vd_gerichte · AP20.018985 · 2020-12-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
947
OEP/SMO/149302/MR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 9 décembre 2020
____________________
Composition : M. PERROT, président
M. Meylan et Mme Byrde, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 79a CP et 14 ss RTIG
Statuant sur le recours interjeté le 2 novembre 2020 par
C.________ contre la décision rendue le 23 octobre 2020 par l’Office
d’exécution des peines dans la cause n° OEP/SMO/149302/MR, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par décision du 3 octobre 2019, l’Office d’exécution des
peines
(ci-après : OEP) a autorisé C.________ à exécuter diverses peines sous la
forme de travail d’intérêt général (ci-après : TIG), représentant une durée
totale de 640 heures, soit :
351

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- Une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. prononcée
le
9 mai 2017 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois ;
- Une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. sous
déduction d’acomptes totalisant 300 fr., prononcée le 19 juillet 2017 par le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois ;
- Une peine privative de liberté de 80 jours prononcée le 5
février 2019 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Ensuite de l’échec du recouvrement de deux amendes de 300
fr. prononcées par jugement du Tribunal de police de l’arrondissement de
l’Est vaudois le 5 février 2019 et par ordonnance pénale du Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois le 11 février 2019, celles-ci ont
été cumulées aux peines à exécuter, soit 24 heures de TIG
supplémentaires.
b) Le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a
ouvert une instruction pénale contre C.________ pour lésions corporelles
simples, voies de fait, mise en danger de la vie d’autrui, appropriation
illégitime, dommages à la propriété, injure, menaces et tentative de
contrainte. Il lui est en substance reproché d’avoir déclaré à son amie [...],
le 1er juillet 2020, qui lui indiquait qu’elle ne pouvait pas lui donner de
l’argent, qu’il allait dire à la police qu’elle lui avait volé sa carte bancaire
pour effectuer des retraits frauduleux, puis de s’en être pris à elle
physiquement en différents lieux, en la giflant, en lui donnant un coup de
pied, en la faisant chuter au sol et en lui donnant un coup de poing au
visage ainsi qu’un autre coup de pied. Il l’aurait en outre insultée et se
serait emparé de son trousseau de clés. Le 8 octobre 2020, lors d’une
dispute, il aurait saisi [...] à la gorge plusieurs fois avant de la pousser, la
faisant chuter au sol, sa tête heurtant le goudron, et il l’aurait giflée alors
qu’elle se relevait. Le 9 octobre 2020, le prévenu aurait insulté [...] et
l’aurait menacée de mort, avant de poser la pointe et le tranchant d’un
couteau contre sa gorge. Le même jour, il se serait encore pris à elle en
l’insultant, en la faisant reculer dans les coins d’une pièce, lançant des

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objets en verre qui se seraient brisés, et l’empêchant d’appeler la police à
plusieurs reprises en la menaçant de mort.
C.________ a été appréhendé le 10 octobre 2020 et son audition
d’arrestation a eu lieu le même jour. Par ordonnance du 12 octobre 2020,
le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la mise en détention
provisoire du prévenu pour une durée de deux mois, jusqu’au 10
décembre 2020, en raison d’un risque de collusion et de réitération.
c) Par courrier du 12 octobre 2020, l’OEP a averti C.________
qu’en application de l’art. 17 al. 1 RTIG (Règlement concordataire sur
l’exécution des peines sous la forme du travail d’intérêt général du 20
décembre 2017 ; BLV 340.95.4), l’exécution du TIG pouvait être
suspendue ou révoquée lorsqu’une enquête pénale était ouverte, un délai
de trois jours lui étant imparti pour se déterminer. L’intéressé n’a pas
donné suite à ce courrier.
B. Par décision du 23 octobre 2020, l’OEP a révoqué l’exécution
des peines de C.________ sous le régime du TIG. L’OEP exposait en
substance que l’exécution du TIG devait être interrompue, dès lors qu’au
vu de l’incarcération du prévenu en détention provisoire dans le cadre
d’une nouvelle enquête ouverte à son encontre, son comportement n’était
pas digne de la confiance accordée.
C. a) Par acte du 2 novembre 2020, C.________ a recouru contre
cette décision en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement
à son annulation et à ce que l’exécution de son TIG soit provisoirement
suspendue en lieu et place de sa révocation. Subsidiairement, il a conclu
au renvoi de la cause à l’OEP pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
Le 24 novembre 2020, C.________ a requis que son recours soit
assorti de l’effet suspensif.

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Par décision du 26 novembre 2020, le Président de la Chambre
des recours pénale a rejeté la requête d’effet suspensif déposée par le
recourant.
Le 27 novembre 2020, dans le délai imparti à cet effet, le
Ministère public a déclaré renoncer à se déterminer sur le recours.
Le 2 décembre 2020, l’OEP a déposé des déterminations et a
conclu au rejet du recours.
b) Par ordonnance du 2 décembre 2020, le Tribunal des
mesures de contrainte a notamment constaté que les conditions de la
détention provisoire de C.________ demeuraient réalisées et a ordonné des
mesures de substitution en lieu et place de la détention, à forme de :
- l’interdiction d’entrer en contact de quelque manière et sous
quelque prétexte que ce soit avec [...], directement ou par l’intermédiaire
de tiers ;
- l’obligation de se soumettre à un suivi concernant la violence
auprès du Centre Prévention de l’Ale, selon les modalités fixées par cette
structure ;
- l’obligation de se soumettre à un traitement ambulatoire
auprès de la Policlinique d’addictologie du CHUV, selon les modalités
fixées par cette structure ;
- l’obligation de se soumettre à des contrôles d’abstinence à
l’alcool et aux produits stupéfiants auprès de l’Unité socio-éducative du
CHUV, selon les modalités fixées par cette structure.
La durée maximale des mesures de substitution a été fixée à
deux mois, soit au plus tard jusqu’au 2 février 2021 et la libération de
C.________ est ordonnée à compter du jour où il produira à la direction de
la procédure les dates de ses premiers rendez-vous auprès du Centre
Prévention de l’Ale et de l’Unité socio-éducative du CHUV, sa détention
étant le cas échéant prolongée jusqu’à ce que cette condition soit remplie.

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Il ressort en substance de cette ordonnance que l’intéressé a
admis une partie des faits qui lui sont reprochés, en l’occurrence de s’être
montré violent à l’égard de son ex-compagne en la brutalisant et en la
menaçant, ainsi que d’avoir à tout le moins proféré des injures à
l’encontre de [...] et d’avoir frappé la mère de son enfant, [...]. Le risque
de réitération était concret. Il avait admis avoir un problème d’alcool,
buvant environ une bouteille de whisky par jour et 4 à 5 bières. Sous
l’emprise de cette substance, il ne paraissait plus être en mesure de se
maîtriser, comme l’attestait le témoin [...] – dont le témoignage
corroborait la version des faits de la plaignante. Du reste, il avait été
condamné à cinq reprises depuis 2015, dont deux fois pour violence ou
menaces contre les autorités et les fonctionnaires, et avait déjà été
impliqué dans des faits de violences à l’encontre de son ex-compagne, ce
qui ne l’avait nullement empêché de récidiver, à réitérées reprises, à
l’endroit de [...].
c) Le 9 décembre 2020, C.________ a déposé des
déterminations et a confirmé les conclusions prises dans son recours. Il a
en outre déposé diverses pièces attestant de rendez-vous pris en vue de
respecter les mesures de substitution ordonnées en sa faveur, soit pour
des contrôles d’abstinence, un suivi auprès du Centre Prévention de l’Ale
et une prise en charge ambulatoire auprès de la Policlinique
d’addictologie.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l'art. 38 al. 1 LEP (loi sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions
rendues par l’OEP – lequel est notamment compétent pour suspendre ou
interrompre l'exécution d’une peine sous la forme du travail d'intérêt
général (art. 20 al. 1 let. d LEP et art. 15 al. 1 RTIG)
– peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. Selon
l'art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions du CPP (Code

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de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au
recours. Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396
al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code
de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV
[loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01] ; CREP 24
septembre 2019/771 consid. 1.1 et les références citées).
1.2 Interjeté dans le délai légal auprès de l'autorité compétente
par un condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et qui a
agi dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de C.________
est recevable.
2. Le recourant soutient que l’OEP ne saurait se prévaloir d’une
rupture du lien de confiance, dès lors qu’il se fonderait sur des faits – la
nouvelle enquête pénale dirigée contre lui – étrangers à son
comportement dans le cadre de l’exécution du TIG, alors qu’il aurait donné
pleine satisfaction à son employeur lors de ladite exécution. Il se plaint en
outre de n’avoir fait l’objet d’aucun avertissement préalable,
contrairement à ce que prévoirait le règlement cantonal applicable en la
matière, de sorte qu’il y aurait lieu de suspendre et non de révoquer
l’exécution de ses peines sous la forme du TIG.
Dans ses déterminations du 9 décembre 2020, C.________
reprend ces éléments et ajoute que depuis son incarcération, il a
progressé et effectué une profonde remise en question quant à ses
problèmes d’alcool et de violence. Il expose en outre qu’il vient d’être mis
au bénéfice de mesures de substitution, qu’il est soutenu par sa famille et
qu’il lui semble plus opportun de lui permettre de recommencer son TIG
en lieu et place d’une détention juste avant les fêtes de fin d’année, raison
pour laquelle une suspension en lieu et place d’une révocation du TIG
devrait être prononcée.

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2.1 Introduite par la loi fédérale du 19 juin 2015, la réforme du
droit des sanctions, qui intègre le TIG au titre de modalité d’exécution
d’une sanction, est en vigueur depuis le 1er janvier 2018 (RO 2016 p.
1249 ; FF 2012 p. 4385). Issu de cette réforme, l’art. 79a CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), applicable en vertu de l’art. 388
al. 3 CP, prévoit à son alinéa 1er, qu’une peine privative de liberté de six
mois au plus (let. a), qu’un solde de peine de six mois au plus après
imputation de la détention avant jugement (let. b) ou qu’une peine
pécuniaire ou une amende (let. c) peuvent, à la demande du condamné,
être exécutés sous la forme d’un travail d’intérêt général s’il n’y a pas lieu
de craindre qu’il s’enfuie ou commette d’autres infractions.
Selon l’art. 79a al. 6 CP, si, malgré un avertissement, le
condamné n’accomplit pas le travail d’intérêt général conformément aux
conditions et charges fixées par l’autorité d’exécution ou ne l’accomplit
pas dans le délai imparti, la peine privative de liberté est exécutée sous la
forme ordinaire ou sous celle de la semi-détention ou la peine pécuniaire
ou l’amende est recouvrée. L’exigence d’un avertissement n’est pas de
nature potestative (kannvorschrift) et cette exigence est reprise par les
principaux auteurs de la doctrine, certains auteurs précisant même que
cet avertissement doit revêtir la forme écrite (cf. Brägger, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, StGB I, 4e éd. 2019, n.
53 et 54 ad art. 79a StGB, p. 2012 ; Aebersold, in : Trechsel/Pieth,
Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 3e éd. 2018, n. 9 ad
art. 79a CP, p. 552 ; Killias et alii, Précis de droit pénal général, 4e éd.
2016, n. 1446, p. 258 ; Viredaz in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n. 1 ad art. 39 CP ;
Dupuis et alii, Petit commentaire CP, 2e éd. 2017, n. 22 ad art. 79a CP, p.
606). Un seul auteur considère qu’un grave manquement du condamné à
ses obligations, telle qu’une atteinte à l’intégrité physique d’autrui ou la
commission de vols, dans le cadre de l’exécution du TIG, pourrait justifier
une interruption immédiate du TIG, sans avertissement préalable (cf.
Palayathan, in : Kuhn/Moreillon/Viredaz/Bichovsky (éd.), La nouvelle partie

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générale du Code pénal suisse, Berne 2006, p. 194). Cet auteur s’est
toutefois prononcé sous l’empire de l’ancien droit.
2.2 En droit cantonal, le Règlement concordataire sur l’exécution
des peines sous la forme du travail d’intérêt général (RTIG) prévoit
diverses dispositions en matière d’avertissement et de révocation du TIG.
Selon l’art. 14 al. 1 RTIG, l'autorité dont le condamné dépend peut
adresser un avertissement au condamné qui ne respecte pas les
conditions inhérentes au TIG ou si, de toute autre manière, il trompe la
confiance mise en lui, notamment s'il n'effectue pas le travail dans les
délais (let. a), possède ou consomme des produits stupéfiants (let. b) ou
ne respecte pas une obligation qui lui a été faite (let. c). Selon l’art. 15 al.
1 RTIG, si, en dépit d'un avertissement formel, le condamné persiste dans
son comportement, l'autorité dont il dépend peut révoquer le TIG et
ordonner, avec effet immédiat, l'exécution du solde de peine en régime
ordinaire ou sous la forme de la semi-détention, s'il en remplit les
conditions. Le cas échéant, la peine pécuniaire ou l’amende est recouvrée.
Dans les cas graves, la révocation peut être ordonnée sans avertissement
préalable (al. 2).
Selon l’art. 16 al. 1 RTIG, l'autorité compétente peut, pour des
motifs graves ou à titre de mesure conservatoire, suspendre
provisoirement le TIG. En cas de solde de peine privative de liberté,
l'exécution se poursuit alors immédiatement en régime ordinaire (al. 2).
Une décision au fond est rendue dans les 10 jours (al. 3).
Selon l’art. 17 RTIG, si une enquête pénale est ouverte à
l'encontre de la personne condamnée, l'exécution du TIG peut être
suspendue ou révoquée.
2.3 En l’espèce, l’art. 14 RTIG prévoit que l’autorité d’exécution
peut adresser un avertissement au condamné qui ne respecte pas les
conditions inhérentes au TIG ou si, de toute autre manière, il trompe la
confiance mise en lui. La liste des comportements visés par cette
disposition est exemplative. En outre,

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l’art. 15 RTIG permet de révoquer le TIG si le condamné persiste dans son
comportement, sans avertissement dans les cas graves. Enfin, l’art. 17
RTIG prévoit expressément que l’ouverture d’une enquête pénale peut
conduire à une révocation du TIG. Le recourant ne peut donc pas soutenir
que l’OEP se serait fondé à tort sur des faits étrangers à son
comportement dans le cadre de l’exécution de son TIG et du fait qu’il
aurait donné pleine satisfaction à son employeur lors de ladite exécution.
Il résulte des déterminations de l’OEP que l’intéressé a reçu un
avertissement écrit de la Fondation vaudoise de probation le 4 août 2020
pour des manquements à ses obligations – absences non annoncées –, cet
avertissement ayant fait suite à deux avertissements oraux les 12 et 25
février 2020. Cela étant, la nouvelle procédure pénale ouverte contre
C.________ pour des faits graves – et de surcroît, semble-t-il, pour le même
genre d’infractions que celles pour lesquelles il avait été condamné et
dont il exécutait les peines sous la forme du TIG – démontre que la
confiance placée en lui ne peut plus être maintenue. Le fait que son
employeur soit prétendument satisfait de lui – allégation qui n’est du reste
pas établie à satisfaction – n’y change rien. Par ailleurs, la commission
présumée de nouvelles infractions par l’intéressé et son placement en
détention provisoire fondait l’OEP à révoquer son TIG en application de
l’art. 17 RTIG, celui-ci s’étant mis fautivement dans une situation
l’empêchant d’exécuter ses peines sous cette forme. Cette autorité l’a du
reste averti qu’elle envisageait de prendre cette décision le
12 octobre 2020, en lui fixant un délai de trois jours pour se déterminer,
ce qu’il n’a pas fait. Le recourant ne peut donc pas se plaindre de n’avoir
fait l’objet d’aucun avertissement.
Enfin, le fait que C.________ soit libéré au bénéfice de mesures
de substitution ne change rien au fait que les conditions d’une révocation
du TIG sont remplies, au motif de la rupture du lien de confiance et pour le
motif particulier prévu à l’art. 17 RTIG. L’intéressé n’est pas encore libre et
on ignore si les mesures de substitution pourront vraiment être mises en
œuvre ou si elles seront respectées. Quoi qu’il en soit, une suspension du
TIG ne se justifie pas compte tenu de la gravité des faits – la récidive pour

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des faits de violence à l’encontre de son ex-compagne démontrant à
l’évidence qu’il n’est pas digne de confiance – et de la peine susceptible
d’être prononcée contre lui au terme de l’enquête, qui touche à sa fin. En
ce qui concerne ce dernier point, il paraît pratiquement certain, compte
tenu des faits qu’il a déjà admis et de ses antécédents, qu’une peine
ferme sera prononcée à son encontre et qu’il se retrouvera à nouveau
dans l’incapacité – par sa faute – d’exécuter du TIG, même s’il est libéré
de la détention provisoire. En définitive, il y a donc lieu de constater que
l’intéressé n’est pas digne de confiance et qu’il ne pourra le plus
probablement plus exécuter ses peines sous cette forme dans un avenir
proche, ce qui justifiait bien une révocation en application du RTIG.
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision du
23 octobre 2020 confirmée.
Les conditions de l’art. 132 al. 1 let. b CPP étant remplies, Me
Olivier Buttet sera désigné en qualité de défenseur d’office de C.________
pour la procédure de recours.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours, par
1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que les frais
imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 396
fr. – qui comprennent des honoraires par 360 fr. (2 heures à 180 fr.), des
débours forfaitaires de 2%, par
7 fr. 20 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ;
BLV 211.02.3]), et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 28 fr. 30, le tout
arrondi au franc supérieur –, seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,

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la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du 23 octobre 2020 est confirmée.
III. Me Olivier Buttet est désignée en qualité de défenseur d’office
de C.________ pour la procédure de recours.
IV. Une indemnité de 396 fr. (trois cent nonante-six francs) est
allouée au défenseur d’office du recourant.
V. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant, par 396
fr. (trois cent nonante-six francs), sont mis à la charge de
C.________.
VI. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre IV
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de C.________ le permette.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Olivier Buttet, avocat (pour C.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Office d’exécution des peines,
- Direction de la Prison de la Croisée,

- 12 -
- Fondation vaudoise de probation, secteur peine en milieu ouvert,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :