vd_gerichte · ZD18.029651 · 2019-04-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 223/18 - 102/2019
ZD18.029651
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 avril 2019
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffière : Mme Guardia
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourant, représenté par Me Luís Santos Gonçalves,
avocat à Gland,
et
U.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 29 al. 2 Cst ; art. 8 al. 1, 16, 44 et 49 al. 3 LPGA ; art. 4 al. 1, 8
al. 1, 17 al. 1, 18 al. 1, 28 al. 1 et 59 al. 2bis LAI ; art. 49 RAI
402

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E n f a i t :
A. V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], de
nationalité portugaise et titulaire d’un permis C, a travaillé comme
jardinier-paysagiste jusqu’au 20 avril 2016, auprès de l’entreprise [...] (ci-
après : l’employeur).
Le 5 août 2016, l’assuré a déposé une demande de prestations
auprès de l’U.________ (ci-après : l’OAI ou l’intimé), invoquant des
problèmes de dos.
Le 27 septembre 2016, F.________ (ci-après : F.________),
assureur maladie perte de gain de l’employeur, a transmis à l’OAI copie de
son dossier médical. Y figuraient notamment quatre rapports médicaux :
- un rapport du 6 juin 2016 de la Dresse X.________, médecin
généraliste traitant de l’assuré, aux termes duquel celle-ci a retenu
les diagnostics incapacitants de cervico-dorsalgies musculo-tensives
sur troubles de la statique et dégénératifs, de lombalgie chronique
sur troubles dégénératifs et de probable radiculalgie L4 gauche
d’origine discale. Un diabète de type 2 non insulino-requérant et non
compliqué ainsi qu’une gonarthrose et une coxarthrose bilatérales
étaient en revanche sans influence sur la capacité de travail. Elle a
indiqué que l’assuré avait subi un épisode aigu de dorso-lombalgie
non-déficitaire le 8 mars 2016 avec une évolution légèrement
favorable, qu’il avait repris le travail mais que les douleurs s’étaient
aggravées le 20 avril 2016 à la suite de la manipulation d’une
machine lourde. Le médecin a mentionné comme limitation
objective de l’activité actuelle des douleurs lombaires qui rentraient
dans le contexte de spondylarthrose sur la base du status et relevé
que la présence d’une irritation de la racine L4 gauche était
probable. Elle a précisé que le type de travail, lourd physiquement,
de l’assuré pouvait rendre plus difficile le processus de guérison. Le
médecin a conclu à une incapacité de travail totale dès le 20 avril

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2016 et jusqu’au 19 juin 2016, une prochaine évaluation devant
intervenir entre-temps. Elle a encore préconisé qu’il soit procédé à la
réévaluation du poste de travail de l’assuré, de ses troubles
chroniques et du diagnostic.
- un rapport du 6 octobre 2015 du Dr Z.________, médecin généraliste,
ancien médecin traitant de l’assuré, posant comme diagnostics avec
impact sur la capacité de travail des dorsalgies droites puis gauches
et des lombalgies chez un patient connu pour des rachialgies
récurrentes.
- un rapport du 4 mai 2016 de la Dresse M.________, spécialiste en
radiologie, rendant compte d’une imagerie par résonnance
magnétique (IRM) réalisée le même jour et concluant : « très
discrète discopathie L3-L4 plus prédominante en L5-S1, où nous
constatons une protrusion médiane bilatérale mais sans conflit
radiculaire. En L4-L5, contact récessal avec les racines L5 des deux
côtés et le disque et au niveau extra-foraminal avec les racines L4
des deux côtés. En L5-S1, contact extra-foraminal entre le débord
discal et les racines L5. Discrète arthrose inflammatoire étagée et
arthrose inter-épineuse de L2 à S1 ».
- un rapport du 3 décembre 2015 du Dr R.________, spécialiste en
radiologie, faisant suite à une radiologie de la colonne cervico-
dorsolombaire de face et profil du 2 décembre 2015, posant comme
diagnostic : « Troubles statiques particulièrement marqués dans le
plan sagittal, intéressant plus particulièrement les segments dorsal
et lombaire. Troubles dégénératifs étagés, plus particulièrement
marqués sur le segment dorsal à hauteur de la cyphose, ainsi qu’en
C6-C7 et de L2 à L4 ».
Par communication du 28 septembre 2016, l’OAI a informé
l’assuré que des mesures d’intervention précoce n’étaient pas indiquées,
que des mesures de réadaptation d’ordre professionnel n’étaient pas

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possibles à ce moment – sa situation de santé n’étant pas stabilisée – et
que son droit à une éventuelle rente serait examiné.
Dans le questionnaire pour l’employeur complété le 4
novembre 2016, [...], titulaire de la raison individuelle [...], a mentionné
que le dernier jour de travail effectif de l’assuré était le 19 mars 2016 et
que son salaire horaire de base s’élevait à 25 fr., à quoi s’ajoutaient 2 fr.
65 d’indemnités de vacances, soit un salaire horaire brut de 27 fr. 65. Il a
précisé que l’horaire de travail normal dans son entreprise était de
35 heures par semaine et que l’assuré travaillait à ce taux.
Par rapport du 7 décembre 2016, la Dresse X.________ a
confirmé les diagnostics posés dans son rapport du 6 juin 2016. Elle a
relevé que, depuis cette date, l’état de l’assuré s’était légèrement
amélioré au niveau des douleurs mais qu’il ne pouvait pas reprendre le
travail. Elle a indiqué que l’assuré présentait, dans sa dernière activité,
une incapacité de travail de 100 % depuis le 20 avril 2016, pour une durée
indéterminée. La Dresse X.________ a précisé que l’assuré souffrait de
douleurs cervico-dorso-lombaires avec impossibilité de port de charges, de
marche, de monter ou descendre des escaliers ou de conduire un véhicule
agricole. Elle a considéré que, du point de vue médical, l’activité exercée
n’était plus exigible, que le rendement était réduit en raison des douleurs
ressenties lors du travail et qu’une activité adaptée au handicap n’était
pas possible dans la profession manuelle de l’assuré. Aux termes de
l’annexe au rapport, remplie le 8 décembre 2016, le médecin a proscrit les
activités suivantes : activités uniquement en position assise (avec la
précision que de telles activités pouvaient être exigibles à concurrence de
15 minutes par heure), activités uniquement en position debout, activités
dans différentes positions, activités exercées principalement en marchant,
se pencher, travailler avec les bras au-dessus de la tête, accroupi, à
genoux, rotation en position assise ou en position debout, soulever ou
porter, monter sur une échelle ou un échafaudage, monter des escaliers.
Elle a estimé que la capacité de compréhension, d’adaptation et de
résistance de l’assuré étaient limitées et n’a pas été en mesure d’évaluer
sa capacité de concentration.

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Le 24 février 2017, F.________ a adressé à l’OAI copie de
nouvelles pièces de son dossier médical. Y figuraient notamment :
- un rapport du 16 novembre 2016 de la Dresse X.________ aux
termes duquel elle a précisé que le pronostic quant à l’évolution de
la situation de l’assuré était défavorable et qu’il n’existait pas de
possibilité de reprise du travail physique de jardinier. Comme
limitations objectives de l’activité actuelle, elle a relevé des
amplitudes douloureuses, des douleurs à la digitopression et une
raideur provoquant des douleurs. Elle a indiqué – au titre de
limitations physiques, mentales ou psychiques et de leur effet sur
l’activité actuelle – que l’assuré présentait des limitations physiques
dues à des douleurs chroniques et une limitation dans sa capacité
de compréhension et d’apprentissage en raison d’une mauvaise
maîtrise du français et d’un niveau scolaire bas. Elle a retenu qu’une
reconversion professionnelle était peu probable. Elle a indiqué que,
du point de vue médical, ni l’activité actuelle ni une activité adaptée
n’étaient exigibles.
- Un rapport du 19 décembre 2016 du Dr B.________, spécialiste en
rhumatologie, retenant les diagnostics incapacitants de cervico-
dorsalgies musclo-tensives sur troubles de la statique et troubles
dégénératifs et de lombalgie chronique sur troubles dégénératifs. Il
a retenu comme limitation objective de l’activité actuelle le port de
charges lourdes et les positions statiques prolongées. Au titre de
limitations physiques, mentales ou psychiques subsistant et de leur
effet sur l’activité actuelle, il a relevé que l’assuré souffrait de
douleurs rachidiennes en cas d’effort et de positions statiques
prolongées. Il a précisé ne pas être en mesure d’indiquer quelle était
la tolérance exigible aux efforts, la présence exigible dans
l’entreprise ni de fixer une éventuelle incapacité de travail. Il a
estimé que l’activité actuelle était encore « théoriquement »
exigible, que l’activité actuelle dans un autre environnement n’était
pas exigible et qu’une activité adaptée était exigible. Il a encore

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précisé que les adaptations nécessaires à ce que l’assuré retrouve
une capacité de travail étaient à corréler avec les limitations
fonctionnelles constatées.
Le 16 mai 2017, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’OAI pour la prise en charge d’un appareil
acoustique (moyens auxiliaires).
Par rapport du 1er juin 2017, le Dr H.________, spécialiste en
oto-rhino-laryngologie, a posé le diagnostic de surdité de perception
prédominant à gauche, la perte auditive globale étant supérieure à 20 %.
Aux termes du courrier accompagnant ce rapport, le spécialiste a
préconisé le port d’un appareillage binaural.
Le 29 juin 2017, F.________ a adressé à l’OAI copie de nouvelles
pièces de son dossier médical. Y figurait un rapport du 20 juin 2017 de la
Dresse X.________, aux termes duquel elle a relevé comme limitations
objectives de l’activité actuelle : des douleurs à la digitopression, une
raideur provoquant des douleurs, pas d’endurance musculo-squelettique
dans les positions de façon prolongée ou debout ou à la marche. Quant à
l’évolution de l’assuré, elle a précisé que ce dernier souffrait de douleurs
persistantes avec limitation des mouvements. Elle a maintenu son
pronostic défavorable quant à l’exercice de la profession de l’assuré, au vu
de la maladie dégénérative et limitante physiquement. Elle a au surplus
confirmé le contenu de ses précédents rapports.
Par communication du 11 juillet 2017, l’OAI a informé l’assuré
du remboursement d’un forfait de 1'650 fr., pour un appareillage
acoustique binaural.
Par rapport du 25 juillet 2017, le Dr B.________ a confirmé les
diagnostics incapacitants posés dans son rapport du 19 décembre 2016 et
retenu en outre une probable radiculalgie L4 gauche d’origine discale. Il a
expliqué qu’il ne connaissait pas l’évolution de l’état de santé de l’assuré
qu’il n’avait pas revu depuis le 19 juillet 2016. Pour cette raison, il ne s’est

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pas estimé en mesure de se déterminer sur les limitations fonctionnelles à
prendre en compte, la capacité de travail dans l’activité habituelle ou dans
une activité adaptée ou sur une éventuelle amélioration de la capacité de
travail. Ce spécialiste a joint à son rapport trois envois qu’il avait adressés
à la Dresse X.________ les 23 mai, 20 juin et 19 juillet 2016 ainsi que deux
rapports non datés du Dr Q.________, spécialiste en radiologie.
Le 31 juillet 2017, l’OAI a adressé son dossier au Service
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR).
Par rapport du 21 novembre 2017, les Dresses K.________ et
L.________, du SMR, ont examiné l’ensemble des rapports médicaux
susmentionnés. Elles ont considéré que les renseignements médicaux en
découlant étaient suffisants pour admettre une atteinte à la santé durable
et incapacitante. Elles ont ainsi retenu comme atteinte principale à la
santé une « cervico-dorso-lombalgie chronique sur troubles statiques et
dégénératifs du rachis » et comme facteurs ou diagnostics associés non
du ressort de l’AI une surdité appareillée, une gonarthrose et une
coxarthrose. Elles ont considéré que l’assuré présentait une incapacité de
travail durable à 100 % dès le 20 avril 2016 dans l’activité habituelle.
Prenant en compte, comme limitations fonctionnelles : l’abstention de port
de charge lourde, de marche prolongée, de montée ou descente des
escaliers à répétition et de position statique prolongée, elles ont estimé
que, dans une activité adaptée, la capacité de travail s’élevait à 100 %.
Le 24 novembre 2017, la Dresse X.________ a adressé à la
Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs
migrants un rapport médical détaillé (formulaire E 213 CH) reprenant les
conclusions de ses précédents comptes rendus. Sous l’énoncé « 4.2.2 :
acuité auditive », elle a indiqué : « appareillée ». Au titre de restrictions à
prendre en compte, elle a mentionné l’exposition au froid, le travail posté,
la flexion, le levage et le port de charges fréquents et la montée
d’escaliers, d’échelles et de plans inclinés. Elle a précisé que l’assuré ne
pouvait pas travailler sur un écran en raison de la position assise
prolongée qu’impliquait une telle activité et du fait qu’il ne disposait pas

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de la formation nécessaire. Elle a ajouté que l’assuré était autonome sur
son lieu de travail mais pas dans son travail à domicile, dans la mesure où
il ne pouvait pas porter plus de cinq kilos. Elle a confirmé que l’assuré était
incapable de travailler en qualité d’ouvrier agricole et qu’un travail adapté
n’était pas possible. La Dresse X.________ a estimé que l’invalidité, pour
l’activité exercée en dernier lieu, était totale et a retenu un taux
d’invalidité pour toute autre activité de 100 %. Elle a précisé que les
restrictions énumérées étaient permanentes depuis le mois de mars 2016
et qu’aucune amélioration de l’état de santé ou réadaptation médicale ou
professionnelle n’était envisageable. La Dresse X.________ a joint à son
rapports deux des envois du Dr B.________ des 20 juin et 19 juillet 2016
précités, le rapport de la Dresse M.________ du 4 mai 2016 et le rapport du
Dr R.________ du 3 décembre 2015 précités.
Par décision du 4 juin 2018, confirmant un projet du 16 avril
2018, l’OAI s’est prononcé dans le sens d’un refus de prestations. Il a
considéré que, depuis le 20 avril 2016, l’assuré présentait une capacité de
travail entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
(pas de port de charge lourde, pas de marche prolongée, pas de
montées/descentes des escaliers à répétition, pas de position statique
prolongée). Il a estimé que la capacité de travail résiduelle pouvait être
mise en valeur dans des activités simples et répétitives dans le domaine
industriel léger par exemple le montage, le contrôle ou la surveillance d’un
processus de production, ouvrier à l’établi dans des activités simples et
légères, opérateur de production, ouvrier dans le conditionnement ou dans
l’usinage sur machines pré réglées. Le revenu annuel d’invalide, sur lequel
un abattement de 10 % avait été appliqué, était arrêté à 60'890 fr. 64.
L’OAI retenait par ailleurs un revenu sans invalidité de 60'262 fr. 95, et un
degré d’invalidité, compte tenu de ces chiffres, de 0 %.
B. Par acte du 9 juillet 2018, V.________, sous la plume de son
conseil, a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre la décision précitée, concluant à son annulation et au
renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle instruction et décision dans le
sens des considérants. Le recourant a reproché à l’OAI d’avoir violé son

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droit d’être entendu en ne motivant pas suffisamment sa décision. Il a fait
valoir que les rapports médicaux produits au dossier étaient insuffisants
pour déterminer sa capacité de travail. A cet égard, il a demandé à être
soumis à une expertise médicale. Le recourant a également contesté le
fait que ses problèmes auditifs n’aient pas été pris en considération
comme limitation fonctionnelle. Il a invoqué l’absence de possibilité
réaliste de mise en valeur de sa capacité de travail, au vu de son âge
avancé, de ses limitations fonctionnelles et de la gêne professionnelle et
sociale induite par sa surdité ainsi que sa mauvaise maîtrise du français. Il
a critiqué le fait que, le 28 septembre 2016, l’OAI avait refusé de
prononcer des mesures de réadaptation en sa faveur. Enfin, il a sollicité
l’octroi de mesures de reclassement et d’une aide au placement.
Par réponse du 20 septembre 2018, l’intimé a conclu au rejet
du recours.
Par réplique du 14 novembre 2018, le recourant a persisté
dans ses précédents motifs et conclusions.
Par duplique du 5 décembre 2018, l’intimé a confirmé ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte en l’occurrence sur le droit du recourant à des
prestations de l’assurance-invalidité, singulièrement sur le droit à une
rente et à des mesures de réadaptation.
3. a) Dans un grief de nature formelle qu’il convient d’examiner
en premier lieu, le recourant soutient que l’office intimé a violé son droit
d’être entendu en rendant une décision insuffisamment motivée ne lui
permettant pas de comprendre sur quelles constatations médicales il avait
décidé de rejeter sa demande de prestations.
b) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver
ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des
parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu,
garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que le destinataire de la
décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que
l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer
pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur
lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se
rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de
cause (VSI 2001 p. 114). Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de
discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les
parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions
décisives pour l’issue de la procédure (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 141 V
557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités ; 126 I 97 consid. 2b ; 112 Ia 107
consid. 2b). Dès lors que l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la
décision de l’autorité, le droit à une décision motivée est respecté même
si la motivation présentée est erronée. En règle générale, l'étendue de

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l'obligation de motiver dépend de la complexité de l'affaire à juger, de la
liberté d'appréciation dont jouit le juge et de la potentielle gravité des
conséquences de sa décision (TF 8C_1001/2008 du 31 juillet 2009 consid.
2.2). On ne saurait ainsi exiger des autorités administratives qui doivent
se montrer expéditives et qui sont appelées à rendre de nombreuses
décisions, qu’elles les motivent de façon aussi développée qu’une autorité
de recours (ATF 119 IV 5 consid. 2 ; 96 I 606 consid. 2). La motivation peut
d’ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la
décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2). En revanche, une autorité se rend
coupable d’un déni de justice formel prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst. si elle
omet de se prononcer sur des allégués et arguments qui présentent une
certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et
arguments importants pour la décision à rendre (ATF 142 III 360 consid.
4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid. 5.2).
La violation du droit d’être entendu peut être réparée lorsque
la partie lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours
jouissant d’un plein pouvoir d’examen (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I
195 consid. 2.3.2 ; 135 I 279 consid. 2.6.1). Toutefois, une telle réparation
doit rester l’exception et n’est admissible, en principe, que dans
l’hypothèse d’une atteinte qui n’est pas particulièrement grave aux droits
procéduraux de la partie lésée ; cela étant, une réparation de la violation
du droit d’être entendu peut également se justifier, même en présence
d’un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et
aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait
incompatible avec l’intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit
tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I
195 consid. 2.3.2 et références citées).
c) En l’espèce, la décision du 4 juin 2018 indique qu’ « il
ressort de l’ensemble des renseignements médicaux […] que, depuis le 20
avril 2016, [l’assuré] a retrouvé une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée ». Si l’OAI n’a pas précisé quels étaient les
« renseignements médicaux » fondant sa décision, on observe que celle-ci
fait suite à l’avis du SMR du 21 novembre 2017 puisqu’elle reprend

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textuellement les limitations fonctionnelles et les conclusions retenues par
les Dresses K.________ et L.________. L’appréciation du SMR contient une
énumération des avis médicaux au dossier et des éléments en découlant
qui ont été pris en considération. Son contenu permet de comprendre
quels aspects des différents rapports ont été retenus et sur quelles
considérations les médecins du SMR ont fondé leur appréciation.
Il ressort des pièces produites que le recourant, assisté d’un
mandataire professionnel, a reçu communication de l’entier du dossier. Il a
ainsi eu accès à l’ensemble des renseignements médicaux, y compris à
l’avis SMR du 21 novembre 2017. Il était également en mesure de
constater que, par sa décision du 4 juin 2018, l’OAI avait fait siennes les
conclusions du SMR et d’appréhender les motifs sur lesquels il s’était
fondé. Il découle de ce qui précède que la teneur de la décision litigieuse
était suffisante pour permettre au recourant de comprendre sur quels
éléments elle reposait. Au demeurant, les différents griefs développés par
l’assuré à l’appui de son recours suffisent à démontrer que ce dernier
avait bien compris les considérations ayant fondé la décision litigieuse.
Le droit d’être entendu du recourant n’a ainsi pas été violé.
S’agissant du grief en lien avec le défaut d’instruction, dans la
mesure où il porte au final sur le résultat de l’appréciation des preuves, le
moyen tiré d’une violation du droit d’être entendu se confond ici avec celui
d’une constatation inexacte des faits pertinents que le recourant soulève
également. Cet argument sera donc examiné avec le fond du litige.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de

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réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1
LAI).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration –
en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi
que, le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement

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exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Les avis médicaux établis par le SMR constituent des rapports
au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI). De
tels rapports ont pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements
médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à
la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'ils ne
contiennent aucune observation clinique, ils se distinguent d'une expertise
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR
de procéder (art. 49 al. 2 RAI) ; en raison de leurs fonctionnalités
différentes, ces différents documents ne sont d'ailleurs pas soumis aux
mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur

- 15 -
probante aux avis de synthèse du SMR, dès lors qu'ils contiennent des
informations utiles à la prise de décision pour l'administration ou les
tribunaux, sous forme d'un résumé de la situation médicale et d'une
appréciation de celle-ci (TF I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 3.3).
6. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du
19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait
déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes
sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration
doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de
l'instruction (TF I 906/05 du 23 janvier 2007 consid. 6).
7. En l’espèce, il est constant que le recourant présente une
incapacité de travail de 100 % dans l’activité habituelle de jardinier
paysagiste. Se fondant sur l’avis médical des Dresses K.________ et
L.________ du SMR, l’intimé a retenu une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée moyennant le respect des limitations fonctionnelles.
Pour sa part, le recourant critique l’appréciation de sa capacité de travail.
Il soutient que les rapports médicaux produits seraient insuffisants pour
déterminer celle-ci. Il reproche à l’intimé de n’avoir pas pris en
considération ses problèmes auditifs.
a) Aux termes de son rapport du 1er juin 2017, le Dr H.________
a posé le diagnostic de surdité de perception prédominant à gauche. Sur
la base de ce rapport, l’OAI a décidé, le 11 juillet 2017, de la prise en
charge d’un appareillage acoustique binaural.
Contrairement à ce que semble affirmer le recourant, le SMR a
pris en compte cette atteinte à la santé puisqu’il l’a retenue comme

- 16 -
diagnostic non du ressort de l’AI. Il a ainsi mentionné le rapport du Dr
H.________ pour conclure que le recourant avait été appareillé et que cette
problématique ne constituait plus une entrave à sa capacité de travail.
C’est le lieu de relever qu’aucun des rapports médicaux au dossier ne
mentionne la surdité comme diagnostic ayant un impact sur la capacité de
travail ou comme limitation fonctionnelle. Dans son rapport médical
détaillé du 24 novembre 2017, la Dresse X.________ a d’ailleurs indiqué
que l’acuité auditive du recourant était appareillée, ce qui signifie bien que
cette atteinte à la santé ne constituait plus une entrave pour ce dernier.
L’appréciation du SMR et de l’OAI quant aux problèmes auditifs
du recourant ne prête ainsi pas le flanc à la critique.
b) Il ressort des pièces au dossier que les médecins sollicités
ont posé, comme diagnostics ayant un effet sur la capacité de travail,
ceux de cervico-dorsalgies musculo-tensives sur troubles de la statique et
dégénératifs, de lombalgie chronique sur troubles dégénératifs et de
probable radiculalgie L4 gauche d’origine discale (cf. rapports des 6 juin,
11 novembre, 7 décembre 2016 et 20 juin 2017 de la Dresse X.________ et
des 16 décembre 2016 et 25 juillet 2017 du Dr B.________). Au titre de
diagnostics sans impact sur la capacité de travail, la Dresse X.________ a
retenu un diabète de type 2, une gonarthrose et une coxarthrose
bilatérales (cf. rapports des 6 juin, 11 novembre, 7 décembre 2016 et 20
juin 2017 de la Dresse X.________).
c) Les limitations fonctionnelles retenues par le SMR se
recoupent également très largement avec celles mentionnées par les
médecins traitants (port de charges lourdes et les positions statiques
prolongées (cf. rapport du Dr B.________ du 19 décembre 2016) ou activité
uniquement en position assise, activités uniquement en position debout,
activités dans différentes positions, activités exercées principalement en
marchant, se pencher, travailler avec les bras au-dessus de la tête,
accroupi, à genoux, rotation en position assise ou en position debout,
soulever ou porter, monter sur une échelle ou un échafaudage, monter
des escaliers (cf. rapports de la Dresse X.________ des 7 décembre 2016 et

- 17 -
24 novembre 2017). Dans son rapport du 25 juillet 2017, le Dr B.________ a
indiqué que, comme il n’avait pas vu le recourant depuis le 19 juillet 2016,
il n’était pas en mesure d’indiquer les limitations fonctionnelles à prendre
en compte, la capacité de travail dans l’activité habituelle ou dans une
activité adaptée ou de se déterminer sur une éventuelle amélioration de la
capacité de travail. Contrairement à ce que soutient le recourant, cette
remarque est sans incidence. En effet, les limitations fonctionnelles sont
inhérentes aux atteintes à la santé ayant un effet sur la capacité de travail
(cf. consid. 4a supra). Or, celles-ci ne sont pas litigieuses et figurent sur le
rapport du 25 juillet 2017 du Dr B.________, de telle sorte que ce médecin
aurait vraisemblablement retenu des limitations fonctionnelles similaires
s’il avait été expressément interpellé sur ce point. En outre, la Dresse
X.________ a rendu de nombreux rapports avant et après le dernier
examen du Dr B.________ et a toujours retenu les mêmes limitations
fonctionnelles. Elle n’a, de plus, pas fait état de consultations auprès d’un
spécialiste, ni produit de documents récents d’imagerie permettant de
supposer une modification des atteintes au rachis constatées. Le
recourant n’affirme au demeurant pas que, s’il avait consulté récemment
le Dr B.________, les constatations de ce spécialiste auraient été différentes
de celles découlant de son rapport du 19 décembre 2016 puisqu’il se
contente simplement de relever que le compte-rendu du 25 juillet 2017
serait incomplet.
d) Aux termes de son rapport du 19 décembre 2016, le Dr
B.________ a retenu qu’une activité adaptée, en corrélation avec les
limitations fonctionnelles, était exigible. Se fondant sur les mêmes
diagnostics que son collègue, la Dresse X.________ a indiqué, dans ses
rapports des 16 novembre 2016 et 29 juin 2017, qu’une reconversion était
peu probable et que, du point de vue médical, une activité adaptée n’était
pas exigible.
Il convient en premier lieu de souligner qu’en raison du lien de
confiance entre le patient et son médecin propre à générer une empathie
(ATF 125 V 351), l’évaluation par la Dresse X.________ de la capacité de
travail de l’assuré dans une activité adaptée doit être appréciée avec une

- 18 -
certaine réserve. Celle-ci a de surcroît basé son opinion non seulement sur
les diagnostics et sur les limitations fonctionnelles mais également sur le
constat que l’assuré présenterait une limitation dans sa capacité de
compréhension, une mauvaise maîtrise du français et un niveau scolaire
bas (cf. rapports des 16 novembre 2016 et 29 juin 2017 de la Dresse
X.________). Le recourant se fonde également sur ces considérations pour
faire valoir que sa capacité de travail dans une activité adaptée serait
moindre que celle retenue par l’OAI. Or, ces éléments ne sont pas de
nature à influer la capacité du recourant à travailler ; ils sont en effet
extérieurs à l’appréciation médicale de la capacité de travail puisque ne
relevant pas d’une atteinte à la santé (cf. ATF 132 V 93 consid. 4 et les réf.
citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1). La Dresse
X.________ a ainsi quantifié l’incapacité de travail de son patient dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles en tenant compte de
critères ne relevant pas exclusivement de l’assurance invalidité. Son
appréciation ne saurait dès lors être suivie.
Au demeurant, aucun autre élément au dossier ne permet de
justifier une diminution de la capacité de travail dans l’activité adaptée.
Par ailleurs, l’appréciation du SMR tient compte de l’ensemble des
limitations fonctionnelles retenues par les médecins de telle sorte qu’elle
n’est pas critiquable.
e) Enfin, comme cela a été soulevé ci-dessus (cf. consid. 5b
supra), les rapports du SMR ne visent qu’à synthétiser les renseignements
au dossier. Le reproche du recourant aux termes duquel ce service ne l’a
pas examiné tombe ainsi à faux.
f) En définitive, force est de constater que le recourant ne
mentionne aucune atteinte à sa santé qui n’aurait pas été examinée par le
SMR dans son avis médical du 21 novembre 2017. Les rapports médicaux
au dossier étaient en outre suffisamment étayés pour permettre au SMR
d’apprécier la situation médicale du recourant. Enfin, c’est à bon droit que
ce service s’est éloigné des constatations de la Dresse X.________ dans
l’appréciation de la capacité de travail dans une activité adaptée. Le

- 19 -
recourant est ainsi bien en mesure d’assumer une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles.
g) Sur le plan médical, le dossier est complet, permettant ainsi
à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause. Un
complément d’instruction apparaît inutile et la requête du recourant
tendant à la mise en œuvre d’une expertise doit dès lors être rejetée. Le
juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant
d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui
lui sont encore proposées, il a la certitude qu’elles ne pourraient pas
l’amener à modifier son avis (ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; 136 I 229 consid.
5.3). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu
selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b ; ATF 124 V 90
consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d et l’arrêt cité ; TF 9C_272/2011 du 6
décembre 2011).
8. Le recourant soutient que son âge, ses limitations
fonctionnelles et les conditions du marché du travail rendent illusoire
l’exercice d’une activité adaptée.
a) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives ; l'examen des faits doit
être mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré
d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer
l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide
peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail,
mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TFA
I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les références, in VSI 1998 p. 293).
On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes.

- 20 -
Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA,
lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte
qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que
son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (TFA
I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329; I 329/88 du 25
janvier 1989 consid. 4a, in RCC 1989 p. 328). S'il est vrai que des facteurs
tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques
jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les
activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne
constituent pas, en règle générale, des circonstances supplémentaires qui,
à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, sont
susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent
parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant,
l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (TFA I 377/98 du 28 juillet
1999 consid. 1 et les références citées, in VSI 1999 p. 246). Toutefois,
lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de
l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse
globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré
est en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail.
Cela revient à déterminer, dans le cas concret qui est soumis à
l'administration ou au juge, si un employeur potentiel consentirait
objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des activités
qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou
psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son
handicap, de son expérience professionnelle et de sa situation sociale, de
ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des
contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi
que de la durée prévisible des rapports de travail (TFA I 819/04 du 27 mai
2005 consid. 2.2 et les références citées).
b) En l'espèce, le recourant est en mesure d'exercer une
activité professionnelle respectant ses limitations fonctionnelles, soit une
activité n'exigeant ni de port de charge lourde, ni de marche prolongée, ni
de montée ou de descente d’escaliers à répétition, ni de position statique

- 21 -
prolongée. Ces limitations ne présentent pas de spécificités telles qu'elles
rendraient illusoires l’exercice d’une activité professionnelle. Le marché du
travail offre en effet un large éventail d'activités légères, dont on doit
convenir qu'un certain nombre sont adaptées aux limitations du recourant
et accessibles sans aucune formation particulière. L’office intimé a
notamment mis en évidence – sans que cela ne soit remis en cause – que
le recourant serait en mesure de mettre en valeur sa capacité résiduelle
de travail dans le domaine industriel léger.
9. Il convient d’examiner le droit à la rente du recourant.
a) Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le
revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé
avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être
chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus
dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs
approximatives ainsi obtenues. Lorsqu’on procède à une évaluation, celle-
ci ne doit pas nécessairement consister à chiffrer des valeurs
approximatives ; une comparaison de valeurs exprimées simplement en
pour-cent peut aussi suffire. Le revenu hypothétique réalisable sans
invalidité équivaut alors à 100 %, tandis que le revenu d’invalide est
estimé à un pourcentage plus bas, la différence en pour-cent entre les
deux valeurs exprimant le taux d’invalidité (comparaison en pour-cent ;
ATF 114 V 310 consid. 3a et les références ; TF 8C_312/2016 du 13 mars
2017 consid. 5.4.1).
b) aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière
la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé

- 22 -
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322, consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb) A l’époque où l’incapacité de travail est survenue, le
recourant travaillait en qualité de jardinier paysagiste pour le compte de
l’entreprise individuelle [...]. Il convient donc de fixer le revenu sans
invalidité sur la base de la Convention collective de travail des paysagistes
et entrepreneurs de jardin du canton de Vaud dans sa version du
1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 (ci-après : la CCT), celle-ci ayant
force obligatoire (arrêté étendant le champ d’application de la Convention
collective de travail des paysagistes et entrepreneurs de jardins du canton
de Vaud du 19 septembre 2017).
Le salaire horaire fixé par l’assuré et son employeur, de 25 fr.,
est légèrement plus élevé que le minimum arrêté par la CCT. Il convient
ainsi d’en tenir compte (art. 357 al. 2 CO [code des obligations du 30 mars
1911 ; RS 220]). Aux termes de la CCT, un supplément salarial de 13.04 %
du salaire brut AVS s’applique pour les vacances dès que l’employé est
âgé de 50 ans ou plus. La convention fixe la durée du travail, pour un
employé pouvant travailler à plein temps, à 2'220 heures par année. Elle
impose un treizième salaire, correspondant à 8.33 % du gain brut réalisé
dans l’année civile.
Ainsi, le revenu que le recourant aurait pu obtenir sans
invalidité s’élève à 67'963 fr. 20 (25 fr. x 113.04 % x 2'220 h x 108.33 %),
soit 68'235 fr. 05 après indexation de ce montant à 2017 (+ 0.4 % [Office
fédéral de la statistique OFS, Evolution des salaires nominaux, des prix à
la consommation et des salaires réels, 2010-2017]).
c) aa) Lorsque, comme en l’espèce, l’assuré n’a pas repris
d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne

- 23 -
met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec
invalidité peut être évalué en se référant aux données salariales publiée
tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
cc) L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc).
dd) Au moment où la décision administrative litigieuse a été
rendue, soit le 4 juin 2018, l’intimé ne disposait pas des données de l’ESS
2016, dans la mesure où ces dernières n’ont été publiées que le
26 octobre 2018. Le salaire avec invalidité doit par conséquent être
déterminé sur la base des données de 2014 et être indexé jusqu’à la date
de l’ouverture du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.1 et 4.2 ; TF

- 24 -
9C_725/2015 du 5 avril 2016, consid. 4.3.1 ; TF 9C_526/2015 du
11 septembre 2015 consid. 3.2.2 ; TF 8C_78/2015 du 10 juillet 2015
consid. 4)
Ainsi, le salaire de référence pour des hommes exerçant des
activités simples et répétitives dans le secteur privé (production et
services), était, en 2014, de 5'312 fr. par mois, part au treizième salaire
comprise (ESS 2014, TA 1, niveau de qualification 1).
Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail dans les
entreprises en 2017 (41,7 heures), ce montant doit être porté à 5'537 fr.
76, correspondant à un salaire annuel de 66'453 fr. 12 auquel il convient
d’appliquer l’évolution des salaires nominaux de 2014 à 2017 (0.4 % + 0.7
% + 0.4 %), soit 67'185 fr. 97. Le taux d’abattement de 10 % appliqué par
l’OAI en raison de l’âge et de la situation personnelle de l’intéressé n’est
pas contesté et ne paraît pas critiquable dans la mesure où il tient
suffisamment compte des limitations fonctionnelles du recourant, les
autres critères tels que manque de formation et difficultés de français
n’étant pas des critères déterminants au sens de la jurisprudence (cf. ATF
126 V 75 consid. 5b/aa-cc), en particulier en présence d’un revenu avec
invalidité prenant en compte des activités simples et répétitives,
lesquelles n’impliquent pas de connaissances spécifiques. Le revenu avec
invalidité s’élève ainsi à 60'467 fr. 37.
d) En l’occurrence, la comparaison d’un revenu d’invalide de
60'467 fr. 37 avec un revenu sans invalidité de 68'438 fr. 95 aboutit à un
degré d’invalidité de 11.65 %. Ce taux étant inférieur au seuil des 40 %
ouvrant le droit à une rente, c’est à juste titre que l’OAI a nié le droit à
cette prestation à l’issue de sa décision du 4 juin 2018.
10. Le recourant se plaint encore du fait que l’OAI lui a refusé le
droit à des mesures de réadaptation.
a) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour

- 25 -
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital).
Selon l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans
une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et
que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être
maintenue ou améliorée. Est réputé invalide au sens de l’art. 17 LAI celui
qui n’est pas suffisamment réadapté, l’activité lucrative exercée jusque-là
n’étant plus raisonnablement exigible ou ne l’étant plus que partiellement
en raison de la forme et de la gravité de l’atteinte à la santé. Le seuil
minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir le droit à une mesure de
reclassement est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ
(ATF 139 V 399 consid. 5.3).
Selon l’art. 18 al. 1 LAI, l’assuré présentant une incapacité de
travail (art. 6 LPGA) et susceptible d’être réadapté a droit à un soutien
actif dans la recherche d’un emploi approprié (let. a) et à un conseil suivi
afin de conserver un emploi (let. b).
Une mesure d’aide au placement se définit comme le soutien
que l’administration doit apporter à l’assuré qui est entravé dans la
recherche d’un emploi adapté en raison du handicap afférent à son état de
santé. Il ne s’agit pas pour l’office AI de fournir une place de travail, mais
notamment de soutenir une candidature ou de prendre contact avec un
employeur potentiel (TF 9C_28/2009 du 11 mai 2009 consid. 4).
Selon la jurisprudence, les raisons de santé pour lesquelles
l’assuré rencontre des difficultés dans la recherche d’un emploi approprié
entrent dans la notion d’invalidité propre à l’aide au placement si l’atteinte

- 26 -
à la santé occasionne des difficultés dans la recherche d’un emploi au
sens large (ATF 116 V 80 consid. 6a ; TF 9C_416/2009 du 1er mars 2010
consid. 2.2). Tel est le cas par exemple si, en raison de sa surdité ou de
son manque de mobilité, l’assuré ne peut avoir un entretien d’embauche
ou est dans l’incapacité d’expliquer à un employeur potentiel ses
possibilités réelles et ses limites (par exemple les activités qu’il peut
encore exécuter en dépit de son atteinte visuelle), de sorte qu’il n’aura
aucune chance d’obtenir l’emploi souhaité (TF 9C_859/2010 du 9 août
2010, consid. 2.2 ; TFA I 421/01 du 15 juillet 2002, consid. 2c in VSI 2003
p. 274 s.). Lorsque la capacité de travail est limitée uniquement du fait
que seules des activités légères peuvent être exigés de l’assuré, il faut
qu’il soit entravé de manière spécifique par l’atteinte à la santé dans la
faculté de rechercher un emploi (TFA 421/01 du 15 juillet 2002 consid. 2c
in VSI 2003 p. 274 s.), principe dont la jurisprudence a admis qu’il
demeurait valable également après l’entrée en vigueur de la quatrième
révision de l’AI (TF 9C_416/2009 précité consid. 2.2 ; TFA I 427/05 du 24
mars 2006, in SVR 2006 IV n° 45 p. 162)
d) Il ressort des considérants qui précèdent que le taux
d’invalidité du recourant est de 11.65 %. Ce taux est insuffisant à ouvrir le
droit au reclassement.
Par ailleurs, le recourant a recouvré une pleine capacité de
travail dès le 20 avril 2016 dans une activité limitée à ses limitations
fonctionnelles savoir : pas de port de charge lourde, pas de marche
prolongée, pas de montées ou descentes d’escaliers à répétition, pas de
position statique prolongée. Il ne ressort d’aucune pièce au dossier que
l’une des atteintes à la santé du recourant lui occasionnerait des difficultés
dans sa recherche d’emploi. En effet, si, aux termes de son rapport du 1er
juin 2017, le Dr H.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie, a
préconisé le port d’un appareillage bilatéral, il n’a pas indiqué que cet
appareillage ne permettrait pas de palier au défaut d’audition dont souffre
le recourant. En définitive, aucun des rapports médicaux au dossier ne
retient la surdité comme diagnostic ou comme limitation fonctionnelle. La
Dresse X.________ a même indiqué dans son rapport médical détaillé du

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24 novembre 2017 sous « acuité auditive » que l’assuré était appareillé,
sans autre commentaire. Il n’est ainsi pas établi que l’assuré rencontre
des problèmes dans la recherche d’un emploi en raison de la baisse
bilatérale de l’audition.
c) En conclusion, l’assuré ne remplit pas les conditions pour
prétendre aux mesures de réadaptation, notamment d’aide au placement.
11. a) Le recours doit être rejeté et la décision litigieuse
confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à frais de justice (art. 69 al. 1bis première phrase
LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à la
charge du recourant, qui succombe.
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 4 juin 2018 par l’U.________ est
confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge du recourant qui succombe.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.

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La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Luís Santos Gonçalves (pour V.________)
- U.________,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :