vd_gerichte · KC23.009281 · 2024-06-03 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.009281-240170
81
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 3 juin 2024
__________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Cherpillod, juges
Greffière : Mme Umulisa Musaby
*****
Art. 319 CPC ; 54 et 55 par. 1 CL
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par T.________SA, à
Paris (France), contre le prononcé rendu le 16 juin 2023, par la Juge de
paix du district de Lavaux-Oron, dans la cause qui l’oppose à U.________,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 15 août 2022, à la réquisition de T.________SA, l'Office des
poursuites du district de Lavaux-Oron a notifié à U.________, dans la
poursuite ordinaire n°10494325, un commandement de payer les
montants de 1) 125'952 fr. 25, avec intérêt à 5% l’an dès le 31 mai 2022,
de 2) 10'073 fr. 84 sans intérêt, de 3) 5’051 fr. 53 sans intérêt et de 4)
1'871 fr. 71 sans intérêt, indiquant comme titre de la créance ou cause de
l'obligation :
«1 Jugement rendu le 2 octobre 2018 par le Tribunal de Grande
Instance de Paris, signifié au débiteur le 22 novembre 2018 par le
Tribunal de Première Instance de la République et Canton de
Genève.
2 Intérêts moratoires arrêtés au 30 mai 2022.
3 Accessoire selon Jugement.
4. Frais de recouvrement.»
Le poursuivi a formé opposition totale.
2.
2.1 Le 14 février 2023, la poursuivante a déposé une requête de
mainlevée, concluant, avec suite de frais et dépens, à ce que le jugement
rendu le 2 octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans
la cause référencée [...], soit reconnu et déclaré exécutoire en Suisse (1)
et qu’en conséquence la mainlevée définitive de l’opposition soit
prononcée à concurrence de 70'331 fr. 01. Outre le commandement de
payer précité, la poursuivante a produit notamment les pièces suivantes :
- une copie certifiée conforme du jugement rendu le 2 octobre 2018
par le Tribunal de Grande Instance de Paris, qui a condamné le poursuivi
au paiement de la somme de 127’5856,03 euros avec intérêts au taux
légal à compter du 10 février 2016 sur la somme de 9'085,83 euros et du
20 octobres 2016 sur le surplus, et ordonné la capitalisation des intérêts
dus pour une année entière à compter du 28 octobre 2016 conformément

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à l’art. 1343-2 du Code civil français. Ce jugement comporte la mention
suivante «Expéditions exécutoires délivrées le : 11 octobre 2018 à Me
[...]»;
- une copie de la demande de notification en Suisse de ce dernier
jugement que les huissiers de justice près du Tribunal de Grande instance
de Paris ont adressée au Tribunal de première instance de la République
et Canton de Genève le 18 octobre 2018 ;
- l’original d’une attestation ainsi que d’un récépissé, certifiant que
le 22 novembre 2018 ce dernier tribunal a notifié au poursuivi le jugement
du 2 octobre 2018 ;
- l’original d’un certificat délivré le 28 février 2019 par la Cour
d’appel de Paris, attestant qu’au 21 février 2019 aucun appel n’avait été
interjeté contre le jugement du 2 octobre 2018 ;
- une copie d’un jugement d’adjudication rendu le 19 novembre
2021 par le Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains dans la cause opposant
la poursuivante, en tant que créancier poursuivant, et le poursuivi, en tant
que débiteur saisi, dont il ressort qu’un immeuble appartenant à ce
dernier a été vendu aux enchères pour le prix de 84'000 euros ;
- un courrier du 3 juin 2022 par lequel la poursuivante a mis le
poursuivi en demeure de verser la somme de 145'713,20 euros dans un
délai au 18 juin 2022 ;
- un courriel émanant apparemment de la poursuivante du 6 juillet
2022, répondant au courriel apparemment du poursuivi, par lequel la
première aurait signifié au second que le prix de vente de son immeuble
était bien inférieur au montant de sa créance.

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2.2 Par déterminations du 25 avril 2023, le poursuivi a conclu au
maintien de son opposition, afin qu’il puisse régler le solde de la créance
en versant des tranches mensuelles à convenir avec la poursuivante.
2.3 Le 2 mai 2023, la poursuivante a répliqué.
3. Par prononcé du 16 juin 2023, dont les motifs ont été adressés
aux parties le 31 janvier 2024 et notifiés à la poursuivante le lendemain, la
Juge de paix du district de Lavaux-Oron a rejeté la requête de mainlevée
(I), a arrêté les frais judiciaires à 660 fr. et les a compensés avec l’avance
de frais judiciaires de la partie poursuivante (II), a mis ces frais à la charge
de celle-ci (III) et n’a pas alloué de dépens (IV).
4. Par acte posté le 7 février 2024, T.________SA a recouru contre
cette décision, en concluant, avec suite de frais et dépens de première et
deuxième instances, à son annulation, à ce que le jugement rendu le 2
octobre 2018 par le Tribunal de Grande instance de Paris soit reconnu et
déclaré exécutoire en Suisse et, partant, à ce que la mainlevée définitive
de l’opposition soit prononcée. Subsidiairement, elle a conclu au renvoi de
la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
Par avis du 22 février 2024, envoyé par courrier recommandé,
l’intimé U.________ a été invité à déposer une réponse dans un délai non
prolongeable de dix jours. Il n’a pas procédé.
En d roit :
I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]) et en
temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision
motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi recevable.

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L'intimé, qui n'a pas retiré le pli recommandé fixant le délai de
réponse, n'a pas procédé dans le délai imparti.
II. Le recours interjeté est celui prévu par les art. 319 ss CPC et
non celui prévu par l'art. 327a CPC, dès lors que l'exequatur a été octroyé
à titre incident dans le cadre de la procédure contradictoire de mainlevée
définitive (art. 81 al. 3 LP ; TF 5A_899/2020 du 15 novembre 2021consid.
2.2.1).
Il s'ensuit que conformément à l'art. 326 al. 1 CPC les pièces
nouvelles, et notamment le certificat que la recourante déclare avoir
demandé et vouloir déposer dès réception, sont, respectivement seront
irrecevables. Il n'y a partant pas lieu d'attendre la réception de cette pièce
annoncée pour statuer.
III. a) L'art. 335 al. 3 CPC prévoit que la reconnaissance, la
déclaration de force exécutoire et l’exécution des décisions étrangères
sont régies par les art. 335 à 346 CPC, à moins qu’un traité international
ou la LDIP n’en dispose autrement. L’art. 1 al. 1 LDIP dispose que cette loi
régit, en matière internationale, les conditions de la reconnaissance et de
l’exécution des décisions étrangère (let. c). Les traités internationaux sont
réservés (art. 1 al. 2 LDIP).
La Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence
judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile
et commerciale (dite Convention de Lugano ; ci-après CL; RS 0.275.12),
entrée en vigueur le 1er janvier 2010 pour les pays de l’Union européenne
d’alors et le 1er janvier 2011 pour la Suisse dispose à son article 38 par. 1
CL que les décisions rendues dans un Etat lié par la convention et qui y
sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la
convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête.
b) Le créancier au bénéfice d'un jugement étranger portant
condamnation à payer une somme d'argent rendu dans un État lié à la
Suisse par la CL peut introduire une poursuite et, en cas d'opposition du
débiteur, requérir la mainlevée de l'opposition, procédure au cours de

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laquelle le juge de la mainlevée se prononcera à titre incident sur le
caractère exécutoire du jugement étranger (décision d’exequatur
prononcée à titre incident) ; s'il le déclare exécutoire, ce magistrat lèvera
alors l'opposition au commandement de payer (ATF 143 III 404 consid.
5.2.1 et les références citées ; TF 4A_638/2023 du 24 avril 2024 consid. 3 ;
TF 5A_899/2020 du 15 novembre 2021, consid. 2.2.2 ; cf. aussi ; Staehelin,
in Staehelin/Bauer/Lorandi [éd.], Bundesgesetz über Schuldbetreibung und
Konkurs, vol. I, art. 1-158, [ci-après : SchKG I], 3e éd. 2021, nn. 68 ss ad
art. 80 LP et les nombreuses références citées).
Lorsque la déclaration de force exécutoire (soit l’exequatur)
d’une décision étrangère est requise à titre incident dans la procédure de
mainlevée définitive (cf. art. 81 al. 3 LP), le juge de la mainlevée doit
examiner d’office si les conditions matérielles de la Convention de Lugano
sont remplies, notamment s’il existe une décision étrangère (art. 32 CL)
qui est exécutoire (art. 38 al. 1 CL ; ATF 143 III 404 consid. 5.2.1 ; TF
4A_638/2023 précité consid. 4 et les références citées) ; il le fera dans les
motifs de son jugement ; il n’a pas à se prononcer sur cette question dans
le dispositif de celui-ci, même si le poursuivant a pris des conclusions
formelles à ce sujet (ATF 143 III 404 consid. 5.2.1 et les références citées)
et les effets de sa décision sont limités à la poursuite en cours (TF
5A_1015/2021 du 4 août 2022 consid. 6.1). La procédure est contradictoire
et le débiteur peut se prévaloir de toutes les exceptions prévues par la CL
(Abbet, in Abbet/Veuillet [éd.], La mainlevée de l’opposition, 2e éd. 2022,
n. 51 ad art. 81 LP ; Staehelin, op. cit., nn. 68aa ad art. 80 LP et les
références citées).
IV. La recourante reproche à l'autorité précédente d'avoir rejeté
sa requête de reconnaissance et de mainlevée définitive faute de
production du certificat prévu par l'art. 54 CL, ce sans lui avoir donné un
délai pour produire ledit certificat si elle l'estimait utile et alors qu'elle a
mis six mois à rédiger la motivation de sa décision.
a) La partie qui invoque la reconnaissance d'une décision ou
sollicite la délivrance d'une déclaration constatant sa force exécutoire doit

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produire une expédition de celle-ci réunissant les conditions nécessaires à
son authenticité (art. 53 al. 1 CL). La partie qui sollicite la délivrance d'une
déclaration constatant la force exécutoire d'une décision doit aussi
produire le certificat visé à l'art. 54 CL, sans préjudice de l'art. 55 CL (art.
53 al. 1 CL).
Aux termes de l'art. 54 CL, la juridiction ou l'autorité
compétente d'un Etat lié par la CL dans lequel une décision a été rendue
délivre, à la requête de toute partie intéressée, un certificat en utilisant le
formulaire dont le modèle figure à l'annexe V CL. Le requérant doit donc
en principe produire un certificat, délivré par les autorités compétentes de
l’Etat où la décision a été rendue (art. 54 CL) et sur lequel sont
mentionnés l’autorité ayant délivré le certificat, la juridiction ayant
prononcé la décision, la date de la décision, le numéro de référence de la
cause, les parties en cause, pour les décisions par défaut, la date de la
notification de l’acte introductif d’instance, le texte de la décision, la
mention selon laquelle la décision est exécutoire dans l’Etat d’origine ainsi
que les personnes contre lesquelles elle est exécutoire (annexe V CL).
L'art. 55 al. 1 CL prévoit qu'à défaut de production du certificat visé à l'art.
54 CL, la juridiction ou l'autorité compétente peut impartir un délai pour le
produire ou accepter un document équivalent ou, si elle s'estime
suffisamment éclairée, en dispenser. Il est ainsi possible de renoncer à
d'autres documents si les informations requises par l'annexe V de la CL
ressortent déjà directement de la décision elle-même (Killias/Lienhard, in
Schnyder/Sogo [éd.], LugÜ Kommentar, 2e éd. 2023, n° 7 ad art. 55 CL).
C'est le cas lorsqu'il est incontestable qu'une décision n'est pas soumise à
d'autres instances qui en suspendent la force exécutoire (Marro, in
Dasser/Oberhammer [éd.], Lugano Übereinkommen, 3e éd., 2021, n. 15 ad
art. 55 CL 2007).
Dans un arrêt récent portant sur la question de savoir si, en
l’absence de conclusions spécifiques dans une requête de séquestre
fondée sur l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP, le juge peut constater la force
exécutoire d’une décision "Lugano" produite en tant que titre à la
mainlevée définitive, le Tribunal fédéral a notamment dit que le créancier

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ne se verra pas privé définitivement de faire exécuter en Suisse un
jugement "Lugano" pour des motifs purement formels relatifs aux
documents produits. Seul est exposé à un rejet définitif celui qui présente
au juge les éléments lui permettant de statuer, et donc qui suscite lui-
même une décision sur cette question. Lorsque l’exequatur est refusé
pour un motif formel, notamment en cas de documentation incomplète
(ATF 149 III 224 consid. 5.1.2 qui cite les ATF 138 III 174 consid. 6.5 et 127
III 186 consid. 4a), le requérant débouté pour n’avoir pas produit les
documents peut former une nouvelle requête munie des pièces qui
faisaient défaut. Comme on l’a vu par ailleurs, l’art. 55 al. 1 CPC ménage
plusieurs possibilités à la juridiction compétente pour le cas où le
requérant omet de produire le certificat visé à l'art. 54 CL. Elle peut ainsi
lui impartir un délai pour le produire ou accepter un document équivalent
ou, si elle s’estime suffisamment éclairée, l’en dispenser (ATF 149 III 224
consid. 5.1.2).
b) aa) En l'espèce, l'autorité précédente a considéré que la
recourante n'avait pas déposé le formulaire prévu par l'art. 54 CL, que le
dépôt d'un tel formulaire était un principe auquel la juridiction compétente
ne pouvait renoncer qu'exceptionnellement et à titre gracieux, et qu'y
renoncer systématiquement viderait de son sens l’art. 54 CL. Elle a en
conséquence constaté que la recourante n'avait pas déposé le certificat
prévu par cette disposition, que l’affaire avait trait à un paiement d'une
somme de plus de 100'000 fr. qui pouvait être qualifiée d'élevée et
qu'aussi il se justifiait que le principe relatif au dépôt du certificat soit
respecté. Elle a donc considéré que la requête tendant à la reconnaissance
du jugement du 2 octobre 2018 n'était pas conforme aux exigences
légales et qu’elle était partant irrecevable.
bb) La recourante reproche au premier juge – et c’est le seul
moyen réellement soulevé (cf. recours notamment p. 8 2e paragraphe) –
de ne pas lui avoir fixé un délai pour produire le certificat prévu par l’art.
54 CL. Elle y voit une violation de l’art. 55 par. 1 CL. Pour la recourante,
l’autorité compétente aurait l’obligation d’impartir un délai raisonnable à
la partie requérante pour produire le certificat, lorsqu’elle ne s’estime pas

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suffisamment éclairée. La recourante ajoute qu’une partie de la doctrine
va dans ce sens, en soutenant que dans le cas où le certificat n’est pas
joint à la requête, il peut être fourni après coup, le cas échéant dans le
délai que l’autorité de l’Etat requis a imparti au requérant (cf. Bucher, in
Bucher [éd.], Commentaire romand, Loi sur le droit international privé,
Convention de Lugano, Bâle 2011, n. 1 ad art. 55 CL).
La Cour de céans n’adhère pas à l’interprétation que la
recourante fait de l’art. 55 al. 1 CL. Cette disposition institue une
possibilité pour le juge, et non une obligation. Le juge peut impartir un
délai et peut aussi, s’il s’estime suffisamment renseigné, renoncer au
certificat. On ne voit pas que l’on puisse déduire de cette norme
potestative que le juge doit examiner si le certificat est nécessaire et,
dans l’affirmative, qu’il doit encore inviter le requérant à le produire. En
aménageant plusieurs possibilités, le système conventionnel est
suffisamment favorable au requérant, cela d’autant plus que – et le
Tribunal fédéral l’a confirmé dans l’ATF 149 III 224 précité avant de
préciser ce que le juge pouvait faire – si la requête d’exequatur est rejetée
pour le motif que le requérant n’avait pas produit les documents
nécessaires, celui-ci peut former une nouvelle requête munie des pièces
qui faisaient défaut.
Certes, on pourrait se demander si le principe de la bonne foi –
qui découle directement des art. 5 al. 3 et 9 Cst. et 52 CPC et qui vaut
pour l'ensemble de l'activité étatique (ATF 131 II 627 consid. 6.1 ; ATF 130
I 26 consid. 8.1) – oblige le juge à fixer un délai raisonnable de production
du certificat, lorsqu’une partie n’est pas assistée. Tel n’est en tout cas pas
le cas lorsque la partie est – comme c’est le cas en l’espèce – assistée
d’un mandataire professionnel (cf. par analogie CACI 1er mars 2022/117 ;
CACI 30 août 2022/439). A la simple lecture de la Convention, son conseil
ne pouvait ignorer les conditions nécessaires à l'octroi de l’exequatur, en
particulier les pièces que la recourante devait produire. Le principe de la
bonne foi ne lui est dès lors d’aucun secours et le juge ne devait pas lui
impartir un délai pour compléter sa requête sur la base de ce principe.
Comme déjà dit, il est loisible à la recourante de déposer une nouvelle

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requête d’exequatur et de mainlevée définitive et de produire le certificat
qu’elle dit avoir requis.
Pour le surplus, la recourante ne fait pas valoir qu’il y avait au
dossier un(ou des) document(s) équivalent(s) au certificat. Tel n’est
d’ailleurs pas le cas. Il est par ailleurs exclu de se fier à la mention selon
laquelle le jugement est exécutoire. C’est précisément la fonction du
certificat de pouvoir assurer le juge qu’un jugement étranger est
réellement définitif et exécutoire sans qu’il ne doive procéder à des
recherches dans le droit étranger.
III. En conclusion, le recours doit être rejeté et le prononcé
attaqué confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 720 fr., doivent être mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance,
l’intimé n’ayant pas procédé sur le recours.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 720 fr.
(sept cent vingt francs), sont mis à la charge de la recourante
T.________SA.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. Morgan Matile, Burkhalter & Associés Sàrl (pour T.________SA)
- M. U.________

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La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 70'331 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron
La greffière: