vd_gerichte · PE19.017451 · 2020-03-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE19.017451-VIY
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 20 mars 2020
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Composition : M. PERROT, président
MM. Meylan et Kaltenrieder, juges
Greffière : Mme Mirus
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Art. 310 ss, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 30 décembre 2019
parR.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 28
novembre 2019 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne
dans la cause n° PE19.017451-VIY, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) Le 9 septembre 2019, R.________ a déposé plainte pénale
contre le corps médical de l'Hôpital de N.________ et de la Clinique de
D.________ pour erreurs médicales, tortures et tentative de meurtre.
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b) Le 17 septembre 2019, la procureure a invité les médecins
concernés des établissements précités à se déterminer sur les griefs émis
par la plaignante.
c) Dans son rapport du 19 septembre 2019, le Dr [...], médecin
chef de service du Département de psychiatrie de l'Hôpital de D.________,
a indiqué qu'R.________ était une patiente de 37 ans, connue pour
plusieurs hospitalisations en milieu psychiatrique, la précédente en
septembre 2014 pour une mise à l'abri d'un geste hétéro-agressif dans un
contexte de délire de persécution. Le diagnostic retenu était celui d'un
trouble délirant persistant, avec un traitement antipsychotique par
Zyprexa en place. Elle était suivie par l'équipe mobile du Suivi Intensif
dans le Milieu (ci-après: SIM). Elle avait séjourné à la Clinique de D.________
du 20 au 27 août 2015, puis avait été transférée dans une unité
hospitalière à l'Hôpital de N.________, où elle avait séjourné du 27 août au
7 octobre 2015, date de son retour à domicile. L'équipe du SIM avait en
effet adressé l'intéressée, qui faisait l'objet d'un placement à des fins
d'assistance (ci-après: PLAFA), pour mise à l'abri d'un geste hétéro-
agressif et décompensation psychotique. Elle avait ainsi été hospitalisée
dans un contexte de décompensation délirante à thématique persécutoire
liée à une rupture de traitement, caractérisée par un comportement
opposant et un "insight" quasi absent. Durant son séjour à D.________, elle
avait fugué, voulant rentrer à domicile pour allaiter son enfant, ce qui
avait nécessité une mise en chambre de soins. Après son transfert à
l'Hôpital psychiatrique de N.________, son état s'était amélioré une fois le
traitement réinstauré.
d) Dans leur rapport du 25 octobre 2019, le Professeur [...] et
le Dr [...], médecins au Département de Psychiatrie de l'Hôpital de
N.________, ont indiqué qu'R.________ était connue pour une schizophrénie
paranoïde et qu'elle avait présenté des exacerbations symptomatiques
ayant motivé quatre hospitalisations au sein de cet établissement.
S'agissant de la dernière hospitalisation, qui s'étendait du 20 août 2015 au
7 octobre 2015, elle faisait suite à un PLAFA ordonné par un médecin,
motivé par une décompensation psychotique. Cet épisode survenait dans

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le cadre d'un arrêt de traitement médicamenteux que la patiente avait
décidé, afin de pouvoir allaiter son dernier enfant, né trois mois
auparavant. Elle présentait peu à peu des idées délirantes de persécution,
ainsi que des troubles du comportement et une agitation psychomotrice.
Elle avait été admise initialement à l'Hôpital psychiatrique de D.________
du 20 au 27 août 2015, puis avait été transférée à l'Hôpital de N.________,
où elle avait demeuré jusqu'au 7 octobre 2015, date de son retour à
domicile. Au cours de son séjour à D.________, elle avait bénéficié d'un
cadre de chambre de soins intensifs (chambre fermée à clef), en raison de
troubles du comportement et du risque de fugue. A son admission à
N.________, elle avait bénéficié d'une chambre ouverte, néanmoins en
unité fermée au vu des risques de fugue comportant une mise en danger
du nouveau-né. L'hospitalisation s'était passée dans des conditions
difficiles: l'intéressée s'était opposée aux propositions thérapeutiques et
avait exprimé son désaccord quant à l'impossibilité de poursuivre
l'allaitement de son enfant. Un traitement médicamenteux avait été
réinstauré progressivement et les symptômes psychotiques diminuaient
peu à peu. S'agissant plus particulièrement des griefs invoqués dans la
plainte pénale, les médecins les ont contestés. Ils ont précisé qu'il
advenait que des modalités thérapeutiques mises en œuvre au cours d'un
séjour hospitalier en psychiatrie soient contestées. Dans ce cas de figure,
il était proposé aux personnes hospitalisées d'en parler avec leurs
médecins, avec un médecin cadre ou encore de s'adresser à l'Espace
patients et proches du CHUV, dont la mission était de faire une médiation
en cas de désaccord thérapeutique. Par ailleurs, la Commission vaudoise
d'examen des plaintes de patients pouvait être sollicitée en tout temps
dans le même cas de figure par le patient concerné ou ses proches. Les
patients étaient informés de ces différentes voies d'appel ou de recours.
B. Par ordonnance du 28 novembre 2019, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne a refusé d'entrer en matière (I) et a laissé
les frais à la charge de l'Etat (II).
Se fondant sur les rapports précités des 19 septembre et 25
octobre 2019, la procureure a constaté que l'état de santé d'R.________

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n'était pas étranger à la teneur de ses différentes correspondances. Il
ressortait en effet des rapports d'hospitalisation que les prises en charge
de cette patiente étaient conformes. Quant aux tortures et à la tentative
de meurtre allégués par la plaignante, sans doute liés aux traitements
médicamenteux prescrits, les médecins les avaient totalement contestés
dans leur rapport. Il ne faisait en outre aucun doute que lors de ses
hospitalisations, la prénommée avait été orientée sur les possibilités
évoquées dans le rapport du 25 octobre 2019 de parler à un médecin ou
de bénéficier d'une médiation. Les investigations entreprises n'avaient en
définitive laissé entrevoir aucun élément pertinent permettant de
soupçonner le corps médical d'avoir, intentionnellement ou par
négligence, porté atteinte à la vie ou à l'intégrité physique d'R.________, de
sorte que toute condamnation pouvait être exclue.
Cette ordonnance, approuvée par le Ministère public central le
29 novembre 2019, a été adressée le 3 décembre 2019 pour notification à
R.________, domiciliée en Russie.
C. Par acte posté en Russie le 30 décembre 2019, R.________ a
recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette
ordonnance, en concluant implicitement à son annulation et à l'ouverture
d'une instruction pénale.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du

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Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
En l’espèce, il ressort du procès-verbal des opérations que
l’ordonnance attaquée a été envoyée à la recourante, domiciliée en
Russie, le 3 décembre 2019. Le recours, qui a été interjeté le 30 décembre
2019, paraît donc tardif. Sur la base du dossier, il n’est toutefois pas
possible à l’autorité d’établir la date à laquelle la recourante a reçu
l’ordonnance. Cette question peut cependant rester ouverte, dès lors que
le recours, supposé recevable, doit de toute manière être rejeté pour les
motifs exposés ci-après.
2.
2.1 Dans son recours, R.________ explique, de manière peu
compréhensible, d'abord son parcours de vie, puis les faits reprochés lors
de sa dernière hospitalisation, en particulier le fait qu'elle aurait été
emmenée de force à l'Hôpital et enfermée dans une chambre et qu'elle
aurait été forcée à prendre des médicaments, ce qui constituerait des
tortures physiques et morales, ainsi qu'une "probable tentative de meurtre
par l'erreur médicale".
2.2 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
(art. 309 al. 1 et 4 CPP; TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 consid. 2.1; Cornu,
in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 310 CPP) – une ordonnance de non-entrée
en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 et
302 CPP) ou de la plainte (Cornu, op. cit., nn. 1 et 2 ad art. 310 CPP) ou
après une procédure préliminaire limitée aux investigations de la police
(art. 300 al. 1 let. a, 306 et 307 CPP), que les éléments constitutifs d'une
infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis (TF 6B_1238/2018 du 16 janvier 2019 consid.
3.1; TF 1B_709/2012 du 21 février 2013 consid. 3.1). Selon cette

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disposition, il importe donc que les éléments constitutifs de l'infraction ne
soient manifestement pas réunis. En d'autres termes, il faut être certain
que l'état de fait ne constitue aucune infraction (ATF 137 IV 285 consid.
2.3). Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que
dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit; s'il
est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute,
il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF
138 IV 86 consid. 4.1.2; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les réf. citées, JdT
2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une
ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée
qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la
charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre
2017 consid. 2.2).
2.3 En l'espèce, les médecins des hôpitaux psychiatriques de
D.________ et de N.________, contre qui la plainte a été déposée, ont été
invités par le Ministère public à se déterminer sur cette plainte, ce qu'ils
ont fait de manière circonstanciée. Les deux rapports sont d'ailleurs
concordants. Au vu de toutes les circonstances du cas d'espèce,
notamment des troubles psychiatriques dont souffre la recourante, du fait
qu'elle a décidé de son propre chef d'interrompre son traitement, qu'il en
a résulté une décompensation psychotique, ainsi que du but – licite – de
l'exécution du PLAFA ordonné par un médecin, l'hospitalisation et les
mesures prises au sein des différents hôpitaux ne sont pas punissables. Il
n'y a en effet pas le moindre indice d'une quelconque infraction.
Les griefs de la recourante doivent donc être rejetés, aucun
fait pénalement répréhensible ne pouvant être décelé. C'est dès lors à bon
droit que la procureure a rendu une ordonnance de non-entrée en matière.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté dans
la mesure où il est recevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2
CPP), et l’ordonnance attaquée confirmée.

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Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L'ordonnance du 28 novembre 2019 est confirmée.
III. Les frais d'arrêt, par 660 fr., sont mis à la charge d'R.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme R.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Hôpital de D.________,
- Hôpital de N.________,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :