vd_gerichte · PE12.010918 · 2012-07-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
686
PE12.010918-PGT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Séance du 16 juillet 2012
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Présidence de M. KRIEGER, président
Juges : Mme Epard et M. Abrecht
Greffière : Mme Aellen
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Art. 173 CP; 310 al. 1 let. a, 393 al. 1 let. a CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour
statuer sur le recours interjeté par B.________ contre l'ordonnance de non-
entrée en matière rendue le 19 juin 2012 par le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause n° PE12.010918-PGT.
Elle considère:
EN F AIT:
A. a) Par courrier du 12 juin 2012 (P. 4), B.________ a déposé
plainte pénale contre le service de sécurité du carnaval de Vallorbe pour
"violence, coup et blessures et tentative de vol", ainsi que contre le Journal
[...], pour avoir publié, quelques jours après le carnaval, un article "lui
ayant causé pas mal d'ennui (sic) à Vallorbe". Selon le plaignant, cet
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article indiquait qu'il s'était montré violent et surtout qu'il était récidiviste
dans "ce genre d'affaire", ce qu'il contestait.
b) L'article du Journal [...] incriminé, paru le 15 mars 2012 et
intitulé "Pervers sexuel, nudité et baston au carnaval" a la teneur suivante
(P. 5):
"Un pervers sexuel filmait en cachette des femmes dans les WC,
samedi dernier au carnaval de Vallorbe. Surpris par le préposé à la propreté des
lieux, le jeune adulte s’est montré violent. Il s’en est suivi un début de bagarre.
D’après nos renseignements, l’homme n’en est pas à son premier coup du genre.
«La police est en train d’investiguer», a déclaré Jean-Christophe Sauterel, de la
police vaudoise, qui n’a pas souhaité en dire davantage".
B. Par ordonnance du 19 juin 2012, approuvée par le Procureur
général le 20 juin 2012, le Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois a refusé d'entrer en matière (I) et laissé les frais à la charge de
l'Etat (II). En substance, le Procureur a retenu, d'une part, que la plainte
était tardive concernant les griefs formulés à l'égard des agents de
sécurité du carnaval et, d'autre part, que les termes de l'article du journal,
qui ne permettaient au demeurant pas de reconnaître le plaignant,
n'étaient pas diffamatoires, dès lors que B.________ concédait, concernant
ses antécédents, avoir été amendé par la commune de Vallorbe pour
trouble de l'ordre public, avoir proféré des injures à l'endroit du service de
sécurité le soir des faits et avoir été sanctionné le 10 août 2006 pour s'en
être pris verbalement à une employée du Restaurant du Casino à Vallorbe.
C. Par acte du 3 juillet 2012 (P. 7), B.________ a recouru contre
cette ordonnance de non-entrée en matière. Il fait en particulier valoir que
c'est à tort que le Procureur a considéré que le journaliste était habilité à
utiliser le terme de "récidiviste", dès lors que ses antécédents n'étaient
pas de même nature que les faits qui se sont déroulés le soir du carnaval.
Il soutient également que l'article de presse donne des indications
suffisantes pour le reconnaître, puisque les événements se sont déroulés
dans un petit village et que "toute personne ayant été là au moment des
faits – ou en ayant entendu parler, de près ou de loin – non seulement [le]

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reconnai[ssait], mais accept[ait] naturellement comme vraies les fausses
informations véhiculées par l'article".
EN DROIT :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP, par renvoi de
l'art. 310 al. 2 et art. 396 al. 1 CPP) contre une décision du Ministère public
(art. 393 al. 1 let. a CPP), par la partie plaignante qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2. L'art. 310 al. 1 CPP prévoit que le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il
apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 s. CPP) ou de la
plainte (Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 1 ad art. 310 CPP) ou après une
procédure préliminaire limitée aux investigations de la police (art. 300 al.
1 et 306 s. CPP), que les éléments constitutifs de l'infraction ou les
conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas
réunis (TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 c. 2.1; TF 1B_67/2012 du 29 mai
2012 c. 2.2). En d'autres termes, il faut que le comportement dénoncé
apparaisse d’emblée comme non punissable (Cornu, op. cit., n. 10 ad art.
310 CPP).
Au vu de ce qui précède, on doit admettre qu'une ordonnance
de non-entrée en matière peut également être rendue lorsqu'il apparaît
d'emblée que l'inculpé pourra se prévaloir d'un fait justificatif, puisque, de
fait, son comportement apparaît ainsi également comme non punissable
(CREP du 3 août 2012/490).
3. Aux termes de l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de
diffamation, celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne
ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou

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de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui
aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon.
Selon la jurisprudence, la question de savoir si une personne
est directement atteinte dans son honneur par des propos contenus dans
un article de presse doit être élucidée en fonction des propos litigieux, en
se plaçant du point de vue d'un lecteur non prévenu. Il faut donc
rechercher, non pas qui l'auteur des propos entendait viser, mais qui
apparaissait visé au vu des propos formulés dans le cas concret, en se
fondant sur le sens que le lecteur non prévenu doit, dans les circonstances
données, leur attribuer. Pour ce faire, il y a lieu de procéder à une
interprétation objective, en analysant non seulement les expressions
utilisées, mais le sens qui se dégage du texte dans son ensemble. Une
personne est directement visée non seulement lorsque l'un ou l'autre
propos, examiné séparément, est dirigé directement contre elle, mais
aussi lorsqu'il résulte de l'ensemble du texte incriminé qu'elle est
directement concernée, étant rappelé qu'il n'est pas nécessaire que la
personne visée soit nommément désignée, mais qu'il suffit qu'elle soit
reconnaissable (TF 6S.504/2005 du 28 février 2006; ATF 117 IV 27).
Enfin, l'inculpé n'encourt aucune peine s'il prouve que les
allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou
qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (art.
173 ch. 2 CP). Le chiffre 3 de cette même disposition émet une réserve à
l'utilisation des preuves libératoires, en ce sens que l’inculpé de
diffamation n'est pas admis à faire ces preuves – et il est donc punissable
– si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l’intérêt
public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire
du mal d’autrui, notamment lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à la vie
de famille. Selon la jurisprudence, les deux conditions du chiffre 3 doivent
être réunies cumulativement. Ainsi, la preuve libératoire ne peut être
refusée que si l'auteur s'est exprimé sans motif suffisant et s'il a agi
principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui (ATF 116 IV 31 c. 3;
ATF 116 IV 205 c. 3b).

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b) En l'espèce, c'est à tort que le recourant soutient que le
journal [...] se serait rendu coupable de diffamation. En effet, tout d'abord,
l'article incriminé ne contient aucun renseignement personnel concernant
le recourant (âge, domicile, etc.). Dès lors, il ne permet pas d'identifier
B.________, qui n'est reconnaissable que pour les personnes déjà au
courant de son identité. Pour ce motif, l'infraction de diffamation n'est
manifestement pas réalisée et l'ordonnance de non-entrée en matière ne
prête pas le flanc à la critique.
Dès lors, la question de savoir si les allégations du journaliste
selon lesquelles "l’homme n’en [était] pas à son premier coup du genre"
doivent être interprétées comme se rapportant au "début de bagarre"
engendré par le recourant ou au "comportement pervers" de celui-ci peut
rester ouverte. A cet égard, on relèvera toutefois qu'il n'existerait aucun
motif de priver le journaliste de son droit de se prévaloir d'une preuve
libératoire (art. 173 al. 3 CP) et qu'au vu des éléments au dossier, celui-ci
n'aurait aucune peine à faire la preuve de la vérité en démontrant que le
recourant a un passé judiciaire, B.________ lui-même admettant avoir fait
l'objet d'une précédente condamnation en 2006 pour injure et avoir injurié
les agents de sécurité du carnaval en mars 2012. Dès lors, pour ce motif
également, le comportement du journaliste apparaît d'emblée comme non
punissable.
Au vu de ces éléments, la décision attaquée n'est pas
critiquable en tant qu'elle considère que l'article incriminé n'est pas
constitutif de diffamation, sans qu'une quelconque instruction ne se
justifie sur ce point.
4. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390 al. 2
CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFJP; RSV 312.03.1) seront
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance attaquée est confirmée.
III. Les frais d'arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont
mis à la charge de B.________.
IV. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. B.________
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :