vd_gerichte · ZD17.043329 · 2018-10-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 322/17 - 294/2018
ZD17.043329
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 octobre 2018
____________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Métral et Mme Dessaux, juges
Greffière : Mme Berseth Béboux
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me David Métille, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 et 17 LPGA ; art. 4 al. 1 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
électricien sans formation, ressortissant A.________ et père de jumelles
nées en [...] et d’un fils né en [...], travaillait en qualité de maçon pour le
compte de T.________ au taux de 100% depuis octobre 2008 ; il percevait
un salaire mensuel de 5'300 fr., servi treize fois l’an, plus 400 fr.
d’allocations familiales. A ce titre, il était assuré contre les accidents
professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou la caisse).
Selon la déclaration de sinistre du 21 février 2011, le 17 février
2011, vers 15h30, il était tombé d’un escabeau (échelle double à 4
marches) d’une hauteur de 80 centimètres et s’était fracturé la malléole
intérieure droite. L’assuré a séjourné dans le Service de traumatologie du
G.________ (ci-après : G.________) du 17 février au 5 mars 2011, date de son
retour à domicile. Les Drs C.________ et B.________, spécialistes en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, ont posé le
diagnostic principal de fracture type Maisonneuve de la cheville droite
avec arrachement osseux de la syndesmose tibiale (Chaput). Quant à la
causalité/étiologie, ces médecins ont indiqué « chute d’une hauteur d’env.
2 m. » et ont prescrit un arrêt de travail du 17 février au 13 avril 2011
(rapport du 8 mars 2011).
La fracture a été réduite et ostéosynthésée le 28 février 2011.
La CNA a pris le cas en charge.
Lors d’un entretien le 9 mars 2011 avec un case manager de la
CNA, l’assuré a expliqué être monté sur une échelle métallique de 1,80
mètre à 2 mètres du sol pour poser une poutrelle avec un fil de plomb et,
sans s’expliquer pour quelle raison, il était tombé. Il a ressenti
immédiatement de fortes douleurs sur la jambe droite, remontant jusqu’à
la hanche. Il a immédiatement crié et ses collègues sont arrivés.

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L’ablation des vis péronéo-tibiales a eu lieu le 6 mai 2011.
Le 11 août 2011, les Drs W.________ et S.________, spécialistes
en ophtalmologie auprès de I.________, ont relevé avoir constaté une petite
hémorragie pré-rétinienne para-maculaire de l’œil gauche possible liée à
une manœuvre de Valsalva. La lésion avait toutefois présenté une
résolution spontanée et le 13 avril 2011, l’examen ophtalmologique était
dans les limites de la norme.
Par rapport du 31 août 2011 à la CNA, les Drs D.________ et
F.________, spécialistes en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, ont indiqué que l’évolution était lente, le patient
ayant probablement développé un Sudeck qui avait été traité par Micalcic
et anti-inflammatoires.
L’assuré a séjourné à la H.________ (ci-après : H.________) du 16
novembre au 20 décembre 2011. Le 5 janvier 2012, le diagnostic principal
de thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs persistantes de la
cheville droite dans le contexte d’un CRPS (Complex Regional Pain
Syndrome) de type II a été posé par les Drs R.________, spécialiste en
médecine physique et réhabilitation, et P.________, médecin assistant
auprès de la H.________. A cette occasion, ces médecins ont relevé que dix
mois après le traumatisme le patient présentait actuellement un CRPS de
type II du membre inférieur droit, qui touchait principalement la cheville,
provoquait une symptomatologie douloureuse difficile à maîtriser par les
médicaments, chez un patient qui semblait psychologiquement fragile, et
présentait une symptomatologie anxio-dépressive. La situation serait
réévaluée à la consultation orthopédique du pied du 19 janvier 2012 chez
le Dr Y.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur au G.________. La physiothérapie serait poursuivie
dans le but de maintenir les fonctions actuelles du membre inférieur droit.
L’assuré a déposé le 12 décembre 2011 une demande de
prestations de l’assurance-invalidité.

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Le 3 février 2012, l’assuré a subi une ablation du matériel
d’ostéosynthèse (ci-après : AMO) du tibia droit en raison d’une gêne du
matériel, ainsi qu’une cure d’ongle incarné du bord latéral de l’hallux droit
(cf. protocole opératoire du 17 février 2012).
Le 25 juillet 2012, la Dresse L.________, spécialiste en
rhumatologie, a posé les diagnostics de CRPS type II (algoneurodystrophie)
de la cheville droit post-fracture Maisonneuve avec arrachement du
Chaput traitée par réduction ouverte et ostéosynthèse le 28 février 2011
et de status post-ablation du matériel d’ostéosynthèse (vis péronéo-tibiale
en mai 2011) et ablation du matériel du tibia distal en février 2012.
L’évolution était extrêmement pénible malgré le traitement
médicamenteux, la physiothérapie et l’ergothérapie. Le pronostic était
dans l’immédiat favorable, mais ce type de complication post-traumatique
pouvait durer minimum deux ans.
L’assuré a été examiné le 28 août 2012 par le Dr M.________,
médecin d’arrondissement auprès de la CNA, qui a retenu ce qui suit dans
son rapport du même jour :
« Le patient, qui s'exprime maintenant assez bien en français, dit
que sa cheville droite a beaucoup enflé il y a un mois et demi. La
Dresse L.________ lui a conseillé de marcher en décharge avec deux
cannes anglaises. Actuellement, il a toujours passablement de
douleurs et il souffre aussi de l'autre cheville. Le matin, il a de la
peine à se mettre en route. Il a également des douleurs nocturnes
lorsqu'il se retourne dans son lit.
A l'examen clinique, la marche s'effectue sans déroulement du pas
mais sans véritable boiterie.
Objectivement, la cheville droite, qui a une morphologie normale,
est à peine élargie mais il n'y a pas de franche tuméfaction, pas
d'hyperthermie, pas de discoloration ni d'hyper-sudation. La
mobilisation serait extrêmement douloureuse en fin de course, dès
qu'on force un peu, avec un seul doigt. Le patient décrit également
une allodynie péri-cicatricielle mais il n'y a pas de signe de Tinel.
L'arrière-pied est normo-axé et normo-fonctionnel. La mobilité de la
tibio-talienne a un peu progressé. La sous-talienne et la
médiotarsienne restent légèrement enraidies.
A noter que le patient se dit épuisé par cet examen succinct, restant
allongé au motif de récupérer.

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Cette attitude laisse un peu songeur, d'autant que les constatations
objectives sont finalement assez minces, contrastant avec l'ampleur
des douleurs annoncées et celle du handicap affiché. »
Après avoir examiné l’assuré le 5 octobre 2012, le Dr
J.________, spécialiste en neurologie, a fait l’appréciation suivante du cas
dans son rapport du 8 octobre 2012 :
« Le présent bilan n'apporte pas d'explication neurologique aux
plaintes persistantes exprimées par M. Z.________.
Cliniquement, je n'ai pas observé de syndrome lombo-vertébral
significatif ni de signes d'irritation/déficit radiculaire. J'ai par contre
retrouvé bien entendu une importante amyotrophie de l'ensemble
du membre inférieur droit d'origine orthopédique/inutilisation plutôt
que de nature neurologique compte tenu de l'ensemble du bilan
pratiqué. Les réflexes tendineux m'ont paru bien préservés. Pour ce
qui est de la force musculaire, bien que le patient signale une
impossibilité de flexion distale du gros orteil droit, je n'ai pas
observé de franche faiblesse contre résistance de la flexion plantaire
de ce dernier et je n'ai pas également mis en évidence d'autres
déficits moteurs. Quant à l'examen de la sensibilité, ce dernier a été
caractérisé par une hyperesthésie tactile et douloureuse globale de
la jambe et du pied droits ne correspondant pas à un territoire
radiculaire ou tronculaire, l'hypoesthésie du dos du pied droit notée
préalablement n'étant plus retrouvée actuellement. La seule
anomalie a été un discret signe de Tinel sur le nerf tibial postérieur
au passage du tunnel tarsien droit.
Comme convenu, j'ai encore pratiqué un ENMG
[électroneuromyogramme] du membre inférieur droit. Compte tenu
de mouvements incomplets, cet examen ne révèle pas de signes
d'atteinte neurogène périphérique significatifs dans l'ensemble des
muscles examinés au niveau du membre inférieur droit et
dépendant des myotomes L3 à S1 ainsi que des nerfs SPI et SPE. J'ai
également pratiqué un bilan électroneuro-graphique des 2 nerfs
précités qui ne révèle pas d'atteinte actuellement significative du
SPE/fibulaire sur tout son trajet depuis le creux poplité, l'atteinte
notée préalablement du fibulaire superficiel ayant disparu. Cet
examen ne révèle pas d'atteinte significative du SPI droit sur tout
son trajet depuis le creux poplité notamment au passage du tunnel
tarsien postérieur.
En conclusion, les troubles présentés actuellement par M. Z.________
me paraissent essentiellement d'ordre orthopédique/post-Südeck
avec une hyperpathie et des déficits fonctionnels ne trouvant pas
d'explication neurologique.
Sur le plan thérapeutique symptomatique, je pense que le
traitement d'Amitriptyline et de Lyrica proposé dans le service
d'orthopédie et de traumatologie est correct. Il me paraît nécessaire
d'éviter toutes les mesures invasives voire même semi-invasives.
Même s'il n'existe pas d'anomalies neurologiques significatives
justifiant une incapacité de travail, il parait bien entendu nécessaire
de discuter avec l'Office Al d'une réadaptation du patient en raison
des problèmes orthopédiques et du type d'activité exercée
jusqu'ici. »

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Par rapport du 12 décembre 2012 à la CNA, la Dresse
L.________ a relevé que sur le plan subjectif, l’assuré était toujours dans le
registre douloureux, les médicaments antidépresseurs ayant été stoppés
après quelques jours en raison des effets secondaires, le patient ne
prenant que du Co-Dafalgan. Cliniquement, la cheville présentait un
discret œdème, mais dans l’ensemble elle était beaucoup plus calme que
quelques mois auparavant. La mobilisation était douloureuse, surtout en
inversion/éversion, le patient n’arrivant pas à se mettre sur la pointe des
pieds ou sur les talons en raison des douleurs. Devant ce tableau clinique,
la Dresse L.________ avait décidé de refaire une imagerie par résonnance
magnérique (ci-après : IRM) de la cheville droite, effectuée le 14 novembre
2012. Il y avait vraisemblablement un remaniement inflammatoire de
l’extrémité distale du tibia qui évoquait une pseudarthrose, diagnostic qui
n’était pas retenu par tous les radiologues avec qui le cas avait été
discuté. Il y avait également la présence d’une tendinopathie du tibia
postérieur, mais plus de signe d’algodystrophie sur cette image.
Dans son rapport du 4 février 2013 à la CNA, la Dresse
L.________ a constaté qu’en ce qui concernait la rééducation, le cas de
l’assuré était un échec.
L’assuré a été examiné le 1er mars 2013 par le Dr U.________,
spécialiste en chirurgie et traumatologie de l’appareil locomoteur. Dans
son rapport à la CNA du 5 mars 2013, ce médecin a en particulier relevé
ce qui suit :
« L'arthro-Ct (on a jamais besoin d'arthrographie dans le domaine de
la cheville et du pied ; un Ct est largement suffisant) démontre une
arthrose tibio-fibulaire sévère avec une incongruence tibio-fibulaire
au niveau syndesmotique avec un diastasis et une arthrose en
regard du Chaput.
C'est une situation post-traumatique délicate. Dans mon expérience,
ces fractures du Chaput évoluent de façons défavorables, surtout
chez les travailleurs de force.
A ce stade je ne vais pas d'autres solutions que celle de pratiquer
une arthrodèse tibio-talienne et tibia-fibulaire distale.
Toutefois il faut être conscient qu'il y a une partie des douleurs qui
s'expriment le long du nerf tibial. Ces douleurs sont en relation soit
avec les broches obliques qui ont été Introduites et qui font

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protrusion en postéro latéral, soit avec l'étirement traumatique lié à
l'accident lui-même.
Mon pronostic reste difficile à déterminer. Je pense que seule
l'arthrodèse comporte l'élément le plus prédictif parmi les autres
possibilités de prise en charge. »
Par avis du 8 octobre 2013, le Dr Q.________, médecin auprès
du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a
estimé que la reprise de l’activité antérieure de maçon lui semblait à
l’avenir bien compromise.
Le Dr N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, a examiné l’assuré le 9 octobre
2013. Dans son rapport du 14 octobre 2013 au Dr M.________, il a
notamment observé ce qui suit :
« Je n'ai pas besoin de vous rappeler le contenu de ma dernière
lettre dans laquelle je mentionnais que j'avais organisé une
infiltration test en deux temps (tibio-talienne et tibio-fibulaire
distale) à l'Hôpital [...] pour avoir les idées plus claires en les
combinant avec le Spect-CT.
M. Z.________, pour des raisons que j'ai encore de la peine à
comprendre, ne s'est tout simplement pas rendu à ma convocation
pour l'infiltration.
Grâce au courrier de mon collègue le Dr U.________ j'apprends
qu'une infiltration test de la cheville a eu lieu chez lui le 16.09.2013
sans que cette infiltration ne donne de résultat positif.
Discussion
D'une part on a fortement envie d'aider ce patient qui souffre
manifestement beaucoup et ne peut toujours pas se séparer de ses
cannes. D'autre part le résultat de l'infiltration test est, comme
l'écrit le Dr U.________, relativement frustrant. Une autre source de
frustration est le tourisme médical conduit par ce patient. La
troisième source de frustration est le caractère diffus des douleurs.
En résumé je partage l'avis du Dr U.________ pour dire que
l'intervention la plus prédictible, à terme, est une arthrodèse tibio-
talienne et tibio-fibulaire distale. Je me demande toutefois si l'on ne
devrait pas tenter, dans un premier temps, une résection de la zone
conflictuelle uniquement ce qui ne nous couperait pas les ponts pour
une arthrodèse ultérieure.
Avant d'aller de l'avant je vais encore en parler avec le Dr U.________
qui nous lit en copie. Par la suite il faudra encore décider qui prendra
en charge ce patient dont le comportement, jusqu'ici, n'est pas
forcément encourageant et ne laisse pas augurer de suites faciles.
De votre côté, vous êtes fort de plusieurs éléments maintenant, je
vous serais aussi reconnaissant de nous aider en convoquant une
nouvelle fois le patient pour vous faire une idée de la situation puis,
conjointement, entre le Dr U.________ vous et moi, nous pourrons

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probablement proposer au patient la solution la plus prédictible
possible. »
Dans son rapport à l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) du 25 novembre 2013, le Dr
N.________ a relevé que la situation de l’assuré n’était pas stabilisée, une
reprise de l’activité antérieure dans la construction n’étant pas
envisageable pour l’instant et peu probable à long terme.
Le 16 décembre 2013, le Dr M.________ a adressé le courrier
suivant au Dr N.________:
« Dans l'intervalle, faisant suite à celui du 14.10.2013, j'avais prévu
de revoir M. Z.________ à l'agence.
Actuellement, il ne va pas du tout avec, au premier plan, des
symptômes évocateurs d'un trouble dépressif majeur chez un
patient pour lequel l'accident et ses suites constituent une véritable
blessure narcissique.
Il va sans dire que le patient est totalement incapable de se projeter
dans l'avenir.
Dans ces conditions, je suis persuadé que le résultat subjectif d'une
arthrodèse ou de quelque intervention que ce soit ne pourra être
que catastrophique.
A noter également que le patient, qui n'a même pas de médecin
traitant, a beaucoup de peine à admettre qu'il aurait besoin d'un
soutien psychologique et d'une médication psychotrope.
Je vais quand même demander à notre psychiatre-conseil, le Dr
X.________ de le voir à l'agence.
Je vous tiendrai au courant. »
Le Dr X.________, psychiatre conseil auprès de la CNA, a
examiné l’assuré le 25 février 2014 et a posé le diagnostic d’épisode
dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2). Il a fait
l’appréciation suivante du cas :
« L'examen de ce jour a mis en évidence un trouble dépressif sévère
qui se manifeste par des troubles du sommeil, de la libido, une
tristesse importante, une asthénie, une anhédonie et des troubles de
l'attention et de la concentration.
Cette atteinte est niée par l'assuré dans un premier temps. Mais le
fait qu'au milieu de l'entretien il se soit effondré en larmes l'a
contraint à reconnaître qu'il allait psychiquement moins bien qu'il ne
le prétendait.
Ce trouble dépressif est lien de causalité naturelle avec l'accident du
17 février 2011. En effet c'est en raison des douleurs de sa cheville

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gauche et de la diminution de sa mobilité que l'assuré s'est senti
très lourdement handicapé.
J'estime qu'actuellement il n'y a pas d'autre diagnostic psychiatrique
à poser. Il n'y a pas de symptômes évocateurs d'un état de stress
post-traumatique, ni de trouble dissociatif, ni de somatisation ou de
trouble hypochondriaque, ni de trouble de la personnalité.
Un traitement psychothérapeutique devrait débuter auprès du Dr
V.________. Il est vraisemblable que l'on ne pourra pas attendre des
résultats immédiats et trop importants. Néanmoins c'est le seul
traitement qui puisse peut-être soulager un peu l'assuré.
En raison des troubles psychiques qu'il présente, l'assuré est
actuellement totalement incapable de travailler. »
Le Dr X.________ a résumé comme suit son entretien
téléphonique du 12 août 2014 avec le Dr V.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie :
« Le Dr V.________ m'a appelé pour répondre à la demande de
rapport qu'il venait de recevoir.
L'assuré suit régulièrement maintenant le traitement
psychothérapeutique. Il peut accepter progressivement de parler de
sa souffrance et la reconnaître. Les progrès sont très lents et
l'évolution se fait à petits pas. Le Dr V.________ propose la poursuite
du traitement et estime que des progrès notables ne pourront pas
intervenir avant une année.
Je vous suggère donc de suivre les propositions du Dr V.________ et
de lui demander un nouveau rapport en été 2015. »
Le 14 mai 2014, le Dr Q.________ a résumé la situation en ces
termes :
« Tous les empêchements au retour dans l’économie sont pris en
charge par la SUVA qui reconnaît un lien de causalité naturelle. Il
s’agit d’un cas uniquement SUVA.
L’état de santé n’est pas stabilisé sur le plan somatique et psychique
et l’IT [incapacité de travail] reste de 100% dans toute activité de
l’économie de façon continue depuis le 17 avril 2011. »
Dans son rapport à l’OAI du 21 octobre 2014, le Dr U.________ a
diagnostiqué une arthrose de la cheville droite, une dépression et des
polyalgies existant depuis le 17 février 2011, estimant l’incapacité de
travail totale dans l’activité de maçon, une profession en position assise
étant possible.
Selon une note d’entretien téléphonique du 27 octobre 2014
entre l’assuré et la CNA, il poursuivait son traitement chez le psychiatre,

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qui lui avait proposé de prendre des antidépresseurs, mais il ne voulait pas
les prendre.
Le 12 novembre 2014, le Dr U.________ a écrit au médecin-
conseil de la CNA que l’assuré avait actuellement des plaintes en train de
s’exacerber et se diffuser également de façon générale avec des douleurs
au niveau de la cheville controlatérale, du bassin, de la colonne vertébrale
et des épaules, expliquant que c’était « fort heureusement » que lui et le
Dr N.________ n’étaient pas entrés dans la prise en charge de son
arthrodèse de la cheville, une prise en charge chirurgicale n’étant en tout
cas pas à l’ordre du jour dans ces circonstances.
Lors d’un entretien à l’agence de Lausanne du 13 novembre
2014, l’assuré a déclaré ne pouvoir s’imaginer ne plus travailler en qualité
de maçon, car il se voyait progresser et devenir responsable. Il pensait
que des erreurs médicales avaient été faites car il n’était pas possible de
se retrouver dans cette situation à la suite d’une fracture de cheville.
Dans son rapport à l’OAI du 22 décembre 2014, le Dr
V.________ a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail
d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) depuis
l’été 2011 et de divers problèmes orthopédiques consécutifs à l’accident
depuis le 17 février 2011. Il a estimé que l’état psychique de son patient
l’empêchait actuellement de se projeter dans l’avenir et suivre un
processus de formation professionnelle.
L’assuré a été examiné le 19 janvier 15 par le Dr M.________.
Dans son rapport médical final du même jour, ce médecin a constaté ce
qui suit :
« 4. Constatations
Il s'agit d'un patient de [...] ans, de constitution plutôt athlétique,
dont la thymie reste abaissée, en état général conservé.
Cheville droite :
La démarche, pieds nus dans la salle d'examen, s'effectue sans
déroulement du pas mais sans véritable boiterie. Le patient peut

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même faire quelques pas sur la pointe des pieds et sur les talons.
L'appui monopodal D [droit] est refusé au motif d'un manque de
force et d'équilibre. L'accroupissement est profond mais les talons
ne décollent pas du sol, le patient se relève sans difficulté majeure.
En station debout, le patient a tendance à reporter la charge sur le
MIG [membre inférieur gauche]. Les MI [membres inférieurs] sont
normo-axés. On retrouve une importante amyotrophie du mollet D.
La cheville D a un aspect strictement normal. Elle ne présente aucun
signe réactif ou dystrophique manifeste et la mobilisation reste un
peu sensible en fin de course, sans plus. L'arrière-pied D est normo-
axé et normo-fonctionnel. Le pied D est bien aligné mais il est froid
et aminci. Le tannage plantaire est également estompé à D.
La tibio-talienne a conservé une petite mobilité dans un secteur utile
avec une E/F à 5-0- 15° par rapport à 15-0-30° à G [gauche]. Les
articulations du pied D sont souples.
La circonférence du mollet D mesure 39 cm par rapport à 42 cm à G,
celle de la cheville D mesure 23 cm comme à G.
5. Appréciation
Les antécédents de ce patient sont détaillés dans mon rapport
d'examen du 28.08.2012 et l'anamnèse intermédiaire est exposée
plus haut.
Actuellement, le patient, qui parle assez bien le français mais qui
préfère s'exprimer en [...], dit que ça ne va pas du tout. Il a des
douleurs dans la cheville D mais également dans la cheville G. Il
n'arrive pas à marcher en charge. A l'extérieur, il doit s'aider
systématiquement de 2 cannes anglaises. Il a aussi des douleurs
dans la cuisse D, dans la région lombaire et dans les épaules.
Objectivement, la cheville D a un aspect strictement normal. Elle ne
présente aucun signe réactif ou dystrophique manifeste et la
mobilisation reste un peu sensible en fin de course, sans plus.
L'arrière-pied D est normo-axé et normo-fonctionnel. Le pied D est
bien aligné mais il est froid et aminci. Le tannage plantaire est
également estompé à D. On retrouve une importante amyotrophie
du mollet D.
Les RX [radiographies] du 29.01.2013, qui ne semblent pas avoir été
répétées, montrent une arthrose tibio-talienne débutante et surtout
tibio-fibulaire.
On s'accorde quand même pour dire que l'examen radio-clinique
peine à expliquer l'importance du handicap perçu et c'est à juste
titre qu'on a renoncé à procéder à une arthrodèse en présence d'un
patient que l'accident et ses suites ont littéralement brisé.
A noter qu'à l'examen de ce jour, le status est avant tout compatible
avec une décharge quasi systématique du MID [membre inférieur
droit].
Du point de vue thérapeutique, on ne peut que recommander la
poursuite de la prise en charge psychothérapeutique.
Pour les seules suites organiques de l'accident, une pleine capacité
de travail est sans autre envisageable dans une activité adaptée.
Les limitations fonctionnelles sont les charges moyennes, la station
debout prolongée et les longs trajets, surtout en terrain inégal.

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Si on se réfère à la table 5 du barème de l'indemnisation des
atteintes à l'intégrité selon la LAA, détail N° 2870/5.f-2000, un taux
de 10% peut être retenu, en présence d'une arthrose encore
modérée de la cheville D.
Une augmentation de 5% peut se concevoir, prenant en compte une
certaine aggravation prévisible et surtout le fait qu'une arthrodèse a
même été envisagée en raison de l'importance des douleurs
avancées.
L'atteinte à l'intégrité totale est donc de 15%. »
Le 23 janvier 2015, T.________ a fait savoir à la CNA qu’en
2014, le salaire mensuel de l’assuré était de 5'400 francs.
Le 5 février 2015, la CNA a fait savoir à l’assuré qu’elle
mettrait fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière
avec effet au 30 avril 2015, dans la mesure où l’examen médical qu’il
avait subi récemment avait révélé qu’il n’avait plus besoin de traitement.
Le traitement psychiatrique serait à la charge de sa caisse-maladie dès le
1er mai 2015.
Le 19 février 2015, le Dr Q.________ du SMR a estimé qu’il
convenait de mettre en place une expertise psychiatrique afin d’apprécier
l’évolution de la dépression de l’assuré et sa capacité de travail dans une
activité adaptée aux limitations somatiques.
Par décision du 30 mars 2015, la CNA a reconnu à l’assuré le
droit à une rente de 16% à compter du 1er mai 2015, compte tenu d’un
revenu sans accident de 70'161 fr., comparé au revenu de 58'608 fr. avec
accident. Quant à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI),
elle était de 15%, ce qui représentait une somme de 18'900 francs.
L’assuré s’est opposé le 5 mai 2015 à la décision de la CNA.
Le Dr M.________ a fait l’appréciation suivante du cas le 26
octobre 2015 :
« Pour mémoire, ce patient, âgé actuellement de [...] ans, maçon,
d'origine [...], est tombé d'une échelle d'une hauteur de 2 mètres le
17.02.2011 et il a présenté une fracture bi-malléolaire de la cheville
D [droite], de type Maisonneuve, avec un arrachement du Chaput.

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Le 28.02.2011, la fracture a été réduite et ostéosynthésée.
L'évolution a été défavorable, surtout sur le plan subjectif, avec
installation d'un état douloureux chronique invalidant, partiellement
expliqué par la nature de la fracture, une probable algodystrophie de
la cheville D et une atteinte du SPE D.
Le patient a été examiné par plusieurs spécialistes, notamment par
le Dr U.________ [...] et par le Dr N.________ au G.________. La situation
a été largement documentée par un bilan radiologique extensif,
incluant un SPECT-CT [scanner]. On a conclu à une arthrose post-
traumatique de la cheville D, tibio-talienne et tibio-fibulaire distale,
pour laquelle une arthrodèse devait être envisagée au vu des
plaintes avancées. Malheureusement, il n'a pas été possible de
procéder à cette intervention, au demeurant non souhaitée par le
patient, lequel a présenté un épisode dépressif sévère en lien de
causalité naturelle avec l'accident.
La Suva, qui n'entendait pas admettre une relation de causalité
adéquate entre les troubles psychiques et l'accident, a souhaité
clore le cas. Le 30.03.2015, elle a mis l'assuré au bénéfice d'une
rente d'invalidité de 16%, assortie d'une indemnité pour atteinte à
l'intégrité de 15%. Le 29.04.2015, l'assuré a fait opposition à cette
décision et le 05.05.2015, son avocate a motivé cette opposition.
Elle reproche en particulier au soussigné de s'être focalisé sur
l'atteinte de la cheville D alors que le patient se plaignait également
de douleurs au bassin, à la colonne vertébrale et aux épaules.
Le 09.03.2011, l'assuré a expliqué à la personne qui s'occupe de son
dossier que des RX [radiographies] de la colonne cervicale et de la
colonne lombaire avaient été faites au G.________. Une IRM aurait
également été effectuée. En réalité, c'est un scanner cérébral et
cervical qui a été fait le 25.02.2011. Il n'a pas montré de lésion
traumatique. Le radiologue a décrit des troubles dégénératifs
marqués en C5-C6, précisant qu'ils étaient connus depuis mars
2009, date à laquelle des RX standard avaient été effectuées, soit
bien avant l'accident.
A noter que le rapport de sortie du G.________ se rapportant au
séjour du 17.02.2011 au 05.03.2011 ne mentionne ni cervicalgies, ni
lombalgies alors qu'il relève que le patient a présenté une
rétinopathie maculaire à G [gauche], en sus de la fracture de la
cheville D.
Lorsque j'ai examiné le patient à l'agence, le 01.11.2011, il se
plaignait effectivement des épaules, du dos et surtout du versant
interne du genou D dont l'examen m'avait semblé normal.
A la suite de mon examen, le patient a séjourné près d'un mois à la
H.________.
Si on se réfère au rapport de sortie de cet établissement, force est
de constater que le patient ne se plaignait plus des épaules. En
revanche, il évoquait des troubles mnésiques, des troubles de la
concentration ainsi qu'un manque du mot, raison pour laquelle un
examen neuropsychologique a été effectué. Il a paru compatible
avec un trouble anxieux et dépressif. On a également relevé la faible
motivation du patient durant les tests. Le diagnostic de TCC
[traumatisme cranio-cérébral] n'a pas été retenu.
Par la suite, le patient a régulièrement été suivi par la Dresse
L.________, connue pour une prise en charge holistique des patients,

- 14 -
sans qu'elle parvienne à l'aider. A aucun moment, elle n'a mis en
œuvre d'examen complémentaire pour le bassin, la colonne
vertébrale ou les épaules.
En réalité, les plaintes de ce patient sont changeantes d'un examen
à un autre.
Dans ce genre de situation, on parle d'extension des troubles, de «
totalgies », de somatisations, le tout s'inscrivant dans le cadre d'un
état anxio-dépressif. En l'absence de signes cliniques d'appel,
multiplier les investigations est contreproductif et ne fait que
renforcer le patient dans son idée qu'il est gravement atteint dans
sa santé.
Pour ce qui est de l'atteinte à l'intégrité, elle aurait été sous-évaluée,
au motif notamment qu'il y aurait une instabilité de la syndesmose
tibio-fibulaire distale. Il s'agit, en réalité, d'une interprétation
radiologique d'un SPECT-CT, réalisé le 17.07.2013, mais ni le Dr
U.________, ni le Dr N.________ n'ont jugé la cheville instable. A cet
égard, il est intéressant de relire les constatations faites par le Dr
N.________ lors de sa consultation du 18.07.2013. Il s'étonnait
notamment d'une symptomatologie douloureuse extrêmement
marquée après une fracture de la cheville D, « certes grave, mais
réduite anatomiquement avec des interlignes articulaires préservés,
malgré le développement d'une arthrose tibio-talienne débutante et
tibio-fibulaire plus sévère ».
Quoi qu'il en soit, l'intervention projetée, si elle avait pu être
réalisée, aurait bien évidemment supprimé toute hypothétique
instabilité de la cheville D de M. Z.________.
Le taux de 15% correspond à un status après arthrodèse de la
cheville D.
Le taux de 20%, réclamé par la mandataire de l'assuré, s'applique à
une arthrodèse totale de la cheville, incluant la sous-talienne, ce qui
n'était pas prévu.
Pour en revenir aux autres troubles, dont s’est plaint le patient à un
moment ou à un autre, il n’est pas exclu que l’accident ait quelque
peu aggravé des cervicalgies préexistantes. On notait, en effet, une
colonne cervicale sensible lors du séjour à la H.________. Si c’est le
cas, en l’absence de lésion structurelle qu’on puisse rapporter à
l’accident, il est évident que le statu quo sine a été rapidement
atteint. »
Par décision sur opposition du 4 février 2016, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré. Cette décision a fait l’objet d’un recours auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud,
traité sous référence AA 27/16.
L’assuré a été examiné le 7 novembre 2016 par le Dr
B.C.________, psychiatre mandaté par l’OAI. Selon le rapport de ce médecin
du 19 décembre 2016, celui-ci s’est également entretenu avec le
psychiatre de l’assuré avant de rédiger son rapport, a effectué des tests

- 15 -
psychométriques, et a étudié les pièces du dossier. L’entretien a été mené
en A.________ sans interprète. Ce spécialiste a en particulier fait
l’appréciation suivante du cas :
« 5. Discussion diagnostique
La description que donnaient le Dr X.________ et le Dr V.________ en
2014 et qui confirmait les observations de la Dresse L.________ et le
Dr M.________ est bien celle d'un état dépressif - et même d'un état
dépressif sévère lors de l'évaluation du Dr X.________ et de la
première évaluation du Dr V.________.
Toutefois, on ne constate plus à présent de symptomatologie
suffisante pour justifier un état dépressif, même léger. En fait,
l'examen clinique permet de constater l'absence d'une pathologie
thymique ou anxieuse actuelle.
De ce fait, le diagnostic que l'on peut poser actuellement est celui
de trouble de l'adaptation, réaction dépressive prolongée,
actuellement en rémission.
L'impression clinique mène à vérifier les critères diagnostiques, qui
confirment l'existence d'un trouble de la personnalité.
Z.________ remplit autant les critères pour une personnalité
dyssociale que pour une personnalité narcissique.
Une discrépance notable entre l'examen clinique et radiologique et
les plaintes subjectives, constatée par plusieurs spécialistes de
différents domaines qui ont été consultés, oblige à s'interroger sur
l'existence d'un trouble douloureux somatoforme.
La définition de ce trouble dans la CIM-10 est : «Douleur persistante
(pendant au moins six mois, en permanence et presque tous les
jours), intense et s'accompagnant d'un sentiment de détresse,
n'importe où dans le corps, non expliquée entièrement par un
processus physiologique ou un trouble physique, et qui constitue en
permanence la préoccupation essentielle du sujet.»
En l'occurrence, bien que l'assuré décrive une douleur de sa cheville
droite, celle-ci ne peut pas être considérée comme intense, car
aucun signe algique n'est perceptible au cours d'un examen de plus
de trois heures et demi. Les douleurs qu'il décrit surviennent en
moyenne une fois par jour, elles ne durent jamais longtemps et elles
ne sont pas fortes : elles ne correspondent pas à la définition «
Douleur persistante, intense », ni à « en permanence et presque
tous les jours ». Nous ne pouvons donc pas retenir cette douleur
comme caractéristique d'un trouble douloureux somatoforme.
La douleur est censée s'accompagner d'un sentiment de détresse,
que nous ne retrouvons pas non plus.
Enfin, il apparaît que la douleur que l'assuré accuse ne constitue pas
en permanence sa préoccupation essentielle. Etant donné qu'il
négligeait ses thérapies en faveur des vacances en 2012, lorsque les
médecins faisaient plus d'efforts qu'il n'en faisait lui-même, on peut
conclure que déjà en 2012 cette douleur ne constituait pas sa
préoccupation essentielle.
On constate, en outre, que :

- 16 -
Il existe une divergence considérable entre les douleurs décrites et
le comportement de l'assuré.
L'assuré ne suit aucun traitement médicamenteux et aucune
thérapie.
L'assuré ne consulte plus aucun spécialiste depuis deux ans déjà.
Les plaintes concernant l'ampleur du handicap et ses répercussions
sur la vie quotidienne sont exagérées et démonstratives.
Dans ces circonstances, un diagnostic de trouble douloureux
somatoforme ne peut pas être retenu.
6. Diagnostics positifs
6.1. Diagnostic ayant une influence sur la capacité de
travail :
Néant.
6.2. Diagnostics sans influence sur la capacité de travail :
F 43.21 - Trouble de l'adaptation, réaction dépressive prolongée,
actuellement en rémission
Existant depuis : vraisemblablement présent déjà à la fin de l'année
2012, mais devenu important fin 2013.
F 60.2 - Trouble de la personnalité - dyssociale
Existant depuis : l'adolescence.
F 60.8 - Autres troubles spécifiques de la personnalité (personnalité
narcissique)
Existant depuis : l'adolescence.
7. Limitations fonctionnelles et capacité de travail
Parmi tous les signes et symptômes que nous pouvons retenir, seuls
les fonctionnements liés au trouble de la personnalité peuvent
constituer des entraves à un fonctionnement professionnel optimal.
Il s'agit ici des modes relationnels utilisés par l'assuré, ainsi que de
sa manière de se considérer et de considérer les relations et les
règles sociales.
Ces limitations n'ont pas empêché Z.________ de travailler jusqu'en
2011, et même avec beaucoup de succès, selon ses dires.
Il n'y a aucune raison pour qu'elles soient devenues handicapantes
depuis lors, ni pour qu'elles le deviennent dans les années à venir.
En considérant l'ensemble des données précédemment exposées, il
n'y a pas actuellement de diminution de la capacité de travail ou du
rendement.
L'évolution de la capacité de travail, considérée du point de vue
strictement psychiatrique, est difficile à établir, car l'assuré décrit
l'absence de toute modification de son état psychique entre son
arrivée en Suisse (2008) et le jour de l'examen.
Or, il y a une forte discordance entre les constatations de l'expert et
la description clinique que donnaient en 2014 le Dr X.________ et le
Dr V.________, tous deux psychiatres FMH.
C'est probablement vers la fin de l'année 2013 que le trouble de
l'adaptation (avec une réaction dépressive prolongée) s'est
manifesté de manière incapacitante - c'est là qu'il a été signalé par
le médecin SUVA, qui l'a adressé pour consultation au psychiatre de

- 17 -
la SUVA. La description donnée par les deux psychiatres FMH qui
l'ont vu début 2014 correspond à un état dépressif qui implique une
incapacité de travail.
Selon le Dr V.________, l'état thymique de l'assuré est actuellement
aussi mauvais qu'il l'était au début de la prise en charge, en 2014.
Dans ces circonstances, l'expert ne peut se prononcer sur l'évolution
des limitations et de la capacité de travail.
On peut seulement constater que le Dr M.________ (médecin de
SUVA), qui tirait le signal d'alerte sur la symptomatologie dépressive
en décembre 2013, ne mentionne plus cette symptomatologie lors
de son rapport sur l'état de l'assuré en janvier 2015. Toutefois, il est
impossible de savoir si son dernier rapport ne mentionne plus
l'aspect dépressif parce que celui-ci n'est plus saillant ou si c'est
parce que l'argument ne lui paraît plus pertinent.
8. Mesures médicales et professionnelles
8.1. Mesures médicales et exigibilité :
Il est désormais très peu probable que la psychothérapie puisse
encore amener l'assuré à modifier sa position et/ou ses
revendications. Cette psychothérapie pourrait amener comme
bénéfices à long terme d'améliorer le trouble de la personnalité.
Mais dans la mesure où cela n'améliorera en rien la capacité de
travail, cette thérapie n'est pas exigible.
De manière similaire, étant donné que la position de l'assuré ne peut
plus être considérée comme étant liée à un trouble dépressif, et
surtout considérant qu'il n'existe plus actuellement un état
dépressif, le traitement médicamenteux n'est pas exigible.

- 18 -
8.2. Mesures professionnelles :
Des mesures professionnelles ne seraient indiquées qu'au cas où
l'assuré modifierait sa position concernant une reconversion
professionnelle (ce qui nous semble très peu probable).
9. Pronostic
Au vu de l'absence de limitations fonctionnelles réelles et de la
capacité de travail qui est complète du point de vue psychiatrique,
le pronostic concernant cette capacité est très bon.
Il n'en est pas de même en ce qui concerne sa volonté de reprendre
une activité, alors que son objectif est d'obtenir une rente. »
En réponse aux questions de l’OAI, le Dr B.C.________ a
notamment indiqué ce qui suit :
« IV. Traitement et réadaptation
1.La thérapie suivie jusqu'à présent est-elle conduite dans
les règles de l'art (nature et ampleur des thérapies, intensité
requise, dosage) ?
La thérapie menée par le Dr V.________ est certainement menée
dans les règles de l'art, mais seulement dans la mesure où l'assuré
s'y implique et surtout dans la mesure où l'assuré ne ment pas à son
psychiatre. Cette implication est faussée d'une part par le trouble de
la personnalité, d'autre part par le fait que la thérapie lui sert d'alibi
auprès de l'AI. L'assuré prend ce qu'il a envie de prendre et s'ouvre
seulement autant que nécessaire pour l'alibi. C'est ainsi qu'il affirme
(lors de l'examen d'expertise) que le Dr V.________ lui aide à
comprendre comment les médecins l'ont floué.
[…]
7.Considérations fondées relatives au caractère
raisonnablement exigible des mesures de réadaptation
Prendre position sur l'aptitude de l'assuré à suivre une mesure de
réadaptation et en particulier à s'investir dans une mesure de
réinsertion (mesure de type progressif avec un taux de présence
minimal de 2h par jour, quatre jours par semaine, et ceci sans
obligation de rendement).
Des mesures de réadaptation sont clairement exigibles.
Le problème n'est pas l'aptitude de l'assuré à suivre une mesure de
réadaptation, mais la volonté de s'investir, sachant qu'une telle
mesure est contraire à ses attentes.
[…]
VI. Capacité de travail
1.Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
Du point de vue psychiatrique, il n'y a pas de diminution de la
capacité de travail, que ce soit dans l'activité exercée auparavant ou
dans une autre activité.

- 19 -
2.Capacité de travail dans une activité correspondant aux
aptitudes de l'assuré
La capacité de travail est entière du point de vue psychiatrique.
[…]
5.Se positionner sur la présence d'une éventuelle diminution
de rendement tant dans l'activité exercée jusqu'ici que dans
une activité adaptée.
Rien ne justifie une diminution du rendement dans une quelconque
activité. »
Le 19 janvier 2017, la Dresse M.N.________ du SMR a estimé
que la capacité de travail était pleine sur les plans somatique et
psychiatrique dans une activité adaptée.
Selon le calcul du salaire exigible du service de réadaptation
de l’OAI du 3 février 2017, le préjudice économique était de 14.48%,
compte tenu d’un revenu annuel de 68'900 fr. pour 2012, indexé pour
l’année 2015, s’élevant à 70'217 fr. 10, ainsi qu’un revenu d’invalide de
60'047 fr. 04 (fondé sur l’ESS [Enquête suisse sur la structure des salaires]
2014 indexé pour 2015, avec un abattement de 10%).
Par projet de décision du 6 février 2017, l’OAI a informé
l’assuré qu’il entendait lui reconnaître le droit à une rente entière du 1er
juin 2012 au 30 avril 2015.
Les 15 février et 12 mai 2017, l’assuré, par son conseil, a fait
part de ses objections, en critiquant pour l’essentiel l’expertise du Dr
B.C.________. Il a produit en annexe un rapport du Dr V.________ du 13 mars
2017, dans lequel ce médecin a déclaré qu’actuellement son patient
continuait de présenter un tableau clinique compatible avec le diagnostic
CIM-10 de trouble de l’adaptation avec prédominance de la perturbation
d’autres émotions (F43.23). De l’avis du Dr V.________, les ressources
adaptatives du patient étaient passablement taries et les chances d’une
reconversion professionnelle fortement diminuées, estimant que la mise
en route d’un projet visant une reconversion professionnelle pourrait être
envisagée, mais uniquement lors d’un travail multidisciplinaire associant

- 20 -
le patient, un spécialiste en réinsertion professionnelle de l’AI et le
thérapeute.
Par avis du 15 juin 2017, la Dresse M.N.________ du SMR a
indiqué ne rien avoir à ajouter.
Par courrier du 7 août 2017, l’OAI a pris position sur les
arguments soulevés par l’assuré dans ses observations précitées et, par
décision du 7 septembre 2017, il a confirmé le droit à une rente entière
d’invalidité limitée dans le temps pour la période du 1er juin 2012 au 30
avril 2015.
B. Par acte du 9 octobre 2017, Z.________, représenté par
Me David Métille, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à
sa réforme dans le sens de la poursuite du versement de la rente au-delà
du 30 avril 2015, et subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour
mise en œuvre d’une expertise psychiatrique et/ou orthopédique. En
substance, il a contesté le caractère probant de l’expertise du
Dr B.C.________. A titre de mesures d’instruction, il a requis que l’expertise
précitée soit mise en œuvre par la Cour de céans.
Dans sa réponse du 14 novembre 2017, l’OAI a proposé le
rejet du recours.
En réplique, le 2 février 2018, le recourant s’est référé aux
« lignes directrices des expertises psychiatriques dans le domaine de
l’assurance-invalidité » établies par la SIM, qu’il a produites, en déplorant
que le Dr B.C.________ n’y ait pas fait référence dans son approche. Il a
pour le surplus maintenu que l’expertise du Dr B.C.________ ne pouvait se
voir reconnaître valeur probante, et a requis la mise en œuvre d’une
nouvelle expertise au plan psychiatrique.
Le 22 février 2018, l’OAI a derechef conclu au rejet du recours.

- 21 -
Dans des déterminations complémentaires du 23 avril 2018, le
recourant a confirmé les conclusions de son recours, nié toute valeur
probante du rapport du Dr B.C.________ et corroboré sa requête de mise en
œuvre d’une expertise psychiatrique, en s’appuyant sur le rapport du 21
février 2018 du Dr K.________, médecin de la douleur antalgiste auprès de
[...], qui le suit depuis septembre 2018, dont la teneur est la suivante :
« Le patient présente initialement une douleur neuropathique au
niveau de la cheville droite dans les suites d’un accident de travail
avec une fracture de la cheville droite de type Maisonneuve.
Malheureusement cette symptomatologie douloureuse s’est
hautement chronifiée et le patient présente actuellement un tableau
clinique d’une douleur chronique primaire généralisée avec des
douleurs au niveau du dos avec irradiation au niveau des deux
jambes mais également des douleurs au niveau des membres
supérieurs.
Une première infiltration péridurale faite au mois de novembre n’a
pas amélioré la symptomatologie douloureuse d’une manière
importante raison pour laquelle, nous avons décidé d’interrompre le
traitement interventionnel et nous avons réagendé une deuxième
perfusion de Xylocaïne. Eventuellement, selon l’évolution nous
allons discuter aussi avec le patient d’une perfusion de Kétamine
intraveineuse. Le traitement local avec Amitriptyline et Kétamine n’a
pas pu vraiment calmé (sic) la symptomatologie douloureuse locale.
L’examen de QST évaluation quantitative de la sensibilité des
douleurs fait au mois d’octobre montre des modifications au niveau
de la jambe droite avec une sensation de chaleur paradoxale à la
douleur et une allodynie très marquée. Nous avons constaté
beaucoup d’asymétrie entre le côté testé et le côté contrôle, le pied
gauche, avec des modifications au niveau de la sensibilité thermique
mais également vibratoire. Une participation neuropathique est
relativement sûre chez ce patient.
Un effet négatif sur l’évolution de la douleur est l’association
actuelle de l’expansion de la région initiale à une douleur chronique
primaire généralisée, la dépression associée, l’état de santé
extrêmement diminué du patient comme également la longue durée
de la maladie.
Nous reverrons le patient pour une prochaine perfusion de Xylocaïne
et nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de
l’évolution. »
Le 17 mai 2018, l’OAI a confirmé son préavis tendant au rejet
du recours, les arguments développés par le recourant ne remettant pas
en cause le bien-fondé de la décision attaquée. Dans un avis médical du 7
mai 2018, le SMR a relevé que le rapport médical du Dr K.________ ne
décrivait pas le status clinique et ne mentionnait pas d’examens
complémentaires radiologiques ou neurologiques pour appuyer ses dires.

- 22 -
Il a constaté que les douleurs décrites dans ce rapport étaient présentes
de longue date, le Dr M.________ mentionnant dans son examen final du
19 janvier 2015 des douleurs des deux chevilles, de la cuisse droite, des
épaules, des lombaires déjà relevées par le Dr U.________ fin 2014. Le Dr
B.C.________ a également relevé dans les plaintes du recourant des
douleurs dans le pied et la cheville droite, dans le genou droit, remontant
dans le bassin, le long de la colonne jusqu’à l’épaule droite et la nuque.
L’OAI a conclu que le nouveau rapport médical ne rendait pas plausible
une nouvelle atteinte à la santé ou une aggravation des atteintes
existantes, mais relatait simplement une nouvelle prise en charge
antalgique des douleurs déjà connues.
Le 17 mai 2018, le recourant a déposé de nouvelles
déterminations complémentaires, confirmant ses conclusions précédentes,
ajoutant la mise en œuvre d’une éventuelle expertise rhumatologique
dans ses réquisitions. Il a produit un nouveau rapport médical du
Dr K.________ du 5 avril 2018, lequel a la teneur suivante :

- 23 -
« 1. Quels sont les diagnostics présentés par le patient au
niveau de sa cheville droite ?
Diagnostics :
• Douleur neuropathique au niveau de la cheville droite.
• Neuropathie péronière droite axonale ENMG 18.11.2011 avec
récupération ENMG 2016
• Douleurs chroniques primaires généralisées (ICD-10 R 52.2) sans
hypersensibilisation
• Dysrégulation végétative
Autres diagnostics :
• Dépression
• Reflux gastro-oesophagienne
• Accident travail 2011 avec cheville droite opérée (AMO 2012)
• Hémorragie pré-rétinienne para-maculaire de l’œil droit.
2. Quelle pourrait être l’origine des douleurs,
respectivement de leur persistance, au niveau de la cheville
droite du patient ?
La douleur est clairement post traumatique et post opératoire avec
une douleur mixte, de type neuropathique et une douleur
nociceptive qui s’est péjorée dû au manque de traitement efficace
dans les premiers mois et actuellement nous nous retrouvons face à
une exacerbation des douleurs avec hypersensibilisation et
extension de la région douloureuse.
3. Quel(s) traitement(s) serai(en)t susceptible(s) à améliorer
la situation douloureuse présentée par le patient ? Quelle
pourrait être la durée ?
Une prise en charge globale avec un traitement médicamenteux qui
améliore la symptomatologie locale mais aussi les effets
systémiques, avec la dysrégulation végétative très importante,
également une prise en charge physiothérapeutique afin d’éviter un
déconditionnement musculaire même si la physiothérapie
n’améliore pas la symptomatologie douloureuse primaire.
Une prise en charge psychologique afin de mieux gérer la situation
sociale très difficile du patient car, une prise en charge
interventionnelle – selon la décision du chirurgien – une
neuromodulation peut être envisagée chez le patient.
Actuellement, les signes généraux nous limitent encore dans cette
approche thérapeutique relativement agressive.
4. Au vu des différentes limitations présentées par le patient
en ce qui concerne sa cheville, quel serait le taux de sa
capacité de travail dans une activité des plus adaptées à son
état de santé ?
Concernant une évaluation de capacité fonctionnelle faite par
exemple au Service de Rhumatologie du G.________ peut être
évoquée dans le cadre du patient.
5. Est-ce qu’il est possible d’admettre une diminution de
rendement de l’ordre de 20 à 30%, même dans le cadre
d’une activité adaptée ? Pour le cas où un taux différent de

- 24 -
diminution de rendement serait retenu, quel serait le taux
en question ?
Voir point 4.
6. En admettant l’existence d’une capacité de travail du
patient limitée dans le cadre d’une activité adaptée à son
état de santé, quels seraient les facteurs limitatifs
empêchant une pleine capacité de travail dans une telle
activité ?
Voir point 4.
7. A quelles conditions un traitement médical approprié
serait susceptible d’augmenter le taux de capacité de travail
du patient, dans l’hypothèse où celui-ci ne serait
actuellement pas complet ?
Voir point 4.
8. Toute(s) autre(s) remarque(s) utile(s) :
Aucune. »
Le 7 juin 2018, l’OAI a confirmé sa proposition de rejeter le
recours et a produit un nouvel avis médical au SMR du 4 juin 2018
relevant l’absence d’élément nouveau du rapport du Dr K.________, dont
les diagnostics ne sont aucunement étayés. Le SMR a constaté qu’aucun
avis neurologique n’avait été effectué par le Dr K.________, précisant qu’en
2010 un examen neurologique avec ENMG avait relevé une hyperpathie et
des déficits fonctionnels sans explication neurologique. Il a ajouté que le
Dr K.________ n’excluait pas une capacité de travail en proposant une
évaluation des capacités fonctionnelles. Concernant le diagnostic de
dépression, le SMR a relevé qu’il n’était pas étayé par un quelconque
status, mais qu’il était fait mention d’une situation sociale difficile.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

- 25 -
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le point de savoir si c’est à juste titre que
l’OAI a mis un terme à ses prestations au 30 avril 2015, au motif qu’à
compter du 19 janvier 2015, une capacité de travail de 100% était
raisonnablement exigible de l’assuré dans une activité adaptée à ses
limitations (charges moyennes, station debout prolongée, longs trajets à
pied surtout en terrain inégal).
3. a) Le bien-fondé d'une décision d'octroi d'une rente
temporaire doit être examiné au regard des conditions d'une révision du
droit à la rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA (TF 9C_763/2013 du 12
février 2014 consid. 2 et les références citées).
b) Selon la jurisprudence, l'art. 17 LPGA sur la révision d'une
rente en cours s'applique également à la décision par laquelle une rente
échelonnée dans le temps est accordée avec effet rétroactif – comme c'est
le cas en l'espèce –, la date de la modification étant déterminée
conformément à l'art. 88a RAI ([règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201] ; ATF 131 V 164 consid. 2.2, 125 V 413
consid. 2d ; TF 9C_344/2010 du 1er février 2011 consid. 4.2 et
9C_266/2010 du 8 octobre 2010 consid. 3.3). En revanche, l'art. 88bis RAI
n'est pas applicable dans cette éventualité, du moment que l'on ne se
trouve pas en présence d'une révision de la rente au sens strict (ATF 125 V
413 consid. 2d ; TF 9C_900/2013 du 8 avril 2014 consid. 6.2 ; TFA I 621/04
du 12 octobre 2005 consid. 3.2). Une diminution notable du taux
d’invalidité est établie, notamment, dès qu’une amélioration déterminante

- 26 -
de la capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI).
4. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. L'assuré a droit à
une rente s'il est invalide à 40 % au moins ; un taux d'invalidité de 40 %
au moins donne droit à un quart de rente, un taux de 50 % à une demi-
rente, un taux de 60 % à trois quarts de rente et un taux de 70 % à une
rente entière (art. 28 LAI).
b) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d'autres spécialistes. La tâche du
médecin consiste à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à
indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable
de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_83/2013 du 9 juillet 2013
consid. 4.2, 9C_58/2013 du 22 mai 2013 consid. 3.1 et 9C_519/2008 du 10
mars 2009 consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent une base importante pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part
de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114
V 310 consid. 3c ; Pratique VSI 2002 p. 64 ; TF 9C_58/2013 du 22 mai 2013

- 27 -
loc. cit., I 312/2006 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et TFA I 274/2005 du 21
mars 2006 consid. 1.2).
c) L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas
de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
ceci en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; TF 9C_137/2013 du 22 juillet
2013 consid. 3.1, 9C_1001/2012 du 29 mai 2013 consid. 2.2 et
9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1). C'est ainsi qu'il importe, pour
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen
de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a et la
référence citée ; TF 9C_205/2013 du 1er octobre 2013 consid. 3.2,
9C_137/2013 du 22 juillet 2013 loc. cit., 9C_66/2013 du 1er juillet 2013
consid. 4, 9C_603/2009 du 2 février 2010 consid. 3.1).
Il n'existe pas de droit formel à une expertise menée par un
médecin externe à l'assurance. Il convient toutefois d'ordonner une telle
expertise si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité et à la
pertinence des constatations médicales effectuées par le service médical
interne d'une assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.3 et 4.6 ; TF
9C_737/2012 du 19 mars 2013 consid. 2.3). Les constatations émanant de
médecins consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve ; il faut

- 28 -
en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents
privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients ; il
convient dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations
d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc
et les références citées ; TFA I 554/2001 du 19 avril 2002 consid. 2a).
5. Il est constant qu’à la suite de la chute survenue le 17 février
2011, le recourant a présenté une fracture de la cheville droite (cf. rapport
du 8 mars 2011 des Drs C.________ et B.________), qui a été réduite et
ostéosynthésée le 28 février 2011.
L’évolution a été défavorable. Devant la persistance des
douleurs, il a bénéficié d’une ablation des vis péronéo-tibiales le 6 mai
2011, ainsi que d’une AMO du tibia droit en raison d’une gêne du matériel
le 17 février 2012.
On précisera à ce stade qu’il est établi que l’atteinte alléguée
au niveau oculaire a été asymptomatique à compter du 13 avril 2011, date
à laquelle l’examen ophtalmologique était dans les limites de la norme (cf.
rapport des Drs W.________ et S.________ du 11 août 2011). Il est également
admis qu’il n’y a pas d’explication neurologique aux plaintes persistantes
exprimées par le recourant, le Dr J.________ n’ayant pas constaté
d’anomalies neurologiques significatives dans le cadre de son examen du
5 octobre 2012 (cf. rapport du 8 octobre 2012).
Cela étant, un probable Sudeck a été évoqué à compter du
mois d’août 2011 (cf. rapport du 31 août 2011 des Drs D.________ et
F.________), et le diagnostic de CRPS de type II posé par les Drs R.________
et P.________ à la suite du séjour de l’assuré à la H.________ (cf. rapport du
5 janvier 2012 des médecins précités). La Dresse L.________ a également
posé ce diagnostic le 25 juillet 2012. Elle a toutefois indiqué le 12
décembre 2012 - après avoir fait effectuer une IRM de la cheville droite le
14 novembre 2012 - qu’il n’y avait plus de signe d’algodystrophie,
mentionnant désormais une pseudarthrose. Le Dr U.________ a confirmé

- 29 -
après son examen de l’assuré du 1er mars 2013 que celui-ci présentait de
l’arthrose au niveau de la cheville droite et a suggéré de pratiquer une
arthrodèse (cf. rapport du 5 mars 2013), rejoint dans cette proposition par
le Dr N.________ (cf. rapport du 14 octobre 2013 de ce dernier au Dr
M.________). Le Dr M.________ a cependant fait savoir au Dr N.________ le
16 décembre 2013 qu’il était persuadé que le résultat subjectif d’une
arthrodèse ou de quelque intervention que ce soit serait catastrophique vu
l’état de l’assuré au plan psychiatrique. Le Dr U.________ a du reste admis
le 12 novembre 2014 qu’au vu des plaintes de l’assuré qui étaient en train
de s’exacerber, c’était « fort heureusement » que lui et le Dr N.________
n’étaient pas entrés dans la prise en charge de son arthrodèse de la
cheville.
Il est ainsi établi et non contesté qu’au vu de l’atteinte au
niveau de la cheville droite, l’activité habituelle de maçon du recourant
n’est plus adaptée. Cette appréciation est partagée par l’ensemble des
médecins (cf. en particulier avis du Dr Q.________ du SMR du 8 octobre
2013, rapport du 25 novembre 2013 du Dr N.________, rapport du Dr
U.________ du 21 octobre 2014).
Objectivement cependant, le Dr M.________ a constaté dès son
examen du 28 août 2012 que la cheville droite avait une morphologie
normale, était à peine élargie, sans franche tuméfaction, ni hyperthermie,
discoloration, hyper-sudation, ni signe de Tinel. L'arrière-pied était normo-
axé et normo-fonctionnel. Pour le Dr M.________, l’ampleur des douleurs et
du handicap annoncés contrastaient avec les constatations objectives
finalement assez minces.
Le Dr M.________ a fait des constats largement superposables
dans le cadre de son examen de l’assuré du 19 janvier 2015 : dans ce
contexte, il a en particulier relevé que l’état général de l’assuré était
conservé, sa constitution plutôt athlétique, et que la cheville droite était
d’aspect strictement normal ; elle ne présentait aucun signe réactif ou
dystrophique manifeste et la mobilisation restait un peu sensible en fin de
course, « sans plus ». L'arrière-pied droit était normo-axé et normo-

- 30 -
fonctionnel. Le pied droit était bien aligné mais il était froid et aminci. Le
tannage plantaire était également estompé à droite. Quant aux
radiographies du 29 janvier 2013, elles montraient une arthrose tibio-
talienne débutante et surtout tibio-fibulaire. Aux yeux du Dr M.________, le
status était avant tout compatible avec une décharge quasi systématique
du membre inférieur droit. Cependant pour les seules suites organiques de
l'accident, une pleine capacité de travail était sans autre envisageable
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, à savoir : les
charges moyennes, la station debout prolongée et les longs trajets,
surtout en terrain inégal. Il n’y a pas lieu de s’écarter de l’appréciation
probante du Dr M.________: celle-ci a en effet été établie en pleine
connaissance du dossier, après un examen détaillé de l’assuré, en tenant
compte des plaintes de ce dernier. Les conclusions du Dr M.________ sont
claires et dénuées de contradiction. Son appréciation n’est au demeurant
pas sérieusement contredite. Du reste, dans son rapport du
21 octobre 2014, le Dr U.________ relevait déjà qu’une profession en
position assise était possible.
Au plan somatique, il n’y a pas lieu de s’écarter de
l’appréciation du Dr M.________ du 19 janvier 2015, non contredite, et de
retenir qu’à compter du 19 janvier 2015, l’assuré a présenté une capacité
de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (les charges moyennes, la station debout prolongée et les
longs trajets, surtout en terrain inégal).
6. Le recourant fait pour l’essentiel valoir que l’expertise du Dr
B.C.________ n’est pas probante, élevant nombre de griefs à l’égard de ce
spécialiste et de son rapport.
Toutefois, s’il est établi que les Drs X.________ et V.________ ont
retenu un trouble dépressif sévère en 2014 (cf. rapports du Dr X.________
du 25 février 2014 et du Dr V.________ du 22 décembre 2014), le Dr
B.C.________ qui a été mandaté pour expertiser le recourant par l’OAI a
pour sa part constaté à la suite de son examen du 7 novembre 2016 que
désormais, l’intéressé ne présentait plus de symptomatologie suffisante

- 31 -
pour justifier un état dépressif, même léger. Ce spécialiste a en particulier
relevé que l’assuré ne suivait aucun traitement médicamenteux, ses
plaintes et leurs répercussions sur la vie quotidienne étant exagérées et
démonstratives. Le rapport d’expertise du Dr B.C.________ a été établi à la
suite d’un examen de l’assuré de près de quatre heures ; des tests
psychométriques ont été réalisés, et le Dr B.C.________ s’est de surcroît
entretenu durant trente minutes avec le Dr V.________. Après avoir résumé
de façon très détaillée le dossier de l’assuré, le Dr B.C.________ a résumé
son histoire personnelle, l’accident et ses suites, ses plaintes et sa
situation actuelle, en prenant soin de décrire en particulier dans ce cadre
ce qu’il en est de son logement, de sa situation financière, et de sa vie
sociale. Le Dr B.C.________ a encore interrogé le recourant sur le
déroulement d’une de ses journées type. Après avoir décrit avec soin son
status psychique, l’expert est parvenu à la conclusion que le recourant ne
présente aucune atteinte incapacitante au plan psychiatrique, retenant
sans effet sur la capacité de travail les diagnostics de trouble de
l’adaptation, réaction dépressive prolongée, actuellement en rémission,
existant depuis la fin de l’année 2012 et devenu important en 2013, ainsi
que de personnalité dyssociale et narcissique existant depuis
l’adolescence. Certes le recourant reproche à l’expert son manque
d’objectivité. Il ne peut toutefois être suivi dans cette affirmation : le fait
que le Dr B.C.________ ait constaté une divergence considérable entre les
douleurs décrites par l’assuré et son comportement rejoint les
observations de plusieurs médecins, dont le Dr M.________; il en va de
même s’agissant du caractère exagéré et démonstratif des plaintes
concernant l’ampleur du handicap et ses répercussions sur la vie
quotidienne. A cet égard, le Dr B.C.________ a constaté que bien que
l'assuré décrive une douleur de sa cheville droite, celle-ci ne pouvait être
considérée comme intense, car aucun signe algique n'avait été perceptible
au cours d'un examen de plus de trois heures et demie. Les douleurs qu'il
décrivait survenaient en moyenne une fois par jour, elles ne duraient
jamais longtemps et elles n’étaient pas fortes : elles ne correspondaient
dès lors pas à la définition de « Douleur persistante, intense », ni à « en
permanence et presque tous les jours ». Finalement, de l’avis de l’expert,
c’était ainsi les fonctionnements liés au trouble de la personnalité qui

- 32 -
pouvaient constituer des entraves à un fonctionnement professionnel
optimal. Toutefois ces limitations n’avaient pas empêché l’assuré de
travailler jusqu’en 2011, si bien qu’il n’y avait aucune raison de retenir
qu’elles soient devenues handicapantes ni le deviennent à l’avenir.
L’expertise du Dr B.C.________ est pleinement probante. Certes le Dr
V.________ fait état d’un trouble de l’adaptation incapacitant dans son
rapport du 13 mars 2017 ; toutefois l’appréciation de ce médecin,
psychiatre traitant de l’assuré, doit être appréciée avec réserve vu le lien
de confiance qui le lie à son patient. L’expert a au demeurant fait état
avec précision des raisons pour lesquelles il a estimé que le trouble de
l’adaptation était sans effet sur la capacité de travail. Le Dr V.________
n’exclut par ailleurs pas que son patient puisse entrer dans une démarche
de reconversion professionnelle, rejoignant en cela le Dr B.C.________ qui a
relevé que des mesures de réadaptation étaient exigibles. En outre, il est
constant que le mandat d’un expert psychiatre n’est pas analogue au rôle
d’un thérapeute traitant. Il ne peut dès lors être fait grief à l’expert d’avoir
relevé le caractère incohérent des allégations de l’assuré. Du reste, le Dr
V.________ admet que son rôle ne consiste pas à vérifier les dires de ses
patients, mais entendre « leur vérité ». Cette divergence d’approche
inhérente au mandat thérapeutique ne permet toutefois pas de remettre
en cause les constatations de l’expert B.C.________.
Les observations du Dr K.________ produites avec les
déterminations complémentaires du recourant ne remettent pas en cause
la fiabilité et la pertinence de l’expertise. En effet, elles doivent également
être appréciées avec réserve dès lors que ce médecin exerce un suivi du
recourant avec lequel il a tissé un lien de confiance. Au demeurant, le Dr
K.________ pose des diagnostics qui ne sont pas étayés et il ne résulte pas
de ses rapports que la situation du recourant ait été appréhendée dans
son ensemble dans une étude circonstanciée, ni que les rapports se
fondent sur des examens complets. En outre, les douleurs évoquées sont
connues et ont été examinées et prises en compte dans l’appréciation de
l’expert. On relève que le Dr K.________ se garde de se prononcer sur une
éventuelle incapacité de travail, indiquant qu’une évaluation de capacité
fonctionnelle faite par le Service de rhumatologie du G.________ peut être

- 33 -
évoquée avec le recourant. Puis, à titre de traitement, le Dr K.________
suggère une prise en charge psychologique afin de mieux gérer la
situation sociale très difficile du recourant car une prise en charge
interventionnelle, selon décision du chirurgien, peut être envisagée. Ces
considérations ne sont pas argumentées et n’émettent que des
suppositions sur des éléments qui ont été étudiés par l’expert. Les
rapports médicaux du Dr K.________ n’apportent ainsi aucun élément
nouveau permettant de remettre en cause les considérations de l’expert.
Par ailleurs, le recourant ne peut être suivi lorsqu’il soutient
que l’expert tente de le discréditer : il apparaît au contraire que l’expert a
reproduit fidèlement les propos de celui-ci. Le fait que le recourant n’ait
pas apprécié la teneur de l’expertise ne remet pas pour autant en cause
sa valeur probante. On peine en particulier à suivre le recourant lorsqu’il
affirme que l’expert a voulu le faire passer pour une personne « profitant,
voire abusant du système ». Peu importe en particulier que l’expert ait
indiqué que l’assuré n’avait plus droit aux indemnités de l’assurance perte
de gain en 2013, élément dont il est difficile de déterminer quel argument
entend tirer le recourant, au même titre que ceux en lien avec des points
de détail de l’expertise, dans lesquels l’assuré voit une instruction « à
charge ». Les phrases critiquées sont cependant sorties de leur contexte.
Quant à l’expert, il a rendu un rapport fouillé, sans instruire « à charge ».
On rappellera dans ce cadre que c’est le recourant lui-même qui a déclaré
qu’il était venu en Suisse dans le but de construire une vie meilleure,
quittant ainsi sa région qu’il aimait tant. Peu importe pour le surplus que
les températures en [...] soient plus ou moins élevées qu’en Suisse. Ces
éléments ne suffisent en tous les cas pas à mettre en doute le caractère
probant de l’expertise, ni à fonder la nécessité d’en mettre en œuvre une
nouvelle, comme le suggère le recourant.
Pour le surplus, les lignes directrices produites en réplique par
le recourant et établies par la SIM ne lui sont d’aucun secours : si celles-ci
constituent un outil utile pour les experts, dans la mesure où elles visent à
unifier les méthodes de processus d’expertises, ainsi que leur forme et
contenu, la jurisprudence ne prévoit pas que toute expertise qui ne

- 34 -
suivrait pas leur méthodologie devrait être écartée. Partant, et dans la
mesure où, ainsi qu’on l’a vu, l’expert a répondu aux questions qui lui
étaient posées, et a effectué un travail conforme aux réquisits
jurisprudentiels devant conduire à lui reconnaître valeur probante, il n’y a
pas lieu de remettre en cause son appréciation.
On relèvera enfin pour autant que de besoin que l’expertise a
été effectuée en langue A.________, sans interprète, l’expert psychiatre
s’étant directement entretenu en A.________ avec le recourant, comme il
l’a précisé en p. 41 de son expertise. A cet égard, et contrairement à ce
que plaide le recourant en réplique, le Dr B.C.________ a bien évoqué la
problématique de la langue, indiquant en p. 41 de son expertise que lors
de la prise de rendez-vous téléphonique, l’assuré ne comprenait pas du
tout le français, en particulier les termes « examen » ou « psychiatrique »,
alors qu’il ressortait du dossier qu’il « se débrouill[ait] » en français. Pour
le surplus, on lit en p. 42 de l’expertise que « l’élocution se fait sans
aucune difficulté et on ne constate aucun défaut dans la diction ». Le
moyen tiré de difficultés linguistiques doit dès lors également être écarté.
Il y a finalement lieu de retenir que le recourant ne présente
pas d’atteinte invalidante au plan psychiatrique.
7. Le recourant ne conteste par ailleurs pas le calcul du taux
d’invalidité arrêté par l’intimé. Vérifié d’office, celui-ci peut être confirmé.
8. Le dossier étant complet, permettant ainsi à la Cour de céans
de statuer en pleine connaissance de cause, on ne voit pas en quoi la mise
en œuvre d’une expertise avec volets psychiatrique et orthopédique, voire
rhumatologique, telle que sollicitée par l’intéressé, serait de nature à
modifier les considérations qui précèdent. Il y a donc lieu d’y renoncer, par
appréciation anticipée des preuves (cf. ATF 122 II 464 consid. 4a ; cf. TF
8C_764/2009 du 12 octobre 2009 consid. 3.2 et TF 9C_440/2008 du 5 août
2008).

- 35 -
9. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la
charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit
se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).
En principe, la partie dont les conclusions sont rejetées
supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD).
Cependant, lorsqu'une partie a été mise au bénéfice de l'assistance
judiciaire, les frais judiciaires, ainsi qu'une équitable indemnité au conseil
juridique désigné d'office pour la procédure, sont supportés par le canton
(art. 122 al. 1 let. a et b CPC [code fédéral de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
L'octroi de l'assistance judiciaire ne libère toutefois que
provisoirement la partie qui en bénéficie du paiement des frais judiciaires
et des indemnités ; celle-ci est en effet tenue à remboursement dès qu'elle
est en mesure de le faire (art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18
al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les
modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois
du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire civile ; RSV 211.02.3]).
Conformément à l’art. 2 al. 1 RAJ (règlement cantonal vaudois
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; RSV
211.02.3), le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération
de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et
du temps qu’il y a consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations
nécessaires pour la conduite du procès.

- 36 -
c) En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et devraient être mis à la
charge du recourant, qui succombe. Toutefois, dès lors que ce dernier est
au bénéfice de l’assistance judiciaire, ces frais sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
Il n’y a pour le surplus pas lieu d’allouer de dépens, le
recourant n’obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g
LPGA).
Le recourant bénéficie en outre, au titre de l’assistance
judiciaire, de la commission d’office d’un avocat, en la personne de Me
David Métille (art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al.
5 LPA-VD). Ce dernier a déposé sa liste des opérations pour la période du
5 octobre 2017 au 31 août 2018 faisant état d’un total de 13 heures et 25
minutes. Contrôlées au regard de la procédure, les opérations effectuées
rentrent globalement dans le cadre de l’accomplissement du mandat
confié. Conformément au tarif horaire applicable, le défraiement équitable
de Me Métille doit ainsi être fixé à 13 heures et 25 minutes à 180 fr (art. 2
al. 1 let. RAJ), soit 2’413 fr. 80, auxquels doivent être ajoutés les débours
requis par 29 fr. 55 et la TVA au taux de 8% sur 7 heures et 35 minutes
(109 fr. 15) et de 7,7% sur 5 heures et 50 minutes (80 fr. 80) soit 189 fr.
95. Le montant total de l’indemnité d’office en faveur de Me Métille s’élève
ainsi à 2'633 fr. 30 et sera provisoirement supportée par le canton.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 7 septembre 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.

- 37 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
IV. L'indemnité d'office de Me David Métille, conseil du recourant,
est arrêtée à 2’633 fr. 30 (deux mille six cent trente-trois
francs et trente centimes), débours et TVA compris.
V. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis provisoirement à la charge de l'Etat.
VI. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 38 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me David Métille (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :