vd_gerichte · ZD19.001099 · 2020-06-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 11/19 - 183/2020
ZD19.001099
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 juin 2020
__________________
Composition : M. PIGUET, président
MM. Neu et Métral, juges
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourante, représentée par Me Lionel Zeiter, avocat à
Prilly,
et
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 et 28a al. 3 LAI ; art. 27bis, 87 al. 2 et 3 RAI
402

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E n f a i t :
A. A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1962,
a travaillé depuis 1995 pour le compte de plusieurs employeurs,
principalement en qualité d’aide de cuisine.
L’assurée a déposé une première demande de prestations de
l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) le 14 février 2014 en
raison d’arthrose aux genoux et aux épaules.
Après avoir recueilli les renseignements médicaux usuels
auprès des médecins traitants de l’assurée, l’office AI a confié la
réalisation d’une expertise pluridisciplinaire au E.________. Dans leur
rapport du 27 novembre 2015, le Dr EG.________, spécialiste en médecine
interne générale, le Dr EN.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et la Dre ER.________, spécialiste en rhumatologie, ont
retenu les diagnostics – avec répercussion sur la capacité de travail – de
gonalgies bilatérales sur gonarthrose débutante et de tendinopathie
discrète de la coiffe des rotateurs à gauche, ainsi que ceux – sans
répercussion sur la capacité de travail – de syndrome douloureux
somatoforme persistant, d’obésité sévère, de syndrome du côlon irritable
à type de constipation et de céphalées de tensions chroniques. Tant d’un
point de vue somatique que psychique, les experts ont estimé que la
capacité de travail de l’assurée était complète en temps et en rendement
dans des activités légères et exercées essentiellement en position assise.
L’office AI a également fait réaliser une enquête économique
sur le ménage qui a mis en évidence une entrave de 46 % dans
l’accomplissement des travaux habituels (rapport du 1er juillet 2016).
Par décision du 20 octobre 2016, l’office AI a rejeté la
demande de prestations de l’assurée, au motif que le degré d’invalidité

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(9 %), calculé d’après la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité, était
insuffisant pour donner droit à une rente de l’assurance-invalidité.
Par arrêt du 13 novembre 2017 (cause AI 317/16 – 310/2017),
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a, tout en rejetant le
recours formé par l’assurée contre la décision rendue le 20 octobre 2016,
transmis la cause à l’office AI pour qu’il examine, dans le cadre d’une
nouvelle demande de prestations, la répercussion sur la capacité de
travail de l’exacerbation des céphalées de type tensionnel survenue
depuis le mois de juin 2016.
B. A la suite de l’arrêt de la Cour des assurances sociales, l’office
AI a examiné la nouvelle demande de prestations en recueillant des
renseignements médicaux auprès des Drs F.________, spécialiste en
neurologie (rapport du 20 mars 2018), B.________, spécialiste en médecine
interne générale (rapport du 28 mars 2018), G.________, spécialiste en
neurologie (rapport du 2 octobre 2018) et H.________, médecin praticien
(rapport du 10 octobre 2018). Invité à se déterminer sur la teneur de ces
documents, le Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR) a retenu
que les céphalées présentées par l’assurée entraînaient une incapacité de
travail de 20 % depuis le mois de juin 2016 (avis des 3 mai et
19 novembre 2018).
Par décision du 22 novembre 2018, l’office AI a rejeté la
nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité.
C. a) Par acte du 9 janvier 2019, A.________, sous la plume de son
conseil, a déféré la décision précitée devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant à sa réforme et à l’octroi d’une
rente entière d’invalidité depuis le 1er juin 2017. Elle a requis la mise en
œuvre d’une expertise judiciaire. En substance, elle a reproché à l’office AI
de ne pas avoir correctement évalué son état de santé somatique en
privilégiant l’estimation de la capacité de travail résiduelle du Dr F.________
(rapport du 20 mars 2018 ; 80 %) et en rejetant celle du Dr H.________
(rapport du 10 octobre 2018 ; incapacité totale dans toute activité).

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L’assurée s’est aussi prévalue d’une aggravation de son état de santé
psychique, joignant à son recours un rapport du 9 novembre 2018 de la
psychologue I.________.
b) Dans sa réponse du 11 février 2019, l’office AI a conclu au
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée, se référant
aux avis émis par le SMR au cours de la procédure administrative.
c) L’assurée a répliqué le 8 avril 2019 et maintenu ses
conclusions. Elle a réitéré sa requête d’expertise judiciaire et proposé
l’audition de son fils.
d) Le 30 avril 2019, l’office AI a dupliqué et confirmé ses
conclusions.
e) Dans le cadre de l’instruction du recours, le Juge instructeur
a ordonné une expertise psychiatrique dont il a confié la réalisation au Dr
J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport
du 14 janvier 2020, ce médecin a retenu les diagnostics – sans
répercussion sur la capacité de travail – de dysthymie (dépression
anxieuse) et d’accentuation de traits de personnalité émotionnellement
labile et histrionique. Il a estimé que la capacité de travail de l’assurée
demeurait entière sur le plan psychique dans toute activité respectant ses
limitations fonctionnelles somatiques.
f) Le 17 février 2020, l’office AI s’est rallié à l’avis de l’expert
et a confirmé ses conclusions.
g) Dans ses déterminations du 20 février 2020, l’assurée a
indiqué que l’expert avait sous-estimé l’impact psychique des limitations
somatiques, en particulier des céphalées, sur sa capacité de travail dans
une activité adaptée. Elle a requis la mise en œuvre d’un complément
d’expertise auprès du Dr J.________ pour que ce dernier réévalue sa
capacité de travail après avoir recueilli des renseignements auprès de ses
médecins traitants et de ses enfants.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries de fin d’année auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD
[loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36] et art. 38 al. 4 let. c LPGA) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement le degré d’invalidité à la base de
cette prestation.
3. a) Lorsque la rente ou l’allocation pour impotent a été refusée
parce que le degré d’invalidité était insuffisant ou parce qu’il n’y avait pas
d’impotence, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l’assuré
rend plausible que son invalidité ou son impotence s’est modifiée de
manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Lorsque
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient
de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré
d’invalidité ou de l’impotence rendue plausible par l’assuré est réellement
intervenue. Cela revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 LPGA, si
entre la dernière décision de refus de rente, qui repose sur un examen
matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents,

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une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes
au droit, et la décision litigieuse, un changement important des
circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à
la rente, s’est produit (ATF 133 V 108 consid. 5 ; 130 V 343 consid. 3.5.2
et 125 V 368 consid. 2 et la référence citée ; TF 9C_399/2015 du 11 février
2016 consid. 2 ; 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 3). Il faut par
conséquent procéder de la même manière qu’en cas de révision au sens
de cette disposition (ATF 130 V 71 consid. 3 ; TF 9C_685/2011 du 6 mars
2012 consid. 5.1) qui prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de
la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur
demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée (al. 1).
b) Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343
consid. 3.5 et 113 V 273 consid. 1a). Une appréciation différente d’une
situation demeurée inchangée pour l’essentiel ne constitue pas un motif
de révision (TFA I 491/03 du 20 novembre 2003 consid. 2.2 in fine et les
références citées).
c) Suivant l’arrêt de la Cour de céans du 13 novembre 2017
(cause AI 317/16 – 310/2017 consid. 4d), il convient d’examiner si, entre la
première décision de refus de prestations entrée en force – soit celle du
20 octobre 2016 – et la décision litigieuse du 22 novembre 2018, l’état de
santé de la recourante s’est modifié de façon à influencer son droit à des
prestations de l’assurance-invalidité.
4. a) Dans le domaine de l’assurance-invalidité, une personne
assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans

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interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 %
au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI).
b) Pour évaluer le degré d’invalidité, il existe principalement
trois méthodes – la méthode générale de comparaison des revenus, la
méthode spécifique et la méthode mixte –, dont l’application dépend du
statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité
lucrative à temps partiel.
aa) Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à
plein temps avant d’être atteints dans leur santé physique, mentale ou
psychique, il y a lieu de déterminer l’ampleur de la diminution des
possibilités de gain de l’assuré, en comparant le revenu qu’il aurait pu
obtenir s’il n’était pas invalide avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré ; c’est
la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en
corrélation avec l’art. 16 LPGA [RS 830.1]) et ses sous-variantes, la
méthode de comparaison en pour-cent (ATF 114 V 310 consid. 3a p. 313
et les références) et la méthode extraordinaire de comparaison des
revenus (ATF 128 V 29 ; voir également TF 9C_236/2009 du 7 octobre
2009 consid. 3 et 4, in SVR 2010 IV n° 11 p. 35).
bb) Chez les assurés qui n’exerçaient pas d’activité lucrative
avant d’être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et
dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une, il y a lieu d’effectuer une
comparaison des activités, en cherchant à établir dans quelle mesure
l’assuré est empêché d’accomplir ses travaux habituels; c’est la méthode
spécifique d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec
les art. 8 al. 3 LPGA et 27 RAI). Par travaux habituels, il faut notamment
entendre l’activité usuelle dans le ménage, l’éducation des enfants ainsi
que toute activité artistique ou d’utilité publique (cf. art. 27 RAI).

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cc) Chez les assurés qui n’exerçaient que partiellement une
activité lucrative, l’invalidité est, pour cette part, évaluée selon la
méthode générale de comparaison des revenus. S’ils se consacraient en
outre à leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3
LPGA, l’invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique
d’évaluation de l’invalidité. Dans une situation de ce genre, il faut dans un
premier temps déterminer les parts respectives de l’activité lucrative et de
l’accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps
calculer le degré d’invalidité d’après le handicap dont la personne est
affectée dans les deux domaines d’activité en question; c’est la méthode
mixte d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec
l’art. 27bis RAI ; voir par ailleurs ATF 131 V 51 consid. 5.1.2 p. 53).
c) Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il
faut à chaque fois se demander ce que l’assuré aurait fait si l’atteinte à la
santé n’était pas survenue. Lorsqu’il accomplit ses travaux habituels, il
convient d’examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale,
sociale et professionnelle, s’il aurait consacré, étant valide, l’essentiel de
son activité à son ménage ou s’il aurait vaqué à une occupation lucrative.
Pour déterminer voire circonscrire le champ d’activité probable de
l’assuré, il faut notamment tenir compte d’éléments tels que la situation
financière du ménage, l’éducation des enfants, l’âge de l’assuré, ses
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et
talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être
tranchée sur la base de l’évolution de la situation jusqu’au prononcé de la
décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l’éventualité
de l’exercice d’une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la
force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales
atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334
consid. 3.2 et les références).
5. En l’espèce, l’office intimé a retenu que, sans atteinte à la
santé, la recourante aurait consacré 80 % de son temps à l’exercice d’une
activité lucrative et le reste à l’accomplissement de ses travaux habituels
(cf. questionnaire complété le 14 mars 2014 et enquête économique sur le

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ménage du 1er juillet 2016). Il n’y a pas lieu de remettre en cause le
raisonnement qui a conduit à l’application de la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité au cas d’espèce et à la répartition des champs
d’activité précitée, ce point n’étant au demeurant pas contesté par la
recourante.
6. a) Lorsque la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité est
applicable, l’invalidité des assurés pour la part qu’ils consacrent à leur
activité lucrative doit être évaluée selon la méthode générale de
comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 16
LPGA). A cet égard, il convient de distinguer la situation qui prévalait
jusqu’au 31 décembre 2017 de celle qui a cours depuis le 1er janvier 2018.
La décision litigieuse, rendue le 27 août 2019, est en effet postérieure à
l’entrée en vigueur le 1er janvier 2018 de la modification du 1er décembre
2017 du RAI. En vertu du principe général de droit transitoire selon lequel -
même en cas de changement de bases légales - les règles applicables
sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants
se sont produits, il y a lieu d’examiner le droit à des prestations au regard
de l’ancien droit pour la période jusqu’au 31 décembre 2017 et, après le
1er janvier 2018, en fonction des nouvelles normes du RAI.
aa) Jusqu’au 31 décembre 2017, le revenu que la personne
assurée aurait pu obtenir effectivement dans l’activité qu’elle effectuait à
temps partiel avant la survenance de l’atteinte à la santé (revenu sans
invalidité) était comparé au revenu qu’elle pouvait raisonnablement
obtenir en dépit de son atteinte à la santé (revenu d’invalide). Autrement
dit, le dernier salaire que la personne assurée aurait pu obtenir compte
tenu de l’évolution vraisemblable de la situation jusqu’au prononcé de la
décision litigieuse – et non celui qu’elle aurait pu réaliser si elle avait
pleinement utilisé ses possibilités de gain – était comparé au gain
hypothétique qu’elle pouvait obtenir sur un marché équilibré du travail en
mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle dans un emploi adapté
à son handicap. Lorsque la personne assurée continuait à bénéficier d’une
capacité résiduelle de travail dans l’activité lucrative qu’elle exerçait à
temps partiel avant la survenance de l’atteinte à la santé, elle ne subissait

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pas d’incapacité de gain tant que sa capacité résiduelle de travail était
plus étendue ou égale au taux d’activité qu’elle exerçait sans atteinte à la
santé (ATF 137 V 334 consid. 4.1 et les références).
bb) Depuis le 1er janvier 2018, le revenu que la personne
assurée aurait pu obtenir dans l’activité qu’elle effectuait à temps partiel
avant la survenance de l’atteinte à la santé (revenu sans invalidité) n’est
plus déterminé sur la base du revenu effectivement réalisé, mais est
désormais extrapolé pour la même activité lucrative exercée à plein temps
(art. 27bis al. 3 let. a RAI).
b) L’invalidité des assurés pour la part qu’ils consacrent à
leurs travaux habituels doit être évaluée selon la méthode spécifique de
comparaison des types d’activité. L’application de cette méthode
nécessite l’établissement d’une liste des activités – qui peuvent être
assimilées à une activité lucrative – que la personne assurée exerçait
avant la survenance de son invalidité, ou qu’elle exercerait sans elle, qu’il
y a lieu de comparer ensuite à l’ensemble des tâches que l’on peut encore
raisonnablement exiger d’elle, malgré son invalidité, après d’éventuelles
mesures de réadaptation. Pour ce faire, l’administration procède à une
enquête sur place et fixe l’ampleur de la limitation dans chaque domaine
entrant en considération, conformément aux chiffres 3079 ss de la
Circulaire de l’OFAS sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-
invalidité (CIIAI; ATF 137 V 334 consid. 4.2 et les références).
7. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les

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références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_580/2019 du 6 avril 2020 consid. 4.1).
c) Selon la jurisprudence, tant les affections psychosomatiques
que toutes les affections psychiques doivent en principe faire l’objet d’une
procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V
418 consid. 6 et 7 et les références citées). Ainsi, le caractère invalidant
de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un examen global, en
tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent
notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne
assurée, de même que le critère de la résistance à un traitement conduit
dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409
consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références
citées).

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8. En ce qui concerne la part de 80 % consacrée à l’exercice
d’une activité lucrative, la recourante conteste l’évaluation de sa capacité
de travail résiduelle retenue par l’office intimé.
a) Dans un premier temps, il convient d’examiner la capacité
de travail résiduelle en fonction des troubles qui ressortent des rapports
médicaux au dossier et d’évaluer la valeur probante de ceux-ci.
aa) S’agissant des troubles ostéo-articulaires dont souffre la
recourante, les conclusions de l’expertise pluridisciplinaire réalisée par le
E.________ conservent toute leur pertinence. Dans leur rapport du
27 novembre 2015, les experts avaient posé les diagnostics avec
répercussion sur la capacité de travail de gonalgies bilatérales sur
gonarthrose débutante depuis 2012 et de discrète tendinopathie de la
coiffe des rotateurs à l’épaule gauche depuis 2013. Ils avaient estimé que
l’activité d’aide-cuisinière était trop lourde, mais que la capacité de travail
demeurait complète en temps et en rendement dans une activité légère
adaptée aux limitations fonctionnelles rhumatologiques. Ni le rapport du
Dr B.________ du 28 mars 2018 ni celui du Dr H.________ du
10 octobre 2018 n’apportent d’éléments médicaux nouveaux (examens
cliniques, imageries, etc.) établissant que la situation sur le plan
rhumatologique se serait aggravée depuis la première décision de refus
des prestations.
bb) Sur le plan neurologique, l’office intimé a retenu que
l’exacerbation des céphalées de type tensionnel depuis le mois de
juin 2016 réduisait de 20 % la capacité de travail de la recourante dans
une activité adaptée (avis SMR des 3 mai et 19 novembre 2018). Il s’est
fondé sur les observations des Drs F.________ et G.________.
Le rapport d’expertise du E.________ mentionnait déjà les
céphalées tensionnelles, lesquelles n’avaient toutefois pas de répercussion
sur la capacité de travail à l’époque.

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Dans son arrêt du 13 novembre 2017 (consid. 4d), la Cour de
céans a considéré que les rapports médicaux établis par le Dr F.________
les 31 août et 30 novembre 2016 montraient une exacerbation des
céphalées de type tensionnel à partir de la fin du mois de juin 2016 (« La
patiente me décrit de souffrir depuis 2 mois de maux de tête tous les jours
et toute la journée »). La recourante a également fait état de cette
aggravation à l’enquêtrice (rapport d’enquête économique sur le ménage
du 1er juillet 2016).
Interrogé par l’office intimé dans le cadre de l’examen de la
nouvelle demande (cf. consid. 3c ci-dessus), le Dr F.________ a répondu
comme il suit au questionnaire qui lui était soumis (rapport du
20 mars 2018) :
4. Quelle est la capacité de travail dans une activité
adaptée ? Depuis quand ?
Dans une activité adaptée qui pourrait être sans effort
physique, la capacité de travail pourrait être à 80 %.
5. Quelles sont les limitations fonctionnelles d’ordre
strictement médical ?
En général, les personnes avec des céphalées non
migraineuses présentent des limitations fonctionnelles
transitoires dépendant de l’intensité des douleurs et souvent
un ralentissement qui diminue le rendement.
Lors de l’examen au E.________, les experts n’avaient pas
retenu de limitation fonctionnelle sur le plan neurologique. L’évolution
neurologique constatée par le Dr F.________ est postérieure. Elle est bien
circonstanciée par ce neurologue (cf. rapports des 31 août et 30 novembre
2016, ainsi que du 20 mars 2018). Même s’il ne s’est pas prononcé sur la
capacité de travail, le Dr G.________ a confirmé, dans son bref rapport du
2 octobre 2018, le diagnostic et la chronologie retenus par le Dr F.________
(« La patiente souffre depuis deux ans d’une céphalée chronique. […] J’ai
conclu à une céphalée de tension chronique […] »). Vu ce qui précède,
l’évaluation médicale du Dr F.________, fondée sur des examens complets,
est convaincante. Les brefs rapports médicaux établis par les
Drs B.________ (28 mars 2018) et H.________ (10 octobre 2018), qui
retiennent une incapacité de travail totale, ne sont pas étayés par des
éléments objectifs au dossier. Ces deux avis ne justifient pas de s’écarter

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de l’évaluation de la capacité de travail résiduelle retenue par le
Dr F.________.
cc) Dans son attestation du 10 octobre 2018, le Dr H.________ a
encore fait état d’un pyrosis invalidant (reflux). Au moment de l’expertise,
le Dr EG.________ avait déjà mis en évidence des troubles digestifs et
relevé les plaintes de la recourante concernant une épigastralgie avec
acidité et un reflux occasionnel, sans toutefois évoquer de limitations
fonctionnelles à ce propos. Le Dr H.________ n’avance aucun élément
objectif susceptible d’éveiller le doute sur une nouvelle atteinte à la santé
sur le plan gastroentérologique. Le praticien traitant n’a au demeurant pas
recommandé de plus amples investigations, ce qui corrobore l’absence
d’aggravation de l’état de santé de la recourante dans ce champ
d’examen. L’expertise du E.________ conserve ainsi toute sa pertinence sur
ce point.
dd) S’agissant de la situation sur le plan psychique, les
observations et interrogations rapportées par la psychologue I.________
dans son rapport du 9 novembre 2018 ont conduit la Cour de céans à
ordonner la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique confiée au
Dr J.________.
Après une analyse détaillée du dossier, un examen clinique et
un bilan sanguin, l’expert a retenu, dans son rapport du 14 janvier 2020,
qu’il n’existait pas de pathologie psychiatrique invalidante. Le Dr J.________
a clairement expliqué les raisons ayant fondé son appréciation. Il a relevé
que les hallucinations décrites par la recourante présentaient plusieurs
caractéristiques inhabituelles (pas de dissimulation du phénomène, pas
d’attitude d’écoute, pas de caractère persistant, difficulté de l’intéressée à
décrire le type de voix, la langue et le contenu de l’hallucination) qui
excluaient un trouble de la perception. S’agissant du syndrome
douloureux somatoforme persistant, le Dr J.________ a observé, malgré les
plaintes somatiques qui figuraient au premier plan, un comportement
algique relativement discret pendant l’entretien (raideurs des membres
inférieurs et du rachis en se levant en fin d’entretien et des céphalées

- 15 -
après 90 minutes) et une prise d’antalgiques difficilement compatible avec
le traitement d’un syndrome algique majeur. Il a relevé que la recourante
poursuivait une partie des tâches ménagères et gérait ses finances et
correspondances. Sur ce plan, l’expertise judiciaire est rassurante ; elle
montre une évolution positive par rapport aux premiers examens réalisés
au E.________. Malgré le deuil difficile de son père et une séparation
compliquée, le Dr J.________ a exclu un état de stress post-traumatique dès
lors que la recourante ne relatait pas de reviviscence envahissante des
évènements précités, en raison de son sentiment de détachement, de sa
fierté pour ses enfants et de la facilité de contact dont elle faisait preuve.
Au final, l’examen montrait des symptômes affectifs légers mis sur le
compte d’une dysthymie persistante (F34.1) dans le cadre d’une
accentuation de traits de personnalité émotionnellement labile et
histrionique (Z73.1). La sévérité de ce trouble était insuffisante pour poser
le diagnostic de trouble dépressif avéré, ce qui montre que la situation n’a
pas évolué depuis les examens au E.________ qui retenait aussi une
dysthymie sans répercussion sur la capacité de travail.
Le Dr J.________ a mis en évidence une mauvaise compliance
au traitement antalgique, retenant que le caractère relativement léger de
ce dernier contrastait avec les douleurs sévères dont l’intéressée se
plaignait. Il a observé une structure de personnalité marquée par une
labilité et hyperexpressivité émotionnelle. Toutefois, la recourante
parvenait à faire face aux exigences de la vie quotidienne et à mener une
vie stable, de sorte que l’expert a exclu une perturbation sévère de la
personnalité. Le réseau social était préservé en présence de contacts avec
ses enfants, des amies et des voisins. Les visites à la famille au [...] et en
[...] n’étaient limitées que par des considérations financières. Sous l’angle
de la cohérence, les plaintes de la recourante contrastaient avec ses
capacités à assurer certaines tâches ménagères pour trois personnes, à
gérer ses finances et sa correspondance, ceci sans limitation uniforme du
niveau d’activité dans tous les domaines comparables de la vie et sans
options thérapeutiques correspondant à une souffrance psychique
majeure. Le Dr J.________ rejoint sur ce point l’analyse du E.________ qui
relevait aussi l’absence de traitement psychotrope lourd. L’expert a fait

- 16 -
état de ressources d’adaptation préservées, ceci malgré la psychothérapie
suivie du mois de septembre 2018 au mois de janvier 2019. Il a en
particulier observé que la dégradation de la situation sociale en raison des
difficultés à retrouver un travail n’avait pas entraîné de décompensation
psychique et que la recourante continuait à faire face aux exigences de la
vie quotidienne.
Les critiques émises par la recourante dans ses déterminations
du 20 février 2020 ne permettent pas, faute d’être étayées par des
éléments concrets et objectifs, de remettre en cause les constatations du
Dr J.________. Il n’y a ainsi pas lieu de s’écarter des conclusions
convaincantes de l’expertise judiciaire, laquelle remplit les exigences
posées par la jurisprudence en matière de valeur probante.
ee) Compte tenu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de donner
suite aux mesures d’instruction requises par la recourante dans ses
déterminations du 20 février 2020 et sa réplique du 8 avril 2019 (à savoir
en particulier la mise en œuvre d’un complément d’expertise, ainsi que
l’audition de ses médecins et de son fils). En effet, de telles mesures
d’instruction ne seraient pas de nature à modifier les considérations qui
précèdent, de sorte que ces requêtes doivent être rejetées par
appréciation anticipée des preuves (cf. ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 141 I
60 consid. 3.3).
ff) Au final, la Cour de céans retient que la recourante dispose
depuis le 1er juin 2016, malgré les différentes atteintes à la santé qu’elle
présente, d’une capacité de travail de 80 % dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles ostéo-articulaires, soit une activité légère, plutôt
assise, de type secrétariat, qui permet d’éviter les positions debout
prolongées, les travaux lourds, les positions accroupies, les marches
prolongées, les montées d’escaliers, les ports de charges avec le bras
gauche et les mouvements répétés en élévation du membre supérieur
gauche (cf. rapport d’expertise du E.________ du 27 novembre 2015 ;
rapport SMR du 15 décembre 2015 ; rapport du Dr F.________ du
20 mars 2018).

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b) La capacité de travail résiduelle étant constatée, il y a lieu
de vérifier la comparaison des revenus retenue par l’office intimé et
l’éventuel préjudice économique qui en découle.
aa) Au moment de déterminer la répercussion de l’incapacité
de travail sur la capacité de gain de la recourante, l’office intimé a retenu,
au titre de revenu sans invalidité, le montant de 36'074 fr. 31
correspondant au salaire auquel elle aurait pu prétendre en 2017 si elle
avait poursuivi une activité d’aide de cuisine à 80 %. Au titre de revenu
d’invalide, il a pris en considération, compte tenu de l’activité légère de
substitution qui pouvait être exigée de la recourante (cf. ATF 129 V 472
consid. 4.2.1), le salaire, tel qu’il résultait de l’Enquête suisse sur la
structure des salaires éditée par l’Office fédéral de la statistique, auquel
pouvait prétendre l’intéressée en 2017 dans une activité adaptée exercée
à 80 %, sur lequel il a procédé à un abattement de 15 % pour tenir compte
des limitations fonctionnelles et de l’âge de la recourante, soit
37'241 fr. 51. Les termes de la comparaison n’ont pas été remis en cause
par la recourante, de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’en écarter.
bb) Pour la période s’étendant du 1er juin 2017 (soit à
l’échéance du délai de carence d’une année déterminant pour l’ouverture
du droit à la rente ; cf. art. 28 al. 1 LAI et consid. 4a ci-dessus) au 31
décembre 2017, le degré d’invalidité dans la part consacrée à l’exercice
d’une activité lucrative, apprécié selon l’ancien mode de calcul de la
méthode mixte (cf. consid. 6a/aa ci-dessus), est nul en l’absence de
préjudice économique ([36'074 fr. 31 - 37'241 fr. 51] ÷ 36'074 fr. 31).
cc) Pour la période débutant le 1er janvier 2018 et jusqu’à la
date de la décision litigieuse, le degré d’invalidité dans la part consacrée à
l’exercice d’une activité lucrative s’élève, compte tenu du nouveau mode
de calcul de la méthode mixte applicable au cours de cette période (cf.
consid. 6a/bb ci-dessus), à 17,4 % ([45'092 fr. 89 - 37'241 fr. 51]
÷ 45'092 fr. 89).

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9. En ce qui concerne la part que la recourante consacre à
l’accomplissement de ses travaux habituels, il n’y a pas lieu de s’écarter
du rapport d’enquête économique sur le ménage du 1er juillet 2016
concluant à un empêchement de 46 %, lequel remplit toutes les exigences
auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d’un tel document
(ATF 128 V 93 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire Loi fédérale sur l’assurance-
invalidité [LAI], Berne 2018, n. 112 ad art. 28a LAI p. 463). Les conclusions
de ce rapport ne sont d’ailleurs pas remises en cause par la recourante.
10. a) Calculé selon la méthode mixte d’évaluation du degré
d’invalidité (cf. consid. 4b/cc ci-dessus), le degré d’invalidité global doit
être fixé à 9 % pour la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017
([0 % × 80 %] + [46 % × 20 %]).
b) Pour la période allant du 1er janvier 2018 à la date de la
décision litigieuse, le degré d’invalidité global doit être fixé à 23 %
([17,4 % × 80 %] + [46 % × 20 %]).
c) En présence d’un préjudice économique largement inférieur
à 40 % (9 %, puis 23 %), la recourante ne peut pas prétendre à l’octroi
d’une rente de l’assurance-invalidité (cf. consid. 4a ci-dessus).
11. a) Partant, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision
du 22 novembre 2017 confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En
l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être fixés à 400 fr. et mis à la charge de la recourante, qui
succombe. Toutefois, dès lors qu’elle a obtenu, au titre de l’assistance
judiciaire, l’exonération d’avances et des frais de justice, ces frais sont
laissés provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC

- 19 -
[code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la recourante
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) Par décision du 10 janvier 2019, le juge instructeur a
accordé à la recourante le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au
9 janvier 2019 et désigné Me Lionel Zeiter en qualité d’avocat d’office. Ce
dernier a produit sa liste des opérations le 23 mars 2020. Ces opérations
étant justifiées, l’indemnité de Me Zeiter est arrêtée à 3'002 fr. 40,
débours et TVA compris.
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement
supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). La recourante est rendue attentive au fait qu’elle
est tenue de rembourser le montant des frais de justice et de l’indemnité
d’office dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5
RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 22 novembre 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement mis à la charge de l’Etat.

- 20 -
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Lionel Zeiter est arrêtée à
3'002 fr. 40 (trois mille deux francs et quarante centimes),
débours et TVA compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Le président : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Lionel Zeiter (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :