vd_gerichte · ZA11.041951 · 2013-03-25 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 109/11 - 18/2013
ZA11.041951
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 mars 2013
__________________
Présidence de Mme BRÉLAZ BRAILLARD
Juges : Mme Thalmann et M. Neu
Greffier : M. Simon
*****
Cause pendante entre :
I.________, à Payerne, recourant, représenté par Me Jeton Kryeziu, avocat à
Lausanne,
et
F.________ SA, à Lausanne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat
à Lausanne.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA; art. 9 al. 2 OLAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. I.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant) travaille en
qualité de monteur auprès de M.________ SA, à Rueyres-les-Prés, et est à
ce titre assuré contre les accidents professionnels et non professionnels
selon la législation sur l'assurance-accidents auprès de F.________ SA (ci-
après: F.________ SA ou l'intimée).
Le 9 novembre 2009, alors qu'il effectuait des travaux de
bâchage d'un tunnel au moyen d'une couverture plastique, l'assuré a
glissé contre un montant métallique sur le flanc droit puis le haut du dos
et s'est retrouvé momentanément suspendu dans le vide, ayant pu se
rattraper de la main droite à l'échafaudage. Il a ensuite poursuivi son
activité professionnelle, en effectuant des travaux légers.
En raison de fortes douleurs, l'assuré a reçu des soins au
centre médico-chirurgical de la Broye le 11 novembre 2009. Dans un
rapport du 27 novembre 2009, la Dresse B.________, médecin généraliste
auprès du centre d'urgence de la Broye (ci-après: le CUB), n'a pas
constaté de fractures et a posé le diagnostic provisoire de contusion de
l'épaule droite, versus tendinite et suspicion de la coiffe des rotateurs à
droite. Elle a prescrit un traitement d'anti-inflammatoires, d'anti-douleurs
et de physiothérapie, puis a retenu une incapacité de travail à 100% à
compter du 11 novembre 2009.
Par la suite, l'assuré a fait état des périodes d'incapacité de
travail suivantes:
- 100% du 11 novembre au 1er décembre 2009
- 100% du 10 décembre 2009 au 24 janvier 2010
- 0% du 25 janvier 2010 au 3 mars 2010
- 100% du 4 mars 2010 au 18 avril 2010
- 50% du 19 avril 2010 au 6 septembre 2010
- 100% dès le 7 septembre 2010.

- 3 -
Par déclaration de sinistre du 16 novembre 2009, l'assuré a
annoncé à F.________ SA l'événement du 9 novembre 2009, en indiquant
avoir glissé en bâchant une serre et s'être blessé à l'épaule. Le cas a été
pris en charge par cet assureur.
Une IRM de l'épaule droite effectuée le 8 décembre 2009 par le
Dr W.________, radiologue au service de radiologie de l'hôpital
intercantonal de la Broye, a mis en évidence une déchirure transfixiante
sur une zone de 1 x 1 cm de la partie distale du tendon du sus-épineux, et
de tendinopathie sans rupture visualisée du sous-épineux et du sous-
scapulaire.
Dans un rapport du 8 mars 2010, le Dr L.________, spécialiste
en médecine interne au centre médico-chirurgical de la Broye, a posé le
diagnostic de rupture partielle de la coiffe des rotateurs avec section du
tendon du sus-épineux et intégralité des tendons sous-épineux et sous-
scapulaires. Il a noté une évolution défavorable vers une capsulite
rétractile avec limitation fonctionnelle aggravée de l'épaule droite, malgré
les traitements anti-inflammatoires et de physiothérapie. Il n'a pas évoqué
à ce stade d'indication opératoire péremptoire.
Une nouvelle IRM de l'épaule droite a été effectuée le 1er avril
2010 par le Dr W.________, mettant en exergue un aspect
radiologiquement inchangé par rapport à décembre 2009, une déchirure
transfixiante centimétrique distale du sus-épineux, et une tendinopathie
sans rupture des sous-épineux et sous-scapulaire.
Dans un questionnaire de l'assureur-accidents F.________ SA
rempli le 30 avril 2010, l'assuré a indiqué qu'il n'avait jamais subi de
lésions ni ressenti de douleurs de l'épaule droite avant l'accident du 9
novembre 2009.
Le 12 mai 2010, le Dr L.________ a relevé qu'une opération de
l'épaule droite était prévue début septembre, en raison d'une capsulite
rétractile avec une importante limitation.

- 4 -
Dans un questionnaire de F.________ SA rempli le 3 juin 2010,
le Dr L.________ a retenu le diagnostic de capsulite rétractile de l'épaule
droite et a prescrit un traitement d'anti-inflammatoires d'une durée
probable de six mois.
Une IRM cervicale et une radiographie de la colonne cervicale
et des épaules ont été effectuées le 14 décembre 2010 par le Dr [...],
radiologue au centre d'imagerie diagnostique de Lausanne, qui a retenu ce
qui suit:
"Troubles statiques à l’étage cervical accompagnés par un
rétrécissement prédominant uncarthrosique foraminal gauche en
C5-C6 et un rétrécissement modéré canalaire et foraminal bilatéral
disco-dégénératif en C6-C7. Discopathie avec une protrusion discale
plus modérée en C3-C4 et C4-C5.
Remodelé ostéo-sous-chondral sous-trochitérien bilatéral avec un
pincement sous-acromial en rotation principalement externe, ces
éléments pouvant faire indirectement suspecter une tendinopathie
sous-jacente non calcifiante chronique des tendons de la coiffe".
Le 3 décembre 2010, à la demande de F.________ SA, l'assuré a
été examiné par le Dr V.________, chirurgien orthopédique. Ce spécialiste
s'est fondé sur les pièces médicales figurant au dossier – à l'exception du
rapport IRM du 8 décembre 2009, qui n'a pas été mis à sa disposition –
ainsi que sur son propre examen. Dans son rapport d'expertise du 29
décembre 2010, le Dr V.________ a posé les diagnostics de status 13 mois
après contusion/entorse de l'épaule droite et probable contusion cervico-
dorsale, de tendinopathie dégénérative de la coiffe des rotateurs de
l’épaule droite, et très vraisemblablement aussi du côté gauche, de
cervico-discarthrose étagée, de C3 à C7, et de spondylose antérieure en
D7-10 et en L3-4. Dans son appréciation du cas, il a retenu notamment ce
qui suit:
"Dans le cas de Mr I.________, l’action vulnérante qu’a subi son
épaule paraît susceptible de léser un tendon de la coiffe des
rotateurs. Cependant, d’autres éléments parlent contre une telle
hypothèse.

- 5 -
En premier lieu, on remarque l’absence d’une impotence
fonctionnelle significative de l’épaule droite, dans les suites
immédiates du traumatisme. Le patient a même repris ses activités
manuelles le jour même (c’était un lundi), ainsi que le lendemain. Il
n’a consulté que 48h après. D’ailleurs, l’incapacité de travail débute
le 11 novembre 2009 (un mercredi).
Les images radiologiques standard et l’IRM ont par ailleurs mis en
évidence des signes d’une surcharge chronique classique de la coiffe
à l’épaule droite, en particulier du sus-épineux. Des images
similaires (sur les radiographies standard) touchent aussi l’épaule du
membre non dominant (le gauche), témoin du principe de
bilatéralité des lésions dans plus de la moitié des gens atteints par
cette pathologie, en particulier chez les travailleurs lourds.
Il est intéressant de noter que la tendinopathie en question ne
montre pas de signes évolutifs entre l’IRM du 8 décembre 2009 et
celle du 1er avril 2010, élément qui parle aussi clairement en
défaveur d’une lésion anatomique récente significative. En effet, en
cas de lésion tendineuse aiguë, faisant suite à l’événement qui nous
concerne, on s’attendrait à voir des signes en faveur d’un processus
de réparation de la supputée lésion, éventuellement une
dégradation rapide de l’état de la coiffe.
La contusion/entorse de l’épaule droite, survenue le 9 novembre
2009, fut traitée de manière adéquate, par une antalgie et un
traitement fonctionnel, qui visait à lever un conflit sous-acromial
aigu, classique dans de tels traumatismes. Un traitement chirurgical
a été proposé. Le patient a choisi l’expectative. Il a repris son travail
en plein avant l’échéance des 3 mois post-traumatiques, délai tout à
fait adéquat pour un tel traumatisme, survenant dans le cadre d’une
telle tendinopathie. Le [patient] a accompli ce travail pendant une
période de 6 semaines, avant qu’une nouvelle IT ne soit prononcée,
toujours en cours.
Actuellement, le patient se plaint d’une symptomatologie
douloureuse cervico-brachiale droite. On a évoqué la possibilité
d’une capsulite rétractile en cours de route. On n’a cependant pas
repris de traitement fonctionnel, le patient restant traité uniquement
par des antalgiques.
L’examen clinique du jour laisse songeur. En effet, le seuil
douloureux chez ce patient paraît particulièrement bas.
L’hypersensibilité au toucher (conjointement à un autre élément de
non organicité, les grimaces) est marquée, sur une zone qui dépasse
très largement une problématique sous-acromiale. L’absence d’une
asymétrie de la trophicité musculaire des ceintures scapulaires parle
contre une épargne chronique du membre et ne peut rendre compte
de l’attitude d’auto-protection qu’adopte Mr I.________. Il n’y a par
ailleurs pas de signe en faveur d’une capsulite.
En outre, des signes parlant en faveur d’une insuffisance du sus-
épineux controlatéral (épaule gauche) sont présents.
Sur ce, vient s’ajouter une clinique évocatrice d’une surcharge
cervicale, siège d’une cervicarthrose étagée relativement avancée.

- 6 -
Ces lésions ont été objectivées sur les radiographies du 17
novembre 2009. Elles ne montrent pour ainsi dire pas de
changement substantiel sur le bilan de contrôle actuel (élément qui
parle encore une fois contre une éventuelle lésion locale aiguë,
secondaire au traumatisme qui nous concerne).
Enfin, la récente IRM confirme la présence d’altérations inter-
somatiques classiques de la colonne cervicale, touchant plus
volontiers l’étage C5-6 et, par ordre souvent décroissant, les étages
C4-5 ou C6-7, puis en C3-4 (l’atteinte plus proximale étant rare).
Rappelons que ces lésions débutent aussi avec le vieillissement,
atteignant leur apogée (sur le plan clinique) vers l’âge de 45-55 ans
(période où les contraintes mécaniques sont maximales).
Le status du jour révèle une mobilité suboptimale de la nuque,
accompagnée d’une symptomatologie douloureuse parfaitement
compatible avec l’importance de la cervicarthrose objectivée.
En réalité, il semble fort probable que l’événement du 9 novembre
2009, responsable dune contusion/entorse de l’épaule droite,
finalement plutôt bénigne, a surtout révélé un état pathologique
sous-jacent, la tendinopathie de la coiffe des rotateurs, évoluant de
longue date, et touchant les deux épaules.
Pour une telle contusion, bénéficiant d’un traitement adéquat, le
statu quo ante/respectivement sine est généralement atteint après
un délai de 4-6 semaines. Une extension de la symptomatologie
dans le temps pourrait être admise dans le cadre de troubles
dégénératifs associés, qui sont à l’origine d’une fragilité tissulaire et
partant, d’un rétablissement plus lent. Ce délai ne dépasse a priori
pas les 6-8 semaines supplémentaires.
Au-delà, et dans le cas de Mr I.________, il faut considérer que le
cursus de son épaule fut régi par la tendinopathie sous-jacente.
Un raisonnement similaire peut être tenu pour la contusion cervicale
ou cervico-dorsale, sans lésion anatomique aiguë (dans le sens
d’une fracture, d’une luxation, d’une déchirure musculaire, etc)
avérée, le délai d’atteinte du statu quo ante ne dépassant
généralement pas 1 ou 2 mois, au maximum 4 mois en considérant
encore une fois l’importance des lésions dégénératives sous-
jacentes".
Dans les réponses aux questions de l'assureur-accidents, le Dr
V.________ a indiqué notamment ce qui suit:
"5. Etat antérieur
Tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs des deux
épaules.
Cervicarthrose étagée.
Spondylose dorsale D7-10.
6. Causalité

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La relation de causalité naturelle entre l’événement du 9 novembre
2009, et la pathologie objectivée à l’épaule droite et en zone
cervicale, parait tout au plus être du domaine du possible, voire
exclu.
L’événement en question, à l’origine d’une entorse/contusion de
l’épaule droite, a surtout révélé la pathologie dégénérative sous-
jacente. Le même événement, à l’origine d’une probable contusion
cervico-dorsale, a également révélé une cervicarthrose avancée. Ces
deux pathologies (couplées à des éléments de non organicité)
régissent le cursus actuel de ce patient.
Pour I’entorse de l’épaule droite, le délai d’atteinte du statu quo
ante ne dépasserait pas les 3-4 mois. Pour la contusion cervico-
dorsale, le délai serait aussi d’au maximum 4 mois.
7. Incapacité de travail/exigibilité?
L’IT ayant fait suite à l’événement qui nous concerne, s’étalant
jusqu’au 25 janvier 2010, me semble justifiée.
Aucune IT, relative au même événement, n’est admise au-delà du
délai d’atteinte du statu quo ante/sine.
8. Traitement médical?
Aucun traitement, relatif à l’événement du 9 novembre 2009, n’est
admis au-delà du délai d’atteinte du statu quo ante/sine".
Le 21 janvier 2011, selon un rapport opératoire daté du 14
novembre 2011, l'assuré a subi une opération chirurgicale de l'épaule
droite, en raison d'une rupture complète avec rétraction d'environ 5 mm
de la coiffe des rotateurs au niveau du sus et sous épineux de l'épaule
droite, et d'une gêne sous-acromiale majeure avec synéchies.
L'intervention a consisté en une acromioplastie élargie après désinsertion
de la partie antérieure et moyenne du deltoïde, une suture trans osseuse,
puis une réinsertion du deltoïde.
B. Par décision du 25 janvier 2011, déclarant se fonder sur les
conclusions du Dr V.________, F.________ SA a mis un terme au versement
de ses prestations résultant de l'événement du 9 novembre 2009, plus
aucune prestation n'étant versée à ce titre dès le 4 mars 2010. Cet
assureur a retenu en substance qu'il n'y avait plus de lien de causalité
naturelle entre l'événement assuré et la lésion constatée, dès cette date.

- 8 -
Le 23 février 2011, l'assuré a formé opposition contre cette
décision, en concluant à la poursuite de la prise en charge par F.________
SA des frais consécutifs à l'accident du 9 novembre 2009.
Dans un rapport du 30 mars 2011, le Dr L.________ a retenu le
diagnostic définitif de rupture traumatique complète de la coiffe des
rotateurs de l'épaule droite, et de révision de la coiffe le 21 janvier 2011. Il
a noté une évolution post opératoire favorable et une incapacité de travail
de 100% depuis le 7 septembre 2010. Selon lui l'affection actuelle n'était
pas influencée par des lésions, infirmités ou maladies antérieures. L'assuré
faisait l'objet d'un traitement de physiothérapie et d'anti-inflammatoires,
d'une durée probable de quatre mois.
Au terme d'un échange de correspondance, l'assuré et
F.________ SA ont tenté, sans succès, de trouver un arrangement financier
relatif à la prise en charge par cet assureur de la franchise de 1'500 fr. et
de la participation de 10% en échange du retrait de l'opposition.
Le dossier a été soumis au Dr Q.________, chirurgien et
médecin conseil de F.________ SA, qui a relevé ce qui suit dans un rapport
du 13 septembre 2011:
"1. Diagnostics
- Status après contusion/entorse de l’épaule droite en présence
d’altérations dégénératives de la coiffe des rotateurs de l’épaule
droite.
- Status après légère distorsion de la colonne cervicale en présence
d’altérations dégénératives nettes de cette dernière.
2. Les troubles présentés par [l’assuré], sont-ils dus de façon
certaine, probable ou seulement possible à l’événement invoqué?
De mon point de vue, l’avis émis dans le rapport d’expertise du
docteur V.________ est convaincant, je considère ce rapport comme
pertinent. En particulier, pour ce qui est de l’épaule droite, il
convient de considérer selon un degré de vraisemblance
prépondérante que les altérations morphologiques constatées à
l’IRM correspondent à des atteintes préexistantes auxquelles on
peut s’attendre à l’âge de l’assuré et qui n’ont pas été provoquées
par l’accident du 09.11.2009. Si des lésions telles qu’elles ont été
révélées par l’imagerie avaient été provoquées par l’accident,
l’assuré aurait de façon quasi sûre présenté une pseudo-paralysie de

- 9 -
l’épaule droite dans les suites immédiates de cet accident, ce qui
aurait entraîné une immobilité de l’épaule presque totale. Comme
cela n’a pas été le cas, l’avis sur la relation de causalité émis par
l’expert, le docteur V.________, me parait justifié.
D’autre part, les troubles dont se plaint l’assuré à la colonne
cervicale s’expliquent clairement par des états antérieurs d’origine
dégénérative avec uncarthrose et rétrécissement foraminal gauche
à l’étage C5/C6 ainsi que par une sténose foraminale avec
uncarthrose bilatérale à l’étage C6/C7 et des discopathies étagées
de C3 à C5. Ces altérations sont susceptibles de provoquer de
manière spontanée une symptomatique telle que celle dont se plaint
l’assuré, sans pour autant qu’il y ait eu accident. Tant à l’épaule
qu’au niveau de la colonne cervicale, l’accident a activé un état
préexistant sous-jacent entraînant une aggravation temporaire; mais
au fil du temps, les troubles dus aux suites de l’accident sont allés
en diminuant et l’état préexistant a pris de plus en plus le dessus, si
bien qu’un statu quo sine a dû être retrouvé environ 4 mois après
l’événement".
Par décision sur opposition du 29 septembre 2011, F.________
SA a confirmé sa position et rejeté l'opposition formée par l'assuré. Se
référant aux avis médicaux des Drs V.________ et Q.________, remplissant
les critères en matière de valeur probante, cet assureur a retenu qu'il n'y
avait plus de lien de causalité naturelle entre l'accident du 9 novembre
2009 et les troubles de l'assuré à son épaule droite. Il a ajouté que les
arguments de l'assuré – soit l'absence de douleurs tant à la colonne
cervicale qu'à l'épaule droite avant l'accident, et le rôle joué par l'accident
dans l'apparition des troubles au niveau de l'épaule droite – n'étaient pas
pertinents.
C. Par acte de son mandataire du 4 novembre 2011, I.________ a
recouru contre cette décision sur opposition au Tribunal cantonal et a
conclu principalement à sa réforme en ce sens que les prestations
d'assurance, notamment l'indemnité journalière et les frais de traitement,
soient versées rétroactivement depuis le 1er avril 2010. Il a conclu
subsidiairement à l'annulation de cette décision et au renvoi du dossier à
F.________ SA pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
L'assuré s'est référé à l'avis du Dr L.________ du 30 mars 2011
selon lequel l'affection actuelle n'était pas influencée par des lésions,
infirmités ou maladies antérieures, et a relevé que ni le Dr V.________ ni le
Dr Q.________ n'avaient exclu que les lésions subies à l'épaule droite

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puissent résulter de l'accident du 9 novembre 2009. Sur la base de
l'hypothèse du Dr V.________ selon laquelle les lésions du même type que
celles de l'assuré pouvaient rester asymptomatiques pendant de
nombreuses années, il a soutenu que ses lésions de l'épaule droite
n'auraient pas conduit, sans l'accident, à sa pathologie actuelle. Même si
des lésions sous-jacentes devaient être constatées, l'assuré a ajouté que
l'événement du 9 novembre 2009 avait indéniablement contribué à
accélérer sa pathologie. L'évolution médicale de l'épaule droite avait été
défavorable et l'état pathologique était en relation de causalité naturelle
et adéquate avec cet événement, dont les suites devaient être prises en
charge par l'assureur-accidents. A titre de mesures d'instruction, l'assuré a
demandé la mise en œuvre d'examens complémentaires par un expert. Il
a en outre déposé une requête d'assistance judiciaire gratuite.
Le rapport opératoire daté du 14 novembre 2011 a entretemps
été soumis par F.________ SA au Dr A.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur ainsi que médecin-
conseil de F.________ SA, qui dans un bref avis du 22 novembre 2011 a
relevé ce qui suit:
"J'ai pris connaissance du rapport opératoire du 21 janvier 2011
corroborant les éléments déjà connus précédemment, notamment
lors de l'expertise du Dr V.________.
Un remaniement de l'espace sous-acromial a nécessité un
débridement avec acromioplastie et une tendinopathie avec perte
de substance de la coiffe des rotateurs fut réparée par suture trans-
osseuse.
Les conclusions de l'expertise du Dr V.________ restent par
conséquent valables en l'absence d'éléments nouveaux qui
devraient les faire réévaluer".
Dans sa réponse du 31 janvier 2012, par son mandataire,
F.________ SA a conclu au rejet du recours dans la mesure où il est
recevable, et à la confirmation de la décision attaquée. Elle a retenu que
l'avis du Dr L.________, qui avait évoqué une capsulite, paraissait isolé au
regard des conclusions concordantes du Dr V.________, du Dr Q.________ et
du Dr A.________. Se fondant sur l'argumentation du Dr V.________, elle a
relevé que l'âge de l'assuré, son activité professionnelle, l'absence de

- 11 -
signes en faveur d'une capsulite, l'absence d'une asymétrie de la
trophicité musculaire des ceintures scapulaires, la bilatéralité de la
tendinopathie, les signes d'une surcharge chronique classique de la coiffe
à l'épaule droite, la présence d'une cervicarthrose étagée relativement
modérée et la présence d'éléments de non organicité, notamment,
plaidaient pour une étiologie dégénérative ou maladive. En outre, le Dr
Q.________ a relevé l'absence d'impotence fonctionnelle initiale et le fait
que les plaintes de l'assuré s'inscrivaient dans le prolongement de son
état maladif antérieur. L'argument de l'assuré selon lequel il n'avait jamais
ressenti de douleurs tant à la colonne cervicale qu'à l'épaule droite avant
l'accident, n'était pas pertinent. Dès lors, F.________ SA avait à bon droit
refusé la prise en charge des troubles scapulaires de l'assuré pour la
période postérieure au 3 mars 2010.
Le 10 avril 2012, l'employeur M.________ SA a adressé le
courrier suivant à l'assuré:
"Suite à notre entretien du 5 crt, nous pouvons vous confirmer que
l’accident s’est produit le 9.11.2009 sur l’un de nos chantiers, à
savoir chez M. [...] à Treyvaux. L'accident est arrivé suite à votre
glissade en effectuant des travaux de rebâchage de tunnel en
couverture plastique. Les deux jours suivant l’incident, vous avez
continué votre activité en effectuant de petits travaux légers à
Bellechasse. La douleur devenant insupportable, vous avez décidé
de consulter votre médecin à la fin de la journée du 11.11.2009. Dès
lors vous étiez en arrêt accident selon le certificat d’incapacité de
travail établi au CMCB de Payerne.
Durant les périodes où votre incapacité de travail était à 50%, vous
avez continué votre activité au sein de notre entreprise mais avec
un rythme de travail correspondant à votre incapacité".
Dans sa réplique du 21 juin 2012, le recourant a confirmé ses
conclusions. Il a relevé que ni le Dr V.________ ni le Dr Q.________ n'avaient
exclu que les lésions subies eussent comme unique cause l'accident du 9
novembre 2009, de sorte que ces médecins n'avaient pas exclu la
possibilité de l'existence d'un lien de causalité naturelle entre cet accident
et les lésions subies à l'épaule droite. L'assuré avait en outre présenté une
impotence fonctionnelle après son accident, et avait ressenti
d'importantes douleurs et gênes. L'activité de monteur exercée par le
recourant n'est pas des plus pénibles physiquement, de sorte que le

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dommage subi ensuite de l'accident ne pouvait trouver son origine
exclusivement dans un état maladif préexistant. L'accident avait
grandement contribué à provoquer le dommage subi par l'assuré. A titre
de mesures d'instruction, l'assuré a réitéré sa demande d'examens
complémentaires par un expert et a requis l'audition comme témoins de
ses collègues présents le jour de l'accident et les deux jours qui l'ont suivi.
Par duplique du 24 septembre 2012, l'intimée a confirmé ses
conclusions. Elle a repris ses arguments, expliquant notamment que, selon
le Dr V.________, la relation de causalité naturelle entre l'événement du 9
novembre 2009 et la pathologie de l'épaule droite et en zone cervicale,
paraissait tout au plus possible voire était exclue.
Le 28 septembre 2012, le juge instructeur a informé les parties
que la cause apparaissait en état d'être jugée, et qu'il n'était pas
nécessaire de procéder à de nouvelles mesures d'instruction, que ce soit
sous forme d'expertise médicale ou audition de témoins. Le recourant a
été invité à déposer sa liste des opérations.
Le 30 novembre 2012, le recourant a réitéré sa demande de
mise en œuvre d'une nouvelle expertise et a déposé sa liste des
opérations ainsi qu'un certificat médical du 30 novembre 2012 du Dr
L.________, attestant une incapacité de travail à 100% depuis le 7
septembre 2010.
D. Par décision du 22 décembre 2011, le juge instructeur a
accordé à l'assuré le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 19
octobre 2011 et lui a désigné Me Jeton Kryeziu en qualité d'avocat d'office.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents (art. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars

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1981 sur l’assurance-accidents; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art.
56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile et respecte
pour le surplus les autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61
let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
b) S'agissant de prestations relatives à des frais de traitement,
ainsi qu'à des indemnités journalières, la valeur litigieuse est
vraisemblablement supérieure à 30'000 fr., de sorte que la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art.
93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative; RSV 173.36]).
2. L'objet du litige porte sur le droit du recourant à des
prestations relevant de l'assurance-accidents (notamment l'indemnité
journalière et les frais de traitement) en raison de l'événement du 9
novembre 2009, pour la période postérieure au 3 mars 2010.
3. a) Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont
allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel ou
de maladie professionnelle. Le droit à des prestations découlant d’un
accident assuré suppose notamment, entre l’évènement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle.
Cette condition est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet
événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou
qu’il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 129 V 177 consid.
3.1; 129 V 402 consid. 4.3.1; 119 V 335 consid. 1; 118 V 286 consid. 1b et
les références citées; TF 8C_377/2009 du 18 février 2010 consid. 5.1). Il
n’est pas nécessaire que l’accident soit la cause unique ou immédiate de
l’atteinte à la santé: il suffit qu’associé éventuellement à d’autres facteurs,
il ait provoqué l’atteinte à la santé, c’est-à-dire qu’il se présente comme la

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condition sine qua non de cette atteinte (ATF 129 V 177 consid. 3.1; 129 V
402 consid. 4.3.1; 119 V 335 consid. 1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement "post hoc,
ergo propter hoc"; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb). Il convient en principe
d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du
rapport de causalité avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que
l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement possible; elle
doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V
177 consid. 3.1; 129 V 402 consid. 4.3.1; 119 V 335 consid. 1; TF
8C_1025/2008 du 19 octobre 2009 consid. 3.2; TF 8C_377/2009 du 18
février 2010 consid. 5.1). Si l’accident n’a fait que déclencher un
processus qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de
causalité naturelle entre les symptômes présentés par l’assuré et
l’accident doit être nié lorsque l’état de l’assuré est revenu au stade où il
se trouvait avant l’accident (statu quo ante) ou s’il est parvenu au stade
d’évolution qu’il aurait atteint sans l’accident (statu quo sine) (TF
8C_354/2007 du 4 août 2008 consid. 2.2; TF 8C_414/2011 du 2 avril 2012
consid. 3.2 et les références citées).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte en question sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
l’assurance sociale (ATF 129 V 402 consid. 4.3; 129 V 177 consid. 3.1 et
les références citées).
Le droit à des prestations découlant d’un accident suppose en
outre un lien de causalité adéquate entre l’évènement dommageable et
l’atteinte à la santé. Dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire,
cependant, en cas d'atteinte à la santé physique, la causalité adéquate se

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recoupe largement avec la causalité naturelle, de sorte qu'elle ne joue
pratiquement pas de rôle (ATF 118 V 286 consid. 3a; 117 V 359; TF
8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1).
b) Dans le domaine des assurances sociales, l'administration -
en cas de recours, le tribunal - se base sur des documents médicaux, le
cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 51 consid. 4; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1).
Si les rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut
liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas
sur une autre. Pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
il faut que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l'élément déterminant, pour la valeur probante, n'est ni
l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V
351 consid. 3a et les références citées; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009
consid. 2.1.1).
Les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré
doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait
que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur
mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à se prononcer
en faveur de leurs patients (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références
citées; TFA I 554/01 du 19 avril 2002 consid. 2a).

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c) L’art. 6 al. 2 LAA permet au Conseil fédéral d’inclure dans
l’assurance-accidents des lésions corporelles qui sont semblables aux
conséquences d’un accident. Il a été fait usage de cette possibilité à l’art.
9 al. 2 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents,
RS 832.202), selon lequel, pour autant qu’elles ne soient pas
manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes
dégénératifs, les lésions corporelles suivantes, dont la liste est exhaustive,
sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas causées par un
facteur extérieur de caractère extraordinaire, les fractures (let. a), les
déboîtements d’articulations (let. b), les déchirures du ménisque (let. c),
les déchirures de muscles (let. d), les élongations de muscles (let. e), les
déchirures de tendons (let. f), les lésions de ligaments (let. g) et les lésions
du tympan (let. h).
Cette réglementation a pour but d’éviter, au profit de l’assuré,
la distinction souvent difficile entre maladie et accident. L’assureur-
accidents doit ainsi assumer un risque qui, en raison de la distinction
précitée, devrait souvent être couvert par l’assurance-maladie. Les lésions
mentionnées à l’art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si
elles ont, pour l’essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou
dégénérative, pour autant qu’une cause extérieure ait, tout au moins,
déclenché les symptômes dont souffre l’assuré (ATF 129 V 466). En
l'absence d'un tel facteur déclenchant, ces lésions seront, en revanche,
manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes
dégénératifs, de sorte qu'il appartiendra à l'assurance-maladie d'en
prendre en charge les suites (ATF 123 V 44 consid. 2b; 116 V 147 consid.
2c; TFA U 60/03 du 28 juin 2004 consid. 3.2; TFA U 220/02 du 6 août 2003
consid. 2.2).
On ne recherche pas si les lésions constatées sont d’origine
uniquement accidentelle, mais, inversement, si elles sont d’origine
exclusivement dégénérative. Le fait que ces lésions ont au moins été
favorisées par des atteintes dégénératives ne suffit pas à exclure le droit
aux prestations. C’est précisément dans de tels cas de figure, où
l’influence d’un facteur extérieur, soudain et involontaire ne peut être

- 17 -
clairement exclue, que l’art. 9 al. 2 OLAA impose d’assimiler ces lésions à
un accident. Le but est ainsi d’éviter de mener systématiquement de
longues procédures et expertises médicales en vue d’établir la question de
la causalité naturelle en cas d’atteintes figurant dans la liste de cette
disposition, étant admis qu’un certain nombre de cas en soi du ressort de
l’assurance-maladie sont mis à la charge de l’assurance-accidents (ATF
129 V 466 consid. 3; TF U 162/06 du 10 avril 2007 consid. 5.2.1 et 5.3).
En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore
imputable à l'accident ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine)
sur le critère de la vraisemblance prépondérante, usuel en matière de
preuve dans le domaine des assurances sociales (ATF 126 V 360 consid.
5b, 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 no U 363 p. 46). Or, les lésions
énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA seront assimilées à un accident aussi
longtemps que leur origine maladive ou dégénérative, à l'exclusion d'une
origine accidentelle, ne peut être tenue pour manifeste. Admettre, dans ce
cadre, le retour à un statu quo ante ou l'évolution vers un statu quo sine
en se fondant sur la vraisemblance prépondérante reviendrait à éluder
cette disposition de l'OLAA; on se trouverait du reste à nouveau confronté,
immédiatement après avoir admis l'existence de lésions assimilées à un
accident, à la difficulté de distinguer entre l'origine dégénérative ou
accidentelle de ces lésions (TF 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 consid.
4.2 et les arrêts cités; TFA U 60/03 du 28 juin 2004 consid. 3.3; TFA U
220/02 du 6 août 2003 consid. 2.3; arrêt Casso AA 26/09 du 28 juillet 2011
consid. 2.1 b).
Ces règles sont également applicables lorsqu'une des lésions
mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA est survenue lors d'un événement
répondant à la définition de l'accident au sens de l'art. 6 al. 1 LAA. En
effet, si l'influence d'un facteur extérieur, soudain et involontaire suffit
pour ouvrir droit à des prestations de l'assureur-accidents pour les suites
d'une lésion corporelle mentionnée à l'art. 9 al. 2 OLAA, on ne voit pas, a
fortiori, que cette réglementation spécifique ne doive pas trouver
application dans l'éventualité où ce facteur revêt un caractère
extraordinaire. Il faut néanmoins que la lésion corporelle (assimilée) puisse

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être rattachée à l'accident en cause car, à défaut d'un événement
particulier à l'origine de l'atteinte à la santé, il y a lieu de conclure à une
lésion exclusivement maladive ou dégénérative (TF 8C_698/2007 du 27
octobre 2008 consid. 4.2; TF 8C_357/2007 du 31 janvier 2008 consid. 3.2).
4. a) Dans le cas présent, les constatations médicales faites lors
des examens IRM du 8 décembre 2009 et du 1er avril 2010, à savoir la
déchirure transfixiante de 1 x 1 cm de la partie distale du tendon du sus-
épineux et la tendinopathie sans rupture visualisée du sous-épineux et du
sous-scapulaire, ne sont contestées par aucun des médecins ou expert
s'étant penchés sur le dossier. D’autre part, l’existence de ces lésions est
attestée par plusieurs pièces médicales, telles que le protocole opératoire
du 21 janvier 2011 et le rapport du Dr L.________ du 8 mars 2010
notamment. L’atteinte au tendon du sus-épineux en particulier constitue
une déchirure tendineuse qui doit être considérée comme une lésion
assimilée à un accident au sens de l’art. 9 al. 2 let. f OLAA.
Il n'est, en outre, ni contestable ni contesté que l'événement
du 9 novembre 2009 remplit tous les éléments constitutifs de l’accident au
sens de l’art. 4 LPGA. En effet, le fait de glisser, de chuter de tout son
poids et de se rattraper par une main pour se retrouver pendu dans le
vide, ce qui a vraisemblablement provoqué une hyper-extension du bras
droit et donc un choc au niveau de l’articulation de l’épaule, sont autant
de circonstances constitutives d’un accident au sens de la loi. A cet égard,
il ressort du rapport d’expertise du Dr V.________ que l'action vulnérante
subie par l'assuré était susceptible de léser un tendon de la coiffe des
rotateurs, quand bien même ce médecin a considéré qu’une origine
dégénérative était plus vraisemblable.
Admettant son obligation de prise en charge, F.________ SA a
couvert les suites de l’accident jusqu’au 3 mars 2010, date à laquelle cet
assureur a mis un terme à ses prestations, suivant l’avis de l’expert et de
son médecin conseil, le Dr Q.________.

- 19 -
b) Sur la base du rapport d'expertise du Dr V.________,
confirmé par celui du Dr Q.________ du 13 septembre 2011, l’intimée
soutient que les lésions constatées à l'épaule droite étaient
vraisemblablement de manière prépondérante préexistantes à
l'événement du 9 novembre 2009, de sorte qu'elles n'avaient pas pour
cause une origine accidentelle mais dégénérative. Comme l’indique
l’expert et le médecin conseil, l’accident n’a fait que révéler une
pathologie dégénérative préexistante, le statu quo sine vel ante ayant été
retrouvé environ 4 mois après l'accident du 9 novembre 2009. F.________
SA prétend ainsi nier, au-delà du 3 mars 2010, l'existence d'un lien de
causalité naturelle entre l'événement du 9 novembre 2009 et l’affection
dont souffre le recourant, considérant ne plus avoir à verser de prestations
dès le lendemain de cette date.
L’argumentation de ces médecins n’est cependant pas
suffisante pour conduire à la négation du droit aux prestations en faveur
du recourant, car la question n’est pas de savoir si les lésions subies
revêtent une origine dégénérative ou maladive – par opposition à une
origine accidentelle – mais de savoir si elles revêtent une origine
exclusivement dégénérative ou maladive (TF 8C_698/2007 du 27 octobre
2008 consid. 5; TF 8C_357/2007 du 31 janvier 2008 consid. 5; TF U 162/06
du 10 avril 2007 consid. 5.2.1).
En effet, compte tenu de la jurisprudence rappelée sous
consid. 3c précité, dans le cas d'une lésion assimilée à un accident au sens
de l’art. 9 al. 2 OLAA, un lien de causalité naturelle doit être admis dès que
l'événement accidentel est en partie à l'origine de l'atteinte à la santé. Un
état dégénératif pathologique antérieur n’exclut ainsi pas l’existence
d’une telle lésion, dont l’art. 9 al. 2 OLAA permet précisément de n’avoir
pas à distinguer, dans le cas de déchirure de tendons, entre origine
traumatique ou morbide.
Ainsi, on ne saurait déduire des conclusions des Drs V.________
et Q.________ que les lésions du recourant étaient manifestement
imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs à l'exclusion

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de toute cause accidentelle, que ce soit pour la période ayant
immédiatement suivi la chute ou celle postérieure au 3 mars 2010. Ces
médecins admettent par ailleurs que les lésions à l'épaule droite ont été
révélées par l’accident et le recourant, comme indice supplémentaire, n’a
jamais ressenti avant l’événement du 9 novembre 2009 de douleurs
quelconques à son épaule droite.
Les lésions à l’épaule droite ont donc été révélées par la chute
et le rattrapage par un bras – le droit – du recourant qui tombait de tout
son poids, de sorte que la question de savoir si ce dernier présentait ou
non des affections dégénératives préexistantes à l'événement accidentel
du 9 novembre 2009 peut rester ouverte. En effet, ce qui est déterminant
selon la jurisprudence, c'est le fait que la lésion assimilée à un accident, in
casu la déchirure du tendon du sus-épineux, a été provoquée, du moins
partiellement, par un événement dommageable, soudain, involontaire et
extérieur.
c) Dès lors, au vu des rapports médicaux figurant au dossier, il
n'est pas démontré que les lésions de l'assuré à son épaule droite revêtent
une origine exclusivement dégénérative ou maladive. Les conclusions des
Drs Q.________ et V.________, selon lesquelles les causes maladives ont une
importance prépondérante par rapport à une cause accidentelle dans
l'origine des troubles dont souffre l'assuré, ne sont à ce sujet pas
pertinentes. L'accident du 9 novembre 2009 a donc au moins en partie
joué un rôle dans l'apparition de ces troubles.
5. Dès lors, il incombe à l'intimée, en tant qu'assureur-accidents
du recourant, de prendre en charge les suites de l'événement du 9
novembre 2009 pour la période au-delà du 3 mars 2010. Partant, le
recours est admis et la décision sur opposition rendue par l'intimée doit
être réformée dans cette mesure.
Le dossier est suffisamment complet pour permettre à la Cour
de céans de statuer en pleine connaissance de cause, de sorte qu'il n'y a
pas lieu d'ordonner la mise en œuvre d'une expertise ni d'entendre des

- 21 -
témoins. En effet, de par le principe de l'appréciation anticipée des
preuves, si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils
doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un
degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu
d'administrer d'autres preuves (ATF 122 II 464 consid. 4a; TF 8C_764/2009
du 12 octobre 2009 consid. 3.2; TF 9C_440/2008 du 5 août 2008); une
telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu (ATF 124 V
90 consid. 4b; 122 V 157 consid. 1d; TF 8C_764/2009 du 12 octobre 2009
consid. 3.2 et les références citées).
6. La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n'y a pas
lieu de percevoir de frais judiciaires. Le recourant, qui obtient gain de
cause avec l’assistance d’un avocat, a droit à des dépens (art. 61 let. g
LPGA), qu'il convient de fixer à 2'000 fr., débours et TVA compris, et de
mettre à charge de l'intimée. Cette indemnité recouvre entièrement celle
d'office due à Me Jeton Kryeziu s'agissant de l'activité qu'il a déployée
dans la présente cause, conformément à la liste d'opération transmise au
tribunal. Il n'y a dès lors pas lieu de statuer sur l'indemnité due au titre de
l'assistance judiciaire.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 29 septembre 2011 par
F.________ SA est réformée, en ce sens que cet assureur doit
prendre en charge les suites de l'événement du 9 novembre
2009 pour la période au-delà du 3 mars 2010.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

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IV. F.________ SA versera au recourant I.________ une indemnité de
2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jeton Kryeziu, avocat à Lausanne (pour I.________)
- Me Didier Elsig, avocat à Lausanne (pour F.________ SA)
- Office fédéral de la santé publique
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :