vd_gerichte · TD17.052152 · 2024-10-01 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD17.052152-240428
444
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 1er octobre 2024
__________________
Composition : M. HACK, juge unique
Greffière : Mme Lapeyre
*****
Art. 29 al. 2 Cst. féd. ; art. 310 al. 1 CC ; art. 117 et 296 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par B.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 15 mars 2024 par la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la
cause divisant l’appelant d’avec E.________, née [...], à [...], le Juge unique
de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 mars 2024,
la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-
après : la présidente) a rejeté la réquisition d’E.________ tendant à
l’audition de Monsieur K.________ (I), a rejeté, dans la mesure de leur
recevabilité, les conclusions de B.________ et a ordonné le maintien du
mandat de garde sur les enfants R.________, né le [...] 2010, et S.________,
né le [...] 2012, confié le 2 novembre 2021 à la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) (II), a ordonné la mise en
œuvre d’une expertise psychiatrique de B.________ et d’E.________ et l’a
confiée au Dr. L.________, à [...], avec pour mission de poser, le cas
échéant, un diagnostic pour chacun des parents, de définir leur mode de
fonctionnement psychologique, de déterminer leurs capacités parentales
et d’indiquer si des mesures thérapeutiques individuelles étaient
préconisées (III), a dit que les frais et dépens de la procédure
provisionnelle suivaient le sort de la cause au fond (IV), a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (V) et a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire (VI).
En droit, la présidente a relevé qu’en matière de modification
de la garde ou du droit de visite, il suffisait que le pronostic du juge se
révèle erroné et que le maintien de la réglementation actuelle risque de
porter atteinte au bien de l’enfant. Dans le cas d’espèce, la position de
B.________ et d’E.________ concernant leurs enfants R.________ et S.________
différait quant à la levée du mandat de garde et de placement de la DGEJ.
Celle-ci avait constaté un échec quant à l’atteinte des objectifs fixés et
estimait qu’il était nécessaire de revoir à la baisse les attentes à l’égard
du travail de réhabilitation des compétences parentales de B.________. La
situation n’était, selon la DEGJ, pas satisfaisante mais connaissait une
stabilisation. Le Service universitaire de psychiatrie de l’enfant et de
l’adolescent (ci-après : le SUPEA) avait quant à lui constaté que le conflit
s’était cristallisé ; les thérapeutes avaient exposé l’impossibilité pour le
père d’avoir un regard évolutif sur la situation familiale. La présidente a

- 3 -
constaté qu’en effet, la situation n’avait pas évolué depuis la dernière
ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 2 novembre 2021. Dans
cette mesure, elle a jugé que l’intérêt des enfants R.________ et S.________
commandait de maintenir le mandat de garde de la DGEJ, cette institution
demeurant la seule à avoir la neutralité nécessaire pour sauvegarder leurs
intérêts. Par ailleurs, l’incapacité des parents, en particulier de B.________,
à gérer le conflit parental, au détriment du bien des enfants, ainsi que la
rigidité de ce dernier, son refus de collaborer avec les professionnels et
son extrême difficulté à différencier les besoins de ses fils des siens
propres soulevaient des questions sur le fonctionnement psychologique du
couple parental. La présidente a donc considéré qu’une expertise
permettrait aux thérapeutes de la famille de comprendre les mécanismes
sous-tendant le fonctionnement de chacun des parents, et une telle
mesure était d’autant plus nécessaire que des mises en danger d’ordre
psychique des enfants étaient relevées.
B. a) Par acte du 2 avril 2024, B.________ (ci-après : l’appelant) a
interjeté appel contre l’ordonnance précitée et a conclu, avec suite de
frais et dépens, à la réforme du chiffre II de son dispositif en ce sens que la
DGEJ soit relevée de son mandat de garde et de placement au sens de
l’art. 310 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) sur ses
enfants R.________ et S.________, que la garde de fait de R.________ lui soit
attribuée exclusivement et que le lieu de résidence de son fils soit fixé à
son domicile, que le lieu de résidence de S.________ soit fixé aux domiciles
de ses père et mère qui en détiendront alternativement la garde de fait,
selon les modalités prévues par l’ordonnance de mesures provisionnelles
du 2 novembre 2021, qu’une mesure de protection au sens des art. 307 à
308 CC, fixée à dires de justice, en faveur de R.________ et S.________ soit
confiée à la DGEJ, que le domicile légal de S.________ soit fixé auprès de lui
et, subsidiairement à cette dernière conclusion, que la cause soit renvoyée
à la présidente pour qu’elle statue sur le domicile légal de S.________ dans
le sens des considérants de l’arrêt. Il a également conclu à titre principal à
la suppression du chiffre III du dispositif de l’ordonnance et,
subsidiairement, à ce que la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique

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des parties soit ordonnée et confiée à l’Unité Famille et Mineurs (ci-après :
l’UFaM) de l’Institut de psychiatrie légale du […], avec pour objectif de
poser, le cas échéant, un diagnostic pour chacun des parents, de définir
leur mode de fonctionnement psychologique, de déterminer leurs
capacités parentales, d’examiner quelle est la capacité de travail effective
d’E.________ (ci-après : l’intimée) et dans quelle mesure elle est compatible
avec la prise en charge de R.________ et S.________ ainsi que d’indiquer si
des mesures thérapeutiques individuelles sont préconisées. A l’appui de
son appel, l’appelant a produit la copie de l’ordonnance contestée et du
suivi postal de son envoi.
A titre préalable, l’appelant a requis l’octroi de l’effet suspensif
du chiffre III de l’ordonnance en ce sens que l’expertise ne soit pas mise
en œuvre et que le mandat d'expertise ne soit pas confié au Dr. L.________
durant la procédure d’appel.
Il a en outre requis l’octroi de l’assistance judiciaire pour la
procédure d’appel.
b) Le 8 avril 2024, l’intimée a conclu au rejet de la requête
d’effet suspensif déposée par l’appelant.
c) Par décision du 10 avril 2024, le Juge unique de la Cour
d’appel civile (ci-après : le juge unique) a admis la requête d’effet
suspensif, celui-ci étant prononcé sur la mise en œuvre de l’expertise
psychiatrique, soit le chiffre III de l’ordonnance querellée.
d) L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer sur l’appel.
e) Par courrier du 21 mai 2024, le juge unique a dispensé, en
l’état, l’appelant de l’avance de frais et a réservé la décision définitive sur
l’assistance judiciaire.
f) Par courrier du 23 juillet 2024, le juge unique a informé les
parties que la cause était gardée à juger.

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C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. L’appelant, né le [...] 1970, de nationalité suisse, et l’intimée,
née le [...] 1970, de nationalité [...], se sont mariés le 1er septembre 2010
devant l’Officier de l’état civil de [...] (VD). Deux enfants sont issus de
cette union, R.________, né le [...] 2010 et S.________, né le [...] 2012.
2. a) En raison d’importantes difficultés conjugales, les parties
vivent séparées depuis le 19 septembre 2014. Leur situation a été réglée
par de nombreuses conventions et décisions sur mesures protectrices de
l’union conjugale puis de mesures provisionnelles. Celles-ci ont
principalement trait au sort des enfants, autour duquel se cristallise le
conflit conjugal.
b) La DGEJ a rendu plusieurs rapports dans le cadre du litige
divisant les parties, notamment le 22 septembre 2021.
Le Dr. [...], psychiatre, a également délivré un rapport de
situation le 29 août 2019.
Lors de l’audience de première plaidoiries du 30 janvier 2020,
les parties sont convenues de confier l’expertise pédopsychiatrique de
leurs enfants à l’UFaM avec pour mission d’examiner les compétences
parentales de chacun des parents, de se prononcer sur l’autorité
parentale, la garde et les modalités du droit aux relations personnelles, de
proposer toutes mesures de protection utiles pour protéger les enfants et
de déterminer si ces derniers sont ou été soumis à des maltraitances
psychologiques ou physiques de la part de l’un ou l’autre des parents.
L’UFaM a déposé son rapport le 5 novembre 2020 ainsi qu’un complément
d’expertise le 5 juillet 2021.

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c) Les prérogatives parentales des parties et les contributions
d’entretien dues à titre provisionnel par l’appelant en faveur de ses
enfants et de son épouse ont fait l’objet d’un arrêt sur appel rendu le 17
avril 2020 par le juge unique. Celui-ci a notamment rejeté l’appel formé le
9 décembre 2019 par l’appelant (I) et a réformé les chiffres III à V du
dispositif de l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 26
novembre 2019 par la présidente en ce sens que l’appelant contribue
mensuellement à l’entretien de S.________ par 340 fr. et de R.________ 350
fr., éventuelles allocations familiales en sus, et à l’entretien de son épouse
par 110 fr., ce dès et y compris le 1er juin 2019 (II).
3. a) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 2 novembre
2021, après un placement de plusieurs mois des enfants en foyer, la
présidente a, notamment et en substance, dit que le droit de déterminer le
lieu de résidence et la garde de fait des enfants demeuraient confiés à la
DGEJ et a chargé celle-ci de placer dans les meilleurs délais R.________
auprès de son père et S.________ auprès de chacun de ses parents, à
raison d’un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l’école au lundi
matin à la reprise de l’école ainsi que chaque semaine du lundi à midi,
repas inclus, au mercredi matin à la reprise de l’école auprès de sa mère,
à raison d’un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l’école au lundi
matin à la reprise de l’école ainsi que chaque semaine du mercredi à la
sortie de l’école au vendredi à midi, repas inclus, auprès de son père, et à
raison de la moitié des jours fériés, en alternance à Noël et à Nouvel An, à
Pâques et à Pentecôte et à l’Ascension et au Jeûne fédéral, chez chacun de
ses parents (I), a autorisé la DGEJ à prendre toutes les mesures éducatives
nécessaires pour soutenir les parents dans la prise en charge de leurs
enfants (II), a ordonné la poursuite du suivi pédopsychiatrique des enfants
(III), a ordonné aux deux parents et à la DGEJ de mettre en œuvre les
suivis thérapeutiques entre chaque parent et chaque enfant (IV), a exhorté
les parties à poursuivre la médiation (V) et a dit que le droit de visite de
l’intimée sur son fils R.________ s’exercerait dès que le suivi mère-enfant
aurait débuté et selon les prescriptions du praticien en charge des
consultations (VI).

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b) Par arrêt du 10 mars 2022, le juge unique a rejeté l’appel
déposé par l’appelant qui tendait notamment à ce que la garde sur les
deux enfants lui soit attribuée.
c) Par arrêt du 27 septembre 2022 (TF 5A_286/2022), la IIe
Cour de droit civil du Tribunal fédéral a rejeté le recours de l’appelant.
4. Depuis le 26 novembre 2021, les enfants R.________ et
S.________ ont quitté le foyer [...] où ils avaient été placés le 14 septembre
2020 en raison de l’important conflit parental. Depuis lors, R.________ vit
chez son père, tandis que les relations personnelles entre S.________ et ses
parents ont pu être réglées de manière alternée selon les modalités
prévues dans l’ordonnance du 2 novembre 2021. La coparentalité s’exerce
par l’échange de courriels entre les parents et la DGEJ est mise en copie.
5. a) La DGEJ a déposé un rapport le 29 septembre 2022, dont la
teneur est notamment la suivante :
« Evolution de la situation et faits marquants significatifs
Le 26 novembre 2021, les enfants ont quitté le Foyer de [...] et
depuis lors, R.________ vit à temps plein chez son père, tandis qu’une
garde alternée a été mise en place pour S.________. Les mineurs
n’ont plus eu de comportement à risque, notamment des fugues.
[…]
Les parents exercent une co-parentalité via des échanges d’emails,
dont la DGEJ est mise systématiquement en copie. Globalement,
nous avons constaté une évolution significative dans les écrits de
Monsieur B.________, tant du point de vue du contenu que de la
quantité. Nous relevons que pour la majorité des échanges entre les
parents, ils sont adéquats, centrés sur les mineurs et synthétiques.
[…]
Les suivis thérapeutiques se poursuivent au SUPEA, avec des prises
en charge individuelle[s] pour les deux garçons chaque semaine. Les
suivis familiaux demandés ont été adaptés par Monsieur K.________
et [l]a Doctoresse M.________, thérapeutes du SUPEA, dans l’intérêt
des enfants. En effet, les entretiens préconisés dans la décision du
Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois du 2 novembre 2021
entre Madame E.________ et R.________ n’ont pas lieu, car ils ont été
jugés comme générant trop de souffrance pour l’enfant. Madame a
eu des difficultés à accepter cette situation, mais a su se centrer sur
son fils et a renoncé à ces entretiens qui restaient l’unique accès à
lui. Par ailleurs, le SUPEA a décidé de ne pas introduire des séances

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père-fils, afin de réduire l’exposition des enfants à des messages
paradoxaux de leur père. En effet, selon les professionnels, il existe
un écart entre le discours verbal de Monsieur B.________ et ce qu’il
ressent et pense réellement.
R.________ inquiète les thérapeutes, car il reste figé depuis que le
suivi a débuté, alors qu’il a vécu des expériences et a grandi
pendant plus d’une année. Par ailleurs, R.________ refuse toujours
tout contact avec sa mère, y compris au SUPEA.
S.________ a pu tisser des bons liens avec son thérapeute, et évolue
au fil des séances. Les professionnels ont remarqué une dégradation
ces derniers mois : il démontre une agitation motrice lorsqu’il est
dans une situation de stress. Toutefois, les thérapeutes précisent
qu’il peut être contenu et parvenir à se calmer.
Monsieur K.________ et la Doctoresse M.________ sont inquiets
concernant l’impossibilité de Monsieur B.________ d’avoir un regard
qui évolue sur la situation familiale. Son discours actuel est
identique à celui des premières rencontres. Les thérapeutes se
questionnent sur l’indifférenciation des besoins des enfants par
rapport à ceux du père. Ils ne savent pas si les besoins évoqués des
enfants leur appartiennent ou s’il s’agit de ceux de Monsieur. De
plus, le père peine à différencier les besoins de R.________ de ceux
de S.________, qu’il considère comme un tout indissociable. Cela
amène des craintes chez les professionnels quant à la possibilité des
enfants de s’autodéterminer.
Madame E.________ évolue petit à petit dans le suivi familial. Elle
accepte des compromis qui lui coûtent personnellement, mais dans
l’intérêt des enfants. Elle est en demande de conseils des
professionnels et accepte de se remettre en question.
Monsieur K.________ et [l]a Doctoresse M.________ évoquent leurs
limites d’intervention, et se sont questionnés quant à la poursuite de
leur prise en charge familiale. Ils s’interrogent sur la pertinence
d’une évaluation psychiatrique des parents, afin de pouvoir tendre à
une meilleure compréhension de ces derniers.
Point de vue du(es) mineur(s) et des parents
Monsieur B.________ ne fait pas confiance aux professionnels qui
entourent ses enfants. Il estime que nous avons tous pris partis pour
Madame E.________. Monsieur revendique la garde exclusive des
deux garçons, car il est très inquiet pour S.________. Il craint que son
état psychique se détériore au risque d’une hospitalisation. Pour le
père, le seul moyen de remédier à cette détresse psychique est
d’écouter son fils et suivre sa demande, à savoir que Monsieur
B.________ obtienne sa garde.
Monsieur explique être uniquement le messager de ses enfants et
de leur souffrance. Il les voit évoluer au quotidien, et sait que
R.________ et S.________ ne mentent pas et lui disent la vérité. Ce
n’est pas envisageable pour lui que les discours de ses enfants
varient en fonction de leur interlocuteur, en lien avec le conflit de
loyauté majeur dans lequel ils sont pris. Par exemple, Monsieur

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B.________ ne croit pas les professionnels qui lui disent que S.________
passe des bons moments chez sa mère.
Madame E.________ explique passer des moments de qualité avec
S.________, lorsque les espaces père-mère sont bien différenciés. Elle
continue de regretter l’absence de contact avec R.________. Elle veut
poursuivre le travail au SUPEA et nomme avoir besoin de ce soutien.
Madame demande de ne pas être en entretien en présence de
Monsieur B.________, et accepte une médiation uniquement parallèle.
R.________ dit qu’il est heureux de vivre avec son père et d’avoir
quitté le foyer. Il continue de craindre un éventuel retour au foyer ou
une obligation de voir sa mère. Il poursuit ses activités sportives
avec motivation et envie.
S.________ n’a pas le même discours en fonction du lieu d’échange
avec lui. Chez sa mère, il a pu nous dire être satisfait de la garde
alternée en place, et a évoqué des souvenirs positifs vécus avec sa
mère. Il a précisé qu’il ne voulait pas de changement, mais qu’il
aimerait quand même passer un peu plus de temps avec son frère
et son père. Chez son père, il nous a transmis vouloir vivre chez son
père, et s’est plaint de la prise en charge de sa mère.
Devant Monsieur B.________, S.________ s’est plaint du fait que nous
ne nous étions pas entretenus seul avec lui, chez sa mère et que la
visite avait duré à peine quelques minutes. Lorsque nous revenons
sur l’entretien individuel chez Madame E.________, le temps pass[é] à
discuter et à jouer, S.________ est mal à l’aise et Monsieur B.________
pense que les assistantes sociales mentent.
Cet exemple démontre bien le conflit de loyauté de S.________, ainsi
que l’impossibilité de Monsieur B.________ de se distancer du
discours de son fils, en prenant en compte l’avis des professionnels.
Synthèse et propositions
Les enfants restent pris dans un conflit de loyauté massif, et la
situation n’évolue pas, ou très peu, tant le système paraît rigidifié.
Toutefois, bien que des mises en danger d’ordre psychiqu[e] soient
relevées, R.________ et S.________ poursuivent un développement
dans la norme.
Selon notre évaluation, le haut conflit parental durable engendre un
pronostic évolutif défavorable. Nous constatons que les mesures
mises en place ne peuvent pas déployer les effets escomptés, le
système étant trop cristallisé, principalement par les
positionnements de Monsieur B.________, qui est convaincu d’être le
seul à pouvoir répondre aux besoins de ses enfants.
Dès lors, après un constat d’échec quant à l’atteinte des objectifs
fixés, nous estimons nécessaire de revoir à la baisse nos attentes à
l’égard du travail de réhabilitation des compétences parentales avec
Monsieur B.________. En effet, nous faisons l’hypothèse que plus
nous axons notre intervention sur sa part de responsabilité dans les
mises en danger psychiques, plus les défenses de Monsieur
B.________ s’expriment, tendant encore à rigidifier davantage ses
positions, impactant les mineurs.

- 10 -
Bien que la situation ne soit pas satisfaisante, notamment en regard
de l’absence de lien entre R.________ et sa mère, elle connaît une
stabilisation depuis bientôt un an. Nous préconisons donc de
poursuivre avec la même répartition de la garde, à savoir que
R.________ soit chez son père, et S.________ en garde alternée.
Dès lors, nous proposons à votre Autorité de :
- Nous relever de notre mandat de garde et de placement au
sens de l’art. 310 CC
- Nous confier un mandat de curatelle d’assistance éducative
au sens de l’art. 308 al. 1 CC
- Nous confier un mandat de curatelle des relations
personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC
- Confier ces mandats à Mme P.________, assistance sociale pour
la protection des mineurs
Nouveaux objectifs
• Soutenir la stabilisation de la situation
• Veiller à ce que les enfants soient protégés, autant que
possible, des conflits parentaux
• Accompagner R.________ à ce que la perspective d’un lien
avec sa mère puisse exister
• Permettre à S.________ de conserver un lien de qualité et
durable avec sa mère
• Permettre aux parents de travailler à l’exercice d’une
coparentalité suffisante, centrée sur les mineurs
• Permettre à Madame E.________ d’accepter l’absence de
contact avec R.________, et l’accompagner à une forme de
maintien du lien tolérable pour l’adolescent
• Tenter d’accompagner Monsieur B.________ à ne pas intégrer
les mineurs dans le conflit parental, à filtrer son discours, à
parler de Madame E.________ de manière neutre, voire
idéalement de manière positive, afin d’autoriser ses fils à être
en contact, de manière normalisée, avec leur mère, et réduire
le conflit de loyauté dans lequel ils sont pris
• Tenter de permettre à Monsieur B.________ d’identifier les
besoins réels de R.________ et de S.________, en les
différenciant de ses propres projections ».
b) Par courrier du 5 septembre 2023, l’appelant ne s’est pas
opposé à la levée du mandat de garde tel que proposée par le rapport de
la DGEJ du 29 septembre 2022 et s’en est remis à justice s’agissant de la
forme du suivi. Il a requis que l’éventuel suivi des enfants soit transféré à
l’ORPM de […] pour des raisons de commodités géographiques. Il a
également requis que la présidente fasse coïncider le domicile légal de
S.________ avec celui de son frère auprès de son père.

- 11 -
c) Par courrier du 19 septembre 2023, l’intimée a conclu, avec
frais et dépens, au maintien des mesures telles que prévues dans
l’ordonnance de mesures provisionnelles du « 21 » (recte : du 2)
novembre 2021.
6. Le 7 novembre 2023, la DGEJ a confirmé son rapport. Elle a
également déposé son rapport annuel, dont il ressort notamment que le
discours de R.________ n’a pas évolué : « il souhaite que son frère aille
mieux, vivre chez son père, que la Justice et la DGEJ ne s’occupent plus de
lui, afin de ne pas craindre d’être placé. Il ne veut pas de suivi
thérapeutique ». Selon la DGEJ, S.________ continue d’aller bien, mais il est
toujours exposé à des discours différents du père et de la mère. Pour cette
raison, le SUPEA a renoncé aux séances mère-fils afin de ne pas cristalliser
davantage la situation. Etant dans l’impossibilité de travailler avec
l’appelant, le SUPEA a relevé que la thérapie familiale n’avait plus de sens
et a préconisé une expertise psychiatrique des deux parents. Le suivi
familial a pris fin en mai 2023. Les enfants sont suivis par une
pédopsychiatre du SUPEA, la Dre [...]. Les écrits adressés à l’intimée par
l’appelant restent nombreux, longs et munis de reproches. L’intimée ne
souhaite pas que la DGEJ soit relevée de son mandat et est demandeuse
d’un travail sur la relation mère-fils. Les enfants sont au courant de
l’audience de première instance, le père les tenant informés de la
procédure et de ses enjeux. Il a déclaré à ce sujet qu’il ne souhaitait pas
mentir à ses enfants et pouvait ainsi les rassurer lorsqu’ils évoquaient la
crainte d’un nouveau placement institutionnel car il n’était pas en mesure
de l’exclure. Pour le surplus, la DGEJ s’en est tenue aux constatations
posées dans son rapport du 29 septembre 2022 quant à la mise en danger
des enfants en raison du conflit de loyauté massif, qui engendrait un
pronostic défavorable. Elle a réitéré ses propositions.
7. Le 14 décembre 2023, la présidente a tenu une audience de
mesures provisionnelles en présence des parties, de leurs conseils
respectifs et de P.________, assistante sociale auprès de l’ORPM de l’Est
vaudois. L’intimée a requis l’audition du psychologue K.________,
thérapeute au SUPEA, ainsi qu’une expertise psychiatrique des parties.

- 12 -
L’appelant a principalement conclu au rejet des conclusions prises par
l’intimée et a subsidiairement requis l’audition de la Dre [...]. Il a requis le
transfert du dossier de l’ORPM de […] (recte : de l’Est vaudois) à l’ORPM
de […] ainsi que le transfert du domicile légal de l’enfant S.________ chez
lui. L’intimée a conclu au rejet des conclusions prises par l’appelant.
Il a ensuite été procédé à l’interrogatoire de P.________ de la
DGEJ. Revenant tout d’abord la situation des enfants R.________ et
S.________, l’assistante sociale a indiqué qu’elle évoluait peu. R.________
conservait le même discours à l’égard de sa mère, avait l’impression de ne
pas être entendu et craignait de retourner en foyer alors que S.________
était pris dans un conflit de loyauté massif et présentait des symptômes
de stress post-traumatique. Les échanges entre les parents s’étaient,
quant à eux, améliorés ; les parties pouvaient communiquer sur certains
points par mail. En dehors du conflit, elles offraient des moments de
qualité à leurs enfants et disposaient de ressources s’agissant de leur
suivis scolaires et médicaux. Concernant ensuite le droit de déterminer le
lieu de résidence des enfants, P.________ a relaté que, dans la mesure où
les enfants étaient placés au domicile de leurs parents, un mandat de
curatelle – à l’exclusion d’un mandat de garde qui n’était plus nécessaire –
suffisait à poursuivre la mission qui était confiée à la DGEJ, dès lors que
celle-ci réduisait les mises en danger des enfants en étant uniquement
cadrante et qu’aucun mandat ne pouvait avoir un impact sur la situation
familiale. L’assistante sociale a déclaré qu’attribuer la garde de fait de
R.________ à son père pouvait peut-être rassurer l’enfant sur le fait qu’il ne
serait plus placé en foyer. Par ailleurs, dès lors que l’appelant informait
R.________ de toutes les procédures – ce qui était extrêmement anxiogène
pour l’enfant – il avait été demandé à l’appelant de ne pas tenir des
discours qui pouvaient l’inquiéter. P.________ a ajouté que le SUPEA
souhaitait réaliser une expertise psychiatrique des parents pour mieux les
comprendre mais que la DGEJ craignait qu’une nouvelle expertise ne
vienne alimenter d’autres inquiétudes et augmenter la sollicitation des
enfants. A cet égard, la DGEJ s’en remettait à l’appréciation de la
présidente. S’agissant enfin de la relation entre R.________ et l’intimée, le
SUPEA avait renoncé à mettre en œuvre des entretiens entre eux dès lors

- 13 -
qu’ils représentaient une souffrance pour l’enfant et que la situation était
rigidifiée. P.________ a en outre qualifié le discours de R.________ de rigide
et d’inquiétant. Si les enfants refusaient une thérapie familiale, la reprise
des contacts entre R.________ et l’intimée ne pouvait pas se faire à court
terme. Elle a précisé qu’il existait une forme de stabilité et que maintenir
la situation actuelle était la « moins pire ». Le SUPEA avait – sur demande
du père – proposé à l’intimée de poser par écrit le fait qu’elle ne
demanderait plus le placement de R.________ en foyer mais elle n’avait pas
été au bout de la démarche. R.________ attendait de sa mère qu’elle
admette les actes de violence et qu’elle s’excuse. P.________ a justifié
l’absence de dépôt d’une plainte pénale relatifs aux actes de maltraitance
que R.________ reprochait à sa mère par le fait que la DGEJ n’avait pas
d’éléments suffisants pour la déposer. L’intimée était, pour sa part,
demandeuse de soins et de conseils.
En d roit :
1.
1.1 Selon l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’appel est recevable contre les décisions de
première instance sur les mesures provisionnelles, dans les causes non
patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
La procédure sommaire étant applicable (art. 248 let. d CPC),
le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours, de même que pour
le dépôt de la réponse (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel
civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions
sur mesures provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Formé en temps utile contre une ordonnance de mesures
provisionnelles par une partie disposant d’un intérêt digne de protection

- 14 -
(art. 59 al. 2 let. a CPC) dans une cause non patrimoniale, l’appel est
recevable.
Déposées en temps utile et dans les formes prescrites, la
réponse de l’intimée, de même que les déterminations de l’appelant, sont
également recevables.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1, FamPra.ch 2012 p. 1161 ; TF 5A_340/2021 du 16
novembre 2021 consid. 5.3.1).
2.2 L’autorité judiciaire qui se prononce sur des mesures
provisionnelles peut se limiter à la simple vraisemblance des faits après
une administration limitée des preuves, en se fondant sur les moyens de
preuve immédiatement disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2 ; TF
5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.4). Il suffit donc que les faits
soient rendus plausibles (ATF 130 III 321 consid. 5, JdT 2005 I 618, SJ 2005
I 514 ; TF 5A_788/2024 du 18 janvier 2024 consid. 4.3.2).
Conformément à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1
CPC), le juge saisi de questions relatives aux enfants dans les affaires de
droit de la famille a le devoir d’éclaircir les faits et de prendre en
considération d’office tous les éléments qui peuvent être importants pour
rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant. Il n’est lié ni par les
faits allégués, ni par les faits admis, ni par les moyens de preuve invoqués
par les parties ; il ordonne d’office l’administration de tous les moyens de
preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents (ATF 144 III 349

- 15 -
consid. 4.2.1 et les réf. citées, FamPra.ch 2018 p. 1041 ; TF 5A_647/2021
du 19 novembre 2021 consid. 4.2.1 et les réf. citées). Cette obligation du
juge d’établir d’office les faits n’est cependant pas sans limite. La maxime
inquisitoire ne dispense pas, en effet, les parties de collaborer activement
à la procédure et d’étayer leurs propres thèses ; il leur incombe de
renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de
preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1, JdT 2003 I 66, SJ 2003 I
121, FamPra.ch 2003 p. 179 ; TF 5A_584/2022 du 18 janvier 2023 consid.
3.1.1). Par ailleurs, l’art. 296 al. 3 CPC prévoit que le tribunal n’est pas lié
par les conclusions des parties. Cette disposition consacre la maxime
d’office (ATF 128 III 411 précité consid. 3.1 ; TF 5A_645/2022 du 5 juillet
2023 consid. 3.1.2 et les réf. citées).
L’application des maximes inquisitoire et d’office prévue par
l’art. 296 CPC s’étend à la procédure d’appel (TF 5A_895/2022 du 17 juillet
2023 consid. 9.3 et les réf. citées).
3. Sous le titre troisième de son appel, « D’un "storytelling"
éloigné des faits », l’appelant commence par s’en prendre à l’appréciation
de l’intimée, relayée selon lui « à divers titres par les intervenants à la
procédure et l’autorité judiciaire ». L’exposé qu’il fait est confus et l’on ne
discerne guère quels faits sont contestés. A comprendre l’appelant, il
s’agirait plutôt de l’appréciation générale du cas par la présidente, ou
alors de celle des collaborateurs de la DGEJ. De manière générale, il
semble affirmer que le fait que les enfants iraient mal serait entièrement
la faute de l’intimée, subsidiairement de certains intervenants du SUPEA
et de la DGEJ, et non de la sienne. C’est ainsi qu’il faudrait « s’écarter du
narratif de rigidité attribuée à l’appelant, repris de manière mécanique par
les intervenants aux différents stades de la procédure, mais ne
correspondant pas à un examen distancié des faits » (appel, pp. 7-8). On
relèvera que l’appelant reproche notamment à l’intimée de conclure, dans
la procédure au fond, à l’attribution exclusive de la garde de fait et de
l’autorité parentale sur les enfants, alors que lui-même aurait conclu à
titre principal à une garde partagée, subsidiairement à la garde exclusive.

- 16 -
L’affirmation est surprenante, puisque tant dans sa réponse du 29 mars
2019 que dans sa duplique du 25 octobre 2019, l’appelant a précisément
conclu à l’attribution exclusive de l’autorité parentale (Il) et de la garde de
fait (III) de ses deux enfants. Par ailleurs, l’appelant reproche à l’intimée
de ne pas avoir voulu poursuivre une médiation. A ce sujet, l’appelant ne
se réfère à aucune pièce du dossier et cela n’est, en tout état, pas
pertinent en l’espèce, au vu de l’ordonnance entreprise et des conclusions
de l’appelant.
L’appelant expose ensuite avoir vainement alerté les
thérapeutes du SUPEA et de la DGEJ au sujet des maltraitances que les
enfants ont subi au foyer. Il est exact que R.________ et S.________ ont
apparemment subi des agressions de la part d’autres enfants. Mais
l’intéressé affirme sans l’ombre d’un indice qu’il a vainement alerté les
intervenants, et que ce ne serait qu’après des mois que ceux-ci auraient
« fini par concéder le traumatisme [...], attitude diamétralement opposée
à celle affichée jusqu’alors, consistant paradoxalement à [lui] reprocher de
ne pas agir dans l’intérêt des enfants et d’être responsable de leur
situation ». Il se réfère à cet égard au rapport de la DGEJ du 22 septembre
2021, dont il fait une lecture particulière.
Dans son rapport, la DGEJ estimait que le discours de
R.________ et S.________ restait en effet collé à celui de leur père. R.________
avait accepté en début d’année de dire bonjour et au revoir à sa mère et
de lui présenter son agenda, car, sans observateur et sans risque au
niveau de ses loyautés, il pouvait être dans les prémisses d’une relation
avec elle. S.________, dont les contacts avec l’intimée étaient préservés,
adoptait toutefois en présence de son père ou de son frère des propos
critiques à l’égard de sa mère, ce qui était significatif des loyautés dans
lesquelles il était pris. D’après la DGEJ, les enfants avaient fugué plusieurs
fois et l’appelant avait précédemment prédit ces fugues devant eux en
s’adressant aux éducateurs, lors d’au revoir chaotiques entre le père et les
enfants, au cours desquels il s’était montré non-collaborant avec les
éducateurs. Toujours selon le même rapport, l’appelant continuait
d’attribuer les raisons du placement à l’intimée, incapable d’entendre que

- 17 -
les enfants étaient pris dans un conflit de loyauté et de se remettre en
question. Il continuait notamment à tenir des propos disqualifiants sur
l’intimée et sur le foyer. L’inertie de la situation était principalement due à
lui, qui n’entamait aucun travail de fond sur sa coparentalité et ne pouvait
se remettre en question. Ses discréditations de l’intimée, régulières et
durables, n’autorisaient pas les enfants à investir leur mère.
Ainsi, aucun élément de ce rapport ne va dans le sens des
allégations formulées par l’appelant. Il ne ressort pas de ce bilan que les
intervenants auraient adopté une attitude « diamétralement opposée » à
leur attitude précédente, qui rendrait l’appelant responsable de la
situation des enfants. La DGEJ se limite au contraire à relater les faits
qu’elle constate ainsi qu’à livrer son appréciation au sujet de la situation
familiale. Dans cette mesure, elle ne peut que restituer le conflit de
loyauté dans lequel se trouvent les enfants, notamment dû au
comportement de l’appelant. Le fait que la DGEJ relève l’attitude rigide
adoptée par l’appelant et son incapacité à revenir sur ses agissements ne
saurait remettre en cause son impartialité.
Le grief, pour autant que recevable, doit ainsi être rejeté.
4.
4.1 L’appelant reproche à la présidente de ne pas avoir retiré à la
DGEJ le droit de déterminer le lieu de résidence de ses enfants R.________
et S.________.
4.2 Aux termes de l’art. 310 al. 1 CC, lorsqu’elle ne peut éviter
autrement que le développement de l’enfant ne soit compromis, l’autorité
de protection de l’enfant retire l’enfant aux père et mère ou aux tiers chez
qui il se trouve et le place de façon appropriée. Cette mesure de
protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence de
l’enfant passe des père et mère à l’autorité, laquelle choisit alors son
encadrement. La cause du retrait doit résider dans le fait que le
développement corporel, intellectuel ou moral de l’enfant n’est pas assez

- 18 -
protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère. Les raisons de
la mise en danger du développement importent peu : elles peuvent être
liées au milieu dans lequel évolue l’enfant ou résider dans le
comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d’autres personnes
de l’entourage. Il convient de se montrer restrictif dans l’appréciation des
circonstances, un retrait n’étant envisageable que si d’autres mesures ont
été vouées à l’échec ou apparaissent d’emblée insuffisantes. Toutes les
mesures de protection de l’enfant doivent être nécessaires et il faut
toujours ordonner la mesure la moins incisive qui permette d’atteindre le
but visé. Une mesure de retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
de l’enfant n’est ainsi légitime que s’il n’est pas possible de prévenir le
danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC
(principes de proportionnalité et de subsidiarité). Dès lors qu’il s’agit d’une
mesure servant à protéger l’enfant, il est sans pertinence que les parents
n’aient pas commis de faute (TF 5A_911/2023 du 27 février 2024 consid.
4.1.1 et les réf. citées ; TF 5A_164/2022 du 16 août 2022 consid. 3 les réf.
citées).
Le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence doit être
levé lorsque le milieu familial évolue favorablement (art. 313 al. 1 CC ;
CCUR 13 août 2024/173 ; Juge unique CACI 10 novembre 2023/455).
4.3 Dans ses moyens proprement dits, l’appelant fait valoir que le
DGEJ a, pour la troisième fois, requis d’être relevée de son mandat de
placement et que, dès lors, le refus de la présidente reviendrait à
« remettre en cause son mandat législatif, voire à lui faire un procès
d’incompétence » (appel, p. 10). Selon lui, la situation actuelle serait
d’ailleurs paradoxale, puisque les enfants ne sont pas placés dans un foyer
ou une famille d’accueil depuis novembre 2021. Il expose en outre que la
DGEJ dispose de moyens suffisants par des curatelles d’assistance et de
surveillance.
De tels moyens ne consistent qu’en l’affirmation que
l’ordonnance querellée est mal fondée. Or, l’appelant ne peut se limiter à
se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée (cf. TF

- 19 -
4A_318/2023 du 14 juillet 2023 consid. 2.3). Dans cette mesure, la
motivation de son grief apparaît déjà douteuse. En tout état, aux fins de
trancher la question du sort des enfants, le juge peut s'écarter des
conclusions d’un rapport sur la situation familiale établi par des services
de protection de l'enfance ou de la jeunesse à des conditions moins
strictes que celles applicables lorsqu'il s'agit d'une expertise judiciaire (cf.
TF 5A_888/2023 du 5 mars 2024 consid. 3.1.2 et la réf. citée). Ainsi, la
présidente n’était pas tenue de suivre les propositions de la DGEJ, ce qui
suffit à écarter de tels reproches. Par ailleurs, l’appelant formule des
allégations contradictoires. En effet, dans le même acte, il impute aux
intervenants, notamment de la DGEJ, un « narratif de rigidité attribuée à
l’appelant, repris de manière mécanique par les intervenants aux
différents stades de la procédure » (appel, pp. 7 et 8) mais il reproche
également à la présidente de faire un « procès d’incompétence » à la DGEJ
(appel, p. 10), de sorte qu’il est difficile d’identifier les réels griefs de
l’appelant.
4.4 De manière plus spécifique, l’appelant soutient que le mandat
de la DGEJ n’a apporté aucun effet positif et qu’imaginer une dégradation
de la situation serait une « hypothèse gratuite ». La situation actuelle ne
permettrait plus d’évolution, et serait en somme satisfaisante – cela sous
réserve du fait qu’il faudrait « poursuivre une réflexion de fond, en
collaboration avec la thérapeute et la DGEJ, sur l’évolution de la garde
alternée » sur S.________ (appel, p. 16). Selon l’appelant, le placement des
enfants aurait eu un effet délétère sur R.________ et S.________ et ce
seraient les mesures prises – à le comprendre, à l’instigation de l’intimée –
qui auraient eu un effet préjudiciable. Il serait donc purement artificiel de
maintenir le mandat de garde de la DGEJ. Il expose en outre que le juge
unique, dans son arrêt du 10 mars 2022, a considéré que le placement des
enfants par la DGEJ auprès des parents eux-mêmes ne se justifiait qu’au
stade des mesures provisionnelles (consid. 3.3.5) et que la IIe Cour de droit
civil du Tribunal fédéral a confirmé le caractère admissible de la solution
retenu du fait de son caractère provisoire (arrêt du 27 septembre 2022,
consid. 3.4.2.1). Or, dès lors que deux ans se sont écoulés, la situation ne
pourrait plus être qualifiée de provisoire et il ne s’agirait plus d’une phase

- 20 -
d’observation. La décision de la présidente violerait donc le principe de
proportionnalité.
Il convient tout d’abord de relever que l’appelant fait une
lecture erronée de l’arrêt cantonal en question (consid. 3.3.5), qui – en
rejetant l’appel exercé alors par l’appelant et en confirmant la décision de
l’autorité de première instance – a relevé que cette solution se justifiait
d’autant plus que l’on se trouvait au stade des mesures provisionnelles,
supposé être une phase d’observation. De même, l’appelant erre lorsqu’il
affirme que, dans son arrêt du 27 septembre 2022, le Tribunal fédéral
aurait confirmé le caractère admissible de la solution retenue du fait de
son caractère provisoire. En réalité, dans le passage cité par l’appelant, le
Tribunal fédéral a confirmé la solution cantonale « non seulement du fait
de son caractère provisoire, mais également en raison des circonstances
très particulières qui entourent le contexte familial et que [l’appelant] ne
discute pas » (consid. 3.4.2.1).
Dans l’arrêt précité du 10 mars 2022, confirmé par le Tribunal
fédéral le 27 septembre 2022, le juge unique avait considéré qu’il n’y avait
pas de contradiction, contrairement à ce qu’affirmait l’appelant, à confier
provisoirement le droit de déterminer le lieu de résidence et la garde de
fait d’un enfant à la DGEJ et de confirmer le placement provisoire auprès
d’un parent (arrêt du 10 mars 2022, consid. 3.3.3 et les réf. citées). Dans
le cas d’espèce, le fait que le père conservait des compétences parentales
sur le plan matériel (logement, habillement, nourriture des enfants)
pouvait justifier qu’on lui délègue la prise en charge des enfants au
quotidien, mais ne suffisait pas à lui attribuer le droit de déterminer le lieu
de résidence de l’enfant. Ses compétences étaient limitées et il ne
paraissait pas adéquat de lui confier la responsabilité éducative de ses
enfants. Si la garde devait lui être confiée, il était vraisemblable qu’il
s’ensuivrait un éloignement définitif de R.________ et une rupture de lien
entre S.________ et sa mère. L’appelant ne réalisait pas que ses discours
disqualifiant sur l’intimée plaçaient les enfants dans un conflit de loyauté
important et son attitude était loin de favoriser les contacts mère-enfant,
autre critère nécessaire pour obtenir la garde (consid. 3.3.2 et 3.3.3).

- 21 -
S’agissant de la situation familiale, il est exact qu’elle n’a
guère évolué, sinon qu’elle semble s’être encore un peu péjorée et que la
DGEJ a préavisé pour un retrait de son mandat de garde. Mais on ne
saurait en aucun cas suivre l’appelant lorsqu’il laisse entendre que la
situation actuelle est satisfaisante et devrait nécessairement perdurer. Il
ressort en effet clairement des différents rapports de la DGEJ et du SUPEA
que la situation actuelle, loin d’être satisfaisante, est des plus
inquiétantes. La DGEJ, dans son rapport du 29 septembre 2022, expose
que les enfants sont pris dans un conflit de loyauté massif. Il existe des
mises en danger d’ordre psychique de ceux-ci et le pronostic est
défavorable. Les entretiens préconisés par l’ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 2 novembre 2021 par la présidente, entre
l’intimée et l’enfant R.________ – qui refuse de voir sa mère – n’ont pas lieu.
L’enfant inquiète les thérapeutes car il reste figé. Le SUPEA a, pour sa
part, décidé de renoncer à introduire des séances père-fils afin de réduire
l’exposition des enfants à des messages paradoxaux de leur père.
S.________ – manifestement en raison d’un conflit de loyauté manifeste –
n’a pas le même discours en fonction du lieu d’échange avec lui. Chez sa
mère, il indique être satisfait de la garde alternée en place et évoque des
souvenirs positifs avec sa mère. Chez son père, il indique vouloir vivre
chez ce dernier et se plaint de la prise en charge de sa mère. Cela est très
inquiétant.
Le rapport du 7 novembre 2023 n’est pas moins alarmant. La
DGEJ y explique qu’étant dans l’impossibilité de travailler avec l’appelant,
le SUPEA a relevé que la thérapie familiale n’avait plus de sens. Le suivi
familial a pris fin en mai 2023. Les écrits adressés à l’intimée par
l’appelant restent nombreux, longs et munis de reproches. Toujours selon
la DGEJ, l’appelant a en outre tenu les enfants au courant de l’audience de
première instance, manifestement en leur laissant entendre qu’ils
risquaient d’être placés à l’issue de celle-ci. La DGEJ s’en est tenue aux
constatations posées dans son rapport du 29 septembre 2022 quant à la
mise en danger des enfants en raison du conflit de loyauté massif, qui
engendrait un pronostic défavorable.

- 22 -
On ne peut que constater que la situation des enfants est
malsaine et toxique, et il n’y a aucune raison de penser que cela serait dû
à l’action de la DGEJ, comme le prétend l’appelant. Tout indique au
contraire que le père porte la plus grande part de responsabilité dans
cette situation. Dans son rapport du 22 septembre 2021, la DGEJ estimait
que l’inertie de la situation était principalement due à ce dernier, qui
continuait à attribuer exclusivement les raisons du placement à l’intimée,
à l’égard de laquelle il tenait des propos disqualifiants devant les enfants
(pp. 3-4). Il n’effectuait aucun travail sur sa coparentalité et n’arrivait pas
à se remettre en question. R.________ et S.________ n’étaient pas autorisés
par lui à investir leur mère en raison des discréditations régulières et
durables auxquelles il se livrait. R.________ avait choisi son camp, ce qui le
disposait dans un rôle clair, alors que S.________ parvenait encore à
conserver des contacts avec les deux parents (p. 4). Les constatations du
rapport du 23 septembre 2023 sont analogues. Du rapport du 7 novembre
2023, il ressort encore que le SUPEA a constaté qu’il était dans
l’impossibilité de travailler avec l’appelant.
Dans ces conditions, il ne saurait être question de suivre
l’appelant et de valider et de pérenniser la situation actuelle, en confiant
la garde de R.________ à l’appelant et en ordonnant la garde partagée de
S.________. Il est exact que c’est ce qu’a recommandé la DGEJ. Mais on ne
saurait adhérer au point de vue de l’appelant, qui estime apparemment
que la situation est satisfaisante – sous réserve de la garde de S.________,
dont il laisse entendre qu’il la demandera plus tard et indique dans
l’immédiat qu’elle devrait être aménagée « en s’écartant de tout
schématisme » (appel, p. 16), c’est-à-dire modifiée. Et on ne saurait
davantage rejoindre la DGEJ, qui apparaît avoir préavisé par
découragement, n’arrivant pas à faire façon de l’appelant. Il est en effet
tout à fait paradoxal de constater que la situation est mauvaise, voire très
inquiétante et que le pronostic est défavorable, pour conclure à une
réduction des mesures en place. Les motifs de l’arrêt du 10 mars 2022
demeurent d’actualité.

- 23 -
Il est exact que le placement des enfants a abouti à un échec.
Si l’on suit le rapport du 22 septembre 2021, il n’est pas exclu que
l’appelant, qui, devant les enfants, attribuait la responsabilité de ce
placement à l’intimée, et qui prédisait devant eux leurs fugues futures, y
soit étranger.
Quoi qu’il en soit de cette dernière question, l’appel doit être
rejeté sur la question du droit de déterminer le lieu de résidence et la
garde de fait sur les enfants. La mesure, au vu de la situation, apparaît
minimale, et conforme tant au principe de proportionnalité qu’au principe
de précaution, ce dernier commandant de prendre toutes les mesures
nécessaires pour assurer le bon développement des enfants mineurs, dont
les intérêts supérieurs l’emportent sur ceux des parents.
5.
5.1 L’appelant s’oppose également à la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique.
5.2 Le juge saisi de questions relatives aux enfants dans les
affaires du droit de la famille a l’obligation d’établir d’office l’ensemble des
faits déterminants pour la solution du litige et d’administrer, le cas
échéant, les preuves nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre
une décision conforme à l’intérêt de l’enfant (ATF 144 III 349 précité
consid. 4.2.1 et les réf. citées ; ATF 128 III 411 précité consid. 3.2.1). Il
n’est cependant pas lié par les offres de preuve des parties ; il décide,
selon sa conviction, quels faits doivent encore être établis et quels sont les
moyens de preuve pertinents pour démontrer ces faits (TF 5A_654/2022
du 21 décembre 2023 consid. 5.1.2 ; TF 5A_647/2021 précité consid.
4.2.1).
Sauf exceptions qui ne sont pas réalisées dans le cas présent
(cf. à ce sujet : Hohl, Procédure civile, tome I, 2e éd. 2016, n° 1791 p. 295
s.), l’expertise n’est qu’une mesure probatoire parmi d’autres. Le juge doit
l’ordonner lorsqu’elle apparaît comme le seul moyen de preuve idoine, en

- 24 -
particulier lorsqu’il ne bénéficie pas de connaissances personnelles
suffisantes pour se prononcer sur le bien de l’enfant, par exemple lorsque
celui-ci souffre d’une maladie ou présente un comportement pathologique,
ou encore lorsque le juge ne dispose d’aucun élément de preuve sur des
faits pertinents pour la décision ; il jouit à cet égard d’un large pouvoir
d’appréciation (art. 4 CC ; TF 5A_654/2022 précité consid. 5.1.2 ; TF
5A_647/2021 précité consid. 4.2.2).
5.3 La présidente a ordonné une telle expertise sur la personne de
chacune des parties, avec pour mission de poser, le cas échéant, un
diagnostic pour chacun des parents, de définir leur mode de
fonctionnement psychologique, de déterminer leurs capacités parentales
et d’indiquer si des mesures thérapeutiques individuelles sont
préconisées. Elle a considéré que l’incapacité des parents, en particulier
de l’appelant, à gérer leur conflit parental, au détriment du bien des
enfants, ainsi que la rigidité de l’appelant, son refus de collaborer avec les
professionnels et son extrême difficulté à différencier les besoins de ses
fils des siens soulevaient des questions sur le fonctionnement
psychologique du couple parental. Une expertise permettrait aux
thérapeutes de la famille de comprendre les mécanismes sous-tendant le
fonctionnement de chacun des parents, et une telle mesure était d’autant
plus nécessaire que des mises en danger d’ordre psychique des enfants
étaient relevées.
L’appelant fait valoir que cette expertise serait inopportune, en
tant qu’elle ferait double emploi avec celle qui a déjà été confiée à l’UFaM.
Selon lui, cette expertise aurait clairement écarté toute maltraitance de sa
part résultant en une aliénation parentale et aurait laissée ouverte
l’hypothèse de violences subies par les enfants de la part de la mère.
Enfin, le suivi familial a pris fin au SUPEA en mai 2023, et les parents se
seraient mis d’accord, selon le rapport de la DGEJ du 7 novembre 2023,
pour déposer une demande à « Amphypsy » (recte : Amphipsy), qui serait
un lieu davantage neutre et qui amènerait peut-être moins de résistance
(rapport précité, p. 19). Il serait donc pour le moins prématuré de mettre
en œuvre l’expertise ordonnée.

- 25 -
L’UFaM a rendu son rapport le 5 novembre 2020 ainsi qu’un
rapport de complément d’expertise le 5 juillet 2021. Il est exact que les
experts n’ont, alors, pas retenu un syndrome d’aliénation parentale
imputable à l’appelant. Ils ont toutefois notamment indiqué que les
difficultés relevées quant aux compétences parentales de l’appelant
étaient à comprendre comme une fragilité dans son rôle de père, qu’il
convenait d’accompagner sur le plan thérapeutique car elles pourraient
s’avérer délétères à l’avenir pour l’évolution favorable des enfants. On
peut relever au passage que le Dr. [...] avait précédemment exposé, dans
un rapport de situation du 29 août 2019, que les enfants se trouvaient
dans un rapport de loyauté sans failles par rapport à leur père, qui ne
rendait leur audition que partiellement utile et expliquait leurs plaintes par
rapport à la mère (cf. arrêt du 17 avril 2020, p. 8). Entendu par la
présidente à une audience de mesures provisionnelles du 25 juin 2020, il
avait exposé que les enfants étaient pris dans un conflit de loyauté, sans
exclure une aliénation parentale.
Quoi qu’il en soit, comme l’expose l’appelant lui-même, il
s’agissait alors d’examiner de quels actes de maltraitance les enfants
auraient été victimes de chacun de leurs deux parents. Plus précisément,
les parties s’étaient accordées, lors de l’audience de première plaidoiries
du 30 janvier 2020, à confier l’expertise pédopsychiatrique à l’UFam avec
pour mission « d’examiner les compétences parentales de chacun des
parents, de se prononcer sur l’autorité parentale, la garde et les modalités
de doit aux relations personnelles, de proposer toutes mesures de
protection utiles pour protéger les enfants et de déterminer si ces derniers
sont ou ont été soumis à des maltraitances psychologiques ou physiques
de la part de l’un ou l’autre parent ». Or, l’objet de l’expertise ordonnée en
l’espèce est tout autre. Comme l’a exposé la présidente, il s’agit, compte
tenu de l’incapacité des parents de gérer leur conflit parental et des mises
en danger d’ordre psychique des enfants, relevées par la DGEJ, de
comprendre les mécanismes psychologiques sous-tendant le
fonctionnement de chacun d’eux. Au vu de la situation, cette expertise,
recommandée par le SUPEA (cf. rapport rendu le 7 novembre 2023 par la

- 26 -
DGEJ), est parfaitement adéquate, et sera utile pour déterminer d’autres
mesures ou l’adaptation des mesures en cours.
5.4 A titre subsidiaire, l’appelant conclut à ce que l’expertise soit
confiée non pas au Dr. L.________ mais à l’UFaM. Toutefois, il n’y a aucune
raison de faire droit à cette conclusion dès lors que l’appelant souligne
qu’il ne conteste en rien les compétences du Dr. L.________. Il fait
seulement valoir que l’UFaM connaîtrait déjà la situation de la famille, et
qu’une telle solution serait moins coûteuse. Une fois de plus, le but de
l’expertise est autre que celui qui a été mené par l’UFaM. Il s’agit d’une
expertise psychiatrique portant sur deux personnalités et non sur le
fonctionnement d’une famille, qui est le domaine de l’UFaM. Il n’est pas
exclu qu’un regard neuf soit nécessaire. Et il n’est nullement démontré
qu’une expertise réalisée par l’UFaM reviendrait moins cher.
5.5 Enfin, l’appelant demande que l’expertise soit étendue,
l’expert étant également chargé, selon les conclusions de l’appelant, à
examiner quelle est la capacité de travail de l’intimée et dans quelle
mesure elle est compatible avec la prise en charge des enfants. Il faudrait
donc, selon les conclusions prises, examiner quelle est la capacité de
travail de l’intimée et dans quelle mesure elle est compatible avec la prise
en charge des enfants.
Cette conclusion n’est pour ainsi dire pas motivée, si ce n’est
que l’expertise « devrait intégrer une analyse de cette contradiction
préoccupante », ce qui est insuffisant. L’appelant se contente d’exposer
qu’au cours de la procédure, son épouse a produit deux certificats
d’incapacité de longue durée « alors que son métier consiste précisément
à s’occuper d’enfants du même âge que les siens ». La conclusion, en tant
qu’elle vise à établir l’incapacité de l’intimée à s’occuper de ses enfants,
sort d’ailleurs totalement du cadre de la décision attaquée. On remarquera
que l’appelant avait précédemment contesté l’incapacité de travail de
l’intimée et requis une expertise à ce sujet dans un appel déposé le 9
décembre 2019. Cette conclusion a été rejeté par arrêt du 17 avril 2020.
En d’autres termes, l’appelant, chaque fois en requérant une expertise, a

- 27 -
contesté cette incapacité de travail et s’en prévaut à présent pour
contester les capacités éducatives de sa partie adverse. Le moyen de
l’appelant s’avère infondé, voire téméraire.
6.
6.1
6.1.1 Faisant valoir une violation de son droit d’être entendu,
l’appelant fait grief à la présidente de ne pas avoir statué sur sa
conclusion tendant à ce que le domicile de S.________ soit fixé chez lui et
non plus chez l’intimée.
6.1.2 Le droit d’être entendu consacré à l’art. 29 al. 2 Cst. féd.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) et repris, pour la procédure civile, à l’art. 53 al. 1 CPC implique pour
l’autorité l’obligation de motiver sa décision. Selon la jurisprudence, il
suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont
guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en
connaissance de cause. Le juge n’a pas l’obligation d’exposer et de
discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties,
mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions décisives pour
l’issue du litige (ATF 143 III 65 consid. 5.2, JdT 2017 II 359, FamPra.ch
2017 577 ; ATF 134 I 83 consid. 4.1; TF 4A_442/2022 du 16 juin 2023
consid. 4.1). La motivation peut pour le reste être implicite et résulter des
différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et la
réf. citée ; sur le tout : TF 4A_524/2023 du 1er juillet 2024 consid. 4.1).
Selon la jurisprudence, la violation du droit d’être entendu
peut être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s’exprimer
devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen.
Cependant, une telle réparation doit rester l’exception et n’est admissible,
en principe, que dans l’hypothèse d’une atteinte qui n’est pas
particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée. Cela
étant, une réparation de la violation du droit d’être entendu peut

- 28 -
également se justifier, même en présence d’un vice grave, lorsque le
renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement
inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l’intérêt de la
partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai
raisonnable (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les
réf. citées ; TF 5A_322/2022 du 5 octobre 2023 consid. 3.1.1).
6.1.3 Il est exact, comme l’allègue l’appelant, que l’ordonnance
mentionne la conclusion de l’appelant tendant à la fixation du domicile de
S.________ soit fixé chez lui. Si la présidente a rejeté « toutes autres ou
plus amples conclusions » (dispositif, ch. V), l’ordonnance est muette sur
la question d’un éventuel changement du domicile de l’enfant.
En principe, l’absence de motivation équivaut à une violation
du droit d’être entendu qui justifie l’annulation de la décision. Comme on
l’a vu, il est des cas toutefois dans lesquels une telle annulation conduirait
à un détour procédural inutile, comme c’est le cas en l’espèce. En
l’espèce, il ne se justifie pas d’annuler l’ordonnance sur ce point pour deux
raisons. Tout d’abord, l’appelant conclut à titre principal à ce que
l’ordonnance soit réformée en ce sens que le domicile de l’enfant
S.________ est fixé chez lui. Il ne demande pas à titre principal l’annulation,
mais que l’on statue sur la question. Ensuite, cette question revêt une
importance très secondaire, voire anecdotique, au vu des particularités du
cas. Le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant est en effet
confiée à la DGEJ. Toute correspondance officielle sera adressée à cette
dernière. L’enfant est placé alternativement chez le père et la mère, et ce
point n’est pas contesté. Dans ces conditions, savoir si le domicile légal de
l’enfant est chez le père ou la mère n’a que peu d’importance.
Le juge unique de céans, qui bénéficie d’un plein pouvoir
d’examen, peut ainsi statuer sur cette question.
6.2
6.2.1 Lorsque, comme en l’occurrence, une garde alternée est
attribuée aux parents, le domicile de l’enfant se trouve au lieu de

- 29 -
résidence avec lequel les liens sont les plus étroits. Le centre de vie ne
doit pas nécessairement être déterminé en fonction de l’endroit où
l’enfant est le plus présent, mais peut dépendre d’autres critères, tels que
le lieu de la scolarisation et d’accueil pré- et post-scolaire, ou le lieu de
prise en charge si l’enfant n’est pas encore scolarisé, la participation à la
vie sociale, notamment la fréquentation d’activités sportives et artistiques,
la présence d’autres personnes de référence, etc. (ATF 144 V 299 consid.
5.3, FamPra.ch 2018 p. 1091 ; TF 5A_257/2023 et 5A_278/2023 du 4
décembre 2023 consid. 4.2 ; TF 5A_210/2021 du 7 septembre 2021 consid.
4.2).
6.2.2 L’appelant fait valoir que S.________, conformément à son
souhait, se trouverait majoritairement chez son père et également auprès
de son frère. Il soutient en outre que l’enfant résiderait un mercredi après-
midi par semaine de plus chez lui.
L’appelant ne démontre toutefois en aucune manière que le
centre des intérêts de S.________ serait à son domicile. Il n’évoque pas, par
exemple, le lieu de scolarisation de l’enfant, les endroits où il pratiquerait
ses activités sportives ou encore l’emplacement de son cercle d’amis. Le
fait que S.________ passe ou non une demi-journée supplémentaire auprès
de l’appelant n’y change rien, le centre de vie ne devant pas
nécessairement être déterminé en fonction de l’endroit où l’enfant est le
plus présent. Par ailleurs, l’appelant ne démontre aucunement qu’un
changement de domicile serait dans l’intérêt de l’enfant.
Dans ces conditions, cette dernière conclusion doit également
être rejetée.
7.
7.1 Enfin, l’appelant requiert le bénéfice de l’assistance judiciaire
pour la procédure d’appel.

- 30 -
7.2 En vertu de l’art. 117 CPC – qui concrétise les principes que le
Tribunal fédéral a dégagés de l’art. 29 al. 3 Cst. féd. (ATF 144 III 531
consid. 4.1 ; ATF 142 III 131 consid. 4.1) –, une personne a droit à
l’assistance judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let.
a) et si sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let.
b).
Une personne est indigente lorsqu’elle n’est pas en mesure
d’assumer les frais de la procédure sans porter atteinte au minimum
nécessaire à son entretien et à celui de sa famille (ATF 144 III 531 précité
consid. 4.1 ; ATF 141 III 369 consid. 4.1 et les réf. citées). Pour déterminer
l’indigence, il convient de prendre en considération l’ensemble de la
situation financière du requérant au moment où la demande est
présentée, celui-ci devant indiquer de manière complète et établir autant
que faire se peut ses revenus, sa situation de fortune et ses charges
(ATF 135 I 221 consid. 5.1, SJ 2009 I 517 ; TF 5A_836/2023 du 10 janvier
2024 consid. 3.2.1 ; TF 5A_287/2023 du 5 juillet 2023 consid. 3.1). Dans la
procédure de recours, l’assistance judiciaire doit à nouveau être
demandée (art. 119 al. 5 CPC) – et ses conditions d’octroi réexaminées –,
la juridiction de recours n’étant pas liée dans l’évaluation de l’indigence
par la décision de première instance ou par une décision rendue dans
d’autres procédures (ATF 149 III 67 consid. 11.4.2, RSPC 2023 p. 162 ; TF
5A_836/2023 précité consid. 3.2.1 ; TF 5A_287/2023 précité consid. 6).
Selon la jurisprudence, une cause est dépourvue de toute
chance de succès, lorsque la perspective d’obtenir gain de cause est
notablement plus faible que le risque de succomber et qu’elle ne peut
donc être considérée comme sérieuse, de sorte qu’une personne
raisonnable disposant des ressources financières nécessaires renoncerait
à engager la procédure en raison des frais qu’elle s’exposerait à devoir
supporter. En revanche, l’assistance judiciaire doit être accordée lorsque
les chances de succès et les risques d’échec s’équilibrent à peu près, ou
que les premières n’apparaissent que légèrement inférieures aux seconds.
La situation doit être appréciée à la date du dépôt de la requête
d’assistance judiciaire, sur la base d’un examen sommaire (ATF 142 III 138

- 31 -
consid. 5.1; ATF 139 III 396 consid. 1.2 ; sur le tout : TF 5A_49/2024 du 10
juillet 2024 consid. 3.2).
7.3 A l’appui de cette requête, l’appelant expose qu’il bénéficiait
de I’assistance judiciaire en première instance et que l’appel n’était en
tous cas pas dépourvu de chances de succès, puisque la présidente n’a
pas suivi le préavis de la DGEJ.
Contrairement à ce que soutient l’appelant, la juridiction
d’appel n’est pas liée dans l’évaluation de l’indigence par la décision de
première instance, de sorte que le premier raisonnement de l’appelant ne
porte pas. Au demeurant, selon les pièces qu’il produit à l’appui de sa
requête d’assistance judiciaire, l’appelant travaille à 70 % et réalise,
depuis le 1er janvier 2024, un salaire net, allocations familiales déduites et
treizième salaire inclus, de 6'850 fr. 50 ([6'923 fr. 55 – 600 fr.] x 13 / 12
mois), ce qui représenterait presque 10'000 fr. s’il travaillait à plein temps.
Il a dès lors la possibilité d’assumer les honoraires d’un appel – qui sont
inférieurs à ceux d’une procédure de première instance – sans porter
atteinte au minimum nécessaire à son entretien et à celui de sa famille.
Aussi et surtout, le second argument de l’appelant est sans
valeur. On pourrait tout aussi bien dénier la pertinence de l’appel puisqu’il
ne suit pas les conclusions de l’autorité de première instance. Celle-ci a
clairement exposé pourquoi elle n’avait pas suivi le préavis de la DGEJ, en
se fondant précisément notamment sur les rapports de celle-ci
mentionnés plus haut (cf. consid. 4.4 supra). Comme on l’a vu, il aurait été
tout à fait paradoxal d’exposer que la situation et le pronostic étaient
mauvais – notamment en raison de l’incapacité totale du père de se
remettre en question, de se différencier par rapport à ses enfants ou de
différencier ses enfants entre eux – et de préconiser de remettre la garde
sur un enfant à l’appelant et sur l’autre aux parents. La nécessité d’une
expertise psychiatrique des parties est, quant à elle, évidente. Après près
de dix ans de procédure et d’innombrables décisions provisionnelles ainsi
que la mise en œuvre de très nombreux intervenants, la situation reste

- 32 -
tout aussi délétère, et le pronostic est mauvais. L’appel était voué à
l’échec et l’assistance judiciaire sera refusée.
8.
8.1 En définitive, l’appel, manifestement mal fondé, doit être
rejeté en application de l’art. 312 al. 1 in fine CPC et l’ordonnance
confirmée.
8.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.,
soit 600 fr. d’émolument de décision (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 200 fr. pour la
décision d’effet suspensif (art. 7 et 60 TFJC), doivent être mis à la charge
de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens de deuxième instance,
l’intimée n’ayant pas été invitée à procéder.
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire de deuxième instance est
rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), sont mis à la charge de l’appelant
B.________.

- 33 -
V. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me François Chanson (pour B.________),
- Me Irène Wettstein Martin (pour E.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- Madame la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.

- 34 -
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la valeur
litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :