vd_gerichte · PE11.013216 · 2011-11-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE11.013216-LML
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Séance du 6 janvier 2012
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Présidence de M. KRIEGER, président
Juges : Mmes Epard et Byrde
Greffière : Mme Mirus
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Art. 310, 393 ss CPP
Vu l'enquête n° PE11.013216-LML instruite par le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne contre R.________ et T.________
pour voies de fait et injure, sur plainte d' E.________,
vu l'ordonnance du 14 novembre 2011, par laquelle le
procureur n'est pas entré en matière à l'endroit de R.________ et a laissé
les frais à la charge de l'Etat,
vu l'ordonnance du 25 novembre 2011, par laquelle le
procureur a condamné T.________ pour voies de fait et injure à une peine
pécuniaire de dix jours-amende, avec sursis pendant deux ans, la valeur
du jour-amende étant fixée à 30 fr., ainsi qu'à une amende de 150 fr.,
convertible en cinq jours de peine privative de liberté de substitution en
cas de non-paiement dans le délai qui serait imparti, et mis les frais de
procédure, par 675 fr., à sa charge,
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vu le recours interjeté le 7 décembre 2011 par E.________
contre l'ordonnance du 14 novembre 2011,
vu le pli adressé le 14 décembre 2011, en recommandé, à
R.________, et venu en retour avec la mention "non réclamé",
vu les déterminations du procureur,
vu les pièces du dossier;
attendu qu'interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0] par renvoi
de l'art. 310 al. 2 et art. 396 al. 1 CPP) contre une décision du Ministère
public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par la plaignante qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP), et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable;
attendu que le 1er mai 2011, E.________ a déposé plainte contre
R.________ pour voies de fait et injure,
qu'il a expliqué que le jour même, il avait arbitré un match de
foot opposant le FC [...] contre [...],
que durant ce match, un des joueurs du FC [...], soit R.________,
s'était fâché, lui avait craché au visage et l'avait insulté,
qu'entendu par la police le 14 septembre 2011, R.________ a
contesté les faits (PV aud. 2),
qu'il a en effet déclaré n'avoir pas participé à ce match (ibid.),
qu'il a ajouté que quelqu'un d'autre avait joué avec son
maillot, sous son nom et avec son passeport de football (ibid.),
qu'entendu par la police le 21 septembre 2011, T.________, par
l'intermédiaire d'un interprète serbe, a admis être le joueur qui craché et
insulté le plaignant (PV aud. 3),
qu'il a également reconnu avoir joué sous l'identité de
R.________ (ibid.),
que par ordonnance du 14 novembre 2011, le procureur n'est
pas entré en matière à l'endroit de R.________,
qu'il a considéré que le prénommé devait être mis hors de
cause, les faits litigieux ayant été commis par T.________,
qu'E.________ conteste cette décision,

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qu'en se basant sur la photographie du passeport de football
de R.________, ainsi que sur le profil Facebook de ce dernier, E.________
affirme que R.________ est l'auteur des infractions et que T.________ n'a rien
à voir dans cet incident,
qu'il précise que le joueur l'a insulté en français et non en
serbe,
que partant, il existerait une très forte présomption que
R.________ soit l'auteur des faits litigieux,
qu'il conclut dès lors à l'annulation de l'ordonnance attaquée
et au renvoi du dossier au Ministère public pour une administration
complémentaire des preuves,
qu'il requiert en outre, à titre de mesures d'instruction, sa
confrontation à R.________ et à T.________, ainsi que l'interpellation des
dirigeants du FC [...], de la responsable du Club du FC [...] et de
l'Association Suisse de Football;
attendu qu'en vertu de l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public
rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort
de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu'il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP imposent
de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale (let. c),
que le Ministère public ne peut pas rendre une ordonnance de
non-entrée en matière après avoir ouvert une instruction (CREP 26 mai
2011/192; CREP 13 juillet 2011/272; Cornu, in: Kuhn/Jeanneret (éd.),
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2
ad art. 310 CPP, p. 1410),
que si une instruction a été ouverte, le procureur doit la
clôturer formellement (art. 318 CPP), puis rendre une ordonnance de
classement (art. 319 ss CPP),
qu'en l'espèce, la police cantonale a entendu en qualité de
prévenus R.________ et T.________ le 14, respectivement le 21 septembre
2011,
qu'une instruction a été ouverte,
que des opérations d'enquête ont été effectuées,

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que le procureur a d'ailleurs rendu une ordonnance pénale à
l'encontre de T.________,
qu'il ne pouvait en conséquence rendre une ordonnance de
non-entrée en matière à l'endroit de R.________, les conditions n'étant
manifestement pas réunies,
qu'il est donc nécessaire qu'il procède conformément aux art.
317 ss CPP, à savoir qu'il clôture l'instruction, puis rende une ordonnance
de classement ou un acte d'accusation;
attendu, en définitive, que le recours est admis et
l'ordonnance annulée,
que le dossier de la cause est renvoyé au Procureur de
l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède dans le sens des
considérants, puis rende une nouvelle décision,
que les frais de la procédure de recours sont laissés à la
charge de l'Etat (art. 428 al. 4 CPP),
qu'enfin, s'agissant des dépens réclamés par le recourant, ils
suivent le sort de la cause au fond (cf. art. 433 CPP; Mizel/Rétornaz, in:
Kuhn/Jeanneret (éd.), op. cit., n. 13 ad art. 433 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos :
I. Admet le recours.
II. Annule l'ordonnance.
III. Renvoie le dossier de la cause au Procureur de
l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède dans le sens
des considérants, puis rende une nouvelle décision.
IV. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante
francs), sont laissés à la charge de l'Etat.

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V. Déclare l'arrêt exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. Robert Fox, avocat (pour E.________),
- M. R.________,
- Ministère public central;
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :