vd_gerichte · PE20.021191 · 2024-06-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
462
PE20.021191-BDR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 24 juin 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Perrot et Mme Chollet, juges
Greffière : Mme Japona-Mirus
*****
Art. 319 ss, 393 ss, 426, 429 CPP
Statuant sur les recours interjetés le 11 avril 2024
respectivement par B.V.________ et M.V.________ contre l’ordonnance de
classement rendue le 28 mars 2024 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE20.021191-BDR, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) B.V.________ et son fils M.V.________, tous deux agriculteurs,
sont propriétaires notamment des parcelles nos [...], [...], [...], [...] et [...]
sises au hameau de [...] sur la commune d’Ecublens.
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H.________ et son épouse R.________ sont pour leur part
propriétaires des parcelles nos [...] et [...] sises dans le même hameau. La
première abrite leur logement et la seconde, sise en zone agricole, des
ruches et des moutons notamment.
La partie est de la parcelle [...], propriété des époux [...], était
en partie recouverte d’un tapis bitumineux. Elle ne bénéficie d’aucun
accès direct au domaine public et aucune servitude de passage n’existe
pour la rejoindre. Elle est notamment entourée des parcelles nos [...], [...]
et [...], propriété de la famille [...].
Les deux familles, autrefois amies, sont désormais opposées
par un conflit ouvert depuis plusieurs années, notamment en lien avec
l’exploitation agricole.
b) Le 16 juillet 2020, après avoir mandaté une entreprise pour
le faire, mais sans avoir obtenu d’autorisation, H.________ et R.________ ont
entrepris des travaux destinés à enlever le tout-venant et le goudron
recouvrant la partie est de la parcelle [...].
c) Par acte du 9 septembre 2020, H.________ et R.________ ont
déposé plainte contre B.V.________ et M.V.________ pour contrainte et
menaces. Ils leur reprochaient notamment d’avoir, le 16 juillet 2020,
durant les travaux précités, bloqué l’accès au chantier sur leur parcelle, en
y stationnant des tracteurs et des remorques ainsi qu’une barrière. Ils
reprochaient en outre à B.V.________ d’avoir menacé de détruire une unité
de climatisation se trouvant sur leur maison, de murer des fenêtres et de
couper une gaine électrique, ainsi que d’avoir déclaré qu’il saurait bien
faire taire leurs trois chiens.
B. Par ordonnance de classement du 28 mars 2024, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Ministère public) a
prononcé le classement de la procédure dirigée contre M.V.________ pour
contrainte et contre B.V.________ pour menaces et contrainte (I), a mis les
frais de procédure, par 2'625 fr., à la charge de M.V.________ et

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B.V.________, par moitié, soit 1'312 fr. 50 chacun (II), et a dit que
M.V.________ et B.V.________ devaient, solidairement entre eux, à H.________
et R.________ la somme de 11'693 fr. 15, valeur échue, à titre de dépens
pénaux en vertu de l’art. 433 al. 1 let. b CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (III).
Le procureur a en substance retenu, s’agissant de l’infraction
de menaces, que B.V.________ avait contesté avoir proféré des menaces et
tenu les propos qui lui étaient prêtés, qu’aucun des témoins présents
n’avait entendu ou pu rapporter des propos constitutifs de menaces et que
le journal des événements de la police relatif à cet événement ne faisait
pas état de propos menaçants. Ainsi, aucune mesure d’instruction n’était
à même de départager les versions des parties, celles-ci demeurant
irrémédiablement contradictoires, de sorte qu’une condamnation
paraissait exclue avec une vraisemblance confinant à la certitude et que la
procédure devait dès lors être classée sur ce point. S’agissant de la
contrainte, le procureur a considéré qu’il était établi que les prévenus
avaient stationné des véhicules lourds sur des parcelles leur appartenant,
dans le but de bloquer l’accès à d’autres machines de chantier que celle
déjà présente et à l’œuvre, que l’ouvrier qui opérait cette dernière avait
déclaré que les machines en question l’avaient quelque peu gêné dans
son travail en ce sens qu’il devait faire plus attention, mais qu’elles ne
l’avaient pas empêché de travailler, et qu’il avait pu quitter le terrain en
empruntant un autre chemin. Les actions des prévenus n’avaient pas non
plus obligé les parties plaignantes à faire, à ne pas faire ou à laisser faire
un acte. Les éléments constitutifs de la contrainte n’apparaissaient ainsi
pas réalisés à satisfaction de droit et il convenait de classer la procédure.
S’agissant des frais, le procureur a retenu que les prévenus
avaient indéniablement violé le droit civil dans le sens où ils avaient
empêché l’exercice d’une servitude de passage tacite depuis des temps
immémoriaux et avaient causé un dommage aux plaignants en
ralentissant les travaux sur leur parcelle, augmentant de la sorte leur coût.
Il a ainsi mis les frais de la cause à leur charge. En application de l’art. 430
al. 1 let. a CPP, il a en outre refusé d’allouer à B.V.________ une indemnité

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au sens de l’art. 429 CPP, dès lors que celui-ci avait été condamné aux
frais de procédure. Enfin, B.V.________ et M.V.________ étant condamnés
aux frais, il a alloué aux plaignants une indemnité au sens de l’art. 433 al.
1 let. b CPP, à la charge des prévenus, solidairement entre eux.
C. Par acte du 11 avril 2024, B.V.________, par son défenseur de
choix, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette
ordonnance et conclu, principalement, à sa réforme en ce sens que les
frais de la procédure soient laissés à la charge de l’Etat, qu’il ne doive pas,
tout comme son fils, verser de montant en faveur des époux [...] à titre de
dépens pénaux et qu’une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP
d’un montant de 8'348 fr. 40 lui soit allouée pour la procédure de première
instance, une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP en lien avec
l’art. 436 CPP lui étant allouée pour la procédure de deuxième instance «
selon le relevé des opérations qu’ils déposeront sur requête » et les frais
de deuxième instance étant laissés à la charge de l’Etat. Subsidiairement,
il a conclu à l’annulation des chiffres II et III de l’ordonnance querellée et
au renvoi de la cause à l’instance précédente pour nouvelle décision au
sens des considérants à intervenir.
Par acte du 11 avril 2024, M.V.________, agissant seul, a
également recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre
l’ordonnance de classement du 28 mars 2024 et conclu à sa réforme en ce
sens que les frais de la procédure soient laissés à la charge de l’Etat et
que la requête « d’octroi d’une indemnité au sens de l’article 433 CPP
formulée par H.________ et R.________ » soit rejetée.
Par acte du 15 mai 2024, le Ministère public a conclu au rejet
des recours déposés par B.V.________ et M.V.________.
Par actes du 11 juin 2024, H.________ et R.________ ont,
conjointement, conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des recours
déposés par B.V.________ et M.V.________ et à l’allocation d’une indemnité
au sens de l’art. 433 al. 1 let. b CPP pour la procédure de seconde
instance, selon la liste des opérations que leur conseil produirait à

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première réquisition au terme de cette procédure, à la charge des
prévenus, solidairement entre eux. Ils ont fait valoir qu’ils auraient acquis
la servitude de passage en question par prescription extraordinaire au
sens de l’art. 662 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210). Ils
ont en outre estimé que leur propriété avait été troublée par les prévenus
et ont invoqué l’art. 641 CC. Ils se sont également référés à l’art. 684 CC,
considérant qu’en obstruant l’exercice de la servitude tacite, les prévenus
avaient non seulement empêché un usage légitime, mais également
ralenti considérablement les travaux entrepris, jusqu’à les interrompre
définitivement. Enfin, ils ont soutenu que lesdits travaux étaient autorisés,
contrairement à ce que prétendaient les prévenus.
En d roit :
1.
1.1 Interjetés en temps utile contre une ordonnance de
classement rendue par le Ministère public (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ;
cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), par des parties qui ont qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), les
recours de B.V.________ et de M.V.________ sont recevables. Vu leur
connexité manifeste, ces recours seront traités dans un seul et même
arrêt.
1.2 Les recours portent uniquement sur les conséquences
économiques accessoires d’une décision de classement. Le montant
litigieux étant supérieur à 5'000 fr. (art. 395 let. b CPP), ils relèvent de la
compétence de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal et
non d’un juge unique (art. 13 al. 2 LVCPP a contrario).
2.
2.1 B.V.________ s’oppose à la mise à sa charge des frais ainsi que
des dépens pénaux. Il fait valoir que la servitude de passage tacite
évoquée par le procureur ne serait pas une institution juridique reconnue
en droit suisse et que, partant, interdire à des tiers de traverser sa

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propriété, alors que ceux-ci ne sont pas au bénéfice d’une servitude de
passage valable, ne serait en aucun cas répréhensible d’un point de vue
civil. Lui et son fils n’auraient en réalité fait que d’exercer leurs
prérogatives de propriétaires.
M.V.________ s’oppose également à la mise à sa charge des
frais ainsi que des dépens pénaux. Il fait valoir que l’infraction de menaces
le concernant ne serait pas traitée dans l’ordonnance de classement, si
bien que l’on devrait déduire que ces faits auraient été classés
implicitement et qu’il obtiendrait dès lors gain de cause sur ce point, ce
qui devrait déjà avoir des répercussions sur les frais. S’agissant de
l’infraction de contrainte, il conteste avoir commis une quelconque faute
et expose qu’en entreprenant de détruire le chemin d’accès à leur
parcelle, les plaignants auraient rendu leur travail quotidien bien plus
compliqué, que leur manière d’agir aurait clairement été illicite, puisqu’ils
n’avaient pas avisé la commune ni obtenu d’autorisation pour ces travaux
et que lui et son père auraient agi dans l’urgence pour stopper
provisoirement les travaux, en prenant soin de ne placer des véhicules
que sur leur propre parcelle et en n’interdisant pas à ceux déjà présents
de repartir. Ainsi, ils auraient seulement voulu empêcher d’autres
véhicules de passer sur leur propriété privée. Ils n’auraient en outre
bloqué les travaux que brièvement. Pour le surplus, le recourant souligne
qu’il n’existerait pas de servitude tacite en droit suisse et, en résumé, que
les travaux litigieux auraient été entrepris sans autorisation, les plaignants
ayant ainsi eux-mêmes violé le droit.
2.2 Le prévenu supporte les frais de procédure s’il est condamné
(art. 426 al. 1 CPP). Conformément à l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la
procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu
est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa
charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la
procédure ou rendu plus difficile sa conduite. A cet égard, seul entre en
ligne de compte un comportement fautif et contraire à une règle juridique,
qui soit en relation de causalité avec les frais imputés. Pour déterminer si
le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des frais, le

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juge peut prendre en considération toute norme de comportement écrite
ou non écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble,
dans le sens d'une application par analogie des principes découlant de
l'art. 41 CO. Le fait reproché doit constituer une violation claire de la
norme de comportement (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 ; TF 6B_672/2023 du
4 octobre 2023 consid. 3.1.1). La mise des frais à la charge du prévenu en
cas d'acquittement ou de classement de la procédure doit rester
l'exception (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 et et les références citées).
Selon l’art. 641 CC, le propriétaire d’une chose a le droit d’en
disposer librement, dans les limites de la loi (al. 1). Il peut la revendiquer
contre quiconque la détient sans droit et repousser toute usurpation (al.
2).
L’art. 662 al. 1 CC prévoit que celui qui a possédé pendant
trente ans sans interruption, paisiblement et comme propriétaire, un
immeuble non immatriculé, peut en requérir l’inscription à titre de
propriétaire.
Aux termes de l’art. 684 CC, le propriétaire est tenu, dans
l’exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d’exploitation
industrielle, de s’abstenir de tout excès au détriment de la propriété du
voisin (al. 1). Sont interdits en particulier la pollution de l’air, les
mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation
de lumière ou d’ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui
excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d’après
l’usage local, la situation et la nature des immeubles (al. 2).
2.3 S’agissant d’abord du classement implicite invoqué par
M.V.________, il faut relever, avec le recourant, que l’ordonnance contestée
ne traite pas de l’infraction de menaces le concernant, alors que le
Ministère public a ouvert une instruction pénale contre les deux prévenus
« pour avoir menacé H.________ et R.________, le 16.07.2020, à Ecublens ».
Cela étant, le recourant, à supposer qu’il ait un intérêt à recourir sur ce

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point, n’a pris aucune conclusion formelle à cet égard. Peu importe
toutefois, vu les éléments exposés ci-après.
2.4 En l’espèce, le procureur fonde l’illicéité et le comportement
fautif des agissements des prévenus sur « l’empêchement de l’exercice
d’une servitude de passage tacite depuis des temps immémoriaux ». Or,
avec les recourants, il faut retenir que la servitude de passage tacite n’est
pas reconnue en droit suisse. L'inscription au registre foncier est
nécessaire pour la constitution d'une servitude (art. 731 al. 1 CC). Selon
l'art. 971 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 731 al. 2 CC, une
servitude n'existe comme droit réel que si cette inscription a eu lieu
(principe de l'effet négatif du registre foncier ; ATF 135 III 496 consid. 4.1
et les références citées). A l’inverse, selon la doctrine, une servitude ne
peut pas prendre naissance uniquement parce qu’elle est exercée depuis
des temps immémoriaux sur un fonds immatriculé dont le propriétaire est
inscrit et connu (Argul, in Pichonnaz et al. [éd.], Commentaire romand,
Code civil II, Bâle 2016, [cité ci-après : Argul, CR-CC II], n. 13 ad art. 731,
dans le même sens n. 4 in fine, question laissée ouverte par le
TF in ATF 104 II 302, JdT 1980 I 550).
Les intimés estiment avoir acquis la servitude de passage en
question par prescription extraordinaire au sens de l’art. 662 CC. Cet
argument ne résiste toutefois pas à l’examen. Comme déjà indiqué ci-
dessus, une servitude ne peut prendre naissance uniquement parce
qu’elle est exercée depuis des temps immémoriaux sur un fonds
immatriculé dont le propriétaire est inscrit et connu. La prescription
extraordinaire n’est en effet possible que si l’immeuble servant n’est pas
immatriculé (cf. Argul, CR-CC II, n. 13 ad art. 731 CC). Or, il l’était en
l’espèce, de sorte qu’il n’y a pas de prescription extraordinaire possible.
Les intimés estiment en outre que leur propriété a été troublée
par les recourants et invoquent l’art. 641 CC. On ne voit toutefois pas en
quoi cette disposition aurait été violée en l’espèce, les recourants ayant
bloqué l’accès au chantier sur leur propre parcelle. Quant à l’art. 684 CC
invoqué par les intimés, il n’est pas applicable en l’espèce. Cette

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disposition protège des immissions excessives et la liste exemplative de
l’alinéa 2 n’entre pas dans le cas d’espèce.
Les intimés soutiennent enfin que les travaux étaient
autorisés, contrairement à ce que prétendent les recourants. Au dossier ne
figure toutefois aucune autorisation. La dernière pièce à cet égard est un
courrier du conseil des intimés au Service du développement territorial qui
demande une autorisation qu’il n’a toujours pas obtenue après de
nombreuses relances. Les intimés ne la produisent pas dans leurs
déterminations, se contentant d’indiquer qu’ils ont échangé à ce propos
avec le canton, qui avait pleinement connaissance des travaux litigieux.
Ces échanges ressortent en effet du dossier, mais pas l’autorisation en
tant que telle. On peut ainsi douter qu’elle ait été obtenue.
Au vu des éléments qui précèdent, aucune faute civile ne peut
être reprochée aux recourants. Certes, ceux-ci ont ralenti les travaux des
intimés en bloquant l’accès du chantier à d’autres machines que celle déjà
présente et l’ouvrier a été gêné dans son travail. Il pourrait s’agir d’une
question de bonne foi. Cela étant, on relève que les intimés ont entrepris
les travaux litigieux sans avoir obtenu d’autorisation, ce qui en matière de
bonne foi est tout aussi répréhensible. A ce stade, aucune faute ne peut
être reprochée aux recourants qui ont exercé leurs prérogatives de
propriétaires et ont empêché des tiers de traverser leur propriété alors
que les travaux entrepris par ces derniers n’avaient pas fait l’objet d’une
autorisation. C’est ainsi à tort que les frais de procédure ont été mis à leur
charge.
2.5 Les recourant contestent également la mise à leur charge de
dépens pénaux en faveur des plaignants.
2.5.1 Aux termes de l’art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut
demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause ou si le
prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l’art. 426 al. 2
CPP.

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Selon une jurisprudence bien établie, la question de
l'indemnisation (art. 429 à 434 CPP) doit être traitée après celle des frais
(art. 423 à 428 CPP). Dans cette mesure, la décision sur les frais préjuge
de la question de l'indemnisation (cf. ATF 145 IV 268 consid. 1.2 et les
références citées).
2.5.2 Si on suit le raisonnement ci-dessus, les prévenus libérés ne
pouvaient être astreints au paiement des frais, de sorte qu’ils ne doivent
pas non plus se voir astreints au paiement de dépens pénaux.
2.6. Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, les
recourants ne peuvent être condamnés aux frais de première instance, ni
au paiement d’une indemnité au sens de l’art. 433 CPP en faveur des
plaignants pour la procédure de première instance. Les recours doivent
donc être admis sur ces points.
3.
3.1 Enfin, B.V.________ conclut à l’allocation d’une indemnité au
sens de l’art. 429 CPP pour la procédure de première instance.
3.2 Selon l'art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté totalement
ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à
une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable
de ses droits de procédure (let. a) et à une réparation du tort moral subi
en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité,
notamment en cas de privation de liberté (let. c). Un prévenu mis hors de
cause a en principe droit à une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a
CPP dès l’instant où les frais sont laissés à la charge de l’Etat (ATF 144 IV
207 consid. 1.8.2 ; TF 6B_132/2022 du 3 mars 2023 consid. 2.1).
Selon la jurisprudence ci-dessus, comme on l’a vu, la question
de l'indemnisation (art. 429 à 434 CPP) doit être traitée après celle des
frais (art. 423 à 428 CPP). Dans cette mesure, la décision sur les frais
préjuge de la question de l'indemnisation (cf. ATF 145 IV 268 consid. 1.2
précité).

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3.3 Il s’ensuit que le recourant a droit à une pleine indemnité
fondée sur l’art. 429 al. 1 let. a CPP, compte tenu du parallélisme rappelé
ci-dessus. Afin de garantir le principe de la double instance, l’ordonnance
sera annulée et le dossier renvoyé au Ministère public, afin qu’il statue sur
la prétention au sens de l’art. 429 CPP du recourant.
4. En définitive, les recours doivent être admis, l’ordonnance
attaquée annulée aux chiffres II et III de son dispositif et le dossier de la
cause renvoyé au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour
qu’il procède dans le sens des considérants. L’ordonnance est confirmée
pour le surplus.
Vu l’issue du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1
CPP).
Le recourant B.V.________, qui a procédé avec l’assistance d’un
défenseur de choix et qui a obtenu gain de cause, a droit à une indemnité
pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours (art. 429 al. 1
let. a CPP), à la charge de l’Etat.
Le défenseur du recourant n’a pas produit de liste des
opérations. Si le mandataire souhaite produire un relevé de ses
opérations, il doit le faire simultanément au recours et le compléter
ensuite en cas de prise de position ultérieure sur d’éventuelles
déterminations des autres parties, la Chambre des recours pénale n’étant
pas tenue de l’interpeller ni, en l’absence d’une telle liste, de motiver son
estimation de la durée raisonnable de son activité (voir à cet égard
TPF BB.2019.183 du 7 novembre 2019 ad CREP 20 août 2019/645 et
TPF BB.2019.46 du 25 mai 2020, JdT 2020 IV 137 ; CREP 26 janvier
2024/76 consid. 4).

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Compte tenu de la nature de l’affaire et du mémoire de
recours adressé à la Chambre de céans, l’indemnité allouée sera fixée à
1’500 fr., correspondant à 5 heures d’activité nécessaire d’avocat breveté
au tarif horaire de 300 fr., montant auquel il convient d’ajouter des
débours forfaitaires à concurrence de 2% (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du
7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP) des honoraires, par
30 fr., et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 123 fr. 95, soit à 1’654 fr.
au total en chiffres arrondis.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Les recours sont admis.
II. L’ordonnance du 28 mars 2024 est annulée aux chiffres II et III
de son dispositif.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Les frais de la présente procédure, par 1'210 fr. (mille deux
cent dix francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
V. Une indemnité de 1’654 fr. (mille six cent cinquante-quatre
francs) est allouée à B.V.________ pour la procédure de recours,
à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 13 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Jean-Samuel Leuba, avocat (pour B.V.________),
- Me Stefano Fabbro, avocat (pour R.________ et H.________),
- M. M.V.________,
- Ministère public central ;
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :