vd_gerichte · ZD18.052285 · 2019-03-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 380/18 - 75/2019
ZD18.052285
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 mars 2019
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mmes Bérberat et Durussel, juges
Greffière : Mme Rochat
*****
Cause pendante entre :
P.________, à (...), recourante,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
_______________
Art. 9 et 17 LPGA ; art. 87 à 88bis RAI ; art. 66bis RAVS
402

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E n f a i t :
A. P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
ressortissante du [...], sans formation professionnelle, femme au foyer, est
mariée et mère de neuf enfants, tous majeurs à ce jour.
Par décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après: OAI) du 6 février 2009, elle a été mise au bénéfice
d’une demi-rente d’invalidité du 1er décembre 2005 au 31 juillet 2007,
puis d’une rente entière dès le 1er août 2007, en raison notamment d’un
diabète de type II, d’une cardiopathie dilatée et d’une polyarthropathie
des épaules, du rachis et des genoux.
Elle a également été titulaire d’une allocation pour impotence
de gravité moyenne, depuis le 1er avril 2013, allouée par décision du 20
novembre 2014. Cette décision faisait suite à une enquête au domicile de
l’assurée du 26 août 2014 dont il ressortait qu’elle présentait
d’importantes limitations fonctionnelles, entraînant un besoin d’aide pour
exécuter trois actes ordinaires de la vie quotidienne, à savoir se vêtir, faire
sa toilette/soins du corps (laver les cheveux, le dos et entretenir les pieds,
accompagnement pour la douche quotidienne afin d’éviter tout risque de
chute) et se déplacer/entretenir des contacts sociaux. Elle avait en outre
besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
(besoin d’une aide systématique pour effectuer les repas et entretenir son
logement, à raison de 6h30 par semaine).
B. L’assurée a atteint l’âge ordinaire de la retraite en 2016 et a été
mise au bénéfice d’une rente, ainsi que d’une allocation pour impotent de
l’assurance-vieillesse et survivants (décision du 13 juin 2016 de la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS [ci-après : la Caisse ou
l'intimée]).
Le 1er octobre 2017, l’assurée à répondu à un questionnaire de
révision de l’allocation pour impotent en faisant état, pour l’essentiel, des

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mêmes limitations que précédemment. Elle a répondu à un questionnaire
complémentaire le 23 octobre 2017.
Le 20 novembre 2017, la Dresse [...], nouvelle médecin
traitante de l'assurée, a pour sa part également répondu à un
questionnaire relatif à l'allocation pour impotent, en indiquant que le
besoin d'aide constaté jusqu'alors paraissait surévalué et que sa
patiente pouvait effectuer seule les différentes activités de la vie
quotidienne.
Au vu de ces renseignements, l'OAI a mené une nouvelle
enquête à domicile. Dans un rapport du 2 juillet 2018, l'enquêtrice a
constaté que la vue ainsi que l'état respiratoire s'étaient améliorés
depuis la dernière enquête. La problématique au niveau des mains était
également moindre, alors que les troubles de l'équilibre, les vertiges et
les troubles de la mobilité restaient présents. L'enquêtrice a ainsi
constaté que l'assurée n'avait plus besoin d'aide pour se vêtir, étant
capable de s'habiller seule, quand bien même cela lui demandait un
effort important en raison des douleurs et de limitations de
mouvements. L'enquêtrice a également constaté que l'assurée n'avait
pas besoin d'aide pour se lever, pour manger ni pour aller aux toilettes.
Elle avait besoin d'aide pour se baigner et se doucher, ainsi que pour se
déplacer à l'extérieur. L'enquêtrice n'a pas constaté de besoin
d'accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie.
Le 17 août 2018, la Dresse [...], médecin auprès du Service
médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après: SMR) a considéré
que l'analyse de l'enquêtrice était cohérente et que le besoin
d'accompagnement ne se justifiait plus d'un point de vue médical.
Par décision du 14 septembre 2018, la Caisse a réduit
l'allocation pour impotent allouée à l'assurée à une allocation pour une
impotence de degré faible, avec effet au 1er novembre 2018. En
substance, elle a considéré, sur la base d'un préavis de l'OAI, que l'aide
de tiers était nécessaire pour deux actes ordinaires de la vie (faire sa

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toilette, ainsi que se déplacer et entretenir des contacts sociaux), mais
qu'il n'y avait plus besoin d'un accompagnement durable pour faire face
aux nécessités de la vie, si ce n'est une aide d'une durée moyenne
inférieure à 2 heures par semaine.
L'assurée s'est opposée à cette décision le 10 novembre 2018,
faisant valoir qu'elle avait toujours besoin d'aide pour les actes "se vêtir/se
dévêtir", "faire sa toilette" et "se déplacer/entretenir des contacts
sociaux". Selon elle, son état de santé s'était détérioré depuis son accident
en décembre 2017. Une intervention chirurgicale de son épaule était
prévue avec le Dr [...] sous réserve de l'accord de son diabétologue. Elle a
également expliqué que sa nouvelle médecin, la Dresse [...], n'avait
qu'une connaissance partielle de son cas lorsqu'elle avait complété le
rapport médical du 20 novembre 2017. A l'appui de son opposition,
l'assurée a produit un rapport du 9 octobre 2018 établi par la Dresse [...],
à la teneur suivante:
"Suite à une chute sur son épaule gauche en décembre 2017, Mme
P.________ présente une épaule gauche gelée avec une déchirure
transfixiante du tendon sus-épineux. De fait elle a perdu de
l'amplitude dans les mouvements de son épaule et nécessite de
l'aide pour les activités de la vie quotidienne. Elle sera opérée
prochainement par le Dr [...], orthopédiste à l'hôpital de [...]".
La Caisse cantonale vaudoise de compensation a maintenu sa
position par décision sur opposition du 13 octobre 2018.
C. Par acte du 23 novembre 2018, P.________ a recouru auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la
décision sur opposition du 13 octobre 2018, concluant implicitement au
maintien d'une allocation pour impotent de degré moyen.
L'OAI s'est déterminé le 24 janvier 2019 en concluant au rejet
du recours et au maintien de la décision contestée, observant néanmoins
que la partie intimée à la procédure était la Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS.

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Par courrier du 6 février 2019, la recourante a indiqué que la
Dresse [...] avait renoncé à la suivre, en raison d'un dossier médical trop
compliqué.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1
al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.10]). Les décisions et les décisions sur opposition
prises par les caisses cantonales de compensation peuvent faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de
compensation a son siège (art. 56 al. 1 LPGA et 84 LAVS), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Est litigieuse en l'espèce la réduction, par voie de révision, de
l'allocation pour impotent de degré moyen allouée à l'assurée par décision
du 13 juin 2016, à une allocation pour impotent de degré faible. Il s’agit
plus particulièrement de déterminer si l’état de santé de l’intéressée s’est
amélioré substantiellement depuis la décision du 13 juin 2016 au point de
justifier la révision de son droit à l'allocation pour impotent.
3. a) Suivant l'art. 43bis al. 1 LAVS, ont droit à l'allocation pour
impotent les bénéficiaires de rentes de vieillesse domiciliés en Suisse qui
présentent une impotence grave, moyenne ou faible. Aux termes de l'art.
43bis al. 5 LAVS, les dispositions de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité
(LAI ; RS 831.20) sont applicables par analogie en ce qui concerne la
notion et l'évaluation de l'impotence.

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b) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents qui ont leur domicile
et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une
allocation pour impotent. L'impotence peut être grave, moyenne ou faible
(al. 2). Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle
qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un
accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie ; si
une personne souffre uniquement d’une atteinte à sa santé psychique, elle
doit, pour être considérée comme impotente, avoir droit au moins à un
quart de rente ; si une personne n’a durablement besoin que d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence est
réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 est réservé (al. 3).
c) L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque
l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide
régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et
que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la
plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au
moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un

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accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens
de l’art. 38 RAI (let. c).
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
- de façon permanente, de soins particulièrement astreignants,
exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ;
- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en
raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave
infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son
entourage que grâce à eux (let. d) ; ou
- d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités
de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
d) Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon les
chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence
dans l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier
2015 (état au 1er janvier 2018), les actes élémentaires de la vie
quotidienne comprennent les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s'asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;

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- se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des
contacts (ATF 127 V 94 consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références
citées).
De manière générale, n'est pas réputé apte à un acte ordinaire
de la vie, l'assuré qui ne peut l'accomplir que d'une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c ; 106 V 159 consid. 2b).
Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement
d'un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il
n'est pas obligatoire que la personne assurée requière l'aide d'autrui pour
toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit bien au contraire
qu'elle ne requière l'aide d'autrui que pour une seule de ces fonctions
partielles (ATF 117 V 146 consid. 2 ; ch. 8011 CIIAI).
Il faut cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière
et importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a besoin
ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises se
produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour
(ch. 8025 CIIAI). L'aide est considérée comme importante lorsque la
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle
d’un acte ordinaire de la vie (Pratique VSI 1996 p. 182, RCC 1979 p. 272)
ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière
inhabituelle (RCC 1981 p.364) ou lorsqu'en raison de son état psychique,
elle ne peut l'accomplir sans incitation particulière ou encore, lorsque,
même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire
déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle (RCC 1991 p.
479, 1982 p. 126 ; ch. 8026 CIIAI).
L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être directe
ou indirecte. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même. L’aide indirecte, qui concerne essentiellement les

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personnes affectées d’un handicap psychique ou mental, suppose la
présence régulière d’un tiers qui veille particulièrement sur l’assuré lors de
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à
agir, l’empêchant de commettre des actes dommageables et lui apportant
son aide au besoin. Elle doit cependant être distinguée de
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (ch. 8029 et
8030 CIIAI).
e) On ajoutera que, conformément au principe général valant en
matière d’assurances sociales, l’assuré doit faire tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences de son
invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également
à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent
(RCC 1989 p. 228 et les références citées ; Michel Valterio, Droit de
l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI],
Genève/Zurich/Bâle 2011, p. 609 n° 2263).
f) Il sied encore de rappeler qu’une enquête effectuée au
domicile de la personne assurée constitue en règle générale une base
appropriée et suffisante pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel
qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps
résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions
divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui
concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge
ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que
s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93).
4. a) En vertu de l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur
demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en

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conséquence, ou encore supprimée. L’art. 35 al. 2 RAI prévoit que lorsque
le degré d’impotence subit une modification importante, les art. 87 à 88bis
sont applicables.
Selon l'art. 87 al. 1 RAI, la révision a lieu d’office :
- lorsqu’en prévision d’une modification importante du taux
d’invalidité, du degré d’impotence, ou encore du besoin de soins ou du
besoin d’aide découlant de l’invalidité, un terme a été fixé au moment de
l’octroi de la rente, de l’allocation pour impotent ou de la contribution
d’assistance (let. a) ;
- ou lorsque les organes de l’assurance ont connaissance de
faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une modification
importante du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou encore du besoin
de soins ou du besoin d’aide découlant de l’invalidité (let. b).
L’art. 88a al. 1 RAI précise que si la capacité de gain ou la
capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore ou que
son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant
de son invalidité s’atténue, ce changement n’est déterminant pour la
suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du
moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un
tel changement a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine soit à craindre.
S’agissant des effets d’une modification du droit aux
prestations par voie de révision, l’art. 88bis al. 2 RAI dispose que la
diminution ou la suppression de la rente, de l’allocation pour impotent ou
de la contribution d’assistance prend effet :
- au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la
notification de la décision (let. a) ;

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- rétroactivement à la date à laquelle elle a cessé de
correspondre aux droits de l’assuré s’il se l’est fait attribuer
irrégulièrement ou s’il a manqué, à un moment donné, à l’obligation de
renseigner qui lui incombe raisonnablement selon l’art. 77 (let. b).
b) A l’occasion d’une procédure de révision au sens de l’art. 17
LPGA, il convient de déterminer si un changement important des
circonstances propre à influencer le droit à la prestation s'est produit (ATF
130 V 343 consid. 3.5.2 ; TF 9C_435/2013 du 27 septembre 2013 consid.
5.1 ; I 25/2007 du 2 avril 2007 consid. 3.1).
Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être
tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la
décision initiale et les circonstances régnant à l'époque de la décision
litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 et 125 V 368 consid. 2 ; TFA I
90/2005 du 8 juin 2006 consid. 2.2).
5. a) En l'espèce, dans le cadre de la procédure de révision,
l'intimée a tout d'abord recueilli le rapport de la Dresse [...], médecin
traitante de la recourante. Elle indiquait ainsi le 30 novembre 2017 que
le besoin d'aide était surévalué, précisant que pour toutes les activités
de la vie quotidienne, sa patiente pouvait les faire seule. Dans ce
contexte, la Caisse a diligenté une enquête au domicile de l'assurée,
dont les conclusions font l'objet d'un rapport daté du 2 juillet 2018. Il
convient de s'y référer dès lors qu'il fait état d'un compte-rendu
circonstancié des troubles et des difficultés affectant le quotidien de
l'assurée, ainsi que de l’assistance requise par cette dernière, pour mener
à bien l’accomplissement des actes courants de la vie quotidienne. Ce
document, étayé et exempt de contradictions, satisfait aux réquisits
jurisprudentiels énoncés supra sous considérant 3f pour se voir octroyer
une pleine valeur probante et fonder l’examen du droit litigieux.
b) Contrairement à ce que soutient la recourante, la situation
décrite par l'enquêtrice apparaît objectivement bien différente de celle
prise en considération dans le cadre de la précédente enquête du 26

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août 2014. En effet, depuis lors, l'assurée a été opérée de la main droite,
puis de la main gauche, ainsi que de la cataracte. La situation au niveau
respiratoire s'est stabilisée et l'assurée ne présente plus d'essoufflement
au moindre effort et peut se passer d'un CPAP [Continuous positive
airway pressure] la nuit. L'amélioration de la vue de l'assurée, la
diminution de ses problèmes de motricité fine ensuite des opérations
des mains et de ses difficultés respiratoires lui permettent d'avoir
davantage d'autonomie à domicile. Les problèmes d'épaules continuent
certes à la limiter dans diverses activités, en particulier pour faire sa
toilette et pour les travaux ménagers lourds mais ils ne sont en revanche
pas incompatibles avec des activités ménagères et de cuisine légères.
S'agissant des actes élémentaires de la vie quotidienne,
l'enquêtrice a ainsi constaté, comme c'était le cas dans la précédente
enquête, que l'assurée n'avait pas besoin d'aide pour se lever, pour
manger ni pour aller aux toilettes mais qu'elle devait toujours être aidée
pour se baigner et se doucher, ainsi que pour se déplacer. En revanche,
l'enquêtrice a retenu que l'assurée pouvait désormais se vêtir seule. Elle
a en effet observé que l'intéressée pouvait mettre toutes les pièces
d'habits dans un temps normal de quelques minutes, alors
qu'auparavant, elle avait besoin d'une aide directe pour s'habiller, que
ce soit pour enfiler la totalité des habits les jours d'intenses douleurs ou
pour les détails tels que l'enfilage ou l'ajustement de certains vêtements
ou pour crocher le soutien-gorge. L'enquêtrice a certes indiquée que
l'acte de se vêtir demandait un effort important de la part de l'assurée, en
raison des douleurs et des limitations de mouvements qu'elle présente.
Cela étant, on rappellera que même si l'accomplissement des actes
ordinaires de la vie est ardu ou lent, il ne suffit en principe pas à justifier
un cas d’impotence (arrêt du TF 9C_633/2012).
L'enquêtrice expose également de façon circonstanciée que
l'assurée ne nécessite plus un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, puisqu'elle peut désormais assumer une grande
partie de son ménage (remplir et vider le lave-vaisselle, faire les
nettoyages à sa hauteur, lavabo, poussière en fractionnant, remplir et

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vider la machine à laver le ligne en étant assise, étendre le linge à
hauteur, plier le linge en étant assise, possibilité d'utiliser des moyens
auxiliaires tel que des brosses avec manche télescopique pour nettoyer
la douche ou balayer) et préparer seule ses repas (réchauffer un repas,
faire un repas vite fait pour lequel elle ne doit pas porter de gros plat ni
de casserole, couper et peler des aliments en étant assise). L'enquêtrice
a ainsi constaté que si l'assurée vivait seule, elle aurait uniquement
besoin d'aide pour les sols, pour les grands travaux de nettoyage et pour
porter la lessive, savoir une aide de moins de deux heures par semaine,
alors qu'auparavant une aide systématique était requise pour effectuer
les repas et entretenir son logement, à raison de 6h30 par semaine.
L'attestation de la Dresse [...] n'est pas de nature à remettre
en cause les conclusions du rapport d'enquête du 2 juillet 2018. En effet,
l'enquêtrice a pu prendre en considération les conséquences de la chute
survenue sur l'épaule en décembre 2017 puisqu'elle a établi son rapport
en juillet 2018. Par ailleurs, la Dresse [...] ne revient pas sur son
évaluation du 20 novembre 2017, au terme de laquelle elle considérait
que l'aide octroyée à sa patiente était surévaluée.
On peut donc constater, avec l'intimée, que l'impotence a
diminué, passant d'un degré moyen à un degré faible, puisqu'un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie n'est plus
requis. Il n'en irait pas autrement si l'on devait admettre un besoin
d'aide pour se vêtir (cf. art. 37 al. 2 RAI), comme l'allègue l'assurée.
6. Vu l’ensemble des éléments qui précèdent, le recours, mal
fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision sur
opposition rendue par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
le 13 octobre 2018.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que la
recourante n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 13 octobre 2018 par la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS est
confirmée.
III. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- P.________, à [...],
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :