vd_gerichte · ZD19.024881 · 2020-07-15 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 209/19 - 264/2020
ZD19.024881
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 juillet 2020
__________________
Composition : M. PIGUET, président
M. Neu et Mme Dessaux, juges
Greffière : Mme Tedeschi
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, agissant par son père, C.________, et
représenté par Me Karim Hichri, avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 LPGA ; 42ter al. 3 LAI ; 39 RAI.
402

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E n f a i t :
A. a) Né le 16 juin 2011, B.________ (ci-après : l'assuré ou le
recourant) est atteint d’une encéphalopathie d’origine indéterminée
associant une épilepsie partielle complexe, un retard du développement
psycho-moteur et une microcéphalie.
Par communications des 31 juillet 2012, 21 décembre 2012,
12 juin 2015 et 6 août 2019, l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l'office intimé) a informé les
parents de B.________ qu’il prenait en charge, à titre de mesures
médicales, les coûts du traitement des infirmités congénitales classées
sous chiffres 387 (épilepsies congénitales), 395 (légers troubles moteurs
cérébraux [traitement jusqu’à l’accomplissement de la deuxième année de
vie]) et 427 (strabisme et microstrabisme concomitant unilatéral lorsqu’il
existe une amblyopie de 0,2 ou moins [après correction]) de l’annexe à
l’ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales
(OIC ; RS 831.232.21).
Parallèlement à l’octroi de mesures médicales, l’office AI a
alloué à l’assuré plusieurs moyens auxiliaires (communications des 19
septembre 2014, 20 octobre 2014, 18 février 2015, 12 juin 2015 et 16
novembre 2017).
b) Le 28 octobre 2013, B.________ a déposé une demande
tendant à l’octroi d’une allocation pour impotent.
Se fondant sur les conclusions d’un rapport d’enquête sur
l’impotence établi le 11 août 2014, l’office AI a, par décisions du 7
novembre 2014, alloué à B.________, pour la période du 1er août 2013 au
31 mai 2014, une allocation pour impotent mineur fondée sur une
impotence moyenne et un supplément pour soins intenses de six heures
par jour puis, pour la période à compter du 1er juin 2014, une allocation

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pour impotent mineur fondée sur une impotence moyenne et un
supplément pour soins intenses augmenté à huit heures par jour.
c) Par décision du 22 septembre 2015, l’office AI a octroyé à
B.________, à compter du 1er janvier 2015, une contribution d’assistance
pour les heures d’assistance effectivement fournies correspondant à une
moyenne mensuelle de 2'406 fr. 30 et annuelle maximale de 26'469 fr. 30.
d) Dans le cadre d’une procédure de révision de l’allocation
pour impotent initiée au mois de juin 2017, l’office AI a fait réaliser une
nouvelle enquête sur l’impotence.
Dans son rapport du 1er mars 2018, complété le 31 janvier
2019, l’enquêtrice a retenu que B.________ requérait désormais un besoin
d’aide pour tous les actes ordinaires de la vie ainsi qu’un surcroît de temps
pour les soins de six heures et douze minutes.
Malgré les objections formulées par l’assuré quant à la
diminution annoncée du supplément pour soins intenses à compter du 1er
juillet 2018, l’office AI a, par décisions du 2 mai 2019, alloué à B.________,
pour la période du 1er juin 2017 au 30 juin 2018, une allocation pour
impotent mineur fondée sur une impotence grave et un supplément pour
soins intenses de huit heures par jour puis, pour la période à compter du
1er juillet 2019 [recte : 2018] une allocation pour impotent mineur fondée
sur une impotence grave et un supplément pour soins intenses de six
heures par jour.
e) Par décision du 6 juin 2018, l’office AI a octroyé à
B.________, dès le 1er juillet 2017, une contribution d’assistance
correspondant à une moyenne mensuelle de 5’219 fr. 90 et annuelle
maximale de 57'418 fr. 90, puis, à compter du 1er janvier 2018, une
contribution d’assistance correspondant à une moyenne mensuelle de
6’605 fr. 65 et annuelle maximale de 72'662 fr. 15.

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B. a) Par acte du 3 juin 2019, B.________ a, par l’intermédiaire de
Me Karim Hichri, avocat à Lausanne, déféré les décisions du 2 mai 2019
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant,
sous suite de frais et dépens, principalement à l’octroi à compter du 1er
juin 2017 d’une allocation pour impotent mineur fondée sur une
impotence grave ainsi que d’un supplément pour soins intenses de huit
heures par jour et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’office AI pour
complément d’instruction et nouvelle décision. Ses arguments seront
repris, dans la mesure utile, dans les considérants en droit ci-après.
b) Dans sa réponse du 10 septembre 2019, l’office AI a conclu
au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Se fondant
sur une prise de position rédigée le 9 septembre 2019 par son enquêtrice,
il a admis qu’un temps supplémentaire de vingt minutes pouvait être
accordé pour la prise des médicaments, ce qui portait le surcroît de temps
pour les soins intenses à six heures et trente-deux minutes. Ce constat ne
permettait toutefois pas d’accorder un supplément pour soins intenses de
huit heures par jour.
c) Dans ses déterminations du 2 octobre 2019, B.________ a
informé la Cour qu’il n’avait aucune remarque particulière à formuler par
rapport à la réponse de l’office AI. Il a néanmoins requis la production au
dossier de la prise de position rédigée le 9 septembre 2019 par
l’enquêtrice de l’office AI.
d) Faisant suite à la requête du juge instructeur, l’office AI a,
par courrier du 21 octobre 2019, versé au dossier la prise de position de
son enquêtrice.
e) En réponse aux questions posées le 19 mai 2020 par le Juge
instructeur, la Dre V.________, spécialiste en pédiatrie et neuropédiatrie
auprès de l’Unité de neurologie et neuroréhabilitation pédiatrique du
Centre hospitalier F.________ (ci-après: F.________), a, par rapport du 5 juin
2020, indiqué les éléments suivants :

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« 1. Quelle est la nature des crises épileptiques présentées
par B.________ ?
B.________ présente différents types de crises, à la fois focales
motrices avec propagation bilatérale (principalement crises
toniques), crises focales non motrices avec altération de l’état de
conscience.
2. Quelle est la fréquence des crises épileptiques présentées
par B.________ ?
La fréquence actuelle est pluri-journalière, tant durant la veille que
le sommeil.
3. Comment se manifeste une crise d’épilepsie typique chez
B.________ (description des symptômes ; durée de la crise) ?
Les crises typiques sont caractérisées par une hypertonie
généralisée de tout le corps avec altération de l’état de conscience.
Il s’associe une altération de la respiration, parfois une apnée et une
cyanose. Ce type de crises peuvent être parfois suivies de
mouvements rythmiques (« comme s’il tricotait avec les membres
inférieurs »). Si à ce moment l’enfant n’est pas sécurisé, il peut
tomber et se blesser. Ce type de crise dure entre environ 30-40
secondes jusqu’à 5 minutes (durée de 5 minutes considérée avec
l’intervention du traitement d’urgence qui est donné après 2
minutes). L’autre type de crise se présente sous forme de perte de
contact où l’enfant ne répond plus à la stimulation, de durée
variable, sans phénomène moteur associé.
4. A quels dangers peut être confronté B.________ au cours
d’une crise d’épilepsie typique ?
Il peut tomber et se blesser, pendant les crises toniques plus
prolongées, il peut arrêter de respirer tant que la crise ne s’est pas
résolue.
5. Est-ce que la survenance d’une crise d’épilepsie typique
chez B.________ nécessite l’intervention immédiate d’une
tierce personne ?
Oui.
6. Dans l’affirmative, quelle forme doit revêtir cette
intervention ?
Si la crise tonique n’est pas de résolution spontanée au bout de
maximum 2 minutes, l’administration d’un traitement d’urgence est
requise. Celui-ci est donné par les parents quand l’enfant est à la
maison. L’enfant nécessite aussi une intervention immédiate afin de
le mettre en sécurité et qu’il ne tombe pas ou ne se blesse pas.
7. Quelles pourraient être les conséquences en l’absence
d’intervention immédiate d’une tierce personne ?
L’enfant peut se blesser comme décrit ci-dessus. Une crise, qui n’est
pas de résolution spontanée, peut se prolonger et se transformer en

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état de mal épileptique avec aussi un danger vital lors d’une crise
tonique prolongée.
8. De quel(s) traitement(s) bénéficie B.________ ?
Il a actuellement un traitement anti-épileptique médicamenteux :
Lacosamide, Oxcarbazépine, Clobazam. Il suit aussi un traitement
par régime cétogène contre l’épilepsie depuis 6 mois, introduit au vu
de l’inefficacité du traitement anti-épileptique médicamenteux.
9. Comment la situation a-t-elle évolué depuis 2015 ?
Malheureusement, B.________ continue à présenter une épilepsie
difficilement traitable avec des crises pluri-journalières. Une légère
amélioration (durée des crises plus courtes) a pu être observée
depuis l’introduction de la diète cétogène. D’un point de vue du
développement, il fait des progrès très lents. Il persiste une
déficience intellectuelle sévère avec un enfant dépendant pour tous
les actes de la vie quotidienne (alimentation, toilettes, hygiène du
corps, etc.). En plus, depuis 2015, B.________ a perdu complètement
la marche.
10. Est-ce que la nature de l’épilepsie présentée par
B.________ et son intensité nécessitent une surveillance
constante et étroite de la part de ses proches ?
Oui.
11. Dans l’affirmative, quelle forme doit revêtir cette
surveillance ?
Pendant la nuit, un babyphone a été installé afin de permettre aux
parents de se rendre compte de la survenue d’une crise. Sur la
journée, l’enfant est surveillé en permanence pour son épilepsie,
mais aussi au vu de son polyhandicap sévère.
12. Avez-vous d'autres observations à formuler ?
B.________ est suivi à la consultation de neuropédiatrie et neuro-
réhabilitation pédiatrique dans le cadre d’une encéphalopathie
d’origine vraisemblablement génétique (investigations en cours)
associant un poly-handicap sévère avec un trouble moteur (enfant
non marcheur), déficience intellectuelle sévère, trouble visuel
central, incontinence fécale et urinaire, troubles de l’alimentation
(patient avec gastrostomie) et une épilepsie résistante au traitement
anti-épileptique. La dernière consultation en neuropédiatrie date du
28 mai 2020 ».
f) Dans ses déterminations du 2 juillet 2020, l’office AI a
estimé que les éléments figurant dans le rapport de la Dre V.________ du
10 juin 2020 [recte : 5 juin 2020] étaient nouveaux (risque d’apnée,
d’altération de la conscience et de cyanose) et permettaient de retenir
une surveillance particulièrement intense dès l’âge de huit ans

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uniquement, c’est-à-dire dès le mois de juin 2019. Il s’ensuivait que la
décision litigieuse du 2 mai 2019 devait être confirmée.
g) Dans ses déterminations du 6 juillet 2020, B.________ a
indiqué que le rapport de la Dre V.________ du 5 juin 2020 ne justifiait
aucun commentaire particulier de sa part, si ce n’est qu’il venait conforter
le bien-fondé du recours.
h) B.________ a déposé d’ultimes déterminations en date du
13 juillet 2020.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 de la loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité [LAI; RS 831.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas
ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité
(art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a de la loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD ; BLV 173.36]) et
respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. Au regard des griefs invoqués, le litige a pour seul objet le
droit du recourant à un supplément pour soins intenses, singulièrement la
question de savoir si la situation du recourant s'est modifiée – de manière
à influencer son droit au supplément pour soins intenses – entre le 1er juin
2014, date à laquelle un supplément pour soins intenses de huit heures

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par jour lui avait été accordé, et le 1er juillet 2018, date à partir de laquelle
l'office intimé a réduit le supplément pour soins intenses à six heures par
jour.
3. a) En vertu de l’art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur
demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si
les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. Ce
principe vaut également pour le supplément pour soins intenses (arrêt TF
9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 2.2).
b) A l’occasion d’une procédure de révision au sens de l’art. 17
LPGA, il convient de déterminer si un changement important des
circonstances propre à influencer le droit à la prestation s'est produit. Le
point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision
initiale et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse.
Une appréciation différente d'une situation demeurée inchangée pour
l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (ATF 133 V 108 consid. 5
et 130 V 343 consid. 3.5.2 ; voir également arrêts TF 9C_628/2015 du
24 mars 2016 consid. 5.4 et 9C_653/2012 du 4 février 2013 consid. 4).
c) Lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente se
sont modifiés au point de faire apparaître un changement important de
l'état de santé motivant une révision, le droit à la prestation doit être fixé
à nouveau sur la base d'un état de fait correct et complet, sans référence
à des évaluations antérieures (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 117 V 198 consid.
4b ; voir également arrêts TF 9C_378/2014 du 21 octobre 2014 consid.
4.2 ; 9C_226/2013 du 4 septembre 2013 consid. 2.1).
4. a) Si le supplément pour soins intenses n'est pas une
prestation indépendante, mais implique la préexistence d'une allocation
pour impotent (cf. notamment art. 42ter al. 3 LAI ; voir aussi arrêt TF
9C_666/2013 du 25 février 2014 consid. 8.2), les bases sur lesquelles
reposent ces deux institutions juridiques sont cependant différentes.

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aa) Est considéré comme impotent celui qui, en raison d'une
atteinte à sa santé, a besoin en permanence de l'aide d'autrui ou d'une
surveillance personnelle pour accomplir les actes élémentaires de la vie
quotidienne (cf. art. 9 LPGA). Ces actes ordinaires de la vie se divisent en
six catégories : "se vêtir, se dévêtir", "se lever, s'asseoir, se coucher",
"manger", "faire sa toilette", "aller aux w.-c." et "se déplacer à l'intérieur
et à l'extérieur, établir des contacts sociaux avec l'entourage" (ATF 127 V
94 consid. 3c). Le degré d'impotence se détermine en fonction du nombre
d'actes (associés éventuellement à une surveillance personnelle
permanente ou à un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie) pour lesquels l'aide d'autrui est nécessaire (cf. art. 37
du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI ; RS
831.201]). L'évaluation du besoin d'aide pour accomplir les actes
ordinaires de la vie constitue donc une appréciation fonctionnelle ou
qualitative de la situation (cf. TF 9C_666/2013 précité consid. 8.1).
bb) Un supplément pour soins intenses peut être ajouté à
l'allocation pour impotent lorsque celle-ci est servie à un mineur qui a en
outre besoin d'un surcroît de soins dont l'accomplissement atteint le seuil
minimum quotidien de quatre heures (cf. art. 42ter al. 3 LAI et 39 RAI). Le
point de savoir si l'impotent mineur a droit audit supplément repose en
conséquence sur une appréciation temporelle de la situation (arrêt TF
9C_666/2013 précité consid 8.2) dans laquelle il convient d'évaluer le
surcroît de temps consacré au traitement et aux soins de base par rapport
au temps ordinairement consacré auxdits traitements et soins pour un
mineur du même âge en bonne santé ; n'est en revanche pas pris en
considération le temps consacré aux mesures médicales ordonnées par un
médecin et appliquées par du personnel paramédical ni le temps consacré
aux mesures pédagogiques thérapeutiques (cf. art. 39 al. 2 RAI).
b) Bien que ni la loi, ni le règlement sur l’AI ne fassent
expressément référence à l’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les
prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie
(OPAS ; RS 832.112.31), les soins de base évoqués à l'art. 39 al. 2 RAI sont

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ceux qui figurent à l'art. 7 al. 2 let. c OPAS. Ils recoupent partiellement les
actes ordinaires de la vie mais ne peuvent y être assimilés pour autant. En
particulier, l'acte ordinaire « se déplacer à l'intérieur et à l'extérieur /
établir des contacts sociaux avec l'entourage » n'est pas un soin de base
selon la systématique légale et réglementaire mise en place (dans ce
sens, arrêt TF 9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 4.2.3 et 4.3).
c) Lorsqu'un mineur a, en raison d'une atteinte à la santé,
besoin en plus d'une surveillance permanente, celle-ci correspond à un
surcroît d'aide de deux heures. Une surveillance particulièrement intense
liée à l'atteinte à la santé est équivalente à quatre heures (cf. art. 39 al. 3
RAI).
Cette surveillance ne se confond ni avec l'aide apportée pour
réaliser les actes ordinaires de la vie, ni avec le surcroît de temps
consacré au traitement et aux soins de base (arrêt TF 9C_350/2014 précité
consid. 6.2 et les références citées). Cette notion doit au contraire être
comprise comme une assistance spécialement nécessaire en raison de
l'état de santé de l'assuré sur le plan physique, psychique ou mental. Une
telle surveillance est nécessaire, par exemple, lorsque ce dernier ne peut
être laissé seul toute la journée en raison de défaillances mentales, ou
lorsqu'un tiers doit être présent toute la journée, sauf pendant de brèves
interruptions. Pour qu'elle puisse fonder un droit, la surveillance
personnelle doit présenter un certain degré d'intensité. Il ne suffit pas que
l'assuré séjourne dans une institution spécialisée et se trouve sous une
surveillance générale de cette institution. La surveillance personnelle
permanente doit en outre être nécessaire pendant une période prolongée ;
s'il n'est pas nécessaire que le besoin de surveillance existe 24 heures sur
24, il ne doit en revanche pas s'agir d'une surveillance passagère,
occasionnée, par exemple, par une maladie intercurrente. La condition de
la régularité est donnée lorsque l'assuré nécessite une surveillance
personnelle permanente ou pourrait en nécessiter une chaque jour ; il en
est ainsi, par exemple, lors de crises susceptibles de ne se produire que
tous les deux ou trois jours, mais pouvant aussi survenir brusquement
chaque jour ou même plusieurs fois par jour. La question de savoir si une

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aide ou une surveillance personnelle permanente est nécessaire doit être
tranchée de manière objective selon l'état de l'assuré. En principe, peu
importe l'environnement dans lequel celui-ci se trouve ; on ne saurait faire
aucune différence selon que l'assuré vit dans sa famille, en logement privé
ou dans un foyer. La nécessité d'une surveillance doit être admise s'il
s'avère que l'assuré, laissé sans surveillance, mettrait en danger de façon
très probable soit lui-même, soit des tiers (ATF 107 V 136 consid. 1b et
106 V 153 consid. 2a ; arrêt TF 9C_831/2017 du 3 avril 2018 consid. 3.1 ;
voir également ch. 8035 de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans
l’assurance-invalidité [CIIAI], édictée par l’Office fédéral des assurances
sociales [OFAS], applicable par renvoi du ch. 8078 CIIAI).
La condition de la surveillance particulièrement intense n'est
pas réalisée du seul fait que l'enfant nécessite une surveillance de
quelques heures par jour. Il faut encore que cette surveillance exige de la
personne chargée de l'assistance une attention supérieure à la moyenne
et une disponibilité constante, comme elle est requise, par exemple, par
un enfant autiste qui a des problèmes considérables pour percevoir son
environnement et communiquer avec lui (Michel VALTERIO, Droit de
l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI),
Genève/Zurich/Bâle 2011, n°2370 p. 634). Cela signifie que la personne
chargée de l’assistance doit se trouver en permanence à proximité
immédiate de l’assuré, car un bref moment d’inattention pourrait de façon
très probable mettre en danger la vie de ce dernier ou provoquer des
dommages considérables à des personnes ou à des objets (cf. ch. 8079
CIIAI). Le Tribunal fédéral a précisé en particulier que le seul diagnostic
d’autisme ne suffisait pas à admettre un cas de surveillance
particulièrement intense (arrêt TF 9C_666/2013 du 25 février 2014 consid.
8.2.2 ; arrêts TFA I 684/05 du 19 décembre 2006 consid. 4.4 et I 67/05 du
6 octobre 2005 consid. 4.1). Cette dernière est par contre admise lorsque
l’enfant ne peut être laissé seul cinq minutes et que les parents doivent
sans cesse être à même d’intervenir (TFA I 684/05 précité).
d) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer

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les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).
5. a) Dans sa décision du 7 novembre 2014 relative à la période
à compter du 1er juin 2014, l’office intimé avait retenu que le recourant
pouvait prétendre à un supplément pour soins intenses de huit heures par
jour, le recourant nécessitant un surcroît d’aide de cinq heures et quinze
minutes pour les actes de la vie, de trente-cinq minutes pour les soins de
base, de trente-sept minutes pour les traitements et de deux heures pour
la surveillance permanente.
b) Aux termes de sa décision du 2 mai 2019 relative à la
période courant à partir du 1er juillet 2018, l’office intimé a estimé que le
recourant ne pouvait désormais prétendre qu’à un supplément pour soins
intenses de six heures par jour. De son point de vue, le recourant
nécessitait désormais un surcroît d’aide de quatre heures et quatre
minutes pour les actes de la vie (trente minutes pour l’acte de s’habiller ;
quarante-huit minutes pour l’acte de se lever/s’asseoir/se coucher ;
nonante-cinq minutes pour l’acte de manger ; trente-six minutes pour
l’acte de faire sa toilette ; trois minutes pour l’acte d’aller aux WC), de
trente-trois minutes pour les traitements (vingt-six minutes et demie pour
les traitements et six minutes et demie pour l’accompagnement lors de
visites médicales) et de deux heures pour la surveillance permanente.

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6. Ainsi qu’on l’a vu plus haut (cf. supra consid. 4a), le
supplément pour soins intenses n'est pas une prestation indépendante,
mais implique la préexistence d'une allocation pour impotent. Dans le cas
d’espèce, la survenance d’un besoin d’aide régulière et importante pour
accomplir un nouvel acte ordinaire de la vie (« se laver ») a conduit à un
réexamen complet de l’impotence du recourant et, par la suite, à l’octroi
d’une allocation pour impotent mineur fondée sur une impotence grave.
Dans cette mesure, l’office intimé n'a pas violé le droit fédéral en
procédant également, sans référence à l’évaluation antérieure réalisée en
2014, à un réexamen complet du droit au supplément pour soins intenses.
7. Dans ces conditions, l’examen auquel il convient de procéder
en l’espèce se limite au point de savoir si, à la lumière des critiques
émises par le recourant, l’office intimé a apprécié correctement la
situation et pris en considération l'ensemble des circonstances
pertinentes.
a) En ce qui concerne l’acte "se lever, s'asseoir, se coucher",
l’office intimé a retenu la nécessité quotidienne de dix transferts pour les
changements de posture, de quatre transferts pour l’installation dans la
chaise d’enfant et de deux transferts pour le coucher et le sortir du lit. A
raison de trois minutes par transfert, le résultat total était de quarante-
huit minutes par jour. L'office intimé n’a en revanche pas tenu compte
d’un surcroît de temps lié aux difficultés d’endormissement du recourant,
un tel supplément ne pouvant être retenu qu’à compter de l’âge de huit
ans.
Le recourant estime qu’il convient de tenir compte, comme en
2014 d’ailleurs, d’un surcroît d’aide de deux heures en lieu et place des
quarante-huit minutes retenues dans le rapport d’enquête du 1er mars
2018. Il relève qu’il doit, en cas de transfert, se tenir au cou de sa mère et
être porté pour changer de posture, dès lors qu’il ne se tient pas debout,
qu’il ne marche pas et qu’il ne bouge pas par lui-même lorsqu’il est assis,
à moins d’être stimulé. Il nécessite par ailleurs une aide directe pour le
coucher, dans la mesure où il adopte un comportement récalcitrant et où

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seule la présence active d’un adulte à ses côtés durant une heure permet
de le rassurer.
Les critiques du recourant ne doivent être admises que
partiellement. S’agissant de la problématique des transferts, le recourant
ne conteste pas les chiffres de l’office intimé et n’explique pas en quoi les
trois minutes retenues pour chaque transfert ne seraient pas conformes à
la réalité. Il convient au contraire de constater que ces chiffres
correspondent aux informations données par la mère du recourant, de
sorte qu’il n’y a pas lieu de les remettre en cause. En tout état de cause, il
n’est pas suffisant d’affirmer que les transferts se feraient de manière plus
lente en raison de la prise de poids, une telle allégation ne permettant
nullement de démontrer qu’une durée de trois minutes ne suffirait pas
pour procéder aux transferts litigieux. S’agissant en revanche de la
problématique liée aux difficultés d’endormissement du recourant, il
convient de constater que le raisonnement de l’office intimé repose sur un
postulat erroné. Dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2018,
l’annexe IV de la circulaire de l’OFAS sur l’invalidité et l’impotence dans
l’assurance-invalidité [CIIAI], ne contient – contrairement à la version 2015
de la CIIAI sur laquelle l’office intimé s’est fondé –, aucune restriction liée à
l’âge. L’examen d’un surcroît de temps lié à des difficultés
d’endormissement ne saurait par conséquent être exclu pour un tel motif.
Cela étant, il ressort des déclarations du recourant, partiellement
corroborées par les constations contenues dans le rapport d’enquête du
1er mars 2018, que celui-ci présente un comportement récalcitrant au
moment de se coucher. D’après la CIIAI, l’existence d’un tel comportement
justifie la prise en compte d’un surcroit de temps de vingt-cinq minutes.
b) S'agissant de l’aide pour les soins, l’office intimé a évoqué
la possibilité de tenir compte d’un surcroît de temps de quinze minutes
supplémentaires si la mesure consistant à poser des « tapes » en lieu et
place des orthèses, afin de prévenir des malformations, devait perdurer.
Ce supplément de temps n’a toutefois pas été pris en considération au
motif que la mesure était alors à l’essai.

- 15 -
A l’appui de son recours, le recourant explique que cette
mesure a été maintenue au terme de la période d’essai et demande la
prise en compte de ces quinze minutes additionnelles.
Dans la mesure où l’office intimé avait admis sur le principe la
prise en compte d’un tel supplément, il convient de faire droit au
recourant et de retenir un surcroît de temps de quinze minutes pour les
soins de base.
c) Par rapport à l’aide pour les traitements, l’office intimé a
admis dans sa réponse la prise en compte de vingt minutes
supplémentaires au titre de surcroît de temps pour administrer les
médicaments par gastrostomie percutanée endoscopique (PEG). Dans la
mesure où cela correspond au temps additionnel requis par le recourant, il
n’y a pas lieu d’examiner plus en détail cette question.
d) En ce qui concerne l’accompagnement lors des visites
médicales, l’office intimé a tenu compte de trois consultations auprès du
Service de gastrologie du F.________ (à raison de cent huitante minutes
pour chaque rendez-vous), de deux consultations auprès du Service de
neurologie du F.________ (à raison de cent vingt minutes par rendez-vous)
et de consultations visites auprès du Service de neuroréhabilitation du
F.________ (à raison de cent vingt minutes par rendez-vous), ainsi que
d’une déduction de trois cent soixante minutes (conformément à l’annexe
IV de la CIIAI, dans sa teneur valable depuis le 1er janvier 2015). Il se
justifiait par conséquent de prendre en compte, après annualisation, deux
minutes supplémentaires au titre de surcroît de temps pour accompagner
le recourant lors de ses visites médicales.
Le recourant reproche à l’office intimé, d'une part, de n’avoir
pas tenu compte de la consultation annuelle chez son ophtalmologue, le
Dr Z.________, et, d'autre part, d’avoir procédé à une déduction qui ne
figurait plus dans l’annexe IV de la CIIAI en vigueur depuis le 1er janvier
2018.

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Comme l’office intimé l’admet implicitement dans son
complément d’enquête du 31 janvier 2019, il n’y a aucun motif en l’espèce
de ne pas tenir compte d’une consultation annuelle auprès du Dr
Z.________ (à raison de cent vingt minutes par rendez-vous). De même,
une déduction temporelle n’est pas justifiée au regard de la teneur à
compter du 1er janvier 2018 de l’annexe IV de la CIIAI. Il s’ensuit qu’il y a
lieu de retenir un surcroît de temps de trois minutes.
e) S'agissant pour finir de la surveillance personnelle
particulièrement intense, l’office intimé a, tout en admettant que le
recourant pouvait être sujet à des crises d’épilepsie, estimé qu’il ne
risquait pas de se mettre en danger lorsqu’il était installé dans sa chaise
roulante adaptée et qu’il était sécurisé par diverses attaches ; une
personne était toutefois nécessaire dans la même pièce pour intervenir en
cas de nécessité.
Le recourant reproche à l’office intimé d’avoir ignoré qu’il
nécessitait une surveillance particulièrement intense à cause des risques
liés à son épilepsie ; sans surveillance, il courrait le risque de mettre sa
santé en danger en cas de crise d’épilepsie prolongée ou répétée. De plus,
lorsqu’il n’entendait plus de bruit ou de présence auprès de lui, il pouvait
s’agiter et se mettre en pleurs ; s’il était au sol, il ne gérait alors plus son
espace et pouvait se cogner ; s’il était dans son fauteuil, il pouvait se
contorsionner au point de se blesser, aucune attache ne pouvant l’en
empêcher au vu de sa force. Quant à ses problèmes de vue, ils
augmentaient son besoin d’être rassuré, dès lors qu’il ne supportait pas
d’être seul.
S’il ne fait aucune doute que le recourant nécessite une
surveillance personnelle permanente, il convient de déterminer si celle-ci
est particulièrement intense, singulièrement s’il exige de la personne
chargée de l’assistance une attention supérieure à la moyenne et une
disponibilité constante. Cela signifie que la personne doit se trouver en
permanence à proximité immédiate du recourant, car un bref moment
d’inattention pourrait de façon très probable mettre en danger la vie de ce

- 17 -
dernier ou provoquer des dommages considérables à des personnes ou à
des objets.
Or, il ressort du complément d’instruction requis par la Cour de
céans auprès de l’Unité de neurologie et de neuroréhabilitation
pédiatrique du F.________ que le recourant souffre d’une épilepsie
difficilement traitable, avec des crises pluri-journalières, qui, pour
certaines d’entre elles, peuvent durer jusqu’à cinq minutes, caractérisées
par une altération de l’état de conscience et de la respiration avec,
parfois, une apnée et une cyanose (cf. rapport du 5 juin 2020 de la Dre
V.________). Ainsi convient-il d’admettre que le recourant est susceptible
de présenter des crises épileptiques en tout temps, crises au cours
desquelles sa respiration peut s’interrompre. L’état de santé du recourant
impose à la personne chargée de l’assistance qu’elle demeure très
attentive, qu’elle se tienne en permanence à proximité immédiate et
qu’elle soit à tout moment prête à intervenir. Autrement dit, le recourant
courrait, en l’absence de surveillance, un risque significatif pour sa vie.
La régularité d’un besoin de surveillance particulièrement
intense apparaît donc établie, si bien qu’il convient de retenir un surcroît
de temps de deux cent quarante minutes. Contrairement à ce que soutient
l’office intimé dans ses déterminations du 2 juillet 2020, rien ne permet de
penser qu’il s’agit d’éléments nouveaux qui seraient survenus
postérieurement à la décision litigieuse.
f) Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de considérer que le
recourant nécessite un surcroît d’aide de quatre heures et vingt-neuf
minutes pour les actes de la vie (trente minutes pour l’acte de s’habiller ;
septante-trois minutes pour l’acte de se lever/s’asseoir/se coucher ;
nonante-cinq minutes pour l’acte de manger ; trente-six minutes pour
l’acte de faire sa toilette ; trois minutes pour l’acte d’aller aux WC), de
quinze minutes pour les soins de base, de quarante-neuf minutes et demie
pour les traitements (quarante-six minutes et demie pour les traitements
et trois minutes pour l’accompagnement lors de visites médicales) et de
quatre heures pour la surveillance permanente particulièrement intense.

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Un surcroît total d’aide de neuf heures et trente-trois minutes et demie
ouvre dès lors le droit à un supplément pour soins intenses de plus de huit
heures par jour.
g) En conclusion, force est de constater que l’office intimé
n’était pas habilité, au vu de la situation, à réduire, avec effet au 1er juillet
2018, le supplément pour soins intenses dont le recourant était le
bénéficiaire depuis le 1er juin 2014.
8. a) Bien fondé, le recours doit être admis. Les décisions
rendues par l'office intimé le 2 mai 2019 doivent par conséquent être
réformées, en ce sens que le recourant a droit à compter du 1er juin 2017
à une allocation pour impotent mineur fondée sur une impotence grave
ainsi qu’à un supplément pour soins intenses de huit heures par jour.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En
l’espèce, il convient d’arrêter les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre
à la charge de l’office intimé.
c) Le recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance
d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens, qu'il convient de fixer
à 2'000 fr. (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
RSV 173.36.5.1]), et de les mettre à la charge de l’office intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

- 19 -
II. Les décisions rendues le 2 mai 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont réformées,
en ce sens que B.________ a droit à compter du 1er juin 2017 à
une allocation pour impotent mineur fondée sur une impotence
grave ainsi qu’à un supplément pour soins intenses de huit
heures par jour.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents
francs), sont laissés à la charge de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à B.________ une indemnité de dépens de 2'000 fr.
(deux mille francs).
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Karim Hichri (pour B.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours

- 20 -
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :