vd_gerichte · KC22.045317 · 2023-07-05 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC22.045317-230452
121
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 5 juillet 2023
__________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 68 et 82 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par J.________SÀRL, à
[...], contre le prononcé rendu le 13 février 2023 par la Juge de paix des
district du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, dans la cause opposant
la société recourante à X.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 2 décembre 2021, à la réquisition de J.________Sàrl,
l’Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois a notifié à
X.________ (ci-après : X.________) dans la poursuite n° 10’208'622, un
commandement de payer le montant de 5’200 fr., avec intérêt à 5 % l’an
dès le 28 août 2021, indiquant comme titre de la créance ou cause de
l’obligation : « Prix de rachat d’un véhicule de marque Mitsubishi selon
déclaration du 27 juillet 2021 ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b) Par requête adressée le 31 octobre 2022 à la Juge de paix
des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud (ci-après : la juge de
paix ou la première juge), la poursuivante a requis la mainlevée provisoire
de l’opposition « à concurrence du montant de 5’200 fr., avec intérêt à
5 % l’an dès le 28 août 2021 », et la condamnation du poursuivi au
paiement des frais de commandement de payer de 73 fr. 30 ainsi que de
« tous les autres frais encourus dans le cadre de cette poursuite ». Outre
une procuration en faveur de son conseil et un exemplaire du
commandement de payer n° 10'208'622, elle a produit notamment les
pièces suivantes :
- un extrait internet du Registre du commerce du canton de Vaud
concernant la poursuivante, indiquant que Y.________ est son associé
gérant avec signature individuelle depuis le 4 juin 2021 (publication dans
la FOSC du 9 juin 2021) (P. 1). Jusqu’à cette date, selon l’extrait « avec
radiations » du registre du commerce - dont le contenu est un fait notoire
(art. 151 CPC ; ATF 138 II 57; ATF 135 II 88, c. 4.1) -, X.________ a été
associé gérant président de la société poursuivante avec signature
collective à deux ;
- une déclaration écrite datée du 27 juillet 2021 et portant la signature du
poursuivi, dont la teneur est notamment la suivante :

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« En date du 27 juillet 2021, je soussigné, X.________, né le (…) 1994, déclare
devoir la somme de CHF 5'200.- pour le rachat de la Mitsubishi à l’entreprise
J.________Sàrl.
(…)
Je déclare donc, par ma signature, que J.________Sàrl et Monsieur Y.________ ne
me doivent plus aucune somme d’argent et que je dois verser la somme de CHF
5'200.- avant le 27.08.2021 à la société.
(…) » (P. 2) ;
- une lettre adressée le 23 août 2021 à la poursuivante par le poursuivi,
faisant suite à sa « déclaration unilatérale signée le 27 juin 2021 », qu’il a
déclaré invalider (P. 3).
Par déterminations du 12 décembre 2022, le poursuivi s’est
déterminé sur la requête de mainlevée et a conclu à son rejet. Il a fait
valoir que « la pseudo reconnaissance de dette produite » ne valait pas
titre de mainlevée, le paiement de la somme de 5'200 fr. étant
« conditionné au rachat d’un véhicule, rachat dont on ignore tout », de
sorte qu’il était « impossible de dire si ce rachat avait eu lieu » et qu’en
substance, le principe, l’exigibilité et la reconnaissance de la dette en
cause n’étaient pas établis.
2. Par prononcé du 13 février 2023, la juge de paix a rejeté la
requête de mainlevée (I), a arrêté à 180 fr. les frais judiciaires, compensés
avec l’avance de frais de la poursuivante (II), a mis les frais à la charge de
cette dernière (III) et a dit qu’en conséquence, celle-ci verserait au
poursuivi la somme de 800 fr. à titre de dépens, à savoir de défraiement
de son représentant professionnel (IV).
La poursuivante ayant demandé la motivation de cette
décision par lettre de son conseil du 23 février 2023, les motifs du
prononcé ont été adressés aux parties le 22 mars 2023 et notifiés à la
poursuivante le lendemain, 23 mars 2023.

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La première juge a en substance estimé que le poursuivi avait
contesté la validité de la reconnaissance de dette sans exposer les motifs
de sa contestation et ne rendait ainsi pas suffisamment vraisemblable
l’existence d’un vice du consentement susceptible d’invalider cette
reconnaissance. Elle a en revanche retenu que la poursuivante n’avait
fourni aucune indication concernant le transfert de la propriété du véhicule
en question et qu’il n’était donc pas possible de déterminer si « la partie
poursuivie [réd. : poursuivante] a rempli les obligations exigibles avant le
paiement dont il (sic) requiert le recouvrement ». En conséquence, elle a
considéré que la reconnaissance de dette ne valait pas titre de mainlevée.
3. Par acte du 3 avril 2023, la poursuivante a recouru contre le
prononcé précité, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement
à sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée déposée le 31
octobre 2022 est admise, subsidiairement à son annulation et au renvoi de
la cause en première instance pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
L’intimé a été invité à se déterminer sur le recours par avis du
greffe de la cour de céans du 28 avril 2023 envoyé à son conseil sous pli
recommandé, lequel a été reçu le 1er mai 2023, vu l’accusé de réception
signé ce jour-là. Il n’a pas procédé.
En d roit :
I. Le recours a été exercé dans les formes requises, par acte
écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]),
concluant à l’admission de la requête de mainlevée dont les conclusions
sont chiffrées, ce qui est suffisant pour ce qui est de la recevabilité (cf. TF
4A_281/2022 du 11 octobre 2022 consid. 3). Il a été déposé en temps
utile, dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision
attaquée motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi recevable.

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II. L’art. 320 CPC dispose que le recours est recevable pour
violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits
(let. b).
S’agissant des faits, seule leur constatation manifestement
inexacte, c’est-à-dire arbitraire, peut être invoquée (ATF 138 III 232 consid
4.1.2, JdT 2012 II 511 ; TF 5A_160/2022 du 27 juin 2022 consid. 2.1.2.2).
Le recours doit exposer de manière claire et détaillée en quoi
l’appréciation des preuves est arbitraire. Il ne suffit en particulier pas de
citer certaines preuves qui devraient être appréciées de manière
différente que dans la décision attaquée et d’opposer sa propre opinion de
manière appellatoire, comme si l’autorité de recours disposait d’un libre
pouvoir d’examen sur les faits (TF 4A_66/2020 du 5 mars 2020 consid.
2.2 ; 4A_649/2020 du 26 mai 2021 consid. 4.1).
En ce qui concerne le grief de violation du droit, il n’est pas
nécessaire que cette violation soit manifeste ou arbitraire, la cognition de
l’autorité de recours étant libre comme en matière d’appel (TF
5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.3) – ce qui ne signifie pas qu’elle
soit tenue, comme une autorité de première instance, d’examiner toutes
les questions de droit qui peuvent se poser, lorsque les parties ne les font
plus valoir devant elle. Sous réserve de vices manifestes, l’autorité de
recours doit se limiter aux arguments développés contre le jugement de
première instance dans la motivation écrite (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ;
TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 4.2). En effet, la motivation du
recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour
un acte d’appel. Le recourant doit donc démontrer le caractère erroné de
la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être
suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa
critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et les références citées ; 141 III 569
consid. 2.3.3 ; TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.1 et les
références citées).

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III. La recourante reproche à l’autorité précédente d’avoir suivi la
thèse de l’intimé en considérant que la reconnaissance de dette était un
contrat bilatéral et que dans ce cadre, elle n’avait pas démontré avoir
exécuté ou offert d’exécuter sa prestation. Pour la recourante, il s’agissait
d’une pure reconnaissance de dette, valable même sans indication de la
cause, et dite indication ne saurait la transformer en contrat bilatéral ; il
n’y a d’ailleurs pas trace dans cette reconnaissance d’une obligation de la
recourante ; au surplus, l’intimé s’est obligé à verser la somme dans un
délai au 27 août 2021, démontrant encore son sentiment d’être obligé de
payer cette somme. La recourante invoque ainsi une violation de l’art. 82
al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1).
a) Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se
fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou
sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
aa) L’ATF 145 III 20 invoqué par la juge de paix semble avoir
été mal compris par elle. Selon le consid. 4.1.1 de cet arrêt et suivant la
jurisprudence constante en la matière, constitue une reconnaissance de
dette au sens de l’art. 82 LP, en particulier, l'acte sous seing privé, signé
par le poursuivi - ou son représentant (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les
arrêts cités) -, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans
réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément
déterminable, et exigible (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 et la jurisprudence
mentionnée). Le Tribunal fédéral aborde ensuite la valeur juridique à
donner à un contrat en procédure de mainlevée provisoire. Selon lui, un
contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition
pour la somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les conditions
d'exigibilité de la dette sont établies (TF 5A_465/2014 du 20 août 2014
consid. 7.2.1.2) et, en particulier dans les contrats bilatéraux, lorsque le
poursuivant prouve avoir exécuté les prestations dont dépend l'exigibilité
(TF 5A_367/2007 du 15 octobre 2007 consid. 3.1 et les références). Un
contrat bilatéral ne vaut ainsi reconnaissance de dette que si le
poursuivant a rempli ou garanti les obligations légales ou contractuelles

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exigibles avant le paiement dont il requiert le recouvrement, ou au
moment de ce paiement (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, 1999, n° 45 ad art. 82 LP), c'est-à-
dire s'il a exécuté ou offert d'exécuter sa propre prestation en rapport
d'échange (cf. ATF 116 III 72 ; cf. TF 5A_326/2011 du 6 septembre 2011
consid. 3.3 [prêt]). Plus particulièrement, un contrat de vente ordinaire
constitue un titre de mainlevée provisoire pour le montant du prix échu
pour autant que la chose vendue ait été livrée ou consignée lorsque le prix
était payable d'avance ou au comptant (cf. TF 5A_630/2010 du 1er
septembre 2011 consid. 2.1 ; 5P.247/2004 du 14 octobre 2004 consid. 2 ;
Gilliéron, op. cit., n° 46 ad art. 82 LP). Au consid. 4.2, le Tribunal fédéral
redit encore qu’un contrat synallagmatique vaut reconnaissance de dette
pour autant que le créancier poursuivant ait exécuté ou offert d'exécuter
sa propre prestation. Dès lors que le débiteur poursuivi se prévaut d'une
inexécution, l'opposition ne peut être levée que si le créancier poursuivant
démontre avoir exécuté ou offert d'exécuter sa propre prestation (ATF 145
III 20 consid. 4.2).
bb) Le juge de la mainlevée provisoire ne peut procéder qu'à
l'interprétation objective du titre fondée sur le principe de la confiance (TF
5A_595/2021 du 14 janvier 2022 consid. 6.2.1 ; 5A_1015/2020 du 30 août
2021 consid. 3.2.3 et les références), du point de vue du destinataire sur
la seule base du titre (Staehelin, in Basler Kommentar, 3e éd., 2021, n° 22
ad art. 82 LP). La question de savoir si le document présenté peut servir
de titre de mainlevée ne relève pas de la constatation des faits mais de
l'application du droit (TF 5A_741/2013 du 3 avril 2014 consid. 3.1.1 et la
référence). Celle-ci se fait d'office également dans la procédure de
mainlevée provisoire (art. 57 CPC ; TF 5A_160/2021 du 11 mars 2022
consid. 3.1.2). En elle-même, cette question ne nécessite aucune
administration de preuve (TF 5A_873/2021 précité consid. 5.3.3). Le juge
ne peut prendre en compte que les éléments intrinsèques au titre, à
l'exclusion des éléments extrinsèques qui échappent à son pouvoir
d'examen (ATF 145 III 20 consid. 4.3.3 ; TF 5A_595/2021 précité loc. cit. ;
5A_1015/2020 précité loc. cit. et les références). Lors de la détermination
de la volonté des parties, il doit tenir compte non seulement de la lettre

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pure, mais aussi du but du contrat, tout en étant précisé qu'il ne lui
appartient pas de déterminer la volonté des parties ou d'interpréter le titre
de manière exhaustive (TF 5A_99/2017 du 17 août 2017 consid. 3;
Staehelin, op. cit., n° 22 ad art. 82 LP). Si le sens ou l'interprétation du
titre de mainlevée invoqué est source de doute ou si la reconnaissance de
dette ne ressort que d'actes concluants, la mainlevée provisoire doit être
refusée. La volonté de payer du poursuivi doit ressortir clairement des
pièces produites, à défaut de quoi elle ne peut être déterminée que par le
juge du fond (TF 5A_873/2021 précité consid. 5.3.3 ; sur le tout : TF
5A_272/2022 du 4 août 2022 consid. 6.1.3.2).
b) En l’état, le document produit sous pièce 2 à l’appui de la
requête de mainlevée n’est signé que par l’intimé, premier signe qu’il
s’agit d’une déclaration unilatérale de sa part et non d’un acte bilatéral
dans lequel la recourante prendrait elle aussi des engagements. Le texte
de ce document mentionne certes le rachat du véhicule par l’intimé. Il
n’indique toutefois pas que la recourante aurait à faire quoi que ce soit à
cet égard, notamment qu’elle devrait encore transférer à l’intimé la
possession du véhicule. L’intimé déclare au contraire, sans le conditionner
aucunement à un acte de la recourante, devoir verser à celle-ci le montant
reconnu dans un délai au 27 août 2021, soit trente jours plus tard. Dans
ces conditions, force est de constater que la mention du rachat du
véhicule ne figure que comme indication de la cause, passée, de la dette
de l’intimé. Elle ne saurait en revanche être comprise comme le fait que
par cette déclaration unilatérale de l’intimé, les parties auraient à ce
moment conclu un contrat de vente pour le véhicule. Dans ces conditions,
on ne saurait suivre la première juge qui a considéré, à tort, que le
document était un contrat bilatéral et appliqué à ce document les
exigences en matière de contrat. Le document du 27 juillet 2021 est en
effet une déclaration unilatérale de l’intimé s’agissant du paiement de
5'200 fr. dans un délai au 27 août 2021 et constitue, faute d’autre grief,
un titre de mainlevée provisoire d’opposition.

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c) Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la
décision réformée en ce sens que la mainlevée provisoire de l’opposition
est prononcée à concurrence de 5’200 francs.
Ce montant doit être assorti de l’intérêt moratoire légal au
taux de 5 % l’an (cf. art. 104 al. 1 CO [Code des obligations ; RS 220)
réclamé dans la poursuite dès le 28 août 2021, soit le lendemain du terme
fixé dans la reconnaissance de dette (cf. art. 102 al. 2 CO).
Les frais de poursuite suivent le sort de la poursuite et sont
remboursés d’office au poursuivant si la poursuite aboutit (cf. art. 68 LP).
Ils ne sont pas l’objet du jugement de mainlevée. Faute de jugement ou de
reconnaissance de dette, la mainlevée ne saurait être prononcée pour ces
frais (CPF 30 décembre 2020/366 consid. 3.4 et les arrêts cités ; Abbet, in
Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée d’opposition, 2e éd., 2022, n. 68 ad art.
84 LP).
IV. Vu le sort du recours, les frais judiciaires de première instance,
arrêtés à 180 fr., doivent être mis à la charge du poursuivi (art. 106 al. 1
CPC). Celui-ci doit par conséquent rembourser à la poursuivante son
avance de frais à concurrence du même montant et lui verser en outre des
dépens de première instance arrêtés à 800 fr. (art. 6 TDC [tarif des dépens
en matière civile ; BLV 270.11.6).
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr.,
sont mis à la charge de l’intimé, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Celui-ci
doit par conséquent rembourser à la recourante son avance de frais à
concurrence du même montant et lui verser en outre des dépens de
deuxième instance arrêtés à 500 fr. (art. 8 TDC).

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par X.________ au commandement de payer n° 10’208'622 de
l’Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois, notifié
à la réquisition de J.________Sàrl, est provisoirement levée à
concurrence de 5'200 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 28 août
2021.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 180 fr.
(cent huitante francs), compensés avec l’avance de frais de la
poursuivante, sont mis à la charge du poursuivi.
Le poursuivi X.________ doit verser à la poursuivante
J.________Sàrl la somme de 980 fr. (neuf cent huitante francs) à
titre de restitution d’avance de frais et de dépens de première
instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr.
(deux cent septante francs), sont mis à la charge de l’intimé.
IV. L’intimé X.________ doit verser à la recourante J.________Sàrl la
somme de 770 fr. (sept cent septante francs) à titre de
restitution d’avance de frais et de dépens de deuxième
instance.
V. L'arrêt est exécutoire.

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Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Nicolas Iynedjian, avocat (pour J.________Sàrl),
- Me François Dugast, avocat (pour X.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 5’200 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud.

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La greffière :