vd_gerichte · ZD24.037693 · 2025-06-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 241/24 - 166/2025
ZD24.037693
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 juin 2025
__________________
Composition : M. TINGUELY, président
M. Neu et Mme Livet, juges
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant, représenté par Procap Suisse, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

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E n f a i t :
A. a) A la suite d’une première demande de prestations déposée
le 28 septembre 1999 par X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant),
né en 1996, représenté par ses parents, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a, par décision du 22
septembre 2000, reconnu à l’assuré un droit à des mesures médicales et
pris en charge les frais de traitement de l’infirmité congénitale dont il
souffrait (n° 355 OIC : Appareil uro-génital ; Cryptorchidie bilatérale et
agénésie et dysplasie du testicule, y compris testicule intra-abdominal).
b) Le 21 juin 2001, l’assuré, par l’intermédiaire de ses parents,
a déposé une deuxième demande de prestations auprès de l’OAI pour la
prise en charge d’un traitement logopédique, en raison de graves
difficultés d’élocution attestées dans un rapport du 3 juin 2003 du Centre
logopédique et pédagogique à [...].
Par communication du 22 avril 2002, l’assuré a été mis au
bénéfice d’une formation scolaire spéciale du 27 avril 2001 au 31 juillet
2003 sous forme de traitement logopédique pris en charge par l’OAI. Cette
mesure a été prolongée du 1er août 2003 au 31 juillet 2005 par décision de
l’OAI du 3 mai 2004, puis du 1er août 2005 au 31 juillet 2006, par décision
du 27 janvier 2006.
c) Le 2 juillet 2014, l’assuré, toujours représenté par ses
parents, a déposé une troisième demande de prestations auprès de l’OAI,
sollicitant des mesures de réadaptation professionnelle.
Dans ce contexte, la psychologue en orientation K.________ a
adressé à l’OAI un rapport établi le 16 juin 2014, auquel étaient
notamment joints les résultats d’un test psychométrique (WAIS-IV), qui
avait permis d’évaluer le quotient intellectuel (QI) du recourant à un score
de 71, proche de l’intervalle très bas (scores de 70 et moins) ; étaient
également joints les résultats d’un test d’aptitude (Multicheck), ayant mis
en évidence des résultats qualifiés d’extrêmement faibles en

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mathématiques ainsi que dans les capacités du patient en matière
d’organisation et de mémorisation.
Dans un rapport du 8 septembre 2014, le Dr L.________,
médecin praticien, a posé les diagnostics de troubles envahissants du
développement (F84.9), de retard mental léger (F60.10), d’hypercyphose
dorsale et de scoliose dorsolombaire dextro-convexe et a fait état de
difficultés scolaires de son patient avec d’énormes limitations.
Par avis du 29 janvier 2015, le SMR a reconnu une invalidité et
recommandé l’octroi de mesures d’ordre professionnel sous la forme
d’une orientation professionnelle, ainsi que d’une formation
professionnelle initiale.
Par communication du 11 juin 2015, l’OAI a informé l’assuré de
l’octroi en sa faveur d’une mesure d’orientation professionnelle sous
forme de stage pratique au Centre Orif de [...] du 10 août au 6 novembre
2015.
d) Le 30 juin 2015, l’assuré a déposé une quatrième demande
de prestations auprès de l’OAI.
Par décision du 9 novembre 2015, l’OAI a mis l’assuré au
bénéfice d’une nouvelle mesure sous la forme d’une formation
professionnelle initiale du 7 novembre 2015 au 31 juillet 2016 (préparation
spécifique à l’entrée en formation de vendeur au Centre Orif de [...]),
laquelle a été prolongée du 1er août 2016 au 31 juillet 2017 (formation en
entreprise de vendeur, 1ère année, au Centre Orif de [...]) par décision du
22 août 2016, puis du 1er août 2017 au 31 juillet 2018 (formation en
entreprise de gestionnaire dans le commerce de détail, 2ème année) par
communication du 15 août 2017.
Selon un rapport de fin de formation du Centre Orif du 15 juin
2018, l’assuré a obtenu une attestation fédérale de formation
professionnelle (AFP) d’assistant dans le commerce de détail en juin 2018

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et il ne souhaitait plus d’accompagnement du Centre Orif, ni de l’OAI (aide
au placement).
Par décision du 29 mars 2019, l’OAI a refusé à l’assuré l’octroi
d’une rente d’invalidité, compte tenu d’un degré d’invalidité de 25,44%.
A la suite d’un courrier de l’assuré du 12 juillet 2019, l’OAI a,
par communication du 10 septembre 2019, informé celui-ci de l’octroi, en
sa faveur, d’une aide au placement (orientation professionnelle et soutien
dans ses recherches d’emploi).
Par communication du 2 octobre 2019, l’OAI a fait part à
l’assuré de l’octroi en sa faveur d’un placement à l’essai auprès de
l’entreprise [...], à [...], du 7 octobre 2019 au 29 février 2020.
Dans un rapport du 16 janvier 2020, le Dr T.________,
spécialiste en neurologie, et Mme J.________, psychologue spécialiste en
neuropsychologie, ont notamment mentionné que l’examen
neuropsychologique du patient avait mis en évidence des difficultés de
langage oral, une perturbation sévère du traitement numérique, une
faiblesse en mémoire épisodique verbale, des troubles de la mémoire
épisodique visuo-spatiale, un dysfonctionnement exécutif, une altération
des capacités attentionnelles, des troubles de la coordination et de la
motricité fine, ainsi que des difficultés de cognition sociale, dans le
contexte de ressources intellectuelles très faibles qui s’apparentaient à un
retard mental léger. Ils ont conclu que l’ensemble de la symptomatologie
s’apparentait à un handicap intellectuel léger, associé à un trouble
développemental de la coordination ainsi qu’à un trouble spécifique des
apprentissages avec déficit du calcul grave. Ils ont recommandé une
orientation vers un milieu professionnel protégé.
Selon un compte-rendu du 27 mars 2020, la permanence du
SMR a estimé que le rapport précité n’apportait pas d’éléments nouveaux
permettant d’admettre une aggravation de l’état de santé de l’assuré.

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Aux termes d’un rapport final du 10 août 2020, le service de
réinsertion professionnelle de l’OAI a indiqué qu’il mettait fin à son mandat
d’aide au placement, dans la mesure où il n’était pas parvenu à réinsérer
l’assuré sur le marché du travail dans un délai convenable.
e) Le 19 octobre 2023, l’assuré a déposé une cinquième
demande de prestations auprès de l’OAI, invoquant que l’activité
d’assistant dans le commerce de détail n’était pas adaptée à ses
limitations fonctionnelles et qu’il ne pouvait travailler qu’en atelier
protégé. Il se fondait en particulier sur le rapport d’examen
neuropsychologique du 16 janvier 2020.
A la suite du courrier de l’OAI du 27 octobre 2023, demandant
à l’assuré de fournir des rapports médicaux rendant plausible une
aggravation de son état de santé, celui-ci a répondu, le 7 novembre 2023,
qu’il convenait de se référer au rapport d’examen neuropsychologique du
16 janvier 2020.
Par projet de décision du 13 décembre 2023, l’OAI a fait part à
l’assuré de son intention de refuser d’entrer en matière sur sa nouvelle
demande de prestations.
Par courrier du 27 décembre 2023, l’assuré s’est opposé au
projet précité.
Le 1er mai 2024, l’Hôpital [...] a transmis à l’OAI un rapport du
22 avril 2024 de Mme Q.________, psychologue spécialiste en
neuropsychologie, qui avait examiné l’assuré les 13, 25 et 27 mars 2024.
Celle-ci a en substance relevé qu’il persistait un trouble du comportement
adaptatif dans un contexte de troubles cognitifs diffus significatif (QI de
56, IAG stable de 62) et que les difficultés observées au jour de l’examen
étaient superposables à celles mises en évidence en 2020.
Comparativement aux bilans antérieurs, la psychologue observait une
légère baisse des performances attentionnelles, probablement liée à une
sous-stimulation depuis plusieurs années et à une fragilité sur le plan

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thymique. Selon elle, les troubles cognitivo-comportementaux rencontrés
par l’assuré entraînaient une baisse de la capacité de travail et rendaient
le placement dans l’économie libre extrêmement difficile, voire irréaliste.
Ainsi, seule une activité en milieu protégé ou alors adaptée auprès d’un
employeur tolérant et bienveillant pouvait être envisagée. Au vu de la
sévérité des troubles neuropsychologiques rencontrés par l’assuré, elle
proposait de poursuivre les investigations en demandant un avis
neurologique de contrôle.
Aux termes d’un compte-rendu du 24 juin 2024, la
permanence du SMR a indiqué que le rapport du 1er mai 2024 de Mme
Q.________ n’apportait pas d’éléments nouveaux.
Par décision du même jour, confirmant le projet du 13
décembre 2023, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la demande de
prestations de l’assuré du 19 octobre 2023.
B. Par acte du 22 août 2024, l’assuré, assisté de Procap Suisse, a
recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, en concluant à son annulation et, principalement, à
ce que l’OAI entre en matière sur sa demande de prestations.
Subsidiairement, il a conclu au renvoi du dossier à l’OAI pour instruction
complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a en
substance fait valoir qu’il avait subi un déclin constant de ses facultés, ce
qu’attestaient les rapports produits, au point que le Dr T.________ et les
neuropsychologues l’avaient estimé inapte à travailler sur le libre marché
de l’emploi.
Par ordonnance du 23 août 2024, l’assuré a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire limitée aux frais de justice avec effet au
20 août 2024.
Dans sa réponse du 19 septembre 2024, l’intimé a proposé le
rejet du recours en se référant au compte-rendu de la permanence du SMR
du 24 juin 2024.

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Répliquant le 3 octobre 2024, le recourant a maintenu ses
conclusions, en estimant que l’intimé aurait dû reconsidérer sa décision de
non-entrée en matière du 24 juin 2024.
Par duplique du 1er novembre 2024, l’intimé a maintenu sa
position, en rappelant que le SMR avait estimé que les rapports d’examens
neuropsychologiques des 16 janvier 2020 et 22 avril 2024 ne permettaient
pas de rendre plausible une modification significative de l’état de santé du
recourant par rapport à la situation qui prévalait lors de la décision du 29
mars 2019.
Par courrier du 11 novembre 2024, le recourant a indiqué que
la position de l’intimé avait déjà été contestée dans ses précédents écrits
et qu’il n’avait, par conséquent, rien à ajouter.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries estivales (art. 60 al. 2 et 38 al. 4 let. b LPGA) auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le refus de l’intimé d’entrer en matière sur la
nouvelle demande de prestations présentée par le recourant,

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singulièrement sur le point de savoir si ce dernier a rendu plausible une
modification significative de son état de santé susceptible d’influencer ses
droits depuis la décision de l’OAI du 29 mars 2019.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b) En l’occurrence, la nouvelle demande de prestations a été
déposée le 19 octobre 2023 et le droit éventuel à une rente prendrait
naissance le 1er avril 2024. C’est donc le nouveau droit qui est applicable
au cas d’espèce.
4. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI). Cette exigence
doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision
de refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample
examen de nouvelles demandes dans lesquelles la personne assurée se
borne à répéter les mêmes arguments sans rendre plausible une
modification des faits déterminants depuis le dernier examen matériel du
droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64
consid. 2 et 5.2.3). Par dernier examen matériel du droit à la rente, il faut

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entendre la dernière décision entrée en force rendue avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130
V 71). A cet égard, une appréciation différente de la même situation
médicale ne permet pas encore de conclure à l’existence d’une
aggravation (ATF 112 V 371 consid. 2b ; TFA I 716/03 du 9 août 2004
consid. 4.1).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande,
l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations de la
personne assurée sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas
le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera
d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de la personne assurée que le laps de temps qui s’est écoulé
depuis sa décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2). Elle jouit sur ce point d’un
certain pouvoir d’appréciation que le juge doit en principe respecter (ATF
109 V 108 consid. 2b).
c) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une demande de révision, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5 et consid. 6).
5. a) En l’espèce, par décision du 24 juin 2024, l’intimé a refusé
d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée le 19
octobre 2023 par le recourant.

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Dans ce contexte, il incombe à la Cour de céans d’examiner si
les rapports médicaux invoqués par le recourant à l’appui de sa nouvelle
demande – à savoir les deux rapports d’examen neurologique établis, pour
le premier, le 16 janvier 2020 par le Dr T.________, spécialiste en
neurologie, et la psychologue J.________, et, pour le second, le 22 avril
2024 par la psychologue Q.________ – établissent de manière plausible une
aggravation de son état de santé par rapport à la situation qui prévalait au
moment de la décision rendue par l’intimé le 29 mars 2019, laquelle
constitue la dernière décision entrée en force fondée sur un examen du
droit aux prestations.
b) On observera que la décision du 29 mars 2019 avait été
rendue à la suite de l’obtention par le recourant, en juin 2018, d’une AFP
d’assistant dans le commerce de détail, formation pour laquelle il avait
bénéficié, dès 2015, des mesures d’ordre professionnel prévues par l’art.
16 LAI (formation professionnelle initiale). L’intimé avait alors estimé que
le recourant était en mesure, grâce à l’accomplissement de cette
formation, d’accéder à une activité professionnelle à plein temps (avec
diminution de rendement de 20%), lui permettant de limiter le préjudice
économique induit par son invalidité sur le plan psychique (degré
d’invalidité de 25.44%, calculé sur la base des données statistiques issues
de l’Enquête suisse sur la structure des salaires).
Cela posé, il est constant que la prise en charge, par
l’assurance-invalidité, de la formation professionnelle initiale avait été
accordée au recourant en raison de son important retard scolaire, qui était
lui-même lié aux troubles envahissants du comportement (F84.9) et au
retard mental léger (F60.10), dont il était atteint depuis l’enfance. Pour le
Dr L.________, ces diagnostics, qu’il avait formulés dans son rapport du 8
septembre 2014, étaient en effet à l’origine des difficultés constatées au
niveau cognitif, social et psychologique, entraînant en particulier, à titre
de limitations fonctionnelles, un trouble de la concentration, de la
mémoire et de la perception ainsi que des limitations pédagogiques dans
l’apprentissage et les relations sociales, d’une manière propre à entraver
son insertion professionnelle. Parmi les examens réalisés à l’époque, dont

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il est fait état dans le rapport établi le 16 juin 2014 par K.________,
psychologue en orientation, le test WAIS-IV avait permis d’évaluer le
quotient intellectuel (QI) du recourant à un score de 71, proche de
l’intervalle très bas (scores de 70 et moins), alors que le test Multicheck
avait mis en évidence des résultats qualifiés de très faibles en
mathématiques ainsi que dans les capacités du recourant en matière
d’organisation et de mémorisation.
Outre ces aspects, le Dr L.________ avait également indiqué,
dans son rapport du 8 septembre 2014, que le recourant présentait un
manque de confiance en lui et une dépendance vis-à-vis de ses parents,
nécessitant un encadrement très poussé. Le médecin avait aussi relevé
l’existence de traits prépsychotiques avec troubles du comportement à
type de pensées stéréotypées, d’une logorrhée ainsi que d’idées
délirantes.
c) Contrairement à ce que soutient le recourant, les rapports
et examens neuropsychologiques réalisés en janvier 2020 et avril 2024 ne
permettent pas de mettre en lumière une péjoration significative de son
état de santé psychique, tel qu’il était connu de l’office intimé en mars
2019.
On relèvera en particulier qu’aucun de ces documents ne fait
état d’une symptomatologie ou de diagnostics distincts de ceux posés en
2014 par le Dr L.________. Au contraire, les rapports de 2020 et de 2024
s’accordent, à la suite de celui de 2014, à constater que le léger handicap
mental présent chez le recourant, de même que ses troubles cognitifs et
comportementaux, existent depuis l’enfance et qu’ils ont toujours eu des
répercussions importantes sur son autonomie et ses facultés
d’apprentissage. Ces rapports ne font pas non plus état d’éléments
permettant de suspecter une aggravation des traits prépsychotiques
évoqués en 2014 par le Dr L.________.
Si le rapport de 2024 peut certes laisser suggérer un léger
déclin des facultés du recourant – son QI ayant notamment été évalué à

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56 –, il n’apparaît pas pour autant que cet aspect reflète une modification
notable des circonstances compte tenu des résultats déjà faibles obtenus
avant 2019, ni qu’il soit à mettre en lien avec une aggravation de son état
de santé, les auteurs du rapport de 2024 mettant bien plutôt en exergue –
d’une manière qui ne se distingue guère du manque de confiance en lui
déjà évoqué par le Dr L.________ –, une sous-stimulation et une fragilité sur
le plan thymique qui rend le recourant profondément inquiet et triste de
sa situation. On relèvera d’ailleurs que les limitations fonctionnelles
évoquées dans le rapport de 2024 – ainsi que dans celui de 2020 – ne sont
pas fondamentalement différentes de celles décrites antérieurement, en
tant qu’elles portent sur des difficultés sur le plan des capacités
d’apprentissage, de compréhension et de mémorisation – en particulier en
matière arithmétique et numérique –, ainsi qu’au regard de ses capacités
de concentration et de communication avec autrui.
Cela étant relevé, il apparaît que la nouvelle demande de
prestations s’inscrit dans un contexte difficile pour le recourant, qui ne
parvient toujours pas à trouver un emploi et à s’intégrer socio-
professionnellement. Si, en 2019, le recourant, fort de sa formation
récemment achevée, s’était peut-être montré quelque peu optimiste
quant à ses perspectives d’embauche dans l’économie libre – allant
jusqu’à renoncer dans un premier temps à une aide au placement –, il n’en
demeure pas moins que les obstacles rencontrés actuellement se
présentaient alors déjà sous la même forme. Ainsi, en tant que le
recourant soutient que sa formation professionnelle initiale s’était
déroulée dans un cadre protégé et particulièrement bienveillant, et qu’une
activité professionnelle adaptée devrait donc revêtir les mêmes
caractéristiques, il se limite en définitive à rediscuter le bien-fondé de la
décision rendue le 29 mars 2019, alors qu’il aurait été loisible d’invoquer
cette circonstance dans le cadre d’un éventuel recours formé contre cette
décision.
d) Pour le surplus, le recourant invoque une violation de son
droit d’être entendu, reprochant à l’intimé de ne pas avoir suivi la
proposition des auteurs du rapport de 2024, selon lesquels il convenait de

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poursuivre les investigations et de mettre en œuvre un avis neurologique
de contrôle.
Ce faisant, le recourant perd de vue que, comme on l’a rappelé
ci-avant, le principe inquisitoire ne s’applique pas à la procédure prévue
par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI, si bien que c’est à lui qu’il incombe, le cas
échéant dans la perspective de rendre plausible une aggravation de son
état de santé, de solliciter un avis émanant de médecins spécialistes en
neurologie. Partant, le grief doit être écarté.
e) En conclusion, les deux rapports d’examens
neuropsychologiques produits par le recourant à l’appui de sa nouvelle
demande de prestations du 19 octobre 2023 n’objectivent pas de
nouvelles atteintes ou une aggravation des atteintes existantes par
rapport à la situation qui prévalait au moment de la décision rendue le 29
mars 2019, entrée en force.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que le
recourant n’a pas rendu plausible une modification de son état de santé
susceptible d’influencer ses droits. Dans ces conditions, l’intimé était
fondé à refuser d’entrer en matière sur la nouvelle demande déposée par
le recourant le 19 octobre 2023.
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses
conclusions. Toutefois, dès lors qu’il a obtenu, au titre de l’assistance
judiciaire, l’exonération d’avances et des frais de justice, ces frais sont
laissés provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC [code
fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).

- 14 -
Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra rembourser
les frais provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’il sera en mesure
de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Les modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction du
recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes (art. 5 RAJ).
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 24 juin 2024 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), mis à la
charge de X.________, sont provisoirement assumés par l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de
l’Etat.
Le président : La greffière :
Du

- 15 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :