vd_gerichte · ZD23.039437 · 2025-07-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 277/23 - 219/2025
ZD23.039437
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 juillet 2025
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
MM. Wiedler et Tinguely, juges
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
S.________, à […], recourant, représenté par Me Estelle Marguet, avocate à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 53 al. 1 et 2 LPGA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
suisse [...] né en 1975, père d’un enfant né en 2007, au bénéfice d’une
formation de vitrier et de technicien en marketing, engagé depuis le 1er
décembre 2008 en tant que chef de vente régional auprès de X.________, a
déposé le 20 janvier 2012 une demande de prestations de l’assurance-
invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), invoquant un épuisement psychique.
Le 16 février 2012, l’OAI s’est vu transmettre le dossier
constitué par l’assureur perte de gain L.________ [...], montrant notamment
que l’assuré s’était trouvé en arrêt de travail complet du 4 au 7 janvier
2011 puis du 1er au 6 mars 2011 et que des arrêts de travail à des taux
variables avaient ensuite été émis sans discontinuer depuis le 24 mars
2011. Dans ce contexte, un mandat d’expertise avait été confié au Dr
P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Ce dernier avait
fait part de ses conclusions dans un rapport du 20 janvier 2012, retenant
le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail d’épisode
dépressif sévère avec symptômes psychotiques, en rémission partielle
(F32.3). La symptomatologie étant en voie d’amélioration, une reprise de
l’activité professionnelle était proposée de manière progressive, jusqu’à
un taux d’occupation de 100 % envisageable dès le 1er juin 2012.
L’assuré a repris son activité auprès de X.________ à 20 % dès
le mois de février 2012, à 40 % dès le mois d’avril 2012 puis à 60 % dès le
mois de juillet 2012, dans un poste moins astreignant, avant d’être
licencié par son employeur pour le 31 décembre 2012.
Entre-temps, par rapport du 13 septembre 2012, le Dr
E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé le
diagnostic avec influence sur la capacité de travail de probable
schizophrénie paranoïde (F20.0). Le Dr E.________ a plus particulièrement
indiqué que l’assuré lui avait été adressé en janvier 2010 pour un suivi
psychiatrique, dans un contexte d’angoisses massives avec un délire de

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persécution. L’évolution avait été marquée par la persistance d’idées
délirantes de persécution, une apathie, une anhédonie et des angoisses
difficilement maitrisables par le traitement ; puis, une amélioration relative
de l’état de santé avait permis la reprise d’activité intervenue
progressivement dès le mois de mars 2012. S’agissant des limitations
fonctionnelles, le Dr E.________ a signalé des angoisses, des troubles de la
concentration, une fatigabilité, le sentiment d’être envahi par des idées de
persécution et une intolérance au stress. Concernant la capacité de
travail, le psychiatre traitant a émis des doutes quant à la reprise de
l’activité antérieure à 100 % mais estimé qu’on pouvait, à long terme,
envisager une reprise professionnelle à 100 % dans un poste adapté à la
pathologie.
Du 23 janvier au 26 avril 2013, l’assuré a bénéficié, sous
l’égide de l’OAI, d’une mesure de réinsertion sous forme d’un
entraînement progressif auprès du Centre de formation U.________
(communication du 9 janvier 2013). Dite mesure a ensuite été prolongée
jusqu’au 26 juillet 2013 (communication du 26 avril 2013), puis jusqu’au
31 décembre 2013 (communication du 10 juillet 2013). A l’occasion d’un
entretien de bilan réalisé le 3 décembre 2013 en présence de l’assuré, de
deux intervenants du centre susdit et d’une collaboratrice de l’OAI, il est
apparu que l’intéressé avait augmenté son taux de présence à 100 % dès
le 25 novembre 2013 mais que, dans ce cadre, il était souvent arrivé en
retard le matin et avait été absent pour des raisons de fatigue et/ou des
problèmes de sommeil ; malgré cette augmentation du taux de présence,
aucune évolution n’était intervenue au niveau du rendement, qui
demeurait faible et plafonnait à 40 %. Conscient de ne pas être « encore
vraiment opérationnel à 100 % », l’assuré avait néanmoins décidé
d’accepter un emploi de représentant à 100 % auprès de H.________ à
compter du 6 janvier 2014.
Au cours d’un entretien téléphonique le 5 mars 2014 avec une
collaboratrice de l’OAI, l’assuré a indiqué qu’il avait été licencié par
l’employeur susmentionné pour la fin du mois de février 2014 et s’était
conséquemment inscrit à l’assurance-chômage à un taux de 100 %. Lors

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d’un entretien subséquent le 11 avril 2014, l’intéressé a expliqué se sentir
apte à travailler à 100 % et être, sur ce point, en désaccord avec son
psychiatre traitant, ce dernier ayant évalué la capacité de travail à 50 % et
estimé nécessaire d’avoir du recul sur un ou deux ans.
Aux termes d’un questionnaire pour l’employeur du 16 avril
2014, H.________ a notamment indiqué que l’assuré avait été licencié pour
le 27 février 2014 pour le motif suivant : « non atteint des objectifs ».
A teneur d’un rapport du 22 avril 2014, le Dr E.________ a
confirmé le diagnostic incapacitant de schizophrénie paranoïde (F20.0). Il
a indiqué que l’évolution objective et subjective était favorable, que la
thymie s’était améliorée et que les symptômes délirants étaient absents
depuis fin 2012. Il a précisé qu’à fin 2013, le patient se sentait bien et
avait arrêté de sa propre initiative le traitement pharmacologique. A
l’heure actuelle, l’intéressé présentait une accélération de la pensée et
une humeur un peu exaltée ; en l’absence de traitement
pharmacologique, son état de santé psychiatrique était susceptible de se
péjorer et une nouvelle décompensation psychotique pourrait survenir
dans l’année suivant l’arrêt du traitement. Le Dr E.________ a précisé que,
depuis le 1er janvier 2014, la capacité de travail était d’environ 50 % dans
l’activité de représentant technico-commercial et qu’elle s’élevait
probablement à 75 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles d’ordre psychiatrique (labilité émotionnelle, déni de la
réalité, intolérance au stress, mauvaise appréciation des capacités et de
l’endurance au travail, risque de décompensation psychotique prochaine
du fait de l’arrêt du traitement médicamenteux). Interpellé quant au point
de savoir si seule une activité en milieu protégé était actuellement
exigible, le Dr E.________ a répondu par la négative et relevé qu’avec un
suivi régulier et un traitement bien conduit, le patient était en mesure de
travailler à un taux d’environ 50 % sur le marché libre, la situation étant
par ailleurs susceptible de changer.
Par avis médical du 6 mai 2014, le Dr K.________, du Service
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a fixé le

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début de l’incapacité de travail durable au 4 janvier 2011. Il a estimé
qu’une capacité de travail supérieure à 50 % dès le 1er janvier 2014 ne
paraissait pas envisageable dans l’activité de représentant technico-
commercial comme dans toute activité adaptée. A cela s’ajoutait que pour
un emploi exercé à 50 %, le rendement ne serait probablement pas
complet. De l’avis du Dr K.________, seule une expérience de quelques
mois d’activité permettrait de préciser la capacité de travail réelle.
Par communication du 20 mai 2014, l’OAI a alloué à l’assuré
une aide au placement. L’intéressé a conséquemment été convoqué à une
séance d’information prévue le 10 juin 2014, à laquelle il ne s’est pas
présenté. Lors d’un entretien téléphonique du jour même avec une
collaboratrice de l’OAI, l’assuré a expliqué cette absence par le fait qu’il
suivait des cours d’allemand depuis le 28 mai 2014. Toujours le 10 juin
2014, l’office a mis un terme à la mesure. Il est ultérieurement ressorti
d’un entretien téléphonique du 12 août 2014 entre un collaborateur de
l’OAI et la mère de l’assuré que ce dernier se trouvait en Allemagne pour
suivre des cours d’allemand du 2 août au 31 octobre 2014.
Par rapport du 9 octobre 2015, le Dr E.________ a repris le
diagnostic incapacitant de probable schizophrénie paranoïde (F20.0). Il a
exposé que l’état de santé du patient était resté plutôt stable depuis son
précédent compte-rendu, étant précisé que l’intéressé avait annoncé en
novembre 2014 qu’il ne souhaitait plus de suivi psychiatrique, se trouvant
dans un déni total de toute maladie psychique. Le Dr E.________ a ajouté
que, selon des informations obtenues en juin 2015 auprès de la mère de
l’assuré, ce dernier présentait un isolement social et une péjoration de son
état psychique. Pour le surplus, le Dr E.________ a indiqué ne pas être en
mesure d’évaluer la capacité de travail actuelle, dès lors que le suivi avait
été interrompu en novembre 2014.
Par avis médical du 3 novembre 2015, la Dre T.________, du
SMR, a retenu que l’assuré souffrait sans aucun doute d’une atteinte à la
santé psychique à caractère incapacitant et que, si une capacité résiduelle
de travail avait été évoquée en mai 2014, cette appréciation aurait dû être

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confrontée avec la réalité. Or l’évolution au cours des dix-huit derniers
mois était inconnue, chez un assuré manifestement sans emploi et dans le
déni de sa pathologie. Dans ces conditions et au vu de la nature du
diagnostic, la Dre T.________ a indiqué qu’il n’était pas certain que
l’intéressé dispose d’une capacité résiduelle de travail de 50 %, aucun
document médical ne permettant toutefois de l’affirmer. Aussi a-t-elle
préconisé une expertise psychiatrique afin de préciser les limitations
fonctionnelles et l’exigibilité.
Ayant été informé par courrier de l’OAI du 13 avril 2016 que la
mise sur pied d’une expertise psychiatrique était jugée nécessaire,
l’assuré a répondu, par courrier du 21 avril 2016, que sa santé était
« toujours au beau fixe » et que, sans nouvelles circonstances pertinentes
justifiant une évaluation de sa santé, il n’entendait plus donner suite aux
sollicitations de l’office. Il s’est pour le surplus référé à une mesure
Transition-Emploi suivie sous l’égide de l’assurance-chômage, produisant
à cet égard un certificat émis le 1er mars 2016 par [...] dans le cadre d’un
engagement temporaire du 16 novembre 2015 au 1er mars 2016 en tant
que chauffeur-livreur ; il résultait de ce document que les prestations
avaient été exécutées à l’entière satisfaction de l’employeur.
Le 17 juin 2016, l’OAI a rendu une décision incidente
confirmant la nécessité de mettre en œuvre une expertise médicale, les
éléments au dossier étant insuffisants pour statuer. Le recours déposé par
l’assuré à l’encontre de cette décision a été déclaré irrecevable par la
juridiction cantonale le 25 août 2016, faute pour l’intéressé de s’être
acquitté du paiement de l’avance de frais (CASSO AI 162/16 – 229/2016).
Par communication du 7 mars 2017, l’OAI a informé l’assuré
qu’un mandat d’expertise avait été confié à la Dre D.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie.
Convoqué à un examen auprès de la spécialiste susdite le 16
mars 2017, l’intéressé ne s’est pas présenté. Une nouvelle convocation lui
a conséquemment été adressée, pour le 22 mars 2017.

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Aux termes d’une sommation du 20 mars 2017 faisant
notamment état des conséquences légales d’un défaut de collaboration,
l’OAI a enjoint l’assuré à se présenter à la consultation de la Dre D.________
le mercredi 22 mars 2017 à 10h00, faute de quoi une décision serait prise
en l’état du dossier et sa demande rejetée.
L’assuré a derechef fait défaut à la consultation du 22 mars
2017.
Par correspondance du 29 mars 2017 à l’OAI, le Dr E.________ a
relevé que l’assuré avait interrompu son suivi à la fin du mois de juillet
2014 et qu’aucun contact n’avait été maintenu depuis lors.
Par décision du 6 juin 2017, confirmant un projet du 28 mars
2017, l’OAI a refusé à l’assuré l’octroi de toutes prestations d’assurance.
L’office a notamment exposé que l’intéressé n’avait pas donné suite aux
convocations adressées par la Dre D.________ ni ne s’était excusé de son
absence, de sorte qu’il y avait lieu de clôturer la demande de prestations
pour défaut de collaboration aux mesures d’instruction exigibles.
Cette décision n’a pas été contestée.
B. Le 4 août 2021, S.________, désormais sous curatelle de gestion
et de représentation, a déposé une nouvelle demande de prestations de
l’assurance-invalidité, invoquant un trouble bipolaire et des atteintes
psychiques chroniques. Dans ce contexte, il a notamment précisé avoir
vécu en France du 27 juillet 2017 au 17 janvier 2021.
Dans un rapport du 11 octobre 2021, la Dre R.________, cheffe
de clinique adjointe au Service de psychiatrie générale du Centre
hospitalier [...] (ci-après : le Centre hospitalier M.________), site de [...], a
diagnostiqué un trouble affectif bipolaire, épisode actuel maniaque avec
symptômes psychotiques (F31.2), évoquant en outre un diagnostic
différentiel sous forme de trouble schizo-affectif de type maniaque. La Dre

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R.________ a en particulier indiqué que l’assuré était parti en France en
2016 et qu’à son retour en Suisse après cinq ans d’absence, il avait été
hospitalisé sur un mode volontaire du 11 février au 1er octobre 2021 dans
le cadre d’une période de décompensation avec idéation suicidaire
scénarisée. Elle a, pour le surplus, renvoyé à l’appréciation du Dr
E.________, ce dernier ayant repris le suivi du patient au terme de
l’hospitalisation.
Par rapport du 28 juin 2022, le Dr E.________ a exposé que
l’assuré avait vécu en France de 2014 à janvier 2021, sans domicile fixe,
puis qu’il avait été hospitalisé plusieurs mois en milieu psychiatrique à son
retour en Suisse, avant d’être transféré à l’Etablissement psychosocial
médicalisé « [...] » à [...], où il vivait actuellement ; depuis le 1er avril
2022, l’intéressé exerçait une activité dans le domaine de la livraison à
50 % au sein d’un atelier protégé. Sur le plan diagnostique, le Dr
E.________ a maintenu le diagnostic avec influence sur la capacité de
travail de schizophrénie paranoïde (F20.0). Ledit médecin a de surcroît
précisé que le patient présentait des limitations fonctionnelles sous forme
d’intolérance au stress, de sentiments de persécution, de troubles de la
pensée, ainsi que de délires chroniques. Concernant la capacité de travail,
le Dr E.________ a indiqué qu’elle était nulle dans l’activité habituelle, que
l’assuré pouvait actuellement travailler quatre heures par jour dans un
atelier protégé et qu’on pouvait s’attendre, à long terme, à une
amélioration de la capacité de travail jusqu’à un maximum de 50 % dans
une activité adaptée.
Le 11 août 2022, la curatrice de l’assuré a transmis à l’OAI un
formulaire non daté intitulé « Périodes d’assurance accomplies dans un
pays de l’Union européenne », dûment complété de la main de l’intéressé,
dont il ressortait notamment que ce dernier avait vécu en France sans
revenus d’août 2017 à janvier 2021, hébergé chez des amis dans la région
de [...].
En date du 21 octobre 2022, le Centre hospitalier M.________ a
notamment transmis à l’OAI deux lettres de sorties émanant du Service de

- 9 -
psychiatrie générale du Centre hospitalier M.________, site de [...], datées
respectivement des 26 juillet et 11 octobre 2021 et confirmant le
diagnostic de trouble affectif bipolaire avec un épisode actuel maniaque
avec symptômes psychotiques (F31.2). Du second de ces comptes-rendus,
il ressortait en particulier qu’après être parti pour la France en 2016,
l’assuré s’était rendu à Strasbourg, à la Cour européenne des droits de
l’homme, afin de faire valoir ses droits vis-à-vis de son enfant, qu’il avait à
cette époque vécu dans sa voiture, sans travail et sans papiers, dans un
contexte de délire de persécution, et qu’il avait ensuite travaillé de façon
bénévole pour la banque alimentaire jusqu’à son retour en Suisse en
janvier 2021.
Aux termes d’un compte-rendu de la permanence SMR du 10
novembre 2022, la Dre T.________ a résumé les circonstances ayant
conduit à l’avis précédemment émis le 3 novembre 2015 et évoqué de
surcroît un « parcours d’errance durant ces 5 dernières années ». Cela
posé, elle a indiqué que le début de l’atteinte durable à la santé remontait
en tout cas à février 2021, voire « avant 2011 » selon l’avis médical du 6
mai 2014. Quant à la capacité de travail, elle était nulle dans l’activité
habituelle comme dans une activité adaptée, avec des limitations
fonctionnelles sous forme d’intolérance au stress, de sentiments de
persécution, de troubles de la pensée et de délires chroniques.
Le cas a ensuite été soumis à la permanence juridique de
l’OAI. Sur cette base, un compte-rendu a été établi le 16 novembre 2022,
considérant que la longue maladie remontait à 2011, qu’une décision pour
non-collaboration avait toutefois été rendue le 6 juin 2017 alors que la
capacité de travail était de 50 % au minimum et qu’il se justifiait, dans ces
conditions, de reconsidérer la décision du 6 juin 2017 et d’octroyer une
rente d’invalidité dès le mois d’août 2021.
En date du 18 janvier 2023, le Service des curatelles et tutelles
professionnelles a informé l’OAI que l’assuré avait repris la gestion de ses
affaires administratives et financières.

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En date du 24 janvier 2023, l’OAI a adressé à l’assuré un projet
de décision dans le sens de l’octroi d’une rente entière d’invalidité depuis
le 1er août 2021. Dans sa motivation, l’office a retenu que la décision du 6
juin 2017 était manifestement erronée dans la mesure où il y aurait eu lieu
de reconnaître à l’intéressé le droit à une rente entière d’invalidité dès le
1er juillet 2012, soit six mois après le dépôt de la demande initiale de
prestations, puis à une demi-rente dès le 1er avril 2014, soit trois mois
après l’amélioration de l’état de santé constatée en janvier 2014. Relevant
de surcroît que les investigations médicales entreprises à la suite de la
demande déposée le 6 [recte : 4] août 2021 faisaient apparaître une
incapacité totale de travail dans toute activité depuis le 4 janvier 2011,
l’OAI a dès lors considéré qu’il y avait lieu d’allouer à l’assuré, par voie de
reconsidération, une rente entière d’invalidité à compter du 1er août 2021.
Faisant part de ses objections par courrier du 4 février 2023,
l’assuré a contesté la date retenue pour le début du droit à une rente
entière.
Par courrier du 13 mars 2023 réputé faire partie intégrante de
la décision à venir, l’OAI a écarté la contestation de l’assuré. L’office a en
particulier souligné que le caractère manifestement erroné de la décision
du 6 juin 2017 avait été constaté à l’occasion du dépôt de la seconde
demande de prestations le 6 [recte : 4] août 2021, date correspondant à la
découverte du vice et marquant ainsi le début du droit à une rente
d’invalidité, sans tenir compte d’un nouveau délai d’attente.
L’assuré, désormais représenté par Me Estelle Marguet, a
complété ses objections le 3 avril 2023, faisant valoir que sa situation
relevait non pas de la reconsidération mais de la révision procédurale et
que le droit à la rente devait conséquemment être ouvert au 1er juillet
2012.
Aux termes d’une correspondance du 14 juillet 2023 faisant
partie intégrante de la décision à intervenir, l’OAI a maintenu son
appréciation.

- 11 -
Par deux décisions successives rendues les 19 juillet et 15 août
2023, la première portant sur la période à compter du 1er août 2023 et la
seconde sur celle courant du 1er août 2021 au 31 juillet 2023, l’office a
reconnu le droit de l’assuré à une rente entière d’invalidité pour les motifs
invoqués dans son projet de décision du 24 janvier précédent.
C. Agissant par l’entremise de son conseil, S.________ a recouru le
15 septembre 2023 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision de l’OAI du 15 août 2023, concluant
principalement à sa réforme et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité à
compter du 1er janvier 2012, subsidiairement à son annulation et au renvoi
de la cause à l’intimé pour complément d’instruction et nouvelle décision.
A titre préalable, le recourant a sollicité le bénéfice de l’assistance
judiciaire. Sur le fond, l’intéressé a fait valoir que l’instruction de la
seconde demande de prestations avait permis la découverte d’éléments
nouveaux apportant des éclaircissements quant à son état psychique dès
2016, marqué par l’arrêt de tout suivi médical ou traitement
médicamenteux, mais également quant à son parcours d’errance entre
2016 et 2021. Il a argué que ces éléments, connus postérieurement à la
décision du 6 juin 2017, permettaient de revenir sur l’appréciation de sa
capacité de travail depuis 2011 et de lui reconnaître une invalidité totale
justifiant l’octroi, par voie de révision, d’une rente entière à compter du
mois de janvier 2012, soit un an après le début de l’invalidité.
Par décision du 26 septembre 2023, le recourant a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire à compter du 15 septembre 2023 et a
obtenu à ce titre l’exonération du paiement d’avances et de frais
judiciaires, ainsi que la commission d’un avocat d’office en la personne de
Me Estelle Marguet.
Par réponse du 30 octobre 2023, l’intimé a conclu au rejet du
recours, considérant que les conditions de la révision procédurale
n’étaient pas remplies et que le droit à la rente ne pouvait être ouvert que
par le biais d’une reconsidération de la décision du 6 juin 2017, avec effet

- 12 -
au 1er août 2021. En particulier, l’OAI a souligné que les rapports
médicaux recueillis dans le cadre de la seconde demande de prestations
n’apportaient aucun fait nouveau ou nouveau moyen de preuve qui
n’aurait pu être produit auparavant ; ces pièces apportaient un éclairage
sur le parcours du recourant postérieurement à la décision du 6 juin 2017
mais n’attestaient une incapacité de travail qu’à compter de 2021.
Par réplique du 24 novembre 2023, le recourant a persisté
dans ses précédents motifs et conclusions.
Par duplique du 21 décembre 2023, l’intimé a maintenu sa
position.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Est litigieux le bien-fondé de la décision rendue par l’intimé le
15 août 2023, accordant au recourant une rente entière d’invalidité à
compter du 1er août 2021 par voie de reconsidération. L’intéressé conclut,
en effet, à ce que cette prestation lui soit servie dès le 1er janvier 2012 par
voie de révision procédurale.

- 13 -
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur le 1er janvier 2022, dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (RO 2021 705 ; RO 2021 706). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si cette date est
postérieure au 1er janvier 2022, la situation est régie par les nouvelles
dispositions légales et réglementaires en vigueur dès le 1er janvier 2022 ;
concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de rente d’invalidité
déposée à partir du 1er juillet 2021 compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par
la réforme)
En l’espèce, bien que la présente affaire résulte d’une
(nouvelle) demande de prestations déposée le 4 août 2021, situation
donnant généralement lieu à l’application du nouveau droit, tant la
position du recourant que celle de l’intimé reposent sur l’ouverture d’un
droit à la rente avant le 31 décembre 2021, tombant ainsi sous le coup de
l’ancien droit.
4. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ;
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de

- 14 -
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, l’art.
28 al. 2 LAI prévoit qu’un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière.
En vertu de l’art. 28b LAI applicable depuis le 1er janvier 2022,
la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière. Ainsi,
pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité de la rente
correspond au taux d’invalidité. Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal
à 70 %, l’assuré a droit à une rente entière. Enfin, des quotités spécifiques
de rente sont prévues lorsque le taux d’invalidité est inférieur à 50 %.
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations (art. 29 al. 1 LAI).
5. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus

- 15 -
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références ; TF 8C_782/2023 du 6 juin 2024 consid.
4.2.1).
b) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013
du 4 juillet 2014 consid. 2).
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le tribunal apprécie
librement les preuves médicales qu'il a recueillies, en procédant à un
examen complet et rigoureux, sans être lié par des règles formelles (ATF
134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août
2024 consid. 3.3).
6. a) Selon l'art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur
opposition formellement passées en force sont soumises à révision si
l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux
importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient
être produits auparavant. La révision procédurale est par ailleurs soumise
à un délai relatif de nonante jours dès la découverte du motif de révision,
ainsi qu’à un délai absolu de dix ans qui commence à courir avec la

- 16 -
notification de la décision (art. 67 al. 1 PA [loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021], applicable par renvoi
de l'art. 55 al. 1 LPGA).
Sont "nouveaux", au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA, les faits qui
se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des
allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas
connus du requérant malgré toute sa diligence. En outre, les faits
nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de
nature à modifier l'état de fait qui est à la base de la décision dont la
révision est demandée et conduire à une solution différente en fonction
d'une appréciation juridique correcte. Les preuves, quant à elles, doivent
servir à prouver soit les faits nouveaux importants, qui motivent la
révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure
précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du
requérant. Ce qui est décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas à
l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces derniers
(TF 8C_622/2023 du 27 mai 2024 consid. 4.1 et les références).
La décision rendue par voie de révision procédurale modifie en
règle générale le prononcé précédent avec effet rétroactif ou ex tunc (ATF
129 V 211 consid. 3.2.2 ; voir toutefois art. 85 al. 2 et 88bis al. 2 RAI).
b) Aux termes de l’art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir
sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en
force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification
revêt une importance notable. En d’autres termes, la reconsidération est
soumise à deux conditions : l'existence d'une erreur manifeste et
l'importance notable de la rectification.
L'erreur manifeste signifie qu'il n'existe aucun doute
raisonnable sur l'irrégularité initiale de la décision, cette conclusion étant
la seule envisageable (ATF 148 V 195 consid. 5.3 ; 138 V 324 consid. 3.3).
Le vice peut résulter de l'application des mauvaises bases légales, ou
encore de la non-application ou de la mauvaise application des normes

- 17 -
déterminantes (ATF 147 V 167 consid. 4.2 ; 144 I 103 consid. 2.2 ; 140 V
77 consid. 3.1). Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision
pour le motif qu'elle est manifestement erronée (art. 53 al. 2 LPGA), il faut
se fonder sur les faits et la situation juridique existant au moment où cette
décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque
(ATF 141 V 405 consid. 5.2 et la référence).
Quant à la condition de l'importance notable de la rectification,
elle est de toute évidence réalisée lorsqu'on est en présence d'une
prestation périodique (ATF 119 V 475 consid. 1c ; TF 8C_338/2019 du 8
mai 2020 consid. 5).
Si une erreur manifeste a été commise au détriment de la
personne assurée à propos d’une question spécifique à l’assurance-
invalidité, le début du droit à la rente, à l’allocation pour impotent ou à la
contribution pour assistance, respectivement l’augmentation du droit à la
rente, à l’allocation pour impotent ou à la contribution pour assistance,
prend effet dès le mois où le vice a été découvert (art. 88bis al. 1 let. c
RAI). Dans ce contexte, le vice est réputé découvert au moment où
l’existence d’une erreur qualifiée apparaissait vraisemblable, si bien que
l’administration aurait eu suffisamment de motifs pour procéder d’office à
des mesures d’instruction ; tel est notamment le cas dès le moment où
l’assuré a présenté une demande de révision ou de reconsidération qui
aurait dû obliger l’administration à agir et à ordonner d’autres mesures
d’instruction (ATF 129 V 433 consid. 6). En revanche, si l’erreur a été
commise à propos d’une question qui se pose de manière analogue dans
le domaine de l’assurance-vieillesse et survivants, la modification a lieu
avec effet rétroactif (ex tunc), dans les limites du délai de péremption de
cinq ans de l’art. 24 al. 1 LPGA (ATF 129 V 211 consid. 3.2.1 ; 129 V 433
consid. 5 ; TF 9C_409/2011 du 21 novembre 2011 consid. 4.1.2).
7. Il est constant que l’assuré a déposé une première demande
de prestations de l’assurance-invalidité le 20 janvier 2012, qui a abouti à
une décision de refus de prestations pour défaut de collaboration le 6 juin
2017. Dans le cadre de la présente procédure, tant le recourant que

- 18 -
l’intimé estiment qu’il y a lieu de revenir sur cette décision à la suite de la
seconde demande de prestations déposée le 4 août 2021. Si le recourant
se positionne à cet égard sous l’angle de la révision procédurale, l’office
intimé se place quant à lui sous l’angle de la reconsidération.
Il convient donc, à ce stade, de déterminer en quoi les
fondements de la décision du 6 juin 2017 se trouvent affectés par les
éléments mis en lumière à la suite de la nouvelle demande de prestations
du 4 août 2021.
a) Le recourant fait valoir que les investigations menées à la
suite de la nouvelle demande de prestations du 4 août 2021 ont apporté
des éclaircissements sur son incapacité de travail pour la période courant
jusqu’au 6 juin 2017 – s’agissant en particulier de son état psychique dès
2016, marqué par l’arrêt de tout traitement ou suivi médical, ainsi que de
son parcours d’errance entre 2016 et 2021. Il soutient que ces éléments,
connus après la décision du 6 juin 2017 bien qu’antérieurs à celle-ci,
permettent de revenir sur l’évaluation de sa capacité de travail depuis
2011 et de lui reconnaître, par le biais d’une révision procédurale de la
décision du 6 juin 2017, le droit à une rente entière dès le 1er juillet 2012,
soit six mois après le dépôt de sa première demande de prestations (cf.
objections du 3 avril 2023 p. 2 ; cf. mémoire de recours du 15 septembre
2023 p. 7 ; cf. réplique du 24 novembre 2023).
aa) D’une part, concernant l’évolution de l’état de santé
psychique du recourant, il apparaît que tant l’arrêt du traitement
pharmacologique à la fin de l’année 2013 que l’interruption du suivi
psychiatrique entre juillet et novembre 2014 (selon les versions) étaient
des éléments connus dans le cadre de la première demande de
prestations, ayant été expressément signalés par le Dr E.________ dans ses
rapports des 22 avril 2014, 9 octobre 2015 et 29 mars 2017 ; du reste, le
psychiatre traitant avait clairement souligné les risques de
décompensation liés à l’absence de traitement médicamenteux adéquat
(cf. rapport du 22 avril 2014). Ces paramètres, singulièrement leur
potentiel impact sur la santé psychique du recourant, n’étaient donc pas

- 19 -
méconnus de l’OAI à l’époque de la première demande de prestations et
ont, en particulier, été intégrés à la synthèse établie le 3 novembre 2015
par la Dre T.________. Intrinsèquement, ces éléments n’ont donc rien de
nouveau. Pour le reste, force est de rappeler que l’évolution des troubles
psychiques de l’assuré n'a pas pu faire l’objet d’investigations plus
poussées, en amont de la décision du 6 juin 2017, en raison exclusivement
du défaut de collaboration de l’intéressé à l’instruction de sa première
demande de prestations.
Quant aux rapports médicaux produits à la suite de la
demande de prestations du 4 août 2021, ils n’apportent à cet égard aucun
éclairage nouveau en ce sens que, contrairement à ce que prétend le
recourant, ils ne permettent pas de revenir sur l’évolution des troubles
psychiques entre l’année 2016 et la décision du 6 juin 2017. En effet, tant
les comptes-rendus du Service de psychiatre générale du Centre
hospitalier M.________ (cf. rapport du 11 octobre 2021 ; cf. lettres de sortie
des 26 juillet et 11 octobre 2021) que le rapport établi le 28 juin 2022 par
le Dr E.________ sont essentiellement axés sur les constats du corps
médical à compter du mois de janvier 2021, période à laquelle l’assuré a
débuté un processus thérapeutique en Suisse à la suite d’un séjour à
l’étranger. Ces documents comportent tout au plus une description
anamnestique des antécédents de l’intéressé – lequel a du reste avoué ne
pas pouvoir « être plus précis sur ces éléments anamnestiques » (cf.
rapport du 11 octobre 2021 p. 2 ; cf. lettres de sortie des 26 juillet 2021 p.
3 et 11 octobre 2021 p. 2) – mais ne contiennent, en revanche, aucune
appréciation médicale concrète portant sur le passé. C’est dire que rien ne
permet de transposer la symptomatologie observée à partir du mois de
janvier 2021 à la situation qui prévalait près de quatre ans plus tôt, à
l’époque de la décision du 6 juin 2017. Tout au plus le Dr E.________ a-t-il
indiqué que l’assuré avait connu une désinsertion sociale et
professionnelle pendant 6 ans (cf. rapport du 28 juin 2022 p. 3), ce qui ne
permet toutefois d’émettre aucune conclusion objective du point de vue
de l’état de santé ou de la capacité de travail de l’intéressé.

- 20 -
Au surplus, il importe peu que, dans les suites de la nouvelle
demande de prestations du recourant, la symptomatologie observée ait
conduit les médecins du Centre hospitalier M.________ à diagnostiquer,
pour la première fois, un trouble affectif bipolaire, épisode actuel
maniaque avec symptômes psychotiques (F31.2), voire un trouble schizo-
affectif de type maniaque (cf. rapport du 11 octobre 2021 ; cf. lettres de
sortie des 26 juillet et 11 octobre 2021). Il n’en demeure pas moins que le
Dr E.________ a, quant à lui, maintenu le diagnostic de schizophrénie
paranoïde tel que retenu précédemment (cf. rapport du 28 juin 2022). On
se trouve ainsi uniquement en présence d’appréciations divergentes, sous
l’angle diagnostique, d’un même état de fait. Or, sous l’angle de l’art. 53
al. 1 LPGA, il ne suffit pas qu'un nouveau rapport médical donne une
appréciation différente des faits ; il faut bien plutôt des éléments de fait
nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision entreprise
comportaient des défauts objectifs (TF 8C_612/2024 du 24 avril 2025
consid. 3.1.2 et les références). Tel n’est précisément pas le cas en
l’espèce.
Dans ces conditions, on ne saurait donc suivre le recourant
lorsqu’il soutient que les investigations conduites à la suite de sa nouvelle
demande du 4 août 2021 auraient révélé des éléments nouveaux
concernant l’évolution de son état de santé psychique dès 2016.
bb) D’autre part, pour ce qui est du parcours d’errance entre
2016 et 2021 dont le recourant se prévaut, il y a lieu d’observer que cet
élément ne ressort pas de l’instruction menée par l’OAI dans le cadre de la
première demande de prestations du 20 janvier 2012. Notamment,
jusqu’au courrier du 21 avril 2016 aux termes duquel l’assuré annonçait
qu’aucune suite ne serait désormais donnée aux sollicitations de l’OAI,
rien au dossier ne laissait présager d’un cadre de vie significativement
instable, nonobstant des troubles psychiques avérés et un isolement social
signalé au cours du mois de juin 2015 par la mère de l’intéressé (cf.
rapport du Dr E.________ du 9 octobre 2015) ; en particulier, le recourant a
été en mesure de satisfaire aux exigences diverses de l’assurance-
invalidité et de l’assurance-chômage à tout le moins jusqu’au 1er mars

- 21 -
2016, terme d’une mesure Transition-Emploi, sans que les circonstances
rapportées à l’époque ne dénotent une quelconque précarité. Le recourant
ayant par la suite décidé de couper court à toute intervention ou prise de
contact de l’assurance-invalidité, aucun élément révélateur d’un
quelconque parcours d’errance n’a conséquemment pu être recueilli
jusqu’à la décision du 6 juin 2017.
Dans le cadre de l’instruction conduite par l’OAI à la suite de la
nouvelle demande de prestations du 4 août 2021, les médecins du Service
de psychiatrie générale du Centre hospitalier M.________ ont indiqué que
l’assuré était parti pour la France en 2016, qu’il s’était plus spécifiquement
rendu en 2017 à la Cour européenne des droits de l’homme afin de faire
valoir ses droits parentaux et qu’il avait, pendant cette période, vécu dans
sa voiture sans travail et sans papiers, se cachant dans un contexte de
délire de persécution, puis avait œuvré de façon bénévole pour la banque
alimentaire jusqu’en janvier 2021 (cf. lettre de sortie du 11 octobre 2021
p. 3 ; cf. également rapport de la Dre R.________ à l’OAI du 11 octobre
2021). Quant au Dr E.________, il a évoqué un parcours quelque peu
différent en cela qu’il a mentionné que l’assuré avait vécu en France sans
domicile fixe dès 2014 (cf. rapport du 28 juin 2022 p. 2), ce qui apparaît
toutefois peu crédible dans la mesure où l’instruction diligentée dans le
cadre de la première demande de prestations montre que l’intéressée se
trouvait manifestement en Suisse au-delà de l’année 2014 (hormis un
séjour linguistique de quelques mois en Allemagne en 2014). En tout état
de cause, les circonstances du départ de Suisse du recourant – marquant,
au degré de la vraisemblance prépondérante, le début de son parcours
d’errance en France – telles que rapportées par les médecins du Centre
hospitalier M.________ ou le Dr E.________ ne cadrent pas avec les propos
directement imputables à l’assuré au cours de la procédure
administrative, ce dernier ayant alors indiqué avoir vécu en France du 27
juillet 2017 au 17 janvier 2021 (cf. formulaire de demande du 4 août 2021
p. 3), respectivement d’août 2017 à janvier 2021 (cf. formulaire « Périodes
d’assurance accomplies dans un pays de l’Union européenne » transmis le
11 août 2022 à l’OAI). En pareilles circonstances, il convient d’accorder la
préséance aux déclarations émises par l’assuré lui-même, plutôt qu’aux

- 22 -
éléments rapportés indirectement par des tiers, qui plus est de manière
divergente. Il convient également de privilégier la version initiale des faits
fournie par l’assuré lors de la procédure administrative, à celle développée
subséquemment au stade de la procédure judiciaire dans le sens d’un
départ de Suisse en 2016 déjà (voir à cet égard ATF 142 V 590 consid. 5.2
; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_697/2022 du 22 mai 2023 consid. 5.3.1 ; TF
8C_59/2022 du 6 septembre 2022 consid. 4.2.1). Pour le reste, c’est en
vain que le recourant soutient qu’un parcours d’errance remontant à 2016
aurait été constaté dans l’avis du 10 novembre 2022 de la Dre T.________
du SMR (cf. mémoire de recours du 15 septembre 2023 p. 7 et réplique du
24 novembre 2023 p. 1). En effet, cet avis fait uniquement mention d’un
parcours d’errance « durant ces 5 dernières années ». Or de deux choses
l’une : soit la médecin du SMR s’est ainsi contentée de reprendre la teneur
des rapports du Centre hospitalier M.________, qui doivent sur ce point
céder le pas aux explications personnellement émises par le recourant,
soit elle a simplement tenu compte en novembre 2022 d’un parcours
d’errance remontant à cinq ans plus tôt et dès lors manifestement
postérieur à 2016. Sur le vu des considérations qui précèdent, la Cour de
céans retient en définitive que le parcours d’errance vécu par l’assuré
remonte tout au plus à juillet 2017. Dès lors, cet élément s’avère
postérieur à la décision du 6 juin 2017 et ne peut donc pas fonder un
éventuel titre de révision de cette décision.
Dans ces conditions, la Cour de céans laissera ouverte la
question de savoir si une précarisation socio-économique –
respectivement un parcours d’errance – peut, en tant que telle, relever
d’un fait nouveau au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA dans le cadre d’un litige
portant sur le droit à une rente d’invalidité.
cc) Il découle de ce qui précède que les prétentions du
recourant sous l’angle de la révision procédurale sont donc mal fondées.
b) De son côté, l’intimé estime que la décision du 6 juin 2017
est manifestement mal fondée dans la mesure où, nonobstant le défaut de
collaboration reproché à l’assuré, les éléments figurant à l’époque au

- 23 -
dossier auraient dû conduire à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès
le 1er juillet 2012, soit six mois après le dépôt de la demande, puis à une
demi-rente d’invalidité dès le 1er avril 2014, soit trois mois après une
amélioration de l’état de santé compatible avec une capacité résiduelle de
travail de 50 % dans toute activité. Considérant que l’erreur a été
découverte à la suite du dépôt de la seconde demande de prestations de
l’assuré le 4 août 2021 et que sa rectification revêt une importance
notable, l’office retient qu’un droit à une rente entière d’invalidité doit en
conséquence être reconnu dès le 1er août 2021, en application de l’art.
88bis al. 1 let. c RAI et compte tenu de l’incapacité de travail totale dans
toute activité attestée par les rapports médicaux versés en procédure
dans le cadre de la seconde demande de prestation (cf. projet de décision
du 24 janvier 2023 ; cf. correspondances de l’OAI des 13 mars et 14 juillet
2023 ; cf. décisions des 19 juillet et 15 août 2023).
aa) Il est constant que la décision du 6 juin 2017 sanctionnait
un défaut de collaboration de l’assuré à l’instruction de sa demande. A cet
égard, l’art. 43 al. 3 LPGA prévoit que si l’assuré ou d’autres requérants
refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de
renseigner ou de collaborer à l’instruction, l’assureur peut se prononcer en
l’état du dossier ou clore l’instruction et décider de ne pas entrer en
matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les
avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de
réflexion convenable.
En d’autres termes, l’art. 43 al. 3 LPGA donne à l’assureur la
faculté de choisir entre deux alternatives, à savoir rendre une décision de
non-entrée en matière ou statuer en l'état du dossier (voir à cet égard TF
9C_388/2022 du 24 avril 2023 consid. 5.4.1 et 5.4.2). Sur ce plan, la
jurisprudence retient que le refus d’entrer en matière pour défaut de
collaboration devrait être réservé aux situations dans lesquelles il n’est
pas possible de procéder à un examen sur le fond en l’état du dossier
(dans ce sens, voir ATF 131 V 42 consid. 3 ; voir également Jacques Olivier
Piguet, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des

- 24 -
assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 53 ad art. 43
LPGA).
bb) Dans le cas particulier, il n’est pas contesté ni contestable
que l’intimé était en droit de procéder selon l’art. 43 al. 3 LPGA face au
refus de l’assuré de se soumettre à l’expertise psychiatrique mise en
œuvre auprès de la Dre D.________. On notera en particulier que le
recourant n’a à aucun moment présenté de motif excusable à son refus de
collaborer. Il s’est contenté de rejeter catégoriquement toute sollicitation
de l’OAI à compter du mois d’avril 2016 dans la mesure où il se disait en
bonne santé (cf. courrier du 21 avril 2016) et rien ne démontre qu’il ne
disposait pas, à l’époque, du discernement nécessaire pour saisir
l’étendue de ses obligations vis-à-vis de l’assurance-invalidité quel que fût
son sentiment quant à l’évolution de ses troubles. L’office a en outre
respecté les exigences formelles en la matière, en cela qu’il a adressé à
l’assuré une sommation le 20 mars 2017 se référant expressément au
texte de l’art. 43. al. 3 LPGA et enjoignant l’intéressé à se présenter le 22
mars 2017 à la consultation de la Dre D.________, faute de quoi il devrait
s’attendre à un rejet de sa demande sur la base du dossier. Le recourant
n’ayant pas réagi à cette sommation, l’OAI a conséquemment rendu un
projet de décision le 28 mars 2017 confirmé par décision du 6 juin 2017,
sanctionnant le défaut de collaboration sur la base de l’art. 43 al. 3 LPGA.
Dans sa décision du 6 juin 2017, l’office a plus
particulièrement prononcé la clôture de la demande de prestations du 20
janvier 2012 et refusé toute prestations d’assurance – procédé qui
équivaut, en définitive, à un refus d’entrer en matière. Or on peine à voir
en quoi ce choix relèverait d’une erreur manifeste dans le cas concret. En
effet, il convient de rappeler que les rapports médicaux recueillis lors de la
première demande de prestations ne permettaient pas de dégager une
évaluation claire de la capacité résiduelle de travail de l’assuré, celle-ci
ayant été fixée tantôt à 100 % (cf. rapport d’expertise du Dr P.________ du
20 janvier 2012), respectivement à 100 % dans une activité adaptée (cf.
rapport du Dr E.________ du 13 septembre 2012), puis, après une
amélioration de l’état de santé, à 50 % dans l’activité de représentant

- 25 -
technico-commercial et 50 à 75 % dans une activité adaptée (cf. rapport
du Dr E.________ du 22 avril 2014). Sur cette base, le Dr K.________ du SMR
a retenu que l’assuré présentait une incapacité de travail durable depuis
le 4 janvier 2011 et qu’une capacité de travail supérieure à 50 % ne
paraissait pas envisageable dès 2014, mais que l’exigibilité ne pourrait
être précisée qu’après une mise en situation concrète de quelques mois
auprès d’un employeur (cf. avis SMR du Dr K.________ du 6 mai 2014).
Compte tenu de l’absence de suivi médical depuis novembre 2014, le
psychiatre traitant a ensuite renoncé à évaluer la capacité de travail de
son patient (cf. rapport du Dr E.________ du 9 octobre 2015). C’est ainsi
que la Dre T.________ du SMR a retenu qu’il n’était pas certain que l’assuré
dispose d’une capacité de travail résiduelle de 50 % et qu’il y avait lieu de
mettre en œuvre une expertise psychiatrique afin de préciser les
limitations fonctionnelles et l’exigibilité (cf. avis médical SMR du 3
novembre 2015). Cette expertise n’ayant pas pu être diligentée faute de
participation de la part du recourant, il s’ensuit que l’intimé ne disposait,
dès lors, d’aucune évaluation fiable quant à l’ampleur des troubles du
recourant, leur évolution dans le temps et leur impact concret du point de
vue de sa capacité de travail. Dans ces conditions, on ne peut que
comprendre le choix de ne pas entrer en matière tel qu’opéré dans la
décision du 6 juin 2017 (pour des cas similaires, voir TF 9C_388/2022
précité et TF 9C_477/2018 du 28 août 2018). Ce choix, fait en opportunité
dans le respect de l’alternative posée à l’art. 43 al. 3 LPGA, n’apparaît
donc pas contraire au droit et ne saurait donc être assimilé, a posteriori, à
une erreur manifeste.
cc) Par voie de conséquence, la Cour de céans ne saurait donc
souscrire à la thèse de l’intimé, selon laquelle la décision du 6 juin 2017
devrait être reconsidérée au sens de l’art. 53 al. 2 LPGA.
c) Il demeure qu’à la suite de la nouvelle demande déposée le
4 août 2021, les rapports médicaux versés à la procédure ont
unanimement montré que l’assuré présentait, depuis la prise en charge
médicale initiée en février 2021, des troubles psychiques rendant
inexigible toute reprise d’activité en dehors d’un cadre protégé (cf. rapport

- 26 -
de la Dre R.________ du 11 octobre 2021 ; cf. lettre de sortie du Service de
psychiatrie générale du Centre hospitalier M.________, site de [...], des 26
juillet et 11 octobre 2021 ; cf. rapport du Dr E.________ du 28 juin 2022). A
cet égard, on notera que la Dre T.________ a tout au plus fait référence au
fait que l’atteinte durable à la santé remontait en tout cas à février 2021
voire 2011 (cf. avis médical SMR du 10 novembre 2022) mais qu’en
revanche, contrairement à ce qu’a retenu l’OAI, rien au dossier ne permet
de conclure à une « incapacité de travail […] totale dans toute activité
depuis le 4 janvier 2011 » (cf. projet de décision du 24 janvier 2023 p. 3 ;
cf. p. 2 de la motivation développée à l’appui des décisions des 19 juillet
2023 et 15 août 2023). Cette précision apportée, il y a lieu de confirmer,
pour le surplus, l’entière incapacité de travail dans toute activité retenue
par l’intimé sur la base des documents fournis à l’appui de la demande de
prestations du 4 août 2021 – avec pour corollaire une perte de gain
complète aboutissant à un degré d’invalidité de 100 %.
Cela posé, il est constant que le dépôt d'une nouvelle
demande ensuite d’une décision de non-entrée en matière pour défaut de
collaboration a pour conséquence que le droit à d'éventuelles prestations
d'assurance ne pourra, effectivement, prendre naissance au plus tôt qu'à
l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle cette
nouvelle demande a été présentée (art. 29 al. 1 LAI), cette situation étant
la conséquence juridique de la violation, par la personne assurée, de son
devoir de collaborer à l'instruction au sens de l’art. 43 al. 3 LPGA (TF
9C_388/2022 précité consid. 5.4.2). En l’espèce, la nouvelle demande de
prestations de l’assuré ayant été déposée le 4 août 2021, il s’ensuit que ce
n’est qu’à compter du 1er février 2022 que l’intéressé peut en définitive
prétendre à une rente entière d’invalidité du fait d’une incapacité de
travail et de gain totale dans toute activité.
8. Le constat qui précède aboutit à un résultat qui est moins
favorable pour le recourant, dans la mesure où l'octroi par l'office intimé
d'une rente entière d'invalidité pour la période du 1er août 2021 au 31
janvier 2022 s'avère erroné. Partant, il conviendrait en principe,
conformément à l’art. 61 let. d LPGA, de réformer la décision litigieuse au

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détriment de l’assuré. C’est toutefois le lieu de relever que si la loi permet
certes au tribunal de procéder à une reformatio in pejus, il ne s'agit en
réalité que d'une possibilité. Ainsi, le tribunal n'opte pour une reformatio in
pejus qu'avec retenue, en particulier si des questions d'opportunité ou
d'appréciation sont en jeu (Jean Métral, in : Dupont/Moser-Szeless [édit.],
Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand,
Bâle 2018, n° 77 ad art. 61 LPGA). Compte tenu des circonstances de la
présente affaire et notamment des montants en jeu, la reformatio in pejus
n'apparaît pas opportune dans le cas particulier. Partant, il y est renoncé.
9. a) En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses conclusions.
Toutefois, dès lors que l’assuré a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire,
l’exonération d’avances et des frais de justice, ces frais sont laissés
provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC [code fédéral
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c) S’agissant du montant de l’indemnité due au conseil
d’office, elle doit être fixée eu égard aux opérations nécessaires pour la
conduite du procès, et en considération de l'importance de la cause, de
ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil
juridique commis d'office (art. 2 al. 1 RAJ [règlement cantonal du 7
décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]). En l’espèce, selon la liste des opérations communiquée le 4
décembre 2024, Me Estelle Marguet a chiffré à 12 heures et 50 minutes le
temps consacré au dossier du recourant. Les opérations listées ne peuvent
toutefois être suivies dans leur intégralité. En particulier, la liste des
opérations fait état de l’examen de pièces en lien avec la prévoyance
professionnelle, ainsi que de plusieurs démarches auprès de la [...] et de la

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Direction générale de la cohésion sociale – soit autant de prestations dont
il y a lieu de retenir qu’elles n’ont revêtu aucune importance concrète pour
la résolution du cas. On dénombre également quelque dix-neuf prises de
contact avec le client sur une période de quinze mois, qui semblent
manifestement excessives. Aussi, compte tenu de l’importance et de la
complexité du litige, il convient de réduire les opérations à 9 heures – soit
7 heures en 2023 et 2 heures en 2024 – et d’arrêter l’indemnité de Me
Estelle Marguet à 1’833 fr. 45, débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 2 et
3bis RAJ).
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement
supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le recourant est rendu attentif au fait qu’il est tenu
de rembourser le montant des frais de justice et de l’indemnité d’office
dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont
fixées par la Direction du recouvrement de la Direction générale des
affaires institutionnelles et des communes (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 15 août 2023 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de S.________ et provisoirement supportés par
l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.

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V. L’indemnité de Me Estelle Marguet, conseil d’office de
S.________, est arrêtée à 1'833 fr. 45 (mille huit cent trente-
trois francs et quarante-cinq centimes), débours et TVA
compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
de son conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Estelle Marguet (pour S.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :