vd_gerichte · AP20.003570 · 2020-03-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
168
OEP/SMO/2889/BD/NVD
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 5 mars 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme de Benoit
*****
Art. 79b CP ; 4 al. 1 RESE
Statuant sur le recours interjeté le 24 février 2020 par
T.________ contre la décision rendue le 5 février 2020 par l’Office
d’exécution des peines dans la cause n° OEP/SMO/2889/BD/NVD, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par ordonnance pénale du 8 décembre 2015, T.________ a
été condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 70 fr. le jour.
Par ordonnance pénale du 22 janvier 2016, il a été condamné à une
amende de 300 francs. Ces ordonnances n’ayant pas fait l’objet
d’opposition, elles sont définitives et exécutoires.
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Par lettre du 19 mai 2017, l’Office d’exécution des peines a
adressé un ordre d’exécution des peines à T.________, le sommant de se
présenter le 17 octobre 2017 à la prison de la Croisée à Orbe pour
exécuter une peine privative de liberté de substitution de 86 jours
résultant de la conversion du solde de la peine pécuniaire, d’un montant
de 5'775 fr., et de l’amende de 300 fr., demeurées impayées.
Par lettres des 11 octobre 2017 et 1er décembre 2017,
T.________ a requis la suspension de l’exécution de la peine privative de
liberté et un délai de paiement, exposant en substance que sa situation
financière actuelle ne lui permettait pas de s’en acquitter intégralement
en une seule fois.
Par ordonnance pénale du 15 mai 2018, le Ministère public
central, division affaires spéciales, a prolongé au 31 décembre 2018 le
délai de paiement accordé à T.________ pour s’acquitter du solde de la
peine pécuniaire de 5'775 fr. prononcée par le Ministère public central le 8
décembre 2015 et de l’amende de 300 fr. prononcée par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois le 22 janvier 2016. L’exécution
de la peine privative de liberté de substitution ordonnée par l’Office
d’exécution des peines a en outre été suspendue.
b) Le 25 mars 2019, T.________ a requis de pouvoir exécuter sa
peine privative de liberté de substitution sous la forme de la surveillance
électronique. A l’appui de sa demande, il a fait valoir qu’il devait s’occuper
de son épouse qui rencontrait de graves problèmes psychiques et était
hospitalisée à la Fondation de Nant. Il a indiqué travailler comme [...] à un
taux de 50 à 60%, selon les mandats, en complément de la rente AVS qu’il
perçoit. Il a également indiqué s’occuper de l’éducation de sa fille de
15 ans. A l’appui de sa requête, il a notamment produit des certificats
médicaux concernant son épouse B.________, ainsi qu’une décision de la
Caisse de compensation du Valais du 23 avril 2018 lui donnant droit à une
rente AVS dès le 1er mars 2018. Il a également produit un document de la
Fondation vaudoise de probation du 21 décembre 2018 attestant qu’il

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avait exécuté sa peine privative de liberté de 30 jours prononcée le 7 mai
2014 par le Ministère public de l’Est vaudois sous le régime de la
surveillance électronique, en respectant les termes du contrat exigés.
Le 27 mars 2019, l’Office d’exécution des peines a annulé
l’ordre d’exécution des peines qui avait été délivré le 22 janvier 2019,
sommant T.________ de se présenter le 2 avril 2019 à la prison du Bois-
Mermet. Cette autorité a transmis le dossier à la Fondation vaudoise de
probation pour rendre un préavis sur la demande précitée.
Le 26 avril 2019, T.________ a demandé le report du rendez-
vous fixé au 30 avril 2019 par la Fondation vaudoise de probation, au
motif que son épouse avait été hospitalisée et que c’était la rentrée
scolaire de leur fille de 15 ans.
Le 17 mai 2019, T.________ a demandé le report du rendez-
vous fixé au 21 mai 2019 par la Fondation vaudoise de probation en raison
d’un problème de santé, une opération cardiaque étant prévue le 22 mai
2019. A l’appui de sa demande, il a produit des certificats médicaux,
indiquant notamment qu’il devait recevoir un traitement quotidien et se
rendre à l’hôpital Riviera-Chablais une fois par jour durant une heure, du
13 au 26 mai 2019.
Le 29 juin 2019, T.________ a produit d’autres documents
médicaux, notamment des analyses effectuées par sa cardiologue le 25
juin 2019 ainsi qu’une convocation pour une coronarographie prévue le 16
juillet 2019 à la clinique Cecil.
Le 1er juillet 2019, l’Office d’exécution des peines a décidé de
différer à une date ultérieure, pour des raisons de santé, l’exécution par
T.________ de la peine pécuniaire de 90 jours-amende à 70 fr. le jour, sous
déduction d’un acompte de 525 fr., sous le régime de la surveillance
électronique. L’autorité a indiqué que la position juridique de l’intéressé
serait révisée d’office au mois de janvier 2020, ou au préalable en cas de
modification de la situation. T.________ était au surplus invité à produire,

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au plus tard d’ici au 1er janvier 2020, un certificat médical attestant de sa
capacité ou non à exécuter sa peine sous le régime de la surveillance
électronique.
c) Un litige est survenu entre A.G.________ et B.G.________,
d’une part, et T.________ et son épouse B.________, d’autre part, dans le
cadre de la vente de la maison dont les époux A.G.________ sont
propriétaires à [...]. Cette maison a été mise à disposition des époux
T.________ en attendant que ceux-ci l’acquièrent, ce qui n’a finalement pas
eu lieu.
Le 4 février 2019, B.G.________ a déposé plainte pénale contre
T.________ et B.________, complétée le 5 avril 2019, en leur reprochant
d’avoir constitué un faux contrat de bail.
Par ordonnance du 25 juin 2019, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de l’Est vaudois a admis la requête de mesures
provisionnelles déposée le 2 mai 2019 par A.G.________ et B.G.________,
propriétaires du bien immobilier sis [...], a ordonné à T.________ et
B.________ d’évacuer ledit immeuble qu’ils occupaient, dans un délai de 10
jours dès la notification de cette ordonnance et, à défaut, en a ordonné
l’exécution forcée.
d) Le 6 janvier 2020, l’Office d’exécution des peines a fixé à
T.________ un délai de trois jours pour se déterminer sur la perte de son
logement et fournir une preuve de l’occupation d’un logement approprié.
Cette autorité a également sommé l’intéressé de se déterminer sur sa
situation médicale, preuve à l’appui.
Le 9 janvier 2020, T.________ a indiqué qu’il avait changé de
logement avec son épouse ensuite du litige survenu avec les propriétaires
de l’immeuble sis à [...]. Il a exposé avoir trouvé un nouveau logement à
[...] et que, sur demande, il pourrait faire parvenir une copie du bail à
loyer. Il a encore indiqué qu’il souffrait toujours d’un grave problème
cardiaque, son problème à la prostate étant réglé, et qu’il en saurait plus

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lors d’un rendez-vous médical prévu fin janvier 2020, sans toutefois
produire de pièce à cet égard.
e) Le casier judiciaire suisse de T.________ présente les
inscriptions suivantes :
- 20 avril 2010, Gerichtskreis XIII Obersimmental-Saanen :
escroquerie et faux dans les titres, peine pécuniaire 20
jours-amende à 90 francs ;
- 7 mai 2014, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois : escroquerie, peine privative de liberté 30 jours ;
- 8 décembre 2015, Ministère public central, division affaires
spéciales : faux dans les titres, peine pécuniaire 90 jours-
amende à 70 francs ;
- 21 février 2018, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois : voies de fait et injure, peine pécuniaire 20 jours
amende à 30 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai
d’épreuve 2 ans, révoqué le 12 juin 2018 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois ;
- 12 juin 2018, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois : mauvais traitements infligés aux animaux, peine
pécuniaire 40 jours-amende à 50 fr., peine d’ensemble avec
l’ordonnance pénale du 21 février 2018.
Le 28 janvier 2019, une enquête pénale a été ouverte contre
lui par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois pour
banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie.
B. Par décision du 5 février 2020, l’Office d’exécution des peines
a refusé d’accorder à T.________ le régime de la surveillance électronique.
L’autorité a estimé qu’il ne remplissait pas les conditions nécessaires à
l’exécution d’une peine privative de liberté sous cette forme. En
particulier, il a été considéré qu’un risque de récidive ne pouvait pas être
exclu, compte tenu de l’enquête pénale ouverte contre le condamné, ainsi
qu’au vu de ses antécédents judiciaires. Par ailleurs, les documents

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transmis en lien avec l’activité professionnelle de l’intéressé, qui n’étaient
au demeurant plus d’actualité, n’étaient pas suffisants pour justifier
l’octroi de la surveillance électronique. Enfin, s’agissant de son état de
santé, il ne produisait aucune pièce attestant de son incapacité actuelle à
exécuter une peine. Il allait ainsi être convoqué pour effectuer sa peine en
régime ordinaire.
Le pli contenant cette décision a été envoyé dans un premier
temps à la nouvelle adresse indiquée, soit « [...] ». Le courrier a été reçu
en retour par l’Office d’exécution des peines avec la mention « Le
destinataire est introuvable à l’adresse indiquée ». Le 12 février 2020,
ladite autorité a renvoyé la décision précitée en pli simple à l’adresse
« [...] ».
C. Par acte du 22 février 2020, T.________ a formé recours contre
la décision précitée auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal en concluant implicitement à sa réforme en ce sens que le
régime de la surveillance électronique lui soit accordé. Il a produit à cet
effet un certificat médical attestant de l’hospitalisation de son épouse
B.________ dès le 20 février 2020 à la Fondation de Nant.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Aux termes de l'art. 38 al. 1 LEP (loi sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions
rendues par l’Office d’exécution des peines – lequel est notamment
compétent pour autoriser la personne condamnée à exécuter une peine
privative de liberté sous forme de surveillance électronique (art. 20 al. 2
let. a LEP) – peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal.
Selon l'art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions du CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives
au recours. Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de

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dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, la décision attaquée a été envoyée au recourant
une première fois le 5 février 2020 à son adresse de domicile, telle
qu’indiquée, à savoir [...], puis une seconde fois à l’adresse indiquée pour
sa correspondance, au [...]. La décision a été envoyée par pli simple, de
sorte que l’on ignore à quelle date le recourant l’a reçue. Il faut donc
admettre que le recours a été interjeté en temps utile, la preuve de la date
de réception ne pouvant pas être apportée. Pour le surplus, le recours a
été formé auprès de l'autorité compétente, par un condamné qui a qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) ; il est donc recevable.
2.
2.1 Le recourant se prévaut de son état de santé pour demander
l’exécution de sa peine privative de liberté de substitution sous le régime
de la surveillance électronique. Il fait valoir qu’il a déjà exécuté avec
succès une peine sous le régime de la surveillance électronique, que sa
santé s’est encore aggravée et qu’il devrait subir deux opérations
médicales, du cœur et d’une tumeur à la prostate. Il invoque également le
fait qu’il serait [...] et travaillerait cinq jours sur sept, parfois même le
week-end, et qu’il occuperait un logement à même de correspondre aux
exigences légitimes du régime sollicité. Il fait encore valoir que son épouse
a été hospitalisée en urgence le 20 février 2020 pour des problèmes
psychiques qui se seraient encore péjorés.
2.2 L’art. 79b al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0) prévoit qu’à la demande du condamné, l'autorité d'exécution
peut ordonner l'utilisation d'un appareil électronique fixé au condamné
(surveillance électronique) au titre de l'exécution d'une peine privative de

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liberté ou d'une peine privative de liberté de substitution de vingt jours à
douze mois (let. a), ou à la place du travail externe ou du travail et
logement externes, pour une durée de trois à douze mois (let. b). Selon
l’art. 79b al. 2 CP, l’autorité compétente – dans le canton de Vaud, l’OEP
(art. 20 al. 2 let. a LEP) – ne peut ordonner la surveillance électronique que
s'il n'y a pas lieu de craindre que le condamné s'enfuie ou commette
d'autres infractions (let. a), si le condamné dispose d'un logement fixe
(let. b), si le condamné exerce une activité régulière, qu'il s'agisse d'un
travail, d'une formation ou d'une occupation, pendant au moins 20 heures
par semaine, ou s'il est possible de l'y assigner (let. c), si les personnes
adultes faisant ménage commun avec le condamné y consentent (let. d) et
si le condamné approuve le plan d'exécution établi à son intention (let. e).
En droit cantonal, les conditions de ce mode d’exécution font
l’objet du RESE (règlement concordataire sur l'exécution des peines
privatives de liberté sous surveillance électronique du 20 décembre 2017 ;
BLV 340.95.5), entré en vigueur le 1er janvier 2018 et qui précise les
conditions découlant du droit fédéral. Selon l’art. 4 al. 1 RESE, les
conditions suivantes doivent être remplies pour bénéficier de la
surveillance électronique : « a. une demande de la personne condamnée ;
b. pas de crainte qu'elle s'enfuie ; c. pas de crainte qu'elle commette
d'autres infractions ; d. une autorisation de séjour en Suisse et le droit de
travailler, de suivre une formation ou d'exercer une activité au sens de la
lettre f) 2e phrase ci-dessous ; e. pas d'expulsion en vertu des art. 66a et
66abis CP ; f. la poursuite de l'activité professionnelle ou d'une formation
reconnue avec un taux d'occupation d'au moins vingt heures par semaine.
Le travail domestique, le travail éducatif, la participation à un programme
d'occupation ou tout autre occupation structurée sont réputés équivalents
; g. des garanties quant au respect des conditions-cadre de la semi-
détention et du règlement de l'établissement d'exécution ; h. un logement
fixe approprié. Il peut s'agir également d'un foyer ou d'une autre forme
d'habitation institutionnalisée à long terme, pour autant que ce logement
convienne pour la surveillance électronique et que la direction de
l'institution y consente. En donnant ce consentement, la direction accorde
en même temps à l'autorité d'exécution compétente le droit d'accéder en

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tout temps au logement, aussi sans annonce préalable, pendant la durée
de la surveillance électronique ; i. le logement fixe est équipé d'un réseau
de téléphonie fixe ou mobile pour la transmission électronique des
données ; j. le consentement des personnes adultes vivant sous le même
toit et leur accord pour que l'autorité d'exécution compétente puisse
accéder en tout temps au logement, aussi sans annonce préalable,
pendant la durée de l'EM (Electronic Monitoring, réd.) ; k. l'acceptation par
la personne condamnée du plan d'exécution et de l'horaire hebdomadaire
et son accord pour que l'autorité d'exécution compétente puisse accéder
en tout temps au logement, aussi sans annonce préalable, pendant la
durée de la surveillance électronique ; l. l'exclusion de motifs
professionnels, familiaux ou autres motifs importants qui seraient
contraires à cette forme d'exécution, notamment une condamnation pour
violence domestique ou pour abus sexuels d'enfants si des enfants vivent
sous le même toit ».
Selon l’art. 16 RESE, si une enquête pénale est ouverte à
l’encontre de la personne condamnée, l’exécution de la surveillance
électronique peut être suspendue ou révoquée.
2.3 En l’espèce, aucun des arguments présentés par le recourant
n’est établi, alors que des délais avaient été impartis à l’intéressé pour
produire des pièces justificatives, en particulier s’agissant de son état de
santé, mais aussi de son logement. Or, avisé qu’il devait produire une
pièce relative à son nouveau logement, le recourant n’a rien produit,
même avec son recours. A cet égard, on peut relever qu’il était selon la
Poste introuvable à l’adresse indiquée comme étant son nouveau domicile
lors de la notification de la décision attaquée.
Enfin, l’état de santé du recourant allégué n’est pas non plus
attesté par un certificat médical récent. Or, sur ce point aussi, le recourant
avait été avisé qu’il devrait produire des preuves. On ignore si l’opération
du cœur qui était prévue en juillet 2019 a finalement été effectuée, alors
même qu’il indiquait, à l’appui de sa demande de report de l’exécution de
sa peine du 17 mai 2019, que cette opération pour réparer sa valve

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mitrale était nécessaire et urgente. Il devait pourtant déjà être opéré
rapidement selon un certificat médical du 6 mars 2017. Le dernier
certificat médical au dossier date du 25 juin 2019, alors même que
l’intéressé devait produire un certificat actualisé d’ici au 1er janvier 2020
afin d’établir sa capacité ou non à exécuter sa peine sous le régime de la
surveillance électronique, ce qu’il n’a pas fait.
Au surplus, il n’y a au dossier aucun élément prouvant
l’activité professionnelle alléguée et en particulier le taux de cette activité,
ce qui eût été aisé de faire par la production d’une déclaration d’impôt, un
certificat AVS, etc.
Quant au risque de récidive, retenu en raison d’une nouvelle
enquête ouverte contre lui ainsi que de ses antécédents, le recourant ne le
conteste pas ; à raison, vu son casier judiciaire.
Compte tenu des éléments qui précèdent, on ne peut que
confirmer le bien-fondé de la décision attaquée. Le recourant ne remplit
manifestement pas les conditions pour bénéficier du régime de la
surveillance électronique.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et la décision
entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d’arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du 5 février 2020 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge de T.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- T.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Office d’exécution des peines,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :