vd_gerichte · PE20.009242 · 2020-09-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
707
PE20.009242-MYO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 14 septembre 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Krieger et Mme Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 173, 177 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 juin 2020 par Z.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 17 juin 2020 par
le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE20.009242-MYO, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 5 février 2020, Z.________ a déposé plainte contre F.________
pour injure et diffamation.
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Elle lui reprochait en substance d’avoir porté atteinte à son
honneur par le biais de différents messages Whatsapp et courriels
échangés entre le 10 et le 31 janvier 2020 dans le cadre de leurs relations
d’affaires, dont les passages suivants sont extraits :
« Le « gamin » te dit merde Z.________. »
« Le « petit » con t’emmerde. Mets toi bien ça dans la tête. »
« J’avise de suite [...] de ton action et ne soit pas étonnée si il
t’envoie chier à son tour. »
« Faut VRAIMENT arrêter de prendre les gens pour des cons ! »
« Essaie de comprendre que tu n’est PAS la Reine Elisabeth
(…) »
« Ce n’est juste PAS possible d’être aussi amateur et CON que
votre manière de faire actuelle. »
« Bref, continue avec tes airs de duchesse mal baisée a tenter
par tous les moyens de te positionner au dessus de tous (…) »
« Ouiiiiii continue a t’enfoncer et a passer pour une conne et le
certifier. »
« Je suis en pleine érection donc [...] te remercie »
B. Par ordonnance du 17 juin 2020, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte de Z.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La Procureure a considéré qu’une lecture attentive des
documents produits par Z.________ permettait de constater que si les
propos tenus par les protagonistes n’étaient pas très amènes, ils ne
répondaient toutefois pas à la définition d’injure ou de diffamation au sens
du Code pénal. Elle a par ailleurs relevé que, lorsqu’il s’adressait à des
tiers, F.________ s’en prenait à la réputation et aux compétences
professionnelles de la plaignante, lesquelles n’étaient pas protégées par le
droit pénal. A titre superfétatoire, la Procureure a constaté que Z.________
avait répondu aux propos qui la blessaient en traitant elle-même son
interlocuteur de « petit con » notamment, de sorte que si, parmi toute
cette correspondance, une expression utilisée par F.________ devait

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véritablement être qualifiée d’injure – ce qui ne sautait pas aux yeux – il y
aurait de toute façon lieu de faire application de l’art. 177 al. 3 CP (Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), de sorte qu’il n’y avait pas
matière à ouverture d’une instruction pénale.
C. a) Par acte daté du 27 juin 2020, adressé à la Chambre de
céans le 29 juin 2020, Z.________ a recouru contre cette ordonnance, en
concluant en substance à son annulation et au renvoi de la cause au
Ministère public pour qu’il ouvre une instruction contre F.________ pour
injure et diffamation.
b) Par avis du 1er juillet 2020, la Cour de céans a imparti à
Z.________ un délai au 21 juillet suivant pour effectuer un dépôt de 550 fr.
à titre de sûretés.
Le 23 juillet 2020, Z.________ a effectué le dépôt de 550 fr.
requis à titre de sûretés.
c) Par courrier du 19 août 2020, Z.________ a produit un extrait
de nouveaux messages Whatsapp que lui avait adressés F.________ en
date du 18 août 2020.
d) Le 4 septembre 2020, dans le délai imparti en application
de l’art. 390 al. 2 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0), le Ministère public a déclaré renoncer à déposer des
déterminations, se référant à la motivation de l’ordonnance entreprise.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et
396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud,

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la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie
plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2. Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction.
Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans
les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est
nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute,
il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ;
ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références
citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir
rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il
apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve
d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017
du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.

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3.1 La recourante reproche au Ministère public d’avoir considéré
que les faits reprochés à F.________ ne répondaient pas à la définition des
infractions d’injure ou de diffamation au sens du Code pénal.
3.2
3.2.1 Aux termes de l’art. 173 ch. 1 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de diffamation celui qui,
en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une
telle accusation ou un tel soupçon. L'inculpé n'encourra aucune peine s'il
prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes
à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi
pour vraies (art. 173 ch. 2 CP). Il ne sera toutefois pas admis à faire ces
preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées ou
propagées sans égard à l’intérêt public ou sans autre motif suffisant,
principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui, notamment
lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (art. 173 ch. 3
CP).
La diffamation est une infraction intentionnelle (Corboz, Les
infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne 2010, n. 48 ad art. 173 CP).
Cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable,
c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le
faire selon les conceptions généralement reçues. L'honneur protégé par le
droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect, qui
est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris
en sa qualité d'être humain (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 ; ATF 137 IV 313
consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; TF 6B_676/2017 du
15 décembre 2017 consid. 3.1). Il faut donc que l'atteinte fasse apparaître
la personne visée comme méprisable (ATF 145 IV 462 précité ; ATF 137 IV
313 précité). Le fait d’accuser une personne d'avoir commis une infraction
pénale ou un acte clairement réprouvé par les conceptions généralement
admises constitue une atteinte à l’honneur (ATF 132 IV 112 précité ; ATF

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118 IV 248 consid. 2b ; TF 6B_1268/2019 du 15 janvier 2020 consid. 1.2 et
les références citées).
La diffamation suppose une allégation de fait et non un simple
jugement de valeur (ATF 117 IV 27 consid. 2c). Il ne suffit pas d'abaisser
une personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les
qualités qu'elle croit avoir. Echappent ainsi à la répression les assertions
qui, sans faire apparaître la personne comme méprisable, sont seulement
propres à ternir la réputation dont elle jouit ou à ébranler la confiance
qu'elle a en elle-même (ATF 128 IV 53 consid. 1a). Pour apprécier si une
déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le
sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation
objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans
les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 133 IV 308 consid. 8.5.1 ;
TF 6B_512/2017 du 12 février 2018 consid. 3.1 ; TF 1B_368/2012 du 13
mai 2013 consid. 4.2).
En particulier, la réputation relative à l’activité professionnelle
ou au rôle joué dans la communauté n’est pas pénalement protégée ; il en
va ainsi des critiques qui visent, comme tels, la personne de métier,
l’artiste, le politicien ou la politicienne, même si elles sont de nature à
blesser et à discréditer (ATF 128 IV 53 précité ; ATF 119 IV 44 consid. 2a ;
TF 6B_1020/2018 du 1er juillet 2019 consid. 5.1.1). En effet, dans le
domaine des activités socio-professionnelles, il ne suffit pas, pour qu'il y
ait atteinte à l'honneur, de dénier à une personne certaines qualités, de lui
imputer des défauts ou de l'abaisser par rapport à ses concurrents. En
revanche, il y a atteinte à l'honneur, même dans ces domaines, si on
évoque une infraction pénale ou un comportement clairement réprouvé
par les conceptions morales généralement admises (ATF 116 IV 205
consid. 2 ; ATF 103 IV 161 consid. 2 ; TF 6B_1020/2018 précité ; TF
6B_224/2016 du 3 janvier 2017 consid. 2.2 et les références citées).
3.2.2 Aux termes de l’art. 177 CP, se rend coupable d’injure celui qui
aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait,
attaqué autrui dans son honneur (al. 1). Le juge pourra exempter le

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délinquant de toute peine si l’injurié a directement provoqué l’injure par
une conduite répréhensible (al. 2). Si l’injurié a riposté immédiatement par
une injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine
les deux délinquants ou l’un d’eux (al. 3).
L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement de
valeur offensant, mettant en doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité
d'une personne de manière à la rendre méprisable en tant qu'être humain
ou entité juridique (Corboz, op. cit., nn 10 ss ad art. 177 CP), ou celui
d'une injure formelle, lorsque l'auteur a, en une forme répréhensible,
témoigné de son mépris à l'égard de la personne visée et l'a attaquée
dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité (Corboz, op. cit., n. 14 ad
art. 177 CP). La marque de mépris doit revêtir une certaine gravité,
excédant ce qui est acceptable. Par ailleurs, si l'auteur, évoquant une
conduite contraire à l'honneur ou un autre fait propre à porter atteinte à la
considération, ne s'adresse qu'à la personne visée elle-même, la
qualification de diffamation ou de calomnie est exclue et on admet, en
raison de la subsidiarité, que la communication constitue une injure
(Corboz, op. cit., n. 20 ad art. 177 CP). Sur le plan subjectif, l'injure
suppose l'intention. L'auteur doit vouloir ou accepter que son message soit
attentatoire à l'honneur et qu'il soit communiqué à la victime (ATF 117 IV
270 consid. 2b).
Le fait par exemple de traiter une personne de « petit con »
dans le cadre d’une altercation est manifestement propre à jeter un
regard méprisant sur elle sans qu’il importe que, dans d'autres
circonstances, cette expression puisse avoir une connotation différente ;
elle est alors constitutive de l’infraction d’injure (TF 6B_602/2009 du 29
septembre 2009 consid. 2.3).
Selon l'art. 177 al. 3 CP, lorsque voies de fait ou injures se
répondent, le juge a la faculté d'exempter l'un des protagonistes ou les
deux. S'il lui apparaît que l'un d'eux est responsable à titre prépondérant
de l'altercation, il n'exemptera que l'autre. Cette disposition ne permet
pas seulement d'exempter l'auteur de la riposte, mais même l'auteur de

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l'acte initial. Elle consacre donc la pratique judiciaire bien ancrée selon
laquelle les protagonistes d'une altercation, dont les causes et
l'enchaînement ne peuvent être que difficilement ou partiellement
reconstitués, doivent être renvoyés dos à dos (Corboz, op. cit., n. 35 ad
art. 177 CP).
3.3
3.3.1 En l’espèce, c’est à juste titre que la Procureure a considéré
que, lorsqu’il s’était adressé à des tiers, F.________ s’en était pris à la
réputation et aux compétences professionnelles de la plaignante,
lesquelles n’étaient pas protégées par le droit pénal. En effet, bien qu’ils
puissent ternir sa réputation ou ébranler la confiance qu’elle a en elle-
même en mettant en cause le sérieux du mandat confié, les propos tenus
par F.________ dans les divers courriels adressés en copie aux partenaires
commerciaux de la plaignante ne lui imputaient pas un comportement
clairement réprouvé par les conceptions morales généralement admises ,
ni a fortiori n’évoquaient la commission d’une infraction pénale, de sorte
qu’ils ne sauraient être constitutifs de diffamation.
C’est donc à juste titre que la Procureure a refusé d’entrer en
matière sur la plainte de Z.________ en tant qu’elle était dirigée contre
F.________ pour diffamation.
3.3.2 C’est également à bon escient que la Procureure a refusé
d’entrer en matière sur la plainte de Z.________ pour injure s’agissant de la
plupart des propos tenus par F.________ dans les messages Whatsapp
adressés directement à la plaignante, lesquels ne la rendent pas
méprisable en tant qu'être humain. En revanche, il en va autrement
lorsque F.________ traite la plaignante de « conne ». En effet, de tels
propos constituent manifestement un jugement de valeur offensant, et,
partant, une injure au sens de l’art. 177 CP. Or, contrairement à ce que
soutient la Procureure, il est à ce stade prématuré de considérer qu’il y
aurait de toute façon lieu de faire application de l’art. 177 al. 3 CP en
faveur de F.________. En effet, une telle analyse ne saurait être effectuée
préalablement à l’ouverture d’une enquête, l’exemption prévue par cette

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disposition ne s’appliquant qu’à la peine et n’empêchant aucunement
l’ouverture d’une instruction pénale.
Ainsi, il semble à ce stade que les propos tenus par F.________
en tant qu’il a traité la plaignante de « conne » soient constitutifs d’une
injure pénalement répréhensible, de sorte que c’est à tort que le Ministère
public n’est pas entré en matière sur la plainte de Z.________ à cet égard. Il
conviendra dès lors que le Ministère public ouvre une instruction et
détermine, le cas échéant, si ce terme constitue une riposte immédiate à
une injure proférée par la plaignante, voire si celle-ci a directement
provoqué l’injure par une conduite répréhensible.
4. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être
partiellement admis et l’ordonnance attaquée annulée en tant qu’elle vaut
refus d’entrer en matière sur la plainte de Z.________ pour injure s’agissant
du terme « conne ». Elle doit être confirmée pour le surplus. Le dossier de
la cause sera retourné au Ministère public pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués du
seul émolument d’arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), seront mis par moitié à la charge de la recourante, le
solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 et 4 CPP).
Ces frais seront compensés avec le montant de 550 fr. déjà
versé par la recourante à titre de sûretés (art. 7 TFIP). Le solde de ce
montant lui sera restitué.

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. L’ordonnance est annulée en tant qu’elle vaut non-entrée en
matière concernant l’infraction d’injure au sens des
considérants. L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis par moitié, soit par 495 fr. (quatre cent nonante-cinq
francs), à la charge de Z.________, le solde étant laissé à la
charge de l’Etat.
V. Les frais mis à la charge de Z.________ au chiffre IV ci-dessus
sont compensés avec le montant de 550 fr. (cinq cent
cinquante francs) déjà versé par celle-ci à titre de sûretés, et
le solde de ce montant, par 55 fr. (cinquante-cinq francs), lui
est restitué.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme Z.________,
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :