vd_gerichte · D522.021404 · 2023-11-15 · fr
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance


TRIBUNAL CANTONAL
D522.021404-231507
228
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 15 novembre 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Giroud Walther et Chollet, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 394 al. 1, 395 al. 1, 426 ss et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur les recours interjetés par C.X.________, à [...], et par
B.X.________, à [...], contre la décision rendue le 24 octobre 2023 par la
Justice de paix du district de l’Ouest lausannois dans la cause concernant
C.X.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 24 octobre 2023, motivée le 2 novembre 2023,
la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après : les premiers
juges ou la justice de paix) a mis fin à l’enquête en institution de curatelle
et en placement à des fins d'assistance ouverte en faveur de C.X.________
(ci-après : la personne concernée), né le [...] 1991 (I), a ordonné, pour une
durée indéterminée, le placement à des fins d'assistance de celui-ci (II), a
requis à cette fin la collaboration de la force publique et chargé la Police
cantonale de conduire, au besoin par la contrainte, C.X.________ à
P.________, dès que possible (III), a institué une curatelle de représentation,
au sens de l’art. 394 al. 1 CC, et de gestion, au sens de l’art. 395 al. 1 CC,
en faveur de C.X.________ (IV), a nommé en qualité de curatrice T.________,
assistante sociale au sein du Service des curatelles et tutelles
professionnelles (ci-après : SCTP), et dit qu’en cas d’absence de la
curatrice désignée personnellement, ledit service assurerait son
remplacement en attendant son retour ou la désignation d’un nouveau
curateur (V), a dit que la curatrice aurait pour tâches, dans le cadre de la
curatelle de représentation, de représenter C.X.________ dans les rapports
avec les tiers, en particulier en matière de logement, d’affaires sociales,
d’administration et d’affaires juridiques, ainsi que de sauvegarder au
mieux ses intérêts, et, dans le cadre de la curatelle de gestion, de veiller à
la gestion de ses revenus, d’administrer ses biens avec diligence, de le
représenter dans ce cadre, notamment à l’égard des établissements
financiers, et d’accomplir les actes juridiques liés à la gestion, de même
que de le représenter, si nécessaire, pour ses besoins ordinaires en
veillant, dans la mesure du possible, à permettre à l’intéressé de regagner
progressivement en autonomie dans la gestion de ses affaires (VI), a invité
la curatrice à remettre à la juge de paix, dans un délai de huit semaines
dès notification de la décision, un inventaire des biens de C.X.________,
accompagné d'un budget annuel, puis à soumettre tous les deux ans des
comptes à l'approbation de la juge de paix avec un rapport sur son activité
et sur l'évolution de la situation de l’intéressé (VII), et a laissé les frais de
la cause à la charge de l’Etat (VIII).

- 3 -
En droit, les premiers juges ont en substance relevé que les
experts mandatés avaient indiqué que C.X.________ présentait une
probable schizophrénie paranoïde, associée à une méfiance importante et
des idées délirantes de persécution, engendrant des troubles du
comportement et des accès de colère, qu’il existait un risque qu’il se
mette, ou mette autrui, en danger en raison de son état de santé, qu’au
demeurant, il n’avait pas conscience de sa symptomatologie psychotique,
de sorte que les médecins du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-
après : CHUV) étaient d’avis que le besoin de soins aigus nécessitait un
placement dans un hôpital psychiatrique. Considérant qu’en raison des
affections dont souffrait la personne concernée, elle avait besoin
d’assistance, de soutien et de protection accrue, les premiers juges ont
ainsi retenu qu’un placement à des fins d’assistance dans tout
établissement approprié au sens de la loi était, en l’état, la seule solution
permettant d’améliorer l’état de santé de celle-ci et de protéger au mieux
ses intérêts ainsi que sa sécurité.
S’agissant de la curatelle, les premiers juges ont relevé que
compte tenu de son état de santé, C.X.________ n’était pas en mesure de
gérer ses affaires administratives et financières et d’assurer lui-même la
sauvegarde de ses intérêts, qu’il était donc nécessaire qu’il soit représenté
pour cela et que, partant, l’institution d’une curatelle de représentation et
de gestion paraissait opportune et adaptée. Ils ont ajouté que la situation
personnelle et sociale de la personne concernée constituait, à leur avis, un
cas lourd au sens de l’art. 40 al. 4 let. i LVPAE (Loi d'application du droit
fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 ; BLV
211.255), cas pour lequel le mandat de curateur devait en principe être
confié au SCTP.
B. Par acte du 10 novembre 2023, C.X.________ (ci-après : le
recourant) a recouru contre cette décision et conclu à « l’annulation des
décisions mentionnées dans le jugement du 24 octobre 2023 et réparation
du tort moral pour une détention abusive ».

- 4 -
Interpellée, la justice de paix a, par courrier du 10 novembre
2023, indiqué qu’elle renonçait à se déterminer et se référait
intégralement au contenu de la décision entreprise.
Par acte du 13 novembre 2023, B.X.________ (ci-après : le
recourant), a également recouru contre la décision du 24 octobre 2023
précitée, concluant à une « libération immédiate et sans condition » de
son fils.
Dans un rapport du 15 novembre 2023, le Dr L.________, chef
de clinique adjoint à P.________, a indiqué que C.X.________ avait été
adressé dans leur unité le 8 novembre 2023 dans le cadre d'un placement
à des fins d'assistance, que le patient avait bénéficié d'un traitement en
chambre de soins intensifs du 9 au 13 novembre 2023 et qu’il était depuis
lors hospitalisé en unité conventionnelle. Il a ajouté que l’évaluation
médicale l’amenait à considérer comme hypothèse diagnostique un
épisode psychotique, compatible avec une schizophrénie paranoïde ou un
trouble bipolaire.
Lors de l’audience du 15 novembre 2023 de la Chambre de
céans, qui s’est tenue à P.________, les recourants et la curatrice ont été
entendus.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. C.X.________, né le [...] 1991, habite à [...]. Il vit séparé de son
épouse.
B.X.________ est le père du prénommé.

- 5 -
2. Par formulaire-type « Demande (de curatelle) à la Justice de
paix » complété le 24 mai 2022, un collaborateur de [...] a signalé la
situation de C.X.________, exposant que celui-ci semblait avoir besoin
d’assistance, ayant de la peine à effectuer les démarches administratives.
Il a fait part d’inquiétudes concernant la santé mentale de la personne
concernée et l’absence de suivi médical ou thérapeutique. Il a indiqué qu’à
cause d’un accident au genou, C.X.________ ne pouvait plus exercer son
métier d’installateur de chauffages, qu’il était au bénéfice du revenu
d’insertion, qu’une demande auprès de l’assurance-invalidité (AI) avait été
déposée en 2020, mais que les démarches n’avaient pas abouti à ce
stade, compte tenu du manque de collaboration de celui-ci. L’intervenant
social a ajouté que la présentation de la situation de l’intéressé au
médecin conseil de l’AI avait permis de confirmer la présence d’une
problématique psychique importante. Il a ajouté que C.X.________ avait
adopté des comportements agressifs envers plusieurs assistants sociaux,
proféré des menaces et des insultes et provoqué des dégâts, ce qui avait
conduit à une interdiction d’accès à l’immeuble du centre commercial de
[...], dans lequel se situent les locaux du Centre social régional (ci-après :
CSR) ; de plus, lors des entretiens d’accompagnement, la personne
concernée avait tenu des propos incohérents et hors réalité. L’intervenant
social a mentionné qu’au mois de février 2022, C.X.________ avait
notamment été reconnu coupable de lésions corporelles simples et de
dommages à la propriété, qu’il niait avoir commis, pour lesquels il avait
été condamné à une peine privative de liberté. Il a encore indiqué que
l’intéressé faisait l’objet d’une procédure d’expulsion de son logement, eu
égard aux multiples plaintes du voisinage pour dégradation, menaces et
insultes, laquelle avait été interrompue à la demande du détenteur du bail,
soit son père, B.X.________, étant précisé que C.X.________ n’avait pas
compris la raison de ces accusations, compte tenu du fait qu’il estimait
entretenir de bons rapports avec ses voisins ; enfin, les services sociaux
avaient dû intervenir pour éviter à celui-ci une coupure d’électricité de son
logement.

- 6 -
3. La juge de paix a tenu des audiences les 22 juin, 23 août,
20 septembre et 20 novembre 2022, auxquelles C.X.________ ne s’est pas
présenté bien que régulièrement assigné. Il est précisé que les citations à
comparaître avaient été envoyées sous pli recommandé et par courrier A à
l’intéressé et que des mandats d’amener avaient été délivrés, lesquels
n’ont pas abouti.
4. Par courrier du 29 novembre 2022, le capitaine de la Police [...]
a transmis à la justice de paix les journaux des évènements concernant
C.X.________, faisant état de plusieurs incidents, respectivement infractions
commises par ce dernier, ayant nécessité l’intervention de la police en
particulier à sept reprises à son encontre entre le 4 janvier 2019 et le
27 août 2021. Il en ressort notamment que l’épouse de l’intéressé a relaté
qu’il avait des comportements étranges, comme vider des poubelles dans
la cage d’escalier de leur immeuble, que la police a constaté que
l’appartement de l’intéressé était dans un état déplorable, avec de
nombreux déchets jonchant le sol et des dommages conséquents (porte
de chambre enfoncée, porte d’armoire murale portant des traces de
coups, miroir cassé, vitrage de fenêtre brisé), que C.X.________ a
également violemment frappé la porte principale d’un centre commercial
avec ses pieds et ses mains, brisant la vitre, et qu’il a jeté des déchets par
la fenêtre, crié et tapé contre les portes de son logement à plusieurs
reprises.
5. Dans leur rapport du 13 janvier 2023, F.________ et R.________,
respectivement assistante sociale et directeur adjoint au sein du CSR de
V.________, ont fait part de leurs inquiétudes concernant la personne
concernée. Ils ont indiqué que C.X.________ n’avait pas compris la raison de
son interdiction d’accès au CSR de V.________. Ils ont relaté que depuis le 5
janvier 2023, la police avait dû intervenir à deux nouvelles reprises au
domicile de l’intéressé, avant de l’emmener à J.________, d’où il avait
ensuite fugué, C.X.________ ayant qualifié ce séjour forcé d’« abus de
pouvoir » et estimé qu’il était victime d’injustices, tout en comparant aussi

- 7 -
ce séjour à « un stage ». Les intervenants du CSR ont en outre mentionné
que C.X.________ remplirait les conditions pour bénéficier d’une
réorientation professionnelle, mais qu’il ne serait pas rigoureux dans ses
démarches, de sorte que l’AI avait rendu une première décision négative à
son égard, à la suite de laquelle il avait refusé de demander un délai de
recours supplémentaire. Ils ont encore noté que la collaboration avec
C.X.________ était positive, mais que cela n'empêchait pas que celui-ci se
retrouve dans des situations conflictuelles nécessitant notamment
l'intervention de la police. Ils ont précisé qu’il ne s’agissait pas
nécessairement de mauvaise volonté de sa part, mais plutôt une fragilité
psychique qu'il faudrait pouvoir clarifier. Ils ont souligné leurs vives
inquiétudes, tout en relevant que C.X.________ tenait des propos
incohérents et hors réalité et qu’il ne se souvenait pas des évènements
qui lui étaient reprochés, de sorte qu’il leur semblait primordial qu'une
expertise psychiatrique soit menée afin de l'aider à clarifier sa situation de
santé. Ils ont estimé que les éléments constatés empêchaient de continuer
le suivi de la mesure envisagée par leur entremise, exposant que l’état de
santé, respectivement la situation de C.X.________, nécessitait d’être
stabilisée avant de pouvoir débuter un suivi de réinsertion.
Par ailleurs, F.________ et R.________ ont joint à leur courrier un
certificat médical du 29 novembre 2022 de la Dre D.________, médecin
généraliste à [...], attestant de limitations fonctionnelles des genoux chez
C.X.________. Ils ont également transmis un courrier électronique de
M.________, adjointe au responsable de structure au sein de S.________ à
[...], laquelle relevait qu’elle l’avait trouvé confus et désorienté lors de leur
rendez-vous du jour précédent. Selon elle, les réponses de C.X.________ à
ses questions étaient incohérences, de sorte qu’elle avait du mal à le
suivre et à comprendre sa situation et ses attentes. Elle a conclu que « de
toute évidence et au vu des éléments avancés précédemment sur sa
situation et son état actuel nous ne pourrons pas commencer la mesure
avec ce Monsieur ».

- 8 -
6. Dans son rapport du 13 février 2023, le Dr N.________, médecin
délégué [...], a indiqué qu’il avait rencontré C.X.________ et s’était
entretenu avec lui à [...], ce dernier ayant indiqué que son appartement ne
convenait pas à une rencontre. Le médecin a relevé que l’intéressé avait
été collaborant et calme. Il a retenu qu’il n’y avait aucun élément
permettant de justifier un placement à des fins d’assistance et qu’il n’avait
pas diagnostiqué des troubles psychiques chez C.X.________, se ralliant à
l’avis de celui-ci s’agissant des injustices le concernant. Il a considéré que
C.X.________ « aurait besoin de l’aide bienveillante d’un curateur plutôt
que de sanctions ! », soutien pour lequel l’intéressé aurait indiqué être
intéressé. Le Dr N.________ a conclu que la personne concernée disposait
de sa pleine capacité de discernement. Il a enfin précisé l’avoir encouragé
à se présenter à la prochaine audience de la justice de paix et C.X.________
avait promis de donner suite à cette convocation.
7. A l’audience du 7 mars 2023 de la juge de paix, C.X.________ a
de nouveau fait défaut, bien que régulièrement cité à comparaître.
Par courrier du 13 mars 2023, la juge de paix a informé
C.X.________ qu’elle ouvrait une enquête en institution d’une curatelle de
représentation et de gestion et de placement à des fins d’assistance à son
endroit, et qu’elle ordonnait la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique le concernant.
8. Dans leur rapport d’expertise du 26 septembre 2023, le
Q.________ et Z.________, respectivement médecin adjoint et psychologue
assistante à E.________ du CHUV, ont exposé qu'en raison des troubles et
notamment de la méfiance de C.X.________, ils n’avaient pas été en
mesure d'évaluer l'ensemble de la symptomatologie de l’expertisé,
notamment la présence d'éventuelles hallucinations. Ils ont relaté que le 5
janvier 2023, l’expertisé avait été adressé par la police à J.________ et qu’il
y avait été ensuite hospitalisé sous placement médical à des fins
d’assistance à deux reprises, soit du 7 au 9 janvier 2023 et le 25 mai

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2023, pour notamment des « troubles mentaux et du comportement liés à
l’utilisation de dérivés du cannabis, syndrome de dépendance, utilisation
continue » et un « trouble de la personnalité et du comportement ».
Les experts ont répondu aux questions de l’autorité de
protection de la manière suivante :
« 1. Diagnostic
a) L'expertisé présente-t-il une déficience mentale ou des
troubles psychiques (notion comprenant la dépendance
aux produits stupéfiants, à l'alcool ou aux médicaments,
les polytoxicomanies et autres dépendances) ?
RÉPONSE : Oui, Monsieur C.X.________ présente une
probable schizophrénie paranoïde.
b) L'expertisé est-il, en raison des atteintes à sa santé,
dénué de la faculté d'agir raisonnablement dans certains
domaines spécifiques ou de manière générale ? Est-il, en
particulier, dénué de manière passagère ou durable de sa
capacité à l'exercice du droit de vote (art. 4 LEDP) ?
RÉPONSE : Actuellement, Monsieur C.X.________ présente
une symptomatologie aigue et plus précisément, une
méfiance importante et des idées délirantes de
persécution engendrant des troubles du comportement et
des accès de colère. Ces difficultés l'empêchent de
s'inscrire dans un projet de réinsertion professionnelle et
de demander de l'aide.
c) S'agit-il d'une affection momentanée, curable et, cas
échéant, dans quel laps de temps ?
RÉPONSE : La schizophrénie est une affection qui peut
être épisodique et comporter des rémissions partielles ou
totales ou continue. La symptomatologie de Monsieur
C.X.________ est présente depuis 2019 au moins et se
péjore avec le temps. C'est pourquoi, nous considérons
son trouble comme continu, mais n'ayant jamais été
traité, nous ne pouvons nous prononcer avec certitude.
d) L'expertisé paraît-il prendre conscience des atteintes à sa
santé ?
RÉPONSE : Non, Monsieur C.X.________ est anosognosique
de ses troubles, c'est-à-dire qu'il n'en a pas conscience. II
est incapable de remettre en question ses idées
délirantes.
e) En cas de dépendance, quelles répercussions la
consommation de substance a-t-elle sur la santé
psychique de l'expertisé ? Avez-vous connaissance de
répercussions sur la santé somatique de l'expertisé ?
RÉPONSE : Monsieur C.X.________ nie toute dépendance à
une substance quelconque. Nous relevons toutefois des
consommations régulières de cannabis. La consommation

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de cette substance peut favoriser des épisodes de
décompensation.
2. Besoin de protection
a) L'expertisé est-il capable d'assurer lui-même la
sauvegarde de ses intérêts (patrimoniaux et/ou
personnels), est-il susceptible de prendre des
engagements contraires à ses intérêts ou d'être victime
d'abus de tiers ?
RÉPONSE : En raison de son trouble, Monsieur C.X.________
peut se mettre en danger, notamment de par un
sentiment de méfiance et de persécution envers les
membres de son réseau.
b) Avez-vous connaissance d'une incapacité de l'expertisé à
gérer certaines de ses affaires ? Si oui, pouvez-vous
préciser lesquelles.
RÉPONSE : Il n'a jamais répondu aux diverses sollicitations
de l'Al, avec comme conséquence une clôture de son
dossier. Il n'est pas non plus possible d'inscrire Monsieur
C.X.________ dans un accompagnement social en raison de
sa symptomatologie. Il s'est également fait expulser de
son logement en raison de son comportement, expulsion
qui a pu être arrêtée par son père, détenteur du bail à
loyer. Enfin, il déclare ne plus pouvoir payer ses factures
et ne pas avoir d'assurance.
c) L'expertisé est-il capable de désigner lui-même un
représentant pour gérer ses affaires ou de solliciter de
l'aide auprès de tiers ?
RÉPONSE : Non, Monsieur C.X.________ n'a pas conscience
de ses troubles et semble assez isolé. Par ailleurs, il
présente un sentiment de persécution envers la majorité
de son entourage et n'aurait plus ou peu de contact avec
sa famille.
3. Assistance et traitement
a) L'expertisé présente-t-il, en raison de son état de santé,
un danger pour lui- même ou pour autrui ?
RÉPONSE : Actuellement, Monsieur C.X.________ peut se
mettre en danger ou mettre autrui en danger en raison
d'idées délirantes de persécution. Ainsi, il présente parfois
des accès de colère et des velléités auto et hétéro-
agressives.
b) Quels sont les besoins de soins et/ou traitements de
l'expertisé ? Une prise en charge institutionnelle est-elle
nécessaire pour que ces soins et/ou traitements soient
prodigués ? Si oui, pour quelle(s) raison(s) ?
RÉPONSE : Nous estimons que Monsieur C.X.________
nécessite la mise en place d'une hospitalisation afin de lui
prodiguer les soins dont il a besoin et pouvoir contenir sa
symptomatologie psychotique. En effet, des suivis de crise
lui ont été proposés à plusieurs reprises, suivis auxquels il
n'a pas adhéré. Par la suite, une nouvelle évaluation sera

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nécessaire afin de se prononcer sur un éventuel
placement à long terme.
c) L'expertisé a-t-il conscience de la nécessité des soins
et/ou traitements et y adhère-t-il ?
RÉPONSE : Non, Monsieur C.X.________ n'a pas conscience
de la nécessité des soins et vit ceux-ci de manière
persécutoire.
d) Si les soins et/ou traitements doivent nécessairement être
prodigués en institution, quel est le type d'établissement
approprié (gériatrique, psychogériatrique, psychiatrique,
spécialisé dans les dépendances, etc) ? Est-il nécessaire,
pour des raisons médicales, d'envisager un établissement
fermé ?
RÉPONSE : Actuellement, il a besoin de soins aigus et donc
nécessite un placement dans un hôpital psychiatrique.
e) Quel(s) risque(s) concret(s) courent l'expertisé et/ou les
tiers pour le cas où l'expertisé ne serait pas pris en charge
dans une institution ?
RÉPONSE : Si Monsieur C.X.________ n'est pas hospitalisé,
le risque majeur est que sa symptomatologie se péjore
davantage et qu'en raison de ses idées délirantes, il se
mette lui ou autrui en danger.
4. Divers
Y a-t-il une contre-indication médicale à l'audition de
l'expertisé par l'autorité de protection compte tenu du
diagnostic posé sous chiffre 1 (déficience mentale ou
troubles psychiques) ?
RÉPONSE : Non. »
9. A l’audience de la justice de paix du 24 octobre 2023,
C.X.________ ne s’est à nouveau pas présenté. C.________, assistante
sociale au sein du CSR de V.________, a expliqué qu’elle avait rencontré
l’intéressé à deux reprises au mois de juin et septembre 2023, qu’il avait
un discours peu clair et que son dossier avait été clôturé, faute de
collaboration de sa part. Elle a relevé que, selon les informations qu’elle
possédait, les poursuites de celui-ci, qui remontaient à 2019, s’élevaient à
50'000 fr. et il y avait des actes de défaut de biens à hauteur de 15'000 fr.
environ. L’assistante sociale a précisé que le père de C.X.________ s’était
montré très collaborant avec les services sociaux. Elle a indiqué que
compte tenu de la situation complexe, le mandat devrait être confié
au SCTP.

- 12 -
10. Il ressort de l’extrait du registre des poursuites concernant la
personne concernée, état au 21 novembre 2022 que le montant total des
poursuites est de 69'797 fr. 90 et celui des actes de défaut de biens est de
61'587 fr. 05.
En d roit :
1.
1.1 Les recours sont dirigés contre une décision de l’autorité de
protection de l’adulte ordonnant, pour une durée indéterminée, le
placement à des fins d’assistance de la personne concernée (art. 426 ss
CC) et instituant en sa faveur une curatelle de représentation et de
gestion (art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC).
1.2
1.2.1 Contre une décision concernant un placement à des fins
d’assistance, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la
décision (art. 445 al. 3 et 450b al. 2 CC ; cf. notamment CCUR 29 juin
2023/121). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin
d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant
manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Meier, Droit de la
protection de l’adulte, 2e éd., Zurich 2022, n. 276, p. 154 ; Droit de la
protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-
après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285).
S’agissant d’une décision instituant une curatelle , le recours
de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76
al. 2 LOJV), dans un délai de trente jours dès la notification de la décision

- 13 -
(art. 450b al. 1 CC ; cf. notamment CCUR 20 septembre 2023/181). Le
recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC).
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1 - 456 CC, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après :
BSK Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ;
cf. également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (CCUR 3 mars 2021/63 ; CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT
2011 Ill 43).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites par la
personne concernée qui expose clairement son désaccord avec les
mesures instituées en sa faveur, le recours de C.X.________ est recevable.
Il en va de même de celui de B.X.________, père du prénommé, qui doit
être qualifié de proche au sens de l’art. 450 al. 2 ch. 2 CC. A l’audience du
15 novembre 2023, les recourants ont encore confirmé leur intention de
recourir contre la décision du 24 octobre 2023, tant en ce qu’elle concerne

- 14 -
le placement à des fins d’assistance que la curatelle de représentation et
de gestion.
Interpellée, l’autorité de protection a indiqué qu’elle renonçait
à se déterminer, se référant intégralement à la décision attaquée.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et
renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter
l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1 L’autorité de protection de l’adulte, soit la justice de paix est
compétente pour ordonner le placement d’une personne (art. 428 al. 1
CC). La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Conformément à l’art. 446 CC, l’autorité de protection
établit les faits d’office (al. 1) et procède à la recherche et à
l’administration des preuves nécessaires (al. 2) ; elle applique le droit
d’office (al. 4). Aux termes de l’art. 447 al. 1 CC, la personne concernée
doit être entendue personnellement, à moins que l’audition personnelle ne
paraisse disproportionnée. Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de
placement à des fins d'assistance, la personne concernée doit en général
être entendue par l'autorité de protection réunie en collège. Il en est de
même lorsque l'autorité de recours, en l'occurrence la Chambre des
curatelles, est saisie de la contestation de la personne concernée contre la

- 15 -
décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance (art.
450e al. 4, 1re phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.2 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance, doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise dans lequel l'expert doit notamment se prononcer sur l'état de
santé de la personne concernée (art. 450e al. 3 CC ; ATF 140 III 101
consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4 ; Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 1270 p. 671 et n. 1352 p. 714). Elle doit indiquer sur la
base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état de
faiblesse (« Schwächezustand ») au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 148 I 1
consid. 8.2.1 ; ATF 140 Ill 101 consid. 6.2.3). L’expert doit disposer des
connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas
nécessaire qu'il soit médecin spécialiste dans ces disciplines
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références citées ;
Geiser, BSK Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ;
Guide pratique COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). L’expert doit être
indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de la personne
concernée dans une même procédure (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 137
III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474), ni être
membre de l'instance décisionnelle (Guillod, Commentaire du droit de la
famille, Protection de l'adulte, Berne 2013 [ci-après CommFam], n. 40 ad
art. 439, p. 789 et les références citées). Si l'autorité de protection a déjà
demandé une expertise indépendante, l'instance judiciaire de recours peut
se baser sur celle-ci (ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine et la référence
citée).
2.3 En l’espèce, le recourant n’a pas été entendu par la justice de
paix, mais a été cité régulièrement aux cinq audiences qu’elle a tenues. Il
a reconnu dans son recours qu’il ne retirait plus les courriers
recommandés. Toutefois, les plis contenant les citations à comparaître lui
ont également été adressés en courrier A et il n’a pas jugé bon de se
présenter devant l’autorité de protection. Dans ces circonstances, il ne
saurait se plaindre d’une quelconque violation formelle. Le recourant a en

- 16 -
outre été entendu par la Chambre de céans le 15 novembre 2023. Partant,
son droit d’être entendu a été respecté.
Par ailleurs, la décision litigieuse repose notamment sur un
rapport d’expertise psychiatrique établi le 26 septembre 2023 par le Dr
Q.________ et Z.________, respectivement médecin adjoint et psychologue
assistante auprès de E.________ du CHUV. Il figure également au dossier un
rapport médical du 14 novembre 2023 établi par le Dr L.________, chef de
clinique adjoint de P.________. Ces rapports fournissent des éléments
actuels et pertinents sur la situation de la personne concernée, constatés
par des médecins spécialistes à même d’apprécier valablement l’état de
santé de celle-ci et les risques encourus si la mesure litigieuse n’était pas
instituée. Ils sont ainsi conformes aux exigences requises et permettent à
la Chambre de céans de se prononcer sur la légitimité du placement
ordonné.
La décision entreprise étant formellement correcte, elle peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 Les recourants demandent que C.X.________ soit libéré de tout
placement à des fins d’assistance. Dans leur recours, ils contestent le
rapport d’expertise qu’ils estiment « lacunaire, faux et mentionnant
uniquement les points négatifs ».
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être
placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles
psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une
autre manière. La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à
savoir, une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale
ou grave état d'abandon), un besoin d’assistance ou de traitement, qui ne
peuvent être fournis autrement, l’existence d’une institution appropriée

- 17 -
permettant de satisfaire les besoins d’assistance de la personne placée ou
de lui apporter le traitement nécessaire.
La notion de « trouble psychique » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et
les références citées ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n.
1191, p. 632). Il y a « grave état d'abandon » lorsque la condition d'une
personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était pas
placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a
besoin ; la notion est plutôt la conséquence de troubles psychiques ou
d'une dépendance (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006
concernant la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit
des personnes, et droit de la filiation] [ci-après : Message], FF 2006 p.
6695 ; ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les références citées ; TF 5A_956/2021
du 20 décembre 2021 consid. 5.1).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d’un traitement médical, et qu'une protection au sens étroit lui soit
assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid.
4.2.1 ; JdT 2009 I 156). Il faut encore que la protection nécessaire ne
puisse être réalisée autrement que par une mesure de placement à des
fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de
l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou
paraissent d'emblée inefficaces (ATF 140 III 101 consid. 6.2). Il s'agit là de
l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes
étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt
public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables
pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme
une ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte

- 18 -
moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1 ; Meier,
Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 1199, p. 637).
3.2.2 Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l’assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d’une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l’une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les références citées ; TF 5A_634/2016 du 21 septembre
2016 consid. 2.3) ou que son bien-être nécessite un traitement
stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré sans
interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Dans le cadre de sa décision, l’autorité de protection doit
également prendre en compte la charge que représente la personne pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 426
al. 2 CC). Il s’agit d’une émanation du principe de proportionnalité. Les
intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des membres
de la famille, mais aussi ceux d’autres personnes ayant des contacts plus
éloignés avec elle, par exemple le personnel des soins à domicile ou le
médecin traitant, ou encore des voisins. La personne en cause ne doit pas
être une charge trop lourde pour son entourage, tout comme elle ne doit
pas constituer un danger pour lui (Message, FF 2006 pp. 6695-6696).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6696). Cette règle a pour but d’éviter une libération qui nécessiterait

- 19 -
immédiatement après un nouveau placement résultant en des allers-
retours incessants de la personne entre l’établissement psychiatrique et le
monde extérieur (« Drehtürpsychiatrie ») (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., note de bas de page n. 2306, p. 663 ; Guillod, CommFam,
op. cit., n. 78 ad art. 426 CC, p. 688).
3.3
3.3.1 En l’espèce, même si les recourants critiquent le rapport
d'expertise psychiatrique en estimant qu'il est lacunaire, voire carrément
faux, et qu'il ne mentionne, selon eux, que les points négatifs, force est de
constater qu’ils n'expliquent pas en quoi les conclusions des médecins
seraient erronées. Certes, le rapport d’expertise ne reprend pas toutes les
activités de C.X.________ comme sa pratique du sport ou du bénévolat, par
exemple, mais on ne voit pas en quoi cela aurait été pertinent. En outre,
les auteurs de ce rapport d’expertise psychiatrique ont bien indiqué qu'ils
n'étaient pas en mesure de développer plus avant l'observation clinique
compte tenu de l'attitude oppositionnelle de la personne concernée. Pour
le surplus, ce rapport, émanant d'un psychiatre médecin adjoint au sein de
E.________ du CHUV et d'une psychologue assistante, ne prête absolument
pas le flanc à la critique : il est clair, complet et remplit toutes les
exigences formelles exigées par la jurisprudence comme on l'a vu ci-
dessus. Il a en outre été complété par un bref rapport du Dr L.________ qui
a exposé que C.X.________ était hospitalisé depuis le 8 novembre 2023 à
P.________, qu’il avait été placé en chambre de soins intensifs du 9 au 13
novembre 2023 et qu’il était depuis en unité conventionnelle, ayant ajouté
que l’évaluation médicale amenait à considérer comme hypothèse
diagnostique un épisode psychotique, compatible avec une schizophrénie
paranoïde ou un trouble bipolaire.
3.3.2 S’agissant des conditions de l’art. 426 CC, il convient de
retenir que la personne concernée présente une cause et une condition de
placement. C.X.________ souffre de troubles psychiques. Certes, le
diagnostic définitif n’est pas encore posé et les experts n’ont retenu
qu’une probable schizophrénie paranoïde ainsi qu’une décompensation
aiguë avec menaces envers les tiers, à l’exclusion d’un autre diagnostic,

- 20 -
soulignant qu'une nouvelle évaluation serait nécessaire. Ils ont toutefois
aussi mentionné des troubles du comportement, des accès de colère, une
méfiance importante de même que des idées délirantes de persécution, et
ont qualifié la symptomatologie du recourant d’« aiguë », relevant que son
état se péjorait avec le temps. Interpellé, le médecin chef de clinique
adjoint de P.________ où est placé C.X.________ a confirmé la présence d’un
trouble psychique chez le patient, considérant « comme hypothèse
diagnostique un épisode psychotique, compatible avec une schizophrénie
paranoïde ou un trouble bipolaire ».
En outre, le recourant a également besoin de protection. Selon
les médecins, il n'a pas conscience de la nécessité des soins, en particulier
d’un suivi psychiatrique et médicamenteux, et vit ceux-ci de manière
persécutoire. Sa situation s’est dégradée en 2023, dès lors qu’il a été
conduit à l’hôpital psychiatrique à trois reprises, ayant au demeurant
fugué lors d'une des hospitalisations à J.________ sous placement à des fins
d’assistance. Malgré ses troubles psychiques et les impacts sur son
quotidien, C.X.________ ne souhaite pas de prise en charge médicale. Il n’a
en particulier pas adhéré aux suivis de crise qui avaient été proposés
après ses hospitalisations. Par ailleurs, il se met en danger, a été expulsé
de son logement, se trouve dans une situation précaire et est décrit
comme déconnecté de la réalité. En raison de ses difficultés, il n’arrive pas
à s’inscrire dans une réorientation professionnelle et est empêché de
bénéficier d’un accompagnement social. Ses comportements sont aussi
menaçants : les voisins se sont plaints à de multiples reprises de ses
agissements et d’avoir été menacés, la police étant intervenue plusieurs
fois. Les intervenants sociaux se sont également plaints de l’agressivité de
C.X.________. Le lendemain de son arrivée à P.________, l’intéressé a été
placé plusieurs jours en chambre de soins intensifs. Indépendamment de
l’éventuel danger que C.X.________ semble représenter pour les tiers, il a
besoin d’une prise en charge institutionnelle compte tenu de la
dégradation de son état de santé, étant encore précisé qu’il a été relevé
qu’il présentait des velléités tant auto- que hétéro-agressives.

- 21 -
Dans ces conditions, seul le placement dans un hôpital
psychiatrique – tel que P.________ – peut actuellement fournir au recourant
la structure et l'aide dont il a besoin pour ne pas se mettre en danger elle-
même, ni autrui, et pour se soigner. Dès lors qu’il est anosognosique de
ses troubles, il ne fait en effet aucun doute que la mise en place d'un suivi
ambulatoire est impossible en l’état. La mesure est ainsi parfaitement
proportionnée aux besoins du recourant.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer le placement à
des fins d’assistance de C.X.________. Il est précisé que le recourant pourra
le cas échéant faire revoir sa situation dans le cadre du réexamen
périodique de la mesure (art. 431 CC), d’autant plus que le diagnostic
définitif le concernant n’est toujours pas posé.
3.4 La décision attaquée indique dans ses motifs qu’en application
de l’art. 428 al. 2 CC, il y a lieu de déléguer la compétence de libérer la
personne concernée aux médecins du service ou de l’établissement dans
lequel elle est placée, dès que les conditions du placement ne sont plus
remplies. Elle précise en outre que la libération par l’institution doit faire
l’objet d’une décision signée, prise selon le processus décisionnel
déterminé par les règles internes de l’institution, et qu’il appartiendra à
l’établissement en question de transmettre sans délai sa décision de
libération à la juge de paix.
Ces considérations sont adéquates. Cela étant, la délégation
aux médecins de lever la mesure ne figure pas dans le dispositif de la
décision du 24 octobre 2023. Il se justifie par conséquent de compléter
d’office le dispositif par l’ajout d’un chiffre III bis prévoyant cette
délégation. La mesure pourra ainsi être levée lorsque l’état de santé de
C.X.________ sera stabilisé et que l’encadrement nécessaire hors de
l’institution aura pu être mis en place.
3.5 Enfin, on constate un oubli au chiffre II du dispositif en ce sens
qu’il ne précise pas, comme les motifs, que le placement est ordonné à
« P.________ ou tout autre établissement approprié ». Vu la situation

- 22 -
potentiellement évolutive du recourant et la durée indéterminée du
placement, il y a lieu de prévoir en outre que le placement actuel à
P.________ pourrait se poursuivre également dans un autre lieu approprié.
Il convient donc également de compléter d’office la décision entreprise à
ce propos.
4.
4.1 Les recourants contestent la curatelle instituée, considérant
qu’elle n’est pas nécessaire. C.X.________ reconnait avoir besoin d’une aide
administrative, mais estime que son père peut l’aider, comme il l’a
toujours fait.
4.2
4.2.1 Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,
l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte
sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence,
empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection
de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). L'autorité de protection de l'adulte prend
alors les mesures appropriées pour garantir l'assistance et la protection de
la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC), dans le respect des
principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une
condition de curatelle (besoin de protection particulier), doivent être
réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle. C’est l’intensité du

- 23 -
besoin qui déterminera l’ampleur exacte de la protection à mettre en
place (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit.,
n. 720, pp. 398-399). La notion de « troubles psychiques » ou de «
déficience mentale » est la même que pour le placement à des fins
d’assistance (cf. consid. 4.2.1 supra). Quant à la notion de « tout autre
état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir
d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins
affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse
doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de
circonstances extérieures (Meier, CommFam, nn. 16 et 17, pp. 387 ss ; TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 I 127). Cette
notion résiduelle doit être interprétée restrictivement et utilisée
exceptionnellement. A titre d’exemples d’affections pouvant entrer dans la
définition d’un état de faiblesse au sens de l’art. 390 al. 1 CC, il est
notamment mentionné les cas extrêmes d’inexpérience, de gaspillage et
de mauvaise gestion (Meier, CommFam, nn. 16 et 17, pp. 387 ss ; TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018, SJ 2019 I p. 127 ; TF 5A_844/2017 du 15
mai 2018 consid. 3.4.1 et les références citées). Cette disposition permet
d'apporter à la personne concernée l'aide dont elle a besoin dans des cas
où l'état de faiblesse ne peut être attribué de manière claire à une
déficience mentale ou à un trouble psychique (Biderbost/Henkel, BSK
Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 14 ad art. 390 CC, p. 2419).
4.2.2 L’application du principe de subsidiarité implique que l’autorité
de protection de l’adulte ne peut prendre des mesures de protection que
si l’aide dont a besoin la personne concernée ne peut pas être procurée
par sa famille, ses proches ou par les services publics ou privés
compétents (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Sous cet angle, la procuration confiée
à un tiers ne permet pas de renoncer à la mesure de curatelle. Encore
faut-il que le mandant puisse contrôler, révoquer, donner des instructions,

- 24 -
etc., contrairement à ce qui a été prévu pour le mandat pour cause
d'inaptitude.
Si l’autorité de protection de l’adulte constate que l’aide
apportée par ce cercle de personnes ne suffit pas ou estime qu’elle sera
insuffisante, elle doit ordonner une mesure qui respecte le principe de la
proportionnalité, à savoir une mesure nécessaire et appropriée (art. 389
al. 2 CC ; ATF 140 III 49 consid. 4.3.1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018
consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid.
3.1 et les références citées). Cette mesure doit donc se trouver en
adéquation avec le but fixé, représenter l’atteinte la plus faible possible
pour être compatible avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable
entre lui et l’atteinte engendrée (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021
consid. 4.1.1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ
2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références
citées).
4.2.3 Conformément à l’art. 394 CC, une curatelle de représentation
est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir
certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1). La curatelle de
représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée
est représentée par le curateur désigné par l’autorité de protection. Elle
est désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de sa
propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du
curateur, même si elle a conservé l’exercice des droits civils (Meier, Droit
de la protection de l’adulte, op. cit., n. 818, pp. 440-441 ; Meier,
CommFam, op. cit., nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad art.
395 CC, p. 452). Parmi les mesures qui peuvent être prononcées, la
curatelle de représentation est celle qui retranscrit le plus directement le
leitmotiv du nouveau droit : une protection strictement ciblée sur les
besoins de la personne concernée (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018
consid 4.2.2 ; TF 5A_336/2018 du 8 juin 2018 consid. 4.1 ; TF 5A_192/2018
du 30 avril 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_743/2015 du 11 décembre 2015
consid. 4.1).

- 25 -
4.2.4 L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection
de l’adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des
revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de
représentation comprend très souvent la gestion du patrimoine ; il ne
s’agit pas d’une curatelle combinée au sens de l’art. 397 CC mais d’une
seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n’est qu’une forme
spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 438 et 447 ; Meier, CommFam, n. 3 ad
art. 395 CC, p. 450).
Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les
mêmes que pour la curatelle de représentation. L’importance des revenus
ou de la fortune de la personne concernée n’est pas le critère déterminant
pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne soit dans
l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu’en soient la composition
et l’ampleur (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 835-836,
pp. 447-448 ; ATF 140 III 1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid
4.2.2 et les références citées ; TF 5A_192/2018 du 30 avril 2018 consid.
3.1 et les références citées).
4.2.5 Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les
connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront
confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Ainsi, le curateur doit posséder les aptitudes et connaissances nécessaires
aux tâches prévues, c’est-à-dire les qualités personnelles et relationnelles,
ainsi que les compétences professionnelles pour les accomplir (ATF 140 III
1 consid. 4.2 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, nn. 941-942 p. 491
et les références citées). L’autorité de protection est tenue de vérifier
d’office que la condition posée par l’art. 400 al. 1 CC est réalisée, devoir
qui incombe aussi à l’autorité de recours (TF 5A_755/2019 du 12
décembre 2019 consid. 3.2.1 ; TF 5A_706/2017 du 12 février 2018 consid.

- 26 -
6.2 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1 et les références
citées).
L'art. 40 LVPAE prévoit une distinction entre les mandats de
protection pouvant être confiés à des curateurs ou tuteurs privés (al. 1,
« cas simples » ou « cas légers ») et ceux pouvant être attribués à l'entité
de curateurs et tuteurs professionnels (al. 4, « cas lourds »).
Selon l’art. 40 al. 1 LVPAE, sont en principe confiés à un
curateur privé les mandats de protection pour lesquels une personne
respectant les conditions légales de nomination se propose volontairement
ou accepte sa désignation sur demande du pupille (let. a) ; les mandats de
protection pouvant être confiés à un notaire, un avocat, une fiduciaire ou
tout autre intervenant privé ayant les compétences professionnelles
requises pour gérer un patrimoine financier (let. b) ; les mandats de
protection qui concernent les pupilles placés dans une institution qui
assume une prise en charge continue (let. c) ; les mandats de protection
qui, après leur ouverture et leur mise à jour complète, n’appellent qu’une
gestion administrative et financière des biens du pupille (let. d) et tous les
cas qui ne relèvent pas de l’alinéa 4 de cette disposition (let. e).
Aux termes de l’art. 40 al. 4 LVPAE, sont en principe confiés à
l’entité de curateurs et tuteurs professionnels les mandats de protection
présentant à l’évidence les caractéristiques suivantes : problèmes de
dépendance liés aux drogues dures (let. a) ; tout autre problème de
dépendance non stabilisé ou dont la médication ou la thérapie prescrite
n’est pas suivie par la personne concernée (let. b) ; maladies psychiques
graves non stabilisées (let. c) ; atteinte à la santé dont le traitement
implique des réunions de divers intervenants sociaux ou médicaux
(let. d) ; déviance comportementale (let. e) ; marginalisation (let. f) ;
problèmes liés à un dessaisissement de fortune (let. g) ; tous les cas
d’urgence au sens de l’art. 445 CC, sous réserve des cas visés par les
lettres a) et b) de l’alinéa 1 de la présente disposition (let. h) et tout autre
cas qui, en regard des lettres a) à h) du présent alinéa, peut être
objectivement évalué comme trop lourd à gérer pour un tuteur/curateur

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privé (let. i). Cette liste n’est pas exhaustive (Exposé des motifs et projet
de loi [EMPL] modifiant la loi du 30 novembre 1910 d’introduction dans le
Canton de Vaud du Code civil suisse [LVCC] et le Code de procédure civile
du 14 décembre 1966 [CPC-VD], décembre 2010, n. 361, ch. 5.1,
commentaire introductif ad art. 97a al. 2 LVCC, p. 10, auquel renvoie
I’EMPL de la loi vaudoise d’application du droit fédéral de la protection de
l’adulte et de l’enfant, novembre 2011, n. 441, p. 109).
L’utilisation des termes « en principe » tant à l’alinéa 1 qu’à
l’alinéa 4 de l’art. 40 LVPAE témoigne de la volonté du législateur de
laisser une marge d’appréciation à l’autorité de protection quant à la
distinction entre les cas simples et les cas lourds.
4.3 Comme dit ci-avant (cf. consid. 4 supra), C.X.________ souffre
de troubles psychiques. Il a également besoin d’assistance. Plusieurs
intervenants sociaux ont signalé la situation de celui-ci et ont préconisé
l’institution d’une curatelle afin de l’aider dans la gestion de ses affaires
administratives et financières. Les experts ont également relevé que
l’intéressé se mettait en danger sur le plan administratif et financier, sa
symptomatologie aiguë, son anosognosie et ses accès de colère ne
permettant pas d’envisager un accompagnement social. La situation de
C.X.________ est fragile. En effet, il a cessé de payer ses factures, a
accumulé les poursuites, n’a plus relevé son courrier et son bail a été
résilié. Quand bien même il pourrait bénéficier d’une réorientation
professionnelle, il a vu sa demande AI rejetée car il ne collabore pas.
Au regard des troubles de la personne concernée, qui ont
compromis sa situation administrative et financière, la curatelle de
représentation et de gestion provisoire doit être confirmée, tant elle est
adéquate.
4.4 S’agissant de la personne du curateur, il faut constater que la
situation de C.X.________ constitue un cas lourd au sens de l’art. 40 al. 4
let. i LVPAE, vu les difficultés dans lesquelles il se trouve (troubles
psychiques graves non stabilisés, procédure d’expulsion du logement,

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démarches AI et de réinsertion professionnelle, nombreuses dettes). De
plus, son père, B.X.________, ne paraît pas conscient de ses troubles
psychiques et difficultés, considérant « qu’on a le droit de s’énerver et que
son fils est victime d’abus d’autorité » ; ainsi, il ne semble a priori pas
disposer des qualités nécessaires pour être désigné. Enfin, la situation de
la personne concernée a dégénéré à un tel point qu’il est démontré que le
suivi familial en cours jusqu’alors est clairement insuffisant.
Dans ces conditions, c’est à juste titre que l’autorité de
protection a désigné une curatrice du SCTP.
5. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée et complétée tel que cela ressort des considérants ci-
dessus (cf. consid. 4.4 et 4.5 supra).
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Les recours sont rejetés.
II. La décision est confirmée, étant précisé qu’elle est complétée
d’office aux chiffres II et III du dispositif comme il suit :
II. ordonne, pour une durée indéterminée, le placement à
des fins d'assistance de C.X.________ à P.________ ou
dans tout autre établissement approprié ;

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III. bis délègue aux médecins de cet établissement ou de tout
autre établissement approprié la compétence de lever
le placement et les invite à informer immédiatement
l’autorité de protection en cas de levée de mesure.
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. C.X.________,
- M. B.X.________,
- SCTP, à l’att. de Mme T.________,
- CSR de V.________, à l’att. de Mme C.________,
- P.________, à l’att. du Dr L.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :