vd_gerichte · PE21.018999 · 2021-11-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
1029
PE21.018999-AVI/SMS
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 10 novembre 2021
__________________
Composition :M. PERROT, président
Mme Fonjallaz et M. Meylan, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 120 al. 1 et 122 RSPC
Statuant sur le recours interjeté le 1er novembre 2021 par
Y.________ contre la décision rendue le 20 octobre 2021 par l’Office
d’exécution des peines dans la cause no PE21.018999-AVI/SMS, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Par arrêt du 29 mars 2007, la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal a notamment condamné Y.________, né le [...] 1982, pour
crime manqué d’assassinat, actes préparatoires à assassinat, induction de
la justice en erreur et infraction à la Loi fédérale sur les armes, les
accessoires d’armes et les munitions, à une peine privative de liberté de
351

- 2 -
14 ans, sous déduction de 749 jours de détention provisoire, et a ordonné
son internement en application de l’art. 64 al. 1 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0).
L’internement d’Y.________ a été ordonné sur la base d’un
rapport d’expertise psychiatrique du 8 juillet 2005 et de son complément
du 15 novembre 2005, établis par le Département universitaire de
psychiatrie adulte, à Prilly. Les experts ont retenu le diagnostic de trouble
schizotypique chez une personnalité à traits dyssociaux, ce trouble
n'entravant cependant pas la capacité de l’intéressé d'apprécier le
caractère illicite de ses actes et de se déterminer par rapport à cette
appréciation. Retenant que l’expertisé présentait un risque de récidive
important, les experts ont recommandé une mesure d'internement.
Y.________ a été incarcéré à la Prison du Bois-Mermet à
Lausanne du 28 août 2006 au 9 octobre 2007, avant d’intégrer l’Unité
psychiatrique des Etablissements de la plaine de l'Orbe (ci-après : EPO).
Par jugements des 9 décembre 2013 et 18 juin 2014, le
Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a rejeté les demandes
de libération conditionnelle d’Y.________.
Le 11 mai 2016, Y.________ a été transféré à l’Etablissement
pénitentiaire fermé Curabilis, à Puplinge (GE). Dans son évaluation du 31
août 2017, le Service de probation et d’insertion du canton de Genève a
indiqué que le risque de récidive sexuelle et violente restait toujours
élevé. Le 31 octobre 2018, Y.________ a été transféré aux EPO dès lors que
toute prolongation du placement à Curabilis paraissait délétère et tendait
à majorer le risque de passage à l’acte auto et hétéro-agressif.
Y.________ a cessé le travail depuis le 23 septembre 2019. Il a
proféré des menaces hétéro-agressives à l’encontre du personnel de
l’Unité d’évaluation criminologique (ci-après : l’UEC), des chargées
d’évaluation, du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (ci-

- 3 -
après : le SMPP) et d’un codétenu. Il a arrêté sa médication psychiatrique
depuis octobre 2019.
Dans le bilan des phases 2 et 3 du plan d’exécution de la
sanction, avalisé le 6 février 2020 par l’OEP, la direction des EPO a
préconisé pour Y.________ une hospitalisation ou un placement en régime
d’isolement cellulaire à titre de sûreté, compte tenu de la détérioration de
son état de santé psychique depuis l’arrêt de sa médication psychiatrique
et en raison des menaces proférées.
Le 17 février 2020, la Commission interdisciplinaire
consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en charge
psychiatrique (ci-après : la CIC) a constaté que l’état psychique et
relationnel d’Y.________ s’était notablement dégradé avec l’entrée en force
de la mesure d’internement et la survenance de graves problèmes de
santé physique. Le détenu refusait de prendre son traitement et percevait
l’environnement comme hostile à son égard, mais maintenait le lien avec
le SMPP. La commission a suggéré, moyennant les mesures sécuritaires
indispensables, de tenter de rétablir avec l’intéressé des modalités de soin
privilégiant les approches corporelles et un encadrement soignant ferme
et bienveillant dans le cadre de l’alliance thérapeutique qu’il n’avait
jamais rompue.
Le 27 août 2020, le SMPP a informé la direction des EPO
qu’Y.________ refusait de se rendre aux entretiens thérapeutiques depuis le
22 juillet 2020, précisant qu’il n’existait aucun critère pour une
hospitalisation contre son gré.
Par décision du 14 septembre 2020, l’OEP a prononcé le
placement d’Y.________ en isolement cellulaire à titre de sûreté avec effet
rétroactif au 28 août 2020 pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 28
novembre 2020. En effet, en raison des graves menaces proférées, le
détenu présentait des risques sécuritaires et hétéro-agressifs présents et
imminents à l’encontre des intervenants pénitentiaires.

- 4 -
Le 24 septembre 2020, Y.________ a écrit à la direction des EPO
qu’il ne souhaitait plus avoir de contact avec les intervenants du SMPP,
qu’il considérerait tout non-respect de sa décision comme une agression,
une humiliation et une provocation de leur part qu’il ne laisserait pas
passer, et qu’il refusait catégoriquement de rencontrer les criminologues.

- 5 -
Y.________ a fait l’objet des sanctions disciplinaires suivantes :
- le 7 octobre 2020, 6 jours d’arrêts disciplinaires dont 3 jours
avec sursis, pour avoir proféré des menaces à l’égard des
intervenants du SMPP ;
- le 28 octobre 2020, 2 jours d’arrêts disciplinaires pour avoir
proféré des menaces de mort à l’encontre d’un codétenu
tout en mimant un égorgement, les 3 jours de sursis
accordés le 7 octobre 2020 étant en outre révoqués ;
- le 25 novembre 2020, 5 jours d’arrêts disciplinaires pour
avoir proféré des menaces.
Le 15 octobre 2020, l’OEP a informé Y.________ que, compte
tenu de son refus de rencontrer les thérapeutes du SMPP et les
criminologues de l’UEC, une rencontre interdisciplinaire était prévue pour
le 22 décembre 2020 en vue d’établir un nouveau bilan de phase et
procéder à une évaluation.
Lors de son audition du 21 octobre 2020 par la direction des
EPO, Y.________ a déclaré « J’ai une sorte de délire dans ma tête, je perds
le contrôle par rapport à ces idées de violence ».
Le 9 novembre 2020, la direction des EPO a préconisé la
poursuite de l’isolement cellulaire au vu de la péjoration de la situation.
Le 16 novembre 2020, l’UEC a informé l’OEP qu’elle n’était pas
en mesure de fournir un point de situation criminologique puisque le
détenu leur avait signifié son refus de participer à la démarche évaluative.
Y.________ a été auditionné par l’OEP le 25 novembre 2020. En
substance, il a confirmé qu’il avait toujours des idées de violence et de
vengeance et qu’il voulait rencontrer le moins de personnes possible et
s’isoler. Il s’estimait victime d’injustice et de provocations de la part des
agents de détention, en « avait marre », n’était pas une machine, se

- 6 -
retenait pour ne pas passer à l’acte, estimait qu’à un moment donné « ça
allait péter » et souhaitait réintégrer le régime de détention ordinaire.
Par décision du 27 novembre 2020, l’OEP a ordonné le
renouvellement du placement d’Y.________ en isolement cellulaire à titre
de sûreté dès le 29 novembre 2020 pour une durée de 3 mois, soit
jusqu’au 1er mars 2021. Il a par ailleurs requis de la direction des EPO
qu’elle établisse à quinzaine un bref rapport sur le déroulement de
l’isolement cellulaire à titre de sûreté, la première fois pour le 14
décembre 2020.
Par courrier du 14 décembre 2020, l’OEP a informé Y.________
que la rencontre interdisciplinaire agendée au 22 décembre 2020 était
reportée au 19 janvier 2021 en raison de la situation sanitaire liée au
Covid-19.
Par arrêt du 6 janvier 2021 (no 12), la Chambre des recours
pénale a admis le recours formé par Y.________ contre la décision de l’OEP
du 27 novembre 2020 et réformé celle-ci en ce sens que le
renouvellement du placement en isolement cellulaire à titre de sûreté
était ordonné jusqu’au 20 janvier 2021, lendemain de l’évaluation de
l’intéressé.
Dans un rapport du 11 janvier 2021, la direction des EPO a
exposé que le comportement d’Y.________ n’avait cessé de se dégrader
depuis plusieurs mois, notamment depuis le dernier examen de sa
libération conditionnelle le 7 juin 2019, que l’intéressé refusait toute forme
de collaboration avec les divers intervenants et que sa prise en charge
était particulièrement problématique en raison des menaces hétéro-
agressives. Elle a précisé que le détenu avait repris un suivi somatique
avec médication après l’avoir refusé du 6 au 19 novembre 2020 et qu’il
refusait toujours tout contact avec le SMPP et de prendre sa médication
psychiatrique. Elle a ajouté que les facteurs de risque de récidive
n’avaient pas pu être évalués et que l’intéressé avait cessé de s’acquitter
des indemnités-victime et de rembourser les frais de justice.

- 7 -
Par courrier du 15 janvier 2021, l’OEP a informé Y.________ que
la « rencontre interdisciplinaire » prévue le 19 janvier 2021 était en réalité
« une réunion de réseau aux EPO » ayant pour but d’établir un bilan de
phase de son plan d’exécution de la sanction et d’envisager la suite de
l’exécution de sa mesure d’internement. En exécution de l’arrêt de la
Chambre des recours pénale du 6 janvier 2021, l’office l’a informé qu’il
serait auditionné par la Cheffe de l’UEC le 19 janvier 2021, puis par deux
représentants de l’OEP le 20 janvier 2021.
Le 19 janvier 2021, la Cheffe de l’UEC a rendu le rapport
suivant :
« Le présent rapport a pour objectif de rendre compte des éléments
en lien avec les risques intra-muros que pourrait représenter M.
Y.________. Dès lors qu’il n’a pu être mené d’entretien avec
l’intéressé, ledit rapport se fonde uniquement sur l’étude de son
dossier pénal et carcéral ainsi que sur les renseignements recueillis
auprès de différents intervenants du milieu pénitentiaire.
1. Observations générales
D’emblée, il convient de relever la péjoration de la situation de
M. Y.________, qui souffre d’un trouble mixte de la personnalité,
schizotypique et dyssociale (Expertise psychiatrique, 2018), en lien
avec l’arrêt de sa médication à l’automne 2019 et la cessation de
son suivi thérapeutique auprès du Service de médecine et
psychiatrique pénitentiaires (SMPP) depuis l’été 2020. En effet, de la
rupture de M. Y.________ dans sa prise en charge semblent découler
de plusieurs problèmes, ayant un impact direct et sérieux dans
plusieurs sphères de sa vie.
2. Appréciation des risques
Afin d’évaluer les risques extra-muros que pourrait représenter
l’intéressé, nous avons d’abord recouru à l’utilisation de la VRAG-R
et de la STATIQUE-99R, deux outils permettant d’apprécier les
risques, respectivement de récidive violente et sexuelle. Si les

- 8 -
résultats de ces instruments reposent essentiellement sur des
facteurs statiques et qu’ils ne permettent, dans ce cadre, ni de
cerner l’évolution de la personne évaluée ni d’identifier de pistes
d’intervention possibles, ils fournissent tout de même un éclairage
scientifique sur lesdits risques. Concernant des actes de nature
violente, nous pouvons ainsi considérer que le niveau de risques de
M. Y.________ se situe, actuellement, dans la moyenne. Concernant
les facteurs spécifiques à la récidive sexuelle, le prénommé
apparaît, en revanche, présenter un niveau de risques qui se situe
bien au-dessus de la moyenne, comparativement à l’ensemble des
auteurs d’infractions à caractère sexuel ayant eu affaire à la justice
pénale. Ces résultats peuvent s’expliquer, notamment, au vu du
profil de M. Y.________, qui pourrait s’apparenter à celui d’un
meurtrier sexuel sadique, que le Service de probation et d’insertion
du canton de Genève a mis en lumière dans son évaluation
criminologique en 2017 et que nous rejoignons, sur foi de l’analyse
du dossier. A relever que lesdits résultats font également écho à
l’avis des experts psychiatres mandatés en 2018, qui ont estimé que
les risques que M. Y.________ commette des actes de même nature
que ceux pour lesquels il a été condamné (i. e. atteinte grave à
l’intégrité physique, dont la motivation était d’ordre sexuel)
pouvaient alors être considérés comme élevés et actuels.
Relativement aux risques intra-muros que pourrait présenter, à court
terme, M. Y.________, il convient de relever que, faute de
collaboration de l’intéressé, il n’a pas été possible de procéder à la
passation de deux outils (i.e. LS/CMI et START) qui portent sur des
indicateurs dynamiques et qui auraient eu l’avantage de fournir un
niveau de risques plus précis. Cela étant, plusieurs composantes de
ces instruments, présentées ci-après, ont tout de même été
considérées, permettant d’apporter un éclairage criminologique plus
détaillé sur les risques que semble actuellement présenter le
concerné.
Passages à l’acte hétéro-agressifs
S’il ressort de l’analyse du dossier de M. Y.________ que des idéations
violentes, y compris de nature sexuelle, s’inscrivent de longue date

- 9 -
dans son parcours, il semble que la non-observance thérapeutique
du concerné, déjà constatée par le passé, ait pour effet un
accroissement marqué de leur caractère obsédant (Procès-verbaux
d’audition OEP […] du 20 septembre et du 25 novembre 2020
concernant la procédure d’isolement cellulaire à titre de sûreté).
Cette rupture thérapeutique, couplée à la mise en œuvre de
l’internement au sens de l’art. 64 CP et au placement en isolement
cellulaire, que M. Y.________ estime comme étant respectivement
illégal et injuste, semble avoir pour incidence une recrudescence du
vécu persécutoire et, subséquemment, des attitudes hostiles qu’il
témoigne à l’ensemble des intervenants (Procès-verbal d’audition
OEP du 20 septembre 2020 concernant la procédure d’isolement
cellulaire à titre de sûreté). Si l’intéressé tend à démontrer un seuil
abaissé de tolérance aux frustrations et une faible maîtrise de soi au
travers de la verbalisation de menaces virulentes, il ressort d’un
rapport du SMPP (29 janvier 2020) que cette propension à exprimer
ses intentions agressives permettrait toutefois au concerné de
(réd. : se) soulager d’une pression interne, d’informer son
interlocuteur et, ainsi, d’éviter un passage à l’acte hétéro-agressif.
Cette stratégie de coping semble, pour l’heure, effectivement
permettre à M. Y.________ de maîtriser ses impulsions en détention
et, partant, d’éviter la mise en acte de ses propos. Cela étant, les
menaces récentes, proférées à l’égard d’intervenants professionnels
divers et d’un codétenu, n’en demeurent pas moins inquiétantes.
D’ailleurs, il ressort des dires du concerné qu’il ferait le maximum
pour se contenir mais qu’il finirait, tôt ou tard, par passer à l’acte
(Procès-verbaux d’audition OEP du 20 septembre et du 25 novembre
2020 […]). M. Y.________ présentant, depuis son jeune âge, des
contenus de pensée, des valeurs et des croyances qui tendent à
rationaliser l’usage de la violence, il ne peut être, dès lors, écarté
l’éventualité que les menaces proférées finissent par être mises à
exécution. Cela semble, présentement, d’autant plus envisageable
que ses difficultés en lien avec ses problématiques sexuelles et de
violence ne peuvent être travaillées avec des intervenants et qu’il
estime, au regard de sa situation pénale et carcérale, ne plus rien
avoir à perdre.

- 10 -
Au vu de ces éléments, de la faible conscience que l’intéressé
semble avoir de lui-même et de son imprévisibilité, en lien,
notamment, avec ses capacités fluctuantes à gérer son anxiété
(Expertise psychiatrique, 2018), nous pouvons conclure que les
risques de passages à l’acte hétéro-agressifs de la part de
M. Y.________ ne peuvent, dans le contexte actuel, être exclus.
Relativement à des actes de nature sexuelle, les mesures
sécuritaires consistant à ne pas autoriser l’intéressé à se retrouver
seul avec une personne de sexe féminin paraissent, en revanche,
suffire à contenir lesdits risques.
Passages à l’acte auto-agressifs et négligence de soi
Si la verbalisation d’idées obsessionnelles envahissantes, couplée à
la colère et à l’irritabilité peu maîtrisées de M. Y.________ suscitent
des inquiétudes chez les intervenants, elle reflète également l’état
de détresse psychologique et émotionnelle dans lequel se trouve
l’intéressé depuis plusieurs mois. En effet, l’état psychique du
concerné semble n’avoir cessé de se dégrader depuis l’arrêt de sa
médication, engendrant une péjoration de la situation globale du
concerné.
Dans ce cadre, il peut être relevé que M. Y.________ s’isolerait de
plus en plus et qu’il se montrerait davantage mutique et renfermé.
La plupart de ses interactions serait vécue comme une menace ou
une humiliation pour le concerné, qui estime être sujet à une
hostilité généralisée des intervenants (Procès-verbaux d’audition
OEP du 20 septembre et du 25 novembre 2020 […]). Or, un tel repli
de M. Y.________ sur lui-même pourrait faire craindre non seulement
l’accroissement d’une anxiété déjà invalidante mais également
l’apparition d’affects dépressifs plus marqués (Rapports SMPP du 29
janvier et du 27 mai 2020). Sur ce point, il ressort du dossier du
concerné que des idées suicidaires seraient déjà survenues par le
passé. Au regard du sentiment de désespérance et d’impasse que
semble ressentir M. Y.________, couplé aux conséquences négatives
qu’un placement en isolement prolongé pourrait induire pour le
concerné, il ne nous semble, dès lors, pas exclu qu’un passage auto-
agressif, voire suicidaire, puisse se réaliser. Dans ce cadre,

- 11 -
l’intéressé relayant accorder une grande importance aux liens
familiaux qu’il entretient, il ne peut être qu’encouragé à les
maintenir et, si possible, à faire appel à ses proches pour s’apaiser.
En effet, M. Y.________ ne semblant, actuellement, accorder sa
confiance à aucun professionnel œuvrant dans le cadre de sa prise
en charge, il serait fondamental qu’il puisse tout de même se
reposer sur une personne qu’il estime être de confiance pour trouver
le soutien moral dont il semble avoir besoin durant cette période
difficile (Bilan de phase, 2020).
Sur le plan somatique, M. Y.________ a subi une importante opération
du cœur en mars 2019. Sa pathologie cardiaque constituerait une
grande source d’angoisses pour l’intéressé (Rapport SMPP du 29
janvier 2020). Pourtant, il semble, là aussi, que la compliance
médicamenteuse de M. Y.________ soit fluctuante (Rapport EPO […]
du 9 novembre 2020 concernant l’isolement cellulaire à titre de
sûreté). Qui plus est, depuis l’arrêt de sa médication psychiatrique,
le concerné souffrirait de troubles du sommeil qui, selon ses dires,
engendreraient une augmentation de ses idéations violentes
(Procès-verbal d’audition OEP du 25 novembre 2020 […]). Enfin, il
peut être relevé que M. Y.________ a cessé de manger et de boire
suite à son placement en isolement cellulaire au mois d’août 2020.
Si cette démarche était, selon les dires de l’intéressé (Procès-verbal
d’audition OEP du 20 septembre 2020 […]), le fruit d’une
protestation contre son placement, il n’empêche qu’elle a conduit M.
Y.________ à une hospitalisation. Ainsi, il ressort de ses
comportements une tendance assez marquée à la négligence de soi,
pouvant avoir des incidences significatives sur son état de santé. A
relever, par contre, que le dossier de l’intéressé ne fait état
d’aucune consommation de substances psychotropes. Sur ce point,
M. Y.________ est donc vivement encouragé à poursuivre sur cette
voie.
Relativement, enfin, à la structuration du temps de M. Y.________,
nous pouvons constater, au regard des différents rapports des EPO
remis à l’OEP dans le cadre de son placement en isolement cellulaire
à titre de sûreté, que la situation est également empreinte
d’instabilité. En effet, il ressort de plusieurs de ces rapports que M.

- 12 -
Y.________ refuserait de se rendre à l’atelier qui lui est proposé et
qu’il ne participerait, dès lors, à aucune activité structurée. Il ne
ferait pas d’exercice physique régulièrement et ne se rendrait à la
promenade que ponctuellement. Si l’isolement cellulaire auquel il
est soumis peut participer au fait que M. Y.________ ne soit pas
motivé à occuper son temps de manière constructive, il conviendrait
tout de même qu’il tente, pour son propre bien-être, de s’insérer
dans le minimum d’activités qui lui est proposé. En effet, il ressort
de plusieurs études que l’implication dans un atelier ou dans des
activités de loisir pourraient participer au maintien d’une certaine
stabilité psychique et sociale dans la personne concernée. Cela
ferait d’autant plus sens pour l’intéressé qu’il a montré, par le passé,
qu’il était, par exemple, capable de s’inscrire au sein d’un atelier et
non seulement de se soumettre au règlement y relatif mais
également d’y apporter satisfaction quant aux tâches à réaliser.
Dans ce cadre, il nous semblerait important, d’un point de vue
criminologique, qu’il parvienne assez rapidement à retrouver une
structure dans son quotidien, susceptible de diminuer les
ruminations obsessionnelles inhérentes à son trouble schizotypique
(Expertise, 2018).
Evasion et fuite
M. Y.________ présente plusieurs facteurs issus de la littérature
scientifique qui pourraient influer sur les risques de fuite. D’abord, il
peut être soulevé la rupture de l’intéressé dans sa prise en charge,
marquée non seulement par l’arrêt de sa médication et de tout
contact avec les thérapeutes du SMPP mais également, plus
largement, par un déficit d’interactions avec d’autres intervenants.
Ensuite, la lassitude extrêmement prégnante de l’intéressé face à sa
situation carcérale, couplée aux faibles perspectives d’ouvertures de
régime et à la personnalité dyssociale du concerné, participent à
l’augmentation de la probabilité d’une fuite. Enfin, la sous-
occupation de son temps, liée au refus de M. Y.________ de se rendre
à l’atelier et au fait qu’il ne pratique ni sport ni activité de loisir
structurée, peut être prise en compte dans cette appréciation. En
effet, cette situation, qui laisse, pour rappel, un temps considérable
à l’intéressé pour ruminer, semble contribuer à exacerber le

- 13 -
sentiment d’injustice dont il estime être l’objet et participer à un
accroissement de son anxiété et de sa frustration.
Au vu de ces éléments, nous pouvons conclure que M. Y.________
présente, à l’heure actuelle, un niveau de fuite qui peut être
apprécié comme étant moyen. Celui-ci paraît toutefois contenu par
le cadre sécuritaire que propose, y compris en régime ordinaire, le
Pénitencier de Bochuz, au sein des EPO.
3. Conclusion et recommandations
Si des déficits d’alliance thérapeutique se sont déjà produits par le
passé, M. Y.________ semble être parvenu, dans une certaine
mesure, à les transcender, ayant même connu une période de
quelques mois de stabilité durant laquelle il aurait pu non seulement
évoluer dans ses interactions avec les intervenants mais également
adopter une attitude plus positive en lien avec sa prise en charge
(i.e. souhait de débuter une formation professionnelle, d’une part, et
de travailler sur sa problématique de violences et ses fantaisies
sexuelles, d’autre part).
A ce jour, force est de constater que, pour parvenir à une
stabilisation de l’état de santé psychique de M. Y.________ et, par la
suite, un retour en régime d’exécution de sanction ordinaire
(souhaité par le précité), il serait, avant toute chose, indispensable
de travailler sur la reprise de son observance thérapeutique. Dans
ce cadre, la question du lien de confiance que M. Y.________ sera
susceptible de (re)nouer avec des intervenants et, plus
particulièrement des soignants ainsi que de la motivation qu’il
pourra avoir à se réinvestir dans une démarche de soins
(thérapeutique et médicamenteuse) semble fondamentale. En effet,
les suivis mis en place depuis l’adolescence du concerné s’étant, de
son point de vue, soldés par des échecs répétés, M. Y.________ ne
verrait, à ce jour, plus de sens à s’y engager (Procès-verbal
d’audition OEP du 20 septembre 2020 […]). Il s’agirait également de
parvenir à identifier, en collaboration avec M. Y.________, diverses
pistes susceptibles de lui permettre de réintégrer un environnement
certes cadrant mais également perçu comme bienveillant de la part

- 14 -
de l’intéressé et promptes à la mise en place d’objectifs concrets et
acceptables, tant pour lui que pour l’autorité. Cela paraîtrait
d’autant plus urgent que nous ne voyons, tant qu’une certaine
stabilisation de M. Y.________ n’aura pu être atteinte, pas
d’alternative au maintien de l’intéressé dans un cadre strict et
contenant.
A ces fins et au regard de la rupture de liens entre M. Y.________ et
l’ensemble des intervenants, il nous paraîtrait primordial de
travailler sur sa réceptivité. La question de l’intervention d’une
personne tierce, externe au Service pénitentiaire du canton de Vaud
(SPEN), voire du milieu médical, durant cette première étape
pourrait, de notre point de vue, avoir du sens. En effet, non
seulement la position affichée de M. Y.________ concernant sa prise
en charge semble vacillante (e.g. l’intéressé affirme tantôt refuser
tout type d’aide, tantôt envisager la possibilité de rencontrer un
psychiatre externe au SMPP ; il exprime tantôt ne pas ressentir
l’effet de la non-prise de sa médication psychiatrique, tantôt en
reconnaître certaines conséquences) mais elle ne permet également
pas d’identifier clairement l’enjeu derrière la rupture thérapeutique,
autrement dit les motivations profondes de M. Y.________. A cette fin,
l’usage de techniques de négociation complexe nous paraîtrait
constituer une piste de réflexion intéressante pour entrer en
discussion avec l’intéressé et tenter de sortir de ce qui semble être
une impasse, tant pour les intervenants que pour l‘intéressé. »
La réunion de réseau aux EPO a eu lieu le 19 janvier 2021. Ses
conclusions sont les suivantes :
« Le présent réseau interdisciplinaire a pour but d’amener une
réflexion sur la situation de M. Y.________ et en particulier sur la suite
de l’exécution de sa mesure d’internement au sens de l’art. 64 CP.
La restitution des conclusions ci-dessous est prévue le 20 janvier
2021 à 13h45 par le Chef de l’OEP et une juriste de l’OEP.
Ainsi, au terme de ce réseau interdisciplinaire, les divers
intervenants formulent les conclusions suivantes :

- 15 -
• Au sein du cellulaire, on peut rappeler que M. Y.________ est à ce
jour en régime d’isolement cellulaire à titre de sûreté. Il est
abstinent aux substances prohibées, comme l’attestent les tests
toxicologiques et éthylométriques réalisés le 4 novembre 2020. Il
a fait l’objet de trois sanctions disciplinaires en 2020,
principalement pour des menaces. Il est décrit comme très fermé,
refusant d’entrer en contact avec le personnel de détention ou ne
répondant que brièvement si on l’interpelle. Par ailleurs, il refuse
le contact également avec les divers intervenants du Service
pénitentiaire (SPEN) et du SMPP, excepté pour le volet somatique.
L’intéressé ne participe également pas aux prestations proposées.
La tenue de sa cellule est à améliorer. Il a été relevé qu’il
entretient des contacts téléphoniques plusieurs fois par semaine
avec sa mère.
• M. Y.________ a refusé de rencontrer le Secteur social en vue de la
présente procédure interdisciplinaire. Ses visites se sont
passablement réduites, avec notamment l’absence de visites de
sa mère et de sa sœur depuis octobre 2019 et l’arrêt des visites
ecclésiastiques depuis septembre 2020. A sa demande, le
concerné ne s’acquitte plus des indemnités-victime depuis
septembre 2020. De manière générale, il ne fait pas de demandes
au Secteur social.
• Le Secteur FAST informe que le prénommé n’a fait aucune
demande, tant concernant les animations que les cours et n’est
pas preneur d’activités sportives tant en régime d’isolement
cellulaire à titre de sûreté que lorsqu’il séjournait en
responsabilisation de BO. Le Secteur FAST prendra contact avec
lui afin d’envisager des possibilités formatives ou
occupationnelles et il est invité à collaborer dans le cadre de
l’entretien qui lui sera proposé.
• Au niveau de l’UEC du SPEN, il a été rapporté que le prénommé
avait refusé d’être rencontré par un chargé d’évaluation en
décembre 2020 puis par la Cheffe de l’UEC le 18 janvier 2021.
Une requête d’évaluation sur dossier a ainsi été formulée, dans le

- 16 -
but d’évaluer les risques à court terme qu’il présente. Selon les
résultats de cette évaluation, le risque de récidive hétéro-agressif
intra-muros n’est pas à exclure, de même que le risque auto-
agressif. Le risque de fuite peut être apprécié comme moyen en
l’état. Concernant le risque de récidive sexuelle, M. Y.________
apparaît toujours présenter un niveau de risques qui se situe bien
au-dessus de la moyenne, comparativement à l’ensemble des
auteurs d’infractions à caractère sexuel ayant eu affaire à la
justice pénale, alors que le risque de récidive violente se situe
dans la moyenne. L’UEC du SPEN met en avant la nécessité d’une
reprise de l’observance thérapeutique et de la création d’un lien,
tout en n’excluant pas pour ce faire d’envisager différentes
méthodes ou types d’intervenants impliqués. La nécessité de
structurer son quotidien de manière constructive apparaît
également importante.
• Au niveau du SMPP, il a été relevé qu’il bénéficiait d’un suivi
psychothérapeutique régulier jusqu’à mi-juillet 2020. Il a ensuite
refusé tout contact avec les thérapeutes. Il bénéficie néanmoins
d’un suivi somatique mensuel et prend sa médication somatique,
gérant celle-ci de manière autonome. A rappeler qu’une rupture
dans la prise de la médication somatique avait été signalée du 9
novembre 2020 au 4 décembre 2020. Il bénéficie en outre d’un
suivi infirmier régulier, qu’il a souhaité espacer. Il est ainsi
rencontré par les infirmiers trois fois par semaine depuis le début
de l’année 2021. Il est invité à reprendre contact avec les
intervenants du SMPP, dans le cadre du suivi psychiatrique.
• M. Y.________ n’a pas pu être rencontré par le Secteur d’exécution
des sanctions pénales (ESP) des EPO. Il n’a pas réagi aux courriers
que la chargée d’exécution des sanctions pénales lui avait
adressés concernant les objectifs de la présente rencontre et les
enjeux de l’élaboration du plan de phase.
• L’OEP informe que suite à la décision du 6 janvier 2021 de la
Chambre des recours pénale (CREP) du Tribunal cantonal (TC)
vaudois, la décision du 27 novembre 2020 a été réformée en ce
sens que la prolongation du placement en isolement cellulaire à

- 17 -
titre de sûreté n’est ordonnée que jusqu’au 20 janvier 2021, date
à laquelle l’OEP rendra une nouvelle décision, en tenant compte
de l’évaluation criminologique qui a été rendue le 19 janvier 2021
par l’UEC ainsi que des présentes conclusions de réseau.
Par ailleurs, il est prévu que l’intéressé soit transféré
provisoirement dans le canton de Bâle au début du mois de
février 2021, afin qu’il puisse rencontrer le Professeur T.________,
lequel est invité à donner une nouvelle appréciation médicale sur
la situation actuelle. L’OEP informe en outre que le dossier de M.
Y.________ sera transmis au Collège des Juges d’applications des
peines (JAP) dans le courant du premier trimestre 2021, dans le
cadre de l’examen de la libération conditionnelle (LC) de
l’internement au sens de l’art. 64 CP.
• Au vu des éléments susmentionnés, seul un maintien en milieu
fermé de haute sécurité est en l’état envisagé, l’objectif restant
un retour en secteur responsabilisation du pénitencier de BO. A
cet égard, il est vivement encouragé à collaborer et à échanger
avec l’ensemble des intervenants des EPO et du SMPP ainsi qu’à
réinvestir une démarche de soin.
• Un nouveau réseau interdisciplinaire sera agendé au dernier
trimestre 2021, afin de faire un point sur la situation de
l’intéressé, d’envisager la suite de l’exécution de sa mesure
d’internement au sens de l’art. 64 CP et d’élaborer un nouveau
bilan de phase. Un point de situation criminologique de l’UEC du
SPEN sera requis dans ce cadre.
• Les présentes conclusions de réseau seront insérées dans un bilan
de phase qui sera soumis pour avis à la Commission
interdisciplinaire consultative concernant les délinquants
dangereux (CIC) en mars 2021. »
Y.________ a été entendu par l’OEP le 20 janvier 2021. Après
avoir pris connaissance des conclusions de la réunion de réseau, il a
déclaré que le risque de récidive d’infractions à caractère sexuel était
inventé par l’UEC, qu’il voulait sortir de son isolement, qu’il considérait
cette mesure comme une séquestration et une agression, qu’il ne

- 18 -
souhaitait toujours pas avoir de contact avec les intervenant du SMPP,
excepté les médecins somaticiens, qu’il n’avait pas besoin de
médicaments, qu’il avait toujours des pensées obsédantes
majoritairement agressives, qu’il en était à un niveau de haine très élevé,
qu’il ne voulait faire ni promenade ni activité dans un atelier, qu’il voulait
qu’on cesse de le juger, notamment les criminologues, que si ces derniers
voulaient devenir ses victimes, « ça [allait] venir », et que sa place n’était
pas en prison.
Y.________ a été transféré provisoirement dans un
établissement pénitentiaire bâlois afin d’y rencontrer le Prof. T.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et en psychiatrie et
psychothérapie forensique, dans le but d’un nouvel avis médical.
Par décision du 20 janvier 2021, l’OEP a ordonné le
renouvellement du placement d’Y.________ en isolement cellulaire à titre
de sûreté dès le 20 janvier 2021 pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au
20 avril 2021, ainsi que son transfert provisoire du 8 au 11 février 2021 au
sein de l’Untersuchungsgefängnis de Bâle-Ville afin qu’il puisse y
rencontrer le Prof. T.________.
Dans le bilan de phase 4 de l’exécution de la sanction, avalisé
le 26 février 2021 par l’OEP, la direction des EPO a constaté que les
objectifs « Adopter un comportement répondant aux exigences du
règlement de l’institution », « Poursuivre la collaboration avec le SMPP et
envisager une hospitalisation sur un mode volontaire dans le but de
stabiliser son état psychique », « Reprendre la médication neuroleptique
prescrite », « Se rendre régulièrement à l’atelier, dès que son état le
permettra », « Rembourser les indemnités-victime », « Rembourser ses
frais de justice » et « Travailler en collaboration avec le personnel soignant
sur la question de sa problématique délictuelle, notamment ses
fantasmes, ses angoisses, son estime de soi et la gestion de ses
émotions » n’étaient pas atteints. Seuls les objectifs « Maintenir les liens
familiaux » et « Ne pas entrer en contact avec la victime ou avec la famille
de celle-ci » l’étaient. Le détenu était décrit comme très fermé, refusant

- 19 -
d’entrer en contact avec le personnel de détention ou ne répondant que
brièvement aux interpellations, de même qu’avec les divers intervenants
du SPEN et du SMPP, excepté pour le volet somatique. Il refusait toute
occupation et activités sportives. Les risques de récidive hétéro-agressifs
intra-muros et auto-agressifs n’étaient pas à exclure. Dans ces conditions,
l’autorité administrative a préconisé la restauration d’un lien de confiance
entre le détenu et les différents intervenants, spécifiquement avec le
personnel médical, et le réinvestissement de l’intéressé dans une
démarche de soins afin de permettre une intégration au sein du secteur
responsabilisation du Pénitencier de Bochuz. En définitive, seul un
maintien en milieu fermé de haute sécurité était envisageable en l’état,
l’objectif étant un retour en secteur responsabilisation du pénitencier de
Bochuz.
Par arrêt du 2 mars 2021 (no 173), la Chambre des recours
pénale a rejeté le recours formé par Y.________ contre la décision de l’OEP
du 20 janvier 2021. Elle a retenu que le détenu présentait encore des
risques graves et imminents pour les intervenants professionnels des EPO,
voire pour les autres détenus, et que si l’isolement cellulaire ne pouvait
certes pas être prolongé indéfiniment sous l’angle de la proportionnalité, il
pouvait toutefois l’être jusqu’à ce qu’une solution plus favorable soit
trouvée. La Cour a relevé que les autorités d’exécution avaient pris
diverses mesures à la suite de son arrêt du 6 janvier 2021 : un rapport
criminologique avait été requis, le détenu avait été transféré
provisoirement dans un établissement bâlois du 8 au 11 février 2021 pour
y rencontrer le Prof. T.________, un bilan de phase contenant les
conclusions de la réunion de réseau du 20 janvier 2021 devait être établi
et soumis à la CIC dans le courant du mois de mars 2021 et le dossier du
détenu devait être transmis dans le courant du premier trimestre 2021 au
Collège des Juges d’application des peines en vue de l’examen de la
libération conditionnelle de la mesure d’internement au sens de l’art. 64
CP.

- 20 -
Le 2 mars 2021, l’OEP a préavisé pour le refus de la libération
conditionnelle de la mesure d’internement ordonnée le 29 mars 2007 par
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal.
Le Prof. T.________ a rendu son rapport le 2 mars 2021. Il a
diagnostiqué chez Y.________ un trouble de la personnalité paranoïaque,
schizotype et à traits de dysmorphophobie corporelle (F60.8), et un
sadisme sexuel (F65.5). Le risque de récidive était particulièrement élevé
pour la commission d’infraction contre l’intégrité corporelle et la vie.
L’expert a recommandé, dans un premier temps, la mise en œuvre d’une
psychothérapie de plusieurs années avec le même thérapeute afin
d’établir une relation de confiance, puis, dans un deuxième temps, la mise
en œuvre d’une thérapie anti-androgène, laquelle demeurerait contre-
indiquée aussi longtemps que la psychothérapie ne serait pas établie et
stable. Il a ajouté qu’il se tenait à disposition pour effectuer le rôle de
deuxième avis médical ou de superviseur externe, ainsi que pour chercher
un spécialiste pour la thérapie de l’expertisé.
Le 26 mars 2021, la CIC s’est déclarée favorable aux
préconisations et perspectives formulées dans le plan d’exécution de la
sanction avalisé le 26 février 2021. Elle a considéré que le renouvellement
de la mesure d’isolement cellulaire à titre de sûreté représentait
actuellement le seul régime de détention suffisamment contenant pour
prévenir les différents risques évoqués jusqu’à la reprise d’un suivi
thérapeutique et permettre ainsi de sortir du cercle vicieux
agressivité/répression. La commission a recommandé de suivre dans la
mesure du possible les propositions bâloises, sous la supervision du Prof.
T.________.
Par décision du 20 avril 2021, l’OEP a ordonné le
renouvellement du placement d’Y.________ en isolement cellulaire à titre
de sûreté dès le 20 avril 2021 pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 20
juillet 2021. Il a en outre requis de la direction des EPO qu’elle établisse à
quinzaine un bref rapport sur le déroulement de l’isolement cellulaire et

- 21 -
qu’elle informe sans délai de tout changement ou fait nouveau, tant
favorable que défavorable.
Y.________ a arrêté sa médication somatique depuis mai 2021.
Le même mois, il a été sanctionné pour refus d’obtempérer.
Y.________ a été entendu le 3 juin 2021 par la Présidente du
Collège des Juges d’application des peines dans le cadre de la procédure
d’examen de la libération conditionnelle de l’internement. Le lendemain, il
a écrit un courrier menaçant et insultant à la direction des EPO.
Après une légère évolution de l’interaction avec le personnel
de surveillance durant les deux dernières semaines du mois de juin 2021,
la situation s’est à nouveau dégradée, l’intéressé refusant de rencontrer
des représentants de l’OEP le 8 juillet 2021 et verbalisant auprès d’un
surveillant chef des EPO des propos menaçants portant sur d’éventuels
actes hétéro-agressifs à l’égard du SMPP, notamment des infirmières.
Le Prof. T.________ a rencontré Y.________ le 21 juin 2021. Dans
un rapport du 8 juillet 2021, l’expert a confirmé que le risque d’actes auto
ou hétéro-agressifs demeurait concret et élevé et a maintenu sa
recommandation de la mise en place d’un suivi psychothérapeutique par
une personne expérimentée externe au milieu pénitentiaire.
Par décision du 20 juillet 2021, l’OEP a ordonné le
renouvellement du placement d’Y.________ en isolement cellulaire à titre
de sûreté dès le 20 juillet 2021 pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 20
octobre 2021. Il a en outre requis de la direction des EPO qu’elle établisse
à quinzaine un bref rapport sur le déroulement de l’isolement cellulaire et
qu’elle informe sans délai de tout changement ou fait nouveau, tant
favorable que défavorable. Il a également requis de la direction du SMPP
qu’elle examine, en collaboration étroite avec le Prof. Marc Graf, la mise
en place d’une psychothérapie avec un thérapeute expérimenté dans le
sens des préconisations contenues dans le rapport du 8 juillet 2021, en

- 22 -
précisant que toute circonstance nouvelle entraînerait un réexamen
d’office, en tout temps, de la situation du condamné.
L’autorité administrative a retenu qu’au vu des nombreuses
menaces et de leur gravité, de l’absence d’interaction avec les agents de
détention et le personnel soignant, des conclusions de l’expertise
psychiatrique de 2018, de l’appréciation des risques intra-muros de l’UEC
du 19 janvier 2021, des rapports des 2 mars 2021 et 8 juillet 2021 du Prof.
T.________ et de l’avis de la CIC du 26 mars 2021, il était manifeste que le
risque qu’Y.________ passe à l’acte était élevé et actuel. En outre, elle s’est
ralliée à la proposition du Prof. T.________ tendant à mettre en œuvre un
suivi psychothérapeutique avec un expert externe au milieu pénitentiaire,
lequel serait un préalable avant une possible sortie du secteur d’isolement
cellulaire à titre de sûreté.
Le 23 juillet 2021, Y.________ a été sanctionné pour refus
d’obtempérer et inobservation des règlements et directives.
Par arrêt du 12 août 2021 (no 731), la Chambre des recours
pénale a rejeté le recours formé le 29 juillet 2021 par Y.________ contre la
décision de l’OEP du 20 juillet 2021, aux motifs que l’isolement cellulaire
n’était pas contraire au principe de proportionnalité et ne constituait pas
une forme de traitement inhumain et dégradant.
Le 15 septembre 2021, Y.________ a reçu un avertissement
pour refus d’obtempérer. Le 29 septembre 2021, il a été condamné à 5
jours d’arrêts disciplinaires pour refus d’obtempérer.
Le 30 septembre 2021, le SMPP a indiqué qu’Y.________ prenait
sa médication somatique, mais que les tentatives de contact par un
psychiatre ou un psychologue du SMPP étaient demeurées infructueuses.
En outre, il était ressorti de l’échange du 23 septembre 2021 entre le Prof.
T.________ et les Drs [...] et [...] du SMPP, qu’aucun thérapeute ne
souhaitait s’impliquer dans la prise en charge de l’intéressé. Afin de
débloquer la situation, le service a préconisé un transfert du détenu dans

- 23 -
un autre établissement pénitentiaire dans l’espoir qu’il s’investisse dans
une équipe thérapeutique et bénéficie en retour d’un régime plus habituel.
Le 18 octobre 2021, la CIC a rendu l’évaluation suivante :
« Après récusation spontanée d’entrée de cause de M. [...], la
Commission interdisciplinaire consultative a pris connaissance des
nouvelles pièces versées au dossier pénitentiaire de M. Y.________,
des informations médicales transmises, ainsi que du courrier que
l’intéressé lui a adressé le 1er septembre 2021.
Au vu de l’ensemble des renseignements qui lui ont été transmis, la
commission constate que, depuis son précédent avis de mars
dernier, la situation de M. Y.________ n’a pas évolué de manière
favorable : il reste hostile à toute proposition de soins psychiques ou
d’échanges constructifs et son attitude menaçante est toujours
perçue comme potentiellement dangereuse par l’environnement
carcéral, quand bien même aucun acte violent sur des personnes
n’est à déplorer. Comme auparavant, la commission observe que ce
blocage persistant est largement dû à l’emprise et au sentiment de
toute puissance que l’intéressé développe dans sa recherche
obstinée d’un statut d’exception, quoi qu’il lui en coûte. De ce fait, le
placement en isolement cellulaire n’a que peu de chances d’ouvrir
sur la maturation d’une prise de conscience ou l’acceptation d’un
espace de négociation, bien au contraire puisque M. Y.________ se
trouve ainsi confirmé d’être unique, persécuté et universellement
craint.
Dans cette répétition morbide d’une impasse institutionnelle dont
elle ne voit pas les modes d’issue socio-éducatifs ou thérapeutiques,
la commission estime, avec les intervenants et le Prof. T.________,
qu’il serait approprié de réintroduire des conditions normales de
détention, afin de permettre à M. Y.________ de se passer des
bénéfices tirés de son fantasme d’être exceptionnel et l’amener
ainsi à des représentations plus socialisées et valorisantes de
l’image de soi. Pour ce faire, un transfert dans un établissement
pénitentiaire où l’intéressé arriverait inconnu pourrait permettre
progressivement la reprise d’un cadre de détention susceptible de le
remettre à sa juste place de condamné de droit commun. Une mise

- 24 -
à plat dans ce cadre des interactions de la vie carcérale ordinaire
pourrait alors rétablir des modes relationnels hors de la seule
emprise, et peut-être ouvrir des perspectives thérapeutiques dans
un programme très codifié tel que pratiqué dans les établissements
alémaniques.
Dans l’attente de la réalisation de cette orientation préconisée, la
commission renouvelle pour M. Y.________ son appréciation en faveur
de la prolongation de la mesure d’isolement cellulaire à titre de
sûreté, qui continue de représenter dans le contexte actuel le seul
régime de détention suffisamment contenant au regard des risques
que le comportement de l’intéressé implique ».
Y.________ a été entendu par l’OEP le 13 octobre 2021. Il a
déclaré qu’il ne souhaitait rencontrer aucun thérapeute du SMPP, même
dans un autre établissement pénitentiaire, qu’il avait toujours des pensées
obsédantes, majoritairement agressives, et qu’il était d’accord d’être
transféré en Suisse allemande pour autant que l’on y parle français ou
anglais.
La direction des EPO a établi des rapports sur le déroulement
de l’isolement cellulaire les 23 août 2021, 7 septembre 2021, 21
septembre 2021 et 4 octobre 2021.
B. Par décision du 20 octobre 2021, l’OEP a ordonné le
renouvellement du placement d’Y.________ en isolement cellulaire à titre
de sûreté dès le 20 octobre 2021 pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au
20 janvier 2022, et a désigné Me Gloria Capt, avocate, en qualité de
défenseur d’office d’Y.________ dans le cadre de la procédure
administrative. Il a en outre requis de la direction des EPO qu’elle établisse
à quinzaine un bref rapport sur le déroulement de l’isolement cellulaire
comprenant une appréciation de la situation médicale et qu’elle informe
sans délai de tout changement ou fait nouveau, tant favorable que
défavorable. Il a ajouté que toute circonstance nouvelle entraînerait un
réexamen d’office, en tout temps, de la situation du condamné.

- 25 -
L’autorité administrative a retenu qu’elle faisait entièrement
sien l’avis de la CIC, qu’il convenait de prendre très au sérieux l’absence
de tous liens entre le condamné et l’ensemble des intervenants s’occupant
de sa prise en charge aux EPO, ainsi que ses importantes et imminentes
menaces à l’encontre de ceux-ci, et que le risque que l’intéressé passe à
l’acte était élevé et actuel, de sorte qu’il y avait lieu de prolonger le
régime d’isolement cellulaire à titre de sûreté. Cela dit, l’autorité a relevé
qu’aucun thérapeute ne souhaitait s’impliquer à ce stade dans la prise en
charge du détenu, qu’un transfert dans une prison au sein de laquelle
celui-ci pourrait investir une équipe thérapeutique était recommandé afin
de débloquer la situation et que des démarches seraient entreprises dans
les meilleurs délais pour une admission dans l’établissement pénitentiaire
de Bostadel ou celui de Pöschwies.
C. Par acte du 1er novembre 2021, Y.________, par l’intermédiaire
de Me Gloria Capt, a recouru contre cette décision, en concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il soit
transféré avec effet immédiat dans le régime ordinaire de détention, à
savoir au secteur responsabilisation des EPO, subsidiairement à son
annulation, la cause étant renvoyée à l’autorité intimée pour nouvelle
décision dans le sens des considérants à intervenir.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Aux termes de l'art. 38 al. 1 LEP (loi sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions
rendues par l'OEP – qui est compétent pour mettre en œuvre l’exécution
des condamnations pénales (art. 8 et 19 al. 1 let. a LEP) – peuvent faire
l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. Selon l'art. 38 al. 2 LEP, la
procédure est régie par les dispositions du CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit
ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de

- 26 -
la décision attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP), à l’autorité de
recours qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]) ; art. 80 LOJV [loi
vaudoise d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté dans le délai légal, auprès de l'autorité
compétente, par un détenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.
2.1 Le recourant soutient que le renouvellement de son placement
en isolement cellulaire est totalement disproportionné. Il fait valoir qu’il
est incarcéré depuis 16 ans, qu’il est en isolement cellulaire depuis le 28
août 2020, qu’un tel régime ne peut que le conduire dans une situation de
détresse absolue et de souffrance profonde, que ces éléments expliquent
la rupture des liens et des contacts avec l’ensemble des intervenants
pénitentiaires et médicaux, les propos qu’il tient à l’endroit de ceux-ci et
son manque d’envie de reprendre les activités (sport, promenade, atelier),
qu’il n’a commis aucun passage à l’acte hétéro-agressif ou auto-agressif,
qu’un renouvellement du placement en isolement cellulaire à titre de
sûreté ne pourra que continuer à péjorer son état psychologique, que la
CIC s’est rendue compte que son placement en isolement cellulaire n’était
pas adéquat et qu’il s’est toujours montré favorable à un suivi
psychiatrique avec un thérapeute externe.
2.2 Selon l’art. 78 CP, la détention cellulaire sous la forme de
l’isolement ininterrompu d’avec les autres détenus ne peut être ordonnée
que (a) pour une période d’une semaine au plus au début de la peine et
pour en préparer l’exécution, (b) pour protéger le détenu ou des tiers ou
(c) à titre de sanction disciplinaire.
Aux termes de l’art. 120 al. 1 RSPC (règlement sur le statut
des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou

- 27 -
une mesure du 16 août 2017 ; BLV 340.01.1), peuvent faire l'objet d'un
isolement cellulaire à titre de sûreté, les personnes condamnées qui
présentent des risques graves et imminents pour la collectivité, les autres
personnes condamnées, le personnel de l'établissement ou leur propre
personne, ainsi que celles qui présentent un danger de fuite
particulièrement élevé.
Les motifs sécuritaires pouvant justifier le placement en
isolement peuvent prendre la forme de menaces (CREP 6 janvier 2021/12
consid. 2.3) ou d’un comportement récurrent (dommages à la propriété,
injures, blocage d’accès à la cellule, projection d’excréments, non-respect
des directives et règlements) faisant sérieusement craindre un danger
pour autrui (CREP 21 janvier 2021/26 consid. 2.3).
En vertu de l’art. 122 RSPC, l'isolement cellulaire à titre de
sûreté est ordonné pour une durée maximale de 3 mois (al. 1). A titre
exceptionnel et si la situation l'exige, cette durée maximale peut être
portée à 6 mois. Dans ce cas, l’autorité doit disposer au préalable d'une
évaluation établie par une chargée d'évaluation criminologique ou d'un
avis de la Commission interdisciplinaire consultative concernant les
délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique justifiant le
placement (al. 2). La décision peut être renouvelée. Dans ce cas, la
direction de l'établissement adresse un rapport à l'autorité dont la
personne condamnée dépend au plus tard 2 semaines avant l'échéance
prévue de l'isolement cellulaire, pour décision (al. 3).
Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur le régime vaudois de
l’isolement cellulaire à titre de sûreté. Dans le cas examiné, il a retenu que
l'isolement, qui devait être renouvelé et donc justifié tous les trois mois,
n'avait pas pour but de contraindre le condamné à prendre ses
médicaments, mais de protéger les personnes. Sous l’angle de la
proportionnalité, il a considéré que, dans la mesure où le détenu refusait
de reconnaître sa pathologie psychique et de suivre sa médication, la
mesure d’isolement n’était pas disproportionnée à l’aune du droit à sa
liberté personnelle. Au vu toutefois du refus du détenu de se soumettre à

- 28 -
son traitement, il existait le risque que le régime de l’isolement cellulaire
dure indéfiniment. Les autorités d’exécution devaient dès lors examiner si
une médication forcée était envisageable et si celle-ci constituait une
mesure plus favorable qu’un isolement durable notamment au regard de
la manière dont elle pouvait être exécutée, de ses effets secondaires sur
le détenu et de ses chances de succès (ATF 134 I 221 consid. 3.3.2).
2.3 En l’espèce, depuis l’arrêt du 12 août 2021 de la Cour de
céans, l’isolement cellulaire d’Y.________ s’est déroulé comme il suit (cf.
rapports de quinzaine) :
- début septembre 2021, il a refusé la tentative de prise de
contact – qu’il avait acceptée dans un premier temps –
avec le psychologue [...] du SMPP, au motif que celui-ci
avait dix minutes de retard au rendez-vous fixé ;
- le 6 septembre 2021, il a refusé de rentrer de sa
promenade ;
- le 15 septembre 2021, il a refusé de se soumettre à une
prise d’urine et au test éthylométrique ;
- durant le week-end du 18-19 septembre 2021, il a lancé sa
barquette de médication somatique.
Le 8 octobre 2021, Y.________ a refusé de se rendre à l’audition
prévue par l’OEP dans le cadre de l’examen d’un éventuel renouvellement
de son placement en isolement. Il a finalement été entendu le 13 octobre
2021. Il a confirmé qu’il refusait tout suivi psychiatrique par le SMPP,
même dans un autre établissement pénitentiaire. Interrogé sur la question
de savoir s’il avait toujours des pensées obsédantes, majoritairement
agressives, il a répondu : « Je vous confirme que c’est toujours le cas, car
je suis en isolement. Je ne vois personne, sinon je deviens agressif, mais
ça peut sauter à tout moment, c’est difficile de se contrôler. J’arrive à les
gérer en ne voyant personne, mais ça peut exploser à tout moment ».
Interrogé sur la question de savoir pourquoi il avait verbalisé des propos
menaçants à l’encontre du SMPP, notamment des infirmières, il a
répondu : « Ma colère, la pression, le stress doivent sortir. Soit j’agresse,

- 29 -
soit cela sort sous la forme de menaces. J’explique que ce ne sont pas des
menaces personnelles, mais générales et que cela est moins inquiétant ».
Vu les éléments qui précèdent, force est de constater que les
risques que le recourant s’en prenne à autrui sont toujours graves et
imminents. Il s’obstine dans une attitude réfractaire qui le dessert et
n’utilise toujours aucun des moyens mis à disposition pour se distraire ou
pouvoir interagir avec différentes personnes (promenade, sport, travail en
atelier), accentuant lui-même son isolement. Contrairement à ce qu’il
pense, son placement en isolement cellulaire n’est pas une « erreur » et le
fait de proférer des menaces de manière générale n’est pas moins grave
que de le faire à l’encontre de personnes déterminées. Dans ces
circonstances, le régime de l’isolement cellulaire est toujours conforme au
principe de proportionnalité et adapté à la situation du recourant et au
risque qu’il fait courir aux collaborateurs des EPO et aux autres personnes
condamnées. Enfin, comme déjà dit dans l’arrêt de la Cour de céans du 12
août 2021, c’est au recourant qu’il appartient de modifier son
comportement de manière constructive – soit notamment de reprendre sa
médication et son suivi psychiatriques –, dans la perspective de pouvoir
réintégrer un régime de détention plus favorable.
3. Le recourant fait valoir que le renouvellement de son
placement en isolement cellulaire à titre de sûreté constitue une violation
du principe du respect de la dignité humaine au sens de l’art. 7 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) et une forme de traitement inhumain et dégradant prohibé par l’art.
10 al. 3 Cst. et 3 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101).
Il invoque sa situation de détresse absolue, le régime strict de
l’isolement et le fait d’être traité comme un objet. Or, comme déjà exposé
dans l’arrêt de la Cour de céans du 12 août 2021, le recourant ne se
trouve pas en situation de détresse : il a eu une visite ecclésiastique qui
s’est bien déroulée (rapport de quinzaine du 23 août 2021), il a des
contacts réguliers avec sa mère (rapport de quinzaine du 4 octobre 2021)

- 30 -
et il a eu au moins un contact avec sa sœur (PV audition du 13 octobre
2021, p. 1 in fine). Il n’a subi aucun traitement inhumain au sens de la
jurisprudence qu’il a citée (mesure appliquée avec préméditation sur une
longue durée ayant causé des lésions corporelles ou des vives souffrances
physiques ou mentales) ou propre à l’humilier ou à l’avilir (traitement de
nature à inspirer à la victime des sentiments de peur, d’angoisse et
d’infériorité). Même si sa situation est difficile, il ne subit donc pas un
isolement sensoriel, ni un isolement social absolu. Au demeurant, on
rappellera que le Tribunal fédéral a jugé que le régime d’isolement
vaudois était conforme à l’art. 3 CEDH dans le cas où le condamné refusait
de reconnaître sa pathologie psychique et de suivre sa médication, jusqu’à
ce qu’une solution plus favorable puisse être trouvée (cf. supra, consid.
2.2).
4. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et la
décision entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 2’970 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). S’agissant de l’indemnisation du
défenseur d’office, les 3h54 d’activité annoncées par Me Gloria Capt sont
admises. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 1 RAJ
[règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP), le défraiement s’élève
à 702 francs. S'y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par
renvoi de l'art. 26b TFIP) et 7,7 % pour la TVA, de sorte que l'indemnité
d'office est arrêtée au total en chiffres arrondis à 772 francs.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office ne sera exigible du recourant que pour autant que sa situation
financière le permette (art. 135 al. 4 CPP).

- 31 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du 20 octobre 2021 est confirmée.
III. L'indemnité allouée à Me Gloria Capt est fixée à 772 fr. (sept
cent septante-deux francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 2'970 fr. (deux mille neuf cent septante
francs), ainsi que l’indemnité allouée à Me Gloria Capt, par
772 fr. (sept cent septante-deux francs), sont mis à la charge
d’Y.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée sous chiffre
IV ci-dessus ne sera exigible d’Y.________ que pour autant que
sa situation financière le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Gloria Capt, avocate (pour Y.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Office d’exécution des peines,
- Direction des Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
- Service médical des Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
- Tribunal des mesures de contrainte et d’application des peines,

- 32 -
- Comptabilité du Service pénitentiaire,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :