vd_gerichte · KC21.041200 · 2022-12-30 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC21.041200-221338
250
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 30 décembre 2022
_______________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Rouleau, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par T.________, à [...],
contre le prononcé rendu le 25 avril 2022, à la suite de l’audience du 2
décembre 2021, par la Juge de paix du district de Nyon dans la cause
opposant la recourante à A.Q.________ et B.Q.________, tous deux à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 23 août 2021, l’Office des poursuites du district de Nyon
a notifié à T.________, à la réquisition de A.Q.________ et B.Q.________,
représentés par [...] SA, un commandement de payer dans la poursuite
n° 10'073’245 portant sur les sommes de :
1) 1’057 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 1er décembre 2020,
2) 1’057 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 1er novembre 2020,
3) 1’057 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 1er octobre 2020,
4) 1’057 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 1er septembre 2020,
5) 1’057 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 1er août 2020,
6) 1’057 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 1er juillet 2020,
7) 954 fr. 50, plus intérêts à 5% l’an dès le 1er juin 2020, et
8) 100 fr., sans intérêt,
indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« 1)Part du loyer et charges dues au 01.12.20 pour vos bureaux du rez-de-
chaussée de l’immeuble sis rue de [...]/[...], [...] »,
2)Part du loyer et charges due au 01.11.20
3)Part du loyer et charges due au 01.10.20
4)Part du loyer et charges due au 01.09.20
5)Part du loyer et charges due au 01.08.20
6)Part du loyer et charges due au 01.07.20
7)Part du loyer et charges due au 01.06.20
8)Frais de poursuite et contentieux ».
Le même jour, l’Office des poursuites du district de Nyon a
notifié à la même débitrice, à la réquisition des mêmes créanciers, un
commandement de payer dans la poursuite n° 10'073’247 portant sur les
sommes de :
1) 1’057 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 1er juillet 2021,
2) 1’057 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 1er juin 2021,
3) 1’057 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 1er mai 2021,
4) 1’057 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 1er avril 2021,
5) 1’057 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 1er mars 2021,
6) 1’057 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 1er février 2021,
7) 1’057 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 1er janvier 2021, et
8) 100 fr., sans intérêt,
indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« 1)Part du loyer et charges dues au 01.07.21 pour vos bureaux du rez-de-
chaussée de l’immeuble sis rue de [...]/[...], [...] »,
2)Part du loyer et charges due au 01.06.21
3)Part du loyer et charges due au 01.05.21
4)Part du loyer et charges due au 01.04.21
5)Part du loyer et charges due au 01.03.21
6)Part du loyer et charges due au 01.02.21

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7)Part du loyer et charges due au 01.01.21
8)Frais de poursuite et contentieux ».
La poursuivie a formé opposition totale aux deux
commandements de payer.
b) Le 27 septembre 2021, les poursuivants ont déposé auprès
de la Juge de paix du district de Nyon deux requêtes tendant à la
mainlevée provisoire des oppositions formées par la poursuivie aux deux
commandements de payer précités, à concurrence des montants y
figurant, en capital et intérêts. A l’appui de leurs requêtes, les
poursuivants ont notamment produit :
– les deux commandements de payer précités,
– un contrat de bail à loyer pour locaux commerciaux conclu le 25 mai
2016 entre B.Q.________, bailleur, et [...] et T.________, locataires soli-
dairement responsables ; la rubrique « situation de l’immeuble »
comporte la mention dactylographiée « Rue de [...]/Rue de [...] »
mais « Rue de [...] » a été biffé à la main ; le contrat, stipulé commencer le
1er janvier 2017 et se terminer le 31 décembre 2021, était renouvelable
de cinq ans en cinq ans sauf avis de résiliation donné et reçu au moins
une année à l’avance ; le loyer net était fixé à 1’749 fr. par mois ; au bas
du contrat figurent les signatures de [...] et de T.________, sous rubrique
« Le(s) locataire(s) », et le nom de B.Q.________ sous la rubrique « Le
bailleur/gérant », sans signature.
c) Le 7 octobre 2021, la juge de paix a prononcé la jonction
des deux causes.
d) Une audience a été tenue contradictoirement le 2
décembre 2021. A l’issue de celle-ci, la juge de paix a écrit à [...] SA pour
lui demander de produire, suite à la réquisition formulée par la poursuivie
lors de l’audience, une procuration des poursuivants en sa faveur.
Le 13 décembre 2021, dans le délai imparti, [...] SA a produit :

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– une procuration signée le 8 décembre 2021 par B.Q.________ et
A.Q.________, qui lui donnait mandat de « les représenter dans la
cause KC21.041200/PSB/jei devant la Justice de paix du district de Nyon,
avec faculté de les représenter, d’assurer la défense de leurs intérêts
(…) pour toutes les causes engagées ou pendantes (…) concernant
l’ensemble des biens immobiliers dont ils sont proprié- taires, et, plus
particulièrement l’immeuble sis Rue de [...]/[...], [...]» ;
– une procuration datée du 15 décembre 2018, signée par B.Q.________,
qui déclare « donner mandat à titre individuel à A.Q.________ (…)
aux fins de le repré- senter et d’agir en son nom dans le cadre de toutes
les démarches en relation avec le bâtiment parcelle n° [...] sis av. de
[...] à [...] » et indique que « A.Q.________ pourra également représenter
B.Q.________ auprès de toute autorité et établir tout acte en son nom. ».
La poursuivie s’est déterminée sur cette production le 24
janvier 2022. Elle a fait valoir que A.Q.________ lui avait indiqué à plusieurs
reprises que son père, B.Q.________, n’avait plus la capacité de
discernement depuis 2017 ; que c’est son autre fils, [...], notaire, qui a
toujours représenté son père pour les questions liées au contrat de bail ;
que [...] avait indiqué que son frère, A.Q.________, ne pouvait pas
représenter son père s’agissant des questions relatives à l’immeuble de
[...] ; et que, faute de remplir les conditions d’un mandat pour cause
d’inaptitude et d’avoir été stipulée expressément pour continuer à
déployer ses effets pour cause d’incapacité, la procuration du 15
décembre 2018 ne serait plus valable. Elle a conclu au rejet de la requête
de mainlevée « en l’absence de pouvoirs établis et partant de capacité
active du poursuivant ainsi de la confusion au niveau de la personne du
créancier ». A l’appui de son écriture, elle a notamment produit :
– une convention adressée à la Commission de conciliation en matière de
baux à loyer du district de l’Ouest lausannois par « T.________ et [...]
(locataires), Rue de [...] / Rue de [...], [...] » et « B.Q.________,
bailleur, domicilié (…), représenté par [...] (…) », signée le 25 juillet
2017 par T.________ et [...], d’une part, et [...] en qualité de représentant

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de B.Q.________, d’autre part, relative à un litige divisant les parties
en lien avec le « contrat de bail à loyer commercial pour des bureaux
situés à la Rue de [...] / Rue de [...], [...], à partir du 1er janvier 2017 ».
Le 7 février 2022, les poursuivants se sont déterminés sur
cette écriture et ont produit, une nouvelle fois, la procuration précitée du
15 décembre 2018, indiquant que dans ce document, B.Q.________,
pleinement capable de discerne-ment, avait donné mandat à son fils,
A.Q.________, aux fins de le représenter et d’agir en son nom dans le cadre
de toutes les démarches en relation avec l’immeuble sis rue de la [...] à
[...] et que c’est sur la base de cette procuration que A.Q.________ avait
signé, au nom de son père, la procuration du 8 décembre 2021 en faveur
de [...] SA.
e) Selon les informations figurant au Registre foncier de la
commune de [...], la parcelle de base n° [...] de la commune, sise Rue de
[...] / Rue de [...], est constituée en PPE, dont les deux parts correspondent
aux immeubles [...] et [...]. L’immeuble [...], qui a trait au lot n° 1 des
plans, sis « Rue de [...] – Rue de [...] », est la propriété de « B.Q.________ ».
L’immeuble [...], ayant trait au lot n° 2 des plans, sis « Rue de [...] », est la
propriété de A.Q.________.
2. Par prononcé rendu sous forme de dispositif le 25 avril 2022,
adressé aux parties le 28 avril et notifié à la poursuivie le 2 mai 2022, la
Juge de paix du district de Nyon a prononcé la mainlevée provisoire des
oppositions formées par la poursuivie aux poursuites n° 10'073’245 et
n° 10'073'247 (I), a mis les frais judici-aires, arrêtés à 360 fr., à la charge
de la poursuivie (II et III) et a dit que celle-ci devait rembourser aux
poursuivants leur avance de frais, par 360 fr., sans allocation de dépens
pour le surplus (IV).
La motivation du prononcé, requise par la poursuivie le 6 mai
2022, a été adressée aux parties le 5 octobre 2022 et notifiée à la
poursuivie le 7 octobre 2022. En résumé, la juge de paix a constaté que

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les poursuivants avaient produit un contrat de bail conclu entre
B.Q.________, d’une part, et [...] et T.________, d’autre part ; que ce contrat
valait titre à la mainlevée provisoire ; que la poursuivie ne faisait valoir
aucun moyen libératoire ; qu’elle ne contestait que la recevabilité de la
requête en invoquant le fait que B.Q.________ n’aurait pas la capacité de
discernement requise pour signer une procuration en faveur de son fils, ce
qu’elle n’avait pas rendu vraisemblable, si bien que A.Q.________ (puis [...]
SA) avait agi valablement.
3. Par acte du 17 octobre 2022, la poursuivie a recouru contre ce
pronon-cé, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme en ce sens que la requête de mainlevée est rejetée, et
subsidiairement au renvoi de la cause en première instance « pour
instruction ».
Par décision du 20 octobre 2022, le Président de la cour de
céans a admis la requête d’effet suspensif contenue dans le recours.
Les poursuivants ont déposé une réponse le 9 décembre 2022,
conclu-ant au rejet du recours. Ils ont produit cinq pièces.
En d roit :
I. Le recours, déposé en temps utile et dans les formes requises
(art. 321 al 1 et 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272]), est recevable.
Il en va de même de la réponse des intimés, déposée dans le
délai de l’art. 322 al. 2 CPC.
Les pièces produites à l’appui de la réponse sont en revanche
irrecevables dans la mesure où elles ne figurent pas au dossier de
première instance (art. 326 al. 1 CPC), à l’exception des extraits du
Registre foncier, les informations en ressortant devant être considérées

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comme un fait notoire, dès lors qu’elles sont accessibles sur internet sans
légitimation spécifique (JdT 2014 III 13 ; CPF 16 juillet 2021/143 consid.
2.2). L’état de fait a été complété sur la base de ces pièces (cf. consid. 1
e) supra).
II. a) La recourante invoque une violation de son droit d’être
entendue en raison du fait que la décision motivée comporterait des
passages illisibles de nature à empêcher les parties de comprendre sur
quels éléments factuels et juridiques la première juge s’est fondée pour
statuer. Ce moyen étant susceptible d’entraîner l’annulation de la décision
entreprise, il convient de l’examiner en premier lieu.
b) Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2
Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101), implique notamment
pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision. La motivation d'une
décision est suffisante, au regard du droit d'être entendu, lorsque
l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et
sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en
connaissance de cause (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; ATF 139 IV 179
consid. 2.2 ; ATF 138 I 232 consid. 5.1 et les arrêts cités). Le juge n'a
toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de
preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut se limiter à l'examen
des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 142 II 154 consid. 4.2 ;
TF 5A_444/2020 du 28 avril 2020 consid. 4.1).
c) En l’espèce, il est exact que l’autorité de première instance
a laissé sur le prononcé motivé, manifestement par mégarde, deux
papillons adhésifs (conte-nant des notes manuscrites) qui apparaissent sur
les copies adressées aux parties, le premier sur la page 6, cachant sur
deux centimètres la partie gauche du dernier paragraphe contenant cinq
lignes, et le second sur la page 8, cachant de la même manière, sur deux
centimètres, la partie gauche des quatrième et cinquième para-graphes
contenant également cinq lignes. Il est certes regrettable que ces notes
aient été oubliées sur le prononcé et qu’elles apparaissent sur les copies

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notifiées aux parties. Cela dit, il ne fait pas de doute que l’ensemble des
considérants exposés par la juge de paix, en fait et en droit, sur onze
pages, permettent, malgré les parties illisibles, de comprendre sans
difficulté le raisonnement suivi par la juge et de contester la décision en
toute connaissance de cause. C’est d’ailleurs ce qu’a fait la recourante. On
ne saurait dès lors considérer que le droit d’être entendue des parties
aurait été violé, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’annuler le prononcé
entrepris.
III. a) La recourante fait valoir que A.Q.________, qui ne serait pas
partie au contrat de bail, n’aurait pas la qualité pour réclamer les loyers
faisant l’objet de la présente poursuite ; que B.Q.________ serait incapable
de discernement, ce qui invaliderait la procuration invoquée en faveur de
son fils A.Q.________ ; que la première juge n’aurait pas tenu compte des
paiements qu’elle aurait effectués au titre de loyers pour l’année 2020 ; et
que [...] SA ne lui aurait jamais donné d’instruction de paiement en ses
mains.
Les intimés, quant à eux, plaident que l’immeuble dans lequel
se situent les bureaux loués serait la « propriété d’une PPE détenue par
B.Q.________ et A.Q.________ et dont l’administrateur est [...] », que le bail
aurait été signé par B.Q.________ « en tant que représentant de la PPE »,
que l’ensemble des contacts que la recourante a eu par la suite avec
A.Q.________ et [...] « valent ratifica-tion par actes concluants de la
conclusion du contrat » et que les intimés auraient ainsi la qualité de
créanciers à l’égard de la recourante ; que celle-ci se serait contentée,
pour faire valoir que B.Q.________ n’aurait pas la capacité de discerne-
ment, d’annoncer des indices sans valeur probante ; et que la recourante
aurait été parfaitement au courant du fait que les loyers devaient être
payés en mains de [...] SA.
b) En vertu de l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se
fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou
sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1) ; le juge la

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prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (al. 2).
Pour que la mainlevée provisoire soit prononcée (art. 82 LP), il
faut que le poursuivant soit au bénéfice d'une reconnaissance de dette
qui, outre les carac-téristiques relatives à l'obligation de payer du
débiteur, réunisse les trois identités, soit l'identité entre le poursuivant et
le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le
débiteur désigné, et l'identité entre la prétention déduite en pour-suite et
le titre qui lui est présenté. Le juge vérifie d’office l'existence d'une
reconnais-sance de dette et celle de cette triple identité (ATF 142 III 720
consid. 4.1 ; ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 ; Veuillet, in Abbet/Veuillet [éd.],
La mainlevée de l’opposition, Berne 2017, nn. 32 et 92 ad 82 LP ; CPF 22
décembre 2020/311 consid. III a aa).
c) En l’espèce, on ignore si les locaux loués correspondent au
lot n° 1 des plans (immeuble sis « Rue de [...] – Rue de [...] »), au lot
n° 2 (immeuble sis « Rue de [...] »), ou aux deux. L’adresse, telle
qu’indiquée dans le bail, serait plutôt celle du premier lot, propriété de
B.Q.________. Quoi qu’il en soit, on constate que le contrat ne mentionne
aucun autre bailleur que B.Q.________ et il ne ressort pas des termes du
contrat que le pré-nommé représentait une PPE. On observe également
que dans la convention de 2017 adressée à la Commission de conciliation
en matière de baux à loyer, B.Q.________ apparaissait – seul – comme
bailleur. En première instance, les poursuivants ont d’ailleurs toujours
soutenu que A.Q.________ agissait en qualité de représentant de son père
B.Q.________, signataire du bail, en vertu de la procuration que ce dernier a
signé en sa faveur en 2018. La thèse d’une cotitularité du bail, et donc que
B.Q.________ aurait signé le bail en tant que représentant de la PPE formée
par lui et son fils A.Q.________, n’est apparue qu’en recours et force est de
constater que cette cotitularité n’est pas établie, ni même rendue
vraisemblable.
Il s’ensuit que l’identité entre les poursuivants figurant dans le
comman-dement de payer (A.Q.________ et B.Q.________) et le créancier

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désigné dans le titre produit (B.Q.________) fait défaut. Cela étant, la
mainlevée ne saurait être prononcée.
Le rejet de la requête de mainlevée étant acquis, il n’est pas
néces-saire d’examiner les autres moyens soulevés.
IV. En conclusion, le recours doit être admis et le
prononcé réformé en ce sens que les oppositions formées par T.________
aux commandements de payer dans les poursuites n° 10'073'245 et n°
10'073'247 de l’Office des poursuites du district de Nyon sont maintenues.
Vu l’admission du recours, les frais judiciaires de première
instance, qui ont été arrêtés à 360 fr., doivent être mis à la charge des
poursuivants – solidaire-ment entre eux –, qui succombent (art. 106 al. 1
CPC). Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de première instance à la
poursuivie, qui n’était pas assisté dans la procé-dure devant la juge de
paix.
Pour le même motif, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 540 fr. (art. 61 al. 1 OELP [ordonnance sur les émoluments
perçus en application de la LP ; RS 281.35]), doivent être mis à la charge
des intimés – solidairement entre eux –, qui rembourseront ledit montant à
la recourante qui en a fait l’avance. Il n'y a pas lieu d’allouer des dépens
de deuxième instance, la recourante ayant agi seule.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est réformé comme il suit :
I. Les oppositions formées par T.________ aux commandements
de payer dans les poursuites n° 10'073'245 et n° 10'073'247
de l’Office des poursuites du district de Nyon, introduites par
A.Q.________ et B.Q.________, sont maintenues.
II. Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 360 fr.
(trois cent soixante francs), sont mis à la charge des
poursuivants A.Q.________ et B.Q.________, solidairement entre
eux.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.
(cinq cent quarante francs), sont mis à la charge des intimés
A.Q.________ et B.Q.________, solidairement entre eux.
IV. Les intimés A.Q.________ et B.Q.________ doivent payer,
solidairement entre eux, à la recourante T.________ la somme
de 540 fr. (cinq cent quarante francs) à titre de restitution
d’avance de frais de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.

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Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme T.________,
- [...] SA (pour A.Q.________ et B.Q.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 14'695 fr. 50.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.

- 13 -
La greffière :