vd_gerichte · KC21.022535 · 2022-03-07 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC21.022535-220023
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 7 mars 2022
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Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 30 août 2021,
à la suite de l’audience du même jour, adressé pour notification aux
parties le
6 septembre 2021, par lequel la Juge de paix du district de Lausanne a
rejeté la requête de mainlevée de l'opposition déposée par X.________, à
Les Monts-de-Pully, dans la poursuite n° 9'886’025 de l’Office des
poursuites du même district, exercée à son instance contre D.________, au
Mont-sur-Lausanne (I), a arrêté les frais judiciaires à 150 fr., compensés
avec l’avance de frais du poursuivant (II), les a mis à la charge de ce
dernier (III) et a dit qu’il n’était pas alloué de dépens (IV),
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vu la motivation du prononcé, requise par le poursuivant
X.________ le 16 septembre 2021, adressée aux parties le 28 décembre
2021, et notifiés au prénommé le 29 décembre 2021,
vu l’acte de recours, daté du 7 janvier 2022 et posté le
lendemain, déposé par X.________ ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2 éd., 2019, n. 1 ad art. 321 CPC),
e
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit
être motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et les références
citées ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF 5A_387/2016
du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015
consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),

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que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisam-ment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et les références citées ; TF
5A_488/2015 précité consid. 3.2.1),
que la motivation du recours doit être entièrement contenue
dans le mémoire de recours lui-même et ne saurait être complétée ou
corrigée ultérieure-ment (ibid.), du moins pas après l’échéance du délai de
recours,
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_488/2015
précité consid. 3.2.2),
qu’en outre, l'appel doit contenir des conclusions chiffrées,
s'agissant de conclusions pécuniaires, sous peine d'irrecevabilité et il ne
saurait être remédié à ce vice par la fixation d'un délai de l'art. 132 CPC
(ATF 137 III 617 consid. 4 et 5, JdT 2014 II 187) ou de l'art. 56 CPC (TF
5A_855/2012 du 13 février 2013 consid. 5, RSPC 2013 p. 257 ; TF
5A_3/2019 du 18 février 2019 consid. 4.2, RSPC 2019 p. 310),
qu’il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions du
recours doivent également être chiffrées (CPF 22 février 2021/17 ; CREC 2
juin 2014/190 ; CREC 11 juillet 2014/238) ;
attendu qu’en l’espèce, dans son acte de recours, X.________ se
limite à rappeler les faits qui ont conduit à la présente procédure,
qu’il ne remet toutefois nullement en cause la motivation du
prononcé, selon laquelle aucun des documents dont il se prévaut, à savoir
divers courriers et courriels, ne constitue un titre de mainlevée au sens de

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l’art. 82 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, RS 281.1)
pour le montant en poursuite,
que l’acte déposé le 8 janvier 2022 ne remplit donc pas les
exigences de motivation de l’art. 321 al. 1 CPC et de la jurisprudence
susmentionnée,
que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable,
qu’à supposer recevable, le recours aurait dû être rejeté,
qu’en effet, la procédure de mainlevée provisoire n’a pas
pour objet de constater la réalité d’une créance, mais l’existence d’un titre
exécutoire, soit une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP, soit
un acte portant la signature du débiteur ou de son représentant, d’où
ressort sa volonté de payer au créancier une somme d’argent déterminée,
ou aisément déterminable, et exigible (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF
139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.1, rés. in JdT 2008 II
187),
que le dossier ne comprenant, en l’espèce, aucune
reconnaissance de dette signée par la poursuivie portant sur le montant
litigieux, c’est à juste titre que la juge de paix a rejeté la requête de
mainlevée, étant précisé que parmi les pièces produites avec le recours –
qui seraient de toute manière irrecevables en vertu de l’art. 326 al. 1 CPC
même si le recours était recevable – on ne trouve aucune pièce valant
titre de mainlevée pour le montant réclamé,
que le créancier qui ne dispose pas d’un tel titre a la
possibilité, s’il veut agir en paiement, d’ouvrir une procédure au fond
devant le juge civil ordinaire.
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. X.________,
- D.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 1’595 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral

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dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :