vd_gerichte · MM23.021145 · 2025-09-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
623
MM23.021145-GAB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 23 septembre 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffière : Mme Kaufmann
*****
Art. 31 al. 1, 34 al. 1 et 90 al. 1 LCR, 3 al. 1 OCR et 310 CPP
Statuant ensuite de l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral sur le
recours interjeté le 22 décembre 2023 par A.W.________ contre
l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 12 décembre 2023 par
le Président du Tribunal des mineurs dans la cause n° MM23.021145-
GAB, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 31 octobre 2023, le Tribunal des mineurs a ouvert une
enquête contre A.W.________ pour violation simple des règles de la
circulation routière. Les faits reprochés sont les suivants :
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« Le 29 août 2023, sur la route [...], à [...], A.W.________
circulait au guidon de son cyclomoteur à une vitesse approximative de
15 km/h, casque attaché et phares enclenchés. Alors qu’elle se rendait à
l’école, située à [...], la prévenue, qui circulait au centre de la chaussée et
qui était vraisemblablement inattentive à la route, n’a pas pu éviter le
minibus scolaire arrivant en sens inverse à une vitesse approximative de
40 km/h. Elle est donc entrée en collision frontale avec ledit véhicule.
Suite au choc, l’intéressée a été propulsée en avant et a percuté le pare-
brise du minibus avant de retomber au sol. A.W.________ a été hospitalisée
jusqu’au 4 septembre 2023 et a souffert de multiples blessures, soit des
fractures aux deux poignets, d’une fracture ouverte à la rotule gauche
ainsi que d’un ligament partiellement sectionné. »
Le conducteur du minibus, X.________, a été entendu par la
Police cantonale vaudoise le 29 août 2023. A.W.________ a de même été
entendue le 16 septembre 2023.
En parallèle de la présente procédure, le Ministère public du
Nord vaudois instruit depuis le 6 novembre 2023 une procédure distincte
contre X.________, sous la référence PE23.021522.
B. Par ordonnance du 12 décembre 2023, le Président du
Tribunal des mineurs a refusé d’entrer en matière (I) et a laissé les frais à
la charge de l’Etat (II).
Le Président a considéré que les faits étaient constitutifs de
violation simple des règles de la circulation routière, mais qu’au vu de
l’accident produit et des blessures dont la prévenue avait souffert, les
conditions d’exemption prévues à l’art. 21 let. d DPMin (loi fédérale du 20
juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs ; RS 311.1) étaient
remplies – A.W.________ ayant été directement atteinte par les
conséquences de son acte –, de sorte qu’il convenait de renoncer à toute
poursuite pénale à son encontre conformément à l’art. 5 al. 1 let. a PPMin

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(loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux
mineurs ; RS 312.1).
C. a) Par acte du 22 décembre 2023 de son conseil de choix,
A.W.________, représentée par ses parents B.W.________ et C.W.________, a
formé recours contre l’ordonnance de non-entrée en matière, concluant
principalement à sa réforme en ce sens que la non-entrée en matière est
prononcée exclusivement en raison de l’absence manifeste des éléments
constitutifs des infractions pour lesquelles la recourante a été dénoncée,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause au Président du
Tribunal des mineurs, à charge pour lui d’attendre la fin de l’enquête en
cours dans le dossier PE23.021522 avant de prononcer une nouvelle
ordonnance de non-entrée en matière, conformément aux considérants.
b) Par arrêt du 7 mars 2024 (n° 198), la Chambre des recours
pénale a rejeté le recours formé par A.W.________ (I), a confirmé
l'ordonnance du 12 décembre 2023 (II) et a mis les frais, par 385 fr., à la
charge de A.W.________ (III).
La Chambre a en substance relevé qu’il ressortait du rapport
de police que A.W.________ circulait au milieu de la chaussée le jour des
faits, ce qu’elle avait d’ailleurs elle-même admis lors de son audition, que
la route n’était pas particulièrement étroite puisqu’elle mesurait 3,50 m de
large à l’endroit en question, que ni le rapport de police ni les photos
produites n’indiquaient des bords de chaussée endommagés ou irréguliers
et qu’il n’existait donc pas de circonstances justifiant que la prévenue
s’affranchisse de l’obligation de tenir sa droite. Il était en outre
incontestable que la recourante avait perdu la maîtrise de son
cyclomoteur, puisqu’elle avait terminé sa course dans le véhicule qui
arrivait en sens inverse. Le fait qu’elle aurait préalablement donné un
coup de guidon à droite pour tenter de l’éviter n’y changeait rien et en
l’absence de compensation des fautes en droit pénal le fait que le
conducteur du minibus ait peut-être lui aussi commis une faute était tout
aussi peu pertinent.

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D. a) Par acte du 6 mai 2024, A.W.________ a interjeté recours
auprès du Tribunal fédéral contre cette décision, en concluant à son
annulation et à la réforme de l’ordonnance de non-entrée en matière en ce
sens que la non-entrée en matière est prononcée exclusivement en raison
de l’absence manifeste des éléments constitutifs des infractions
considérées. A titre subsidiaire, elle a conclu à l’annulation de l’arrêt
attaqué et au renvoi de la cause à l’autorité précédente en vue de
suspendre, respectivement faire suspendre, la cause jusqu’à la fin de
l’instruction pénale dans la cause connexe PE23.021522.
b) Par arrêt du 15 juillet 2025 (7B_527/2024), la IIe Cour de
droit pénal du Tribunal fédéral a admis le recours déposé par A.W.________,
a annulé l’arrêt attaqué et a renvoyé la cause à la Chambre de céans pour
qu’elle procède dans le sens des considérants.
Le Tribunal fédéral a considéré qu’au vu des conditions
particulières et des éléments factuels au dossier, on ne pouvait pas
reprocher à A.W.________ d’avoir insuffisamment tenu sa droite.
Contrairement à ce qu’avait retenu l’autorité cantonale, la route sur
laquelle elle circulait n’était pas large ; elle ne permettait pas le
croisement de deux véhicules automobiles. Proche du lieu d’accident, il
était même difficile de croiser entre une voiture et un cyclomoteur sans
déborder de la route et empiéter sur la bande herbeuse. Ainsi, quand bien
même la prévenue aurait circulé un peu plus à droite, cela ne paraissait
pas suffisant pour permettre le croisement entre elle et le minibus arrivé
en sens inverse. La faible largeur de la route et le fait qu’elle n’était pas
délimitée par une ligne de sécurité pouvait rendre difficile la délimitation
exacte de la voie de circulation en sens inverse. Il était légitime de circuler
vers le centre de la chaussée pour avoir une meilleure visibilité des
véhicules qui pouvaient venir en sens inverse à la sortie de la courbe à
droite qui se trouvait devant la prévenue, ce d’autant plus qu’elle roulait à
15 km/h et avait pu donner un coup de guidon pour se rabattre à droite
avant la collision. En outre, l’emplacement de la prévenue sur la chaussée
au moment de l’impact n’avait pas été déterminé. Les photographies
prises par la recourante ne permettaient pas d’exclure, à tout le moins

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sans instruction supplémentaire sur ce point, que A.W.________ ait eu le
temps de se remettre sur la droite de la route avant l’impact. La cour
cantonale avait ainsi procédé à une appréciation arbitraire des preuves et
retenu à tort, sur la base du dossier en sa possession, que la prévenue
avait contrevenu aux prescriptions de l’art. 34 al. 1 LCR (loi fédérale du 19
décembre 1958 sur la circulation routière ; RS 741.01).
S’agissant de la perte de maîtrise du véhicule, la cour
cantonale n’avait pas suffisamment étayé sa motivation, omettant de
prendre en compte le fait que la prévenue circulait à une vitesse modeste
de 15 km/h, qu’elle avait pu donner un coup de guidon à droite pour se
déporter sur la droite de la chaussée dans le but d’éviter l’accident et qu’il
ne pouvait pas être exclu que la collision n’aurait peut-être pas eu lieu si
le chauffeur du minibus n’avait pas lui aussi déplacé son véhicule sur sa
propre gauche. Par ailleurs, la cour cantonale avait retenu, sans
motivation, que la prévenue était vraisemblablement inattentive à la
route, élément qui ne ressortait ni du rapport de police, ni des auditions
des personnes entendues. Là encore, la cour cantonale avait procédé à
une appréciation arbitraire des preuves. Elle ne pouvait pas constater, à
ce stade peu avancé de l’instruction et sur la base des faits retenus de
manière erronée, que le comportement de la recourante était contraire
aux art. 31 al. 1 LCR et 3 al. 1 OCR.
La Haute Cour est parvenue à la conclusion suivante :
« Il s’ensuit que l'autorité cantonale ne pouvait pas confirmer
les motifs de l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 12
décembre 2023 par le Tribunal des mineurs retenant une violation, par la
recourante, des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 1
LCR. L‘arrêt querellé doit donc être annulé et la cause renvoyée à la
juridiction cantonale. Celle-ci pourra, le cas échéant après avoir à son tour
renvoyé la cause au Tribunal des mineurs, soit décider de rendre une
nouvelle ordonnance de non-entrée en matière sur la base de l'art. 310 al.
1 let. a CPP (applicable par renvoi de l'art. 3 al. 1 PPMin), soit ouvrir une
instruction pénale afin de déterminer si la recourante aurait véritablement
pu se rendre coupable d'une violation des art. 31 al. 1 et 34 al. 1 LCR,
ainsi que de l'art. 3 al. 1 OCR, puis exempter la recourante de peine au
sens de l’art. 21 let. d DPMin et renoncer à toute poursuite pénale dans le
cadre d'une ordonnance de classement (cf. art. 5 al. 1 let. a et al. 2 PPMin,

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qui renvoie à l'art. 8 al. 4 CPP ; cf. NICOLAS QUELOZ, in Commentaire Droit
pénal et justice des mineurs en Suisse, 2e éd. 2023, nos 227 et 228 ad art.
21 DPMin). Dans ce dernier cas de figure, le prononcé d’une nouvelle
ordonnance de non-entrée en matière selon l'art. 310 al. 1 let. c CPP n'est
pas possible, dès lors que les faits ne sont pas suffisamment établis pour
constater immédiatement une violation de l’art. 90 al. 1 LCR par la
recourante. Dans ce cadre, les autorités cantonales pourront, si
nécessaire, prendre en compte les éléments résultant de l’instruction
pénale dirigée contre le chauffeur du minibus en cause par le Ministère
public […] ».
c) Le 13 août 2025, dans le délai imparti à cet effet, le
Ministère public central a renoncé à se déterminer.
Le même jour, le Tribunal des mineurs a indiqué qu’il
n’entendait pas faire valoir de déterminations.
Dans ses déterminations du 18 août 2025, A.W.________ a
persisté dans ses conclusions tendant à la réforme de l’ordonnance de
non-entrée en matière en ce sens que la non-entrée en matière est
prononcée exclusivement en raison de l’absence manifeste des éléments
constitutifs des infractions pour lesquelles elle avait été dénoncée ; elle a
en outre conclu à ce que les frais de deuxième instance soient laissés à la
charge de l’Etat, ainsi qu’à l’allocation de dépens.
En d roit :
1. Lorsque le Tribunal fédéral admet un recours, il statue lui-
même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle
prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à
l'autorité qui a statué en première instance (art. 107 LTF [loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]). L’autorité à laquelle
l’affaire est renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants
de droit contenus dans l’arrêt de renvoi. Elle est ainsi liée par ce qui a été
déjà définitivement tranché par le Tribunal fédéral (ATF 148 I 127 consid.

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3.1 ; ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1). Elle ne peut en aucun cas s’écarter de
l’argumentation juridique du Tribunal fédéral, aussi bien en ce qui
concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente
que ceux sur lesquels il l’a désapprouvée. Il n’est pas possible de remettre
en cause ce qui a été admis – même implicitement – par le Tribunal
fédéral (ATF 148 I 127 précité ; ATF 143 IV 214 précité consid. 5.3.3 ;
Corboz, Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n. 27 ad art. 107 LTF).
En cas d’admission d’un recours, il appartient à l’autorité de
recours de choisir entre la réforme et l’annulation de la décision attaquée
(art. 397 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0] ; Message du Conseil fédéral relatif à l’unification du droit de la
procédure pénale du 21 décembre 2005 [ci-après : Message], FF 2006, p.
1297). L’effet cassatoire sera privilégié lorsque la décision de l’autorité
inférieure présente une constatation des faits incomplète, une
contradiction qu’il n’est pas possible de résoudre par la seule
interprétation, une motivation insuffisante ou une violation du droit d’être
entendu (Message, op. et loc. cit. ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd. 2016, n. 4 ad art. 397 CPP
et les réf. cit.).
2. Dans son arrêt de renvoi du 15 juillet 2025, le Tribunal fédéral
a en substance considéré que les faits n’étaient pas suffisamment établis –
faute d’instruction circonstanciée – pour retenir une violation de l’art. 90
al. 1 LCR en lien avec la violation des art. 31 al. 1 LCR, 34 al. 1 LCR et 3 al.
1 OCR. Il y avait lieu de « rendre une nouvelle ordonnance de non-entrée
en matière sur la base de l’art. 310 al. 1 let. a CPP » – disposition selon
laquelle le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-
entrée en matière lorsque les éléments constitutifs de l’infraction ou les
conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont pas réunis – ou
d’« ouvrir une instruction pénale afin de déterminer si
[A.W.________] aurait véritablement pu se rendre coupable d’une violation
des art. 31 al. 1 et 34 al. 1 LCR, ainsi que de l’art. 3 al. 1 OCR, puis
exempter la recourante de peine au sens de l’art. 21 let. d DPMin et

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renoncer à toute poursuite pénale dans le cadre d’une ordonnance de
classement ».
La Chambre de céans est d’avis que les éléments au dossier –
et notamment les éléments mis en avant dans le rapport de police, en
particulier le vraisemblable manque d’attention (P. 4, p. 3, titre
« circonstances », l. 13) et la perte de maîtrise du véhicule (ibidem, l. 14)
de la recourante – ne permettent pas à ce stade d’exclure une violation de
l’art. 90 al. 1 LCR de sa part. La réforme de l’ordonnance entreprise en ce
sens que l’ordonnance de non-entrée en matière serait fondée sur l’art.
310 al. 1 let. a CPP n’entre donc pas en considération. Partant, seule la
seconde voie proposée par le Tribunal fédéral – soit l’annulation de
l’ordonnance querellée et un renvoi au Tribunal des mineurs pour qu’il
ouvre une instruction pénale, détermine s’il y a eu, ou non, une violation
des dispositions de la LCR susmentionnées, puis rende une ordonnance de
classement si elle est justifiée, cas échéant en exemptant l’intéressée de
peine sur la base de l’art. 21 let. d DPMin (mineur directement atteint par
les conséquences de son acte au point qu’une peine serait inappropriée) –
est concevable.
3. Il s’ensuit que le recours doit être admis et l’ordonnance
entreprise annulée. Le dossier de la cause sera renvoyé au Président du
Tribunal des mineurs pour qu’il complète l’instruction dans le sens voulu
par le Tribunal fédéral et rende une nouvelle décision.
La recourante, qui a procédé avec l’assistance d’un conseil de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit à une indemnité pour les
dépenses occasionnées par la procédure de recours (art. 436 al. 3 CPP ; TF
6B_1004/2015 du 5 mai 2016 consid. 1.3), à la charge de l’Etat. Au vu du
mémoire de recours, rédigé par l’avocat-stagiaire, et des déterminations
produites, il sera retenu quatre heures d’activité nécessaire d’avocat-
stagiaire au tarif horaire de 160 fr. et une heure d’activité d’avocat
breveté au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP). L’indemnité est
ainsi fixée à 940 francs. En y ajoutant des débours forfaitaires à
concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [tarif des

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dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable
par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 18 fr. 80, ainsi que la TVA sur le
tout, au taux de 8,1%, par 77 fr. 70, l’indemnité se monte à 1’037 fr. au
total, en chiffres arrondis.
Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués
en l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 440 fr. (art. 20 al. 1 et 3 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
428 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 12 décembre 2023 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Président du Tribunal
des mineurs pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
V. Une indemnité de 1’037 fr. (mille trente-sept francs) est
allouée à A.W.________ pour la procédure de recours, à la
charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Alexandre Guyaz, avocat (pour A.W.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal des mineurs,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :