vd_gerichte · FA23.034561 · 2025-05-22 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA23.034561-240684
13
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 22 mai 2025
__________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 20a LP
Vu la décision rendue le 7 mai 2024 par la Présidente du
Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, en sa qualité d’autorité
inférieure de surveillance, rejetant la plainte déposée le 14 août 2023 par
S.________, à [...], contre le procès-verbal de séquestre établi le 25 juillet
2023 par l’OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE LA RIVIERA -
PAYS-D'ENHAUT (ci-après : l’Office), à Vevey, dans le cadre du séquestre
n° 10893709 ordonné le 4 juillet 2023 à la requête de la plaignante contre
F.________, à [...], procès-verbal dans lequel l’Office assignait un délai de
vingt jours au séquestré et à la plaignante, créancière, pour ouvrir action
en contestation de la prétention du tiers revendiquant, soit L.________, à
[...],
119

- 2 -
vu le recours déposé le 21 mai 2024 auprès de la cour de
céans, autorité cantonale supérieure de surveillance, par S.________ contre
cette décision, concluant principalement à sa réforme en ce sens que la
plainte est admise et la décision de l’Office figurant dans le procès-verbal
de séquestre litigieux annulée,
vu la suspension de la décision litigieuse de l’Office, par
décision du Président de la cour de céans du 24 mai 2024,
vu la procédure parallèle en opposition au séquestre dans
laquelle, par prononcé du 15 janvier 2024, le Juge de paix du district de La
Riviera – Pays-d’Enhaut a notamment admis les oppositions au séquestre
de F.________ et de L.________ et a révoqué l’ordonnance de séquestre du 4
juillet 2023,
vu l’arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal
cantonal du 24 septembre 2024, rejetant le recours de S.________ contre le
prononcé précité et confirmant ce dernier,
vu la lettre adressée aux parties le 8 janvier 2025 par le
Président de la cour de céans, constatant qu’un recours contre l’arrêt
cantonal précité avait été déposé auprès du Tribunal fédéral, qui avait
prononcé l’effet suspensif, et que dans l’hypothèse où ce recours serait
rejeté, la cause en plainte pendante devant la cour de céans deviendrait
sans objet, de sorte que la cour sursoyait à statuer sur le recours de
S.________ du 21 mai 2024 jusqu’à droit connu sur les oppositions au
séquestre,
vu l’arrêt de la IIe Cour civile du Tribunal fédéral du 18 février
2025, rejetant, dans la mesure où il était recevable, le recours de
S.________ contre l’arrêt cantonal du 24 septembre 2024 précité,

- 3 -
vu la lettre adressée aux parties le 4 avril 2025 par le
Président de la cour de céans, constatant que l’arrêt du Tribunal fédéral
avait pour conséquence que les oppositions au séquestre litigieux étaient
définitivement admises, de sorte que le recours de S.________ du 21 mai
2024 était désormais sans objet et que sauf opposition motivée des
parties dans les dix jours dès réception de cette lettre, la cause serait
rayée du rôle, sans frais ni dépens,
vu l’absence d’opposition des parties dans le délai imparti ;
attendu que l’admission définitive des oppositions au
séquestre litigieux rend sans objet la plainte et, par conséquent, le recours
contre le rejet de cette plainte, dirigée contre une décision de l’Office
figurant dans le procès-verbal établi dans le cadre de ce séquestre,
qu’il y a lieu de le constater et de rayer la cause du rôle,
que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al.
2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance sur les émoluments
perçus en application de la LP ; RS 281.35]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est sans objet.

- 4 -
II. La cause est rayée du rôle.
III. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Gérald Virieux, avocat (pour S.________),
- Me Dimitri Gaulis, avocat (pour F.________),
- Me Pierre-Yves Baumann, avocat (pour L.________),
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de La Riviera – Pays-
d’Enhaut.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).

- 5 -
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de l’Est vaudois,
autorité inférieure de surveillance.
La greffière :