vd_gerichte · ZE15.017763 · 2016-06-10 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 15/15 - 27/2016
ZE15.017763
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 juin 2016
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
M. Métral, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffière : Mme Barman Ionta
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourante,
et
Z.________ ASSURANCES SA, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 3 LPGA ; 25 al. 1 LAMal
402

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E n f a i t :
A. L.________ (ci-après : l'assurée), née en 1995, est affiliée au
titre de l’assurance obligatoire des soins selon la LAMal (loi fédérale sur
l'assurance-maladie du 18 mars 1994 ; RS 832.10) auprès d’Z.________
Assurances SA (ci-après : Z.________ Assurances SA).
Dans un rapport du 17 septembre 2014 adressé à Z.________
Assurances SA, la Dresse P.________, spécialiste en médecine interne
générale, en endocrinologie et diabétologie, a indiqué avoir été consultée
par l’assurée pour un bilan d’hirsutisme ; l’intéressée présentait une
abondante pilosité depuis l’enfance, nécessitant une épilation quotidienne
des moustaches, une décoloration régulière de la barbe et un rasage
chaque deux semaines au niveau de la poitrine. La Dresse P.________
suspectait un syndrome des ovaires polykystiques au vu de l’association
d’un hyperandrogénisme clinique sous forme d’hirsutisme et d’une
spanioménorrhée. Elle transcrivait les résultats d’analyses faites en
laboratoire en mai et juillet 2014, soulignant d’une part, qu’au vu d’un
taux de 17-OH progestérone légèrement élevé en phase folliculaire, elle
avait réalisé un test au Synacthen® qui s’était révélé dans la norme et,
d’autre part, qu’ensuite d’un premier bilan hormonal montrant une
élévation de la prolactine, elle avait procédé à un bilan hypophysaire
complet le 23 mai 2014, montrant une normalisation du taux de prolactine
et des taux normaux de IGF-l et cortisol. Elle précisait que l’assurée
souffrait d’une obésité de classe I selon l’OMS et que la perte pondérale de
23 kg en une année (ensuite de changements alimentaires et de la
pratique régulière d’une activité physique) n’avait pas apporté
d’amélioration de l’hirsutisme. La Dresse P.________ demandait la prise en
charge d’un traitement d’épilation au laser, clairement indiquée selon elle,
au vu de l’importance de l’hirsutisme qui engendrait des problèmes
d’intégration sociale et professionnelle.
Par courrier du 13 octobre 2014, Z.________ Assurances SA a
informé la Dresse P.________ qu’elle avait soumis sa demande de prise en

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charge d’une épilation au laser à son médecin-conseil, lequel avait estimé
que le cas de l’assurée ne relevait pas de l’assurance obligatoire des
soins, ce qui justifiait le refus de toute prestation.
Par lettre du 24 novembre 2014 à Z.________ Assurances SA,
l’assurée a renouvelé sa demande de prise en charge du traitement
d’épilation au laser de toutes les parties du corps ; à défaut, elle requérait
une décision de refus motivée. Elle a relaté souffrir d’hirsutisme et
d’obésité depuis l’enfance, ce qui avait toujours créé des barrières dans
ses activités sociales et professionnelles, précisant que son cas ne relevait
pas seulement de l’esthétisme mais bien d’une maladie, aucun traitement
médicamenteux n’existant pour éliminer la pilosité excessive, les
médicaments ayant pour seul but de la freiner.
Le 5 décembre 2014, Z.________ Assurances SA a fait savoir à
l’assurée qu’après réévaluation de son dossier par le médecin-conseil, elle
acceptait la prise en charge du traitement à hauteur de cinq séances de
laser IPL à 180 fr. maximum. Elle a en outre précisé que le traitement
devait être effectué par un médecin et que la garantie précitée n’était
accordée qu’une seule fois dans la mesure où l’épilation ne représentait
pas une prestation obligatoire.
Par courrier du 7 janvier 2015 à Z.________ Assurances SA,
l’assurée a souligné que la participation accordée était « quasi
insignifiante » dans la mesure où sa demande concernait toutes les parties
du corps. Elle a produit une liste de prix d’un centre de médecine
esthétique, attestant que le montant de 180 fr. ne permettrait de traiter, à
titre d’exemple, que le menton, zone qui nécessitait au demeurant en
moyenne dix séances. Elle a ainsi requis un nouvel examen de sa
demande, avec accord d’une participation aux coûts du traitement au
laser sans limite, jusqu’à ce que les signes significatifs ne soient plus
visibles.
Par décision du 26 janvier 2015, Z.________ Assurances SA a
confirmé les termes de son courrier du 5 décembre 2014, singulièrement

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son accord quant à la seule prise en charge de cinq séances d’épilation au
laser à 180 fr. maximum la séance. A l’appui de sa décision, elle a indiqué
que son médecin-conseil ne pouvait pas attribuer une valeur de maladie à
ce cas et préavisait défavorablement pour la prise en charge d’une
épilation définitive au laser sans limitation et sur tout le corps, ne
s’agissant pas d’une prestation obligatoire des soins.
Par lettre adressée le 2 février 2015 au médecin-conseil
d’Z.________ Assurances SA, le Dr R.________, spécialiste en gynécologie et
obstétrique, a demandé la prise en charge d’un traitement hormonal par
Diane®-35, soulignant que sa patiente souffrait d’un syndrome des
ovaires polykystiques avec pour conséquences un hirsutisme et des
troubles du cycle menstruel. Il a ajouté qu’une épilation définitive ferait
également partie du traitement.
Le 12 février suivant, Z.________ Assurances SA a répondu au
Dr R.________ qu’elle ne pouvait rembourser les coûts du médicament
Diane®-35 au titre de l’assurance obligatoire des soins et ne pouvait par
ailleurs octroyer cette prestation - bien que la Diane®-35 soit reconnue
pour le traitement d’une légère formation d’hirsutisme notamment - en
l’absence de souscription, par l’intéressée, d’une assurance
complémentaire.
Par lettre du 25 février 2015, l’assurée a fait opposition à la
décision du 26 janvier 2015. En substance, elle mentionnait présenter un
dérèglement hormonal attesté par les résultats de prises de sang figurant
sur le rapport de la Dresse P.________ (taux d’hormone androstènedione
supérieur à la norme) ainsi qu’un syndrome des ovaires polykystiques
confirmé par le diagnostic gynécologique du Dr R.________, syndrome qui
avait pour conséquence son hirsutisme, son acné, son surpoids, son
alopécie et ses règles irrégulières. Elle exposait que l’hirsutisme
engendrait une souffrance psychique, un mal être, des phobies et
angoisses, des barrières dans ses activités sociales et « une atteinte au
sentiment de [son] identité personnelle en tant que femme », l’ayant
amenée à consulter la psychiatre S.________. Elle précisait encore que le

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traitement médicamenteux n’éradiquait pas les problèmes mais les
accentuait, que la pilule Diane®-35 lui était prescrite à des fins
thérapeutiques, non contraceptives, et qu’un autre traitement (Estrofem®
et Androcur®), avec dosage beaucoup plus élevé, lui était proposé, lequel
aiderait certes à la diminution de la pilosité excessive mais n’éradiquerait
pas le problème.
Z.________ Assurances SA a sollicité l’avis de son médecin-
conseil, la Dresse Q.________, spécialiste en médecine interne générale,
laquelle s’est exprimée le 12 mars 2015 en ces termes :
« L’assurée susmentionnée souffre d’une hypertrichose, voire d’un
hirsutisme éventuel. La différence entre ces deux termes est la
répartition des poils sur le corps. L’hypertrichose se situe sur les
zones comme les bras, les jambes et sous forme de duvet sur le
visage. L’hirsutisme se manifeste par l’apparition de poils dans des
zones habituellement imberbes. Des poils durs et noirs poussent sur
des parties habituellement non poilues telles que la lèvre
supérieure, le menton, le cou, le sillon intermammaire et la ligne
ombilico-pubienne.
La cause principale pour expliquer cet excès de poils est le
syndrome des ovaires polykistiques (SOPK) qui concerne 70 à 80%
des cas d’hirsutisme. Cette maladie d’origine hormonale associe une
augmentation du volume des ovaires, des signes d’hyperandrogénie
et une absence d’ovulation. Elle est liée à un excès de sécrétion par
l’ovaire des hormones mâles. Cependant, en évaluant les courriers
de la Dr P.________, elle ne parle que d’une suspicion de SOPK. En
effet, l’hyperandrogénisme ne s’est pas laissé vérifier, le taux des
hormones analysé le 12 mai, le 23 mai et le 9 juillet 2014 est tout à
fait normal. Il n’y a donc pas d’élément qui prouve le SOPK.
En résumé, nous n’avons aucune preuve que cet excès de poils se
base sur une pathologie des ovaires ou une dérégulation hormonale.
A défaut de preuve d’une pathologie, l’anomalie consiste en une
hypertrichose d’origine génétique selon toute vraisemblance. Par
conséquent, un vrai état maladif n’existe pas et l’épilation au laser
est à visée esthétique. Les conditions de l’annexe 1 OPAS ne sont
pas remplies.
Je maintiens donc mon refus de prise en charge de l’épilation au
laser sur la totalité du corps. »
Par décision sur opposition rendue le 31 mars 2015, Z.________
Assurances SA a rejeté l’opposition au motif que l’assurée n’apportait
aucun élément médical susceptible de remettre en cause l’avis exprimé
par son médecin-conseil. Elle a relevé que la Dresse P.________ n’avait pas

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été à même de prouver une pathologie initiale engendrant l’hirsutisme et
que suspectant un syndrome des ovaires polykystiques, elle avait fait
réaliser des analyses laboratoires dont les résultats quant aux taux
d’hormones s’étaient révélés dans la norme. Elle a ajouté, s’agissant du Dr
R.________, que ce dernier affirmait l’existence d’un syndrome des ovaires
polykystiques sans avancer un quelconque début de preuve ou d’analyse
objective. La prise en charge de l’épilation au laser devait ainsi être
refusée au titre de l’assurance obligatoire des soins, sans qu’il ne soit
procédé à des mesures d’instruction supplémentaires auprès du
psychiatre de l’assurée.
B. Par acte du 2 mai 2015, L.________ a recouru contre cette
décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant à sa réforme en ce sens que la caisse intimée doit prendre en
charge les frais d’une épilation au laser sur tout le corps sans limitation.
Elle reproche en substance à Z.________ Assurances SA d’avoir procédé à
une appréciation inexacte et incomplète des faits et d’avoir retenu à tort
qu’elle ne présentait pas de pathologie ayant valeur de maladie. Elle
critique l’avis de la Dresse Q.________, dont elle met en doute l’impartialité,
laquelle sous-estimerait le diagnostic d’hirsutisme engendré par le
syndrome des ovaires polykystiques, soulignant que ce syndrome est
attesté par des spécialistes en endocrinologie, en gynécologie et en
dermatologie. A cet égard, elle précise avoir consulté la Dresse X.________,
dermatologue, laquelle a posé un diagnostic clair (sic) d’hirsutisme. Elle
fait valoir que deux symptômes sur trois étaient visibles lorsque la Dresse
P.________ suspectait le syndrome des ovaires polykystiques, soit
l’hyperandrogénie clinique et les menstruations irrégulières, et que le
troisième symptôme a été mis en évidence par le Dr R.________ lors de
l’ultrason du 2 février 2015. Elle rappelle en outre que contrairement aux
allégations de l’intimée, les résultats d’examens en laboratoire révélaient
un taux d’andostrénidone (hormone androgène précurseur de la
testostérone) supérieur à la norme, confirmé par le rapport de
consultation du Dr R.________ du 2 février 2015 et la demande de
remboursement de la Diane®-35, reprochant de surcroît à Z.________
Assurances SA de ne pas s’être prononcée sur la demande de

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remboursement de la pilule dans sa décision. Elle ajoute que l’obstination
du médecin-conseil à ne pas vouloir admettre sa pathologie est une
atteinte à son identité personnelle, lui reprochant de porter un jugement
de valeur sur son état de santé psychique sans avoir pris contact avec sa
psychiatre. Elle expose encore que le mal-être procuré par l’hirsutisme -
provoquant quotidiennement des souffrances psychiques et des phobies -
l’a conduite à entreprendre un traitement psychiatrique, mentionnant
souffrir en sus d’obésité - en partie liée au syndrome des ovaires
polykystiques - et d’une perte des cheveux, un autre signe
d’hyperandrogénie.
A l’appui de son recours, L.________ produit des photographies
de différentes parties de son corps ainsi que des documents médicaux
dont le rapport relatif aux examens en laboratoire des 12 mai, 23 mai et 9
juillet 2014. Il figure également une note manuscrite du 28 avril 2015 de la
Dresse X.________, faisant référence à des examens cutanés pratiqués le
jour-même et démontrant une pilosité de type masculin (visage, cou,
thorax, ligne blanche, régions fessières et lombaires) ; la Dresse X.________
conclut qu’« il s’agit d’un hirsutisme vraisemblablement lié à [son]
syndrome d’ovaire polykystique » pour lequel l’assurée était en traitement
chez le Dr R.________. Il figure encore un rapport du 14 avril 2015 du Dr
R.________ adressé à la recourante, à la teneur suivante :
« Le 2.2.2015, j’ai pratiqué un ultrason pelvien montrant un utérus
en position avF, l’endomètre est fin de 2 mm d’épaisseur (trop fin
pour 26ème jour du cycle, reflétant une probable absence
d’ovulation), les ovaires montrent de nombreux petits follicules en
surface avec un stroma dense. Tout ceci est compatible avec un
syndrome d’ovaire polykystique tenant compte du fait d’une
élévation d’androstènedione, des troubles du cycle sous forme de
spanioménorrhée et de métrorragies alternant avec des épisodes
d’aménorrhée, ainsi qu’un hyperandrogénisme clinique. »
Dans sa réponse du 2 juin 2015, l’intimée conclut au rejet du
recours. Elle soutient que les avis de la Dresse Q.________ ont pleine valeur
probante, produisant à cet égard un avis du 22 mai 2015 rédigé en ces
termes :

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« En réévaluant le dossier de l’assurée susmentionnée ainsi que ta
demande du 13 mai dernier, je peux te répondre de la manière
suivante :
Les critères de Rotterdam son remplis si deux des trois conditions
suivantes existent :
1. anovulation chronique
2. ovaires polykistiques
3. hyperandrogénémie clinique et prouvée par analyse sanguine
L’anovulation chronique est prouvée en mesurant le taux des
gonadotrophines, de l’œstrogène et du progestérone ainsi que par
ultrason des ovaires au moment de l’ovulation estimée. Un indice
indirect est l’infertilité, voire l’impossibilité de tomber enceinte
spontanément dans un délai d’une année, ainsi que des irrégularités
du cycle. Madame L.________ souffre de cette dernière condition
(cycles irréguliers), cependant des règles irrégulières ne sont pas
spécifiques du syndrome des ovaires polykistiques (SOPK).
Contrairement à ce que dit l’assurée, l’hyperandrogénimie n’est pas
du tout prouvée. Les seules analyses sanguines élevées étaient
l’androstènedione et le DHEA. En date du 9 juillet 2014 ils étaient de
15,30 nmol/L (valeur de référence 35 jours ou des cycles
anovulatoires de durée normale documentés par un dosage de la
progestérone en phase lutéale) et l’aspect morphologique des ovaires à
l’échographie par voie vaginale. La Dresse Q.________ réfute l’existence du
syndrome des ovaires polykystiques en l’absence de deux des trois
critères permettant de prouver cette maladie. Dans son avis du 12 mars
2015, elle souligne qu’il n’existe aucune preuve que l’excès de poils ait
pour origine une pathologie des ovaires ou une dérégulation hormonale.
Cela étant, les éléments médicaux au dossier sont insuffisants
pour apprécier, selon la règle de la vraisemblance prépondérante, si le
diagnostic de syndrome des ovaires polykystiques peut ou non être
retenu.
Il appert en effet que l’hyperandrogénie biologique ne s’est
pas laissée vérifier, le taux des hormones analysé en mai et juillet 2014 se
révélant dans la norme, comme l’énonce par ailleurs la Dresse P.________.
La Dresse Q.________ reconnaît que les analyses sanguines de
l’androstènedione et le DHEA sont élevées, mais estime que
l’augmentation de ces deux hormones est encore normale, dans les
fluctuations normales journalières, puisque les autres hormones sont dans
la norme. Soulignons par ailleurs qu’aucun élément médical au dossier ne
fait état d’acné et d’alopécie, symptômes allégués par la recourante et
permettant d’attester que le critère d’hyperandrogénie clinique serait
réalisé. S’agissant du critère de l’oligo- ou anovulation, on ne dispose pas
de renseignements médicaux exhaustifs et précis à son sujet. La Dresse
P.________ évoque une spanioménorrhée, le Dr R.________ énonce des
troubles du cycle menstruel et la Dresse Q.________ souligne que des
irrégularités du cycle sont un indice indirect de l’anovulation chronique
mais ne sont pas spécifiques du syndrome des ovaires polykystiques.
S’agissant enfin du dernier critère, aucune échographie par voie vaginale,
indispensable à l’examen de l’aspect morphologique des ovaires, n’a été
réalisée ; seul un ultrason pelvien a été pratiqué, dont les résultats sont

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appréciés de façon divergente par les Dr R.________ et Q.________. Cela
étant, la question de l’exigibilité de cet examen peut rester ouverte.
En effet, il ne s’impose pas, en l’état, de statuer sur la question
de savoir si l’on est ou non en présence d’un syndrome des ovaires
polykystiques, puisque suivant l’avis de son médecin-conseil, l’intimée
retient l’existence d’une hypertrichose d’origine génétique.
b) L’hypertrichose figure dans la catégorie « Autres
malformations congénitales de la peau et des phanères », sous le code
Q 84.2 de la CIM-10 (Classification internationale des maladies selon
l’Organisation mondiale de la santé [OMS]). Il s’agit d’une augmentation
de la pilosité, localisée ou généralisée, de forme congénitale ou acquise,
siégeant en des endroits normalement pourvus de poils à la différence de
l’hirsutisme (Le petit Larousse de la médecine, éd. 2010, p. 478 ; voir
également B. Brand/C. U. Brand, Hypertrichose, in : Forum Med Suisse du
12 septembre 2001, n° 37, p. 908 ss). Le Tribunal fédéral a en outre
mentionné qu’en tant qu’effet secondaire d’un dérèglement hormonal,
l’hypertrichose correspond, chez une personne de sexe féminin, à un
défaut esthétique, davantage qu’à un dysfonctionnement pathologique
ayant valeur de maladie (TF 9C_465/2010 op. cit. consid. 6.1).
La caisse intimée considère que la recourante ne présente pas
un état pathologique provoquant des douleurs ou des limitations
fonctionnelles ayant clairement valeur de maladie, ni une atteinte à la
santé mentale ayant valeur de maladie. Comme mentionné supra (cf.
consid. 3a), pour qu’une altération de la santé ou un dysfonctionnement
du corps humain soient considérés comme une maladie au sens juridique,
il faut qu’ils atteignent une certaine ampleur ou intensité et rendent
nécessaires des soins médicaux ou provoquent une incapacité de travail.
Ainsi, il y a lieu d’admettre que la pilosité excessive que constitue cette
hypertrichose n’a en soi pas valeur de maladie. Elle n’entraîne par ailleurs
ni douleur ni limitation fonctionnelle. En présence d’un seul défaut
esthétique, les frais de traitement d’épilation au laser ne devraient pas
être pris en charge au titre de l’assurance obligatoire des soins.

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Cela étant, la recourante soutient que son cas ne relève pas
uniquement de l’esthétisme, exposant que la pilosité excessive sur les
parties de son corps constitue une altération visible d’une caractéristique
de l’appartenance au sexe féminin, propre à toucher et altérer le
sentiment profond d’identité personnelle. Elle allègue que cette pilosité
excessive lui crée des barrières dans ses activités sociales et
professionnelles, engendrant des phobies et empêchant l’exercice
d’activités sportives qui pourraient aider à combattre son obésité. Les
effets de l’hirsutisme sur son état psychique l’ont amenée à consulter la
psychiatre S.________, ce dont elle a fait part à l’intimée dans le cadre de la
procédure d’opposition. Il n’est dès lors pas exclu que ce défaut esthétique
ait conduit à l’apparition d’un trouble psychique ayant lui-même valeur de
maladie au sens juridique (cf. consid. 3b supra).
L’évocation d’un suivi psychiatrique et de la présence
éventuelle d’une atteinte à la santé psychique auraient dû inciter l’intimée
à solliciter l’avis de la psychiatre traitante, aux fins d’apprécier la nature
du trouble et son origine.
c) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment établis a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en
va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de
justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une
expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir
l'état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas
particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l'inverse, le
renvoi à l'assureur apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les
faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme
il convient en cas de recours (cf. DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le
Tribunal fédéral a précisé cette jurisprudence, en indiquant qu'un renvoi à

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l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative ; a contrario, une
expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par
l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur probante
suffisante sur des points décisifs (ATF 139 V 99 consid. 1.1 ; 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
En l’occurrence, l’intimée a délibérément renoncé à interpeller
la psychiatre traitante, considérant que l’existence d’un trouble psychique
n’était pas relevante en l’espèce (cf. réponse à l’autorité de céans du 2
juin 2015). Cette appréciation est erronée et le renvoi de la cause à
Z.________ Assurances SA - à laquelle il appartient au premier chef
d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure
dans le domaine des assurances sociales, selon l’art. 43 al. 1 LPGA -
apparaît comme étant la solution la plus opportune. Il se justifie par
conséquent de lui renvoyer l’affaire pour qu’elle en complète l’instruction
en questionnant la psychiatre traitante - et éventuellement des
spécialistes en psychiatrie et psychothérapie - sur la cause et l’importance
du trouble psychique, et sur les mesures de traitement adéquates, avant
qu’elle ne se prononce dans une nouvelle décision.
6. a) Au vu de ce qui précède, il convient d’admettre le recours,
d’annuler la décision attaquée et de renvoyer la cause à l’intimée pour
qu’elle établisse les faits nécessaires pour trancher l’objet litigieux, en
mettant en œuvre les mesures d’instruction complémentaires utiles. Après
quoi seulement, il conviendra de se prononcer sur le droit à la prise en
charge de l’épilation au laser sur tout le corps.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, la
procédure étant en principe gratuite (art. 61 let. a LPGA).
La recourante, qui obtient gain de cause mais en ayant
procédé sans l’assistance d’un mandataire professionnel, n’a pas droit à

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des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD par renvoi de l’art. 99 al.
1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 31 mars 2015 par
Z.________ Assurances SA est annulée, la cause étant renvoyée
à cet assureur pour instruction complémentaire et nouvelle
décision, au sens des considérants.
III. Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- L.________
- Z.________ Assurances SA
- Office fédéral de la santé publique
par l'envoi de photocopies.

- 21 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :