vd_gerichte · PE12.013749 · 2012-09-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE12.013749-YGR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Séance du 28 janvier 2014
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Présidence deM. KRIEGER, président
Juges : MM. Meylan et Maillard
Greffière : Mme Cattin
*****
Art. 319 CPP ; 173 CP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour
statuer sur le recours interjeté le 2 décembre 2013 par Q.________ contre
l’ordonnance de classement rendue le 20 novembre 2013 par le Ministère
public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs dans la
cause n° PE12.013749-YGR.
Elle considère :
En fait :
A. a) Le 20 juillet 2012, Q.________ a déposé plainte pénale à
l’encontre de S.________ pour diffamation.
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En substance, le plaignant reproche à S.________ d'avoir publié,
dans la revue satirique X.________ du 13 avril 2012, un article portant
atteinte à son honneur. Il explique que S.________ l'a qualifié de « suppôt
des assureurs » et a prétendu qu'il était à la solde de ces derniers,
insinuant de la sorte qu'il était corrompu et n'exerçait pas son métier avec
l'indépendance nécessaire.
b) Par ordonnance de non-entrée en matière du 6 août 2012,
le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a refusé d’entrer
en matière (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
c) Par arrêt du 25 septembre 2012, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal a annulé l’ordonnance de non-entrée en
matière et renvoyé le dossier de la cause au Ministère public pour qu’il
procède dans le sens des considérants.
A l’appui de sa décision, la Chambre des recours pénale a
retenu que les propos incriminés allaient au-delà de la simple critique
professionnelle et laissaient entendre clairement que le recourant était
corrompu et rédigeaient des rapports de complaisance, ce qui pourrait se
révéler être des infractions pénales (art. 322quater et 307 CP). De plus,
aucun élément ne permettait d’affirmer que le prévenu n’avait pas
conscience du caractère attentatoire à l’honneur de sa communication, si
bien que les éléments constitutifs d’une atteinte à l’honneur pénalement
répréhensible ne pouvaient être exclus à ce stade de la procédure.
B. Par ordonnance de classement du 20 novembre 2013, le
Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs a
ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre S.________
pour diffamation (I) et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat
(II).

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A l’appui de sa décision, le Procureur a notamment exposé que
la critique des compétences professionnelles du plaignant était fondée sur
les considérants mêmes d’une décision de justice, soit l’arrêt du Tribunal
administratif de la République et canton de Genève du 13 octobre 2009,
qui concernait précisément des cas de plaintes de patients et la façon de
travailler, critiquée, du Dr Q.________. Il était également constant que ce
dernier avait été sanctionné à deux reprises par la Commission de
surveillance des professions de la santé et des droits du patient ainsi que
par le Médecin cantonal de Genève pour des infractions à la législation
genevoise sur la santé. Ainsi, il ne pouvait contester qu’il existait un
intérêt public à l’information. Enfin, s’agissant de l’expression « suppôt
des assureurs », le Procureur a considéré qu’elle était une évidente
hyperbole, une figure de style dont le caractère exagéré ne pouvait
échapper au lecteur d’un journal satirique, une loi du genre, une allégation
qui blessait l’honneur personnel mais que le public averti ne saurait
prendre à la lettre, un excès admis par la jurisprudence. En définitive, ni
certains termes isolés, ni l’article intitulé « au nom de l’expert et du fric »
dans son ensemble et paru dans l’édition du 13 avril 2012 du journal
X.________ ne portaient atteinte à l’honneur personnel de Q.________, de
sorte que l’infraction de diffamation n’était pas réalisée.
C. a) Par acte du 2 décembre 2013, Q.________ a recouru auprès
de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant à son annulation, à la poursuite par le Procureur
de l’instruction de l’action pénale, à la condamnation de S.________ et de
tout autre participant éventuel au versement d’un montant symbolique de
1 fr. à titre de tort moral, à ce que les frais soient laissés à la charge de
l’Etat et à l’allocation d’une indemnité de 1'200 fr. à titre de dépens.
b) Par courrier du 13 janvier 2014, le Procureur a indiqué qu’il
n’entendait pas déposer de déterminations et qu’il s’en remettait à
l’appréciation de la Cour.

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En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0] et art. 396 al. 1
CPP) contre une décision du Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par
la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le
recours est recevable.
2. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime ou consentement de celle-ci au classement).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un
classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec
une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la
procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une
interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même
en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86
c. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 c. 3.1.1). Le principe « in dubio
pro duriore » exige donc simplement qu'en cas de doute, la procédure se
poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une

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condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet,
en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer
(ATF 137 IV 219 c. 7; ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; ATF 138 IV 186 c. 4.1;
TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 c. 3.1.1).
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une
mise en accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le
ministère public ait préalablement procédé à toutes les mesures
d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 3 juillet 2012/483 et les
références citées).
3. Le recourant soutient que les éléments constitutifs de
l’infraction de diffamation sont réalisés.
a) Selon l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de diffamation
celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur
elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout
autre fait propre à porter atteinte à sa considération ou qui aura propagé
une telle accusation ou un tel soupçon.
L’art. 173 CP protège la réputation d'être une personne
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues (ATF 132
IV 112 c. 2.1; ATF 128 IV 53 c. 1a). L'honneur protégé par le droit pénal est
conçu de façon générale comme un droit au respect qui est lésé par toute
assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité
d'homme (arrêts précités). L'atteinte à l'honneur pénalement réprimée
doit faire apparaître la personne visée comme méprisable (ATF 137 IV 313
c. 2.1.1; ATF 133 IV 308 c. 8.5.1).
L’infraction est intentionnelle. L’intention de l’auteur doit
porter sur tous les éléments constitutifs objectifs (Corboz, Les infractions

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en droit suisse, vol. I, Berne 2010, n. 48 ad art. 173 CP). L’auteur doit être
conscient du caractère attentatoire à l’honneur de son allégation ; le dol
éventuel est suffisant (ATF 118 IV 153 c. 5g, JT 1994 IV 110).
b) La loi prévoit la possibilité pour une personne accusée de
diffamation d'apporter des preuves libératoires qui excluent sa
condamnation. Aux termes de l'art. 173 ch. 2 CP, l'inculpé n'encourra
aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées
sont conformes à la vérité (preuve de la vérité) ou qu'il avait des raisons
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (preuve de la bonne foi). Le
juge doit examiner d'office si les conditions d'admission à la preuve
libératoire sont remplies; il faut toutefois préciser que l'admission à la
preuve constitue la règle (Corboz, op. cit., n. 54 ad. art. 173 CP). Pour que
les preuves libératoires soient exclues, il faut, d'une part, que l'accusé ait
tenu les propos attentatoires à l'honneur sans motif suffisant (d'intérêt
public ou privé) et, d'autre part, qu'il ait agi principalement dans le
dessein de dire du mal d'autrui. Ces deux conditions doivent être réalisées
cumulativement pour refuser les preuves libératoires. Ainsi, l'accusé sera
admis aux preuves libératoires s'il a agi pour un motif suffisant (et ce,
même s'il a agi principalement pour dire du mal d'autrui) ou s'il n'a pas agi
pour dire du mal d'autrui (et ce, même si sa déclaration n'est pas fondée
sur un motif suffisant) (ATF 116 IV 31 c. 3; ATF 116 IV 205 c. 3b).
L'accusé admis à apporter les preuves libératoires a le choix
de fournir la preuve de la vérité ou la preuve de la bonne foi (ATF 124 IV
149 c. 3a). Apporte la preuve de la vérité un accusé qui établit que ce qu'il
a allégué, soupçonné ou propagé est vrai (ibidem). Tous les éléments de
preuve, même ceux qui lui étaient inconnus au moment où il s'est
exprimé, peuvent être apportés, car la seule question pertinente est celle
de la véracité du propos (ATF 122 IV 311 c. 2c et 2e; ATF 106 IV 115 c.
2a). En outre, la preuve de la vérité doit être considérée comme rapportée
par l'auteur lorsque les faits qu'il a allégués sont établis pour l'essentiel
(ATF 102 IV 176 c. 1b). Si l’allégation concerne la commission d’un
comportement punissable, le preuve de la vérité ne peut se faire qu’en
produisant un jugement de condamnation de la personne visée (Dupuis et

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alii, Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 32 ad art. 173 CP). La
preuve de la bonne foi suppose que l'accusé établisse qu'il avait des
raisons sérieuses de tenir de bonne foi ses allégations pour vraies ou ses
soupçons pour fondés (cf. art. 173 ch. 2 CP; ATF 102 IV 176 c. 2c).
L'accusé est de bonne foi s'il a cru à la véracité de ce qu'il disait (Corboz,
op. cit., n. 77 ad art. 173 CP; ATF 124 IV 149 c. 3b). Pour échapper à la
sanction pénale, l'accusé de bonne foi doit démontrer qu'il a accompli les
actes que l'on pouvait exiger de lui, selon les circonstances et sa situation
personnelle, pour contrôler la véracité de ses allégations et la considérer
comme établie (ATF 116 IV 205 c. 3; ATF 105 IV 114 c. 2a). Pour dire si
l'accusé avait des raisons sérieuses de tenir de bonne foi pour vrai ce qu'il
a dit, il faut se fonder exclusivement sur les éléments dont il avait
connaissance à l'époque de sa déclaration; il n'est pas question de
prendre en compte des moyens de preuve découverts ou des faits
survenus postérieurement (ATF 107 IV 34 c. 4a; ATF 102 IV 176 c. 1c). Il
faut donc que l'accusé établisse les éléments dont il disposait à l'époque,
ce qui relève du fait; sur cette base, le juge doit apprécier si ces éléments
étaient suffisants pour croire à la véracité du propos, ce qui relève du droit
(Corboz, op. cit., n. 76 ad art. 173 CP).
c) En l’espèce, dans son arrêt du 25 septembre 2012, la
Chambre des recours pénale s’est déjà prononcée sur le caractère
diffamatoire de l’article paru le 13 avril 2012 dans le journal X.________ ;
elle a ainsi considéré que les propos incriminés allaient au-delà de la
simple critique professionnelle et laissaient entendre clairement que le
recourant était corrompu et rédigeait des rapports de complaisance, ce
qui pourrait se révéler être des infractions pénales (CREP du 25 septembre
2012/716). C’est donc en vain que le Procureur tente de soutenir le
contraire.
S’agissant de l’élément subjectif de l’infraction, le prévenu a
expliqué lors de l’audience de conciliation du 8 mars 2013 être conscient
que son article était susceptible d’être attentatoire à l’honneur du Dr
Q.________ (PV aud. 1, p. 8).

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Les éléments objectifs et subjectifs de l’infraction de
diffamation paraissent dès lors réunis.
d) Il convient encore d’examiner si les conditions d’admission
de la preuve libératoire sont réalisées.
Dans la mesure où les allégations incriminées se rapportent à
la commission d’éventuelles infractions, la preuve de la vérité n’aurait pu
être rapportée que par la production d’un jugement de condamnation. En
ce qui concerne la preuve de la bonne foi, les éléments figurant au dossier
produit par le prévenu permettent certes d’établir l’existence de graves
manquements professionnels du plaignant (cf. P. 18). L’arrêt du Tribunal
administratif de la République et canton de Genève rendu le 13 octobre
2009 est éloquent à cet égard. Il ne se prononce toutefois pas sur les
conclusions des expertises mises en cause. Il ne contient en outre aucun
élément qui permettrait de conclure que le plaignant rédigeait des
expertises de complaisance et encore moins qu’il aurait, en contre-partie,
bénéficié d’avantages indus. En définitive, le dossier produit par le
prévenu ne comporte pas d’éléments suffisants pour considérer que ce
dernier avait des raisons sérieuses de croire que le plaignant rédigeait des
rapports de complaisances (art. 307 CP) et/ou était corrompu (art.
322quater CP).
e) Au vu de ce qui précède, il existe contre le prévenu des
soupçons suffisants de diffamation, si bien que l’ordonnance de
classement est mal fondée. Il appartiendra au Ministère public de tirer les
conclusions juridiques de ce constat.
4. En définitive, le recours doit être admis, l'ordonnance attaquée
annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public central,
division affaires spéciales, contrôle et mineurs pour qu'il procède dans le
sens des considérants.

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S’agissant des dépens réclamés par le recourant, il lui
appartiendra, le cas échéant, de faire valoir à la fin de la procédure ses
prétentions auprès de l’autorité pénale compétente selon l’art. 433 al. 2
CPP (CREP 16 avril 2013/279 c. 4 et les références citées).
Enfin, les frais d’arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des
frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront
laissés à la charge de l'Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 20 novembre 2013 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public central,
division affaires spéciales, contrôle et mineurs pour qu’il
procède dans le sens des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
V. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. Nicolas Jeandin, avocat (pour Q.________),

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- M. S.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
contrôle et mineurs,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :