vd_gerichte · JS21.005864 · 2022-09-30 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS21.005864-220881
495
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 30 septembre 2022
_______________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, juge unique
Greffière : Mme Schwab Eggs
*****
Art. 176 al. 3 et 298al. 2ter CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.C.________, à [...], intimé,
contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue
le 6 juillet 2022 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.C.________, à [...], requérante, la Juge unique de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 6 juillet 2022, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois (ci-après : le président du tribunal) a dit que la
garde des enfants C.C.________, née le [...] 2014, et D.C.________, né le [...]
2018, restait confiée à B.C.________ (I), a dit que A.C.________ bénéficierait
d'un libre et large droit de visite sur ses enfants C.C.________ et
D.C.________, à exercer d'entente avec la mère, et qu'à défaut d'entente,
son droit de visite s'exercerait de la manière suivante, étant précisé que le
transfert des enfants s'effectuerait à l'école et à la garderie,
respectivement au jardin japonais d'[...] : un week-end sur deux du
vendredi après l'école et la garderie au dimanche à 18 heures, le mardi
après l'école et la garderie jusqu'à 18 h 15, durant les vacances scolaires,
deux fois une semaine durant les vacances d'été, une semaine durant les
vacances d'automne, une semaine durant les vacances de Noël et une
semaine durant les vacances de Pâques et la moitié des jours fériés,
alternativement à Pâques ou Pentecôte, Noël ou Nouvel an, Ascension ou
Jeûne fédéral (II), a enjoint les parties à entreprendre un travail
thérapeutique visant à améliorer leur coparentalité (III), a astreint
A.C.________ à contribuer à l'entretien des enfants C.C.________ et
D.C.________ par le régulier versement d'une pension mensuelle de 650 fr.
chacun, allocations familiales éventuelles en sus, payable d'avance le
premier de chaque mois en mains de B.C.________, dès et y compris le
premier jour du mois suivant la notification de l’ordonnance (IV et V), a
statué sans frais judiciaires ni dépens (VI), s’est prononcé sur l’assistance
judiciaire octroyée à B.C.________ (VII à IX), a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant appel ou recours (X) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (XI).
En droit, appelé à statuer notamment sur la question de la
garde des enfants des parties, fondant son appréciation sur un rapport
d’évaluation du 28 février 2022 de l'Unité évaluation et missions
spécifiques (ci-après : l'UEMS) de la Direction générale de l'enfance et de
la jeunesse (ci-après : la DGEJ), le premier juge a souligné que les deux

- 3 -
parents étaient soucieux du bien-être de leurs enfants, lesquels
démontraient de l’affection à chacun d’eux, l’aînée semblant plus posée
en présence de son père, que les gestes de violences de ce dernier vis-à-
vis de sa fille constituaient deux incidents, aucun indice de maltraitance
sérieuse n’ayant été démontré. Cela étant le manque de communication
et de collaboration entre les parties paraissait important, l’aînée des
enfants ayant parfois dû faire l’intermédiaire entre ses parents. En outre,
la mère essuyait des reproches permanents de la part du père, y compris
concernant sa volonté de maintenir des liens entre les enfants et celui-ci
et de rétablir une communication parentale saine, celui-ci estimant que la
mère voudrait lui « faire payer ». Le premier juge a relevé que le rapport
relatait que le père insistait pour que les échanges avec celle-ci se fassent
exclusivement par écrit. Lors de l'audience, l’intéressé a justifié son refus
d'entreprendre le travail de coparentalité souhaité du fait que l’intimée
l'avait trahi, admettant à cet égard qu'il était très centré sur ses propres
souffrances, mais qu'il n'arrivait pas à les mettre de côté. Dans ces
circonstances, le premier juge a considéré que l'instauration d'une garde
alternée conforme aux intérêts des enfants apparaissait impossible, de
sorte que la garde devait être attribuée à l'un des parents de manière
exclusive. Le premier juge a relevé que la mère s'occupait des enfants
depuis la séparation des parties, soit depuis plus d'une année, et qu’aucun
élément ne laissait penser que la prise en charge ne serait pas adéquate.
Pour ces motifs, le premier juge a estimé qu’il était dans leur intérêt,
notamment du point de vue de la stabilité de la situation, que la garde
reste confiée à la mère.
B. Par acte motivé du 15 juillet 2022, A.C.________ (ci-après :
l’appelant) a fait appel de cette ordonnance comme il suit :
« 1. Admettre le recours.
2. Réformer l’ordonnance du Président du Tribunal civil
d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la cause
opposant le recourant [réd. : l’appelant] à l’intimée dans le
sens des considérants.
3. Maintenir l’autorité parentale conjointe.
4. Attribution et définition de la garde partagée des enfants
comme suit :

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a) les week-ends commencent le vendredi après l’école ou à
9h du matin lorsque l’enfant passe de l’intimée au
recourant, à charge du recourant d’aller chercher les
enfants à l’école ou au point d’échange sans rencontre si
l’école est fermée ou que les enfants sont chez l’intimée,
b) les week-ends se finissent le lundi dès le début de l’école
ou à 9h du matin lorsque l’enfant passe du recourant à
l’intimée, à charge de l’intimée d’aller chercher les enfants
à l’école ou au point d’échange sans rencontre si l’école est
fermée ou que les enfants sont chez le recourant,
c) l’intimée a la garde des enfants du lundi 9h du matin au
mardi 9h du matin,
d) le recourant a la garde des enfants du mardi 9h du matin
au jeudi 9h du matin,
e) l’intimée a la garde des enfants du jeudi 9h du matin au
vendredi 9h du matin.
5. Attribuer et définir en jours ou semaines les vacances scolaires
par parts égales entre les deux parents.
6. Définir 9h comme heure de passage des enfants d’un parent à
l’autre, toujours dans un point d’échange sans rencontre.
7. Définir la structure Trait d’Union Espace Médiation à [...]
comme lieu d’échange sans rencontre.
8. Définir l’adresse administrative des enfants chez le recourant.
9. Attribuer la moitié des poursuites du recourant du 27.04.2021 à
l’intimée, ainsi que celles survenues après, qui concernent la
vie commune.
10. Attribuer à l’intimée l’amende des impôts 2020, puisqu’elle n’a
pas voulu que le recourant remplisse la déclaration d’impôts et
ne l’a pas remplie elle-même.
11. Définir l’école des enfants dans un établissement public, le
recourant n’ayant pas les moyens de financer la scolarité des
enfants dans un établissement privé.
12. Faire connaître à chacune des parties (…) tout échange futur et
passé afin que chacun puisse se défendre équitablement en
connaissance de cause. »
B.C.________ (ci-après : l’intimée) n’a pas été invitée à se
déterminer.
C. La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. L’intimée B.C.________, née [...] le [...] 1979, et l’appelant
A.C.________, né le [...] 1976, se sont mariés le [...] 2014 à Payerne.
Deux enfants sont issus de leur union :
- C.C.________, née le [...] 2014 ;
- D.C.________, né le [...] 2018.

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2. a) La présente procédure a été ouverte par requête de
mesures protectrices de l'union conjugale du 12 mars 2020 par laquelle la
requérante a conclu, en substance et sous suite de frais et dépens, à ce
que la jouissance du domicile conjugal ainsi que le droit de déterminer le
lieu de résidence des enfants lui soient attribués, à ce qu'un droit de visite
ne soit fixé en faveur de l'intimé et à ce qu'une contribution d'entretien
soit versée par ce dernier en faveur de chacun des enfants.
b) Lors d'une audience qui s'est tenue le 27 avril 2021, les
parties ont signé la convention suivante, ratifiée séance tenante pour
valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de l'union conjugale :
« I. La jouissance du domicile conjugal, sis route [...], est attribuée
à B.C.________ qui en payera le loyer et les charges.
A.C.________ quittera ledit domicile le dimanche 2 mai 2021 au
soir.
Parties conviennent de confier un mandat d'évaluation à
l'UEMS, avec pour tâches de se prononcer sur les compétences
parentales des deux parents, et de faire toute proposition
quant à la garde, au droit de visite et à d'éventuelles mesures
de protection en faveur des enfants C.C.________ (…) et
D.C.________ (…).
III. En attendant que A.C.________ ait un appartement lui
permettant d'accueillir ses enfants, la garde des enfants
C.C.________ et D.C.________ est confiée à B.C.________ ;
A.C.________ exercera son droit de visite un week-end sur deux
du vendredi à la sortie de l'école au dimanche soir à 18 heures,
à charge pour lui d'aller chercher les enfants et de les ramener.
Il est précisé que A.C.________ exercera son droit de visite chez
sa mère, sa sœur ou son frère.
IV. Jusqu'à ce que l'UEMS ait rendu son rapport, A.C.________
contribuera à l'entretien de chacun de ses enfants par le
versement d'une pension mensuelle de 50 francs, payable
d'avance le 1er de chaque mois dès le ter mai 2021.
La contribution qui précède tient compte du fait que
A.C.________ n'exerce actuellement aucune activité rémunérée.
B.C.________ réalise quant à elle un revenu mensuel net
d'environ 4'900 francs. A.C.________ s'engage à entreprendre
tout ce qui est possible pour retrouver un emploi.
B.C.________ se réserve le droit de demander l'augmentation
des pensions précitées au cas où l'UEMS ne rendrait pas son
rapport dans un délai de 5 mois dès sa mise en œuvre.
V. Le montant actuellement nécessaire pour assurer l'entretien
convenable de l'enfant C.C.________ est de 542 fr. 50 par mois,
allocations familiales déduites.
Le montant actuellement nécessaire pour assurer l'entretien
convenable de l'enfant D.C.________ est de 1'004 fr. 50 par
mois, allocations familiales déduites.
VI. Chaque partie assume les honoraires de son avocat, sous
réserve de l'assistance judiciaire. »

- 6 -
c) Par courrier du 29 avril 2021, le président du tribunal a
invité l'UEMS à mener une enquête en évaluation sur la situation des
enfants C.C.________ et D.C.________ et à lui faire parvenir un rapport avec
ses propositions relatives à l'attribution de l'autorité parentale et à
l'exercice du droit de visite ainsi qu'à d'éventuelles mesures de protection.
d) Par ordonnance de mesures protectrices de l'union
conjugale du 23 juin 2021, le président du tribunal a notamment rappelé
la convention partielle signée par les parties à l'audience du 27 avril 2021
(I), a confié la garde des enfants C.C.________ et D.C.________ à leur mère
(II) et a dit que l’appelant exercerait, d'entente avec cette dernière, un
libre et large droit de visite sur ses enfants dès qu'il disposerait d'un
logement lui permettant de les accueillir, et qu'à défaut d'entente, il les
aurait auprès de lui, transports à sa charge, un week-end sur deux du
vendredi après l'école et la garderie au dimanche suivant à 18 heures, à
charge pour lui d'aller chercher les enfants là où ils se trouvaient et de les
ramener au domicile de leur mère, le mardi après l'école et la garderie
jusqu'au mercredi matin suivant, à charge pour lui d'aller chercher les
enfants à l'école et à la garderie et de les y ramener, ce dans la mesure où
son logement était situé proche de l'école des enfants, ainsi que durant les
vacances scolaires, à raison de deux jours consécutifs par semaine, soit du
mardi à 9 heures au mercredi à 18 heures, hormis les vacances durant
lesquelles l’intimée partait (au maximum quatre semaines par année),
ainsi que la moitié des jours fériés – en alternance –, étant précisé que les
enfants ne seraient pas auprès de leur père plus de deux jours consécutifs
(III).
L'appel interjeté par le père contre cette ordonnance a été
déclaré irrecevable par arrêt du Juge unique de la Cour d'appel civile du
Tribunal cantonal du 13 juillet 2021.
e) Sur requête de l’intimée, le président du tribunal a rendu
une nouvelle ordonnance le 15 septembre 2021 autorisant celle-ci a

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consulter un psychologue, respectivement les thérapeutes de la Fondation
[...], pour les enfants C.C.________ et D.C.________.
3. a) Le 28 février 2022, I'UEMS a rendu son rapport d'évaluation
sur la situation des enfants des parties. Outre le maintien d'une autorité
parentale conjointe, elle a conclu à ce que le père exerce, d'entente avec
la mère, un libre et large droit de visite sur ses enfants sitôt qu'il
disposerait d'un logement adapté, et qu'à défaut d'entente, le droit de
visite s'exercerait à raison d'au moins un week-end sur deux, du vendredi
à la sortie de l'école ou de la crèche au dimanche à 18 heures, à charge
pour le père d'effectuer les divers trajets. Pour ce qui était des vacances et
des jours fériés, l’unité a préconisé un élargissement progressif pour
parvenir à une organisation dite usuelle comprenant la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés. En outre, jusqu'à ce que le père
dispose d'un lieu de vie adéquat, l'UEMS a prôné un droit de visite
s'exerçant à raison d'un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de
l'école ou de la crèche au dimanche à 18 heures, à charge pour le père
d'effectuer les divers trajets, ainsi que d'une fin de journée par semaine, à
l'extérieur, de la sortie de l'école ou de la crèche jusqu'à 19 heures, à
charge pour l’intéressé d'entreprendre les divers déplacements, et enfin,
s'agissant des vacances, de l'instauration de projets construits et
annoncés préalablement par le père afin d'éviter une organisation au sein
des lieux de vie de la famille paternelle. L’UEMS a par ailleurs
recommandé la fixation d'un lieu de transition neutre entre les logements
des parents en période de vacances, lorsque les passages ne pouvaient
pas se faire à l'école ou à la crèche, chaque parent effectuant la moitié du
trajet, ainsi que la mise en place d'un travail de coparentalité pour les
parents afin de disposer d'outils de communication adaptés et éviter toute
instrumentalisation future des enfants.
Il ressort de ce rapport d’évaluation que les deux parents sont
soucieux du bien-être de leurs enfants, tout en ayant chacun une manière
différente de s'assurer de celui-ci et en ne partageant pas les mêmes
principes éducatifs. En outre, les deux enfants démontrent de l'affection
tant à leur mère qu’à leur père et il n'a pas été observé de comportement

- 8 -
divergeant de leur part en présence de l'un ou l'autre de leur parent, si ce
n'est que l'aînée semblait plus posée avec son père. Par ailleurs, si le
rapport expose que des gestes de violence de la part de l’appelant ont été
rapportés par C.C.________ lors des entretiens individuels, l’intéressé a
uniquement admis avoir adressé à l'enfant une « tape » sur la jambe de
l’enfant lorsqu'elle avait tenté de lui donner un coup avec ses deux
jambes, ainsi qu'une « petite tape » avec le revers de la main alors qu'elle
lui avait crié dessus. En dehors de ces deux incidents, aucun indice de
maltraitance sérieuse sur les enfants n'a été démontré, les intervenants
ayant évoqué l'hypothèse que les déclarations de l’enfant avaient peut-
être pour but de dénoncer une situation dans laquelle elle n'était pas
confortable. Cela étant, le manque de communication et de collaboration
entre les parties apparaît important. Cette absence de communication
parentale a été relevée par [...], psychologue auprès de la Fondation [...],
laquelle a également indiqué qu'il était arrivé que l'enfant C.C.________
fasse l'intermédiaire entre ses parents s'agissant de messages à
transmettre par l'un à l'autre. Au demeurant, il ressort du rapport que
l’intimée essuie des reproches permanents de la part de l’appelant et ce
quoi qu'elle entreprenne, y compris s'agissant de sa volonté de maintenir
des liens entre les enfants et leur père et de rétablir une communication
parentale saine. Ainsi, l’appelant a déclaré aux intervenants qu'il estimait
que l’intimée voulait lui « faire payer » et a reconnu qu'il était « très
tranché ». Le rapport relate en outre que l'intéressé ne voulait pas garder
contact avec son ex-épouse et qu'il insistait pour que les échanges avec
elle se fassent uniquement par écrit.
b) Par courrier du 23 mai 2022, l’intimée a indiqué se rallier
aux conclusions du rapport de l'UEMS du 28 février 2022. Elle a ainsi
conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que le chiffre III de l'ordonnance
de mesures protectrices de l'union conjugale du 23 juin 2021 soit modifié
en ce sens que le droit de visite ne soit plus exercé les mardis après
l'école et la garderie jusqu'au mercredi matin suivant et à ce qu'un travail
de coparentalité pour les époux soit ordonné.

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4. Une nouvelle audience de mesures protectrices de l'union
conjugale s'est tenue le 31 mai 2022 en présence des parties, l’intimée
étant assistée de son conseil. L’appelant a conclu à la mise en place d'une
garde alternée et n’a pas requis le versement d’une pension de la part de
son épouse. Pour sa part, l’intimée a conclu au paiement par l’appelant
d'une pension mensuelle de 1'150 fr. pour l'enfant D.C.________ et de 950
fr. pour l'enfant C.C.________. La conciliation n'a pas abouti.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC
[Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) (ATF 137 III 475
consid. 4.1 et les réf. citées), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les affaires
relevant du droit de la famille ne sont pas patrimoniales, sauf si l’appel ne
porte que sur les aspects financiers d’un divorce (Jeandin, Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019 [cité ci-après : CR
CPC], n. 12 ad art. 308 CPC et les références citées).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale
étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour
l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC).
Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge
unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures
provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al.
2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).

- 10 -
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui y a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) dans une contestation
de nature non pécuniaire dans son ensemble, l’appel, écrit et motivé (art.
311 al. 1 CPC), est recevable, sous réserve des conclusions 3 et 7 à 12 (cf.
consid. 1.3 ci-dessous), les conclusions 1 et 2 étant des conclusions
purement formelles.
1.3 L'autorité d'appel a pour seule mission de confirmer, réformer
ou annuler une décision (cf. art. 318 al. 1 CPC), non de se prononcer en
premier ressort. En l'absence d'une décision de première instance, la voie
de l'appel n'est pas ouverte, faute d'objet. Si une autorité de première
instance tarde ou se refuse à statuer sur des conclusions qui lui sont
soumises, la voie de droit ouverte pour se plaindre de ce refus n'est pas
celle de l'appel, mais celle du recours (cf. art. 319 let. c CPC, qui vise non
seulement le retard injustifié, mais aussi le refus de statuer ; TF
4A_593/2017 du 20 août 2018 consid. 3.2.2, non publié à l’ATF 144 III 404
; CACI 10 janvier 2022/19 consid. 4.2.1). Il en résulte que l’autorité d’appel
n’est pas compétente pour prendre une décision sur autre chose que
l’objet de la décision de première instance, et encore dans la mesure
seulement des conclusions prises en deuxième instance.
En l’espèce, la question de l’autorité parentale (conclusion 3),
de même que la mise en place d’un lieu d’échange auprès de la structure
Trait d’Union Espace Médiation (conclusions 7), la détermination de
l’adresse administrative des enfants (conclusion 8), le règlement de
diverses dettes (conclusions 9 et 10) ne font pas l’objet de la décision
attaquée. Faute pour ces questions d’avoir été soumises à l’examen du
premier juge et tranchées par celui-ci, l’appel doit être déclaré irrecevable
sur ces points.
Si on comprend que la conclusion 12 porte sur la question de
la production de pièces relatives à la situation des parties, cette
conclusion est formulée de manière beaucoup trop vague pour qu’elle
puisse être reprise telle quelle dans le dispositif (ATF 137 III 617 consid.
4.3. et 6.1, JdT 2014 II 187 ; TF 4A_207/2019 du 17 août 2020 consid. 3.2,

- 11 -
non publié à l'ATF 146 III 413). Au demeurant, elle ne porte pas non plus
sur l’objet de la décision querellée.
Enfin, la conclusion 11 concerne la scolarisation des enfants
dans le système public, l’appelant indiquant ne pas avoir les moyens de
financer un établissement privé. Or les contributions dues à l’entretien des
enfants ne sont pas remises en cause. La conclusion est ainsi irrecevable
dès lors que l’appelant ne saurait se limiter à s’en prendre à un élément
ressortant uniquement de la motivation de la décision (cf. ATF 120 V 233
consid. 1a) sans remettre en question le résultat auquel aboutit le premier
juge.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance et vérifie si le
premier juge pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF
4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3).
3.
3.1 L’appelant fonde une partie de son argumentation sur le
rapport du 28 février 2022 de l’UEMS. Il reproche au premier juge d’avoir
considéré que la garde alternée ne serait pas compatible avec le bien des
enfants. Il indique se sentir trahi par l’intimée car les parties auraient
décidé d’une garde alternée au moment de la séparation. S’agissant de
son absence le mardi soir, l’appelant souligne que les enfants auraient
alors la possibilité d’être avec leur grand-mère paternelle, ce qui ne
saurait lui être reproché, l’intimée étant souvent absente pour des motifs
professionnels ou privés. La répartition des vacances à raison d’une seule

- 12 -
semaine à chaque fois l’empêcherait d’emmener les enfants dans son
pays d’origine, les privant de leurs racines. S’agissant des moments de
passage, l’appelant requiert un transfert hors de la présence de l’intimée
afin d’éviter le dénigrement devant les enfants. De manière quelque peu
confuse, l’appelant s’en prend à la prise en charge des enfants par
l’intimée, laquelle ne serait pas toujours adéquate. L’appelant souligne
qu’il ressort du rapport de l’UEMS que les parents sont soucieux du bien-
être des enfants et qu’il y aurait une entente parentale. Or l’appelant
soutient de manière contradictoire que l’entente ne serait possible que
« par écrit et signée », l’intimée n’ayant aucune parole et déformant la
vérité à son avantage, rendant ainsi toute entente impossible. La
communication ne serait possible que par le biais d’un médiateur. Quoi
qu’il en soit, l’appelant nie l’absence de communication parentale, se
fondant sur les plus de cinq cents messages WhatsApp et cent cinquante
courriels échangés entre les parties depuis la séparation et près d’un
entretien téléphonique par semaine. Vu l’attribution de la garde exclusive
à l’intimée, l’appelant indique qu’il a « renoncé à prendre les enfants dans
l’état jusqu’à ce que ses droits, ainsi que ceux des enfants, en soient
rétablis » et qu’aucune pension ne serait versée.
3.2
3.2.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210), relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures
nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation ; la
possibilité d'une garde alternée est examinée, en cas d'autorité parentale
conjointe (art. 298 al. 2ter CC).
La garde alternée est la situation dans laquelle les parents
exercent en commun l'autorité parentale, mais se partagent la garde de
l'enfant d'une façon alternée pour des périodes plus ou moins égales,
pouvant être fixées en jours ou en semaines, voire en mois (TF
5A_401/2021 du 3 mars 2022 consid. 3.1.1 ; TF 5A_345/2020 du 30 avril
2021 consid. 5.1 ; TF 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 5.1.1 et les
réf. citées ; cf. aussi ATF 147 III 121 consid. 3.2).

- 13 -
Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle
et qu'elle comprenne le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
(art. 296 al. 2 et 301a al. 1 CC ; ATF 142 III 56 consid. 3.1 et 3.5 et les réf.
citées), elle n'implique pas nécessairement l'instauration d'une garde
alternée. Invitée à statuer à cet égard, l'autorité compétente doit
néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord des
parents quant à une garde alternée, si celle-ci est possible et compatible
avec le bien de l'enfant (ATF 142 III 612 consid. 4.2 ; ATF 142 III 617
consid. 3.2.3). Le bien de l'enfant constitue en effet la règle fondamentale
en matière d'attribution des droits parentaux (ATF 143 I 21 consid. 5.5.3 ;
ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués
au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et les réf. citées ; TF
5A_401/2021 précité consid. 3.1.1 ; TF 5A_67/2021 du 31 août 2021
consid. 3.1.1).
L'autorité compétente doit évaluer, sur la base de la situation
de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des
parties, si l'instauration d'une garde alternée est effectivement à même de
préserver le bien de l'enfant. A cette fin, elle doit en premier lieu examiner
si chacun des parents dispose de capacités éducatives, lesquelles doivent
être données chez chacun des parents pour pouvoir envisager
l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne
capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer compte tenu
des mesures organisationnelles et de la transmission régulière
d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait
déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus
d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant
entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager
des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour
conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation
conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire à son intérêt (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_401/2021 précité consid. 3.1.2 ; TF 5A_67/2021
précité consid. 3.1.3 ; TF 5A_682/2020 du 21 juin 2021 consid. 2.1 ; TF
5A_793/2020 précité consid. 5.1.2 et les réf. citées).

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Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le
juge doit dans un deuxième temps évaluer les autres critères
d'appréciation pertinents pour l'attribution de la garde à l'un des parents
ou aux deux en alternance. Au nombre des critères essentiels pour cet
examen, entrent en ligne de compte la situation géographique et la
distance séparant les logements des deux parents, la capacité et la
volonté de chaque parent de favoriser les contacts entre l'autre parent et
l'enfant, la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation
antérieure, en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée
plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en
alternance déjà avant la séparation, la possibilité pour chaque parent de
s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son
appartenance à une fratrie ou à un cercle social. Les critères
d'appréciation précités sont interdépendants et leur importance varie en
fonction du cas d'espèce. Ainsi, les critères de la stabilité et de la
possibilité pour le parent de s'occuper personnellement de l'enfant auront
un rôle prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors
que l'appartenance à un cercle social sera particulièrement importante
pour un adolescent. La capacité de collaboration et de communication des
parents est, quant à elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant
concerné est déjà scolarisé ou qu'un certain éloignement géographique
entre les domiciles respectifs des parents nécessite une plus grande
organisation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_401/2021 précité loc.
cit. ; TF 5A_67/2021 précité loc. cit. ; TF 5A_682/2020 précité loc. cit. ; TF
5A_793/2020 précité loc. cit.).
3.2.2 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient
pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à
sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit
suisse de la filiation et de la famille, 4e éd. 1998, adaptation française par
Meier, n. 19.20 p. 116). Autrefois considéré comme un droit naturel des
parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu à la fois

- 15 -
comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC) ; il est
cependant également considéré comme un droit de la personnalité de
l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_756/2013
du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2, publié in FamPra.ch 2014 p. 433 ; ATF 131
III 209 consid. 5, JdT 2005 1201). Le Tribunal fédéral relève à cet égard
qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus
de recherche d'identité de l'enfant (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2 ; ATF 127
III 295 consid. 4a ; TF 5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 5.3 et les
réf. citées).
3.3 En l’espèce, le rapport de l’UEMS souligne les compétences
parentales de chacun des parents. Il met toutefois en exergue leur
manque de communication et de collaboration. Quoi qu’en dise l’appelant,
le fait d’envoyer des messages WhatsApp ou des courriels ne permet pas
de retenir l’existence d’une communication parentale suffisante.
L’organisation de la garde alternée suppose une communication parentale,
qui fait totalement défaut en l’espèce. La capacité à échanger en présence
l’un de l’autre est en effet essentielle pour garantir un bon déroulement de
la garde alternée. Or l’appelant requiert un lieu « média » neutre pour les
passages, alors que l’UEMS et la décision attaquée prévoient un lieu
« public » neutre. Cela démontre que l’appelant veut éviter tout contact
avec l’intimée, ce qui est incompatible avec la garde alternée. Il en est de
même de la conclusion tendant à obtenir un planning détaillé de la
répartition de la garde durant la semaine et les vacances scolaires. Vu le
jeune âge des enfants concernés, il est en effet indispensable que les
parties aient la capacité à s’entendre sur de tels points pour que la garde
alternée fonctionne. S’agissant de la soirée du mardi, on rend l’appelant
attentif au fait que la mise en place d’une telle soirée est prioritairement
destinée à renforcer la relation entre les enfants et le parent concerné,
l’absence de ce dernier ne pouvant être compensée par la présence d’un
membre de la famille. En outre, comme l’a relevé le premier juge,
l’appelant ne propose pas de recevoir ses enfants un autre soir de la
semaine ni d’adapter son activité d’entraîneur de foot afin de pouvoir les
recevoir personnellement. En définitive, par son refus de communiquer

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directement avec l’intimée et ses conclusions tendant à faire détailler
toutes les modalités de prise en charge des enfants, l’appelant démontre à
nouveau son incapacité à communiquer et à collaborer avec l’intimée.
C’est donc à juste titre que le premier juge a considéré l’instauration d’une
garde alternée comme contraire à l’intérêt des enfants.
Cela étant, il faut favoriser les relations personnelles entre
l’appelant et les enfants des parties. En ce sens, la mise en place d’une
activité un soir par semaine – en sus des visites du week-end – va dans la
bonne direction. On ne peut qu’encourager les parties à en faire l’essai,
étant rappelé qu’il leur suffit de s’entendre pour organiser librement les
relations personnelles, les modalités prévues judiciairement constituant un
minimum. A cet égard, il y a lieu de rendre l’appelant attentif au fait que le
droit de visite est un droit de l’enfant dont il doit servir l’intérêt. Il est donc
clairement préjudiciable à l’intérêt des enfants – dont on souligne
l’affection pour leur père – de se voir privés de la présence de celui-ci par
mesure de rétorsion. En refusant de recevoir ses enfants, l’appelant ne
plaide pas en sa faveur et ne fait qu’aggraver la situation. Pour ces motifs,
l’appelant ne peut qu’être encouragé à reprendre le droit de visite, à
communiquer plus largement avec l’intimée afin d’organiser ce temps
avec ses enfants et, plus globalement, à se conformer à l’ordonnance
entreprise – y compris en procédant au paiement des contributions
d’entretien.
4.
4.1 Pour ces motifs, l’appel, manifestement mal fondé (art. 312 al.
1 in fine CPC), doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité et
l’ordonnance querellée confirmée.
4.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), doivent être mis à la charge de l’appelant, qui succombe
entièrement (art. 106 al. 1 CPC).

- 17 -
L’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer, il n’y a pas
lieu à l’allocation de dépens.
Par ces motifs,
la juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant A.C.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- M. A.C.________, personnellement,
- Me Annie Schnitzler, avocate (pour B.C.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois.

- 18 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :