vd_gerichte · ZC22.025225 · 2023-06-28 · fr
AVS
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TRIBUNAL CANTONAL AVS 18/22 - 11/2023
ZC22.025225
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 juin 2023
__________________
Composition : Mme BERBERAT, juge unique
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourant, représenté par Me Bernard de Chedid, avocat
à Lausanne,
et
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, intimée, à Vevey.
_______________
Art. 52 LAVS
403

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E n f a i t :
A. a) La société S.________ SA, avec siège à D.________ (VD), a été
inscrite le 2 octobre 2014 au Registre du commerce du canton de Vaud. Le
but statutaire était « le commerce de bateaux et accessoires de
navigation (…) ». Elle a été affiliée sous cette raison sociale à compter du
9 décembre 2014 auprès de la Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS (ci-après : la caisse ou l’intimée) pour le paiement des
cotisations sociales.
R.________ (ci-après : le recourant) a été inscrit au registre du
commerce en qualité d’administrateur président du 2 octobre 2014 au
14 décembre 2018 avec signature collective à deux.
b) Le 1er février 2018, S.________ SA a complété le formulaire
intitulé « Déclaration des salaires versés par l’employeur à son
personnel » et annoncé à la Caisse une masse salariale de 133'800 fr.
pour l’année 2017.
Par courrier du 26 juin 2018, S.________ SA, représentée par la
Fiduciaire F.________ SA, a informé la Caisse qu’elle cessait ses activités au
31 juillet 2018.
Le 7 septembre 2018, Fiduciaire T.________ AG, pour S.________
SA, a transmis à la Caisse le formulaire intitulé « Déclaration des salaires
versés par l’employeur à son personnel » et annoncé à la Caisse une
masse salariale de 86'450 fr. pour l’année 2018.
c) Le 2 novembre 2018, la Caisse a établi le décompte pour le
3e trimestre 2018 pour un montant de 1'184 fr. 20.
Le 12 décembre 2018, après une sommation du
23 octobre 2018 restée sans suite, la Caisse a déposé une réquisition de
poursuite à l’Offices des poursuites du disctrict de C.________ d’un montant

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de 1'184 fr. 20 plus intérêts de retard au 12 décembre 2018 par 23 fr. 95
et intérêts moratoires par 5 % dès le 13 décembre 2018, précisant que la
base de la créance était le décompte de cotisations pour le 3e
trimestre 2018.
Donnant suite à une réquisition de continuer la poursuite de la
Caisse du 5 février 2019, l’Offices des poursuites du disctrict de C.________
lui a délivré un acte de défaut de biens délivré le 21 mars 2019.
d) Le 7 décembre 2018, la Caisse a établi le décompte final
des cotisations pour l’année 2018, lequel se montait à 3'549 fr. 20 et
comprenait les postes suivants :
(…)
Le 2 avril 2019, après une sommation datée du
22 janvier 2019 restée sans suite, la Caisse a déposé une réquisition de
poursuite à l’Offices des poursuites du disctrict de C.________ d’un montant
de 3'549 fr. 20 plus intérêts de retard au 2 avril 2019 par 56 fr. 70, taxe de
sommation par 40 fr. et intérêts moratoires par 5 % dès le 3 avril 2019,
précisant que la base de la créance était le décompte final de cotisations
l’année 2018.
Suite à une décision de mainlevée administrative du
16 mai 2019, la Caisse a adressé, le 21 août 2019, une réquisition de
continuer la poursuite à l’Offices des poursuites du disctrict de C.________.
e) A l’occasion d’un contrôle employeur le 12 novembre 2019,
la Caisse a retenu qu’un employé (U.________), lequel n’était pas affilié en
qualité d’indépendant, n’avait pas été annoncé pour un salaire de 9'861 fr.
du 1er janvier au 30 avril 2018 et qu’un mois de salaire, soit 6'000 fr.,
n’avait pas été annoncé au mois de mai 2017 pour S.________.
Le 28 novembre 2019, à la suite du contrôle employeur du
12 novembre 2019, la Caisse a adressé à S.________ SA un décompte

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rectificatif de 2'183 fr. 65 pour des cotisations arriérées comprenant les
postes suivants :
(…)
Le même jour, la Caisse a adressé à S.________ SA un
décompte d’intérêts moratoires pour 144 fr. 85 à la suite du contrôle
employeur du 28 novembre 2019.
Le 3 mars 2020, à la suite de deux sommations du
14 janvier 2020 restées sans suites pour le décompte rectificatif et les
intérêts moratoires, la Caisse a adressé à l’Offices des poursuites du
disctrict de C.________ deux réquisitions de poursuites pour un montant de
2'183 fr. 55 plus intérêts de retard au 3 mars 2020 par 28 fr. 80, taxe de
sommation par 40 fr. et intérêts moratoires par 5 % dès le 4 mars 2020,
tous relatifs au décompte rectificatif du 28 novembre 2019, et pour un
montant de 144 fr. 85 plus taxe de sommation par 40 fr., tous relatifs au
décompte d’intérêts moratoires du même jour.
Le 8 mai 2020, la Caisse a adressé, deux réquisitions de
continuer la poursuite à l’Offices des poursuites du disctrict de C.________
en relation avec les deux décomptes précités.
f) Le 16 novembre 2021, la Présidente du Tribunal
d'arrondissement de C.________ a déclaré la faillite de S.________ SA avec
effet à partir du 16 novembre 2021 à 9 heures 56.
La procédure de faillite a été clôturée le 28 janvier 2022 et la
société radiée d’office, conformément à l’art. 159a al. 2 let. b ORC
(ordonnance sur le registre du commerce du 17 octobre 2007 ;
RS 221.411) selon l’avis paru dans la Feuille officielle suisse du commerce
(FOSC) le 2 février 2022 (registre journalier n. 2285)
g) Par décision du 30 mars 2022, la Caisse a adressé à
R.________, en sa qualité d’administrateur, une décision de réparation de

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dommage portant sur un montant de 7'948 francs. Cette somme
correspondait au solde des cotisations sociales (AVS/AI/APG/AC/AF) dues
par la société pour les années 2017 et 2018, additionnées des intérêts
ainsi que des frais de sommation et de poursuite. Etait joint à cette
décision un extrait de compte au 21 janvier 2022 de S.________ SA – trié
par numéro de décompte et non par ordre chronologique – auprès de la
Caisse dont la teneur est la suivante :
(…)
Le 3 mai 2022, R.________, désormais représenté par
Me Bernard de Chedid, avocat à Lausanne, a formé opposition à l’encontre
de la décision du 30 mars 2022, réfutant toute intention ou négligence
grave de sa part dans la survenance du dommage. Il a fait valoir que
l’action était prescrite et qu’il convenait de réclamer le dommage en
priorité auprès de S.________, lequel s’occupait de la gestion du personnel.
Il a encore relevé qu’il appartenait à U.________ de s’affilier en qualité
d’indépendant et qu’il n’incombait pas à S.________ SA de l’affilier en
qualité de salarié.
Par décision sur opposition du 25 mai 2022, la Caisse a
confirmé la décision du 30 mars 2022.
B. a) Par acte du 24 juin 2022, R.________, toujours représenté par
Me de Chedid, a interjeté recours à l’encontre de la décision sur opposition
du 25 mai 2022 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant à l’annulation de la décision précitée et de celle du
30 mars 2022. Selon le recourant, aucune intention ou négligence grave
ne pouvait lui être reprochée. Il fait valoir qu’il convenait de réclamer le
dommage en priorité auprès de S.________, lequel s’occupait de la gestion
quotidienne de la société. Il soutient encore qu’il appartenait à U.________
de s’affilier en qualité d’indépendant et qu’il n’incombait pas à S.________
SA de l’affilier en qualité de salarié ni même de vérifier que tel était le cas.

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b) Dans sa réponse du 23 août 2022, la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS a conclu au rejet du recours et à la
confirmation de sa décision sur opposition du 25 mai 2022. Elle a précisé
que les administrateurs répondaient solidairement du dommage, si bien
qu’il n’y avait pas lieu de privilégier une procédure de recouvrement à
l’encontre de S.________.
c) Le 5 septembre 2022, R.________ a requis la suspension de
la cause jusqu’à droit connu sur la procédure pénale le divisant d’avec
S.________.
d) Le 13 septembre 2022, la Caisse a conclu au rejet de la
requête de suspension de cause.
e) Répliquant le 4 janvier 2023, le recourant a maintenu ses
conclusions et motifs, réitérant sa requête de suspension de cause. Il a
précisé qu’il n’était plus inscrit au registre du commerce au moment du
contrôle employeur du 12 novembre 2019 et n’avait pas pu contester les
conclusions de ce dernier quant aux cotisations AVS que la caisse intimée
a réclamé pour U.________.
f) Le 10 janvier 2023, la Caisse a indiqué que le contrôle
employeur du 12 novembre 2019 avait été valablement notifié à S.________
SA, si bien qu’il n’y avait aucune raison de considérer qu’il n’avait pas pu
être valablement contesté.
g) Par écritures des 31 janvier et 13 février 2023, les parties
ont maintenu leurs conclusions respectives.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1
al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et

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survivants ; RS 831.10]). Les décisions et les décisions sur opposition
prises par les caisses cantonales de compensation peuvent faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de
compensation a son siège (art. 56 al. 1 LPGA et 84 LAVS), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur la responsabilité du recourant dans le
préjudice causé à la caisse intimée en raison du non-paiement par la
société S.________ SA, en sa qualité d’employeur, de cotisations sociales
pour les années 2017 et 2018.
3. a) L’art. 14 al. 1 LAVS, en corrélation avec les art. 34 ss RAVS
(règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ;
RS 831.101), prescrit que l’employeur doit déduire, lors de chaque paie,
les cotisations sociales fédérales du salarié et verser celles-ci à la caisse
de compensation en même temps que sa propre cotisation. Les
employeurs doivent remettre périodiquement aux caisses les pièces
comptables concernant les salaires versés à leurs employés, de manière à
ce que les cotisations paritaires puissent être calculées et faire l’objet de
décisions. Par sa nature, l’obligation de l’employeur de percevoir les
cotisations et de remettre les décomptes est une tâche de droit public
prescrite par la loi. Organe d’exécution de la loi à raison de cette tâche,
l’employeur supporte une responsabilité, de droit public. Celui qui néglige
d’accomplir cette tâche enfreint les prescriptions au sens de l’art. 52 LAVS
et doit, par conséquent, réparer la totalité du dommage ainsi occasionné
(ATF 137 V 51 consid. 3.2 et les références).

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b) En vertu de l’art. 52 al. 1 LAVS, l’employeur qui,
intentionnellement ou par négligence grave, n’observe pas des
prescriptions et cause ainsi un dommage à l’assurance, est tenu à
réparation. Selon la jurisprudence (ATF 137 V 51 consid. 3.1), il s’agit des
situations dans lesquelles l’employeur (et, à titre subsidiaire, les organes
qui ont agi en son nom) crée un dommage à la caisse de compensation en
ne s’acquittant pas des cotisations sociales fédérales (dues en vertu de la
LAVS et, par renvoi, de la LFA [loi fédérale du 20 juin 1952 sur les
allocations familiales dans l’agriculture ; RS 836.1], de la LAPG [loi
fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en
cas de service et de maternité ; RS 834.1], de la LAI [loi fédérale du 19 juin
1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20], de la LACI [loi fédérale du 25
juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.0] et de la LAFam [loi fédérale du 24 mars 2006 sur
les allocations familiales ; RS 836.2]).
c) L’art. 52 al. 2 LAVS précise que si l’employeur est une
personne morale, les membres de l’administration et toutes les personnes
qui s’occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre
subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables
d’un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du
dommage.
Le caractère subsidiaire de la responsabilité des organes d’une
personne morale signifie que la caisse de compensation doit d’abord agir
contre le débiteur des cotisations, à savoir l’employeur. Ce n’est que
lorsque celui-ci n’est plus à même de remplir ses obligations, autrement
dit est insolvable, ou ne doit plus réparer le dommage pour une autre
raison, que la caisse est fondée à agir contre les organes responsables
(ATF 121 III 382 consid. 3bb ; 113 V 256 consid. 3c ; TFA H 234/02 du 16
avril 2003 consid. 6.3).
d) Cela étant, selon la jurisprudence, pour que l’organe soit
tenu de réparer le dommage causé à la caisse de compensation en raison

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du non-paiement des cotisations sociales, encore faut-il, en vertu de
l’art. 52 al. 1 LAVS, qu’il ait violé intentionnellement ou par une négligence
grave les devoirs lui incombant et qu’il existe un lien de causalité
adéquate entre le manquement qui lui est imputable et le préjudice subi.
La négligence grave est admise très largement par la jurisprudence. S’en
rend coupable l’employeur qui ne respecte pas la diligence que l’on peut
et doit en général attendre, en matière de gestion, d’un employeur de la
même catégorie. Dans le cas d’une société anonyme ou d’une société à
responsabilité limitée, il y a en principe lieu de poser des exigences
sévères en ce qui concerne l’attention que la société doit accorder, en tant
qu’employeur, au respect des prescriptions de droit public sur le paiement
des cotisations d’assurances sociales. Les mêmes exigences s’imposent
également lorsqu’il s’agit d’apprécier la responsabilité subsidiaire des
organes de l’employeur. Enfin, la jurisprudence retient qu’il existe en règle
générale un lien de causalité adéquate entre l’inaction de l’organe et le
non-paiement des cotisations, en particulier lorsque l’organe était déjà en
fonction lorsque les difficultés financières sont survenues (ATF 132 III 523
consid. 4.6 et les arrêts cités).
Les personnes qui sont légalement ou formellement organes
d’une personne morale entrent en principe toujours en considération en
tant que responsables subsidiaires aux conditions de l’art. 52 LAVS. Le
Tribunal fédéral a ainsi reconnu la responsabilité non seulement des
membres du conseil d’administration, mais également celle de l’organe de
révision d’une société anonyme, du directeur d’une société anonyme
disposant du droit de signature individuelle, du gérant d’une société à
responsabilité limitée ainsi que du président, du directeur financier ou du
gérant d’une association sportive (ATF 126 V 237 consid. 4 et réf. cit. ; TFA
H 34/04 du 15 septembre 2004 consid. 5.3.1 et les références, in SVR
2005 AHV n° 7 p. 23). Dans les entreprises de taille petite ou moyenne, le
devoir de surveillance concernant l’accomplissement de l’obligation légale
de payer des cotisations ne saurait être abandonné à des tiers
(ATF 114 V 219 consid. 4). D’ailleurs, celui qui se déclare prêt à assumer
ou à conserver un mandat d’administrateur, tout en sachant qu’il ne

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pourra pas le remplir consciencieusement, viole son obligation de
diligence (ATF 122 III 200 consid. 3b).
Les organes d’une société anonyme ont l’obligation de se faire
renseigner périodiquement sur la marche des affaires, ce qui inclut
notamment la surveillance du paiement des cotisations sociales
paritaires ; ils sont tenus en corollaire de prendre les mesures, appropriées
lorsqu’ils ont connaissance ou auraient dû avoir connaissance
d’irrégularités commises dans la gestion de la société (ATF 114 V 219
consid. 4a et les références ; voir également TF 9C_65712015 du 19
janvier 2016 consid. 5.3 et 9C_152/2009 du 18 novembre 2009
consid. 6.1, in SVR 2010 AHV n° 4 p. 11).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées).
b) Par ailleurs, la procédure est régie par le principe
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d’office par le juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu ; sa
portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l’instruction
de l’affaire (ATF 122 V 157 consid. 1a), lequel comprend en particulier
l’obligation pour les parties d’apporter, dans la mesure où cela peut être
raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du
litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter
les conséquences de l’absence de preuves (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et
125 V 193 consid. 2 et les références citées).

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5. a) D’après le décompte versé au dossier de l’intimée, il
apparaît que la société S.________ SA ne s’est pas acquittée de l’entier des
cotisations qu’elle devait à l’intimée pour les années 2017 et 2018,
dommage que la Caisse intimée impute au recourant en sa qualité
d’administrateur. Pour sa part, le recourant nie avoir commis la moindre
faute et plaide, à sa décharge, essentiellement de ne pas avoir pu prendre
les mesures qui s’imposaient, au motif que la société était gérée par un
tiers.
b) aa) En l’occurrence, il n’est pas contesté que le recourant
était administrateur de la société faillie du 2 octobre 2014 au
14 décembre 2018 avec signature collective à deux.
Cela constaté, se pose la question de savoir si le recourant
peut être tenu responsable du dommage causé à l’intimée, du fait du
découvert pour les années 2017 et 2018 (cf. extrait de compte au
21 janvier 2022). Pour admettre la responsabilité du recourant, il ne suffit
pas de se limiter à la constatation que les cotisations n’ont pas été
payées, encore faut-il établir que l’intéressé a, d’une part, violé
intentionnellement ou par négligence grave ses devoirs et, d’autre part,
qu’il existe un lien de causalité adéquate entre le manquement qui lui est
imputable et le préjudice causé.
En l’occurrence, le recourant, qui était administrateur pendant
la période litigieuse, n’a pas contrôlé la gestion de la société. Les
personnes formellement ou légalement organes d’une personne morale
entrent en principe toujours en considération en tant que responsables
solidaires aux conditions de l’art. 52 LAVS (cf. consid. 4b supra). Il
incombait ainsi au recourant, en sa qualité d’administrateur, à savoir
d’organe légal, de veiller à ce que les cotisations paritaires afférentes aux
salaires versés soient effectivement payées à la caisse de compensation,
conformément aux prescriptions légales rappelées ci-dessus et
indépendamment de sa fonction ou de son influence sur la marche des
affaires (cf. TF 9C_68/2020 du 29 décembre 2020 consid. 3 et les

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références citées). Or, le recourant n’a, à l’évidence, pas rempli ses
devoirs et a violé son obligation de diligence, en particulier en omettant de
s’acquitter du découvert de charges sociales pour les années 2017 et
2018.
bb) Dans son recours du 24 juin 2022, le recourant a expliqué
que la gestion quotidienne, notamment de la gestion du personnel,
relevait de S.________. L’intéressé indique que son rôle s’est limité à
souscrire 60 % des actions et à mettre à disposition un hangar à bateaux.
Dans ces circonstances, le recourant admet ni plus ni moins
n’avoir pas requis les informations utiles sur le fonctionnement de la
société en ayant limité son activité à la souscription d’actions et à la mise
à disposition d’un local. De par sa fonction, il aurait cependant dû exercer
concrètement et directement une surveillance, sans se limiter à faire
confiance à S.________. Rien ne justifie dès lors la passivité de l’intéressé
en matière de contrôle, laquelle s’est prolongée tout au long de son
mandat selon les propres déclarations de l’intéressé. Le recourant
disposait, en sa qualité d’administrateur, de moyens privilégiés pour se
renseigner utilement sur la marche des affaires de la société, ceci sans
avoir besoin d’attendre de demander à S.________ ce qui s’était produit vis-
à-vis de la caisse AVS. Il ne pouvait en effet se contenter, comme il l’a fait,
de s’exonérer de toute implication en matière de contrôle. En sa qualité
d’administrateur avec signature collective à deux de S.________ SA, le
recourant était tenu, en tant que membre du conseil d'administration (art.
717 al. 1 CO), d’exercer la haute surveillance sur les personnes chargées
de la gestion de la société, attribution intransmissible et inaliénable
(art. 716a al. 1 ch. 5 CO). Entre autres obligations, il lui incombait de se
mettre régulièrement au courant de la marche des affaires et de veiller
personnellement à ce que les cotisations paritaires afférentes aux salaires
versés fussent effectivement payées à l'AVS (TFA H 92/01 du 25
septembre 2002, in SVR 2003 AHV n° 5 p. 14 consid. 5.3.2).
cc) Finalement, le recourant se plaint à tort d’une violation du
principe de solidarité passive, en ce que l’intimée lui aurait réclamé le

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paiement de la totalité des arriérés de cotisations afférents à la période
litigieuse, alors même que la gestion effective de la société et
singulièrement du personnel relevait de S.________. S’il existe une pluralité
de responsables, la caisse de compensation lésée jouit en effet d’un
concours d’actions et le rapport interne entre les coresponsables ne la
concerne pas (cf. ATF 133 III 6 consid. 5.3.2). Il est donc loisible à la caisse
de compensation de rechercher tous les débiteurs, quelques-uns ou un
seul d’entre eux, à son choix (ATF 134 V 306 consid. 3.1 ; TF 9C_406/2022
du 23 février 2023 consid. 7.4 ; 9C_779/2020 du 7 mai 2021 consid. 6.3).
Reste au recourant la faculté de saisir le juge civil d’une action à
l’encontre d’autres coresponsables au titre de la répartition interne (ATF
132 III 523 consid. 4.1 et 4.2).
dd) Aussi, les circonstances invoquées par le recourant ne
constituent pas un motif de suppression ou d’atténuation de la faute
commise par l’intéressé. En effet, sa situation correspond à celle d’un
homme de paille, puisqu’il a formellement conservé son mandat
d’administrateur sans l’assumer dans les faits. A cet égard, la négligence
du recourant doit être appréciée d’autant plus sévèrement que la société
représentait une petite structure ou de taille réduite (ATF 108 V 199
consid. 3a ; ATFA H 65/01 du 13 mai 2002 consid. 5).
c) Le recourant ne fournit au demeurant aucun élément propre
à rendre vraisemblable qu’il a tenté d’une manière ou d’une autre, de
redresser la situation (licenciements, réduction de salaire, etc.).
d) Eu égard à ce qui précède, il convient de retenir que le
recourant a commis une négligence grave. Sa responsabilité au sens de
l’art. 52 LAVS est dès lors pleinement engagée.
6. Reste à se prononcer sur le montant de la créance en
réparation de dommage dont le paiement a été réclamé au recourant.
a) L’intimée a considéré qu’U.________ avait exercé une
activité dépendante pour le compte de la société faillie du 1er janvier au

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30 avril 2018, ce que le recourant conteste. Elle considère aussi qu’en sa
qualité d’administrateur, le recourant ne pouvait pas ignorer les tenants
du contrôle employeur effectué le 11 novembre 2019, si bien qu’il ne
saurait invoquer cet argument à ce stade de la procédure. Le recourant
fait valoir qu’à la suite du contrôle employeur en question, dont il déclare
tout ignorer, la caisse intimée n’aurait pas dû prélever des cotisations pour
les travaux réalisés par U.________ dès lors que celui-ci avait été chargé
par la société S.________ SA, en qualité d’entrepreneur, d’effectuer des
prestations de peinture, avec son propre matériel et équipement.
b) Est réputé salarié celui qui fournit un travail dépendant et
qui reçoit pour ce travail un salaire déterminant au sens des lois spéciales
(art. 10 LPGA). Est considéré comme exerçant une activité lucrative
indépendante celui dont le revenu ne provient pas de l'exercice d'une
activité en tant que salarié (art. 12 al. 1 LPGA). Selon l'art. 5 al. 2 LAVS, on
considère comme salaire déterminant toute rétribution pour un travail
dépendant effectué dans un temps déterminé ou indéterminé ; quant au
revenu provenant d'une activité indépendante, il comprend tout revenu du
travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une
situation dépendante (art. 9 al. 1 LAVS).
Selon la jurisprudence, le point de savoir si l’on a affaire, dans
un cas donné, à une activité indépendante ou salariée ne doit pas être
tranché d’après la nature juridique du rapport contractuel entre les
partenaires. Ce qui est déterminant, bien plutôt, ce sont les circonstances
économiques (ATF 140 V 241 consid. 4.2 et les références). Les rapports
de droit civil peuvent certes fournir quelques indices, mais ils ne sont pas
déterminants. D’une manière générale, est réputé salarié celui qui dépend
d’un employeur quant à l’organisation du travail et du point de vue de
l’économie de l'entreprise, et ne supporte pas le risque encouru par
l'entrepreneur. Ces principes ne conduisent cependant pas, à eux seuls, à
des solutions uniformes, applicables schématiquement. Les manifestations
de la vie économique revêtent en effet des formes si diverses qu’il faut
décider dans chaque cas particulier si l’on est en présence d’une activité
dépendante ou d’une activité indépendante en considérant toutes les

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circonstances de ce cas. Souvent, on trouvera des caractéristiques
appartenant à ces deux genres d’activité ; pour trancher la question, on se
demandera quels éléments sont prédominants dans le cas considéré
(ATF 140 V 108 consid. 6 ; TF 9C_423/2021 du 1er avril 2022 consid. 6.2 ;
9C_36/2021 du 7 décembre 2021 consid. 5.2.1 ; 9C_578/2020 du
25 mai 2021 consid. 4.2.1).
Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien
de dépendance quant à l’organisation du travail et du point de vue de
l’économie de l’entreprise sont le droit de l’employeur de donner des
instructions, le rapport de subordination du travailleur à l’égard de celui-ci,
l’obligation de ce dernier d’exécuter personnellement la tâche qui lui est
confiée. Un autre élément permettant de qualifier la rétribution compte
tenu du lien de dépendance de celui qui la perçoit est le fait qu’il s’agit
d’une collaboration régulière, autrement dit que l’employé est
régulièrement tenu de fournir ses prestations au même employeur. En
outre, la possibilité pour le travailleur d’organiser son horaire de travail ne
signifie pas nécessairement qu’il s’agit d’une activité indépendante (TF
9C_1062/2010 du 5 juillet 2011 consid. 7.2 et les références citées). Le
risque économique encouru par l’entrepreneur peut être défini comme
étant celui que court la personne qui doit compter, en raison d’évaluations
ou de comportements professionnels inadéquats, avec des pertes de la
substance économique de l’entreprise.
c) aa) En l’occurrence, le mandat d’administrateur du
recourant a pris fin en 2018 selon le registre du commerce, si bien qu’il ne
saurait être réputé avoir eu connaissance d’informations relatives à un
contrôle employeur en 2019. Dès lors, il y a lieu de vérifier si c’est à juste
titre que l’intimée a prélevé des cotisations sociales pour U.________ du
1er janvier au 30 avril 2018. Soutenir le contraire interdirait de facto au
recourant de contester le contrôle employeur litigieux, situation qui
violerait le droit d’être entendu et la garantie de l’accès au juge (art. 29 al.
2 et 29a Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101]).

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bb) Comme le soutient à juste titre le recourant, on ne peut
pas présumer l’existence de rapports de travail entre U.________ et la
société S.________ SA, comme le fait l’intimée, au seul motif qu’il n’était
pas enregistré auprès d’une caisse de compensation (cf. ch. 1066 des
Directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des
personnes sans activité lucrative dans l'AVS, AI et APG [DIN]). En effet,
selon la jurisprudence, le fait que la personne concernée ne soit pas
affiliée à une caisse de compensation au moment des faits litigieux ne
constitue pas une circonstance de nature économique permettant de
distinguer entre revenu provenant d’une activité indépendante et revenu
provenant d’une activité dépendante (TF 9C_578/2020 du 25er mai 2021
consid. 4.2.2 ; 9C_796/2014 du 27 avril 2015 consid. 4.1-4.3 ; H 19/06 du
14 février 2007 consid. 6). Sous réserve des cas très particuliers des
vignerons-tâcherons, des concierges et des chauffeurs de taxis, il n’existe
pas de présomption juridique en faveur de l’activité salariée ou
indépendante (Directives sur le salaire déterminant dans l’AVS, AI et APG
[DSD], ch. 1021, 4022, 4032 et 4086).
Il ressort des pièces du contrôle employeur effectué le
11 novembre 2019 qu’U.________ a réalisé des travaux de peinture sur des
bateaux pour un montant de 9'861 fr. du mois de janvier au mois
d’avril 2018, ce qui correspond à un contrat d’entreprise (art. 363 ss CO).
Pour le reste, aucun élément du dossier n’indique qu’U.________ se trouvait
dans un rapport de subordination organisationnelle vis-à-vis de S.________
SA. La caisse intimée n’a – dans le cours de la procédure – pas apporté pas
d’indices sérieux permettant de s’éloigner de ces constatations, persistant
à considérer que le recourant aurait pu valablement contester le contrôle
employeur effectué le 11 novembre 2019 sans autre prise de position au
fond. Elle n’allègue en particulier pas que l’intimée aurait donné des
instructions ou directives au prénommé, que celui-ci aurait été soumis à
une interdiction de faire concurrence ou qu’il aurait eu une obligation de
présence et/ou d’exécuter personnellement les tâches qui lui étaient
confiées. U.________ supportait ainsi lui-même les risques et les pertes liés
à l’absence de contrats et traitait donc sur un pied d’égalité avec la
société S.________ SA. On constate d’ailleurs que les montants de certaines

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factures ont fait l’objet d’un rabais, ce qui montre ainsi la faculté des
parties de négocier d’égal à égal. Rien n’indique par ailleurs que le
prénommé ne supportait pas l’entier des frais nécessaires à l’exercice de
son activité (téléphonie, informatique, livraison, notamment), de même
que les risques et pertes liés à l’insolvabilité des clients ou à des livraisons
défectueuses, ce que l’intimée ne prétend du reste pas. En d’autres
termes, on voit mal, la société faillie S.________ SA prendre à son compte le
risque économique des ouvrages réalisés par U.________. Au demeurant,
l’absence d’un numéro de TVA sur les factures d’U.________ n’est pas
déterminant en l’espèce, dès lors qu’un indépendant pouvait ne pas être
assujetti à la TVA, notamment s’il réalisait un chiffre d’affaires annuel
inférieur à 100'000 fr. (art. 10 al. 2 let. a LTVA [RS 641.20]). Le fait
qu’U.________ n’était pas inscrit au registre du commerce n’est pas décisif
non plus dans la mesure où l’inscription d’une entreprise individuelle au
registre du commerce n’est obligatoire que si la personne physique qui
exploite une entreprise a, au cours du précédent exercice, réalisé un
chiffre d’affaires d’au moins 100'000 fr. (cf. art. 36 al. 1 ORC, dans sa
teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 [RO 2007 4851] ; depuis le
1er janvier 2021, cf. art. 931 al. 1 CO [RO 2020 957]).
En définitive, l’intimée ne saurait en définitive imputer à la
société faillie de ne pas avoir procédé à des vérifications au sujet de
l’affiliation d’U.________ et soutenir qu’elle doit en supporter les
conséquences.
cc) Aussi, les différentes activités exercées par U.________ pour
S.________ SA l’ont été en qualité d’indépendant. Par conséquent, l’intimée
n’était pas en droit de facturer des cotisations AVS sur les montants qui lui
ont été versés, ainsi que des intérêts moratoires y relatifs, si bien que la
décision sur opposition rendue le 25 mai 2022 par la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS doit être annulée en tant qu’elle porte sur
les cotisations AVS, les frais et les intérêts relatifs à U.________.

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d) Pour le surplus, la créance de la Caisse cantonale vaudoise
de compensation AVS, vérifiée d’office, peut être confirmée à la lumière
de l’extrait de compte au 21 janvier 2022, étant observé que le recourant
ne conteste pas la quotité des autres postes du dommage.
7. a) Conformément à l'art. 25 LPA-VD, l’autorité peut, d'office ou
sur requête, suspendre la procédure pour de justes motifs, notamment
lorsque la décision à prendre dépend de l'issue d'une autre procédure ou
pourrait s'en trouver influencée d'une manière déterminante.
Une suspension de la procédure devant le juge des assurances
sociales dans l'attente de l'issue d'une procédure parallèle peut être
justifiée par des motifs d'économie de procédure. En particulier, la
suspension d'un procès relatif à la responsabilité de l'employeur au sens
de l'art. 52 LAVS, jusqu'à droit connu sur le procès pénal, peut être
prononcée pour éviter un enchevêtrement des procédures et la répétition
de mesures d'instruction par les différentes juridictions saisies
(ATFA B 143/05 du 24 mai 2006 consid. 4.1). De même, elle peut être
admise lorsque le jugement pénal à rendre devrait permettre de trancher
une question décisive pour l'issue du litige, dans un délai raisonnable. La
suspension de procédure comporte toutefois le risque de retarder
inutilement la procédure, de sorte qu'elle n'est admise qu'à titre
exceptionnel, eu égard à l'exigence de célérité posée par l'art. 29 al. 1 Cst.
(Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101) (ATF 130 V 94 consid. 5 ;
119 II 386 consid. 1b et les références citées ; 117 V 131 consid. 3). Le
juge saisi dispose d'une certaine marge d'appréciation, dont il doit faire
usage en procédant à une pesée des intérêts des parties. Dans les cas
limites, l'exigence de célérité l'emporte (ATF 119 II 388 consid. 1b).
b) S’agissant d’abord des infractions économiques alléguées,
on rappellera qu’il est de jurisprudence constante qu’un défendeur à une
action en réparation du dommage ne peut se libérer de sa responsabilité
envers une caisse de compensation en voulant démontrer qu’il avait été
écarté de la gestion sociale et qu'il ne répondait donc pas de celle-ci (TF
9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 8). Or, en l’occurrence, le recourant

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s’est rendu coupable d’un défaut de surveillance en sa qualité
d’administrateur, ce en quoi réside précisément le fondement de sa
responsabilité objective selon l’art. 52 LAVS, étant souligné que l’intéressé
admet avoir limité son activité pour S.________ SA à la souscription
d’actions et à la mise à disposition d’un local. Les faits reprochés à
S.________ sur le plan pénal ne sont dès lors pas de nature à modifier
l’appréciation juridique de la situation du point de vue de la responsabilité
– objective – en matière d’assurances sociales, on ne voit pas ce que
l'apport de la procédure pénale pourrait y changer.
La requête de suspension de cause du 5 septembre 2022 doit
ainsi être rejetée.
8. a) Sur le vu de tout ce qui précède, le recours doit être
partiellement admis et la décision attaquée annulée en tant qu’elle porte
sur les cotisations AVS, les frais et les intérêts relatifs à U.________ ; elle est
confirmée pour le surplus.
b) La procédure ne porte pas sur l’octroi ou le refus de
prestations d’assurance au sens de l’art. 61 let. fbis LPGA. Elle donne lieu à
la perception de frais de justice, qu’il convient de mettre à la charge du
recourant, vu l’issue du litige (art. 45 et 49 al. 1 LPA-VD ; art. 1 al. 1 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]). Les frais sont fixés à 600 fr. compte
tenu de l’importance et de la difficulté de la cause (art. 4 al. 1 TFJDA) et
répartis entre les parties à raison de 400 fr. pour le recourant et 200 fr.
pour l’intimée vu le sort du recours.
c) Le recours étant partiellement admis, la partie recourante a
droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de
son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité
partielle à 1'000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie
intimée.

- 20 -
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La requête de suspension de cause du 5 septembre 2022 est
rejetée.
II. Le recours est partiellement admis.
III. La décision sur opposition rendue le 25 mai 2022 par la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS est annulée en tant
qu’elle porte sur les cotisations AVS, les frais et les intérêts
relatifs à U.________. Elle est confirmée pour le surplus.
IV. Les frais de justice, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de R.________ par 400 fr. (quatre cents francs)
et à la charge de la Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS par 200 fr. (deux cents francs).
V. La Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS versera à
R.________ une indemnité de 1'000 fr. (mille francs) à titre de
dépens.
La juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Bernard de Chedid (pour le recourant),
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (intimée),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 21 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :