vd_gerichte · B517.039724 · 2017-12-08 · fr
APC: Attribution autorité parentale conjointe (parents non mariés (298b)
APC: Attribution autorité parentale     conjointe (parents non mariés (298b)


TRIBUNAL CANTONAL
B517.039724-171821
226
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 8 décembre 2017
______________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
M. Battistolo et Mme Merkli, juges
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 298d al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par T.________, à Divonne-les-Bains, en
France, contre la décision rendue le 15 septembre 2017 par la Juge de
paix du district de Nyon dans la cause l’opposant à F.________, à Vich, et
concernant l’enfant [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par décision du 15 septembre 2017, distribuée le 21 du même
mois, la Juge de paix du district de Nyon (ci-après : la juge de paix), a
refusé d’entrer en matière sur la requête d’T.________ du 16 août 2017
tendant à l’attribution de l’autorité parentale conjointe sur l’enfant [...].
En droit, le premier juge a considéré qu’T.________ ne faisait
valoir aucun motif nouveau important qui commanderait, pour le bien de
l’enfant, l’attribution de l’autorité parentale conjointe.
B. Par acte du 20 octobre 2017, accompagné d’une liasse de
pièces, T.________ a conclu, frais à l’Etat, à l’annulation de la décision du
15 septembre 2017, au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour
nouvelle décision dans le sens des considérants et à la nomination, par
l’autorité de protection, d’un curateur à l’enfant [...].
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. T.________, né le [...] 1973, et F.________, née le [...] 1980,
ressortissants français, sont les parents de [...], né hors mariage le [...]
2008 à Morges.
S’étant aperçu du danger que représentait le conflit des
parents pour le développement de l’enfant, lesquels ne partageaient ni les
concepts de vie en commun ni les principes d’éducation de leur fils, le
pédiatre de [...] a avisé le Service de protection de la jeunesse (ci-après :
SPJ) et une enquête sociale a été menée à partir du mois de février 2013,
qui préconisait que la famille soit suivie par le Centre de consultation [...],
à Lausanne, centre spécialisé dans les cas de maltraitances familiales.

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T.________ et F.________ se sont séparés fin mai 2013, la mère
conservant la garde de [...] et le père bénéficiant d’un droit de visite.
Par courriel du 7 octobre 2013, T.________ a écrit à la maîtresse
d’école de son fils pour lui demander des nouvelles de [...] à son retour de
week-end chez lui. [...] lui a répondu le lendemain que l’enfant était
souriant, comme ressourcé, racontant qu’il avait été chez son papa, mais
qu’il continuait à chercher le contact avec les autres par la confrontation.
Elle ajoutait que [...] était très responsable et soucieux de son travail, qu’il
était « très minutieux aussi, ce qui fai[sait] que même les autres le
félicitaient souvent ».
Au mois de novembre 2013 et après avoir rencontré à
plusieurs reprises les parents de [...], les intervenants des [...] ont fini
retenu que les difficultés relationnelles rencontrées par les intéressés
étaient trop importantes pour qu’un travail sur la coparentalité soit
envisagé et qu’il était nécessaire de mettre en place un suivi individualisé
pour l’enfant ainsi que de mettre en œuvre une expertise
pédopsychiatrique pour déterminer le fonctionnement psychologique de
chaque parent.
2. Par requête à l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte
(ci-après : APEA) du 1er juillet 2014, T.________, craignant que les habitudes
alimentaires et l'influence religieuse de F.________ ne soient néfastes pour
[...], dont il disait avoir noté le changement de comportement depuis leur
séparation, a principalement conclu à l’attribution de l'autorité parentale
conjointe ainsi qu’à celle de la garde alternée et, subsidiairement, à
l’attribution de la garde exclusive sur l’enfant.
Le 10 septembre 2014, après avoir constaté en audience que
les parents s’affrontaient sur la manière d’élever leur fils, la juge de paix a
ouvert une enquête en attribution de l’autorité parentale et a ordonné une
expertise psychiatrique. En accord avec eux, elle a provisoirement fixé le
droit de visite du père à un week-end sur deux et durant la moitié des
vacances scolaires.

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Aux termes de son rapport d’expertise du 10 juillet 2015, le Dr
[...], psychiatre, psychothérapeute FMH et pédopsychiatre, a conclu qu’il
n’était pas possible d’instaurer une garde alternée, voir même une garde
« classique », mais qu’en revanche il était impératif que les parents
bénéficient d’un travail d’accompagnement éducatif et thérapeutique pour
qu’ils puissent agir dans l’intérêt de leur enfant.
Le 13 juillet 2015, [...], spécialiste en psychologie légale FSP et
SSPL, a constaté que tant T.________ que F.________ émettaient des
critiques et des craintes quant à la prise en charge de [...] par l’autre
parent, ne parvenaient pas à préserver l’enfant du conflit parental,
n’étaient pas capables par eux-mêmes et depuis des années de trouver
des solutions dans l’intérêt de leur fils et tendaient à ne pas prendre
suffisamment de distance vis-à-vis des propos tenus par celui-ci. L’experte
a soutenu que le père, qui présentait un fonctionnement psychologique et
un profil de personnalité nécessitant une prise en charge
psychothérapeutique, n’était pas en mesure d’offrir un encadrement
adéquat et une prise en charge adaptée aux besoins présentés par [...]
tandis que la mère, consciente de ses vulnérabilités sur le plan de son
fonctionnement psychologique et de sa relation avec son fils, était en
mesure de les offrir moyennant qu’elle continue à travailler ces éléments
dans le cadre de la guidance parentale et du travail personnel mis en
place. Etant donné la problématique psychiatrique présentée par
T.________ et la continuité du conflit opposant les parents de l’enfant, la
psychologue préconisait, afin de protéger l’enfant, la suspension du droit
de visite tel qu’il était exercé ainsi que sa modification (relations
personnelles médiatisées) et le suivi pédopsychiatrique de [...].
Le 18 août 2015, la juge de paix a suspendu provisoirement
l’exercice du droit de visite d’T.________. Par ordonnance du 1er octobre
2015, considérant avec les experts que les parents se trouvaient
confrontés à un conflit parental majeur, qu’ils rencontraient des difficultés
nécessitant un suivi thérapeutique afin de pouvoir mieux appréhender la
situation et de répondre aux besoins de leur fils, qui souffrait de ce

- 5 -
contexte, notamment de troubles néfastes pour son développement, elle a
jugé préférable de ne pas instaurer l’autorité parentale conjointe et la
garde alternée souhaitées par le père, estimant qu’il était plus adapté de
confier la garde de [...] à sa mère et d’accorder au père un droit de visite
une fin de semaine sur deux, du vendredi à la sortie de l’école au samedi
à 18 heures.
Par arrêt du 12 janvier 2016, la Chambre de céans a rejeté le
recours d’T.________ du 16 décembre 2015. Réfutant l’argument du
recourant selon lequel il n’existerait aucune circonstance justifiant un
retrait d’autorité parentale à son égard, elle rappelait que selon la
jurisprudence, il n’était pas nécessaire que les conditions de l’art. 311 CC
fussent réalisées pour s’écarter de l’autorité parentale conjointe (TF
5A_923/2014 du 27 août 2015 consid. 4) et relevait pour le surplus que le
conflit qui opposait les parents de [...] depuis sa naissance était grave et
profond et ne s’apparentait pas à de simples dissensions passagères,
comme il pouvait en survenir dans de nombreuses familles, à l’occasion
d’une séparation ou d’un divorce par exemple, que l’on se trouvait en
présence d’une situation conflictuelle sévère et durable et d’une
incapacité totale de communiquer, qui pouvait justifier une attribution de
l'autorité parentale à un seul des parents, le déficit de communication
constaté ayant des effets négatifs sur le bien-être de l'enfant et
l’attribution contestée étant susceptible d’améliorer la situation. Au
demeurant, la Chambre de céans relevait, à l’instar des experts, que
l’instauration d’une autorité parentale conjointe donnerait au père les
moyens légaux de s’opposer aux mesures nécessaires au bon
développement de l’enfant, ce qui obligerait régulièrement l’autorité de
protection à prendre des décisions qui incombaient en principe aux deux
parents, conséquence qui n’était pas souhaitable (CCUR 12 janvier 2016,
consid. 2.3.4).
Le 20 janvier 2016, la maîtresse d’école de [...] a noté dans
l’agenda scolaire de l’enfant que celui-ci tapait sans raison son camarade
dans les vestiaires.

- 6 -
Selon accord ratifié à l’audience du 1er juin 2016 pour valoir
ordonnance de mesures provisionnelles, les parties sont convenues que
dès le 3 juin 2016, T.________ aurait son fils auprès de lui du vendredi à la
sortie de l’école au dimanche à 18 heures, à quinzaine, ainsi que du 10
juillet au 5 août 2016, du 23 au 31 octobre 2016 et du 23 au 30 décembre
2016.
3. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du 31 août 2016, F.________ a conclu à la suspension du droit de visite
d’T.________ et à ce qu'interdiction soit faite au père de donner des
consignes aux autorités médicales. Elle expliquait notamment que le 4
août 2016, veille du jour où T.________ devait lui ramener leur fils au
terme d'un mois passé avec lui durant les vacances d'été, le Service des
urgences de l'Hôpital de Nyon l'avait avisée que le prénommé venait de
leur amener [...] dans un état de pré-coma diabétique. Bien que
reconnaissant que l'enfant avait une maladie génétique qui était latente et
probablement en lien avec son propre patrimoine génétique, F.________
pointait l'absence de diligence du père dans la surveillance de l'état de
santé général de [...], précisant qu'avant d'être hospitalisé, l'enfant avait
manifesté plusieurs signes physiques qui auraient dû alerter son père, et
mettait également en doute la capacité d’T.________ à s'occuper d'un
enfant de huit ans, a fortiori depuis la découverte de la maladie. Elle
ajoutait que si [...] manifestait déjà avant son hospitalisation un
comportement oppositionnel, il était devenu encore plus agressif et
refusait de voir et de parler à son père, l'injuriant et lui tenant des propos
très virulents. Par ailleurs, elle faisait valoir qu’alors qu'il n'était pas
détenteur de l'autorité parentale, T.________ était intervenu à plusieurs
reprises dans la vie scolaire de son fils au cours de l'année 2015-2016 et
avait causé des difficultés qui, en plus de la découverte de la maladie,
n'avaient pas incité les autorités scolaires à accueillir l'enfant,
l'enseignante du jeune garçon ayant même préféré ne pas avoir [...] dans
sa classe, vraisemblablement pour éviter d'être confrontée à une situation
familiale très complexe. Toutefois, le jeune garçon avait pu reprendre
l'école trois semaines après la rentrée scolaire, grâce à l'intervention de
l'infirmière scolaire et de l'infirmière de liaison.

- 7 -
Par lettre à la juge de paix du 12 septembre 2016, le médecin
agréé [...], la psychologue-psychothérapeute [...] et l'infirmière spécialisée
[...] de la Can Team (Child Abuse and Neglect Team) du Département
médico-chirurgical de pédiatrie du CHUV (ci-après : la Can Team), qui
avaient pris en charge [...] lors de son admission à l’hôpital, ont déclaré
que l'enfant souffrait d'une maladie grave et chronique et que les parents,
visiblement pris dans un conflit extrême qu'ils ne parvenaient pas à
dépasser, avaient pris à partie le personnel soignant pour faire entendre
leur point de vue et leurs besoins. Dans ce contexte, l'enfant avait
manifesté des attitudes de fermeture à autrui ainsi que des états de
dépression, de tristesse et de colère au point qu'à une occasion, il avait
frappé son père. Inquiets des dysfonctionnements parentaux qu'ils avaient
constatés, les thérapeutes craignaient qu'en l'absence d'un cadre
contenant et ferme autour des parents, la santé psychologique et
physique de [...] ne s'altère. Les médecins relevaient en revanche les très
bonnes compétences parentales d’T.________ et de F.________ quant à la
compréhension cognitive de la maladie de leur fils et des soins à lui
apporter.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du
12 septembre 2016, la juge de paix a suspendu provisoirement le droit de
visite d’T.________.
Par convention ratifiée à l’audience du 22 septembre 2016
pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, les parties sont
convenues que le père pourrait avoir son fils auprès de lui les 24
septembre et 1er octobre 2016 de 9 heures à 18 heures, sous réserve
d'aller chercher l'enfant au domicile maternel et de l'y ramener, que le
droit de visite reprendrait ensuite selon les modalités antérieures (une
semaine sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au dimanche soir à 18
heures) et que les parents s'engageaient à faire en sorte que l'enfant ne
soit pas mêlé au conflit parental ainsi qu'à se renseigner mutuellement sur
l'état de santé de l'enfant.

- 8 -
Le 30 septembre 2016, T.________ a retranscrit des échanges
téléphoniques avec son fils dont il ressortait que [...] voulait voir son père
et rester avec lui.
4. Durant les mois qui ont suivi, l’APEA a reçu nombre de
communications témoignant des multiples interventions du père à l'égard
d'organes et intervenants professionnels divers. Ainsi, dans un courrier du
1er octobre 2016, assorti de nombreuses pièces, T.________ a demandé au
SPJ de procéder à une enquête, notamment auprès du personnel médical
qui s'était occupé de son fils lors de son hospitalisation. Par lettre du 14
octobre 2016, F.________ a indiqué qu'T.________ ne cessait d'intervenir
auprès du corps enseignant de l'école de [...], de l'infirmière et du
médecin scolaires ainsi que de chacun des médecins de l'Hôpital de
l'enfance à propos du traitement par Ritaline qui était prescrit à son fils et
dont il doutait de la nécessité ainsi que des effets.
Par lettre à la juge de paix du 26 octobre 2016, T.________ a
expliqué qu'il n'était pas suffisamment informé par son ex-compagne de
l'état de santé de leur enfant et qu'il s'inquiétait pour lui. Par ailleurs, il a
reconnu que son fils ne voulait effectivement pas le voir, qu'il n'avait dès
lors pas insisté et l'avait ramené à sa mère.
La maîtresse d’école de [...] a indiqué dans l’agenda scolaire
de l’enfant, pour la semaine du 31 octobre au 4 novembre 2016 : « sac de
gym oublié, violence verbale ».
Dans un courrier du 1er novembre 2016, la juge de paix a
rappelé à T.________ que F.________ était seule détentrice de l'autorité
parentale en vertu d'un jugement définitif, qu'elle était donc en droit de
prendre les décisions relatives aux soins pouvant être fournis à [...], que
lui-même, toutefois, en sa qualité de père de l'enfant, avait le droit d'être
informé sur les événements importants concernant son fils et qu'il pouvait
requérir des explications. Quant au droit de visite, elle prenait note que
l'enfant refusait à l'heure actuelle de rester au domicile de son père et que
ce dernier entendait respecter cette volonté.

- 9 -
Durant la semaine du 28 novembre au 2 décembre 2016, la
maîtresse d’école de [...] a encore noté dans l’agenda scolaire de l’enfant
la remarque suivante : « Non respect de la maîtresse, Mensonge ». La
semaine suivante, elle a inscrit : « Frappe 2 camarades dans le cortège,
Mensonge ! ».
Le 22 décembre 2016, le SPJ a écrit à la juge de paix qu'il avait
reçu un signalement de la Can Team à propos de [...] et que les résultats
de son enquête lui avaient permis de constater que l'enfant était exposé
au grave conflit de ses parents, mais qu’il n'était pas possible de travailler
avec eux sur la coparentalité en raison de l'attitude du père (la mère
collaborait activement avec les divers intervenants). Malgré le contexte
ambiant, [...] se développait bien, T.________ et F.________ étant soucieux
du bien-être de leur enfant et adéquats dans leur cadre éducatif respectif.
5. Par courrier à l’autorité de protection du 6 mars 2017,
T.________ a réitéré sa demande d'autorité parentale conjointe et a
réclamé l'audition d'autres médecins et soignants plus à même, selon lui,
de rendre compte de la situation.
A l’audience du 15 mars 2017, la juge de paix a entendu [...],
assistant social auprès du SPJ, lequel a déclaré que lorsqu'il avait appris la
situation de Matthew, la crise était à son paroxysme car l'on venait de
découvrir les problèmes de santé de l'enfant, qui, de surcroît, était
hyperactif. A son avis, si les parents avaient pris des mesures adéquates
sur le plan médical, le conflit parental, alimenté principalement par le
père, à qui il recommandait de cesser ses attaques envers la mère et de
mieux communiquer avec elle afin de ne pas aggraver le mal-être de
l'enfant, était toujours très présent. Selon F.________, l’enfant était sous
suivi médical très strict et allait bien ; il passait un week-end sur deux chez
son père ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, mais ne s’y
rendait pas volontiers, ayant d'ores et déjà exprimé son refus de passer un
mois entier avec lui durant le prochain été et parlant de fuguer si on l'y
obligeait. Outre la maladie, Arnaud Blanchard s'est dit très inquiet du

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comportement de son fils, pour leur relation ainsi que par rapport à des
confidences que le jeune garçon lui avait faites. Réfutant alimenter le
conflit, il suggérait que soient consultés les médecins qui s'étaient
occupés de son fils.
Par décision du 21 mars 2017, la justice de paix a fixé le droit
de visite d’T.________ sur son fils à raison d'un week-end sur deux, du
vendredi soir à la sortie de l'école au dimanche soir à 18 heures, durant la
moitié des vacances scolaires ainsi qu'alternativement à Noël et Nouvel
An, Pâques et Pentecôte, à l'Ascension et au Jeune fédéral. En outre, elle a
précisé qu’T.________ pourrait avoir son fils au maximum deux semaines
consécutives, durant les vacances d'été.
Le 3 mai 2017, l’agenda scolaire de [...] portait la mention que
l’enfant avait frappé son camarade [...] (coup de poing sur l’arcade
sourcilière) pendant le cortège de la récréation puis, durant la semaine du
8 au 12 mai 2017, que l’enfant devait respecter sa maîtresse d’école et
ses camarades et ne devait pas être violent.
Par lettre du 14 juin 2017, F.________ a écrit à la juge de paix
qu’T.________ avait saisi le Tribunal de Bourg-en-Bresse d'une procédure
parallèle à celle ouverte devant l'autorité de protection, qu'une audience
était fixée devant cette juridiction au 20 juin 2017 et qu’il avait demandé
congé à l’école pour que son fils l’accompagne à l’audience. Craignant que
le père ne profite du week-end pour emmener l'enfant en France,
F.________ requérait, à titre de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles, qu'interdiction soit faite à T.________ de quitter le territoire
suisse avec [...], que son droit de visite du 16 au 18 juin 2017 soit
supprimé, qu'ordre soit donné au père de restituer les pièces d'identité de
l’enfant et, subsidiairement, que les prochains droits de visite s'exercent
en milieu protégé.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même
jour, la juge de paix a suspendu le droit de visite.

- 11 -
Dans un courriel à T.________ du 27 juin 2017, le Dr [...] a noté
qu’il « ne [pouvait] que constater que la situation familiale actuelle et ses
graves dysfonctionnements (au vu des derniers événements dont le retrait
du droit de visite du père) ne [pouvaient] être que néfastes à la santé
psychologique et physique de [...] ».
Le 11 juillet 2017, le conseil de F.________ a fait parvenir à la
juge de paix, en copie, le "non lieu à Assistance éducative" rendu le 20
juin 2017 par la juridiction française qui avait constaté que, selon les
pièces au dossier, une procédure était déjà en cours pour les mêmes faits
devant la Juge de paix du district de Nyon.
A l’audience du 14 juillet 2017, T.________, représenté par son
conseil Robert Ayrton, a conclu au rejet des conclusions de la requête en
suspension du droit de visite et au rétablissement d'un droit de visite
usuel.
La juge de paix a procédé à l'audition de [...] le 19 juillet 2017.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 juillet 2017,
la juge de paix, estimant que même si les relations entre le père et le fils
s'étaient fragilisées, il convenait de préserver le lien et considérant qu'il
serait inadéquat que le droit de visite s'exerce sous la forme de visites
médiatisées – car celles-ci n'offriraient pas les conditions nécessaires à la
pérennité des relations père-fils et renforceraient au contraire l'image
négative que le second avait du premier –, a dit qu’T.________ aurait
provisoirement son fils auprès de lui un week-end sur deux, du vendredi
soir à la sortie de l'école, ou dès 16 heures en période de vacances
scolaires, jusqu'au dimanche à 18 heures, a maintenu la suspension du
droit de visite durant les vacances scolaires et les jours fériés en
alternance, a invité les parents à établir, par l'intermédiaire de leurs
conseils, un calendrier des visites et à fixer les modalités de passage de
l’enfant. Exhortant le père à exercer ses relations personnelles dans le
calme et le respect, sous peine qu'il ne s'exerce par le biais de Point
Rencontre, la juge de paix a dit que les parties seraient convoquées au

- 12 -
début de l'année 2018 pour faire le point de la situation, qui pourrait être
revue aux conditions que, dans l’intervalle, T.________ entreprenne un suivi
thérapeutique, retire ses plaintes déposées à l'encontre de F.________ et
que la mère du prénommé cesse ses interventions.
Par lettre du 28 juillet 2017, l’avocat Robert Ayrton a écrit à la
juge de paix qu’il n’était plus consulté par T.________. Il demandait
néanmoins qu’il soit biffé du procès-verbal de l’audience du 14 juillet 2017
qu’il avait soutenu que son client avait « des traits psychotiques ».
Le 2 août 2017, T.________ a retranscrit les propos
téléphoniques échangés avec son fils le 15 mai 2016, au cours desquels
[...] lui avait demandé s’il avait parlé avec sa mère de son désir de rester
chez lui, préférant le voir que de lui parler.
Par acte du 7 août 2017, T.________ a recouru contre
l’ordonnance du 27 juillet 2017. Contestant la limitation de son droit de
visite durant les vacances scolaires, il produisait diverses attestations de
médecins portant sur sa santé mentale, démontrant notamment qu'il ne
présentait aucun trouble de paranoïa, tenait un discours cohérent, se
montrait calme et ne manifestait pas de stress particulier malgré sa
situation de perte de légitimité paternelle.
6. Par requête du 16 août 2017, T.________ a demandé l’autorité
parentale conjointe sur son fils [...]. Il joignait à son courrier deux pièces
(Communication de la naissance de son fils et Autorisation frontalière).
7. Par arrêt du 25 septembre 2017, la Cour administrative du
tribunal cantonal a rejeté la requête d’T.________ tendant à la récusation
de la Juge de paix Marion Zuber.
8. Le 25 septembre 2017, [...], Directrice de l’Etablissement
primaire de Gland, a adressé à T.________, qui l’avait demandé, un compte
rendu écrit de l’entretien du 22 septembre 2017. T.________ s’inquiétant
des remarques de la maîtresse d’école dans l’agenda de son fils tout en

- 13 -
faisant remarquer qu’il n’avait pas vu l’enfant durant l’été et constatait
chez celui-ci des comportements qui n’étaient pas les siens auparavant,
l’enseignante [...] l’avait rassuré sur les capacités scolaires de l’enfant,
mais avait ajouté que, bien que cela ne relevait pas de sa compétence,
elle faisait un gros travail avec [...] sur l’objectif « vivre ensemble »
(certains camarades de classe s’étaient plaints du comportement violent
de [...] qui les poussait, les bousculait, avait une fois étranglé son voisin de
table qui avait dépassé la limite fixée par la maîtresse), l’enfant n’ayant
souvent pas conscience de ses actes qui ne lui semblaient pas graves. En
annexe à son compte-rendu, la directrice a confirmé que toutes les
demandes de congé de la part d’un parent qui n’avait pas l’autorité
parentale devaient être documentées et étaient soumises à l’autorisation
du parent détenteur de celle-ci (il s’agissait en l’occurrence de la demande
de congé du 20 juin 2017 d’T.________).
9. Par arrêt du 27 octobre 2017, la Chambre des curatelles a
confirmé l’ordonnance du 27 juillet 2017. Elle relevait que si les capacités
parentales du recourant n’étaient pas remises en question pour le week-
end, autre était la question d'apprécier ses compétences sur une période
prolongée de plusieurs semaines ; par ailleurs, compte tenu de la volonté
du recourant de faire durer le conflit, notamment en saisissant la
juridiction française aux fins de relancer une procédure qu'il supposait plus
favorable dans le pays voisin, il convenait d'en rester à la décision prise
par le premier juge tant que des éléments supplémentaires n'auraient pas
été établis par l'enquête, la situation étant malgré tout inquiétante, en
tant qu'une longue période sans volonté de communiquer du père pourrait
s'avérer problématique.
En d roit :

- 14 -
1. Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix
refusant d’entrer en matière sur une requête en attribution de l’autorité
parentale conjointe.
1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5e éd., Bâle 2014, n. 42 ad
art. 450 CC, p. 2624).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA 2017 [ci-après cité : Guide pratique COPMA 2017],
n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi
l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1
let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]).
Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire
ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre

- 15 -
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de
preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626 et les
auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 28 février
2013/56).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile. Les
pièces produites en deuxième instance sont recevables, si tant est qu’elles
ne figuraient pas déjà au dossier.
En tant que le recourant conclut à la nomination par l’autorité
de protection d’un curateur à l’enfant, la recevabilité de cette conclusion,
au regard de l’objet du litige, peut demeurer indécise au vu de ce qui suit.
Le recours étant manifestement infondé (cf. infra), l’autorité de
protection n’a pas été interpellée.
2.
2.1 La présente cause revêt un caractère international compte
tenu de la nationalité étrangère des parties (TF 5A_445/2016 du 9
décembre 2016 consid. 3.2).
Selon l’art. 79 LDIP (Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le
droit international privé ; RS 291), les tribunaux suisses de la résidence
habituelle de l’enfant ou ceux du domicile et, à défaut de domicile, ceux

- 16 -
de la résidence habituelle du parent défendeur sont compétents pour
connaître d’une action relative aux relations entre parents et enfant,
notamment d’une action relative à l’entretien de l’enfant.
Selon la définition qu’en donne en règle générale la
jurisprudence, la résidence habituelle (cf. art. 20 al. 1 let. b LDIP) est
basée sur une situation de fait et implique la présence physique dans un
lieu donné ; la résidence habituelle de l'enfant se détermine ainsi d'après
le centre effectif de sa propre vie et de ses attaches (ATF 110 II 119
consid. 3, JdT 1986 I 320 ; TF 5A_809/2012 du 8 janvier 2013 consid.
2.3.3 ; TF 5A_427/2009 du 27 juillet 2009 consid. 3.2, publié in La pratique
du droit de la famille [FamPra.ch] 2009, p. 1088). En conséquence, outre
la présence physique de l'enfant, doivent être retenus d'autres facteurs
susceptibles de faire apparaître que cette présence n'a nullement un
caractère temporaire ou occasionnel et que la résidence de l’enfant traduit
une certaine intégration dans un environnement social et familial ; sont
notamment déterminants la durée, la régularité, les conditions et les
raisons du séjour sur le territoire et du déménagement de la famille, la
nationalité de l’enfant, le lieu et les conditions de scolarisation, les
connaissances linguistiques ainsi que les rapports familiaux et sociaux de
l’enfant (TF 5A_889/2011 du 23 avril 2012 consid. 4.1.2 ; TF 5A_346/2012
du 12 juin 2012 consid. 4.1). La résidence habituelle doit être définie pour
chaque personne séparément ; cependant, celle d'un enfant coïncide le
plus souvent avec le centre de vie d’un des parents, les relations familiales
du très jeune enfant avec le parent en ayant la charge étant en règle
générale déterminantes (ATF 129 III 288 consid. 4.1 ; TF 5A_809/2012 du 8
janvier 2013 consid. 2.3.3 ; TF 5A_650/2009 du 11 novembre 2009 consid.
5.2, in SJ 2010 I p. 193 ; TF 5A_346/2012 du 12 juin 2012 consid. 4.1 et les
références citées). Un séjour de six mois crée en principe une résidence
habituelle, mais celle-ci peut exister également sitôt après le changement
du lieu de séjour, si, en raison d’autres facteurs, elle est destinée à être
durable et à remplacer le précédent centre d'intérêts (TF 5A_809/2012 du
8 janvier 2013 consid. 2.3.3 ; TF 5A_346/2012 du 12 juin 2012 consid.
4.1 et les références citées ; sur le tout, TF 5A_324/2014 du 9 octobre
2014 consid. 5.2).

- 17 -
Par ailleurs, une personne a son domicile dans l’Etat dans
lequel elle réside avec l’intention de s’y établir (art. 20 al. 1 let. a LDIP).
Cette définition du domicile comporte deux éléments : l'un objectif, la
présence physique en un lieu donné ; l'autre subjectif, l'intention d'y
demeurer durablement (ATF 137 Ill 593 consid. 3.5 ; ATF 136 II 405 consid.
4.3 ; ATF 135 Ill 49 consid. 6.2 ; cf. également TF 5C.56/2002 du 18 février
2003 consid. 4.2.1, non publié aux ATF 129 III 404, mais à la Revue suisse
de droit international et européen [RSDIE] 2003, p. 395).
L'intention d'une personne de s'établir durablement en un lieu
déterminé ne doit pas être examinée de façon subjective, au regard de sa
volonté interne, mais bien à la lumière des circonstances objectives. Pour
qu'une personne soit domiciliée à un endroit donné, il est nécessaire que
des circonstances de fait objectives manifestent de manière
reconnaissable pour les tiers que cette personne a fait de cet endroit, ou
qu'elle a l'intention d'en faire, le centre de ses intérêts personnels, sociaux
et professionnels (ATF 120 III 7 consid. 2a ; ATF 119 II 64 consid. 2b/bb et
les références citées ; TF 5C.56/2002 du 18 févier 2003 déjà cité, ibidem).
En d’autres termes, ce n’est pas la volonté interne de l’intéressé qui
importe, mais exclusivement la manifestation extérieure de sa volonté. Il
s’ensuit que le lieu qu’une personne indique comme étant son domicile
n’est pas toujours décisif. Il faut, au contraire, se fonder sur l’ensemble de
ses conditions de vie, le centre de son existence se trouvant à l’endroit,
lieu ou pays où se focalisent un maximum d’éléments concernant sa vie
personnelle, sociale et professionnelle, de sorte que l’intensité des liens
avec ce centre l’emporte sur les liens existant avec d’autres endroits ou
pays (ATF 125 III 100 consid. 3 ; TF 4C.4/2005 du 16 juin 2005 consid. 4.1,
in SJ 2005 I p. 501). Les documents administratifs tels que permis de
circulation, permis de conduire, papiers d'identité, attestations de la police
des étrangers, des autorités fiscales ou des assurances sociales, ou encore
les indications figurant dans des décisions judiciaires ou des publications
officielles ne sont pas déterminants à eux seuls (TF 4A_443/2014 du 2
février 2015 consid. 3.4). Le fait qu’une personne ne soit que tolérée en

- 18 -
Suisse, sans être bénéficiaire d’une autorisation de séjour, n’empêche pas
la création d’un domicile (ATF 113 II 5 consid. 2).
2.2 En l’espèce, [...] est domicilié à Gland, auprès de sa mère
F.________. Il y a son centre de vie et ses attaches depuis de nombreuses
années. En tant que Présidente de l’autorité de protection de Nyon (art. 5
al. 1 let. e LVPAE), la juge de paix qui a rendu la décision querellée avait la
compétence pour statuer sur la requête du recourant.
3.
3.1 Le recourant fait valoir en substance qu’entre le 12 janvier
2016 et le 16 août 2017, des faits nouveaux importants et durables se
sont produits sans qu’ils aient été pris en considération par le premier, ce
qui constituerait un déni de justice. Il en veut pour preuve les nombreux
courriers (des 16 avril et 25 mai 2016 ; 5 et 6 mars 2017, 17, 18, 19, 30
juin et 3 aout 2017) postérieurs à l’arrêt du 12 janvier 2016 de la Chambre
de céans.
Dans la mesure où le recourant ne démontre pas ce qui dans
ces courriers constituerait des faits nouveaux, il n’y a pas lieu d’en tenir
compte, dès lors qu’il lui incombe d’établir la survenance de faits
nouveaux et importants qui commandent, pour le bien de l’enfant, qu’il
soit renoncé au maintien d’une autorité parentale exclusive. Partant le
grief du déni de justice doit être rejeté.
3.2
3.2.1 Le recourant invoque en substance la violation de l’art. 298d
al. 1 CC ainsi que des articles 2, 3, 4, 8 et 10 de la Convention du 20
novembre 1989 relative aux droits de l’enfant (RS 0.107). Il fait valoir en
particulier et à titre de faits nouveaux une dégradation de l’état de santé
psychologique et physique ainsi que des relations sociales de l’enfant. Il
en veut pour preuve (cf. pièces 5 à 11) les observations sur le
comportement de [...] figurant dans son agenda scolaire, voire des
difficultés grandissantes dans ses relations avec ses pairs à l’école. Il

- 19 -
impute le trouble de comportement de l’enfant, qui serait attesté par le
compte rendu de l’école du 25 septembre 2017, à la suspension de son
droit de visite. Il se réfère au comportement de l’enfant en octobre 2013
ainsi qu’aux dires de [...] sur son besoin de voir son père plus souvent et
de vivre davantage auprès de lui. Il revient sur des propos erronés de la
justice de paix, consignés au procès-verbal de l’audience du 14 juillet
2017, lesquels auraient influé sur la décision querellée.
3.2.2 L’autorité parentale conjointe est la règle depuis l’entrée en
vigueur le 1er juillet 2014 des nouvelles dispositions du Code civil relatives
à l’autorité parentale (RO 2014 357), ce indépendamment de l’état civil
des parents (art. 296 al. 2, 298a al. 1, 298 b al. 2 et 298d al. 1 CC ; ATF
142 III 1 consid. 3.3 ; 142 III 56 consid. 3). Il ne peut être
qu’exceptionnellement dérogé à ce principe, lorsqu’il apparaît que
l’attribution de l’autorité parentale exclusive à l’un des parents est
nécessaire pour le bien de l’enfant. Une telle exception est en particulier
envisageable en présence d’un conflit important et durable entre les
parents ou d’une incapacité durable pour ceux-ci de communiquer entre
eux à propos de l’enfant, pour autant que cela exerce une influence
négative sur celui-ci et que l’autorité parentale exclusive permette
d’espérer une amélioration de la situation. De simples différends, tels
qu’ils existent au sein de la plupart des familles, d’autant plus en cas de
séparation ou de divorce, ne constituent pas un motif d’attribution de
l’autorité parentale exclusive, respectivement de maintien d’une autorité
parentale exclusive préexistante (ATF 141 III 472 consid. 4.3 et 4.7 ; ATF
142 III 1 consid. 2.1). En outre, la seule distance géographique n’est pas
en soi suffisante pour déroger au principe de l’autorité parentale conjointe
(ATF 142 III 1 consid. 3 ; 142 III 56 consid. 3).
Selon l’art. 298d al. 1 CC, dont la teneur est similaire à celle de
l'art. 298a al. 2 aCC –, à la requête du père ou de la mère, de l’enfant ou
d’office, l’autorité de protection de l’enfant modifie l’attribution de
l’autorité parentale lorsque des faits nouveaux importants le commandent
pour le bien de l’enfant.

- 20 -
La modification de l'attribution de l'autorité parentale ou de
l'une de ses composantes est subordonnée à deux conditions, soit, d'une
part, des faits nouveaux et, d'autre part, que la modification intervienne
pour le bien de l'enfant. Même si l'instauration d'une autorité parentale
conjointe en lieu et place d'une autorité parentale exclusive ne devrait pas
dépendre de critères d'appréciation trop stricts, le parent privé jusque-là
de l'autorité parentale doit établir l'existence de faits nouveaux et
importants qui commandent pour le bien de l'enfant qu'il soit renoncé au
maintien d'une autorité parentale exclusive. Savoir si une modification
essentielle est survenue doit s’apprécier en fonction de toutes les
circonstances du cas d’espèce et relève du pouvoir d’appréciation de
l’autorité de protection (TF 5A_30/2017 du 30 mai 2017 consid. 4.2 et les
références).
3.2.3 L’ensemble des pièces produites par le recourant n’est pas
susceptible de démontrer la nécessité d’une autorité parentale conjointe,
mais relève de la problématique des relations personnelles, soit du droit
de visite du père sur son enfant, lesquelles ne sauraient faire l’objet du
présent recours, dès lors que la décision attaquée rendue par la juge de
paix ne concerne que l’autorité parentale. Cela est d’autant plus valable
que la pièce 6, du 25 septembre 2017, est postérieure à la décision
rendue par la juge de paix, qui n’a donc pas pu se fonder sur celle-ci.
Quant au prétendu lien qui existerait entre les difficultés
actuelles de l’enfant et les méthodes éducatives le concernant, il n’est pas
établi et ne saurait de toute manière entraîner une autorité parentale
conjointe. En effet, cette affirmation ne suffit pas à renverser les
constatations de la Chambre de céans à cet égard dans son arrêt du 12
janvier 2016, laquelle s’était appuyée sur l’avis des experts relatif au
conflit parental majeur opposant les parents. Il ressort ainsi de cet arrêt
que le conflit parental opposant les parents de l’enfant depuis la naissance
de celui-ci est grave et profond, qu’il ne s’apparente pas à de simples
dissensions passagères survenant à l’occasion d’une séparation, qu’il
s’agit d’une situation conflictuelle sévère et durable et d’une incapacité
totale de communiquer, le déficit de communication ayant des effets

- 21 -
négatifs sur le bien-être de l’enfant et l’attribution de l’autorité parentale à
la mère étant susceptible d’améliorer la situation. L’attribution de
l’autorité parentale conjointe a été considérée par la Chambre de céans,
qui s’est fondée sur l’avis des experts, comme susceptible de donner au
père les moyens légaux de s’opposer aux mesures nécessaires au bon
développement de l’enfant, ce qui obligerait régulièrement l’autorité de
protection à prendre des décisions sur des questions qui impartissent en
principe aux deux parents, ce qui ne serait pas souhaitable.
4. En conclusion, le recours est rejeté et la décision querellée
confirmée.
Le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : Le greffier :

- 22 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. T.________,
- Me Jean-Pierre Wavre (pour F.________),
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district du district de Nyon,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :