vd_gerichte · ZA22.020385 · 2024-01-09 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 60/22 - 2/2024
ZA22.020385
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 janvier 2024
__________________
Composition : M. NEU, président
Mmes Di Ferro Demierre et Pasche, juges
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourant, représenté par Me Yero Diagne, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
titulaire d’un CFC de peintre en carrosserie, a travaillé du 1er janvier 2020
au 31 août 2021 en qualité de déménageur pour le compte de B.________
SA. A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non
professionnels ainsi que les maladies professionnelles auprès de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée).
Par déclaration d’accident du 24 septembre 2021, l’employeur
a annoncé à la CNA que l’assuré avait subi une luxation de l’épaule
gauche le 30 août 2021. Il a indiqué les éléments suivants (sic) :
« M. F.________ s’est fait à la clavicule lors d’une manutention de
mobilier. Suite à la visite chez le médecin, la clavicule est sortie de
sa cavité articulaire (sous lésion pas possible de choisir clavicule,
donc choisit épaule). M. F.________ était revenu travailler 2 jours
suite à son précédent cas accident car son médecin avait dit qu’il
pouvait déjà essayer de reprendre le travail pour voir comment ça
allait avec sa cheville, il s’est blessé à la clavicule lors de ce premier
jour de reprise. Son contrat prenait fin le 31.08.2021 ».
Le 1er octobre 2021, en réponse à un questionnaire de la CNA,
l’assuré a expliqué le déroulement de l’évènement du 30 août 2021 de la
manière suivante (sic) :
« Je porte toute la journée des charges lourdes. J’ai effectué un
déménagement ou j’ai ressenti une douleur dans la nuque puis j’ai
porté un piano ~ 350 kg sur 4 étages, les douleurs étaient ensuite
intense (difficulté à respirer douleurs dans la clavicule, impossible de
lever le bras gauche). J’ai continué en portant un boiler + pompe à
chaleur ~ 400 kg. Le soir douleurs insoutenable ».
Il a en outre indiqué qu’aucun évènement particulier ne s’était
produit, précisant que la « sangle » avec laquelle ils portaient les charges
lourdes passait sur cette épaule/clavicule, et qu’un collègue, T.________, a
été témoin de l’évènement.
Dans un rapport du 5 octobre 2021, le Dr E.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil

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locomoteur, médecin au [...], a indiqué que l’assuré était suivi depuis
environ un mois pour des scapulalgies gauches dans un contexte de
cervicalgies sans déficit neurologique. Il a relaté que les douleurs étaient
apparues après que l’assuré ait porté un piano lors d’un déménagement
avec initialement des douleurs para-cervicales gauche irradiant dans la
régions scapulaire gauche et au niveau de l’articulation sterno-claviculaire,
associées à une limitation fonctionnelle de son épaule gauche avec des
douleurs respiro-dépendantes.
Selon un rapport du 6 octobre 2021 du Dr C.________,
spécialiste en radiologie, l’IRM (imagerie par résonance magnétique)
sterno-claviculaire effectuée le même jour avait montré une importante
synovite sterno-claviculaire gauche, faiblement exsudative, avec suspicion
de chondrolyse homogène de la tête claviculaire du même côté et
absence de subluxation/luxation articulaire.
Selon un rapport du 22 septembre 2021, versé au dossier le
11 novembre 2021, les Drs V.________, spécialiste en chirurgie, et
L.________, médecin assistante, du [...], ont notamment indiqué que
l’assuré présentait des cervicalgies depuis le 30 août 2021, relatant que
l’assuré se plaignait d’une douleur cervicale et à l’épaule.
Dans son rapport initial du 26 novembre 2021 à la CNA, le Dr
S.________, alors chef de clinique adjoint au sein de [...], a diagnostiqué un
probable torticolis.
Dans son rapport du 21 décembre 2021, la Dre X.________,
spécialiste en rhumatologie, a conclu à un très probable rhumatisme
inflammatoire de type SAPHO (acronyme pour : Synovite, Acné, Pustulose,
Hyperostose et Ostéite) révélé par des traumatismes consécutifs (cheville
en mars 2021 et articulation sterno-claviculaire en août 2021). S’agissant
de l’arthropathie inflammatoire de l’articulation sterno-claviculaire gauche,
elle a estimé qu’elle semblait secondaire à un réel traumatisme appuyé,
précisant que le piano porté par l’assuré lui avait « fortement comprimé le
haut du thorax dans cette zone sensible ».

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Dans un rapport du 22 décembre 2021 relatif à une
consultation du 23 novembre 2021, le Dr Q.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, médecin
chef aux [...] (ci-après : [...]), a relaté que l’arthrite probablement
inflammatoire de l’articulation sterno-claviculaire gauche, dont souffrait
l’assuré, était survenue après un accident en déménageant un grand
piano, qui appuyait fort sur son thorax.
Dans son avis du 5 janvier 2022, la Dre G.________, médecin
d’arrondissement de la CNA, médecin praticien, a estimé que l’on n’était
pas en présence d’une lésion corporelle due de manière prépondérante à
l’usure ou à la maladie, ajoutant que l’assuré ne présentait pas de lésion
corporelle assimilée à un accident au sens de la législation sur
l’assurance-accidents.
Pour courrier du même jour, la CNA a informé l’assuré que
l’évènement du 30 août 2021 ne pouvait être considéré ni comme un
accident, ni comme une lésion corporelle assimilée, raisons pour laquelle
elle a, de manière informelle, refusé de prendre en charge les suites de
cet évènement.
Dans son rapport du 11 janvier 2022, la Dre X.________ a
indiqué que l’appui prolongé au cours du déménagement d’un piano avec
apparition de phénomènes douloureux immédiats et accentuation dans les
heures et jours suivants avait entraîné un traumatisme sterno-claviculaire
de l’épaule gauche. Elle a estimé qu’il était difficile de concevoir le rejet
complet de la prise en charge à titre d’accident puisqu’aucun des
médecins n’avait vraiment suspecté une maladie générale ou une autre
étiologie aux souffrances de l’assuré, préconisant dès lors la prise en
charge par l’assurance-accidents à tout le moins jusqu’au 1er janvier 2022.
Le 14 février 2022, l’assuré, désormais représenté par Me Yero
Diagne, avocat à Lausanne, a pris position sur le courrier du 5 janvier 2022
de la CNA. Il a expliqué que le 30 août 2021, en déplaçant un piano dans

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le cadre de son activité de déménageur, il s’était retrouvé coincé dans un
tournant contre un mur avec le piano contre sa cage thoracique et sa
clavicule, cette dernière étant, selon la déclaration de sinistre, sortie de sa
cavité articulaire. Citant plusieurs rapports de médecins consultés (cf.
rapports du 13 octobre 2021 du Dr E.________, du 22 décembre 2021 du
Dr Q.________ ainsi que des 21 décembre 2021 et 11 janvier 2022 de la
Dre X.________) il en déduit que l’évènement du 30 août 2021 devait être
qualifié d’accident, respectivement que ses douleurs sterno-claviculaires
étaient consécutives à l’évènement du 30 août 2021. Il a estimé que la
CNA devait prendre en charge le coût des soins octroyés dès cette date
ainsi que les indemnités journalières dues, à tout le moins du 30 août au
31 décembre 2021, requérant à cet égard une décision formelle de la part
de la CNA. Il a par ailleurs relevé que le médecin d’arrondissement, dans
son avis du 27 décembre 2021, avait répondu par la négative à la question
de savoir si l’on était en présence d’une lésion corporelle due de manière
prépondérante à l’usure ou à une maladie.
Dans son appréciation médicale du 9 mars 2022, la Dre
G.________ a confirmé que l’assuré ne présentait pas de lésion corporelle
assimilée à un accident. Pour le reste, elle a indiqué qu’il ne lui
appartenait pas de se prononcer sur la qualification de l’évènement du 30
août 2021.
Par décision du 11 mars 2022, la CNA a refusé de prendre en
charge les suites de l’évènement litigieux, estimant, sur la base des faits
et des documents médicaux, que les troubles présentés par l’assuré
n’étaient liés ni à un accident ni à une lésion assimilée à un accident.
Par pli du 11 avril 2022, l’assuré a fait opposition à l’encontre
de la décision du 11 mars 2022 de la CNA, considérant que cette dernière
devait prendre en charge les suites de l’évènement du 30 août 2021, à
tout le moins, en l’état, lui rembourser les soins et lui verser les
indemnités journalières du 30 août au 31 décembre 2021. Il a exposé que
la CNA n’avait aucunement motivé les raisons pour lesquelles l’évènement
du 30 août 2021 ne pouvait être considéré comme un accident, en

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particulier quelle condition faisait défaut. Il a produit trois nouveaux
rapports médicaux (cf. rapports du 2 mars 2022 de son médecin traitant,
le Dr P.________, médecin praticien, du 7 mars 2022 de la Dre X.________ et
du 10 mars 2022 du Dr V.________) confirmant, selon lui, que l’évènement
du 30 août 2021 était un accident, respectivement que ses troubles
étaient liés à celui-ci. Enfin, l’assuré a requis la mise en œuvre d’une
expertise, dans l’éventualité où les conclusions du médecin
d’arrondissement, invité à se prononcer sur les aspects médicaux,
s’écarteraient de celles des médecins qu’il a consultés.
Par décision sur opposition du 20 avril 2022, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré. Elle a rappelé que le fait de soulever et
transporter des charges devait en principe être considéré comme
objectivement habituel pour un professionnel. Dans le cas de l’assuré, elle
a nié l’existence d’un effort excessif, compte tenu de ses habitudes
professionnelles. Ce dernier a par ailleurs reconnu qu’il ne s’était rien
produit de particulier, se limitant à indiquer que la sangle passait sur
l’épaule et la clavicule. Le critère de la soudaineté faisait également
défaut étant donné que les douleurs étaient survenues lors d’un
déménagement, voire lors d’un appui prolongé au cours d’un
déménagement. En outre, les rapports médicaux mentionnés par l’assuré
ne lui étaient d’aucun secours dans la mesure où la notion d’accident est
une notion juridique et non médicale. Enfin, l’assuré ne présentait pas de
lésion corporelle assimilée au sens de la législation sur l’assurance-
accidents.
B. Par acte du 19 mai 2022, F.________ a recouru contre cette
dernière décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant principalement à sa réforme en ce sens la CNA prenne
en charge les suites de l’évènement du 30 août 2021, à tout le moins le
remboursement des soins et le versement des indemnités journalières du
30 août au 31 décembre 2021, et, subsidiairement, à son annulation, la
cause étant renvoyée à la CNA pour nouvelle décision au sens des
considérants. En substance, il reproche à la CNA de s’être basée
uniquement sur les réponses générales qu’il avait apportées au

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questionnaire peu détaillé de celle-ci et d’avoir ainsi statué sur la base
d’un état de fait insuffisamment précis.
Il détaille nouvellement le déroulement de l’évènement du 30
août 2021 de la manière suivante :
« En transportant avec un collègue un piano de plusieurs centaines
de kilos (environ 350 kg) dans une cage d’escalier, il a, dans un
tournant mal négocié, senti le piano s’écraser subitement sur sa
clavicule et son thorax ; il est resté ainsi coincé brièvement
(supportant pendant quelques secondes le poids non seulement du
piano mais aussi celui de son collègue) avant que son collègue, en
haut des escaliers, ne remonte une marche en arrière pour dégager
le piano et libérer F.________ ».
Ainsi, il soutient qu’il y a bien eu un choc ; il n’a pas été blessé
spécifiquement en portant le piano mais parce que celui-ci était venu
subitement écraser sa clavicule et son thorax, le coinçant contre le mur
dans la cage d’escaliers. Pour attester de ses dires, il produit trois
photographies d’illustration (reconstitution de l’accident) et requiert, à
titre éventuel, l’audition de son collègue, T.________, qui l’aidait à porter le
piano au moment des faits. Il précise que sa description du déroulement
des évènements est corroborée par plusieurs des rapports médicaux au
dossier. Au demeurant, il convient d’admettre que le fait, pour un
déménageur, de rester coincé dans une cage d’escaliers avec un piano de
350 kg (plus le poids de son collègue) venant subitement s’écraser sur le
haut de son corps, doit aussi être considéré comme un mouvement non
programmé excédant ce que l’on peut objectivement qualifier de normal
et habituel, vu le risque accru de lésion, de sorte que l’existence d’un
facteur extérieur extraordinaire doit également être admis sous cet angle.
Dans sa réponse du 23 juin 2022, l’intimée a conclu au rejet du
recours. Elle fait tout d’abord remarquer que la description des
évènements telle qu’elle ressort du mémoire de recours diffère
notablement de celle présentée jusqu’à ce jour, ajoutant qu’aucun rapport
médical de l’époque ne faisait état des péripéties évoquées par le
recourant dans ce même mémoire. Se référant à la jurisprudence selon
laquelle il convient d’accorder plus de poids aux premières déclarations de
l’assuré, l’intimée considère qu’il y a lieu de retenir que le recourant a

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ressenti des douleurs au niveau de l’épaule gauche alors qu’il
déménageait plusieurs pièces de mobilier de grand poids, notamment un
piano, un boiler et une pompe à chaleur, ce qui exclut, d’une part, le
caractère soudain de l’atteinte, et d’autre part, l’existence d’une cause
extérieure extraordinaire, puisque pour un déménageur professionnel,
amené à transporter quotidiennement des choses lourdes et instables, le
facteur extérieur n’excède manifestement pas le cadre des évènements et
des situations que l’on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou
d’habituels. Cet état de fait ne laisse en outre transparaître aucun
mouvement non-coordonné. En définitive, étant donné l’absence
d’accident, les problématiques de causalité et statu quo ne se posent pas.
Par réplique du 15 août 2022, le recourant a maintenu ses
conclusions et les mesures d’instruction requises. Il expose que la
description initiale de l’accident était insuffisamment détaillée, mais non
contradictoire avec les précisions apportées ultérieurement. Le contenu de
la déclaration de sinistre remplie par l’employeur est imprécis quant au
déroulement des faits ; s’agissant du questionnaire qu’il avait rempli, il est
précis mais il n’explicite pas certains détails concernant le déroulement de
l’évènement avec le piano. Aucun de ces documents n’est toutefois
contradictoire avec la description détaillée contenue dans son acte de
recours. En outre, il est inexact de considérer qu’aucun rapport médical ne
corrobore le déroulement de l’événement tel que décrit dans son mémoire
de recours.
Par duplique du 1er septembre 2022, l’intimée a maintenu ses
conclusions. Le fait de se recevoir d’un coup 350 kg sur l’épaule gauche –
voire plus si l’on compte le collège – aurait nécessairement eu un impact
visible à l’imagerie médicale ou aurait, à tout le moins, fait l’objet d’une
mention. En outre, les douleurs présentées par le recourant sont d’origine
dégénérative, ce qui est confirmé par le Dr P.________ qui évoque une
arthrite et un syndrome SAPHO, soit des atteintes exclusivement
maladives, et par le rapport du 7 mars 2022 de la Dre X.________, qui fait
état d’une maladie inflammatoire de type spondylo-arthropathie. Enfin, la
description des faits issue des premières déclarations du recourant étant

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suffisamment prouvée, il n’est pas nécessaire d’interroger le témoin
proposé par le recourant.
Dans ses déterminations du 22 septembre 2022, le recourant
confirme ses précédentes écritures. Contrairement à ce que soutient
l’intimée, certains des rapports médicaux annexés (cf. pièces 4 à 6 et 13
du mémoire de recours), attestent de l’existence d’un état d’écrasement.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le refus de la prise en charge des suites de
l’évènement du 30 août 2021 par la CNA, plus particulièrement sur le
point de savoir si ledit évènement constitue un accident au sens de l’art. 4
LPGA.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.

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L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V
402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport de
causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
b) Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe
et non interne au corps humain (ATF 142 V 219 consid. 4.3.2 ; 139 V 327
consid. 3.3.1 ; pour une casuistique : TF 8C_235/2018 du 16 avril 2019
consid. 6.2). Par ailleurs, le caractère extraordinaire de l’atteinte ne
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur
lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des
conséquences graves ou inattendues. Il est considéré comme
extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas particulier, le cadre des
événements et des situations que l’on peut, objectivement, qualifier de
quotidiens ou d’habituels, autrement dit des incidents et péripéties de la
vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 134 V 72 consid. 4.1.1 et 4.3.1
; 129 V 402 consid. 2.1 ; Stéphanie Perrenoud, in Anne-Sylvie
Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25 ad art. 4).
L’existence d’un facteur extérieur extraordinaire générant un risque de
lésion accru doit être admise lorsqu’un geste quotidien représente une
sollicitation du corps plus élevée que ce qui est physiologiquement normal
ou psychologiquement contrôlé (Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-
Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale Sicherheit,
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3e éd., Bâle
2016, n° 88 p. 922).
c) Dans l’hypothèse d’une lésion consécutive à un effort
(déplacement ou soulèvement de charges lourdes, par exemple), le

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caractère extraordinaire de l’effort doit être apprécié au cas par cas, en
tenant compte de la constitution physique et des habitudes,
professionnelles ou autres, de la personne concernée (TF 8C_605/2020 du
8 juin 2021 consid. 3.1). L’effort est extraordinaire lorsqu’il est
manifestement excessif. Tel est le cas, par exemple, si une infirmière se
blesse alors qu’elle tente d’empêcher un patient corpulent de faire une
chute inattendue lors de son transfert du lit à un fauteuil roulant (TFA U
67/93 du 27 septembre 1993) ou lorsqu’une personne en position penchée
et pressée par le temps se blesse en déplaçant une charge exceptionnelle
(TFA U 109/92 du 10 août 1993). En revanche, le simple transfert d’un
patient d’une table d’opération à un lit par un aide-infirmier ne représente
pas un effort excessif et ne constitue donc pas un facteur extérieur
extraordinaire (ATF 116 V 136), de même que la rotation effectuée dans la
précipitation pour retenir un patient sur le point de choir n'est pas
inhabituelle pour un infirmier (TF 8C_726/2009 du 30 avril 2010 consid. 5 ;
pour une casuistique : Perrenoud, op. cit., n° 29 ad art. 4 ; Frésard/Moser-
Szeless, op. cit., n° 98 p. 924).
d) En cas de lésions dues à des mouvements du corps,
l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire est en principe admise
lorsque le déroulement naturel du mouvement est interrompu ou modifié
par un empêchement « non programmé », lié à l’environnement extérieur,
tel le fait de glisser, de s’encoubler, de se heurter à un objet ou d’éviter
une chute, ou encore lorsque la personne assurée exécute ou tente
d’exécuter un mouvement par réflexe pour rattraper un objet ou une
chute (ATF 130 V 117 consid. 2.1 ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid.
3.1 ; Perrenoud, op. cit., n° 30 ad art. 4 ; Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n°
97 p. 923 s.) ; le facteur extérieur - modification entre le corps et
l'environnement extérieur - constitue alors en même temps le facteur
extraordinaire en raison du déroulement non programmé du mouvement
(ATF 130 V 117 consid. 2.1 et les références ; TF 8C_605/2020 du 8 juin
2021 consid. 3.1).
e) Au sujet de la preuve de l'existence d'une cause extérieure
prétendument à l'origine de l'atteinte à la santé, les explications d'une

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personne assurée sur le déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice
d'une présomption d'exactitude (TF 8C_26/2019 du 11 septembre 2019
consid. 3.2 et les références). Il peut néanmoins arriver que les
déclarations successives de l'intéressé soient contradictoires avec les
premières. En pareilles circonstances, selon la jurisprudence, il convient de
retenir la première affirmation, qui correspond généralement à celle que
l'assuré a faite alors qu'il n'était pas encore conscient des conséquences
juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications pouvant être,
consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 143 V 168
consid. 5.2.2 ; 121 V 45 consid. 2a et les arrêts cités).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
5. a) En l’espèce, il convient d’emblée de relever que le
recourant ne conteste pas l’appréciation du médecin d’arrondissement,
selon laquelle l’on ne se trouve pas en présence d’une lésion corporelle
visée par l’art. 6 al. 2 LAA. Seule demeure donc litigieuse la qualification
de l’évènement du 30 août 2021 comme accident au sens de l’art. 4 LPGA,
singulièrement l’existence d’un évènement extérieur extraordinaire.
b) Dans un premier temps, il y a lieu de déterminer le
déroulement exact de l’évènement du 30 août 2021. L’intimée l’a établi en
se basant sur la déclaration d’accident remplie le 24 septembre 2021 par
l’employeur et sur les premières déclarations du recourant du 1er octobre
suivant, en réponse au questionnaire qu’il lui avait été soumis. Elle n’a en

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revanche pas tenu compte des allégations subséquentes du recourant
contenues notamment dans son acte de recours, considérant qu’elles
étaient contradictoires avec ses premières déclarations et qu’il fallait dès
lors s’en tenir à ces dernières.
Le raisonnement de l’intimée ne porte pas le flanc à la critique.
Il y a tout d’abord lieu de constater que la déclaration de sinistre remplie
par l’employeur mentionne que le recourant s’est luxé la clavicule gauche
lors d’une manutention de mobilier, notamment d’un piano, dans le cadre
d’un déménagement. Dans ses réponses au questionnaire de l’intimée, le
recourant a indiqué qu’il avait ressenti une douleur dans la nuque en
effectuant un déménagement, puis qu’il avait par la suite porté un piano
de 350 kg, lui causant d’intenses douleurs, notamment à la clavicule,
décrivant des difficultés à respirer et l’impossibilité de lever son bras
gauche. Il a en outre indiqué qu’il ne s’était rien passé de particulier,
précisant uniquement que la sangle avec laquelle son collègue et lui
portaient les charges lourdes « pass[ait] sur cette épaule, clavicule ». En
revanche, il ne ressort pas de ces pièces que le recourant aurait subi une
compression au niveau de son thorax ou de sa clavicule.
Ce dernier point est confirmé par les documents médicaux
versés au dossier. Certes plusieurs rapports médicaux font état d’une
dynamique d’écrasement au niveau du thorax et de la clavicule du
recourant, en particulier les rapports du 21 décembre 2021 de la Dre
X.________, du 22 décembre 2021 du Dr Q.________ ainsi que du 11 janvier
2022 de la Dre X.________. Toutefois, les premiers rapports médicaux
établis ne contiennent aucune mention relative à cet écrasement. En
particulier, les Drs V.________ et L.________, dans leur rapport du
22 septembre 2021, ont indiqué que le recourant présentait des
cervicalgies depuis le 30 août 2021 et que ce dernier rapportait la
persistance d’une douleur cervicale et de l’épaule. Dans son rapport du 26
novembre 2021, le Dr S.________ a uniquement posé le diagnostic de
probable torticolis. L’existence d’un état d’écrasement au niveau du
thorax/clavicule du recourant par le piano qu’il portait n’a été évoqué pour
la première fois que lors d’une consultation du 23 novembre 2021, soit

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près de trois mois après l’évènement litigieux (cf. rapport du 22 décembre
2021 du Dr Q.________). Au demeurant, les rapports susmentionnés des 21
et 22 décembre 2021 et du 11 janvier 2022 ne rapportent pas de
constatations objectives attestant de cet état d’écrasement mais se
bornent à relater, à l’instar des rapports médicaux antérieurs, les dires du
patient quant au déroulement de l’accident.
Au vu de ces éléments, il y a lieu de considérer que les
déclarations subséquentes du recourant relatives au déroulement de
l’accident, telles qu’elles ressortent notamment de son mémoire de
recours, sont contradictoires, non seulement avec le contenu de la
déclaration d’accident remplie par son ancien employeur, mais également
avec ses propres déclarations initiales, ressortant de ses réponses au
questionnaire de l’intimée et des déclarations faites aux premiers
médecins. Il a du reste explicitement indiqué dans ledit questionnaire
qu’aucun évènement particulier n’était survenu, mentionnant uniquement
qu’une sangle de portage passait sur sa clavicule. Il est dès lors
surprenant que le recourant n’ait pas indiqué, à ce moment-là, avoir subi
une compression au niveau de son thorax en raison d’un tournant « mal
négocié ». Dans ces circonstances, et compte tenu du fait que cet élément
s’écarte des premières déclarations, il ne saurait être réduit à une simple
précision de celles-ci.
Ainsi, à l’instar de ce qu’a retenu l’intimée, les premières
déclarations du recourant sont réputées seules pertinentes pour
déterminer le déroulement exact de l’évènement survenu le 30 août 2021.
c) Il reste à déterminer si le port de charge dans une cage
d’escaliers, notamment d’un piano de 350 kg, constitue, dans les
circonstances de l’espèce, un évènement extérieur extraordinaire.
En l’occurrence, tel n’est pas le cas. En effet, il ressort des
premières déclarations du recourant que les douleurs au niveau de son
thorax et de sa clavicule gauche sont survenues lors d’un effort, soit lors
du port d’un piano de 350 kg dans une cage d’escaliers. Selon ses propres

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dires, il avait néanmoins ressenti des douleurs à la nuque avant même de
porter le piano. Quoi qu’il en soit, aucun élément au dossier ne permet
d’établir qu’un évènement extérieur particulier et non programmé, qui
aurait pu exercer une influence sur le déroulement naturel de ses
mouvements pendant la manipulation de la charge en question, serait
survenu à cette occasion. C’est donc uniquement le port de charge en tant
que tel qui est la cause de ses affections.
Pour le surplus, à défaut d’évènement particulier ou d’élément
démontrant que des efforts excessifs ont dû être produits, le port de
charges d’un certain poids, en l’occurrence d’un piano de 350 kg, même
sur quatre étages dans une cage d’escaliers constitue – pour un
déménageur professionnel comme le recourant, habitué au port de
charges dans des endroits parfois exigus – une entreprise ordinaire.
Ainsi, en l’absence de facteur extérieur extraordinaire,
l’évènement du 30 août 2021 ne saurait être qualifié d’accident au sens
de l’art. 4 LPGA. L’atteinte subie par le recourant ne figurant de surcroît
pas dans la liste de l’art. 6 al. 2 LAA, c’est à l’assureur maladie du
recourant qu’il revient de prendre en charge les suites de l’évènement du
30 août 2021, ce dont il ne disconvient du reste pas.
6. Au vu de ce qui précède, les éléments au dossier permettent à
la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il y a dès
lors lieu de rejeter la requête du recourant tendant à l’audition de son
collègue, T.________, par appréciation anticipée des preuves. En effet, un
telle mesure ne serait pas de nature à modifier les considérations qui
précèdent, les faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de
droit (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425
consid. 2.1).
7. a) Par conséquent, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition du 20 avril 2022 de l’intimée confirmée.

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b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain
de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127
V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition du 20 avril 2022 de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Yero Diagne (pour F.________), à Lausanne,
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, à Lucerne,
- Office fédéral de la santé publique, à Berne,

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par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :