vd_gerichte · FA24.037419 · 2024-12-31 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA24.037419-241723
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 31 décembre 2024
______________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 8 al. 2, 18 al. 1 LP ; 28 al. 3 LVLP
Vu la décision rendue le 5 décembre 2024, à la suite de
l’audience du 10 octobre 2024, par la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne, statuant en tant qu’autorité inférieure de
surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite, déclarant
irrecevable la plainte déposée par V.________, à [...], et rendant la décision
sans frais judiciaires ni dépens,
vu le recours, daté du 12 décembre 2024 et reçu au greffe du
tribunal le 17 décembre 2024, interjeté par V.________ contre cette
décision,
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vu les autres pièces du dossier ;
attendu que toute décision de l’autorité inférieure de
surveillance peut être déférée à l’autorité cantonale supérieure de
surveillance dans les dix jours à compter de sa notification (art. 18 al. 1 LP
[loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS
281.1] et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise du 18 mai 1955 d'application de la LP;
RSV 280.05]),
qu'en l'espèce, le recours du 12 décembre 2024 a été déposé
en temps utile ;
attendu que le recours doit être motivé (art. 28 al. 3 LVLP), soit
indiquer les points sur lesquels une modification du prononcé est
demandée et, au moins brièvement, les moyens invoqués, faute de quoi il
est irrecevable (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.2),
que la partie recourante doit donc prendre des conclusions
tendant à la modification sur le fond de l'acte entrepris (ATF 133 III 489
consid. 3.1 ; 134 III 379 consid. 1.3).
qu’elle doit en outre, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral
en matière de recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) - applicable par analogie, du fait que
l’art. 28 al. 3 LVLP n’a pas de portée propre (TF 5A_118/2018 consid. 4.2
précité) - démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision
attaquée et présenter une argumentation suffisamment explicite pour que
l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une
désignation précise des passages de la décision attaquée et des pièces du
dossier sur lesquelles est fondée sa critique (art. 321 al. 1 CPC ; ATF 147 III
176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, Revue
suisse de procédure civile [RSPC] 2015, p. 512),

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que la motivation du recours doit donc être topique, soit se
rapporter aux questions factuelles et juridiques tranchées par la décision
attaquée (TF 5A_118/ 2018 précité),
qu’en l’espèce la recourante fait valoir que la dette en
poursuite a été payée et que la créancière n’a pas tenu compte de ce
paiement et soutient que les informations figurant au chiffre 1 let. h de la
partie « en fait » de la décision sont erronées,
qu’elle n’indique pas en quoi la décision attaquée devrait être
modifiée et se borne à contester, sans aucune autre explication, avoir reçu
le commandement de payer litigieux,
que le recours ne satisfait donc pas aux exigences de
motivation prévues par la jurisprudence,
qu’il est en conséquence irrecevable pour motivation
insuffisante ;
attendu qu’au demeurant, l’art. 8 al. 1 LP impose aux offices
des poursuites de dresser procès-verbal de leurs opérations,
que l’art. 8 al. 2 LP précise que les procès-verbaux font foi
jusqu’à preuve du contraire,
qu’en l’espèce, la décision attaquée retient en page 7 que la
notification du commandement de payer litigieux le 5 juillet 2024 lors de
la venue de la recourante au guichet de l’office des poursuites est
mentionnée au procès-verbal de saisie,
que la recourante n’a pas apporté la preuve de l’inexactitude
de cette mention,
que ses seules dénégations ne constituent pas une preuve du
contraire au sens de l’art. 8 al. 2 LP,

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qu’il faut dès lors tenir le commandement de payer litigieux
pour notifié à la date du 5 juillet 2024 et constater que la plainte formée le
17 août 2024 était tardive,
qu’à supposer recevable, le recours aurait dû être rejeté ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires
(art. 20a al. 2 ch. 5 LP).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme V.________,

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité
inférieure de surveillance.
Le greffier :