vd_gerichte · ZA21.054900 · 2022-04-29 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 171/21 - 49/2022
ZA21.054900
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 avril 2022
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mme Durussel, juge, et M. Bidiville, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. a)X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
travaillé comme chauffeur poids lourd. Inscrit en tant que demandeur
d’emploi auprès de la Caisse cantonale de chômage Agence de [...], il était
au bénéfice des prestations de l’assurance-chômage depuis le 5
septembre 2019. A ce titre, il était assuré contre les accidents auprès de
la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la
CNA ou l’intimée).
b) Le 24 janvier 2021 à 11h30, l’assuré a fait une chute sur
une plaque de glace sur le parking du [...]. Il s’est réceptionné sur le
bassin et a présenté une incapacité de travail depuis cet incident. Les
premiers soins ont été prodigués au [...].
Le rapport de radiographies de la colonne lombaire (face/profil)
et du sacrum (face) du 24 janvier 2021 signé par la Dre V.________,
spécialiste en radiologie, a le contenu suivant :
“Indication
Chute sur les fesses après avoir glissé sur une plaque de glace.
Lombalgies et douleurs de la jambe droite. Recherche de fracture.
Description
Pas d’évidence de fracture osseuse de la colonne lombaire ou du
sacrum sous réserve de surprojection des structures digestives. Pas
de perte de hauteur significative de corps vertébraux. Bon
alignement du mur vertébral postérieur. Discopathie dégénérative
L4-L5 modérée. Discrets remaniements dégénératifs des
articulations sacro-iliaques. Discrète subluxation antérieure de la
2ème pièce sacrée, de valeur pathologique incertaine, à confronter
à la clinique. Pas d’autre anomalie significative décelable.”
Par certificat du 24 janvier 2021, le Dr O.________, du [...], a
attesté d’une incapacité de travail de l’assuré à 100 % du 24 janvier 2021
au 26 janvier 2021, pour motif d’accident.
La CNA a pris le cas en charge.

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Selon le rapport initial LAA complété le 4 mars 2021 par le Dr
G.________, médecin au [...] SA, ayant prodigué des soins le 26 janvier
2021, le diagnostic était une lombalgie post-traumatique consécutive à
une glissade sur une plaque de glace avec chute sur les fesses. L’assuré
présentait des douleurs à la mobilisation et à la palpation. Les
radiographies réalisées en urgence au [...] étaient sans particularité. Une
IRM (imagerie par résonance magnétique) avait été programmée. Le
traitement consistait en la prise d’antidouleurs et anti-inflammatoires,
avec également une série de neuf séances de physiothérapie prescrite le 2
février 2021. Sur la base des certificats médicaux qu’il a rédigés, le Dr
G.________ a régulièrement attesté d’une incapacité de travail à 100 % de
l’assuré du 27 janvier 2021 au 15 mai 2021.
Une IRM « lombaire/bassin » a été réalisée le 2 mars 2021 par
le Dr R.________, spécialiste en radiologie. Elle a mis en évidence une
discopathie L4-L5 avec minime protrusion discale médiane sans
contrainte, sans réaction inflammatoire, une hernie de Schmorl du plateau
vertébral inférieur de D12 ainsi que des troubles dégénératifs Modic de
type fibreux latéralisés à droite en L4-L5.
Le 30 mars 2021, le Dr G.________ a prescrit une nouvelle série
de neuf séances de physiothérapie.
Par certificat du 14 mai 2021, le Dr A.________, du [...], a
attesté d’une incapacité de travail de l’assuré à 100 % du 14 mai 2021 au
1er juin 2021, pour motif d’accident.
Dans un rapport médical intermédiaire du 18 mai 2021, le Dr
G.________ a posé les diagnostics de lombalgies post-traumatiques,
discopathie L4-L5, hernie de Schmorl du plateau vertébral inférieur de D12
et trouble dégénératif L4-L5 à droite. L’évolution était qualifiée de bonne
mais lente par ce praticien. Le traitement médicamenteux prescrit devait
se poursuivre en fonction de l’évolution.

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De son côté, le Dr G.________ a régulièrement attesté d’une
incapacité de travail à 100 % de l’assuré depuis le 2 juin 2021. Ce
médecin a par ailleurs prescrit une nouvelle série de neuf séances de
physiothérapie le 2 juin 2021.
Invité à prendre position sur le cas de l’assuré, le Dr
D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur, médecin d’arrondissement de la CNA, a, dans une
note médicale du 6 octobre 2021, observé que l’assuré présentait une
discopathie L4-L5 antérieurement à l’accident, lequel était à l’origine
d’une contusion lombaire pouvant être considérée guérie au plus tard six
mois après l’événement accidentel.
Par décision du 7 octobre 2021, la CNA, se fondant
essentiellement sur l’avis du médecin d’arrondissement, a constaté que
l’état de santé tel qu’il aurait été sans l’accident du 24 janvier 2021 avait
été atteint six mois après l’événement accidentel de telle sorte qu’elle
était tenue de mettre fin à l’indemnisation de la perte de gain ainsi qu’à la
prise en charge des traitements, avec effet au 10 octobre 2021.
Le 27 octobre 2021, l’assuré a formé opposition à cette
décision. Il indiquait s’être adressé au Dr G.________, lequel lui avait
conseillé de s’opposer à la décision de clôture du cas par la CNA. Il
exposait à cet égard la persistance de fortes douleurs au dos au moindre
effort, ce qui l’empêchait de pousser ou tirer quoique ce soit. Il en
déduisait présenter une incapacité de travail dans son activité habituelle
et rester dans l’attente de sa guérison.
De son côté, le Dr G.________ a régulièrement prolongé
l’incapacité de travail de l’assuré à 100 %, en raison d’accident, après le
1er novembre 2021.
Le cas de l’assuré a été à nouveau examiné par le Dr
D.________, le 17 novembre 2021. Aux termes de son appréciation
médicale du même jour, estimant que l’opposition de l’intéressé ne

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modifiait pas sa position, le médecin d’arrondissement de l’assurance a
écrit ceci :
“L’assuré, chauffeur poids-lourds, est victime d’une chute sur les
fesses le 24.01.2021. Le bilan radiologique initial ne montre aucune
lésion osseuse. Le médecin traitant, le Dr G.________, fait état d’une
contusion lombaire. Le bilan est complété par une IRM du bassin et
une IRM lombaire le 02.03.2021 démontrant une discopathie L4-L5
mais aucune lésion de nature traumatique.
On peut donc confirmer que l’accident du 24.01.2021 n’a engendré
aucune lésion traumatique ou somatique objectivable mais n’a pu
que décompenser passagèrement une discopathie L4-L5 ancienne.
On confirme que l’événement du 24.01.2021 a cessé de déployer
ses effets au plus tard après 6 mois d’évolution.”
Statuant par décision sur opposition du 26 novembre 2021, la
CNA a rejeté l’opposition formée contre sa décision du 7 octobre 2021.
B. Par acte du 29 décembre 2021 (timbre postal), X.________ a
déféré la décision sur opposition précitée à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et à la prise en
charge par la CNA des suites de l’accident du 24 janvier 2021 au-delà du
10 octobre 2021. Il invoquait toujours ressentir des douleurs à l’épaule et
au bras (sic) totalement incapacitantes, sans amélioration malgré le
traitement de physiothérapie. Il répétait que le moindre effort était la
source de douleurs aiguës entravant son sommeil et nécessitant la prise
de calmants. A ses yeux, les avis divergents de ses médecins traitants
n’avaient pas été pris en compte par la CNA, et lui-même n’avait pas eu la
possibilité de demander la réalisation d’une contre-expertise médicale. Il
ajoutait, dans ce contexte, que les organes de l’assurance-chômage
avaient constaté son impossibilité d’obtenir des prestations de cette
assurance sociale compte tenu de son état de santé physique défaillant.
Dans sa réponse du 12 janvier 2022, concluant au rejet du
recours, la CNA a maintenu l’argumentation développée dans la décision
litigieuse. Elle a observé que la demande de prise en charge du recourant
pour d’éventuels troubles au bras et à l’épaule en lien avec l’accident de
janvier 2021 était irrecevable, l’objet de la décision attaquée portant sur la
fin des prestations d’assurance au 10 octobre 2021 pour les troubles

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lombaires du recourant. L’intimée a ensuite relevé le caractère probant de
l’appréciation de son médecin d’arrondissement. Enfin, elle a rappelé que
le refus de ses prestations de l’assurance-chômage au recourant n’était
pas pertinent dès lors que d’une part, cette assurance sociale n’avait pas
à évaluer l’origine des troubles incapacitants de ce dernier et que d’autre
part, la CNA confirmait uniquement le caractère non accidentel de
l’incapacité de travail postérieure au 10 octobre 2021.
Répliquant le 2 février 2022, le recourant a persisté dans ses
précédentes conclusions. Il a insisté sur la nécessité de faire contrôler son
état de santé par des médecins spécialistes, rappelant qu’il avait
uniquement été examiné par les médecins de son choix, sans avoir été
convoqué ou adressé par l’intimée auprès d’un médecin désigné par celle-
ci. Outre le rapport du médecin-conseil de l’intimée, il demandait la
réalisation d’une contre-expertise pour établir que son état de santé faisait
obstacle à une reprise du travail en raison de ses douleurs persistantes qui
l’empêchaient de s’asseoir ou de rester debout très longtemps, avec
également parfois de la difficulté à trouver une position sans des douleurs
lancinantes. En annexe à sa réplique, le recourant a joint cinq certificats
médicaux du Dr G.________ attestant de l’incapacité de travail totale de
son patient pour la période du 1er octobre 2021 au 28 février 2022, au
motif d’accident, ainsi qu’un rapport du 9 novembre 2021 adressé au Dr
G.________ par le Dr T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, consécutif à une consultation du 2
novembre 2021. Le Dr T.________ posait les diagnostics de lombalgies
chroniques, troubles dégénératifs débutants L4-L5 et hernie de Schmorl du
plateau vertébral inférieur de D12 ainsi que le diagnostic secondaire de
perte de vision de l’œil gauche depuis l’enfance, relevant par ailleurs ce
qui suit :
“Anamnèse :
Il s’agit d’un patient de 58 ans, en bonne santé habituelle, qui
présente des lombalgies aggravées depuis un accident en janvier
2021. Il décrit dans ses antécédents, un accident de voiture en 1992
avec quelques douleurs, mais une aggravation claire depuis ce
début d’année.

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En janvier, à la suite d’une glissade sur la neige au [...] et après être
tombé sur les fesses, le patient a présenté des douleurs lombaires.
Douleurs très importantes, ayant motivé l’appel d’une ambulance et
le transfert à la permanence du [...]. Sur place, des radiographies
ont été réalisées. Le patient a pu rentrer chez lui avec des
antalgiques.
Les douleurs continuant à persister, vous avez instauré un
traitement de Dafalgan® et Tilur® depuis le mois de janvier et de la
physiothérapie plutôt passive de type massage. Par la suite, une IRM
a été demandée et effectuée à [...] en mars 2021.
Aujourd’hui, M. X.________ décrit des douleurs lombaires en barre,
présentes dans toutes les positions, aggravées par la position
statique debout et assise, nécessitant le changement fréquent de
positions. Les douleurs sont aggravées par le port de charge. En
position couchée, il n’a que très peu de symptômes.
M. X.________ étant chauffeur poids-lourds, il est à l’arrêt de travail
depuis février 2021. Il est non seulement chauffeur poids-lourds,
mais doit également charger/décharger son camion, ce qu’il ne peut
plus faire au vu des lourdes charges. A l’heure actuelle, le patient
est payé par la SUVA. Il semblerait que la SUVA aurait décidé de
stopper la prise en charge prochainement.
M. X.________ n’a jamais été opéré. Il a un enfant de 27 ans et un
autre de 8 ans. Il vit à [...].
A l’examen clinique :
Marche sans boiterie, sur la pointe des pieds et talons possible.
L’examen clinique et la démarche se fait avec un patient qui est très
craintif.
Schober non testable. DDS [distance doigts-sol] à 25.
Pas de trouble moteur et sensitif des membres inférieurs. Réflexes
vifs. Pas de clonus, pas de Babinski. Mobilisation des hanches libre à
droite, sans douleur. A gauche, limitation à 20° de rotation interne,
sinon sans douleur. Angle poplité à 25° des deux côtés. Distance
talon-fesse à 45 cm de chaque côté. Pas de douleur aux sacro-
iliaques. La mobilisation de la colonne lombaire provoque des
douleurs surtout en inclinaison et rotation avec des douleurs
bilatérales. Contractures musculaires avec une douleur lors de
l’effleurement de la peau au niveau lombaire.
Procédure :
Je n’ai pas les images de l’IRM. Je vais me procurer les images de
celle du mois de mars.
A mon avis, M. X.________ présente des lombalgies qui commencent
à se chroniciser depuis une chute en janvier. Cette chute n’a pas
provoqué de fracture ou de lésion spécifique, mais plutôt
décompensé un problème dégénératif sous-jacent.

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Les douleurs sont importantes selon le patient. Il ne peut pas
reprendre son travail de chauffeur poids-lourds.
Je propose qu’il soit vu en médecine physique de réadaptation pour
une évaluation et une prise en charge. Pour cela, je remercie le Dr
H.________, en copie, de bien vouloir convoquer M. X.________ à sa
consultation pour une évaluation et prise en charge.
Je n’ai pas de prise en charge chirurgicale à lui proposer. Une
demande AI me sera envoyée dans le futur. […]”
Cette écriture ainsi que les six pièces produites ont été
communiquées à l’intimée le 7 février 2022, pour information.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries (art. 38 al. 4 let. c LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. L’objet du litige porte en l’espèce sur la question de savoir si
l’assuré a droit à des prestations de l’assurance-accidents au-delà du 10
octobre 2021.

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3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose, entre l’événement dommageable de caractère accidentel et
l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle et adéquate (ATF 142 V
435 consid. 1 ; 129 V 177 consid. 3.2 et les références).
L’exigence de la causalité naturelle est remplie lorsqu’il y a
lieu d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se
serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause
unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de
l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine qua non de
celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par
un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références).
c) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque

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l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu, même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF
8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et les références).
d) Dans le contexte de la suppression du droit à des
prestations, la règle selon laquelle le fardeau de la preuve appartient à la
partie qui invoque la suppression du droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46
consid. 2 et la référence) entre seulement en considération s’il n’est pas
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d’établir sur la base d’une
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de la vraisemblance
prépondérante corresponde à la réalité. La preuve de la disparition du lien
de causalité naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs
étrangers à l’accident. Il est encore moins question d’exiger de l’assureur-
accidents la preuve négative, qu’aucune atteinte à la santé ne subsiste
plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. Est seul
décisif le point de savoir si les causes accidentelles d’une atteinte à la
santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme
ayant disparu (ATF 117 V 265 consid. 3b et les références ; TF
8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.2 ; voir également ATF 139 V
176 consid. 5.2).
4. a) Selon l’expérience médicale, pratiquement toutes les
hernies discales s’insèrent dans un contexte d’altérations des disques
intervertébraux d’origine dégénérative, un événement accidentel
n’apparaissant qu’exceptionnellement, et pour autant que certaines
conditions particulières soient réalisées, comme la cause proprement dite
d’une telle atteinte. Une hernie discale peut être considérée comme étant
due principalement à un accident lorsque celui-ci revêt une importance
particulière, qu’il est de nature à entraîner une lésion du disque
intervertébral et que les symptômes de la hernie discale (syndrome

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vertébral ou radiculaire) apparaissent immédiatement, entraînant aussitôt
une incapacité de travail. Si la hernie discale est seulement révélée, mais
pas provoquée par l’accident, l’assurance-accidents prend en charge le
syndrome douloureux lié à l’événement accidentel (TF 8C_32/2014 du 22
décembre 2014 consid. 2.3 et les références citées). Il faut préciser qu’un
disque intervertébral sain est à ce point résistant qu’une action violente va
plutôt avoir pour effet de fracturer les vertèbres que d’entraîner une lésion
des disques intervertébraux. Selon l’expérience médicale, la lésion isolée
d’un disque intervertébral due à un accident peut uniquement être
provoquée par un effort purement axial de la colonne vertébrale et non
par des mouvements de rotation, d’hyperextension ou d’hyperflexion (TFA
U 441/04 du 13 juin 2005 consid. 3.1).
b) Une aggravation significative et donc durable d’une
affection dégénérative préexistante de la colonne vertébrale par suite d’un
accident n’est prouvée que lorsque l’imagerie met en évidence un
tassement subit des vertèbres, ainsi que l’apparition ou l’agrandissement
de lésions après un traumatisme (TFA U 282/06 du 4 juin 2007 consid. 3.3
et la référence citée ; TFA U 179/03 du 7 juillet 2004 consid. 4.4.2).
Une telle aggravation post-traumatique (sans lésion
structurelle associée) d’un état dégénératif antérieur de la colonne
vertébrale auparavant asymptomatique cesse de produire ses effets en
règle générale après six à neuf mois, voire au maximum après une année.
Le statu quo sine est même déjà atteint après trois à quatre mois pour des
lombalgies post-traumatiques, une aggravation dans ce domaine, qui
permettrait d’aller au-delà de cette période, devant être établie
radiologiquement et se distinguer de l’évolution normale due à l’âge («
eine allfällige richtunggebende Verschlimmerung röntgenologisch
ausgewiesen sein und sich von der altersüblichen Progression abheben
muss » ; TF 8C_1029/2012 du 22 mai 2013 consid. 4.2.1 ; TF 8C_562/2010
du 3 août 2011 consid. 5.1 et les références citées).
5. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être

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lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
b) Une valeur probante doit être accordée aux appréciations
émises par les médecins de la CNA, car, selon la jurisprudence, cette
institution n'intervient pas comme partie dans un cas concret tant
qu'aucun procès n'est en cours, mais comme organe administratif chargé
d'exécuter la loi. C'est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours
de la procédure d'administration des preuves, entière valeur probante à
l'appréciation émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu'aucun
indice concret ne permet de douter de son bienfondé (ATF 125 V 351
consid. 3b/bb et les références citées ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009
consid. 4.2).
6. a) En premier lieu, il sera relevé que les atteintes au bras et à
l’épaule mentionnées par X.________ à l’appui de son recours ne
présentent aucun lien de causalité avec l’accident du 24 janvier 2021,
aucune pièce au dossier ne permettant de les corréler à cet événement.

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b) Le recourant présente une protrusion discale et une hernie
de Schmorl. La protrusion discale se définit comme une saillie discale
globale du disque intervertébral en forme de bourrelet, avec conservation
des lamelles superficielles de l’anneau fibreux, qui peut être découverte à
l’occasion d’une lombalgie ou être asymptomatique. Premier stade du
bombement discal, la protrusion se distingue de la hernie par l’intégrité de
l’anneau fibreux (https://www.academie-medecine.fr/le-
dictionnaire/index.php?q=protrusion+discale). Quant à une hernie de
Schmorl, elle consiste en une hernie intraspongieuse du disque
intervertébral due à la pénétration d'une partie de la substance du nucleus
pulposus dans la spongieuse du corps vertébral à travers le plateau.
Parfois sans manifestation pathologique vraie, le nodule de Schmorl se
trouve habituellement lié à diverses affections vertébrales : maladie de
Scheuermann ou cyphose douloureuse des adolescents, traumatismes,
ostéoporoses, etc. (https://www.academie-medecine.fr/le-
dictionnaire/index.php?q=Schmorl%20%28nodule%20de%29).
c) Pour autant qu’il soit admis que la jurisprudence en matière
de hernie discale (cf. consid. 4a supra) s’étend également aux protrusions
discales et hernies de Schmorl, il apparaît en l’espèce que la dynamique,
relativement modérée, de la chute n’aura vraisemblablement pas
engendré les conditions nécessaires à l’admission d’une origine
traumatique de ces atteintes. Par ailleurs, aucun des médecins consultés
par le recourant n’impute ces deux atteintes à l’accident. Bien au
contraire, elles sont régulièrement assimilées à un état dégénératif. Enfin,
s’il doit être admis que la protrusion discale et l’hernie de Schmorl
constituent des affections dégénératives préexistantes, il ne saurait pour
autant être retenu que l’accident a entraîné leur aggravation significative
et par conséquent durable dans la mesure où les examens d’imagerie
n’ont pas révélé de tassement subit des vertèbres et n’autorisent pas non
plus de retenir l’apparition ou l’agrandissement de tels lésions après
traumatisme.
7. a) La CNA a admis de prester jusqu’au 10 octobre 2021,
considérant, sur la base de l’avis du Dr D.________, que l’accident du 24

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janvier 2021 était à l’origine d’une contusion lombaire et que les troubles
physiques subsistant six mois plus tard n’étaient plus en lien de causalité
avec l’accident.
b) A l’instar du Dr D.________, le Dr G.________ et le Dr
T.________ retiennent, implicitement ou explicitement, que l’accident n’a
provoqué ni fracture, ni lésion spécifique. En l’occurrence, le Dr G.________
pose le diagnostic de lombalgies post-traumatiques et le Dr T.________
celui de lombalgies chroniques, tous deux retenant par ailleurs des
troubles dégénératifs de la colonne vertébrale, en particulier des vertèbres
lombaires L4 et L5.
c) En présence d’une discopathie L4-L5 dégénérative
préexistant à l’accident, est donc seule litigieuse la question de savoir si
l’état maladif antérieur était parvenu, au moment où l’intimée a décidé de
mettre un terme au versement des prestations, au stade d’évolution qu’il
aurait atteint même sans l’accident par suite d’un développement
ordinaire (statu quo sine), ceci en application de l’art. 36 al. 1 LAA (cf.
consid. 3c supra).
d) Du point de vue du Dr D.________, en l’absence de lésion
traumatique ou somatique objectivable, la persistance de symptômes au
niveau du rachis lombaire au-delà de six mois après l’événement du 24
janvier 2021 est exclusivement à mettre sur le compte de la discopathie
L4-L5 ancienne décompensée passagèrement par l’accident.
L’appréciation de ce médecin, outre qu’elle repose déjà sur des éléments
objectifs ressortant du dossier médical de l’assuré, à savoir les divers
rapports d’imagerie à disposition, est également confirmée par l’analyse
postérieure du cas effectuée par le Dr T.________, lequel retient que la
chute aura décompensé un problème dégénératif sous-jacent avec
chronicisation consécutive des lombalgies.
Ni le Dr T.________, ni le Dr G.________ ne se prononcent sur le
statu quo sine. Cette lacune s’avère en l’occurrence sans incidence. En
effet, l’appréciation du Dr D.________ fixant cette échéance à six mois

- 15 -
après l’événement accidentel est fondée sur l’expérience médicale telle
qu’admise par la jurisprudence en matière de lombalgies post-
traumatiques (cf consid. 4b ci-dessus) et en l’espèce, aucune circonstance
extraordinaire n’est évoquée qui autoriserait une quelconque dérogation,
outre que le service de ses prestations par l’intimée s’étend bien au-delà
du délai usuel de trois ou quatre mois retenu par la jurisprudence.
e) Les troubles physiques lombaires subsistant au-delà du 10
octobre 2021 étant exclusivement imputables à des causes étrangères à
l’accident, c’est à bon droit que la CNA a mis fin aux prestations à cette
date.
8. a) Les pièces médicales au dossier permettent à la Cour de
céans de statuer, sans qu’il apparaisse nécessaire de mettre en œuvre des
mesures d’instruction, en particulier une expertise judiciaire. En effet, une
telle mesure ne serait pas de nature à modifier les considérations qui
précèdent, les faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de
droit (appréciation anticipée des preuves ; sur cette notion, cf ATF 140 I
285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
b) Mal fondé, le recours doit en conséquence être rejeté, ce
qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
c) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127
V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 16 -
II. La décision sur opposition rendue le 26 novembre 2021 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du

- 17 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- X.________,
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office Fédéral de la Santé Publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :