vd_gerichte · PE16.019004 · 2018-06-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
501
PE16.019004-JRU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 29 juin 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Oulevey, juges
Greffière : Mme Grosjean
*****
Art. 138 ch. 1 al. 2, 146 al. 1 CP ; 319 al. 1 let. a et b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 mars 2018 par
Q.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 5 mars 2018 par
le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause n°
PE16.019004-JRU, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 22 septembre 2016, Q.________ a déposé plainte contre
O.________ pour abus de confiance.
En substance, Q.________ reproche à O.________ d’avoir utilisé
l’argent qu’il lui avait prêté à d’autres fins que celles prévues. Il a expliqué
qu’en 2012, O.________ l’aurait convaincu de créer avec lui une société,
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L.________ Sàrl, sur la base d’une série d’allégations dont il n’aurait
découvert qu’après coup qu’elles étaient totalement mensongères, tant
s’agissant du niveau de formation et des compétences professionnelles de
son interlocuteur que des prétendus liens et contacts de ce dernier avec
les milieux hôteliers. Depuis qu’il avait rencontré O.________ en 2007,
celui-ci n’aurait fait que mentir à son entourage, dont son ex-épouse qui à
l’époque aurait validé ses histoires avant de se rendre compte de la
supercherie et de le quitter, dans le courant de l’année 2013. Q.________ a
précisé qu’à ce jour, O.________ lui devrait encore plus de 7'500 fr., et qu’il
devrait également rembourser une somme de plus de 60'000 fr. à un autre
investisseur, F.________. Il a ajouté que la société L.________ Sàrl,
aujourd’hui en faillite, lui devrait aussi de l’argent de même qu’à plusieurs
autres créanciers.
b) Le 10 avril 2017, F.________ a à son tour déposé plainte
contre O.________ pour abus de confiance. Il a exposé qu’il avait connu et
fréquenté O.________ et son épouse entre mai 2010 et novembre 2013 et
que durant cette période, le prénommé avait tout fait pour gagner sa
confiance en mentant sur sa personne, son entourage, sa formation, son
expérience professionnelle et ses contacts dans le milieu financier, ce qui
l’aurait finalement convaincu de lui prêter une somme de 55'000 USD en
avril 2012 pour investir dans la société L.________ Sàrl, ainsi qu’un montant
de 25'000 fr. pour lui permettre de faire face à des dépenses personnelles.
F.________ aurait par la suite découvert que les montants prêtés auraient
en réalité servi à financer le train de vie luxueux d’O.________ et de son
épouse. Il a indiqué que sur l’argent prêté, seuls 21'000 fr. lui avaient été
remboursés à ce jour.
c) Le 25 avril 2017, le Procureur de l’arrondissement de La
Côte a auditionné O.________ en qualité de prévenu pour avoir utilisé à
d’autres fins de l’argent qui lui avait été remis à des fins précises ou
prêtées avec promesse de remboursement non tenue.
O.________ a expliqué que Q.________ était un ami depuis 2007
et qu’au cours de discussions, ils avaient émis l’idée de créer une société

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en Suisse. O.________ aurait apporté l’entier du capital social et Q.________
se serait vu accorder soixante-sept parts d’une valeur unitaire de 100
francs. Q.________ lui aurait prêté une somme de 1'000 fr. à titre
personnel. Lorsque leur amitié avait pris fin, Q.________ lui aurait remis une
liste de dépenses qu’il prétendait avoir assumées à sa place. O.________
aurait signé une reconnaissance de dette pour un montant de l’ordre de
11'000 fr. et aurait commencé à le rembourser. Toutefois, il aurait cessé
tout versement après la faillite de la société L.________ Sàrl, ne sachant
plus sur quelle base on lui réclamait de l’argent.
S’agissant de la plainte de F.________, O.________ a déclaré que
celui-ci lui aurait versé 25'000 USD non pas à titre d’investissement pour
la société L.________ Sàrl, mais pour l’ouverture d’une agence de voyages
aux Maldives. Il lui aurait remboursé environ la moitié de cette somme. Il a
en outre relevé que F.________ et lui étaient des amis très proches et que
ce dernier lui aurait prêté plusieurs fois de l’argent de manière informelle,
sans qu’il puisse en préciser le montant exact. Ils n’auraient jamais signé
de documents et il n’y aurait jamais eu aucune échéance de
remboursement prévue entre eux.
d) Q.________ a été entendu par le Procureur le 25 juillet 2017.
Il a déclaré avoir prêté à O.________ une somme de 1'000 fr. à titre
personnel, pour ses besoins courants, ainsi qu’une somme de 17'000 fr.
afin que celui-ci puisse rembourser une personne à qui il devait de
l’argent. Sur la totalité de ce montant, O.________ lui aurait remboursé
environ 11'500 francs. Outre les 7'500 fr. manquants, Q.________ a déclaré
qu’il réclamait également à O.________ une somme de 2'200 fr.,
correspondant au montant qu’il aurait payé à la Fédération des
Entrepreneurs romands en lieu et place de ce dernier, à titre de
cotisations sociales sur les salaires de la société L.________ Sàrl.
B. Par ordonnance du 5 mars 2018, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre O.________ pour abus de confiance (I), a dit qu’il n’y
avait pas lieu d’octroyer à O.________ une indemnité au sens de l’art. 429

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CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (II) et
a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat (III).
Le Procureur a retenu que Q.________ avait prêté de l’argent à
O.________ à titre personnel, en guise d’amitié, et non à des fins
déterminées. Or, dans ce cas, la seule obligation pour le débiteur résidait
dans le fait de rembourser la somme prêtée – ce qui avait été
partiellement fait en l’espèce – et il ne saurait ainsi être question de
valeurs patrimoniales confiées, que le prévenu aurait utilisé en violation
d’instructions reçues du prêteur ou utilisé de manière contraire à leur
destination finale. L’infraction d’abus de confiance n’était dès lors
manifestement pas réalisée. Le Ministère public a également relevé que
Q.________, en remettant de l’argent à O.________, n’avait pris aucune
précaution et n’avait procédé à aucune vérification relative à la solvabilité
de ce dernier.
C. Par acte daté du 22 mai 2018 (sic), adressé à la Chambre des
recours pénale le 27 mars 2018, Q.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant implicitement à son annulation. A l’appui de son
recours, il a produit des pièces nouvelles, consistant principalement en
des échanges de courriels et de messages WhatsApp destinés à prouver
les agissements d’O.________.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).

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En l’espèce, le recours a été interjeté devant l’autorité
compétente, par une partie plaignante qui a la qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP), et satisfait aux conditions de forme prescrites (art. 385 al.
1 CPP). En outre, il faut considérer qu’il a été déposé en temps utile, dès
lors qu’on ne peut pas déterminer – faute de preuve de la notification de
l’ordonnance attaquée avec un accusé de réception – à quel moment le
recourant en a eu connaissance, pour fixer le point de départ du délai de
dix jours (ATF 142 IV 125). Le recours est dès lors recevable, de même que
les pièces nouvelles produites à son appui (Moreillon/Parein Reymond,
Petit commentaire du Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 8
ad art. 385 CPP).
2. Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu’aucun
soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a) – à savoir
lorsque les soupçons initiaux qui ont conduit le ministère public à ouvrir
une instruction n’ont pas été confirmés (Grädel/Heiniger, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweize-rische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 8
ad art. 319 CPP) – ou lorsque les éléments constitutifs d’une infraction ne
sont pas réunis (let. b) – à savoir lorsque le comportement incriminé,
quand bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs
objectifs et subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit.,
n. 9 ad art. 319 CPP).
Le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une mise en
accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le ministère
public ait préalablement procédé à toutes les mesures d’instruction
pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons suffisants
justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les réf.
citées).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un

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acquittement ou une décision similaire de l’autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l’unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. p. 1255). Selon
la jurisprudence, un classement s’impose donc lorsqu’une condamnation
paraît exclue avec une vraisemblance confinant à la certitude. La
possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois être limitée à ce
seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en
jugement, même en présence d’une très faible probabilité de
condamnation. Le principe in dubio pro duriore – qui découle du principe
de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et 2 al. 2 CPP, en relation avec les art.
319 al. 1 et 324 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) – exige donc simplement
qu’en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en
accusation s’impose lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu’un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n’est pas à l’autorité
d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1 ; ATF 138 IV 186 consid. 4.1 ; TF 6B_1177/2017 du 16 avril
2018).
3.
3.1 Le recourant conteste n’avoir pris aucune précaution et n’avoir
procédé à aucune vérification quant à la solvabilité du prévenu. Il soutient
que ce dernier aurait créé un système élaboré de duperie afin d’escroquer
autrui en côtoyant ses victimes pendant plusieurs années afin d’acquérir
leur confiance et en ayant systématiquement recours à de tierces
personnes en mesure de confirmer ses propos.
3.2
3.2.1 Commet un abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2
CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) celui qui, sans
droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs
patrimoniales qui lui avaient été confiées.

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L’infraction suppose qu'une valeur ait été confiée, autrement
dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que,
conformément à un accord (exprès ou tacite) ou un autre rapport
juridique, il ne puisse en faire qu'un usage déterminé, en d'autres termes
qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au gré d'un tiers,
notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre (ATF 133 IV 21
consid. 6.2). Le comportement délictueux consiste à utiliser la valeur
patrimoniale contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la
destination fixée (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1). L'alinéa 2 de l'art. 138 ch.
1 CP ne protège pas la propriété, mais le droit de celui qui a confié la
valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée dans le but qu'il a assigné
et conformément aux instructions qu'il a données ; est ainsi
caractéristique de l'abus de confiance au sens de cette disposition le
comportement par lequel l'auteur démontre clairement sa volonté de ne
pas respecter les droits de celui qui lui fait confiance (ATF 129 IV 257
consid. 2.2.1 ; ATF 121 IV 23 consid. 1c).
3.2.2 Se rend coupable d’escroquerie au sens de l’art. 146 al. 1 CP
celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une
personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits
vrais ou l’aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la
sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d’un tiers.
Par tromperie, il faut entendre tout comportement destiné à
faire naître chez autrui une représentation erronée des faits, qui divergent
de la réalité (ATF 140 IV 11 consid. 2.3.2 ; ATF 135 IV consid. 5.1). La
tromperie peut être réalisée non seulement par l'affirmation d'un fait faux,
mais également par la dissimulation (par commission ou omission
improprement dite) d'un fait vrai (ATF 140 IV 206 consid. 6.3.1.2 ; ATF 140
IV 11 consid. 2.3.2). La tromperie peut consister en un comportement
explicite ou être réalisée par actes concluants (ATF 140 IV 11
consid. 2.3.2 ; ATF 127 IV 163 consid. 3b).

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Une simple tromperie ne suffit toutefois pas. Encore faut-il
qu'elle puisse être qualifiée d'astucieuse. Il y a astuce lorsque l'auteur
recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à
une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses
informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que
difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si
l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des
circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de
confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2, JdT 2017 IV 75 ; ATF
135 IV 76 consid. 5.2 ; ATF 128 IV 18 consid. 3a ; TF 6B_117/2015 du 11
février 2016 consid. 2.3.1.1 et les réf. citées).
Avec l’élément constitutif de l’astuce, la loi vise à donner une
importance particulière à l’aspect de la coresponsabilité de la victime.
L’astuce est exclue lorsque la dupe aurait pu éviter l’erreur en faisant
preuve d’un minimum d’attention (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2, JdT 2017
IV 75 ; ATF 135 IV 76 consid. 5.2). Pour apprécier si l'auteur a usé d'astuce
et si la dupe a omis de prendre des mesures de prudence élémentaires, il
ne suffit pas de se demander comment une personne raisonnable et
expérimentée aurait réagi à la tromperie. Il faut, au contraire, prendre en
considération la situation particulière de la dupe, telle que l'auteur la
connaît et l'exploite, par exemple une faiblesse d'esprit, l'inexpérience ou
la sénilité, mais aussi un état de dépendance, d'infériorité ou de détresse
faisant que la dupe n'est guère en mesure de se méfier de l'auteur.
L'exploitation de semblables situations constitue précisément l'une des
caractéristiques de l'astuce (ATF 128 IV 18 consid. 3a).
3.3 En l’espèce, le raisonnement du Procureur s’agissant de
l’infraction d’abus de confiance est convaincant et ne prête pas le flanc à
la critique. En effet, il faut tout comme ce dernier constater que les
sommes remises à O.________ par le recourant l’ont été à titre personnel et
amical et non en vue d’un usage déterminé et conformément à des
instructions qu’il lui aurait données à ce sujet. Selon ses propres
déclarations, le recourant a prêté à O.________ une somme de 1'000 fr. à
titre personnel « car il disait qu’il en avait besoin pour se nourrir » (PV aud.

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2, ligne 73), ainsi qu’une somme de 17'000 fr. « car il m’avait dit qu’un
dénommé [...] (phonétique) qui lui avait prêté CHF 20'000.- menaçait de
lui casser la figure s’il n’était pas remboursé » (PV aud. 2, lignes 74-75).
Dans ces circonstances, on ne saurait parler de « valeurs patrimoniales
confiées » au sens de l’art. 138 ch. 1 al. 2 CP. Les éléments constitutifs de
l’infraction d’abus de confiance ne sont donc pas réalisés.
Quant à une prétendue escroquerie, il ressort certes des
allégations du recourant qu’O.________ a menti sur un bon nombre de
points concernant sa situation personnelle et professionnelle. Il n’en reste
pas moins que l’édifice de mensonges auquel a recouru le prévenu ne
peut être qualifié d’astucieux. En effet, le recourant n’a pas démontré
avoir entrepris les vérifications d’usage avant de s’investir aux côtés de
celui-ci, ce que ni un rapport de confiance particulier ni une position
d’infériorité ne l’empêchaient pourtant de faire. Si le recourant avait fait
preuve de la prudence nécessaire, il aurait sans nul doute été en mesure
de découvrir les mensonges d’O.________. On ne peut dès lors retenir que
la tromperie ait été astucieuse. Partant, l’escroquerie n’est pas réalisée et
le classement doit dès lors être confirmé sur ce point également.
4. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le montant de 550 fr. déjà versé par Q.________ à titre de
sûretés sera déduit des frais mis à sa charge (art. 7 TFIP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 5 mars 2018 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge de Q.________.
IV. Le montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) déjà versé
par le recourant à titre de sûretés est imputé sur les frais mis à
sa charge au chiffre III ci-dessus.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. Q.________,
- Ministère public central,
- Me Tatiana Gurbanov, avocate (pour O.________),
- M. F.________,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
- Service de la population / Division étrangers,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :