vd_gerichte · ZD21.037873 · 2022-09-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 300/21 - 282/2022
ZD21.037873
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 septembre 2022
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mme Durussel, juge, et M. Riesen, assesseur
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourant, représenté par Me Laure Chappaz, avocate à
Aigle,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé,
_______________
Art. 16 LPGA ; art. 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en Suisse en
1958, est au bénéfice d’un CFC de ferblantier délivré en 1978. Il a travaillé
en tant que ferblantier-couvreur entre 1975 et 1986. Après un séjour de
quatre années à l’étranger, durant lequel il a obtenu un baccalauréat en
1990, il a été employé de 1991 à 2011 par plusieurs institutions en qualité
de travailleur social. En 1999, il a ouvert avec son épouse un bar, qu’il a
exploité jusqu’en 2011. Il a tenté – sans succès – entre 2011 et 2013 de
valoriser de manière indépendante une activité de plongeur sous-marin.
Du 21 mai 2013 au 31 octobre 2016, il a exercé, à un taux de 50 %, la
fonction de chauffeur et d’employé polyvalent pour le compte de
l’association [...] à [...], qui gère un centre de loisirs pour seniors. Le
revenu mensuel brut réalisé dans le cadre de cette activité était de 2'500
fr. en 2013 et 2014, de 2'550 fr. en 2015 et de 2'750 fr. en 2016, versé
treize fois l’an. L’assuré a ensuite été inscrit au chômage. Pendant cette
période, il a suivi une formation de transporteur de patients, qu’il a
achevée le 6 juillet 2017. Il a été engagé le 6 novembre 2017 comme
brancardier à 80 % à la clinique [...] à [...], pour un salaire mensuel brut de
4'160 francs, emploi qu’il a quitté le 17 novembre 2017.
Le 6 février 2018, l’assuré a déposé auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
une demande de prestations de l’assurance-invalidité. Dans cette
dernière, il a fait état des atteintes à la santé suivantes : insomnies
(depuis 2015), surdité, acouphènes de l’oreille droite et destruction du
siège de l’équilibre (depuis 1986), scoliose, hernie discale (depuis 1985),
épicondylite au coude droit, problème tendineux à l’épaule et à la jambe
gauches, articulations des genoux usées, importante allergie au pollen
(depuis 2015), hypertension (depuis 2015) et crises de goutte.
Interrogée par l’OAI, le Dr N.________, spécialiste en
médecine interne générale et alors médecin traitant de l’assuré, a posé,
dans un rapport du 27 mars 2018, les diagnostics d’insomnies, de lombo-
sciatalgie droite et d’hernie ombilicale. Il y a en substance exposé que

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l’assuré ne pouvait plus exercer à plein temps sa dernière activité de
brancardier. Celui-ci disposait en revanche d’une capacité de travail de
50 % dans une activité adaptée à ses diverses limitations fonctionnelles,
aux termes desquelles il devait éviter les activités exigeant de s’exposer à
l’humidité, à la chaleur, à la fumée, au gaz, aux vapeurs et aux
émanations de même que les activités demandant de travailler posté, de
procéder à des flexions, de lever et de porter fréquemment des charges et
de monter des escaliers, des échelles et des plans inclinés. Un travail de
chauffeur à mi-temps sans charge a été donné comme exemple d’une
telle activité adaptée.
Également questionné par l’OAI, le Dr Z.________, spécialiste en
oto-rhino-laryngologie, a retenu, dans un rapport du 12 avril 2018, les
diagnostics avec incidence sur la capacité de travail d’insomnies, d’hernie
discale L4-L5, de surdité droite et d’acouphène à la suite d’une maladie de
décompression. Il n’a par contre pas été en mesure de recenser les
limitations fonctionnelles ni de se prononcer sur le potentiel de
réadaptation dans l’activité dernièrement exercée. Concernant le potentiel
de réadaptation dans une activité adaptée, il a déclaré que l’assuré se
sentait prêt à travailler environ 4 h par jour. Cependant, la réadaptation
dépendait essentiellement de la résolution des troubles du sommeil.
Le 10 août 2018, en réponse à une demande de l’OAI du 21
mars 2018, le Dr B.________, spécialiste en pneumologie et directeur du
[...] a fait savoir qu’il n’avait rencontré l’assuré qu’une seule fois. Il avait
organisé des examens du sommeil pour répondre aux questions, mais
l’intéressé les avait annulés.
Dans un rapport du 4 décembre 2018 à l’attention de l’OAI, le
Dr D.________, médecin praticien et nouveau médecin traitant de l’assuré,
a retenu les diagnostics ayant une incidence sur la capacité de
travail suivants : hypertension artérielle, insomnie gravissime, syndrome
dépressif, allergie aux pollens et lombalgies récidivantes. Il a attesté une
capacité de travail de 50 % dès le 18 novembre 2017 dans une activité qui
devait tenir compte de certaines limitations fonctionnelles, à savoir une

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activité qui ne devait pas être pratiquée uniquement en position assise ou
qui exigeait de travailler accroupi ou à genoux, de se pencher
régulièrement, d’effectuer de manière répétitive des rotations en position
assise et en position debout ou de soulever des charges trop lourdes. Le
Dr D.________ a par ailleurs relevé une capacité de résistance limitée, au
contraire de la capacité de concentration, de compréhension et
d’adaptation. Il a au demeurant exclu toute limitation fonctionnelle chez
l’assuré par rapport à son activité indépendante de plongeur sous-marin.
Le 15 janvier 2020, en réponse à un questionnaire envoyé par
l’AOI, l’assuré a notamment déclaré avoir repris, depuis le mois de février
2018, une petite activité indépendante dans le domaine des travaux sous-
marins, à un taux d’environ 10 %.
Interpellé par l’OAI, le Dr F.________, spécialiste en allergologie
et immunologie clinique, a indiqué, dans un rapport du 29 janvier 2020,
que son patient présentait les diagnostics sans influence sur la capacité de
travail suivants : rhinoconjonctivite et asthme saisonniers allergiques aux
pollens de graminées, allergie expositionnelle à un acarien de la
poussière, tabagisme, hypertension artérielle et trouble du sommeil.
Néanmoins, à la suite d’une immunothérapie pour les pollens de
graminées, les symptômes de pollinose avaient très nettement diminué.
L’acarien, quant à lui, était certainement responsable de symptômes bien
moindres. Ainsi, d’un point de vue allergologique, l’assuré était
entièrement apte au travail. Le Dr F.________ n’a en revanche pas pu se
déterminer sur l’existence de limitations fonctionnelles ni sur le potentiel
de réadaptation.
Dans un rapport du 30 janvier 2020 à l’OAI, le Dr D.________ a
posé les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail
d’insomnie chronique sévère, d’hypertension artérielle, de gonalgies
bilatérales et de tendinites récidivantes aux épaules. De son avis, la
capacité de travail de l’assuré depuis une année dans l’activité habituelle
et dans une activité adaptée se montait à 20 %. Les limitations
fonctionnelles résidaient dans une adduction et une abduction fortement

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limitées dans l’épaule droite, une flexion douloureuse au niveau des deux
genoux et de l’asthme à l’effort.
Dans un avis du 12 février 2020, le Dr R.________, médecin au
Service médical régional de l’OAI (ci-après : le SMR), a estimé qu’aucun
élément clinique ou paraclinique concernant les lésions alléguées comme
incapacitantes ne ressortait des divers rapports. La fixation à 20 % d’une
capacité de travail dans l’activité habituelle et surtout d’une capacité de
travail dans une activité adaptée était toutefois étonnante au vu de
l’activité indépendante de plongeur sous-marin exercée par l’assuré, dans
la mesure où il s’agissait d’un poste requérant une excellente condition
physique et psychique. Dès lors, devant de telles incohérences, la mise en
œuvre d’une expertise bidisciplinaire en rhumatologie et en médecine
interne s’avérait opportune. L’OAI a donc mandaté, à cette fin, le centre
médical d’expertises S.________ SA à [...] en date du 22 juin 2020.
Le 30 juin 2020, en prévision de l’expertise bidisciplinaire,
l’assuré a transmis à l’OAI plusieurs rapports d’imagerie.
L’expertise bidisciplinaire a eu lieu le 22 juillet 2020 et a été
menée par le Dr K.________, spécialiste en rhumatologie, et le
Dr M.________, médecin praticien (ci-après : les experts). Dans leur rapport
du 4 septembre 2020, ces derniers ont posé les diagnostics avec incidence
sur la capacité de travail de douleurs lombaires sur discopathie (M51.9),
de douleurs du genou gauche après arthroscopie en juin 2020,
secondaires à une atteinte dégénérative fémoro-tibiale interne et fémoro-
patellaire (M17) et de douleurs de l'épaule droite secondaires à une
capsulite rétractile avec légère atteinte de l'articulation acromio-
claviculaire (M75.0). Ils ont en outre fait part des diagnostics sans
incidence sur la capacité de travail d’insomnie sévère traitée, de surdité
bilatérale plus importante à droite, d’hypertension artérielle traitée, de
rhinite allergique (aux pollens de graminées et aux acariens),
d’hypercholestérolémie, d’hyperuricémie traitée, de fasciite plantaire
gauche en rémission et d’arthropathie acromio-claviculaire débutante à

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gauche. Ces premiers diagnostics ont été assortis des limitations
fonctionnelles suivantes :
« pas d'effort de soulèvement à partir du sol de plus de 10 kg, pas
de porte-à-faux du buste, port de charge proche du corps limité à 15
kg. Pas de position à genoux ou accroupi, pas de travail en hauteur
(échelle, escabeau, tabouret, échafaudages). Éviter les efforts de
l'épaule droite, pas de position du membre supérieur droit au-delà
de la ligne des épaules, pas d'effort en abduction du membre
supérieur droit ni en antépulsion ».
Les experts ont ainsi conclu que l’assuré était pleinement apte à travailler,
d’une part, dans l’activité exercée jusqu’ici, depuis le 1er février 2018 (à
savoir la date de la reprise de l’activité indépendante de plongeur sous-
marin), et, d’autre part, dans une activité adaptée, depuis toujours. Ils ont
à cet égard précisé que la limitation à 10 % de cette activité indépendante
n’était pas en lien avec une problématique médicale.
Dans un avis du 8 octobre 2020, le Dr R.________ s’est rallié
aux conclusions de l’expertise bidisciplinaire, qu’il a estimé convaincantes.
Par projet de décision du 13 octobre 2020, l’OAI a fait part à
l’assuré de sa volonté de rejeter sa demande de prestations, aux motifs
qu’il avait recouvré une capacité de travail de 100 % dès le 2 février 2018
déjà et qu’il n’avait par conséquent pas présenté d’incapacité de travail
durable d’une année au moins au sens de l’art. 28 al. 1 let. b LAI (loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20).
Par courriers des 8 novembre et 9 décembre 2020, l’assuré a
en résumé objecté à l’OAI que les dates de ses incapacités de travail
retenues dans le projet de décision n’étaient pas exactes. Il n’avait en
effet jamais retrouvé une pleine aptitude au travail depuis son départ de la
clinique [...] en novembre 2017. C’était donc à tort que l’OAI avait
considéré qu’il avait recouvré une capacité de travail dès le 2 février 2018,
son état de santé n’ayant au contraire pas cessé de se détériorer depuis,
principalement en raison de ses insomnies.
Le 11 janvier 2021, l’OAI a requis de la société [...] SA,
exploitante de la clinique [...], l’envoi d’une copie des charges relatives au
poste de transporteur de personnes/brancardier, dans le but de

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déterminer si cette activité était réellement exigible aux regards des
limitations fonctionnelles constatées.
Par courrier du 10 mars 2021, l’assuré a informé l’OAI que le
Dr W.________, spécialiste en ophtalmologie à la clinique [...] à [...], lui
avait diagnostiqué un glaucome avancé touchant ses deux yeux. Consulté
une première fois, le médecin a confirmé, le 28 mai 2021, ce diagnostic,
tout en précisant qu’un traitement avait été mis en place. A nouveau
interrogé le 29 juin 2021 par l’OAI, il a indiqué que l’assuré avait
finalement recouvré une capacité visuelle et que, partant, il était pour
l’heure en mesure de conduire un véhicule.
Par décision du 2 août 2021, l’OAI a confirmé son projet de
décision. Il a rappelé à l’assuré que sa position s’appuyait sur une
expertise médicale qui avait établi des limitations fonctionnelles adaptées
à son activité professionnelle. Seule une incapacité de travail du
1er décembre 2017 au 1er février 2018, cela en raison des douleurs
lombaires sur discopathie, avait à ce titre été reconnue. Or, cette dernière
n’ayant pas duré une année au minimum, le droit à des prestations de
l’assurance-invalidité n’était pas ouvert. L’assuré n’avait apporté aucun
élément susceptible de mettre en doute le bien-fondé de sa position.
B. Par acte du 6 septembre 2021, le recourant a déféré cette
décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Il a
fait valoir que la date du 2 février 2018 concordait avec le début de son
statut d'indépendant, mais en aucune manière avec la reprise d'une
capacité de travail totale. Partant, le recourant a conclu à l’admission du
recours et au versement d’un rente invalidité entière dès le 1er février
2018, subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAl pour une nouvelle
instruction du dossier. Il a pour le surplus requis un délai afin de pouvoir
compléter son mémoire.
Le 14 décembre 2021, dans le délai imparti par la Cour de
céans, le recourant, par le biais de son conseil, a remis un mémoire
complémentaire. Il a notamment produit deux rapports du 8 octobre 2021

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du Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique traumatologie de
l'appareil locomoteur, un rapport du 22 octobre 2021 du Dr G.________,
spécialiste en neurologie, un rapport du 1er novembre 2021 du
Dr J.________, spécialiste en rhumatologie, et un rapport d’IRM du rachis
lombo-sacré du 5 octobre 2021 du Dr O.________, spécialiste en radiologie.
Le 23 décembre 2021, l’intimé a déposé sa réponse au
recours, dont il a conclu au rejet. Il a exposé que les nouveaux éléments
médicaux versés au dossier par le recourant décrivaient effectivement une
aggravation récente de son état de santé, mais que ceux-ci ne pouvaient
pas avoir d’influence sur la décision litigieuse. Il s’est pour le reste appuyé
sur le rapport d’expertise bidisciplinaire du 4 septembre 2020 pour
confirmer ses conclusions quant à la capacité de travail.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office
concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’espèce, déposé en temps utile compte tenu des féries
(art. 38 al. 4 let. b LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-
VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à une rente
d’invalidité.

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b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en
matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au
vu de la date de la décision litigieuse rendue le 2 août 2021 (ATF 144 V
210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à

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celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231

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consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021
consid. 2.4).
La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux
expertises confiées par l’administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il
appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de
nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de
l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bienfondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère
incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; TF
9C_631/2012 du 9 novembre 2021 consid. 3 ; TF 9C_584/2011 du 12 mars
2012 consid. 2.3 ; TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la
jurisprudence citée). Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins
ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du
26 juillet 2011 consid. 6.1.2 avec la jurisprudence citée).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
4. a) En l’occurrence, l’intimé s’est fondé sur le rapport
d’expertise bidisciplinaire du 4 septembre 2020 des Drs M.________ et
K.________ pour refuser l’octroi d’une rente d’invalidité au recourant. Dans
le cadre de leur analyse, les experts ont ainsi retenu que le recourant était
apte à travailler à 100 % depuis le 1er février 2018 dans l’activité exercée
jusqu’à présent et depuis toujours dans une activité adaptée qui tient

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compte des limitations fonctionnelles commandant d’éviter les efforts de
l'épaule droite, d’une part, et proscrivant les efforts de soulèvement à
partir du sol de poids de plus de 10 kg, le porte-à-faux du buste, le port de
charge proche du corps supérieure à 15 kg, l’effort en abduction et en
antépulsion du membre supérieur droit de même que le travail en position
à genoux ou accroupi, en hauteur ou nécessitant de devoir positionner le
membre supérieur droit au-delà de la ligne des épaules, d’autre part.
b) Le recourant remet en cause la valeur probante de ce
rapport d’expertise bidisciplinaire et conteste disposer d’une capacité
pleine de travail. A cet effet, il reproche aux experts de ne pas avoir
investigué les conséquences du trouble du sommeil grave et durable dont
il souffre depuis 2015, étant donné que cette atteinte à la santé est à
même d’engendrer des maladies inflammatoires chroniques notamment. Il
met en outre en avant le fait que le rapport d’expertise omet certains
éléments en lien avec ses troubles locomoteurs (épisodes de douleurs
intenses, présence d’une inflammation intestinale, taux élevé de protéine
C-réactive [CRP], etc.). Il constate par ailleurs que les experts ont ignoré
les diagnostics de polymyalgia rheumatica, de raideurs aux épaules et aux
quatre extrémités ainsi que de discopathie dégénérative L4-L5 et L5-S1,
qui ont été posés par les Drs L.________, G.________ et J.________ dans leurs
rapports respectifs des 8 et 22 octobre et 1er novembre 2021. Il estime
enfin que lesdits experts ont tiré des conclusions hâtives sur sa capacité
de travail du fait qu’il a pu reprendre une activité de plongeur sous-marin
à 10 %. Il met au demeurant en évidence qu’il a dû adapter son
appartement et son bateau à ses limitations fonctionnelles.
c) Contrairement à l’avis du recourant, force est de retenir que
le rapport d’expertise bidisciplinaire des Drs M.________ et K.________
remplit toutes les conditions posées par la jurisprudence pour se voir
reconnaître une pleine valeur probante. Il repose en effet sur des examens
cliniques complets. Il tient compte des plaintes exprimées par le
recourant, en particulier celles relatives aux insomnies ainsi qu’aux
douleurs lombaires, à l’épaule droite et au genou gauche. Il a été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), les avis médicaux des autres

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médecins du recourant ayant à cet égard été recensés et analysés. Les
experts ont de surcroît décrit le contexte médical et apprécié la situation
médicale de manière claire. Ils ont finalement motivé leurs conclusions de
manière convaincante.
Le recourant n’apporte aucune information susceptible de
remettre sérieusement en cause les conclusions du rapport d’expertise
bidisciplinaire. C’est en particulier sans fondement qu’il considère que les
experts n’ont pas investigué les conséquences de ses insomnies, dès lors
que ces derniers ont constaté que la situation sur le plan du sommeil
s’était stabilisée grâce au traitement suivi et que, partant, lesdites
insomnies n’avaient aucune incidence sur sa capacité de travail. De plus,
rien n’indique que – comme le soutient le recourant – les experts auraient
fondé leurs constatations principalement sur la reprise en février 2018
d’une activité de plongeur sous-marin à un taux très partiel. Le fait enfin
que le recourant ait procédé à des adaptations dans son appartement et
son bateau ne permet pas de tirer de conclusions sur son aptitude à
travailler dans une activité adaptée telle que décrite dans le rapport
d’expertise. Le dossier en mains de la Cour de céans ne contient en
définitive aucun élément de nature à conduire à une solution différente de
celle retenue par l’intimé.
En revanche, le rapport du 22 octobre 2021 du Dr G.________ et
le rapport du Dr J.________ du 1er novembre 2021 laissent effectivement
apparaître une aggravation récente de l’état de santé, causée en partie
par un syndrome de raideur douloureuse des quatre extrémités et gênant
toutes les activités de la vie quotidienne depuis au moins la fin du mois
d’août 2021. Les symptômes observés, malgré un examen neurologique
dans les limites de la norme, et une élévation de la protéine C-réactive
(CRP) évoquent la possibilité d’une polymyalgia rheumatica. Le
Dr L.________, quant à lui, mentionne dans un de ses rapports du 8 octobre
2021 que « la situation s’est très rapidement péjorée ». Aussi, au vu de ce
qui précède, il convient d’admettre qu’une détérioration de l’état de santé
du recourant dans le courant de l’été 2021 est plausible, possiblement en
raison de l’apparition d’une polymyalgia rheumatica. Les rapports des

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Drs L.________, G.________ et J.________ ne sont cependant pas en mesure
de remettre en cause les conclusions des experts quant à l’état de santé
du recourant jusqu’à la date de l’expertise ni de permettre de constater ou
de rendre plausible une détérioration plus ancienne de celui-ci, qui aurait
entrainé, pendant une année au moins au moment de la décision
attaquée, une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne. Il ne
ressort pas de ces documents que les experts auraient écarté d’autres
diagnostics déjà présents à l’époque de l’expertise ou en auraient négligé
la portée, surtout au regard du rapport du 5 octobre 2021 du Dr O.________
portant sur l’IRM du rachis lombo-sacré pratiquée le jour d’avant, qui, à
l’instar du rapport d’expertise, a mis en lumière des atteintes au niveau
des lombaires. Il est d’ailleurs utile de rappeler ici que la situation doit être
examinée selon l’état de fait tel qu’il se présentait au moment où l’intimé
a statué, soit en août 2021.
d) L’intimée a reconnu une capacité de travail totale dans
l’activité habituelle, sans véritablement préciser qu’elle était cette activité.
Aussi, au vu de l’évolution professionnelle du recourant, il convient
d’admettre que, en l’absence d’atteinte à la santé, ce dernier aurait
travaillé soit comme chauffeur polyvalent, soit comme brancardier. Il est
en revanche discutable que les limitations fonctionnelles admises par les
experts soient compatibles avec ces deux activités. Il ne fait quoi qu’il en
soit aucun doute qu’une comparaison des revenus – au sens de l’art. 16
LPGA – mettant en parallèle le revenu que le recourant aurait pu réaliser
dans l’une des deux activités susmentionnées s’il n’avait pas été atteint
dans sa santé, d’une part, et un revenu dans une activité adaptée,
exercée à 100 %, évalué à l’aide des données salariales tirées de
l’Enquête suisse sur la structure des salaires, d’autre part, ne conduirait
pas à retenir un taux d’invalidité de 40 % au moins. En l’absence de grief
de la part du recourant sur ce point, il n’y a pas lieu de s’étendre
davantage, sauf à préciser que, malgré l’âge du recourant au moment de
l’expertise, il était encore raisonnablement exigible de sa part qu’il
reprenne une activité adaptée, compte tenu de son parcours professionnel
varié. Une activité en qualité de travailleur social peut être citée comme
exemple.

- 15 -
e) Dès lors, à la lumière des précédentes considérations,
l’intimé a nié à juste titre le droit à une rente d’invalidité au recourant.
5. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée. Il appartiendra néanmoins à l’intimée de
reprendre l’instruction d’office et de statuer à nouveau sur le droit aux
prestations pour la période postérieure à la décision litigieuse, étant donné
de la péjoration – plausible – de l’état de santé du recourant depuis l’été
2021.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision attaquée est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge du recourant.

- 16 -
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. Le dossier est retourné à l’intimé afin qu’il reprenne
l’instruction d’office et statue à nouveau sur le droit aux
prestations pour la période postérieure à la décision attaquée.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Laure Chappaz (pour P.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.

- 17 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :