vd_gerichte · PE21.003177 · 2023-11-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
161
PE21.003177-KBE/FMO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 7 mai 2024
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, président
MM. Pellet et Stoudmann, juges
Greffière : Mme Japona-Mirus
*****
Parties à la présente cause :
A.________, prévenu, représenté par Me Charles Munoz, défenseur d’office
à Yverdon-les-Bains, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé,
G.________, partie plaignante, intimé,
J.________, partie plaignante, intimée.
654

- 8 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 15 novembre 2023, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré A.________ des accusations de vol
en bande, de brigandage qualifié et de tentative d’extorsion et chantage
(I), a déclaré A.________ coupable de lésions corporelles simples, vol par
métier, brigandage, dommages à la propriété, violation de domicile et
infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (II), a
condamné A.________ à une peine privative de liberté de 8 ans, sous
déduction de 341 jours de détention avant jugement (III), a ordonné
l’expulsion d'A.________ du territoire suisse pour une durée de 10 ans (IV),
a ordonné l’inscription au registre du Système d’Information Schengen
(SIS) de l’expulsion d'A.________ prononcée au ch. IV ci-dessus (V), a
ordonné le maintien d'A.________ en détention pour des motifs de sûreté
(VI), a pris acte pour valoir jugement de ce qu'A.________ s’est reconnu
débiteur de la somme de 455 fr. 55 de K.________ (VII), a pris acte pour
valoir jugement de ce qu'A.________ s’est reconnu débiteur de la somme de
1’232 fr. 10 d'E.________ (VIII), dit qu’A.________ est le débiteur de
G.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 2'198'885 fr., la
solidarité avec D.________ et S.________ étant réservée (IX), a dit
qu'A.________ est le débiteur de Z.________ et lui doit immédiat paiement
de la somme de 650 fr., la solidarité avec D.________ et S.________ étant
réservée (X), a renvoyé R.________ et V.________ à agir devant le juge civil à
l’encontre d'A.________ (XI), a ordonné la confiscation et la destruction des
objets inventoriés sous fiche n° 12047 (XII), a ordonné le maintien au
dossier à titre de pièce à conviction du DVD inventorié sous fiche n° 12151
(XIII), a fixé l’indemnité du défenseur d’office d'A.________, Me Charles
Munoz, à 14'428 fr. 70, TVA, vacations et débours compris (XIV), a mis les
frais de la cause, par 27'770 fr., à la charge d'A.________, y compris
l’indemnité allouée à son défenseur d’office selon ch. XIV ci-dessus, dont

- 9 -
le remboursement à l’Etat ne sera exigé du condamné que si sa situation
financière le permet (X).
B. Par annonce du 20 novembre 2023, puis déclaration motivée
du 3 janvier 2024, A.________ a formé appel contre ce jugement, en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à sa libération du
chef d’accusation de brigandage s’agissant du cas no 12 de l’acte
d’accusation, celui-ci étant reconnu coupable de vol par métier pour ce
cas, à ce qu’il soit condamné à une peine privative de liberté de 5 ans,
sous déduction de 341 jours de détention avant jugement, et à ce que
G.________ soit renvoyé à agir par la voie civile. Subsidiairement, il a conclu
au prononcé d’une peine privative de liberté réduite selon ce que justice
dira.
Par acte daté du 19 mars 2024, posté le 25 mars 2024,
G.________ a implicitement conclu au rejet de l’appel, indiquant maintenir
sa plainte pénale, ainsi que ses conclusions civiles.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. A.________, ressortissant kosovar, est né le [...] 1982. Il a vécu
jusqu’à l’âge adulte dans son pays d’origine où il a suivi une scolarité
réduite au point qu’il ne saurait ni lire ni écrire. Il n’a acquis aucune
formation professionnelle et aurait travaillé comme berger au Kosovo. Il
s’est marié, de manière traditionnelle, soit non officielle, à deux reprises
avec des compatriotes. Avec sa première compagne, il a eu deux filles,
actuellement âgées de 9 et 10 ans, qui vivent au Kosovo avec leur mère et
qui perçoivent l’aide sociale, soit environ 120 euros pour les deux enfants.
Il aurait épousé la deuxième de ses compagnes, [...], en 2018 ou 2019 au
Kosovo, avant de vivre avec elle en France voisine, à St-Julien-en-
Genevois. Il dit être venu une première fois en Suisse en 2016 et avoir
vécu clandestinement au Lignon (GE) jusqu’aux faits du 10 mars 2016
pour lesquels il a été mis en accusation. Il a déclaré qu’à sa libération de

- 10 -
prison, il prévoyait de retourner vivre au Kosovo auprès de ses enfants, où
il aurait une place de travail garantie par son frère, qui possèderait une
ferme.
Son casier judiciaire suisse est vierge.
Par jugement correctionnel du 30 août 2022 rendu par le
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, A.________ a été condamné à une
peine d’emprisonnement délictuel de 30 mois, à une interdiction de
détenir ou de porter une arme soumise à autorisation pour une durée de
10 ans et à une interdiction du territoire français pour une durée de 10
ans, pour détention non autorisée en réunion d’arme, munition ou de leurs
éléments de catégorie B, détention sans déclaration d’arme, munitions ou
de leurs éléments de catégorie C, vol par effraction dans un local
d’habitation ou un lieu d’entrepôt, tentative de vol par effraction dans un
local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, recel habituel de bien provenant
d’un vol.
Ce jugement (P. 38, p. 15) retient qu’A.________ a fait l’objet
d’un mandat d’arrêt national au Kosovo, où il serait connu pour des faits
de fraude, vol et recel de biens, détention et utilisation non-autorisée
d’armes, menaces et blessures corporelles légères.
Dans le cadre de la procédure pénale française, A.________ a
été détenu, en exécution du jugement précité, du 8 janvier 2021, date de
son arrestation, jusqu’à sa remise aux autorités judiciaires genevoises le 8
décembre 2022, soit durant 23 mois. Depuis le 8 décembre 2022, il est
détenu pour les besoins de la présente cause. Il a effectué, jusqu’au terme
de la procédure de première instance, 341 jours de détention avant
jugement.
2. Par souci de clarté, la numérotation de l’acte d’accusation,
reprise par le Tribunal criminel, sera suivie :

- 11 -
1. Notamment le 26 février 2016, S.________ et D.________
(déférés séparément) ont effectué des repérages autour de l’Hôtel
H.R.________, sis à [...], [...]. Un sac à dos contenant notamment deux
paires de gants, un tournevis, un rouleau de scotch et des attaches en
plastique a d’ailleurs été découvert le 26 février 2016 et transmis à la
brigade de police scientifique pour analyse (P. 8/1, p. 2).
Le 9 mars 2016, accompagnés d’A.________, les prénommés
ont loué une chambre dans cet hôtel. Le 10 mars 2016, entre 02h30 et
02h55, D.________ et A.________ sont descendus de la chambre et ont
déclaré au réceptionniste Z.________ qu’ils voulaient quitter l’hôtel. A un
certain moment, A.________ a sorti un pistolet noir, l’a pointé en direction
de la tempe du réceptionniste et lui a demandé de se coucher par terre. Il
s’est ensuite emparé des clés de l’hôtel qui se trouvaient dans la poche de
Z.________. Il est allé ouvrir la porte à S.________, qui attendait dehors et
était muni d’un pistolet chromé. Il a ensuite contraint le réceptionniste à
ouvrir le coffre de l’hôtel sous la menace de son arme à feu, avant de
l’obliger à se recoucher au sol. Il lui a ensuite attaché les chevilles et les
poignets au moyen d’un gros ruban adhésif. D.________ et S.________ ont
forcé les casiers du coffre au moyen d’un tournevis et d’un pied-de-biche.
Les assaillants ont emporté une partie de son contenu, soit une mallette,
des bijoux, une pochette contenant un fond de caisse se chiffrant à 1'350
fr. et une enveloppe contenant le dépôt d’un client non identifié, dont le
montant est resté indéterminé. Ils ont également dérobé la somme de 650
fr. se trouvant dans le portefeuille de Z.________, lequel était posé sur le
bureau de la réception.
L’ADN d’A.________ a été retrouvé sur un morceau de latex
provenant d’un gant (doigt) collé à un scotch, situé derrière le comptoir de
la réception, ainsi que sur un emballage de Toblerone retrouvé dans la
chambre n° 25, occupée par le prénommé (P. 15).
Z.________ a déposé plainte le 10 mars 2016. Il a pris des
conclusions civiles à hauteur de 650 francs.

- 12 -
L’Hôtel H.R.________, par l’intermédiaire de [...], a déposé
plainte le 10 mars 2016 et s’est constituée partie civile sans chiffrer ses
prétentions.
G.________, client de l’hôtel, propriétaire de la mallette qui
contenait des diamants et des espèces, a déposé plainte le 28 novembre
2016. Il a pris des conclusions civiles à hauteur de 1'748'885 fr. pour les
diamants et de 450'000 fr. en coupures de 200 francs.
2. Pour ces faits, A.________ a été libéré de toutes infractions par
le Tribunal criminel.
3. Pour ces faits, A.________ a été libéré de toutes infractions par
le Tribunal criminel.
4. Entre les 24 et 26 juillet 2020, A.________ a commis des
dommages sur le véhicule SEAT Leon blanc, immatriculé GE [...], stationné
à Athenaz, [...], propriété de T.________.
L’ADN d’A.________ a été retrouvé sur le haut de la portière
avant droit du véhicule.
T.________ a déposé plainte le 27 juillet 2020 et s’est constitué
partie civile sans chiffrer ses prétentions.
5. Entre les 7 et 10 août 2020, à Athenaz, [...], A.________ a
franchi la barrière de la propriété de Q.________, puis a tenté de pénétrer
dans la villa de ce dernier en forçant trois fenêtres, sans y parvenir,
causant des dommages pour un montant compris entre 3'000 fr. et 4'000
fr., dans le but d’y dérober des objets et des valeurs.
L’ADN d’A.________ a été retrouvé sur le pourtour de l’orifice de
la porte-fenêtre.

- 13 -
Q.________ a déposé plainte le 11 août 2020 et s’est constitué
partie civile sans chiffrer ses prétentions.
6. Le 9 août 2020, au restaurant [...], sis à Athenaz, [...],
A.________ est entré par effraction dans l’établissement de P.________ en
forçant un passe-plat sur la terrasse, ainsi que trois portes à l’intérieur des
locaux, causant des dommages pour un montant d’environ 12'000 francs.
Il a été mis en fuite par la plaignante sans rien emporter.
P.________, pour [...] Sàrl, a déposé plainte le 14 août 2020.
7. Le 16 août 2020, à Athenaz, [...], A.________ a forcé la porte-
fenêtre de la villa de K.________. Il a été surpris par le plaignant et n’a donc
rien emporté. Dans sa fuite, il a jeté un tournevis en direction du plaignant
qui le poursuivait et l’a blessé au torse.
Selon le constat médical du 16 août 2020, K.________ a souffert
d’une plaie superficielle de 2 cm avec hématome en regard des côtes
flottantes gauches.
L’ADN d’A.________ a été retrouvé sur les bretelles et la
poignée du sac à dos abandonné lors de sa fuite, ainsi que sur le
tournevis.
K.________ a déposé plainte le 16 août 2020 et s’est constitué
partie civile. A.________ s’est reconnu débiteur du montant de 455 fr. 55
réclamé par le plaignant.
8. Pour ces faits, A.________ a été libéré de toutes infractions par
le Tribunal criminel.
9. Entre les 7 et 8 octobre 2020, à Perly, [...], A.________, en
compagnie d’un inconnu, a pénétré par effraction dans la villa de
W.________ en brisant une vitre d’une porte-fenêtre et y a dérobé un

- 14 -
portemonnaie qui contenait 200 fr., des cartes bancaires et de crédit, ainsi
qu’un téléphone portable, le tout d’une valeur de 3'000 francs.
W.________ a déposé plainte le 14 octobre 2020, puis l’a
retirée.
10. La même nuit, à Perly, [...], toujours en compagnie d’un
inconnu, A.________ a dérobé des lunettes de soleil, une paire de
chaussures, deux vestes, une trottinette et une lampe frontale pour une
valeur totale de 1'690 francs. Ces objets appartenant à R.________ se
trouvaient devant la porte d’entrée de sa maison.
R.________ a déposé plainte le 8 octobre 2020 et s’est constitué
partie civile sans chiffrer ses prétentions.
11. Le 30 novembre 2020, entre 01h30 et 01h40, à Bernex, [...],
A.________ a pénétré par effraction dans la villa d’E.________ en forçant la
porte-fenêtre du salon, causant des dommages d’un montant de
1'000 francs. Il a été mis en fuite par le propriétaire sans rien pouvoir
emporter.
L’ADN d’A.________ a été retrouvé sur deux poignées en bois de
la chignole retrouvée sur les lieux.
E.________ a déposé plainte le 3 décembre 2020 et s’est
constitué partie civile. A.________ s’est reconnu débiteur du montant de
1'232 fr. 10 réclamé par le plaignant.
12. Le 14 décembre 2020, à Bernex, [...], A.________ et un inconnu
ont pénétré par effraction au domicile de J.________, née le 19 novembre
1930, handicapée, en brisant la vitre d’une porte-fenêtre. Cette dernière,
ayant entendu du bruit, s’est levée et au moment où elle ouvrait la porte
de sa chambre à coucher, elle s’est retrouvée nez-à-nez avec les deux
hommes cagoulés. L’un d’eux l’a saisie fortement par le bras, celle-ci
ayant également été menacée avec un tournevis au bout plat qu’elle a

- 15 -
pris pour un couteau avec un bout rond. L’un des deux individus lui a
encore pris les bijoux qu’elle portait sur elle, notamment un bracelet à son
poignet droit, ainsi qu’une bague et une alliance qu’il lui avait prise en lui
tenant la main, mais sans lui faire mal. Il a aussi arraché le collier et la
chaîne que J.________ portait, la chaîne ayant été retrouvée dans le pull de
la prénommée. Les comparses ont également fouillé les lieux et profité
pour dérober plusieurs autres bijoux qui se trouvaient au domicile de leur
victime. Ils ont ensuite pris la fuite.
J.________ a déposé plainte le 14 décembre 2020 et s’est
constituée partie civile sans chiffrer ses prétentions.
13 Entre les 20 et 21 décembre 2020, à Perly, [...], A.________ a
pénétré par effraction dans la villa de M.________ en brisant une vitre de la
fenêtre du bureau, causant des dommages pour un montant de 750
francs. Il a ensuite fouillé les lieux, puis est parti sans rien emporter.
L’ADN d’A.________ a été retrouvé sur le manche d’une lime
abandonnée sur place.
M.________ a déposé plainte le 22 février 2021 et s’est
constituée partie civile sans chiffrer ses prétentions.
14. Entre les 20 et 23 décembre 2020, à Soral, [...], A.________ a
pénétré sans droit dans la villa de N.________, alors que ce dernier dormait,
et a dérobé notamment un casque audio, des AirPods, un stylo et de la
vaisselle, pour un montant total de 2'855 francs.
L’ADN d’A.________ a été retrouvé sur les boîtes de l’iPhone se
trouvant dans le salon de N.________.
N.________ a déposé plainte le 17 janvier 2021 et s’est
constitué partie civile sans chiffrer ses prétentions.

- 16 -
15. De septembre 2016 au 23 décembre 2020, A.________ est entré
et a séjourné en Suisse, sans être en possession des autorisations
nécessaires.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel d’A.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1 ;
TF 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1).
3.
3.1 L’appelant conteste sa condamnation pour brigandage,
s’agissant du cas 12 de l’acte d’accusation. Il considère que les faits

- 17 -
retenus par les premiers juges ne suffisent pas à établir l’usage de la
violence avec l’intensité requise par la jurisprudence pour réaliser
l’infraction, la situation correspondant selon lui à un vol à l’arraché au
cours duquel l’auteur joue sur la surprise. L’appelant conteste par ailleurs
toute menace à l’encontre de la victime.
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2).
Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait
le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et
14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de l’intéressé (ATF 127 I 38 consid.
2a ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge du fond ne doit pas se
déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d'un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques,
qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque

- 18 -
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiqués en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large
que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid.
2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], op. cit.,
nn. 29 et 34 ad art. 10 CPP).
3.2.2 Se rend coupable de brigandage au sens de l'art. 140 ch. 1 al.
1 CP quiconque aura commis un vol en usant de violence à l'égard d'une
personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité
corporelle ou en la mettant hors d'état de résister. La notion de violence
vise toute action physique immédiate sur le corps de la personne qui doit
défendre la possession de la chose (ATF 133 IV 207 consid. 4.3.1 ; ATF 107
IV 107 consid. 3b et 3c ; TF 6B_199/2021 du 30 septembre 2021 consid.
3.1.1).
Le brigandage est une forme aggravée du vol (cf. art. 139 CP)
qui se caractérise par les moyens que l'auteur a employés (ATF 133 IV 207
consid. 4.2 ; ATF 124 IV 102 consid. 2). Comme dans le cas du vol, l'auteur
soustrait la chose, c'est-à-dire, qu'il en prend la maîtrise sans le
consentement de celui qui l'avait précédemment. A la différence du
voleur, qui agit clandestinement ou par surprise, l'auteur recourt à la

- 19 -
contrainte pour soustraire la chose d'autrui (TF 6B_199/2021 du 30
septembre 2021 consid. 3.1.1 ; TF 6B_508/2020 du 7 janvier 2021 consid.
2.4.1). L'art. 140 CP protège le patrimoine ainsi que la liberté d'autrui (ATF
133 IV 297 consid. 4.1 ; ATF 129 IV 61 consid. 2.1 p. 63).
3.3
3.3.1 Les premiers juges ont tout d’abord rappelé que l’appelant
admettait s’être rendu le 14 décembre 2020 au domicile de J.________,
âgée alors de 90 ans, pour y commettre un vol. C’est le lieu de signaler
que l’appelant a déclaré à l’audience de jugement qu’il ne faisait pas la
distinction entre un brigandage ou un vol (PV aud. jgmt, p. 6). Les
premiers juges ont ensuite rappelé les déclarations de l’appelant, à savoir
qu’il prétendait avoir agi seul, qu’il avait tout de suite réalisé que J.________
était âgée et handicapée lorsqu’il s’était retrouvé face à elle dans son
logement, qu’il contestait tout acte de contrainte ou de violence à l’égard
de sa victime et qu’il affirmait n’avoir jamais eu de couteau en main, mais
uniquement un tournevis à bout plat. Le Tribunal criminel a ensuite
constaté que malgré son grand âge, J.________ avait été très claire dans
ses déclarations lorsqu’elle avait été entendue par la police genevoise le
14 décembre 2020, puis réentendue le 9 janvier 2021 pour voir si elle
reconnaissait des objets trouvés au domicile français de l’appelant, se
montrant parfaitement capable de distinguer ce qui lui appartenait des
objets qu’elle ne connaissait pas et ce qui aurait pu correspondre à des
objets ou bijoux qui lui avaient été dérobés. Le Tribunal criminel s’est dès
lors convaincu de la crédibilité des déclarations de la plaignante le jour
même des actes dont elle avait été victime, respectivement de la réalité
des faits qu’elle avait dénoncés. Les premiers juges ont ainsi retenu que
l’appelant avait agi avec un comparse et que l’un d’eux avait saisi
fortement la victime par le bras, celle-ci ayant également été menacée
avec un objet qu’elle avait identifié comme étant un couteau avec un bout
rond. Le Tribunal criminel a encore retenu que l’un des deux individus lui
avait pris les bijoux qu’elle portait sur elle, notamment un bracelet à son
poignet droit ainsi qu’une bague et une alliance qu’il lui avait prise en lui
tenant la main, mais sans lui faire mal. En revanche, conformément aux
déclarations de la victime et compte tenu de la chaîne arrachée retrouvée
dans son pull, les premiers juges ont retenu que les auteurs avaient

- 20 -
arraché le collier et la chaîne que J.________ portait. Sur la base des faits
retenus, le Tribunal criminel a considéré que tous les éléments constitutifs
du brigandage étaient réalisés, au sens de l’art. 140 ch. 1 CP, l’appelant
ayant admis avoir immédiatement constaté qu’il avait affaire à une
personne âgée et handicapée. Même en admettant au bénéfice du doute
que la victime avait été menacée avec un tournevis à bout plat qu’elle
aurait pu prendre pour un couteau, le Tribunal criminel n’en est pas moins
resté convaincu qu’elle avait été menacée et mise hors d’état de résister
par les gestes ayant consisté à lui serrer fort le bras, à lui tenir la main
pour lui enlever et lui dérober ses bagues, ou encore à lui arracher les
bijoux qu’elle portait autour du cou. L’état de l’appartement après le
passage des malfrats, tel qu’il a pu être constaté par la police genevoise
(P. 22/3/4), démontrait par ailleurs la manière avec laquelle les auteurs
avaient fouillé les lieux sans se préoccuper de la présence de la victime à
son domicile. L’appelant a été également reconnu coupable de violation
de domicile et de dommages à la propriété. En revanche, les premiers
juges n’ont pas retenu comme forme de contrainte à l’encontre de
l’appelant que celui-ci et son comparse avaient maintenu leur victime sur
son fauteuil roulant pour la déplacer devant son lit et lui mettre les pieds
sur ce dernier pour l’empêcher de bouger.
3.3.2 La motivation des premiers juges est parfaitement claire et
convaincante et doit être suivie. La situation n’est à l’évidence pas celle
d’une victime prise par surprise dans le cadre d’un vol à l’arraché.
J.________ est une personne très âgée, obligée de se déplacer
régulièrement en chaise roulante. On comprend que sa situation de
fragilité et de vulnérabilité fait d’elle une victime contre laquelle il suffit
d’exercer des menaces ou des violences réduites à leur plus simple
expression pour la contraindre à subir l’agression dirigée contre elle. Par
leurs actions communes, l’appelant et son acolyte ont annihilé tout moyen
de défense de la part de leur victime, s’emparant de ses bijoux
méthodiquement, une fois celle-ci sous leur emprise. L’appelant et son
comparse l’ont contrainte à s’asseoir sur sa chaise roulante et à subir tous
les gestes nécessaires pour la dépouiller de ses bijoux. Ils n’ont jamais
profité d’un quelconque effet de surprise pour parvenir à leurs fins. Quant

- 21 -
aux menaces, celles-ci sont réalisées du seul fait de la présence de deux
individus cagoulés dans la chambre à coucher d’une victime âgée et
handicapée. L’outil que l’appelant tenait en main après avoir fracturé la
porte-fenêtre constitue également une menace pour la victime confrontée
à des inconnus cagoulés, animés de mauvaises intentions et qui venaient
de faire irruption par effraction dans sa chambre à coucher. Il n’est pas
contesté que la victime ne s’est pas librement laissée faire et qu’elle n’a
pas remis volontairement ses bijoux à ses agresseurs. Pour agir, l’appelant
a parfaitement réalisé qu’il constituait une menace concrète vis-à-vis de
sa victime, ce dont il a tiré profit pour anéantir toute velléité de résistance.
Les moyens soulevés par l’appelant doivent donc être rejetés.
4.
4.1 L’appelant conteste la quotité de la peine prononcée contre lui
qu’il considère comme excessivement sévère. Il estime que la sanction ne
devrait pas dépasser 5 ans de peine privative de liberté.
4.2
4.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte

- 22 -
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
profession­nelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine,
de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf.
cit. ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.1).
4.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à
cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y
relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022
consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV
120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV

- 23 -
313 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1).
4.3 En l’espèce, l’argumentation développée par l’appelant en lien
avec sa libération du chef de brigandage pour le cas 12 de l’acte
d’accusation est sans objet. Pour le reste, la culpabilité de l’appelant est
extrêmement lourde pour les motifs énoncés par le Tribunal criminel
(jugement, p. 39), que la cour de céans fait siens (art. 82 al. 4 CPP). En
effet, l’appelant a commis deux brigandages dans lesquels il a manifesté
une absence totale de scrupules et de considération pour les
traumatismes qu’impliquaient ses actes. Lors du brigandage de l’hôtel
H.R.________ du 10 mars 2016, il a exercé une violence particulière sur le
veilleur de nuit qui a pu craindre pour sa vie durant les longues minutes
que le braquage a duré. Lors de l’acte commis le 14 décembre 2020 au
préjudice de J.________, il s’en est pris de façon particulièrement lâche à
une personne âgée de 90 ans, dont il a admis avoir constaté qu’elle était
handicapée. La honte qu’il prétend avoir ressentie et le fait qu’il ne serait,
selon lui, pas permis de « toucher aux personnes âgées » dans la culture
kosovare ne l’ont, à aucun moment, empêché de malmener cette
personne particulièrement vulnérable, de lui voler les bijoux qu’elle
portait, y compris l’alliance qu’elle avait à son doigt, et de mettre son
logement dans un profond désordre. Quant aux autres vols retenus,
commis dans des logements, l’appelant ne craignait pas de se confronter
à leurs occupants et était prêt, le cas échéant, à faire usage de violence
s’il était surpris, comme le démontre le cas commis le 16 août 2020 au
préjudice de K.________, qu’il a blessé en lui jetant un tournevis pour
favoriser sa fuite. L’appelant a agi uniquement par appât du gain, ce que
soulignent tout particulièrement ses déclarations aux autorités françaises
selon lesquelles il ne serait pas allé à l’hôtel H.R.________ seulement pour
400'000 francs. Sa prise de conscience est nulle, puisqu’il persiste à
minimiser la gravité de ses actes.
Comme les premiers juges, on ne voit guère d’éléments à
décharge. Vu l’absence de prise de conscience, les regrets exprimés
apparaissent peu sincères. L’appelant s’est certes reconnu débiteur de

- 24 -
deux parties plaignantes à hauteur de leurs prétentions civiles. Toutefois
aucun montant, même minime, n’a été versé et les perspectives de
paiement apparaissent peu probables. L’appelant ne saurait non plus se
prévaloir de l'absence d'antécédents en Suisse, puisque cette circonstance
a un effet neutre sur la peine et n'a donc pas à être prise en considération
(cf. ATF 136 IV 1 consid. 2.6 ; TF 6B_1092/2023 du 24 mai 2024
consid. 4.3 ; TF 6B_1387/2021 du 29 septembre 2022 consid. 4.1.1). La
condamnation de l’appelant par le Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
en date du 30 août 2022, de même que les infractions commises en 2020
dans la présente affaire, démontrent qu’il n’a finalement jamais cessé ses
agissements criminels jusqu’à son arrestation en janvier 2021, ce qui
relativise considérablement l’écoulement du temps dont il se prévaut à
titre de circonstance atténuante vis-à-vis du premier cas retenu contre lui
(10 mars 2016). En tant qu'il se plaint de l'effet de la peine sur son avenir,
il sera rappelé que selon la jurisprudence, cet élément de prévention
spéciale, ne permet que des corrections marginales, la peine devant
toujours rester proportionnée à la faute (TF 6B_233/2020 du 5 juin 2020
consid. 3.2 ; TF 6B_1276/2015 du 29 juin 2016 consid. 2.2.2). Quant à la
collaboration de l’appelant, celle-ci n’est pas significative, les faits retenus
contre lui étant corroborés par les preuves matérielles recueillies par
l’enquête, indépendamment de ses aveux. On soulignera en outre qu’il n’a
apporté aucun élément qui aurait permis de résoudre ou de faciliter
l’enquête. On ne tiendra pas compte de sa situation personnelle, dès lors
qu’il avait la possibilité de travailler, son frère pouvant lui garantir un
emploi. On relèvera enfin que l'éventuel bon comportement en détention
ne revêt pas d'importance particulière dans la fixation de la peine, dès lors
qu'une telle attitude correspond à ce que l'on doit pouvoir attendre d'un
détenu (TF 6B_123/2024 du 9 avril 2024 consid. 3.3).
Au vu de l’importance de la culpabilité de l’appelant et de la
gravité des infractions commises, les crimes et délits doivent être punis
d’une peine privative de liberté.
L’autorité de première instance a fait une bonne application de
l’art. 49 al. 1 CP, avec une répartition des peines adéquate. L’infraction la

- 25 -
plus grave est celle de brigandage. Le cas de l’Hôtel H.R.________ et celui
de J.________ sont de gravité égale. Si les agissements de l’appelant sont
graves pour des motifs différents dans chacun de ces cas, l’intensité
criminelle est en revanche la même. Dans le premier cas, il s’agit d’un
acte prémédité commis par une bande de trois délinquants qui n’ont pas
hésité à menacer avec des armes le veilleur de nuit d’un hôtel, lequel a
été traumatisé. Dans le second, il s’agit d’un acte commis à l’égard d’une
personne très âgée et handicapée, soit particulièrement vulnérable,
entraînant un risque très important sur sa santé et démontrant que
l’appelant est prêt à tout pour s’enrichir aux dépens d’autrui. Vu les
éléments rappelés ci-dessus, ces deux cas doivent être sanctionnés
chacun par une peine privative de liberté de 3 ans. Par l’effet du concours,
cette peine doit être augmentée de 18 mois pour les 8 cas de vol par
métier. La peine sera encore augmentée de 6 mois au total pour le cas de
lésions corporelles simples, les 7 cas de dommages à la propriété, les 7
cas de violation de domicile et les infractions à la loi fédérale sur les
étrangers et l’intégration.
En définitive, c’est une peine privative de liberté de 8 ans qui
doit être prononcée. Le jugement sera donc confirmé sur ce point.
5.
5.1 Enfin, l’appelant remet en cause les prétentions civiles
accordées au plaignant G.________. Il affirme n’avoir jamais vu les
diamants d’une valeur de 1'798'885 fr. et considère que le dommage
invoqué n’a pas été suffisamment établi pour fonder l’indemnité réclamée
contre lui.
5.2 L'art. 126 al. 1 CPP prévoit que le tribunal statue sur les
conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à
l'encontre du prévenu (let. a) ou lorsqu'il acquitte le prévenu et que l'état
de fait est suffisamment établi (let. b). Il renvoie en revanche la partie
plaignante à agir par la voie civile notamment lorsque celle-ci n'a pas
chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas

- 26 -
suffisamment motivées (art. 126 al. 2 let. b CPP) ou lorsque le prévenu est
acquitté alors que l'état de fait n'a pas été suffisamment établi (art. 126
al. 2 let. d CPP).
Ainsi, le juge n'est pas tenu de statuer sur les conclusions
civiles dans tous les cas, mais uniquement lorsqu'un verdict de culpabilité
ou d'acquittement est rendu et si l'état de fait est suffisamment établi
pour le faire. Le juge est tenu de trancher toutes les conclusions civiles
dans la mesure où elles trouvent leur fondement dans les faits objets de la
procédure pénale (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 3 ad art. 126 CPP
; Jeandin/Matz, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
Bâle 2011, n. 6 ad art. 126 CPP).
Quoique régi par les art. 122 ss CPP, le procès civil dans le
procès pénal demeure soumis à la maxime des débats et à la maxime de
disposition. Ainsi, l'art. 8 CC est applicable au lésé qui fait valoir des
conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure
pénale. Cette disposition prévoit que chaque plaideur doit, si la loi ne
prescrit le contraire, prouver les faits qu'il allègue pour en déduire son
droit (TF 6B_267/2016 du 15 février 2016 consid. 6.1 et les références).
5.3 Pour établir son dommage, le plaignant a produit différentes
pièces (P. 54 à 76). La pièce 54 renvoie à des pièces produites dans
l’affaire concernant le comparse de l’appelant et dont copies ont été
versées sous P. 76. Les documents rassemblés sous cette dernière pièce
ne permettent pas d’établir le dommage à satisfaction de droit. Pour les
diamants, le plaignant a produit deux factures Bucherer datées des 27 et
30 mars 2012, à savoir respectivement la facture Bucherer no 18 027-546
de 1'058'400 fr. et la facture Bucherer no 18 027-556 de 690'485 fr.,
totalisant 1'748'885 fr., où son identité n’apparaît pas, mais qui sont
intitulées au nom de « [...] » (P. 76/3). L’avis de débit [...] au nom du
titulaire du compte « No [...] », daté du 2 avril 2012, correspond à 113 fr.
près au montant total des deux factures, différence qui se rapporterait aux
frais selon le plaignant (P. 76/2). Il faut tout d’abord observer que le motif
du paiement figurant sur l’avis de débit mentionne « FACTURE 18 027-546

- 27 -
DU 27.03.2012 », ce qui ne lie pas le versement à la deuxième facture du
30 mars 2021 no 18 027-556. Ensuite, se pose la question de savoir si le
plaignant est effectivement « [...], titulaire du compte courant [...] ».
Quant aux déclarations du plaignant, celles-ci ne paraissent pas dénuées
de toute crédibilité, mais sont très largement insuffisantes pour établir son
dommage (« Au total, j’estime qu’il y avait pour près de CHF 450'000.- en
espèces, dans la mallette ainsi que des diamants d’une valeur de
1'730'000.-. En effet, la somme débitée du compte [...] ne correspondait
pas uniquement à l’achat de diamants mais également à celle d’une
montre bracelet MOSER d’une valeur approximative de CHF 20'000.-. J’ai
gardé cette montre sur moi et elle ne fait pas partie du butin. » ; cf. PV
aud. 4, p. 3). Enfin, on ignore ce qu’il s’est passé de 2012 à 2016, étant
précisé que le plaignant a admis avoir franchi à l’époque la frontière
franco-suisse avec une somme légèrement inférieure aux 10'000 fr.
autorisés.
Au vu de ce qui précède, il existe trop d’incertitudes pour
statuer sur les conclusions civiles. Il convient donc d’admettre l’appel sur
ce point et de renvoyer G.________ à agir par la voie civile pour établir son
dommage.
6. La détention subie par A.________ depuis le jugement de
première instance sera déduite (art. 51 CP).
Pour garantir l’exécution de sa peine et compte tenu du risque
de fuite qu’il présente, il convient en outre d'ordonner le maintien du
prénommé en détention pour des motifs de sûreté.
7. En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le
jugement attaqué réformé au chiffre IX de son dispositif dans le sens des
considérants qui précèdent.

- 28 -
Au vu de la liste d’opérations produite par Me Charles Munoz,
défenseur d’office d’A.________, dont il n’y a pas lieu de s’écarter, c’est une
indemnité de 3'829 fr. 35, TVA et débours inclus, qui lui sera allouée.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
6'539 fr. 35, constitués de l’émolument de jugement, par 2’710 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que de l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, par 3'829 fr. 35, seront mis par neuf
dixièmes à la charge d’A.________, qui succombe partiellement (art. 428 al.
1 CPP), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
L’appelant sera tenu de rembourser à l’Etat les neuf dixièmes
de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office dès que sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP). A cet égard, le chiffre VII
du dispositif communiqué aux parties contient une erreur manifeste en ce
sens que le montant de l’indemnité que l’appelant est tenu de rembourser
n’a pas été diminué dans la même proportion que les frais. En application
de l’art. 83 CPP, le dispositif sera dès lors rectifié d’office sur ce point.
La Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 40, 47, 49 al. 1, 51, 66a al. 1 let. c et d,
69 al. 1 et 2, 123 ch. 1, 139 ch. 1 et 2, 140 ch. 1,
144, 186 CP ; 115 al. 1 let. a et b LEI ; 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 15 novembre 2023 par le Tribunal
criminel de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié
comme il suit au chiffre IX de son dispositif, le dispositif du
jugement étant désormais le suivant :

- 29 -
"I. libère A.________ des accusations de vol en bande, de
brigandage qualifié et de tentative d’extorsion et chantage ;
II. déclare A.________ coupable de lésions corporelles
simples, vol par métier, brigandage, dommages à la propriété,
violation de domicile et infraction à la loi fédérale sur les
étrangers et l’intégration ;
III. condamne A.________ à une peine privative de liberté de
8 (huit) ans, sous déduction de 341 (trois cent quarante et un)
jours de détention avant jugement ;
IV. ordonne l’expulsion d'A.________ du territoire suisse pour
une durée de 10 (dix) ans ;
V. ordonne l’inscription au registre du Système
d’Information Schengen (SIS) de l’expulsion d'A.________
prononcée au ch. IV ci-dessus ;
VI. ordonne le maintien d'A.________ en détention pour des
motifs de sûreté ;
VII. prend acte pour valoir jugement de ce qu'A.________ s’est
reconnu débiteur de la somme de 455 fr. 55 (quatre cent
cinquante-cinq francs et cinquante-cinq centimes) de
K.________ ;
VIII. prend acte pour valoir jugement de ce qu'A.________ s’est
reconnu débiteur de la somme de 1’232 fr. 10 (mille deux cent
trente-deux francs et dix centimes) d'O.________ ;
IX. renvoie G.________ à agir devant le juge civil à l’encontre
d'A.________;
X. dit qu'A.________ est le débiteur de Z.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de 650 fr. (six cent cinquante
francs), la solidarité avec D.________ et S.________ étant
réservée ;
XI. renvoie R.________ et V.________ à agir devant le juge civil
à l’encontre d'A.________ ;
XII. ordonne la confiscation et la destruction des objets
inventoriés sous fiche n° 12047 ;
XIII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction du DVD inventorié sous fiche n° 12151 ;

- 30 -
XIV. fixe l’indemnité du défenseur d’office d'A.________,
Me Charles Munoz, à 14'428 fr. 70, TVA, vacations et débours
compris ;
XV. met les frais de la cause, par 27'770 fr., à la charge
d'A.________, y compris l’indemnité allouée à son défenseur
d’office selon ch. XIV ci-dessus dont le remboursement à l’Etat
ne sera exigé du condamné que si sa situation financière le
permet."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV.Le maintien en détention d’A.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'829 fr. 35, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Charles Munoz.
VI.Les frais d'appel, par 6'539 fr. 35, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis par neuf dixièmes à la
charge d’A.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VII. A.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les neuf
dixièmes de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. V ci-dessus dès que sa situation financière le
permettra.
Le président : La greffière :
Du

- 31 -
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 8 mai 2024, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Charles Munoz, avocat (pour A.________),
- M. G.________,
- Mme J.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
- Prison du Bois-Mermet,
- [...] SA,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :