vd_gerichte · AP17.025500 · 2018-03-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
170
AP17.025500-VCR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 5 mars 2018
__________________
Composition : M MEYLAN, président
MM. Krieger et Abrecht, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Art. 86 CP, 38 LEP
Statuant sur le recours interjeté le 26 février 2018 par
E.________ contre l’ordonnance rendue le 13 février 2018 par le Juge
d’application des peines dans la cause n° AP17.025500-VCR, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Né en 1986 à Istok (Kosovo), E.________ exécute
actuellement les peines privatives de liberté suivantes :
- 90 jours, peine de substitution, prononcés le 22 juillet 2013
par le Ministère public tessinois pour conduite sans permis ;
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- 90 jours, peine de substitution, prononcés le 16 septembre
2013 par le Ministère public tessinois pour conduite sans
couverture d'assurance responsabilité civile et conduite
sans permis ;
- 59 jours résultant de la conversion par ordonnance rendue
le 12 novembre 2015 par le Juge d'application des peines
du travail d'intérêt général — partiellement non exécuté —
de 360 heures prononcé le 16 juin 2014 par le Ministère
public de l'arrondissement du Nord vaudois pour infractions
à la loi fédérale sur la circulation routière, tentative de vol,
dommages à la propriété, violation de domicile et
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants ;
- 90 jours, sous déduction d'un jour déjà subi, prononcés le
19 mai 2016 par le Ministère public de l'arrondissement de
l'Est vaudois pour infraction à la loi fédérale sur les
étrangers ;
- 20 jours prononcés le 7 juillet 2016 par le Ministère public
de l'arrondissement de l'Est vaudois pour infraction à la loi
fédérale sur les étrangers ;
- 180 jours, sous déduction de 2 jours de détention avant
jugement et de 2 jours déjà exécutés, prononcés le 6 août
2016 par le Procureur cantonal STRADA pour vol,
dommages à la propriété et infraction à la loi fédérale sur
les étrangers ;
- 30 jours prononcés le 10 novembre 2016 par le Ministère
public de l'arrondissement de l'Est vaudois pour infraction à
la loi fédérale sur les étrangers.
b) E.________ a commencé l'exécution de ses peines le 1er
mars 2017 et est éligible pour la libération conditionnelle depuis le 3 mars
2018. La fin de ses peines est quant à elle fixée au 6 septembre 2018.
c) Outre celles qu'il purge actuellement, le casier judiciaire
suisse de E.________ fait état des condamnations suivantes :

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- 4 juin 2009, Untersuchungsrichteramt III Bern-Mittelland,
vol, peine privative de liberté de 30 jours ;
- 6 octobre 2010, Juge d’instruction de Lausanne, violation
de domicile, peine privative de liberté de 7 jours ;
- 27 février 2012, Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois, conduite d’un véhicule malgré le refus, le
retrait ou l’interdiction de l’usage du permis, peine
pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. ;
- 8 mai 2015, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, violation de domicile, peine privative de liberté
de 15 jours.
d) Selon les renseignements fournis par le Service de la
population (ci-après : SPOP) les 1er mai et 10 novembre 2017, E.________
fait l’objet d’une décision de renvoi entrée en force le 26 juin 2015. Il ne
collabore aucunement avec le SPOP et ne lui a jamais remis de pièce
d’identité. Il n’a pas été reconnu par les autorités kosovares qui ont refusé
d’accéder à sa demande de document de voyage. Partant, il est
impossible de le renvoyer en l’état.
e) Dans son rapport du 14 novembre 2017, la Direction des
Etablissements de la plaine de l'Orbe (ci-après : EPO) a émis un préavis
favorable à la libération conditionnelle de E.________. Elle a retenu
notamment qu’il avait adopté un comportement globalement correct en
détention, que ses prestations au travail étaient satisfaisantes, qu’à
l’exception d’un avertissement pour consommation de produits prohibés,
le 10 novembre 2017, il n’avait fait l’objet d’aucune sanction, qu’il
reconnaissait et regrettait ses délits, que même si ses projets à sa sortie
de prison se situaient en Suisse, il n’était pas opposé à un retour dans son
pays d’origine une fois que celui-ci serait identifié, qu’il avait entamé des
démarches avec l’EVAM en vue de préparer au mieux sa sortie, qu’en cas
de libération conditionnelle, il serait soutenu par l’EVAM et son épouse,
qu’un élargissement anticipé assorti d’un délai d’épreuve pouvait le
dissuader de commettre de nouveaux délits et qu’enfin, un maintien en

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détention jusqu’à la fin de sa peine ne changerait en rien sa situation à sa
sortie de prison.
Il ressort également de ce rapport que selon l’assistance
sociale de l’établissement pénitentiaire de la Stampa, où il avait été
incarcéré avant d’être transféré aux EPO, E.________ « aurait entamé une
réelle évolution réflexive et acquis une maturité plus importante quant à la
question de son rôle de père de famille et sa volonté de se réinsérer dans
de bonnes conditions ».
La Direction des EPO a également indiqué que le réseau
familial de E.________, dont les membres seraient établis en Suisse, en
France et en Allemagne, se trouverait dans une situation administrative
complexe. Certains auraient été reconnus comme apatrides en France et y
bénéficieraient d’une autorisation de séjour. E.________ a indiqué qu’il
envisageait également de se rendre dans cet Etat afin de tenter de
régulariser sa situation administrative. Son épouse et leurs enfants
résident actuellement en Suisse où ils bénéficient de l’aide d’urgence.
B. a) Le 19 décembre 2017, l’Office d’exécution des peines (ci-
après : OEP) a saisi le Juge d'application des peines d'une proposition
consistant à refuser la libération conditionnelle à E.________. Il a indiqué
qu’il ne partageait pas l’avis de la direction des EPO, notamment au vu
des nombreuses condamnations prononcées à l’encontre de l’intéressé et
des périodes de privation de liberté qu’il avait subies, lesquelles ne
l’avaient manifestement pas empêché de récidiver. Se référant aux
informations transmises par le SPOP, l’OEP a indiqué que E.________ n’était
pas reconnu officiellement comme apatride. Il ne collaborait pas avec le
SPOP, qui poursuivait ses recherches pour déterminer son pays d’origine.
Dans ces conditions, il était illusoire de subordonner sa libération
conditionnelle à son renvoi, dès lors que, faute de document d’identité
valable, celui-ci n’était pas organisable. L’OEP a ensuite indiqué que
s’agissant de ses projets d’avenir, E.________ souhaitait rester sur le
territoire suisse. Il avait pris contact avec l’EVAM en vue de préparer sa
sortie et avait l’intention d’aider son épouse en s’occupant de leurs deux

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enfants de 4 et 6 ans. Ainsi, au vu de ses antécédents et en l’absence de
projet de réinsertion en accord avec sa situation administrative, l’OEP a
considéré que E.________ se retrouverait immanquablement dans les
mêmes conditions que celles qui prévalaient au moment de la commission
de ses infractions, à savoir sans revenu et dans l’illégalité, de sorte que le
pronostic quant à son comportement en liberté était défavorable, ce
d’autant plus que le solde de peine à exécuter en cas de réintégration ne
paraissait pas suffisamment dissuasif pour pouvoir jouer un rôle de
prévention spéciale.
b) Selon des attestations qu’il a établies les 22 décembre 2017
et 6 février 2018, l’EVAM a indiqué qu’à sa libération, E.________ pourrait
rejoindre sa famille dans un logement qu’il mettait à disposition de celle-ci
à Lausanne et qu’il pourrait également bénéficier de différents
programmes d’occupation.
c) Entendu le 7 février 2018 par le Juge d'application des
peines, E.________ a, en substance, déclaré qu’il regrettait ses actes, qu’il
avait eu une prise de conscience et qu’il souhaitait être présent pour ses
enfants. Il n’avait pas compris qu’il n’avait pas le droit de rester en Suisse.
Il ne voyait pas son avenir ailleurs qu’ici, mais il était d’accord d’être
renvoyé où il serait possible de le faire, soit en Serbie soit au Kosovo. Ce
dernier pays ne l’ayant pas reconnu, il n’était pas en mesure de présenter
des papiers au SPOP. Il avait l’intention de faire une demande pour obtenir
le statut d’apatride, mais n’avait entrepris aucune démarche en ce sens. Il
n’envisageait aucun départ pour un autre pays, où il serait de toute façon
en situation d’illégalité. Enfin, il a déclaré qu’il s’était bien comporté en
détention, que son travail donnait satisfaction et qu’il étudiait pour obtenir
un diplôme de français.
Au terme de cette audience, E.________, par son défenseur, a
renoncé au délai de prochaine clôture et a conclu à l’octroi de la libération
conditionnelle.

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d) Par ordonnance du 13 février 2018, considérant que le
pronostic s’agissant du comportement futur de E.________ était résolument
défavorable, le Juge d’application des peines a refusé de le libérer
conditionnellement (I), a arrêté l'indemnité allouée à son défenseur
d'office à 1'260 fr. (II) et a laissé les frais de sa décision à la charge de
l'Etat, y compris l’indemnité précitée (III).
C. Par acte du 26 février 2018, E.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant à son annulation, sa libération conditionnelle
étant ordonnée selon des modalités à fixer à dire de justice.
Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause à l’autorité de première
instance afin qu’elle statue dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. L’art. 26 al. 1 let. a LEP (Loi cantonale sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 [RSV 340.01]) dispose que, sous
réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément au
juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge
d'application des peines prend toutes les décisions relatives à la libération
conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la
libération conditionnelle.
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge
d'application des peines et par le collège des juges d'application des
peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal.
Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions du CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 [RS 312.0]) relatives
au recours. Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP),

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à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile, auprès
de l’autorité compétente, par le condamné qui a qualité pour recourir (art.
381 al. 1 CPP). Conforme aux exigences de forme prescrites par l’art. 385
al. 1 CPP, il est par conséquent recevable.
2.
2.1 E.________ soutient, en substance, que le premier juge n’aurait
pas correctement tenu compte du fait qu’il pourrait bénéficier d’une
activité d’occupation en cas de libération, ce qui réduirait
considérablement le risque de récidive. Il reproche ensuite au premier
juge de ne pas avoir indiqué en quoi le travail d’introspection qu’il avait
effectué au cours de sa détention n’était pas suffisant. Sa situation aurait
en effet grandement évolué depuis la commission de ses premières
infractions. Désormais père, il serait tenu pour la première fois éloigné de
sa famille. Enfin, le premier juge n’aurait pas effectué de pronostic
différencié. Sa situation présenterait toutes les caractéristiques d’un cas
d’apatridie. Même s’il déposait une demande de reconnaissance d’un tel
statut, cette procédure n’aurait pas encore abouti lorsque sa peine
prendrait fin. Ainsi, sa situation au moment de sa libération conditionnelle
persisterait au moment de sa libération définitive. Il en serait de même du
pronostic à établir.
2.2 Selon l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il commette
de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.

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Cette disposition renforce le principe selon lequel la libération
conditionnelle est la règle et son refus l'exception, dans la mesure où il
n'est plus exigé qu'il soit à prévoir que le condamné se conduira bien en
liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais qu'il ne soit pas à craindre qu'il
commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est plus
nécessaire qu'un pronostic favorable puisse être posé ; il suffit que le
pronostic ne soit pas défavorable (TF 6B_521/2011 du 12 septembre 2011
consid. 2.3 ; ATF 133 IV 201 consid. 2.2).
Le pronostic requis doit être posé sur la base d'une
appréciation globale, prenant en considération les antécédents de
l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre
des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, son comportement au
travail ou en semi-liberté et, surtout, le degré de son éventuel
amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il
vivra (TF 6B_521/2011 précité consid. 2.3 ; ATF 133 IV 201 précité consid.
2.3 ; Maire, La libération conditionnelle, in :
Kuhn/Moreillon/Viredaz/Bichovsky, La nouvelle partie générale du Code
pénal suisse, Berne 2006, p. 361 et les références citées). Tout pronostic
constitue une prévision au sujet de laquelle on ne peut exiger une
certitude absolue ; il faut donc se contenter d'une certaine probabilité, un
risque de récidive ne pouvant être complètement exclu (Maire, op. cit., pp.
361 s. ; ATF 119 IV 5 consid. 1b). Selon la jurisprudence, les évaluations du
risque de récidive et de la dangerosité du condamné sont des éléments
qui font partie du pronostic. Au moment d’effectuer ces évaluations, il
convient en particulier de tenir compte de l'imminence et de la gravité du
danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique
menacé. Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou
l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer moins exigeant
quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des biens de
moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés (ATF
127 IV 1 consid. 2a et les arrêts cités).
Enfin, dans l'émission du pronostic, l'autorité compétente
dispose d'un large pouvoir d'appréciation, de sorte que l'autorité de

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recours n'intervient que si l’autorité inférieure l'a excédé ou en a abusé,
notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte de critères pertinents et
s'est fondée exclusivement sur les antécédents du condamné (TF
6B_900/2010 du 20 décembre 2010 consid. 1 ; ATF 133 IV 201 précité
consid. 2.3).
Le Tribunal fédéral exige de procéder à un pronostic
différentiel. Il s'agit d'examiner la dangerosité de l'auteur et si celle-ci
diminuera, demeurera inchangée ou augmentera en cas d'exécution
complète de la peine. Il y a en outre lieu de rechercher si la libération
conditionnelle, éventuellement assortie de règles de conduite et d'un
patronage, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que
l'exécution complète de sa peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb, JdT
2000 IV 162 ; TF 6B_825/2011 du 8 mai 2012 consid. 1.1 ; TF 6B_915/2013
du 18 novembre 2013 consid. 4.1). Ainsi, si la libération conditionnelle,
considérée dans sa fonction de réinsertion sociale, offre des avantages
permettant de trouver une solution durable au problème ou de le
désamorcer, il faut opter pour la libération conditionnelle plutôt que pour
le refus de la libération conditionnelle, qui ne résout rien et se borne à
repousser le problème à plus tard (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb, JdT
2000 IV 162).
2.3 E.________ a atteint les deux tiers de sa peine le 3 mars 2018.
La première des trois conditions cumulatives posées par l'art. 86 al. 1 CP
est ainsi remplie depuis cette date, le terme de sa peine étant quant à lui
fixé au 6 septembre 2018. Comme l’a retenu le premier juge, la deuxième
condition de l'art. 86 al. 1 CP est également remplie, même si le
comportement de l'intéressé en détention n’est pas exempt de reproches
(avertissement pour avoir consommé un produit prohibé entre autres).
Ainsi, seule demeure litigieuse la question du pronostic à poser quant à la
conduite future du condamné.
2.4 En l’occurrence, le Juge d’application des peines a retenu que
E.________ séjournait illégalement en Suisse et qu’il faisait l'objet d'une
décision de renvoi, de sorte que toute insertion professionnelle en Suisse

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apparaissait exclue. Il n'avait en outre jamais quitté la délinquance au
cours des dernières années, son casier judiciaire faisant état de pas moins
de 11 condamnations depuis 2009. Un élargissement anticipé aurait pour
effet que le recourant se rendrait coupable d'infraction à la loi fédérale sur
les étrangers de par sa seule présence en Suisse et retrouverait les
mêmes conditions de vie, précaires au niveau financier, que celles qui
prévalaient avant sa mise en détention, dont il a démontré qu'elles étaient
fortement criminogènes. Le pronostic était ainsi résolument défavorable,
même si E.________ paraissait désormais faire preuve d'une certaine
introspection, qu'il avait partiellement collaboré avec les autorités de
poursuite pénale et qu'il pourrait bénéficier d'un programme d'occupation
à l'EVAM. Ce pronostic serait vraisemblablement moins défavorable si le
recourant était renvoyé dans son pays d'origine, où lui et sa famille
seraient autorisés à séjourner et à gagner légalement leur vie, mais un tel
renvoi était à ce stade inenvisageable, puisque les autorités kosovares
avaient refusé d’accéder à la demande de document de voyage.
Ce raisonnement échappe à la critique. L’activité dont pourrait
bénéficier le recourant à sa libération est un programme d’occupation en
attendant d’obtenir éventuellement un permis N et de trouver un emploi.
Une telle occupation n’est pas suffisante pour démontrer l’existence d’un
projet concret d’activité permettant de l’éloigner d’une éventuelle
récidive. Il en va de même quant au travail d’introspection qu’il allègue
avoir effectué et au fait qu’il soit père. Dans le cadre d’un examen global
de la libération conditionnelle, ces éléments ne sont à eux seuls pas
suffisants. Au demeurant, s’agissant de sa paternité, on relèvera que celle-
ci n’est pas nouvelle, contrairement à ce qu’allègue son défenseur dans
son recours, puisque ses enfants sont nés en 2011 et 2013 (cf. P. 3/12 p.
5). Leur venue au monde ne l’a manifestement pas empêché de récidiver,
pas plus que les précédentes périodes de détention qu’il a subies selon ce
qu’a rapporté l’OEP. Cela étant, si la situation administrative de E.________,
issu d’une minorité rom, apparaît certes compliquée puisque les autorités
kosovares semblent refuser son retour, on constate que le recourant n’a
fait à ce jour aucune démarche pour obtenir le statut d’apatride et régler
sa situation alors qu’il fait l’objet d’une décision de renvoi depuis 2015. Il

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convient enfin de constater qu’il n’a pas été condamné que pour infraction
à la loi fédérale sur les étrangers, mais également à plusieurs reprises
pour des infractions contre le patrimoine et pour des violations des règles
de la circulation routière. Cette propension manifeste à la récidive, malgré
de précédentes périodes de détention, à laquelle s’ajoute une situation
financière et administrative précaire, empêche de retenir un pronostic
favorable, de sorte que c’est à juste titre que la libération conditionnelle a
été refusée au recourant.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV
312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2
let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA, par 41 fr. 60, soit un total de 581 fr.
60, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation économique de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 13 février 2018 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant est
fixée à 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante
centimes).

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IV. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l’indemnité due au défenseur d’office de E.________, par
581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante
centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible que pour autant que la situation
économique de E.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 13 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Laurent Mösching, avocat (pour E.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Juge d’application des peines,
- Ministère public section STRADA,
- Office d’exécution des peines (réf. : OEP/PPL/68786/VRI/SMS),
- Direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :