vd_gerichte · ZQ25.007271 · 2025-11-10 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 37/25 - 178/2025
ZQ25.007271
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 novembre 2025
__________________
Composition : M. TINGUELY, juge unique
Greffier : M. Varidel
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourant,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI
403

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E n f a i t :
A. J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], est
comédien professionnel, au bénéfice d’une formation en théâtre achevée
en 2023, après avoir notamment travaillé comme [...] entre 2015 et 2018.
En dernier lieu, il a exercé, dans le cadre d’un contrat de durée
déterminée du 31 mai au 21 juillet 2024, comme comédien pour la
compagnie de théâtre [...], à [...], laquelle avait présenté une pièce dans le
cadre du [...].
Le 17 juillet 2024, il s’est inscrit auprès de l’Office régional de
placement de [...] (ci-après : l’ORP) en tant que demandeur d’emploi à 100
% et a sollicité le versement de prestations à compter du 22 juillet 2024.
Un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en sa faveur à compter de
cette date.
En dates des 2, 3 et 4 août 2024, l’assuré a transmis à l’ORP
des documents intitulés « Preuves de recherches personnelles d’emploi »
faisant état des offres de services effectuées par ses soins depuis le 4
février 2024. Il en ressort en particulier qu’il avait effectué douze
postulations au cours des trois mois précédant son inscription, à savoir
aucune en avril 2024, cinq au mois de mai 2024, trois en juin 2024 et
quatre jusqu’au 21 juillet 2024.
Lors d’un premier entretien avec son conseiller en placement
le 26 août 2024, l’assuré s’est vu fixer un objectif de deux recherches
d’emploi hebdomadaires, soit huit par mois.
Dans un procès-verbal relatif à un entretien du 2 octobre 2024,
le conseiller en placement de l’assuré a fait état d’un nombre insuffisant
de recherches d’emploi pour la période avant chômage.
Par décision du 8 octobre 2024, la Direction générale de
l'emploi et du marché du travail (ci-après : la DGEM ou l’intimée) a
suspendu l’assuré dans son droit à l’indemnité de chômage pour une

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durée de neuf jours à compter du 22 juillet 2024, en raison de recherches
d’emploi insuffisantes durant la période précédant l’ouverture de son droit
aux indemnités de chômage.
Par pli du 28 octobre 2024, l’assuré s’est opposé à cette
décision, en faisant valoir qu’il avait en réalité effectué des offres d’emploi
supplémentaires, notamment par réseautage dans le cadre du [...] et
également en tant que serveur auprès de plusieurs cafés et restaurants. Il
a expliqué qu’il n’avait pas reporté ces offres sur les documents remis à
l’ORP car il pensait devoir se concentrer sur les candidatures pour des
postes en Suisse, en lien avec sa formation de comédien. Il a joint un
tableau répertoriant douze candidatures déposées entre le 28 avril et le 20
juillet 2024.
Par courrier du 24 décembre 2024, la DGEM a demandé à
l’assuré de produire, dans un délai échéant le 10 janvier 2025, des
documents permettant de prouver l’entier des postulations effectuées
durant la période du 22 avril au 21 juillet 2024. L’assuré était en outre
rendu attentif que, sans réponse de sa part, l’autorité statuerait sur la
base des éléments en sa possession.
L’assuré n’a pas donné suite à ce courrier.
Par décision sur opposition du 20 janvier 2025, la DGEM a
rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision du 8 octobre
précédent. Elle a par ailleurs considéré, à défaut de preuves de
postulations effectives, qu’il y avait lieu de retenir l’absence de recherche
d’emploi par l’assuré durant la période considérée. La DGEM a toutefois
renoncé à revoir la sanction à la hausse.
B. Par acte du 15 février 2025, J.________ a interjeté recours
contre la décision sur opposition susmentionnée auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant implicitement à
son annulation. Il a expliqué qu’il n’avait pas été en mesure de répondre à
temps à la demande de la DGEM car le courrier du 24 décembre 2024 ne

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lui était parvenu que le 6 janvier suivant, après son départ en vacances. Il
a par ailleurs exposé qu’il pourrait au besoin obtenir une attestation des
établissements auprès desquels il avait postulé et a fait valoir que la
fourniture de preuves de recherches d’emploi était difficile dans le
domaine artistique, les candidatures ne reposant pas sur des démarches
formelles mais essentiellement sur le réseautage et des discussions
informelles.
Dans sa réponse du 17 mars 2025, l’intimée a conclu au rejet
du recours.
Invité à déposer une réplique, le recourant n’a pas procédé
plus avant.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit du
recourant à l’indemnité de chômage pour une durée de neuf jours, en
raison de recherches d’emploi insuffisantes, respectivement de l’absence
de recherches, au cours des trois mois ayant précédé l’ouverture de son
droit à l’indemnité de chômage.
3. a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un
certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des
assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225
consid. 2b et les références ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid.
3.3.3). Les personnes qui font valoir des prestations de l’assurance-
chômage doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas
(Boris Rubin, Assurance-chômage – Manuel à l’usage des praticiens,
Genève/Zurich 2025, p. 145).
b) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de
chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait
précédemment, et d’apporter la preuve des efforts qu’il a fournis. L’art. 26
al. 1 OACI prévoit que l’assuré doit cibler ses recherches d’emploi, en
règle générale selon les méthodes de postulation ordinaires. Les méthodes
de postulation doivent être adaptées aux spécificités des activités
recherchées. Une méthode particulière, telle que l’activation de réseau, ne
cadre pas avec les exigences de preuve de l’art. 26 al. 1 OACI, sans pour
autant être de nature à remettre en cause l’aptitude au placement (TF
8C_761/2009 du 23 décembre 2009 consid. 3.3 ; Boris Rubin,
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014,
n° 26 ad art. 17 LACI).

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L’obligation d’effectuer des recherches d’emploi prend déjà
naissance avant la survenance effective du chômage, en particulier sitôt
que le moment de l’inscription à l’assurance est prévisible et relativement
proche. Il s’agit là d’une règle élémentaire de comportement, de sorte que
la personne assurée doit être sanctionnée même si elle n’a pas été
renseignée précisément sur les conséquences de son inaction. À la fin
d’un rapport de travail de durée indéterminée, la personne assurée doit
donc s’efforcer de trouver un nouvel emploi pendant le délai de congé.
L’obligation d’effectuer des recherches d’emploi vaut également durant
les derniers mois d’un rapport de travail de durée déterminée et de
manière générale durant la période qui précède l’inscription au chômage
(ATF 141 V 365 consid. 2.2 ; 139 V 524 consid. 2.1.2 ; TF 8C_744/2019 du
26 août 2020 consid. 3.1).
On est par ailleurs en droit d’attendre des assurés une
intensification croissante de leurs recherches à mesure que l’échéance du
chômage se rapproche (ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; TF 8C_406/2020 du
28 avril 2021 consid. 4.2 et les références citées).
c) Pour trancher le point de savoir si l’assuré a consenti des
efforts suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte
aussi bien de la quantité que de la qualité des démarches entreprises. Si
dix à douze recherches d’emploi par mois sont en principe suffisantes, on
ne peut cependant pas s’en tenir de manière schématique à une limite
purement quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de
l’assuré au regard des circonstances concrètes (ATF 139 V 524 consid.
2.1.4 ; TF 8C_744/2019 du 26 août 2020 consid. 3.2), des recherches
ciblées et bien présentées valant parfois mieux que des recherches
nombreuses (TF 8C_737/2017 précité consid. 2.2 et les références). Sur le
plan qualitatif, on peut attendre d'un assuré qu'il ne se contente pas de
démarches par téléphone, mais qu'il réponde également à des offres
d'emploi par écrit (cf. TFA C 6/05 du 6 mars 2006 consid. 3.2). Les
démarches en vue de trouver un emploi doivent dénoter une certaine
forme de zèle. Le fait de faire des offres d’emploi est certes de nature à
écourter la durée du chômage. Encore faut-il, d’après l’esprit de la loi, que

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les efforts en question soient sérieux, que les lettres de postulation
captent l’attention des employeurs, qu’elles soient incitatives et lisibles, si
elles sont manuscrites (Boris Rubin, Assurance-chômage, Droit fédéral,
Survol des mesures cantonales, Procédure, 2e éd., Zurich/Bâle/Genève
2006, p. 392 et les références citées).
d) La personne assurée doit apporter la preuve de ses
recherches d’emploi et supporte les conséquences de l’absence de
preuve. Le fait que des allégations relatives à la remise des justificatifs de
recherches d’emploi ou à la date de celle-ci soient plausibles ne suffit pas
à démontrer une remise effective, respectivement à temps, des
justificatifs. Une preuve fondée sur des éléments matériels est nécessaire
(ATF 145 V 90 consid. 3.2).
e) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut
donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30
al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est
destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer
des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu
éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de
faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du
préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF
133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).

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b) La procédure est régie par le principe inquisitoire, selon
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office par le
juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu et sa portée est restreinte par
le devoir des parties de collaborer à l’instruction de l’affaire (ATF 125 V
193 consid. 2 les références citées). Celui-ci comprend en particulier
l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure où cela peut être
raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du
litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter
les conséquences de l’absence de preuves (ATF 139 V 176 consid. 5.2. et
les références citées).
5. a) En l’espèce, il est constant que le recourant avait
l’obligation de rechercher un emploi avant la date à laquelle il a
revendiqué les indemnités de chômage, ce qu’il ne conteste pas dans son
acte de recours. Dès lors que son dernier contrat de durée déterminée a
pris fin le 21 juillet 2024 et qu’il a sollicité des indemnités de l’assurance-
chômage dès le lendemain, cette obligation s’étendait du 22 avril 2024 au
21 juillet 2024. L’avis des parties diverge en revanche sur le point de
savoir si les recherches d’emploi effectuées par le recourant durant cette
période étaient suffisantes.
b) Il ressort des formulaires « Preuves de recherches
personnelles d’emploi » déposés les 2, 3 et 4 août 2024, que le recourant
a effectué douze recherches d’emploi durant la période considérée, à
savoir aucune en avril, cinq en mai, trois en juin et quatre en juillet. Ces
douze postulations sont manifestement insuffisantes, tant sous l’angle de
la pratique (cf. consid. 3c supra) que des objectifs de deux postulations
par semaine – ou huit par mois – qui lui avaient été fixés par son conseiller
en placement pour la période subséquente à son inscription.
On relèvera que les offres d’emploi que le recourant allègue
avoir effectuées entre avril et juillet 2024, en sus de celles déjà
mentionnées dans les formulaires produits à l’attention de l’ORP,
notamment auprès de divers bars et restaurants, ne sont pas susceptibles

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d’être prises en compte. Le recourant n’a en effet pas été en mesure de
prouver la remise effective de ces postulations à ses potentiels
employeurs (cf. art. 17 al. 1, 3ème phrase, LACI), à défaut en particulier
d’avoir remis les copies des lettres de postulations, les éventuelles
réponses ou encore le timbre des entreprises sollicitées. Pour le reste, le
recourant n’explique pas de manière convaincante les raisons pour
lesquelles ces recherches d’emploi n’avaient pas été inscrites dans les
formulaires idoines qu’il avait remis en son temps à l’ORP.
D’un point de vue qualitatif, il n’apparaît pas que les
recherches d’emploi de l’intéressé étaient particulièrement bien ciblées ou
présentées, de sorte qu’elles ne démontrent pas un effort important
consenti en vue de retrouver un travail qui aurait justifié un nombre moins
important de postulations. On ne voit pas non plus qu’il faille tenir compte
d’une quelconque spécificité dans la manière de procéder à des
recherches d’emploi dans le domaine des arts vivants. Contrairement à ce
que le recourant soutient, le recours au réseautage, aux discussions
informelles ou au démarchage spontané ne constitue en rien une
particularité du marché du travail dans le domaine artistique, s’agissant
de méthodes de recherches d’emploi tout à fait communes dans de
nombreux autres secteurs économiques, ni n’est de surcroît un motif
susceptible de le dispenser d’apporter la preuve de ses recherches,
comme le prévoit la loi.
c) Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimée a
retenu que les recherches d’emploi du recourant durant la période
précédant le chômage étaient insuffisantes et qu’il n’a ainsi pas satisfait à
son obligation de diminuer le dommage.
Pour le surplus, le fait que l’intimée ait retenu, dans la décision
sur opposition attaquée, une absence de recherches d’emploi durant la
période considérée plutôt qu’un nombre de postulations insuffisant, n’a
aucune influence sur l’issue du présent litige. L’intimée a en effet renoncé
à revoir à la hausse la quotité de la sanction et a, au demeurant, confirmé
la sanction fixée dans sa décision du 8 octobre 2024.

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6. Une suspension étant justifiée dans son principe, il convient
encore d’en examiner la quotité.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours
par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en
cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité
moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c).
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à
l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes
d’exécution (Bulletin LACI IC [indemnité de chômage], D79). Un tel barème
constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la
fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la
loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles
d’apprécier le comportement de la personne assurée compte tenu de
toutes les circonstances, notamment personnelles, ainsi que de son
attitude générale vis-à-vis de l’assurance-chômage (TF 8C_750/2021 du 20
mai 2022 consid. 3.2 et les références citées). En cas de recherches
d’emploi insuffisantes pendant un délai de congé de trois mois, le barème
du SECO prévoit une suspension de neuf à douze jours (faute légère)
(Bulletin LACI IC, valable dès le 1er juillet 2025, ch. D79 n°1.A).
b) En l’espèce, la DGEM a retenu une faute légère et prononcé
une suspension de neuf jours, dont la quotité se situe dans la fourchette
basse du barème du SECO. L’intimée n’a pas abusé de son pouvoir
d’appréciation et la sanction prononcée doit dès lors être confirmée.
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition litigieuse confirmée.

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b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires
(art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

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Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 20 janvier 2025 par la
Direction générale de l'emploi et du marché du travail est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- J.________,
- Direction générale de l'emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d'Etat à l'économie,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :