vd_gerichte · ZD15.012034 · 2015-08-08 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 73/15 - 226/2015
ZD15.012034
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 août 2015
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Röthenbacher, juge et M. Gutmann, assesseur
Greffière : Mme Simonin
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à Vevey, recourant, représenté par M. Othman Bouslimi, à
Berne,
et
E.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

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E n f a i t :
A. a) Q.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1956,
travaillait en qualité de maçon depuis le 1er avril 2005 pour le compte de
l’entreprise R.________ à [...].
Le 4 décembre 2006, il a été victime d’un accident de la
circulation. Alors qu’il était au volant de la camionnette de l’entreprise, il
est entré en collision avec un camion à béton qui n’avait pas respecté les
règles de la priorité. Il n’a pas été hospitalisé, mais dans les heures qui ont
suivi, l’assuré s’est plaint de douleurs à la nuque, au thorax, au dos et
jusque dans les pieds.
Le Dr Y.________, spécialiste en médecine interne générale et
médecin traitant de l’assuré, a posé, dans un rapport du 18 décembre
2006 adressé à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA), le diagnostic de contusion cervicale, des examens par
radiographies n’ayant par ailleurs révélé aucun signe de fracture. Il a
également relevé une arthrose susceptible d’influencer défavorablement
le cours de la guérison. La CNA a pris en charge les suites du cas.
Dans un rapport du 20 janvier 2007, le Dr Y.________ a fait état
d’un traumatisme psychique susceptible d’entraîner un dommage
permanent.
Dans un rapport établi le 6 juin 2007, le Dr M.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatisme de l’appareil
locomoteur et médecin d’arrondissement de la CNA, a observé ce qui suit :
« Les plaintes subjectives […] sont tout à fait atypiques, elles sont
diffuses et mal systématisées. L’examen clinique est marqué par des
signes florides de non-organicité avec quelques discordances
(notamment entre les mouvements spontanés et l’absence de posture
antalgique) observées lors de l’entretien, contrastant avec les hyper-
réactions et la rigidité affichée par l’assuré lors de l’examen clinique.
Nous noterons également que cet assuré nous a paru parfaitement
orienté, ne démontrant aucun signe de ralentissement dans

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l’expression verbale. Il s’est montré capable de décrire de façon
précise les circonstances de l’accident. Son attitude dégage cependant
un certain catastrophisme chez un assuré se déclarant persuadé que
l’accident a bouleversé sa vie.
Sur le plan organique nous relèverons que le bilan radiologique de la
colonne cervicale et dorsale pratiqué après l’accident est tout à fait
superposable à celui qui avait été pratiqué 6 mois au préalable par le
Dr Y.________. Les radiographies pratiquées en juin 2006 témoignent
notamment de séquelles de troubles dystrophiques de croissance
vertébrale au niveau dorsal, d’une cervicarthrose postérieure étagée
débutante. Les radiographies du segment lombaire documentent une
spondylarthrose L5-S1 évoluée.
En résumé, sur le plan strictement somatique, cet assuré a
vraisemblablement tout au plus présenté, suite à son accident, une
contusion cervicale simple, si l’on se base sur le rapport initial du Dr
Y.________.
Si l’on se base sur ses seules conséquences somatiques nous devons
considérer que 6 mois après l’accident ou au plus tard à ce jour,
l’accident a entièrement et largement cessé de déployer ses effets.
[…]
En conclusion : Les troubles de la sphère non-organique constituent
l’essentiel du tableau clinique actuel. Ces troubles qui semblent s’être
greffés sur l’accident font actuellement l’objet d’un traitement
antidépresseur par le Dr Y.________ qui évoque de son côté un
« traumatisme psychique ». Ils n’ont pas permis à cet assuré de
reprendre le travail jusqu’ici ».
Par décision sur opposition du 19 juillet 2007 confirmant une
décision du 11 juin 2007, la CNA a mis fin au versement des prestations
d’assurance au 6 juin 2007, au motif que les troubles présentés par
l’assuré au-delà de cette date n’engageaient plus l’assureur-accidents.
b) Dans le cadre de l’examen du dossier de l’assuré par
l’assurance d’indemnités journalières, B.________ (ci-après : B.________), le
Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et P.________,
psychologue, ont été mandatés pour effectuer une expertise
psychiatrique, Ils ont rendu leur rapport le 7 décembre 2007, concluant à
l’existence, tout au plus, d’un « trouble somatoforme indifférencié avec
amplification des plaintes » ou d’une forme « d’hystérisation secondaire »
et à une capacité de travail entière de l’assuré, au plus tard 6 mois après
l’accident.
Se fondant sur cette expertise, B.________ a, par décision du 27
décembre 2007, mis un terme à ses prestations avec effet immédiat (soit

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au 30 novembre 2007), confirmée par décision sur opposition du 7 octobre
2008.
c) Dans l’intervalle, soit le 25 février 2008, l’assuré a déposé
une demande de prestations Al auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI), tendant à l’octroi d’un
reclassement professionnel (« éventuellement, selon état de santé »),
subsidiairement d’une rente, en raison de douleurs à la colonne
vertébrale, à la tête et aux pieds, de problèmes psychiques et
d’hypertension artérielle, présents depuis le jour de l’accident.
Dans un rapport du 7 mars 2008 à l’OAI faisant suite à une
consultation de l’assuré le 15 février 2008, la Dresse S.________, spécialiste
en médecine interne générale et en rhumatologie, a relevé les diagnostics
consécutifs à l’accident et avec effet sur la capacité de travail de
syndrome de stress post-traumatique, de trouble dépressif et anxieux
généralisé et de rachialgies diffuses avec sciatalgie gauche dans le cadre
de troubles statiques et dégénératifs avec séquelles de maladies de
Scheuermann et dysbalances musculaires. Elle a jugé nulle la capacité de
travail de son patient dans son activité habituelle dès le 4 décembre 2006
et pour une durée prolongée.
Dans un rapport du 20 mars 2008 à l’OAI, le Dr D.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, psychiatre traitant l’assuré
depuis le 1er janvier 2008, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité
de travail d’épisode dépressif sévère sans symptômes somatiques (F32.2)
et d’état de stress post-traumatique (F43.1). Il a également relevé les
diagnostics sans influence sur la capacité de travail de trouble
somatoforme douloureux persistant et d’hypertension artérielle. Il a jugé
nulle la capacité de travail de son patient du 4 décembre 2006 au 4 juin
2007, ainsi que dès le 28 janvier 2008, pour une durée indéterminée, et a
émis un pronostic plutôt réservé.
Le 26 mars 2008, l’assuré s’est présenté auprès de l’OAI pour
un entretien d’évaluation, duquel il est ressorti qu’il ne s’estimait pas en

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état de travailler, ni d’entreprendre des mesures d’intervention précoce en
raison de son état de santé.
Dans un questionnaire pour l’employeur complété le 28 mai
2008, R.________ a indiqué que l’assuré avait fait une tentative de reprise
du travail le 26 novembre 2007, qui s’était soldée par un échec. Il n’avait
pas repris son activité depuis le jour de l’accident.
Par communication du 18 juillet 2008, l’OAI a informé l’assuré
que des mesures de réadaptation n’étaient pour l’heure pas possibles, en
raison de son état de santé, et que son droit à une éventuelle rente serait
examiné.
Par avis médical du 18 novembre 2008, le Dr H.________ du
Service médical régional de l’Al (ci-après : SMR), constatant les
contradictions existant entre l’appréciation du Dr Z.________ et celle du Dr
D.________, ainsi que la présence d’un trouble somatoforme, a relevé la
nécessité de la mise en oeuvre d’une expertise rhumatologique et
psychiatrique au centre d’expertise médicale G.________ (ci- après :
G.________). Le Dr C.________, spécialiste en médecine interne générale et
en rhumatologie, la Dresse V.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, ainsi que Mme F.________, neuropsychologue FSP, du
G.________, ont rendu leur rapport le 15 juin 2009, suite à une expertise
multidisciplinaire réalisée les 16 décembre 2008 et 26 mai 2009. Ces
médecins ont estimé que le diagnostic de lombosciatalgies droites sans
syndrome radiculaire déficitaire sur discopathie importante L5-S1 (existant
depuis 2006) avait des répercussions sur la capacité de travail de
l’intéressé, alors que tel n’était pas le cas pour le diagnostic de syndrome
douloureux somatoforme persistant (F45.4). Ils ont exposé ce qui suit dans
leur appréciation consensuelle du cas :
« Sur le plan somatique, les constatations objectives sont pauvres, les
facteurs d’exagération manifestes, il reste tout au plus des images
radiologiques, notamment une discopathie dégénérative L5-S1
relativement importante. Considérant celles-ci, une adaptation du
poste de travail serait souhaitable, soit une limitation dans le soulevé
des poids : pas plus de 15 kg non répétitif, les bras proches du corps,
qui accepterait de fréquents changements de positions, qui ne

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l’obligerait ni aux flexions répétées et importantes du tronc, ni aux
accroupissements, ni aux positions incommodes. Dans le respect de
ces limitations, la capacité de travail serait complète avec un
rendement de 100%.
Nous ne connaissons pas la définition du dernier poste de travail de
chef d’équipe, mais on peut supposer que cette activité était adaptée.
Sur le pIan psychique, l’expertisé se présente comme une personnalité
évitante et fruste, avec peu de ressources intrapsychiques, figée dans
une position de victime. Aucun traitement n’a permis un changement.
[…]
Dans le cadre de l’expertise présente, le rhumatologue mentionne la
présence de nombreux signes de non organicité selon Waddell et de
non collaboration manifeste.
Les taux sanguins de Carbamazépine et Tramadol ne sont pas très
élevés pour quelqu’un qui se plaint beaucoup de douleurs. Par ailleurs
dans le cadre d’un épisode dépressif décrit comme sévère par le
psychiatre traitant, ainsi que d’un état de stress post-traumatique, on
s’attendrait à une médication un peu plus conséquente que seulement
10 mg de Citalopram, surtout chez un obèse présentant un BMI à 40.
On peut aussi se poser la question d’une hospitalisation lors d’un
diagnostic de dépression d’une telle sévérité.
[…]
Lors des tests neuropsychologiques, l’assuré a surtout montré un
comportement démonstratif et une collaboration très restreinte, mais
aucun signe anxieux, par contre de nombreux soupirs et un
ralentissement habituellement pas observé dans ce type de situation.
Par ailleurs on relève des incohérences dans les résultats qui ne
peuvent qu’être mis en relation avec des facteurs d’exagération et de
mauvaise collaboration.
En cours d’examen, nous n’avons pas observé de crise anxieuse,
aucune attaque de panique, aucun signe neurovégétatif, l’assuré était
loquace et cherchait à convaincre de l’importance de ses symptômes.
Les plaintes subjectives ne peuvent ainsi pas être validées par
l’observation. Cette constatation est concordante avec les observations
précédentes.
De la même manière, nous ne pouvons pas étayer le diagnostic d’état
de stress post-traumatique qui est essentiellement anamnestique. Par
ailleurs, il est inhabituel que ce type de syndrome se développe après
un accident de gravité faible à moyenne, de surcroît avec un stress
unique et ponctuel comme un accident de la route, et [qui] plus est
lorsqu’il y a eu évanouissement.
Le diagnostic de trouble somatoforme a été précédemment posé, nous
retenons également celui-ci. Il n’y a pas de comorbidité psychiatrique
sévère associée, les relations sociales sont essentiellement familiales,
mais présentes. Associé à ce trouble il y a par contre une tendance
nette à l’amplification.
En conclusion, nous n’avons aucun élément objectif qui permettrait de
reconnaître une incapacité de travail partielle ou totale, ou même de
diminution de rendement ».

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Dans un rapport SMR du 9 juillet 2009, le Dr H.________,
spécialiste en médecine interne générale, a fait sien le diagnostic de
lombosciatalgies droites sans syndrome radiculaire déficitaire sur
discopathie importante L5-S1 depuis 2006 et a retenu une incapacité
totale de travail dans l’activité habituelle depuis le 6 décembre 2006,
respectivement une capacité de travail pleine et entière dans toute
activité adaptée à l’état de santé de l’intéressé, soit ne nécessitant ni
position du tronc tenue en porte-à-faux, ni flexions-rotations répétées du
tronc, ni accroupissement, et permettant d’alterner les positions.
S’agissant de l’exigibilité de l’activité habituelle, le Dr H.________ a précisé
que le SMR s’écartait des conclusions du G.________ au motif que la
profession de maçon dans une entreprise de construction et/ou de travaux
publics n’était pas adaptable au sens entendu par les experts.
L’OAl souhaitant déterminer les possibilités de réinsertion
professionnelle de l’assuré, ce dernier a été invité à suivre un stage de
trois mois au Centre de formation professionnelle O.________ à [...] dès le 4
janvier 2010. A l’occasion d’un bilan intermédiaire effectué le 7 janvier
2010, le centre O.________ a informé l’OAI du fait que l’assuré s’était plaint
de douleurs et de dépression dès le premier jour de stage. Suite à la
réception de deux certificats médicaux établis les 7 et 8 janvier 2010, l’un
par le Dr L.________, médecin traitant de l’assuré depuis le mois de
décembre 2007, l’autre par le Dr D.________, attestant une incapacité de
travail totale de leur patient de trois mois dès janvier 2010, l’OAI a mis un
terme à la mesure et relevé la nécessité de réinterroger les médecins
traitants de l’assuré, afin de faire réévaluer la situation médicale par le
SMR (rapport intermédiaire du 14 janvier 2010).
Dans un rapport du 1er février 2010 à l’OAI, le Dr D.________ a
conclu que le syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) dont
souffrait l’assuré avait un effet sur sa capacité de travail. Il a émis un
pronostic défavorable et évalué l’incapacité de travail à 100% dès le 1er
décembre 2006 et pour une durée indéterminée. Il a précisé qu’une
réadaptation professionnelle était contre-indiquée. Il a renvoyé à un
rapport du 15 janvier 2010 rendu dans le cadre d’un litige avec B.________

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dont la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois avait
été saisie entre-temps. Il y avait précisé que l’intéressé présentait tous les
éléments d’un état dépressif important, notamment un affect triste, des
crises d’angoisse, un manque de confiance en soi, des idées de ruine, une
baisse de la libido, des troubles du sommeil, des manifestations
somatiques (palpitations, oppressions, mictions fréquentes et
ballonnements) ainsi que des ruminations sur sa mort, qu’il continuait par
ailleurs à avoir des rêves répétitifs concernant l’événement accidentel du
4 décembre 2006, ainsi que des flashs. Il avait relevé que le syndrome
douloureux était très prononcé, le recourant ayant « énormément de
peine à se déplacer ». S’agissant des remarques figurant dans le rapport
établi le 15 juin 2009 par le G.________, le Dr D.________ a répondu qu’il
estimait que le traitement entrepris était tout à fait adéquat – le fait que
l’intéressé fût obèse, ce qui n’était d’ailleurs pas tout à fait le cas, ne
changeant à son sens pas grand-chose au dosage de la médication – et
qu’une hospitalisation n’était pas indiquée, l’assuré étant bien entouré à
domicile. Selon le psychiatre traitant, les experts avaient sous-estimé
l’importance de la symptomatologie, et n’avaient en outre pas pris en
considération le fait que les critères de Foerster étaient largement
réalisés, puisqu’il s’agissait d’une situation chronique, sans évolution
depuis plusieurs années, et que l’intéressé vivait en vase clos,
pratiquement coupé de toute relation sociale.
Dans un rapport du 7 février 2010, le Dr L.________ a retenu le
diagnostic avec effet sur la capacité de travail d’état anxio-dépressif, de
fibromyalgie, de psoriasis et d’insomnie. Concernant l’activité habituelle
de l’assuré, il a fait état d’une « restriction totale physique et psychique en
raison des graves problèmes de santé ».
Dans un courrier adressé à la K.________ le 3 mars 2010, le
Service de Médecine de l’Hôpital [...], a expliqué – en référence aux
remarques formulées par le Dr Z.________ dans son rapport du 7 décembre
2007 et par le G.________ dans son expertise concernant les taux sériques
des médicaments pris par l’assuré –que la prise concomitante de [...]
(Carbamazépine) pouvait abaisser les concentrations plasmatiques de

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certains médicaments, en particulier le Tramadol, le Citalopram ( [...]) et
l’Alprazolam ( [...]), ce qui pouvait expliquer le caractère non détectable
des taux sériques en cause.
Par avis médical du 27 avril 2010, le Dr H.________ du SMR a
estimé que le rapport médical du Dr D.________ du 1er février 2010 ne
faisait pas état de fait nouveau depuis 2006 sur le plan psychiatrique et
qu’il n’y avait donc pas lieu de modifier les limitations fonctionnelles et la
capacité de travail exigible mentionnées dans le rapport d’examen du SMR
du 9 juillet 2009.
d) Par arrêt du 2 juin 2010 (AM 75/08 – 22/2010), la Cour des
assurances des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a retenu,
dans le cadre du litige opposant l’assuré à B.________, portant sur le droit à
des indemnités journalières pour perte de gain au-delà du 30 novembre
2007, sur la base de l’expertise du G.________ du 15 juin 2009, une
capacité de travail nulle dans l’activité habituelle et totale dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles, ceci sur le plan somatique
(consid. 4a et b). Sur le plan psychiatrique, la Cour a considéré ce qui suit
(consid. 4c) :
« On observera que cette solution s’impose également au regard de
l’incapacité de travail résultant des troubles psychiques présentés par
le recourant. En effet, l’instruction de la cause a tout d’abord permis de
répondre au grief de l’intimée tenant au constat de l’absence de prise
en charge de l’assuré par des spécialistes avant que soit consulté le
médecin psychiatre traitant D.________, en janvier 2008. Ainsi, la
thérapeute familiale [...] a attesté avoir pris l’assuré en consultation en
septembre 2007 dans le cadre du soutien offert en application de la
LAVI et, à défaut d’amélioration de l’état de santé, respectivement de
diminution des symptômes de stress post-traumatique, avoir renvoyé
l’intéressé à la consultation d’un médecin psychiatre, soit en
l’occurrence le Dr D.________, lequel retiendra et motivera à plusieurs
reprises une incapacité totale de travail sur le plan psychiatrique
durant la période litigieuse, suivi à cet égard dans ses conclusions par
la Dresse S.________. L’autre grief de l’intimée, tenant au constat de
l’absence de traitement médicamenteux par le Dr Z.________, a quant à
lui trouvé réponse dans les explications produites le 29 mars 2010 par
le Service de médecine de l’Hôpital [...], expliquant le caractère non
détectable de la concentration plasmique de médicaments
psychotropes par la prise concomitante de carbamazépine ».

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La Cour a dès lors estimé que l’assuré avait droit à des
indemnités journalières fondées sur une incapacité de travail au-delà du
30 novembre 2007 et jusqu’à l’échéance contractuelle prévue, soit durant
720 jours dans une période de 900 jours sous déduction des prestations
déjà versées.
e) Par décision du 23 mars 2011 confirmant un projet de
décision du 24 juin 2010, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité à
l’assuré, se fondant sur le rapport d’expertise du G.________ du 15 juin
2009. Pour déterminer le préjudice économique et le degré d’invalidité de
l’assuré, l’OAl a retenu que ce dernier aurait pu obtenir un revenu de
69’800 fr. en poursuivant son activité de maçon. Comparé au salaire de
référence auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités
simples et répétitives dans le secteur privé, selon les enquêtes sur la
structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique – qui, adapté à
2007, se portait à 59’197 fr. – et compte tenu d’un abattement de 10%, il
en est résulté un revenu d’invalide de 54’130 fr. Le degré d’invalidité
s’élevait ainsi à 22%, ce qui ne donnait pas droit à une rente.
A la suite du recours déposé par l’assuré le 21 avril 2011, une
expertise judiciaire psychiatrique a été confiée au Dr N.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Du rapport produit le 14
novembre 2011 par cet expert, on extrait ce qui suit :
« Au terme de son évaluation, le soussigné retient un trouble anxieux
et dépressif mixte et une majoration de symptômes physiques pour
des raisons psychologiques.
•Trouble anxieux et dépressif mixte
La CIM-10 définit une catégorie diagnostique de trouble anxieux et
dépressif mixte (F41.2) pour la situation clinique où il y a à la fois des
symptômes anxieux et dépressifs, sans que l’intensité des uns ou des
autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Il s’agit par
conséquent de situations où les éléments anxieux et dépressifs sont
tout au plus légers.
Pour qu’on puisse poser ce diagnostic de trouble anxieux et dépressif
mixte, le tableau clinique doit encore être associé à des symptômes
neurovégétatifs (tremblements, gêne épigastrique, palpitations,
sécheresse buccale, etc.).
Dans le cas présent, l’assuré rapporte des symptômes dépressifs,
sachant aussi qu’il répond ordinairement de façon positive au registre

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de plaintes qui lui sont proposées. Il est dès lors difficile de trier le bon
grain de l’ivraie. Le clinicien doit en fait se référer plus à ce qui est
observé qu’à ce qui est rapporté par l’intéressé.
Dans les faits, M. Q.________ n’apparaît pas comme manifestement
déprimé. Il n’a pas les stigmates somatiques objectifs (ralentissement,
diminution de l’activité psychomotrice) de dépression. S’il se plaint de
troubles attentionnels et mnésiques, il se montre remarquablement
efficace dans les deux entretiens. Il connaît extrêmement bien son
dossier. Il se souvient des détails de certains rapports médicaux et les
amène à propos le moment voulu. Il n’y a objectivement aucun trouble
attentionnel ou mnésique tant par rapport aux faits passés qu’à ceux
qui étaient directement en rapport avec l’évaluation et ses
circonstances.
Considérant ces éléments et ce qu’il a pu lire au dossier, le soussigné
admet des symptômes dépressifs de peu de sévérité, sans plus. Il
admet des éléments anxieux qui n’ont pas la gravité d’un trouble
anxieux spécifique. Il prend aussi acte de plaintes du registre
neurovégétatif (instabilité, vertiges, palpitations, sudations, entre
autres choses).
Au vu de ce qui précède, il est justifié de retenir ici un trouble anxieux
et dépressif mixte, conformément à la définition qu’en donne la CIM-
10.
• Majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques
Sous le code F68.0, la CIM-10 décrit une entité diagnostique appelée
majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques
qu’elle classe dans le chapitre général des troubles de la personnalité
et du comportement chez l’adulte et dans le même sous-chapitre que
les troubles factices. Le trouble est assimilé à l’ancienne terminologie
de névrose de compensation.
Les critères diagnostiques du trouble impliquent un point de départ
corporel. Il s’agit d’un trouble, d’une maladie ou d’une incapacité du
domaine somatique. Les symptômes physiques sont par la suite
amplifiés ou excessivement prolongés par rapport au trouble
somatique initial. Cette majoration survient dans le contexte de
facteurs psychologiques identifiables. La CIM-10 en désigne trois :
- la crainte manifeste de handicap ou de la mort
- la possibilité d’une compensation financière
- la déception par rapport à la qualité des soins médicaux
Plusieurs auteurs ont étendu la notion de compensation aux aspects
relationnels des symptômes, en interprétant la demande de réparation
ou de reconnaissance comme un moyen de communiquer autre chose
que la simple recherche d’une compensation financière. Cette
interprétation des plaintes veut intégrer l’aspect relationnel et
interactif du comportement de ces patients difficiles. Elle veut ouvrir
des voies de prise en soins pluridisciplinaires incluant des approches,
non seulement médicales, mais encore sociales et professionnelles.
Dans le cas présent, on a effectivement la situation d’un point de
départ corporel, sachant qu’on peut admettre la contusion cervicale et,
tout au départ, les douleurs ordinaires, transitoires et parfois
généralisées qu’on observe fréquemment après certains accidents de
circulation et qui disparaissent dans les jours qui suivent.

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Ces symptômes physiques ont été ici amplifiés et excessivement
prolongés par rapport au traumatisme initial. Ils sont manifestement en
discordance avec les bases organiques objectives.
[ …]
Actuellement, le comportement de l’assuré semble essentiellement
fondé par un besoin de reconnaissance et de compensation. M.
Q.________ dit qu’il veut que ses droits soient respectés. Il dit qu’il veut
redevenir comme avant.
Le tableau clinique actuel correspond à ce qu’on appelait la névrose de
rente, de revendication ou de compensation dans la terminologie des
années 1980. Ce tableau clinique est aujourd’hui répertorié dans la
CIM-10 sous l’entité de majoration de symptômes pour physiques [sic]
pour des raisons psychologiques. Pour le soussigné, elle décrit mieux la
présentation de l’assuré que des entités cliniques du chapitre des
troubles somatoformes.
[…]
• Exclusion d’un épisode dépressif
En étant quelque peu critique par rapport aux plaintes émises par
l’assuré, il n’y a pas les critères d’un véritable épisode dépressif. Les
symptômes cardinaux (tristesse, fatigue, perte d’intérêt) n’ont
finalement pas de caractère permanent, si le questionnement est
repris avec soin. II n’y a pas les critères de sévérité que seraient des
idées suicidaires récurrentes, la culpabilité pathologique et des
éléments psychotiques. Il n’y a pas des signes objectifs de dépression
tels que le ralentissement et la diminution de l’activité psychomotrice.
Il n’est pas exclu que l’assuré ait présenté de temps à autre un
abaissement thymique qui a rejoint les critères d’un épisode dépressif.
Le soussigné est pourtant persuadé que le trouble n’a jamais été
sévère sur la durée. On en retrouve d’ailleurs pas des traces objectives
au dossier.
• Exclusion d’un état de stress post-traumatique
L’état de stress post traumatique est un trouble psychiatrique qui
survient après un facteur de stress habituellement sévère et qui a un
caractère exceptionnel. Il a une présentation clinique typique faite
d’intrusions continuelles, de conduites d’évitement et
d’hyperactivation neurovégétative.
Dans le cas présent, le facteur de stress ne peut certainement pas être
qualifié de sévère et d’exceptionnel. Il s’agit d’un accident de peu de
gravité. Le rapport de police ne relate pas de blessés. L’accident n’a
rien eu de spectaculaire. Le caractère exceptionnel du facteur de
stress ne saurait dès lors être admis.
Pour le reste, la recherche minutieuse d’intrusions continuelles
(cauchemars, flash back) n’a pas été contributive. Il n’y a pas de
conduites d’évitement en rapport avec l’accident. Il n’y a pas
d’hyperactivation neurovégétative. La présentation clinique générale
de M. Q.________ n’est d’ailleurs pas celle d’un état de stress post-
traumatique. Le soussigné est formel sur ce point.
• Exclusion d’un trouble somatoforme
Dans la mesure où l’assuré a des plaintes d’allure somatique sans base
organique probante, on peut envisager ici un diagnostic de trouble
somatoforme. On pourrait par exemple noter un syndrome douloureux

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somatoforme persistant, sachant que les douleurs dominent tout de
même le tableau clinique. On pourrait noter le trouble somatoforme
indifférencié, à l’instar de l’expert Z.________, sachant que les douleurs
ne sont pas les seules plaintes somatoformes de l’assuré.
Le soussigné admet que le diagnostic différentiel entre trouble
somatoforme et majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques est ouvert dans ce cas. Il a pourtant préféré retenir la
majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques
pour souligner les éléments de recherche de compensation et de
reconnaissance de l’intéressé, sachant qu’ils sont ici particulièrement
marqués.
La détresse ordinairement requise pour un diagnostic de trouble
somatoforme n’est par ailleurs pas manifeste ici. Le tableau clinique de
l’assuré n’a pas des caractéristiques qui font qu’il touche véritablement
l’examinateur, même s’il y a une souffrance indéniable.
• Exclusion d’un trouble de la personnalité
La recherche d’autres pathologies psychiatriques n’a pas été
contributive. On peut exclure un trouble de personnalité, si on applique
les critères des ouvrages diagnostiques de référence.
L’assuré a bien fonctionné jusqu’aux faits qui nous préoccupent et n’a
pas présenté de troubles psychiques manifestes jusque-là. Sachant
qu’un trouble de personnalité doit se manifester au plus tard aux
débuts de l’âge adulte, on est en droit de récuser une telle pathologie.
On peut en tout cas récuser un trouble de personnalité grave et
incapacitant en soi.
[…]
Sachant qu’un trouble anxieux et dépressif mixte est, par définition,
en-dessous du seuil d’un trouble anxieux spécifique et d’un épisode
dépressif typique, il est bien évident qu’on ne saurait le corréler à de
quelconques limitations psychiatriques significatives et à une
incapacité de travail en conséquence.
[…]
Alors qu’on admet que dans l’hystérie et les troubles somatoformes, la
production de symptômes serait involontaire et inconsciente, la chose
est moins bien établie dans la majoration de symptômes physiques
pour des raisons psychologiques. Les symptômes visent à obtenir une
reconnaissance et une compensation. Ils relèvent d’un certain contrôle
conscient, bien qu’on ne soit pas vraiment dans le champ de ce que
désigne la simulation.
[…]
Pour tous ces motifs, la majoration de symptômes physiques pour des
raisons psychologiques ne saurait être associée à une incapacité de
travail significative. Rien n’indique que le cas de M. Q.________ soit une
exception à cette règle.
Pour le cas où l’on voudrait tout de même retenir un trouble
somatoforme, quel qu’il soit, il faudrait prendre en compte le fait qu’il
n’y aurait pas ici de comorbidité psychiatrique grave et incapacitante
en soi compte tenu de ce qui a été rapporté pour le trouble anxieux et
dépressif mixte.
L’assuré n’est pour le reste pas isolé. Il garde des liens dans sa
communauté religieuse. Il conserve des liens avec ses enfants et ses

- 14 -
petits-enfants. Il garde de bonnes capacités relationnelles. Il
communique tout à fait normalement. On ne saurait dès lors admettre
qu’il y ait perte de l’intégration sociale dans toutes les manifestations
de la vie.
On pourrait aussi admettre le processus maladif de longue durée,
sachant que les troubles de M. Q.________ durent maintenant depuis
des années. On pourrait aussi admettre la résistance au traitement
selon les règles de l’art, l’expertisé bénéficiant des soins adéquats
compte tenu du type de trouble qu’il présente. Pour le soussigné, la
présentation clinique de l’assuré relève néanmoins bien plus d’un
comportement anormal de malade que d’une maladie stricto sensu.
La présentation de l’assuré Q.________ vaut indiscutablement pour une
certaine chronicité. Le soussigné n’admet pourtant pas que l’état de
l’intéressé soit fixé et cristallisé. M. Q.________ a des ressources. Il gère
sa situation actuelle. Il sait anticiper ce qui se passerait, s’il n’avait pas
droit à des prestations. Il a su modeler sa relation avec l’expert tout au
cours des deux consultations. Pour le soussigné, l’expertisé Q.________
n’a pas la présentation clinique des troubles somatoformes gravissimes
dont on sait que rien ne change quoi qu’il se passe. L’intéressé garde
des ressources conséquentes et les a montrées en consultation.
[…]
Pour des motifs qu’il a développés plus haut et en considérant
également ce qui doit l’être lors de trouble somatoforme ou de trouble
apparenté et d’un point de vue strictement psychiatrique, le soussigné
n’est pas légitimé à retenir ici une quelconque incapacité de travail.
Sur le plan médico-théorique, l’assuré devrait être à même de faire
l’effort de surmonter les symptômes liés à ce que décrit la majoration
de symptômes physiques pour des raisons psychologiques et à
réintégrer le monde ordinaire du travail en plein.
Actuellement, le traitement peut être considéré comme adéquat tant
en qualité qu’en quantité. Le soussigné n’a rien à proposer de plus
dans ce cas.
Sur le plan professionnel on ne voit pas ce qui pourrait être suggéré
pour un assuré qui se vit comme totalement incapable de travailler et
qui n’a aucune demande à réintégrer le monde ordinaire du travail.
Sur le plan psychiatrique, la pathologie est finalement mineure et le
pronostic pour ce qui relève de troubles mentaux stricto sensu n’est
pas nécessairement mauvais ».
Par arrêt du 18 janvier 2013 (Al 121/11 – 11/2013), la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé
par l’assuré.
Par jugement du 17 septembre 2013 (9C_158/2013), le
Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par l’assuré considérant
notamment ce qui suit:

- 15 -
« 3.5. Les premiers juges pouvaient, sans arbitraire, se rallier au
résultat de l’expertise du 15 juin 2009 en ce qui concerne les atteintes
sur le plan somatique et leur incidence sur la capacité de travail du
recourant. Dans leur appréciation, les médecins du G.________ ont noté
que sur ce plan-là les constatations objectives étaient pauvres, que les
facteurs d’exagération étaient manifestes, qu’il restait tout au plus des
images radiologiques, notamment une discopathie dégénérative L5-S1
relativement importante, et que dans le respect des limitations
fonctionnelles la capacité de travail serait complète avec un
rendement de 100%. La doctoresse S.________, dont les conclusions en
ce qui concerne la capacité de travail de l’assuré et l’exigibilité ne sont
pas dûment motivées (supra, consid. 3.2) et dont les rapport et
questionnaire du 7 mars 2008 ne remplissent donc pas les critères
jurisprudentiels permettant de reconnaître à un rapport médical pleine
valeur probante (ATF 134 V 231 consid. 5.1 p. 232, 133 V 450 consid.
11.1.3 p. 469, 125 V 351 consid. 3a p. 352), n’a fait état dans ces
documents d’aucun élément objectivement vérifiable qui aurait été
ignoré dans le cadre de l’expertise du 15 juin 2009. Sur le vu de ce qui
précède, les affirmations du recourant (supra, consid. 3.3) ne
permettent pas de considérer que la juridiction cantonale, en retenant
une capacité de travail entière sur le plan somatique dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles, a établi les faits de façon
manifestement inexacte ou en violation du droit. Le recours est
également mal fondé sur ce point.
3.6. lI n’est pas démontré par une argumentation répondant aux
exigences de l’art. 42 al. 2, respectivement de l’art. 106 al. 2 LTF, que
les premiers juges, en retenant que le recourant présentait une
capacité de travail entière sur le plan psychiatrique, ont établi les faits
de façon manifestement inexacte ou en violation du droit. Ainsi qu’on
l’a vu (supra, consid. 3.2), la juridiction cantonale a pris en compte le
risque de décompensation mentionné par le docteur D.________ dans sa
prise de position du 13 janvier 2012. Elle pouvait, sans arbitraire, se
rallier au résultat de l’expertise du docteur N.________ du 14 novembre
2011, singulièrement à la conclusion de ce médecin selon laquelle le
recourant devait être à même de surmonter les symptômes présentés
et de réintégrer le monde du travail (en plein) dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles. Le recours est mal fondé ».
B. Le 10 septembre 2014, l’assuré, par son conseil, a déposé une
nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI (ci-après également :
l’intimé) tendant à l’octroi d’une rente entière. Il a précisé quant au genre
de l’atteinte à la santé: « syndrome de stress post-traumatique,
fibromyalgie et arthralgie diffuse, cervico-dorsalgies sur discopathie
protusive, gonarthrose, coxarthrose, psoriasis, HTA, syndrome d’apnée du
sommeil, surdité mixte, rhinite allergique, prostatisme ». A l’appui de sa
demande, l’assuré a produit plusieurs documents, à savoir :
- un rapport radiologique du 11 mars 2014 faisant suite à une IRM
cervicale, dorsale et lombaire, du Dr X.________, spécialiste en
radiologie, lequel a pris les conclusions suivantes :

- 16 -
« Ce bilan à l’étage cervical dorsal et lombaire démontre des
altérations de discarthrose modérée sur le segment cervical, des
séquelles de maladie de Scheuermann à l’étage dorsal et lombaire
avec une discopathie dorsale en D6-D7 où le disque est en protusion
postérieure médiane et paramédiane droite.
Sur le segment lombaire, il existe des protusions à plusieurs niveaux et
une discopathie déjà évoluée en L5-S1.
Il n’y a par contre pas de franc conflit disco-radiculaire ou de canal
rachidien étroit mis en évidence.
Pas d’image de tassement vertébral frais » ;
- une attestation médicale du 15 mars 2014 du Dr L.________, lequel a
établi une liste de diagnostics et conclu que l’assuré était « en
mauvaise santé en raison de pathologies sévères et chroniques, dont
le pronostic est relativement mauvais et est responsable d’une
invalidité très élevée sur le plan physique et psychique » ;
- un certificat médical du 15 mai 2014 du Dr A.________, spécialiste en
chirurgie, lequel a mentionné que l’assuré était suivi dans son cabinet
« de façon régulière pour des troubles somatiques douloureux
persistants avec des épisodes dépressifs sévères et des rachialgies
diffuses chroniques ainsi qu’un état de stress post-traumatique
permanent avec des insomnies fréquentes en rapport avec son
accident. Survenu le 04.01.2006 ». Par ailleurs, l’assuré présente une
sinusite chronique, une dermatose psoriasique, un épisode de
gastrite, une HTA et un prostatisme. Ce praticien a considéré que
« tout ceci lui motive un état de souffrance permanente chez ce
patient déjà fragile » ;
- un courrier du 28 mai 2014 de la Dresse A.________, spécialiste en
médecine interne générale, laquelle a établi une liste de diagnostics
démontrant « qu’une reprise d’un travail est difficile à envisager, car
le patient souffre toujours des douleurs corporelles qui l’obligent à
marcher avec deux béquilles et reste anxieux ».
- un courrier du 2 juin 2014 au Dr L.________ du Dr J.________, spécialiste
en rhumatologie et traitement interventionnel de la douleur, lequel a
exposé les éléments suivants dans le cadre de son appréciation:

- 17 -
« Monsieur Q.________ présente des douleurs musculo-squelettiques
diffuses, d’une part rachidienne cervico-thoraco-lombaire dans le
contexte de trouble dégénératif de cervico-discarthrose, séquelle de
maladie de Scheuermann thoracique et discopathie dorsale D6-D7 et
spondylose lombaire avec discopathie sévère lombosacrée et réaction
modic des plateaux vertébraux L5-S1 et de douleurs périarticulaires
des hanches et ostéoarticulaires des genoux sur gonarthrose fémoro-
patellaire modérée ainsi que des douleurs ligamentaires de la cheville
droite. L’ensemble de ces douleurs est aggravé par le
déconditionnement musculaire et l’obésité et surtout du fait du trouble
somatoforme douloureux persistant associé au syndrome de stress
post-traumatique. Il faut aussi noter l’aggravation anamnestique des
lésions de psoriasis cutané avec l’apparition d’une atteinte unguéale,
mais sans éléments déterminant d’une arthrite psoriasique ou d’une
spondyloarthropathie psoriasique.
Sur le plan thérapeutique, les options sont limitées, en effet la
kinésiophobie ne permet pas d’envisager un programme de thérapie
physique active de reconditionnement rachidien et de tonification des
membres inférieurs. Les traitements médicamenteux antalgique et
psychotrope sont d’ores et déjà appliqués en collaboration avec le
Docteur D.________, psychiatre traitant.
Sur le plan professionnel, il est bien évident que les atteintes musculo-
squelettiques notamment rachidiennes entraînent des restrictions
physiques et donc des limitations de la capacité de travail de surcroît il
faut tenir compte des restrictions psychiques liées au syndrome de
stress post-traumatique, aux troubles somatoformes douloureux
persistant et à l’état dépressif récurrent. Dans ces conditions, la
capacité de travail résiduelle paraît d’évidence fiable [recte : faible]
n’excédant pas 30% selon une évaluation globale et ce, même dans
une activité légère adaptée.
Les limitations fonctionnelles sont les suivantes : position debout
statique, en porte-à-faux du dos, flexion et torsion du rachis. Limitation
des marches répétées. Impossibilité d’effectuer des déplacements en
hauteur et sur des échafaudages. Port de charge limité à moins de 7
kg.
Le suivi de médecine générale par tes soins est à maintenir ainsi
qu’une prise en charge psychothérapeutique de soutien par le Docteur
D.________ ».
Par avis médical du 27 octobre 2014, le Dr [...] du SMR, après
examen des rapports précités, a exposé ce qui suit:
«(...).
Discussion : En comparaison avec les éléments au dossier, nous
constatons que:
Les nouveaux diagnostics rapportés (ronchopathie sévère, rhinite
allergique, toux chronique, insuffisance rénale légère, prostatisme) ne
sont pas détaillés d’un point de vue anamnestique, clinique ou
paraclinique, et leurs éventuelles répercussions sur la capacité de
travail ne sont pas décrites. Selon toute vraisemblance, il ne présente
pas de caractère durablement incapacitant.

- 18 -
D’un point de vue rhumatologique, la description anamnestique,
clinique et paraclinique faite par le Dr J.________ est sensiblement
similaire à la description faite dans l’expertise G.________ (15.06.09) ou
par la Dresse S.________ (27.02.08). Absence d’éléments objectifs
d’aggravation. De plus, nous relevons que les limitations fonctionnelles
somatiques retenues par le spécialiste en rhumatologie ne rendent pas
l’exercice d’une activité adaptée impossible et sont sensiblement
comparables à celle[s] retenues par le SMR dans son rapport du
09.07.09.
D’un point de vue psychiatrique, l’assuré a bénéficié lors de la
première instruction de deux expertises psychiatriques concordantes
en termes d’appréciation de la capacité de travail, et sur lesquelles
l’OAI s’est basé pour rendre sa décision de refus, décision confirmée
par le TCA et le TFA. Force est de constater [que] les différents
intervenants se content[ent] de reprendre les diagnostics évoqués (et
non confirmés) lors de la première instruction sans les décrire ni les
justifier. Ils n’amènent pas d’élément objectif permettant de rendre
plausible une aggravation de l’atteinte psychiatrique.
Conclusion : Au vu de ce qui précède, une aggravation objective de
l’état de santé n’est pas rendue plausible par les nouveaux éléments
au dossier ».
Par projet de décision du 29 octobre 2014, l’OAI a refusé
d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations de l’assuré. Il
a estimé qu’il n’avait pas rendu vraisemblable que les conditions de fait
s’étaient modifiées de manière essentielle depuis la dernière décision du
23 mars 2011 confirmée par arrêt du Tribunal fédéral du 17 septembre
2013 et qu’il ne s’agissait que d’une appréciation différente d’un même
état de fait.
Le 19 novembre 2014, l’assuré a contesté le projet de
décision. Il a allégué que l’ensemble des praticiens était d’avis que sa
capacité résiduelle avait subi un changement plus important que par le
passé. Il a à cet effet rappelé la jurisprudence du TF (ATF 130 V 343) selon
laquelle la rente peut être révisée non seulement en cas de modification
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté le même,
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un
changement important. Il a produit un certificat médical du 29 octobre
2014 de la Dresse A.________.
Par décision du 18 février 2015, l’OAI a confirmé son projet de
décision de non entrée en matière.

- 19 -
C. Par acte de son conseil du 25 mars 2015, Q.________ recourt
contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal en concluant, sous suite de frais et dépens, à l’admission
du recours et à l’annulation de la décision attaquée, à la mise en oeuvre
d’une contre-expertise et à la reconnaissance de son droit à une rente
entière d’invalidité. Il se plaint d’un défaut de motivation lequel constitue
une violation du droit d’être entendu, en ce sens que la décision attaquée
se limite sommairement et très schématiquement à préciser en quoi elle
retient les conclusions du SMR. Il produit un courrier du 6 mars 2015 de la
Dresse A.________ à son conseil, laquelle a relevé que c’était surtout le
syndrome post-traumatique avec des douleurs chroniques suite à
l’accident qui influençait la capacité de travail d’une façon importante, le
reste des diagnostics s’ajoutant encore mais limitant moins sa capacité
physique et mentale. Elle priait les médecins du SMR de l’examiner, se
référant pour le surplus aux rapports des spécialistes.
Dans sa réponse du 26 mai 2015, l’intimé propose le rejet du
recours et le maintien de sa décision se référant à l’avis médical du SMR
du 27 octobre 2014. lI relève que dans le cadre d’une nouvelle demande
de prestations faisant suite à une décision de refus, il appartient à l’assuré
d’apporter à l’administration les éléments médicaux probants, le moment
déterminant pour produire les moyens de preuve pertinents étant le dépôt
de la nouvelle demande. En cas de litige, l’examen du juge des assurances
est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en procédure
administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du dossier.
Dans ce contexte, l’intimé a estimé qu’il n’y avait pas lieu d’examiner
d’éventuelles nouvelles pièces produites durant la procédure de recours.
Dans sa réplique du 15 juin 2014 [recte : 2015], le recourant
produit deux rapports médicaux, à savoir d’une part du 16 janvier 2013 du
Dr T.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel a conclu
que l’expertise du Dr N.________ avait été bien conduite et qu’elle était
complète, mais qu’il divergeait quant aux conclusions de l’expert relatives
à la capacité de travail de l’assuré, et d’autre part, du 28 mai 2015 du Dr
I.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel a retenu le

- 20 -
diagnostic d’état de stress post-traumatique avec modification durable de
la personnalité non attribué à une maladie ou lésion cérébrale, précisant
que le patient était durablement inapte à travailler dans une activité
lucrative et que l’insertion sociale posait également des problèmes.
Le 22 juin 2015, le recourant a transmis un courrier du 8 juin
2015 à la Dresse A.________ du Dr [...], spécialiste en médecine interne
générale et en rhumatologie, lequel a retenu des douleurs rachidiennes
diffuses à insérer dans un contexte de trouble dégénératif avec
discopathie sévère L5-S1, associées à des douleurs ubiquitaires mal
systématisées ainsi qu’un syndrome polyinsertionnel modeste associé à
des signes de non organicités manifestes faisant évoquer la présence d’un
trouble somatoforme douloureux, diagnostic qui ne peut être posé que par
un psychiatre en relation avec les troubles psychiques et psychiatriques
sous-jacents.
Dans sa duplique du 8 juillet 2015, l’intimé confirme ses
précédentes écritures.
Le recourant ne s’est pas déterminé plus avant.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité, à moins que la LAI (loi fédérale du 29
juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 821.20) ne déroge expressément
à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des
décisions en matière d’assurance-invalidité – sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances du domicile de l’office concerné (art. 56
LPGA et 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).

- 21 -
En l’espèce, le recours a été formé en temps utile, et dans le
respect des formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’il est recevable.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2. Est litigieux le refus de l’OAI d’entrer en matière sur la
nouvelle demande de prestations déposée par le recourant le 10
septembre 2014. Préalablement, il convient toutefois de se prononcer sur
le grief d’ordre formel soulevé par le recourant à l’encontre de la teneur
de la décision litigieuse.
3. Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit en principe entraîner l’annulation
de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du
recourant sur le fond. Selon la jurisprudence, toutefois, la violation du droit
d’être entendu est réparée – à titre exceptionnel et pour autant qu’elle ne
soit pas d’une gravité particulière – lorsque la partie lésée a la possibilité
de s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir
d’examen (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; TF [Tribunal fédéral]
8C_1001/2008 du 31 juillet 2009 consid. 2.2 et les références citées).
a) Selon la jurisprudence, le droit d’être entendu comporte
notamment l’obligation pour le juge, respectivement l’administration, de
motiver sa décision, afin que ses destinataires et toutes les personnes
intéressées puissent la comprendre et l’attaquer utilement en
connaissance de cause s’il y a lieu, et qu’une autorité de recours soit en
mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement son contrôle (ATF 126 I 15
consid. 2a/aa ; ATF 125 lI 369 consid. 2c). En règle générale, l’étendue de
l’obligation de motiver dépend de la complexité de l’affaire à juger, de la
liberté d’appréciation dont jouit le juge et de la potentielle gravité des

- 22 -
conséquences de sa décision (TF 8C_1001/2008 du 31 juillet 2009 consid.
2.2). Le juge, respectivement l’administration, n’a toutefois pas
l’obligation d’exposer et de discuter tous les arguments invoqués par les
parties, mais peut se limiter à ceux qui lui apparaissent pertinents (ATF
136 I 229 consid. 5.2 ; 136 V 351 consid. 4.2 et les références citées ; TF
5A_13/2011 du 8 février 2011 consid. 3.1). lI n’y a violation du droit d’être
entendu que si l’autorité ne satisfait pas à son devoir minimum
d’examiner les problèmes pertinents (ATF 133 III 439 consid. 3.3 ; 130 lI
530 consid. 4.3).
b) En l’espèce, il faut concéder que la motivation de la
décision du 18 février 2015, reprenant à l’identique le texte du projet de
décision du 29 octobre 2014, est pour le moins succincte. L’OAI s’est en
effet limité à exposer que le recourant n’avait pas rendu vraisemblable
que les conditions de fait s’étaient modifiées de manière essentielle
depuis la dernière décision du 23 mars 2011 confirmée par arrêt du
Tribunal fédéral du 17 septembre 2013, si bien qu’il y avait lieu de refuser
d’entrer en matière sur sa nouvelle demande de prestations. Par courrier
d’accompagnement de la décision litigieuse, l’intimé a toutefois repris les
éléments décrits dans l’avis médical du SMR du 27 octobre 2014 pour
constater que les différents intervenants se contentaient de reprendre les
diagnostics évoqués (et non confirmés) lors de la première instruction
sans les décrire ni les justifier. Ils n’amenaient par conséquent aucun
élément objectif permettant de rendre plausible une aggravation de
l’atteinte psychiatrique. A cela s’ajoute que le recourant a été
parfaitement en mesure d’identifier les bases médicales à l’origine de la
décision du 18 février 2015. En effet, à l’occasion de la procédure
d’audition, par écriture du 19 novembre 2014, il a fait valoir ses griefs. Il a
réitéré et complété ses arguments dans le cadre de la présente procédure
de recours sans avoir rencontré quelconque doute sur les fondements de
la décision en cause. Partant, il ne fait pas de doute que le recourant a été
à même de contester le projet de décision du 29 octobre 2014 et la
décision du 18 février 2015, en toute connaissance des bases médicales
sur lesquelles reposent ces actes.

- 23 -
c) Le grief de la violation du droit d’être entendu – faute de
motivation de la décision litigieuse – tombe en conséquence à faux.
4. Aux termes de l’art. 87 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201), lorsqu’une demande de révision est
déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l’invalidité (cf. art. 8
LPGA), l’impotence (cf. art. 9 LPGA) ou l’étendue du besoin de soins
découlant de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer
ses droits (al. 2). Lorsque la rente, l’allocation pour impotent ou la
contribution d’assistance a été refusée parce que le degré d’invalidité était
insuffisant, parce qu’il n’y avait pas d’impotence ou parce que le besoin
d’aide ne donnait pas droit à une contribution d’assistance, la nouvelle
demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l’al. 2
sont remplies (al. 3).
Les conditions de l’art. 87 al. 2 et al. 3 RAI doivent permettre à
l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus de
prestations entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de
nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les
mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.3, 117 V 198 consid. 4b et les références, 109 V
262 consid. 3 ; TF I 597/05 du 8 janvier 2007 consid. 2).
Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration
doit commencer par examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une
manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée
d’entrée de cause et sans autres investigations par un refus d’entrée en
matière (ATF 117 V 198 consid. 3a ; TF 9C_67/2009 du 22 octobre 2009
consid. 1.2). A cet égard, l’administration se montrera d’autant plus
exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l’assuré
que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est
bref. Elle jouit sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation que le juge
doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment
l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque
ce point est litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer

- 24 -
en matière et que l’assuré a interjeté recours pour ce motif (ATF 109 V
108 consid. 2 ; TF 9C_959/2011 du 6 août 2012 consid. 1.2 ; TF
9C_316/2011 du 20 février 2012 consid. 3.2).
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d’office par l’autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA ;
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références citées), ne s’applique pas à la
procédure prévue à l’art. 87 al. 2 RAI. Lorsqu’un assuré introduit une
nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision sans
rendre plausible que son invalidité ou son impotence s’est modifiée,
notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu’il propose
de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui
être recueillis d’office, l’administration doit lui impartir un délai
raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l’avertissant qu’elle
n’entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait
pas à ses injonctions (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF 9C_959/2011 précité
consid. 1.3, TF 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3).
Lorsque l’administration est saisie d’une nouvelle demande sur
laquelle elle est entrée en matière selon l’art. 87 RAI, il faut appliquer par
analogie les principes concernant la révision, au sens de l’art. 17 LPGA
(ATF 130 V 71 consid. 3.2). Dans cette hypothèse, il y a donc lieu
d’examiner si, entre la décision de refus de prestations entrée en force et
la décision litigieuse, un changement important des circonstances propre
à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). Un tel examen matériel ne s’impose
cependant pas lorsque l’administration considère, comme en l’espèce, que
les documents produits par l’assuré ne permettent pas de rendre plausible
une modification de son état de santé et, partant, n’est pas entré en
matière sur la nouvelle demande de prestations.
5. En l’occurrence, il n’y a donc pas lieu d’examiner si, entre la
décision du 23 mars 2011 – confirmée par arrêt du 18 janvier 2013 de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Al 121/11 – 11/2013)
et par arrêt du Tribunal fédéral du 17 septembre 2013 (TF 9C_158/2013) –

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niant le droit de l’assuré à des prestations de l’assurance-invalidité et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité s’est produit. En effet, l’OAI n’est pas entré
en matière sur la nouvelle demande déposée par l’assuré le 10 septembré
2014. Il faut donc se limiter, en vertu de l’art. 87 al. 2 et al. 3 RAI, à
examiner si le recourant, dans ses démarches auprès de l’OAI à partir du
mois de septembre 2014, a rendu plausible une modification de son
invalidité, en particulier une aggravation de son état de santé susceptible
de modifier son droit à des prestations d’invalidité. En d’autres termes, la
Cour de céans se limitera à examiner si les pièces déposées en procédure
administrative avec la nouvelle demande de prestations justifient ou non
la reprise de l’instruction du dossier.
a) Sur le plan psychique, l’assuré n’a produit, dans le cadre de
sa nouvelle demande devant l’OAl, aucun rapport de son psychiatre
traitant, si ce n’est deux certificats médicaux des 20 mars 2014 et 26 juin
2014 du Dr D.________ attestant d’incapacités de travail durant trois mois.
Certes, dans les rapports produits, différents praticiens se sont exprimés
sur l’état de santé psychique de l’intéressé. Ainsi, la Dresse A.________
(rapport du 29 octobre 2014 dont le contenu est identique à celui du 28
mai 2014) a notamment évoqué un syndrome de stress post-traumatique
après un accident de la route en 2006, ainsi qu’un trouble dépressif et
anxieux généralisé, le Dr L.________ (rapport du 15 mars 2014) un
syndrome de choc post-traumatique et un état anxio-dépressif, le
Dr???.________ (rapport du 15 mai 2014) des troubles somatiques
douloureux persistants avec des épisodes dépressifs sévères et un état de
stress post-traumatique, alors que le Dr J.________ (rapport du 2 juin 2014)
a retenu que l’ensemble des douleurs de l’assuré était aggravé par le
déconditionnement musculaire et l’obésité, mais surtout par un trouble
somatoforme douloureux persistant associé au syndrome de stress post-
traumatique. D’emblée, il convient de relativiser les avis précités, dans la
mesure où aucun des praticiens en question ne dispose d’une
spécialisation en psychiatrie. A cela s’ajoute que les Drs A.________,
L.________ et???.________ se sont contentés d’affirmer que l’état de santé
notamment psychique du recourant s’était péjoré, sans fournir d’indication

- 26 -
objective susceptible d’étayer une telle évolution, ni décrire ou justifier les
diagnostics évoqués. Dans ces conditions, les assertions nullement
motivées des médecins traitants concernant la santé psychique de
l’assuré ne sauraient être considérées comme convaincantes. Par ailleurs,
le tableau clinique sur lequel se fonde le Dr J.________ pour poser ce
diagnostic (soit celui d’aggravation due au trouble somatoforme
douloureux persistant associé au syndrome de stress post-traumatique) ne
diffère pas fondamentalement de celui décrit par le Dr N.________ dans son
rapport d’expertise du 14 novembre 2011. Or, l’expert a retenu les
diagnostics de trouble anxieux et dépressif mixte et de majoration des
symptômes physiques pour des raisons psychologiques, sans effet sur la
capacité de travail, dans son expertise dont la valeur probante n’a pas été
remise en cause par jugement du Tribunal fédéral (TF 9C_158/2013 du 17
septembre 2013). Finalement, dans la mesure où à l’appui de sa nouvelle
demande de prestations, le recourant n’a pas produit de rapports ou
certificats médicaux de psychiatres évoquant une éventuelle aggravation
de son état de santé psychiatrique (le rapport médical du Dr I.________
ayant été établi et produit postérieurement à la décision de l’OAI ; cf.
consid. 5c), il convient de retenir qu’il n’existe aucun motif justifiant de se
distancer en l’occurrence de l’avis du Dr N.________ datant de 2011, lequel
conserve toute son actualité et partant sa valeur probante dans le cadre
de la présente affaire.
b) Sur le plan somatique, on constate d’emblée qu’il ne ressort
pas des documents médicaux produits par l’assuré à l’appui de sa
nouvelle demande que l’IRM cervicale, dorsale et lombaire aurait permis
d’objectiver une nouvelle atteinte ou une péjoration des atteintes
somatiques existantes, compte tenu des limitations fonctionnelles
retenues par le Dr J.________, lesquelles sont sensiblement comparables à
celles retenues par le SMR dans son rapport du 9 juillet 2009. En tout état
de cause, il convient de se référer à l’appréciation du SMR (avis médical
du 27 octobre 2014), lequel a considéré que la description anamnestique,
clinique et paraclinique faite par le Dr J.________ sur le plan rhumatologique
était sensiblement similaire à la description faite dans l’expertise
G.________ (rapport du 15 juin 2009) ou par la Dresse S.________ (rapport

- 27 -
du 27 février 2008) et qu’elle ne remettait pas en cause l’exercice d’une
activité adaptée à 100%. En définitive, seuls le port de charges, supérieur
à 7 kg et l’impossibilité d’effectuer des déplacements en hauteur et/ou des
échafaudages, sont également exclus. Cela ne change donc toutefois rien
aux facultés du recourant à exercer une activité adaptée sédentaire ou
semi-sédentaire. Dès lors l’appréciation du Dr J.________ relative à une
capacité de travail résiduelle de 30% dans une activité légère n’emporte
pas la conviction, dès lors qu’il n’a apporté aucun indice concret dans le
sens d’une évolution significative de l’état de santé du recourant
susceptible de se répercuter sur le droit aux prestations de l’Al. Il a ainsi
simplement procédé à une appréciation différente d’une situation
demeurée inchangée, ce qui ne suffit pas pour que les conditions d’une
entrée en matière selon l’art. 87 al. 2 et 3 RAI soient réunies (cf. TF
8C_732/2009 du 18 août 2010 consid. 5.3 et TF 9C_286/2009 du 28 mai
2009 consid. 3.2.2). Ainsi, le rapport du Dr J.________ (rapport du 2 juin
2014) n’est d’aucun secours au recourant dans le cadre de la présente
affaire.
Enfin, en ce qui concerne les autres diagnostics énumérés par
les différents praticiens, à savoir notamment le psoriasis cutané et
unguéal, l’hypertension artérielle, l’obésité, l’hypercholestérolémie, le
syndrome d’apnée du sommeil, la rhinite allergique, la surdité mixte, la
toux chronique, la probable rhino-sinusite, la sclérose osseuse, ainsi que le
prostatisme, il ne ressort pas du rapport du Dr J.________ – ou d’une autre
pièce produite par l’assuré – que ces atteintes entraînent une incapacité
de travail ; à supposer que cela soit le cas, rien n’indique dans les pièces
produites par l’assuré qu’une telle incapacité de travail aurait duré une
année au moins et qu’elle pourrait par conséquent fonder un éventuel
droit aux prestations au moment du refus de l’OAI d’entrer en matière sur
la nouvelle demande.
c) Les différents rapports produits par le recourant pendant la
procédure de recours (soit des 6 mars 2015 de la Dresse A.________, 16
janvier 2013 du Dr T.________, 28 mai 2015 du Dr I.________ et 8 juin 2015
du Dr [...]) sont irrecevables. En effet, dans la présente procédure, le

- 28 -
tribunal des assurances ne se prononce que sur le point de savoir si l’OAI
devait entrer en matière sur la nouvelle demande de l’assuré compte tenu
des pièces médicales dont il disposait en procédure administrative. Or, ces
rapports – mis à part celui du Dr T.________ – ont été établis
postérieurement à la décision de l’OAI de sorte que la Cour de Céans n’a
pas à les prendre en considération (cf. ATF 130 V 64 ; TF I 597/05 du 8
janvier 2007 consid. 4.1). On se bornera toutefois à relever que dans son
rapport du 16 janvier 2013, le Dr T.________ s’est rallié aux diagnostics
posés par le Dr N.________ dans son rapport d’expertise judiciaire du 14
novembre 2011 tout en critiquant l’appréciation de l’expert quant à la
capacité de travail de l’assuré. Ce faisant, il s’est ainsi limité à substituer
sa propre appréciation à celle du Dr N.________, sans pour autant étayer
les raisons pour lesquelles il s’en écartait.
d) Quant à la requête du recourant demandant à être examiné
par les médecins du SMR pour juger de son état actuel et à celle tendant à
la mise en oeuvre d’une « contre-expertise », elles sont également
irrecevables. En effet, dès lors que le recourant n’a pas rendu plausible
devant l’OAI une péjoration de son invalidité, il n’y a pas lieu de reprendre
l’instruction de la cause.
e) Faute pour le recourant d’avoir apporté les éléments
médicaux pertinents permettant de rendre plausible que son degré
d’invalidité s’était modifié, c’est à bon droit que l’intimé n’est pas entré en
matière sur la nouvelle demande de prestations de l’assuré.
6. a) En définitive mal fondé, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’Al devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI) ; le montant des frais est fixé en
fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1’000 francs (art. 4 al. 2 TFJDA

- 29 -
[Tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; RSV 173.36.5.1], applicable par renvoi de l’art. 69 aI. 1bis
LAI).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. à la charge du recourant (art.
69 aI. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD), sans qu’il se justifie d’allouer des
dépens dès lors que l’intéressé n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g
LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 18 février 2015 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de Q.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 30 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. Othman Bouslimi (pour Q.________), à Berne,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.

- 31 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :