vd_gerichte · KC20.050954 · 2021-11-01 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC20.050954-210680
230
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 1er novembre 2021
__________________
Composition :M. HACK, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par C.________, à
Yverdon-les-Bains, contre le prononcé rendu le 18 janvier 2021, à la suite
de l’audience du même jour, par le Juge de paix du district de Lausanne,
dans la cause opposant la recourante à M.________, à Lausanne.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 30 novembre 2020, sur réquisition de C.________, l’Office
des poursuites du district de Lausanne a notifié à M.________ un
commandement de payer dans la poursuite ordinaire n° 9'795’716,
portant sur la somme de 6'006 fr. 55 avec intérêt à 5 % l’an dès le 15
mars 2020, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« Contrat de vente et de services du 18.09.2015 ; relevé de compte du
23.11.2020 ». La poursuivie a formé opposition totale.
b) Le 7 décembre 2020, la poursuivante a requis du Juge de
paix du district de Lausanne, avec suite de frais et dépens, qu’il prononce
la mainlevée provisoire de l’opposition. A l’appui de sa requête, outre
l’original du commandement de payer, elle a produit :
– une copie d’un contrat intitulé « Contrat de vente et de services » du 18
septembre 2015, conclu entre C.________ et M.________, portant sur
l’installation, sur cinq véhicules, d’un système de géolocalisation pour un
prix unique de 756 fr., TVA comprise, et sur cinq abonnements au prix
de 210 fr. (5 x 42 fr.) par mois, hors TVA ; conclu pour vingt-quatre
mois, le contrat devait se renouveler tacitement d’année en année ; il
prévoyait également que le matériel deviendrait propriété du client au
terme d’une période de quarante-huit mois ; selon une annotation
manuscrite figurant sur le contrat, en-dessous de laquelle figure la
signature du représentant de C.________, il est indiqué : « Début de la
facturation au
1er novembre 2015 » ;
– un relevé de compte de C.________ du 23 novembre 2020 concernant
M.________, faisant étant d’un solde en sa faveur, à cette date, de 6'006 fr.
55, correspon- dant à treize fois 546 fr. 05 [7'098 fr. 65] pour la période
de septembre 2019 à septembre 2020, sous déduction de deux fois 546
fr. 05 [1'092 fr. 10] acquittés les 22 mai et 29 juillet 2020 ;

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Le 6 janvier 2021, la poursuivie M.________ a informé le juge
qu’elle avait consulté l’agent d’affaires breveté Nicaty.
c) Une audience a été tenue contradictoirement le 18 janvier
2021, lors de laquelle la poursuivie a produit :
– un courriel qu’elle a adressé à C.________ le 7 juin 2019, indiquant, en
particulier, qu’il y avait « un problème de GPS qui est connu dans
votre entreprise puisque systématiquement nous trouvons des
véhicules un peu n’importe où, qui sont répertoriés faux », et demandant
des explications sur les dysfonctionnements constatés ;
– une copie d’un courrier recommandé de M.________ à C.________ du 5
août 2019, de la teneur suivante :
« Facture n° 20190760
Messieurs,
Nous vous informons que nous contestons la facture susmentionnée.
En effet, depuis plusieurs mois, nous n’arrivons pas à identifier
correctement nos véhicules.
Tant que cette situation ne sera pas réglée, nous ne paierons plus de
factures et nous vous remercions de nous faire parvenir une note de crédit.
En cas de non-accord avec notre décision, nous vous invitons à venir
rechercher la totalité de vos instruments placés dans nos véhicules.
Sans nouvelle de votre part dans le 5 jours, nous considérerons notre
requête comme acceptée et vous sommons de remettre en ordre nos
véhicules d’ici la fin septembre 2019.
(…) » ;
– une copie d’un courrier recommandé de M.________ à C.________ du 5
mars 2020, de la teneur suivante :
« Nos échanges selon notre correspondance du 5 août 2019
Messieurs,
Nous nous référons à nos divers entretiens et nous constatons que les
problèmes d’identification des véhicules n’ont malheureusement pas été
corrigés malgré vos promesses.

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Veuillez nous informer si vous envisagez de nous proposer une nouvelle
application car de notre côté nous sommes obligés de trouver une solution à
court terme en vue de la certification.
(…) » ;
2. a) ...]Par prononcé rendu sous forme de dispositif le 18 janvier
2021, adressé aux parties le 2 février 2021, le Juge de paix du district de
Lausanne a rejeté la requête de mainlevée (I), a mis les frais judiciaires,
arrêtés à 180 fr., à la charge de poursuivante (II et III) et a dit que celle-ci
devait verser à la poursuivie la somme de 600 fr. à titre de défraiement de
son représentant professionnel (IV).
La motivation du prononcé, requise par la poursuivante le 3
février 2021, a été adressée aux parties le 15 avril 2021. En résumé, le
premier juge a retenu que si, sur le principe, le contrat du 18 septembre
2015 constituait une reconnaissance de dette, la mensualité qui y était
stipulée – 226 fr. 80 – ne corres-pondait pas à celle réclamée par la
poursuivante – 546 fr. 05 –, de sorte que, faute d’identité entre la créance
réclamée en poursuite et celle figurant dans le titre invoqué, la mainlevée
ne pouvait pas être accordée. Il a également relevé que la poursuivie avait
produit des pièces dont il ressortirait que les prestations de la
poursuivante n’avaient pas été exécutées correctement et que celle-ci
n’avait pas établi le contraire.
3. Par acte du 23 avril 2021, la poursuivante C.________ a recouru
contre cette décision, concluant, avec suite de frais, principalement à sa
réforme en ce sens que la mainlevée provisoire de l’opposition est
prononcée à hauteur de 2'494 fr. 80 avec intérêt à 5 % l’an dès le 15 mars
2020, et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause au
premier juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a
produit un onglet de quatre pièces sous bordereau.
L’intimée, par son conseil, a répondu dans une écriture
déposée le
25 mai 2021, concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours.

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En d roit :
I. Le recours, déposé en temps utile et dans les formes requises,
est recevable (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008, RS 272]).
Les pièces produites par la recourante sont également
recevables. En effet, elles sont soit notoires (extrait du registre du
commerce la concernant), soit déjà au dossier ; celles qui ne sont pas
nouvelles sont recevables en vertu de l’art. 326 al. 1 CPC ; les indications
figurant au registre du commerce qui sont accessibles sur Internet
constituant des faits notoires (cf. ATF 143 IV 380 consid. 1.1.1 et les
références ; ATF 138 II 557 consid. 6.2), il n’est pas nécessaire de les
alléguer ni de les prouver, si bien que la production, en deuxième
instance, d’un extrait du registre du commerce concernant la recourante
était inutile ; partant, contrairement à ce que soutient l’intimée, cette
pièce n’est pas irrecevable, mais sans portée.
La réponse de l’intimée, déposée dans le délai de l’art. 322 al.
2 CPC, est recevable.
II. a) La recourante soutient que le contrat de vente et
de services du
18 septembre 2015 est signé par l’intimée, qu’il porte sur l’équipement et
les prestations de service de géolocalisation pour cinq véhicules et qu’il
mentionne le prix de l’abonnement mensuel, fixé à 226 fr. 80, TVA
comprise ; elle expose que c’est l’intimée qui, par la suite, a demandé
l’installation d’équipements similaires sur des véhicules supplémentaires,
ce qui a porté le montant de l’abonnement mensuel à 546 fr. 05, TVA
incluse ; elle admet que « par excès de confiance » elle n’a pas fait signer
d’avenant à l’intimée ; elle fait valoir que le premier juge, en présence

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d’une reconnaissance de dette claire est précise pour un montant mensuel
de 226 fr. 80, aurait dû au moins considérer que le contrat produit valait
titre de mainlevée partielle à concurrence de 2'494 fr. 80, correspondant à
onze mensualités de 226 fr. 80 ; elle relève au surplus que l’intimée, qui a
effectué deux versements de 546 fr. 05 les
22 mai et 29 juillet 2020, serait de mauvaise foi, et fait remarquer que ces
deux versements sont postérieurs à l’annonce de l’intéressée du 5 août
2019 de ne plus payer ; elle ajoute que, même si la présente procédure
est soumise aux règles de la procédure sommaire, il n’y pas lieu
« d’admettre les allégations de l’intimée sans sourciller ».
L’intimée, quant à elle, fait valoir que le commandement de
payer ne contient aucune indication sur les mensualités réclamées, en
particulier sur leur échéance ; que le relevé de compte du 23 novembre
2020 ne comprend aucune signature, ni celle de la recourante ni, surtout,
la sienne ; qu’à aucun moment la recourante n’a pris de conclusions pour
un montant inférieur à celui figurant dans sa requête ; au sujet des
défauts de la chose vendue, elle soulève qu’elle « s’est plainte auprès de
la poursuivante » en juin et août 2019 ainsi qu’en mars 2020 des
« nombreux problèmes relatifs à la prestation découlant de l’exécution du
contrat du 18 septembre 2015 » ; enfin, elle invoque qu’il n’y a pas
identité entre la poursui-vante et la créancière, le contrat du 18 septembre
2015 mentionnant comme partie « C.________», avec siège à Romanel-sur-
Morges, alors que la poursuite émane de « C.________», avec siège à
Yverdon.
b) aa) En vertu de l'art. 82 al. 1 LP, le poursuivant dont la
poursuite est frappée d’opposition peut, s’il se trouve au bénéfice d’une
reconnaissance de dette, requérir la mainlevée provisoire de l’opposition.
La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est une
procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui

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attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF
132 III 140 consid. 4.1.1 et la jurisprudence citée). Il doit notamment
vérifier d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre
le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en
poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 139 III 444
consid. 4.1.1 et les références citées ; Veuillet, in Abbet/Veuillet [éd.],
La mainlevée de l’opposition, Berne 2017, nn. 32 et 92 ad 82 LP).
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al.
1 LP l'acte authentique ou sous seing privé, signé par le poursuivi ou son
représentant, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans
réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément
déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1).
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de
l'opposition pour la somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les
conditions d'exigibilité de la dette sont établies et, en particulier dans les
contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté les
prestations dont dépend l'exigibilité. Un contrat bilatéral ne vaut ainsi
reconnaissance de dette que si le poursuivant a rempli ou garanti les
obligations légales ou contractuelles exigibles avant le paiement dont il
requiert le recouvrement, ou au moment de ce paiement, c'est-à-dire s'il a
exécuté ou offert d'exécuter sa propre prestation en rapport d'échange
(ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 et les références). Selon la jurisprudence de la
cour de céans, en matière de contrats de fitness et, par analogie,
d'abonnement, en présence d'une clause de reconduction tacite, le
fournisseur qui n'établit pas par pièces avoir offert au poursuivi d'exécuter
ses prestations, l'avoir tenu au courant du renouvellement de son contrat
ou, à tout le moins, lui avoir envoyé un ou des rappels lors de ce ou de ces
renouvellements successifs ne peut pas prétendre à la mainlevée pour les
mensualités - ou les annuités - dues postérieurement à l'échéance initiale.
Il lui suffit toutefois, pour établir que la prestation a été offerte, d'apporter
la preuve de l'envoi d'une facture pour la période succédant à l'échéance

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initiale, un tel envoi constituant un rappel suffisant de la clause de
renouvellement, pour autant que cette facture ait été adressée au
moment de ce renouvellement (CPF 12 mai 2021/79 consid. IIe ; CPF 11
janvier 2012/24 ; CPF 19 janvier 2011/16 ; CPF 16 février 2006/52 ; CPF 5
septembre 2002/349 ; CPF 31 mai 2001/216). Ces principes ont été
appliqués à d'autre type contrats d'abonnement, portant par exemple sur
un raccordement Internet (CPF 1er juillet 2004/304).
Une reconnaissance de dette peut résulter d'un ensemble de
pièces dans la mesure où il en ressort les éléments nécessaires ; cela
signifie que le document signé doit clairement faire référence ou renvoyer
aux données qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de la
chiffrer (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; 132 III 480 consid. 4.1). Plus
précisément s'il y a plusieurs pièces, la signature du débiteur doit figurer
sur la pièce qui a un caractère décisif (TF 5D_19/2020 du 15 juin 2020
consid. 5.2).
Lorsqu'il procède à l'interprétation du titre, le juge de la
mainlevée provisoire ne peut prendre en compte que les éléments
intrinsèques à ce titre, à l'exclusion des éléments extrinsèques qui
échappent à son pouvoir d'examen (ATF 145 III 20 consid. 4.3.3 ; TF
5A_940/2020 du 27 janvier 2021 consid. 3.2.25A_65/ 2020 du 7 juillet
2020 consid. 4.2.4 ; 5A_388/2019 du 7 janvier 2020 consid. 4.1.3 et les
références). Si le sens ou l'interprétation du titre de mainlevée invoqué est
source de doutes ou si la reconnaissance de dette ne ressort que d'actes
concluants, la mainlevée provisoire doit être refusée.
Enfin, la reconnaissance de dette dont se prévaut le
poursuivant doit aussi réunir les trois identités, soit l'identité entre le
poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le
poursuivi et le débiteur désigné, et l'identité entre la prétention déduite en
poursuite et le titre qui lui est présenté (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1; TF
5A_227/2021 du 29 juin 2021 consid. 3.2 ; TF 5A_65/2020 du
7 juillet 2020 consid. 4.2.3.1; TF 5A_740/2018 du 1er avril 2019 consid.
6.1.2 et les références, non publié aux ATF 145 III 160, mais in Pra 2020 n.
3 p. 45) ; s’agissant de cette dernière identité, la jurisprudence du Tribunal

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fédéral et celle de la cour de céans exigent, lorsque la poursuite tend au
recouvrement de prestations périodiques (contributions d'entretien,
salaires, loyers, etc.), que la réquisition de poursuite, et donc le
commandement de payer, indiquent avec précision les périodes pour
lesquelles ces prestations sont réclamées ; même si elles dérivent d'une
même cause juridique ("Rechtsgrund"), elles n’en sont pas moins des
créances distinctes, soumises à leur propre sort (ATF 141 III 173 précité ;
TF 5A_861/2013 du 15 avril 2014 consid. 2.3 ; CPF 16 mars 2012/80, in
BlSchK 2013 p. 32 ; Staehelin, in Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.), Basler
Kommentar, Bundesgesetz über Schuld-betreibung und Konkurs, vol. I, 2e
éd. 2010, n. 40 ad art. 80 SchKG [LP] et la jurisprudence citée ; pour la
CPF, cf. par ex. CPF 1er novembre 2016/342 et les références). Une
correspondance échangée préalablement entre le poursuivant et le
poursuivi n’y change rien (TF 5A_413/2011 du 22 juillet 2011 consid. 2 in
fine).
bb) Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire
échec à la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable sa
libération. Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions
ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 142 III 720
consid. 4.1 ; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2). Il n'a pas à apporter la preuve
absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement à les
rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC ; ATF 142 III
720 précité et les références). Le juge n'a pas à être persuadé de
l'existence des faits allégués ; il doit, en se fondant sur des éléments
objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour
autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 145 III 720
précité consid. 4.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.2).
c) On l’espèce, on observe que sous rubrique « Titre et date de
la créance ou cause de l’obligation », le commandement de payer
mentionne : « Contrat de vente et de services du 18.09.2015 ; relevé de
compte du 23.11.2020 ». Or, selon les exigences de la jurisprudence
précitée, lorsque la poursuite tend au recouvrement des prestations
périodiques – comme ici – le commandement de payer doit indiquer avec

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précision les périodes pour lesquelles ces prestations sont réclamées.
Force est de constater que tel n’est pas le cas en l’espèce. La référence
faite au contrat du 18 septembre 2015 et au relevé de compte du 23
novembre 2020 ne permet pas de déterminer la période en cause ; en
effet, si ce relevé mentionne bien qu’il concerne la période de septembre
2019 à septembre 2020, force est de constater qu’il ne fait pas référence
au contrat, et qu’il porte, en outre, sur une mensualité différente (545 fr.
05 et non 226 fr. 80), si bien qu’aucun rapport entre ces deux documents
ne peut être établi. Pour ce premier motif déjà – faute d’indication dans le
commandement de payer des périodes pour lesquelles les prestations sont
réclamées –, l’identité entre la prétention déduite en poursuite et le titre
présenté fait défaut.
Même si on admettait que les périodes pour lesquelles les
prestations périodiques sont réclamées sont définies, notamment par le
relevé du 23 novembre 2020, le contrat produit ne saurait valoir titre à la
mainlevée pour les treize mensua-lités de 545 fr. 05 ; en effet, ce montant
ne figure pas dans le contrat, seul document signé pouvant valoir
reconnaissance de dette. Contrairement à ce que prétend la recourante, le
contrat ne suffirait pas non plus pour prononcer la mainlevée pour onze
mensualités de 226 fr. 80 ; en effet, il ne ressort pas du dossier que
l’intimée serait en demeure de payer de telles mensualités, aucune
facture ni aucun relevé de compte précis ne faisant état d’une telle
demeure découlant de l’inexécution du contrat conclu le 18 septembre
2015.
Au vu de ce qui précède, le rejet de la requête de mainlevée
doit être confirmée, sans qu’il soit nécessaire d’examiner les moyens
libératoires tirés de l’existence de défauts affectant les équipements en
cause et de l’absence d’identité entre la poursuivante et la créancière
désignée dans le titre.
III. En conclusion, le recours doit être rejeté et le prononcé
confirmé.

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Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 225 fr. (art. 61 al. 1 OELP [ordonnance sur les
émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35), doivent être mis
à la charge de la recourante (art. 106 al. 1 CPC), qui en a déjà fait
l’avance.
Assistée d’un agent d’affaires breveté, l’intimée a droit à des
dépens de deuxième instance, arrêtés à 300 fr., (art. 13 TDC [tarif des
dépens en matière civile ; RSV 270.11.6]), à titre de défraiement (art. 106
CPC).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 225 fr.
(deux cent vingt-cinq francs), sont mis à la charge de la
recourante C.________ .
IV. La recourante C.________ doit verser à l'intimée M.________ la
somme de 300 fr. (trois cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.

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Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- C.________,
- M. Jean-Daniel Nicaty, agent d’affaires breveté (pour M.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 2'494 fr. 80 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :