vd_gerichte · TD18.035771 · 2024-07-11 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD18.035771-231132
327
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 11 juillet 2024
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
MM. Perrot et Oulevey, juges
Greffière : Mme Juillerat Riedi
*****
Art. 285 al. 1, 296 al. 2, 298 al. 1 et 301 CC
Statuant sur l’appel interjeté par F.________, à [...],
défenderesse, contre le jugement rendu le 16 juin 2023 par le Tribunal
civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois dans la cause
divisant l’appelante d’avec P.________, à [...], demandeur, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. a) Par jugement du 16 juin 2023, le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois (ci-après : le tribunal ou
les premiers juges) a prononcé le divorce de P.________ et F.________ (I), a
ratifié, pour faire partie intégrante du jugement, la convention partielle
signée par les parties lors de l'audience du 16 mars 2023, selon laquelle la
garde des enfants U.________, née le [...] 2009, A.________, née le [...] 2012,
et E.________, née le [...] 2014, était confiée à F.________, le droit de visite
de P.________ sur ses filles était suspendu, F.________ continuerait à
informer régulièrement P.________ de l'évolution d'U.________, A.________ et
E.________, notamment par l'envoi de photographies, au minimum une fois
par mois, ainsi qu'aux occasions « spéciales » (anniversaires, fêtes,
activités sportives, résultats scolaires, etc.), la bonification pour tâches
éducatives au sens de la loi fédérale sur l'AVS était entièrement dévolue à
F.________ et ordre serait donné à la Fondation rurale de prévoyance de
prélever le montant de 18'974 fr. 60 sur la prestation de sortie de
P.________ et de le verser sur le compte de libre passage de F.________,
dont les coordonnées seraient transmises au tribunal d'ici au 17 avril
2023, et aucune liquidation du régime matrimonial n'avait à intervenir
compte tenu du régime matrimonial qu'elles avaient adopté, soit la
séparation de biens, sous réserve des prétentions pécuniaires élevées par
les parties en procédure (II), a ordonné à la Fondation [...], de prélever le
montant de 18'974 fr., augmenté des intérêts compensatoires courant du
15 août 2018 au jour du transfert, sur la prestation de sortie de P.________
(n° AVS [...]) et de le verser sur le compte de libre passage de F.________
auprès de la Banque [...] (III), a maintenu l'autorité parentale conjointe de
P.________ et F.________ sur leurs enfants (IV), a relevé [...], assistante
sociale pour la protection des mineurs auprès de la Direction générale de
l'enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ), Office régional de protection
des mineurs du Nord vaudois, de son mandat de curatelle d'assistance
éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) (V), a institué une mesure de surveillance judiciaire, au
sens de l'art. 307 al. 3 CC, en faveur des enfants, avec pour mission de

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s'assurer que P.________ soit informé de façon régulière de l'évolution de
ses filles et d'accompagner les parents afin qu'à moyen terme le passage
de ces informations se réalise sans devoir passer par des tiers (VI), a
chargé la Justice de paix de l'arrondissement de la Sarine de mettre en
oeuvre et d'exécuter la mesure de surveillance judiciaire instituée au
chiffre précédent (VII), a dit que P.________ contribuerait à l'entretien de
chacun de ses enfants par le versement d'une pension mensuelle, payable
d'avance le 1er de chaque mois à F.________, allocations familiales ou de
formation éventuelles en sus, dès jugement de divorce définitif et
exécutoire, de 1'700 fr. jusqu'à la majorité, puis 1'000 fr. dès lors, jusqu'à
l'achèvement de la formation professionnelle, aux conditions de l'art. 277
al. 2 CC (VIII à X), a dit que les pensions fixées, qui correspondaient à la
position de l'indice des prix à la consommation du mois de mars 2023,
seraient indexées le 1er janvier de chaque année, la première fois le 1er
janvier 2024, sur la base de l'indice du mois de novembre précédent, à
moins que P.________ n'établisse que ses revenus n'ont pas augmenté, ou
qu'ils ont augmenté dans une mesure inférieure à l'indice des prix, cas
dans lequel les pensions seront indexées proportionnellement (XI), a dit
que P.________ devait payer la somme de 6’770 fr. à F.________, à titre
d'arriéré de contribution d'entretien (XII), a dit que P.________ devait payer
la somme de 8'104 fr. à F.________, avec intérêt à 5% l'an dès le 11 juillet
2018, à titre d'arriéré de contribution en faveur de sa fille U.________ (XIII),
a dit que P.________ devait payer la somme de 8'104 fr. à F.________, avec
intérêt à 5% l'an dès le 11 juillet 2018, à titre d'arriéré de contribution en
faveur de sa fille A.________ (XIV), dit que P.________ devait payer la somme
de 8'104 fr. à F.________, avec intérêt à 5% l'an dès le 11 juillet 2018, à
titre d'arriéré de contribution en faveur de sa fille E.________ (XV), a dit que
P.________ devait verser à F.________, dans un délai de trente jours dès
jugement définitif et exécutoire, un montant de 40'000 fr. à titre de
provisio ad litem complémentaire (XVI), a dit que dans un délai de trente
jours partant dès versement de la somme de 40'000 fr. visée au chiffre XVI
ci-dessus, F.________ devrait rembourser à P.________ le montant total de
55'000 fr. qu'il aura avancé à titre de provisions ad litem, par
l'acquittement de septante-trois acomptes mensuels de 750 fr. et un de
250 fr., payables le 1er jour de chaque mois, étant précisé qu'en cas de

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retard de plus de dix jours dans le paiement d'un acompte, l'intégralité de
la somme deviendra exigible (XVII), a arrêté à 2'832 fr. 55 l’indemnité
finale en faveur de la curatrice de représentation des enfants, l’avocate
Stéphanie Cacciatore (XVIII), a relevé celle-ci de sa mission de curatrice
(XIX), a arrêté les frais judiciaires à 33'828 fr. 15 pour P.________ et à
33'828 fr. 15 pour F.________ (XX), a constaté que F.________ avait été au
bénéfice de l’assistance judiciaire jusqu’au 30 juin 2022 (XXI), a arrêté
l’indemnité finale allouée à l’avocat Jean-Samuel Leuba, conseil d’office de
F.________, à 14'914 fr. 30 pour les opérations accomplies du 1er janvier
2020 au 30 juin 2022 (XXII), a relevé l’avocat Jean-Samuel Leuba de sa
mission de conseil d’office de F.________ (XXII), a dit que la bénéficiaire de
l’assistance judiciaire était, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au
remboursement de l’indemnité de son conseil d’office mise à la charge de
l’Etat (XXIV) et a rejeté toute autre ou plus ample conclusion (XXV).
En droit, les premiers juges ont notamment et en substance
considéré que l’autorité parentale conjointe devait être maintenue. A cet
égard, ils se sont tout d’abord référés à l’avis des deux experts judiciaires,
psychiatres, ainsi que sur celui de l’assistante sociale de la DGEJ, selon
lesquels l’autorité parentale conjointe se justifiait ici pour préserver un lien
entre le père et ses trois filles et serait ainsi conforme au bien des enfants.
Ils ont ensuite retenu qu’en dépit de ce que soutenait la mère, il n’était
pas démontré que le père avait nui au bien des enfants dans le cadre de
démarches administratives. En outre, à défaut d’exercer un droit de visite,
le père ne pourrait pas s’opposer à un quelconque déménagement, qui
n’aurait aucune conséquence importante sur ses relations personnelles
avec ses enfants. Enfin, si on ne pouvait nier que les dissensions
marquées entre les parents ne constituaient pas un élément favorable à
une autorité parentale conjointe servant l’intérêt des enfants, il fallait
admettre que l’autorité parentale exercée jusqu’à ce jour n’avait pas non
plus menacé leur bien-être. Relevant que les parents portaient une
responsabilité équivalente dans le conflit, que l’animosité portée par les
enfants envers leur père apparaissait disproportionnée par rapport à ses
maladresses et que celui-là avait accepté sa mise en retrait à la suite du
refus persistant de ses filles de le voir, les premiers juges ont ainsi jugé

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que l’autorité parentale conjointe permettrait de maintenir un lien aussi
significatif que possible entre les enfants et leur père.
Pour fixer ensuite les contributions d’entretien, les premiers
juges ont tenu compte d’un solde mensuel de 15'682 fr. pour P.________ et
d’un revenu hypothétique, pour F.________, de 2’700 fr. net pour une
activité à 50% en tant qu’employée de bureau sans expérience, avec effet
immédiat. A ce dernier égard, ils ont en effet considéré qu’il n’y avait pas
lieu de lui impartir un délai d’adaptation au vu de l’âge de ses enfants, y
compris de son quatrième enfant né le [...] 2018 de sa nouvelle relation, et
du fait qu’elle avait déjà été avertie à plusieurs reprises que la
jurisprudence exigeait d’elle qu’elle reprenne une activité lucrative.
Le revenu de 2'700 fr. net permettait ainsi à F.________ de
limiter son déficit mensuel à 1'281 fr. 45 en prenant en compte son
minimum vital élargi au droit de la famille. Ils ont réparti cette somme
entre les deux filles cadettes des époux et le nouvel enfant de F.________
pour constituer la contribution de prise en charge, fixée ainsi à 427 fr. 15
par enfant. Après avoir couvert les coûts directs des enfants, de 954 fr. 30
pour U.________, de 833 fr. 95 pour A.________ et de 546 fr. 50 pour
E.________, les premiers juges ont constaté qu’il subsistait un solde de
12'492 fr. 95 chez le père (15'682 fr. – 3'189 fr. 05). En raison de
l’importance de ce montant, ils ont renoncé à le répartir selon la règle des
grandes et petites têtes et fixé chacune des contributions d’entretien à un
montant uniforme de 1'700 fr. par mois, allocations familiales en sus, en
précisant que celui-ci tenait compte des variations prévisibles dans les
besoins des enfants, puis à 1'000 fr. dès leur majorité en raison de la
suppression de la contribution de prise en charge et de la part à
l’excédent. Enfin, les juges ont renoncé à allouer une contribution
d’entretien en faveur de F.________, considérant que celle-ci vivait en
concubinage qualifié avec son compagnon, par ailleurs père de leur enfant
commun né en 2018, qu’elle n’avait pas allégué que son train de vie aurait
été supérieur au minimum vital du droit de la famille dont elle bénéficiait
grâce aux contributions de prise en charge et qu’elle était encore jeune et

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disposait du temps nécessaire pour se constituer des avoirs de
prévoyance professionnelle.
b) Par décision du 23 juin 2023, la Juge de paix de
l’arrondissement de la Sarine a pris acte du jugement précité, a confié le
mandat de surveillance judiciaire au Service de l’enfance et de la jeunesse
à Fribourg, avec mission de s’assurer que le père soit informé de façon
régulière de l’évolution de ses filles et d’accompagner les parents afin
qu’à moyen terme le passage de ces informations se réalise sans devoir
passer par des tiers.
B. Par acte du 21 août 2023, F.________ (ci-après : l’appelante) a
interjeté appel contre le jugement précité, en concluant en substance,
avec suite de frais, à sa réforme en ce sens que l’autorité parentale lui soit
exclusivement attribuée et que les contributions d’entretien en faveur de
ses filles A.________ et E.________ soient chacune fixées à 3'050 fr. pendant
un an, puis à 2'485 fr. jusqu’à leur majorité et à 1'000 fr. dès lors et
jusqu’à l’achèvement de leur formation professionnelle aux conditions de
l’art. 277 al. 2 CC, subsidiairement à la suppression du ch. XVII du
dispositif qui prévoit le remboursement des provisio ad litem accordée.
Elle a par ailleurs conclu à ce que P.________ (ci-après : l’intimé) lui verse le
montant de 6'000 fr. à titre de provisio ad litem pour la procédure
d’appel, subsidiairement à ce que l’assistance judiciaire lui soit accordée.
Par courrier du 4 septembre 2023, le juge délégué de la Cour
de céans a dispensé l’appelante de l’avance de frais, tout en réservant la
décision sur la provisio ad litem, subsidiairement sur l’assistance
judiciaire.
Dans sa réponse du 6 octobre 2023, la curatrice des enfants a
conclu au rejet de l’appel s’agissant de l’autorité parentale et s’en est
remise à justice pour le surplus.
Dans sa réponse du 9 octobre 2023, l’intimé a conclu au rejet
de l’appel, avec suite de frais et dépens.

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Par courrier du 12 octobre 2023, l’appelante a informé la Cour
de céans qu’elle souhaitait déposer une réplique. Le juge délégué de la
Cour de céans lui a ainsi imparti un délai pour ce faire.
Dans le délai imparti et dûment prolongé, l’appelante a déposé
une réplique le 20 novembre 2023, dans laquelle elle a confirmé ses
conclusions. Cette écriture a été transmise pour information aux autres
parties.
L’intimé a déposé une duplique spontanée le 29 novembre
2023. Celle-ci est parvenue au greffe du tribunal de céans le 1er décembre
2023.
Les parties se sont toutes deux présentées à l’audience tenue
par le juge délégué le 1er décembre 2023, à 9h00, sans que l’appelante, ni
la Cour de céans n’aient auparavant pris connaissance de l’existence de la
duplique de l’intimé. La tentative de conciliation ayant échoué,
l’instruction a été clôturée et la cause gardée à juger.
Par courrier du 8 décembre 2023, l’appelante a déposé de
nouvelles déterminations, invoquant son droit de se déterminer malgré le
fait que la cause était gardée à juger.
Dans son courrier du 11 décembre 2023, l’intimé a conclu à ce
que les déterminations précitées soient écartées du dossier au motif
qu’elles seraient postérieures au moment où la cause avait été gardée à
juger.
Par courrier du 24 janvier 2024, le conseil de l’appelante a
conclu au rejet de cette dernière requête, faisant valoir qu’il avait reçu la
duplique le 4 décembre 2023 et qu’il ignorait son existence lors de
l’audience du 1er décembre 2023.

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Par courrier du 18 juin 2024, l’appelante a informé la Cour de
céans qu’elle-même et sa famille – soit son compagnon, leur enfant et les
trois filles des parties – avaient décidé de retourner vivre au Tessin, là où
ils avaient déjà vécu précédemment. Elle a précisé que l’intimé et les
intervenants (curatrice, Justice de paix et personne en charge du Service
de l’enfance et de la jeunesse de Fribourg) en avaient été informés.
Le 24 juin 2024, l’intimé s’est déterminé sur le courrier précité.
L’appelante et l’intimé ont encore déposé des déterminations
le 27 juin 2024, respectivement le 1er juillet 2024.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
Parties et procédure de mesures protectrices de l’union
conjugale
1. L’appelante, née le [...] 1986, et l’intimé, né le [...] 1983, se
sont mariés le [...] 2009 à [...]. Par contrat de mariage du 18 août 2009,
les époux ont adopté le régime de la séparation de biens.
Trois enfants sont issues de cette union :
- U.________, née le [...] 2009 ;
- A.________, née le [...] 2012 ;
- E.________, née le [...] 2014.
2. Les parties sont séparées depuis le 1er juin 2016. Lors d'une
audience de mesures protectrices de l'union conjugale du 17 février 2017,
elles sont notamment convenues de confier la garde des trois enfants à
l’appelante, l’intimé exerçant un droit de visite usuel sur ses enfants.
3. Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale
du 3 mai 2017, le président a fixé, à la charge de l’intimé, les pensions

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mensuelles suivantes, dès le 1er juin 2016 (1er montant) et,
respectivement dès le 1er février 2017 (2e montant) :
- pour U.________ : 1'460 fr. 45, puis 1'935 fr. 10 ;
- pour A.________ : 1'444 fr. 45, puis 1'919 fr. 10 ;
- pour E.________ : 1'442 fr. 95, puis 1'917 fr. 60 ;
- pour l’intimée : 870 fr., puis 900 francs.
Lors de l’audience d’appel du 30 juin 2017 tenue par le Juge
unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal, les parties ont
notamment convenu à la réforme de l’ordonnance précitée en ce sens que
la pension due en faveur de l’appelante soit fixée à 1'400 fr., dès le 1er juin
2016.
4. Au mois de septembre 2017, un mandat de curatelle
d'assistance éducative à forme de l'art. 308 al. 1 CC a été confié au SPJ
(Service de protection de la jeunesse), Office régional de protection des
mineurs du Nord vaudois (désormais la DGEJ).
5. Le 1er février 2017, l’appelante s’est installée avec son
nouveau compagnon, [...]. Un enfant, nommé [...], est né de leur relation
le 31 janvier 2018.
6. a) La situation familiale a fait l’objet d’une expertise
pédopsychiatrique ordonnée dans le cadre des mesures protectrices de
l'union conjugale. La Dre [...], à qui cette expertise a été confiée, a rendu
son rapport le 15 janvier 2019. Elle a préconisé que l'autorité parentale
reste conjointe (1), que la garde reste attribuée à la mère (2), que le droit
de visite soit exercé en présence d'un tiers professionnel, tel qu'Espace
Contact ou Trait d'Union, les visites des enfants chez leur père sans la
présence d'un tiers professionnel devant être suspendues (3), que le
mandat de curatelle au SPJ soit maintenu afin de garantir que les
démarches auprès d'Espace Contact ou Trait d'Union se fassent (4) et
indiqué qu'une démarche thérapeutique auprès des Boréales pourrait
peut-être être envisagée, au moment où les visites se mettront en place,
voire ultérieurement (5).

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Le chapitre « Discussion » de ce rapport a la teneur suivante :
« Cette expertise frappe d'emblée par un caractère particulier : elle
génère un profond sentiment d'amertume, d'impuissance, de
perplexité et d'irritation par moments. Toute la question autour du
droit de visite a été gérée à l'inverse des besoins des enfants. Au vu
de la complexité de la situation, de l'ampleur du conflit il était
impossible de songer que les visites pourraient être vécues de
manière saine par les enfants.
Les tensions sont extrêmes, elles augmentent avec les mois et les
années, une certaine dangerosité est perceptible. Les enfants vivent
dans un climat de terreur et d'hostilité insoutenable depuis très
longtemps. Elles commencent à laisser entrevoir des signes de
souffrance inquiétants pour leur développement psychoaffectif.
Il n'y a pas d'espace pour penser ; la mentalisation est impossible.
Tout n'est que passages à l'actes successifs, faits de violence, de
revendications d'un côté et de craintes, de pleurs et d'angoisses de
l'autre côté. Dans ce contexte les adultes ne peuvent en aucun cas
assumer leur rôle de protection et de garant de la sécurité des
enfants. Tout est exacerbé, propice aux malentendus, aux
dérapages, aux projections. Les besoins des enfants ne sont en
aucun cas préservés. Ces fillettes sont otages du conflit parental
depuis trop longtemps. Elles sont en danger, et elles tentent de le
faire savoir tout doucement, maladroitement à l'expert. Elles sont
d'autant plus en danger qu'elles commencent à résister à leur père,
elles pourraient même parfois le provoquer dans une tentative
désespérée de résister aux exigences intrusives de ce dernier. Elles
ne disposent pas d'autre moyen, elles pressentent certainement que
leur mère est totalement tiraillée entre le respect de la Loi, et son
désir de les protéger. De même qu'elles perçoivent bien-sûr
l'angoisse de celle-ci.
Il n'y a jamais eu constitution d'un véritable couple. Lorsque ces
deux parents ont entamé leur vie de couple, ils étaient extrêmement
immatures, c'était plutôt la cohabitation de deux adolescents. Les
intrications avec leurs familles d'origine ont contribué à une
indifférenciation très délétère. Mais chacun avait un rôle au sein de
leur famille, rôle qu'il ne pouvait abandonner. Ils n'ont pas bénéficié

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du contenant indispensable à leur développement dans cette
période cruciale que représente l'adolescence. Très vite des signes
de dysfonctionnement majeur sont apparus, en particulier lors du
mariage puis lors de la naissance des enfants.
Leurs fonctionnements psychologiques respectifs sont très
différents, Mme utilise des outils de maitrise, de contrôle, de paraître
irréprochables qui recouvrent une fragilité et des blessures
importantes. Mme est devenue mère, elle tente perpétuellement
d'exceller dans ce rôle afin de combler un tant soit peu l'enfant
blessé qui est encore enfouie au fond d'elle. Ce résidu s'est constitué
lors du départ de sa mère du foyer familial, alors qu'elle était sur le
seuil de l'adolescence.
Monsieur est devenu une sorte de manager, il tente de gérer ses
entreprises, il doit probablement fournir d'immenses efforts pour
répondre aux attentes extérieures, ainsi qu'à celles de sa famille.
Rappelons que Monsieur n'a pas pu terminer sa scolarité dans de
bonnes conditions et qu'il n'a pas non plus pu achever son
apprentissage. Il reconnaît être très mal à l'aise avec l'écrit, ce que
l'expert a pu observer directement, et les outils informatiques
incontournables aujourd'hui. Pour lui aussi, le schéma familial a volé
en éclat au seuil de son adolescence, sa mère est partie
brusquement.
Les imagos parentales sont très défaillantes pour chacun d'eux.
Monsieur est toujours proche du passage à l'acte hétéro agressif. M.
garde des séquelles de perte, d'abandon qui lui font craindre
aujourd'hui que ses filles ne lui échappent. Il veut à tout prix devenir
père, il ne comprend pas que ses enfants aient changé d'école, c'est
comme si elles avaient disparu !
Il tente par tous les moyens, de manière touchante et désespérée de
revendiquer son rôle de père. Il ne perçoit pas du tout que les
enfants ont d'abord besoin d'une sécurité affective. Il attend d'elles
une reconnaissance qu'elles ne peuvent en aucun cas lui apporter
étant donné l'historique et l'ampleur du conflit actuel. Il ne peut pas
exiger d'elles un amour sur commande. Cela ne suscite que rejet et
crainte de leur part. De plus, les exigences éducatives qu'il impose
ne contribuent pas à les sécuriser, elles ne s'appuient pas sur une
base de confiance et de respect indispensable. Monsieur veut aller
trop vite, il précipite les actions, il est très loin de percevoir les

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besoins de ses enfants. Il se montre souvent très maladroit. Sa
compagne le soutient dans ses exigences, elle sous-estime la
complexité de la situation.
En qualité d'expert je tiens à souligner la tonalité du conflit et des
reproches respectifs très infantiles, en miroir. Aucun n'est capable
de prise de distance par rapport aux dires des enfants. Une fois de
plus il n'y a pas de place pour la mentalisation. Le conflit repose sur
des processus pathologiques trop archaïques, les risques de
passages à l'acte sont très présents. Mme est habitée par des
angoisses de mort peu accessibles. Monsieur revit des craintes
d'abandon, il est probable aussi que sa capacité de raisonnement
soit appauvrie. Ils n'ont aucun filtre dans leurs attaques respectives.
Les angoisses de Mme l'amènent sans cesse à surréagir aux
différents faits concernant M., et celui-ci est toujours pressé. Il règle
de manière inconsciente le conflit avec Mme au travers des enfants
en omettant de tenir compte de leur âge. Son agressivité archaïque
envers Mme est en train de se déplacer sur les enfants, sans qu'il le
perçoive. Les violences répétées au sein du couple n'ont été qu'une
succession traumatique, extrêmement délétère et dangereuse, faite
de passages à l'actes successifs.
Tant Mme que Monsieur sont d'éternels adolescents, ils sont encore
très avides sur le plan affectif, ils entretiennent des relations de
dépendance. Monsieur en particulier a besoin d'un étayage massif,
qu'il revendique d'ailleurs. Il faut prendre garde à ce que Mme ne
renforce pas ses mécanismes d'exclusion du tiers. Il serait
souhaitable qu'elle investisse par exemple une activité
professionnelle qui la mobilise à l'extérieur de sa famille. Il ne faut
pas perdre de vue que Monsieur peut être dangereux. Actuellement
son besoin d'emprise sur ses enfants est intense, si le droit de visite
devait être réduit ou modifié, il faut s'assurer qu'il ne commette pas
un acte de rétorsion.
Mme garde certainement enfouie au fond d'elle une terreur
fantasmatique issue de son enfance insécure et traumatique. Ses
enfants ont partiellement réparé ces peurs, il est frappant de relever
qu'elles ont toutes les trois présenté un développement
psychoaffectif tout à fait dans les normes dès leur naissance. Mme a
dû mettre en oeuvre une énergie incommensurable pour les mettre
à l'abri. Elle leur a certainement offert un cadre très stable et

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sécurisant qui leur a convenu. Toutefois la perspective de
l'adolescence reste un risque non négligeable pour leur
développement. Il n'est pas du tout exclu qu'elles ne développent
des troubles à cette période délicate de leur existence. Mme a
probablement tenté de mettre du sens à son existence dès la
naissance des enfants. Ses traits obsessionnels l'ont probablement
protégée d'un effondrement psychique. Mais il n'y a pas eu de place
pour un tiers. Ceci d'autant plus que Mme et M. avaient
certainement instauré une relation de type anaclitique, ils n'étaient
aucunement individués, ni l'un ni l'autre. La venue des enfants a mis
à mal la relation qu'ils entretenaient auparavant, Mme s'est dévouée
pour eux, elle les surprotège, M. n'a plus pu trouver sa place, de plus
il avait perdu le soutien qu'elle lui offrait précédemment. La violence
au sein du couple résulte de la fracture survenue au sein du couple
suite à la naissance des enfants. M. ne dispose pas de capacité
d'élaboration. Mme a passé du stade enfant au stade mère sans
transition, d'où la relation intense qu'elle a développé avec ses
propres filles.
M. est un homme profondément blessé, il ne parvient
malheureusement pas à se remettre en question, il faut absolument
qu'il lâche prise. En s'acharnant sur ses filles il risque de les abîmer
encore plus, il encourt le risque de susciter de la haine de leur part à
son égard. Monsieur peut se montrer très maladroit dans ses
interventions envers ses enfants, intrusif, interprétatif, insistant, il
ne tient pas compte de leur âge ni de leurs besoins. Il leur prête des
pouvoirs et des intentions qu'elles n'ont pas, mais il est loin de
percevoir qu'elles ont un ressenti propre issu de leur personnalité et
de leur construction psychique personnelle.
Les fillettes commencent à présenter des signes de souffrance, il est
urgent qu'elles soient protégées, et remises à leur place d'enfant. Il
n'est pas certain que la relation entre Monsieur et ses enfants pourra
être préservée à moyen ou long terme. Aujourd'hui il faut mettre en
place un tiers qui permette à Monsieur de pouvoir apprendre à être
père sans faire pression, régler des comptes, juste à être un papa.
Ainsi les enfants pourront enfin rencontrer leur père sans vivre des
angoisses insurmontables. La situation s'aggrave régulièrement.
Tout événement est propice à une escalade de violence gravissime.

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L'exemple survenu en cours d'expertise de l'anniversaire
d’U.________ et du téléphone de son père ce jour-là en est un
exemple particulièrement illustratif. Monsieur attend de sa fille
qu'elle le rappelle pour qu'il puisse lui souhaiter un Joyeux
Anniversaire. Il ne tient pas compte du fait qu'il ne lui parle jamais
au téléphone, il ne tient pas compte non plus de la réalité de la
journée de la fillette, puis il adresse à Mme des sms agressifs,
disproportionnés, il ne voit finalement pas qu'U.________ tente de le
joindre et leur échange sera donc de très mauvaise qualité. Il
décidera ensuite de la punir en la privant de l'invitation faite à sa
cousine à l'occasion de son anniversaire. Comment U.________
pourra-t-elle investir affectivement ce père qu'elle craint, qui châtie,
qui la punira lors du prochain week-end de visite... ?
L'instauration du Point Rencontre a quelque peu atténué les
manifestations des enfants mais c'est une mesure tout à fait
insuffisante, les enfants sont ensuite seules avec leur père, elles
n'ont pas pu développer un lien de confiance avec les intervenantes
du Point Rencontre qui leur permettrait de se confier à elles.
Il est vain de tenter de penser que Mme ou Monsieur détient la
vérité... ils ont chacun la leur, en fonction de leur histoire, de leur
ressenti, de leur personnalité. Ce qui est très préjudiciable et
préoccupant est le fait que depuis la séparation le conflit n'a fait que
s'exacerber, les tiers sont inutilisables; on assiste à une escalade de
reproches, d'angoisses, de critiques, de violence tout juste
contenue. Ce phénomène est directement lié au type de
personnalité de Mme et M., ainsi qu'au type de relation qu'ils ont
entretenue au sein de leur couple, une relation indifférenciée, de
dépendance, et d'immaturité extrême. Le seul moyen de protéger
les enfants est de ne plus les exposer à leur père sans un tiers
professionnel, quitte à ce que les visites doivent être suspendues
pendant un certain temps.
Rappelons que les enfants n'ont jamais eu accès à un couple
parental, elles doivent inévitablement cliver pour survivre
psychologiquement. Il y aura un bon et un méchant. Les enfants
doivent protéger leurs parents, la loyauté fait partie intégrante du
processus d'attachement des enfants. Elles n'ont pas d'autre choix
que de prendre parti. Il est à espérer que la famille recomposée
dans laquelle elles évoluent maintenant leur permette de se

- 15 -
confronter à un réel couple de parents qui leur donne accès à la
triangulation. Il faut qu'elles puissent se dégager du conflit qui
oppose leurs parents, afin qu'elles n'aient plus à protéger leur mère.
U.________, en particulier, a besoin qu'au plus vite, elle puisse se
centrer sur elle, elle ne doit plus avoir besoin de faire plaisir à
l'autre, elle ne doit plus être garante de la protection de ses soeurs
cadettes. En aucun cas l'ami de Mme ne prendra la place de leur
père, il devra par contre leur offrir cette fonction de Tiers garant de
la Loi du Père, indispensable à leur développement. Il reste à
souhaiter qu'elles pourront ultérieurement retrouver un lien
significatif avec leur père, lorsqu'elles seront plus grandes et que la
situation sera un peu apaisée.
Tant que le conflit est virulent, elles continueront à se protéger avec
les mécanismes décrits ci-dessus. De plus le risque de passage à
l'acte entre Monsieur et les enfants ne peut être exclu. M. envahit
régulièrement la sphère des enfants, il va trop vite, en ne tenant
aucunement compte de la globalité de la situation qu'il ne perçoit
pas bien. Il tient souvent des propos à ses filles sans réaliser qu'elles
ne peuvent en comprendre la teneur, cela génère chez elles un
sentiment d'insécurité permanent, très toxique. Il n'est pas possible
d'exiger des enfants qu'elles aiment leur père, ou encore plus
qu'elles l'embrassent. Ces manifestations découlent d'un
investissement affectif lié à du respect, de la confiance. Une relation
doit avoir des bases solides. Dans le cas présent il n'y a aucune
fondation à la relation père/enfants.
La priorité est aujourd'hui d'assurer la sécurité affective des enfants
pour ensuite pouvoir soutenir l'instauration d'une relation investie.
Ceci ne sera possible que si Monsieur parvient à rester quelque peu
à distance, en s'acharnant il aggrave la situation et abîme encore
plus la relation parent/enfant. Il est manifeste que la cadette des
fillettes est moins imprégnée du passé, elle est de plus protégée par
la présence de ses deux soeurs qui lui offrent un environnement
stable et sécure. Par contre, les deux aînées, qui ressentent la
pression permanente de leur père, réagissent de plus en plus par de
la provocation ou des attitudes défensives avec une mise à distance.
Le fait que Monsieur ait une amie n'aide en rien les enfants, elles
ressentent l'amie de Monsieur comme un soutien inconditionnel pour
lui. N'ayant pas encore de relation saine et positive avec leur père,

- 16 -
elles ne peuvent en aucun cas investir l'amie de celui-ci, au
contraire.
La proximité géographique dans laquelle vivent M. et Mme P.________
est très délétère. Monsieur n'a de cesse de souligner qu'il passe
régulièrement à proximité du domicile de Mme car il y a des
chantiers en cours, ses enfants ne peuvent pas faire la différence
entre sa réalité professionnelle et un sentiment de contrôle et
d'intrusion perpétuelle, elles se sentent menacées.
Le compagnon de Mme lui apporte la stabilité nécessaire, il investit
les enfants de manière constructive. Le fait qu'il soit actuellement
dans une situation professionnelle instable en conséquence des
malversations de M. P.________ pose un problème sérieux. Il est à
souhaiter que les enquêtes en cours aboutissent et clarifient au plus
vite la situation.
La place du professionnel dans une telle situation est extrêmement
délicate. Ni Mme, ni M. ne sont à même de pouvoir utiliser à bon
escient un thérapeute, ils ne vont que le prendre à partie dans leurs
revendications. Mme vit dans une telle angoisse qu'elle ne peut pas
développer un lien de confiance avec un thérapeute, Monsieur n'a
pas accès à une quelconque remise en question, il idolâtre le
thérapeute en pensant que celui-ci va dans son sens, ou bien il
cherche à lui amener des témoins qui parleraient en son nom !
Enfin je tiens à souligner que diverses plaintes pénales sont en
cours, elles sont révélatrices du type de fonctionnement de ce
couple. Ils font inconsciemment appel à la LOI, comme des enfants
qui attendent que les adultes interviennent et sévissent.
En qualité d'expert, je rappelle que cette situation revêt un certain
caractère de dangerosité dont il est essentiel de tenir compte. Le
pronostic demeure réservé. »
b) La Dre [...] a déposé un rapport complémentaire le 16 juillet
2019, qui relève notamment ce qui suit :
« [...]
2. Mme F.________ n'a pas tenté d'exclure Monsieur de la relation
père/enfants. Ce sont les enfants qui refusent d'appeler leur père
papa, c'est un exemple des mécanismes de défense qu'elles ont mis
en place pour tenir M. à distance voire pour le rejeter. Mme ne joue

- 17 -
aucun rôle par rapport à cela. De même que ce sont les enfants qui
tentent d'appeler le compagnon de Mme papa, Mme et son ami s'y
opposent, mais les enfants n'en tiennent pas toujours compte.
U.________, A.________ et E.________ savent parfaitement qui est leur
père. En qualité d'expert, j'ai préconisé la mise en place de visites
accompagnée, la suspension découle du délai pour que ces visites
accompagnées puissent commencer. Il n'y a aucun moyen à l'heure
actuelle de réduire ce délai, une fois de plus si M. P.________ fait
pression du fait de sa souffrance de père il ne fera qu'exacerber les
défenses des enfants. La manière dont se déroulaient les visites ne
pouvait continuer ainsi. La durée des visites accompagnées ne peut
être précisée, cela dépend entièrement de la manière dont elles se
dérouleront, de la qualité du lien qui pourra se rétablir et du sens
que les enfants pourront y mettre. Dans mon expérience ce temps
est très variable, mais au vu de la gravité et de la complexité de la
situation ce temps sera certainement long, il s'agit une fois de plus
d'un processus qui ne peut être accéléré, sans cela la qualité du lien
va encore s'abîmer. Il est probable que cet accompagnement se fera
durant plusieurs mois, voire plus d'une année, ou plus. Il arrive que
la mesure soit interrompue si les règles inhérentes aux visites
accompagnées ne sont pas respectées. La fréquence sera à
déterminer avec la responsable de l'organisation chargée
d'accompagner les visites, il ne faut pas que les visites soi[en]t trop
fréquentes, une fois toutes les 3 semaines ou une fois par mois au
début me paraît souhaitable. Il importe que le processus soit
progressif, stable et sécure. »
Procédure de divorce
7. Le 15 août 2018, l’intimé a déposé une demande unilatérale
en divorce. Lors de l'audience du 8 janvier 2019, l’appelante a adhéré au
principe du divorce.
8. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 janvier
2019, le droit de visite du demandeur sur ses trois filles a été suspendu.
Une nouvelle audience de mesures provisionnelles a eu lieu le 11 février
2019, lors de laquelle les parties ont transigé, en se référant notamment

- 18 -
aux conclusions du rapport du 11 janvier 2019 de la Dre [...]. Les parties
sont ainsi convenues, notamment, que le droit de visite de l’intimé sur ses
filles s'exercerait par l'intermédiaire des institutions Espace-Contact ou
Trait d'Union, et que la curatelle confiée à l'assistante sociale pour la
protection des mineurs [...], de la DGEJ, devait se poursuivre.
9. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 24 mai
2019, l’appelante s'est vu interdire de transférer le lieu de résidence des
trois enfants, jusqu'à droit connu sur la requête de mesures
provisionnelles qu'elle avait déposée le 17 mai 2019.
10. Une audience de mesures provisionnelles a eu lieu le 1er juillet
2019, lors de laquelle la curatrice [...], l'experte [...] ainsi que [...] ont été
entendus.
11. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 9 juillet
2019, la présidente a, notamment et en substance, autorisé l’appelante à
modifier le domicile légal des trois enfants au Tessin (I), exhorté
l’appelante à respecter le droit de visite de l’intimé tel que fixé dans la
convention du 11 février 2019 (II), institué une curatelle de représentation
au sens de l'art. 299 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008
; RS 272) en faveur des trois enfants et désigné l'avocate [...] en qualité de
curatrice (III et IV).
12. Sur le fond, l’appelante a déposé une réponse le 16 août 2019.
13. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 octobre
2019, la présidente du tribunal a fixé le droit de visite de l’appelant en ce
sens qu’il s'exercerait par l'intermédiaire de la Fondation les Airelles, à
Aigle. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 novembre 2019,
elle a en substance confirmé les décisions rendues les 9 juillet et 11
octobre 2019.
14. a) Sur le fond, une réplique, puis une duplique, ont encore été
déposées le 2 décembre 2019 et respectivement le 6 mars 2020.

- 19 -
b) Dans sa réplique du 2 décembre 2019, l’intimé a pris les
conclusions suivantes, avec suite de frais et dépens :
« II. L'autorité parentale sur les enfants U.________, A.________ et
E.________ est conjointe, les parties étant exhortées à entamer,
puis à suivre une thérapie familiale, axée sur la coparentalité,
le dialogue et le respect de l'autre ;
[...]
III. L'entretien convenable d'U.________ est arrêté à fr. 666.40 par
mois.
IV. P.________ contribuera à l'entretien d'U.________ par le
versement régulier d'un montant de, le premier de chaque
mois, fr. 666.40.-, allocations familiales en sus, ce jusqu'à la
majorité ou la fin de ses études, pour autant qu'elles soient
terminées dans des délais normaux, l'art. 277 du Code civil
étant expressément réservé.
V. L'entretien convenable d'A.________, est arrêté à fr. 466.40 par
mois.
VI. P.________ contribuera à l'entretien d'A.________ par le
versement régulier le premier de chaque mois :
- d'un montant de fr. 466.40, allocations familiales en sus,
jusqu'au 18 avril 2022 ;
- d'un montant de fr. 666.40 allocations familiales en sus, dès
le 18 avril 2022 jusqu'à ce qu'à la majorité ou la fin de ses
études, pour autant qu'elles soient terminées dans des délais
normaux, l'art. 277 du Code civil étant expressément
réservé.
VII. L'entretien convenable d'E.________, est arrêté à 447.40 CHF
par mois.
VIII. P.________ contribuera à l'entretien d'E.________ par le
versement régulier le premier de chaque mois,
- d'un montant de fr. 447.40, allocations familiales en sus,
jusqu'au 5 novembre 2024 ;
- d'un montant de fr. 647.40 allocations familiales en sus, dès
le 5 novembre 2024 et jusqu'à son entrée à l'école
secondaire ;

- 20 -
- d'un montant de fr. 644.70, allocations familiales en sus,
dès l'entrée à l'école secondaire et jusqu'à ce qu'à la
majorité ou la fin de des études, pour autant qu'elles soient
terminées dans des délais normaux, l'art. 277 du Code civil
étant expressément réservé.
XI. Le régime matrimonial de la séparation de bien est dissous et
liquidé, P.________ devant verser à F.________ la somme de fr.
6'770.-, dans un délai de 30 jours à compter de l'entrée en
force du jugement de divorce définitif et exécutoire, sous
déduction de la somme de fr. 2'600.-, avec intérêt à 5% l'an
dès le 25 juin 2019, correspondant à des dépens dus selon un
arrêt rendu par le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois
et du Gros-de-Vaud, confirmé par le Tribunal cantonal ;
c) Dans sa réplique du 6 mars 2020, aux allégués 256 à 261,
l’appelante a, en substance, cherché à démontrer que l’intimé ne
collaborait pas aux démarches administratives concernant les enfants.
Elle a évoqué une problématique liée au renouvellement des pièces
d'identité des filles, indiquant que l’intimé avait refusé pendant
longtemps de transmettre une copie de sa carte d'identité ainsi qu'un
formulaire. A l'appui de ces allégations, l’appelante a produit un échange
de messages entre elle et l’intimé.
Il ressort de ces messages que l’intimé attendait de recevoir
des documents avant d'agir, qu'il n'a pas immédiatement demandé des
explications de l’appelante au sujet des démarches qu'il devait effectuer,
et qu'il a finalement dit qu'il allait en parler à son frère, lui-même ne
pouvant accomplir ce qu'on lui demandait.
15. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 avril 2020,
le président est entré en matière sur une modification des pensions en
raison du déménagement de l’appelante et des enfants au Tessin. Il a,
notamment et en substance, fixé les pensions dues par l’intimé en faveur
de ses enfants, dès le 1er janvier 2020, à 1'615 fr. pour U.________, 1'395
fr. pour A.________, et 1'435 fr. pour E.________ (I, Il et III), dit que l’intimé
continuerait à contribuer à l'entretien de son épouse par le versement

- 21 -
d'une pension de 800 fr. par mois (VI), astreint l’intimé à verser un
montant de 15'000 fr. à l’appelante à titre de provisio ad litem dans un
délai de dix jours dès l'ordonnance devenue définitive et exécutoire (VI) et
dit que le bénéfice de l'assistance judiciaire accordé à l’appelante le 7
décembre 2018 lui serait retiré dès que l’ordonnance serait définitive et
exécutoire (VII).
Par arrêt du 19 mai 2022 – rendu à la suite de l’annulation
d’un premier arrêt du 25 novembre 2020 par le Tribunal fédéral –, la juge
unique de la Cour de céans a notamment confirmé le versement de la
provisio ad litem.
16. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 25 juillet 2020,
la présidente a, notamment et en substance, relevé la Fondation les
Airelles de sa mission d'accompagnement provisoire du droit de visite de
l’intimé (III), dit que ce droit de visite s'exercerait par l'intermédiaire
d'Espace Contact (IV) et rendu la décision sans frais (VII).
17. a) Une expertise a été ordonnée après l'audience de
premières plaidoiries, et confiée au Dr [...]. Dans son rapport d'expertise
du 14 juin 2022, celui-ci a, en substance, émis quatre suggestions. Il a
proposé de maintenir l'autorité parentale conjointe, à condition que le
père n'entrave pas les démarches administratives (1), d'attribuer le droit
de déterminer le lieu de résidence des filles à leur mère (2), sans droit de
visite du père (3) et exhorté les parties à respectivement poursuivre et
engager un processus thérapeutique individuel (4).
Le chapitre « Discussion » de ce rapport a notamment la
teneur suivante :
« [...]
A plusieurs moments, je relève que les versions transmises à
l'expert par Madame F.________ d'une part, Monsieur P.________
d'autre part, divergent totalement. Elles sont parfois contradictoires.
L'expert a globalement l'impression que ce n'est pas la même
histoire que l'un et l'autre racontent. Je relève que cette

- 22 -
caractéristique était déjà présente dans le cadre de la première
expertise qui fut déposée plus de trois ans auparavant.
Je n'ai ni l'intention ni d'ailleurs la possibilité de valider plus l'une ou
l'autre des versions et m'en tiendrai, dans ce paragraphe, qu'à des
faits objectifs et vérifiés.
Madame F.________ et Monsieur P.________ étaient particulièrement
jeunes lorsqu'ils ont débuté leur cohabitation. L'expertisée était
âgée de 17 ou 18 ans, Monsieur P.________ avait trois ans de plus.
Tous deux étaient issus de familles marquées par la séparation de
leurs parents et un certain niveau de conflits entre ceux-ci. Madame
F.________ transmettait notamment à l'expert qu'après coup, elle
avait réalisé que sa précipitation à cohabiter avec Monsieur
P.________ découlait du besoin qu'elle ressentait de s'éloigner d'un
environnement familial par moments pesant. Avant la naissance des
enfants, la relation entre Monsieur P.________ et son père était
régulièrement houleuse.
La relation de couple fut rapidement marquée par la survenue
d'épisodes conflictuels. Je n'entends clairement pas tenter de
désigner lequel des deux expertisés porte la plus grande part de
responsabilité dans la genèse et la récurrence de ces conflits. Ceux-
ci étaient, le reconnaît Monsieur P.________, verbaux (parfois avec
une intensité élevée) mais également parfois assortis de
bousculades, d'intimidation ou de menaces.
Avant que survienne (printemps/été 2016) la séparation du couple,
Monsieur P.________ n'est pas parvenu à nouer, avec ses trois filles
(respectivement nées en 2009, 2012 et 2014), une relation forte. Il
s'agit là d'un constat que dressent les deux expertisés. Je relève
cependant que, s'ils parviennent aux mêmes constatations, leur
appréciation des raisons ayant généré cette situation diverge.
Madame F.________ a réitéré des propos selon lesquels Monsieur
P.________ n'a jamais montré beaucoup d'intérêt et jamais de
disponibilité, pour s'occuper de ses filles. Il était en effet accaparé
par son travail et par des sorties avec ses amis et, toujours selon
l'expertisée, par des soirées régulièrement « arrosées ». C'est
notamment, selon elle, pour ces raisons que les filles n'ont jamais
interpellé leur père en l'appelant « papa » mais systématiquement
par son prénom (alors que plus tard, elles avaient exprimé l'envie
d'appeler le compagnon de Madame F.________ « papa »). Monsieur

- 23 -
P.________ pour sa part parvient au même constat mais précise que
c'est parce que Madame F.________ lui barrait clairement la
possibilité de prendre une place de père qu'il n'est pas parvenu à le
faire. Il affirme que l'attitude de la mère des filles s'est renforcée au
fil du temps. S'il fut « autorisé » à donner (rarement et sous
surveillance) le bain à U.________, ce droit fut encore restreint pour
A.________ et inexistant après la naissance d'E.________. Après coup,
Monsieur P.________ regrette de ne pas avoir insisté pour prendre sa
place de père. Il réalise qu'il aurait dû s'imposer pour obtenir le droit
de prendre ses filles dans son camion par exemple. Il confirme qu'au
moment de la séparation, son lien avec U.________, A.________ et
E.________ était à construire.
Le droit de visite dont a bénéficié l'expertisé sur ses filles
immédiatement après la séparation du couple fut, probablement
parce que le lien père-filles était « à construire », restreint.
Progressivement, il fut élargi et, à une certaine époque, Monsieur
P.________ accueillait ses enfants dans son appartement pour un
droit de visite usuel (un week-end sur deux et des périodes de
vacances). C'est parce que les transitions des fillettes entre les
parents donnaient lieu à des problèmes (c'est du moins ce
qu'affirme l'expertisé – je n'ai pas eu l'occasion de prendre
connaissance du document qui imposait cette mesure) que celles-ci
furent organisées sous la supervision de Point Rencontre.
L'incident survenu au printemps 2018, soit la brûlure subie par
A.________ lors d'un week-end prolongé du printemps passé avec son
père et la compagne de celui-ci dans le sud de la France, démontre
une certaine immaturité chez Monsieur P.________ (qui reconnaissait
avoir fait l'erreur de ne pas informer Madame F.________ de cet
incident). Cet événement a clairement contribué à dégrader encore
plus la confiance – déjà chancelante – que lui octroyait la mère des
filles.
C'est dans ce contexte qu'a lieu la première expertise qui fut rendue
en début d'année 2019. Les recommandations visant à mettre sur
pied un droit de visite père filles médiatisé ont conduit à la
suspension du droit de visite libre de Monsieur P.________,
suspension qui s'est prolongée durant près d'un an. Ce n'est en effet
qu'en fin d'année 2019/début 2020 que des visites médiatisées ont
pu être organisées. Je n'y reviendrai pas (plusieurs descriptifs

- 24 -
figurent dans le paragraphe « Extraits du dossier »), mais cette
expérience s'est avérée en tout point catastrophique.
Lors des entretiens d'expertise, les trois filles furent rencontrées
séparément à une seule reprise. Leurs propos au sujet de leur père
sont sans équivoques ; elles ne prêtent à Monsieur P.________ que
des défauts. Elles ne rapportent que des souvenirs particulièrement
pénibles et négatifs des moments passés ensemble. Ni U.________, ni
A.________, ni E.________, n'ont envie de le revoir. A.________ est
probablement des trois filles celle qui est la plus virulente envers
son père.
J'ai renoncé à les convoquer pour une seconde entrevue (alors que
dans la plupart de mes procédures d'expertise je rencontre les
enfants à deux reprises) parce que j'ai la conviction qu'elles auraient
tenu exactement le même discours et que leur volonté inébranlable
de ne plus voir leur père ne pouvait clairement pas être remise en
question.
Cette vision négative que les filles se sont progressivement forgée
de leur père a certainement pris naissance bien avant la séparation
du couple. J'en veux pour preuve le témoignage de l'enseignante
des deux aînées qui s'étonnait qu'elles s'opposaient farouchement à
« bricoler » un cadeau pour leur père. Par ailleurs, certaines
séquences vidéo enregistrées par Monsieur P.________ furent portées
à la connaissance de l'expert [...] Elles démontrent que, alors que le
couple cohabitait dans la villa (soit à partir de 2014), les filles (à
cette époque U.________ et/ou A.________) n’hésitaient pas à insulter
leur père d'une manière choquante. Sur l'une des séquences on voit
que l'une des filles est en train d'invectiver et d'injurier son père en
présence de Madame F.________ qui ne réagit absolument pas. Dans
une autre séquence, l'une des filles hurle de manière « hystérique »
que son père doit se doucher. Je ne vois par rapport à ces
documents qu'une explication : les filles, dans une loyauté
invraisemblable qu'elles vouent à leur mère, reprennent les propos
qu'elles ont entendus, probablement lors de disputes entre leurs
parents et ne se gênent pas de les reformuler, de manière
particulièrement virulente, à leur père.
Cette dynamique rend nécessaire l'examen de la présence ou non,
dans ce contexte, d'une « aliénation parentale ». La littérature
spécialisée à ce sujet précise que l'occurrence de certaines

- 25 -
caractéristiques valide l'existence de cette situation, celles-ci sont
au nombre de huit : campagne de dénigrement à l'encontre du
parent-cible, rationalisations absurdes et peu convaincantes pour
justifier les dénigrements, absence d'ambivalence, phénomène de
« penseur indépendant » ou « libre penseur », support inconditionnel
du parent aliénant dans le conflit parental, absence de culpabilité
face à la cruauté vis-à-vis du parent aliéné, présence de scénarios
d'emprunt (par exemple, tenir le parent aliéné pour responsable de
différents événements sans qu'existe un lien évident de cause à
effet), extension de l'animosité envers les amis ou la famille étendue
du parent aliéné.
Je retrouve, chez U.________, A.________ et E.________ l'existence
d'une campagne de dénigrement, l'absence d'ambivalence,
l'absence de culpabilité et l'extension d'animosité envers la famille
de Monsieur P.________ et également un soutien inconditionnel de
Madame F.________ à leur propos. Il y a toutefois un important bémol
à apporter à savoir que la dynamique d'aliénation parentale ne peut
pas être retenue si l'enfant a subi des maltraitances ou des
violences de la part du parent aliéné (en l'occurrence Monsieur
P.________). Ce dernier affirme que ce ne fut jamais le cas alors que
les propos de Madame F.________ et des filles vont dans le sens de
confirmer l'occurrence (voire la récurrence) d'actes de maltraitance
de l'expertisé envers l'une ou l'autre des filles. Finalement, il ne
m'est pas possible de trancher mais, même dans l'hypothèse où l'on
retiendrait l'existence d'actes de malveillance ou de maltraitances
de Monsieur P.________ (je n'ai aucun document qui montrerait que
celles-ci furent particulièrement graves) envers les filles, la réaction
de ces dernières, leur animosité envers leur père et les propos
qu'elles tiennent à son sujet sont totalement disproportionnés et ont
probablement, au fil du temps, été amplifiés par le point de vue de
Madame F.________ (qui n'a jamais remis ses filles à l'ordre et
réhabilité l'image de Monsieur P.________) et probablement
l'angoisse massive de cette dernière.
Pour rappel, une mesure qui est susceptible d'être ordonnée en cas
d'aliénation parentale avérée est de soustraire les enfants à
l'environnement « aliénant » et de les placer chez l'autre parent ou
dans un environnement neutre. Je renonce toutefois à faire la
proposition d'un retrait des filles du domicile de leur mère afin de les

- 26 -
déplacer en foyer parce que je suis convaincu que cette mesure
serait d'une part extrêmement difficile à imposer aux filles,
notamment vu l'âge de l'aînée et d'autre part parce qu'un
placement en foyer amplifierait encore l'image négative
qu'U.________, A.________ et E.________ ont de leur père. En aucun
cas, cette mesure ne permettrait d'envisager une reprise, même à
moyen terme, des relations père-filles.
Je renonce par ailleurs à faire des propositions visant à remettre en
contact, même en présence d'une tierce personne, les filles avec
leur père. Les tentatives faites par la fondation « Les Airelles » (fin
2019 – début 2020) ont démontré à quel point le résultat fut
désastreux. Il le serait encore davantage actuellement. Je n'ai
finalement aucune solution à proposer allant dans le sens de
reconstruire et rétablir les relations entre U.________, A.________ et
E.________ d'une part et leur père d'autre part. Je ne valide en
particulier pas une des propositions émises par Maître Luciani,
avocat de Monsieur P.________, qui envisageait éventuellement des
rencontres entre chacune des filles séparément et Monsieur
P.________, organisation qui, selon son point de vue, atténuerait la
solidarité que les filles affichent entre elles face à leur père. C'est
parce que je n'entends clairement pas déstabiliser les filles, les
mettre dans une situation profondément anxiogène que je ne valide
pas ce modus operandi.
La seule mesure qui, en théorie, pourrait poser les bases d'une
restauration du lien entre les filles et leur père serait la reprise d'un
dialogue positif, constructif et respectueux entre Madame F.________
et Monsieur P.________. Compte tenu de la guerre qu'ils se livrent et
des plaintes réciproques qu'ils s'adressent (et qui sont loin d'être
traitées), je considère que cette possibilité ne sera pas réalisable
avant longtemps.
Pour l'instant, je ne peux qu'exhorter les deux parties à engager un
processus thérapeutique individuel (pour Monsieur P.________) et à le
poursuivre (pour Madame F.________). Cette dernière annonçait, lors
de notre dernière entrevue, avoir interpellé un thérapeute dans sa
nouvelle région de domicile.
Enfin, je considère que Monsieur P.________ ne doit pas être privé de
son autorité parentale. Dans le meilleur des cas, celle-ci devrait
rester partagée. Elle ne pourra cependant l'être qu'à la condition

- 27 -
que Monsieur P.________ ne tergiverse pas lorsqu'il s'agit de valider
certaines procédures administratives (comme par exemple donner
son accord pour l'établissement de documents d'identité pour les
filles). Il s'est engagé auprès de l'expert à le faire à l'avenir tout en
précisant ne jamais avoir fait d'obstruction, contrairement à ce
qu'affirme Madame F.________. Cette dernière devra, dans le cadre
d'une autorité parentale conjointe, donner régulièrement des
nouvelles au père des filles, notamment au sujet de leur scolarité
(plus tard de leur formation) et de leur santé. Pour rappel, un certain
nombre de documents ou de décisions devront être prises
conjointement dans le cas de cette autorité parentale partagée.
Bien entendu que si les engagements pris par Monsieur P.________
auprès de l'expert ne sont pas respectés, il s'agirait d'en tirer les
conclusions et d'attribuer l'autorité parentale exclusive à Madame
F.________, ce qui couperait totalement (et peut-être définitivement)
tous liens entre l'expertisé et ses filles. »
b) L'expert a donné les réponses suivantes à
certaines des questions posées, qui figurent dans le chapitre
« Conclusion » de son rapport :
« 1. Procéder à un bilan psychologique (bilan clinique) des enfants
U.________, A.________ et E.________, indiquer la prise en charge
thérapeutique éventuelle préconisée.
J'ai rencontré à une seule reprise U.________, A.________ et E.________.
Il s'agit bien entendu d'une évaluation extrêmement sommaire qui
me permet de relever que toutes les trois sont parfaitement à l'aise
dans la relation avec un médecin qu'elles ne connaissent pas. Elles
ont d'excellentes compétences langagières et sont en mesure de
formuler précisément leurs pensées. Toutes trois sont bien orientées
dans le temps, dans l'espace, par rapport à elles-mêmes ainsi que
par rapport à l'expertise et ses enjeux. Leurs compétences
cognitives sont parfaitement adéquates comme le démontre leur
excellent niveau scolaire, ceci quand bien même elles ont été
confrontées à de multiples changements dans leurs parcours
scolaires au cours de ces dernières années. U.________, A.________ et
E.________ sont en bonnes santé physique. Ainsi, à l'exception du «

- 28 -
secteur » de leur existence qui concerne la relation avec leur père,
je considère qu'elles se portent parfaitement bien psychiquement et
émotionnellement et que leur développement global est sans
problème.
Pour cette raison, je ne fais pas de recommandation en vue d'un
suivi psychothérapeutique pour elles. En effet, une thérapie qui
serait focalisée sur la relation avec leur père aurait certainement
tendance à rapidement agacer les filles et probablement à renforcer
encore plus la réticence qu'elles ont envers Monsieur P.________.
Cette situation mettrait très rapidement les thérapeutes en charge
du suivi dans une situation d'impasse et serait finalement
contreproductive.
Madame F.________ fut rendue attentive au fait que, au cas où une
ou l'autre de ses filles revendique un espace de parole personnel,
elle devra donner suite à cette requête et planifier un suivi à ce
moment.
2. Procéder à un bilan psychologique (bilan clinique) des parents.
Décrire leurs éventuels affections/limitations, préciser quelles en
sont les manifestations notamment dans la prise en charge des
enfants, indiquer quels sont les impacts éventuels sur les enfants et
la coparentalité, indiquer la prise en charge thérapeutique
éventuelle préconisée.
[...]
Au terme des entretiens que j'ai eus avec eux, je n'identifie, ni chez
Madame F.________, ni chez Monsieur P.________, un trouble
psychique.
Monsieur P.________ ne rencontre malheureusement plus ses filles
depuis longtemps (leur dernière visite « libre » - sans surveillance -
avait eu lieu en début d'année 2019), alors que Madame F.________ a
ses filles au quotidien auprès d'elle. Elle est secondée dans ses
tâches éducatives, par Monsieur [...], son compagnon. Le couple a
un garçon âgé de quatre ans. Madame F.________ n'a fait part
d'aucune difficulté dans la prise en charge de ses filles qui sont
obéissantes, point de vue confirmé par Monsieur [...].
Entre les parents d'U.________, A.________ et E.________, il n'existe
aucune forme de coopération ni le moindre soupçon de collaboration

- 29 -
coparentale. Je regrette ce constat et ne suis pas en mesure de faire
une proposition afin d'y remédier tant la guerre qu'ils se livrent est
âpre. Pour cette raison, je les exhorte à engager (pour Monsieur
P.________) et à poursuivre (pour Madame F.________) un processus
thérapeutique individuel.
3. Evaluer les capacités éducatives/parentales de chacun des
parents.
Je n'ai identifié aucune difficulté ni aucun problème dans les
capacités éducatives de Madame F.________. Celles de Monsieur
P.________ ne peuvent tout simplement pas être évaluées dès lors
qu'il n'a plus de contact avec ses filles depuis très longtemps.
4. Déterminer si chaque parent est en mesure [...] d'offrir un
encadrement adéquat et une prise en charge correspondant aux
besoins des enfants.
Pour Monsieur P.________, cette question n'est pas pertinente. Pour
Madame F.________, je relève que l'expertisée est en mesure de
proposer à ses enfants un environnement parfaitement adapté et un
encadrement adéquat. Si aucun reproche ne peut être adressé à
Madame F.________ concernant la prise en compte des besoins de
base de ses filles, je considère que depuis trop longtemps, elle n'a
rien fait pour éviter la dégradation et la détérioration de l'image que
les filles ont de leur père. Sur la base des documents vidéo que j'ai
pu visionner, cette caractéristique était déjà présente avant que le
couple se sépare. A aucun moment, elle ne s'est positionnée pour
soutenir et positiver, auprès de ses filles, l'image de leur père. J'ai de
sérieux doutes quant au fait qu'elle aurait contribué à favoriser dans
toute la mesure du possible la relation entre Monsieur P.________ et
les filles au moment où l'expertisé bénéficiait d'un droit de visite
(Madame F.________ affirme que, à contre-coeur et au prix d'une
grande force émotionnelle, elle devait contraindre les filles à se
rendre chez un père chez lequel elles ne souhaitaient pas aller).
Finalement, la vision extrêmement négative que l'expertisée a de
Monsieur P.________ a influencé et a fini par envahir les filles, ceci
dans une dynamique de loyauté extrême.

- 30 -
5. Examiner les relations des enfants avec leur mère et les décrire
en évaluent leur qualité notamment.
Les relations qui existent entre les filles et leur mère sont
d'excellentes qualité. Je ne mets aucunement en doute les propos de
Madame F.________ lorsqu'elle affirme que, dans le cadre familial,
personne ne mentionne jamais Monsieur P.________. Il convient
cependant malheureusement de constater que « le mal est fait »,
dans la mesure où les filles ont maintenant une image
particulièrement négative, très difficilement modifiable, de leur père.
Dans tous les cas, Madame F.________ met à disposition des filles un
cadre de vie favorable et propice à leur bon développement dans
différents domaines (relationnel, intellectuel, activités de loisirs...).
[…]
7. Evaluer si les parents sont adéquats dans leurs relations
avec leurs enfants. Les parents représentent-ils un danger pour
U.________, A.________ et E.________? Le cas échéant, décrire la nature
des risques encourus par les enfants et les mesures pouvant être
prises pour les contenir.
A aucun moment, je [...] n'ai envisagé que Madame F.________
représente un danger pour U.________, A.________ et E.________. Au
contraire, les filles ont une relation de confiance avec leur mère et
Madame F.________ a de tout temps eu un rôle extrêmement (voire
excessivement) protecteur envers elles. Je n'exclus en effet pas que,
par moments, cette surprotection excessive a pu contribuer à nourrir
voire exacerber les inquiétudes que les filles ont développées vis-à-
vis de leur père. Je relève que celles-ci sont certainement
irrationnelles et clairement excessives.
Je n'ai par ailleurs pas identifié que Monsieur P.________ représente
un danger pour U.________, A.________ et E.________. Même s'il est
logiquement frustré par cette situation, je n'ai aucun indice qui me
fait craindre qu'il pourrait s'en prendre à elles. Je relève que ces
dernières ont exprimé des inquiétudes à ce sujet (peur d'une
intrusion de Monsieur P.________ dans leur environnement scolaire
par exemple).

- 31 -
Dès lors que je n'identifie aucun risque particulier, je n'ai pas de
raison de proposer des mesures pour les atténuer.
8. Examiner les rapports entre les parents et les décrire (pendant la
vie commune et après la séparation), notamment quant aux
éventuelles violences survenues et la capacité de communiquer des
parents.
A ce jour, les relations qui existent entre Madame F.________ d'une
part et Monsieur P.________ d'autre part sont extrêmement
médiocres. C'est le cas depuis de nombreuses années. Il ne m'est
cependant pas possible, sur la base des descriptions contradictoires
qu'ils font de leur relation durant la vie de couple de fournir plus
d'informations par rapport à cette question ni au sujet d'éventuelles
violences survenues à cette époque. Aujourd'hui, leur aptitude à
communiquer est inexistante.
9. Déterminer l'aptitude de chaque parent à favoriser les relations à
l'autre parent.
Soucieuse de préserver ses filles, Madame F.________ appelle de ses
voeux et milite pour que les filles ne soient pas contraintes de voir
leur père. Elle est convaincue qu'une telle contrainte serait
susceptible de les déstabiliser profondément et durablement et qu'il
s'agirait là d'une maltraitance avérée.
[...]
11. Faire toutes propositions quant au droit de garde, à l'autorité
parentale (conjointe/exclusive) et au droit de visite.
Compte tenu de cette réponse, la garde des filles (droit de
déterminer leur lieu de résidence) doit être confiée à Madame
F.________. Je recommande, à la condition que Monsieur P.________
accepte ses engagements et les exigences que je formule dans les
derniers paragraphes du chapitre « discussion - appréciation » que
l'autorité parentale reste conjointe. Il est évident que je ne
recommande aucun droit de visite en faveur de l'expertisé.
12bis. Question de Maître Jean-Samuel Leuba, avocat de F.________ :

- 32 -
L'experte, [...], a fait état, à plusieurs reprises, de dangerosité et de
risques de passage à l'acte par P.________.
Pouvez-vous confirmer cette dangerosité et ces risques et préciser
de quelle nature ils sont (hétéro-agressif ? À l'égard des filles ? À
l'égard de F.________ ?).
Rien dans les propos tenus par Monsieur P.________ ne permet de
confirmer l'éventuelle dangerosité de celui-ci et un risque de
passage à l'acte. Les entretiens d'expertise ont eu lieu trois ans
après que le premier rapport fut déposé. Je considère que le temps
qui s'est écoulé entre ces deux procédures a contribué à atténuer un
certain nombre de caractéristiques qui étaient, je n'en doute pas,
bien présentes à cette époque.
13. Indiquer si un mandat devrait être confié à la Direction générale
de l'enfance et de la jeunesse (DGEJ) sur le long terme (maintien de
la curatelle éducative et de surveillance des relations personnelles
?).
Dès lors que je ne fais aucune recommandation au sujet d'un droit
de visite pour Monsieur P.________ avec ses filles, la pertinence d'une
mesure DGEJ doit certainement être remise en question, ceci
d'autant plus que, d'un point de vue strictement éducatif, je n'ai
aucune remarque à faire au sujet de la manière dont Madame
F.________ s'occupe et prend en charge les enfants.
Par contre, je recommande le maintien d'une autorité parentale
partagée ce qui implique, de la part de Madame F.________, de
transmettre à Monsieur P.________ régulièrement certaines
informations (au sujet de la scolarité et de la santé des filles). Cette
exigence, de même que la requête faite à Monsieur P.________ (qu'il
s'est engagé à respecter) à ne pas faire obstacle lorsque, dans le
cadre de l'autorité partagée, sa participation est demandée,
justifierait certainement la prolongation du mandat DGEJ durant un
an au moins.
[…]
15. Question de Maître Pierre-Xavier Luciani, avocat de P.________ :

- 33 -
Quelles sont les raisons qui ont été données à A.________, U.________
et E.________ pour expliquer le déménagement au Tessin ?
Tant Madame F.________ que Monsieur [...] ont précisé que le projet
de déménagement au Tessin a été élaboré et a mûri dans le cadre
d'un processus auquel les filles ont été associées. Toutes les visites
d'appartements se sont faites ensemble. Les filles se réjouissaient
plutôt positivement de ce déménagement qu'elles appelaient de
leurs voeux.
16. Question de Maître Pierre-Xavier Luciani, avocat de P.________ :
Indiquer la façon dont le déménagement a été perçu par A.________,
U.________ et E.________.
Découlant de la réponse à la question précédente, ce
déménagement a été perçu de manière positive par U.________,
A.________ et E.________ lesquelles se sont en particulier rapidement
ajustées à leur nouvel environnement scolaire, notamment d'un
point de vue linguistique. Pour rappel, le déménagement avait été
anticipé et elles avaient bénéficié auparavant de cours d'italien pour
faciliter leur intégration. »
18. Dans un courrier du 14 juillet 2022, sollicitant un complément
d'expertise qui a été refusé, l’appelante a, à nouveau, évoqué les «
obstructions systématiques » de l’intimé s'agissant des démarches
administratives à entreprendre « pour les enfants » et a mentionné ce qui
suit : « (cf. action en désaveu de paternité, cosignature des parents requise
pour faire établir les cartes d'identité des filles, refus de collaborer pour le
transfert du véhicule au nom de Mme F.________, refus de donner son
accord pour le déménagement au Tessin ainsi que pour le retour de la
demanderesse et des filles dans le canton de Fribourg, différentes plaintes
pénales ; cf. rapport de l'expert [...], p. 16) ».
19. Le 26 janvier 2023, la DGEJ a établi un bilan de son action
éducative lors de l'année 2022. La teneur de ce document est la suivante :
« Evolution de la situation et faits marquants significatifs

- 34 -
Mme F.________ habite à [...] avec ses trois filles, son compagnon et
leur fils. Madame a la garde de fait sur ses trois filles. L'autorité
parentale est conjointe. Le père habite à [...], il ne bénéficie pas de
droit de visite sur ses enfants.
Suite au dépôt de l'expertise de la Dre [...], en janvier 2019, les
visites du père ont été suspendues par voie superprovisionnelles.
Une séance s'est tenue au Tribunal d'arrondissement le 11 février
2019, les parties ont accepté les conclusions prises au sujet des
enfants et ont convenu que le père pourrait voir ses filles
exclusivement dans le cadre de visites médiatisées.
Courant juillet 2019, Mme F.________ et sa famille ont quitté le
canton de Vaud pour s'installer au Tessin. Durant leur séjour dans ce
canton, la famille a été suivie par Mme [...], assistante sociale du
Service de la protection de l'enfance du Tessin.
Par son courrier du 23 mars 2021, Espace Contact a informé qu'il ne
lui était pas possible d'organiser des visites père-filles sans mettre à
mal les filles.
En octobre 2021, Mme F.________ et sa famille ont quitté le Tessin
pour s'installer dans la région fribourgeoise. U.________, A.________ et
E.________ se sont bien intégrées dans leur nouveau lieu de vie.
L'appartement familial correspondait aux besoins des enfants de
leur âge.
En date du 14 juin 2022, Dr [...] a rendu son rapport d'expertise. Il
n'a pas fait de proposition concernant la reprise de contact entre les
filles et leur père, en raison, entre autres, des tentatives faites par la
Fondation Les Airelles, dont les résultats furent « désastreux ».
Ecole
U.________, A.________ et E.________ ont bien réussi leur année
scolaire 2021-2022. Elles auront leurs résultats scolaires du premier
semestre de cette année scolaire, fin février – début mars 2023
environ.
U.________ a débuté sa 9ème année en Voie Pré gymnasiale (CO
dans le canton de Fribourg) à l'établissement de [...]. Ses journées
sont par conséquent plus chargées. Elle a le souhait de continuer
ses études afin de pouvoir un jour devenir médecin.

- 35 -
A.________ est en 7H. Elle va bien au niveau scolaire et s'entend
parfaitement avec ses camarades. En décembre 2022, elle a
commencé la boxe comme activité extra-scolaire.
E.________ est en 4H. Son année scolaire se déroule bien. Elle est
bien intégrée dans sa classe. Elle fait du yoga comme activité extra-
scolaire.
Santé des filles
Dre [...], pédiatre des enfants, nous a transmis qu'elle avait vu peu
de fois les enfants. Elle nous a informé que les filles se
développaient bien et qu'elles avaient une bonne santé. Lors de ses
consultations les filles n'ont pas parlé de leur [...] père. Cette
professionnelle a constaté que la mère était attentive à ne pas
impliquer les filles dans des conversations réservées aux adultes
« quand la mère a souhaité m'expliquer brièvement la situation des
filles concernant leur père, elle leur a demandé de patienter un
moment dans la salle d'attente ».
Communication père-mère
Depuis avril 2022, Mme F.________ nous transmet, environ toutes les
sept semaines, des courriels contenant des informations ainsi que
des photos de ses filles. Cela nous permet de les faire suivre au
père, également par courriel, afin qu'il puisse suivre l'évolution de
ses filles.
Toute communication entre les parents passe par des tiers, à savoir
leur conseil juridique, la curatrice des enfants ainsi que notre Office.
Point de vue du(es) mineur(s) et des parents
Nous avons pu nous entretenir avec les trois filles séparément.
Toutes les trois se sont montrées apaisées et ouvertes à la
discussion. Elles affirment se sentir bien auprès de leur mère, leur
beau-père et leur petit-frère. Concernant leur père, elles disent ne
pas vouloir le revoir. Elles sont au courant que notre Office
renseigne régulièrement leur père au sujet de leur évolution. Il
convient de préciser que quand nous avons parlé de leur père, elle
ne se sont pas montrées révoltées comme par le passé.

- 36 -
Mme F.________ affirme que la situation actuelle convient tout à fait à
ses filles, qui se montrent sereines. Elle ajoute que si un jour l'une
d'entre elles souhaite revoir son père, elle ne s'y opposerait pas.
Bien au contraire, elle l'accompagnerait dans cette démarche et la
soutiendrait.
M. P.________ dit être content de recevoir des nouvelles de ses filles
ainsi que des photos. Toutefois, il précise que la fréquence des
nouvelles n'est pas suffisante. Il souhaiterait avoir plus souvent des
informations, qui lui permettraient de mieux imaginer comment elles
grandissent étant donné qu'il ne peut pas les voir.
Il déplore vivement qu'il ne puisse pas revoir ses filles.
Synthèse et propositions
Dans le cadre de notre intervention, nous constatons que la mère se
montre adéquate et soucieuse du bien-être de ses filles. Les filles se
portent bien autant à la maison qu'à l'école. Elles semblent sereines
depuis qu'elles savent qu'il n'y a pas de droit de visite en faveur de
leur père.
Le manque de communication ainsi que le conflit entre les parents
restent d'actualité.
Nouveaux objectifs
Etant donné le déménagement des enfants sur le canton de
Fribourg, nous proposons à votre Autorité :
￿ De nous relever de notre mandat de curatelle d'assistance
éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC
￿ De confier au Service de l'enfant et de la jeunesse de Fribourg
un mandat de surveillance selon l'art. 307.0 CC avec pour
mission :
- de s'assurer que le père soit informé de façon régulière de
l'évolution de ses filles
- accompagner les parents afin qu'à moyen terme le
passage de ces informations se réalise sans devoir passer
par des tiers. »
20. a) Lors de l'audience de plaidoiries finales du 16 mars 2023,
l’intimé a complété sa conclusion XI comme il suit :

- 37 -
« F.________ est tenue de restituer la provision ad litem d'un
montant de 15'000 fr. dont le versement a été ordonné en date
du 24 avril 2020 par le président du tribunal d'arrondissement
dans un délai de trente jours à compter de l'entrée en force du
jugement à intervenir. »
L’appelante a conclu au rejet des conclusions prises par
l’intimé, ainsi à l'irrecevabilité de la modification de la conclusion XI, 2e
paragraphe, subsidiairement à son rejet. Pour sa part, elle a pris, les
conclusions suivantes, avec suite de frais et dépens :
« Il. Attribuer l'autorité parentale [...] sur les enfants U.________, née
le [...] 2009, A.________, née le [...] 2012 et E.________, née le
[...] 2014, à leur mère, la défenderesse F.________.
[...]
V. Fixer l'entretien convenable mensuel de l'enfant U.________ à
CHF 2’609.00 et ce, jusqu'à la majorité ou la fin des études
régulièrement menées ;
VI. Fixer l'entretien convenable mensuel de l'enfant A.________ à
CHF 2’376.00 et ce, jusqu'à la majorité ou la fin des études
régulièrement menées ;
VII. Fixer l'entretien convenable mensuel de l'enfant E.________ à
CHF 2’599.00 et ce, jusqu'à la majorité ou la fin des études
régulièrement menées ;
VIII. Condamner P.________ à participer à l'entretien financier de
l'enfant U.________ en versant en sa faveur, d'avance et par
mois, en mains de F.________, une contribution d'entretien de
CHF 2280.00 et ce, jusqu'à la majorité ou la fin des études
régulièrement menées, éventuelles allocations familiales ou de
formation en sus ;
IX. Condamner P.________ à participer à l'entretien financier de
l'enfant A.________ en versant en sa faveur, d'avance et par
mois, en mains de F.________, une contribution d'entretien de
CHF 2’050.00 et ce, jusqu'à la majorité ou la fin des études
régulièrement menées, éventuelles allocations familiales ou de
formation en sus ;
X. Condamner P.________ à participer à l'entretien financier de
l'enfant E.________ en versant en sa faveur, d'avance et par

- 38 -
mois, en mains de F.________, une contribution d'entretien de
CHF 2’270.00 et ce, jusqu'à la majorité ou la fin des études
régulièrement menées, éventuelles allocations familiales ou de
formation en sus ;
Xl. Condamner P.________ à verser, d'avance et par mois, une
contribution d'entretien en faveur de F.________ d'un montant
de CHF 2'000.00, jusqu'à ce qu'E.________ ait atteint l'âge de dix
ans révolus, puis de CHF 1’000.00, jusqu'à ce qu'E.________ ait
atteint l'âge de seize ans révolus ;
XII. Dire que les contributions d'entretien qui précèdent sont
indexées sur l'ISPC, la première fois le 1er janvier suivant
l'année au cours de laquelle sera rendu le jugement de divorce,
puis chaque année sur la base de l'indice du mois de novembre
précédent. L'indice de référence sera celui du mois au cours
duquel le jugement de divorce sera devenu définitif et
exécutoire ;
[...]
XIV. Condamner Monsieur P.________ à verser à Madame F.________
les montants de CHF 6’770.00 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er
juillet 2017 et CHF 27'116.85 avec intérêts à 5% l'an dès le 15
décembre 2016 ;
XV. Confirmer la conclusion numéro VIII prise dans la requête de
mesures provisionnelles déposée par la défenderesse le 27
janvier 2023 et portant sur la condamnation de P.________ à
verser à F.________, dans un délai de dix jours suivant la
notification de l'ordonnance de mesures provisionnelles, une
provisio ad litem complémentaire de CHF 30'000.00 ;
XVI. Confirmer la conclusion numéro IX prise dans la requête de
mesures provisionnelles déposée par la défenderesse le 27
janvier 2023 et portant, à titre subsidiaire, sur l'octroi de
l'assistance judiciaire totale à F.________ à partir du 25 janvier
2023 et à la nomination du soussigné en qualité de mandataire
d'office. »
L’intimé a conclu au rejet des conclusions II et V à XII, ainsi
qu'à l'irrecevabilité, sinon au rejet, des conclusions XIV à XVI.

- 39 -
b) L'assistante sociale pour la protection des mineurs [...],
autrice du rapport du 26 janvier 2023, a déclaré ce qui suit lors de cette
audience :
« [[...]] confirme la teneur de son rapport du 20 janvier 2023, ainsi
que les conclusions de celui-ci. Elle précise en outre que le conflit
entre les parents reste d'actualité. Les filles ne demandent pas à
voir leur père, mais Mme [...] a constaté que la colère de celles-ci à
l'égard de leur père semble avoir diminué par rapport à l'époque à
laquelle elles étaient forcées à le voir. En définitive, l'organisation
actuelle convient aux filles. A l'heure actuelle, des photos des filles
sont transmises toutes les sept à huit semaines au père. Cette
fréquence lui paraît correcte. Dans leur discours respectif, les
parents sont plus centrés sur l'autre parent que sur les enfants. Les
deux lui ont, par exemple, parlé de la procédure pénale. Les deux
parents sont collaborants et répondent à toutes les demandes.
Dans le cadre de l'intervention de la DGEJ, Mme [...] n'a constaté
aucun élément empêchant le père de continuer à exercer une
autorité parentale conjointe. Par exemple, Mme F.________ emmène
librement ses enfants chez le pédiatre. Le père n'a pas mis
d'obstacle aux mesures mises en place pour les enfants, par
exemple pour les activités extrascolaires, la mise en place d'un
espace thérapeutique. Le maintien de l'autorité parentale pourrait
permettre à Monsieur P.________ de continuer à être informé de
l'évolution de ses filles. »
c) Quant à l’intimé, il a notamment déclaré qu’il était bien
l’administrateur et actionnaire de l’entreprise [...], qu’il ne savait toutefois
pas ce qu’était un administrateur, qu’il était chauffeur machiniste mais ne
disposait pas d’un CFC, qu’il n’était pas « ordinateur » et ne savait même
pas en allumer un, ni faire un mail.
d) Les parties ont ensuite signé une convention partielle sur
les effets de leur divorce, dont la teneur est la suivante :

- 40 -
« I. La garde des enfants U.________, née le [...] 2009, A.________,
née le [...] 2012, et E.________, née le [...] 2014, est confiée à
F.________.
II. Le droit de visite de P.________ sur ses filles est suspendu.
III. F.________ continuera à informer régulièrement P.________ de
l'évolution d'U.________, A.________ et E.________, notamment par
l'envoi de photographies, au minimum une fois par mois, ainsi
qu'aux occasions « spéciales » (anniversaires, fêtes, activités
sportives, résultats scolaires, etc.).
IV. La bonification pour tâches éducatives au sens de la loi
fédérale sur l'AVS est entièrement dévolue à F.________.
V. Ordre sera donné à la Fondation rurale de prévoyance de
prélever le montant de 18'974 fr. 60 (dix-huit mille neuf cent
septante-quatre francs et soixante centimes) sur la prestation
de sortie de P.________ et de le verser sur le compte de libre
passage de F.________, dont les coordonnées seront transmises
au tribunal d'ici au 17 avril 2023.
VI. Parties conviennent qu'aucune liquidation du régime
matrimonial n'a à intervenir compte tenu du régime
matrimonial qu'elles ont adopté, soit la séparation de biens.
Sont réservées les prétentions pécuniaires élevées par les
parties en procédure. »
Les parties ont par ailleurs adhéré aux conclusions d'un
rapport de la DGEJ du 26 janvier 2023. Quant à la curatrice des enfants,
elle s'en est remise à justice s'agissant des contributions d'entretien pour
les enfants. S'agissant de l'autorité parentale, elle s'est référée à ses
écritures sans toutefois préciser lesquelles.
e) Enfin, les parties ont été informées que le tribunal
trancherait dans le jugement de divorce les conclusions provisionnelles
encore en suspens de l’appelante, soit notamment et en substance :
- le chiffre IV des conclusions du 21 octobre 2021 tendant au
versement par l’intimé d’une provisio ad litem complémentaire de 10'000
fr. en sa faveur dans un délai de dix jours ;
- les chiffres IV à IX des conclusions du 27 janvier 2023
tendant au versement par l’intimé des pensions mensuelles de 2'280 fr. en

- 41 -
faveur d’U.________, de 2’050 fr. en faveur d’A.________, de 2'270 fr. en
faveur d’E.________, allocations familiales en sus, et de 800 fr. en sa
faveur, le tout dès le 1er avril 2022, ainsi que d’une provisio ad litem
complémentaire de 30'000 fr. en sa faveur, subsidiairement à l’octroi de
l’assistance judiciaire totale à partir du 25 janvier 2023.
21. a) L’intimé est administrateur de la société [...] SA et unique
administrateur et actionnaire de la société [...] SA. Son revenu mensuel
net se compose d’un salaire mensuel net, treizième salaire compris, de
6'889 fr. 35, de revenus immobiliers de 6'497 fr. 60 et du bénéfice net
moyen de [...] SA de 5'493 fr. 15, impôt sur le bénéfice déduit. Il s’élève
ainsi au total à 18'880 francs. L’intimé vit à [...] dans une maison dont il
est propriétaire. Ses frais de logement ont été déduits de ses revenus
locatifs. Depuis plusieurs années, il entretient une relation affective avec
[...], qui a deux enfants mineurs à sa charge. Celle-ci occupe, depuis le 15
juin 2019, un appartement de 2.5 pièces situé à la même adresse.
Par courrier du 16 février 2023 adressé au tribunal, en réponse
à un ordre de production de pièces qui lui avait été adressé, [...] a indiqué
ce qui suit : « Etant locataire et ne vivant pas avec Monsieur P.________, je
refuse de produire les pièces requises ».
Entre le 21 août 2009 et le 15 août 2018, l’intimé a acquis une
prestation de libre passage de 37'949 fr. 15, actuellement gérée par la
Fondation [...].
Il ressort de la déclaration d'impôt 2021 de l’intimé que sa
fortune nette s'élève à 1'397'721 francs. Elle est composée de 184'979 fr.
en titres et placement, de 250'130 fr. d'actifs d'une succession non
partagée, de 3'637 fr. d'assurances sur la vie, et de 3'688'409 fr.
d'immeubles, dont à déduire une dette de 2'729'434 francs.
b) L’appelante est au bénéfice d'un certificat fédéral de
capacité (CFC) de décoratrice. Elle a travaillé pour une entreprise
d'horlogerie à […] et a cessé toute activité professionnelle après la

- 42 -
naissance de sa fille aînée en 2009. Elle vit en concubinage avec [...]
depuis le 1er février 2017. Après avoir vécu à [...], puis à [...], au Tessin, à
compter du 15 juillet 2019, ils occupent depuis le 1er novembre 2021 un
appartement à [...], qu'ils partagent avec les enfants U.________,
A.________, E.________ et [...]. Le loyer de ce logement est de 2'730 fr. par
mois, comprenant 260 fr. pour deux places de stationnement intérieures.
La prime d'assurance-maladie obligatoire de l’appelante est de
452 fr. 70 et sa prime d'assurance-maladie complémentaire est de 36 fr.
40. Pour son véhicule, elle s'acquitte d'une prime de leasing de 625 fr. 60
par mois, d'une prime d'assurance véhicule d'un montant de 1'785 fr. 77
par année, d'une taxe automobile de 485 fr. 35 par année, ainsi que de
factures du Touring Club Suisse (TCS) de 142 fr. et 309 fr. par année. Elle
a produit une facture datée du 26 février 2021, relative au service complet
de son véhicule, de 1'352 fr. 50.
L’appelante n'a pas cotisé à la prévoyance professionnelle
entre la date du mariage et celle de l'ouverture de la procédure de
divorce.
Selon sa déclaration d'impôts 2018, l’intimée disposait, au 31
décembre 2018, d'une fortune de 20'680 fr., composée de titres et autres
placements pour 7'134 fr. et d'une assurance vie pour 13'546 francs.
Selon un calcul approximatif des impôts valable pour l'année fiscale 2023,
cette fortune n'a pas évolué.
c) La prime d'assurance-maladie obligatoire de l'enfant
U.________ est de 81 fr. 60. Celle de son assurance-maladie
complémentaire est de 79 fr. 70. Ses frais de dentiste se montent à 62 fr.
70 et ses frais médicaux à 97 fr. 35 par année. Il ressort de l'instruction
conduite à l'audience du 16 mars 2023 que des frais de repas de 120 fr.
par mois peuvent être comptés pour cette enfant, qui est en première
année du cycle d'orientation.

- 43 -
d) Les primes d'assurances-maladie obligatoire et
complémentaire d'A.________ sont également de 81 fr. 60 et
respectivement 79 fr. 70. Ses frais de dentiste se montent à 62 fr. 70 par
année, ses frais médicaux de 93 fr. 05. A.________ suit des cours de boxe.
e) Les primes d'assurance-maladie obligatoire et
complémentaire d'E.________ sont de 81 fr. 60 et respectivement 47 fr. 70.
Ses frais de dentiste se montent à 62 fr. 70 par année. E.________ suit des
cours de Yoga.
En d roit :
1.
1.1
1.1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile suisse du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est supérieure à 10’000
fr. (art. 308 al. 2 CPC).
L’appel doit être introduit auprès de l’instance d’appel, soit
auprès de la Cour d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les 30
jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC). Quant à la
réponse, elle doit également être déposée dans un délai de 30 jours (art.
312 al. 2 CPC).
1.1.2 Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision finale de première
instance et portant sur des conclusions non patrimoniales et sur des
conclusions patrimoniales supérieures à 10’000 fr., l’appel est recevable. Il
en va de même pour la réponse, ainsi que pour la réplique et la duplique.

- 44 -
1.2
1.2.1 Le 8 décembre 2023, l’appelante a déposé d’ultimes
déterminations sur la duplique, alors que la cause avait déjà été gardée à
juger à l’issue de l’audience du 1er décembre 2023. Il convient dès lors de
déterminer si cette écriture est recevable.
1.2.2 Les parties ont un droit inconditionnel à se déterminer sur
toute argumentation présentée au tribunal par la partie adverse, que
celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit et
qu’elle soit ou non susceptible d’influer sur le jugement (ATF 144 III 117
consid. 2.1 ; ATF 138 I 154 consid. 2.3.3).
Le droit de réplique peut être exercé par les parties après
chaque prise de position de la partie adverse. En d'autres termes, ce droit
existe indépendamment du fait que le CPC prévoie ou non l'opportunité de
prendre position sur l'argumentation de la partie adverse ou que le
tribunal ordonne ou non un second échange d'écritures (ATF 146 III 97
consid. 3.4.2). Il s’applique ainsi également en cas de plaidoiries écrites,
même si l’art. 232 al. 2 CPC ne prévoit pas de secondes plaidoiries (ATF
146 III 97 consid. 3.4.2). Si la partie requiert immédiatement à réception
d'une écriture la fixation d'un délai de détermination, le tribunal doit y
donner suite, sous peine de violer le droit d'être entendu (ATF 133 I 100).
1.2.3 L’appelante a déposé une réplique le 20 novembre 2023 et
l’intimé une duplique spontanée le 29 novembre 2023. Cette dernière a
toutefois été reçue le 1er décembre 2023, date à laquelle la cause a été
gardée à juger. La Cour de céans n’a toutefois pas pu prendre
connaissance de la duplique avant l’audience qui a eu lieu le jour même à
9h00 et il est vraisemblable qu’il en a été de même pour l’appelante,
comme elle le soutient. Dans ces conditions et afin de respecter le droit
d’être entendu de l’appelante, il convient d’admettre la recevabilité des
déterminations de l’appelante déposées le 8 décembre 2023, en dépit du
fait que la cause avait déjà été gardée à juger.
1.3

- 45 -
1.3.1 L’appelante a encore allégué un fait nouveau par courrier du
18 juin 2024, soit son intention de déménager très prochainement au
Tessin avec les enfants, alors que la procédure probatoire avait été
clôturée et la cause gardée à juger le 1er décembre 2023.
1.3.2 Après avoir communiqué que la cause est en état d'être jugée,
la cour d'appel peut décider d'office, en revenant sur son ordonnance
d'instruction, de rouvrir la procédure d'administration des preuves pour
tenir compte de faits nouveaux, en particulier de vrais nova qui se sont
produits subséquemment. Les parties n'ont pas un droit à la réouverture
de la procédure probatoire (ATF 143 III 272 consid. 2.3.2 ; TF 5A_654/2022
du 21 décembre 2023 consid. 3.2, in RSPC 3/2024, p. 299 ; TF
5A_717/2020 du 2 juin 2021 consid. 4.1.1 ; TF 4A_467/2019 du 23 mars
2022 consid. 7.3.1.2, RSPC 2022 p. 439). Dans cette phase, la matière du
procès doit être fixée de façon définitive, en sorte que le tribunal délibère
la cause sans retard et qu'un jugement puisse être rendu rapidement ; il
ne doit donc pas être possible de revenir à l'administration des preuves
par l'invocation de nova et ainsi de provoquer l'interruption des
délibérations (ATF 142 III 413 consid. 2.2.5 ; TF 5A_451/2020 du 31 mars
2021 consid. 3.1.1).
1.3.3 En l’espèce, la cause a été gardée à juger et il n’y a pas lieu, à
ce stade, de rouvrir la procédure probatoire. Cela se justifie d’autant plus
ici que l’on ne sait pas dans quelle mesure cela pourrait modifier les
contributions d’entretien dues en faveur des enfants. Le courrier du 18 juin
2024 ne sera ainsi pas pris en compte. Il en va de même des courriers
subséquents.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de

- 46 -
procédure civile (ci-après : CR-CPC), Bâle 2019, 2e éd., nn. 2 ss ad art. 310
CPC). Elle peut revoir librement l’appréciation des preuves effectuée par le
juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l’art. 310 let. c
CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138
III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 3.3 ; TF
4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2, JdT 2011 III 43 consid. 2
et les réf. citées).
2.2
2.2.1 L’allégation de faits et moyens de preuve nouveaux n’est
admise en appel qu’aux conditions de l’art. 317 al. 1 CPC et ce même
lorsque la maxime inquisitoire sociale est applicable (ATF 142 III 413
consid. 2.2.2 ; ATF 138 III 625 consid. 2.2). Les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans
retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou
produits en première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait
preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux
conditions étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid.
3.1.1 et les réf. citées). Toutefois, lorsqu’il y a lieu de trancher des
questions relatives aux enfants, lesquelles sont soumises à la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que
l’application stricte de l’art. 317 al. 1 CPC n’est pas justifiée et que les
parties peuvent présenter des faits et moyens de preuve nouveaux en
appel même si les conditions de cette disposition ne sont pas réunies (ATF
147 III 301 consid. 2.2 ; ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et réf. citées).
2.2.2 En l’espèce, en tant que la procédure concerne notamment
l’attribution de l’autorité parentale et les contributions due en faveur des
enfants, la cause est soumise à la maxime inquisitoire illimitée et à la
maxime d’office, de sorte que les pièces produites par les parties sont
recevables, indépendamment de la question de savoir si elles réalisent les
conditions de l’art. 317 CPC. Partant, les pièces nouvelles produites en
appel sont recevables. A défaut d’être déterminantes pour le sort de la
présente cause, les éléments qu’elles contiennent n’ont pas été intégrés
dans l’état de fait.

- 47 -
3.
3.1 L’appelante conteste en premier lieu l’attribution de l’autorité
parentale conjointe sur les trois enfants. Elle reproche en substance aux
premiers juges d’avoir fait abstraction du conflit important et durable
entre les parents et de l’absence totale de communication directe entre
eux et soutient que le bien des enfants commanderaient de lui attribuer
l’autorité parentale exclusive. Elle relève également que l’autorité
parentale ne serait pas nécessaire à l’intimé pour conserver un lien avec
ses enfants et constituerait un risque important qu’elle soit concrètement
entravée dans la prise de décisions.
3.2
3.2.1 La loi ne définit pas l’autorité parentale. Il est difficile d’en
tracer les contours de façon précise. La doctrine et la jurisprudence
l’appréhendent comme la responsabilité et le pouvoir légal des parents de
prendre les décisions nécessaires pour l’enfant mineur. Il s’agit d’une
institution constituée d’un faisceau de responsabilités et de pouvoirs dont
l’étendue varie en fonction de plusieurs facteurs, soit en particulier de
l’âge et de la maturité de l’enfant (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e
éd., Genève/Zurich 2019, p. 381-382, no 554 et les réf. citées). Elle ne
peut être cernée que par référence à son contenu, tel qu’il est défini par la
loi aux art. 301 à 306 CC (idem, p. 382, no 555).
Le contenu de l’autorité parentale, faisceau de droits et
devoirs évolutif, est précisé à l’art. 301 al. 1 CC, selon lequel « les père et
mère déterminent les soins à donner à l’enfant, dirigent son éducation en
vue de son bien et prennent les décisions nécessaires, sous réserve de sa
propre capacité ». L’alinéa 2 de cette disposition prévoit toutefois que le
parent qui a la charge de l’enfant peut prendre seul les décisions
courantes et urgentes (ch. 1) et d’autres décisions, si l’autre parent ne
peut être atteint moyennant un effort raisonnable (ch. 2).
On déduit de la loi que l’autorité parentale s’étend au droit de
déterminer le lieu de résidence de l’enfant (art. 301a al. 1 CC), ce depuis

- 48 -
le 1er juillet 2014, à l’éducation (art. 302 et 303 CC), au droit de
représenter l’enfant (art. 304 à 306 CC) et d’administrer ses biens (art.
318 ss CC). Font ainsi partie des prérogatives découlant de l’autorité
parentale le droit de choisir le prénom (art. 301 al. 4 CC), de décider de
l’éducation (art. 302 CC) et la religion (art. 303 CC), de prendre des
décisions en matière médicale ou sur d’autres points particulièrement
importants pour la vie de l’enfant, comme une activité sportive de haut
niveau (Leuba/Meier/Papaux van Delden, Droit du divorce, Conditions –
effets – procédure, Genève et Lausanne 2021, p. 522, § 1374). A l’égard
des mineurs capables de discernement et dans le cadre de la
représentation « consentante », l’exercice de l’autorité parentale
comprend aussi la compétence d’octroyer ou de refuser le consentement
auquel la loi subordonne la validité d’un acte contractuel (art. 19 al. 1 CC)
ou de certains actes strictement personnels (art. 19c al. 1 in fine CC), en
particulier pour reconnaître un enfant (art. 260 al. 2 CC) (Meier/Stettler,
op. cit., p. 382-383, no 555).
3.2.2 L’art. 296 al. 2 CC prévoit que l’enfant est soumis, pendant sa
minorité, à l’autorité parentale conjointe de ses père et mère. Il en découle
que l’autorité parentale conjointe devrait être la règle quel que soit l’état
civil des parents (ATF 143 III 56 ; TF 5A_701/2017 du 14 mai 2018, consid.
5, non publié à l’ATF 144 I 59). Cette disposition a été introduite lors de la
réforme du 21 juin 2013, dont les objectifs étaient de faire de l’autorité
parentale conjointe la règle, indépendamment de l’état civil des parents,
et d’établir ainsi l’égalité entre hommes et femmes dans ce domaine
(Meier/Stettler, op. cit., p. 419, no 610 et les réf. citées). Ce principe
repose sur l’hypothèse que le bien-être des enfants mineurs est mieux
garanti par l’exercice conjoint de l’autorité parentale. Contrairement à ce
qui prévalait précédemment, le divorce n'a généralement plus d'influence
sur la titularité de l'autorité parentale. L'attribution de l'autorité parentale
conjointe aux parents divorcés (art. 133 CC) ou non mariés (art. 298a CC)
est ainsi désormais la règle, sans qu'un accord des parents ne soit
nécessaire sur ce point (TF 5A_985/2014 du 25 juin 2015 consid. 3.1.1,
FamPra.ch 2015 p. 975).

- 49 -
3.2.3 La portée de l’art. 296 al. 2 CC est toutefois atténuée par l’art.
298 al. 1 CC, qui dispose que dans le cadre d’une procédure de divorce ou
d’une procédure de protection de l’union conjugale, le juge confie à l’un
des parents l’autorité parentale exclusive si le bien de l’enfant le
commande.
En se référant à l’art. 298 al. 1 CC et à une série d’autres
dispositions (cf. art. 296 al. 2, art. 298a al. 1, art. 298b al. 2 et art. 298d al.
1 CC), le Tribunal fédéral a ainsi confirmé que l’autorité parentale
conjointe constituait le principe du nouveau droit de l’autorité parentale,
en vigueur depuis le 1er juillet 2014, auquel il ne devait être dérogé que si
le bien de l’enfant l’exigeait (ATF 143 III 361 consid. 7.3.2, JdT 2018 II 137,
sp. 142) ou, en d’autres termes, que si, exceptionnellement, une autre
solution préserve mieux ses intérêts (ATF 142 III 1 consid. 3.3 ; ATF 142 III
55 consid. 3, ATF 142 III 197 consid. 3.7). L’attribution de l’autorité
parentale exclusive à l’un des parents doit rester une exception
strictement limitée (ATF 150 III 97 consid. 4.2 ; ATF 142 III 197, JdT 2017 II
179 ; ATF 141 III 472, JdT 2016 II 130 ; TF 5A_875/2017 du 6 novembre
2018 consid. 2.4).
L’autorité parentale constitue un « droit-devoir »
(« Pflichtrecht »). Cela signifie que les droits et obligations des parents
sont étroitement liés et doivent s’exercer en fonction du bien de l’enfant.
Les parents doivent entreprendre tout ce qui est nécessaire pour assurer
le bon développement de leur enfant, dans la mesure de leurs possibilités.
Afin de préserver l’enfant, les parents doivent s’efforcer de différencier
d’une part, le conflit entre eux et, d’autre part, la relation parents-enfants.
Les parents ont le devoir d’adopter un comportement coopératif, de faire
les efforts de communication que l’on peut raisonnablement attendre
d’eux et de tenir l’enfant à l’écart du conflit parental (ATF 142 III 1 consid.
3.4 ; TF 5A_840/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.3.2 in fine ; TF
5A_455/2016 du 12 avril 2017 consid. 5). La capacité des parents à
favoriser le lien de l’enfant avec l’autre et le critère de la tolérance des
liens de l’enfant avec l’autre parent (« Bindungstoleranz ») peut être
déterminant pour l’attribution de l’autorité parentale (ATF 142 III 1 consid.

- 50 -
3.4, JdT 2016 II 395 ; cf. Burgat, Les exceptions permettant l’attribution de
l’autorité parentale à un seul parent : analyse de l’arrêt 5A_202/2015 du
26 novembre 2015, Newsletter DroitMatrimonial.ch, janvier 2016). Il ne
suffit en effet pas que les rapports entre parents soient empreints
d’inimitié et de mauvaise humeur et que la communication entre eux soit
rompue pour justifier de s’écarter de l’attribution de l’autorité parentale
conjointe, sans qu’il soit établi que le bien de l’enfant n’en soit
concrètement affecté, par exemple qu’à la suite du conflit parental,
l’enfant soit psychiquement touché (TF 5A_903/2016 du 17 mai 2017
consid. 5.1).
Le Tribunal fédéral a retenu que pour s'écarter de l'autorité
parentale conjointe et attribuer l'autorité parentale à l'un des parents
seulement, selon les art. 298 ss CC, il n'est pas exigé que les conditions de
l'art. 311 CC pour le retrait de l'autorité parentale soient réalisées. Un
conflit parental grave et durable ou une incapacité totale de communiquer
peut justifier l'attribution de l'autorité parentale à un seul des parents,
lorsque ce déficit a des effets négatifs sur le bien de l'enfant et que l'on
peut attendre d'une telle solution une amélioration (ATF 141 III 472 consid.
4, JdT 2016 II 130 ; TF 5A_809/2018 du 18 décembre 2019 consid. 4.2.2,
qui utilise le terme d’« apaisement ») ou l’empêchement d’une
aggravation imminente de la situation (TF 5A_809/2018 du 18 décembre
2019 consid. 4.2.2).
L'autorité parentale conjointe n'a pas de sens, lorsque la
collaboration entre les parents n'est pas possible et que c'est l'autorité de
protection de l'enfant ou le juge qui doit continuellement prendre les
décisions pour lesquelles les parents n'arrivent pas à se mettre d'accord.
Le pur maintien formel de l'autorité parentale conjointe ne correspond pas
au concept de base, ni à ce qui a été voté au parlement (ATF 141 III 472
consid. 4, JdT 2016 II 130).
3.2.4 L’absence de tous contacts entre un parent et l’enfant depuis
de nombreuses années peut aussi justifier un refus d’autorité parentale
conjointe, celle-ci ne pouvant tout simplement pas être exercée lorsqu’un

- 51 -
parent – même sans sa faute – ne dispose d’aucun renseignement sur
l’enfant (TF 5A_926/2014 du 28 août 2015 consid. 3.4 ; dans ce cas,
l’enfant était par ailleurs à la veille de sa majorité). Il en a été jugé de
même pour une fillette âgée de six ans qui n’avait plus vu son père depuis
l’âge de 15 mois (ATF 142 III 197, JdT 2017 II 179), ou pour un enfant qui
n’avait pas vu son père pendant deux ans en raison d’une détention à des
fins d’expulsion et qui, depuis son retour en Suisse, ne l’avait revu qu’à
deux reprises (TF 5A_214/2017 du 14 décembre 2017, consid. 4.3).
3.2.5 Le juge n’est pas lié par le rapport d’expertise et les
conclusions de l’expert, pour autant qu’il dispose d’une raison sérieuse et
qu’il motive sa décision (cf. TF 5A_609/2016 du 13 février 2017 consid. 4.2
et 5A_455/2016 du 12 avril 2017 consid. 5, dans lesquels le Tribunal
fédéral n’a pas suivi les experts préconisant l’attribution de l’autorité
parentale exclusive). L’autorité peut toutefois s’écarter d’un rapport
d’évaluation sociale ou de celui d’un curateur à des conditions moins
strictes que s’il s’agit d’une expertise judiciaire (TF 5A_381/2020 du 1er
septembre 2020, consid. 1.4 ; TF 5A_502/2019 du 9 décembre 2019
consid. 4.2.2).
Comme tout moyen de preuve, l’expertise est soumise à la
libre appréciation du juge (art. 157 CPC). Lorsque le juge se fonde sur le
résultat d’une expertise, il doit examiner si cette dernière répond de
manière effective aux interrogations posées, si elle s’appuie sur un état de
fait pertinent et enfin si les conclusions auxquelles aboutit l’expert sont
suffisamment motivées et concluantes ; la qualité de l’expertise dépend
en conséquence de son exhaustivité, sa cohérence et du caractère
concluant des résultats (TF 5A_485/2012 du 11 septembre 2012 consid.
4.1). Sans être lié par les conclusions de l’expertise, le juge ne saurait
substituer son appréciation à celle de l’expert sans motif sérieux dûment
motivé, en particulier sur des questions demandant des connaissances
spéciales (TF 5A_616/2020 du 23 novembre 2020 consid. 2.4.2 ;
5A_629/2019 du 13 novembre 2020, consid. 7.1).
3.3

- 52 -
3.3.1 En l’espèce, les parties sont les parents de trois filles, âgées à
ce jour de 14, 12 et 9 ans, qui refusent catégoriquement, depuis plusieurs
années, de voir leur père. Les parties sont séparées depuis huit ans et ne
parviennent pas à communiquer entre elles, tant les tensions sont
extrêmes. On rappellera, à cet égard, que l’experte [...], dans son rapport
du 15 janvier 2019, avait notamment relevé que les tensions étaient
extrêmes et augmentaient au fil des mois et que les enfants vivaient dans
un climat de terreur et d’hostilité insoutenable, que l’intimé tentait par
tous les moyens de revendiquer son rôle de père, mais qu’il ne parvenait
pas à percevoir les besoins de ses enfants, en particulier d’une sécurité
affective, qu’il avait des exigences éducatives inadéquates, que tout
événement était propice à une escalade de violence gravissime, que
diverses plaintes pénales étaient d’ailleurs en cours, qu’il n’y avait aucune
fondation à la relation père/enfants et que l’intervention du Point
Rencontre était une mesure insuffisante. Dans son rapport
complémentaire du 16 juillet 2019, l’experte a précisé que l’appelante
n’avait pas tenté d’exclure l’intimé de la relation père/enfants. Quant à
l’expert [...], il était un peu moins alarmant dans son rapport du 14 juin
2022, tout en précisant que l’intimé ne voyait à ce moment-là plus ses
enfants depuis un peu plus de deux ans. Il a notamment constaté que
l’intimé n’était pas parvenu à nouer une relation forte avec ses filles
pendant la vie commune, de sorte qu’un lien était à construire au moment
de la séparation, que les enfants avaient toujours eu une vision
particulièrement négative de leur père, qu’il n’existait entre les parents
aucune forme de coopération ni le moindre soupçon de collaboration
parentale, que leur aptitude à communiquer était inexistante, qu’il
regrettait ce constat et n’était pas en mesure de faire une proposition afin
d’y remédier tant la guerre qu’ils se livraient était âpre, que la seule
mesure qui pourrait poser les bases d’une restauration du lien entre les
filles et leur père serait la reprise du dialogue positif, constructif et
respectueux entre les parents, ce qui ne serait toutefois pas réalisable
avant longtemps, qu’il ne pouvait qu’exhorter les deux parties à engager
un processus thérapeutique individuel pour l’intimé et à le poursuivre pour
l’appelante et que malgré ces difficultés familiales importantes, les trois
filles se portaient parfaitement bien psychiquement et émotionnellement

- 53 -
et leur excellent niveau scolaire démontrait leurs compétences cognitives
parfaitement adéquates. Enfin, la DGEJ a confirmé dans son rapport du 26
janvier 2023 que toutes les communications entre les parents étaient
faites par l’intermédiaire de tiers, à savoir leur conseil juridique, la
curatrice des enfants et la DGEJ et a précisé que la procédure pénale qui
opposait les parties n’était pas terminée et était toujours présente dans le
discours des parents. Elle a fait de la restauration d’une communication
directe entre les parents un objectif à moyen terme.
L’avis des experts permet de retenir qu’en l’état, les parties
sont incapables d’engager la moindre forme de coopération ou
collaboration parentale et qu’une prochaine amélioration des relations
entre les parents apparaît peu probable. Cela est corroboré par le fait que
les parties sont toujours opposées dans des procédures pénales – dont on
ignore les détails –, qui sont toujours présentes dans l’esprit et le discours
des parents. Il faut ainsi admettre que l’on se trouve dans le cas d’un
conflit parental grave et durable engendrant une incapacité totale des
parties à communiquer. Cela ne suffit toutefois pas à renoncer à l’autorité
parentale conjointe.
3.3.2 Il faut encore déterminer si une attribution de l’autorité
parentale exclusive à l’appelante permettrait une amélioration ou
empêcherait une aggravation imminente de la situation. La réponse à
cette question n’est pas évidente. A cet égard, il convient de se rapporter
à l’expertise du Dr [...], qui s’est exprimé comme il suit sur la question de
l’autorité parentale :
Enfin, je considère que Monsieur P.________ ne doit pas être privé de
son autorité parentale. Dans le meilleur des cas, celle-ci devrait
rester partagée. Elle ne pourra cependant l'être qu'à la condition
que Monsieur P.________ ne tergiverse pas lorsqu'il s'agit de valider
certaines procédures administratives (comme par exemple donner
son accord pour l'établissement de documents d'identité pour les
filles). Il s'est engagé auprès de l'expert à le faire à l'avenir tout en
précisant ne jamais avoir fait d'obstruction, contrairement à ce
qu'affirme Madame F.________. Cette dernière devra, dans le cadre

- 54 -
d'une autorité parentale conjointe, donner régulièrement des
nouvelles au père des filles, notamment au sujet de leur scolarité
(plus tard de leur formation) et de leur santé. Pour rappel, un certain
nombre de documents ou de décisions devront être prises
conjointement dans le cas de cette autorité parentale partagée.
Bien entendu que si les engagements pris par Monsieur P.________
auprès de l'expert ne sont pas respectés, il s'agirait d'en tirer les
conclusions et d'attribuer l'autorité parentale exclusive à Madame
F.________, ce qui couperait totalement (et peut-être définitivement)
tous liens entre l'expertisé et ses filles. »
L’expert [...] expose ainsi le risque d’une rupture définitive du
lien père – filles que comporterait l’attribution de l’autorité parentale
exclusive à la mère dans le cas d’espèce. En proposant le maintien de
l’autorité parentale conjointe, il considère implicitement qu’une telle
rupture serait préjudiciable au bon développement des enfants. Aucun
motif ne justifie ici de s’éloigner de ces considérations, de sorte que cet
avis d’expert sera suivi. Il faut en effet considérer que le maintien de
l’autorité parentale conjointe ne constitue pas un acte purement formel ; à
leur âge, les enfants se rendent bien compte lorsque leur père consent ou
refuse telle ou telle autorisation qui lui a été soumise. Cela permettra de
préserver la présence de l’intimé en sa qualité de père, ce qui est utile au
bon développement des enfants, même si cette présence est lointaine.
Certes, pour que ce maintien ne soit pas globalement négatif pour les
enfants, il faut que l’intimé use intelligemment de son autorité parentale.
A ce jour, aucun élément au dossier ne permet de retenir que cela ne sera
pas le cas, l’épisode relatif à l’établissement des papiers d’identité évoqué
par l’expert n’apparaissant pas suffisamment grave pour retenir le
contraire. L’expert a par ailleurs attiré l’attention de l’intimé sur ce point
et celui-ci s’est déclaré prêt à donner suite aux requêtes qui lui seraient
adressées à l’avenir. En partant de la prévision que l’intimé saura s’y tenir
et en réservant l’instauration d’une autorité parentale exclusive si cette
prévision devait être démentie par la suite, l’autorité parentale conjointe
doit être maintenue. La [...], dans son expertise du 15 janvier 2019,
l’assistante sociale de la DGEJ et la curatrice des enfants ont d’ailleurs

- 55 -
également recommandé le maintien de l’autorité parentale conjointe, ce
qui conforte la Cour de céans dans cette décision.
Au vu de ce qui précède, le grief de l’appelante doit être
rejeté.
4.
4.1 L’appelante – sans contester le principe même de l’imputation
d’un revenu hypothétique, ni le taux d’activité de 50% exigé de sa part –
reproche ensuite au premier juge d’avoir retenu sans délai un revenu
hypothétique de 2'700 fr. net par mois, soutenant à cet égard qu’un
revenu de 1'700 fr. au maximum aurait dû être pris en compte avec
l’octroi d’un délai d’une année au moins. Elle conteste en particulier le fait
que plusieurs avertissements lui auraient été donnés et le fait que le
salaire hypothétique soit calculé sur la base d’un CFC d’employée de
commerce et non du CFC de décoratrice d’intérieur qu’elle avait obtenu.
Elle a produit en appel un document intitulé « Salarium – calculateur
statistique de salaires 2020 » pour justifier le salaire de 1'700 fr. invoqué.
4.2
4.2.1 Aux termes de l’art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien
doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux
ressources de ses père et mère ; il est tenu compte de la fortune et des
revenus de l'enfant.
4.2.2 Lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents ne fournit
pas tous les efforts que l'on peut attendre de lui pour assumer son
obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties
pour fixer la contribution d'entretien et imputer un revenu hypothétique
supérieur. Le débiteur d'entretien comme le créancier peuvent se voir
imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la
personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations
(ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF
5A_71/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.2.3). En effet, s'agissant de

- 56 -
l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des
père et mère sont plus élevées, en particulier lorsque la situation
financière est modeste, de sorte que les parents doivent réellement
épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement
choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur
capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid.
3.1; TF 5A_946/2018 du 6 mars 2019 consid. 3.1 et réf. cit.).
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique,
il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit
examiner s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée
qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard,
notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit
d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se
contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause
pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant ; il doit préciser le type
d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir
accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective
d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir,
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que de
son âge et du marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (ATF
143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 118 consid. 2.3 ; TF 5A_890/2020 du 2
décembre 2020 consid. 6.2 ; TF 5A_254/2019 du 18 juillet 2019 consid.
3.1). En présence d’enfants mineurs, l’appréciation de la pleine mise à
profit de la capacité de gain d’un parent fait depuis quelques années
l’objet d’un examen particulièrement sévère, cela implique qu’il peut
également être tenu compte des possibilités de gain qui n’exigent pas de
formation professionnelle et se trouvent dans la tranche des bas salaires
(ATF 137 III 118, JdT 2011 consid. 7.4.2 ; Stoudmann, Le divorce est
pratique, 2e éd. Lausanne 2023, p. 76).
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut se baser sur le
calculateur de salaires du Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après :
SECO), sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par
l'Office fédéral de la statistique (ATF 137 III 118 consid. 3.2, JdT 2011 II

- 57 -
486 ; TF 5A_613/2022 du 2 février 2023 consid. 4.1.1 ; TF 5A_534/2021 du
5 septembre 2022, consid. 4.3.1 publié in FamPra.ch 2023 p. 306), et sur
le calculateur de salaires « Salarium » élaboré et mis à disposition par cet
office (TF 5A_613/2022 du 2 février 2023 consid. 4.4.2 ; TF 5A_712/2021
du 23 mai 2022 consid. 4.3).
4.2.3 La prise en charge d’enfants mineurs est également un
élément qui doit être pris en considération dans le cadre de l’examen de
l’activité exigible. Pour la détermination de la durée de la prise en charge,
en règle générale, s'il ne peut être exigé d'un parent qu'il exerce une
activité lucrative à temps complet avant que l'enfant dont il a la garde ait
atteint l'âge de 16 ans révolus, on est désormais en droit d'attendre de lui
qu'il recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée de l'enfant à
l'école obligatoire, et à 80% à partir du moment où celui-ci débute le
degré secondaire (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6, JdT 2019 II 179 ; TF
5A_931/2017 du 1er novembre 2018 consid. 3.1.2, SJ 2019 I 223). Les
lignes directrices établies par la jurisprudence ne sont toutefois pas des
règles strictes et leur application dépend du cas concret; le juge du fait en
tient compte dans l'exercice de son large pouvoir d'appréciation (ATF 144
III 481 consid. 4.7.9 ; TF 5A_533/2020 du 18 novembre 2021 consid. 3.1). Il
peut par exemple être tenu compte du fait qu'en présence de quatre
enfants, la charge d'assistance extra-scolaire (aide aux devoirs,
dispositions en cas de maladie, anniversaires des enfants,
accompagnement à la pratique des loisirs, etc.) est significativement plus
importante qu'avec un seul enfant et que l'exercice d'une activité
professionnelle de 50% ou 80% selon les degrés scolaires n'est donc pas
raisonnablement exigible (ATF 144 III 481 consid. 4.8.2, JdT 2019 II 179 ;
TF 5A_29/2022 du 29 juin 2022 consid. 5.2 ; TF 5A_378/2021 du 7
septembre 2022 consid. 8.3.1).
4.2.4 En principe, on accorde à la partie à qui l'on veut imputer un
revenu hypothétique un certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129
III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5 ; TF 5A_534/2019 du 31 janvier
2020 consid. 4.1) et l'on ne doit pas tenir compte d'un revenu plus élevé là
où la possibilité réelle de l'obtenir fait défaut. Cette jurisprudence

- 58 -
s'applique dans les cas où le juge exige d'un époux qu'il reprenne ou
augmente son activité lucrative et où l'on exige de lui une modification de
son mode de vie (TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1 ; TF
5A_692/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.3, in FamPra.ch. 2013 p. 486).
Ce délai d’adaptation doit par ailleurs être fixé en fonction des
circonstances concrètes du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; TF
5A_449/2013 du 21 janvier 2014 consid. 3.3.1). Il faut notamment
examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie concernée
(TF 5A_489/2022 du 18 janvier 2023 consid. 5.3.2 ; TF 5A_944/2021 du 19
mai 2022 consid. 4.1 ; TF 5A_1065/2021 du 2 mai 2023 consid. 5.1 ; TF
5A_224/2016 du 13 juin 2016 consid. 3.3 TF 5A_184/2015 du 22 janvier
2016 consid. 3.2). Lorsque les situations financières sont bonnes, les
délais transitoires seront d’autant plus longs, car la pression économique
de se procurer un revenu immédiat est réduite (TF 5A_850/2020 du 4
juillet 2022 consid. 4.3, FamPra.ch 2022 p. 944 ; TF 5A_241/2008 du 16
juillet 2008 consid. 6 ; Juge délégué CACI 2 mai 2017/167). La
jurisprudence du Tribunal fédéral exige une analyse au cas par cas. Le
temps nécessaire à un débiteur ou à un créancier d'aliments pour
reprendre ou étendre une activité lucrative dépend essentiellement de la
situation sur le marché du travail et varie donc non seulement d'un
travailleur à l'autre, mais dépend également de la profession dans laquelle
il doit travailler (TF 5A_362/2021 du 12 avril 2022 consid. 4.3.2).
De manière générale, ce délai doit être fixé notamment en
fonction du temps pendant lequel l’époux a été éloigné du marché du
travail, de la conjoncture économique et du marché du travail, mais aussi
de la situation familiale et du temps nécessaire pour adapter la prise en
charge des enfants. Constituent également des facteurs dans
l’appréciation la durée de la séparation, de même le fait qu’un époux
sache, depuis un certain temps, qu’il devra accroître son taux d’activité
pour son propre entretien ou une obligation d’entretien envers un tiers.
Selon les cas le juge peut même n’accorder aucun délai d’adaptation,
notamment lorsque des changements étaient prévisibles pour la partie
concernée. Si l’intéressé ne s’est pas adapté à une situation prévisible, il
ne se justifie pas qu’il puisse encore bénéficier d’un délai supplémentaire.

- 59 -
Tel est par exemple le cas de celui qui sait qu’il devra assumer une
obligation d’entretien envers son enfant à naître (CACI 8 décembre
2021/573 et réf. citées ; Juge délégué CACI 18 janvier 2022/16).
4.3
4.3.1 L’appelante est au bénéfice d'un certificat fédéral de capacité
(CFC) de décoratrice. Avant la naissance de sa fille aînée en 2009, elle a
travaillé pour une entreprise d'horlogerie, mais on ignore en quelle qualité
et pour quel salaire. Actuellement âgée de 38 ans, elle n’a pas exercé
d’activité lucrative depuis l’âge de 23 ans. Après une absence de quinze
ans sur le marché du travail, on doit reconnaître que les chances pour
l’appelante de retrouver un emploi paraissent bien supérieures en qualité
d’employée de bureau, même sans CFC en la matière, qu’en tant que
décoratrice d’intérieure avec CFC, les postes dans ce domaine étant peu
nombreux et par ailleurs moins bien payés comparativement à ceux
d’employés de bureau. Le grief doit ainsi être rejeté.
4.3.2 En revanche, il paraît justifié d’accorder un délai à l’appelante
pour la reprise d’une activité lucrative. On rappelle en effet qu’elle n’a plus
exercé une telle activité depuis l’âge de 23 ans, que pendant la vie
commune, c’est exclusivement elle qui s’est occupée de ses trois filles,
alors que l’intimé travaillait énormément, qu’après la séparation, le droit
de visite exercé par le père a rapidement été supprimé, de sorte qu’elle a
depuis la charge des trois enfants tous les jours de l’année et que le fait
que ses filles se soient développées dans de bonnes conditions malgré le
contexte difficile démontre qu’elle a dû déployer beaucoup de temps et
d’énergie pour elles. A cela s’ajoute encore le fait que la situation
financière de l’intimé est très favorable, qu’on exige de l’appelante qu’elle
exerce une activité lucrative dans un domaine où elle n’a aucune
expérience et qu’en dépit de ce que retient le premier juge, il n’est pas
établi que des avertissements lui auraient été impartis.
Cela étant, le jugement attaqué a été rendu le 16 juin 2023 et
prévoit le versement des nouvelles contributions d’entretien fixées dès
qu’il sera définitif et exécutoire. Il faut ainsi constater que l’appelante a

- 60 -
bénéficié de facto d’un délai d’adaptation d’environ une année en raison
de la durée de la procédure d’appel. Il ne se justifie ainsi pas de lui
accorder le délai supplémentaire demandé, le délai dont elle a bénéficié
jusqu’à ce jour apparaissant amplement suffisant à l’appelante pour
effectuer des recherches et trouver un emploi. Partant, le grief de
l’appelante est rejeté.
5.
5.1 L’appelante conteste ensuite ses charges, telles que retenues
par les premiers juges. Elle soutient ainsi que ceux-ci auraient dû tenir
compte des 750 fr. d’acompte mensuel versés à l’intimé en
remboursement des provisio ad litem octroyées, qui ressortaient d’une
décision de justice, ainsi que d’un poste « constitution de prévoyance » de
600 fr., relevant à cet égard qu’elle s’est mariée jeune, qu’elle et l’intimé
ont adopté une répartition traditionnelle des tâches durant leur mariage et
que la garde de ses trois filles depuis la séparation ne lui permettrait pas
de travailler suffisamment pour se constituer une prévoyance.
5.2 Aux coûts directs générés par l’enfant, viennent s’ajouter un
autre poste de l’entretien en argent : les coûts indirects de sa prise en
charge, lorsque celle-ci est assumée par l’un des parents personnellement.
En effet, selon l’art. 285 al. 2 CC, la contribution d’entretien sert aussi à
garantir la prise en charge d’un enfant principalement confiée à l’un des
parents lorsqu’elle a pour conséquence que ce parent n’est plus en
mesure d’assurer lui-même son propre entretien (TF 5A_727/2018 du 22
août 2019 consid. 2.3 ; Stoudmann, op. cit., p. 255). La contribution de
prise en charge correspondra à la différence entre le revenu net et le
montant total des charges du parent gardien. Les frais de subsistance
n’allant pas au-delà de ce qui est nécessaire pour permettre
financièrement au parent qui s’occupe de l’enfant de le faire, il faut se
fonder, en principe, sur le minimum vital du droit de la famille (ATF 144 III
377 consid. 7.1.4 ; TF 5A_115/20200 du 14 septembre 2022, consid.
3.2.9), même en cas de situation financière supérieure à la moyenne (ATF
147 III 265, consid. 7.2, SJ 2021 I 316 ; TF 5A_836/2021 du 29 août 2022
consid. 4.1).

- 61 -
La perte de prévoyance subie par le parent qui renonce à une
activité lucrative pour s’occuper de l’enfant ne donne pas lieu à une
indemnisation par le biais de la contribution de prise en charge, car il ne
s’agit pas d’un poste servant à rendre possible la présence auprès de
l’enfant (TF 5A_637/2018 du 22 mai 2019 consid. 7.3, FamPra.ch 2019 p.
1235).
L’amortissement d’une dette peut être pris en considération
dans le calcul du minimum vital du droit de la famille lorsque celle-ci a été
assumée avant la fin du ménage commun aux fins de l’entretien des deux
époux, mais non lorsqu’elle a été contractée au profit d’un seul des époux,
à moins que tous les deux n’en répondent solidairement (ATF 127 III 289
consid. 2a/bb, JdT 2002 I 236 ; TF 5A_621/2021 du 20 avril 2022 consid.
4.3, publié in FamPra.ch 2022 p. .644).
Les frais d’avocat pour la procédure matrimoniale n’entrent
pas dans le calcul du minimum vital du droit des poursuites, ni dans le
minimum vital du droit de la famille. D’une part, la liste des charges à y
inclure selon le Tribunal fédéral ne le prévoit pas. D’autre part, il s’agit de
dépenses qui ne profitent qu’à l’un des époux et dont les deux conjoints
n’ont pas à répondre solidairement : ces frais ne peuvent donc pas non
plus être comptabilisés au titre de l’amortissement des dettes dans le
minimum vital du droit de la famille (TF 5A_926/2016 du 11 août 2017
consid. 2.2.3 ; Stoudmann, op. cit., p. 198). Quant aux frais d’assistance
judiciaire, ils ne sont pas non plus – selon la pratique vaudoise – pris en
compte dans le calcul du minimum vital du droit de la famille (CACI 12 mai
2022/251 consid. 4.4 ; CACI 21 octobre 2021/504 consid. 5.2.3).
5.3 Conformément à la jurisprudence précitée, il convient de
considérer que ni la dette en remboursement de la provisio ad litem, ni un
montant mensuel en vue d’une constitution de prévoyance ne peuvent
être intégrés dans le minimum vital du droit de la famille. Partant, les
griefs de l’appelante doivent être rejetés.

- 62 -
6.
6.1 A titre subsidiaire, l’appelante soutient qu’il se justifierait, en
l’espèce, de supprimer, pour des motifs d’équité, le remboursement des
provisio ad litem versées par l’intimé à hauteur de 55'000 francs.
6.2 La provisio ad litem doit permettre à la personne qui la reçoit
de défendre ses intérêts en justice (ATF 146 III 203 consid. 6.3). Elle est
fixée en fonction des frais présumés du procès à venir, qui ne peuvent être
qu'estimés (TF 5D_222/2021 du 30 mars 2022 consid. 5.2.2).
Après avoir jugé qu’il appartenait au juge, dans le jugement de
divorce, de statuer sur la question de l'éventuelle restitution de cette
avance dans le cadre de la répartition des frais et des dépens (ATF 66 II 70
consid. 3 ; TF 5A_784/2008 du 20 novembre 2009 consid. 2 ; TF 5A_
777/2014 du 4 mars 2015 consid. 6.2; TF 5A_590/2019 du 13 février 2020
consid. 3.3), le Tribunal fédéral a par la suite considéré que le devoir de
restitution, fondé sur le droit matériel, n’avait rien à voir avec la
répartition des dépens, mais devait être pris en compte uniquement dans
le cadre de la liquidation des frais (art. 111 ss CPC). Ainsi, lorsqu’un époux
a reçu une provisio et se voit allouer des dépens dans le jugement au
fond, ceux-ci doivent être compensés avec la provisio reçue. De même, un
époux doit pouvoir être astreint à restituer les montants reçus de l’autre
au cas où, en vertu de la répartition définitive des frais, il doit supporter
lui-même ses frais d’avocat. Une restitution complète de la provisio peut
cependant se révéler inéquitable. L’équité qui permet de renoncer
totalement ou partiellement à la restitution doit se mesurer en fonction de
la comparaison de la situation économique des parties à l’issue de la
procédure ; une dérogation au principe de la restitution ne se justifie que
lorsqu’il ne peut être exigé de la partie bénéficiaire qu’elle restitue
entièrement la provisio reçue (ATF 146 III 203 consid. 6.3 ; sur le fait que
le juge du divorce peut décider pour des motifs d'équité que la provisio ad
litem n'a plus à être remboursée, Juge délégué CACI 16 décembre
2014/642bis).

- 63 -
6.3 En dépit de ce que soutient l’intimé, il n’y a tout d’abord pas
lieu de considérer, au regard des diverses ordonnances rendues, de
l’expertise psychiatrique réalisée et du litige personnel qui divise
profondément les parties, que l’une de celle-ci a une responsabilité
prépondérante dans les frais particulièrement élevé de la procédure.
Sur le plan économique, l’intimé dispose désormais d’une
fortune supérieure à un million de francs et d’un important solde mensuel
après paiement de ses charges et des pensions dues – tant sur la base des
mesures provisionnelles de divorce du 24 avril 2020 que sur la base du
jugement attaqué – d’un peu plus de 10'000 francs. De son côté,
l’appelante ne dispose d’aucun solde après couverture de son minimum
vital du droit de la famille, étant précisé que la pension qu’elle perçoit
toujours en sa faveur à hauteur de 800 fr. à titre de mesures
provisionnelles ne la place sensiblement pas dans une meilleure situation
que dans celle qui prévaudra une fois le jugement de divorce entré en
force (globalement, elle perçoit 5'245 fr. au titre des mesures
provisionnelles et 5'100 fr. au titre du jugement de divorce). Elle n’a par
ailleurs rien perçu au titre de la liquidation du régime matrimonial en
raison du régime de la séparation de biens conclu par les parties au
moment de leur mariage. Elle a désormais un quatrième enfant, qu’elle a
eu avec [...], qui participe à l’entretien financier de son fils et contribue
vraisemblablement à celui de l’appelante. Si l’on ne connaît certes pas la
situation financière de ce nouveau partenaire, on ne saurait quoi qu’il en
soit exiger de lui qu’il assume les frais judiciaires de la procédure de
divorce de sa concubine (ATF 142 III 36 consid. 2.3, JdT 2016 II 444 note
Sandoz).
Eu égard à la disproportion financière qui existe entre les
parties et de l’impact qu’a eu le mariage sur la situation de l’appelante, il
apparaît en l’espèce équitable de renoncer au remboursement de la
provisio ad litem.
7.

- 64 -
7.1 Au vu de ce qui précède, l’appel doit être admis s’agissant du
remboursement de la provisio ad litem, mais rejeté s’agissant des
questions de l’autorité parentale et des contributions d’entretien. Le
jugement sera ainsi réformé au chiffre XVII de son dispositif en ce sens
qu’il est renoncé au remboursement du montant de 55'000 fr. versé à
l’appelante à titre de provisio ad litem. Cela ne justifie toutefois pas de
revoir la répartition par moitié des frais judiciaires de première instance
entre les parties et l’absence d’allocation de dépens. En effet, on ne
saurait admettre que l’une ou l’autre des parties a désormais entièrement
gain de cause et les premiers juges ont de toute manière fait application
de l’art. 107 al. 1 let. c CPC.
7.2
7.2.1 L’appelante a requis le versement d’une provisio ad litem de
6'000 fr., subsidiairement l’octroi de l’assistance judiciaire, pour la
procédure d’appel. Elle a alors été dispensée de l’avance de frais, sous
réserve de la décision sur la provisio ad litem, subsidiairement sur
l’assistance judiciaire.
7.2.2 La provisio ad litem a pour but de permettre à chaque conjoint
de défendre correctement ses propres intérêts dans une procédure
judiciaire, même de nature matrimoniale.
Le devoir de verser une provisio ad litem perdure durant la
procédure de divorce en tout cas, même si le jugement le prononçant
n'est attaqué que sur les effets accessoires du divorce (TF 5A_631/2018 du
15 février 2019 consid. 7.2.2.3), comme en l’espèce.
Bien qu’il s’agisse d’une simple avance, cette requête, si elle
est traitée à la fin de la procédure d’appel, ne devient pas sans objet du
seul fait de l’achèvement de la procédure, puisqu’il appartient du juge de
décider d’une éventuelle restitution de cette avance dans le cadre de la
liquidation des frais (cf. consid. 6.2 ci-avant).

- 65 -
Quant à l’assistance judiciaire, elle ne pourra être accordée
que si l’autre époux ne peut pas fournir une provisio ad litem à son
conjoint (TF 5D_48/2014 du 25 août 2014 consid. 1).
7.2.3 En l’espèce, l’appelante doit être considérée comme indigente
dans la mesure où sa situation financière ne lui permet pas d'assumer les
frais de la procédure sans porter atteinte au minimum nécessaire à son
entretien et à celui de sa famille (cf. notamment ATF 144 III 531 consid.
4.1 ; ATF 141 III 369 consid. 4.1). Il ne revient par ailleurs pas à son
concubin d’assumer les frais de la présente procédure (cf. consid. 6.3 ci-
avant et la réf. citée). L’intimé, quant à lui, dispose manifestement de
moyens suffisants pour assumer l’entier des frais de la procédure (cf.
consid. 6.3 ci-avant). Partant, il convient ici d’admettre l’octroi d’une
provisio ad litem pour la procédure d’appel.
Dès lors que l’on se trouve en fin de procédure, le versement
d’une provisio ad litem est toutefois conditionnée au renoncement d’une
restitution du montant alloué. A cet égard, il convient de se référer au
considérant 6.3 ci-avant et d’y renoncer pour les mêmes motifs.
Le montant de la provisio ad litem sera fixé en fonction du
montant des frais judiciaires et des dépens qui seront mis à la charge de
l’appelante (cf. infra, consid. 7.5).
7.3
7.3.1 Conformément aux art. 95 al. 2 let. e CPC et 5 al. 1 RCur
(règlement sur la rémunération des curateurs du 18 décembre 2012 ; BLV
211.255.2), les frais judiciaires comprennent les frais de représentation de
l’enfant (art. 299 et 300 CPC), soit les débours et l'indemnité du curateur
ainsi que les frais de procédure. Le jugement arrête le montant des frais
de représentation en indiquant les débours et l'indemnité du curateur,
d'une part, et les frais de procédure, d'autre part. Ces frais sont répartis

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entre les parties à la procédure, à savoir les parents, conformément aux
art. 106 ss CPC (art. 5 al. 3 RCur).
Aux termes de l’art. 3 al. 4 RCur, le curateur appelé à fournir
des services propres à son activité professionnelle a droit, en principe, à
une rémunération fixée sur la base du tarif en usage dans sa profession.
L'indemnité qui lui est ainsi allouée est soumise à la TVA. Lorsque la
personne concernée ne dispose que de moyens financiers restreints, cette
rémunération est limitée à un tarif horaire de 180 fr. qui est celle d'un
avocat d'office (art. 2 al. 1 let. a RAJ ; CREC 16 février 2018/61 consid.
2.2.3 ; ATF 145 I 183 consid. 5.1.4 et les réf. citées).
7.3.2 En l’espèce, Me Cacciatore a déposé sa liste des opérations le
8 décembre 2023. Il en ressort qu’elle a consacré 6 heures et 50 minutes
à la procédure d’appel. Eu égard à la nature de la cause, ce décompte
peut être admis. Son indemnité sera ainsi arrêtée à 2'391 fr. 65 (6,8333 x
350 fr.), montant auquel s’ajoutent les débours par 47 fr. 85 (2'391 fr. 65 x
2%), les frais de vacation par 120 fr. et la TVA à 7,7% sur le tout par 197
fr. 10, soit une indemnité totale de 2'756 fr. 60. Ce montant sera inclus
dans les frais judiciaires.
7.4 Vu le sort de l’appel, les frais seront supportés à raison de 4/5
par l’appelante et à raison de 1/5 par l’intimé.
Partant, les frais judiciaires de deuxième instance, fixés à
3'956 fr. 60 (soit 1'200 fr. [art. 63 al. 2 TFJC ; tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5] + 2'756 fr. 60), seront mis à la
charge de l’appelante par 3'165 fr. 30 et à la charge de l’intimé par 791 fr.
30.
L’appelante versera en outre à l’intimé des dépens réduits de
3’000 fr. (5'000 x [4/5 – 1/5]), calculés sur la base de pleins dépens fixés à
5'000 fr. compte tenu de la nature de la cause et des art. 7 et 9 TDC (tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6).

- 67 -
7.5 Au vu de ce qui précède, la provisio ad litem due par l’intimé
(cf. consid. 7.2 ci-dessus), qui doit correspondre à la charge supportée par
l’appelante – soit à la part des frais judiciaires lui revenant et à la part des
dépens non supportés par l’intimé – doit être fixée à 11'165 fr. 30
(3'165 fr. 30 + 5'000 fr. + 3’000 fr.), arrondie à 11'165 francs.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement est réformé comme il suit au chiffre XVII de son
dispositif :
XVII. dit que F.________ est dispensée de rembourser à
P.________ le montant de 55'000 fr. (cinquante-cinq mille
francs) versé par celui-ci à titre de provisio ad litem pour
la procédure de première instance.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III. a) L’intimé P.________ doit verser à l’appelante F.________ une
provisio ad litem de 11'165 fr. (onze mille cent soixante-cinq
francs) pour la procédure d’appel.
b) Le montant précité est définitivement acquis à l’appelante
F.________.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'956 fr.
60 (trois mille neuf cent cinquante-six francs et soixante
centimes), sont mis à la charge de l’appelante F.________ par
3'165 fr. 30 (trois mille cent soixante-cinq francs et trente

- 68 -
centimes) et de l’intimé P.________ par 791 fr. 30 (sept cent
nonante-et-un francs et trente centimes).
V. L’appelante F.________ doit verser à l’intimé P.________ le
montant de 3'000 fr. (trois mille francs), à titre de dépens
réduits pour la procédure d’appel.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Jean-Samuel Leuba (pour F.________),
- Me Pierre-Xavier Luciani (pour P.________),
- Me Stéphanie Cacciatore (pour les enfants U.________, E.________ et
A.________), à charge pour elle de communiquer le dispositif de la
décision à U.________ (art. 301 let. b CPC) dans la mesure où il la
concerne (autorité parentale et contribution d’entretien en sa faveur).
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :