voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_gerichte · ZD12.000542 · 2013-09-05 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 7/12 - 220/2013
ZD12.000542
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 5 septembre 2013
_________________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à Nyon, recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 6 janvier 2012 par Z.________ (ci-après:
la recourante) à l’encontre de la décision prise le 21 novembre 2011 par
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office
AI), lui reconnaissant le droit à un quart de rente d'invalidité à compter du
1er décembre 2011,
vu la réponse déposée le 29 février 2012 par l'office AI,
vu le rapport d'expertise judiciaire du 4 décembre 2012,
vu l'avis du 26 août 2013, dans lequel le magistrat instructeur
a rendu la recourante attentive à la possibilité d'une réforme à son
détriment de la décision attaquée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 5 septembre 2013;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

- 3 -
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Jean-Michel Duc, avocat (pour Z.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZE13.014815 · 2013-08-30 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 17/13 - 31/2013
ZE13.014815
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 30 août 2013
____________________
Présidence de M. MERZ, juge unique
Greffière : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
H.________, à Nyon, recourante,
et
B.________ ASSURANCE-MALADIE, à Martigny, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 10 avril 2013 par H.________ (ci-après :
la recourante) à l’encontre de la décision prise le 15 mars 2013 par
B.________ assurance-maladie (ci-après : l'intimée),
vu la réponse déposée par l'intimée le 16 mai 2013,
vu l'écriture de l'intimée du 7 juin 2013 requérant la
suspension de la procédure en vue d'une éventuelle transaction
extrajudiciaire,
vu le courrier du juge instructeur du 11 juin 2013 valant
ordonnance de suspension provisoire,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 29 août 2013, une transaction extrajudiciaire ayant été
conclue avec l'intimée ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- H.________,
- B.________ assurance-maladie,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD12.008282 · 2013-08-26 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 54/12 - 208/2013
ZD12.008282
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 26 août 2013
__________________
Présidence de Mme PASCHE, juge unique
Greffière : Mme Simonin
*****
Cause pendante entre :
G.________, à Orbe, recourant, représenté par Me Florence Bourqui, avocate
à Lausanne, pour le compte d'Intégration Handicap,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 5 mars 2012 par G.________ (ci-après:
l'assuré ou le recourant), représenté par Intégration Handicap, devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, à l’encontre de la
décision rendue le 8 février 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud, octroyant à l'assuré une demi-rente d'invalidité à
compter du 1er avril 2012, en lieu et place de la rente entière versée
jusque-là,
vu le courrier du 10 décembre 2012 adressé aux parties leur
indiquant qu'après circulation, la Cour considérait que l'instruction au plan
médical n'avait pas été suffisante, qu'il avait donc été décidé de faire
procéder à une expertise judiciaire par un psychiatre et leur impartissant
un délai pour proposer des noms de médecins et indiquer les questions à
poser à l'expert,
vu l'expertise réalisée par le Dr J.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie,
vu le courrier du 23 août 2013 par lequel le recourant a
déclaré qu'il retirait son recours;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).

- 3 -
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Intégration Handicap (pour G.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 4 -
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD13.030221 · 2013-08-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 183/13 - 210/2013
ZD13.030221
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 août 2013
__________________
Présidence de Mme THALMANN, juge unique
Greffière : Mme Barman Ionta
*****
Cause pendante entre :
H.________, à […], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours pour déni de justice formé le 8 juillet 2013 par
H.________ à l’encontre de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud,
vu la réponse déposée le 8 août 2013 par l'intimé, indiquant
notamment qu'une décision a été notifiée à la recourante le 25 juillet
2013,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 20 août 2013, reçue par la Cour des assurances sociales le
21 août 2013 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- H.________
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE13.013145 · 2013-07-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
500
PE13.013145-JTR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Séance du 17 août 2013
__________________
Présidence de M. KRIEGER, président
Juges : MM. Meylan et Maillard
Greffière : Mme Cattin
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Vu la dénonciation du 26 juin 2013 de U.________SA,
vu la procédure en confiscation indépendante ouverte par le
Procureur général adjoint du canton de Vaud (dossier n° PE13.013145-
JTR),
vu l’ordonnance du 3 juillet 2013, par laquelle le Procureur
général adjoint du canton de Vaud a ordonné le séquestre en mains de
U.________SA de la montre « [...] »,
vu le recours interjeté par L.________ contre cette ordonnance
par courriel du 12 juillet 2013, en langue anglaise, adressé à U.________SA,
vu le courrier du 16 juillet 2013 du Président de la Chambre
des recours pénale impartissant un délai au 26 juillet 2013 au recourant
pour déposer un acte rédigé en français,
351

- 2 -
vu la lettre du 26 juillet 2013 de Me Ines Feldmann, conseil de
L.________, par laquelle elle a sollicité la prolongation du délai au 14 août
2013,
vu le courrier du 26 juillet 2013 du Président de la Cour de
céans prolongeant le délai au 14 août 2013,
vu la lettre du 14 août 2013 du conseil juridique de L.________,
vu les pièces du dossier;
attendu que par courriel du 12 juillet 2013, L.________ a
recouru contre l’ordonnance de séquestre du Procureur général adjoint du
canton de Vaud,
que, par courrier du 14 août 2013, le recourant a déclaré
retirer son recours,
qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle;
attendu que selon l'art. 428 al. 1, 2e phrase CPP (Code de
procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0), la partie qui retire son
recours est considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais de
la procédure de recours doivent être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 1ère
phrase CPP),
qu'il s'ensuit que les frais de la procédure de recours,
constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1
TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV
312.03.1]), doivent être mis à la charge d’L.________.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos :
I. Prend acte du retrait du recours.
II. Raye la cause du rôle.
III. Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs),
sont mis à la charge de L.________.

- 3 -
IV. Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme Ines Feldmann, avocate (pour L.________),
- U.________SA,
- M. le Procureur général adjoint du canton de Vaud,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZC11.039899 · 2013-08-16 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 38/11 - 39/2013
ZC11.039899
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 16 août 2013
__________________
Présidence de Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
D.________ EN LIQUIDATION, à […], recourante, représentée par Me
Roberto Izzo, avocat à Lausanne,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD.
404

- 2 -
Vu la décision sur opposition rendue le 22 septembre 2011 par
la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rejetant l'opposition
formée le 13 juillet 2011 par la société D.________ à l'encontre des
décisions rendues le 15 juin 2011 fixant, d'une part, des cotisations
paritaires à hauteur de 184'243 fr. 85, et, d'autre part, des intérêts
moratoires à concurrence de 23'013 fr. 15,
vu le recours déposé le 24 octobre 2011 par D.________ contre
la décision sur opposition précitée,
vu la faillite de la société, prononcée le 10 mai 2012,
vu la radiation d'office de la société du registre du commerce
le 15 mai 2013,
vu les correspondances des parties des 21 mars et 17 juin
2013;
considérant qu'en raison de la faillite de la société susdite et
de la radiation de celle-ci du registre du commerce, la poursuite de la
présente procédure n'a plus lieu d'être,
qu'il convient de le constater et de rayer la cause du rôle,
que le magistrat instructeur, statuant en tant que juge unique,
est compétent pour rendre une telle décision (cf. art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
[loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (cf. art. 91 et 99 LPA-VD).

- 3 -
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle.
II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Roberto Izzo (pour D.________ en liquidation),
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZC11.016253 · 2013-08-16 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 14/11 - 40/2013
ZC11.016253
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 16 août 2013
__________________
Présidence de Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
G.________ SÀRL EN LIQUIDATION, à […], recourante, représentée par Me
Roberto Izzo, avocat à Lausanne,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu la décision sur opposition rendue le 29 mars 2011 par la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, aux termes de laquelle
cette dernière a rejeté les oppositions formées les 31 janvier et 8 mars
2011 par la société G.________ Sàrl à l'encontre des décisions des 21
janvier et 14 février 2011 fixant, d'une part, des cotisations paritaires à
hauteur respectivement de 12'563 fr. 80 et de 216 fr. 10, et, d'autre part,
des intérêts moratoires à concurrence respectivement de 2'264 fr. 85 et
de 33 fr. 75,
vu le recours déposé le 2 mai 2011 par G.________ Sàrl contre
la décision sur opposition précitée,
vu la faillite de la société, prononcée le 10 mai 2012,
vu la radiation d'office de la société du registre du commerce
le 15 mai 2013,
vu les correspondances des parties des 21 mars et 17 juin
2013;
considérant qu'en raison de la faillite de la société susdite et
de la radiation de celle-ci du registre du commerce, la poursuite de la
présente procédure n'a plus lieu d'être,
qu'il convient de le constater et de rayer la cause du rôle,
que le magistrat instructeur, statuant en tant que juge unique,
est compétent pour rendre une telle décision (cf. art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
[loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (cf. art. 91 et 99 LPA-VD).

- 3 -
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle.
II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Roberto Izzo (pour G.________ Sàrl en liquidation),
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZI13.008638 · 2013-08-15 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 9/13 - 24/2013
ZI13.008638
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 août 2013
__________________
Présidence de M. MÉTRAL, juge unique
Greffier : M. d'Eggis
*****
Cause pendante entre :
M.________, à Penthalaz, recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, à
Lausanne,
et
C.________, à Muttens, intimé, représenté par Me Max B. Berger, à Berne.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
403

- 2 -
Vu la demande du 28 février 2013 par laquelle M.________ a
conclu, avec suite de frais et dépens, à la condamnation de la C.________
au paiement d'une rente mensuelle d'invalidité de 1'529 fr. dès le 1er avril
2010, avec intérêts moratoires de 5% l'an dès la date d'ouverture d'action,
vu la réponse du 19 juin 2013 par laquelle la C.________ a
conclu au rejet de la demande, avec suite de frais et dépens,
vu le décès du demandeur survenu le 20 mai 2013, selon lettre
de son conseil du 10 juillet 2013,
vu la lettre du 13 août 2013 dans laquelle le conseil de feu
M.________ a déclaré que les héritiers du demandeur retiraient la demande,
vu les pièces du dossier;
considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite du
retrait de la demande, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
des dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle.
II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Jean-Marie Agier (pour les héritiers de feu M.________),
- Me Max B. Berger (pour la C.________),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZC13.017898 · 2013-08-09 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 14/13 - 43/2013
ZC13.017898
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 9 août 2013
__________________
Présidence de M. MÉTRAL, juge unique
Greffier : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
V.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc,
avocat à Lausanne,
et
AGENCE COMMUNALE D'ASSURANCES SOCIALES (Caisse AVS
22.132), à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 26 avril 2013 par V.________, représenté
par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne, à l’encontre de la décision
prise le 11 mars 2013 par l'Agence communale d'assurances sociales
(Caisse AVS 22.132; ci-après : la caisse),
vu la réponse déposée le 3 juillet 2013 par la caisse,
vu l'écriture du recourant du 8 août 2013 expliquant que le
recours a été formé par erreur contre une décision contre laquelle la voie
de l'opposition était ouverte, requérant la radiation de la cause du rôle et
la transmission de celle-ci à l'autorité intimée comme objet de sa
compétence (traitement de l'opposition);
considérant que l'écriture du recourant du 8 août 2013 doit
être comprise comme un retrait de recours,
qu’il y a par conséquent lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu'il n'est toutefois pas nécessaire de procéder à une
transmission formelle de la cause à la caisse intimée pour qu'elle statue
sur l'opposition, l'intéressée ayant déjà reçu une copie de l'acte de recours
dans le cadre de la présente procédure,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

- 3 -
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne (pour le recourant),
- Agence communale d'assurances sociales (caisse AVS 22.132), à
Lausanne,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :