vd_gerichte · PE19.018117 · 2023-03-31 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
469
PE19.018117-LGN
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 21 décembre 2023
__________________
Composition : M. WINZAP, président
MM. Stoudmann et de Montvallon, juges
Greffière : Mme Gruaz
*****
Parties à la présente cause :
A.W.________, prévenu, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
La Côte, intimé,
B.W.________, partie plaignante, intimée,
A.L.________, partie plaignante, intimé,
B.L.________, partie plaignante, représentée par Me Laura Santonino, conseil
de choix à Genève, intimé.
654

- 10 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 31 mars 2023, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte a libéré A.W.________ des chefs d’accusation
de voies de fait (cas 2 et 3) et diffamation (cas 1) (I), a constaté que
A.W.________ s’est rendu coupable de diffamation (cas 4 et 5), injure (cas 1
et 3) et menaces (cas 2) (II), a condamné A.W.________ à une peine
pécuniaire de 150 jours-amende, la valeur du jour-amende étant fixée à
50 fr., dit que cette peine est entièrement complémentaire à celle
prononcée le 29 avril 2021 par le Ministère public de l’arrondissement de
La Côte et suspendu l’exécution de cette peine avec un délai d’épreuve de
2 ans (III), a condamné en outre A.W.________ à une amende à titre de
sanction immédiate d’un montant de 1'500 fr. et dit que la peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif est de 15 jours
(IV), a renoncé à révoquer le sursis accordé le 1er septembre 2017 par le
Ministère public du canton de Genève (V), a alloué à B.L.________ une
indemnité pour tort moral d’un montant de 1'000 fr., à la charge de
A.W.________ (VI), a renvoyé B.L.________ à faire valoir devant le juge civil
le solde de son préjudice à l’encontre de A.W.________ (VII), a mis les frais
de procédure, par 3'868 fr. 60 à la charge de A.W.________ (VIII), a dit que
A.W.________ doit verser à B.L.________ la somme de 8'800 fr. débours et
TVA compris, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure (XI) et a dit qu’une fois le présent jugement
devenu définitif et exécutoire, une copie complète en sera adressée à
l’Administration cantonale fiscale de Genève, conformément à la décision
rendue le 9 mars 2023 (XII).
Le dispositif, notifié à A.W.________ à son adresse
professionnelle, M.________, a été distribué par la poste le 3 avril 2023 à un
employé d’un autre commerce situé à proximité, sans lien avec l’appelant,

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de telle sorte que A.W.________ n’en a eu connaissance que le 18 avril
2023.
B. Par annonce du 19 avril 2023, puis déclaration du 22 mai
2023, A.W.________ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des chefs
d’accusation de diffamation (cas 4 et 5), d’injure (cas 1 et 3) et de
menaces (cas 2), qu’aucune indemnité n’est allouée à B.L.________ et que
les frais de première instance sont laissés à la charge de l’Etat.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. A.W.________, ressortissant français, est né le [...] 1974, à
Genève. Sur le plan personnel, il est marié à B.W.________, dont il vit
séparé depuis plusieurs années. Avec elle, il a un fils âgé de 11 ans. Il a
aussi une fille de 14 ans, issue d’une précédente union. Sur le plan
professionnel, le prévenu est le gérant du centre de loisirs pour enfants
« G.________», à [...]. Avec son épouse B.W.________, il a également
exploité à [...] un autre centre de loisirs, sous la même enseigne, par le
biais de la société en nom collectif M.________, société dont ils sont tous
deux associés et qui est actuellement en liquidation. En raison d’un litige
avec son bailleur, A.W.________ ne perçoit plus qu’un salaire de 1'500 fr.
par mois de son activité. Il vit chez une amie à [...], à laquelle il ne verse
pas de loyer. Il contribue à l’entretien de ses enfants par le versement
d’une pension mensuelle de 500 fr. chacun. S’y ajoutent 200 fr. pour les
frais de cantine de son fils. Il a des dettes personnelles pour 40'000 francs
et les dettes de la société M.________ en liquidation s’élèvent à 680'000
francs.
Le casier judiciaire de A.W.________ comporte les inscriptions
suivantes :

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- 01.09.2017, Ministère public du canton de Genève, circulation
sans assurance responsabilité civile, peine de 30 jours-amende à 50 fr. le
jour avec sursis pendant 3 ans et amende de 500 fr. ;
- 29.04.2021, Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
violation grave des règles de la circulation routière, peine de 70 jours-
amende à 45 fr. le jour.
2.
2.1 A [...], dans les locaux de la société M.________, à plusieurs
reprises à des dates indéterminées dans le courant de l’année 2019, en
particulier à une date indéterminée au mois de juillet 2019, A.W.________ a
injurié B.L.________, employé de dite société et fils de B.W.________, en le
traitant notamment de « merdeux » et d’« escroc ».
B.L.________ a déposé plainte le 9 juillet 2019, plainte complétée
par courriers des 28 août et 16 octobre 2019.
2.2 A [...], dans les locaux de la société M.________, le
6 novembre 2019, lors d’une altercation, A.W.________ a menacé
B.L.________ de le frapper.
B.L.________ a déposé plainte le 12 novembre 2019, plainte
complétée le 29 novembre 2029.
2.3 A [...], dans les locaux de la société M.________, le 6 novembre
2019, A.W.________ a injurié B.W.________ en la traitant de « salope »,
« pétasse » et « connasse ».
B.W.________ a déposé plainte le 7 novembre 2019.

- 13 -
2.4 Depuis son domicile de [...] selon toute vraisemblance, le
23 juin 2020, dans un courrier adressé sous un pseudonyme à la société
P.________ qui était un partenaire d’affaires de B.L.________, A.W.________ a
porté atteinte à la considération de ce dernier en indiquant qu’il
s’octroyait des choses qui ne lui appartenaient pas, qu’il avait détruit bien
des gens et spolié plusieurs personnes.
B.L.________ a déposé plainte le 27 juillet 2020.
2.5 Depuis son domicile de [...], selon toute vraisemblance, le
27 juin 2020, A.W.________ a adressé un courriel sur la boîte aux lettres
électronique de Radio [...] à [...], laquelle venait de réaliser une émission
radiophonique dont B.L.________ et son père A.L.________ étaient les invités.
Dans ce courriel, A.W.________ a porté atteinte à la considération de
B.L.________ en indiquant que celui-ci faisait l’objet d’une plainte pénale en
rapport avec G.________ pour vol, escroquerie, faux dans les titres, injure
raciale et agression et qu’il serait définitivement renvoyé une fois le
jugement prononcé.
B.L.________ a déposé plainte par lettre non datée reçue au
Ministère public le 2 juillet 2020.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399
CPP), par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre
le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).

- 14 -
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2).
3.
3.1 L’appelant se plaint d’une violation du droit et d’une
constatation incomplète et erronée des faits. Il conteste avoir menacé (cf.
supra consid. 2.1) et injurié (cf. supra consid. 2.2) B.L.________, d’avoir
traité B.W.________ de « salope », « pétasse » et « connasse » (cf. supra
consid. 2.3) et d’avoir adressé le courrier à la société P.________ (cf. supra
consid. 2.4). Pour ce dernier cas, il fait valoir qu’il ne connaît pas cette
société, que d’autres personnes que lui savaient que B.L.________ faisait
l’objet d’une procédure pénale et que, s’il avait adressé ce courrier, il
l’aurait signé de son nom. Il admet cependant avoir adressé le courrier à
Radio [...] (cf. supra consid. 2.5), mais explique qu’il n’a fait que rétablir la
vérité.
3.2
3.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en

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force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 précité ; TF
68_47/2018 consid. 1.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,

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c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective.
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas
de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74
consid. 7).
3.2.2 L'art. 173 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0) réprime le comportement de celui qui, en s'adressant à un tiers,
aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou aura propagé une telle accusation ou un tel
soupçon.
L’inculpé n’encourra aucune peine, selon l’art. 173 ch. 2 CP,
s’il prouve que les allégations qu’il a articulées ou propagées sont
conformes à la vérité (preuve de la vérité) ou qu’il avait des raisons
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (preuve de la bonne foi). La
preuve de la vérité est apportée lorsque l’auteur de la diffamation établit
que tous les éléments essentiels des allégations qu’il a articulées ou
propagées sont vraies (ATF 124 IV 149 consid. 3a ; TF 6B_1461/2021 du
29 août 2022 consid. 2.1.3). La preuve de la bonne foi est apportée
lorsque le prévenu démontre qu’il a cru à la véracité de ce qu’il disait,
d’une part, et qu’il avait des raisons sérieuses de le croire, après avoir
accompli ce qu’on pouvait attendre de lui pour en contrôler l’exactitude,
d’autre part (ATF 124 IV 149 consid. 3b ; TF 6B_1296/2021 du 30 juin 2022
consid. 5.1.2). Il faut se placer exclusivement sur les éléments dont il avait
connaissance à l’époque de sa déclaration. L’exigence de la preuve de la
bonne foi est plus ou moins stricte selon le cas d’espèce. Elle est moins
stricte si l’auteur souhaite sauvegarder des intérêts légitimes – tel est le
cas par exemple de celui qui dépose plainte pénale en main de la police et
d’autres autorités d’instruction – et au contraire accrue lorsque les

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allégations sont publiquement formulées ou largement diffusées. En
résumé, plus l’allégation est préjudiciable ou invraisemblable plus les
exigences quant à la crédibilité des sources et aux mesures de vérification
à prendre sont élevées (Dupuis et al., Petit Commentaire du Code pénal,
2e éd., Bâle 2017, n. 38 ad art. 173 CP).
Aux termes de l’art. 173 ch. 3 CP, l’auteur n’est pas admis à
faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées
ou propagées sans égard à l’intérêt public ou sans autre motif suffisant,
principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui, notamment
lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille. Pour que les
preuves libératoires soient exclues, il faut, d'une part, que le prévenu ait
tenu les propos attentatoires à l'honneur sans motif suffisant (d'intérêt
public ou privé) et, d'autre part, qu'il ait agi principalement dans le
dessein de dire du mal d'autrui. Ces deux conditions doivent être réalisées
cumulativement pour refuser les preuves libératoires. Ainsi, le prévenu
sera admis aux preuves libératoires s'il a agi pour un motif suffisant, et ce,
même s'il a agi principalement pour dire du mal d'autrui, ou s'il n'a pas agi
pour dire du mal d'autrui, et ce, même si sa déclaration n'est pas fondée
sur un motif suffisant (ATF 137 IV 313 consid. 2.4.4 p. 321 ; ATF 132 IV
112 consid. 3.1 p. 116 ; TF 6B_1461/2021 du 29 août 2022 consid. 2.1.2).
3.2.3 Selon l’art. 177 al. 1 CP, se rend coupable d’injure celui qui
aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait,
attaqué autrui dans son honneur. L'honneur que protège l'art. 177 CP est
le sentiment et la réputation d'être une personne honnête et respectable,
c'est-à-dire le droit de ne pas être méprisé en tant qu'être humain (ATF
132 IV 112 consid. 2.1 ; TF 6B_512/2017 du 12 février 2018 consid. 3.1).
L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement de valeur
offensant, mettant en doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité d'une
personne de manière à la rendre méprisable en tant qu'être humain ou
entité juridique ou celui d'une injure formelle, lorsque l'auteur a, en une
forme répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard de la personne
visée et l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité. La
marque de mépris doit revêtir une certaine gravité, excédant ce qui est

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acceptable (TF 6B_557/2013 du 12 septembre 2013, consid. 1.1 et les
références citées, publié in SJ 2014 I 293). Pour apprécier si une
déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut procéder à une
interprétation objective selon le sens que le destinataire non prévenu
devait, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 137 IV 313
consid. 2.1.3). Les mêmes termes n'ont donc pas nécessairement la même
portée suivant le contexte dans lequel ils sont employés (ATF 118 IV 248
consid. 2b). Pour qu'il y ait diffamation, il n'est pas nécessaire que l'auteur
ait affirmé des faits qui rendent méprisable la personne visée ; il suffit qu'il
ait jeté sur elle le soupçon d'avoir eu un comportement contraire aux
règles de l'honneur ou qu'il propage – même en citant sa source ou en
affirmant ne pas y croire – de telles accusations ou de tels soupçons (ATF
117 IV 27 consid. 2c). Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur ait eu
conscience du caractère attentatoire à l'honneur de ses propos et qu'il les
ait néanmoins proférés ; il n'est pas nécessaire qu'il ait eu la volonté de
blesser la personne visée (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.6 ; TF 6B_974/2018
du 20 décembre 2018 consid. 2.2).
3.2.4 Aux termes de l’art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace
grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
La punition de l'auteur dépend de la réalisation de deux conditions. Il faut,
d'une part, que l'auteur ait émis une menace grave et, d'autre part, que la
victime ait été alarmée ou effrayée. Une menace est qualifiée de grave si
elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il faut
donc se demander si une personne raisonnable, dotée d'une résistance
psychologique normale, aurait ressenti la menace comme grave (ATF 99 IV
212 consid. 1a ; TF 6B_435/2011 du 6 octobre 2011 consid. 3.1 ;
TF 6B_234/2010 du 4 janvier 2011 consid. 3.1). Pour déterminer si une
menace grave a été proférée, il ne faut pas se fonder exclusivement sur
les termes utilisés par l'auteur ; il faut tenir compte de l'ensemble de la
situation, car la menace peut aussi bien résulter d'un geste que d'une
allusion (ATF 99 IV 212 consid. 1a). Le juge dispose d'un certain pouvoir
d'appréciation pour dire si la menace doit être qualifiée de grave (TF
6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1). Subjectivement, l'auteur doit

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avoir eu l'intention non seulement de proférer des menaces graves, mais
aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire (TF 6B_1009/2014 du 2 avril
2015 consid. 3.1 ; TF 6B_598/2011 du 27 juillet 2012 consid. 1.1).
3.3
3.3.1 L’appelant conteste avoir injurié B.L.________ en le traitant
d’« escroc » et « merdeux ». Or, le terme « escroc » est rapporté par le
témoin Q.________, client régulier du centre de loisirs exploité par
l’appelant et les termes « escroc » et « merdeux » par la témoin
F.________, ancienne petite-amie de B.L.________. Comme l’ont relevé les
premiers juges, ces témoins sont crédibles. Q.________ est étranger aux
dissensions familiales. Quant à F.________, elle n’était plus la petite-amie
de B.L.________ à cette époque, de sorte qu’on ne peut la soupçonner de
partialité. Il n’y a dès lors pas lieu de remettre en doute leurs déclarations.
L’infraction de l’art. 177 CP est dès lors réalisée.
La condamnation de A.W.________ pour injure doit donc être
confirmée.
3.3.2 A.W.________ conteste avoir menacé B.L.________ de le frapper.
Lors de son audition du 13 décembre 2019, l’appelant a toutefois admis
avoir dit : « Tu as déjà eu une correction, il ne faudrait pas que tu en aies
une deuxième », précisant qu’à l’époque il avait fait une clé de bras à son
beau-fils (cf. PV aud. 1, ll. 51-59). La témoin F.________ a quant à elle
rapporté que, le 6 novembre 2019, A.W.________ était en fureur et qu’il
avait menacé B.L.________ en lui demandant s’il voulait qu’il lui fasse la
même chose que quand il était petit (cf. PV aud. 4, ll. 68-73). Dans sa
plainte du 12 novembre 2019 (P. 11), B.L.________ a quant à lui déclaré
que son beau-père lui avait dit : « veux-tu encore te faire défoncer la
gueule comme une sale vermine ? ». Lors de l’audience de première
instance, B.L.________ a confirmé avoir pris les menaces de l’appelant au
sérieux et avoir craint qu’il les mette à exécution, celui-ci l’ayant déjà

- 20 -
frappé à l’époque (cf. jgt p. 8). Se fondant à la fois sur les déclarations de
l’appelant, de la partie plaignante et du témoin F.________, la Cour de
céans est convaincue que l’appelant a menacé son beau-fils de lui faire
subir une nouvelle correction. Une telle menace est objectivement
alarmante pour toute personne dotée d’une sensibilité normale et
B.L.________ doit avoir été alarmé, de telle sorte que l’art. 180 al. 1 CP est
réalisé.
La condamnation de A.W.________ pour menaces doit donc être
confirmée.
3.3.3 L’appelant conteste avoir traité sa femme de « salope »,
« pétasse » et « connasse », alors qu’elle tentait de s’interposer entre lui
et B.L.________ lors de l’altercation du 6 novembre 2019. Il admet ainsi
uniquement l’avoir traitée de « blédarde » (cf. PV aud. 7, ll. 73-74), terme
considéré comme non attentatoire à l’honneur par les premiers juges. Il
n’y a pas lieu de mettre en doute les déclarations de la plaignante. En
effet, compte tenu de l’état de fureur dans lequel se trouvait l’appelant le
jour en question, la Cour de céans est convaincue qu’il ne s’est pas
contenté de traiter son épouse de « blédarde » et qu’il a bien proféré les
insultes rapportées par cette dernière, lorsque celle-ci l’a empêché d’en
découdre librement avec B.L.________.
La condamnation de A.W.________ pour injure doit donc être
confirmée pour ce cas également.
3.3.4 L’appelant conteste être l’auteur du courrier adressé le 23 juin
2020 à P.________ sous le pseudonyme « X.________ » (P. 27/1). Comme
l’ont retenu les premiers juges, il y a lieu de mettre ce courrier en parallèle
avec celui adressé à Radio [...] quatre jours plus tard, soit le 27 juin 2020
(P. 26/1). Les caractéristiques littéraires et le sens des deux écrits sont les
mêmes. Dans les deux courriers, B.L.________ est traité de « mythomane »
et décrit comme un imposteur sans diplôme. Les deux textes évoquent
également la plainte pénale déposée contre lui. Pour le surplus, le courrier
adressé à P.________ fait état des liens commerciaux tissés entre

- 21 -
B.L.________ et dite société, information que seul l’appelant pouvait
connaître. Il ne fait ainsi aucun doute que l’appelant est l’auteur de cet
écrit dénigrant qui, au demeurant, sert ses seuls intérêts.
Dans ce courrier, l’appelant traite B.L.________ de
« mythomane » et d’« imposteur » et l’accuse d’avoir « spolié » et
« détruit » plusieurs personnes, de telle sorte qu’il ferait l’objet d’une
enquête pénale. Ce courrier est clairement attentatoire à l’honneur.
La condamnation de A.W.________ pour diffamation doit dès lors
être confirmée.
3.3.5 L’appelant admet être l’auteur du courriel adressé le 27 juin
2020 à Radio [...]. Il explique avoir voulu rétablir la vérité, B.L.________
ayant selon lui prétendu être directeur des établissements G.________. Or,
déclarer que celui-ci faisait l’objet d’une enquête pénale et serait renvoyé
une fois le jugement prononcé, n’avait manifestement pas pour but de
rétablir la vérité sur le véritable directeur de G.________. L’intention de
A.W.________ était sans aucun doute de nuire à B.L.________. Il ne peut dès
lors être admis à faire la preuve de la vérité.
La condamnation de A.W.________ pour diffamation doit dès lors
être confirmée pour ce cas également.
Le jugement de première instance doit dès lors être confirmé en
fait et en droit.
4. L’appelant, qui conclut à son acquittement ne conteste pas la
peine en tant que telle. Procédant à un examen d’office, la Cour considère
que les premiers juges ont considéré à juste titre que la culpabilité de
l’appelant n’était pas négligeable. Ses actes ont en effet eu des
conséquences importantes et il n’y a aucune prise de conscience, de telle
sorte qu’on ne voit aucun élément à décharge.

- 22 -
L’appelant s’est rendu coupable de diffamation, injure et
menaces, infractions qui doivent être sanctionnées par une peine
pécuniaire. L’entier des faits a eu lieu avant la condamnation du 29 avril
2021 par le Ministère public de La Côte à 70 jours-amende pour violation
grave des règles de la circulation routière. Il y a dès lors lieu de prononcer
une peine complémentaire. La peine complémentaire de 150 jours-
amende prononcée par les premiers juges est adéquate. En effet, si un
juge avait traité l’ensemble des infractions, il aurait sanctionné la violation
grave des règles de la circulation routière d’une peine de 70 jours-
amende, augmentée de 90 jours-amende pour la diffamation, 30 jours-
amende pour les menaces et 30 jours-amende pour les injures, soit une
peine pécuniaire totale de 220 jours-amende. En déduisant les 70 jours-
amende infligés le 29 avril 2021, la peine complémentaire est ainsi de
150 jours-amende. Le montant du jour-amende, fixé à 50 fr. par le Tribunal
de police pour tenir compte de la situation de l’appelant ne prête pas le
flanc à la critique. Il n’y a pas lieu de revenir sur l’octroi du sursis dont
l’appelant remplit les conditions ni sur sa durée de deux ans qui est
adéquate. C’est également à juste titre que les premiers juges ont infligé
une amende à titre de sanction immédiate (art. 42 al. 4 CP) dont le
montant de 1'500 fr. et la peine privative de substitution de 15 jours
doivent être confirmés.
L’indemnité de 1'000 fr. allouée à B.L.________ à titre de tort
moral et celle accordée pour ses dépenses obligatoires occasionnées par
la procédure s’élevant à 8'800 fr. sont justifiées dans leur principe et leur
quotité.
5. En définitive, l’appel de A.W.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris confirmé.
B.L.________, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix et a obtenu gain de cause dès lors qu’il a conclu au rejet de l’appel,
a droit, en tant que partie plaignante, à une juste indemnité pour les

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dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d’appel (art. 433
CPP). Me Laura Santonino, conseil de choix de B.L.________, a produit une
liste d’opérations faisant état de 10 heures et 10 minutes d’activité au
tarif horaire de 350 fr., respectivement 200 fr. lorsqu’il s’agissait de son
avocate stagiaire. Au regard de la nature de la présente cause, cette note
d’honoraires est trop élevée. D’une part, il y a lieu de retrancher les
opérations post-jugement de première instance, celles-ci ayant déjà été
indemnisées dans le cadre dudit jugement, ainsi que les postes
concernant les téléphones pour fixer la date d’audience qui ne sont pas du
travail intellectuel d’avocat mais des tâches de secrétariat entrant dans
les frais généraux de l’étude. D’autre part, il y a lieu de réduire la durée de
certaines opérations. Le temps de préparation à l’audience sera réduit de
3 heures à 1 heure, le temps de l’audience sera ajusté à sa durée effective
et la durée du déplacement à l’audience indemnisé forfaitairement. Au
surplus, le tarif horaire de 350 fr. est excessif. Compte tenu de la difficulté
relative de la cause et de l’absence de question juridique complexe, il sera
arrêté à 250 fr. pour l’activité déployée par Me Laura Santonino, et à 160
fr. concernant l’activité déployée par son avocate stagiaire (art. 26a TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). En définitive, les honoraires d’avocat
s’élèvent ainsi à 958 fr. 35 (3h50 au tarif horaire de 250 fr.) et ceux de
l’avocate stagiaire à 53 fr. 35 (20 min. au tarif de 160 fr.), soit un total de
1'011 fr. 70, montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires
de 2 %, par 20 fr. 25, une vacation de 120 fr. et la TVA à 7,7 %, par 88 fr.
70. C’est ainsi une indemnité de 1'240 fr 65 qu’il convient d’allouer à
B.L.________ au titre de l’art. 433 CPP pour la procédure d’appel, à la
charge de l’appelant.
Vu l’issue de la cause, les frais de procédure d’appel,
constitués de l’émolument d’audience et de jugement par 1’940 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP) seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu l’article 126 al. 1 CP,
appliquant les articles 34, 42 al. 1, 44 al. 1, 46 al. 2, 47, 49 al. 1 et 2, 50,
106, 173 ch. 1, 177 al. 1, 180 al. 1 CP et 398 ss, 428, 433 CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 31 mars 2023 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de La Côte est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. Libère A.W.________ des chefs d’accusation de voies de
fait (cas 2 et 3) et diffamation (cas 1) ;
II. constate que A.W.________ s’est rendu coupable de
diffamation (cas 4 et 5), injure (cas 1 et 3) et menaces (cas
2) ;
III. condamne A.W.________ à une peine pécuniaire de
150 (cent cinquante) jours-amende, la valeur du jour-amende
étant fixée à 50 fr. (cinquante francs), dit que cette peine est
entièrement complémentaire à celle prononcée le 29 avril
2021 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte
et suspend l’exécution de cette peine avec un délai
d’épreuve de 2 (deux) ans ;
IV. condamne en outre A.W.________ à une amende à titre de
sanction immédiate d’un montant de 1'500 fr. (mille cinq
cents francs) et dit que la peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif est de 15 (quinze)
jours ;

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V. renonce à révoquer le sursis accordé le 1er septembre
2017 par le Ministère public du canton de Genève ;
VI. alloue à B.L.________ une indemnité pour tort moral d’un
montant de 1'000 fr. (mille francs), à la charge de
A.W.________ ;
VII. renvoie B.L.________ à faire valoir devant le juge civil le
solde de son préjudice à l’encontre de A.W.________ ;
VIII. met les frais de procédure, par 3'868 fr. 60 (trois mille
huit cent soixante-huit francs et soixante centimes) à la
charge de A.W.________ ;
IX. dit que A.W.________ doit verser à B.L.________ la somme
de 8'800 fr. (huit mille huit cents francs) débours et TVA
compris, à titre de juste indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure ;
X. dit qu’une fois le présent jugement devenu définitif et
exécutoire, une copie complète en sera adressée à
l’Administration cantonale fiscale de Genève, conformément
à la décision rendue le 9 mars 2023."
III. Une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure d’appel d'un montant de 1'240 fr. 65 (mille
deux cent quarante francs et soixante-cinq centimes), TVA et
débours inclus, est allouée à B.L.________, à la charge de
A.W.________.
IV. Les frais d'appel, par 1'940 fr. (mille neuf cent quarante
francs), sont mis à la charge de A.W.________.
V. Le présent jugement est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 26 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 22 décembre 2023, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- A.W.________,
- Me Laura Santonino (pour B.L.________),
- B.W.________,
- A.L.________,
- Ministère public central,
- Service de la population,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
- M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :