vd_gerichte · KC21.026475 · 2022-07-27 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC21.026475-220229
87
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 27 juillet 2022
____________________
Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 20 al. 2 Cst. ; 82 al. 1 LP ; 18 al. 1, 112 CO ; 320, 321 al. 1 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par Y.________ SA, à
[...], contre le prononcé rendu le 15 septembre 2021, à la suite de
l’audience du 9 septembre 2021, par la Juge de paix du district de Nyon,
dans la cause opposant la recourante à A.P.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. le 13 avril 2021, à la réquisition de A.P.________, l’Office des
poursuites du district de Nyon a notifié à Y.________ SA, dans la poursuite
n° 9'958'098, un commandement de payer les sommes de 100'000 fr.
avec intérêt à 5 % l’an dès le 23 février 2021 et de 50'000 fr. avec intérêt
à 5 % l’an dès le 23 février 2021, indiquant comme titre de la créance ou
cause de l’obligation :
« 1. Selon l’art. 35 de l’acte notarié de promesse de vente et d’achat entre les
parties du 7 mai 2018
2. Au titre de la convention entre les parties du 25 juin 2020 »
La poursuivie a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 9 juin 2021, la poursuivante a requis du Juge de
paix du district de Nyon qu’il prononce, avec suite de frais et dépens, la
mainlevée de l’opposition. A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le
commandement de payer susmentionné, notamment les pièces
suivantes :
- une copie d’une « promesse de vente et d’achat » notariée, signée le 7
mai 2018 par la poursuivante en qualité de « promettante-venderesse » et
par la poursuivie en qualité de « promettante-acquéreur », prévoyant
notamment à son art. 1 ce qui suit :
« Article 1 Déclaration de volontés – Objet de la promesse
Madame A.P.________ promet par les présentes :
1. de vendre à la société Y.________ SA qui, par l’entremise de son représentant-
comparant, promet d’acquérir conformément aux clauses et conditions du
présent acte une surface de terrain de deux mille six cent quarante-trois
mètre carrés (2643 m2) à détacher de la parcelle xxx de la commune de

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[...], avec des droits en dépendance à déterminer ultérieurement dans
la parcelle yyy, telle qu’elle est représentée sous le N° zzz (xxx B) sur le
dossier de mutation provisoire ci-joint.
2. de constituer au profit de la sous-parcelle zzz (xxx B), promise en vente, à
charge de la sous parcelle vvv (xxx A), qui restera propriété de Madame
A.P.________ une servitude restriction de droit à bâtir qui aura pour objet
de transférer 1'268 m2 de surface brute de plancher constructible à
détacher de la sous-parcelle vvv (xxx A) (qui restera la propriété de
Madame A.P.________) en faveur de la sous-parcelle zzz (xxx B), promise
en vente.
3. de constituer au profit de la sous-parcelle zzz (xxx B), promise en vente, à
charge de la sous parcelle yyy (qui restera en dépendance de la sous-parcelle
vvv (xxx A) propriété de Madame A.P.________) une servitude restriction de
droit de bâtir qui aura pour objet de transférer 76,32 m2 de surface
brute de plancher constructible de droits à bâtir à détacher de la
parcelle yyy (qui restera dépendance de la sous parcelle vvv (xxx A)
propriété de Madame A.P.________) en faveur de la sous-parcelle xxx B
(promise en vente).
4. de vendre 460 m2 de surface brute de plancher constructibles détachés de la
parcelle [...], propriété de Monsieur B.P.________, conformément aux clauses et
conditions d’une servitude de restriction de bâtir inscrite au Registre Foncier
avant les présentes.
Les éléments mentionnés sous chiffre 1 à 4 sont désignées ci-après par ”les
biens immobiliers promis-vendus” »
L’exposé préliminaire de l’acte indique que la parcelle xxx d’une surface
de 4'095 m2 comprend deux immeubles d’habitation à un seul logement
inscrits sous nos[...] et [...] et qu’il dépend de cette parcelle la copropriété
pour un tiers de la parcelle yyy d’une surface de 152 m2. L’art. 6 de l’acte
indique que la promesse de vente et d’achat est conclue pour une durée
de deux ans, qui expirera le 30 avril 2020.

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La rubrique « Morcellement » comprend un art. 32 prévoyant,
préalablement à la signature de l’acte de vente définitif, le morcellement
de la parcelle n° xxx de la Commune de [...] en une sous-parcelle vvv (xxx
A) d’une surface de 1'452 m2 comprenant les immeubles [...] et [...] et une
sous parcelle zzz (xxx B) de 2'643 m2 sans bâtiment.
La rubrique « Conditions particulières » de l’acte contient un art. 35 libellé
comme il suit :
« Obtention de deux autorisations de transformer - Participation
financière
Y.________ SA s'engage, à titre gracieux, à déposer deux autorisations pour la
transformation, la rénovation et l'aménagement des deux bâtiments portant les
N° [...] et [...], qui repose sur la sous-parcelle vvv (xxxA), restant la propriété de
Madame A.P.________.
Y.________ SA s'engage à participer, à raison de CHF 100'000 TTC, pour le
compte de Madame A.P.________, à la réalisation des travaux qui seront
entrepris dans les deux bâtiments précités.
Concernant les divers travaux au prix de revient qui seront réalisés dans les
bâtiments N°[...] et [...], ceux-ci seront exécutés par l'Entreprise Générale qui
sera en charge de la réalisation de la construction des bâtiments à édifier sur la
sous-parcelle zzz (xxxB). » ;
- une copie d’une « vente à terme » notariée, signée le 26 juin 2019 par la
poursuivante, en qualité de venderesse, et la poursuivie, en qualité
d’acquéreur, précisant dans l’exposé préliminaire que la poursuivante
était la propriétaire de la parcelle zzz d’une surface de 1'250 m2, dont
dépendait la pleine propriété de la parcelle www d’une surface de 1'393
m2, que la parcelle zzz avait fait l’objet de la promesse de vente et d’achat
du 7 mai 2018, que la poursuivante avait décidé d’acquérir un des
appartements qui y serait construit et que la parcelle avait été soumise au
régime de la propriété par étage avant la construction du bâtiment et

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divisé en seize lots numérotés de zzz-101 à 116. L’art. 1 du contrat de
vente à terme à la teneur suivante :
« Article 1
Déclaration de volonté – Objets de la vente
Moyennant la réalisation de la conditions suspensive ci-après convenue à
l’article 2, Madame A.P.________ déclare par les présentes vendre à Y.________ SA
qui accepte d’acquérir, conformément aux clauses et conditions du présent
acte :
- les lots PPE immatriculés aux feuillets zzz-101 à 113 et zzz-115 à 116 de
la Commune de [...], ci-dessus plus amplement désignés.
Il est ici précisé
a) que les droits objets de la présente vente portent exclusivement sur le
terrain ;
b) que Madame A.P.________ conserve la propriété du lot PPE immatriculé au
feuillet zzz-14. »
L’art. 27 de la vente à terme a la teneur suivante :
« Article 27
Engagement de la promesse de vente de d’achat du 7 mai 2018
Tous les engagements pris par les parties dans la promesse de vente et d’achat
conclue le 7 mai 2018, demeurent pleinement en vigueur jusqu’à leur complet
accomplissement. » ;
- des copies de onze factures adressées par des entreprises à la
poursuivante entre le 17 février 2020 et le 6 avril 2021 pour un montant
supérieur à 100'000 francs ;

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- une copie d’une convention signée le 25 juin 2020 par les parties au
sujet des travaux du parking souterrain sur la parcelle zzz de la Commune
de [...] et prévoyant à son chiffre 6 ce qui suit :
« 6. A titre d’indemnité forfaitaire et unique pour les griefs / prétentions de Mme
A.P.________ au sujet de possibles difficultés locatives de ses bâtiments situés
sur la parcelle n° vvv de [...] durant les travaux précités du parking (voir ch. 1
ci-avant) et plus généralement de nuisances en relation avec dits travaux,
Y.________ SA s’engage à verser à Mme A.P.________ une somme de CHF 50'000.-
(cinquante mille francs suisses) le 31 décembre 2020 ou avant cette date, pour
solde de tout compte et de toute prétention de Mme A.P.________ contre
Y.________ SA, à quelque titre que ce soit, ce que Madame A.P.________ accepte
pour solde de tout compte. » ;
- une copie d’un courrier du conseil de la poursuivante à celui de la
poursuivie du 12 février 2021, réservant les droits de sa cliente à être
indemnisée en relation avec une différence de 46 cm en violation d’une
servitude, et sommant la poursuivie de s’acquitter des montants de
50'000 fr. prévus par la convention du 25 juin 2020 et de 100'000 fr.
prévus par l’art. 36 de la promesse de vente et d’achat du 7 mai 2018
dans un délai de dix jours.
b) Par courriers recommandés du 24 juin 2021, la juge de paix
a notifié la requête à la poursuivie et a cité les parties à comparaître à
l’audience du 9 septembre 2021.
A l’audience du 9 septembre 2021, qui s’est tenue en
contradictoire, la poursuivie a notamment produit les pièces suivantes :
- une copie d’une note signée le 18 juillet 2019 par les partie au sujet du
calcul des droits à bâtir de la parcelle n° vvv d’une superficie de 1'452 m2,
envisageant la vente notariée par la poursuivante de 100 m2 SBP de droits
à bâtir en THPE de cette parcelle pour le prix de 260'000 fr., dont seraient
déduits 200'000 fr. représentant le prix de vente/achat de l’appartement
4.02, d’une cave et de quatre places de parc, et 60'000 fr. déduits du
contrat de construction dudit appartement. En relation avec « l’accord

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initial de l’opération globale avec Mme A.P.________ », la note mentionne
ce qui suit :
« Des travaux vont être entrepris sur la parcelle vvv par la société C.________ SA
ou toute autre entreprise qui sera choisie par Mme A.P.________, pour :
- La démolition du bâtiment (autorisation de démolir [...]6)
- Le mur anti bruit végétalisé
- La surélévation du talus
- Le muret de soutient
- Les diverses plantations d’arbres et d’arbustes
- La création d’un jardin
- Les travaux de raccordement des canalisations selon plans de C.________ SA
- Ainsi que divers autres travaux
Pour ce faire Y.________ SA s’engage à accompagner et à conseiller à tous les
niveaux Mme A.P.________ pour la réalisation des travaux précité.
Les factures relatives à ces travaux, seront réglées par Y.________ SA jusqu’à
concurrence de CHF 100'000.-, avec l’accord de A.P.________. Le reste des
divers travaux seront réglés directement à l’entreprise ou aux entreprises par
Mme A.P.________. »
La note précise qu’elle « est un descriptif des diverses données et sera
authentifiée par un acte notarié et un contrat en bonne et due forme,
paraphé en temps utile par les deux parties. » ;
- une copie du courrier du conseil de la poursuivie à celui de la
poursuivante du 31 mai 2021, contestant que l’engagement pris à l’art. 35
de la promesse de vente du 7 mai 2018 ait encore une portée juridique, vu
les engagements ultérieurs du 26 juin 2019, et invoquant au surplus le
montant de 260'000 fr. avancé pour acquérir 100 m2 de droits à bâtir, et
qui devait être restitué, dès lors que les objectifs de densité immobilière
prévus par la note du 18 juillet 2019 n’avaient pu être atteints. Il a en
conséquence sommé la poursuivante de retirer ses poursuites.

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3. Par prononcé non motivé du 15 septembre 2021, notifié à la
poursuivie le 20 septembre 2021, la Juge de paix du district de Nyon a
prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de
100'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 24 février 2021 et de 50'000 fr.
avec intérêt à 5 % l’an dès le 23 février 2021 (I), a arrêté les frais
judiciaires à 660 fr. (II), les a mis à la charge de la poursuivie (III) et a dit
qu’en conséquence, celle-ci rembourserait à la poursuivante son avance
de frais, par 660 fr. et lui verserait des dépens, fixés à 3'000 fr. (IV).
Le 21 septembre 2021, la poursuivie a demandé la motivation
de ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 11
février 2022 et notifiés à la poursuivie le 14 février 2022. L’autorité
précédente a en substance considéré que les parties avaient signé une
promesse de vente et d'achat notariée le 7 mai 2018, que la poursuivante
avait alors promis de vendre à la poursuivie une partie de la parcelle n°
xxx de la commune de [...] avec des droits de servitude sur des sous-
parcelles dont elle demeurait propriétaire, qu'à l'art. 35 des conditions
particulières de cette promesse, la poursuivie s'était engagée à participer
à raison de 100'000 fr., pour le compte de la partie poursuivante, à la
réalisation de travaux de rénovation sur deux bâtiments se trouvant sur
les sous-parcelles demeurant propriété de cette dernière, que la signature
de l'acte de vente définitif devait intervenir au plus tard d'ici le 30 avril
2020, que celui-ci avait été signé par les parties le 26 juin 2019 et que la
poursuivante avait par ailleurs produit la copie de plusieurs factures en
lien avec les travaux de rénovation réalisés dont le coût total était
supérieur à 100'000 francs. L’autorité précédente a en outre retenu que
les parties avaient également signé une convention le 25 juin 2020 dans
laquelle la poursuivie s'engageait à verser en mains de sa partie adverse
une somme de 50'000 fr. d'ici le 31 décembre 2020 à titre d'indemnité
forfaitaire ensuite de possibles difficultés locatives engendrées par les
travaux. Après avoir relevé que la poursuivie avait été mise en demeure
de payer les montants précités dans un délai de dix jours par courrier du
12 février 2021, la juge de paix a considéré qu'au vu de l'ensemble de ces

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éléments, la poursuivante rendait vraisemblable que sa poursuite se
fondait sur une reconnaissance de dette et que les montants réclamés
étaient exigibles au moment de la notification du commandement de
payer.
L’autorité précédente a par ailleurs écarté l'argument de la
poursuivie - qui soutenait que la participation financière de 100'000 fr.
prévue dans la promesse de vente n'était plus valide dans la mesure où
elle n'avait pas été reprise dans l'acte de vente définitif du 26 juin 2019 -
au motif que le 19 juillet 2019, soit postérieurement à l'acte de vente, les
parties avaient signé une note qui se référait aux engagements pris dans
la promesse de vente et stipulait que les factures relatives aux travaux
seraient réglées par la poursuivie jusqu'à concurrence de 100'000 fr. Il a
enfin considéré que la poursuivie n'avait pas rendu vraisemblable que les
travaux exécutés étaient exclus de l'accord passé entre les parties.
4. Par acte du 24 février 2022, Y.________ SA a recouru contre le
prononcé précité, concluant implicitement à sa réforme en ce sens que la
requête de mainlevée provisoire est rejetée, les frais suivant le sort de la
cause au fond et la partie poursuivante étant condamnée en tous les
dépens. Elle a produit un bordereau de dix-huit pièces.
Par décision du 28 février 2022, le Président de la cour de
céans a admis la requête d'effet suspensif contenue dans le recours.
A.P.________ s'est déterminée par réponse du 4 avril 2022, en
concluant au rejet du recours, les frais judiciaires ainsi que des dépens de
deuxième instance étant mis à la charge de la recourante.
Cette dernière a déposé une réplique spontanée le 29 avril
2022. L'intimée a dupliqué spontanément le 6 mai 2022.
En d roit :

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I. a) Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises (art. 321 al.1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la
notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Sous réserve de ce
qui sera exposé ci-dessous, il est ainsi recevable.
Il en va de même des pièces produites qui, contrairement à ce
que soutient l'intimée, figurent déjà toutes au dossier de première
instance et ne sont donc pas nouvelles au sens de l'art. 326 al. 1 CPC.
Les déterminations de l'intimée, déposées dans le délai de
l'art. 322 al. 2 CPC, sont également recevables.
b)ba) Une réplique spontanée est en principe recevable, à
condition d'être déposée dans un délai raisonnable, qui ne saurait en tous
les cas être supérieur à celui pour recourir (cf. TF 5A_777/2011 du 7 février
2012 consid. 2.2 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 c. 3.1.1, en
matière de droit des poursuites).
bb) En l'espèce, la réplique spontanée de la recourante a été
déposée le 29 avril 2022, soit plus de dix jours après qu'elle a eu
connaissance de la réponse qui lui a été communiquée par le greffe le 5
avril 2022. Elle est ainsi irrecevable. L'écriture subséquente de l'intimée
l'est donc également (CPF 9 mars 2021/5).
II. La recourante reproche tout d'abord à l’autorité précédente
d'avoir omis de constater que l'objet de la vente à terme signée le 26 juin
2019 n'était pas le même que celui prévu par la promesse de vente du 7
mai 2018. Elle soutient en particulier qu'à la signature de la promesse de
vente, l'intimée a promis de lui vendre la totalité de la sous-parcelle n° zzz
(xxx B) tandis que la vente à terme n'a en définitive porté que sur 15 des
16 lots de la sous-parcelle en question - qui avait entre-temps été soumise

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au régime de la propriété par étage -, le dernier lot étant resté propriété
de l'intimée. Le nouvel accord cristallisé dans le contrat de vente du 28
juin 2019 aurait ainsi remplacé la promesse de vente du 7 mai 2018,
respectivement « vidé de leur substance » certaine de ses dispositions
dont celle figurant à l'article 35.
S'agissant de la note signée le 18 juillet 2019, la recourante
soutient que faute de référence expresse à la promesse de vente initiale,
l’autorité précédente ne pouvait y voir une confirmation de l'engagement
pris au sujet des travaux. Elle semble par ailleurs faire valoir que la
participation de 100’000 fr. évoquée dans cette note était subordonnée à
l'acquisition par ses soins de 100 m2 de surface brute de plancher sur la
parcelle vvv (xxx A), cette acquisition étant elle-même conditionnée à
l'obtention d'un coefficient d'utilisation du sol de 0.48. Cette condition ne
serait toutefois pas réalisée. La recourante fait enfin valoir qu'en tout état
de cause, les travaux exécutés par l'intimée n'entraient pas dans le cadre
de l'accord formulé dans cette note.
L'intimée relève quant à elle que la recourante ne soulève
aucun grief en lien avec la mainlevée provisoire prononcée à concurrence
de 50'000 fr. sur la base de la convention signée entre les parties le 25
juin 2020. Elle fait par ailleurs valoir que le contrat de vente à terme
stipule expressément, à son article 27, que les engagements pris dans la
promesse de vente demeuraient en vigueur, que la note du 18 juillet 2019
ne remet pas en cause l'engagement pris initialement et que toutes les
factures des travaux produites entrent dans le cadre de l'accord conclu à
l'art. 35 de la promesse de vente.
III. a)aa) La partie qui entend user d'une voie de droit a la charge
de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commen-taire romand,
Procédure civile, 2e éd. 2019, n. 1 ad art. 321 CPC). En particulier, selon
l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé. Selon la jurisprudence du

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Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire
aux exigences qui sont posées pour un acte d'appel. Cela signifie que le
recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la
décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment
explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre, ce qui
suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque
et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique ATF 147 III 176
consid. 4.2.1) Si la motivation du recours est identique aux moyens qui
avaient déjà été présentés en première instance, avant la reddition de la
décision attaquée, ou si elle ne contient que des critiques toutes générales
de la décision attaquée, ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens
soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de
motivation. Le fait que le juge applique le droit d'office (art. 57 CPC) ne
supprime pas l'exigence de motivation. (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015
consid. 3.2.1, publié in Revue suisse de procédure civile [RSPC] 6/2015 pp.
512 s., et les arrêts cités). Si la motivation du recours fait défaut,
l'instance de recours n'entre pas en matière (TF 5A_488/2015 précité
consid. 3.2.2). Elle peut également refuser d'entrer en matière sur un grief
particulier insuffisamment motivé, quand bien même le recours en tant
que tel serait recevable (Reetz/Theiler, in Sutter-Somm/Hasenbôhler/
Leuenberger Hrsg, Kommentar zur Schweizerischen
Zivilprozessordnung, 3e éd., 2016, n. 38 ad. art. 311 CPC ; CPF
14 novembre 2019/253 ; CPF 17 janvier 2017/13 ; CPF 14 juillet 2016/180).
ab) En l'espèce, l’autorité précédente a prononcé la mainlevée
provisoire de l'opposition à concurrence de 100'000 fr. plus intérêts au
taux de 5 % l'an dès le 24 février 2021 et de 50'000 fr. plus intérêts au
taux de 5 % l'an dès le 23 février 2021. S'agissant de ce deuxième
montant, la juge de paix a considéré que la convention signée par les
parties le 25 juin 2020 - par laquelle la recourante s'engageait à verser en
mains de l'intimée une somme de 50'000 fr. d'ici le 31 décembre 2020 à
titre d'indemnité forfaitaire ensuite de possibles difficultés locatives
engendrées par les travaux - valait titre à la mainlevée provisoire. Dans
son acte de recours, la recourante conclut à ce que la requête de
mainlevée soit intégralement rejetée, soit y compris pour le montant de

- 13 -
50'000 francs. Toutefois, sa motivation tend uniquement à démontrer que
la mainlevée aurait dû être refusée pour la somme de 100'000 francs. Elle
ne comporte en revanche aucune argumentation explicite susceptible de
démontrer en quoi l’autorité précédente/ aurait erré en accordant la
mainlevée pour la somme de 50'000 francs. Faute de motivation, le
recours est donc irrecevable sur ce point.
b)ba) L'art. 320 CPC dispose que le recours est recevable pour
violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits
(let. b). Le grief de la constatation manifestement inexacte des faits ne
permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en
définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst.) (ATF 138
III 232 consid. 4.1.2 ; TF 8D_5/2018 du 10 avril 2019 consid. 2.2 ; TF
4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2). Les constatations de fait et
l'appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu'elles sont évidemment
fausses, contredisent d'une manière choquante le sentiment de la justice
et de l'équité, reposent sur une inadvertance manifeste ou un abus du
pouvoir d'appréciation, par exemple si l'autorité s'est laissée guider par
des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits ou de
preuves manifestement décisifs. Une constatation de fait n'est donc pas
arbitraire pour la seule raison que la version retenue par le juge ne
coïncide pas avec celle du recourant ; encore faut-il que l'appréciation des
preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante avec
la situation effective, qu'elle repose sur une inadvertance manifeste, ou
encore qu'elle heurte de façon grossière le sentiment de la justice et de
l'équité (ATF 140 III 264 consid. 2.3 ; ATF 137 III 226 consid. 4.2).
bb) En vertu de l'art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la
poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al.
1) ; le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblable sa libération (al. 2).

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La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est une
procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui
attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF
132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). Il doit notamment vérifier
d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le
poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la préten-tion déduite en
poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 139 III 444
consid. 4.1.1 et les références citées).
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al.
1 LP l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant,
d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue
(ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 Ill 624
consid. 4.2.2 ; ATF 136 Ill 627 consid. 2 et la jurisprudence citée). Une
reconnaissance de dette peut résulter d'un ensemble de pièces dans la
mesure où il en ressort les éléments nécessaires ; cela signifie que le
document signé doit clairement faire référence ou renvoyer aux données
qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de la chiffrer (TF
5A_648/2018 du 25 février 2019 consid. 3.2.2, considérant non publié aux
ATF 145 III 213 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 132 III 489 consid. 4.1).
Le juge de la mainlevée provisoire ne peut procéder qu'à
l'interprétation objective du titre fondée sur le principe de la confiance (TF
5A595/2021 du 14 janvier 2022 consid. 6.2.1 ; TF 5A_1015/2020 du 30
août 2021 consid. 3.2.3 et les références citées). Il ne peut toutefois
prendre en compte que les éléments intrinsèques au titre, à l'exclusion
des éléments extrinsèques qui échappent à son pouvoir d'examen (ATF
145 III 20 précité consid. 4.3.3 ; TF 5A1015/2020 précité loc. cit.). Si le
sens ou l'interprétation du titre de mainlevée invoqué est source de

- 15 -
doutes ou si la reconnaissance de dette ne ressort que d'actes concluants,
la mainlevée provisoire doit être refusée. La volonté de payer du poursuivi
doit ressortir clairement des pièces produites, à défaut de quoi elle ne
peut être déterminée que par le juge du fond (TF 5A_595/2021 précité loc.
cit. ; TF 5A_1015/2020 précité loc. cit. et les références citées).
bc) En l'espèce, le commandement de payer mentionne,
comme titre de la créance, l'art. 35 de l'acte notarié de promesse de vente
et d'achat signé entre les parties le 7 mai 2018. Cet acte a été produit par
l'intimée (cf. pièce 2 du bordereau du 9 juin 2021). Il en ressort que cette
dernière était alors propriétaire de la parcelle xxx de la Commune de [...],
d'une surface de 4095 m2 et sur laquelle reposaient deux bâtiments
portant les nos [...] et [...]. En signant l'acte du 7 mai 2018, l'intimée a
notamment promis de vendre à la recourante une surface de terrain de
2643 m2 qui devait être détachée de la parcelle susmentionnée (cf.
exposé préliminaire et art. 1). La promesse stipule en outre que
préalablement la signature de l'acte de vente définitif, la parcelle xxx
serait morcelée en deux sous-parcelles, soit la sous-parcelle vvv (xxxA) -
d'une surface de 1452 m2 sur laquelle repose les deux bâtiments - qui
devait rester propriété de l'intimée et la sous-parcelle zzz (xxxB) - d'une
surface de 2643 m2 - qui devait être vendue à la recourante (cf. art. 32).
L'article 35 de la promesse de vente est quant à lui rédigé de
la manière suivante :
« Obtention de deux autorisations de transformer - Participation
financière
Y.________ SA s'engage, à titre gracieux, à déposer deux autorisations pour la
transformation, la rénovation et l'aménagement des deux bâtiments portant les
N° [...] et [...], qui repose sur la sous-parcelle vvv (xxxA), restant la propriété de
Madame A.P.________.
Y.________ SA s'engage à participer, à raison de CHF 100'000 TTC, pour le
compte de Madame A.P.________, à la réalisation des travaux qui seront
entrepris dans les deux bâtiments précités.

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Concernant les divers travaux au prix de revient qui seront réalisés dans les
bâtiments N° [...] et [...], ceux-ci seront exécutés par l'Entreprise Générale qui
sera en charge de la réalisation de la construction des bâtiments à édifier sur la
sous-parcelle zzz (xxxB). »
La recourante dénie toute portée à cette clause en faisant
notamment valoir qu'elle n'a pas été expressément reprise dans le contrat
de vente à terme qui a ultérieurement été signé par les parties le 26 juin
2019 (cf. pièce 3 du bordereau du 9 juin 2021). L'art. 27 de ce contrat
stipule toutefois, sous la dénomination « Engagement de la promesse de
vente et d'achat du 7 mai 2018 », que tous les engagements pris par les
parties dans cette promesse demeurent pleinement en vigueur jusqu'à
leur complet accomplissement. On pourrait en outre considérer que la
clause prévue à l'art. 35 de la promesse de vente constitue une obligation
supplémentaire à celle de conclure le contrat principal, soit une obligation
autonome susceptible d'exécution forcée indépendamment de la
conclusion et du contenu du contrat principal (sur ces questions, cf. Adrien
Gabellon, Le précontrat —Développements et perspectives, Thèse,
Fribourg, 2014, nn. 281 ss, 369 ss et 564 ss.). La question de la validité de
l'engagement pris à l'article 35 de la promesse de vente après la signature
de l'acte de vente peut toutefois rester ouverte.
L'existence d'une reconnaissance de dette doit en effet être
vérifiée d'office par le juge. Comme cela a été rappelé ci-dessus, cela
suppose que l'on puisse considérer, au terme d'une interprétation
objective du titre invoqué, que le poursuivi a exprimé la volonté de payer
au poursuivant une somme d'argent déterminé ou déterminable. Or, la
clause litigieuse ne fait en l'occurrence que formaliser l'engagement de la
recourante à participer à la réalisation de travaux pour le compte de
l'intimée à hauteur de 100'000 francs. Elle ne précise en revanche pas
explicitement sous quelle forme cette participation devait se concrétiser.
Elle ne dit en tous cas pas clairement qu'elle aurait lieu sous la forme d'un
versement de 100'000 fr. directement en mains de l'intimée une fois les
travaux exécutés. L'usage de l'expression « pour le compte de Madame
A.P.________ » permet au contraire de retenir que l'engagement de la
recourante devait se concrétiser par la prise en charge des factures

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relatives aux travaux à hauteur de 100'000 fr., soit par des paiements en
mains de l'entreprise générale qui serait chargée leur exécution. On peut
d'ailleurs relever, même si ce n'est pas décisif, qu'après la signature du
contrat de vente principal, les parties ont rédigé et signé une note datée
du 18 juillet 2019 (cf. pièce de du bordereau du 9 septembre 2021) qui fait
référence à « l'accord initial de l'opération » - soit vraisemblablement à la
promesse de vente - et précise que ce sont bien les factures relatives aux
travaux qui devaient être réglées par la recourante à concurrence de
100'000 fr. avec l'accord de A.P.________.
A ce stade, on doit donc considérer que les parties ont
convenu que la prestation de la recourante serait effectuée en mains d'un
tiers. L'accord passé se comprend ainsi comme une stipulation pour autrui,
soit un mode spécialement convenu de l'exécution d'une obligation par
lequel le débiteur (promettant) convient avec le créancier (stipulant) qu'il
fournira sa prestation à une autre personne (tiers) (TF 4A 724/2011 du 5
mars 2012 consid. 4.2.2, SJ 2012 I 347 ; TF 5A_739/2012 du 17 mai 2013
consid. 8.2.5). Dans ce cas, le créancier peut uniquement exiger du
débiteur que la prestation soit faite au tiers (Tevini, Commentaire romand,
Code des obligations I, 3e éd., 2021, n. 10 et 18 ad art. 112 CO). Il s'ensuit
que la clause invoquée par l'intimée l'autorisait uniquement à exiger que
la recourante règle l'équivalent de 100'000 fr. de factures en mains de
l'entreprise générale chargée des travaux mais ne lui permet pas de
réclamer que ce montant lui soit directement versé (cf dans ce sens
également CPF 11 juin 2019/115).
En définitive, il apparait que l'art. 35 de la promesse de vente
et d'achat signé par les parties le 7 mai 2018, seule invoquée comme titre
à la mainlevée pour le montant de 100'000 fr., ne contient pas une
reconnaissance de dette en faveur de l'intimée. Ce constat suffit pour
exclure le prononcé de la mainlevée provisoire à concurrence de cette
somme et rend superflu l'examen des autres moyens invoqués par les
parties.

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IV. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis dans la
mesure où il est recevable et le prononcé entrepris réformé en ce sens
que la mainlevée provisoire est prononcée à concurrence de 50'000 fr.
plus intérêts au taux de 5 % l'an dès le 23 février 2021, l'opposition étant
maintenue pour le surplus.
Les frais de première instance, par 660 fr., doivent être
répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). La poursuivante a
conclu à la mainlevée provisoire à concurrence de 150'000 fr. et ne
l'obtient en définitive qu'à concurrence de 50'000 francs. Les frais seront
donc mis à sa charge à raison des deux tiers, soit 440 fr., le tiers restant,
soit 220 fr., étant à la charge de la poursuivie qui devra rembourser son
avance de frais à la poursuivante à concurrence de ce montant. Quant aux
dépens, ils peuvent être estimés à 3'000 fr. pour chacune des parties
(art. 6 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; BLV
270.11.6]). Cela signifie que la poursuivante doit 2'000 fr. (2/3 de
3'000 fr.) à la poursuivie et que celle-ci doit 1'000 fr. (1/3 de 3'000 fr.) à la
poursuivante. Après compensation, le montant restant dû par la
poursuivante à la poursuivie à titre de dépens est de 1'000 francs, ce qui,
après compensation avec la part de l'avance de frais due par la poursuivie,
représente un solde de 780 francs.
Pour les mêmes raisons, les frais judiciaires de deuxième
instance, par 990 fr., doivent être mis à raison d’un tiers à la charge de la
recourante, soit 330 fr., et à raison des deux-tiers, soit 660 fr., à la charge
de l’intimée, qui en remboursera l’avance à la recourante (art. 111 al. 2
CPC). Quant au dépens, estimés à 1'500 fr. (art. 8 TDC) pour chacune des
parties, la recourante a droit à deux tiers de ceux-ci, soit 1'000 fr. et
l’intimée à un tiers, soit 500 francs. Demeure un solde de 500 fr. en faveur
de la recourante.

- 19 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis dans la mesure où il est recevable.
II. Le prononcé est réformé comme il suit :
I. L’opposition formée par Y.________ SA au commandement de
payer n° 9'958'098 de l’Office des poursuites du district de
Nyon, notifiée à la réquisition de A.P.________, est
provisoirement levée à concurrence de 50'000 fr. (cinquante
mille francs) plus intérêts au taux de 5 % l’an dès le 23 février
2021.
L’opposition est maintenue pour le surplus.
II. Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 660 fr.
(six cent soixante francs), sont mis à la charge de la
poursuivante par 440 fr. (quatre cent quarante francs) et à la
charge de la poursuivie par 220 fr. (deux cent vingt francs).
III. La poursuivante A.P.________ doit verser à la poursuivie
Y.________ SA la somme de 780 fr. (sept cent huitante francs) à
titre de dépens de première instance, soit 1'000 fr. de dépens
réduits sous déduction de la restitution partielle d’avance de
frais de première instance de 220 francs.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr.
(neuf cent nonante francs), sont mis à la charge de la
recourante à concurrence de 330 fr. (trois cent trente francs)
et à la charge de l’intimée à concurrence de 660 fr. (six cent
soixante francs).

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IV. L’intimée A.P.________ doit verser à la recourante Y.________ SA
la somme de 1'160 fr. (mille cent soixante francs) à titre de
restitution partielle d’avance de frais et de dépens réduits de
deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me François Bellanger, avocat (pour Y.________ SA),
- Me François Membrez, avocat (pour A.P.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 150’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 21 -

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Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.
Le greffier :