vd_gerichte · PE17.020813 · 2018-01-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
885
PE17.020813-ECO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 10 janvier 2018
___________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Art. 383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 novembre 2017 par
Y.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 13
novembre 2017 par le Ministère public central, division affaires spéciales
dans la cause n° PE17.020813-ECO, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 13 novembre 2017, le Ministère public
central, division affaires spéciales, a décidé de ne pas entrer en matière
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sur la plainte déposée le 13 octobre 2017 par Y.________ contre le
Procureur N.________ pour abus d’autorité et a mis les frais, par 300 fr., à la
charge de Y.________.
2. Par acte du 20 novembre 2017, Y.________ a recouru auprès de
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance.
Par avis du 27 novembre 2017, adressé sous pli recommandé,
la direction de la procédure a imparti à Y.________ un délai au 18 décembre
2017 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l'indication
qu'à défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré
en matière sur son recours.
3. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut
astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]). Si les
sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours
n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste
suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le
dernier jour du délai au plus tard (Calame, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code
de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad art.
383 CPP ; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272.0]).
4. Le recourant, qui a retiré le pli recommandé contenant l’avis
de la direction de la procédure le 1er décembre 2017, n'a pas procédé à
l'avance de frais requise dans le délai imparti. Il n’a pas non plus demandé
de prolongation ou de restitution du délai. Le recours est dès lors irrece-
vable (art. 383 al. 2 CPP ; CREP 31 octobre 2017/724 ; CREP 21 mai
2015/337).

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5. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent
trente francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. Y.________,
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
par l’envoi de photocopies.

- 4 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :