vd_gerichte · QB18.014739 · 2018-08-22 · fr
Curateur substitut
Curateur substitut


TRIBUNAL CANTONAL
QD18.014739-180985
153
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 22 août 2018
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Colombini et Mme Kühnlein, juges
Greffier : Mme Bourckholzer
*****
Art. 420 aCC ; 450 al. 2 ch. 2 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par Q.________, à […], contre la
décision rendue le 27 juin 2018 par la Juge de paix du district de la Broye-
Vully dans la cause concernant D.________, à […].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par décision du 27 juin 2018, la Juge de paix du district de la
Broye-Vully (ci-après : la juge de paix) a étendu le mandat de la curatrice
ad hoc de D.________ en ce sens qu’elle représenterait la personne
concernée dans le cadre de la procédure d’enquête en curatelle et en
placement à des fins d’assistance ouverte en sa faveur et dans celui de
toute procédure l’opposant à sa fille Q.________ ainsi qu’à l’époux de celle-
ci, a précisé que cette décision annulait et remplaçait le chiffre III du
prononcé du 9 avril 2018 et a rendu la décision sans frais.
B. Par acte du 1er juillet 2018, Q.________ et le beau-fils de la
personne concernée, K.________, ont conclu à la suppression de cette
extension de mandat, faisant valoir que la personne concernée était déjà
placée en EMS depuis le 9 avril 2018 et qu’il n’y avait dès lors plus lieu de
mener une procédure en placement à des fins d'assistance et en curatelle
à son égard. Ils se sont également insurgés contre le fait qu'il serait
permis à la curatrice d'agir au nom de D.________ contre sa propre famille,
quand bien même celle-ci avait jusque-là œuvré pour préserver ses
intérêts, estimant que l’éventualité qu’une action pénale soit ouverte
contre eux constituerait une "atteinte directe à [leurs] droits
fondamentaux".
C. La Chambre retient les faits suivants :
Au mois d’avril 2018, des médecins ont informé la juge de paix
que D.________, âgée de nonante-deux ans, souffrait d’une démence mixte
neurodégénérative et vasculaire, d’une quasi cécité prédominante à l’œil
gauche et d’une incontinence urinaire et fécale ; dépendante pour toutes
les activités de la vie quotidienne, D.________ avait besoin d’un
accompagnement 24 heures sur 24. Les médecins ont expliqué que,
jusqu’il y a peu, la patiente était prise en charge par sa fille, à domicile,

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mais que ses conditions de vie s’étant par trop altérées, au point qu’ils
suspectaient qu’elle soit victime de maltraitance par négligence, son état
de santé s’étant en outre notablement détérioré, ils avaient ordonné son
placement à des fins d’assistance dans un établissement hospitalier pour
la préserver. Ils ont requis l’instauration d’une mesure de protection en
faveur de D.________.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 9 avril
2018, la juge de paix a notamment institué une curatelle provisoire de
portée générale au sens de l’art. 398 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de D.________ (I) et a nommé le
curateur professionnel de l’Office des curatelles et tutelles
professionnelles (ci-après : l’OCTP), [...], en qualité de curateur provisoire
(II).
Par prononcé du même jour, la juge de paix a en particulier
instauré une curatelle ad hoc de représentation au sens de l’art. 449a CC
en faveur de D.________ (I), a nommé Me [...], avocate à [...], en qualité de
curatrice ad hoc (II) et a dit que la curatrice devrait représenter la
personne concernée dans la procédure d’enquête et en placement à des
fins d’assistance ouverte en sa faveur (III).
Par lettre du 11 mai 2018, la curatrice ad hoc Me [...] a
confirmé les négligences infligées à D.________ et a par ailleurs indiqué que
la donation de la maison familiale à Q.________ par sa mère avait été
effectuée alors que celle-ci souffrait déjà d’une démence mixte
neurodégénérative et vasculaire.
Par courrier du 16 mai 2018, le curateur et la cheffe de groupe
[...] de l’OCTP ont également fait part de leurs observations à la juge de
paix. Ils ont déclaré rejoindre l’avis de la curatrice ad hoc à propos de
l’état du logement dans lequel vivait D.________ et ont par ailleurs indiqué
douter de la bonne gestion par Q.________ des affaires de sa mère. A cet
égard, ils ont précisé que l’extrait du compte Post-Finance SA de la
personne concernée qui avait été porté à leur connaissance indiquait

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qu’une somme de 48'076 fr. 75 avait été créditée sur le compte de celle-ci
et que 50'233 fr. 99 en avaient été débités, pour la période allant du 1er
octobre 2017 au 31 mars 2018. Ils se sont étonnés qu’une dame âgée de
nonante-deux ans, qui ne payait pas de loyer et dont les problèmes de
santé ne lui permettaient pas de faire des sorties loin de son domicile ni
de participer à des activités très onéreuses, ait pu procéder à de telles
dépenses. Ayant examiné de plus près cet extrait de compte, ils ont
constaté que de nombreux paiements avaient été effectués avec la carte
Postomat de la personne concernée dans divers commerces et qu’au vu
des localités indiquées (Gare de Bellinzone, Locarno, Muralto, Berne,
Genève, Fribourg, Lausanne, Montreux, etc.), elle-même ne pouvait pas y
avoir procédé. De fait, une somme de l'ordre de 34'000 fr. avait permis de
payer notamment le loyer de l’appartement de la fille du couple, à
Genève, un autre loyer pour un logement situé dans cette même
commune et les primes des assurances maladie obligatoires et
complémentaires du couple et de sa fille. En outre, on avait opéré des
versements sur le compte de la fille d’Q.________ ; des achats avaient été
effectués avec la carte Postomat de D.________ pour environ 3'640 fr., dont
une fois 2'000 fr. pour l'achat d'une carte CFF ; 3'045 fr. avaient été retirés
en liquide à des Postomats. De même, une somme de 1'966 fr. avait été
payée pour apparemment l’acquisition de trois abonnements Swisscom et
d’un UPC. A cela s'étaient ajoutés des paiements pour environ 3'750 fr.,
dont l’identité du donneur d'ordre devait encore être vérifiée. Seuls un peu
plus de 4'000 fr. pouvaient clairement être attribués à des paiements en
lien avec la personne concernée. Confrontés à ces éléments, Q.________ et
son époux avaient indiqué avoir utilisé le compte de D.________ comme un
compte commun pour les paiements de toute la famille et avaient
expliqué que le fait de s’occuper d’une personne gravement malade,
comme la personne concernée, demandait beaucoup d’énergie et de
sacrifices, l’usage d’une partie de l‘argent pour leur propre compte
représentant pour eux une forme de « contrepartie ». Le couple a aussi
attiré l’attention de l’OCTP sur le fait qu’il avait alimenté le compte de la
personne concernée. Selon l’OCTP, certes, des virements d’un peu plus de
14'000 fr. avaient été constatés sur le compte de D.________, mais ce
montant ne compensait pas les sommes qui avaient été prélevées par le

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couple pour procéder à ses propres paiements ainsi qu’à ceux de sa fille.
L’OCTP a en outre requis le consentement de l’autorité de protection pour
pouvoir conclure un contrat d’hébergement de longue durée pour
D.________, qui avait entre-temps été admise en EMS.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 juin 2018, la
juge de paix a notamment dit que l’enquête en curatelle et en placement
à des fins d’assistance ouverte en faveur de la personne concernée ...]se
poursuivait (I), a confirmé l'institution d'une curatelle provisoire de portée
générale en sa faveur au sens des art. 398 et 445 CC (II), a privé
provisoirement D.________ de l'exercice de ses droits civils (III), a maintenu
[...] en qualité de curateur provisoire et a confié diverses tâches à celui-ci,
notamment celle de gérer les biens de la personne concernée avec
diligence et de l’aider à retrouver progressivement de l'autonomie dans la
gestion de ses affaires financières et administratives (V).
Le 14 juin 2018, la juge de paix a confié l’expertise
psychiatrique de D.________ au Centre de psychiatrie du Nord vaudois.
Par lettre datée du 20 juin 2018, la curatrice ad hoc Me [...] a
informé la juge de paix qu’elle adhérait à sa proposition d’étendre son
mandat, en vue de l’éventuelle ouverture d’une action pénale contre la
fille et le gendre de la personne concernée.
Par courrier du 23 juillet 2018, après l’avoir approuvé,
l’autorité de protection a transmis à la Chambre de céans le contrat-type
d’hébergement en long séjour conclu le 18 juillet 2018 entre le curateur
de l’OCTP, en sa qualité de représentant de D.________, et l’EMS [...], aux
Diablerets.
Par arrêt du 15 août 2018, la Chambre des curatelles a
notamment rejeté le recours formé par Q.________ contre la décision de la
juge de paix du 4 juin 2018 (I) et a confirmé celle-ci (II).

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En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une décision d’extension du
mandat du curateur prononcée par le juge de paix.
1.1
1.1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est
ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Par proche au sens de l'art. 450 al. 2 ch. 2 CC,
l'on entend une personne qui connaît bien la personne concernée et qui,
grâce à ses qualités et à ses rapports avec cette dernière, apparaît apte à
défendre ses intérêts. Peuvent être considérés comme « proches » des
personnes liées par la parenté à la personne concernée qui en ont pris
soin et se sont occupées d’elle. La présomption de qualité de proche peut
toutefois être renversée quand le membre de la famille n’est pas en
mesure de prendre en considération les intérêts de la personne concernée
; tel est par exemple le cas lorsque le proche et la personne concernée
sont opposés dans une procédure judiciaire (TF 5A_112/2015 du 7
décembre 2015 consid. 2.5.1.2 et 2.5.2.2 ; Steck, CommFam, Protection
de l’adulte, Berne 2013, n. 24 ad art. 450 CC).
La légitimation à recourir du tiers suppose un intérêt juridique
qui doit être sauvegardé par le droit de la protection de l'adulte. L'intérêt
juridiquement protégé invoqué par le tiers doit être en lien direct avec la
mesure prononcée, de sorte que l'autorité de protection doit
impérativement en tenir compte (cf. art. 420 aCC et ATF 137 III 67 consid.

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3.1 ; TF 5A_979/2013 du 28 mars 2014 consid. 2 avec la référence). Un
simple intérêt de fait ne suffit pas (TF 5A_979/2013 du 28 mars 2014
consid. 2) ; en particulier, un intérêt financier ne constitue pas un intérêt
juridique, mais un simple intérêt de fait. Un tiers qui n'est pas un proche
n'est en outre habilité à recourir au sens de l'art. 450 al. 2 ch. 3 CC que s'il
fait valoir une violation de ses propres droits (TF 5A_979/2013 du 28 mars
2014 consid. 2 ; TF 5A_124/2015 du 28 mai 2015 consid. 5.1). Selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral, l'autorisation de la justice de paix
d'étendre une procédure pénale à l'encontre du recourant ne touche pas à
un intérêt juridiquement protégé de ce dernier, qui serait sauvegardé par
le droit de la protection de l'adulte (TF 5A_124/2015 du 28 mai 2015
consid. 5.2).
En l’espèce, la fille et le beau-fils de la personne concernée
bénéficient de la présomption de proches. Toutefois, vu le conflit d'intérêt
manifeste qui les oppose à la personne concernée et compte tenu du fait
qu’ils cherchent à sauvegarder leurs propres intérêts pour éviter de faire
l’objet de procédures, la présomption de proche est renversée. En outre,
les recourants ne peuvent pas être considérés comme des tiers
poursuivant un intérêt juridiquement protégé, puisqu'ils poursuivent des
intérêts propres qui ne sont pas protégés par le droit de la personne de
l'adulte, au vu de la jurisprudence précitée. Le recours est partant
irrecevable, en tant que les recourants remettent en cause le mandat de
représenter D.________ dans le cadre de toute procédure qui pourrait
l’opposer à eux-mêmes.
Cela étant, à supposer recevable, le recours serait de toute
manière infondé.
En effet, selon le courrier de l’OCTP du 16 mai 2018, l'extrait
du compte Post-Finance SA de D.________ indiquait, pour la période du 1er
octobre 2017 au 31 mars 2018, des crédits de 48'076 fr. 75 et des débits
de 50'233 fr. L’OCTP s’est étonné d’une telle dépense sur la période
considérée, soulignant que la personne concernée, âgée de nonante-deux
ans, ne payait pas de loyer et ne pouvait pas avoir un train de vie justifiant

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des dépenses aussi importantes, du fait de son état de santé. Il a relevé
qu’une somme de l'ordre de 34'000 fr. avait été affectée notamment à des
paiements en faveur du couple et de leur fille, soit au règlement du loyer
de l'appartement de la fille à Genève, d’un autre loyer pour un logement
situé dans cette même ville, et que des versements avaient été opérés sur
le compte de la fille. En outre, on avait effectué pour environ 3'640 fr.
d'achats avec la carte Postomat, dont une fois 2'000 fr. pour l'achat d'une
carte CFF, et retiré 3'045 fr. à des Postomats. Par ailleurs, une somme de
1'966 fr. avait été payée pour apparemment trois abonnements Swisscom
et un UPC. A cela s'étaient ajoutés pour environ 3'750 fr. de paiements
dont le donneur d'ordre demandait à être vérifié. Seuls un peu plus de
4'000 fr. pouvaient être clairement attribués à des paiements concernant
D.________. Au demeurant, certes, il y avait eu des entrées (virement sur
propre compte) pour un peu plus de 14'000 fr., mais ces entrées ne
compensaient pas, et de loin, les montants consacrés par le couple à ses
propres paiements et à ceux de sa fille.
Dans un courrier du 20 juin 2018, la curatrice ad hoc Me [...] a
déclaré à la juge de paix adhérer à sa proposition d’étendre son mandat
de curatelle ad hoc, en vue d’une éventuelle ouverture d’une action
pénale contre la fille et le gendre de D.________.
Il existe ainsi des indices suffisants permettant l’extension du
mandat de la curatrice ad hoc à d'éventuelles procédures contre les
recourants, lesquels pourraient avoir fait passer leurs propres intérêts et
ceux de leur fille avant ceux de la personne concernée, les dépenses faites
pour leurs besoins et ceux de leur fille dépassant de loin les montants
remis sur le compte de la personne concernée.
2. Les recourants contestent également l’ouverture d’une
enquête en curatelle et en placement à des fins d’assistance à l’égard de
leur mère, celle-ci se trouvant déjà au bénéfice d’un hébergement en EMS.

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Par le biais d’un recours contre une extension du mandat d’un
curateur, les recourants ne peuvent pas remettre en question l'enquête en
placement à des fins d'assistance et en curatelle déjà ordonnée, la
décision d'ouverture d'enquête n'ayant pas été contestée et la décision de
curatelle provisoire de portée générale du 4 juin 2018 ayant au contraire
été confirmée par arrêt de la Chambre de céans du 15 août 2018. De
même, ils ne peuvent pas remettre en cause le mandat de la curatrice en
tant qu'il concerne la représentation de la personne concernée dans le
cadre de l'enquête en placement à des fins d'assistance et en curatelle,
qui a été institué par décision du 9 avril 2018, cette dernière étant entrée
en force. Le recours est par conséquent irrecevable également sur ce
point.
Par surabondance, on relèvera que, de toute manière, cette
enquête n'est pas rendue sans objet du seul fait que la personne
concernée est actuellement en EMS, la question de la protection de ses
intérêts, notamment pécuniaires, restant d'actualité, nonobstant le séjour
en EMS.
En revanche, on peut constater qu'entre-temps, l'autorité de
protection a approuvé le contrat-type d'hébergement en long séjour
conclu le 18 juillet 2018 entre le curateur de l'OCTP, en sa qualité de
représentant de D.________, et l'EMS [...]. On peut en déduire que la
personne concernée ne s'est pas opposée à son placement, de sorte qu'il
n'y a plus lieu d'appliquer les dispositions plus protectrices prévues pour le
placement à des fins d’assistance (JdT 2015 III 199) et que la procédure en
privation de liberté à des fins d'assistance est devenue sans objet. Il n'y a
pour autant pas lieu de réformer d'office la décision d'extension de la
mission de la curatrice à la représentation de la personne concernée dans
le cadre de la procédure de placement à des fins d’assistance, cette
décision étant à l'origine justifiée et la curatrice devant être rémunérée
pour les opérations effectuées jusqu'à ce que cette mission spécifique
devienne sans objet. Il incombera à l'autorité de protection de rendre une
décision sur ce point.

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3. En conclusion, le recours doit être déclaré irrecevable.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 francs
(art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils,
RSV 270.11.5]), sont mis à la charge des recourants solidairement entre
eux.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs), sont mis à la charge des recourants
Q.________ et K.________, solidairement entre eux.
III. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Q.________,
- K.________,
- Me [...] (pour D.________),
- Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP), par
l’intermédiaire d’ [...], assistant social,

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et communiqué à :
- Juge de paix du district de la Broye-Vully,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :