vd_gerichte · OC24.047590 · 2024-12-19 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
OC24.047590-241590
291
CHAMBRE D E S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 19 décembre 2024
________________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Rouleau et Kühnlein, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 450 CC ; 29 al. 2 Cst.
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par H.________, à [...], contre la
décision rendue le 9 juillet 2024 par la Justice de paix du district de l’Ouest
lausannois dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 9 juillet 2024, notifiée le 25 octobre 2024, la
Justice de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après : la justice de
paix ou les premiers juges) a mis fin à l'enquête en institution d'une
curatelle ouverte en faveur de H.________ (ci-après : la personne concernée
ou l’intéressé) (I), institué une curatelle de représentation et de gestion au
sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) en faveur du prénommé (II), nommé J.________, assistante
sociale auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles
(SCTP), en qualité de curatrice et dit qu'en cas d'absence de cette
dernière, ledit service assurerait son remplacement en attendant son
retour ou la désignation d'un nouveau curateur (III), dit que la curatrice
aurait pour tâches, dans le cadre de la curatelle de représentation, de
représenter H.________ dans les rapports avec les tiers, en particulier en
matière de logement, santé, affaires sociales, administration et affaires
juridiques, et de sauvegarder au mieux ses intérêts et, dans le cadre de la
curatelle de gestion, de veiller à la gestion des revenus et de la fortune de
H.________, d’administrer ses biens avec diligence, de le représenter dans
ce cadre, notamment à l'égard des établissements financiers, d’accomplir
les actes juridiques liés à la gestion et de le représenter, si nécessaire,
pour ses besoins ordinaires (IV), invité la curatrice à remettre au juge,
dans un délai de huit semaines dès notification de la décision, un
inventaire des biens de H.________, accompagné d'un budget annuel, et à
soumettre des comptes tous les deux ans à l'approbation de l'autorité de
protection, avec un rapport sur son activité et sur l'évolution de la
situation de l'intéressé (V) et laissé les frais à la charge de l’Etat (VI).
En droit, les premiers juges ont retenu en substance qu'en
raison de son état de santé, H.________ n'était pas en mesure de gérer ses
affaires administratives et financières et d'assurer lui-même la sauvegarde
de ses intérêts, qu'il était donc nécessaire qu'il soit représenté pour
assurer la défense de ceux-ci et que l'institution d'une curatelle de
représentation et de gestion en sa faveur paraissait opportune et adaptée.

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Ils ont estimé qu'au vu des éléments du dossier, il n'était pas utile de
limiter l'exercice de ses droits civils et l'accès à ses biens.
B. Par acte du 25 novembre 2024, H.________ (ci-après : le
recourant), par son conseil, a recouru contre cette décision, concluant,
avec dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il est renoncé à
l’institution d’une curatelle en sa faveur et, subsidiairement, à son
annulation et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour
nouvelle décision dans le sens des considérants « ou afin de procéder aux
mesures d’instructions contenues dans les considérants de l’arrêt à
intervenir ». A titre de mesure d’instruction, il a requis l’interpellation du
Dr X.________, spécialiste en médecine interne générale et médecine
psychosomatique et psychosociale à [...], et/ou la citation à comparaître
de ce dernier. Il a produit un bordereau de six pièces à l’appui de son
écriture.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. H.________, né le [...] 1941, a un fils, [...], né en 1992 de sa
relation avec son ex-compagne, L.________, et qui vit à [...]. Il a une sœur,
D.________, qui est infirmière enseignante à la retraite.
Le 2 mars 2024, le Dr X.________, médecin traitant de
H.________, a transmis à la justice de paix une requête signée par son
patient tendant à l'institution en sa faveur d'une « curatelle volontaire de
type curatelle d’accompagnement », précisant qu’il soutenait cette
démarche. Il a exposé que l’intéressé souffrait de troubles cognitifs légers,
d'une insuffisance cardiaque, d'un syndrome d'apnées du sommeil et d'un
diabète de type 2 et avait été « particulièrement atteint après son récent
séjour au CHUV pour une pneumonie heureusement maintenant guérie ».
Il a mentionné que H.________, professeur d’anthropologie à la retraite,
était « très préoccupé par la mise en ordre de ses travaux en priorité »,

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avait négligé ses affaires administratives et faisait l’objet de poursuites. Il
a relevé qu’il vivait seul et ne pouvait pas compter sur l’aide de son fils.
Le 26 mars 2024, la Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois (ci-après : la juge de paix) a procédé à l’audition de H.________
et de B.________, assistante sociale au Centre médico-social (ci-après : le
CMS) de [...]. H.________ s'est étonné de voir sa signature sur la demande
de curatelle adressée à la justice de paix par le Dr X.________. Il a indiqué
qu’il ne se souvenait pas quand il avait signé ce document et n’était pas
d'accord avec cette démarche, qui lui avait été conseillée par son médecin
par téléphone « à toute vitesse », estimant ne pas avoir besoin de
curatelle. Il a admis avoir été négligent dans ses affaires administratives
et avoir eu du retard dans le paiement de ses impôts. Il a relevé qu’il avait
été confusionnel durant son hospitalisation et les quinze jours qui avaient
suivi, mais avait depuis lors demandé et obtenu l'aide ponctuelle du CMS.
Il a déclaré que B.________ se chargeait de toutes ses affaires, mais qu’il ne
comprenait pas ce qu’elle faisait lorsqu’elle venait chez lui. Il a mentionné
qu’il lui arrivait de régler des factures sans comprendre pourquoi il payait
et que lorsqu’une personne le faisait pour lui, il ne savait plus si les
factures étaient payées. B.________ a pour sa part exposé qu’elle avait
rencontré H.________ en janvier 2024 alors qu’il avait beaucoup de retard
dans le paiement de ses factures et risquait une coupure d'électricité et de
gaz, mais que toutes les factures étaient désormais réglées. Elle a précisé
qu’une fiduciaire se chargeait de la déclaration d’impôts 2023. Elle a
rapporté que la femme de ménage envoyée par le CMS s’était inquiétée
car un individu s’était présenté chez l’intéressé pour lui proposer des
travaux à payer tout de suite en liquide et elle avait dû empêcher ce
dernier de se rendre à la banque, ce qui l’avait fâché. H.________ a
expliqué qu’il s’était senti espionné et avait l’impression de ne plus
pouvoir décider. Il a affirmé qu’il savait faire la différence entre les
personnes qui travaillaient correctement et les autres, considérant que
celle qui devait effectuer des travaux sur son toit était de confiance et
savait ce qu’elle devait faire. B.________ a rappelé à H.________ qu’il était
d’accord avec l’institution d’une curatelle en sa faveur et lui a demandé
pourquoi il avait changé d’avis depuis leur discussion à domicile.

- 5 -
L’intéressé a répondu que l’intervention de la femme de ménage l’avait
choqué. B.________ a ajouté que la sœur et l’ex-compagne de la personne
concernée s'inquiétaient également de sa situation. H.________ a
déconseillé à la juge de leur parler, les trouvant « peu adéquates ».
Par courrier du 18 avril 2024, D.________ a informé la juge de
paix que L.________ rendait régulièrement visite à H.________ et avait
remarqué qu’il avait de plus en plus de désordre dans ses papiers, ne s’y
retrouvait plus, avait des factures en souffrance, mélangeait les comptes
bancaires et oubliait les codes de ses cartes bancaires. Elle a relevé que
l’intéressé avait été démarché à plusieurs reprises pour la pose de
panneaux photovoltaïques alors qu'il en avait déjà assez et semblait prêt à
signer un contrat de 25'000 francs. Elle a mentionné qu’il refusait
catégoriquement le soutien de sa famille ou d’autres personnes,
expliquant que chaque fois que quelqu’un lui proposait de l’aide, il
acceptait contre son gré, puis renvoyait rapidement cette personne avec
de violentes invectives. Elle a ajouté que son neveu ne souhaitait plus
avoir de contact avec son père. Elle a relaté qu’il arrivait à H.________ de
ne pas effectuer ses injections d'insuline car il se fâchait avec les aides du
CMS, ce qui le conduisait parfois à l’hôpital. Elle a déclaré qu'en 2021, un
diagnostic de démence fronto-temporale avait été posé par une imagerie
par résonance magnétique (ci-après : IRM) au CHUV, ce qui expliquait
« ses traits de personnalité, sa négation de la maladie, sa manipulation
dans un contexte de perversité préexistante depuis plusieurs années et
une perte de jugement importante ». Elle a requis l'institution d'une
curatelle en faveur de son frère, afin de le protéger contre des individus
malveillants voulant profiter de son état psychique perturbé, mais
également de lui-même au vu de son état actuel. Elle a précisé qu’elle
avait rédigé sa lettre avec la collaboration de son époux, « docteur ».
Le 23 avril 2024, le CMS de [...], sous la signature de
Q.________ et de S.________, respectivement responsable du centre et
infirmier référent, a établi un rapport concernant H.________. Il a exposé
que ce dernier bénéficiait de son aide pour l'entretien de son logement
depuis septembre 2021, recevait chaque semaine la visite d’un infirmier

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en santé mentale pour un suivi clinique et psychique et obtenait un
soutien pour la gestion administrative depuis début 2024. Il a observé que
l’intéressé était autonome pour ses déplacements et ses activités de la vie
quotidienne, mais souffrait de diabète et d’insuffisance rénale au niveau
physique et, au niveau cognitif, présentait des troubles de l'humeur, une
démence fronto-temporale se manifestant par un discours répétitif et
redondant, des troubles de la mémoire, une agressivité verbale
« lorsqu’on exprim[ait] un avis sociétal ou politique contraire aux siens
(sic) » et, depuis peu, un fort sentiment de persécution, élaborant des
théories complotistes et d’espionnage. Le CMS a constaté que H.________
rencontrait des difficultés croissantes pour la gestion de ses affaires
administratives et financières, ayant des troubles d'attention et de
concentration, et notamment pour effectuer les démarches nécessaires
pour l'accès, respectivement le maintien de ses droits sociaux. Il a affirmé
qu’il pouvait se mettre en danger financièrement en signant et validant
des propositions commerciales inappropriées comme des travaux de
toiture, en effectuant d’importants retraits d'argent au bancomat ou en
commandant de multiples cartes de crédit. Il a mentionné que la personne
concernée et l'ensemble du réseau personnel et professionnel qui
l’entourait étaient favorables à la mise en œuvre d'une mesure de
protection. Il a proposé de confier le mandat à un professionnel.
Par courrier du 24 avril 2024, D.________ a informé la juge de
paix que le 15 avril 2024, H.________ avait reçu un démarcheur à domicile
pour l’installation de huit panneaux photovoltaïques pour un montant de
22’500 fr. et que cette « requête [était] en attente de validation de la
banque ».
Par lettre du 17 mai 2024, le Dr X.________ a indiqué que
H.________ allait mieux sur le plan cardiovasculaire et de son diabète,
qu'avec l'arrêt de l'insuline, il avait moins de confusion et reprenait ses
affaires en main et qu'il était possible que des épisodes d'hypoglycémie
dus à l'insuline aient contribué à son état. Il a précisé qu’il était en voie de
modifier son traitement. Il a relevé que son patient reprenait ses travaux
de recherche et ses publications et n'avait plus de retard dans ses

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paiements. Il a affirmé que dans ces conditions, il n'avait « pas
d'arguments médicaux pour lui imposer une curatelle » et comprenait que,
se sentant mieux, il renonce à sa demande volontaire.
Par correspondance du 11 juin 2024, le CMS de [...] a fait
savoir à la juge de paix que B.________ avait quitté l'institution et que le
suivi de H.________ était désormais assuré par S.________.
Le 6 juillet 2024, D.________ a écrit à la juge de paix qu’à la
suite d’un « revirement inattendu », H.________ acceptait désormais la
curatelle, mais exigeait qu'elle soit confiée à L.________. Elle a signalé que
cette dernière refusait d’assumer la curatelle de son ex-compagnon
compte tenu de ses troubles importants de l'humeur dus à sa démence et
de son incapacité de jugement. Elle a mentionné que rares étaient les
personnes qui pouvaient apporter leur soutien à l’intéressé, que celui-ci
refusait toute aide de sa part et qu’il fallait trouver un curateur extérieur à
la famille.
Le 9 juillet 2024, la justice de paix a procédé à l’audition de
H.________. Celui-ci a déclaré que le CMS l'attaquait par le biais de son
rapport du 23 avril 2024, qu’il n’avait jamais vu Q.________ et que
S.________, qui avait été formé en [...], ne connaissait pas suffisamment le
système suisse. Il a relevé qu’il avait réglé ses poursuites et pouvait payer
toutes ses factures sans souci. Il a affirmé qu’il ne fallait pas tenir compte
de l'avis de sa sœur, qui n'était « pas fiable », avait capté l'héritage de
leurs grands-parents et avec laquelle il était en mauvais termes. Il a
indiqué que la seule chose qui l'intéressait désormais était de terminer son
livre sur le langage et que la question de l’institution d’une curatelle lui
était dès lors « égale ».
2. Selon l'extrait du registre des poursuites de l'Office des
poursuites du district de l'Ouest lausannois du 6 mars 2024, H.________ fait
l'objet de poursuites à hauteur de 18'059 fr. 50.

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En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
instituant une curatelle de représentation et de gestion au sens des art.
394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur du recourant.
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, ci-après :
Basler Kommentar, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
En matière de protection de l’adulte, si le droit fédéral y relatif
(art. 360 à 456 CC) et le droit cantonal ne contiennent pas de règles
particulières, la procédure est régie par le CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre de droit cantonal
supplétif (art. 12 al. 1 et 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140 III 167 consid.
2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).
1.2.2 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette
autorité, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux

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délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler
Kommentar, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités ; TF
5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2012, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l'autorité de recours
peut renoncer à consulter l'autorité de protection de l'adulte (Reusser,
Basler Kommentar, nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la personne
concernée, le recours est recevable. Il en va de même des pièces
produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà
au dossier.

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Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection et la curatrice n’a pas été invitée à se
déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du
14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé], p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l'audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.2
2.2.1 Le recourant invoque une violation du droit d’être entendu
sous l’angle du droit à une décision motivée. Il soutient que la motivation
de l’autorité de première instance est lacunaire. Il reproche aux premiers
juges de ne pas avoir pris position sur les éléments du dossier relatifs à
son état de santé et de s’être contentés d’en énumérer certains
chronologiquement. Il leur fait également grief de ne pas avoir abordé
avec lui, lors des audiences des 26 mars et 9 juillet 2024, ses difficultés
sur le plan médical qui justifieraient l’institution d’une curatelle et d’avoir
discuté uniquement de questions relatives à la gestion de ses affaires

- 11 -
administratives. Il affirme qu’il a ainsi été privé de la possibilité de prendre
position efficacement.
2.2.2 Consacré à l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être entendu est
une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la violation
entraîne l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de
succès du recours sur le fond (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 141 V 495
consid. 2.2 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.1.3 ; TF
5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2). Ce moyen doit par
conséquent être examiné en premier lieu (ATF 141 V 495 consid. 2.2 ; ATF
137 I 195 consid. 2.2, SJ 2011 I 345 ; TF 8C_119/2020 du 26 novembre
2020 consid. 4.2) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 135 I 279
consid. 2.2 ; ATF 127 III 193 consid. 3 ; sur le tout : TF 8C_119/2020 du
26 novembre 2020 consid. 4.2).
Le droit d'être entendu constitue l’un des aspects de la
garantie du procès équitable posée aux art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH
(Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales, RS 0.101 ; ATF 129 I 85, JT 2005 IV 79 consid.
4.1), l’art. 6 par. 1 CEDH n’accordant pas de protection plus étendue
(Malinverni/Hottelier/Hertig Randall/Flückiger, Droit constitutionnel suisse,
vol II, 4e éd., Berne 2021, nn. 1450 et 1452, pp. 710 et 711). Il consiste
notamment dans le droit pour le justiciable de s'expliquer sur tous les
points essentiels avant qu'une décision ne soit prise à son sujet, de fournir
des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision,
d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en
prendre connaissance et de se déterminer à leur propos, de se faire
représenter et assister et d'obtenir une décision de la part de l'autorité
compétente (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les références citées ; ATF 140
I 99 consid. 3.4 ; ATF 136 I 265 consid. 3.2).
La jurisprudence a également déduit du droit d'être entendu le
devoir de l'autorité de motiver sa décision afin que le destinataire puisse
la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours

- 12 -
puisse exercer son contrôle. Ainsi, une autorité viole le droit d'être
entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. lorsqu'elle ne respecte pas son
obligation de motivation. Pour répondre à cette exigence, il suffit que
l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée
dans sa décision, de sorte que l'intéressé puisse se rendre compte de la
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 142 II 154
consid. 4.2 ; ATF 133 I 270 consid. 3.1, JdT 2011 IV 3 ; TF 6B_802/2017 du
24 janvier 2018 consid. 1.1). Toutefois, l'autorité n'a pas l'obligation
d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs
invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui,
sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; ATF
142 III 433 consid. 4.3.2 ; ATF 138 I 232 consid. 5.1). Une motivation
implicite, résultant des différents considérants de la décision, suffit à
respecter le droit d’être entendu (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ;
TF 6B_802/2017 du 24 janvier 2018 consid. 1.1 ; TF 5A_892/2013 du 29
juillet 2014 consid. 4.1.2 ; TF 5A_278/2012 du 14 juin 2012 consid. 4.1).
Une violation du droit d’être entendu peut être réparée dans le
cadre de la procédure de recours lorsque le vice n’est pas particulièrement
grave et pour autant que la partie lésée ait la possibilité de s’exprimer et
de recevoir une décision motivée de la part de l’autorité de recours
jouissant d’un plein pouvoir d’examen quant aux faits et au droit (ATF 142
II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 136 III 174 consid. 5.1.2 ; TF 4D_76/2020 du 2
juin 2021 consid. 4.2, non publié à l’ATF 147 III 440 ; TF 5A_887/2017 du
16 février 2018 consid. 6.1).
2.2.3 En l’espèce, H.________ a été entendu personnellement une
première fois par la juge de paix lors de l’audience du 26 mars 2024, puis
une seconde fois par la justice de paix lors de celle du 9 juillet 2024. Rien
ne l'empêchait d'aborder alors la question de son état de santé. En outre,
la décision attaquée cite les éléments du dossier avant de retenir que
l’intéressé n'est pas capable de gérer ses affaires. Cela est suffisant pour
permettre à ce dernier de recourir. Le recourant discute du reste de
chacun des éléments du dossier. Son droit d'être entendu a par
conséquent été respecté. Quoi qu’il en soit, dans la mesure où H.________ a

- 13 -
pu faire valoir ses arguments devant la Chambre de céans, laquelle
dispose d’un plein pouvoir d'examen en fait et en droit, une éventuelle
violation de son droit d’être entendu a été réparée en deuxième instance.
Lorsque la curatelle envisagée n'a pas d'effet sur l'exercice des
droits civils ou ne déploie que des effets limités (restriction très ponctuelle
de la capacité civile active par rapport à certains actes déterminés, dans
le cadre des art. 394, 395 et 396 CC), l'expertise psychiatrique n'est pas
requise (Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2e éd., Genève/Zurich
2022, n. 209, p. 110 ; CCUR 23 décembre2021/267 consid. 2.3.1), ce qui
est le cas en l'espèce.
3. A titre de mesure d’instruction, le recourant demande
l’interpellation du Dr X.________ et/ou sa citation à comparaître. Il indique
que le 20 novembre 2024, il s’est rendu au cabinet de ce médecin et que
celui-ci a confirmé qu’il ne souffrait pas de démence fronto-temporale,
contrairement à ce qu’affirment sa sœur et le CMS.
Il n’y a pas lieu de donner suite à cette réquisition, les
éléments au dossier étant suffisants pour permettre à l’autorité de recours
de statuer sur le présent recours.
4.
4.1 Le recourant invoque une constatation fausse et incomplète
des faits. Il soutient que la justice de paix n’a pas pris en considération des
éléments du dossier qui lui étaient favorables et a injustement tenu pour
acquis certains éléments « défavorables et infondés ». Il déclare en outre
que l’état de fait doit être rectifié afin de tenir compte de nouveaux
éléments postérieurs à la décision entreprise, qui confirment que son état
de santé ne l’empêche pas de gérer ses affaires administratives et
financières et d’assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts.

- 14 -
Le recourant rappelle d’abord que la demande initiale portait
sur une curatelle d'accompagnement et faisait suite à une hospitalisation,
période difficile pour lui, mais qui n’était plus d'actualité au moment où la
décision attaquée avait été rendue. Il relève qu’il n’a pas été correctement
informé par son médecin de l'implication de sa démarche faite à la va-vite.
Le recourant reproche ensuite aux premiers juges de s’être
fondés sur les déclarations de sa sœur, alors qu'ils sont en mauvais
termes et en conflit ouvert depuis une vingtaine d'années à propos de
l’héritage de leurs grands-parents et ne se sont pas revus depuis de
nombreuses années, ce qu’elle s’était bien gardée de dire. Il considère
qu’elle n'est donc pas en mesure de se prononcer sur sa situation. Le
recourant conteste également les allégations de D.________ selon
lesquelles il présente une « perversité préexistante depuis plusieurs
années » et une démence fronto-temporale diagnostiquée à l'occasion
d'une IRM en 2021. Il explique que cet examen a été effectué à la suite
d'un changement de sa médication, qu’il n’y a pas eu de tel diagnostic et
que tout est rentré dans l'ordre une fois le traitement modifié. Il affirme
que ni sa sœur, ni l’époux de celle-ci, lequel ne l'a du reste jamais
examiné, n'ont les capacités d’émettre un diagnostic médical. Il observe
que son médecin traitant ne fait pas état d'une démence, mais
uniquement de troubles cognitifs légers, soit n'affectant pas sa vie
quotidienne, de source médicale trouvée sur internet.
Le recourant précise qu'il aime son fils, qu’il a obtenu sa garde
après la séparation d'avec la mère et qu'il l'a élevé seul jusqu'à ses études
universitaires.
Le recourant remet en cause le rapport du CMS du 23 avril
2024. Il prétend qu’il indique de façon erronée et infondée qu’il présente
des troubles de l’humeur et une démence fronto-temporale. A cet égard, il
souligne qu’il s’agit du même terme que celui utilisé par sa sœur, avec
laquelle le CMS a eu des contacts. Il fait valoir que le rapport a été établi
par Q.________ et S.________, qui ne disposent pas d’une formation et des
connaissances médicales leur permettant de poser un tel diagnostic, et

- 15 -
que la responsable du CMS ne l'a jamais rencontré. Il constate que le
contenu du rapport est en contradiction avec les éléments fournis par le
Dr X.________, qui, étant son médecin traitant, est mieux à même
d’émettre un avis et n’a mentionné que des troubles cognitifs légers. Il
conteste se mettre en danger financièrement et nie avoir passé des
propositions commerciales inappropriées et avoir commandé de multiples
cartes de crédit. Il déclare que l'infirmier du CMS a dû mal comprendre ou
interpréter des événements qu'il lui a racontés. Il explique que sa carte
bancaire était bloquée et que la banque a dû la débloquer.
Le recourant soutient encore que la justice de paix n’a pas
suffisamment tenu compte de ses déclarations et de sa situation générale.
Il rappelle qu'il est conscient d'avoir été négligent à la suite de son
hospitalisation et parfois désorganisé concernant ses factures, mais qu’il a
fait le nécessaire pour obtenir de l'aide, s'étant adressé au CMS et ayant
récemment fait appel à une fiduciaire. Il indique qu'il est en bons termes
avec son voisin, avec lequel il va faire des courses chaque semaine et que
professeur retraité, il continue ses recherches et ses publications. Il
affirme qu’il est ainsi plus qu'à même de gérer ses affaires et d’assurer la
sauvegarde de ses intérêts.
Enfin, le recourant fait grief aux premiers juges de n’avoir pas
pris en considération l’avis exprimé par le Dr X.________ dans son courrier
du 17 mai 2024, selon lequel il est apte à gérer ses besoins et n’a pas
besoin de protection. Il souligne qu’il s’agit de l’opinion d’un professionnel
de la santé qui le suit depuis de nombreuses années. Il ajoute que le 20
novembre 2024, il s’est rendu chez ce médecin, qui a confirmé qu'il ne
souffrait pas de démence fronto-temporale.
Le recourant déduit de ce qui précède qu’il ne présente pas
d’état objectif de faiblesse, ni de besoin de protection justifiant une
mesure. Il conteste en outre être dans le déni.
4.2

- 16 -
4.2.1 Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,
l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte
sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence,
empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection
de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). L’autorité de protection de l’adulte prend
alors les mesures appropriées pour garantir l’assistance et la protection de
la personne qui a besoin d’aide (art. 388 al. 1 CC), dans le respect des
principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une
condition de curatelle (besoin de protection particulier), doivent être
réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle. C’est l’intensité du
besoin qui déterminera l’ampleur exacte de la protection à mettre en
place (Meier, Droit de la protection de l'adulte, n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l'adulte, n. 720,
pp. 398 et 399). Par « troubles psychiques », on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, n. 722, p. 399 ; Guide pratique
COPMA 2012, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre état de
faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir d'une
déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins affectées
d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse doit se
trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de

- 17 -
circonstances extérieures (Meier, Commentaire du droit de la famille,
Protection de l’adulte, Berne 2013, ci-après : CommFam, nn. 16 et 17, pp.
387 ss ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 I
127). A titre d’exemples d’affections pouvant entrer dans la définition d’un
état de faiblesse au sens de l’art. 390 al. 1 CC, il est notamment
mentionné les cas extrêmes d’inexpérience, de gaspillage et de mauvaise
gestion (TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.4.1 et les références
citées). Cette disposition permet d'apporter à la personne concernée l'aide
dont elle a besoin dans des cas où l'état de faiblesse ne peut être attribué
de manière claire à une déficience mentale ou à un trouble psychique
(Biderbost, Basler Kommentar, n. 14 ad art. 390 CC, p. 2419).
Pour fonder une curatelle, l’état de faiblesse doit avoir entraîné
un besoin de protection de la personne concernée, ou autrement dit, une
incapacité totale ou partielle de l'intéressé d'assurer lui-même la
sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses
affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à
protéger, de sorte que les difficultés qu’elle rencontre doivent avoir, pour
elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent être
d’ordre patrimonial et/ou personnel (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021
consid. 4.1.1 ; TF 5A_624/2020 du 25 février 2021 consid. 5 ;
TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ;
TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées ;
Meier, Droit de la protection de l'adulte, n. 729, p. 403).
4.2.2 Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte
n’ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une
curatelle est instituée, il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à
la personnalité et à l’autonomie de la personne concernée, tout en étant
apte à atteindre le but visé. L’autorité doit donc veiller à prononcer une
mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que
nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien
nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d’aide d’une
autre façon – par la famille, par d’autres personnes proches ou par des
services privés ou publics – l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne

- 18 -
pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de
protection de l’adulte en vient à la conclusion que l’appui apporté à la
personne qui a besoin d’aide n’est pas suffisant ou sera d’emblée
insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c’est-à-dire
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 précité ; TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF
5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées). Cette
mesure doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter
l’atteinte la plus faible possible pour être compatible avec celui-ci et rester
dans un rapport raisonnable entre lui et l’atteinte engendrée (TF
5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1. ; TF 5A_417/2018 du 17
octobre 2018 consid. 4.2.1, in : SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai
2018 consid. 3.1 et les références citées).
4.2.3 Conformément à l’art. 394 CC, une curatelle de représentation
est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir
certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1). La curatelle de
représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée
est représentée par le curateur désigné par l’autorité de protection. Elle
est désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de sa
propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du
curateur, même si elle a conservé l’exercice des droits civils (Meier, Droit
de la protection de l’adulte, n. 818, pp. 440 et 441 ; Meier, CommFam, nn.
15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad art. 395 CC, p. 452). Parmi
les mesures qui peuvent être prononcées, la curatelle de représentation
est celle qui retranscrit le plus directement le leitmotiv du nouveau droit :
une protection strictement ciblée sur les besoins de la personne concernée
(TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.2 ; TF 5A_336/2018 du 8
juin 2018 consid. 4.1 ; TF 5A_192/2018 du 30 avril 2018 consid. 3.1 ; TF
5A_743/2015 du 11 décembre 2015 consid. 4.1).
4.2.4 L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection
de l’adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des
revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de

- 19 -
représentation comprend très généralement la gestion du patrimoine ; il
ne s’agit pas d’une curatelle combinée au sens de l’art. 397 CC, mais
d’une seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n’est qu’une
forme spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection
de l’adulte, nn. 813 et 833, pp. 438 et 447 ; Meier, CommFam, n. 3 ad
art. 395 CC, p. 450).
Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les
mêmes que pour la curatelle de représentation. L’importance des revenus
ou de la fortune de la personne concernée n’est pas le critère déterminant
pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne soit dans
l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu’en soient la
composition et l’ampleur (Meier, Droit de la protection de l’adulte, nn. 835
et 836, pp. 447 et 448 ; cf. ATF 140 III 1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre
2018 consid 4.2.2 et les références citées ; TF 5A_192/2018 du
30 avril 2018 consid. 3.1 et les références citées).
4.3 En l’espèce, le 2 mars 2024, le médecin traitant de H.________
a transmis à la justice de paix une requête de son patient tendant à
l’institution d’une curatelle en sa faveur, précisant qu’il soutenait cette
démarche. Il a indiqué que l’intéressé souffrait notamment de troubles
cognitifs légers, avait négligé ses affaires administratives et faisait l’objet
de poursuites. Le procès-verbal d'audition du recourant par la juge de paix
du 26 mars 2024 corrobore le constat du Dr X.________ de troubles
cognitifs. En effet, H.________ a déclaré qu’il ne se souvenait pas d'avoir
signé une demande de curatelle, étant relevé qu’il a changé d’avis à
plusieurs reprises en cours de procédure. En outre, il n'était pas au clair
sur les questions administratives, ce que faisait l'assistante sociale du CMS
et ce qu'il devait encore faire. Dans son courrier du 17 mai 2024, le Dr
X.________ évoque certes une amélioration de la situation de l’intéressé. Il
ne mentionne toutefois pas la disparition totale du symptôme
confusionnel, mais uniquement sa diminution.

- 20 -
Dans son rapport du 23 avril 2024, le CMS a mentionné que
H.________ présentait des troubles de l’humeur et de la mémoire, un
discours répétitif, de l’agressivité verbale si on exprimait un avis différent
du sien et depuis peu, un fort sentiment de persécution. Il a constaté qu’il
rencontrait des difficultés croissantes dans la gestion de ses affaires
administratives et financières, en particulier pour effectuer les démarches
nécessaires pour l'accès, respectivement le maintien de ses droits sociaux.
Contrairement à ce qu’a affirmé le recourant lors de son audition du 9
juillet 2024, rien ne permet de penser que le CMS cherche à l’« attaquer »
par le biais de son rapport. Par cette allégation, l’intéressé démontre
plutôt que le constat de sentiment de persécution est fondé. Quant à
l'argument consistant à dire que l'infirmier référent S.________, qui a signé
le rapport du CMS et a été formé en [...], ne connaît pas suffisamment le
système suisse, il n'est pas pertinent.
Même sans prendre en considération les déclarations de la
sœur de H.________, il ressort du dossier que la situation de ce dernier est
inquiétante dès lors qu’il semble vulnérable face à des démarcheurs
malhonnêtes. En effet, la femme de ménage envoyée par le CMS a
rapporté qu’un individu s’était présenté chez le recourant pour lui
proposer des travaux à payer tout de suite en liquide et qu’elle avait dû
empêcher l’intéressé de se rendre à la banque, ce qui l’avait fâché
(audience du 26 mars 2024). Quant au CMS, il a déclaré que H.________
pouvait se mettre en danger financièrement en signant et validant des
propositions commerciales inappropriées comme des travaux de toiture,
en effectuant d’importants retraits d'argent au bancomat ou en
commandant de multiples cartes de crédit (rapport du 23 avril 2024). On
relèvera que le recourant minimise l'incident du blocage de la carte
bancaire et ne dit rien s’agissant des propos de la femme de ménage,
selon lesquels elle l'aurait empêché d'aller au bancomat. Par ailleurs, le
fait qu'il ait mandaté une fiduciaire ne suffit pas à le protéger d'abus de
tiers.
H.________ n’accepte pas l'aide de sa famille ou d’autres
personnes, ou plutôt la rejette dès qu'elle ne lui convient plus ou devient

- 21 -
contraignante. Il ne peut pas compter sur le soutien de son fils, qui ne
souhaite plus avoir de contacts avec lui.
Enfin, Il ressort de l’extrait du registre des poursuites du 6
mars 2024, qu’à cette date, le recourant faisait l’objet de poursuites à
hauteur de 18'059 fr. 50.
Il résulte de ce qui précède que tant la cause que la condition
d’une curatelle existent, le besoin de protection consistant en particulier à
éviter que H.________ ne soit abusé par des tiers. Aucune autre mesure
plus légère n'apparaît en l'état permettre de protéger adéquatement
l'intéressé et sauvegarder ses intérêts. La curatelle de représentation et
de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC prononcée à son
encontre est par conséquent justifiée.
On relèvera encore que si les troubles du recourant sont
vraiment liés à une « mauvaise passe » et ont disparu, la curatrice pourra
signaler l'absence de nécessité de la curatelle et H.________ pourra en
demander et obtenir la levée.
5. En conclusion, le recours de H.________ doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).

- 22 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.

- 23 -
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alexandre de Candia (pour H.________),
- Service des curatelles et tutelles professionnelles, à l’att. de Mme
J.________,
- Dr X.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :