vd_gerichte · PE22.015740 · 2024-10-31 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
177
PE22.015740-ALS
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Séance du 11 mars 2025
__________________
Composition : M. PARRONE, président
Mme Rouleau et M. de Montvallon, juges
Greffière : Mme Juillerat Riedi
*****
Parties à la présente cause :
F.________, prévenu, représenté par Me Jeton Kryeziu, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l’arrondissement de
La Côte, intimé.
653

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La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur l’appel formé par
F.________ contre le jugement rendu le 31 octobre 2024 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de La Côte dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A. Par jugement du 31 octobre 2024, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte a constaté que F.________ s’était rendu
coupable de violation simple et grave des règles de la circulation routière
et conduite d’un véhicule automobile en présence d’un taux d’alcool
qualifié dans le sang ou dans l’haleine (I), l’a condamné à une peine
privative de liberté de 180 jours (II) et à une amende de 540 fr., a dit que
la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
était de 5 jours (III), a dit que la peine privative de liberté était
complémentaire à celle prononcée le 24 février 2023 par le Tribunal de
police de la Broye et du Nord vaudois (IV), a arrêté l’indemnité de Me Jeton
Kryesiu, défenseur d’office de F.________ à 3'515 fr. 60, TVA et débours
compris (V), a mis les frais de la procédure, arrêtés à 5'215 fr. 60, y
compris l’indemnité précitée, à la charge de F.________ (VI), a dit que
F.________ était tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité de
son défenseur d’office dès que sa situation financière le permettait (VII) et
a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VIII).
B. a) Par annonce du 14 novembre 2024, puis déclaration
motivée du 9 décembre 2024, F.________ a interjeté appel contre ce
jugement en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme,
principalement en ce sens qu’il soit condamné à une peine pécuniaire de
120 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 20 fr., et
subsidiairement à ce qu’il soit condamné à une peine privative de liberté
de 30 jours.

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b) Avec l’accord des parties, la Cour de céans – considérant
que la présence du prévenu aux débats d’appel n’était pas indispensable
et que l’appel était dirigé contre un jugement rendu par un juge unique – a
renoncé à traiter l’appel en procédure orale.
c) Dans ses déterminations du 3 mars 2025, le Ministère public
de l’arrondissement de La Côte a conclu au rejet de l’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. F.________ est né le [...] 1992 à [...]. Originaire de [...], il est
célibataire et domicilié [...]. Il est le père de deux enfants de mères
différentes, à savoir d’une fille de neuf ans, qui vit auprès de sa mère dont
il est séparé et sur laquelle il exerce un droit de visite, et un fils de quatre
ans qui vit auprès de sa mère dans un logement séparé, même si les
parents sont en couple. L’appelant n’a ni diplôme ni formation particulière,
mais a travaillé plusieurs années en qualité de chauffagiste. Son dernier
emploi date de 2015 ou 2016. L’intéressé a récemment été diagnostiqué
avec un trouble de la personnalité labile qui implique des difficultés à
exercer une profession, notamment pour des raisons d’impulsivité. Pour ce
motif, il a déposé une demande AI à 100%. Dans l’attente de la décision
AI, il émarge au revenu d’insertion. Son loyer s’élève à 2'150 fr. et ses
dettes à 62'000 francs.
Le casier judiciaire suisse de F.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 21.02.2014 : Tribunal correctionnel de La Côte, tentative de
brigandage, vol, recel, et contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants, 12 mois de peine privative de liberté, avec sursis pendant 5
ans, et 500 fr. d'amende (détention préventive de 38 jours) ;
- 01.03.2016 : Ministère public de l'arrondissement de La Côte,
violation des obligations en cas d'accident, violation des règles de la
circulation routière et opposition ou dérobade aux mesures visant à

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déterminer l'incapacité de conduire, 60 jours-amende à 20 fr. le jour et
500 fr. d'amende ;
- 16.03.2018 : Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne, lésions corporelles simples, 90 jours-amende à 30 fr. le jour ;
- 09.05.2018 : Tribunal de police de Lausanne, induction de la
justice en erreur, violation grave des règles de la circulation routière,
conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire (véhicule
automobile, taux d'alcool qualifié dans le sang ou l'haleine), vol d'usage
d'un véhicule automobile et conduite d'un véhicule automobile malgré le
refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis, 6 mois de peine
privative de liberté (libération conditionnelle le 11.12.2019, délai
d’épreuve d’un an) ;
- 30.10.2018 : Ministère public de l'arrondissement de La Côte,
dommages à la propriété, conduite d'un véhicule automobile malgré le
refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis et circulation sans
permis de circulation ou plaques de contrôle, 40 jours de peine privative
de liberté et 200 fr. d'amende (libération conditionnelle le 11.12.2019,
délai d'épreuve d'un an) ;
- 07.09.2021 : Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, opposition ou
dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire et
contravention à la loi sur la vignette autoroutière, 80 jours-amende à 30
fr. le jour et 400 fr. d'amende ;
- 24.02.2023 : Tribunal de police de la Broye et du Nord
vaudois, délit contre la loi sur les armes, entrave aux mesures de
constatation de l'incapacité de conduire et violation des règles de la
circulation routière, 80 jours-amende à 20 fr. le jour et 100 fr. d'amende
(date de l’infraction : 25.12.2021).
L'extrait SIAC de F.________ fait état de 10 mesures prises à
son encontre entre 2008 et 2022, notamment pour conduite en état
d'ébriété et conduite sans permis.

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2. A St-Prex, peu après le croisement de Bois Billens, le 2 août
2022, vers 03h25, alors qu'il était sous l'influence de l'alcool et qu'il
circulait à une vitesse avoisinant 100 km/h sur un tronçon limité à 80
km/h, F.________ a, en raison d'une vitesse inadaptée à la configuration des
lieux et de son état physique, perdu la maîtrise de son véhicule
automobile de marque Audi, immatriculé VD [...], lequel a dévié de sa
trajectoire sur la droite. Voyant cela, le prévenu a donné un coup de volant
à gauche, ce qui a fait perdre l'adhérence du train arrière de sa voiture.
Cette dernière est partie en embardée sur la voie opposée et ses deux
roues de gauche sont venues rouler sur la bande herbeuse située sur la
gauche de la chaussée. Lors de cette manœuvre, le véhicule conduit par
F.________ a heurté une première balise de démarcation qui longe la route.
En raison de l'inertie de son véhicule, il a ensuite heurté, avec le côté
gauche de sa voiture, la glissière de sécurité longeant la route côté forêt.
A la suite de ce choc, le véhicule est parti en tête-à-queue et a heurté une
seconde balise de démarcation pour finir sa course à gauche de la route,
quelque vingt mètres plus loin.
F.________ a souffert de dermabrasions et d'ecchymoses sur les
bras et sur le visage.
F.________ a été soumis à un éthylomètre, lequel a révélé la
présence dans son organisme d’un taux d'alcoolémie de 0.62 mg/l.
En d roit :
1.
1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une
partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel de F.________ est recevable.

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1.2 L’appel est traité en procédure écrite dès lors qu’il est dirigé
contre un jugement rendu par un juge unique, que la présence du prévenu
aux débats d’appel n’est pas indispensable et que les parties y ont
consenti (art. 406 al. 2 CPP).
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_494/2022 du 4 mai
2022 consid. 4.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2). Cela
n'exclut toutefois pas que l'autorité d'appel puisse se référer dans une
certaine mesure à l'appréciation contenue dans le jugement de première
instance (TF 6B_1263/2018 du 28 janvier 2019 consid. 2.1.1).
3.
3.1 L’appelant admet les faits reprochés. Il ne conteste pas non
plus s’être rendu coupable de violation simple des règles de la circulation
routière au sens de l’art. 90 al. 1 LCR (loi fédérale du 19 décembre 1958
sur la circulation routière ; RS 741.01) pour perte de maîtrise du véhicule
(cf. art. 31 al. 1 et 2 LCR) et excès de vitesse (cf. art. 4a al. 1 let. b OCR
[ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation
routière ; RS 741.11]), de violation grave des règles de la circulation
routière au sens de l’art. 90 al. 2 LCR et de conduite d’un véhicule en état
d’ébriété qualifié au sens de l’art. 91 al. 1 let. a LCR (cf. art. 2 de
l’Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 15 juin 2012 concernant les taux

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limites d’alcool admis en matière de circulation routière ; RS 741.13).
Invoquant les art. 41, 47 et 48 let. e CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), il conteste en revanche sa condamnation à
une peine privative de liberté de 180 jours, estimant qu’une peine
pécuniaire aurait dû être prononcée, subsidiairement une peine privative
de liberté limitée à 30 jours.
L’appelant soutient également que la peine aurait dû être
atténuée en application de l’art. 48 let. e CP. Il relève que plusieurs
années se seraient écoulées depuis les faits litigieux et que depuis lors il
n’avait plus commis d’infractions. Il aurait par ailleurs parfaitement
collaboré durant toute l’instruction et n’aurait aucunement chercher à
minimiser sa responsabilité, assumant ses erreurs.
3.2
3.2.1 L’art. 90 LCR prévoit que celui qui viole les règles de la
circulation prévues par cette loi ou par les dispositions d’exécution
émanant du Conseil fédéral est puni de l’amende (al. 1) et que celui qui,
par une violation grave d’une règle de la circulation, crée un sérieux
danger pour la sécurité d’autrui ou en prend le risque est puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 2).
Est par ailleurs puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d’une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile en état
d’ébriété et présente un taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans
l’haleine (art. 91 al. 2 let. a LCR).
3.2.2 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

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La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les références citées ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid.
1.1).
3.2.3 Selon l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine
privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si une peine privative
de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits
(let. a) et s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas
être exécutée (let. b). L'art. 41 CP a pour but de garantir à l'Etat l'exercice
de son droit de répression et doit être interprété restrictivement (Dupuis
et al. [éd.], Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 1 in
fine ad art. 41 CP). La condition de l'art. 41 al. 1 let. b CP reflète la
subsidiarité de la peine privative de liberté (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n.
3 ad
art. 41 CP).
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le
domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de
liberté ne devant être prononcées que lorsque l’Etat ne peut garantir
d’une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine
pécuniaire qu’une peine privative de liberté entrent en considération et
que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute
commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la
proportionnalité, d’accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au
patrimoine de l’intéressé et constitue donc une sanction plus clémente

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qu’une peine privative de liberté, qui l’atteint dans sa liberté personnelle
(ATF 147 IV 241
consid. 3.2). Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au
premier chef de l’adéquation de la peine, de ses effets sur l’auteur et sur
sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la
prévention (ATF 147 IV 241
consid. 3.2). La faute de l’auteur n’est en revanche pas déterminante (ATF
144 IV 313 consid. 1.1.1).
Selon la jurisprudence, les critères applicables au choix de la
peine sont les mêmes qui fondent la mesure de celle-ci : l’opportunité
d’une sanction déterminée joue un rôle important et les décisions sur ces
points exercent l’une sur l’autre une influence réciproque (ATF 137 IV 241
consid. 3.2). Pour déterminer le genre de peine devant sanctionner une
infraction au regard de l’art. 47 CP, il convient donc notamment de tenir
compte de la culpabilité de l’auteur (ATF 147 IV 241 consid. 3.2). Lorsque
différents genres de peine entrent en considération, la culpabilité de
l’auteur ne peut constituer le critère décisif, mais doit être appréciée aux
côtés de l’adéquation de la peine, de ses effets sur l’auteur et sur sa
situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la
prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2).
Conformément à l'art. 41 al. 2 CP, lorsque le juge choisit de
prononcer à la place d'une peine pécuniaire une peine privative de liberté,
il doit motiver le choix de cette dernière peine de manière circonstanciée.
3.2.4 En vertu de l'art. 48 let. e CP, le juge atténue la peine si
l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis
l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.
L'atténuation de la peine en raison du temps écoulé depuis
l'infraction procède de la même idée que la prescription. L'effet guérisseur
du temps écoulé, qui rend moindre la nécessité de punir, doit aussi
pouvoir être pris en considération lorsque la prescription n'est pas encore
acquise, si l'infraction est ancienne et si le délinquant s'est bien comporté

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dans l'intervalle. Cela suppose qu'un temps relativement long se soit
écoulé depuis l'infraction. Cette condition est en tout cas réalisée lorsque
les deux tiers du délai de prescription de l'action pénale sont écoulés. Le
juge peut toutefois réduire ce délai pour tenir compte de la nature et de la
gravité de l'infraction (ATF 140 IV 145 consid. 3.1 et les références citées ;
TF 6B_406/2022 du 31 août 2022 consid. 2.1).
3.3 En l’espèce, l’appelant a conduit son véhicule sous l’influence
de l’alcool (taux qualifié de 0.62 mg/l selon éthylomètre), a dépassé la
limitation de vitesse en roulant à près de 100 km/h sur un tronçon limité à
80km/h et a perdu le contrôle de son véhicule. Il a ainsi mis sa propre vie
et celle d’autrui en danger, comme le témoignent d’ailleurs les dégâts
importants constatés sur son véhicule. Avec la première juge, il faut
considérer que la culpabilité de l’appelant est particulièrement lourde, que
sa faute est grave et que ses agissements étaient évitables, puisqu’il
n’avait aucun motif impérieux de prendre le volant la nuit en question.
A cela s’ajoute que les sept autres condamnations intervenues
depuis 2014, dont la plupart concernent des infractions à la loi sur la
circulation routière et à la loi sur les stupéfiants, ne semblent avoir eu
aucun effet sur lui, malgré deux peines privatives de liberté fermes
exécutées et dix mesures prises à son encontre entre 2008 et 2021 pour
conduite en état d’ébriété et conduite sans permis. Il faut également
relever que les faits reprochés ici ont été commis alors même qu’une
procédure concernant notamment des violations à la loi sur la circulation
routière – pour laquelle il a été condamné le 24 février 2023 – était en
cours. Ces éléments démontrent que les inquiétudes du premier juge
quant au comportement futur de l’appelant sont fondées.
La collaboration à l’instruction, une certaine prise de
conscience de la gravité de ses agissements et l’abstinence à l’alcool de
l’appelant depuis cet événement peuvent certes être prises en compte à
sa décharge. Leur importance doit toutefois être relativisée puisque les
faits reprochés sont difficilement contestables et que la prise de
conscience et l’abstinence à l’alcool sont pour leur part difficilement

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vérifiables. Quant au récent comportement irréprochable dont l’appelant
se prévaut, il a également peu de poids dans la fixation de la peine,
puisqu’au moment de son audition par la première juge le 29 octobre
2024, il n’avait selon ses dires pas encore récupéré son permis de
conduire.
Quant à l’intention de l’appelant d’obtenir à nouveau son
permis de conduire alors même qu’un trouble de la personnalité labile lui
aurait récemment été diagnostiqué, la première juge en a tiré à juste titre
un argument pour émettre une certaine inquiétude au sujet de sa prise de
conscience quant à son comportement routier dangereux. Il importe peu
que le diagnostic doive encore être confirmé sur le plan médical.
L’argument de l’appelant est à cet égard sans fondement.
S’il faut admettre que l’exécution d’une peine privative de
liberté de 180 jours aurait des effets négatifs sur la vie privée de
l’appelant, tels que l’éventuelle perte de son logement ou la mise à mal du
lien créé avec ses enfants, ils doivent être relativisés au regard du danger
important qu’il représente pour la sécurité publique. L’effet de la peine sur
l’avenir du condamné ne permet de toute manière que des corrections
marginales, la peine devant toujours rester proportionnée à la faute (TF
6B_233/2020 du 5 juin 2020 consid. 3.2 et les réf. citées).
Enfin, les infractions reprochées ont été commises en août
2022, de sorte que l’on est loin d’admettre qu'un temps relativement long
au sens de l’art. 48 let. e CP se serait écoulé depuis lors, étant précisé que
l’action pénale relative à sa conduite en ébriété se prescrit par dix ans
(art. 97 al. 1 let. c CP).
Dans ces circonstances – en particulier des antécédents de
l’appelant en matière de circulation routière – et à l’instar de la première
juge, il convient de considérer qu’une peine pécuniaire ne sera pas apte à
le détourner d'autres crimes ou délits. Sa situation financière ne lui
permettant par ailleurs pas d’exécuter une peine pécuniaire, les

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infractions en cause doivent être sanctionnées d’une peine privative de
liberté.
Dès lors que l’appelant remplit les conditions de plusieurs
peines de même genre au sens de l’art. 49 CP, il convient de le condamner
à la peine de l’infraction la plus grave et de l’augmenter dans une juste
proportion, sans excéder de plus de la moitié le maximum de la peine
prévue pour cette infraction, tout en étant lié par le maximum légal de
chaque genre de peine. En l’occurrence, une peine de 150 jours apparaît
adéquate pour la conduite en état d’ébriété qualifiée au sens de l’art. 91
al. 2 let. a LCR, à laquelle il convient d’ajouter 30 jours pour la violation
grave de la circulation routière au sens de l’art. 90 al. 2 LCR. La peine
privative de liberté de 180 jours fixée par la première juge doit ainsi être
confirmée. Il en va de même de l’amende de 540 fr., convertie à cinq jours
de peine privative de liberté de substitution en cas de paiement fautif, qui
sanctionne les violations simples des règles de la circulation routière. En
tant que peines complémentaires à celle prononcée 24 février 2023, il faut
admettre qu’elles ont été fixées de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus
sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul
jugement (art. 49 al. 2 CP).
On relèvera encore qu’au vu des antécédents importants de
l’appelant en matière de circulation routière, une peine ferme est
manifestement nécessaire pour détourner l’appelant d’autres crimes ou
délits en matière de circulation routière, de sorte que l’octroi du sursis ne
se justifie pas.
4. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement attaqué
confirmé.
Me Jeton Kryeziu, défenseur d’office de F.________, a produit
une liste des opérations faisant état d’une heure et 40 minutes d’activité
d’avocat et de 6 heures et 20 minutes d’activité d’avocat-stagiaire, dont il
n’y a pas lieu de s’écarter. Ainsi, les honoraires s’élèvent à 996 fr. 65
(1h40 x 180 fr. + 6h20 x 110 fr. (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement sur

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l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale ; BLV 312.03.1), auxquels s’ajoutent les
débours forfaitaires à hauteur de 2 % par 19 fr. 95 (art. 3bis al. 1 RAJ) et la
TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 82 fr. 35. L’indemnité totale allouée
s’élèvera donc à 1'098 fr. 95.
Les frais de procédure d’appel s’élèvent à 2’529 francs. Ils sont
constitués de l’émolument de jugement, par 1’320 fr. (art. 21 al. 1 TFIP) et
de l’indemnité arrêtée ci-dessus. Ils seront mis à la charge de l’appelant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
F.________ sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le montant
des indemnités allouées dès que sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
en application des art. 40, 41 al. 1, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 103, 106 CP ; 90
al 1 et 2, 91 al. 2 let. a LCR ; 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 31 octobre 2024 par le Tribunal de Police
de l’arrondissement de La Côte est confirmé selon le dispositif
suivant :
« I. Constate que F.________ s’est rendu coupable de violation
simple et grave des règles de la circulation routière et
conduite d’un véhicule automobile en présence d’un taux
d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine ;
II. condamne F.________ à une peine privative de liberté de
180 (cent huitante) jours ;

- 14 -
III. condamne F.________ à une amende de CHF 540.- (cinq
cent quarante francs) et dit que la peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif est de 5 (cinq) jours
;
IV. dit que la peine privative de liberté est complémentaire à
celle prononcée le 24 février 2023 par le Tribunal de police de
la Broye et du Nord vaudois ;
V. arrête l’indemnité de Me Jeton Kryeziu, défenseur d’office
de F.________ à CHF 3'515.60 (trois mille cinq cent quinze
francs et soixante centimes), TVA et débours compris ;
VI. met les frais de la procédure, arrêtés à CHF 5'215.60 (cinq
mille deux cent quinze francs et soixante centimes), y compris
l’indemnité allouée au défenseur précité, à la charge de
F.________;
VII. dit que F.________ est tenu de rembourser à l’Etat le
montant de l’indemnité de son défenseur d’office prévue au
chiffre V ci-dessus que dès que sa situation financière le
permet ;
VIII. rejette toutes autres ou plus amples conclusions. »
III. Une indemnité de défenseur d'office, pour la procédure
d'appel, d'un montant de 1'098 fr. 95 (mille nonante-huit
francs et nonante-cinq centimes) est allouée à Me Jeton
Kryeziu.
IV. Les frais de la procédure d’appel, par 2’418 fr. 95 (deux mille
quatre cent dix-huit francs et nonante-cinq centimes), y
compris l’indemnité allouée au défenseur d'office aux chiffres
III ci-dessus, sont mis à la charge de F.________.
V. F.________ est tenu de rembourser à l’Etat les montants de
l’indemnité prévue au chiffre III ci-dessus dès que sa situation
financière le permettra.
VI. Le présent jugement est exécutoire.

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Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Jeton Kryeziu (pour F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de La Côte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :