vd_gerichte · PE16.019001 · 2017-11-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE16.019001-XCR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 16 novembre 2017
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Composition : M. MAILLARD, président
MM. Meylan et Abrecht, juges
Greffière : Mme Fritsché
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Art. 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 septembre 2017 par
K.________ contre l’ordonnance rendue le 15 septembre 2017 par le
Ministère public de l’arrondissement de La Côte refusant de demander
l’entraide judiciaire internationale en vue de procéder à une audition dans
la cause n° PE16.019001-XCR, la Chambre des recours pénale considère
:
En fait et en droit :
1. Le 7 février 2017, le Procureur de l’arrondissement de La Côte
a ouvert une instruction pénale contre A.Z.________ et K.________ pour voies
de fait. Il est, d’une part, reproché à A.Z.________ d’avoir, le 22 juillet 2017,
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à […], poussé K.________ et, d’autre part, à K.________ d’avoir asséné un
coup de poing au visage d’B.Z.________ le même jour et au même endroit.
2. Lors de l’audition de conciliation du 5 juillet 2017, K.________ a
indiqué que W.________ avait assisté à la scène et qu’il communiquerait au
Procureur les dates de séjour en Suisse de ce témoin, lequel réside aux
Etats-Unis, afin qu’il soit entendu cette année encore.
3. Le 14 septembre 2017, K.________, sous la plume de son
défenseur de choix, a réitéré sa requête tendant à l’audition de W.________
en qualité de témoin, tout en précisant que ce dernier ne séjournerait pas
en Suisse cette année et devrait donc être entendu par voie de
commission rogatoire aux Etats-Unis.
4. Le 15 septembre 2017, le Procureur de l’arrondissement de la
Côte a informé K.________ qu’il n’entendait pas adresser de demande
d’entraide judiciaire internationale en vue de procéder à l’audition de
W.________. Ce magistrat a indiqué que dans la mesure où l’infraction
reprochée pourrait être constitutive de voies de faits, il était exclu de
prendre le risque de voir celle-ci se prescrire en adressant une demande
d’entraide judiciaire dans un pays étranger (P. 24).
5. Par acte du 29 septembre 2017, K.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant notamment à son annulation et à ce le
Ministère public ordonne la mise en œuvre d’une commission rogatoire
internationale afin d’entendre W.________ en qualité de témoin (P. 26).
6. Le 9 octobre 2017, le Ministère public de l’arrondissement de
La Côte a transmis à la Cour de céans les retraits de plainte de K.________
(P. 29) et de B.Z.________, ratifiée par son père [...] (P. 27), et a indiqué
qu’il rendrait prochainement une ordonnance de classement, l’infraction
en cause ne se poursuivant que sur plainte.
6. Le 9 novembre 2017, le Président de la cour de céans a
informé K.________ qu’au vu des retraits de plainte intervenus et sans avis

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contraire de sa part dans les cinq jours, son recours serait considéré
comme sans objet.
Par courrier du 13 novembre 2017 et par téléphone du 14
novembre 2017, K.________, par son défenseur, a confirmé que le recours
était devenu sans objet (P. 33 ; PV des opérations du 14 novembre 2017 p.
5).
7. Compte tenu des circonstances, les frais de la procédure de
recours, constitués de l’émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 330 fr.
(art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge
de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est sans objet.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais du présent arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me André Malek-Asghar, avocat (pour K.________),
- M. B.Z.________,
- M. [...],
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :