vd_gerichte · AP26.003227 · 2026-05-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
AP26.***-***
347
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 4 mai 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
M. Krieger et Mme Gauron-Carlin, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 86 CP
Statuant sur le recours interjeté le 16 avril 2026 par E.________
contre l’ordonnance rendue le 2 avril 2026 par la Juge d’application des
peines dans la cause n° AP26.***, la Chambre des recours pénale
considère :
En f ait :
A. a) Par jugement du 27 janvier 2025, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a condamné E.________ à une peine privative
de liberté de 5 ans – sous déduction de 782 jours de détention avant
jugement et 2 jours à titre de réparation morale pour la détention subie dans
des conditions illicites – pour mise en danger de la vie d’autrui, actes d’ordre
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sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, tentative de viol, violation
grave de la loi fédérale sur la circulation routière et conduite d’un véhicule
sans autorisation.
Il résulte notamment de ce jugement que le condamné s’est
livré à de nombreux actes d’ordre sexuel (attouchements, cunnilingus,
fellation et masturbation forcées et tentative de pénétration notamment)
sur la fille de sa compagne de l’époque, née le ***2005, entre 2012 et 2016,
et qu’il a, à une reprise, étranglé sa compagne au point que celle-ci perde
connaissance. Sa culpabilité était écrasante. Il s’était transformé en
prédateur sexuel et avait abusé d’une enfant qui avait presque le même
âge que sa fille pour assouvir ses pulsions sexuelles, et que seule son
incarcération avait mis fin à ses agissements. Il s’était également mué en
victime d’un complot et avait tenté de discréditer sa victime. Il avait en
outre mis en danger la vie de sa compagne, qui ne devait son salut qu’à
l’intervention d’une tierce personne. A décharge, à l’époque des faits,
E.________ présentait des troubles mentaux et du comportement liés à
l’utilisation d’alcool et de cannabis. Il avait fini par admettre une large partie
des faits et présenté des excuses.
Titulaire d’un permis B, prolongé conditionnellement pour une
durée de deux ans, vraisemblablement en raison du fait qu’il est le père
d’un enfant né en 2023 d’une ressortissante suisse qu’il a épousé en
République dominicaine après avoir été refoulé dans son pays une première
fois, l’intéressé a échappé à une expulsion obligatoire du territoire suisse
dès lors que les faits pour lesquels il a été condamné étaient antérieurs à
l’entrée en vigueur des dispositions légales instaurant cette mesure.
Le casier judiciaire suisse d’E.________ comporte les inscriptions
suivantes :
- 8 novembre 2013, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. le jour et 300 fr.
d’amende pour violation d’une obligation d’entretien, séjour illégal, activité
lucrative sans autorisation, violation des règles de la circulation routière, vol
d’usage d’un véhicule automobile et conduite sans permis ;
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- 19 juin 2014, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour pour séjour
illégal ;
- 2 mai 2016, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
peine privative de liberté de 180 jours et amende de 300 fr. pour violence
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et séjour illégal.
Après avoir été détenu avant jugement à la Prison de la Croisée,
E.________ exécute désormais la peine privative de liberté prononcée en
2025 aux Etablissements de la plaine de l’Orbe (ci-après : EPO) depuis le 4
mars 2025. Il a atteint les deux tiers de sa peine le 6 avril 2026, et le terme
de cette peine est fixé au 6 décembre 2027.
b) E.________ a fait l’objet d’une évaluation criminologique.
Selon le rapport du 3 juin 2025 établi à cette occasion, les chargés
d’évaluation ont constaté que l’intéressé avait répondu à la plupart des
questions de manière peu spontanée et très réfléchie, si bien qu’une
tentative de manipulation de sa part ne pouvait être écartée. Les faits jugés
en 2025, survenus entre 2012 et 2016, s’étaient inscrits dans un cadre
domestique instable, marqué par une dynamique conjugale conflictuelle,
une consommation de substances problématique (principalement alcool et
cocaïne), un isolement social croissant et une cohabitation prolongée avec
la victime mineure, fille de la compagne de l’époque du condamné. Face à
ces faits, E.________ manifestait une posture défensive, marquée par
l’ambivalence, combinant aveux partiels, rationalisations contextuelles et
déni moral. Concernant les violences conjugales, le prénommé
reconnaissait certaines interactions problématiques avec son ex-compagne,
sans toutefois en assumer ni la nature délictuelle ni les dynamiques de
pouvoir sous-jacentes.
Cela étant, les chargés d’évaluation ont indiqué que le
condamné présentait des niveaux de risques de récidive générale et
violente (y compris de violences conjugales) qualifiés de moyens (dans la
limite supérieure du score), lesquels s’expliquaient principalement par sa
trajectoire antisociale polymorphe, son attitude procriminelle, son
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isolement social prégnant ainsi que son manque de participation à des
activités de loisirs dans un cadre structuré. Concernant les facteurs
statiques liés à la récidive sexuelle, E.________ apparaissait présenter un
niveau de risque se situant dans la moyenne, comparativement à
l’ensemble des auteurs d’infractions à caractère sexuel ayant eu affaire à
la justice pénale, considérant l’adoption de certains comportements
impulsifs, notamment en détention, ainsi que l’hétérogénéité des
infractions passées (avec violence sexuelle ou non).
Le niveau des facteurs de protection était moyen et étroitement
lié au milieu surveillé dans lequel évoluait le condamné (conditions de vie
contrôlées et supervisées, accès à des soins professionnels, possibilités de
bénéficier d’une occupation stable), bien que son épouse actuelle s’avérait
également être un soutien important. S’agissant des besoins criminogènes
et recommandations, les chargés d’évaluation ont mentionné quatre axes
de travail principaux dans la prise en charge :
- mettre en œuvre une approche motivationnelle en vue de la
reprise d’un suivi psychothérapeutique volontaire par le condamné ;
- dans le cadre du suivi psychothérapeutique, entamer une
réflexion concernant le rapport aux femmes, à la sexualité et aborder les
difficultés à gérer les consommations dans le but d’identifier les situations
à risque et les éventuelles stratégies de coping adéquates afin de prévenir
toute rechute et, par ce biais, une éventuelle récidive ;
- accompagner et encourager E.________ dans la recherche
d’une activité professionnelle stable ;
- s’investir dans les ateliers et les activités structurées proposés
en détention.
c) Le 16 octobre 2025, l’Office d’exécution des peines (ci-après
: OEP) a avalisé un Plan d’exécution de la sanction (ci-après : PES)
concernant E.________, prévoyant un passage à la colonie fermée dès la
validation du PES puis, sous réserve de l’avis de la Commission
interdisciplinaire consultative concernant les délinquants dangereux (ci-
après : CIC) et de trois mois d’observation à la Colonie fermée, et pour
autant qu’aucune décision de renvoi n’ait été rendue notamment par le
Service d’Etat aux migrations entre-temps, un passage à la colonie ouverte.
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Un régime de conduites pourrait être envisagé après une période de trois
mois d’observation à la Colonie ouverte, avant l’examen de la libération
conditionnelle.
d) Dans un avis du 9 décembre 2025, la CIC s’est dite
particulièrement inquiète par la réitération d’actes graves de nature
pédophile et incestueuse, en raison des distorsions relationnelles
d’E.________, d’autant que celui-ci inversait la responsabilité en accablant la
victime. Cette commission a également relevé la diversité des délits pour
lesquels le prénommé avait été condamné. Cela étant, tout en considérant
qu’une approche psychothérapeutique paraissait peu à même de modifier
le fonctionnement relationnel de l’intéressé et semblait illusoire, elle a
souscrit aux phases 1 à 3 du PES et estimé qu’une libération conditionnelle
était prématurée à ce stade.
e) E.________ a été transféré à la Colonie fermée le
17 décembre 2025.
f) Selon un rapport de suivi du 22 décembre 2025 établi par la
Direction des EPO, E.________ adoptait un comportement approprié en
détention, respectant les règles et les horaires, se montrant poli envers le
personnel de détention et entretenant de bonnes relations avec ses
codétenus. Il éprouvait toutefois des difficultés à gérer ses émotions
lorsqu’il était confronté à des remarques des agents de détention. Il avait
été sanctionné disciplinairement les 12 avril et 9 juillet 2024,
19 mars, 1er juillet, 7 octobre et 17 décembre 2025, ainsi que 10 février
2026, pour refus d’obtempérer, consommation de produits prohibés,
inobservations des règlements et directives et actions collectives.
Dans ce rapport, la Direction des EPO a émis un préavis
défavorable à la libération conditionnelle d’E.________, considérant qu’elle
était prématurée. Bien qu’il adoptait un bon comportement général en
détention, malgré les sanctions disciplinaires, le fait qu’il pouvait bénéficier
du soutien de ses proches en cas de libération, qu’il payait les indemnités
victimes et les frais de justice, qu’il s’était engagé par écrit à ne pas prendre
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contact avec ses victimes pénales et leur famille et qu’il bénéficiait d’un
suivi bimensuel auprès du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaire
(ci-après : SMPP), ses projets professionnels restaient à concrétiser. Il
n’avait pas su maintenir une stricte abstinence aux produits prohibés,
n’avait pas encore pu être observé dans le cadre d’élargissements de
régime conformément à la planification prévue, son passage à la Colonie
fermée étant très récent, et il appartenait, selon l’évaluation
criminologique, à une catégorie d’individus pour laquelle les niveaux de
risques de récidive générale et violente pouvaient être qualifiés de moyens.
B. a) Le 9 février 2026, l’OEP a saisi le Juge d’application des
peines d’une proposition tendant à refuser la libération conditionnelle à
E.________ au vu du risque de récidive qu’il présentait, de ses faibles
capacités introspectives et de ses graves distorsions cognitives. Cette
autorité a indiqué qu’il apparaissait judicieux que le prénommé mette à
profit la suite de l’exécution de sa peine pour entamer une sérieuse remise
en question, prendre conscience de la gravité de ses infractions et ce, tout
en élaborant des projets de réinsertion concrets et conformes aux futures
décisions qui seraient rendues concernant son statut administratif en
Suisse. Un nouvel examen pourrait intervenir dans un délai d’un an et il
appartiendrait au condamné, durant ce laps de temps, de s’investir dans le
cadre de son suivi thérapeutique volontaire entamé au mois de novembre
2025, et de faire preuve d’un comportement irréprochable.
b) Le 26 février 2026, l’Unité d’évaluation criminologique a
procédé à une évaluation d’E.________ en vue de rencontres privées avec
son épouse. Elle est parvenue à la conclusion que l’intéressé présentait
certains facteurs de risque d’agression, que son épouse ne présentait que
très peu de facteurs de victimisation et que le couple bénéficiait de plusieurs
facteurs protecteurs.
c) E.________ a été entendu par la Juge d’application des peines
le 10 mars 2026. Il a notamment déclaré que sa détention se passait bien,
qu’il avait eu le temps de prendre conscience de tout ce qu’il avait fait de
mal avec sa victime mineure et qu’il n’avait plus consommé de stupéfiants
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depuis le mois de décembre 2025. Par ailleurs, il lui était arrivé de se trouver
au mauvais endroit au mauvais moment. S’agissant en particulier de ses
agissements à l’origine de sa condamnation, il a indiqué que tout était de
sa faute et qu’il méritait ce qui lui arrivait. Il était seul responsable, y
compris dans les problèmes avec l’entourage de la victime. Il était passé à
l’acte en raison de sa consommation, de ses mauvaises fréquentations et
d’une mauvaise perception des choses, avec peut-être un manque
d’empathie. Il s’était éloigné de l’église. Désormais, il n’était plus la même
personne. Il désirait maintenir une abstinence à la drogue et à l’alcool à sa
sortie de prison. S’agissant du suivi psychothérapeutique auprès du SMPP,
il a expliqué avoir parlé des aspects de sa détention et des faits concernant
sa victime mineure, sans approfondir de sujets spécifiques. Il souhaitait
comprendre ce qui l’avait conduit à passer à l’acte et entendait continuer la
thérapie une fois libéré. A sa sortie de prison, il souhaitait aller vivre avec
son épouse et leur fils à T*** et travailler chez la marraine de ce dernier en
V***. Dans un second temps, il souhaitait ouvrir une pizzeria ou une société
de réparation de téléphones. Quant à la gestion de ses pulsions sexuelles,
il a relevé qu’il avait son épouse, sa vie et qu’il n’était plus dans la même
« ambiance » qu’à l’époque. S’il devait se retrouver dans des situations qu’il
ne pourrait pas gérer, il se tournerait vers un psychiatre.
d) Par courrier du 18 mars 2026, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a préavisé défavorablement à la libération
conditionnelle d’E.________. La procureure a relevé que l’intéressé avait été
condamné pour des actes graves, que sa culpabilité était écrasante, qu’il
avait nié les faits jusqu’aux débats, qu’il les avait finalement admis en les
minimisant et en se retranchant derrière sa santé mentale de l’époque. Il y
avait donc lieu de douter d’une réelle prise de conscience, la libération
conditionnelle étant prématurée à ce stade, compte tenu du rapport de la
CIC notamment.
e) Dans ses déterminations du 30 mars 2026, E.________, par
son défenseur d’office, a principalement conclu à sa libération
conditionnelle et, subsidiairement, à l’établissement d’une nouvelle
« expertise psychiatrique ». Il a en substance fait valoir que l’OEP s’était
fondé de manière déterminante sur une évaluation criminologique qui ne
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reflétait pas son évolution, notamment un comportement en détention
irréprochable, des démarches concrètes de réinsertion, des efforts
thérapeutiques et une stabilisation de son comportement. Cette évaluation
était par ailleurs insuffisamment étayée par une analyse circonstanciée des
facteurs criminogènes, en tant qu’elle concluait à un risque de récidive
élevé. Elle opérait une confusion inadmissible entre la gravité de l’infraction
passée et le risque futur de récidive. De surcroît, elle ne tenait pas compte
des facteurs de protection que constituait l’existence d’un projet concret de
réinsertion, comprenant un emploi, un logement et un encadrement
thérapeutique.
A l’appui de ses déterminations, E.________ a produit une
attestation du Centre neuchâtelois de psychiatrie du 27 mars 2026,
confirmant proposer des suivis thérapeutiques ordonnés par la justice et
disposer de psychothérapeutes disponibles pour répondre à de nouvelles
demandes de suivis.
f) Par ordonnance du 2 avril 2026, la Juge d’application des
peines a refusé d’accorder la libération conditionnelle à E.________ (I) et a
laissé les frais de son ordonnance, y compris l’indemnité d’office allouée à
Me Véronique Fontana, arrêtée à 2'132 fr. 25, TVA et débours inclus, à la
charge de l’Etat (II).
La magistrate a considéré que nonobstant les sanctions
disciplinaires dont avait fait l’objet le condamné, son comportement en
détention, bien que perfectible, ne s’opposait pas à sa libération
conditionnelle. Elle a ensuite constaté que le dossier contenait des
documents datant de moins d’une année et retraçant le parcours carcéral
de l’intéressé, ce qui était suffisant et ne justifiait pas la mise en œuvre
d’une nouvelle évaluation criminologique. Elle a rappelé que les faits étaient
extrêmement graves, ainsi que les circonstances à charge et à décharge
qui avaient été retenues lors de la fixation de la peine (cf. supra consid. A.
a)).
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Si le condamné admettait toujours les faits à l’origine de sa
condamnation, son introspection demeurait superficielle. Même s’il disait
reconnaître sa responsabilité, il n’exprimait guère de réflexion sur son
passage à l’acte. Tout au plus, l’attribuait-t-il à des facteurs exogènes, à
savoir ses mauvaises fréquentations ainsi que sa consommation d’alcool et
de stupéfiants. Selon la Direction des EPO, il éprouvait toujours des
difficultés à gérer ses émotions lorsqu’il était confronté à des remarques
des agents, et il présentait encore certains risques d’agression selon
l’évaluation du 26 février 2026. Pour le surplus, l’évolution plutôt positive
que l’on pouvait discerner – au vu des regrets exprimés, de l’apparente prise
de conscience quant aux souffrances infligées et des démarches entreprises
en vue de reprendre un suivi psychothérapeutique – demeurait fragile et
relativement récente. En effet, le condamné avait encore été sanctionné
pour consommation de stupéfiants en décembre 2025 et il n’avait repris
une thérapie qu’à la même période. Du reste, il avait indiqué avoir eu
uniquement deux rendez-vous et l’alliance thérapeutique ne pouvait qu’être
en construction. D’ailleurs, de l’aveu même de l’intéressé, aucun sujet
particulier n’avait pu être approfondi à ce stade.
S’agissant de ses projets à sa libération, après avoir vaguement
évoqué le souhait de devenir indépendant en ouvrant une pizzeria ou une
entreprise de réparation de téléphone, le condamné avait indiqué pour la
première fois en audience pouvoir être engagé dans un hôtel-restaurant se
trouvant à 2 heures de route de son domicile, où vivaient son épouse et leur
enfant, né en 2023. Il y avait donc lieu d’émettre des doutes quant à la
stabilité dans le temps de cet emploi et quant à son réel effet protecteur.
En définitive, E.________, – dont le risque de récidive n’était de
loin pas insignifiant – ne présentait qu’une réflexion inaboutie sur son
fonctionnement et ses fragilités, ainsi qu’un projet professionnel précaire. Il
y avait ainsi lieu de se montrer extrêmement prudent eu égard aux biens
juridiques à protéger et une libération conditionnelle était à ce jour
prématurée. Afin de poser un pronostic qui ne soit pas défavorable, il
convenait de continuer à observer le condamné dans les élargissements
dont il bénéficierait, de s’assurer qu’il étayerait ses projets professionnels
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et qu’il approfondirait son travail thérapeutique, en y intégrant une réflexion
concernant son rapport aux femmes, sa sexualité et ses consommations, ce
afin d’identifier les situations à risques et les outils pour les appréhender.
C. Par acte du 16 avril 2026, E.________, par son défenseur d’office,
a recouru contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et
dépens, à sa réforme, en ce sens que la libération conditionnelle lui soit
octroyée et que le délai d’épreuve soit fixé à un an. Subsidiairement, il a
conclu à sa réforme, en ce sens qu’il soit ordonné qu’une nouvelle
évaluation criminologique soit mise en œuvre. Plus subsidiairement, il a
conclu à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité précédente
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En dro it :
1.
1.1 En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions
rendues par le Juge d'application des peines et par le Collège des Juges
d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les
dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être adressé par écrit,
dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est,
dans le Canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ;
BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile auprès de l'autorité
compétente par le condamné qui a qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1
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CPP) et satisfaisant aux exigences de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP),
le recours est recevable.
2. Le recourant soutient que l’évaluation criminologique du 3 juin
2025 ne lierait pas l’autorité. Elle serait trop ancienne, dépassée et
lacunaire, puisqu’elle ne retiendrait pas ses efforts thérapeutiques, la
stabilisation de son comportement et son engagement dans un processus
de responsabilisation. Il aurait démontré une progression notable depuis les
faits, qui s’étaient déroulés il y a plus de dix ans, notamment par un
comportement irréprochable en détention et des démarches concrètes de
réinsertion. Il aurait totalement reconnu les faits à l’audience du 10 mars
2026, et avait affirmé avoir changé et déclaré vouloir maintenir une
abstinence à la drogue et à l’alcool à sa sortie de prison. En lien avec son
suivi psychothérapeutique – qu’il souhaitait poursuivre après sa détention
–, il avait exprimé son souhait de comprendre les mécanismes l’ayant
conduit à passer à l’acte. Concernant ses projets en cas de libération, il avait
déclaré vouloir aller habiter avec son épouse et leur fils, travailler en V***
et ouvrir une entreprise dans un second temps, ce qui attesterait d’une
volonté claire de s’inscrire dans une dynamique professionnelle durable, et
d’un projet de réinsertion concret. Il bénéficierait également d’un soutien
familial solide, s’acquitterait des frais et indemnités dues aux victimes et
s’était engagé à ne pas contacter ses victimes.
Ces éléments n’auraient pas été pris en considération et
l’évaluation criminologique opérait une confusion inadmissible entre la
gravité des faits – qui ne suffirait pas, seule, à justifier un pronostic
défavorable – et le risque de récidive. Or, il les éléments précités
constitueraient des facteurs de protection déterminants, susceptibles de
réduire significativement le risque de récidive. Quant à l’avis de la CIC, qui
n’avait pas entendu le recourant, il se fonderait exclusivement sur
l’évaluation criminologique. En définitive, son comportement, sa prise de
conscience démontrée lors de son audition du 10 mars 2026, ses projets
futurs et ses démarches en vue d’un suivi psychiatrique en liberté devraient
conduire à poser un pronostic favorable.
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2.1 Aux termes de l'art. 86 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), l'autorité compétente libère conditionnellement le détenu
qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention,
si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il
n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de
nouveaux délits (al. 1). Cet examen intervient d’office (al. 2).
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de
l'exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l'exception.
Il n'est plus nécessaire, pour l'octroi de la libération conditionnelle, qu'un
pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le pronostic ne soit pas
défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 ;
TF 7B_189 /2025 du 11 septembre 2025 consid. 2.1.1 ; TF 7B_1294/2024 du
23 janvier 2025 consid. 3.2 et les arrêts cités). Le pronostic à émettre doit
être posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en considération
les antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement en
général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation,
le degré de son éventuel amendement ainsi que les conditions dans
lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 et 2.3 ; TF
7B_189 /2025 précité ; TF 7B_1294/2024 précité). La nature des délits
commis par l'intéressé n'est, en tant que telle, pas à prendre en compte, en
ce sens que la libération conditionnelle ne doit pas être exclue ou rendue
plus difficile pour certains types d'infractions. Toutefois, les circonstances
dans lesquelles l'auteur a encouru la sanction pénale sont également
pertinentes dans la mesure où elles sont révélatrices de sa personnalité et
donnent ainsi certaines indications sur son comportement probable en
liberté. En outre, si la libération conditionnelle n’est pas subordonnée à une
reconnaissance des actes ou de l’illicéité des actes ayant conduit à la
condamnation, il s’agit toutefois d’un indice qui peut permettre de poser un
pronostic sur le comportement futur du condamné en liberté (ATF 124 IV
193 consid. 5b/ee, JdT 2000 IV 162 ; TF 6B_259/2014 du 5 juin 2014 consid.
2.5). Au demeurant, pour déterminer si l'on peut courir le risque de récidive,
inhérent à toute libération qu'elle soit conditionnelle ou définitive, il faut non
seulement prendre en considération le degré de probabilité qu'une nouvelle
infraction soit commise, mais également l'importance du bien qui serait
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alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est
moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle ou sexuelle
de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions – même
graves – à la loi fédérale sur les stupéfiants, lesquelles menacent de
manière abstraite la santé publique (ATF 133 IV 201 consid. 3.2 ; ATF 124
IV 97 consid. 2c ; TF 7B_189 /2025 précité ; TF 7B_1294/2024 précité).
Le Tribunal fédéral exige de procéder à un pronostic différentiel.
Il s'agit d'examiner la dangerosité de l'auteur et si celle-ci diminuera,
demeurera inchangée ou augmentera en cas d'exécution complète de la
peine. Afin de procéder à un tel pronostic, il sied de comparer les avantages
et désavantages de l'exécution de la peine avec la libération conditionnelle
(ATF 124 IV 193 consid. 4a et 5b/bb ; TF 7B_189/2025 précité ; TF
7B_1294/2024 précité). S’il ne faut pas s’attendre à ce que le pronostic
s’améliore de manière significative d’ici au terme de l’exécution de la peine,
la priorité peut être accordée à l’intérêt de la sécurité publique au vu de la
probabilité de la commission de nouvelles infractions et de l’importance des
biens juridiques menacés (TF 6B_420/2022 du 6 juillet 2022 consid. 2.1 ; TF
6B_333/2021 du 9 juin 2021 consid. 1.2 ; TF 6B_303/2021 du 19 avril 2021
consid. 2.1). Il y a également lieu de rechercher si la libération
conditionnelle, éventuellement assortie d'une assistance de probation ou
de règles de conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de
l'auteur que l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa
et bb ;
TF 7B_189 /2025 précité ; TF 7B_1294/2024 précité). Il faut pour cela que la
libération conditionnelle offre des avantages permettant de trouver une
solution durable au problème, ou de désamorcer celui-ci, que l’exécution
complète de la peine n’offrirait pas, et dont on se priverait en y procédant
(ATF 124 IV 193 consid. 4d/bb in initio).
2.2 En l’espèce, le recourant a atteint les deux tiers de sa peine et,
avec l’autorité précédente, on peut admettre que son comportement en
détention ne s’oppose pas à sa libération conditionnelle, même si ledit
comportement n’est pas exempt de reproches compte tenu des
nombreuses sanctions disciplinaires prononcées à son encontre. Les deux
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premières conditions posées par l’art. 86 al. 1 CP sont donc réunies, avec la
précision que le comportement en détention du recourant ne saurait être
qualifié d’irréprochable comme il le soutient.
C’est à tort que le recourant estime que l’évaluation
criminologique du
3 juin 2025 serait trop ancienne, puisqu’elle date d’à peine dix mois, et
qu’elle a au demeurant fait l’objet d’un complément le 26 février 2026, dans
le cadre des liens avec l’épouse, dans lequel aucune modification
particulière de la situation n’a été mise en exergue. Au contraire, des
facteurs de risque d’agression sont mentionnés. De surcroît, l’ensemble des
autres avis exprimés par les différents intervenants au cours de l’année
écoulée vont dans le même sens et ont conclu à un préavis négatif, pour
des motifs qu’il n’y a pas lieu de remettre en cause. Il en va notamment
ainsi du rapport de suivi du 22 décembre 2025 établi par la Direction des
EPO. De manière générale, il peut être relevé que dans son recours,
E.________ érige en griefs les mêmes arguments que dans ses
déterminations, auxquels la Juge d’application des peines a soigneusement
répondu, motivation sur laquelle le recourant évite de revenir avec le même
soin.
En l’occurrence, il a précisément été tenu compte de l’évolution
positive du condamné, ainsi que des – prétendus – facteurs de protection
allégués. Cependant, premièrement, la prise de conscience alléguée est
récente puisque l’intéressé avait encore grandement minimisé les faits lors
des débats de première instance. Au demeurant, il attribue toujours – au
moins en partie – ses actes à des facteurs exogènes. Surtout, lors de
l’évaluation criminologique, les chargés d’évaluation ont constaté qu’il avait
répondu à la plupart des questions de manière peu spontanée et très
réfléchie, de sorte qu’une tentative de manipulation de sa part ne pouvait
pas être écartée. On ne saurait donc se fier aveuglément aux déclarations
du recourant, qui ne reconnaissait pas la gravité de ces actes jusqu’alors,
et qui aurait subitement changé. La prise de conscience aujourd’hui
alléguée, pour autant qu’elle ne soit pas simulée, reste donc fragile et trop
récente pour en déduire un amendement suffisant.
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Deuxièmement, s’il faut évidemment saluer le fait que le
recourant fasse désormais l’objet d’un suivi psychothérapeutique, qu’il
souhaite poursuivre en liberté, il faut aussi voir que ce suivi a débuté au
mois de novembre 2025, qu’il n’a vu son thérapeute qu’à deux reprises et
qu’il n’a pu approfondir aucun sujet avec celui-ci pour le moment. Par
ailleurs, devant la Juge d’application des peines, l’intéressé a déclaré qu’il
avait envie de comprendre ce qui l’avait conduit à commettre des actes
d’ordre sexuel sur un enfant. Cela démontre qu’il n’a pas encore compris ce
qui l’avait poussé à agir ainsi et que malgré le suivi en place, il ne dispose
pas encore des outils nécessaires pour se prémunir contre la récidive. C’est
le lieu de rappeler que les chargés d’évaluation ont exposé que le risque de
récidive générale et violente se situait dans la limite supérieure du score de
la moyenne. Ainsi, si l’on peut espérer que la récente évolution du recourant
sur le plan psychothérapeutique pourra avoir un effet bénéfique à terme, il
va sans dire qu’on ne saurait pour l’heure courir le risque – relativement
élevé – de récidive, qui concerne l’un des biens juridiquement protégés les
plus importants. Il n’est donc, à ce stade, pas envisageable de libérer
conditionnellement le recourant, même en lui imposant un suivi
psychothérapeutique à titre de règle de conduite.
A cela s’ajoute encore que l’intéressé a été contrôlé
positivement à des substances prohibées en détention, encore relativement
récemment, au mois de décembre 2025, et il admet lui-même que ses
comportements pénalement répréhensibles sont au moins en partie liés à
ses consommations d’alcool et de stupéfiants. Même s’il se dit désormais
abstinent, il n’y a pas au dossier une nouvelle analyse toxicologique qui se
serait révélée négative aux substances prohibées et on dispose quoi qu’il
en soit de trop peu de recul pour se convaincre que l’intéressé serait
subitement devenu abstinent.
S’agissant des projets du recourant en cas de sortie, là-encore,
celui-ci ne conteste pas le raisonnement de l’autorité précédente, qui ne
peut qu’être suivi. Il est en effet invraisemblable que le fait de travailler en
V*** et d’habiter à T*** puisse constituer un facteur de protection suffisant.
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On n’y distingue en tous les cas pas un projet de réinsertion réaliste, stable
et crédible.
Compte tenu de ce qui précède et malgré un soutien familial
d’apparence sérieux, le pronostic n’est pas favorable et il est prématuré
d’envisager une libération conditionnelle du recourant, malgré une
apparente mais bien trop récente amélioration, ce d’autant plus en tenant
compte de son parcours depuis 2012 (antécédents pénaux, multiples
difficultés dans les relations féminines, difficultés de remise en question,
etc.). Au terme d’un pronostic différentiel, il apparaît qu’un maintien en
détention permettra de s’assurer que l’intéressé étayera ses projets
professionnels et qu’il approfondira son travail thérapeutique, en y intégrant
une réflexion concernant son rapport aux femmes, sa sexualité et ses
consommations, ce afin d’identifier les situations à risques et les outils pour
les appréhender, alors qu’une remise en liberté à ce stade n’offrirait aucune
garantie, ni plus-value. C’est donc à juste titre que la Juge d’application des
peines a refusé la libération conditionnelle à E.________.
3. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 2
avril 2026 confirmée.
Les 5 heures d’activité alléguées dans la liste d’opérations
établie par
Me Véronique Fontana sont excessives. Des 3 heures consacrées à la
rédaction du recours, il ne sera retenu qu’une heure et 30 minutes au vu de
l’acte déposé, qui contient la même partie juridique que dans les
déterminations adressées à la Juge d’application des peines et qui reprend,
pour le surplus, pratiquement les mêmes motifs, sur un peu plus d’une page
au total. En outre, il ne sera tenu compte que de 30 minutes et non d’une
heure à titre d’opération après recours. Partant, il sera retenu 3 heures
d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et
3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
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312.03.1]), soit 540 francs. Viennent s’y ajouter des débours forfaitaires à
hauteur de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ), soit 10 fr. 80, et
la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 44 fr. 60. L’indemnité d’office s’élève
ainsi au total à 596 fr. en chiffres arrondis.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 1’650 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et de
l’indemnité due au défenseur d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 596
fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
E.________ sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud l’indemnité
allouée à son défenseur d’office lorsque sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 2 avril 2026 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Véronique Fontana, défenseur
d’office d’E.________, est fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-
six francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’650 fr. (mille six cent cinquante
francs), ainsi que l’indemnité due à son défenseur d’office,
par 596 fr. (cinq cent nonante-six francs), sont mis à la
charge d’E.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre
III ci-dessus sera exigible d’E.________ dès que sa situation
financière le permettra.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Véronique Fontana, avocate, (pour E.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- Office d’exécution des peines,
- Direction des EPO,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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