vd_gerichte · LN24.019840 · 2024-08-28 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN24.019840-240976
191
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 28 août 2024
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Fonjallaz et Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 306 al. 2 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...], à l’encontre de
la décision rendue le 27 juin 2024 par la Justice de paix du district de
Lausanne dans la cause concernant l’enfant Y.________, à [...] également.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par décision du 27 juin 2024, notifiée aux parties le 4 juillet
2024, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de
paix ou les premiers juges) a institué une curatelle de représentation de
mineur au sens de l'art. 306 al. 2 CC en faveur de Y.________, née le [...]
2015 (I), nommé Me [...], avocate à Lausanne, en qualité de curatrice (II),
dit que la curatrice aurait pour tâches de représenter Y.________ dans le
cadre de la procédure pénale ouverte à l’encontre de sa mère X.________
(II), invité la curatrice à remettre annuellement à l’autorité de protection
un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de Y.________
(III), privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision
(art. 450c CC) (IV) et laissé les frais de la décision à la charge de l'Etat (V).
Les premiers juges ont retenu qu’en raison de la dénonciation
pénale adressée le 10 juin 2024 par la Direction générale de l’enfance et
de la jeunesse (ci-après : DGEJ) à la Police municipale de Lausanne pour
des faits dont aurait été victime Y.________ de la part de sa mère
X.________, il existait un conflit d’intérêts qui justifiait la désignation d’un
curateur à Y.________. Ils ont nommé une avocate en qualité de curatrice,
avec pour mission de représenter Y.________ dans le cadre de la procédure
pénale ouverte à l’encontre de sa mère.
B. Par acte du 14 juillet 2024, X.________ (ci-après : la recourante)
a interjeté recours contre cette décision, concluant à son annulation et
sollicitant que « toutes les mesures nécessaires soient prises, tant pour
protéger [sa] fille de toute manipulation supplémentaire que pour rétablir
[ses] droits parentaux ». Elle a requis la tenue d’une audience pour
« présenter plus en détail les faits et les preuves à l’appui de sa
demande ». Elle a joint diverses pièces à son recours.
Par courrier du 23 juillet 2024, la Chambre de céans a fixé à
X.________ un délai au 12 août 2024 pour s’acquitter du montant de 300 fr.

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à titre d’avance de frais. La prénommée a effectué le paiement le 9 août
2024.
Par courrier du 12 août 2024, X.________ a informé la Cour de
céans de ses vacances du 16 août au 13 septembre 2024 et a requis
qu’une audience dans le cadre de l’examen de son recours soit fixée en
dehors de cette période.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. X.________ et Z.________ se sont mariés le [...] 2006. Une fille,
Y.________, est née de cette union le [...] 2015. Les époux ont vécu séparés
depuis le 1er janvier 2018 et le divorce a été prononcé par jugement du
[…] 2022. L’autorité parentale a été accordée aux deux parents et ils sont
convenus d’un droit de garde partagé. La curatelle éducative – qui avait
été instituée le 26 avril 2018 en faveur de Y.________ dans le cadre de la
procédure de séparation – a été maintenue « en raison de l’ampleur du
conflit parental ». Le mandat de curatelle a été, en dernier lieu, confié à
[...], assistante sociale à la DGEJ
2. Par courrier du 7 mai 2024, la curatrice de Y.________, [...], a
fait part à la justice de paix de ses inquiétudes quant à la prise en charge
de la prénommée, sous l’autorité parentale de X.________ et Z.________, et
a sollicité de la justice de paix qu’elle confie, par voie de mesures
urgentes, la garde exclusive de Y.________ à son père et ce jusqu’à ce
qu’une action socio-éducative ait pu être mise en place auprès de
X.________ et qu’une reprise progressive du droit de visite, voire de la
garde partagée, puisse être respectivement mise en place ou évaluée. Il
ressortait de ce document que, le 18 avril 2024, Y.________ s’était confiée à
l’aide à l’intégration de sa classe, en mentionnant que sa mère la frappait
souvent, lui tirait fort les oreilles et la dénigrait beaucoup et qu’elle avait
élaboré ses confidences dans les jours suivants, que ce soit auprès de sa
maîtresse ou de la doyenne de l’établissement. Cela laissait penser à la

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DGEJ que X.________ avait intégré dans son modèle éducatif l’usage de
violences physiques et psychiques.
3. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même
jour, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de paix) a
transféré provisoirement le droit de garde sur l’enfant Y.________ à
Z.________ et a convoqué les parties à une audience le 16 mai 2024.
4. Y.________ a été entendue par la juge de paix le 14 juin 2024
mais a souhaité que ses déclarations ne soient pas rapportées.
A l’audience de la justice de paix du 16 mai 2024, X.________,
Z.________, et [...], pour la DGEJ, en remplacement de [...], ont été
entendus.
En substance, X.________ a contesté toute maltraitance à
l’égard de sa fille et s’est opposée à ce que le droit de garde soit confié à
Z.________.
Ce dernier a exposé ne pas avoir échangé avec X.________
après les faits, mais a déclaré qu’il y avait un aspect culturel dans les
méthodes employées par X.________ et qu’une remise en question était
nécessaire.
La DGEJ a préconisé l’ouverture d’une enquête en limitation de
l’autorité parentale des deux parents et le maintien de la garde de l’enfant
chez son père à titre provisoire.
5. Par ordonnance de mesures provisoires du 16 mai 2024, la
justice de paix in corpore a notamment ouvert une enquête en limitation
de l’autorité parentale de X.________ et Z.________ sur leur fille Y.________,
retiré provisoirement le droit de déterminer le lieu de résidence de
X.________ et Z.________ sur leur fille et désigné la DGEJ en qualité de
détentrice du mandat provisoire de placement et de garde de Y.________.

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6. Le 10 juin 2024, la DGEJ a dénoncé à la Police municipale de
Lausanne les faits susceptibles de constituer des voies de fait qualifiées
dont X.________ se serait rendue coupable sur sa fille Y.________.
Par courrier du même jour, la DGEJ a requis de l’autorité de
protection l’institution d’une curatelle de représentation de mineur, au
sens de l’art. 306 al. 2 CC, en faveur de Y.________, considérant le conflit
d’intérêts qui existait entre l’auteur des infractions dénoncées et la
victime.

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En d roit :
1.
1.1. Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
instituant une curatelle de représentation légale au sens de l’art. 306 al. 2
CC en faveur de l’enfant de la recourante.
1.2.
1.2.1. Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les
trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC ; cf.
notamment CCUR 5 juin 2023/105). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch l, Art. 1-456 CC [ci-après : BSK
Zivilgesetzbuch l], 7e éd., Bâle 2022, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940 ; TF
5A_922/2015 du 4 février 2016 consid. 5.1).
En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure
devant l’autorité de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont
applicables par analogie. En matière de protection de l’adulte,
respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal
ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable
à titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ;
ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références
citées).
1.2.2. L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu de l’application de l'art. 229 al. 3 CPC

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devant cette autorité, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (TF
5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.3. La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l'occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3. Motivé et interjeté en temps utile par la mère de la mineure
concernée, partie à la procédure, le présent recours est recevable, sous
réserve des considérations formulées au chiffre 3.3 et 3.4 infra.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection et aucune détermination n’a été
recueillie.

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2.
2.1. La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2. La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant
ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne
directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des
procédures de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès
qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid.
1.2.3 ; TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 3.2).
2.3. En l’espèce, la justice de paix a entendu les parents et la DGEJ
à l’audience du 16 mai 2024, dans le but d’instruire et de statuer sur la
demande de mesures provisionnelles déposée par la DGEJ le 7 mai 2024
et tendant à l’attribution de la garde sur Y.________ à son père. Les faits
alors dénoncés par le DGEJ étaient identiques à ceux qui ont conduit à la
dénonciation pénale du 10 juin 2024.

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Y.________ a été entendue par la juge de paix, même si elle n’a
pas souhaité que ses déclarations soient rapportées.
Partant, il y a lieu d’admettre que le droit d’être entendu de
chacun a été respecté.
Dans son recours, la recourante a sollicité la tenue d'une
audience afin d'être entendue par les juges de deuxième instance. Un tel
droit à être entendu oralement n'est pas garanti par la Constitution, ni par
la CEDH. En l'espèce, la recourante a eu l'occasion de s'exprimer
oralement devant la justice de paix. De surcroît, au vu de la décision
litigieuse, qui porte sur un point technique – à savoir l’institution d’une
curatelle de représentation en cas de conflit d’intérêts – et non sur la
réalité ou non des violences qui ont été dénoncées par la DGEJ, l’audition
de la recourante ne serait pas de nature à apporter un éclaircissement
dans la présente procédure. Il s’ensuit que sa réquisition tendant à la
tenue d'une audience doit être rejetée.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1. La recourante, qui déclare recourir contre la décision du 27
juin 2024, semble contester la curatelle de représentation, concluant à ce
que « la désignation de la DGEJ comme curateur soit réexaminée et
annulée ». Pour le surplus, elle fait valoir que les maltraitances qui lui sont
reprochées sont infondées, que sa fille est manipulée par son père et
qu’elle a été mal défendue par son avocat. Elle requiert que toutes les
mesures nécessaires soient prises pour protéger sa fille et sauvegarder
ses droits parentaux.
3.2. Le catalogue des mesures de protection de l’enfant se trouve
principalement aux art. 307-312 CC ; la curatelle de l’art. 306 al. 2 CC
relève également de la protection matérielle de l’enfant (Guide pratique

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COPMA 2017, n. 2.13, p. 36 et n. 2.18, p. 37 ; Kühnlein, Les droits
fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de
l’enfant, [RMA] 2/2019, p. 107).
L'art. 306 al. 2 CC prévoit que si les père et mère sont
empêchés d'agir ou si, dans une affaire, leurs intérêts entrent en conflit
avec ceux de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant nomme un
curateur ou prend elle-même les mesures nécessaires. Une telle
désignation doit intervenir dans tous les cas où les intérêts du mineur sont
en opposition avec ceux du représentant légal (Meier/Stettler, Droit de la
filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1225, pp. 807 et 808). Ainsi,
dans tous les cas où les intérêts du mineur sont concrètement ou
abstraitement en opposition avec ceux du représentant légal, il se justifie
de désigner un curateur à moins que l'urgence et la simplicité de l'affaire
ne permettent à l'autorité de protection d'agir directement (art. 392 ch. 1
CC par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC) (Choffat, Panorama sur les curatelles
de protection du mineur et les mesures de protection moins incisives, in :
Revue de l'avocat 2017, p. 411, spéc. 419).
L’existence d’un conflit d’intérêts se détermine par conséquent
de manière abstraite et non concrète (ATF 118 II 101 consid. 4, JdT 1995 I
103 ; ATF 107 II 105 consid. 4, JdT 1982 I 106). Il y a conflit d'intérêts à
partir du moment où il existe in abstracto un risque que le représentant
légal fasse passer ses intérêts avant ceux de l'enfant. En principe, un
conflit d’intérêts doit toujours être admis lorsque le représentant a des
intérêts propres dans l’affaire, indépendamment du fait que, dans le cas
concret, ils sont ou non en contradiction avec ceux du représenté (ATF 121
III 1 ; Geiser, Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection
de l’adulte, Berne 2013, n. 27 ad art. 365 CC). En particulier l'institution
d'une curatelle est nécessaire lorsque les intérêts du détenteur de
l'autorité parentale ne sont pas parallèles avec ceux des enfants (ATF 118
II 101 consid. 4, JdT 1995 I 103 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des
personnes physiques et de la protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1239,
p. 550) et le conflit d'intérêts est direct si une affaire met en présence la
personne concernée et son représentant légal, ce qui est notamment le

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cas du partage successoral, de l'action de l'enfant en désaveu ou de la
représentation d'un enfant dans une procédure pénale contre un de ses
parents (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1241, p. 550).
L’existence d’un conflit d'intérêts entraîne de plein droit
l'extinction du pouvoir de représentation du parent indépendamment de
savoir si l’autorité a ou non désigné un curateur (art. 306 al. 3 CC ;
Meier/Stettler, op. cit., n. 1228, pp. 809 et 810). Le curateur se substitue
au représentant légal et agit en ses lieu et place, son rôle étant limité aux
affaires pour lesquelles il existe un empêchement ou un conflit d'intérêts.
3.3. En l’espèce, le grief de la recourante contre la mesure
instituée apparaît insuffisamment motivé en ce sens qu’elle se limite à
contester la réalité des maltraitances qui ont fait l’objet de sa
dénonciation pénale, sans prendre position sur les autres considérants de
la décision attaquée et en particulier sur l’existence d’un conflit d’intérêts.
Une telle motivation est lacunaire et ne respecte pas les exigences
légales, de sorte qu'il est douteux que le recours soit recevable.
Cela étant, la question de la recevabilité du grief peut
demeurer indécise dès lors que le recours doit de toute manière être
rejeté. En effet, la recourante fait l’objet d’une dénonciation pénale pour
des violences qu’elle aurait commises à l’encontre de sa fille. Elle sera
donc directement opposée à celle-ci dans le cadre de la procédure pénale
à intervenir et il n’y a pas de place pour une représentation de l’enfant par
sa mère dans le cadre de cette procédure. Quant à une représentation par
le père, il s’avère qu’elle est inadéquate, compte tenu du conflit parental
et du risque d’un conflit de loyauté de l’enfant.
Il résulte de ce qui précède que c’est à bon droit que l'autorité
de protection de l'enfant a considéré qu’il existait un conflit d’intérêts et a
désigné une curatrice pour représenter Y.________ dans le cadre de
procédure pénale qui l’opposera à sa mère ensuite de la dénonciation de
la DGEJ du 10 juin 2024. On relèvera que, contrairement à ce que soutient

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la recourante, ce n’est pas « la DGEJ » qui a été nommée en qualité de
curatrice, mais une avocate, en la personne de Me E.________.
La mesure de protection doit ainsi être confirmée.
3.4. Enfin, s’agissant des « mesures nécessaires » requises par la
recourante en vue de protéger sa fille et de sauvegarder ses droits
parentaux, il y a lieu de relever que ces questions ne font pas l’objet de la
décision attaquée – qui concerne uniquement l’institution d’une curatelle
de représentation de mineur en lien avec la procédure pénale ouverte
contre la recourante –, mais qu’elles seront examinées dans le cadre de
l’enquête en limitation de l’autorité parentale des deux parents ouverte
par la justice de paix par décision du 16 mai 2024 en cours d’instruction.
Le recours est donc irrecevable sur ce point.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa
recevabilité et la décision entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]), seront mis la charge de la recourante, qui succombe (art.
106 al. 2 CPC) et intégralement couverts par l’avance de frais versée par
celle-ci.

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Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs), sont mis à la charge de la recourante
X.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme X.________,
- M. Z.________,
- Me E.________,
- DGEJ, à l’att. de Mmes [...] et [...],
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,

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par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :