vd_gerichte · PE21.001587 · 2022-03-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
299
PE21.001587-JZC
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 5 octobre 2022
__________________
Composition : M, STOUDMANN, président
M. Winzap et Mme Rouleau, juges
Greffière : Mme Desponds
*****
Parties à la présente cause :
A.V.________, prévenu, représenté par Me Lorena Montagna, défenseur de
choix à Yverdon-les-Bains, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure cantonale Strada,
intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 10 mars 2022, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté que
A.V.________ s’était rendu coupable d’infraction grave à la LStup (loi sur les
stupéfiants du 3 octobre 1951 ; RS 812.121) et de blanchiment d’argent
(I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 54 mois, sous
déduction de 299 jours de détention avant jugement à la date du 7 mars
2022 (II), a ordonné que soient déduits de la peine fixée sous chiffre II à
titre de réparation du tort moral 3 jours pour 6 jours de détention subis
dans des conditions de détention illicite (III), a ordonné l’expulsion du
territoire suisse de A.V.________ pour une durée de huit ans (IV), a ordonné
le maintien en détention pour des motifs de sûreté de A.V.________ pour
garantir l’exécution de l’expulsion pénale et du solde de peine (V), a
ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat de la somme de 5'667 fr.
55, séquestrés sous fiche no [...] (VI), a ordonné la confiscation et la
destruction d’un IPhone gris endommagé et d’un IPhone mini noir,
séquestrés sous fiche no [...] (VII), a ordonné le maintien au dossier, à titre
de pièces à conviction, d’un disque dur contenant les extractions des
téléphones du prévenu, ainsi que les traductions des conversations, des
données du CTR et du CTD effectués sur le raccordement téléphonique du
prévenu et les conversations et traductions issues de la mesure technique
sur la Seat Leon (fiche no [...]) (VIII), a rejeté les conclusions de
A.V.________ en indemnisation au sens de l’art. 429 CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (IX) et a mis les
frais de la cause, par 48'380 fr. 65, à la charge de A.V.________ (X).
B. Par annonce du 16 mars 2022, puis déclaration motivée du 25
avril 2022, A.V.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant à
son acquittement, à l’annulation de la mesure d’expulsion judiciaire
prononcée à son encontre, à sa libération immédiate de détention, à la

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levée des séquestres ordonnés sous fiches nos [...] et [...], la somme de
5'667 fr. 55 et les téléphones portables lui étant immédiatement restitués,
à l’octroi de la somme de 200 fr. par jour à titre d’indemnisation pour le
tort moral subi en raison de sa privation de liberté depuis le 27 mai 2021,
à l’octroi de la somme de 15'000 fr. à titre d’indemnisation au sens de
l’art. 429 al. 1 let. a CPP pour ses frais de défense en première instance
ainsi qu’à une somme à déterminer au moment du jugement en appel. A
titre de mesures d’instruction, il a requis l’audition de G.________ en qualité
de témoin et la production du jugement rendu à l’égard de Y.________,
C.________ et Q.________.
Par courrier du 13 mai 2022, dans le délai imparti
conformément à l’art. 400 al. 3 CPP, le Ministère public a indiqué qu’il
n’entendait ni présenter une demande de non-entrée en matière, ni
déclarer un appel joint.
Par courrier du 2 août 2022, le Président de la Cour d’appel
pénale a informé A.V.________ que ses réquisitions de preuves étaient
rejetées, dans la mesure où les conditions de l’art. 389 CPP n’étaient pas
réalisées.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. De nationalité française, A.V.________ est né le [...] à [...] au
Sénégal. Cadet d’une fratrie de trois enfants, il a été élevé par ses parents
au Sénégal, où il a suivi l’école obligatoire. A l’âge de quinze ou seize ans,
il a rejoint son père qui s’était établi en France. Il y a travaillé notamment
comme aide-déménageur, puis s’est installé à [...] en 2013. A son arrivée
en Suisse, il a travaillé chez Travys, puis dans un kiosque. Il a ensuite
ouvert deux kiosques avec son amie M.________, le premier à [...] en 2019
et le second à [...]. Jusqu’à son incarcération, A.V.________ faisait ménage
commun avec sa compagne M.________ et leurs deux enfants à [...], dans
un logement dont le loyer s’élevait à 1'300 fr. par mois. A.V.________ n’a
pas de fortune et fait, selon ses dires, l’objet de poursuites en lien avec

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des factures impayées suite à sa mise en détention. Il est titulaire d’un
permis de séjour. Selon les déclarations de sa compagne, les enfants sont
très attachés à A.V.________. Elle lui a rendu visite de façon hebdomadaire
depuis son incarcération, souvent accompagnée des enfants. A cause de
l’incarcération de A.V.________, M.________ a dû renoncer à l’exploitation du
kiosque de [...] et s’occupe seule de celui [...], en plus de ses enfants.
Lors d’une audition d’une audition de police du 25 mai 2021,
A.V.________ a indiqué réaliser un revenu de l’ordre de 4'500 à 5'000 fr. par
mois. Entendu par le Ministère public le 27 octobre 2021, il a indiqué
gagner entre 10'000 et 11'000 fr. par mois. Aux débats de première
instance, il a estimé ses revenus d’avant son incarcération entre 7'000 et
8'000 francs. Sa compagne quant à elle a déclaré, aux débats de première
instance, qu’avant que son conjoint ne soit arrêté, ils gagnaient à eux
deux un revenu d’environ 4'000 fr. par mois pour leur travail dans les
kiosques. En 2020, A.V.________ a été taxé d’office sur un revenu annuel
net de 46'000 fr., soit sur un revenu mensuel de l’ordre de 3'800 francs.
S’il devait être libéré, A.V.________ a indiqué qu’il pourrait trouver un
emploi dans la restauration, en qualité d’aide de cuisine. Il ne souhaite
plus exploiter de kiosques. A terme, il aimerait passer son permis de
conduire des véhicules poids lourds.
2. Le casier judiciaire suisse de A.V.________ ne comporte aucune
inscription.
Pour les besoins de la cause, A.V.________ a été placé en
détention provisoire le 24 mai 2021. Il est passé en régime d’exécution
anticipée de peine dès le 11 juillet 2022. Il a été détenu en zone carcérale
durant huit jours, soit pendant six jours au-delà des quarante-huit heures
autorisées par la loi.
3. Les faits reprochés à l’appelant tels qu’émanant de l’acte
d’accusation dressé par le Ministère public le 14 janvier 2022 sont les
suivants :

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3.1 Dans le canton de Vaud et notamment à [...] et à [...], à tout le
moins entre 2019 et le 24 mai 2021, date de son interpellation,
A.V.________ a participé, notamment avec F.________, Y.________, Q.________,
C.________ et B.V.________, tous déférés séparément, à un important trafic
de cocaïne, dont l’ampleur n’a pas pu être déterminée avec précision.
Toutefois, compte tenu des éléments recueillis en cours d’enquête, dont
des mesures de surveillance, des données extraites des téléphones
portables du prévenu et de ses comparses, des mises en cause et des
produits stupéfiants saisis, il a été établi que A.V.________ été impliqué
dans à tout le moins 14 transports de cocaïne.
En substance, A.V.________ a pris part à plusieurs livraisons de
cocaïne en Suisse. Le prévenu a lui-même transporté à plusieurs reprises
de la cocaïne en Suisse. Il a également fait importer cette drogue dans ce
pays par une transporteuse, F.________, ainsi que par Y.________. Puis le
prévenu a vendu cette drogue à différents consommateurs et grossistes.
En particulier, les épisodes suivants ont été détaillés :
3.1.1 Entre 2019 et 2021, A.V.________ a vendu une quantité
comprise entre 77 et 104 grammes de cocaïne à N.________, déféré
séparément.
3.1.2 Entre [...] et [...], le 26 février 2020, A.V.________ a réceptionné
une quantité indéterminée de cocaïne à Paris auprès d’un individu non
identifié à ce jour et a transporté en train, avec F.________, ces produits
stupéfiants en Suisse.
3.1.3 Entre [...] et [...], le 13 mars 2020, A.V.________ a réceptionné
une quantité indéterminée de cocaïne à [...] auprès d’un individu non
identifié à ce jour et a transporté en train, avec F.________, ces produits
stupéfiants en Suisse.
3.1.4 Entre [...] et [...], le 16 juin 2020, A.V.________ a réceptionné
une quantité indéterminée de cocaïne à [...] auprès d’un individu non

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identifié à ce jour et a transporté en train, avec F.________, ces produits
stupéfiants en Suisse.
3.1.5 Entre [...] et [...], le 7 juillet 2020, A.V.________ a réceptionné
une quantité indéterminée de cocaïne à [...] auprès d’un individu non
identifié à ce jour et a transporté en train, avec F.________, ces produits
stupéfiants en Suisse.
3.1.6 A [...], entre le 12 et le 13 octobre 2020, A.V.________ a
réceptionné une livraison de cocaïne de la part d’F.________, portant sur à
tout le moins 125 grammes de cette substance.
3.1.7 A [...], le 15 octobre 2020, A.V.________ a réceptionné une
livraison de cocaïne de la part d’F.________, portant sur à tout le moins
125 grammes de cette substance.
3.1.8 A [...], entre le 11 et le 12 novembre 2020, A.V.________ a
réceptionné une livraison de cocaïne de la part d’F.________, portant sur à
tout le moins 125 grammes de cette substance.
3.1.9 A [...], entre le 28 et le 29 novembre 2020, A.V.________ a
réceptionné une livraison de cocaïne de la part d’F.________, portant sur à
tout le moins 125 grammes de cette substance.
3.1.10 A [...], entre le 11 et le 12 décembre 2020, A.V.________ a
réceptionné une livraison de cocaïne de la part d’F.________, portant sur à
tout le moins 125 grammes de cette substance.
3.1.11 A [...], le 16 décembre 2020, A.V.________ a réceptionné une
livraison de cocaïne de la part d’F.________, portant sur à tout le moins 125
grammes de cette substance.
3.1.12 Entre le 10 décembre 2020 et le 8 janvier 2021, A.V.________, a
fonctionné comme intermédiaire dans la vente d’une quantité de 4
grammes de cocaïne à O.________, déféré séparément.

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3.1.13 A [...], entre le 28 et le 29 décembre 2020, A.V.________ a
réceptionné une livraison de cocaïne de la part d’F.________, portant sur à
tout le moins 125 grammes de cette substance.
3.1.14 A [...], entre le 6 et 7 janvier 2021, A.V.________ a réceptionné
une livraison de cocaïne de la part d’F.________, portant sur à tout le moins
125 grammes de cette substance.
3.1.15 A [...], le 13 janvier 2021, A.V.________ aurait dû recevoir une
livraison de 4 ovules de cocaïne d’un poids de 250 grammes de la part
d’F.________. Cette dernière a toutefois été interpellée à [...], dans un train
TGV en provenance de [...], avant de pouvoir livrer la cocaïne au prévenu.
3.1.16 Le 20 mars 2021, A.V.________ a vendu 1 gramme de cocaïne à
L.________, déféré séparément.
3.1.17 A [...], le 13 mai 2021, A.V.________ a vendu 40 grammes de
cocaïne à un inconnu non identifié à ce jour, surnommé « [...] ».
3.1.18 Le 24 mai 2021, A.V.________ aurait dû recevoir une livraison
d’à tout le moins 400 grammes de cocaïne en provenance de la France.
Cette livraison était organisée par Y.________, qui a chargé C.________ et
Q.________ de transporter 1 kilogramme de cocaïne entre la France et la
Suisse ce jour-là, dont 400 grammes étaient destinés à A.V.________.
C.________ et Q.________ ainsi quitté [...] en direction [...], au volant d’un
véhicule Peugeot, dans lequel était caché 1 kilogramme de cocaïne
derrière le boîtier du GPS. Quant à Y.________, il a effectué le même trajet
au volant d’un véhicule VW Golf.
A [...], les prévenus ont effectué une première livraison. Pour
ce faire, C.________ et Q.________ ont laissé le véhicule Peugeot à
Y.________. Ce dernier a alors livré 200 grammes de cocaïne à un individu
non identifié à ce jour. Puis, Y.________ a repris seul le volant du véhicule
VW Golf. Quant à C.________ et Q.________, ils ont repris la route au volant

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du véhicule Peugeot. Les prévenus se sont dirigés en Suisse, en passant
par la frontière genevoise.
A la frontière genevoise, Y.________ a été contrôlé au volant du
véhicule VW Golf par le corps des gardes-frontière (ci-après : CGFR). Le
prévenu a ensuite été laissé aller. Quant à C.________ et Q.________, ils ont
également été contrôlé à la frontière genevoise, à bord du véhicule
Peugeot, dans lequel se trouvait les produits stupéfiants. La drogue n’a
toutefois pas été découverte par le CGFR et les deux prévenus ont
également été laissés aller. Une fois libéré, Y.________ a abandonné sa
voiture VW Golf à un endroit inconnu et s’est rendu seul en train dans la
région lausannoise.
A [...],Y.________ a rencontré un individu, non identifié à ce jour,
à qui il devait remettre 400 grammes de cocaïne. Cette personne a
toutefois refusé de réceptionner la drogue ce jour-là, en raison des
contrôles effectués par le CGFR. Y.________ a alors convenu avec son client
qu’il lui livrerait la drogue le lendemain. Puis, Y.________ s’est rendu à [...].
A cet endroit, Y.________ a été pris en charge par A.V.________ à
bord d’un véhicule Seat Leon. Les prévenus se sont rendus dans cette
voiture ensemble à [...], afin de rejoindre C.________ et Q.________ qui se
trouvaient dans le parking du centre commercial de [...] et de récupérer la
cocaïne. L’échange n’a toutefois pas pu avoir lieu à cet endroit, raison
pour laquelle Y.________ et A.V.________ ont décidé de regagner [...] à bord
du véhicule Seat. Ils ont été rejoints dans cette ville par C.________ et
Q.________. Ce dernier et C.________ ont alors stationné la voiture Peugeot
et les prévenus ont transféré la drogue dans le véhicule Seat de
A.V.________. A.V.________, Y.________, C.________ et Q.________ se sont
ensuite rendus à [...], à bord du véhicule Seat. En chemin, A.V.________ a
contacté son cousin, B.V.________ afin de lui demander de conserver les
800 grammes de cocaïne en lieu sûr. A [...], les prévenus ont remis les 800
grammes de cocaïne à B.V.________.

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A.V.________, Y.________, C.________ et Q.________ ont été arrêtés
peu après par la police à [...], à bord du véhicule Seat. Quant à
B.V.________, il n’a pas pu être retrouvé à ce jour.
La fouille de A.V.________ a permis de retrouver 2'040 francs.
Quant à la fouille de Y.________, elle a permis la découverte de 16'720
euros. La perquisition du domicile de A.V.________ a permis de découvrir
3'610 fr. supplémentaires.
3.2 A [...] notamment, entre le 18 janvier 2020 et le 15 mai 2021,
A.V.________ a envoyé à l’étranger, notamment au Sénégal, un montant
total de 49'123 fr. 60 provenant de son trafic de produits stupéfiants, afin
d’en dissimuler l’origine.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie qui a qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de
première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de
A.V.________ est recevable.
2.
2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d’appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre

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administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2).
2.2
2.2.1 Si la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaquées du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se
fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). En
effet, l’immédiateté des preuves ne s’impose pas en instance d’appel (TF
6B_238/2020 précité).
Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l’administration des preuves du
tribunal de première instance n’est répétée que si les dispositions en
matière de preuves ont été enfreinte (let. a), si l’administration des
preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives à
l’administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
L’art. 389 al. 2 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi,
la juridiction de recours administre, d’office ou à la demande d’une partie,
des preuves complémentaires nécessaires au recours. Conformément à
l’art. 139 al. 2 CPP, il n’y a pas lieu d’administrer des preuves sur des faits
non pertinents, notoires, connus de l’autorité ou déjà suffisamment
prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle
jurisprudentielle déduite de l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière d’appréciation
anticipée des preuves (TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022 consid. 2.1). Le
tribunal peut ainsi refuser des preuves nouvelles lorsqu’une administration
anticipée de ces preuves démontre qu’elles ne seront pas de nature à
modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3,
JdT 2011 I 58). Ce refus d’instruire ne viole le droit d’être entendu des
parties et l’art. 389 al. 3 CPP que si l’appréciation anticipée est entachée
d’arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3).

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2.2.2 Dans sa déclaration d’appel, A.V.________ a requis, à titre de
mesures d’instruction, l’audition de G.________ en qualité de témoin ainsi
que la production des jugements concernant Y.________, C.________ et
Q.________. Aux débats d’appel, il a réitéré la réquisition tendant à
l’audition de G.________, et renoncé implicitement sa deuxième réquisition.
L’administration de preuve tendant à l’audition de G.________
doit être rejetée, celle-ci étant inutile pour le traitement de l’appel. En
effet, quand bien même elle viendrait à confirmer avoir remis à F.________
des épices, cela ne changerait rien à la présente affaire, dès lors que les
faits reprochés à l’appelant portent sur un trafic de produits stupéfiants.
Le fait, hypothétique, qu’F.________ ait transporté des épices lors des
voyages entre la France et la Suisse dont il sera question plus en avant
n’exclut pas pour autant qu’elle se soit adonnée au trafic de drogue
d’entente avec l’appelant. Pour le surplus, il est probable que G.________
ignore tout du trafic de stupéfiants pour lequel son neveu est prévenu, de
sorte qu’on ne discerne pas en quoi son témoignage permettrait
d’apporter le moindre éclairage nouveau quant aux faits qui sont
reprochés à l’appelant.
En ce qui concerne la production des jugements concernant
Y.________, C.________ et Q.________, force est de constater que cette
mesure n’est pas plus pertinente non plus. Le dossier de la cause est en
effet complet et suffisamment instruit.
Les conditions de l’art. 389 al. 3 CPP n’était pas réalisées, les
mesures d’instruction seront donc être rejetées.
3. Vente de produits stupéfiants à des consommateurs
L’appelant, qui conclut à son acquittement, conteste en
premier lieu avoir vendu de la cocaïne à des consommateurs, en
particulier N.________, O.________ et L.________. Il soutient à ce titre que les
premiers juges ont procédé d’une appréciation erronée des faits à leur

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disposition pour conclure, à tort, qu’il s’était adonné à un important trafic
de cocaïne.
3.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP
et les références citées).
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). La
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et
14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civiques et
politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, portent sur la répartition du fardeau de la preuve
dans le procès pénal, d’une part, et sur la constatation des faits et
l’appréciation des preuves, d’autre part. En tant que règle relative au
fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute
personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il
appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38
consid. 2a, JdT 2004 IV 65). Comme règle d’appréciation des preuves, la

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présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe
peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s’agir de doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui
s’imposent à l’esprit en fonction de la situation objective (TF
6B_1387/2021 du 29 septembre 2022 consid. 2.1). Dans cette mesure, la
présomption d’innocence se confond avec l’interdiction générale de
l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1).
3.2 Les premiers juges ont d’abord relevé que la police avait
procédé à l’audition de N.________, qui avait identifié l’appelant sur
planche photographique comme étant son fournisseur principal de cocaïne
et qui avait indiqué qu’il lui achetait environ un gramme par semaine en
échange de la somme de 100 fr., depuis une année et demi à deux ans,
que les transactions se déroulaient dans l’un des kiosques gérés par le
prévenu, à Yverdon-les-Bains ou à Grandson et qu’il lui était arrivé
d’attendre devant l’un de ces commerces, sur instructions de l’appelant,
que des africains viennent lui vendre une boulette. Les premiers juges ont
tenu ces déclarations pour vraies, lesquelles paraissaient sincères et
conformes à la vérité, N.________ n’ayant aucune raison de mentir aux
forces de police, d’autant qu’il s’était lui-même incriminé d’une part et,
d’autre part, n’ayant aucune raison d’en vouloir à l’appelant.
Les premiers juges ont ensuite considéré que la vente de
drogue par l’appelant à O.________ ressortait des échanges WhatsApp
entre les deux intéressés, desquels il apparaissait évident qu’O.________
avait acheté ou tenté d’acheter, via l’appelant, de la cocaïne à tout le
moins à quatre reprises. Ils ont constaté en outre qu’O.________ avait
identifié l’appelant sur planche photographique comme l’individu dont le
numéro lui avait transmis par un ami qui lui avait dit qu’il pourrait se
fournir en cocaïne auprès de lui. Ils ont encore relevé qu’O.________ avait

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affirmé avoir demandé une boulette de cocaïne à A.V.________ qui l’avait
orienté vers une autre personne pour l’obtenir.
S’agissant enfin de la vente d’un gramme de cocaïne à
L.________, les premiers juges ont estimé que la transaction s’était
déroulée telle que décrite dans l’acte d’accusation, les échanges
WhatsApp survenus le 20 mars 2020 dans lesquels les deux protagonistes
se sont donnés rendez-vous dans un jardin à Grandson, la localisation de
l’appelant dans ledit jardin quelques minutes plus tard et les déclarations
de L.________ étant les éléments déterminants pour s’en convaincre.
3.3 En l’espèce, N.________ a déclaré : « le monsieur dont vous
m’avez parlé en début d’audition a un kiosque à [...] à [...] et un second [...] à
[...]. Je lui ai acheté des boulettes de cocaïne. J’ai acheté de la cocaïne la
première fois auprès de cet individu il y a une année et demi ou deux ans.
J’achetais à coup de 1 gramme pour 100 francs. J’achetais pour les week-end.
Pour vous répondre, c’était environ une fois par semaine (...). En fait, quand je
passais et que je voyais qu’il y avait la Seat blanche devant le kiosque [...],
j’entrais pour acheter un paquet de cigarettes et j’en profitais pour acheter de la
drogue. Parfois je le contactais avant d’aller. Il avait le numéro [...]. Je l’appelais
plutôt que de lui écrire. Je lui ai aussi acheté de la cocaïne au kiosque [...] (..) Il
m’arrive d’acheter aussi de la drogue à d’autres personnes. Par contre durant la
dernière année et demi ou deux ans, j’achetais essentiellement à A.V.________ car
sa marchandise était de bonne qualité » (PV aud. 13, R. 7, 9). Lors de cette
audition, N.________ a formellement reconnu A.V.________ comme étant
l’individu qui lui vendait de la drogue, sur planche photographique (PV
aud. 14, R. 10).
Entendu pour la première fois par la police, A.V.________
indiquait alors : « nous (ndr : A.V.________ et M.________) avons ouvert nos
kiosques. Ils sont à mon nom. C’est le kiosque [...] à [...] et celui aux [...], à [...]»
(PV aud. 5, R. 3). Il précisait en outre disposer de deux raccordements
téléphoniques, dont le [...] que N.________ avait enregistré dans son
téléphone mobile et qu’il a attribué à l’individu qui lui vendait de la
cocaïne (PV aud. 5, R. 5). Les écoutes téléphoniques ont de surcroît mis en

- 22 -
évidence des contacts réguliers entre les raccordements [...], appartenant
à N.________ et [...], appartenant à A.V.________ (PV aud. 13, D. 12).
Les mises en cause de N.________ sont claires. En particulier, il
a indiqué le numéro de portable de l’appelant, ce qu’un simple client du
kiosque n’aurait pas été en mesure de faire. Il a ensuite dit que son
fournisseur exploitait deux kiosques, qu’il acquérait de la drogue auprès
de celui-ci à raison d’un gramme, environ une fois par semaine, pour en
consommer les week-ends. Il a expliqué en outre la façon dont les
transactions se passaient, soit qu’il entrait dans le kiosque pour acheter un
paquet de cigarettes et qu’il en profitait pour acquérir de la drogue. Pour
ce faire, il contactait l’appelant avant de passer et s’assurait de sa
présence, notamment en observant si son véhicule était à proximité du
commerce. Il se fournissait également à Yverdon-les-Bains et à Grandson.
Au vu des éléments qui précèdent – soit en particulier les
mises en causes du consommateur, corroborées par les écoutes
téléphoniques, les faits tels que retenus par les premiers juges sont
avérés. On ne discerne en particulier pas d’incohérence, pas plus qu’une
appréciation particulièrement choquante des éléments de preuves.
N.________ a présenté une version crédible, dénuée d’indices suggérant
qu’il avait l’intention de nuire à l’appelant. Les éléments factuels ont été
analysés de façon adéquate et c’est donc à tort que l’appelant se prévaut
d’une appréciation arbitraire des faits.
Quant à O.________, il a indiqué : « Concernant la cocaïne, c’est
vraiment festif. J’achetais lorsque je sortais et cela me faisait la soirée. Je pense
que je mettais 200 à 300 fr. par mois. Cela doit faire 2 à 3 ans que je consomme
mais pas tous les mois, cela dépend vraiment de la situation (...) Je me fournis
auprès de renoi à la gare d’Yverdon ». Confronté à des messages qu’il avait
échangé avec A.V.________, il a admis : « il s’agit bien d’une boulette de
cocaïne, je précise que je suis passé par lui mais ce n’est pas lui qui m’a donné la
boulette, c’est un autre renoi. Je lui ai demandé la boulette et il m’a orienté vers
une autre personne pour l’obtenir. Vous me demandez pourquoi je l’appelle lui
spécifiquement. On m’a donné son numéro et on m’a dit qu’il pouvait me fournir
de la cocaïne » (PV aud. 16, R. 7 et 10)

- 23 -
O.________ dit très clairement que l’appelant ne lui a jamais
vendu directement de la drogue, mais qu’il s’est adressé à lui et que c’est
« un autre renoi » qui lui a donné la boulette. C’est exactement ce rôle
d’intermédiaire qui a été retenu par les premiers juges. La fréquence des
ventes découle en outre des messages WhatsApp.
Quant à L.________, celui-ci a certes nié toute transaction avec
l’appelant (PV aud. 20, R. 10). Il n’en a pas moins admis, d’une part, être
consommateur occasionnel de cocaïne, de façon festive et, d’autre part,
se fournir dans ce cadre à la gare d’Yverdon-les-Bains (PV aud. 20, R. 8).
Quoi qu’il en soit, la retranscription de la conversation
qu’L.________ et A.V.________ ont entretenue par téléphone le 20 mars 2021
à compter de 23h38 ne laisse pas de place au doute quant à son objet (B
étant L.________ et A A.V.________) : « B : Ouesch bien ou quoi [...]?, A : Ouais
tranquille, B : Ouais je te dérange ?, A : Non, B : Eh on peut se voir vite fait ?, A :
T’es où ?, B : Je suis à [...] au jardin. Tu vois où c’est un peu ?, A : Non, B : Je vais
t’envoyer ma localisation. Ou bien attends je suis avec Pech. Où y a CANV tu
tournes à droite direct et tu passes sous un pont, tu vois où c’est [...]?, A : Ah
non, B : Viens à la carrosserie CANV, A : Ok » (P. 75, p. 44).
Questionné sur la finalité de cet échange, L.________ a déclaré :
« je suppose que si elle a eu lieu c’était pour acheter quelque chose. Je ne
reconnais toutefois pas ma voix sur cet enregistrement. Vous me demandez dès
lors comment je sais que c’est pour une histoire de cocaïne étant donné que je
ne reconnais pas ma voix. Je ne suis pas bête et l’on entend bien qu’il s’agit de
ça » (PV aud. 20, R. 12).
Enfin, le téléphone de A.V.________, d’abord localisé à Yverdon-
les-Bains le soir en question, a activé une antenne à Grandson à 23h43, à
une centaine de mètres de la carrosserie CANV, mentionnée par L.________
(P. 57, p. 44).
Les éléments qui précèdent amènent une fois de plus au
constat que l’appréciation des premiers juges est adéquate ; il est dès lors

- 24 -
établi que l’appelant a vendu de la cocaïne à L.________, les dénégations
de A.V.________ à ce propos n’étant pas suffisantes pour renverser la
conviction acquise sur la base des éléments factuels que l’enquête a
réunis.
4. Importation et réception de produits stupéfiants
4.1 L’appelant considère ensuite que les premiers juges ont
privilégié, à tort, la version d’F.________ au détriment de la sienne, en
retenant qu’ils se côtoyaient dans le but de transporter des produits
stupéfiants. Il fait valoir qu’F.________ a présenté une version des faits
incohérente au fur et à mesure de l’enquête et que ses déclarations
doivent être prises avec mesure quant à leur authenticité. Il fait en outre
valoir qu’F.________ l’a mis en cause afin de protéger une tierce personne
qui était la véritable organisatrice des trajets.
4.1.1 Dans leur jugement du 10 mars 2022, les premiers juges ont
considéré que les faits concernés ressortaient principalement des
déclarations d’F.________, dont la crédibilité d’F.________ n’était pas sujette
à caution, celle-ci n’ayant aucune raison de mentir puisqu’elle s’incriminait
également et ne présentant pas d’animosité particulière contre
A.V.________. Ils ont tenu pour vraies ses déclarations, tout en observant
qu’elles étaient corroborées par de nombreux éléments, tels que la
brièveté de la durée des quatre séjours parisiens de A.V.________ –
d’environ 10 à 24 heures –, la brièveté des neuf séjours en Suisse
d’F.________ – d’environ 6 à 24 heures –, les échanges WhatsApp entre
A.V.________ et F.________ portant sur les lieux et heures de rendez-vous à
Paris, à Yverdon-les-Bains et Vallorbe, la transmission de billets de TGV et
l’avis d’arrestation du 14 janvier 2021, les contrôles téléphoniques
rétroactifs effectués sur les raccordements de A.V.________ et F.________
démontrant qu’ils avaient activé à maintes reprises les mêmes antennes
aux mêmes heures, notamment à Yverdon-les-Bains et Vallorbe, la
photographie des billets de 20 fr., 100 fr. et 200 fr. provenant d’une vidéo
Snapchat effectuée par F.________ au lendemain d’une livraison et portant
la légende « Quand u reçoit ton salaire » [sic], les conversations WhatsApp

- 25 -
entre A.V.________ et M.________ lors desquelles le premier nommé
demandait à la seconde d’acheter des billets Paris-Vallorbe pour
F.________, les fichiers de la SNCF qui démontrent l’achat des billets de
train, le peu d’explications de A.V.________ quant à ses quatre brefs
voyages à Paris en quatre mois en compagne d’F.________ , ses maigres
explications s’agissant des raisons pour lesquelles il rencontrait cette
dernière en Suisse et pourquoi il lui payait ses billets de train, les
stupéfiants retrouvés sur F.________ lors de son interpellation du 13 janvier
2021 et l’existence d’un studio loué par A.V.________ à la rue Saint-Roch 29
à Yverdon-les-Bains, dans lequel F.________ s’est rendue avec lui et qui
servait manifestement de lieu de stockage. Forts de cette appréciation, les
premiers juges ont tenus pour établis les épisodes tels que relatés aux
chiffres 3.1.2 à 3.1.11 et 3.1.13 à 3.1.15 dans la partie en fait ci-dessus.
4.1.2 En l’espèce, les premiers soupçons concernant cette fraction
de l’activité délictueuse reprochée à l’appelant sont apparus le 13 janvier
2021, lorsqu’F.________ a fait l’objet d’un contrôle douanier, à [...], tandis
qu’elle arrivait de Paris en TGV, et qu’elle transportait de la cocaïne sous
forme d’ovules dissimulées dans son organisme. Entendue ce jour-là, elle
a notamment indiqué : « C’était lundi il y a 2 jours. Un gars m’a appelée. Il y a
des messages de lui dans ma messagerie WhatsApp. En consultant celle-ci avec
vous, je vous désigne le contact A.V.________ ( [...]). C’est lui qui m’a appelée. Il
habite à [...]. Je le connais de l’époque où j’étais à [...]. C’est un sénégalais (...) Il
m’a mis en relation avec un de ses amis qui habite St Denis. Cet ami m’a aussi
appelée sur WhatsApp (...)A.V.________ m’a acheté un billet de train et m’a
demandé d’amender quelque chose en Suisse pour son ami. A.V.________ était
l’intermédiaire et c’est lui qui devait me réceptionner à Vallorbe car il a essayé
de m’appeler à mon arrivée ». Invitée à préciser les circonstances dans
lesquelles elle avait commencé à transporter de la drogue, F.________ a
indiqué : « A.V.________ m’a dit sur le ton de la plaisanterie que comme je ne
travaillais pas, on pourrait se faire de l’argent en transportant des choses (...) La
même nuit, A.V.________ m’a appelée et m’a dit que l’histoire du transport n’était
pas pour rigoler et que l’autre gars ne voulait pas me parler directement et
l’avait chargé de le faire. Il m’a demandé ce que j’en pensais et je lui ai dit que je
devais y réfléchir. Il m’a dit que beaucoup de filles attendaient ça et qu’il m’avait

- 26 -
proposé à moi car il me connaissait (...)A.V.________ m’avait dit que je devais
toucher l’équivalent de 700 euros en francs suisses » (PV aud. 1, R. 6).
Entendue le 21 janvier 2021 par le Ministère public, F.________
a indiqué : « je confirme que c’est A.V.________ qui m’avait chargé de récupérer
la cocaïne à Paris. Je devais amener ce que je transportais à A.V.________. C’est lui
qui a acheté le billet de train et c’est lui qui devait m’appeler à mon arrivée en
train (...) je savais qu’il s’agissait de drogue mais je ne savais pas de quel type de
drogue il s’agissait » (PV aud. 2, l.37-44).
Le 9 mars 2021, F.________ a encore indiqué, en ce qui
concernait sa relation avec A.V.________ : « Je l’ai rencontré pour la première
fois en France, il y a environ 5 ans (...) En 2014, quand j’habitais à [...], on s’était
vu une seule fois (...) Après mon mariage, il a mis un commentaire sur mon
Facebook car je n’ai pas messenger pour me demander pourquoi je n’avais pas
repris contact avec lui. Depuis ce moment, nous avons repris contact (...) je l’ai
revu en France. Vous me demandez si je l’ai revu en Suisse et je vous réponds
que oui » (PV aud. 3, R. 5). Elle a en outre indiqué : « J’ai fait environ 6 fois
des trajets en compagnie de A.V.________ (...) Je ne sais pas où A.V.________ allait
chercher la drogue en France car nous nous retrouvions directement à la gare de
Lyon. Il prenait deux tickets de train (...) Une fois que nous arrivions au kiosque à
[...] ou chez lui à [...], il sortait la drogue de son sac et la mettait dans d’autres
sacs. Il s’agissait de boules » (PV aud. 3, R. 10). Elle est aussi revenue sur les
circonstances de son interpellation : « quand j’ai vu le CGFR, j’ai hésité à jeter
la drogue que j’avais dans mon soutien-gorge mais je ne pouvais pas car
A.V.________ ne rigole pas avec la drogue. J’allais avoir des problèmes avec lui. Du
coup, j’ai profité d’un moment d’inattention du CGFR pour m’insérer les deux
dernières boules dans mon orifice (...) il [ndr : A.V.________] cache la drogue dans
son kiosque car il ne veut pas que sa femme M.________ sache qu’il a de la drogue
(...) Quand il reçoit la marchandise, il appelle [...] et lui demande de préparer la
marchandise. Je peux vous dire que A.V.________ est le chef et qu’il est au-dessus
de [...]» (PV aud. 3, R. 10).
A ces déclarations, s’ajoute le fait qu’après son arrestation par
le CGFR, tandis qu’elle était emmenée à Lausanne pour être entendue par
la police, F.________ a adressé un message à celui qui était enregistré sous

- 27 -
A.V.________ dans son téléphone, pour lui indiquer : « On m’a amené à
Lausanne » (P. 75, p. 17).
Consécutivement, diverses mesures techniques ont été mises
en œuvre de sorte et nombreuses sont les données qui ont ainsi été
recueillies.
En particulier, il est apparu que M.________ a adressé à
A.V.________ des billets de TGV pour lui-même, respectivement pour lui et
F.________, pour des voyages à destination de Paris. Ces trajets avaient
ceci de commun que A.V.________ se rendait seul à Paris pour en revenir,
tantôt le jour-même, tantôt le lendemain, accompagné d’F.________, qui
occupait une place numérotée à côté de la sienne. La durée des séjours de
l’appelant dans la capitale française ne dépassait jamais plus de 16
heures, trajets compris. Les billets concernaient en l’occurrence des
correspondances prévues les 25 et 26 février 2020 (P. 75, p. 35), 12 et 13
mars 2020 (P. 75, p. 33), 16 juin 2020 (P. 75, p. 31), 7 juillet 2020 (P. 75,
p. 29).
S’agissant des voyages des 25 et 26 février 2020,
respectivement 12 et 13 mars 2020, F.________ a indiqué : « J’avais
accompagné A.V.________, alors qu’il avait de la cocaïne mais je ne le savais pas.
Vous me demandez pourquoi je suis venue en Suisse lors de ces deux premiers
trajets. Je vous réponds que A.V.________ m’avait appelé et demandé ce que je
faisais et qu’il voulait me changer les idées. Je ne me doutais pas les deux
premières fois qu’il transportait de la cocaïne » (PV aud. 15, l. 335-340).
Concernant le voyage du 16 juin 2020, F.________ a indiqué :
« J’avais accompagné A.V.________. Je lui avais posé la question de ce qu’il faisait
lorsque je l’ai vu ouvrir un paquet qui semblait renfermer de la drogue et il a
juste rigolé quand je lui ai posé la question. C’est là que j’ai compris qu’il
transportait de la drogue » (PV aud. 15, l. 295-298).
Le 12 octobre 2020, le téléphone d’F.________ a
successivement borné à Vallorbe puis à [...] (P. 75, p. 28). Par ailleurs,

- 28 -
F.________ a admis avoir transporté deux à trois fingers de cocaïne pour le
compte de l’appelant à cette occasion (PV aud. 15, l. 227-228).
Le 15 octobre 2020, le téléphone d’F.________ a
successivement borné à [...], [...] et [...]. Le même jour, les téléphones
d’F.________ et A.V.________ ont activé la même alarme à Vallorbe, à 14h58,
puis à [...] à 16h31 et 16h32. M.________ a envoyé à A.V.________ une
capture d’écran d’un billet de TGV Paris- [...] au nom d’ [...], alias
F.________, pour le 15 octobre 2020, départ de Paris à 11h56. Enfin, le
lendemain, Y.________ a posté une photo sur un réseau social, sur laquelle
on distingue des billets totalisant la somme de 1'220 fr. avec la légende «
Quand [tu] reçoit [sic] ton salaire » (P. 75, p. 27).
Le 11 novembre 2020 à 11h45, F.________ a tenté de contacter
A.V.________ par téléphone. Le même jour, son téléphone a borné à [...] et
[...]. Le lendemain, il a borné une seconde fois à Avusy (P, 75, p. 25). Elle a
par ailleurs admis avoir transporté deux à trois fingers de cocaïne pour le
compte de A.V.________ à cette occasion (PV aud. 15, l. 170-171).
Le téléphone d’F.________ a successivement borné les 28 et 29
novembre 2020 à Chêne-Bourg, [...] et Avusy. A.V.________ a contacté
F.________ à plusieurs reprises, le 28 novembre 2020, entre 10h40 et
20h50. Les raccordements des deux prénommés ont activé la même
antenne, en même temps et au même endroit à [...] le 28 novembre 2020
(P. 75, p. 34). F.________ a par ailleurs admis avoir transporté deux à trois
fingers de cocaïne pour le compte de A.V.________ à cette occasion (PV
aud. 15, l. 140-141).
Le téléphone d’F.________ a successivement borné les 11 et le
12 décembre 2020 à [...], [...] et Avusy. Le 11 décembre 2020, les
téléphones de A.V.________ et F.________ ont activé la même antenne à [...]
à 23h48 (P. 75, p. 22). F.________ a par ailleurs admis avoir transporté deux
à trois fingers de cocaïne pour le compte de A.V.________ à cette occasion
(PV aud. 15, l. 116-117).

- 29 -
Le 15 décembre 2020, A.V.________ a demandé à M.________,
par message, d’acheter des billets de train au départ de Paris à 7h00 en
direction de [...]. Le téléphone d’F.________ a successivement borné le
16 décembre 2020 à Vallorbe, [...] et [...], entre 10h58 et 17h11. A 11h02
et 11h03, elle a pris contact téléphoniquement avec A.V.________ (P. 75, p.
22). F.________ a par ailleurs reconnu avoir transporté deux à trois fingers
de cocaïne pour le compte de l’appelant à cette occasion (PV aud. 15, l.
83-84).
Le téléphone d’F.________ a successivement borné les 28 et 29
décembre 2020 à [...], [...] puis [...]. En particulier, son téléphone a activé
l’antenne située à la gare d’ [...] le 29 décembre 2020 entre 8h28 et
13h09. Celui de A.V.________ a quant à lui activé la même antenne, le
même jour, à plusieurs reprises entre 9h49 et 13h09 (P. 75, p. 20).
S’agissant des 28 et 29 décembre 2020, lors d’une audition
devant le Ministère public en date du 1er juillet 2020, F.________ a indiqué :
« Il me semble que j’avais aussi amené de la cocaïne à cette occasion. Je devais
aussi parler avec A.V.________ mais il n’était pas là. J’ai été l’attendre dans le
studio. Pour vous répondre, à chaque fois, j’ai remis la cocaïne à A.V.________. A
part à deux reprises où A.V.________ n’était pas là et où il m’avait demandé de
remettre la cocaïne à son cousin [...] » (PV aud. 15, l. 51-58).
Le 6 janvier 2021, A.V.________ a demandé à M.________, par
message, d’acheter un billet de TGV pour F.________ valable le jour-même,
pour le trajet au départ de Paris à 17h50. L’arrivée de ce train, aux
alentours de 21h00 à [...], coïncide avec l’heure à laquelle le téléphone
d’F.________ a borné à cet endroit. Plus tard ce soir-là, les téléphones de
A.V.________ et F.________ ont borné en même temps, à deux reprises
(11h57 et 12h00), à la gare [...]. En outre, entre le 6 et le 7 janvier 2021,
A.V.________ et F.________ ont entretenu à neuf reprises des contacts
téléphoniques (messages et appels ; P. 75, p. 19). F.________ a par ailleurs
reconnu avoir transporté deux ou trois fingers de cocaïne pour le compte
de l’appelant à cette occasion (PV aud. 15, l. 10-11).

- 30 -
Ainsi, on constate que l’appelant s’est entretenu
téléphoniquement de façon récurrente entre février 2020 et janvier 2021
avec F.________. Il a par ailleurs voyagé entre Paris et [...] en TGV avec
cette dernière, qui l’a formellement mis en cause pour avoir transporté de
la cocaïne, respectivement l’avoir mandaté pour le faire. Les déclarations
d’F.________ ont été constantes, crédibles et dénuées d’indices suggérant
qu’elle voulait accabler l’appelant de faits auxquels il était étranger. Par
ailleurs, ces déclarations sont corroborées par les preuves récoltées, à
savoir les nombreux trajets entre Paris et [...], comprenant des séjours très
brefs dans l’une et l’autre de ces villes, les messages que les deux
intéressés ont régulièrement échangés à ces périodes traduisant une
préoccupation évidente de l’appelant quant à la marchandise livrée,
préoccupation qui dépasse à l’évidence celle que l’on éprouve pour des
épices ou autres produits aphrodisiaques. Aussi, on constate que
l’appelant qui se trouvait confronté à ces éléments de preuves n’a eu de
cesse de modifier ses explications, rendant ainsi de moins en moins
crédible la version qu’il tentait de défendre.
C’est en conséquence à raison que les premiers juges ont
retenu que A.V.________ avait participé à l’importation de cocaïne en
Suisse depuis la France, ceci par le biais d’F.________.
4.2 Dans un second moyen, l’appelant fait valoir que les premiers
juges ont violé le principe de l’interdiction de l’inégalité de traitement en
retenant des quantités de drogue sensiblement différentes de celles
retenues à l’encontre d’F.________. Il observe que cette dernière a été
condamnée pour avoir transporté, a sept reprises, un nombre total de 14
fingers, soit deux ovules de 10 grammes chacun par trajet, pour une
quantité totale de 140 grammes nets de cocaïne. Il considère que de telles
différences quant aux nombres de trajets et aux quantités transportées
sont invraisemblables.
4.2.1 Dans l’exercice de son pouvoir d’appréciation, le juge doit
respecter le principe d’égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst. Et 3 al. 2 let.
c CPP). En particulier et comme cela découle du principe de l’unité de la

- 31 -
procédure pénale (cf. ATF 144 IV 97 consid. 3.3 ; TF 1B_580/2021 du 10
mars 2022 consid. 2.1), il s’agit d’éviter les jugements contradictoires, que
cela soit au niveau de la constatation de l’état de faits, de l’appréciation
juridique ou de la fixation de la peine.
4.2.3 Les premiers juges ont pour l’essentiel fondé leur intime
conviction quant à la réalité des transports de cocaïne imputables à
l’appelant entre la France et la Suisse par l’intermédiaire d’F.________ sur
les déclarations de cette dernière. Ne s’attardant pas sur les quantités, ils
ont repris tels quels les faits énoncés dans l’acte d’accusation du 14
janvier 2022 s’agissant des transports de cocaïne effectués par F.________,
sous la supervision de A.V.________. Selon cet acte, douze voyages sont
survenus entre le 26 février 2020 et le 7 janvier 2021. Seuls huit
mentionnent des quantités (cas 3.1.6 à 3.1.11, 3.1.13 et 3.1.14
retranscrits dans la partie en fait ci-dessus), toutes estimées à 125
grammes bruts par trajet. Toujours d’après cet acte, une quantité de
cocaïne pure de 595 grammes ((7 x 125) x 68 %) pour l’année 2020 a été
prise en compte et, pour l’année 2021, c’est une quantité de cocaïne pure
de 86,25 grammes (125 x 69 %) qui a été retenue. En conséquence, un
total de huit trajets effectués par F.________ sous la supervision de
A.V.________ a été retenu par les premiers juges, tel qu’énoncé par l’acte
d’accusation du 14 janvier 2022.
Or, dans son jugement du 4 octobre 2021 rendu en la
procédure simplifiée (P. 79), le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois a retenu qu’F.________ avait, entre le 12
octobre 2020 et le 7 janvier 2021, agi en qualité de transporteuse de
cocaïne pour le compte de A.V.________ à sept reprises, et amené à [...],
respectivement à [...], une quantité de deux à trois fingers par trajet, soit
une quantité minimum de quatorze fingers au total, correspondant à 140
grammes net – soit l’équivalent d’une quantité minimale de 82,6 grammes
de cocaïne pure (140 x 59 %). Il a en outre été reconnu que lors de son
interpellation survenue le 13 janvier 2021 dans le TGV reliant Paris à [...],
elle transportait 250,3 grammes net de cocaïne – soit l’équivalent d’une
quantité minimale de 165,7 grammes de cocaïne pure. En définitive, il a

- 32 -
été retenu que sur sept voyages en plus du huitième lors duquel elle avait
été interpellée, F.________ avait transporté une quantité totale de 248,3
grammes de cocaïne pure.
A l’instar de l’appelant, on ne discerne pas pour quelle raison,
en se fondant sur le même élément de preuve principal – à savoir les
déclarations d’F.________ – des quantités et des taux de puretés distincts
ont été appliqués à chacun des deux protagonistes. Tandis qu’F.________ a
été reconnue coupable d’avoir transporté une quantité totale – en l’espace
de sept trajets – de 82,6 grammes de cocaïne pure, A.V.________ aurait été
le coordinateur de ces sept mêmes trajets – majorés d’un trajet
supplémentaire – et ce pour une quantité totale de 681,25 grammes de
cocaïne pure. En outre, tandis que dans le jugement d’F.________, le taux
de pureté (en référence aux estimations de l’Ecole des sciences
criminelles) pour les années 2020 et 2021 confondues était de 59%, l’acte
d’accusation du 14 janvier 2022 fait état d’un taux de pureté de 68 % pour
l’année 2020, respectivement 69 % pour l’année 2021. De telles
distinctions ne trouvent aucun fondement au dossier. Lors des débats
d’appel, le Ministère public n’a pas été en mesure de fournir d’explication
pour justifier ces différences.
Au vu de ce qui précède et en particulier du principe de
l’égalité de traitement, les premiers juges ne peuvent être suivis dans leur
appréciation des quantités imputées à l’appelant. Il n’est en effet pas
admissible que l’appelant soit condamné relativement à une quantité
différente que celle retenue à l’encontre d’F.________. Une telle différence
heurte de manière significative le sentiment de la justice.
Dès lors, on retiendra que l’appelant a coordonné, par
l’intermédiaire d’F.________, l’importation d’une quantité totale de 248,3
grammes de cocaïne pure, entre le 12 octobre 2020 et le 13 janvier 2021.
L’appel sera donc admis sur ce point.
5. Vente de produits stupéfiants à un grossiste

- 33 -
L’appelant fait valoir une appréciation erronée des faits en ce
qui concerne la transaction survenue avec un dénommé « Pape » et
portant sur une quantité de 40 grammes de cocaïne. Il affirme qu’au vu
des éléments ressortant du dossier, il n’était pas possible de se convaincre
que la transaction en cause portait effectivement sur de la cocaïne.
5.1 Les premiers juges ont d’abord mentionné le dispositif
d’écoute active placé dans le véhicule de l’appelant qui avait mis en
lumière trois conversations survenues les 12 et 13 mai 2022 entre
A.V.________ et un dénommé « Pape », auxquelles s’ajoutaient les
déplacements de l’appelant la nuit en question. Ils ont en particulier
mentionné le fait que l’appelant avait reçu de la drogue, que le dénommé
« Pape » ne souhaitait pas réceptionner cette marchandise le jour-même,
mais le lendemain, et que l’appelant avait peiné à rejoindre son studio sis
à la rue Saint-Roch dans la nuit en raison de la présence de policiers à
proximité. Les premiers juges ont observé que l’appelant n’avait pas pu
fournir d’explication quant aux conversations enregistrées, évoquant tour
à tour la vente d’aphrodisiaques, celle de recharges de cartes
téléphoniques ou le fait que le conversation avait un lien avec des achats
pour la femme de « Pape » ou qu’en réalité il parlait avec un certain
Ndiaya qui devait aller se faire soigner les dents en Autriche. Ils en sont
venus à la conclusion qu’il était établi que A.V.________ avait remis 40
grammes de cocaïne au dénommé « Pape ».
5.2 La retranscription des conversations entre le dénommé
« Pape » et A.V.________ survenues entre le 12 et le 13 mai 2021 figure en
pages 37 et suivantes du rapport d’investigation du 30 septembre 2021
(P. 75). Ces conversations ont été enregistrées par le biais d’un dispositif
d’écoute qui avait été installé sur le véhicule de l’appelant. Les extraits
suivants (A étant A.V.________ et B le dénommé « Pape ») en particulier
permettent de se convaincre de la teneur de la transaction : « A : C’est
cool, c’est arrivé (...) A : La chose est arrivée, C : Je vais prendre demain je pense,
A : Je laisse jusqu’à demain ?, B : Demain en fin de journée. Aujourd’hui je ne le
sens pas trop (...) A : Tu me dis juste et je te prépare, C : Mais là c’est calme,

- 34 -
c’est redevenu comme avant, A : Oui, les derniers jours c’était chaud, C : Oui
c’est tranquille, A : Ils sont partis, c’est calme. Mais sinon c’était chaud avant, C :
Parce que tu as ceux qu’on reconnait pas (...) A : je voulais passer mais on dirait
qu’il y a des gens bons en bas, C : ça arrive, A : Oui j’étais en train d’arriver et je
les ai vus et ..., C : Quoi ?, A : J’étais en train d’arriver car je voulais
cuisiner/préparer un peu mais ils étaient en bas, C : Ah d’accord, ils sont de quel
côté ?, A : En bas, C : Directement en bas de la maison ?, A : Oui, C : Laisse
jusqu’à plus tard c’est mieux, A : Oui comme je suis passé devant eux voilà, C :
Donc attends et reviens plus tard, A : Ok donc je reviens plus tard (...) A : (bruit
de sachet) voilà c’est 2 x 10 ... euh 2 x 20. Je l’ai séparé, C : D’accord » (P. 75,
pp. 37 à 41).
Vu les formules employées, les allusions à la présence de
policiers en civil, mais encore le report de la remise de la marchandise, il
est évident qu’il s’agissait de drogue, et non de denrées alimentaires ou
de produits aphrodisiaques, pour lesquels des mesures de précautions
telles que celles prises par les deux interlocuteurs n’avaient aucun sens.
On précisera encore que dans la nuit du 12 au 13 mai 2021, aux alentours
de minuit, A.V.________ a effectué plusieurs allers-retours sur la rue [...], à
proximité du studio qu’il louait à la rue [...] – appartement qui lui servait
de lieu de stockage pour la drogue, respectivement de gîte pour ses
transporteurs et/ou vendeurs. Un tel procédé étaye la thèse d’une
surveillance du périmètre, destiné à s’assurer de l’absence de la police. De
surcroît, l’heure à laquelle ces trajets ont pris place, soit au milieu de la
nuit, achève de se convaincre que la transaction portait sur de la drogue.
On peine en effet à concevoir qu’un exploitant de deux kiosques – activité
qui implique une charge de travail conséquente et des horaires soutenus –
s’en irait sillonner les rues au milieu de la nuit pour livrer des
marchandises aussi communes que des épices ou des produits
aphrodisiaques.
L’appréciation des premiers juges est dès lors adéquate et la
condamnation de l’appelant pour ces faits sera confirmée.
6. Réception d’une quantité de 800 grammes de produits
stupéfiants

- 35 -
Tout en admettant qu’un transport de produits stupéfiants soit
survenu entre la France et la Suisse en date du 24 mai 2021, l’appelant
fait valoir qu’il n’a pas joué le moindre rôle dans cette importation. Il
prétend qu’il s’est fait piéger par Y.________, à qui il avait apporté son
service pour le véhiculer et le conseiller en vue de l’achat d’une montre de
marque et « éventuellement d’un véhicule ». A l’appui de sa thèse, il
indique que tant lui, Y.________ que C.________ ont relaté l’intention du
second des trois nommés d’acquérir une montre et ce dès leurs premières
auditions de police. S’agissant de la somme de 2'040 fr. retrouvée en sa
possession lors de son arrestation, respectivement celle de 3'610 fr.
retrouvée dans le sac de M.________ lors des perquisitions, il indique que
chacune n’était que le produit de l’exploitation de ses kiosques et que la
raison pour laquelle il détenait de tels montants en cash relevait de ses
obligations hebdomadaires de rembourser à l’égard de la Loterie romande.
Finalement, il considère que ni les déclarations d’Q.________, ni celles de
C.________ ne devaient être prises en compte pour considérer qu’il aurait
joué le moindre rôle dans le transport de drogue, dans la mesure où elles
relevaient de ouï-dire ou de suppositions et ne reposaient sur aucun
élément concret. Il conclut en fin de compte que c’est à tort que les
premiers juges ont retenu qu’une partie de la marchandise transportée lui
était destinée.
6.1 Les premiers juges ont relevé en premier lieu que les
enregistrements audio réalisés dans le véhicule de l’appelant avait mis en
évidence des conversations entre ce dernier et Y.________ lors desquelles
ils avaient évoqué les trajets effectués par les protagonistes, les contrôles
effectués au passage de la frontière sur les deux véhicules utilisés pour le
convoyage, les quantités livrées à Ambilly (200), celles devant l’être à un
client de Renens (400) et celles devant revenir à l’appelant (400), les
risques pénaux du transport en cas d’arrestation, l’argent encaissé par
Y.________ lors de la remise des 200 grammes au client d’Ambilly, le fait
que le client de Renens préférait attendre le lendemain pour recevoir son
clos, le studio de l’appelant comme lieu de stockage éventuel mais encore
le fait que Y.________ et l’appelant avaient convenu de remettre deux lors

- 36 -
de 400 grammes aux cousin de l’appelant, pour qu’il le garde en lieu sûr.
Les juges ont en outre observé qu’au moment de leur arrestation,
Y.________ était en possession d’un montant de 16'720 euros et
A.V.________ de 2’040 francs.
Les premiers juges se sont ensuite fondés sur les déclarations
d’Q.________, qui avait indiqué avoir transporté de la cocaïne sous la
direction de Y.________, à destination de A.V.________. Ils ont relevé dans ce
cadre qu’Q.________ avait décrit le déroulement des faits avec précision, en
particulier le passage de la frontière et le contrôle opéré par les gardes-
frontières, outre l’arrivée à Yverdon-les-Bains, le passage de l’appelant au
kiosque, puis la remise de la cocaïne à son cousin. Ils ont observé à ce
propos que l’analyse du téléphone de A.V.________ avait révélé qu’il avait
appelé son cousin le 24 mai 2021 via l’application Snapchat.
Ils ont par ailleurs relevé que si Y.________ ne s’était expliqué
que partiellement sur les évènements, il avait toutefois reconnu avoir
transporté de la drogue pour la remettre à un tiers à Yverdon-les-Bains et
que l’on comprenait qu’il admettait avoir eu des contacts précédemment
avec A.V.________, bien qu’il nie lui avoir jamais vendu de la cocaïne.
En définitive, les premiers juges ont considéré qu’il ne faisait
aucun doute que l’appelant avait participé activement au transport d’une
quantité de 800 grammes de cocaïne, dont la moitié lui était destinée et
ce nonobstant les dénégations de A.V.________ et ses dires pour le moins
fantaisistes et lacunaires.
6.2 En l’espèce, Q.________ a indiqué : « En partant de France
C.________ ne savait rien à part qu’on allait en Suisse pour récupérer une montre.
Je savais qu’il y avait de la drogue mais j’ignorais où exactement dans la voiture
et de quelle drogue il s’agissait (...) Ma seule mission était d’aller en Suisse, de
remettre le véhicule et de repartir avec la voiture de C.________ (...) si on a pris
deux voitures c’est parce qu’il y avait une voiture ouvreuse et une voiture
porteuse. En ce qui me concerne, je conduisais la voiture porteuse (...) je devais
amener la voiture à A.V.________ (...) La voiture ouvreuse était la voiture de
C.________. C’est Y.________ qui conduisait la voiture de C.________ à l’aller. Au

- 37 -
retour, il était prévu que je conduise la voiture de C.________ et que Y.________
conduise l’autre » (PV aud. 11, l. 77- 93).
Il a par ailleurs indiqué, lors d’une autre audition : « la drogue
était cachée derrière le poste GPS de la voiture Peugeot 308. Je ne sais pas
combien il y avait. Un détenu à Orbe m’a dit que A.V.________ devait recevoir 890
grammes. Après je ne sais pas... (...) quand j’ai pris la voiture à Sevran, elle était
déjà chargée (...)Y.________ était avec A.V.________ dans la voiture. Je les ai
retrouvés au bord du canal. C.________ et moi, on est sorti de la 308. Y.________ et
A.V.________ y sont montés, je suppose que l’échange a eu lieu à ce moment-là.
Une fois cela fait, on est tous monté dans la Seat. A.V.________ est parti déposer
la drogue chez son cousin C.V.________ je crois, je ne sais plus exactement où
c’était (...)C.V.________ est venu à la portière avant droite de la voiture, il a posé
son sac à dos bleu ou noir et A.V.________ a mis les deux boules blanches dedans
et on est reparti » (PV aud. 17, R. 7).
C.________ a quant à lui indiqué : « après Balexert, on est reparti à
Yverdon. On a garé la voiture et fumé une cigarette. Je suis ensuite monté dans
la voiture avec A.V.________, dans la Seat. Il y avait moi, Q.________, Y.________ et
A.V.________ (...) On est donc reparti le 4 dans la Seat pour aller au chinois. M.
A.V.________ nous a trouvé un hôtel et au moment d’y arriver, on s’est fait
arrêter » (PV aud. 18, R. 8).
Pour sa part, Y.________ a indiqué : « Je reconnais avoir donné de
la cocaïne à un mec dans la rue. C’était deux petites boules. J’ignore le poids de
ces boules mais c’est un peu plus petit qu’une balle de tennis. Je ne connais pas
la personne à qui j’ai donné ces boules à Yverdon. Pour vous répondre, il ne s’agit
pas de la personne avec qui j’ai été arrêté. En fait nous étions dans la Seat dans
laquelle nous avons été arrêtés et j’ai remis la marchandise à un mec qui se
tenait au bord de la route par la fenêtre. C’était un africain. Cette personne m’a
tendu un sac à dos par la fenêtre, j’ai mis la marchandise dans ce sac et lui ai
rendu le sac et nous sommes repartis (...) j’ignore la valeur de cette drogue. J’ai
reçu 8'000 euros d’un mec à Renens pour la totalité de cette marchandise » (PV
aud. 19, R. 4)
Par ailleurs, lors de son arrestation, le 24 mai 2021,
A.V.________ était porteur de 2'040 fr., Y.________ quant à lui était en

- 38 -
possession de 16'720 euros et la perquisition effectuée au domicile de
A.V.________ a permis la saisie de 3'510 fr. (P. 32).
En outre, le système d’écoute installé sur le véhicule Seat de
A.V.________ a permis d’intercepter plusieurs conversations qu’il a
entretenues avec Y.________ le 24 mai 2021 entre 16h30 et 19h25. On
peut retranscrire les extraits suivants (A étant A.V.________ et B étant
Y.________) : « B : t’es au courant ils ont attrapé le petit ?, A : ouais ils m’ont dit.
Ils l’ont laissé ?, B : ils l’ont laissé. C’est bon comme ça je vais te donner les 400
(...) A : ouais walla, j’avais peur de perdre , j’ai dit au mon frère walla, B : frère
j’ai perdu 1 kg là !, A : ah ah ah tout de suite ? Aujourd’hui ?. B : en plus c’est des
petits. Leurs mères après ils vont me dire ouais t’as envoyé mes enfants en
prison en Suisse (...) B : Moi je leur ouvre toujours la route aux petits. T’as vu
quand on est venu au début ? Moi je venais tout seul, A : oui oui, B : mas je peux
pas venir tout seul avec un kilo. J’ai 30 ans si je me fais attraper je vais aller en
prison (...) t’as vu Hassan maintenant on passe le péage, c’est carré, le péage de
Viry. On arrive Ambilly. A Ambilly, j’ai un mec, je lui donne 200g ok ?, A : ouais,
B : ça veut dire il est venu. Je lui ai donné 200g. Il m’a passé l’argent. Je les ai mis
dans ma voiture, je suis revenu. Quand je viens pour passer le poste frontière. Je
vois quoi mai gueule je vois les keufs. Je fais demi-tour. Je repasse par un autre
poste frontière et les petits me suivent derrière. Moi ils m’arrêtent comme ça. Ils
me contrôlent et me ramènent le chien. Mais moi y’a rien dans ma voiture. Ils me
disent vas-y taille. Je suis parti et quand je suis parti ils ont contrôlé les petits
(...), A : Non. Tu sais c’est mieux comment ? Je sais pas c’est mieux la voiture tu
laisses là-bas. Tu laisses la voiture là-bas, B : ah ouais ?, A : tu prends tes trucs et
on se taille, B : mais eux ils sont deux, A : ouais ils vont se mettre là, ça je vais
mettre derrière. Comme ça c’est clean il y a rien dans la voiture. Tu laisses là-
bas, B : Tu prends tout ce qu’il y a dans la voiture ?, A : ouais, B : Il y a 200
grammes de coke, A : ouais tu prends, B : on les met ici normal ?, A : on va
s’organiser là-bas. Tu laisses la voiture là-bas parce que s’il y a quelque chose. Ils
vont suivre la voiture et tout ça. On va le garder si c’est propre. Tu vois comme
ça la voiture demain tranquille il y a rien. Toi tu prends ton train. Moi je viens te
chercher (...) il faut juste qu’on ouvre bien les yeux, B : ouais ouais (...) et l’autre
400 je peux le garder dans ton studio ? Attends demain je vais le ramener en
train le 400. L’autre jour le mec, il vient en train (...) Genre le mec qui va venir
demain, enfin que je vais aller voir demain, il prend comme toi il va prendre que
400, mais lui il est là que 6 mois. 6 mois il est là et après 6 mois je donne à son
pote. Son téléphone il laisse à son pote, ici là à Renens » (P. 75, pp. 12 à 16).

- 39 -
On peut finalement mentionner les extraits de conversations
suivants, survenues à partir de 19h22, entre A.V.________ (A), Y.________
(B), Q.________ (C) et C.V.________ (D) : « A : c’est mieux que je lui donne
comme ça il garde ça, B : je lui donne les deux =, A : comme tu veux. Comme ça
il garde ça, B : moi je te fais confiance Hassan (...) B : wesh mon gars. Tiens le
sac à dos, dans le sac à dos ! Ca va ou quoi ?, A : Prends les deux. Amène le sac.
Pas besoin de rentrer. Mets-y les deux, je reviens plus tard, D : Ok donne tout à
l’heure ?, A : Oui, A : y’a une voiture qui attend, prends-les, à tout à l’heure, B :
tiens. Vas-y. Tiens tiens tiens tiens wait wait tiens » (PV aud. 14, l. 298-321).
Les éléments factuels tangibles – déclarations des différents
protagonistes corroborées par les mesures techniques – qui précèdent
amènent au constat qu’une quantité d’à tout le moins 400 g de cocaïne a
transité, le 24 mai 2021, entre la France et la Suisse. Il est par ailleurs
évident que l’appelant endossait un rôle décisif dans ce contexte, à savoir
celui de commanditaire et de réceptionnaire, tel qu’en attestent les
conversations auxquelles il a participé et sa présence au lieu de livraison,
accompagné des autres individus impliqués. Les dénégations de l’appelant
ne permettent pas d’altérer la conviction à laquelle les premiers juges sont
arrivés et qui sera donc confirmée.
7. Blanchiment d’argent
Dès lors qu’il conclut à son acquittement de l’entier des chefs
d’accusation pesant sur lui en matière de stupéfiants, l’appelant fait valoir
qu’on ne saurait retenir que les sommes qu’il a versées à l’étranger
proviendraient d’une activité illicite. Par ailleurs il maintient, comme il l’a
fait tout au long de l’instruction, qu’il avait les moyens nécessaires pour
envoyer chaque mois de l’argent à ses proches en Afrique. En particulier, il
fait valoir que la décision de taxation d’office pour 2020 était basée sur sa
situation pour l’année 2019, époque à laquelle il n’avait pas encore débuté
son activité d’indépendant et que cette décision ne permet dès lors pas
d’estimer quels étaient ses réels revenus en 2020. S’agissant du revenu
énoncé par sa compagne, de l’ordre de 4'000 fr. par mois à eux deux, il
précise qu’il s’agit là du solde après paiement de leur factures privées et
commerciales, et non d’un salaire mensuel moyen à proprement parler. Il

- 40 -
en déduit que ses propres déclarations évoquant un revenu mensuel de
l’ordre de 7'000 à 8'000 fr. ne peuvent pas être invalidées pas les
éléments qui précèdent. En outre, il avance qu’en sa qualité d’exploitant
de kiosque, il était parfaitement légitimé à procéder à des versements à
l’étranger pour des tiers, ce qu’il a fait, dans le seul but de rendre service
à des compatriotes sénégalais, étant relevé que rien ne lui permettait de
considérer que l’argent qui lui était remis dans ce cadre pourrait provenir
d’une infraction, puisqu’il s’agissait souvent de sommes dérisoires.
7.1 Se rend coupable de blanchiment d’argent celui qui aura
commis un acte propre à entraver l’identification de l’origine, la
découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou
devait présumer qu’elles provenaient d’un crime ou d’un délit fiscal
qualifié (art. 305 bis ch. 1 CP).
L’acte d’entrave doit être examiné de cas en cas, en fonction
de l’ensemble des circonstances. Il doit être propre à entraver l’accès des
autorités de poursuites pénales aux valeurs patrimoniales provenant d’un
crime, dans les circonstances concrètes. Il n’est pas nécessaire que
l’intéressé l’ait effectivement entravé, le blanchiment d’argent étant une
infraction de mise en danger abstraite, punissable indépendamment de la
survenance d’un résultat (ATF 136 IV 188 consid. 6.1 ; Cassani,
Commentaire du droit pénal suisse, Partie spéciale, vol. 9 : Crimes ou
délits contre l’administration de la justice, art. 303-311 CP, Berne 1996, n.
31 ad art. 305bis CP). L’autofavorisation est punissable (ATF 145 IV 335
consid. 3.1, JdT 2020 IV 15).
Le simple versement d’argent sur un compte bancaire
personnel, ouvert au lieu du domicile de l’auteur de l’infraction qualifiée et
servant aux paiements privés habituels, ne constitue pas un acte
d’entrave au sens de l’art. 305bis ch. 1 CP (ATF 124 IV 274 consid. 4a). La
consommation n’est pas non plus un acte d’entrave (Cassani, op. cit., n. 3
ad art. 305bis CP). Tombe en revanche sous le coup de cette disposition le
placement d’argent provenant d’un crime chaque fois que le mode ou la
manière d’opérer ne peut être assimilé au simple versement d’argent

- 41 -
liquide sur un compte (ATF 119 IV 242 consid 1d). Le transfert de la
propriété, la paiement d’argent sur un compte ouvert ou nom d’un titulaire
qui n’en est pas l’ayant droit économique, le virement des fonds à
l’étranger, le fait de passer de l’argent provenant d’une escroquerie d’un
compte à un autre sont des actes d’entrave (Dupuis et alii [éd.], Petit
Commentaire du Code pénale, Bâle 2017, 2e éd., n. 29 ad art. 305bis CP ;
ATF 120 IV 323). Il en va de même du retrait en espèces des avoirs
déposés sur un compte bancaire. Le prélèvement de valeurs patrimoniales
en espèces représente habituellement un acte de blanchiment, puisque
les mouvements des avoirs ne peuvent plus être suivis au moyen de
documents bancaires (TF 6B_261/2020 et 6B_270/2020 du 10 juin 2020
consid. 5.1).
Le blanchiment d’argent est une infraction intentionnelle, mais
le dol éventuel suffit (ATF 136 IV 179, JdT 2011 IV 143). L’auteur doit
vouloir ou accepter que le comportement qu’il choisit d’adopter soit
propre à provoquer l’entrave prohibée. Au moment d’agir, il doit
s’accommoder d’une réalisation possible des éléments constitutifs de
l’infraction. L’auteur doit également savoir ou présumer que la valeur
patrimoniale provenait d’un crime. A cet égard, il suffit qu’il ait
connaissance de circonstances faisant naître le soupçon pressant de faits
constituant légalement un crime et qu’il s’accommode de l’éventualité que
ces faits se soient produits (ATF 122 IV 211 consid. 2e).
7.2 Les premiers juges ont admis que l’appelant pouvait avoir
ponctuellement rendu service à des tiers et opéré des transferts pour eux,
contrevenant au contrat qu’il avait signé avec « Ria Money transfert », dès
lors qu’il stipulait que ses client pouvaient transférer de l’argent hors du
territoire mais en leur nom propre. Cela étant, ils ont observé qu’aucun
élément au dossier ne permettait d’attester cette thèse et que l’appelant
en particulier n’avait fourni aucune explication à ce propos. Ils ont par
ailleurs relevé qu’il était difficilement concevable que des personnes
dépourvues de papiers d’identité et vivant manifestement dans des
conditions précaires en Suisse aient pu, en un peu plus d’un an, faire virer
à l’étranger des montants atteignant un total de 33'000 francs. Les

- 42 -
premiers ont ainsi retenu que l’appelant avait transféré pour son compte,
en faveur de sa famille et d’amis, à tout le moins 35'000 francs et que la
provenance de ces fonds était directement en lien avec le trafic de
stupéfiants qu’il avait opéré, dès lors que ses ressources financières
légales ne lui permettaient aucunement d’envoyer de telles sommes à
l’étranger. Les premières juges ont précisé que le revenu mensuel du
couple de l’ordre de 4'000 fr. annoncé par M.________ lors des débats
devait être tenu pour vrai, dans la mesure où la prénommée s’occupait
elle-même de la comptabilité des kiosques et que ce montant était
corroboré par la décision de taxation d’office prononcée à l’encontre de
l’appelant en 2020, dans laquelle les autorités fiscales avaient retenu un
revenu annuel net de 46'000 fr., soit environ 3'800 fr. par mois.
7.3 La démonstration des premiers juges est une fois de plus
adéquate. Les déclarations de M.________ en audience sont claires : « Nous
arrivions à gagner environ 4'000 fr. par mois, pour nous deux ». Il n’y a
pas matière à interprétation dans le sens soutenu par l’appelant. En outre,
dans la mesure où l’appelant est reconnu coupable de trafic de cocaïne,
son argument selon lequel il n’existe pas d’infraction préalable induisant le
lavement de fonds de provenance délictueuse n’est pas pertinent. A
rigueur du train de vie de l’appelant, de ses revenus rendus
vraisemblables par les éléments de preuve recueillis, on ne peut le suivre
lorsqu’il affirme que les sommes qu’il a adressées à l’étranger provenaient
soit de son activité de gérant de kiosque, soit appartenaient à des tiers
auxquels il ne faisait que rendre service. Il est donc admis que l’appelant a
fait usage des contrats qui le liaient à des organismes de transfert dans le
cadre de l’exploitation de ses kiosques pour laver de tout soupçons les
revenus qu’il percevait dans le cadre du trafic de stupéfiants d’envergue
auquel il s’adonnait. L’appréciation des premiers juges doit encore une fois
être suivie.
8. Pour finir de se convaincre de l’implication de l’appelant dans
un trafic de produits stupéfiants d’envergure notable, il n’est pas sans
pertinence de relater les échanges que l’appelant a entretenu via
WhatsApp entre le 27 octobre 2019 et le 16 décembre 2020 avec le

- 43 -
contact enregistré sous « [...] » (A étant A.V.________ et B « [...] » : « (...)
A : prends 150 mais 150 tu peux pas en avoir pour 50, prends le 150 et je te dirai
comment faire, c’est juste pour dépanner après je sais comment faire, A : Toi les
150 tu mets 30 sur les 150. Après je te dirai quoi mettre. 30 ou 25, un peu, les
bagages faut les toucher un peu, pas trop. Tu mets 25 ou 30. Demain je te
téléphonerai pour te dire comment le manipuler (...), A : (...) Prends les 150 et
disperse les (...), B : Ok d’accord (...) B : Hey A.V.________ ça va ? Le bagage
arrange que Djibby et Alfie dit qu’il ne prend pas, Billi est à Paris. 150 c’est trop
je dois diminuer pour rendre. Si Djibby prend tant mieux sinon je garde jusqu’à ce
que tu rentres et tu mélanges à ce que tu ramènes. Je lui ai ramené ce qu’il me
restait, A : Je pense que c’est mieux, je ne sais pas ce que tu en penses, B : C’est
mieux je discute avec lui (...) B : J’en ai amené 20 à Billi mais il l’a préparé ça lui a
donné 13, j’en ai parlé à Sall et il me dit qu’il ne le prend pas parce que ça ne
l’arrange pas car je l’ai touché (...), A : Hey boy tu n’aurais pas dû faire ça, je
t’avais expliqué, il fallait pas le faire, A : Avant ça tu aurais dû m’appeler, il fallait
pas le faire, B : Tu as raison, c’était ce que j’allais faire, c’est ma responsabilité.
J’ai fait une grande erreur. Mais j’ai laissé à Talla 20 pour qu’il le prépare et on
verra, tu vois (...), B : Alex il m’a dit que c’est trop fort, je pense que c’est peut-
être ça, il dit que c’est bien mais c’est trop fort, on verra quand ce sera préparé,
je te tiens au courant, A : Non ce n’est pas fort, c’est parce qu’il n’est pas bon.
Les gars n’y connaissent rien c’est pour ça qu’ils te disent que c’est fort. Mais tu
aurais dû m’écouter et ne pas l’écouter et me dire avant de faire quoi que ce soit,
B : Ce que tu dis est vrai, je m’excuse vraiment c’est ma faute. Je verrai comment
faire parce que c’est pas normal que je fasse sans te dire aussi (...) A : Boy pour
le moment on ne peut rien faire à part bloquer et attendre (...) B : Là j’ai que 40.
Quand je vais à la maison je leur donne et j’attends que tu arrives pour donner le
tout, B : Parce que des fois il faut jouer leur jeu. Je leur répète que c’est toujours
la même qualité. Billi a dit que celui à qui il a fourni a dit que c’était bien, il est
revenu 5 fois (...) B : [...] comment ça va ? Badou veut m’emprunter 10, je lui ai
dit que je verrai avec toi car on ne prête pas de bagages. Donc fais-moi signe
quand tu as mon message, A : [...] tout va bien ? Parle avec lui et gère mais sois
très clair et donne lui un nombre de jours clairs. Gère avec lui, B : Boy non il n’est
pas clair tu vois il avait refusé de payer les bagages qu’il avait pris avant donc je
ne suis pas très motivé pour ce prêt, A : J’ai vu son appel mais j’étais avec des
gens. Mais regarde avec lui moi il me fait plein de coups. Donne lui le 10 et
demande lui clairement quand il va rembourser. Si ça ne t’arranges pas tu
refuses (...), A : Un gars vient de passer je lui ai dit d’aller au café romand il a dit
qu’il a besoin de 150, il arrive dans 2 minutes, A : Vois le au café romand, A : Tu

- 44 -
peux lui donner aussi le numéro direct, B : Boy il y a les policiers au café romand,
s’il le connaît le point mais là c’est chaud. Là les policiers sont en bas, B :
Change. Là-bas c’est pas bon, A : Ok pas grave s’il ne te fois pas il continuera sa
route, A ; Il m’a appelé je lui ai dit d’attendre. Les policiers sont dans leur voiture
(...) A : Non ils sont au magasin qui a été braqué c’est pour ça, B : Ah ok donc
c’est bon, donc c’est pas à cause des gars debout là-bas qu’ils sont ici, ok cool,
A : J’ai fait 3-4 tours et je n’ai rien vu, B : Badou a dit qu’ils sont partis, ils ont
allumé leur sirène et sont partis. Sûrement que le cambriolage les a fait venir
jusqu’ici, A : Non je pense que c’est ça ils vérifient les alentours (...) A : Alfie doit
te donner 150 il t’a donné 100 et te doit encore 50, B : Ok merci (...) A : Il y a un
boy il dit que dans 10 minutes il sera au Krystal quand il arrive je te fais signe, B :
Ok, A : Il arrive il a une audi noire, B : Ok, A : Et ne t’éloigne pas, un autre gars
arrive dans 5-7 minutes, A : Il dit qu’il veut prendre 3, B : Boy, l’autre est arrivé
ou bien ?, A : Oui il est arrivé il est derrière là-bas (...) A : tu es toujours là-bas ?
Un autre gars te demande, B : Je suis à la maison, B : Dans combien de temps ?
(...) A : Boy il dit qu’il est là-bas derrière au krystal, il ne connait pas étoiles, A :
Un autre boy demande si tu peux venir vite ou bien, B : Boy il est où en ville ? (...)
A : Il est à tascos planer, A : Le coin de Paco, B : Quand tu rentres dans le paco
money ce qui est juste à gauche, A : Oui c’est celui-là, B : ok, A : Je lui dis que tu
arrive (...) A : Deux gars devraient passer, A : dans 7 minutes, A : Café romand,
A : Hey boy Mareme dit qu’elle est arrivée au Krystal elle a besoin de 250 elle
arrive, B : Ok, A : Elle y est, B : Dis-lui que j’arrive, A : Ok (...), B : Boy pas de
problème, j’ai vu Mareme je lui fait une accolade elle est partie là (...), A : La
femme dit qu’elle vient dans 10 minutes à étoile, A : Elle dit qu’elle est au
parking je lui ai dit d’aller à l’entrée, elle a une clio, immatriculation FR de
Fribourg y a 4 femme dedans (...) » P. 75, pp. 47 ss).
Même si ces conversations n’ont pas permis de confondre
l’appelant pour des complexes de faits spécifiques, elles n’en donnent pas
moins un éclairage supplémentaire sur la nature de son activité
délictueuse. En particulier, les « bagages » auquel il fait allusion sont de la
drogue. Dans ce contexte, il dispose à l’évidence d’une maîtrise certaine
de la question, puisqu’il évoque des proportions et relate un coupage du
produit pur dans la perspective de le revendre. Cela apparaît d’autant plus
concret qu’il mentionne à plusieurs reprises des tiers revendeurs. En
outre, il conseille – voire sermonne – son interlocuteur lorsque celui-ci a
commis une erreur consécutivement à la réception d’une quantité de

- 45 -
drogue, qu’il semble avoir coupée avant de la proposer à un tiers. Par
ailleurs, il coordonne des transactions, jouant le rôle d’intermédiaire entre
plusieurs acheteurs et son interlocuteur. Finalement, il s’inquiète d’une
présence policière, respectivement se charge personnellement d’aller
vérifier qu’un périmètre en est dépourvu.
Les éléments qui précèdent brossent le portrait d’un individu
qui non seulement s’adonne à la vente de produits stupéfiants, mais
encore qui occupe, dans ce contexte, une position qui s’apparente à celle
d’un chef d’entreprise qui délègue des tâches, donne des ordres, oriente
la clientèle, gère les commandes et contrôle le stock.
C’est en définitive sur la base d’une appréciation des faits et
des moyens de preuve éclairée et adéquate que les premiers juges se sont
dit convaincus de la culpabilité de l’appelant pour les faits que l’enquête a
établi satisfaction. Sa condamnation doit dès lors être confirmée, sous
réserve des éléments développés au point 4.2.3 ci-dessus.
9. Fixation de la peine
Dans la mesure où la condamnation de l’appelant est
confirmée sur son principe, mais que les faits retenus contre lui – en
particulier s’agissant des quantités de cocaïne importées depuis la France
par l’intermédiaire d’F.________ – divergent du jugement de première
instance, il y a lieu de refixer la peine.
9.1
9.1.1 Aux termes de l’art. 47 CP, également applicable en matière
d’infractions à la LStup en vertu du renvoi de l’art. 26 de cette loi, le juge
fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la
peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le
caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de
l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en

- 46 -
danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des
circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectifs, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut rajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 91., JdT 2016 I 169).
9.1.2 S’agissant en particulier des infractions à la législation sur les
stupéfiants, outre les motifs, la situation personnelle et les antécédents de
l’auteur, doivent être prises en considération les circonstances telles que
son rôle dans la distribution de la drogue, l’intensité de sa volonté
délictueuse, l’absence de scrupules, les méthodes utilisées, la durée et la
répétition des actes prohibés, ainsi que celles dont l’auteur n’a pas
forcément la maitrise, telles que, pour celui qui ne fait que transporter la
drogue, la capacité d’honorer les commandes du distributeur et les
ressources financières du client (Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal
annoté, 3e éd., Lausanne 2011, n. 1.29 ad art. 47 CP et les références
citées).
Même si elle ne joue pas un rôle prépondérante, la quantité de
drogue – à l’instar du degré de pureté de celle-ci – constitue un élément
important pour la fixation de la peine (ATF 122 IV 299 consid. 2c, JdT 1998
IV 38). Ce critère perd cependant de l’importance au fur et à mesure que
s’éloigne la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré comme
grave au sens de l’art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 122 IV 299 consid. 2c). Le
type et la nature du trafic en cause sont déterminants. Aussi l’appréciation
sera-t-elle différente selon que l’auteur a agi de manière autonome ou

- 47 -
comme membre d’une organisation. Dans ce dernier cas, tant la nature de
sa participation que sa position au sein de l’organisation doivent être
prises en compte. L’étendue du trafic entrera également en considération.
Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins
grave qu’un trafic avec des ramifications internationales. Le nombre
d’opérations constitue également un indice pour mesure l’intensité du
comportement délictueux. S’agissant d’apprécier les mobiles qui ont
poussé à l’auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-
même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui
qui participe à un trafic uniquement poussé par l’appât du gain (TF
6B_101/2021 du 22 décembre 2021 consid. 3.2). Enfin, le comportement
du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra
atténuer la peine en raison de l’aveu ou de la bonne coopération de
l’auteur de l’infraction avec les autorités policières ou judiciaires,
notamment si cette coopération a permis d’élucider des faits qui, à ce
défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa).
9.1.3 Aux termes l’art. 49 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs
actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et l’augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1).
L’exigence, pour appliquer l’art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d’elles. Le prononcé d’une peine d’ensemble en application du principe de
l’aggravation contenu à l’art. 49 CP n’est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 et les références
citées). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement
des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées
concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées
cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne

- 48 -
sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 et
les références citées).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l’art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l’infraction abstraitement – d’après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un deuxième temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là
aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313
consid. 1.1.2).
9.2
9.2.1 Aux termes de l’art 19 al. 1 LStup, est puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire
notamment celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe,
exporte des stupéfiants ou les passe en transit (let. b), celui qui, sans
droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière
à un tiers ou en met dans le commerce (let. c), celui qui, sans droit,
possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s’en procure de toute
autre manière (let. d).
9.2.2 Selon l’art. 19 al. 2 LStup, l’auteur de l’infraction est puni
d’une peine privative de liberté d’un an au moins, cette sanction pouvant
être cumulée avec une peine pécuniaire, notamment s’il sait ou ne peut
ignorer que l’infraction peut directement ou indirectement mettre en
danger la santé de nombreuses personnes (let. a) ou s’il agit comme
membre d’une bande formée pour se livrer de manière systématique au
trafic illicite de stupéfiants (let. b).
Le cas doit être considéré comme grave au sens de l’art. 19 al.
2 let. a LStup lorsque le trafic de cocaïne porte sur une quantité
supérieure à 18 grammes de substance pure (ATF 138 IV 100 consid. 3.2).
Ainsi, des infractions répétées à la LStup qui, considérées dans leur

- 49 -
ensemble, portent sur une quantité de stupéfiants qui peut mettre en
danger la santé de nombreuses personnes, constituent un cas grave (ATF
114 IV 164 consid. 2 ; Favre/Pellet/Stoudmann, op. cit., n. 2.1 ad art. 19
LStup). Les stupéfiants qui ont fait l’objet de plusieurs transactions doivent
être pris en compte globalement pour décider de l’existence d’un cas
grave, même si entre les diverses opérations, il n’existe qu’une relation de
répétition et non de continuité (ATF 112 IV 109 consid. 2a ;
Favre/Pellet/Stoudmann, op. cit., n. 2.10 ad art. 19 LStup). Le Tribunal
fédéral a encore précisé que diverses violations de l’art. 19 LStup devaient
être réprimées en dehors des règles sur le concours comme une seule
infraction (ATF 110 IV 99 consid. 3 ; Corboz, Les infractions en droit suisse,
vol. II, 3e éd., Berne 2010, n. 89 ad art. 19 LStup). C’est la quantité totale
de produits stupéfiants vendue par l’auteur qui doit être retenue ; peu
importe de savoir si la quantité de drogue vendue lors de chaque
transaction était inférieure à la limite du cas grave (TI : CCRP 16.01.1979,
Rep 1980, p. 358 ; Favre/Pellet/Stoudmann, op. cit., n. 2.12 ad art. 19
LStup).
Selon la jurisprudence, lorsque l'une des circonstances
aggravantes prévues à l'art. 19 al. 2 LStup est réalisée, il est superflu de
se demander si l'infraction ne pourrait pas également être qualifiée de
grave pour un autre motif. Ainsi, lorsque le cas est grave au sens de l'art.
19 al. 2 let. a LStup, il n'y a pas lieu de rechercher s'il doit également être
considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. b LStup. En effet, la
suppression de l'une des circonstances aggravantes retenues ne modifie
pas la qualification de l'infraction, qui reste grave au sens de l'art. 19 al. 2
LStup, ni, par conséquent, le cadre légal de la peine encourue pour cette
infraction (ATF 122 IV 265 consid. 2c ; ATF 120 IV 330 consid. 1c/aa).
Inversement, la prise en compte d'une circonstance aggravante
supplémentaire ne peut conduire à une extension vers le haut du cadre
légal plus sévère de la répression (ATF 120 IV 330 consid. 1c/aa et les
arrêts cités), dans la mesure où le juge, ainsi qu'il le peut, en a tenu
compte dans les limites de l'art. 47 CP.

- 50 -
Aux termes de l’art. 305bis ch. 1 CP, celui qui aura commis un
acte propres à entraver l’identification de l’origine, la découverte ou la
confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer
qu’elles provenaient d’un crime sera puni d’une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
9.3 A.V.________ s’est livré à un trafic de cocaïne portant sur une
quantité dépassant largement la quantité minimale requise pour retenir le
cas grave (248,3 g. par l’intermédiaire d’F.________, à tout le moins 77 g
vendus à N.________, à tout le moins 4 g vendus à O.________, à tout le
moins 1 g vendu à L.________, à tout le moins 40 g vendus à un grossiste et
800 g. réceptionnés et remis à B.V.________). Il s’est également rendu
coupable de blanchiment d’argent.
Les premiers juges ont considéré que la culpabilité de
l’appelant était très lourde, puisqu’il avait organisé et pris part à un trafic
de stupéfiants revêtant des ramifications internationales ; qu’il avait dans
ce contexte contribué à l’importation de plus d’un kilo de cocaïne pure en
Suisse, notamment en mandatant F.________ comme transporteuse et en
collaborant avec Y.________ ; qu’il s’était lui-même livré à la vente de
stupéfiants et qu’il avait transféré tout ou partie de ses bénéfices à
l’étrangers. Par ce comportement et vu les quantités en cause, il avait mis
gravement en danger la santé d’autrui. En outre, la quantité de cocaïne
importée présentant un taux de pureté de l’ordre de 66 à 69 % permettant
des opérations de coupage, cela en disant long sur le bénéfice qui avait
été tiré ou qui aurait pu l’être par l’appelant. Ils ont constaté encore que
l’appelant – qui s’était associé à F.________ à treize reprises, à Y.________ et
ses comparses ainsi qu’à un dénommé « Pape » – disposait d’un lieu de
stockage et de moyens pour écouler les produits stupéfiants. Les premiers
juges ont considéré que la période pénale était relativement longue, de
même que l’activité délictueuse avait été intense, que seule l’arrestation
de A.V.________ avait mis un terme à ses agissements et qu’il était certain
qu’à défaut, le trafic aurait perduré et aurait même pris de l’ampleur. De
surcroît, l’appelant n’étant pas consommateur de drogue, les premiers
juges ont retenu qu’il avait agi par seul dessein de lucre, que l’argent de la

- 51 -
drogue lui avait permis de verser plusieurs dizaines de milliers de francs à
l’étranger, qu’il s’était rendu coupable d’infractions qui entraient en
concours et que sa collaboration à l’enquête avait été inexistante. Ils
n’ont, enfin, discerné aucun élément à décharge.
La culpabilité de A.V.________ doit être qualifiée de lourde.
Celui qui disposait déjà d’une situation professionnelle stable et fructueuse
s’est lancé dans un le commerce de stupéfiants, à l’évidence par seul
appât du gain. L’appelant a ainsi organisé l’importation de cocaïne et s’est
adjoint d’une part les services d’F.________ pour ce faire, à sept reprises au
moins, sans se préoccuper des dangers sanitaires qu’il faisait courir à celle
qui insérait des ovules dans ses cavités. En chef d’entreprise rôdé, il
s’occupait de subvenir aux achats de billets de transports pour sa mule, le
cas échéant, il la logeait, le temps que la marchandise lui parvienne. Il a
par ailleurs entretenu des contacts avec un grossiste, à qui il a remis une
quantité de drogue importante, ce qui illustre la place relativement élevée
qu’il occupait dans la hiérarchie du trafic en cause. Il coordonnait de
surcroît et régulièrement des transactions entre consommateurs et
revendeurs, auxquels il indiquait les lieu de livraison, ainsi que les
quantités souhaitées. Il s’assurait enfin que les transactions pourraient se
dérouler sans heurt, en effectuant des rondes pour constater que la police
n’était pas dans les environs. Au demeurant, il ne s’est pas inquiété de
l’arrestation de sa mule, bien au contraire, dès lors qu’il a organisé la
livraison d’une quantité de 400 g de cocaïne quelques mois plus tard. De
façon crasse, ce père de famille, supposé faire figure d’exemple pour ses
enfants, s’est accommodé des conséquences désastreuses de ses
agissement en termes de santé. Seule son arrestation a permis de mettre
un terme à son trafic de stupéfiants. Aujourd’hui encore, les regrets sont
inexistants, puisque l’appelant se complait dans une posture de déni
complet des faits pour lesquels il est condamné. A décharge, on ne
discerne que l’absence d’antécédents pénaux.
Au vu de ce qui précède, compte tenu des infractions retenues
et pour des motifs de prévention spéciale, seule une peine privative de
liberté d’une certaine sévérité entre en considération. Le trafic de cocaïne

- 52 -
représente l’infraction la plus grave, laquelle doit être sanctionnée par une
peine privative de liberté de 3 ans. Par l’effet du concours, celle-ci sera
augmentée d’une peine privative de liberté de six mois pour l’infraction de
blanchiment d’argent. C’est donc une peine privative de liberté de trois
ans et demi, sous déduction de 288 jours de détention avant jugement,
qui sera prononcée. La peine infligée est incompatible avec le sursis (art.
42 CP), même partiel (art. 43 CP).
9.4 Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie depuis le
jugement de première instance sera déduite de la peine privative de
liberté prononcée.
Pour garantir l’exécution de la peine et de l’expulsion et
compte tenu du risque de fuite présenté par l’appelant, le maintien de
celui-ci en exécution anticipée de peine doit être ordonné.
La déduction de la peine prononcée de trois jours à titre de
réparation du tort moral pour les jours passés dans des conditions de
détention illicite, qui n’est au demeurant pas contestée, est adéquate et
doit être confirmée.
10. Expulsion judiciaire
L’appelant conteste la mesure d’expulsion judiciaire. Il fait
valoir qu’il présente une bonne intégration en Suisse, où il dispose de liens
sociaux et professionnels étroits. Il souligne que ses enfants et sa
compagne résident en Suisse et en déduit que son expulsion serait
préjudiciable à sa vie de famille et particulièrement pour les enfants, à qui
on ne saurait imposer un déménagement, même en France. Il se prévaut
du droit au respect de la vie privée et familiale et produit deux
attestations de tiers qui dépeignent l’appelant comme une personne
sociable et proche d’eux.
10.1

- 53 -
10.1.1 Selon l’art. 66a al. 1 let. o CP, le juge expulse de Suisse
l’étranger qui est condamné pour infraction grave à la LStup, quelle que
soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de
cinq à quinze ans.
L’art. 66a CP prévoit ainsi l’expulsion obligatoire de l’étranger
condamné pour l’une des infractions ou combinaisons d’infractions listées
à l’alinéa 1, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son
encontre. Le juge doit fixer la durée de l’expulsion dans la fourchette
prévue de cinq à quinze ans, en tenant compte notamment du principe de
la proportionnalité. L’expulsion est en principe indépendante de la gravité
des faits retenus (Bonard, Expulsion pénale : la mise en œuvre de
l’initiative sur le renvoi, questions choisies et premières jurisprudences,
in : Forumpoenale 5/2017 p. 315 ; Fiolka/Vetterli, Die Landesverweisung
nach art. 66a CP als strafrechtliche Sanktion, in Plädoyer 5/2016 p. 84).
Peu importe également que le degré de réalisation des infractions soit
demeuré limité à la tentative. En effet, l’expulsion selon l’art. 66a CP se
justifie également en cas d’infraction seulement tentée (ATF 144 IV 168).
10.1.2 Aux termes de l’art. 66a al. 2 CP, le juge peut
exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait
l’étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics
à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à
demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation
particulière de l’étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
Les conditions pour appliquer l’art. 66a al. 2 CP sont
cumulatives. Afin de pouvoir renoncer à une expulsion prévue par l’art.
66a al. 1 CP, il faut, d’une part, que cette mesure mette l’étranger dans
une situation personnelle grave et, d’autre part, que les intérêts publics à
l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer
en Suisse. Le juge doit ainsi faire usage du pouvoir d’appréciation qui lui
est conféré par une norme potestative dans le respect des principes
constitutionnels. S’il devait refuser de renoncer à l’expulsion alors que les
conditions de la clause de rigueur sont remplies, le principe de

- 54 -
proportionnalité ancré à l’art. 5 al. 2 Cst. serait violé. Le juge doit ainsi
renoncer à l’expulsion lorsque les conditions de l’art. 66a al. 2 CP sont
réunies, conformément au principe de proportionnalité (ATF 144 IV 332
consid. 3.3).
La loi ne définit pas ce qu’il faut entendre par une « situation
personnelle grave » (première condition cumulative), ni n’indique les
critères à prendre en compte dans le pesées des intérêts (seconde
condition cumulative). En recourant à la notion de cas de rigueur dans le
cadre de l’art. 66a al 2 CP, le législateur a fait usage d’un concept ancré
depuis longtemps dans le droit des étrangers (TF 6B_704/2019 du 29 juin
2019 consid. 1.3). Compte tenu également du lien étroit entre l’expulsion
pénale et les mesures du droit des étrangers, il est justifié de s’inspirer, de
manière générale, des critères prévus par l’art. 31 al. 1 OASA (ordonnance
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du
24 octobre 2007 ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative, dans le
cadre de l’application de l’art. 66a al. 2 CP. L’art. 31 al. 1 OASA prévoit
qu’une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas d’extrême
gravité. Elle commande de tenir compte notamment de l’intégration du
requérant, du respect de l’ordre juridique suisse par le requérant, de la
situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la
durée de la scolarité des enfants, de la situation financière ainsi que de la
volonté de prendre part à la vie économique et d’acquérir une formation,
de la durée de la présence en Suisse, de l’état de santé ainsi que des
possibilités de réintégration dans l’Etat de provenance. Comme la liste de
l’art. 31 al. 1 OASA n’est pas exhaustive et que l’expulsion relève du droit
pénal, le juge devra également, dans l’examen du cas de rigueur, tenir
compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV
332 consid. 3.3.2). En règle générale, il convient d’admettre l’existence
d’un cas de rigueur au sens de l’art. 66a al. 2 CP lorsque l’expulsion
constituerait, pour l’intéressé, une ingérence d’une certaine importance
dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la
Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit internationale, en
particulier l’art. 8 CEDH (TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.3 et les
arrêts cités).

- 55 -
10.1.3 Selon l’art. 8 par. 1 CEDH, toute personne a droit au respect de
sa vie privée et familiale. Ce droit n’est toutefois pas absolu. Une
ingérence dans son exercice est possible, selon l’art. 8 par. 2 CEDH, pour
autant qu’elle soit prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui,
dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la
sécurité publique, au bien-être économique du pays, à la défense de
l’ordre et la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé
ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d’autrui. Il convient
à cet égard de procéder, tant sous l’angle du droit interne que sous celui
du droit conventionnel, à une pesée des intérêts ainsi qu’à un examen de
la proportionnalité (ATF 135 II 377 consid. 4.3). Pour apprécier ce qui est
équitable, l’autorité doit notamment tenir compte de la nature et de la
gravité de la faute commise par l’étranger, de la durée de son séjour en
Suisse et de la solidité des liens sociaux, culturels, familiaux avec la Suisse
et avec le pays de destination, notamment du préjudice qu’il aurait à subir
avec sa famille du fait de l’expulsion (ATF 139 II 121 consid. 6.5.1).
Selon la Cour européenne des droits de l’Homme, l’art. 8 CEDH
ne confère pas à l’étranger un droit d’entrer ou de résider sur le territoire
d’un Etat. Lorsqu’il assume sa mission de maintien de l’ordre public, l’Etat
a la faculté d’expulser un étranger délinquant, entrée et résidant
légalement sur son territoire. Ces principes s’appliquent indépendamment
de la question de savoir si un étranger est entré dans le pays hôte à l’âge
adulte ou à un très jeune âge ou encore s’il y est né. L’art. 8 CEDH ne
confère pas ainsi à une quelconque catégorie d’étrangers un droit absolu à
la non-expulsion (CourEDH Emre c. Suisse du 22 mai 2008, par. 66 ss).
Cependant, exclure une personne d’un pays où vivent ses proches parents
peut constituer une ingérence dans le droit au respect de sa vie familiale,
tel que protégé par l’art. 8 par. 1 CEDH (CourEDH K.M c. Suisse du 2 juin
2015, par. 44 ; CourEDH Ukaj c. Suisse du 24 juin 2014, par. 27). Un
étranger peut se prévaloir de cette disposition (et de l’art. 13 Cst.) pour
s’opposer à l’éventuelle séparation de sa famille, pour autant qu’il
entretienne une relation étroite et effective avec une personne de sa

- 56 -
famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1
consid. 6.1).
10.2
10.2.1 Les premiers juges ont retenu, à juste titre que A.V.________
peut se prévaloir, sur le principe, d’un droit au respect de sa vie familiale.
Ils ont ainsi admis qu’une expulsion judiciaire le placerait dans une
situation personnelle difficile et ne serait pas sans conséquence pour ses
enfants. Les premiers juges ont ensuite procédé à la pesée des intérêts
commandée par la jurisprudence et ont considéré, d’une part, la gravité
des faits pour lesquels l’appelant est condamné – à savoir qu’il a mis en
danger la santé et/ou la vie de nombreuses personnes en se livrant au
trafic de cocaïne – et, d’autre part, l’intégration de l’appelant en Suisse –
qui ne revêt rien d’exceptionnel, l’intéressé n’entretenant avec la Suisse
pas de liens socio-professionnels spécialement intenses et son
reclassement dans son pays d’origine n’apparaissant pour sa part pas
particulièrement difficile. Sur ces constats, les premiers juges ont estimé
que, compte tenu de la gravité de l’infraction sanctionnée en matière de
stupéfiants, l’intérêt public au renvoi de A.V.________ l’emportait sur son
intérêt privé à demeurer en Suisse. Ils ont dès lors ordonné son expulsion
pour une durée de huit ans, soit une durée inférieure à celle requise par le
Ministère public, pour tenir compte de sa situation familiale.
10.2.2 En l’espèce, A.V.________ a commis des infractions qui
tombent sous le coup de l’art. 66 al. 1 let. c CP. Il remplit donc les
conditions d’une expulsion, sous la réserve d’une application de la clause
de rigueur de l’art. 66a al. 2 CP que les premiers juges ont toutefois
écartée.
L’appréciation des premiers juges est correcte. Les deux
pièces nouvelles produites par l’appelant ne changent rien au fait que son
intégration en Suisse, si elle n’est certes pas mauvaise, n’a rien
d’exceptionnel. Malgré la réduction des quantités de drogue trafiquée,
l’infraction à la LStup reste objectivement grave. Le danger qu’il a fait
courir en termes de santé publique est conséquent. Il s’est accommodé

- 57 -
des conséquences extrêmement délétères qu’il a fait courir à un grand
nombre d’individus et s’est adonné au commerce de cocaïne par pur
appât du gain. Par ailleurs, en France, ses chances de réinsertions sont
bonnes, lui qui dispose d’une formation professionnelle complète, d’une
expérience dans la branche commerciale et qui se dit prêt à passer son
permis de poids lourds pour diversifier ses perspectives. Dans son pays
national, il pourra aisément retrouver un emploi. Les contacts avec sa
famille nucléaire – s’ils seront certes complexifiés par son refoulement du
territoire helvétique – n’en seront pas altérés de façon inadmissible.
Dans ces conditions, l’intérêt public à l’expulsion l’emporte sur l’intérêt
privé de l’appelant à demeurer en Suisse. Aucun élément ne permet en
outre d’envisager une diminution de la durée de l’expulsion, qui est
proportionnée. L’expulsion du territoire suisse de A.V.________ pour une
durée de huit ans doit donc être confirmée.
11. Sort des séquestres
Finalement, l’appelant requiert la levée des séquestres
ordonnés et la restitution des objets concernés, faisant valoir qu’il n’est
pas établi que ces appareils soient en relation avec le trafic qui lui est
reproché.
11.1
11.1.1 Aux termes de l’art. 69 CP, le juge prononce la confiscation des
objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui
sont le produit d’une infraction, si ces objets compromettent la sécurité
des personnes, la morale ou l’ordre public (al. 1). Le juge peut ordonner
que les objets confisqués soient mis hors d’usage ou détruits (al. 2).
Il doit y avoir un lien de connexité entre l’objet à confisquer et
l’infraction, en ce sens que celui-ci doit avoir servi ou devait servir à la
commission d’une infraction (instrumenta sceleris) ou être le produit d’une
infraction (producta sceleris). En outre, cet objet doit compromettre la

- 58 -
sécurité des personnes, la morale ou l’ordre public. Cela signifie que, dans
le futur, ce danger doit exister et que, précisément pour cette raison, il
faut ordonner la confiscation en tant que mesure de sécurité. Par
conséquent, le juge doit poser un pronostic quant à la vraisemblance
suffisante que l’objet, dans la main de l’auteur, compromette à l’avenir la
sécurité des personnes, la morale ou l’ordre public (ATF 137 IV 249 consid.
4.4). La confiscation d’objets dangereux constitue une atteinte à la
garantie de la propriété selon l’art. 26 Cst. et elle est soumise pour cette
raison au principe de proportionnalité dans ses deux composantes de
l’adéquation au but et de la subsidiarité (art. 36 Cst. ; ATF 137 IV 249
consid. 4.5). Ces principes s’appliquent, en particulier, aussi aux supports
de données numériques (TF 6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 9.1 et
les arrêts cités).
11.1.2 Aux termes de l’art. 70 CP, le juge prononce la confiscation des
valeurs patrimoniales qui sont le résultat d’une infraction ou qui étaient
destinées à décider ou à récompenser l’auteur d’une infraction, si elles ne
doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
La confiscation au sens de l’art. 70 CP suppose une infraction,
des valeurs patrimoniales, ainsi qu’un lien de causalité tel que l’obtention
des secondes apparaisse comme la conséquence directe et immédiate de
la première. L’infraction doit être la cause essentielle, respectivement
adéquate, de l’obtention des valeurs patrimoniales et celles-ci doivent
typiquement provenir de l’infraction en cause (ATF 145 IV 237 consid.
3.2.1). Le but poursuivi au travers de l’art. 70 CP est d’empêcher qu’un
comportement punissable procure un gain à l’auteur ou à des tiers,
conformément à l’adage selon lequel « le crime ne doit pas payer » (ATF
145 IV 237 consid. 3.2.1).
11.2 Il est manifeste que les téléphones confisqués ont servi à la
commission des infractions imputées à l’appelant. Ils sont en outre
manifestement susceptibles de servir à nouveau à la commission
d’infractions de même nature. On ne saurait en effet exclure que ces
téléphones et les cartes SIM qu’ils contiennent permettent à A.V.________

- 59 -
de reprendre contact avec le réseau de trafiquants. La jurisprudence
admet du reste régulièrement la confiscation d’appareils téléphoniques
ayant servi dans le cadre de trafics de stupéfiants (TF 6B_354/2021 du 1er
novembre 2021 consid. 6.2 par exemple). Par ailleurs, compte tenu du
nombre de téléphones portables sans valeur particulière confisqués dans
les procédures pénales, le tri systématique des données licites et illicites
n’est pas envisageable pratiquement, de sorte que la destruction des
appareils s’impose aussi sous l’angle de l’adéquation considérée
globalement (TF 6B_345/2021 précité consid. 6.2).
S’agissant de la somme de 5'667 fr. 55, il est tout autant
évident qu’elle est le produit d’une transaction portant sur la drogue. Les
explications du prévenu à ce propos ne sont pas crédibles. Il y a donc lieu
de constater, à l’instar des premiers juges, que cet argent résulte de la
commission des infractions, de sorte que la somme revendiquée doit être
confisquée et dévolue à l’Etat, en application de l’art. 70 CP.
12. L’appelant conclut à ce que les frais de procédure mis à sa
charge en première instance – incluant l’indemnité d’office de son
précédent défenseur – soit laissés à la charge de l’Etat.
Dès lors que l’appelant succombe (426 al.1 CPP), cette
conclusion doit être rejetée.
13.
13.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le
jugement entrepris réformé dans les sens des considérants qui précèdent.
13.2 Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
5’980 fr., constitués de l’émolument du présent jugement (art. 21 al. 1 et
2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis par trois quarts, soit 4’485
fr., à la charge de A.V.________, qui obtient partiellement gain de cause, le
solde étant laissé à la charge de l’Etat.

- 60 -
A.V.________ qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix et qui a obtenu partiellement gain de cause, a droit, de la part de
l’Etat, à une indemnité réduite pour les dépenses occasionnées par
l’exercice raisonnable de ses droits dans le cadre de la procédure d’appel.
Il requiert la somme de 2'500 fr. pour les frais de défense relativement à la
deuxième instance. Ce montant apparaît justifié. Pour tenir compte du
parallélisme entre le sort des frais et des indemnités –, ce montant sera
réduit de trois quarts. C’est donc une indemnité de 625 fr. qu’il convient
d’allouer à A.V.________ au titre de l’art. 429 al. 1 let. a CPP pour la
procédure d’appel, à la charge de l’Etat.
Conformément à l’art. 442 al 4 CPP, qui autorise les autorités
pénales à compenser les créances portants sur des frais de procédure
avec les indemnités accordées à la partie débitrice dans la même
procédure pénale et avec des valeurs séquestrées, l’indemnité de 625 fr.
allouée à A.V.________ pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits de procédure d’appel sera compensée avec une
part correspondante des frais de justice de deuxième instance mis à sa
charge ; le solde dû par l’appelant s’élève donc à 3’860 francs.
La Cour d’appel pénale
appliquant les articles 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. o, 69, 70
et 305 bis ch. 1 CP ; 19 al. 1 let. b à d, g et al. 2 let. a et b LStup et 398 ss
CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 10 mars 2022 par le Tribunal de
correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois est modifié comme il suit au chiffre II de son
dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le
suivant :

- 61 -
"I. constate que A.V.________ s’est rendu coupable
d’infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et de
blanchiment d’argent ;
II. condamne A.V.________ à une peine privative de liberté
de 42 mois, sous déduction de 288 jours de détention avant
jugement ;
III. ordonne que trois jours soient déduits de la peine fixée
sous chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral
pour six jours subis dans des conditions de détention illicite
en zone carcérale ;
IV. ordonne l’expulsion du territoire suisse de A.V.________
pour une durée de 8 ans ;
V. ordonne le maintien en détention pour des motifs de
sûreté de A.V.________ pour garantir l’exécution de l’expulsion
pénale et du solde de peine ;
VI. ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat de la
somme de 5'667 fr. 55 séquestrée sous fiche no [...] ;
VII. ordonne la confiscation et la destruction d’un IPhone gris
endommagé et d’un IPhone mini noir, séquestrés sous fiche
no [...];
VIII. ordonne le maintien au dossier, à titre de pièces à
conviction, un disque dur contenant les extractions des
téléphones de A.V.________, ainsi que les traductions des
conversations, les données du CTR et du CTD effectué sur le
raccordement téléphonique de A.V.________ et les
conversations et traductions issues de la mesure technique
sur la Seat Leon (fiche no [...]) ;
IX. rejette les conclusions de A.V.________ en indemnisation
au sens de l’art. 429 CPP ;
X. met les frais de la cause, par 48'380 fr. 65 à la charge de
A.V.________".
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.

- 62 -
IV. Le maintien en détention de A.V.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité réduite pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d’appel d'un montant de 625
fr., TVA et débours inclus, est allouée à A.V.________ à la
charge de l'Etat.
VI. Les frais d'appel, par 5’980 fr., sont mis par trois quart, soit
4'485 fr., à la charge de A.V.________, le solde étant laissé à la
charge de l’Etat.
VII. Les frais de la procédure d’appel mis à la charge de
A.V.________ au chiffre VI ci-dessus sont compensés avec
l’indemnité qui lui est allouée au chiffre V ci-dessus, le solde
dû par A.V.________ étant de 3’860 francs.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 6 octobre 2022, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Lorena Montagna, avocate (pour A.V.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Office d’exécution des peines,
- Etablissements de la plaine de l’Orbe,
- Service pénitentiaire, bureau des séquestres,

- 63 -
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :