vd_gerichte · ZD19.023394 · 2020-02-20 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 193/19 - 55/2020
ZD19.023394
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 février 2020
__________________
Composition : Mme BERBERAT, juge unique
Greffier : M. Klay
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourant, représenté par Me Alexandre Lehmann, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 al. 1 LPGA ; art. 7 al. 1, 8a, 22 al. 5bis LAI ; art. 88a al. 1
RAI
403

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E n f a i t :
A. a) S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], de
nationalité [...], titulaire d’un permis C, a travaillé comme marqueur
routier du 6 avril au 30 novembre 2016 auprès de l’entreprise
G.________ SA à [...].
Dans un rapport du 30 août 2016 au Dr T.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin-traitant, la Dre A.________,
médecin à [...], a indiqué que le patient présentait depuis six semaines, à
la suite de mouvements amples et répétés de la hanche lors d’une séance
de pêche avec passage dans les hautes herbes, des douleurs à la hanche
droite, débutant dans le pli de l’aine et au niveau de la fesse droite et
descendant dans toute la cuisse.
Une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) de la
hanche droite pratiquée le 8 septembre 2016 a mis en évidence une
nécrose avasculaire de la tête fémorale droite, sans déformation de la tête
fémorale, associée à un épanchement intra-articulaire.
Par certificat médical du 5 décembre 2016 à L.________ AG (ci-
après : L.________), assureur perte de gain, le Dr T.________ a attesté une
totale incapacité de travail à compter du 16 août 2016.
L.________ a établi le 14 décembre 2016 un décompte
d’indemnités journalières, l’assuré percevant, pour la période allant du
15 août au 30 novembre 2016, 18 indemnités journalières après une
période d’attente de 90 jours. Par la suite, L.________ a versé des
indemnités journalières au titre de l’assurance individuelle.
b) Le 26 janvier 2017, l’assuré a été annoncé à l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé)
dans le cadre d'une démarche de détection précoce. Selon le formulaire
idoine, complété par l’Office régional de placement (ci-après : ORP) d’ [...],

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l’intéressé était totalement incapable de travailler depuis le 15 août 2016
en raison d’une nécrose à la hanche.
Dans un rapport médical du 28 février 2017 à l’OAI, le
Dr T.________ a fait état du diagnostic d’une ostéonécrose aseptique de la
tête fémorale existante depuis le 15 août 2016, lequel entraînait une
totale incapacité de travail. A la suite de l’échec du traitement
conservateur, l’implantation d’une prothèse totale de la hanche droite
avait été effectuée le 22 février 2017.
Par rapport d’expertise du 1er décembre 2017 mise en œuvre
par L.________, le Dr B.________, spécialiste en rhumatologie à la Clinique
[...], a exposé qu’au jour de l’évaluation, soit le 27 novembre 2017,
l’incapacité de travail était de 0 % sans baisse de rendement dans la
profession de marqueur routier ou dans toute activité équivalente.
Dans un questionnaire pour l’employeur complété le 13 février
2018 à la demande de l’OAI, l’entreprise G.________ SA a indiqué que
l’assuré était au bénéfice d’un contrat de durée déterminée du 11 avril au
30 novembre 2016. Le dernier jour de travail effectif était le 12 août 2016,
l’intéressé ayant présenté une incapacité de travail totale du 12 août au
30 novembre 2016.
Après avoir bénéficié d’une mesure IP Ingeus par l’OAI,
l’assuré s’est inscrit à l’assurance-chômage à compter du 1er janvier 2018.
Il a toutefois présenté une nouvelle incapacité de travail le 29 janvier 2018
en raison d’une récidive de hernie discale L5-S1 gauche.
Il résulte d’un rapport de consultation ambulatoire du
19 février 2018 au service de neurochirurgie du Centre H.________ (ci-
après : H.________) qu’un traitement conservateur, soit une physiothérapie
intensive, avait été mis sur pied.

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Par courrier du 6 mars 2018, l’ORP a informé l’assuré que son
dossier était annulé à la date précitée, dès lors qu’aucun suivi ne pouvait
être légalement entrepris en raison de son incapacité de travail.
Le 20 mars 2018, l’intéressé a renoncé à une aide en
placement. Le 30 avril 2018, il a informé l’OAI que son état de santé était
à nouveau satisfaisant, raison pour laquelle il souhaitait une aide au
placement et évoquait des possibilités concrètes avec des sociétés.
Il résulte d’un rapport de consultation ambulatoire du 23 avril
2018 au service de neurochirurgie du H.________ que l’assuré avait
bénéficié d’une physiothérapie avec une nette amélioration de la douleur
et ne présentait pas d’altération de la force, ni de la sensibilité. Il était
prévu de revoir le patient dans sept mois, soit le 22 octobre 2018, avec les
résultats d’une nouvelle IRM. Un arrêt de travail était prescrit jusqu’au
23 juin 2018 et il lui était déconseillé de porter des charges lourdes.
Par communication du 23 mai 2018, l’OAI a indiqué à l’assuré
que les conditions d’une aide au placement étaient remplies. Il serait en
outre informé des démarches ultérieures et en particulier de la date d’un
premier entretien.
Aux termes d’un avis médical du 20 juin 2018, la Dre
Z.________, médecin auprès du Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : SMR), a estimé qu’il convenait d’avoir une attestation
médicale de l’évolution et des limitations fonctionnelles résiduelles afin de
confirmer la capacité de travail dans l’activité habituelle et dans une
activité adaptée.
Par courrier du 30 août 2018 à l’OAI, l’assuré, par son conseil
Me Alexandre Lehmann, a indiqué qu’il souhaitait entreprendre une
formation de dessinateur en bâtiment dans le but d’obtenir un CFC et
d’avoir ainsi un projet professionnel. Il sollicitait dès lors une mesure de
reclassement professionnel et un rendez-vous avec un conseiller.

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Dans un courrier du 31 août 2018, L.________ a informé
l’intéressé qu’il allait épuiser définitivement son droit aux prestations à
compter du 12 septembre 2018.
Par courrier du 18 septembre 2018, l’assuré par son conseil a
fait parvenir à l’OAI une copie du questionnaire médical adressé au
Dr T.________ ainsi que sa réponse du 12 septembre 2018.
Dans un avis médical du 17 octobre 2018, le Dr V.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie auprès du
SMR, a constaté que la problématique lombaire évoluait objectivement de
manière favorable sous traitement conservateur. A partir du 24 juin 2018,
une activité adaptée était exigible à 100 %. Les limitations fonctionnelles
usuelles dans ce genre de problématique récidivante étaient les
suivantes : alternance possible assis/debout au moins 1 fois par heure,
soulèvement et port régulier de charges limitées à moins de 10 kg, pas de
travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, pas de travail exposant
à des vibrations. Le SMR souhaitait toutefois solliciter à la mi-novembre
2018 le rapport d’une consultation de neurochirurgie du H.________
agendée au 22 octobre 2018.
Le 7 novembre 2018, le service précité a indiqué que le patient
n’avait pas eu de consultation en neurochirurgie depuis avril 2018.
Par courrier du 7 novembre 2018, l’assuré, par son conseil, a
demandé à l’OAI de fixer un rendez-vous avec un conseiller en
reclassement.
Aux termes d’un courrier du 12 novembre 2018 à l’intéressé,
l’OAI a précisé que son dossier avait été vu par le SMR, qui avait demandé
les dernières conclusions du H.________ à la suite de la consultation prévue
le 22 octobre 2018 avant de pouvoir se déterminer.
Par avis médical du 5 décembre 2018, le Dr V.________ du SMR
a admis que sur la base des données à disposition, l’évolution médicale

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était satisfaisante et une activité adaptée correspondant aux limitations
fonctionnelles énumérées dans l’avis médical du 17 octobre 2018 était
exigible à partir du 24 juin 2018 comme le précisait le médecin traitant
dans son courrier du 12 septembre 2018.
Un premier entretien de placement a eu lieu le 10 janvier 2019
au cours duquel l’assuré a donné son accord pour une aide au placement
et a signé la charte de collaboration.
Dans un rapport intermédiaire du 14 janvier 2019, l’OAI a mis
sur pied une mesure d’orientation au sens de l’art. 15 LAI auprès de
Q.________ SA à J.________ du 14 janvier au 28 février 2019 afin de définir
les domaines de placement possibles comme employé polyvalent. Des
indemnités journalières au sens de l’art. 22 LAI seraient versées. Une
communication d’octroi de l’orientation professionnelle portant la date du
14 janvier 2019 a été notifiée à l’intéressé, étant précisé qu’il recevrait
une décision séparée pour les indemnités journalières.
Par projet de décision du 14 janvier 2019, l’OAI a octroyé à
l’assuré une rente entière limitée dans le temps, à savoir du 1er août 2017
au 30 septembre 2018, soit trois mois après la reconnaissance d’une
capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée. Il a en outre
considéré ce qui suit :
« […]
Résultat de nos constatations :
Exerçant une activité de marqueur routier, M. S.________ est en
incapacité de travail continue depuis le 15 août 2016.
A l’échéance du délai de carence d’une année, son incapacité de
travail et de gain est estimée à 100 % dans toute activité et le droit
à une rente est ouvert.
Cependant, suite à l’instruction de son dossier, il ressort que son
activité habituelle n’est plus adaptée à son état de santé. Par contre,
dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles,
sa capacité de travail est entière dès le 24 juin 2018.
Il peut exercer par exemple une activité simple et répétitive dans le
domaine industriel, montage, contrôle ou surveillance d’un

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processus de production, ouvrier à l’établi dans des activités simples
et légères, ouvrier dans le conditionnement, comme opérateur sur
machines conventionnelles (perçage, fraisage, taraudage, et autre),
vente simple (shop et autres).
Dès lors, dès le 24 juin 2018, votre client ne présente plus de
préjudice économique.
Dans sa situation, étant donné qu’il n’a pas repris d’activité
professionnelle, la jurisprudence prévoit de se référer aux données
salariales de l’Office fédéral de la statistique pour évaluer son
revenu avec invalidité.
En l’occurrence, le salaire que peut percevoir un homme dans des
activités non qualifiées du domaine de la production et des services
est de CHF 67'957.- à 100 %, en 2018.
Par ailleurs, après examen des facteurs de réduction (limitations
fonctionnelles, âge, années de service, nationalité et taux
d’occupation), nous estimons qu’aucun abattement n’est justifié
dans son cas.
Sans invalidité son revenu est également estimé à 67'957.-.
Le montant exact de la rente AI est fixé par la caisse de
compensation. Le calcul sera effectué au plus tôt au terme de la
procédure de préavis. Le montant vous sera communiqué dans la
décision définitive.
[…] »
Le 20 février 2019, l’assuré, par son conseil, a contesté le
projet de décision précité, alléguant qu’il convenait d’admettre que des
mesures d’ordre professionnel étaient nécessaires, malgré l’existence
d’une capacité de travail médico-théorique, raison pour laquelle sa rente
d’invalidité ne pouvait être supprimée au 30 septembre 2018, mais devait
être prolongé au 14 janvier 2019.
La mesure a été prolongée au 13 avril 2019 afin de finaliser et
confirmer sa formation chez l’employeur.
A teneur d’une convention du 8 avril 2019, le placement à
l’essai de l’assuré était prévu auprès de Q.________ SA pour la période
allant du 14 avril au 31 mai 2019.
Par décision du 24 avril 2019, dont la motivation a été envoyée
par courrier séparé du 11 mars 2019, l’OAI a confirmé son projet de

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décision du 14 janvier 2019. Il a rappelé que la capacité de travail de
l’assuré était de 100 % dans une activité adaptée (simple et répétitive
dans le domaine industriel), soit accessible aux personnes sans
qualification. L’aide au placement constituait un soutien apporté à
l’intéressé dans ses démarches de recherche d’un emploi adapté, laquelle
était principalement de la compétence des assurés. Enfin, l’intéressé
n’avait pas droit à un reclassement dès lors que le manque à gagner
durable n’était pas de 20 % au moins.
Par communication du 28 mai 2019, l’OAI a pris en charge les
frais d’orientation professionnelle auprès de l’entreprise individuelle [...] à
J.________ du 1er au 30 juin 2019, période durant laquelle l’assuré allait
percevoir des indemnités journalières.
Aux termes d’une communication du 28 juin 2019, l’OAI a pris
en charge les frais d’orientation professionnelle auprès de l’hôtel [...] à
[...] du 1er juillet au 31 août 2019, période durant laquelle l’intéressé allait
percevoir des indemnités journalières.
B. Par acte de son conseil du 22 mai 2019, S.________ recourt
contre la décision du 24 avril 2019 de l’intimé auprès de la Cour des
assurances du Tribunal cantonal vaudois et conclut, sous suite de frais et
dépens, à son annulation et au versement d’une rente entière d’invalidité
ainsi qu’aux rentes complémentaires pour enfants du 1er août 2017 au
14 janvier 2019. Il estime que le droit à la rente doit lui être reconnu
jusqu’à la date précitée, date du début de l’orientation professionnelle, par
application analogique des règles en matière de nouvelle réadaptation des
bénéficiaires de rente. Il se réfère à la jurisprudence du Tribunal fédéral
(9C_163/2009 et 9C_283/2016) et aux dispositions finales de la
modification de la LAI du 18 mars 2011. Il requiert son audition et la mise
en œuvre de débats publics.
Dans sa réponse du 13 août 2019, l’OAI a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision litigieuse.

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Dans sa réplique du 9 octobre 2019, le recourant rappelle que
par l’octroi d’une orientation professionnelle, l’intimé a admis qu’il était
entravé dans sa recherche d’un emploi adéquat à la suite de ses
problèmes de santé. La position de l’intimé est contraire à l’esprit de la loi
en ce sens qu’elle implique une interruption du processus global de
réadaptation par une suppression de la rente en temps inopportun. Il
incombe au demeurant à l’intimé d’assumer les conséquences de son
retard pour se prononcer sur le droit aux mesures professionnelles.
Dans sa duplique du 28 octobre 2019, l’intimé s’est référé à sa
précédente écriture.
Par courrier du 23 janvier 2020 au recourant, la juge
instructrice a rejeté la requête tendant à son audition personnelle et l’a
informé que sauf confirmation de sa requête de débats publics, il serait
passé au jugement en temps voulu.
L’intéressé a indiqué le 6 février 2020 qu’il renonçait à sa
requête de débats publics.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

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autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. a) Saisi d'un recours contre une décision prise par un assureur
social, le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en
matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne
vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se
borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens
étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 et 125 V 413 consid. 2c).
b) Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances
sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale,
d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été
rendue ; les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette
situation doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative
(ATF 131 V 242 consid. 2.1 et 121 V 362 consid. 1b ; TF 9C_719/2016 du
1er mai 2017 consid. 2).
c) En l'espèce, est seule litigieuse la question de la
suppression par voie de révision de la rente entière d’invalidité octroyée
au recourant avec effet au 30 septembre 2018. L’intéressé soutient ainsi
qu’il a droit à une rente d’invalidité postérieurement au 30 septembre
2018 (soit trois mois après la reconnaissance d’une capacité de travail de
100 % dans une activité adaptée), jusqu’au 14 janvier 2019, date du début
du versement d’indemnités journalières à la suite de l’octroi d’une mesure
d’orientation professionnelle au sens de l’art. 15 LAI auprès de
Q.________ SA à J.________.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une

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infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA).
b) Une décision qui simultanément accorde une rente avec
effet rétroactif et en prévoit l’augmentation, la réduction ou la
suppression, respectivement octroie une rente pour une durée limitée,
correspond à une décision de révision selon l’art. 17 LPGA (ATF 131 V 164
consid. 2.2, 130 V 343 consid. 3.5, 125 V 413 consid. 2d). Aux termes de
cette disposition, si le degré d’invalidité du bénéficiaire subit une
modification notable, la rente est d’office ou sur demande révisée pour
l’avenir (augmentée, réduite, supprimée). Tout changement important des
circonstances propres à influencer le droit à la rente peut motiver une

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révision au sens de l’art. 17 LPGA (TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009
consid. 4.1).
A teneur de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201), si la capacité de gain ou la
capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore, ce
changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du
droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période ; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication
prochaine soit à craindre.
c) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le tribunal – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les autres références
citées). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité
peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne
assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2).
4. a) Depuis le 1er janvier 2012, date d’entrée en vigueur de la
révision 6a du 18 mars 2011 de la LAI (RO 2011 5659 ; FF 2010 1647),
l’art. 8a LAI prévoit que les bénéficiaires de rente ont droit à des mesures
de nouvelle réadaptation si leur capacité de gain peut, selon toute
vraisemblance, être améliorée et si ces mesures sont de nature à
améliorer leur capacité de gain (art. 8a al. 1 LAI). Ces mesures
comprennent notamment des mesures de réinsertion préparant à la
réadaptation professionnelle et des mesures d’ordre professionnel, au
sens des art. 14a al. 2 et 15 à 18c LAI (art. 8a al. 2 LAI). Lorsqu’un assuré
reçoit une rente d’invalidité, celle-ci continue de lui être versée en lieu et

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place d’indemnités journalières durant la mise en œuvre des mesures de
réinsertion et des mesures de nouvelle réadaptation (art. 22 al. 5bis LAI).
b) Comme le Conseil fédéral l’a expliqué dans son message
relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (6e
révision, premier volet) du 24 février 2010 (FF 2010 1647 ss), la révision
des rentes axée sur la réadaptation introduite par cet art. 8a LAI s’inscrit
dans le prolongement de la 5ème révision de la LAI – adoptée le 6 octobre
2006 et entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (RO 2007 5129 ; FF 2005
4215) –, dont l’idée-force était que « la réadaptation prime la rente » et
qui avait eu pour effet de freiner l’augmentation du nombre de nouvelles
rentes d’invalidité, toutefois sans produire de façon significative des
sorties des régimes d’invalidité vers l’emploi rémunéré, les rentes allouées
continuant en général à être versées, alors que des bénéficiaires de rente
d’invalidité avaient un potentiel permettant d’envisager leur réinsertion
dans le monde du travail. Ce potentiel de réadaptation est supposé
présent notamment parmi les bénéficiaires de rentes d’invalidité dont la
situation n’a pas changé mais qui, en raison du durcissement de la
pratique, n’obtiendraient aucune rente ou une rente plus basse, parmi
ceux dont l’état de santé est variable et pourrait, selon toute
vraisemblance, s’améliorer grâce à des mesures appropriées, et parmi les
jeunes qui risquent de dépendre d’une rente d’invalidité leur vie durant.
Les bénéficiaires de rentes d’invalidité présentant un potentiel
de réadaptation doivent être préparés à réintégrer le marché du travail,
conseillés et accompagnés et bénéficier de mesures spécifiques. Des
mécanismes de protection complètent le dispositif : poursuite du
versement de la rente d’invalidité durant l’exécution des mesures, règles
à appliquer en cas de nouvelle dégradation de la situation après une
réadaptation réussie, coordination avec d’autres assurances (notamment
la prévoyance professionnelle, l’assurance-accidents et l’assurance-
chômage). Le but de l’art. 8a LAI est d’améliorer la capacité de travail et
de gain des bénéficiaires de rentes d’invalidité, de telle sorte qu’une
réadaptation devienne possible et que la rente puisse finalement être
réduite ou supprimée. En revanche, le droit à des mesures de nouvelle

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réadaptation n’est pas ouvert à l’assuré qui ne peut plus prétendre à une
rente en raison de l’amélioration de son état de santé ni à celui qui
dispose d’une pleine capacité de travail même sans mesure de
réadaptation.
c) Dans son message précité (p. 1672 s.), le Conseil fédéral a
décrit le déroulement d’une révision de rente d’invalidité. La première
étape consiste à examiner si les conditions d’une révision, telles que
prévues par l’art. 17 al. 1 LPGA, sont réalisées, à savoir s’il y a eu une
modification notable de l’état de santé ou de la situation professionnelle
du bénéficiaire d’une rente d’invalidité ; dans l’affirmative, l’office AI
révise la rente, c’est-à-dire la réduit ou la supprime (ou, le cas échéant,
l’augmente). Dans la négative – en laissant ici de côté le cas en
l’occurrence non pertinent d’un syndrome sans pathogenèse ni étiologie
claires et sans constat de déficit organique (à propos duquel la disposition
transitoire de la révision 6a de la LAI prévoit des dispositions spécifiques,
dérogeant aux conditions de l’art. 17 al. 1 LPGA mais prévoyant à titre
transitoire un droit à des mesures de nouvelle réadaptation) –, l’office AI
examine s’il serait possible d’améliorer la capacité de gain par des
mesures appropriées et évalue les chances de succès d’une réadaptation
par un processus de tri en deux temps. Le premier tri vise à rechercher les
éventuels signes indiquant que les ressources physiques, intellectuelles ou
psychiques de l’assuré pourraient être mieux utilisées du point de vue de
la capacité de gain. En présence de tels signes, le second tri est effectué
et comporte des analyses plus approfondies, en particulier une évaluation
– possiblement à la suite d’examens complémentaires dans un centre
d’observation professionnelle de l’AI – des chances que notamment des
mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle et des
mesures d’ordre professionnel reconstituent ou améliorent la capacité de
gain du bénéficiaire d’une rente ne pouvant en l’état être révisée, auquel
cas l’office AI et l’assuré élaborent ensemble un plan de réadaptation.
Durant la mise en œuvre des mesures, la rente continue à être versée,
sans changement.

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5. a) En l’espèce, il convient de constater que le recourant a
présenté une ostéonécrose aseptique de la tête fémorale depuis le
15 août 2016, entraînant une totale incapacité de travail et l’implantation
le 22 février 2017 d’une prothèse totale de la hanche droite. Après avoir
bénéficié d’une mesure IP Ingeus par l’intimé, l’intéressé s’est inscrit à
l’assurance-chômage à compter du 1er janvier 2018. Il a toutefois présenté
une nouvelle incapacité de travail le 29 janvier 2018 en raison d’une
récidive de hernie discale L5-S1 gauche. Cependant, en raison d’une
évolution favorable, le recourant a disposé d’une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée depuis 24 juin 2018, ce que l’intéressé ne
conteste pas, pas plus que l’absence de perte de gain par suite de
comparaison des revenus sans et avec invalidité. Par projet de décision du
14 janvier 2019 confirmé par décision du 24 avril 2019, l’intimé a octroyé
à l’assuré une rente limitée dans le temps, soit du 1er août 2017 (délai de
carence d’un an) jusqu’au 30 septembre 2018 (trois mois après la
reconnaissance d’une capacité de travail de 100 % dans une activité
adaptée). Le recourant soutient que le droit à la rente doit lui être reconnu
jusqu’au 14 janvier 2019, date du début de l’orientation professionnelle et
du versement des indemnités journalières, par application analogique des
règles en matière de mesures de nouvelle réadaptation des bénéficiaires
de rente. Il prétend ainsi avoir droit au prolongement du versement d’une
rente d’invalidité jusqu’au début du versement des indemnités
journalières et se plaint du retard dont a fait preuve l’intimé dans l’octroi
de mesures professionnelles.
b) Il appert que la nouvelle réadaptation des bénéficiaires de
rentes d’invalidité prévue par l’art. 8a LAI ne saurait servir à différer la
révision de rentes d’invalidité pouvant et devant alors être décidée au
regard de l’art. 17 al. 1 LPGA, parce que les conditions d’une telle révision
sont remplies. Au demeurant, selon la jurisprudence, l'art. 17 LPGA sur la
révision d'une rente en cours s'applique également à la décision par
laquelle une rente échelonnée dans le temps est accordée avec effet
rétroactif – comme c'est le cas en l'espèce. Dans ce contexte, le principe
qui prévaut est celui de la réadaptation par soi-même (TF 8C_597/2014 du
6 octobre 2015 consid. 3.2 in initio), qui se déduit de l’art. 7 al. 1 LAI,

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exigeant que tout assuré a l’obligation de faire tout ce que l’on peut
raisonnablement attendre de lui pour atténuer les effets de son invalidité
(Michel Valterio, Commentaire de la loi fédérale sur l’assurance invalidité
[LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 1 ad art. 7 LAI). La jurisprudence
considère cependant qu'il existe des situations dans lesquelles il convient
d'admettre que des mesures d'ordre professionnel sont nécessaires,
malgré l'existence d'une capacité de travail médico-théorique. Il s'agit des
cas dans lesquels la réduction ou la suppression, par révision (art. 17 al. 1
LPGA) ou reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la rente concerne
une personne assurée qui est âgée de 55 ans révolus ou qui a bénéficié
d'une rente pendant quinze ans au moins. Cela signifie qu'une
réadaptation par soi-même ne peut, sauf exception, être exigée d'elle en
raison de son âge ou de la durée du versement de la rente
(TF 9C_228/2010 du 26 avril 2011 consid. 3.3 et 3.5, in SVR 2011 IV n° 73
p. 220 ; voir également TF 9C_254/2011 du 15 novembre 2011 consid. 7),
ce qui n’est pas le cas du recourant qui était âgé de 35 ans au moment de
la suppression de la rente, laquelle a été versée pendant 14 mois. Dans le
cadre de la décision litigieuse, l’intimé a indiqué que la mise en place de
l’aide au placement – dont l’octroi n’a pas être examiné faute d’être
litigieux – n’avait pas pour but de déterminer si le recourant était capable
de travailler à 100 % dans une activité adaptée, mais constituait un
soutien apporté à l’intéressé dans ses démarches de recherche d’emploi
adapté, précisant que la recherche d’emploi restait principalement de la
compétence des assurés. Par surabondance, on relèvera que le recourant
ne peut être mis au bénéfice d’indemnités journalières d'attente au sens
de l’art. 18 RAI entre le 1er octobre 2018 et le 13 janvier 2019 dès lors qu’il
n’était pas dans l’attente du début d’une formation professionnelle initiale
ou d’un reclassement et qu’il ne présentait pas une incapacité de travail
de 50 % au moins.
c) Par conséquent, c’est à juste titre que l’intimé a retenu que
la rente entière d’invalidité devait être octroyée jusqu’au 30 septembre
2018, soit trois mois après l’amélioration de la capacité de travail, la date
de la modification étant déterminée conformément à l'art. 88a RAI
(ATF 131 V 164 consid. 2.2 p. 165 ; 125 V 413 consid. 2d p. 417,

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TF 9C_344/2010 du 1er février 2011 consid. 4.2, 9C_266/2010 du 8 octobre
2010 consid. 3.3). L'art. 88bis RAI n'est pas applicable dans cette
éventualité, du moment que l'on ne se trouve pas en présence d'une
révision de la rente au sens strict (ATF 125 V 413 consid. 2d p. 417 ;
TFA I 621/04 du 12 octobre 2005 consid. 3.2).
6. a) En définitive mal fondé, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge du recourant, qui succombe.
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :

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I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 24 avril 2019 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de S.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Alexandre Lehmann (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :