vd_gerichte · ZA20.033875 · 2022-01-28 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 79/20 - 14/2022
ZA20.033875
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 janvier 2022
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mme Durussel, juge, et M. Bonard, assesseur
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...] (F), recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc,
avocat à Lausanne,
et
L.________SA, à [...], intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. D.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), né en 1992,
était assurée obligatoirement auprès d’L.________SA (ci-après : [...] ou
l’intimée) pour les accidents professionnels et non professionnels, du fait
de son emploi en qualité d’enseignante auprès de l’ « Collège O.________ ».
Elle a été engagée pour une durée déterminée, soit du 29 juin 2018 au 30
juillet 2018.
Par déclaration de sinistre du 16 juillet 2018 adressée à
L.________SA, l’employeur a fait état d’un accident survenu le 5 juillet 2018
décrit en ces termes :
« En s’asseyant, la chaise s’est cassée en deux et elle [ndlr : notre
employée] est tombée sur le dos sur un des pieds en métal. »
Des blessures au coccyx (fesses) et aux vertèbres lombaires
ont été mentionnées dans la déclaration d’accidents.
Un rapport médical, établi le 29 octobre 2018 à l’Hôpital
L.________ à [...], a fait état d’une lombalgie chronique à la suite d’une
chute avec découverte d’une lyse isthmique bilatérale en L5 et un listésis
L5-S1 mobile de grade I. Ce listhésis L5-S1, mobile, de grade I, sur lyse
isthmique bilatérale, avait été découvert lors d’une radiographie effectuée
le 8 août 2018.
Dans un rapport médical LAA du 25 mai 2019, le Dr G.________,
médecin praticien, a indiqué avoir examiné l’assurée le 11 juillet 2018. Il a
posé le diagnostic de lombalgie basse post-traumatiques, de
spondylolisthésis L5-S1 post-traumatique, d’antélisthésis de L5 sur S1 et
de coxalgies.
Par appréciation médicale du 27 mai 2019, le Dr Q.________,
médecin-conseil d’L.________SA et spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé le diagnostic de contusion

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lombaire sur spondylolisthésis préexistant et a fixé le statu quo sine à trois
mois au maximum post accident.
Sur la base de cette appréciation médicale, L.________SA a, par
décision du 4 juin 2019, mis un terme au versement de ses prestations au
28 février 2019.
Dans un rapport du 4 juillet 2019, le Dr T.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation et responsable de l’Unité de
rééducation ostéoarticulaire et du rachis de l’Hôpital L.________, a posé le
diagnostic de lombalgie chronique à la suite d’une lombalgie aiguë sur
chute le 5 juillet 2018 avec découverte radiologique d’un listhésis L5-S1
mobile sur lyse isthmique bilatérale.
Le 5 juillet 2019, l’assurée a fait opposition contre la décision
d’L.________SA rendue le 4 juin 2019. Elle a en substance soutenu qu’il
n’était pas démontré que la spondylolisthésis serait préexistante à
l’accident, tout en soutenant que les circonstances de l’accident (chute sur
le pied en métal de la chaise) étaient de nature à causer une telle lésion.
Elle a ainsi requis un complément d’instruction.
Par courrier du 31 juillet 2019, l’assurée a complété son
opposition et a requis la mise en œuvre d’une expertise médicale.
Dite expertise a été mise en œuvre en date du 4 novembre
2019 auprès du Dr X.________, spécialiste en chirurgie orthopédique. Dans
son rapport du 3 mars 2020 y relatif, l’expert a considéré notamment ce
qui suit :
« Il a donc été diagnostiqué chez Madame D.________ six jours après
un traumatisme de type contusif par choc direct au niveau lombo-
sacré et dorsal, une spondylolyse bilatérale avec spondylolisthésis
de grade I (indice de Taillard de 15%, mesure sur l'examen IRM du
12 juillet 2018). Cette lyse est facilement visible sur l'examen
radiologique standard. L'espace de lyse est large, l'atteinte est
bilatérale et les bords de la lyse sont flous, ce qui permet d'emblée
de considérer une lyse isthmique développementale classique,
certainement favorisée chez Madame D.________ par la pratique
intensive d'activité gymnastique dans le cadre de l'école de cirque
fréquentée à un âge critique (de 8 ans à 16 ans) pour le

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développement d'une lyse isthmique, ou par les autres sports
pratiqués, mais également par sa statique lombo-pelvienne et en
particulier par l'hyperlordose lombaire, et possiblement par
l'hyperlaxité.
Dans ce contexte pathologique préexistant, on peut répondre par la
négative à la question de savoir s'il y a eu décompensation
structurelle en conséquence du traumatisme du 5 juillet 2018 de
cette situation d'instabilité relative au niveau L5-S1 d'origine
maladive. Tout d'abord, si sur base des radiographies dynamiques
en flexion extension du 8 août 2018, le Dr T.________ a conclu à un
spondylolisthésis mobile, de ma propre lecture des clichés
radiographiques du même jour, je n'ai pas noté un déplacement
supérieur à la marge d'erreur, étant bien entendu que la
modification d'angulation lors du mouvement au niveau du disque
est physiologique et que de minimes mouvement d'antélisthésis ou
de rétrolisthésis (indicativement, de l'ordre du millimètre) entre les
mouvements extrêmes d'extension et de flexion sont de l'ordre du
physiologique, en particulier chez l'adolescent ou le jeune adulte, où
les segments L4-L5 et L5-S1 sont hypermobiles, qui plus est chez
l'expertisée qui est hyperlaxe.
Je ne peux donc pas retenir chez Madame D.________ une
hypermobilité L5-S1 sur base des radiographies dynamiques du 8
août 2018 et, de conséquence, il n'y a pas lieu de considérer une
stabilisation secondaire en l'absence de déplacement constaté sur
les nouvelles radiographies dynamiques du 8 juillet 2019. Le
diagnostic de spondylolisthésis post-traumatique posé par le
médecin de premier recours ne correspond pas aux faits, étant clair
que le glissement constaté était également préexistant et
conséquence de la lyse isthmique. On peut affirmer qu'il n'existe pas
de spondylolisthésis traumatique sur lyse isthmique préexistante
isolée, le glissement aigu étant automatiquement associé à d'autres
lésions, clairement visibles sur les examens d'imagerie (fractures,
arrachement ligamentaires, déchirure discale, etc.).
Chez Madame D.________, sur l'examen IRM effectué une semaine
après le traumatisme, on ne note pas d'hématome ou de
tuméfaction au niveau des parties molles, pas de signes de
contusion de la musculature ou de l'os, et un aspect sans
particularité du disque L5-S1. Au niveau des isthmes manquants, on
note bilatéralement un discret manchon fibreux, mieux structuré à
gauche, sans évidence d'hématome à ce niveau. Il n'existe donc pas
d'argument pour retenir chez Madame D.________ une
décompensation structurelle de cet état préexistant de spondylolyse
ou de lyse isthmique L5-S1 bilatérale, avec spondylolisthésis de
grade I. On soulignera que l'état d'instabilité relative que constitue
la lyse isthmique n'apparaît pas être particulièrement à risque en
cas de traumatisme, puisqu'une étude de Fioman & al., étudiant une
série de 300 fracture (sic) thoraco-lombaires n'a noté aucune
aggravation chez 7 patients avec spondylolisthésis connu avant la
fracture. Les lésions isthmiques traumatiques, encore une fois
toujours en association avec d'autres lésions, sont extrêmement
rares et résultent de traumatismes à haute énergie.
En l'absence de décompensation structurelle constatée, on retiendra
en conséquence de l'accident subi avant tout une contusion lombo-
sacrée, à relativement basse énergie, mais qui a vraisemblablement

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rendu également symptomatique l'état pathologique préexistant
d'origine maladive, en considération d'une absence de symptôme
auparavant. Vu l'absence de lésions structurelles et de symptômes
préalables, on se serait attendu à une résolution des symptômes
dans un délai de quelques semaines au plus. La persistance de ceux-
ci au moment de l'expertise n'apparait plus pouvoir s'expliquer par
les effets de l'accident, mais par la progression de la pathologie, qui
peut classiquement et comme déjà dit devenir symptomatique chez
le jeune adulte.
Même si le traumatisme peut être qualifié de mineur compte tenu de
la hauteur de chute (et ceci même en considération d'un
atterrissage sur un pied métallique), on peut admettre sur base de
l'anamnèse que Madame D.________ n'a pas été en mesure d'exercer
sa profession d'enseignante jusqu'au plus tard le 15 août 2018. Au-
delà et avec les thérapies et moyens auxiliaires prescrits, il n'y avait
pas lieu de considérer de limitation dans l'exercice de la profession
exercée, même si celle-ci nécessite de manière prévalente la
position debout, la position assise étant également adoptable, de
même que l'alternance de position, et aucune compétence physique
particulière n'étant requise. Relativement à l'extinction des troubles
en rapport avec l'accident, toujours selon les mêmes critères
(absence de lésion structurelle, traumatisme à basse énergie) et
même compte tenu de l'état pathologique sous-jacent
symptomatiquement décompensé, les effets de l'accident avaient
très probablement cessé trois à six mois après celui-ci. On pourrait
toutefois selon moi considérer la prise en charge des contrôles
médicaux avec investigations radiologiques effectués jusqu'à
l'expertise et qui ont confirmé l'absence d'évolution de
spondylolisthésis sur lyse isthmique bilatérale. La définition d'un
status quo sine d'un point de vue médical au plus tard six mois
après l'accident du 5 juillet 2018 signifie bien entendu l'absence de
dommage permanent reconductible à cet accident et ses
conséquences.
D'un point de vue thérapeutique hors cadre accident, il n'est pas
exclu qu'en cas de persistance des troubles, Madame D.________
doive recourir à un traitement chirurgical, soit classiquement pour
une arthrodèse L5-S1 (ALIF [ndlr : Anterior Lumbar Interbody
Fusion ; en français : arthrodèse lombaire intersomatique par voie
antérieure] ou TLIF [ndlr : Transforaminal Lumbar Interbody Fusion ;
en français : arthrodèse intersomatique lombaire par voie trans-
foraminale]) soit éventuellement, vu le glissement peu marqué et le
bon état du disque, pour reconstruction isthmique, même si ce
genre d'intervention a de meilleurs succès quand elle est effectuée
en fin de croissance et si l'hyperlordose constatée chez Madame
D.________ rend les probabilités de consolidation de l'os après
ostéosynthèse plus incertaines. Pour l'heure toutefois, si les
symptômes décrits sont compatibles avec le spondylolisthésis sur
spondylolyse constaté, l'examen orthopédique est tout à fait
rassurant et n'oblige pas nécessairement à proposer un traitement
chirurgical. »

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L’assurée a soumis le rapport d’expertise précité aux Drs
S.________, médecin de la douleur au sein de l’Unité de rééducation
ostéoarticulaire et du rachis de l’Hôpital L.________, et T.________.
Du rapport du 9 avril 2020, établi par la Dresse S.________,
sous la supervision du Dr T.________, on retient notamment ce qui suit :
« 1.l’anamnèse est bien faite.
En affinant l’interrogatoire, il s’avère que la pratique d’activités
de type gymnique à l’école de cirque entre l’âge de 8 ans et de
16 ans a consisté en 1h30 de pratique par semaine cela hors des
vacances scolaires […]. Cela ne constitue en rien une pratique
intensive. D.________ est une jeune femme sportive, certes mais
elle a toujours eu une pratique de niveau « amateur »,
diversifiée, lui permettant d’avoir préalablement à l’accident de
travail une très bonne condition physique. Elle n’a jamais eu
aucune plainte fonctionnelle au niveau du dos (et donc aucune
radiographie).
[…]
5. […]
On peut donc médicalement admettre clairement la causalité
sans aucun risque de se tromper. En effet sans cet événement
(accident du travail) il n’y aurait eu pour D.________ aucun
dommage (conditio sine qua non). Il s’agit d’une cause unique
avec vraisemblance prépondérante.
Discussion sur le spondylolisthesis :
La radiographie lombaire effectuée le 8 août 2018 a mis en
évidence la présence d’un listhesis L5-S1 de grade I, mobile, sur
lyse isthmique bilatérale, non connu précédemment.
En toute bonne foi, personne ne peut prouver que cet état de
fait préexistait à l’accident de travail, survenu le 5 juillet 2018
(chute d’une chaise de bureau, dont l’axe s’est cassé) puisque
D.________ n’a pas eu de radiographie antérieurement.
Si cet état ne préexistait pas à l’accident (aucun antécédent
personnel, familial ni ethnique en faveur, en effet, il n’y a pas de
spondylolisthesis connu dans la famille proche, D.________ n’est
pas d’origine Inuit elle n’a jamais pratiqué de gymnastique de
façon intensive, la pratique dans le cadre de l’école de cirque
[…] se limitait en effet à 1h30 par semaine, en dehors des
vacances scolaires, qui sont fréquentes en France : 2 semaines
de vacances toutes les 6 à 8 semaines environ, et plus de 2 mois
de vacances d’été) : c’est donc bien l’accident de travail qui est
la cause directe (et unique) de la symptomatologie actuelle.
Dans l’hypothèse où cet état radiologique préexistait à l’accident
(ce qui resterait à démontrer) : une telle affection étant le plus
souvent bénigne et sans répercussion fonctionnelle, D.________

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ne devrait présenter actuellement aucun symptôme. En effet les
sujets qui deviennent éventuellement symptomatiques ne le
sont que bien plus tardivement (15 à 20 ans après…). Et
D.________ n’avait aucun risque de présenter une « aggravation »
naturelle : en effet, elle a toujours eu un mode de vie très sain
(aucune intoxication, ni tabagique ni alcoolique, vie au grand
air…) ainsi qu’une activité physique suffisante et diversifiée,
avec une excellente et harmonieuse musculature, protectrice du
rachis.
D’autres cas peuvent devenir symptomatiques suite à un
traumatisme déstabilisateur. Dans cette éventualité, ce serait
bien le traumatisme qui en déstabilisant la situation, serait
cause de la survenue de symptômes et donc d’une aggravation
durable, entraînant un dommage définitif, qui, sinon, n’existerait
pas. Il s’agirait alors d’une aggravation déterminante.
[…]
Précision : ce serait une non-vérité de qualifier le traumatisme
de « mineur » […] en se basant uniquement sur la hauteur de la
chute. En effet, nous savons tous d’expérience que l’on peut
avoir une ou plusieurs fractures osseuses en ne tombant « que »
de la hauteur d’une chaise, d’autant plus que cela a été violent
et brusque (rupture de l’axe de la chaise, chute de tout son
poids sans avoir la possibilité de prendre une attitude de
protection, justement du fait de la faible hauteur), et que le
rachis de D.________ a atterri sur le pied métallique de la chaise.
[…]
7. L’état de santé ne semble pas encore stabilité : les douleurs
persistent mais ont l’air d’aller en décroissant. Des traitements
médicaux sont toujours indispensables : les antalgiques, en
particulier les patchs, qui présentent moins de toxicité que le
paracétamol au long cours, ainsi que de la kinésithérapie, la
prescription de « sport-santé » éventuelle. Certaines cures
thermales ont pu montrer un bénéfice dans la prise en charge de
douleurs chroniques.
S’il n’y avait pas d’amélioration et que les douleurs soient
toujours très gênantes, des possibilités chirurgicales […] ont été
évoquées dès octobre 2018 […]. Elles seraient directement la
conséquence du traumatisme initial, car on sait que les douleurs
évoluant de manière chronique peuvent nécessiter de lourdes
interventions, qui risquent d’augmenter notablement le
dommage à l’intégrité.
[…] »
Questionné quant à la valeur probante du rapport deS.________
et T.________, le Dr Q.________ a répondu ce qui suit le 16 avril 2020 :
« La contre-expertise n’est en aucune manière probante.
Leur argumentation principale repose uniquement sur le fait que la
patiente n'avait pas mal avant l'événement. Il n'est fait aucune
mention d'éléments objectifs démontrant que la cause de ces

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douleurs est de manière probante en relation avec une aggravation
déterminante de son état antérieur. Il n'y a aucune preuve dans ce
second avis que la spondylolyse soit liée à cet événement, ni que
cette dernière a été aggravée de manière déterminante. Il n'y a pas
non plus de discussion sur l'interprétation des images radiologiques,
qui sont primordiales pour évaluer d'un état inflammatoire aigu, qui
pourrait induire une aggravation significative. Pour information, il
n'est pas nécessaire d'effectuer de manière intensive une activité
sportive intensive dans la période de croissance. J'ai suivi beaucoup
de jeunes filles entre 6 et 12 ans pour un spondylolysthésis dont
l'origine était plus liée au morphotype, à la musculation rétractée et
à des mauvaises habitudes de posture en hyperlordose. En
conséquence, l'expertise du Dr X.________ me paraît beaucoup plus
probante ».
Dans un complément d’expertise du 22 mai 2020, l’expert
X.________ a maintenu sa position en expliquant ce qui suit :
« Après lecture attentive du rapport établi par mes collègues après
prise de connaissance de mon propre rapport d'expertise, il ressort
que le seul argument concret contraire à mes conclusions
concernant (sic) le lien de causalité entre l'accident et les
symptômes présentés par Madame D.________ (sous forme de
lombalgies chroniques) soit une corrélation chronologique. En effet,
mes confrères n'avancent aucun autre argument susceptible de faire
retenir une lésion structurelle en conséquence du traumatisme subi,
pour lequel ils contestent au demeurant l'épithète de « mineur », en
soulignant qu'on peut être victime d'une fracture en chutant d'une
chaise, affirmation que je peux rejoindre, mais qui relève du bon
sens commun et ne requiert probablement pas de connaissances
médicales spécialisées approfondies.
Les observations sur l'intensité relative des activités gymniques ou
sportives pratiquées par Madame D.________ apparaissent sans
relevance, en considération de la prévalence du spondylolisthésis
sur lyse isthmique dans la population générale. Il n'est ainsi pas
nécessaire pour un individu donné de mettre en évidence de
manière obligatoire des facteurs environnementaux prédisposants
pour poser le diagnostic retenu par mes confrères et moi-même.
Je ne m'appesantirai pas non plus sur les considérations relatives à
l'origine ethnique de Madame D.________, qui outre faire un
amalgame discutable entre la partie théorique de mon appréciation
et l'analyse spécifique de son cas, correspond à une argumentation
ad absurdum.
Ceci étant et encore une fois, les données anamnestiques
concernant les activités sportives variées pratiquées par Madame
D.________ et ses caractéristiques morphologiques constatées au
status constituent indubitablement des facteurs de risque de
développer une telle pathologie.
Sans remettre ensuite en doute d'aucune façon l'énumération
empathique des différentes qualités de Madame D.________ quant à
son hygiène de vie et à sa résistance au mal, j'éprouve quelques

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difficultés à comprendre en quoi cela permettrait de conclure à un
lien de causalité établi entre l'accident et la pathologie mises en
évidence, dont l'origine préexistante à l'accident n'est pas à
démontrer, puisqu'elle l'est de manière certaine en considération
des connaissances scientifiques actuelles en matière de
spondylolisthésis et de lyse isthmique.
En résumé, le rapport médical de la part des Drs S.________ (sic) et
T.________, qualifié d'expertise privée par Me Duc, établit un lien de
causalité naturelle entre l'accident du 5 juillet 2018 et les
symptômes persistants (sous forme de lombalgies chroniques en
présence d'un spondylolisthésis avec lyse isthmique, résultant chez
l'expertisée vraisemblablement de la conjonction de facteurs
congénitaux et développementaux, mais certainement pas d'un
monotraumatisme, quelle qu'en fût sa nature) uniquement à travers
un raisonnement post hoc ergo propter hoc, puisqu'aucun des
arguments avancés n'apparait devoir faire considérer en
conséquence de cet accident la présence avérée d'une lésion
structurelle, ni même la présence d'une aggravation déterminante
de l'état pathologique certainement préexistant.»
Par décision sur opposition du 14 août 2020, L.________SA a
rejeté l’opposition de l’assurée sur la base du rapport d’expertise du Dr
X.________ et de l’avis de son médecin-conseil, et a confirmé la décision du
4 juin 2019, mettant un terme au versement de ses prestations au 28
février 2019.
B. Par acte du 31 août 2020, l’assurée, sous la plume de son
conseil, a recouru contre la décision sur opposition précitée auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en faisant valoir que
l’expertise du Dr X.________ serait fallacieuse et que le statu quo sine ne
serait toujours pas atteint en l’état. Elle s’appuie en particulier sur le
rapport du 9 avril 2020 des Drs S.________ et T.________ et fait valoir que le
dossier ne serait pas suffisamment instruit. Elle requiert ainsi la mise en
œuvre d’une nouvelle expertise.
Par réponse du 18 décembre 2020, l’intimée soutient en
substance que l’expertise réalisée par le Dr X.________ a pleine valeur
probante et que le rapport des Drs S.________ et T.________, médecins
traitants, n’a pas fait état d’éléments objectivement vérifiables ayant été
ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents
pour mettre en cause les conclusions de l’expert. Leur appréciation
résulterait clairement du raisonnement « post hoc, ergo propter hoc ». Il y

- 10 -
a ainsi lieu de suivre le Dr X.________ qui a fixé le statu quo sine à six mois
au maximum après l’accident. Ainsi, la décision de mettre fin au
versement des prestations au 28 février 2019, soit quasiment huit mois
après le sinistre, est entièrement justifiée.
Répliquant le 25 janvier 2021, la recourante argue que
l’intimée a ignoré les contradictions figurant dans l’expertise du Dr
X.________ qui se baserait sur des faits erronés, entrant en contradiction
avec le rapport des Drs S.________ et T.________.
Par duplique du 12 février 2021, l’intimée répète le fait que,
selon elle, l’avis des Drs S.________ et T.________, médecins par ailleurs
étrangers au domaine assécurologique suisse, n’est pas à même de
remettre en doute les conclusions de l’expert X.________.
Par déterminations du 26 février 2021, la recourante fait
encore valoir que l’analyse faite par le Dr X.________ se fonderait sur une
approche théorique, selon laquelle, pour le type d’atteintes au rachis dont
elle souffre, le statu quo est atteint au plus tard six mois après l’accident,
et ne tiendrait pas compte des données individuelles du cas. En outre,
selon les nombreux indices apportés au dossier, il apparaîtrait très
vraisemblable qu’elle ne souffrait pas d’un état antérieur expliquant la
symptomatologie actuelle, preuve d’un tel état étant à la charge de
l’intimée.
Le 9 mars 2021, l’intimée s’est encore déterminée. Elle a
rappelé que l’avis des médecins mandatés par la recourante, selon lequel
les troubles présentés par celle-ci en avril 2020 étaient toujours en lien de
causalité avec l’accident survenu le 5 juillet 2018, soit quasiment deux ans
après, était contraire à la jurisprudence applicable en la matière, qui se
fondait sur l’expérience médicale et qui fixait le statu quo sine entre six à
neuf mois, voire une année au maximum, après l’accident.
E n d r o i t :

- 11 -
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur la question de savoir si c’est à juste titre
qu’L.________SA a mis un terme au versement de ses prestations au 28
février 2019 sur la base du rapport d’expertise du Dr X.________ et de
l’appréciation son médecin-conseil, singulièrement sur le point de savoir
s’il existe un rapport de causalité entre les troubles existants à compter de
cette date et l’événement survenu le 5 juillet 2018.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait

- 12 -
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10
décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ;
TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.2).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).

- 13 -
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3).]
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF
8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).

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5. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les

- 15 -
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
6. En l’espèce, à la suite de l’opposition formée par la recourante
contre la décision du 4 juin 2019 mettant fin au versement des prestations
en sa faveur au 28 février 2019, l’intimée a mis en œuvre une expertise,
confiée au Dr X.________. C’est sur la base du rapport d’expertise du 3
mars 2020 qui en est résulté et du rapport d’expertise complémentaire du
22 mai 2020, de même que sur l’avis de son médecin-conseil (cf. rapport
du 16 avril 2020), que l’intimée a confirmé la décision du 4 juin 2019 par
décision sur opposition du 14 août 2020.
Pour établir son rapport d’expertise, le Dr X.________ a tenu
compte de l’ensemble des pièces médicales au dossier (cf. pp. 2 et 3 du
rapport). Il a fait état des plaintes de la recourante (cf. pp. 4 et 5 du
rapport), a procédé à un examen clinique complet de celle-ci (cf. pp. 5 et
6) et a établi son rapport en pleine connaissance du dossier (cf. pp. 4 et 5
du rapport). L’appréciation de la situation médicale et les conclusions sont
claires et le résultat auquel parvient le Dr X.________ après l’exposé de la
théorie médicale et l’application au cas concret est convaincant (cf. pp. 7
à 9 du rapport). Ainsi, une pleine valeur probante peut être accordée à
l’expertise réalisée. Le Dr X.________ a conclu à un statu quo sine à six
mois au maximum après l’accident survenu le 5 juillet 2018.
La recourante conteste la valeur probante de l’expertise du Dr
X.________ en se fondant sur le rapport du 9 avril 2020 des Drs S.________
et T.________, médecins en charge de son suivi, aux termes duquel ceux-ci
concluent à l’existence d’un lien de causalité entre les troubles au dos
présentés par la recourante au moment de la rédaction dudit rapport et
l’accident survenu le 5 juillet 2018. Pour aboutir à cette conclusion, ils
constatent que la recourante se portait bien avant l’accident mais plus

- 16 -
après celui-ci. Cette affirmation résulte, comme l’a relevé à juste titre le Dr
X.________ dans le complément d’expertise du 22 mai 2020, d’un
raisonnement « post hoc, ergo propter hoc », lequel est impropre à établir
un rapport de cause à effet entre un accident assuré et une atteinte à la
santé, comme le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de le préciser (ATF
119 V 341 s. consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° 341 p. 408 s. consid. 3b). Or il
s’agit de la motivation principale des Drs S.________ et T.________.
Quant au spondylolisthesis en particulier, les médecins
précités affirment qu’il n’est pas possible de prouver que cet état de fait
préexistait à l’accident du 5 juillet 2018, dès lors qu’il n’y a pas eu de
radiographie antérieurement à cet accident. Selon eux toutefois, dans les
deux hypothèses (état préexistant à l’accident ou non), celui-ci a été
déterminant dans la symptomatologie actuelle de la recourante. L’expert
X.________ n’est pas de cet avis. Son appréciation repose, contrairement à
celle des Drs S.________ et T.________, sur un examen rigoureux du dossier
radiologique à disposition. C’est ainsi qu’il a relevé, en page 9 de son
rapport, que sur l’examen par IRM [imagerie par résonance magnétique]
réalisé une semaine après l’accident, aucun hématome, ni de tuméfaction
au niveau des parties molles, ni de signes de contusion de la musculature
ou de l’os n’avait été constaté. Le disque L5-S1 avait en outre un aspect
sans particularité. Au niveau des isthmes manquants, on notait
bilatéralement un discret manchon fibreux, mieux structuré à gauche,
sans évidence d’hématome à ce niveau. De l’avis du Dr X.________, il
n’existait ainsi pas d’argument pour retenir chez la recourante une
décompensation structurelle de l’état préexistant de spondylolyse ou de
lyse isthmique L5-S1 bilatérale, avec spondylolisthésis de grade I. Le Dr
Q.________ a également souligné qu’un état inflammatoire aigu, qui serait
visible à l’IRM, pourrait indiquer une aggravation significative, ce qui
n’était pas le cas en l’espèce. Ainsi, il est établi, au degré de
vraisemblance prépondérante, et contrairement à ce qu’affirment les
DrsS.________ et T.________, que l’état radiologique ne démontre pas de
lésion fraîche, ni de décompensation déterminante de l’état préexistant.

- 17 -
En définitive, force est de constater que les Drs S.________ et
T.________ n'ont pas fait état d'éléments objectivement vérifiables ayant
été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment
pertinents pour mettre en cause les conclusions de l'expertise du Dr
X.________.
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la recourante
dans ses déterminations du 26 février 2021, le Dr X.________ ne s’est pas
contenté d’une approche théorique du cas mais a pris en compte les
spécificités de la recourante en les confrontant aux connaissances
scientifiques en la matière pour appuyer ses conclusions. En effet, selon
lui, les activités sportives variées pratiquées par la recourante, de manière
intensive ou non, ainsi que les caractéristiques morphologiques constatées
au status constituent indubitablement des facteurs de risque de
développer un spondylolisthésis.
La fixation par le Dr X.________ du statu quo sine à six mois au
maximum après l’accident survenu le 5 juillet 2018 est conforme à la
jurisprudence applicable en la matière. En effet, dans un arrêt 8C
746/2018 du 1er avril 2019, le Tribunal fédéral a estimé qu'une chute sur
le postérieur en manquant la dernière marche d'un escalier, avec une
discrète spondylose lombaire basse, une lombosciatalqie gauche, puis
volumineuse hernie discale L2-L3 diagnostiquée, justifiait un statu quo
sine après quatre mois. Le Tribunal fédéral a en outre eu l’occasion de se
prononcer dans le cas d’une aggravation post-traumatique (sans lésion
structurelle associée) d'un état dégénératif antérieur de la colonne
vertébrale auparavant asymptomatique, en retenant que celle-ci cessait
de produire ses effets en règle générale après six à neuf mois, voire au
maximum après une année (cf. SVR 2009 UV n° 1 p. 1, 8C 677/2007 du 4
juillet 2008 consid. 2.3; arrêts 8C 625/2017 du 5 avril 2018 consid. 3.2; 8C
649/2016 du 13 juillet 2017 consid. 5.3; 8C 843/2014 du 18 mars 2015
consid. 8.1; 8C 765/2014 du 9 février 2015 consid. 6.1). Dès lors, le statu
quo sine fixé dans la décision litigieuse à quasiment huit mois de
l'événement est justifié par l'expertise médicale et correspond également
à ce qu’on retrouve lors de lésions dégénératives antérieures de la

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colonne vertébrale et d’aggravation post-traumatique de ces lésions (sans
lésion structurelle associée).
Compte tenu de ce qui précède, c’est à bon droit que l’intimée,
se fondant sur le rapport d’expertise probant du Dr X.________ du 3 mars
2020 excluant l’existence d’un lien de causalité entre les troubles
présentés par la recourante six mois au maximum après l’accident du 5
juillet 2018, a mis un terme au versement de ses prestations au 28 février
2019.
7. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément à l’art. 82a LPGA),
ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
c) La recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire
(cf. décision du 25 novembre 2020). Me Duc peut ainsi prétendre une
équitable indemnité pour son mandat d’office. Après examen de la liste
des opérations déposée le 14 septembre 2021 2021 faisant état de 11
heures et 10 minutes de travail et compte tenu de l’importance et de la
complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 2'273 fr. (2'010 fr.
[11h10 x 180 fr./h.] + 100 fr. 50 [2'010 fr. x 5%] + 162 fr. 50 [2'110 fr. 50
x 7.7%], débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement
cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3])
La recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser l’indemnité provisoirement prise en charge par l’Etat dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de

- 19 -
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer
les modalités de remboursement (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 14 août 2020 par
L.________SA est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV. L’indemnité d’office de Me Jean-Michel Duc, conseil de la
recourante, est arrêtée à 2'273 fr. (deux mille deux cent
septante-trois francs), débours et TVA compris.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement de l’indemnité du conseil d’office
mise provisoirement à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour la recourante),
- L.________SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :