vd_gerichte · ZD22.035093 · 2024-04-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 211/22 - 121/2024
ZD22.035093
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 avril 2024
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
MM. Piguet et Wiedler , juges
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourante, représentée par AXA-ARAG Protection
juridique SA,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 et 28 LAI ; art. 6, 7 et 8 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. S.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...],
mariée, mère d’une fille née en 2016, a déposé le 20 juillet 2020 une
demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en signalant souffrir d’une
sarcoïdose pulmonaire et articulaire, d’une arthrose au dos et de talalgies.
Au moment du dépôt de sa demande, elle travaillait comme employée de
ménage depuis le 2 février 2020 à raison d’une journée par semaine (cf.
questionnaire de l’employeur du 5 août 2020).
Dans un rapport du 5 octobre 2020 à l’OAI, le Dr K.________,
spécialiste en pneumologie et médecin traitant de l’assurée, a posé les
diagnostics avec effet sur la capacité de travail de sarcoïdose pulmonaire
et abdominale, de périarthrite calcifiante de l’épaule droite, de fasciite
plantaire et gastrocnémiens brefs des deux côtés et d’arthralgies
lombaires et des mains. Il a précisé que l’assurée présentait une dyspnée
à l’effort et que les arthralgies étaient exacerbées par les mouvements
répétitifs et les travaux ménagers. La capacité de travail était d’environ
20 % dans l’activité habituelle depuis mai 2020. Dans une activité
adaptée, à savoir dans une activité légère, la capacité de travail exigible
était de 100 % depuis le 1er octobre 2020 selon le Dr K.________. Il a joint à
son rapport médical notamment un rapport du 16 juillet 2020 du Dr
M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, qui,
après avoir examiné l’assurée pour une fasciite plantaire et des
gastrocnémiens brefs des deux côtés, a constaté que l’examen était
rassurant et a prescrit notamment de la physiothérapie.
Le 12 octobre 2020, l’assurée a été examinée par la Dre
J.________, spécialiste en cardiologie, pour une dyspnée d’effort avec
essoufflement et pour des douleurs thoraciques au niveau pectoral
indépendantes des efforts et partiellement reproductibles à la palpation.
Cette spécialiste a conclu que le contrôle cardiologique était rassurant et
qu’il n’était pas nécessaire d’effectuer d’autres examens
complémentaires, ni de revoir l’assurée.

- 3 -
Dans un rapport d’imagerie par résonance magnétique (IRM)
cérébrale et lombaire du 1er janvier 2021, le Dr N.________, radiologue, a
conclu à l’absence de lésion significative.
Le 20 avril 2021, le Dr B.________, spécialiste en rhumatologie
et en médecine interne générale, a posé le diagnostic de polyarthralgies
inflammatoires dans le cadre d’une sarcoïdose pulmonaire sans argument
clair pour une polyarthrite rhumatoïde au sens strict. Il était d’avis que les
symptômes rapportés par l’assurée pouvaient être attribués à sa
sarcoïdose, de sorte qu’il estimait judicieux d’un point de vue
rhumatologique d’initier un traitement de fond.
Peu après, le Dr K.________ a adressé l’assurée auprès du Prof.
Z.________, spécialiste en allergologie et immunologie clinique, pour un
avis thérapeutique. Dans un rapport du 13 juillet 2021, le Prof. Z.________ a
posé les diagnostics de status après sarcoïdose pulmonaire et de
polyarthralgies d’origine probablement mixte. Il a relevé que la sarcoïdose
pulmonaire était actuellement sous contrôle. L’assurée présentait diverses
manifestations d’ordre rhumatologique, notamment une fasciite plantaire
bilatérale qui répondait bien à des infiltrations, ainsi que des douleurs à la
mobilisation des épaules, qui répondaient de manière satisfaisante aux
traitements anti-inflammatoires. L’assurée rapportait aussi des douleurs
plus discrètes des interphalangiennes proximales et distales et des
poignets, sans évidence locale d’arthrite franche. Il n’y avait pas
d’éléments pour une atteinte cardiaque ou neurologique. Le bilan
paraclinique ne suggérait pas une récidive de la sarcoïdose. Selon lui, les
manifestations articulaires, peu spécifiques, de l’assurée étaient
difficilement attribuables à la sarcoïdose, sans toutefois pouvoir
complètement l’exclure. L’atteinte des épaules lui évoquait une capsulite
avec phénomène de bascule de gauche à droite. L’atteinte de l’assurée ne
lui semblait pas suffisamment sévère au point de nécessiter un traitement
lourd et il préconisait la prise d’un immunomodulateur au vu de l’absence
de critères clairs de réactivation de la sarcoïdose. Quant à la fasciite
plantaire, le traitement par infiltration paraissait efficace et les injections
étaient suffisamment éloignées les unes des autres pour être acceptables.

- 4 -
Dans un rapport du 25 août 2021, le Dr K.________ a indiqué à
l’OAI que l’incapacité de travail de l’assurée était due aux polyarthralgies
inflammatoires dans le cadre d’une sarcoïdose, à une fasciite plantaire et
à une périarthrite des deux épaules. Comme limitation fonctionnelle, il a
mentionné une dyspnée. Selon lui, la capacité de travail était d’environ
20 % depuis mai 2020 dans l’activité d’employée de ménage, et
probablement de 50 % dans une activité légère.
Interpellé par l’OAI, le Dr B.________ a indiqué le 17 septembre
2021 qu’il ne pouvait pas répondre aux questions qui lui était posées,
étant donné qu’il n’avait vu l’assurée qu’à une reprise en avril 2021.
Le 29 septembre 2021, le Prof. Z.________ a également informé
l’OAI qu’il ne pouvait pas répondre à ses questions, dans la mesure où il
n’avait vu l’assurée qu’à une reprise.
Interrogée par l’OAI sur un éventuel suivi psychiatrique,
l’assurée a répondu le 19 octobre 2021 qu’elle avait bénéficié d’un suivi
sur le plan psychique en 2018.
Dans un avis du 26 octobre 2021, le Dr G.________, médecin
praticien au sein du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-
après : le SMR), a relevé que le tableau clinique était dominé par des
polyarthralgies d’origine indéterminée puisque le rhumatologue ne
retenait pas de polyarthrite articulaire et que l’immunologue ne retrouvait
pas d’élément pour une réactivation de la sarcoïdose. Il estimait qu’une
expertise pluridisciplinaire était nécessaire.
L’OAI a ordonné une expertise médicale qui a été réalisée à
X.________ les 14 et 15 mars 2022. Dans leur rapport d’évaluation
consensuelle du 17 mars 2022, la Dre H.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, et les Drs C.________ et F.________, tous deux
spécialistes en médecine interne générale et rhumatologie, ont retenu que
sur le plan somatique, l’assurée présentait une obésité de grade I (BMI à
32.3), des épigastralgies, une lésion cutanée de la jambe droite et une

- 5 -
sarcoïdose, et que ces atteintes n’avaient aucune incidence sur la capacité
de travail (p. 12). Sur le plan psychique, le bilan ne permettait pas de
retenir une quelconque singularité qui atteignait le seuil d’un trouble. Pour
répondre à l’injonction d’une classification diagnostique, ils ont retenu un
état douloureux chronique diffus (R52.2) pour englober les différentes
plaintes de l’assurée, qui ne présentait aucune anomalie à l’examen
clinique rhumatologique et neurologique (p. 13). Dans le rapport
d’expertise, il était en outre indiqué ce qui suit concernant la capacité de
travail de l’assurée :
« 8.1 Capacité ou incapacité de travail dans l’activité exercée
jusqu’ici
L’assurée est depuis près de 10 ans en Suisse et le premier travail
durable qu’elle a exercé est intervenu après sa demande de
prestation AI. Bien que l’assurée décrive cette activité comme
contraignante physiquement, elle ne souhaite pas l’interrompre ;
elle accepterait même d’en augmenter le taux si ses employeurs le
lui demandaient. Nous ne voyons ni contre-indication médicale, ni
limitations fonctionnelles physique ou psychique à une telle
perspective. Une diminution de rendement dans l’activité de femme
de ménage, qui tiendrait largement compte des éléments subjectifs,
n’excéderait pas 20 %.
8.2 Capacité ou incapacité de travail dans une activité
correspondant aux aptitudes de l’assuré(e)
En d’autres termes, il n’y a pas d’incapacité de travail significative
découlant d’une atteinte à la santé dans cette situation, hormis les
20 % dans une activité très lourde de femme de ménage. Mme
S.________ a surtout besoin d’une aide au placement prenant en
compte le fait qu’elle a à charge une fille en début de scolarité ».
Se déterminant le 6 avril 2022 sur le rapport d’expertise, le Dr
G.________ du SMR a conclu à l’absence d’atteinte à la santé durablement
incapacitante. Il a relevé que la baisse de rendement de 20 % mentionnée
par les experts se basait sur des éléments subjectifs qui n’étaient pas du
ressort de l’assurance-invalidité, et qu’une baisse de rendement ne
pouvait pas être retenue en l’absence de limitations fonctionnelles.
Dans un projet de décision du 7 avril 2022, l’OAI a informé
l’assurée qu’il refusait de lui octroyer une rente et des mesures
professionnelles, au motif qu’elle ne présentait pas d’atteinte
incapacitante au sens de l’assurance-invalidité.

- 6 -
L’assurée, désormais représentée par AXA-ARAG Protection
juridique SA, s’est opposée à ce projet de décision par courrier du 10 mai
2022.
Le 12 mai 2022, l’OAI lui a transmis le dossier, en lui accordant
un délai supplémentaire de trente jours pour déposer d’éventuelles
objections complémentaires.
Par courriel du 2 juin 2022, le conseil de l’assurée a informé
l’OAI qu’elle était dans l’attente d’informations du médecin traitant de sa
mandante et lui a demandé d’attendre les réponses du médecin avant de
rendre une décision.
Dans un courrier du 3 juin 2022, l’OAI a accordé un ultime
délai au 4 juillet 2022 pour déposer des objections et produire tous
documents.
Le 15 juin 2022, le conseil de l’assurée a demandé une
prolongation de délai au 30 juillet 2022, exposant notamment qu’il n’avait
pas reçu les réponses du médecin.
Le même jour, l’OAI a répondu que le délai ne pouvait pas être
prolongé une troisième fois.
Dans un courriel du 4 juillet 2022, l’assurée, par son conseil, a
signalé à l’OAI que son état de santé s’était aggravé depuis l’année
précédente et que sa capacité de travail résiduelle n’était désormais que
de 20 %. Sa capacité ménagère avait aussi diminué, ce qui justifiait selon
elle la mise en place d’une enquête ménagère actualisée. Elle par ailleurs
sollicité que le SMR requière les résultats de l’IRM lombaire mentionnée
par le Dr K.________ dans son rapport du 28 juin 2022 qu’elle a joint à son
courriel.
Dans ce rapport, le médecin traitant de l’assurée a rappelé
que sa patiente souffrait d’une sarcoïdose pulmonaire de stade II, d’une

- 7 -
périarthrite calcifiante de l’épaule droite, d’une fasciite plantaire sévère et
gastrocnémiens brefs, d’arthralgies diffuses et de lombalgies sans élément
pour une polyarthrite rhumatoïde. Il a précisé qu’une IRM lombaire
réalisée le 23 juin 2022 montrait des troubles dégénératifs pluri-étagés en
progression par rapport à 2021. Le tableau clinique était dominé par les
douleurs articulaires, en particulier des pieds et de la région lombaire, qui
limitaient grandement l’activité actuelle (ménage, entretien d’une maison,
garde d’enfants). La capacité de travail de l’assurée se trouvait ainsi
réduite d’environ 70 à 80 % depuis mai 2020. Dans une activité adaptée,
notamment dans un travail administratif ou un travail manuel léger, la
capacité de travail pouvait être de 100 % depuis le 1er octobre 2020.
Se déterminant le 28 juillet 2022 sur cette nouvelle pièce
médicale, le Dr G.________ du SMR a conclu qu’il n’était pas apporté
d’éléments médicaux nouveaux de nature à modifier ses conclusions
précédentes.
Par décision du 2 août 2022, l’OAI a confirmé le refus
d’octroyer à l’assurée des mesures professionnelles et une rente. Dans un
courrier du même jour, faisant partie intégrante de cette décision, il s’est
déterminé sur les objections formulées par l’assurée.
B. Par acte du 31 août 2022, S.________, toujours représentée par
AXA-ARAG Protection juridique SA, a recouru contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
principalement à sa réforme dans le sens de l’octroi d’une rente
d’invalidité, subsidiairement à l’octroi de mesures professionnelles, et plus
subsidiairement à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi du
dossier à l’OAI pour instruction complémentaire. Elle a invoqué une
violation de son droit d’être entendue dans la mesure où elle attendait
deux rapports d’IRM importants qu’elle n’avait pas pu verser au dossier
alors que le Dr K.________ les avait évoqués dans son rapport du 28 juin
2022. Elle a ensuite fait valoir que l’OAI aurait dû tenir compte du rapport
de son médecin traitant du 28 juin 2022 qui préconisait l’octroi de
mesures professionnelles. Enfin, elle a déploré qu’il n’y ait pas eu, à tort,
d’enquête ménagère, alors que le Dr K.________ faisait état d’une capacité

- 8 -
de travail résiduelle de 20 % qui affectait également les tâches
ménagères.
Dans sa réponse du 18 octobre 2022, l’OAI a proposé le rejet
du recours et le maintien de la décision attaquée.
Il n’y a pas eu de second échange d’écritures.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité.
3. Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits

- 9 -
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, ce qui
est le cas en l’espèce, la situation demeure régie par les anciennes
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).

- 10 -
c) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation

- 11 -
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
5. Dans un grief de nature formelle qu’il convient d’examiner en
premier lieu, la recourante se plaint d’une violation de son droit d’être
entendue, au motif qu’elle attendait deux rapports d’IRM importants
qu’elle n’a pas pu verser au dossier, alors qu’une imagerie était
mentionnée dans le rapport du Dr K.________ du 28 juin 2022 remis à
l’intimé le 4 juillet 2022.
a) Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) comprend notamment le droit pour toute partie de produire des
preuves pertinentes et d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à
rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 143 V 71 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid.
6.3.1). Il n’y a toutefois pas violation du droit à l’administration de preuves
lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à prouver,
lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d’une
appréciation des preuves dont elle dispose déjà, l’autorité parvient à la
conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat de la
mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF
145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle,
dont la violation entraîne en principe l’annulation de la décision attaquée,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 I
11 consid. 5.3 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.2). Selon la
jurisprudence, sa violation peut cependant être réparée lorsque la partie

- 12 -
lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours
jouissant d’un plein pouvoir d’examen (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 142 II
218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2). Toutefois, une telle réparation
doit rester l’exception et n’est admissible, en principe, que dans
l’hypothèse d’une atteinte qui n’est pas particulièrement grave aux droits
procéduraux de la partie lésée ; cela étant, une réparation de la violation
du droit d’être entendu peut également se justifier, même en présence
d’un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et
aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait
incompatible avec l’intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit
tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I
195 consid. 2.3.2 et les références citées).
b) En l’occurrence, la recourante a indiqué dans son courriel
du 4 juillet 2022 à l’intimé qu’elle priait le service médical de requérir les
résultats de l’IRM lombaire mentionnée par le Dr K.________ dans son
rapport du 28 juin 2022. Or le rapport de ce médecin et le dossier de la
recourante ont été soumis au Dr G.________ du SMR, lequel, par avis du 28
juillet 2022, a estimé qu’il n’était pas apporté d’éléments médicaux
nouveaux de nature à modifier les conclusions du rapport d’examen du
SMR du 6 avril 2022. Si la recourante entendait se prévaloir des examens
d’imagerie qu’elle cite, il lui était loisible de les produire, ce qu’elle n’a pas
fait. On ne discerne pas ici de violation de son droit d’être entendue de la
part de l’intimé. De même, aucune violation du droit d’être entendu ne
peut être imputée à l’intimé au motif qu’un délai supplémentaire n’a pas
été accordé à la recourante pour compléter ses objections au projet de
décision du 7 avril 2022. La prénommée a déclaré s’opposer à ce projet de
décision par courrier du 10 mai 2022 sans apporter d’argument ni de pièce
médicale. Par courrier du 12 mai 2022, l’intimé lui a d’office accordé un
délai supplémentaire de trente jours pour formuler des objections
complémentaires et transmettre tous documents, notamment médicaux,
étayant ses arguments. Lorsque le 2 juin 2022, la recourante a demandé à
l’intimé de différer toute décision dans l’attente de recevoir les
renseignements qu’elle avait requis le jour-même de son médecin traitant,
l’intimé lui a accordé un délai supplémentaire au 4 juillet 2022, en

- 13 -
spécifiant qu’il s’agissait d’un ultime délai. Une prolongation de ce délai a
été refusée le 15 juin 2022 par l’intimé. Le 4 juillet 2022, la recourante a
produit le rapport médical qu’elle avait sollicité de son médecin traitant,
sans le rapport d’IRM mentionné dans ce document. Si la recourante avait
certes demandé un délai supplémentaire, qui a été refusé par l’intimé, il y
a lieu de relever qu’elle avait expliqué sa demande par le fait qu’elle était
dans l’attente de recevoir un rapport de son médecin traitant sans signaler
que des examens par IRM allaient être réalisés. Quoi qu’il en soit, elle a
disposé de trois mois après la notification du projet de décision pour
compléter ses objections et produire de nouvelles pièces, durée qui paraît
généreuse dès lors que le délai de l’art. 57a al. 3 LAI est de trente jours et
n’est pas prolongeable (cf. art. 40 al. 1 LPGA). A cela s’ajoute que la
décision n'a finalement été rendue que le 2 août 2022, ce qui laissait le
temps à la recourante de produire le rapport d’IRM mentionné par le Dr
K.________ dans son rapport du 28 juin 2022. Au demeurant, une
éventuelle violation du droit d’être entendu de la recourante serait
réparée devant la Cour de céans, qui dispose d’un plein pouvoir d’examen,
et devant laquelle la recourante a pu faire valoir l’entier de ses moyens et
avait la possibilité de produire le rapport d’IRM dont il est question.
6. Sur le fond, la recourante a conclu principalement à l’octroi
d’une rente d’invalidité en se référant à l’avis de son médecin traitant qui
a retenu une incapacité de travail réduite dans l’activité d’employée de
ménage.
a) Sur le plan psychique, l’expertise réalisée à X.________ a
permis d’exclure la présence d’un trouble psychiatrique. Au jour de
l’expertise, la recourante signalait des difficultés de concentration et
parfois des difficultés à apprendre de nouvelles choses, ainsi qu’une
fatigue, sans faire état d’autres limitations fonctionnelles d’ordre
psychique. A l’examen, l’experte psychiatre a notamment observé que la
recourante était vigile et ne présentait aucun signe de fatigue observable.
Il n’y avait pas d’élément orientant vers un trouble de l’attention, de
l’orientation, ni de la concentration manifeste, et les capacités de
raisonnement étaient conservées. L’humeur était euthymique et il n’y

- 14 -
avait pas de diminution de l’envie ou du plaisir. Lors de l’évaluation, il
n’était pas retrouvé de trouble affectif franc, ni de trouble anxieux
spécifique. L’experte a également expliqué pourquoi elle ne retenait pas
de syndrome douloureux somatoforme persistant ni de trouble
somatoforme indifférencié. Il n’y avait non plus aucun élément
anamnestique ni documenté orientant vers un trouble de la personnalité
chez une expertisée au comportement relationnel et émotionnel adapté
tout au long de l’évaluation. Faisant notamment usage de l’outil mini CIF-
APP, l’experte H.________ a ensuite examiné les ressources et capacités de
la recourante, qui étaient conservées (p. 10 et 12 du rapport d’expertise
psychiatrique). Force est de constater que l’appréciation circonstanciée de
l’experte psychiatre de X.________ n’est contredite par aucune pièce
médicale versée au dossier, étant rappelé qu’aucun médecin consulté par
la recourante n’a fait état d’un diagnostic psychiatrique. Il est indéniable
que la recourante présente une pleine capacité de travail d’un point de
vue psychique. Elle ne prétend du reste pas le contraire.
b) Sur le plan somatique, la recourante se plaignait au jour de
l’expertise de douleurs aux pieds, aux mains, aux poignets et à l’épaule
droite, ainsi que de lombalgies basses. Au niveau des pieds, la douleur
s’étendait aux chevilles et était continuelle et fluctuante, sans que la
recourante ne puisse préciser les facteurs qui la faisait fluctuer.
Concernant les douleurs lombaires, elles étaient plus prégnantes lorsque
la recourante était assise ou lorsqu’elle changeait de position, et il n’y
avait pas de douleur lombaire à la marche. Au niveau des mains et des
poignets, la recourante signalait une diminution de la force et une douleur
continuelle répartie en gant sans site articulaire précis. Quant aux
douleurs de l’épaule droite, elles étaient surtout influencées par les
activités physiques. Hormis les douleurs, la recourante ne formulait
aucune plainte susceptible d’influer sur la capacité de travail (p. 5 et 6 du
rapport d’évaluation consensuelle). L’examen clinique pratiqué par
l’experte rhumatologue de X.________ n’a révélé aucune limitation des
articulations ou du rachis, ni de signe inflammatoire périphérique ou
enthésique actif permettant de retenir une quelconque limitation. Au
niveau du rachis, l’experte a observé une hyperlordose lombaire, un

- 15 -
aplatissement de la cyphose dorsale et une projection de la tête en avant.
La palpation du rachis était indolore, la distance menton-sternum était de
1 cm en flexion et de 20 cm en extension avec des rotations libres à 70°
des deux côtés et des inclinaisons à 30° des deux côtés également. La
distance doigts-sol était à 5 cm, avec un Schober lombaire de 10 à 16 cm.
L’extension et l’inclinaison du rachis étaient harmonieuses et la
manœuvre de Lasègue était négative. Les réflexes ostéo-tendineux
étaient vifs et symétriques, il n’y avait pas de trouble sensitivo-moteur aux
membres inférieurs, ni d’élargissement du polygone du sus-tentation, et le
Romberg était stable. L’examen des membres supérieurs ne révélait pas
d’amyotrophie scapulaire et la rotation externe des épaules coudes au
corps était à 50° des deux côtés. L’abduction en maintenant la scapulo-
thoracique était bloquée à 90° des deux côtés. Le testing de la coiffe était
tenu, de même que le body-cross test. Il était retrouvé quelques signes de
conflit sous-acromial à droite. La flexion-extension des coudes et des
poignets était complète. La distance pulpe-paume était nulle sur les doigts
longs. Il n’y avait pas de synovite, ni de dactylite, et il n’était pas retrouvé
de ressaut lors de l’expertise. Les réflexes ostéo-tendineux étaient vifs et
symétriques aux membres supérieurs et le Mingazzini était tenu. Au
niveau des membres inférieurs, l’experte a observé que les hanches
étaient mobiles symétriquement avec une flexion à 110-0-0° et une
rotation externe-interne à 40-0-20°. Les genoux étaient secs, stables
latéralement et sagittalement, avec une distance talon-fesse à 10 cm. La
mobilité tibio-talienne et sous-talienne était symétrique et non limitée.
L’avant-pied étant sans particularité, il y avait un affaissement de la voute
longitudinale, et le test de Gaenslen était négatif au niveau du
métatarsien. Il n’y avait pas de talalgie, ni de dactylite (p. 10 du rapport
d’évaluation consensuelle).
Concernant la sarcoïdose, l’experte rhumatologue a relevé
qu’elle était de stade II selon le médecin traitant qui était pneumologue et
que la recourante ne décrivait plus la dyspnée d’effort ni les douleurs
thoraciques signalées en octobre 2020 par le médecin traitant. Par
ailleurs, les bilans cardiaques et pulmonaires étaient rassurants. La
sarcoïdose pulmonaire était ainsi sous contrôle malgré l’interruption de

- 16 -
traitement depuis deux ans et le pronostic paraissait bon. L’experte a
ensuite expliqué pourquoi l’hypothèse que les manifestations articulaires
présentées par la recourante puissent être liées à la sarcoïdose lui
paraissait très fragile (p. 12 et 13 du rapport d’évaluation consensuelle),
et a rappelé que l’examen physique ne révélait aucune limitation
fonctionnelle articulaire, aucun signe articulaire inflammatoire, aucune
synovite, ni aucun épanchement. Son appréciation rejoignait ainsi celle
faite en 2021 par le Prof. Z.________, qui lui aussi avait estimé qu’il était
difficile d’attribuer clairement les manifestations articulaires de la
recourante à la sarcoïdose. L’experte a conclu que cette atteinte n’avait
pas d’incidence sur la capacité de travail. Il en allait de même des autres
diagnostics somatiques retenus, à savoir une obésité de grade I, des
épigastralgies et une lésion cutanée de la jambe droite traitée par
corticoïde (p. 12 du rapport d’évaluation consensuelle).
c) Il ressort ainsi de l’expertise de X.________ que la recourante
ne présente aucune atteinte à la santé avec répercussion sur la capacité
de travail, étant précisé que rien ne permet de s’écarter des conclusions
dûment motivées des experts de X.________, lesquelles reposent sur une
anamnèse complète, sur des examens complets, sur une analyse
circonstanciée de la situation, y compris des ressources et des limitations
fonctionnelles de la recourante, et prennent au demeurant compte des
plaintes émises par celle-ci.
Les autres pièces médicales versées au dossier ne permettent
pas de s’éloigner de l’appréciation qui précède. Dans le rapport du 28 juin
2022 du Dr K.________ dont se prévaut la recourante, le médecin traitant
fait état de troubles à la santé évoqués dans ses précédents rapports, qui
ont été dûment pris en compte par les experts de X.________, et il
n’apporte pas d’éléments nouveaux permettant d’apprécier la situation
différemment. Le Dr K.________ réitère que le tableau clinique est dominé
par les douleurs articulaires et il ne mentionne aucune limitation
fonctionnelle qu’il aurait objectivée et qui justifierait une incapacité de
travail.

- 17 -
d) Cela étant, les experts de X.________ ont fait état d’une
diminution de rendement dans l’activité d’employée de ménage. Or,
comme l’a relevé le SMR dans son appréciation du 6 avril 2022, une
diminution de rendement ne peut pas être retenue en l’espèce dans la
mesure où la recourante ne présente aucune limitation fonctionnelle et
que la diminution de rendement de 20 % évoquée par les experts pour
l’activité d’employée de ménage repose sur des éléments subjectifs qui ne
sont pas du ressort de l’assurance-invalidité, tel le fait que la recourante
doit s’occuper de sa fille qui est scolarisée seulement le matin. Les autres
facteurs contextuels évoqués par les experts de X.________ pour expliquer
le peu d’expérience professionnelle de la recourante depuis son arrivée en
Suisse, soit l’absence de formation spécifique et de permis de conduire (p.
14 du rapport d’évaluation consensuelle), sont également des éléments ne
pouvant pas être pris en considération. Enfin, les douleurs alléguées par la
recourante ne permettent pas non plus de conclure à une diminution de
rendement. Relevons à ce propos que les experts de X.________ ont
souligné l’absence de toute cause organique susceptible d’expliquer la
constance et l’intensité des douleurs. Ils ont également noté des
incohérences entre les douleurs rapportées par la recourante, d’une part,
et le comportement de celle-ci et ses activités de la vie quotidienne,
d’autre part (p. 12 rapport d’évaluation consensuelle).
e) Pour le surplus, il n’est pas contesté que la capacité de
travail de la recourante est entière dans une activité légère.
f) Au vu de ce qui précède, la recourante ne présente aucune
atteinte à la santé incapacitante, de sorte que le refus de l’intimé de lui
allouer une rente d’invalidité ne prête pas le flanc à la critique.
7. La recourante demande à titre subsidiaire à pouvoir être mise
au bénéfice de mesures professionnelles.
a) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,

- 18 -
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital).
Selon l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans
une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et
que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être
maintenue ou améliorée. Est réputé invalide au sens de l’art. 17 LAI celui
qui n’est pas suffisamment réadapté, l’activité lucrative exercée jusque-là
n’étant plus raisonnablement exigible ou ne l’étant plus que partiellement
en raison de la forme et de la gravité de l’atteinte à la santé. Le seuil
minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir le droit à une mesure de
reclassement est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ
(ATF 139 V 399 consid. 5.3).
b) En l’occurrence, la recourante ne présente pas d’atteinte
durable à sa santé, de sorte que le droit à des mesures de réadaptation
n’a pas à être examiné. Comme vu plus haut, la baisse de rendement de
20 % évoquée par les experts de X.________ dans l’activité habituelle n’a
pas à être retenue par l’intimé, en l’absence de limitations fonctionnelles y
relatives. Quoi qu’il en soit, tant les experts de X.________ que le Dr
K.________ admettent que la capacité de travail est entière dans une
activité adaptée, à savoir une activité légère. On ne discerne dès lors pas
d’éléments qui pourraient restreindre la reprise d’une telle activité, qui ne
nécessite pas de formation particulière, étant constant que la recourante
ne dispose pas de formation professionnelle de base.
8. Enfin, faute d’atteinte à la santé incapacitante, une enquête
ménagère n’a pas lieu d’être et on ne saurait faire grief à l’intimé de ne
pas avoir ordonné une telle mesure. Pour le surplus, le dossier est complet
et permet à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause.

- 19 -
La réquisition de preuve sollicitée par la recourante, qui ne serait pas de
nature à modifier les considérations qui précèdent, doit ainsi être rejetée
(appréciation anticipée des preuves : ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285
consid. 6.3.1).
9. En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les
mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 2 août 2022 de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de S.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 20 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- AXA-ARAG Protection juridique SA (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :