vd_gerichte · JS19.036747 · 2020-12-14 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS19.036747-201142
537
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 14 décembre 2020
__________________
Composition : M. STOUDMANN, juge délégué
Greffière : Mme Grosjean
*****
Art. 176 al. 1 ch. 1 et 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.S.________, à [...], intimé,
contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue
le 27 juillet 2020 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec C.S.________, née
X.________, à [...], requérante, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 27 juillet 2020, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
l’Est vaudois (ci-après : la présidente) a autorisé les époux C.S.________,
née X.________, et A.S.________ à vivre séparés pour une durée
indéterminée (I), a attribué la jouissance de la maison conjugale, sise
Avenue [...], [...], à C.S.________, née X.________, à charge pour elle d’en
payer les charges y relatives (II), a attribué la jouissance du jardin
conjugal, sis Avenue [...], [...], à A.S.________, à charge pour lui d’en payer
les charges y relatives (III), a imparti à A.S.________ un délai au 1er octobre
2020 pour quitter la maison conjugale en emportant ses effets personnels
(IV), a dit qu’A.S.________ contribuerait à l’entretien de son épouse
C.S.________, née X.________, par le régulier versement, d’avance le
premier de chaque mois, en mains de celle-ci, d’un montant de 1'110 fr.,
dès la séparation effective des parties, mais au plus tard à partir du 1er
octobre 2020 (V), a fixé l’indemnité du conseil d’office de C.S.________, née
X.________, à 4'342 fr. 80, débours, frais de vacation et TVA compris, pour
la période du 5 novembre 2019 au 22 juin 2020 (VI), a relevé le conseil
d’office de C.S.________, née X.________, de sa mission (VII), a dit que
C.S.________, née X.________, bénéficiaire de l’assistance judiciaire, était,
dans la mesure de l’art. 123 CPC (Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272), tenue de rembourser à l’Etat l’indemnité de son
conseil d’office, laissée provisoirement à la charge de l’Etat (VIII), a fixé
l’indemnité du conseil d’office d’A.S.________ à 2'887 fr. 40, débours, frais
de vacation et TVA compris, pour la période du 6 avril au 5 juin 2020 (IX),
a relevé le conseil d’office d’A.S.________ de sa mission (X), a dit
qu’A.S.________, bénéficiaire de l’assistance judiciaire, était, dans la
mesure de l’art. 123 CPC, tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité de son
conseil d’office, laissée provisoirement à la charge de l’Etat (XI), a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (XII), a rendu son ordonnance
sans frais (XIII), a dit que les dépens étaient compensés (XIV), a dit que
son ordonnance était immédiatement exécutoire (XV) et a rayé la cause
du rôle (XVI).

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En droit, la présidente, statuant sur l’attribution de la
jouissance du domicile conjugal, a relevé que les époux témoignaient
chacun d’un vrai attachement pour leur logement et souhaitaient tous
deux, en plus d’y vivre, pouvoir y travailler. Elle a retenu que le domicile
conjugal était utile aux deux époux sur le plan professionnel, mais que,
pour l’exercice de leurs activités indépendantes respectives, C.S.________
n’avait besoin que de la jouissance de la maison familiale et A.S.________
que de celle du jardin. Examinant la question de la contribution d’entretien
due en faveur de l’épouse, la présidente a considéré que, compte tenu de
revenus mensuels de 2'824 fr. 20 et de charges composant le minimum
vital s’élevant à un total de 2'241 fr. 15, le budget de C.S.________
présentait un excédent de 583 fr. 05 par mois, étant précisé qu’il a été
renoncé à imputer un revenu hypothétique à cette dernière. Quant à
A.S.________, il réalisait un revenu mensuel net moyen de 5'813 fr. 30 et
les charges composant son minimum vital s’élevaient à 3'022 fr. 95. Son
budget présentait ainsi un excédent de 2'790 fr. 35 par mois. Il y avait lieu
de répartir le disponible total du couple, de 3'373 fr. 40 (583.05 +
2'790.35), par moitié entre les époux. Partant, A.S.________ devait
contribuer à l’entretien de son épouse par le versement d’une pension
mensuelle d’un montant arrondi à 1'110 francs ([3'373.40 / 2] - 583.05).
B. a) Par acte du 13 août 2020, A.S.________ a formé appel contre
cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa
réforme en ce sens que la jouissance de la maison et du jardin conjugaux,
sis Avenue [...], [...], lui soit attribuée, à charge pour lui d’en payer les
charges y relatives, à ce qu’un délai au 1er octobre 2020 soit imparti à
C.S.________ pour quitter la maison conjugale en emportant ses effets
personnels, et à ce qu’il contribue à l’entretien de son épouse C.S.________
par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains
de celle-ci, d’un montant à déterminer en cours d’instance, mais ne
dépassant pas 770 fr., dès la séparation effective des parties, mais au plus
tard à partir du 1er octobre 2020.

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Préalablement, A.S.________ a requis que l’effet suspensif soit
accordé à son appel en ce sens que l’exécution des chiffres II et IV du
dispositif de l’ordonnance du 27 juillet 2020 soit suspendue jusqu’à droit
connu sur l’appel.
A.S.________ a également requis d’être mis au bénéfice de
l’assistance judiciaire avec effet au 10 août 2020.
A l’appui de son appel, il a produit un onglet de six pièces sous
bordereau ainsi qu’une liste de trois témoins.
b) Le 24 août 2020, C.S.________ s’est déterminée sur la
requête d’effet suspensif. Elle a conclu, sous suite de frais et dépens,
principalement au rejet de cette requête et, subsidiairement, à ce que
l’effet suspensif aux chiffres I (recte : II) et IV de l’ordonnance du 27 juillet
2020 soit accordé et à ce que le chiffre V de cette ordonnance soit modifié
en ce sens qu’A.S.________ soit condamné à contribuer à son entretien par
le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en ses mains,
d’un montant de 2'130 fr. à partir du 1er octobre 2020.
C.S.________ a requis d’être mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire avec effet au 14 août 2020.
c) Par ordonnance du 24 août 2020, le Juge délégué de la Cour
d’appel civile (ci-après : le juge délégué) a accordé à C.S.________ le
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au jour même et a désigné
Me Aurélie Cornamusaz en qualité de conseil d’office.
d) Par ordonnance du 26 août 2020, le juge délégué a rejeté la
requête d’effet suspensif d’A.S.________ et a dit qu’il serait statué sur les
frais judiciaires et les dépens de son ordonnance dans le cadre de l’arrêt
sur appel à intervenir.
e) Le 3 septembre 2020, C.S.________ a spontanément déposé
une réponse. Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de

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l’appel. A l’appui de sa réponse, elle a produit un onglet de trois pièces
sous bordereau.
f) Le 7 septembre 2020, A.S.________ a requis qu’il soit procédé
à l’audition des trois témoins figurant sur sa liste du 13 août 2020 lors de
la prochaine audience appointée au 14 septembre 2020. Il a également
requis production, en mains de C.S.________, de la résiliation de son contrat
de sous-location pour son cabinet de « physiothérapie », dont l’échéance
était au 31 août 2020 (pièce requise 153), d’ici à l’audience du 14
septembre 2020.
Le 10 septembre 2020, le juge délégué a ordonné la
production de la pièce requise 153 en mains de C.S.________ à l’ouverture
de l’audience du 14 septembre 2020.
g) Le 11 septembre 2020, A.S.________ a relevé que la réponse
à son appel déposée par C.S.________ ne respectait pas le délai légal de dix
jours et a requis que son défaut soit constaté.
h) Le 11 septembre 2020 également, le greffe de la Cour
d’appel civile a informé les parties que l’audience du 14 septembre 2020
était annulée.
i) Par écriture du 17 septembre 2020, A.S.________ a fait valoir
que les circonstances auraient changé depuis l’ordonnance du 26 août
2020 rejetant sa requête d’effet suspensif.
Le 23 septembre 2020, C.S.________ a indiqué qu’elle
considérait que l’écriture du 17 septembre 2020 d’A.S.________ devait être
comprise comme une nouvelle requête d’octroi de l’effet suspensif et a
requis qu’un délai au 8 octobre 2020 lui soit imparti pour se déterminer
sur cette requête, à moins qu’elle ne doive de toute manière être rejetée.

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Le 25 septembre 2020, A.S.________ a confirmé que son
écriture du 17 septembre 2020 devait être interprétée comme une
nouvelle requête d’effet suspensif.
Par ordonnance du 28 septembre 2020, le juge délégué a
rejeté la requête d’effet suspensif et a dit qu’il serait statué sur les frais
judiciaires et les dépens de son ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur
appel à intervenir.
j) Par ordonnance du 7 octobre 2020, le juge délégué a
accordé à A.S.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au
13 août 2020 et a désigné Me Lory Balsiger en qualité de conseil d’office.
k) Lors de l’audience d’appel tenue le 27 octobre 2020, les
parties ont été interrogées à forme de l’art. 191 CPC. A.S.________ a
produit un onglet de quatre pièces complémentaires sous bordereau et
C.S.________ a produit un lot de pièces constituant la pièce requise 153. A
l’issue de l’audience et après clôture de l’instruction et des débats, un
délai de dix jours a été imparti aux parties pour indiquer si elles étaient
parvenues à un accord conventionnel, à défaut de quoi, à l’issue de ce
délai, un arrêt sur appel serait rendu.
l) Le 9 novembre 2020, les parties ont toutes deux informé le
juge délégué qu’elles n’étaient pas parvenues à trouver un accord.
A.S.________ a en outre informé l’autorité d’appel de faits nouveaux, et a
produit une pièce à cet égard.
C.S.________ s’est déterminée le 10 novembre 2020 et a
également produit une pièce.
C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier et le résultat de
l’instruction de deuxième instance :

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1. A.S.________, né le [...] 1967, et C.S.________, née X.________ le
[...] 1971, se sont mariés le 31 juillet 1995 à [...].
Un enfant, [...], né le [...] 1997, aujourd’hui majeur, est issu de
cette union.
2. a) Les époux occupent le domicile conjugal – constitué d’une
maison avec garage et d’un jardin – sis Avenue [...], à [...] (parcelle RF n°
[...] de la commune), depuis 2003.
b) A.S.________ et ses deux frères ont acquis la propriété
commune, en société simple, de la parcelle précitée ensuite de la
délivrance de legs de la succession de feu [...], un ami de la famille, le 12
novembre 2004. Les frères d’A.S.________ ont immédiatement cédé à ce
dernier leur part d’un tiers chacun sur le bien-fonds pour un montant total
de 300'000 fr. – la valeur totale de l’immeuble ayant été arrêtée par les
trois frères à 450'000 fr. –, étant précisé qu’une expertise sur sa valeur
vénale, effectuée le 7 septembre 2003, a estimé cette valeur à 400'000
francs. A.S.________ est dès lors devenu l’unique propriétaire de ce bien
immobilier.
Le 11 mai 2005, A.S.________ a fait donation à son épouse
d’une part de propriété commune, en société simple (à titre interne d’une
demie), de la parcelle susmentionnée.
c) En 2011, des travaux de rénovation du logement conjugal
ont été entrepris pour un montant total s’élevant à 259'522 fr. 65.
d) Selon l’extrait bancaire de l’UBS du 26 juillet 2019, les
crédits hypothécaires du logement conjugal s’élèvent à cette date à
380'581 fr. au total.
e) Les charges mensuelles du domicile conjugal s’établissent
comme suit :

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- charges hypothécaires Fr. 670.85
- impôt foncier et taxe d’évacuation des eaux Fr. 58.60
- SIGE (eau + épuration) Fr. 77.30
- mazout Fr. 169.15
- assurance bâtiment Fr. 34.60
- ECA bâtiment Fr. 27.55
Total Fr. 1'038.05
f) Le 30 janvier 2018, la Direction des espaces publics de la
Ville de [...] a informé les époux S.________ que la végétation plantée sur
leur propriété débordait sur le domaine public et gênait aussi bien la
circulation des piétons que le passage des machines de nettoyage de la
commune. Elle leur a en conséquence rappelé leurs obligations en la
matière et les a priés de prendre les dispositions nécessaires et de
procéder à la taille des végétaux d’ici au 31 mars 2018 au plus tard.
Il ressort de photographies prises les 28 juin 2019 et 21 août
2020 qu’un grand désordre règne dans le garage et le jardin du domicile
conjugal, qui apparaissent particulièrement encombrés.
3. La situation personnelle et financière des parties est la
suivante :
- A.S.________
a) A.S.________ est moniteur d’auto-école indépendant depuis
1993. Il a à ce titre réalisé un bénéfice net de 70'853 fr. 62 en 2017, de
67'323 fr. 51 en 2018 et de 71'101 fr. 04 en 2019. Il aurait subi une perte
de revenus ensuite des mesures mises en place au printemps 2020 pour
lutter contre le Covid-19 et aurait par conséquent perçu des aides
financières pour un montant inconnu.
A.S.________ est passionné d’écologie et de permaculture
depuis plusieurs années. Après avoir suivi une formation de conseiller en
environnement, A.S.________ est à présent en reconversion professionnelle

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de manière intensive depuis le mois de février 2020, selon ses
déclarations à l’audience de mesures protectrices de l'union conjugale du
8 mai 2020, étant précisé néanmoins que, pour l’instant, son activité de
moniteur d’auto-école demeure sa principale activité. Le 19 mars 2020, il
a fondé l’entreprise individuelle [...], dont le siège est à son domicile de
[...] et dont le but social est l’exploitation d’un bureau d’étude visant la
création de systèmes permacoles. Au jour de l’audience de mesures
protectrices de l'union conjugale, A.S.________ avait déjà quelques clients
et donnait des cours dans le jardin du domicile conjugal, lequel serait,
selon ses dires, un élément essentiel et un atout pour sa reconversion,
étant un modèle de ce qu’on peut faire dans la permaculture et une carte
de visite pour sa nouvelle activité indépendante. Il est à mentionner que,
pour la suite, il envisage de continuer à donner ses cours d’auto-école et à
développer sa nouvelle activité professionnelle, laquelle lui rapporte peu
pour l’instant.
Le 3 septembre 2020, A.S.________ disposait d’un site Internet
dédié à son activité de permaculture ([...]). Le site était toutefois vide de
contenu, portant la mention « [...] ».
A l’audience d’appel du 27 octobre 2020, A.S.________ a
déclaré ce qui suit :
« Dans le jardin de la maison familiale, on a fait 13 zones de culture,
planté 10 arbres fruitiers, construit une mare pour la biodiversité,
construit une serre, fait une récupération d’eau du toit pour
l’arrosage. Nous avons 2'500 litres d’eau. Je fais de l’apiculture dans
mon jardin. Par ailleurs, j’exerce toujours mon activité d’auto-école,
y compris la moto. J’entretiens ma moto dans mon garage et j’ai
besoin de 2 places de parc pour pouvoir changer entre la voiture
automatique et la voiture manuelle pour les cours. J’ai besoin de la
maison pour pouvoir donner mes cours de permaculture. Je ne
pourrai pas trouver un jardin analogue au mien. C’est quand même
5 ans d’efforts qui seraient perdus pour moi. J’utilise également le
bureau parce que je fais des plans de jardin et j’y fais ma
compatibilité. J’ai 5 comptabilités entre les 3 associations et mes 2
entreprises. J’utilise le jardin pour stocker du matériel et également
comme atelier pour des constructions. J’ai fait un projet de compost
collectif pour la ville de Vevey, que j’ai pu développer grâce à
l’atelier que j’ai réalisé sur la terrasse du jardin. Mon activité de
permaculture doit évoluer, l’objectif étant si possible de donner un
cours de 2 jours par semaine. J’utilise aussi la serre pour créer des
plantons pour mes clients et les associations. J’entretiens une

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granothèque. J’ai besoin d’une à deux heures par jour pour gérer ce
début d’activité, mais je continue l’auto-école pour payer les
factures. Pour moi, la maison forme un tout avec le jardin. J’aimerais
bien avoir le tout, mais si ce n’est pas possible, je préférerais encore
n’avoir rien plutôt que la situation actuelle. »
En octobre 2020, A.S.________ a ouvert des inscriptions pour
deux stages d’initiation à la permaculture. Au jour de l’audience d’appel,
dix personnes étaient inscrites pour le premier stage, devant se dérouler
les 28 et 29 novembre 2020, et cinq personnes étaient inscrites pour le
second, devant se tenir les 5 et 6 décembre 2020.
b) A.S.________ s’acquitte chaque mois d’une prime
d’assurance-maladie LAMal et LCA de 276 fr. 95, subside cantonal par 89
fr. déduit.
- C.S.________, née X.________
a) C.S.________ est au bénéfice d’une formation initiale de
gestionnaire de vente achevée en 1991. Durant le mariage, elle a suivi des
formations dans plusieurs domaines, tels que celui de la sécurité au
travail, des premiers secours, du coaching interactionnel, de la
réflexologie, de l’hypnose ou encore du maquillage.
Après une période sans emploi ensuite de la naissance de son
fils, C.S.________ a repris une activité professionnelle en 2003. Du 1er août
2003 au 31 décembre 2005, elle a exercé à temps partiel en tant
qu’indépendante dans le domaine des cours de premiers secours. Du 1er
août 2005 au 31 mars 2006, elle a travaillé, toujours à temps partiel, en
qualité d’assistante auprès de [...], à [...]. Du 1er février 2006 au 30
septembre 2011, elle a été employée à plein temps comme directrice de
l’école de premiers secours [...], à Genève. Du 1er juin au 31 octobre 2012,
elle a travaillé en qualité de secrétaire responsable du back office au sein
de l’entreprise [...] Sàrl, à [...], à un taux d’occupation de 80 %. Depuis le
1er avril 2014, la requérante exerce en qualité d’indépendante. Elle a
débuté son activité dans le domaine du conseil en image personnelle et de
la vente de maquillage bio, puis l’a étendu à celui de l’hypnose à partir du

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1er mai 2015 et à celui de la réflexologie depuis le 1er septembre 2016.
Son taux d’occupation en tant qu’indépendante a tout d’abord été de
40 %, puis de 60 % et, depuis le mois de novembre 2019, est de 100 %.
Dans le cadre de sa reconversion, C.S.________ a obtenu, le
14 septembre 2015, une certification de praticienne en Coaching
Interactionnel, le 10 mars 2017, un diplôme de « Médecine Académique
Anatomie - Physiologie - Pathologie » délivré par [...] Sàrl, et, le 3 juin
2018, un certificat de réflexologie chinoise. Le 3 octobre 2013, [...] Sàrl a
en outre attesté qu’elle avait suivi le cours « Maquillage selon [...], Paris ».
Le 4 mai 2015, l’Ecole [...] de Lausanne a attesté qu’elle avait suivi la
formation « Hypnose Conversationnelle ». Le 20 octobre 2016, [...] SA a
confirmé que C.S.________ avait suivi le cursus de Réflexologie générale.
Enfin, le 18 juin 2018, [...] Sàrl a attesté qu’elle avait suivi une formation
sur l’application professionnelle du cycle thérapeutique à la
réflexothérapie.
Au début de son activité indépendante, C.S.________ exerçait à
domicile. Depuis le 1er novembre 2015, elle travaille au sein de son
cabinet au centre-ville de [...], tout en conservant, jusque dans le courant
de l’année 2019, la possibilité d’accueillir à son domicile sa clientèle se
trouvant dans l’impossibilité de se déplacer au centre-ville. Elle a allégué
qu’elle souhaitait à nouveau exercer entièrement au sein du domicile
conjugal afin d’augmenter son chiffre d’affaires et de réduire ses charges
professionnelles, étant précisé également que, selon ses déclarations à
l’audience du 8 mai 2020, ses patients aiment le cadre qu’offre la maison
familiale.
A l’audience d’appel, C.S.________ a fait les déclarations
suivantes :
« J’ai résilié mon bail commercial, mais je l’ai simultanément
prolongé. Je suis donc toujours locataire du local que j’utilise
professionnellement à [...]. Les conditions de résiliation sont
assouplies. Je n’ai pas résilié définitivement ce bail parce qu’il
m’était impossible de travailler à la maison, parce que les affaires de
mon mari prenaient de la place et empêchaient de disposer de la
place adéquate. Je n’ai donc reçu aucun client à la maison ces

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derniers mois. Je me rappelle seulement avoir reçu cet été une
personne phobique des insectes dans le jardin.
Pour répondre à Me Cornamusaz, il est plus facile pour mes clients
de se garer à mon domicile qu’à mon cabinet. J’aimerais également
faire des week-ends de développement personnel dans le cadre du
jardin que nous avons créé. Tout l’été, c’est moi qui ai entretenu le
jardin, qui ai tondu le gazon et qui me suis occupée de la piscine. »
Selon les pièces comptables de son activité indépendante,
C.S.________ a subi une perte nette de 1'944 fr. 75 en 2016 et de 2'686 fr.
69 en 2017. En 2018 et en 2019, elle a réalisé un bénéfice net s’élevant
respectivement à 15'178 fr. 93 et à 24'604 fr. 93.
S’agissant de l’année 2020, avant la pandémie, le revenu
perçu par C.S.________ dans le cadre de son activité professionnelle était
de l’ordre de 2'000 fr. par mois en moyenne, selon ses déclarations à
l’audience du 8 mai 2020. En raison de l'arrêt momentané de son activité
entre les mois de mars et d’avril 2020, ensuite des mesures destinées à
lutter contre le Covid-19, elle a subi une perte de revenu et a par
conséquent eu droit à une allocation pour perte de gain. Selon les
décomptes d’allocation pour perte de gain (APG) des 15 avril 2020 et 1er
mai 2020, elle a perçu le montant de 397 fr. 85 pour la période du 17 au
31 mars 2020 et celui de 795 fr. 70 pour le mois d’avril 2020. C.S.________
a repris son travail le 28 avril 2020 et, selon ses déclarations, ses patients
reviennent. En raison d’une otite survenue durant l’été 2019 et des
complications qui ont suivi, elle a dû subir une intervention chirurgicale de
l’oreille gauche (tympanoplastie) le 25 juin 2020. Selon le rapport médical
établi le 28 avril 2020, un arrêt de travail d’une durée de quatre semaines
était nécessaire ensuite de l’opération et, en fonction du résultat
postopératoire, une nouvelle intervention était possible. C.S.________ a
allégué qu’elle souhaitait demeurer au domicile conjugal pendant sa
convalescence car la maison lui permettrait d’accueillir sa famille, laquelle
lui apporterait de l’aide durant cette période. Il ressort de l’assurance vie
de C.S.________ qu’en cas d’incapacité de gain due à la perte partielle ou
totale de l’ouïe de l’oreille gauche et/ou les suites de celle-ci, les
prestations en cas d’incapacité de gain ne seraient pas accordées.

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b) C.S.________ s’acquitte, chaque mois, d’une prime
d’assurance-maladie LAMal et LCA de 349 fr. 10, subside cantonal par 89
fr. déduit.
Du 1er novembre 2015 au 30 septembre 2018, le loyer du
cabinet professionnel de C.S.________ en ville de [...] s’élevait à 450 fr. par
mois. Du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019, il s’élevait à 600 fr. par
mois. Pour les mois d’octobre et de novembre 2019, il s’est élevé à 450 fr.
par mois puis, depuis le 1er décembre 2019, il s’élève à 850 fr. par mois.
4. Les époux connaissent des difficultés importantes au sein de
leur ménage depuis l’année 2017, lesquelles les ont amenées à suivre une
thérapie de couple du mois d’octobre 2018 au mois de mai 2019.
En raison de ces difficultés, C.S.________ a quitté
temporairement le domicile conjugal au cours du mois de mars 2019 pour
y retourner au mois de juin 2019. Elle l’a quitté une nouvelle fois au début
du mois de novembre 2019, avant d’y revenir le 23 mars 2020 en raison
de la pandémie de Covid-19.
5. a) Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale et
de mesures supeprovisionnelles du 15 août 2019, C.S.________ a conclu,
sous suite de frais et dépens, à ce que son époux et elle soient autorisés à
vivre séparés pour une durée indéterminée, à ce que la jouissance
exclusive du domicile conjugal, sis à l’Avenue [...], à [...], de même que les
droits et obligations y relatifs et le mobilier de ménage, lui soient
attribués, à ce qu’un délai d’un mois dès le prononcé du tribunal soit
imparti à A.S.________ pour quitter le domicile conjugal, sous la menace de
la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0) qui réprime l’insoumission à une décision
de l’autorité, et à ce qu’A.S.________ soit condamné à lui verser, par mois
et d’avance, une contribution d’entretien de 1'375 fr. dès la séparation
effective du couple.

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b) Le 3 septembre 2019, à la requête de C.S.________ l’ayant
informée que son époux et elle avaient entamé une médiation portant sur
les modalités de leur séparation, la présidente a ordonné la suspension de
la procédure jusqu’au 31 décembre 2019.
Le 22 janvier 2020, les parties ont informé la présidente que la
médiation entreprise n’avait pas abouti. C.S.________ a en outre requis
l’octroi d’un délai pour déposer une écriture ampliative, qui lui a été
accordé.
c) Par mémoire ampliatif du 28 février 2020, C.S.________ a
persisté dans ses conclusions prises le 15 août 2019 et a au surplus
conclu, sous suite de frais et dépens, à ce qu’il soit fait défense à
A.S.________ de disposer des montants sur le compte bancaire UBS IBAN
CH[...] sans son accord ou celui du juge, sous la menace de la peine
d’amende prévue par l’art. 292 CP.
Le 22 avril 2020, A.S.________ a déposé des déterminations au
pied desquelles il a conclu, avec dépens, au rejet des conclusions de
C.S.________ et, reconventionnellement, à ce son épouse et lui soient
autorisés à vivre séparés pour une durée indéterminée, à ce que la
jouissance du domicile conjugal lui soit attribuée, à charge pour lui d’en
assumer les charges, et à ce qu’il contribue à l’entretien de son épouse,
avec effet au moment où la séparation effective interviendrait, par le
versement d’une pension mensuelle dont le montant serait précisé en
cours d’instance.
Le 6 mai 2020, C.S.________ a déposé des déterminations.
d) A l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale
qui a été tenue le 8 mai 2020, les parties ont été interrogées à forme de
l’art. 191 CPC.

- 15 -
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC
(Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010
III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est
de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale
étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour
l'introduction de l'appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique
(art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.021]).
Le délai de réponse court dès la réception du mémoire d'appel
notifié par l’instance d’appel, qui doit inviter l’intéressé à se déterminer
(ATF 138 III 568 consid. 3.1 ; TF 5A_26/2014 du 2 février 2015 consid. 4.2).
On ne saurait exiger d’une partie qui reçoit une copie du recours de la
partie adverse qu’elle se détermine spontanément sur le recours ou
qu’elle sollicite un délai à cette fin. Du moment que l’autorité cantonale
n’a pas satisfait aux exigences légales, en ne notifiant pas le recours non
manifestement irrecevable ou infondé à la partie intimée, une telle
réaction ne s’imposait pas à bref délai en vertu du principe de la bonne foi
applicable en procédure (TF 4A_585/2013 du 13 mars 2014 consid. 2.2,
RSPC 2014 p. 357, également applicable en matière d’appel).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à
10'000 fr., l’appel, écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC), est recevable.

- 16 -
La réponse est également recevable, dès lors qu’elle a été
déposée de manière spontanée et alors que l’autorité d’appel n’avait pas
encore notifié le mémoire d’appel à la partie intimée à d’autres fins que
pour se déterminer sur la requête d’effet suspensif contenue dans cette
écriture, et ne l’avait a fortiori pas invitée à répondre dans le délai de dix
jours prévu par la loi.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de
procédure civile [ci-après : CR CPC], 2e éd., Bâle 2019, nn. 2 ss ad art. 310
CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des
preuves administrées en première instance (Jeandin, op. cit., n. 6 ad art.
310 CPC). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini
s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT
2011 Ill 43 consid. 2 et les réf. citées).
2.2 Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le
juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272
CPC) et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a
CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après
une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT
2002 I 352 ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant
sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473
consid. 2.3 in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2). Il
suffit donc que les faits soient rendus plausibles. Le point de savoir si le
degré de vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint dans le cas
particulier ressortit à l’appréciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5,
JdT 2005 I 618 ; TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 1.3).

- 17 -
Pour les questions relatives aux époux, en particulier sur la
contribution d'entretien (cf. Tappy, CR CPC, op. cit., nn. 5 ss ad art. 272
CPC), le principe de disposition s'applique à l'objet du litige et la maxime
des débats à l'établissement des faits. Le juge est ainsi lié par les
conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre chose
que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir. Il
statue en outre dans les limites des faits allégués et établis par les parties
(TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1).
2.3
2.3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont pris en considération dans le cadre d’une procédure
d’appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne
pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces
deux conditions étant cumulatives (Tappy, Les voies de droit du nouveau
Code de procédure civile, op. cit., spéc. p. 138). Il appartient à l’appelant
de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit
indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver
spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III
42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid.
2.2.2). On distingue vrais et faux nova, les vrais nova étant des faits ou
moyens de preuve nés après la clôture des débats principaux et les faux
nova (ou pseudo nova) étant des faits ou moyens de preuve nouveaux qui
existaient déjà au moment de la clôture des débats principaux (cf. TF
5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.3).
A partir du début des délibérations, les parties ne peuvent plus
introduire de nova, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont
réunies. La phase de la délibération commence à l’issue d’une éventuelle
audience ou de la communication (qui peut être liée à une décision
formelle de renonciation à un deuxième échange d’écritures ou à une
audience d’appel) que le tribunal tient la cause comme prête à juger (ATF

- 18 -
142 III 413 consid. 2.2.5, JdT 2017 II 153 ; TF 5A_524/2017 du 9 octobre
2017 consid. 4.1 ; TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.2).
2.3.2 En l’espèce, les pièces 1 et 2 produites par A.S.________ (ci-
après : l’appelant) sont des pièces dites de forme et la pièce 5 avait déjà
été produite dans le cadre de la procédure de première instance. Elles
sont donc en tout état de cause recevables.
La pièce 7 de l’appelant ainsi que les pièces 101 à 103
produites par C.S.________ (ci-après : l’intimée) sont postérieures à la
clôture des débats de première instance ; vrais nova, elles sont donc
recevables.
En revanche, les pièces 3, 4 et 6 produites par l’appelant – soit
divers certificats obtenus entre 2016 et 2019, une pièce attestant de la
création du nom de domaine [...] en février 2018 ainsi que le compte-
rendu de clients ayant participé à un cours de permaculture au mois de
juin 2019 – sont antérieures à la clôture des débats de première instance
et même à l’ouverture de la procédure de mesures protectrices de l’union
conjugale. L’appelant aurait donc manifestement pu les produire devant
l’autorité précédente et n’expose en tout cas pas pour quelles raisons cela
ne lui aurait pas été possible. Ces pièces sont dès lors irrecevables dans le
cadre de la procédure d’appel.
Enfin, les faits et moyens de preuves nouveaux introduits par
les parties dans leurs écritures des 9 et 10 novembre 2020 sont
irrecevables, dès lors qu’ils sont intervenus après la clôture de l’instruction
et des débats de deuxième instance.
Les pièces jugées recevables – y compris celles dont la
production a été ordonnée par le juge délégué – ont été intégrées à l’état
de fait, dans la mesure de leur pertinence.
2.4 Reste à déterminer le sort des pièces 8 à 10 produites par
l’appelant, qui consistent en des témoignages écrits.

- 19 -
2.4.1 En règle générale, l’appel est mené sur la base des pièces du
dossier, sans audience, ni administration de preuves (ATF 142 III 413
consid. 2.2.1, JdT 2017 II 153 ; TF 4A_616/2016 du 10 mai 2017 consid.
4.1). Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut
néanmoins administrer des preuves. Elle peut refuser une mesure
probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves,
lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la
preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres
moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance
(TF 5A_388/2018 du 3 avril 2019 consid. 4.1).
Les témoignages écrits ne peuvent pas être pris en compte en
tant que renseignements écrits puisqu'ils n'ont pas été sollicités par le
juge. Les moyens de preuve énumérés à l’art. 168 CPC sont exhaustifs et
le témoignage écrit n’est en principe pas admis comme moyen de preuve
au sens de cette disposition (TF 5A_957/2012 du 28 mai 2013 consid. 2),
d’autant moins lorsqu’il a été rédigé en vue de l’appel (CREC 13 octobre
2016/416 consid. 2.2).
2.4.2 Il résulte de ce qui précède que les témoignages écrits
produits par l’appelant, établis entre le 18 septembre et le 19 octobre
2020 – soit manifestement en vue d’être produits à l’audience d’appel –,
sont irrecevables. Il n’y a par ailleurs pas lieu de procéder à l’audition des
témoins initialement requise par l’appelant, dès lors que leurs déclarations
ne seraient pas susceptibles d’apporter des éléments déterminants pour
l’instruction de la cause et qu’elles auraient, en tout cas pour certaines,
une valeur probante très limitée au vu des liens unissant ces témoins aux
parties.
3.
3.1 L’appelant conteste que le logement conjugal ait une utilité
professionnelle pour l’intimée. Il relève que celle-ci louerait des locaux au
centre-ville de [...] depuis le début de son activité indépendante de

- 20 -
thérapeute en 2015 et qu’elle ne recevrait des clients à domicile que dans
des circonstances exceptionnelles. Elle n’aurait aucune intention
d’installer son cabinet à domicile de manière prépondérante. Au contraire,
l’appelant aurait rendu vraisemblable sa reconversion professionnelle dans
le domaine de la permaculture depuis 2018. Donnant des cours d’initiation
sur un week-end, qui se composeraient d’une partie théorique, nécessitant
l’utilisation de matériel audio-visuel, et d’une partie pratique, il aurait
démontré son besoin d’avoir accès à la maison, en plus du jardin. En
outre, l’appelant relève qu’il ne lui serait pas possible de déplacer son
jardin pour exercer son activité professionnelle. L’appelant soutient encore
qu’il ne serait pas opportun de séparer la jouissance du jardin et celle de
la maison, dès lors que les parties seraient alors chacune gênée par
l’exercice de l’activité professionnelle de l’autre.
L’intimée objecte que l’activité de permaculture de l’appelant
se traduirait principalement par du bénévolat chez des particuliers, et
n’aurait donc pas lieu dans le jardin conjugal, ni à l’intérieur du logement.
D’ailleurs, l’appelant aurait totalement délaissé l’entretien du jardin
familial et ne l’utiliserait que comme espace de stockage. Les cours
donnés par l’appelant n’auraient en outre lieu que deux fois par an, et leur
mise en place serait si récente que leur succès ne serait en tout état de
cause pas garanti. L’intimée relève également que, malgré la séparation,
elle aurait toujours soutenu l’appelant dans le développement de son
activité, et que celui-ci admettrait lui-même que la cohabitation des
parties, si elle n’était pas idéale, était supportable depuis plusieurs mois.
L’intimée fait valoir d’autre part qu’elle aurait prouvé qu’elle n’avait
jamais cessé d’exercer son activité depuis son domicile, et qu’elle n’avait
dû louer un cabinet en ville que parce que l’exercice de cette activité était
incompatible avec la présence de l’appelant dans la maison. Elle relève
que le retour de son cabinet à domicile à plein temps lui permettrait
d’augmenter son chiffre d’affaires et d’économiser un loyer. Elle aurait
ainsi un intérêt professionnel, mais également économique, à pouvoir
demeurer dans le logement conjugal.

- 21 -
3.2 Si les époux ne parviennent pas à s'entendre au sujet de la
jouissance de l'habitation conjugale, l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) prévoit que le juge attribue
provisoirement le logement conjugal à l'une des parties en faisant usage
de son pouvoir d'appréciation. Il doit procéder à une pesée des intérêts en
présence, de façon à prononcer la mesure la plus adéquate au vu des
circonstances concrètes.
En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile
conjugal est le plus utile (grösserer Nutzen). Ce critère conduit à attribuer
le logement à celui des époux qui en tirera objectivement le plus grand
bénéfice, au vu de ses besoins concrets. A cet égard, entrent notamment
en considération l'intérêt de l'enfant, confié au parent qui réclame
l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans l'environnement qui lui
est familier, l'intérêt professionnel d'un époux, qui, par exemple, exerce sa
profession dans l'immeuble, ou encore l'intérêt d'un époux à pouvoir
rester dans l'immeuble qui a été aménagé spécialement en fonction de
son état de santé. L'application de ce critère présuppose en principe que
les deux époux occupent encore le logement dont l'usage doit être
attribué. Le fait qu'un des époux ait par exemple quitté le logement
conjugal non pas pour s'installer ailleurs mais pour échapper
provisoirement à un climat particulièrement tendu au sein du foyer ou
encore sur ordre du juge statuant de manière superprovisionnelle ne
saurait toutefois entraîner une attribution systématique de la jouissance
du logement à celui des époux qui l'occupe encore (TF 5A_524/2017 du 9
octobre 2017 consid. 6.1 et les réf. citées).
Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair,
le juge doit, en second lieu, examiner à quel époux on peut le plus
raisonnablement imposer de déménager, compte tenu de toutes les
circonstances. Sous ce rapport, doivent notamment être pris en compte
l'état de santé ou l'âge avancé de l'un des époux qui, bien que l'immeuble
n'ait pas été aménagé en fonction de ses besoins, supportera plus
difficilement un changement de domicile, ou encore le lien étroit
qu'entretient l'un d'eux avec le domicile conjugal, par exemple un lien de

- 22 -
nature affective. Des motifs d'ordre économique ne sont en principe pas
pertinents, à moins que les ressources financières des époux ne leur
permettent pas de conserver ce logement. Si ce second critère ne donne
pas non plus de résultat clair, le juge doit alors tenir compte du statut
juridique de l'immeuble et l'attribuer à celui des époux qui en est le
propriétaire ou qui bénéficie d'autres droits d'usage sur celui-ci (ATF 120 II
1 consid. 2c, JdT 1996 I 323 ; TF 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid.
6.1 et les réf. citées).
3.3 Le premier juge a relevé qu’après que l’intimée avait quitté
provisoirement le domicile conjugal à deux reprises en raison des
difficultés conjugales, les parties occupaient à nouveau toutes deux la
maison, dont elles étaient propriétaires en commun, en société simple.
Chacune témoignait d’un vrai attachement pour le logement et souhaitait,
en plus d’y vivre, pouvoir y travailler. L’appelant, en pleine reconversion
professionnelle, alléguait que le jardin serait primordial pour sa nouvelle
activité car il y donnait des cours et que celui-ci lui servirait de modèle et
de carte de visite. L’attribution de la jouissance du domicile conjugal se
justifierait également eu égard à son projet de racheter à son épouse sa
part de propriété afin de redevenir l’unique propriétaire du bien. L’intimée
pour sa part faisait valoir que l’exercice de sa profession entièrement au
sein de la maison familiale lui permettrait d’augmenter son chiffre
d’affaires et de réduire ses charges professionnelles d’une charge locative
pour un cabinet à l’extérieur. Elle souhaitait au surplus obtenir la
jouissance du logement afin de pouvoir y accueillir sa famille et bénéficier
de son aide durant sa convalescence ensuite d’une opération chirurgicale
prévue en juin 2020. Au vu de ces éléments, le premier juge a estimé que
le domicile conjugal était utile aux deux parties sur le plan professionnel.
Toutefois, pour l’exercice de leur activité respective, l’appelant n’avait
besoin que du jardin et l’intimée que de la maison. Il convenait ainsi
d’attribuer la jouissance du jardin à l’appelant et la jouissance du
logement à l’intimée, à charge pour chacun d’eux de s’acquitter des
charges relatives à la partie attribuée.

- 23 -
3.4 On ne voit en l’espèce pas ce qu’il y aurait à redire à la
solution adoptée par le premier juge, qui a correctement appliqué les
critères jurisprudentiels relatifs à l’attribution de la jouissance du domicile
conjugal et qui n’a aucunement excédé son pouvoir d’appréciation en la
matière.
Chaque partie a en effet démontré qu’elle avait besoin, soit de
la maison, soit du jardin, pour l’exercice de son activité indépendante. A
cet égard, force est de constater que chacune d’elles a entrepris depuis
quelques années une reconversion professionnelle, avec l’accord, voire
l’aide de son conjoint, et s’est à ce titre investie dans le développement de
sa nouvelle activité au sein du domicile conjugal. Ainsi, l’appelant a rendu
vraisemblable qu’un jardin dédié à la permaculture avait été créé et qu’il
avait pour objectif d’y donner des cours d’initiation. Cette activité ne
saurait toutefois être considérée comme particulièrement avancée, dès
lors que l’intéressé vient tout juste de créer une entreprise en raison
individuelle, que son site Internet n’a pas de contenu et que l’état du
jardin qui transparaît des photographies produites au dossier – soit
particulièrement encombré – paraît peu compatible avec la tenue de
stages en présence de personnes extérieures. Quant à l’intimée, elle a
rendu vraisemblable qu’elle avait créé un cabinet dans la maison pour y
exercer son activité et qu’elle y avait reçu des clients, même si elle
disposait également d’un local au centre-ville de [...]. Chacune des parties
démontre ainsi qu’elle a besoin d’une partie du domicile conjugal pour
pouvoir y exercer une part de son activité lucrative. Le critère de l’utilité
ne permet dès lors pas d’attribuer la jouissance du logement conjugal
dans son ensemble à l’un ou l’autre des époux.
Ensuite, chaque partie a rendu vraisemblable qu’elle était
attachée au logement, que la famille occupe depuis 2003. Du temps de la
vie commune, les époux y ont notamment investi de l’argent en procédant
à des rénovations. Imposer à l’appelant de déménager serait
dommageable pour ce dernier dès lors qu’un jardin dédié à son activité de
permaculture y a été créé sur plusieurs années et qu’il lui serait difficile de
retrouver un tel environnement ailleurs. Cela étant, le fait de quitter le

- 24 -
domicile conjugal aurait également des conséquences dommageables
pour l’intimée, dès lors que celle-ci serait contrainte de conserver le
cabinet qu’elle occupe en ville de [...] et d’en acquitter le loyer, ce qui
entraînerait pour elle des difficultés financières au vu de ses revenus
modestes et de la péjoration de sa situation nécessairement entraînée par
la séparation. Le second critère ne permet dès lors pas plus de départager
les arguments des parties et d’aboutir à un résultat clair.
Enfin, les parties sont propriétaires en commun du bien-fonds
sur lequel est bâtie la maison familiale. L’ultime critère de la propriété
n’est donc pas relevant. Le fait que l’appelant invoque qu’il souhaite à
l’avenir racheter la part de propriété de l’intimée ne saurait jouer un
quelconque rôle à ce stade, l’intimée n’ayant d’ailleurs pas expressément
acquiescé à ce projet.
Aussi, les critères retenus par la jurisprudence, épuisés, ne
permettent pas d’aboutir à un autre résultat que celui retenu par le
premier juge, qui paraît au contraire le mieux à même de préserver les
intérêts de chaque partie sur le plan professionnel.
En conséquence, le moyen de l’appelant doit être rejeté.
4.
4.1 L’appelant conteste le calcul du revenu de l’intimée effectué
par le premier juge. Il fait valoir que le montant pris en compte au titre de
loyer du cabinet professionnel de son épouse au centre-ville de [...] serait
erroné. Il soutient en outre qu’un revenu hypothétique de 4'500 fr. aurait
dû être imputé à cette dernière, dès lors qu’elle aurait décidé, par choix
personnel, de démissionner d’un travail de secrétaire responsable à 80 %
pour se consacrer à une activité indépendante, ce qui aurait eu pour
conséquence une diminution drastique de ses revenus.
4.2

- 25 -
4.2.1 Pour fixer la contribution d'entretien due au conjoint à titre de
mesures protectrices de l’union conjugale selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le
juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont
conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux
(art. 163 al. 2 CC). L'art. 163 CC demeure en effet la cause de l'obligation
d'entretien réciproque des époux (ATF 140 III 337 consid. 4.2.1, JdT 2015 II
227 ; ATF 138 III 97 consid. 2.2, JdT 2012 II 479). Le juge doit ensuite
prendre en considération qu’en cas de suspension de la vie commune (art.
175 s. CC), le but de l'art. 163 CC, à savoir l'entretien convenable de la
famille, impose à chacun des époux le devoir de participer, selon ses
facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée. Il se peut
donc qu’à la suite de cet examen, le juge doive modifier la convention
conclue pour la vie commune, pour l'adapter à ces faits nouveaux.
4.2.2 Le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif du
débirentier. Il peut toutefois lui imputer un revenu hypothétique supérieur.
Le motif pour lequel le débirentier a renoncé à un revenu, ou à un revenu
supérieur, est, dans la règle, sans importance. En effet, l'imputation d'un
revenu hypothétique ne revêt pas un caractère pénal. Il s'agit simplement
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se
procurer et – cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486)
– qu’on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations
(ATF 143 III 233 consid. 3.2, JdT 2017 II 455 ; ATF 137 III 102 consid.
4.2.2.2 ; ATF 128 III 4 consid. 4a, JdT 2002 I 294).
Ainsi, le juge doit examiner successivement les deux
conditions suivantes. Tout d'abord, il doit déterminer si l'on peut
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité
lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à
son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question de droit (ATF 143
III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Lorsqu'il tranche celle-
ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute générale,
que la personne en cause pourrait obtenir des revenus supérieurs en
travaillant ; il doit préciser le type d'activité professionnelle qu'elle peut
raisonnablement devoir accomplir (TF 5A_690/2019 du 23 juin 2020

- 26 -
consid. 4.3.1 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.1, FamPra.ch
2020 p. 488 ; TF 5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1).
Ensuite, le juge doit établir si la personne a la possibilité
effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en
obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi
que du marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (ATF 143 III
233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; ATF 128 III 4 consid.
4c/bb). Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se
baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office
fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources (conventions collectives
de travail ; Mühlhauser, Das Lohnbuch 2014, Mindestlöhne sowie orts- und
berufübliche Löhne in der Schweiz, Zurich 2014 ; ATF 137 III 118 consid.
3.2 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3 ; TF 5A_933/2015 du 23
février 2016 consid. 6.1 ; TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid.
7.4.1 non publié aux ATF 137 III 604), pour autant qu'elles soient
pertinentes par rapport aux circonstances d'espèce (TF 5A_690/2019 du
23 juin 2020 consid. 4.3.1 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3 ; TF
5A_112/2013 du 25 mars 2013 consid. 4.1.3). Il peut certes aussi se fonder
sur l'expérience générale de la vie ; toutefois, même dans ce dernier cas,
les faits qui permettent d'appliquer des règles d'expérience doivent être
établis (TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 3.1 ; TF
5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1 ; TF 5A_152/2013 du 16 octobre
2013 consid. 3.2.2).
Le juge qui impute un revenu hypothétique à un époux sans
examiner ces deux conditions verse dans l'arbitraire (TF 5A_165/2013 du
28 août 2013 consid. 4.2).
4.3 Le premier juge a constaté que l’intimée travaillait comme
indépendante dans les domaines du conseil en image personnelle, de la
vente de maquillage bio, de l’hypnose et de la réflexologie. Son taux
d’occupation, après être passé de 40 % à 60 %, avait été augmenté à
100 % depuis la fin de l’année 2019. Il fallait dès lors prendre en compte
ce dernier exercice afin de déterminer son revenu, plus représentatif de la

- 27 -
réalité actuelle. Il n’y avait en revanche pas lieu de tenir compte de la
perte de revenu subie en raison de la pandémie de Covid-19, celle-ci
pouvant être considérée comme exceptionnelle et l’intimée ayant pu
reprendre son activité dès le 28 avril 2020. Son incapacité de travail d’au
moins un mois en raison d’une opération chirurgicale en juin 2020 ne
devait pas être prise en considération non plus, dès lors qu’elle percevrait
vraisemblablement des prestations pour perte de gain de la part de son
assurance. Aussi, le bénéfice net réalisé par l’intimée en 2019 s’élevait à
24'604 fr. 93, montant auquel il y avait lieu d’ajouter la somme de
9'285 fr. 45, représentant les loyers dus pour son cabinet professionnel du
centre-ville de [...], dès lors que la jouissance de maison conjugale,
contenant un tel cabinet, lui avait été attribuée. Son revenu annuel était
en définitive de 33'890 fr. 38, soit 2'824 fr. 20 par mois.
S’agissant de la question du revenu hypothétique, le premier
juge a retenu que, bien qu’elle ait travaillé pendant un certain nombre
d’années à des postes de bureau, ce qui pouvait pallier son absence de
formation, qu’elle ne soit âgée que de 49 ans et qu’elle ne présente pas
de problèmes de santé l’empêchant de travailler sur le long terme,
l’intimée aurait des difficultés à décrocher un poste d’employée de
bureau, ayant cessé d’être employée à ce type d’emploi depuis près de
dix ans. En outre, il ne paraissait pas invraisemblable de penser que
l’activité indépendante de l’intéressée continuerait à se développer,
augmentant ainsi son chiffre d’affaires. Il n’y avait dès lors pas lieu de lui
imputer un revenu hypothétique.
4.4 En l’espèce, il convient de constater, à l’instar du premier juge,
que l’activité indépendante de l’intimée est en constant développement.
L’étendue de ses prestations, de même que son taux d’occupation et ses
bénéfices, n’ont en effet cessé d’augmenter depuis le début de sa
reconversion. Ainsi, tout laisse à penser que les revenus de celle-ci
continueront de s’accroître à l’avenir et il n’est à cet égard pas certain que
la pandémie de Covid-19 ait un impact négatif sur cette progression, les
demandes de prestations de développement personnel et de coaching
pouvant prétendre à être en augmentation au vu des angoisses et

- 28 -
difficultés générées auprès de la population par la situation actuelle.
L’intimée a d’ailleurs déclaré que sa clientèle était revenue dès sa
réouverture le 28 avril 2020. L’intimée travaillant actuellement à plein
temps et étant au bénéfice de plusieurs formations sanctionnées par
l’obtention de certificats dans son domaine d’activité, on ne voit pas ce
qu’on pourrait exiger de plus de cette dernière en l’état.
Pour le surplus, il y a lieu de relever que le partage des tâches
durant la vie commune s’est fait d’entente entre les époux et que
l’appelant a donné son accord à la reconversion professionnelle de
l’intimée. Il a ainsi notamment fait les déclarations suivantes devant
l’autorité de première instance : « pendant la vie commune, je travaillais
plus que mon épouse. Elle a beaucoup changé d’activité et cherchait sa
voie et les choses se sont décidées comme cela. J’étais d’accord avec
cette façon de faire ». Il a également indiqué avoir toujours soutenu
l’intimée dans ses projets et ses formations. En outre, force est d’observer
que l’appelant a lui-même entamé, déjà du temps de la vie commune, une
reconversion professionnelle en développant un projet de permaculture,
duquel il ne retire actuellement aucun revenu, avec l’assentiment de son
épouse.
Au vu de ce qui précède, il ne se justifie pas, en tout cas à ce
stade précoce de la procédure et de la séparation entre parties, d’imputer
un revenu hypothétique à l’intimée.
4.5 Pour ce qui est de son cabinet professionnel situé en ville de
[...], l’intimée s’acquitte, depuis le 1er décembre 2019, d’un loyer mensuel
de 850 fr. par mois, ce qui représente une charge locative de 10'200 fr.
par an.
L’appelant a donc raison sur ce point et le montant précité doit
être ajouté au revenu annuel de l’intimée au titre de montant qui pourra
être économisé en résiliant le bail du local commercial, son activité
pouvant désormais être entièrement exercée dans le cabinet se trouvant
dans la maison familiale. Le revenu annuel a été fixé à 24'604 fr. 93 par le

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premier juge. A cet égard, on relève que l’intimée conteste, dans sa
réponse, avoir perçu des prestations de son assurance perte de gain
ensuite de son opération à l’oreille. Elle ne tire toutefois aucune conclusion
de ce grief, ne contestant pas le revenu en définitive retenu par le premier
juge, ni le montant de la contribution d’entretien fixé en sa faveur. Il n’y a
dès lors pas lieu d’en tenir compte.
En définitive, les revenus annuels de l’intimée doivent dès lors
être arrêtés à 34'804 fr. 93 (24'604.93 + 10'200.-), ce qui correspond à
2'900 fr. 40 par mois.
Les revenus de l’appelant et les charges des parties arrêtés
par le premier juge, ainsi que la méthode de calcul de la contribution
d’entretien appliquée – soit celle du minimum vital avec répartition de
l’excédent – ne sont au surplus pas contestés. Le revenu mensuel net de
l’appelant, déterminé par le calcul du bénéfice net moyen réalisé pour les
années 2017 à 2019, est ainsi de 5'813 fr. 30. Ses charges – composées
du montant de base de 1'200 fr., d’un loyer hypothétique de 1'200 fr., des
charges relatives au jardin, fixées à un tiers des charges du domicile
conjugal, soit à 346 fr., et de la prime d’assurance-maladie de 276 fr. 95 –
s’élèvent à 3'022 fr. 95 par mois. Les charges de l’intimée – composées du
montant de base de 1'200 fr., des frais de logement de 692 fr. 05 (deux
tiers des charges du domicile conjugal) et de la prime d’assurance-maladie
de 349 fr. 10 – sont pour leur part de 2'241 fr. 15 par mois.
Il s’ensuit que le budget de l’intimée présente un excédent de
659 fr. 25 (2'900.40 - 2'241.15) par mois. L’appelant bénéficie pour sa part
d’un disponible mensuel de 2'790 fr. 35 (5'813.30 - 3'022.95). Ainsi, le
disponible total des époux s’élève à 3'449 fr. 60 par mois. Il doit être
réparti par moitié entre les parties. Partant, l’appelant contribuera à
l’entretien de l’intimée par le régulier versement d’une pension arrondie
au montant de 1'060 fr. ([3'449.60 / 2] - 658.85 = 1'065.95), payable le
premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, dès le 1er octobre
2020. Son grief doit être admis dans cette mesure.

- 30 -
5.
5.1 En définitive, l’appel doit être très partiellement admis et
l’ordonnance querellée réformée en ce sens que l’appelant devra
contribuer à l’entretien de l’intimée par le versement d’une pension
mensuelle de 1'060 fr. dès la séparation effective des parties, mais au plus
tard à partir du 1er octobre 2020.
5.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'000 fr.,
soit 600 fr. à titre d’émolument d’appel (art. 65 al. 2 TFJC [Tarif des frais
judiciaires en matière civile du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 200
fr. pour chacune des requêtes d’effet suspensif (art. 7 et 60 TFJC), seront
intégralement mis à la charge de l’appelant, qui succombe sur ses
requêtes d’effet suspensif et sur la grande majorité de son appel (art. 106
al. 1 CPC). Ils seront toutefois provisoirement laissés à la charge de l’Etat,
dès lors que celui-ci procède au bénéfice de l’assistance judiciaire (cf. art.
122 al. 1 let. b CPC).
5.3
5.3.1 Le conseil d’office de l’appelant a indiqué, dans sa liste
d’opérations, avoir consacré 25 heures et 39 minutes à l’exercice de son
mandat. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, cette durée
peut être admise. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a
RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3]), l'indemnité de Me Lory Balsiger Gigandet doit être
fixée à 4'617 fr., montant auquel s'ajoutent le forfait de vacation par 120
fr. (art. 3bis al. 3 RAJ), les débours forfaitaires de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ),
par 92 fr. 35, et la TVA sur le tout, par 371 fr. 85, soit 5'201 fr. 20 au total.
5.3.2 Le conseil de l’intimée a pour sa part indiqué avoir consacré
18,8 heures (18 heures et 48 minutes) au dossier. Cette durée est
adéquate et il n’y a pas lieu de s’en écarter. Au tarif horaire de 180 fr.,
l’indemnité de Me Aurélie Cornamusaz doit ainsi être fixée à 3'384 fr.,
montant auquel s’ajoutent le forfait de vacation par 120 fr., les débours de

- 31 -
2 %, par 67 fr. 70, et la TVA sur le tout, par 275 fr., soit 3'846 fr. 70 au
total.
5.4 Les parties, bénéficiaires de l’assistance judiciaire, sont, dans
la mesure de l’art. 123 CPC, tenues au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité de leur conseil d’office respectif, laissés provisoirement à
la charge de l’Etat.
5.5 L’octroi de l’assistance judiciaire ne dispense pas la partie du
versement des dépens à la partie adverse (art. 122 al. 1 let. d CPC). Vu
l’issue du litige, l’intimée a droit à de pleins dépens de deuxième instance,
qui seront arrêtés à 4'000 francs (art. 7 TDC [Tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
le Juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est très partiellement admis.
II. L’ordonnance est réformée comme il suit au chiffre V de son
dispositif :
V. dit qu’A.S.________ contribuera à l’entretien de son
épouse C.S.________, née X.________, par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois, en mains de celle-ci, d’un
montant de 1'060 fr. (mille soixante francs), dès la séparation
effective des parties, mais au plus tard à partir du 1er octobre
2020.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.

- 32 -
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’000 fr.
(mille francs) pour l'appelant A.S.________, sont provisoirement
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’indemnité d’office de Me Lory Balsiger Gigandet, conseil de
l’appelant A.S.________, est arrêtée à 5'201 fr. 20 (cinq mille
deux cent un francs et vingt centimes), TVA et débours
compris.
V. L’indemnité d’office de Me Aurélie Cornamusaz, conseil de
l’intimée C.S.________, née X.________, est arrêtée à 3'846 fr. 70
(trois mille huit cent quarante-six francs et septante centimes),
TVA et débours compris.
VI. Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires
et des indemnités aux conseils d'office provisoirement laissés
à la charge de l'Etat.
VII. L'appelant A.S.________ doit verser à l’intimée C.S.________, née
X.________, la somme de 4'000 fr. (quatre mille francs) à titre
de dépens de deuxième instance.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :
Du

- 33 -
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Lory Balsiger Gigandet (pour A.S.________),
- Me Aurélie Cornamusaz (pour C.S.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Vice-présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
Le Juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :