vd_gerichte · ZD15.015194 · 2018-05-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 93/15 - 137/2018
ZD15.015194
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 mai 2018
__________________
Composition :Mme RÖTHENBACHER, présidente
M. Neu et Mme Dessaux, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourant, représenté par Me Christine Graa, avocate, à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 LPGA ; art. 4 et 28 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante
kosovare née en 1965, est entrée en Suisse en 1988 et a exercé l’activité
de femme de ménage à temps partiel depuis 2004.
Atteinte dans sa santé, elle a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité (AI) le 26 avril 2011 auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé).
En réponse à un questionnaire de l’OAI, elle a indiqué le 20
mai 2011, qu’en bonne santé, elle travaillerait à 100% comme femme de
ménage depuis 2002 pour des motifs financiers.
Le 25 juillet 2011, le Dr B.________, spécialiste en médecine
interne et médecin traitant, a complété un rapport médical à l’attention de
l’OAI. Il a posé le diagnostic de « coronopathie sévère justifiant
l’implantation d’un stent à 3 reprises » sous suite d’incapacité totale de
travail dans l’activité de femme de ménage.
Dans un rapport du 2 novembre 2011, adressé au Dr
B.________, la
Dresse C.________, spécialiste en rhumatologie et médecine interne, a
souligné ce qui suit :
« […] Diagnostics :Insuffisance veineuse des membres inférieurs
Suspicion de fibromyalgie
Troubles statiques des rachis cervico-dorso-
lombaires
Obésité
Cardiopathie ischémique
J’ai examiné la patiente en 2003, à l’époque, pour des douleurs du
poignet gauche, et du rachis. Un bilan radiologique axial avait mis
en évidence une rectitude cervicale, une scoliose sinistro-convexe
au niveau lombaire. Depuis lors, et semble-t-il surtout depuis 3 ans,
la patiente se plaint de douleurs dans les deux jambes, diurnes et
nocturnes. Elle signale des épisodes de tuméfaction des deux pieds,
notamment quand il fait chaud. Vous lui avez proposé différents
topiques, qui changent peu la situation.

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Outre les douleurs des jambes, la patiente se plaint de douleurs de
tout le rachis, des membres supérieurs, des deux mains : elle a mal
partout.
Ces douleurs s’accompagnent d’un état de fatigue, de sudation, de
céphalées, et de trouble de la mémoire.
[…]
Mme A.________ se plaint d’arthralgies diffuses, prédominant aux
membres inférieurs. L’anamnèse et l’examen clinique font suspecter
une insuffisance veineuse, et une probable fibromyalgie, les troubles
statiques du rachis sont connus […]. »
Sur questions de l’OAI, le Dr B.________ s’est déterminé en
décembre 2011, en ces termes :
« […] Les raisons pour lesquelles cette patiente justifie l'incapacité
de travail totale sont liées à au moins 4 causes [sic]. D'abord sur le
plan cardiologique elle a présenté depuis 2004 une cardiopathie
ischémique justifiant en 2004 une angioplastie et stenting de l'artère
inter-ventriculaire antérieure moyenne. En 2006 un nouveau
stenting actif de cette même artère inter-ventriculaire antérieure
justifiée par une resténose à 70-90% au site d'implantation du stent
puis en mars 2010 elle a fait l'objet de la mise en place d'un stent
actif sur l'IVA moyenne avec angioplastie de l'ostium de la première
diagonale pour une resténose intra-stent actif de 50 à 70%. Elle fait
ces jours l'objet d'une investigation cardiologique par coronographie
en raison d'une forte suspicion de resténose coronarienne […]. A
noter qu'au plan cardiologique et malgré la relative bonne
récupération de la fonction cardiaque décrite en 2007 cette patiente
se plaignait régulièrement d'une dyspnée d'effort associée à une
sensation d'oppression.
La deuxième cause de son incapacité de travail avait trait à des
lombalgies chroniques, dépendante de l'effort probablement en lien
avec son obésité (BMI à 37) laquelle obésité a fait l'objet d'une prise
en charge par une diététicienne, sans succès, tant il est vrai que
cette patiente était dans l'incapacité de s'astreindre à une activité
physique qui plus est que le régime lui-même lui aurait permis de
perdre du poids.
A noter enfin un état dépressif d'intensité moyenne consécutif à ses
difficultés de santé et à une situation conjugale difficile (mari très
irritable et violent).
2 : Limitation fonctionnelle : cette patiente travaillait comme
nettoyeuse dans une entreprise de la place, activité qui nécessitait
des efforts d'intensité moyenne souvent les bras au-dessus de la
tête pour nettoyer les vitrages. Cette activité était difficilement
réalisable dans le contexte de son état de santé. A noter qu'on ne
peut imaginer qu'elle entreprenne une autre activité compte tenu de
sa méconnaissance de la langue française et l'absence d'une
quelconque formation.
3 : La limitation temporelle à une activité exercée en position assise
est liée au fait comme c'est souvent le cas chez des gens souffrant
de lombalgies chroniques que cette position ne peut être maintenue
plus longtemps que la durée précisée ci-dessus sous peine
d'aggraver la symptomatologie douloureuse. A noter qu'il n'est pas
exclu qu'une partie de la symptomatologie perçue par Mme

- 4 -
A.________ relève d'une fibromyalgie comme l'évoquait la
Dresse C.________ rhumatologue en novembre 2011. Par-delà tous
ces éléments il faut toutefois retenir que cette patiente est d'abord
une cardiaque à très haut risque compte tenu de l'évolution qui a
été résumé ci-dessus. […] »
Le 2 décembre 2011, la Dresse D.________, spécialiste en
cardiologie et médecine interne, a communiqué son rapport au médecin
traitant. Elle a retenu les diagnostics suivants :
• Pas de sténose coronarienne à la coronarographie du 12.12.2011.
• Stenting actif intra-stent pour resténose significative de 50 à 70%
au niveau d'un stent actif sur l'IVA moyenne en mars 2010.
• Angioplastie et stenting de l'IVA moyenne en 2004.
• Angioplastie et stenting actif de l'IVA moyenne en 2006 pour
resténose serrée à 70-90% au site d'implantation du stent.
• Angioplastie de la 1ère diagonale en 2006 pour sténose
subocclusive à 90-99%.
• Hypercholestérolémie.
• Obésité.
Ce rapport a en outre la teneur ci-après :
« Rappel anamnestique :
Rappelons que, depuis le dernier contrôle effectué en avril 2009, la
patiente a été hospitalisée en mars 2010 pour un angor instable lié à
une resténose significative de 50-70% au site d'implantation du
stent actif au niveau de l'IVA, nécessitant la mise en place d'un stent
intra-stent actif. Les douleurs rétrosternales s'étaient manifestées
deux jours auparavant. Elles étaient oppressives, crescendo avec
une irradiation dans les mâchoires et les deux bras et accentuées à
l'effort. L'évolution a été favorable avec une dernière ergométrie en
décembre 2010, sous maximale en fréquence à 92% de la FCMT,
mais complète en terme d'effort à 9 METs et doublement négative
pour une ischémie myocardique.
L'évolution est actuellement marquée par une récidive de douleurs
rétrosternales au repos comme à l'effort associées à une dyspnée
d'effort stade Il selon la NYHA avec une oppression. Les valeurs
tensionnelles à domicile, sont normales aux environs de 130/80
mmHg sous le traitement en cours et les LSI se sont normalisés à
2.12 mmo/l sous Statine.
[…]
Impressions et discussion :
Comme vous le verrez sur le rapport d'ergométrie annexé, cet
examen incomplet à 66% de la FCMT avec un double produit faisant
peu appel aux réserves coronariennes, est subjectivement positif
mais objectivement négatif pour une ischémie myocardique. La
capacité d'effort est diminuée de manière importante à 6 METs
(attendu 9 METs) en raison d'une dyspnée et des douleurs
rétrosternales.
L'ergométrie étant électriquement négative, j'ai complété le bilan
par une échocardiographie de stress qui s'est révélée
subjectivement suspecte, mais électriquement et

- 5 -
échocardiographiquement négative pour une ischémie myocardique,
mais cet examen a dû être stoppé prématurément en raison d'une
poussée hypertensive sous faible dose de Dobutamine.
En raison du caractère persistant des douleurs thoraciques (surtout
à l'effort) malgré un Patch Nitroderm mal toléré (céphalées) et du
Pantozol, j'ai pratiqué une coronarographie. Cet examen a eu lieu
par voie radiale le 12 décembre 2011. Il a montré l'absence de
sténose significative en particulier au niveau des sites d'implantation
des stents sur l'IVA.
Les douleurs thoraciques que présente cette patiente ne sont donc
pas d'origine coronarienne mais peut-être microvasculaires. […] »
L’OAI a mis en œuvre une enquête économique sur le ménage
au domicile de l’assurée, réalisée le 26 septembre 2012, à l’issue de
laquelle l’enquêtrice a retenu un statut d’active à 100% (cf. rapport
d’enquête du 22 octobre 2012).
Dans un rapport du 25 janvier 2013 à l’OAI, la Dresse
D.________ a indiqué comme diagnostic avec effet sur la capacité de travail
une « maladie coronarienne (sténose et resténose) ». Elle précisait que la
situation cardiaque de l’assurée nécessitait une réduction de la capacité
de travail de 20 à 30%. En outre, sa dyspnée d’effort l’obligeait à effectuer
un travail plutôt assis sans trop de déplacements. La Dresse D.________ a
joint à son rapport un courrier du 8 janvier 2013 au Dr B.________ faisant
un compte-rendu d’un examen du 18 décembre 2012. On peut y lire ce qui
suit :
« […] Rappel anamnestique :
Depuis le dernier contrôle effectué en novembre 2011, l'évolution
sur le plan cardiaque a été favorable sans douleur thoracique
suspecte d'un angor, sans aggravation de la dyspnée stade II selon
la NYHA, sans palpitations ni malaise. La patiente présente toujours
des douleurs thoraciques et surtout parasternales gauches
probablement pariétales liées à une inflammation des articulations
sterno-costales qui semblent persister malgré le traitement anti-
inflammatoire local ou systémique.
[…]
Impressions et discussion :
Comme vous le verrez sur le rapport d'échocardiographie de stress
annexé, cet examen effectué sous Dipyridamole en raison d'une
poussée hypertensive symptomatique sous Dobutamine, cet
examen complet est subjectivement, électriquement et
échocardiographiquement négatif ce qui permet d'écarter une
progression de sa maladie coronarienne.
Au repos, la fonction ventriculaire gauche est toujours bonne, sans
atteinte de la cinétique segmentaire, sans valvulopathie significative
et il n'y a pas d'anomalie des cavités droites.

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Le bilan cardiologique effectué chez la patiente est donc rassurant
et permet d'envisager un prochain contrôle dans une année sans
modifier son traitement […] »
B. Un examen clinique bidisciplianire, rhumatologique et
psychiatrique, de l’assurée a été pratiqué le 5 juin 2014 au sein du Service
médical régional de l’AI
(ci-après : le SMR) par les Drs J.________, spécialiste en médecine physique
et réadaptation, et K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
avec un interprète de langue albanaise. Le rapport corrélatif, établi le 24
juin 2014, retient les diagnostics suivants :
- avec répercussion durable sur la capacité de travail
• Aucun sur le plan rhumatologique.
• Aucun sur le plan psychiatrique.
- sans répercussion durable sur la capacité de travail
• Douleurs de type fibromyalgie (M79.0).
• Légers troubles statiques du rachis avec scoliose dorso-lombaire
et dégénératifs avec minimes pincements discaux en C4-C5, C5-
C6, L4-L5 et arthrose lombaire basse débutante.
• Syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4).
• Difficultés liées à l’acculturation (Z60.3).
• Difficultés d’adaptation à une nouvelle étape de la vie (Z60.0).
Sous rubrique « Appréciation du cas », les spécialistes du SMR
ont consigné les éléments ci-dessous :
« Mme A.________ a exercé la profession de femme de ménage à
temps partiel, jusqu'en août 2010, date de la fin de son contrat. Elle
a ensuite effectué une activité d'aide de cuisine organisée par le
chômage, du 11.10 au 24.12.2010. Il s'agissait de demi-journées
consacrées à la préparation de salades. L'assurée dit avoir aussi fait
3 jours à 100%.
Le Dr B.________, médecin traitant, atteste d'une incapacité de
travail à 100% comme femme de ménage à partir du 15.08.2006.
Comme raison à cette incapacité de travail, il avance une
cardiopathie ischémique, des lombalgies chroniques probablement
en lien avec une obésité, un état dépressif d'intensité moyenne (cf
rapport du 31.12.2011).
Lors de l'examen de ce jour, l'assurée dit avoir commencé à
ressentir des douleurs multiples depuis son arrivée en Suisse en
1998.
Elle indique une douleur cervicale permanente, une douleur dorsale
épisodique en relation avec des douleurs de l'estomac qui irradient
en ceinture, des douleurs lombaires survenant lors des mouvements
comme se baisser ou marcher. Ces douleurs sont calmées par la
position couchée. Elle signale des douleurs de la tête (occipitales),
se manifestant presque tous les jours.

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Il y a des douleurs de la main droite et du bras, et parfois aussi du
bras gauche. Ces douleurs ne sont pas influencées par le
mouvement.
Depuis 4 à 5 ans, il y a des douleurs des mollets et de la partie
antérieure des jambes, migrantes et se manifestant principalement
lorsqu'elle se couche en début de nuit.
A l'examen clinique, le tonus musculaire est normal. Il n'y a pas de
contracture ni d'amyotrophie. La mobilité du rachis cervical, dorsal
et lombaire n'est pas limitée (Schober lombaire de 10 à 15 cm,
distance doigts-sol à 0 cm). La force est conservée aux 4 membres.
Il y a des troubles de la sensibilité subjective de distribution non
anatomique aux 2 jambes avec conservation de la discrimination
entre le toucher et le piquer et conservation de la sensibilité
posturale et vibratoire. La manœuvre de Lasègue et le contre-
Lasègue sont indolores, permettant d'exclure une irritation
radiculaire. Le score de Waddell à 3/5 parle en faveur de signes
comportementaux.
La position assise est bien tolérée pendant l'heure de l'entretien, il
n'y a pas de postures antalgiques. Les changements de position
s'effectuent aisément.
Pour les membres supérieurs, la gestuelle spontanée est libre. Les
articulations ne présentent pas de signes inflammatoires. Les
amplitudes articulaires sont bonnes.
Pour les membres inférieurs, la marche s'effectue sans boiterie. La
marche sur les talons et la pointe des pieds est réussie. Les
articulations des hanches, genoux et pieds sont sans particularité.
Il y a de nombreuses zones douloureuses : 13 points douloureux
spécifiques de fibromyalgie sont présents sur 18. Les douleurs
débordent largement de ces points douloureux ; il y a des douleurs
palpatoires de la colonne vertébrale, de la musculature
pararachidienne et des mollets, douleurs qui ne sont pas
systématiquement reproductibles à la palpation.
Les radiographies de la colonne cervicale du 11.06.2014 montrent
de discrets troubles statiques sous la forme d'une rectitude et de
légers troubles dégénératifs comprenant une ébauche de pincement
discal en C4-C5 et C5-C6, une minime spondylose inférieure, une
ébauche d'uncarthrose C6 gauche, une discrète arthrose postérieure
cervicale basse,
Les radiographies de la colonne dorsale du 11.06.2014 montrent une
légère scoliose à convexité droite, une discrète spondylose, des
séquelles minimes d'ostéochondrose (anomalies du
développement).
Les radiographies de la colonne lombaire du 11.06.2014 montrent
une légère scoliose à concavité droite associée à une légère bascule
du bassin, une ébauche de pincement discal L4-L5, une légère
spondylose, une légère arthrose postérieure lombaire basse.
Les douleurs insertionnelles et musculaires multiples alléguées par
l'assurée ne peuvent pas être mises en relation avec les légers
troubles statiques et dégénératifs objectivés par le bilan
radiologique. Il s'agit de douleurs de type fibromyalgique. Cette
constatation avait déjà été relevée par la
Dresse C.________, rhumatologue (cf. rapport du 02.11.2011). Les
troubles de la sensibilité des jambes sont également des
manifestations subjectives dont la topographie atypique ne peut pas
être mise en relation avec une atteinte neurologique.
Au vu de l'excellente mobilité rachidienne et des articulations
périphériques, de la facilité dans les déplacements, de la bonne

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tolérance de la position assise, il n'y a pas lieu de retenir une
incapacité de travail pour ces douleurs ni de limitations
fonctionnelles.
Dans son rapport du 31.12.2011, le Dr B.________ avance comme
facteurs empêchant la reprise d'une activité professionnelle la
méconnaissance de la langue française et l'absence de formation.
Ce sont des facteurs non médicaux qui ne sont pas pris en compte
pour l'évaluation de la capacité de travail. Le médecin atteste d'une
incapacité de travail à 100% comme femme de ménage depuis
15.08.2006 (cf. rapport du 25.07.2011). Toutefois, cette incapacité
de travail n'est pas confirmée par l'assurée qui a exercé une activité
d'aide de cuisine à temps partiel du 11.10.2010 au 24.12.2010
(cf. attestation pour le cours acquisition de qualification de base du
12.01.2011).
D'un point de vue psychiatrique, il s'agit d'une assurée née le
[...]1965, âgée de 48 ans, qui a fait une première demande de
prestations Al en date du 26.04.2011 pour cardiopathie ischémique,
obésité et cholestérolémie. L'assurée est originaire du Kosovo,
mariée, elle est mère de trois enfants. Elle est arrivée avec sa
famille en 1998 en Suisse. L'assurée a travaillé du mois de juin 2004
au mois d'avril 2009 comme femme de ménage chez un particulier à
un taux d'environ 20% puis comme aide de cuisine du 11.10 au
24.12.2010. Depuis lors, elle ne travaille plus, dit-elle.
D'un point de vue psychiatrique, Mme A.________ mentionne une
enfance et une adolescence qui se sont relativement bien déroulées
malgré une pauvreté financière. L'assurée s'est mariée, a eu des
enfants et, dit-elle, tout se déroulait bien jusqu'à ce que la guerre
apparaisse. L'assurée a travaillé en Suisse comme femme de
ménage de 2006 à 2009. Juste après son arrivée, elle a été consulter
la Fondation [...]. Elle était satisfaite de la prise en charge et allait
consulter là-bas une fois par mois ou une fois tous les 2 mois et ceci
pendant 3 ans. Depuis lors, l'assurée n'a plus consulté de psychiatre.
Au status de ce jour, l'assurée présente une hygiène et un
habillement tout à fait dans les normes. Elle ne présente pas de
troubles nets de la concentration, de la mémoire et de l'attention.
Elle ne présente pas de troubles florides de la lignée psychotique.
Elle se montre souriante, collaborante, même avide de contacts
humains.
Mme A.________ présente des larmes transitoires à l'évocation des
opérations qu'elle a subies sur le cœur. L'évocation de la mort de
son père à cause d'un infarctus est également douloureuse pour
elle. L'assurée ne présente pas de troubles majeurs de l'anxiété tels
qu'un état d'anxiété généralisée. Elle ne présente pas d'attaque de
panique ni anamnestique ni en cours d'examen. Par contre, l'assurée
présente de la peur à l'évocation des problèmes cardiaques et des
interventions chirurgicales qu'elle a dû subir.
Sur le plan de la thymie, l'assurée ne présente pas d'épisode
dépressif majeur, comme le montrent l'examen de la vie quotidienne
et le status psychiatrique.
Mme A.________ se plaint de phénomènes douloureux et
particulièrement au niveau des articulations et au niveau du cœur.
L'assurée présente des douleurs de type fibromyalgie dans le cadre
d'un trouble somatoforme douloureux. Il est donc nécessaire
d'envisager les éventuels critères de gravité accompagnants.
L'assurée ne présente pas d'antécédents psychiatriques graves
comme nous venons de le voir au deuxième paragraphe de la

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discussion d'un point de vue psychiatrique. Ce facteur de gravité est
donc absent.
L'assurée ne présente pas non plus de comorbidité psychiatrique
manifeste grave puisque nous venons de voir que l'assurée ne
présente pas d'état d'anxiété généralisée ni d'épisodes dépressifs
graves. Ce facteur de gravité est donc absent.
L'assurée ne présente pas de perte d'intégration sociale puisqu'elle
continue à s'occuper activement de ses enfants, qu'elle continue à
avoir des contacts sociaux fréquents qui nécessitent de l'énergie
avec des amis le week-end, soit chez elle soit à l'extérieur. Ce
facteur de gravité est donc absent.
On ne peut pas parler d'échec du traitement spécialisé puisque
l'assurée ne consulte pas de psychiatre. Ce facteur de gravité est
donc absent.
Cependant, l'assurée présente des ressources psychiques qui sont
pauvres. Ce manque de ressources psychiques empêche l'assurée
de gérer les craintes en relation avec les problèmes cardiaques et
douloureux présentés et contribue à la chronification des problèmes
depuis 2010. Dans ces conditions, il existe une certaine
cristallisation de l'état psychique mais comme l'assurée se montre
très demandeuse de contacts humains, nous évaluons qu'elle peut
bénéficier d'un suivi psychiatrique. Les critères de gravité
concernant la chronicité et la cristallisation de l'état psychique sont
donc partiellement remplis.
Donc, comme Mme A.________ ne présente pas tous les critères de
sévérité du syndrome douloureux somatoforme, elle présente une
capacité de travail totale.
Il est important que l'assurée puisse aller consulter un psychiatre ou
un psychologue, de préférence de langue albanaise, afin de pouvoir
exprimer la peur qui l'habite à propos de ses problèmes cardiaques.
L'assurée a un bon souvenir de ses consultations à [...] et a été très
avide de contacts humains durant l'examen au SMR.
Limitations fonctionnelles
Il n'y a pas de limitations fonctionnelles durables ni sur le plan
psychiatrique ni sur le plan ostéo-articulaire.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au
moins ?
Il n'y a pas d'incapacité de travail de ce taux en relation avec une
atteinte ostéo-articulaire. Il n'y a pas d'incapacité de travail de ce
taux en relation avec une atteinte psychiatrique.
Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors ?
Le degré d'incapacité de travail est resté stationnaire sur le plan
ostéo-articulaire. Le degré d'incapacité de travail est resté
stationnaire sur le plan psychiatrique. […] »
Les spécialistes du SMR ont dès lors conclu à une capacité de
travail entière tant dans l’activité habituelle de femme de ménage que
dans une activité adaptée.

- 10 -
Le SMR, sous la plume du Dr F.________, médecin, a établi son
rapport final le 9 juillet 2014 notamment en ces termes :
« […] Elle souffre d'une cardiopathie ischémique connue depuis
2004, qui a nécessité la mise en place de stents en 2004, 2006 et
2010 et une dilatation en 2006. Depuis 2010 la situation cardiaque
est stabilisée, la cardiologue signale la persistance de douleurs
thoraciques dont l'origine n'est pas cardiaque, mais pariétale selon
elle. Une dyspnée d'effort de stade Il est mentionnée, la fonction
cardiaque reste bonne. Sous traitement médicamenteux la situation
est stabilisée, au point qu'un seul contrôle annuel est nécessaire.
Cette atteinte cardiaque n'avait pas empêché l'assurée de continuer
son dernier travail jusqu'en 2009 et de suivre le cours pratique fin
2010, après le dernier évènement cardiaque (angor instable en mars
2010, avec nouvelle pose d'un stent).
Des douleurs multiples sont par ailleurs signalées, de même qu'un
état dépressif moyen et une fibromyalgie. Afin de clarifier
l'importance et l'origine de ces douleurs et de l'atteinte psychique,
un examen psychiatrique et rhumatologique a été fait au SMR en
juin 2014.
Les examinateurs constatent que l'assurée présente des atteintes
vertébrales statiques et dégénératives et une certaine vulnérabilité
psychique, mais qu'elles sont légères et n'entrainent pas de
limitations fonctionnelles qui vont au-delà de celles découlant de
l'atteinte cardiaque. Il y a certes un syndrome somatoforme
douloureux, mais en l'absence de psychopathologie invalidante les
critères de gravité permettant d'admettre ce diagnostic comme
atteinte invalidante au sens de l'AI ne sont clairement pas remplis.
En conclusion : Il y a bien une atteinte cardiaque qui n'est pas
compatible avec l'exercice d'une activité physiquement lourde.
Cette atteinte est stabilisée sous traitement depuis 2010. Selon la
cardiologue, l'activité exercée antérieurement est encore exigible,
avec une diminution de rendement de 20 à 30%. Les autres
atteintes n'entrainent pas de limitations fonctionnelles
supplémentaires et ne justifient aucune incapacité de travail
Dès lors une capacité de travail dans une activité compatible avec
l'atteinte cardiaque est exigible à 100%, et ce depuis 2004. »
Le Dr F.________ a ainsi conclu à une capacité de travail de
70% dans l’activité habituelle et de 100% dans une activité adaptée
respectant les limitations fonctionnelles retenues, soit absence de travaux
physiques lourds, de port de charges lourdes, ainsi que de marche
soutenue dans les escaliers et en montée.
Par projet de décision du 6 octobre 2014, l’OAI a annoncé à
l’assurée son intention de refuser l’octroi d’une rente d’invalidité, après
avoir déterminé un degré d’invalidité de 13,21% par comparaison des
revenus.

- 11 -
C. L’assurée, par l’intermédiaire de son conseil, Me Christine
Graa, a présenté des objections à l’encontre du projet précité le 19
novembre 2014, contestant la capacité de travail prise en compte par
l’OAI, ainsi que la comparaison des revenus effectuée, singulièrement le
taux d’abattement opéré sur le salaire hypothétique d’invalide. Par
courrier subséquent, elle a produit à l’appui de ses objections un nouveau
rapport médical, établi le 19 janvier 2015 par Dr B.________, libellé en ces
termes (sic) :
« […] Suite à votre demande du 05.11.2014 et après avoir examiné
le rapport de l'examen clinique, rhumatologique et psychiatrique du
SMR je vous fais parvenir mon appréciation de ces documents. Je
rappelle que Mme A.________ souffre d'une polypathologie qui,
résumée, puisque le détail de ses affections se trouvent d'un part
dans le rapport Al que j'ai rédigé, d'autre part dans le rapport
clinique en question, consiste 1) en une maladie coronarienne
connue depuis 2004 et qui a fait l'objet de plusieurs angioplasties, 2)
en lombalgies chroniques récidivantes, 3) en un état dépressivo-
anxieux qui est d'intensité sévère, enfin 4) en un syndrome
douloureux de type fibromyalgie.
Au plan cardiologique la situation peut être considérée comme
« contrôlée ». Toutefois la survenue d'une ischémie myocardique
traitée « in extremis », à moins de 40 ans, suivie de deux autres
épisodes ayant nécessité 2 nouvelles angioplasties constitue un
facteur d'insécurité émotionnel qui contribue sans aucun doute à
l'état d'angoisse. Il faut également savoir que Mme A.________ a
perdu un frère de moins de 40 ans d'une affection cardiaque subite.
Sur le plan rhumatologique l'expertise qui a été réalisée reste
sujette à caution dans la mesure où elle fait le constat d'une
situation donnée à un moment donné. Ainsi si Mme A.________
souffre de lombalgies chroniques, c'est-à-dire persistantes plus de
12 semaines, celles-ci ne sont pas constantes mais récidivent à la
faveur de facteurs qui ne sont pas toujours décelables. Le rapport
semble vouloir exclure une relation de cause à effet entre un
remaniement ostéo-articulaire vertébral et les plaintes ressenties.
Dès lors il fait état de « discrets » troubles statiques, de « légers »
troubles dégénératifs, d'une « minime » spondylose inférieure, d'une
« discrète » arthrose. Dans ce domaine il n'y a pas toujours de
corrélation entre la sévérité des lésions découvertes
radiologiquement et l'intensité des plaintes. Cette donnée étant
connue depuis fort longtemps on ne peut affirmer qu'une personne
présentant des lésions organiques minime ne souffre pas d'une
affection ostéo-articulaire d'autant que les douleurs ne sont pas
toujours l'expression de lésion osseuse mais participent le plus
souvent d'atteinte des tissus mous (non visible sur des
radiographies). L'appréciation de la symptomatologie douloureuse
lombaire reste cependant difficile chez Mme A.________ dans la
mesure où elle présente incontestablement un état somatoforme
douloureux qui dans son expression peut se superposer à des
douleurs d'origine organique.
En conclusion il me paraît péremptoire d'affirmer que les plaintes
exprimées au plan rhumatologique n'ont pas de répercussion sur la

- 12 -
capacité de travail sur la seule base d'une absence de lésion
organique sévère au niveau vertébral.
L'analyse de la situation psychiatrique est, elle aussi, sujette à
caution dans la mesure où elle ne retient pas des éléments majeurs
de l'évolution psychopathologique de Mme A.________.
Cette patiente que je connais depuis 2000 travaillait alors comme
femme de ménage à temps partiel faute de trouver un travail à plein
temps. Elle consultait à cette époque pour 2 raisons. D'abord en
raison de ses douleurs lombaires voire même généralisées mais
également en raison d'un état dépressif qu'elle décrivait alors sous
forme d'une fatigue très importante en particulier physique associée
à des insomnies, une perte d'intérêt pour son activité et sa vie de
famille. Cette situation remontait déjà à quelques années
particulièrement à l'automne 1998, époque où elle a fui son pays
dans des conditions dramatiques : le village qu'elle habitait avec son
mari et ses enfants a été en effet attaqué par les forces serbes et la
patiente a dû, avec les habitants du village, fuir précipitamment
dans les forêts qui entouraient le village. Pendant cette fuite Mme
A.________ qui était enceinte devait accoucher précipitamment, en
pleine nature, dans un contexte particulièrement angoissant.
Pendant ce temps son mari resté au village devait se cacher parmi
les morts et doit à cette dissimulation d'être encore vivant. Mme
A.________ devait à l'époque exprimer ce ressenti avec beaucoup
d'émotions, parlait des cauchemars qu'elle et son mari connaissaient
pratiquement constamment, cauchemar où dominait une angoisse
de mort intense. A cette époque elle présentait donc tous les
éléments d'un syndrome post-traumatique ce qui m'avait d'ailleurs
amené à la mettre en lien avec l'institution [...] pour qu'elle puisse
discuter de cette problématique. Par la suite l'état anxieux devait
partiellement s'améliorer mais persistait des symptômes dépressifs
sous forme de manque d'intérêt pour de nombreuses activités, sous
forme d'une prise de poids, d'insomnie et surtout de fatigue, d'une
perte d'énergie. Parallèlement à cette symptomatologie Mme
A.________ développait les douleurs somatiques évoquées plus haut
lesquelles, et particulièrement en ce qui concerne les cervicalgies et
les lombalgies, évoluaient en symétrie avec les efforts que pouvait
exiger son activité professionnelle de l'époque.
Pour ce qui me concerne la prise en charge psychiatrique de Mme
A.________ restait particulièrement difficile car elle était censée
relever de la prise en charge d' [...] qui, à l'époque, collaborait peu
avec les médecins traitants. Il me semblait alors que cette prise en
charge aurait dû être un peu plus intensive vu le peu d'amélioration
que connaissait Mme A.________, par ailleurs sans traitement
médicamenteux. A cette époque aussi la situation devait se
compliquer par l'apparition de l'affection cardiologique,
particulièrement grave puisque l'angine de poitrine qu'elle
connaissait fut dans un premier temps méconnue par le spécialiste
auquel je l'avais adressée puis traitée alors qu'elle développait un
infarctus aigu. Quelques années plus tard elle devait d'ailleurs
récidiver et faire l'objet d'une nouvelle angioplastie. Cette affection
devait particulièrement angoisser Mme A.________ dans la mesure où
son père était décédé d'un infarctus et son frère, un peu plus jeune
qu'elle, devait à cette époque également décéder d'une mort subite
d'origine cardiaque.
Au vu de tous ces éléments on peut considérer que Mme A.________
présente un état douloureux cervical et lombaire d'intensité
fluctuante mais toujours présent, état douloureux qu'elle exprime

- 13 -
depuis de nombreuses années et dont les caractéristiques restent
mécaniques puisque, tel qu'elle l'exprime, elles sont nettement
dépendantes de l'importance des efforts physiques qu'elle fait. Ses
douleurs évoluent aussi sur un fond de fibromyalgie dont elle
présente les critères. Ce dernier diagnostic est également en lien
avec un état dépressif qualifié de sévère, compte tenu des
symptômes qu'elle manifeste à savoir fatigue généralisée, insomnie,
modification de la thymie, perte d'intérêt, difficulté de concentration,
prise de poids. Cet état a connu des périodes de rémission partielle
en 2011-2012 mais depuis 2 ans ne fluctue plus guère. L'anxiété
générée par sa situation cardiologique persiste, donnant lieu à de
fréquentes consultations pour douleurs thoraciques, douleurs dans
les épaules, dans les bras. Au point de vue cardiologique cependant
la situation paraît actuellement contrôlée, des examens
régulièrement effectués ne montrant pas d'aggravation de la
situation coronarienne ni de modification de la capacité cardiaque.
On peut donc, en ce qui concerne l'aspect cardiologique strict,
considérer que Mme A.________ pourrait exercer une activité
professionnelle de l'ordre de 70 à 80% dans le cadre d'une activité
adaptée à savoir sans effort et sans stress. En ce qui concerne
cependant les douleurs ressenties sur l'axe vertébral et les douleurs
dans le contexte de la fibromyalgie, celles-ci me paraissent
incompatibles avec l'exercice d'une activité même adaptée. En effet
Mme A.________ ne supporte guère une même position durant plus
d'une heure et ne se trouve soulagée qu'en étant couchée. Enfin
toute cette problématique évolue sur un fond d'état dépressif dont
les manifestations à ce jour n'ont été que peu améliorées par la
prise en charge. Celle-ci, il est vrai, a été interrompue il y a quelques
années et mériterait d'être réinitiée pour autant que le soutient
psychothérapeutique puisse être effectué par un psychiatre parlant
la langue de la patiente.
En conclusion, ces trois atteintes à la santé dont souffre Madame
A.________, de par leur intrication, la mette dans l'impossibilité totale
d'exercer une quelconque activité. […] »
Appelé à se déterminer sur ce rapport, le Dr G.________,
médecin au SMR, a considéré le 3 mars 2015 qu’aucun élément médical
nouveau n’avait été évoqué de sorte que les précédentes conclusions du
SMR demeuraient valables.
En date du 9 mars 2015, l’OAI a rendu sa décision reprenant
les termes de son projet de décision du 6 octobre 2014.
D. A.________, avec l’assistance de Me Graa, a déféré la décision
du 9 mars 2015 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par
acte de recours du 16 avril 2015. Elle a conclu principalement à l’octroi
d’une rente entière d’invalidité et subsidiairement à l’annulation de la
décision querellée ainsi qu’au renvoi à l’OAI pour complément

- 14 -
d’instruction, reprenant pour l’essentiel les arguments précédemment
avancés en procédure d’audition.
Dans l’intervalle, soit le 23 mars 2015, elle a requis le bénéfice
de l’assistance judiciaire par dépôt du formulaire ad hoc.
La magistrate instructrice a établi une décision le 21 avril 2015
et a accordé l’assistance judiciaire à la recourante, en l’exonérant
d’avances et de frais judiciaires, ainsi qu’en désignant Me Graa en qualité
d’avocate d’office.
L’OAI a répondu au recours le 12 mai 2015 et a conclu à son
rejet.
La recourante a répliqué le 3 juin 2015, joignant un rapport du
28 mai 2015 de la Dresse D.________, rédigé notamment comme suit :
« […] Impressions et discussion :
Comme vous le verrez sur le rapport de la coronarographie annexé,
cet examen n'a pas montré de resténose au niveau des stents
précédemment implantés sur l'IVA chez cette patiente, juste une
sténose non significative inférieure à 50% à la sortie du stent sur
l'IVA moyenne avec une FFR normale à 0.82 (quantification invasive
de la lésion durant la coronarographie).
L'ergométrie incomplète en fréquence à 70% de la FCMT avec un
bon double produit faisant peu appel aux réserves coronariennes,
reste subjectivement suspecte avec une dyspnée et des douleurs
thoraciques atypiques à l'effort mais objectivement négative pour
une ischémie myocardique avec des douleurs thoraciques toujours
très atypiques en fin d'effort très localisées et reproductibles à la
palpation. L'adaptation tensionnelle est cette fois normale et la
capacité fonctionnelle reste modérément diminuée à 6.7 METs
(attendu 9 METs) en raison d'une dyspnée sur un déconditionnement
physique et une fatigue.
J’ai complété le bilan par quelques images échoscopiques qui
montrent toujours une bonne fonction biventriculaire sans
valvulopathie significative.
Les douleurs thoraciques que présente cette patiente ne sont donc
pour moi pas d'origine coronarienne (pariétales ? gastro-
oesophagiennes ? microcirculatoires ?)
[…]
Concernant la demande d'AI, je confirme une limitation cardiaque de
30% en raison de cette fatigue et de cette dyspnée, la situation
strictement cardiaque ne permettant pas d'augmenter l'incapacité
au travail.

- 15 -
Si la dyspnée d'effort persiste il faudra adresser cette patiente à un
pneumologue et ou rechercher une maladie thromboembolique.
[…] »
La magistrate instructrice a diligenté une expertise
pluridisciplinaire de l’assurée, dont le mandat a confié au centre médical
d’expertises R.________, lequel a communiqué son rapport en date du 13
avril 2017.
Cette expertise a été exécutée par les Drs H.________ et
N.________, respectivement spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et
spécialiste en rhumatologie. Elle a été complétée par un rapport du Dr
M.________, spécialiste en cardiologie.
Les experts n’ont retenu aucun diagnostic se répercutant sur
la capacité de travail de l’assurée. En revanche, ils ont posé les
diagnostics suivants sans influence sur dite capacité :
• Minimes altérations dégénératives et discrets troubles statiques
du rachis discopathie mineure C4-C5, C5-C6, L4-C5, arthrose des
articulations inter-apophysaires postérieures lombaires basses
débutante.
• Probable syndrome d'hyperlaxité ligamentaire résiduelle.
• Syndrome douloureux de type fibromyalgique.
• Déconditionnement physique secondaire.
• Rapide perte pondérale post by-pass en 2016.
• Maladie coronarienne monotronculaire (IVA) avec status après
stending direct de l'IVA proximale en décembre 2004, status
après stent in-stent pour resténose de l'IVA proximale moyenne et
PTCA d'une sténose subtotale de I'ostium de la 1ère branche
diagonale en 2006.
• HTA compensée.
Le rapport d’expertise du 13 avril 2017 contient également les
réponses aux questions posées en ces termes :
« E. QUESTIONS (la réponse est pluridisciplinaire)
I. ATTEINTE À LA SANTÉ
1. Manifestation et gravité des constats objectifs et
constatations relatives aux formes que prend
l'atteinte à la santé
Du point de vue rhumatologique, les altérations dégénératives
mineures constatées au niveau cervical et lombaire ne sont pas à
l'origine de limitations fonctionnelles, comme en atteste
l'observation de l'assurée au cours de l'examen et les constatations
cliniques ressortant du status. Seules les activités nécessitant le port

- 16 -
de charges lourdes et le port répété de charges modérément lourdes
sont contre-indiquées.
L'examen psychiatrique est sans pathologie psychique significative
constatée. Enfin, d'un point de vue cardiologique, aucune atteinte
fonctionnelle n'a été observée, les cavités cardiaques étant de taille
normale, et la fraction d'éjection conservée.
2. Distinction entre, d'une part, la diminution des
capacités fonctionnelles due à l'atteinte à la santé
et, d'autre part, les conséquences (directes) de
facteurs non pris en considération par l'assurance
(facteurs étrangers à l'invalidité tels que chômage,
situation économique difficile, compétences
linguistiques déficientes, âge, niveau de formation
ou facteurs socioculturels)
L'assurée exprime la souffrance relative à ce qu'elle a vécu pendant
la guerre au Kosovo, et ses conditions de migration en Suisse. Cette
souffrance n'a pas été suffisante pour générer une prise en charge
psychologique/psychiatrique, ni un traitement chimique de cet
ordre. Il n'y a par ailleurs pas d'autres facteurs étrangers à
l'invalidité chez cette assurée bénéficiant d'un bon niveau
intellectuel, capable de s'assumer elle-même, et n'ayant pas de
problèmes relationnels avec les autres, par ailleurs bien entourée
par les membres de sa famille.
3. Prise en compte des motifs d'exclusion tels qu'une
exagération des symptômes ou d'autres
phénomènes similaires et de leur ampleur
Bien que l'assurée fasse part de douleurs d'intensité importante, il
n'a pas été remarqué au cours de cette expertise des signes
verbaux autres, ni spontanément, ni lors de l'examen clinique. De
même, aucun signe d'exagération des symptômes n'a pu être mis
en évidence (collaboration excellente, pas d'opposition, pas de
phénomène de résistance, ni sur le plan psychique, ni sur le plan
physique).
[…]
6. Analyse détaillée de la personnalité actuelle de
l'assurée et de son évolution
Aucun trouble spécifique ou non spécifique de la personnalité n'a pu
être objectivé.
7. Indications détaillées sur les atteintes à la santé
que présente l'assurée et sur les ressources
personnelles dont elle dispose
Comme dit précédemment, cette assurée s'est révélée apte à
mettre à profit ses capacités d'adaptation au cours des événements
de vie difficiles qu'elle a traversés. Elle exprime une certaine
souffrance relative à son passé, sans pour autant faire appel à une
prise en charge médicale ou à une aide extérieure. Elle donne
cependant l'impression d'une attitude quelque peu passive, en
attente d'une aide extérieure, ne faisant pas preuve d'initiative
personnelle face à ses problèmes. Ceci ressort dans l'absence
d'activité physique régulière, tout particulièrement indiquée dans sa
situation. En effet, les raisons d'une activité physique régulière et
d'un renforcement musculaire sont multiples, dans les suites de la

- 17 -
maladie coronarienne monotronculaire apparue en 2004, en raison
des douleurs articulaires et musculaires de type fibromyalgique, en
raison de l'excès pondéral préexistant au bypass de 2016, et étant
donné l'importante et rapide perte pondérale suite au bypass, avec
un déconditionnement physique consécutif actuel.
II. CONTEXTE SOCIAL
1. Anamnèse conforme aux directives et menée par
l'ensemble des experts impliqués
L'anamnèse a été établie par tous les experts conformément aux
disciplines.
2. Description détaillée du quotidien et de
l'environnement de l'assurée
Se référer aux réponses données dans les expertises partielles.
3. Appréciation de la partie non médicale du dossier,
relative par ex. à l'entraînement au travail et à la
tenue du ménage
Pas de commentaire. L'enquête ménagère du 26.09.2012 atteste
d'un statut de ménagère de 100%.
4. Indications détaillées sur les difficultés d'ordre
social, par ex. chômage ou autres situations de vie
précaires, directement à l'origine de problèmes
fonctionnels
Aucune chez cette assurée.
5. Description détaillée des ressources disponibles ou
mobilisables (soutien de l'assurée) par son réseau
social, aptitude à la communication, motivation,
adhésion à la thérapie, etc.)
L'assurée est une personne collaborante, bénéficiant de ressources
intellectuelles et du bon sens suffisant pour comprendre sa situation
personnelle. Dans la mesure où cela n'a pas été tenté par le passé
(ce qui tend à ressortir du dossier médical à disposition), un
réentraînement à l'effort dans un milieu spécialisé (centre de
réhabilitation) devrait lui être proposé pour les raisons
précédemment détaillées.
III. DIAGNOSTICS
[…]
3. Interactions des diagnostics
Cette assurée ne présente pas de pathologie psychiatrique. La
maladie coronarienne monotronculaire développée en 2004 a été
stabilisée depuis 2006, date de la dernière intervention, avec des
contrôles ultérieurs attestant de la stabilité de l'affection. Il n'y a
donc pas d'interaction actuelle entre les différentes problématiques
soulevées, qui ne sont d'ailleurs pas source de limitations
fonctionnelles. La seule interaction possiblement évocable réside
dans la nécessité d'un réentraînement à l'effort, qu'il soit
psychologique ou physique. Cet engagement, soutenu sur le long
terme, permettrait effectivement d'agir favorablement sur les
facteurs cardiovasculaires, ostéo-articulaires et musculaires, aurait
une action possible antalgique (ce qui est bien connu dans les
syndromes de type fibromyalgique), et permettrait très

- 18 -
probablement une amélioration de la santé psychologique de
l'assurée.
4. Analyse complète et détaillée des interactions
entre les différents diagnostics établis ayant des
incidences sur les capacités fonctionnelles de
l'assurée dans tous les domaines, et appréciation
de ces diagnostics faite lors de l'évaluation finale
des experts
Aucun diagnostic retenu susceptible de générer une incapacité
fonctionnelle.
IV. TRAITEMENT ET RÉADAPTATION
1. La thérapie suivie jusqu'à présent est-elle conduite
dans les règles de l'art (nature et ampleur des
thérapies, intensité requise, dosage) ?
Oui, si ce n'est, comme précédemment dit, l'absence d'une
réhabilitation dans les suites de l'événement cardiaque. Il se peut
que cette réhabilitation lui ait été proposée, sans que cela ne
transparaisse dans le dossier médical à disposition.
2. Indications relatives à la coopération de l'assurée
au cours des thérapies effectuées
L'assurée est coopérante.
3. Déclarations fondées sur les options
thérapeutiques encore ouvertes, indépendamment
de la motivation de l'assurée
Cf. point IV/1.
4. Indications relatives à la coopération de l'assurée si
ses (propres) efforts de réadaptation n'ont pas été
couronnés de succès
A nouveau, pas de problème de coopération de l'assurée.
[…]
V. COHÉRENCE
1. Analyse détaillée et appréciation critique des
divergences apparues entre les symptômes décrits
et le comportement de l'assurée en situation
d'examen, entre les observations faites par les
experts de différentes spécialités médicales, ou
entre les éléments du dossier et les activités
quotidiennes de l'assurée
Il n'y a pas à proprement parlé de divergence à relever. Le seul point
ressortant de cette expertise, ainsi que des divers rapports
médicaux établis au fil des années, concernent des douleurs
d'intensité subjective importante, contrastant avec l'absence de
limitations fonctionnelles objectives. Ces douleurs ne
transparaissent pas de manière non verbale chez cette assurée, ni
spontanément, ni à l'occasion des sollicitations physiques inhérentes
à l'examen clinique. Ceci n'est pas inhabituel chez les personnes
souffrant d'un syndrome douloureux de type fibromyalgique, faisant
même volontiers partie du syndrome lui-même.

- 19 -
2. Analyse détaillée et appréciation critique des
répercussions de l'incapacité de travail invoquée
dans tous les domaines (profession/activité
lucrative, ménage, loisirs et activités sociales)
La question tombe puisqu'il n'y a pas d'incapacité de travail retenue
en tant que femme de ménage. L'assurée n'a semble-t-il jamais
trouvé d'emploi fixe depuis son arrivée en Suisse. Son dernier
emploi était un contrat limité à 8h./mois, de mars à août 2010. Elle
n'a plus retravaillé depuis lors. Il est dès lors difficile de faire une
comparaison du niveau d'activité avant et après l'atteinte à la santé,
avec une incapacité de travail médicalement attestée en août 2010.
3. Comparaison détaillée du niveau d'activité constaté
avant et après l'apparition de l'atteinte à la santé
Cf. réponse V/2.
4. Evaluation complète et critique de la prise en
charge ou de l'abandon des options thérapeutiques
Comme dit précédemment, seule l'absence d'une réhabilitation dans
un centre adapté semble faire défaut à la prise en charge de cette
assurée, prise en charge par ailleurs tout à fait appropriée et
complète.
5. Analyse permettant de savoir si l'assurée présente
une inaptitude à suivre une thérapie en raison
même de sa maladie
Pas d'inaptitude de ce type.
VI. CAPACITÉ DE TRAVAIL
1. Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
100%.
2. Capacité de travail dans une activité correspondant
aux aptitudes de l'assurée
100%. Suite à l'intervention du bypass en 2016, avec pour
conséquence une perte pondérale importante et rapide, la nécessité
d'un réentraînement à l'effort paraît actualisé et tout autant justifié
qu'avant cette intervention récente. »
Plus spécifiquement, l’experte rhumatologue a émis les
considérations suivantes s’agissant de la capacité de travail de la
recourante :
« […] La synthèse des éléments objectifs, relevant des informations
contenues dans le dossier médical, des examens complémentaires
effectués à ce jour, et des observations de cette expertise, permet
de statuer de la présence d'altérations dégénératives débutantes
minimes, concernant le rachis cervical bas, le rachis lombaire bas,
tel qu'on les voit extrêmement fréquemment et de manière banale
avec l'âge. Ces lésions organiques peuvent être à l'origine de
douleurs articulaires ou musculo-tendineuses à caractère
mécanique, intermittent, dans les régions concernées par les
atteintes en question. Il s'agit de douleurs qui répondent pour le

- 20 -
moins partiellement à des antalgiques simples, ou/et des anti-
inflammatoires non-stéroïdiens, ainsi qu'à des thérapies physiques
appropriées.
Cette assurée présente par ailleurs très probablement un syndrome
d'hyper-laxité ligamentaire résiduelle, compte tenu des éléments
anamnestiques évoquant une grande souplesse dans l'enfance, et
des signes partiellement encore présents à l'examen clinique. Ce
syndrome d'hyper-laxité ligamentaire est bien connu pour être
susceptible de favoriser des douleurs rachidiennes et des douleurs
d'insertions musculaires.
Enfin, il existe incontestablement chez cette assurée un état de
déconditionnement physique (et psychologique) de longue date,
l'assurée ayant un mode de vie très sédentaire, sans activité
professionnelle depuis bientôt 7 ans, et ayant de surcroit perdu 15
kg en 2 mois, suite à l'intervention de bypass en décembre 2016.
Toutefois, ces éléments objectifs ne permettent pas d'expliquer les
douleurs articulaires intenses et ubiquitaires décrites par l'assurée,
évoluant depuis des années de manière inexorablement
défavorable, restant réfractaires à toute thérapie, présentes en
permanence, indépendamment des sollicitations physiques. Elles
s'associent de surcroît à certains symptômes satellites (céphalées,
vertiges, troubles de la concentration, troubles du sommeil, troubles
de l'humeur...) typiques, faisant évoquer, compte tenu de l'examen
clinique actuel, un syndrome douloureux de type fibromyalgique,
versus un syndrome douloureux somatoforme persistant. Tels
avaient déjà été évoqués ces diagnostics par la Dre C.________ en
2011, ainsi que par le Dr J.________ en 2014. Cette problématique va
de pair avec l'évolution défavorable, malgré les thérapies
instaurées, et se retrouve aussi dans la discordance existant entre
les lésions structurelles objectivées ainsi que les constatations
cliniques peu importantes, et l'intensité des douleurs et leurs
conséquences fonctionnelles très marquées. Le vécu personnel de
cette assurée et ses répercussions psychologiques sont
possiblement à l'origine d'une somatisation, élément qu'il revient au
psychiatre de préciser.
D'un point de vue strictement somatique et rhumatologique, les
limitations fonctionnelles secondaires aux altérations dégénératives
objectivées sont minimes. L'assurée n'a pas d'intolérance
positionnelle particulière, les amplitudes articulaires étant
conservées à tous les niveaux, seul le port de charges lourdes est
déconseillé en raison de l'arthrose débutante au niveau des zones
de charge (cervical bas et lombaire bas). Compte tenu de l'état
actuel de l'assurée, qui a perdu très rapidement 15 kg ces deux
derniers mois, un reconditionnement physique serait indiqué, lui
permettant de retrouver une endurance musculaire normale. Il est
d'ailleurs quelque peu surprenant que cette assurée n'ait pas
bénéficié dans les suites de sa problématique cardiaque, et compte
tenu de son obésité, d'un réentraînement à l'effort, d'autant plus
qu'elle était déjà connue pour des douleurs de type fibromyalgique,
pour lesquelles est aussi préconisé le maintien d'une activité
physique régulière et suffisante.
Dès lors, la capacité de travail en tant que femme de ménage est
totale étant donné les limitations fonctionnelles mineures sur le plan
ostéo-articulaire, ce qui rejoint l'avis et la décision de l'assurance
invalidité. La reprise d'une activité, quelle qu'elle soit, peut même
s'avérer bénéfique, étant donné les explications précédemment
évoquées.

- 21 -
Profil d'effort : l'assurée ne présente pas d'atteinte physique
susceptible d'influencer à la baisse sa capacité d'effort.
Analyse rétrospective de la capacité de travail dans l'activité
professionnelle actuelle : la capacité de travail en tant que
femme de ménage est complète,
Analyse rétrospective de la capacité de travail dans une
activité adaptée : la capacité de travail dans une activité adaptée,
à savoir sans port de charge lourde, est complète.
Pronostic : bon d'un point de vue rhumatologique. »
Concernant l’aspect psychiatrique, l’expert a observé ce qui suit :
« […] Femme de 51 ans, d'origine kosovare, vit en Suisse depuis
1998, mariée, mère de trois enfants qui vivent en Suisse. Taille 160
cm, 80 kg. Entretien avec traductrice, l'expertisée ne parle pas et ne
comprend pas le français.
[…]
Pendant ces années, aucune prise en charge psychologique-
psychiatrique n'est réalisée, aucun traitement psychiatrique-
psychologique, aucune médication de psychotropes d'après
l'anamnèse et le dossier Al.
L'expertisée ne présente pas actuellement, février 2017, une
pathologie psychique significative. L'expertisée exprime
verbalement une certaine souffrance, avec des souvenirs de la
guerre au Kosovo en 1998, en rapport avec ses problèmes de santé
et en rapport avec sa situation actuelle de ne pas être pleinement
utile à sa famille.
Pas de caractère et critère CIM-10 constaté pour des troubles de
l'humeur (F30 – F39) – épisodes maniaques, troubles affectifs
bipolaires – épisodes maniaques ou hypomaniaques, mixte, épisodes
dépressifs, troubles dépressifs récurrents, troubles de l'humeur
persistants, autres troubles de l'humeur, troubles de l'humeur sans
précision (voir examen complémentaire – échelle dépression de
Hamilton).
Pas de trouble dans l'état actuel de l'expertisée concernant les
caractéristiques et les critères de CIM-10 F43.1 état de stress post-
traumatique. Déjà l'intervalle temporaire de 6 mois est largement
dépassé, mais en plus du refus de l'assurée de parler de ses
souvenirs de la guerre et les troubles du sommeil, il n'y a pas
d'autres symptômes allant avec ce diagnostic.
Pas de caractéristique et critère CIM-10 constaté en faveur d'un
trouble : F45.0 somatisation
F45.1 troubles somatoformes indifférenciés.
F45.2 troubles hypocondriaques.
F45.3 dysfonctionnement neurovégétatif somatoforme et F45.4
syndrome de douleur somatoforme persistant et F45.8 autres
troubles somatoformes.
Pas de trouble constaté en faveur des caractéristiques et critères de
F48 CIM-10, troubles névrotiques, troubles liés à des facteurs de
stress et troubles somatoformes : F40 troubles anxieux-phobiques,
agoraphobie, F40.1 phobies sociales, F40.2 phobies spécifiques, F41
autres troubles anxieux – F41.0 troubles paniques (anxiété
paroxystique), F41.1 anxiété généralisée, F41.2 troubles anxieux et
dépressifs mixtes, F41.3 autres troubles anxieux mixtes, F41.8
autres troubles anxieux spécifiés et F41.9 troubles anxieux sans
précision.

- 22 -
A. Catégorie « degré de gravité fonctionnel »
a. Complexe « atteinte à la santé »
i. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic
Certains diagnostics évoqués dans les rapports médicaux du dossier
Al (un état dépressif d'intensité moyenne consécutif à ses difficultés
de santé et à une situation conjugale difficile), il n'est pas exclu
qu'une autre partie de la symptomatologie ressentie par l'assurée
relève d'une fibromyalgie. Elle présente des douleurs de type
fibromyalgique dans le cadre d'un trouble somatoforme douloureux,
syndrome douloureux somatoforme persistant, difficultés
d'adaptation à une nouvelle étape de la vie, difficultés liées à
l'acculturation) sont sans description de symptômes,
caractéristiques et critères CIM-10.
ii. Succès du traitement ou résistance à cet égard
Pas de prise en charge psychiatrique ou psychologique. Pas de
traitement psychiatrique réalisé. Pas de psychotropes utilisés. Du
point de vue psychiatrique, l'expertisée va mieux, bien, pas de
trouble psychiatrique actuel significatif.
iii. Succès de la réadaptation ou résistance à cet égard
Pas de réadaptation réalisée, possible résistance.
iv. Comorbidités ou multimorbidités
Pas de pathologie psychiatrique actuelle significative.
b. Complexe « personnalité » (diagnostic de la personnalité,
ressources personnelles)
Pas de traits, caractéristiques et critères CIM-10 pour un trouble
spécifique ou non spécifique de la personnalité.
L'expertisée a certaines ressources personnelles : niveau
intellectuel, capacité d'appliquer ses compétences, capacité de
jugement, soins de soi, de s'assumer soi-même, contacts avec les
autres, relations familiales. L'expertisée a vécu la guerre, a traversé
des périodes difficiles de migration, a réussi à élever ses enfants.
c. Complexe « contexte social »
Différences socioculturelles, ethniques, incompétences linguistiques,
niveau scolaire élémentaire, sans formation professionnelle, guerre
dans le pays, migration.
B. Catégorie « cohérence » (points de vue du
comportement)
d. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les
domaines comparables de la vie
La limitation ne paraît pas uniforme au niveau des activités dans
tous les domaines comparables de la vie, par exemple la vie
individuelle, familiale, relationnelle.
e. Poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue du
traitement et de la réadaptation
Une certaine souffrance est exprimée et a motivé l'expertisée
d'effectuer des examens et des traitements, mais elle n'était pas
suffisante pour provoquer une prise en charge psychologique-
psychiatrique, un traitement psychiatrique.

- 23 -
Profil d'effort : l'expertisée a des capacités d'effort. Elle a réussi à
traverser des étapes difficiles dans sa vie, la guerre dans le pays,
migration, s'occuper de ses enfants et de sa famille.
Evaluation en vue de la synthèse pluridisciplinaire : du point
de vue purement psychiatrique, la capacité de travail est totale dans
une activité du marché économique libre et dans une activité
adaptée.
Commentaires du dossier médical : certains diagnostics sont
évoqués sans description des symptômes, caractéristiques et
critères CIM-10. Pas de prise en charge psychologique ou
psychiatrique, pas d'évaluation de son état par un psychiatre.
Analyse rétrospective de la capacité de travail dans l'activité
professionnelle actuelle : pas d'activité professionnelle actuelle.
Pas de prise en charge psychologique ou psychiatrique, pas
d'évaluation de la capacité de travail par un psychiatre.
Analyse rétrospective de la capacité de travail dans une
activité adaptée : pas d'évaluation de la capacité de travail par un
psychiatre, pas de prise en charge réalisée par un psychologue ou
psychiatre.
Pronostic : bon du point de vue purement psychiatrique. »
Quant au consultant cardiologue, après un examen clinique,
un électrocardiogramme et une échocardiographie, il a relevé que d’un
point de vue objectif, l’évolution était tout à fait favorable sans évidence
de progression de la maladie coronarienne, avec des fonctions systoliques
globale et régionale du ventricule gauche tout à fait normales. Il a conclu à
l’absence de limitation de la capacité de travail d’un point de vue
cardiologique.
Dans un courrier du 11 mai 2017, l’OAI a déclaré se rallier aux
conclusions des experts du R.________ et a derechef proposé le rejet du
recours de l’assurée.
Par détermination du 15 mai 2017, l’assurée a contesté la
valeur probante de l’expertise du R.________. Elle a fait valoir en substance
que le volet cardiologique était trop bref, tandis que sur le plan
psychiatrique ne faisait pas l’examen du diagnostic d’un état de stress
post-traumatique. Elle a suggéré une surexpertise psychiatrique, voire
éventuellement cardiologique.
L’OAI a persisté dans ses conclusions en date du 27 juin 2017,
tandis que la recourante a confirmé ses réquisitions du 15 mai 2017 en
date du 12 juillet 2017.

- 24 -
Le 30 avril 2018, la mandataire de la recourante a fait parvenir
la liste détaillée de ses opérations pour le compte de la recourante.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).

- 25 -
c) En l’espèce, le recours formé le 16 avril 2015 contre la
décision de l’intimé du 9 mars 2015 a été interjeté en temps utile, compte
tenu des féries judiciaires pascales (cf. art. 38 al. 4 let. a LPGA, sur renvoi
de l’art. 60 al. 2 LPGA). Il respecte les conditions de forme prévues par la
loi, au sens notamment de l’art. 61 let. b LPGA. Il est en conséquence
recevable de sorte qu’il y a lieu de statuer sur le fond.
2. Est litigieux en l’espèce le droit à la rente d’invalidité de la
recourante, singulièrement l’appréciation de sa capacité résiduelle de
travail et le caractère invalidant des diverses atteintes à la santé
diagnostiquées dans son cas.
3. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).

- 26 -
A teneur de l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (al. 1).
L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa
gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération (al.
2).
b) Selon l’art. 28 al. 2 LAI (en vigueur depuis le 1er janvier
2008), l’assuré a droit à une rente d'invalidité s’il est invalide à 40% au
moins ; la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité, un degré
d'invalidité de 40% au moins donnant droit à un quart de rente, un degré
d'invalidité de 50% au moins donnant droit à une demi-rente, un degré
d'invalidité de 60% au moins donnant droit à trois-quarts de rente et un
degré d'invalidité de 70% au moins donnant droit à une rente entière.
L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux
conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c).
c) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en
relation avec
l'art. 8 LPGA. On ne considère toutefois pas comme des conséquences
d'un état psychique maladif – donc pas comme des affections à prendre en
charge par l'assurance-invalidité – les diminutions de la capacité de gain
que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté, la
mesure de ce qui est exigible devant être déterminée aussi objectivement
que possible (ATF 127 V 294
consid. 4c ; TF I 81/07 du 8 janvier 2008 consid. 3.2 et I 1093/06 du 3
décembre 2007 consid. 3.1).

- 27 -
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé
psychique suppose la présence d'un diagnostic émanant d'un expert
(psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de
classification reconnu (ATF 130 V 398 consid. 5.3 et 6).
4. a) La jurisprudence a dégagé au cours de ces dernières
années un certain nombre de principes et de critères normatifs pour
permettre d’apprécier – sur les plans médical et juridique – le caractère
invalidant de syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans
constat de déficit organique, tels que le trouble somatoforme douloureux
(TF 9C_49/2013 du 2 juillet 2013 consid. 4.1) ou la fibromyalgie (ATF 132 V
65 consid. 4).
Dans un arrêt récent publié aux ATF 141 V 281, le Tribunal
fédéral a modifié sa pratique en matière d’évaluation du droit à une rente
de l’assurance-invalidité en cas de troubles somatoformes douloureux et
d’affections psychosomatiques assimilées (consid. 4.2 de l’arrêt cité et
jurisprudence citée). Il a notamment abandonné la présomption selon
laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un effort de volonté
raisonnablement exigible (consid. 3.4 et 3.5 de l'arrêt cité) et introduit un
nouveau schéma d'évaluation au moyen d'indicateurs en lieu et place de
l’ancien catalogue de critères (consid. 4 de l'arrêt cité). Cette modification
jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à
l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences
de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité,
étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la
personne requérante (consid. 3.7 de l’arrêt cité).
b) La preuve d’une telle atteinte à la santé, sous la forme d’un
trouble somatoforme douloureux, suppose d’abord que l’atteinte soit
diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art, en tenant compte en
particulier du critère de gravité inhérent à ce diagnostic et en faisant
référence aux limitations fonctionnelles constatées. Le diagnostic doit
également résister à divers motifs d’exclusion. Ainsi n’existe-t-il en
principe aucune atteinte à la santé lorsque la limitation de la capacité

- 28 -
d’exécuter une tâche ou une action repose sur une exagération ou une
manifestation analogue. Des indices d’une telle exagération ou d’autres
manifestations d’un profit secondaire tiré de la maladie apparaissent
notamment en cas de discordance manifeste entre les douleurs décrites et
le comportement observé ou l’anamnèse, d’allégation d’intenses douleurs
dont les caractéristiques restent cependant vagues, d’absence de
demande de soins ou de traitement, ou lorsque des plaintes très
démonstratives laissent insensible l’expert ou en cas d’allégation de
lourds handicaps dans la vie quotidienne malgré un environnement
psychosocial largement intact. A lui seul, un simple comportement
ostensible ne permet pas de conclure à une exagération. Lorsque dans le
cas particulier, il apparaît clairement que de tels motifs d’exclusion
empêchent de conclure à une atteinte à la santé, il n’existe d’emblée
aucune justification pour une rente d’invalidité, même si les
caractéristiques d’un trouble somatoforme douloureux au sens de la
classification seraient réalisées (cf. art. 7 al. 2 LPGA). Dans la mesure où
les indices ou les manifestations susmentionnés apparaissent en plus
d’une atteinte à la santé indépendante avérée, les effets de celle-ci
doivent être corrigés en tenant compte de l’étendue de l’exagération (ATF
141 V 281 consid. 2).
c) Une fois le diagnostic posé, le point de savoir si l’atteinte à la
santé entraîne une incapacité de travail doit être examiné au travers
d’une grille d’évaluation normative et structurée, à l’aide d’indicateurs
objectifs plaidant en faveur ou en défaveur d’une incapacité de travail
totale ou partielle (ATF 141 V 281
consid. 3 et 4).
Cette grille comprendra un examen du degré de gravité
fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il sera également tenu compte

- 29 -
de la structure de personnalité, des capacités inhérentes à la personnalité
de l’assuré et d’éventuels troubles de la personnalité de l’assuré, ainsi que
du contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une
part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont directement des
conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être, comme par le
passé, mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par
l’assuré peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le
soutien dont il bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3
et référence citée).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprendra également un examen de la cohérence entre l’analyse du
degré de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte
dans les différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il
s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste
de la même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes
sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les
autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et référence
citée).
5. Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant,

- 30 -
des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La
tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la personne
assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités elle
est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_519/2008 du
10 mars 2009 consid. 2.1 et les références citées).
L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de
recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du 8
avril 2008 consid. 2.1).
C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes de la
personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur
probante d’un rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni
sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a ; 134 V 231 consid. 5.1 ; TF
9C_1023/2008 du
30 juin 2009 consid. 2.1.1).
6. a) En l’espèce, la situation de la recourante a été examinée
minutieusement au sein du R.________, dont le rapport répond en tous
points aux réquisits jurisprudentiels rappelés ci-dessus. Ce document
contient en effet une analyse pluridisciplinaire du cas au terme d’examens

- 31 -
cliniques détaillés, d’une discussion de l’ensemble des diagnostics
évoqués en l’occurrence, ainsi qu’un descriptif des plaintes formulées par
la recourante. Les conclusions des experts, dûment motivées et exemptes
de contradictions, peuvent en conséquence être suivies.
On ajoutera que le rapport d’expertise du R.________ remplit les
exigences posées par la nouvelle jurisprudence en matière de troubles
somatoformes douloureux dans la mesure où l’expert psychiatre a
procédé à son analyse en fonction de la grille d’évaluation déterminante.
b) Sur le plan cardiologique, la recourante soutient que le
rapport du
Dr M.________ est insuffisant. Il n’en demeure pas moins qu’il a fait suite à
un examen clinique, un électrocardiogramme et une échocardiographie.
Le spécialiste concerné a conclu à une fonction cardiaque normale. Il n’y a
ainsi aucune raison de s’écarter de cette appréciation. On relèvera
d’ailleurs qu’en janvier 2013, la Dresse D.________ estimait elle-même la
capacité de travail de la recourante à 70-80%, retenant une incapacité de
travail de 30% au motif de dyspnée à l’effort sur un déconditionnement
physique et une fatigue, problématiques toutes deux étrangères à la
notion d’invalidité.
c) Du point de vue rhumatologique, l’experte a diagnostiqué
des altérations débutantes minimes, concernant le rachis cervical bas et le
rachis lombaire bas, fréquentes et banales à l’âge de la recourante. S’y
ajoute un état de déconditionnement physique de longue date en raison
d’un mode de vie très sédentaire, sans activité professionnelle depuis près
de sept ans. Selon l’experte rhumatologue, les limitations fonctionnelles
secondaires aux altérations dégénératives objectivées sont minimes. Seul
le port de charges lourdes est déconseillé. Pour l’experte, la capacité de
travail est en conséquence totale dans toute activité. Les douleurs
alléguées évoquent soit un syndrome douloureux de type fibromyalgique
versus un syndrome douloureux somatoforme persistant. Ces éléments,
longuement discutés par la spécialiste en rhumatologie du R.________, ne
sauraient être remis en question.

- 32 -
c) Quant au volet psychiatrique, la recourante argue que
l’expert n’a pas retenu le diagnostic d’état de stress post-traumatique. Or,
l’expert a précisément exposé pourquoi il ne retient pas ce diagnostic,
relevant l’absence de symptômes corrélatifs, hormis le refus de la
recourante de s’exprimer sur les évènements traumatisants de son passé.
En outre, l’expert a relevé l’absence de traitement et de demande de soins
à cet égard (consultation et médicaments) faute de pathologie psychique
significative. Le spécialiste en psychiatrie du R.________ a par ailleurs
souligné que certains diagnostics mentionnés dans les rapports médicaux
versés au dossier de l’intimé ne contenaient aucune description des
symptômes, des caractéristiques et des critères de la CIM-10. On ajoutera
que l’expert a pris en considération certaines ressources personnelles dont
la recourante demeure dotée.
d) S’agissant de l’analyse du trouble somatoforme douloureux,
l’expert psychiatre du R.________ a notamment observé l’existence de
différences socioculturelles, ethniques, les difficultés linguistiques, un
niveau scolaire élémentaire, l’absence de formation professionnelle, la
guerre dans le pays et la migration dans le cadre de l’analyse du
« complexe social ». Quant à la catégorie « cohérence », l’expert a relevé
que la limitation ne paraît pas uniforme dans tous les domaines
comparables de la vie. Il a enfin noté qu’une certaine souffrance est
exprimée et a motivé la recourante à effectuer des examens et des
traitements mais sans prise en charge psychiatrique ou psychologique.
e) Etant donné les éléments mis en évidence ci-dessus, il
convient de se rallier à l’appréciation communiquée par le R.________ et de
conclure à une capacité de travail entière dans toutes activités en faveur
de la recourante. En l’absence d’atteinte à la santé ayant valeur de
maladie, il est donc superflu de procéder à une évaluation de son degré
d’invalidité.
7. a) Cela étant, même s’il y avait lieu de prendre en
considération une restriction de la capacité de travail dans l’activité

- 33 -
habituelle et de procéder à une comparaison des revenus, l’évaluation
opérée par l’intimé pourrait être confirmée. On notera que la recourante
ne conteste pas le revenu sans invalidité pris en compte dans son cas, ni
le recours aux salaires statistiques pour fixer le revenu d’invalide. Elle
reproche uniquement à l’intimé un abattement à son sens insuffisant – à
hauteur de 10% – sur le revenu d’invalide déterminant.
b) En cas de recours à l’ESS, il se justifie d’examiner
l’opportunité d’une déduction supplémentaire sur le revenu d’invalide. Il
est en effet notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui
présentent des limitations même pour accomplir des activités légères,
sont désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport aux
travailleurs jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant être
engagés comme tels ; ces personnes doivent généralement compter sur
des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La
mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent par
conséquent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de
séjour et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur
le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui
peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid.
5b/aa-cc ; TF 9C_297/2011 du 31 janvier 2012 consid. 4.1.2 et
9C_704/2008 du 6 février 2009 consid. 3). Il ne faut pas procéder à une
déduction d’office, mais uniquement si des indices montrent qu’en raison
d’un ou plusieurs facteurs déterminants, un assuré ne peut exploiter sa
capacité de travail résiduelle sur le marché ordinaire de l’emploi qu’en
réalisant un revenu inférieur à la moyenne (ATF 134 V 322 consid. 5.2 ; TF
9C_437/2015 du 30 novembre 2015 consid. 2.2 et 8C_711/2012 du 16
novembre 2012 consid. 4.2.1).
c) En l’occurrence, contrairement à ce que soutient la
recourante, une déduction de 10% sur le salaire statistique tiendrait
largement compte des limitations fonctionnelles, somme toutes minimes,
observées dans sa situation et de ses difficultés linguistiques.

- 34 -
8. Vu les considérants qui précèdent, l’intimé a nié à juste titre le
droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité. Le recours,
mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision
du 9 mars 2015.
a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, les frais judiciaires,
arrêtés à 400 fr., sont imputés à la recourante qui succombe. Ils sont
toutefois provisoirement laissés à la charge de l’Etat dans la mesure où
elle a été exonérée de leur paiement par décision d’octroi de l’assistance
judiciaire du 21 avril 2015.
b) En outre, n’obtenant pas gain de cause, la recourante ne
saurait prétendre des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
c) La recourante bénéficie, au titre de l'assistance judiciaire,
de la commission d'office d'un avocat en la personne de Me Christine Graa
à compter du 16 avril 2015 jusqu'au terme de la présente procédure (art.
118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
Me Graa a produit le relevé des opérations effectuées pour le
compte de sa mandante en date du 30 avril 2018. Son activité a été
contrôlée au regard de la conduite du procès, l’avocate précitée ayant fait
état de 28 heures et 25 minutes de travail entre 2015 et 2017, ainsi que
d’une heure et 10 minutes déployées en 2018. L’activité de Me Graa peut
en définitive être arrêtée à 29 heures et 35 minutes au tarif horaire de 180
fr. (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre
2010 sur l'assistance judiciaire civile ; RSV 211.02.3]).
Un montant de 5’013 fr. doit être reconnu à titre d'honoraires
pour les opérations effectuées jusqu’au 31 décembre 2017, auquel il

- 35 -
convient d’ajouter les débours par 100 fr. et la TVA au taux de 8%, soit
409 fr.05, pour un total de 5'522 fr.05.
S'agissant des opérations effectuées en 2018, le montant
reconnu à titre d'honoraires s'élève à 126 fr., auquel s’ajoute la TVA au
taux de 7,7%, soit 9 fr. 70, pour un total de 135 fr. 70.
L’addition des montants précités met à jour un total de 5’657
fr. 75 dû au titre de l’assistance judiciaire pour la présente affaire. Cette
rémunération est provisoirement supporté par le canton, ce dernier étant
subrogé à concurrence de ce montant (cf. art. 122 al. 2 in fine CPC,
également applicable par renvoi).
La recourante est rendue attentive au fait qu'elle est tenue de
rembourser la somme de 5'657 fr. 75 dès qu'elle sera en mesure de le
faire en vertu de l’art. 123 al. 1 CPC précité, le Service juridique et
législatif étant chargé de fixer les modalités de ce remboursement (cf. art.
5 RAJ).

- 36 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 9 mars 2015 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Christine Graa, conseil de la
recourante, est arrêtée à 5’657 fr. 75 (cinq mille six cent
cinquante-sept francs et septante-cinq centimes), débours et
TVA compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Christine Graa, à Lausanne (pour A.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,

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- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :