vd_gerichte · ZQ25.026256 · 2025-09-30 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 104/25 - 156/2025
ZQ25.026256
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 septembre 2025
__________________
Composition : Mme PASCHE, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourant,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 17 al. 1 – 3, 30 al. 1 let. d LACI ; 45 al. 3 – 4 OACI
403

- 2 -
E n f a i t :
A. V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], s’est
inscrit le 5 décembre 2024 en tant que demandeur d’emploi, à 100 %,
auprès de l’Office régional de placement (ORP) de [...]. Sollicitant le
versement d’indemnités de chômage à partir du 1er janvier 2025, il a
bénéficié de l’ouverture d’un délai-cadre d’indemnisation, dès le même
jour, par la Caisse cantonale de chômage (CCh). L’indemnité journalière de
chômage se montait à 139 fr. 29.
Par courrier électronique du 10 janvier 2025, l’assuré a
transmis son curriculum vitae par l’intermédiaire de l’ORP de [...] pour un
poste de logisticien à plein temps et de durée indéterminée proposé par la
société Z.________ SA (ci-après : également l’employeur) à [...], sur la
plateforme JobRoom.
Par courriel du 20 janvier 2025, l’employeur s’est adressé à
l’assuré de la manière suivante :
“Nous avons reçu votre dossier de la part de l’ORP.
Nous avons la place de travail ci-jointe ouverte et votre profil semble
correspondre à ce que nous recherchons.
Voici les conditions du poste :
- Taux d’occupation : 100 % (8h30 par jour, horaires flexibles)
- Salaire mensuel : CHF 4'700.-
- 5 semaines de vacances par an
- Lieu de travail : [...] (VD)
Est-ce que ce poste de travail à ces conditions est susceptible de
vous intéresser ? Si oui, est-ce que vous seriez disposé à venir faire
une journée d’essai chez nous cette semaine ou la semaine
prochaine ?”
Le 21 janvier 2025, l’assuré a envoyé à l’employeur le courrier
électronique suivant :
“Je vous remercie pour votre message ainsi que pour l’intérêt porté
à mon profil.

- 3 -
Les conditions de travail proposées, notamment le taux d’occupation
et le lieu de travail, m’intéressent. Cependant, avant de confirmer
ma disponibilité pour une journée d’essai, j’aimerais savoir si le
salaire mentionné est négociable, car mon précédent poste offrait
une rémunération plus élevée. Par ailleurs, pourriez-vous également
me confirmer qu’il y a bien 13 salaires annuels ?
Je reste à votre disposition pour échanger à ce sujet et, le cas
échéant, convenir d’une date pour une journée d’essai.
Dans l’attente de votre retour, je vous adresse mes meilleures
salutations.”
Par courriel du 28 janvier 2025, l’employeur a écrit à l’assuré
ce qui suit :
“Merci pour votre réponse. Je comprends tout à fait qu’au vu de
votre expérience et de la diversité des missions effectuées en plus
de la logistique dans vos précédents emplois (SAV, marketing,
achats, etc.) le salaire ne vous convienne pas.
Nous conservons votre CV [curriculum vitae] dans le cas où nous
avons une place avec davantage de responsabilités à repourvoir, ce
qui n’est malheureusement pas le cas de cette place-là, raison pour
laquelle le salaire n’est pas négociable.”
Par email du 28 janvier 2025, l’employeur a informé l’ORP
qu’après l’envoi de son dossier de candidature, l’assuré n’avait pas donné
de réponse pour une rencontre et journée d’essai car il n’était pas
intéressé par le salaire qui était inférieur à son précédent. L’employeur
devait encore s’entretenir avec son responsable logistique afin de voir si
les entretiens devaient se poursuivre ou si les trois dossiers retenus
convenaient, ce dont l’ORP devait être tenu informé.
Lors d’un échange de courriels du 13 février 2025, la
conseillère à l’ORP a obtenu de l’employeur les informations
complémentaires selon lesquelles il avait écrit à l'intéressé le
20 janvier 2025 ce qui suit :
“[…] pour lui proposer les conditions du poste et une journée
d’essai. Il nous a répondu le 21 janvier. Le salaire proposé était de
CHF 4'700.- par mois. Je comprends qu’il avait peut-être mieux dans
son précédent emploi, mas c’est malheureusement le maximum de
ce qu’on peut proposer sur ce poste et ce qui nous semble conforme
au marché.

- 4 -
J’en profite pour vous annoncer qu’on a rencontré une personne de
plus […]. Son profil nous a intéressé, mais il n’a pas tout à fait une
formation de logistique et nous voulions savoir s’il était possible de
faire une semaine d’essai avec lui, prise en charge par le chômage,
pour voir comment il se débrouille chez nous avant d’envisager un
engagement ? Nous sommes aussi intéressés par […]. Je pense que
si vous n’avez pas plus de dossiers à nous envoyer, cela se jouera
entre les deux.”
Par lettre du 13 février 2025, la Direction de l’autorité
cantonale de l’emploi, Pôle suspension du droit (ci-après : le Pôle
suspension du droit) a reproché à l’assuré d’avoir refusé les conditions
salariales de l’emploi convenable auprès de la société Z.________ SA. Ce
dernier était rendu attentif au fait que cela pouvait conduire à une
suspension de son droit à l’indemnité de chômage, un délai de dix jours lui
était imparti pour exposer son point de vue par écrit.
L’assuré n’a pas donné de suite à cette demande
d’explications.
Par décision du 6 mars 2025, le Pôle suspension du droit a
suspendu l’assuré dans son droit à l’indemnité de chômage pendant
trente-et-un jours à compter du 22 janvier 2025 pour le refus du poste de
logisticien à plein temps auprès de la société Z.________ SA, car il avait
demandé à l’employeur la possibilité de négocier le salaire proposé à la
hausse au motif que son précédent poste offrait une rémunération plus
élevée prétéritant une possibilité d’être engagé, ce d’autant plus que le
salaire proposé était convenable.
Le 11 mars 2025, l’assuré s’est opposé à cette décision, en
faisant valoir qu’il n’avait pas refusé l’emploi proposé par la société
Z.________ SA. Selon ses explications, très intéressé par ce poste de travail,
il avait entrepris les démarches auprès de l’ORP de [...] en vue de la
transmission de son dossier de candidature à cet employeur. Il avait
échangé par courriels avec ce dernier afin de demander s’il était possible
de négocier le salaire proposé. L’employeur lui avait fait part de sa
compréhension quant au fait que le salaire proposé était trop bas au vu de
son parcours professionnel et de la « suite logique » que devait prendre sa

- 5 -
carrière. L’assuré précisait toutefois que les conditions et horaires de
travail proposés lui convenaient, mais que l’employeur avait décidé de ne
pas donner suite à sa candidature. Enfin, il indiquait qu’il aurait de toute
façon « décidé d’une date de jour d’essai avec eux si la porte n’avait pas
été fermée en amont de leur côté ».
Par décision sur opposition du 5 mai 2025, la Direction
générale de l’emploi et du marché du travail (ci-après : la DGEM ou
l’intimée) a rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé la suspension
prononcée le 6 mars 2025. Elle a relevé que malgré les arguments
invoqués, la situation ne pouvait être vue sous un autre angle. Quand bien
même l’assuré disait être très intéressé par l’emploi proposé et que
l’employeur potentiel avait fermé la porte à la suite de sa demande de
négociation du salaire, la DGEM a retenu qu’il incombait à l’intéressé de
relancer l’employeur et de convenir d’un jour d’essai. Faute de réaction au
courriel de l’employeur du 28 janvier 2025, l’assuré avait fait preuve d’un
comportement négligeant et manqué une occasion de conclure un contrat
de travail qui lui aurait permis de se sortir du chômage. C’était dès lors à
juste titre que le Pôle suspension du droit avait sanctionné l’intéressé pour
un refus d’emploi convenable, en particulier au regard du salaire proposé
pour le poste mis au concours. S’agissant de la quotité de la suspension
prononcée, en qualifiant la faute de grave et en retenant la durée
minimale de suspension prévue en pareil cas, le Pôle suspension du droit
avait correctement tenu compte de l’ensemble des circonstances.
B. Par acte du 4 juin 2025 (date du timbre postal), V.________ a
recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
contre la décision sur opposition précitée en concluant à son annulation et
à son droit aux indemnités journalières de chômage litigieuses. Ce faisant,
il conteste avoir refusé l’emploi proposé pour lequel il a explicitement
manifesté son intérêt et sa disponibilité pour une journée d’essai. Il
soutient que la demande de précision salariale ne saurait être assimilée à
un refus d’emploi convenable, expliquant qu’il restait « ouvert à discuter »
une date d’essai mais que l’employeur avait volontairement interrompu le
processus sans proposer d’essai en le remerciant poliment. Il reproche à

- 6 -
l’intimée de fonder son interprétation sur une supposition et non sur des
faits concrets (sic), soit d’avoir abusé de son pouvoir d’appréciation. Enfin,
le recourant est d’avis que l’omission de détermination à la demande de
justification du 13 février 2025 ne constitue pas une faute grave au sens
de l’art. 30 LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0), faisant valoir
que son cas ne justifiait pas une sanction « lourde » de trente-et-un jours,
d’autant plus en l’absence de préjudice « réel » causé à l’ORP ou à
l’employeur.
Dans sa réponse du 2 juillet 2025, l’intimée a proposé le rejet
du recours et la confirmation de la décision sur opposition attaquée. Elle a
relevé que malgré les explications fournies sur la fin de l’échange avec
l’employeur, le recourant était tenu de recontacter ce dernier afin de faire
part de son intérêt pour le poste mis au concours et proposer une date
pour effectuer une journée d’essai.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et
128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-
chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]),
dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

- 7 -
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le présent litige porte sur le point de savoir si l’intimée était
fondée à prononcer une suspension du droit à l’indemnité de chômage du
recourant pour une durée de trente-et-un jours, pour refus d’emploi
convenable.
3. a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un
certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des
assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225
consid. 2b et les références ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid.
3.3.3). Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-
chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si
cette assurance n’existait pas (BORIS RUBIN, Assurance-chômage Manuel à
l’usage des praticiens, Genève/Zurich 2025, p. 145).
b) Aux termes de l’art. 17 al. 1, première et deuxième
phrases, LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit,
avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce
qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou
l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin
en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. A cet effet, il est
tenu d’accepter tout travail convenable qui lui est proposé (art. 17 al. 3,
première phrase, LACI).
c) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut
donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30
al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est
destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer
des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu
éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de

- 8 -
faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du
préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF
133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a).
Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les
prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité
compétente notamment en refusant un travail convenable. Cette
éventualité est réalisée non seulement lorsque la personne assurée refuse
expressément un travail convenable qui lui est assigné, mais également
déjà lorsqu’elle s’accommode du risque que l’emploi soit occupé par
quelqu’un d’autre ou fait échouer la perspective de conclure un contrat de
travail (ATF 122 V 34 consid. 3 ; TF 8C_756/2020 du 3 août 2021 consid.
3.1 et les références). Il en va de même lorsque le chômeur ne se donne
pas la peine d'entrer en pourparlers avec l'employeur ou le fait
tardivement, ou qu'il ne déclare pas expressément, lors de l'entrevue avec
le futur employeur, accepter l'emploi bien que, selon les circonstances, il
eût pu faire cette déclaration (TF 8C_476/2012 du 23 janvier 2013 consid.
2 ; 8C_38/2011 du 14 décembre 2011 et les références citées). Le refus
d’un emploi ne présuppose pas un refus explicite d’accepter l’emploi. Plus
le nombre d’activités entrant en considération est restreint, plus l’assuré
doit manifester une attitude franchement positive à l’endroit du poste à
repourvoir (BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 66 ad art. 30 LACI et les références citées).
d) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 139 V 176 consid. 5.3 ; 130 III 324
consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 360 consid. 5b). En droit des assurances
sociales, il n’existe par conséquent pas de principe selon lequel

- 9 -
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 126 V 319 consid. 5a).
4. En l’occurrence, il est constant que le recourant a postulé le
10 janvier 2025, par le biais de l’ORP, auprès de la société Z.________ SA,
qui recherchait un logisticien à 100 % et pour une durée indéterminée.
A sa décharge, le recourant fait valoir principalement que c’est
l’employeur qui a interrompu leur échange, et que demander une
précision salariale ne peut être assimilé à un refus d’emploi.
A cet égard au contraire, il convient de retenir que la société
Z.________ SA était bien intéressée par la candidature du recourant,
puisqu’elle a indiqué conserver son curriculum vitae. L’employeur a
précisé « comprendre » qu’au vu de l’expérience et de la diversité des
missions que le recourant avait effectuées en plus de la logistique dans
ses précédents emplois, le salaire pour le poste mis au concours ne lui
convienne pas. Or si le recourant avait réagi au courriel de l’employeur du
28 janvier 2025 et indiqué qu’il était prêt à se satisfaire du salaire
proposé, respectivement fait part de sa disponibilité pour une journée
d’essai, l’employeur aurait poursuivi l’échange. Il en découle que c’est la
passivité du recourant à la suite du courriel du 28 janvier 2025 de
l’employeur potentiel qui a contribué de manière décisive à l’échec de
l’engagement, étant constant que l’obligation de diminuer le dommage
incombant aux assurés faisant appel à l’assurance-chômage inclut de
mettre en œuvre ce qui peut raisonnablement l’être pour retrouver un
emploi (cf. consid. 3b supra).
Le recourant ne soutient pas pour le surplus que l’emploi en
question n’aurait pas été convenable, respectivement que le salaire
proposé lui aurait procuré une rémunération inférieure à celle prévue à
l’art. 16 al. 2 let. i LACI, étant souligné au demeurant qu’un salaire
inférieur à la limite posée par l’art. 16 al. 2 let. i LACI ne permettait pas
encore au recourant de refuser l’emploi en cause, dans la mesure où il

- 10 -
aurait alors pu prétendre à des indemnités compensatoires dans le
contexte d’un gain intermédiaire.
Finalement, en renonçant à contacter l’employeur à la suite de
son courriel du 28 janvier 2025, dans la perspective a minima de participer
à une journée d’essai, et ce quand bien même l’employeur potentiel
relevait son expérience et le fait qu’il entendait conserver son dossier,
l’assuré a pris le risque de faire échouer la perspective de conclure un
contrat de travail en adoptant une attitude inappropriée constitutive d’un
refus d’un emploi convenable (cf. dans ce sens BORIS RUBIN, Assurance-
chômage Manuel à l’usage des praticiens, Genève/Zurich 2025, p. 166 et
les références).
En outre, contrairement à ce qu’en dit le recourant, il sied de
préciser que la suspension infligée n’est pas liée à l’absence de
détermination de sa part dans le délai imparti par l’intimée dans sa lettre
du 13 février 2025.
Compte tenu de ce qui précède, le recourant a, par sa
passivité, laissé échapper une possibilité concrète de retrouver un emploi
convenable. C’est donc à juste titre que l’intimée a confirmé la suspension
du droit à l’indemnité de chômage prononcée par le Pôle suspension du
droit pour refus d’emploi convenable.
La suspension étant légitime dans son principe, il reste à en
examiner la quotité.
5. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de
suspension, soixante jours. Elle est d’un à quinze jours en cas de faute
légère, de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne et de
trente-et-un à soixante jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 let. a à c
OACI).

- 11 -
Aux termes de l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque,
sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans
être assuré d’obtenir un nouvel emploi (let. a) ou qu’il refuse un emploi
réputé convenable (let. b).
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à
l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes
d’exécution qui prévoit, en cas de refus d’un emploi convenable ou d’un
emploi en gain intermédiaire à durée indéterminée assigné à l’assuré ou
qu’il a trouvé lui-même, une suspension de trente-et-un jours lors du
premier manquement (cf. Directive LACI IC, D79 2.B). Un tel barème
constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la
fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la
loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles
d’apprécier le comportement de la personne assurée compte tenu de
toutes les circonstances, notamment personnelles, ainsi que de son
attitude générale vis-à-vis de l’assurance-chômage (TF 8C_750/2021 du 20
mai 2022 consid. 3.2 et les références).
Selon la jurisprudence, lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un
motif valable, il n'y a pas nécessairement faute grave en cas de refus d'un
emploi assigné et réputé convenable. Par motif valable, il faut entendre un
motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou
légère. Il peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif lié à la situation
subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives
(ATF 141 V 365 consid. 4.1 ; 130 V 125 consid. 3.5). Si des circonstances
particulières le justifient, il est donc possible, exceptionnellement, de fixer
un nombre de jours de suspension inférieur à 31 jours (TF 8C_225/2023 du
6 mars 2024 consid. 3.2). En revanche, n’en constituent pas de faibles
chances d’obtenir le poste assigné, le fait que l’inscription au chômage
soit récente, l’imprécision de la description du poste assigné, ou encore le
fait que l’assuré ait tardé à présenter ses services (RUBIN, Commentaire de
la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 117 ad art. 30
LACI et les références citées).

- 12 -
b) En l’espèce, l’intimée a considéré que le comportement du
recourant devait être qualifié de faute grave, conformément à ce que
prévoit l’art. 45 al. 4 let. b OACI en cas de refus d’un emploi réputé
convenable sans motif valable. Elle a retenu une sanction de trente-et-un
jours de suspension, conforme à la quotité minimale prévue par l’art. 45
al. 3 let. c OACI en cas de faute grave et correspondant à la quotité
minimale prévue par le barème du SECO (cf. Directive LACI IC, D79 2.B) en
cas d’un premier refus d’un emploi convenable à durée indéterminée
assigné à l’assuré ou qu’il a trouvé lui-même.
Pour le surplus, les griefs – mal fondés – précédemment
examinés (cf. consid. 4 supra) ne sont pas de nature à atténuer le degré
de la faute. Il en va ainsi notamment de l’argument principal de l’assuré
tendant à faire admettre que l’employeur a interrompu leur échange,
admettant le salaire pour le poste mis au concours ne lui convienne pas au
vu de son parcours professionnel, alors qu’on était en droit d’attendre de
l’intéressé qu’il manifeste immédiatement son intérêt pour le poste
convoité, quitte à attendre la journée d’essai ou une future entrevue pour
discuter des modalités de son engagement (salaire, etc.). Le recourant
avait ainsi l’obligation de donner suite au courriel de l’employeur du 28
janvier 2025, afin de respecter son devoir de mettre un terme au chômage
dans les plus brefs délais et partant, réduire le dommage causé à cette
assurance sociale. Etant donné que le recourant n’apporte aucune
circonstance particulière, tant subjective qu’objective, qui permettrait de
qualifier sa faute de moyenne ou légère, il n’y a aucun motif susceptible
de fonder une sanction inférieure au minimum de trente-et-un jours prévu
pour une faute grave.
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127
V 205 consid. 4b).

- 13 -
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 5 mai 2025 par la
Direction générale de l’emploi et du marché du travail est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- V.________,
- Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par l'envoi de photocopies.

- 14 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :