vd_gerichte · ZD20.008077 · 2022-07-01 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 62/20 - 210/2022
ZD20.008077
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er juillet 2022
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
Mme Di Ferro Demierre, juge, et Mme Gabellon, assesseure
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourante, représentée par Me Rachid Hussein, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 61 let. c LPGA ; 42 LAI ; 37 et 38 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Ressortissante de la République Démocratique du Congo,
L.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], mariée et
mère (trois enfants nés en [...], [...] et [...]), est arrivée en Suisse en [...] ;
elle bénéficie d’un permis de séjour C en Suisse. Sans formation
professionnelle (annonçant la profession de vendeuse exercée dans son
pays natal), elle a travaillé quelques années durant entre des périodes
chômées (extrait du compte individuel [CI] AVS du 12 décembre 2016). Le
10 février 2016, elle a subi une extraction dentaire à la Policlinique
médicale universitaire (PMU) du CHUV, avec anesthésie mandibulaire
droite (injection locale d’Articaïne®) ; cette intervention lui a occasionné
un trouble sévère de l’élocution dans un contexte de diagnostic de trouble
neurologique fonctionnel moteur.
A la suite d’un séjour de l’assurée dans le Service de
neurologie du CHUV du 16 au 26 février 2016, les médecins spécialistes
ont diagnostiqué un trouble fonctionnel avec ralentissement
psychomoteur, une dysarthrie et un trouble de la marche. Dans la
discussion du cas, ils ont constaté que l’intéressée présentait des troubles
du langage et de la marche d’origine fonctionnelle ; ils ont observé une
clinique « non anatomique » (langage exagéré), fluctuante et distractible.
Le bilan biologique et l’imagerie cérébrale par IRM (imagerie par
résonance magnétique) se révélaient dans la norme. L’assurée bénéficiait
d’un entretien avec les médecins psychiatres du CHUV qui ne retrouvaient
pas de syndrome dépressif associé et concluaient à un trouble de
conversion. Finalement, l’examen neuropsychologique montrait également
des arguments en faveur de cette étiologie. Selon les neurologues, en
raison d’une amélioration due à la physiothérapie, l’intéressée avait pu
rentrer à domicile le 26 février 2016, en compagnie de son mari. Un suivi
physiothérapeutique et psychiatrique en ambulatoire était organisé
(rapport du 2 mars 2016 des Drs X.________, médecin associé, Q.________,
chef de clinique adjoint, et V.________, médecin assistant, du Service de
neurologie du CHUV).

- 3 -
Dans un rapport du 16 août 2016, la Dre A.________, du Service
de neurologie des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), a
diagnostiqué un trouble neurologique fonctionnel moteur (trouble de
l’élocution). Ce rapport se termine comme suit :
“SYNTHESE & CONCLUSION
Nous avons pu convenir avec la patiente et son mari que les troubles
ont été déclenchés par l’injection au niveau local lors de
l’intervention dentaire d’Articaïne mais que le diagnostic actuel est
un trouble neurologique fonctionnel qui n’est pas une séquelle
habituelle de ce type d’injection. J’ai donc pu expliquer qu’il est
fréquent de retrouver un facteur déclenchant d’ordre physique dans
le trouble neurologique fonctionnel mais qu’un lien de cause à effet
n’est pas établi clairement, en particulier avec l’Articaïne dans la
littérature médicale.
J’ai donc encouragé la patiente et son mari à plutôt se concentrer
maintenant sur le diagnostic de trouble neurologique fonctionnel et
son traitement qui consiste en une prise en charge multidisciplinaire
en se focalisant sur une réadaptation du langage et la patiente
reprendra contact avec sa logopédiste avec laquelle je suis en
contact par email.
J’ai également proposé à Mme L.________ un soutien psychologique
puisque souvent les troubles neurologiques fonctionnels bénéficient
d’une telle prise en charge, même si les 1ers contacts avec la
psychiatrie qu’a eus Mme L.________ ne lui semblaient pas utiles. Elle
n’est pas favorable à une telle prise en charge pour l’instant mais y
réfléchira et je reste alors à disposition pour organiser un tel suivi si
la patiente l’accepte.
Je lui ai signifié que puisqu’elle arrive par moment, lors des séries
automatiques à prononcer correctement certaines syllabes et que
les mouvements de la langue peuvent être normalisés devant le
miroir, une amélioration peut être envisagée même s’il faudra
compter sur de longs mois de réadaptation.
Nous avons d’ores et déjà prévu un contrôle clinique le 03.10.16.”
Selon la demande de prestations de l’assurance-invalidité du
27 octobre 2016, l’assurée souffre d’un « ralentissement psychomoteur
important » depuis le 10 février 2016.
Selon le formulaire 531bis complété le 15 décembre 2016, en
bonne santé, l’assurée travaillerait à 100 % comme maman de jour par
nécessité financière. Il ressort de l’anamnèse du Dr E.___________,
psychiatre traitant, du 8 novembre 2017 que l’assurée a travaillé comme
femme de chambre dans des hôtels de la région [...], puis comme aide-

- 4 -
soignante à la J.________ et qu’elle avait le projet de faire une formation
pour devenir maman de jour. Il ressort d’un extrait du 12 décembre 2016
du compte individuel (CI) AVS de l’assurée que celle-ci a travaillé comme
femme de ménage dans un hôtel à [...] de 2010 à 2013. Elle a ensuite
perçu des indemnités de chômage et effectué quelques activités pour une
agence de placement.
Il ressort d’un entretien par téléphone du 15 décembre 2016
entre une collaboratrice à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) et l’assurée, que cette dernière s’est
exprimée correctement, puis a commencé à bégayer fortement et à
inverser les mots.
Le 16 décembre 2016, l’OAI a informé l’assurée qu’aucune
mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible
actuellement, et de l’examen en cours de son droit à d’éventuelles autres
prestations.
Par demande du 31 janvier 2017, l’assurée a sollicité une
allocation pour impotent. Elle précisait souffrir d’un ralentissement
psychomoteur, d’une dysarthrie, de paroles saccadées, de troubles de la
marche et de troubles de l’élocution. Elle invoquait, depuis février 2016,
un besoin d’aide pour se vêtir/se dévêtir (besoin d’aide pour s’habiller/se
déshabiller, enfiler les pantalons, fermer les boutons, enfiler les
chaussures, etc.), se lever/s’asseoir (besoin d’aide pour effectuer les
changements de posture, pour s’installer et se lever du lit), manger
(besoin d’aide pour couper les aliments, grande fatigabilité et importantes
douleurs aux membres qui ne lui permettent pas d’accomplir cet acte),
soins du corps (besoin d’aide pour entrer dans la baignoire, se laver, se
rincer, se sécher, etc. n’arrive pas à atteindre toutes les parties du corps.
Besoin d’aide pour se coiffer), aller aux toilettes (besoin d’être
accompagnée aux WC. Aide pour se déshabiller, puis se rhabiller), se
déplacer/entretenir des contacts sociaux (déplacement difficile dans le
logement, s’appuie aux murs, aux meubles. Pour les déplacements
extérieurs, doit être systématiquement accompagnée, risque de chute.

- 5 -
Besoin d’aide pour entretenir des contacts d’un intermédiaire pour se faire
comprendre [trouble du langage]). L’assurée avait également besoin
d’aide pour la prise de médicaments ainsi qu’une surveillance personnelle
en raison du risque de chute (perte d’équilibre). Elle avait également
besoin d’un accompagnement pour établir des contacts sociaux hors de
son lieu de vie puisqu’elle avait besoin d’un intermédiaire pour se faire
comprendre et se rendre à ses rendez-vous.
Dans différents rapports de l’été 2016, la Dre A.________ a posé
le diagnostic de trouble neurologique fonctionnel moteur (trouble de
l’élocution) (F44.4).
Dans un rapport du 27 mars 2017 en lien avec l’évolution de
l’assurée un an après le début de ses troubles, les intervenantes de l’Unité
de phoniatrie et logopédie du CHUV ont noté en particulier que,
concernant la parole, dans la lettre de sortie du Service de neurologie du
26 février 2016 était évoqué une normalisation de la parole, alors que
l’examen de la parole effectué le 25 juin 2016 par P.________, logopédiste
au CHUV, concluait à une sévère atteinte de la parole, sous forme d’un
bégaiement. L’assurée avait été adressée par cette logopédiste pour suite
de prise en charge. On extrait le passage suivant de ce rapport médical :
“L’évolution est la suivante :
De manière générale, la patiente va mieux sur le plan de la mobilité,
même si la marche ne s’est pas normalisée. Elle a retrouvé
davantage d’autonomie, mais la fatigue est encore importante, et
très variable d’un jour à l’autre. Une physiothérapie est en cours. Le
mari dit que la famille s’est en quelque sorte habituée à la situation,
et gère au mieux, avec l’aide de chacun.
Sur le plan de la communication : la parole a fluctué durant ces dix
mois, passant d’une incapacité à s’exprimer (juin 2016) à une parole
plus fluide (octobre 2016) avec une nette diminution des répétitions,
mais une persistance de la dysarthrie (altération de la précision des
phénomènes en raison des mouvements anormaux s’ajoutant aux
mouvements de la parole). A ce moment-là, les capacités de
communication étaient suffisantes pour avoir un réel échange avec
la patiente durant les 45 minutes des séances. Lors du bilan
intermédiaire de mars 2017, en présence de son mari, la parole est
légèrement moins bonne, avec

- 6 -
- Une voix et une parole normales dans le chant, excepté une
difficulté de démarrage (hésitations, mouvements buccaux
parasites à l’amorce du premier son).
- En conversation spontanée, parole le plus souvent
intelligible, mais ralentie, saccadée, avec répétitions de
phénomènes initiaux, de mots, augmentation de la tension
au niveau des organes de la phonation durant ces
répétitions, dysarthrie en lien avec des mouvements
buccaux anormaux qui parasitent les mouvements
articulatoires, et une diminution de la précision des points
articulatoires.
- En lecture à voix haute, et en répétition, importante
péjoration avec parole inintelligible.
- A l’examen des praxies bucco-linguo-faciales (Batterie
BECD), la mobilité de la langue, des lèvres et des joues est
améliorée, avec des mouvements précis, symétriques, sans
atteinte motrice, mais ralentis, avec des mouvements
anormaux qui apparaissent à l’amorce du mouvement
demandé, et disparaissent une fois l’initiation passée ;
sensibilité tactile diminuée sur l’hémiface droite.
- Ressenti de la patiente : elle déplore le fait de ne jamais
avoir retrouvé une parole normalisée ; elle reste également
très gênée par son trouble de la marche, ses douleurs
corporelles récurrentes et sa fatigue. Sa qualité de vie s’en
trouve très altérée.
Elle trouve néanmoins que le traitement logopédique l’a
aidée, car il lui a fourni un soutien, un lieu d’expression et
une reconnaissance de son trouble.”
En conclusion, ces intervenantes ont écrit qu’à un an de
l’apparition des troubles, elles se retrouvaient face à une personne qui
n’avait pas retrouvé la parole. La fluence était variable, globalement
meilleure, les praxies bucco-linguo-faciales étaient également mieux
réalisées mais toujours entravées par des mouvements anormaux.
L’assurée se trouvait en cours d’investigations à la Clinique de [...]. Un
traitement d’hypnose médicale lui avait été conseillé avec un premier
rendez-vous fixé le 18 avril 2017. Son traitement logopédique était
suspendu pour l’instant (rapport du 27 mars 2017 de Z.________,
logopédiste-cheffe, et H.________, logopédiste de l’Unité de phoniatrie et
logopédie du CHUV).
Dans un rapport du 30 avril 2017, le Dr C.________, généraliste,
a certifié que le besoin d’aide décrit dans la demande d’allocation pour
impotent n’était ni sous-évalué ni surévalué. Le Dr C.________ joignait un
rapport du 23 février 2017 du Prof. R.________, spécialiste en neurologie,

- 7 -
selon lequel le status neurologique restait sans particularité, avec des
éléments fonctionnels, parfois démonstratifs sur le plan moteur
(crispations, respiration accélérée, blocage lors de mouvements par
exemple lors de l’épreuve talons-genoux). Il suggérait un traitement
d’hypnose. Il relevait également que la patiente avait été capable de tenir
son ménage et de s’occuper de ses trois enfants à domicile.
Dans un rapport du 16 mai 2017, la Dre G.________, interniste
FMH, consultée depuis le 16 janvier 2016, a écrit que l’assurée n’avait
jamais accepté une prise en charge psychologique. Elle a posé le
diagnostic de trouble neurologique fonctionnel moteur (F44.4).
Dans un rapport du 8 novembre 2017, le Dr E.___________ a
posé le diagnostic de trouble dissociatif mixte (F44.7). Il explique avoir vu
l’assurée à cinq reprises et que celle-ci présente un ralentissement
psychomoteur important. Selon lui, la capacité de travail est nulle dans
toute activité, soit également dans ses activités habituelles de femme de
ménage et d’aide-soignante. Sous la rubrique intitulée « 1.5 Nature et
importance du traitement actuel » de son rapport, ce psychiatre a
notamment écrit ceci :
“Nous avons rencontré Mme L.________ à la recommandation du
neurologue qui, constatant la gravité de son tableau clinique ainsi
que l’inefficacité de toutes les méthodes thérapeutiques utilisées, il
aurait vu une opportunité pour des éventuelles séances
d’hypnothérapie. Malheureusement, durant nos entretiens et malgré
nos explications, Mme L.________ a exprimé sa peur de faire des
séances d’hypnose, craignant qu’elle soit « envahie par des esprits »
si elle accepte l’hypnothérapie. Dans ce contexte, vu qu’elle n’a pas
accès à une psychothérapie, vu qu’elle ne peut pas s’exprimer
verbalement, qu’elle ne bénéficie pas de traitement médicamenteux
et qu’elle refuse les séances d’hypnothérapie, nous avons décidé
d’un commun accord avec la patiente et son mari d’arrêter le suivi
psychiatrique dans mon cabinet.”
L’enquête pour impotence a eu lieu le 7 décembre 2017.
S’agissant de l’acte « se vêtir/se dévêtir », l’assurée a indiqué être aidée
parfois pour se vêtir lorsqu’elle est trop fatiguée ou trop douloureuse sans
que cela ne soit quotidien. Elle dit avoir besoin chaque soir de l’aide de
son mari pour se dévêtir du fait des douleurs et de la fatigue plus marquée

- 8 -
en fin de journée, l’enquêtrice relevant que les limitations fonctionnelles
figurant dans les rapports médicaux n’expliquent pas ce besoin d’aide.
S’agissant de l’acte « se lever », l’assurée a indiqué pouvoir se lever seule
si quelqu’un reste à ses côtés du fait des douleurs et de la fatigue. Elle
n’avait pas besoin d’aide pour se coucher ni pour l’acte « manger ».
S’agissant de l’acte « faire sa toilette », l’enquêtrice a indiqué que les
limitations fonctionnelles décrites dans les rapports médicaux ne
justifiaient pas l’aide rapportée par l’assurée. Concernant l’acte « aller aux
toilettes », l’enquêtrice n’a pas retenu d’aide estimant que le dommage
pouvait être réduit par l’usage d’un réhausseur de WC. En ce qui concerne
l’acte « se déplacer », l’enquêtrice a relevé que l’assurée est
accompagnée dans tous ses déplacements du fait de la fatigue et des
douleurs qui provoquaient des troubles de l’équilibre et des risques de
chute. Le fait d’être dehors lui demande beaucoup de concentration.
L’enquêtrice a également relevé que l’assurée présentait des troubles
d’élocution importants la rendant peu compréhensible (elle pouvait
exprimer certaines choses puis ne plus y parvenir dans les minutes qui
suivaient). S’agissant du besoin d’accompagnement, l’enquêtrice indiquait
qu’elle ne pouvait se prononcer sans une évaluation du SMR (Service
médical régional de l’assurance-invalidité). L’enquêtrice décrit également
des prestations d’aide permettant à l’assurée de vivre de manière
indépendante et l’accompagnement pour les activités et les contacts hors
du domicile. L’enquêtrice a conclu qu’elle ne pouvait pas se prononcer sur
le droit à l’allocation pour impotent sans un avis du SMR stipulant les
limitations fonctionnelles, d’ordre physique et psychiatrique ainsi que les
atteintes invalidantes.
Dans un rapport du 16 janvier 2018, le Dr T.________,
spécialiste en médecine interne générale, a posé le diagnostic de trouble
dissociatif mixte.
Une expertise bidisciplinaire (neurologique et psychiatrique) a
été réalisée les 30 et 31 août ainsi que 8 novembre 2018 au S.________
(S.________) de [...] par les Drs Y.________, spécialiste en neurologie, et
I.____________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie. Les experts

- 9 -
ont posé les diagnostics de troubles anxieux et dépressifs mixtes (F41.2),
de trouble dissociatif (de conversion) mixte (F44.7), de majoration de
symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0) et de
bégaiement fonctionnel. Les experts ont conclu à une capacité de travail
totale dans leur rapport du 23 janvier 2019 et se sont livrés aux
considérations suivantes :
“4.3 Constatations/diagnostics d’éléments ayant une incidence sur
les capacités fonctionnelles
L’expertisée présente un bégaiement fonctionnel, auquel
s’ajoutent des éléments de démonstrativité et majoration avec
une déformation volontaire de l’articulation, un ralentissement
volontaire de la marche, et une collaboration limite dans
l’examen neurologique.
L’expertisée témoigne de capacités de compréhension orale et
écrite parfaitement conservées, d’une expression écrite
également conservée, et son expression orale varie selon le
contexte, sans influence émotionnelle, évoluant depuis
mutisme avec expression par gestes jusqu’à une intelligibilité
orale.
Aucune limitation fonctionnelle ne peut être déterminée.
4.4 Evaluation d’aspects liés à la personnalité pouvant avoir une
incidence
L’anamnèse retient que l’expertisée mentionne que « l’incident
médical du 10.02.2016 a détruit ma vie ». Avant, l’expertisée
se décrit comme attentive aux autres, généreuse, surtout avec
ses enfants et travailleuse. Il n’y a pas de notion de
comportements auto ou hétéro dommageables. Il n’y a pas de
notion de débordement émotionnel. L’expertisé[e] a une bonne
conscience de soi et des autres. La recherche de traits de
personnalité systématisés est négative. L’examen clinique
objective quelques comportements démonstratifs et de
majorations isolés. Compte tenu de ce qui précède, il n’y a pas
d’organisation pathologique de la personnalité.
4.5 Evaluation des ressources et des facteurs de surcharge
L’importance des difficultés mentionnées n’est pas explicable
par la présence d’une affection psychiatrique.
L’expertisée a des difficultés à se faire comprendre dans
l’expression orale, elle est capable de communiquer
(communication gestuelles, écrite). Elle est capable de
respecter un cadre, de s’adapter avec une certaine flexibilité
psychique, de s’organiser, elle est rationnelle. Elle est
autonome. Elle n’est pas endurante elle a cependant des
capacités relationnelles et de communication. Elle dispose de
ressources familiales adéquates.
4.6 Contrôle de cohérence

- 10 -
Il existe des incohérences cliniques neurologiques ne laissant
aucun doute sur l’aspect fonctionnel du bégaiement, et
également des incohérences cliniques neurologiques
compatibles avec une majoration. Il y a aussi de nombreuses
divergences entre les symptômes décrits et les constatations
de l’examen psychiatrique pratiqué dans le cadre de cette
expertise. Par exemple, l’expertisée mentionne être beaucoup
dépressive, alors qu’au status la thymie est dans la norme, elle
se déplace avec semble-t-il beaucoup de difficultés alors que
lorsque l’expert lui demande de se lever pour se peser, la
marche est libre, elle ne prend pas sa canne (4 m aller/retour).
Il y a des divergences avec les éléments apportés par le
dossier. Au terme de notre investigation, au vu de l’anamnèse
et des constatations cliniques de la présente expertise nous
retenons partiellement le même diagnostic de l’ancien
psychiatre traitant le Dr E.___________ qui n’avai[t] pas pris en
compte les éléments de majoration il n’est pas possible de
valider son appréciation de l’incapacité de travail (Rapport du
08.11.2017).
4.7 Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
La capacité de travail est conservée, à 100%, à condition d’une
poursuite de la logopédie pour maintenir la CT [capacité de
travail] et aider à la valorisation des compétences.
4.8 Capacité de travail dans une activité adaptée
Sans objet, il n’y a pas de limitation fonctionnelle, il n’y a pas
de diminution de rendement.
4.9 Motivation de l’incapacité de travail globale et de la capacité de
travail globale (les incapacités de travail partielles
s’additionnent-elles totalement, en partie ou pas du tout
Cette question tombe.
4.10 Mesures médicales et thérapies ayant une incidence sur la
capacité de travail
La reprise d’un traitement logopédique permet de maintenir la
CT [capacité de travail], d’aider à la valorisation des
compétences et d’espérer une évolution parfaitement
favorable.”
On extrait les passages suivants du rapport de l’expert
psychiatre I.____________ (expertise, volet psychiatrique, pp. 12 et 13) :
“Événements particuliers à la naissance, développement dans la
petite enfance, relations au sein de la famille, comportements
particuliers à l’âge préscolaire et scolaire
Données recueillies avec l’expertisée seule.

- 11 -
Il n’y aurait eu aucun événement significatif sur le plan médical lors
de l’accouchement. Le développement de l’expertisée durant la
petite enfance aurait été sans particularité. Scolarité sans difficulté.
Suite aux événements de 2005 en RDC [République démocratique
du Congo], l’expertisée n’a pas craint pour sa vie, elle mentionne
avoir quitté son pays d’origine dans de relativement bonnes
conditions par un vol régulier à destination de la Suisse.
[…]
Activités professionnelles et positions occupées, date et contexte de
la cessation de l’activité, expérience de mesures de réadaptation ou
de placement à l’essai
Données recueillies en présence du mari.
27-31 ans (2006) : responsable d’un secteur de vente d’habits (2
collaborateurs lui répondent) dans un magasin de vente en gros.
2006-2008 : prise en charge par l’EVAM [Etablissement Vaudois
d'accueil des migrants]
2010-2015 (licenciement) : travaille à 100% comme femme de
chambre dans un hôtel de [...]
2015-2017 : chômage
Depuis 2017, l’expertisée est au bénéfice de prestations
complémentaires famille.
[…]
Événements marquants
Données recueillies avec l’expertisée seule.
La mort de 4 membres de sa famille en RDC en 2005.
Les suites de l’extraction dentaire du 10.02.2016. […]“
De son côté, le rapport de l’experte neurologue Y.________
comporte en particulier les extraits qui suivent (expertise, volet
neurologique, pp. 12 - 14) :
“4. CONSTATATIONS
Fonctions supérieures
Madame L.________ est orientée, comprend parfaitement
l’interlocuteur et les consignes simples et complexes.
Elle s’exprime aisément par écrit, avec une écriture au
graphisme fluide, quelques erreurs d’orthographe plausibles et
une syntaxe conservée.
Le discours oral, spontané ou en réponse aux questions, est
marqué par un bégaiement, avec une répétition parfois très
abondante de la première syllabe.
Il existe également une déformation volontaire des mots, avec
une langue maintenue le plus souvent de façon active en
légère protrusion à la lisière des incisives.
Ceci rend le discours difficilement intelligible, mais ne
correspond pas à des paraphasies phénomiques au sens
neurologique du terme, ni à aucun type de dysarthrie
(extrapyramidale, pyramidale, cérébelleuse).

- 12 -
La présentation même du bégaiement est également
fonctionnelle :
L’examen de la dénomination suir 10 images confirme l’aspect
de déformation forcée de mots même unisyllabiques (chat qui
devient ha), la répétition de mots simples complexes et
phrases de non-mots est identique.
L’élaboration des séries automatiques (jours de la semaine) est
marquée par la déformation volontaire susmentionnée, avec
une nette diminution du bégaiement. L’assurée peut produire
une mélodie (« frère jacques »), et à nouveau la répétition de la
première syllabe tend à nettement diminuer, mais avec
persistance d’une déformation sévère de tous les mots.
[…]
4.1 Observations relatives au comportement et à la présentation
Impression générale
L’assurée témoigne d’une importante démonstrativité,
s’affalant par moments sur le bureau ou se renversant vers
l’arrière sur sa chaise, la tête penchée en arrière.
4.2 Compréhension linguistique
L’assurée comprend parfaitement l’examinateur et peut se
faire comprendre par écrit au besoin.[…]”
Par communication du 20 février 2019, l’OAI a informé
l’assurée de l’octroi d’une planche de bain, remise sous forme de prêt, au
titre de moyen auxiliaire.
Dans un avis du 28 mars 2019, le Dr M.________, du SMR, s’est
rallié aux conclusions de l’expertise bidisciplinaire du S.________.
Par projet du 2 avril 2019, l’OAI a annoncé à l’assurée son
intention de rejeter la demande de prestations déposée le 27 octobre
2016. Cette dernière, par son conseil en la personne de Me Rachid
Hussein, a fait part les 9 avril, 23 mai, 24 juin, et 2 septembre 2019 de ses
objections sur ce préavis et a remis les pièces médicales suivantes :
- un rapport du 22 juillet 2019 du Dr T.________ qui a écrit ceci à l’avocat
(sic) :
“Suite à votre demande, je peux répondre comme suit :
Les diagnostics actuels sont :
Troubles dissociatifs mixtes.

- 13 -
Dysphasie motrice.
Obésité stade 1.
Dyslipidémie.
Fatigue importante, somnolence diurne.
Difficultés à la marche d’origine plurifacteurielle (lombalgie,
pathologie des hanches en cours d’investigation, influence du
trouble dissociatif).
Lombalgies sur troubles statiques (augmentation de la lordose).
Sous réserves d’examens complémentaires au niveau de ses
hanches et de son dos (radiographies, + IRM si nécessaire) et d’un
éventuel examen ORL pour ses vertiges.
J’ai de la peine à comprendre que l’on ne reconnaisse pas les
répercussions fonctionnelles de son trouble dissociatif sur sa
capacité de travail.
Je ne vois pas comment la patiente pourrait travailler dans la mesure
où elle est incapable de communiquer verbalement.
Par ailleurs, elle est incapable d’assumer aucune tâche ménagère,
elle a besoin d’aide entre autre pour sa toilette, ses déplacements.
Dans ce contexte, tout type de travail me semble impossible.
La patiente souffre aussi de manière importante psychologiquement
de sa situation, de se sentir inutile, et a verbalisé à plusieurs
reprises des idées suicidaires.
On se retrouve dans une situation où même les enfants et son mari
ont peur de la laisser seule à la maison.
Dans ce contexte, à mon avis, tout refus de l’AI d’entrer en matière
ne va que péjorer les symptômes de ma patiente.” ;
- un rapport du 25 juin 2019 rédigé à l’intention de Me Hussein par la Dre
K.________ et la psychologue D.________, du Centre de psychiatrie et
psychothérapie B.________ à [...], libellé comme suit :
“La patiente est suivie depuis novembre 2018 et bénéficie d’un
traitement psychothérapeutique auprès de Mme D.________,
psychologue, et d’un traitement psychiatrique auprès du Dr
K.________, médecin psychiatre. Un traitement par Quetiapine 25 mg
a été introduit en mars 2019.
Sur le plan clinique, nous observons une symptomatologie anxio-
dépressive avec humeur déprimée, tristesse, clinophilie, aboulie,
anhédonie, perte d’élan vital, fatigabilité très importante et
irritabilité, ralentissement psychomoteur majeur, troubles du
sommeil et de l’appétit. Nous relevons par ailleurs la présence
d’idées suicidaires fluctuantes scénarisées par intoxication
médicamenteuse. Parallèlement à ces symptômes, nous relevons
également des troubles cognitifs, notamment des troubles de la
vigilance, de la concentration et de la mémoire ainsi qu’une
désorientation tant dans le temps que dans l’espace.

- 14 -
Il est à noter que la prise en charge a été marquée par de nombreux
rendez-vous manqués en raison de l’état de santé de la patiente
ainsi que de l’importante perte d’autonomie rendant nécessaire un
accompagnement pour ses déplacements.
De ce fait, ainsi qu’en raison des sévères atteintes à la parole dont
souffre la patiente, les investigations et évaluations cliniques n’ont
pu être réalisées que partiellement et difficilement et le travail
psychothérapeutique s’avère laborieux.
Ainsi, au vu des éléments à notre disposition, nous ne pouvons pas
nous prononcer quant au diagnostic. Néanmoins, au vu de
l’altération globale du fonctionnement de la patiente dont l’étiologie
demeure incertaine, nous estimons que Mme L.________ présente
actuellement une incapacité de travail totale pour toute activité
professionnelle.”
Le Dr T.________ a rédigé un rapport sur l’impotence le 9
septembre 2019. Selon le médecin, une aide régulière et importante d’un
tiers était nécessaire pour « se vêtir/se dévêtir », « faire sa toilette », « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux ». En outre une surveillance
personnelle permanente était nécessaire comme un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie.
Dans un avis du 3 octobre 2019, le Dr M.________ a noté que le
status neurologique complet ne relevait pas de limitations fonctionnelles
au niveau de l’appareil locomoteur ni au niveau de l’équilibre (cf. rapport
du 23 février 2017 du Prof. R.________). Il n’y avait donc pas de substrat
médical justifiant des limitations régulières et importantes dans
l’accomplissement des actes « se vêtir », « se déplacer », « faire sa
toilette » ni « aller aux toilettes ». Ce médecin relève aussi que l’expertise
a démontré que les troubles du langage étaient fluctuants et
n’empêchaient pas l’assurée de se faire comprendre de ses interlocuteurs.
En outre, il n’y avait aucune altération de la compréhension de l’assurée.
Enfin, le Dr M.________ souligne que selon l’expertise, l’assurée est
orientée dans le temps et dans l’espace, capable de respecter un cadre,
de s’organiser et que sa perception de l’environnement était préservée. Le
Dr M.________ conclut que les éléments objectifs au dossier ne permettent
pas de retenir de limitations fonctionnelles durables.
Dans un projet du 21 octobre 2019, l’OAI a annoncé à l’assurée
son intention de rejeter la requête d’allocation pour impotent.

- 15 -
L’assurée a présenté ses objections par courrier du 25
novembre 2019, demandant la reprise de l’instruction de son droit à une
allocation pour impotent, avec notamment une nouvelle visite à domicile
dès lors que le rapport de visite de décembre 2017 n’était pas probant.
Elle se référait pour le surplus à ses critiques formulées sur le projet du 2
avril 2019 rejetant sa demande de prestations du 27 octobre 2016.
Par décision du 17 décembre 2019, l’OAI a rejeté la demande
de rente. Il en a fait de même s’agissant de l’allocation pour impotent par
décision du 20 janvier 2020. Sur la base notamment de l’expertise
médicale du 23 janvier 2019 ainsi que de l’avis SMR du 3 octobre 2019, il
a maintenu que l’assurée n’était pas tributaire d’une aide régulière et
importante pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et que
le besoin d’un accompagnement de deux heures par semaine en moyenne
sur une période de trois mois pour faire face aux nécessités de la vie
n’était pas établi.
B. Par acte du 24 février 2020, L.________, représentée par Me
Rachid Hussein, a recouru devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal contre la décision du 20 janvier 2020 en concluant,
préalablement, à la suspension de la procédure jusqu’à droit connu sur le
recours formé le 3 février 2020 devant la Cour de céans à l’encontre de la
décision rendue le 17 décembre 2019 par l’OAI, enregistré sous le n° de
cause AI 37/20, et dont elle a produit une copie sous le bordereau de
pièces en annexe à son acte. Elle a conclu à l’annulation de la décision
attaquée et au renvoi à l’OAI pour complément d’instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants. Outre l’annonce de la production
de rapports médicaux complémentaires, elle a offert divers moyens de
preuve dont en particulier son audition ainsi que subsidiairement, une
expertise médicale.
Par réponse du 25 mars 2020, l’intimé a conclu au rejet du
recours. S’agissant de la requête de suspension de la procédure jusqu’à

- 16 -
droit connu sur l’issue de la cause AI 37/20, il était d’avis que le traitement
en parallèle des deux recours était la solution à privilégier.
Le 8 avril 2020, la juge en charge de l’instruction a informé les
parties qu’il n’y avait aucune raison de suspendre la procédure,
l’instruction des deux recours pouvant se faire simultanément.
Avec sa réplique du 7 décembre 2020, persistant dans ses
précédentes conclusions, la recourante a produit un rapport logopédique
du 16 novembre 2020, faisant suite à un bilan logopédique effectué les 10
février et 20 octobre 2020 par W.________, logopédiste. Selon ce bilan, la
recourante présentait un trouble de l’élocution sévère et persistant avec :
- Dysarthrie en lien avec des mouvements anormaux qui parasitent les
mouvements articulaires ;
- Diminution de la précision des points articulatoires ;
- Blocages laryngés, pré-phonatoires ;
- Tension importante de toute la musculature articulaire et phonatoire
quand elle parle.
Ce rapport se termine ainsi (sic) :
“Actuellement, la patiente présente un trouble sévère de l’élocution
avec des paroles saccadées, des répétitions et des prolongations
(voyelles et syllables), une diminution importante de la précision des
points articulatoires et des mouvements anormaux qui parasitent les
mouvements articulatoires. De plus, je retrouve les mêmes blocages
laryngés pré-phonatoires, des crispations à l’effort, et une tension
importante de toute la musculature articulatoire et phonatoire. Son
discours reste complètement inintelligible et les capacités de
communication nécessaires pour le quotidien sont actuellement
impossibles pour Mme L.________. Le pronostic de récupération est
très réservé en vue de la sévérité de la dysarthrie qui persiste à ce
jour et de la non amélioration suite à un suivi logopédique effectué
au CHUV. De plus, le ralentissement moteur important persistant et
le trouble cognitif relevé en neuropsychologie sont des facteurs
néfastes à une récupération de la parole pour gérer le quotidien.
Une prise en charge logopédique visant une rééducation à la parole
n’est donc pas indiquée.
L’objectif d’une prise en charge serait plutôt de mettre en place un
système de communication alternatif et augmentatif à la parole. J’ai
d’ailleurs abordé le sujet avec Mme L.________ et son mari pour
mettre en place un système de communication alternatif, tel qu’un
logiciel sur tablette pour faciliter la communication (« Donner la

- 17 -
parole »). L’objectif de ce système de communication a pour but
d’améliorer la communication avec les proches et la famille et lui
permettre d’être plus active dans les conversations et non isolée de
ses proches. Ce système n’est pas envisageable pour répondre aux
demandes d’une activité professionnelle car Mme L.________ est
aussi limitée par le ralentissement moteur important et des
difficultés cognitives.
En vue des difficultés persistantes et sévères de la parole couplées
au ralentissement moteur et des difficultés cognitives, j’imagine très
difficilement comment la patiente pourrait avoir une activité
professionnelle, même à temps partiel.”
Dans sa duplique du 11 janvier 2021, l’OAI a derechef conclu
au rejet du recours ainsi qu’à la confirmation de la décision attaquée.
C. Par décision du 28 février 2020, L.________ a été mise au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 24 février précédant. Elle
était exonérée du paiement d’avances et des frais judiciaires ainsi que de
toute franchise mensuelle. Un avocat d’office en la personne de Me Rachid
Hussein lui a été désigné.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 18 -
2. a) Le litige a pour objet le droit de la recourante à une
allocation pour impotent de l’assurance-invalidité.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en
matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au
vu de la date de la décision litigieuse rendue le 20 janvier 2020 (ATF 144 V
210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).
3. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA)
qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse
ont droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). L'art. 42 al. 3 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021) prévoit qu'est aussi considérée comme impotente la
personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a
durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face
aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement d’une
atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 est
réservé .

- 19 -
c) L’art. 42 al. 4, in fine, LAI prévoit que la naissance du droit à
une allocation pour impotent est régie, à partir de l'âge d'un an, par l'art.
29 al. 1 LAI.
Le Tribunal fédéral a toutefois précisé que contrairement au
renvoi de l'art. 42 al. 4, in fine, LAI, le début du droit à l'allocation pour
impotent ne se détermine pas en fonction de l'art. 29 al. 1 LAI, mais de
l'art. 28 al. 1 LAI (ATF 137 V 351 consid. 4 et 5). Dès lors que les
conditions posées par cette dernière disposition, s'agissant du droit à la
rente d'invalidité, sont applicables par analogie au domaine des
allocations pour impotent, il en résulte qu'un droit à une telle prestation ne
peut pas naître avant l'échéance d'un délai de carence d'une année à
compter de la survenance de l'impotence (TF 9C_326/2017 du 18
septembre 2017 consid. 3.1).
4. a) L’art. 37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit que l’impotence est grave
lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une
aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
b) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des
actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux
actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance
personnelle permanente (let. b) ; ou
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux
actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI
(let. c).

- 20 -
c) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au
moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
- de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par
l’infirmité de l’assuré (let. c) ;
- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une
grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle,
il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce
à eux (let. d) ; ou
- d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie
au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
5. a) Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon les
chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence
dans l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier
2015, les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six
actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s'asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des contacts (ATF 127
V 94 consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références).
b) De manière générale, n’est pas réputé apte à
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie, l'assuré qui ne peut
l'accomplir que d'une façon non conforme aux mœurs usuelles (ATF 121 V
88 consid. 6c). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles ou
même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l'existence

- 21 -
d'une impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ;
9C_633/2012 du 8 janvier 2013 consid. 3.4).
aa) Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans
l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs
fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la personne assurée
requière l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles
; il suffit bien au contraire qu'elle ne requière l'aide d'autrui que pour une
seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ; TF
9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ; ch. 8011 CIIAI).
bb) Il faut cependant que, pour cette fonction, l'aide soit
régulière et importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a
besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises
se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour
(ch. 8025 CIIAI). L'aide est considérée comme importante lorsque la
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle
d’un acte ordinaire de la vie ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un
effort excessif ou d'une manière inhabituelle ou lorsqu'en raison de son
état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation particulière ou
encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un
acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle
(ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 8026 CIIAI).
cc) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450). L’aide indirecte, qui concerne
essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou
mental, suppose la présence régulière d’un tiers qui veille
particulièrement sur l’assuré lors de l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à agir, l’empêchant de
commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin.

- 22 -
Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie (ch. 8029 et 8030 CIIAI).
6. La notion de surveillance personnelle permanente au
sens de l’art. 37 al. 2 let. b et al. 3 let. b RAI ne se rapporte pas aux actes
ordinaires de la vie. Des prestations d’aide qui ont déjà été prises en
considération en tant qu’aide directe ou indirecte au titre d’un acte
ordinaire de la vie ne peuvent pas entrer à nouveau en ligne de compte
lorsqu’il s’agit d’évaluer le besoin de surveillance. Cette notion doit au
contraire être comprise comme une assistance spécialement nécessaire
en raison de l’état de santé de l’assuré sur le plan physique, psychique ou
mental. Une telle surveillance est nécessaire par exemple lorsque ce
dernier ne peut être laissé seul toute la journée en raison de défaillances
mentales, ou lorsqu’un tiers doit être présent toute la journée, sauf
pendant de brèves interruptions. Pour qu’elle puisse fonder un droit, la
surveillance personnelle doit présenter un certain degré d’intensité. Il ne
suffit pas que l’assuré séjourne dans une institution spécialisée et se
trouve sous une surveillance générale de cette institution. La surveillance
personnelle permanente doit en outre être nécessaire pendant une
période prolongée ; s’il n’est pas nécessaire que le besoin de surveillance
existe 24 heures sur 24, en revanche, il ne doit pas s’agir d’une
surveillance passagère, occasionnée, par exemple, par une maladie
intercurrente. La condition de la régularité est donnée lorsque l’assuré
nécessite une surveillance personnelle permanente ou pourrait en
nécessiter une chaque jour ; il en est ainsi, par exemple, lors de crises
susceptibles de ne se produire que tous les deux ou trois jours, mais
pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois
par jour. La question de savoir si une aide ou une surveillance personnelle
permanente est nécessaire doit être tranchée de manière objective selon
l’état de l’assuré. La nécessité d’une surveillance doit être admise s’il
s’avère que l’assuré, laissé sans surveillance, mettrait en danger de façon
probable soit lui-même soit des tiers (ATF 107 V 136 consid. 1b ; 106 V
153 consid. 2a ; TF 9C_831/2017 du 3 avril 2018 consid. 3.1 et les
références).

- 23 -
7. a) L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d'un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque
l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison
d'une atteinte à la santé :
- vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une tierce
personne (let. a) ;
- faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans
l'accompagnement d'une tierce personne (let. b) ; ou
- éviter un risque important de s'isoler durablement du monde extérieur
(let. c).
L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie ne
comprend ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les
soins ou la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt une aide
complémentaire et autonome, pouvant être fournie sous forme d'une aide
directe ou indirecte à des personnes atteintes dans leur santé physique,
psychique ou mentale (ATF 133 V 450 ; TF 9C_432/2012 et 441/2012 du
31 août 2012 consid. 5.3.1 ; 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et
références citées).
aa) Dans la première éventualité (art. 38 al. 1, let. a, RAI),
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre
à la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne. Il
intervient lorsque la personne nécessite de l'aide pour au moins l'une des
activités suivantes : structurer la journée, faire face aux situations qui se
présentent tous les jours (p. ex. problèmes de voisinage, questions de
santé, d'alimentation et d'hygiène, activités administratives simples) et
tenir son ménage (aide directe ou indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450
consid. 10 ; TF 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et
9C_425/2014 du 26 septembre 2014 consid. 4.1). La nécessité de
l'assistance d'un tiers pour la réalisation des tâches ménagères peut
justifier à elle seule la reconnaissance du besoin d'accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie (TF 9C_330/2017 du 14 décembre 2017
consid. 4).

- 24 -
bb) Dans la deuxième éventualité (art. 38 al. 1, let. b, RAI ;
accompagnement pour les activités hors du domicile), l'accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne
assurée de quitter son domicile pour certaines activités ou rendez-vous
nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les services
officiels, le personnel médical ou le coiffeur (TF 9C_425/2014 précité
consid. 4.1 et 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3).
cc) Dans la troisième éventualité (art. 38 al. 1, let. c, RAI),
l'accompagnement en cause doit prévenir le risque d'isolement durable
ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par-là, la péjoration
subséquente de l'état de santé de la personne assurée (TF 9C_425/2014
précité consid. 4.1 et 9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2). Le risque
purement hypothétique d'isolement du monde extérieur ne suffit pas ;
l'isolement de la personne assurée et la détérioration subséquente de son
état de santé doivent au contraire s'être déjà manifestés.
L'accompagnement nécessaire consiste à s'entretenir avec la personne en
la conseillant et à la motiver pour établir ces contacts, par exemple en
l'emmenant assister à des rencontres (ch. 8052 CIIAI).
b) L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
doit avoir pour but d’éviter que des personnes ne soient complètement
laissées à l’abandon ou ne doivent être placées dans un home ou une
clinique. Les prestations d’aide prises en considération doivent poursuivre
cet objectif. L’aide d’un tiers doit permettre à l’assuré de vivre chez lui de
manière indépendante. Le fait que certaines activités soient effectuées
plus lentement ou ne le soient qu’avec peine ou qu’à certains moments ne
signifie pas que l’assuré, sans l’aide nécessaire pour ces tâches, devrait
être placé en home ; ce besoin d’aide ne doit donc pas être pris en compte
(ch. 8040 CIIAI).
c) Si l’assuré nécessite non seulement un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, mais aussi une aide pour une
fonction partielle des actes ordinaires de la vie, la même prestation d’aide
ne peut être prise en compte qu’une seule fois, soit à titre d’aide pour la

- 25 -
fonction partielle des actes ordinaires de la vie, soit à titre
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (TF
9C_691/2014 du 11 décembre 2014 consid. 4.2).
d) L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en
moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois
(ch. 8053 CIIAI). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la
régularité était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme
aux dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
8. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 193 consid. 2).
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents
à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux (ATF 125 V 351 consid. 3 et 122 V 157 consid. 1c).
9. a) Dans le contexte de l’évaluation de l’impotence, la visite
réalisée en décembre 2017 ne constituant pas un document exhaustif afin
d’examiner les difficultés rencontrées par la recourante dans ses activités
quotidiennes, l’autorité intimée se rallie aux conclusions du rapport
d’expertise bidisciplinaire du 23 janvier 2019 du S.________, confortées par
l’avis SMR du 3 octobre 2019. L’OAI retient qu’une aide régulière et
importante d’un tiers pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la
vie n’est pas nécessaire et que le besoin d’un accompagnement de deux

- 26 -
heures par semaine en moyenne sur une période de trois mois pour faire
face aux nécessités de la vie n’est pas établi. Cela conduit au rejet de la
demande d’allocation pour impotent du 31 janvier 2017 dès lors que les
conditions d’octroi d’une allocation pour impotent de degré faible ne sont
pas remplies.
De son côté, la recourante conteste la valeur probante du
rapport d’expertise du S.________, faisant intégralement référence aux
moyens développés dans son recours du 3 février 2020 à l’encontre de la
décision rendue le 17 décembre 2019 par l’OAI.
b) Par arrêt de ce jour (CASSO AI 37/20 – 209/2022), la Cour
de céans considère que les moyens soulevés par la recourante à l’appui de
sa cause sont infondés de sorte qu’ils ne sont pas susceptibles de mettre
en cause le bien-fondé des constatations et conclusions du rapport
d’expertise bidisciplinaire du 23 janvier 2019. On extrait le passage
suivant de cet arrêt (CASSO AI 37/20 – 209/2022 du 1er juillet 2022, consid.
4b-d) :
“b) La recourante conteste la valeur probante du rapport d’expertise
de janvier 2019 en lui opposant les avis divergents de ses médecins.
aa) Dans son mémoire de recours du 3 février 2020, c’est tout
d’abord en vain que la recourante tente de remettre en cause la
qualité du travail des experts en soutenant que l’examen
neurologique a duré une heure et vingt minutes et l’examen
psychiatrique une fois une heure et trente-cinq minutes et la
seconde fois une heure et quarante minutes, étant d’avis que « la
durée des investigations apparaît extrêmement brève au vu de la
complexité de la situation ». Le rôle de l'expert consiste en effet à
mettre ses compétences à la disposition de la justice et à se faire
une idée sur l'état de santé du patient dans un délai relativement
bref (TF 9C_352/2017 du 9 octobre 2017 consid. 5.1, 9C_812/2014
du 16 février 2015 consid. 4.1 et 9C_386/2010 du 15 novembre
2010 consid. 3.2; cf. aussi 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2
et les références). Les allégations de l'assurée sont encore infirmées
par le fait que les conclusions des experts interviennent au terme
d'examens complets du dossier et qu'elles reposent sur des
constatations étayées et dûment motivées comme on le verra ci-
après.
Quant au choix des examens à effectuer, dans un avis du 30 mai
2018 (pièce 54), le SMR concluait à la nécessité de procéder à une «
expertise neurologique et psychiatrique (avec un bilan logopédique
et neuropsychologique si besoin) ». Outre le fait qu’il n’y a aucune

- 27 -
obligation d’effectuer ces bilans, contrairement à ce que soutient la
recourante, c’est le lieu de rappeler que l’expert dispose d’une
grande liberté d’appréciation qui couvre aussi le choix des examens
médicaux à entreprendre ; il apprécie également librement la
question d’un recours ultérieur éventuel à d’autres experts (TF
8C_153/2021 du 10 août 2021 consid. 5.2 et les références). Du
reste, le SMR s’est rallié aux conclusions du rapport d’expertise
bidisciplinaire du 23 janvier 2019 du S.________, sans que de plus
amples investigations ne s’avèrent nécessaires.
bb) Sur le plan somatique, la synthèse du dossier (dont en particulier
un bilan paraclinique au CHUV avec scanner cérébral, une IRM
cérébrale et un électro-encéphalogramme, tous trois dans la norme,
ainsi qu’une IRM cérébrale du 17 avril 2018 sans pathologie
objectivable susceptible d’expliquer la symptomatologie),
l’anamnèse et l’examen clinique conduisent l’experte neurologue à
constater l’existence d’un bégaiement et des troubles sensitifs de
l’hémicorps gauche d’origine fonctionnelle. On extrait le passage
suivant de l’expertise effectuée le 31 août 2018 (rapport d’expertise
du 23 janvier 2019, p. 14 s.) :
“7.1 Résumé de l’évolution personnelle, professionnelle,
sociale et médicale actuelle
Spontanément l’expertisé[e] ne mentionne aucun symptôme
psychiatrique.
L’anamnèse retient que dans les suites des événements du
10.02.2016, l’expertisée développe une symptomatologie
anxieuse (intensité moyenne) et dépressive (intensité moyenne)
purement réactionnelle.
Il n’y a pas de notion de symptomatologie dépressive intense qui
aurait empêché de poursuivre les activités professionnelles,
sociales, familiales et ménagères. Il y a des incohérences dans
les éléments recueillis sur l’activité quotidienne. Le mari de
l’expertisée dit assumer l’entier des repas et des courses qui
sont cependant effectués régulièrement avec l’expertisée qui
détermine les achats à effectuer. Il devrait assister l’expertisée
dans sa toilette en raison du risque de chute. « Je ne fais pas
grand-chose, je reste beaucoup allongée sur le canapé, j’écoute
toute la journée de la musique sur l’ordinateur ».
L’examen psychiatrique retient que l’expertisée se déplace
lentement de la salle d’attente à la salle d’examen et avec
difficultés. Elle s’appuie sur une canne portée à droite en
déchargeant l’hémicorps gauche. Lorsque je lui demande de se
lever pour se peser, la marche est libre, elle ne prend pas sa
canne (4 m aller/retour). Elle semble confortable sur la chaise,
elle se lève en grimaçant fortement, de sa chaise au terme de
l’investigation. Il y a dans ce contexte des éléments de
fluctuation qui sont du registre de la majoration. L’expertisée
pleure un court moment lorsqu’elle évoque les événements de
2005 survenu en RDC [République démocratique du Congo], elle
ne sourit pas, elle ne plaisante pas, elle ne fait pas de l’humour.
Elle est relativement précise, elle est relativement collaborante.
Elle n’est pas en retrait, elle n’est pas prostrée, il n’y a pas de

- 28 -
maniérisme, son visage est expressif. Il n’y a pas de
ralentissement psychomoteur. Le français est bien compris, bien
maîtrisé à l’écrit, l’expression orale est déficitaire. L’humeur est
anxieuse (intensité faible) et dépressive (intensité faible). Il n’y a
pas de trouble cognitif.
En conclusion, le tableau clinique que présente cette expertisée
est compatible avec un diagnostic de troubles anxieux et
dépressifs mixtes (F41.2), l’évolution de la symptomatologie qui
a un caractère chronique est trop long pour retenir le diagnostic
de trouble de l’adaptation. La symptomatologie anxieuse, est
insuffisante pour retenir un diagnostic spécifique dans ce groupe
de pathologie. La symptomatologie dépressive est insuffisante
pour retenir un diagnostic spécifique dans ce genre de
pathologie. Ceci correspond aux éléments obtenus lors de
l’anamnèse et à l’examen clinique.
L’anamnèse, l’examen clinique et les consta[ta]tions de ma co-
experte font retenir le diagnostic psychiatrique de trouble
dissociatif (de conversion) mixte (F44.7). L’expertisée se décrit
triste et fatiguée, elle a des difficultés fluctuantes avec une
certaine démonstrativ[ité] à se mobiliser et à s’exprimer. Il y a
un sentiment de détresse, non expliqué par les processus
physiologiques ou par un trouble psychique. L’expertisée a une
bonne perception de soi et des autres. Ma co-experte
neurologue retient l’existence d’un bégaiement et troubles
sensitifs de l’hémicorps gauche d’origine fonctionnelle. Les
éléments de majoration sont suffisants pour retenir un
diagnostic de majoration de symptômes physiques pour des
raisons psychologiques (F68.0). Compte tenu de ce qui précède
le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant
n’est pas retenu.
[…]
On retiendra que ce trouble n’est pas associé à un trouble
psychiatrique sévère. Il n’y a pas d’organisation pathologique de
la personnalité. L’expertisée n’a pas été victime de carences
affectives, de maltraitance physique, psychique ou sexuelle.
Suite à des troubles politiques avec conflit armé en 2005 en
République Démocratique du Congo : RDC, le père de
l’expertisée, deux de ses frères et une sœur ont été exécutés.
L’expertisée n’a quant à elle, jamais craint pour sa vie. Elle
mentionne avoir quitté son pays d’origine dans de relativement
bonnes conditions par un vol régulier à destination de la Suisse.
Il n’y a eu aucune symptomatologie psychiatrique objective
avant l’extraction dentaire du 10.02.2016. L’ensemble de ces
éléments va dans le sens de la présence de ressources
personnelles.
L’anamnèse retient encore que l’expertisée mentionne que «
l’incident médical du 10.02.2016 a détruit ma vie ». Avant,
l’expertisée se décrit comme attentive aux autres, généreuse,
surtout avec ses enfants et travailleuse. Il n’y a pas de notion de
comportements auto ou hétéro dommageables. Il n’y a pas de
notion de débordement émotionnel. L’expertisé[e] a une bonne
conscience de soi et des autres. La recherche de traits de
personnalité systématisés est négative. L’examen clinique
objective quelques comportements démonstratifs et de

- 29 -
majorations isolés. Compte tenu de ce qui précède, il n’y a pas
d’organisation pathologique de la personnalité.
Les diagnostics psychiatriques retenus n’ont jamais entraîné d’IT
[incapacité de travail] durable, ils ne sont pas incapacitants, il
n’y a pas de diminution de rendement.
7.2 Evaluation de l’évolution s’agissant des traitements, des
mesures de réadaptation, etc., pronostic
Cette expertisée a donc développé de façon aiguë après une
anesthésie locale en vue de soins dentaires, ressentie comme
traumatisante, un trouble langagier et initialement un trouble de
la marche, d’allure non neurologique. Des incohérences cliniques
sont en effet décrites dès la consultation d’urgence et dans le
rapport d’hospitalisation en neurologie au CHUV.
L’aspect fonctionnel du trouble langagier, qui s’apparente à un
bégaiement, est sans équivoque.
Dès le début de la présentation, et de façon évidente ce jour, il
s’ajoute à ce bégaiement une déformation volontaire de
l’articulation, un ralentissement volontaire de la marche et des
déplacements, et des éléments de démonstrativité ou de
majoration, notamment à l’expression de la sensibilité lors de
cette expertise, qui rendent l’appréciation globale délicate.
L’entretien ciblé recueilli auprès du mari à l’issue de l’examen va
dans le sens de l’absence de fluctuation des troubles du
langage, mais sans possibilité de vérification. Je relève une
incohérence dans les propos du mari, qui affirme que lui-même
et son épouse s’expriment entre eux en lingala, et qu’il arrive
que les enfants les interpellent pour savoir ce qui s’est dit. Ceci
contraste avec la sévérité du trouble langagier avancé par le
couple et constaté lors de l’examen.
La présentation des difficultés d’expression a également varié
entre le premier entretien psychiatrique (réponses oui/non),
l’entretien neurologique en présence du mari (expression limitée
à des gestes) et l’entretien seule avec moi-même.
Sur le plan du traitement, l’aspect fonctionnel du trouble a été
d’emblée décrit à l’expertisée et à son époux par les différents
intervenants, et une prise en charge logopédique et la
proposition d’une prise en charge psychiatrique a été d’emblée
avancée, ce qui est en adéquation avec la prise en charge
multidisciplinaire habituellement proposée dans le cadre d’un
trouble dissociatif moteur.
Le rapport de logopédie du 27.03.2017 atteste d’une
amélioration progressive de la parole au fil des séances, ce qui
n’est pas confirmé par l’expertisée.
Il ressort du dossier que la prise en charge psychiatrique a été
difficile à mettre en œuvre. En particulier, la proposition du Pr
R.________ d’essayer l’hypnose était adéquate, mais n’a pas été
mise en œuvre. Il ressort de l’entretien ciblé avec l’époux qu’une

- 30 -
prise en charge psychothérapeutique vient cependant d’être
reprise à l’initiative du médecin traitant.
Sur le plan neurologique il s’agit donc d’un bégaiement d’origine
fonctionnelle, qui pourrait bien répondre à une prise en charge
multidisciplinaire de logopédie, et d’entretiens de valorisation
des capacités résiduelles.
Sur ce tableau se greffent des éléments de majoration.
Aucune limitation fonctionnelle en rapport avec ce bégaiement
ne peut dès lors être déterminée.
Traitement
Actuellement aucun.
Le pronostic reste bon avec entretiens de valorisation des
compétences et poursuite de la logopédie.
Réadaptation
Il n’y a pas d’indication neurologique à des mesures de
réadaptation.
7.3 Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
Il existe bien sûr de nombreuses incohérences cliniques menant
au diagnostic de troubles fonctionnels. Il existe également des
incohérences cliniques qui font suspecter des éléments de
majoration ajoutés au bégaiement fonctionnel initial.
Certaines affirmations de l’expertisée ou de son époux sont
impossibles à vérifier dans le contexte de l’expertise.
Cohérence
Cf. ci-dessus.
7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des difficultés
L’assurée bénéficie de ressources familiales adéquates. L’époux
de l’expertisée exprime d’ailleurs spontanément le fait que la
famille s’est adaptée aux troubles, qui grâce à Dieu devraient
disparaitre un jour. L’assurée gagnerait à effectuer ses
consultations médicales seule lorsque la présence du mari n’est
pas indispensable aux yeux des intervenants.
Ressources
Cf. ci-dessus.
Ressources personnelles
Il faut souligner que malgré l’apparente sévérité du trouble du
langage oral, l’expertisée comprend parfaitement son
interlocuteur, peut parfaitement s’exprimer par écrit, et peut se
montrer intelligible lorsque cela est essentiel.
Elle a pu supporter l’entièreté de l’examen neurologique seule.
Son autonomie dans ses différents rendez-vous médicaux mérite
d’être valorisée.
Ressources externes

- 31 -
Cf. ci-dessus.”
Au vu de l’existence d’un bégaiement d’origine fonctionnelle, sans
limitation fonctionnelle, l’experte neurologue estime la capacité de
travail de l’assurée à 100 % (8h. par jour) dans toute activité, avec
la précision que la reprise de la logopédie est souhaitable afin de
maintenir la capacité de travail et aider à la valorisation des
compétences. Hormis un bégaiement fonctionnel, seuls des
diagnostics psychiatriques sont retenus de manière consensuelle par
les co-experts du S.________.
De son côté, la recourante argue que l’experte neurologue n’indique
pas pour quel motif elle s’écarte des diagnostics posés par les autres
médecins. Ce faisant, elle perd de vue que l’experte neurologue a
posé le diagnostic notamment de trouble dissociatif (de conversion)
mixte (F44.7), soit l’association de troubles précisés au ch. F44.0-
F44.6 de la Classification internationale des maladies (CIM-10), dont
les troubles moteurs dissociatifs (F44.4). Ce faisant, on ne voit pas
en quoi l’experte neurologue s’est écartée des autres médecins qui
ont tous retenu un trouble dissociatif. De même, l’experte, outre le
développement d’un trouble langagier de façon aiguë après une
anesthésie locale en vue de soins dentaires, n'a pas ignoré
l’importante fatigue ni initialement un trouble de la marche, d’allure
non neurologique. Elle a également tenu compte des différents
indicateurs pour juger du caractère incapacitant des affections
psychosomatiques ainsi que toutes les affections psychiques qui
doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (cf. consid. 3b supra). S'en
tenant à son rôle d'experte, elle a par ailleurs distingué les éléments
subjectifs de ses propres observations pour évaluer la capacité de
travail. Ainsi, elle a relevé de nombreuses incohérences cliniques
menant au diagnostic de troubles fonctionnels qui font suspecter des
éléments de majoration ajoutés au bégaiement fonctionnel initial ;
dans son rapport du 23 février 2017, le Prof. R.________ a fait
également part d’éléments démonstratifs. Cela étant, l’experte
neurologue a dûment motivé ses conclusions, lesquelles sont
cohérentes et en parfaite adéquation avec les éléments du dossier.
Ne souffrant ni de contradictions ni de défauts manifestes, son
expertise remplit tous les réquisits jurisprudentiels pour se voir
reconnaître une pleine valeur probante.
cc) Sur le plan psychiatrique, aux termes de ses examens des 30
août et 8 novembre 2018, l’expert retient les diagnostics de troubles
anxieux et dépressifs mixtes (F41.2), de trouble dissociatif (de
conversion) mixte (F44.7), ainsi que de majoration de symptômes
physiques pour des raisons psychologiques (F68.0). On extrait le
passage suivant de l’expertise effectuée les 30 août et 8 novembre
2018 (rapport d’expertise du 23 janvier 2019, p. 18 s.) :
“7.2 Évaluation de l’évolution s’agissant des traitements, des
mesures de réadaptation, etc., pronostic
Il n’y a pas d’indication à un traitement psychiatrique
psychothérapeutique. Il serait utile de valoriser les capacités
adaptatives de l’expertisée, cela a probablement déjà été fait.
Il serait utile de confronter l’expertisée au caractère subjectif
de certains de ces troubles.

- 32 -
Traitement
Les évaluations psychiatriques ont été effectuées dans les
règles de l’art. Comme ma co-experte je retiens qu’une prise
en charge multidisciplinaire de logopédie, et d’entretien de
valorisation des capacités résiduelles pourrait être utile.
Réadaptation
Il n’y a pas d’indication psychiatrique à des mesures de
réadaptation.
7.3 Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
Il y a probablement des comportements d’autolimitations,
particulièrement sur les tâches ménagères. Il n’y a pas de
limitations fonctionnelles psychiatriques qui les expliquent.
Cohérence
Il y a de nombreuses divergences entre les symptômes décrits
et les constatations de l’examen clinique pratiqué dans le cadre
de cette expertise. Par exemple, l’expertisé[e] mentionne être
beaucoup dépressive, alors qu’au status la thymie est dans la
norme (humeur dépressive intensité faible), elle se déplace
avec semble-t-il beaucoup de difficultés alors que lorsque je lui
demande de se lever pour se peser, la marche est libre, elle ne
prend pas sa canne (4m aller/retour). Il y a des divergences
avec les éléments apportés par le dossier. Au terme de notre
investigation, au vu de l’anamnèse et des constatations
cliniques de la présente expertise, nous retenons partiellement
le même diagnostic de l’ancien psychiatre traitant le Dr
E.___________ qui n’avait pas pris en compte les éléments de
majoration. Il n’est pas possible de valider son appréciation de
l’incapacité de travail (Rapport du 08.11.2017).
7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des difficultés
Elles ne sont pas limitées par une affection psychiatrique.
Ressources
L’expertisée est pourvu de ressources.
Ressources personnelles
L’importance des difficultés mentionnées n’est pas explicable
par la présence d’une affection psychiatrique.
L’expertisée a des difficultés à se faire comprendre dans
l’expression orale, elle est capable de communiquer
(communication gestuelle, écrite). Elle est capable de respecter
un cadre, de s’adapter avec une certaine flexibilité psychique,
de s’organiser, elle est rationnelle. Elle est autonome. Elle n’est
pas endurante elle a cependant des capacités relationnelles et
de communication.
Ressources externes
Elle dispose d’un réseau social personnel. Elle n’a plus de
réseau professionnel.”

- 33 -
L’expert psychiatre estime la capacité de travail de l’assurée à 100
% (8h. par jour) dans toute activité, précisant que les diagnostics
psychiatriques retenus n’ont jamais entraîné d’incapacité de travail
durable, qu’ils ne sont pas incapacitants, et qu’il n’y a pas de
limitation fonctionnelle, ni de diminution de rendement. Au terme de
son analyse, l’expert psychiatre est d’avis que le trouble dissociatif
(de conversion) mixte (F44.7) n’est pas associé à un trouble
psychiatrique sévère. Il constate l’absence d’organisation
pathologique de la personnalité. L’expertisée n’a pas été victime de
carences affectives, de maltraitance physique, psychique ou
sexuelle. Elle a perdu des membres de sa famille suite à des
troubles politiques avec conflit armé en 2005 en République
Démocratique du Congo, mais n’a quant à elle jamais craint pour sa
vie et mentionne avoir quitté son pays dans de relativement bonnes
conditions par un vol régulier à destination de la Suisse. L’expert
note l’absence de symptomatologie psychiatrique objective avant
l’extraction dentaire du 10 février 2016, estimant que tous ces
éléments vont dans le sens de la présence de ressources
personnelles.
La recourante reproche à tort à l’expert psychiatre de ne pas avoir
retenu de ralentissement psychomoteur puisque cet élément ressort
de la rubrique « 4. Constatations » de son rapport d’expertise. Elle
lui fait également grief de ne pas avoir lui-même constaté
d’éléments de majoration en lien avec les troubles du langage, se
référant exclusivement au rapport de sa co-experte. Au terme de
ses deux entretiens, celui-ci a constaté de nombreuses divergences
entre les symptômes décrits et les constatations de l’examen
clinique pratiqué. Il a également mentionné des divergences avec
les éléments apportés par le dossier. Par ailleurs, on ne voit pas pour
quel motif il ne pourrait pas se baser sur certaines constatations
également effectuées par sa co-experte, d’autant plus que les
éléments de majoration rapportés par cette dernière se basent sur
des examens complets et convaincants. Dans ces conditions,
l’expert psychiatre était fondé à retenir partiellement le même
diagnostic de l’ancien psychiatre traitant en s’écartant toutefois de
son appréciation de l’incapacité de travail qui ne prenait pas en
compte les éléments de majoration.
Etant rappelé qu’en l’absence de diagnostic psychiatrique
incapacitant et lors d’une majoration des symptômes, une
appréciation en fonction de la grille d’évaluation normative et
structurée selon l’ATF 141 V 281 (cf. consid. 3b supra) n’a en
principe pas à être effectuée (TF 9C_176/2018 du 16 août 2018
consid. 3.2), contrairement à ce qu’argue la recourante. En
l’occurrence, toutefois, l’expert psychiatre a non seulement dûment
motivé ses conclusions, lesquelles sont claires et reposent sur
l’ensemble des éléments du dossier mais également examiné les
différents indicateurs. En ce qui concerne la cohérence, les experts
relèvent des comportements d’autolimitations et de nombreuses
divergences entre les symptômes décrits et les constatations de
l’examen clinique ainsi que des divergences avec les éléments
apportés par le dossier. Les experts relèvent en outre que l’assurée
dispose de ressources familiales et sociales adéquates et que
malgré l’apparente sévérité du trouble du langage oral, l’expertisée
comprend parfaitement son interlocuteur, peut s’exprimer par
gestes ou parfaitement par écrit et peut se montrer intelligible

- 34 -
lorsque cela est essentiel. Elle est capable de respecter un cadre, de
s’adapter avec une certaine flexibilité psychique, de s’organiser. Elle
est autonome. Elle n’est pas endurante mais a des capacités
relationnelles.
En l’absence de contradictions ni de défauts manifestes, l’expertise
remplit dès lors tous les réquisits jurisprudentiels pour se voir
reconnaître une pleine valeur probante. La recourante présente dès
lors une capacité de travail entière dans son activité habituelle en
Suisse, qui était celle de femme de ménage / femme de chambre (cf.
extrait du 12 décembre 2016 du compte individuel [CI] AVS de
l’assurée). Dans ce contexte, on observe, qu’en Suisse comme dans
son pays natal, la recourante n’a jamais travaillé en tant que maman
de jour ; selon ses déclarations, elle aurait œuvré également comme
aide-soignante à la J.________ et avait le projet de faire une formation
pour devenir maman de jour en Suisse avant l’intervention dentaire.
c) Les pièces médicales produites par la recourante postérieurement
à l’expertise du S.________ ne permettent pas de remettre en doute
les conclusions de celle-ci.
En effet, dans son rapport du 22 juillet 2019, le Dr T.________ se
limite à substituer sa propre appréciation à celle des experts, sans
mentionner d’élément médical objectif nouveau qui n’aurait pas déjà
été pris en compte par ceux-ci. Notamment lorsque ce médecin fait
état d’une impossibilité de communiquer verbalement, il est
clairement contredit par les experts qui ont constaté une expression
verbale variable selon le contexte.
Le rapport du Centre de psychiatrie et psychothérapie B.________ du
25 septembre 2019 ne fait également pas état d’éléments qui
auraient été ignorés par les experts, ou qui seraient suffisamment
pertinents pour remettre en question leurs conclusions. La Dre
K.________ admet au demeurant ne pas pouvoir se prononcer quant
au diagnostic, à l’inverse des experts.
Quant au rapport logopédique du 16 novembre 2020, outre qu’il
n’émane pas d’un médecin est n’est donc par nature pas susceptible
de rediscuter valablement l’appréciation des experts, il exprime de
toute manière uniquement le propre point de vue de son auteure
qui, malgré la mise en place d’un système de communication
alternatif en vue des difficultés « persistantes et sévères » de la
parole couplées au ralentissement psychomoteur et des difficultés
cognitives, n’imagine que très difficilement que la recourante puisse
avoir une activité professionnelle, même à temps partiel.
Dans ces conditions, les rapports postérieurs dont se prévaut la
recourante ne permettent pas de s’écarter des constatations des
experts ou de justifier un complément d’expertise.
d) Les moyens soulevés par la recourante à l’appui de sa cause sont
infondés. On ne voit en l’occurrence aucune raison de s’écarter des
conclusions circonstanciées des experts, étant souligné que le
rapport du 23 janvier 2019 remplit les réquisits jurisprudentiels pour
se voir accorder pleine valeur probante (cf. consid. 3d supra). Ce
rapport est en effet le fruit d’une analyse approfondie du cas, en ce
qu’il fait état des plaintes exprimées par la recourante, comporte

- 35 -
des anamnèses détaillées et décrit le contexte déterminant.
Reposant sur des investigations complètes, il contient une
appréciation claire de la situation par des spécialistes et aboutit à
des conclusions médicales minutieusement motivées et exemptes
de contradictions. Celles-ci peuvent donc être suivies. Compte tenu
de l’absence de limitation de la capacité de travail, la recourante ne
remplit donc pas les conditions pour l’octroi de prestations de
l’assurance-invalidité. C’est par conséquent à juste titre que l’OAI a
rejeté la demande de la recourante du 27 octobre 2016.”
c) La recourante invoque, depuis février 2016, un besoin
d’aide pour tous les actes ordinaires de la vie, pour la prise de
médicaments ainsi que le besoin de surveillance permanente en raison du
risque de chute (perte d’équilibre). Elle dit également avoir besoin d’un
accompagnement pour établir des contacts sociaux hors de son lieu de vie
ayant besoin d’un intermédiaire pour se faire comprendre et se rendre à
ses rendez-vous.
En décembre 2017, l’enquêtrice à domicile a indiqué que les
limitations fonctionnelles décrites dans les rapports médicaux ne justifient
pas l’aide rapportée par l’intéressée pour les actes « se vêtir/se dévêtir »,
« faire sa toilette », et que pour « aller aux toilettes » le dommage peut
être réduit par un rehausseur de WC. S’agissant de l’acte « se lever »,
l’assurée a déclaré pouvoir se lever seule si quelqu’un reste à ses côtés du
fait des douleurs et de la fatigue. Il n’a également pas été constaté de
besoin d’aide pour « se coucher » et « manger ». Concernant l’acte « se
déplacer », l’enquêtrice a relevé que l’assurée est accompagnée dans tous
ses déplacements en raison de la fatigue et des douleurs provoquant des
troubles de l’équilibre ainsi que des risques de chute, que le fait d’être
dehors lui demande beaucoup de concentration, relevant également que
des troubles d’élocution importants la rendent peu compréhensible.
S’agissant du besoin d’un accompagnement, l’enquêtrice indiquait ne pas
pouvoir se prononcer sans une évaluation du SMR, décrivant également
des prestations d’aide permettant à l’intéressée de vivre de manière
indépendante et l’accompagnement pour les activités et contacts hors du
domicile. L’enquêtrice restait dans l’attente d’un avis du SMR stipulant les
limitations fonctionnelles d’ordre physique et psychiatrique ainsi que les
atteintes invalidantes pour pouvoir se prononcer sur le droit à l’allocation
pour impotent.

- 36 -
De son côté, dans un rapport sur l’impotence du 9 septembre
2019, le Dr T.________ a estimé un besoin d’aide régulière et importante
depuis février 2016 pour accomplir les trois actes « se vêtir/se dévêtir »,
« faire sa toilette » et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux » ainsi
que pour l’accompagnement et la surveillance médicale.
aa) S’agissant des actes ordinaires de la vie, à la lecture du
rapport d’expertise pluridisciplinaire du 23 janvier 2019 du S.________ (cf.
pp. 13-14 du volet neurologique), il convient de constater que le status
neurologique ne mentionne aucune limitation fonctionnelle affectant
l’appareil locomoteur ni au niveau de l’équilibre. Dans ces conditions, il
n’existe aucun élément médical objectif justifiant des restrictions
régulières et importantes dans les actes « se vêtir/se dévêtir », « se
lever », « faire sa toilette », « aller aux toilettes » et « se déplacer à
l’intérieur ou à l’extérieur ». Au terme de leurs examens respectifs, les
experts retiennent encore que « l’expression orale varie selon le contexte,
sans influence émotionnelle, évoluant depuis mutisme avec expression
par gestes jusqu’à une intelligibilité orale » ; ainsi, il existe un bégaiement
fonctionnel, avec une répétition parfois très abondante de la première
syllabe, auquel s’ajoutent des éléments de démonstrativité et majoration
avec une déformation volontaire de l’articulation. De plus, les experts
constatent que « l’expertisée témoigne de capacités de compréhension
orale et écrite parfaitement conservées, d’une expression écrite
également conservée ». Ils conviennent que si celle-ci n’est pas
endurante, elle a cependant des capacités relationnelles et de
communication. Aussi, en l’absence de toute limitation fonctionnelle, la
faculté de la recourante à établir des contacts n’est aucunement altérée et
n’implique donc pas une aide telle que rapportée par celle-ci. Enfin
concernant les actes « se coucher » et « manger », il n’a pas été constaté
de besoin d’aide lors de l’enquête en décembre 2017.
bb) S’agissant ensuite du besoin de surveillance personnelle
permanente en raison du risque de chute (perte d’équilibre), il n’existe au
dossier aucun élément qui laisse à penser que la recourante nécessite, en

- 37 -
raison de son état de santé, une telle assistance. En l’absence de
limitation fonctionnelle affectant l’appareil locomoteur ni au niveau de
l’équilibre constatée par les experts, il n’apparaît pas que celle-ci doive
être surveillée spécialement en toutes circonstances pour sa propre
sécurité (ou pour la protection d’autres personnes).
cc) Enfin, s’agissant du besoin d’un accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie, les experts relèvent que l’assurée
« semble bien orientée dans les 4 modes », qu’elle « est capable de
respecter un cadre, de s’adapter avec une certaine flexibilité psychique,
de s’organiser, elle est rationnelle. Elle est autonome ». Celle-ci a ainsi été
en mesure de « supporter l’entièreté de l’examen neurologique seule »
d’une durée d’une heure et vingt minutes ainsi que celui d’une heure et
quarante seule avec l’expert psychiatre. Là encore, faute de toute
limitation fonctionnelle durable constatée par les experts un besoin
d’accompagnement ne peut être retenu dans le cas présent.
dd) Au vu de ce qui précède, la recourante n’a pas besoin de
façon régulière et importante de l’aide d’autrui pour accomplir au moins
deux actes ordinaires de la vie (cf. art. 37 al. 3 let. a RAI), ni d’une
surveillance personnelle permanente (cf. art. 37 al. 3 let. b RAI) ni d’un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens
de l’art. 38 RAI (cf. art. 37 al. 3 let. e RAI).
10. Le dossier est complet, permettant à la Cour de céans de
statuer en pleine connaissance de cause. Un complément d’instruction
apparaît inutile et les requêtes d’audition personnelle et d’expertise
médicale judiciaire de la recourante doivent dès lors être rejetées. Le juge
peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves administrées lui
ont permis de se forger une conviction et que, procédant d’une manière
non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, il a la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier
son avis (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425
consid. 2.1).

- 38 -
11. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, ce
qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
400 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc
provisoirement supportés par l’Etat et Me Rachid Hussein peut prétendre
une équitable indemnité pour son mandat d’office, qu’il convient de fixer,
sous déduction de l’indemnité allouée de 1'099 fr. 20, débours et TVA
compris, pour la période du 24 février au 3 juin 2020, à 773 fr. 50, débours
et TVA compris (art. 2, 3 al. 2 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7
décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]). La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ).

- 39 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 20 janvier 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Rachid Hussein, conseil de la
recourante, est arrêtée à 773 fr. 50 (sept cent septante-trois
francs et cinquante centimes), débours et TVA compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.

- 40 -
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Rachid Hussein (pour L.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :