au téléphone. Entretemps, B.________ et L.________ leur
avaient adressé un courrier électronique dans lequel ils dénonçaient
notamment le caractère intrusif de la demande tendant à pouvoir visiter
leur logement. Le 25 janvier 2024, les assistantes sociales de la DGEJ ont
rapporté au juge de paix qu'elles avaient pu visiter le jour-même le
logement, qui était encombré par beaucoup de cartons et de meubles. A ce
stade, elles n’estimaient toutefois pas que des mesures urgentes devaient
être prises et indiquaient que l’enquête préalable se poursuivait.
5. La DGEJ a déposé son rapport d'évaluation le 22 mai 2024, dans
lequel les assistantes sociales se sont d'abord attachées à décrire la
situation de chacun des enfants de la famille : C.________, 16 ans, était au
gymnase du R***, en OS math-physique ; D.________, treize ans et demi,
était scolarisé au collège G.________ en 9H ; H.________, 10 ans, E.________, 9
ans, et F.________, 6 ans, fréquentaient tous trois l'école juive à S*** ;
A.________, 2 ans, ne fréquentait pas la garderie et était pris en charge par
sa mère, qui n'occupait pas d'emploi salarié. B.________ était médecin et
travaillait dans un hôpital à T***. Les assistantes sociales indiquaient
qu’elles n’avaient pas pu rencontrer les enfants, leurs parents s'étant
opposés à ce qu'elles le fassent. Pour le surplus, L.________ et B.________
estimaient que l'encombrement de l'appartement n'avait aucun impact sur
le bon développement de leurs enfants, tout en reconnaissant qu'il n'était
pas conforme aux normes sociales. Ils vivaient l'intervention des services
de l'Etat comme très intrusive, ce qui aurait un impact négatif sur leur santé.
Contacté par la DGEJ en décembre 2023, l'assistante sociale de
la Communauté juive avait rapporté qu'elle avait suivi très régulièrement la
famille sur une longue période, B.________ ayant perdu son emploi et la
situation de la famille étant très difficile. Un arrangement avait été proposé
pour qu'une partie de la scolarité soit prise en charge par la communauté ;
les enfants étaient régulièrement vus lors des activité offertes le mercredi
après-midi. Toutefois, l'assistante sociale indiquait ne pas avoir eu de
contacts récents avec la famille.
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Également interpellée, la Dre P.________, pédiatre des enfants, a
indiqué qu'elle n'avait pas d'inquiétude particulière pour ces derniers, dont
les besoins faisaient l'objet d'un suivi médical adéquat.
Enfin, N.________, assistant social, avait expliqué qu'une
nouvelle détection canine devait être réalisée dans tous les appartements
de l'immeuble où logeait la famille [...], en raison d'un immense problème
de punaises de lit dans cet immeuble ; si la détection devait s'avérer
positive, l'appartement devrait être vidé.
En conclusion de leur rapport, les assistantes sociales de la DGEJ
expliquaient qu'il leur était difficile de savoir si les enfants étaient en danger
dans leur développement, car elles n'avaient pas eu accès à certaines
informations et n'avaient pas pu les rencontrer. Il leur semblait également
nécessaire d'avoir un contact avec les enseignants des enfants. Elles
avaient néanmoins pu constater que l'appartement était très encombré et
que l'hygiène n'était pas suffisante.
6. Le juge de paix a tenu audience le 11 juin 2024, en présence de
de B.________, L.________ et O.________, assistante sociale à la DGEJ. A cette
occasion, les parents se sont engagés à vider leur appartement au plus tard
le 31 août 2024 et à collaborer avec la DGEJ, de manière à ce que cette
dernière puisse prendre contact avec tous les intervenants qui s'occupent
de la famille, notamment l’école.
7. Dans un rapport complémentaire du 19 septembre 2024, la
DGEJ indiquait avoir pu rencontrer la Direction de l’école Q.________
fréquentée par H.________, E.________ et F.________. A cette occasion, la
directrice avait indiqué que le comité de direction avait décidé ne plus
scolariser les trois enfants à la rentrée 2024-2025, au motif que le cadre
n’était pas suffisamment respecté par les parents ; les enfants étaient
souvent en retard ou absents et le suivi insuffisant (affaires, devoirs, etc.).
Un bilan psychologique avait été demandé pour E.________, en raison de
comportements qui questionnaient (mutisme, se cache sous la table), et un
bilan en logopédie avait été requis pour H.________, sans qu’aucune suite
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n’ait été donnée ; néanmoins, les enfants entretenaient de bonnes relations
avec leurs pairs. Concernant D.________, il venait d’intégrer une nouvelle
classe de 9VP au Collège G.________. Selon son enseignante du dernier
semestre, bien qu’il se soit rapidement intégré dans la classe à son arrivée
en janvier 2024, il n’avait malheureusement pas réussi son année ; il
semblait dépassé par le rythme de travail et démontrait une importante
difficulté d'attention en classe : il somnolait et s'était endormi à plusieurs
reprises en classe, au point que, vers la fin de l'année, son comportement
avait commencé à inquiéter les autres élèves ; l'enfant avait admis qu'il ne
s'était pas présenté à certaines évaluations à cause de sa fatigue. La DGEJ
n’avait pas encore eu de retour concernant C.________, qui était au
gymnase. Quant au cadet, A.________, il n’était pas encore scolarisé en
raison de son âge.
S’agissant de l’appartement, la DGEJ indiquait avoir reçu un
appel de l’assistant social de la Ville de S*** qui avait confirmé que
l’appartement de la famille était infesté, comme beaucoup d’autres
logements de l’immeuble, de punaises de lit et qu’une désinfection était
nécessaire. Les frais étaient pris en charge par la gérance, mais la famille
devait permettre l’accessibilité de l’appartement, soit par leurs soins, soit
par une entreprise privée (coût approximatif : 5'000 fr.), mais aucune suite
n’avait été donnée par la famille à ce stade.
Au terme de ce rapport, la DGEJ constatait que B.________ et
L.________ adoptaient une attitude d’évitement, tant dans leur collaboration
avec la DGEJ que s'agissant des mesures qui devaient être prises,
notamment pour désencombrer l’appartement. Quant à la situation des
enfants, la DGEJ relevait que les parents étaient soucieux et impliqués, mais
que le suivi scolaire n’était toutefois pas suffisant, certains éléments
concernant le bon développement des enfants étant inquiétants.
8. La DGEJ a complété les résultats de son évaluation par courrier
du 6 janvier 2025. Il en ressortait en particulier les éléments suivants :
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De l'avis du doyen de D.________ au Collège G.________, le
prénommé avait beaucoup travaillé l'année dernière, au point qu'il avait pu
passer en 9e VP en cours d'année, mais il avait ensuite interrompu ses
efforts, si bien qu'il avait été décidé qu'il redoublerait cette année scolaire.
D.________ était parfois absent, et il a été relevé que L.________ ne paraissait
pas très proactive dans l'annonce de ces absences, même si la collaboration
avec elle se passait bien.
Le doyen d'H.________, également au Collège G.________,
décrivait un élève qui obtenait la moyenne dans les branches enseignées,
sauf en allemand, mais qui était toujours « impliqué dans les bêtises, avec
un comportement qui laissait souvent à désirer mais sans être scandaleux
non plus ». Le doyen notait que la collaboration avec les parents était
compliquée, laissant apparaitre un manque de suivi de leur part au niveau
de la scolarité de leur enfant.
Le doyen d'E.________ (6P) et de F.________ (2P) au sein de
l'établissement primaire de W.________ relevait que le premier nommé
montrait de bonnes compétences scolaires, mais qu’il parlait peu avec les
enseignants et qu'un entretien avec sa mère avait dû être demandé
rapidement, les enseignants ayant constaté un manque de suivi – l'agenda
n'était pas signé et les sanctions posées n'étaient pas suivies par les parents
–, entretien lors duquel l'intéressée s'était montrée collaborante. E.________
présentait plusieurs croûtes sur les bras, qu'il grattait. Quant à F.________, il
montrait lui aussi de bonnes compétences ; il s'agissait toutefois d'un enfant
réservé, souvent en retrait par rapport au groupe, qui montrait souvent des
signes de fatigue. Il était régulièrement absent, mais cela ne prétéritait pas
ses apprentissages. L.________ avait été informée à plusieurs reprises de la
présence de poux dans les cheveux de l'enfant, mais, malgré les appels et
les mots dans l'agenda, le traitement n'avait pas l'air d'être efficace.
La doyenne de C.________ au sein du Gymnase J.________
décrivait un élève agréable, doté de très bonnes compétences scolaires,
très peu absent.
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Du contact que les assistantes sociales de la DGEJ avaient eu
avec leur interlocuteur de la Ville de S***, il était ressorti que le devis quant
à la préparation et à la congélation des affaires de la famille en vue de la
désinfestation des punaises de lit se montait à plus de 19'000 fr., montant
qui pourrait baisser drastiquement si la famille triait et débarrassait une
partie de ses affaires. Il avait précisé que si les intéressés ne devaient pas
collaborer avec la ville pour que la désinfection soit faite, leur bail serait
résilié au 31 janvier 2025.
En conclusion, la DGEJ proposait à l'autorité de protection de
l'enfant, au vu des différents signalements reçus au fil des ans pour les
mêmes faits de négligence, des difficultés à pouvoir rencontrer les enfants,
de la non collaboration des parents, des difficultés à pouvoir évaluer la
situation à domicile et d'imaginer une action socio-éducative, de fixer une
audience et de leur confier un mandat d'enquête en limitation de l'autorité
parentale.
9. Par décision du 10 janvier 2025, le juge de paix a ordonné
l'ouverture d'une enquête en limitation de l'autorité parentale sur
F.________, A.________, E.________, H.________, D.________ et C.________.
10. La DGEJ a déposé un nouveau rapport d'évaluation le 10 juillet
2025.
Il en ressortait notamment que l'enquête avait été difficile à
mener, les époux [...] ayant manifesté leur réticence, en particulier
s'agissant de la possibilité pour les assistantes sociales de rencontrer les
enfants, au point qu'une visite a dû leur être imposée.
Entendus en présence de leur mère, les enfants n'ont pas
rapporté de difficultés particulières. Ils jugent adéquate la manière dont
leurs parents les prennent en charge.
La Dre K.________, pédiatre de la fratrie depuis 2015, a indiqué
que le suivi pédiatrique des enfants n'était pas très régulier, notamment
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s'agissant de C.________, D.________ et A.________. Les deux aînés n'avaient
pas reçu les vaccins recommandés à l'adolescence. Le cadet, alors âgé de
trois ans, avait été vu pour la dernière fois à 16 mois.
La DGEJ avait également entendu les enseignants de chacun
des enfants. Il en ressortait en particulier ce qui suit :
D.________ (2010) manquait de sérieux et d'assiduité ; il était
apparu très fatigué, s'endormant régulièrement en classe ; sa mère imputait
le phénomène à l'utilisation du téléphone et, depuis que l'appareil avait été
cassé, D.________ était effectivement apparu plus reposé le matin. Le
manque de ponctualité de l'enfant avait été relevé : il avait accumulé 13
arrivées tardives durant le dernier semestre et 27 sur la totalité de l'année.
Les absences n'étaient jamais annoncées à temps, ce sur quoi l'école avait
interpellée L.________, qui avait répondu qu'elle n'arrivait pas toujours à le
faire parce qu'elle devait s'occuper des autres enfants. Sur le plan scolaire,
D.________ risquait de se retrouver en situation d'échec et, ainsi, d'avoir
redoublé inutilement sa 9e VP, raison pour laquelle il était indispensable qu'il
adopte un comportement plus sérieux et que les parents fournissent un
effort pour communiquer davantage avec l'école.
H.________ (2013) avait des résultats dans la moyenne ; il
pourrait clairement faire mieux, ayant de bonnes compétences scolaires,
mais ne travaillant pas. Ses absences n’étaient pas annoncées en amont
par les parents qu'il fallait systématiquement appeler. Interpelée à cet
égard, L.________ se montrait désolée, sans toutefois que la situation ne
s'améliore. Les nombreuses arrivées tardives d’H.________ avaient valu une
dénonciation des parents au préfet et l’enfant avait eu de plusieurs heures
d’arrêt en raison de devoirs non produits. Enfin, il était relevé qu’H.________
venait régulièrement en classe avec des habits sales.
E.________ (2015) faisait rarement ses devoirs à la maison et
lorsqu'ils étaient rendus, ils l’étaient parfois dans un état inacceptable pour
le cadre scolaire (feuilles griffonnées, raturées, voire déchirées). Le
comportement de l'enfant était marqué par des attitudes souvent
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inappropriées et perturbatrices : il avait notamment refusé à deux reprises
de produire un travail noté (deux exposés) ; il lui arrivait de ramper par terre
et de lécher des objets (règles, sol, pupitres, tube de colle...) ; il mentait
fréquemment. La collaboration avec ses parents était décrite comme
compliquée : les remarques écrites et les demandes de retour restaient
souvent sans réponse. E.________ était parfois envoyé malade à l'école et
quand il était demandé à sa mère de venir le récupérer, elle refusait au
motif qu'elle devait s'occuper du cadet de la fratrie. L'hygiène personnelle
d'E.________ était décrite comme préoccupante : il avait eu des poux durant
une longue période ; son hygiène buccale soulevait également des
inquiétudes et son haleine forte gênait les interactions avec ses camarades
et ses enseignants ; les vêtements qu'il portait étaient souvent inadaptés,
parfois sales et troués ; l'enfant affirmait aimer avoir les mains sales – et
elles l’étaient en effet presque en permanence. Enfin, un problème de
ponctualité avait aussi été relevé, en voie d'amélioration au deuxième
semestre.
F.________ (2018) était décrit comme un élève qui avait de belles
compétences scolaires. Il lui arrivait de montrer des signes de fatigue et il
avait été souvent absent ou en retard, sans que cela ne prétérite ses
apprentissages. Les parents devaient être beaucoup sollicités et semblaient
montrer un certain désintérêt pour la vie scolaire de leur fils (peu de suivi
quant aux documents à rendre ou à signer ; cahier de communication
perdu). L'hygiène de l'enfant était jugée correcte, étant toutefois relevé qu’il
avait fréquemment des poux ; ses habits étaient régulièrement inadéquats
selon la météo.
Selon les renseignements du service social du logement de la
Ville de S***, l'immeuble dans lequel logeait la famille était infesté par les
punaises de lit depuis 2023. L'immeuble entier avait été traité, mais les
époux [...] avaient refusé de traiter leur appartement, contestant la
présence de ces nuisibles. Leur bail avait été résilié et une procédure de
conciliation était en cours. Une nouvelle entreprise de désinfestation
proposait d'éradiquer les punaises sans devoir sortir toutes les affaires de
l'appartement, ce qui devait être tenté durant les mois qui allaient suivre.
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En conclusion, la DGEJ considérait que les enfants étaient
exposés à des manquements parentaux qui ne portaient toutefois pas
atteinte à leurs besoins matériels vitaux (vêtements inadaptés, sales ou
troués, carences dans l'administration des soins médicaux, problème
d'hygiène résultant de l'encombrement de l'appartement, défaut
d'encadrement au niveau scolaire). La DGEJ considérait donc que les
parents faisaient preuve d'une certaine négligence dans la prise en charge
de leurs enfants, négligence qui perdurait de longue date et qui était
impossible à travailler compte tenu des difficultés de collaboration des
parents et de leur sentiment d'ingérence de l'Etat dans leur vie de famille.
Néanmoins, en dépit des négligences mineures constatées, les enfants
suivaient un développement normal et faisaient preuve de bonnes
capacités ; l'entente dans la fratrie était bonne, tout comme la relation avec
la mère. La DGEJ proposait donc à l'autorité de protection de renoncer à
prendre une mesure en faveur des enfants.
11. La justice de paix a tenu audience le 9 septembre 2025, en
présence de L.________, et B.________, ainsi que V.________ et X.________,
assistantes sociales de la DGEJ.
A cette occasion, V.________ a confirmé les conclusions de son
rapport tendant à la constater l'inutilité d'une mesure de protection compte
tenu de la difficulté qu'il y aurait à la mettre en œuvre en raison de la non-
collaboration des parents.
L.________ a expliqué que la famille vivait toujours dans le même
appartement, qui avait été partiellement désencombré, un box ayant pu
être loué au mois d'août 2024 dans une vieille ferme.
B.________ a indiqué qu’il exerçait toujours la profession de
médecin psychiatre à T***, précisant qu’il envisageait de déplacer son
activité à S*** au mois de novembre prochain. Il a affirmé que ses enfants
étaient suivis si nécessaire par la Dre K.________ et que leurs vaccinations
étaient à jour. Il a ajouté qu’une entreprise était intervenue à domicile et
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dans l’immeuble et n'aurait pas constaté la présence de punaises de lit ;
compte tenu de la bonne collaboration dont lui et son épouse avaient fait
preuve, la gérance aurait renoncé à résilier leur contrat de bail.
Les époux ont également conclu à l’inutilité de l’institution
d’une mesure de protection en faveur de leurs enfants.
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- 14 -
En dro it :
1.
1.1. Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de
protection de l’enfant instituant une mesure de surveillance judicaire au
sens de l’art. 307 al. 3 CC en faveur des enfants du recourant, mesure
confiée à la DGEJ.
1.2. Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 ; BLV 211.255] et
76 a. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.011), dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al.
3 CC).
L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du
renvoi de
l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile suisse du 19
décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette
autorité, de sorte que les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis
jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, in
Geiser/Fountoulakis [éd.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch l, Art. 1-456
ZGB, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB l], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943
et les références citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant,
la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
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- 15 -
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces
principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant
l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], n. 12.34, p.
289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans
des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer
l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait
sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi
des art. 450f CC et 20 al. 1 LVPAE).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position
(al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2).
1.3. En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père des
mineurs concernés, détenteur de l'autorité parentale sur ses enfants, partie
à la procédure, le recours est recevable.
2.
2.1. La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant ait
la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice
suivie par le Tribunal fédéral, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a
six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; 131 III 553 consid. 1.2.3).
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- 16 -
2.2. En l'occurrence, la justice de paix ayant entendu les parents en
dernier lieu à l'audience du 9 septembre 2025, leur droit d'être entendu a
été respecté ; les assistantes sociales de la DGEJ ont également été
auditionnées à l'audience.
Les premiers juges n'ont toutefois pas procédé à l’audition des
enfants, alors que les cinq aînés étaient âgés de plus de six ans lorsque la
décision a été rendue, si bien que leur audition était possible au regard de
la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 553 consid. 3).
Néanmoins, les enfants concernés ont tous été entendus par la DGEJ avant
que celle-ci n'établisse son rapport d'évaluation du 10 juillet 2025. Par
ailleurs, la mesure instituée ne porte pas atteinte à leur liberté personnelle,
ni à leurs droits strictement personnels, pas plus qu'elle n'affecte
directement leurs conditions matérielles de vie. Au demeurant, le recourant
ne se plaint pas de ce que ses fils n'ont pas été entendus, en cohérence
avec la posture qu'il a adoptée jusque-là, dès lors qu'on sait que son épouse
et lui se sont montrés très réticents à permettre aux assistantes sociales de
la DGEJ de s'entretenir avec leurs enfants. Dans ces conditions particulières,
il y a lieu d’admettre que la décision entreprise est formellement correcte
et peut être examinée sur le fond.
Le recours étant manifestement infondé, comme cela sera
développé ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection et
ni la mère des mineurs concernés, ni la DGEJ n’ont été invité à se
déterminer.
3.
3.1. Invoquant une violation du principe de proportionnalité et
d’adéquation, le recourant conteste le bien-fondé de la mesure de
surveillance judiciaire.
3.2.
3.2.1. L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. La protection de droit civil de l'enfant obéit
15J001

- 17 -
à plusieurs principes. Les mesures de protection doivent écarter tout danger
pour le bien de l'enfant, sans égard à la cause du danger. L'Etat doit
intervenir seulement si les parents ne remédient pas d'eux-mêmes à la
situation et refusent l'assistance que leur offrent les services d'aide à la
jeunesse (principe de subsidiarité). Il s'agit alors de compléter, et non
d'évincer, les possibilités offertes par les parents eux-mêmes (principe de
complémentarité). Enfin, les mesures prises doivent correspondre au degré
du danger, en restreignant aussi peu que possible mais autant que
nécessaire (principe de proportionnalité) ; ce principe se traduit dans la loi
par une gradation de l'intervention, qui va de la mesure la plus légère à la
mesure la plus lourde (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/BâIe 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits
fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l'adulte et de
l'enfant, Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019,
p. 102).
3.2.2. L'art. 307 al. 1 CC confie à l'autorité de protection le soin de
prendre les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son
développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas
d'eux-mêmes ou sont hors d'état de le faire. En plus d'être nécessaires pour
respecter le principe de proportionnalité, ces mesures doivent aussi être
suffisantes pour assurer la protection de l'enfant. Cela a pour conséquence
que ces mesures sont subsidiaires aux mesures des art. 310, 311 et
312 CC et qu'elles ne visent en particulier pas à déterminer un nouveau lieu
de placement de l'enfant qui présupposerait le retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence de l'enfant (art. 310 CC) ; elles ne peuvent donc être
ordonnées que lorsque l'enfant est maintenu dans son cadre de vie habituel
ou lorsqu'il vit déjà hors de la communauté familiale (art. 307 al. 2 CC).
Quant à la subsidiarité des mesures prévues à l'art. 307 CC par rapport aux
curatelles de l'art. 308 CC, ce sont essentiellement les critères de mise en
danger et de la capacité à coopérer des père et mère qui guideront l'autorité
dans le choix de la bonne mesure à prendre (Meier, in
Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand, Code civil I, Art.
1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024 [ci-après : CR CC I], n.19 ad art. 307 CC, p. 2197
et les arrêts cités). La mise en danger du bien corporel de l'enfant regroupe
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les mauvais traitements, abus sexuels, une alimentation insuffisante ou
inappropriée, des soins d'hygiène et de santé insuffisants ou inappropriés,
le refus de traitement médical ou de prévention ou encore des conditions
de logement insalubres. La mise en danger du bien intellectuel ou moral du
mineur englobe d'autres causes telles que l'absence ou l'incapacité
passagère des père et mère, en raison de leur âge ou de difficultés de santé,
de s'occuper sérieusement de l'enfant, l'absence de collaboration avec
l'école ou la formation professionnelle, les conflits et blocage sur le choix de
la filière de formation, le laxisme grave dans la prise en charge ou au
contraire un autoritarisme forcené, etc. (Meier, CR CC l, op. cit., n. 5 ad art.
307 CC). Dans l'exécution de sa mission préventive, l'autorité de protection
de l'enfant jouit d'un large pouvoir d'appréciation quant au choix du mode
d'intervention. Elle peut, selon le texte de la loi, en particulier rappeler les
père et mère à leurs devoirs, donner des indications ou des instructions
relatives au soin, à l'éducation et à la formation, et désigner une personne
ou un office qualifié qui aura un droit de regard et d'information (art. 307
al. 3 CC) ; la formulation de la loi étant ouverte, la liste des mesures
proposées n'est pas exhaustive (CCUR 24 février 2021/52 ; Choffat,
Panorama sur les curatelles de protection du mineur et les mesures de
protection moins incisives, Revue de l'avocat 9/2017, p. 378).
3.2.3. L'institution d'un mandat de surveillance présuppose donc,
comme pour toute mesure de protection, que le développement de l'enfant
soit menacé. Il y a danger lorsque l'on doit sérieusement craindre, d'après
les circonstances, que le bien-être corporel, intellectuel et moral de l'enfant
ne soit compromis. Les causes du danger sont indifférentes ; elles peuvent
tenir à l'inexpérience, la maladie, l'absence des parents, des prédispositions
ou une conduite nuisible de l'enfant, des parents ou de l'entourage
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1703, p. 1 110). Pour éviter l'intervention des
autorités, les parents doivent remédier à la situation, par exemple en
acceptant l'assistance des institutions d'aide à la jeunesse (CCUR 24 février
2021/52 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne
1998, adaptation française par Meier, n. 27.14, p. 186).
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3.2.4. Le mandat de surveillance n'est pas défini par la loi. Selon la
doctrine, la personne ou l'office désigné n'a pas de pouvoirs propres et doit
surveiller l'enfant conformément aux instructions de l'autorité de
protection, à laquelle elle fait rapport et, le cas échéant, propose de prendre
des mesures plus importantes ; elle a un droit de regard et peut recueillir
des renseignements auprès des intéressés et des tiers dans la mesure
nécessaire à l'accomplissement de sa mission (Hegnauer, op. cit., n. 27.17,
p. 187). Une mesure de surveillance est en particulier indiquée lorsque
l'autorité parentale n'est exercée que par l'un des parents et que, sans
motifs suffisants pour ordonner une curatelle conformément à l'art. 308 CC,
l'autorité de protection de l'enfant a des doutes sur les capacités éducatives
de ce parent (ibidem). La surveillance prévue à l'art. 307 CC est une mesure
de degré inférieur à la curatelle de
l'art. 308 CC : la curatelle éducative va plus loin que la simple surveillance
de l'éducation en ce sens que le curateur ne se borne pas à exercer un droit
de regard et d'information, mais peut également donner aux parents des
recommandations et des directives sur l'éducation et agir directement, avec
eux, sur l'enfant (ATF 108 Il 372 consid. 1 ; TF 5A 476/2016 du 21 septembre
2016 consid. 5.2.1 ; 5A 732/2014 du 26 février 2015 ; Hegnauer, op. cit., nn.
27.19-27.19a, pp. 188-189). Tout comme la curatelle d'assistance
éducative, la mesure de surveillance au sens de l'art. 307 CC s'exerce sur
l'enfant et non sur le détenteur de l'autorité parentale (CCUR 24 février
2021/52).
3.3. Le recourant soutient que c'est à tort que les premiers juges ont
constaté que le développement de ses enfants est menacé.
On peut lui concéder que, sur le plan médical, sa profession de
médecin est de nature à expliquer le fait que les enfants ne se rendent à la
consultation de leur pédiatre que lorsque le besoin s'en fait sentir – comme
en atteste le fait que F.________ a consulté la pédiatre en février 2024 en
raison d'une toux (cf. le rapport d'évaluation du 10 juillet 2025, p. 5).
S'agissant de la question de la vaccination des enfants, dont le recourant a
indiqué aux premiers juges qu'elle était désormais à jour, le Tribunal fédéral
a posé que l'enfant pouvait être mis en danger en raison des divergences
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- 20 -
de ses parents quant à l'opportunité de procéder à une vaccination (ATF
146 III 313 consid. 6), tout en paraissant s'accommoder de la position de
parents qui refuseraient tous les deux cette vaccination (Meier, CR CC l, op.
cit., n. 5 ad art. 307 CC et la note infrapaginale n. 12 i.f.). On relèvera aussi
que les enfants ne semblent pas souffrir de carences dans la satisfaction de
leurs besoins affectifs.
Il reste que le recourant ne dit pas un mot en rapport avec les
autres facteurs dont les premiers juges ont dit qu'ils étaient susceptibles de
menacer le développement de ses enfants. En effet, il est constant que le
recourant et son épouse collaborent mal avec les autorités scolaires,
comme ils en ont pourtant le devoir (art. 302 al. 3 CC). A l'exception notable
de l'ainé de la fratrie, qui fréquente le gymnase, tous les enseignants qui
ont la charge des enfants du recourant ont pointé, parfois à des degrés
divers, les carences des parents en matière de communication et ce alors
même que leurs enfants rencontraient des difficultés sérieuses : ainsi, les
multiples arrivées tardives d'H.________ ont valu à ses parents d'être
dénoncés au préfet, tandis que l'enfant a écopé de nombreuses heures
d'arrêt pour n'avoir pas rendu ses devoirs ; les remarques consignées par
les enseignants dans le cahier de communication d'E.________ en lien avec
le comportement inapproprié de celui-ci restaient souvent sans réponse.
Les responsables de l'école Q.________, au sein de laquelle étaient scolarisés
H.________, E.________ et F.________ rapportaient les mêmes difficultés, qui
les avaient conduits à renoncer à poursuivre la prise en charge des enfants.
C'est donc à juste titre que l'autorité intimée a retenu que le recourant et
son épouse, en négligeant de coopérer sérieusement avec les représentants
de l'institution scolaire, mettent en danger le développement intellectuel de
leurs enfants. A cela s’ajoute que les enseignants de D.________, tout comme
ceux de F.________, ont rapporté que les deux élèves montraient des signes
de fatigue, lesquels se manifestaient d'ailleurs de manière évidente chez le
premier nommé, qui s'endormait régulièrement en classe ; on peut, à cet
égard, tenir pour plausible l'hypothèse selon laquelle les conditions
d'hébergement des enfants, qui ne sont manifestement pas optimales –
pour dire le moins –, pèsent de manière négative sur les possibilités qui leur
sont offertes de prendre du repos. Au demeurant, l'hygiène des enfants
15J001

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questionne elle aussi : plusieurs enseignants ont rapporté la présence
persistante de poux et les maîtres de classes d'E.________ ont déploré une
hygiène buccale laissant à désirer ; les habits portés par les enfants sont
régulièrement sales, troués sinon peu adaptés aux conditions de météo. Si
les risques que ces manquements font courir pour la santé des enfants sont
tout relatifs, il n'en demeure pas moins qu'ils sont de nature à les
handicaper dans les rapports sociaux qu'ils sont appelés à entretenir avec
leurs pairs, avec le risque d'être victimes d'une forme d'ostracisme, comme
le montre bien ce que les enseignants ont expliqué s'agissant de la situation
d'E.________. Enfin, on ne peut que s’interroger sur la capacité des parents
à garantir à leurs enfants des conditions de logement acceptables,
considérant l’encombrement – photographies à l’appui – du logement
familial et la posture que le recourant et son épouse ont adoptée en rapport
avec la problématique de l'infestation du logement par les punaises de lit,
dont ils ont persisté à nier l'existence malgré les constats des
professionnels, et qui n'a pu, semble-t-il, être réglée qu'en raison de la
menace que faisait courir la résiliation du contrat de bail à loyer.
Sur le vu de ce qui précède, force est de retenir que le
développement intellectuel et social – sinon matériel – des enfants du
recourant est concrètement mis en danger, étant entendu que, comme on
l'a vu, il importe peu que le risque ne se soit pas matérialisé – la menace
suffit –, ni d'ailleurs qu'il soit imputable à la faute du recourant et/ou de son
épouse.
A ce stade, il sied encore de relever que la mesure de protection
instituée en faveur des enfants du recourant est la moins incisive de tout le
panel de mesures prévues dans le Code civil et qu’au regard des principes
développés ci-dessus (supra consid. 3.2), elle consiste uniquement à confier
à la DGEJ un droit de regard et d’information, pas même le droit de donner
des instructions aux parents. Il s’agit ainsi, pour le service désigné, de
s’enquérir régulièrement de la situation des enfants auprès du réseau, de
les rencontrer dans leur milieu et de faire rapport à l’autorité de protection
sans pouvoir interférer, à ce stade, dans les décisions prises par les parents
qui relèvent des prérogatives des détenteurs de l’autorité parentale.
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Cette mesure apparaît toutefois nécessaire, dès lors que le
recourant et son épouse ont fait la preuve qu'ils peinaient à collaborer avec
les autorités scolaires, tout comme avec la DGEJ, et propre à parer aux
menaces décrites ci-devant. Il est, dans ces conditions, indispensable que
cette autorité conserve un droit de regard sur les conditions de prise en
charge des enfants, qu'elle puisse adresser ses conseils aux parents, mais
aussi qu'elle soit en situation, si l'évolution de la situation devait l'exiger, de
proposer à l'autorité de protection de l'enfant l'adoption de mesures plus
contraignantes. C’est le lieu de relever que, pour la Cour de céans, la
situation des enfants est à ce point préoccupante que des mesures plus
incisives pourraient déjà être envisagées à ce stade, compte tenu
notamment de l’absence de collaboration des parents, raison pour laquelle
la DGEJ est invitée à faire preuve de vigilance et à aviser sans délai l’autorité
de protection de tout nouvel élément justifiant une intervention plus
contraignante de cette dernière. En l’état, les conditions auxquelles est
subordonnée l'institution d'une mesure de surveillance éducative sont ainsi
pleinement réalisées.
4. En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être
rejeté et la décision entreprise confirmée.
Les frais, arrêtés à 600 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28
septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), seront mis à la
charge du recourant, qui succombe.
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- 23 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de B.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Z.________, avocate (pour B.________),
- Mme L.________,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, ORPM de S***, à
l’att. de V.________,
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d'appui
juridique,
par l'envoi de photocopies.
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- 24 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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