vd_gerichte · ZA18.004172 · 2019-06-26 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 20/18 - 86/2019
ZA18.004172
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 juin 2019
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
MM. Neu et Piguet, juges
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
avocat à Lausanne,
et
B.________ SA, à [...], intimée, représentée par Me Isabelle Jaques, avocate
à Lausanne.
_______________
Art. 4 LPGA ; art. 6 al. 1 et 2 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
travaillé pour G.________ SA depuis 1997 en qualité de cadre intermédiaire.
A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non
professionnels auprès de B.________ SA (ci-après : B.________ SA, l’assureur-
accidents ou l’intimée).
Le 18 avril 2017, l’employeur a adressé à B.________ SA une
déclaration d’accident bagatelle concernant l’assuré. Il y indique que son
employé a été victime d’une entorse ([…] rechtes Knie verrenkt ;
Verrenkung) du genou droit en passant l’aspirateur à son domicile le
15 avril 2017.
Le 26 avril 2017, en complément à l’annonce de sinistre du
18 avril 2017, l’assuré a répondu comme il suit aux questions
complémentaires de B.________ SA (extraits) :
« 1. Quand et comment la blessure annoncée est-elle survenue
(description précise du déroulement) ?
Le samedi de Pâques, en passant l’aspirateur sous le lit à genoux.
Pour accéder à la partie sous le lite, j’ai dû m’agenouiller. Ce faisant,
je me suis sans doute blessé au genou droit, car après une douleur
aiguë soudaine dans le genou droit je ne pouvais plus ni le tendre, ni
le plier.
2. S’est-il passé quelque chose de particulier à ce moment-là ?
(chute, coup, etc.)
En m’agenouillant, j’ai ressenti une forte lancée, qui m’a empêché
de poursuivre mon activité.
3. Avez-vous souffert de troubles similaires par le
passé Oui × Non
Si oui :
a) Quand et auprès de quel médecin avez-vous suivi une thérapie ?
27.02.2012 / accident de ski
Dr. H.________ / [...]
b) Qui avait pris en charge les coûts de traitement ? (caisse-maladie,
etc.
B.________ SA, [...]
[…] »

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L’assuré a repris le travail à 100 % dès le 18 avril 2017.
Il a toutefois consulté son médecin traitant, le Dr C.________,
spécialiste en médecine interne générale, le 19 avril 2017 en raison de la
persistance d’une gonalgie. Ce généraliste a adressé l’assuré au Centre
d’imagerie médicale I.________ pour réaliser une imagerie par résonnance
magnétique (IRM). Dans un rapport d’IRM du 24 avril 2017, le Dr
D.________, spécialiste en radiologie, a décrit comme il suit l’indication à
cet examen :
« Apparition d’une gonalgie droite aiguë après s’être mis à genoux,
aggravée par la mobilisation avec blocage partiel et forte
tuméfaction. Suspicion d’une lésion méniscale avec luxation »
Ce radiologue a fait les constatations suivantes :
« Conclusion
IRM du genou droit mettant en évidence un important épanchement
intra-articulaire et des signes d’inflammation synoviale
probablement réactionnelle. Dégénérescence mucoïde de grade 2
de la corne postérieure du ménisque interne sans véritable
déchirure méniscale ni fragment luxé visible. Pas de lésions
ostéochondrales décelables au niveau fémorotibial. Signes de
chondromalacie fémoropatellaire (cf. commentaires). Pas de
fractures occultes objectivables. Pas de corps libres intra-articulaires
visibles. »
Dans un rapport médical du 27 avril 2016 [recte : 2017], le Dr
E.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, a exposé avoir reçu l’assuré le jour même à sa
consultation. Il ressort de ce rapport que son patient avait été victime
d’une « hyper flexion avec torsion du genou droit en passant l’aspirateur à
la maison » en date du 15 avril 2017. Il avait ressenti des douleurs
immédiates qui avaient motivé une consultation chez son médecin
traitant. Le Dr E.________ a exposé qu’une IRM, réalisée le 24 avril 2017 en
raison d’une suspicion de lésion méniscale, avait mis en évidence « une
lésion méniscale interne nette » du genou droit, sans autre pathologie
particulière. A l’examen clinique, le Dr E.________ a constaté une flexion

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limitée à 110 ° et une extension incomplète avec un manque d’extension
d’environ 5 °. En outre, un test de MacMurray et une palpation de
l’interligne articulaire interne se sont révélés positifs. Un nouvel examen
de l’IRM a confirmé une lésion complexe de la corne postérieure du
ménisque interne. Au vu de ces éléments, une arthroscopie opératoire a
été planifiée.
Le 28 avril 2017, le Dr E.________ a procédé à une arthroscopie
opératoire du genou droit, avec méniscectomie partielle de la corne
postérieure du ménisque interne, shaving chondroplastie du condyle
fémoral internet et résection synoviale. Le diagnostic post-opératoire était
le suivant :
« petit flap-tear de la corne postérieure du ménisque interne,
nombreuses inclusions de cristaux aussi bien du condyle fémoral
interne qu’externe que t/p ainsi que dans la synovie pouvant
correspondre à de la chondrocalcinose, chondromalacie stade 2 du
condyle fémoral interne, hypertrophie synoviale. »
B.________ SA a soumis le cas à son médecin-conseil, le Dr
F.________, spécialiste en médecine interne générale. Dans son avis du 14
juin 2017, le médecin-conseil précité a constaté que l’assuré présentait
une lésion assimilée à un accident, sous la forme d’une déchirure
méniscale, estimant toutefois qu’elle présentait une origine
essentiellement dégénérative. Il a indiqué que l’opération du 28 avril 2017
était indiquée, mais que le traitement portait sur une atteinte qui n’était
pas d’origine accidentelle. Le Dr F.________ a en outre précisé ce qui suit :
« Meniskusriss beweist Unfall Ø.
Es bestehe bereits degenartive Veränderungen.
Ø geeignetes Ereignis.
Lediglich akuter Beginne eines degenrativen Leidens.
=> Unfallfallfremden, degeneratives Leiden »
Par courrier du 22 juin 2017, B.________ SA a informé l’assuré
qu’elle refusait de prendre en charge l’évènement du 15 avril 2017,

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précisant qu’il pouvait demander une décision s’il contestait le refus de
prester.
Par courrier du 29 juin 2017, l’assuré a contesté le refus de
prise en charge. Il a décrit à nouveau l’événement du 15 avril 2017 en
indiquant qu’en passant l’aspirateur, il s’était agenouillé pour avoir un
meilleur accès sous le lit. En pivotant sur le sol dur, l’armoire qui se
trouvait derrière le lit avait retenu, ou entravé, sa jambe droite, ce qui,
avec l’élan, avait provoqué une douleur subite dans le genou droit (« Beim
Abdrehen auf dem harten Boden wurde ich durch den dahinterstehenden
Schrank am rechten Bein behindert, was durch den Elan und die
Einwirkung dieser Bewegung einen plötzlichen, stechenden Schmerz im
rechten Knie auslöste. »).
B.________ SA a resoumis le cas au Dr F.________ pour avis sur
les éléments résultants du courrier de l’assuré du 29 juin 2017. Par
rapport du 18 juillet 2017 (daté de manière erronée du 25 octobre 2017,
cf. pièces 9 et 10 du recourant), le médecin-conseil a maintenu son point
de vue relatif à l’absence de déchirure méniscale d’origine traumatique et
au caractère essentiellement dégénératif et maladif des atteintes
constatées.
Le Dr E.________ a établi un certificat médical le 2 août 2017. Il
a mentionné qu’« anamnestiquement, le patient relat[ait] une hyper
flexion, glissade et torsion de son genou droit, en passant l’aspirateur. » Il
a exposé qu’une IRM avait démontré une lésion du ménisque interne de ce
genou et une effusion intra-articulaire importante. L’arthroscopie
pratiquée par la suite avait permis de constater une lésion en flap de la
corne postérieure du ménisque interne, ainsi que la présence d’inclusions
micro-calciques compatibles avec une chondrocalcinose. Il y avait
également une petite chondromalacie du condyle fémoral interne, sur une
petite surface. Les suites opératoires avaient été favorables, avec un
retour à la normale quelques semaines après l’intervention. Du point de
vue du Dr E.________, il y avait tous les éléments et ingrédients d’un
accident avec un effet soudain et unique dans le temps et dans l’espace,

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une torsion du genou à la suite d’une glissade et une lésion consécutive,
« c’est-à-dire une lésion du ménisque interne de ce genou. »
Par décision du 17 août 2017, B.________ SA a refusé d’allouer
des prestations d’assurance au motif que les atteintes à la santé subies
par l’assuré n’avait pas pour origine un accident et ne relevaient pas de la
notion de lésion assimilée à un accident en raison de leur caractère
essentiellement dégénératif et maladif.
Dans le cadre de la procédure d’opposition qui s’en est suivie,
l’assuré, désormais assisté de Me Gilles-Antoine Hofstetter, a produit un
rapport médical du Dr E.________ du 13 septembre 2017. Ce spécialiste a
notamment exposé ce qui suit :
« J’ai bien relu la constatation et le mot très sommaire du Dr.
F.________, médecin-conseil de B.________ SA, qui arbitrairement
déclare que c’est une lésion dégénérative, alors qu’il n’a aucun
document en sa possession qui permet d’affirmer cela.
Effectivement le patient subit un événement unique dans le temps
et dans l’espace, avec torsion de son genou droit, le 15.04.2017.
Une IRM de ce genou droit du 24.04.2017, confirmera la lésion du
ménisque interne, qui semblait de grade 2 sur cette IRM, mais on ne
peut pas exclure une fissuration de l’under surface du ménisque.
L’intervention du 28.04.2017, confirmera d’ailleurs un flap tear de la
corne postérieure du ménisque interne, ce qui correspond donc à
une déchirure nette, qui est certainement apparue lors de son
traumatisme susmentionné.
Dès lors, et la jurisprudence le dit clairement, si nous avons un
traumatisme adéquat et une lésion méniscale par exemple nette,
même dans le cadre d’une petite pré-arthrose pré-existante, cette
lésion doit être considérée comme une lésion traumatique, ce qui
est clairement le cas chez A.________. »
Par décision sur opposition du 3 janvier 2018, B.________ SA a
maintenu son refus de prester, estimant en substance qu’au vu des
conclusions du Dr F.________, la lésion méniscale présentait
essentiellement un caractère dégénératif et maladif.
B. Par acte du 30 janvier 2018, A.________ a recouru contre cette
décision sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal. Il a principalement conclu à la réforme de la décision

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entreprise, B.________ SA étant tenue de prester pour les suites de
l’évènement du 15 avril 2017. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation
de la décision attaquée, celle-ci étant renvoyée à l’assureur-accidents
pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants. Le recourant a en outre requis la mise en œuvre en tant que
de besoin d’une expertise médicale judicaire pour déterminer la
vraisemblance d’un lien de causalité naturelle entre la lésion méniscale et
l’évènement litigieux. Il a fait grief à B.________ SA d’avoir retenu
l’exigence d’un facteur extérieur qui n’aurait plus court d’après les
modifications législatives intervenues, d’avoir nié l’existence d’une lésion
méniscale et d’avoir considéré que la lésion serait due de manière
prépondérante à la maladie ou à l’usure. Il a critiqué la valeur probante
des rapports du médecin-conseil alléguant que les rapports du
Dr E.________ laissaient planer des doutes quant à la fiabilité et à la
pertinence des constatations médicales du Dr F.________. Le recourant a
enfin fait grief à B.________ SA de ne pas avoir examiné la question d’une
éventuelle rechute de l’accident de ski subi en l’an 2012, à la suite duquel
il avait déjà subi une lésion au même genou, ce qui justifiait un
complément d’instruction.
B.________ SA a conclu au rejet du recours le 22 mai 2018. Elle
a notamment produit en annexe à son écriture un rapport médical du
Dr F.________ du 25 juin 2018. L’assureur-accidents a considéré que la
lésion subie par le recourant était consécutive au fait que ce dernier
s’était mis genou pour passer l’aspirateur sous son lit, soit un acte de la
vie courante qui ne permettait pas de faire passer au second plan les
pathologies dégénératives constatées (la chondromalacie de stade II et la
chondrocalcinose). S’agissant de la valeur probante des rapports de son
médecin-conseil, B.________ SA n’a pas identifié d’éléments propres à les
remettre en cause.
Par réplique du 14 juin 2018 et duplique du 18 septembre
2018, les parties ont maintenu leurs conclusions respectives.

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Par avis du 10 avril 2019, le juge instructeur a rejeté les
mesures d’instruction complémentaires requises et annoncé un jugement
dès que la charge du tribunal le permettrait.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en
matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid.
5.2.1).
L’opposition est un moyen de droit permettant au destinataire
d’une décision d’en obtenir le réexamen par l’autorité, avant qu’un juge
ne soit éventuellement saisi. Il appartient à l’assuré de déterminer l’objet
et les limites de sa contestation, l’assureur devant alors examiner

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l’opposition dans la mesure où sa décision est entreprise (ATF 123 V 130
consid. 3a ; 119 V 350 consid. 1b ; TFA U 259/00 du 18 mars 2001 in SJ
2001 II 212)
b) En l’occurrence le recourant a évoqué un éventuel rapport
de causalité entre les lésions de son genou droit et un accident qu’il avait
subi au mois de février 2012, dont les suites avaient à l’époque été prises
en charge par l’intimée. Il a reproché à cette dernière de n’avoir effectué
aucune mesure d’instruction sur ce point, alors que l’éventualité d’une
rechute ou d’une séquelle tardive « ne saurait être exclue. »
Or l’opposition du 24 août 2017 n’a pas porté sur ce dernier
aspect. Certes, le recourant a effectivement répondu aux questions
complémentaires de l’intimée, le 26 avril 2017, indiquant qu’il avait déjà
ressenti, à la suite d’un accident de ski le 27 février 2012, des symptômes
similaires à ceux qu’il avait récemment annoncés. Toutefois, aucun
document médical au dossier n’a mentionné, comme éventuelle cause des
lésions constatées, cet accident de ski. Le recourant lui-même n’a pas
évoqué une éventuelle séquelle tardive ou rechute dans ses différentes
correspondances à l’intimée, notamment dans son opposition à la décision
du 17 août 2017. Sa médecin traitante ne l’a pas davantage évoquée. On
ne saurait reprocher à l’intimée, dans ces circonstances, de n’avoir pas
ordonné de mesure d’instruction particulière sur ce point et de n’avoir
finalement pas statué sur une éventuelle rechute ou séquelle tardive, se
limitant à nier son obligation de prester en relation avec l’événement du
15 avril 2017. Ce n’est, finalement, que dans son recours du 30 janvier
2018 que le recourant a évoqué, pour la première fois, d’éventuelles
conséquences de l’accident du 27 février 2012.
A défaut de tout examen de la question par l’intimée à ce
stade, il n’appartient pas à la Cour de céans de statuer sur ce point, pour
la première fois, en instance de recours. Les conclusions du recourant sont
donc irrecevables en tant qu’elles portent sur l’obligation de l’intimée de
prendre en charge une rechute ou une séquelle tardive de l’accident du 27

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février 2012. Il appartiendra à l’intéressé de demander à l’intimée
d’examiner cette question et de rendre une décision.
c) En définitive, le litige porte sur la prise en charge de
l’événement du 15 avril 2017 par l’intimée, plus particulièrement sur le
point de savoir si les atteintes à la santé présentées par le recourant sont
d’origine accidentelle ou sont assimilées à un accident.
3. Les modifications introduites par la novelle du 25 septembre
2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant diverses
dispositions de la LAA, sont applicables au cas d’espèce, vu la date de
l’évènement litigieux (cf. al. 1 des dispositions transitoires relatives à cette
modification [RO 2016 4388]).
4. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ;
129 V 402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport
de causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe et
non interne au corps humain (ATF 139 V 327 consid. 3.3.1). Par ailleurs, il
résulte de la définition même de l’accident que le caractère extraordinaire
de l’atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais
seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur
extérieur ait entraîné des conséquences graves ou inattendues. Il est

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considéré comme extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas particulier, le
cadre des événements et des situations que l’on peut, objectivement,
qualifier de quotidiens ou d’habituels, autrement dit des incidents et
péripéties de la vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 134 V 72
consid. 4.1.1 et 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ; Stéphanie Perrenoud, in
Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale
des assurances sociales, Commentaire romand, 2018, n. 25 ad art. 4
LPGA). L’existence d’un facteur extérieur extraordinaire générant un
risque de lésion accru doit être admise lorsqu’un geste quotidien
représente une sollicitation du corps plus élevée que ce qui est
physiologiquement normal ou psychologiquement contrôlé (Jean-Maurice
Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents, in Ulrich Meyer
[édit.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBRV], Vol. XIV, Soziale
Sicherheit – Sécurité sociale, 3e éd., Bâle 2016, no 88 p. 922).
b) En l’occurrence, les descriptions de l’événement litigieux
faites par le recourant à l’intimée ou à ses médecins ont varié. Dans un
premier temps, il a uniquement mentionné une douleur intense dans le
genou droit en s’agenouillant pour passer l’aspirateur. On peut se référer
sur ce point, à la description faite en réponse aux questions
complémentaires que lui a adressées l’intimée. Par la suite, il a exposé
que sa jambe avait été bloquée ou entravée par l’armoire qui se trouvait
derrière lui, et a même fait état d’une glissade au Dr E.________. Ces
nouvelles versions de l’état de fait ne peuvent pas être tenues pour
établies, eu égard notamment à la jurisprudence dite des « premières
déclarations ou des déclarations de la première heure », selon laquelle il
convient en général d’accorder la préférence aux premières déclarations
du recourant faites alors qu’il en ignorait peut-être les conséquences
juridiques, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non
le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_873/2014
du 13 avril 2015 consid. 4.2.1).
Il convient ainsi de s’en tenir à la première description, sans
aucune notion de mouvement brusque, de glissade ni de blocage de sa
jambe par une armoire. Dans ces circonstances, il convient de nier

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l’existence d’un facteur extérieur, et a fortiori celle d’un facteur extérieur
extraordinaire.
Le recourant ne peut ainsi pas se fonder sur l’art. 6 al. 1 LAA
pour obtenir des prestations de l’assurance-accidents.
5. a) Selon l’art. 6 al. 2 LAA, l’assurance-accidents alloue aussi
ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu’elles
ne soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie :
les fractures (let. a), les déboîtements d’articulations (let. b) ; les
déchirures du ménisque (let. c) ; les déchirures de muscles (let. d) ; les
élongations de muscles (let. e) ; les déchirures de tendons (let. f) ; les
lésions de ligaments (let. g) ; les lésions du tympan (let. h). Le législateur
a établi une présomption réfragable de prise en charge des lésions
corporelles listées à l’art. 6 al. 2 LAA par l’assureur-accidents, ce dernier
ayant le fardeau de la preuve d’une éventuelle libération (Markus Hüsler,
Erste UVG-Revision : wichtigste Änderungen und mögliche Probleme bei
der Umsetzung in SZS/RSAS 2017, pp. 26 ss, spéc. p. 33). Pour réfuter
cette présomption, l’assureur-accidents doit prouver que l’atteinte à la
santé est due de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie ; le
critère du facteur externe est explicitement supprimé (Message
additionnel du Conseil fédéral du 19 septembre 2014 relatif à la
modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents [Assurance-
accidents et prévention des accidents ; organisation et activités
accessoires de la CNA], pp. 7702-7703).
b) En l’occurrence, une lésion méniscale est établie, de sorte
qu’il y a bien une lésion assimilée à un accident (art. 6 al. 2 LAA let. c).
L’intimée ne le conteste d’ailleurs pas. Elle soutient toutefois que cette
lésion méniscale est essentiellement d’origine maladive, ce qui la
libérerait de son obligation de prester. Pour ce faire, elle s’est appuyée sur
les constatations de son médecin conseil. Pour sa part, le recourant en a
contesté la valeur probante et demandé une expertise judiciaire, au vu
notamment des constatations contraires du Dr E.________ (cf. rapports des

- 13 -
2 août et 13 septembre 2017 ; voir aussi protocole opératoire du 28 avril
2017).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de
l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).

- 14 -
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
d) En l’espèce, les rapports établis par le Dr F.________ sont
probants. Il les a établis sur la base d’un dossier complet. Il n’a certes pas
procédé à un examen clinique, mais ce dernier aurait été inutile pour se
prononcer sur les questions litigieuses, en particulier après l’intervention
pratiquée par le Dr E.________.
A ce titre, le Dr F.________ a exposé dans son rapport du
18 juillet 2017, littérature scientifique à l’appui, que les déchirures du
ménisque ne prouvaient pas un lien de causalité avec l’accident, car il est
scientifiquement avéré que les déchirures du ménisque peuvent être
traumatiques, mais aussi dégénératives. Il a considéré que l’atteinte à la
santé litigieuse était une lésion isolée du ménisque, ce que les parties ne
contestent pas ; a contrario, il ne s’agissait pas d’une lésion combinée. Le
Dr F.________ a exposé que l’événement du 15 avril 2017 n’était pas
propre à provoquer une lésion isolée du ménisque. D’après la littérature
citée, les ménisques ne contribuent que de manière très accessoire à la
stabilisation de l’articulation du genou. Ils protègent avant tout contre les
mouvements de basculement latéraux. L’articulation du genou est
stabilisée pour l’essentiel par l’appareil ligamento-capsulaire, en plus de la
musculature qui entoure l’articulation. Les ménisques sont donc une
structure protégée par l’appareil ligamento-capsulaire. Autrement dit, les
déchirures traumatiques du ménisque se produisent en combinaison avec
une lésion ligamento-capsulaire ou des lésions osseuses, ce qui n’est pas

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le cas dans la situation du recourant. En effet, aucune autre lésion
traumatique structurelle objectivable significative n’a été démontrée ni
documentée (absence de lésions ligamento-capsulaires significatives,
d’ébréchures osseuses du ligament croisé antérieur ou du ligament
interne, voire de conséquences d’une fracture par impaction du tibia, ni
dans l’imagerie, ni au plan peropératoire). Le Dr F.________ a encore
précisé que selon la littérature scientifique spécialisée, le ménisque était
logé dans un appareil ligamento-capsulaire et dans les surfaces
articulaires de telle sorte qu’un choc externe ne pouvait entraîner une
déchirure du tissu du ménisque que si les structures voisines étaient
également lésées, situation non réalisées dans le cas du recourant. Une
déchirure isolée du ménisque pouvait néanmoins se produire en cas de
chute avec torsion, hypothèse également non réalisée en l’espèce dès lors
que la position agenouillée en passant l’aspirateur n’exerçait pas la force
exigée. De l’avis du Dr F.________, l’imagerie réalisée a permis d’exclure
des lésions concomitantes déterminantes, notamment les « Bone
Bruises » (signal anormal dans l’os sous-chondral adjacent), qui sont des
signes indirects d’une application considérable de force.
Par ailleurs, le Dr F.________ a exposé qu’au moment des faits,
le recourant, alors âgé de 58 ans, figurait dans une classe d’âge dans
laquelle les lésions du ménisque le plus fréquemment observées étaient
principalement dégénératives. La survenance soudaine des troubles ne
prouvait pas davantage un lien de causalité accident. Selon la littérature
citée par le Dr F.________, les déchirures du ménisque pouvaient se
manifester de façon insidieuse et être associées à une perte de fonction
soudaine très impressionnante (p. ex. lorsque le ménisque se coince dans
l’espace articulaire). Une problématique de coincement ressentie comme
un accident pouvait ainsi relever d’une manifestation de changements
maladifs. Le médecin conseil a mis en évidence les atteintes
dégénératives, soit une chondrocalcinose, ainsi que des altérations du
cartilage, diagnostiquées tant par l’imagerie et que sur le plan
peropératoire. Il en a conclu que la déchirure du ménisque n’était pas
traumatique, situation exclue au vu de l’imagerie et des premières
déclarations probantes du recourant, mais dégénérative.

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Dans son rapport du 25 juin 2018 enfin, le Dr Bichsel a encore
souligné la contradiction entre les conclusions du Dr E.________ (rapport du
13 septembre 2017) et la dégénérescence du ménisque observée par le
Dr D.________, ainsi que les diagnostics posés en post-opératoire par le
même Dr E.________ (notamment atteintes chondrocalcinosiques).
Au vu de ces rapports, la Cour de céans considère, au degré de
la vraisemblance prépondérante, que l’atteinte à la santé est due de
manière prépondérante aux atteintes dégénératives précitées (cf. consid.
5a supra).
Les rapports du Dr E.________, notablement moins motivés que
ceux du Dr F.________, ne permettent pas de jeter un doute sérieux sur ce
constat, surtout que le médecin traitant construit ses explications sur le
déroulement d’un événement traumatique qui ne correspond pas aux faits
constatés ci-avant, avec notamment une glissade ou un coincement qui
n’ont pas été établis.
e) Compte tenu de ce qui précède, l’intimé soutient à juste
titre qu’elle n’est pas tenue de prester pour la lésion méniscale constatée,
dès lors que la preuve libératoire d’une lésion essentiellement d’origine
maladive a été apportée. Un complément d’instruction sous la forme d’une
expertise judiciaire ou d’un renvoi pour instruction complémentaire n’est
pas nécessaire et doit être rejeté sur la base d’une appréciation anticipée
des preuves (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II
425 consid. 2.1).
7. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté dans la
mesure de sa recevabilité et la décision entreprise confirmée.
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas
lieu de percevoir de frais judiciaires.

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Le recourant, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit à
des dépens, pas plus que l’intimée en sa qualité d’assureur social (art. 61
let. g LPGA ; ATF 127 V 205).

- 18 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. La décision sur opposition du 3 janvier 2018 rendue par
B.________ SA est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaire ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

- 19 -
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour le recourant),
- Me Isabelle Jaques (pour l’intimée),
- Office fédéral de la santé publique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :