vd_gerichte · ZA21.046676 · 2025-04-15 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 153/21 – 49/2025
ZA21.046676
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 avril 2025
__________________
Composition :M. PIGUET, président
Mme Brélaz Braillard et M. Tinguely, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Me Alain Dubuis, avocat, à
Pully,
et
C.________SA, à [...], intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA.
402

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E n f a i t :
A. a) B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1976, travaille en tant qu’enseignante pour le compte de [...] depuis le
1er août 1996. A ce titre, elle est assurée contre les accidents
professionnels et non professionnels auprès de C.________SA (ci-après :
C.________SA ou l’intimée).
b) Dans une déclaration signée le 11 juillet 2014, l’employeur
susmentionné a annoncé à C.________SA que l’assurée avait été victime
d’un accident de la circulation routière et conduite à l’hôpital le 18 juin
2014.
Prise en charge au sein de l’Hôpital [...], l’assurée souffrait de
douleurs costales et sternales à la palpation, ainsi que de l‘hypocondre
gauche. Était retenu un diagnostic de contusion, pour lequel un traitement
antalgique était prescrit. Les radiographie de la jambe droite et CT-scan
total body ne mettaient en évidence aucune fracture, respectivement
aucune lésion post-traumatique (cf. rapport de l’Hôpital [...] du 25
septembre 2014).
c) Selon le rapport de police établi le 12 septembre 2014, un
automobiliste avait causé plusieurs accidents de la circulation routière lors
d’une course poursuite sur l’autoroute [...] dans la région de [...] le 18 juin
2014. Au volant d’un véhicule volé (Audi RS5), il avait en particulier tenté
de forcer le passage par le centre des voies de présélection de la sortie de
jonction de [...]. Les éléments suivants ont notamment été consignés dans
ledit rapport (p. 10 ss) :
[…] Remarquant que l’espace était insuffisant, [T.________] a
effectué un freinage, en vain. En effet, sa vitesse étant trop élevée,
comprise entre 100 et 180 km/h, il a perdu la maîtrise de son
véhicule lequel est venu percuter, de son avant gauche, le côté droit
de la Suzuki Swift de Mme W.________, qui se trouvait en dernière
position sur la voie de présélection gauche […]. Dans un deuxième
temps, l’Audi RS5 a heurté violemment, de son avant droit, l’arrière
de la Citroën C3 de Mme B.________, qui se trouvait en dernière
position sur la voie de présélection droite. A la suite de ce choc,
l’auto de Mme B.________ a été propulsée contre la voiture de

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livraison de
M. V.________, laquelle a été propulsée, à son tour, contre l’arrière de
la voiture de de livraison de M. H.________. Relevons que lors de ce
carambolage, l’auto de Mme B.________ s’est soulevée et a fait un
demi-tour, pour se retrouver à contresens, sur sa voie de circulation
initiale. Mme B.________, prisonnière de son véhicule, a dû être
désincarcérée. […]
Mme B.________ […] a déclaré :
« Mercredi 18 juin 2014, je circulais sur l’autoroute [...], [...] en
direction de [...]. Arrivée à la hauteur de la voie de sortie [...], j’ai
enclenché mon indicateur de direction à droite et emprunté ladite
sortie. Je me suis mise sur la voie de présélection de droite, celle qui
va en direction du lac. Il y avait plusieurs véhicules devant moi. Pour
vous répondre, je ne sais pas si j’étais à l’arrêt ou si je roulais
encore, lorsque j’ai été heurtée à l’arrière de mon véhicule, car les
premiers souvenirs qui me reviennent sont ceux où je vois tous les
airbags de ma voiture qui ont explosé. J’étais attachée et je souffre
d’hématomes, de contusions et de douleurs à la nuque, au dos et à
la jambe droite. J’ai pu quitter l’hôpital le soir même. » […]
d) Le Dr N.________, médecin généraliste traitant de l’assurée,
a prononcé un arrêt de travail complet jusqu’au 24 août 2014, date à
partir de laquelle celle-ci a été en mesure de reprendre progressivement
son activité d’enseignante. La survenance d’une appendicite
phlegmoneuse, avec perforation, a toutefois entraîné une nouvelle
incapacité totale de travail dès le 8 septembre 2014, alors que la situation
avait permis une reprise « très douce et très progressive […] dans un
contexte de difficultés post-traumatiques (état dépressif post-
traumatique) » (cf. rapport du Dr N.________ du 29 septembre 2014).
Par courrier du 9 janvier 2015, le Dr N.________ a adressé sa
patiente à la Dre S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Il
signalait que l’assurée présentait encore, au mois d’octobre 2014, de gros
troubles de la concentration et des douleurs rachidiennes, sans céphalées,
ni vertiges. En l’absence de « signe très net en faveur d’un syndrome post-
traumatique », il avait néanmoins prescrit un traitement antidépresseur. Il
précisait encore que le mari de l’assurée était décédé au début du mois de
janvier 2015 dans un accident de la voie publique (il s’était fait renverser
alors qu’il circulait à vélo).

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Dans un rapport du 13 janvier 2015 au Dr N.________, le
Dr R.________, spécialiste en neurologie, a retenu les diagnostics de
traumatisme cranio-cérébral léger (TCC) et traumatisme d’accélération
cranio-cervical (TACC), de troubles cognitifs attentionnels d’origine
multifactorielle (post TCC, post TACC, troubles du sommeil, thymiques), de
syndrome des jambes sans repos et de status post appendicectomie dans
le contexte d’une pelvi-péritonite purulente sur appendicite perforée. Le
bilan clinique, ne justifiant pas d’examens complémentaires, autorisait une
reprise progressive de l’activité professionnelle (cf. également : rapport du
Dr N.________ du 16 mars 2015).
e) Par décision du 8 avril 2015, C.________SA a mis fin au
versement de ses prestations avec effet au 31 décembre 2014. Elle
considérait que les troubles existant au-delà de cette date ne se
trouvaient plus en relation de causalité avec l’accident, au vu de l’absence
d’élément évocateur d’une lésion traumatique objective.
f) B.________ a formé opposition contre la décision précitée le
8 mai 2015, se prévalant notamment d’un nouveau rapport du Dr
N.________ du 30 avril 2015. Ce praticien mentionnait que sa patiente
souffrait toujours d’un « syndrome post-traumatique, lié de façon
indubitable à l’accident », pour lequel elle était suivie par une psychiatre.
g) C.________SA a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire
confiée au J.________. Dans leur rapport du 30 novembre 2015, les Dres
K.________, spécialiste en neurologie, L.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, et le neuropsychologue M.________ ont retenu, sur le
plan neurologique, les diagnostics de distorsion cervicale sans perte de
fonction (Québec Task Force de degré 1 à 2) et de traumatisme crânien
simple. L’examen clinique réalisé ne mettait en évidence qu’une légère
contracture musculaire cervicale et du trapèze gauche, sans limitation de
la mobilité de la nuque. Selon les experts, la capacité de travail était totale
depuis le 1er janvier 2015, après une reprise progressive depuis juin 2014.
S’agissant des suites de l’accident, le traitement était à la charge de
l’assureur-accidents jusqu’au 30 juin 2015. Sur le plan psychique, les

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experts ont posé les diagnostics de trouble de l’adaptation (F43.2) et
d’autre trouble somatoforme (F45.8). Ils ont relevé que l’assurée n’avait ni
vu, ni entendu les collisions préalables au choc qu’elle avait subi et qu’elle
avait présenté une amnésie, sans aucune blessure importante. Il n’y avait
donc pas lieu de retenir un état de stress post-traumatique, même si elle
décrivait toujours la persistance de symptômes post-traumatiques, tels
que des cauchemars et des flashbacks de la désincarcération. Au vu de la
détresse et de la perturbation émotionnelle, les experts ont retenu un
trouble de l’adaptation, sous forme d’une humeur fluctuante, d’une
anxiété, d’une inquiétude, d’un sentiment d’incapacité à faire face et à
supporter la situation actuelle, ainsi qu’une altération du fonctionnement
au quotidien. Ce trouble avait été causé par l’accident, mais il n’avait pas
duré au-delà de la fin de l’année 2014, le Dr N.________ ayant décrit dans
son rapport du 9 janvier 2015 que le tableau dépressif avait largement
cédé. Selon les experts, la symptomatologie dépressive et anxieuse
actuelle n’était pas en lien de causalité directe avec l’accident, mais était
due à un événement intercurrent, soit le décès tragique du mari en janvier
2015. La persistance des douleurs cervicales était quant à elle due à un
trouble somatoforme, lequel n’avait pas d’effet sur la capacité de travail,
l’assurée disposant notamment de ressources suffisantes.
h) Par une nouvelle décision du 5 janvier 2016, annulant et
remplaçant celle du 8 avril 2015, C.________SA a mis fin à la prise en
charge de ses prestations au 30 juin 2015, niant la relation de causalité
entre l’accident et les troubles psychiques persistant au-delà de cette
date. La capacité de travail de l’assurée était considérée comme entière
dès le 1er janvier 2015.
i) S’opposant à cette décision, B.________ s’est notamment
prévalue d’un rapport d’expertise privée, rédigé le 5 octobre 2016 par le
Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Ce dernier
diagnostiquait un trouble de stress post-traumatique chronique (F43.1), de
degré modéré, et un autre trouble somatoforme (F45.8). L’assurée avait
vécu un accident de la circulation extrêmement violent et menaçant. Elle
présentait encore des manifestations et symptômes du registre de l’état

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de stress post-traumatique (reviviscences, évitements, altérations
cognitives et émotionnelles, hypervigilance), lesquels impactaient sa
qualité de vie et sa capacité de travail. Le trouble somatoforme pouvait
être considéré comme une complication de l’état de stress post-
traumatique. Selon l’expert, le lien de causalité entre les troubles
présentés et l’accident du 18 juin 2014 apparaissait « indéniable », quand
bien même la mort du mari de l’assurée par accident de la route avait pu
avoir un impact aggravant. Il convenait de prendre en considération une
incapacité de travail de 75 % de longue durée, dont l’évolution ne pouvait
pas être décrite de façon précise.
j) Dans une prise de position du 14 novembre 2016, les Dres
K.________ et L.________ du J.________ ont maintenu leur appréciation du cas
de l’assurée.
k) Statuant sur opposition le 9 février 2017, C.________SA a
confirmé son refus de prendre en charge les troubles présentés par
l’assurée au-delà du 30 juin 2015 et l’incapacité de travail après le 31
décembre 2014.
B. a) B.________, représentée par Me Alain Dubuis, a recouru
contre cette décision sur opposition auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal le 13 mars 2017, concluant à son annulation
et à l’octroi d’une rente d’invalidité fondée sur une incapacité de travail de
75 %, compte tenu des conclusions du Dr G.________.
b) Par arrêt du 14 juin 2018 (AA 29/17 – 69/2018), la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal a admis le recours, annulé la
décision sur opposition de C.________SA du 9 février 2017 et renvoyé la
cause pour instruction complémentaire au sens des considérants et
nouvelle décision. Se fondant essentiellement sur le rapport d’expertise du
Dr G.________, la cour cantonale a considéré que les symptômes constatés
justifiaient le diagnostic d’état de stress post-traumatique. Le Dr
G.________ avait attesté l’existence de souvenirs précis, exposant que
l’assurée souffrait encore de reviviscences de son processus de

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désincarcération, ainsi que de symptômes d’évitement, d’altérations
cognitives et d’hypervigilance avec des problèmes de concentration.
Même si le décès de l’époux de l’assurée survenu en janvier 2015 avait eu
un impact aggravant et réactivé les symptômes de l’état de stress post-
traumatique, l’accident du 18 juin 2014 restait une des causes, certes
partielle, des symptômes présentés par l’assurée au-delà de juin 2015.
Ces éléments suffisaient pour admettre un lien de causalité naturelle entre
les troubles présentés par l’assurée et l’accident concerné. La cour
cantonale a ensuite considéré que l’événement du 18 juin 2014 devait
être qualifié d’accident grave, de sorte que le lien de causalité adéquate
avec les troubles psychiques observés par le Dr G.________ devait être
admis. Tel devait être le cas même si l’accident du 18 juin 2014 était
qualifié d’accident de gravité moyenne, au vu des circonstances
particulièrement impressionnantes de cet événement. C.________SA avait
donc nié à tort le lien de causalité entre les atteintes à la santé psychique
de l’assurée et l’accident du 18 juin 2014 pour la période postérieure au
30 juin 2015, de même qu’elle avait retenu à tort une pleine capacité de
travail dès le 1er janvier 2015 s’agissant des seules suites de l’accident. La
cause devait dès lors être renvoyée à C.________SA pour qu’elle prenne en
considération l’influence des atteintes à la santé psychique de l’assurée
sur sa capacité de travail.
C. Saisi d’un recours de C.________SA du 17 août 2018, le Tribunal
fédéral a, par arrêt du 22 juillet 2019 (TF 8C_54072018), annulé l’arrêt
cantonal du 14 juin 2018, ainsi que la décision sur opposition du 9 février
2017. Il a renvoyé la cause à C.________SA pour mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique indépendante, destinée à poser un diagnostic
précis sur la nature des troubles présentés par l’assurée, compte tenu du
dossier constitué par l’assurance-invalidité, et à déterminer si ces troubles
étaient en rapport de causalité naturelle avec l’événement du 18 juin
2014.
D. a) Se conformant à cet arrêt, C.________SA a diligenté une
expertise psychiatrique de B.________, qu’elle a confiée au Dr I.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.

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Dans son rapport du 23 décembre 2020, l’expert a estimé que
l’événement du 18 juin 2014 n’avait pas « eu le potentiel d’engendrer un
état de stress post-traumatique tel qu’il est défini dans les classifications
reconnues ». Il relevait que ce diagnostic avait été évoqué près de dix
mois après l’accident, alors que l’assurée n’avait pas été gravement
blessée, n’avait pas été témoin de blessures de tiers et n’avait manifesté
aucune réaction émotionnelle importante dans les suites immédiates. Il
retenait, pour sa part, une simulation d’état de stress post-traumatique, à
savoir un comportement conscient et volontaire visant l’obtention de
bénéfices directs, et n’accordait aucune crédibilité aux propos de
l’assurée, emprunts de « contradictions, divergences et incohérences ».
Au titre diagnostique, l’expert posait celui de trouble de l’adaptation
(F43.2) en rémission complète. Cette atteinte, en relation de causalité
naturelle avec l’accident du 18 juin 2014, s’était amendée au plus tard à la
fin du mois de décembre 2014. Dès 2015, l’assurée avait
vraisemblablement développé un épisode dépressif (F32) dans les suites
du décès soudain de son mari, sans lien de causalité avec l’accident
précité.
b) Fondée sur les conclusions du Dr I.________, C.________SA a
rendu une décision le 1er avril 2021, considérant que le statu quo ante
avait été atteint le 31 décembre 2014, de sorte qu’elle mettait un terme
au versement de ses prestations dès cette date. C.________SA renonçait à
réclamer le remboursement des frais acquittés entre janvier et juin 2015.
c) A la suite de l’opposition formulée le 5 juillet 2021 par
l’assurée, C.________SA a maintenu sa position par décision sur opposition
du 4 octobre 2021.
E. a) B.________, représentée par Me Dubuis, a déféré la décision
sur opposition du 4 octobre 2021 à la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal par mémoire de recours du 4 novembre 2021. Elle a
conclu, préalablement à la mise en œuvre d’une nouvelle expertise
psychiatrique. A titre principal, elle a conclu à l’annulation de la décision

- 9 -
sur opposition incriminée et à la reconnaissance du « droit à toutes les
prestations légales de l’assurance-accidents depuis le 18 juin 2014, en
particulier à une rente d’invalidité fondée sur une incapacité de gain de
75 % », subsidiairement, au renvoi de la cause à C.________SA pour
nouvelle décision. Elle a, pour l’essentiel, fait grief à C.________SA de s’être
fondée sur les conclusions du rapport d’expertise du Dr I.________. A son
avis, cet expert s’était écarté des constats retenus par l’arrêt fédéral du
22 juillet 2019, notamment eu égard au diagnostic de trouble de stress
post-traumatique. Il ne tenait par ailleurs pas compte des avis des autres
experts versés au dossier. Dite expertise ne pouvait en définitive se voir
conférer aucune valeur probante.
b) C.________SA a répondu au recours le 10 janvier 2022 et
conclu à son rejet, rappelant que l’arrêt fédéral du 22 juillet 2019 lui avait
renvoyé la cause pour élucider l’aspect médical du cas. L’expertise du Dr
I.________ avait infirmé le diagnostic retenu par le Dr G.________ et exposé
de manière convaincante que le lien de causalité naturelle entre les
troubles présentés par l’assurée et l’accident du 18 juin 2014 ne pouvait
être admis au-delà du 31 décembre 2014.
c) Le magistrat instructeur a requis la production du dossier
constitué par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(OAI) le 9 mars 2023, lequel a été soumis aux parties. Il en ressortait que
l’assurée avait été mise au bénéfice d’une rente entière d’invalidité du 1er
juin au 30 septembre 2015, de trois-quarts de rente d’invalidité du 1er
octobre 2015 au 31 mars 2016, d’une rente entière d’invalidité du 1er avril
2016 au 31 juillet 2020 et d’un quart de rente d’invalidité dès le 1er mars
2021. A partir du 1er août 2021, son degré d’invalidité s’élevait à 32,25 %,
ce qui excluait le droit à une rente d’invalidité (cf. décisions des 26 janvier
et 1er juin 2017, 28 janvier 2021 et 14 janvier 2022).
d) Dans ses déterminations du 24 avril 2023, l’assurée a
maintenu ses griefs et conclusions. Elle s’est notamment prévalue des
décisions rendues par l’OAI et des conclusions retenues par le Service

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médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), lesquelles rejoignaient
l’avis du Dr G.________ quant au diagnostic posé.
e) Les parties ont maintenu leurs positions respectives par
correspondances des 16 mai et 14 juillet 2023.
f) Le magistrat instructeur a informé les parties de son
intention de diligenter une expertise psychiatrique judiciaire de B.________
le 30 juin 2023. Le mandat a été confié aux Dres D.________ et F.________,
spécialistes en psychiatrie et psychothérapie, lesquelles ont communiqué
leur rapport le 16 octobre 2024. Les expertes ont retenu les diagnostics de
trouble de stress post-traumatique avec symptômes dissociatifs (309.81),
en rémission, et de trouble à symptomatologie somatique, avec douleur
prédominante, d’évolution chronique et de sévérité actuelle légère
(300.82). Elles ont considéré ces diagnostics en lien de causalité naturelle
« certaine » avec l’accident du 18 juin 2014, les troubles ayant débuté
dans les jours qui avaient suivi cet événement. Ceux-ci s’étaient par
ailleurs aggravés secondairement à la péritonite survenue en septembre
2014 et au décès du conjoint en janvier 2015. Il n’était pas possible de
séparer la clinique des traumatismes constitués par l’accident de juin 2014
et par le décès du mari en janvier 2015. Le seul repère objectif permettant
de déterminer une amélioration de la situation clinique de l’assurée était
l’évolution de sa capacité de travail, telle que prise en compte dans les
décisions de l’OAI.
g) Dans ses déterminations du 6 janvier 2025, l’assurée a
considéré que le rapport d’expertise judiciaire devait se voir accorder
pleine valeur probante. Les expertes avaient pris en compte, à juste titre,
les restrictions de sa capacité de travail, tout en relevant que l’assurée
avait exercé son activité d’enseignante à 75 % dès la rentrée scolaire
2023. Cela étant, cette dernière indiquait avoir dû baisser son taux
d’activité à 67 % dès août 2024 en raison de son état de santé. Elle
sollicitait par conséquent un complément d’expertise sur la question de sa
capacité de travail actuelle. Au surplus, elle maintenait les conclusions
communiquées le 4 novembre 2021.

- 11 -
h) Par écriture du 6 janvier 2025, C.________SA, a, tout en
relevant que les Dres D.________ et F.________ n’étaient pas expertes
certifiées SIM, observé que les troubles présentés par l’assurée s’étaient
accentués après la survenance de la péritonite et que les symptômes
dissociatifs, ainsi que le trouble à symptomatologie somatique, avec
douleur prédominante, étaient influencés par les événements adverses
subis par l’assurée dans son enfance. Par ailleurs, l’assurée avait souffert
de deux traumatismes, à savoir l’accident du 18 juin 2014 et le décès de
son conjoint le 6 janvier 2015. Il incombait toutefois à l’assurance-
accidents de n’indemniser que les suites de l’événement du 18 juin 2014,
seul répondant à la qualification d’accident. L’expertise ne pouvait être
qualifiée de probante, dans la mesure où elle ne se prononçait pas
exclusivement sur les troubles en lien de causalité naturelle avec
l’accident du 18 juin 2014 et leurs répercussions en termes de capacité de
travail. C.________SA maintenait par conséquent ses conclusions.
i) Le 6 février 2025, C.________SA s’est exprimée eu égard à
l’incapacité de travail invoquée par l’assurée dans son écriture du 6
janvier 2025, considérant que selon les expertes, les diagnostics retenus
n’avaient plus d’impact sur la capacité de travail. C.________SA a dès lors
confirmé ses conclusions.
j) Le 7 février 2025, l’assurée a maintenu ses griefs à
l’encontre de la position affichée par C.________SA, ainsi que ses
conclusions.
k) Les parties ont réitéré leurs conclusions respectives les 11
et 13 mars 2025.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation

- 12 -
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet la question de savoir si la recourante peut
prétendre à des prestations de l’assurance-accidents au-delà du 31
décembre 2014.
3. a) Il convient, à titre liminaire, d’examiner la portée de l’arrêt
de renvoi rendu le 22 juillet 2019 en la cause 8C_540/2018 par le Tribunal
fédéral. Par cet arrêt, le Tribunal fédéral a annulé l’arrêt de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du 14 juin 2018 et la décision sur
opposition rendue le 9 février 2017 par l’intimée, renvoyant la cause à
cette dernière pour complément d’instruction et nouvelle décision.
b) Aux termes de l'art. 107 al. 2 LTF (loi fédérale du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), si le Tribunal fédéral admet le
recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité
précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision ; il peut également
renvoyer l’affaire à l’autorité qui a statué en première instance. Le
principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi découle du droit fédéral non écrit
(ATF 143 IV 214 consid. 5.3.3 ; TF 5A_279/2018 du 8 mars 2019 consid. 3
non publié aux ATF 145 III 221). En vertu de ce principe, l'autorité
cantonale à laquelle la cause est renvoyée est tenue de fonder sa nouvelle
décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral. Elle est
ainsi liée par ce qui a déjà été définitivement tranché par le Tribunal

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fédéral et par les constatations de fait qui n'ont pas été attaquées devant
lui ou l'ont été sans succès (ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1 ; 131 III 91
consid. 5.2 ; 104 IV 276 consid. 3d ; cf. aussi TF 5A_279/2018 précité
ibidem). Les considérants en droit de l'arrêt retournant la cause pour
nouvelle décision à l'autorité cantonale lient aussi le Tribunal fédéral et les
parties. Par conséquent, la nouvelle décision cantonale ne peut plus faire
l'objet de griefs que le Tribunal fédéral avait expressément rejetés dans
l'arrêt de renvoi ou qu'il n'avait pas eu à examiner, faute pour les parties
de les avoir invoqués dans la première procédure de recours, alors qu'elles
pouvaient – et devaient – le faire. La portée de l'arrêt de renvoi dépend
donc du contenu de cet arrêt en relation avec les mémoires de recours et
de réponse qui avaient été déposés (ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1 ; 135 III
334 consid. 2 ; 133 III 201 consid. 4.2 ; 131 III 91 consid. 5.2 et les
références citées ; TF 9C_452/2018 du 25 janvier 2019 consid. 1.1 ;
5A_461/2018 du 26 octobre 2018 consid. 2.1 non publié aux ATF 145 III
49 ; 5A_785/2015 du 8 février 2016 consid. 2 et les références citées).
c) En l’occurrence, le renvoi ordonné par le Tribunal fédéral
portait sur un complément d’instruction d’ordre médical qui devait
prendre la forme d’une expertise psychiatrique indépendante.
aa) Contrairement à ce que soutient la recourante, le Tribunal
fédéral n’a en aucune manière restreint l’objet et l’étendue de l’expertise
à réaliser. Au contraire, il a simplement précisé que les indices mis en
avant par le Dr G.________ en faveur d’un diagnostic de trouble de stress
post-traumatique chronique (« le docteur G.________ apporte des éléments
utiles à l’examen du lien de causalité naturelle en exposant que B.________
souffre notamment de reviviscences répétées du processus de
désincarcération (avec cauchemars et flashbacks), d’un évitement
comportemental, d’une hypervigilance et d’une détresse significative » ;
consid. 7.2) devaient encore être corroborés ou infirmés par une
instruction complémentaire qui devait revêtir la forme d’une nouvelle
expertise psychiatrique indépendante réalisée conformément aux règles
de l’art.

- 14 -
bb) Cela étant, il y a lieu de constater que le Tribunal fédéral
n’a pas examiné de manière approfondie la problématique de la causalité
naturelle, dans la mesure où il a jugé que les faits avaient été
insuffisamment constatés par la Cour de céans et qu’il a, partant, renoncé
à aborder la question de la causalité adéquate, laquelle était également
litigieuse devant le Tribunal fédéral. Autrement dit, l’arrêt du Tribunal
fédéral ne contient aucune constatation de fait ou de droit susceptibles de
lier l’intimée, respectivement la Cour de céans.
4. a) Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont
allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel ou
de maladie professionnelle. Est réputé accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
b) L'obligation éventuelle de l'assureur d'allouer ses
prestations suppose un lien de causalité naturelle entre l'accident et
l'atteinte à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu
d'admettre que, sans la survenance de l'événement accidentel, le
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu
de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident
soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé. En effet, il faut
et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique
de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur les renseignements médicaux, et qui doit être
tranchée à l'aune du principe du degré de vraisemblance prépondérante,
appliqué généralement à l'appréciation des preuves en matière
d'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations

- 15 -
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 129
V 402 consid. 4.3 ; TF 8C_858/2008 du 14 août 2009 consid. 3).
c) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose
en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'événement
accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité doit être considérée comme
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie,
le fait en cause était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 402
consid. 2.2 ; 125 V 456 consid. 5a et les références citées). L’existence
d’un rapport de causalité adéquate est une question de droit ; elle doit
être appréciée sous l’angle juridique et tranchée par l’administration ou le
juge, et non par des experts médicaux (ATF 107 V 173 consid. 4b ; TF U
493/06 du 5 novembre 2007 consid. 3.1).
aa) En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une
limite raisonnable à la responsabilité de l'assureur-accidents social, la
causalité adéquate n'a pratiquement aucune incidence en présence d'une
atteinte à la santé physique en relation de causalité naturelle avec
l'accident, du moment que dans ce cas l'assureur répond aussi des
atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références).
bb) En revanche, il en va autrement lorsque des symptômes,
bien qu'apparaissant en relation de causalité naturelle avec un événement
accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue organique. Dans ce
cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se
fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, selon
les circonstances, de certains critères en relation avec cet événement
(ATF 134 V 109 consid. 10 ; 117 V 359 consid. 6 et 369 consid. 4 ; 115 V
133 consid. 6 et 403 consid. 5). En présence de troubles psychiques
apparus après un accident, on examine les critères de la causalité
adéquate en excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa
et 403 consid. 5c/aa), tandis qu'en présence d'un traumatisme de type

- 16 -
« coup du lapin » à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue à la
colonne ou d'un traumatisme cranio-cérébral, on peut renoncer à
distinguer les éléments physiques des éléments psychiques (ATF 134 V
109 consid. 7 ss ; voir également ATF 117 V 359 consid. 6a).
cc) Nonobstant ce qui précède, il convient d'appliquer la
jurisprudence en matière de troubles psychiques (ATF 115 V 133 et 403),
en particulier en distinguant entre atteintes d'origine psychique et
atteintes organiques, même en cas de traumatisme de type « coup du
lapin », de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral,
lorsque les troubles psychiques apparus après l'accident constituent
clairement une atteinte à la santé distincte et indépendante du tableau
clinique consécutif à un traumatisme de ce type (TFA U 96/00 du
12 octobre 2000 consid. 2b, in : RAMA 2001 n° U 412 p. 79 ; cf.
également : ATF 134 V 109 consid. 9.5 ; TF 8C_957/2008 du 1er mai 2009
consid. 4.2 ; 8C_124/2007 du 20 mai 2008 consid. 3.2 et 8C_591/2007 du
14 mai 2008 consid. 3.1).
5. a) Pour pouvoir examiner le droit aux prestations,
l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents
que les médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133
consid. 2 ; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
de décider si les documents à disposition permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ;
125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).

- 17 -
b) C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a et les
références citées ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
6. En l’espèce, la recourante a été victime le 18 juin 2014 d’un
accident de la circulation routière – sa voiture a été heurtée violemment
de l’arrière – lequel a entraîné des contusions au niveau des jambes et de
la cage thoracique, ainsi que des douleurs cervicales.
a) Sur le plan orthopédique, les radiographies réalisées le jour
même de l’accident (radiographie de la jambe droite face et profil ; CT-
scan total body ; cf. rapport de l’Hôpital [...] du 25 septembre 2014) n’ont
pas mis en évidence de fractures ou d’autres lésions post-traumatiques.
b) Dans les suites de l’accident, la recourante a présenté des
symptômes propres au tableau clinique typique d’un syndrome post-
commotionnel avec, entre autres, de la fatigue et des difficultés de
concentration et de mémoire, ainsi que des douleurs cervicales (cf.
rapports du Dr N.________ des 9 janvier et 16 mars 2015 ; rapport du Dr
R.________ du 13 janvier 2015), symptômes qui ne se sont que
partiellement amendés avec le temps (cf. rapport du Dr N.________ du
30 avril 2015 ; rapport d’expertise pluridisciplinaire du J.________ du
30 novembre 2015). Aucun élément au dossier ne laisse penser que la
symptomatologie a une cause organique.

- 18 -
c) Sur les différentes atteintes précitées est venu se greffer
une symptomatologie dépressive accompagnée de symptômes propres à
un syndrome de stress post-traumatique (cf. rapports du Dr N.________ des
29 septembre et 1er décembre 2014).
aa) Dans son arrêt du 22 juillet 2019, le Tribunal fédéral a
considéré que les expertises réalisées tant par le J.________ (rapport du 30
novembre 2015) que par le Dr G.________ (rapport du 5 octobre 2016) ne
permettaient pas de poser un diagnostic précis sur la nature des troubles
présentés par la recourante et de statuer sur le rapport de causalité
naturelle de ces troubles avec l’événement accidentel du 18 juin 2014.
bb) Compte tenu du renvoi de l’affaire à l’intimée, celle-ci a
confié la réalisation d’une nouvelle expertise au Dr I.________. Dans son
rapport du 23 décembre 2020, ce médecin a, au terme de son analyse,
considéré que la recourante avait vécu le 18 juin 2014 un événement qui
n’avait pas revêtu de potentiel traumatique, mais qui s’était avéré
suffisamment stressant pour engendrer un trouble de l’adaptation ; ce
trouble, en relation de causalité naturelle avec celui-ci, était entré en
rémission complète au plus tard à la fin du mois de décembre 2014. Au
mois de janvier 2015, la recourante avait développé un épisode dépressif
sans relation causale avec l’événement du 18 juin 2014 ; si la gravité et
l’évolution de ce trouble ne pouvaient être établies avec un bon niveau de
vraisemblance, il se trouvait à ce jour en rémission complète. Ensuite,
l’expert a estimé que la recourante simulait depuis le début de l’année
2015 un état de stress post-traumatique : ni l’examen des caractéristiques
de l’accident, ni la chronologie des troubles, ni l’examen de la cohérence
et de la plausibilité des plaintes ne venaient corroborer l’hypothèse d’une
telle atteinte. Les constatations cliniques s’étaient révélées
rigoureusement normales durant les trois entretiens réalisés et avaient
mis en évidence une inauthenticité majeure et un comportement
manipulateur. Pour le reste, il n’était pas plausible que la recourante
puisse présenter un tableau douloureux aussi sévère que ce qu’elle
alléguait, quelle que fût la réalité d’un éventuel substrat organique sous-
jacent. En conclusion, l’expert a retenu que la recourante ne présentait

- 19 -
actuellement, sur le plan psychiatrique, aucune atteinte à la santé (cf.
rapport d’expertise du Dr I.________ du 23 décembre 2020, p. 48 ss).
cc) La lecture de ce rapport d’expertise soulève un certain
nombre d’interrogations qui jettent le doute quant à sa valeur probante.
Force est de constater que le diagnostic de simulation d’état de stress
post-traumatique apparaît pour la première fois sous la plume du Dr
I.________. Les éléments qui ont forgé l’opinion de ce médecin résultaient
principalement du comportement et des propos tenus au cours de
l’expertise – la recourante s’était référée à des notes et avait manqué de
spontanéité dans ses réponses (cf. ibidem, p. 36 ss et p. 51 ss) –, ce qui
pouvait néanmoins s’expliquer par le fait que cette expertise s’était
déroulée plus de six ans et demi après l’accident et intervenait dans un
contexte de litige sur le plan assécurologique. Qui plus est, il était avéré
que l’état de santé général de la recourante s’était progressivement
amélioré au point de lui permettre, au moment de l’expertise, d’exercer
son activité d’enseignante à un taux d’activité de 60 %, soit à un taux
excluant tout droit à une rente de l’assurance-invalidité. Le comportement
de la recourante, dont il ressort du dossier qu’elle a toujours souhaité
retrouver une activité normale d’enseignante, n’apparaît ainsi guère
compatible avec un comportement de simulation et de recherche de
bénéfices secondaires. Dans le cadre de son analyse, le Dr I.________ s’est
par ailleurs principalement concentré sur la situation au moment de
l’expertise. Ce faisant, il n’a pas analysé de façon circonstanciée
l’évolution de l’état de santé psychique entre le mois de janvier 2015 et le
mois de novembre 2020, alors même que la recourante a fait l’objet d’un
suivi régulier sur les plans psychiatrique et psychothérapeutique au cours
de cette période, éprouvant des difficultés à reprendre à un taux élevé son
activité habituelle d’enseignante. A cet égard, l’expert a certes expliqué
qu’il n’était pas possible de retracer la gravité et l’évolution de la
symptomatologie dépressive survenue à la suite du décès du mari de la
recourante avec un bon niveau de vraisemblance à la lumière des
éléments à sa disposition, précisant qu’en tout état de cause cette
question n’était pas « contributive », puisque le trouble de l’adaptation
antérieur qui était en relation de causalité naturelle avec l’accident se

- 20 -
trouvait à ce moment-là en rémission (cf. ibidem, p. 55). Cela étant, il y a
lieu de constater, d’une part, qu’il n’a pas vraiment cherché à compléter
son anamnèse, notamment en interpelant la psychiatre traitante de la
recourante, la Dre S.________, afin de connaître les raisons objectives d’un
tel suivi, et, d’autre part, qu’il n’a pas examiné, alors même que cette
question joue un rôle essentiel dans le présent cas, la problématique de
l’intrication potentielle des différents événements de la vie que la
recourante a connus entre les mois de juin 2014 et janvier 2015 (accident
en juin 2014 ; péritonite en septembre 2014 ; décès accidentel du mari en
janvier 2015).
dd) Vu ces constats, la Cour de céans a confié la réalisation
d’une expertise judiciaire psychiatrique aux Dres D.________ et F.________,
lesquelles ont transmis leur rapport le 16 octobre 2024. Après s’être
entretenues à cinq reprises avec la recourante et avoir contacté ses
différents thérapeutes, les expertes ont fourni un tableau clinique
particulièrement fouillé du cas particulier. Elles ont retracé l’ensemble des
éléments anamnestiques pertinents, à savoir les événements de vie
adverses subis dans l’enfance (intégration dans une famille d’accueil,
conflits avec la mère biologique de la recourante), ainsi que ceux survenus
dès le 18 juin 2014 (accident de la circulation ; appendicite phlegmoneuse
en septembre 2014 et décès du conjoint le 6 janvier 2015). A l’issue de
leur observation clinique et après passation de divers tests, les expertes
ont retenu que la recourante avait présenté, dans les jours qui ont suivi
l’accident, un trouble de stress post-traumatique avec symptômes
dissociatifs et un trouble à symptomatologie somatique avec douleurs
prédominantes. Elles ont précisément exposé dans quelle mesure les
critères pertinents pour retenir ces diagnostics étaient réalisés dans le cas
d’espèce, sans manquer de confronter leur évaluation aux précédentes
conclusions ressortant des expertises réalisées au sein du J.________, ainsi
que par les Drs G.________ et I.________. En définitive, les Dres D.________ et
F.________ ont relevé que le trouble de stress post-traumatique, non résolu
début 2015, s’était vu être compliqué d’un deuxième trouble de stress
post-traumatique au décès du mari, facteur aggravant dont il n’était pas
possible de séparer la symptomatologie de celle du premier trouble stress

- 21 -
post-traumatique, hormis pour la dimension thymique liée au deuil.
Actuellement, même si la symptomatologie n’était pas entièrement
résolue, il fallait considérer le trouble de stress post-traumatique en
rémission et les symptômes dissociatifs légers qui persistaient non
significatifs cliniquement et non invalidants ; quant au trouble à
symptomatologie somatique, d’évolution chronique et de degré léger, il
n’était plus à considérer comme invalidant non plus.
S’agissant de la question de lien de causalité naturelle entre
l’accident du 18 juin 2014 et les troubles présentés par la recourante, ainsi
que de l’évolution de sa capacité de travail, les expertes ont fait part de
leur appréciation en ces termes (cf. rapport d’expertise du 16 octobre
2024, p. 56 et 57) :
[…] Le diagnostic de trouble de stress post-traumatique avec
symptômes dissociatifs est en lien de causalité naturelle certaine
avec l'accident du 18.06.2014. Le diagnostic trouble à
symptomatologie somatique avec douleur prédominante est
également en lien de causalité naturelle certaine avec l'accident du
18.06.2014. En effet, ces troubles qui ont débuté dans les jours qui
ont suivi l'accident de juin 2014, n'existaient pas avant celui-ci et ne
seraient pas survenus de cette manière, avec cette intensité et à ce
moment-là sans ce facteur déclenchant. Les troubles se sont en
outre aggravés secondairement à la péritonite survenue en
septembre 2014 et alourdis d'un deuxième traumatisme, le décès du
conjoint en janvier 2015.
[…]
Le décès tragique du mari de l'expertisée a été un nouveau
traumatisme, facteur aggravant du TSPT lié à l'accident du
18.06.2014 et non résolu au 05.01.2015. A partir du 06.01.2015,
séparer la clinique de ces deux traumatismes n'est pas possible en
raison de la similarité de l'expression symptomatique des troubles
secondaires à ces deux événements successifs. Les thérapeutes
ayant suivi l'expertisée exprimaient tous que ses symptômes,
notamment dissociatifs, se manifestaient tant à l'évocation de son
propre accident qu'à celui de son mari.
[…]
Concernant le trouble à symptomatologie somatique, Mme
B.________ indique une amélioration significative de ses douleurs en
2019, après son traitement au centre d'antalgie [...]. Selon nos
investigations, ce trouble peut être qualifié de léger aujourd'hui et
n'a plus de caractère invalidant.
Il nous semble que le seul repère objectif pour déterminer à partir de
quand la situation clinique de Mme B.________ s'est améliorée serait
les dates de reconnaissance de la capacité de travail par l'OAI, à
savoir : capacité de 21 % dès le 01.06.2015, capacité de 60 % dès le
01.08.2020 et capacité de 67 % dès le 01.08.2021, ce qui a mis un
terme à la rente invalidité à cette date.

- 22 -
Quoi que soutienne l’intimée, il n’y a pas lieu de remettre en
question la valeur probante de cette expertise, laquelle répond en tous
points aux réquisits jurisprudentiels rappelés supra (cf. consid. 6b). On
précisera tout au plus que le grief relatif à l’absence de certification SIM
des expertes est sans pertinence dans le contexte d’une expertise
judiciaire (l’art. 7m OPGA [ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11], en corrélation
avec l’art. 44 LPGA, n’étant applicable qu’aux expertises diligentées par
les assureurs). Il convient donc de se rallier aux conclusions convaincantes
des Dres D.________ et F.________.
d) Sur le vu de ce qui précède, il n’y a plus lieu de nier
l’existence d’un rapport de causalité naturelle entre les troubles sans
substrat organique (cf. supra consid. 6b) et les troubles psychiques post-
traumatique (cf. supra consid. 6c) dont a souffert et dont souffre encore
actuellement la recourante et l'événement accidentel du 18 juin 2014.
Dans la mesure où la recourante a développé de manière précoce, en
parallèle des difficultés de concentration et de mémoire, ainsi que des
douleurs cervicales, des problèmes d'ordre psychique qui constituent une
atteinte à la santé distincte indépendante du traumatisme initial, il
convient d’appliquer les critères en cas de troubles psychiques consécutifs
à un accident (cf. ATF 134 V 109 consid. 9.5).
7. Le caractère adéquat du lien de causalité entre la
symptomatologie présentée par la recourante et l’accident du 18 juin 2014
doit être examiné à la lumière des critères jurisprudentiels posés aux (ATF
115 V 133 et 403).
a) En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de
gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves.

- 23 -
b) Le caractère adéquat du lien de causalité ne peut être
admis que si l’accident revêt une importance déterminante dans le
déclenchement de l’affection psychique. Ainsi, lorsque l’événement
accidentel est insignifiant, l’existence du lien en question peut d’emblée
être niée, tandis qu’il y a lieu de le considérer comme établi, lorsque
l’assuré est victime d’un accident grave.
c) En revanche, lorsque la gravité de l’événement est qualifiée
de moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères
objectifs à prendre en considération pour l’examen du caractère adéquat
du lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants (ATF 129 V
402 consid. 4.4.1 et les références citées :
• les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le
caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
• la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu
notamment du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience, à entraîner
des troubles psychiques ;
• la durée anormalement longue du traitement médical ;
• les douleurs physiques persistantes ;
• les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation
notable des séquelles de l’accident ;
• les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications
importantes ;
• le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques.
d) Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la
causalité adéquate soit admise (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 ; 115 V 133
consid. 6c/bb). De manière générale, lorsque l'on se trouve en présence
d'un accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les
sept, ou au moins que l'un des critères retenus se soit manifesté de
manière particulièrement marquante (TF 8C_600/2020 du 3 mai 2021
consid. 3.3 et la référence citée). Par ailleurs, un seul critère peut être
suffisant pour admettre l'existence d'une relation de causalité adéquate

- 24 -
lorsque l'accident considéré apparaît comme l'un des plus graves de la
catégorie intermédiaire, à la limite de la catégorie des accidents graves
(ATF 115 V 133 consid. 6c/bb).
8. a) L’accident du 18 juin 2014 – dont la gravité doit être
appréciée d’un point de vue objectif, sans s’attacher à la manière dont la
personne assurée a ressenti et assumé le choc traumatique (ATF 117 V
366 consid. 6a et la référence citée) – doit, compte tenu de son
déroulement, être qualifié de gravité moyenne stricto sensu. Selon les
éléments recueillis par la gendarmerie, le choc a revêtu une certaine
violence, dans la mesure où la voiture de la recourante a été propulsée
contre la voiture de livraison qui la précédait, laquelle a été propulsée, à
son tour, contre l’arrière du véhicule qui la précédait. Dans ce contexte, la
voiture de la recourante a été soulevée et a fait un demi-tour sur elle-
même pour se retrouver à contresens sur sa voie de circulation initiale ;
prisonnière de son véhicule, la recourante a dû être désincarcérée (cf.
rapport de police du 12 septembre 2014). Eu égard à l’absence de
traumatismes graves subis, il y a cependant lieu de retenir que les forces
mises en jeu au moment de l’accident étaient d’importance faible à
moyenne.
b) Reste à examiner si la recourante remplit suffisamment de
critères posés par la jurisprudence pour que le caractère adéquat du lien
de causalité puisse être admis.
aa) S'agissant du critère des circonstances concomitantes
particulièrement dramatiques ou du caractère particulièrement
impressionnant de l'accident, la raison pour laquelle la jurisprudence a
adopté ce critère repose sur l'idée que de telles circonstances sont
propres à déclencher chez la personne qui les vit des processus
psychiques pouvant conduire ultérieurement au développement d'une
affection psychique. C'est le déroulement de l'accident dans son ensemble
qu'il faut prendre en considération. L'examen se fait sur la base d'une
appréciation objective des circonstances de l'espèce et non en fonction du
ressenti subjectif de l'assuré, en particulier de son sentiment d'angoisse. Il

- 25 -
faut en effet observer qu'à tout accident de gravité moyenne est associé
un certain caractère impressionnant, lequel ne suffit pas pour admettre
l'existence du critère en question (TF 8C_600/2020 précité consid. 4.2.3 et
la référence citée).
En l’occurrence, ce critère n'est pas réalisé. Bien que l'on
puisse reconnaître que l'accident ait eu un caractère impressionnant, voire
angoissant pour la recourante – elle s’est retrouvée coincée dans son
véhicule pendant de longues minutes à attendre que les services de
secours la désincarcèrent –, il ne ressort pas du dossier que sa vie aurait
été en danger. Il y a par ailleurs lieu d’écarter l’existence de toute
circonstance concomitante particulièrement dramatique, l’accident ayant
en définitive causé des dommages essentiellement matériels.
bb) Pour être retenu, le critère de la gravité ou de la nature
particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait
qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles
psychiques, postule d'abord l'existence de lésions physiques graves ou,
s'agissant de la nature particulière des lésions physiques, d'atteintes à des
organes auxquels l'homme attache normalement une importance
subjective particulière (par exemple : la perte d'un œil ou certains cas de
mutilations à la main dominante ; cf. TF 8C_235/2020 du 15 février 2021
consid. 4.3.2 et les références).
En l'occurrence, ce critère doit également être nié. Les
radiographies réalisées le jour même de l’accident (radiographie de la
jambe droite face et profil ; CT-scan total body ; cf. rapport de l’Hôpital [...]
du 25 septembre 2014) n’ont pas mis en évidence de fractures ou d’autres
lésions post-traumatiques. La recourante été victime de simples
contusions au niveau des jambes et de la cage thoracique ainsi que de
douleurs cervicales, atteintes qui ne peuvent être qualifiées de graves.
Conduite à l’hôpital pour procéder aux contrôles d’usage, elle a pu
d’ailleurs quitter l’établissement le soir même.

- 26 -
cc) En ce qui concerne le critère de la durée anormalement
longue du traitement médical, l'aspect temporel n'est pas seul décisif ; il
faut également prendre en considération la nature et l'intensité du
traitement, et si l'on peut en attendre une amélioration de l'état de santé
de l'assuré. La prise de médicaments antalgiques et la prescription de
traitements par manipulations, même pendant une certaine durée, ne
suffisent pas à fonder ce critère (ATF 148 V 138 consid. 5.3.1 et les
références citées).
En l’occurrence, la recourante n’a subi aucune intervention
chirurgicale, singulièrement aucune prise en charge médicale de longue
durée en milieu hospitalier. Le traitement médical appliqué à la recourante
a consisté en des mesures conservatrices (médicaments ; ostéopathie ;
physiothérapie). En ce sens, il convient de nier que la circonstance de la
longue durée du traitement médical soit remplie.
dd) S’agissant du critère des douleurs physiques persistantes,
il y a lieu de préciser qu'il faut que des douleurs importantes aient existé
sans interruption notable durant tout le temps écoulé entre l'accident et la
clôture du cas (art. 19 al. 1 LAA). L'intensité des douleurs est examinée au
regard de leur crédibilité, ainsi que de l'empêchement qu'elles entraînent
dans la vie quotidienne (ATF 134 V 109 consid. 10.2.4).
En l’occurrence, il n’y a pas lieu d’admettre que ce critère est
réalisé. S’il est vrai que la recourante se plaint de cervicalgies depuis son
accident, force est de constater, à la lumière du dossier, qu’elles n’ont pas
revêtu une intensité particulière, dès lors qu’elles n’ont pas fait l’objet
d’une prise en charge spécifique et qu’il ne semble pas qu’elles aient
constitué un facteur limitatif à la reprise de son activité lucrative.
ee) En ce qui concerne les erreurs dans le traitement médical
entraînant une aggravation notable des séquelles de l’accident, il n’y a pas
lieu d’admettre ce critère, faute d’évocation précis d’éléments suscitant
un doute quant au caractère adéquat de la prise en charge de la
recourante.

- 27 -
ff) S’agissant des difficultés apparues au cours de la guérison
et des complications importantes, il doit exister des motifs particuliers
ayant entravé la guérison, et ce même s'il n'a pas été possible de
supprimer les douleurs de l'intéressé, ni même de rétablir une capacité de
travail entière (TF 8C_613/2019 du 17 septembre 2020 consid. 6.4.3 ;
8C_249/2018 du 12 mars 2019 consid. 5.2.5 et les références citées).
L'échec de certains traitements isolés et la persistance de certains
troubles ne sont donc pas suffisants pour admettre des difficultés lors du
processus de guérison.
En l’occurrence, il y a lieu de constater que la recourante n’a
pas été confrontée à des complications particulières, dès lors qu’elle n’a
présenté que des atteintes somatiques bénignes à la suite de son
accident.
gg) S'agissant enfin du critère du degré et de la durée de
l'incapacité de travail, il doit se rapporter aux seules lésions physiques et
ne se mesure pas uniquement au regard de la profession antérieurement
exercée par l'assuré. Ainsi, il n'est pas rempli lorsque l'assuré est apte,
même après un certain laps de temps, à exercer à plein temps une
activité adaptée aux séquelles accidentelles qu'il présente (cf. TF
8C_762/2019 du 12 mars 2020 consid. 4.2.6 et la référence citée ;
8C_277/2019 du 22 janvier 2020 consid. 5.3).
En l’occurrence, ce critère n’est pas non plus rempli. Il ressort
en effet du rapport d’expertise du J.________ que, sur le plan somatique, la
capacité de travail était complète en temps et en rendement depuis le 1er
janvier 2015.
c) Il s'ensuit que les troubles psychiques développés par la
recourante ne se trouvent pas en relation de causalité adéquate avec
l'accident assuré, aucun des critères susmentionnés n’étant réalisés.

- 28 -
9. a) En définitive, l’intimée n’a donc pas violé le droit fédéral en
mettant un terme aux prestations versées au titre de l’assurance-
accidents avec effet au 31 décembre 2014. Aussi, le recours, mal fondé,
doit être rejeté.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la recourante, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).

- 29 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 4 octobre 2021 par
C.________SA est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Alain Dubuis, à Pully (pour B.________),
- C.________SA, à [...],
- Office fédéral de la santé publique, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :