vd_gerichte · PE14.004754 · 2019-04-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
287
PE14.004754-LCI//NMO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 8 octobre 2019
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
Mme Fonjallaz et M. Stoudmann, juges
Greffier : M. Petit
*****
Parties à la présente cause :
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur cantonal Strada,
appelant,
et
B.________, prévenue, représentée par Me Dario Barbossa, défenseur
d’office à Lausanne, intimée,
C.________, prévenu, représentée par Me Patrick Sutter, défenseur d’office
à Lausanne, intimé.
654

- 11 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 4 avril 2019, le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré par défaut C.________ de
l'accusation d'infraction grave à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants
et les substances psychotropes du 3 octobre 1951; RS 812.121) (I), a
libéré B.________ de l'accusation d'infraction grave à la LStup (II), a dit que
l'Etat de Vaud était le débiteur de C.________ de la somme de 18'200 fr. à
titre d'indemnité pour tort moral (III), a statué sur les séquestres et pièces
à conviction (IV à VI) et sur les frais et dépens (VII à IX).
B. a) Par annonce du 8 avril 2019, puis déclaration motivée du 21
mai 2019, le Ministère public cantonal Strada a formé appel contre ce
jugement, concluant à sa réforme en ce sens que C.________ soit
condamné, pour infraction grave à la LStup, à une peine privative de
liberté de 30 mois, qu'il soit constaté qu'il a subi 20 jours de détention
dans des conditions de détention provisoires illicites et que 10 jours soient
déduits de la peine prononcée, que B.________ soit condamnée pour
infraction à la LStup, à une peine pécuniaire de 180 jours à 30 fr. avec
sursis pendant 2 ans, sous déduction de 2 jours subis avant jugement et à
1'000 fr. d'amende, convertible en 33 jours de peine privative de liberté en
cas de non-paiement fautif, et que l'entier des frais soient mis à la charge
des deux prévenus.
b) C.________, sans domicile connu, ne s'est pas présenté à
l'audience devant la Cour de céans le 28 août 2019, bien que
régulièrement cité à comparaître par publication dans la Feuille des avis
officiel le 12 juillet 2019. Constatant le défaut du prévenu, la Cour de
céans a suspendu les débats conformément à l’article 407 al. 2 CPP et a
ordonné la fixation d’une nouvelle audience.

- 12 -
c) C.________ ne s'est pas présenté à l'audience de la Cour de
céans le 8 octobre 2019, bien que régulièrement cité à comparaître par
publication dans la Feuille des avis officiel le 3 septembre 2019. Me Patrick
Sutter, son défenseur d’office, a déclaré le représenter.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.1 C.________ est né le [...] en [...], pays dont il est ressortissant.
Troisième de huit enfants, il a suivi sa scolarité obligatoire dans son pays
d'origine jusqu'à l'âge de 15 ans, avant de travailler dans divers domaines.
Il est venu en Suisse en 2005 ou 2006, où il a travaillé de manière
épisodique. Il quitté la Suisse à fin avril 2016. Sa situation personnelle est
inconnue pour le surplus.
Son casier judiciaire suisse est vierge de toute inscription.
Dans le cadre de la présente affaire, il a été détenu
provisoirement du 20 novembre 2014 au 13 février 2015, soit durant 86
jours. Il a été détenu en zone carcérale du 20 novembre 2014 au 11
décembre 2014, soit durant 22 jours.
1.2 B.________ est née le [...] en [...], pays dont elle est
ressortissante. Elle y a suivi sa scolarité obligatoire jusqu'à l'âge de 15
ans, avant de venir en Suisse. Elle a travaillé dans divers domaines
d'activité. Elle est actuellement aide-soignante pour un salaire mensuel
net de 3'100 francs. Elle est divorcée de C.________ depuis 2015.
Son casier judiciaire suisse fait mention de la condamnation
suivante :
- 12 juillet 2012, Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne, conduire un véhicule défectueux, conduite d'un véhicule
automobile sans permis de conduire, contravention à l'Ordonnance sur les

- 13 -
règles de la circulation routière, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30
fr. le jour avec sursis durant 2 ans et amende de 450 francs.
2. A [...] notamment, entre fin novembre 2013 et le 1er février
2014, à tout le moins, C.________, avec la collaboration de son épouse
B.________, s’est livré à un trafic de cocaïne.
C.________ a fourni un total d’environ 180 g de cocaïne, à
raison d’une quinzaine de fois un minimum de 20 boulettes de cette
drogue, à P.________. Depuis le mois de janvier 2014, B.________ a
notamment effectué elle-même à tout le moins 2 de ces livraisons à
P.________, dans la mesure où ils travaillaient tous deux dans un restaurant
à [...]. La drogue était conditionnée en boulettes de 0,6 g au minimum, au
domicile des prévenus, où se trouvait une partie du stock de cocaïne.
Lors de la perquisition du logement occupé par les prévenus,
le 20 novembre 2014, il a été découvert un parachute de cocaïne de 0,7
gramme.
C.________ s'est livré à un trafic portant sur un minimum de
180 g (15 livraisons x 20 boulettes x 0,6 g) de cocaïne brute.
B.________ s'est livrée à un trafic portant sur un minimum de 24
g (2 livraisons x 20 boulettes x 0,6 g) de cocaïne brute.
L’analyse de la cocaïne séquestrée en main de P.________ le 11
février 2014, obtenue de la part des prévenus, a révélé un taux de pureté
de 56% (cf. P. 30 et 31), représentant ainsi une quantité pure de 100,8 g
pour C.________, et une quantité pure de 13,4 g pour B.________.
En d roit :

- 14 -
1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant
la qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel formé par le
Ministère public est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in: Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012).
3.
3.1 L'appelant conclut à la condamnation de C.________, pour
infraction grave à la LStup, et de B.________, pour infraction à la LStup.
Il conteste l'appréciation du témoignage de P.________ effectuée par les
premiers juges.
3.2

- 15 -
3.2.1 Selon l'art. 10 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves
recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la
procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au
prévenu, lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux
éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables
(ATF 120 la 31 consid. 2c; TF 6B_83112009 consid. 2.2.2). Sur ce point,
des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels
doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être
exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui
s'imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a).
3.2.2 Aux termes de l'art. 19 al. 1 LStup, est puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire
notamment celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe,
exporte des stupéfiants ou les passe en transit (let. b), celui qui, sans
droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière
à un tiers ou en met dans le commerce (let. c).
Selon l'art. 19 al. 2 LStup, l'auteur de l'infraction est puni d'une
peine privative de liberté d'un an au moins, cette sanction pouvant être
cumulée avec une peine pécuniaire, notamment s'il sait ou ne peut ignorer
que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la
santé de nombreuses personnes (let. a) ou s'il agit comme membre d'une
bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de
stupéfiants (let. b).

- 16 -
Le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al.
2 let. a LStup lorsque que le trafic de cocaïne porte sur une quantité
supérieure à 18 g de substance pure (ATF 138 IV 100 consid. 3.2; ATF 109
IV 143 consid. 3b; TF 6B_1263/2018 du 28 janvier 2019). Quant à
l'affiliation à une bande, elle est réalisée lorsque deux ou plusieurs auteurs
manifestent expressément ou par actes concluants la volonté de
s'associer en vue de commettre ensemble plusieurs infractions
indépendantes, même si elles ne sont pas encore déterminées (ATF 135 IV
158 consid. 2 et les arrêts cités). Cette jurisprudence s'applique aussi en
matière de stupéfiants (ATF 132 IV 132 consid. 5.2).
3.3 L'appelant conteste l'appréciation des preuves effectuée par le
Tribunal correctionnel.
Les premiers juges ont retenu que l'accusation se fondait
essentiellement sur les dires de P.________, que celui-ci, toxicomane,
vendeur de stupéfiants et repris de justice, avait de surcroît séjourné à
l'hôpital psychiatrique, qu'il avait été entendu à 4 reprises, que ses
déclarations avaient varié au cours des auditons et qu'elles étaient
contradictoires et peu crédibles.
Cette appréciation ne peut être suivie.
S'agissant tout d'abord de la personnalité du témoin, il
convient de relever qu'aucun élément ne permet de retenir que P.________
serait ou aurait été toxicomane. Au contraire, il a lui-même déclaré qu'il
n'était pas consommateur et n'avait pas consommé la drogue fournie par
les deux prévenus (cf. PV aud. 1, l. 16 et 67). Certes, il a séjourné en
hôpital psychiatrique, la première fois il y a une vingtaine d'années, puis
une seconde fois suite à son arrestation du mois de février 2014. Il ne nie
pas être retombé en dépression, suite à son arrestation, ce qui n'est
toutefois pas de nature à mettre en doute sa crédibilité. Enfin, le fait qu'il
se soit lui-même mis en cause tend davantage à asseoir sa crédibilité que
l'inverse comme retenu par les premiers juges. En effet, en mettant en
cause les prévenus pour lui avoir vendu des produits stupéfiants, il s'est

- 17 -
lui-même mis en cause et on ne discerne absolument aucun motif qui
justifierait de fausses accusations de sa part à l'encontre des deux
intimés.
S'agissant ensuite du contenu des déclarations de P.________,
considérées comme contradictoires et peu crédibles par les premiers
juges, on peut relever, à la lecture des auditions de ce témoin, que les
allégations de ce dernier sont au contraire plutôt constantes, les variations
portant sur des détails et pouvant s'expliquer notamment en raison de
l'écoulement du temps. A cet égard, on est frappé par la précision et le
réalisme de certaines informations données par P.________, comme la
manière dont le prévenu conditionnait les boulettes de cocaïne – alors que
le témoin n'est pas toxicomane –, la description de l'appartement des
prévenus à [...], leur description physique, les détails relatifs aux véhicules
que les intimés conduisaient, notamment (cf. PV aud. 1, l. 48-56; PV aud.
2, l. 68-73; PV aud. 7, R. 4, 14, 20, 22, 30; PV aud. 9, l. 93-103). Il résulte
de surcroît du dossier que P.________, qui ne connaissait pas l'identité de
ses fournisseurs, a pu les identifier formellement sur photos, qu'il a pu
indiquer à la police où ils habitaient et décrire précisément leur manière
de procéder (PV aud. 7, R. 4).
S'agissant plus particulièrement des contradictions relevées
par les premiers juges, la Cour d'appel fait entièrement siens les
arguments du Ministère public sous lettres b à k de sa déclaration d'appel,
qui sont clairs, complets et convaincants.
S'agissant du fait que P.________ a confondu [...] et [...] en
situant le domicile des prévenus, on retient que la seule confusion porte
sur le nom de la ville dans laquelle les prévenus habitaient. En effet, le
témoin a pu localiser le domicile de ces derniers en précisant qu'ils
habitaient à côté d'immeubles sur lesquels il y avait des grandes fresques
de [...], sous un pont, et qu'il s'était même rendu au domicile de ceux-ci
avec la police fribourgeoise (cf. PV aud. 7, R. 4). La confusion précitée
n'entame dès lors nullement la crédibilité du témoin.

- 18 -
S'agissant du nombre de visites effectuées par P.________ au
domicile des prévenus, on relève que dans son audition du 12 février 2014
(cf. PV aud. 1, l. 48), P.________ a déclaré s'être rendu une fois au domicile
de ses fournisseurs. Dans son audition du 12 décembre 2014 (PV aud. 7,
R. 43), il a déclaré qu'il s'y était rendu 2 ou 3 fois sans préciser ce qu'il
allait y faire. Dans son audition du 8 septembre 2017, il a précisé qu'il s'y
était rendu 2 fois dont une seule fois pour y prendre de la cocaïne (PV aud.
9, l. 93-103, l. 107-111). Il ressort de ces déclarations que P.________ est
constant lorsqu'il dit s'être rendu une fois au domicile des prévenus pour
prendre possession de cocaïne. Ainsi, la Cour de céans considère, à l'instar
du Ministère public, qu'il n'y a pas d'incohérence dans ces déclarations
s'agissant de la prise de possession de stupéfiants au domicile des
prévenus.
S'agissant encore du nombre de pains et leur dimension, on
relève que dans ses auditions des 12 février 2014 et 12 décembre 2014,
P.________ a été constant quant au nombre de pains, à leur dimension et
leur conditionnement, et quant au fait qu'il s'agissait de blocs (cf. PV aud.
1, l. 49 ss; PV aud. 7, R. 4). Dans son audition du 8 septembre 2017, soit
prêt de 4 ans après les faits, P.________ n'a mentionné effectivement plus
qu'un pain et de dimension différente (PV. aud. 9, l. 93-103). Il a confirmé
toutefois le conditionnement et le fait qu'il s'agissait d'un bloc (ibid.). Cette
différence de version, qui peut s'expliquer par l'écoulement du temps, ne
remet pas en doute le fait que le témoin a acquis de la cocaïne auprès des
prévenus. La Cour relève également avec le Ministère public qu'il n'est pas
reproché à C.________ d'avoir détenu un ou deux pains de cocaïne à son
domicile.
S'agissant ensuite du fait que P.________ n'a pas été capable
d'indiquer le prix des boulettes qu'il négociait, on relève que dans ses
déclarations des 12 février et 4 avril 2014, le témoin a précisé acquérir les
boulettes au prix de 50 fr. et les revendre au prix de 40, 50 ou 70 fr. (PV
aud. 1, l. 28-33; PV aud. 2, l. 36-43). Dans son audition du 12 décembre
2014, il a confirmé avoir acquis 300 boulettes au prix de 15'000 fr., soit 50
fr. la boulette et mentionne dans le même temps un prix de 70 fr. (PV aud.

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7, R. 5). Il a confirmé dans cette même audition qu'il vendait la boulette au
prix de 70, 30 ou 40 fr., précisant ne plus se souvenir du prix d'achat
articulé peu après son interpellation et donc peu après les faits (ibid., R.
38). En définitive, même si P.________ n'est pas parvenu à préciser le prix
d'achat lors de son audition du 12 décembre 2014, soit un an après les
faits, il a été constant sur le prix de vente. Le fait que le témoin a acquis
environ 300 boulettes de cocaïne auprès de C.________, nombre sur lequel
il a été constant lors de toutes ses déclarations, ne saurait dès lors être
mis en doute.
S'agissant des données téléphoniques de B.________, on relève
qu'il ne ressort pas du rapport de police que ces données sont fausses (P.
38). Il ressort de ce rapport que la prévenue détenait trois numéros de
téléphone portable et d'un numéro fixe (ibid., p. 1). Il n'est pas exclu
qu'elle possédait d'autres numéros qui n'étaient pas connus des services
de police.
S'agissant également du fait que P.________ a vu un bus
portugais venir chercher C.________ devant la pizzeria (PV aud. 1, l. 60-61)
avant de dire que cela s'était passé sur le parking de la Migros à Bulle (PV
aud. 7, R. 14, p. 7), on relève que le témoin ne s'est pas contredit sur ce
point puisque le parking de la Migros à Bulle est proche de la pizzeria dans
laquelle il travaillait.
S'agissant enfin du conditionnement de la cocaïne, on relève
que P.________ ne s'est pas contredit dès lors qu'il a décrit de la cocaïne
conditionnée sous forme de boulette, donc emballée dans du plastique,
puis transportée dans une boîte (PV aud. 2, l. 72-73; PV aud. 7, R. 4, 9 et
30).
Les premiers juges ont encore relevé que P.________ avait
donné des noms fantaisistes à C.________. Or, le témoin ne connaissait pas
l'identité exacte du prévenu et l'a, de manière générale, nommé [...].
Toutefois, lors de son audition du 12 décembre 2014, lors de
l'identification, il a dit ce qui suit: « je reconnais la personne sous n° 8. Il

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s'agit de [...], le mari de [...]. Vous me demandez pourquoi je l'appelle
soudainement [...]. Je vous réponds que je l'appelle n'importe comment,
des fois [...], des fois [...]. Je prends des médicaments pour la dépression
et je n'ai aucun souvenir des noms. Toutefois, je confirme qu'il s'agit
toujours du même individu que j'identifie sous le nom de [...] » (PV aud. 7,
R. 11). Compte tenu de ces déclarations, il n'y a aucun doute quant à
l'identité du fournisseur. Par ailleurs, il résulte des conversations
téléphoniques retranscrites au dossier (cf. P. 38/3), que le prévenu se
faisait également appeler [...], notamment par son épouse.
Les premiers juges ont également relevé que P.________ avait
situé le domicile des prévenus d'abord à [...], puis à [...], confondant ces
deux localités. Or, ce témoin a pu clairement localiser et décrire
l'appartement des prévenus à [...] (cf. PV aud. 7, R. 4, 43). On ne peut non
plus exclure qu'il se soit également une fois rendue à [...], dès lors que les
prévenus habitaient à [...] avant de déménager à [...] (cf. PV aud. 4, R. 5).
Il n'y a donc pas de raison de mettre en doute l'identification du
fournisseur de cocaïne de P.________.
Par ailleurs, les déclarations de P.________ sont confirmées par
les éléments suivants:
- Une boulette de cocaïne et une balance électronique ont été
découvertes dans l'appartement des prévenus (cf. P. 45, p. 5). Ces
derniers ne s'expliquent pas sur ces objets, se contentant de nier tout
trafic (PV aud. 4, R. 8; jugement attaqué, p. 7).
- P.________ a pu correctement identifier, sur des planches
photographiques, les deux prévenus (PV aud. 7, R. 11), alors que
C.________ a expliqué ne pas le connaître, ni l'avoir jamais rencontré (cf. PV
aud. 6,
l. 54-55). Comme déjà mentionné, le témoin a également pu indiquer à la
police l'endroit où se trouvait l'appartement des prévenus (PV aud. 1, l. 48;
PV aud. 7,

- 21 -
R. 43; PV aud. 9, l. 93-103, l. 107-111), alors que C.________ a également
nié que P.________ se soit rendu chez lui (PV aud. 6, l. 120).
- L'enquête policière a relevé que B.________ employait au
moins trois raccordements téléphoniques liés à des portables et un
téléphone fixe (cf. P. 38), ce qui n'est pas usuel pour une employée
réalisant un salaire mensuel de quelques 4'000 fr. et de surcroît endettée
(PV aud. 3, R. 6). Par ailleurs, lors de la perquisition de l'appartement, la
police a également découvert un emballage plastique contenant six cartes
SIM, un micro SA et un téléphone Samsung (cf. P. 45, p. 5).
- Lors d'un appel téléphonique du 15 mars 2014 en [...] de
B.________, la police a pu apprendre que C.________ était en [...] et avait
investi plusieurs dizaines de milliers de francs dans un bateau de pêche
(cf. P. 38/2, p. 3/33). Or, un tel investissement est difficilement réalisable
pour un homme sans emploi et une femme employée à 80 % dans une
pizzeria. Il en va de même s'agissant des frais liés à leurs déplacements
en [...] et à l'usage de plusieurs véhicules automobiles.
- Il résulte du rapport de police que C.________ est sous mandat
d'arrêt genevois depuis 2011 (cf. P. 38, p. 4). Dans le cadre de cette
affaire genevoise, il avait été mis en cause par un trafiquant, chez qui la
police avait saisi 1'760.5 g de cocaïne (cf. P. 84). Cette procédure a
toutefois été classée par ordonnance du 6 janvier 2015 au motif que le
prévenu n'avait pu exercer son droit d'interroger le témoin à charge, de
sorte que les déclarations de ce dernier n'étaient pas exploitables et qu'il
n'existait aucun autre soupçon justifiant une mise en accusation (cf. P.
57).
- Enfin, des contrôles effectués auprès de la police américaine
a démontré que le prévenu était connu de leurs services entre 1994 et
2007 pour vente de produits stupéfiants et appartenance à une
organisation de trafiquants de drogue. Il faisait également l'objet d'un
mandat, échu à ce jour (cf. P. 38, p. 4).

- 22 -
Au regard des éléments qui précèdent, on doit admettre que le
témoignage de P.________ est crédible et que les deux prévenus ont bien
participé à un trafic de stupéfiants.
4.
4.1 L'appelant conclut à la condamnation de C.________ pour
infraction grave à la LStup, celui-ci ayant fourni 180 g de cocaïne à
P.________, et de B.________ pour infraction à la LStup, celle-ci ayant
participé à la livraison d'une trentaine de boulettes, soit environ 18
grammes.
L'appelant distingue, comme dans ses conclusions formulées
en première instance, les activités de B.________ de celles de C.________,
alors que tel n'était pas le cas dans l'acte d'accusation.
4.2 Le coauteur est celui qui collabore, intentionnellement et de
manière déterminante, avec d'autres personnes, à la décision de
commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point
d'apparaître comme l'un des participants principaux (ATF 130 IV 58
consid. 9.2.1, JdT 2004 I 486 ; ATF 118 IV 397 consid. 2b, JdT 1995 IV 50 ;
ATF 115 IV 161 consid. 2; ATF 108 IV 88 consid. 2a). La coactivité suppose
donc une décision commune soit expresse, soit résultant d'actes
concluants ; le dol éventuel quant au résultat suffit (ATF 118 IV 227
consid. 5d/aa, JdT 1994 IV 170). Il n'est pas nécessaire que le coauteur
participe à la conception du projet, mais il peut adhérer ultérieurement
aux intentions de ses associés (ATF 120 IV 265 consid. 2c/aa, rés. JdT 1991
IV 98; ATF 118 IV 397 consid. 2b; Trechsel, Schweizerisches
Strafgesetzbuch, 2e éd., Zürich 1997, n. 12 ad art. 24 aCP). Il n'est pas non
plus nécessaire que l'acte soit prémédité, le coauteur pouvant s'y associer
en cours d'exécution (ATF 125 IV 134 consid. 3a). Le contenu de la volonté
doit permettre de distinguer le coauteur du participant accessoire (ATF
115 IV 161 ; ATF 108 IV 88 consid. 2a). Une infraction commise par des
coauteurs apparaît comme l'expression d'une volonté commune, de sorte
que chacun des coauteurs est pénalement tenu pour le tout (ATF 120 IV
17 consid. 2d; ATF 109 IV 161 consid. 4b et les arrêts cités).

- 23 -
La seule volonté ne suffit cependant pas pour admettre la
coactivité. Il faut encore que le coauteur participe effectivement à la prise
de décision, à l'organisation ou à la réalisation de l'infraction, dans des
conditions et dans une mesure qui le font apparaître comme l’un des
participants principaux. La jurisprudence la plus récente du Tribunal
fédéral, se référant à la doctrine, exige même que le coauteur ait une
certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou moins
indispensable. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la
contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction
(ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1; ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1; ATF 125 IV 134
consid. 3a; ATF 120 IV 136 consid. 2b; ATF 120 IV 17 consid. 2d; ATF 118
IV 397 consid. 2b, JdT 1995 IV 50; Stratenwerth, Allgemeiner Teil I: Die
Straftat, 4e éd., Berne 2011, par. 13 n. 55; Trechsel/Noll/Pieth,
Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil I, 2017, 7e éd., pp. 192 ss;
Peter, Zur Mittäterschaft nach schweizerischem Strafrecht, Zurich 1984,
pp. 38 ss).
4.2 En l'occurrence, il faut déterminer l'implication respective de
C.________ et B.________ dans le trafic mis à jour. Les prévenus étaient, à
l'époque des faits, mariés et vivaient dans le même appartement.
C.________ remettait la cocaïne à P.________ sur le lieu de travail de ce
dernier, lieu de travail qui était également celui de B.________. Par ailleurs,
selon les déclarations du témoin, le stock de cocaïne était caché sur le
rebord de la fenêtre de l'appartement des prévenus, enveloppé dans
beaucoup de scotch et enduit de graisse mécanique, soit à la vue des
personnes vivant dans l'appartement. Enfin, les parties avaient un train de
vie incluant plusieurs téléphones portables, des véhicules BMW, un prêt de
5'000 fr. à P.________ et des voyages à l'étranger, train de vie peu
conciliable avec des revenus mensuels totaux de l'ordre de 4'000 francs.
Ces éléments sont cependant insuffisants pour admettre la
coactivité.

- 24 -
A cet égard, il y a lieu de souligner que, dans le cadre de ses
premières déclarations, P.________ a expliqué que c'était d'abord le
prévenu qui lui livrait la drogue, avant que le relais ne soit repris par son
épouse, en raison de l'absence du premier, le témoin ayant au total acheté
entre fin novembre 2013 et le 1er février 2014 une quantité minimale
d'environ 180 g de cocaïne (15 x 20 boulettes à 0.6 g au minimum) (cf. PV
aud. 1). Lors de son audition du 12 décembre 2014, le témoin a toutefois
expliqué que [...], soit B.________, lui avait livré de la marchandise à deux
ou trois reprises, qu'auparavant elle n'avait jamais participé aux
transactions, qu'elle l'avait fait uniquement après la disparition de [...], soit
C.________, qu'elle lui livrait la drogue à domicile car il avait arrêté son
travail à la pizzeria, qu'il pensait qu'elle n'était effectivement pas au
courant du trafic de son mari avant le départ ce dernier pour l'Espagne,
que [...] lui avait dit à plusieurs reprises de ne pas en parler à sa femme,
ce qui lui faisait dire qu'elle n'était pas au courant (PV aud. 7,R. 9). On ne
peut retenir ainsi que B.________ ait intentionnellement et de manière
déterminante, avec C.________, participé à la décision de commettre
l'ensemble des livraisons incriminées, à leur organisation ou à leur
exécution, au point d'apparaître comme une participante principale. En
revanche, il faut imputer à C.________ les quantités livrées par B.________ à
P.________ dans la mesure où le trafic a été mis sur pied par le prévenu, qui
en a défini l'organisation, la prévenue ayant simplement pris sa place à
son départ et jusqu'à l'arrestation du témoin.
En définitive, la Cour de céans retiendra que C.________ a
fourni un total d’environ 180 g de cocaïne, à raison d’une quinzaine de fois
20 boulettes de 0,6 g. au minimum (cf. PV aud. 2, l. 46-47; PV aud. 7, R. 5;
PV aud. 9,
l. 63) de cette drogue, à P.________. Depuis le mois de janvier 2014,
B.________ a notamment effectué elle-même à tout le moins 2 livraisons de
lots de 20 boulettes de 0,6 g au minimum de cocaïne à P.________ dans la
mesure où les intéressés travaillaient tous deux dans le même restaurant.
La drogue était conditionnée au domicile des prévenus, où se trouvait une
partie du stock.

- 25 -
C.________ s'est ainsi livré à un trafic portant sur un minimum
de 180 g (15 livraisons x 20 boulettes x 0,6 g) de cocaïne brute. De son
côté, B.________ s'est livrée à un trafic portant sur un minimum de 24 g (2
livraisons x 20 boulettes x 0,6 g) de cocaïne brute, le doute devant lui
profiter s'agissant de son implication dans les livraisons antérieures
effectuées par C.________.
L’analyse de la cocaïne séquestrée en main de P.________ le 11
février 2014, obtenue de la part des prévenus, a révélé un taux de pureté
de 56% (cf. P. 30 et 31), représentant ainsi une quantité pure de 100,8 g
pour C.________, et une quantité pure de 13,4 g pour B.________, quantité
comprise dans les 100,8 g précités, la prévenue ayant certes pris le relais
dans ce trafic après le départ de son ex-mari mais ne pouvant se voir
directement reprocher qu'un minimum de 2 livraisons sur les 15 livraisons
retenues au total.
On relèvera que le cas grave serait aussi réalisé par les seules
livraisons de C.________: si l'on devait en effet retrancher des 180 g
imputés au prévenu les 24 g imputés à la prévenue, la quantité brute de
156 g restante représenterait, au taux de pureté de 56%, une quantité
pure de 87,36 g de cocaïne, très largement supérieure à la quantité de 18
g réalisant le cas grave.
5. L'appelant requiert le prononcé d'une peine privative de liberté
de 30 mois à l'encontre de C.________ et d'une peine pécuniaire de 180
jours à 30 fr. et à une amende de 1'000 fr. à l'encontre de B.________.
5.1
5.1.1 Aux termes de l'art. 47 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937; RS 311), le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce
dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci

- 26 -
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
5.1.2 S'agissant en particulier des infractions à la législation sur les
stupéfiants, outre les motifs, la situation personnelle et les antécédents de
l'auteur, doivent être prises en considération les circonstances telles que
son rôle dans la distribution de la drogue, l'intensité de sa volonté
délictueuse, l'absence de scrupules, les méthodes utilisées, la durée et la
répétition des actes prohibés, ainsi que celles dont l'auteur n'a pas
forcément la maîtrise, telles que, pour celui qui ne fait que transporter la
drogue, la capacité d'honorer les commandes du distributeur et les
ressources financières du client (Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal
annoté, 3e éd., Lausanne 2011, n. 1.29 ad art. 47 CP et les références
citées).
Même si elle ne joue pas un rôle prépondérant, la quantité de
drogue – à l'instar du degré de pureté de celle-ci – constitue un élément
important pour la fixation de la peine (ATF 122 IV 299 consid. 2c, JdT 1998
IV 38; ATF 121 IV 193 consid. 2d/cc, JdT 1997 IV 108). Ce critère perd
cependant de l'importance au fur et à mesure que s'éloigne la limite à
partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art.
19 al. 2 let. a LStup (ATF 122 IV 299 consid. 2c; TF 6B_380/2008 du 4 août

- 27 -
2008). Le type et la nature du trafic en cause sont déterminants. Aussi
l'appréciation sera-t-elle différente selon que l'auteur a agi de manière
autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas,
tant la nature de sa participation que sa position au sein de l'organisation
doivent être prises en compte. L'étendue géographique du trafic entre
également en considération : l'importation en Suisse de drogue a des
répercussions plus graves que le seul transport à l'intérieur des frontières.
S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge
doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour
financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic
uniquement poussé par l'appât du gain (TF 6B_29/2011 du 30 mai 2011
consid. 3.1; TF 6B_265/2010 du 13 août 2010 consid. 2.3). Enfin, le
comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle.
Le juge pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne
coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités policières ou
judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits
qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa;
ATF 118 IV 342 consid. 2d).
5.1.3 Selon l'art. 42 al. 1 aCP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une
peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur
d'autres crimes ou délits.
Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur au
sens de l'art. 42 aCP, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du
jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte
de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de
l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids
particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents
(ATF 135 IV 180 consid. 2.1; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1).

- 28 -
5.1.4 Selon l'art. 44 CP, le juge qui suspend totalement ou
partiellement l'exécution de la peine peut impartir au condamné un délai
d'épreuve de deux à cinq ans. La loi ne précise pas les critères de fixation
de la durée du délai d'épreuve. Selon la jurisprudence, le juge doit tenir
compte des circonstances du cas d'espèce, en particulier de la
personnalité et du caractère du condamné ainsi que du risque de récidive.
Plus celui-ci est sérieux et plus le délai d'épreuve, destiné à détourner le
condamné de la délinquance, sera long. La durée du délai d'épreuve doit
être déterminée de manière à offrir la plus grande probabilité que le
condamné ne récidivera pas. Dans ce contexte, les autorités cantonales
disposent d'un large pouvoir d'appréciation et le Tribunal fédéral considère
que le droit fédéral a été violé que lorsque le juge en a abusé (ATF 95 IV
121 consid. 1; TF 6B_101/2010 du 4 juin 2010 consid. 2.1; TF 6B_402/2011
du 8 septembre 2011 consid. 1.2).
5.2
5.2.1 C.________ s'est livré à un trafic de cocaïne portant sur une
quantité pure minimale de 100.8 g, se rendant ainsi coupable d'infraction
à la LStup, le cas grave étant réalisé. Il a agi pendant plusieurs mois,
important la marchandise depuis l'étranger. Il a agi en qualité de
grossiste, dès lors qu'il revendait la cocaïne à d'autres vendeurs et non à
des consommateurs. Il a agi par pur appât du gain, n'étant pas lui-même
toxicomane. S'il n'a pas d'inscription judiciaire à son casier, il est connu
défavorablement des polices américaine et genevoise. Il a de surcroît nié
toute participation à un quelconque trafic et sa prise de conscience est
nulle. On ne discerne aucun élément à décharge.
Les faits datant d’avant l’entrée en vigueur du nouveau droit
des sanctions, c’est l’ancien droit des sanctions qui sera appliqué à
C.________ au titre de la lex mitior (art. 2 al. 2 CP). Compte tenu de sa
culpabilité et des éléments précités, il convient de lui infliger une peine
privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 86 jours de détention
avant jugement. La question d'un sursis partiel portant sur la moitié de la
peine se pose, le pronostic étant mitigé. En effet, la prise de conscience du
prévenu est nulle au regard de ses dénégations tout au long de la

- 29 -
procédure. Reste qu'il s'agit d'une première peine privative de liberté
prononcée à son encontre, de sorte qu'on peut attendre que l'exécution
d'une partie de cette sanction ait un effet choc suffisant. Un délai
d'épreuve de 5 ans, correspondant au maximum légal, sera toutefois fixé
de manière à offrir la plus grande probabilité que le prévenu ne récidivera
pas.
5.2.2 B.________ s'est livrée à un trafic de cocaïne portant sur une
quantité pure minimale de 24 g, se rendant ainsi coupable d'infraction à la
LStup, le cas grave n'étant pas réalisé. Elle a agi par pur appât du gain,
n'étant pas elle-même toxicomane. Elle a un antécédent judiciaire en
matière de circulation routière. Elle a en outre nié toute participation à un
quelconque trafic et sa prise de conscience est nulle. On ne discerne
aucun élément à décharge, hormis le fait qu'elle s'est bien comportée
depuis les infractions reprochées.
Les faits datant d’avant l’entrée en vigueur du nouveau droit
des sanctions, c’est l’ancien droit des sanctions qui sera également
appliqué à B.________ au titre de la lex mitior (art. 2 al. 2 CP). Pour
sanctionner le comportement de B.________, une peine pécuniaire est
adéquate. Compte tenu de sa culpabilité et des éléments précités, il
convient de lui infliger une peine pécuniaire de 180 jours-amende, à 30 fr.
le jour compte tenu de ses revenus et charges, sous déduction de 2 jours
subis avant jugement. Malgré l'antécédent susmentionné, le pronostic
demeure favorable. La peine infligée sera dès lors assortie d'un sursis
complet, et accompagnée d'un délai d'épreuve de 2 ans.
6. La quotité de la peine étant fixée, il doit être statué sur les
conclusions de C.________ en réparation du tort moral.
6.1 Sous l’angle de l’art. 429 al. 1 let. c CPP, il suffit de constater
que la peine infligée est supérieure à la durée de la détention avant
jugement, ce qui exclut toute réparation de ce chef.

- 30 -
6.2 C.________ a été détenu en zone carcérale du 20 novembre
2014 au 11 décembre 2014, soit durant 22 jours, dont 20 jours dans des
conditions de détention illicites. Il convient d'opérer une réduction d’un
jour de peine pour deux jours de détention au-delà des premières 48
heures pour tenir compte de la pénibilité accrue de la détention dans la
zone carcérale de l’Hôtel de police de [...]. Dix jours de détention seront
dès lors déduits de la peine fixée (cf. consid. 5.2.1 supra) à titre de
réparation du tort moral.
7. En conclusion, l'appel du Ministère public doit être admis et le
jugement réformé dans le sens des considérants qui précèdent. Vu
l'admission de l'appel, le jugement sera également réformé en ce sens que
les frais de justice de première instance seront mis par deux tiers à la
charge de C.________ et par un tiers à la charge de B.________, chaque
prévenu devant encore supporter l'entier de l'indemnité de son défenseur
d’office. Le jugement entrepris est maintenu pour le surplus.
Le défenseur d’office de C.________ a produit en audience une
liste d’opérations dont il n’y a pas lieu de s’écarter, hormis le
retranchement de 30 minutes pour tenir compte de la durée effective de
l'audience d'appel. En définitive, c’est donc une indemnité d’un montant
de 1'958 fr. 30, correspondant à 9h15 heures d’activité à 180 fr. de
l’heure, à 120 fr. de vacation, à 33 fr. 30 de débours (2% des honoraires)
et 140 fr. de TVA, qui doit être allouée à Me Patrick Sutter pour la
procédure d’appel.
Le défenseur d’office de B.________ a produit en audience une
liste d’opérations dont il n'y a pas lieu de s'écarter, et à laquelle il faut
ajouter 30 minutes au temps consacré à l'audience d'appel, qui a été sous-
estimé. En définitive, c’est donc une indemnité d’un montant de 1'701 fr.
30, correspondant à 7h57 d’activité à 180 fr. de l'heure, à 120 fr. de
vacation, à 28 fr. 60 de débours (2% des honoraires) et 121 fr. 70 de TVA,
qui doit être allouée à Me Dario Barbosa pour la procédure d’appel.

- 31 -
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
3'397 fr. 70 (art. 2, 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
seront mis par deux tiers à la charge de C.________, et par un tiers à la
charge de B.________. Chaque prévenu supportera, en sus de sa part aux
frais communs, l'indemnité allouée à son défenseur d'office.
C.________ et B.________ ne seront tenus de rembourser à l'Etat
les indemnités en faveur de leur défenseur d’office respectif fixées ci-
dessus que lorsque leur situation financière le permettra.
La Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 40, 42, 43 et 47 CP;
19 al. 1 let. b, c, d et g et al. 2 let. a LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Le jugement rendu le 4 avril 2019 par le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de l'Est vaudois est modifié comme il suit
aux chiffres I, II, III, IV, IX et X de son dispositif, et par l'ajout
d'un chiffre Ibis, le dispositif du jugement étant désormais le
suivant :
" I. condamne par défaut C.________ pour infraction grave à
la loi fédérale sur les stupéfiants à une peine privative de
liberté de 24 (vingt-quatre) mois, sous déduction de 86
(huitante-six) jours de détention provisoire, dite peine étant
prononcée avec sursis partiel, la partie ferme de la peine étant
d'une année et la durée du délai d'épreuve étant fixée à 5 ans;
Ibis. constate que C.________ a subi 20 (vingt) jours de
détention dans des conditions illicites et ordonne que 10 (dix)
jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre I
ci-dessus, à titre de réparation du tort moral;

- 32 -
II. condamne B.________ pour infraction à la loi fédérale sur
les stupéfiants à une peine pécuniaire de 180 (cent huitante)
jours-amende à 30 francs, avec sursis pendant 2 ans, sous
déduction de 2 jours subis avant jugement;
III. supprimé;
IV. maintient le séquestre des objets et documents
séquestrés sous fiche no 24909;
V. ordonne la confiscation et la destruction du morceau de
plastique et de la poudre brune séquestrés no S18.007648;
VI. ordonne le maintien au dossier, à titre de pièces à
conviction, des CD, DVD et CD-Rom inventoriés sous fiches nos
59375, 59425 et 63649;
VII. arrête, pour la période antérieure au 31 décembre 2017,
l’indemnité de Me Patrick Sutter, défenseur d’office de
C.________, à 6'660 fr. (six mille six cent soixante francs)
d’honoraires, 332 fr. (trois cent trente-deux francs) de
débours, 960 fr. (neuf cent soixante francs) de vacations et
636 fr. 15 (six cent trente-six francs et quinze centimes) de
TVA et pour la période postérieure au 1er janvier 2018, 2'040
fr. (deux mille quarante francs) d’honoraires, 135 fr. de
débours (cent trente-cinq francs), 120 fr. (cent vingt francs) de
vacation et 176 fr. 70 (cent septante-six francs et septante
centimes) de TVA, soit au total 11'059 fr. 85 (onze mille
cinquante-neuf et huitante-cinq centimes), dont à déduire
5'000 fr. (cinq mille francs) d’avance versée le 30 janvier 2017;
VIII. arrête l’indemnité de Me Dario Barbosa, défenseur
d’office de B.________, à 4'050 fr. (quatre mille cinquante
francs) d’honoraires, 178 fr. 40 (cent septante-huit francs et
quarante centimes) de débours, 120 fr. (cent vingt francs) de
vacation et 334 fr. 85 (trois cent trente-quatre et huitante-cinq
centimes) de TVA;
IX. répartit les frais de justice comme suit:
- à la charge de C.________, deux tiers des frais communs, par
9’540 fr. (neuf mille cinq cent quarante), plus l'entier des frais
propres, par 8'576 fr. 15 (huit mille cinq cent septante-six

- 33 -
francs et quinze centimes), plus l'entier de l'indemnité de
défense d’office allouée sous chiffre VII ci-dessus;
- à la charge de B.________, un tiers des frais communs, par
4’770 fr. (quatre mille quatre cent septante), plus l'entier des
frais propres, par 6'886 fr. (six mille huit-cent huitante-six
francs), plus l'entier de l'indemnité de défense d’office allouée
sous chiffre VIII ci-dessus;
X. dit que C.________ et B.________ devront rembourser à
l'Etat l'indemnité allouée à leur défenseur d'office respectif dès
que leur condition financière le leur permettra. "
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'958 fr. 30, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Patrick Sutter.
IV.Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'701 fr. 30, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Dario Barbosa.
V. Les frais d'appel sont répartis comme il suit:
- à la charge de C.________, deux tiers des frais communs,
soit 2'265 fr. 10, plus l'entier de l'indemnité de défense
d’office allouée sous chiffre III ci-dessus, soit 1'958 fr. 30,
soit un montant total de 4'223 fr. 40;
- à la charge de B.________, un tiers des frais communs, soit
1'132 fr. 60, plus l'entier de l'indemnité de défense d’office
allouée sous chiffre IV ci-dessus, soit 1'701 fr. 30, soit un
montant total de 2'833 fr. 90.
VI.C.________ et B.________ ne seront tenus de rembourser à l’Etat
le montant de l’indemnité allouée à leur défenseur d’office
respectif que lorsque leur situation financière le permettra.
La présidente : Le greffier :

- 34 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 11 octobre 2019, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Patrick Sutter, avocat (pour C.________),
- Me Dario Barbosa, avocat (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est
vaudois,
- M. le Procureur cantonal Strada,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).

- 35 -
Le greffier :