vd_gerichte · ZC12.015140 · 2013-04-24 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 20/12 - 18/2013
ZC12.015140
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 avril 2013
__________________
Présidence de Mme PASCHE
Juges : Mme Di Ferro Demierre et Mme Brélaz Braillard
Greffière : Mme Berberat
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant, représenté par Me Nadia Calabria, avocate à
Bussigny-sur-Lausanne,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée,
Q.________, à [...], tiers intéressée.
_______________
Art. 5 et 9 LAVS
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Le 1er novembre 2010, X.________ (ci-après: l’assuré ou le
recourant) a complété un questionnaire d’affiliation pour les personnes de
condition indépendante, en indiquant avoir débuté le 1er janvier 2011 une
activité accessoire dans le domaine de l’informatique, espérant réaliser à
ce titre un revenu annuel de 20'000 francs. Il précisait par ailleurs
rechercher un emploi comme fleuriste à titre d’activité principale.
Sur requête de la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS (ci-après: la caisse ou l’intimée), l’assuré a décrit son activité dans le
domaine informatique le 2 février 2011, en expliquant concevoir et
héberger des sites internet et faire du dépannage informatique. Il utilisait
à cet effet sa propre structure, sans devoir rendre compte de
l’avancement de ses travaux, et était rémunéré par ses clients.
Le 11 février 2011, l’assuré a complété un avis de mutation,
en précisant avoir débuté une deuxième activité indépendante dès le 1er
janvier 2011, comme fleuriste, sans changement par rapport à son revenu
espéré de 20'000 francs.
Le 16 novembre 2011, la caisse a attesté que l’assuré était
affilié auprès d’elle depuis le 1er janvier 2011 en qualité de personne de
condition indépendante pour ses activités dans le domaine de
l’informatique et de fleuriste.
Sur requête de la caisse, l’assuré a, par courrier du 9
décembre 2011, apporté les réponses suivantes aux questions qui lui
étaient posées:
"Êtes-vous associé avec Madame Q.________?
Non, je ne suis pas associé avec Mme Q.________ je travaille, en tant
qu’entreprise indépendante inscrite au registre du commerce,
quelques heures par semaine dans son magasin pour la dépanner.
Elle est une de mes clientes. Je ne perçois pas de salaire, j’envoie
une facture à Madame Q.________.

- 3 -
Où exercez-vous votre activité de fleuriste?
J’ai un atelier floral à la rue de [...], [...] à A.________, avec un stock
de matériel fleuriste. Je fais de la pub dans l’annuaire téléphonique
(local.ch) et j’ai un site internet http://www. [...].ch pour les
commandes par internet. Je tiens également un stand au marché à
A.________ trois fois par mois le samedi matin.
J’aimerais préciser que j’avais fait une demande d’affiliation à fin
janvier à l’Agence d’assurances sociales de A.________ où l’on m’a
répondu qu’il mettait une note dans mon dossier. Je vous ai
téléphoné le Mardi 15 novembre 2011 pour vous redemander si
j’étais bien affilié également pour l’activité de fleuriste et là aussi
vous m’avez répondu que vous mettiez une note dans mon dossier."
Par décision du 27 janvier 2012, la caisse a fait savoir à
l’assuré qu’elle lui avait reconnu le statut d’indépendant pour ses activités
dans le domaine informatique et l’avait affilié en tant que tel. Elle pouvait
également lui reconnaître le statut d’indépendant pour son activité de
fleuriste dans son atelier à A.________ et sur internet. S’agissant par contre
de ses "dépannages" auprès de Q.________, la caisse était d’avis que
l’intéressé n’agissait pas en son propre nom et pour son propre compte.
Dans ce cadre, il n’avait pas de relation directe avec les clients, vu qu’il
était rémunéré directement par Q.________, dans les locaux de laquelle il
travaillait.
Le 27 février 2012, l’assuré a formé opposition à cette
décision, en faisant valoir que ses activités pour le compte de Q.________
consistaient en de la prestation de service sur mandat dans le domaine
floral.
Par décision sur opposition du 12 mars 2012, la caisse a rejeté
l’opposition de l’assuré, en expliquant qu’il exerçait la même activité que
Q.________, les prestations effectuées pour le compte de celle-ci devant
être considérées comme de la sous-traitance. La caisse a rappelé que
l’intéressé n’avait pas de relations directes avec les clients, qu’il n’agissait
pas en son propre nom et pour son propre compte et devait donc être
considéré comme salarié de Q.________ selon les règles de l’AVS, à charge
pour celle-ci de déclarer les rémunérations versées à l’intéressé à sa
caisse AVS.

- 4 -
B. Par acte du 18 avril 2012, X.________ a recouru contre cette
décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
en concluant implicitement à la reconnaissance de son statut
d’indépendant. En substance, il fait valoir que le but de son entreprise
d’art floral, selon le registre du commerce, consiste notamment dans des
prestations de services sur mandat dans le domaine floral, sans
comprendre que l’intimée lui refuse le statut d’indépendant pour ces
dernières prestations. Avec son recours, il produit un extrait du registre du
commerce de l’entreprise individuelle " Magasin P.________, X.________",
inscrite le 15 novembre 2010 avec le but suivant: "commerce de plantes
et fleurs coupées, magasin de fleurs, prestations de services sur mandat
dans le domaine floral".
Dans sa réponse du 29 mai 2012, l'intimée propose le rejet du
recours, en exposant que dans le cadre de son activité pour le compte de
Q.________, le recourant ne supporte pas un risque économique analogue à
celui d’un entrepreneur.
Dans sa réplique du 11 juillet 2012, le recourant, désormais
représenté par l’avocate Nadia Calabria, expose posséder ses propres
locaux, en relevant toutefois que son activité de fleuriste le conduit
également dans d’autres boutiques, comme celle de Q.________, où il
prépare les fleurs et les arrangements et sert très occasionnellement les
clients quand les autres employés sont occupés, son activité
s’apparentant alors à du travail "à domicile". Il explique ensuite supporter
l’entier des charges d’exploitation, supporter seul la perte économique du
non-paiement d’un client, et l’entier des frais généraux. Il relève encore ne
recevoir aucune directive quant à la manière dont il doit effectuer son
travail et avoir la possibilité, s’agissant de la boutique de Q.________, de
travailler en dehors des horaires d’ouverture. Il explique enfin agir seul en
son propre nom et pour son propre compte auprès de Q.________, seule et
unique cliente. Avec son écriture, le recourant produit un lot de factures,
portant sur la période de janvier 2011 à février 2012, et d’avril à juin 2012.
Les factures portent la désignation "Heure Fleuriste", pour un montant
brut par unité de 20 fr., respectivement de 21 fr. à compter de janvier

- 5 -
2012. Le recourant a ainsi perçu les montants suivants de la part de
Q.________:
Janvier 2011 1'640 fr. (82 heures à 20 fr.)
Février 2011 1'040 fr. (52 heures à 20 fr.)
Mars 2011 1'260 fr. (63 heures à 20 fr.)
Avril 2011 1'260 fr. (63 heures à 20 fr.)
Mai 2011 1'260 fr. (63 heures à 20 fr.)
Juin 2011 1'280 fr. (64 heures à 20 fr.)
Juillet 2011 950 fr. (47.5 heures à 20 fr.)
Août 2011 980 fr. (49 heures à 20 fr.)
Septembre 2011 1'640 fr. (82 heures à 20 fr.)
Octobre 2011 1'780 fr. (89 heures à 20 fr.)
Novembre 2011 1'720 fr. (86 heures à 20 fr.)
Décembre 2011 2'090 fr. (soit 113 heures à 20 fr., moins
170 fr. de "fleurs coupées")
Janvier 2012 1'932 fr. (soit 92 heures à 21 fr.)
Février 2012 1'814 fr. (soit 94 heures à 21 fr., moins 160
fr. de "rachat de fleurs et plantes")
Avril 2012 2'415 fr. (soit 115 heures à 21 fr.)
Mai 2012 2'457 fr. (soit 117 heures à 21 fr.)
Juin 2012 1'932 fr. (soit 92 heures à 21 fr.)
Dans sa duplique du 24 août 2012, l’intimée rappelle que le
statut de personne de condition indépendante a été reconnu au recourant
s’agissant de son activité d’informaticien et de fleuriste, les rétributions
versées par Q.________ étant toutefois considérées comme un salaire.
L'intimée relève en outre que l’activité du recourant pour le compte de
Q.________ s’apparente à du travail sur appel, si bien que les
rémunérations versées au recourant par cette dernière doivent être
considérées comme un salaire.
Le 17 octobre 2012, le recourant, par son avocate, explique
que le fait que Q.________ donne des instructions ne saurait à lui seul
justifier l’existence d’un travail sur appel. Il ajoute que sa présence au
magasin quelques heures par semaine est un accord entre les parties,
dans la mesure où il peut préparer les arrangements sur place plutôt que

- 6 -
les transporter depuis ses locaux de A.________. Il sollicite en outre la tenue
d’une audience.
Le 8 novembre 2012, l'intimée a confirmé sa position.
C. Invitée à se déterminer sur la présente cause en qualité de
personne intéressée à la procédure, Q.________ a expliqué le 28 novembre
2012 qu’elle était à la recherche d’un(e) fleuriste en octobre 2010 pour
quelques heures par semaine dans sa boutique. N’étant pas fleuriste, elle
avait besoin d’aide dans ce domaine. Elle engageait à l’époque une
fleuriste environ 15 heures par semaine qui ne souhaitait pas travailler
plus. Elle a alors reçu l’offre spontanée du recourant, qui lui a expliqué
chercher quelques heures comme fleuriste à l’occasion d’un entretien. A la
suite de cette rencontre, Q.________ a convenu avec le recourant d’un
montant à l’heure et qu’il lui établirait une facture à chaque fin de mois
pour les heures effectuées. Q.________ a encore exposé que le statut
d’indépendant du recourant lui convenait bien, car cela lui permettait de le
faire venir sur demande pour lui faire les arrangements et s’occuper des
fleurs et plantes. Elle a aussi pu lui confier ses contrats d’entretien dans
différentes entreprises. Q.________ a enfin relevé ce qui suit :
"A l’heure actuelle cette situation me convient toujours car M.
X.________ fait juste les heures dont j’ai besoin, qu’il peut venir à la
demande, qu’il peut travailler en dehors des heures d’ouverture tôt
ou très tard ce qui ne serait pas le cas avec un salarié.
Jusqu’à présent, il m’a donné entière satisfaction et répond
clairement à ce que j’attends d’un travailleur indépendant,
disponibilité, travail sur appel, flexibilité.
D’autre part, c’est un jeune sur qui l’on peut compter, qui se prend
en charge, qui assume ses charges sociales et qui travaille
durement.
Pour conclure, je souhaiterais qu’il garde son statut d’indépendant,
qui comme précédemment dit, répond parfaitement aux demandes
actuelles des petites entreprises comme la mienne et certainement
à d’autres."
Dans ses déterminations du 19 décembre 2012, l'intimée a
maintenu sa position.

- 7 -
Dans son écriture du 21 janvier 2013, le recourant a expliqué
qu’il conservait la possibilité de refuser certains mandats s’ils n’étaient
pas compatibles avec ses autres obligations professionnelles, le moment
et la durée de sa prestation n’étant pas définis unilatéralement par
Q.________, mais en accord entre les parties, estimant être lié à Q.________
par un contrat de mandat. Il a sollicité qu’une décision soit rendue ou une
audience appointée.
Le 12 février 2013, l'intimée a une nouvelle fois confirmé sa
position.

- 8 -
E n d r o i t :
1. Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent
à I’AVS à moins que la LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur
l’assurance-vieillesse et survivants; RS 831.10) ne déroge expressément à
la LPGA (art. 1 al. 1 LAVS).
Selon l’art. 84 LAVS, en dérogation à l’art. 58 al. 1 LPGA, les
décisions et les décisions sur opposition prises par les caisses cantonales
de compensation peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des
assurances du canton où la caisse de compensation a son siège. En
l’occurrence, le recours étant dirigé contre une décision sur opposition
rendue par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, la Cour de
céans est compétente. Le recours a été formé en temps utile (art. 60 al. 1
LPGA) et dans le respect des formalités prévues pas la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
2. Le litige porte sur la question de savoir si l'activité du
recourant pour le compte de Q.________ doit être qualifiée de dépendante
ou d’indépendante. Le statut d’indépendant du recourant dans le cadre de
son activité dans le domaine informatique et pour celle de fleuriste dans
son atelier à A.________ et sur internet n’est quant à lui pas litigieux.
3. a) Chez une personne qui exerce une activité lucrative,
l'obligation de payer des cotisations dépend, notamment, de la
qualification du revenu touché dans un certain laps de temps; il faut se
demander si cette rétribution est due pour une activité indépendante ou
pour une activité salariée (art. 5 et 9 LAVS, art. 6 ss RAVS [règlement
fédéral du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants,
RS 831.101]). Selon l'art. 5 al. 2 LAVS, on considère comme salaire
déterminant toute rétribution pour un travail dépendant effectué dans un
temps déterminé ou indéterminé; quant au revenu provenant d'une
activité indépendante, il comprend tout revenu du travail autre que la

- 9 -
rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante (art.
9 al. 1 LAVS).
Selon la jurisprudence, la question de savoir si l'on a affaire,
dans un cas donné, à une activité indépendante ou salariée ne doit pas
être tranchée d'après la nature juridique du rapport contractuel entre les
partenaires. Ce qui est déterminant, bien plutôt, ce sont les circonstances
économiques. Les rapports de droit civil peuvent certes fournir
éventuellement quelques indices pour la qualification en matière d'AVS,
mais ne sont pas déterminants. Est réputé salarié, d'une manière
générale, celui qui dépend d'un employeur quant à l'organisation du
travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise, et ne supporte pas
le risque économique couru par l'entrepreneur. Ces principes ne
conduisent cependant pas à eux seuls à des solutions uniformes,
applicables schématiquement. Les manifestations de la vie économique
revêtent en effet des formes si diverses qu'il faut décider dans chaque cas
particulier si l'on est en présence d'une activité dépendante ou d'une
activité indépendante en considérant toutes les circonstances de ce cas.
Souvent, on trouvera des caractéristiques appartenant à ces deux genres
d'activité; pour trancher la question, on se demandera quels éléments
sont prédominants dans le cas concret (ATF 123 V 161 consid. 1 p. 162;
122 V 169 consid. 3a p. 171, 281 consid. 2a p. 283; 119 V 161 consid. 2 et
les références; TF H 19/06 du 14 février 2007, consid. 3.1).
Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien
de dépendance quant à l’organisation du travail et du point de vue de
l’économie de l’entreprise sont le droit de l’employeur de donner des
instructions, le rapport de subordination du travailleur à l’égard de celui-ci,
l’obligation de ce dernier d’exécuter personnellement la tâche qui lui est
confiée (RCC 1989 p. 111 consid. 5a; 1986 p. 651 consid. 4c; 1982 p. 178
consid. 2b). Un autre élément permettant de qualifier la rétribution
compte tenu du lien de dépendance de celui qui la perçoit est le fait qu’il
s’agit d’une collaboration régulière, autrement dit que l’employé est
régulièrement tenu de fournir ses prestations au même employeur (ATF
110 V 72 consid. 4b p. 78 sv.). En outre, la possibilité pour le travailleur

- 10 -
d’organiser son horaire de travail ne signifie pas nécessairement qu’il
s’agit d’une activité indépendante (ATF 122 V 172 consid. 3c; TFA
H 334/03 du 10 janvier 2005, consid. 6.2.1).
b) L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a établi des
Directives sur le salaire déterminant dans I’AVS, Al et APG (ci-après: DSD),
destinées à assurer une application uniforme des dispositions légales par
l’administration. Sans se prononcer sur leur validité – ne constituant pas
des décisions, elles ne peuvent être attaquées en tant que telles –, le juge
en contrôle librement la constitutionnalité et la légalité à l’occasion de
l’examen d’un cas concret. Il ne s’en écarte toutefois que dans la mesure
où elles établissent des normes qui ne sont pas conformes aux
dispositions légales applicables (ATF 118 V 129 consid. 3a; 117 V 282
consid. 4c; 116 V 16 consid. 3c; 114 V 13 consid. 1c; 113 V 17 spéc. p. 21;
110 V 263 spéc. p. 267 sv; 107 V 153 consid. 2b; voir aussi ATF 117 lb 225
consid. 4b).
Ainsi, en rapport avec la définition du salaire déterminant,
s’agissant de la notion de situation dépendante, le chiffre 1013 DSD
précise que doit en principe être considéré comme exerçant une activité
dépendante, celui qui ne supporte pas de risque économique analogue à
celui qui est encouru par l’entrepreneur et dépend de son employeur du
point de vue économique ou dans l’organisation du travail. Le risque
économique encouru par l'entrepreneur peut être défini comme celui que
court la personne qui doit compter, en raison d'évaluations ou de
comportements professionnels inadéquats, avec des pertes de la
substance économique de l'entreprise. Constituent notamment des indices
révélant l'existence d'un risque économique d'entrepreneur le fait que
l'assuré opère des investissements importants, subit les pertes, supporte
le risque d'encaissement et de ducroire, supporte les frais généraux, agit
en son propre nom et pour son propre compte, se procure lui-même les
mandats, occupe du personnel et utilise ses propres locaux commerciaux
(TFA H 6/05 et H 23/05 du 19 mai 2006, consid. 2.3 et les références
citées).

- 11 -
Quant au rapport social de dépendance économique,
respectivement dans l'organisation du travail, du salarié, il se manifeste
notamment par l'existence (ch. 1015 DSD):
-d'un droit de donner des instructions au salarié;
-d'un rapport de subordination;
-de l'obligation de remplir la tâche personnellement;
-d'une prohibition de faire concurrence;
-d'un devoir de présence.
Selon le chiffre 1017 DSD, on peut donner la prépondérance
soit au critère du risque économique, soit à celui du rapport de
dépendance, ou à leurs manifestations respectives, suivant les
circonstances particulières de chaque cas. Ainsi, certaines activités
économiques, notamment dans le domaine des services, n'exigent pas, de
par leur nature, d'investissements importants ou de faire appel à du
personnel; en pareilles circonstances, il convient d'accorder moins
d'importance au critère du risque économique de l'entrepreneur et
davantage à celui de l'indépendance économique et organisationnelle (TF
H 19/06 du 14 février 2007 précité, consid. 5.1 et les références citées). Si
le risque économique se limite à la dépendance à l’égard d’une activité
donnée, le risque d’entrepreneur réside, en conséquence, dans le fait
qu’en cas de révocation des mandats, la personne se retrouve dans une
situation semblable à celle d’un salarié qui perd son emploi ce qui
représente une caractéristique typique d’une activité lucrative salariée
(ch. 1018 DSD).
Aux chiffres 1021 et suivants DSD est énumérée une liste des
critères non décisifs lors de l’appréciation d’un cas particulier, tels que
notamment la nature juridique du rapport établi entre les parties; sur ce
point, les directives précisent que la notion de salaire déterminant se
définit exclusivement d’après le droit de l’AVS; c’est une notion
particulière à ce domaine juridique, qui est notamment plus large que
celle du salaire au sens des dispositions régissant le contrat de travail (ch.
1022 DSD); mais des rétributions découlant d’un mandat, d’un contrat

- 12 -
d’agence, d’un contrat d’entreprise ou d’un autre contrat peuvent aussi
appartenir au salaire déterminant; le rapport de droit civil peut certes
fournir éventuellement quelques indices pour la qualification en matière
d’AVS, mais n’est pas absolument décisif (ch. 1023 DSD). Parmi les autres
critères non décisifs, le fait qu’un salarié travaille simultanément pour
plusieurs employeurs ne permet pas non plus de lui reconnaître le statut
d’indépendant (ch. 1027 DSD). De même, la qualification attribuée à tel ou
tel revenu par l’autorité fiscale est sans incidence en la matière (ch. 1030
DSD).
En outre, les tâcherons et sous-traitants sont réputés exercer
une activité dépendante. Leur activité ne peut être qualifiée
d'indépendante que lorsque les caractéristiques de la libre entreprise
dominent manifestement et que l'on peut admettre, d'après les
circonstances, que l'intéressé traite sur un pied d'égalité avec
l'entrepreneur qui lui a confié le travail (ATF 101 V 87 consid. 2 p. 89; TFA
H 169/04 du 21 avril 2005 consid. 4.4; Gustavo Scartazzini, in:
Greber/Duc/Scartazzini, Commentaire des art. 1 à 16 de la Loi fédérale sur
l'assurance-vieillesse et survivants [LAVS], 1996, n. 134 ss ad art. 5; Hans-
Peter Käser, Unterstellung und Beitragswesen in der obligatorischen AHV,
2ème éd., ch. 4.51).
4. En l'espèce, comme le retient la caisse intimée, le statut
d'indépendant ne saurait être reconnu à X.________ pour son activité au
service de Q.________.
En effet, il ressort des pièces versées au dossier que l'intéressé
travaille dans les locaux loués par Q.________. C’est bien Q.________ qui lui
donne du travail, cette dernière ayant expliqué qu’elle recherchait un(e)
fleuriste lorsque l’offre spontanée du recourant lui était parvenue. Elle et
le recourant ont convenu d’une rémunération horaire, le recourant venant
à la demande effectuer les heures dont elle a besoin, sur appel. Ces
éléments consacrent un rapport de dépendance du recourant à l’égard de
Q.________.

- 13 -
Il ressort en outre des pièces produites que le recourant ne
facture pas aux clients, mais bien à Q.________, n’agissant dès lors pas en
son nom propre et pour son propre compte, sans assumer de risque
d’encaissement à l’égard des clients de la boutique de Q.________. Il
apparaît encore que le recourant a perçu le montant de 16'900 fr. en 2011
de la part de Q.________, et de 10'551 fr. pour les mois de janvier, février,
avril, mai et juin 2012. Dans la mesure où le recourant a annoncé qu’il
espérait réaliser un revenu annuel de 20'000 fr. pour son activité
d’informaticien et de fleuriste, il apparaît qu’il tire l’essentiel de ses
revenus des travaux qu’il effectue pour le compte de Q.________. Les
factures produites mettent en évidence une collaboration régulière de
cette dernière et du recourant, attestant du lien de dépendance
économique de l’intéressé à l’égard de Q.________. Il est en outre constant
que la possibilité pour le travailleur d’organiser son horaire de travail ne
signifie pas nécessairement qu’il s’agit d’une activité indépendante. A cela
s’ajoute que quand bien même le recourant affirme qu’il est libre de
refuser un "mandat" de Q.________, il ressort plutôt des déterminations de
cette dernière qu’il répond présent lorsqu’elle le contacte, celle-ci faisant
état de la disponibilité et de la flexibilité de l’assuré. Quoi qu’il en soit, le
seul fait de pouvoir refuser une "prestation" en faveur de Q.________ ne
permet pas d’exclure que le recourant soit lié à cette dernière par un
contrat de travail: ainsi le travail à temps partiel improprement dit
suppose un accord des parties pour chaque intervention (cf. ATF 124 III
249 et 125 III 65), mais n’en demeure pas moins soumis aux dispositions
sur le contrat de travail, le droit du contrat de travail autorisant à convenir
de temps de travail très souples (déterminés par une seule partie ou les
deux) (cf. ATF 122 V 169), étant néanmoins rappelé que la notion de
travail déterminant se définit exclusivement d’après le droit de l’AVS, le
rapport de droit civil, s’il peut certes fournir quelques indices pour la
qualification en matière d’AVS, n’étant pas décisif.
Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, il y a lieu de
considérer que la caisse intimée n’a pas violé le droit fédéral en refusant
le statut d’indépendant à X.________ pour l’activité qu’il déploie au service
Q.________.

- 14 -
5. Par conséquent, le dossier étant complet, permettant ainsi à la
Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause, il n'y a pas lieu
de fixer une audience. En effet, une telle mesure d'instruction ne serait
pas de nature à modifier les considérations qui précèdent (appréciation
anticipée des preuves; ATF 122 II 464 consid. 4a, TF 8C_764/2009 du 12
octobre 2009 consid. 3.2, TF 9C_440/2008 du 5 août 2008), puisque les
faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit.
6. Il s'ensuit que le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision querellée.
La procédure de recours est gratuite (art. 61 let. a LPGA). Il n'y
a pas lieu d'allouer des dépens au recourant, qui succombe (art. 61 let. g
LPGA; art. 55 al. 1 LPA-VD).

- 15 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue 12 mars 2012 par la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS est confirmée.
III. Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Nadia Calabria (pour le recourant), avocate à Bussigny-sur-
Lausanne,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (intimée), à Clarens,
- Q.________ (tiers intéressée), à [...],
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.

- 16 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :