vd_gerichte · PE24.010153 · 2024-11-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
815
PE24.010153-AKA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 6 novembre 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 197, 255 et 257 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 31 octobre 2024 par
A.________ contre l’ordonnance rendue le 18 octobre 2024 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE24.010153-
AKA, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. A.________, de nationalité suisse, est né le [...] 1988. Il a été
arrêté le 23 mai 2024 et placé en détention provisoire. Le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) a ouvert une
instruction contre lui pour actes d’ordre sexuel avec des enfants, tentative
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de contrainte sexuelle, pornographie et remise de substances toxiques à
des enfants.
Les faits suivants sont reprochés à A.________ :
« 1) A Lausanne notamment, depuis 2017 au moins, A.________,
enseignant de profession [...], a consommé et téléchargé des milliers de fichiers
à caractère pédopornographique, montrant notamment des mineurs entretenir
des relations sexuelles entre eux et/ou avec des adultes.
L’extraction du matériel informatique a permis la découverte de plus
de 2600 fichiers de pornographie enfantine effective, 4000 fichiers de
pornographie enfantine non-effective, ainsi que 4 fichiers à caractère zoophile. Il
a également été découvert au moins 300 fichiers mettant en scène de la
violence, notamment montrant des adultes s’adonnant à des pratiques sexuelles
violentes, s’apparentant à de la torture.
2) A [...] et en d’autres lieux, entre le mois de septembre 2023 et le
mois d’avril 2024, A.________ a entretenu une relation intime avec son ancienne
élève N.________, née le [...] 2008, envers laquelle il a commis et tenté de
commettre des actes d’ordre sexuel, notamment en faisant usage de violence à
son endroit. En particulier, dans le cadre de cette relation, au fil des semaines,
A.________ a invité à de nombreuses reprises N.________ pour faire des jeux de
société ou regarder des films sur son lieu de travail et à son domicile, où il l’a
également invitée à y passer la nuit, ce qu’elle a accepté à une reprise. Durant
cette période au moins, A.________ a également remis des boissons alcooliques à
N.________, notamment.
3) Par ailleurs, il est reproché à A.________ d’avoir procédé à des
attouchements à son domicile d’alors de [...] durant l’été 2019 au préjudice de
M.________ alors âgée de 15 ans en lui descendant à plusieurs reprises les
bretelles de son top le long de son bras et d’avoir persisté à plusieurs reprises
alors que M.________ avait manifesté son refus desdits actes. Dans les mêmes
conditions de date et de lieu et en dépit de son âge dont il avait parfaitement
connaissance, le prévenu lui a mis de l’alcool à disposition. »

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B. a) Par ordonnance du 28 août 2024, le Ministère public a
ordonné l’établissement du profil ADN de A.________ à partir du
prélèvement no [...] et a dit que les frais suivaient le sort de la cause au
fond.
Par arrêt du 3 octobre 2024 (no 694), la Chambre des recours
pénale a admis le recours interjeté par A.________ contre cette ordonnance,
a annulé celle-ci et a renvoyé le dossier de la cause au Ministère public
pour qu’il motive sa décision dans un délai de 10 jours.
b) Par ordonnance du 18 octobre 2024, le Ministère public a
ordonné l’établissement du profil ADN de A.________ à partir du
prélèvement no 3362458025 (I) et a dit que les frais suivaient le sort de la
cause au fond (II).
Le procureur a considéré que les infractions contre l’intégrité
sexuelle de mineurs étaient des infractions graves, que les
comportements reprochés au prévenu pouvaient être constitutifs de
crimes et que l'établissement du profil ADN de A.________ et son
introduction dans la base de données CODIS pourraient permettre
d’élucider d’autres ou de futures affaires pénales. En outre, A.________
était enseignant et avait de ce fait toujours été en contact avec des
enfants et des adolescents. Il avait admis avoir une attirance sexuelle pour
les jeunes filles de longue date et entretenu au moins deux relations, dont
une de type BDSM, avec des jeunes filles de 16 ans, [...] et [...] alors qu’il
avait [...], respectivement [...] ans. Il ne s’était pas contenté de visionner
plusieurs milliers de fichiers pédopornographiques, mais était passé à
l’acte en entretenant une relation intime avec une de ses anciennes
élèves, N.________. Il avait également commis des attouchements sur une
adolescente de 15 ans, M.________, rencontrée dans une [...]. A la même
époque, il aurait fait une liste de filles âgées de 15 à 17 ans de cette [...]
« de la plus baisable à la moins baisable », selon les déclarations de
M.________. Il n’était ainsi pas exclu qu’il y ait d’autres victimes. A.________
avait en outre été détenu provisoirement en raison d’un risque de
réitération avant de bénéficier de mesures de substitution. En matière

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d’atteintes au développement et à l’intégrité sexuelle de mineurs, qui se
déroulaient pour la grande majorité à huis clos, l’ADN constituait en
pratique un moyen de preuve essentiel. L’établissement d’un profil ADN
avait également un rôle préventif et il était opportun de l’exploiter dans ce
type d’affaire. Enfin, l’atteinte impliquée par la mesure ordonnée –
nécessaire et adéquate – était légère au regard du but recherché, de sorte
qu’elle était proportionnée.
C. Par acte du 31 octobre 2024, A.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
son annulation et à la destruction du prélèvement d’ADN no [...],
subsidiairement à son annulation et au renvoi du dossier de la cause au
Ministère public pour qu’il procède dans le sens des considérants de l’arrêt
à intervenir. En outre, il a sollicité l’octroi de l’effet suspensif. Son
défenseur d’office a produit une liste d’opérations.
Le 1er novembre 2024, le Président de la Chambre des recours
pénale a accordé l’effet suspensif au recours.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Selon l’art. 393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre les
décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des
autorités pénales compétentes en matière de contraventions. Une
ordonnance du ministère public ordonnant l’établissement d’un profil ADN
est ainsi susceptible de recours (CREP 4 juin 2024/411 ; CREP 25 avril
2024/318). Ce recours s’exerce par écrit, dans un délai de dix jours dès la
notification de la décision attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP),
auprès de l’autorité de recours qui, dans le canton de Vaud, est la

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Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, déposé en temps utile, auprès de l’autorité
compétente, par le prévenu qui a un intérêt juridiquement protégé à
l’annulation ou à la modification de l’ordonnance litigieuse (art. 382 al. 1
CPP) et satisfaisant aux conditions de forme (art. 385 al. 1 CPP), le recours
est recevable.
2. Le recourant invoque une violation des art. 197, 255 al. 1 et al.
1bis CPP. Il soutient en premier lieu qu’il n’appartient pas au Ministère
public d’ordonner l’établissement d’un profil ADN dans le but d’élucider
d’éventuelles infractions futures. Il expose ensuite que les conditions de la
mesure litigieuse ne seraient pas réunies et que celle-ci serait
disproportionnée. Le Ministère public ne prétendrait pas que dite mesure
serait de nature à élucider une infraction sur laquelle porte l’instruction, et
tel ne serait pas le cas dès lors qu’il aurait admis l’essentiel des faits. Par
ailleurs, il n’existerait aucun indice concret laissant présumer qu’il aurait
commis d’autres crimes ou délits que ceux qui lui sont reprochés. De tels
indices n’auraient jamais été évoqués par le Ministère public dans le cadre
de ses demandes de prolongation de la détention provisoire et ne
ressortiraient pas non plus des déclarations des jeunes filles entendues en
cours d’instruction. En définitive, la mesure se fonderait uniquement sur
des considérations de prévention spéciale et serait disproportionnée.
2.1
2.1.1 Selon l’art. 255 al. 1 let. a CPP dans sa teneur au 1er janvier
2024, pour élucider un crime ou un délit sur lequel porte la procédure, le
prélèvement d’un échantillon et l’établissement d’un profil d’ADN peuvent
être ordonnés sur le prévenu. Cette possibilité n’est pas uniquement
limitée à l’élucidation du crime ou du délit pour lequel le prévenu est
poursuivi : ces mesures peuvent également être ordonnées afin d’élucider

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des infractions passées, si des indices concrets laissent présumer qu’il
pourrait avoir commis d’autres crimes ou délits (art. 255 al. 1bis CPP ;
Message du Conseil fédéral du 28 août 2019 concernant la modification du
code de procédure pénale, FF 2019 pp. 6351 ss, spéc. 6405).
L’art. 257 CPP quant à lui permet l’établissement d’un profil
d’ADN dans le but d’élucider d’éventuelles infractions futures ; il a la
teneur suivante :
« Dans le jugement qu’il rend, le tribunal peut ordonner le prélèvement
d’un échantillon et l’établissement d’un profil d’ADN sur une personne
condamnée pour un crime ou un délit si des indices concrets laissent
présumer qu’elle pourrait commettre d’autres crimes ou délits ». Ce n’est
ainsi pas le Ministère public durant l’instruction, mais le tribunal qui rend
le jugement (ou le Ministère public en procédure de l’ordonnance pénale)
qui peut ordonner une telle mesure. En effet, l’établissement d’un profil
d’ADN en vue d’élucider des infractions déjà commises (celle sur laquelle
porte la procédure ou une autre) est une mesure répressive de droit
procédural, tandis que l’établissement d’un profil ADN en vue d’élucider
d’éventuelles infractions futures est une mesure préventive qui ne repose
pas sur des soupçons, mais sur un pronostic. Or, les éléments permettant
d’établir un tel pronostic sont réunis à la fin des débats ou de l’instruction,
mais pas lorsque débute l’instruction (Message précité, FF 2019 pp. 6351
ss, spéc. 6405).
La nouvelle teneur des art. 255 et 257 CPP codifie la
jurisprudence antérieure du Tribunal fédéral considérant comme illicite le
fait d’établir systématiquement le profil d’ADN de tous les auteurs
d’infractions (Message précité, FF 2019 pp. 6351 ss, spéc. 6369). Il
s’impose ainsi d’examiner les conditions légales pour l’établissement d’un
profil d’ADN dans chaque cas individuel (ATF 147 I 372 ; ATF 141 IV 87
consid. 1.4.2, JdT 2015 IV 280).
2.1.2 Selon l’art. 197 al. 1 CPP, les mesures de contrainte ne
peuvent être prises que si elles sont prévues par la loi (let. a), si des
soupçons suffisants laissent présumer une infraction (let. b), si les buts

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poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères
(let. c) et si elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de
l'infraction (let. d).
Comme toute mesure de contrainte, le prélèvement d'un
échantillon et l'établissement d'un profil d'ADN sont de nature à porter
atteinte au droit à la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.) et à la
protection contre l'emploi abusif de données personnelles (art. 13 al. 2
Cst. et 8 CEDH ; ATF 147 I 372 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 263 consid. 3.4).
Ces mesures doivent ainsi être fondées sur une base légale suffisamment
claire et précise, être justifiées par un intérêt public et être proportionnées
au but visé (art. 36 al. 1 à 3 Cst. ; ATF 147 I 372 précité
consid. 2.3.3 ; TF 7B_262/2023 du 2 juillet 2024 consid. 3.2.1).
Selon la jurisprudence, l’établissement d’un profil d’ADN qui ne
sert pas à élucider une infraction pour laquelle une instruction pénale est
en cours n’est conforme au principe de la proportionnalité que s’il existe
des indices sérieux et concrets que le prévenu pourrait être impliqué dans
d’autres infractions. Il doit toutefois s’agir d’infractions d’une certaine
gravité. Il convient à cet égard également de prendre en considération les
éventuels antécédents du prévenu ; l’absence d’antécédents n’empêche
pas encore de prélever un échantillon et d’établir le profil d’ADN de celui-
ci, mais il faudra tenir compte de cet élément dans la pesée d’intérêts à
réaliser (ATF 145 IV 263 précité ; TF 1B_230/2022 du 7 septembre 2022
consid. 2.2 ; TF 1B_409/2021 du 3 janvier 2022 consid. 4.3).
2.2 En l’espèce, le recourant fait valoir à juste titre qu’il n’est plus
de la compétence du Ministère public d’ordonner l’établissement d’un
profil ADN en vue de prévenir des infractions futures, dès lors que cette
compétence appartient désormais au juge du fond. Il est exact également
qu’on ne discerne pas que l’établissement d’un profil ADN puisse servir à
élucider les faits objets de la présente procédure.
Cela étant, il n’en demeure pas moins que le recourant est
prévenu d’infractions graves et qu’il lui est reproché d’avoir porté atteinte

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à l’intégrité sexuelle de jeunes filles. Il a certes admis une partie des faits
dénoncés par N.________. Toutefois, le 30 août 2024, il avait notamment
indiqué qu’il n’avait pas eu de relations prohibées avec d’autres enfants
alors qu’il est par la suite ressorti de l’instruction qu’il avait commis des
actes sexuels sur M.________, actes qui ne sauraient être d’emblée
qualifiés de contravention, contrairement à ce qu’il affirme. Par ailleurs, il
apparaît également qu’il a remis des boissons alcoolisées à ces jeunes
filles et qu’il n’hésite pas à être pour le moins insistant, voulant exercer
une domination certaine sur elles. En outre, le fait qu’il ait été libéré au
profit de mesures de substitution ne signifie pas qu’il n’a pas commis
d’autres infractions qui n’auraient pas encore été élucidées. Il s’ensuit
qu’au vu de la gravité des faits, soit le téléchargement de plusieurs
milliers de fichiers de pornographie enfantine et des actes sexuels commis
sur deux enfants, et du fait que ces actes auraient été commis durant
plusieurs années, l’établissement d’un profil ADN est nécessaire pour
établir s’il existe d’autres victimes, étant rappelé que le recourant –
enseignant – a toujours été en contact avec des adolescents ou des
enfants. Par surabondance, il est apparu postérieurement au dépôt du
recours que le prévenu est atteint de troubles multiples de la préférence
sexuelle se manifestant par l’attrait pour des adolescentes pubères à
partir de 13 ans ainsi que des pratiques sadomasochistes (cf. rapport
d’expertise psychiatrique produit au dossier le 30 octobre 2024 – P. 45 pp.
20 ss et 25).
Enfin, l’atteinte à la personnalité du recourant paraît minime
au vu de l’intérêt public poursuivi, de sorte que la mesure est
proportionnée.
3. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance du 18 octobre 2024 confirmée.
La liste des opérations produite par Me Nicolas Rochani,
défenseur d’office de A.________, faisant état de 2,21 heures de travail, ne

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prête pas le flanc à la critique. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a
RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de
l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), le défraiement s’élève à
423 francs. Il faut y ajouter 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par
renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 8 fr. 46, et 8,1 % de TVA sur le tout, soit
34 fr. 95, de sorte que l’indemnité s’élève au total à 467 fr. en chiffres
arrondis.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais
imputables à la défense d’office de A.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a
CPP), fixés à 467 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur
d'office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de celui-ci le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 18 octobre 2024 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Nicolas Rochani, défenseur d’office
de A.________, est fixée à 467 fr. (quatre cent soixante-sept
francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), ainsi
que l’indemnité due au défenseur d’office du recourant, par
467 fr. (quatre cent soixante-sept francs), sont mis à la charge
de A.________.

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V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de A.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Nicolas Rochani, avocat (pour A.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :