vd_gerichte · ZA21.034487 · 2021-11-22 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 94/21 - 122/2021
ZA21.034487
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 novembre 2021
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Durussel, juge, et M. Reinberg, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourant, représenté par AXA-ARAG protection
juridique, à Winterthur,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 61 let. c LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA ; 11 OLAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) R.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait depuis le 1er janvier 2003 comme [...] pour le compte de la
N.________ (l’employeur). Il était à ce titre assuré obligatoirement contre le
risque d’accident auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 18 juin 2020, l’assuré a fait une chute en arrière sur une
bombonne de plongée qui s’est soldée par des cervico-brachialgies
bilatérales, plutôt gauches (déclaration d’accident-bagatelle LAA du 29
juin 2020). Le Dr L.________, médecin traitant, lui a prescrit un traitement
conservateur par anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS), antalgique et
physiothérapie (prescriptions de séries de neuf séances de physiothérapie
des 30 juin et 22 octobre 2020 ainsi que 4 janvier 2021).
b) Le 9 février 2021, l’assuré a annoncé une rechute de
l’événement du 18 juin 2020 depuis le 26 janvier 2021, en raison
d’importantes douleurs justifiant une interruption de travail de 50 % dès le
1er février 2021 ; l’employeur indiquait sur la déclaration LAA que l’assuré
avait passé une IRM (imagerie par résonance magnétique ; cf. déclaration
d’accident-bagatelle LAA du 9 février 2021 ; certificats médicaux des 5
février et 15 mars 2021 du Dr L.________ ; rapport du 2 février 2021 relatif
à une IRM cervicale du jour précédent effectuée par le DrE.________,
radiologue).
Dans un rapport non daté, scanné le 22 mars 2021 par la CNA,
le Dr L.________ a, sur la base d’examens paracliniques et à lecture des
imageries à sa disposition, diagnostiqué des cervico-dorsalgies post-
traumatiques ainsi qu’une hernie discale C6 post-traumatique, pour
lesquelles son patient bénéficiait d’un traitement alliant la prise d’Irfen®
400 mg (trois fois par jour), de Traumalix® forte gel et de Fortacold® (en
applications locales), ainsi que de la physiothérapie.

- 3 -
Le 22 avril 2021, l’assuré a été vu en consultation par le
DrJ.________, spécialiste en neurochirurgie, lequel a proposé un geste
chirurgical, en l’occurrence une discectomie par voie antérieure avec
remplacement du disque C6-C7 par une prothèse discale.
L’assuré a été convoqué par la CNA à se présenter à un
examen médical, réalisé le 20 mai 2021 par le Dr P.________, spécialiste en
neurologie. Ce spécialiste a posé les diagnostics de cervico-brachialgies
droites avec atteinte radiculaire C7 sur hernie discale C6-C7 paramédiane
et latérale droite et de troubles dégénératifs disco-vertébraux pluri-étagés.
Son rapport d’examen du même jour se termine comme suit :
“RESUME DU CAS ET APPRECIATION :
M. R.________ est un assuré généralement en bonne santé, sportif,
sans antécédents de cervico-brachialgies, victime le 18.06.2020
d’une chute en arrière, avec choc de la nuque contre le détendeur
d’une bombonne de plongée.
Dans les suites immédiates et différées de l’événement accidentel,
M. R.________ s’est plaint de cervico-scapulalgies bilatérales,
initialement plutôt gauches, avec une évolution initialement plutôt
favorable jusqu’à une récidive des troubles courant décembre 2020,
avec aggravation des cervicalgies se compliquant alors de
brachialgies droites, de topographie C7.
Les troubles persistants malgré un traitement d’AINS, d’antalgiques,
de physiothérapie et de repos, une IRM cervicale a été effectuée le
01.02.2021 qui a mis en évidence des troubles dégénératifs
cervicaux pluri-étagés C4-C7, avec discopathies se compliquant de
protrusions circonférentielles au niveau C4-C5 et C5-C6, et d’une
hernie discale C6-C7 paramédiane et latérale droite comprimant la
racine C7 droite et expliquant clairement les cervico-brachialgies
droites.
Après la réalisation de l’IRM cervicale, une infiltration C6-C7 a été
pratiquée qui n’a pas apporté d’amélioration bien significative aux
troubles.
M. R.________ a été examiné par le Dr J.________, neurochirurgien, qui,
au vu des plaintes, de ses constatations cliniques et radiologiques,
et de l’évolution peu favorable des troubles, a proposé une
intervention neurochirurgicale avec mise en place d’une prothèse
discale C6-C7.
Actuellement, M. R.________ se plaint donc de la persistance de
cervico-brachialgies droites, de topographie postérieure,
accompagnées de quelques troubles sensitifs de même localisation
et d’une impression de manque de force du membre supérieur droit.

- 4 -
En résumé, l’examen neurologique pratiqué dans le cadre du
présent bilan met en évidence une limitation très modérée de la
mobilité de la nuque, dont la mobilisation déclenche des cervico-
scapulalgies droites. A l’examen des membres supérieurs, on
retrouve une atteinte radiculaire C7 droite caractérisée par une
aréflexie tricipitale et un léger déficit d’extension de l’avant-bras sur
le bras.
L’examen clinique a été complété par un ENMG
[électroneuromyogramme] qui confirme l’existence d’une atteinte
radiculaire C7 droite, plus importante que soupçonnée cliniquement,
d’aspect subaigu à chronique. Cet examen ne montre par contre pas
de signes d’atteinte neurogène périphérique dans les myotomes C5,
C6 et C8/D1.
L’IRM cervicale du 01.02.2021 montre indubitablement, comme
décrit dans le rapport du radiologue, des troubles dégénératifs
disco-vertébraux pluri-étagés C4-C7 avec, aux niveaux C4-C5 et C5-
C6, une protrusion discale circonférentielle et, au niveau C6-C7, une
hernie discale paramédiane et latérale droite comprimant la racine
C7 droite.
Au vu de l’ensemble des éléments à disposition, il ne fait aucun
doute que les troubles dont se plaint actuellement M. R.________
trouvent leur explication dans une atteinte radiculaire C7 droite,
secondairement à la présence d’une hernie discale C6-C7. Compte
tenu de l’échec relatif des différents traitements tentés jusqu’ici et
de la longueur de l’évolution des troubles depuis l’événement
accidentel, il convient effectivement d’envisager une sanction
chirurgicale comme le propose le Dr J.________.
En ce qui concerne l’étiologie des troubles, il ne fait aucun doute que
préexistait à l’accident du 18.06.2020 une pathologie discale
importante pluri-étagée, sans laquelle l’événement accidentel du
18.06.2020 n’aurait pu provoquer les troubles qu’il a entraînés. En
outre, si les cervico-scapulalgies sont apparues immédiatement
après l’événement accidentel, les brachialgies droites en relation
avec la hernie discale C6-C7 ne sont survenues que plus
tardivement, ce qui rend la relation de causalité entre l’événement
accidentel et la hernie discale possible mais non probable ou
certaine. Par contre, les cervico-scapulalgies initiales sont en
relation de causalité certaine avec l’accident.”
Selon une note du 26 mai 2021, le Dr Q.________, spécialiste en
chirurgie, médecin d’arrondissement de la CNA, a retenu que la rechute
annoncée, sous la forme des troubles invoqués au niveau de la colonne
vertébrale, n’était pas en relation de causalité pour le moins probable
avec l’événement accidentel du 18 juin 2020.
Par décision du 27 mai 2021, la CNA a refusé d’allouer des
prestations d’assurance pour la rechute, en l’absence de lien de causalité

- 5 -
avéré ou même probable entre l’accident du 18 juin 2020 et les lésions à
la colonne vertébrale déclarées le 26 janvier 2021.
A l’appui de son opposition formée les 8 et 16 juin 2021,
l’assuré a produit un certificat médical du 15 juin 2021 du Dr L.________,
attestant d’une incapacité de travail de 50 % pour la période courant du
1er avril au 30 juin 2021.
Par décision sur opposition du 18 juin 2021, la CNA a rejeté
l’opposition et confirmé sa décision du 27 mai 2021.
B. Par acte du 11 août 2021, R.________, représenté par AXA-
ARAG protection juridique, a recouru contre cette décision auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à son
annulation et à l’octroi des prestations de l’assurance-accidents. Il fait
grief à l’intimée de s’être fondée uniquement sur le rapport du Dr
P.________ du 20 mai 2021, lequel ne se prononce pas clairement sur
l’origine traumatique ou maladive de la hernie discale. Il expose à cet
égard que le Dr L.________, dans son rapport du 1er août 2021 joint au
recours, a quant à lui clairement mentionné l’origine traumatique de la
hernie discale, comme des cervico-dorsalgies et des brachialgies. Pour lui,
dans la mesure où les avis du Dr P.________ et du Dr L.________ sont
diamétralement opposés, une expertise judiciaire doit être mise en œuvre
pour les départager. Le rapport du 1er août 2021 rédigé par le médecin
traitant à l’intention du représentant du recourant a la teneur suivante :
“Cher Maître,
En réponse à votre message email du 4 juillet dernier, je peux vous
donner les renseignements suivants :
• Quel est le diagnostic suite à l’accident du 18 juin 2020 ?
Hernie discale C6 post-traumatique, cervico-dorsalgies et
brachialgies post-traumatiques.
• En quoi a consisté le traitement médical ?
Repos, antalgie médicamenteuse, physiothérapie.
• Comment a évolué le processus de guérison ?
Evolution favorable mais persistance de cervico-
brachialgies.
• Des récidives ou des aggravations sont-elles apparues,
notamment en décembre 2020 ?

- 6 -
Oui
• En quoi ont-elles consisté ?
Cervico-brachialgies invalidantes
• Sont-elles en relation avec l’accident du 18 juin 2020 ?
Probablement
• Pour plus de 50% ?
Probablement
• Quels sont les éléments médicaux qui permettent de soutenir
que ces récidives ou aggravations sont en relation de causalité à
plus de 50% avec l’accident du 18 juin 2020 ?
Pas de consultation pour ces symptômes depuis 2017.
Apparition et persistance des symptômes après
l’accident.
• Des éléments maladifs préexistant expliquent-ils aussi ces
récidives ou aggravations ?
Malgré la présence de cervicarthrose C5-C6, C6-C7,
constatée déjà en 2016 et 2017, l’hernie discale est un
élément nouveau à mettre en relation avec l’accident et
probablement responsable des symptômes persistants.
• En quoi consiste le traitement de ces récidives ou aggravations ?
Antalgie médicamenteuse, physiothérapie, repos.
• Un geste chirurgical est-il indiqué ?
A discuter en fonction de l’évolution
• Quel est le pronostic ?
Favorable
• Avez-vous d’autres observations à formuler ?
Non”
Par réponse du 13 septembre 2021, la CNA a conclu au rejet
du recours.
Répliquant le 29 septembre 2021, le recourant a maintenu sa
position.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 7 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries d’été (art. 60 al. 1 et 38 al. 4 let. b LPGA) auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le point de savoir si c’est à bon droit que la
CNA a refusé de prendre en charge la rechute annoncée le 9 février 2021.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).

- 8 -
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en
outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées). En matière de troubles physiques, la
causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle
(ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10
février 2017 consid. 7.3).
c) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF
8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe,
à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport
de causalité naturelle et adéquate avec l’événement assuré. Les
prestations d’assurance sont donc également allouées en cas de rechutes

- 9 -
et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]).
Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives
ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à une atteinte à la santé
qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée
comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même affection qui se
manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte
apparemment guérie produit, au cours d’un laps de temps prolongé, des
modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état
pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références citées ;
TF 8C_232/2019 du 26 juin 2020 consid. 3.3). Les rechutes et suites
tardives se rattachent donc par définition à un événement accidentel.
Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de l’assureur-
accidents (initial) de verser des prestations que s’il existe un lien de
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l’intéressé
et l’atteinte à la santé causée à l’époque par l’accident assuré (ATF 118 V
293 consid. 2c et les références citées ; TF 8C_450/2019 du 12 mai 2020
consid. 4).
d) On précisera encore que selon l’expérience médicale,
pratiquement toutes les hernies discales s’insèrent dans un contexte
d’altération des disques intervertébraux d’origine dégénérative, un
événement accidentel n’apparaissant qu’exceptionnellement, et pour
autant que certaines conditions particulières soient réalisées, comme la
cause proprement dite d’une telle atteinte; une hernie discale peut être
considérée comme étant due principalement à un accident lorsque celui-ci
revêt une importance particulière, qu’il est de nature à entraîner une
lésion du disque intervertébral et que les symptômes de la hernie discale
(syndrome vertébral ou radiculaire) apparaissent immédiatement,
entraînant aussitôt une incapacité de travail (TF 8C_560/2020 du 10 juin
2021 consid. 2.4 ; TF 8C_810/2019 du 7 septembre 2020 consid. 3.3.2 et
les références). Si la hernie discale est seulement déclenchée, mais pas
provoquée par l’accident, l’assurance-accidents prend en charge le
syndrome douloureux lié à l’événement accidentel (RAMA 2000 n° U 378

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consid. 3, n° U 379 consid. 2a ; TF 8C_292/2014 du 18 août 2014 consid. 4
et TF 8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 3.3).
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_204/2019 du 12 mai 2020 consid. 5.2).
b) Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la
jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe
administratif chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves, une
entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin de la CNA,
aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).

- 11 -
5. En l’espèce, le recourant soutient pour l’essentiel que dans la
mesure où son médecin traitant, le Dr L.________, fait état d’une origine
post-traumatique à sa hernie, en contradiction avec l’appréciation du Dr
P.________, il y aurait lieu de compléter l’instruction par la mise en œuvre
d’une expertise judiciaire.
Il est admis que le recourant présente une atteinte radiculaire
C7 droite. Cela étant, rien ne justifie d’écarter l’avis du Dr P.________ au
profit de celui du DrL.________, pour plusieurs raisons.
En premier lieu, le Dr P.________ ne s’est pas contenté d’étudier
le dossier du recourant, mais l’a reçu, et examiné le 20 mai 2021. Dans ce
cadre, le DrP.________ a résumé son dossier, listé ses plaintes, puis a
procédé à une appréciation du cas, en tenant compte de tous les éléments
du dossier. C’est sur cette base que le Dr P.________ a estimé qu’en ce qui
concernait l’étiologie des troubles, il ne faisait aucun doute que préexistait
à l’accident du 18 juin 2020 une pathologie discale importante pluri-
étagée, sans laquelle l’événement accidentel du 18 juin 2020 n’aurait pu
provoquer les troubles qu’il avait entraînés. Il a précisé en outre que si les
cervico-scapulalgies étaient apparues immédiatement après l’événement
accidentel, les brachialgies droites en relation avec la hernie discale C6-C7
n’étaient survenues que plus tardivement, ce qui rendait la relation de
causalité entre l’événement accidentel et la hernie discale possible mais
non probable ou certaine. Par contre, selon le Dr P.________ les cervico-
scapulalgies initiales étaient en relation de causalité certaine avec
l’accident.
Il découle de ce qui précède que le rapport du Dr P.________,
clair, bien étayé et rédigé en pleine connaissance de cause, remplit les
réquisits jurisprudentiels permettant de lui reconnaître une pleine valeur
probante.
Quant au Dr L.________, il ne motive pas son appréciation,
laquelle se fonde au demeurant pour l’essentiel sur le principe post hoc
ergo propter hoc, étant toutefois rappelé que le seul fait que des

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symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance d’un
accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident mais qu’il convient en principe d’en rechercher l’étiologie et de
vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du
10 décembre 2018 consid. 3.1). Ainsi, le fait que l’assuré était un sportif et
qu’il n’ait jamais souffert de trouble dans la colonne cervicale n’est pas
déterminant pour l’issue du présent litige.
Cela étant, le Dr L.________ relève bien que l’assuré présentait
en 2016 et 2017 de la cervicarthrose C5-C6 et C6-C7, ce qui rejoint l’avis
du DrP.________, selon lequel l’étiologie de la pathologie discale pluri-
étagée préexistait à l’accident du 18 juin 2020. A cela s’ajoute que dans
son rapport produit à l’appui du recours, du 1er août 2021, le Dr L.________
n’a pas fait état d’éléments nouveaux par rapport à son appréciation
enregistrée le 22 mars 2021 par la CNA, dans laquelle il posait déjà le
diagnostic de hernie discale C6 post-traumatique. En d’autres termes, le
Dr P.________ avait connaissance de l’appréciation du médecin traitant
lorsqu’il a examiné l’assuré, le 20 mai 2021, puis a rendu son rapport.
Comme indiqué ci-dessus, la situation qui prévaut ici n’est pas celle dans
laquelle l’intimée se serait fondée sur l’appréciation de l’un de ses
médecins fondée uniquement sur l’étude du dossier, l’assuré ayant au
contraire bien été examiné par le Dr P.________ (cf. consid. 4 let. b). Pour
le surplus, si le Dr Q.________ a certes indiqué de façon succincte que la
rechute n’était pas en lien de causalité pour le moins probable avec
l’accident (cf. avis du 26 mai 2021), cela l’a été sur la base de l’examen –
probant – du Dr P.________. Au terme du bilan neurologique pratiqué, le Dr
P.________ a en effet mis en évidence une limitation très modérée de la
mobilité de la nuque. A l’examen des membres supérieurs, il a retrouvé
une atteinte radiculaire C7 droite caractérisée par une aréflexie tricipitale
et un léger déficit d’extension de l’avant-bras. L’électroneuromyogramme
a confirmé l’existence d’une atteinte radiculaire C7 droite, d’aspect
subaigu à chronique. L’IRM cervicale du 1er février 2021 a mis en évidence
des troubles dégénératifs disco-vertébraux pluri-étagés C4-C7 avec, aux
niveaux C4-C5 et C5-C6, une protrusion discale circonférentielle et, au
niveau C6-C7, une hernie discale paramédiane et latérale droite

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comprimant la racine C7 droite. En accord avec une sanction chirurgicale
telle que proposée par le Dr J.________, retenant que les troubles trouvaient
leur explication dans une atteinte radiculaire C7 et secondairement à la
présence d’une hernie discale, le Dr P.________ a estimé que « la relation
de causalité entre la hernie discale [était] possible mais non probable ou
certaine ». Pour le reste, faute d'éléments médicaux autres que l'existence
de la hernie discale paramédiane et latérale droite comprimant la racine
C7 droite mise en évidence à l'IRM cervicale du 1er février 2021, il n'y a
pas lieu de s'écarter de la jurisprudence constante rendue en matière de
hernie discale (cf. consid. 3d supra), la chute n'ayant pas revêtu une
importance particulière, ni été de nature à entraîner une lésion du disque
intervertébral.
Il suit de là que l’intimée était fondée à retenir, au degré de la
vraisemblance prépondérante, que les troubles déclarés le 9 février 2021
ne sont pas en relation de causalité naturelle pour le moins probable avec
l’accident du 18 juin 2020.
6. Finalement, il y a lieu d’admettre que l’administration de
preuves supplémentaires – en particulier la requête tendant à la mise en
œuvre d’une expertise judiciaire – ne serait pas de nature à modifier les
considérations qui précèdent et qu’il peut ainsi y être renoncé
(appréciation anticipée des preuves : cf. ATF 144 II 427 consid. 3.1.3, 140 I
285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
7. a) Mal fondé, le recours doit en conséquence être rejeté, ce
qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires
(art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales

- 14 -
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 18 juin 2021 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- AXA-ARAG protection juridique (pour R.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.

- 15 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :