vd_gerichte · ZC22.015764 · 2026-02-03 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL ZC22.015764
123
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 février 2026
Composition : M. WIEDLER, président
Mmes Di Ferro Demierre et Berberat, juges
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
A.________, à Q***, recourant, représenté par Me Eric Muster, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
_______________
Art. 52 LAVS
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En f ait :
A. a) B.________ SA (ci-après également : la société), avec siège à
S***, puis à T***, était une entreprise appartenant à C.________ SA. Elle a
été inscrite en mars 2016 auprès du Registre du commerce de *** (ci-après :
le registre du commerce), avec pour but, dès mars 2018 : […]. D.________ a
été l’administrateur avec signature individuelle de la société, de sa création
jusqu’au 7 novembre 2017. A.________ (ci-après également : le recourant)
en a été le directeur avec signature collective à deux du 12 mai 2016 au 7
novembre 2017, date à laquelle il en est devenu l’administrateur avec
signature individuelle, puis, du 2 mars 2018 au 31 août 2018,
l’administrateur président, toujours avec signature individuelle. E.________ a
bénéficié d’une procuration collective à deux de mai 2016 au 2 mars 2018.
Il a alors été inscrit au registre du commerce en qualité d’administrateur
avec signature individuelle.
b) La société a été affiliée auprès de la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS (ci-après : la Caisse ou l’intimée) depuis le
1er juin 2016 pour le paiement des cotisations sociales, conformément à une
demande d’adhésion remplie le 20 mai 2016.
La Caisse a établi des décomptes de cotisations que la société
a régulièrement payés.
c) Par décomptes des 10 octobre 2017, 10 novembre 2017 et
11 décembre 2017, la Caisse a arrêté le montant des cotisations sociales
dues par la société pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2017 à
32'827 fr. 50, 54'807 fr. 50. et 23'937 fr. 50. Par sommations du 21
novembre 2017 et des 4 et 8 janvier 2018, elle a constaté que la société ne
s’était pas exécutée et lui a imparti des délais pour régler les montants
susmentionnés, auxquels s’ajoutaient des taxes de sommation,
respectivement de 160 et 200 francs.
Le 19 janvier 2018, la Caisse a adressé à la société un décompte
final des cotisations sociales dues pour l’année 2017. Le montant total
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réclamé par la Caisse s’élevait à 35'912 fr. 30, incluant les cotisations
impayées des mois de novembre et décembre 2017 et les frais de
sommation y relatifs. Par sommation du 6 mars 2018, la Caisse a imparti un
délai au 27 mars 2018 à la société pour régler ce montant. Une taxe de
sommation de 160 fr. s’ajoutait à la somme précitée.
d) Entretemps, par décompte du 10 janvier 2018, la Caisse a
arrêté le montant des cotisations sociales dues par la société pour le mois
de janvier 2018 à 30'207 fr. 50. Le 19 janvier 2018, ce montant a été ramené
à 7'580 fr., tenant compte d’une compensation. Par sommation du 27 février
2018, la Caisse a imparti un délai au 20 mars 2018 à la société pour régler
ce montant, auquel s’ajoutait une taxe de sommation de 70 francs. Le 3 mai
2018, la société a versé 7'580 fr. au titre du paiement des cotisations dues
pour le mois de janvier 2018.
Par décompte du 9 février 2018, la Caisse a arrêté le montant
des cotisations sociales dues par la société pour le mois de février 2018 à
11’265 francs. Le 3 mai 2018, la société a réglé cette somme.
Dans des décomptes des 9 mars et 10 avril 2018, la Caisse a
fixé le montant des cotisations sociales dues par la société pour les mois de
mars et avril 2018 à 8'943 fr. 40 et 8'477 fr. 10. Par sommations du 12 juin
2018, elle a constaté que la société ne s’était pas exécutée et lui a imparti
des délais pour régler les montants susmentionnés, auxquels s’ajoutaient
des taxes de sommation de 70 francs.
e) Le 3 mai 2018, la Caisse a constaté que la société avait
procédé, le même jour, au paiement, à hauteur de 20'000 fr., du décompte
final de l’année 2017 établi le 19 janvier 2018. Le solde dû à ce titre s’élevait
ainsi encore à 16'072 fr. 30.
f) Par décompte du 9 mai 2018, la Caisse a arrêté le montant
des cotisations sociales dues par la société pour le mois de mai 2018 à 7'684
fr. 85. Par sommation du 26 juin 2018, la Caisse a imparti un délai au 17
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juillet 2018 à la société pour régler ce montant, auquel une taxe de
sommation de 70 fr. s’ajoutait.
Le 11 mai 2018, la Caisse a fixé les intérêts moratoires dus pour
les cotisations du mois de février 2018 payées le 3 mai 2018 à 98 fr. 55.
Une taxe de sommation de 20 fr. s’est ajoutée à ce montant, après que la
Caisse a envoyé une sommation le 26 juin 2018 à la recourante, faute pour
celle-ci de s’être exécutée.
Dans des décomptes des 11 juin et 10 juillet 2018, la Caisse a
arrêté le montant des cotisations sociales dues par la société pour les mois
de juin et juillet 2018 à 11’265 fr. et 12’015 francs. Le 24 juillet 2018, la
Caisse a sommé la recourante de payer les cotisations du mois de juin 2018,
auxquelles s’ajoutait une taxe de sommation de 100 francs.
g) Par décision du Tribunal d'arrondissement de R*** du 12
juillet 2018, la société a été déclarée en faillite avec effet à partir du 12
juillet 2018, à ***.
h) Le 29 août 2018, la Caisse a produit ses créances auprès de
l’Office des faillites de l’arrondissement de F.________ (ci-après : l’Office des
faillites), lesquelles se présentaient ainsi :
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i) Y._______ a versé aux employés de l’entreprise des prestations
un
au titre de l’indemnité peoni cas d’insolvabilité en lien avec des salaires
nt
impayés par la société entre les mois de mars et juillet 2018. Selon un
clé
décompte du 30 octobre . 2018, Y.________ a versé 16'821 fr. 20 à la Caisse,
Po
correspondant aux cotisations sociales dues sur les indemnités versées et
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aux frais administratifs. pla
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j) Par décomptes des 8 et 11 mars 2019, la Caisse a constaté
que 16'488 fr., respectivement 2'434 fr. 20, avaient été facturés en trop en
2018, précisant que ces montants seraient imputés sur des factures
impayées.
k) Le 28 mars 2019, la Caisse a transmis à l’Office des faillites
une « production rectificative », dont la teneur était la suivante :
l) Par décompte du 12 juin 2019, la Caisse a réclamé 2'434 fr.
20 à la société en lien avec des allocations familiales.
m) L’état de collocation a été déposé le 27 août 2019. L’entier
de la créance produite par la Caisse a été admis par l’administration de la
masse en faillite, étant précisé que la créance a été colloquée en deuxième
classe, hormis un montant de 490 fr., correspondant aux frais de
sommation, qui a été colloqué en troisième classe. La Caisse ne pouvait
espérer aucun dividende.
n) Le 24 octobre 2019, la Caisse a informé la société qu’elle
bénéficiait d’un crédit de 3'506 fr. 20 découlant de la redistribution de la
taxe CO2.
o) Le 17 février 2020, la Caisse a transmis à l’Office des faillites
une nouvelle « production rectificative », dont la teneur était la suivante :
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p) Le 26 octobre 2020, la Caisse J.________ a informé la Caisse
avoir constaté une lacune dans les cotisations sociales AVS/AI pour l’année
2017 de K.________, lequel travaillait alors pour la société. En conséquence,
la Caisse a établi le 27 novembre 2020 un décompte complémentaire pour
l’année 2017. Les cotisations sociales dues pour 2017 en lien avec le salaire
de 44'198 fr. 50 versé à cet employé s’élevaient à 6'667 fr. 35. Par
décompte du même jour, la Caisse a arrêté les intérêts moratoires dus sur
ce montant à 876 fr. 95.
q) Le 16 mars 2021, l’Office des faillites a transmis à la Caisse
deux actes de défaut de biens du même jour (le premier concernant sa
créance colloquée en deuxième classe, le second sa créance colloquée en
troisième classe) qui mentionnent que la Caisse ne s’est vu verser aucun
montant dans le cadre de la faillite de la société.
La procédure de faillite ayant été clôturée le 7 avril 2021, la
société a été radiée d’office.
B. a) Le 3 mars 2022, la Caisse a adressé à A.________ une décision
en réparation du dommage pour un montant de 49'971 fr. 95, dès lors
qu’elle était dans l’impossibilité de recouvrer cette somme à la suite de la
faillite de la société B.________ SA. Un extrait de compte y était joint. La
Caisse a notifié la même décision à E.________.
b) Le 18 mars 2022, A.________ a formé opposition contre la
décision précitée. E.________ avait, quant à lui, fait opposition à la décision
le concernant deux jours plus tôt.
c) Par décision sur opposition du 12 avril 2022, la Caisse a rejeté
l’opposition formée par A.________ et a confirmé sa décision du 3 mars 2022
le concernant. Elle a précisé que sa créance en réparation du dommage
d’un montant total de 49'971 fr. 95 était composée ainsi :
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d) Par décision sur opposition du 16 août 2022, la Caisse a
admis l’opposition d’E.________ et a annulé sa décision en réparation du
dommage du 3 mars 2022 le concernant.
C. Dans l’intervalle, par acte du 13 mai 2022, A.________ a recouru,
sous la plume de son conseil, contre la décision sur opposition du 12 avril
2022 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant principalement à la réforme de cette décision en ce sens qu’il
n’est pas le débiteur de la Caisse de quelque montant que ce soit,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à cette autorité
pour complément d’instruction. Le recourant invoque une violation de son
droit d’être entendu, car la Caisse n’aurait pas répondu à tous les griefs
contenus dans son opposition. Il fait également valoir qu’il ne peut pas être
tenu pour responsable du dommage de la Caisse, en raison de sa bonne foi,
indiquant avoir acquis le groupe C.________ SA, incluant la société, en
novembre 2017 pour un franc symbolique, sans avoir connaissance de l’état
réel de ses finances et avoir tout mis en œuvre pour redresser la situation
dès qu’il a eu conscience de la gravité de la situation. A titre de mesures
d’instruction, il demande la production d’une copie de toute pièce
établissant les démarches effectuées par la Caisse à l’encontre des autres
organes de B.________ SA, notamment D.________, ainsi que l’audition de ce
dernier en qualité de témoin. A l’appui de son écriture, le recourant a, en
particulier, produit les comptes du groupe C.________ SA datés du 24 avril
2018, un rapport du 16 mai 2018 de l’organe de révision sur les comptes
2017, le bilan du groupe C.________ SA au 31 décembre 2017, un courrier
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du 1er juin 2018 de la M.________ SA, ainsi qu’un plan de redressement
financier du groupe C.________ SA.
Dans sa réponse du 11 août 2022, l’intimée a conclu au rejet du
recours, maintenant que le recourant était responsable de son dommage. A
l’appui de son écriture, elle a produit un bordereau de pièces, contenant
notamment l’extrait de compte de la société au 11 août 2022.
Le 27 octobre 2022, respectivement le 15 novembre 2022, les
parties ont maintenu leurs conclusions. L’intimée a produit deux pièces
complémentaires.
Interpellée à ce sujet par le juge instructeur, l’intimée a
confirmé, par courrier du 29 avril 2024, avoir renoncé à demande à
E.________ la réparation du dommage, renvoyant pour le surplus à ses
précédentes écritures.
Par courrier du 6 mai 2024, le recourant a informé la Cour de
céans du décès de D.________, de sorte qu’il n’était plus possible de donner
suite à la mesure d’instruction tendant à son audition.
En date du 11 juin 2025, faisant suite à une demande du juge
instructeur, l’intimée a notamment produit l’état collocation dressé le 27
août 2019 par l’Office des faillites de l’arrondissement de R*** dans le cadre
de la faillite de la société, ainsi que les actes de défaut de biens délivrés le
16 mars 2021, dont le contenu a été exposé précédemment.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1 al. 1 LAVS
[loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ;
RS 831.10]). Les décisions et les décisions sur opposition prises par les
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caisses cantonales de compensation peuvent faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de compensation
a son siège (art. 56 al. 1 LPGA et 84 LAVS), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile, auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur l'obligation d’A.________, au sens de l'art. 52
LAVS, de réparer le préjudice subi par la Caisse ensuite du non-paiement,
par la société B.________ SA, en sa qualité d’employeur, de cotisations
sociales encore dues.
3. a) L’institution de l’appel en cause n’est pas expressément
prévue par la procédure administrative fédérale. Elle est cependant
reconnue par la jurisprudence, par exemple en présence de plusieurs
responsables potentiels au sens de l’art. 52 LAVS. Il appartient alors à la
caisse de compensation, respectivement au Tribunal des assurances saisi
d’un recours, d’inviter à participer à la procédure, à titre de co-intéressées,
les personnes contre lesquelles la caisse a rendu une décision de réparation
du dommage et contre lesquelles elle n’a pas renoncé à agir ensuite de leur
opposition (ATF 134 V 306 consid. 3). A défaut, le Tribunal fédéral, saisi
ultérieurement d’un recours en matière de droit public, retournera en règle
générale la cause à l’instance inférieure pour qu’elle procède conformément
à ce qui précède, à moins qu’il ne soit en mesure de corriger lui-même le
vice de procédure, à titre exceptionnel (TF H 101/06 du 7 mai 2007 consid.
4.5 et les références).
b) En l’occurrence, il ressort du dossier que la Caisse tient
uniquement pour responsable de son dommage le recourant, celle-ci ayant
finalement renoncé à agir à l’encontre d’E.________ à la suite de son
opposition. Partant, il n’y a pas lieu d’appeler en cause qui que ce soit.
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c) Pour le surplus, il sied de rappeler que, lorsqu'il existe une
pluralité de responsables, la caisse de compensation jouit d'un concours
d'actions et le rapport interne entre les coresponsables ne la concerne pas
(cf. ATF 133 III 6 consid. 5.3.2) ; elle ne peut prétendre qu'une seule fois à
la réparation du dommage, chacun des débiteurs répondant solidairement
envers elle de l'intégralité du dommage et il lui est loisible de rechercher
tous les débiteurs, quelques-uns ou un seul d'entre eux, à son choix (ATF
134 V 306 consid. 3.1 et les références citées ; TF 9C_779/2020 du 7 mai
2021 consid. 6.3).
Aussi, la Caisse n'avait aucune obligation d'agir à l’encontre
d’autres organes de la société et, en particulier, de D.________ que le
recourant tient pour responsable du dommage. En conséquence, la
réquisition du recourant tendant à la production d’une copie de toute pièce
établissant les démarches effectuées par l’intimée à l’encontre des autres
organes de B.________ SA en vue de la réparation de son dommage doit être
rejetée.
4. a) Dans un grief d’ordre formel qu’il convient de traiter en
premier lieu, le recourant invoque une violation de son droit d’être entendu.
b) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver ses
décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties.
Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu, garanti par
l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 ; RS 101), a pour but que la personne destinataire de la décision
puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que l’instance
de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement son
contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au
moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa
décision, de manière à ce que la personne concernée puisse se rendre
compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause. Elle
n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, moyens
de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut au contraire se
limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue de la procédure (ATF
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150 III 1 consid. 4.5 ; 149 V 156 consid. 6.1; 147 IV 249 consid. 2.4 ; 146 II
335 consid. 5.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que
l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit
à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est
erronée. La motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2). En revanche, une
autorité se rend coupable d’un déni de justice formel prohibé par l’art. 29
al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des allégués et arguments qui
présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des
allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 142 III 360
consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid. 5.2).
c) Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit en principe entraîner l'annulation de
la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recourant
sur le fond. Selon la jurisprudence, toutefois, la violation du droit d'être
entendu est réparée – à titre exceptionnel et pour autant qu'elle ne soit pas
d'une gravité particulière – lorsque la partie lésée a la possibilité de
s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir
d'examen (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; TF 8C_1001/2008 du 31 juillet
2009 consid. 2.2 et les références citées).
d) En l’espèce, le recourant estime que l’intimée a violé son
droit d’être entendu en ne se prononçant pas, dans la décision attaquée,
quant aux conséquences sur sa responsabilité des moyens qu’il a mis en
œuvre pour assainir la situation financière de la société lorsqu’il a pris
conscience que celle-ci était gravement obérée. On ne saurait le suivre. En
effet, il est mentionné dans la décision attaquée que la Caisse ne pouvait
pas considérer que le recourant avait entrepris des démarches spécifiques
pour sauver la société puisqu’il avait simplement payé certaines créances
ouvertes et qu’il subsistait de nombreux impayés que la faillite de la société
n’avait pas permis de solder. Ainsi, la Caisse a nié que le recourant a mis en
œuvre une quelconque mesure susceptible d’assainir la situation de la
société. On ne perçoit dès lors pas de violation du droit d’être entendu sur
ce point.
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Le recourant fait également valoir que l’intimée n’a pas traité le
grief soulevé au chiffre 11 de son opposition, à savoir qu’il ne peut pas être
tenu pour responsable des cotisations sociales dues pour la période
postérieure à la faillite, ni pour les indemnités en cas d’insolvabilité. Or, la
décision entreprise mentionne que le recourant est tenu de réparer le
dommage pour la période durant laquelle il était responsable de veiller à ce
que les cotisations sociales soient payées, ce qui exclut a contrario les
cotisations postérieures à la faillite. S’agissant des cotisations sociales dues
pour les indemnités en cas d’insolvabilité versées, celles-ci ont été
acquittées par la Caisse cantonale de chômage, comme cela ressort de
l’extrait de compte du 3 mars 2022 annexé à la décision en réparation du
dommage. Elles ne sont donc pas réclamées au recourant. Partant, la
critique formulée par l’intéressé sur ce point, fondée sur une lecture
lacunaire de la décision en réparation du dommage, en particulier de son
annexe, et portant sur un point qui n’est en réalité pas litigieux, n’avait pas
à faire l’objet d’une réponse de la Caisse pour que l’on puisse comprendre
sa position. On ne perçoit dès lors pas non plus de violation du droit d’être
entendu sur ces points.
Quoi qu’il en soit, le recourant a eu l’occasion de s’exprimer
devant la présente autorité qui dispose d’un plein pouvoir d’examen, de
sorte que même si, par extraordinaire, on devait retenir une violation de
son droit d’être entendu, celle-ci devrait être considérée comme réparée.
5. a) Aux termes de l’art. 52 al. 1 LAVS, l’employeur qui,
intentionnellement ou par négligence grave, n’observe pas des
prescriptions et cause ainsi un dommage à la caisse de compensation, est
tenu à réparation. L’art. 52 al. 2 LAVS prévoit que si l’employeur est une
personne morale, les membres de l’administration et toutes les personnes
qui s’occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire
du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d’un même
dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage. Peut
notamment constituer un cas de responsabilité subsidiaire d’un organe, la
situation dans laquelle la caisse ne peut plus recouvrer les cotisations
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sociales parce que l’employeur est devenu insolvable (ATF 123 V 12 consid.
5b).
b) La responsabilité subsidiaire au sens de l’art. 52 LAVS
suppose que la personne intéressée soit un organe formel ou de fait de
l’employeur assujetti à l’obligation de payer des cotisations (ATF 132 III 523
consid. 4.5 ; TF 9C_428/2013 du 16 octobre 2013 consid. 4.1).
aa) La notion d’organe formel au sens de l’art. 52 LAVS est en
principe identique à celle qui se dégage de l'art. 754 al. 1 CO (loi fédérale
du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse [Livre cinquième : Droit
des obligations] ; RS 220) et vise avant tout les organes légaux ou
statutaires, tels que les administrateurs, l’organe de révision ou les
liquidateurs (ATF 128 III 29 consid. 3a ; TF 9C_68/2020 du 29 décembre
2020 consid. 5.2.1).
bb) Les organes de faits sont les personnes qui, sans être
organes formels, participent néanmoins de façon durable, concrète et
décisive à la formation de la volonté sociale dans un vaste domaine
dépassant les affaires courantes (ATF 128 III 29 consid. 3a ; TF 9C_68/2020
du 29 décembre 2020 consid. 5.2.1). Dans cette éventualité, il faut
cependant que la personne en question ait eu la possibilité de causer un
dommage ou de l’empêcher, c’est-à-dire qu’elle ait effectivement exercé
une influence sur la marche des affaires de la société (ATF 146 III 37 consid.
5 et 6 ; 132 III 523 consid. 4.5).
Un directeur de société a généralement la qualité d'organe en
raison de l'étendue des compétences que cette fonction suppose (ATF 104
II 197 consid. 3b; TF 9C_68/2020 du 29 décembre 2020 consid. 5.2.1 ;
Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, Schweizerisches Aktienrecht, Berne 1996, §
37, n. 17 p. 443 ; Peter Böckli, Schweizer Aktienrecht, 2e éd., n. 1969 p.
1072). Mais il ne doit répondre que des actes ou des omissions qui relèvent
de son domaine d'activités, ce qui, en d'autres termes, dépend de l'étendue
des droits et des obligations qui découlent de ses rapports internes. Sinon,
il serait amené à réparer un dommage dont il ne pouvait empêcher la
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survenance, faute de disposer des pouvoirs nécessaires (ATF 111 V 178
consid. 5a ; Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, op. cit., § 37, n. 8 p. 442).
c) aa) La responsabilité selon l’art. 52 LAVS est engagée dès le
début effectif de la qualité d’organe et dure en règle générale jusqu’au
moment où cet organe quitte effectivement la société, sans égard aux dates
d’inscription et de radiation au registre du commerce (ATF 126 V 61 consid.
4a ; 123 V 172 consid. 3b). En d’autres termes, un organe ne peut être tenu
pour responsable que du dommage résultant du non-paiement des
cotisations qui étaient exigibles et qui auraient dû être versées entre le jour
de son entrée effective dans la société et celui où il a quitté effectivement
ses fonctions, soit pendant la durée où il a exercé une influence sur la
marche des affaires (ATF 134 V 401 consid. 5.1). Demeurent réservés les
cas où le dommage résulte d’actes qui n’ont déployé leurs effets qu’après
le départ de la société (TF 9C_716/2013 du 30 mai 2014 consid. 4.3.2 et les
références citées).
bb) L'administrateur d'une société anonyme répond non
seulement des cotisations d'assurances sociales courantes, mais également
de la dette de cotisations échues avant son entrée dans le conseil
d'administration. En effet, selon la jurisprudence, celui qui entre dans le
conseil d’administration d’une société a le devoir de veiller tant au
versement des cotisations courantes qu'à l'acquittement des cotisations
arriérées, pour une période pendant laquelle il n’était pas encore membre
du conseil d'administration. En règle générale, il y a dans les deux cas un
lien de causalité entre l'inaction de l'organe et le non-paiement des
cotisations, de sorte que l’administrateur répond solidairement de tout le
dommage subi par la caisse de compensation en cas de faillite de la société.
Mais lorsque la société est déjà surendettée au moment où l’administrateur
est entré en fonction, celui-ci ne peut être tenu pour responsable, au plus,
que du dommage résultant de l’augmentation de la dette de cotisations
envers la caisse jusqu’au moment de la faillite, les tentatives de
redressement financier de la société ayant échoué. Il n’y a plus lieu, en effet,
de retenir un lien de causalité entre les cotisations impayées, pour des
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salaires versés avant son entrée dans le conseil d’administration, et le
dommage subi par la caisse (ATF 119 V 401 consid. 4c).
d) aa) L'art. 14 al. 1 LAVS, en corrélation avec les art. 34 ss du
règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS
; RS 831.101), prescrit que l'employeur doit déduire, lors de chaque paie, la
cotisation du salarié et verser celle-ci à la caisse de compensation en même
temps que sa propre cotisation (voir également l'art. 51 al. 1 LAVS).
L'employeur doit remettre périodiquement à la caisse les pièces comptables
concernant les salaires versés à ses employés, de manière que les
cotisations paritaires puissent être calculées et faire l'objet de décisions. Par
sa nature, l'obligation de l'employeur de percevoir les cotisations et de
remettre les décomptes est une tâche de droit public prescrite par la loi.
Organe d'exécution de la loi à raison de cette tâche, l'employeur supporte
une responsabilité de droit public. Celui qui néglige d'accomplir cette tâche
enfreint les prescriptions au sens de l'art. 52 LAVS et doit, par conséquent,
réparer la totalité du dommage ainsi occasionné (ATF 137 V 51 consid. 3.2
et les références).
bb) L’art. 52 LAVS recouvre les situations dans lesquelles
l’employeur – et, à titre subsidiaire, les organes qui ont agi en son nom –
crée un dommage à la caisse de compensation en ne s’acquittant pas des
cotisations sociales dues en vertu du droit fédéral (ATF 137 V 51 consid.
3.1). Le dommage au sens de l’art. 52 LAVS comprend aussi les frais
d’administration des caisses de compensation (art. 69 al. 1 LAVS), les
amendes d’ordre (art. 91 LAVS), les frais de sommation (art. 34a RAVS) et
les intérêts moratoires afférent aux cotisations impayées à l’échéance,
conformément à l’art. 41bis RAVS (ATF 121 III 382 consid. 3/bb).
cc) Est intentionnelle la faute de l’auteur qui a agi avec
conscience et volonté. Quant à la négligence grave, admise très largement,
s’en rend coupable l’employeur qui ne respecte pas la diligence que l’on
peut et l’on doit en général attendre, en matière de gestion, d’un employeur
de la même catégorie. Dans le cas d’une société commerciale, il y a en
principe lieu de poser des exigences sévères en ce qui concerne l’attention
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que la société doit accorder en tant qu’employeur, au respect des
prescriptions de droit public sur le paiement des cotisations d’assurances
sociales. Les mêmes exigences s’imposent également lorsqu’il s’agit
d’apprécier la responsabilité subsidiaire des organes de l’employeur (ATF
132 III 523 consid. 4.6 ; 126 V 237 consid. 4 ; 112 V 156 consid. 4).
Un organe qui se déclare prêt à assumer ou à conserver
formellement un mandat d’administrateur ou d’associé gérant, tout en
sachant qu’il ne pourra (ou ne voudra) pas le remplir consciencieusement
ou l’assumer dans les faits viole son obligation de diligence. En n’exerçant
aucune surveillance, il commet une négligence qui doit être qualifiée de
grave (ATF 122 III 195 consid. 3b ; 112 V 1 consid. 2b ; TF 9C_722/2015 du
31 mai 2016 consid. 3.3).
Dans certaines circonstances exceptionnelles, l’inobservation
des prescriptions relatives au paiement des cotisations par l’employeur peut
apparaître comme légitime et non fautive. Ainsi, il peut arriver qu’en
retardant le paiement de cotisations, l’employeur parvienne à maintenir son
entreprise en vie, par exemple lors d’une passe délicate dans la trésorerie.
Mais il faut alors, pour qu’un tel comportement ne tombe pas ultérieurement
sous le coup de l’art. 52 LAVS, que l’on puisse admettre que l’employeur
avait, au moment où il a pris sa décision, des raisons sérieuses et objectives
de penser que la situation économique de la société se stabiliserait dans un
laps de temps déterminé et que celle-ci recouvrerait sa capacité financière
et pourrait s’acquitter des cotisations dans un délai raisonnable (ATF 121 V
243 consid. 4 ; 108 V 183 consid. 1b ; TF 9C_546/2019 du 13 janvier 2020
consid. 4.3).
Dans le cas de l’absence de paiement à l’occasion d’une
cessation d’activité, la jurisprudence limite à deux ou trois mois le défaut
de paiement acceptable sous l’angle de l’art. 52 LAVS. Une telle justification
n’est pas établie lorsque, eu égard au montant des engagements existants
et des risques encourus, le non-paiement provisoire des créances ne peut
objectivement avoir un effet déterminant pour sauver l’entreprise. Un tel
motif sera donc exclu lorsque le montant des cotisations dues apparaît
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modeste par rapport à la situation financière et à la dette de la société
(TF 9C_97/2013 du 13 mars 2013 consid. 4.3 ; TF 9C_29/2010 du 28 octobre
2010 consid. 5.2 et la référence citée).
dd) La responsabilité selon l’art. 52 LAVS suppose un rapport
de causalité adéquate entre la violation – intentionnelle ou par négligence
grave – par l’employeur des devoirs lui incombant et la survenance du
dommage. La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des
choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un
effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance. La
jurisprudence retient qu’il existe en règle générale un lien de causalité
adéquate entre l’inaction de l’organe et le non-paiement des cotisations, en
particulier lorsque l’organe était déjà en fonction lorsque les difficultés
financières sont survenues. Il en va de même si l’administrateur/le gérant
est entré en fonction alors que la société était déjà surendettée. Celui-ci
répond en conséquence de tout le dommage subi par la caisse de
compensation (ATF 132 III 523 consid. 4.6 et références citées).
6. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées ; TF 8C_782/2023
du 6 juin 2024 consid. 4.2.1).
7. a) Il convient en premier lieu d’examiner si, sur le principe, le
recourant peut être tenu pour responsable au sens de l’art. 52 LAVS pour le
non-paiement des cotisations sociales.
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b) A cet égard, il ne fait aucun doute que le recourant était un
organe formel de la société à compter du 7 novembre 2017, date à laquelle
il en est devenu l’administrateur avec signature individuelle, avant d’en
être, dès le 2 mars 2018, l’administrateur président, toujours avec signature
individuelle, et ce, à tout le moins, jusqu’au prononcé de la faillite de la
société le 12 juillet 2018. En sa qualité d’organe formel de la société, le
recourant était responsable du paiement des cotisations sociales au sens
de l’art. 52 LAVS. Auparavant, le recourant était directeur avec signature
collective à deux de la société et était en conséquence vraisemblablement
un organe de fait de celle-ci engageant également sa responsabilité.
Compte tenu de la période concernée par les cotisations impayées faisant
l’objet de la décision attaquée, ce dernier point peut cependant demeurer
indécis.
c) Ne contestant pas avoir été un organe formel de la société,
le recourant plaide en revanche sa bonne foi et estime n’avoir commis ni
faute ni négligence grave dans la gestion de la société ayant conduit au
dommage de l’intimée. Il fait ainsi valoir n’avoir pris connaissance de la
situation financière obérée de la société que six mois après avoir acheté des
mains de D.________ les actions de l’entreprise C.________ SA, laquelle
détenait la société B.________ SA. L’intéressé indique avoir repris toutes les
sociétés du groupe C.________ SA dont le capital-actions s’élevait à
5'000'000 fr., le 29 novembre 2017, au prix symbolique d’un franc, à la suite
de la maladie de D.________, précisant ne pas pouvoir produire le contrat
d’achats d’actions, lequel serait couvert par une clause de confidentialité.
Lors de la conclusion de ce contrat, un bilan pour l’année 2017, non
conforme à la réalité, lui aurait été présenté, ce qui l’aurait induit en erreur
quant à la santé financière des sociétés du groupe C.________ SA. Le
recourant prétend n’avoir appris la gravité de la situation financière de la
société B.________ SA qu’à la lecture du rapport de l’organe de révision établi
le 16 mai 2018. Ensuite de quoi il a demandé, le 28 juin 2018, la mise en
faillite de l’ensemble des sociétés du groupe C.________ SA. Il ajoute avoir
immédiatement, dès le début des difficultés de paiement, mis en place un
plan de redressement et a produit à cet égard un plan d’assainissement
daté du 13 avril 2018. Le recourant expose encore que la seule mesure
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d’assainissement qui a été concrètement mise en place était de réduire les
coûts en ne payant que les salaires, tant qu’il n’était pas clair si la faillite
devait être demandée ou non, le paiement des autres factures ayant été
suspendu. Sur la base de ces éléments, le recourant estime ne pas pouvoir
être tenu pour responsable du dommage de l’intimée. Il conteste toute
intention ou négligence grave de sa part, relevant avoir versé, le 3 mai
2018, un montant total de 38'845 fr. (trois versements, respectivement de
20'000 fr., 7'580 fr. et 11'265 fr.).
d) On ne saurait suivre le recourant.
aa) Il sied en premier lieu de relever que, dès son inscription au
registre du commerce en qualité d’organe formel de la société, le recourant
a ex lege eu l’obligation de payer les cotisations sociales dues, et ce, quelles
que furent les conditions dans lesquelles il a obtenu cette fonction, ainsi que
la propriété de la société B.________ SA, de sorte que son argumentation sur
ce point apparaît dénué de pertinence et devrait plutôt être invoquée dans
le cadre d’une action récursoire contre le vendeur. Cela étant, le recourant
ne rend pas vraisemblable qu’il a été induit en erreur quant à la santé
financière du groupe C.________ SA lorsqu’il l’a acquis. En effet, le recourant
a obtenu le groupe précité, dont le capital-actions s’élevait à 5'000'000 fr.,
au prix symbolique d’un franc. Dans une telle situation, toute personne
raisonnable devrait avoir des doutes quant à l’état de santé financier de la
société. Ce seul élément suffit déjà à nier que le recourant ne pouvait pas
s’attendre de bonne foi à ce que la situation financière de la société soit
obérée. En outre, le recourant a accepté de prendre un risque en signant un
contrat d’achats d’actions couvert par une clause de confidentialité qu’il
n’appartient pas à l’intimée de supporter. Si le recourant soutient que, lors
de la conclusion de ce contrat, un bilan pour l’année 2017 non conforme à
la réalité lui aurait été présenté, ce qui l’aurait induit en erreur quant à la
santé financière des sociétés du groupe C.________ SA, il ne prétend pas
avoir saisi les tribunaux civils en vue d’obtenir l’annulation de la clause de
confidentialité, potentiellement abusive dans un tel contexte, ou du contrat
de vente des actions pour vice du consentement (art. 23 ss CO), ni avoir
porté plainte contre l’ancien propriétaire D.________ pour faux dans les titres
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(art. 251 ss CP [code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]) ou
encore escroquerie (art. 146 CP). Au vu de ces éléments, le recourant ne
peut, dans tous les cas, pas invoquer sa bonne foi sur la base de sa relation
contractuelle avec D.________. Ainsi, l’audition de ce dernier requise par le
recourant, mais devenue impossible à la suite de son décès, aurait été
rejetée par la Cour de céans, par appréciation anticipée des preuves (ATF
145 I 167 consid. 4.1 ; 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).
bb) Le recourant se prévaut aussi d’un plan de redressement
financier du groupe C.________ SA daté du 13 avril 2018 pour démontrer qu’il
aurait agi avec la diligence requise pour limiter le dommage. La Cour de
céans constate qu’il ressort des allégations du recourant lui-même que la
seule mesure d’assainissement qui a été concrètement mise en place était
de réduire les coûts en ne payant que les salaires, tant qu’il n’était pas clair
si la faillite devait être demandée ou non, le paiement des autres factures
ayant été suspendu. Ainsi, de l’aveu du recourant, l’imposant plan
d’assainissement produit dans le cadre de la procédure n’a jamais été mis
en œuvre. Dans ces circonstances, le non-paiement des cotisations sociales
ne peut pas être considéré comme une mesure qui aurait sérieusement pu
conduire, à brève échéance, à l’amélioration des finances de la société. Cela
est d’autant plus vrai que le montant total des cotisations sociales
impayées, soit 49'971 fr. 95, est insignifiant par rapport aux pertes de la
société B.________ SA enregistrées durant l’année 2017 chiffrées à
1’426'409 fr. et que la période concernée par le non-paiement est bien
supérieure aux 2 à 3 mois admis par la jurisprudence (cf. supra consid.
5d/cc). Pour le reste, le fait que le recourant ait demandé, le 28 juin 2018,
la mise en faillite de l’ensemble des sociétés du groupe C.________ SA,
obligation légale lui incombant conformément à l’art. 725b CO, ne permet
pas encore de retenir qu’il a agi avec toute la diligence requise, afin de
limiter le dommage de l’intimée. Il en va de même des trois versements
effectués, le 3 mai 2018, pour un montant total de 38'845 fr. (trois
versements, respectivement de 20'000 fr., 7'580 fr. et 11'265 fr.) qui ont
certes permis de réduire le dommage de l’intimée, mais ne justifient pas le
non-paiement des autres montants dus.
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e) Il découle des considérants qui précèdent que le recourant,
organe formel de la société, est responsable du dommage découlant du
non-paiement des cotisations sociales, son comportement relevant à tout le
moins de la négligence grave. Reste à déterminer la quotité du dommage
dont doit répondre le recourant.
8. a) Le dommage, dont l’ampleur est égale au capital dont la
caisse de compensation se trouve frustrée (ATF 108 V 189 consid. 2c),
comprend les cotisations paritaires dues en vertu de la LAVS, de la LAI (loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20), de la LACI
(loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0), de la LAFam (loi fédérale du
24 mars 2006 sur les allocations familiales ; RS 836.2) et de la LAPG (loi
fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas
de service et de maternité ; RS 834.1). En font également partie les
contributions aux frais d’administration des caisses de compensation que
l’employeur doit selon l’art. 69 al. 1 LAVS de même que les frais de
sommation selon l’art. 34a RAVS, les frais de poursuite et les intérêts
moratoires selon l’art. 41bis RAVS (ATF 121 III 382 consid. 3/bb).
b) A cet égard, il est établi que l’intimée n’a pas été
désintéressée à l’issue de la procédure de faillite de la société, ce que le
recourant ne conteste, du reste, pas. Il n’émet pas non plus de critiques
quant aux montants des créances invoquées que l’intimée fait valoir. En
revanche, le recourant estime qu’il ne peut pas être tenu pour responsable
de l’entier du montant réclamé par l’intimée, celui-ci prenant en compte des
périodes où il n’était pas un organe formel de la société.
c) aa) Le recourant ayant été inscrit au registre du commerce
en qualité d’administrateur de la société le 7 novembre 2017, il était
responsable du paiement des décomptes de cotisations sociales dès le mois
de novembre 2017, le décompte afférent à ce mois étant daté du 10
novembre 2017. Les cotisations sociales impayées des mois de novembre
et décembre 2017 ont par la suite été intégrées par l’intimée dans le
décompte final de l’année 2017 du 19 janvier 2018. Ce décompte final, qui
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n’a pas été contesté en temps utile par le recourant, a été établi sur la base
de la « déclaration des salaires versés par l’employeur à son personnel »
complétée le 10 janvier 2018 par la société, alors que le recourant était
administrateur de celle-ci, faisant état de la totalité des salaires réellement
versés à ses employés durant l’entier de l’année 2017. Partant, le paiement
de l’ensemble des cotisations sociales incluses dans le décompte final du
19 janvier 2018 pour l’année 2017, pour un montant total résiduel de
7'248.85 fr., incombait au recourant.
bb) Par décompte complémentaire du 27 novembre 2020, soit
alors que le recourant n’était plus inscrit au registre du commerce en qualité
d’administrateur président de la société, la Caisse a arrêté à 6'667.35 fr. le
montant des cotisations sociales dues pour l’année 2017 concernant
l’employé de la société, K.________, fondé sur un salaire de 44'198 fr. 50. Ce
décompte a été établi après que, le 26 octobre 2020, la Caisse J.________ a
informé la Caisse avoir constaté une lacune dans les cotisations sociales de
ce salarié. Selon l’extrait de compte individuel du salarié précité, aucune
cotisation sociale n’avait été versée en sa faveur en 2017, alors que, d’après
le certificat de salaire dressé par la société, il avait perçu un salaire de
44'198 fr. 50 durant cette année-là. Il apparaît cependant que, dans la
« déclaration des salaires versés par l’employeur à son personnel »
complétée le 10 janvier 2018, la société a annoncé un montant de 30'597
fr. 70 à titre de revenu perçu par K.________ durant l’année 2017. Ainsi,
contrairement à ce qui ressort de l’extrait de compte individuel de
K.________ (on ignore pour quelle raison ce document est incomplet), la
société avait bel et bien annoncé un salaire à la Caisse pour l’année 2017
qui a été pris en compte pour le calcul des cotisations facturées dans le
décompte final pour l’année 2017 du 19 janvier 2018. C’est donc à tort que,
dans son décompte complémentaire du 27 novembre 2020, l’intimée a
réclamé les cotisations dues sur l’entier du montant de 44'198 fr.50. Ce
décompte n’aurait dû porter que sur la différence entre le salaire annoncé
par la société et le salaire réellement versé, soit 13'600 fr. 80. Les
cotisations sociales et les frais administratif dus sur ce montant, calculés
sur la base des taux retenus par l’intimée dans ses décomptes (10,25 %
pour les cotisations AVS/AI/APG ; 2,20 % pour les cotisations assurance
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chômage ; 0,12 % pour les cotisations PC et rente pont ; 2,315 % pour les
cotisations allocations familiales et 0,20 % de participation aux frais
administratifs) et qui ne sont pas contestés par le recourant, s’élèvent à
2'051 fr. 70. La société n’ayant pas déclaré à l’intimée l’entier du salaire
versé à K.________ dans sa « déclaration des salaires versés par l’employeur
à son personnel » en 2017 complétée le 10 janvier 2018, ce manquement
est directement imputable au recourant qui était alors administrateur avec
signature individuelle de la société.
cc) Les intérêts moratoires d’un montant de 876 fr. 90 réclamés
par décompte du 27 novembre 2020 par l’intimée sur le montant de 6'667
fr. 35 doit, au vu des considérations qui précèdent, également être corrigé.
Il convient de relever que l’intimée réclame un intérêt moratoire à 5 % pour
la période du 1er janvier au 20 mars 2020 et du 1er juillet 2020 au 27
novembre 2020, mais a appliqué un taux d’intérêt moratoire nul du 21 mars
2020 au 30 juin 2020. Elle a partant renoncé à l’intérêt moratoire durant ce
laps de temps et il n’y a pas lieu de revenir sur ce point. Le taux de 5 % de
l’intérêt moratoire découle de l’art. 42 al. 2 RAVS et peut donc être confirmé.
En outre, la Caisse était légitimée à demander l’intérêt à compter du 1er
janvier 2018, conformément à l’art. 41bis al. 1 let. b RAVS. Au vu de ce qui
précède et tenant compte de l’art. 42 al. 3 RAVS, à teneur duquel les
intérêts moratoires sont calculés par jour et les mois entiers sont comptés
comme 30 jours, l’intimée réclame l’intérêt moratoire pour une durée de
947 jours. Le montant des intérêts moratoires dus s’élève ainsi à 269 fr. 85
fr. ([(2'051 fr. 70 x 5 %) / 360] x 947).
dd) Les montants impayés concernant les cotisations sociales
des mois d’avril, mai, juin et juillet 2018, réclamés par l’intimée par
décomptes datés respectivement des 10 avril, 9 mai, 11 juin et 10 juillet
2018, étaient tous exigibles à un moment où le recourant exerçait une
influence sur la marche des affaires et pouvait donc disposer et effectuer
des paiements. Ils lui sont donc imputables, étant précisé que l’intimée était
légitimée à réclamer en sus des montants figurant dans les décomptes
précités des frais de sommation, les frais de poursuites, ainsi que des
intérêts moratoires, ce que le recourant ne conteste pas. Les montants ainsi
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dus s’élèvent respectivement à 1'429 fr. 15 pour le mois d’avril 2018, 7'799
fr. 70 pour le mois de mai 2018, 11'382 fr. 20 pour le mois de juin 2018 et
12'015 fr. pour le mois de juillet 2018. S’agissant de ce dernier montant, il
sied de relever que, dans son décompte final pour l’année 2018 du 11 mars
2019, l’intimée a arrêté les cotisations sociales définitives sur la base des
salaires réellement versés par la société durant l’année 2018 en tenant
compte de la cessation d’activité et de la faillite de la société prononcé le
12 juillet 2018 et a imputé sur les factures ouvertes les plus anciennes les
sommes facturées en trop.
ee) Un raisonnement similaire à celui concernant les cotisations
sociales des mois d’avril, mai, juin et juillet 2018 vaut pour les intérêts
moratoires découlant du paiement tardif des cotisations de février 2018
arrêtés par décompte du 11 mai 2018, auxquels se sont ajoutés des frais de
sommation, représentant au total un montant de 118 fr. 55 qui est
également imputable au recourant, lequel a payé tardivement lesdites
cotisations.
ff) Quant au montant de 2'434 fr. 20 facturé le 12 juin 2019 par
l’intimée à la société, en lien avec des allocations familiales dues pour les
mois de mars à juillet 2018, on ne saurait considérer que le recourant est
responsable de son non-paiement. En effet, le décompte a été établi après
que la société a été déclarée en faillite et alors que le recourant n’était plus
un organe de celle-ci. Il ne ressort en outre pas des pièces au dossier les
raisons pour lesquelles ce décompte est intervenu si tardivement. Il n’est
donc pas possible de retenir que ce décompte correctif a été rendu
nécessaire par des actes du recourant.
d) Partant, le recourant doit être reconnu débiteur de l’intimée
à hauteur d’un montant de 42'315 fr. (7'248 fr. 85 + 2'051 fr. 70 + 269 fr.
85 + 1'429 fr. 15 + 7'799 fr. 70 + 11'382 fr. 20 + 12'015 fr. + 118 fr. 55).
9. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être très
partiellement admis. La décision attaquée est réformée en ce sens que le
recourant doit paiement à la caisse d’un montant de 42'315 francs.
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b) La procédure ne porte pas sur l’octroi ou le refus de
prestations d’assurance au sens de l’art. 61 let. fbis LPGA. Elle donne lieu à
la perception de frais de justice, qu’il convient de fixer à 2’500 fr., compte
tenu de l’importance et de la difficulté de la cause (art. 4 al. 1 TFJDA). Les
frais sont mis, par 1'750 fr., à la charge du recourant et, par 750 fr., à la
charge de l’intimée, vu l’issue du litige (art. 45 et 49 al. 1 LPA-VD ; art. 1 al.
1 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]).
c) Obtenant très partiellement gain de cause avec l’assistance
d’un mandataire qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens,
réduite, à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g
LPGA), qu’il convient d’arrêter à 750 fr., débours et TVA compris (art. 10 et
11 TFJDA), et de mettre à la charge de l’intimée qui succombe dans la même
mesure.
L’intimée n’a, quant à elle, pas le droit à des dépens, dès lors
qu’elle a agi en qualité d’institution chargée de tâches de droit public (ATF
126 V 143 consid. 4 ; voir également ATF 128 V 323).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est très partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 12 avril 2022 est réformée,
en ce sens qu’A.________ doit paiement à la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS d’un montant de 42'315 fr.
(quarante-deux mille trois cent quinze francs). Elle est
maintenue pour le surplus.
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III. Les frais judiciaires, arrêtés à 2’500 fr. (deux mille cinq cents
francs), sont mis à la charge d’A.________ à hauteur de 1’750 fr.
(mille sept cent cinquante francs) et à la charge de la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS par 750 fr. (sept cent
cinquante francs).
IV. La Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS versera à
A.________ un montant de 750 fr. (sept cent cinquante francs) à
titre de dépens réduits.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Eric Muster (pour le recourant),
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
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être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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