vd_gerichte · ZA20.040723 · 2021-12-06 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 107/20 - 133/2021
ZA20.040723
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 décembre 2021
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
M. Reinberg et Mme Pelletier, assesseurs
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourante,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4, 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. P.________, née en 1991, travaillait en qualité de conseillère
dans la vente chez W.________SA à 100% et était assurée à ce titre auprès
de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la
CNA ou l’intimée) pour les accidents professionnels et non professionnels,
lorsqu’elle a été victime d’un accident de la route le 26 juin 2019.
Selon la déclaration de sinistre adressée à la CNA le 28 juin
2019, l’assurée se trouvait au volant de son véhicule à l’arrêt à un feu
rouge, lorsque celui-ci a été embouti par l’arrière. Elle a décrit avoir eu un
coup du lapin durant le choc ainsi que des douleurs à la nuque, au dos et à
la hanche gauche. Une incapacité de travail totale a été attestée dès le 2
juillet 2019 par son médecin-traitant, le Dr L.________.
La CNA a pris en charge le cas en versant des indemnités
journalières en faveur de l’assurée à compter du 29 juin 2019.
Aux termes d’un rapport médical initial LAA du 15 août 2019,
l’évolution de l’état de santé de l’assurée n’était pas particulièrement
favorable, dès lors que celle-ci indiquait avoir des fissures au niveau C5-C6
et une hernie discale. On y apprend également que l’assurée avait déjà
subi un accident similaire le 1er octobre 2018. Dans le cadre de ce premier
accident, une IRM [imagerie par résonance magnétique] cervico-dorsale
avait été effectuée le 12 octobre 2018, dont il résultait un léger trouble
fonctionnel cervical dans le plan sagittal sans autre anomalie
remarquable, notamment sans atteinte traumatique osseuse.
Une nouvelle IRM cervico-dorsale a été réalisée le 5 juillet
2019, laquelle n’a pas mis en évidence d’évolution par rapport à celle du
12 octobre 2018. Une rectitude du segment cervical était retrouvée, de
même qu’une minime discopathie C5-C6 avec une minime hernie discale
médiane C5-C6 sans autre anomalie. Au niveau dorsal, aucune anomalie
n’était à relever tant au niveau du cordon médullaire, des corps
vertébraux que du sac dural.

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Dans un rapport LAA complété le 6 septembre 2019 par le Dr
L.________, il était retenu le diagnostic de « contusion dorsale, cervical (sic)
et hanche gauche » avec des douleurs à la mobilisation et à la palpation
du dos de la nuque et de la hanche. D’après les constatations
radiologiques, les colonnes lombaire et cervicale étaient sans particularité.
Selon un rapport du 19 septembre 2019 du Dr K.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, l’assurée se plaignait
de cervicalgies intriquées dans un contexte de discopathie mineure C5-C6
avec irritabilité neuroméningée, symptômes reproductibles et diminution
de la sensibilité de cartographie C8 et T1 gauche et C5 droite. Le médecin
notait une prise pondérale récente marquée chez un sujet connu pour une
hyperlaxité ligamentaire expliquant manifestement des troubles posturaux
avec hypercyphose thoracique et effondrement axial, associé à un défaut
de stabilisation du plan musculaire profond avec incoordination lombo-
abdominale et mauvaise conscience corporelle. La fluctuation pondérale
modulait probablement la composante tensionnelle musculaire cervico-
thoracique, si bien qu’il convenait d’en éclaircir l’origine. Compte tenu du
handicap fonctionnel douloureux existant, il était pertinent de solliciter un
séjour à la Clinique J.________ (Clinique J.________) pour disposer d’une
rééducation multimodale et effectuer les investigations nécessaires.
Dans un rapport d’évaluation interdisciplinaire du 15
novembre 2019 établi à l’issue des trois jours d’évaluation de l’assurée à
la Clinique J.________, les Drs Z.________, spécialiste en neurologie, et
Q.________, spécialiste en rhumatologie, ont apprécié la situation comme
suit :
« Le 1er octobre 2018, elle [l’assurée] est victime d'un premier
accident de la voie publique entraînant un traumatisme par whiplash
pour lequel elle n'aurait pas, selon ses dires, accepté un arrêt de
travail trop prolongé car elle était en période d'essai et venait de
changer d'entreprise.
Sa symptomatologie douloureuse cervicale et interscapulaire s'est
prolongée et persistait lorsqu'elle a été victime d'un deuxième
accident de la voie publique en date du 26 juin 2019. Il s'agit là
également d'un traumatisme à faible énergie entraînant un

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whiplash. Des clichés standard sont pratiqués en urgence mais ne
sont pas disponibles. Il est noté dans les pièces fournies qu'ils ne
révèlent pas d'anomalie. Une IRM pratiquée le 5 juillet 2019 est
rassurante n'objectivant qu'une discopathie paramédiane C5-C6
gauche arrivant au contact du fourreau médullaire sans toutefois le
comprimer. Une collerette souple est portée pendant six semaines,
associée à un traitement antalgique. Au départ sont également
mentionnées des lombopygialgies.
L'évolution est excessivement lente avec persistance de douleurs
cervico dorsales (mais plus aucune lombalgie n'est signalée à
l'évaluateur principal) à plus de quatre mois avec un score pouvant
atteindre 8/10 sur l'EVA. Cependant, il n'y a quasiment plus de prise
d'antalgique. S'associent à ces cervicodorsalgies des céphalées en
casque, des douleurs temporo mandibulaires et orbitaires ainsi que
des troubles de la concentration qui selon l'intéressée la rendent
totalement incapable de reprendre une activité professionnelle.
L'examen physique réalisé lors de la présente évaluation est
rassurant : il n'y a aucune raideur rachidienne (discrète contracture
paravertébrale C4-C5 gauche) ni aucune anomalie sur le segment
dorsal, ni aux épaules.
L'examen neurologique spécialisé est dans les limites de la
norme, sans signe d'atteinte radiculaire ou tronculaire. La patiente
présente des zones d'hyposensibilité subjective, des 4 extrémités,
ne respectant aucun territoire radiculaire ou tronculaire avec une
discrimination qui est parfaitement intacte et sans anomalie
proprioceptive.
À ce stade, on peut donc retenir le diagnostic de traumatisme
cervical indirect sans lésion organique correspondant à un
degré II de la classification de la Neck Pain Task Force après
traumatisme en whiplash. La hernie discale C5-C6 ne peut pas être
secondaire à ce traumatisme à basse énergie. Il s'y est associé une
contusion lombaire d'évolution favorable.
Le French Neck Disability Index est estimé à 40/50 ce jour, ce qui
correspondrait théoriquement à une incapacité complète en parfaite
contradiction avec les données objectives cliniques et paracliniques.
Le PACT retrouvé chez ce sujet avant la réalisation des tests
d'évaluation des capacités fonctionnelles est de 52 ce qui
correspond à des activités exigeant un niveau d'effort inférieur à
sédentaire ou essentiellement assis. Au vu des résultats obtenus au
cours des tests, on doit admettre que le sujet sous-estime
considérablement ses aptitudes fonctionnelles. La majorité des tests
sont interrompus en raison d'une autolimitation, à savoir que
l'assurée met fin au test avant que le professionnel de santé n'ait
constaté les signes physiques d'un effort maximal sans danger. Par
conséquent, les performances réalisées représentent ce que le sujet
a accepté de faire plutôt que ses aptitudes physiques maximales.
Dans ces conditions, la collaboration est taxée d'incertaine et
le niveau de cohérence de moyen. Le niveau de performance
atteint au cours de l'ECF [évaluation des capacités fonctionnelles]
traduit l'effort auquel l'assurée a bien voulu consentir et non pas
celui qu'elle est capable de développer en milieu professionnel.

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L'entretien psychiatrique permet de retrouver la notion d'un suivi
psychiatrique durant l'adolescence au moment du divorce de ses
parents. Elle a également sollicité des suivis à 2 à 3 reprises dont
lors du burn out avec un séjour de rupture de 8 jours il y a 10 ans.
En revanche, le psychiatre ne retient aucun diagnostic
psychopathologique aujourd'hui. Il n'y a en particulier pas d'état
de stress post traumatique, ni de trouble de l'adaptation anxieux ou
dépressif chez une patiente disposant de bonnes ressources
adaptatives. Nous retrouvons toutefois une inquiétude par rapport à
la persistance des douleurs bien qu'il n'y ait pas pour autant de
catastrophisme. La patiente semble de plus accessible à un discours
rassurant.
Si le pronostic semble a priori favorable pour le psychiatre "chez
une patiente qui se montre volontaire et qui semble prête à
s'impliquer dans des mesures de réadaptation lui permettant de
retrouver rapidement une activité professionnelle" ; il faut
cependant retenir d'importantes incohérences sur le plan somatique
et des auto-limitations au cours des tests avec une autodépréciation
massive de ses propres aptitudes. La discrétion des signes cliniques
et neuroradiologiques contraste avec l'importance des plaintes
spontanées et les données recueillies lors de l'évaluation des
capacités fonctionnelles.
Une prise en charge physiothérapique active avec
reconditionnement rachidien global est souhaitable ; cette
mesure aurait de (sic) double avantage de remettre en confiance
Mme P.________. L'importante prise de poids (+30 kg en 2 mois) et
l'hirsutisme associés à la notion de dysthyroïdie invitent, tel que
prévu, à poursuivre les investigations sur le plan endocrinologique.
Par ailleurs une maladie de Verneuil a été diagnostiquée très
récemment. Il n'existe aucun argument clinique ou IRM en faveur
d'une spondylarthopathie associée à cette pathologie
dermatologique et qui pourrait expliquer le caractère devenu
chronique des rachialgies.
Il n’y a dans le contexte aucune contre-indication médicale à la
reprise d’une activité professionnelle. »
Dans un avis du 28 mai 2020, le Dr N.________, médecin
d’arrondissement de la CNA, a indiqué que l’accident n’avait entraîné
aucune lésion structurelle, qu’il n’y avait pas de séquelles objectivables de
cet évènement et qu’il n’y avait plus de traitement susceptible d’améliorer
notablement la situation, si bien que l’incapacité de travail peinait à
trouver une justification médicale.
Par décision du 28 mai 2020, la CNA a informé l’assurée du fait
qu’elle mettrait un terme au versement des prestations d’assurance en sa
faveur le 31 mai 2020, dès lors qu’aucun lien de causalité adéquate

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n’avait pu être établi entre ses plaintes et l’accident survenu le 26 juin
2019.
Par courrier du 27 juin 2020, l’assurée a fait opposition à la
décision précitée.
Par avis du 23 juillet 2020, le Dr N.________ a précisé, sur
demande de la CNA, qu’il avait répondu aux questions sur la base de
l’évaluation interdisciplinaire faite par la Clinique J.________, dont les
conclusions étaient parfaitement claires, et qu’il n’avait rien à ajouter.
Par décision sur opposition du 16 septembre 2020, la CNA a
rejeté l’opposition de l’assurée, considérant que l’existence d’un lien de
causalité adéquate entre les troubles persistants au-delà du 31 mai 2020
et l’évènement assuré devait être niée, dès lors que les critères posés par
la jurisprudence fédérale n’étaient pas remplis dans leur plus grand
nombre ou que le ou les critères remplis ne l’étaient pas de manière
frappante. La CNA a encore relevé que l’assurance maladie de l’assurée
avait pris en charge les frais de traitement à compter du 1er juin 2020.
B. Le 14 octobre 2020, l’assurée a recouru contre la décision sur
opposition précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, en élevant un certain nombre de griefs à l’encontre de la
décision sur opposition et de l’appréciation du Dr N.________. Elle conteste
en particulier l’absence de lésion structurelle consécutive aux accidents
des 1er octobre 2018 et 26 juin 2019 retenue tant par les médecins de la
Clinique J.________ que par le Dr N.________. A l’appui de son écriture, elle
a, entre autres, produit un rapport du 10 octobre 2020 d’une dénommée
G.________, physiothérapeute, ainsi qu’un rapport du 5 octobre 2020 du Dr
H.________, spécialiste en neurologie et médecin au sein du Centre
hospitalier R.________ (Centre hospitalier R.________), dans lequel celui-ci a
indiqué que la patiente était connue pour un double traumatisme cervical
avec possible composante craniocérébrale, compliqué de symptômes
neurologiques et neuropsychologiques en cours d’évaluation et que
jusqu’à l’obtention des résultats, cette symptomatologie devait être

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considérée comme consécutive aux événements traumatiques. La
recourante a également produit une décision d’inaptitude au placement
du Service de l’emploi (SDE), datée du 23 mars 2020.
Dans un avis du 7 janvier 2021, le Dr N.________ a mentionné
que les rapports médicaux produits par la recourante ne constituaient pas
des éléments nouveaux susceptibles de remettre en cause le bien-fondé
de la décision entreprise.
Par réponse du 2 février 2021, l’intimée a conclu au rejet du
recours, en reprenant en substance les arguments invoqués dans la
décision attaquée et en répondant aux griefs soulevés par la recourante.
Répliquant le 8 mai 2021, la recourante a produit un rapport
du Dr H.________ du 6 mai 2021, dans lequel ce médecin a fait état d’un
diagnostic de possible traumatisme cérébral compliqué d’un syndrome
post-concussionnel, tout en soulignant l’absence de lésions cérébrales.
Par duplique du 1er juin 2021, l’intimée a maintenu sa position,
en se fondant sur une appréciation neurologique non datée du Dr
I.________, spécialiste en neurologie, selon laquelle l’avis du Dr H.________
n’était pas susceptible d’expliquer la symptomatologie actuelle présentée
par la recourante, compte tenu, d’une part, des contradictions avec les
éléments contemporains aux accidents à disposition et avec les
conclusions aussi bien des médecins de la Clinique J.________ que du Dr
K.________ ainsi que, d’autre part, de l’absence de toute lésion structurelle
post-traumatique.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition

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n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-accidents au-delà du 31 mai 2020, singulièrement sur
l’existence d’un lien de causalité entre l’accident survenu le 26 juin 2019
et les troubles présentés après cette date.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de

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fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10
décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF
8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte

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exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier
(TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et réf. cit.).
Dans le cadre d’une suppression du droit aux prestations, la
preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être
apportée par la preuve de facteurs étrangers à l’accident. Il est encore
moins question d’exiger de l’assureur-accidents la preuve négative
qu’aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée
est dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir si les
causes accidentelles d’une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et
doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (TF 8C_423/2014 du
31 mars 2015 consid. 4.2 et réf. cit.).
e) aa) En présence d’atteintes à la santé reposant sur un
substrat organique dans le sens d'une altération structurelle clairement
mise en évidence à la radiologie ou éventuellement d'une autre façon et
due à l’accident, le lien de causalité naturelle et adéquate est admis sans
autre. Dans des cas si clairs, la causalité adéquate en tant que filtre visant
à distinguer la responsabilité juridique de celle qui découle du lien de
causalité naturelle n'a pas de signification propre ; la causalité adéquate,
en d'autres termes le lien de causalité pertinent en droit, se recoupe avec
la causalité naturelle (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et 117 V 359
consid. 5d/bb). En font par exemple partie les troubles de la nuque qui
reposent sur une altération structurelle du rachis cervical (p. ex. une
fracture) ou des troubles neuropsychologiques avec pour origine une
lésion organique (cérébrale) établie. Selon la jurisprudence, on ne peut
parler de conséquences organiques objectivement avérées d’un accident
que lorsque les constatations ont été confirmées au moyen d’examens

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radiologiques ou d’examens par un appareil et si les méthodes d’examen
utilisées sont scientifiquement reconnues (TF 8C_537/2009 du 3 mars
2010 consid. 5.3 ; 8C_216/2009 du 28 octobre 2009 consid. 2 et réf. cit.).
Selon l’expérience médicale, pratiquement toutes les hernies
discales s’insèrent dans un contexte d’altérations des disques
intervertébraux d’origine dégénérative, un événement accidentel
n’apparaissant qu’exceptionnellement, et pour autant que certaines
conditions particulières soient réalisées, comme la cause proprement dite
d’une telle atteinte. Une hernie discale peut être considérée comme étant
due principalement à un accident lorsque celui-ci revêt une importance
particulière, qu’il est de nature à entraîner une lésion du disque
intervertébral et que les symptômes de la hernie discale (syndrome
vertébral ou radiculaire) apparaissent immédiatement, entraînant aussitôt
une incapacité de travail. Si la hernie discale est seulement déclenchée,
mais pas provoquée par l’accident, l’assurance-accidents prend en charge
le syndrome douloureux lié à l’événement accidentel (TF 8C_32/2014 du
22 décembre 2014 consid. 2.3 et réf. cit.). Il faut préciser qu’un disque
intervertébral sain est à ce point résistant qu’une action violente va plutôt
avoir pour effet de fracturer les vertèbres que d’entraîner une lésion des
disques intervertébraux (TFA U 441/04 du 13 juin 2005 consid. 3.1).
Ainsi, une aggravation significative et donc durable d’une
affection dégénérative préexistante de la colonne vertébrale par suite d’un
accident n’est prouvée que lorsque la radioscopie met en évidence un
tassement subit des vertèbres, ainsi que l’apparition ou l’agrandissement
de lésions après un traumatisme (TFA U 282/06 du 4 juin 2007 consid. 3.3
et réf. cit. ; TFA U 179/03 du 7 juillet 2004 consid. 4.4.2).
Une telle aggravation post-traumatique (sans lésion
structurelle associée) d’un état dégénératif antérieur de la colonne
vertébrale auparavant asymptomatique cesse de produire ses effets en
règle générale après six à neuf mois, voire au maximum après une année.
Le statu quo sine est même déjà atteint après trois à quatre mois pour des
lombalgies post-traumatiques, une aggravation dans ce domaine, qui
permettrait d’aller au-delà de cette période, devant être établie

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radiologiquement et se distinguer de l’évolution normale due à l’âge
(TF 8C_1029/2012 du 22 mai 2013 consid. 4.2.1 ; TF 8C_562/2010 du
3 août 2011 consid. 5.1 et réf. cit.).
bb) En cas d’accident ayant entraîné un traumatisme de type
« coup du lapin » à la colonne cervicale, d’un traumatisme analogue à la
colonne cervicale ou d’un traumatisme cranio-cérébral sans preuve d’un
déficit organique objectivable, le Tribunal fédéral a développé une
jurisprudence particulière en matière de causalité (voir ATF 134 V 109 ;
117 V 359).
Dans ces cas, l’existence d’un lien de causalité naturelle entre
l’accident et l’incapacité de travail ou de gain doit en principe être
reconnue en présence d’un tableau clinique typique présentant de
multiples plaintes (maux de têtes diffus, vertiges, troubles de la
concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue,
irritabilité, dépression, modification du caractère, etc. ; TF 8C_135/2011 du
21 septembre 2011 consid. 3.2). Il n’est pas exigé que tous les symptômes
du tableau clinique typique apparaissent pendant le temps de latence
déterminant de 24 heures à, au maximum, 72 heures après l’accident. Il
faut toutefois que pendant ce temps de latence se manifestent au moins
des douleurs au rachis cervical ou au cou (TF 8C_792/2009 du 1er février
2010 consid. 6.1 et réf. cit.). Il faut également que l’existence d’un tel
traumatisme et de ses suites soit dûment attestée par des
renseignements médicaux fiables (ATF 134 V 109 consid. 9 ; 119 V 335
consid. 1 et 117 V 359 consid. 4b).
Pour l’examen de la causalité adéquate en présence d’un
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d’un
traumatisme analogue à la colonne cervicale ou d’un traumatisme cranio-
cérébral, la jurisprudence distingue encore la situation dans laquelle
les symptômes, qui peuvent être attribués de manière crédible au tableau
clinique typique, se trouvent toujours au premier plan, de celle dans
laquelle l’assuré présente des troubles psychiques qui constituent une
atteinte à la santé distincte et indépendante du tableau clinique

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caractéristique habituellement associé aux traumatismes en cause. Dans
le premier cas, cet examen se fait sur la base des critères particuliers
développés pour les cas de traumatisme de type « coup du lapin » à la
colonne cervicale, de traumatisme analogue à la colonne cervicale ou de
traumatisme cranio-cérébral, lesquels n’opèrent pas de distinction entre
les éléments physiques et psychiques des atteintes (ATF 134 V 109
consid. 10.3 ; 117 V 359 consid. 6a et 117 V 369 consid. 4b). Il s’agit donc
d’appliquer par analogie les critères jurisprudentiels utilisés en cas
d’atteintes additionnelles à la santé psychique, mais sans distinguer entre
les composantes somatiques et psychiques des lésions. Dans le second
cas, il y a lieu de se fonder sur les critères applicables en cas de troubles
psychiques consécutifs à un accident, c’est-à-dire en distinguant entre
atteintes psychiques et physiques (ATF 134 V 109 consid. 9.5 ; 127 V 102
consid. 5b/bb et réf. cit. ; 115 V 133 consid. 6c/aa et 115 V 403
consid. 5c/aa).
Dans le cadre du premier cas de figure, la méthode spécifique
instaurée par la jurisprudence pour examiner le lien de causalité adéquate
impose d’opérer une classification des accidents en fonction de leur degré
de gravité et d'appliquer les critères objectifs – dont le Tribunal fédéral a
reconnu le caractère exhaustif – formulés de la manière suivante (ATF 134
V 109 consid. 10.3 ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 6.1) :
- les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l'accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions ;
- l'administration prolongée d'un traitement médical
spécifique et pénible ;
- l'intensité des douleurs ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l'accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et les
complications importantes ;

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- l'importance de l'incapacité de travail en dépit des
efforts reconnaissables de l'assuré (ATF 134 V 109
consid. 10.2).
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la
causalité adéquate soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant,
notamment si l'on se trouve à la limite de la catégorie des accidents
graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à la limite des
accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération
doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 134 V 109
consid. 10.1 ; 129 V 402 consid. 4.4.1 ; TF 8C_892/2012 du 29 juillet 2013
consid. 3.2).
5. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).

- 15 -
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et réf. cit. ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de
ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance
sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même
minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6. En l’espèce, l’intimée a nié le droit de la recourante à des
prestations au-delà du 31 mai 2020, en considérant que les troubles
persistants après cette date n’étaient pas en relation de causalité avec
l’accident du 26 juin 2019.
Pour parvenir à cette conclusion, elle s’est en particulier
fondée sur l’avis du Dr N.________, médecin d’arrondissement, qui lui-
même s’est rallié à l’appréciation des médecins de la Clinique J.________.
Ceux-ci ont relevé que l’IRM pratiquée le 5 juillet 2019 n’avait objectivé
qu’une discopathie paramédiane C5-C6 gauche arrivant au contact du
fourreau médullaire sans toutefois le comprimer. Par ailleurs, la hernie
discale ne pouvait pas être secondaire au traumatisme à basse énergie
subie par l’assurée. L’examen physique, rassurant, n’avait pas révélé de
raideur rachidienne ni aucune anomalie sur le segment dorsal, ni aux
épaules. Au plan neurologique, l’examen spécialisé s’est révélé être dans
les limites de la norme, sans signe d’atteinte radiculaire ou tronculaire. La
patiente présentait des zones d’hyposensibilité subjective des quatre
extrémités ne respectant aucun territoire radiculaire ou tronculaire avec
une discrimination qui était parfaitement intacte et sans anomalie
proprioceptive. Aucun diagnostic psychopathologique n’a été retenu. En
définitive, les médecins de la Clinique J.________ ont retenu le diagnostic de
traumatisme cervical indirect sans lésion organique correspondant à un
degré II de la classification de la Neck Pain Task Force après traumatisme

- 16 -
en whiplash. Sur la base de l’avis des médecins de la Clinique J.________, le
Dr N.________ a constaté que l’accident n’avait occasionné aucune lésion
structuelle qu’on puisse lui rapporter, qu’il n’y avait pas de séquelles
objectivables de cet événement, qu’il n’y avait plus de traitement
susceptible d’améliorer notablement la situation et que l’incapacité de
travail peinait à trouver une justification médicale.
La recourante soutient que les troubles qu’elle a présentés au-
delà du 31 mai 2020 et qu’elle présente encore sont en lien avec les
accidents survenus les 1er octobre 2018 et 26 juin 2019. Or la
documentation au dossier, notamment les rapports radiologiques dont les
médecins de la Clinique J.________ ont tenu compte dans leur appréciation,
ne font pas état d’atteinte traumatique. En effet, à la suite du premier
accident survenu en 2018, une IRM avait été réalisée, laquelle avait mis
en évidence un léger trouble statique fonctionnel cervical sur le plan
sagittal sans autre anomalie remarquable, notamment sans atteinte
traumatique osseuse. Après avoir été en incapacité de travail durant deux
semaines, la recourante avait repris son activité professionnelle. Dans son
rapport du 26 août 2019, le Dr L.________, consulté par la recourante après
son second accident en raison de douleurs à la nuque, au dos et à la
hanche, a diagnostiqué une contusion cervicale, dorsale et de la hanche
gauche. Seul un traitement conservateur à base d’antalgiques et d’AINS
ainsi que de la physiothérapie ont été prescrits. Un nouvel examen par
IRM a été effectué le 5 juillet 2019. Celui-ci ne montrait pas d’évolution par
rapport à l’examen précédent. On retrouvait une rectitude au niveau
cervical, une minime discopathie C5-C6 et une minime hernie discale
médiane C5-C6 sans autre anomalie. Au niveau dorsal, aucune anomalie
n’était à relever. Le Dr K.________, quant à lui, n’a pas non plus fait état
d’atteinte traumatique et a tout au plus relevé une composante
tensionnelle musculaire cervico-thoracique à mettre éventuellement en
lien avec la fluctuation pondérale que connaissait la recourante, ce qui
restait à confirmer par une évaluation à la Clinique J.________.
En l’occurrence, force est de constater que les pièces au
dossier ne permettent pas de s’écarter de l’appréciation du Dr N.________,

- 17 -
convaincante, qui rejoint celle des médecins de la Clinique J.________,
lesquels ont procédé à un examen fouillé de l’état de santé de la
recourante.
Dans le cadre de son recours, l’intéressée a produit un rapport
du Dr H.________ du 5 octobre 2020, selon lequel la patiente était connue
pour un double traumatisme cervical avec possible composante
craniocérébrale, compliqué de symptômes neurologiques et
neuropsychologiques en cours d’évaluation et que jusqu’à l’obtention des
résultats, cette symptomatologie devait être considérée comme
consécutive aux événements traumatiques. La recourante a, par la suite,
produit un nouveau rapport de ce médecin, daté du 6 mai 2021, faisant
état d’un diagnostic de possible traumatisme cérébral compliqué d’un
syndrome post-concussionnel, tout en soulignant l’absence de lésions
cérébrales. Comme l’a relevé le Dr I.________ dans son appréciation reçue
le 2 juin 2021, l’avis du Dr H.________ s’inscrit en contradiction avec les
avis des médecins de la Clinique J.________ et des constatations résultant
des IRM effectuées en 2018 et 2019. En effet, à aucun moment, la notion
de traumatisme cranio-cérébral a été évoquée. A la suite du premier
accident, la recourante a souffert de cervicalgies post-traumatiques alors
qu’à la suite du second accident, le Dr L.________ a noté une contusion
cervicale, dorsale et de la hanche gauche avec prescription d’antalgiques,
d’AINS et de physiothérapie. Quant au Dr K.________, il n’a pas non plus fait
état d’un traumatisme crânien. Si la recourante a décrit, lors de
l’évaluation interdisciplinaire réalisée à la Clinique J.________, que sa tête
avait heurté le pavillon du véhicule à la suite du premier accident, l’IRM
effectuée le 12 octobre 2018 avait révélé un léger trouble fonctionnel
cervical dans le plan sagittal sans autre anomalie remarquable,
notamment sans atteinte traumatique osseuse. Le recourante a pu
reprendre le travail deux semaines après l’événement sans autres
complications. On relèvera encore qu’aux termes de son rapport du 6 mai
2021, établi à l’issue de la consultation spécialisée en neuroréhabilitation
effectuée par la recourante, le Dr H.________ se contredit lorsqu’il pose le
diagnostic de « possible traumatisme cérébral léger » sans toutefois
pouvoir le confirmer et qu’il mentionne expressément l’absence de lésions

- 18 -
cérébrales. Il rappelle en outre l’importance du contexte psychoaffectif
lourd dans lequel s’inscrit la symptomatologie cognitive de la recourante.
Son appréciation ne saurait ainsi remettre en cause celle du Dr N.________
et des médecins de la Clinique J.________. A cet égard, on rappellera que le
seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la
survenance d’un accident ne suffit pas à établir un tel lien avec celui-ci
(interdiction du raisonnement post hoc ergo propter hoc). Par ailleurs,
dans le cadre de la suppression du droit aux prestations accordées dans
un premier temps pour les suites de l’accident incriminé, l’intimée n’avait
pas à apporter la preuve de facteurs étrangers à l’accident, ni la preuve
négative qu’aucune atteinte à la santé ne subsistait encore ou que la
recourante était désormais en parfaite santé. Le rapport de la
physiothérapeute produit au stade du recours ne permet pas non plus
d’examiner la situation sous un autre angle. En effet, celui-ci n’apporte
pas d’éléments nouveaux sur le plan médical, si ce n’est qu’il y est
rapporté une amélioration de l’état de santé de la recourante grâce à la
technique du « Dry needling » appliquée. Enfin, la décision d’inaptitude au
placement émise par le SDE n’est d’aucun secours à la recourante, dès
lors qu’en matière d’assurance-accidents, la situation doit être examinée
uniquement en regard du lien de causalité existant ou non entre les
troubles qui persistent et l’événement assuré.
Dans les faits, l’assurée a bénéficié des prestations
d’assurance jusqu’au 31 mai 2020, soit pendant une période de onze
mois. Même si l’on devait admettre qu’elle ne présentait pas d’atteinte
préexistante ou si l’on considérait que l’accident avait aggravé un état
dégénératif antérieur de la colonne vertébrale auparavant
asymptomatique, l’arrêt du versement des prestations au 31 mai 2020 ne
prête pas le flanc à la critique, compte tenu de la jurisprudence applicable
dans ces situations (cf. consid. 4 e/aa supra).
b) Compte tenu de ce qui précède et du diagnostic de
traumatisme cervical indirect sans lésion organique posé par les médecins
de la Clinique J.________, il convient d’analyser la situation à l’aune de la
jurisprudence concernant les événements ayant entraîné un traumatisme

- 19 -
de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, un traumatisme analogue
à la colonne cervicale ou un traumatisme cranio-cérébral sans preuve d’un
déficit organique objectivable.
aa) Après l’accident, l’assurée s’est rapidement plainte de
douleurs, notamment à la nuque (cf. déclaration de sinistre adressée à la
CNA le 28 juin 2019). La recourante a encore fait état de troubles de la
concentration liés à des céphalées en casque, des douleurs de la région
temporo-mandibulaire des deux côtés ainsi que de douleurs orbitaires
bilatérales (cf. rapport de la Clinique J.________ du 15 novembre 2019).
Quoi qu’il en soit, la question du rapport de causalité naturelle
peut être laissée ouverte, puisque le lien de causalité ne peut de toute
façon pas être qualifié d'adéquat, ainsi que développé ci-dessous.
bb) S’agissant du rapport de causalité adéquate, le psychiatre
de la Clinique J.________ a exclu une psychopathologie, de sorte qu’il y a
lieu de procéder à un examen sous l’angle du premier cas de figure
mentionné au consid. 4 e/bb supra.
Concernant la classification de l’accident, on relèvera que
l’assurée, au volant de son véhicule, était à l’arrêt à un feu rouge lorsque
sa voiture a été emboutie par l’arrière. Selon ses dires, grâce à la distance
de sécurité tenue avec le véhicule se trouvant devant elle et à sa réaction
(freinage d’urgence), celui-ci n’a pas été percuté. L’airbag ne s’est pas
déclenché. L’assurée avait en outre bouclé sa ceinture de sécurité. Elle n’a
pas perdu connaissance. Un constat à l’amiable a pu être effectué sur
place. Les dégâts du véhicule que conduisait la recourante ont été de peu
de gravité (pare-chocs arrière). Celle-ci a ensuite été en mesure de
reprendre la route au volant de sa voiture. Au vu du déroulement de
l’accident, c’est à juste titre que l’intimée a classé cet événement comme
un accident de gravité moyenne, à la limite des cas de peu de gravité (cf.
TF 8C_783/2015 du 22 février 2016 consid. 4.2). En effet, seuls des
critères objectifs rentrent en ligne de compte pour juger de la gravité d’un

- 20 -
accident et non le ressenti subjectif qu’a pu avoir la recourante au
moment des faits.
Il découle de cette qualification que les critères à prendre en
considération pour pouvoir établir un lien de causalité adéquate entre
l'accident et les troubles de la recourante doivent se cumuler ou revêtir
une intensité particulière pour qu'un tel lien puisse être admis. En
l’occurrence, la condition des circonstances particulièrement dramatiques
ou du caractère particulièrement impressionnant de l'accident n'est à
l'évidence pas remplie. Les lésions physiques (contusions) causées par
l’accident ne peuvent pas non plus être qualifiées de graves. En outre,
même si l’assurée a consulté un certain nombre de thérapeutes
(physiothérapie, kinésithérapie, ostéopathie, balnéothérapie) et a pris des
antalgiques et des AINS, on ne peut considérer qu’il s’agit d’un traitement
médical spécifique et pénible administré de manière prolongée. De plus, il
n’y a pas eu d’erreurs dans le traitement médical, ni de complications
importantes. Au contraire, l’état de l’assurée semble s’être amélioré au fil
des mois. Par ailleurs, pour que le critère relatif à l’intensité des douleurs
soit rempli, il faut que des douleurs importantes aient été présentes sans
interruption notable entre l’accident et la clôture du cas. L’intensité des
douleurs est examinée au regard de leur crédibilité et de l’empêchement
qu’elles entraînent dans la vie quotidienne (ATF 134 V 109 consid. 10.2.4).
L’assurée a expliqué aux médecins de la Clinique J.________ que les
douleurs étaient permanentes à prédominance diurne en particulier au
démarrage et lors d’excès de toute activité physique, la symptomatologie
atteignant son acmé vers midi et se poursuivant à la même intensité
jusqu’au coucher. L’EVA (échelle de l’évaluation de la douleur) était
estimée entre 3 à 8/10 en fonction du moment de la journée. Elle ne
signalait plus de lombalgies, ni de sciatalgies. Elle a précisé que son
traitement consistait en la prise de Zaldiar de manière discontinue et
qu’elle prenait plus volontiers du Dafalgan lorsqu’elle allait marcher. Ainsi,
il n’y avait quasiment plus de prise d’antalgique au moment de l’examen
par les médecins de la Clinique J.________. Elle a expliqué qu’elle faisait ses
courses elle-même à pied ou en voiture, qu’elle se préparait à manger et
qu’elle allait se promener l’après-midi. Les médecins de la Clinique

- 21 -
J.________ ont relevé que la discrétion des signes cliniques et
neuroradiologiques contrastait avec l’importance des plaintes spontanées
et les données recueillies lors de l’évaluation des capacités fonctionnelles.
Il semblait donc que la recourante sous-estimait considérablement ses
aptitudes fonctionnelles en s’auto-limitant dans les tests réalisés. Dans
son recours, l’intéressée a mentionné qu’elle avait repris des
médicaments tels que le Tilur retard et le Zaldiar mais en plus petites
quantités. En outre, la physiothérapeute qui la suit depuis juillet 2020 a
indiqué que les techniques de « Dry Needling » avaient été bénéfiques
« subjectivement et objectivement » dans le traitement des douleurs. Il
semble donc que son état de santé se soit amélioré depuis l’accident. En
tout état de cause, on ne peut retenir que la recourante était
constamment et de manière significative entravée dans sa vie quotidienne
en raison de ses douleurs. Enfin, l’incapacité totale de travail de la
recourante a certes duré de nombreux mois et elle n’a pas repris le travail.
Cependant, les médecins de la Clinique J.________ attestaient déjà en
novembre 2019, soit cinq mois après l’accident, qu’il n’existait aucune
contre-indication à la reprise d’une activité professionnelle. Cela étant,
même dans le cas où ce critère devait être considéré comme rempli, il ne
revêt pas une intensité si particulière qu’il justifierait, à lui seul,
d’admettre un lien de causalité adéquate entre l’accident et les troubles
encore présents.
En définitive, on ne saurait considérer que l’accident du 26 juin
2019 est la cause adéquate des troubles dont se prévaut l’intéressée
après le 31 mai 2020. Dès lors, la décision attaquée, mettant fin au
versement des prestations à cette date, faute de causalité entre l’accident
et les troubles présentés dès 1er juin 2020, ne prête pas flanc à la critique.
8. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément à l’art. 82a LPGA),

- 22 -
ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de
cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127
V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 19 septembre 2020 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- P.________,
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 23 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :