vd_gerichte · ZD20.035984 · 2024-05-23 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 295/20 - 156/2024
ZD20.035984
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 mai 2024
__________________
Composition : M. WIEDLER, président
Mmes Berberat et Durussel, juges
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourante, représenté par Me Isabelle Jaques, avocate à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI ; art. 6, 7, 8 et 43 al. 1 LPGA
402

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E n f a i t :
A. H.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
divorcée, coiffeuse de formation, bénéficiait durant l’année 2012 des
indemnités de l’assurance-chômage. A compter du 1er novembre 2012,
elle a réalisé un gain intermédiaire en travaillant comme coiffeuse à 60 %
auprès de C.________, à [...].
Le 17 décembre 2012, l’assurée a été renversée par une
voiture sur un passage à piétons. Affectée de douleurs à la jambe droite,
elle a été acheminée au M.________ où il a été constaté qu’elle souffrait
d’une fracture de la jambe droite classification AO42-A2 et d’une fracture
du tibia proximal droit type Schatzker II. Une intervention chirurgicale a
été réalisée le 26 décembre 2012 au M.________, laquelle a consisté en une
réduction ouverte et une ostéosynthèse de la diaphyse tibiale par plaque
LCP [plaque de compression périprothétique] tibia distal 3.5/4.5, en une
réduction ouverte et une ostéosynthèse du tibia proximal droit par une
plaque LCP 4.5/5.0 tibia proximal latéral, ainsi qu’en une greffe osseuse au
niveau du tibia proximal (cf. protocole opératoire du 28 décembre 2012).
L’assurée a déposé une demande de prestations auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) le 8 janvier 2014. Elle indiquait souffrir d’une fracture à la jambe
droite à la suite de son accident, précisant être en incapacité de travail
totale depuis le 17 décembre 2012.
Entre autres mesures d’instruction, l’OAI s’est procuré une
copie du dossier constitué par X.________, assurance-accidents de
C.________. Y figuraient notamment :
- Un rapport médical du 8 mars 2013 du Dr T.________, médecin
associé auprès du Service d’orthopédie et de traumatologie du
M.________, qui posait les diagnostics de fracture de la jambe droite
classification AO42-A2 et de fracture du tibia proximal droit type
Schatzker II. L’assurée avait été hospitalisée au M.________ du 17

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décembre 2012 au 4 janvier 2013. Son incapacité de travail était
totale depuis l’accident et devait durer probablement quatre mois
postopératoires.
- Un rapport médical du 17 juillet 2013 du Dr P.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, qui retenait le diagnostic sans
incidence sur la capacité de travail de stress post-traumatique
(F43.1).
- Un rapport médical du 28 octobre 2013 de la Dre K.________,
médecin associée auprès du Service d’orthopédie et de
traumatologie du M.________, laquelle posait le diagnostic de
probable syndrome douloureux régional complexe du membre
inférieur droit, le diagnostic de status post-accident de la voie
publique le 17 décembre 2012 avec fracture du tibia droite type
Schatzker II traitée par réduction ouverte et ostéosynthèse par
plaque le 26 décembre 2012 et fracture du tibia proximal droit
traitée par plaque LCP et greffe osseuse le 26 décembre 2012, ainsi
que le diagnostic de syndrome de stress post-traumatique. Elle
relevait une légère amélioration sur le plan algique (évaluation de la
douleur : 6-7/10 par rapport à 9/10 en juillet 2013), mais, sur le plan
fonctionnel, la situation était en statu quo chez une patiente qui ne
pouvait pas marcher dehors sans canne, en raison d’importantes
douleurs dans le tiers inférieur de la jambe droite. Elle craignait
comme dommage permanent une persistance des douleurs et une
boiterie à la marche.
Dans un rapport médical du 18 février 2014, le Dr T.________ a
posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de
fracture du tibia proximal droit Schatzker II traitée par réduction ouverte,
greffe osseuse et ostéosynthèse, de fracture diaphysaire de la jambe
droite traitée par réduction ouverte et ostéosynthèse par plaque datant du
17 décembre 2012, de probable syndrome douloureux régional complexe
du membre inférieur droit sur un status post-fracture bifocale du tibia droit
du 17 décembre 2012 et de syndrome de stress post-traumatique. Sur le
plan algique, la douleur était estimée à 6/10 et empêchait l’assurée de
charger complétement sur son membre inférieur droit. Le matériel

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d’ostéosynthèse avait été retiré le 29 janvier 2014, soit récemment, de
sorte que la possibilité d’une reprise de l’activité professionnelle devait
être réévaluée par la suite. Pour l’heure, l’incapacité de travail de
l’assurée était totale dans sa profession de coiffeuse depuis le
17 décembre 2013 (recte : 2012).
C.________ a rempli le questionnaire pour l’employeur le 21
février 2014 et a produit le contrat de travail de l’assurée signé le 1er
octobre 2012, dont il ressort qu’il était prévu qu’à la fin du temps d’essai,
soit dès le 1er avril 2013, l’intéressée devait être engagée à un taux de
100 %, pour un salaire annuel brut de 43'200 francs.
Dans un rapport médical du 7 mars 2014, à l’attention de
l’assurance-accidents, le Dr T.________ a confirmé ses précédents
diagnostics et a relevé que, pour l’heure, une reprise du travail n’était pas
possible et qu’il fallait s’attendre à des séquelles à long terme, compte
tenu de la persistance des douleurs chroniques, lesquelles étaient
difficilement explicables par le status objectivable.
Par communication du 25 août 2014, l’OAI a informé l’assurée
qu’aucune mesure de réadaptation professionnelle n’était possible, sa
situation médicale n’étant pas encore stabilisée et ne permettant pas la
mise en œuvre de telles mesures.
Dans un rapport médical du 11 décembre 2014, la Dre
K.________ a exposé que l’assurée avait séjourné dans le Service de
rhumatologie du M.________ du 11 au 28 novembre 2014. Ce séjour avait
pour but une thérapie physique et fonctionnelle de réhabilitation dans un
contexte de syndrome douloureux chronique de la jambe droite. En effet,
près de deux ans après l’accident, l’assurée était toujours incapable de
mener une vie normale ni de reprendre son travail de coiffeuse, même à
temps partiel, en raison de la persistance des douleurs au niveau du
membre inférieur droit, douleurs qui présentaient un caractère mixte,
mécanique et inflammatoire, et parfois insomniant. Lors de son séjour au
M.________, l’intéressée avait bénéficié de séances de physiothérapie bi-

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quotidiennes à sec et en piscine et de séances d’ergothérapie. Une IRM
(imagerie par résonance magnétique) du genou avait également été
réalisée le 27 novembre 2014. A l’issue du séjour, la médecin a posé les
diagnostics suivants :
• Syndrome douloureux chronique du genou et de la jambe droite
dans un contexte de
• Status post AVP [accident de la voie publique] en décembre
2012 occasionnant une fracture bi-focale de la jambe
droite avec
· Fracture proximale du tibia type Schatzker II.
· Fracture de la jambe droite classification AO 42 A2
(distale des 2 os de la jambe).
• Status post réduction ouverte et ostéosynthèse de la diaphyse
tibiale droite et du tibia proximal latéral droit par 2 plaques et
greffes osseuses au niveau du tibia proximal, le 26.12.2012.
• Status post ablation du matériel d'ostéosynthèse le 29.01.2014
(avec persistance d'une vis tibiale métaphysaire).
• Status post syndrome douloureux régional complexe de la jambe
droite (algoneurodystrophie).
• Syndrome de stress post traumatique.
• Fissure en bec de perroquet du segment intermédiaire du
ménisque latéral (vue à l'IRM du genou du 27.11.2014).
• Œdème peu étendu du condyle fémoral médial, probablement
résiduel de l'algodystrophie (vu à l'IRM du genou du 27.11 2014).
• Chondropathie fémoro-patellaire droite.
La Dre K.________ a relevé que le traitement intensif instauré
durant les trois semaines d’hospitalisation n’avait pas eu l’effet escompté,
l’assurée décrivant une absence d’amélioration des douleurs, voire une
péjoration des symptômes, avec une intensité de la douleur passant de
6/10 en début d’hospitalisation à 8/10 en fin d’hospitalisation. Elle
concluait à une incapacité de travail totale du 25 novembre au 31
décembre 2014, puis elle conseillait dès janvier 2015, une reprise à temps
partiel (au début 20 %) avec augmentation progressive et dans une
activité adaptée (sans rester debout longtemps).
Dans un rapport médical du 11 février 2015, la Dre K.________
a relevé que, depuis le début du mois de janvier, l’assurée était allée
plusieurs fois sur son lieu de travail, mais qu’elle elle n’arrivait
malheureusement pas à rester longtemps debout, ni à s’y rendre tous les
jours, les douleurs étant fluctuantes. Elle a noté que l’assurée marchait
correctement, bien que le volume de son genou était toujours important.
Le traitement actuel consistait principalement en de la physiothérapie à

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sec et en piscine. L’incapacité de travail était toujours totale, mais une
reprise thérapeutique à raison de 2 heures maximum par jour était
conseillée. Les éléments qui précèdent ont été repris par le Dr T.________
dans un rapport médical du 31 mars 2015.
Le 20 février 2015, le Dr I.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique, a fait état de gonalgies droites importantes dont se
plaignait l’assurée. Il a précisé qu’elle devait continuer de la
physiothérapie et qu’il lui avait conseillé de reprendre son travail à temps
partiel, ce qu’elle avait accepté. Il a relevé que ses limitations
fonctionnelles étaient les suivantes : pas d’activité uniquement debout,
pas d’activité exercée principalement en marchant (terrain irrégulier), pas
de travail accroupi ou à genoux, ni de montée sur une échelle, un
échafaudage ou des escaliers.
Le 26 mars 2015, l’assurée a été victime d’un nouvel accident.
Elle a chuté de sa hauteur, entraînant une fracture du poignet droit.
Dans un rapport médical du 26 mai 2015, la Dre K.________ a
relevé, concernant le nouvel accident, que l’assurée avait été traitée
conservatoirement par immobilisation plâtrée durant six semaines, avec
physiothérapie de mobilisation. S’agissant des conséquences de l’accident
de 2012, il n’y avait pas d’évolution favorable, l’assurée ressentant encore
une douleur aiguë lancinante périrotulienne externe à la fatigue qui
apparaissait surtout après un périmètre de marche de 15 à 20 minutes.
Le 15 septembre 2015, la Dre K.________ a exposé que, trois
ans après son accident de la voie publique, l’assurée présentait toujours
des douleurs, surtout au niveau du genou droit. Cliniquement, ce genou
présentait encore une tuméfaction antérieure sous-rotulienne, mais sans
épanchement intra-articulaire. Les douleurs étaient de type neuropathique
avec dysesthésies au toucher. L’assurée marchait sans boiterie sur une
courte distance.

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A la demande de l’assureur-accidents, les Drs W.________ et
Q.________, spécialistes respectivement en chirurgie orthopédique et en
psychiatrie-psychothérapie auprès du Z.________, ont établi le 15 juillet
2016 un rapport d’expertise pluridisciplinaire après avoir examiné
l’assurée en dates des 21 janvier et 9 février 2016. Sur le plan psychique,
les médecins sont arrivés à la conclusion que, lors de l’expertise, l’assurée
ne présentait aucun trouble de cet ordre. Sur le plan orthopédique, les
experts ont relevé ce qui suit :
« En conclusion, sur le plan orthopédique, Madame H.________
présente des douleurs suite à une fracture complexe de la jambe
droite ; ces douleurs sont difficilement objectivables à l'examen
clinique et par les examens complémentaires effectués.
Il n'est pas exclu qu'il y ait quelques phénomènes d'exagération liés,
entre autres, au fait que Madame H.________ est victime, dans le
cadre de son accident.
Mais des douleurs importantes d'origine pas toujours déterminée
sont assez souvent relevées dans les suites de fracture de cette
complexité.
En conséquence de quoi, il paraît effectivement raisonnable
d'admettre que Madame H.________ ne peut plus s'adonner à son
activité de coiffeuse qui nécessite qu'elle soit tout le temps debout,
et, bien que nous ayons plus de peine à comprendre qu'elle ne
puisse pas rester longtemps assise, nous pensons qu'une activité
alternant les positions assises et debout, avec des déplacements de
courte durée, doit lui permettre de retrouver une capacité pleine et
entière ».
Dans un rapport du 26 septembre 2016, le Dr S.________,
médecin auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-
après : le SMR), a retenu sur la base du rapport d’expertise du 15 juillet
2016 que l’assurée disposait d’une pleine capacité de travail dès le 9
février 2016 dans une activité adaptée, tenant compte de ses limitations
fonctionnelles, à savoir pas de station debout prolongée, des
déplacements de courte durée uniquement, une activité permettant de
varier les positions au gré de l’intéressée et pas de manipulations de
charges lourdes (plus de 7 kg).
Par projet de décision du 7 novembre 2016, l’OAI a fait savoir à
l’assurée qu’il comptait lui octroyer une rente entière d’invalidité du 1er
juillet 2014 au 31 mai 2016, soit trois mois après l’exigibilité médicale
constatée. En effet, dès le 9 février 2016, bien qu’une totale incapacité de

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travail soit maintenue dans son activité habituelle de coiffeuse, une pleine
capacité de travail était reconnue dans une activité respectant ses
limitations fonctionnelles (pas de station debout prolongée, déplacements
de courte durée, activité permettant de varier les positions au gré de
l’intéressée, pas de manipulations de charges lourdes de plus de 7 kg).
Pour déterminer le préjudice économique de l’assurée et par conséquent
le degré d’invalidité présenté à partir du 9 février 2016, l’OAI a comparé le
revenu qu’elle aurait pu obtenir en poursuivant son activité antérieure de
coiffeuse à 100 % au revenu théorique statistique qu’elle pourrait obtenir
dans une activité adaptée à son invalidité, auquel un abattement de 10 %
a été opéré pour tenir compte de ses limitations fonctionnelles. Il
ressortait de cette comparaison que l’assurée ne subissait aucun préjudice
économique dès le 9 février 2016, de sorte qu’elle n’avait pas droit à une
rente ni à des mesures professionnelles à compter de cette date.
Par communication du même jour, l’OAI a accordé à l’assurée
une aide au placement. Le 13 décembre 2016, l’assurée a refusé cette
aide.
Par courrier du 14 novembre 2016, complété le 28 février
2017, l’assurée, représentée par Me Isabelle Jaques, s’est opposée au
projet de décision du 7 novembre 2016 contestant la capacité de travail
retenue et estimant que la cause n’avait pas été suffisamment instruite.
Dans un rapport médical du 1er février 2017, le Dr N.________,
psychiatre traitant de l’assurée, a posé les diagnostics, avec effet sur la
capacité de travail depuis 2009, de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2) et de trouble de
l’adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive (F43.22). Il
concluait à une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle, mais
estimait que l’assurée pouvait reprendre à un taux de 50 % au moins une
activité tenant compte de ses limitations, c’est-à-dire une activité
n’exigeant ni endurance, ni rapidité, ni adaptation permanente et
n’impliquant pas de stress.

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Le 28 février 2017, une IRM du genou droit et des
radiographies des genoux de face en schuss et des jambes de face et
profil ont été réalisées par la Dre L.________, dont les résultats ont été
consignés dans deux rapports du même jour. Dans son rapport concernant
l’IRM du genou droit, cette médecin a mis en évidence une gonarthrose
droite débutante, sans œdème ou géode sous-chondrale, une
chondropathie patellaire modérée, une arthrose péronéo-tibiale proximale,
une déchirure du bord libre de la jonction corne antérieure-corps du
ménisque externe et un petit kyste synovial de Baker.
Se fondant sur ce rapport d’IRM et sur deux examens cliniques
de l’assurée, le Dr D.________, chirurgien orthopédique, a retenu, dans un
rapport du 7 mars 2017, qu’en l’état, une incapacité de travail théorique
de 50% lui paraissait justifiée sur le plan orthopédique pendant une phase
de réinsertion, mais que le taux d’activité de l’assurée pourrait
probablement être augmenté progressivement si une réinsertion
professionnelle efficace était mise en place. L’incapacité de travail était à
corréler avec une évaluation psychiatrique en cours. Le Dr D.________
relevait que la douleur sur la tête du péroné ressentie par l’assurée
méritait d’être investiguée par une infiltration sélective sous CT (scanner)
de l’articulation péronéo-tibiale et, si ces tests faisaient disparaître la
douleur, elle pourrait être traitée par arthrodèse de cette articulation.
Dans un rapport médical du 21 avril 2017, le Dr N.________ a
relevé que l’assurée présentait des décompensations anxieuses et
dépressives, qu’elle était stressée pour des choses insignifiantes, qu’elle
avait de la peine à gérer ses émotions, qu’elle souffrait de troubles de la
concentration et d’attention et d’une importante fatigabilité en raison de
la douleur et qu’elle présentait un ralentissement psychomoteur, ce qui
rendait sa capacité de travail caduque.
Une infiltration sous CT de l’articulation tibio-péronière
proximale droite a été réalisée le 20 septembre 2017.

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Mandaté par l’assureur-accident, le Dr J.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a rendu
le 29 mars 2018 un rapport d’expertise orthopédique. L’expert a posé les
diagnostics de fracture complexe de la jambe droite avec atteinte du
plateau tibial externe et de la jonction tiers moyen tiers inférieur du tibia
et péroné (S82.70) le 17 décembre 2012, de status après réduction
ouverte et ostéosynthèse le 26 décembre 2012 avec suites compliquées
d’un probable CRPS [syndrome douloureux régional complexe], d’allodynie
sur probable neuropathie cicatricielle de branches sensitives du nerf
fibulaire commun (à préciser par examen neurologique avec ENMG
[électro-neuro-myographie]) (S84.1) et d’arthrose tibio-fibulaire droite post
traumatique (M19.1). Il a retenu que l’incapacité de travail actuelle était
de 100 % dans une activité de coiffeuse exigeant la station debout
prolongée. En revanche, il estimait que l’assurée pourrait
vraisemblablement d’ores et déjà mettre en valeur une pleine capacité de
travail sans limitation particulière de rendement dans une activité
professionnelle légère, assise et permettant les alternances de position.
Interpellé par l’OAI, le Dr N.________ a indiqué le 27 septembre
2018 que l’état clinique de l’assurée, d’un point de vue psychologique,
était, mise à part une très légère amélioration, superposable à celui
ressortant de son rapport du 1er février 2017.
Par avis médical du 14 novembre 2018, le Dr S.________ du
SMR a maintenu la position retenue dans son rapport d’examen du 26
septembre 2016, celle-ci tenant compte de l’ensemble des empêchements
somatiques et psychiques.
Dans un rapport de consultation du 21 janvier 2019, le Dr
G.________, spécialiste en chirurgie plastique reconstructive et esthétique,
a indiqué que l’assurée présentait un syndrome douloureux complexe
post-traumatique. Il a relevé que les infiltrations
diagnostiques/thérapeutiques étaient négatives, en ce sens qu’elles
n’avaient pas conduit à une amélioration des douleurs, bien qu’une
composante neurogénique de la douleur restait probable. Il ne trouvait pas

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d’indication à une chirurgie au niveau du système nerveux périphérique
de l’assurée.
Le 13 février 2019, l’OAI a communiqué à l’assurée une prise
de position, dans laquelle il se prévalait de l’avis médical du 14 novembre
2018 du SMR pour conclure que son projet de décision était bien fondé.
Par courrier du 21 février 2019, l’assurée a maintenu que
l’instruction de la cause était incomplète, une nouvelle expertise médicale
ayant d’ailleurs été ordonnée par l’assurance-accidents.
Le Dr V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a ainsi établi le 25 mars 2019, à la demande de l’assurance-accidents, un
rapport d’expertise psychiatrique, dans lequel il a apprécié la capacité de
travail de l’assurée de la manière suivante :
« Cela fait près de 7 ans que l'expertisée se trouve à l'arrêt de
travail. Au moment de la présente évaluation, l'expertisée ne
présentait pas/plus de trouble psychiatrique significatif.
Sur le plan de l'évaluation fonctionnelle, l'expertisée paraît
entièrement capable de fonctionner au quotidien. En ce qui
concerne l'évaluation systématique de ses ressources : ses aptitudes
à communiquer, ou de prendre des décisions et de jugement sont
conservés. II n'y a aucune atteinte touchant le fonctionnement
cognitif. Elle a un bon contrôle des affects et des pulsions. Tout au
plus peut-on constater : un sentiment d'injustice, une discrète
diminution de l'endurance en lien avec une fatigue, ainsi qu'une
diminution de la motivation. Ces éléments ne sont pas
significativement perturbateurs dans son activité habituelle.
En conclusion sa capacité de travail est totale, dans son activité
habituelle ou tout autre activité tenant compte de son niveau de
formation. »
Le 17 juin 2019, le Dr N.________ a établi à la demande de
l’assurée un rapport médical dans lequel il motivait les diagnostics qu’il
avait précédemment retenus, tout en expliquant les effets psychologiques
des douleurs chroniques.
Par courrier du 1er juillet 2019 à l’assureur-accident, l’assurée,
se prévalant du rapport médical du 17 juin 2019 de son psychiatre
traitant, a contesté l’expertise du Dr V.________, exposant que celui-ci
n’analysait nullement l’impact des douleurs chroniques auxquelles elle

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était sujette sur sa santé mentale, ni les épisodes de crise de douleurs
aiguës qui entraînaient une décompensation psychique importante. Elle a
sollicité que des questions complémentaires soient soumises à l’expert.
Le 15 juillet 2019, le Dr V.________ a répondu aux questions
complémentaires de l’assurée en relevant en particulier, s’agissant de la
douleur chronique, que son estimation restait subjective et que celle-ci
avait une composante psychologique autant que sociale, et a maintenu
l’ensemble des conclusions contenues dans son rapport d’expertise.
Par décision du 12 juin 2020, l’OAI a confirmé sur tous les
points son projet de décision du 7 novembre 2016. Cette décision a été
notifiée à l’assurée directement.
Par courrier du 13 juillet 2020, Me Isabelle Jaques a indiqué
avoir pris connaissance de la décision du 12 juin 2020, laquelle n’avait pas
valablement été notifiée, car l’OAI n’avait pas tenu compte de son
mandat.
Le 3 août 2020, une nouvelle décision, avec une teneur
identique à celle du 12 juin 2020, a été rendue par l’OAI et notifiée à Me
Isabelle Jaques.
Le 24 août 2020, après avoir consulté le dossier de l’assurée,
son avocate a transmis un courrier à l’OAI dont la teneur était la suivante :
« Je reviens à vous dans le cadre du dossier mentionné sous
rubrique et vous remercie de m'avoir transmis une version
actualisée du dossier de ma cliente.
En consultant dit dossier, j'ai constaté que le Service médical
régional Suisse romande de l'Office AI (SMR) vous a remis un rapport
médical le 12 décembre 2019 selon lequel : « nous sommes
vraisemblablement en présence d'une situation rare qui demande de
considérer la douleur comme maladie avec toutes les difficultés
inhérentes à son objectivation et quantification à des fins
assécurologiques ».
Dans ce contexte, le SMR vous avait proposé « d'obtenir un avis
neurologique ou antalgique auprès d'un centre universitaire ou
reconnu par son excellence ».

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A la lumière de cet avis, j'estime que l'instruction du dossier de ma
cliente est incomplète et constitutive d'une violation de l'art. 43
LPGA.
En effet, la proposition d'obtenir un avis neurologique émanant du
SMR, cette mesure d'instruction ne peut qu'être considérée comme
étant une mesure d'instruction nécessaire. »
L’OAI a répondu le 4 septembre 2020 ce qui suit :
« Nous accusons réception de votre correspondance du 24 août
2020 qui a retenu notre meilleure attention.
Dès lors, nous avons pris connaissance l'appréciation du Dr
R.________. A ce titre, nous vous informons que ce médecin, bien
qu'il soit médecin du Service médical régional Al (SMR), est
intervenu uniquement dans le cadre du recours contre tiers
responsable. Raison pour laquelle cet avis ne figure pas dans notre
dossier d'instruction Al.
Quoiqu'il en soit et dans la mesure où nous en avons pris
connaissance, nous pouvons y prendre position.
Les douleurs dont souffre votre mandante ont été prises en compte
lors de l'expertise orthopédique en 2018 et par l'appréciation du
SMR. Malgré ces douleurs, il a été conclu à une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée.
Les experts ont certes proposé une consultation neurologique, mais
uniquement sur le plan thérapeutique. Ce traitement pourrait
possiblement diminuer les douleurs, mais sans qu'il ait une
incidence sur l'exigibilité de la capacité de travail retenue.
Dès lors, nous maintenons nos conclusions et la décision chiffrée
n'est pas annulée ».
B. Toujours représentée par Me Isabelle Jaques, H.________ a
recouru contre la décision de l’OAI du 3 août 2020 auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 14 septembre 2020,
concluant à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi du dossier à
l’intimé afin qu’il mette en œuvre une expertise médicale pluridisciplinaire
comportant des volets neurologique et neuropsychosomatique. En
substance, elle a fait valoir que l’OAI n’avait pas instruit à satisfaction son
dossier. Elle s’est prévalue également d’une violation de son droit d’être
entendue. A l’appui de son recours, elle a notamment produit l’avis
médical du 12 décembre 2019 du Dr R.________, médecin auprès du SMR,
dont on extrait ce qui suit :
« Les douleurs de la jambe D [droite] sont présentes pratiquement
depuis le post-opératoire immédiat et ont fait l'objet d'une
hospitalisation pour le traitement dans le service de rhumatologie et
réadaptation du M.________ en 2014, sans que l'on puisse arriver à
une palliation satisfaisante. En page 19 de l'expertise de juillet 2016,

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nous lisons : « d'autre part, l'évaluation orthopédique n'exclut pas
des douleurs, dont l'origine n'est pas forcément déterminée, dans
les suites d'une telle fracture complexe... ». Dans cette même
expertise, l'attitude de l'assurée est décrite comme authentique et
l'état algique récurrent a une influence sur les activités
quotidiennes. Nous émettons l'hypothèse que les plaintes de
l'assurée prennent partiellement ou intégralement leur origine d'une
altération de la perception centrale de la douleur suite à l'accident
de 2012, ce qui est compatible avec le diagnostic de SDCR
(syndrome douloureux complexe régional), ancienne algodystrophie,
entité nosologique qui expose à cette évolution.
Nous partageons la position des experts dans leur domaine de
compétences, mais nous sommes vraisemblablement en présence
d'une situation rare qui demande de considérer la douleur comme
maladie avec toutes les difficultés inhérentes à son objectivation et
quantification à des fins assécurologiques.
Pour cette raison, et afin de valider notre hypothèse formulée sur la
base de notre ancienne expérience, nous proposons d'obtenir un
avis neurologique ou antalgique auprès d'un centre universitaire ou
reconnu par son excellence. »
Le même jour, la recourante a déposé une demande
d’assistance judiciaire.
Par décision du 17 septembre 2020, la juge instructrice alors
en charge du dossier a accordé l’assistance judiciaire à la recourante avec
effet au 14 septembre 2020, en l’exonérant de frais et d’avance de frais,
ainsi qu’en désignant Me Isabelle Jaques en qualité d’avocate d’office.
Par réponse du 22 octobre 2020, l’OAI a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision attaquée. Dans son écriture, il a
notamment indiqué ce qui suit :
« L’avis médical du Dr R.________, daté du 12 décembre 2019 a été
donné dans le dossier concernant l'action récursoire de l'Al contre le
tiers responsable. Cette action récursoire est traitée non par l'OAI
mais par le service de recours contre le tiers responsable du canton
de Vaud géré par la Caisse cantonale vaudoise de compensation sur
mandat de l'OFAS (v. art. 14 al. 1 OPGA). Ce service pose au SMR les
questions médicales en lien avec les dossiers de recours provenant
de notre office. L'avis médical dont il est question a donc été rédigé
uniquement dans le cadre de la problématique des prétentions
récursoires de l'Al contre le tiers responsable et non dans le but de
définir le droit aux prestations de l'assurée à l'égard de notre
assurance. C'est donc par erreur que ce document s'est trouvé dans
le dossier Al de l'assurée ».

- 15 -
Par réplique du 17 novembre 2020, la recourante a persisté
dans les conclusions prises au pied de son recours.
Par duplique du 9 décembre 2020, l’OAI a également réitéré
ses conclusions.
Le 14 juin 2022, la recourante a produit les deux rapports
médicaux suivants établis lors d’une hospitalisation auprès du Service de
rhumatologie du M.________ du 21 mars au 1er avril 2022 dans le cadre
d’un programme multimodal de la douleur :
- Un rapport médical du 2 mai 2022 de la Dre A.________, cheffe de
clinique auprès du Département de psychiatrie du M.________, posant
le diagnostic d’épisode dépressif moyen sans syndrome somatique
(F32.10), d’évolution chronique. Cette médecin a conclu qu’au vu de
la sévérité et de la chronicité des symptômes, la capacité de travail
de l’assurée était nulle.
- Un rapport du 25 avril 2022 du Prof. F.________, chef du Service de
rhumatologie du M.________, lequel a retenu les diagnostics de
gonalgie chronique au genou droit, de chondropathie grade II de la
crête patellaire et de syndrome douloureux chronique secondaire. Il
a par ailleurs relevé des évidences cliniques pour une neuropathie à
petites fibres autour du genou affecté. Il a ainsi conclu que « la
patiente est physiquement limitée par les gonalgies qui sont
déclenchées par la position débout, à la marche et au port de poids.
En plus, elle ne supporte pas de postures statiques prolongées,
même assise. Dans ce contexte la reprise de son métier original (la
patiente est coiffeuse) est impossible. Une reconversion lui a été nié
par l'Al dans le passé. Le trouble cognitif, en lien avec le trouble du
sommeil et le syndrome douloureux chronique, représente une autre
difficulté. Nous évaluons que la patiente pourrait travailler à un taux
d'environ 50 %, une fois que ces limites seront respectées. »
L’OAI s’est déterminé le 11 juillet 2022 sur ces nouvelles
pièces en reprenant des éléments ressortant d’un rapport du 6 juillet 2022

- 16 -
de la Dre B.________ du SMR, laquelle concluait que, sur la base de
l’ensemble des éléments médicaux au dossier, il n’existait aucun
diagnostic objectivé par les éléments médicaux aussi bien au plan
psychique que somatique, pouvant justifier une capacité de travail nulle
dans toute activité depuis dix ans.
Le 25 novembre 2022, la recourante a notamment produit un
certificat médical établi par la Dre A.________ le 24 novembre 2022 qui
retenait le diagnostic principal de modification durable de la personnalité
après une expérience de catastrophe (F62.0) et les diagnostics
secondaires d’épisode dépressif moyen, avec syndrome somatique
(F32.11) et d’état de stress post-traumatique (F43.1). Cette médecin a
conclu à une incapacité de travail totale.
L’OAI s’est déterminé le 7 décembre 2023 sur cette nouvelle
pièce en reprenant des éléments ressortant d’un rapport du 20 novembre
2023 de la Dre B.________, qui mettait en évidence que, dans ses rapports
des 2 mai 2022 et 24 novembre 2022, la Dre A.________ avait décrit le
même tableau clinique, mais parvenait à des diagnostics différents sans
explication. Le SMR relevait par ailleurs des discordances entre les
constatations cliniques et les diagnostics posés le 24 novembre 2022 par
cette médecin.
Le 26 février 2024, la recourante a déposé des observations et
a produit un rapport médical établi le 14 février 2024 par le Dr Y.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, donnant des précisions sur
les traits de personnalité et le diagnostic de modification durable après un
traumatisme.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi

- 17 -
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA), étant précisé que ce délai commence
à courir le lendemain de la notification (art. 38 al. 1 LPGA). Les délais fixés
en jours, comme le délai de recours, ne courent pas du 15 juillet au 15
août inclusivement, compte tenu des féries judiciaires estivales (art. 38 al.
4 let. b LPGA).
b/aa) Selon l'art. 37 LPGA, une partie peut, en tout temps, se
faire représenter, à moins qu'elle ne doive agir personnellement, ou se
faire assister, pour autant que l'urgence d'une enquête ne l'exclue pas (al.
1). Tant que la partie ne révoque pas la procuration, l'assureur adresse ses
communications au mandataire (al. 3). Lorsqu'il reçoit personnellement
une communication de l'assureur social, l'assuré représenté est ainsi en
droit de penser que celle-ci est aussi parvenue à son représentant et qu'il
peut s'abstenir d'agir personnellement (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4e
éd., Zurich 2020, n° 25 ad art. 37 LPGA).
La notification irrégulière d’une décision ne doit entraîner
aucun préjudice pour les parties (art. 49 al. 3, 3ème phrase LPGA et 38 PA
[loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS
172.021]). Cependant, la jurisprudence n'attache pas nécessairement la
nullité à l'existence de vices dans la notification ; la protection des parties
est suffisamment garantie lorsque la notification irrégulière atteint son but
malgré cette irrégularité. Il y a donc lieu d'examiner, d'après les
circonstances du cas concret, si la partie intéressée a réellement été
induite en erreur par l'irrégularité de la notification et a, de ce fait, subi un
préjudice. Il convient à cet égard de s'en tenir aux règles de la bonne foi
qui imposent une limite à l'invocation du vice de forme (ATF 122 I 97
consid. 3a/aa ; ATF 111 V 149 consid. 4c ; TF C 196/00 du 10 mai 2001
consid. 3a). Cela signifie notamment qu'une décision, fût-elle notifiée de
manière irrégulière, peut entrer en force si elle n'est pas déférée au juge
dans un délai raisonnable (TF 9C_266/2020 du 24 novembre 2020

- 18 -
consid. 2.3 ; TF 9C_18/2016 du 7 octobre 2016 consid. 5.3.1 ; TF
8C_216/2012 du 5 avril 2013 consid. 3.1 ; TF 9C_296/2011 du 28 février
2012 consid. 5.1).
Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser dans quel délai
une partie est tenue d'attaquer une décision lorsque celle-ci n'est pas
notifiée à son représentant – dont l'existence est connue de l'autorité –,
mais directement en ses mains. Dans de telles situations, il a jugé que
l'intéressé doit, en vertu de son devoir de diligence, se renseigner auprès
de son mandataire de la suite donnée à son affaire au plus tard le dernier
jour du délai de recours depuis la notification de la décision litigieuse, de
sorte qu'il y a lieu de faire courir le délai de recours dès cette date (TF
9C_266/2020 précité consid. 2.3 ; TF 9C_18/2016 précité consid. 5.3.1 ; TF
9C_296/2011 précité consid. 5.1; TF 9C_85/2011 du 17 janvier 2012
consid. 6). Cette pratique a été confirmée à la lumière de la CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et de la LPGA (TF
9C_85/2011 précité consid. 4 à 6).
En cas de nouvelle notification, un nouveau délai de recours
débute (ATF 115 Ia 12 consid. 4 ; TFA K 38/03 du 9 mars 2004 consid. 4.2),
sauf si le délai de recours ordinaire précédent avait été correctement
indiqué et s’est écoulé depuis lors (ATF 148 II 536 consid. 9.5.1 ; ATF 118
V 190 consid. 3.a).
bb) En l’occurrence, l’OAI a rendu le 12 juin 2020 une décision
confirmant sur son projet de décision du 7 novembre 2016 qu’elle a
notifiée uniquement à l’assurée, en violation de l’art. 37 al. 3 LPGA.
Compte tenu de la jurisprudence précédemment exposée, le délai pour
recourir contre cette décision doit être calculé à partir du moment où le
vice a été réparé, c’est-à-dire lorsque la mandataire de la recourante a
pris connaissance de la décision, mais au plus tard le trentième jour
depuis la notification en mains de l’assurée de la décision litigieuse. On
ignore quand la décision initiale a été notifiée à la recourante ni quand
celle-ci en a informé son avocate. Quoi qu’il en soit, il est certain qu’en

- 19 -
date du 13 juillet 2020, lorsque Me Jaques a écrit à l’OAI pour se plaindre
de la notification irrégulière, le délai de recours de 30 jours dès la
notification en mains de l’assurée n’était pas échu. Faute d’éléments
contraires au dossier, il convient dès lors de faire débuter le délai de
recours contre la décision du 12 juin 2020, le jour suivant la réparation du
vice entachant la notification irrégulière, soit le 14 juillet 2020. Ce délai,
suspendu par les féries estivales, courait toujours lorsque l’OAI a notifié à
Me Jaques sa décision du 12 juin 2020, mais dorénavant datée du 3 août
2020. Cette décision a été reçue par l’avocate le 10 août 2020, de sorte
que le délai pour recourir a débuté à l’échéance des féries estivales, soit le
16 août 2020. En conséquence, le recours du 14 septembre 2020 a été
déposé en temps utile, étant relevé qu’il est sans importance que la
décision notifiée à Me Jaques porte une autre date que la décision
initialement adressée à l’assurée, ce qui est déterminant est que leur
contenu est identique et qu’il s’agit bel et bien d’une seule et même
décision (cf. TFA K 38/03 précité consid. 4.3).
c) Pour le reste, déposé auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité au-delà du 31 mai 2016.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit

- 20 -
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’occurrence, la décision litigieuse a été rendue en juin
2020 et fait suite à une demande de prestations déposée en janvier 2014
concernant une atteinte à la santé durable ayant débuté en novembre
2012, de sorte que le droit au versement de la rente existe depuis juillet
2014 (art. 29 LAI), ce qui ressort de la décision attaquée qui octroie une
rente entière d’invalidité à la recourante du 1er juillet 2014 au 31 mai
2016. Le droit à une rente est ainsi régi par les dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, auxquelles il sera
fait référence dans le cadre du présent arrêt.
4. Dans un grief de nature formelle, la recourante se plaint d’une
violation de son droit d’être entendue, au motif que l’intimé aurait ignoré
l’avis médical du 12 décembre 2019 du Dr R.________ du SMR, l’aurait
privée de la possibilité de se déterminer sur cet avis et n’aurait pas instruit
son dossier à satisfaction en refusant de mettre en œuvre une expertise
médicale pluridisciplinaire comportant un volet
neurologique/neuropsychosomatique.
a) Un tel grief doit être examiné en priorité, s’agissant d’une
règle primordiale de procédure dont la violation entraîne en principe
l’annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de
succès du recours sur le fond (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1). A cet égard,
la jurisprudence a déduit du droit d’être entendu (art. 29 al. 2 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101]), en particulier, le droit de chacun de s’expliquer avant qu’une
décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant
aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d’avoir accès
au dossier, celui de participer à l’administration des preuves, d’en prendre
connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 consid. 2.3
; ATF 141 V 557 consid. 3.1 et les références citées ; TF 9C_751/2018 du
16 avril 2019 consid. 2.2).

- 21 -
b) En l’occurrence, le moyen soulevé par la recourante
s’agissant de l’instruction insuffisante du dossier se confond avec celui de
violation du principe inquisitoire (art. 43 LPGA) et doit être examiné avec
le fond du litige. Par ailleurs, la recourante a pu se déterminer sur l’avis
médical du 12 décembre 2019 du Dr R.________ du SMR et faire valoir ses
moyens dans le cadre d’un double échange d’écritures devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, qui dispose d’un plein pouvoir
d’examen (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF
137 I 195 consid. 2.3.2). Ainsi, une hypothétique violation de son droit
d’être entendue devrait en tous les cas être considérée comme réparée.
5. Il convient cependant d’examiner si c’est à juste titre que
l’intimé a estimé qu’il était en droit de retrancher du dossier de la
recourante l’avis médical du 12 décembre 2019 du Dr R.________ du SMR.
a) Le devoir général de tenue des dossiers qui incombe aux
autorités est le pendant – découlant de l’art. 29 al. 2 Cst. – du droit pour le
justiciable de prendre connaissance du dossier et d’obtenir
l’administration des preuves pertinentes. Toute autorité a ainsi l’obligation
de tenir un dossier complet de la procédure, afin de permettre à toute
personne concernée d’en prendre connaissance dans les meilleures
conditions et, en cas de recours, de pouvoir le transmettre à l’autorité de
recours. Elle est par conséquent tenue de consigner dans le dossier tous
les éléments essentiels pour l’issue du litige. La garantie constitutionnelle
à une tenue claire et ordonnée des dossiers oblige les autorités et les
tribunaux à veiller au caractère complet de la documentation produite ou
établie en cours de procédure. Dans le droit des assurances sociales, les
art. 46 LPGA et 8 OPGA (ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11) concrétisent le
devoir général de tenue des dossiers, en tant que ces dispositions
imposent aux assureurs, lors de chaque procédure relevant des
assurances sociales, d’enregistrer de manière systématique tous les
documents qui peuvent être déterminants (ATF 138 V 218 consid. 8.1.2 et
les références).

- 22 -
b) Pour pouvoir établir les faits et apprécier librement les
preuves, le tribunal cantonal doit disposer de l'ensemble du dossier afin de
pouvoir décider quels documents sont essentiels et lesquels ne le sont pas
pour l'appréciation du cas litigieux. L’assureur ne saurait dès lors se
contenter de produire les documents qu’il considère comme déterminants
pour le cas d’espèce. L’assureur doit garantir que le dossier qu’il produit
auprès des autorités ou du tribunal est complet. En d’autres termes,
l’assureur doit pouvoir garantir que le droit constitutionnel inscrit à l’art.
29 al. 2 Cst., et concrétisé au niveau de la loi à l’art. 46 LPGA, est respecté
(TF 8C_616/2013 du 28 janvier 2014 consid. 2.1 ; 8C_269/2009 du 13
novembre 2009 consid. 5.2.2 et les références ; Guy Longchamp, in Anne-
Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 21 ad art. 46).
c) En l’occurrence, l’intimé a expliqué que l’avis du SMR du
12 décembre 2019 se trouvait par erreur dans le dossier lorsque l’avocate
de la recourante l’a consulté en août 2020, car cet avis avait été rédigé
uniquement pour servir dans le cadre des prétentions récursoires de l’AI
contre le tiers responsable et non dans le but de définir le droit aux
prestations de l’assurée. Il considère donc que cet avis n’aurait pas dû
être porté à la connaissance de la recourante. Le raisonnement de l’OAI
est insoutenable. L’avis médical du Dr R.________ contredit les précédents
avis médicaux du SMR au dossier, en estimant que la cause n’est pas
assez instruite et qu’une expertise neurologique est nécessaire. Il s’agit
partant d’un avis déterminant dans le cadre de l’instruction de la cause de
la recourante. Quoi qu’en dise l’intimé, on ne voit par ailleurs pas en quoi
un diagnostic ou un avis médical serait pertinent dans le cadre d’une
action récursoire de l’OAI, mais pas pour établir les atteintes dont souffre
la recourante et ses limitations fonctionnelles en lien avec d’éventuelles
prestations auxquelles elle aurait droit. L’avis du Dr R.________ ne pouvait
donc pas être retiré du dossier de la recourante. Ce manquement ne porte
toutefois pas à conséquence en l’espèce comme précédemment exposé,
la recourante ayant pu prendre connaissance de cet avis médical et se
déterminer sur celui-ci.

- 23 -
6. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la
capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une
complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Ces dispositions
sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413
consid. 2d).

- 24 -
d) Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement
trois méthodes – la méthode générale de comparaison des revenus, la
méthode spécifique et la méthode mixte – dont l'application dépend du
statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité
lucrative à temps partiel.
aa) Pour un assuré qui exerçait une activité lucrative à plein
temps avant d'être atteint dans sa santé physique, mentale ou psychique,
il y a lieu de déterminer l'ampleur de la diminution de ses possibilités de
gain, en comparant le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré ; c'est la méthode
générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI, dans sa teneur
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, en corrélation avec l'art. 16 LPGA)
et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent (ATF 114
V 310 consid. 3a et les références citées) et la méthode extraordinaire de
comparaison des revenus (ATF 128 V 29 ; voir également TF 9C_236/2009
du 7 octobre 2009 consid. 3 et 4, in : SVR 2010 IV n° 11 p. 35).
bb) Pour un assuré qui n'exerçait pas d'activité lucrative avant
d'être atteint dans sa santé physique, mentale ou psychique et dont il ne
peut être exigé qu'il en exerce une, il y a lieu d'effectuer une comparaison
des activités, en cherchant à établir dans quelle mesure il est empêché
d'accomplir ses travaux habituels ; c'est la méthode spécifique
d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021, en corrélation avec l’art. 8 al. 3 LPGA). Par
travaux habituels, il faut notamment entendre l'activité usuelle dans le
ménage, ainsi que les soins et l’assistance apportés aux proches (art. 27
al. 1 RAI ; cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur
la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 52 ad art. 16 LPGA).

- 25 -
cc) Pour un assuré qui n'exerçait que partiellement une
activité lucrative, l'invalidité est, pour cette part, évaluée selon la méthode
générale de comparaison des revenus. S'il se consacrait en outre à ses
travaux habituels au sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa
teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021), l'invalidité est fixée, pour
cette activité, selon la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité.
Dans une situation de ce genre, il faut dans un premier temps déterminer
les parts respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement des
travaux habituels, puis dans un second temps calculer le degré d'invalidité
d'après le handicap dont la personne est affectée dans les deux domaines
d'activité en question ; c'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
(art. 28a al. 3 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021,
en corrélation avec l'art. 27bis RAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31
décembre 2021 ; voir par ailleurs ATF 131 V 51 consid. 5.1.2).
e) Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il
faut à chaque fois se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la
santé n'était pas survenue. Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il
convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale,
sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de
son activité à son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative.
Pour déterminer, voire circonscrire le champ d'activité probable de
l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments tels que la situation
financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et
talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être
tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la
décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité
de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la
force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales
atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334
consid. 3.2 et les références citées).
f) En l’espèce, l’intimé a à juste titre fait application de la
méthode ordinaire de comparaison des revenus, retenant un statut d’actif

- 26 -
à plein temps. En effet, il ressort du contrat de travail signé le 1er octobre
2012 par la recourante avec C.________ que, si l’accident du 17 décembre
2012 n’avait pas eu lieu, elle aurait travaillé à 100 % à partir du 1er avril
2013. Il n’est par ailleurs pas contesté par la recourante qu’en bonne
santé, elle travaillerait à plein temps.
7. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou

- 27 -
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; ATF 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid.
2.4).
Cela étant, la jurisprudence attache une présomption
d’objectivité aux expertises confiées par l’administration à des médecins
spécialisés externes ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un
cas litigieux. Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants,
s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer son avis à celui
exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre ses
connaissances particulières au service de l’administration ou de la justice
pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier
3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante d’une
expertise médicale, il appartient à l’assuré d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui
auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; TF 9C_631/2012 du 9
novembre 2012 consid. 3 ; TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ;
TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 précité consid.
6.1.2 et les références citées).
c) En l’espèce, l’intimé a retenu que la capacité de travail de la
recourante était nulle depuis son accident en décembre 2012 jusqu’au 8
février 2016. A partir du 9 février 2016, bien qu’une totale incapacité de
travail persiste dans son activité habituelle de coiffeuse, une pleine
capacité de travail est retenue dans une activité respectant ses limitations
fonctionnelles (pas de station debout prolongée, déplacements de courte
durée, activité permettant de varier les positions au gré de l’intéressée,
pas de manipulations de charges lourdes de plus de 7 kg). Pour arriver à
ces conclusions, dans son projet de décision du 7 novembre 2016, l’OAI
s’est fondé sur le rapport d’expertise bidisciplinaire psychiatrique et

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orthopédique des Drs W.________ et Q.________ du Z.________ du 15 juillet
2016. Par la suite, le Dr J.________ a rendu un rapport d’expertise
orthopédique le 29 mars 2018 et le Dr V.________ un rapport d’expertise
psychiatrique du 25 mars 2019, complété le 15 juillet 2019, rapports qui,
d’après l’OAI, confirment les constatations faites dans son projet de
décision, de sorte qu’elle a confirmé celui-ci dans la décision attaquée.
d) Force est de constater que l’OAI a statué sur la base d’un
dossier lacunaire.
Il est constant que la recourante a été victime d’un accident de
la route le 17 décembre 2012 qui lui a notamment causé une fracture de
la jambe droite classification AO42-A2 et une fracture du tibia proximal
droit type Schatzker II, blessures qui ont nécessité une intervention
chirurgicale en date du 26 décembre 2012. A la suite de cet accident, la
recourante n’a cessé de ressentir des douleurs à la jambe droite, dont le
caractère neurologique a été mis en évidence dans de nombreux rapports
médicaux au dossier. En 2013 déjà, la Dre K.________ posait le diagnostic
de probable syndrome douloureux régional complexe de la jambe droite
(rapport médical du 28 octobre 2013), qu’elle a confirmé le 11 décembre
2014. Le Dr T.________ a posé le même diagnostic en février et mars 2014
(rapports médicaux des 18 février et 7 mars 2014). Le 15 septembre 2015,
la Dre K.________ a à nouveau relevé que les douleurs étaient de type
neuropathique avec dysesthésies au toucher. Dans son rapport d’expertise
du 29 mars 2018, le Dr J.________ a, quant à lui, relevé que l’assurée
souffrait d’un probable syndrome douloureux régional complexe des suites
de sa fracture, ainsi que d’allodynie sur probable neuropathie cicatricielle
de branches sensitives du nerf fibulaire commun, lequel devait être
précisé par un examen neurologique avec électro-neuro-myographie. Le
21 janvier 2019, le Dr G.________ a également retenu que la recourante
présentait un syndrome douloureux complexe post-traumatique, relevant
en outre que les infiltrations diagnostiques/thérapeutiques étaient
négatives, en ce sens qu’elles n’avaient pas conduit à une amélioration
des douleurs, bien qu’une composante neurogénique de la douleur restât
probable. Enfin, le Dr R.________, dans son avis médical du 12 décembre

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2019, a retenu que les plaintes de la recourante prenaient partiellement
ou intégralement leur origine dans une altération de la perception centrale
de la douleur à la suite de l’accident de 2012, ce qui était compatible avec
le diagnostic de syndrome douloureux régional complexe. Il a précisé qu’il
partageait la position des experts dans leurs domaines de compétences,
mais qu’il s’agissait vraisemblablement d’une situation rare qui demandait
de considérer la douleur comme une maladie avec toutes les difficultés
inhérentes à son objectivation et sa quantification à des fins
assécurologiques, raison pour laquelle il préconisait d’obtenir un avis
neurologique ou antalgique auprès d’un centre universitaire ou reconnu
pour son excellence.
La composante neurologique des douleurs ressenties par la
recourante a été ainsi envisagée dans de nombreux avis médicaux au
dossier, dont le Dr R.________ du SMR, sans pour autant être investiguée.
En l’état du dossier, l’intimé ne disposait donc pas des informations
nécessaires pour évaluer les atteintes à la santé dont souffrait la
recourante et leurs répercussions sur sa capacité de travail. Il sied en
outre de relever que l’intimé n’a jamais mis en œuvre d’expertise depuis
le dépôt de la demande de prestations en 2014, se référant aux diverses
expertises mises en œuvre par l’assurance-accidents, lesquelles ne
traitent toutefois que des atteintes en lien de causalité naturelle avec
l’événement accidentel du 17 décembre 2012.
8. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du
19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait
déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes
sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration

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doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de
l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b) Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical) est
nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l'état de fait déterminant sur le plan juridique (TF U 571/06 du 29 mai
2007 consid. 4.2, in : SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ; Kieser, op. cit., n° 15 et
20 ad art. 43 LPGA).
c) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
d) En l’occurrence, il s’impose d’annuler la décision entreprise
et de renvoyer la cause à l’intimé, pour instruction complémentaire. Dans
ce contexte, il lui incombera de mettre en œuvre une expertise médicale
pluridisciplinaire de la recourante, destinée à clarifier le tableau clinique
présenté par cette dernière depuis décembre 2012, y compris d’un point
de vue neurologique, voire neuropsychiatrique, afin d’avoir une
appréciation médicale globale de l’évolution de l’état de santé de la
recourante tenant compte des aspects qui doivent faire l’objet d’une
instruction complémentaire. Une fois l’instruction complétée, il
appartiendra à l’intimé de fixer le degré d’invalidité de la recourante sur la
base de la méthode générale de comparaison des revenus.

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9. a) En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis et la
décision du 3 août 2020 de l’OAI annulée, la cause étant renvoyée à cette
autorité pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens
des considérants.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Après examen de la liste des opérations déposée le
17 avril 2024 par Me Isabelle Jaques, compte tenu de l’importance et de la
complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 2’800 fr., débours
et TVA compris, et de la mettre intégralement à la charge de la partie
intimée (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
d) La recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Le
montant des dépens arrêté ci-avant correspond au moins à ce qui aurait
été alloué à titre d’indemnité pour le mandat d’office. Il n’y a donc pas
lieu, en l’état tout au moins, de fixer plus précisément cette indemnité
(art. 4 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

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II. La décision rendue le 3 août 2020 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour instruction complémentaire dans le sens
des considérants et nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à H.________ une indemnité de 2’800 fr. (deux mille
huit cents francs), à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Isabelle Jaques (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :