vd_gerichte · PE20.018726 · 2021-04-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE20.018726-EBJ
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 1er avril 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mme Fonjallaz et M. Meylan, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; 309, 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 mars 2021 par
T.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 26
février 2021 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois
dans la cause n° PE20.018726-EBJ, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) Le 20 octobre 2020, la police est intervenue au domicile
d’T.________ à la suite d’un appel téléphonique de son ex-compagne
B.________ pour des faits de violence conjugale.
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Entendue à cette occasion, B.________ a en substance déclaré
qu’T.________, avec lequel elle avait fait ménage commun entre les mois
de janvier et de septembre 2020, l’avait frappée, l’avait menacée de mort
et lui avait serré le cou à plusieurs reprises entre les mois d’avril et
d’octobre 2020. Elle n’a toutefois pas déposé de plainte pénale.
Entendu à la même occasion, T.________ a admis avoir lancé un
balai en direction de son ex-compagne à une occasion, mais a contesté
l’avoir frappée ou saisie au cou. Il a par ailleurs déposé plainte pénale
contre B.________ pour utilisation abusive d’une installation de
télécommunication et injure, reprochant en substance à son ex-compagne
de l’avoir harcelé en l’appelant une dizaine de fois par jour et de l’avoir
insulté par le biais de messages Facebook.
b) Par écrit du 25 octobre 2020 (P. 6/1), T.________ a demandé
un complément d’enquête à la suite de l’intervention policière du 20
octobre 2020 et a produit une liste de témoins (P. 6/2).
c) Le 30 octobre 2020, le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois a ouvert une instruction pénale contre T.________ pour
lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées et menaces
qualifiées en raison des faits dénoncés par B.________.
A la même date, le Ministère public, se référant à l’intervention
de police du 20 octobre 2020 et à la plainte déposée par T.________ à cette
occasion, a invité celui-ci, dans un délai échéant le 13 novembre 2020, à
lui faire parvenir tout élément permettant d’attester des appels
téléphoniques de B.________ et des insultes publiées sur Facebook.
Le 13 novembre 2020, T.________ a produit un lot de
conversations échangées avec B.________ par le biais de l’application
Messenger (P. 7).
d) Le 3 décembre 2020, dans le cadre de l’enquête ouverte
contre T.________, le Ministère public a procédé aux auditions de

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B.________, en qualité de témoin, et de son ex-compagnon, en qualité de
prévenu. A cette occasion, T.________ a confirmé sa plainte et son écrit du
25 octobre 2020 et a indiqué qu’il transmettrait prochainement à la
procureure la liste des appels dénoncés.
e) Le 22 décembre 2020, B.________ a produit un lot de
conversations échangées avec T.________ via Messenger (P. 12/2).
f) Le 10 février 2021, [...] a été entendue en qualité de témoin
dans le cadre de la procédure pénale dirigée contre T.________ à la suite
des violences physiques et verbales dénoncées par B.________ (PV aud. 2).
g) Par ordonnance pénale du 26 février 2021, le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné T.________ à 90
jours-amende à 40 fr. le jour avec sursis pendant trois ans et à une
amende de 1'200 fr., convertible en 30 jours de peine privative de liberté
de substitution, pour voies de fait qualifiées, lésions corporelles simples
qualifiées et menaces qualifiées, en raison des faits dénoncés par
B.________.
Par acte du 4 mars 2021, T.________ a formé opposition contre
cette ordonnance.
B. Par ordonnance du 26 février 2021, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte déposée par T.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat
(II).
La procureure a considéré qu’à défaut d’élément concret
permettant d’étayer les accusations du plaignant – lequel n’avait pas
produit la liste des appels téléphoniques dénoncés –, le comportement de
B.________ – qui avait déclaré avoir appelé le plaignant une dizaine de fois
lorsqu’elle avait reçu la convocation du Ministère public pour lui faire
savoir qu’elle n’avait pas déposé plainte contre lui – ne représentait pas
une atteinte d’une intensité quantitative et d’une gravité qualitative

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suffisantes pour être constitutive d’utilisation abusive d’une installation de
télécommunication. Elle a par ailleurs estimé qu’il n’y avait pas lieu de
sanctionner la jeune femme pour les insultes échangées via Messenger en
application de l’art. 177 al. 3 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), les pièces produites démontrant que celles-ci avaient
été mutuelles.
C. Par acte du 10 mars 2021, T.________ a recouru auprès de la
Chambre de céans contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de
frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère
public pour qu’il reprenne l’instruction de la plainte déposée contre
B.________.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie
plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.

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2.1 Le recourant fait grief au Ministère public d’avoir rendu une
ordonnance de non-entrée en matière alors que le stade d’avancement de
l’enquête ne l’y aurait pas autorisé, dès lors qu’une instruction aurait été
formellement ouverte et des mandats de comparution notifiés.
2.2 Aux termes de l'art. 309 CPP, le Ministère public ouvre une
instruction, notamment, lorsqu'il ressort du rapport de police, des
dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants
laissant présumer qu'une infraction a été commise (al. 1 let. a). Il renonce
à ouvrir une instruction lorsqu'il rend immédiatement une ordonnance de
non-entrée en matière ou une ordonnance pénale (al. 4).
La phase qui précède l'ouverture d'une instruction au sens de
l'art. 309 CPP constitue les investigations policières au sens des art. 306 et
307 CPP (art. 300 al. 1 let. a CPP). Durant cette phase, le Ministère public
peut donner des directives à la police ou lui confier des mandats (art. 306
al. 1 CPP et 307 al. 2 CPP ; TF 6B_290/2020 du 17 juillet 2020 consid. 2.2 ;
TF 6B_875/2018 du 15 novembre 2018 consid. 2.2 et la référence citée).
Les informations recueillies lors de ces investigations permettent au
Ministère public de prendre les décisions qui s'imposent en fonction des
faits dénoncés. La phase des investigations policières prend fin par
l'ouverture d'une instruction (art. 309 al. 1 CPP), ou par une ordonnance
de non-entrée en matière ou une ordonnance pénale comme énoncé par
l'art. 309 al. 4 1re et 2e hypothèses CPP (TF 6B_290/2020 précité ; TF
6B_940/2016 du 6 juillet 2017 consid. 3.3.2 et les références citées). En
revanche, le Ministère public ne peut pas rendre une ordonnance de non-
entrée en matière après avoir ouvert une instruction au sens de l'art. 309
CPP (TF 6B_290/2020 précité ; TF 6B_1365/2017 du 27 juin 2018 consid.
3.3).
Selon la jurisprudence, le Ministère public peut procéder à
certaines vérifications avant de refuser d'entrer en matière. Il peut
demander des compléments d'enquête à la police, non seulement lorsqu'il
s'agit de compléter un précédent rapport au sens de l'art. 307 CPP, mais
aussi lorsque la dénonciation elle-même apparaît insuffisante (art. 309 al.

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2 CPP). Il ressort également de l'art. 309 al. 1 let. a CPP que le Ministère
public peut procéder à ses propres constatations. Cela comprend le droit
de consulter les fichiers, dossiers et renseignements disponibles. Il en va
de même lorsque le Ministère public demande à la personne mise en
cause une simple prise de position (TF 6B_290/2020 précité et les
références citées ; TF 6B_810/2019 du 22 juillet 2019 consid. 2.1 ;
TF 6B_239/2019 du 24 avril 2019 consid. 2.1).
L'instruction pénale est considérée comme ouverte dès que le
Ministère public commence à s'occuper de l'affaire. Cela est en tout état le
cas lorsque le Ministère public ordonne des mesures de contrainte. Dès
lors qu'un mandat de comparution est une mesure de contrainte, celui-ci
suffit en règle générale à l'ouverture de l'instruction lorsque le Ministère
public effectue lui-même les premières mesures d'instruction, en
particulier entend le prévenu (ATF 141 IV 20 consid. 1.1.4 ; TF
6B_290/2020 précité).
2.3 En l’espèce, le recourant se méprend lorsqu’il soutient que le
Ministère public aurait formellement ouvert une instruction pénale à la
suite de sa plainte. A cet égard, il ressort du procès-verbal des opérations
(p. 2) que la procureure, en date du 30 octobre 2020, a décidé « de
l’ouverture d’une instruction pénale (art. 309 CPP) contre T.________ pour
(1) à [...], au mois de mai 2020, avoir saisi son amie, B.________, avec
laquelle il faisait ménage commun, au niveau du cou, l’avoir ensuite
couchée par terre et lui avoir donné des coups de poing sur le haut du
corps ainsi qu’un coup de pied ; (2) à [...], au début du mois d’octobre
2020, avoir menacé B.________ de se faire lui-même du mal avec un
couteau ; (3) à [...], dans le courant du mois d’octobre 2020, avoir déclaré
à B.________, par téléphone, qu’elle avait intérêt à courir vite sinon il [la]
frappait et l’avoir, le lendemain, menacée de la tuer elle et son chien. ».
Au vu de ce qui précède, une instruction pénale n’a donc été formellement
ouverte que contre T.________ en raison des faits de violence conjugale
dénoncés par B.________, et non contre B.________ en raison des faits objets
de la plainte du recourant. Autrement dit, contrairement à ce que soutient
le recourant, la plainte qu’il a déposée à l’encontre de son ex-compagne

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n’a pas fait l’objet d’une décision d’ouverture d’instruction au sens de
l’art. 309 CPP. Certes, il peut être donné acte au recourant que les parties
et un témoin ont été cités à comparaître, et entendus. Ils l’ont toutefois
été dans le cadre de l’enquête ouverte contre T.________. Ainsi, celui-ci a
été entendu en qualité de prévenu – et non de partie plaignante – et son
ex-compagne comme témoin – et non comme prévenue. Il ressort de son
procès-verbal d’audition que le recourant n’a d’ailleurs été entendu que
sur les faits de violence conjugale dénoncés par son ex-compagne et non
sur les faits objets de sa plainte (cf. PV aud. 1).
Partant, dès lors qu’aucune instruction pénale n’avait été
ouverte à l’encontre de B.________, le stade d’avancement de la procédure
permettait au Ministère public de rendre une ordonnance de non-entrée en
matière.
Ce grief tombe donc à faux.
3.
3.1 Le recourant reproche au Ministère public d’avoir rendu une
ordonnance pénale à son encontre sans avoir pris en compte ses
arguments, d’une part, et d’avoir refusé d’entrer en matière sur sa plainte
sans même avoir pris la peine d’administrer les preuves qu’il proposait,
d’autre part, faisant valoir qu’il y aurait « deux poids deux mesures ».
3.2
3.2.1 Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).

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3.2.2 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2
Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101), comprend notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur
les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa
situation juridique, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et
valablement offertes, de participer à l'administration des preuves
essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature
à influer sur la décision à rendre (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; ATF 143 V 71
consid. 4.1 ; ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; TF 6B_528/2019 du 17 juillet 2019
consid. 2.1).
Avant l'ouverture d'une instruction, le droit de participer à
l'administration des preuves ne s'applique en principe pas (art. 147 al. 1
CPP a contrario ; ATF 143 IV 397 consid. 3.3.2 in fine ; ATF 140 IV 172
consid. 1.2.2), et ce y compris en cas d'investigations policières
diligentées à titre de complément d'enquête requis par le Ministère public
en vertu de l'art. 309 al. 2 CPP (TF 6B_290/2020 précité ; TF 6B_1385/2019
du 27 février 2020 consid. 1.1 et la référence citée ; TF 6B_673/2019 du 31
octobre 2019 consid. 2.1 et les références citées). En outre, avant de
rendre une ordonnance de non-entrée en matière, le Ministère public n'a
pas à informer les parties ni n'a l'obligation de leur fixer un délai pour
présenter d'éventuelles réquisitions de preuve, l'art. 318 CPP n'étant pas
applicable dans ce cas. Le droit d'être entendu des parties est en effet
assuré, le cas échéant, dans le cadre de la procédure de recours contre
l'ordonnance de non-entrée en matière (cf. art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393
ss CPP). Cette procédure permet aux parties de faire valoir tous leurs
griefs – formels et matériels – auprès d'une autorité disposant d'une pleine
cognition en fait et en droit (cf. art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP ;
TF 6B_290/2020 précité et les références citées ; TF 6B_673/2019 précité
consid. 2.2 ; TF 6B_810/2019 du 22 juillet 2019 consid. 2.1).
3.3 En l’espèce, il y a lieu de constater que le recourant a formé
opposition contre l’ordonnance pénale rendue à son encontre en raison
des faits dénoncés par son ex-compagne. Conformément à l’art. 355 al. 1
CPP, il pourra donc s’expliquer devant le Ministère public et requérir

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l’audition du témoin O.________ qui aurait, selon lui, « tout vu », étant
précisé qu’il ne conteste pas que l’audition de ce témoin concerne les faits
de violence conjugale dénoncés par B.________ et non les faits objets de sa
propre plainte.
S’agissant de celle-ci, il convient de relever que le recourant
ne disposait pas d’un droit à participer à l’administration des preuves au
stade de l’ordonnance de non-entrée en matière, soit avant l’ouverture
formelle de l’instruction, de sorte qu’il ne peut pas être reproché à la
procureure de ne pas avoir administré les preuves offertes, le droit d’être
entendu du recourant s’exerçant en effet par le présent recours contre
cette décision. Cela étant, le recourant ne peut pas de bonne foi reprocher
au Ministère public de ne pas avoir administré les preuves qu’il proposait,
alors qu’il n’appartenait qu’à lui de donner suite à la demande de la
procureure de produire la liste des appels téléphoniques dénoncés pour
voir sa plainte, le cas échéant, instruite. On ne discerne donc aucune
inégalité de traitement entre les parties.
Mal fondé, ce grief doit donc être rejeté.
4. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 26 février 2021 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge d’T.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Pierre H. Blanc, avocat (pour T.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Mme B.________,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :