vd_gerichte · KC19.029315 · 2020-04-02 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.029315-191703
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 2 avril 2020
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Composition :M. MAILLARD, président
M. Colombini et Mme Byrde, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 242 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 11 octobre
2019, à la suite de l’interpellation de la partie poursuivie, par lequel la
Juge de paix du district de Lavaux-Oron a rejeté la requête de mainlevée
déposée par R.________, à Genève,...] dans la poursuite n° 9'149’159 de
l’Office des poursuites du même district, exercée à son instance contre
G.________, à ...]Pully, a arrêté à 360 fr. les frais judiciaires, laissés à la
charge de l’Etat, le poursuivant étant tenu, dans la mesure de l’art. 123
CPC, au remboursement desdits frais, et a dit qu’il n’était pas alloué de
dépens ;
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vu le recours déposé le 18 novembre 2019 par le poursuivant
contre ce prononcé, dont les motifs lui avaient été notifiés le 8 novembre
2019,
vu le courrier du conseil du recourant du 6 décembre 2019,
informant la cour de céans que par lettre adressée à l’Office des
poursuites de Lavaux-Oron le même jour, produite en annexe, G.________
avait purement et simplement retiré son opposition à la poursuite en
cause (n° 9'149'159),
vu le courrier recommandé du 9 janvier 2020 par laquelle le
Président de la cour de la céans a informé les parties que sans opposition
de leur part dans un délai de 10 jours dès notification de la présente, et si
le recourant ne contestait pas que l’opposition avait été retirée, la cour
considérerait que le recours avait perdu son objet, rayerait la cause du
rôle et arrêterait les indemnités dues aux conseils d’office des parties et
mettrait les frais de justice et les dépens de deuxième instance à la charge
de l’intimé,
vu l’absence de réponse des parties à ce courrier ;
attendu que retrait de l’opposition au commandement de
payer rend le recours sans objet,
qu’il convient de le constater et de rayer la cause du rôle (art.
242 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]) ;
attendu qu’il a lieu de fixer l’indemnité d’office des conseils
des parties (art. 2 RAJ ([règlement sur l'assistance judiciaire en matière
civile; BLV 211.02.3]) pour la procédure de deuxième instance,
que le conseil d’office du recourant a déposé une liste de ses
opérations, comptabilisant 7 heures et demie consacrées à la procédure
de recours,

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que le temps indiqué pour la rédaction du recours, soit 3
heures et demie, paraît excessif compte tenu de la brièveté de l’acte qui
fait 3 pages, et doit donc être ramené à 2 heures,
qu’il n’y a par ailleurs pas lieu de tenir compte du temps
consacré au dépôt d’une réquisition de poursuite, comptabilisé à 42
minutes, qui sort du cadre de la procédure de recours,
qu’on arrive ainsi à 5 heures et demie d’activité déployée, qui,
au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]), donne un défraiement de 990
fr., à quoi s’ajoutent des débours de 2% du défraiement (art. 3bis al. 1
RAJ), soit 19 fr. 80, et la TVA à
7,7 % sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ), soit 77 fr. 55,
que l’indemnité totale du conseil d’office du recourant est donc
fixée à 1'087 fr. 35, montant arrondi à 1’088 francs,
que le conseil d’office de l’intimé a également déposé une liste
de ses opérations, dont il ressort qu’il a consacré 4 heures et 50 minutes à
la procédure de recours et supporté 17 fr. 40 de débours et 120 fr. de frais
de vacation à la Prison du Bois-Mermet,
que cette durée et le montant de ces débours apparaissent
adéquats,
qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité
de conseil d’office doit être fixée à 873 fr., à laquelle il convient d’ajouter
les débours par 17 fr. 40 et les 120 fr. de frais de vacation, ainsi que la
TVA, par 77 fr. 80, ce qui donne une indemnité totale de 1'088 fr. 20,
arrondi à 1'089 francs,
qu’on observe que le juge de paix a omis de statuer sur le
montant de l’indemnité due au conseil d’office du poursuivant pour les
opérations effectuées en première instance,

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que cette lacune n’ayant toutefois pas fait l’objet du recours,
seules les opérations effectuées en deuxième instance peuvent être
indemnisées ;
attendu que les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés
à 540 fr. (art. 61 OELP ; ordonnance sur les émoluments perçus en
application de la LP ; RS 281.1), sont laissés provisoirement à la charge de
l’Etat, l’intimé étant au bénéfice de l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1
let. b CPC),
qu’au vu du sort de la cause, le recourant a droit à des dépens
de deuxième instance, fixés à 1’100 fr. (art. 106 al. 1 CPC ; art. 3 al. 2 et 8
TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; BLV
270.11.6), mis à la charge de l’intimé.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est sans objet.
II. L’indemnité d’office de Me Cyrille Piguet, conseil d’office du
recourant, est arrêtée à 1’088 fr. (mille huitante-huit francs),
TVA et débours compris, pour la procédure de recours.
III. L’indemnité d’office de Me David Abikzer, conseil d’office de
l’intimé, est arrêtée à 1'089 fr. (mille huitante-neuf francs),
TVA et débours compris, pour la procédure de recours.

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IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.
(cinq cent quarante francs) pour l’intimé, sont provisoirement
laissés à la charge de l’Etat.
V. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité au conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
VI. L’intimé G.________ doit verser au recourant R.________ la
somme de 1’100 fr. (mille cent francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
VII. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Cyrille Piguet, avocat (pour R.________),
- Me David Abikzer, avocat (pour G.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 47’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins

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que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
La greffière :