vd_gerichte · ZA22.010211 · 2023-12-01 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 37/22 - 133/2023
ZA22.010211
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er décembre 2023
__________________
Composition : M. NEU, président
MM. Gutmann et Reinberg, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourant, représenté par UNIA Vaud, à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 61 let. c LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a)J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
portugais né en [...], a travaillé depuis le 19 avril 2011 en tant que coffreur
pour le compte de la société L.________ SA, à [...]. A ce titre, il était assuré
contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA
ou l’intimée).
Il a subi trois lésions par accidents professionnels entre
décembre 2018 et décembre 2020.
b) Le 4 juin 2021, dans le cadre de son travail, l’assuré s’est
heurté l’épaule droite contre une poutrelle qu’il portait dans les escaliers ;
il a subi une rupture quasi-complète du tendon du sous-scapulaire droit
dans le contexte d’une tendinopathie sus-épineuse, d’une lésion labrale
supérieure et d’une arthrose acromio-claviculaire (rapport du 7 juin 2021
du Centre médical de [...] ; rapport d’IRM du 21 juin 2021 du Centre
d’Imagerie de [...]). Le travail a été interrompu par l’assuré depuis le jour
de cet événement en raison d’une impotence fonctionnelle immédiate et
le cas a été pris en charge par la CNA.
Le 18 octobre 2021, l’assuré a bénéficié d’une ténotomie
arthroscopique du long chef du biceps avec adhésiolyse, libération et
suture ainsi que d’une ténodèse du long chef du biceps sur ancre.
Invité par la CNA à se positionner sur le cas, le Dr N.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, a estimé qu’un lien de causalité entre l’accident du 4 juin
2021 et les atteintes à la santé qui avaient justifié l’opération du 18
octobre 2021, était tout au plus possible au vu d’une atteinte
dégénérative prépondérante avec arthrose acromio-claviculaire déjà
observables en 2018 et de l’absence de dégénérescence musculaire (note
médicale du 6 décembre 2021 établie sur la base du dossier médical).

- 3 -
Par décision du 10 décembre 2021, la CNA, se fondant sur
l’avis de son médecin-conseil, a mis un terme à son obligation de verser
les prestations d’assurance au 12 décembre 2021, faute de lien de
causalité établi au degré de la vraisemblance prépondérante entre
l’accident du 4 juin 2021 et les troubles à la santé persistants.
A l’appui de son opposition formée le 11 janvier, complétée le
4 février 2022, par son conseil UNIA Vaud, l’assuré a demandé à la CNA de
réexaminer son cas.
Le 17 janvier 2022, les assureurs-maladie ([...] et [...]) ont
retiré leurs oppositions provisoires.
La CNA a une nouvelle fois requis l’avis de son médecin-
conseil. Dans un rapport de synthèse du 11 février 2022, le Dr N.________ a
posé les diagnostics de contusion simple de l’épaule droite (le 4 juin
2021), de tendinopathie chronique de l’épaule droite avec rupture massive
chronique de la coiffe des rotateurs, d’arthrose acromio-claviculaire droite
et de réparation arthroscopique puis à ciel ouvert de la coiffe des rotateurs
droits (le 18 octobre 2021). Confirmant son précédant avis au dossier, le
médecin-conseil de la CNA a émis l’appréciation dont on extrait ce qui
suit :
“[…] Sur les différents bilans radiologiques réalisés au cours des
années, il se manifeste une arthrose acromio-claviculaire
exubérante, stressant le sus-épineux, des images également de
tendinopathie importante au niveau du sous-scapulaire
probablement lié à des surcharges chroniques de longue date.
Cette imagerie répétée met à chaque fois en évidence une atteinte
de type tendinopathie chronique avec, finalement lors de l’imagerie
du 21.06.2021, une rupture dont la datation est difficile à donner,
mais la musculature présente un état dégénératif sous forme d’une
apoptose (transformation irréversible de la musculature en graisse,
du fait de perte fonction musculaire, signe apparaissant pour un
Goutaillier I, II à plus de 9 mois de la perte de fonction) sans
mouvement traumatique en rapport, mais vraisemblablement avec
des surcharges répété[e]s chroniques.
Le choc direct qu’a présenté l’assuré réveillant une
symptomatologie douloureuse est en rapport avec une contusion de
l’épaule D [droite] simple. Cet événement a fini de déployer ses
effets à 2 mois du traumatisme déclaré.

- 4 -
En ce qui concerne les suites du traitement, elles sont en rapport
avec l’atteinte chronique objectivée par l’imagerie réalisée déjà lors
du 1er traumatisme datant du 03.12.2018.”
Par décision sur opposition du 14 février 2022, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision du 10 décembre 2021, se
référant à la motivation de son médecin-conseil.
B. Par acte du 14 mars 2022, J.________, représenté par UNIA
Vaud, a déféré cette décision sur opposition devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à la poursuite du
versement des prestations de l’assurance-accidents par la CNA au-delà du
12 décembre 2021. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la
décision sur opposition attaquée et au renvoi de la cause à l’assureur pour
nouvelle décision dans le sens des considérants. Contestant la valeur
probante de l’appréciation du médecin-conseil de l’assurance-accidents, il
lui opposait les compétences du Dr V.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, en requérant la
réalisation d’une expertise indépendante auprès du tribunal. En annexe à
son écriture, le recourant a produit un rapport du 28 février 2022 du Dr
V.________, admettant une rupture complète du tendon sous-scapulaire
droit consécutive à la chute du 4 juin 2021 et nécessitant une thérapie en
milieu universitaire spécialisé.
Le 24 mars 2022, le recourant a encore remis un rapport de
consultation du 22 février 2022 du Dr F.________, du Département de
l’appareil locomoteur au CHUV, indiquant la nécessité d’une prise en
charge (rééducation pour un travail de force) d’au minimum six mois à
partir de l’opération chirurgicale d’octobre 2021.
Dans sa réponse circonstanciée du 13 avril 2022, la CNA a
conclu au rejet du recours et au maintien de la décision sur opposition
attaquée.
Le 10 mai 2022, en réplique, le recourant a informé le tribunal
ne pas avoir d’explications complémentaires à faire valoir.

- 5 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet la question de savoir si le recourant peut
prétendre, en lien avec l’accident survenu le 4 juin 2021, à des prestations
de l’assurance-accidents (traitement médical et indemnités journalières)
au-delà du 12 décembre 2021.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement

- 6 -
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3
août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).

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En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF
146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28 octobre
2021 consid. 3.3).
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les
preuves médicales, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens

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complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. a) En l’occurrence, la motivation posée par l’intimée, dans sa
décision, puis singulièrement dans sa réponse au recours, s’avère
convaincante. Elle se fonde sur l’appréciation du 11 février 2022 de son
médecin-conseil, qui se rapporte de manière complète et objective aux
pièces du dossier. Ainsi, le Dr N.________ relève qu’il s’agit du quatrième
traumatisme déclaré par l’assuré selon le mode identique, soit à chaque
fois, un choc direct à l’épaule droite. Des différents bilans radiologiques
réalisés au cours des années, il se manifeste une arthrose acromio-
claviculaire exubérante, stressant le sus-épineux, des images également
de tendinopathie importante au niveau de sous-scapulaire probablement
lié à des surcharges chroniques de longue date. Cette imagerie répétée
montre à chaque fois une atteinte de type tendinopathie chronique avec,
finalement lors de l’imagerie du 21 juin 2021, une rupture dont la datation

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est difficile à donner. Selon le Dr N.________, la musculature présente un
état dégénératif sous forme d’une apoptose (transformation irréversible
de la musculature en graisse, du fait de perte de fonction musculaire,
signe apparaissant pour un Goutaillier I, II à plus de neuf mois de la perte
de fonction) sans mouvement traumatique en rapport, mais
vraisemblablement avec des surcharges répétées chroniques. Le Dr
N.________ considère donc que le choc direct qu’a présenté le recourant
réveillant une symptomatologie douloureuse est en rapport avec une
contusion de l’épaule droite simple. Il conclut que l’accident de juin 2021 a
cessé de déployer ses effets deux mois après sa survenance.
b) L’appréciation dûment motivée du Dr N.________ remplit
manifestement tous les réquisits pour se voir reconnaître valeur probante.
En effet, cette évaluation convainc dans son argumentation et ses
conclusions, bien étayées et fondées sur un dossier complet, avec
imagerie. Les assureurs-maladie l’ont du reste compris en retirant leurs
oppositions provisoires, et le médecin traitant V.________ ne se prononce
pas clairement sur la question assécurologique de la causalité avec
d’autres accidents.
c) Compte tenu du déroulement des événements et des
explications probantes fournies par le Dr N.________ dans son rapport de
synthèse du 11 février 2022, il y a lieu de constater que l’intimée n’a pas
violé le droit fédéral en mettant un terme à ses prestations avec effet au
12 décembre 2021.
6. Finalement, il y a lieu d’admettre que l’administration de
preuves supplémentaires – en particulier la requête tendant à la mise en
œuvre d’une expertise judiciaire – ne serait pas de nature à modifier les
considérations qui précèdent et que l’on peut dès lors y renoncer
(appréciation anticipée des preuves ; cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I
285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
7. a) Mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition attaquée confirmée.

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b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 14 février 2022 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du

- 11 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- UNIA Vaud (pour J.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :