vd_gerichte · JS20.046087 · 2021-09-17 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS20.046087-211189
452
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 17 septembre 2021
__________________
Composition : Mme BENDANI, juge déléguée
Greffier : M. Magnin
*****
Art. 176 et 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.Q.________, à [...],
requérant, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale rendue le 14 juillet 2021 par le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.Q.________, à [...], intimée, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 14 juillet 2021, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : la Présidente ou le premier juge) a notamment dit
que, dès le 1er mars 2021, A.Q.________ contribuerait à l’entretien de son
fils N.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 900
fr., allocations de formation en sus, payable d’avance le premier de
chaque mois, en mains de B.Q.________, née [...] (I), a dit que, dès le 1er
août 2021, A.Q.________ contribuerait à l’entretien de B.Q.________, née
[...], par le régulier versement d’une pension mensuelle de 1’181 fr.,
payable d’avance le premier de chaque mois, en mains de celle-ci (II), a
ordonné à [...] SA de prélever chaque mois sur le salaire de A.Q.________
les montants des pensions précitées et de les verser sur le compte ouvert
au nom de l’épouse auprès de la [...] (III), a rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (IV), a dit que l’ordonnance était rendue sans frais ni
dépens (V).
En droit, la Présidente a constaté que des changements
notables et durables s’étaient produits depuis la convention de mesures
protectrices de l’union conjugale du 26 août 2020, à savoir le concubinage
de chacune des parties et le changement de lieu de résidence de l’enfant
N.________, et que ces changements nécessitaient de revoir les
contributions d’entretien du prénommé et de l’intimée. Elle a ensuite
retenu que le requérant percevait un salaire mensuel net de 5’998 fr. 95
et que son minimum vital du droit de la famille s’élevait à 3’201 fr. 70
(base mensuelle réduite de 850 fr. pour tenir compte du concubinage ;
frais de droit de visite de 150 fr. ; loyer de 1’480 fr. ; prime d’assurance-
maladie de 410 fr. 85 ; prime d’assurance-maladie complé-mentaire de 13
fr. 50 ; impôts de 297 fr. 35), de sorte que son budget présentait un
disponible de 2’797 fr. 25. Le premier juge a ajouté que l’intimée touchait
un revenu mensuel net de 2’000 fr. et que son minimum vital du droit de
la famille se montait à 2’466 fr. 30 (base mensuelle de 850 fr. ; loyer de
850 fr. ; prime d’assurance-maladie de 464 fr. 50 ; prime d’assurance-
maladie complémentaire de 27 fr. 80 ; frais de déplacement de 74 fr. ;

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impôts de 200 fr.), si bien que son budget présentait un déficit de 466 fr.
30. Il a en outre indiqué que l’enfant N.________, qui vivait désormais chez
sa mère et percevait un revenu de 800 fr. par mois provenant de son
préapprentissage, avait des coûts directs de 163 fr. ([base mensuelle de
600 fr. ; part au loyer de 300 fr. ; prime d’assurance-maladie de 180 fr. ;
frais de transport de 150 fr. ; frais de loisirs de 33 fr.] - [allocations de
formation de 300 fr. ; revenu de 800 fr.]) et qu’en raison de son âge,
aucune contribution de prise en charge ne devait être retenue. La
Présidente a dès lors considéré que l’entretien du prénommé devait
s’élever, part de l’excédent des parties par 433 fr. 59 comprise, à 596 fr.
59. Cela étant, dans la mesure où le requérant avait conclu au versement
d’une contribution d’entretien en faveur de son fils de 900 fr., elle a fixé la
pension mensuelle à un tel montant, à partir du 1er mars 2021. Enfin, le
premier juge a arrêté la contribution d’entretien de l’intimée à 1’181 fr.
(déficit de 466 fr. + part de l’excédent de 715 fr.), à verser à compter du
1er août 2021, et a ordonné un avis aux débiteurs à l’employeur du
requérant portant sur les contributions d’entretien précitées.
B. Par acte du 26 juillet 2021, A.Q.________ (ci-après : l’appelant)
a interjeté un appel contre cette ordonnance, en concluant à la réforme
des chiffres I à III de son dispositif en ce sens qu’il contribuera à l’entretien
de son fils N.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle
de 125 fr., allocations de formation en sus, dès le 1er mars 2021, et à
l’entretien de B.Q.________ (ci-après : l’intimée) par le régulier versement
d’une pension mensuelle de 710 fr., dès le 1er août 2021, et qu’ordre soit
donné à son employeur de prélever chaque mois sur son salaire les
pensions dues en faveur des prénommés, soit respectivement 125 fr. et
710 fr., et de les verser sur le compte de l’intimée. L’appelant a requis
l’assistance judiciaire.
Le 16 août 2021, l’intimée a déposé une réponse. Elle a conclu
au rejet de l’appel et à la réforme d’office des chiffres I et III de
l’ordonnance du 14 juillet 2021, en ce sens que, dès le 1er mars 2021,
l’appelant contribuera à l’entretien de son fils N.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 1’019 fr. 80, allocations de

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formation en sus, et à ce qu’il soit ordonné à son employeur de prélever
chaque mois sur son salaire les montants des pensions dues en faveur de
son épouse et de son fils, soit respectivement 1’181 fr. et 1’019 fr. 80, et
de les verser sur le compte de l’intimée.
Par ordonnance du 17 août 2021, la Juge déléguée de la Cour
de céans a accordé à l’appelant l’assistance judiciaire complète avec effet
au 15 juillet 2021.
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance de première instance complétée par les pièces du
dossier :
1. L’appelant, né le [...], et l’intimée, née le [...], tous deux de
nationalité italienne, se sont mariés le [...], à [...].
Trois enfants sont issus de cette union, à savoir [...], né le [...],
[...], né le [...], et N.________, né le [...].
2. Les parties vivent séparées depuis le 18 mars 2020. Les
modalités de leur séparation ont été réglées par convention signée lors de
l’audience du 26 août 2020 et ratifiée sur le siège par le Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne pour valoir ordonnance de
mesures protectrices de l’union conjugale, dont la teneur est notamment
la suivante :
« III. Le lieu de résidence de l’enfant N.________ [...], né le [...], est
fixé au domicile de A.Q.________, qui en exerce la garde de fait.
IV. B.Q.________ jouira d’un libre et large droit de visite à l’égard
de son enfant, à exercer d’entente avec l’enfant N.________ [...] et
A.Q.________.
A défaut d’entente, B.Q.________ pourra avoir son enfant auprès
d’elle un week-end sur deux du vendredi soir à 18 heures au
dimanche soir à 18 heures ainsi que durant la moitié des vacances
et des jours fériés.
V. Il est constaté que le montant assurant l’entretien convenable
de N.________ [...], né le [...], s’élève à 1’225 fr. (mille deux cent

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vingt-cinq francs) par mois, dont à déduire les allocations de
formation ainsi que la moitié de son salaire d’apprenti, soit 300 fr.
durant la première année.
Cet entretien convenable est assuré par A.Q.________.
VI. Dès et y compris le 1er septembre 2020, A.Q.________
contribuera à l’entretien de B.Q.________ par le régulier versement
d’une pension mensuelle de 1’000 fr. (mille francs), payable
d’avance le premier de chaque mois sur le compte [...] ouvert en son
nom auprès de la Banque [...]. ».
3. a) Le 12 novembre 2020, l’appelant a déposé une requête de
mesures protectrices de l’union conjugale auprès du Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne. Il a pris les conclusions suivantes :
« I. A.Q.________ n’est plus tenu de verser une contribution
d’entretien mensuelle de CHF 1’000.- (mille francs) à B.Q.________
dès le 30 septembre 2020.
II. Pour le surplus, les chiffres I, II, III, IV, V, VII, VIII et IX de la
convention de mesures protectrices de l’union conjugale du 26 août
2020 demeurent inchangés. ».
b) Le 18 décembre 2020, l’intimée a déposé un procédé écrit,
au pied duquel elle a conclu au rejet de la requête susmentionnée.
c) Le 4 janvier 2021, la Présidente a tenu une audience de
mesures protectrices de l’union conjugale, en présence des parties,
assistées de leur conseil. A cette occasion, l’intimée a pris la conclusion
suivante :
« Le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant N.________,
né le [...], est attribué à B.Q.________, qui en exercera la garde de
fait. A.Q.________ contribuera à l’entretien de son fils N.________ par
le prompt versement, dès le premier de chaque mois, à compter du
1er janvier 2021, d’un montant de 1’225 fr., éventuelles allocations
familiales en sus, en mains de sa mère B.Q.________, le reste de la
convention demeurant inchangé. ».
L’appelant s’en est remis à justice s’agissant de cette
conclusion.
d) Le 20 janvier 2021, la Présidente a procédé à l’audition de
l’enfant N.________.

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e) Par requête de mesures provisionnelles du 19 mars 2021,
l’intimée a conclu à ce qu’ordre soit donné à [...] SA de prélever sur le
salaire du requérant la somme de 1’000 fr. et de la verser mensuellement
sur son compte ouvert auprès de la Banque [...].
Par courrier du 23 mars 2021, l’intimée a informé la Présidente
que l’appelant travaillait désormais auprès du garage [...], l’invitant à
notifier à la société [...] l’avis aux débiteurs sollicité.
f) Le 26 avril 2021, la Présidente a tenu une nouvelle audience,
en présence des parties, assistées de leur conseil. A cette occasion, les
parties sont convenues de modifier la convention ratifiée le 26 août 2020
de la manière suivante :
III. Nouveau. Depuis le 1er mars 2021, le lieu de résidence de
l’enfant N.________, né le [...], est fixé au domicile de B.Q.________,
qui en exerce la garde de fait ;
IV. Nouveau. A.Q.________ bénéficiera d’un libre et large droit de
visite sur son fils N.________, à fixer d’entente avec ce dernier ;
IVbis. Parties s’engagent réciproquement à ne pas se dénigrer
devant N.________. ».
Cette convention a été ratifiée sur le siège par la Présidente
pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de l’union
conjugale. Pour le surplus, la conciliation a été vainement tentée
s’agissant des questions financières.
Lors de l’audience, l’intimée a en particulier pris les
conclusions suivantes :
« I. Dès le 1er mars 2021, A.Q.________ contribuera à l’entretien de
B.Q.________ par le régulier versement, le premier de chaque mois,
d’une contribution d’entretien de 1’450 francs.
II. Dès le 1er mars 2021, A.Q.________ contribuera à l’entretien de
son fils N.________ par le prompt versement le 1er de chaque mois en
mains de sa mère, B.Q.________, d’une contribution d’entretien de
1’276 francs, allocations familiales en sus.

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III. Ordre est donné à [...] SA de prélever sur le salaire de
A.Q.________ les contributions d’entretien mentionnées aux chiffres I
et II qui précèdent, allocations familiales en sus, et de les verser
directement sur le compte ouvert par B.Q.________ auprès de la
banque [...]. ».
L’appelant a conclu au rejet de ces conclusions. Il a pour sa
part pris les conclusions suivantes :
I. A.Q.________ n’est plus tenu de verser de contribution
d’entretien quelle qu’elle soit à B.Q.________ dès le 30 septembre
2020.
II. A.Q.________ contribuera à l’entretien de son fils N.________, né
le [...], par le régulier versement, d’avance chaque mois, en mains
de B.Q.________, d’un montant de 900 fr. (neuf cents francs),
allocations familiales en sus. ».
L’intimée a conclu au rejet de ces conclusions.
4. Les éléments concernant les revenus et les charges des
parties et de leur enfant qui ne sont pas contestés et qui ne prêtent pas à
discussion ont été repris tels qu’ils ont été constatés dans l’ordonnance
entreprise. Pour le reste, leur quotité, indiquée ici, sera motivée, dans le
détail, dans la partie en droit du présent arrêt (cf. consid. 3 infra).
4.1
4.1.1 Depuis le mois de décembre 2020, l’appelant vit avec sa
compagne, [...], à [...]. Selon l’attestation d’établissement du 30 décembre
2020, la prénommée est d’origine italienne. L’appelant a déclaré que cette
dernière avait pour objectif de trouver un travail et de s’intégrer en Suisse,
et qu’elle ne réalisait en l’état aucun revenu, de sorte qu’il assumait seul
l’entier des charges du ménage.
Depuis le mois de février 2021, il travaille à 100% pour le
compte [...] SA, à [...], et perçoit à ce titre un revenu mensuel net de 5’998
fr. 95, treizième salaire inclus.
4.1.2 Les charges mensuelles de l’appelant sont les suivantes :
- base mensuelle 850 fr. 00

- 8 -
- loyer 1’480 fr. 00
- prime d’assurance-maladie de base 410 fr. 85
- frais de transport 264 fr. 00
- frais d’exercice du droit de visite 150 fr. 00
- primes d’assurance-maladie complémentaire13 fr. 50
- impôts 297 fr. 35
Total (MV droit de la famille) 3’465 fr. 70
4.2
4.2.1 Depuis le 1er septembre 2020, l’intimée vit avec son
compagnon, [...], à [...].
L’intimée exploite son propre salon de coiffure, à [...]. En 2019,
elle a réalisé un bénéfice mensuel net moyen de 2’863 fr. 75. Depuis le
début d’année 2021, elle réalise, selon ses déclarations, un bénéfice
mensuel net de 2’000 francs.
4.2.2 Les charges mensuelles de l’intimée sont les suivantes :
- base mensuelle 850 fr. 00
- loyer ([2’000 fr. /2] - 15%) 850 fr. 00
- prime d’assurance-maladie de base 464 fr. 50
- primes d’assurance-maladie complémentaire27 fr. 80
- frais de déplacement 74 fr. 00
- impôts 200 fr. 00
Total (MV droit de la famille) 2’466 fr. 30
4.3
4.3.1 L’enfant N.________ est âgé de 16 ans et vit avec sa mère
depuis le 1er mars 2021. Il effectue actuellement un préapprentissage et
perçoit un salaire de 800 fr. par mois. Il devrait commencer son
apprentissage au mois d’août 2021 et percevoir un salaire de 1’000 fr. par
mois durant la première année.
4.3.2 Les charges mensuelles de l’enfant N.________ sont les
suivantes :

- 9 -
- base mensuelle 600 fr. 00
- part au loyer (15% de 1’000 fr.) 150 fr. 00
- prime d’assurance-maladie de base 120 fr. 55
- frais de transport 150 fr. 00
- prime d’assurance-maladie complémentaire47 fr. 50
Sous-total (MV droit de la famille)1’068 fr. 05
- allocations de formation 300 fr. 00
- revenu préapprentissage (60%) 480 fr. 00
Total 288 fr. 05
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, qui doivent être considérées comme des
décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) (Tappy, Les voies de droit
du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 121), dans les causes
non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des
conclusions devant l’autorité inférieure, est de 10’000 fr. au moins (art.
308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions, l’art. 308 al.
2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l’instance précédente, non
l’enjeu de l’appel (Tappy, op. cit., in JdT 2010 III 115, spéc. p. 126).
S’agissant de prestations périodiques, elles doivent être capitalisées
suivant la règle posée par l’art. 92 al. 2 CPC.
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale
étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour
l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre
de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés
contre les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures
protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021])

- 10 -
1.2 Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions
patrimoniales qui, capitalisées (art. 92 CPC), sont supérieures à 10’000 fr.,
l’appel est recevable.
La réponse, produite dans le délai imparti, l’est également (art.
312 CPC).
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF
4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3). Le large pouvoir d’examen
en fait et en droit ainsi défini s’applique même si la décision attaquée est
de nature provisionnelle (Tappy, op. cit., in JdT 2010 III 115, spéc. p. 136).
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire
illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d’office (art. 296 al. 2
CPC) sont applicables.
2.2 Aux termes de l’art. 271 let. a CPC, les mesures protectrices
de l’union conjugales sont ordonnées à la suite d’une procédure
sommaire. Le juge statue sur la base de la simple vraisemblance après
une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF
5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in limine ; TF 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid. 4.1.2).
Dans les procédures de mesures protectrices de l’union
conjugale, l’art. 272 CPC prévoit certes l’application de la maxime
inquisitoire limitée. Cette maxime n’oblige toutefois pas le tribunal à

- 11 -
rechercher les faits d’office, mais lui impose de protéger une partie non
assistée ou plus faible, ce qui en pratique se traduit notamment par un
devoir d’investigation renforcé au cours des débats (art. 273 al. 1 CPC) et
le devoir d’inviter à produire les preuves manquantes. Elle ne dispense
pas les parties d’indiquer au tribunal les éléments de fait nécessaires et de
produire les preuves disponibles, pas plus qu’elle n’impose au tribunal de
conseiller les parties sur les questions de procédure (TF 5A_875/2015 du
22 avril 2016 consid. 3.2.2 et les arrêts cités).
2.3
2.3.1 L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve
nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu’ils soient invoqués ou
produits sans retard (let. a) et qu’ils n’aient pas pu l’être en première
instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise (let. b), ces conditions étant cumulatives (Colombini, Code de
procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise,
Lausanne 2018, n. 1.2.1 ad art. 317 CPC et les références citées).
Il appartient à l’appelant de démontrer que ces conditions sont
réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement de tels faits et
preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent
admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ; TF
5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2). Lorsque le procès est soumis
à la maxime inquisitoire illimitée, il convient toutefois de considérer que
l’application stricte de l’art. 317 al. 1 CPC n’est pas justifiée. Dans cette
mesure, il y a lieu d’admettre que les parties peuvent présenter des novas
en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les références citées).
2.3.2 Les faits établis en suivant la maxime inquisitoire, applicable à
l’entretien de l’enfant, peuvent toutefois également servir à déterminer la
contribution du conjoint, dès lors que ces deux types de contributions
forment, du point de vue de la capacité contributive du débiteur, un
ensemble dont les éléments individuels ne peuvent être fixés de manière
entièrement indépendante les uns des autres. Partant, si, lors d’un recours

- 12 -
dirigé contre les deux contributions d’entretien, il s’avère que des faits
nécessaires à établir non seulement celle de l’enfant, mais aussi celle du
conjoint, ont été établis en violation de la maxime inquisitoire, l’instance
de recours doit déterminer à nouveau l’une et l’autre. Elle ne peut refuser
de modifier la contribution d’entretien du conjoint sur la base d’un état de
fait corrigé, sous prétexte que la maxime inquisitoire ne s’applique qu’aux
questions relatives aux enfants (TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid.
3.3.2, RSPC 2021 p. 30 ; TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid.
5.3.2 et les références citées). Il convient dès lors d’admettre que, même
dans le cas où les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies,
les faits et moyens de preuve nouveaux admis en appel pour des
questions relatives aux enfants doivent également être pris en compte
pour déterminer la contribution d’entretien du conjoint, dans la mesure où
celle-ci est aussi litigieuse en deuxième instance (TF 5A_800/2019 du 9
février 2021 consid. 2.2, destiné à la publication ; TF 5A_67/2020 du 10
août 2020 consid. 3.3.2, RSPC 2021 p. 30).
3. L’appelant conteste le montant des contributions d’entretien
octroyées à l’intimée et à son fils.
En l’espèce, le premier juge a considéré que les mesures
protectrices de l’union conjugale fixées dans la convention signée par les
parties le 26 août 2020 pouvaient être modifiées en application de l’art.
179 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), dans la
mesure où la situation des parties et de l’enfant N.________ s’était modifiée
de manière notable et durable. Les parties ne remettent pas en cause la
réalisation des conditions prévues par l’art. 179 al. 1 CC, de sorte qu’il n’y
a pas lieu de revenir sur cette question.
3.1
3.1.1 Aux termes de l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe les
contributions d’entretien à verser respectivement aux enfants et à
l’époux.

- 13 -
Selon l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit
correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux
ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est assuré par les
soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les
parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois
composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (art. 276 al. 2 CC).
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses
parents, en ce sens qu’il vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit
l’autre parent que lors de l’exercice du droit de visite ou pendant les
vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à
l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au
principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114
II 26 consid. 5b, confirmé expressément en tenant compte de la teneur
modifiée de l’art. 276 al. 2 CC dans l’arrêt TF 5A_727/2018 du 22 août
2019 consid. 4.3.2.1), l’obligation d’entretien en argent incombe en
principe entièrement à l’autre parent, sous réserve de certaines
circonstances justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier lorsque
le parent gardien dispose d’une capacité contributive supérieure à celle de
l’autre parent (TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2 ; TF
5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ; TF 5A_583/2018 du 18 janvier
2019 consid. 5.1 ; TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3).
3.1.2 Composent l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs
générés par celui-ci et les coûts, indirects, liés à sa prise en charge (ATF
144 III 377 consid. 7). Si, et uniquement si, en raison de ressources
financières insuffisantes, l’ensemble de l’entretien considéré comme
convenable de l’enfant ne peut pas être couvert (situation de manco, cf.
consid. 3.1.3 infra), le montant qui manque doit être indiqué dans la
convention ou le jugement fixant l’entretien (art. 287a let. c CC et 301a
let. c CPC).
3.1.3 Dans un arrêt récent (TF 5A_311/2019 du 11 novembre 2020,
destiné à publication), le Tribunal fédéral considère que pour arrêter les

- 14 -
coûts directs de l’enfant (Barunterhalt), il y a lieu de se fonder, comme
pour la contribution de prise en charge, sur la méthode du minimum vital
avec répartition de l’excédent (TF 5A_311/2019 précité consid. 6.1). Cette
méthode a vocation à s’appliquer à l’échelle de la Suisse en ce qui
concerne l’entretien de l’enfant – voire les contributions d’entretien du
droit de la famille en général vu l’imbrication des différentes contributions
d’entretien – sauf le cas de situations très particulières, comme le cas de
situations financières très favorables, exigeant que l’entretien de l’enfant
trouve ses limites pour des raisons éducatives et/ou pour des raisons liées
aux besoins concrets de l’enfant – respectivement du conjoint le cas
échéant (TF 5A_891/2018 précité consid. 4.5 in fine) – (cf. TF 5A_311/2019
précité consid. 6.6 in fine).
Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit
des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon l’art. 93 LP, édictées par
la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse,
constituent le point de départ de la détermination des besoins de l’enfant.
En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre en
compte chez chaque enfant une part au logement – à calculer en fonction
d’un pourcentage du loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au
montant du loyer (cf. TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.2)
pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des besoins
et de la situation économique concrète (dans le cas contraire, le loyer doit
être ramené à la limite admissible : cf. ATF 129 III 526 consid. 3 ;
TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.1.1 ; TF 5A_1029/2015 du
1er juin 2016 consid. 4.3.1) et à déduire des coûts de logement du parent
gardien (TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29
juin 2017/269 consid. 3.3.3) ou des deux parents en cas de garde alternée
(TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1) – et les coûts de garde
par des tiers. Ces deux postes, complétés par les suppléments admis par
les Lignes directrices (sont déterminants pour un enfant : la prime
d’assurance-maladie de base, les frais d’écolage, les frais particuliers liés
à la santé), doivent être ajoutés au montant de base. En présence de
moyens limités, il faut s’en tenir à cela pour les coûts directs ainsi que
pour l’éventuelle contribution de prise en charge. Un éventuel manco au

- 15 -
sens des art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC ne pourra d’ailleurs se
rapporter qu’à ces valeurs, à savoir qu’une situation de manco ne sera
donnée que si le minimum vital LP ne peut être entièrement couvert en ce
qui concerne les coûts directs et/ou la contribution de prise en charge (TF
5A_311/2019 précité consid. 7.2 et les références citées).
3.1.4 L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une
valeur dynamique dépendant des moyens à disposition (TF 5A_311/2019
précité consid. 5.4 et 7.2), dès que les moyens financiers le permettent,
l’entretien convenable doit être élargi à ce que l’on nomme le minimum
vital du droit de la famille.
Chez les parents, appartiennent typiquement à l’entretien
convenable élargi les impôts, ainsi que des forfaits pour la
télécommunication et les assurances, les frais de formation continue
indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle
plutôt qu’au minimum vital du droit des poursuites, les frais d’exercice du
droit de visite et encore un montant adapté pour l’amortissement des
dettes ; dans des circonstances favorables, il est encore possible de
prendre en compte les primes d’assurance-maladie complémentaire et, le
cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la
part de travailleurs indépendants (TF 5A_311/2019 précité consid. 7.2). La
pratique vaudoise admet toutefois la prise en compte dans le minimum
vital LP déjà du parent non gardien un forfait de 150 fr. pour l’exercice du
droit de visite (Juge déléguée CACI 12 février 2021/74 consid. 3.1.4.3).
Pour les coûts directs des enfants, appartiennent au minimum
vital du droit de la famille, selon la jurisprudence fédérale précitée, une
part des impôts, une part aux coûts de logement correspondant à la
situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP et le cas échéant des primes
d’assurance-maladie complémentaire (TF 5A_311/2019 précité consid.
7.2).
3.1.5 Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital
élargi du droit de la famille de tous les intéressés, il reste des ressources

- 16 -
(excédent), les coûts directs des enfants – respectivement la contribution
destinée à couvrir ces coûts – peuvent être augmentés par l’attribution
d’une part de cet excédent. La prise en compte dans les coûts directs de
l’enfant – que ceux-ci soient limités au minimum vital LP ou élargis au
minimum vital du droit de la famille – d’un multiple du montant de base ou
d’autres dépenses, comme les frais de voyage ou de loisirs, est
inadmissible, ces dépenses devant être financées par la répartition d’un
éventuel excédent. En revanche, la contribution de prise en charge reste
en tous les cas limitée au minimum vital élargi du droit de la famille,
même en cas de situation financière supérieure à la moyenne (TF
5A_311/2019 précité consid. 7.2 ; cf. également ATF 144 III 377 consid.
7.1.4).
3.1.6 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, il y a un excédent, qu’il faut
attribuer. A cet égard, la répartition par « grandes et petites têtes » (à
savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant) s’impose
comme nouvelle règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant
le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge, un
pensum de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des
situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs
et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un
financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (cf. ATF
140 III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent. La décision
fixant l’entretien doit exposer pour quels motifs la règle de la répartition
par grandes et petites têtes a été appliquée ou non (TF 5A_311/2019
précité consid. 7.2 à 7.4 et les références citées).
3.2
3.2.1
3.2.1.1 L’appelant fait valoir qu’il est désormais domicilié à [...] et qu’il
travaille à [...], impliquant un trajet de 27,4 km, de sorte qu’il conviendrait
de comptabiliser ses frais de leasing par 551 fr. 25, sa place de parc par

- 17 -
120 fr. et ses frais de transport par 832 fr. 40. Il ajoute que son véhicule
privé serait indispensable pour l’exercice de son activité lucrative.
3.2.1.2 Si la situation des parties est serrée, les frais de véhicule ne
peuvent être pris en considération que si celui-ci est indispensable au
débiteur personnellement – en raison de son état de santé ou de la charge
de plusieurs enfants à transporter – ou nécessaire à l’exercice de sa
profession, l’utilisation des transports publics ne pouvant être
raisonnablement exigée de l’intéressé (TF 5A_845/2012 du 2 octobre 2013
consid. 3.3 ; TF 5A_703/2011 du 7 mars 2012 consid. 4.2). Il est exigible
du débiteur qu’il utilise les transports publics pour se rendre à son travail,
lorsque chaque trajet fait moins d’une heure, la doctrine évoquant que le
caractère de compétence d’un véhicule peut être admis en cas de gain de
temps de deux heures par jour (TF 5A_78/2019 du 25 juillet 2019 consid.
4.3.2, FamPra.ch 2019 p. 1222).
3.2.1.3 L’appelant a produit des pièces nouvelles relatives à ses frais
de transport, attestant notamment les frais de leasing, ainsi que le loyer
de sa place de parc. Au vu de la jurisprudence susmentionnée (cf. consid.
2.3 supra), celles-ci sont recevables au regard de l’art. 317 al. 1 CPC.
Les charges alléguées par l’appelant, à hauteur de 1’503
fr. 65, sont toutefois très importantes compte tenu du salaire réalisé par
celui-ci, de moins de 6’000 francs. L’intéressé ne fait en outre valoir aucun
motif objectif permettant d’admettre que son véhicule serait indispensable
pour l’exercice de sa profession, le procès-verbal de l’Office des poursuites
au dossier n’étant pas pertinent à cet égard. Il convient dès lors de
déterminer si l’appelant peut se rendre à son travail au moyen des
transports publics. En l’occurrence, il apparaît que le trajet en train de [...]
à [...] est d’une durée de 43 minutes. Dans ces circonstances, il peut être
exigé de l’appelant qu’il se rende à son travail en train, le trajet concerné
durant moins d’une heure. Ainsi, il convient uniquement de tenir compte,
dans les charges de l’appelant, d’un montant de 264 fr. à titre de frais de
transport, équivalant au prix de l’abonnement mensuel [...].

- 18 -
3.2.2
3.2.2.1 L’intimée reproche au premier juge d’avoir imputé la totalité
du loyer dans les charges de l’appelant. Elle estime que, dans la mesure
où celui-ci vit en concubinage avec sa compagne, il y aurait lieu de
prendre en compte seulement la moitié du loyer.
3.2.2.2 En règle générale, on considère que le concubin règle la moitié
du loyer et que le minimum vital de l’époux qui vit en concubinage
s’établit à la moitié du montant de base de deux adultes formant une
communauté domestique durable, conformément aux lignes directrices
pour le calcul du minimum d’existence selon l’art. 93 LP émises par la
Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ATF 128 III
159). Si l’on peut s’écarter de la répartition par moitié en ce qui concerne
les frais communs (loyer, entretien de l’enfant), la répartition du montant
de base LP par moitié est absolue et résulte du seul fait que les charges de
base du débiteur sont inférieures en raison de la vie commune (ATF 137 III
59 consid. 4.2.2).
3.2.2.3 En l’espèce, la compagne de l’appelant est d’origine
étrangère. Selon l’appelant, dont il n’y a pas lieu de remettre en cause les
déclarations, celle-ci a pour le moment l’objectif de s’intégrer en Suisse
afin de pouvoir trouver un travail. Ainsi, compte tenu de ces explications, il
est actuellement trop tôt pour imputer à la compagne de l’appelant un
revenu hypothétique et, partant, d’exiger d’elle qu’elle participe à la
moitié du paiement du loyer, ce qu’admet par ailleurs la jurisprudence
précitée. On relève que le premier juge a en revanche pris en compte le
concubinage de l’appelant dans le cadre de son montant de base mensuel.
Dans ces conditions, il y a lieu de prendre en considération l’entier du
loyer de l’appelant dans ses charges, par 1’480 francs.
3.2.3 En définitive, les charges de l’appelant s’élèvent à 3’465 fr. 70.
Après avoir déduit ce montant du revenu de l’intéressé, par 5’998 fr. 95, le
budget de celui-ci présente un disponible de 2’533 fr. 25.
3.3

- 19 -
3.3.1 L’appelant soutient que la part du loyer de l’intimée à imputer
aux charges de l’enfant N.________ devrait correspondre à 15% de la part
du loyer de la mère seule, celle-ci vivant en concubinage.
L’appelant doit être suivi sur ce point. Le premier juge a
calculé la part du loyer de N.________ en prenant en compte 15% du loyer
total de 2’000 fr. du logement de l’intimée, alors qu’il a retenu, en raison
du concubinage, seulement un loyer de 850 fr. pour cette dernière, qui
tient compte de la déduction de la part du logement de 15% sur la moitié
du montant du loyer ([2000 fr. /2] - 15%). En l’espèce, il faut effectivement
retenir un montant de part de loyer de l’enfant N.________ de 150 fr.,
équivalant à 15% du loyer de 1’000 fr. imputé à la mère.
3.3.2 L’appelant reproche au premier juge d’avoir retenu des frais
de loisirs de 33 fr. dans les charges de N.________, alors que ces frais
devraient être financés par une éventuelle répartition de l’excédent.
L’appelant, qui se réfère à juste titre à la jurisprudence (cf. consid. 3.1.5
supra), a raison sur ce point, de sorte que les frais de loisirs de l’enfant ne
seront pas pris en compte dans ses coûts directs.
3.3.3 L’appelant relève que les primes d’assurance-maladie de base
et complémentaire de N.________ s’élèvent, pour l’année 2021,
respectivement à 120 fr. 55 et à 47 fr. 50, soit à 168 fr. 05 (pièce 10). Il y
a lieu d’admettre ces montants, qui sont conformes à la pièce produite, et
de les intégrer dans les charges de l’enfant.
3.3.4
3.3.4.1 L’intimée reproche au premier juge d’avoir tenu compte de
l’intégralité du revenu provenant du préapprentissage de l’enfant
N.________. Elle estime que seul 30% du salaire du prénommé, soit 240 fr.,
devrait être pris en compte.
3.3.4.2 La prise en compte des ressources de l’enfant ne libère en
principe que partiellement les père et mère de leur obligation, les
montants touchés étant en général insuffisants pour couvrir l’entier des

- 20 -
besoins de l’enfant. Il faut tenir compte du stade de la formation et du
revenu effectivement dégagé (TF 5C.53/2007 du 19 octobre 2007 consid.
3.2). Une décharge totale des parents ne se justifie en principe que si la
situation économique de l’enfant est sensiblement plus confortable. Dans
un cas où l’enfant effectuait un apprentissage, le Tribunal fédéral a imputé
la paie de celui-ci à raison de 50% la première année, 60% la deuxième
année et 100% la troisième année (TF 5C.106/2004 du 5 juillet 2004
consid. 3.4 ; Juge délégué CACI 24 août 2015/43 ; Juge délégué CACI 27
septembre 2017/434). Lorsque les charges de l’enfant ont été prises en
compte plus largement qu’usuellement, il n’est cependant pas
déraisonnable de tenir compte des 75% du revenu d’apprenti de première
année (Juge délégué CACI 30 avril 2018/264). Il est également admissible
de tenir compte d’une moyenne de 70% sur l’ensemble de la période
d’apprentissage, ce qui simplifie les calculs (CACI 17 juin 2020/260). Il
n’est pas arbitraire de ne pas tenir compte d’un revenu de stagiaire de
400 fr. par mois, dans la mesure où des frais professionnels (de repas et
de déplacement) étaient générés par l’exercice d’une telle activité (TF
5A_848/2019 du 2 décembre 2020 consid. 5.1.3).
3.3.4.3 En l’espèce, l’enfant N.________ effectue actuellement un
préapprentissage, qui lui procure un revenu de 800 fr. par mois. A compter
du mois d’août 2021, il commencera son apprentissage et devrait réaliser
un salaire de 1’000 fr. par mois. Dans ces circonstances, et vu la
jurisprudence susmentionnée, on peut admettre que l’enfant participe
partiellement à son propre entretien à hauteur de 60% de son revenu
actuel. Ainsi, il convient de retenir un revenu de 480 fr. dans le budget de
N.________.
3.3.5 En définitive, les coûts directs de l’enfant s’élèvent à 1’068 fr.
05, dont il y a lieu de déduire 300 fr. d’allocations de formation et 480 fr.
de revenus, soit à 288 fr. 05.
3.4 Il convient dès lors de calculer les contributions d’entretien en
fonction des paramètres retenus ci-dessus et ceux, non remis en cause,
retenus par le premier juge.

- 21 -
Le disponible de l’appelant, par 2’533 fr. 25, doit tout d’abord
servir à couvrir le déficit de l’enfant N.________, par 288 fr. 05, et celui de
l’intimée, par 466 fr. 30 (2’466 fr. 30 - 2’000 fr. ; cf. consid. C.4.2 supra). Il
reste ensuite un excédent pour l’ensemble de la famille de 1’778 fr. 90.
Selon la jurisprudence, ce montant doit être réparti par « grandes et
petites têtes », à savoir à raison de deux cinquièmes pour chaque parent,
soit 711 fr. 50, et d’un cinquième pour l’enfant, soit 355 fr. 80.
Ainsi, l’appelant devra contribuer à l’entretien de son fils
N.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle arrondie de
643 fr. (288 fr. 05 + 355 fr. 80), à compter du 1er mars 2021. La pension
mensuelle due par l’appelant à son épouse, dès le 1er août 2021, sera
quant à elle arrêtée à un montant arrondi de 1’177 fr. (466 fr. 30 + 711 fr.
50).
Compte tenu de la nouvelle teneur des contributions
d’entretien, il y a lieu de modifier l’avis aux débiteurs ordonné par le
premier juge, celui-ci n’entamant pas le minimum vital du droit des
poursuites du débiteur d’entretien (cf. ATF 137 III 193 consid. 1.2 et 3.9 ;
Juge délégué CACI 21 août 2020/363 consid. 5.2).
4. En définitive, l’appel doit être partiellement admis et
l’ordonnance attaquée réformée dans le sens des considérants.
4.1 L’appelant a conclu à ce que les pensions soient réduites à un
total de 910 fr., l’intimée ayant quant à elle conclu au rejet de l’appel. Dès
lors que les contributions d’entretien ont finalement été arrêtées en appel
à un total de 1’820 fr., il y a lieu de considérer que l’appelant a obtenu
gain de cause sur environ un tiers de ses conclusions. Il supportera donc
deux tiers des frais judiciaires de deuxième instance et l’intimée un tiers
de ceux-ci.
Partant, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre

- 22 -
2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à raison de 400 fr. à la charge de
l’appelant et à raison de 200 fr. à la charge de l’intimée (art. 106 al. 1
CPC). Dans la mesure où l’appelant est au bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel, la part des frais judiciaires mise à sa
charge sera provisoirement supportée par l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
4.2 Le conseil de l’appelant fait état, dans sa liste d’opérations,
d’une durée totale consacrée au dossier de 7 heures et 25 minutes (1h45
d’avocat breveté et 5h40 d’avocat-stagiaire). Vu la nature du litige et les
difficultés de la cause, il y a lieu d’admettre ce décompte. Il convient
toutefois de retenir un forfait de débours de 2%, et non de 5% comme
annoncé par le conseil (cf. art. 3bis al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]). Il
s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté et de 110 fr.
pour l’avocat-stagiaire, l’indemnité du conseil d’office doit être fixée à 938
fr. 30 (315 fr. + 623 fr. 30), montant auquel s’ajoutent les débours
forfaitaires par 18 fr. 75 (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]) et la TVA
sur le tout par 73 fr. 70, soit à 1'030 fr. 75 au total.
4.3 Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenu au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son conseil d’office
mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le
faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction du recouvrement de la
Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer
le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ (Code de
droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 121.02]).
4.4 L’appelant versera en outre à l’intimée des dépens réduits de
deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (art. 3 al. 2 et 7 TDC [tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).

- 23 -
Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’ordonnance est réformée aux chiffres I à III de son dispositif
comme il suit :
I. dit que, dès le 1er mars 2021, A.Q.________ contribuera à
l’entretien de son fils N.________ par le régulier versement
d’une pension mensuelle de 643 fr. (six cent quarante-trois
francs), allocations de formation en sus, payable d’avance le
premier de chaque mois, en mains de B.Q.________, née [...].
II. dit que, dès le 1er août 2021, A.Q.________ contribuera à
l’entretien de B.Q.________, née [...], par le régulier versement
d’une pension mensuelle de 1’177 fr. (mille cent septante-sept
francs), payable d’avance le premier de chaque mois en mains
de celle-ci.
III. ordonne à [...] SA de prélever chaque mois sur le salaire
de A.Q.________ les montants des pensions dues en faveur de
B.Q.________, née [...], et de l’enfant N.________, soit,
respectivement, 1’177 fr. (mille cent septante-sept francs) et
643 fr. (six cent quarante-trois francs), et de les verser sur le
compte ouvert au nom de la précitée auprès de la Banque [...]
( [...]).
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.,
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat pour
l’appelant A.Q.________, par 400 fr. (quatre cents francs), et

- 24 -
mis à la charge de l’intimée B.Q.________, par 200 fr. (deux
cents francs).
IV. L’indemnité allouée à Me Gilles Miauton, conseil d’office de
l’appelant A.Q.________, est arrêtée à 1’030 fr. 75 (mille trente
francs et septante-cinq centimes), TVA et débours compris.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenu au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son
conseil d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès
qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
VI. L’appelant A.Q.________ doit verser à l’intimée B.Q.________ la
somme de 800 fr. (huit cents francs) à titre de dépens réduits
de deuxième instance.
VII. L’arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Gilles Miauton, avocat (pour A.Q.________),
- Me Laurent Schüler, avocat (pour B.Q.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.

- 25 -
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la valeur
litigieuse s’élève au moins à 15’000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30’000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :