vd_gerichte · PE22.022327 · 2023-06-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
470
PE22.022327-BRB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 7 juin 2023
__________________
Composition : M. K R I E G E R, vice-président
M. Perrot et Mme Courbat, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 221 al. 1 let. a, 237 al. 2 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 2 juin 2023 par N.________
N.________ contre l’ordonnance rendue le 24 mai 2023 par le Tribunal des
mesures de contrainte dans la cause n° PE22.022327-BRB, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le Ministère public cantonal Strada (ci-après : Ministère
public) conduit une première instruction pénale contre N.________, né en
1985, ressortissant égyptien, au bénéfice d’un permis C, à raison des
chefs de prévention de lésions corporelles simples, de lésions corporelles
simples qualifiées, de brigandage, d’injure, de violation d’une obligation
351

- 2 -
d’entretien et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art.
123 ch. 1 et 2 al. 5, 126 al. 1 et 2 let. a, 140 ch. 1, 177 al. 1, 217 al. 1 CP
[Code pénal suisse ; RS 311.0] et 19a ch. 1 LStup [Loi sur les stupéfiants ;
RS 812.121]).
Les faits reprochés au prévenu ont d’abord été décrits comme
il suit par le Ministère public (cf. la demande motivée du 1er décembre
2022, mentionnée ci-dessous) :
«. 1. A tout le moins entre le mois de juin 2022 et le 30 novembre
2022, date de son interpellation, N.________ a régulièrement consommé de la cocaïne, à
raison d’une fois tous les deux ou trois jours, investissant un montant de CHF 800.- par
mois pour sa consommation.
2. A Vevey, [...], entre le 28 et le 29 novembre 2022, N.________ s’en est
pris physiquement à sa compagne, [...], née le [...] 1949, avec laquelle il vit, lors de deux
violentes disputes durant lesquelles cette dernière lui a demandé de partir du domicile.
En particulier, le prévenu lui a attrapé les avant-bras et les a serrés très fort, ce qui a
occasionné des marques. En outre, il lui a donné un coup de genou sur le côté gauche
des côtes et lui a asséné deux gifles sur le visage avec la main ouverte. Durant ces
disputes, (le prévenu, réd.) a également insulté la plaignante en lui disant notamment : «
tu es stupide, tu es vieille, tu n’es plus très bien dans ta tête ».
3. A Lausanne, Place de la Riponne, le 30 novembre 2022, (le prévenu,
réd.) a proposé à plusieurs reprises à [...] de lui procurer de la cocaïne en échange de
faveurs sexuelles. Cette dernière a à chaque fois refusé la proposition et a finalement
quitté les lieux pour rentrer chez elle, car elle ne se sentait plus en sécurité. N.________ a
toutefois suivi la plaignante alors qu’elle se rendait à l’arrêt M2 de la Riponne et a pris le
même métro que cette dernière. Une fois arrivé à la gare, le prévenu est entré dans le
même train que la plaignante et s’est assis dans la même rangée qu’elle. A ce moment-
là, la plaignante lui a dit qu’il fallait la laisser tranquille, ce à quoi le prévenu a rétorqué
qu’il fallait qu’elle se calme, que tout allait bien et qu’elle ne devait pas s’inquiéter.
Quelques minutes plus tard, le prévenu a changé de siège pour s’installer à côté de [...].
Cette dernière a commencé à fumer du crack et en a partagé avec le prévenu, à la
demande de ce dernier. N.________ a alors posé sa main gauche sur la cuisse droite de la
plaignante, qui a immédiatement repoussé l’approche du prévenu en retirant la main de
ce dernier.
A St-Prex, le 30 novembre 2022 vers 11h35, (le prévenu, réd.) est sorti du
train en même temps que la plaignante et a continué de la suivre jusqu’au parking
souterrain du Centre commercial COOP. A cet endroit, la plaignante a tenté de demander
de l’aide à une dame, mais cette dernière a refusé. Puis, la plaignante a commencé à
vider ses poches afin de se débarrasser du matériel servant à sa consommation de
produits stupéfiants et a sorti un billet de CHF 50.-. N.________ a alors ordonné à la
plaignante de lui donner ce billet, qu’elle tenait dans sa main. Suite au refus de la
plaignante, (le prévenu, réd.) lui a donné trois gifles au visage, avec les deux mains
ouvertes, de façon alternée, avant de s’emparer du billet de CHF 50.- et de prendre la
fuite en courant, en passant par l’accès principal du parking. Un passant a alors pris en
charge la plaignante et l’a accompagnée jusqu’à la gare de St-Prex où elle a aperçu le
prévenu. Elle a alors fait appel à la police et (le prévenu, réd.) a pu être interpellé un peu
plus loin. ».

- 3 -
Par demande du 17 janvier 2023 tendant à la prolongation de
la détention provisoire, le Ministère public a en outre fait état des faits
nouveaux suivants :
« Dans le canton de Vaud, à tout le moins entre le 2 janvier 2022 et le 28
février 2022, puis entre le 1er juillet 2022 et le 4 novembre 2022, N.________ ne s'est pas
acquitté de la contribution d’entretien à laquelle il est astreint selon l’arrêt de la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal du 12 avril 2022, en faveur de son fils [...], né le
[...]2013, d’un montant mensuel de CHF 630.- jusqu’au 28 février 2022 et de CHF 570.-
depuis le 1er juillet 2022, de sa fille [...], née le [...]2017, d’un montant mensuel de CHF
630.- jusqu’au 28 février 2022 et de CHF 570.- depuis le 1er juillet 2022, et de son fils [...],
né le [...]2019, d’un montant mensuel de CHF 630.- jusqu’au 28 février 2022 et de CHF
570.- depuis le 1er juillet 2022, accumulant ainsi un arriéré de CHF 10'620.- au 1er
novembre 2022. »
Enfin, par demande du 12 mai 2023 tendant à la prolongation
de la détention provisoire, mentionnée ci-dessous, le Ministère public a
indiqué qu’il était aussi reproché au prévenu d’avoir frappé à plusieurs
reprises ses trois enfants en leur donnant des claques, des fessées, des
coups de poing et des coups de pied.
b) Le prévenu été appréhendé le 30 novembre 2022.
c) Le 1er décembre 2022, le Ministère public a saisi le Tribunal
des mesures de contrainte d’une demande tendant à ce que soit ordonnée
la détention provisoire du prévenu pour une durée de trois mois, en raison
des risques de fuite, de collusion et de réitération qu'il présentait.
d) Par ordonnance du 2 décembre 2022, le Tribunal des
mesures de contrainte a prononcé la détention provisoire du prévenu (I), a
fixé la durée maximale de la détention provisoire à deux mois, soit au plus
tard jusqu’au 29 janvier 2023 (II), et a dit que les frais de la décision, par
525 fr., suivaient le sort de la cause (III). Le tribunal a retenu l’existence
des risques de fuite et de collusion et a au surplus renoncé à examiner le
risque de réitération.
e) Par ordonnance du 27 janvier 2023, le Tribunal des mesures
de contrainte a prolongé la détention provisoire du prévenu (I), a fixé la
durée maximale de la prolongation à deux mois, soit au plus tard jusqu’au
28 mars 2023 (II), et a dit que les frais de la décision, par 300 fr., suivaient

- 4 -
le sort de la cause (III). Le tribunal a derechef retenu l’existence des
risques de fuite et de collusion et a au surplus renoncé à examiner le
risque de réitération.
f) Par ordonnance du 27 mars 2023, le Tribunal des mesures
de contrainte a prolongé la détention provisoire du prévenu (I), a fixé la
durée maximale de la prolongation à deux mois, soit au plus tard jusqu’au
27 mai 2023 (II), et a dit que les frais de la décision, par 225 fr., suivaient
le sort de la cause (III). Le tribunal a derechef retenu l’existence des
risques de fuite et de collusion et a au surplus renoncé à examiner le
risque de réitération.
B. a) Le 12 mai 2023, le Ministère public a saisi le Tribunal des
mesures de contrainte d'une nouvelle demande tendant à la prolongation
de la détention provisoire du prévenu, pour une durée de trois mois,
moyen tiré de l’existence persistante des risques de fuite, de collusion et
de réitération.
b) Dans ses déterminations du 17 mai 2023, le prévenu a
conclu au rejet de la demande et à sa libération immédiate,
subsidiairement à ce que cette libération soit assortie de mesures de
substitution, sous la forme de la constitution d’une caution de 50'000 fr.,
plus subsidiairement d’un montant fixé à dire de justice.
c) Par ordonnance du 24 mai 2023, le Tribunal des mesures de
contrainte a prononcé la prolongation de la détention provisoire du
prévenu (I), a fixé la durée maximale de la détention provisoire à deux
mois, soit au plus tard jusqu’au 26 juillet 2023 (II), et a dit que les frais de
la décision, par 375 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Par adoption des motifs de la demande portant sur le risque de
fuite et en référence à ses précédentes ordonnances, le Tribunal des
mesures de contrainte a retenu l’existence persistante d’un risque de
fuite, renonçant à statuer sur les risques de collusion et de réitération. Il a
en outre relevé qu’aucune mesure de substitution, s’agissant notamment

- 5 -
de celle proposée par la défense, ne permettait de pallier le risque retenu.
A cet égard, il a considéré ce qui suit :
« (attendu) qu’en l’espèce, le montant proposé proviendrait du
compte (…) dont le prévenu est titulaire à [...],
que le 24 août 2022, date à laquelle [...] verse sur cette relation la somme
de CHF 300'000.-, le compte affiche un solde négatif de CHF 78.15 (P. 30/8),
qu’au vu de ce qui précède, N.________ propose, en définitive, de financer
sa caution avec de l’argent provenant de sa victime, l’intéressé n’ayant aucune autre
source de revenu ou d’économie,
qu’à cet égard l’on se gardera bien de relever que le motif du versement à
6 chiffres demeure nébuleux, puisque l’intéressé se contente d’invoquer un prétendu
travail qu’il n’a – in fine – « pas encore commencé », refusant de donner de plus amples
détails, tout comme l’a également fait [...] (PV aud. 8, l. 67-74 ; PV aud. 5, l. 128 ss),
qu’en définitive, au vu des circonstances dans lesquelles N.________ a
obtenu les fonds qu’il propose aujourd’hui comme caution, le tribunal de céans estime en
l’espèce, que la perspective de la perte de ceux-ci ou de l’exécution des sûretés en cas
de non-comparution à l’audience ne sauraient être un frein suffisamment dissuasif
permettant d’éviter toute velléité de fuite,
qu’en effet, l’argent offert n’a pour l’intéressé qu’une valeur relative, dans
la mesure où il constitue, selon ses explications, un prêt,
que l’on se ne saurait lui accorder la même importance que s’il s’agissait
d’économies personnelles ou du produit d’un travail,
qu’ainsi, à supposer qu’il soit dans l’intention de N.________ de se soustraire
à l’action pénale, respectivement à la sanction à laquelle il s’expose, le sacrifice
patrimonial lié à la perte de la caution est pour ainsi dire nul, quel que soit le montant
prélevé sur le compte [...] susmentionné, sa liberté étant au contraire financée par sa
victime, ce qui ne saurait être admis (…) ».
Le Tribunal des mesures de contrainte a enfin considéré que la
durée de la détention provisoire demeurait proportionnée au vu de
l’ensemble des faits reprochés au prévenu et de la peine susceptible
d’être prononcée à son encontre.
C. Par acte du 2 juin 2023, N.________, agissant par son défenseur
d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et
dépens, à sa réforme en ce sens que sa libération immédiate est
ordonnée. Subsidiairement, il a conclu à la réforme de l’ordonnance en ce
sens que sa libération immédiate est ordonnée moyennant la fourniture
préalable d’une caution de 50'000 fr., plus subsidiairement d’un montant
fixé à dire de justice, payable à première réquisition sur le compte
bancaire qui serait indiqué par l’autorité. Plus subsidiairement encore, il a
conclu à l’annulation de l’ordonnance, la cause étant retournée au
Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants.

- 6 -
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le prévenu détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Aux termes de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) et/ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).
3.
3.1 Le recourant conteste d’abord l’existence de soupçons
suffisants, en faisant valoir que les soupçons ne sont pas suffisamment
concrets.
3.2 La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à
l'égard de l'auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019
[ci-après : CR CPP], nn. 4 ss ad art. 221 CPP). L'intensité des charges

- 7 -
propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas la même
aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons, même encore
peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête,
la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après
l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330
consid. 2.1; ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2 ; TF 1B_88/2022 du 29 mars
2022 consid. 2.1; Chaix, in : CR CPP, op. cit., n. 6 ad art. 221 CPP). En
d’autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus l’instruction
avance et plus l’issue du jugement au fond approche. Si des raisons
plausibles de soupçonner une personne d’avoir commis une infraction
suffisent au début de l’enquête, ces motifs objectifs doivent passer de
plausibles à vraisemblables (TF 1B_7/2020 du 24 janvier 2020 consid. 3.1 ;
TF 1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 2.1). A l'instar du juge du
séquestre, le juge de la détention n'est toutefois pas tenu, à ce stade de la
procédure, de résoudre des questions juridiques complexes (ATF 141 IV
360 consid. 3.2 ; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.1). Les
autorités de recours appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision
de maintien en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne
doivent pas procéder à une pesée complète des éléments à charge et à
décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le
prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe des
indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122
consid. 3.2 ; ATF 124 I 208 consid. 3 ; TF 1B_308/2018 du 17 juillet 2018
consid. 2.1 ; Forster, in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 3
ad art. 221 CPP).
3.3 Le recourant estime qu’il n’appartenait pas au Tribunal des
mesures de contrainte d’apprécier la crédibilité de la personne l’ayant mis
en cause pour le brigandage et que les éléments recueillis montraient que
les soupçons initiaux avaient fortement diminué.
Contrairement à ce que soutient le recourant, réentendue le
22 mars 2023, [...] a confirmé ses déclarations s’agissant du brigandage
dont elle se dit la victime de la part du prévenu (PV aud. 10). D’emblée

- 8 -
tenues pour crédibles au degré de vraisemblance prévalant à ce stade de
la procédure (cf. l’ordonnance du 2 décembre 2022, p. 4, 2e par.), ses
dépositions sont constantes et précises. Dans sa première ordonnance, le
Tribunal des mesures de contrainte a en effet relevé ce qui suit :
« S’agissant des faits commis au préjudice de [...], celle-ci est apparue
crédible dans ses déclarations lorsqu’elle a relaté les faits dont elle a été
victime (PV aud. 1). Elle a en outre reconnu (le prévenu, réd.) comme en
étant l’auteur (Rapport de la Police Région Morges du 30.12.2022, P. 4).
Un billet de CHF 50.- a d’ailleurs été découvert en possession du prévenu
lors de son interpellation (P. 4, p. 3). On ne voit en outre pas pour quel
motif la plaignante mettrait faussement en cause le prévenu alors qu’elle
ne le connaissait pas avant le jour des faits ».
C’est dire que les déclarations de la victime présumée gardent
toute leur pertinence. Le fait qu’elles émanent d’une personne souffrant
de toxicomanie et présentant des troubles psychiques qui ont nécessité
une hospitalisation n’y change rien. Il en va évidemment de même du
retrait de la plainte, s’agissant d’une infraction (brigandage) poursuivie
d’office. Pour le reste, ainsi que l’a relevé le Tribunal des mesures de
contrainte, il appartiendra au juge du fond d’examiner la crédibilité des
versions recueillies. Il n’en demeure pas moins que, sur cette base et en
l’état, il existe de forts soupçons contre le recourant pour ce qui est du
chef de prévention de brigandage.
S’agissant des griefs de mauvais traitements à l’encontre des
enfants, le recourant soutient notamment que le rapport de police «
n’étaie pas grand-chose puisqu’il se borne à reprendre le contenu des
accusations des enfants » (recours, ch. 18). Comme l’indique le Tribunal
des mesures de contrainte, les soupçons contre le recourant se sont au
contraire renforcés puisque ces accusations se sont s’ajoutées aux
précédentes, déjà solidement étayées à ce stade de la procédure. A
l’évidence, le fait que le recourant ait requis une expertise de crédibilité
ne saurait suffire à les infirmer en l’état.
La première condition posée par l’art. 221 al. 1 CPP apparaît

- 9 -
ainsi toujours réalisée.
4.
4.1 Le recourant conteste ensuite le risque de fuite retenu par le
Tribunal des mesures de contrainte. Il fait valoir qu’il est au bénéfice d’un
permis C, qu’il est le père de trois enfants qui séjournent en Suisse, qu’il a
exercé une activité lucrative en 2022 et qu’il nourrit des projets
professionnels dans notre pays en envisageant d’investir des sommes à lui
confiées à cette fin par [...] (cf. consid. 5.3 ci-dessous).
4.2 Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté peut être ordonnée s'il y a
sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite.
Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en
fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa
moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses
contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement
possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas,
à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet
souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la
peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 ; ATF 143 IV
160 consid. 4.3, JdT 2018 IV 3 ; TF 1B_195/2022 du 3 mai 2022 consid.
2.2.1). Le risque de fuite s'étend également au risque de se soustraire à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en tombant dans la
clandestinité à l'intérieur du pays (ATF 143 IV 160 précité ; TF
1B_549/2020 du 9 novembre 2020 consid. 3.1).
4.3 En l’espèce, c’est en vain que le recourant persiste à contester
l’existence du risque de fuite. Le fait qu’il ait ses enfants en Suisse n’est
pas pertinent, dès lors qu’il n’entretient aucun lien avec eux et que leur
mère craint précisément que leur père les enlève pour les conduire en
Egypte. Le prévenu ne conteste d’ailleurs pas avoir gardé de solides
attaches en Egypte, où il se rend régulièrement. En outre, l’intéressé

- 10 -
n’exerce aucune activité lucrative soutenue en Suisse. Ses liens avec la
Suisse n’apparaissent ainsi pas particulièrement étroits. Ces motifs
relèguent au second plan le fait que le prévenu soit au bénéfice d’un
permis C.
Partant, c’est à juste titre que le Tribunal des mesures de
contrainte a considéré que le risque de fuite était concret.
4.4 Les hypothèses prévues par l'art. 221 al. 1 CPP étant
alternatives et non cumulatives (TF 1B_134/2023 du 5 avril 2023 consid.
4.4; TF 1B_160/2018 du 19 avril 2018 consid. 3.3; Chaix, in : CR CPP, n. 2
ad art. 221 CPP), il n’est pas utile de statuer sur les risques de collusion et
de réitération, également invoqués par le Ministère public, mais que le
Tribunal des mesures de contrainte a renoncé à aborder.
5.
5.1 Le recourant invoque enfin que c’est à tort que le Tribunal des
mesures de contrainte n’a pas accepté le versement d’une caution de
50'000 fr., ou de tout autre montant, à titre de mesure de substitution.
5.2 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente
l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence
est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et
place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la
détention.
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à

- 11 -
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées de manière
non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
Commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 12 ad art.
237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire, le tribunal doit les
prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF 142
IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz, in :
CR CPP, op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP). Le juge de la détention peut
également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute
condition propre à en garantir l’efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1).
5.3 Force est de constater, à l’instar du Tribunal des mesures de
contrainte, que la mesure de substitution proposée par le recourant, soit le
versement d’une caution, ne peut être admise, faute de permettre de
palier le risque de fuite. En effet, comme le relève le premier juge, le
montant versé à cette fin proviendrait en réalité du compte sur lequel
l’argent de la victime supposée, [...], a été reversé. Ce procédé reviendrait
à financer la caution du prévenu avec les deniers de sa victime, le
recourant n’ayant pas d’autre source de revenu ou économies.
Le recourant se prévaut du fait que son compte présentait un
solde créditeur de 296'252 fr. 40 lors de son interpellation. S’il admet lui-
même que les fonds proposés proviennent de sa victime présumée, [...],
qui lui aurait « remis » 300'000 fr. pour débuter une nouvelle activité, il
soutient néanmoins qu’il peut dès lors disposer de ces ressources
(recours, ch. 36-38). Ce moyen ne saurait être accueilli. En effet, l’origine
de ce versement – qu’il s’agisse ou non d’un prêt – est pour le moins
confuse. A ce stade de la procédure déjà, il aurait appartenu au recourant
de dissiper toute incertitude en relation avec les faits qu’il allègue, ce qu’il
n’a pas fait. Or, on peine à concevoir que de l’argent confié dans des

- 12 -
circonstances aussi confuses pourrait servir de garantie à l’instar
d’économies personnelles ou du produit d’un travail. En effet, leur
propriétaire ne peut qu’accorder une valeur considérable à de tels
éléments de patrimoine, ce qui n’apparaît pas le cas d’un simple solde
créditeur issu de relations financières non définies. Ainsi, comme l’a
retenu le Tribunal des mesures de contrainte, la manière dont le prévenu
a obtenu les fonds et leur prétendue future utilisation excluent toute force
dissuasive au regard du risque de fuite. A cet égard, la simple allégation
d’un « sacrifice considérable » (recours, ch. 39) pour le prévenu ne suffit
manifestement pas. Les conditions qui permettraient le prononcé de
mesures de substitution ne sont ainsi pas réunies.
6. Enfin, il doit être constaté d’office que la détention provisoire,
subie respectivement à subir jusqu’au 26 juillet 2023, ne contrevient pas à
la proportionnalité au regard de la peine privative de liberté prévisible (art.
212 al. 3 CPP).
7. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et
l’ordonnance du 24 mai 2023 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1'320 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la
défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 594 fr. en chiffres
arrondis, qui comprennent des honoraires par 540 fr., pour trois heures
d’activité nécessaire d’avocat, au tarif horaire de 180 fr., des débours
forfaitaires par 10 fr. 80 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ
[règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3]) et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 42 fr. 40,
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur
d'office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).

- 13 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 24 mai 2023 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de N.________ est
fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de N.________,
par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont mis à la
charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de N.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le vice-président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Arnaud Thièry, avocat (pour N.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :

- 14 -
- M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
par l’envoi de photocopies.

- 15 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :