vd_gerichte · KC22.050026 · 2023-12-29 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC22.050026-231616
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 29 décembre 2023
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Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 138 al. 3 let. a, 239 al. 2, 321 al. 2 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 17 février
2023 par le Juge de paix du district de Lausanne, notifié au poursuivi le 4
mai 2023, prononçant à concurrence de 5'132 fr. 70 avec intérêt à 4 %
l’an dès le 31 janvier 2022 et de 257 fr. 50 sans intérêt la mainlevée
définitive de l’opposition formée par X.________, à [...], au commandement
de payer n° 10'482'593 de l’Office des poursuites du district de Lausanne
notifié à la réquisition de l’ETAT DE VAUD, représenté par l’Office
d’impôt des districts de Lausanne et de l’Ouest lausannois, à
Lausanne, arrêtant les frais judiciaires à 180 fr., les mettant à la charge du
poursuivi et disant qu’en conséquence, celui-ci rembourserait au
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poursuivant son avance de frais, par 180 fr., sans allocation de dépens
pour le surplus,
vu l’écriture postée le 23 mai 2023 à l’attention du juge de
paix par X.________ qui explique qu’il s’est rendu dans les bureaux de
l’Office d’impôt, qui l’a dirigé vers le greffe de la justice de paix, qui lui a
demandé de communiquer ses arguments par écrit, qui fait valoir en
conséquence qu’il reçoit chaque année douze bulletins de versement et
qu’il s’est toujours acquitté des acomptes le 3 de chaque mois, contestant
ainsi être en retard dans le paiement de ses impôts,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 11
septembre 2023,
vu les pièces du dossier, dont il ressort que le pli contenant la
motivation du prononcé a été avisé à X.________ pour retrait le 12
septembre 2023, avec délai au 19 septembre 2023, et remis à l’intéressé
le 29 septembre 2023 à la suite d’une demande de prolongation dudit
délai de sa part le 19 septembre 2023,
vu le relevé du compte postal de X.________ pour l’année 2020
adressé par l’intéressé le 5 octobre 2023 au juge de paix, attestant de
versements en faveur de l’administration fiscale,
vu le courrier du juge de paix du 12 octobre 2023 invitant
X.________ a préciser si son écriture du 5 octobre 2023 devait être
considérée comme un recours,
vu la réponse de X.________ du 17 octobre 2023 demandant,
que le premier juge lui indique s’il avait besoin de documents comptables
d’années supplémentaires établissant des versements en faveur de
l’administration fiscale,
vu le courrier du juge de paix du 4 décembre 2023
transmettant à la cour de céans le dossier de la cause,

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attendu que selon l’art. 239 al. 2 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), en cas de communication de la
décision sous forme de dispositif non motivé, une motivation écrite est
remise aux parties si l’une delle le demande dans un délai de dix jours à
compter de la communication de la décision,
que la teneur de cette disposition figure dans la décision non
motivée notifié à X.________ le 4 mai 2023,
que l’écriture postée le 25 mai 2023 par X.________ à
l’attention du juge de paix est ainsi tardive, celui-là ne pouvant invoquer
ses démarches préalables auprès de l’administration fiscale, ayant été
informé du délai de demande de motivation dans la décision elle-même,
que la demande de motivation n’ayant pas été déposée dans
le délai, il y a lieu de considérer que X.________ a renoncé à recourir contre
le prononcé du 17 février 2023 (art. 239 al. 2 in fine CPC),
qu’au demeurant, l’art. 321 al. 2 CPC impose de déposer un
recours contre le prononcé motivé dans un délai de dix jours dès sa
notification,
qu’à cet égard l’art. 138 al. 3 let. a CPC prévoit que l’acte est
réputé notifié, en cas d’envoi recommandé, lorsque celui-ci n’a pas été
retiré à l’expiration d’un délai de sept jours à compter de l’échec de la
remise, si le destinataire devait s’attendre à recevoir la notification,
que selon la jurisprudence, une demande de garde de courrier
ne permet pas de déroger à cette règle (ATF 141 II 429 consid. 3.1 ; TF
5A_383/2017 du 3 novembre 2017 consid. 3.1.3 ; Colombini, Code de
procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et cantonale,
2018, n. 7.2 ad art. 138 CPC,

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qu’en l’espèce, le délai de l’art. 321 al. 2 CPC a commencé à
courir à l’échéance du délai de sept jours dès l’avis à retirer le pli du 12
septembre 2023, soit dès le 20 septembre 2023 et est arrivé à échéance
le samedi 30 septembre 2023, échéance reportée au lundi 2 octobre 2023
en application de l’art. 142 al. 3 CPC,
que l’écriture du recourant du 5 octobre 2023 est ainsi
également tardive, et par conséquent irrecevable ;
attendu qu’au demeurant, l’art. 81 al. 1 LP (loi fédérale du 11
avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) prévoit
qu’en présence d’une décision exécutoire, le juge prononce la mainlevée
définitive de l’opposition à moins que l’opposant ne prouve par titre
notamment que la dette a été éteinte,
qu’il appartenait ainsi au recourant d’établir par titre, avant
que le premier juge ne rende son prononcé, qu’il s’était acquitté de la
dette d’impôt en poursuite, sans pouvoir demander au juge de mener une
enquête sur ce point ou de le conseiller dans les documents à produire ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Les écritures de X.________ des 23 mai 2023 et 5 octobre 2023
sont irrecevables.

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II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. X.________,
- Office d’impôt des district de Lausanne et de l’Ouest lausannois (pour
Etat de Vaud).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 5'390 fr. 20.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne.

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Le greffier :