vd_gerichte · PE23.025083 · 2025-12-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE23.***
PE23.***
5017
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 30 décembre 2025
Composition : M. KRIEGER, président
M. Maillard et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Willemin Suhner
*****
Art. 56 let. f CPP
Statuant sur les demandes de récusation déposées
respectivement le 17 novembre 2025 par G.________ et le 25 novembre
2025 par C.________ et D.________ à l’encontre de F.________, Procureure du
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE23.025083-LAE, la Chambre des recours pénale considère :
En f ait :
A. a) Depuis le 3 janvier 2024, le Ministère public de
l'arrondissement du Nord vaudois (ci-après : Ministère public) conduit une
instruction pénale contre G.________ pour meurtre et incendie intentionnel,
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qu’il a étendue ultérieurement pour vol, escroquerie, subsidiairement abus
de confiance, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, calomnie, injure,
menaces, contrainte et violation grave des règles de la circulation routière.
Il est soupçonné d’avoir :
1. le 1er novembre 2023, à Q***, en R***, mis le feu à un rack de pneus
dans les locaux de la société V.________ SA.________, sinistre qui a
dégagé une épaisse fumée et causé de nombreux dommages aux
locaux ;
2. à S***, le 21 décembre 2023, été à l'origine d'un incendie survenu
dans la ferme appartenant à C.________ et D.________, sinistre ayant
entraîné le décès de J.________, qui était employé temporairement
dans l'exploitation agricole et logeait dans le hangar qui a brûlé, ainsi
que la mort de près de 400 bovins ;
3. entre le 17 octobre 2023 et le 7 janvier 2024, à T***, effectué à tout
le moins neuf pleins d'essence, pour un montant total de 657 fr. 27,
au moyen d'un badge qu'il avait dérobé dans le hangar de K.________ ;
4. entre le début de l'année 2024 et le 26 mars 2024, dans la région du
Nord vaudois et ailleurs sur le territoire suisse, injurié et menacé
L.________, son ancienne petite amie, que ce soit par la parole ou en
la suivant régulièrement, au moyen d'un traceur gps dont il a fait
usage depuis leur rupture, qui remontait à début mars 2024 ;
5. entre mi-avril 2024 et le mois de juin 2024, dans la région du Nord
vaudois, indiqué à E.________, sa petite amie, que M.________ avait fait
un braquage et que de l'ADN de ce dernier avait été retrouvé sur des
engins incendiaires trouvés à proximité de la ferme de la famille
C._________ et D._________ à S***, alors qu'il savait que c'était faux ;
6. entre mi-avril 2024 et le mois de juin 2024, à UU***, au W*** 15, et
ailleurs sur le territoire suisse, par un édifice de mensonges, obtenu
d'E.________ qu’elle lui remette à tout le moins la somme de
7'000 francs ; pour ce faire, il lui a notamment dit que cette somme
était destinée à payer un prétendu voyage aux Maldives ou encore
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qu'elle devait lui avancer l'argent, dès lors que sa carte bancaire ne
fonctionnait pas, lui promettant de la rembourser, alors qu'il n'en avait
jamais eu l'intention ;
7. en Suisse romande, dans plusieurs cantons, commis plusieurs
violations des règles de la circulation routière, à savoir :
- le 4 août 2023, à 16h07, à Z***, dans le canton de Neuchâtel, à la
QR***, en direction d'QS***, circulé à la vitesse de 78 km/h, sur un
tronçon limité à 50 km/h, tout en se filmant ;
- le 17 décembre 2023, à 14h01, au QT***, à la QU***, en direction
d'UUU***, circulé à la vitesse de 181 km/h, sur un tronçon limité à
80 km/h, tout en se filmant ;
- le 4 janvier 2024, à 22h15, à UUU***, à la QU***, en direction
d'QS***, circulé à la vitesse de 161 km/h, sur un tronçon limité à
80 km/h, tout en se filmant ;
- le 6 janvier 2024, à 00h26, à UUUU***, en direction d'UUUU***,
circulé à la vitesse de 188 km/h, sur un tronçon limité à 80 km/h,
tout en se filmant ;
- le 6 janvier 2024, à 9h24, à QS***, sur l'autoroute A5, circulé à la
vitesse de 226 km/h, sur un tronçon limité à 120 km/h, tout en se
filmant ;
- le 14 juin 2024, vers 20h30, à QV***, sur la route du QW***, en
direction d'UUUUU***, circulé à une vitesse supérieure à 200 km/h
sur un tronçon limité à 80 km/h, avec un véhicule emprunté dans
un garage le jour même et en présence de plusieurs passagers.
b) G.________ a été détenu dans le cadre de la procédure à deux
reprises, la première fois, du 11 janvier au 2 février 2024, date à laquelle le
Ministère public a ordonné sa relaxe immédiate. La seconde fois, il a été
détenu du 15 juin 2024 au 7 novembre 2025, en lien avec les infractions à
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la loi sur la circulation routière ainsi qu’avec les faits qui lui sont reprochés
par L.________ et E.________.
c) G.________ a déjà été poursuivi et condamné pénalement. Par
jugement du [...] du [...] 2024, il a été reconnu coupable d’extorsion avec
une arme dangereuse, de tentative d’extorsion, de violation de domicile, de
tentative d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur, de mauvais traitements
infligés aux animaux et de dénonciation calomnieuse et condamné à une
peine privative de liberté de 36 mois, dont 6 mois fermes et 30 mois avec
sursis pendant quatre ans, le sursis ayant été subordonné à une assistance
de probation et à une règle de conduite sous la forme d’un suivi
psychothérapeutique (P. 202).
Concernant la dénonciation calomnieuse, le jugement précité
retient que G.________ a, tout en sachant que ses propos étaient infondés,
dénoncé K.________ en prétendant qu’il lui aurait demandé de lui remettre
40'000 fr. pour qu’il ne divulgue pas que G.________ avait soustrait 12'000
fr. à son beau-père, (P. 202, p. 7).
d) L'instruction portant sur l’incendie de S*** est également
ouverte contre M.________, [...] de G.________. Ce dernier a été détenu dans
le cadre de la procédure dès le 11 janvier 2024. À partir du 4 juillet 2024,
des mesures de substitution ont été ordonnées en lieu et place de la
détention provisoire. Ces mesures ont été levées le 21 août 2025 par le
Tribunal fédéral, qui a retenu qu’en l’absence d’un risque de récidive
qualifié, les conditions pour prolonger les mesures de substitution n’étaient
plus réunies.
e) Plusieurs personnes ont déposé plainte pénale et se sont
constituées parties plaignantes en raison des faits précités. Il s’agit
notamment d’H.________, mère de feu J.________, de C.________ et D.________,
copropriétaires et exploitants de la ferme de S***, de K.________, détenteur
du badge au moyen duquel G.________ est soupçonné d’avoir effectué des
pleins d’essence, et de L.________, ancienne petite amie de G.________, qui a
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au demeurant le statut de victime LAVI. M.________ a lui-même déposé
plainte à l’encontre de son frère le 24 juin 2024 pour calomnie.
f) Dans le cadre de l’instruction, les prévenus ont chacun fait
l’objet d’une expertise psychiatrique.
S’agissant de M.________, les experts ont rendu leur rapport
d’expertise le 26 août 2024 (P. 185). Ils l’ont complété le 17 décembre 2024
(P. 215). Ils ont en substance conclu que celui-ci ne souffrait d'aucun trouble
psychiatrique et qu'il présentait un risque de récidive faible dans le cas où
il serait reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés. Dans leur
rapport d'expertise complémentaire, les experts ont constaté chez
M.________ « une éventuelle mythomanie », en l'absence de tout élément
psychopathologique.
En ce qui concerne G.________, les experts ont rendu leur rapport
le 14 janvier 2025 (P. 229). Ils l’ont complété le 27 juin 2025 (P. 299). Ils ont
posé le diagnostic de trouble de la personnalité de type dyssocial, précisant
que ce trouble s’exprimait chez le prévenu par une dimension narcissique
importante, faisant primer ses besoins par rapport à ceux d’autrui, quitte à
commettre des actes délictuels pouvant être variés. Ils ont considéré que le
prénommé présentait un risque de récidive élevé pour des actes de
calomnie, injure, menaces et contrainte, et un risque de récidive modéré
pour des actes d’incendies volontaires, dans le cas où il avait commis les
faits qui lui étaient reprochés.
g) L’Ecole des sciences criminelles de l’Université de Lausanne
(ci-après ESC) a été mandatée afin d’établir une expertise visant à
déterminer la cause de l’incendie survenu à la ferme de S***. Le rapport a
été rendu le 10 avril 2025 et complété ultérieurement (P. 275, P. 344 et P.
373). L’origine de l’incendie a été localisée dans une zone décrite dans le
rapport, sans pouvoir être déterminée exactement, en raison de l’ampleur
des destructions. Pour cette même raison, la cause de l’incendie n’a pas pu
être déterminée avec précision. Les experts ont considéré qu’elle pouvait
provenir soit d'un dysfonctionnement électrique sur l'une des alimentations
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ou l'un des récepteurs présents dans la zone d'origine, soit d'une
intervention humaine fortuite, soit d'un acte délibéré. Aucune hypothèse ne
pouvait être privilégiée sur la base des éléments techniques.
h) Le 7 juillet 2025, la police a rendu un rapport d’investigation
final fondé sur toutes les mesures d’enquête (P. 313). Selon les conclusions
de ce rapport, les témoignages et éléments techniques recueillis au cours
de l'enquête indiquent que ce serait M.________, présent sur les lieux de
l’incendie avant les services de secours, qui aurait bouté le feu au hangar
de la ferme de la famille C._________ et D._________.
i) Entre le 20 février et le 2 octobre 2025, C.________ et
D.________ ont demandé à plusieurs reprises que l’instruction soit ouverte
contre K.________ également. Ils ont par ailleurs requis plusieurs mesures
d’instruction.
j) Entre le 4 août et le 24 septembre 2025, G.________ a à
plusieurs reprises demandé au Ministère public de rendre à son égard une
ordonnance de classement partielle. Il a également requis un complément
d’expertise psychiatrique. A titre subsidiaire, il a sollicité que M.________ soit
à nouveau auditionné.
k) G.________ a été relaxé par le Ministère public le 7 novembre
2025, après que le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné, le 5
novembre 2025, en lieu et place de la détention provisoire, une mesure de
substitution à forme d’un suivi psychothérapeutique régulier et l’a libéré à
compter du jour où la date d’un premier rendez-vous serait fourni à la
direction de la procédure.
Le 7 novembre 2025, informée de la date d’un premier rendez-
vous avec un psychothérapeute, la Procureure a écrit aux avocats de
G.________, M.________, V.________ SA.________, C.________ et D.________,
H.________, K.________, E.________ et L.________ afin de les informer de la
relaxe de G.________, le même jour, conformément au prononcé du Tribunal
des mesures de contrainte du 5 novembre 2025 (P. 378).
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Le 11 novembre 2025, G.________ a demandé au Ministère public
de lui indiquer le fondement légal de sa communication du 7 novembre
2025, indépendamment du statut procédural des destinataires (P. 379).
Le même jour, le Ministère public a répondu en indiquant que
les victimes avaient été informées en application de l’art. 214 al. 4 CPP et
les autres parties par égalité de traitement dans la mesure où elles avaient
de toute façon accès au dossier (P. 380).
B. a) Par acte du 17 novembre 2025, G.________ a, par
l’intermédiaire de son défenseur d’office, demandé la récusation de la
Procureure F.________. Il fait valoir qu’elle a commis des erreurs
procédurales, dont la répétition fait naître un doute objectif sérieux quant à
son impartialité à son égard (P. 385).
b) Par acte du 25 novembre 2025, C.________ et D.________ ont,
par l’intermédiaire de leur conseil, demandé la récusation de la Procureure
F.________. Ils lui reprochent une accumulation d’inactions et, en particulier,
une absence totale de mesures d’instruction concrètes et suivies en vue
d’établir les circonstances exactes de l’incendie survenu dans leur ferme,
laissant penser à une prévention (P. 390).
C. a) Le 19 novembre 2025, la Procureure a transmis à la Chambre
de céans la demande de récusation présentée par G.________. Elle a
également déposé des déterminations spontanées aux termes desquelles
elle a conclu au rejet de la demande de récusation (P. 386).
Par avis du 20 novembre 2025, la Chambre de céans a
communiqué aux parties les déterminations de la Procureure (P. 387).
Le 21 novembre 2025, G.________ a fait parvenir spontanément
des observations portant sur les déterminations du Ministère public. Il a
confirmé sa requête de récusation et a produit une pièce (P. 388 et 388/1).
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Par avis du 24 novembre 2025, la Chambre de céans a
communiqué les observations de G.________ aux parties (P. 389).
b) Le 27 novembre 2025, la Procureure a transmis à la Chambre
de céans la demande de récusation formée par C.________ et D.________. Elle
a déposé des déterminations spontanées aux termes desquelles elle a
conclu au rejet de la demande de récusation (P. 391).
Par avis du 28 novembre 2025, la Chambre de céans a
communiqué aux parties à la procédure les déterminations de la Procureure
(P. 392).
G.________ s’est déterminé spontanément sur la demande de
récusation de C.________ et D.________ (P. 393).
Le 4 décembre 2025, C.________ et D.________ ont spontanément
fait parvenir des observations portant sur les déterminations du Ministère
public. Ils ont confirmé leur requête de récusation (P. 397) et ont produit
une pièce (P. 397/1).
Par avis du 5 décembre 2025, les observations des requérants
ont été communiquées aux parties à la procédure (P. 398).
En dro it :
1.
1.1 Selon l’art. 59 al. 1 let. b CPP, lorsqu’un motif de récusation au
sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une personne exerçant
une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à la demande de
récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art. 56
let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire de
preuves et définitivement par l’autorité de recours, soit, dans le Canton de
Vaud, par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 al. 1
LVCPP [loi vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse du
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19 mai 2009 ; BLV 312.01]), lorsque le Ministère public, les autorités
pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de
première instance sont concernés.
1.2 En l'espèce, la Chambre des recours pénale est compétente
pour statuer sur les demandes de récusation, dès lors que celles-ci sont
dirigées contre une Procureure, soit une personne exerçant une fonction au
sein d’une autorité pénale au sens des art. 56 et 59 al. 1 CPP (CREP 6 mars
2025/20 consid. 1.2).
2.
2.1
2.1.1 A l’appui de sa demande de récusation, G.________ reproche à la
Procureure toute une série d’erreurs procédurales.
2.1.2 C.________ et D.________ reprochent quant à eux à la magistrate
des inactions, soit une absence de mesures d’instruction visant à établir les
causes de l’incendie.
2.1.3
2.1.3.1 La garantie d'un juge indépendant et impartial telle qu'elle
résulte des art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH – lesquels ont, de ce point de
vue, la même portée – permet de demander la récusation d'un
magistrat dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des
doutes quant à son impartialité. Cette garantie vise à éviter que des
circonstances extérieures à la cause puissent influencer le jugement en
faveur ou au détriment d'une partie (ATF 144 I 159 consid. 4.3 et les
références citées).
L'art. 56 CPP dispose que toute personne exerçant une fonction
au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser notamment lorsqu'elle
a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre
d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin (let. b) ou
lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié
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avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte
de prévention (let. f).
L'art. 56 let. f CPP a la portée d'une clause générale recouvrant
tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres a à e de
cette disposition. Cette clause correspond à la garantie d'un tribunal
indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH
(ATF 148 IV 137 consid. 2.2; 143 IV 69 consid. 3.2). Cette disposition
n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du
magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère
être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la
prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les
circonstances constatées objectivement doivent être prises en
considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au
procès ne sont pas décisives (ATF 148 IV 137 consid. 2.2 et les arrêts cités ;
TF 7B_957/2025 du 7 novembre 2025 consid. 2.2.2). L’impartialité
subjective d’un magistrat se présume jusqu’à preuve du contraire (ATF 136
III 605 consid. 3.2.1 ; TF 7B_1222/2024 du 31 décembre 2024 consid. 3.2.1).
2.1.3.2 La procédure de récusation n’a pas pour objet de permettre aux
parties de contester la manière dont est menée l’instruction et de remettre
en cause les différentes décisions incidentes prises par la direction de la
procédure (ATF 144 III 69 consid. 3.2 ; ATF 138 IV 142 consid. 2.3). C’est
aux juridictions de recours normalement compétentes qu’il appartient de
constater et de redresser les erreurs éventuellement commises. Le juge de
la récusation ne saurait donc examiner la conduite du procès à la façon
d’une instance d’appel, respectivement de recours, ou d'un organe de
surveillance (TF 5A_804/2022 du 24 février 2023 consid. 5.1 ;
TF 5A_308/2020 du 20 mai 2020 consid. 2). Ainsi, des décisions ou des actes
de procédure qui se révèlent par la suite discutables ou erronés, voire
arbitraires, ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention.
Celui qui exerce la puissance publique est nécessairement amené à devoir
trancher des questions controversées ou des questions qui dépendent
largement de son appréciation. Même s’il prend dans l’exercice normal de
sa charge une décision qui se révèle erronée, cela ne suffit pas à présumer
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une attitude partiale de sa part à l’avenir (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 ; TF
5A_225/2023 du 3 mai 2024 consid. 3).
2.1.3.3 A l’égard du Ministère public, les exigences d’impartialité ne
sont pas les mêmes suivant le stade de la procédure. En procédure
préliminaire, les principes applicables à la récusation sont ceux qui ont été
dégagés à l’égard des juges d’instruction, avant l’introduction du CPP.
Durant cette phase de la procédure, le Ministère public est tenu à une
certaine impartialité même s’il peut être amené, provisoirement du moins,
à adopter une attitude plus orientée à l’égard du prévenu ou à faire état de
ses convictions à un moment donné de l’enquête. Cela est en particulier le
cas lorsqu’il décide – ou non – de l’ouverture d’une instruction (qui suppose
l’existence de soupçons suffisants au sens de l’art. 309 al. 1 CPP) ou lorsqu’il
ordonne des mesures de contrainte. Tout en disposant, dans le cadre de ses
investigations, d'une certaine liberté, le magistrat reste tenu à un devoir de
réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire tant à charge
qu'à décharge et ne point avantager une partie au détriment d'une autre
(ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2; 138 IV 142 consid. 2.2.1 ; TF 7B_186/2023 du
19 juillet 2023 consid. 3.2).
Le Tribunal fédéral a retenu, par exemple, que le fait pour un
procureur de refuser au prévenu un droit de participation à l’audition de
certains témoins, de ne conserver au dossier que les auditions à charge
intervenues en investigations policières et de commettre d’autres erreurs
faisait naître une apparence de prévention (TF 1B_375/2017 et
1B_379/2017 du 7 février 2018). Par ailleurs, si le Tribunal fédéral considère
en général que le fait de rejeter des offres de preuves ne constitue pas un
motif de récusation, il a cependant retenu, dans un cas, que le fait de rejeter
17 offres de preuves émanant d’une partie plaignante et déclarer qu’une
condamnation du prévenu ne semblait tout simplement pas possible et qu’il
était difficile d’imaginer un procureur, convaincu de l’innocence du prévenu,
le déférer au tribunal par acte d’accusation pour ensuite demander sa
libération, justifiait la récusation du magistrat (ATF 138 IV 142 consid. 2.2-
2.4). Le Tribunal pénal fédéral a lui retenu que le fait pour un procureur de
publier sur internet en version allemande et anglaise non anonymisée, le
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texte intégral du dispositif d’une ordonnance pénale et neuf pages de
motivation était de nature à fonder l’apparence de partialité du côté du
Ministère public dans la procédure subséquente contre d’autres personnes
citées dans l’ordonnance (TPF BB.2011.135 du 14 février 2012, JdT 2013 IV
253). Quant à la Chambre des recours pénale, elle a notamment admis une
demande de récusation contre un procureur dans le cas où le magistrat
n’avait pas identifié un cas de défense obligatoire clairement
reconnaissable et avait poursuivi l’instruction durant deux ans sans que la
personne prévenue ne soit assistée d’un avocat, contexte dans lequel le
magistrat avait notamment procédé à des auditions, en l’absence d’un
défenseur. L’informalité constatée était suffisamment importante pour
constituer une violation grave des devoirs du procureur (CREP 26 mai
2025/388).
3. Il sied en l’espèce d’examiner si la Procureure a commis des
erreurs procédurales répétées qui fondent une suspicion de partialité à
l’égard de G.________ et, partant, justifieraient la récusation de la
magistrate.
3.1
3.1.1 Le requérant reproche à la Procureure l’envoi, le 7 novembre
2025, d’un courrier à toutes les parties plaignantes et, en particulier, à
K.________, les informant de sa remise en liberté le même jour. Il rappelle
avoir dénoncé K.________ comme étant l’auteur à son encontre d’abus
sexuels lorsqu’il était mineur. L’information portant sur la libération de la
détention constituait dès lors une décision objectivement dangereuse,
incompatible avec toute prudence procédurale et avec l’impartialité exigée
d’une direction de procédure. Cette information était au demeurant inutile,
compte tenu de la mention au procès-verbal des opérations de sa relaxe.
Cette communication n’était enfin fondée sur aucune base légale et elle ne
reposait pas sur une pratique en la matière du Ministère public. Les
décisions portant sur sa détention n’avaient jusqu’alors été communiquées
qu’à L.________, laquelle bénéficie du statut de victime LAVI. Le principe
d’égalité de traitement entre les plaignants invoqué par la magistrate
n’avait pas été appliqué s’agissant des décisions portant sur la détention de
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M.________. Le requérant soutient que, sous couvert du respect de l’égalité
de traitement infondé en droit, la Procureure voulait nuire à sa réinsertion
par dépit d’une libération qui a eu lieu contre son avis.
Au sujet de K.________, le requérant relève encore que la
Procureure n’a pas ouvert d’instruction à l’encontre de celui-ci, malgré les
faits dénoncés constitutifs d’atteinte à son intégrité sexuelle alors que
G.________ était mineur, lesquels se poursuivent d’office. Il fait remarquer
que même le conseil de C.________ et D.________ s’en est étonné.
3.1.2 Dans ses déterminations, la Procureure estime qu’il n’existe
aucun motif de récusation au sens de l’art. 56 CPP et conteste toute forme
de prévention. La mention de l’égalité de traitement dans son courrier du
11 novembre 2025 a été mal comprise par G.________, puisqu’elle devait
s’entendre, entre parties plaignantes, qu’elles soient victimes ou
uniquement plaignantes. L’information de remise en liberté de G.________
avait été communiquée par le Ministère public directement, en plus de la
communication déjà faite par le Tribunal des mesures de contrainte à
L.________, dans la mesure où la date de la remise en liberté de G.________
n'était pas connue lors du prononcé de l’autorité de détention et où
H.________ avait également le statut de victime.
3.1.3 Dans ses observations, G.________ relève que la communication
de sa relaxe à toutes les parties contrevient à l’art. 214 al. 4 CPP et qu’elle
était, partant, irrégulière. Cette communication traduisait la frustration de
la Procureure, qui contestait sa libération. La communication de la
Procureure révélait dès lors une partialité qui ne « se cach[ait] plus », en
tant qu’il était poursuivi avec acharnement, alors que les autorités
impliquées concluaient à tour de rôle à son innocence et que son frère
bénéficiait d’une indulgence inexplicable. Le requérant en veut pour preuve
que son frère a repris, peu après sa libération, son activité au sein des
pompiers, ce qui avait offusqué H.________, qui avait dû demander à être
informée des décisions du Tribunal des mesures de contrainte. Le requérant
relève enfin que la Procureure ne dit rien non plus au sujet de la
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communication de sa libération à K.________, qu’il avait dénoncé pour avoir
commis des atteintes à son intégrité sexuelle alors qu’il était mineur.
3.1.4 En vertu de l’art. 214 al. 4 CPP, à moins qu’elle ne s’y soit
expressément opposée, la victime est informée de la mise en détention
provisoire ou en détention pour des motifs de sûreté du prévenu, ou d’une
mesure de substitution au sens de l’art. 237, al. 2, let. c ou g, de sa libération
de cette mesure de contrainte ou de son évasion. L’autorité peut renoncer
à informer la victime de la libération du prévenu si cette information devait
exposer celui-ci à un danger sérieux.
Les proches de la victime qui ont fait valoir des prétentions
civiles dans la procédure pénale doivent également être informés de la
levée de la détention provisoire (art. 117 al. 3 et 214 al. 4 CPP ; ATF 139 IV
121 consid. 5).
L'obligation d'information incombe à l'autorité qui ordonne ou
lève la mesure de contrainte (TF 1B_25/2021 du 15 avril 2021 consid. 2.2.4).
3.1.5
3.1.5.1 La Chambre de céans constate que le courrier adressé par le
Ministère public le 7 novembre 2025 à M.________, V.________ SA.________,
C.________ et D.________, H.________, K.________, E.________ et L.________ afin
de les informer de la relaxe de G.________, le même jour, conformément au
prononcé du Tribunal des mesures de contrainte du 5 novembre 2025,
contrevient à l’art. 214 al. 4 CPP. En effet, dans la mesure où la mise en
liberté sous mesures de substitution avait été ordonnée par le Tribunal des
mesures de contrainte, c’était à cette autorité qu’il incombait d’informer qui
de droit, ce qui avait été fait puisque l’ordonnance avait été communiquée
à L.________, qui bénéficie du statut de victime. L’art. 214 al. 1 CPP, qui traite
de la mise en détention, cite de manière exhaustive la liste des personnes
à qui la détention doit être annoncée. Les plaignants n’en font pas partie,
de sorte qu’il y a lieu de considérer que l’art. 214 al. 4 CPP constitue une
lex specialis concernant la victime. La Procureure n’avait dès lors aucune
raison d’écrire à tous les plaignants. Tout au plus pouvait-elle écrire, en sus,
12J010

- 15 -
à H.________, laquelle en tant que proche d’une victime bénéficie des mêmes
droits que celle-ci. L’égalité de traitement invoquée par la Procureure ne
s’appliquait donc pas. Du reste, comme l’a relevé le requérant, le Ministère
public n’avait pas jugé utile de communiquer à toutes les parties la
libération de M.________ le 29 juillet 2024, au bénéfice de mesures de
substitution.
La Procureure a dès lors commis une erreur procédurale. Ce
manquement ne saurait toutefois être qualifié de grave. Il n’a pas porté à
conséquence et les parties auraient, quoi qu’il en soit, été informées tôt au
tard de la libération de G.________, en consultant le dossier.
3.1.5.2 En ce qui concerne le refus de la Procureure d’ouvrir une
instruction contre K.________ en lien avec les atteintes à l’intégrité sexuelle
dénoncées par G.________ – refus formalisé dans le courrier adressé par la
magistrate le 17 avril 2025 au conseil de C.________ et D.________ (P. 278) –
, la Chambre de céans observe que la seule absence de dépôt de plainte
par la victime présumée ne justifie pas l’absence d’ouverture d’une
instruction, s’agissant de faits qui se poursuivent d’office (art. 7 al. 1 CPP et
art. 187 ss CP). Or, la Procureure ne s’est pas déterminée sur ce grief précis.
Il ressort des éléments de la procédure que les allégations de
G.________ ont été émises d’abord dans le cadre de la procédure
neuchâteloise diligentée à son encontre et qui a abouti à sa condamnation
pénale. Il avait alors déclaré que K.________ avait insisté pour avoir un
rapport sexuel avec lui et qu’il avait accepté mais n'avait pas aimé cela (P.
61, p. 28). Or, dans le cadre de la procédure neuchâteloise, G.________ a
notamment été condamné pour dénonciation calomnieuse commise au
préjudice de K.________, en relation avec des allégations d’un prétendu
chantage que lui aurait fait subir K.________ pour obtenir de l’argent (P. 202).
Le requérant a ensuite évoqué, dans le cadre de la présente procédure,
avoir été violé en 2023, sans citer K.________, dans un courrier qu’il a envoyé
à sa mère (P. 240). Enfin, lors de son audition portant sur les faits dénoncés
par K.________ à son encontre (vol du badge pour faire des pleins d’essence),
G.________ a d’abord déclaré que l’intéressé l’avait laissé utiliser le badge
12J010

- 16 -
car il s’en voulait pour l’affaire neuchâteloise et parce qu’il était soulagé de
ne pas avoir vu sa réputation être salie pour une affaire d’actes d’ordre
sexuel, en l’absence de dépôt de plainte (PV aud. 48, p. 4). G.________ a
ensuite admis avoir volé le badge de K.________ (PV aud. 48, p. 5). Au vu des
contextes dans lesquels G.________ a fait état d’une atteinte à son intégrité
sexuelle et dans la mesure où il admet avoir un problème avec le mensonge,
ce qui résulte aussi de son expertise psychiatrique et de nombreux
témoignages, la Procureure a pu considérer qu’il n’existait pas d’éléments
suffisants permettant de présumer l’existence d’une infraction et justifiant
l’ouverture d’une instruction.
Dès lors, la Chambre de céans considère, vu ce qui précède, que
l’absence d’ouverture d’une instruction pénale à l’encontre de K.________
n’est pas de nature à donner l’apparence d’une prévention et ne fait ainsi
pas redouter une activité partiale de la magistrate.
3.2
3.2.1 G.________ reproche à la Procureure de lui avoir interdit, le 22
octobre 2024, de s’entretenir avec son avocat après l’audition du témoin
P.________ et avant sa propre audition à lui, violant ce faisant les droits de
la défense, alors qu’il se trouvait en détention provisoire. Cette décision
aurait visé directement le défenseur d’office. Le requérant précise qu’il n’a
pas déposé de recours malgré le contexte défavorable, car il avait réussi à
répondre aux questions posées.
3.2.2 Dans ses déterminations, la Procureure ne se prononce pas
spécifiquement sur ce grief, si ce n’est pour dire que la procédure de
récusation n’a pas pour objet de permettre aux parties de contester la
manière dont est menée l’instruction et de remettre en cause les différentes
décisions incidentes prise par la direction de la procédure.
3.2.3 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de
procès équitable au sens de l'art. 29 al. 1 Cst., le droit d'être entendu
garantit notamment le droit de prendre connaissance du dossier (cf. art. 3
al. 2 let. c, 101 et 107 CPP) et de participer à l'administration des preuves
12J010

- 17 -
essentielles (cf. art. 147 CPP) ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son
résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF
145 I 167 consid. 4.1; arrêt 7B_482/2024 du 21 mai 2024 consid. 2.2.1). Le
prévenu doit pouvoir consulter le dossier pour connaître préalablement les
éléments dont dispose l'autorité et jouir ainsi d'une réelle possibilité de faire
valoir ses arguments dans une procédure. Pour que cette consultation soit
utile, le dossier doit être complet afin que le prévenu puisse, le cas échéant,
soulever une objection contre leur validité. C'est une condition pour qu'il
puisse sauvegarder d'une manière générale ses droits de la défense,
comme l'exigent les art. 29 al. 2 et 32 al. 2 Cst. et 6 par. 3 let. b CEDH (ATF
129 I 85 consid. 4.1 ; TF 7B_520/2023 du 2 avril 2024 consid. 5.2.1) ; cette
seconde disposition est en principe respectée si le prévenu a la possibilité
d'organiser sa défense de manière appropriée et sans restriction quant à la
possibilité de présenter au juge tous les moyens de défense pertinents et
par là même d'influencer l'issue de la procédure (ATF 122 I 109 consid. 3a ;
TF 6B_106/2022 du 31 octobre 2022 consid. 4.1).
S'agissant en particulier du droit d'accès au dossier
(composante du droit d'être entendu, cf. art. 29 al. 2 Cst., 107 al. 1 let. a
CPP ; ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; TF 1B_344/2019 du 16 janvier 2020 consid.
2.1), l'art. 101 al. 1 CPP prévoit que les parties peuvent consulter le dossier
d'une procédure pendante, au plus tard après la première audition du
prévenu et l'administration des preuves principales par le ministère public,
l'art. 108 CPP étant réservé. Cette dernière disposition permet de refuser
dans des phases ultérieures de l'instruction l'accès au dossier sous certaines
conditions ; la conséquence de telles restrictions est que les pièces non
communiquées ne peuvent être utilisées pour fonder une décision que si la
partie a été informée de leur contenu essentiel (art. 108 al. 4 CPP ; TF
1B_626/2021 du 10 décembre 2021 consid. 2.1)
Concernant le droit de participer à l’administration des preuves,
l'art. 147 al. 1 1ère phrase CPP prévoit que les parties ont le droit d'assister
à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux, ainsi
que de poser des questions aux comparants. Ce droit spécifique de
participer et de collaborer découle du droit d'être entendu (art. 107 al. 1
12J010

- 18 -
let. b CPP). Les preuves administrées en violation de l'art. 147 al. 1 CPP ne
sont pas exploitables à la charge de la partie qui n'était pas présente
(art. 147 al. 4 CPP ; ATF 143 IV 397 consid. 3.3.1 ; ATF 140 IV 172 consid.
1.2.1 ; TF 6B_1385/2019 du 27 février 2020 consid. 1.1).
Ce droit ne peut être restreint qu'aux conditions prévues par la
loi (notamment art. 108, 146 al. 4 et 149 ss CPP, art. 101 al. 1 CPP par
analogie ; ATF 143 IV 397 consid. 3.3.1 ; ATF 141 IV 220 consid. 4.4 ; ATF
139 IV 25 consid. 5.5 ; TF 6B_1385/2019 précité consid. 1.1).
Une application par analogie de l’art. 101 al. 1 CPP permet en
particulier, dans certains cas, de justifier l’exclusion d’un prévenu d’une
audition même après l’ouverture de l’instruction. La direction de la
procédure doit examiner au cas par cas s'il existe des motifs objectifs pour
restreindre momentanément la présence des parties à l'administration des
preuves. De tels motifs peuvent être donnés en présence d'un risque de
collusion concret. En revanche, la simple éventualité que les intérêts de la
procédure soient abstraitement mis en péril ne suffit pas (ATF 139 IV 25
consid. 5.5.4.1). Un prévenu peut par exemple être exclu de l'audition d'un
coprévenu si celle-ci porte sur des faits concernant le premier et sur lesquels
ce dernier n'a pas encore été entendu (TF 1B_606/2019 du 19 mai 2020
consid. 3.2 et les références citées).
3.2.4 Il ressort en l’espèce de la procédure que, durant sa détention,
G.________ a notamment été détenu dans la même cellule que P.________. Le
7 octobre 2024, ce dernier – alors qu’il était auditionné par un procureur du
Ministère public central en qualité de prévenu dans la cause le concernant
– a indiqué que G.________ lui avait révélé être l’auteur de l’incendie de S***
et avoir établi une liste des personnes auxquelles il comptait s’en prendre
à sa sortie de prison, parmi lesquelles la Procureure F.________ (P. 199).
Informée de ces déclarations, la Procureure a auditionné P.________ le 22
octobre 2024. G.________ n’était pas présent personnellement, mais son
défenseur d’office a participé à l’audition du témoin. L’avocat a pu poser
des questions au témoin. A la fin de l’audition de P.________ et avant que
G.________ ne soit lui-même auditionné, l’avocat a demandé à s’entretenir
12J010

- 19 -
avec son client, ce qui lui a été refusé, tel que cela résulte de la mention
figurant au procès-verbal des opérations : « Le procureur refuse que Me
Joffrey Dobosz s'entretienne avec son client G.________ entre l'audition de
P.________ et sa propre audition, en lien avec les besoins de l'enquête, qui
nécessitent que G.________ ne puisse pas préparer des réponses en fonction
des affirmations de P.________ » (PV des opérations, p. 41). La Procureure a
ainsi procédé à l’audition de G.________, en présence du défenseur de celui-
ci, sans avoir toutefois laissé l’occasion à G.________ d’avoir connaissance
des déclarations du témoin avant d’être auditionné lui-même, puisqu’il n’a
pas pu s’entretenir avec son avocat.
En procédant comme elle l’a fait, la Procureure a privilégié la
recherche de la vérité et empêché l’avocat d’assurer une défense efficace
de son mandant puisqu’il n’a pas pu préparer utilement l’audition de celui-
ci. Ce procédé a concrètement permis au Ministère public de soustraire à la
connaissance du prévenu certains éléments du dossier, soit les déclarations
de P.________ faites à son sujet. Cela pose la question de savoir si la
restriction du droit du droit d’être entendu du prévenu était justifiée.
Dans la mesure où l’instruction contre G.________ avait déjà été
ouverte et qu’il avait déjà été entendu à plusieurs reprises au sujet de
l’incendie de S***, son droit d’être entendu ne pouvait être restreint par
application analogique de l’art. 101 al. 1 CPP, tel que cela résulte de la
jurisprudence rappelée ci-dessus. Il en va autrement en ce qui concerne les
faits dénoncés par P.________ aux termes desquels G.________ aurait dit avoir
établi une liste de personnes auxquelles il comptait s’en prendre à sa sortie
de détention. Le droit d’être entendu du prévenu pouvait être restreint
s’agissant des déclarations du témoin portant sur cet aspect. Toutefois, il
ressort de l’audition de P.________ que la Procureure l’a interrogé
essentiellement sur les révélations que lui aurait faites G.________
concernant l’incendie de S***. Lors de l’audition qui a suivie de G.________,
la Procureure n’a demandé au prévenu de réagir sur les propos du témoin
qu’en ce qui concerne l’incendie de S***. Elle ne lui a posé aucune question
concernant une prétendue liste qu’il aurait établie (PV aud. 44).
12J010

- 20 -
La Chambre de céans doit dès lors constater que la Procureure
a commis une erreur procédurale et violé le droit d’être entendu du prévenu
en refusant que l’avocat s’entretienne avec G.________. L’erreur procédurale
commise n’est pas anodine. Cela étant, elle n’a été commise qu’à une
reprise. Au demeurant, cette erreur, bien que regrettable et de nature à
crisper les relations entre le Ministère public et la défense, n’a pas porté à
conséquence. G.________ a en effet relevé qu’il avait pu répondre aux
questions qui lui ont été posées, raison pour laquelle il n’avait pas recouru.
3.3
3.3.1 Le requérant reproche également à la Procureure de lui avoir
interdit les communications avec son père au motif qu’il aurait évoqué avec
ce dernier la procédure, alors même que cela lui était interdit et alors même
que sa mère était quant à elle informée de tout par M.________, qui vit avec
elle. Il y aurait eu deux poids et deux mesures.
3.3.2 Dans ses déterminations, la Procureure ne se prononce pas
spécifiquement sur ce grief, si ce n’est pour indiquer que la procédure de
récusation n’a pas pour objet de permettre aux parties de contester la
manière dont est menée l’instruction et de remettre en cause les différentes
décisions incidentes prise par la direction de la procédure.
3.3.3
3.3.3.1 La garantie de la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.) et le droit
au respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH et 13 Cst.) permettent
aux personnes détenues d'entretenir des contacts avec les membres de leur
famille, dans les limites découlant de la mesure de contrainte qui leur est
imposée et du rapport de sujétion spécial qui les lie à l'Etat (ATF 145 I 318
consid. 2.1).
Conformément aux exigences de l'art. 36 Cst., les restrictions à
ces droits doivent reposer sur une base légale et ne pas aller au-delà de ce
qui est nécessaire au but de l'incarcération et au fonctionnement de
l'établissement de détention (ATF 145 I 318 consid. 2.1; 143 I 241 consid.
3.4 s. et les réf. cit.). Le principe de la proportionnalité, consacré de manière
12J010

- 21 -
générale par la disposition susmentionnée, et rappelé en matière
d'exécution de la détention avant jugement à l'art. 235 al. 1 CPP, exige en
effet que chaque atteinte à ces droits fasse l'objet d'une pesée d'intérêts
dans le cadre de laquelle l'autorité doit tenir compte de l'ensemble des
circonstances, soit en particulier des buts de la détention (prévention des
risques de fuite, de collusion ou de réitération), des impératifs de sécurité
de l'établissement pénitentiaire, de la durée de l'incarcération et de la
situation personnelle du prévenu (notamment le lieu de résidence des
proches et les besoins et possibilités réelles de correspondre et de recevoir
des visites ; ATF 145 I 318 consid. 2.1).
Conformément à la jurisprudence, les visites ou les appels
téléphoniques, même en faveur des proches, peuvent être refusés à la
personne placée en détention provisoire en cas de danger important de
collusion (ATF 143 I 241 consid. 3.6 et les références citées). Il peut
notamment y avoir collusion lorsque le prévenu tente d'influencer les
déclarations que pourraient faire des témoins, des personnes appelées à
donner des renseignements, des experts et/ou des co-prévenus, ainsi que
lorsque le prévenu essaie de faire disparaître des traces ou des moyens de
preuve. En tant que motif de détention avant jugement, le danger de
collusion vise à empêcher le prévenu de mettre en danger la recherche de
la vérité. Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit
démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce font
apparaître un danger concret et sérieux de telles manœuvres, propres à
entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les
grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels
actes d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du
prévenu en compromettrait l'accomplissement (ATF 137 IV 122 consid. 4.2;
132 I 21 consid. 3.2). Dans cet examen, entrent en ligne de compte les
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que
ses relations avec les personnes qui l'accusent et/ou ses liens avec les
autres prévenus ; entrent aussi en considération la nature et l'importance
des déclarations, respectivement des moyens de preuve susceptibles d'être
menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure
(ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2.1).
12J010

- 22 -
Selon l'art. 235 al. 1 CPP, la liberté des prévenus en détention
ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention
et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement. Tout
contact entre le prévenu en détention et des tiers est soumis à l'autorisation
de la direction de la procédure. Les visites sont surveillées si nécessaire (al.
2).
3.3.4 Il résulte des courriers que la Procureure a envoyés à G.________
que, le 5 mars 2025, elle lui a écrit pour lui rappeler que ses conversations
téléphoniques et courriers étaient contrôlés et qu’il en ressortait qu’il parlait
régulièrement de l’affaire en cours (P. 264). La magistrate relevait en
particulier que, lors de l’appel téléphonique du 4 mars dernier à son père,
G.________ avait longuement évoqué sa version des faits. De plus, il
apparaissait qu’une partie de ses propos était manifestement destinée à la
Direction de la procédure, dont il savait qu’elle allait écouter la
conversation. La magistrate a ainsi rappelé au requérant qu’il ne devait pas
évoquer la procédure en cours, que ce soit par oral ou par courrier. Elle l’a
averti formellement que s’il devait poursuivre de tels agissements, elle se
verrait dans l’obligation de couper les téléphones, respectivement de lui
retourner l’ensemble des courriers non conformes. Le 17 mars 2025, la
Procureure a à nouveau écrit à G.________ pour l’informer que sa
conversation téléphonique du 17 mars dernier avec son père lui avait été
soumise pour contrôle et qu’elle avait constaté qu’il avait à nouveau parlé
et dans les détails de la procédure en cours, malgré le récent rappel à ce
sujet (P. 267). Elle l’a informé qu’en raison de son incapacité à se plier à une
règle, pourtant très simple, elle était dans l’obligation de refuser toute
demande de téléphone de sa part pendant les trois prochaines semaines.
Il ressort de ce qui précède que l’interdiction faite au requérant
de téléphoner durant trois semaines était motivée afin de préserver la
recherche de la vérité. Cette mesure était limitée dans le temps. G.________
aurait pu déposer un recours afin de faire vérifier si cette restriction de
contacts était véritablement justifiée et proportionnée, ce qu’il n’a pas fait.
12J010

- 23 -
Au vu de ce qui précède, la Chambre de céans considère que
l’interdiction faite à G.________, pour un temps limité, de communiquer par
téléphone avec son père, n’est pas de nature à faire redouter une activité
partiale de la magistrate.
3.4
3.4.1 Enfin, le requérant reproche à la Procureure une absence totale
d’instruction à décharge dans l’affaire des incendies de S*** et Q***, alors
qu’il ressort de l’avancement de l’enquête qu’il n’existe en définitive pas de
soupçons suffisants le mettant en cause, ce que la Chambre des recours
pénale a d’ailleurs confirmé dans un arrêt le concernant (cf. CREP 18 août
2025/611), les réquisitions de preuves à décharge ayant été
systématiquement rejetées comme les demandes d’actualisation ou de
complément de l’expertise psychiatrique le concernant.
3.4.2 Là encore, la Procureure ne se prononce spécifiquement sur ce
grief, si ce n’est pour indiquer que la procédure de récusation n’a pas pour
objet de permettre aux parties de contester la manière dont est menée
l’instruction et de remettre en cause les différentes décisions incidentes
prise par la direction de la procédure.
3.4.3 Selon l'art. 61 let. a CPP, le ministère public est l'autorité
investie de la direction de la procédure jusqu'à la décision de classement
ou la mise en accusation. À ce titre, il doit veiller au bon déroulement et à
la légalité de la procédure (art. 62 al. 1 CPP). Il doit statuer sur les
réquisitions de preuves et peut rendre des décisions quant à la suite de la
procédure (classement ou mise en accusation), voire rendre une
ordonnance pénale pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle.
Dans ce cadre, le ministère public est tenu à une certaine impartialité même
s'il peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus
orientée à l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions à un moment
donné de l'enquête. Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations,
d'une certaine liberté, le magistrat reste tenu à un devoir de réserve. Il doit
s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge et
12J010

- 24 -
ne point avantager une partie au détriment d'une autre (ATF 141 IV 178
consid 3.2.2; 138 IV 142 consid. 2.2.1).
3.4.4 Il ressort de la procédure que G.________ a, par l’intermédiaire
de son défenseur d’office, le 4 août 2025, demandé que les faits relatifs aux
incendies de S*** et Q*** soient classés le concernant, au motif que les
éléments de preuve figurant au dossier le disculpaient (P. 336). Concernant
l’incendie de S***, il s’appuyait essentiellement sur le rapport
d’investigation final de la police (P. 313), qui concluait que M.________ était
présent sur les lieux de l’incendie avant les services de secours et qu’il
aurait bouté le feu au hangar. Au sujet de l’incendie de QZ***, G.________
rappelait avoir produit, le 21 mars 2024, douze pièces permettant
d’expliquer sa présence dans la zone commerciale où s’était déclenché
l’incendie et avoir proposé d’auditionner des personnes pouvant attester de
sa présence à leur côté le soir concerné (P. 83). Il précisait avoir réitéré ses
demandes à cet égard le 11 juin 2025 (P. 294). Le 11 août 2025, G.________
a en outre requis un complément d’expertise psychiatrique le concernant
afin de tenir compte des nouveaux éléments de preuve recueillis le
disculpant (P. 337). Il faisait valoir qu’il se justifiait de soumettre ces
éléments aux experts, en tant que le rapport et le complément de rapport
d’expertise psychiatrique se fondaient principalement sur la lourde
accusation d’incendies intentionnels, qui était infondée. Le 15 août 2025,
G.________ a réitéré sa demande visant à obtenir un complément
d’expertise, rappelant que le Ministère public devait instruire à charge et à
décharge et relevant que le rapport d’investigation final de la police
constituait la « pièce centrale » du dossier. Le 27 août 2025, G.________ a
une nouvelle fois requis le classement de la procédure des chefs
d'accusation retenus à son encontre, s'agissant des faits relatifs aux
incendies de S*** et de Q*** (P. 345). A titre subsidiaire, il a sollicité que
M.________ soit auditionné afin d’être confronté aux nouveaux éléments du
dossier, rappelant que celui-ci n’avait pas été entendu depuis le 12 avril
2024. Par courrier du 16 septembre 2025, G.________ a encore invité la
Procureure à reconsidérer sa position et procéder au classement partiel des
chefs de prévention infondés, ou à tout le moins à lui confirmer que le
Ministère public n’entendait pas soutenir l’accusation à son encontre à cet
12J010

- 25 -
égard (P. 364). Par courrier du 24 septembre 2025, G.________ a enfin réitéré
ses réquisitions de mesures d’instruction complémentaires telles que
formulées dans ses courriers des 27 août et 16 septembre 2025 (P. 365).
Le Ministère public a refusé de donner suite aux réquisitions de
G.________. Le 13 août 2025, la Procureure a ainsi refusé d’ordonner un
complément d’expertise, au motif que les questions complémentaires
posées n’apparaissaient pas pertinentes pour juger des faits de la cause,
étant rappelé que le rapport de police n’était qu’un élément du dossier,
relevant que G.________ était toujours prévenu pour l’ensemble des faits qui
lui étaient reprochés, notamment l’incendie de la ferme de C.________ et
D.__________ (P. 339). Par courrier du 28 août 2025, la Procureure a informé
G.________ qu’elle n’entendait pas rendre de classement partiel le
concernant, en application du principe in dubio pro duriore (P. 348).
La Chambre de céans constate que la Procureure a refusé
plusieurs mesures d’instruction à décharge sollicitées par G.________, lequel
est mis en cause pour des faits graves, dont les incendies de S*** et de
Q***. Au vu de l’évolution de l’enquête, une nouvelle audition de M.________,
voire une actualisation de l’expertise psychiatrique ne paraissent a priori
pas totalement dénuées de pertinence.
Cela étant, la Chambre de céans considère que le refus jusqu’à
présent du Ministère public d’ordonner les mesures d’instruction sollicitées
par G.________ ne constitue pas un indice en faveur d’une apparence de
prévention de la Procureure, étant rappelé que la procédure de récusation
n’a pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont
est menée l’instruction. Il en va de même en ce qui concerne le refus de la
Procureure d’ordonner le classement partiel de la procédure s’agissant des
faits relatifs aux incendies de S*** et de Q*** à l’égard de G.________. Le
requérant n’a pas recouru contre ces décisions procédurales,
respectivement contre l’absence de décision. Au vu de l’avancée de la
procédure et dans la mesure où le rapport d’investigation final a été déposé,
à moins que le Ministère public n’entende mettre en œuvre d’autres actes
d’enquête, il devra procéder prochainement à la clôture de l’instruction.
12J010

- 26 -
Dans ce cadre, G.________ sera informé des intentions du Ministère public
de renvoyer en accusation ou de clore partiellement la procédure et il aura
la possibilité, s’il le juge utile, de réitérer des actes d’instruction.
3.5 En conclusion la Chambre de céans doit constater que la
Procureure a commis plusieurs erreurs procédurales. On ne saurait
cependant considérer qu’il s’agit de fautes graves et répétées. La
magistrate a également refusé des réquisitions de preuves, considérant
qu’elles n’étaient pas pertinentes. Les erreurs constatées et décisions
procédurales litigieuses ne constituent toutefois pas un manquement
important au point que sa capacité à instruire de manière impartiale puisse
être remise en cause. Ils ne fondent ainsi pas une suspicion de partialité à
l’égard de G.________ qui justifierait la récusation de la Procureure. Cela
étant précisé, le Ministère public doit être rendu attentif au fait qu’il
convient, à l’avenir, d’éviter toutes nouvelles erreurs procédurales. Au
demeurant, l’instruction doit, sans tarder, se poursuivre si des actes
d’enquête doivent encore être menés où être prochainement clôturée. Dans
ce cadre, le Ministère public devra examiner avec attention s’il convient de
mettre en œuvre les éventuelles réquisitions de preuve complémentaires
des parties.
Au vu de ce qui précède, les éléments soulevés par le requérant
ne justifient pas la récusation de la Procureure.
4. Il convient d’examiner si le refus de la Procureure de donner
suite aux actes d’instruction requis par C.________ et D.________ fondent une
suspicion de partialité à leur égard, qui justifierait la récusation de la
magistrate.
4.1 C.________ et D.________ reprochent à la Procureure son inaction
concernant K.________. Ils estiment que l’intéressé est bien plus impliqué
qu’il ne le dit car il a été par le passé mêlé aux activités délictuelles de
G.________, qui a été condamné par les autorités neuchâteloises. K.________
aurait par ailleurs prêté à celui-ci 10'000 fr. pour acheter une voiture alors
même qu’il était mineur et n’avait pas le droit de conduire. L’intéressé
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aurait en outre à nouveau prêté de l’argent à G.________, au mois de
décembre 2023, sans que les circonstances de ce prêt n’aient été élucidées.
Les requérants relèvent encore que K.________ aurait aussi menti en disant
ne pas avoir revu G.________ après le mois de juillet 2023, alors qu’il l’aurait
revu peu avant l’incendie de la ferme de S***, ce qu’il n’a finalement pas
contesté. Tous ces mensonges auraient dû inciter la Procureure à
investiguer plus loin. Ils observent encore que K.________ a effacé les
messages qu’il a échangés avec les frères G.___________ et
M._____________.________ lorsqu’il a appris qu’ils étaient soupçonnés de
l’incendie, prétendant que c’est en voulant les bloquer que les messages
auraient été effacés. K.________ a enfin été blâmé par son employeur car,
dans sa fonction de [...], il avait eu des échanges avec un certain
BD.________, employé des requérants, au sujet d’une [...]. C.________ et
D.________ rappellent aussi les allégations d’abus sexuels de G.________,
niées par K.________. Ils font encore remarquer qu’il ressort des auditions de
G.________ que K.________ connaitrait mieux M.________ qu’il ne voulait le dire
et qu’il aurait entretenu des relations sexuelles avec lui. Les requérants
soutiennent ainsi que la Procureure aurait dû investiguer, ce qu’elle n’a pas
voulu faire malgré les réquisitions formulées dans ce sens, qu’elle a rejetées
sans justification.
Les requérants reprochent également à la Procureure de n’avoir
mené aucune instruction à la suite de l’audition de P.________. Ils relèvent
que G.________ s’est contenté de dire que l’intéressé chercherait à se venger
de lui. Les précisions apportées par ce témoin seraient néanmoins
troublantes. Il se serait aussi vu confier par G.________ que ce dernier en
voulait à un « autre » agriculteur qui aurait commis des attouchements et
qu’il était persuadé que cet agriculteur avait eu des relations sexuelles avec
son frère M.________.
C.________ et D.________ reprochent également à la magistrate
de ne pas avoir entendu M.________ depuis le printemps 2024, alors même
que le rapport d’investigation final le désigne comme un potentiel
responsable de l’incendie, notamment en relation avec sa passion des feux
bleus.
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Les requérants font également grief à la Procureure de ne pas
avoir donné de suite à leur demande de complément d’expertise de manière
complète, ne transmettant à l’ESC que des éléments tronqués, violant ainsi
leur droit d’être entendu.
Les requérants soutiennent en définitive que l’absence répétée
de mesures d’instruction a pour effet de mettre la procédure à mal, ce qui
justifierait une récusation.
4.2 La Procureure conteste toute forme de prévention. Elle rappelle
que la procédure de récusation n’a pas pour objet de permettre aux parties
de contester la manière dont est menée l’instruction et remettre en cause
des décisions procédurales de la direction de la procédure. La magistrate
relève que la simultanéité des demandes de récusation formée par un
prévenu et des parties plaignantes tend à démontrer que le Ministère public
n’a aucun parti pris à charge ou à décharge dans la présente instruction.
4.3 Dans leurs observations, C.________ et D.________ relèvent que
la Procureure se limite à dire, dans des considérations génériques et
abstraites, que la procédure de récusation n’a pas pour objet de permettre
aux parties de contester la manière dont l’instruction est menée, sans se
prononcer sur les griefs soulevés. Or, selon les requérants, la Procureure ne
mène aucune mesure d’instruction, pour des motifs obscurs et inexpliqués.
Ainsi, l’absence de toute démarche utile créerait une apparence de
prévention. Ils observent aussi que la Procureure a expressément fait état
du fait que ses refus d’instruction n’étaient pas sujets à recours. Les
requérants s’étonnent aussi du fait que la Procureure voie d’un bon œil le
fait de faire l’objet simultanément de deux procédures de récusation,
pourtant déposées par des parties adverses.
Enfin, dans un grief soulevé pour la première fois au stade de
leurs observations, les requérants font valoir que la Procureure paraît avoir
de la rancœur à leur endroit de longue date, cela en lien avec une procédure
parallèle qu’elle instruit et dans laquelle il leur est reproché d’avoir
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prétendument détourné de l’eau et s’être approprié un tracteur. Le
comportement plus que déraisonnable de la Procureure dans dite procédure
démontrerait une prévention à leur encontre. Ils exposent que la Procureure
a tenté une conciliation, qui a abouti à un retrait de plainte d’un plaignant
en échange, de leur part, de la restitution d’un tracteur à celui-ci. En raison
toutefois d’une confusion, un autre engin agricole que celui attendu par le
plaignant aurait été restitué à celui-ci. La Procureure s’étant sentie trahie,
elle a aggravé la mise en accusation, les renvoyant devant le tribunal pour
avoir, par des mensonges et manœuvres astucieuses, amené le plaignant à
retirer sa plainte, alors qu’ils n’avaient pas l’intention de tenir leurs
engagements. Après la mise en accusation, le tribunal saisi aurait retourné
la procédure à la Procureure, faute d’instruction suffisante.
4.4 Le droit applicable a déjà été rappelé, de sorte qu’il y est
renvoyé (cf. consid. 2.1.3.2, 2.1.3.3 et 3.4.3 supra).
4.5 Il ressort de la procédure que, par courrier du 20 février 2025,
C.________ et D.________ ont, par l’intermédiaire de leur conseil, requis que
l’instruction soit également dirigée contre K.________. Ils ont sollicité une
audience de confrontation entre ce dernier et M.________ (P. 256). Ils ont
également demandé la production par l’employeur de K.________ de tous les
éléments portant sur le blâme qui lui a été infligé en lien avec eux. Enfin, ils
ont demandé la mise en œuvre de mesures forensiques visant à récupérer
les messages échangés avec les frères G.___________ et
M._____________.________ qu’il avait effacés, ainsi que la production de ses
comptes afin de déterminer les montants qu’il aurait versés aux frères
G.___________ et M._____________.________. Ces réquisitions ont été réitérées
par courrier du 14 avril 2025 (P. 277). Le 2 octobre 2025, les requérants ont
demandé que P.________ soit entendu par le Ministère public (P. 370).
La Procureure a refusé de donner suite aux compléments de
preuve requis au motif qu’aucun indice concret au dossier ne permettait de
laisser penser que K.________ ait le moindre lien avec l’incendie de la ferme
de S*** (P. 258). Concernant G.________, elle a relevé qu’il n’avait jamais
déposé plainte contre K.________ pour une atteinte à caractère sexuel et que
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si tel devait être le cas, à l’évidence ces faits ne seraient pas traités dans la
présente procédure (P. 278).
A lire les requérants, la Procureure ne mènerait aucune mesure
d’instruction, pour des motifs obscurs et inexpliqués. Elle aurait
systématiquement rejeté les mesures d’instruction qu’ils ont requis et serait
restée inactive. Tel n’est cependant pas le cas. S’agissant des circonstances
de l’incendie, en plus des nombreux actes d’enquête ordonnés et, en
particulier, l’expertise de l’ESC (P. 278), la procureure a notamment requis
et obtenu, à deux reprises, des compléments dudit rapport d’expertise, à la
demande des requérants (P. 344 et P. 373). En ce qui concerne P.________,
il a été auditionné le 22 octobre 2024 (PV aud. 43). Le conseil des requérants
était présent et il lui a posé des questions. La Chambre de céans relève à
cet égard que le rapport d’investigation final de la police invalide sur de
nombreux points les propos de P.________. Concernant K.________, il a été
auditionné le 19 mars 2024 par la police (PV aud. 31), en présence du
conseil des requérants, qui lui a posé de nombreuses questions (PV aud. 31,
pp. 8 à 10). K.________ a été à nouveau auditionné le 31 janvier 2025, par le
Ministère public cette fois, en présence notamment du conseil des
requérants (PV aud. 49). Il a notamment été interrogé sur la nature de sa
relation avec M.________. Le conseil des requérants a pu lui poser de
nombreuses questions (PV aud. 49, pp. 5 à 7), notamment sur la nature de
sa relation avec G.________ et avec M.________, les raisons pour lesquelles il
avait effacé les messages échangés avec ces derniers, les raisons pour
lesquelles il avait prêté de l’argent à G.________. L’avocat a également pu
poser des questions au témoin sur son lien avec l’exploitation de la famille
C.________ et D._________ et la raison pour laquelle il avait été sanctionné
d’un blâme.
La Cour de céans considère, au vu de ce qui précède, que le
refus de la Procureure de procéder aux actes d’instruction complémentaires
requis par C.________ et D.________ ne fait pas naître, à ce stade, une
apparence de prévention de la magistrate.
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En ce qui concerne la procédure distincte dans laquelle les
requérants ont la qualité de prévenu – dont ils tirent un grief au stade de
leur observations –, la Chambre de céans constate qu’elle sort du cadre de
la présente procédure. Les éléments soulevés par les requérants ne
révèlent quoi qu’il en soit a priori pas, au vu des pièces produites, de
comportement déloyal de la part de la Procureure.
Au vu de ce qui précède, les éléments soulevés par les
requérants ne justifient pas la récusation de la Procureure.
5. En définitive, la demande de récusation de G.________, mal
fondée, doit être rejetée.
La demande de récusation de C.________ et D.________ doit
également être rejetée.
Au vu du mémoire déposé par Me Dobosz, défenseur d’office de
G.________, il sera retenu 3 heures d’activité nécessaire d’avocat au tarif
horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi
de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), soit 540 francs. S'y ajoutent
2 % de débours forfaitaires (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP),
soit 10 fr. 80, et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 44 fr. 60. L’indemnité
d’office s'élève ainsi à 596 fr. en chiffres arrondis.
Les frais de procédure, constitués de l’émolument de décision,
par 3'190 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1], par renvoi de l’art.
22 TFIP), ainsi que de l’indemnité d’office arrêtée ci-dessus (art. 422 al. 1 et
2 let. a CPP), seront mis à la charge des requérants, qui succombent (art.
59 al. 4 CPP), selon la répartition suivante : la moitié de l’émolument de
décision et l’indemnité allouée au défenseur d’office sont à la charge de
G.________ ; l’autre moitié de l’émolument de décision est mise à la charge
de C.________ et D.________, solidairement entre eux.
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Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office de G.________ sera exigible dès que sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. La demande de récusation déposée par G.________ est
rejetée.
II. La demande de récusation déposée par C.________ et
D.________ est rejetée.
III. L’indemnité allouée à Me Joffrey Dobosz, défenseur d’office
de G.________, est fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six
francs).
IV. Les frais de la procédure de recours sont répartis comme
suit :
- la moitié de l’émolument de décision, par 1'595 fr. (mille cinq
cent nonante-cinq francs), ainsi que l’indemnité due au
défenseur d’office de G.________, par 596 fr. (cinq cent
nonante-six francs), sont mis à la charge de G.________ ;
- la moitié de l’émolument de décision, par 1'595 fr. (mille cinq
cent nonante-cinq francs), est mise à la charge de C.________
et D.________, solidairement entre eux.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre
III ci-dessus sera exigible de G.________ dès que sa situation
financière le permettra.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
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- 33 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Joffrey Dobosz, avocat, pour G.________,
- Me Thierry Amy, avocat, pour C.________ et D.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Me Pierre-Yves Court, pour M.________,
- Me Philippe Corpataux, avocat, pour V.________ SA.________,
- Me Coralie Devaud, avocate, pour H.________,
- L.________,
- E.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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