vd_gerichte · PE14.018326 · 2020-09-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
97
PE14.018326-LCT//ACP
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 5 février 2021
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
Mme Rouleau et M. Stoudmann, juges
Greffière : Mme de Benoit
*****
Parties à la présente cause :
A.K.________, prévenu et appelant, représenté par Me Alain Dubuis et
Me Jacques Barillon, défenseurs de choix, respectivement à Lausanne et
Genève,
et
MINISTERE PUBLIC, intimé et appelant par voie de jonction, représenté
par le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
R.________, partie plaignante et intimée, représentée par Me Lise-Marie
Gonzalez Pennec, conseil d’office à Vevey.

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 22 septembre 2020, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné A.K.________ pour viol et
infraction à la LArm (loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et
les munitions du 20 juin 1997 ; RS 514.54) à une peine privative de liberté
de 36 mois, dont 18 mois fermes et 18 mois avec sursis durant 4 ans, sous
déduction de 29 jours de détention provisoire (I), a ordonné son
arrestation immédiate et sa mise en détention pour des motifs de sûreté
(II), a dit qu’il était le débiteur de R.________ de la somme de 10'000 fr.,
avec intérêt à 5 % l’an dès le 10 avril 2014, à titre d’indemnité pour tort
moral (III), a statué sur le sort des pièces à conviction (IV), a fixé les
indemnités des conseil et défenseur d’office des parties (V et VI), a mis les
frais de la cause, par 26'494 fr., à la charge de A.K.________, ce montant
comprenant les indemnités fixées aux chiffres V et VI (VII) et a dit que le
remboursement à l’Etat des indemnités des conseil et défenseur d’office
ne serait exigé que si la situation financière du condamné le permettait
(VIII).
B. Par annonce du 23 septembre 2020 et déclaration motivée du
27 octobre 2020, A.K.________ a formé appel contre le jugement précité, en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en
ce sens qu’il est libéré des chefs de prévention de viol et d’infraction à la
LArm, qu’il n’est condamné à aucune peine et débiteur d’aucun montant
et qu’il lui est alloué une indemnité de 5'800 fr. au titre de l’art. 429 al. 1
let. c CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0). A titre subsidiaire, il a conclu à l’annulation du jugement et au
renvoi du dossier de la cause en première instance pour nouveau
jugement, dans le sens des considérants.

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Par déclaration du 19 novembre 2020, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a déposé un appel joint et a conclu, avec
suite de frais, à la réforme du jugement entrepris en ce sens que
A.K.________ est condamné pour viol et infraction à la LArm, à une peine
privative de liberté de 4 ans, sous déduction de la détention avant
jugement subie.
Lors de l’audience d’appel, A.K.________ a complété ses
conclusions en ce sens qu’il a conclu à l’allocation d’une indemnité de
13'220 fr. pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de
ses droits en procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP) et une indemnité de
33'000 fr. pour détention injustifiée (art. 429 al. 1 let. c CPP).
Le Ministère public a conclu au rejet de l’appel de A.K.________.
R.________ a conclu au rejet de l’appel de A.K.________ et à
l’admission de l’appel joint du Ministère public.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Né le [...] 1983 à [...], au Kosovo, pays dont il est ressortissant,
A.K.________ a été élevé dans son pays d’origine par ses parents avec deux
frères et cinq sœurs. Il a suivi la scolarité obligatoire, puis a intégré la
faculté d’économie à l’université de Pristina, où il a terminé un Bachelor et
suivi la moitié d’un Master.
Il est venu en Suisse en septembre 2015, avant de s’y marier.
Il est au bénéfice d’un permis de séjour de type B et a deux filles. Il
travaille dans sa propre entreprise dans la construction métallique et
gagne un salaire de 5'000 fr. brut par mois, plus les bénéfices de la
société. Il n’a pas de dette.
Son casier judiciaire suisse est vierge, de même que son casier
judiciaire kosovar.

- 11 -
Pour les besoins de la cause, ouverte en premier lieu au
Kosovo, A.K.________ a été détenu préventivement du 15 avril 2014 au 13
mai 2014, date à laquelle la détention a été remplacée par l’obligation de
se présenter deux fois par semaine à un poste de police jusqu’au 14 juillet
2014. Au terme de la procédure de première instance, A.K.________ a été
placé en détention pour des motifs de sûreté.
Par arrêt du 16 octobre 2020, la Chambre des recours pénale
du Tribunal du canton de Vaud a rejeté le recours de A.K.________ contre sa
détention pour des motifs de sûreté et confirmé le chiffre II du dispositif du
jugement du 22 septembre 2020. Par arrêt du 3 décembre 2020 (TF
1B_574/2020), le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé par
l’intéressé, se fondant sur l'existence d'un risque de fuite qu'aucune
mesure de substitution ne permettait, en l'état, de réduire.
2.
2.1 R.________, née [...] le [...] 1994, ressortissante suisse, est la
fille d’B.X.________ et de A.X.________, née [...]. Cette dernière est issue
d’une famille de huit enfants, dont ses frères B.K.________ et A.K.________
et ses sœurs C.K.________, D.K.________ et E.K.________. La famille [...]
possède une maison à [...] au Kosovo, dans laquelle vivaient au moment
des faits les grands-parents maternels, ainsi que E.K.________ et
A.K.________.
A [...], le 29 mars 2014, R.________, qui entretenait une relation
avec T.________, ressortissant italien, non acceptée par sa famille d’origine
kosovare, a été attirée au domicile de son oncle B.K.________ sous le
prétexte fallacieux que sa mère A.X.________ était à l’hôpital. En cet
endroit, R.________ a mangé et bu une boisson qui a entraîné son
assoupissement. Elle a par la suite été obligée de rejoindre la voiture de
son père B.X.________ stationnée devant l’immeuble, sans pouvoir
emmener ses effets personnels, tels que son téléphone portable et son
sac. Malgré ses protestations, elle a été mise de force dans le véhicule par

- 12 -
B.K.________ et son épouse [...]. Le véhicule a ensuite pris la direction du
Kosovo avec à l’intérieur son oncle, son père et elle-même, ce dernier lui
déclarant que T.________ ne ferait jamais partie de la famille. Au cours du
trajet, B.X.________ a obligé sa fille à consommer une pilule. R.________
s’est réveillée le 30 mars 2014 au Kosovo. Dans ce pays, elle a vécu au
domicile de son père à [...], puis au domicile de la famille [...] à [...], sans
avoir à sa disposition ses papiers d’identité, son téléphone portable ou son
porte-monnaie. Durant son séjour au Kosovo, elle a été constamment
surveillée par les membres de sa famille. Si elle était libre de se déplacer
dans l’enceinte de la propriété familiale, elle était constamment
accompagnée par un membre de sa famille à l’extérieur. R.________ n’a
pas eu accès librement à un moyen de communication. Elle a pu alerter
T.________ en l’appelant au moyen des téléphones que ses tantes avaient
laissés sans surveillance.
Tant B.X.________ que B.K.________ ont été condamnés pour
séquestration et enlèvement aggravés, ces condamnations étant
définitives et exécutoires.
2.2. A [...], au Kosovo, au domicile de la famille [...], dans la nuit du
9 au 10 avril 2014, vers 02h00, alors qu’elle dormait dans la chambre de
sa tante E.K.________ les jours précédents, R.________ a dû aller dormir
dans la chambre de son oncle A.K.________, soit le frère de sa mère
A.X.________. R.________ allait s’endormir quand A.K.________ est entré dans
la pièce et s’est installé dans le lit qu’elle occupait. Il a alors commencé à
la caresser et a tenté de l’embrasser. R.________ lui a clairement déclaré
qu’elle ne voulait pas. A.K.________ a poursuivi ses caresses à même la
peau sur tout le corps de R.________, y compris la poitrine, le ventre et le
sexe, la pénétrant avec les doigts. Puis, il a réussi à déshabiller le bas du
corps de sa nièce, malgré que celle-ci se débattait. Il s’est ensuite couché
sur R.________, qui s’est alors figée de peur. Enfin, il l’a pénétrée
vaginalement sans préservatif, lui déclarant qu’elle devait se laisser faire,
que c’était pour son bien. Totalement surprise par ce qui lui arrivait,
R.________ était tétanisée et terrorisée. De guerre lasse, R.________ n’a
ensuite plus résisté comme elle l’aurait voulu, notamment en raison des

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circonstances de son arrivée forcée au Kosovo et parce qu’elle estimait
que la parole d’une femme n’avait que peu de valeur dans ce pays.
A.K.________ s’est endormi après l’acte.
3. A Brig, le 12 octobre 2017, A.K.________ a été contrôlé au
volant d’une voiture de marque Audi immatriculée à son nom dans
laquelle se trouvait un bâton tactique, alors qu’il n’était pas titulaire d’un
permis de port d’arme. Cet objet a été saisi par la police.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399, 400 al. 3
let. b et 401 CPP), par des parties ayant qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la
procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appel et appel joint sont recevables.
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art. 398
al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1 ; TF
6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1).

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3.
3.1 Invoquant une violation de la présomption d’innocence et
contestant sa condamnation pour viol, l’appelant nie avoir entretenu un
rapport sexuel avec la plaignante, de même que tout geste à connotation
sexuelle.
3.2
3.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [édit.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR
CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa

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culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ;
TF 6B_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les réf. cit. ; TF
6B_1263/2019 du 16 janvier 2020 consid. 1.1).
3.2.2 Se rend coupable de viol au sens de l’art. 190 CP celui qui,
notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa
victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de
résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel.
L'art 190 CP interdit toute atteinte à la liberté sexuelle. Pour
qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas
consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il
passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace
(ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_159/2020 du 20 avril 2020 consid.
2.4.1 ; TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1).
L’art. 190 CP, tout comme l'art. 189 CP réprimant la contrainte
sexuelle, tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en
réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire
ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel. Il s'agit d’un délit de
violence, qui doit être considéré principalement comme un acte
d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; ATF 128 IV 97 consid.
2b ; ATF 124 IV 154 consid. 3b ; TF 6B_159/2020 précité). Il en résulte que
toute pression, tout comportement conduisant à un acte sexuel non
souhaité, ne saurait être qualifié de contrainte. L'art. 190 CP, comme l'art.
189 CP, ne protège des atteintes à la libre détermination en matière
sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance

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que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49
consid. 4 ; ATF 131 IV 167 consid. 3.1). L'infraction visée par l'art. 190 CP
exige donc non seulement qu'une personne subisse l'acte sexuel alors
qu'elle ne le veut pas, mais également qu'elle le subisse du fait d'une
contrainte exercée par l'auteur. A défaut d'une telle contrainte, de
l'intensité exigée par la loi et la jurisprudence, et même si la victime ne
souhaitait pas entretenir une relation sexuelle, il n'y a pas viol (TF
6B_159/2020 précité ; TF 6B_502/2017 précité ; TF 6B_710/2012 du 3 avril
2013 consid. 3.1).
L'auteur fait usage de violence lorsqu'il emploie
volontairement la force physique sur la victime afin de la faire céder. En
introduisant la notion de « pressions psychiques », le législateur a aussi
voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir,
sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force physique ou à la
violence (ATF 131 IV 107 précité). Les pressions d'ordre psychique visent
les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique,
tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir,
propres à la faire céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb ; ATF 122 IV 97
précité). En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas nécessaire que
la victime ait été mise hors d'état de résister (ATF 124 IV 154 précité). Une
situation d'infériorité physique ou de dépendance sociale et émotionnelle
peut suffire. Un climat de psycho-terreur entre époux peut, même sans
violence, exercer une influence telle sur la volonté que la victime estime,
de manière compréhensible, qu'elle n'a pas de possibilité réelle de résister
(ATF 126 IV 124 consid. 3b s.).
Il n'est pas nécessaire que la victime s'oppose à son agresseur
par tous les moyens pour que l'infraction soit retenue. Elle ne doit pas se
battre ou s'accommoder de blessures. En principe, il suffit qu'elle se soit
opposée à l'acte sexuel. Cette volonté doit être exprimée sans équivoque.
Il s'agit d'une manifestation de volonté active et manifeste avec laquelle
elle a signifié de manière claire à l'auteur qu'elle ne souhaitait pas de
rapports sexuels. L'infraction de viol est aussi réalisée lorsque la victime,
en raison de la pression exercée, s'abstient d'emblée de toute résistance

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ou cède sous la pression après s'être opposée dans un premier temps.
Dans certaines circonstances, il peut ainsi suffire que l'on ne saurait
attendre de la victime qu'elle s'oppose à l'acte, en particulier lorsqu'elle
est victime d'un effet de surprise ou a été effrayée. La pression psychique
qui amène la victime à subir l'acte sexuel doit toujours être importante
atteindre une intensité comparable à la violence physique ou à la menace.
Tel est le cas lorsque, en raison des circonstances et de la situation
personnelle de la victime, il est compréhensible qu'on ne peut attendre
d'elle de la résistance (TF 6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid. 5.1.3).
L'infraction de viol est seulement réalisée lorsque l'auteur agi
intentionnellement. Le dol éventuel suffit. L'auteur doit savoir ou du moins
accepter que la victime s'oppose aux rapports sexuels (TF 6B_502/2017 du
16 avril 2018 consid. 2.1 ; TF 6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid.
5.1.4). Enfin, plus les circonstances de l'acte ou les pratiques sexuelles en
cause sont inhabituelles, plus il y a lieu d'être exigeant sur la
manifestation de l'accord de la victime (TF 6B_1149/2014 du 16 juillet
2015 consid. 5.11).
3.3
3.3.1 Les déclarations de la victime
L’appelant considère que R.________ n’est pas crédible. Il relève
qu’elle a livré une version des faits inconsistante et contradictoire, que
dans le cadre de ses premières déclarations (P. 81 p. 119 ss), elle n’avait
pas fait mention d’une pénétration digitale, qu’elle avait dit s’être
rhabillée après l’acte et qu’elle avait admis avoir dormi plus d’une fois
avec son oncle, alors que lors des débats de première instance, elle avait
déclaré ne plus se rappeler si elle avait dormi plusieurs nuits dans la
chambre de celui-ci (p. 7 du jugement). Il souligne qu’elle ne se souvenait
plus de la date de son agression (P. 45/2), qu’elle a admis avoir menti aux
autorités au sujet du fait qu’elle aurait été droguée avant l’agression,
qu’elle a admis avoir ajouté des éléments pour être prise au sérieux et que
la plainte pénale n’aurait pas été axée sur le prétendu viol, celui-ci n’étant
en définitive décrit qu’en trois lignes (P. 4). Il relève également que la

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lettre de la plaignante du 3 juillet 2018 (P. 68/2) ne mentionnait aucune
pénétration digitale, ni n’évoquait de moyens de contrainte et que ce
courrier n’était pas rédigé de manière libre et éclairée.
Lors de sa première audition par les autorités kosovares du 17
avril 2014, l’intimée a déclaré ce qui suit : « Une nuit, vers 2 h. du matin,
[…] je me suis réveillée et suis descendue au salon où étaient présentes
mes deux tantes venues de Suisse et A.K.________ qui discutaient. Je me
suis assise avec eux au salon et ils m’ont demandé pourquoi je m’étais
réveillée, j’ai répondu que j’avais besoin de boire de l’eau. A.K.________
s’est alors levé, il est sorti dans le corridor et a pris un verre rempli d’eau
et me l’a donné à boire. Après avoir bu l’eau, je suis remontée dans la
chambre et environ dix minutes plus tard, A.K.________ est arrivé dans la
chambre et une fois dedans, il m’a demandé si je dormais. Je lui ai dit que
je ne dormais pas et que je ne me sentais pas bien. Il s’est alors
immédiatement rapproché du lit, s’est jeté sur moi et a commencé à ôter
mes habits de la partie inférieure du corps. J’ai essayé de l’en empêcher
mais je n’avais pas de force. A.K.________ s’est aussi déshabillé sur la
partie inférieure où il a commencé avec quelques caresses et s’est
adressé à moi en ces termes : « Je veux », où il a directement commencé
le rapport sexuel. Lors des rapports, il n’a rien utilisé du tout (préservatif).
Après avoir terminé les rapports sexuels, il s’est couché dans mon lit. J’ai
simplement remis ma culotte et comme j’avais peur de lui je me suis
couchée dans le lit et ai commencé à pleurer…Vers 10 h. je me suis
réveillée et suis entrée tout de suite dans la salle de bain pour prendre
une douche » (cf. P. 81/2 p. 121 s.).
Lors de son audition-plainte du 21 avril 2014, la victime a fait
les déclarations suivantes : « Le jour même de l’arrivée de C.K.________ de
Suisse, j’ai été victime du viol. Je m’explique, à l’arrivée d’une de mes
tantes avec ses enfants, j’ai dû laisser mon lit et dormir dans la chambre
de A.K.________. J’y ai passé une nuit sur un canapé. La nuit suivante, soit
la nuit du viol, j’étais seule dans la chambre et je dormais. Je me suis
réveillée et je voulais boire. Je suis descendue au salon, il y avait ma tante
C.K.________, A.K.________ et D.K.________. Ils m’ont demandé ce que je

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voulais et pourquoi je ne dormais pas encore. J’ai dit que je voulais boire
de l’eau. A.K.________ s’est levé et a été me chercher un verre d’eau. J’ai
bu tout de suite la moitié du verre. Je suis remontée tout de suite me
coucher. A.K.________ m’a rejoint dans la chambre. Il s’est mis dans mon
lit. Il a abusé de moi et il m’a violée. Je ne souhaite pas parler de tous les
détails de cette agression pour le moment. J’ai été entendue à ce sujet par
la police du Kosovo. Le lendemain matin je n’ai rien [dit, réd.] de ce qui
s’était passé à personne. Je me sentais très mal, je savais que personne
n’allait me croire, j’avais même peur qu’on s’en prenne à moi. […] Les
policiers m’ont parlé sans la présence de A.K.________, j’ai dit que j’étais
retenue au Kosovo contre mon gré et que j’avais été violée par mon oncle.
[…] J’aimerais vous dire que lors de mes déclarations j’ai dit que je m’étais
sentie mal après avoir bu le verre d’eau. J’ai fait cela pour sous-entendre
qu’on m’avait droguée. J’ai agi de la sorte, car je pensais qu’au Kosovo on
n’allait pas croire que j’avais été violée sans me défendre. Et que je
m’étais laissé faire. En vérité, le viol a bel et bien eu lieu, j’étais incapable
de réagir, de me débattre ou de crier, j’étais tétanisée. Je savais que la
police là-bas ne me croirait pas.» (PV aud. 7 pp. 5 et 6).
Dans un courrier du 8 août 2014 adressé à la police vaudoise,
la victime a annoncé porter plainte notamment pour viol contre
A.K.________. La plainte n’est pas détaillée.
Lors de son audition du 6 janvier 2015, la plaignante a
confirmé que tout ce qu’elle avait mentionné dans sa plainte était vrai et
précisé qu’elle n’avait rien à ajouter. Cette audition par la police cantonale
vaudoise est brève, le procès-verbal comportant en réalité une seule page
de déclarations.
Lors des débats de première instance, la victime a expliqué ne
pas se souvenir si elle avait dormi une ou plusieurs nuits dans la chambre
de son oncle, si son oncle était présent dans la chambre depuis le début et
si elle s’était relevée pendant la nuit. Elle a raconté que son oncle était
venu directement dans le lit, qu’elle ne se souvenait plus de tous les
détails, mais qu’il avait commencé à avoir les mains baladeuses un peu

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partout sur elle, qu’il avait passé ses mains sur ses seins, ses fesses, sur
son entrejambe, qu’elle avait essayé de le repousser à plusieurs reprises
verbalement et une fois physiquement, qu’elle n’y arrivait pas car il était
sur elle, qu’il lui avait enlevé le bas de pyjama et la culotte et qu’il s’était
déshabillé. Elle a ensuite expliqué qu’il y avait eu des pénétrations
digitales puis une pénétration pénienne, qu’il ne lui semblait pas que le
prévenu ait éjaculé, qu’il était reparti aux toilettes, qu’elle s’était alors
retournée face au mur et n’avait pas bougé jusqu’au lendemain, qu’elle
n’avait pas remis son pyjama avec son sous-vêtement tellement elle était
tétanisée et que le lendemain elle n’en avait pas parlé et s’était douchée
(jugement pp. 7 et 8).
Il est vrai que les déclarations de la plaignante ont varié. D’une
part, elle a expliqué avoir menti sur le fait de s’être sentie mal après avoir
bu le verre d’eau que lui avait préparé l’appelant. Elle a expliqué pour quel
motif elle avait menti et ce mensonge – qu’elle a elle-même révélé lors de
l’instruction en Suisse – ne permet pas de mettre en doute l’ensemble de
ses déclarations. D’autre part, elle n’a pas évoqué de pénétration digitale
lors de sa première audition par les autorités kosovares. Reste qu’elle
avait déjà évoqué ces faits avant son audition de première instance, soit
lors de son examen du mois d’avril 2014 par le Centre universitaire de
médecine légale du CHUV (P. 80). Par ailleurs, on constate que certains
souvenirs de la victime lors des débats de première instance sont moins
précis – comme le nombre de nuits passées seule avec son oncle, le fait de
savoir si elle était descendue au salon, etc. –, ce qui peut toutefois
aisément s’expliquer compte tenu de l’écoulement du temps.
Lors de l’audience d’appel, la plaignante a confirmé la réalité
de ses accusations de viol. Elle a expliqué qu’elle était déjà couchée
lorsque son oncle l’avait rejointe dans son lit et qu’elle s’était très
clairement opposée verbalement à ses actes, à plusieurs reprises, mais
qu’elle ne se souvenait plus si elle avait fait autre chose pour s’y opposer.
Elle se souvenait encore qu’après le viol, elle avait pleuré en silence et
qu’elle n’avait pas pu s’endormir. Elle n’avait pas remis son slip, ni son
pyjama, ne portant sur elle que le haut. Lors de son audition devant la

- 21 -
Cour de céans, elle s’est mise à pleurer et a montré qu’il était très difficile
pour elle de parler des faits.
Le témoignage de l’intimée reste constant sur le fait qu’elle a
été violée par son oncle, dans le lit de ce dernier, les faits s’étant déroulés
rapidement, après quelques caresses. On ne voit pas pour quel motif elle
continuerait à porter de telles accusations, alors qu’elle est désormais en
Suisse, à l’abri de sa famille. Une fois de retour du Kosovo, elle a
spontanément expliqué avoir menti au sujet de la drogue avant le viol et
indiqué les motifs de son mensonge, soit être prise au sérieux par les
autorités du Kosovo. Ces explications sont compréhensibles au regard de
sa situation de l’époque. On peut également comprendre le peu de
confiance que R.________ pouvait avoir dans la police kosovare, au vu des
difficultés rencontrées par la police suisse dans le cadre de la coopération
avec les autorités kosovares et le rôle pour le moins trouble joué par
l’enquêteur de la police kosovare qui renseignait B.X.________, père de
l’intimée et auteur de son enlèvement et de sa séquestration, sur le
déroulement de l’enquête dans son pays. Enfin, elle a paru crédible aux
yeux du Tribunal de première instance, qui a relevé son état d’émotions et
le fait qu’elle était restée mesurée dans ses déclarations.
A la suite de son audition en appel, la Cour de céans a
également pu se convaincre de l’authenticité des déclarations de la
plaignante, qui est apparue crédible, en étant sincèrement touchée
lorsqu’elle a dû se remémorer les faits. Par ailleurs, le fait qu’elle persiste
dans ses accusations près de sept ans plus tard et qu’elle en reste
émotionnée atteste encore de sa crédibilité.
On doit également relever que, devant les autorités kosovares
et suisses, la plaignante a expliqué qu’elle avait pu appeler son ami à
deux reprises depuis le Kosovo, que lors du second appel, elle venait
d’être violée par son oncle et qu’elle avait appelé son copain pour le lui
dire (P. 81/2 p. 122 ; P. 112 p. 5). Lors de son audition du 12 avril 2014,
T.________ a relaté ce qui suit : « hier matin, vers 11h.20, R.________ a de
nouveau pu m’appeler. Elle pleurait. Elle m’a dit qu’il s’était passé quelque

- 22 -
chose de grave. Je lui ai posé plein de questions et à un moment donné je
lui ai demandé si elle avait été violée. Elle m’a répondu en pleurs que oui.
Elle ne savait pas qui s’était, elle a juste dit que c’était un homme, dans sa
chambre. J’ajoute que c’est elle qui me l’a dit et je n’ai aucune certitude
quant à savoir si c’est vrai » (P. 119 p. 5).
Le fait que la plaignante ait téléphoné à son ami en pleurs très
rapidement après les faits pour lui indiquer qu’il s’était passé quelque
chose de grave et qu’elle ait confirmé avoir été violée atteste encore de sa
crédibilité.
G.________ s’est présentée à un poste de police le 11 avril 2014
pour annoncer la disparition de R.________. Dans ce cadre, elle a
mentionné chronologiquement les événements concernant la plaignante
et précisé que, la nuit du 9 au 10 avril, T.________ avait reçu un téléphone
de courte durée de R.________ lui indiquant qu’elle était séquestrée chez
ses grands-parents au Kosovo et qu’il fallait l’aider, puis un second appel
la nuit du 10 au 11 avril 2014 pour lui dire qu’elle avait été violée (P. 81/2
p. 186). Ces révélations ont déclenché l’ouverture de la procédure pénale.
3.3.3 Les déclarations du prévenu et des témoins
L’appelant conteste que certaines déclarations de R.________
soient corroborées par des aveux ou des témoins et explique que celle-ci a
déjà menti par le passé. Il souligne que les autres membres de la famille
avec qui elle était proche n’ont constaté aucun changement à l’endroit de
la plaignante suite à son arrivée au Kosovo fin mars 2014.
Les premiers juges ont relevé que certaines déclarations de la
victime étaient corroborées par des aveux ou des témoins. Ainsi, les
propos de R.________ sur les interrogatoires subis de la part de son oncle
au sujet de sa relation avec T.________ sont admis par le prévenu, qui a
expliqué avoir voulu « la conseiller » et lui avoir fait bénéficier « d’une
attention plus soutenue » (P. 81 p. 37). De même et malgré le contexte
familial particulier, D.K.________ a d’abord confirmé le changement de

- 23 -
comportement de la victime à l’égard de son agresseur (P. 81 p. 194),
avant de revenir sur ses déclarations (P. 81 p. 11).
On peut confirmer le raisonnement des premiers juges au sujet
des déclarations du prévenu, qui a expliqué avoir voulu conseiller sa nièce
et lui avoir témoigné une attention plus soutenue, dont elle aurait,
toujours selon ses dires, profité. On peut ajouter que, dans le cadre de ses
premières déclarations auprès des autorités kosovares, le prévenu a
également critiqué le comportement de l’intimée, relevant ce qui suit :
« Concernant son comportement, jusqu’à 5-6 mois auparavant, il était
bon, excellent, jusqu’à ce que naisse le problème dans sa famille parce
que cette dernière n’était pas d’accord avec la liaison qu’elle entretenait
avec un ressortissant non albanais. Son comportement laissait à désirer et
j’ai essayé de la conseiller en lien avec sa liaison ». A.K.________ a
également reconnu que l’intimée avait dormi quasiment toute la semaine
dans son lit et qu’ils avaient dormi ensemble, pour ne pas utiliser d’autres
draps de lits (P. 81 p. 37). On peut quand même s’étonner qu’un oncle
dorme dans le même lit que sa nièce.
Contrairement à l’appréciation du Tribunal correctionnel, on ne
peut admettre qu’D.K.________ aurait tout d’abord confirmé le changement
de comportement de la victime à l’égard de son agresseur (P. 81 p. 194),
avant de revenir sur ses déclarations (P. 81 p. 6). En effet, ce témoin a
juste expliqué qu’à une reprise, R.________ avait manqué de respect envers
son oncle parce que celui-ci avait refusé que sa nièce l’accompagne lors
d’une sortie.
Toutefois, il est évident qu’on ne peut rien tirer de probant des
déclarations de la famille A.K.________, qu’il faut apprécier avec une
extraordinaire retenue, plusieurs membres ayant procédé ou participé à
l’enlèvement et à la séquestration de la plaignante, ayant critiqué le
comportement de cette dernière et rejeté la faute sur celle-ci. On voit
également le peu de considération qu’ils peuvent avoir pour l’intimée,
dont ils critiquent le comportement, à savoir le fait qu’elle ait une liaison
avec une personne qu’ils n’ont pas eux-mêmes choisie et la traitant même

- 24 -
de « pute » dans le cadre d’une conversation téléphonique. On voit
également de la première procédure liée à l’enlèvement et à la
séquestration de la plaignante que les membres concernés, à savoir les
autres prévenus, ont beaucoup menti tout au long de l’instruction.
On peut ajouter que la victime est désormais crue et soutenue
par ses parents. Lors de l’audience de son propre jugement pour
séquestration et enlèvement aggravés notamment, B.X.________, père de
la victime, a ainsi admis que sa fille avait été violée, comme cela était
prévu dans la coutume du 15ème siècle, relevant également que sa femme
se positionnait aux côtés de leur fille (P. 111 p. 31).
3.3.4 Les certificats médicaux et les analyses ADN
L’appelant relève que les certificats médicaux qui font état
d’un stress post-traumatique ne permettraient pas de retenir que celui-ci
serait consécutif à une agression sexuelle, ce stress pouvant s’expliquer
au regard du contexte familial et de la maladie de la mère de la
plaignante. Il mentionne également que les examens médico-légaux ainsi
que les analyses ADN infirmeraient les déclarations de R.________.
Les deux attestations médicales produites mentionnent non
seulement l’état de stress post-traumatique de la victime, mais également
le viol comme étant l’une des causes des troubles psychologiques de
R.________. Ainsi, l’attestation de la psychologue [...] mentionne une
pluralité de traumatismes liés à divers évènements, dont le viol par un de
ses oncles. La Dre [...], dans un document daté du 18 septembre 2020,
relève ce qui suit : « Mme R.________ est une jeune femme, sans
antécédents psychiatriques jusqu’en 2014, quand elle développe un état
de stress post-traumatique suite à l’enlèvement perpétré par son père et
un oncle au Kosovo. Durant la même période au Kosovo, elle rapporte
avoir été contrainte à subir une relation sexuelle non consentie par un
autre oncle, frère de sa mère. Cet épisode est à l’origine d’une
recrudescence des symptômes de stress post-traumatique présentés par
la patiente après l’accouchement. Elle rapporte des cauchemars, un état

- 25 -
anxieux persistant et des symptômes dépressifs tels qu’une tristesse
importante, une diminution de l’attention et de la concentration, une
diminution du plaisir pour les activités quotidiennes, de l’insomnie et des
pleurs, symptômes encore présents aujourd’hui. Durant le suivi
psychiatrique et psychothérapeutique, Mme R.________ évoque à plusieurs
reprises l’épisode de viol avec une importante souffrance psychique et un
vécu d’impuissance constant et superposable au fil du temps, ce qui rend
son récit crédible. Durant la thérapie, la patiente réfère aussi les souvenirs
d’autres gestes déplacés (attouchements des parties intimes, des fesses,
des seins et baisers sur la bouche notamment) de la part du même oncle
et qu’elle aurait subi durant son enfance. Probablement par un mécanisme
de refoulement dû à un contenu émotionnel particulièrement douloureux,
ces événements sont apparus seulement en cours de thérapie » (cf. P.
121/1).
Les certificats médicaux précités attestent d’un état de stress
post-traumatique, de l’évocation en thérapie du viol par l’oncle et de la
crédibilité de la victime. Lors de l’audience d’appel, cette dernière a
expliqué qu’elle était toujours suivie par une psychiatre. Elle a d’ailleurs
produit un certificat médical attestant que le suivi était continu et régulier.
Les examens médicaux et les analyses ADN ne permettent ni
de confirmer, ni d’infirmer la version de la victime.
L’examen gynécologique de la plaignante effectué au Kosovo
n’a révélé aucune lésion (P. 45/2). L’examen effectué en Suisse n’a révélé
que des lésions peu spécifiques dont l’origine exacte n’est pas
déterminable (P. 80). Le fait qu’il n’y ait pas de lésions n’est toutefois pas
étonnant, la victime n’ayant jamais affirmé que l’appelant aurait usé de
violences physiques à son encontre. De plus, elle n’était plus vierge au
moment des faits.
S’agissant des analyses ADN, aucune trace de sperme
d’origine humaine n’a été identifiée sur la taie d’oreiller, le drap de lit, les
draps du duvet et le bas de pyjama. En revanche, du sperme a été

- 26 -
retrouvé sur une couverture éponge et deux mouchoirs usagés, le profil
ADN correspondant à celui du prévenu (P. 59 p. 16 et 17). Il est toutefois
difficile d’en tirer des conclusions. Des traces de sperme ont bel et bien
été retrouvées, mais il s’agissait de la chambre du prévenu. De plus, la
plaignante pense qu’il n’a pas éjaculé.
3.3.5 Les éléments de doute
L’appelant reproche aux premiers juges de ne pas avoir tenu
compte des éléments susceptibles selon lui de susciter le doute, à savoir
l’absence d’élément matériel contre lui en lien avec le prétendu viol (cf. P.
58) et le fait que sa version des faits serait crédible et aurait été constante
tout au long de la procédure. Il explique que la démarche de la plaignante
visait à alerter les autorités pénales kosovares et suisses en raison de son
envie d’être rapatriée pour rejoindre son ami.
La plaignante n’avait pas à ajouter une accusation de viol pour
alerter les autorités suisses et kosovares et pour être rapatriée, dès lors
qu’elle avait été enlevée et séquestrée et qu’elle avait déjà pu avertir son
ami de ces événements. Par ailleurs, le fait qu’elle se soit rétractée une
fois arrivée en Suisse à propos de la drogue administrée avant le viol parle
davantage en faveur de sa crédibilité. On peut admettre que si elle avait
tout inventé, elle se serait alors rétractée sur tout ce pan de l’accusation,
ce qui n’a pas été le cas. De plus, on comprend mal pourquoi elle aurait
téléphoné en pleurs à son ami pour lui dire que quelque chose de grave
s’était passé, s’il n’y avait pas eu de viol.
3.4 Sur le vu de l’appréciation de l’ensemble des éléments
précités, on doit admettre que la plaignante est crédible. Ses déclarations
sont confirmées par le fait qu’elle a directement appelé T.________ après
les faits, ce dernier ayant ensuite parlé du viol à G.________, laquelle a
dénoncé les faits. De plus, sa crédibilité est également attestée par les
certificats médicaux la concernant qui figurent au dossier. Enfin, son père
a également expliqué lors de l’audience de son propre jugement pour

- 27 -
séquestration et enlèvement aggravés notamment que le viol était une
ancienne coutume (P. 111 p. 31).
Enfin, la qualification juridique de l’infraction de viol peut être
confirmée. La plaignante a en effet clairement indiqué son refus
d’entretenir une relation sexuelle et a tenté de repousser le prévenu, sans
y parvenir (cf. supra consid. 2.3.1). La plaignante n’était donc pas
consentante, ce que l’auteur savait. Ce dernier a usé de la force en se
mettant sur sa victime et en profitant des circonstances dans lesquelles se
trouvait sa nièce, séquestrée au sein de sa famille au Kosovo. Il
représentait en effet une figure familiale dominante ; le père de la
plaignante a à cet égard relevé que A.K.________ était en quelque sorte « le
chef de la famille, qui dirigeait tout » (jugement, p. 17). On peut donc
aisément comprendre que la plaignante ait été tétanisée lors de l’acte et
n’ait pas crié à l’aide auprès des autres membres de la famille présents
dans la maison, compte tenu des circonstances particulières précitées. Vu
la situation personnelle de la victime, on ne pouvait attendre d'elle qu’elle
fasse preuve de plus de résistance face à son oncle, qui a abusé d’elle
sexuellement. Tous les éléments constitutifs de l’infraction de viol sont
donc réalisés.
Compte tenu de ce qui précède, la condamnation de l’appelant
pour viol doit être confirmée.
4. L’appelant conteste les conclusions civiles allouées à la
plaignante uniquement dans la mesure où il conclut à son acquittement.
Sa condamnation étant confirmée, les prétentions civiles, justifiées dans
leur quotité, le seront également.
5.

- 28 -
5.1 L’appelant conteste sa condamnation pour violation de la
LArm. Il explique qu’il n’est pas le propriétaire du bâton tactique retrouvé
dans sa voiture et qu’il ne savait même pas que cet objet s’y trouvait.
5.2 Selon l'art. 8 al. 1 LArm, toute personne qui acquiert une arme
ou un élément essentiel d'arme doit être titulaire d'un permis d'acquisition
d'armes.
Aux termes de l'art. 33 LArm, est puni d'une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque,
intentionnellement, sans droit, offre, aliène, acquiert, possède, fabrique,
modifie, transforme, porte, exporte vers un Etat Schengen ou introduit sur
le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des
composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des
munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage (al. 1 let.
a). Si l'auteur agit par négligence, la peine est une amende. Dans les cas
de peu de gravité, le juge peut exempter l'auteur de toute peine (al. 2).
Selon la jurisprudence, la notion d’« acquisition » au sens de la
LArm comprend toutes les formes de transfert de la propriété ou de la
possession, notamment l'achat, l'échange, la donation, l'héritage, la
location ou le prêt à usage. Peu importe que le transfert ne se fasse que
dans un but temporaire (ATF 143 IV 347 consid. 3.4 : JdT 2018 IV 53 ; TF
6B_376/2019 du 16 avril 2019 consid. 2.1 : SJ 2019 I 409). Il y a toujours
acquisition d'arme au sens de la loi sur les armes lorsque l'acquéreur
obtient la maîtrise de fait de l'arme, sans qu'un tiers n'exerce cette
maîtrise de fait (ATF 143 IV 347 consid. 3.4 : JdT 2018 IV 53).
5.3 On ne peut croire l’appelant lorsqu’il affirme ignorer que
l’arme en question se trouvait dans sa voiture. En effet, selon le rapport de
police, l’arme se trouvait dans le vide-poche de la porte conducteur,
manche prêt à l’emploi (dossier B joint, P. 4). Cet objet était donc à la vue
de chacun ; il n’est donc pas plausible que l’appelant, propriétaire de cette
voiture, n’ait pas été au courant qu’il était en possession de cette arme.
Sa condamnation pour infraction à la LArm doit donc être confirmée.

- 29 -
6.
6.1 Le Ministère public requiert une peine privative de liberté de 4
ans. Il estime que la peine privative de liberté de 36 mois infligée à
A.K.________, dont 18 mois avec sursis, serait insuffisante, d’autant plus en
raison du concours entre le viol et l’infraction à la LArm. Il estime que la
culpabilité de l’auteur serait aggravée par le fait qu’il s’en était pris à sa
nièce de 19 ans et qu’il aurait pris le risque d’une grossesse. La situation
de faiblesse dans laquelle la victime se trouvait, séquestrée dans sa
famille au Kosovo, devrait également être prise en considération. Par
ailleurs, pour le Parquet, l’ancienneté des faits ne devrait pas être une
circonstance à décharge, alors que seul un tiers du délai de prescription
est écoulé à ce jour. En outre, le traumatisme serait encore très présent
chez la victime.
6.2
6.2.1 Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la

- 30 -
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; TF
6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).
6.2.2 En vertu de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine. L'exigence, pour appliquer
l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre implique que le
juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à
prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en
application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est
ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre
de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions
pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre
ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine
privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du
même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2,
JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129). Lorsqu'il
s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre,
l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine
pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque
infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les
éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou
atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2).

- 31 -
6.3 Le viol est passible d’une peine privative de liberté de un à dix
ans (art. 190 al. 1 CP). L’infraction à l’art. 33 LArm est punissable d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Les premiers juges ont considéré que la culpabilité du prévenu
était lourde, puisqu’il s’en était pris à une jeune fille sans défense, déjà
privée de sa liberté de mouvement. Le tribunal a également relevé que la
prise de conscience du prévenu était nulle et que le concours devait
alourdir la peine. A décharge, l’ancienneté des faits a été prise en
considération. L’infraction la plus grave, à l’évidence le viol, exigeait une
peine privative de liberté de 34 mois, auxquels devaient s’ajouter deux
mois pour sanctionner l’infraction à la LArm. Le pronostic n’apparaissant
pas défavorable, la quotité de cette peine, totalisant 36 mois, autorisait le
sursis partiel, dont la part ferme a été fixée à 18 mois pour tenir compte
de l’absence de prise de conscience du prévenu.
L’appréciation des premiers juges ne prête pas le flanc à la
critique. La peine prononcée est adéquate, au regard de la culpabilité du
prévenu. En effet, les faits commis au préjudice de R.________ sont
particulièrement graves. A.K.________ a violé une jeune fille de 19 ans
extrêmement vulnérable, profitant du fait qu’elle venait d’être réduite au
rang de victime, en raison de son enlèvement et de sa séquestration. Sa
nièce était à sa merci, loin de chez elle et sans moyen de défense ; de
plus, elle lui vouait une certaine admiration et un attachement.
A.K.________ n’a pas hésité à bafouer les sentiments et la volonté de la
victime. Il faut tenir compte du fait que ces actes ont été commis en avril
2014, soit il y a plus de 7 ans, étant toutefois relevé que l’appelant s’est
encore rendu coupable de violation à la LArm en 2017. L’effet du concours
a également été correctement apprécié. La peine privative de liberté
totale de 36 mois sera donc confirmée, tout comme le sursis partiel
accordé, dont la part ferme, fixée à 18 mois, est adéquate. La durée du
sursis, fixée à 4 ans, peut également être confirmée, compte tenu du
comportement de l’auteur durant la procédure pénale.

- 32 -
7. Le maintien du prévenu en détention pour des motifs de sûreté
est toujours justifié en raison d’un risque de fuite. En effet, comme l’a
relevé la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal, puis le
Tribunal fédéral (CREP 16 octobre 2020/784 et TF 1B_574/2020 du 3
décembre 2020), en dépit des liens que le recourant entretient avec la
Suisse, le risque qu'il tente de se soustraire à l'exécution de la peine qui
lui a été infligée en s'enfuyant au Kosovo, voire en entrant dans la
clandestinité à l'intérieur du pays, est toujours concret. Aucune mesure de
substitution ne permet en outre de réduire ce risque de fuite.
8. Le prévenu étant en définitive condamné, il n’y a pas lieu de
lui allouer une indemnité au titre de l’art. 429 al. 1 let. c CPP, à savoir pour
la détention subie. Celle-ci était en effet justifiée.
9.
9.1 Au vu de ce qui précède, l’appel de A.K.________ et l’appel joint
du Ministère public doivent être rejetés et le jugement attaqué confirmé.
9.2 Il n’y a pas lieu d’allouer à A.K.________ une indemnité fondée
sur l’art. 429 al. 1 let. a CPP en raison du rejet de l’appel joint du Ministère
public, le défenseur du prévenu n’ayant pas plaidé la quotité de la peine.
Au surplus, vu l’issue de la cause, la requête de A.K.________ tendant à
l’allocation d’une indemnité pour l’exercice raisonnable de ses droits de
procédure en appel doit être rejetée.
9.3 La liste d’opérations produite par Me Lise-Marie Gonzalez
Pennec, conseil juridique gratuit de R.________, fait état d’une durée de 16
heures et 10 minutes consacrée au dossier par une avocate brevetée
(P. 174). Il faut adapter la durée de l’audience, estimée à 1 heure, qui a en
réalité duré 2 heures et 30 minutes. Les opérations alléguées pour la prise
de connaissance du dossier sont en outre excessives, en particulier celle
du 20 janvier 2021 labellisée « Révision du dossier + préparation séance
avec cliente », puisque Me Gonzalez Pennec assistait déjà la partie

- 33 -
plaignante en première instance et devait donc connaître le dossier. Il se
justifie ainsi de retrancher 2 heures et 30 minutes comptabilisées à ce
titre. Pour les mêmes raisons, les opérations liées à la préparation de
l’audience doivent être réduites à 2 heures au lieu des 5 heures alléguées
au total à ce titre. On retiendra ainsi une durée totale de 12 heures et
10 minutes. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3] ; ATF 137 III 185 ; ATF 132 I 201 ; TF 6B_ 810/2010 du 25 mai
2011 consid. 2.4), les honoraires doivent ainsi se monter à 2’190 fr.
(12h10 x 180 fr./h), auxquels s’ajoutent les débours forfaitaires, au taux
de 2 % (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ;
BLV 211.02.3]), par 43 fr. 80, une vacation, par 120 fr., et la TVA sur le
tout, au taux de 7,7%, par 181 fr. 20. Partant, une indemnité d’un montant
total de 2'535 fr. doit être allouée à Me Lise-Marie Gonzalez Pennec.
9.4 Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, soit
l’émolument de jugement et d’audience, par 3’340 fr. (art. 21 al. 1 et 2
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et l'indemnité du conseil juridique
gratuit de R.________, par 2'535 fr., soit au total 5’875 fr., doivent être mis
à la charge de A.K.________ par trois quarts, soit par 4'406 fr. 25, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).

- 34 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 43 al. 1, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 51, 190
al. 1 CP ; 33 al. 1 let. a LArm et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de A.K.________ est rejeté.
II. L’appel joint du Ministère public est rejeté.
III. Le jugement rendu le 22 septembre 2020 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. condamne A.K.________ pour viol et infraction à la loi sur
les armes et les munitions à une peine privative de
liberté de 36 (trente-six) mois, dont 18 (dix-huit) mois
ferme et 18 (dix-huit) mois avec sursis durant 4 (quatre)
ans, sous déduction de 29 (vingt-neuf) jours de détention
provisoire ;
II. ordonne l’arrestation immédiate de A.K.________ et sa
mise en détention pour des motifs de sûreté ;
III. dit que A.K.________ est le débiteur de R.________ de la
somme de 10'000 fr. (dix mille francs), avec intérêt à
5 % l’an dès le 10 avril 2014, à titre d’indemnité pour
tort moral ;
IV. ordonne le maintien au dossier des objets versés sous
fiche no 22382 à titre de pièces à conviction ;
V. arrête l’indemnité due à Me Gonzalez Pennec, conseil
d’office de R.________, à 8'807 fr. 70, TVA et débours
compris ;
VI. arrête l’indemnité due à Me Dubuis, défenseur d’office
de A.K.________, à 8'366 fr. 30, TVA et débours compris,
dont 2'649 fr. 15 ont d’ores et déjà été payés ;

- 35 -
VII. met les frais de la cause, par 26'494 fr., à la charge de
A.K.________, dont les indemnités fixées aux chiffres V et
VI ci-dessus ;
VIII. dit que le remboursement à l’Etat des indemnités des
conseil et défenseur d’office ne sera exigé que si la
situation financière du condamné le permet."
IV. La détention subie depuis le jugement de première instance est
déduite.
V. Le maintien en détention de A.K.________ à titre de sûreté est
ordonné.
VI. Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2’535 fr. (deux mille cinq cent trente-cinq
francs), TVA et débours inclus, est allouée à Me Lise-Marie
Gonzalez Pennec.
VII. Les frais d'appel, par 5’875 fr. (cinq mille huit cent septante-
cinq francs), y compris l'indemnité allouée au conseil d'office,
sont mis à la charge de A.K.________ par trois quarts, soit par
4'406 fr. 25 (quatre mille quatre cent six francs et ving-cinq
centimes), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 9 février 2020, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Alain Dubuis et Me Jacques Barillon, avocats (pour A.K.________),
- Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, avocate (pour R.________),
- Ministère public central,

- 36 -
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l’Est vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Service de la population,
- Office fédéral de la police,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale sur l’organisation des autorités fédérales du
19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :