vd_gerichte · PE20.018258 · 2022-08-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
624
PE20.018258-JMU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 19 août 2022
__________________
Composition : Mme B Y R D E, présidente
MM. Meylan et Perrot, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 117 CP; 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 31 janvier 2022 par
F.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 14 janvier 2022
par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE20.018258-JMU, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 22 octobre 2020 à 15 h 43, à Hôpital psychiatrique de
Cery, à Prilly, l’infirmier D.________ s’est rendu dans la chambre du patient
X.________, qui était placé à des fins d’assistance depuis la vieille dans cet
établissement à la suite d’une tentative de suicide. L’infirmier a découvert
le patient en pendaison incomplète au pied de son lit, strangulé par le
câble électrique de sa lampe de chevet qu’il avait accroché aux barreaux
du lit. Malgré les manœuvres de réanimation pratiquées par le personnel
soignant et les ambulanciers, le patient est décédé (cf. également let. b ci-
dessous).
351

- 2 -
Selon le rapport d’autopsie du Centre universitaire romand de
médecine légale du 14 juin 2021, le décès du patient est consécutif à une
asphyxie mécanique par pendaison (P. 21, p. 26 in fine).
b) X.________ a été pris en charge le 21 octobre 2020 par la
médecin-assistante de garde, la Dre N.________. Cette dernière a ordonné,
compte tenu d’une tentative de suicide perpétrée par X.________ la veille
et au vu de la détermination du patient à passer à l’acte, un «
accompagnement un pour un 24/24h jusqu’à la ré-évaluation » (PV aud. 6,
R. 9, p. 3, cité sous let. c ci-dessous), soit une assistance permanente et
un traitement médicamenteux comprenant notamment du Seroquel et des
benzodiazépines. Ces soins ont été validés par la médecin-cadre, la Dre
V.________. Ainsi, l’auxiliaire de soins [...] a passé la nuit du 21 au 22
octobre 2020 sur un fauteuil auprès du patient, surveillant tous ses faits et
gestes jusqu’au petit déjeuner, sans constater d’incident (cf. not. PV aud.
5).
Le 22 octobre 2020, à 10 h, le patient a eu son entretien
d’évaluation avec le Dr G.________ et la médecin-assistante, la Dre [...] (cf.
not. PV aud. 1, R. 5, p. 2 et PV aud. 7, R. 6, p. 2). Ces praticiens ont conclu
à la levée de la mesure d’assistance permanente, dès lors que le patient
avait passé une bonne nuit, qu’il ne verbalisait plus de scénarios
suicidaires et qu’il s’était engagé à solliciter le personnel soignant en cas
d’idées funestes. D’après les déclarations de l’infirmier D.________, aucun
comportement inhabituel n’a été constaté jusque vers 15 h, moment
auquel le patient lui a demandé un comprimé de Temesta, que l’auxiliaire
de soins a dû refuser en raison de l’incompatibilité du médicament avec le
traitement prescrit. Le patient est ensuite retourné dans sa chambre. Peu
de temps après, D.________ a trouvé le corps inerte dans les conditions
susmentionnées. L’infirmier a dès lors soulevé le corps en appelant de
l’aide. Alerté par un patient, l’infirmier [...] a aussitôt prêté main forte à
son collègue pour soutenir le patient, alors qu’une autre infirmière, [...],
coupait le cordon électrique qui le retenait aux barreaux du lit. Une fois le
corps au sol, l’infirmière s’est munie d’un défibrillateur. Elle a installé

- 3 -
l’appareil sur le patient avant de le ventiler au moyen d’un ballon pendant
que ses collègues pratiquaient un massage cardiaque. Ces derniers
étaient assistés par l’infirmière [...], qui était revenue auprès d’eux en
compagnie des Drs G.________ et V.________. Le défibrillateur, qui ne
relevait aucun pouls, n’a pas produit de choc électrique. Le personnel
soignant a toutefois continué à tour de rôle le massage cardiaque jusqu’à
l’arrivée des ambulanciers et du médecin du SMUR, qui a prononcé le
décès de X.________ (cf. not. PV aud. 2 et 4).
c) D.________, [...], [...] et [...] ont été entendus le 22 octobre
2020 en qualité de personnes appelées à donner des renseignements (PV
aud. 1 à 4). [...] et N.________ l’ont été en la même qualité le 29 octobre
2020 et le 6 novembre 2020 respectivement (PV aud. 5 et 6).
La Dre N.________ a, en particulier, rapporté ce qui suit :
« (…) J’ai trouvé un patient qui avait mis beaucoup de distance
en me parlant de ses projets suicidaires. (…). Cela m’inquiétait, car M.
X.________ semblait déterminé dans son projet et nous a dit qu’il avait déjà
fait une tentative à l’hôpital. (…). En analysant la suicidité (sic), j’ai
constaté que M. X.________ ne s’engageait pas à faire appel à l’équipe
soignante en cas d’idées suicidaires. M. X.________ était déterminé à
passer à l’acte et il a dit qu’il allait le faire sur l’unité. Ces éléments
m’inquiétaient et donc j’ai posé l’indication d’un accompagnement un pour
un 24h/24h jusqu’à la ré-évaluation. C’est-à-dire qu’il y a une personne
présente 24h/24h avec le patient. (…) c’est moi qui ai prescrit le
traitement médical après la validation de la Dre V.________. (…).
Je précise que mon intervention s’est arrêtée au moment où
j’ai prescrit le traitement médicamenteux et l’accompagnement un pour
un. (…) » (PV aud. 6, R. 9, p. 3).
Également entendu, le 23 novembre 2020, en qualité de
personne à donner des renseignements, le Dr G.________, qui connaissait
les antécédents et le diagnostic psychiatrique du patient, est revenu sur
les circonstances qui l’avaient amené à lever la mesure d’assistance
permanente. Il a expliqué que, lors de son évaluation, le patient avait
déclaré ne plus avoir de scénario suicidaire contrairement à la veille et
qu’il avait adhéré au plan d’hospitalisation, en acceptant les étapes et les
outils thérapeutiques qui lui avait été proposés, de sorte que les facteurs

- 4 -
de risque du passage à l’acte paraissaient diminués. Aussi, il a relevé que
le patient s’était exprimé au sujet du cadre hospitalier qu’il souhaitait, si
bien qu’ils avaient trouvé ensemble un compromis, à savoir l’interruption
de la mesure d’accompagnement permanent et, en contrepartie,
l’engagement du patient à demander de l’aide auprès du personnel
soignant si des idées suicidaires revenaient. Il a souligné que la levée de la
mesure, laquelle avait été validée par sa supérieure, la Dre V.________,
avait un but thérapeutique, soit celui d’éviter de provoquer auprès du
patient un sentiment de perte de contrôle qui pouvait l’inciter à fuguer de
l’hôpital. Enfin, il a conclu qu’il n’y avait pas de protocole type pour la
prise en charge des patients à risque suicidaire et que les décisions
étaient prises selon l’évaluation psychiatrique du moment (PV aud. 7).
d) Le 5 février 2021, F.________, veuve du défunt, a déposé
plainte pénale et s’est constituée demanderesse au pénal et au civil (P.
12/1); le 15 mars 2021, [...], sœur du défunt, a également déposé plainte
et s’est constituée demanderesse au pénal et au civil (P. 14 et 16).
Les parties plaignantes ont mis en cause le personnel
hospitalier à qui elles reprochaient, en substance, d’avoir laissé sans
surveillance le patient, alors même qu’il avait été placé à des fins
d’assistance à la suite d’une décompensation psychotique avec idées
suicidaires.
B. Par ordonnance du 14 janvier 2022, le Ministère public a
prononcé le classement de la procédure pénale (I), a ordonné la levée du
séquestre du dossier médical complet de X.________, inventorié sous fiche
de séquestre n° 29'482, ainsi que sa restitution au CHUV une fois la
présente décision exécutoire (II), et a laissé les frais de procédure à la
charge de l’Etat (III).
A l’appui du classement prononcé, le Procureur a d’abord
constaté que l’instruction n’avait révélé aucun élément en faveur de
l’intervention d’un tiers, de sorte qu’un homicide intentionnel pouvait être
écarté. Le magistrat a ensuite considéré qu’aucune violation des règles de

- 5 -
l’art médical ne pouvait être reprochée au personnel soignant qui s’était
conformé aux indications du Dr G.________ de lever la mesure de
surveillance permanente et qui avait tout mis en œuvre pour tenter de
réanimer le patient, lequel ne manifestait plus aucun signe de vie. Partant,
aucune négligence ne pouvait être reprochée au personnel hospitalier.
Le Procureur a en outre relevé ce qui suit à propos de la levée
par le Dr G.________ de la mesure de surveillance permanente :
« (…) s’il apert que le décès par pendaison de X.________ est survenu à la
suite de la levée de la mesure de surveillance permanente par le Dr G.________, force est
d’admettre que dite décision ne relève pas d’une violation des règles de l’art médical
pouvant constituer une faute dès lors qu’elle a été prise au regard de l’évaluation
psychiatrique de X.________ qui paraissait positive, d’un commun accord avec ce dernier
et dans son intérêt thérapeutique. Quand bien même un « accompagnement 24/24h »
permettrait de réduire les possibilités de passage à l’acte des personnes à risque
suicidaire, il ne garantirait pas pour autant de le prévenir. Aussi, on comprend que dite
mesure ne saurait être indiquée sur le long terme compte tenu des ressources sanitaires
limitées. (…) ».
C. Par acte du 31 janvier 2022, F.________ a recouru contre
l’ordonnance de classement du 14 janvier 2022, en concluant, avec suite
de frais et dépens, à son annulation, la cause étant renvoyée au Ministère
public pour qu’il en reprenne la procédure préliminaire et ordonne en
particulier « l’audition de tous les médecins de l’hôpital de Cery qui sont
intervenus dans la prise en charge de M. X.________, et en particulier du Dr
G.________, de la Dre V.________ et de la Dre [...], (…) la mise en œuvre
d’une expertise visant à déterminer si la prise en charge de X.________ a
été effectuée dans les règles de l’art médical (et) la production des
dossiers médicaux relatifs aux hospitalisations antérieures de M.
X.________ à l’hôpital psychiatrique de Cery ». Subsidiairement, la
recourante a conclu à l’annulation de l’ordonnance, la cause étant
renvoyée au Ministère public pour nouvelle instruction et décision dans le
sens des considérants à intervenir.
Par acte non daté, reçu par le greffe le 26 juillet 2022, le
Ministère public a indiqué qu’il renonçait à se déterminer sur le recours.
Par acte du 25 juillet 2022, [...], également invitée à se
déterminer et représentée par le même conseil de choix que la

- 6 -
recourante, a fait savoir qu’elle adhérait sans réserve aux conclusions du
recours (P. 40).
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP. Ce
recours s’exerce auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP)
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]). Le recours
doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours, à l’autorité de
recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP).
1.2 En l’espèce, interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité
compétente par une partie plaignante, qui a qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP), et établi dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours est recevable.
2. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime ou consentement de celle-ci au classement).

- 7 -
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). La
décision de classer la procédure doit être prise en application du
principe in dubio pro duriore, qui signifie qu’en règle générale, un
classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le
ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque les probabilités
d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute
s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité
d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357;
ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 et 4.1.2 et les références citées; TF
6B_996/2021 du 31 mai 2022 consid. 3.1 et les références citées). En
revanche, le ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la
base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une
appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 précité),
qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les
mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de
soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 16 août
2022/443 consid. 2 in fine; CREP 12 juillet 2022/522 consid. 2.2.1; CREP 8
juin 2020/439 consid. 2.2).
3.

- 8 -
3.1 La recourante invoque une constatation incomplète ou erronée
des faits. Selon elle, alors que le défunt avait été admis la veille à l’Hôpital
psychiatrique de Cery, au titre d’un placement à des fins d’assistance,
après une tentative de suicide médicamenteuse et par pendaison à son
domicile, la levée aussi rapide de la mesure de surveillance permanente
poserait sérieusement la question d’une violation des règles de l’art
médical. Dans un tel contexte, toujours d’après la recourante, le Ministère
public ne pouvait pas faire l’économie des mesures d’instruction requises,
à savoir notamment une expertise médicale et l’analyse de toutes
directives, instructions ou autres protocoles prévus à l’égard de patients
présentant un risque suicidaire élevé. Il apparaîtrait également que
d’autres médecins étaient aux côtés du Dr G.________ le 22 octobre 2022,
soit les Drs V.________ et [...]. Or, ce serait sans motif pertinent que le
Ministère public aurait refusé de les entendre. En outre, ce serait par
négligence fautive que le personnel hospitalier aurait placé le patient dans
une chambre équipée d’une lampe électrique pourvue d’un cordon,
s’agissant d’une personne ayant non seulement verbalisé des idées
suicidaires par pendaison mais qui était également passé à l’acte par ce
même moyen. Ainsi, la recourante fait essentiellement grief au Ministère
public de n’avoir pas suffisamment instruit la cause, en particulier
s’agissant de la question de savoir si une surveillance plus étroite du
patient et son placement dans une chambre équipée de manière à
empêcher tout acte auto-agressif auraient été de nature à prévenir son
suicide. En revanche, la recourante ne formule aucun grief relatif aux
vaines tentatives de réanimation du patient.

- 9 -
3.2
3.2.1
3.2.1.1 L'art. 117 CP réprime le comportement de celui qui, par
négligence, aura causé la mort d'une personne. La réalisation de cette
infraction suppose ainsi la réunion de trois conditions : le décès d'une
personne, une négligence et un lien de causalité naturelle et adéquate
entre la négligence et la mort. Si l'une de ces trois conditions fait défaut,
le délit n'est pas réalisé et une condamnation n’est pas possible (TF
6B_1295/2021 du 16 juin 2022 consid. 2.1 et les références citées).
3.2.1.2 Selon l’art. 12 al. 3 CP, agit par négligence quiconque, par une
imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre
compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte.
L’imprévoyance est coupable quand l’auteur n’a pas usé des précautions
commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
Pour qu’il y ait homicide par négligence, il faut que l'auteur ait
d'une part violé les règles de prudence que les circonstances lui
imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que,
d'autre part, il n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait
attendre de lui pour se conformer à son devoir (ATF 148 IV 39 consid.
2.3.3; ATF 145 IV 154 consid. 2.1; ATF 143 IV 138 consid. 2.1). Selon la
jurisprudence, un comportement viole le devoir de prudence lorsque
l’auteur, au moment des faits, aurait pu, compte tenu de ses
connaissances et de ses capacités, se rendre compte, ou dû tenir compte,
de la mise en danger d’autrui qu’il provoquait et qu’il dépassait
simultanément les limites du risque admissible (ATF 148 IV 39 précité ;
ATF 136 IV 76 consid. 2.3.1, SJ 2011 I p. 86 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1, JdT
2010 IV 43 ; ATF 133 IV 158 consid. 5.1). Pour déterminer les devoirs
imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par
l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter des accidents. A défaut
de dispositions légales ou réglementaires, on peut se référer à des règles
analogues qui émanent d'associations privées ou semi-publiques
lorsqu'elles sont généralement reconnues. La violation des devoirs de la
prudence peut aussi être déduite des principes généraux, si aucune règle

- 10 -
spéciale de sécurité n'a été violée (ATF 148 IV 39 précité ; ATF 145 IV 154
consid. 2.1). En fin de compte, la prudence à laquelle l’auteur est tenu se
détermine en fonction des circonstances concrètes et de sa situation
personnelle, étant donné que, par la nature des choses, il est impossible
que tout soit régi par des prescriptions (ATF 148 IV 39 précité ; ATF 145 IV
154 précité ; ATF 135 IV 56 précité et les références citée s; cf., en dernier
lieu : TF 6B_1055/2020 et 6B_823/2021 du 13 juin 2022 consid. 4.3.4 et les
références citées).
3.2.1.3 Un comportement constitutif d’une négligence consiste en
général en un comportement actif, mais peut aussi avoir trait à un
comportement passif contraire à une obligation d’agir (cf. art. 11 al. 1 CP).
Reste passif en violation d’une obligation d’agir celui qui n’empêche pas la
mise en danger ou la lésion d’un bien juridique protégé par la loi pénale
bien qu’il y soit tenu par sa situation juridique, notamment en vertu de la
loi, d’un contrat, d’une communauté de risque librement consentie ou de
la création d’un risque (art. 11 al. 2 CP). N’importe quelle obligation
juridique ne suffit pas. Il faut qu’elle ait découlé d’une position de garant,
c’est-à-dire que l’auteur se soit trouvé dans une situation qui l’obligerait à
ce point à protéger un bien déterminé contre des dangers indéterminés
(devoir de protection), ou à empêcher la réalisation de risques connus
auxquels des biens indéterminés étaient exposés (devoir de surveillance),
que son omission peut être assimilée au fait de provoquer le résultat par
un comportement actif (art. 11 al. 2 et 3 CP; ATF 148 IV 39 consid. 2.3.2;
ATF 141 IV 249 consid. 1.1).
3.2.1.4 Il faut encore qu'il existe un rapport de causalité entre la
violation fautive du devoir de prudence et le décès de la victime. La
condition essentielle pour qu’il y ait une violation du devoir de prudence et
par là responsabilité par négligence est la prévisibilité du résultat. Dans un
premier temps, il faut se demander si l’auteur pouvait prévoir ou aurait pu
ou dû prévoir la mise en danger de biens juridiquement protégés d’autrui.
Pour répondre à cette question, il faut examiner le rapport de causalité qui
doit être adéquat. Il y a causalité adéquate si le comportement était
propre, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience générale de

- 11 -
la vie, à produire ou à favoriser un résultat dans le genre de celui qui s’est
produit. Il n’y aura rupture du lien de causalité adéquate que si des
circonstances extraordinaires imprévisibles, comme la faute concomitante
de la victime ou d’un tiers, surviennent. Ces circonstances doivent en
outre être si graves qu’elles apparaissent comme la cause la plus probable
et la plus immédiate de l’événement considéré, reléguant à l’arrière-plan
tous les autres facteurs qui ont contribué à les amener et notamment le
comportement de l’auteur (ATF 142 IV 237 consid. 1.5.2; ATF 135 IV 56
précité et les références citées).
La prévisibilité d’un acte ne suffit pas pour que le résultat
puisse être imputé au comportement imprudent de l’auteur. Il faut encore
regarder si le résultat aurait pu être évité. Dans ce contexte, on analyse
un déroulement causal hypothétique et on examine si, dans l’hypothèse
où l’auteur aurait agi conformément à son devoir de diligence, le résultat
ne se serait pas produit. Pour que le résultat soit imputé à l’auteur, il suffit
que le comportement de ce dernier ou son omission ait, avec un haut
degré de vraisemblance, été la cause du résultat (ATF 140 II 7 consid. 3.4
et la référence citée ; TF 6B_1055/2020 précité consid. 4.3.4 et les
références citées).
3.3
3.3.1 En l’espèce, il n’est pas contesté que le décès de X.________ est
consécutif à un suicide. Le classement prononcé se fonde en grande partie
sur l’audition du Dr G.________. Le Procureur a déduit de cette déposition,
en substance, qu’aucune négligence susceptible d’être constitutive d’une
violation des règles de l’art médical ne pouvait être reprochée au
personnel soignant.
3.3.2 Le risque de suicide du patient, présent et reconnaissable,
était particulièrement important. En effet, l’intéressé venait de faire une
tentative de suicide le jour précédent son admission et il était placé à des
fins d’assistance. De plus, le patient avait déjà fait une tentative de suicide
par pendaison au sein même de cet hôpital lors de sa première
hospitalisation en 2019. Ainsi, la Dre N.________, qui était de garde lors de

- 12 -
l’admission du 21 octobre 2020 et qui avait ordonné la mesure de
surveillance permanente, a considéré qu’il y avait un risque de geste auto-
agresssif. Toujours en l’état du dossier, on peine à comprendre comment
la situation aurait pu s’inverser totalement en quelques heures jusqu’au
lendemain, sauf à infirmer l’avis du médecin de garde.
Dans ces circonstances et en l’état du dossier, on comprend
difficilement que la mesure de surveillance permanente ait été levée déjà
le lendemain de l’admission sur la base « d’un commun accord » entre le
patient et le Dr G.________, le premier s’étant engagé à demander de l’aide
auprès du personnel soignant si les idées suicidaires constatées par la Dre
N.________ revenaient. Quoi qu’il en soit, comme le relève à juste titre la
recourante, les déclarations du Dr G.________ paraissent contredites en
particulier par celles de la Dre N.________, s’agissant en particulier de la
subsistance d’un risque de geste auto-agressif. Comme le mentionne
également la recourante, l’optimisme du Dr G.________ semble en outre ne
pas avoir été partagé, du moins initialement, par la Dre [...]. En effet, cette
praticienne a, le 22 octobre 2020 à 11 h 55, apposé l’annotation suivante
au dossier du patient : « verbalise des idées suicidaires mais il ne veut pas
nous avouer le scénario » (dossier médical, p. 12, cité par la recourante);
ces velléités suicidaires ont été confirmées par l’infirmier D.________,
comme cela ressort d’une annotation rédigée le même jour, à 14 h 39
(dossier médical, p. 15, cité par la recourante).
3.3.3 Ainsi, en l’état et même si nul ne saurait prévenir ou empêcher
tout passage à l’acte de la part d’un suicidaire résolu à mettre fin à ses
jours, il est permis de douter que le choix thérapeutique du 22 octobre
2020 ait été objectivement le plus indiqué sur la base de l’ensemble des
informations pertinentes quant à l’état psychique du patient alors
disponibles.
À ce stade, compte tenu des éléments au dossier, la
probabilité d’un acquittement ne saurait être tenue pour notablement
supérieure à celle d’une condamnation. Il s’ensuit que le classement est
infondé au regard des exigences de l’art. 319 al. 1 let. a CPP.

- 13 -
3.3.4 Il convient donc d’inviter le Ministère public à mettre en œuvre
les diverses mesures d’instruction requises par la recourante, qui
paraissent pertinentes, à savoir, l’audition, respectivement une nouvelle
audition, des divers médecins de l’Hôpital psychiatrique de Cery ayant été
impliqués dans la prise en charge du patient, étant précisé que les Dres
V.________ et [...] n’ont pas été entendues. Ces auditions devront être
complétées par la production des dossiers médicaux relatifs aux
hospitalisations psychiatriques antérieures du patient. Enfin, il y aura lieu
d’ordonner une expertise pour déterminer si la prise en charge du patient
a été effectuée dans les règles de l’art.
4. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance
entreprise annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des
considérants.
La recourante, qui a procédé avec l’assistance d’un conseil de
choix et a obtenu gain de cause, a droit, à la charge de l’Etat, à une
indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours
(art. 433 CPP, applicable à la procédure de recours par renvoi de l'art. 436
al. 1 CPP ; cf. not. TF 6B_380/2021 du 21 juin 2022 consid. 2.4.1; TF
6B_2/2021 du 25 juin 2021 consid. 1.1 in initio ; TF 6B_1324/2015 du 23
novembre 2016 consid. 2.2). Cette indemnité sera fixée à 1'050 fr.,
correspondant à trois heures et trente minutes d’activité nécessaire
d’avocat au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à
concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable
par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 42 fr., plus la TVA au taux de 7,7%
sur le tout, par 84 fr. 10, ce qui revient à 1'177 fr. en chiffres arrondis.
En revanche, [...], représentée par le même conseil de choix
que la recourante, s’est limitée, par des déterminations de quelques

- 14 -
lignes, à faire savoir qu’elle adhérait sans réserve aux conclusions du
recours (P. 40, déjà citée). Ce procédé ne comporte aucune conclusion en
dépens. Purement formel et particulièrement bref, cet acte ne saurait en
effet justifier d’indemnité, nonobstant le fait que cette partie plaignante
obtienne gain de cause à l’instar de la recourante.
Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués
en l’espèce du seul émolument d’arrêt, par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP),
seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 14 janvier 2022 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Une indemnité de 1'177 fr. (mille cent septante-sept francs)
est allouée à F.________ pour les dépenses occasionnées par la
procédure de recours, à la charge de l’Etat.
V. Les frais d’arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

- 15 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Christophe Piguet, avocat (pour F.________ et [...]),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
- Service pénitentiaire, bureau des séquestres,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :