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Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
Jl20.015207-230809
371
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 12 septembre 2023
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, juge unique
Greffière : Mme Cottier
*****
Art. 310 CC
Statuant sur l’appel interjeté par C.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 12 juin 2023 par le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec B.________, à [...], le Juge
unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 juin 2023, le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois (ci-après : le président ou le premier juge) a ordonné le placement
en foyer de l’enfant U.________ et a dit que celui-ci visait à terme le
placement de l’enfant auprès de sa mère (I), a chargé J.________ du Service
des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : le SCTP), titulaire d’un
mandat de placement et de garde au sens de l’art. 310 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), de la mise en œuvre du placement
(II), a dit qu’à défaut pour l’enfant U.________ de se rendre volontairement
sur son lieu de placement, le SCTP était autorisé à procéder à l’exécution
forcée de l’ordonnance, en requérant au besoin le concours des agents de
la force publique (III), a dit que le droit de visite de l’appelant sur les
enfants U.________ et M.________ s’exercerait de manière médiatisée par
l’intermédiaire d’Espace Contact, de l’Association Le Châtelard, selon les
modalités et conformément au règlement de cette institution (IV), a
institué une mesure de curatelle de représentation au sens de l’art. 299
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) en faveur
des enfants U.________ et M.________ (V), a désigné l’avocate Stéphanie
Cacciatore en qualité de curatrice des deux filles, avec mission de les
représenter dans le cadre de la procédure opposant leurs parents (VI), a
rejeté toute autre ou plus ample conclusion (VII), a dit que les frais
judiciaires et les dépens suivaient le sort de la cause au fond (VIII) et a
déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant appel (IX).
En droit, le président a considéré que la situation actuelle
mettait en péril le bon développement de l’enfant U.________ et justifiait
que celle-ci intègre de façon transitoire un foyer, avant d’être placée à
terme chez sa mère. Il a indiqué à cet égard qu’il n’y avait pas de raison
de s’écarter de l’avis des professionnels, soit de la Dre D.________ et de
J.________, qui préconisaient toutes deux un placement hors domicile
paternel afin de protéger cette enfant de la forte instrumentalisation du
père, lequel empêchait sa fille d’avoir un libre accès à sa mère. Par

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ailleurs, l’enfant U.________ ne pouvait être en mesure de développer une
relation avec sa sœur sans que celle-ci soit polluée par le discours de son
père. Il s’agissait, selon la Dre D.________, du dernier moment pour
effectuer un tournant au vu de l’âge de cette enfant qui entrait dans
l’adolescence. Compte tenu de la part importante que jouait l’appelant
dans l’instrumentalisation de ses enfants, le président a considéré que le
droit de visite entre le père et ses filles devaient être médiatisé par
l’intermédiaire d’Espace Contact.
B. aa) Par acte du 14 juin 2023, C.________ (ci-après : l’appelant)
a interjeté appel contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais
et dépens, à l’annulation des chiffres II, III et IX et à la réforme des chiffres
I, IV et VII de son dispositif en ce sens que le placement de l’enfant
U.________ soit maintenu auprès de son père, que son droit de visite sur sa
fille M.________ s’exerce à raison d’un week-end sur deux, du vendredi soir
au lundi matin, ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours
fériés et que J.________, titulaire d’un mandat de placement et de garde au
sens de l’art. 310 CC sur les enfants U.________ et M.________, soit libérée
de ses fonctions et remplacée. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation
de l’ordonnance entreprise et à son renvoi auprès de l’instance
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
ab) A l’appui de son appel, l’appelant a également requis
l’effet suspensif.
Le 19 juin 2023, B.________ (ci-après : l’intimée) a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet de la requête d’effet suspensif.
Le même jour, Me Stéphanie Cacciatore, curatrice de
représentation, s’en est remise à justice quant au sort de la requête
d’effet suspensif.
Par courrier du 19 juin 2023, l’appelant s’est spontanément
déterminé sur l’écriture de son épouse.

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Le même jour, l’intimée s’est déterminée sur le courrier
précité.
Par ordonnance du 22 juin 2023, le Juge unique de la Cour de
céans a admis la requête d’effet suspensif déposé par l’appelant en ce
sens que l’exécution des chiffres I à IV du dispositif de l’ordonnance
entreprise était suspendue en tant qu’elle concernait l’enfant U.________
jusqu’à droit connu sur l’appel. Il a été précisé qu’il serait statué sur les
frais judiciaires et dépens de l’ordonnance dans le cadre du présent arrêt.
ac) L’intimée et Me Stéphanie Cacciatore n’ont pas été
invitées à déposer une réponse sur l’appel.
C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. a) L’appelant, né [...] 1974, et l’intimée, née [...] 1979, sont les
parents non mariés des enfants U.________, née [...] 2010, et M.________,
née [...] 2015.
Les parties vivent séparées depuis le mois de mai 2019.
b) Par convention du 29 mai 2019 ratifiée pour valoir
jugement, les parties sont convenues de l’exercice d’une garde partagée
sur les enfants U.________ et M.________.
2. a) Par requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles du 21 avril 2020 déposée auprès du président, l’appelant a
conclu en substance à un nouveau règlement du sort des enfants dans la
mesure où celles-ci, en particulier U.________, refusaient de plus en plus de
se rendre chez leur mère dans le cadre de l’exercice de la garde partagée.

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b) Le 28 avril 2020, le Dr H.________, psychologue
psychothérapeute FSP, a adressé à la Direction générale de l'enfance et
de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) un signalement de mineur en danger
dans son développement concernant les deux enfants des parties. En
substance, il a fait part de son inquiétude quant au bon développement
des deux jeunes filles, en expliquant que celles-ci étaient fortement
impliquées dans le conflit sévère auquel se livraient leurs parents et que
leur situation s'était péjorée depuis quelques mois. Il a donc sollicité une
aide de la part de la DGEJ afin de protéger la santé psychique des enfants.
Le 11 mai 2020, la DGEJ a transmis le signalement du Dr
H.________ au président et a expliqué être convenue à titre tout à fait
exceptionnel avec le Service des curatelles et tutelles professionnelles du
canton de Vaud (ci-après : le SCTP), en raison d’un conflit d’intérêt, que la
tâche d’apprécier ce signalement reviendrait audit Service. Le premier
juge a désigné le SCTP en ce sens par décision du 13 mai 2020.
c) Une audience de mesures provisionnelles a été tenue le 29
mai 2020 par le président. A cette occasion, les parties ont signé une
convention, ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles, qui prévoit notamment que les parties continueront à
exercer une garde alternée sur l’enfant M.________ et que la garde sur
l’enfant U.________ était provisoirement attribuée au père, sans préjudice
des conclusions du rapport d’évaluation à intervenir, la mère étant au
bénéfice d’un libre et large droit de visite sur sa fille à exercer d’entente
avec l’appelant et, à défaut d’entente, un week-end sur deux et la moitié
des vacances scolaires. Les parties sont en outre convenues de mettre en
place un suivi pédopsychiatrique pour l’enfant U.________.
d) Le 7 juillet 2020, le Service d’évaluation et
d’accompagnement de la séparation parentale du canton de Genève (ci-
après : le SEASP) a été chargé par le président d’un mandat d’enquête et
d’évaluation concernant la situation des parties. Il a été prié d’établir un
rapport avec des propositions pour l’attribution de l’autorité parentale et

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l’exercice du droit de visite, ainsi que pour d’éventuelles mesures de
protection.
3. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 août 2020,
le président a institué une curatelle d'assistance éducative au sens de
l'art. 308 al. 1 CC et une curatelle de surveillance des relations
personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC en faveur des enfants
U.________ et M.________ et a désigné P.________, de l'institution [...], en
qualité de curatrice, avec pour mission d'assister les parties dans leur
coparentalité, en particulier dans l'exercice de la garde alternée sur
M.________ et dans l'exercice du droit de visite de l’intimée sur
U.________.
Le 15 décembre 2020, la curatrice P.________ a fait parvenir à
l’autorité de céans un rapport de situation concernant les enfants. En
conclusion de son rapport, elle a relevé que la question de la garde des
enfants était le principal enjeu du conflit parental et parasitait les
différentes tentatives d’interventions auprès de la famille, lesquelles
nécessitaient un temps considérable. Elle a ajouté avoir constaté que
tant que cet enjeu serait présent, il ne serait pas possible d’élaborer un
cadre clair et rassurant pouvant être respecté par les parties et
permettant un travail sur la coparentalité. La curatrice a ajouté avoir
observé que les différentes transitions dans la semaine liées à
l’organisation de la garde, de même que la séparation de la fratrie,
étaient préjudiciable pour les enfants. M.________ était encore trop jeune
pour comprendre, anticiper et gérer ces séparations (parents, sœur) et
U.________ portait alors la responsabilité de cette décision. La curatrice a
finalement précisé que jusqu’à ce qu’une décision soit rendue, les
parents seraient soutenus principalement sur les transitions et
l’élaboration du planning de garde afin qu’ils soient plus respectueux
des besoins de leurs enfants.
4. a) Le 18 décembre 2020, le SEASP a déposé son rapport
d'évaluation sociale concernant les enfants. Il a notamment relevé
l'existence d'un important conflit parental qui perdurait depuis la

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séparation des parties en 2019 et auquel U.________ et M.________
étaient fortement exposées. Les deux filles se trouvaient dans un conflit
de loyauté qui mettaient en péril leur développement. Selon le SEASP,
ce conflit avait des répercussions visibles chez U.________, dans ses
capacités de concentration, dans ses résultats scolaires et dans sa
relation avec sa mère. Le SEASP a néanmoins expliqué que les parents
présentaient tous deux les compétences attendues pour se voir
attribuer la garde des enfants. Leurs visions éducatives étant toutes
deux adéquates, bien que différentes, et présentaient une bonne
complémentarité pour les filles, pour autant toutefois qu'ils arrivent à
respecter leurs rapports réciproques. Le SEASP a relevé que les parents
peinaient sérieusement à protéger leurs enfants de leur conflit très
virulent et invasif, ce qui constituait un élément particulièrement nocif
pour ces dernières. Il a par ailleurs relevé que les difficultés entre
U.________ et sa mère étaient réactionnaires à la séparation et n'étaient
pas préexistantes du temps de la vie commune, ce qui n'était dès lors
pas déterminant pour l'attribution de la garde. En conclusion, le SEASP
a ainsi préconisé l'instauration d'une garde alternée entre les parents
qui s'exercerait, à défaut d'accord entre eux, une semaine sur deux
avec chacun, du lundi à la sortie de l'école au lundi suivant retour à
l'école et la moitié des vacances scolaires. Le SEASP a requis la fixation
du domicile légal des enfants auprès de l’intimée et le maintien des
curatelles d’assistance éducative et de la surveillance des relations
personnelles. Il a également demandé qu’il soit pris acte de
l’engagement des parents de continuer la thérapie auprès du Centre de
consultation Les Boréales du CHUV (ci-après : les Boréales), lequel
devrait être ordonné si nécessaire et a recommandé, qu’un suivi
psychologique soit mis en place pour U.________ ainsi que, le cas
échéant, à ce qu’il soit ordonné un bilan psychologique soit effectué
pour M.________.
b) Le 25 février 2021, la curatrice P.________ a déposé un
rapport complémentaire à l’attention du président, dans lequel elle se
questionnait sur les possibilités d’une garde alternée, telle que proposé
par le SEASP. Elle a ajouté qu’une garde alternée pouvait répondre aux

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compétences parentales de chacun, pour autant que les deux parents
reconnaissent les compétences de l’autre et qu’une communication soit
possible. Elle a également relevé que l’appelant s’opposait aux
modalités de la garde alternée préconisée par le SEASP. Il ne
reconnaissait pas suffisamment les compétences de l’intimée alors que
plusieurs rapports confirmaient ses capacités parentales (SEASP,
Boréales, Accord Famille). De fait, la curatrice a relevé que le risque
que le conflit de loyauté s’installe et s’aggrave semblait important. Elle
a ainsi proposé au président d’ordonner une thérapie centrée sur la
coparentalité par le biais et selon les modalités des Boréales, laquelle
devrait être suivie par la justice, ceci afin d’accompagner au mieux les
parents dans la compréhension de leur rôle et la réalisation de la garde
alternée. Elle a également relevé que, si une telle mesure ne pouvait
être entreprise ni investie par les deux parents, une expertise
pédopsychiatrique devrait être envisagée.
c) Lors de l’audience du 4 mars 2023, les parties ont signé
une convention, ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles et dont la teneur est la suivante :
« I. Parties conviennent d'une garde alternée sur les enfants
U.________, née le [...] 2010, et M.________, née le [...] 2015, du
lundi à la sortie de l'école au lundi suivant au retour à l'école,
les transitions se passant à l'école, hors la présence de l'autre
parent.
Un planning de garde des enfants sera établi par P.________,
laquelle disposera de toutes facultés pour adapter les modalités
de la garde aux besoins des enfants. P.________ établira
également un planning des contacts téléphoniques parents-
enfants.
Il. Le domicile légal des enfants U.________ et M.________ reste auprès
de B.________.
III. Dans le prolongement de l'évaluation en cours, les parties
conviennent qu'un mandat soit confié aux Boréales afin
d'effectuer un travail sur la coparentalité.
IV. Les curatelles d'assistance éducative et de surveillance des
relations personnelles (art. 308 al. 1 et 2 CC) sont maintenues.
V. La question d'un suivi thérapeutique de l'enfant U.________ est
laissée à l'appréciation de P.________. »

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5. a) Par requête de mesures superprovisionnelles du 31 mars
2021, complétée le 2 avril 2021, la curatrice, P.________, a notamment
informé le président que l’enfant U.________ ne souhaitait plus se rendre
chez sa mère sans juste motif et que le père était en incapacité de
percevoir sa part active de responsabilité dans le conflit de loyauté de ses
enfants. Elle a dépeint une évolution inquiétante tant du conflit parental
que du conflit de loyauté, ce qui empêchait les Boréales d’entreprendre un
travail de coparentalité. Elle a rapporté que les thérapeutes (des Boréales)
s’inquiétaient du développement psychique des enfants et
recommandaient un placement de ceux-ci en foyer d’urgence à des fins de
protection et d’évaluation. Elle a requis, à titre provisionnel, que le
président signale en urgence la situation des enfants à la DGEJ à des fins
de protection ainsi que la mise en œuvre d’une expertise
pédopsychiatrique. Elle a ajouté qu'en attendant, elle avait envoyé la
famille auprès de l'Association Parallèle, où parents et enfants allaient être
reçus.
Dite requête a été rejetée par le président le 7 avril 2021.
Par courrier du 7 avril 2021, la curatrice a dénoncé la mise en
danger des enfants et a conclu à ce que le droit de déterminer le lieu de
résidence des enfants soit retiré à leurs parents, à ce qu’un mandat de
placement et de garde au sens de l’art. 310 CC soit confié à la DGEJ et à
ce qu’un placement des enfants au mieux de leurs intérêts soit ordonné
ainsi qu’une une expertise sur la famille.
b) Le 28 mai 2021, T.________ et N.________, respectivement
thérapeute d'adulte, couple et famille et psychologue assistante auprès
des Boréales, ont déposé un rapport d'intervention. Dans leur rapport,
les intervenantes des Boréales se sont notamment dites « frappées »
par l'ampleur du conflit existant entre les parties, séparées depuis à
peine deux ans et pour qui des professionnels intervenaient déjà depuis
plus d'un an. Elles ont ajouté que non seulement le conflit ne s'amendait
pas, mais qu'il s'amplifiait, alors même que les parties bénéficiaient

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depuis plusieurs mois d'interventions intensives en guidance parentale
et coparentale, notamment par le biais d'[...]. Les intervenantes ont
ajouté que, comme la majorité des situations de séparation
conflictuelle, les deux parents d'U.________ et M.________ n'avaient
aucune confiance dans la parentalité de l'autre et ne prenaient aucune
part de responsabilité dans le maintien du conflit. Ce qui ressortait,
c'était le mépris que ces deux parents se témoignaient. Les
intervenantes ont ajouté avoir fait le constat que la garde partagée
prononcée par la justice en mars 2021 avait augmenté les allégations
de maltraitances des deux parents sur les enfants et provoqué
momentanément une nouvelle rupture des liens entre U.________ et sa
mère. Elles ont précisé que cette surenchère d'allégations de
maltraitance des deux parents sur les enfants les inquiétait
énormément, tout comme le fait qu'au terme de leur évaluation, elles
avaient davantage de questions que de réponses sur le fonctionnement
actuel de cette famille. Aussi, les intervenantes ont indiqué que leur
évaluation ne leur permettait non seulement pas d'identifier les besoins
de chacun des membres de la famille, et plus particulièrement les
besoins de protection des deux filles, mais encore moins d'y répondre.
Elles n'avaient donc pas d'interventions thérapeutiques à proposer et
pensaient qu'une expertise psychiatrique (enfants et adultes) serait
nécessaire pour diagnostiquer le fonctionnement familial et faire des
recommandations de soins et de protection. Dans l’intervalle, elles ont
indiqué qu’il leur paraissait essentiel qu’un mandat de curatelle soit
maintenu afin de garantir qu’U.________ et M.________ soient tant chez
leur père que chez leur mère.
c) Par courrier du 4 juin 2021, P.________ a notamment informé
le président que la garde alternée n'avait pratiquement pas pu être
instaurée s'agissant d'U.________, compte tenu notamment des oppositions
de l'enfant, et ce malgré le risque de placement évoqué. Elle a relevé que
les parents avaient entrepris un travail de coparentalité auprès de
l'Association Parallèle et que le SUPEA avait finalement accepté de suivre
les enfants. La curatrice a encore indiqué qu'au vu du schéma répétitif
d'instrumentalisation important des enfants dans le conflit de leurs

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parents, la situation restait très préoccupante pour leur développement.
Elle a ainsi conclu à la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique de la
famille, au transfert de son mandat à la DGEJ, à la poursuite des séances
des parents auprès de l'Association Parallèle, ainsi qu'à la poursuite du
suivi des enfants auprès du SUPEA.
d) Lors de l'audience de mesures provisionnelles tenue le 9
juin 2021, les parties ont signé une convention partielle, ratifiée sur le
siège pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles et par
laquelle elles sont convenues de mettre en œuvre, respectivement de
poursuivre, le suivi pédopsychiatrique de leurs filles U.________ et
M.________ auprès du SUPEA, ainsi que de mettre en œuvre une expertise
pédopsychiatrique avec concilium psychiatrique des parents, étant précisé
qu'elles ont laissé au président le soin de choisir la personne de l'expert.
Dite expertise a été confiée à la Dre D.________, psychiatre pour
enfants et adolescents.
6. a) Le 28 juin 2021, P.________ a déposé une requête de
mesures superprovisionnelles en concluant à ce qu'un mandat de
placement et de garde au sens de l'art. 310 CC soit confié dans les plus
brefs délais à la DGEJ et à ce que le droit de visite de l’intimée sur
U.________ soit suspendu dès cette date et jusqu'à la fin des vacances
scolaires d'été, étant précisé qu'une reprise des visites devrait être
idéalement médiatisée.
La curatrice a notamment exposé que la garde alternée
concernant U.________ n'avait jamais pu être respectée, cette enfant
refusant de se rendre chez sa mère et se positionnant. Un droit de visite
entre U.________ et sa mère avait ainsi été planifié à raison de quelques
heures sur deux mercredis et deux dimanches par mois. La curatrice a par
ailleurs indiqué que M.________ était notamment spectatrice de ces
conflits, souffrait des allers et retours incompréhensibles pour elle de sa
sœur et évoluait dans un contexte d'insécurité et de violence
psychologique important. La curatrice a encore notamment expliqué que

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l'Association Parallèle l'avait contactée pour lui faire un retour de ses
observations. Les thérapeutes avaient rencontré les parents séparément à
quatre reprises. Ils lui avaient transmis leurs grandes inquiétudes pour les
enfants mais également pour leur mère, observant que la manipulation et
la destruction de la relation mère-filles étaient montées d'un cran depuis
que l’appelant était au courant de l'existence du compagnon de l’intimée.
L'Association Parallèle mentionnait un danger pour les enfants et leur
mère et ne constatait pas de remise en question de la part du père.
U.________ continuait d'être instrumentalisée et la manipulation
s'accroissait fortement. Elle ne parvenait plus à se rendre chez sa mère
lorsque son père était présent ou à la maison. L’intimée ne parvenait pas
non plus à lui donner des réponses adéquates permettant de la rassurer et
la sécuriser. Chaque transition devenait un terrain de violence et de
maltraitance psychologique. L'Association Parallèle encourageait la
suspension des visites entre U.________ et sa mère.
b) Par ordonnances de mesures provisionnelles des 29 juin et
15 juillet 2021, le président a retiré provisoirement à B.________ et
C.________ le droit de déterminer le lieu de résidence d'U.________ et
M.________, a confié provisoirement le droit de déterminer le lieu de
résidence de ces deux filles à J.________, du Service des curatelles et
tutelles professionnelles (ci-après : le SCTP), à charge pour celle-ci de
placer les enfants au mieux de leurs intérêts, a confié à la prénommée le
soin d'organiser le droit de visite de l’intimée et/ou de l’appelant et a
relevé P.________ de son mandat de curatrice à forme de l'art. 308 al. 1 et
2 CC en faveur des enfants.
A la suite de cette décision, J.________ a placé U.________ auprès
de son père. Les relations personnelles d'U.________ avec sa mère ne lui
étaient pas imposées. Quant à M.________, elle a été placée auprès de
chacun de ses parents, en ce sens que la garde alternée sur cette enfant a
été maintenue telle qu'exercée précédemment.
7. Le 18 mars 2022, J.________, pour le SCTP, a rendu un rapport
concernant la situation des parties. Elle a notamment informé le président

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qu'après une investigation autour de la famille, et après avoir pris un
certain nombre de dispositions, elle avait constaté que le
dysfonctionnement perdurait et influait sur le bon développement des
enfants. Bien qu'une ouverture avait pu s'opérer du côté d'U.________, et
que celle-ci pouvait à ce stade investir un petit lien avec sa maman.
J.________ a attesté que la relation restait fragile et extrêmement coûteuse
au niveau émotionnel. Elle a précisé que, dans le but d'alléger la pression
liée aux attentes autour d'U.________, il avait été convenu avec l’intimée
de limiter les sollicitations et les injonctions par rapport à celle-ci. Ainsi, la
mère s'était mise en retrait par rapport à sa fille, non sans peine. Le but
recherché était un rapprochement semi spontané de la fille vers sa mère,
tout en lui permettant de faire l'expérience d'un lien sans contrainte. Tout
en vivant chez son père, U.________ pouvait se mobiliser et solliciter sa
maman lorsqu'elle avait une demande particulière ou souhaitait
échanger, ou simplement lui témoigner sa présence. Elle pouvait
également la contacter pour la confronter lorsque quelque chose ne lui
convenait pas. Ces contacts demeuraient néanmoins sporadiques et
occasionnels.
J.________ a également fait savoir, s'agissant des parents, que
si chacun d'eux tentait de se mobiliser pour subvenir et répondre aux
besoins des enfants, il existait toutefois une nette différence entre eux
s'agissant de la collaboration et de l'investissement dans les mesures
proposées. L’intimée était beaucoup plus ouverte face aux dispositions
prises par le SCTP, tandis que l’appelant était très sceptique concernant la
présence dudit service, qu'il percevait comme une intrusion dans sa
situation familiale. Il était réticent et très peu preneur de ce qui se mettait
en place. Il contestait en outre toute décision concernant la planification
des visites et s'organisait en faisant abstraction des décisions prises par le
SCTP. Il ne se montrait pas très participatif dans la construction du lien
entre U.________ et sa maman. Focalisé sur des évènements passés, il
peinait à mettre en avant l'avancée de sa fille dans ce lien, et rappelait
systématiquement l'incompétence de de l’intimée. Parallèlement à cela,
l’appelant affirmait son impuissance face à la situation, en renvoyant à

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U.________ toute la responsabilité du choix de ne pas vouloir être avec
l’intimée. Il influençait U.________ dans sa liberté d'investir sa mère.
J.________ a encore exposé qu'elle supposait qu'U.________,
tentant de répondre au conflit parental, s'était chargée de décider de son
lieu de vie, pour le bien de tous. Elle portait néanmoins un poids
considérable, compte tenu de la situation. J.________ a ajouté qu'elle
pensait qu'il était judicieux de se prononcer pour clarifier la situation et
permettre à U.________ de se décharger d'une telle responsabilité. Elle a
également relevé qu'un positionnement imminent se profilait pour
M.________. Celle-ci, bien qu'elle ait pu exprimer son enthousiasme de
retrouver sa maman, pouvait également adopter une posture de retenue.
Comme happée par le reste de la famille, elle semblait s'inquiéter de ce
qui était perçu chez son papa (tristesse, colère) lorsqu'elle partait chez sa
maman. J.________ a ajouté qu'elle craignait que l'enfant, confrontée à un
double poids (choix d'U.________ et prédispositions négatives pour son
papa envers l’intimée), ne s'autorise pas pleinement à être chez sa
maman et choisisse, comme [...], de ne plus pouvoir y aller.
J.________ a ainsi préconisé qu'il soit décidé du lieu de vie des
enfants en ce sens qu'U.________ soit placée chez son père, avec un droit
de visite en faveur de sa mère, et que M.________ soit placée chez sa mère,
avec un droit de visite en faveur de son père.
Par courrier du 29 mars 2022, l’intimée s'est déterminée sur le
rapport du 18 mars 2022 de J.________ et a conclu formellement, à titre
provisionnel, dans le sens dudit rapport.
Par courrier du 14 avril 2022, l’appelant s'est également
déterminé sur ledit rapport et a conclu au rejet des conclusions prises par
J.________ au pied de celui-ci. Par ailleurs, il a conclu à titre
superprovisionnel et provisionnel à ce qu'ordre soit donné à J.________ de
ne pas modifier le système de garde de fait tel qu'exercé à ce stade par
les parties sur les enfants jusqu'à la tenue d'une nouvelle audience.

- 15 -
Par décision du 19 avril 2022, le président a notamment
rappelé aux parties que le retrait du droit de déterminer le lieu de
résidence au sens de l'art. 310 CC donnait toute latitude au SCTP,
respectivement à J.________, pour décider du lieu de vie des enfants.
8. Le 30 avril 2022, la Dre D.________ a déposé son rapport
d'expertise pédopsychiatrique concernant les enfants U.________ et
M.________ et leurs parents. Elle a préconisé un placement de l’enfant
U.________ auprès de son père et un placement de l’enfant M.________
auprès de sa mère.
Dans la partie « Discussion » dudit rapport, l'experte relève
notamment les éléments suivants
« [...]
Le couple de Mme de B.________ et M C.________ s'est formé de
manière particulière, à rétro, Mme part pour réaliser son rêve,
encore un, à [...], et en même temps ils commencent à vivre
ensemble !...M de son côté fait ce qu'il sait si bien faire, il prend en
charge les factures, il gère, etc....Par la suite plusieurs failles
profondes apparaîtront amenant à des crises dans le couple,
révélatrices de leurs décalages profonds dans leurs manières de
fonctionner, dans leurs intérêts, dans leurs ambitions respectives.
Tous les clignotants sont allumés, M est clair dans son refus d'avoir
des enfants plus tôt, il est clair aussi dans son refus de se marier...
Mme confond amour et dépendance, à chaque fois elle revient, ou
bien elle reste, ou encore elle le suit toujours plus haut, toujours
plus loin, M se sent donc toujours plus conforté dans son rôle de
meneur et de guide, il fait ce qu'il sait faire de mieux, il persévère, il
avance. Mme décrit bien le sentiment de solitude qu'elle éprouve
lorsqu'elle se retrouve sans M à la maison. Elle a besoin de lien, de
relations. Ils se sont remarquablement complétés, imbriqués, dans
un système relationnel très toxique, dysfonctionnel. gravement
pathologique. La durée de ce fonctionnement ou plutôt devrait-on
dire de ce dysfonctionnement est en même temps remarquable et
hautement inquiétante.
Il n'est pas surprenant que la venue des enfants ait déséquilibré
dramatiquement ce semblant de couple. Cela a fait ressurgir et
chez Mme et chez M tous leurs vécus infantiles jusque-là enfouis.
Rappelons qu'une fois encore qu'ils n'avaient eu ni l'un ni l'autre de
contenant sécurisant ni surtout de modèle de couple parental
stable et fonctionnel. Ils ont donc appliqué ce qui a été leur survie,
leur porte de sortie : pour Mme, le rêve, l'espoir inconditionnel, et
pour M la fuite en avant, la réussite, la maîtrise.

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M apporte à ses filles un support éducatif très clair, transparent, il
est exigeant sur le plan scolaire, comme il aurait peut-être souhaité
qu'on le soit plus avec lui. Il faudra qu'il laisse U.________ faire son
chemin à son rythme. U.________ fonctionne un peu comme son
père, elle privilégie l'agir, la réussite. Mais rappelons qu'elle va
entrer dans l'adolescence. Tout est sujet à un possible
remaniement, en même temps que tout est amplifié par le
processus pubertaire. M.________ est une fillette encore très
immature. Elle frappe par une agitation idéatoire permanente, qui
est révélatrice de son angoisse sous jacente.
Mme a bien pris conscience de cela, ses observations sont
pertinentes. Plus Mme offrira un cadre stable et cohérent, mieux
M.________ pourra se construire. M. a moins perçu les fragilités chez
la fille cadette. Le fait que Mme puisse accueillir U.________ avec
peut être une moins grande avidité, et moins de projections sur ce
qu'elle vit chez son père, est très positif ; c'est la base
incontournable pour que la relation entre Mme et son aînée se
(re)construise.
Mais il faut que chacun, autant Mme que M. fasse une place à
l'autre parent dans leurs représentations. Lorsqu'ils s'occupent de
leurs filles, elles doivent pouvoir avoir accès à leurs deux parents, à
l'un et à l'autre. Il faut qu'ils réussissent à faire ce que leurs propres
parents n'ont pas pu réaliser. Il semble qu'à ce jour une telle
tendance se dessine. Plus Mme et M. parviendront à se différencier
mieux leur séparation se fera. Jusqu'à aujourd'hui, ils sont restés
interdépendants et intriqués, cela a gravement contribué à péjorer
leur relation. Il est fondamental que le passage des enfants puisse
avoir lieu en dehors de leurs domiciles respectifs, donc soit à l'école
soit auprès de la grand-mère paternelle si c'est agréé par chacun.
Les deux filles entretiennent une relation indifférenciée,
amalgamée, ce qui est très délétère pour leur développement
psychoaffectif. En se mêlant toujours à l'autre, elles évitent de se
confronter à leur propre psychisme, leur propre désir, leur propre
existence. Elles entretiennent ce fonctionnement de manière
inconsciente certainement depuis longtemps. M.________ semble
montrer des velléités de se différencier, mais est-elle capable d'être
seule, ne serait-ce que quelques instants pour jouer, penser,
rêver... dormir...
La garde alternée est illusoire dans une telle situation, à terme. Il
n'est pas possible que Mme et M mettent en place une
communication faite de respect mutuel et de compréhension, il faut
juste qu'ils puissent se considérer comme complémentaires et
solidaires.
Il a été quelque peu surprenant dans un conflit d'une telle ampleur
et face à un système qui dysfonctionne autant, qui a mis des
professionnels dans des situations compliquées, de pouvoir en
qualité d'expert ressentir autant d'empathie pour chacun des
membres de la famille. Les entretien parents/enfants ont été très
agités et déstructurés. Alors que les séances individuelles autant
avec les parents qu'avec les enfants ont été chaleureuses et
emplies d'émotions ceci de manière quelque peu inattendue, c'est

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important de le souligner, cela montre qu'ils ont une économie
libidinale encore présente.
Il est fondamental que tout professionnel intervenant dans cette
situation tente d'investir de manière équidistante chacun des
parents. Il faudra aussi que ceux-ci trouvent leurs propres solutions
aux différents problèmes et questions soulevées par leurs filles, ils
doivent être les parents à part entière de leurs enfants, c'est dans
les détails que cela va se passer.
Le fait de demander que M.________ soit placée chez sa mère, de
même qu'U.________ est placée chez son père, est une solution tout
à fait censée. Elle offre à chaque parent l'espace et les conditions
pour fonctionner comme parent à part entière, il n'a pas de
séparation de la fratrie, mais bien plutôt une différenciation en leur
offrant un lieu de vie différent.
Les week-ends et les vacances permettront aux deux fillettes de se
retrouver, ce sera alors un challenge pour chaque parent de
préserver un espace privilégié à chaque enfant. De plus elles ont
une différence d'âge significative, c'est une erreur de penser
qu'elles ne peuvent pas supporter une telle différenciation. Mais
elles vont probablement réagir fortement, autant l'une que l'autre.
U.________ va perdre le contrôle sur sa sœur, et M.________ va devoir
supporter d'exister en dehors du monde de sa sœur aînée. Elles en
percevront les bénéfices ultérieurement. Il faut qu'elles grandissent
chacune sur sa voie. L'espace de prise en charge thérapeutique
chez Mme W.________ aura d'autant plus d'importance durant cette
période délicate et possiblement mouvementée. »
Par ailleurs, l'experte a notamment répondu de la manière
suivante aux questions lui ayant été posées en lien avec la présente
affaire
« [...]
3. Evaluer les capacités éducatives et parentales de chacun des
parents
Mme B.________ est aujourd'hui à même d'offrir à M.________ le
cadre éducatif dont elle a besoin. Elle a compris qu'elle n'a pas à se
justifier face à sa fille. Celle-ci disposera de toute la sécurité
nécessaire si sa mère se montre claire et déterminée. En ce qui
concerne U.________, Mme est en train de trouver la juste distance
pour maintenir le lien avec sa fille aînée, à l'âge d'U.________ et au
vu de son fonctionnement, il est fondamental pour qu'elle puisse
s'approprier le rythme et les modalités des rencontres avec sa
mère, son père en étant dûment informé par Mme ou par la
curatrice.
M. dispose des compétences nécessaires pour apporter aux filles
l'encadrement éducatif nécessaire. Il a une manière très claire de
leur mettre des limites, tout en les responsabilisant. M commence à
réaliser que lorsqu'elle est frustrée U.________ peut avoir des prises
de position inadéquates, faites d'une immaturité et d'un
égocentrisme propre à son âge. Il n'a pas eu l'occasion de réaliser

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le dysfonctionnement existant dans la relation entre les deux filles.
C'est souvent le cas dans de telles situations de fratrie. Les parents
ne perçoivent pas combien cette relation indifférenciée met à mal
le développement de chacun des enfants. Il faudra que M parvienne
progressivement à laisser U.________ s'autonomiser, et gérer de plus
en plus seules ses tâches scolaires, ses déplacements.
4. Déterminer si chaque parent est en mesure d'offrir un
encadrement adéquat et une prise en charge correspondant aux
besoins des enfants
Autant Mme que Monsieur sont à même d'offrir aux enfants un
encadrement adéquat, et une prise en charge correspondant aux
besoins des enfants. Le suivi thérapeutique chez Mme W.________
doit être poursuivi selon les modalités actuelles. Si Mme W.________
estime qu'à un moment elle doit changer le setting thérapeutique,
elle le fera.
5. Examiner les relations de l'enfant avec sa mère et les décrire
en évaluant leur qualité
La relation entre Mme et sa fille U.________ existe, alors même que
Mme pourrait en douter. U.________ a un lien affectif certain avec sa
mère, elle l'investit, la considère. Mais au vu de son fonctionnement
psychologique, U.________ s'est beaucoup trop impliquée face au
conflit opposant ses parents, il lui a été plus facile de prendre parti
pour M. qui offrirait les certitudes qui lui convenaient. U.________ ne
tolère pas le doute, la fragilité, le tâtonnement, les contradictions.
La relation entre M.________ et Mme est bonne. Mme doit veiller à
ne pas trop soutenir sa fille, il faut que cette dernière se prenne en
charge, une fois de plus il ne faut pas répondre aux désirs de
M.________ mais à ses besoins. Il faut tenir compte du fait que les
propos de M.________ sont souvent déformés ou incomplets.
6. Examiner les relations de l'enfant avec son père, et les décrire
en évaluant leur qualité
M a une relation très chaleureuse avec chacune de ses filles, il est
particulièrement proche d'U.________ avec qui il partage de
nombreux centres d'intérêt. Il sait aussi tenir compte des besoins
différents de M.________. Il sait leur mettre des limites. Il s'appuie
sur les avis des professionnels impliqués et concernés directement
par les enfants, tels que les enseignants ou Mme W.________,
psychologue. Il doit aussi tenir compte de la difficulté de M.________
à communiquer.
7. Evaluer si les parents sont adéquats dans leurs relations
avec les enfants
Les parents sont adéquats avec leurs enfants de manière générale.
Il faut encore qu'ils apprennent à prendre de la distance avec les
propos tenus par leurs filles concernant ce qu'elles vivent chez
l'autre parent. Ce que rapporte M.________ par exemple ne peut pas
être pris comme la Vérité, elle tient encore des propos déformés,
elle est encore peu incarnée, elle est tout le temps collée à autrui...
sinon elle se sent perdue... c'est ainsi qu'elle compte les jours et les

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nuits sans cesse. Elle n'a pas acquis la notion du temps, elle ne
dispose pas encore de la maturité nécessaire pour cela.
U.________ a absolument besoin d'être autorisée à entretenir le lien
qui est en train de se rétablir avec sa mère, Mme a très bien compris
comment gérer leur relation actuellement. M peut laisser U.________
avoir accès à Mme pour autant que celle-ci en exprime le désir.
8. Examiner les rapports entre les parents et les décrire
notamment quant à leur capacité de communiquer
Les rapports entre les parents sont encore très compliqués. Ils
commencent tout juste à pouvoir se penser l'un sans l'autre, et à
pouvoir du coup considérer l'autre comme un parent différent mais
non pas un ennemi, un prédateur, un danger. Il faut que cette étape
dure encore quelque peu pour qu'ils parviennent à échanger de
manière respectueuse, c'est prématuré. Mais s'ils voient que leurs
filles vont mieux, qu'elles grandissent bien, et qu'elles parviennent à
passer de chez l'un à l'autre, ils vont peut-être parvenir à s'appuyer
sur ce que les filles font, soit tenir compte de l'autre. U.________ et
M.________ les aideront à faire ce travail. Rappelons que c'est un
couple qui a toujours dysfonctionné, leur communication a été
pathologique depuis le début. Comment pourraient-ils réussir
aujourd'hui ce qui a fait défaut durant leur vie commune ?
9. Déterminer l'aptitude de chacun des parents à favoriser les
relations avec l'autre parent
A ce jour, ni Mme ni Monsieur ne peuvent favoriser les relations avec
l'autre parent, c'est d'ailleurs contre-indiqué car prématuré, comme
décrit ci-dessus. D'où l'importance de la place du tiers, du tiers
représentant des enfants, et garant de la Loi. Il est aussi contre-
indiqué de tente d'élaborer ce qui s'est passé au sein de leur couple.
Il faut d'abord qu'ils se séparent vraiment. Mme doit se faire
confiance, elle est capable de s'occuper de M.________, M sait
prendre en charge U.________.
10. Faire toute proposition quant au droit de garde, à l'autorité
parentale et au droit de visite
Etant donné la récente prise de position et proposition de Mme
J.________, il est prématuré de changer de curateur, il faudrait que la
situation se stabilise avec les nouvelles données, soit U.________
chez son père et M.________ chez sa mère, pendant un minimum
d'un an voire 2 ans, ou plus, avant de songer à remettre en question
ce mandat. L'autorité parentale doit rester aux parents.
Le droit de visite d'U.________ ne peut être précisé, mais il faudrait
qu'il puisse évoluer progressivement.
M.________ doit pouvoir bénéficier d'un droit de visite régulier chez
son père, soit un weekend sur 2 et la moitié des vacances.
Il serait souhaitable que chaque parent soit en charge des frais
inhérents à l'enfant qu'il accueille. Il est important de clarifier et
simplifier au mieux cet aspect qui alimente encore régulièrement les
conflits entre les parents.

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Il faudra être très vigilant et prudent en ce qui concerne les
échanges téléphoniques entre les enfants et le parent absent, en
particulier pour M.________. Il n'est pas du tout certain que M.________
pourra gérer un échange téléphonique avec son père, cela implique
de pouvoir gérer ses émotions et de pouvoir s'exprimer, toutes
choses compliquées pour elle.
11. Indiquer si la Direction Générale de l'Enfance et de la Jeunesse
devrait garder un mandat en faveur de l'enfant
A ce jour, le mandat de garde est attribué au Service des Curatelles
et Tutelles Professionnelles ; comme évoqué ci-dessus, il est
prématuré de changer ce mandat somme toute assez récent. Il faut
privilégier la stabilité. Sans cela le risque de dysfonctionnement du
réseau et l'incohérence est très grand. Idéalement si d'ici 2 ans ou
plus, il est constaté que la situation se régularise suffisamment, il
pourrait être envisagé de mettre un terme à ce mandat et
d'attribuer la garde à chacun des parents pour l'enfant qu'il
accueille. Le mandat à la DGEJ ne s'avérera peut-être pas
nécessaire. A un moment donné, il faudra restituer aux parents leurs
compétences.
12. Faire toute autre remarque pertinente
Il n'est pas exclu que M C.________ reprenne contact avec son
thérapeute, ce serait même souhaitable dans cette période pour lui
compliquée et douloureuse. Seul M G.________ pourra l'aider à
comprendre et à accepter le fait que si la garde de M.________ est
attribuée à Mme, c'est dans l'intérêt de l'enfant. Il reste le père de
M.________ à part entière. Mais cela va réactiver chez M des
blessures anciennes non cicatrisées. U.________ va mettre du temps
à comprendre que sa sœur peut être bien auprès de leur mère, elle
aura besoin d'être rassurée sur le fait que M.________ grandit bien,
mais différemment qu'elle. Ce sera le travail de Mme W.________ de
l’accompagner. L’étape qui va suivre sera cruciale, elle offrira enfin
aux filles une clarification de leur situation, et la stabilité dont elles
ont besoin.
Mme J.________ est tout à fait à même de répondre aux questions qui
pourraient émerger par la suite. Le suivi thérapeutique auprès de
Mme W.________ est très utile, c'est un lieu de parole, de mise en
sens.
A ce jour, il est préjudiciable de multiplier les intervenants, le risque
de dysfonctionnement du réseau serait alors trop grand. Il est
impératif que la situation se pose enfin, ce dont les enfants ont
besoin en priorité.
[…] ».
9. Par courrier du 5 mai 2022, J.________ a informé le président
que M.________ était placée chez sa mère et U.________ chez son père.
S’agissant des relations personnelles de M.________ avec son père, ce
dernier venait la chercher à l’école un vendredi sur deux pour passer le

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week-end ensemble. Quant aux relations personnelles d’U.________ avec sa
mère, les visites n’étaient pas imposées à l’enfant.
Lors de l'audience tenue le 28 juin 2022, les parties ont signé
une convention, ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles et par laquelle elles se sont accordées pour maintenir le
retrait de leur droit de déterminer le lieu de résidence sur les enfants,
conformément à la décision du 29 juin 2021, ainsi que le mandat de
placement et d'organisation du droit de visite confié à J.________, du SCTP.
10. a) Par courrier du 23 janvier 2023, J.________ a informé le
président qu’après plusieurs mois écoulés autour de la nouvelle
configuration familiale des parties, elle était en mesure de prendre une
décision s’agissant du sort des enfants.
En ce qui concernait M.________, J.________ a rappelé que
l'enfant vivait chez sa mère et passait un week-end sur deux chez son
père. Elle a ajouté que la mineure évoluait sereinement et semblait
s'être accommodée de cette organisation. Toutefois, lors d'échanges,
elle avait pu dire qu'elle souhaitait retourner au précédent système de
garde partagée entre les parents. Elle expliquait ce souhait par le
besoin de justice entre ses parents. Elle exposait également le préjudice
porté à son père, par la décision du SCTP. J.________ a ainsi supposé que
M.________ portait à travers son souhait la demande d'équité que
revendiquait son père.
Parallèlement, J.________ a indiqué avoir des soupçons sur le
fait qu'U.________ se fasse également porte-parole de son père. La jeune
fille avait exprimé auprès de sa thérapeute la crainte que M.________ «
subisse des maltraitances éducatives de la part de leur mère ». Elle
avait expliqué qu'elle sentait sa sœur « agressive, injurieuse, lorsqu'elle
venait passer le week-end avec leur père ». Paradoxalement, ces propos
tombaient alors qu'une ouverture se profilait dans la relation
d'U.________ avec sa mère. J.________ a précisé que l'enfant passait
davantage de temps en compagnie de l’intimée et que les retours de

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ces moments étaient encourageants. Elle a par ailleurs indiqué que la
thérapeute d'U.________ lui avait communiqué l'importance, pour
l'enfant, que ces faits lui soient rapportés. Elle a ajouté que la mineure,
dans les faits, se rapprochait de plus en plus de sa mère, si bien qu'elle
supposait qu'il s'agissait d'informations que l’appelant souhaitait lui
faire parvenir. J.________ a encore indiqué qu'il n'existait pas, à ce stade,
de cadre de visite posé concernant U.________ pour permettre à celle-ci
d'évoluer le plus sereinement possible dans le lien qui l'unissait à sa
mère. Elle a ajouté qu'il était demandé à l’appelant de respecter le droit
de visite de l’intimée et ainsi de ne pas réserver des vacances pour [...]
sur les temps de vacances qui, théoriquement, revenaient à l’intimée.
Or, malgré ces injonctions, U.________ se retrouvait bien souvent à
devoir choisir entre la visite à sa mère et les vacances proposées par
son père, ce qui représentait une impasse. J.________ a ajouté qu'elle ne
pouvait pas cadrer les visites, pour ne pas brusquer U.________, mais ne
pouvait pas non plus compter sur la bienveillance de l’appelant pour
maintenir le cadre le plus ouvert possible autour des visites d'U.________
et de sa mère.
Selon J.________, tous ces éléments indiquaient qu'il était
nécessaire de protéger les deux sœurs d'une action destructrice de leur
père. U.________, en l'occurrence, déposait auprès des différents
intervenants le mécontentement et l'impuissance de son père. Elle se
retrouvait ainsi à nouveau dans le conflit de loyauté qu'il avait déjà été
tenté jadis de désamorcer. Aussi, J.________ a indiqué avoir décidé
d'éloigner U.________ de son père et de la placer chez sa mère. Elle
expliqué avoir rencontré l'enfant seule le 19 janvier 2023 pour lui
expliquer sa décision. Il avait été prévu de la conduire chez sa mère
juste après l'entretien. La jeune fille s'était toutefois opposée à cette
décision et avait refusé de suivre J.________.
En ce qui concerne le droit de visite de l’appelant, J.________
a indiqué qu'elle prévoyait des visites médiatisées sur les deux filles.
Celles-ci se mettraient en place une fois la situation des mineures
stabilisées.

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J.________ a encore requis le président du tribunal de
considérer l'opportunité d'octroyer au SCTP un mandat de gestion et de
représentation à forme de l'art. 306 al. 2 CC, ce qui lui permettrait de
gérer l'aspect médical et scolaire des enfants. Elle a ajouté que, dans la
mesure où les parties étaient dans une relation trop conflictuelle pour
pouvoir s'accorder sur les décisions à prendre concernant leurs filles, il
y avait peut-être du sens à laisser un tiers gérer ces questions
également. Enfin, J.________ a demandé qu'un avocat ad hoc soit
désigné pour défendre sur le plan légal les intérêts d'U.________ et
M.________.
b) Le 24 janvier 2023, J.________ a adressé un courrier à
l’appelant pour l'informer qu'au vu de la situation, les visites sur l’enfant
M.________ à quinzaine à son domicile étaient suspendues dès le
prochain week-end, à savoir dès le 27 janvier 2023, afin de redéfinir les
modalités de son droit de visite.
Par courrier du 26 janvier 2023, J.________ a informé le
président avoir procédé au placement de l’enfant U.________ chez sa
mère et avoir suspendu le droit de visite du père sur ses deux filles,
mais que sa décision n’était pas respectée, l’enfant U.________ se
rendant chez son père à sa guise. Elle a ainsi requis du président qu’une
décision de placement d’U.________ auprès de sa mère soit rendue dans
les meilleurs délais, avec recours aux forces de l'ordre pour l'exécution
de dite décision si U.________ s'obstinait à défier le cadre établi. Elle a
finalement requis la tenue d'une nouvelle audience.
Par courrier du 30 janvier 2023, complété le jour suivant,
l’appelant s'est déterminé sur le rapport du 20 janvier 2023 de
J.________. Il a notamment requis la tenue d'une nouvelle audience dans
les plus brefs délais et l'audition des enfants U.________ et M.________. Il
a en outre conclu, à titre superprovisionnel et provisionnel, sous suite
de frais et dépens, à ce qu'U.________ continue d'être placée auprès de
lui, en ce sens qu'il en assumerait la garde de fait, à ce qu'il continue

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d'exercer un droit de visite sur M.________ à raison d'un week-end sur
deux, du vendredi soir au dimanche soir, ainsi que la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés, et à ce qu'un curateur de
représentation soit nommé en faveur des enfants. Enfin, l’appelant s'est
opposé formellement à l'élargissement du mandat du SCTP aux
questions médicales et scolaires concernant les enfants.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 31
janvier 2023, le président a décidé de surseoir au placement de l’enfant
U.________ auprès de sa mère, voire en foyer, jusqu’à l’audience du 28
mars 2023.
c) Par courrier du 1er février 2023, l’appelant a informé le
président que J.________ s’était présentée en fin d’après-midi à son
domicile, accompagnée de R.________ et de deux policiers, afin de
récupérer U.________ en vue de son placement. Après discussions, ils
s’en étaient finalement allés sans l’enfant. L’appelant a allégué que
l’enfant U.________ avait été traumatisée par cette situation, pleurant et
tremblant encore le lendemain de l’événement.
Par pli du même jour, l’appelant a par ailleurs sollicité
J.________ afin qu'elle lui fasse part de ses intentions quant à son droit
de visite, en l'état suspendu, sur l'enfant M.________.
d) Par courrier du 7 février 2023, l’intimée a adhéré à
l'élargissement du mandat du SCTP aux questions médicales et
scolaires, ainsi qu'à la désignation d'un curateur de représentation au
sens de l'art. 299 CPC chacune des deux filles. Elle a ajouté qu'elle
partageait les vives inquiétudes exprimées par J.________ dans son
rapport et n'entendait pas limiter les mesures de protection et
d'accompagnement nécessaires aux enfants.
e) Le 8 février 2023, l’appelant a adressé un courrier à
J.________ afin de savoir ce qu'elle envisageait quant à son droit de visite

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sur M.________ en vue de l'audience de mesures provisionnelles à
intervenir le 28 mars 2023.
Par ailleurs, par pli du 23 février 2023 adressé au président,
l'intéressé a notamment relevé qu'il n'avait pas revu sa fille M.________
depuis le 16 janvier 2023, ni pu lui parler ou obtenir de ses nouvelles.
Aussi, il a sollicité le président afin qu'il enjoigne le SCTP à établir sans
délai une reprise du droit de visite père-fille. L’appelant a encore
allégué que, contrairement à ce qui transparaissait du courrier du 20
janvier 2023 du SCTP, U.________ continuait à se rendre auprès de sa
mère en week-end, ce qui prouvait selon lui que sa diabolisation
semblait particulièrement malvenue.
L’intimée s'est déterminée par courrier du 24 février 2023 et
a notamment relevé qu'il était essentiel que J.________ puisse
fonctionner dans la dynamique familiale et ne soit pas, sous couvert des
requêtes de l’appelant, déjugée ou mise en échec.
L’appelant s'est encore déterminé par correspondance du
même jour.
Par courrier du 27 février 223, le président a informé les
parties qu'il n'entendait pas interférer d'ici à l'audience fixée le 28 mars
2023 sur la capacité du SCTP de réglementer le droit de visite des
parties sur leurs filles.
11. Une audience de mesures provisionnelles a été tenue le 28
mars 2023 en présence des parties, assistées de leurs conseils, ainsi
que de J.________. A cette occasion, la Dre D.________ a été entendue en
sa qualité d’experte. Elle a notamment déclaré ce qui suit (sic) :
« J'ai eu un échange téléphonique avec J.________. Je suis au courant
de quelques balises des dernières évolutions du dossier. Dans le
cadre de l'expertise, il était clairement démontré que la
communication entre parents était plus que désastreuse. Elle ne
s'est pas améliorée. Ces parents ne peuvent pas fonctionner en
coparentalité. Les filles ont toutes les deux deux parents. Dans mes

- 26 -
conclusions, M.________ avait accès à ses deux parents, tandis
qu'U.________ n'avait qu'un accès partiel à sa mère. Cette solution
était la moins mauvaise pour U.________. Il n'était pas possible de
poser un pronostic sur l'évolution de la relation entre U.________ et sa
mère. Cette relation a visiblement continué à s'installer. Elle est en
train de se recréer. Il s'agit de savoir comment soutenir cette
situation pour qu'U.________ ait un accès libre à ses deux parents.
U.________ est jeune et entre dans l'adolescence. Il y a des risques. Il
y en avait déjà au moment où j'ai rendu mon expertise. Si un
tournant doit se prendre, il doit se faire maintenant. Une possibilité
est l'intégration dans un lieu neutre, soit un foyer. L'avantage est
qu'elle pourrait développer des relations avec des pairs, ainsi que
des éducateurs. A partir de là, le lien à sa mère et à son père serait
régulé. Je doute qu'il y ait une autre possibilité. Le statu quo n'est pas
satisfaisant. U.________ n'a pas un accès libre et régulier à sa mère.
J'entends un accès consistant. Elle a un agenda de ministre. La
position du père est que « U.________ y va si elle veut bien ».
Actuellement, l'accès d'U.________ à sa mère n'est pas suffisant. Le
risque est qu'elle développe un faux self, à savoir qu'elle fait ce qu'on
attend d'elle. La question est : qui est U.________ ? Elle doit pouvoir
un peu développer l'accès à son monde intérieur. Pour l'instant, cet
aspect est complètement atrophié. A mon avis, une étape
intermédiaire est judicieuse avant un éventuel placement
d'U.________ auprès de sa mère. Cela lui permettra de prendre de la
distance avec la situation actuelle chez son père. J'ignore si
U.________ acceptera de rester au foyer. C'est possible qu'elle veuille
rentrer chez son père, mais aussi chez sa mère. Cela dépend aussi
de comment et qui présente la décision à U.________. Il pourrait être
intéressant que la décision soit présentée par le président. Je pense
que J.________ est déjà beaucoup intervenue. Elle est identifiée
comme celle qui applique. Je pense que le président a un atout. Vous
êtes aussi un homme.
Pour répondre à Me Saillet, ce que m'a transmis Mme J.________, c'est
que les quelques cailloux semés à la fin de l'expertise ont perduré.
U.________ arrivait maintenant aussi à se confronter à sa mère
comme une adolescente. Elle la sent beaucoup plus solide. U.________
doit s'approprier les apprentissages et l'investissement scolaire à son
rythme, avec sa maturité. Le discours qu'elle tient en lien avec
l'école privée, à savoir d'un côté que c'est bien car papa le souhaite
et d'un autre côté que c'est dommage de quitter mes camarades,
n'est pas un discours aisé à tenir. Je n'ai rien contre la VP et le
gymnase, mais je doute que cela réponde aux besoins d'U.________.
Je n'ai pas eu de contacts avec les parents. Sans avoir revu ni les uns
ni les autres, je ne peux pas approfondir plus la question de savoir s'il
faut changer quelque chose à la dynamique familiale. En même
temps, quand j'entends parler d'un projet d'école privée pour l'année
prochaine, cela me semble relever du forcing. Personne ne souhaite
que la police intervienne pour placer un enfant. En règle générale,
les parents, respectivement l'assistant social, parviennent à se
positionner. Je fais beaucoup de compléments d'expertise. Ce n'est
pas bon signe, ni pour moi, ni pour la justice. Je ne pense pas que ce
soit indispensable. Le complément ne va pas améliorer le
fonctionnement de la parentalité.
Pour vous répondre, en ce qui concerne M.________, je pense que le
lien entre cette dernière et son père doit reprendre. Il serait opportun

- 27 -
de le recréer indépendamment d'U.________. Je pense que le droit de
visite de M.________ a été suspendu car cette relation était à risque
ensuite de la tentative de transfert de garde d'U.________. Le foyer
est une forme de lieu tiers pour U.________. Cela permet de calibrer
les visites. Cela permet également de calibrer les visites de
M.________, en offrant un espace privilégié à cette dernière et le père.
On pourrait imaginer qu'à partir du foyer, U.________ passe un week-
end chez sa mère et que pendant ce temps, M.________ est chez son
père. Ce sont des phases à construire. On pourrait imaginer un
patchwork avec certains week-ends « privilégiés » où M.________ est
seule avec son père. Cela vaut de l'or pour le développement de
M.________ et d'U.________. Quand elles sont les deux, les choses sont
biaisées. U.________ empiète sur sa sœur et M.________ va chercher
l'appui de sa sœur. Les deux sont extrêmement différentes.
Pour répondre à Me Saillet, il est très souhaitable que le père vive
des moments privilégiés avec l'enfant M.________, dans un premier
temps en tout cas. La reprise du lien doit intervenir progressivement,
par des visites. J'ai de la peine à vous parler de vacances. Cela vient
dans un deuxième temps.
Pour répondre à Me Genillod, la reprise du lien de M.________ avec
son père mérite d'être retravaillée avec Mme W.________.
Pour vous répondre, selon mon expérience, l'intervention d'un
curateur de représentation est très profitable. Actuellement, le
nombre d'intervenants est plus réduit. Selon mon sentiment, la
désignation d'un tel curateur de représentation serait opportune. Ce
curateur pourrait représenter les deux filles.
Pour vous répondre, s'agissant d'une curatelle 306 al. 2 CC en
matière éducative et médicale, je doute que les parents soient
capables de se parler autour d'une table sur ces questions pour le
bien de leurs enfants. Cela vaut tant en matière scolaire que
médicale.
Pour vous répondre, je ne constate pas d'apaisement qui prouverait
que la communication entre parents est plus constructive
aujourd'hui.
Pour répondre à Me Genillod, au cas où une place n'était pas
immédiatement disponible en foyer, j'ignore si un placement de
celle-ci immédiatement chez sa mère constituerait une béquille
appropriée. C'est effectivement une situation ingérable.
Pour répondre à Me Saillet, je ne peux pas vous donner d'état de fait
précis fondant un placement en foyer. Je constate qu'U.________ n'a
pas un accès libre et régulier auprès de sa mère ou à des moments
significatifs. ».
J.________ a également été interrogée et a fait les
déclarations suivantes :
« Pour répondre à Me Saillet, j'ai été en contact avec les quatre
membres de la famille au début de l'année 2023. Dès le 20 janvier

- 28 -
2023, je n'ai eu de contact qu'avec M.________ et B.________. J'ai
également eu des contacts avec U.________ par message. En qualité
de curatrice, j'estimais qu'il n'était pas nécessaire de rencontrer
U.________, qui n'avait par ailleurs par envie de me rencontrer, ce
qu'elle m'a dit par message. U.________ était très fâchée avec moi
suite à ce qu'il s'est passé en janvier et je ne voulais pas lui imposer
ma présence. J'ai suspendu le droit de visite de M.________ chez son
père en même temps que j'ai décidé de placer U.________ chez sa
mère. Il n'était pas question de punir C.________ après l'échec du
transfert d'U.________, et encore moins de punir M.________. Je pense
que C.________ manque à M.________. Elle a pu le déposer auprès de
sa mère et de sa grand-mère paternelle. Elle voit régulièrement
cette dernière. En ce qui concerne U.________, je me laisse un peu
de temps. Il faut que je puisse lui apporter une décision claire, ce
qu'elle attend de moi.
Pour vous répondre, j'ai l'impression que C.________ ne comprend
pas que je suis titulaire du droit de déterminer le lieu de
résidence. Il attendait la décision du tribunal. Je pense
qu'U.________ ne pouvait pas me suivre. Lorsque je lui ai expliqué
ma décision la première fois, il me semble le 19 janvier 2023, je
lui ai expliqué pourquoi il était dans son intérêt qu'elle vive chez
sa mère. Elle m'a répondu que je n'avais pas le droit de faire ça et
que seul le juge pouvait le décider. La suite a conforté U.________
dans sa vision, en ce sens qu'une instance plus forte, à savoir le
tribunal, prend la décision. Je maintiens qu'il est dans l'intérêt
d'U.________ d'être placée chez sa mère. A défaut de pouvoir la
placer chez sa mère, l'option du foyer s'est présentée comme une
transition, dans la perspective de placer U.________ chez sa mère.
Pour aider U.________, nous avions proposé à C.________,
d'accompagner son enfant en foyer, pour permettre à celle-ci
d'adhérer à cette décision. Ce soutien n'a pas été possible. Je
précise que B.________ avait proposé d'accorder ce soutien à sa
fille en l'accompagnant au foyer, ce que j'ai refusé pour préserver
le lien et extraire la mère de cette décision. Je ne voulais pas
qu'U.________ associe sa mère à cette décision. Ce que l'experte
dit a du sens. Si l'on se place du côté d'U.________, son intérêt est
quand même d'aller directement chez sa mère. Je pense que le
lien est suffisamment fort. Cela mérite toutefois réflexion et
l'alternative du foyer est une bonne alternative. Il y a quelques
faits qui laissent penser que C.________ instrumentalise ses
enfants et qu'il y a quand même une certaine manipulation des
enfants pour arriver à ses propres fins. Je suis en contact avec
Espace Contact, qui entrerait à priori en matière. Je dois encore
échanger avec la responsable. J'ai un rendez-vous demain matin.
Je pense que cela vaut pour les deux filles car aucune n'est
préservée.
Pour vous répondre, l'utilité de la curatelle 306 al. 2 CC serait
d'extraire les enfants du conflit. Je n'ai rien tenté de mettre en
place car je n'en ai pas les moyens. Si je suppose qu'on ait besoin
d'un thérapeute différent pour chacune des enfants, je ne peux
pas bouger. Il a été compliqué de préserver la bulle thérapeutique
pour les filles. Il y a eu des intrusions de part et d'autre. Je
constate que le conflit est aussi arrivé chez Mme W.________.
S'agissant du côté scolaire, il y a une difficulté de B.________

- 29 -
d'avoir des informations concernant U.________. J'ai de la peine
également. On sent une certaine réticence de l'école à donner les
informations. Je pense que chaque parcelle de l'autorité parentale
des parents sera utilisée par ceux-ci dans le cadre du conflit qui
les oppose. Les enfants l'ont compris. Je suppose que ce mode un
peu plus utilisé par C.________.
S'agissant de l'idée de l'école privée, U.________ m'a rapporté
qu'elle pourrait aller en école privée avec internat, comme
alternative au foyer. Elle en a également parlé à sa grand-mère
paternelle et à B.________. La grand-mère paternelle m'a sollicitée
pour me parler de cette éventualité. La question d'une école
privée prévue pour l'an prochain avec un retour ordinaire pour la
11ème me provient de B.________. Je précise que ces questions
sont venues après ma demande de 306 al. 2 CC. J'ai fait la
demande d'un tel mandat car je ne suis pas certaine que ce qui
est proposé à U.________ au niveau scolaire soit dans son intérêt.
Je pense que cela fera du sens pour U.________ si une décision lui
est annoncée par la justice directement. ».
J.________ a conclu au placement de l’enfant U.________ chez sa
mère, subsidiairement en foyer, et à l’instauration d’un droit de visite
médiatisé père-filles, par l’intermédiaire d’Espace contact. Elle a réitéré sa
conclusion tendant à la désignation d'un curateur à forme de l'art. 299
CPC en faveur des filles. Elle a enfin sollicité l'élargissement de son
mandat en faveur des enfants aux questions éducatives et médicales au
sens de l'art. 306 al. 2 CC.
L’appelant a indiqué être favorable à la désignation d'un
curateur à forme de l'art. 299 CPC en faveur des enfants. Pour le reste, il a
conclu au rejet intégral des conclusions du SCTP.
L'intimée s'en est remise à justice s'agissant de la curatelle de
représentation au sens de l'art. 299 CPC en faveur des enfants, ainsi que
de l'élargissement du mandat du SCTP. Pour le reste, elle a adhéré aux
conclusions du SCTP.
12. Par courrier du 27 avril 2023, l’appelant a formellement
requis, par voie de mesures provisionnelles et superprovisionnelles, avec
suite de frais et dépens, que J.________, titulaire du droit de déterminer le
lieu de résidence des enfants U.________ et M.________, soit libérée de ses

- 30 -
fonctions et qu'une autre personne du SCTP soit désignée en
remplacement.
Par décision du jour suivant, le président a rejeté la requête
de mesures d'extrême urgence précitée. Il a pour le surplus informé les
parties que la conclusion provisionnelle prise par l’appelant serait traitée
dans le cadre de l'ordonnance de mesures provisionnelles à intervenir.
13. Le 28 avril 2023, l’enfant U.________ a été entendue par le
président et a notamment fait les déclarations suivantes :
« [...]
Je vais environ 1 week-end sur 2 chez ma mère. Parfois, je n'y vais
pas. Prochainement, j'ai deux compétitions de golf les week-ends.
Avec ma mère, ça va mieux qu'au départ. J'essaie de plus
m'ouvrir. Mais je reste sur mes gardes. Je n'ai plus envie qu'on
m'oblige à aller chez quelqu'un. Parfois, ma mère m'obligeait à
aller chez elle, par exemple une fois lorsque je suis rentrée d'un
camp scolaire. Ma curatrice m'oblige également. Je ne peux plus
penser à elle tellement elle m'a fait du mal. Je veux pouvoir
décider finalement comment ma vie se passe. Je pense que ma
curatrice veut mon mal. Elle a débarqué chez moi avec la police.
Maintenant, j'ai peur quand je croise la police (l'enfant U.________
est émue). Je n'ai plus envie d'avoir de contacts avec la curatrice.
Je pense que c'est une personne à qui je ne pouvais pas parler dès
le départ.
Avec M.________, ça va. Ce n'est pas catastrophique. Elle est
devenue vulgaire, elle dit des gros mots. Elle est un peu devenue
une sauvageonne. On se voit chez ma maman. Les derniers
temps, j'y ai passé tout le week-end. Mme J.________ m'a dit que je
pouvais décider. J'aimerais pouvoir décider quand je vais chez ma
maman. Avec mon père, on décide aussi ensemble des activités
qu'on préfère faire.
S'agissant de l'école, j'ai pensé dans ma tête à aller en école
privée. J'en ai parlé à une ou deux personnes. Mon père est allé en
école privée. J'ai rencontré une copine en vacances à [...] qui allait
en école privée. Je ne veux pas passer en VG. J'irai si je suis
obligée mais je ferai tout pour monter en VP.
Pour moi, c'est inimaginable d'aller vivre en foyer. Une fois, Mme
J.________ m'a retrouvé dans un café près de mon école. Elle
voulait m'amener chez ma mère. J'ai dit non. J'ai finalement couru
prendre mon bus. Mon papa m'a dit que la curatrice lui avait dit
que je devrais aller en foyer. Mon papa ne voulait pas et moi je ne
voulais pas. Une fois, la curatrice est venue avec la police. Quand
j'ai entendu la voix de la curatrice, j'ai ressenti de la haine. C'est
vraiment idiot de faire bouger les choses comme ça, en disant tu
vas soit chez ta mère, soit en foyer.

- 31 -
Si la justice devait décider que je dois vivre chez ma mère, je ne
l'accepterais pas et je resterais chez mon père. Je serais d'accord
de passer 1 week-end sur deux chez ma mère mais je veux rester
chez mon père. Pour le foyer, c'est la même chose. Je n'irais pas
du tout. Je m'accrocherais à quelque chose.
Ça pourrait être bien qu'il y ait une avocate pour M.________ et
moi. J'ai l'impression que MmeJ.________J.________ ne me
représente pas. Elle protège très mal les enfants. J'ai vraiment
envie que Mme J.________ parte. Elle « fout la merde ». J'en suis à
un point où ça m'est égal d'avoir une avocate. J'ai entière
confiance en Mme W.________. Je la vois une fois par mois environ.
Si j'avais une baguette magique, je ne sais pas ce que je ferais. Je
ferais en sorte que le monde aille bien. Je ferais aussi en sorte que
la situation dans ma famille aille mieux, que mes parents puissent
se parler. J'ai demandé à ma maman de parler à mon papa et elle
ne voulait pas. J'ai demandé à mon papa de parler à ma maman et
il ne voulait pas. Je voudrais avoir un bel avenir. Quand j'étais
petite, je voulais que mes parents se remettent ensemble.
Maintenant je ne veux plus. J'aime beaucoup ma belle-maman. Un
autre souhait est d'avoir un bel avenir dans le golf. Je voudrais
être une professionnelle. »
14. Par courrier du 8 mai 2023, l’intimée s'est déterminée sur
l'audition d'U.________ et a notamment relevé que l'exercice de ses droits
parentaux, tel que rapporté par l'enfant, ne correspondait pas à la réalité.
Elle a allégué que depuis le week-end du 17 au 19 mars 2023, lors duquel
elle avait eu la chance de passer quelques jours à [...] avec U.________,
cette dernière ne s'était nullement rendue à son domicile, si ce n'est à
l'occasion de la deuxième semaine des vacances de Pâques. Depuis lors,
aucun droit de visite régulier ou autre forme de réponse à des messages
n'avait pu intervenir. Elle a ainsi requis que cette situation soit précisée, à
plus forte raison que jusqu'au mois de mars 2023, son droit de visite
n'avait pas connu la fréquence et la régularité alléguées par l’appelant.
Par ailleurs, par courrier du 12 mai 2023, l’intimée s'est
déterminée sur la requête de mesures provisionnelles et
superprovisionnelles du 27 avril 2023 de l’appelant et a conclu à son rejet,
sous suite de frais et dépens.
Par courrier du 12 mai 2023, l’appelant s'est déterminé sur le
courrier du 8 mai 2023 de l’intimée, respectivement sur l'audition de

- 32 -
l'enfant U.________. Il a par ailleurs rappelé au président que cela faisait
quatre mois qu'il n'avait plus vu ou même entendu l’enfant M.________ et a
relevé que la présence d'une curatrice de représentation en faveur des
enfants semblait dorénavant indispensable.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour
l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique
sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2 Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures
provisionnelles portant sur des conclusions non patrimoniales, l’appel est
recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et

- 33 -
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2 L'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants. La maxime inquisitoire
illimitée ne dispense toutefois pas les parties de collaborer activement à la
procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer
les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; TF
5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les réf. citées). La maxime
inquisitoire illimitée ne signifie donc pas que le juge doive recueillir
d’office tous les éléments susceptibles d’influer sur la réglementation
concernant les enfants (TF 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 4.3.2).
3.
3.1 L’appelant conteste le placement de l’enfant U.________. Il
soutient en bref que son placement aurait été décidé à la suite d’une
interprétation erronée des déclarations des enfants. Ce serait ainsi à tort
que la curatrice aurait considéré que les enfants étaient instrumentalisées
par leur père. Il réfute toute influence dans le choix de sa fille U.________
d’entretenir ou non des relations personnelles avec sa mère, insistant sur
une évolution positive de la relation mère-fille. Il reproche en outre au
premier juge de s’être écarté de l’avis constant d’U.________, alors que
celle-ci est âgée de 13 ans et capable de discernement. Enfin, il estime
que l’opinion de l’experte, tout comme celles des autres intervenants
professionnels, auraient dû être appréciée avec retenue, dès lors que leurs
observations n’étaient pas actuelles.
Il sera discuté plus en détail ci-après des critiques de
l’appelant (cf. infra consid. 3.4).

- 34 -
3.2 Selon l’art. 23 LProMin (loi sur la protection des mineurs du 4
mai 2004 ; BLV 850.41), lorsque l’autorité de protection retire le droit de
déterminer le lieu de résidence d’un mineur en application de l’art. 310
CC, le service en charge de la protection des mineurs peut être chargé
d’un mandat de placement et de garde et pourvoit alors au mieux au
placement du mineur.
Aux termes de l’art. 26 al. 1 RLProMin (règlement d’application
de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs du 5 avril 2017 ; BLV
850.41.1), lorsque l’autorité judiciaire ou l’autorité de protection de
l’enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence au sens de l’art.
310 CC et confie un mandat de placement et de garde au service en
charge de la protection des mineurs, ce dernier place le mineur au mieux
de ses intérêts, décide de son mode de prise en charge et donne des
instructions à la famille ou à l’institution accueillant le mineur. Sont
réservées les compétences résiduelles de l’autorité parentale. L’al. 2, 2e
phr., de cette disposition précise que dans le cadre de son mandat, le
service en charge de la protection des mineurs peut définir les relations
personnelles qu’entretient le mineur avec ses parents ou des tiers, sous
réserve d’une décision contraire d’une autorité judiciaire ou de l’autorité
de protection de l’enfant.
En cas de difficultés dans l’exercice du mandat ou en cas de
désaccord des parents, le service s’adresse à l’autorité judiciaire ou de
protection de l’enfant (art. 26 al. 3 RLProMin).
3.3 Le premier juge a relevé que, depuis l’introduction de la
présente procédure en 2020, de nombreux rapports concernant la
situation familiale avaient été rendus par différents intervenants s’étant
succédés dans le dossier, à savoir le Dr H.________, P.________ d’Accord
Famille, le SEASP genevois, les Boréales ou encore J.________ du SCTP.
Tous faisaient sans équivoque état d’une instrumentalisation,
respectivement d’un mal-être important chez les enfants – en particulier
U.________ –, lesquels étaient liés au contexte délétère de la séparation des
parties. Le conflit parental n’avait cessé de s’amplifier au cours de la

- 35 -
procédure, la situation ayant fini par devenir à ce point critique que le
droit de déterminer le lieu de résidence des enfants avait été retiré aux
parties et confié au SCTP, par son assistance sociale J.________.
Le premier juge a ensuite considéré que si certes, dans son
dernier rapport du 20 janvier 2023, J.________ avait relevé une évolution
encourageante du lien mère-fille depuis sa dernière décision de
placement. Elle avait toutefois signalé une problématique importante dans
la dynamique familiale, puisqu’elle avait fait part de nouveaux soupçons
d’instrumentalisation par le père sur ses deux enfants. Elle avait évoqué à
cet égard le souhait de M.________ de revenir au précédent système de
garde partagée, en invoquant un besoin de justice entre ses deux parents
et le préjudice porté à son père par la dernière décision du SCTP. J.________
avait également indiqué qu’U.________ avait exprimé auprès de sa
thérapeute la crainte que M.________ « subisse des maltraitances
éducatives de la part de leur mère » et qu’elle avait expliqué qu’elle
sentait sa sœur « agressive, injurieuse, lorsqu’elle venait passer le week-
end avec son père ». La thérapeute de l’enfant U.________ avait fait part à
J.________ de l’importance, pour l’enfant, que ces faits lui soient
rapportées. C’est dans ce contexte que J.________ avait supposé qu’il
s’agissait d’informations que l’appelant souhaitait lui faire parvenir et a
dès lors relevé la nécessité de suspendre provisoirement les relations
père-filles.
Après avoir résumé la position des différents intervenants
professionnels, le premier juge a considéré qu’il n’y avait pas lieu de
s’écarter de l’avis de la Dre D.________ et J.________, qui préconisaient un
placement de l’enfant U.________ hors domicile paternel afin de la
protéger. Malgré la précédente décision du SCTP tendant à libérer les filles
de l’influence consciente ou inconsciente de leur père en les plaçant
séparément auprès de chacun de leurs parents, U.________ était
visiblement encore fortement instrumentalisée par l’appelant dans la
séparation de ses parents et n’était toujours pas autorisée à avoir un
accès libre et régulier à l’intimée. Dès lors qu’il s’agissait du dernier
moment pour effectuer un tournant, selon la Dre D.________, au vu de l’âge

- 36 -
de cette enfant qui entrait dans l’adolescence, celle-ci risquait de
développer un « faux self », soit de faire uniquement ce qui était attendu
d’elle, sans pouvoir se développer et s’épanouir conformément à ses
besoins. En l’état actuel des choses, l’enfant U.________ n’avait pas d’accès
consistant à sa mère ni à ses propres ressentis. Elle n’était pas non plus
en mesure de développer une relation avec sa sœur qui ne soit pas
polluée par la séparation de ses parents, et en particulier le discours de
son père, comme en témoignaient notamment les déclarations de cette
enfant au sujet de sa sœur. Par ailleurs, U.________ avait un agenda de
ministre chez son père ; elle était toujours très prise par ses activités,
notamment le golf, ce qui avait servi à plusieurs reprises de prétexte afin
de ne pas se rendre chez sa mère. Pour le surplus, cette enfant était
totalement focalisée sur ses résultats scolaires et la poursuite de sa
scolarité en voie prégymnasiale, ce qui semblait correspondre à la vision
de réussite de l’appelant mais pas forcément à ses besoins. Le premier
juge a relevé que la pression sur U.________ était telle qu’elle envisageait
l’opportunité d’entrer en école privée l’année prochaine, en prenant
exemple sur le parcours de son père, pour le cas où elle ne serait pas
admise en voie prégymnasiale.
Le premier juge a également relevé qu’U.________ était âgée
de 13 ans. Il a ainsi examiné le poids de son autodétermination sur la
question de son placement hors domicile paternel. Il a relevé à cet égard
qu’il ressortait clairement de l’instruction que cette enfant était trop
impliquée par son père dans la séparation des parties pour être en mesure
d’exprimer sa propre opinion. En se référant aux avis de la Dre D.________
et de J.________, il a relevé que l’enfant était en souffrance et agissait
comme le porte-parole de son père. Il a ainsi apprécié l’avis de cette
enfant avec retenue.
Enfin, le magistrat a relevé que l’appelant n’avait eu de cesse
de faire obstacle au travail de J.________ depuis le mois de janvier 2023,
alors que cette dernière avait pourtant toutes les prérogatives pour
déterminer le lieu de résidence d’U.________ et placer l’enfant au mieux de
ses intérêts, sans nécessiter un quelconque aval de sa part. Pareil

- 37 -
comportement avait d’ailleurs déjà été dénoncé par plusieurs
intervenants. Il ressortait ainsi du rapport du 25 février 2021 établi par
P.________ que l’appelant s’opposait à la garde alternée selon le rapport du
SEASP et ne reconnaissait pas suffisamment les compétences éducatives
de l’intimée, quand bien même elles étaient confirmées par plusieurs
rapports ; de ce fait le risque que le conflit de loyauté s’installe et
s’aggrave chez les enfants semblait important. Il ressortait en outre de la
requête du 31 mars 2021 de la prénommée que l’appelant était incapable
de percevoir sa part active de responsabilité dans le conflit de loyauté des
enfants, ce qui demeurait le cas au vu des contestations actuelles de
l’appelant. Le rapport du 18 mai 2021 établi par les thérapeutes des
Boréales mentionnaient quant à elles que les parties n’avaient aucune
confiance dans la parentalité de l’autre et ne prenaient aucune part de
responsabilité dans le maintien du conflit. Il ressortait également des
observations de l’Association Parallèle (cf. requête du 28 juin 2021 de
P.________) que la manipulation et la destruction du lien mère-filles étaient
montées d’un cran depuis que l’appelant avait eu connaissance du
compagnon de l’intimée. Les thérapeutes avaient mentionné un danger
pour les enfants et pour leur mère et n’avaient pas constaté de remise en
question de la part de l’appelant. Il ressortait également des constatations
de J.________, dans son rapport du 18 mars 2022, que l’appelant était très
sceptique concernant la présence du SCTP, qu’il percevait comme une
intrusion dans sa situation familiale et était très peu preneur de ce qui se
mettait en place. Il contestait ainsi toute décision concernant la
planification des visites et s’organisait en faisant abstraction des décisions
prises par le SCTP. Il ne se montrait pas très participatif dans la
construction du lien entre U.________ et sa mère et restait focalisé sur des
événements passés. Il peinait à mettre en avant l’avancée de sa fille dans
ce lien et rappelait systématiquement l’incompétence de l’intimée. Il
renvoyait en outre toute la responsabilité du choix de ne pas vouloir être
avec l’intimée et influençait l’enfant dans sa liberté d’investir sa mère.
L’ensemble de ces éléments tendaient à convaincre le président que
l’appelant avait effectivement une part importante de responsabilité dans
l’instrumentalisation des enfants, qu’il veuille le reconnaître ou non, et
rendait tout à fait crédibles les dernières observations de J.________ dans

- 38 -
son rapport du 20 janvier 2023. Il n’y avait dès lors pas lieu de remettre en
cause ces observations.
Par conséquent, le premier juge a constaté que la situation
actuelle mettait en péril le bon développement de l’enfant U.________ et
justifiait que celle-ci intègre de façon transitoire un foyer, en vue d’être
placée à terme auprès de sa mère.
3.4
3.4.1
3.4.1.1 L’appelant soutient que, depuis la notification du rapport
d’expertise établi par la Dre D.________ le 30 avril 2022, aucun fait
nouveau négatif n’aurait été porté à son discrédit. Selon l’appelant,
J.________ aurait même constaté une évolution encourageante du lien entre
la mère et l’enfant U.________. Ce serait ainsi de manière incompréhensible
que la curatrice aurait émis en janvier 2023 des suspicions
d’instrumentalisation par l’appelant sur ses enfants. Dites suspicions ne
reposeraient sur aucune preuve concrète et seraient issues d’une
interprétation erronée des déclarations des enfants. J.________ aurait en
effet estimé à tort que l’enfant M.________ – qui souhaitait bénéficier de
plus de relations personnelles avec son père – était instrumentalisée par
ce dernier et que l’enfant U.________ – qui trouvait sa sœur plus injurieuse
qu’auparavant – se faisait le porte-parole de son père. L’appelant allègue,
au contraire, avoir fait tout son possible pour favoriser « l’ouverture » d’un
droit de visite mère-fille et rappelle que ses compétences éducatives
n’auraient pas été remises en question, en se référant au rapport
d’expertise.
3.4.1.2 En l’espèce, les déclarations récentes des enfants constituent
bien des faits nouveaux qui justifient de revoir le placement actuel de
l’enfant U.________ auprès de son père. Pour rappel, U.________ a
notamment fait part à sa thérapeute de ses craintes que sa sœur subisse
des maltraitances éducatives de la part de leur mère, craintes qu’elle
souhaitait que sa thérapeute rapporte à J.________. Les propos de cette
enfant sont particulièrement troublants, dès lors qu’ils interviennent,

- 39 -
paradoxalement, alors qu’une ouverture se profilait dans la relation entre
l’intimée et U.________. Dans ces circonstances, on ne saurait y voir une
réelle évolution positive de la relation mère-fille. A cela s’ajoute que les
déclarations récentes des enfants correspondent aux revendications de
l’appelant, de sorte que les suspicions d’instrumentalisation apparaissent
fondées. L’appelant n’a en effet eu de cesse de remettre en cause les
capacités éducatives de la mère, alors même que celles-ci n’ont jamais
été déniées que ce soit par l’experte ou les autres intervenants
professionnels. C’est le lieu de relever que les remarques de l’appelant au
sujet de ses compétences éducatives sont dénuées de pertinence, dès lors
qu’il est reproché à l’appelant son comportement aliénant, ayant conduit à
l’étiolement de la relation entre sa fille U.________ et la mère de celle-ci.
L’appelant a de surcroît démontré qu’il n’avait pas la réelle volonté de
garantir les relations personnelles mère-fille, les nombreux mois écoulés
depuis qu’il a la garde de l’enfant, respectivement que l’enfant est placé
chez lui, n’ayant abouti globalement qu’à enfermer U.________ dans une
position de fermeture où elle considère pouvoir décider seule des
modalités de sa relation avec sa mère. L’appelant semble se satisfaire de
cette situation, puisque celle-ci perdure sans que l’on discerne un
positionnement clair de sa part pour y remédier. Il fait de surcroît grand
cas de l’ « évolution encourageante du lien entre B.________ et l’enfant
U.________ », alors que cette amélioration est très marginale et que
l’enfant continue à dire qu’elle ne veut pas qu’on l’oblige à aller chez sa
mère, interprétant les efforts de la curatrice pour favoriser la relation
mère-fille comme une menace ou de la maltraitance. A l’évidence, la
situation n’en serait pas là si l’appelant encourageait positivement et
réellement l’enfant à voir sa mère. L’intéressé n’hésite d’ailleurs pas à
réserver des vacances avec sa fille sur les temps de vacances qui
reviennent théoriquement à l’intimée, contraignant sa fille à choisir entre
sa mère et son père. Du reste, lors de son audition, U.________ ne rapporte
que les efforts fournis par des tiers pour favoriser ses contacts avec sa
mère, mais ne mentionne jamais son père, alors qu’il devrait être au
premier plan puisqu’il assume la garde de fait et doit assurer le bon
développement de l’enfant. L’appelant apparaît ainsi comme responsable

- 40 -
de manière prépondérante de la situation dans laquelle se trouve
U.________ par rapport à sa mère.
C’est dès lors en vain que l’appelant soutient que les
suspicions d’instrumentalisation fondées sur les déclarations de ses filles
ne seraient pas rendues vraisemblables et ne nécessiteraient pas une
nouvelle réévaluation des modalités de prise en charge de l’enfant
U.________.
3.4.2
3.4.2.1 L’appelant critique l’ordonnance entreprise en tant qu’elle se
fonde sur l’avis de la Dre D.________. L’opinion de l’experte aurait dû être
appréciée avec retenue, dès lors qu’elle n’aurait pas revu les parties
depuis la reddition de son rapport au mois d’avril 2022 et se fondait sur un
simple échange téléphonique avec J.________.
En l’occurrence, la Dre D.________ n’a certes pas revu les
parties. Elle a toutefois été entendue moins d’une année après la reddition
de son rapport d’expertise. Elle a en outre exprimé son avis, après avoir
pris en considération non seulement les déclarations des enfants
rapportées par J.________, mais également les derniers éléments
concernant la relation mère-fille. En outre, l’experte a été entendue en
présence des parties. L’appelant a ainsi eu l’occasion de se déterminer et
de poser ses questions à celle-ci. Dans ces conditions, il n’a pas lieu
d’apprécier avec retenue l’appréciation de l’experte.
Au surplus, l’appelant se contente de critiques toutes
générales sur le poids que revêtirait l’avis de l’experte. Ce faisant, il ne se
réfère à aucun passage de ses déclarations. En particulier, l’appelant ne
conteste pas qu’au vu de l’âge de l’enfant U.________, soit de son entrée
dans l’adolescence, il s’agit du dernier moment pour effectuer un
tournant. Pour le reste, on relèvera que l’experte constatait déjà dans son
rapport d’expertise du 30 avril 2022 qu’U.________ n’avait pas un accès
libre à sa mère, ce qui était nuisible à son bon développement.

- 41 -
3.4.2.2 Selon l’appelant, le premier juge se borne à justifier sa
décision en se basant sur des rapports d’intervention ou des prises de
positions d’intervenants datant d’avant la reddition du rapport d’expertise.
C’est en l’espèce à bon droit que le premier juge a relevé les
particularités hors norme du conflit familial, à savoir le nombre
d’intervenants professionnels qui se sont succédés depuis l’introduction de
la procédure en avril 2020 et leur avis unanime quant à la gravité du
conflit parental et son impact délétère sur les enfants. On rappellera que
la présente procédure a débuté par un signalement de mineures en
danger dans leur développement émis en avril 2020 par le Dr H.________,
psychologue. Il s’est ensuivi les inquiétudes quant au développement
psychique des enfants relevées par les thérapeutes des Boréales, soit
T.________ et N.________, ainsi que la curatrice d’alors, P.________, en avril
2021. Il est ainsi frappant de constater qu’après trois ans de procédure, le
conflit parental n’a fait que s’intensifier et que les différentes mesures de
protection mises en place n’ont pas permis de sauvegarder le bon
développement des enfants, en particulier s’agissant d’U.________.
L’appelant a par ailleurs été averti à maintes reprises non seulement de la
gravité de la situation, mais également du risque que sa fille soit placée
hors domicile paternel. Pareille mesure avait été évoquée en 2021, déjà,
par les thérapeutes des Boréales. A noter que si l’attitude de l’intimée
semble avoir quelque peu évoluée ces dernières années, la position de
l’appelant est restée inchangée. Il persiste, y compris dans le cadre de son
écriture d’appel, à nier les compétences éducatives de l’intimée et toute
implication de sa part dans la détérioration du lien mère-fille.
3.4.3
3.4.3.1 L’appelant critique ensuite le sort réservé aux déclarations de
l’enfant U.________. Le premier juge n’aurait pas jugé que les déclarations
de cette enfant étaient dignes d’être prises en considération, celle-ci étant
trop impliquée par son père pour exprimer sa propre opinion. Il serait ainsi
arbitraire, s’agissant notamment de son parcours scolaire, de retenir que
les traits de la personnalité d’U.________ sont à inscrire au discrédit de son
père. L’appelant rappelle à cet égard que les relations entre la mère et

- 42 -
l’enfant évolueraient positivement, celle-ci se rendant de plus en plus chez
sa mère. L’enfant communiquerait en outre avec sa mère par échanges
whatsapp, et nonobstant l’absence de décision sur ce point. Au vu de cette
évolution progressive des relations mère-fille, la décision de placement
serait inopportune. Enfin, face à l’opposition de l’enfant capable de
discernement, l’appelant soutient que le Tribunal fédéral écarterait le
recours à toute utilisation de la force, en se référant à la doctrine
(Leuba/Meier/Papaux van Delden, Droit du divorce, Berne 2021, n. 1824 p.
681).
3.4.3.2 Le juge n’est pas lié par l’avis de l’enfant, mais la volonté de
celui-ci est un élément important. Pour apprécier le poids qu'il convient
d'accorder à l'avis de l'enfant, son âge et sa capacité à se forger une
volonté autonome, ce qui est en règle générale le cas aux alentours de 12
ans révolus, ainsi que la constance de son avis sont centraux (TF
5A_699/2021 du 21 décembre 2021 consid. 6.1 ; TF 5A_192/2021 du 18
novembre 2021 consid. 4.1). Le juge apprécie l'avis de l'enfant en tenant
compte également de sa personnalité et, selon les circonstances, de son
environnement social. Il vérifie par ailleurs, si possible, le caractère libre
de la volonté de l'enfant et y sera particulièrement attentif lorsque l'enfant
est sous la trop forte influence d'un des parents (Leuba/Bastons Bulletti,
Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 13 ad art. 133 CC et les réf.
citées). Plus l'enfant est âgé, plus une décision contraire à sa volonté
clairement exprimée doit être motivée et reposer sur des motifs
importants (art. 133 al. 2 CC). Confronté à l'opinion tranchée d'un enfant
ayant atteint l’âge de 12-14 ans et avec le degré de maturité
correspondant, le juge doit motiver une éventuelle décision contraire
(CACI 16 novembre 2022/573 consid. 7.3.1 ; Meier/Stettler, Droit de la
filiation, 6e éd., Bâle 2019, n. 704, p. 473).
3.4.3.3 En l’espèce, après avoir relevé l’âge de l’enfant U.________, le
premier juge a considéré que cette enfant était trop impliquée par son
père dans le conflit parental pour être en mesure d’exprimer sa propre
opinion. Cette constatation ressortait également des avis de la curatrice,
J.________, et de l’experte, la Dre [...], cette dernière mettant en exergue le

- 43 -
risque pour cette enfant de développer un « faux self ». C’est d’ailleurs
précisément en raison du comportement aliénant du père, ayant contribué
à l’impasse de la relation mère-fille, qu’U.________ doit être placée hors
domicile paternel. Il n’existe en réalité aucune amélioration significative
dans la relation mère-fille, ces trois dernières années, et l’absence de
prise de conscience de l’intéressé à cet égard est particulièrement
consternante. Au surplus, l’arrêt cité par l’appelant (TF 5A_56/2020 du 17
août 2020) rappelle qu’il n’appartient pas à l’enfant de déterminer à
quelles conditions les relations personnelles doivent avoir lieu avec le
parent qui ne détient pas la garde, notamment lorsque la position de
l’enfant est essentiellement influencée par l’attitude de l’autre parent. Cet
arrêt mentionne certes qu’un contact forcé, en cas de refus catégorique
d’un enfant, est incompatible avec le but du droit de visite ainsi qu’avec
les droits de la personnalité de l’enfant (TF 5A_56/2020 déjà cité consid.
4.1). Toutefois, le premier juge a décidé de placer la jeune fille à titre
transitoire en foyer compte tenu des difficultés relationnelles mère-fille
actuelles. Enfin, la doctrine citée par l’appelant au sujet du recours à la
force s’inscrit dans le cadre de l’exercice des relations personnelles et non
pas d’un placement de l’enfant. Or, dans la présente affaire, il s’agit
d’extraire l’enfant d’une dynamique familiale délétère à son bon
développement, situation qui n’est pas prohibée par la doctrine ou les
arrêts du Tribunal fédéral cités en ce sens par l’appelant (cf. supra
consid. 3.4.3.1).
3.4.4 Au vu de ce qui précède, la décision de placement de l’enfant
et les considérations du premier juge à ce sujet ne prêtent pas le flanc à la
critique et peuvent être reprises. Le placement en foyer est la seule
mesure qui puisse être dorénavant envisagée si l’on veut éviter de
compromettre de manière irrémédiable les liens entre l’enfant U.________
et sa mère, éventualité à laquelle on ne saurait se résoudre dans l’intérêt
bien compris du bon développement de l’enfant. Il convient ainsi de placer
U.________ à titre intermédiaire en foyer, dans le but de permettre à
l’enfant de renouer un lien significatif avec mère hors influence du père,
avant d’être placée à terme chez cette dernière. A ce stade, l’intimée
apparaît en effet être le parent le plus à même à sauvegarder les relations

- 44 -
personnelles entre les enfants et le parent qui ne détient pas la garde (cf.
ATF 142 III 617 consid. 3.2.3-3.2.4 ; TF 5A_415/2020 du 18 mars 2021
consid. 4.1). L’appelant a de surcroît été suffisamment rendu attentif aux
conséquences de son comportement instrumentalisant sur le bon
développement de sa fille au cours de ces trois dernières années. Partant,
on ne saurait laisser la situation perdurer plus longtemps, ce d’autant plus
que l’experte a souligné qu’il s’agissait du dernier moment pour effectuer
un tournant compte tenu de l’âge d’U.________. Le grief doit dès lors être
rejeté.
4.
4.1 L’appelant critique l’absence de toute relation personnelle
avec sa fille M.________. Il rappelle que le droit de visite médiatisé
constitue une ultima ratio. Il n’existerait aucun motif à restreindre à ce
point ses relations avec ses filles. Le développement des enfants ne serait
pas mis en danger par son comportement, ses qualités et compétences
ayant été reconnues par l’experte « de manière plus importantes » que
celles de l’intimée. Il conteste également toute instrumentalisation de sa
part dans la prise en charge des enfants. A tout le moins, aucun élément
au dossier ne démontrerait que l’appelant se serait montré plus
instrumentalisant que l’intimée vis-à-vis des enfants. L’enfant M.________
aurait en outre demandé à voir davantage son père, et ne l’aurait
finalement plus revu depuis lors. Enfin, le fait que l’appelant conteste les
décisions prises par J.________ ne saurait lui porter préjudice, dites
décisions étant infondées.
4.2 Comme le retrait ou le refus du droit aux relations personnelles
selon l'art. 274 CC, l'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite
des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant. Il ne suffit pas
que celui-ci risque abstraitement de subir une mauvaise influence pour
qu'un droit de visite surveillé soit instauré ; il convient dès lors de faire
preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure (ATF 122 III
404 consid. 3c ; TF 5A_501/2022 du 21 juin 2023 consid. 3.2.2). Le droit de
visite surveillé tend à mettre efficacement l'enfant hors de danger, à

- 45 -
désamorcer des situations de crise, à réduire les craintes et à contribuer à
l'amélioration des relations avec l'enfant et entre les parents. Il constitue
en principe une solution provisoire et ne peut donc être ordonné que pour
une durée limitée. Il convient toutefois de réserver les cas où il apparaît
d'emblée que les visites ne pourront pas, dans un proche avenir, être
effectuées sans accompagnement (TF 5A_501/2022 du 21 juin 2023
consid. 3.2.2 ; TF 5A_177/2022 du 14 septembre 2022 consid. 3.1.1 et les
réf. citées).
4.3 S’agissant des relations personnelles entre l’appelant et ses
enfants, le premier juge a relevé que l’intéressé s’était montré très
instrumentalisant dans le cadre de leur prise en charge. Il a ainsi jugé qu’il
convenait de mettre en place un droit de visite médiatisé sur les deux
filles, afin de ne pas retomber dans la même dynamique que
précédemment, dans le cadre de laquelle les deux filles se dirigeaient
irrémédiablement vers l’étiolement de leur lien et de leur accès à leur
mère. Il a relevé que le droit de visite médiatisé permettrait à l’appelant
de reprendre, respectivement de poursuivre son lien avec ses filles sur des
bases saines, en se focalisant sur leurs besoins, sans que ce lien devienne
le prolongement du conflit qui l’oppose à l’intimée.
4.4 Force est de constater que les modalités d’exercice du droit de
visite de l’appelant sur sa fille M.________ en vigueur dès le mois de mai
2022 n’ont pas permis de protéger cette enfant de l’instrumentalisation de
son père. On en veut pour preuve les déclarations de M.________ au sujet
de la nécessité de revenir au précédent système de garde partagée, en
invoquant une inégalité de traitement entre ses parents et le préjudice
causé à son père. Il en va de même des déclarations de sa sœur U.________
(cf. supra consid. 3.4). L’appelant persiste en outre à remettre en cause
les capacités éducatives de l’intimée, en alléguant que « ses qualités et
compétences » seraient supérieures à celles de l’intimée. Pareille critique
illustre parfaitement l’incapacité de l’appelant à se remettre en question. Il
reste focalisé sur le conflit parental, lequel se cristallise autour de la garde
des enfants. Or, c’est précisément cette attitude qui nuit aux relations
mère-filles et met en péril le bon développement de ces dernières. A ce

- 46 -
stade, on ne voit guère quelle autre mesure destinée à protéger les
enfants serait envisageable, l’appelant ne proposant d’ailleurs rien d’autre
que le ralliement dans condition à son point de vue. Partant, l’instauration
d’un droit de visite médiatisé se révèle conforme à l’intérêt des enfants
U.________ et M.________.
5.
5.1 L’appelant critique l’ordonnance entreprise en ce sens qu’elle
rejette sa requête en révocation du mandat confié à J.________. Il relève à
cet égard que celle-ci a privé immédiatement et sans aucun juste motif
l’enfant M.________ de toute relation personnelle avec son père pendant
cinq mois. Ce faisant, il serait arbitraire de considérer que la curatrice a
agi dans l’intérêt des enfants. En outre, l’enfant U.________ ne souhaiterait
plus de contact avec sa curatrice. Il se plaint également d’une différence
de traitement entre les parents, et ce à son détriment. Pour le reste,
l’appelant s’en remet aux arguments présentés dans sa requête déposée
en ce sens le 27 avril 2023.
5.2
5.2.1 Aux termes de l’art. 423 CC (applicable également en matière
de protection de l’enfant par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC), l’autorité de
protection libère le curateur de ses fonctions s’il n’est plus apte à remplir
les tâches qui lui sont confiées (al. 1 ch. 1), respectivement s’il existe un
autre juste motif de libération (al. 1 ch. 2). La personne concernée ou l’un
de ses proches peut demander que le curateur soit libéré de ses fonctions
(al. 2).
5.2.2 L'appel doit être motivé. L'appelant doit expliquer en quoi son
argumentation peut influer sur la solution retenue par les premiers juges.
La motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel
puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du
dossier sur lesquelles repose sa critique (TF 5A_356/2020 du 9 juillet 2020
consid. 3.2).

- 47 -
Même si l'instance d'appel applique le droit d'office (art. 57
CPC), le procès se présente différemment en seconde instance, vu la
décision déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa
thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner à
simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit
présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les
faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la
décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en
reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les
failles de son raisonnement (TF 4A_462/2022 du 6 mars 2023 consid.
5.1.1). Cette interdiction du renvoi aux écritures de première instance ne
constitue pas une chicane, mais poursuit un double but : d'une part, elle
facilite le travail du juge d'appel, d'autre part, elle oblige l'appelant à se
confronter à la décision attaquée, ce qui ne peut nécessairement pas
arriver, lorsqu'il se contente exclusivement de renvoyer à des écritures
déposées avant le jugement attaqué et qu'il répète pratiquement
textuellement ce qu'il a fait valoir en première instance (TF 5A_801/2018
du 30 avril 2019 consid. 4.4).
5.3 En l’espèce, on l’a vu la décision de suspension du droit de
visite de l’appelant sur l’enfant M.________ au profit d’un droit de visite
médiatisé est conforme aux intérêts de celle-ci (cf. supra consid. 4.4).
Dans ces conditions, dite décision n’est a fortiori pas arbitraire. C’est le
lieu de relever que J.________ n’est pas responsable de l’absence de
disponibilité immédiate d’Espace Contact, étant précisé que l’appelant
relève que la curatrice a toutefois proposé d’organiser une visite d’une
heure dans les locaux du SCPT.
L’appelant se plaint ensuite d’inégalité de traitement entre les
parties, sans l’illustrer, ce qui est insuffisant au regard des exigences de
motivation. Au surplus, il n’appartient pas à l’autorité de céans de
rechercher dans les écritures de première instance quels seraient les
autres arguments soulevés par l’appelant à l’appui de sa requête en

- 48 -
révocation du 27 avril 2023. Le grief est dès lors rejeté, dans la mesure de
sa recevabilité.
6. Au vu de ce qui précède, l’appel, manifestement infondé (cf.
art. 312 al. 1 in fine CPC), doit être rejeté et l’ordonnance querellée doit
être confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance relatif à l’appel,
arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC). L’émolument relatif à l’ordonnance d’effet
suspensif, arrêté à 200 fr. (art. 7 al. 1 et 60 TFJC par analogie), sera mis à
la charge de l’intimée, dès lors que la requête a été admise et que
l’intéressée avait conclu à son rejet.
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, l’intimée et la
curatrice de représentation des enfants n’ayant pas été invitées à se
déterminer sur l’appel.

- 49 -
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, par 800 fr. (huit
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant C.________, par
600 fr. (six cents francs), et de l’intimée B.________, par
200 francs (deux cents francs).
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Alexandre Saillet (pour C.________),
- Me Matthieu Genillod (pour B.________),
- Me Stéphanie Cacciatore (curatrice de représentation des enfants
U.________ et M.________),

- 50 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois,
- Mme J.________ (pour le Service des curatelles et tutelles
professionnelles).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :