vd_gerichte · KC24.030690 · 2025-01-03 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.030690-241416
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 3 janvier 2025
__________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde etGiroud Walther, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu le 20 août 2024, dont les motifs ont été
adressés aux parties le 10 octobre 2024, par lequel la Juge de paix du
district d’Aigle a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition formée
par L.________ (pour-suivi), à Aigle, au commandement de payer n°
11'125’859 de l’Office des poursuites du même district notifié à la
réquisition de l’ETAT DE VAUD (poursuivant), repré-senté par l’Office
d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut, de Lavaux-Oron et
d’Aigle, à Vevey (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 150 fr., à la charge
du poursuivi (II et III) et a dit que celui-ci devait rembourser ledit montant
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au poursuivant qui en avait fait l’avance, sans allocation de dépens pour le
surplus (IV),
vu le recours formé le 19 octobre 2024 par le poursuivi contre
ce prononcé,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procé-dure civile ; RS 272), doit être introduit auprès de l’instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, le recours a été formé en temps utile ;
attendu que pour le recours, comme pour l'appel, la motivation
est une condition de recevabilité prévue par la loi et qui doit être
examinée d'office (art. 321 al. 1 CPC ; TF 5A_734/2023 du 18 décembre
2023 consid. 3.3 et les arrêts cités).
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière (TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019),
que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la
motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être
suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_734/2023 précité consid. 3.3
et les arrêts cités),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023
précité consid. 3.3 in fine et les arrêts cités) ;

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attendu qu’en outre, s'agissant de conclusions pécuniaires,
l'appel doit contenir des conclusions chiffrées, sous peine d'irrecevabilité,
et il ne saurait être remédié à ce vice par la fixation d'un délai de l'art. 132
CPC (ATF 137 III 617 consid. 4 et 5, JdT 2014 II 187) ou de l'art. 56 CPC (TF
5A_855/2012 du 13 février 2013 consid. 5, RSPC 2013 p. 257 ; TF
5A_3/2019 du 18 février 2019 consid. 4.2, RSPC 2019 p. 310),
qu’il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions du
recours doivent également être chiffrées (CPF 22 février 2021/17 ; CREC 2
juin 2014/190 ; CREC 11 juillet 2014/238) ;
attendu qu’en l’espèce, dans son acte de recours, L.________ se
plaint du calcul de l’impôt effectué par le poursuivant, invoque que
certaines déduc-tions n’auraient pas été prises en compte et demande
« un nouveau calcul de taxa-tion »,
que ce faisant, il conteste le bien-fondé de la décision de
taxation, question qui ne relève pas de la compétence du juge de la
mainlevée,
que la conclusion, telle que formulée, non chiffrée, est par
ailleurs insuf-fisamment précise,
que les éléments du recours ne permettent pas de pallier ce
défaut,
que le recours ne répond ainsi pas aux exigences formelles
susmen-tionnées et est par conséquent irrecevable,
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 11 TFJC
[tarif des frais judiciaires en matière civile ; BLV 270.11.5]).

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. L.________,
- Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut, de Lavaux-
Oron et d’Aigle (pour l’Etat de Vaud).
Vu l’absence de conclusions chiffrées, la Cour des poursuites
et faillites considère que la valeur litigieuse est indéterminée.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral

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dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle.
La greffière :