vd_gerichte · ZA21.038498 · 2021-12-01 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 107/21 - 131/2021
ZA21.038498
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er décembre 2021
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Berberat, juge, et M. Bidiville, juge assesseur
Greffière : Mme Rochat
*****
Cause pendante entre :
M.________, à (…), recourant,
et
P.________, à Lucerne, intimé.
_______________
Art. 6 et 9 LAA
402

- 2 -
En fait :
A. M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
travaillé en qualité de plâtrier pour l’entreprise [...] depuis le 1er
septembre 2012. A ce titre, il était assuré contre les accidents
professionnels et non professionnels, ainsi que contre les maladies
professionnelles auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 20 avril 2020, l’assuré a heurté une pierre en creusant un
trou dans le jardin de son patron avec une pelle et s’est fait mal à l’épaule.
Il a été en incapacité de travail totale dès le 21 avril 2020 attestée par le
Dr [...], spécialiste en médecine interne générale, ce qui a engendré une
déclaration de sinistre déposée le 7 mai 2020 par son employeur auprès
de la CNA. Dans un rapport du 13 mai 2020, ce médecin a posé les
diagnostics de traumatisme de l’épaule droite avec rupture partielle des
tendons supra-épineux, infra-épineux, de bursite sous-acromio-
deltoïdienne et d’arthrose de l’articulation acromio-claviculaire droite.
Une IRM de l’épaule droite effectuée le 11 mai 2020 par le
Dr [...] a mis en évidence une déchirure de 30% du tendon sous-épineux à
son insertion sur le trochiter, une déchirure d'environ 50 à 60% du tendon
du sus-épineux, non-transfixiante et l’absence d'anomalie de la trophicité
musculaire, mais la présence d’une lésion du type SLAP 1 du labrum
supérieur. Sont également apparues une tendinite du tendon long chef du
biceps, une arthrose acromio-claviculaire et une bursite sous-acromiale
minime.
La CNA a pris en charge le paiement des prestations des suites
de cet accident professionnel.
Le 13 juillet 2020, l’assuré a subi une arthroscopie de l’épaule
droite avec une acromioplastie et bursectomie pratiquée par le Dr
B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie. Avant
l’opération, la CNA avait demandé les radiographies afin de pouvoir se

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prononcer sur le droit aux prestations de l’assuré en lien avec cette
intervention. Afin de justifier cette opération, le Dr B.________ avait indiqué
dans ses rapports des 16 et 17 juin 2020 que, pour lui, la tendinopathie
était une maladie professionnelle traumatisée dès lors que l’usure de ce
tendon était exclusivement due à l’activité professionnelle de l’assuré,
étant précisé que le processus de guérison pouvait être influencé
défavorablement par le métier de l’assuré qui était très astreignant pour
les épaules lors de la pose de faux plafonds. Il a ajouté que l’assuré devait
fixer des faux plafonds en placoplâtre extrêmement lourds depuis l’âge de
16 ans et qu’il s’était décompensé une tendinopathie du sus-épineux à la
suite d’un choc.
L’assuré a été entendu le 18 août 2020 par le service
prestations de la CNA et a décrit son activité en ce sens :
« Je travaille depuis le 01.09.2012 chez [...] comme plâtrier-
plaquiste. Mon activé consiste à faire des murs et des faux plafonds.
Pour se faire, je dois construire une structure métallique d'environ 5
cm que je rempli de laine de verre et j'y rajoute deux plaques de
plâtre. Je fais la même opération pour les faux plafonds, mais c'est
plus physique de mettre le placo en hauteur. La part entre
fabrication de faux-plafonds et murs varie de semaine en semaine
suivant les travaux. Les outils utilisés sont : visseuse, perceuse,
meule, cloueur, taloche, spatule, cutter et mètre.
On doit décharger les camions sur les chantiers, souvent très
rapidement pour économiser de l'argent. Les barres métalliques sont
transportées paquet par paquet. Le placo est sur une palette. Une
plaque de placo mesure 2 mètres de long pour 1m25 de large. Une
plaque pèse entre 20 et 30 kg. Pour le déchargement, les plaques se
portent à deux. En revanche, lors des travaux, on les porte,
généralement, seul.
Les mouvements sont très répétitifs. Par exemple, lorsqu'on doit
combler les joints après la pose d'un faux plafond, il faut travailler à
la taloche pour rendre le tout homogène. Lors de ce travail, le bras
droit, bras dominant, fait un mouvement d'avant en arrière 8h par
jour pendant une semaine.
…
J'ai déjà eu un problème à cette épaule droite en 2014 en faisant un
mouvement de taloche d'avant en arrière en mettant du plâtre pour
combler les joints. La douleur est survenue lorsque j'avais le bras en
arrière, je devais faire un peu de force pour laisser de l'enduis sur le
faux-plafond, j'ai senti un clac sur le dessus de l'épaule. En
continuant le mouvement, j'ai eu vraiment mal au bras et je me suis
arrêté de travailler. C'est la toute première fois que j'ai ressenti une
douleur à cette épaule. Je suis retourné au travail le lendemain. A

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peine j'ai commencé à utiliser les machines, j'ai eu très mal. Je me
suis rendu à la polyclinique [...] à [...]. J'ai été en arrêt de travail 3
mois et demi. Je n'ai pas vu de spécialiste de l'épaule. Je pense avoir
fait 1 mois et demi de physiothérapie. »
Le cas a été soumis au médecin d’arrondissement, le Dr
Q.________, qui a considéré le 26 août 2020 que l'accident, de peu de
gravité, n'avait pas entraîné grand-chose et que l’assuré avait rapidement
retrouvé l'état qui était le sien auparavant. Avec la reprise du travail, les
douleurs étaient réapparues mais pour le médecin, l’intervention du 13
juillet 2020 s'adressait clairement à un état antérieur dont la CNA n'avait
pas à répondre.
Dans un rapport du 25 août 2020, le Dr B.________ a constaté
que l’assuré était capable de faire une élévation active aux alentours de
80° et en s’aidant de l’autre main à 120-130°. La mobilisation passive de
l’épaule était encore sensible mais nettement moins douloureuse que lors
de la dernière consultation. Il a examiné en outre avec le patient les
possibilités de recyclage professionnel, éventuellement dans la
construction comme poseur de parquet ou d’autres activités ne sollicitant
pas les membres supérieurs en élévation.
Par décision du 8 octobre 2020, l’intimée a constaté que les
troubles persistants n’étaient plus en lien avec l’accident de sorte qu’elle
ne prenait pas en charge les frais de l’opération du 13 juillet 2020, le droit
aux prestations de l’assuré s’éteignant au 16 juin 2020.
Le 15 octobre 2020, K.________, en sa qualité d’assureur
maladie, a formé opposition contre cette décision à titre préventif. Il l’a
retirée le 30 octobre 2020, après avoir soumis le dossier à son médecin
conseil, et a déclaré prendre les frais de traitement à sa charge.
Le 13 novembre 2020, [...], en sa qualité d’assureur perte de
gain, a formé une opposition de principe contre la décision du 8 octobre
2020 et l’a retirée le 11 décembre 2020.

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Pour sa part, l’assuré ne s’est pas opposé à la décision, qui est
entrée en force, mais a déclaré qu’il souhaitait que l’intimée examine la
prise en charge de son cas comme une maladie professionnelle.
La question a été soumise au Dr A.________, spécialiste en
médecine du travail et en médecine interne générale de la CNA, qui a fait
l’appréciation médicale suivante le 14 janvier 2021 :
« Cet assuré de 29 ans d’origine portugaise, travaille comme
plâtrier-plaquiste depuis l’âge de 16 ans. Il s’agit d’une activité
manuelle qui consiste à faire des murs, à poser des cloisons et des
faux-plafonds. Son activité se déroule essentiellement sur des
chantiers et nécessite des ports de charge moyenne entre 20 et 30
kg. Ses tâches sont décrites de manière plus précise dans le rapport
d’enquête de l'inspecteur de la Suva, daté du 18.08.2020.
Sur le plan médical, M. M.________ signale un problème à son épaule
droite en 2014 suite à un faux-mouvement dans son travail. Dans le
dossier qui a été ouvert à l’époque par la Suva (N° [...]), je relève
qu’il aurait fait un mouvement en hyperabduction de l’épaule droite
avec comme conséquence une bursite sous-acromio-deltoïdienne et
une tendinopathie prononcée du susépineux, une déchirure partielle
intra-tendineuse n’étant pas exclue. Un traitement conservateur a
été prescrit avec essentiellement de la physiothérapie. Par la suite,
hormis une discrète gêne lors des travaux un peu physiques,
l’assuré déclare qu’il se sentait bien et que la mobilité de son bras
était complète. Apparemment, plus aucune prise en charge
médicale n’est attestée pour ce problème jusqu’en 2020.
L’anamnèse actuelle remonte au 01.04.2020, suite à un
traumatisme au niveau de l’épaule droite, l’assuré ayant heurté une
grosse pierre en voulant enlever de la terre avec une pelle dans le
jardin de son employeur. Il a ressenti alors immédiatement une
douleur au niveau de son épaule comme en 2014, mais de plus forte
intensité. Les investigations radiologique (IRM) et échographique
pratiquées par la suite ont mis en évidence une déchirure des
tendons du sous-épineux et du susépineux, une lésion de type SLAP
1 du labrum supérieur, une tendinite du long chef du biceps, une
arthrose sous-acromio-claviculaire et une bursite sous-acromiale
minime. M. M.________ a bénéficié d’une acromioplastie à droite le
13.07.2020, puis d’un traitement de physiothérapie. J’ignore
l’évolution en cours. Je relève également dans les différents rapports
à ma disposition qu’il présentait un bec acromial et que l’arthrose
acromio-claviculaire était débutante (voire rapport du Dr B.________
du 12.06.2020). D’autre part, le protocole opératoire de la Clinique
[...] signé par le Dr B.________ évoque un conflit sous-acromial à
droite avec essentiellement une tendinopathie du sus-épineux et
une bursite abondante.
Sur la base de ces éléments, je suis un peu surpris par l’insistance
du Dr B.________ sur l’existence d’une maladie professionnelle
traumatisée. Selon ce médecin, on serait en présence d’une usure

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du tendon sus-épineux exclusivement due à son activité
professionnelle et qui aurait été décompensée par un traumatisme.
Il m’est malheureusement impossible de suivre ce raisonnement, car
je relève que les épisodes douloureux au niveau de l’épaule droite
sont à chaque fois secondaires à un événement déclenchant,
comme un faux-mouvement ou un traumatisme. Entre 2014 et
2020, M. M.________ a exercé son activité professionnelle sans
aucune difficulté. En outre, les lésions décrites dans le protocole
opératoire apparaissent comme relativement minimes et de l’aveu
même du chirurgien orthopédique l’assuré présente une bonne
musculature, ce qui parle contre une épargne de cette épaule qui
aurait pu être secondaire à des douleurs chroniques.
En l’état, je considère qu’il est impossible de retenir une
maladie professionnelle au sens de la LAA.
Par conséquent, je propose de refuser le cas. »
Se fondant sur cet avis médical, l’intimée a rendu une décision
le 4 février 2021, considérant que les conditions pour retenir une maladie
professionnelle n’étaient pas remplies et refusant les prestations à
l’assuré. Ce dernier y a fait opposition le 1er mars 2021. Il a précisé les
motifs de son opposition par courrier du 12 mai 2021 en invoquant le
rapport médical du 17 février 2021 du Dr B.________ qui a la teneur
suivante :
« J’ai vu Monsieur M.________ la première fois en date du 20.04.2020.
Il souffrait énormément de son épaule droite. Il travaillait comme
plâtrier/peintre avec des travaux très pénibles sur les plafonds et les
murs, bras en élévation. Son problème douloureux à l'épaule droite
a commencé lors d’un incident. Il a heurté un gros caillou en
pelletant assez violemment dans un jardin.
Par la suite, les douleurs sont devenues très importantes, l’obligeant
à un arrêt de travail.
Le bilan qu’on a effectué au niveau orthopédique a mis en évidence
une tendinopathie (lésion) de son sus-épineux avec une importante
inflammation. Il s’agit d’un tendon qui fait partie de la coiffe des
rotateurs. En raison de la persistance des douleurs et de cette
tendinopathie, on a pratiqué une intervention palliative qui consiste
à augmenter la place de ce tendon en faisant une acromioplastie (on
rabote un bec de cet os acromial qui frotte sur le tendon du sus-
épineux). Les suites de l’opération, comme je m’y attendais
malheureusement, ont été très laborieuses avec une évolution très
lente.
En date du 17.02.2021, la situation n’est pas encore stabilisée. Il
progresse cependant lentement mais sûrement.
A l’avenir, au niveau professionnel, il ne pourra plus entreprendre de
travaux sollicitant le membre supérieur droit en élévation en raison

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de sa lésion tendineuse. Il devra trouver un recyclage dans une
activité adaptée.
Pour ma part, je considère cette tendinopathie comme une maladie
professionnelle, à 100% déclenchée par son activité de
plâtrier/peintre et décompensée par l’incident du 20.04.2020.
En résumé, Monsieur M.________ présente, suite à l’accident une
décompensation d’une maladie professionnelle à savoir une
tendinite du sus-épineux liée à l’activité de plâtrier/peintre. »
Par décision sur opposition du 8 juillet 2021, l’intimée a rejeté
l’opposition et confirmé sa décision du 4 février 2021.
Par courrier du 20 juillet 2021, K.________ a déclaré accepter la
décision du 8 juillet 2021 et prendre en charge les frais de traitement de
l’assuré.
B. Par acte du 7 septembre 2021, M.________ a recouru contre
cette décision sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant principalement à son annulation, à la
reconnaissance d’une maladie professionnelle au sens de l’art. 9 al. 2 LAA
et à ce que le droit à des prestations lui soit reconnu, subsidiairement au
renvoi de la cause à l’intimée pour complément d’instruction. Il s’est à
nouveau référé au rapport médical du Dr B.________ du 17 février 2021.
Dans sa réponse du 12 octobre 2021, la CNA a proposé le rejet du
recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le point de savoir si le recourant peut
prétendre à des prestations d’assurance au titre de la maladie
professionnelle pour les troubles annoncés à la CNA à la suite de
l’événement du 20 avril 2020.
3. En vertu de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont
allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel ou
de maladie professionnelle.
Sont réputées maladies professionnelles les maladies (art. 3
LPGA) dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l’exercice
de l’activité professionnelle, à des substances nocives ou à certains
travaux (art. 9 al. 1 LAA). Ces substances et travaux, ainsi que les
affections dues à ceux-ci ont été énumérés par le Conseil fédéral à
l’annexe 1 de l’OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.202).
En l'espèce, il n'est pas contesté que, comme l'a constaté
l’intimée, les troubles annoncés par le recourant ne figurent pas dans la
liste exhaustive des affections dues au travail figurant à l'annexe 1 de
l'OLAA, de sorte que l'art. 9 al. 1 LAA ne saurait trouver application.
4. a) Sont aussi réputées maladies professionnelles les autres
maladies dont il est prouvé qu’elles ont été causées exclusivement ou de
manière nettement prépondérante par l’exercice de l’activité
professionnelle (art. 9 al. 2 LAA). Cette clause – dite générale – répond au
besoin de combler d’éventuelles lacunes qui subsisteraient dans la liste
que le Conseil fédéral a été chargé d’établir selon l’art. 9 al. 1 LAA (ATF
119 V 200 consid. 2b ; 116 V 136 consid. 5a et les références).

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b) Selon la jurisprudence, la condition d'un lien exclusif ou
nettement prépondérant au sens de l'art. 9 al. 2 LAA - parfois appelé
causalité qualifiée - n'est réalisée que si la maladie a été causée à 75 % au
moins par l'exercice de l'activité professionnelle (ATF 126 V 183 consid. 2b
p. 186; 119 V 200 consid. 2b p. 201 ; 116 V 136 consid. 5a p. 142 ; 114 V
109 consid. 3 p. 111 et les références). Le Tribunal fédéral a précisé que
ce taux de 75 % signifie, pour certaines affections qui ne sont pas typiques
d'une profession déterminée, qu'il doit être démontré, sur la base des
statistiques épidémiologiques ou des expériences cliniques, que les cas de
lésions pour un groupe professionnel déterminé sont quatre fois plus
nombreux que ceux enregistrés dans la population en général (ATF 126 V
183 consid. 4c p. 189; 116 V 136 consid. 5c p. 143; RAMA 2000 n° U 408
p. 407, arrêt 8C_757/2018 du 28 mars 2019 consid. 4.2; arrêt U 235/99 du
22 septembre 2000 consid. 1a).
Le Tribunal fédéral a relevé que, compte tenu du caractère
empirique de la médecine, lorsqu'une preuve directe ne peut pas être
apportée à propos d'un état de fait médical, il est nécessaire de procéder
à des comparaisons avec d'autres cas d'atteinte à la santé, soit par une
méthode inductive ou par l'administration de la preuve selon ce mode.
Dans ce cadre, la question de savoir si et dans quelle mesure la médecine
peut, au regard de l'état des connaissances dans le domaine particulier,
donner ou non d'une manière générale des informations sur l'origine d'une
affection médicale joue un rôle décisif dans l'admission de la preuve dans
un cas concret. S'il apparaît comme un fait démontré par la science
médicale qu'en raison de la nature d'une affection particulière, il n'est pas
possible de prouver que celle-ci est due à l'exercice d'une activité
professionnelle, il est hors de question d'apporter la preuve, dans un cas
concret, de la causalité qualifiée (ATF 126 V 183 consid. 4c p. 189; arrêt
8C_215/2018 du 4 septembre 2018 consid. 3.2; arrêt U 381/01 du 20 mars
2003 consid. 3.3).
Il découle de ce qui précède que, dans la mesure où la preuve
d'une relation de causalité qualifiée (proportion d'au moins 75 %) selon

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l'expérience médicale ne peut pas être apportée de manière générale (par
exemple en raison de la propagation d'une maladie dans l'ensemble de la
population, qui exclut la possibilité que la personne assurée exerçant une
profession particulière soit affectée par une maladie au moins quatre fois
plus souvent que la population moyenne), l'admission de celle-ci dans le
cas particulier est exclue (ATF 126 V 183 consid. 4c p. 190 ; ATF 116 V 136
consid. 5c in fine p. 144). En revanche, si les connaissances médicales
générales sont compatibles avec l'exigence légale d'une relation causale
nettement prépondérante, voire exclusive entre une affection et une
activité professionnelle déterminée, il subsiste alors un champ pour des
investigations complémentaires en vue d'établir, dans le cas particulier,
l'existence de cette causalité qualifiée (ATF 126 V 183 consid. 4c p. 190;
ATF 116 V 136 consid. 5d ; arrêt 8C_620/2018 du 15 janvier 2019 consid.
2.2 et les références citées ; arrêt U 381/01 précité consid. 3.3).
c) Conformément au principe général découlant de l'art. 8 CC,
c'est la partie à laquelle incombe le fardeau de la preuve qui supporte les
conséquences de l'échec de la preuve. C'est ainsi à l'assuré de rendre
vraisemblable, avec un degré de présomption suffisant, que son affection
est due, dans la proportion requise, à son activité professionnelle
(8C_516/2020 du 3 février 2021, consid. 4.2.1 ; ATF 116 V 136 consid. 5a
p. 142 et les références).
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne

- 11 -
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
5. En l’espèce, l’intimée s’est fondée sur l’appréciation du Dr
A.________ du 14 janvier 2021, qui a constaté que les épisodes douloureux
au niveau de l’épaule droite étaient à chaque fois secondaires à un
événement déclenchant, comme un faux-mouvement ou un traumatisme.
Il a relevé qu’entre 2014 et 2020, soit après le premier événement, le
recourant avait exercé son activité professionnelle sans aucune difficulté.
En outre, les lésions décrites dans le protocole opératoire apparaissaient
comme relativement minimes et de l’aveu même du chirurgien
orthopédique, l’assuré présentait une bonne musculature, ce qui parlait
contre une épargne de cette épaule qui aurait pu être secondaire à des
douleurs chroniques. Dans ces conditions, il lui était impossible de
conclure à l’existence d’une maladie professionnelle.
Cette appréciation médicale répond aux réquisits
jurisprudentiels pour se voir attribuer une pleine valeur probante. Elle
examine les rapports médicaux au dossier, décrit les tâches exigées par
l’activité professionnelle du recourant et formule des conclusions
motivées.
Pour sa part, le recourant se réfère à l’avis du Dr B.________ du
17 février 2021 qui a admis que le problème douloureux du recourant à
l'épaule droite avait commencé lors d’un incident, à savoir lorsqu’il avait
heurté un gros caillou en pelletant assez violemment dans un jardin. Il a
indiqué que le bilan effectué au niveau orthopédique avait mis en
évidence une tendinopathie (lésion) de son sus-épineux avec une
importante inflammation, ce qui n’est pas contesté. Il a ajouté que, pour
sa part, il considérait cette tendinopathie comme une maladie

- 12 -
professionnelle, à 100% déclenchée par l’activité de plâtrier/peintre du
recourant et décompensée par l’incident du 20 avril 2020. En résumé, le
recourant présentait, à la suite de l’accident, une décompensation d’une
maladie professionnelle à savoir une tendinite du sus-épineux liée à
l’activité de plâtrier/peintre.
Dans son rapport du 17 février 2021, le médecin traitant ne
prend pas position sur l'appréciation du médecin de l’assurance et ne fait
qu’exprimer une opinion personnelle en se basant sur le type de tâches
réalisées par le recourant dans le cadre de son activité professionnelle. Ce
raisonnement ne saurait suffire. Dépourvus de toute explication
circonstanciée et convaincante, les propos du DrB.________ ne suffisent
donc pas pour mettre en doute la fiabilité et la pertinence des
constatations du Dr A.________.
On relève que dans des pathologies comme celles du
recourant, relativement fréquentes, ce sont souvent et avant tout des
facteurs constitutionnels qui entrent en ligne de compte. S'il n'est certes
pas exclu que les plaintes du recourant aient été déclenchées par son
activité professionnelle, il faudrait, pour conclure à une maladie
professionnelle au sens de l'art. 9 al. 2 LAA, que le lien de causalité puisse
être qualifié de nettement prépondérant. Or, le Dr B.________ affirme que
tel est le cas simplement en se reposant sur la pénibilité des travaux
exécutés par le recourant avec les bras en élévation, alors que le Dr
A.________ observe que les douleurs au niveau de l’épaule droite étaient à
chaque fois secondaires à un événement déclenchant tel qu’un
traumatisme ou un faux-mouvement. C’est en effet à la suite de tels
événements survenus en 2014 et en 2020 que le recourant a ressenti des
douleurs qui l’ont empêché de travailler temporairement. Il a par la suite
retrouvé une pleine capacité de travail.
Après consultation du dossier, l’assureur maladie a pour sa
part admis la décision de l’assurance accident et précisé qu’il acceptait la
prise en charge du traitement.

- 13 -
En définitive, l’avis du Dr A.________, qui fonde sous l'angle
médical la décision de l'intimée et dont il résulte qu'il n'était pas possible
de retenir un lien de causalité nettement prépondérant entre l'activité
professionnelle du recourant et les troubles annoncés par celui-ci, satisfait
aux exigences jurisprudentielles relatives à la valeur probante de rapports
médicaux. L'avis non étayé du Dr B.________ qui se borne à affirmer que
les pathologies présentées par son patient lui semblent liées
exclusivement à son poste de travail, n'est pas propre à faire naître un
doute sur les conclusions du Dr A.________, de sorte que l'intimée est
fondée à nier le caractère de maladie professionnelle aux troubles
annoncés par le recourant.
6. Le recours, mal fondé, doit par conséquent être rejeté et la
décision doit être confirmée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le
recourant d’ailleurs non assisté n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g
LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 8 juillet 2021 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 14 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M.________,
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :