vd_gerichte · ZD19.010648 · 2019-10-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 102/19 - 332/2019
ZD19.010648
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 octobre 2019
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Neu, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourante, représentée par Procap Suisse, en la
personne de Me Séverin Tissot-Daguette,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. D.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1970,
a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 13 avril
2015, au motif qu’elle était en totale incapacité de travail depuis environ
2012 en raison de l’arthrose et de la maladie de Verneuil dont elle
souffrait. Sa dernière activité professionnelle avait eu lieu en [...], où elle
avait vécu de juillet 2002 à mai 2012 et avait travaillé comme enseignante
de français.
Dans un rapport médical du 24 avril 2015, son médecin
traitant, le Dr L.________, spécialiste en médecine interne générale, a posé
comme diagnostics ayant un effet sur la capacité de travail une maladie
de Verneuil (hidrosadénite) de stade de Hurley III présente depuis 2005,
un état anxio-dépressif depuis 2013 et une coxarthrose débutante depuis
2014. Au titre des diagnostics non invalidants, il a retenu un tabagisme
chronique, un condylome acuminé anal et une hypovitaminose D.
L’assurée développait régulièrement des abcès inguinaux au niveau des
fesses et au niveau axillaire et souffrait de crises d’angoisse. Son
incapacité de travail avait été totale du 1er mai 2013 au 4 août 2013, du
26 au 28 février 2014, du 21 au 22 mai 2014 et du 25 juillet au 30
septembre 2014. Selon son médecin, elle devait pouvoir exercer une
activité lui permettant de travailler dans différentes positions, n’exigeant
pas de marcher en terrain irrégulier, de travailler accroupie ou à genoux
ou de monter sur une échelle ou un échafaudage. Sa capacité de
concentration et sa résistance étaient en outre limitées
Le 28 avril 2015, l’assurée a mentionné, dans le document
relatif à la détermination de son statut, que si elle n’était pas atteinte dans
sa santé, elle travaillerait à 80 % depuis 2012 comme enseignante de
français pour les étrangers.

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Dans un rapport médical du 1er mai 2015, la Dre K.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a retenu les diagnostics
incapacitants de trouble de la personnalité émotionnellement labile
(F60.3) et d’épisode dépressif moyen (F32.1). Le constat médical était le
suivant :
« Patiente qui présente de nombreux problèmes de comportement
avec difficultés majeures d’adaptation, impulsivité, intempérance
occasionnelle. Le tout aggravé par des problèmes somatiques
chroniques plus ou moins invalidants. Symptomatologie dépressive
résiduelle. Crises d’angoisse, troubles du sommeil. Troubles des
conduites alimentaires. »
La Dre K.________ a mentionné comme limitations
fonctionnelles des difficultés relationnelles, de l’hostilité ou de
l’agressivité, une désinhibition, des difficultés dans la gestion des
émotions, des difficultés liées aux tâches administratives, pour maintenir
l’hygiène personnelle, d’autonomie dans la vie quotidienne, des difficultés
à maintenir un rythme diurne/nocturne, d’organisation du temps, une
hypersensibilité au stress et l’apparition périodique de phases de
décompensation. Les capacités d’orientation, de concentration, mnésique,
d’organisation et d’adaptation de l’assurée étaient limitées. Les activités
exigeant des contacts avec autrui, de l’endurance, du stress, de la rapidité
ou une adaptation permanente étaient contre-indiquées. La Dre K.________
estimait que la reprise d’une activité à temps partiel était possible.
Selon un rapport médical établi le 8 juillet 2015 par la Dre
S.________, médecin assistante au Service de dermatologie du W.________
(ci-après : W.________), l’assurée souffrait de la maladie de Verneuil, d’une
polyarthralgie et de dépression, qui influençaient sa capacité de travail.
Elle ne pouvait en particulier pas rester assise à cause des fortes douleurs
lorsqu’elle avait des inflammations au niveau des fesses et inguinal. Son
incapacité de travail était probablement totale depuis juillet 2014 et on ne
pouvait exiger d’elle qu’elle travaille en position uniquement assise, sur un
terrain irrégulier ou à genoux.
Dans un rapport du 11 novembre 2015, le Dr L.________ a posé
les diagnostics suivants :

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« Maladie de Verneuil (hidrosadénite)
Etat anxio-dépressif
APP [appendicectomie]
Gonalgies
Hypovitaminose D [droite]
Condylome anal
Tabagisme chronique
Rhizarthrose D
Polyarthralgies des MCP et IPP sur ancienne laxité ligamentaire
Périarthrite hanche D
Tendinopathie des coudes
Syndrome hypermobile avec ancienne hyperlaxité »
Dans un document du W.________ intitulé « Bilan de
physiothérapie pour patients atteints du syndrome Ehlers-Danlos » daté
du 5 novembre 2015, la physiothérapeute P.________ a retenu les
diagnostics de syndrome hypermobile avec ancienne hyperlaxité, de
périarthrite de la hanche droite, de tendinopathie des coudes et de
cervicalgies chroniques.
En réponse aux questions du Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), la Dre K.________ a précisé en date
du 27 janvier 2016 que sur le plan psychiatrique, il y avait une stabilité
des symptômes dépressifs, toujours présents mais fluctuants avec l’état
somatique et les événements de vie. L’instabilité émotionnelle persistait
et le trouble de la personnalité restait « peu évolutif dans le sens d’une
amélioration ». L’assurée souffrait d’un trouble de la personnalité avec
instabilité émotionnelle, de la maladie de Verneuil, d’arthrose, d’obésité,
de problèmes respiratoires et de la maladie d’Ehlers-Danlos. Son
incapacité de travail existait depuis le début du suivi et était totale compte
tenu de l’aggravation des symptômes somatiques ; l’assurée pouvait tout
au plus exercer une activité occupationnelle.
Un examen clinique psychiatrique a été réalisé par le SMR le
11 avril 2017. Dans le rapport établi le 11 juillet 2017, le Dr F.________ et la
Dre X.________, tous deux spécialistes en psychiatrie et psychothérapie,
ont conclu à l’absence de tout diagnostic psychiatrique. A l’examen, ils
n’ont retrouvé aucun symptôme de la dépression, précisant que l’assurée
avait mis fin de son propre chef au traitement psychiatrique fin 2015 et au

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suivi en juillet 2016, ce qui témoignait d’une situation stabilisée. L’assurée
avait par ailleurs uniquement présenté des moments d’interprétativité à
tendance persécutoire et des sentiments de haute importance
personnelle, qui ne permettaient pas d’évoquer un trouble de la
personnalité constitué.
Le 24 juillet 2017, l’OAI a fait parvenir à l’assurée un projet de
décision rejetant sa demande de prestations d’assurance-invalidité.
L’assurée a contesté ce projet de décision en date du 26
septembre 2017. Elle a produit plusieurs rapports médicaux émanant du
W.________.
Dans des rapports des 19 mai 2016, 21 février 2017 et 28 août
2017, la Dre N.________, spécialiste en rhumatologie, a retenu le diagnostic
principal de polyarthralgies sur hypermobilité articulaire dans le contexte
d’un syndrome d’Ehlers-Danlos, après avoir exclu une éventuelle
spondylarthropathie. Elle a noté un score de Beighton de 3/9, avec un
probable score anamnestique plus haut, et tous les points de fibromyalgie
étaient sensibles (19/19).
Dans des rapports des 3 juillet 2017 et 13 novembre 2017, le
Dr B.________, médecin praticien, a posé le diagnostic avec effet sur la
capacité de travail d’hypermobilité dans le cadre d’un syndrome d’Ehlers-
Danlos hypermobile. Les points de fibromyalgie étaient de 17/18 et les
signes de Beighton de 5/9. Une évaluation des capacités fonctionnelles de
l’assurée réalisée avait été perturbée par une certaine majoration des
symptômes rendant l’évaluation difficile. Ce médecin a estimé que dans
une activité adaptée, permettant l’alternance des postures, l’assurée
devrait pouvoir avoir un certain rendement, même si cela restait très
difficile.
Un examen clinique rhumatologique a été réalisé au SMR le 13
avril 2018. Le Dr H.________, spécialiste en médecine interne générale et

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rhumatologie, a finalisé son rapport le 24 avril 2018. Il a retenu les
diagnostics suivants :
« Avec répercussion durable sur la capacité de travail
DIAGNOSTIC PRINCIPAL
· SYNDROME ROTULIEN D. M 22.2.
CODE Al POUR LA STATISTIQUE DES INFIRMITÉS ET DES
PRESTATIONS : 738/03.
DIAGNOSTICS ASSOCIÉS
· AUCUN.
Sans répercussion sur la capacité de travail
· ANAMNÈSE D’ANCIENNE HYPERMOBILITÉ ARTICULAIRE DANS LE
CADRE D’UN POSSIBLE SYNDROME D’EHLERS-DANLOS
HYPERMOBILE.
· FIBROMYALGIE. M 79.0.
· DISCRÈTE RHIZARTHROSE BILATÉRALE.
· DISCRETS TROUBLES STATIQUES ET DÉGÉNÉRATIFS DU RACHIS
AVEC HÉMISACRALISATION DE L5.
· DISCRETS TROUBLES STATIQUES DES PIEDS.
· MALADIE DE VERNEUIL.
· OBÉSITÉ AVEC BMI À 30.
· BPCO SUR TABAGISME.
· CONSOMMATION ÉTHYLIQUE À RISQUE, ACTUELLEMENT
ABSTINENTE.
· ANCIENNE TOXICOMANIE AU CANNABIS. »
Le Dr H.________ a conclu que la capacité de travail de l’assuré
comme aide-infirmière était nulle, mais restait totale dans ses activités de
professeur de français, secrétaire et employée administrative, ou artiste-
peintre, ainsi que dans toute autre activité adaptée, et ce depuis 2014.
Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : « pas de génuflexion
répétée, pas de franchissement régulier d’escabeau, échelle ou escaliers,
pas de marche en terrain irrégulier, pas de position debout de plus de ¼
d’heure, pas de marche de plus de ½ heure ». Le Dr H.________ a toutefois
précisé que son appréciation ne tenait pas compte des problèmes
dermatologiques de l’assurée, à savoir sa maladie de Verneuil.
Le 26 avril 2018, l’assurée a remis à l’OAI des certificats
d’incapacité de travail établis par la Dresse Q.________, attestant un arrêt
complet du 24 juillet 2017 au 31 juillet 2018. Elle a également transmis

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d’autres pièces médicales, pour la plupart déjà produites, et en a fait de
même le 29 juin 2018.
Le 24 septembre 2018, l’OAI a fait parvenir à l’assurée un
nouveau projet de décision rejetant sa demande de rente d’invalidité et de
mesures professionnelles.
Par courrier du 13 novembre 2018, l’assurée a contesté le
projet de décision de l’OAI. Elle a notamment invoqué que le SMR
n’écartait pas de manière convaincante la présence d’un syndrome
d’Ehlers-Danlos puisqu’il ne s’était référé qu’aux seuls signes de Beighton
sans se prononcer sur les autres signes cliniques et anamnestiques
énumérés par la Dre N.________ pour poser ce diagnostic. L’assurée a par
ailleurs fait valoir que sa maladie de Verneuil n’avait pas fait l’objet d’une
appréciation rigoureuse de la part du SMR et a annoncé qu’elle avait repris
un suivi psychiatrique avec l’instauration d’un traitement neuroleptique,
de sorte que l’examen psychiatrique du SMR n’était plus suffisamment
d’actualité. Elle a joint à ses objections les documents médicaux suivants :
- Un rapport du 6 novembre 2018 de la Dre J.________,
spécialiste en dermatologie et vénérologie et cheffe de clinique au
W.________, dans lequel elle indiquait suivre l’assurée depuis 2015
pour une maladie de Verneuil sévère, nécessitant de multiples
consultations et de multiples traitements systémiques non-efficaces.
Cette maladie était invalidante, avec des répercussions physiques,
mais également sur le plan social et psychologique. Un traitement
par Humira avait permis une légère amélioration, notamment sur les
douleurs articulaires. Pendant les périodes actives de la maladie
avec de nombreux abcès, il y avait une limitation fonctionnelle
importante à cause de la douleur, mais aussi de la sécrétion
purulente chronique. Selon la tolérance, s’il n’y avait plus de lésions
abcédantes, une reprise d’activité à moins de 50 % pourrait être
envisagée, mais une baisse de rendement était évidemment
possible.

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- Un rapport établi le 1er novembre 2018 par la Dre Q.________,
qui indiquait qu’en raison de ses troubles psychiatriques, l’assurée
était suivie depuis 2018 par la Dre T.________, qui lui prescrivait du
Seroquel. Elle précisait que l’atteinte psychiatrique péjorait
vraisemblablement la perception douloureuse liée au syndrome
d’Ehlers-Danlos et la prise en charge de la maladie de Verneuil.
- Un rapport du 13 novembre 2018 de la Dre T.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, dont il ressort
notamment ce qui suit :
« A l’observation, on constate une instabilité émotionnelle
caractérisée par une tendance à agir avec impulsivité, par un mal-
être profond et par un sentiment de vide intérieur, entretenant une
mauvaise image de soi et un manque de confiance en soi.
Lors de nos entretiens, elle parle parfois de façon excessive avec
une agitation nerveuse, se plaignant d’un sentiment d’injustice et
d’incompréhension face à sa situation, et se sentant vite débordée
et désorganisée. Elle semble n’avoir que peu de ressources
psychiques pour faire face à ses problèmes de santé physique et
psychique.
Elle peine à se projeter dans l’avenir et ne se sent plus capable de
s’investir sur le plan professionnel en raison de ses problèmes
physiques qui ont une incidence très importante sur son moral.
Diagnostics retenus :
1) Personnalité émotionnellement labile de type impulsif (F60.30)
2) Trouble dépressif récurrent de degré moyen à sévère (F33)
L’aggravation de son état psychique actuel est due à son instabilité
émotionnelle et à son impulsivité qui l’empêchent de trouver une
stabilité psychique, relationnelle et professionnelle.
La dépression récurrente est en relation avec ses symptomatologies
douloureuses multiples et ses problèmes somatiques chroniques
invalidants.
Traitement :
Psychothérapie de type TCC à ma consultation depuis le 09.08.2018.
Elle a été vue jusqu’ici à 8 reprises, la dernière consultation datant
du 12.11.2018.
Traitement médicamenteux : FLUCTINE 20 mg/j
Limitations fonctionnelles actuelles :
Difficultés à se concentrer sur ses tâches en raison de l’instabilité de
son humeur, difficultés à s’intégrer dans un groupe en raison de sa
nervosité et de son impulsivité.
Capacité de travail :

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Sa capacité de travail peut être évaluée à 50% dans une activité
adaptée à son état en raison de ses limitations fonctionnelles. »
Le 16 novembre 2018, l’assurée a encore produit un rapport
du 12 novembre 2018, dans lequel la Dre N.________ a confirmé qu’elle
remplissait les critères pour un diagnostic de syndrome d’Ehlers-Danlos
hypermobile depuis l’âge de douze ans. Celui-ci impliquait comme
limitations fonctionnelles une hypermobilité et hyperlaxicité au niveau des
membres inférieurs et un manque de force au niveau des mains, ainsi que
des troubles sphinctériens avec fuites urinaires. S’y ajoutait une récente
fracture du conduit auditif gauche qui aggravait son état de santé et
entraînait des vertiges et des troubles de la marche. La Dre N.________ a
précisé que les patients fibromyalgiques souffraient d’un point de vue
locomoteur uniquement de tendinoses, mais n’étaient pas connus pour
être hyperlaxes ou présenter des problématiques en lien avec
l’hyperlaxité. Selon elle, il était quasi impossible que l’assurée reprenne
son activité d’artiste-peintre puisqu’elle souffrait beaucoup de ses mains.
Dans une activité professionnelle complètement adaptée à ses limitations
fonctionnelles, sa capacité de travail pourrait être de 50 % à 60 %. Une
reprise à plein temps ne paraissait pas possible en raison de l’arthrose et
des conséquences des multiples entorses, ainsi que de la présence de la
fracture du conduit auditif, dont l’évolution était encore incertaine.
Dans son avis médical du 21 janvier 2019, le SMR s’est
prononcé comme suit :
« Discussion
Le RM [rapport médical] du MT [médecin traitant] du 01/11/2018
(GED 13/11/2018), indique que l’état de santé de l’assurée est
stable dans son ensemble avec des fluctuations périodiques.
Dans le RM du psychiatre traitant (GED 14/11/2018), nous sommes
étonnés qu’il soit retenu un trouble dépressif récurrent de degré
moyen à sévère, alors que l’assuré est uniquement sous Fluctine 20
mg, qu’elle fonctionne dans sa vie quotidienne, qu’elle est capable
de gérer une grande partie de ses activités ménagères, qu’elle est
capable de se déplacer en transport en commun et de maintenir une
relation sentimentale stable avec son ami. De plus, l’assuré[e]
présente des ressources intellectuelles mobilisables prouvées par de
nombreuses formations notamment à l’étranger où elle a travaillé
comme professeur de français.

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L’ensemble des doléances et des douleurs que l’on retrouve dans le
RM de la Dresse N.________, rhumatologue (GED 16/11/2018) avaient
été reprises par l’expertise rhumatologique du Dr H.________, où une
CTAA [capacité de travail dans une activité adaptée] de 100% avait
été retenue.
Dans le RM de la Dresse J.________, dermatologue au W.________
(GED 13/11/2018), il n’est pas indiqué des LF [limitations
fonctionnelles] durablement incapacitantes, on peut tout à fait
admettre que lors de période d’abcès nécessitant des incisions de
courtes périodes d’IT [incapacité de travail] soi[en]t médicalement
justifiées.
L’assurée présente cette pathologie depuis l’âge de 16 ans, qui a
commencé par des abcès sous les seins, ce qui ne l’a pas
empêché[e] de fonctionner auparavant, d’aller travailler en
Angleterre, en Allemagne, de passer 10 ans de sa vie en [...]. Par
ailleurs, la dermatolog[u]e du W.________ (qui la suit depuis 2014) lui
avait demandé d’arrêter de fumer car le tabagisme aggrave sa
pathologie, mais l’assurée fumerait toujours 1 à 2 paquets par jour.
Cette pathologie, évoluant par poussée, n’est pas durablement
incapacitante avec de plus la possibilité d’amélioration avec le
traitement par biothérapie (Humira).
Mais cette pathologie ne l’empêche pas d’exercer une profession de
professeur de français, de secrétaire ou d’employé administratif,
dans laquelle postule l’assurée, également adaptée au[x] LF
rhumatologique[s].
Conclusion
Nous n’avons pas d’éléments médicaux pour s’écarter d’une
capacité de travail dans une activité adaptée à 100% respectant ses
LF (cf. ci-dessus expertise rhumatologique). »
Par décision du 30 janvier 2019, l’OAI a refusé de mettre
l’assurée au bénéfice d’une rente d’invalidité ou de mesures
professionnelles. Retenant un statut d’active à 80 % et de ménagère à 20
%, l’OAI a considéré que l’assurée ne pouvait plus exercer son activité
habituelle d’aide infirmière depuis 2014, mais qu’elle présentait une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, à savoir sans génuflexions répétées, sans franchissement
régulier d’escabeau, d’échelle ou d’escaliers, sans marche en terrain
irrégulier, sans position debout de plus de ¼ d’heure, ni marche de plus de
½ heure. Se basant sur les données salariales statistiques, l’OAI a constaté
que l’assurée ne subissait aucun préjudice pour la part active, de sorte
qu’il n’était pas nécessaire de réaliser une enquête ménagère, puisque
même en admettant des empêchements ménagers à hauteur de 100 %,
son degré d’invalidité ne permettrait pas d’ouvrir le droit à une rente.

- 11 -
B. Par acte de son mandataire du 6 mars 2019, D.________ a
recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, concluant à son annulation, à l’octroi des prestations
d’assurance-invalidité légales, le cas échéant à ce que les mesures
d’instruction utiles soient ordonnées et, subsidiairement, au renvoi de la
cause à l’intimé pour instruction complémentaire sous la forme d’une
expertise pluridisciplinaire, puis nouvelle décision. Elle a fait valoir que la
fracture du conduit auditif gauche qu’elle avait récemment présentée
constituait un élément nouveau depuis l’examen clinique rhumatologique
et que cet examen n’avait par ailleurs pas tenu compte des limitations
entraînées par le syndrome d’Ehlers-Danlos au niveau des mains, telles
qu’attestées par la Dre N.________. Elle a reproché au SMR de s’écarter des
avis des dermatologues relatif à la maladie de Verneuil, sans avoir fait
réaliser une expertise dermatologique. Elle a relevé qu’au niveau
psychique, les ressources citées par le SMR étaient contredites par les
nombreux facteurs de surcharge décrits par la Dre T.________.
L’OAI a proposé le rejet du recours dans sa réponse du 25 avril
2019.
La recourante a maintenu sa position dans ses déterminations
du 21 mai 2019.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 12 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur l’évaluation de sa capacité de
travail et de son taux d’invalidité.
3. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b)
aa) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
bb) L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative
et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est
évaluée en fonction de leur incapacité à accomplir leurs travaux habituels
(méthode « spécifique » d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et
28a al. 2 LAI). Par travaux habituels, il faut en principe entendre l’activité
usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance aux proches
(art. 27 al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité] ;
RS 831.201 ; cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi

- 13 -
sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 52 ad art. 16 LPGA).
cc) Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à
temps partiel ou travaillent sans être rémunérées dans l’entreprise de leur
conjoint, d’une part, et qui accomplissent par ailleurs des travaux
habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI, d’autre part, il
convient d’abord de déterminer quelle part de son temps, exprimée en
pourcentage, l’assuré aurait consacrée à l’exercice de son activité
lucrative ou à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé, et
quelle part de son temps il aurait consacrée à ses travaux habituels. Le
taux d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité lucrative ou de
l’activité dans l’entreprise du conjoint est établi conformément aux art. 16
LPGA et 28a al. 1 LAI (comparaison des revenus), étant toutefois précisé
que le revenu que l’assuré aurait pu obtenir de cette activité à temps
partiel est extrapolé pour la même activité exercée à plein temps. Le taux
d’invalidité pour la part de son temps consacrée par l’assuré à ses travaux
habituels est établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI
(méthode spécifique). Les taux d’invalidité ainsi calculés sont ensuite
pondérés en proportion de la part de son temps consacrée par l’assuré à
chacun des deux domaines d’activité, avant d’être additionnés pour fixer
le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte d’évaluation de
l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens

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complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
d) Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
4. a) Sur le plan psychiatrique, dans le rapport d’examen clinique
du 11 juillet 2017, les Drs X.________ et F.________ ont écarté de manière
motivée les diagnostics psychiatriques retenus par la Dre K.________.
S’agissant du trouble dépressif, ils ont indiqué que l’assurée ne présentait
aucun des symptômes majeurs ni mineurs de la dépression, ni aucun
symptôme du syndrome somatique de la dépression. Ils ont en effet
expliqué ne pas avoir constaté de baisse de la thymie, du dynamisme ou
de l’intérêt, et ont relevé que la recourante avait des activités régulières
durant sa vie quotidienne. Elle ne présentait pas non plus de baisse de
l’attention ou de la concentration, ni de sentiments de culpabilité, ni
d’idéation suicidaire, ni de troubles du sommeil ou de l’appétit. Elle
continuait à avoir de l’intérêt pour les activités habituellement agréables,
il n’existait pas de manque de réactivité émotionnelle à des événements

- 15 -
habituellement agréables, ni de réveil matinal précoce, ni d’agitation ou
de ralentissement psychomoteur et l’assurée ne souffrait pas de
diminution de l’appétit ni de la libido. Elle avait d’ailleurs mis fin d’elle-
même à son traitement fin 2015 et à son suivi psychiatrique en juillet
2016, ce qui témoignait d’une situation clinique stabilisée. Les Drs
X.________ et F.________ ne rejoignent pas non plus la psychiatre traitant
quant à l’existence d’un trouble de la personnalité émotionnellement
labile, dès lors qu’au cours de leur examen, ils n’ont pas constaté chez la
recourante d’impulsivité, de labilité émotionnelle, d’humeur instable, mais
ont uniquement relevé des moments d’interprétativité à tendance
persécutoire et des sentiments de haute importance personnelle.
A l’appui de ses objections au projet de décision négative de
l’OAI, la recourante fait valoir que les conclusions du rapport d’examen ne
sont plus d’actualité et qu’elle a dû reprendre un suivi psychiatrique début
2018. Dans le rapport du 13 novembre 2018 qu’elle a produit, la Dre
T.________ pose les diagnostics de personnalité émotionnellement labile de
type impulsif (F60.30) et de trouble dépressif récurrent de degré moyen à
sévère (F33). La psychiatre traitant indique avoir observé une instabilité
émotionnelle caractérisée par une tendance à agir avec impulsivité, par un
mal-être profond et par un sentiment de vide intérieur, la recourante
entretenant une mauvaise image de soi et un manque de confiance en
elle. Lors des entretiens, la recourante parlait parfois de façon excessive
avec une agitation nerveuse, se plaignant d’un sentiment d’injustice et
d’incompréhension face à sa situation, et se sentant vite débordée et
désorganisée. La Dre T.________ a noté que l’aggravation de l’état
psychique était due à son instabilité émotionnelle et à son impulsivité, qui
l’empêchaient de trouver une stabilité psychique, relationnelle et
professionnelle. La dépression récurrente était en relation avec ses
symptomatologies douloureuses multiples et ses problèmes somatiques
chroniques invalidants.
Il faut cependant constater que les observations de la Dre
T.________ sont en grande partie semblables à celles qu’avait faites la Dre
K.________ dans ses rapports des 1er mai 2015 et 27 janvier 2016. Celle-ci

- 16 -
relevait chez la recourante des difficultés d’adaptation relationnelle
persistantes dans un contexte de désinsertion sociale, de l’impulsivité, une
instabilité émotionnelle et une très mauvaise estime d’elle-même. Ces
éléments n’avaient cependant pas été retrouvés lors de l’examen clinique
du SMR. En ce qui concerne le comportement de la recourante en
entretien, les médecins du SMR avaient également mentionné que celle-ci
s’était montrée volubile, répondant avec vivacité et donnant énormément
de détails, et ils avaient relevé quelques traits de personnalité quérulente,
avec notamment une interprétativité à tendance persécutoire.
On ne peut toutefois écarter une éventuelle aggravation de
l’état de santé psychique de la recourante, lié à la persistance de ses
problèmes somatiques multiples. Dans son rapport du 6 novembre 2018,
la Dre J.________ mentionne que de nombreux traitements ont été tentés
en lien avec la maladie de Verneuil, mais sont restés inefficaces, et que
cette pathologie invalidante a également des répercussions sur le plan
social et psychologique. Il ressort du rapport de la Dre T.________ que la
recourante se plaint de périodes de tristesse profonde, d’un sentiment
d’inutilité en raison de ses problèmes de santé et de ruminations pénibles
en raison d’un avenir bouché, ce qui contraste avec ses déclarations lors
de l’examen clinique du SMR, où elle avait indiqué avoir un mental très
bon et se plaignait avant tout de ses problèmes physiques (rapport p. 4).
La recourante avait alors cessé son traitement et son suivi psychiatriques,
ce qui avait permis aux Drs X.________ et F.________ de considérer la
situation comme stabilisée, de sorte que la reprise d’un suivi psychiatrique
en 2018 va également dans le sens d’une modification de la situation. On
ignore par ailleurs quel est le traitement médicamenteux actuel de la
recourante dans la mesure où la Dre Q.________ évoque que du Seroquel
lui est prescrit par la psychiatre traitant (rapport du 1er novembre 2018),
alors que cette dernière ne mentionne que du Fluctine (rapport du 13
novembre 2018). La situation de la recourante sur le plan psychique
n’apparaît dès lors pas clairement établie et mériterait un nouvel examen.
b) Sur le plan physique, à l’issue de l’examen clinique
rhumatologique auquel il a procédé, le Dr H.________ conclut à la présence

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d’une ancienne hypermobilité articulaire dans le contexte d’un possible
syndrome d’Ehlers-Danlos, en expliquant n’avoir constaté que deux signes
de Beighton sur neuf. Le score de Beighton retenu diverge toutefois entre
les différents médecins ayant examiné la recourante. Le Dr B.________ en
décompte en effet cinq sur neuf (rapports des 3 juillet 2017 et
13 novembre 2017) et la Dre N.________ trois sur neuf (rapports des 19 mai
2016 et 21 février 2017). Cette dernière précise cependant que le score
anamnestique de la recourante est probablement plus haut (rapport du 19
mai 2016) et elle affirme, dans son rapport du 12 novembre 2018, que la
recourante remplit les critères pour un diagnostic de syndrome d’Ehlers-
Danlos hypermobile, sans plus d’explications. Il se trouve que les critères
diagnostiques de ce syndrome ont été revus et modifiés au cours de
l’année 2017 (unsed.org > Les SED > SED diagnostic, et unsed.org >
Types de SED > SED Hypermobile [SEDh]). On ignore si c’est sur la base
de ces critères modifiés que la Dre N.________ a retenu le diagnostic de ce
syndrome, quand bien même elle n’a noté un score de Beighton que de
trois sur neuf. Quoi qu’il en soit, le Dr H.________ admet l’existence d’un
possible syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile dans son appréciation de
la capacité de travail de la recourante, mais précise que cette pathologie
ne conduit pas à une incapacité de travail dans une activité sédentaire. La
Dre N.________ envisage quant à elle une capacité de travail d’au
maximum 50 à 60 % dans une activité professionnelle complètement
adaptée, capacité qui est limitée en raison de l’arthrose, des
conséquences des multiples entorses ainsi que d’un problème du conduit
auditif externe (rapport médical du 12 novembre 2018). La Dre N.________
a en effet mis en évidence une fracture du conduit auditif gauche,
entraînant des vertiges et des troubles de la marche, qui n’était pas
encore connue lors de l’examen du Dr H.________ et qu’il n’a par
conséquent pas pu intégrer dans son évaluation de la capacité de travail
et des limitations fonctionnelles. La Dre N.________ relève qu’une perte de
poids volontaire de 10 kg avait permis à l’assurée de moins souffrir de son
instabilité articulaire et de ses problèmes proprioceptifs, mais que cette
fracture du conduit auditif a aggravé son état de santé. L’intimé ne s’est
toutefois pas prononcé sur cette nouvelle atteinte et son incidence sur les
capacités de la recourante. C’est de manière erronée que le SMR a indiqué

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que l’ensemble des doléances décrites dans le rapport médical de la Dre
N.________ avaient été reprises dans l’examen clinique rhumatologique
(avis médical du 21 janvier 2019).
Le Dr H.________ place l’origine des douleurs articulaires
présentées par la recourante en lien avec la fibromyalgie dont elle souffre.
Il estime cependant que cette pathologie n’est pas incapacitante au vu de
l’absence de baisse des ressources de la recourante et de l’absence de
diagnostic psychiatrique lors de l’examen au SMR le 11 avril 2014. Il faut
toutefois constater, d’une part, que son examen ne tient pas compte de
l’influence que peuvent avoir les autres atteintes physiques de la
recourante sur ses ressources. Or, à en croire la Dre J.________, la maladie
de Verneuil dont souffre la recourante a des répercussions physiques,
sociales et psychologiques (rapport du 6 novembre 2018). D’autre part, le
déroulement d’une journée type tel que rapporté lors de l’examen de la
vie quotidienne a tendance à montrer des ressources limitées, au vu des
activités que la recourante ne fait pas toute seule (cf. rapport d’examen
clinique p. 8 et 9). Finalement, dans la mesure où l’ensemble des éléments
au dossier rendent nécessaire de procéder à une expertise
pluridisciplinaire comprenant notamment un volet psychiatrique, un
nouvel examen du caractère invalidant de la fibromyalgie devra
également être réalisé.
Le Dr H.________ a expressément précisé que son appréciation,
à l’issue de laquelle il conclut à l’existence d’une pleine capacité de travail
dans une activité sédentaire, ne tenait pas compte des problèmes
dermatologiques de l’assurée. Or, ceux-ci contre-indiquent la position
assise selon la Dre S.________ (rapport du 8 juillet 2015). Il faut d’ailleurs
constater que les conséquences de la maladie de Verneuil sur la capacité
de travail de la recourante n’ont jamais été clairement examinées. Le SMR
s’est contenté d’estimer que cette pathologie n’entraînait pas de
limitations fonctionnelles durablement incapacitantes, mais tout au plus
de courtes périodes d’incapacité de travail lors de périodes d’abcès
nécessitant des incisions (avis médical du 21 janvier 2019). Dans son
rapport du 6 novembre 2018, la Dre J.________ fait cependant état d’une

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maladie de Verneuil sévère et invalidante, avec des répercussions
physiques et psychologiques, ainsi que des limitations fonctionnelles
importantes à cause de la douleur et de la sécrétion purulente chronique.
L’OAI ne pouvait écarter cet avis sans un examen approfondi des
répercussions de cette maladie sur la capacité de travail de la recourante.
c) Au vu de ce qui précède, une nouvelle évaluation médicale
s’avère nécessaire afin de tenir compte de l’ensemble des atteintes
présentées par la recourante et d’apprécier de manière globale sa
capacité de travail et ses limitations fonctionnelles.
d) Dès lors que l’OAI n’a pas fait toutes les investigations
nécessaires et qu’il ne s’agit pas uniquement de trancher entre des avis
médicaux contradictoires, il y a lieu de renvoyer la cause à l’OAI pour mise
en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire psychiatrique, rhumatologique
et dermatologique (art. 43 al. 1 LPGA). L’OAI est invité à rendre ensuite
une nouvelle décision, après avoir fait réaliser si nécessaire une enquête
ménagère compte tenu du statut annoncé par la recourante d’active à 80
% et ménagère à 20 %.
5. a) Le recours doit par conséquent être admis, la cause étant
renvoyée à l’OAI pour instruction complémentaire dans le sens des
considérants puis nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à
400 fr. et mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA

- 20 -
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 30 janvier 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour nouvelle décision après
instruction complémentaire au sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera une indemnité de 2’000 fr. (deux mille francs) à
D.________, à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

- 21 -
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse, Me Séverin Tissot-Daguette (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :