vd_gerichte · PE21.013430 · 2022-05-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
293
PE21.013430-PBR/vpz
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 3 novembre 2022
__________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
MM. Sauterel et Winzap, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Parties à la présente cause :
C.________, prévenu, représenté par Me Elodie Gallarotti, défenseur d’office
à Lutry, appelante,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de
Lausanne, intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 17 mai 2022, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que C.________ s’est rendu
coupable de tentative de lésions corporelles graves (I), a révoqué la
libération conditionnelle accordée le 1er juin 2021 par l’Office des juges
d’application des peines et condamné C.________ à une peine privative de
liberté d’ensemble de 3 ans, sous déduction de 294 jours de détention
avant jugement, de 3 jours pour 5 jours de détention en zone carcérale et
de 93 jours pour 279 jours de détention subis dans des conditions illicites
à la Prison du Bois-Mermet (II), a ordonné le maintien en détention de
C.________ à titre de mesure de sûreté (III), a ordonné l’expulsion de
C.________ du territoire suisse pour une durée de 15 ans, et l’inscription de
cette mesure au Système d’information Schengen (IV), a ordonné la
confiscation, cas échéant la destruction de l’objet saisi sous fiche n° 31715
(V), a ordonné le maintien au dossier, à titre de pièce à conviction, du CD
saisi sous fiche n°31717 (VI), a mis les frais de justice, par 17'810 fr. 55, à
la charge de C.________, montant incluant l’indemnité de son défenseur
d’office, Me Elodie Gallarotti, par 11'210 fr. 55, dont le remboursement à
l’Etat ne sera exigible que pour autant que la situation économique de
C.________ le permette, et a rejeté toute autre ou plus ample conclusion
(VII et VIII).
B. Par annonce du 20 mai 2022, puis déclaration motivée du 28
juin 2022, C.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant à
sa réforme en ce sens qu’il est acquitté de toute accusation et libéré
immédiatement, les frais de justice étant laissés à la charge de l’Etat, une
indemnité de 67'000 fr. lui étant allouée à titre de réparation du tort moral
pour les jours de détention injustifiée, et à ce qu’il soit constaté qu’il a été
détenu dans des conditions de détention illicites à la prison du Bois-

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Mermet dès son arrivée dans cet établissement le 5 août 2021 ce qui lui
vaut une indemnité de 16'700 francs. Il a conclu subsidiairement à
l’annulation du jugement précité et au renvoi de la cause au tribunal de
première instance pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
A l’audience d’appel, l’appelant a produit des nouvelles conclusions en
indemnisation pour détention injustifiée et détention dans des conditions
illicites.
L’appelant a sollicité l’audition, en qualité de témoins, de [...],
détenu à la prison du Bois-Mermet, et de [...], sans domicile connu. Il a
également requis la production, par la direction de la prison du Bois-
Mermet, d’« un rapport de détention et [d’]un rapport sur les conditions de
détention actualisés » (P. 59/1).
Par acte du 18 juillet 2022, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Ministère public ou le
Procureur) a indiqué qu’il n’entendait pas déposer de demande de non-
entrée en matière ni déclarer un appel joint.
Par avis du 29 juillet 2022, la Présidente de la Cour de céans a
rejeté les réquisitions de preuve formulées par C.________ tendant à
l’audition de témoins, pour le motif que les conditions de l’art. 389 CPP
n’étaient pas remplies. Il a en revanche été donné une suite favorable à la
production d’un rapport sur les conditions de détention du prénommé dont
il sera question ci-après (P. 65 et 66).
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 C.________ est né le [...] 1981 à Agbor, au Nigéria, pays dont il
est ressortissant. Issu d’une fratrie de six enfants, il n’a toutefois pas de
contact avec ses frères et soeurs et ignore où ils se trouvent. Il a suivi sa
scolarité dans son pays d’origine, qu’il n’a cependant pas achevée, et a
travaillé dans la vente de détail. Arrivé en Suisse en 2010 en quête d’une

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vie meilleure, il est au bénéfice d’un permis F. Il n’exerce aucune
profession. Ayant vécu au [...], après sa sortie de prison, il a résidé dans
une chambre dans un foyer [...]. Marié à [...], ils ont eu deux filles, âgées
de 9 et 13 ans, avec qui le prévenu aurait gardé contact, bien qu’elles
vivent en Italie. Le prévenu est pris en charge par l’[...] qui lui verse 350 fr.
par mois. Il se nourrit parfois à la soupe populaire ou à la place de [...]. Il a
des poursuites d’environ 1'000 fr., qu’il pense être issues de frais de
justice, et il n’a pas de fortune.
Le casier judiciaire suisse de C.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 04.04.2013, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
Vaudois (Vevey), peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour-
amende, avec sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans, et
amende de 300 fr. pour séjour illégal ;
- 23.07.2013, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
Vaudois (Vevey), peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour-
amende, avec sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans, et
amende de 300 fr. pour recel et séjour illégal ;
- 22.02.2016, Staatsanw. des Kantons Wallis, Amt der Region
Oberwallis, Visp, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour-
amende, avec sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans, pour
séjour illégal ;
- 29.08.2019, Ministère public de l’arrondissement de La Côte
(Morges), peine privative de liberté de 90 jours et amende de 300 fr. pour
lésions corporelles simples, lésions corporelles simples (avec du
poison/une arme ou un objet dangereux), recel, délit contre la loi fédérale
sur les armes et contravention selon art. 19a de la loi sur les stupéfiants ;
- 03.09.2020, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, peine privative de liberté de 100 jours et amende de 300 fr.,
libération conditionnelle le 01.06.2021, délai d’épreuve 1 an (peine
restante 2 mois 7 jours), pour lésions corporelles simples (avec du
poison/une arme ou un objet dangereux) et contravention selon art. 19a
de la loi sur les stupéfiants.

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1.2 Pour les besoins de la cause, C.________ a été placé en
détention provisoire le 29 juillet 2021. Il a été détenu en cellule de police
durant 5 jours, avant d’être transféré à la prison du Bois-Mermet le 5 août
2021, où il a occupé la cellule double n° 245 jusqu’au 28 septembre 2022,
à l’exception de 7 jours passés aux [...] du 13 au 19 octobre 2021 (P. 66).
Le 28 septembre 2022, il a été transféré à la prison de La Croisée (P. 67).
Il ressort du rapport de comportement établi le 27 avril 2022
par le directeur de la prison du Bois-Mermet (P. 46) que depuis son entrée
en détention, C.________ s’est comporté correctement tant envers le
personnel qu’à l’égard de ses codétenus. Il était respectueux du matériel
mis à sa disposition et son hygiène générale était bonne. Il participait aux
sports et loisirs et se rendait régulièrement à la promenade. Enfin, il avait
été validé pour l’accès au travail mais avait décliné un emploi comme
nettoyeur.
1.3 Selon le rapport du Service de médecine et psychiatrie
pénitentiaires (SMPP) du 1er novembre 2022 (P. 75),C.________ présente
plusieurs problèmes de santé, soit en particulier une infection HIV connue
depuis 2011 ainsi qu’une hyperéosinophilie et des diarrhées chroniques,
qui ont nécessité de nombreux examens et des hospitalisations. Son état
de santé général a toutefois été décrit comme bon, le prévenu présentant
en outre peu de plainte somatique. Sur le plan psychiatrique, il est fait état
d’une symptomatologie anxio-dépressive, apparue progressivement après
le jugement de première instance, avec un fort sentiment d’injustice, des
idées noires et un trouble du sommeil, sans idées suicidaires actives.
L’intéressé bénéficie actuellement d’un traitement pharmacologique et
d’un suivi individuel psychothérapeutique hebdomadaire. Il est compliant
à son traitement ainsi qu’à son suivi et se présente aux entretiens.
2. A Lausanne, [...], le 29 juillet 2021, vers 22h45, à la sortie des
toilettes publiques où il venait de se bagarrer avec J.________ – avec
lequel il avait également eu une altercation verbale et physique la veille –,
C.________, surnommé [...], s’est dirigé vers celui-ci, un couteau suisse à la
main, lame ouverte pointée en avant. Arrivé à sa hauteur et de face, il lui

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a donné un coup de couteau, avec sa main droite, au niveau de la nuque.
Un inspecteur de la police judiciaire, en civil, présent sur place dans le
cadre de son service, s’est alors identifié, a sorti son arme de service et a
effectué les sommations d’usage sans que C.________ ne modifie son
comportement. A un moment donné, le prévenu s’est légèrement déplacé
en se mettant derrière J.________ et l’a attrapé par un bras, par l’avant,
comme un bouclier. Pendant un certain temps, il a arrêté de tenter de
donner des coups de couteau et a recommencé par la suite en effectuant
des gestes circulaires et de haut en bas pour donner des coups de couteau
à la victime au niveau du torse. J.________ s’est protégé et a réussi à saisir
son agresseur par les poignets. Malgré cela, le prévenu a continué et a
réussi à lui donner de petits coups de couteau qui, en raison des gestes de
défense de la victime, ont été assénés sur le dos de sa main gauche et sur
le pouce de la même main. Voyant que sa victime ne lâchait pas prise,
C.________ lui a alors mordu le biceps droit, puis l’avant-bras droit pendant
plusieurs secondes. J.________ a lâché son emprise sur le poignet gauche
de son agresseur, ce qui a permis à C.________ d’asséner à sa victime trois
ou quatre coups de poing au niveau de la tête. Plusieurs personnes
présentes, dont notamment [...], ont tenté en vain de faire lâcher son
couteau au prévenu en lui donnant des coups au niveau des bras, du
visage et des hanches. Finalement, J.________ a réussi à se défaire de son
agresseur, qui a continué à exhiber son couteau face aux inspecteurs de
police judiciaire présents sur place, en le tenant devant lui à hauteur des
hanches, mais sans faire de geste menaçant à leur encontre, ne répondant
simplement pas aux injonctions des policiers. C.________ a dès lors reçu du
spray au poivre d’un inspecteur, ce qui l’a déstabilisé et a permis son
interpellation. Auparavant, une intervention des forces de l’ordre n’avait
pas été possible en raison de la présence de plusieurs personnes à
proximité.
Une ambulance a été requise par la police, mais aucun des
protagonistes n’a nécessité un transfert à l’hôpital dès lors qu’ils
souffraient tous de lésions bénines. C.________ présentait une légère
coupure superficielle au visage (P. 25, photos). J.________ présentait quant
à lui des blessures légères sur le haut du dos, le torse, le visage, aux

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mains et au bras gauche (P. 25, photos), ainsi que de petits hématomes au
niveau de la tête (PV aud. 1) ; il n’a pas pu être conduit, comme requis par
le Procureur, à la médecine des violences pour un constat, en raison de sa
situation personnelle, étant sans domicile fixe. [...] avaient de légères
blessures au niveau des mains (P. 25, photos). [...] a déclaré avoir subi
deux points de suture à la main droite et [...] a eu un doigt cassé.
Le lésé J.________ a déposé plainte pénale le 30 juillet 2021 et
s’est constitué partie civile. Il a retiré sa plainte le 31 janvier 2022. [...]
n’ont pas souhaité déposer plainte.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), par le
prévenu ayant la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel de C.________ est recevable.
2.
2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des

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faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2).
2.2 Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se
fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). En
effet, l'immédiateté des preuves ne s'impose pas en instance d'appel (TF
6B_481/2020 précité consid. 1.2).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi,
la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière
d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_78/2020 du 1er avril 2020
consid. 1.1 ; TF 6B_178/2020 du 20 mars 2020 consid. 1.1). Le magistrat
peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration
anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à
modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3,
JdT 2011 I 58). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des
parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est
entachée d'arbitraire (cf. ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60
consid. 3.3, JdT 2015 I 115 ; TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1).
2.3 En l’espèce, C.________ n’a pas réitéré à l’audience d’appel les
réquisitions de preuves présentées à l’appui de son appel, tendant à
l’audition comme témoins de [...], détenu à la prison du Bois-Mermet, et
de [...], sans domicile connu, au motif qu’ils auraient assisté à l’altercation
du 29 juillet 2021. Cette requête ne répondait quoi qu’il en soit pas aux
conditions de l’art. 389 CPP. En effet, le dossier comporte suffisamment de
témoignages pour établir l’état de fait, sans qu’il ne subsiste des zones

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d’ombre. Pour le surplus, les critiques émises par l'appelant s’agissant des
faits seront examinées ci-dessous en relation avec les griefs qu'il formule
dans son appel. Il n’y a donc pas lieu d’auditionner de nouveaux témoins.
3.
3.1 L’appelant invoque une constatation incomplète ou erronée
des faits. Les premiers juges auraient, selon lui, minimisé la violence de
l’attaque subie par l’appelant dans les toilettes de [...] et auraient scindé
en deux la bagarre intervenue entre lui et J.________ alors qu’il s’agissait
d’un seul et même événement. Il était encore inexact de prétendre que
l’appelant se serait muni d’un couteau après être sorti des toilettes ou
qu’il aurait inventé aux débats le fait qu’il aurait été agressé par plusieurs
personnes.
3.2 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces (Kistler
Vianin in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP
et les références citées).
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).

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La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils
et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et 6
par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101),
ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », concernent tant le
fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves au sens large (ATF
144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur
le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau
de la preuve incombe à l’accusation et que le doute doit profiter au
prévenu. Comme règle d’appréciation des preuves (sur la portée et le sens
précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la
présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe
peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s’agir de doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui
s’imposent à l’esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe « in dubio pro reo », celui-ci n’a pas de portée plus
large que l’interdiction de l’arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF
145 IV 154 consid. 1.1 ; TF 6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid. 1.2).
S’agissant de l’appréciation des preuves et de l’établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à sa disposition et pondère ces différents moyens afin
de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d’indices. En cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre de preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory in CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10
CPP et les références citées).

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Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l’évaluation globale de l’ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF
6B_219/2020 du 4 août 2020 consid. 2.1 ; TF 6B_332/2020 du 9 juin 2020
consid. 3.2 et les références citées), sous réserve des cas particuliers où
une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s’impose (ATF
129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de « déclarations contre déclarations »,
dans lesquelles les déclarations de la victime en tant que principal
élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne
accusée s’opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du
principe « in dubio pro reo », conduire à un acquittement. L’appréciation
définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond
(ATF 137 IV 122 consid. 3.3. ; TF 6B_219/2020 précité consid. 2.1 ; TF
6B_332/2020 précité consid. 3.2).
3.3
3.3.1 L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir considéré qu’il
n’aurait été victime que d’une attaque de peu de gravité et de voies de
fait.
Il est exact que les événements antérieurs à l’intervention de
la police et qui ont eu lieu dans les toilettes de [...] n’ont pas été pris en
compte par le Tribunal correctionnel qui a uniquement relevé que les
déclarations du prévenu étaient alambiquées, qu’il ne répondait pas aux
questions qu’on lui posait, que la version d’une consommation de drogue
(impliquant l’utilisation du couteau) était douteuse et que les faits à juger
étaient ceux qui s’étaient passés à l’extérieur. Or, si l’inspecteur principal
adjoint [...] a déclaré avoir constaté un début de bagarre entre plusieurs
individus devant les toilettes publiques (P. 7 p. 3), il ressort des différents
témoignages que l’altercation a débuté à l’intérieur des toilettes (PV aud.
4 pp. 2 et 3 « J’ai vu 5 ou 6 personnes sortir des toilettes en trombe, en
gesticulant et en criant », « Cela avait déjà commencé dedans. Cela se
bagarrait. Il n’y avait que C.________ et J.________ qui s’empoignaient et se
bagarraient » ; PV aud. 5 p. 2 « moi j’étais dans les WC avec C.________.
Deux types sont entrés, deux arabes, dont J.________ », « Ils lui ont donné

- 18 -
des coups de poing. Je ne sais pour quelle raison »). Par ailleurs, l’appelant
a effectivement subi un coup sur la tête, avec une bouteille, pris dans un
conflit qui engageait plusieurs personnes ; cela ne s’est pas passé à
l’intérieur des toilettes mais bien une fois que le groupe en était sorti et
parce qu’il y avait un attroupement qui essayait de le désarmer (PV aud. 4
p. 3 « J’ai vu C.________ se prendre un coup de bouteille sur la tête. Tout le
monde essayait de le faire tomber, mettre par terre ou le déséquilibrer »,
« Plusieurs personnes sont allées sur C.________, pour lui mettre un coup
de pied ou intervenir pour le désarmer »).
Quant au constat médical, il dresse, huit jours après les faits,
l’inventaire des blessures de l’appelant, soit une plaie superficielle au cuir
chevelu et de nombreuses dermabrasions (P. 45). Les lésions constatées
sur l’appelant ne sont pas en contradiction avec la version des faits telle
que décrite dans le rapport de police, ni avec celle des témoins présents
sur place. S’agissant de la lésion au cuir chevelu, qui a été photographiée
directement après les faits (P. 25), les premiers juges ont admis que
l’appelant avait été frappé par sa future victime et qu’il saignait à la tête
mais ils ont relevé que la blessure était absolument bénine parce qu’il
était notoire qu’une blessure au cuir chevelu saignait abondamment (jugt,
p. 12). La version servie par l’appelant au médecin du [...] (Centre
universitaire romand de médecine légale) est largement exagérée par
rapport aux lésions constatées par celui-ci. L’appelant lui a dit avoir été
frappé par quatre hommes, au moyen d’une bouteille de bière vide, des
poings, des pieds et d’un couteau, qu’il est tombé au sol, qu’un homme a
appuyé sur son cou avec un pied et qu’il n’arrivait plus à respirer, que des
dreads ont été arrachés et qu’il a été tiré au sol. Or, force est de constater
qu’il n’y a aucune lésion au niveau du cou ni de trace prouvant que ses
dreads auraient été arrachés. Du reste, de manière générale, l’appelant
n’est pas crédible, ayant commencé par dire qu’il n’avait pas utilisé son
couteau, avant d’admettre le contraire (PV aud. 2 R 10 ; PV aud. 3 l. 59).
Ainsi, il faut effectivement considérer, comme le soutient
l’appelant, que l’altercation a commencé à l’intérieur des WC et que les
coups qu’il a reçus excèdent les voies de fait. Cela étant, il ressort de

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l’ensemble des témoignages que l’appelant a surtout subi, non pas une
attaque mais bien l’intervention de différents individus qui essayaient de
le faire céder alors qu’il menaçait la victime avec son couteau.
3.3.2 Toujours s’agissant des faits, l’appelant fait valoir que la
bagarre ne pouvait pas être scindée en deux temps pour écarter la
légitime défense. Il y avait eu, selon lui, un enchaînement sans
interruption jusqu’à l’intervention de l’inspecteur [...].
L’argument se confond en partie avec celui exposé sous chiffre
3.3.1 ci-dessus. On rajoutera que, s’agissant du fait qu’il n’aurait adopté
qu’une posture défensive et ce dans la continuité de l’attaque subie dans
les WC, l’appréciation des témoignages conduit à exclure cette version.
S’il est exact que la bagarre extérieure est la suite d’un huis clos qui s’est
passé dans les WC et pour lequel il n’y a que peu d’informations, la suite
s’est déroulée en public et il ressort de l’ensemble des témoignages qu’à
ce moment-là, l’appelant était bien l’attaquant dans le duel qui l’a opposé
à la victime, n’ayant plus à se défendre dès lors que plusieurs civils ainsi
qu’un agent des forces de l’ordre étaient présents en essayant de mettre
un terme à l’altercation (PV aud. 4 p. 3 « De ma vision, j’avais l’impression
que C.________ voulait que J.________ se plante sur le couteau et que
J.________ résistait. C.________ ne voulait pas lâcher J.________. J.________ lui
essayait de se défaire mais il n’y avait pas de coups donnés » ; PV aud. 4
p. 5 « Pour moi, C.________ avait l’intention de faire du mal à J.________.
Même quand votre collègue est intervenu avec son arme, C.________ a eu
de la peine à lâcher J.________ » ; PV aud. 4 p. 5 « J.________ avait une
attitude défensive, avec l’intention de s’extirper. C.________ lui avait une
attitude plus dans le but de faire mal »). L’appelant a même continué à
asséner des coups de couteau après sommation de l’inspecteur (PV aud. 6
l. 61 ss « Le fait que j’ai crié « police » n’a rien changé à l’altercation.
Finalement C.________ s’est déplacé et s’est mis derrière sa victime de
trois-quarts et l’a attrapé avec un bras par l’avant comme un bouclier. Je
n’ai aucune idée si c’était parce que j’ai brandi mon arme mais cela s’est
produit à ce moment-là. Il a arrêté de donner des coups de couteau avant
de recommencer par la suite »).

- 20 -
On ne peut dès lors pas retenir une attitude purement
défensive à décharge de l’appelant même s’il est vrai, comme on l’a vu,
que l’altercation a commencé dans les WC et qu’il faut tenir compte de ce
qui s’est passé avant l’intervention de la police.
3.3.3 L’appelant a toujours soutenu avoir été agressé non seulement
par J.________ mais aussi par plusieurs comparses. Il n’aurait pas
« inventé » cette version aux débats.
On peut lui donner acte du fait qu’il a toujours soutenu avoir
été agressé dans les WC avant l’altercation qui a eu lieu en public (PV aud.
2 pp. 4 et 5 ; PV aud. 3 p. 3, PV aud. 7 p. 4). Pour le surplus, l’argument se
confond avec ceux déjà discutés ci-dessus.
3.3.4 Pour l’appelant, les premiers juges ne pouvaient pas
considérer comme établi qu’il avait tenu un couteau dans l’une de ses
mains et menacé J.________, qu’il avait tenté d’asséner un nombre
indéterminé de coups de couteau à ce dernier, notamment au niveau du
cou et du torse, et qu’il s’était montré déterminé à planter le couteau dans
le corps de la victime. Cette appréciation ne ressort que du témoignage de
l’inspecteur [...], qui était arrivé 15 minutes après le début de la bagarre
et avait de la peine à distinguer ce qui se passait car il faisait nuit, étant
précisé qu’il y avait beaucoup de passage.
L’appelant a une interprétation trop large des déclarations de
l’inspecteur [...]. Ce dernier a toujours dit ne pas avoir assisté au début de
la bagarre et n’avoir compris ce qui se passait que lorsque l’attroupement
s’était dilué. S’il y a eu de la confusion au début, sans qu’il puisse dire
lequel était l’agresseur, l’attroupement s’est ensuite éclairci et il a vu
l’appelant, couteau à la main, s’en prendre à sa victime et tenté de lui
asséner plusieurs coups. Il a vu plusieurs mouvements rapides, ainsi que
la lame du couteau mais non le type (PV aud. 6 l. 32 ss). Il a aussi vu la
victime placer ses bras en croix mais ne l’ayant vu ni tomber ni saigner, en
avait déduit qu’elle n’avait pas été atteinte (PV aud. 6 l. 50 ss). Il avait dès

- 21 -
lors une vision claire de la scène, se situant lui-même à 5-7 mètres (PV
aud. 6 l. 53). Il n’y a pas de raisons d’écarter le témoignage de cet
inspecteur ou de mettre en doute le contenu du rapport de police. Au
demeurant, les photographies de la victime prises par la police de
Lausanne attestent de nombreuses lésions sur les bras, dans la nuque,
manifestement au couteau, étant précisé que des tiers, qui n’étaient pas
ciblés par l’appelant, ont aussi été entaillés (P 25, annexes).
A cet égard, l’état de fait du jugement rendu par le Tribunal
correctionnel est parfaitement correct.
3.3.5 Le moyen tiré d’une constatation incomplète ou erronée des
faits est donc mal fondé et doit être rejeté.
4.
4.1 L’appelant conteste que l’infraction de tentative de lésions
corporelles graves soit réalisée. Les blessures subies par J.________ étaient
de très peu de gravité et n’avaient nécessité aucun soin médical.
L’appelant n’avait pas eu objectivement un comportement susceptible de
blesser grièvement. Les blessures n’étaient pas compatibles avec des
violents coups donnés au thorax (PV aud. 2 p. 5) et rien au dossier ne
permettait de retenir que les coups portés par l’appelant avaient été
objectivement propres à exposer la victime à un risque de lésions
corporelles graves. Du point de vue subjectif, l’appelant a toujours déclaré
ne pas avoir eu l’intention de tuer ou même de blesser grièvement son
adversaire, pas même par dol éventuel (jugt pp. 4 et 5 ; PV aud. 2 pp. 4 et
5 ; PV aud. 3 l 60 et 61 ; PV aud. 7 pp. 3 et 4). Pour l’appelant, les lésions
étant bénines, il s’agissait de voies de fait.
4.2 Aux termes de l'art. 122 CP, celui qui, intentionnellement, aura
blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger (al. 1), aura
mutilé le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes
importants ou causé à une personne une incapacité de travail, une

- 22 -
infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura défiguré une
personne d'une façon grave et permanente (al. 2) ou aura fait subir à une
personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé
physique ou mentale (al. 3), sera puni d'une peine privative de liberté de
six mois à dix ans (al. 4).
Dans tous ces cas, la loi vise une diminution ou une perte
d'une faculté humaine subie par la victime, liée à des atteintes d'ordre
physique ou psychique. L'atteinte doit être permanente, c'est-à-dire
durable et non limitée dans le temps; il n'est en revanche pas nécessaire
que l'état soit définitivement incurable et que la victime n'ait aucun espoir
de récupération (TF 6B_907/2021 du 24 novembre 2021 consid. 1.2; TF
6B_422/2019 du 5 juin 2019 consid. 5.1; TF 6B_675/2013 du 9 janvier
2014 consid. 3.2.1).
Les atteintes énumérées par les alinéas 1 et 2 de l'art. 122 CP
ont un caractère exemplatif. L'alinéa 3 définit pour sa part une clause
générale destinée à englober les lésions du corps humain ou les maladies
qui ne sont pas prévues par les alinéas 1 et 2, mais qui revêtent une
importance comparable et qui doivent être qualifiées de graves dans la
mesure où elles impliquent plusieurs mois d'hospitalisation, de longues et
graves souffrances ou de nombreux mois d'arrêt de travail (ATF 124 IV 53
consid. 2; TF 6B_514/2019 du 8 août 2019 consid. 2). Afin de déterminer si
la lésion est grave, il faut procéder à une appréciation globale : plusieurs
atteintes, dont chacune d'elles est insuffisante en soi, peuvent contribuer
à former un tout constituant une lésion grave. Il faut tenir compte d'une
combinaison de critères liés à l'importance des souffrances endurées, à la
complexité et à la longueur du traitement (multiplicité d'interventions
chirurgicales), à la durée de la guérison, respectivement de l'arrêt de
travail, ou encore à l'impact sur la qualité de vie en général (TF
6B_422/2019 précité consid. 5.1 et les références).
Aux termes de l’art. 123 ch. 1 CP, celui qui,
intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à
l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d’une peine

- 23 -
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Selon
l’art. 123 ch. 2 al. 1 CP, la peine sera une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou une peine pécuniaire et la poursuite aura lieu d’office, si le
délinquant a fait usage du poison, d’une arme ou d’un objet dangereux.
Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul
punissable l’auteur d’un crime ou d’un délit qui agit intentionnellement
(art. 12 al. 1 CP). Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou
un délit avec conscience et volonté (art. 12 al. 2, 1re phrase, CP). L'auteur
agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de
l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait (art. 12 al. 2, 2e
phrase, CP).
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur tient pour possible la
réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait,
même s'il ne le souhaite pas (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3; ATF 135 IV 152
consid. 2.3.2). Il faut donc qu'il existe un risque qu'un dommage puisse
résulter de l'infraction, mais encore que l'auteur sache que ce danger
existe (Wissensmoment) et qu'il s'accommode de ce résultat
(Willensmoment), même s'il préfère l'éviter (cf. TF 6B_275/2011 du 7 juin
2011 consid. 5.1; TF 6B_741/2010 du 9 novembre 2010 consid. 2.1.1).
Selon l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si
l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme
ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se
produit pas ou ne pouvait pas se produire. Il y a tentative si l'auteur a
réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision
de la commettre, alors que les éléments objectifs font en tout ou partie
défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4 p. 152; ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2 p.
115; ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1 p. 103; TF 6B_874/2015 du 27 juin
2016 consid. 2.1).
4.3 Il ressort de l’état de fait que l’intention de blesser était bien
présente. L’appelant a réitéré son geste, atteint plusieurs parties du corps
de son antagoniste, notamment la nuque et les bras avec lesquels la

- 24 -
victime se protégeait. Les lésions auraient pu être graves. D’ailleurs,
l’inspecteur s’attendait à voir chuter la victime ou à la voir saigner. Le fait
que des tiers aient subi des coups perdus démontre un certain
acharnement de l’appelant. Il en va de même de la réaction de ce dernier
après que l’agent de police s’est annoncé présent, à savoir qu’il a pris la
victime en bouclier puis a continué à donner des coups. Le fait de tenter
de donner à plusieurs reprises des coups de couteau dans le thorax, certes
protégé, ou dans la nuque de sa victime atteste bien d’une volonté de
causer des lésions corporelles qui peuvent mettre en danger la vie de la
victime. L’intention de blesser gravement est donc établie à satisfaction
de droit.
Mal fondé, le moyen doit ainsi être rejeté.
5.
5.1 L’appelant plaide la légitime défense, subsidiairement la
défense excusable, quelle que soit la qualification des actes retenus à son
encontre. Le jugement entrepris aurait minimisé la violence de l’attaque
subie dans les toilettes et scindé en deux bagarres distinctes l’altercation
entre lui et la victime. Par ailleurs, les premiers juges auraient faussement
retenu qu’il s’était muni d’un couteau. C’était en raison d’un état de
saisissement et de panique qu’il n’avait même pas osé poser son couteau
alors qu’il était mis en joue par un policier armé (PV aud. 6 l. 58 et 61).
5.2 Selon l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit,
est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser
l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances.
La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un
comportement visant à porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou
la menace d'une attaque, soit le risque que l'atteinte se réalise. Il doit
s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, ce qui implique
que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire
incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a; ATF 104 IV 232). Cette condition

- 25 -
n'est pas réalisée lorsque l'attaque a cessé ou qu'il n'y a pas encore lieu
de s'y attendre (ATF 93 IV 81). Une attaque n'est cependant pas achevée
aussi longtemps que le risque d'une nouvelle atteinte ou d'une
aggravation de celle-ci par l'assaillant reste imminent (ATF 102 IV 1
consid. 2b, JdT 1977 IV 69). S'agissant en particulier de la menace d'une
attaque imminente contre la vie ou l'intégrité corporelle, celui qui est visé
n'a évidemment pas à attendre jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour se
défendre ; il faut toutefois que des signes concrets annonçant un danger
incitent à la défense. Tel est notamment le cas lorsque l'agresseur adopte
un comportement menaçant, se prépare au combat ou effectue des gestes
qui donnent à le penser (ATF 93 IV 81 ; TF 6B_346/2016 du 31 janvier
2017 consid. 2.1.2).
La défense doit apparaître proportionnée au regard de
l’ensemble des circonstances. A cet égard, on doit notamment examiner la
gravité de l’attaque, les biens juridiques menacés par celle-ci et par les
moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que l’usage concret qui
en a été fait (ATF 136 IV 49 consid. 3.2; ATF 102 IV 65 consid. 2a; ATF 101
IV 119 p. 120). La proportionnalité des moyens de défense se détermine
d’après la situation de celui qui voulait repousser l’attaque au moment où
il a agi. L'emploi d'un couteau pour contrer une attaque à l'intégrité
corporelle ne peut être admis qu'avec une certaine retenue. Il doit
constituer, en principe, l'ultime moyen de défense. Il peut, toutefois,
représenter un moyen de défense proportionné, dans des cas particuliers,
au regard notamment de la nature et du mode de l'attaque, de la
supériorité numérique des assaillants et du risque encouru de subir des
lésions corporelles graves au cours de l'agression (ATF 136 IV 49 consid.
3.2).
Si l'auteur, en repoussant une attaque, a excédé les limites de
la légitime défense au sens de l'art. 15 CP, le juge atténue la peine (art. 16
al. 1 CP). Si cet excès provient d'un état excusable d'excitation ou de
saisissement causé par l'attaque, l'auteur n'agit pas de manière coupable
(art. 16 al. 2 CP), ce qui conduit à son acquittement (ATF 101 IV 119 ;
Dupuis et al., op. cit., n. 11 ad art. 16 CP). Si l’auteur ne peut pas être mis

- 26 -
au bénéfice de l’art. 16 al. 2 CP, cela n’exclut pas une réduction de peine
au sens de l’art. 16 al. 1 CP (cf. TF 6B_1015/2014 du 1er juillet 2015
consid. 3).
Une défense excessive est excusable en vertu de l'art. 16 al. 2
CP si l'attaque illicite est la seule cause ou la cause prépondérante de
l'état d'excitation ou de saisissement dans lequel s'est trouvé l'auteur. En
outre, la nature et les circonstances de l'attaque doivent apparaître telles
qu'elles puissent rendre excusable l'état d'excitation ou de saisissement
(TF 6B_873/2018 du 15 février 2019 consid. 1.1.3 ; TF 6B_922/2018 du 9
janvier 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_853/2016 du 18 octobre 2017 consid.
2.2.4 ; TF 6B_810/2011 du 30 août 2012 consid. 5.3). Comme dans le cas
du meurtre par passion, c'est l'état d'excitation ou de saisissement qui
doit être excusable, non pas l'acte par lequel l'attaque est repoussée. La
loi ne précise pas plus avant le degré d'émotion nécessaire. Il ne doit pas
forcément atteindre celui d'une émotion violente au sens de l'art. 113 CP,
mais doit revêtir une certaine importance. La peur ne signifie pas
nécessairement un état de saisissement au sens de l'art. 16 al. 2 CP (TF
6B_1015/2014 du 1er juillet 2015 consid. 3.2 ; TF 6B_889/2013 du 17
février 2014 consid. 3.1). Une simple agitation ou une simple émotion ne
suffit pas (TF 6B_853/2016 précité consid. 2.2.4 ; TF 6B_810/2011 précité
consid. 5.3.2). Il faut au contraire que l'état d'excitation ou de
saisissement auquel était confronté l'auteur à la suite de l'attaque l'ait
empêché de réagir de manière pondérée et responsable (TF 6B_971/2018
du 7 novembre 2019 consid. 2.3.4 ; TF 6B_873/2018 précité consid. 1.1.3 ;
TF 6B_853/2016 précité consid. 2.2.4). La surprise découlant d'une
attaque totalement inattendue peut générer un état de saisissement
excusable (ATF 101 IV 119 ; TF 6B_65/2011 du 8 septembre 2011 consid.
3.2 ; Dupuis et al., op. cit., n. 8 ad art. 16 CP).
Il appartient au juge d'apprécier de cas en cas si le degré
d'émotion était suffisamment marquant et de déterminer si la nature et
les circonstances de l'attaque le rendaient excusable. Plus la réaction de
celui qui se défend aura atteint ou menacé l'agresseur, plus le juge se
montrera exigeant quant au degré d'excitation ou de saisissement

- 27 -
nécessaire. Il dispose à cet égard d'un certain pouvoir d'appréciation (ATF
102 IV 1 consid. 3b ; TF 6B_1015/2014 précité consid. 3.2 ; TF
6B_889/2013 précité consid. 3.1 ; TF 6B_810/2011 précité consid. 5.3.2).
Lorsqu'un tel état est envisageable, il incombe au juge d'indiquer
clairement si l'auteur était ou n'était pas en proie à l'excitation ou au
saisissement et, dans l'affirmative, si l'état de trouble était ou n'était pas
excusable (ATF 115 IV 167 consid. 1a ; TF 6B_922/2018 du 9 janvier 2020,
consid. 2.2 in fine).
5.3 En l’espèce, non seulement l’appelant pouvait, à la sortie des
toilettes, échapper à son adversaire, mais en plus il s’est acharné sur sa
victime en essayant de la poignarder, comme démontré ci-dessus. Cela
exclut toute légitime défense. Même à retenir, au bénéfice du doute, que
J.________ s’en est pris à C.________ lorsqu’ils étaient dans les toilettes, on
constate en revanche une inversion des postures des protagonistes, une
fois à l’extérieur. A ce moment-là, les gestes de l’appelant étaient
clairement offensifs et non défensifs. Enfin, l’acte n’est pas non plus
excusable en raison de l’état de ce dernier. Si, toujours au bénéfice du
doute, on retiendra comme possible que l’appelant ait été surpris dans les
WC par l’assaut de sa future victime, les gestes qui ont eu lieu à
l’extérieur n’ont plus rien d’excusable, tant ils excèdent, notamment par le
nombre de coups portés et la résistance aux injonctions d’arrêter venant
de part et d’autre, ce qui pourrait résulter d’une réaction irréfléchie et
excusable. Il faut dès lors exclure tant l’application de l’art. 15 CP que
celle de l’art. 16 CP.
Le moyen est donc mal fondé et doit être rejeté, de sorte que
la condamnation de C.________ pour tentative de lésions corporelles graves
doit être confirmée.
6. La peine privative de liberté ferme n’est pas contestée en tant
que telle. Examinée d’office, la Cour d’appel pénale considère que celle-ci
a été fixée en application des critères légaux et conformément à la
culpabilité de C.________. Il peut dès lors être renvoyé à cet égard à la

- 28 -
motivation du jugement attaqué (p. 14 ; art. 82 al. 4 CPP), qui est
complète et convaincante. La peine privative de liberté d’ensemble fixée à
trois ans, ensuite de la révocation de la libération conditionnelle accordée
le 1er juin 2021 – qui n’est pas non plus remise en question –est adéquate
tant dans sa forme que dans sa quotité et doit donc être confirmée.
7.
7.1 Le rejet des différents moyens soulevés entraîne le rejet de la
requête en paiement d’une indemnité à forme de l’art. 429 al. 1 let. c CPP
et d’une indemnité en réparation du tort moral à forme de l’art. 431 al. 1
CPP.
7.2
7.2.1 Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par C.________
depuis le jugement de première instance sera déduite de la peine
privative de liberté prononcée.
7.2.2. Les premiers juges ont retenu, sur la base du rapport de la
direction de la prison du Bois-Mermet du 22 mars 2022, que la cellule n°
245 offrait une surface individuelle insuffisante et qu’à la date de
l’audience du jugement du 17 août 2020, le prévenu avait passé 279 jours
en conditions illicites, ce qui a donné lieu à une réduction de peine de 93
jours, soit un tiers, en plus des 3 jours de réduction pour les 5 jours de
détention en zone carcérale, pour un total de 96 jours (jugt, p. 15).
L’appelant ne conteste pas le taux de réduction d’un tiers,
mais entend compléter la réduction en y intégrant la réparation de son
séjour au Bois-Mermet du 17 mai au 28 septembre 2022. L’appelant a
raison, dès lors qu’il ressort du rapport actualisé de la direction du Bois-
Mermet (P. 66) qu’il a continué à occuper la même cellule jusqu’au 28
septembre 2022, date de son transfert à la Croisée (P. 67). Ce sont donc
45 jours supplémentaires qui devraient être déduits (1/3 de 135), pour un
total de 141 jours (96 + 45). Toutefois, dans la mesure où l'appelant fait

- 29 -
valoir un total de 139,35 jours (1/3 de 418) et que la Cour de céans ne
peut statuer ultra petita, il sera déduit 44 jours (139,35 - 96)
supplémentaires de la peine privative de liberté prononcée en réparation
des conditions illicites de détention dès et y compris le 17 mai 2022
jusqu’au 28 septembre 2022.
7.3 Le maintien de l’appelant en détention pour des motifs de
sûreté sera ordonné pour garantir l’exécution de la peine, au vu des
risques de fuite et de réitération qu’il présente.
8. Pour le surplus, l’appelant ne conteste pas non plus en tant
que telle son expulsion du territoire suisse. Procédant à son examen
d’office, la Cour de céans considère que cette mesure a été fixée en
application des critères légaux et conformément à la culpabilité de
l’appelant. Il peut à cet égard être renvoyé à la motivation du jugement
attaqué (pp. 15 et 16 ; art. 82 al. 4 CPP), qui est claire et convaincante.
L’expulsion du territoire suisse d’une durée de 15 ans, adéquate tant dans
sa forme que dans sa quotité, doit dès lors être confirmée.
9. En conclusion, l’appel doit être rejeté et le jugement attaqué
intégralement confirmé.
L’indemnité de défenseur d’office de l’appelant doit être
arrêtée sur la base de la liste d’opérations produite (P. 71), à cette réserve
près que l’audience d’appel a duré 1,5 heures au lieu de la durée de 3
heures mentionnée dans le relevé des opérations produit. Il y a ainsi lieu
de retenir une durée d’activité nécessaire d’avocate de 18,26 heures, y
compris l’audience d’appel, ce qui correspond, au tarif horaire de 180 fr., à
des honoraires de 3'286 fr. 80, auxquels il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis RAJ [règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], par
renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), par 65 fr. 75, la
TVA de 7,7%, par 258 fr. 15, ainsi que trois vacations d’avocate, par 360
francs. L’indemnité s’élève donc à 3'610 fr. 70, débours et TVA compris.

- 30 -
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
6'730 fr. 70, constitués en l’espèce des émoluments de jugement et
d'audience, par 3'120 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que de l’indemnité
allouée au défenseur d’office, par 3'610 fr. 70, seront mis à la charge de
C.________, qui succombe (art. 426 al. 1 CPP).
Le prévenu ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office mise à sa charge que
lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 47, 51, 66a al. 1 let. b, 69, 89 al. 6, 22
al. 1 ad 122 CP; 398 ss CPP,
prononce :
I. L'appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 17 mai 2022 par le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne est confirmé selon le
dispositif suivant :
« I. constate que C.________ s’est rendu coupable de
tentative de lésions corporelles graves ;
II. révoque la libération conditionnelle accordée le 1er juin
2021 par l’Office des juges d’application des peines et
condamne C.________ à une peine privative de liberté
d’ensemble de 3 (trois) ans, sous déduction de 294 (deux cent
nonante-quatre) jours de détention avant jugement, 3 (trois)
jours pour 5 (cinq) jours de détention en zone carcérale et de
93 (nonante-trois) jours pour 279 (deux cent septante-neuf)

- 31 -
jours de détention subis dans des conditions illicites à la Prison
du Bois-Mermet ;
III. ordonne le maintien en détention de C.________ à titre de
mesure de sûreté ;
IV. ordonne l’expulsion de C.________ du territoire suisse
pour une durée de 15 (quinze) ans, et l’inscription de cette
mesure au Système d’information Schengen ;
V. ordonne la confiscation, cas échéant la destruction de
l’objet saisi sous fiche n° 31715 ;
VI. ordonne le maintien au dossier, à titre de pièce à
conviction, du CD saisi sous fiche n°31717 ;
VII. met les frais de justice, par 17'810 fr. 55, à la charge de
C.________, montant incluant l’indemnité de son défenseur
d’office, Me Elodie Gallarotti, par 11'210 fr. 55, dont le
remboursement à l’Etat ne sera exigible que pour autant que
la situation économique de C.________ le permette ;
VIII. rejette toute autre ou plus ample conclusion. »
III. Il est déduit 44 jours de détention supplémentaires de la peine
privative de liberté fixée au chiffre II.II ci-dessus en réparation
des conditions illicites de détention dès et y compris le 17 mai
2022 jusqu’au 28 septembre 2022, date du transfert de
C.________ à la Prison de la Croisée.
IV. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
V. Le maintien en détention de C.________ à titre de sûreté est
ordonné.
VI. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'610 fr. 70 (trois mille six cent dix francs et
septante centimes), TVA et débours inclus, est allouée à
Me Elodie Gallarotti.

- 32 -
VII. Les frais d'appel, par 6'730 fr. 70 (six mille sept cent trente
francs et septante centimes), y compris l’indemnité allouée au
défenseur d’office, sont mis à la charge de C.________.
VIII. C.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au ch.
VI ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 7 novembre 2022, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Elodie Gallarotti, avocate (pour C.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Office d’exécution des peines,
- Prison du Bois-Mermet,
- Service pénitentiaire (bureau des séquestres),
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :