vd_gerichte · TD15.053105 · 2025-06-27 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD15.053105-241496
277
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 27 juin 2025
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
Mme Courbat et M. Segura, juges
Greffière : Mme Clerc
*****
Art. 125 et 285 CC ; art. 317 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par A.Q.________, à [...],
défenderesse, contre le jugement rendu le 3 octobre 2024 par le Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelante
d’avec B.Q.________B.Q.________, à [...], demandeur, la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal considère :
1102

En fait :
A. Par jugement du 3 octobre 2024, le Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne (ci-après : le tribunal ou les premiers juges)
a prononcé le divorce des époux B.Q.________ et A.Q.________ (l), a ratifié
une première convention partielle portant notamment sur la prise en
charge des enfants des parties (II), a dit que le lieu de résidence de
l'enfant C.Q.________, née le [...] 2008, était fixé au domicile de sa mère,
laquelle exerçait la garde de fait (III), a dit que le lieu de résidence de
l'enfant D.Q.________, né le [...] 2010, était fixé au domicile de son père,
lequel exerçait la garde de fait (IV), a ratifié une deuxième convention
partielle portant notamment sur le partage des avoirs de prévoyance
professionnelle, l'attribution du bonus éducatif AVS et la jouissance du
domicile conjugal (V), a ordonné le transfert des droits liés au bail du
domicile conjugal (VI), a institué une surveillance judiciaire en faveur des
enfants (VII à X, XV et XVI), a levé la curatelle éducative confiée à la
Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (Xl à XII) et la curatelle
de représentation instituée en faveur des enfants (XIII à XIV), a astreint
B.Q.________ à contribuer à l'entretien de sa fille C.Q.________ par le
régulier versement d'une pension mensuelle, allocations familiales dues
en sus, d'un montant de 980 fr., dès l'entrée en force du jugement et
jusqu'à la majorité de l'enfant ou au-delà, jusqu'à l'achèvement d'une
formation professionnelle, aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) et a dit que A.Q.________
conserverait la rente AI complémentaire pour enfant dévolue à
C.Q.________ (XVII), a dit que B.Q.________ assumerait seul l'intégralité de
l'entretien convenable de l'enfant D.Q.________, et conserverait les
allocations familiales à cet effet, et a dit que A.Q.________ verserait en
mains de B.Q.________ la rente AI complémentaire pour enfant dévolue à
D.Q.________ (XVIII), a dit que les frais extraordinaires des enfants
C.Q.________ et D.Q.________ seraient répartis entre leurs parents, à raison
d'un tiers pour la mère et de deux tiers pour le père (XIX) et a dit
qu'aucune contribution d'entretien n'était due entre les parties (XX). Les
premiers juges ont encore traité la question de la liquidation du régime
matrimonial (XXI et XXII), celle du partage des avoirs de prévoyance
1102

- 2 -
professionnelle des époux (XXIII), les frais (XXIV à XXIX) et ont rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (XXX).
En substance, le tribunal a considéré que la première
convention partielle sur les effets accessoires du divorce signée par les
parties le 8 novembre 2023 concernant le mode de prise en charge des
enfants et la fixation de leurs lieux de résidence respectifs était conforme
aux intérêts bien compris de C.Q.________et D.Q.________ et pouvait être
ratifiée. Il a également ratifié la deuxième convention signée le
8 novembre 2023 par les parties, concernant le partage par moitié de
leurs avoirs de prévoyance professionnelle, sous réserve des montants y
relatifs, l’attribution de l’intégralité de la bonification AVS pour tâches
éducatives à A.Q.________ et l’attribution de l’ancien logement conjugal à
B.Q.________, compte tenu du nouveau logement constitué par
A.Q.________. Le tribunal a relevé que les parties avaient adhéré à
l’instauration de mesures de protection en faveur de leurs enfants, a
institué une mesure de surveillance judiciaire au sens de l’art. 307 CC et a
confié le suivi de cette mesure à la Justice de paix du district de Lausanne,
concernant l’enfant D.Q.________ et à la Justice de paix du l’arrondissement
de la Broye, concernant l’enfant C.Q.________.
Le tribunal a ensuite constaté que les aspects qui demeuraient
litigieux concernaient les contributions d’entretien, la liquidation du
régime matrimonial, la quotité du partage de la prévoyance
professionnelle, ainsi que les frais. Il a établi les situations financières des
parties et l’entretien convenable de chaque enfant sur la base du
minimum vital du droit de la famille. Constatant que B.Q.________ disposait
d’un solde mensuel de l’ordre de 3'580 fr. 80 après couverture de ses
charges et des coûts directs des enfants, le tribunal a fixé la participation
à l’excédent de chaque enfant sur ce disponible. Il a ensuite arrêté la
contribution d’entretien due par B.Q.________ à son enfant C.Q.________ à
980 fr. par mois. Le tribunal a précisé que, malgré le fait que B.Q.________
exerce la garde exclusive de l’enfant D.Q.________, il assumerait
l’intégralité de l’entretien convenable de son enfant D.Q.________ compte
tenu de l’incapacité contributive de A.Q.________. Le tribunal a estimé qu’il

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serait excessif d’exiger de A.Q.________ qu’elle entame sa fortune
nonobstant son obligation alimentaire à l’égard de son fils, compte tenu
du disponible de B.Q.________, des allocations familiales et des rentes AI
complémentaires versées en faveur des enfants. Il a toutefois précisé que
A.Q.________ devrait verser la rente AI complémentaire perçue pour
l’enfant D.Q.________ en mains de B.Q.________. Le tribunal a encore relevé
qu’en tout état de cause, la fortune de A.Q.________ n’était pas suffisante
pour couvrir ses propres charges. Quant à la contribution d’entretien entre
époux, il a considéré que ni le mariage, ni les naissances des deux enfants
et ni l’inactivité professionnelle de A.Q.________ durant la vie commune
n’avaient eu d’impact sur son autonomie financière. Il a également estimé
que A.Q.________ n’avait pas quitté la [...] ni renoncé à son travail et à sa
carrière pour venir s’installer en Suisse, de sorte qu’il n’y avait eu aucun
déracinement culturel. S’agissant enfin de son état de santé, le tribunal a
retenu que son atteinte avait débuté après la séparation des parties et
qu’aucune pièce ne permettait de retenir qu’elle aurait été liée au mariage
ou la fin de celui-ci. Enfin, le tribunal a procédé à la liquidation du régime
matrimonial des parties.
B. a) Par acte du 4 novembre 2024, A.Q.________ (ci-après :
l’appelante) a fait appel de ce jugement et a conclu, avec suite de frais,
principalement à la réforme des chiffres XVII et XX de son dispositif en ce
sens que B.Q.________ (ci-après : l'intimé) soit astreint à contribuer à
l'entretien de sa fille C.Q.________ par le versement d'une contribution
mensuelle de 1'155 fr. jusqu’aux 18 ans de celle-ci et au-delà aux
conditions de l’art. 277 al. 2 CC, ainsi qu’à l'entretien de l’appelante par le
versement d'une contribution mensuelle de 3'465 francs. Subsidiairement,
l’appelante a conclu à la réforme du chiffre XVII du jugement attaqué en
ce sens que B.Q.________ soit astreint à contribuer à l’entretien de sa fille
C.Q.________ par le versement d’une contribution mensuelle de 1'545 fr.
jusqu’aux 18 ans de celle-ci et au-delà aux conditions de
l’art. 277 al. 2 CC. Encore plus subsidiairement, l’appelante a conclu à ce
que le jugement attaqué soit annulé et la cause renvoyée à l’autorité
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

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L'intimé a déposé une réponse le 5 février 2025 et a conclu,
avec suite de frais, au rejet des conclusions prises à l'appui de l'appel.
b) Par décision du 12 décembre 2024, le Juge délégué de la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal (ci-après : le juge délégué) a
accordé le bénéfice de l’assistance judiciaire à l’appelante avec effet au 4
novembre 2024 et a nommé Me Pierre Ventura en qualité de conseil
d’office.
Le 5 février 2025, l’intimé a déposé une demande d’assistance
judiciaire.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) L’appelante et l’intimé se sont rencontrés en Suisse dans le
courant de l’année 2007 et se sont mariés le [...] 2008 à [...].
De leur union sont nés C.Q.________, le [...] 2008 et
D.Q.________, le [...] 2010.
b) Les parties vivent séparées depuis le [...] 2013.
c) L’appelante a vécu en concubinage depuis sa séparation
d’avec l’intimé et jusqu’au mois d’avril 2016.
d) Depuis la séparation des parties, l’intimé a repris le bail de
leur ancien logement conjugal en son seul nom dès le [...] 2023.
Il entretient une relation depuis plusieurs années avec [...].

- 5 -
Selon l’attestation de résidence de la Commune de [...] du [...]
2024, [...] est inscrite en résidence principale au [...] depuis le [...] 2009.
Le logement de celle-ci dispose de deux logements indépendants.
2. a) L’appelante est ressortissante [...].
b) Elle est venue vivre en Suisse à partir du mois de [...] 2001,
date à laquelle elle a été engagée en qualité de doctorante auprès de l’[...]
(ci-après : [...]).
Son contrat de doctorat s’est achevé le [...] 2006. L’appelante
n’a toutefois pas terminé sa thèse.
c) Le 1er décembre 2009, l’appelante s’est inscrite à
l’assurance-chômage. Il ressort de la confirmation d’inscription émanant du
[...], [...], ce qui suit :
« Temps de travail et taux en à plein temps 100 %
% :
[…] […]
Dernier employeur : [...]».
d) L’appelante a ensuite été employée à 100 % auprès de la
société [...] à compter de 2013 et jusqu’au 31 décembre 2015.
Elle réalisait alors un revenu mensuel net de l’ordre de 8'600
fr. par mois.
Par courrier du 24 juillet 2015, la société [...] a résilié le contrat
de travail de l’appelante.
Cette dernière a été en arrêt-maladie à 100 % du 12 août au
30 septembre 2015, puis à 50 % du 1er au 31 octobre 2015.

- 6 -
Ses rapports de travail avec la société [...] ont pris fin le 31
décembre 2015. L’appelante n’a plus exercé d’activité lucrative depuis
lors.
e) Le 6 avril 2018, l’appelante a déposé une demande de rente
invalidité auprès de l’Office d’assurance-invalidité (ci-après : OAI).
Par décision du 3 août 2020, l’OAI a mis l’appelante au
bénéfice d’une rente invalidité pour elle-même, ainsi que pour ses enfants
avec effet au 1er octobre 2018.
L’appelante a perçu un montant de 40'961 fr. à titre de
rétroactif.
Sa rente invalidité actuelle s’élève à 1'239 fr. par mois.
C.Q.________ et D.Q.________ perçoivent, quant à eux, un
montant de 496 fr. mensuel chacun à titre de rente pour enfant de
l’assurance-invalidité.
f) Selon la décision rendue le 27 février 2023 par la Caisse
cantonale de compensation AVS, l’appelante dispose d’une fortune de
268'381 francs.
Dans le cadre de la liquidation de son régime matrimonial, elle
percevra en sus les montants de 197'014 fr. 40 lié à la vente du chalet
dont elle était copropriétaire avec l’intimé, ainsi que de 81'109 fr. 50 à
titre de partage des avoirs de prévoyance professionnelle.
3. a) L’intimé travaille à temps plein pour [...].
A ce titre, il a perçu les revenus annuels suivants, hors
allocations familiales :

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Anné Salaire Salaire Part Part
e brut net variable variable
brute nette
2016 Fr 168'340.0 Fr. 144'403.0 Fr. 14'688.00 Fr. 13'910.00
. 0 0
2017 Fr 168'340.0 Fr. 148'433.0 Fr. 18'944.00 Fr. 17'940.00
. 0 0
2018 Fr 170'023.0 Fr. 148'433.0 Fr. 18'169.00 Fr. 17'206.00
. 0 0
2019 Fr 170'023.0 Fr. 149'024.0 Fr. 20'159.00 Fr. 19'091.00
. 0 0
2020 Fr 170'023.0 Fr. 150'908.0 Fr. 17'546.00 Fr. 16'616.00
. 0 0
2021 Fr 170'023.0 Fr. 148'434.0 Fr. 11'252.00 Fr. 10'656.00
. 0 0
2022 Fr 170'023.0 Fr. 142'473.0 Fr. 18'444.00 Fr. 17'466.00
. 0 0
2023 Fr 171'298.0 Fr. 149'284.0 Fr. 18'117.00 Fr. 17'157.00
. 0 0
2024 Fr 172’573.0 Fr. 141'659.6 Fr. 18'525.00 Fr. 17'543.15
. 0 0
b) Bien qu’il travaille à temps plein, l’intimé ne se rend sur son
lieu de travail qu’à raison de trois fois par semaine.
Il effectue les trajets en transports publics et voyage en
deuxième classe. Le prix de l’abonnement général de deuxième classe
s’élève à 332 fr. 90 par mois.
c) Depuis le 1er janvier 2025, la prime d’assurance-maladie de
l’intimé s’élève à 392 fr. 95 par mois.
d) Le 30 novembre 2020, l’intimé a contracté un crédit de
52'000 fr. 20, intérêts compris, auprès de la Banque [...].

- 8 -
Il a également des dettes – contractées à des dates
indéterminées – qui s’élèvent à 22'721 fr. auprès de [...] et à 11'006 fr.
auprès de l’[...].
4. Il ressort des déclarations d’impôt des parties que les
montants suivants ont été déduits à titre de frais de garde pour les
enfants C.Q.________ et D.Q.________ :
2009 Fr. 1'760.00
2010 Fr. 7'200.00
2011 Fr. 8'628.00
2012 Fr. 8'727.00
5. Depuis le 1er décembre 2024, les allocations familiales versées
en faveur de C.Q.________ ont augmenté à 415 fr. par mois.
6. Depuis le 1er janvier 2025, la prime d’assurance-maladie
obligatoire de D.Q.________ s’élève à 129 fr. 95.
7. a) À compter du 29 octobre 2015, les parties ont été opposées
dans le cadre d’une procédure de mesures protectrices de l’union
conjugale.
b) Le 4 décembre 2015, l’intimé a déposé à l’encontre de
l’appelante une demande unilatérale en divorce auprès du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne (ci-après : le tribunal).
c) Avec l’accord des parties, la présidente du tribunal a décidé
de transformer la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale
en mesures provisionnelles en divorce.

- 9 -
d) Le 8 novembre 2023, lors d’une audience d’instruction, les
parties ont signé deux conventions partielles sur les effets accessoires du
divorce.
La première convention a la teneur suivante :
« I. Parties confirment leur volonté de divorcer.
II. L'autorité parentale sur les enfants C.Q.________, née le [...]
2008, et D.Q.________, né le [...] 2010, est exercée
conjointement entre les deux parents.
Néanmoins conscientes de leurs difficultés et désireuses que
ces dernières ne viennent pas paralyser les décisions relatives
à l'exercice conjoint de leur autorité parentale, parties
s'engagent à soumettre leurs différends à un arbitre, en la
personne de Me Julie ANDRE, avocate à Lausanne.
Ledit arbitre pourra trancher les différends ; parties lui
donneront procuration dans le cadre de ce mandat pour
obtenir les documents scolaires, médicaux et administratifs
relatifs aux enfants lui permettant d'exercer son mandat.
Les frais de cette intervention sont supportés par moitié par
chaque parent.
III. La résidence de l'enfant C.Q.________, née le [...] 2008, est au
domicile de sa mère A.Q.________.
IV. La résidence de l'enfant D.Q.________, né le [...] 2010, est au
domicile de son père B.Q.________.
V. A.Q.________ jouira d'un libre et large droit de visite sur son fils
D.Q.________, né le [...] 2010, qui s'exercera d'entente avec
l'enfant.
A défaut d'entente, A.Q.________ aura son fils D.Q.________
auprès d'elle :
￿ le dernier week-end du mois du samedi à 10 heures au
dimanche à 18 heures.
Durant les vacances scolaires, dès janvier 2024, en alternance
en 2024 sur les vacances scolaires vaudoises et en 2025 sur
les vacances scolaires fribourgeoises, et ainsi de suite en
alternance.
￿ en été : les trois premières semaines des vacances
scolaires auprès de B.Q.________, du samedi à 10 heures
au samedi, trois semaines plus tard à 18 heures. Les trois
premières semaines d'août auprès de A.Q.________.
￿ la première semaine des vacances d'octobre, de Pâques et
de Noël, en année 1; la deuxième semaine en année 2 ;
￿ les jours fériés sont laissés à la discrétion de l'enfant.
VI. B.Q.________ jouira d'un libre et large droit de visite sur
sa fille [...], née le [...] 2008, qui s'exercera d'entente
avec l'enfant.

- 10 -
￿ A défaut d'entente, B.Q.________ aura sa fille C.Q.________
auprès de lui le premier week-end du mois du samedi à 10
heures au dimanche à 18h.
Durant les vacances scolaires, dès janvier 2024, en
alternance en 2024 sur les vacances scolaires vaudoises
et en 2025 sur les vacances scolaires fribourgeoises, et
ainsi de suite en alternance.
￿ en été : les trois premières semaines des vacances
scolaires auprès de B.Q.________, du samedi à 10 heures
au samedi, trois semaines plus tard à 18 heures. Les trois
premières semaines d'août auprès de A.Q.________.
￿ la première semaine des vacances d'octobre, de Pâques et
de Noël, en année 1 ; la deuxième semaine en année 2;
￿ les jours fériés sont laissés à la discrétion de l'enfant.
VII. Les parties se renseigneront mutuellement sur le lieu
de séjour des enfants durant les vacances.
VIII. Pour tenir compte de l'âge d'C.Q.________ et de sa demande
de ne pas suivre en l'état une thérapie mais de son souhait de
pouvoir bénéficier d'un espace de discussions avec son père
mais accompagné d'un tiers, parties conviennent de réactiver
le setting père-fille auprès de la psychologue [...] à [...], à la
simple initiative d'C.Q.________ ; B.Q.________ acceptant d'ores
et déjà de s'y rendre avec sa fille.
Les frais de ces séances seront assumés par moitié par
chaque parent mais avancés par B.Q.________ qui réglera les
factures et, qui est d'ores et déjà autorisé à déduire la part de
A.Q.________ de la contribution d'entretien fixée pour
C.Q.________.
IX. Parties conviennent d'instaurer un mandat de surveillance au
sens de l'art. 307 CC en faveur des enfants D.Q.________ et
C.Q.________, étant précisé pour cette dernière, qu'un transfert
en faveur du service de l'enfance et de la jeunesse (SEJ) aura
lieu.
X. Parties requièrent la ratification de ladite convention par
Madame la Présidente du Tribunal d'arrondissement de
Lausanne en charge de leur divorce et pour faire partie
intégrante du jugement de divorce. »
La deuxième convention prévoit ce qui suit :
« I. Les parties conviennent de partager par moitié les avoirs de
prévoyance professionnelle acquis de part et d'autre durant le
mariage, conformément à l'art. 122 CC. Elles produiront à cet
effet un avenant à la présente convention, accompagné des
attestations idoines.
II. Le bonus éducatif AVS est attribué à A.Q.________.
III. La jouissance du domicile conjugal, sis [...], est définitivement
attribuée à B.Q.________, qui en assumera seule le loyer et les
charges.

- 11 -
Parties requièrent à cet effet qu'ordre soit donné au bailleur
[...] (sic) de transférer le bail à loyer portant sur ledit
appartement au seul nom de B.Q.________. »
e) Le 15 janvier 2024, les parties ont déposé leurs plaidoiries
écrites.
L’appelante a notamment pris les conclusions suivantes, avec
suite de frais, concernant les questions demeurant litigieuses :
« VI.- B.Q.________ contribuera à l'entretien de sa fille
C.Q.________, née le [...] 2008, par le régulier versement,
d'avance le premier de chaque mois, en mains de
A.Q.________, d'une pension mensuelle de CHF 1'134.90
(mille cent trente-quatre francs et nonante centimes)
jusqu'à sa majorité, voire au-delà aux conditions de l'art.
277 al. 2 CC, allocations familiales à dues en sus.
[…]
VIII.- B.Q.________ contribuera à l'entretien de A.Q.________
par le régulier versement, d'avance le premier de chaque
mois, d'une pension mensuelle de CHF 3'828.30 (trois mille
huit cent vingt-huit francs et trente centimes), jusqu'à ce
qu'elle atteigne l'âge de la retraite. »
L’intimé a notamment pris les conclusions suivantes, avec
suite de frais, s'agissant des questions demeurant litigieuses :
« Il. Condamner A.Q.________ au paiement à B.Q.________ pour
D.Q.________ de la rente Al le concernant par CHF 480.- par
mois ;
III. Dire que les allocations familiales liées à l'enfant D.Q.________
seront versées au père ;
IV. Dire que la rente Al en faveur d'C.Q.________ par CHF 480.-
restera à A.Q.________ qui les perçoit ;
V. Dire que les allocations familiales liées à l'enfant C.Q.________
seront versées à la mère ;
VI. Pour le surplus, aucune contribution d'entretien n'est due pour
les enfants par les parents ;
VII. Dire que B.Q.________ et A.Q.________ financeront les frais
extraordinaires des enfants à raison de 50 % par B.Q.________
et 50 % par A.Q.________ ;

- 12 -
VIII. Aucune contribution d'entretien n'est due entre époux ;
[…]. »
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est supérieure à 10'000
fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les affaires relevant du droit de la famille ne sont pas
patrimoniales, sauf si l'appel ne porte que sur les aspects financiers (TF
5A_260/2019 du 5 novembre 2019 consid. 1 et les références citées ;
Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR
CPC], 2e éd., Bâle 2019, nn. 12 et 19 ad art. 308 CPC et les réf. citées).
L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit
auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les 30
jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
La réponse doit être déposée dans un délai de trente jours
(art. 312 al. 2 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre un jugement
fixant la contribution d’entretien en faveur de l’enfant, soit une décision
finale, portant sur des conclusions, qui capitalisées (art. 92 al. 2 CPC), sont
supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.

- 13 -
Déposée en temps utile et dans les formes prescrites, la
réponse est également recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou
d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d'office, conformément au principe général de
l'art. 57 CPC. Elle contrôle librement l’appréciation des preuves effectuée
par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les
faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16
novembre 2021 consid. 5.3.1).
2.2 S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
d'office s'applique (art. 296 al. 1 CPC). L’art. 296 al. 1 CPC prévoit ainsi
une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions
relatives aux enfants (TF 5A_245/2019 du 1er juillet 2019 consid. 3.2.1 et
les références citées). Cependant, l’application de la maxime inquisitoire
illimitée ne dispense pas les parties d’une collaboration active à la
procédure et d’étayer leurs propres thèses ; il leur incombe ainsi de
renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de
preuves disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; TF 5A_635/2018 du
14 janvier 2019 consid. 5.3 ; Juge unique CACI 6 avril 2023/149 consid.
2.2).]
La maxime d'office s'appliquant aux questions relatives aux
enfants (art. 296 al. 1 CPC), elle signifie que le tribunal n’est pas lié par les
conclusions des parties et qu’il peut s’en écarter (al. 3). Le juge ne peut
toutefois pas aller au-delà de l’objet du litige tel que fixé devant lui par les
parties (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3 ; Juge unique CACI 23 août
2022).

- 14 -
2.3 Pour les questions relatives aux époux, en particulier à la
contribution d'entretien entre eux, le principe de disposition s'applique à
l'objet du litige et la maxime des débats à l'établissement des faits (Tappy,
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., Bâle 2019, nn. 5
ss ad art. 272 CPC).
2.4 Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être motivé. L'appelant
doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la
décision attaquée. Il ne saurait se borner à simplement reprendre des
allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première
instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur
les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est
entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du
premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si
la motivation de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà été
présentés en première instance, avant la reddition de la décision attaquée
(TF 4A_621/2021 du 30 août 2022 consid. 3.1) ou si elle ne contient que
des critiques toutes générales et superficielles de la décision attaquée ou
encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première
instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et
l'instance d'appel ne peut entrer en matière (TF 4A_318/2023 du 14 juillet
2023 consid. 2.3 ; TF 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4).
Lorsque l'appelant retranscrit ce qu'il considère être les faits
déterminants et établis, sans faire la moindre allusion à l'état de fait
contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur l'objet et le
fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire d'appel
est irrecevable. En effet, il n'appartient pas à la Cour d'appel de comparer
l'état de fait présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler les
éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques de
l'appelant (CACI 21 août 2023/336 consid. 4.1 ; CACI 4 mai 2021/212
consid. 3.2 ; CACI 8 juin 2020/223 consid. 2.2 ; CACI 29 juin 2017/273
consid. 3.2). Seuls doivent être examinés les griefs portant sur la
constatation ou l'absence de constatation par le premier juge de faits
précisément désignés, étayés par la référence à une pièce précisément

- 15 -
désignée (par son numéro) – et, si celle-ci est volumineuse, à un passage
précisément désigné de la pièce – et comportant une motivation si la pièce
du dossier invoquée ne suffit pas d'elle-même à constater directement le
fait allégué (Juge unique CACI 26 mars 2024/138 consid. 1.1.2 ; CACI 26
juillet 2023/298 consid. 2.2.2). La procédure d’appel selon le CPC n’a pas
pour fonction de refaire les débats principaux, mais de contrôler le bien-
fondé de la décision attaquée sur la base des griefs des parties.
2.5 L’intimé sollicite l’ajustement de certains postes de ses
charges sans toutefois prendre de conclusion en modification de la
contribution d'entretien en faveur de C.Q.________ fixée par les premiers
juges. Même si la maxime d'office est applicable en l'espèce, on peut
s'interroger sur la volonté de l'intimé, si bien que les demandes de
modification pourraient être irrecevables.
Elles seront toutefois examinées plus bas, dans la mesure où
elles doivent de toute façon être écartées.
3.
3.1
3.1.1 L'intimé a produit un volumineux bordereau de pièces en
annexe à sa réponse.
3.1.2 Ces pièces sont recevables uniquement dans la mesure où
elles permettent d'établir la situation des parties en lien avec le calcul de
la contribution d'entretien due par l'intimé en faveur de sa fille
C.Q.________.
3.2
3.2.1 Dans son écriture (ch. ad 12), l'intimé requiert la production
d'une décision actualisée de l'assurance-invalidité concernant le montant
de la rente versée à l’appelante.
3.2.2 Cette pièce n'est en réalité pas pertinente, dans la mesure où,
comme on le verra ci-après, aucune contribution d'entretien n'est due en

- 16 -
faveur de l'appelante. Au demeurant, son budget est en tous les cas
largement déficitaire.
L'intimé ne soutient pas que l’appelante serait en mesure de
contribuer à l'entretien de son fils D.Q.________, dont la garde a été
attribuée au père, ni ne prend de conclusion à cet égard, si bien qu'il n'est
pas nécessaire de déterminer si la rente perçue a évolué.
Sa requête est donc rejetée.
3.3
3.3.1 L’appelant requiert enfin la production des pièces démontrant
le montant actualisé de la rente invalidité perçue en faveur de
C.Q.________.
3.3.2 L’intimé n’allègue cependant pas que la situation de
C.Q.________ aurait changé, en particulier qu’elle aurait commencé un
apprentissage, de sorte qu’aucun motif ne permet de penser que le
montant arrêté par les premiers juges aurait évolué depuis lors.
Sa demande sera donc rejetée.
4.
4.1 Dans un grief qu'il convient d'examiner en premier, l’appelante
reproche aux premiers juges de ne pas lui avoir alloué une contribution
d'entretien.
4.2
4.2.1 Selon l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement
attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y
compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son
conjoint lui doit une contribution équitable. Dans son principe, comme

- 17 -
dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien doit être fixée en
tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art.
125 al. 2 CC, notamment en prenant en compte l'âge et l'état de santé des
époux (art. 125 al. 2 ch. 4 CC ; ATF 147 III 249 consid. 3.4.2 et les
références citées ; TF 5A_1036/2021 du 23 septembre 2022 consid. 3.2.1
et l'arrêt cité). La détermination de la contribution d'entretien est laissée,
pour une part importante, à l'appréciation du juge du fait, qui applique les
règles du droit et de l'équité (art. 4 CC ; ATF 148 III 161 consid. 4.1 ; TF
5A_611/2022 du 21 décembre 2022 consid. 3.2.1 et l'arrêt cité).
4.2.2 Lorsque l'union conjugale a durablement marqué de son
empreinte la situation de l'époux bénéficiaire (« lebensprägende Ehe »), le
principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord durant la
vie commune doit être maintenu pour les deux parties dans la mesure où
leur situation financière le permet (art. 125 al. 2 ch. 3 CC ; ATF 147 III 249
consid. 3.4.3 ; TF 5A_611/2022 du 21 décembre 2022 consid. 3.2.1 et les
arrêts cités). Dans cette hypothèse, on admet en effet que la confiance
placée par l'époux créancier dans la continuité du mariage et dans le
maintien de la répartition des rôles, convenue librement par les conjoints,
mérite objectivement d'être protégée (ATF 148 III 161 consid. 4.1 ;
ATF 147 III 249 consid. 3.4.1 ; TF 5A_611/2022 du 21 décembre
2022 consid. 3.2.1 et l'arrêt cité). Dans sa jurisprudence récente, le
Tribunal fédéral a précisé la notion de mariage ayant un impact décisif sur
la vie, retenant en particulier que ce ne sont pas des présomptions de
durée abstraites, mais les circonstances du cas particulier, qui sont à cet
égard déterminantes (ATF 148 III 161 consid. 4.2 ; ATF 147 III
249 consid. 3.4 ; TF 5A_611/2022 du 21 décembre 2022 consid. 3.2.1 et
l'arrêt cité).
Un mariage doit en tout cas être considéré comme ayant
marqué l'existence de l'époux lorsque, sur la base d'un projet de vie
commun, l'un des époux a renoncé à son indépendance économique au
profit de l'entretien du ménage et de la garde des enfants et qu'il ne lui
est plus possible, après de longues années de mariage, d'exercer son
ancienne activité ou d'exercer une autre activité lucrative offrant des

- 18 -
perspectives économiques équivalentes, alors que l'autre époux a pu se
concentrer sur son avancement professionnel compte tenu de la
répartition des tâches conjugales (ATF 148 III 161 consid. 4.1 ; ATF 147 III
249 consid. 3.4.3 ; TF 5A_611/2022 du 21 décembre 2022 consid. 3.2.1).
Lorsqu'en revanche le mariage n'a pas eu d'influence sur les conditions
d'existence, il faut se référer à la situation antérieure au mariage et
replacer de ce fait l'époux créancier dans la situation dans laquelle il serait
si le mariage n'avait pas été conclu (ATF 148 III 161 consid. 5.1 ; ATF 147
III 249 consid. 3.4.1 ; TF 5A_611/2022 du 21 décembre 2022 consid. 3.2.1).
4.2.3 Selon la jurisprudence, l'état de santé d'un époux est un
élément qui doit être pris en considération pour décider si une contribution
d'entretien est due ; néanmoins, le simple fait qu'en raison de son état de
santé, un époux ne soit pas ou ne soit que partiellement en mesure
d'exercer une activité lucrative n'est pas suffisant pour permettre de
considérer que le mariage a marqué durablement de son empreinte la
situation de cet époux, même si la maladie s'est déclarée durant la vie
commune ; il doit en effet exister une position de confiance, en raison du
partage des tâches adopté durant le mariage, qui ne saurait être déçue
même en cas de divorce (TF 5A_1036/2021 du 23 septembre 2022 consid.
3.3).
En principe, si l'atteinte à la santé est antérieure au mariage
ou sans lien avec celui-ci, on ne saurait considérer que le mariage a
marqué durablement de son empreinte la situation de l'époux pour ce seul
motif indépendamment d'autres circonstances (Fountoulakis, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch l, 7e éd., Bâle 2022, n. 27 ad art. 125 CC). Si
le mariage n'a pas eu d'impact décisif sur l'indépendance économique de
l'époux, en présence d'une atteinte à la santé de celui-ci, le principe de
solidarité ne s'applique que lorsque l'atteinte subie est en lien avec le
mariage (TF 5A_1036/2021 du 23 septembre 2022 consid 3.2.3) ou, selon
les circonstances, lorsque l'atteinte est antérieure au mariage
(Fountoulakis, op. cit., n. 27 ad art. 125 CC). Lorsque la faiblesse dans
l'état de santé d'un époux existait déjà avant le mariage et que le couple a
décidé en connaissance de cause d'en faire le destin commun en

- 19 -
contractant mariage, il n'est pas exclu que la confiance du conjoint
vulnérable dans la continuité de cette situation et dans le soutien de
l'autre mérite d'être protégée, ce qui peut permettre l'octroi d'une
contribution d'entretien (TF 5A_767/2011 du 1er juin 2012 consid. 5.3).
4.3 Les premiers juges ont retenu en substance que le mariage a
été de relative courte durée. En outre, malgré l'abandon de sa thèse de
doctorat, l'absence d'exercice d'une activité professionnelle durant le
mariage et la naissance de deux enfants, l’appelante avait pu trouver un
emploi, à temps plein, trois mois après la séparation, ceci pour un revenu
mensuel net de 8'421 fr. 15 en 2014 et de 9'333 fr. 50 en 2015. Il en
résultait que les éléments précités n'avaient pas eu d'impact sur
l’autonomie financière de l’appelante.
En outre, vivant et travaillant en Suisse depuis 2001, soit 7 ans
avant le mariage, on ne pouvait considérer que l’appelante avait tout
abandonné pour rejoindre son époux en Suisse, comme elle le soutenait.
Les premiers juges n'ont pas plus retenu que les parties auraient eu pour
projet commun que l’un des époux renonce à son indépendance financière
au profit de l'entretien du ménage et de la garde des enfants.
Enfin, l'atteinte à la santé de l’appelante était intervenue
postérieurement à la séparation alors qu’elle avait refait sa vie avec un
nouveau compagnon, repris une activité professionnelle à temps plein et
exerçait une garde alternée sur ses enfants. Il apparaissait en
conséquence que cette atteinte n'avait aucun lien avec le mariage,
respectivement la fin de celui-ci, si bien que la situation ne pouvait créer
une attente ou une position de confiance pour l’appelante quant au
soutien que pouvait lui apporter l'intimé.
Au surplus, l’appelante ayant au moment du jugement la
garde exclusive de l'enfant aînée des parties, elle n'avait plus la garde
d'un enfant en bas âge, et il n'y avait pas lieu de maintenir une solidarité
post-matrimoniale.

- 20 -
4.4
4.4.1 L'appelante évoque que son état de santé actuel aurait été
causé par le mariage, respectivement la cessation de celui-ci. Elle n'étaye
cependant pas son grief et en particulier de quelle manière le mariage ou
les circonstances de la séparation auraient affecté sa santé. On relèvera
que l’appelante indique d'ailleurs que c'est bien sa tentative de réinsertion
professionnelle qui serait la cause de la dégradation de son état de santé,
ceci en raison du mobbing qu'elle aurait subi sur son lieu de travail. Si on
devait comprendre de son argumentation que cette tentative de
réinsertion serait à mettre à charge de l'intimé dans la mesure où elle
aurait été rendue nécessaire par la séparation, son grief ne pourrait pas
plus être accueilli. En effet, il ne ressort pas du jugement attaqué que
l'intimé serait à l'origine de la séparation. Même si tel devait être le cas,
on ne saurait lui imputer les circonstances de l'échec de la réinsertion de
l’appelante et la dégradation de son état de santé, dans la mesure où il n'y
a joué aucun rôle.
4.4.2 L’appelante plaide ensuite que le mariage aurait eu un impact
décisif sur sa vie, dans la mesure où elle aurait fait des sacrifices en
s'occupant de la prise en charge personnelle et de l'éducation des enfants
au détriment de sa carrière. Quant aux sacrifices professionnels, elle
évoque avoir évolué dans un monde académique pointu et entrepris une
thèse dans un domaine complexe et spécifique de physique appliquée,
excellant dans ce domaine, recevant des prix et des bourses
supplémentaires. Elle aurait abandonné son travail de thèse en raison de
la volonté des parties de fonder une famille, et cessé de travailler dès la
naissance de l'enfant C.Q.________. La reprise d'un emploi, après la
séparation, ce serait avérée désastreuse, l’appelante étant dépassée au
niveau de ses compétences. En outre, elle était la première femme à
travailler au sein du département recherches et développement de [...]
Sàrl, ce qui aurait entraîné d'autres difficultés. Finalement, elle aurait été
licenciée dans un contexte de mobbing et d'épuisement professionnel
causé par l'interruption de travail. Elle fait en outre valoir avoir abandonné
son projet de rentrer en [...] aux termes de ses études, ceci en raison du

- 21 -
fait que l'intimé avait développé sa carrière en Suisse et que les enfants y
étaient nés.
L'appelante développe en réalité sa propre vision des faits,
dont seule une partie est fondée sur les éléments retenus dans le
jugement attaqué. Il en va ainsi des circonstances de l'abandon de sa
thèse, de celles entourant la fin de son contrat de travail auprès de [...]
Sàrl, ou encore de son adéquation aux exigences de ce poste. Or, il
convient de rappeler que ces faits ne sont pertinents que pour déterminer
si l’appelante a droit à une contribution d'entretien pour elle-même,
prétention soumise aux maximes des débats et de disposition.
Il lui revenait en conséquence d'alléguer ces faits – ce qu'elle
n'expose pas avoir fait – et de les prouver, ce qu'elle ne démontre pas.
Pour ce motif déjà, ses griefs ne peuvent qu'être écartés.
Au demeurant, l’appelante omet qu'il s'agit en l'espèce de
déterminer si le mariage a eu un impact décisif sur sa capacité de gain,
respectivement à exercer un emploi, et non à déterminer si elle a, ou non,
renoncé à des projets personnels pour fonder une famille. Or, elle a
manifestement retrouvé sans grande difficulté un emploi à plein temps
très peu de temps après la séparation, ceci pour un revenu convenable.
Elle n'expose pas de quelle manière cet emploi ne correspondrait pas à
ses espérances professionnelles avant mariage, si bien qu'on ne peut que
suivre les premiers juges dans leur appréciation lorsqu'ils admettent qu'il
s'agissait d'un emploi adéquat et correspondant aux perspectives de
l’appelante.
Au surplus, cette dernière fait valoir qu'en raison de son état
de santé elle serait dans l'incapacité de retrouver un emploi. Toutefois,
comme on l'a vu plus haut, ces circonstances sont totalement hétérogènes
à la vie commune et ne sauraient donc entrer en considération. Pour ces
motifs également, les griefs ne peuvent qu'être rejetés dans leur
ensemble.

- 22 -
C'est ainsi à juste titre que les premiers juges ont dénié à
l’appelante le droit à une contribution d'entretien pour elle-même.
5.
5.1 L'appelante s'en prend, dans le cadre de la fixation de la
contribution d'entretien en faveur de l'enfant C.Q.________, aux calculs
effectués par les premiers juges quant aux revenus de l'intimé, aux
charges des parties et à celles des enfants.
5.2
5.2.1 Selon l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit
correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux
ressources de ses père et mère, de même qu’il doit être tenu compte de la
fortune et des revenus de l’enfant (al. 1). La contribution sert aussi à
garantir la prise en charge de l’enfant par les parents et les tiers (al. 2).
5.2.2 Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu
de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de
l’excédent, sauf situations très particulières dans lesquelles son
application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières
exceptionnellement favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III
293 consid. 4.5 in fine, JdT 2022 II 107 ; ATF 147 III 265 consid. 6.6 in fine,
SJ 2021 I 316). Cette méthode consiste d’abord à établir les ressources
financières à disposition – y compris d’éventuels revenus hypothétiques –
puis à déterminer les besoins de la personne dont l’entretien est concerné
(entretien dit convenable ; ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III 293
consid. 4.5 in fine).
5.2.3 Pour déterminer les besoins, respectivement l’entretien
convenable, il convient de prendre comme point de départ les Lignes
directrices pour le calcul du minimum vital LP selon l’art. 93 LP (loi sur la
poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1), édictées
par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse,
servant de référence (ATF 147 III 265 consid. 7.2 ; TF 5A_936/2022 du 8
novembre 2023 consid. 3.1 et 3.2). Ce minimum vital se compose d’un

- 23 -
montant de base comprenant les frais pour l’alimentation, les vêtements
et le linge, les soins corporels et de santé, l’eau, l’éclairage, le courant
électrique ou le gaz, etc. S’ajoutent au montant de base mensuel les frais
de logement (pour autant qu’ils ne soient pas disproportionnés par rapport
à la situation économique et personnelle du débiteur) – le cas échéant
sous déduction de la part au logement de l’enfant –, les frais de chauffage
et des charges accessoires. Pour le propriétaire d’un immeuble qu’il
occupe, les charges immobilières doivent être ajoutées au montant de
base à la place du loyer. Font également partie du minimum vital LP les
primes à l’assurance-maladie obligatoire, les dépenses indispensables à
l’exercice d’une profession (soit notamment les frais de déplacements
entre le domicile et le lieu de travail), ainsi que les pensions alimentaires
dues et effectivement payées (ATF 147 III 265 consid. 7.2).
5.2.4 Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des
dépenses supplémentaires, qui constituent le minimum vital du droit de la
famille, en ajoutant les impôts courants, des forfaits pour la
télécommunication (130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12
ans ; CACI 15 décembre 2022/610) et les assurances (50 fr. ; CACI 15
décembre 2022/610), les frais de formation continue indispensables, des
frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au
minimum vital LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas échéant, et
encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes, à certaines
conditions. Dans des circonstances favorables, il est encore possible de
prendre en compte les primes d’assurance-maladie complémentaire et, le
cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la
part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 265 consid. 7.2).
5.3
5.3.1 L’appelante estime que le revenu de l'intimé a été mal calculé
dans la mesure où les premiers juges n'auraient pas tenu compte du fait
que non seulement le bonus mais également son salaire serait variable.
Ainsi, la méthode « de la moyenne » devrait s'appliquer au revenu global
de l'intimé et non uniquement à ses bonus.

- 24 -
5.3.2 L'intimé, s'il procède à un nouveau calcul de son revenu entre
2015 et 2024, ne paraît pas contester le grief de l’appelante, dans la
mesure où son propre résultat est issu de la même méthode de calcul.
5.3.3 Les premiers juges ont retenu que l’intimé réalisait un revenu
mensuel net de 10'104 fr. 50, allocations familiales par 622 fr. déduites,
versé douze fois l’an, auquel s’ajoutait un forfait mensuel pour ses frais de
représentation de 650 fr. par mois. Ils ont également tenu compte des
prestations non périodiques perçues par l’intimé compte tenu de leur
régularité depuis près de 7 ans. Faisant une moyenne de celles-ci entre
2015 à 2018 et 2020 à 2022 et sous déduction des charges sociales,
cotisations au 2ème pilier non comprises de 6,643 %, les premiers juges ont
calculé que le revenu y relatif s’élevait à 1’212 fr. par mois.
5.3.4 Avec l'appelante, il faut constater que le salaire fixe de l’intimé
a augmenté. Il ressort en effet des certificats de salaire produits en appel
que le revenu brut fixe de l'intimé a augmenté à trois reprises entre 2015
et 2024. Cela étant, s'agissant d'une contribution pour l'avenir, il
n'apparaît pas qu'il convienne de tenir compte des montants passés, seul
le salaire actuellement versé étant pertinent pour le calcul.
Quant à la part variable du revenu de l'intimé, les premiers
juges se sont fondés sur l'ensemble de la période entre 2015 et 2022,
sans que les parties ne s'y opposent. On peut donc procéder à la
détermination du revenu net de l’intimé en se fondant sur la part fixe 2024
et la part variable de 2015 à 2024. En 2024, l'intimé a réalisé un revenu
net total, allocations familiales déduites, de 159'202 fr. 60 dont une part
variable pour 2023, versée au mois d'avril 2024 de 17'543 fr. 15 (calculée
sur la base de la différence de charges entre le mois de mars et d'avril
2024), soit un revenu fixe net mensuel, treizième salaire compris, de
11'804 fr. 95. La part variable brute s’élevait à 10'012 fr. en 2015, à
14'688 fr. en 2016, à 18'944 fr. en 2017, à 18'169 fr. en 2018, à 20'159 fr.
en 2019, à 17'546 fr. en 2020, à 11'252 fr. en 2021, à 18'444 fr. en 2022,
à 18'117 fr. en 2023 et donc à 18'525 fr. en 2024.

- 25 -
Ainsi, en moyenne mensuelle, cette part s'est montée à 1'382
fr. 15, soit un revenu net mensuel, après soustraction des charges hors
LPP de 6,62 %, de 1'290 fr. 65. Le revenu net total mensuel de l'intimé
s’élève donc à 13'095 fr. 60.
L'appel doit donc être admis sur ce point.
Il convient également de préciser que les montants ci-dessus
comprennent les frais de représentation, conformément au calcul des
premiers juges hors allocations familiales. Il semble que l'intimé s'oppose
à la prise en compte des frais de représentation dans ses revenus.
Toutefois, il n'y a pas de doute qu'ils doivent y être intégrés, les charges
effectives correspondantes étant prises en compte dans le calcul du
minimum vital de l'intimé.
5.4
5.4.1 L'appelante critique ensuite le montant retenu pour les frais de
transport de l'intimé. Elle estime que celui-ci travaille souvent, voire
exclusivement depuis son domicile et que les frais nécessaires à un
abonnement général en première classe seraient somptuaires. Elle conclut
ainsi à ce que le prix d'un abonnement deuxième classe soit retenu, par
332 fr. 90.
5.4.2 L'intimé se rallie aux explications des premiers juges en
arguant qu'au vu de ses importantes responsabilités et sa fonction
dirigeante, il devrait bénéficier d'un transport de qualité, tout en
admettant le cas échéant le montant indiqué par l'intimée et en précisant
– tant dans sa requête d'assistance judiciaire que dans ses déterminations
sur les moyens de l’appelante – qu'il n'utilise plus d'abonnement général,
mais des frais spécifiques et un abonnement demi-tarif, manifestement en
deuxième classe.
5.4.3 Les premiers juges ont retenu les frais liés à un abonnement
général première classe en raison de la situation personnelle de l'intimé

- 26 -
qui travaille à temps plein, dans une profession exigeante, assume seul
l'entretien de la famille et exerçait une garde alternée sur les enfants
lorsqu'ils étaient jeunes et une garde exclusive sur D.Q.________
aujourd'hui. En outre, les frais de l'abonnement seraient largement
couverts par les frais de représentation.
5.4.4 On ne peut que s'étonner de la motivation des premiers juges
sur ce point. En effet, il n'est pas retenu dans le jugement attaqué pour
quelle raison pratique des transports en première classe seraient
indispensables. Au demeurant, l'intimé admet lui-même dans ses écritures
qu'en réalité il voyage en deuxième classe. Il n'y a dès lors pas lieu de
prendre en compte les frais d'un abonnement de première classe. Il
ressort de la réponse de l'intimé (ad 10) que celui-ci effectue trois trajets
par semaine. Si l'on prend en compte le prix d'un abonnement demi-tarif
(soit 170 fr. annuellement), ainsi que celui des trois trajets [...] en
deuxième classe (33 fr. 80 aller-retour, soit 101 fr. 40 par semaine), on
aboutit à un montant total d'environ 402 fr. 85 par mois (soit 388 fr. 70
après annualisation des trajets, plus 14 fr. 15 pour l'abonnement). Ce
montant est toutefois supérieur au prix d'un abonnement général
deuxième classe, par 332 fr. 90. Il convient donc de prendre en compte ce
second montant, plus favorable.
L'appel doit également être admis sur ce point.
5.5
5.5.1 L'appelante conteste également la prise en compte de frais de
droit de visite dans le budget de l'intimé, dans la mesure où celui-ci ne
voit sa fille C.Q.________ qu'à raison d'une fois par mois.
5.5.2 L'intimé s'y oppose et paraît soutenir que le forfait de 150 fr.
pris en compte dans le jugement attaqué devrait être porté à 260 francs.
5.5.3 Les premiers juges ont retenu un forfait relatif aux frais
d’exercice du droit de visite par 150 fr. par mois.

- 27 -
5.5.4 Il n'est pas douteux que des visites ont lieu entre C.Q.________
et son père. L'intégration d'un montant y relatif dans le budget de l'intimé
n'est dès lors pas contestable. S'agissant du montant, on rappellera que la
jurisprudence a depuis longtemps admis qu'il soit forfaitaire et non relatif
aux coûts réels de l'exercice des visites. En tous les cas, le montant de
150 fr. ne paraît en l'espèce pas disproportionné pour des visites, même à
raison d'une fois par mois, auprès de la fille des parties, âgée de 16 ans.
L'appelante n'expose d'ailleurs pas de quelle manière tel serait le cas.
Quant à l'argumentation de l'intimé visant à augmenter ce forfait, elle
souffre d'un manque de motivation quant aux raisons pour lesquelles la
situation des parties justifierait une telle augmentation. Il convient de
relever que les pièces produites par l'intimé pour démontrer les frais
encourus concernent avant tout les vacances qu'il offre à sa fille, ce qui ne
saurait de toute manière entrer dans le forfait relatif au droit de visite.
Pour le reste, seuls des frais de transports, très limités, sont attestés et ne
sauraient fonder une réévaluation du forfait, qui se veut schématique par
nature comme on l'a déjà exposé.
Les griefs ne peuvent donc qu'être écartés.
5.6
5.6.1 L'appelante soutient également qu'il conviendrait de s'en tenir
à un calcul strict du minimum vital de droit des poursuites alors que le
jugement attaqué se fonde sur le minimum vital du droit de la famille.
Ainsi, les forfaits relatifs aux assurances privées, aux télécommunications
et au droit de visite (déjà examiné ci-dessus) ne devraient pas être pris en
compte. Elle fait valoir qu'au vu de son déficit, le calcul des premiers
juges, tenant compte du minimum vital de droit de la famille, la péjorerait.
5.6.2 L’intimé estime que c’est à raison que les premiers juges ont
appliqué le minimum vital du droit de la famille.
5.6.3 L'appelante ne saurait être suivie. D'une part, comme on l'a vu
plus haut, les conditions pour lui allouer une contribution d'entretien ne
sont pas réunies. D'autre part, C.Q.________ étant âgée de plus de 16 ans,

- 28 -
il n'y a plus de place pour une contribution de prise en charge intégrant le
déficit de l’appelante, ou une part de celui-ci, dans les charges de l'enfant.
Dès lors, son argumentation n'a que pour effet d'augmenter la part
d'excédent qui reviendrait à sa fille sans que cela soit justifié au regard
des revenus confortables de l'intimé qui lui permettent d'assurer les
charges de C.Q.________, de D.Q.________ ainsi que de son propre minimum
vital de droit de la famille.
Le grief ne peut donc qu'être écarté.
5.7
5.7.1 L'appelante fait ensuite valoir que l'intimé vivrait en
concubinage avec son amie, [...]. Elle se fonde d'une part sur les
déclarations faites par C.Q.________ en 2021, qui a déclaré « Mon papa a
une nouvelle compagne qui vit chez nous. Elle s'appelle [...], [...]. » et,
d'autre part, sur le fait que le lieu de domicile de la précitée, soit un chalet
de vacances à [...], serait en réalité loué à des tiers selon différents sites
Internet si bien qu'elle ne pourrait y loger en réalité.
5.7.2 L'intimé conteste vivre en concubinage avec [...]. Il expose que
celle-ci est domiciliée légalement à [...] depuis 2009 dans un chalet qui
comporte deux appartements distincts. L'un de ces logements serait loué
parfois par la précitée en tant que « bed and breakfast ». Enfin, sur le bail
à loyer de l'appartement de l'intimé ne figurerait pas [...] comme locataire.
5.7.3 Les premiers juges ont estimé qu'aucun élément ne permettait
de démontrer l'existence du concubinage dont se prévaut l’appelante.
Cette appréciation doit être confirmée. Les déclarations de
C.Q.________ lors de sa seconde audition, alors âgée de 12 ans, sont
insuffisantes à l’établir à elles seules. Les circonstances dans lesquelles
l'enfant a alors fait son constat ne sont en effet pas connues. Il
conviendrait dès lors que ces propos soient confirmés par d'autres
éléments. Si l’appelante tente de faire valoir que le domicile de [...] serait
en réalité loué, cette position se heurte aux pièces produites par l'intimé

- 29 -
et singulièrement aux plans du chalet qui attestent de l'existence de deux
logements. Ainsi, le fait que l'un d'entre eux soit loué régulièrement ne
saurait confirmer ou rendre vraisemblable que la prénommée serait
domiciliée chez l'intimé. Au demeurant, l'attestation de la Commune du
[...] confirme qu'elle y est domiciliée, ceci depuis 2009 déjà.
Le concubinage dont se prévaut l’appelante n'est donc pas
établi, preuve qui lui incombait, et son grief doit être rejeté.
5.8
5.8.1 L'intimé fait figurer un tableau de ses charges dans son
mémoire de réponse. Il requiert notamment une augmentation des frais de
droit de visite, ainsi qu'une nouvelle évaluation de ses frais de transports,
questions déjà examinées plus haut (cf. consid. 5.4.4 supra).
5.8.2 L’intimé estime encore que ses frais de repas devraient être
pris en compte à hauteur de 20 fr. par jour.
Cela étant, comme les premiers juges l'ont justement retenu, il
n'y a pas lieu de s'écarter des forfaits usuels en la matière. L'argument ne
peut qu'être rejeté. Cela étant, les premiers juges ont tenu compte de cinq
jours travaillés en dehors du domicile. Or, il ressort de la réponse de
l'intimé qu'en réalité il ne se rend sur son lieu de travail que trois jours par
semaine.
Il convient donc d'office de ramener le montant retenu à titre
de frais de repas de 238 fr. 70 à 129 fr. 25 (11 fr. x 3 jours x 47 semaines /
12 mois).
5.8.3 S'agissant de ses assurances, l'intimé réévalue sa prime
d'assurance-maladie, ce qui est admissible et sera pris en compte, et
intègre une assurance LCA en sus du forfait pour les assurances privées
pris en compte par les premiers juges.

- 30 -
Il ne motive toutefois aucunement sa position sur ce point, si
bien que son éventuel grief est irrecevable.
5.8.4 Enfin, l'intimé fait figurer dans son budget des frais
d'assistance judiciaire non pris en compte par les premiers juges à
nouveau sans développer de motivation y afférente.
Le grief éventuel est donc irrecevable.
5.8.5 L'intimé fait encore valoir avoir des dettes qu'il rembourse
régulièrement. On ne comprend toutefois pas de son argumentation s'il
entend les faire valoir dans son budget. Au surplus, il n'allègue ni n'établit
qu'il s'agirait de dettes datant de la vie commune et que les conditions de
leur prise en compte seraient réalisées.
L'éventuel grief est donc irrecevable.
5.9 II résulte de ce qui précède que le budget mensuel de l’intimé
se présente comme suit :
Base mensuelle Fr. 1’350.0
0
Loyer (80 % de 2’335 fr.) Fr. 1'868.0
0
Prime d’assurance-maladie obligatoire Fr. 392.95
Frais de repas Fr. 129.25
Frais de transport Fr. 332.90
Total du minimum vital du droit des Fr. 4'073.
poursuites 10
Impôts Fr. 2'550.2
5
Prime d’assurance-maladie complémentaire Fr. 157.00
Forfait droit de visite Fr. 150.00
Forfait assurances privées Fr. 50.00
Forfait télécommunications Fr. 130.00

- 31 -
Total du minimum vital du droit de la Fr. 7'110.
famille 35
La charge d’impôt de l’intimé telle que déterminée par
l’autorité précédente sera confirmée (cf. consid. 9.1 infra).
Compte tenu de ce qui précède, force est de constater que
l’intimé dispose d’un solde mensuel de 5'985 fr. 25 (13'095 fr. 60 – 7'110
fr. 35), avant déduction des coûts directs de ses enfants.
6.
6.1
6.1.1 Dans sa réponse, l'intimé paraît contester le montant des
revenus de l’appelante. En particulier, il fait valoir que celle-ci disposerait
d'une fortune qu'elle pourrait placer pour en obtenir une rente.
6.1.2 L'argument est spécieux et en tous les cas sans pertinence. En
effet, l’appelante ne peut bénéficier d'une contribution d'entretien pour
elle-même, comme on l'a vu, et son budget est déficitaire.
Par ailleurs, l'intimé ne requiert pas la fixation d'une
contribution d'entretien en faveur de D.Q.________, si bien qu'il n'y a pas
lieu d'entrer matière sur un éventuel grief à ce titre.
6.2 L'intimé a également établi dans son écriture un budget des
charges de l’appelante. Il en ressort qu'il paraît contester la prise en
compte de la prime d'assurance maladie obligatoire de l’appelante.
Cela étant, ni cet élément, ni la pièce requise en parallèle, ne
font l'objet d'un grief motivé, si bien que le tout est irrecevable.
Au demeurant, comme on l'a déjà indiqué, la situation de
l’appelante serait de toute façon déficitaire et l'intimé ne requiert pas la
fixation d'une contribution d'entretien en faveur de D.Q.________, si bien

- 32 -
qu'il importe peu de déterminer si elle serait en mesure de bénéficier d'un
subside permettant de limiter le montant de sa prime.
6.3 II résulte donc de ce qui précède que les charges et revenus
de l’appelante correspondent au calcul des premiers juges. Celle-ci souffre
donc d'un déficit à hauteur de 2'245 fr. 85.
7. S'agissant des charges des enfants, les deux parties font part
de griefs.
C.Q.________ :
7.1
7.1.1 En ce qui concerne C.Q.________, l'intimé paraît contester, dans
le budget qu'il établit, la prise en compte de sa prime d'assurance maladie
obligatoire.
A nouveau, le grief n'est pas motivé et donc irrecevable.
Cela étant, si l'objectif de l'intimé devait être de faire valoir un
éventuel subside, il convient de rappeler que l'entretien des parents est
prioritaire et que la prestation sociale litigieuse n'est que subsidiaire. Il lui
revient en conséquence d'assumer les charges de l'enfant dans leur
intégralité.
7.1.2 L'intimé fait valoir que les allocations familiales ont augmenté
à 415 fr. au 1er décembre 2024, ce qui ressort de l'attestation fournie.
Il en sera donc tenu compte.
7.1.3 Selon l’intimé, il conviendrait également de soustraire, au
stade du partage de l'excédent, les frais de train, d'avion ou d'argent de
poche acquittés en faveur de C.Q.________.

- 33 -
L'intimé n'expose pas pour quelle raison il conviendrait de
s'écarter du principe jurisprudentiel selon lequel de telles dépenses
doivent justement être couvertes par la part d'excédent de l'enfant. Pour
le reste, si ces frais portent sur les visites de l'enfant auprès du père,
ceux-ci sont déjà intégrés au budget de l'intimé sous forme de forfait.
En tous les cas, ils ne sauraient être intégrés au calcul de la
contribution d'entretien due en faveur de C.Q.________.
7.2 En conséquence, les coûts directs de C.Q.________, se
présentent comme suit :
Base mensuelle Fr. 600.00
Loyer (20 % de 1’580 fr.) Fr. 316.00
Prime d’assurance-maladie obligatoire Fr. 129.95
Frais de transport Fr. 50.00
Total du minimum vital du droit des Fr. 1'095.
poursuites 65
Impôts Fr. 42.15
Télécommunications Fr. 50.00
Total du minimum vital du droit de la Fr. 1'187.
famille 80
Compte tenu de ce qui précède, les coûts mensuels directs de
C.Q.________ s’élèvent à 276 fr. 80 (1'187 fr. 80 – 496 fr. [rente AI] – 415 fr.
[allocations familiales]).
D.Q.________ :
7.3
7.3.1 L'appelante conteste la prise en compte dans les charges de
D.Q.________ d'une part fiscale, aucune contribution d'entretien n'étant due
en sa faveur. Elle oublie cependant que D.Q.________ perçoit une rente
complémentaire pour enfant de 496 fr., rente soumise à impôt.

- 34 -
Dans la mesure où elle ne critique pas plus avant le montant
retenu à titre de part d'impôt, le grief ne peut qu'être rejeté.
7.3.2 L'intimé fournit une pièce actualisée concernant la prime
d'assurance maladie obligatoire de D.Q.________.
Il en sera tenu compte et le montant ajusté à 129 fr. 95.
7.3.3 Cela étant, l'intimé fait également figurer des frais
d'assurances LCA et des frais médicaux non remboursés dans les charges
de l'enfant, sans toutefois développer de grief motivé à ce sujet, ni
conclure à une contribution d'entretien en faveur de l'enfant.
Ces griefs sont donc irrecevables.
7.4 Les coûts directs de D.Q.________ se montent donc à 674 fr. 55,
se présentent comme suit :
Base mensuelle Fr. 600.00
Loyer (20 % de 2'335 fr.) Fr. 467.00
Prime d’assurance-maladie obligatoire Fr. 129.95
Frais de transport Fr. 50.00
Total du minimum vital du droit des Fr. 1'246.
poursuites 95
Impôts Fr. 184.60
Télécommunications Fr. 50.00
Total du minimum vital du droit de la Fr. 1'481.
famille 55
Compte tenu de ce qui précède, les coûts mensuels directs de
D.Q.________ s’élèvent à 674 fr. 55 (1'481 fr. 55 – 496 fr. [rente AI] – 311 fr.
[allocations familiales]).
8.

- 35 -
8.1 L'appelante critique la répartition de l'excédent effectuée par
les premiers juges.
8.2 Dans le cadre de la méthode concrète en deux étapes avec
répartition de l'excédent, lorsque les moyens de la famille permettent de
couvrir le minimum vital élargi du droit de la famille, l'excédent éventuel
doit être réparti en équité entre les ayants droit (ATF 147 III 265 consid.
7.2 à 7.3). La répartition de l'excédent s'effectue généralement par
"grandes et petites têtes", en ce sens que chacun des parents reçoit le
double de chacun des enfants mineurs (ATF 147 III 265 consid. 7.3 ; TF
5A_645/2022 du 5 juillet 2023 consid. 7.1). Cette règle n'est cependant
pas absolue et peut être relativisée selon les circonstances, en tenant
compte de toutes les particularités du cas d'espèce, notamment de la
répartition de la prise en charge des enfants, du "travail surobligatoire" ou
de besoins spéciaux (ATF 147 III 265 consid. 7.1 et 7.3 ; TF 5A_468/2023 et
5A_603/2023 du 29 janvier 2024 consid. 6.3.2). Cela étant, si les parents
ne sont pas mariés et que, en raison de la garde exclusive, seul le parent
non gardien est tenu d'entretenir l'enfant, il faut attribuer une "grande
tête" au parent débiteur et une "petite tête" à l'enfant (ATF 149 III 441
consid. 2.7). Il est toutefois possible et nécessaire de s'écarter de ce
principe de manière discrétionnaire dans des cas particuliers justifiés (ATF
147 III 265 consid. 7.3 ; TF 5A_735/2023 du 4 septembre 2024 consid. 8.3 ;
TF 5A_936/2022 du 8 novembre 2023 consid. 3.3). Par ailleurs, lorsque les
parents ne sont pas mariés, il est contraire au droit fédéral de déterminer
la part excédentaire de l'enfant en fonction des excédents des deux
parents lorsque l'entretien en espèces ne doit être couvert que par l'un
des parents (TF 5A_735/2023 du 4 septembre 2024 consid. 8.3 ; TF
5A_1032/2019 du 9 juin 2020 consid. 5.6 ; TF 5A_102/2019 du 12
décembre 2019 consid. 5.3).
Une limitation de la part d'excédent peut souvent se justifier
dans les situations particulièrement favorables, le juge ne pouvant pas
étendre de manière linéaire et indéfiniment la part d'excédent destinée à
l'enfant, ceci tant pour des motifs éducatifs que pour que la part allouée
corresponde aux besoins concrets de l'enfant (ATF 149 III 441 consid. 2.6 ;

- 36 -
ATF147 III 265 consid. 6.2 à 6.6 et 7.3 in fine ; TF 5A_735/2023 du 4
septembre 2024 consid. 8.3 ; TF 5A_468/2023 et TF 5A_603/2023 du 29
janvier 2024 consid. 6.3.2). De plus, il convient de s'assurer dans le cas de
parents non mariés, que le parent gardien ne bénéficie pas d'un
financement indirect par l'intermédiaire de la part d'excédent (ATF 149 III
441 consid. 2.6 ; 147 III 265 E. 7.4 ; TF 5A_920/2023 du 28 novembre
2024 consid. 2.4.2).
8.3 L’intimé oppose que la part à l’excédent doit être limitée de
manière appropriée, ceci pour tenir compte des besoins concrets de
l’enfant mais également pour des raisons éducatives. Il souligne qu’il
convient en outre de s’assurer que la part excédentaire permette
uniquement à l’enfant de participer au niveau de vie du parent débiteur et
qu’elle ne doit pas cofinancer le parent gardien.
8.4 Les premiers juges ont expressément retenu que le principe de
répartition par petites et grandes têtes devait s'appliquer, ceci afin
d'éviter une contribution financière indirecte en faveur de l’appelante. Ils
ont donc attribué un tiers de l'entretien à chaque parent (fictif pour
l’appelante) et un sixième pour chaque enfant.
8.5 Comme le souligne l’appelante, cette répartition n'est pas
conforme à la jurisprudence la plus récente du Tribunal fédéral, qui exclut
que l'on retienne une part pour le parent gardien dans le cadre de parents
non mariés. Cela étant, les premiers juges ont relevé que le montant
d'excédent revenant à chaque enfant, soit 596 fr. 80 correspondait à la
moitié des coûts directs, avant déduction des allocations familiales et des
rentes. Il s'agissait d'un montant important pour des adolescents ne
pratiquant aucune activité particulière en dehors des vacances avec leurs
parents. Le tribunal a ainsi implicitement considéré qu'un excédent plus
important impliquerait un financement indirect de l’appelante, qui n'a pas
droit à une contribution pour elle-même. Sur ce point, l’appelante ne
formule qu'une critique générale en indiquant que la répartition prévue
par le jugement attaqué signifie que l'enfant D.Q.________ disposerait de

- 37 -
plus de moyens pour des activités, alors que l'enfant C.Q.________ devrait
subir la situation financière de sa mère.
Au vu des modifications effectuées quant aux revenus et
charges des parties et des enfants, l'excédent de l'intimé est de 5'033 fr.
90 (soit son disponible de 5'985 fr. 25 réduit des coûts directs des enfants
par 276 fr. 80 et 674 fr. 55).
Le raisonnement de l’appelante implique que l'enfant
C.Q.________ pourrait bénéficier d'un montant d'excédent correspond au
quart du total (une grande tête et deux petites têtes), soit 1'258 fr. 45,
montant attribué chaque mois. Une somme annuelle de 15'101 fr. 40
destinée aux loisirs et vacances de l'enfant paraît manifestement
supérieure aux besoins réels et impliquerait ainsi un financement indirect
de l’appelante. Or, il n'appartient pas à l'intimé de financer la part de
vacances de celle-ci lorsqu'elle accompagne sa fille, ceci nonobstant la
différence alléguée de situation financière.
Au surplus, l’appelante n'allègue ni ne démontre que durant la
vie commune, les vacances dont aurait bénéficié l'enfant C.Q.________
auraient été particulièrement somptuaires ou même qu'elle aurait eu des
activités annexes onéreuses. En conséquence, l'appréciation des premiers
juges peut être suivie dans son principe.
Sans autre indication comme on l'a vu, on peut estimer qu'un
montant de 800 fr., soit environ 1/6ème du disponible de l’intimé,
correspond à une participation adéquate de l'enfant C.Q.________ au train
de vie de son père.
Le grief de l’appelante doit être rejeté.
9.
9.1 Comme exposé ci-dessus (cf. supra consid. 5.9 et 8.5), le
disponible mensuel de l’intimé s’élève à 5’033 fr. 90, ce qui a une
incidence sur la part à l’excédent des enfants. Dite part s’élevant à 800 fr.

- 38 -
par mois, il y a lieu de constater que la contribution d’entretien due par
l’intimé en faveur de sa fille C.Q.________ s’élève à 1'076 fr. 80 par mois,
allocations familiales dues en sus. Le nouveau montant de la contribution
d’entretien ne constitue pas une augmentation assez notable pour
entrainer une variation de la charge d’impôt de l’intimé.
En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le chiffre
XVII du jugement entrepris réformé dans le sens qui précède.
9.2 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur
les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance (art. 318 al. 3 CPC).
En l’occurrence, la réforme du jugement entrepris concerne
uniquement le montant de la contribution d’entretien due en faveur de
l’enfant C.Q.________ et attribuée en première instance. Il n’y a ainsi pas
lieu de revenir sur la répartition des frais judiciaires décidée par les
premiers juges.
10. Les frais sont en principe mis à la charge de la partie qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu’aucune des parties n’obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause
(art. 106 al. 2 CPC). Cette disposition suppose une répartition des frais
judiciaires et des dépens en fonction de l’issue du litige comparé avec les
conclusions prises par chacune des parties (TF 5D_108/2020 du 28 janvier
2021 consid. 3.2) ; le poids accordé à ces conclusions peut être apprécié
d’après divers critères : leur importance dans le litige, ce qui a été alloué
ou le travail occasionné (TF 5D_84/2023 du 23 février 2024 consid. 4.3). Le
juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation (parmi d’autres :
TF 5D_84/2023 précité consid. 4.3 ; TF 5D_108/2020 précité consid. 3.1).
En l’occurrence, l’appelante succombe sur l’essentiel de ses
griefs, soit le principe d’une contribution d’entretien en sa faveur et le
montant de la contribution en faveur de C.Q.________, et l’intimé succombe

- 39 -
sur l’ensemble de ses griefs. Il y a ainsi lieu de répartir les frais judiciaires
et les dépens entre les parties à raison de 70 % à charge de l’appelante et
30 % à charge de l’intimé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]), seront ainsi mis à charge de l’appelante à raison de
70 %, soit 420 fr., laissés provisoirement à charge de l’Etat, et à charge de
l’intimé à raison de 30 %, soit 180 francs.
L’intimé ayant été invité à procéder et vu l’issue du litige, il y a
lieu de lui allouer des dépens partiels de deuxième instance à raison de 40
% (70 % - 30 %). L’appelante devra donc verser à l’intimé la somme de
1’400 fr. à titre de dépens partiels de deuxième instance ([3’500 x 40 %] ;
art. 3 al. 2, 7 et 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
L’octroi de l’assistance judiciaire ne dispense pas le
bénéficiaire de verser des dépens à la partie adverse qui obtient gain de
cause (art. 122 al. 1 let. d CPC).
11.
11.1 Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122 CPC). Le
juge applique un tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ
[règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]) et de 110 fr. pour l'avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let.
b RAJ).
Pour fixer la quotité de l'indemnité, l'autorité cantonale doit
tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des difficultés
particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des
conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat

- 40 -
obtenu et de la responsabilité qu'il a assumée (TF 5D_118/2021 du 15
octobre 2021 consid. 5.1.3 et les références citées). En matière civile, le
défenseur d'office peut être amené à accomplir dans le cadre du procès
des démarches qui ne sont pas déployées devant les tribunaux, telles que
recueillir des déterminations de son client ou de la partie adverse ou
encore rechercher une transaction. De telles opérations doivent
également être prises en compte (ATF 122 I 1 consid. 3a ; ATF 117 Ia 22
consid. 4c et les références citées). Cependant, le temps consacré à la
défense du client et les actes effectués ne peuvent être pris en
considération sans distinction. Ainsi, le juge peut d'une part revoir le
travail allégué par l'avocat, s'il l'estime exagéré en tenant compte des
caractéristiques concrètes de l'affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne
s'inscrit pas raisonnablement dans le cadre de l'accomplissement de la
tâche du défenseur ; d'autre part, il peut également refuser d'indemniser
le conseil pour des opérations qu'il estime inutiles ou superflues. L'avocat
d'office ne saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas
nécessaires à la défense des intérêts de l'assisté ou qui consistent en un
soutien moral (ATF 109 Ia 107 consid. 3b ; TF 5D_118/2021 précité).
L'avocat doit cependant bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante
pour déterminer l'importance du travail qu'il doit consacrer à l'affaire (ATF
118 Ia 133 consid. 2d ; ATF 109 Ia 107 précité).
11.2 Dans sa liste des opérations du 7 avril 2025, Me Pierre Ventura
a indiqué avoir consacré au dossier, du 4 novembre 2021 au 7 avril 2025,
15 heures et 30 minutes au tarif d’un avocat breveté.
Ce décompte peut être admis et il s’ensuit qu’au tarif horaire
de 180 fr., l’indemnité de Me Pierre Ventura doit être fixée à 2’790 fr.,
montant auquel s’ajoutent les débours de 2 % par 55 fr. 80 et la TVA sur le
tout par 230 fr. 50, soit 3'076 fr. 30 au total.
11.3 Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire remboursera les frais
judiciaires mis à sa charge et l’indemnité à son conseil d’office,
provisoirement supportés par l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le faire
(art. 123 CPC). Il incombe à la Direction générale des affaires

- 41 -
institutionnelles et des communes de fixer le principe et les modalités de
ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois
du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
12.
12.1 L’intimé a requis l'assistance judiciaire pour la procédure de
deuxième instance.
12.2 En vertu de l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance
judiciaire lorsqu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et
que sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let. b).
Ces conditions – cumulatives (TF 5A_489/2023 du 20 octobre 2023 consid.
3.1.1 et les références citées) – coïncident avec celles découlant du droit à
l’assistance judiciaire, tel que garanti par l’art. 29 al. 3 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101)
(TF 5A_69/2022 du 17 mai 2023 consid. 4).
12.3 En l’espèce, l’intimé dispose, au vu du présent arrêt, d’un
important disponible mensuel, à hauteur de plus de 4'000 fr. après
déduction des coûts de D.Q.________ et de la contribution en faveur de
C.Q.________. Il est donc en mesure de s’acquitter des frais liés à la
procédure d’appel.
La requête d'assistance judiciaire doit dès lors être rejetée.

- 42 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement est réformé à son chiffre XVII ainsi :
XVII. Astreint B.Q.________ à contribuer à l’entretien de sa fille
C.Q.________, née le [...] 2008, par le régulier versement
d’une pension mensuelle, allocations familiales dues en
sus, payable d’avance le premier jour de chaque mois en
mains de A.Q.________, d’un montant de 1'076 fr. 80 (mille
septante-six francs et huitante centimes) dès l’entrée en
force du présent jugement et jusqu’à la majorité de
l’enfant ou au-delà, jusqu’à l’achèvement d’une formation
professionnelle, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC ;
Le jugement est maintenu pour le surplus.
III. La requête d’assistance judiciaire formée par l’intimé
B.Q.________ est rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance sont mis à la charge
de l’appelante A.Q.________ par 420 fr. (quatre cent vingt
francs), laissés provisoirement à la charge de l’Etat, et par
180 fr. (cent huitante francs) à la charge de l’intimé
B.Q.________.
V. L’appelante A.Q.________ versera à l’intimé B.Q.________, la
somme de 1’400 fr. (mille quatre-cents francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
VI. L’indemnité de Me Pierre Ventura, conseil d’office de
l’appelante A.Q.________, est arrêtée à 3'076 fr. 30 (trois mille

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septante-six francs et trente centimes), TVA et débours
compris.
VII. La bénéficiaire de l’assistance judicaire remboursera à l’Etat
l’indemnité allouée à son conseil d’office, ainsi que les frais
judiciaires de deuxième instance, dès qu’elle sera en mesure
de le faire.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Pierre Ventura (pour A.Q.________),
- Me Donia Rostane (pour B.Q.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, au :
- Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Un extrait de l’arrêt est communiqué aux enfants C.Q.________ et
D.Q.________ conformément à l’art. 301 let. b CPC (ch. XVII nouveau du
jugement de première instance modifié au ch. II du présent dispositif).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :