vd_gerichte · ZA22.008475 · 2022-09-20 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 32/22 - 114/2022
ZA22.008475
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 septembre 2022
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffière : Mme Toth
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourant, agissant par [...],
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 24 al. 1 et 25 LAA ; art. 36 al. 1 OLAA.
403

- 2 -
E n f a i t :
A. D.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait depuis le 8 janvier 2018 pour le compte de [...] en qualité
d’opérateur sur machines. A ce titre, il était assuré contre les accidents
professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 23 avril 2020, l’assuré a été victime d’un accident sur son
lieu de travail. Selon la déclaration de sinistre LAA complétée par
l’employeur le 25 avril 2020, un tube s’est cassé lors de son étirage et a
coupé la paume de la main droite de l’intéressé. Le travail a été
interrompu ensuite de l’accident.
L’assuré a été pris en charge par le Service des urgences du
Centre hospitalier G.________ le jour même. Il ressort du rapport du 23 avril
2020 du Dr V.________, médecin assistant, que le patient avait manipulé un
tube métallique d’environ 1,5 centimètre de diamètre qui lui avait traversé
la main en regard de l’éminence hypothénar et qu’il présentait depuis une
hypoesthésie diffuse de la main droite et une parésie des quatrième et
cinquième doigts. Un lavage et un pansement de la plaie ont été effectués
et un rendez-vous fixé à la polyclinique d’orthopédie afin qu’il y bénéficie
d’une intervention chirurgicale.
Aux termes du protocole opératoire du 28 avril 2020, le Dr
M.________, médecin adjoint au Service d’orthopédie-traumatologie du
Centre hospitalier G.________, a posé le diagnostic de plaie perforante au
niveau de l’hypothénar de la main droite avec troubles de la sensibilité
dans le territoire du cinquième doigt. L’assuré a subi le 27 avril 2020 une
intervention sous la forme d’une exploration de la plaie, d’une suture
microchirurgicale du nerf N10 et de l’artère intermétacarpienne IV-V, ainsi
qu’une suture de la plaie. Un traitement médicamenteux, le port d’une
attelle pour deux semaines et de l’ergothérapie lui ont été prescrits.
La CNA a pris le cas en charge (cf. courrier du 29 avril 2020).

- 3 -
Par rapport du 24 juin 2020 au médecin traitant de l’assuré, le
Dr M.________ a posé le diagnostic supplémentaire de suspicion de début
de maladie de Südeck (ci-après : SDRC) de type I à la main droite. Il a noté
que le patient effectuait de la physiothérapie et de l’ergothérapie deux fois
par semaine et qu’il prenait du Dafalgan et du Tramal, mais que les
douleurs étaient maintenant aussi présentes au niveau du coude et de
l’épaule, la mobilité étant encore très restreinte en raison des douleurs de
la main.
Aux termes d’un rapport du 13 juillet 2020 au Dr M.________, la
Dre A.________, spécialiste en anesthésiologie et médecin adjointe au sein
du Service d’anesthésie du Centre hospitalier G.________, a posé le
diagnostic de douleur neuropathique post-traumatique et post-chirurgicale
chronique du membre supérieur droit. Elle a relevé que tous les critères de
Budapest n’étaient pas remplis pour évoquer une algoneurodystrophie et
a préconisé un traitement de Lyrica, ainsi que la pose d’un Neurodol Patch
par jour.
Dans un rapport du 12 août 2020 au médecin traitant, le Dr
M.________ a posé le diagnostic supplémentaire de plaie distale du pouce
gauche sous-inguéale en décembre 2019. Il a observé que la mobilité de la
main droite ne s’était pas améliorée par rapport aux dernières
consultations, que celle-ci était tenue en position de légère flexion, qu’une
flexion-extension active n’était pas possible en raison des douleurs, que
les doigts pouvaient être étendus et pliés passivement, qu’il n’y avait pas
de signe d’insuffisance des tendons, que la perfusion était conservée et
que la sensibilité au niveau du cinquième doigt revenait lentement. Au vu
de cette situation stagnante malgré l’ergothérapie et la physiothérapie
intensive, il préconisait une convocation de l’assuré par un médecin-
conseil de la CNA, pour que celui-ci évalue si une réadaptation à la
Clinique Z.________ (ci-après : la Z.________) était indiquée ou non.

- 4 -
Le 26 août 2020, la Dre W.________, médecin d’arrondissement
auprès de la CNA, a préconisé une réadaptation à la Z.________ pour une
durée de six semaines.
L’assuré a séjourné au sein du Service de réadaptation de
l’appareil locomoteur de la Z.________ du 6 au 28 octobre 2020, date de
son retour anticipé à domicile en raison d’une infection au Coronavirus.
Par rapport du 16 novembre 2020, le Dr R.________, spécialiste en
rhumatologie et médecin adjoint auprès dudit service, et le Dr L.________,
médecin assistant, ont posé les diagnostics d’accident au travail le 23 avril
2020 avec plaie perforante de l’hypothénar de la main droite avec troubles
de la sensibilité dans le territoire du cinquième doigt et suspicion de début
de SDRC de la main droite non confirmé actuellement. Ils ont en particulier
fait part de l’appréciation suivante :
« APPRECIATION ET DISCUSSION
A I’entrée, les plaintes et limitations fonctionnelles du patient sont
un manque de mobilité et des douleurs du cinquième doigt et de
I'hypothénar. L'intensité des douleurs au repos est de 2/10 ; lors de
la mobilisation elle augmente jusqu'à 8/10. Les douleurs sont
aggravées par la flexion-extension des doigts et le port de charges
lourdes. Elles sont calmées par le massage, le froid et I'eau. La
douleur est parfois associée à des brûlures, des décharges
électriques, fourmillements, un engourdissement et des
démangeaisons. Pas de symptômes évidents de SDRC en dehors
peut être de changement de couleur et d'un gonflement après les
thérapies.
Le patient en général dort bien mais est parfois réveillé par la
douleur.
Le moral est décrit par le patient comme conservé.
(…)
Les plaintes et limitations fonctionnelles s'expliquent
principalement par les lésions objectives constatées pendant
le séjour (cf. liste des diagnostics).
Des facteurs contextuels influencent négativement les aptitudes
fonctionnelles rapportées par le patient et pourraient influencer
défavorablement le retour au travail : le patient est anxieux et fixé
sur ces symptômes, auto-évaluation haute de la douleur au
questionnaire BPI, auto-évaluation très basse de ses capacités
fonctionnelles avec un score de 54 au questionnaire PACT
correspondant à un niveau d'effort inférieur à sédentaire. L'absence
de formation qualifiée est aussi un facteur contextuel défavorable si
le patient doit changer d'activité.

- 5 -
Pendant le séjour, le patient a suivi les prises en charge ci-
dessous :
- physiothérapie
- ergothérapie
- ateliers professionnels
- consultation spécialisée de la main
Le traitement antalgique n'a pas été modifié.
L'évolution subjective et objective est un peu favorable (Cf.
rapports et tests fonctionnels). Le patient utilise un peu mieux sa
main et dit avoir plus de force. La participation du patient aux
thérapies a été considérée comme moyenne en ergothérapie et
élevée en physiothérapie.
Des incohérences ont été relevées : la mobilité de la main
droite, la force des doigts et l'évaluation des capacités fonctionnelles
avec la main droite sont très fluctuantes selon les jours sans nette
explication, performances très faibles aux différents tests qui
n'utilisent pas la main (test des 6 minutes, MSEC) difficiles à
expliquer lorsque I'on voit le physique du patient. PILE test non
réalisé à I'entrée (2,5 kg en milieu de séjour) là aussi difficile à
expliquer chez un patient très musclé, rendement très diminué aux
ateliers professionnels dans des activités très légères même avec la
main G [gauche].
Aux ateliers professionnels : le patient a été suivi et il a travaillé
sur des périodes allant jusqu'à 2 heures consécutives. Il a effectué
des activités très légères (inférieures à 5 kg). Des auto-limitations
sont observées lors des tests standardisés. Les performances
observées sur chacune des mains sont très en-dessous des normes
établies dans des activités particulièrement légères. Les résultats ne
sont que le reflet de ce que le patient a bien voulu faire. La prise en
charge aux ateliers professionnels a été écourtée suite à un
isolement au domicile en raison du COVID-19 (cf rapport).
Les limitations fonctionnelles provisoires suivantes sont
retenues : port de charges répétitifs et/ou prolongés de plus de 5 à
10 kg, activités avec mouvements répétitifs et/ou prolongés avec la
main droite surtout avec utilisation de la force.
La situation n'est pas encore stabilisée du point de vue médical et
des aptitudes fonctionnelles.
Une stabilisation médicale est attendue dans un délai de 6 mois,
mais sera à réévaluer.
Aucune nouvelle intervention n'est proposée. Durant le séjour le
patient a rencontré notre consultant en chirurgie de la main. A droite
il n'y a pas d'intervention à proposer mais la poursuite des
thérapies. A gauche la petite spicule osseuse palpée et visible sur la
radiographie pourrait être enlevée. Le patient souhaite qu'on lui
garantisse le résultat d'une telle intervention à 100%.
Le pronostic de réinsertion dans I'ancienne activité est
défavorable pour le moment en raison des facteurs médicaux
retenus après I'accident.
Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant
les limitations fonctionnelles ci-dessus est en théorie favorable mais
il semble encore un peu tôt pour I'envisager. »

- 6 -
Dans un rapport du 23 novembre 2020 au Dr M.________, la
Dre A.________ a relevé que l’évolution de la douleur neuropathique au
membre supérieur droit était très lentement favorable ; le patient
appliquait un Neurodol Patch une fois par jour, gardait en réserve le
Paracétamol et l’Irfen 600 mg et poursuivait la physiothérapie et
l’ergothérapie une fois par semaine. Au vu de cette évolution favorable,
elle préconisait de cesser le suivi, mais l’assuré étant demandeur d’un tel
suivi, un nouveau contrôle avait été fixé en janvier 2021.
L’assuré a repris le travail à 50 % dès le 20 janvier 2021, son
employeur lui ayant mis à disposition une place de travail quelque peu
adaptée (cf. compte-rendu de l’entretien téléphonique du 3 février 2021
entre le case manager de la CNA et l’assuré).
Par courrier du 11 mai 2021 au Dr R.________, le Dr T.________,
spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement de la CNA, a informé
ce dernier qu’il avait examiné l’assuré à l’agence le jour-même et que
celui-ci se plaignait de douleurs dans toute la moitié cubitale de la main
droite et d’un manque de force. Objectivement, il a noté que la main
droite avait un aspect strictement normal, qu’elle était parfaitement
fermée avec des cicatrices quasiment invisibles et avait une excellente
trophicité ; les deux doigts cubitaux étaient parfaitement souples mais le
patient rechignait à les bouger bien qu’il n’y ait manifestement aucune
atteinte tendineuse et la force était très réduite. A l’examen de la
sensibilité, l’assuré décrivait une hypoesthésie du bord radial du
cinquième doigt et du bord cubital du quatrième doigt et surtout une
allodynie intéressant toute la moitié cubitale de la paume de la main
droite avec des réactions de retrait incessantes mais pas de paresthésie,
ni de Tinel vraiment identifiable à l’endroit supposé de la suture. A son
avis, une surcharge fonctionnelle, plus ou moins délibérée, ne faisait guère
de doute. Le Dr T.________ a requis du Dr R.________ qu’il examine l’assuré
afin de connaître son opinion à ce sujet, ainsi qu’au sujet de la
continuation du traitement par physiothérapie et/ou ergothérapie.

- 7 -
L’assuré a été examiné par le Dr R.________ le 1er juin 2021.
Aux termes d’un rapport du même jour au Dr T.________, le médecin de la
Z.________ a en particulier exposé ce qui suit :
« APPRECIATION ET DISCUSSION
L'appréciation globale chez ce patient montre une évolution quand
même plutôt en partie favorable puisqu'il a pu reprendre un travail
dans la même usine, certes sur un poste différent mais tout de
même un travail assez répétitif. Je note les mêmes auto-limitations
que tu as notées dans ton examen ou que nous avions observées
lors du séjour avec, en particulier une force extrêmement limitée,
même pour la force en pincement qui n'est pas intéressée par le
5ème doigt. L'autre incohérence ce jour est la difficulté à mettre en
action les fléchisseurs profonds au status analytique alors que
lorsqu'on lui demande de fléchir les doigts, il n'y a aucune difficulté.
Pour moi, les plaintes ne sont pas incompatibles avec les lésions
initiales du nerf digital, même si, comme tu le soulignais, il y a
probablement une surcharge fonctionnelle.
Le patient essaie de reprendre à 100 % depuis 2 jours.
Personnellement, je pense qu'il aurait été préférable pour lui
d'augmenter progressivement sa capacité de travail de 10 ou 20 %
pour arriver au plus haut taux possible mais le patient voulait
essayer à 100 %. Je lui ai dit que s'il n'y arrivait pas, il fallait qu'il
revoit son médecin-traitant et qu'on reprenne une augmentation de
la capacité de travail plus progressive.
Je n'ai pas d'argument pour adresser ce patient au Dr [...] car, même
s'il y a une atteinte neurologique, de toute façon maintenant il est
un peu tard pour re-suturer le nerf et franchement je ne pense pas
que cela I'aide beaucoup.
Mes recommandations sont de continuer la physiothérapie qui I'aide
bien et qui lui permet de bouger et de continuer I'ergothérapie, je lui
ai refait d'ailleurs une ordonnance en ce sens. »
Selon le compte-rendu de l’entretien du 27 août 2021 entre
l’assuré, le responsable direct de celui-ci et un case manager de la CNA
ayant eu lieu dans les locaux de l’employeur, l’assuré a repris à 100 % son
activité professionnelle sur une machine mieux adaptée à ses limitations
fonctionnelles depuis le 31 mai 2021. Le responsable direct de ce dernier
estimait son rendement à 80 % par rapport à un collègue effectuant le
même travail mais espérait un rendement à 100 % à terme. Il a ainsi été
convenu que les indemnités journalières seraient versées par la CNA sur la
base d’une capacité de travail de 80 % à compter de cette date (cf.
courrier du 27 août 2021 du case manager à l’assuré).

- 8 -
Par rapport du 10 novembre 2021 à la CNA, la Dre A.________ a
observé que l’évolution de l’assuré était positive ; celui-ci lui avait
rapporté avoir été évalué par la CNA sur son lieu de travail et être
enchanté de sa reprise de travail à 80 %. Elle a en outre exposé qu’au
niveau du traitement, il n’y avait aucun changement, c’est-à-dire que le
patient poursuivait l’application de Neurodol Patch et complétait avec du
Dafalgan 1 gr. en réserve, de l’Irfen 600 mg et l’application d’Olfen gel ; il
continuait également la physiothérapie/ergothérapie.
Le 23 novembre 2021, la Dre X.________, spécialiste en
médecine interne générale et en médecine intensive et médecin
d’arrondissement de la CNA, a émis l’appréciation suivante (sic) :
« Cas médicalement stabilisé.
Des limitations fonctionnelles pour la main D [droite] sont retenues :
- Pas de préhension forcée répétitive
- Pas de mouvement flexion-extension des doigts répétée
Dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles
susmentionnées, l'assuré a pleine capacité et plein rendement.
1 séries de 9 séances de physiothérapie et 1 série de 9 séances
d'ergothérapie sont encore à la charge de la SUVA pour 2021, ainsi
que les Neurodol patch, paracétamol 1g et Ibuprofen. Si ces
thérapies devaient se poursuivre pour 2022, un justificatif médical
ainsi qu'un rapport physiothérapeutique seraient justifiés.
Les atteintes séquellaires ne justifient pas d'une IpAI [indemnité
pour atteinte à l’intégrité] (pas d'atrophie de la main, motricité des
doigts complètes, pas d'explication à la diminution de force,
plusieurs incohérences lors des différents examens). »
Par courrier du 6 décembre 2021, la CNA a signifié à l’assuré
qu’elle mettrait fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité
journalière avec effet au 31 décembre 2021, dans la mesure où, selon les
éléments médicaux au dossier, sa médecin-conseil estimait que la
poursuite du traitement médical ne saurait apporter une amélioration
significative de l’état de santé consécutif à l’accident. Elle a précisé que,
de l’avis de son service médical et pour les seules séquelles de l’accident,
une pleine capacité de travail était envisageable dans une activité ne
nécessitant pas de préhension forcée répétitive et de mouvements flexion-
extension des doigts répétés.

- 9 -
L’assuré a repris le travail à 100 % dès le 1er janvier 2022.
Par décision du 20 janvier 2022, la CNA a nié au recourant le
droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI), dès lors
que, selon sa médecin-conseil, il n’y avait pas d’atteinte importante à
l’intégrité physique.
Le 1er février 2022, l’assuré, agissant par son épouse, a formé
opposition à l’encontre de la décision précitée. Il a soutenu qu’il avait droit
à une IPAI, étant donné qu’il n’avait pas pu conduire durant cinq mois
ensuite de son accident et que sa femme avait dû l’accompagner pour
chaque déplacement, notamment pour se rendre à ses rendez-vous
médicaux, en prenant sur ses heures de travail. Il a en outre relevé qu’il
ne récupérerait jamais sa main à 100 %, qu’il était toujours en poste
« protégé » à son travail, qu’il souffrait de douleurs à l’effort, qu’il lui était
impossible d’effectuer certains travaux avec sa main, qu’il ressentait de
nombreuses douleurs lors de changements météorologiques, que ses nerfs
se bloquaient parfois et que l’annulaire et l’auriculaire n’avaient pas
récupéré à 100 %. Dans ces conditions, il estimait avoir subi une atteinte
importante à son intégrité physique. Pour étayer ses dires, il a joint à son
envoi deux attestations de son médecin traitant, le Dr Q.________,
spécialiste en médecine interne générale. La première était datée du
14 septembre 2020 et attestait qu’il était à nouveau autorisé à conduire
un véhicule. La seconde, établie le 24 janvier 2022, indiquait que l’assuré
se plaignait de troubles sensitifs liés à la lésion du nerf digital et d’une
difficulté motrice de préhension, de sorte qu’il avait droit à une indemnité
pour atteinte à l’intégrité d’au minimum 20 %.
Aux termes d’une appréciation du 10 février 2022, la Dre
X.________ a décrit l’anamnèse de l’assuré et a en particulier soulevé les
différentes incohérences relevées par le Dr R.________ au terme du séjour
d’octobre 2020 de l’assuré à la Z.________, ainsi que lors d’une
consultation ultérieure, le 1er juin 2021. Elle a en outre noté ce qui suit :
« Concernant la détermination d’une IpAI et malgré le document du
médecin traitant le Dr Q.________, daté du 24.01.2022, exigeant une

- 10 -
IpAI de 20 %, et l’information transmise par le Dr R.________, il faut
savoir que par analogie, une amputation de la phalange distale d’un
doigt autre que le pouce équivaut à une IpAI de 0 %. Une
amputation des 2 phalanges distales (hors pouce) équivaut à une
IpAI de 5 %, l’amputation des 3 phalanges équivaut à une IpAI de
6 % et concernant le 5e doigt (le doigt incriminé dans notre cas),
l’amputation des 3 phalanges ainsi que du 5e métacarpe équivaut à
une IpAI de 7.5 %, selon la table 3, page 3.3, schémas 14 à 17. Dans
ce contexte, et en présence d’une lésion du nerf digital du 5ème
doigt de la main D, aucune IpAI ne peut être retenue celle-ci étant
tout au plus analogue à une amputation de la phalange distale, qui
équivaut à 0%.
Pour information, la perte du pouce, qui permet le mouvement de
pince, ou la perte d’un rein, sont deux atteintes qui équivalent à une
IpAI de 20% selon l’annexe 3 de l’ordonnance sur l’assurance-
accidents (page 54). L’assuré présente certes des troubles
neurologiques, mais suite à une lésion très distale d’un nerf (nerf
digital), mais conserve son membre qui peut toujours être utilisé.
Comme mentionné sur différents documents médicaux, la perte de
force ne s’explique pas en l’absence d’atteinte musculaire (pas
d’atrophie = pas de fonte de la musculature) et incohérence dans
l’examen clinique (effectue ou non des mouvements utilisant les
mêmes loges musculaires). »
Par décision sur opposition du 11 février 2022, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assuré. Pour l’essentiel, elle s’est référée aux
appréciations des 23 novembre 2021 et 10 février 2022 de la Dre
X.________, estimant que les éléments évoqués à l’appui de l’opposition et
le certificat du médecin traitant ne permettaient pas de mettre en doute
les conclusions émises en toute connaissance de cause par la médecin
susmentionnée. Elle a en outre rappelé que l’atteinte devait être estimée
de façon abstraite et égalitaire, abstraction faite des particularités de
chaque assuré.
B. Par acte du 2 mars 2022, D.________, agissant toujours par son
épouse, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision sur opposition précitée, concluant à
l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité. En substance, il a fait
valoir les mêmes arguments que dans son opposition et a produit un lot de
pièces figurant déjà au dossier.

- 11 -
Par réponse du 6 avril 2022, l’intimée a conclu au rejet du
recours, renvoyant aux considérants de la décision sur opposition
litigieuse.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une indemnité pour
atteinte à l’intégrité des suites de l’accident du 23 avril 2020.
3. a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.

- 12 -
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à
l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera
avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme
à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V
224 consid. 2.2).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas
excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de
l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité,
qui s’apprécie d’après les constatations médicales. C’est dire que chez
tous les assurés présentant le même status médical, l’atteinte à l’intégrité
est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de
sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu’elle entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115 V 147 consid.
1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1). Il
incombe donc au premier chef aux médecins d’évaluer l’atteinte à
l’intégrité, car, par leurs connaissances et leur expérience
professionnelles, ils sont les mieux à même de juger de l’état clinique de
l’assuré et de procéder à une évaluation objective de l’atteinte à l’intégrité
(TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1).
L’art. 25 al. 2 LAA prévoit que le Conseil fédéral édicte des
prescriptions détaillées sur le calcul de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité. Selon l’art. 36 al. 2 OLAA, dite indemnité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA. Cette annexe comporte un
barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du montant maximum du
gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne constitue pas une
énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b, 113 V 2018 consid. 2a).
Il représente une « règle générale » (ch. 1 al. 1 de l’annexe). Pour les
atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu

- 13 -
d’appliquer le barème par analogie, en tenant compte de la gravité de
l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe). La Division médicale de la CNA a établi
des tables d’indemnisation en vue d’une évaluation plus affinée de
certaines atteintes (Indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA).
Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3
OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; 116 V 156 consid. 3a ; TF
8C_566/2017 précité consid. 5.1).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui

- 14 -
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
4. a) En premier lieu, le recourant fait valoir qu’il n’a pas pu
conduire de véhicule pendant cinq mois ensuite de son accident et que
son épouse a ainsi dû l’accompagner pour chacun de ses déplacements,
notamment pour se rendre à ses rendez-vous médicaux, et ce alors qu’elle
travaillait. A son sens, cela justifie l’octroi d’une IPAI.
Or, une telle indemnité n’a aucunement pour vocation de
compenser les éventuels désagréments à court terme subis par l’assuré
et/ou son entourage ensuite d’un accident. Elle vise en effet à compenser
toute atteinte importante et durable à l’intégrité physique, mentale ou
psychique de l’assuré, à savoir toute altération évidente ou grave qui
subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie (cf. consid.
3a supra).
Compte tenu de ce qui précède, l’argument de l’intéressé
tombe à faux.
b) En second lieu, le recourant soutient avoir subi une atteinte
importante à son intégrité physique, puisqu’il souffre encore de douleurs à
l’effort et lors de changements météorologiques et est incapable
d’effectuer certains travaux avec sa main, l’annulaire et l’auriculaire
n’ayant pas récupéré « à 100 % » et ses nerfs se bloquant parfois. Il se
prévaut de l’attestation de son médecin traitant, lequel estime qu’il a droit
à une IPAI de 20 % compte tenu des troubles sensitifs liés à la lésion du
nerf digital et de la difficulté motrice de préhension.
Quant à l’intimée, elle se fonde sur les appréciations des
23 novembre 2021 et 10 février 2022 de la médecin d’arrondissement, la
Dre X.________, pour nier à l’assuré le droit à une IPAI. Sur la base des
éléments au dossier, cette dernière a constaté que l’intéressé ne souffrait

- 15 -
pas d’atrophie de la main, que la motricité des doigts était complète, que
les médecins consultés n’expliquaient ainsi pas la diminution de la force
constatée et que ceux-ci avaient d’ailleurs relevé plusieurs incohérences
lors des différents examens (l’assuré effectuait ou non des mouvements
utilisant les mêmes loges musculaires). Elle a indiqué que le recourant
présentait certes des troubles neurologiques, consécutifs à une lésion très
distale du nerf digital, mais qu’il conservait son membre qui pouvait
toujours être utilisé. A titre de comparaison, elle a en particulier relevé
que la perte d’un pouce ou celle d’un rein engendraient l’octroi d’une IPAI
de 20 %, selon l’annexe 3 de l’OLAA, et que l’amputation d’une phalange
distale d’un doigt autre que le pouce ne donnait droit à aucune indemnité,
aux termes de la table 3 établie par la Division médicale de la CNA en
matière d’atteinte à l’intégrité résultant de la perte d’un ou plusieurs
segments des membres supérieurs. Dans ces conditions, elle a considéré
que les atteintes séquellaires ne justifiaient pas l’octroi d’une IPAI, la
lésion du nerf digital du cinquième doigt de la main droite étant tout au
plus analogue à une amputation de la phalange distale de ce doigt.
En l’espèce, le rapport du Dr Q.________ ne permet pas de
mettre en doute les conclusions de la médecin d’arrondissement. Il ne fait
pas état d’éléments nouveaux qui n’étaient pas connus de cette dernière.
Les troubles sensitifs et la difficulté motrice de préhension invoqués ont en
effet dûment été pris en compte par la Dre X.________. A cela s’ajoute que
le taux de l’IPAI évalué à 20 % par le médecin traitant n’est pas étayé et
ne se fonde sur aucun élément médical objectif. A l’instar de ce qu’a
relevé la médecin d’arrondissement, un tel taux sort par ailleurs
nettement du cadre des directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA,
puisqu’il équivaut par exemple à la perte d’un pouce.
En outre, les simples allégations du recourant sur l’ampleur de
ses douleurs et de ses limitations fonctionnelles ne suffisent pas à
remettre en cause l’appréciation de la Dre X.________, la fixation d’une IPAI
étant une question d’ordre médical.

- 16 -
Enfin, les avis rédigés par la médecin d’arrondissement sont
motivés et convaincants, ont été établis en connaissance du dossier et ne
sont contredits par aucun élément médical, de sorte qu’il y a lieu de leur
reconnaître une pleine valeur probante.
Partant, c’est à juste titre que l’intimée a nié au recourant le
droit à une IPAI pour les suites de l’accident du 23 avril 2020.
5. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 11 février 2022 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du

- 17 -
L'arrêt qui précède est notifié à :
- [...] (pour D.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :