vd_gerichte · ZD11.013850 · 2011-07-08 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 111/11 - 325/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Décision du 8 juillet 2011
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Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : M. Simon
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Cause pendante entre :
X.________, à Renens, recourant, représenté par Me Anne-Sylvie Dupont,
avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 18 al. 5 et 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 11 avril 2011 par X.________ à l’encontre
de la décision prise le 11 mars 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 7 juillet 2011,
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD),
que le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire, de sorte qu’une équitable indemnité au conseil juridique
désigné d’office pour la procédure est supportée par le canton,
provisoirement (art. 122 CPC [code de procédure civile du 19 décembre
2008, RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD),
que la partie qui a obtenu l’assistance judiciaire est tenue à
remboursement dès qu’elle est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD),
que le recourant a obtenu, au titre de l'assistance judiciaire, la
commission d'office d'un avocat en la personne de Me Anne-Sylvie
Dupont, à compter du 11 avril 2011 et jusqu'au terme de la présente
procédure (art. 118 al. 1 let. c CPC par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD),
qu'il y a donc lieu dans la présente décision de fixer la
rémunération de l'avocat d'office, Me Dupont ayant produit la liste de ses
opérations et débours, laquelle a été contrôlée au regard de la procédure
et arrêtée à 555 fr. 55 d'honoraires, plus 44 fr. 45 de TVA, de sorte que le
montant total de l'indemnité s'élève à 600 fr., TVA incluse.

- 3 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
III. L'indemnité d'office de Me Anne-Sylvie Dupont, conseil du
recourant, est arrêtée à 600 fr. (six cents francs).
IV. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l'indemnité du conseil d'office mis
à la charge de l'Etat.
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne (pour X.________)
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La décision qui précède est également communiquée, par
courrier électronique, au Service juridique et législatif.

- 4 -
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :