vd_gerichte · PE19.001270 · 2024-06-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
323
PE19.***
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 25 septembre 2025
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mme Bendani et M. Parrone, juges
Greffière : Mme Morotti
*****
Parties à la présente cause :
A.________, prévenu, représenté par Me Alexandre Reil, défenseur d’office
à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, intimé,
B.________, partie plaignante, représentée par Me Pierre-Alain Killias,
conseil de choix à Lausanne, intimée,
C.________, partie plaignante, non représenté, intimé ;
G.________, partie plaignante, non représenté, intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En f ait :
A. Par jugement du 19 juin 2024, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a libéré A.________ des chefs d’accusation
de faux dans les titres et de contravention à la loi sur les contraventions
(I), a constaté qu’il s’est rendu coupable de lésions corporelles simples
qualifiées, de banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie, de
violation d’une obligation d’entretien, de violation du devoir d’assistance
ou d’éducation, de violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, de violation simple des règles de la circulation routière, de
conduite sans assurance responsabilité-civile et d’usage abusif de permis
et/ou de plaques de contrôle (II), l’a condamné à une peine privative de
liberté de 30 mois (III), a suspendu l’exécution d’une partie de cette peine
portant sur 24 mois et a fixé à A.________ un délai d’épreuve de 3 ans (IV),
l’a en outre condamné à une amende de 300 fr. convertible en 3 jours de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
(V), a pris acte pour faire valoir jugement sur les conclusions civiles de la
convention signée le 18 juin 2024 par A.________, B.________ et Me
Charlotte Iselin pour E.________ (VI), a donné acte de ses réserves civiles à
B.________ (VII), a dit qu’A.________ est le débiteur de G.________ et de
C.________ et leur doit immédiat paiement du montant de 300 fr. chacun
sans intérêt (VIII et IX), et a statué sur les pièces à conviction, les frais et
les débours, qu’il a mis à la charge d’A.________ (X à XII).
B. Par annonce du 21 juin 2024, puis déclaration motivée du 31
mars 2025, A.________ a interjeté un appel contre ce jugement en
concluant, sous suite de frais et dépens de première et deuxième
instance, principalement à la réforme des chiffres I à IV, VIII et IX de son
dispositif, en ce sens qu’il soit libéré des chefs d’accusation de

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banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie, de violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires ainsi que de lésions corporelles
simples qualifiées à l’endroit de B.________, qu’il soit reconnu coupable de
lésions corporelles simples qualifiées, de violation d’une obligation
d’entretien, de violation du devoir d’assistance ou d’éducation, de
violation simple des règles de la circulation routière, de conduite sans
assurance responsabilité-civile et d’usage abusif de permis et/ou de
plaques de contrôle et condamné à une peine privative de liberté de 24
mois, avec sursis durant 3 ans. Il a en outre conclu à la suppression des
chiffres VII à IX du dispositif. Subsidiairement, A.________ a conclu à
l’annulation du jugement querellé et au renvoi de la cause au Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne.
Lors des débats d’appel du 25 septembre 2025 et d’entrée de
cause, A.________ a sollicité que le huis clos soit prononcé.
Statuant sur le siège, la Cour de céans a rejeté cette requête
et informé les parties que les motifs de cette décision seraient exposés
dans le jugement au fond.
Toujours lors de cette audience, l’appelant a indiqué qu’il
limitait finalement son appel à la quotité de la peine et à la question du
sursis.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. A.________ est né le ***1970 à Q***. Il est issu d’une mère
d’origine américaine et d’un père suisse. Il s’est marié en 2002 à
B.________ avec laquelle il a eu trois enfants, H.________, née le ***2002,
I.________, né le ***2005 et E.________, né le ***2010. Le prévenu a effectué
plusieurs années d’études en Suisse dans différentes facultés, devenant
juriste avec une spécialisation en droit des transports. De 2010 à 2015, il a
occupé un poste de responsable du développement et de la planification à
l’AA.________. Après une année de chômage, il a été engagé en 2016 en

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qualité de conducteur de bus à plein temps dans la région de la S***, puis
en 2018, il a réduit son taux d’activité à 50 %. A.________ travaille
actuellement à 60 % pour un nouvel employeur – dont il ne souhaite pas
dévoiler l’identité – et perçoit à ce titre un revenu mensuel de 3'000 fr.,
versé treize fois l’an. Il paye un loyer de 1'600 fr. par mois et son
assurance-maladie s’élève à 297 fr. pour deux mois car il bénéficie de
subsides. Il est suivi régulièrement par un psychothérapeute, la fréquence
des séances dépendant de ses besoins. Elles ont généralement lieu toutes
les deux semaines, mais au minimum une fois par mois.
En cours de procédure, une expertise psychiatrique du
prévenu a été effectuée, étant précisé qu’il n’a pas répondu à certaines
questions de l’expert. Selon le rapport du 13 octobre 2021 (P. 101),
A.________ ne présente pas d’éléments psychopathologiques qui pourraient
conduire à poser le diagnostic d’un trouble psychiatrique classifiable. Les
experts n’ont pas relevé d’éléments significatifs au plan
psychopathologique susceptibles d’avoir pu altérer sa capacité cognitive
ou volitive de sorte que sa responsabilité pénale a été considérée comme
pleine et entière du point de vue psychiatrique. S’agissant du risque de
récidive d’actes de violence, il est considéré comme faible. Toutefois, dans
des situations où ses assises narcissiques viendraient à se trouver à
nouveau fragilisées de manière importante, des débordements tels que les
faits qui lui sont reprochés pourraient survenir à nouveau. Un complément
d’expertise a été déposé le 14 avril 2022 (P. 121), dans lequel les experts
ont émis l’hypothèse qu’en raison d’aspects à coloration mégalomane de
son fonctionnement psychologique, toute situation où le prévenu se
sentirait en position de ne pas se sentir respecté, en particulier de
manière répétée, est susceptible de conduire à des débordements
émotionnels, ceux-ci pouvant, le cas échéant, constituer des situations
potentiellement à risque de passage à l’acte violent.
Le casier judiciaire suisse d’A.________ ne comporte aucune
inscription.
2.

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2.1 A Lausanne notamment, au domicile conjugal, entre le mois
d’août 2009 et le mois de novembre 2021, A.________ s’en est
régulièrement pris physiquement et psychiquement à ses trois enfants
H.________, née en 2002, I.________, né en 2005 et E.________, né en 2010, à
raison d’au moins une fois par semaine. Il a adopté un comportement
maltraitant notamment :
2.1.1 A l’égard de sa fille H.________ :
Durant cette période, au moins une fois par semaine,
A.________ s’en est pris à sa fille H.________ en lui jetant à plusieurs reprises
des couverts dessus, sans la blesser, et en lui donnant, à trois ou quatre
reprises, des coups de pied dans les jambes.
En automne 2010, A.________ a soulevé le berceau d’E.________
car sa fille H.________ s’amusait à le balancer et n’a pas respecté l’ordre
d’arrêter qu’il lui avait donné. Ce geste a projeté H.________ contre
l’armoire, la touchant à l’épaule, sans qu’elle ne soit blessée.
En 2010 ou 2011, A.________ a enfermé sa fille H.________ sur le
balcon pour la punir, le soir et sans qu’il ne fasse froid. Il l’a laissée à cet
endroit durant 10 minutes.
En septembre 2016, A.________ a saisi sa fille H.________ par les
cheveux et l’a trainée depuis sa chambre à travers l’appartement jusqu’à
la cuisine alors qu’elle était couchée par terre et qu’elle se débattait.
H.________ a souffert de douleurs au cuir chevelu durant plusieurs jours.
En décembre 2016, A.________ s’est énervé contre sa fille
H.________. Il a alors retourné la table de la cuisine et a coincé sa fille
derrière.
En août 2017, A.________, fâché contre sa fille H.________, celle-
ci refusant de ranger une boîte de scoubidous en carton, lui a jeté cette
boîte dessus. Refusant toujours de la ramasser, le prévenu a jeté une

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poubelle en plastique dur sur sa fille la touchant à la main. H.________ a eu
du mal à bouger son petit doigt gauche durant plusieurs heures.
En mai 2018, A.________ a tiré le dossier de la chaise de bureau
sur laquelle était assise sa fille H.________ et l’a faite basculer dans le but
de la faire tomber. H.________ est tombée au sol sur les fesses.
2.1.2 A l’égard de son fils I.________ :
En août 2009, A.________ s’est énervé car son fils I.________,
âgé de 4 ans, a cassé la télécommande. Alors que l’enfant était couché sur
le dos à même le sol, le prévenu a appuyé avec ses mains sur son thorax
durant 2 minutes environ tout en lui hurlant dessus. Il lui a ensuite attaché
la télécommande autour du cou avec du scotch carrossier que l’enfant a
dû porter toute la journée.
En 2015, A.________ a frappé son fils I.________ au visage avec
son agenda, à plusieurs reprises, lui occasionnant un hématome à la
tempe, l’empêchant ainsi de se rendre à l’école le lendemain.
La même année, I.________ ayant traité son père, A.________, de
« glandeur », ce dernier lui a donné un grand coup de pied dans la jambe.
I.________ a eu tellement mal et peur que son père ne fasse autre chose
qu’il s’est uriné dessus.
Sur l’autoroute, en direction de T***, en octobre 2016,
A.________ est sorti de l’autoroute après V***. Sur le pont enjambant
l’autoroute, il a fait sortir son fils I.________ de la voiture. Il a quitté ensuite
les lieux avec son véhicule, le laissant seul à cet endroit, avant de revenir
le chercher 15 à 20 minutes plus tard.
En 2017, à une date indéterminée, A.________ a poussé son fils
I.________, lequel est tombé en arrière sur les fesses et lui a crié dessus.

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En avril 2018, le prévenu a préparé une immense affiche, avec
plusieurs feuilles A4 mises bout à bout, sur laquelle était écrite « mon fils
est un voleur ». Il a collé cette affiche sur le mur de la cuisine. Il a ensuite
ordonné à son fils I.________ d’écrire 10'000 fois « mon fils est un voleur ».
Celui-ci ne s’étant pas exécuté, A.________ lui a dit qu’il n’était pas digne
d’être son fils. I.________ lui a alors fait part d’envie de se suicider, ce à
quoi le prévenu lui a répondu que cela ne le dérangeait pas. Plus tard, il lui
a encore dit qu’il n’était qu’une grosse merde, pas digne d’être dans la
famille. Il a laissé cette affiche sur le mur de la cuisine jusqu’au 15 juin
2018.
A une date indéterminée après le 30 avril 2018, A.________ a
poussé son fils I.________, lequel est tombé dans une caisse en plastique
grise destinée au rangement des jouets. Il lui a ordonné de rester dans
cette caisse. Puis, lors du souper, A.________ a renversé la table de cuisine
contre I.________. Il lui a ensuite hurlé dessus et lui a couru après en
tournant autour de la table. A.________ a finalement attrapé son fils par le
bras. Il a alors saisi un torchon de cuisine et a frappé son fils en le
fouettant au moyen dudit torchon à 30 ou 40 reprises dans le dos.
I.________ ayant fait alors part d’envies suicidaires à son père, ce dernier
l’a saisi par les bras et la tête et l’a conduit jusqu’au balcon. À cet endroit,
il lui a dit qu’il n’avait qu’à sauter. Il lui a également tiré les cheveux.
Enfin, vers 22h00, A.________ a mis son fils à la porte en lui disant qu’il
n’avait qu’à rentrer à pied tout en lui déclarant : « si tu prends le bus, je te
tue ». Effrayé, I.________ est parti à pied, sous la pluie.
Le 4 juin 2018, le prévenu, mécontent que son fils I.________ se
plaise chez sa grand-mère maternelle, lui a dit « mamy n’a pas réussi à
empêcher son mari de violer ses filles ». I.________ a été choqué par ces
paroles et son comportement a changé. Devenu violent, il a dû être placé
en foyer.
2.1.3 A l’égard de son fils E.________ :

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A W***, en 2017, alors qu’A.________ se trouvait dans son
véhicule avec son fils E.________, le prévenu a saisi son fils au cou, lequel
était assis sur un réhausseur d’enfant sur la banquette arrière. Il a ensuite
tiré l’enfant vers l’avant et lui a projeté la tête sur le pare-brise de la
voiture. E.________ a souffert de deux bosses sur le front. Le pare-brise a
été endommagé.
A Lausanne, en 2017, à une date indéterminée, A.________ a
renversé la table de la cuisine coinçant ainsi son fils E.________ entre la
table et le mur. Il lui a ensuite versé une bouteille de thé froid sur la tête.
En avril 2018, A.________ a saisi son fils E.________ par les
cheveux durant quelques secondes jusqu’à ce que ses pieds ne touchent
plus le sol.
Le 17 novembre 2021, A.________, alors qu’il ramenait son fils à
l’Etude de Me K.________ à pied depuis la gare, le prévenu a saisi fortement
E.________ par le bras pour lui mettre son téléphone sous les yeux et a
tenu des propos désobligeants en lui montrant des « propositions d’amis
Facebook » sur son compte, faisant des allusions de « prostituées », de «
pétasses » et « [d’]allumeuses » du même genre que celles qui seraient
régulièrement en contact sur les réseaux sociaux avec le compagnon de
sa mère. Entendant ces paroles, E.________ s’est énervé et a hurlé sur son
père. Il a été récupéré en pleurs par sa mère.
Ainsi, le développement psychique d’H.________, d’I.________ et
d’E.________ a été concrètement mis en danger par le comportement de
leur père A.________. En effet, ces violences ont provoqué ou à tout le
moins contribué au fait qu’I.________ était en souffrance, qu’il présentait un
comportement oppositionnel et antisocial. Il était en échec scolaire. Il
manifestait de la violence et fuguait. C’est dans ce contexte qu’un suivi
psychologique a été mis en place au M.________. Quant à E.________, il
s’agit d’un enfant très fragile qui peut présenter des confusions dans le
cours de la pensée logique. Il a une tendance à l’interprétativité et un
vécu persécutif.

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2.2 A Lausanne, à la réception du M.________, le 11 janvier 2019, à
l’issue d’une consultation, A.________ a traité son épouse, B.________, de «
connasse » en présence de leur fils I.________ et de la réceptionniste. Puis,
quelques minutes plus tard, alors que B.________ longeait l’U***, arrivée à
l’intersection avec Y***, A.________ l’a percutée avec son vélo, la touchant
à la hauteur du mollet et lui faisant perdre l’équilibre et chuter.
A la suite de la chute, B.________ a souffert d’une blessure au
genou.
2.3 Selon l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale rendue le 22 mars 2019 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne et l’arrêt du 14 août 2019 de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal, définitif et exécutoire dès le 25 octobre 2019, A.________
est astreint à payer une pension alimentaire due en faveur de ses trois
enfants, H.________, I.________ et E.________, d’un montant respectivement
de 784 fr. 60, 970 fr. et 780 fr. 35 par mois. A Lausanne, entre le 1er
novembre 2019 et le 30 juin 2022, à tout le moins, A.________ ne s’est pas
acquitté de la pension alimentaire due en faveur de ses enfants alors qu’il
en aurait eu, à tout le moins en partie, les moyens. Il a en outre, au
préjudice de la créancière d’aliments B.________ et dans l’intention de
diminuer ses moyens financiers, fait, le 13 décembre 2018, don d’un
immeuble, bien-fonds n° [...] du cadastre des Z***, dont il était
propriétaire, à l’AI.________ et dont la valeur nette de la donation s’élevait
à 139'000 francs. Entre le mois de novembre 2018 et le mois de décembre
2018, il a retiré en cash toutes ses économies, soit environ 66'000 francs.
[…] Il a ainsi accumulé un arriéré d’un montant de 42'570 fr. 45.
2.4 A QQ***, entre le mois de novembre 2019 et le mois de février
2021, le prévenu A.________ a, en faisant don en date du 13 décembre
2018 de l’immeuble mentionné sous chiffre 2.3 et en retirant toutes ses
économies […], volontairement diminué ses actifs dans le but de causer
un dommage à la créancière d’aliments B.________. Il a ainsi fait l’objet de
poursuites. Deux actes de défaut de biens ont été délivrés contre lui le

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7 janvier 2020, pour un montant de 4'387 fr. 20, et le 18 février 2021,
pour un montant de 40'222 fr. 10.
2.5 A Lausanne, en rue, le 3 juillet 2020, à 09h15, A.________ a
refusé de suivre les forces de l’ordre, lesquelles exécutaient un mandat
d’amener délivré par le Ministère public à son encontre. Après de longs
pourparlers, il a encore refusé d’obéir aux injonctions des agents de police
de se rendre dans leur véhicule. Après une ultime sommation, les agents
de police ont tenté de menotter le prévenu. Il s’est alors débattu et a dû
être maîtrisé et amené au sol. A.________ a continué à se débattre avec
force, dès lors des renforts ont dû être appelés. Simultanément, A.________
a commencé à mordre la main droite de l’Appointé G.________, dépourvue
de gant d’intervention. L’Appointé G.________ est parvenu à retirer sa main
et a plaqué énergétiquement la tête du prévenu sur le bitume. Puis, alors
qu’A.________ était couché sur le côté, il a donné un coup de poing de sa
main droite sur la cuisse gauche de l’Agent C.________. Quelques instants
plus tard, il a encore donné deux coups de pied sur le genou droit de
l’Agent C.________. Finalement, les deux agents sont parvenus à menotter
le prévenu. Néanmoins, A.________ a continué à se débattre avec
véhémence de telle sorte que quatre autres policiers ont dû intervenir
pour enfin maîtriser le prévenu. […]
L’Appointé G.________ a souffert d’une légère marque d’une
voire de deux dents, ainsi que d’une griffure au sang sur le dos de la main.
Ces lésions n’ont pas nécessité de soins.
L’Agent C.________ a souffert de douleurs au genou droit,
lesquelles n’ont pas nécessité de soins.
2.6 Aux QR***, au lieu-dit D***, le 20 décembre 2021, vers 04h05,
A.________ a circulé au volant d’une voiture de livraison de marque
Fiat N.________, sans éclairage et alors que ce véhicule n’était pas couvert
par une assurance responsabilité-civile. Il a également apposé sur ce
véhicule des plaques de circulation destinées à son autre véhicule de
marque P.________.

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2.7 A W***, au lieu-dit BB***, le 28 janvier 2022, vers 11h15,
A.________ a circulé au volant de son autocar de marque BC.________, sans
plaque d’immatriculation et sans que ce véhicule ne soit couvert par une
assurance responsabilité-civile.
En dro it :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux – le jugement
querellé ayant été notifié au défenseur de l’appelant le 10 mars 2025 –
(art. 385 et 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0]), par le prévenu ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP)
contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la
procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’A.________ est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et
l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai
2023 consid. 4.2 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF
6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2).

- 23 -
3.
3.1 Lors des débats d’appel du 25 septembre 2025 et d’entrée de
cause, l’appelant a sollicité que le huis clos soit prononcé, dans la mesure
où Me Pierre-Alain Killias, conseil de B.________, était accompagné d’une
stagiaire d’observation, présente dans le public.
3.2 Aux termes de l’art. 69 al. 1 CPP, les débats devant le tribunal
de première instance et la juridiction d’appel, de même que la notification
orale des jugements et des décisions de ces tribunaux, sont publics à
l’exception des délibérations.
La publicité de l’audience constitue un principe fondamental,
qui vise à assurer la transparence et à susciter la confiance en la justice et
qui s’oppose à toute forme de justice secrète (ATF 143 I 194 consid. 3.1 ;
ATF 143 IV 151 consid. 2.4, JdT 2017 IV 364 ; ATF 141 I 211 consid.
3.3.1.1).
Selon l’art. 70 al. 1 let. a CPP, le tribunal peut restreindre
partiellement la publicité de l’audience ou ordonner le huis clos si la
sécurité publique et l’ordre public ou les intérêts dignes de protection
d’une personne participant à la procédure, notamment ceux de la victime,
l’exigent.
3.3 En l’occurrence, on ne voit pas quel intérêt digne de protection
justifiait qu’il soit fait exception au principe – fondamental – de la publicité
de l’audience de jugement, et l’appelant n’en fait valoir aucun.
Par conséquent, la requête incidente a été rejetée sur le siège.
4.
4.1 Aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP, quiconque a interjeté
un recours peut le retirer, s'agissant d'une procédure orale, avant la
clôture des débats. Le retrait est définitif (art. 386 al. 3 CPP) et rend

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exécutoire la décision entreprise avec effet à la date à laquelle elle a été
rendue (art. 437 al. 1 let. b et al. 2 CPP).
4.2 En l’espèce, lors des débats du 25 septembre 2025, A.________
a retiré partiellement son appel, celui-ci n’étant maintenu que s’agissant
de la quotité de la peine et du sursis.
Il y a lieu de prendre acte de ce retrait partiel, intervenu dans
le respect des conditions de l’art. 386 al. 2 let. a CPP.
5.
5.1 L’appelant soutient que l’appréciation des premiers juges sur
sa culpabilité doit être fortement nuancée puisqu’il ne remet pas en cause
la gravité des infractions qui lui sont reprochées à l’égard de ses enfants,
qu’il admet et reconnaît également les conséquences néfastes de ses
agissements sur eux. Il relève qu’il a admis ces faits sans réserve, qu’il a
déclaré à plusieurs reprises ne pas mettre la faute sur B.________ et que les
circonstances des violences qu’il a décrites l’ont été à la demande du
tribunal, alors qu’il était nécessaire d’expliquer les rôles et les attitudes de
chacun des membres de la famille, de sorte qu’il serait arbitraire de
retenir que ses justifications sont « consternantes », comme l’ont fait les
premiers juges. Par ailleurs, l’appelant soutient qu’une peine ferme
mettrait à mal le processus de ressociabilisation en cours, notamment
grâce à la thérapie. Il rappelle également qu’il réalise un revenu mensuel
lui permettant de subvenir à ses besoins et souligne enfin que le rôle
d’une peine n’est pas de faire réfléchir le condamné comme le retiennent
les premiers juges, rôle qui revient plutôt au suivi thérapeutique qu’il a
initié, lequel porte d’ailleurs ses fruits vu sa reconnaissance des faits.
Ainsi, une peine de 24 mois maximum serait selon lui adéquate.
5.2
5.2.1 Aux termes de l’art. 47 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce
dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien

- 25 -
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
5.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1329/2023 du 19 février
2024 consid. 1.4).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles
(ATF 147 IV 241 précité ; ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; TF
6B_1329/2023 précité). Le prononcé d'une peine d'ensemble en
application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est
ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre
de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions
pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre

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ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine
privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du
même genre (ATF 144 IV 313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ;
ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; TF 6B_1329/2023 précité).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité
consid. 1.1.2 ; TF 6B_1329/2023 précité ; TF 6B_1268/2023 du 21
décembre 2023 consid. 2.1).
5.3
5.3.1 Les premiers juges ont qualifié la culpabilité de l’appelant
d’extrêmement importante et ses tentatives de justification de
« consternantes », considérant que ce qu’avaient subi ses trois enfants
durant plus de 12 ans était « odieux et inqualifiable » et que les
conséquences de ses actes avaient été dévastatrices pour le
développement d’H.________, I.________ et E.________. Ils ont relevé son
attitude peu collaborante durant l’enquête, notamment lorsqu’il s’est agi
de se présenter aux différentes convocations, ce qui a nécessité
l’intervention des forces de l’ordre. A charge, les premiers juges ont
encore retenu le fait que l’appelant n’avait pas seulement maltraité sa
famille, la faisant vivre dans un climat de peur, et, dans un accès de
colère, percuté son épouse avec son vélo, mais avait également tout fait
pour garder le contrôle sur elle, en ne s’acquittant pas des contributions
d’entretien, au motif fallacieux qu’il n’avait pas confiance en B.________
pour utiliser ces sommes. Les infractions commises entraient en concours,
étant encore relevé que l’appelant avait commis de nouveaux actes
durant l’enquête. A décharge, le Tribunal correctionnel a tenu compte de

- 27 -
l’admission très partielle des faits par l’appelant et de sa responsabilité
dans ceux-ci, et du fait que deux de ses enfants avaient repris contact
avec leur père. Les premiers juges ont ainsi considéré qu’une peine
privative de liberté de 30 mois se justifiait pour réprimer « l’extrême
gravité des comportements incriminés ».
5.3.2 La culpabilité de l’appelant est extrêmement lourde. Avec les
premiers juges, il faut constater que les actes subis par les enfants sont
odieux et inqualifiables. Il a fait régner un climat de peur et de
maltraitance qui a perduré après la séparation. Ses actes ont eu des
conséquences dévastatrices sur le développement de ses enfants. Il a été
peu collaborant durant l’enquête, n'ayant en outre de cesse de rejeter la
faute sur son ex-femme. Quand bien même on ne retiendrait pas que ses
tentatives de justification sont consternantes, sa culpabilité demeure
extrêmement importante.
Cela étant, même à considérer la gravité de la faute commise
par l’appelant, la peine prononcée par les premiers juges, soit une peine
privative de liberté de 30 mois, est excessive. En effet, l’appelant a
d’abord admis partiellement les faits, avant de finalement les admettre
totalement – de même que sa responsabilité – lors des débats d’appel.
Deux de ses enfants ont renoué avec lui et il a reconnu les conséquences
que ses agissements ont eu sur leur développement. Il a ainsi notamment
concédé que le fait d’avoir « détruit la construction » de ses propres
enfants était une chose difficile pour eux avant de l’être pour lui. En outre,
il sied de reconnaître une certaine évolution dans la prise de conscience
de l’appelant et dans l’admission de sa responsabilité depuis la procédure
d’instruction, étant en outre relevé qu’il suit une psychothérapie qui
semble profitable.
L’appelant s’est rendu coupable de lésions corporelles simples
qualifiées, de banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie, de
violation d’une obligation d’entretien, de violation du devoir d’assistance
ou d’éducation, de violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, de violation simple des règles de la circulation routière, de

- 28 -
conduite sans assurance responsabilité-civile et d’usage abusif de permis
et/ou de plaques de contrôle. Compte tenu des éléments qui précèdent,
toutes les infractions passibles de cette peine justifient le prononcé d’une
peine privative de liberté pour détourner l’appelant d’autres délits (cf. art.
41 al. 1 let. a CP), ce qu’il ne semble d’ailleurs pas contester. Les lésions
corporelles simples qualifiées constituent en l’espèce l’infraction la plus
grave et justifient le prononcé d’une peine privative de liberté de 12 mois,
augmentée, par les effets du concours, de 2 mois pour réprimer la
banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie, de 2 mois pour
sanctionner la violation d’une obligation d’entretien, de 2 mois pour la
violation du devoir d’assistance ou d’éducation, de 2 mois pour réprimer la
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, de 2 mois
pour sanctionner la violation simple des règles de la circulation routière,
d’un mois pour la conduite sans assurance responsabilité-civile et d’un
mois pour l’usage abusif de permis et/ou de plaques de contrôle. En
définitive, une peine privative de liberté de 24 mois apparaît adéquate
pour sanctionner le comportement de l’appelant. Le jugement entrepris
sera donc réformé sur ce point.
6.
6.1 L’appelant se prévaut d’une violation de l’art. 42 CP et soutient
que la peine privative de liberté prononcée à son encontre doit être
assortie d’un sursis complet. Il relève l’absence d’antécédents à son casier
judiciaire et les circonstances particulières du cas d’espèce, l’essentiel des
faits qui lui sont reprochés ayant eu lieu dans un contexte familial qui
n’existe plus aujourd’hui et qui n’est pas amené à exister à nouveau, étant
encore relevé qu’il a vécu avec sa fille aînée près de 2 ans ultérieurement
aux événements litigieux sans qu’aucune infraction n’ait été commise.
L’appelant rappelle encore qu’en 2021 déjà, le rapport d’expertise
concluait à un risque de récidive faible et que depuis lors, il a entrepris, de
son propre chef, une thérapie. Enfin, il conviendrait de tenir compte de sa
prise de conscience quant à la gravité des faits ainsi que des démarches
entreprises pour renouer avec ses enfants. Le pronostic ne serait dès lors
pas défavorable.

- 29 -
6.2 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Le juge peut suspendre
partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins
et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute
de l'auteur (art. 43 al. 1 CP).
Lorsque la durée de la peine privative de liberté se situe,
comme en l'espèce, entre un et deux ans, permettant donc le choix entre
le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), l'octroi du
sursis au sens de l'art. 42 CP est la règle et le sursis partiel l'exception.
Celui-ci ne doit être prononcé que si, sous l'angle de la prévention
spéciale, l'octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir
que moyennant exécution de l'autre partie. La situation est comparable à
celle où il s'agit d'évaluer les perspectives d'amendement en cas de
révocation du sursis. Lorsqu'il existe, notamment en raison de
condamnations antérieures, de sérieux doutes sur les perspectives
d'amendement de l'auteur, qui ne justifient cependant pas encore, à
l'issue de l'appréciation de l'ensemble des circonstances, un pronostic
concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel au
lieu du sursis total. Un pronostic défavorable, en revanche, exclut tant le
sursis partiel que le sursis total (ATF 144 IV 277 consid. 3.1.1 ; ATF 134 IV
1 consid. 5.3.1).
Les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet
l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel
(ATF 139 IV 270 consid. 3.3 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1). Pour formuler un
pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une
appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction,
des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation
personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il
manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne
peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger

- 30 -
d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 185 s. ; ATF 134
IV 1 consid. 4.2.1 p. 5). Le défaut de prise de conscience de la faute peut
justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte
mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné
bénéficiant du sursis (TF 7B_425/2023 du 29 janvier 2025 consid. 3.2.1 et
les arrêts cités).
Selon l'art. 44 al. 2 CP, le juge qui suspend l'exécution de la
peine peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de
conduite pour la durée du délai d'épreuve. Selon la jurisprudence, la règle
de conduite doit être adaptée au but du sursis, qui est l'amendement
durable du condamné. Elle doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt
du condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter ; elle doit par
ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive (ATF 130 IV 1
consid. 2.1). Les règles de conduite imposées en même temps que le
sursis et visant à prévenir un risque de récidive peuvent s'avérer
déterminantes dans l'établissement du pronostic (ATF 128 IV 193 consid.
3c ; TF 6B_1339/2016 du 23 mars 2017 consid. 1.1.2). Il est admis que la
règle de conduite peut obliger le condamné à se soumettre à un
traitement psychiatrique ou à des contrôles médicaux réguliers, par
exemple des contrôles d'urine (cf. art. 94 CP ; TF 6B_1339/2016 précité
consid. 1.1.2 et les références citées).
6.3
6.3.1 Les premiers juges ont considéré que bien que le tableau soit
« extrêmement sombre » et que le risque de récidive ne soit pas exclu par
les experts, il était possible, en faisant preuve d’un peu de clémence, de
poser un pronostic non entièrement défavorable si l’appelant subissait une
part de peine ferme, arrêtée à 6 mois avec sursis durant 3 ans. Ils ont en
outre prononcé une amende de 300 fr. à titre de sanction immédiate.
6.3.2 Cette appréciation ne saurait être suivie entièrement. En effet,
sans être totalement favorable, le pronostic quant au comportement futur
de l’appelant n’est pas défavorable. Il n’a pas d’antécédents, est inséré
socialement, a renoué avec deux de ses enfants et, surtout, il a entrepris

- 31 -
une psychothérapie, qu’il suit régulièrement. Les faits ont pour la plupart
eu lieu dans un contexte familial qui n’existe plus et qui ne semble pas
avoir vocation à exister de nouveau, puisque les parties ont signé une
convention sur les effets du divorce (cf. P. 215). Le risque de récidive n’est
certes pas exclu par les experts et l’appelant a effectivement récidivé en
cours d’enquête, mais il ne l’a plus fait depuis les derniers événements qui
datent du mois de janvier 2022, soit de plus de 3 ans. Il a en outre vécu
durant 2 ans avec sa fille au cours de cette période. Il se justifie ainsi de le
mettre au bénéfice d’un sursis complet, ce d’autant que l’exécution d’une
partie de la peine aurait probablement pour conséquence de rompre à
nouveau les relations avec ses enfants ou à tout le moins de les
compliquer, ce qui n’est pas souhaitable, ni n’est dans l’intérêt de ces
derniers, en particulier d’E.________, qui est encore mineur. Le délai
d’épreuve sera en revanche augmenté à 5 ans, afin de s’assurer que
l’appelant renonce, sur le long terme, à tout comportement délictueux.
Pendant la durée du délai d’épreuve, l’appelant aura l’obligation de
poursuivre le traitement psychothérapeutique entrepris, cette règle de
conduite étant à même de prévenir un éventuel risque de récidive et de
fonder, à terme, un pronostic relativement plus favorable. Le jugement
entrepris sera donc modifié sur ce point.
L’amende de 300 fr. prononcée au titre de l’art. 42 al. 4 CP –
que l’appelant ne conteste pas – sera confirmée, de même que la peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif, fixée à 3
jours.
7. Lors des débats d’appel du 25 septembre 2025, l’appelant
s’est reconnu débiteur de C.________ et G.________ du montant de 300 fr.
chacun, valeur échue (cf. p. 4). Il y a lieu de prendre acte, pour valoir
jugement, de cette reconnaissance de dette. Le jugement querellé sera
modifié en ce sens.
8. En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le
jugement entrepris modifié dans le sens des considérants qui précèdent.

- 32 -
Aux débats d'appel, le défenseur d'office de l’appelant a
produit une liste de ses opérations faisant état de 23 heures et 22 minutes
d'activité au tarif d'avocat breveté. Il n’y a pas lieu de s’écarter du temps
allégué. C’est ainsi une indemnité totale de 4'767 fr. 40 qui sera allouée à
Me Alexandre Reil pour la procédure d’appel, correspondant à 23 heures
et 22 minutes d'activité d'avocat au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let.
a RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2019 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 4’206 fr., à des débours forfaitaires
à hauteur de 2 % des honoraires admis, soit 84 fr. 12, à une vacation à
120 fr. (art. 3bis al. 2 et 3 RAJ) et à un montant de 357 fr. 22
correspondant à la TVA au taux de 8,1 % sur le tout.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués des émoluments de jugement, par 2’200 fr., et d’audience, par
700 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des frais imputables à la défense
d’office, par 4’767 fr. 40, soit au total 7'667 fr. 40, seront mis par moitié,
soit par 3'833 fr. 70, à la charge de l’appelant, qui succombe partiellement
(art. 428 al. 1 CPP), le solde, par moitié, soit par 3'833 fr. 70, étant laissé à
la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
L’appelant sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud la moitié
de l’indemnité mise à sa charge dès que sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 CPP).
L’intimée B.________ a conclu à l’allocation d’une indemnité à
forme de l’art. 433 CPP, fixée à dire de justice. Dans la mesure où ces
prétentions ne sont pas chiffrées, il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur
cette demande (cf. art. 433 al. 2 CPP).
Enfin, le dispositif communiqué aux parties contient une erreur
de plume, en tant que sa numérotation est erronée. En application de l’art.
83 CPP, il sera dès lors rectifié d’office sur ce point.

- 33 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 42, 44, 47 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait partiel de l'appel d'A.________.
II. L’appel d'A.________ est partiellement admis.
III. Le jugement rendu le 19 juin 2024 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est modifié
comme il suit aux chiffres III, IV, VIII et IX de son dispositif,
celui-ci étant désormais le suivant :
"I. libère A.________ des chefs d’accusation de faux dans les
titres et de contravention à la Loi sur les contraventions ;
II. constate que A.________ s'est rendu coupable de lésions
corporelles simples qualifiées, banqueroute frauduleuse et
fraude dans la saisie, violation d’une obligation d’entretien,
violation du devoir d’assistance ou d’éducation, violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires, violation
simple des règles de la circulation routière, conduite sans
assurance responsabilité-civile et usage abusif de permis
et/ou de plaques de contrôle ;
III. condamne A.________ à une peine privative de liberté de
24 (vingt-quatre) mois ;
IV. suspend l’exécution de la peine privative de liberté
prononcée sous chiffre III et fixe à A.________ un délai
d’épreuve de 5 (cinq) ans, subordonné à la poursuite du
traitement psychothérapeutique entrepris ;
V. condamne A.________ à une amende de CHF 300.- (trois
cents francs) convertible en 3 (trois) jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif ;

- 34 -
VI. prend acte pour faire valoir jugement sur les conclusions
civiles de la convention signée le 18 juin 2024 par A.________,
B.________ et Me Charlotte Iselin pour E.________ ;
VII. donne acte de ses réserves civiles à B.________ ;
VIII. prend acte pour valoir jugement de la reconnaissance de
dette signée par A.________ le 25 septembre 2025 selon
laquelle il se reconnaît débiteur de G.________ du montant de
CHF 300.- (trois cents francs), valeur échue ;
IX. prend acte pour valoir jugement de la reconnaissance de
dette signée par A.________ le 25 septembre 2025 selon
laquelle il se reconnaît débiteur de C.________ du montant de
CHF 300.- (trois cents francs), valeur échue ;
X. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des pièces inventoriées sous fiches n° 28070, n°
28069 et n° 35541 ;
XI. met les frais de la cause, par CHF 49'464.75, à la charge
de A.________ et dit que ces frais comprennent l'indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me Alexandre Reil, par
CHF 8'297.-, débours et TVA compris, ainsi que l’indemnité au
défenseur d’office d’E.________, I.________ et H.________,
Me Charlotte Iselin, par CHF 8'153.45, débours et TVA
compris, dites indemnités devant être remboursées à l’Etat
par le condamné dès que sa situation financière le
permettra."
IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 4'767 fr. 40, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Alexandre Reil.
V. Les frais d'appel, par 7'667 fr. 40, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis par moitié, soit par
3'833 fr. 70, à la charge d'A.________, le solde, par moitié, soit
par 3'833 fr. 70, étant laissé à la charge de l’Etat.

- 35 -
VI. A.________ sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud la moitié
de l’indemnité allouée à son défenseur d’office au ch. IV ci-
dessus, soit par 2'383 fr. 70, dès que sa situation financière le
permettra.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 30 septembre 2025, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Alexandre Reil, avocat (pour A.________),
- Me Pierre-Alain Killias, avocat (pour B.________),
- M. G.________,
- M. C.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :

- 36 -