vd_gerichte · AP22.017994 · 2023-01-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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AP22.017994-BRB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 3 janvier 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 86 al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 2 décembre 2022 par
D.________ contre l’ordonnance rendue le 23 novembre 2022 par le Juge
d’application des peines dans la cause n° AP22.017994-BRB, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) D.________ est né le [...] 1997 au Portugal, pays dont il est
ressortissant. Il est arrivé en Suisse avec ses parents à l’âge de 4 ans.
Hormis sa scolarité obligatoire effectuée en Suisse, il n’est pas au bénéfice
d’une formation professionnelle. Il est demeuré plusieurs années à la
charge de ses parents, en percevant le revenu d’insertion. Il aurait ensuite
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œuvré notamment en qualité de parqueteur et maçon. Puis, il a occupé un
emploi de chauffeur-livreur, poste dont il a démissionné, avant d’être
incarcéré comme on le verra ci-après. Son permis d’établissement (permis
C) est échu depuis le 17 mai 2021. Le prénommé a demandé le
renouvellement dudit permis auprès du Service de la population et son
dossier est en cours d’examen (P. 3/16).
b) Selon avis de détention du 25 juillet 2022, D.________
exécute aux Etablissements de la plaine de l’Orbe (ci-après : EPO) les
peines privatives de liberté suivantes :
- 12 mois, peine entièrement complémentaire à celle infligée le
25 juin 2018 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
ainsi que 10 jours en conversion d’une amende impayée, prononcés le 3
juillet 2020 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
pour infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup), violation grave
des règles de la circulation routière (LCR), violation des obligations en cas
d’accident et conduite d’un véhicule en état défectueux, peine confirmée
par jugement de la Cour d’appel pénale du 20 novembre 2020) ; cette
condamnation cumule un grand nombre d’infractions commises sur deux
ans, dont la participation à un trafic international de marijuana portant sur
24 kilos et une infraction grave à la LCR en état de récidive spéciale pour
avoir heurté volontairement un piéton ;
- 180 jours, comprenant la révocation de la libération
conditionnelle accordée le 5 novembre 2020 par le Juge d’application des
peines, prononcés le 13 août 2021 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour conduite d’un véhicule automobile
sous l’effet de l’alcool (taux d’alcool qualifié) ;
- un total de 35 jours, en conversion d’amendes impayées,
prononcés entre le 22 mars 2021 et le 7 avril 2022 respectivement par la
Police de l’Ouest lausannois, les Commissions de police de Lausanne et de
la Riviera ainsi que la Préfecture du Jura-Nord vaudois.
D.________ a débuté l’exécution de ses peines le 9 octobre
2021. Après avoir été détenu quelques jours à la zone carcérale de l’Hôtel
de police de Lausanne, il a intégré la prison du Bois-Mermet, avant d’être

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transféré aux EPO, le 14 décembre 2021. Il a atteint les deux tiers de ses
peines le 26 novembre 2022, le terme de celles-ci étant fixé au 11 juin
2023.
c) Hormis les peines précitées, l’extrait du casier judiciaire
suisse de D.________ mentionne les condamnations suivantes :
- 20.07.2016, Ministère public de l’arrondissement Lausanne :
faux dans les certificats ; 45 jours-amende à 20 fr. avec sursis pendant 2
ans et amende 200 fr. ; sursis révoqué le 25.06.2018 ;
- 09.03.2017, Ministère public de l’arrondissement Lausanne :
délit contre Loi fédérale sur les armes ; 20 jours-amende à 30 fr. avec
sursis pendant 2 ans et amende 300 fr. ; sursis révoqué le 25.06.2018 ;
- 26.07.2017, Ministère public de l’arrondissement Lausanne :
violation des règles de la circulation routière, conduite d’un véhicule
défectueux, omission de porter les permis ou les autorisations au sens de
la Loi fédérale sur la circulation routière, usage abusif de permis et/ou de
plaques de contrôle et usurpation de plaques de contrôle ; 40 jours-
amende à 30 fr. et amende 500 fr. ;
- 02.02.2018, Ministère public de l’arrondissement Lausanne :
voies de fait et injure ; 25 jours-amende à 30 fr. et amende 500 fr. ;
- 25.06.2018, Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne : violation grave des règles de la circulation routière, violation
des règles de la circulation routière, conduite d’un véhicule défectueux,
tolérer l’emploi d’un véhicule défectueux, omission de porter les permis ou
les autorisations au sens de la Loi fédérale sur la circulation routière,
contravention à l’Ordonnance sur les règles de la circulation routière,
contravention à l’Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière,
contravention selon l’art. 19a de la Loi fédérale sur les stupéfiants ; peine
privative de liberté 270 jours et amende 400 francs.
Il ressort également de l’extrait du casier judiciaire que
D.________ fait l’objet d’une instruction pénale ouverte le 12 novembre
2021 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour
menaces.

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Le 7 novembre 2019, après avoir été détenu pendant 3 jours à
la prison de la Croisée, D.________, qui a dû faire l’objet d’un mandat
d’arrêt, a débuté l’exécution de la peine privative de liberté de 270 jours
précitée et de plusieurs peines privatives de liberté correspondant à la
conversion d’amendes et de peines pécuniaires impayées, sous le régime
de la semi-détention. L’exécution a été suspendue le 9 avril 2020 en
raison de la pandémie Covid-19, puis a repris le 18 août 2020. Durant
l’exécution de ses peines sous le régime de la semi-détention, D.________ a
fait l’objet de plusieurs sanctions disciplinaires, d’un rappel de cadre et
d’un avertissement formel en raison de ses manquements aux conditions
assortissant ce régime (P. 3/8). Par ordonnance du 5 novembre 2020, le
Juge d’application des peines l’a néanmoins libéré conditionnellement à
compter du 11 novembre 2020, avec délai d’épreuve d’un an et assistance
de probation, le solde de la peine à exécuter étant de 4 mois et 2 jours.
Dans son ordonnance (P. 4), le magistrat a retenu ce qui suit :
« D.________, à moins de 30 ans, détient un nombre particulièrement
conséquent de sanctions pénales pour des infractions principalement liées
au code de la route. Il a ainsi, sur une période relativement brève de deux
ans, entre 2016 et 2017, accumulé des transgressions routières. Tantôt les
faits pouvant être qualifiés de moindres, tantôt ceux-ci étant au contraire
graves et susceptibles d’avoir mis en danger la sécurité d’autrui. Ces actes
punis, l’intéressé a persisté dans une nonchalance certaine, contraignant
l’autorité d’exécution à délivrer un mandat d’arrêt à son encontre afin de
lui faire purger ses peines. Tout au long de l’exécution des peines, le
condamné a démontré une propension crasse à la négligence, faisant fi à
réitérées reprises des obligations qui lui incombaient et présentant parfois
des excuses qui confinent à la mauvaise foi. La question de l’amendement
et de la remise en question, chez ce jeune condamné, reste indécise. Cela
dit, au sein de l’établissement de détention, il a semble-t-il fait montre
d’un comportement adéquat, les retards pluriels exceptés. Par ailleurs, il a
su faire en sorte de conserver une activité professionnelle (…). Au
demeurant, (…) la plupart de son activité délictueuse s’est déployée dans
le cadre de règles de la circulation routière. Or, il dispose manifestement
désormais d’un permis de conduire (…) [qui] apparaît particulièrement
précieux le concernant, puisqu’il est indispensable pour exercer son

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métier de chauffeur livreur. L’on peut espérer qu’il saura à l’avenir
respecter le code de la route, non seulement dans son propre intérêt, mais
encore et surtout, dans celui des autres usagers. Aujourd’hui, D.________
présente des projets d’avenir qui semblent à même de le tenir éloigné de
la commission de nouvelles infractions. Le pronostic n’apparaît ainsi pas
résolument défavorable, si bien qu’il convient de lui accorder le bénéfice
d’une libération conditionnelle ».
Par courrier du 6 novembre 2020, l’Office d’exécution des
peine (ci-après : l’OEP) a confié le mandat d’assistance de probation à la
Fondation vaudoise de probation (ci-après : FVP). D.________ n’a pas
respecté divers rendez-vous fixés dans le cadre de son suivi probatoire (P.
3/8). Dans son plan d’assistance de probation du 7 avril 2021, la FVP a
indiqué que l’intéressé s’était néanmoins engagé à respecter le rythme
des entretiens établi et à collaborer avec son agent de probation dans la
réalisation des objectifs fixés qui s’inscrivaient dans une perspective de
sortie durable de la délinquance ; ce plan a été signé par le condamné
ainsi que par l’agent de probation et validé par le responsable de secteur
le 17 mai 2021 (P. 3/9). Puis, comme relevé ci-avant, la libération
conditionnelle a été révoquée, le prénommé ayant récidivé en matière
d’infractions à la LCR le 15 mai 2021, et sa réintégration ordonnée dans le
cadre de la peine d’ensemble de 180 jours infligée par ordonnance pénale
du 13 août 2021, incluant le solde de peines à exécuter de 4 mois et 2
jours (P. 3/4 et 3/8). Par décision du 18 août 2021, l’OEP a rejeté la
requête de D.________ du 19 juillet 2021 tendant à l’octroi du régime de la
semi-détention dans le cadre de l’exécution de la peine privative de liberté
de 12 mois prononcée le 3 juillet 2020 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne, en considérant que l’intéressé présentait
un risque de récidive et qu’il n’existait pas de garantie suffisante quant à
sa capacité de respecter les conditions assortissant ce régime, et a précisé
qu’en cas d’entrée en force de la condamnation du 13 août 2021 précitée,
le quantum de peine n’était, dans tous les cas, pas compatible avec ledit
régime (P. 3/8). Le 14 septembre 2021, l’OEP a relevé la FVP de
l’assistance de probation qui lui avait été confiée le 6 novembre 2020
(P. 3/8).

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d) Selon le plan d’exécution de la sanction (PES) simplifié
établi en avril 2022 et ratifié par l’OEP le 10 mai 2022 (P. 3/12), D.________
a été invité à observer un bon comportement en détention et à maintenir
son abstinence à la consommation de substances prohibées, tout comme
à se rendre régulièrement à l’atelier et à observer les règles et les
horaires. En outre, il a été préconisé une collaboration avec les
intervenants responsables de sa prise en charge en vue notamment de
mettre en œuvre des stratégies lui permettant d’acquérir une stabilité
socio-professionnelle concrète et réaliste. Il a par ailleurs été relevé qu’il
paraissait crucial que le condamné entame une réflexion, non seulement
sur son fonctionnement propre mais également en lien avec ses agirs
délictuels et ses fragilités personnelles, en particulier concernant ses
récidives en matière d’infractions au Code de la route, à la Loi fédérale sur
les stupéfiants et à sa consommation d’alcool au volant, ce dernier étant
encouragé à entreprendre un suivi volontaire auprès du Service de
médecine et psychiatrie pénitentiaires (SMPP).
e) Par courrier du 31 mai 2022, l’OEP a autorisé le transfert de
D.________ en secteur ouvert des EPO dès le 21 juin 2022, à une date
précise à déterminer par la direction dudit établissement, ce placement
étant subordonné aux conditions cumulatives suivantes : bon
comportement, respect des directives, stricte abstinence à l’alcool et aux
produits stupéfiants, collaboration avec les intervenants en vue de
l’élaboration d’un projet de réinsertion socioprofessionnelle concret et
réaliste et collaboration avec les autorités administratives en cas de refus
du renouvellement de son permis de séjour. Il était précisé que toute
violation du cadre imposé était susceptible d’entraîner la révocation de
cette décision (P. 3/14).
L’intéressé a intégré la Colonie ouverte en date du 18 juillet
2022 (P. 3/17).
f) Selon le rapport établi le 10 août 2022 par la Direction des
EPO, le comportement de D.________ pouvait être qualifié de globalement

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bon, étant néanmoins relevé que le prénommé peinait à respecter les
règles et les horaires du cellulaire et qu’il avait fait l’objet de quatre
sanctions disciplinaires, la dernière en date du 18 juillet 2022. Pour le
surplus, il était exposé que son attitude au travail était bonne et qu’il
fournissait des prestations du même ordre.
Il était en outre indiqué que D.________ souhaitait désormais
« reprendre sa vie en main » et qu’il avait pour projet de débuter un
préapprentissage de carrossier-peintre puis un apprentissage dans ce
domaine. Sur ce point, il a été souligné que le prénommé s’était engagé
auprès du Secteur social à transmettre, « dans les plus brefs délais », ses
contrats de préapprentissage et d’apprentissage directement à l’OEP. Il
envisagerait de retourner vivre chez ses parents, avant de pouvoir
emménager – à terme – avec son amie.
Finalement, l’établissement carcéral a préavisé favorablement
à la libération conditionnelle de l’intéressé, subordonnée à la transmission
des documents « attestant de la véracité de ses dires concernant ses
projets futurs, ainsi qu’à la transmission d’une attestation d’hébergement
de sa mère » (P. 3/17).
g) D.________ a été sanctionné à dix reprises durant sa
détention, entre le 24 novembre 2021 et 26 octobre 2022, pour
notamment inobservations des règlements et directives, communication
irrégulière, refus d’obtempérer, fraude et trafic (pour avoir été en
possession d’un téléphone portable et de produit stupéfiant, soit un
morceau de cannabis) ainsi que pour dommage à la propriété. Il a
néanmoins pu bénéficier de trois congés, de 24 heures chacun, les 21
octobre, 30 octobre et 11 novembre 2022 (P. 6).
B. a) L’OEP a saisi le Juge d’application des peines, le 26
septembre 2022, d’une proposition tendant à accorder la libération
conditionnelle de D.________, dès qu’il pourrait attester être au bénéfice
d’un logement fixe pour sa sortie de prison, au plus tôt le 26 novembre
2022, avec un délai d’épreuve d’un an, et à ordonner durant ce délai une

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assistance de probation, ainsi que des contrôles d’abstinence à l’alcool et
aux stupéfiants. Il a estimé – nonobstant les antécédents judiciaires du
prénommé et un précédent élargissement anticipé révoqué dans la
mesure où il avait récidivé – que l’exécution de la totalité des peines
n’amènerait rien de plus à l’intéressé au niveau de son amendement ou à
la prévention de la récidive. Il a néanmoins relevé qu’il était attendu de
l’intéressé qu’il produise toutes les preuves concrètes en lien avec ses
projets d’avenir ainsi qu’une attestation de logement. Enfin, l’OEP a
préconisé une assistance de probation et des contrôles d’abstinence tels
que susmentionnés au vu des fragilités qu’il présentait en lien avec des
consommations de produits toxicologiques.
b) Le 8 novembre 2022, le Juge d’application des peines a
procédé à l’audition D.________, assisté de son défenseur d’office. Le
prénommé a déclaré que son exécution de peines se passait globalement
bien. Interpellé sur les nombreuses sanctions dont il avait fait l’objet, il a
répondu ce qui suit : « j’ai fait l’objet de quelques sanctions, soit des
sanctions disciplinaires pour avoir été en possession d’un téléphone et
pour ne pas m’être rendu au travail […] Je peine à dormir la nuit ces
temps et c’est trop contraignant de me lever le matin […] je suis en
secteur ouvert depuis le 18 juillet 2022 […] je n’ai entrepris aucune
démarche pour suivre une formation en détention car la durée de ma
peine ne me le permet pas ». Invité à revenir sur ses condamnations, il a
déclaré : « Franchement, je regrette beaucoup ce que j’ai fait par le passé.
Je ne le referai pas. J’ai beaucoup réfléchi, j’en souffre et j’ai honte de mes
comportements passés […] avant je n’avais pas opéré cette réflexion.
Vous me demandez si une période de semi-détention et l’octroi d’une
libération conditionnelle se sont pas suffisantes pour réfléchir et ne pas
commettre de nouvelles infractions. La semi-détention est très différente
de la prison ferme. C’est ma détention qui m’a fait réfléchir ». Confronté à
ses antécédents et à son comportement durant cette nouvelle période de
détention qui ne plaidaient pas en sa faveur, il a affirmé : « La prison m’a
vraiment fait réfléchir, je veux me reprendre en main. J’ai trouvé une place
d’apprentissage pour 2023 comme carrossier-peintre. Dans l’intervalle, je
vais pouvoir faire un préapprentissage au sein de la même entreprise dès

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ma libération conditionnelle ». Enfin, interrogé sur les projets envisagés en
cas de libération, il a confirmé qu’il irait habiter chez sa mère, produisant à
cet égard une attestation allant en ce sens (P. 9). Quant à son statut
administratif, il a expliqué que la procédure concernant son
renouvellement de permis était suspendue durant sa détention et que
selon les informations reçues du SPOP, une décision interviendrait dès sa
libération. Pour le surplus, l’intéressé s’est dit candidat à la libération
conditionnelle, tout en relevant qu’il pouvait compter sur le soutien de sa
mère, de sa copine et de son frère une fois libéré.
c) Dans son courrier du 14 novembre 2022, le Ministère public
a indiqué qu’il se ralliait à la proposition de l’OEP du 26 septembre 2022,
préavisant favorablement à la libération conditionnelle de l’intéressé, avec
un délai d’épreuve ainsi qu’un suivi probatoire et des contrôles
d’abstinence à l’alcool et aux stupéfiants durant ledit délai.
d) Dans ses déterminations du 17 novembre 2022, le
défenseur de D.________ a notamment exposé que toutes les autorités
avaient émis un préavis favorable quant à l’octroi de la libération
conditionnelle de son mandant et que ce dernier n’avait jamais connu la
prison ferme jusqu’à son incarcération le 9 octobre 2021. Il a en outre
observé que le prénommé avait subi plus de 13 mois de détention – dont
20 jours en zone carcérale – et que cette expérience avait été
suffisamment marquante pour le pousser à se reprendre totalement en
main et éviter toute nouvelle difficulté avec la justice. Par ailleurs, il a
exposé que son mandant était âgé de 25 ans et qu’il était important qu’il
puisse recouvrer la liberté pour se reconstruire une vie sociale et
professionnelle, soulignant que le maintien en détention pourrait être
contre-productif. A cet égard, il a déclaré que son client pouvait compter
sur le soutien de sa petite amie, de sa mère et de son frère notamment et
qu’il avait également des perspectives professionnelles concrètes,
soulignant qu’il ne fallait pas que le prénommé rate cette chance, à défaut
de quoi la configuration pourrait être différente, respectivement moins
favorable dans 6 mois. Pour le surplus, il a ajouté que son client avait
récemment bénéficié de ses premières conduites, lesquelles s’étaient bien

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déroulées, respectivement que les contrôles de stupéfiants et d’alcool
avaient été négatifs à son retour. Ainsi, la défense a conclu à une
libération conditionnelle de D.________ à la première date possible, lequel
acceptait de se soumettre à un délai d’épreuve d’une année. En revanche,
s’agissant des contrôles d’abstinence à l’alcool et aux stupéfiants, la
défense a relevé que ceux-ci n’étaient ni pertinents ni légitimés dans la
mesure où l’intéressé n’avait jamais consommé de drogue et que l’alcool
n’avait jamais été une problématique.
e) Par ordonnance du 23 novembre 2022, le Juge d’application
des peines a refusé la libération conditionnelle à D.________ (I), a arrêté
l’indemnité d’office de Me Lionel Zeiter à 1'479 fr. 80, TVA et débours
compris (II), et a laissé les frais, comprenant l’indemnité fixée sous chiffre
II, à la charge de l’Etat (III).
Le juge a constaté que si le comportement de D.________ ne
correspondait pas en tous points à ce qui était attendu d’un condamné en
exécution de peine, les manquements relatés n’étaient pas à ce point
critiquables qu’ils contraignaient à refuser, à eux seuls, l’octroi d’une
libération conditionnelle. En revanche, il en serait tenu compte dans
l’examen du global du pronostic. Sur ce point, le magistrat a retenu que le
condamné, dont le casier judiciaire faisait état de sept condamnations
entre 2016 et 2021, était en récidive spéciale en matière d’infractions à la
LCR – en lien notamment avec une consommation d’alcool –, celui-ci ayant
réitéré ses agissements coupables malgré un élargissement anticipé
octroyé en novembre 2020, qu’il faisait l’objet d’une nouvelle enquête
pénale pour menaces, qu’il avait été sanctionné à de nombreuses reprise
au cours de son séjour carcéral, qu’aujourd’hui, « la situation était
semblable à celle prévalant lors de la saisine de 2020, voire pire,
puisqu’au constat de récidive et d’échec dans le délai d’épreuve, le seul
facteur favorable apparaissant à l’époque, à savoir une activité
professionnelle, faisait désormais défaut ».
En définitive, selon le premier juge, accorder au prénommé le
bénéfice d’un élargissement anticipé reviendrait à le placer dans une

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situation similaire à celle qui avait donné lieu aux condamnations
susmentionnées, soit sans travail ni perspective sérieuse. Face à un tel
constat, le pronostic était donc résolument défavorable et la libération
conditionnelle ne pouvait qu’être refusée à l’intéressé, ce d’autant plus
que celui-ci n’avait pas donné suite aux conditions assortissant les préavis
favorables des intervenants quant à une éventuelle libération
conditionnelle. Le condamné était dès lors invité à entamer une sincère
remise en question durant le laps de temps qui le séparait du terme de ses
peines, tout comme il était encouragé à mettre sérieusement et
concrètement à profit la suite de l’exécution de ses peines privatives de
liberté afin de préparer au mieux sa future sortie de détention.
C. Par acte du 2 décembre 2022, D.________, par son défenseur
d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal contre l’ordonnance du 23 novembre 2022, en concluant, sous
suite de frais et dépens, à son annulation et l’octroi de la libération
conditionnelle, celle-ci étant « soumise à une période de probation d’une
année, durant laquelle il devra se soumettre à une abstinence aux
stupéfiants et à l’alcool ». Il a joint à son acte une promesse
d’engagement du 25 novembre 2022 d’une « validité de 2 mois » de la
Carrosserie [...], attestant de « [son] intérêt à engager D.________ (…)
comme nettoyeur dès sa sortie de prison » à un taux de 100% pour un
salaire mensuel brut de 3'500 fr. (P. 14/4).
Par courrier du 14 décembre 2022, soit dans le délai imparti à
cet effet, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait pas déposer de
déterminations sur le recours.
Par déterminations du 16 décembre 2022, l’OEP a conclu au
rejet du recours.
Par courrier spontané de son défenseur du 22 décembre 2022,
D.________ a confirmé les conclusions son recours.

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En d roit :
1.
1.1 L’art. 26 LEP (loi sur l’exécution des condamnations pénales du
4 juillet 2006 ; BLV 340.01) dispose que, sous réserve des compétences
que le droit fédéral attribue expressément au juge qui connaît de la
commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application des peines
prend toutes les décisions relatives à la libération conditionnelle et statue
dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la libération conditionnelle
(al. 1 let. a). Lorsque la durée de la peine privative de liberté prononcée à
l’encontre du condamné est égale ou supérieure à six ans, le juge
d’application des peines statue en collège (al. 2).
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge
d'application des peines et par le collège des juges d'application des
peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. La
procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au
recours, par renvoi de l’art. 38 al. 2 LEP.
Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP),
à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, déposé en temps utile et auprès de l’autorité
compétente, par le condamné qui a qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1
CPP), le recours de D.________ est recevable.
2.

- 13 -
2.1 Le recourant conclut à l’octroi de la libération conditionnelle,
soumise à une période de probation d’une année et assortie de règles de
conduite. Il expose en substance que sa situation ne serait pas susceptible
d’évoluer s’il demeurait en détention jusqu’au terme de ses peines, que
ses chances de réinsertion sociale sont aujourd’hui concrètes et qu’il ne
faut pas prendre le risque de les « gâcher ».
2.2 Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), l'autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne
commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de
l'exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l'exception.
Il n'est plus nécessaire, pour l'octroi de la libération conditionnelle, qu'un
pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le pronostic ne soit pas
défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2). Le pronostic à émettre doit être
posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en considération les
antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général
et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le
degré de son éventuel amendement ainsi que les conditions dans
lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 précité consid. 2.2 et
2.3 ; TF 6B_420/2022 du
6 juillet 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_525/2021 du 25 octobre 2021 consid.
2.1). La nature des délits commis par l'intéressé n'est, en tant que telle,
pas à prendre en compte, en ce sens que la libération conditionnelle ne
doit pas être exclue ou rendue plus difficile pour certains types
d'infractions. Toutefois, les circonstances dans lesquelles l'auteur a
encouru la sanction pénale sont également pertinentes dans la mesure où
elles sont révélatrices de sa personnalité et donnent ainsi certaines
indications sur son comportement probable en liberté. En outre, si
la libération conditionnelle n'est pas subordonnée à une reconnaissance
des actes ou de l'illicéité des actes ayant conduit à la condamnation, il

- 14 -
s'agit toutefois d'un indice qui peut permettre de poser un pronostic sur le
comportement futur du condamné en liberté (ATF 124 IV 193 consid.
5b/ee, JdT 2000 IV 162 ; TF 6B_259/2014 du 5 juin 2014 consid. 2.5). Au
demeurant, pour déterminer si l'on peut courir le risque de récidive,
inhérent à toute libération qu'elle soit conditionnelle ou définitive, il faut
non seulement prendre en considération le degré de probabilité qu'une
nouvelle infraction soit commise mais également l'importance du bien qui
serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est
moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle de ses
victimes que s'il a commis par exemple des infractions contre le
patrimoine (ATF 133 IV 201 précité consid. 2.3 ; ATF 125 IV 113 consid. 2a
; TF 6B_420/2022 précité ; TF 6B_525/2021 précité).
Afin de procéder à un pronostic différentiel, il sied de comparer
les avantages et les désavantages de l'exécution de la peine avec la
libération conditionnelle (ATF 124 IV 193 précité consid. 4a et consid.
5b/bb ; TF 6B_525/2021 précité et les arrêts cités ; TF 6B_387/2021 du 13
août 2021 consid. 4.1). S'il ne faut pas s'attendre à ce que le pronostic
s'améliore de manière significative d'ici au terme de l'exécution de la
peine, la priorité peut être accordée à l'intérêt de la sécurité publique au
vu de la probabilité de la commission de nouvelles infractions et de
l'importance des biens juridiques menacés (TF 6B_420/2022 précité ; TF
6B_525/2021 précité ; TF 6B_387/2021 précité). Il y a également lieu de
rechercher si la libération conditionnelle, éventuellement assortie d'une
assistance de probation et de règles de conduite, ne favoriserait pas
mieux la resocialisation de l'auteur que l'exécution complète de la peine
(ATF 124 IV 193 précité consid. 4d/aa et bb ; TF 6B_420/2022 précité ; TF
6B_525/2021 précité). Il faut pour cela que la libération conditionnelle
offre des avantages permettant de trouver une solution durable au
problème, ou de désamorcer celui-ci, que l’exécution complète de la peine
n’offrirait pas, et dont on se priverait en y procédant (ATF 124 IV 193
précité consid. 4d/bb in initio).
2.3

- 15 -
2.3.1 En l’espèce, le recourant a exécuté les deux tiers de ses
peines le 26 novembre 2022. La première des trois conditions cumulatives
posées par l’art. 86 al. 1 CP est ainsi remplie. En outre, le condamné a fait
l’objet de nombreuses sanctions disciplinaires, les dernières en date des
13 septembre, 19 octobre et 26 octobre 2022 ; même si son
comportement en détention a été qualifié de « globalement bon » dans le
rapport de la direction de la Prison du 10 août 2022 (P. 3/17), il faut bien
constater que, depuis la reddition de ce rapport, le recourant a continué à
accumuler les sanctions disciplinaires et ce alors qu’il savait qu’il faisait
l’objet d’un examen en relation avec sa libération conditionnelle, de sorte
que sa conclusion – selon laquelle son comportement en détention ne
s’opposait pas à l’octroi de la libération conditionnelle – doit sérieusement
être mitigé. Cette question peut toutefois rester indécise, au vu du
pronostic négatif qui sera posé (cf. infra consid. 2.3.2).
2.3.2 La question déterminante est celle de savoir s’il y a lieu de
craindre que le recourant commette de nouvelles infractions en tenant
compte de l’importance des biens juridiques menacés. A cet égard, il faut
constater, à l’instar du premier juge, que D.________, qui a commis des
délits de nature variées, est un multirécidiviste en matière d’infractions à
la LCR, dont la gravité est allée crescendo, puisqu’après des
condamnations pour notamment usage abusif de permis, usurpation de
plaques de contrôle et conduite de véhicule défectueux, ses violations des
règles de la circulation routière sont passées de simples (art. 90 al. 1 LCR)
à graves (art. 90 al. 2 LCR). En particulier, il ressort du jugement du
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne du 3 juillet 2020,
confirmé par la Cour d’appel pénale le 20 novembre suivant, que le
prénommé, déjà en état de récidive spéciale, n’a pas hésité, en 2018, à
percuter volontairement avec sa voiture un piéton qui cheminait (de dos)
normalement sur un trottoir, le faisant tomber au sol, puis est sorti du
véhicule et a déplacé le piéton violemment, avant de remonter dans sa
voiture et d’effectuer une marche arrière rapide afin de pouvoir repartir. Il
a en outre été condamné, à cette occasion, pour avoir participé à un trafic
international de marijuana portant sur 24 kilos. Son casier judiciaire
comporte pas moins de sept condamnations entre juillet 2016 et août

- 16 -
2021, d’abord à des peines pécuniaires, puis à des peines privatives de
liberté, la condamnation du 25 juin 2018 à 270 jours de peine privative de
liberté incluant la révocation de deux précédents sursis ; il mentionne
également – à la date du 29 septembre 2022 – l’existence d’une
instruction pénale en cours pour menaces. Force est en outre de constater
qu’en 2021 D.________ a réitéré la commission d’infractions dans le délai
d’épreuve d’un an assortissant la libération conditionnelle qui lui avait été
accordée en novembre 2020. Il a en effet fait l’objet de plus de dix
ordonnances pénales le condamnant à des amendes d’ordre pour des
infractions à la LCR et a récidivé en mai 2021 pour avoir conduit en état
d’ébriété qualifié, ce qui lui a valu la révocation de ladite libération
conditionnelle. Ces infractions, qui sont susceptibles de mettre en danger
la sécurité d’autrui – ce qui avait déjà été rappelé au recourant en 2020
(P. 4) –, ne doivent pas être banalisées. Le comportement du recourant
démontre par ailleurs qu’il ne tire pas les enseignements des
condamnations dont il a fait l’objet.
Si on se fie aux déclarations que le recourant a faites au Juge
d’application des peines, il aurait désormais pris conscience de ses fautes,
expliquant que c’est sa détention qui l’aurait « fait réfléchir » (P. 8, ligne
45), ce qui constituerait un « élément décisif » (P. 20). Or, contrairement à
ce qu’il fait valoir, il ne s’agit pas de sa « première expérience carcérale »
(P. 20), puisqu’il a, en novembre 2019, exécuté quelques jours en prison,
après avoir fait l’objet d’un mandat d’arrêt. Il s’y est d’ailleurs lui-même
référé lorsqu’il a auparavant expliqué, dans le cadre de l’établissement de
son plan d’assistance de probation, « avoir pris conscience qu’il devait
changer car (…) il a[vait] dû aller en prison » (P. 3/9, p. 5). En outre,
l’assistance de probation ordonnée pendant la durée du délai d’épreuve
assortissant sa libération conditionnelle accordée en novembre 2020 ne l’a
pas non plus dissuadé de poursuivre ses agissements délictueux, de sorte
que c’est en vain qu’il fait valoir qu’il « vaut mieux [le] laisser sortir sous le
contrôle de la Fondation vaudoise de probation, plutôt que le libérer sans
aucun suivi dans quelques mois » (P. 20).

- 17 -
Sur ce dernier point, le recourant se prévaut des préavis des
autorités consultées, qui seraient toutes favorables à sa libération
conditionnelle. A bien lire les déterminations de l’OEP du 26 septembre
2022 (P. 3), on constatera toutefois que celui-ci a indiqué qu’il ne pouvait
que se montrer « très circonspect » par rapport à la situation du
condamné. Il a certes admis que l’exécution de l’entier de ses peines
n’aurait pas davantage d’influence sur le comportement futur de
D.________ et qu’une libération conditionnelle assortie d’un cadre strict
favoriserait mieux sa réinsertion, mais a précisé « pour autant qu’il
maintienne d’ici-là un comportement irréprochable et qu’il puisse être en
mesure d[’]apporter toutes les preuves concrètes en lien avec ses projets
d’avenir ». Or, comme le relève à juste titre le premier juge dans ses
déterminations du 16 décembre 2022 (P. 17), le prénommé n’a pas,
contrairement à ses engagements, produit, « dans les plus brefs délais »
(p. 3/17, p. 3), de contrat d’apprentissage ou de préapprentissage comme
carrossier-peintre alors qu’il prétendait avoir « trouvé » une place
d’apprentissage dans ce domaine (P. 8, lignes 58 à 60), mais a produit, à
l’appui de son recours, une « promesse d’engagement » comme
nettoyeur, ce qui fait sérieusement douter de la véracité de ses projets
futurs tels qu’annoncés précédemment. De plus, depuis les déterminations
de l’OEP, il a fait l’objet de deux nouvelles sanctions disciplinaires en
l’espace d’une semaine, soit les 19 et 26 octobre 2022, alors qu’il
bénéficiait d’un cadre plus souple, ayant été transféré à la Colonie ouverte
des EPO, et qu’il avait été averti d’une possible révocation de la décision
du 31 mai 2022 sur son transfert en milieu ouvert en cas de violation du
cadre imposé (P. 3/14). Ainsi, force est de constater que les conditions
auxquelles était soumis le préavis positif de l’OEP n’ont pas été remplies
dans l’intervalle, de sorte que le recourant se prévaut en vain de ce
préavis ainsi que de celui du Ministère public qui a expressément indiqué
faire siens les arguments de l’OEP (P. 12).
Comme le relève à juste titre le premier juge, l’octroi d’une
libération conditionnelle en novembre 2020 a été accordé, « du bout des
lèvres », au motif considéré prépondérant que D.________ avait un travail
et qu’il serait contre-productif de le lui faire perdre en exécutant le solde

- 18 -
de peine, malgré le fait que « la question de l’amendement et de la remise
en question, chez ce jeune condamné, rest[ait] indécise » (P. 4). Or, au
lieu de saisir la chance qui lui était alors offerte, l’intéressé a préféré
démissionner de son poste, car « fatiguant », avant de retomber dans
l’oisiveté et ses travers. Aujourd’hui, la situation du prénommé est
semblable à celle prévalant lors de l’octroi de sa précédente libération
conditionnelle et qui ne l’a en définitive pas empêché de récidiver ; la
« promesse d’engagement » qu’il a produite ne suffit pas à contrebalancer
l’ensemble des éléments précités faisant sérieusement et concrètement
craindre la réitération d’infractions. D’ailleurs, les nombreuses sanctions
disciplinaires dont il a fait l’objet – encore récemment (13 septembre, 19
octobre et 26 octobre 2022) –, malgré l’assouplissement de son régime et
son engagement à collaborer avec son agent de probation dans la
réalisation des objectifs fixés qui s’inscrivaient dans une perspective de
sortie durable de la délinquance (P. 3/19), attestent qu’il n’entend pas
modifier son attitude face aux règles. La mentalité du recourant est
d’autant plus inquiétante qu’il a soutenu qu’il n’avait jamais consommé de
drogue et que l’alcool n’avait jamais été un problème, ce qui est faux,
l’intéressé ayant par le passé déjà été condamné pour contravention à la
LStup ainsi que pour avoir conduit en état d’ivresse qualifié, et qu’il
persiste à considérer les contrôles d’abstinence à l’alcool et aux
stupéfiants assortissant une éventuelle libération conditionnelle comme
« inutiles », tout en acceptant de s’y soumettre (recours, p. 7). A cela
s’ajoute que, à ce jour, la situation du recourant sur le plan administratif
n’est pas régularisée, puisque le renouvellement de son permis
d’établissement – échu depuis le 17 mai 2021 – est toujours en cours.
Compte tenu de ce qui précède, la libération conditionnelle ne
présenterait pas d’avantages, notamment permettant de trouver une
solution durable aux problèmes posés par le recourant, mais assurément
l’inconvénient d’une très probable récidive d’infractions notamment en
matière d’infractions à la LCR. Or, au vu des antécédents de D.________,
qui a lui-même admis que les excès de vitesse peuvent « causer un
accident ou un décès » (P. 3/9), la priorité doit être accordée à la sécurité
publique compte tenu de l'importance des biens juridiques menacés. C’est

- 19 -
donc à juste titre que le Juge d’application des peines a considéré que le
pronostic, y compris différentiel, était défavorable et qu’il a refusé la
libération conditionnelle. Il appartiendra au recourant, qui bénéfice de
congés réguliers depuis octobre 2022, de mettre à profit la suite de
l’exécution de ses peines, notamment avec l’aide de sa compagne, de sa
mère et de son frère, pour préparer sa sortie de prison prévue en juin
2023. Il n’est d’ailleurs pas exclu qu’il puisse concrétiser ses perspectives
professionnelles à ce moment-là, lui-même retenant que le fait que son
potentiel employeur – qui « a (…) été touché par [s]a situation (…) et [qui]
veut lui donner une chance » (recours, p. 6) – « se détourne de lui » n’est
qu’une « hypothèse » (recours, p. 7).
3. En définitive, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Me Lionel Zeiter a produit une liste d’opérations faisant état de
6h45 consacrées à des opérations du 24 novembre au 2 décembre 2022
(P. 14/5). Parmi ces opérations, une ne relève pas de la procédure de
recours (29 novembre 2022 : nouvelle demande de libération
conditionnelle avec lettre à client, par 35 minutes) et d’autres relèvent du
travail de secrétariat, non indemnisable (24 novembre et 1er décembre
2022 : lettres à client, estimées à un total de 20 minutes, soit deux fois 10
minutes). En outre, il convient de tenir compte de la réplique du 22
décembre 2022, non comprise dans la liste précitée, à concurrence d’une
durée estimée à 30 minutes. Même si la durée indiquée pour les
recherches juridiques et la rédaction du recours (5h35 dont à déduire 10
minutes pour la lettre d’accompagnement) paraît élevée, elle sera admise,
de même que celles indiquées dans ladite liste pour les autres opérations
(étude décision, téléphones, courriel à l’employeur). C’est donc une durée
d’activité nécessaire totale de 6h20 qui sera indemnisée au tarif horaire
de 180 fr., de sorte que l’indemnité d’office doit être fixée à 1'140 fr.,
montant auquel s’ajoutent des débours forfaitaires à concurrence de 2 %
des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010
sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par
renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en

- 20 -
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 22 fr. 80, et la
TVA au taux de 7,7 %, par 89 fr. 55, soit à 1'253 fr. au total en chiffres
arrondis.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués de
l’émolument d’arrêt, par 1'980 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais
imputables à la défense d’office de D.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a
CPP), fixés à 1'253 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 23 novembre 2022 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de D.________ est
fixée à 1'253 fr. (mille deux cent cinquante-trois francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1'980 fr. (mille neuf cent huitante francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office du recourant,
par 1'253 fr. (mille deux cent cinquante-trois francs), sont mis
à la charge de D.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de D.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

- 21 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Lionel Zeiter, avocat (pour D.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Juge d’application des peines,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Office d’exécution des peines (réf. OEP/PPL/151742/VRI/CBE),
- Direction des Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :