vd_gerichte · PE11.000617 · 2011-06-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE11.000617-BEB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Séance du 8 août 2011
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Présidence de M. KRIEGER, président
Juges : Mme Epard et M. Abrecht
Greffière : Mme Mirus
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Art. 319 al. 1, 393 al. 1 let. a CPP
Vu l'enquête n° PE11.000617-BEB instruite par le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne contre A.________ pour voies de
fait et injure, sur plainte de B.________,
vu l'ordonnance du 16 juin 2011, par laquelle le procureur a
ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre A.________
pour les infractions précitées et laissé les frais de procédure à la charge de
l'Etat,
vu le recours interjeté en temps utile par B.________ contre
cette décision,
vu les déterminations du procureur,
vu les déterminations d'A.________,
vu les pièces du dossier;
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attendu qu'interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0] et 396 al.
1 CPP) contre une décision du ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP),
par le plaignant qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours
est recevable;
attendu que le 2 décembre 2010, B.________ a déposé plainte
contre A.________,
qu'il a expliqué qu'il partageait avec lui des locaux
commerciaux, où ils exerçaient tous deux leur activité professionnelle,
que le 2 décembre 2010, ils se seraient disputés dans son
bureau et A.________ l'aurait frappé sur le côté gauche du visage avec sa
main droite et l'aurait insulté,
qu'il a précisé que ce n'était pas la première fois que le
prénommé s'en prenait physiquement à lui, puisqu'il lui aurait asséné un
coup de poing entre la fin de l'année 2009 et le début de l'année 2010,
ainsi qu'une gifle au mois d'avril 2010,
que pour étayer ses accusations, il a requis l'audition en
qualité de témoin de C.________ et de G.________,
que le procureur a rejeté ces réquisitions, estimant son
enquête suffisamment instruite et l'audition de ces témoins indirects
impropres à établir à satisfaction les faits,
qu'il a en outre rendu une ordonnance de classement,
qu'il a en effet relevé qu'A.________ contestait formellement
avoir frappé B.________, que les versions des parties étaient
irrémédiablement contradictoires et que les opérations d'enquête
n'avaient pas permis d'établir les faits à satisfaction,
qu'il a par conséquent considéré que le doute devait profiter
au prévenu, qui serait mis au bénéfice de ses déclarations,
que B.________ a recouru contre cette décision, concluant à son
annulation,
qu'il sollicite en outre que des mesures complémentaires
d'instruction soient entreprises;
attendu que l’art. 319 al. 1 let. a CPP prévoit le classement de
l’affaire lorsqu’aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’a été
établi durant l’instruction,

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qu'il s’agit des cas où les soupçons initiaux qui ont conduit le
ministère public à ouvrir une instruction (cf. art. 309 al. 1 let. a CPP) n’ont
pas été confirmés (Grädel/Heiniger, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.),
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2011, n. 8 ad art. 319 CPP),
que toutefois, le ministère public doit faire preuve de retenue
sur ce point,
que l’art. 319 al. 1 let. b CPP prévoit le classement de l’affaire
également lorsque les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas
réunis,
qu'il s’agit des cas où le comportement incriminé, quand bien
même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs et
subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art.
319 CPP; cf. Roth, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 4 ad art. 319 CPP),
qu'en l'espèce, aucun élément au dossier ne permet de
confirmer les dires du recourant,
que certes, celui-ci a produit un certificat médical (P. 4/2),
que ce certificat fait cependant mention d'un coup de poing au
menton, alors que le recourant ne s'est plaint que d'une simple gifle,
qu'en outre, ledit certificat ne fait état d'aucune marque sur le
visage du recourant,
qu'il a dès lors été établi sur les seules déclarations de
B.________,
qu'en outre, entendu en qualité de témoin en date du 12 avril
2011, [...], qui travaillait dans les locaux occupés par B.________ et
A.________ lors des faits litigieux, a déclaré qu'il avait entendu que les deux
intéressés se disputaient, mais qu'il n'avait pas entendu d'insultes, ni
n'avait vu ou entendu qu'A.________ avait frappé B.________ (PV aud. 3, l.
22 à 26),
qu'il a en outre précisé qu'il n'avait pas constaté de trace sur
le visage du recourant (PV aud. 3, l. 27),
qu'au vu de ce qui précède, il n'y a pas suffisamment
d'éléments à charge,
que certes, le recourant estime que l'enquête est incomplète,

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qu'il requiert qu'il soit procédé à l'audition de C.________ et de
G.________,
que tous deux seraient proches de lui,
que ce serait à C.________ qu'il aurait téléphoné
immédiatement après avoir été agressé par A.________ pour l'informer de
ce qui s'était passé,
que c'est à G.________, sa compagne, qu'il aurait téléphoné
pour lui demander de l'amener chez son médecin,
qu'en l'occurrence, même à supposer que les deux témoins
confirment avoir reçu un appel du recourant après les événements
litigieux et avoir ainsi été informés du fait que ce dernier aurait été frappé
par A.________, une condamnation ne pourrait intervenir sur la base de
telles déclarations,
qu'il ne s'agit en effet que de témoignages indirects et donc
peu probants,
que par conséquent, ils ne permettraient pas de lever le doute
sur la réalité des faits reprochés à A.________, dans la mesure où celui-ci
les conteste formellement,
que c'est donc à juste titre que le procureur a mis le prévenu
au bénéfice de ses déclarations et qu'il a rendu une ordonnance de
classement;
attendu, en définitive, que le recours, mal fondé, doit être
rejeté et l'ordonnance attaquée confirmée,
que les frais de la procédure de recours, par 440 fr. (art. 20 al.
1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV
312.03.1]), sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos :
I. Rejette le recours.
II. Confirme l'ordonnance attaquée.

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III. Dit que les frais de la procédure de recours, par 440 fr. (quatre
cent quarante francs), sont mis à la charge de B.________.
IV. Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. Pierre-Olivier Wellauer, avocat (pour B.________),
- M. François Roux, avocat (pour A.________),
- Ministère public central;
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :