vd_gerichte · ZD09.030950 · 2010-03-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 434/09 - 105/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 mars 2010
__________________
Présidence de M. JOMINI
Juges : Mmes Feusi et Férolles, assesseurs
Greffier : Mme Vuagniaux
*****
Cause pendante entre :
O.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Olivier Subilia, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4, 28 et 17 al. 1 LAI, 16 LPGA, 69 RAI, 9 Cst
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Le 4 septembre 2007, O.________, de nationalité [...], né en [...],
a déposé une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey (ci-après : l'Office AI), tendant
au reclassement dans une nouvelle profession et à l'octroi d'une rente. Il a
fait état de lombosciatalgies gauches sur hernie discale L4-L5-S1 depuis
juillet 2006.
L'assuré a travaillé en qualité d'employé [...] pour le compte de
la société K.________, du 30 janvier 2002 au 31 décembre 2007. Selon les
déclarations de l'employeur des 27 septembre 2007 et 4 avril 2008,
l'intéressé était en incapacité totale de travailler depuis le 29 décembre
2006, gagnait un salaire mensuel de 4'953 fr. depuis le 1er mai 2006,
payable treize fois l'an, et aurait reçu le même salaire en 2007 s'il avait
été en bonne santé.
Dans un rapport médical du 28 septembre 2007, le Dr
H.________, neurochirurgien FMH, a résumé le parcours médical de son
patient comme suit :
« Anamnèse :
On se souvient que j'avais examiné M. O.________ le 28.07.2003 pour
cervico-brachialgies droites, discrètement déficitaires sur hernie
discale C4-C5 médiane et paramédiane droite. Le patient a alors été
adressé au [...] où il a été vu par la Dresse [...] qui n'avait pas retenu
d'indication opératoire puisque le patient avait bien réagi à un
traitement de dexaméthasone.
L'affection actuelle est différente puisque le patient se plaint de
sciatalgies gauches lancinantes. Celles-ci sont apparues à la fin de
l'année 2004 et ont nécessité, à cette époque, trois mois d'arrêt de
travail avec une évolution favorable tant et si bien qu'aucune
indication opératoire n'avait été retenue. M. O.________ a pu
retravailler toute l'année 2005, sans trop de problème.
Malheureusement, cette symptomatologie est réapparue durant l'été
2006 où le patient a commencé à ressentir, à nouveau, des
sciatalgies gauches caractérisées par des douleurs irradiant à la face
postérieure du membre inférieur, dans la cuisse, le mollet jusque
dans la cheville mais aucun trouble sphinctérien ou sensitif (…).
Appréciation :

- 3 -
Depuis plus de 1 an, M. O.________ présente des sciatalgies gauches
quasiment permanentes. Le fond douloureux est supportable lorsque
le patient est au repos; mais dès qu'il doit faire le moindre effort ou
marcher, la symptomatologie s'aggrave. Force est de constater que
tous les traitements conservateurs tentés à ce jour (repos, prise
d'AINS, physiothérapie, chiropraxie et infiltration péridurale de
stéroïdes) ont échoué. L'examen neurologique est également peu
inquiétant mais on relève, quand même, une épreuve de Lasègue
positive à gauche et une discrète parésie pour la flexion plantaire,
fonctionnellement non significative. Il ne s'agit pas d'une situation
idéale pour retenir une indication opératoire compte tenu du
caractère modéré des douleurs et de l'examen neurologique peu
inquiétant ».
Le 5 novembre 2007, le Dr P.________, généraliste et médecin
traitant, a diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, des
lombosciatalgies gauches sur hernie discale L5-S1 et protrusion L4-L5, un
status deux ans après syndrome déficitaire S1 gauche sur hernie discale
L5-S1 et un status après cervico-brachialgies droites sur hernie discale
cervicale C4-C5. Il a reconnu une incapacité de travailler à 100 % depuis le
18 décembre 2006 et estimé que son patient était inapte à reprendre son
activité de [...].
Le Service médical régional AI (SMR) a procédé à un examen
rhumatologique le 11 mars 2008. Dans son rapport du même jour, le
service a retenu, avec incidence sur la capacité de travail, des
lombosciatalgies gauches dans le cadre de troubles statiques et
dégénératifs du rachis avec hernies discales L4-L5 et L5-S1 et séquelles de
maladie de Scheuermann (M54.4), ainsi qu'un status après amputation
post-traumatique de la 3è phalange des 2è et 3è doigts gauches. Il a
estimé que l'assuré pouvait, depuis le 18 décembre 2006, travailler à plein
temps dans une activité adaptée, soit avec possibilité d'alterner deux fois
par heure les positions assise et debout et excluant le soulèvement
régulier de charges de plus de 5 kg, le port de charges régulier de plus de
12 kg, le travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, le travail de
précision avec les mains et le travail nécessitant un déploiement de force
avec la main gauche. En revanche, la capacité de travail dans l'activité
habituelle d'employé [...] était nulle.

- 4 -
Le 24 juillet 2008, l'Office AI a annoncé la visite de l'assuré au
Centre d'intégration et formation professionnelle (ci-après : ORIF
[ancienne abréviation : ORIPH]), à Morges, et donné les renseignements
suivants :
« Projet professionnel (observation, intégration, formation
pratique, CFC, durée, droit à l'équivalence ou ancien salaire, etc.) :
l'assuré a travaillé en tant que mécanicien sur automobiles dans son
pays. Suite à un accident, il a suivi un reclassement interne à
l'ORIPH dans la mécanique de précision. Il n'a pas travaillé dans le
domaine ensuite (n'a pas de certification ORIPH car trop grosses
difficultés en français écrit). Voir si un retour dans le domaine de la
mécanique (méc. de précision, opérateur, opérateur régleur, ou
autre) pourrait être possible. Il n'aurait droit qu'à une petite
formation (trois à six mois environ) ».
Selon une note interne du 24 juillet 2008, le recourant a
informé l'Office AI qu'il pensait s'associer avec un ami, lequel travaillerait
au nettoyage [...] alors que lui s'occuperait des mandats, de la préparation
du matériel et du démarchage de clients.
Dans un rapport intermédiaire du 18 septembre 2008, la
Division administrative de l'Office AI a indiqué ce qui suit :
« Lors de notre entretien, nous avons appris que Monsieur O.________
avait déjà bénéficié de mesures professionnelles de la part de notre
assurance. Il avait alors suivi une formation dans la mécanique de
précision qu'il n'avait pas pu achever en raison de sa mauvaise
connaissance de la langue française. Nous pensons donc qu'une
mesure au sein de l'ORIPH dans la section AIP permettrait de définir
la meilleure orientation en fonction de ses limitations fonctionnelles,
de son niveau scolaire et en fonction des connaissances qu'il a
acquises en mécanique de précision. Ce stage permettra aussi de
vérifier sa motivation à s'investir dans son reclassement
professionnel ».
Par lettre intitulée « Communication » du 13 octobre 2008,
l'Office AI a informé l'assuré qu'il prenait en charge les frais d'un stage
d'évaluation/observation professionnelle selon l'art. 69 RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201) auprès du Centre
ORIF, à Aigle, pour une durée de trois mois. Le stage a été prolongé de six
semaines le 20 février 2009.

- 5 -
O.________ a suivi la dite mesure d'observation professionnelle
du 10 novembre 2008 au 20 mars 2009. Quelques extraits du rapport du
1er avril 2009 sont reproduits ci-dessous en l'état :
« Démarches réalisées et commentaires (ch. 3)
M. O.________ se dit très ouvert au changement d'un point de vue
professionnel. Dans son discours, il nous informe être disposé à
essayer différents domaines que nous pourrions lui proposer. Tout
dépendrait de sa capacité physique.
Dans le déroulement du stage, nous avons noté une certaine
contradiction entre ce qui pouvait être observé par les
professionnels et le discours de votre assuré. Une orientation étant
perçue par nos collaborateurs comme adaptée à son état de santé
et à ses capacités pouvait mettre en avant les doutes et les craintes
de M. O.________. Il émet d'abord un fort intérêt, puis revient sur ses
propos. Ce qui a finalement abouti à une suspension du projet
professionnel qui pourra être repris au moment où les doutes de
votre assuré seront dissipés.
Face à ses indécisions, nous avons parfois eu de la peine à cerner
M. O.________.

- 6 -
Conclusion et proposition (ch. 6)
Lors de son passage dans notre Atelier d'Intégration Professionnelle,
M. O.________ a évolué dans les modules mécanique, usinage sur
machines-outils, menuiserie, informatique. Il a en outre réalisé le
bilan des acquis.
La pratique des diverses activités a mis en évidence sa capacité
d'adaptation et sa compréhension des consignes. Il fait valoir un bon
sens pratique et de l'autonomie lors de la manufacture d'objets,
ainsi qu'une aisance pour la manipulation de l'outillage et des
machines de l'atelier. En revanche, les tâches exigeant une bonne
dextérité fine et une certaine précision sont généralement réalisées
avec un niveau de qualité plus faible. L'informatique pourrait être
exploitée pour de la saisie ou de la programmation simple.
Votre assuré a également réalisé trois stages en entreprises et un
stage interne, dont l'un dans le domaine du conditionnement à 50 %
et logistique 50 % au sein de l'entreprise [...]. Lors de ce stage, M.
O.________ a effectué principalement de l'étiquetage sur rayonnage
et quelques préparations de commandes. M. Seydoux, responsable
de stage, nous informe que l'activité est adaptée, pour autant que la
position basse et le port de charges ne soient sollicités que de
manière occasionnelle. Il ne chiffre pas le rendement, mais le
qualifie de bon. Une prolongation de stage afin de découvrir de
manière plus approfondie le domaine de la logistique au vu de
capacités observées par le responsable de stage est proposée, mais
votre assuré n'en voit pas l'intérêt.
Un 2ème stage, interne, à [...], a été organisé dans notre section
Serrurerie Soudure (SES). M. O.________ s'est dit intéressé par ce
secteur. Le MSP de la section a mis en évidence les capacités de
votre assuré à évoluer dans ce domaine. M. O.________ a montré de
l'intérêt et a pu tenir les positions adaptées pour les activités telles
que soudage TIG, débitage (scie circulaire), meulage et brassage.
Le 3ème stage d'opérateur de machines automatisées est organisé
dans l'économie, au sein de l'entreprise [...]. Malheureusement, M.
O.________ est tombé malade et n'a effectué que les trois derniers
jours des deux semaines prévues. Le rendement est de l'ordre de
40 % selon le rapport; quant aux aptitudes physiques, le
responsable du stage, M. [...], n'est pas en mesure de se prononcer
sur une période si brève. Une demande a été déposée pour
prolonger ce stage, mais votre assuré ne désire pas approfondir
cette orientation.
Un 4ème stage dans le domaine de la logistique a été mis en place à
la demande de votre assuré. Celui-ci s'est déroulé chez [...]. Les
tâches effectuées ont été la mise en place de marchandises, la
manutention de palettes, ainsi que le contrôle des rentrées. M.
Mourot, responsable de stage, a constaté que M. O.________ est
limité pour le port de charges, pour les positions basses, ainsi que
pour l'utilisation de l'outil informatique. Le rendement a été qualifié
de satisfaisant; il aurait pu être bon si le port de charges ne posait
pas autant de problèmes.
Votre assuré confirme son intérêt pour le domaine de la soudure,
bien qu'il évoque ses craintes en cas de ports de lourdes charges.
Selon le MSP, il est tout à fait possible de trouver un emploi adapté,
moyennant une spécialisation telle qu'une Certification Européenne

- 7 -
de soudage TIG d'une année ou une formation Orif de praticien
serrurier-soudeur de 24 mois. Malgré cela, votre assuré ne souhaite
pas s'engager immédiatement dans cette nouvelle orientation
professionnelle. Il dit avoir besoin d'une pause afin de réfléchir
correctement à la suite et prendre la bonne décision ».
Par projet de décision du 6 mai 2009, l'Office AI a informé
l'assuré qu'en comparant son salaire sans invalidité de 64'389 fr. et celui
avec invalidité de 54'130 fr. 03, son préjudice économique, soit son degré
d'invalidité, s'élevait à 16 %, ce qui ne lui donnait plus droit à des mesures
d'ordre professionnel, notamment à un reclassement.
Par décision du 15 juin 2009, l'Office AI a confirmé la teneur de
son projet de décision du 6 mai 2009 en ajoutant que l'assuré n'avait pas
non plus droit à une rente d'invalidité.
Dans un courrier du 19 août 2009 donnant suite à un
téléphone de l'assuré, l'Office AI l'a informé qu'une décision de refus de
reclassement et de rente lui avait été envoyée et qu'il pouvait bénéficier
de l'aide d'un coordinateur-emploi pour ses recherches de travail.
Le 31 août 2009, représenté par son conseil, Me Olivier Subilia,
avocat à Lausanne, l'assuré a signalé qu'il n'avait reçu aucune décision,
car envoyée à la suite de son déménagement, et demandé à ce que son
courrier soit considéré comme recours à transmettre à l'autorité
compétente, ainsi qu'à pouvoir consulter son dossier.
Par lettre recommandée du 8 septembre 2009, l'Office AI a
envoyé son dossier à l'assuré sous forme de CD-ROM.
B. Toujours par l'intermédiaire de son conseil, O.________ a
recouru contre la décision du 15 juin 2009 par acte du 7 octobre 2009, en
concluant à sa réforme en ce sens qu'il avait droit à un reclassement. Il a
tout d'abord indiqué que, selon son médecin et les derniers résultats de
ses examens médicaux, une activité de soudeur paraissait tout à fait
envisageable; il s'est ainsi déclaré prêt à mettre tout en œuvre afin de
parvenir à se réinsérer professionnellement. Il a fait valoir qu'il remplissait

- 8 -
toutes les conditions d'octroi à un reclassement et notamment celle d'une
diminution de capacité de gain « d'environ 20 % », laquelle devait être
appréciée en fonction des circonstances. A cet égard, il a soutenu que le
salaire sans invalidité devait être adapté à l'évolution des salaires de 2006
à 2007 (1,6 %), ce qui donnait un salaire annuel de 65'419 fr. 22. En outre,
dans la mesure où il ne pouvait prétendre à une activité intellectuelle,
présentait de nombreuses limitations fonctionnelles ce qui réduisait de
façon drastique les activités industrielles légères envisageables, était âgé
de [...], n'avait pas travaillé depuis près de quatre ans, ne parlait pas très
bien le français, n'avait pas de formation, ne pouvait plus exercer la
profession d'employé [...] et n'avait pas d'expérience dans d'autres
domaines, il convenait de retenir un abattement de 20 %, ce qui
aboutissait à un degré d'invalidité de 26,45 %, ouvrant le droit à un
reclassement.
Le 2 novembre 2009, l'Office AI a répondu qu'il convenait en
effet d'adapter le revenu sans atteinte à la santé à l'évolution des salaires
de 2006 à 2007 et qu'en comparant ce nouveau montant (65'419 fr. 22) et
celui avec invalidité (54'130 fr. 03), on aboutissait à un degré d'invalidité,
toujours insuffisant, de 17,25 %. En outre, dès lors que l'assuré ne
présentait aucune limitation liée à l'âge, aux années de service, à la
catégorie d'autorisation de séjour et au taux d'occupation, il ne se justifiait
pas de retenir un taux d'abattement supérieur à 10 pour-cent.
Le 7 décembre 2009, le recourant a renoncé à se déterminer,
sauf à relever que l'Office AI ne s'était pas déterminé sur le critère
d'incapacité de gain durable d'« environ 20 % » et que l'administration
avait eu un comportement insensé et contraire à la bonne foi en lui
refusant le droit à un reclassement alors que l'ORIF était parvenu à la
conclusion qu'une reconversion en qualité de soudeur était envisageable.
E n d r o i t :

- 9 -
1. Aux termes des art. 60 al. 1 et 61 let. b LPGA (loi fédérale du
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS
830.1), le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours. L’acte de recours doit contenir
un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les
conclusions; si l’acte n’est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit
un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en
l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté.
Le fardeau de la preuve de la notification d'un acte – et de la
date à laquelle cette notification a eu lieu – incombe en principe à
l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique. Cette autorité
supporte dès lors les conséquences de l'absence de preuve en ce sens que
si la notification – ou sa date – sont contestées et qu'il existe
effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les
déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 129 I 8 consid. 2.2; ATF 124 V
400 consid. 2a et les références; TF 9C_362/2009 du 9 décembre 2009,
consid. 3).
En l'espèce, le recourant affirme qu'il n'a pas reçu la décision
de l'Office AI du 15 juin 2009, celle-ci ayant été envoyée à son ancienne
adresse. Dès lors que l'administration n'a pas pu prouver la notification de
cet acte à l'intéressé, c'est elle qui doit en supporter les conséquences en
ce sens qu'il convient de retenir la version du destinataire de l'envoi selon
laquelle aucune décision ne lui a été notifiée. C'est finalement par courrier
recommandé du 8 septembre 2009 que l'Office AI a envoyé une copie de
son dossier à l'assuré (sous forme de CD-ROM) contenant la décision
litigieuse. On peut donc en déduire que la notification de la décision a eu
lieu au plus tôt le 9 septembre 2009. Par conséquent, déposé à la poste le
7 octobre 2009, le mémoire de recours l'a été en temps utile; il satisfait en
outre aux exigences de forme.
2. La question litigieuse, d'après les griefs présentés, est celle de
savoir si le recourant a droit à un reclassement dans une nouvelle
profession.

- 10 -
a) Le recourant soutient que le revenu hypothétique de valide
aurait dû être adapté à l'évolution des salaires de 2006 à 2007. Il
considère aussi que dans la mesure où il ne peut exercer qu'une activité
manuelle adaptée à de nombreuses limitations fonctionnelles, est âgé de
[...], n'a pas travaillé depuis près de 4 ans, ne parle pas très bien le
français, n'a pas de formation, a œuvré toute sa vie en tant qu'employé
d'entretien et n'a donc aucune expérience dans d'autres domaines, l'Office
AI aurait dû retenir un taux d'abattement de 20 % au lieu de 10 pour-cent.
b) Aux termes de l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation utiles, sur un marché du travail équilibré
Selon l'art. 28 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité, RS 831.20), dans sa teneur au 1er janvier 2008, l'assuré a droit à
une rente aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (a),
il a présenté une incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne
durant une année sans interruption notable (b) et au terme de cette
année, il est invalide à 40 % au moins (c) (al. 1). Les personnes assurées
ont droit à une rente entière si elles sont invalides à 70 % au moins, à trois
quarts de rente si elles sont invalides à 60 % au moins, à une demi-rente
si elles sont invalides à 50 % au moins ou à un quart de rente si elles sont
invalides à 40 % au moins (al. 2).
c) Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine
en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle
aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en
bonne santé; le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible; c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire
réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant

- 11 -
compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du
droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1; ATF 129 V 222 consid. 4.3.1;
TF 9C_651/2008 du 9 octobre 2009, consid. 6.1.2.1).
Dans le cas particulier, le recourant exerçait la profession
d'employé [...] et gagnait, avant son atteinte à la santé en décembre
2006, un salaire annuel de 64'389 fr. (4'953 fr. x 13). Son argument selon
lequel ce revenu doit être adapté à l'évolution des salaires de 2006 à 2007
– soit au moment de la naissance d'un éventuel droit à la rente (cf. supra,
art. 28 al. 1 let. b LAI) – est correct. Ce taux étant de 1,6 % (La Vie
économique 11-2009, tableau B 10.2, p. 95), il en résulte un revenu
hypothétique annuel de valide de 65'419 francs.
d) S'agissant du gain d'invalide, dans la mesure où le
recourant n'a pas, selon les pièces au dossier, repris d'activité
professionnelle adaptée à ses limitations fonctionnelles, il y a lieu de se
référer aux données statistiques telles qu'elles résultent des chiffres de
l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la
statistique, singulièrement aux salaires bruts standardisés en se fondant
sur la valeur médiane ou valeur centrale (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et
bb). En l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel pouvaient
prétendre, en 2006, les hommes effectuant des activités simples et
répétitives dans le secteur privé (production et services), à savoir 4'732 fr.
par mois, part au 13ème salaire comprise (tableau TA1, niveau de
qualification 4), soit 56'784 fr. par année. Comme les salaires bruts
standardisés se basent sur un horaire de travail de 40 heures, ce salaire
doit être converti à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2006, soit
41,7 heures (La Vie économique 11-2009, tableau B 9.2, p. 94), ce qui
représente 59'197 fr. (56'784 : 40 x 41,7). Adapté à l'évolution des
salaires de 2006 à 2007 (cf. supra, consid. 3b), on aboutit à un revenu
d'invalide de 60'144 fr. Au demeurant, il n'est pas contesté que le
recourant peut, depuis décembre 2006, travailler à plein temps dans une
activité adaptée, soit avec la possibilité d'alterner deux fois par heure les
positions assise et debout, et excluant le soulèvement régulier de charges
de plus de 5 kg, le port de charges régulier de plus de 12 kg, le travail en

- 12 -
porte-à-faux statique prolongé du tronc, le travail de précision avec les
mains et le travail nécessitant un déploiement de force avec la main
gauche.
Le revenu d'invalide déterminé sur la base des salaires
ressortant des statistiques peut encore faire l'objet d'un abattement. La
mesure dans laquelle ces salaires doivent être réduits dépend de
l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service,
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une
déduction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet de
tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu
d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc; TF 9C_1047/2008
du 7 octobre 2009 consid. 3.1; TF 9C_354/2009 du 7 décembre 2009,
consid. 5.1). Il convient d'examiner ce qu'il en est, dans le cas concret, du
taux d'abattement fixé par l'OAI. En principe, le juge des assurances
sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle
de l'administration (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2).
Dans le cas particulier, il est constant que le recourant
présente des limitations fonctionnelles liées au rachis et à la main gauche
(cf. supra) dans sa capacité à exercer une activité industrielle légère.
Quant aux circonstances personnelles – le recourant est âgé de [...], de
nationalité [...], titulaire d'un permis d'établissement et peut se prévaloir
d'une longue expérience professionnelle acquise depuis 1988, lors de son
arrivée en Suisse –, elles ne présentent pas de spécificités telles qu'il y
aurait lieu d'en tenir particulièrement compte au titre de la déduction sur
le salaire statistique. On ne saurait non plus retenir ses arguments selon
lesquels il ne parle pas « très bien » le français et n'a pas de formation
professionnelle. En effet, les prestations de l'assurance-invalidité ont pour
but de pourvoir à l'incapacité de gain résultant d'une atteinte à la santé, et
non de compenser une absence de formation ou d'éventuelles lacunes
linguistiques par une réduction supplémentaire du salaire statistique. Au
demeurant, ces éléments n'ont pas empêché le recourant d'exercer
plusieurs activités professionnelles pendant plus de 20 ans. Enfin, les

- 13 -
salaires statistiques des hommes effectuant des activités simples et
répétitives dans le secteur privé (production et services) s'appliquent
précisément aux personnes sans formation et qui n'ont pas repris
d'activité professionnelle depuis plusieurs années, comme dans le cas
particulier. Il convient donc d'admettre que l'administration n'a pas
outrepassé son pouvoir d'appréciation en retenant un abattement de
10 %, ce qui conduit à un revenu avec invalidité de 54'129 fr. (60'144 fr. x
90 %).
e) Le calcul de la perte économique du recourant (soit du
degré d'invalidité) est par conséquent le suivant :
(65'419 fr. – 54'129 fr.) 65'419 fr. x 100 = 17,25 %
ce qui n'est pas suffisant pour ouvrir le droit à une rente
d'invalidité (art. 28 al. 2 LAI).
3. a) Le recourant soutient qu'il remplit toutes les conditions du
droit au reclassement. En effet, son incapacité de travail est nulle dans
son activité habituelle, l'ORIF a préavisé pour une spécialisation ou une
formation de serrurier-soudeur et il est très motivé à retrouver une activité
lucrative. Il expose également que dès lors que les directives de
l'assurance-invalidité et la jurisprudence reconnaissent que la diminution
de la capacité de gain doit être d'environ 20 % pour qu'un droit au
reclassement soit reconnu, son cas doit être examiné selon les
circonstances eu égard à la faible différence d'avec le taux approximatif
retenu.
b) Aux termes de l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au
reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette
mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Selon la jurisprudence, est
réputé invalide au sens de l'article 17 al. 1 LAI, l'assuré qui, du fait de la
nature et de la gravité de l'atteinte à sa santé après la survenance de
celle-ci, subit une perte de gain permanente ou durable d'environ 20 %

- 14 -
dans les activités lucratives qu'on peut encore attendre de lui sans
formation professionnelle complémentaire (ATF 130 V 488 consid. 4.2; ATF
124 V 108 consid. 2b).
c) En l'espèce, dès lors que le degré d'invalidité du recourant
n'atteint pas les 20 % requis par la jurisprudence, il n'a pas droit au
reclassement dans une nouvelle profession. De plus, les maîtres de stage
de l'ORIF ont conclu qu'il pouvait débuter une spécialisation telle qu'une
Certification européenne de soudage TIG d'une année ou une formation
ORIF de praticien serrurier-soudeur de 24 mois. Or, on sait qu'au début
des années 90 (cf. curriculum vitae), l'intéressé n'avait pas pu achever un
reclassement interne à l'ORIF dans la mécanique de précision en raison de
ses grandes difficultés à maîtriser le français écrit. Hormis la scolarité
accomplie en [...] jusqu'à l'âge de 11 ans seulement et les cours de
français suivis pendant son premier stage ORIF (cf. curriculum vitae), le
recourant ne justifie toutefois d'aucune formation complémentaire en
langue française ou d'aucun diplôme dans ce domaine accomplis jusqu'à
la seconde demande de reclassement. On ne voit dès lors pas comment il
serait en mesure de débuter une autre formation ORIF ou une Certification
européenne de soudage, alors que ses connaissances en français écrit
n'ont pas progressé de manière probante. Au demeurant, il a été observé
durant le stage que l'activité exercée par l'intéressé auprès de l'entreprise
[...], soit principalement l'étiquetage sur rayonnage et quelques
préparations de commandes, correspondait à ses limitations fonctionnelles
et ne nécessitait pas de formation particulière autre qu'une mise au
courant.
4. a) Le recourant se prévaut encore de la protection de la bonne
foi en faisant valoir que l'Office AI ne pouvait pas lui refuser le droit à un
reclassement, d'une part parce que l'ORIF était parvenu à la conclusion
qu'une reconversion en qualité de soudeur était tout à fait envisageable
et, d'autre part, parce que l'administration n'avait pas attendu le délai de
réflexion demandé, car il ne souhaitait pas s'engager immédiatement eu
égard à ses limitations et à son autre projet en cours (cf. note interne de
l'Office AI du 24 juillet 2008).

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b) Selon l'art. 69 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.201), l’office AI examine, au besoin en
liaison avec la caisse de compensation compétente en vertu de l’art. 44, si
l’assuré remplit les conditions (al. 1). Si ces conditions sont remplies,
l’office AI réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l’état de santé du
requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être
réadapté, ainsi que sur l’indication de mesures déterminées de
réadaptation. Des rapports ou des renseignements, des expertises ou une
enquête sur place peuvent être exigés ou effectués; il peut être fait appel
aux spécialistes de l’aide publique ou privée aux invalides (al. 2).
Découlant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour
l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi protège le
citoyen dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues
des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des
déclarations ou un comportement déterminé de l'administration (ATF 131
II 627 consid. 6.1; ATF 129 I 161 consid. 4.1; ATF 128 II 112 consid.
10b/aa; ATF 126 II 377 consid. 3a et les arrêts cités). Selon la
jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés de
l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un
avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition que a)
l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de
personnes déterminées, b) qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les
limites de ses compétences et c) que l'administré n'ait pas pu se rendre
compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut
encore qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se
prévaut pour d) prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer
sans subir de préjudice, et e) que la réglementation n'ait pas changé
depuis le moment où l'assurance a été donnée (ATF 129 I 161 consid. 4.1;
ATF 122 II 113 consid. 3b/cc et les références citées).
c) En l'espèce, le 13 octobre 2008, l'Office AI a annoncé à
l'assuré qu'il prenait en charge les frais d'un stage
d'évaluation/observation professionnelle pour une durée de trois mois,

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lequel a été prolongé de six semaines. Il s'agissait d'une mesure
d'instruction au sens de l'art. 69 RAI destinée à définir la meilleure
orientation professionnelle en fonction des limitations fonctionnelles du
recourant, de son niveau scolaire et des connaissances acquises en
mécanique de précision lors de son premier stage du début des années
nonante, ainsi qu'à vérifier sa motivation à s'investir dans son
reclassement professionnel (cf. rapport intermédiaire du 18 septembre
2008). Le préavis favorable de l'ORIF quant au possible reclassement dans
la profession de soudeur n'était donc qu'une proposition qui ne liait pas
l'Office AI. Ainsi, outre le fait que l'annonce de la mise en œuvre de ce
stage d'observation ne constituait ni la promesse formelle ni l'assurance
d'un droit au reclassement, force est de relever que l'administration n'a
pas non plus donné un faux renseignement ou notifié une décision erronée
au recourant, lui donnant un droit à la protection de la bonne foi.
5. En conclusion, mal fondé, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
Compte tenu de la charge liée à la procédure, les frais de
justice sont arrêtés à 500 fr. et mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Il n'est pas alloué de
dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 15 juin 2009 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais de justice, arrêtés à 500 fr. (cinq cents francs), sont
mis à la charge du recourant.

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IV. Il n'est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Olivier Subilia, avocat (pour O.________)
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :