vd_gerichte · AP20.005034 · 2020-06-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
441
AP20.005034-LAS
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 9 juin 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
MM. Meylan et Oulevey, juges
Greffier : M. Cloux
*****
Art. 86 CP
Statuant sur le recours interjeté le 2 juin 2020 par D.________
contre l’ordonnance rendue le 20 mai 2020 par la Juge d’application des
peines dans la cause n° AP20.005034-LAS, la Chambre des recours
pénale considère :
E n f a i t :
A. a) D.________ est né le 29 juin 1997 à […], au Brésil, pays dont
il est ressortissant.
Il exécute les peines privatives de liberté suivantes :
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- 2 -
- une peine privative de liberté de 4 mois, prononcée le
13 avril 2017 par le Ministère public, pour dommages à la propriété,
menace, violation de domicile et vol ;
- une peine privative de 42 mois, sous déduction de 585 jours
de détention avant jugement et de 13 jours à titre de réparation du tort
moral, prononcée le 21 juin 2019 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, pour agression, conduite
en incapacité de conduire, conduite sans permis de conduire,
contravention à l’ordonnance sur les règles de la circulation routière,
dommages à la propriété, injure, lésion corporelles simples, usage abusif
de permis et de plaques, violation de domicile, violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires, vol, et infraction et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants.
Il a débuté l’exécution de ces peines privatives de liberté à la
prison de la Croisée le 21 juin 2019, avant d’être transféré le 18 juillet
2019 aux Etablissements de la Plaine de l’Orbe (ci-après : EPO). Il a atteint
le 21 mai 2020 les deux tiers de ses peines, dont le terme est fixé au
31 août 2021.
b)Le casier judiciaire de D.________ contient, en sus des
condamnations précitées, les inscriptions suivantes :
- 24 février 2015, Tribunal des mineurs, brigandage et
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, peine privative de
liberté de 30 jours ;
- 10 septembre 2015, Tribunal des mineurs, vol et
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, peine privative de
liberté de 10 jours ;
- 17 mai 2016, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois, violation des règles de la circulation routière, opposition ou
dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire,
conduite dans l’incapacité de conduire, violation des obligations en cas
d’accident, conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire
requis, contravention à l’ordonnance réglant l’admission à la circulation

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routière te contravention à l’ordonnance sur les règles de la circulation
routière, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr., et amende de
600 fr. ;
- 1er juillet 2016, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois, dommages à la propriété, peine pécuniaire de 20 jours amende à
30 francs.
Par ordonnance du 17 décembre 2015, le Tribunal des mineurs
avait mis D.________ au bénéfice d’une libération conditionnelle le
25 décembre 2015, le solde de peine étant de 15 jours.
c)Il ressort d’un rapport d’expertise psychiatrique établi le
29 mai 2019, dans le cadre de la procédure clôturée par jugement du
21 juin 2019, que D.________ est atteint d’un trouble mixte de la
personnalité, d’un syndrome de dépendance au cannabis, actuellement
abstinent en milieu protégé, d’une utilisation d’alcool nocive pour la santé
et d’un épisode dépressif alors en rémission. Cette consommation d’alcool
réduit ses capacités cognitives et volitives, et facilite de ce fait les
passages à l’acte. L’intéressé présente en outre des aspects dyssociaux,
une faible conscience de la réalité de sa situation et une difficulté à
prendre ses responsabilités. Selon le rapport d’expertise, D.________
présente un risque de récidive élevé qu’une mesure psychiatrique ne peut
pas diminuer, l’intéressé ne souffrant d’aucun grave trouble mental. La
continuation d’un suivi psychothérapeutique déjà initié est préconisée, afin
que D.________ prenne conscience de son fonctionnement et de son
rapport à la violence, et travaille sur les aspects de sa personnalité encore
potentiellement mobilisables à son jeune âge, les chances de succès de
cette démarche dépendant toutefois de son maintien sur la durée.
d)Le 11 février 2020, la direction des EPO a préavisé en
défaveur de la libération conditionnelle de D.________. Selon son rapport,
l’intéressé respecte les règlements, les directives et les horaires, mais il a
un comportement variable en fonction de son interlocuteur, se montrant
adéquat avec certains, mais arrogant et hautain avec d’autres, ce qui
requiert des recadrages du personnel de détention. Il travaillait au

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nettoyage des marmites et casseroles en cuisine, où il était absent deux à
trois jours par semaine sans être excusé, et où son travail était évalué
comme moyen, et travaille depuis le 15 janvier 2020 à l’atelier
« incorporation », où ses prestations sont de bonne qualité. Des sanctions
disciplinaires ont été prononcées contre D.________, pour consommation de
THC les 23 septembre, 21 octobre 2019 et 31 janvier 2020, pour refus
d’obtempérer le 9 octobre 2019, pour inobservation des règlements et
directives le 14 octobre 2019 et pour fraude et trafic le 22 janvier 2020.
D.________ verse des indemnités aux victimes de ses actes, mais ne
rembourse pas ses frais de justice. Le risque de récidive pour des actes de
même nature ayant été considéré comme élevé dans l’expertise
psychiatrique du 29 mai 2019, un plan d’exécution de la sanction était en
cours, et un élargissement du régime apparaissait prématuré.
e)L’Unité d’évaluation criminologique du Service pénitentiaire
(ci-après : l’UEC) a établi le 17 février 2020 une évaluation criminologique
de D.________. Il en ressort que l’intéressé appartient à une catégorie
d’individus pour laquelle les niveaux de risque de récidive générale et
violente peuvent être qualifiés de moyens, principalement au vu de ses
fréquentations pro-criminelles, de ses nombreux antécédents criminels et
de son faible capital professionnel. Le niveau des facteurs de protection
est quant à lui moyen, les plus importants facteurs étant l’abstinence à
l’alcool et la présence d’un soutien prosocial. Cela étant, les épisodes
dépressifs de D.________ pourraient, en fonction du contexte, le précipiter
vers une nouvelle consommation problématique. Les problèmes
d’addiction, contenus en milieu fermé, constitueraient ainsi un facteur de
risque majeur en milieu ouvert. Le rapport met en évidence la nécessité
d’établir un plan familial de désendettement et l’importance d’un maintien
de l’activité professionnelle sur la durée ; il préconise un accompagnement
à l’extérieur afin de maintenir son niveau de motivation.
f) Le 9 mars 2020, l’Office d’exécution des peines (ci-après :
l’OEP) a avalisé un plan d’exécution de la sanction simplifié en quatre
étapes établi au mois de février 2020 par les EPO. Ce plan prévoit le
passage de D.________ en colonie ouverte puis, après au moins deux mois

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selon ce régime, des conduites sociales ; en cas de réussite d’au moins
une conduite sociale, il est prévu des congés, savoir un premier congé de
24 heures fractionné en trois périodes de 8 heures, suivi d’un congé de
même durée fractionné en deux périodes de 12 heures, puis un congé de
36 heures fractionnée en une période de 12 heures et une seconde
période de 24 heures ; en cas de réussite des conditions précitées, et si
l’intéressé en remplit les conditions, l’introduction du travail externe serait
ensuite envisagée.
Par décision du 12 mars 2020, l’OEP a autorisé le transfert de
D.________ dans la colonie ouverte des EPO mais a refusé de lui octroyer le
régime du travail externe, faute notamment pour l’intéressé d’avoir donné
satisfaction durant au moins six mois dans un établissement ouvert ou
dans la section ouverte d’un établissement fermé, et d’avoir respecté les
conditions de plusieurs congés.
B. a) Le 13 mars 2020, l’OEP a saisi la Juge d’application des
peines d’une proposition tendant au refus de la libération conditionnelle
de D.________. Il a relevé les nombreux antécédents de celui-ci, la gravité
de certaines des infractions ayant fondé ses condamnations, son addiction
à l’alcool et aux produits stupéfiants, les multiples sanctions disciplinaires
prononcées à son encontre et les conclusions du rapport d’évaluation
criminologique du 17 février 2020, attestant de niveaux de risques de
récidive générale et violente moyens qui incitaient à la prudence dans la
progression de l’exécution des peines. L’OEP a relevé qu’un transfert en
colonie ouverte était prévu et qu’il semblait opportun que l’intéressé fasse
progressivement ses preuves lors des ouvertures de cadre planifiées,
notamment sous la forme de congés.
b)Le transfert de D.________ dans la colonie ouverte des EPO a
eu lieu le 26 mars 2020.
D.________ a fait l’objet d’une nouvelle sanction disciplinaire le
6 avril 2020, pour consommation de THC.

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c)Entendu le 28 avril 2020 par la Juge d’application des
peines, D.________ a notamment déclaré qu’il reconnaissait les faits ayant
conduit à sa condamnation du 21 juin 2019, qu’il les regrettait, et qu’il
avait pris conscience de la gravité de ses actes avant le jugement et
présenté ses excuses aux victimes. Il a confirmé qu’il versait des
indemnités à celles-ci et qu’il pensait qu’il remboursait également les frais
de justice, exposant qu’il avait confié la gestion de ces versements à son
assistante sociale mais qu’il s’engageait à entreprendre les démarches
nécessaires pour débuter le remboursement de ses frais de justice. Il a
indiqué que sa détention était difficile à vivre mais se passait bien, sous
réserve du travail qui n’était plus possible en période de pandémie.
S’agissant des sanctions disciplinaires prononcées à son égard, il a admis
qu’il n’était pas irréprochable et qu’il avait des problèmes de
consommation, indiquant qu’il s’était efforcé d’arrêter sa consommation
mais qu’il était difficile de stopper complètement en environnement
carcéral ; son refus d’obtempérer était intervenu en raison de sa nervosité
à l’approche de son jugement, et certaines sanctions postérieures au
jugement étaient dues à des situations de stress et de pression durant
lesquelles il ne pouvait pas bien réfléchir. Sans pouvoir se déterminer sur
le trouble mixte de la personnalité, il a admis les autres éléments retenus
dans l’expertise psychiatrique du 29 mai 2019, exposant qu’il bénéficiait
d’un suivi psychologique portant notamment sur ses problèmes de
violence. S’agissant des risques de récidive générale et violente pouvant
être qualifiés de moyens retenus le 17 février 2020, il a indiqué que cela
était compliqué, que le risque zéro n’existait pas mais qu’il mettrait tout
en œuvre pour ne plus retourner en prison, en travaillant et en
poursuivant son suivi avec la Fondation vaudoise contre l’alcoolisme ; ce
suivi lui apportait des bénéfices et en apporterait plus à sa sortie de
prison. Il a expliqué avoir reçu une proposition d’emploi à plein temps
dans le domaine de la construction à sa sortie, qu’il était prêt à se
soumettre à une assistance de probation, à un suivi psychothérapeutique
et à des contrôles d’abstinence à l’alcool et aux stupéfiants, et qu’il
souhaitait être présent pour son fils, sa compagne et sa mère.

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Le 30 mars 2020, le Ministère public a préavisé en défaveur de
la libération conditionnelle de D.________.
d)Par ordonnance du 20 mai 2020, la Juge d’application des
peines a refusé d’accorder la libération conditionnelle à D.________ (I), a
arrêté l’indemnité due au défendeur d’office de celui-ci à 1'191 fr. 10 (II) et
a laissé les frais, comprenant l’indemnité précitée, à la charge de l’Etat
(III).
En substance, cette autorité a considéré que l’intéressé était
ancré dans la délinquance depuis son adolescence et qu’il avait récidivé
moins de quatre mois après avoir bénéficié d’une libération conditionnelle
le 25 décembre 2015. Il ne s’était pas non conformé aux attentes à son
égard durant sa détention, faisant l’objet de nombreuses sanctions
disciplinaires, dont la nature révélait qu’il avait une certaine facilité à
assimiler et accepter certaines normes de comportement imposées. Les
éléments au dossier comprenaient néanmoins des éléments favorables
pour une libération conditionnelle, tels son suivi psychologique et son suivi
volontaire auprès de la Fédération vaudoise contre l’alcoolisme,
l’amélioration de son attitude au travail et ses perspectives
professionnelles, mais ces éléments étaient en l’état insuffisants pour
permettre sa libération conditionnelle, qui apparaissait prématurée. En
particulier, l’incapacité de l’intéressé de respecter une abstinence au THC,
y compris alors que la procédure de demande de libération conditionnelle
était pendante, ne permettait pas de prévoir qu’il serait abstinent à
l’alcool en milieu ouvert, et le lien entre sa consommation d’alcool et ses
comportements délictueux était avéré. Il y avait ainsi lieu, pour réduire un
risque de récidive, qualifié d’élevé par les experts psychiatres, et de
moyen selon le résultat de l’évaluation criminologique, de procéder par
étape pour confronter le recourant au monde extérieur. Moyennant cela, la
situation serait réexaminée si l’intéressé réussissait les étapes de son plan
d’exécution de la sanction, en particulier à l’issue des congés que ce plan
prévoit.

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C. a) Par acte du 26 mai 2020, D.________ a recouru contre cette
ordonnance auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal, en concluant principalement à sa réforme en ce sens que la
libération conditionnelle lui est accordée, soumise aux règles de conduite
consistant en une injonction d’abstinence à la consommation d’alcool et
de produits stupéfiants, en un suivi auprès de la Fondation vaudoise
contre l’alcoolisme et en un suivi psychologique, et en ce qu’une
assistance de probation soit ordonnée. A titre subsidiaire, il conclut à
l’annulation de l’ordonnance et au renvoi du dossier de la cause à
l’autorité de première instance pour nouvelle décision.
Le recourant a fourni un lot de pièces.
b)Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une
décision du Juge d'application des peines (art. 38 al. 1 et 2 LEP [Loi sur
l'exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01]),
par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les
formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant reproche à la Juge d’application des peines
d’avoir accordé trop d’importance à ses antécédents pénaux et à ses
condamnations disciplinaires. Selon lui, ces dernières sont essentiellement
liées à sa consommation de stupéfiants, et elles seraient dès lors sans
rapport avec les actes ayant conduit au prononcé des peines qu’il exécute.
Ces sanctions ne démontreraient pas un ancrage dans la délinquance mais
une addiction appelant une prise en charge à l’extérieur du milieu
carcéral. Il se plaint en outre de l’importance accordée au rapport de la
direction des EPO du 11 février 2020, qui est antérieur au rapport de l’UEC
du 17 février 2020.

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Selon le recourant, il sera en outre dans l’intérêt public de lui
accorder immédiatement la libération conditionnelle en l’assortissant des
règles de conduite qu’il propose, plutôt que de lui faire exécuter le solde
de sa peine. Il fait grief à la Juge d’application des peines de ne pas avoir
posé un pronostic différentiel à cet égard, qui doit selon lui conduire à
retenir que la libération conditionnelle requise favoriserait au mieux sa
resocialisation.
2.2 Selon l'art. 86 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), l'autorité compétente libère conditionnellement le
détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de
détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y
oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il commette de nouveaux
crimes ou de nouveaux délits.
En principe, la libération conditionnelle est la règle et son refus
l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé qu'on doive prévoir que
le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais
qu'on ne doive pas craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits.
Autrement dit, il n'est plus nécessaire qu'un pronostic favorable puisse
être posé, le pronostic devant seulement ne pas être défavorable (ATF 133
IV 201 consid. 2.2 ; TF 6B_1134/2016 du 19 octobre 2016 consid. 1.2).
Le pronostic doit être posé sur la base d'une appréciation
globale, prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa
personnalité, son comportement en général et dans le cadre des délits qui
sont à l'origine de sa condamnation, son comportement au travail ou en
semi-liberté et, surtout, le degré de son éventuel amendement ainsi que
les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201
consid. 2.3 ; TF 6B_1134/2016 du 19 octobre 2016 consid. 1.2 ; Maire, La
libération conditionnelle, in : Kuhn et alii, La nouvelle partie générale du
Code pénal suisse, Berne 2006, p. 361 et réf. cit.). Tout pronostic constitue
une prévision au sujet de laquelle on ne peut exiger une certitude
absolue ; il faut donc se contenter d'une certaine probabilité, un risque de

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récidive ne pouvant être complètement exclu (Maire, op. cit., pp 361 s. ;
ATF 119 IV 5 consid. 1b). Les évaluations du risque de récidive et de la
dangerosité du condamné sont des éléments qui font partie du pronostic.
Au moment d'effectuer ces évaluations, il convient en particulier de tenir
compte de l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la nature
et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques
importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut
se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger
que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le
patrimoine, sont menacés (ATF 127 IV 1 consid. 2a et les arrêts cités). Le
pronostic doit également tenir compte de la durée de la privation de
liberté déjà subie par l'auteur (CREP 16 août 2019/656 consid. 2.2).
Il y a également lieu de rechercher si la libération
conditionnelle, éventuellement assortie de règles de conduite et d'un
patronage, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que
l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa/bb, JdT
2000 IV 162 ; TF 6B_11/2018 du 30 novembre 2017 consid. 1.1). Il faut
pour cela que la libération conditionnelle offre des avantages permettant
de trouver une solution durable au problème, ou désamorcer celui-ci, que
l’exécution complète de la peine n’offrirait pas, et dont on se priverait en y
procédant (ATF 124 IV 193 précité consid. 4d/bb in initio).
2.3
2.3.1 En premier lieu, le grief du recourant relatif à la prise en
considération du rapport de la direction des EPO du 11 février 2020, bien
qu’il soit antérieur au rapport de l’UEC du 17 février 2020 et ne tienne
donc pas compte des éléments qui y figurent, est mal fondé.
Ces deux rapports posent en effet deux regards sur la situation
de l’intéressé, mais sans qu’il se justifie pour autant de les opposer. En
particulier, les constatations faites au quotidien au sein des EPO ne
perdent pas leur pertinence à la lumière des conclusions criminologiques
de l’UEC, rattachant le recourant à une catégorie d’individus pour laquelle
les niveaux de risques de récidive générale et violente peuvent être

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qualifiés de moyens, et l’UEC faisant en particulier le lien entre les
addictions dont souffre le recourant et ses comportements délinquants.
Quoi qu’il en soit, le fait que le recourant change de
comportement en fonction de son interlocuteur, et les six sanctions
prononcées contre lui au 11 février 2020, sont des éléments importants
pour examiner l’octroi de la liberté conditionnelle. Ces éléments
démontrent plus particulièrement que le recourant est sélectif dans les
personnes qu’il respecte, et dans les normes sociales et juridiques
auxquelles il accepte de se soumettre, et ne permettent à l’évidence pas
de poser un pronostic favorable sans autre considération.
2.3.2 Cela étant, il ressort en particulier du rapport d’expertise
psychiatrique du 29 mai 2019, établi au cours de la procédure clôturée par
jugement du 21 juin 2019, que les passages à l’acte du recourant ont
souvent été facilités par sa consommation d’alcool. Le rapport de l’UEC du
17 février 2020 met quant à lui en exergue le risque que le recourant
rechute dans une consommation excessive en cas de nouvel épisode
dépressif.
Certes, l’intéressé a entrepris avec sérieux un programme de
suivi par la Fondation vaudoise contre l’alcoolisme. Il faut toutefois garder
à l’esprit qu’il n’avait pas l’occasion de consommer de l’alcool durant sa
détention, et ce n’est donc que lors de congés que la fermeté de ses
résolutions pourra être vérifiée. En l’état, le comportement du recourant
durant sa détention n’est pas de nature à faire penser qu’il s’abstiendra de
consommer de l’alcool en cas de liberté conditionnelle, au vu notamment
de ses difficultés à cesser sa consommation de THC. C’est donc à raison
que la Juge d’application des peines a considéré que la libération
conditionnelle était prématurée, tout en réservant un nouvel examen à la
lumière des congés que le recourant pourrait se voir octroyer s’il suit le
plan d’exécution de la sanction le concernant. Les critiques du recourant
contre ce raisonnement manquent donc leur cible.

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2.3.3 Il est finalement vrai qu’une resocialisation du recourant au
travers de sa libération conditionnelle, assortie d’un encadrement
permettant de surveiller son abstinence à l’alcool et aux stupéfiants,
pourrait apporter une solution durable à sa situation, qu’une sortie
« sèche » ne permettrait pas. Toutefois, et comme exposé ci-dessus, il
faudrait encore que cette mesure ait de bonnes chances de maintenir le
recourant dans l’abstinence, et tel n’est pas le cas en l’espèce.
En effet, le comportement du recourant face à l’autorité, tel
qu’il ressort du rapport de la direction des EPO du 11 février 2020, et son
incapacité à cesser sa consommation de THC en détention, font plutôt
craindre qu’il ne respecte pas les règles de conduite qu’il propose. Seule
une parfaite abstinence en milieu fermé, d’une part, et lors des congés
prévus par le plan d’exécution de la sanction des EPO, d’autre part,
permettraient de modifier cette appréciation.
Il faut en l’état se rallier aux considérations de la Juge
d’application des peines.
2.4 Les griefs du recourant sont ainsi intégralement mal fondés.
3. En définitive, le recours doit être rejeté sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués de
l’émolument d’arrêt, par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables à la défense d’office (art.
422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr. (trois heures à 180 fr.), auxquels il
convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2%, par 10 fr.
80, et la TVA sur le tout par 42 fr. 40, soit à 593 fr. 20 au total, arrondi à
593 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).

- 13 -
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur
d'office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 20 mai 2020 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de D.________ est
fixée à 593 fr. (cinq cent nonante-trois francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de D.________,
par 593 fr. (cinq cent nonante-trois francs), sont mis à la
charge de celui-ci.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de D.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Loïc Parein, avocat, (pour D.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- Direction des Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
- Service de la population,

- 14 -
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :