vd_gerichte · ZD19.008539 · 2019-11-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 80/19 - 362/2019
ZD19.008539
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 novembre 2019
__________________
Composition :Mme RÖTHENBACHER, présidente
Mme Durussel, juge, et M. Peter, assesseur
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Me Natasa Djurdjevac
Heinzer, avocate, à Lausanne
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16 et 17 LPGA ; art. 28 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1980,
est entrée en Suisse en 1994. Elle a travaillé en tant que contrôleuse à
plein temps auprès de C.________SA dès le 1er novembre 2007 et partagé
une activité accessoire de conciergerie avec son conjoint à partir de 2010
pour le compte de R.________SA.
Suite à une incapacité totale de travail survenue dans le
courant du mois de janvier 2013, elle a été annoncée en détection précoce
par C.________SA auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 8 mars 2013. Elle a cependant été
en mesure de reprendre son activité quelques semaines plus tard, de
sorte que son dossier a été clôturé sans suite.
B. Etant donné une nouvelle incapacité de travail partielle dès
juin 2014, puis totale dès le 1er octobre 2014, l’assurée a sollicité des
prestations de l’assurance-invalidité par demande formelle déposée à
l’OAI le 28 janvier 2015.
C.________SA a indiqué, par rapport du 10 février 2015, que
l’assurée réalisait un revenu annuel de 61'860 fr. (valeur 2014) et que son
contrat de travail avait été résilié avec effet au 31 décembre 2014.
Dans un rapport du 23 février 2015 à l’OAI, le Dr D.________,
médecin généraliste traitant, a évoqué les diagnostics d’une ischémie
myocardique ventriculaire, d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel
sévère, sans symptômes psychotiques (F 33.2), d’une alopécie
androgénétique de type Ludwig stade I, de lombalgies sévères avec hernie
discale L4-L5 et d’un asthme. La capacité de travail de sa patiente était
nulle dès septembre 2014 sous suite d’un pronostic de reprise réservé.
L’assurée a fait l’objet de deux expertises sollicitées par
l’assureur perte de gain en cas de maladie de l’employeur, U.________SA.

- 3 -
La première expertise a été réalisée le 18 mars 2015 par le Dr J.________,
spécialiste en rhumatologie et médecine interne, qui a rendu son rapport
le 23 mars 2015. Ce spécialiste a retenu les diagnostics de douleur
ubiquitaire de la musculature et du squelette, discopathies rachidiennes et
syndrome du tunnel carpien gauche. L’examen clinique était rassurant et
ne pouvait expliquer la globalité des symptômes allégués, en l’absence
« de retentissement sur les amplitudes articulaires, ni syndrome irritatif ou
trouble neuro-déficitaire des membres ». La capacité de travail était
entière, l’état de santé justifiant « tout au plus une petite diminution de
rendement ». L’expert a conclu à une capacité de travail de 90 % dans
l’activité habituelle compte tenu de cette diminution de rendement et de
100 % dans une activité légère sans port de charges, ni mouvements
répétitifs du rachis, autorisant l’alternance de la position assise et debout.
Aucune mesure thérapeutique particulière n’était envisagée, à l’exception
de la prise d’antalgiques, de l’exercice d’une activité physique régulière et
d’une perte pondérale drastique.
La seconde expertise a été effectuée le 14 avril 2015 sur le
plan psychiatrique par le Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie. Le rapport correspondant, rédigé le 20 avril 2015, fait état
du diagnostic d’épisode dépressif, actuellement d’intensité moyenne, avec
syndrome somatique, se répercutant sur la capacité de travail. Au titre des
diagnostics sans incidence sur dite capacité, est mentionnée une
personnalité avec des traits émotionnellement immatures, instables et
évitants (Z 73.1). L’expert a considéré que l’incapacité totale de travail se
poursuivrait pendant encore deux mois. Une prise en charge psychiatrique
devait toutefois permettre une reprise progressive du travail à 50 % dès
juillet 2015, avec augmentation à 80 % jusqu’en septembre 2015. Aucune
limitation spécifique du registre psychiatrique n’était évoquée. Le
pronostic demeurait toutefois incertain au vu du risque de développer « un
vrai trouble dépressif récurrent ou un trouble somatoforme ».
Une mesure d’intervention précoce sous forme d’une
orientation professionnelle, accordée par l’OAI par communication du 23
juin 2015, a été refusée par l’assurée du fait de son état de santé.

- 4 -
Le 31 août 2015, le Dr K.________, spécialiste en médecine
interne et maladies respiratoires, a informé l’OAI que l’asthme dont
souffrait l’assurée était modéré et en voie de correction. Il n’entraînait
aucune diminution de la capacité de travail.
Sur questions de l’OAI, le Dr D.________ a signalé le 1er octobre
2015 que l’état de santé psychique de sa patiente s’était péjoré à partir de
juillet 2015 du fait d’un épuisement, de sorte que sa capacité de travail
demeurait à son avis nulle.
Après consultation du Service médical régional de l’AI (ci-
après : le SMR), l’OAI a décidé de mettre en œuvre une expertise
psychiatrique de l’assurée, dont le mandat a été confié à la Dre L.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, par communication du 20
juillet 2017.
Au terme d’un examen clinique du 21 août 2017, l’experte
précitée a rédigé son rapport le 22 septembre 2017. Elle a considéré que
l’assurée ne souffrait d’aucun diagnostic susceptible d’entraver sa
capacité de travail, retenant uniquement une majoration des symptômes
physiques pour des motifs psychologiques avec déconditionnement
physique et psychique secondaire. La capacité de travail était par
conséquent entière tant dans l’activité habituelle d’opératrice en
horlogerie ou dans toute autre activité adaptée. La reprise d’activité était
exigible sans délai avec ou sans mesures professionnelles. La Dre
L.________ a par ailleurs communiqué ses constats et son appréciation du
cas en ces termes :
« […] Le contact est agréable, l'attitude courtoise. La maîtrise de la
langue française est de bonne qualité : un seul mot inconnu a pu
être compris après son remplacement par un synonyme. L'assurée
s'exprime dans un discours cohérent et informatif, dont le focus est
bien partagé. Elle retrace son anamnèse avec bienveillance ; la
mémoire des dates et des faits est bonne. Il n'y a pas de trouble du
cours de la pensée. La réaction à la confrontation conduit à des
explications claires et pertinentes. Aucun signe d'anxiété à caractère
pathologique n'a été identifié, malgré les allégations d'angoisses
survenant en milieu inconnu ou avec des personnes non familières.

- 5 -
La recherche des signes de la lignée dépressive est évaluée comme
suit : la psychomotricité est calme, non pathologiquement ralentie.
La thymie est globalement morose, bien que l'assurée puisse
arborer des sourires généreux à l'évocation de sujets agréables.
L'appétit est décrit comme modeste, malgré la prise pondérale
annoncée. Le sommeil est plutôt court, devenant durable et de
bonne qualité après la prise de Zolpidem. L'assurée dit rêver
abondamment, souvent sous forme de cauchemars dont elle ne
souvient pas du scénario. Il n'y a pas de trouble de l'attention ni de
la concentration. La perception de l'avenir est structurable, que ce
soit pour elle-même en ne s'imaginant pas reprendre une activité
professionnelle, comme pour ses fils, dont elle ne désire pas qu'ils
quittent un jour la maison. L'image de soi est celle d'une femme qui
était gentille et douce, mais qui actuellement craint de faire du mal
à ses enfants lorsqu'elle est nerveuse. Il n'y a pas d'anhédonie, mais
une aboulie sur manque d'énergie. L'intéressée se sent coupable du
fait que son fils cadet travaille moins bien à l'école actuellement.
Elle évoque des idées suicidaires fréquentes, sans scénario. Il n'a
pas été décelé de signe de fatigabilité.
L'examen ne met en évidence aucun élément évocateur d'une
atteinte du registre psychotique ni d'un trouble décompensé de la
personnalité.
A noter que lorsque l'experte signifie à l'assurée son bon état de
santé objectif, cette dernière lui demande « ce qu'elle doit alors faire
pour être reconnue comme une malade psychiatrique ».
[…]
Sur le plan somatique, diverses atteintes à la santé sont
mentionnées par le médecin traitant (ischémie myocardique, apnées
du sommeil ou hernie discale), que les spécialistes sollicités n'ont
pas pu confirmer. Aucune pathologie n'a été considérée comme
portant significativement atteinte à l'exigibilité professionnelle. Au
vu de la notion psychiatrique d'un trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques, cette
expertise a pour but d'en déterminer l'impact sur la capacité de
travail.
A l'examen de ce jour, il s'agit d'une femme orientée et collaborante,
munie de bonnes capacités intellectuelles. Malgré une certaine
morosité affichée et l'allégation de souffrances à caractère subjectif,
la recherche des signes dépressifs reste négative au sens des
classifications internationales. De la même manière, l'anxiété
annoncée à se rendre dans un lieu nouveau ou de se trouver en
compagnie de personnes inconnues n'a pas pu être reproduite. Il n'a
pas non plus été identifié d'autres atteintes psychiatriques à la santé
(de type psychose ou trouble sévère de la personnalité), à même
d'amoindrir les ressources de Mme B.________. En l'absence
d'objectivation de déficit fonctionnel, il y a lieu de déduire que le
renoncement à se soumettre à un stage proposé par l'AI, le
délaissement des tâches ménagères comme la réticence à quitter
seule le domicile ne sont pas motivées par une atteinte
psychiatrique à la santé.
En ce qui concerne son exigibilité professionnelle, même si l'on peut
reconnaître les difficultés auxquelles a été confrontée l'assurée
lorsque l'entreprise dans laquelle elle exerçait a été délocalisée, elle
en est actuellement licenciée. Elle a les moyens psychiatriques
d'exercer à plein temps dans tout autre poste, que ce soit dans la
profession habituelle comme dans tout autre métier.

- 6 -
Quant aux propositions thérapeutiques, l'expertisée a été informée
que son état de santé ne justifie aucunement la prise de tous les
médicaments dont elle a apporté la liste (15 molécules différentes),
alors que leurs interactions et leurs effets secondaires ne peuvent
être contrôlés ; il est simplement à espérer que ces traitements ne
soient pas pris. En l'absence de déficit fonctionnel, aucune
proposition médicale ne peut être formulée. […] »
Sollicité pour avis, le SMR, sous la plume du Dr P.________, a
conclu le 17 octobre 2017 que l’assurée souffrait de discopathies et d’une
hernie discale, ainsi que d’un status post état dépressif. Ces atteintes
avaient motivé une incapacité totale de travail jusqu’au 1er juillet 2015,
date à laquelle l’assurée avait recouvré une capacité de travail de 50 %
dans toutes activités. Dès le 1er septembre 2015, elle était dotée d’une
capacité de travail de 90 % dans son activité habituelle compte tenu d’une
baisse de rendement et 100 % dans une activité sans port de charges et
sans mouvement répétitifs du rachis en porte-à-faux permettant
l’alternance des positions assise et debout.
L’OAI a déterminé la perte de gain subie par l’assurée par
comparaison des revenus et fixé le degré d’invalidité à 56,48 % dès le 1er
juillet 2015 et à 12,96 % dès le 1er septembre 2015.
Par projet de décision du 14 février 2018, l’OAI a informé
l’assurée de ses intentions de lui octroyer une demi-rente d’invalidité,
fondée sur un degré d’invalidité de 56,48 % du 1er juillet 2015 au 30
novembre 2015 limitativement. La rente était supprimée dès cette
dernière date compte tenu d’un degré d’invalidité de 12,96 %.
L’assurée, représentée par Me Natasa Djurdjevac Heinzer, a
communiqué ses objections à l’encontre du projet précité par écriture du
19 avril 2018, considérant que le rapport d’expertise de la Dre L.________
était dénué de toute valeur probante vu qu’il ne remplissait pas les
exigences jurisprudentielles relatives à un tel document. Etaient annexés
des rapports des 4 et 10 avril 2018 du Dr D.________ et de la Dre
N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie au sein du Centre
médical M.________. Le Dr D.________ réitérait pour l’essentiel les
diagnostics évoqués précédemment dans le cas de l’assurée et signalait

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assumer un suivi psychologique « vraiment nécessaire ». Quant à la Dre
N.________, elle indiquait que sa patiente souffrait d’un trouble dépressif
récurrent, épisode dépressif sévère, sans symptômes psychotiques (F
33.2), d’agoraphobie (F 40.0), d’un trouble anxieux phobique (F 40.8) et
d’une anxiété généralisée (F 41.1). Elle considérait que la capacité de
travail était nulle du fait de l’état anxio-dépressif sévère et soulignait ne
pas avoir été contactée par l’experte dans le cadre de son mandat.
A la demande de l’OAI, la Dre N.________ a complété un rapport
médical le 25 juillet 2018, précisant avoir pris en charge l’assurée dès le
28 septembre 2015 à hauteur d’une à deux consultations par semaine.
Elle a repris les diagnostics précédemment évoqués et confirmé que sa
patiente était à son avis en incapacité totale de travail à tout le moins
depuis le mois de septembre 2015. Elle présentait une humeur dépressive
à un degré nettement anormal avec diminution de l’intérêt et du plaisir,
une augmentation de la fatigabilité, une baisse de concentration, de
l’attention et une perte de confiance en soi et en l’avenir. L’assurée était
également très anxieuse. Une réadaptation professionnelle lui apparaissait
impossible en l’état.
Sur conseil du SMR, l’OAI a questionné la Dre L.________ par
courrier du 29 août 2018, laquelle a communiqué ses réponses le 5
septembre 2018. L’experte a confirmé s’être entretenue avec le Centre
médical M.________ dans le cadre de son mandat et avoir exposé ses
conclusions restées sans contestation subséquente. Elle a au surplus
précisé que son examen clinique de l’assurée avait duré plus de deux
heures.
Par rapport complémentaire du 1er octobre 2018, la Dre
N.________ a indiqué à l’OAI que l’état de santé de l’assurée était fluctuant
depuis août 2017. La persistance des troubles s’expliquait par une longue
période durant laquelle l’assurée avait supporté un mauvais climat de
travail et par les comorbidités accompagnant le trouble dépressif. Une
intensification des séances (suivi psychiatrique et psychologique) avait été
mise en œuvre au vu de l’absence d’évolution de la situation. La prise en

- 8 -
charge spécialisée et le traitement médicamenteux avaient permis
« d’éviter une hospitalisation de l’assurée pour mise à l’abri de gestes
résultant de ses idées noires ».
Le SMR s’est exprimé sur ces nouvelles pièces médicales le
11 décembre 2018 et considéré que les conclusions de la Dre L.________
pouvaient être suivies en l’absence de modification notable de l’état de
santé de l’assurée jusqu’alors.
L’OAI a dès lors signalé à l’assurée le 13 décembre 2018 que
l’expertise de la Dre L.________ pouvait à son avis être considérée comme
probante au vu des réquisits jurisprudentiels, alors que sa psychiatre
traitante n’avait fourni aucun élément nouveau susceptible de mettre en
doute les conclusions de l’experte.
En date du 21 janvier 2019, l’OAI a établi sa décision,
conforme aux termes de son projet du 14 février 2018, et alloué à
l’assurée une demi-rente d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de
56,48 % du 1er juillet 2015 au 30 novembre 2015, la prestation étant
supprimée dès cette date vu le degré d’invalidité ramené à 12,96 %.
C. B.________, assistée de Me Djurdjevac Heinzer, a déféré la
décision du 21 janvier 2019 à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par mémoire de recours du 21 février 2019. Elle a principalement
conclu à l’octroi d’une rente entière d’invalidité « avec effet rétroactif au
jour du dépôt de la demande, à savoir dès le 28 janvier 2015 », faisant
grief à l’OAI d’avoir suivi les conclusions de la Dre L.________ sans tenir
compte de l’éclairage subséquent fourni par la Dre N.________. A titre
subsidiaire, elle a conclu à une reprise d’instruction de la cause par la
mise en œuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique.
L’OAI a répondu au recours le 2 mai 2019 et a proposé son
rejet, renvoyant aux avis du SMR versés à son dossier.

- 9 -
Par réplique du 27 mai 2019, l’assurée a maintenu ses
conclusions et les griefs formulés à l’encontre du rapport d’expertise de la
Dre L.________, insistant notamment sur l’absence de contact effectif entre
cette dernière et la Dre N.________.
Le 17 juin 2019, l’OAI a également réitéré ses conclusions et
s’est référé à un nouvel avis du SMR, rédigé le 23 avril 2019, par le Dr
P.________, dont la teneur est notamment la suivante :
« […] 1. Valeur probante de l'expertise du 22.09.2017 :
Précisions chronologiques :
Avant l'expertise du 22.09.2017 aucun document en possession de
l'Al ne mentionnait un suivi psychiatrique au Centre médical
M.________ ou ailleurs.
L'experte avait connaissance de l'expertise de Dr H.________ du
20.05.2015, qui avait retenu un épisode dépressif actuellement
d'une intensité moyenne, avec syndrome somatique. Cet expert
avait émis un pronostic favorable, avec reprise du travail à 50 % dès
le 01.07.2015 et à 80 % dès le 01.09.2015.
Lors de l'expertise du 22.09.2017 il est mentionné que l'assurée
serait suivie dans le Centre médical M.________ depuis plus d'une
année.
Lors de l'entretien du 21.08.2017 entre la Dre L.________ et une
personne du Centre médical M.________ que l'experte croyait être la
Dre N.________ une discussion au sujet des conclusions de l'experte
et la mise en avant de l'ampleur de la symptomatologie alléguée par
l'assurée semble avoir eu lieu, et il y aurait eu transmission
d'informations sur les critères d'appréciation d'un expert, mais pas
de contestation de la part de l'interlocutrice du Centre médical
M.________.
L'experte L.________ disposait, à ce moment-là, des renseignements
psychiatriques de l'expertise du Dr H.________ du 20.05.2015, des
renseignements mal étayés sur le plan psychiatrique du Dr
D.________, des renseignements donnés par l'assurée lors de
l'entretien d'expertise et des informations transmises par
l'interlocutrice que l'experte croyait être la Dre N.________.
Au vu des éléments disponibles à ce stade, à savoir en septembre
2017, date de l'expertise, et des précisions fournies par l'experte le
10.09.2018, j'ai estimé dans mon avis SMR du 11.12.2018 que je
considérais cette expertise comme étant probante.
Je maintiens cette appréciation.
2. Intégration des renseignements médicaux ajoutés au dossier
depuis l'expertise de septembre 2017 :
Suite au projet de décision du 14.02.2018 une audition a eu lieu, et
sur avis juriste l'instruction a été poursuivie par la demande d'un
rapport médical au Centre médical M.________ en juin 2018.

- 10 -
Dans ce rapport du 25.07.2018 il est mentionné un suivi au Centre
médical M.________ depuis le 28.09.2015 et un dernier contrôle du
20.07.2018. Le suivi est intensif, la symptomatologie décrite est
importante, les diagnostics retenus sont : Trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme psychotique F 33.2,
agoraphobie F 40.0, trouble anxieux phobique F40.8 et anxiété
généralisée F41.1. L'évolution depuis le licenciement en décembre
2014 n'est pas décrite hormis la prise de poids importante depuis
2015. L'incapacité de travail est annoncée actuellement comme
totale, sans indication d'une éventuelle évolution au fil du temps.
Interrogée spécifiquement au sujet de l'évolution de l'état psychique
de l'assurée depuis août 2017, la Dre N.________ mentionne le
01.10.2018 que cette évolution est fluctuante, sans donner plus de
détails. L'absence d'évolution favorable d'une atteinte causée
initialement en grande partie par une mauvaise ambiance au travail
et de longs trajets, malgré la disparition de ces facteurs suite à
l'incapacité de travail depuis septembre 2014 et le licenciement fin
2014, est expliquée par la difficulté de récupération et le mauvais
climat au travail qui aurait duré trop longtemps.
[…]
Certes, les longs trajets que l'assurée devait nouvellement assumer
suite au déplacement en 2011 (dans l'expertise de septembre 2017
est mentionné 2013) de son lieu de travail de la région [...] à [...]
sont signalés, mais les raisons qui avaient justifié l'incapacité
durable de travail depuis septembre 2014 étaient avant tout
physiques (cervicalgies et lombalgies sur discopathies cervicales et
lombaires, arythmies cardiaques).
Le trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans
symptômes psychotiques F 33.2, annoncé par le Dr D.________ dans
son rapport du 23.02.2015 était mal étayé et n'a pas été confirmé
par les deux experts psychiatres.
Dans le rapport du 25.07.2018 sont mentionnés une diminution de la
concentration, de l'attention et de mémoire. Il n'est pas mentionné
quand ces constatations ont été faites et comment elles ont évolué
depuis mai 2015. Dans le rapport médical du 01.10.2018 est signalé
une normalisation des capacités de mémoire, mais la persistance de
difficultés attentionnelles, un ralentissement important de la vitesse
de traitement et des difficultés d'abstraction verbale.
Je constate à la lecture des expertises faites en mai 2015 et août
2017 que ces difficultés n'avaient pas été constatées par les deux
experts.
Dès lors je réitère mes conclusions formulées dans l'avis SMR du
11.12.2018. »

- 11 -
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours formé le 21 février 2019 contre la
décision de l’intimé du 21 janvier 2019 a été interjeté en temps utile. Il
respecte les conditions de forme prévues par la loi, au sens notamment de
l’art. 61 let. b LPGA, de sorte qu’il est recevable.

- 12 -
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos
desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée
préalablement, d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision. La
décision détermine ainsi l'objet de la contestation qui peut être déféré en
justice par voie de recours (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Les conclusions
du recours déterminent, dans le cadre de l’objet de la contestation, le
rapport juridique qui reste litigieux (objet du litige). Selon cette définition,
l’objet de la contestation et l’objet du litige coïncident souvent. Ils sont
identiques si la décision administrative est attaquée dans son ensemble.
En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports
juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés
sont certes compris dans l’objet de la contestation, mais pas dans l’objet
du litige (ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 avec les références citées ; Ulrich
Meyer/Isabel von Zwehl, L’objet du litige en procédure de droit
administratif fédéral, in : Mélanges en l'honneur de Pierre Moor, Berne
2005, p. 440).
b) Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité rend
simultanément et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs prononcés, des
décisions pour lesquelles il octroie une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé d’une
rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa
réduction ou sa suppression par application par analogie de la procédure
de révision de l’art. 17 LPGA. Même si le recourant ne met en cause la
décision qu’à propos de l’une des périodes entrant en considération, c’est
le droit à la rente pour toutes les périodes depuis le début éventuel du
droit à la rente jusqu’à la date de la décision qui forme l’objet de la
contestation et l’objet du litige (ATF 125 V 413 consid. 2d).
c) En l’espèce, est litigieux le droit de la recourante à une
rente entière de l’assurance-invalidité, alors que l’intimé l’a mise au
bénéfice d’une demi-rente d’invalidité pour la période limitée s’étendant
du 1er juillet 2015 au 30 novembre 2015.

- 13 -
3. a) En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, donc
le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de
l'art. 17 LPGA.
b) Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
4. a) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un

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effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid.
4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a
d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification
jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à
l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences
de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité,
étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la
personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
b) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,

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des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
d) Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie
selon les nouveaux standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit
cependant pas pour lui dénier d’emblée toute valeur probante. En pareille
hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans le cadre d’un
examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce et
des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de
preuve existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans
chaque cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires

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recueillies – le cas échéant en les mettant en relation avec d’autres
rapports médicaux – permettent ou non une appréciation concluante du
cas à l’aune des indicateurs déterminants. Selon l’étendue de l’instruction
déjà mise en œuvre il peut s’avérer suffisant de requérir un complément
d’instruction sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 137 V
210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément

- 17 -
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6. a) En l’espèce, l’intimé s’est basé sur les rapports d’expertise
des
Drs J.________ et H.________, ainsi que sur celui de la Dre L.________, pour se
déterminer sur la capacité de travail de la recourante.
Cette dernière ne fait valoir aucun grief particulier sur
l’appréciation de son état de santé somatique, alors qu’aucun document
médical postérieur au rapport du Dr J.________ du 23 mars 2015 n’est venu
contredire l’évaluation de cet expert ou communiquer de nouveaux
éléments. On peut donc, à l’instar de l’intimé, se rallier aux conclusions
dudit rapport.
b) Est en revanche litigieuse l’appréciation de l’état de santé
psychique de la recourante, pour laquelle l’intimé a retenu les
appréciations communiquées par les Drs H.________ et L.________.
S’agissant de ce volet psychique, il convient d’examiner si les rapports de
ces deux experts permettent d’examiner à satisfaction les indicateurs
dégagés par la récente jurisprudence fédérale.

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c) En l’occurrence, la Dre L.________ a répondu de manière
complète aux questions ressortant du mandat délivré par l’intimé le 20
juillet 2017, lesquelles se rapportent précisément aux indicateurs
pertinents. S’agissant du degré de gravité fonctionnel de l’atteinte à la
santé, l’experte a exclu toute pathologie psychiatrique susceptible de se
répercuter sur la capacité de travail de la recourante (cf. p. 9 et 10 du
rapport d’expertise du 22 septembre 2017). Elle a en effet constaté avoir
affaire à une personne calme et posée, sans troubles de la personnalité,
de l’attention ou de la concentration, dotée d’une bonne mémoire des faits
et des dates. Aucun signe d’anxiété d’un degré pathologique ne pouvait
être mis en évidence, malgré des allégations d’angoisse en milieu
inconnu. En dépit de l’évocation d’idées suicidaires, toutefois non
scénarisées, la recourante restait susceptible de se projeter dans l’avenir
et présentait essentiellement un manque d’énergie et de motivation (cf. p.
7 et 8 ibidem). L’experte a par ailleurs relevé une importante médication
que ne justifiaient ni les problèmes somatiques, ni ceux d’ordre
psychologique, relevant néanmoins que le sommeil de la recourante était
amélioré par la prise d’un somnifère (cf. p. 7 et 11 ibidem). Etayant
l’observation d’un manque de motivation de la recourante, l’experte a
également mis en avant le refus de celle-ci de participer à des mesures de
réinsertion. Elle a enfin souligné que les limitations fonctionnelles de la
recourante demeuraient préservées, alors qu’elle conservait de bonnes
capacités intellectuelles en dépit de l’état de régression affiché pour
l’exécution des tâches ménagères. Eu égard au contexte social, si
l’experte a certes pris note des problèmes rencontrés par la recourante
dans le cadre de son emploi auprès de C.________SA, elle a néanmoins
exposé que celle-ci conservait un cercle familial soutenant vu l’excellente
entente entretenue avec son conjoint, ses enfants et sa belle-famille (cf. p.
6, 8 et 9 ibidem). Concernant en dernier lieu la cohérence du
comportement de la recourante, la Dre L.________ a fait état d’une
divergence claire entre les symptômes décrits et les constats cliniques (cf.
p. 12 ibidem).
On relèvera au demeurant que les conclusions et observations
de cette experte convergent en substance avec celles formulées en son

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temps par le
Dr H.________ à l’issue de son rapport d’expertise du 20 avril 2015. Ce
spécialiste avait également fait état d’un status psychique rassurant en
voie de stabilisation sous traitement, tandis que la recourante apparaissait
conserver des ressources préservées tant sur le plan personnel qu’au
niveau de son contexte social (cf. p. 4 – 6 du rapport d’expertise du 20
avril 2015).
Il ressort des éléments ci-dessus que le tableau clinique décrit
par les experts n’apparaît pas revêtir un degré de gravité suffisant pour
être considéré comme invalidant au regard des indicateurs retenus par le
Tribunal fédéral, qui plus est en présence d’une importante divergence
entre les plaintes subjectives et les constats cliniques.
d) Reste à déterminer si les rapports subséquents de la Dre
N.________ du Centre médical M.________ sont susceptibles de remettre en
question les appréciations des deux experts psychiatres susmentionnés.
La Dre N.________ a fait état d’une symptomatologie dépressive
sévère, élevée au rang de trouble dépressif récurrent, accompagnée de
comorbidités, soit d’une agoraphobie, d’un trouble anxieux phobique et
d’une anxiété généralisée, depuis sa prise en charge de la recourante en
septembre 2015 (cf. rapports médicaux des 25 juillet 2018 et 1er octobre
2018). Cette praticienne s’est essentiellement basée sur les propos de sa
patiente et a communiqué les constats d’une « humeur dépressive, à un
degré nettement anormal et pratiquement toute la journée et tous les
jours, une diminution marquée de l’intérêt et du plaisir pour les activités
habituellement agréables, une augmentation de la fatigabilité » (cf.
rapport du 25 juillet 2018 p. 2). Elle n’a toutefois pas indiqué sur quelles
bases cliniques elle retenait ces allégations, ni dans quelle mesure et avec
quelles répercussions concrètes ces éléments avaient été observés. De
même, la Dre N.________ a fait mention d’une « diminution de la
concentration, de l’attention, une perte de confiance en soi, des idées de
dévalorisation », en sus d’une tendance à l’isolement (cf. ibidem). Ces
problématiques, au demeurant non corroborées par les éléments

- 20 -
d’anamnèse rapportés par les experts H.________ et L.________, ne sont
guère étayées par la Dre N.________. Cette dernière ne détaille
aucunement les évaluations objectives qui auraient permis de constater
de tels symptômes et ne précise pas leur impact sur les ressources
fonctionnelles de la recourante. On peine dès lors à identifier clairement
ce qui a trait aux plaintes de celle-ci et ce qui ressort des observations
cliniques objectives. Le rapport du 1er octobre 2018 ne fournit pas
davantage de détails pertinents dans ce contexte. La Dre N.________ s’est
en effet limitée à relater que sa patiente avait présenté un « état de santé
psychique fluctuant depuis août 2017 » et à indiquer une intensification du
suivi psychiatrique lors de périodes où cet état se serait dégradé. Cela
étant, ces indications ne fournissent aucun renseignement concret sur les
ressources effectives de la recourante et sur l’évolution de sa situation
depuis septembre 2015, notamment en termes de capacité de travail. On
ajoutera que des doutes subsistent sur les raisons de « la mauvaise
évolution du trouble dépressif » relatée par la Dre N.________ (cf. rapport
du 1er octobre 2018, p. 1), le contexte professionnel délétère ayant cessé
avec son licenciement à fin décembre 2014.
Compte tenu de ce qui précède, on ne saurait retenir
l’appréciation incomplète et peu convaincante émanant de la psychiatre
traitante de la recourante pour remettre en question les conclusions des
Drs H.________ et L.________.
On ajoutera enfin qu’il convient d’écarter les griefs formulés
par la recourante en lien avec les informations réunies par la Dre
L.________, singulièrement concernant la prise de contact avec le Centre
médical M.________, ces éléments n’apparaissant pas déterminants dans
l’appréciation de l’experte mandatée par l’intimé.
e) Il convient en définitive de se rallier aux conclusions
retenues par l’intimé, selon lesquelles la recourante est dotée d’une
capacité de travail de 50 % dès le 1er juillet 2015, augmentée à 90 % dans
l’activité habituelle, respectivement à 100 % dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles somatiques, dès le 1er septembre 2015

- 21 -
7. a) Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le
revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé
avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant au
degré de la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait
effectivement pu réaliser au moment déterminant s’il était en bonne santé
(ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid. 5.2). Il doit être évalué de la
manière la plus concrète possible ; c’est pourquoi il se déduit en principe
du revenu réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en
tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la
naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1).
En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la
personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas
repris d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –,
le revenu d’invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les
données statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS), édictée par l’Office fédéral de la statistique (OFS ; ATF 129
V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 76 consid. 3a/bb ; 124 V 323 consid. 3b/bb ; TF
9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3).
b) En l’occurrence, la recourante ne fait valoir aucun grief
spécifique à l’encontre du calcul du taux d’invalidité effectué par l’intimé.
Au demeurant, les revenus avec et sans invalidité ont été fixés
conformément aux règles jurisprudentielles précitées, de sorte qu’ils
peuvent être ici confirmés. Il convient ainsi de retenir les degrés
d’invalidité de 56,48 % (arrondi à 56 %) dès juillet 2015 et de 12,96 %
(arrondi à 13 %) dès septembre 2015 déterminés par l’intimé.

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8. a) Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente
d'invalidité s’il est invalide à 40 % au moins ; la rente est échelonnée selon
le degré d'invalidité, un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit
à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donnant droit
à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à
trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant
droit à une rente entière.
L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux
conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
b) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance
d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait
valoir son droit aux prestations (art. 29 al. 1 LAI). La rente est versée dès
le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 3
LAI).
Le moment de la survenance de l'invalidité doit être déterminé
objectivement, d'après l'état de santé ; des facteurs externes fortuits n'ont
pas d'importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle une
demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation a
été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment
où l'assuré apprend, pour la première fois, que l'atteinte à sa santé peut
ouvrir droit à des prestations d'assurance (ATF 126 V 5 consid. 2b p. 9 ;
118 V 79 consid. 3a et les références).
c) L’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) précise que si la capacité de gain ou la
capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore ou que
son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant

- 23 -
de son invalidité s’atténue, ce changement n’est déterminant pour la
suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du
moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un
tel changement a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine soit à craindre.
d) En l’occurrence, à l’issue du délai de carence d’un an prévu
par l’art. 28 al. 1 LAI, la recourante présentait un taux d’invalidité de 56 %
ouvrant le droit à une demi-rente d’invalidité. Dans la mesure où elle a
déposé sa demande de prestations formellement auprès de l’intimé le 28
janvier 2015, le délai de six mois prévu par l’art. 29 al. 1 LAI est arrivé à
échéance en juillet 2015. Dès lors, on ne saurait suivre la recourante en ce
qu’elle conclut au versement d’une « rente entière d’invalidité avec effet
rétroactif au jour du dépôt de sa demande ». Par ailleurs, étant donné que
le taux d’invalidité a été ramené à 13 % excluant le droit à une prestation
sous forme de rente dès septembre 2015, l’intimé était légitimé à mettre
fin au versement de la demi-rente d’invalidité précédemment allouée à
compter du 30 novembre 2015, soit en respectant le délai de trois mois
instauré par l’art. 88a al. 1 RAI.
9. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision de l’intimé du 21 janvier 2019 confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, les frais judiciaires,
arrêtés à 400 fr., sont imputés à la recourante qui succombe.
c) En outre, n’obtenant pas gain de cause, la recourante ne
saurait prétendre des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,

- 24 -
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 21 janvier 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 25 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Natasa Djurdjevac Heinzer, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :