vd_gerichte · PO19.046473 · 2020-05-28 · fr
Inscription d'une hypothèque légale
Inscription d'une hypothèque légale


TRIBUNAL CANTONAL
MH19.046473-200343
204
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 28 mai 2020
__________________
Composition : Mme MERKLI, juge déléguée
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 837 al. 1 ch. 3, 839 al. 2, 961 al. 3 CC
Statuant sur l’appel interjeté par X.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 14 février 2020 par le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
divisant l’appelante d’avec B.________, à [...], la Juge déléguée de la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance du 14 février 2020, notifiée le même jour, le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le
premier juge ou le président) a maintenu l'inscription provisoire au
Registre foncier, office de Lausanne, d'une hypothèque légale des artisans
et entrepreneurs d'un montant de 22'275 fr., avec intérêt à 7 % l'an dès le
22 août 2019, en faveur de B.________, n [...], sur l’immeuble dont
X.________ est propriétaire sur le territoire de la commune de Lausanne (I),
a dit que l’inscription provisoire de l’hypothèque légale resterait valable
jusqu’à l’échéance d’un délai de 3 mois après droit connu sur le fond du
litige (II), a imparti à la requérante un délai au 15 avril 2020 pour déposer
une demande, sous peine de caducité des mesures provisionnelles
ordonnées (III), a dispensé la requérante de fournir des sûretés au sens de
l’art. 264 al. 1 CPC (IV), a arrêté les frais judiciaires de la procédure
provisionnelle, y compris les mesures superprovisionnelles et l’émolument
du registre foncier, à 1’210 fr. à la charge de X.________ (V), a dit que
X.________ rembourserait à L.________ un montant de 1'210 fr., versé à titre
de son avance des frais judiciaires (VI), a dit que X.________ verserait à
B.________ un montant de 2’000 fr. à titre de dépens (VII) et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (VIII).
En droit, le premier juge a retenu que B.________ (ci-après : la
requérante) avait œuvré sur le chantier de X.________ (ci-après : l’intimée)
entre le 18 juillet et le 5 août 2019. Le poste « installation de chantier »,
contesté par l’intimée, était relativement vague et devait être interprété à
la lumière du devis du 17 avril 2019, dont il ressortait qu’il s’agissait
notamment du déplacement des machines et des outils nécessaires, ainsi
que du mesurage et du piquetage des surfaces et des hauteurs.
S’appuyant sur les photographies produites, sur le courriel du 5 août 2019
de la requérante et sur l’estimation établie par celle-ci le 23 juillet 2019,
approuvée par le directeur des travaux, le premier juge a retenu que
l’installation de chantier avait d’ores et déjà été entamée et que ce poste
ne pouvait être retranché des factures. Le poste relatif à l’abattage de

- 3 -
l’arbre, n’impliquant que la pré-organisation de cette tâche, ne pouvait
pas non plus être retranché, nonobstant le fait que ce travail avait
finalement été réalisé par une tierce entreprise. Le terrassement autour
de l’immeuble, respectivement le remblaiement et le débroussaillage
découlait, quant à lui, des photographies qui montraient la présence d’une
pelle mécanique sur le terrain ainsi que le sol fraîchement retourné et
aplani. Il ressortait du courriel du 24 juillet 2019 que la requérante était
entravée dans l’avancement des travaux relatifs au socle de la pompe à
chaleur et aux introductions au bâtiment, ce qui impliquait implicitement
que ces travaux figurant dans les factures du 26 juillet et 7 août 2019
avaient été pour le moins commencés. Une tranchée avait été creusée sur
la route en direction de l’immeuble pour les raccordements. La requérante
avait aussi informé dans le courriel du 24 juillet 2019 qu’elle allait
s’occuper le jour même du nettoyage, de l’évacuation des déchets et du
déplacement des palettes de dalles. Le déplacement de celles-ci n’avait
pas été fait mais n’avait pas non plus été facturé. Pour ce qui est du
nettoyage, rien au dossier ne permettait de déduire avec certitude que la
requérante ne s’y était pas attelée. S’agissant de l’installation du saut-de-
loup et des tuyaux PVC, il était vraisemblable qu’un travail avait été
effectué dans ce sens, dès lors que le poste y relatif présentait une
description détaillée, comportant des interrogations ou des remarques
adressées au directeur des travaux, et que des tuyaux et le bloc extérieur
de la pompe à chaleur étaient présents sur le chantier. L’intimée n’avaient
par ailleurs pas démontré ni allégué que certains postes se recoupaient ou
étaient facturés à double. Par ailleurs, le premier juge a indiqué, s’agissant
de l’abandon de chantier, que le juge du fond pourra, le cas échéant,
déterminer, lors de la fixation de la créance due par l’intimée à la
requérante, les motifs de la résiliation anticipée du contrat liant les parties
et les prétentions qui en découleraient. Enfin, il a admis, au stade des
mesures provisionnelles, que l’hypothèque légale pouvait couvrir les frais
liés à une résiliation anticipée du contrat, dès lors que le fait de retirer les
machines et outils du chantier ainsi que la sécurisation des trous restants
répondaient, à quelque moment que ce soit, à la définition des prestations
matérielles fournies sur l’immeuble.

- 4 -
B. Par acte du 27 février 2020, X.________, représentée par son
administrateur, a interjeté appel contre cette ordonnance, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au
premier juge pour corriger l’état de fait et rendre une nouvelle décision
conforme au droit. Subsidiairement, l’appelante a conclu à la réforme de
l’ordonnance précitée en ce sens que le montant de l’inscription provisoire
de l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs soit ramenée à
20'239 fr. et à ce que les frais et dépens suivent le sort de la cause au
fond.
Par réponse du 1er mai 2020, B.________ a conclu au rejet de
l’appel.
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. a) La requérante B.________ est une société anonyme de droit
suisse ayant son siège à [...] (VD), dont le but inscrit au registre du
commerce est l’exploitation d’une entreprise de [...].
L.________ est administrateur président de la requérante et
bénéficie de la signature individuelle.
b) L’intimée X.________ est une société anonyme de droit
suisse ayant son siège à [...], dont le but inscrit au registre du commerce
est [...].
Z.________ est l’administrateur de l’intimée, au bénéfice de la
signature individuelle.
2. L’intimée est propriétaire individuelle de l’immeuble sis [...], à
Lausanne, sur la parcelle no [...] (immeuble no [...]), acquise le 27 mars

- 5 -
2012. Elle y a entrepris des travaux de construction, respectivement de
rénovation, à une date indéterminée, mais au plus tard en mars 2019.
3. L’intimée a confié la direction des travaux sur l’immeuble
susmentionné à [...], entreprise individuelle dont S.________ est titulaire et
qui a pour but l’exploitation d’une entreprise de conseil en [...].
4. A la demande du directeur des travaux, l’entreprise F.________,
représentée par N.________, lui a fait parvenir par courriel du 27 mars 2019
un premier devis pour les travaux d’aménagement extérieur de
l’immeuble de l’intimée.
5. En date 17 avril 2019, F.________ a adressé un second devis à
S.________, pour un montant total de 106'076 fr. 71 net, réparti comme
suit :
- Poste 1 : Installation de chantier 3'450 fr. 00
- Poste 2 : Travaux préparatoires et terrassement 32'024 fr. 50
- Poste 3 : Garage et mur 11'692 fr. 00
- Poste 4 : Place et accès entrée 28'420 fr. 00
- Poste 5 : Terrasses et protection de façades 6'897 fr. 50
- Poste 6 : Place de jeux et jardinage 19'034 fr.. 00
6. Le directeur des travaux s’est déterminé sur l’offre du 17 avril
2019 par courriel du 23 avril 2019, dont voici un extrait :
«
^
(…) ».

- 6 -
7. Par courriel du 8 juillet 2019, N.________, pour F.________, a
transféré à L.________, pour la requérante, son devis du 17 avril 2019, ainsi
que le message de S.________ du 23 avril 2019.
8. Une séance de chantier s’est tenue sur la parcelle de l’intimée
le 9 juillet 2019, en présence de S.________, de N.________ et de L.________.
Au vu du contexte d’urgence et dès lors que F.________ ne pouvait pas
débuter les travaux d’aménagement extérieur rapidement, il a été décidé
d’un commun accord de confier lesdits travaux à la requérante, qui se
fonderait sur le devis établi précédemment par F.________.
9. La requérante a adressé à l’intimée les demandes d’acompte
suivantes :
- 9 juillet 2019 : pour le débroussaillage des arrières du bâtiment : 1'120 fr.
00
Estimation grossière de la facture finale : 1'400 fr. 00
- 17 juillet 2019 : pour les introductions au bâtiment : 4'925 fr. 00
Estimation grossière de la facture finale : 6'160 fr. 00
- 19 juillet 2019 : pour le socle de la PAC [ndr : Pompe à chaleur] : 2'465 fr.
00
Estimation grossière de la facture finale : 3'085 fr. 00
10. L’intimée a versé un premier acompte en faveur de la
requérante, soit un montant de 1'120 fr. en date du 15 juillet 2019.
11. A une date indéterminée, mais au plus tard le jeudi 18 juillet
2019, la requérante a débuté l’exécution des travaux d’aménagement
extérieur sur l’immeuble sis [...], à Lausanne. Il apparaît sur les
photographies de chantier prises par la requérante à la date précitée,
qu’un érable surplombait le talus adjacent à l’immeuble, qu’une
végétation sauvage recouvrait le sol, que divers déchets et de nombreux
débris gisaient sur la parcelle, qu’une pelle mécanique retournait une terre
caillouteuse, que de longs tuyaux avaient été amenés sur place et que,

- 7 -
dans un coin, derrière des palettes en bois, étaient interposées des dalles
en béton.
12. Le 19 juillet 2019, l’intimée a versé un second acompte en
faveur de la requérante, à hauteur de 8'000 francs.
13. Par courriel du 23 juillet 2019, la requérante a transmis au
directeur des travaux, pour l’intimée, une demande d’acompte, intitulée
« Estimation N° 418-E », pour les postes du devis établi par F.________,
dont l’exécution avait été commencée entre les 18 et 22 juillet 2019.
Lesdits postes relèvent essentiellement de l’installation de chantier, avec
la mention « déjà bien commencé », des travaux préparatoires et de
terrassement, du garage et du mur, pour un montant total de 21'245
francs. S.________ a retourné ce formulaire signé, avec une inscription
manuscrite « lu et approuvé et accepté ».
14. Le 24 juillet 2019, la requérante a envoyé un courriel au
directeur des travaux, contenant un résumé de la situation. L.________ y a
relevé que « tout [était] vraiment très compliqué » sur le chantier, soit
notamment l’accès, le parcage, l’organisation, les informations, la mise en
œuvre, ainsi que les continuelles nouvelles demandes et qu’il en découlait
une impossibilité de se coordonner avec les autres intervenants et de tenir
les délais. Il s’est plaint de ne pas pouvoir avancer dans les travaux
prévus, s’agissant notamment du socle de la pompe à chaleur et des
autres introductions, et de perdre ainsi du temps inutilement. Il a enfin
confirmé à S.________ que la requérante allait s’occuper le jour même du
nettoyage et de l’évacuation des déchets incinérables, de la ferraille et
des autres déchets inertes, de même que du déplacement des palettes de
dalles.
15. Le 26 juillet 2019, la requérante a adressé à l’intimée plusieurs
factures pour ses interventions entre le 8 et le 24 juillet 2019, libellées
comme suit :
- « Débroussailler », pour un montant total, sous déduction de
l’acompte de 1'120 fr. versé, de 650 francs.

- 8 -
- « Evacuation des déchets compostables et de l’arbre
couché », pour un montant total de 1'105 francs.
- « Introductions des Alimentations au bâtiment (Eau ;
Electricité ; Téléréseau) », pour un montant total, sous déduction de
l’acompte de 4'925 fr. versé, de 310 francs.
- « Socle PAC (en urgence) », pour un montant de 335 fr., soit,
après déduction de l’acompte de 2'465 fr. versé, un solde net de -2'130
francs.
- « Saut de loup (En demi-lune) & Tuyaux PVC (Pour différents
raccordements) », pour un montant de 195 fr., soit, après déduction de
l’acompte de 610 fr., un solde net de -415 francs, cette facture
comprenant notamment les mentions « Regarder comment faire et Etablir
la liste des fournisseurs nécessaires ; Demande d’offres pour les pièces
spéciales ; Comparer et Commander ».
- « Terrassements & Remblayage », pour un montant total de
990 francs.
- « Abattage de l’Erable », pour un montant total de 60 fr.,
cette facture portant la mention suivante « revoir sur place avec Messieurs
S.________ & Z.________ pour envisager les solutions et la prise de décision ;
pré-organiser les travaux (Le 22.07.2019) ».
16. Le 27 juillet 2019, la requérante a adressé à l’intimée une
facture intitulée « Nettoyage du chantier », pour ses interventions du 18
au 24 juillet 2019, portant sur un montant total de 1'585 francs.
17. Le 29 juillet 2019, la requérante a envoyé un courriel au
directeur des travaux, déplorant l’absence de paiements et de signature
des factures transmises.
18. Lors de l’appel téléphonique du vendredi 2 août 2019,
Z.________, pour l’intimée, a demandé à la requérante de quitter le
chantier.
19. Il ressort des photographies prises par la requérante en date
du 3 août 2019 que le terrain entourant l’immeuble était en grande partie

- 9 -
retourné et aplani, que le sol était toujours fortement caillouteux et
présentait des irrégularités, que la végétation avait été rasée, que certains
secteurs de la parcelle étaient encore recouverts de débris, mais en bien
moindre quantité que le 18 juillet 2019, qu’une tranchée avait été creusée
dans le bitume devant l’immeuble, pour réaliser des raccordements
souterrains, que le bloc extérieur de la pompe à chaleur avait été amené,
sans être installé, que les palettes de bois avaient été déplacées et que les
dalles en béton étaient toujours à la même place qu’avant.
20. Par courriel du 5 août 2019, la requérante a informé la
direction des travaux de la demande de l’intimée et du fait qu’elle avait
retiré tout son matériel et ses machines du chantier et qu’elle avait dû,
pour des raisons de sécurité notamment, reboucher le sondage après la
reprise des plaques en fonte installées.
21. Le même jour, alors que la requérante s’était retirée du
chantier ou était en train de le faire, l’intimée a fait abattre l’érable
présent sur la parcelle par une tierce entreprise, soit [...], pour un montant
de 900 francs.
22. a) Le 7 août 2019, la requérante a adressé plusieurs factures à
l’intimée, pour la période du 25 juillet au 5 août 2019, libellées comme suit
:
- « Suite de l’Evacuation des déchets compostables,
Notamment les souches (découvertes au fur et à mesure des travaux) »,
pour un montant total de 1'010 francs.
- « Suite des introductions des Alimentations au bâtiment
(Eau ; Electricité ; Téléréseau) », pour un montant total de 7'175 francs.
- « Suite du Socle PAC (En urgence) », pour un montant total,
sous déduction de l’acompte de 2'130 fr. déjà versé, de 725 francs.
- « Poursuite du Saut de Loup (En demi-lune) & des Tuyaux
PVC (Pour différents raccordements) », pour un montant total de 1'040 fr.,
étant relevé que cette facture comprend notamment le poste « Saut de
Loup (…) : Fournir, Livrer et Décharger les fournitures ; Préparer pour
Poser & Fixer les deux demi-lune [sic] (…) ; Reprendre et retourner les

- 10 -
fournitures au fournisseur (Suite à l’annulation des travaux par M. [...])
(…) ».
- Terrassements & Remblayage », pour un montant total de
2'230 fr., après une « remise globale » de 3.02%, dite facture comprenant
notamment le poste « Terrassements tout autour du bâtiment », avec le
libellé « Reprendre et Rendre le Delta MS » et l’indication « Fournitures
Delta-MS (en retour) », portant sur un montant de 50 fr. hors TVA de 7.7%.
- « Nettoyage du chantier », pour un montant total de 1'465
francs.
b) Le même jour, la requérante a également établi une autre
facture, portant sur la période du 9 juillet au 5 août 2019, dont la
description est la suivante : « Selon Estimation No 418-E Signée (Basée sur
le Devis 7277b de F.________) ». Sur cette facture figure notamment le
poste « Garage & mur (…) (Commander, Fournir, Livrer, Reprendre et
Rendre les fers d’armature) », pour un montant de 660 fr., hors TVA de
7.7%, le montant total de la facture étant de 4'345 fr., après une « remise
globale » de 3.04%.
23. Le 7 août 2019, Z.________, pour l’intimée, a adressé à la
requérante un courriel, l’accusant d’avoir abandonné et saboté le chantier,
engendrant ainsi des frais. Il a en outre clairement signifié son refus
d’honorer une quelconque autre de ses factures.
24. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du 16 octobre 2019, la requérante a notamment conclu, sous suite de frais
et dépens, à ce qu’il soit ordonné au Conservateur du Registre foncier de
l’arrondissement de Lausanne de procéder immédiatement à l’inscription
provisoire d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs à
concurrence de 22'275 fr., avec intérêt à 7% l’an dès le 22 août 2019, en
sa faveur sur l’ [...] sis [...], à Lausanne, dont l’intimée est propriétaire.
25. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 21
octobre 2019, le président a ordonné l’inscription provisoire au Registre
foncier de Lausanne d’une hypothèque légale des artisans et

- 11 -
entrepreneurs d’un montant de 22'275 fr., avec intérêt à 7% l’an dès le 22
août 2019, en faveur de la requérante, sur l’immeuble précité.
26. Le 26 novembre 2019, l’intimée a déposé une réponse,
tendant au rejet de la requête du 16 octobre 2019. A titre reconventionnel,
elle a conclu au paiement par la requérante d’un montant de 30'000 fr., à
titre de dommages.
27. A l’audience de mesures provisionnelles du 5 décembre 2019,
L.________ pour la requérante, assisté de son conseil, et Z.________ pour
l’intimée, non assisté, ont été entendus dans leurs explications.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les décisions
portant sur des mesures provisionnelles étant régies par la procédure
sommaire (art. 248 let. d CPC), le délai pour l'introduction de l'appel est de
dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1
et 314 al. 1 CPC). L'appel relève de la compétence d'un juge unique (art.
84 al. 2 LOJV [loi d'organisation judicaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]).
1.2 Formé en temps utile par une partie qui y a un intérêt (art. 59
al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr.,
l’appel est recevable.

- 12 -
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2e éd., 2019, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir
librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées en
première instance (Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC) et peut
administrer des preuves (art. 316 al. 3 CPC).
3.
3.1 L’appelante invoque d’abord une constatation inexacte des
faits. Elle soutient, en substance, avoir contesté l’allégation selon laquelle
elle aurait demandé à l’intimée de quitter le chantier, puisqu’elle s’en
plaindrait expressément en se prévalant d’un dommage à ce titre. En
outre, l’intimée n’aurait produit aucune preuve probante de ce fait, de
sorte que le premier juge n’aurait pas dû retenir, au regard de la version
divergente de l’appelante, cet élément comme acquis, sans mesure
d’instruction supplémentaire ni motivation.
L’appelante reproche également au premier juge de ne pas
avoir mis en doute notamment l’allégation de l’intimée, selon laquelle elle
aurait abattu un érable et remplacé un saut-de-loup, ou de ne pas avoir
interrogé les parties sur ce point, sous peine de violer son droit d’être
entendue, voire de ne pas avoir laissé la question ouverte, cette
constatation de fait étant essentielle pour la suite du litige, dès lors qu’une
grande partie des factures émises le 7 août 2019 comprendraient le libellé
« suite à l’annulation des travaux par M. Z.________ ». Par ailleurs,
l’appelante reproche au premier juge d’avoir retenu, s’agissant de
l’abattage de l’érable, une « pré-organisation de cette tâche », ce qui ne
coïnciderait pas avec les faits, dès lors qu’il s’agissait d’une réunion
tendant à établir une offre, qui aurait été refusée au regard du prix trois

- 13 -
fois supérieur à celui fixé par l’entreprise tierce finalement choisie pour
exécuter ce travail.
3.2
3.2.1 Dans la mesure où l’appelante conteste les faits en lien avec la
résiliation anticipée du contrat liant les parties, le premier juge a certes
retenu dans les faits que « lors de l’appel téléphonique du vendredi 2 août
2019, Z.________, pour l’intimée, avait demandé à la requérante de quitter
le chantier », mais il a aussi retenu dans les faits que le 7 août 2019,
Z.________, pour l’intimée, avait adressé à la requérante un courriel, dans
lequel il l’accusait d’avoir abandonné et saboté le chantier, engendrant
ainsi des frais, et dans lequel il lui avait clairement signifié son refus
d’honorer une autre de ses factures. Le premier juge a ensuite considéré
que, s’agissant de l’abandon de chantier, il appartiendra à l’appelante de
faire valoir ce moyen au fond, la compensation soulevée ne pouvant pas
faire échec à l’inscription d’une hypothèque légale provisoire. Selon le
premier juge, le juge du fond pourra, le cas échéant, déterminer, lors de la
fixation de la créance due par l’intimée à la requérante, les motifs de la
résiliation anticipée du contrat liant les parties et les prétentions qui en
découleraient.
Au vu de ce qui précède, le reproche de la constatation
inexacte des faits, qui se confond en réalité avec celui du droit à la preuve
(art. 8 CC), voire de l’appréciation erronée des faits et des preuves, tombe
à faux. En effet, le premier juge – qui avait au demeurant entendu les
parties dans leurs explications lors de l’audience du 5 décembre 2019 et
qui est censé statuer à ce stade après une administration limitée des
preuves et en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement
disponibles – a renvoyé au juge du fond s’agissant de l’examen de la
question de la résiliation anticipée du contrat liant les parties et des
prétentions en découlant.
Certes, le premier juge est revenu par la suite, de manière
quelque peu contradictoire il est vrai, sur la question de l’abandon du
chantier en lien avec les frais liés à la résiliation anticipée du contrat, en

- 14 -
retenant que ces frais, à savoir le retrait des machines et outils du
chantier ainsi que la sécurisation des trous restants, répondaient à la
définition des prestations matérielles fournies sur l’immeuble, dès lors
qu’elles étaient inextricables de l’ensemble des prestations accomplies en
faveur du propriétaire de l’immeuble. Selon le premier juge, cela était
d’autant plus valable que « le propriétaire lui-même, dans le cas d’espèce,
a demandé à la requérante de quitter le chantier avant la fin des travaux.
Le contraire reviendrait d’ailleurs à soustraire de l’hypothèque légale
toutes les prestations de fin de chantier ». Or, comme on le verra, cette
considération – non décisive – ne conduit pas pour autant – à elle seule –
à l’admission de l’appel sur ce point (cf. consid. 4.3.1 infra).
3.2.2 Selon le premier juge, le poste de l’abattage de l’arbre,
n’impliquant que la pré-organisation de cette tâche, ne pouvait pas non
plus être retranché, nonobstant le fait que ce travail avait finalement été
réalisé par une tierce entreprise. Or il ressort de l’ordonnance que, le 26
juillet 2019, l’intimée avait adressée à l’appelante pour ses interventions
entre le 18 et le 24 juillet 2019 notamment une facture d’un montant de
60 fr., portant sur l’« Abattage de l’Erable », avec la mention suivante :
« revoir sur place avec Messieurs S.________ & Z.________ pour envisager
les solutions et la prise de décision; pré-organiser les travaux ». Partant,
rien n’empêchait le premier juge de retenir à ce titre le seul montant de
60 fr. dans le cadre de la fixation du montant du gage litigieux, même à
supposer qu’il portait – aussi – sur une réunion, admise par
l’appelante, en lien avec l’abattage de l’érable, puisque le libellé de la
facture va également dans ce sens, en indiquant du reste la date du 22
juillet 2019. Au surplus, on ne voit pas que la facture – basée sur une offre
prétendument plus avantageuse – de l’entreprise tierce, qui a en définitive
procédé à l’abattage de l’érable, ait été pertinente dans le cadre de
l’appréciation entreprise par le premier juge, qu’il y a lieu de confirmer (cf.
consid. 4.3.2 infra).
S’agissant du saut-de-loup, les travaux y relatifs découlent des
deux pièces (nos 21 et 28) établies à cet effet, l’intitulé de la deuxième
pièce suggérant la « poursuite » des travaux, et le premier juge

- 15 -
n’apparaissant pas comme s’étant appuyé sur le libellé « suite à
l’annulation des travaux par M. Z.________ » dans le cadre de son
appréciation des faits en lien avec ce poste, contrairement à ce que
soutient l’appelante, mais sur la description détaillée du poste, comportant
des interrogations ou des remarques de l’intimée adressées au directeur
des travaux. Cette appréciation ne conduit encore une fois pas à elle seule
à l’admission de l’appel sur ce point (cf. consid. 4.3.2 infra) ; au
demeurant, on ne saurait retenir dans ce contexte une violation du droit
d’être entendu de l’appelante, qui avait pu s’expliquer lors de l’audience
du 5 décembre 2019.
4.
4.1 L’appelante invoque ensuite la violation des art. 837 al. 1 ch. 3
CC, 363 et 364 al. 3 CO ainsi que des principes relatifs à l’interprétation
des contrats.
4.2
4.2.1 Aux termes de l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC – dans sa teneur en
vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RO 2011 4637) –, les artisans et
entrepreneurs (ou les sous-traitants; FF 2007 5052) employés à la
construction ou à la destruction de bâtiments ou d'autres ouvrages, au
montage d'échafaudages, à la sécurisation d'une excavation ou à d'autres
travaux semblables, peuvent requérir l'inscription d'une hypothèque
légale sur l'immeuble pour lequel ils ont fourni des matériaux et du travail
ou du travail seulement, que leur débiteur soit le propriétaire foncier, un
artisan ou un entrepreneur, un locataire, un fermier ou une autre personne
ayant un droit sur l'immeuble.
Selon l'art. 961 al. 3 CC, le juge statue – en procédure
sommaire (art. 249 let. d ch. 5 CPC) – sur la requête et autorise
l'inscription provisoire si le droit allégué lui paraît exister. Vu la brièveté et
la nature péremptoire du délai de l'art. 839 al. 2 CC, l'inscription provisoire
de l'hypothèque légale ne peut être refusée que si l'existence du droit à
l'inscription définitive du droit de gage paraît exclue ou hautement

- 16 -
invraisemblable (TF 5D_116/2014 du 13 octobre 2014 consid. 5.3 et la
jurisprudence citée). Le juge tombe dans l'arbitraire lorsqu'il rejette la
requête en présence d'une situation de fait ou de droit mal élucidée, qui
mérite un examen plus ample que celui auquel il peut procéder dans le
cadre d'une instruction sommaire; en cas de doute, lorsque les conditions
de l'inscription sont incertaines, il doit ordonner l'inscription provisoire
(ATF 102 Ia 81 consid. 2b/bb ; cf. TF 5A_420/2014 du 27 novembre 2014
consid. 3.1 et 3.2).
Le juge statue ainsi après une administration limitée des
preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février
2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ;
TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2).
4.2.2 Le principe à la base de l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC est que la plus-
value créée par la construction doit garantir les créances des
entrepreneurs et artisans dont les prestations sont à l'origine de cette
plus-value. Ce privilège est d'autant plus de mise que, à la suite de leur
incorporation à l'immeuble, dont ils sont devenus partie intégrante, les
matériaux ne peuvent plus être séparés. Les artisans et entrepreneurs, qui
sont en principe tenus de s'exécuter d'abord, ne peuvent exercer un droit
de rétention sur les matériaux intégrés à l'ouvrage ni stipuler une réserve
de propriété (cf. notamment: Steinauer, Les droits réels, vol. III, 3e éd.,
Berne 2003, n. 2855 ss; ATF 97 II 212 consid. 1 p. 214/215; ATF 103 II 33
consid. 2a p. 35; ATF 116 II 677 consid. 4a p. 682 ; ATF 131 III 300 consid.
3). En revanche, celui qui fournit des choses fongibles qu'il a fabriquées
lui-même ne profite pas de l'hypothèque légale; il peut se prémunir contre
l'insolvabilité de son partenaire contractuel en refusant de livrer et
conserve la possibilité de disposer autrement de la marchandise (ATF 131
III 300 consid. 3 ; ATF 103 II 33 consid. 2a p. 35; ATF 97 II 212 consid. 1 p.
215). Le Tribunal fédéral a cependant apporté deux exceptions à ces
règles issues des droits réels. D'une part, il ne faut pas s'en tenir
strictement à la forme juridique qu'ont revêtue les relations entre les
parties, mais appréhender ces rapports dans leur ensemble; lorsque les

- 17 -
prestations découlent d'un « seul travail spécifique », l'artisan ou
l'entrepreneur est en droit de faire inscrire l'hypothèque légale pour le
montant total de sa facture (ATF 131 III 300 consid. 3 ; ATF 106 II 123
consid. 5b p. 128; ATF 104 II 348 consid. II/2 p. 352). D'autre part, peut
prétendre à l'hypothèque légale, l'artisan ou l'entrepreneur ayant fourni
des choses fabriquées spécialement pour l'immeuble et qui sont ainsi
difficilement utilisables, voire inutilisables, ailleurs (ATF 131 III 300 consid.
3 ; ATF 103 II 33 consid. 2a p. 35; ATF 97 II 212 consid. 1 p. 215 et les
références citées) ; en effet, dans une telle hypothèse, le fournisseur
bénéficie de l'hypothèque légale, dès lors qu'il ne peut se prémunir contre
le risque d'un dommage en retenant la marchandise commandée (ATF 136
III 6 consid. 5.4 ; TF 5D_116/2014 du 13 octobre 2014 consid. 5.2.1).
4.2.3 L’inscription peut être requise dès le moment de la conclusion
du contrat (art. 839 al. 1 CC) et doit être obtenue au plus tard dans les
quatre mois qui suivent l'achèvement des travaux (art. 839 al. 2 CC). Il y a
achèvement des travaux quand tous les travaux qui constituent l'objet du
contrat d'entreprise ont été exécutés et que l'ouvrage est livrable. Ne sont
considérés comme travaux d'achèvement que ceux qui doivent être
exécutés en vertu du contrat d'entreprise et du descriptif, non les
prestations commandées en surplus sans qu'on puisse les considérer
comme entrant dans le cadre élargi du contrat. Si le contrat a été rompu –
par exemple dans l'hypothèse où l'entrepreneur refuse de continuer les
travaux et se retire du contrat (ATF 102 II 206 consid. 1a) –, le délai court
en principe dès la résiliation du contrat. Toutefois, si l'entrepreneur est
expressément requis de faire certains travaux, le délai court dès
l'achèvement de ceux-ci, malgré la résiliation (ATF 120 II 389 consid. 1c ;
TF 5D_116/2014 du 13 octobre 2014 consid. 5.2.2).
Des travaux de peu d'importance ou accessoires différés
intentionnellement par l'artisan ou l'entrepreneur, ou bien encore des
retouches (remplacement de parties livrées mais défectueuses, correction
de quelque autre défaut) ne constituent pas des travaux d'achèvement
(ATF 102 II 206 consid. 1a). Les travaux effectués par l'entrepreneur en
exécution de l'obligation de garantie prévue à l'art. 368 al. 2 CO n'entrent

- 18 -
pas non plus en ligne de compte pour la computation du délai (ATF 106 II
22 consid. 2b; ATF 102 II 206 consid. 1a). En revanche, lorsque des
travaux indispensables, même d'importance secondaire, n'ont pas été
exécutés, l'ouvrage ne peut pas être considéré comme achevé; des
travaux nécessaires, notamment pour des raisons de sécurité, même de
peu d'importance, constituent donc des travaux d'achèvement. Les
travaux sont ainsi jugés selon un point de vue qualitatif plutôt que
quantitatif (ATF 125 III 113 consid. 2b; ATF 106 II 22 consid. 2b et c). Le
délai de l'art. 839 al. 2 CC commence à courir dès l'achèvement des
travaux, et non pas dès l'établissement de la facture (ATF 102 II 206
consid. 1b/aa); le fait que l'entrepreneur présente une facture pour son
travail donne toutefois à penser, en règle générale, qu'il estime l'ouvrage
achevé (ATF 101 II 253 p. 256; TF 5A_475/2010 du 15 septembre 2010
consid. 3.1.1, publié in SJ 2011 I p. 173 ; TF 5D_116/2014 du 13 octobre
2014 consid. 5.2.2).
Les prestations intellectuelles et immatérielles, notamment
celles de l’architecte, de l’ingénieur ou d’un juriste, ne font pas partie des
prestations pouvant bénéficier de la garantie de l’hypothèque légale des
entrepreneurs et des artisans (Juge délégué CACI 24 février 2018/114
consid. 4.2.2).
4.3
4.3.1 En l’espèce, l’appelante soutient, en substance, qu’il
conviendrait de retrancher à tout le moins les postes en lien avec la
résiliation anticipée du contrat, dont elle aurait été tenue arbitrairement
pour responsable alors qu’elle avait allégué le contraire, soit la commande
et la pose du matériel repris en définitive par l’intimée. Selon l’appelante,
si la nécessité du comblement de certaines fouilles pour des motifs de
sécurité peut paraître vraisemblable, il en irait autrement de la facturation
desdits postes. De l’avis de l’appelante, l’intimée disposait d’autres
méthodes pour sécuriser les fouilles, leur comblement prématuré étant de
nature à engendrer des surcoûts importants, ces travaux ne pouvant être
considérés comme des prestations de fin de chantier, dès lors qu’elles

- 19 -
n’étaient pas strictement nécessaires et que les « introductions »
n’avaient pas encore été achevées.
De l’avis de l’appelante, le matériel livré sur le chantier, qui
n’a en définitive pas été intégré à l’immeuble, ne constituerait pas une
plus-value, indépendamment de la question du responsable de la
résiliation anticipée du contrat, de sorte que les montants suivants
devraient être sans aucun doute retranchés du montant du gage admis :
a) l’intégralité de la facture du 7 août 2019 portant sur un
montant de 1'040 fr. à titre de « Poursuite du Saut de Loup & des Tuyaux
PVC » (pièce n° 28), dès lors qu’il y serait indiqué que l’intimée n’a fait que
livrer, reprendre et retourner des fournitures aux fournisseurs ;
b) le poste « Garage & mur…. », figurant dans la facture du 7
août 2019, pour un montant de 660 fr. hors taxe, soit 689 fr. TTC et après
une « remise globale » de 3.04%, dès lors que le libellé comprend « la
restitution des fers d’armatures » (pièce n° 31) ;
c) le poste intitulé « Terrassements tout autour du bâtiment »
– figurant sur la facture du 7 août 2019 « Terrassements & Remblayage »
– comprenant le libellé « Reprendre et Rendre le Delta MS » et l’indication
« Fournitures Delta-MS (en retour) », pour un montant de 50 fr. hors taxe,
soit 52 fr. TTC et avec rabais (pièce n° 29).
Dès lors qu’il est hautement invraisemblable que ces montants
correspondant à du matériel qui n’a pas été intégré à l’immeuble puissent
faire l’objet de l’inscription définitive, il y lieu de les déduire à ce stade du
montant du gage.
Le grief est donc fondé.
4.3.2 Les griefs ayant trait à la violation des dispositions sur le
contrat d’entreprise et des principes de l’interprétation du contrat sont en

- 20 -
principe irrecevables dans le cadre de la présente procédure d’inscription
provisoire d’une hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs.
L’appelante revient dans ce contexte sur le montant de 60 fr.
concernant l’abattage de l’érable (pièce n° 23), qu’elle qualifie de frais de
pourparlers de l’entrepreneur, soit la rémunération du temps passé par
l’entrepreneur pour établir son offre. Or, ce poste comprend également un
volet de préparation, de sorte qu’il ne s’agit pas seulement d’une activité
intellectuelle puisqu’il y a une partie de pré-organisation et qu’il faut
considérer l’ensemble de la facture ; on ne peut exclure, voire considérer
à ce stade comme hautement invraisemblable l’inscription définitive d’une
hypothèque légale pour ce montant (cf. consid. 3.2.2 supra).
L’appelante, se référant au devis établi par F.________, soutient
que la facture portant sur un montant de 195 fr. à titre de « Saut de loup
(En demi-lune) & Tuyaux PVC (Pour différents raccordements) » (pièce n°
21) devrait être déduit, dès lors qu’il correspond à des réflexions quant
aux solutions permettant d’exécuter l’ouvrage, à l’établissement de la liste
des fournitures nécessaires, à la demande d’offres, à leur comparaison et
à la commande de matériel. L’appelante a raison, dès lors qu’il s’agit
d’une activité intellectuelle. Partant, il y a lieu d’admettre le
retranchement de ce poste.
4.3.3 C’est donc une somme totale de 1'976 fr. (1'040 fr. + 689 fr. +
52 fr. + 195 fr.) qui doit être déduite du montant de 22'275 fr. retenu par
le premier juge, ce qui porte à 20'299 fr. le montant du gage.
L’ordonnance sera réformée dans ce sens au chiffre I de son dispositif.
5.
5.1 Dans un dernier moyen, l’appelante invoque une violation de
l’art. 104 al. 3 CPC. Elle reproche au premier juge d’avoir fixé les frais de
la procédure provisionnelle, alors que, selon elle, il aurait dû être statué
sur les frais dans la procédure au fond.

- 21 -
5.2 Aux termes de l’art. 104 al. 3 CPC, la décision sur les frais des
mesures provisionnelles peut être renvoyée à la décision finale. Il s'agit là
d'une Kann-Vorschrift, qui laisse au juge un large pouvoir d'appréciation.
Lorsque les mesures provisionnelles sont rejetées, la doctrine préconise de
mettre immédiatement à la charge de celui qui les a requises les frais et
les dépens de cette procédure (Tappy, op. cit., nn. 11 et 12 ad art. 104
CPC).
5.3 D’emblée, il convient de relever que l’art. 104 al. 3 CPC
attribue au juge une grande latitude, que l’autorité d’appel ne revoit
qu’avec réserve. De plus, le procédé du premier juge consistant à mettre
immédiatement les frais et dépens de la procédure provisionnelle à la
charge de la partie succombante, qui correspond à l’avis préconisé en
doctrine, ne prête pas le flanc à la critique.
Le moyen, mal fondé, doit donc être rejeté.
6.
6.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis et
l’ordonnance réformée dans le sens des considérants qui précèdent (cf.
consid. 4.3 supra).
6.2 Vu l’admission partielle de l’appel, il y a lieu de revoir la
répartition des frais de première instance. En définitive, la requérante, qui
a obtenu en première instance gain de cause sur la question – de principe
– de l’inscription de l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, n’a
succombé que sur une faible partie de ses prétentions à cet égard, le
montant du gage étant passé de 22'275 fr. à 20'299 fr., alors que l’intimée
à la requête concluait en première instance au rejet des conclusions de la
requérante et même au paiement par cette dernière d’un montant à titre
de dommages. Dans ces circonstances, il se justifie, en application de l’art.
106 al. 2 CPC, de répartir les frais de première instance à raison de 9/10e à
la charge de l’appelante X.________ et de 1/10e à la charge de l’intimée
B.________. Les frais judiciaires de première instance, de 1'210 fr., seront

- 22 -
ainsi supportés à raison de 1'089 fr. par l’appelante et de 121 fr. par
l’intimée. L’appelante versera à l’intimée la somme de 1'089 fr. à titre de
remboursement partiel de son avance de frais de première instance (art.
111 al. 2 CPC).
L’appelante versera en outre à l’intimée des dépens réduits de
première instance ([9/10e – 1/10e] x 2'000 fr.) de 1'600 francs.
6.3 Dès lors qu’en appel, l’appelante, qui a conclu principalement
à l’annulation de l’ordonnance, n’obtient qu’une réduction de 1'976 fr. du
montant de l’hypothèque légale dont l’intimée requérait l’inscription, alors
qu’elle avait conclu subsidiairement à ce que ce montant soit réduit de
2'036 fr., il y a lieu de répartir les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 800 fr. (art. 65 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du
28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), d’après la même clé de répartition
qu’en première instance, à raison de 9/10e à la charge de l’appelante, soit
720 fr., et à raison de 1/10e à la charge de l’intimée à l’appel, soit 80
francs. L’intimée versera à l’appelante la somme de 80 fr. à titre de
remboursement partiel d’avance de frais de deuxième instance (art. 111
al. 2 CPC).
L’appelante versera en outre à l’intimée des dépens réduits de
deuxième instance ([9/10e – 1/10e] x 1'000 fr.) de 800 francs.
Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’ordonnance est réformée aux chiffres I, V, VI et VII de son
dispositif comme il suit :

- 23 -
I. maintient l’inscription provisoire au Registre foncier,
office de Lausanne, d’une hypothèque légale des artisans et
entrepreneurs d’un montant de 20'299 fr. (vingt mille deux
cent nonante-neuf francs), avec intérêt à 7% l’an dès le 22
août 2019, en faveur de B.________, n° IDE [...], sur l’immeuble
dont X.________ est propriétaire sur le territoire de la commune
de Lausanne et dont la désignation cadastrale est la suivante :
[...]
V. arrête les frais judiciaires de la procédure provisionnelle,
y compris les mesures superprovisionnelles et l’émolument du
Registre foncier, à 1'210 fr. (mille deux cent dix francs) et les
met à la charge de X.________ par 1'089 fr. (mille huitante-neuf
francs) et à la charge de B.________ par 121 fr. (cent vingt et un
francs) ;
VI. dit que X.________ remboursera à B.________ un montant
de 1'089 fr. (mille huitante-neuf francs) à titre de restitution
partielle d’avance de frais judiciaires ;
VII. dit que X.________ versera à B.________ un montant de
1'600 fr. (mille six cents francs) à titre de dépens de première
instance ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), sont mis par 720 fr. (sept cent vingt francs)
à la charge de l’appelante X.________ et par 80 fr. (huitante
francs) à la charge de l’intimée B.________.

- 24 -
IV. L’intimée B.________ doit verser à l’appelante X.________ la
somme de 80 fr. (huitante francs) à titre de restitution partielle
d’avance de frais de deuxième instance.
V. L’appelante X.________ doit verser à l’intimée B.________ la
somme de 800 fr. (huit cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- X.________, par son administrateur Z.________,
- Me Marc Cheseaux (pour B.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires

- 25 -
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :