vd_gerichte · PE20.014592 · 2021-12-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
1188
PE20.014592-RMG
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 30 décembre 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Meylan et Mme Byrde, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 319 al. 1 CPP et 125 CP
Statuant sur le recours interjeté le 18 octobre 2021 par
B.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 5 octobre 2021
par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE20.014592-RMG, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. A Ecublens, dans les locaux de l’établissement [...], le 15 août
2020, H.________, esthéticienne, a effectué une augmentation des lèvres
de B.________ par une technique d’injection d’acide hyaluronique sans
aiguille, soit par Hyaluron Pen. Durant le soin, un hématome de 3x3 cm
s’est formé sur le côté gauche de la lèvre inférieure de B.________. Celle-ci
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a déposé plainte pénale pour lésions corporelles par négligence le 27 août
2020. Dans sa plainte, elle reprochait également à H.________ d’avoir
enregistré une conversation qu’elles avaient eue, à son insu.
Le 13 octobre 2020, le conseil de choix de B.________ a produit
un courriel émanant de l’Office du médecin cantonal daté du 12 octobre
2020, répondant à une demande de renseignements concernant les faits
faisant l’objet de la plainte précitée, et dont il sera fait état du contenu
dans la partie droit ci-après, en tant que de besoin.
Le 13 janvier 2021, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a ouvert une instruction pénale contre H.________ pour lésions
corporelles par négligence et enregistrement non-autorisé de
conversations.
B. Par ordonnance du 5 octobre 2021, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a ordonné le classement de la procédure
dirigée contre H.________ pour lésions corporelles par négligence (I), a dit
qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à cette dernière une indemnité au sens
de l’art. 429 CPP (II) et a dit que les frais de sa décision suivaient le sort de
la cause (III).
La procureure a considéré que H.________ avait déposé un
certificat attestant qu’elle avait accompli avec succès la formation et
toutes les certifications nécessaires pour effectuer des soins à l’acide
hyaluronique. B.________ avait en outre consulté le site Internet de la
prévenue, et notamment l’onglet « Avertissement », qui mentionnait le
type et la durée des réactions secondaires possibles. Cette dernière était
donc informée des effets secondaires possibles. L’hématome constaté
chez la plaignante constituait un risque inhérent à ce type d’intervention
et H.________ avait effectué le soin sans violer les règles élémentaires de
prudence, conformément aux formations qu’elle avait reçues. On ne
pouvait pas lui reprocher d’avoir commis une faute, soit de ne pas avoir
déployé l’attention et les efforts que l’on pouvait attendre d’elle. Elle

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n’avait pas commis un manque d’effort blâmable dans la manière de
pratiquer le soin en cause. Aucune négligence ne pouvait donc lui être
reprochée, ce qui commandait de classer la procédure ouverte à son
encontre.
Par ordonnance pénale du 5 octobre 2021, le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne a condamné H.________ à une peine
pécuniaire de 30 jours-amende avec sursis pendant 2 ans et à une
amende de 240 fr. pour enregistrement non-autorisé de conversations.
Celle-ci a en outre été condamnée au paiement des frais de procédure,
B.________ étant renvoyée à agir devant le juge civil pour d’éventuelles
prétentions.
C. Par acte du 18 octobre 2021, B.________ a recouru contre
l’ordonnance de classement du 5 octobre 2021 en concluant, avec suite
de frais et dépens, à son annulation et au renvoi du dossier de la cause au
Ministère public pour qu’il complète l’instruction et rende une ordonnance
pénale, ou renvoie la prévenue en accusation.
Le 21 décembre 2021, le Ministère public a conclu au rejet du
recours, en se référant intégralement à son ordonnance.
Le 22 décembre 2021, le conseil de choix de la recourante a
déposé une liste d’opérations et a conclu au versement d’une indemnité
de 1'020 fr. 20 en faveur de sa cliente.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss
CPP. Ce recours s’exerce auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1

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let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]). Le recours
doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours, à l’autorité de
recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP).
1.2 En l’espèce, interjeté dans le délai légal auprès de
l’autorité compétente par la partie plaignante, qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. La recourante soutient en substance que le Ministère public
n’a pas tenu compte de l’avis rendu par l’Office du médecin cantonal le 12
octobre 2020
(P. 10). Selon elle, même si elle a suivi une formation, la prévenue n’aurait
pas les qualifications professionnelles requises par la loi pour procéder à
l’injection de produits thérapeutiques et a donc agi fautivement. Elle lui
reproche également une violation des règles de l’art.
2.1
2.1.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du

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droit de la procédure pénale, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). La
décision de classer la procédure doit être prise en application du principe
in dubio pro duriore, qui signifie qu’en règle générale, un classement ou
une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public
que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou
que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La
procédure doit se poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque les probabilités
d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute
s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité
d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357
; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 et les références citées ; TF 6B_310/2020 du
17 juillet 2020 consid. 2.1 ; TF 6B_199/2020 du 9 avril 2020 consid. 3.1).
En revanche, le ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur
la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une
appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 précité),
qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les
mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de
soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai
2016/305 et les références citées).
2.1.2 Celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une
atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire
(art. 125 al. 1 CP [Code pénal du 21 décembre 1937; RS 311.0]). Si la
lésion est grave, le délinquant sera poursuivi d'office (art. 125 al. 2 CP).

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Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance
coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des
conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est
coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les
circonstances et par sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP).
2.1.3 Deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait
négligence. En premier lieu, il faut que l'auteur viole les règles de la
prudence, c'est-à-dire le devoir général de diligence institué par la loi
pénale, qui interdit de mettre en danger les biens d'autrui pénalement
protégés contre les atteintes involontaires. Un comportement qui dépasse
les limites du risque admissible viole le devoir de prudence s'il apparaît
qu'au moment des faits, son auteur aurait dû, compte tenu de ses
connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger
d'autrui (ATF 145 IV 154 consid. 2.1 ; ATF 136 IV 76 consid. 2.3.1 ; TF
6B_400/2020 du 20 janvier 2021 consid. 3.5.1). Lorsque des prescriptions
légales ou administratives ont été édictées dans un but de prévention des
accidents, ou lorsque des règles analogues émanant d'associations
spécialisées sont généralement reconnues, leur violation fait présumer la
violation du devoir général de prudence (ATF 145 IV 154 consid. 2.1 et les
références citées ; TF 6B_400/2020 précité consid. 3.5.1). En second lieu,
la violation du devoir de prudence doit être fautive, c'est-à-dire qu'il faut
pouvoir reprocher à l'auteur une inattention ou un manque d'effort
blâmable (ATF 145 IV 154 consid. 2.1 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1 ;
ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 ; TF 6B_400/2020 précité consid. 3.5.1).
Une condamnation pour lésions corporelles par négligence
suppose ensuite un lien de causalité naturelle et adéquate entre les
lésions subies et la négligence imputée à l'auteur (ATF 138 IV 57
consid.4.1.3 ; ATF 133 IV 158 consid. 6.1 ; ATF 131 IV 145 consid. 5 ; TF
6B_400/2020 précité consid. 3.5.1). En cas de violation du devoir de
prudence par omission, il faut procéder par hypothèse et se demander si
l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des
choses et l'expérience de la vie, évité la survenance du résultat qui s'est
produit, pour des raisons en rapport avec le but protecteur de la règle de

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prudence violée. Pour l'analyse des conséquences de l'acte supposé, il
faut appliquer les concepts généraux de la causalité naturelle et de la
causalité adéquate (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.1 ; ATF 117 IV 130 consid.
2a ; TF 6B_400/2020 précité consid. 3.5.1). L'existence de cette causalité
dite hypothétique suppose une très grande vraisemblance ; autrement dit,
elle n'est réalisée que lorsque l'acte attendu ne peut pas être inséré
intellectuellement dans le raisonnement sans en exclure, très
vraisemblablement, le résultat (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 ; ATF 130 IV 7
consid. 3.2 ; cf. encore récemment : TF 6B_364/2020 du 26 juin 2020
consid. 6.1 ; TF 6B_400/2020 précité consid. 3.5.1). La causalité adéquate
est ainsi exclue lorsque l'acte attendu n'aurait vraisemblablement pas
empêché la survenance du résultat ou lorsqu'il serait simplement possible
qu'il l'eût empêché (TF 6B_364/2020 précité consid. 6.1 et les arrêts cités).
Il y a rupture de ce lien de causalité adéquate, l'enchaînement des faits
perdant sa portée juridique, si une autre cause concomitante - par
exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou celui d'un
tiers - propre au cas d'espèce constitue une circonstance tout à fait
exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y
attendre. Cependant, cette imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit
pas en soi à interrompre le lien de causalité adéquate. Il faut encore que
cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus
probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à
l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à amener celui-ci,
notamment le comportement de l'auteur (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 ; ATF
134 IV 255 consid. 4.4.2 ; ATF 133 IV 158 consid. 6.1 et les références
citées ; TF 6B_400/2020 précité consid. 3.5.1).
Selon la jurisprudence, la particularité de l'art médical réside
dans le fait que le médecin doit, avec ses connaissances et ses capacités,
tendre vers le résultat désiré, mais n'a pas l'obligation de l'atteindre ou
même de le garantir. Les exigences que le devoir de prudence impose au
médecin sont fonction des circonstances du cas d'espèce, notamment du
genre d'intervention ou de traitement, des risques qui y sont liés, du
pouvoir de jugement ou d'appréciation laissé au médecin, des moyens à
disposition et de l'urgence de l'acte médical. La responsabilité pénale du

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médecin n'est pas limitée à la violation grave des règles de l'art médical. Il
doit au contraire toujours soigner ses malades de façon appropriée et, en
particulier observer la prudence imposée par les circonstances pour
protéger leur vie ou leur santé. Par conséquent, le médecin répond en
principe de tout manquement à ses devoirs (ATF 130 IV 7 consid. 3.3 et les
références citées, JdT 2004 I 497 ; TF 6B_1287/2018 du 11 mars 2019
consid. 1.1 ; ATF 133 III 121 consid. 3.1 ; cf. de même, également en
matière civile, TF 4A_267/2014 du 8 octobre 2014 consid. 3).
La notion de manquement à ses devoirs ne doit cependant pas
être comprise de telle manière que chaque acte ou omission qui, par un
jugement a posteriori, aurait provoqué le dommage ou l'aurait évité,
entrerait dans cette définition. Le médecin ne doit en principe pas
répondre des dangers et des risques qui sont inhérents à tout acte
médical, ainsi qu'à toute maladie. Par ailleurs, l'état de la science
médicale confère souvent une latitude de jugement au médecin, tant en
ce qui concerne le diagnostic que les mesures thérapeutiques ou autres,
ce qui permet de faire un choix parmi les différentes possibilités qui
entrent en considération. Le médecin ne viole son devoir de diligence que
lorsqu'il pose un diagnostic ou choisit une thérapie ou une autre méthode
qui, selon l'état général des connaissances professionnelles, n'apparaît
plus défendable et ne satisfait ainsi pas aux exigences objectives de l'art
médical (ATF 134 IV 175 consid. 3.2 ; ATF 130 IV 7 consid. 3.3 ; TF
6B_1287/2018 du 11 mars 2019 consid. 1.1; cf. au surplus CREP 5
décembre 2016/822).
2.2 En l’espèce, le Ministère public n’a effectivement pas tenu
compte du courriel émanant du juriste de l’Office du médecin cantonal. Or,
il ressort notamment de cet écrit – dont on ne voit à ce stade pas en quoi
le contenu pourrait être remis en cause, dans la mesure où il émane d’une
autorité officielle et qualifiée dans le domaine concerné – que les produits
injectables sont soumis à une réglementation stricte (notamment la loi
fédérale sur les produits thérapeutiques [RS 812.21] et l’ordonnance sur
les dispositifs médicaux [RS 812.213]), que l’utilisation d’acide
hyaluronique sans aiguille (Hyaluropen) peut être assimilée à une injection

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même sans aiguille et que l’utilisation d’acide hyaluronique avec ou sans
Hyaluropen est réservée aux médecins ou aux infirmiers dument formés
placés sous la responsabilité directe d’un médecin, une esthéticienne
n’étant en principe pas habilitée à utiliser seule un tel dispositif. Il s’ensuit
que le Ministère public ne pouvait pas, sans autre instruction, considérer
que les conditions d’un classement étaient réunies. On ignore en effet si la
formation suivie par H.________ était adéquate, ou encore si elle a agi sous
la responsabilité directe d’un médecin, ce qui ne semble pas être le cas.
Une négligence fautive ne peut donc pas être exclue à ce stade et il
appartiendra au Ministère public de procéder aux mesures d’instruction
complémentaires qui s’imposent, au besoin en interpellant lui-même le
Médecin cantonal, et d’examiner si la prévenue a violé une règle de
prudence en ne respectant pas la réglementation applicable au traitement
en cause.
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis,
l’ordonnance contestée annulée et le dossier de la cause renvoyé au
Ministère public pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués
en l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4
CPP).
La recourante, qui a procédé avec l’assistance d’un conseil de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit à une indemnité pour les
dépenses occasionnées par la procédure de recours (art. 433 al. 1 let. a et
436 al. 1 CPP). La note d’honoraires produite ne prête pas le flanc à la
critique. L’indemnité sera ainsi fixée à
930 fr., correspondant à 3,1 heure d’activité d’avocat au tarif horaire de
300 fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à
concurrence de 2% des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des
dépens en matière civile du

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23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6
TFIP), par 18 fr. 60, plus la TVA au taux de 7,7 %, par 73 fr. 05, soit à
1’022 fr. au total en chiffres arrondis. Cette indemnité sera laissée à la
charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 5 octobre 2021 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
V. Une indemnité de 1'022 fr. (mille vingt-deux francs) est allouée
à B.________ pour la procédure de recours, à la charge de
l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme H.________,
- Me Albert Habib, avocat (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :