vd_gerichte · PE16.002150 · 2018-11-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
117
PE16.002150/VFE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 18 juin 2019
__________________
Composition :Mme F O N J A L L A Z, présidente
Juges : MM. Sauterel et Pellet
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
L.________, prévenu, représenté par l’avocat Alain Vogel, défenseur de
choix, à Lausanne, appelant,
et
C.________, plaignant, représenté par l’avocate Tania Huot, conseil de choix,
à Pully, intimé,
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur du Ministère public
central, division criminalité économique, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 1er novembre 2018, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a libéré L.________ des chefs de prévention
de diffamation et d’injure (I) a constaté qu’il s’est rendu coupable de
calomnie (II), l’a condamné à la peine pécuniaire de 20 jours-amende, le
montant du jour-amende étant fixé à 500 fr. (III), a renoncé à révoquer le
sursis octroyé à L.________ le 14 novembre 2014 par la Cour d’appel pénale
du Tribunal cantonal (IV) et a pris acte de la transaction passée entre les
parties le 30 octobre 2018, valant jugement civil définitif et exécutoire,
dont la teneur est la suivante :
« I. L.________ présente ses excuses à C.________ pour l’avoir
traité d’escroc, lors d’une audition devant le Ministère public central le 31
octobre 2017 et d’avoir dit à tort que C.________ était connu pour avoir
manipulé les cours du titre [...], entre autre, en France, et d’avoir dit à tort
qu’il risquait 5 (cinq) ans de détention.
II. L.________ se reconnaît débiteur d’un montant de CHF
31'000.- (trente-et-un mille francs), en faveur de C.________ à titre de
conclusions civiles au sens de l’art. 433 CPP.
III. L.________ s’engage à verser dans un délai de 10 (dix) jours,
soit au plus tard le 15 novembre 2018, le montant précité de CHF 31'000.-
(trente-et-un mille francs) sur le compte consigné de l’Etude de Me Huot
dont les coordonnées seront communiquées par cette dernière à Me Vogel
à l’issue de ladite audience » (V).
Le Tribunal de police a en outre mis l’intégralité des frais de
justice, par 4'775 fr., à la charge de L.________ (VI).
B. Par annonce du 26 novembre 2018, puis déclaration motivée
du 23 décembre 2018, L.________ a formé appel contre ce jugement (P. 54
et 56/1). Il a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme en ce sens qu’il soit libéré du chef d’accusation de calomnie, qu’il
soit « libéré du paiement de toute autre ou plus ample indemnité en
faveur de C.________ que le montant de CHF 31'000.- déjà versé », que les
frais de l’entier de la cause soient laissés à la charge de l’Etat et qu’une

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indemnité, au sens de l’art. 429 CPP, dont le montant est fixé à dire de
justice lui soit allouée. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du
jugement, la cause étant renvoyée à l’autorité de première instance pour
nouvelle décision dans le sens des considérants à intervenir. L’appelant a
requis l’audition de [...], domicilié en France. Il a produit des pièces.
Le 22 janvier 2019, le Ministère public s’en est remis à justice
s’agissant de la recevabilité de l’appel joint et a ajouté qu’il renonçait à
présenter une demande de non-entrée en matière ou à déclarer un appel
joint.
Le 29 janvier 2019, C.________, intimé à l’appel, a déclaré
renoncer à présenter une demande de non-entrée en matière ou à
déclarer un appel joint. Pour le surplus, il a conclu au rejet de l’appel (P.
59). Le 7 février 2019, il a produit un arrêt de la Chambre des recours
pénale annulant l’ordonnance de classement rendue dans l’affaire
PE12.011885-ARS dont il sera question ci-dessous.
Par procédé écrit déposé aux débats d’appel (P. 72), l’appelant
a modifié, avec suite de frais et dépens, ses conclusions en réforme en ce
sens, principalement, qu’il soit « constaté qu’une convention emportant le
retrait de la plainte a été passée en audience du 30 octobre 2018 », qu’il
soit « libéré du paiement de toute autre ou plus ample indemnité en
faveur de C.________ que le montant de CHF 31'000.- déjà versé », que les
frais de l’entier de la cause soient laissés à la charge de l’Etat et qu’une
indemnité, au sens de l’art. 429 CPP, dont le montant est fixé à dire de
justice lui soit allouée. Subsidiairement, il a conclu à la réforme du
jugement en ce sens qu’il soit acquitté de tout chef d’accusation, qu’il soit
« libéré du paiement de toute autre ou plus ample indemnité en faveur de
C.________ que le montant de CHF 31'000.- déjà versé », que les frais de
l’entier de la cause soient laissés à la charge de l’Etat et qu’une
indemnité, au sens de l’art. 429 CPP, dont le montant est fixé à dire de
justice lui soit allouée.

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L’intimé C.________ a conclu au rejet des conclusions d’appel
modifiées.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.1 Le prévenu L.________, né en 1954, est père de trois enfants
majeurs issu d’un premier lit. Divorcé, il est remarié à [...]. Un enfant, âgé
actuellement de 15 ans, est issu de cette union. Après avoir œuvré de
nombreuses années au service de plusieurs multinationales, en Suisse, en
France et aux Etats-Unis, dont notamment [...] et [...], et avoir été
l’administrateur de P.________, alors sise à Lausanne et depuis lors
déclarée en faillite, le prévenu a fondé la société [...] en 2008.
Actuellement, il est directeur général de la société [...], sise à Toronto
(Canada), active dans la médecine douce. Il s’alloue un salaire d’environ
240'000 fr. par an. Il envisage d’ouvrir une succursale de cette société en
Suisse. Il est également à la tête d’une Sàrl active dans le domaine de la
fusion et acquisition, sise dans le canton de Fribourg, dont il ne retire
actuellement pas de bénéfice. En outre, il est propriétaire de deux parts
de co-propriété d’un bien immobilier situé à Cully. Ses charges
hypothécaires s’élèvent à environ 3'500 fr. par mois. Sa prime mensuelle
d’assurance-maladie se monte à 650 fr. environ. Sa fortune liquide est
estimée à un montant compris entre 500'000 fr. et 700'000 francs.
1.2 Le casier judiciaire de L.________ comporte les inscriptions
suivantes :
- une condamnation à une peine pécuniaire de 30 jours-
amende à 500 fr., avec sursis à l’exécution de la peine durant un délai
d’épreuve de deux ans, prononcée le 29 mars 2010 par la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal, pour calomnie;
- une condamnation à une peine pécuniaire de 120 jours-
amende à 500 fr., avec sursis à l’exécution de la peine durant un délai
d’épreuve de deux ans, prononcée le 14 novembre 2014 par la Cour
d’appel pénale du Tribunal cantonal, pour gestion déloyale, peine
complémentaire à celle prononcée par le 29 mars 2010 par la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal.

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2.1 Le 12 janvier 2016, lors d’une audition d’instruction conduite
par le Ministère public central dans le cadre de la procédure PE12.011885-
ARS dirigée à son encontre pour gestion déloyale aggravée au préjudice
de la société P.________, L.________ a, en présence de l’administrateur
spécial de la faillite, du conseil de la société plaignante, de son propre
défenseur et de la greffière en charge de la tenue du procès-verbal,
notamment déclaré ce qui suit au procureur qui l’interrogeait :
« Je tiens à préciser que C.________ est connu pour avoir
manipulé le cours des titres du groupe [...], entre autres, en France et qu’il
risque 5 ans de détention » (PV aud. 1, lignes 56 à 58);
(…). C’est en effet à cette époque que j’avais eu vent de la
manipulation du cours des titres de [...] ([...], réd.) et j’en avais fait part à
C.________. Ce dernier était en quelque sorte coincé et contraint de
poursuivre sur la voie de cette manipulation faute de quoi, s’il opérait un
redressement, il s’exposait à des accusations d’escroquerie.
Pour vous répondre, malgré mes découvertes, je n’ai pas
déposé formellement plainte en France pour ces faits de manipulation.
Néanmoins, je me suis rendu dans les bureaux de l’AMF (AUTORITE DES
MARCHES FINANCIERS, réd.) sur leur convocation, avec [...]. Nous avons
tenté de persuader C.________ de cesser ses activités délictueuses et cela
l’a énervé. Il a refusé. Pour vous répondre encore, un procès-verbal de
cette réunion a été dressé par l’AMF. Je vous le produirai dans les
meilleurs délais possibles. Je précise que j’ai renoncé à déposer plainte à
cause de ma surcharge de travail. En revanche, je peux également vous
produire plusieurs lettres que j’ai envoyées à la banque [...] pour obtenir
des informations à cet égard car cette manipulation se faisait par le
truchement des comptes de C.________ auprès de cet établissement
notamment » (PV aud. 1, lignes 195 à 209).
(…). S’agissant de [...], la situation de tension était devenue
telle que la poursuite de mon mandat n’était plus envisageable. Cela
tenait au refus de Monsieur C.________ de ramener le cours de l’action à
son vrai niveau » (PV aud. 1, lignes 246 à 248).
(…). Il s’agit en fait de documents concernant des sociétés
tierces dont C.________ était actionnaire et dont il manipulait aussi les
cours, dont il me sollicitait l’envoi depuis les bureaux lausannois de [...]
([...], réd.) et dont il ne voulait pas s’acquitter des frais » (PV aud. 1, lignes
626 à 629).
C.________ a été informé des propos tenus par le prévenu le 12
janvier 2016 ci-dessus par l’intermédiaire de l’administrateur spécial de la

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faillite de P.________ en liquidation (P. 6). Par acte du 29 janvier 2016,
C.________ a déposé plainte pénale pour atteinte à l’honneur (P. 4).
2.2 Le 31 octobre 2017, dans les locaux du Ministère public central
sis à Renens, lors d’une suspension de l’audition d’instruction conduite par
le Ministère public central dans le cadre de la présente procédure, en
présence des conseils des deux parties et de l’huissier, L.________ a traité
C.________ d’« escroc ». Ce dernier a déposé plainte le jour même
par mention au procès-verbal de l’audience (PV aud. 2).
3. Lors des débats devant le Tribunal de police du 13 juin 2018,
la conciliation a été tentée. L’audience a été suspendue afin de poursuivre
les pourparlers transactionnels entamés par les parties. A la reprise des
débats, le 30 octobre 2018, le prévenu a reconnu avoir à tort traité le
plaignant d’escroc et de l’avoir à tort accusé d’avoir manipulé le cours de
l’action. Il lui a présenté ses excuses et il s’est engagé à lui verser une
indemnité de 31'000 fr. à titre de conclusions civiles. Une convention a été
passée dans ce sens entre les parties (ch. V du dispositif du jugement).
Estimant que les excuses présentes par le prévenu n’étaient pas sincères,
C.________ a toutefois maintenu sa plainte.
4. La procédure PE12.011885-ARS, déjà mentionnée, dirigée
contre L.________, a fait l’objet d’une ordonnance de classement rendue le
11 avril 2018 par le Ministère public central, division criminalité
économique. Cette décision a été annulée par arrêt rendu le 14 janvier
2019 par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (n° 33),
statuant sur recours de P.________ en liquidation (P. 60/1, produite par le
plaignant le 7 février 2019; P. 69/1 à l’identique).
En d roit :
1.

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1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP)
par le prévenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
1.2 L’appelant requiert l’audition en qualité de témoin de [...],
domicilié en France. Il n’y a pas lieu de mettre sur pied une commission
rogatoire pour entendre cette personne, qui a été auditionnée dans le
procès civil par cette même voie et dont le procès-verbal d’audition figure
au dossier sous P. 34/13.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour
inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (cf. art. 398 CPP; TF
6B_1422/2017 du 5 juin 2018 consid. 3.1 et les réf. citées). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389
al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389
al. 3 CPP).
3. L’appelant a modifié ses conclusions lors de l’audience
d’appel. Or les conclusions doivent être prises dans la déclaration d’appel

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sous peine d’irrecevabilité. La conclusion tendant à ce qu’il soit constaté
qu’une convention emportant le retrait de plainte a été passée est
nouvelle et, partant, irrecevable. Cette informalité n’a toutefois aucune
influence sur le traitement de l’appel, dès lors qu’il y a lieu d’examiner s’il
y a eu un retrait de plainte à l’audience de première instance dans le
cadre des autres conclusions valablement formulées. Les autres
conclusions ne sont pas nouvelles et sont donc recevables.
4.
4.1 L’appelant se prévaut d’abord d’un établissement inexact des
faits et de l’arbitraire de la décision entreprise.
4.2 Selon l'art. 10 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves
recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la
procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au
prévenu, lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux
éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s'agit de l'acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d'indices; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34
ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP).
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis

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d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
4.3 L’appelant reproche en particulier au juge de première
instance d’avoir imposé une conciliation, soit d’avoir fait en sorte que le
prévenu accepte toutes les prétentions de la partie plaignante, puis, une
fois cet accord obtenu, d’avoir arbitrairement protocolé le refus de la
partie plaignante de retirer sa plainte. L’appelant se prévaut ainsi d’un
vice du consentement. Il invoque une violation du principe de la confiance,
soit de la bonne foi, du fait du plaignant, qu’il a, en plaidoirie d’appel,
assimilée à une faute précontractuelle (culpa in contrahendo).
Il ne ressort pas du déroulement de l’audience que le premier
juge a fait preuve de prévention à l’égard du prévenu. Lors de la première
audience du 13 juin 2018, qui a duré près de 2 heures 30, la conciliation a
été tentée et, selon un article du [...], la phrase « il est inadmissible de
traiter quelqu’un d’escroc » a été prononcée par la présidente. Cette
phrase ne consacre pas en elle-même un parti pris du juge. En effet, selon
la jurisprudence (TF 6B_512/2017 du 12 février 2018 consid. 3.2; TF
6B_870/2014 du 1er octobre 2015 consid. 1.1), le mot escroc est
attentatoire à l'honneur (contrairement à l’épithète de spéculateur [cf.
Favre/Pellet/ Stoudmann, Code pénal annoté, 3e éd., Lausanne 2007/2011,
n. 1.21 ad art. 173 CP]). Partant, l’affirmation du premier juge ne fait que
reprendre la jurisprudence. La cause a été suspendue plusieurs mois pour
que les parties parviennent à un accord mettant fin au litige. L’audience a
été reprise le 30 octobre 2018. Une transaction a alors été passée qui
traite des conclusions civiles. Certes, il est usuel en tel cas que la
transaction comprenne un retrait de plainte. Mais ce n’était
manifestement pas la volonté commune des parties, dès lors qu’elles
n’ont prévu que trois chiffres à leur convention, dont aucun ne traite de la
plainte pénale. Il apparaît ainsi que les parties ont entendu limiter leur
transaction aux conclusions civiles de l’intimé. Le prévenu ne pouvait que

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le savoir et il lui appartenait de soumettre le versement d’une indemnité à
la condition d’un retrait de plainte. C’est, à cet égard, en vain qu’il
soutient que la seule prestation qu’il attendait du plaignant était le retrait
de la plainte. Le prévenu était en effet assisté d’un avocat et il est rompu
aux affaires. Il a d’ailleurs déjà fait l’objet d’une condamnation pour
calomnie et ne peut donc que connaître les conséquences d’un non retrait
de plainte. Enfin, il a versé le montant de 31'000 fr. après l’audience de
première instance, alors qu’il savait que l’intimé n’avait pas retiré sa
plainte. C’est donc en toute connaissance de cause qu’il a signé cette
convention. Il apparaît ainsi qu’il espérait que cette convention qui règle
les aspects civils du litige soit retenue à décharge dans l’appréciation de
sa culpabilité, ce qui a du reste été le cas (jugement, p. 20, 1er par.). On
ne décèle ainsi aucun vice du consentement.
4.4 L’appelant reproche encore à la présidente d’avoir indiqué
qu’«au cours de ceux-ci [soit des débats, réd.], L.________ a reconnu avoir
traité à tort C.________ d’escroc et de l’avoir à tort accusé d’avoir manipulé
le cours de la bourse » (déclaration d’appel, ch. 16 in fine, p. 8, en réf. au
jugement, p. 15, 2e par.). Il fait ainsi grief au Tribunal de police d’avoir
utilisé des excuses formulées dans le cadre d’une conciliation pour les
considérer comme des aveux. La phrase du jugement mise en exergue
(reprise du reste presque à l’identique en p. 15 du jugement, 1er par.)
reproduit le chiffre I de la convention passée en audience, que le prévenu
a signée. Comme déjà indiqué, il lui appartenait d’obtenir le retrait de
plainte par la voie transactionnelle, ce qu’il n’a pas fait. On ne saurait faire
abstraction de cette déclaration signée, ni, au surplus, d’autres
déclarations faites en première instance et notamment de celles figurant
en page 6, où il reconnaît avoir « dérapé verbalement », et qu’il a
également signées.
4.5 L’appelant reproche au Tribunal de police de n’avoir pas tenu
compte du contexte dans lequel les propos litigieux ont été tenus, en
particulier d’avoir fait fi des pièces produites par lui le 28 décembre 2017
(P. 34) et le 17 mai 2018 (P. 42).

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Le premier juge ne s’est certes pas référé à l’ordonnance de
classement rendue le 11 avril 2018 par le Ministère public central dans
l’enquête PE12.011885 (cf. P. 42/7). Toutefois, on ne saurait lui en faire
grief, dès lors que celle-ci était frappée de recours. De plus, par son arrêt
du 14 janvier 2019, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal a
admis le recours de P.________ en liquidation et annulé cette ordonnance.
On ne peut en conséquence partir du principe, en l’état, que l’appelant a
été accusé à tort par l’intimé, en particulier s’agissant des faits sur
lesquels le procureur a été invité à instruire plus avant, soit le montant de
ses rémunérations en espèces (arrêt, consid. 3.4.2). Il y a lieu ainsi de
tenir compte du fait qu’une enquête est en cours et de ne pas solliciter les
faits en préjugeant de l’issue de cette procédure.
4.6 L’appelant reproche au premier juge de ne pas avoir tenu
compte des courriers qu’il avait adressés en mars, avril et juillet 2009 à la
Banque [...]. Il ressort de ceux-ci que l’appelant avait demandé à la
Banque [...] de saisir l’AMF, ce qu’elle a refusé de faire le 26 juin 2009. Il
en ressort aussi que l’appelant avait écrit une nouvelle fois à cet
établissement bancaire le 31 juillet 2009 (P. 34/1-5). Comme il sera
exposé ci-dessous, ces éléments ne sont pas pertinents pour établir la
bonne foi de l’appelant.
4.7 L’appelant fait valoir que la constatation de fait contenue dans
le jugement selon laquelle « il n’a jamais produit les documents promis, à
savoir le procès-verbal d’une réunion qui aurait eu lieu avec l’Autorité des
Marchés Financiers » est fausse, dès lors qu’il a produit ce document
(sous pièce P. 34/16). Il s’agit d’un procès-verbal, non signé, d’une « visite
à l’AMF de Monsieur L.________ et Bernard [...] » du 24 janvier 2007, qui
avait déjà été versé au dossier le 23 mars 2017 par l’intimé (P. 13/2). Or le
prévenu a déclaré, en référence à cette pièce (PV aud. 2, ligne 112), qu’il
ne s’agissait pas du procès-verbal qu’il entendait produire. Ainsi, un
procès-verbal est certes au dossier, mais ce n’est pas celui que le prévenu
s’était engagé à produire. Partant, l’affirmation du premier juge est
correcte.

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4.8 L’appelant reproche au Tribunal de police de n’avoir tenu
compte ni des déclarations de [...] faites par commission rogatoire le 27
juin 2017 (P. 34/13; cf. aussi ses attestations tenant lieu de témoignage
des 19 septembre 2008 et 27 décembre 2017, sous P. 34/8bis et 34/14), ni
de la lettre du 27 octobre 2010 de [...] (P. 34/10), ni des volumes
d’échange du titre [...] (P. 34/11, graphique du bas). Le premier juge n’a
pas ignoré ces éléments, mais ne les a implicitement pas tenus pour
probants (jugement, p. 17 s.). Il y sera fait référence ci-dessous.
5.
5.1 L’appelant fait valoir que les art. 173 et 174 CP ont été violés
et qu’il doit être libéré de toute infraction.
5.2 Selon l'art. 174 ch. 1 CP, celui qui, connaissant la fausseté de
ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou
jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de
tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui aura
propagé de telles accusations ou de tels soupçons, alors qu'il en
connaissait l'inanité, sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Cette disposition protège la réputation d'être une personne
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. L'honneur
protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au
respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 p.
315; ATF 132 IV 112 consid. 2.1 p. 115). Celui qui, en s'adressant à un
tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon d'avoir commis un
crime ou un délit intentionnel se rend en principe coupable d'une atteinte
à l'honneur (ATF 118 IV 248 consid. 2b p. 250 s.; TF 6B_371/2011 du 15
août 2011 consid. 5.1).
La calomnie est une forme qualifiée de diffamation (art. 173
CP), dont elle se distingue en cela que les allégations attentatoires à

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l'honneur sont fausses, que l'auteur doit avoir eu connaissance de la
fausseté de ses allégations et qu'il n'y a dès lors pas de place pour les
preuves libératoires prévues dans le cas de la diffamation (TF
6B_1100/2016 du 25 octobre 2017 consid. 3.4; TF 6B_1286/2016 du 15
août 2017 consid. 1.2).
Sur le plan objectif, la calomnie implique donc la formulation
ou la propagation d'allégations de fait fausses, qui soient attentatoires à
l'honneur de la personne visée (TF 6B_1286/2016 précité consid. 1.2). Sur
le plan subjectif, la calomnie implique que l'auteur ait agi avec l'intention
de tenir des propos attentatoires à l'honneur d'autrui et de les
communiquer à des tiers, le dol éventuel étant à cet égard suffisant, et
qu'il ait en outre su que ses allégations étaient fausses, ce qui implique
une connaissance stricte, de sorte que, sur ce point, le dol éventuel ne
suffit pas (cf. ATF 136 IV 170 consid. 2.1 p. 176 s.; ATF 76 IV 243; TF
6B_324/2015 du 18 janvier 2016 consid. 2.2).
Pour qu'il y ait diffamation ou calomnie, il faut une allégation
de fait, et non pas un simple jugement de valeur (cf. ATF 137 IV 313
consid. 2.1.2 p. 315; ATF 117 IV 27 consid. 2c p. 29). Si l'on ne discerne
qu'un jugement de valeur offensant, la diffamation est exclue et il faut
appliquer la disposition réprimant l'injure (art. 177 CP), qui revêt un
caractère subsidiaire (TF 6B_476/2016 du 23 février 2017 consid. 4.1; TF
6B_6/2015 du 23 mars 2016 consid. 2.2).
Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur ait eu
conscience du caractère attentatoire à l'honneur de ses propos et qu'il les
ait néanmoins proférés; il n'est pas nécessaire qu'il ait eu la volonté de
blesser la personne visée (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.6 p. 317 et la
jurisprudence citée).
5.3 L’appelant fait valoir qu’il s’est exprimé en réponse aux
accusations calomnieuses et non étayées du plaignant et que c’est de
manière arbitraire que le Tribunal de police a exclu d’emblée qu’il soit
autorisé à apporter la preuve de sa bonne foi.

- 20 -
Certes, l’arrêt annulant l’ordonnance de classement rendue le
11 avril 2018 en faveur de l’appelant n’enjoint au procureur d’instruire
plus avant que sur certains faits étroitement circonscrits reprochés par
P.________ en liquidation à L.________. Toutefois, on ne saurait affirmer que
l’enquête pénale, qui dure depuis 2012, repose sur des accusations
calomnieuses de C.________. Par ailleurs, que ce soit dans ses déclarations
du 12 janvier 2016 concernant la manipulation du cours des titres dans le
dessein de le maintenir à un niveau artificiellement élevé ou lorsque le
prévenu traite le plaignant d’escroc, l’appelant tient des propos
manifestement attentatoires à l’honneur du plaignant, dès lors qu’ils
impliquent que celui-ci a eu un comportement pénalement répréhensible.
D’abord, la manipulation du cours d’une action, soit d’un
« instrument financier », est illicite en droit français (art. L465-3-1 du Code
monétaire et financier; P. 46/2), d’où, notamment, les mesures
(administratives) relevant de la compétence de l’AMF. Ensuite, une telle
atteinte au marché est à l’évidence préjudiciable aux investisseurs et à
l’image de marque d’une entreprise. Partant, l’homme d’affaires qui la
pratique, surtout sur des titres d’une entreprise qu’il dirige, tient une
conduite contraire à l'honneur. Cela étant, l’appelant se prévaut d’un
extrait du procès-verbal de l’audition de C.________ en qualité de témoin le
28 mai 2019 dans l’enquête PE12.011885-ARS (produit sous P. 71). Cette
pièce n’établit pas la véracité de l’allégation. En effet, le plaignant était
libre de proposer au prévenu d’acquérir des titres [...] auprès d’une
banque plutôt que sur le marché libre et d’agir lui-même de la sorte
(apparemment par le biais d’une société [...]), ce procédé-ci étant licite à
l’instar de celui-là, même s’il comportait le « risque de déstabiliser le cours
des actions » (P. 71, lignes 857 s.). C.________ a alors rappelé que, si les
titres avaient été acquis sur le marché libre, leur cours aurait augmenté de
quelque 25 % (P. 71, lignes 854 s.). C’est donc en vain que l’appelant
soutient que les propos tenus à l’audience du 28 mai 2019 constitueraient
« une forme d’aveu » de manipulation du cours de l’action. Au demeurant,
il est incohérent de soutenir que l’intimé aurait indûment dissuadé de
nouveaux investisseurs d’entrer dans le capital par l’effet d’un cours

- 21 -
artificiellement élevé, tout en lui faisant grief d’avoir été à l’origine du
maintien d’une cotation à un niveau de quelque 25 % inférieur au cours
hypothétique du marché libre (P. 71, ibid.).
Pour le reste, l’escroquerie est évidemment réprimée en droit
français également (art. 313-1 du Code pénal; P. 46/3). Or, le prévenu
savait parfaitement que le plaignant n’avait fait l’objet d’aucune
condamnation pénale en lien avec des infractions boursières ou avec une
escroquerie et qu’au surplus aucune enquête pénale ou administrative
n’avait été ouverte contre lui. Le prévenu connaissait donc parfaitement la
fausseté de ses allégations. C’est ainsi en vain qu’il a soutenu, en
plaidoirie d’appel encore, que le terme d’ « escroc » ne ferait que refléter
l’état de tension entre parties en relation avec leur désaccord quant au
refinancement de la société.
5.4 L’appelant se prévaut de sa bonne foi en se référant aux
pièces qu’il a produites en première instance et en appel, s’agissant en
particulier du procès-verbal d’audition de [...] et du témoignage écrit de
[...], déjà mentionnés.
Les parties sont en litige depuis de nombreuses années et le
prévenu a éprouvé des doutes quant à l’honnêteté de son partenaire
d’affaires C.________. Il a adressé des lettres à la banque [...], à l’AMF et
aussi au plaignant en octobre 2007 et en février 2008, par lesquelles il
l’accuse notamment de manipulation du cours du titre [...] à un niveau
empêchant la société de se recapitaliser. Or le prévenu n’a pas fait part de
soupçons devant le procureur mais de faits présentés comme établis. En
outre, il s’est montré très affirmatif, alors même que ni la banque [...], ni
l’AMF n’avaient donné de suite à ses dénonciations, ce qu’il savait. Par
ailleurs les témoignages écrits dont l’appelant se prévaut et le tableau des
transactions boursières ne permettent pas de retenir qu’il y a eu
manipulation du cours du titre.
Le fait que le prévenu faisait lui-même l’objet d’une procédure
judiciaire pour des faits sans lien avec une éventuelle manipulation du

- 22 -
cours de la bourse ne l’autorise à l’évidence pas à formuler des allégations
attentatoires à l’honneur. C’est ainsi pour nuire à l’intimé et se disculper
dans une procédure judiciaire menée à son encontre qu’il a tenu ses
propos liés à la prétendue manipulation du cours du titre. L’infraction de
calomnie est donc réalisée. Partant, s’agissant de calomnie plutôt que de
diffamation, le prévenu ne peut être admis à apporter la preuve libératoire
de sa bonne foi.
5.5 Cela étant, l’appelant conteste que ses propos aient été
adressés à des tiers au sens légal. Il soutient que l’audience tenue le 12
janvier 2016 par le Ministère public central dans la procédure
PE12.011885-ARS l’avait été à huis clos, qui plus est dans un local fermé
au public, et, s’agissant de celle du 31 octobre 2017, que les locaux dans
lesquels avait eu lieu la suspension étaient fermés au public.
Est un tiers au sens de l’art. 174 CP toute personne qui n’est ni
l’auteur, ni l’objet des propos attentatoires à l’honneur. Tel est en
particulier le cas des membres d’une autorité (ATF 103 IV 22; ATF 69 IV
114; Favre/Pellet/Stoudmann, op. cit., n. 1.10 ad art. 173 CP, principes
applicables sous l’angle de l’art. 174 CP également).
L’appelant oublie qu’il avait été entendu, le 12 janvier 2016,
en présence, outre du procureur qui l’interrogeait, de l’administrateur
spécial de la faillite, du conseil de la société plaignante, de son propre
défenseur et de la greffière. La question de savoir si l’audition était
publique ou tenue à huis clos n’est pas déterminante à cet égard.
S’agissant de la suspension de l’audition du 31 octobre 2017, il est
constant que le terme d’ « escroc » prononcé par le prévenu à l’intention
du plaignant a été entendu par les représentants des deux parties et par
l’huissier. La question de savoir si les locaux du Ministère public étaient
accessibles au public n’est donc pas davantage déterminante. Hormis, le
cas échéant, le défenseur du prévenu, question qui souffre de rester
indécise dans le cas particulier (cf. toutefois ATF 86 IV 209), les personnes
ayant assisté à l’audience du 12 janvier 2016 et à la suspension de celle
du 31 octobre 2017 sont ainsi des tiers au sens de la loi. Il en est ainsi, en

- 23 -
particulier, tant du procureur et de la greffière, d’une part, que de
l’huissier, d’autre part (cf. aussi
Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mazou/Rodigari [éd.], Petit commentaire
CP, 2e éd., Bâle 2017, n. 18 ad art. 173 CP, par renvoi de la n. 6 ad art.
174 CP). Peu importe qu’il s’agissait de membres d’une autorité, à même
de faire la part des choses (ATF 103 IV 22).
5.6 Le premier juge a retenu que, comme le terme d’escroc avait
été prononcé devant des tiers (cf. ci-dessus), il ne fallait pas retenir
l’injure, mais la diffamation ou la calomnie (jugement, p. 16, 1er par.). La
Cour de céans fait sien ce motif (cf. consid. ci-dessus). En outre, dans la
mesure où il ne s’agissait manifestement pas seulement d’offenser par un
terme blessant, mais aussi de décrire une prétendue activité d’escroc du
plaignant, c’est à bon droit que le prévenu a été libéré de l’infraction
d’injure et déclaré coupable de calomnie.
6.
6.1 L’appelant fait valoir qu’il aurait dû être mis au bénéfice de
l’art. 53 CP.
6.2 Cette disposition prévoit que, lorsque l’auteur a réparé le
dommage ou accompli les efforts que l’on pouvait raisonnablement
attendre de lui pour compenser le tort qu’il a causé, l’autorité compétente
renonce à lui infliger une peine, a) si les conditions du sursis à l’exécution
de la peine sont remplies (art. 42 CP) et b) si l’intérêt public et l’intérêt du
lésé à poursuivre l’auteur pénalement sont peu importants.
6.3 L’appelant a certes accepté de verser 31'000 fr. au plaignant à
titre de conclusions civiles au sens de l’art. 433 CPP, somme qu’il a par
ailleurs payée. Mais il a persisté, à la fin de l’audience de première
instance et, sous une forme plus diffuse, à l’audience d’appel encore, à
soutenir que l’intimé s’est livré à de la manipulation boursière (jugement,
p. 18). Partant, l’on ne saurait retenir que les intérêts public et privé à la
poursuite pénale sont peu importants au sens de l’art. 53 let. b CP. Cela
suffit à exclure toute application de l’art. 53 CP, s’agissant de conditions

- 24 -
légales cumulatives (Dupuis et alii, op. cit., n. 4 ad art. 53 CP). Il doit
néanmoins être tenu compte du versement effectué dans le cadre de la
fixation de la peine (cf. ci-dessous). Par surabondance, soit à l’aune de la
condition posée par l’art. 53 let. a CP, le pronostic à poser sous l’angle de
l’art. 42 CP est défavorable, au vu des antécédents du prévenu, dans le
même type d’infraction; il en découle que le sursis est exclu. Il n’y a donc
pas matière à renoncer à lui infliger une peine également sous l’angle de
la première condition cumulative de l’art. 53 CP.
7. Pour le surplus, le prévenu ne conteste pas en tant que telle la
peine de 20 jours-amende prononcée. Vérifiée d’office, celle-ci répond aux
exigences de l’art. 47 CP et à la jurisprudence y relative (ATF 141 IV 61
consid. 6.1.1 ). Il y a lieu de la confirmer et de renvoyer aux considérants
du jugement, qui sont pertinents. En particulier, c’est à juste titre que le
Tribunal de police a retenu, à décharge, que le prévenu avait fini par
admettre les faits et qu’il avait accepté de dédommager, sur le plan civil,
sa victime (jugement, p. 20, 1er par. in fine). Le refus du sursis n’est pas
davantage contesté.
8. Le prévenu étant condamné, c’est à juste titre que les frais de
première instance ont été mis à sa charge (art. 426 al. 1, 1re phrase, CPP).
9. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement rendu le 1er
novembre 2018 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
confirmé.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, constitués de
l’émolument de jugement (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
L’intimé C.________, qui a procédé par un conseil de choix, a
requis des dépens, qu’il a chiffrés et justifiés à satisfaction de droit (art.
433 al. 2, 1re phrase, CPP, applicable à la procédure d’appel par renvoi de

- 25 -
l’art. 436 al. 1 CPP; cf. TF 6B_1065/2015 du 15 septembre 2016 consid.
3.2), en produisant une liste d’opérations (P. 70). Il obtient entièrement
gain de cause à l’égard de l’appelant. Il découle des art. 26a al. 3 et 4 TFIP
que le tarif horaire déterminant (hors TVA) est de 250 fr. au minimum et
de 350 fr. au maximum pour l'activité déployée par un avocat et que, dans
les causes particulièrement complexes ou nécessitant des connaissances
particulières, le tarif horaire déterminant peut être augmenté jusqu'à 400
francs. Le tarif horaire de 350 fr. réclamé par l’intimé est trop élevé,
s’agissant d’une cause qui ne présente pas une difficulté particulière. Il
doit donc être ramené à 300 francs.
Au vu de l’ampleur et de la complexité de la procédure,
singulièrement du mémoire du 29 janvier 2019 et de la durée de
l’audience d’appel, la juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d’appel doit être arrêtée sur la base d’une
durée d’activité de 12 heures, y compris le temps nécessaire à la
préparation de l’audience d’appel. Aux honoraires de 3'600 fr. doivent être
ajoutés 2 % de débours forfaitaires (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010; BLV 270.11.6], applicable par
analogie par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 72 francs. Compte tenu de
la TVA, l’indemnité s’élève à 3'954 fr. 75. Elle doit être mise à la charge de
l’appelant.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 34, 46 al. 2, 47 al. 1 et 2, 50, 174 al. 1 CP;
398ss, 433 CPP ,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 1er novembre 2018 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne est confirmé, son
dispositif étant le suivant :

- 26 -
"I. libère L.________ des chefs de prévention de diffamation
et d’injure;
II. constate que L.________ s’est rendu coupable de
calomnie;
III. condamne L.________ à la peine pécuniaire de 20 (vingt)
jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à CHF
500.- (cinq cents francs);
IV. renonce à révoquer le sursis octroyé à L.________ le 14
novembre 2014 par la Cour d’appel pénale du Tribunal
cantonal;
V. prend acte de la transaction passée entre les parties le
30 octobre 2018 valant jugement civil définitif et exécutoire
dont la teneur est la suivante :
I. L.________ présente ses excuses à C.________
pour l’avoir traité d’escroc, lors d’une audition devant le
Ministère public central le 31 octobre 2017 et d’avoir dit à tort
que C.________ était connu pour avoir manipulé les cours du
titre [...], entre autre, en France, et d’avoir dit à tort qu’il
risquait 5 (cinq) ans de détention.
II. L.________ se reconnaît débiteur d’un montant
de CHF 31'000.- (trente-et-un mille francs), en faveur de
C.________ à titre de conclusions civiles au sens de l’art. 433
CPP.
III. L.________ s’engage à verser dans un délai de
10 (dix) jours, soit au plus tard le 15 novembre 2018, le
montant précité de CHF 31'000.- (trente-et-un mille francs) sur
le compte consigné de l’Etude de Me Huot dont les
coordonnées seront communiquées par cette dernière à Me
Vogel à l’issue de ladite audience.
VI. met l’intégralité des frais de justice par CHF 4'775.- à la
charge de L.________".
III. L.________ doit verser à C.________ un montant de 3'954 fr. 75 à
titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d’appel.
IV. Les frais d'appel, par 2’570 fr., sont mis à la charge de
L.________.
V. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

- 27 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 20 juin 2019, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Alain Vogel, avocat (pour L.________),
- Me Tania Huot, avocate (pour C.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public central, division criminalité
économique,
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :