vd_gerichte · KC18.012907 · 2019-04-04 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.012907-190177
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 4 avril 2019
__________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
MM. Hack et Maillard, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 321 al. 2 CPC
Vu le prononcé de mainlevée rendu sous forme de dispositif le
5 juin 2018, à la suite de l'audience du même jour tenue par défaut de la
partie poursuivante, adressé pour notification aux parties le 4 juillet 2018,
par la Juge de paix du district de Lausanne, dans le cadre de la poursuite
n° 8'610'247 de l'Office des poursuites du même district, dirigée contre
D.________, à Lausanne, à l’instance de V.________, à Lausanne,
vu l'acte de recours daté du 30 janvier 2019, déposé par le
poursuivi le
31 janvier 2019,
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- 2 -
vu la transmission du dossier par le premier juge à la cour de
céans,
vu l'écriture datée du 2 février 2019, déposée auprès de
l'autorité de céans le 4 février 2019, par laquelle le poursuivi déclare
recourir contre le prononcé du 5 juin 2018 et explique n'avoir jamais reçu
ledit prononcé et n'en avoir eu connaissance que le 30 janvier 2019 au
greffe de la justice de paix,
vu le courrier du 7 février 2019 par lequel la Présidente de la
cour de céans a informé le poursuivi qu'au vu des pièces figurant au
dossier, le recours qu'il a formé le 30 janvier 2019 contre le prononcé du 5
juin 2018 apparaissait comme manifestement tardif et que la cour ne
pourra que constater cette tardiveté,
vu la lettre du 12 février 2019 du recourant, qui déclare
maintenir son recours ;
attendu que, selon l'art. 321 al. 1 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008; RS 272), le recours s'exerce par le dépôt d'un
acte écrit et motivé, introduit auprès de l'instance de recours,
que le délai pour recourir est de dix jours dès la réception de la
décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
que, lorsque la décision est communiquée sous forme de
dispositif (art. 239 al. 1 let. b CPC), une motivation écrite peut être
demandée par l'une ou l'autre des parties dans un délai de dix jours à
compter de la communication de la décision (art. 239 al. 2 CPC),
qu'un recours peut être déposé dans le même délai, cet acte
valant alors demande de motivation,

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que, si la motivation n'est pas demandée, les parties sont
considérées avoir renoncé à l'appel ou au recours (art. 239 al. 2 2ème
phrase CPC),
qu'en l'espèce, il ressort d'un extrait du suivi des envois de La
Poste figurant au dossier que le pli contenant le dispositif de la décision du
5 juin 2018, expédié le 4 juillet 2018, a été notifié au poursuivi le 7 juillet
2018,
que l'intéressé n'a pas requis la motivation de cette décision
dans le délai de dix jours suivant sa notification – arrivé à échéance le 17
juillet 2018, soit durant les féries d'été (art. 56 ch. 2 LP [loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]), et reporté, conformément à
l’art. 63 LP, au troisième jour utile, soit au 3 août 2018 –, de sorte qu'il est
considéré avoir renoncé à recourir,
que dans ces circonstances, malgré les dénégations du
recourant, l'acte de recours qu'il a déposé – tardivement – le 31 janvier
2019, doit être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.

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II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. D.________,
- M. Thierry Zumbach, agent d'affaires breveté, suppléant de M. Mikaël
Ferreiro selon publication dans la FAO du 15 mars 2019 (pour
V.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 2'020 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral

- 5 -
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :