vd_gerichte · PE23.010383 · 2023-06-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.010383-PAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 12 juin 2023
__________________
Composition : M. K R I E G E R, vice-président
M. Perrot et Mme Courbat, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 221 al. 1 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 juin 2023 par D.________
contre l’ordonnance rendue le 3 juin 2023 par le Tribunal des mesures de
contrainte dans la cause n° PE23.010383-PAE, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Le Ministère public de l’arrondissement de l'Est vaudois (ci-
après : Ministère public) conduit une enquête préliminaire contre
D.________, né en 1974, à raison des chefs de prévention de lésions
corporelles simples qualifiées, de voies de fait qualifiées et d’actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de
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résistance (art. 123 ch. 2 al. 6, 126 al. 2 let. c et 191 CP [Code pénal
suisse ; RS 311.0]).
Comme cela ressort de la demande motivée déposée par le
Ministère public du 2 juin 2023, mentionnée ci-dessous, il est fait grief au
prévenu d’avoir, au camping de [...] :
« - en mai 2023, poussé [...], avec qui il fait ménage commun,
contre un radiateur à base de pétrole, lui causant des brûlures au niveau du bras droit et
un écrasement d'un nerf sur les cervicales ;
- fin mai-début juin 2023, usé de violence envers [...], lui causant de
multiples hématomes ;
- à plusieurs reprises, notamment le 31 mai 2023, entretenu des relations
sexuelles avec [...] alors qu'elle était endormie, alcoolisée et sous l'influence de
médicaments. ».
b) Le prévenu été appréhendé le 1er juin 2023 à 17h30.
L’audition d'arrestationa eu lieu le 2 juin 2023 à 10h46. Le prévenu a
contesté l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés par la plaignante. Il
a expressément renoncé à être entendu par le Tribunal des mesures de
contrainte.
c) Le 2 juin 2023, le Ministère public a saisi le Tribunal des
mesures de contrainte d’une demande tendant à ce que soit ordonnée la
détention provisoire du prévenu pour une durée de trois mois, en raison
des risques de fuite, de collusion et de réitération qu'il présentait.
d) Dans ses déterminations du 2 juin 2023, le prévenu a
conclu au rejet de la demande de mise en détention et à sa libération
immédiate, subsidiairement à ce que cette libération soit assortie de
diverses mesures de substitution. Plus subsidiairement, il a conclu à ce
que la durée de la détention provisoire soit limitée à cinq jours.
B. Par ordonnance du 3 juin 2023, le Tribunal des mesures de
contrainte a prononcé la détention provisoire du prévenu (I), a fixé la
durée maximale de la détention provisoire à un mois, soit au plus tard
jusqu’au 30 juin 2023 (II), et a dit que les frais de la décision, par 375 fr.,
suivaient le sort de la cause (III).

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Quant à l’exigence préalable de forts soupçons de commission
d’un crime ou d’un délit pesant sur le prévenu, le Tribunal des mesures de
contrainte a considéré ce qui suit :
« (…) comme l’a relevé la procureure, le constat médical effectuée par le
CURML atteste de nombreux hématomes, dermabrasions et brûlures, possiblement en
lien avec les épisodes de violence domestique allégués par la précitée (Cf. note au PV des
opérations du 02.06.2023, p. 4 ; P. 4). Quand bien même la situation de ce couple paraît
particulière, du fait notamment de la dépression dont souffrirait [...], et émaillée de
consommations excessives d’alcool de part et d’autre, il serait peu probable que les
ecchymoses constatées puissent être compatibles avec une chute (ibidem).
Par ailleurs, quand bien même il n’appartient pas à l’autorité de céans
d’apprécier la crédibilité des personnes pouvant mettre en cause le prévenu, rien au
dossier ne permet – à ce stade – de penser que [...] puisse porter de fausses accusations
contre son compagnon. Dans ces circonstances, vu les déclarations de la précitée et
malgré les dénégations du prévenu, il y a lieu de faire preuve de prudence, eu égard au
bien juridique à protéger. (…) ».
Le Tribunal des mesures de contrainte a ensuite retenu
l’existence du risque de collusion et a au surplus renoncé à examiner les
risques de fuite et de réitération. Il a enfin considéré que la durée de
la détention provisoire demeurait proportionnée au vu de l’ensemble des
faits reprochés au prévenu et de la peine susceptible d’être prononcée à
son encontre.
C. Par acte du 5 juin 2023, D.________, agissant par son défenseur
d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et
dépens, à sa réforme en ce sens que sa libération immédiate est
ordonnée. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance, la
cause étant retournée au Tribunal des mesures de contrainte pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une

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décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le prévenu détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Aux termes de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) et/ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).
3.
3.1 Contestant l’ensemble des faits incriminés, le recourant fait
d’abord valoir qu’il n’existe pas de soupçons suffisants à son encontre. Il
soutient que, contrairement à ce qui ressortirait de l’ordonnance, il ne
serait pas en couple avec la victime présumée, pas plus qu’il ne serait à
l’origine des multiples blessures constatées par les médecins du CURML
sur la personne de cette dernière. Il ajoute que, compte tenu de la
consommation excessive d’alcool et de médicaments présentée par la
plaignante, les blessures incriminées seraient compatibles avec une ou
des chutes consécutives à la consommation excessive d’alcool et de
médicaments. Il n’y aurait donc en réalité, toujours selon lui, aucun indice
concret à sa charge susceptible de fonder de graves soupçons de
culpabilité.
3.2 La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à
l'égard de l'auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019

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[ci-après : CR CPP], nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en
détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction
pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation
doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes
d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1; ATF 143 IV 316
consid. 3.1 et 3.2 ; TF 1B_88/2022 du 29 mars 2022 consid. 2.1; Chaix, in :
CR CPP, op. cit., n. 6 ad art. 221 CPP). En d’autres termes, les soupçons
doivent se renforcer plus l’instruction avance et plus l’issue du jugement
au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne
d’avoir commis une infraction suffisent au début de l’enquête, ces motifs
objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables (TF 1B_7/2020 du
24 janvier 2020 consid. 3.1 ; TF 1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 2.1). A
l'instar du juge du séquestre, le juge de la détention n'est toutefois pas
tenu, à ce stade de la procédure, de résoudre des questions juridiques
complexes (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 ; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017
consid. 2.1). Les autorités de recours appelées à se prononcer sur la
légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète des
éléments à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes
qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement
examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle
mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 124 I 208 consid. 3 ; TF
1B_308/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.1 ; Forster, in : Niggli/Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP).
3.3 En l’espèce, l’instruction a été ouverte le 2 juin 2023, soit il y a
un peu plus d’une semaine seulement. A un stade aussi précoce de la
procédure, la Chambre de céans ne saurait donc, en sa qualité de juge de
la détention, se montrer trop rigoureuse dans l’examen des motifs de
détention retenus par le Tribunal des mesures de contrainte. En premier
lieu, s’agissant des charges, il est vrai que le premier juge s’est

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principalement fondé sur les déclarations de la victime, contestées par le
recourant. Pour autant, cette version des faits se révèle cohérente et
crédible, d’autant plus qu’elle est corroborée par les constatations du
CURML, dûment retranscrites au procès-verbal des opérations au vu des
informations directement transmises par la médecin légiste à la
procureure le 2 juin 2023 à 13 h 30 (note du même jour, PV, pp. 3-4). À cet
égard, les photographies figurant au dossier (P. 4) sont assez éloquentes
pour ce qui est des blessures présentées par la victime, même si certaines
d’entre elles, manifestement plus anciennes, ne peuvent être imputées au
recourant. En outre, le recourant a des antécédents pénaux récents,
s’agissant notamment d’une condamnation prononcée le 16 juillet 2021
par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois pour
pornographie, soit diffusion de pornographie à une personne de moins de
16 ans (art. 197 al. 1 CP), à raison d’actes perpétrés d’août 2014 à juin
2016. Cet antécédent donne également un certain crédit aux allégations
de la victime portant sur des actes d’ordre sexuel non consentis à son
préjudice. C’est donc à juste titre que le Tribunal des mesures de
contrainte a admis la réalisation de la condition des graves soupçons de
culpabilité à ce stade de la procédure.
La première condition posée par l’art. 221 al. 1 CPP apparaît
ainsi réalisée.
4.
4.1 Le recourant conteste ensuite le risque de collusion. Il
considère que l’existence de ce risque aurait été admise uniquement à
titre théorique par le premier juge, la victime ayant d’ores et déjà été
entendue par la police et n’ayant pas d’adresse fixe. Il en déduit qu’il
n’aurait aucun moyen de la contacter, celle-ci n’ayant pas de téléphone
portable. Le recourant serait ainsi concrètement dans l’impossibilité de
faire pression sur la plaignante. Quant à d’éventuels proches de la victime
supposée, rien ne permettrait d’admettre qu’ils existeraient et le Ministère
public n’aurait d’ailleurs pas apporté une quelconque précision sur ce
point. S’agissant des autres risques, le recourant s’est limité à se référer à
ses déterminations du 2 juin 2023.

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4.2 Le motif de détention pour risque de collusion est réalisé
lorsqu’il y a sérieusement à craindre que le prévenu compromette la
recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en
altérant des moyens de preuve. L’influence sur les coprévenus, les
témoins, les victimes ou les experts peut s’exercer au moyen de la
promesse d’avantages (subornation de témoins) ou au moyen de mesures
d’intimidation (menace sur des témoins) ; entre coprévenus, il s’agit le
plus souvent de manœuvres secrètes pour adapter entre elles les
déclarations des différents participants à l’infraction, dans un sens qui leur
est favorable. L’altération des moyens de preuve consiste à détruire, à
modifier ou à dissimuler des documents ou objets défavorables au
prévenu (ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4 ; Chaix, in : CR CPP, op. cit., n.
13 ad art. 221 CPP). On ne saurait toutefois se contenter d’un risque de
collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en
cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention provisoire,
présenter une certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer que les
circonstances particulières du cas d’espèce font apparaître un danger
concret et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la
manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes
et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes
d’instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu
en compromettrait l’accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne
de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans
l’infraction ainsi que ses liens avec les autres prévenus ; entrent aussi en
considération la nature et l’importance des déclarations, respectivement
des moyens de preuve susceptibles d’être menacés, la gravité des
infractions en cause et le stade de la procédure (ATF 137 IV 122 consid.
4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 ; TF 1B_210/2023 du 12 mai 2023 consid.
4.1).
4.3 En l’espèce, il est évident, à ce stade très précoce de
l’enquête, qu’il faut éviter toute interférence du prévenu sur les premières
investigations de l’autorité de poursuite pénale, notamment avec la
plaignante et également à l’égard d’éventuels témoins. À ce stade, on ne

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saurait reprocher au Ministère public de ne pas encore être en mesure de
communiquer l’identité de personnes dont l’audition pourrait être utile à
l’établissement des faits. Comme l’a justement relevé la procureure dans
sa demande de mise en détention du 2 juin 2023, il conviendra d’analyser
les résultats de l’extraction du téléphone cellulaire du prévenu et il est
probable que cette mesure d’instruction permette d’identifier ses contacts
et de procéder à des auditions complémentaires.
4.4 Les hypothèses prévues par l'art. 221 al. 1 CPP étant
alternatives et non cumulatives (TF 1B_134/2023 du 5 avril 2023 consid.
4.4; TF 1B_160/2018 du 19 avril 2018 consid. 3.3; Chaix, in : CR CPP, n. 2
ad art. 221 CPP), il n’est pas utile de statuer sur les risques de fuite et de
réitération, également invoqués par le Ministère public, mais que le
Tribunal des mesures de contrainte a renoncé à aborder. De toute
manière, le recourant s’est contenté, pour toute motivation, de renvoyer à
ses déterminations déposées devant le Tribunal des mesures de
contrainte le 2 juin 2023, ce qui n’est pas admissible au regard des
exigences de motivation du recours découlant de l’art. 385 al. 1 CPP.
5. Enfin, le recourant ne remet pas en cause l’appréciation du
premier juge selon laquelle aucune mesure de substitution (cf. l’art. 237
CPP) ne permet de pallier le risque de collusion retenu, vu l’intensité de ce
péril. Il ne soutient pas non plus que la durée de la détention provisoire
ordonnée, d’un mois, contreviendrait au principe de la proportionnalité.
A cet égard, même si la cognition de l’autorité de recours est
limitée aux moyens soulevés, il peut être constaté d’office que la
détention provisoire, subie respectivement à subir jusqu’au 30 juin 2023,
ne contrevient pas à la proportionnalité au regard de la peine privative de
liberté susceptible d’être prononcée au regard des infractions considérées
(art. 212 al. 3 CPP).
6. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et
l’ordonnance du 3 juin 2023 confirmée.

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Les frais de la procédure de recours, par 990 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la
défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 495 fr. en chiffres
arrondis, qui comprennent des honoraires par 450 fr., pour deux heures et
30 minutes d’activité nécessaire d’avocat, au tarif horaire de 180 fr., des
débours forfaitaires par 9 fr. (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ
[règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3]) et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 35 fr. 35,
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur
d'office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 3 juin 2023 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de D.________ est
fixée à 495 fr. (quatre cent nonante-cinq francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), ainsi
que l’indemnité due au défenseur d’office de D.________, par
495 fr. (quatre cent nonante-cinq francs), sont mis à la charge
de ce dernier.

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V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de D.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le vice-président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Romain Rochani, avocat (pour D.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal

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pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :