vd_gerichte · PE16.016817 · 2017-07-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
405
PE16.016817-AKA/ACP
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 12 décembre 2017
__________________
Composition : Mme FONJALLAZ, présidente
M. Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Parties à la présente cause :
K.________, prévenue, représentée par Me Patrick Sutter, défenseur d’office
à Lausanne, appelante et intimée,
et
Ministère public, représenté par le Procureur de l'arrondissement de l’Est
vaudois, appelant et intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 27 juillet 2017, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné K.________ pour infraction
grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et circulation
sans permis de conduire à une peine privative de liberté de 50 mois, sous
déduction de 492 jours de détention provisoire et 430 jours de détention
en exécution anticipée de peine et à une amende de 100 fr., la peine
privative de substitution étant d'un jour, peine partiellement
complémentaire à celles prononcées par le même tribunal le
19 septembre 2012 et par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois le 20 juin 2013 (I), l’a maintenue en exécution anticipée de peine
(II), a ordonné la révocation de la libération conditionnelle qui lui avait été
accordée le
9 septembre 2013 et sa réintégration (III), a ordonné qu’elle soit soumise à
un traitement institutionnel au sens de l’art. 59 CP (IV), a ordonné l’arrêt
du traitement ambulatoire instauré en sa faveur par jugement du même
tribunal le
19 septembre 2012 (V), a dit qu’elle était la débitrice d’une créance
compensatrice d’un montant de 10'000 fr. (VI) et a statué sur le sort des
objets et stupéfiants confisqués, ainsi que sur les frais et l’indemnité due à
son défenseur d’office
(VII à X).
B. a) Par annonce du 3 août 2017 et par déclaration du 30 août
suivant, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a formé
appel contre ce jugement, en concluant à ce que K.________ soit
condamnée à une peine privative de liberté de 66 mois et à une amende
de 2'000 fr., convertible en 20 jours de peine privative de liberté de

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substitution, ainsi qu’au prononcé d’une créance compensatrice de 48'000
francs.
b) Par annonce du 4 août 2017 et par déclaration du 30 août
suivant, K.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant à sa
correction et à son complètement s’agissant d’erreurs contenues en pages
27 et 28 et à la modification de son dispositif, en ce sens qu’elle soit
soumise à un traitement institutionnel
(NR : des addictions) au sens de l’art. 60 CP. Elle a en outre requis, à titre
de mesures d’instruction, l’audition de l’expert C.________ et qu’une
nouvelle expertise de sa personne soit mise en œuvre, afin de déterminer
s’il convient d’ordonner son placement institutionnel au sens de l’art. 59
CP ou au sens de l’art. 60 CP.
c) Par avis du 10 novembre 2017, la Présidente de la Cour
d’appel pénale a rejeté les réquisitions de preuves de K.________, au motif
que les conditions de l’art. 389 CPP n’étaient pas remplies, dès lors que,
d’une part, il n’y avait pas lieu de mettre en œuvre une nouvelle expertise
au sens de l’art. 189 CPP et que, d’autre part, l’audition de l’expert
C.________ n’était pas nécessaire au traitement de l’appel.
Les faits retenus sont les suivants :
C. a) K.________ est née le [...] 1983 à […], pays dont elle est
originaire. Elle y été élevée par sa grand-mère maternelle, avant de
rejoindre sa mère en Suisse en 1995, à l’âge de 11 ans. Elle a vécu à
Lausanne et à Clarens. Elle n’a pas terminé son cursus scolaire, ni n’a de
formation professionnelle. Elle a deux enfants de deux pères différents,
qui vivent actuellement auprès du premier mari, dont elle est divorcée, et
qui viennent la voir une fois par mois en prison. Elle a longtemps vécu
auprès de sa mère, entre deux séjours en détention notamment. Elle
émarge aux services sociaux et a des dettes.

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b) K.________ a commencé à consommer des stupéfiants dès
l’âge de 14 ans, lorsqu’elle a fugué de la maison familiale. Depuis lors, sa
consommation s’est poursuivie sans discontinuer, sous réserve de
périodes d’abstinence, pendant ses grossesses et incarcérations, à des
intensités variables. Son parcours pénal, carcéral et en termes de
traitement en relation avec son addiction aux produits stupéfiants, peut en
substance être résumé comme il suit.
De début 2007 au 8 janvier 2009, K.________ s’est livrée à un
trafic portant sur 1'847 pilules thaïes, pour un chiffre d’affaires de 78'850
francs. Après avoir subi 75 jours de détention préventive depuis cette
dernière date jusqu’au
23 avril 2009, elle a repris cette activité illicite, dans des proportions plus
grandes encore, pour un chiffre d’affaires de 114'860 francs. Elle a ainsi
encore été détenue provisoirement du 16 novembre 2009 au 20 avril
2010. Depuis février 2011, K.________, à nouveau libre, a suivi un
traitement ambulatoire auprès de la Fondation de Nant, consistant en des
contrôles d’urine hebdomadaires, en des consultations médicales
mensuelles et en une rencontre de réseau, impliquant divers intervenants,
tous les trois mois. Dès le 8 août 2012, les médecins ont constaté une
consommation occasionnelle persistante de méthamphétamines.
Le 19 septembre 2012, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné K.________ à une peine
privative de liberté de
20 mois et à une amende de 200 fr. pour infraction grave et contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants, en raison des faits décrits ci-dessus
(vente et consommation de stupéfiants). Un traitement ambulatoire des
addictions au sens de l’art. 63 CP a en outre été ordonné. Le 9 janvier
2013, l’Office d’exécution des peines (ci-après : OEP) a ordonné le
traitement ambulatoire auprès de l’Unité ambulatoire spécialisée (ci-
après : UAS) à Montreux et auprès du SMPP pendant l’exécution de sa
peine privative de liberté.

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Le 22 juin 2013, le Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois a condamné K.________ à une peine privative de liberté de
120 jours et à une amende de 1'000 fr. pour infraction et contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants, notamment pour avoir consommé des
pilules thaïes entre le
20 avril 2010 et le 11 mars 2013 et pour avoir vendu de telles pilules entre
janvier et mars 2013.
Dès le 11 mars 2013, K.________ a débuté l’exécution de sa
peine prononcée le 19 septembre 2012, à la prison de la Tuilière, qui s’est
poursuivie sous la forme des arrêts domiciliaires depuis le 17 juillet
suivant. Malgré un test d’abstinence s’étant révélé positif aux
amphétamines le 26 juillet 2013, des tests ultérieurs s’étant révélés
négatifs, le Juge d’application des peines a, par jugement du 9 septembre
2013, libéré conditionnellement l’intéressée, avec effet immédiat, de
l’exécution de la peine privative de liberté précitée, a fixé à un an la durée
du délai d’épreuve, a ordonné une assistance de probation et qu’elle soit
soumise, pendant toutes la durée du délai d’épreuve, à des contrôles
d’abstinence aux produits stupéfiants ainsi qu’à un suivi psychiatrique
ambulatoire. L’OEP a confié l’exécution de ces contrôles et du traitement
ambulatoire à l’UAS. Dès le mois de septembre 2013, K.________ ne s’est
plus présentée à la fondation de Nant pour ses contrôles urinaires et pour
ses consultations.
Durant le premier semestre 2014, les Ministères publics des
cantons de Vaud, de Fribourg et du Bas-Valais ont chacun ouvert une
instruction pénale contre K.________ pour infractions à la loi fédérale sur les
stupéfiants. Ces enquêtes ont été reprises par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois (sous la référence PE14.010758). Dans le
cadre de l’enquête valaisanne, la prénommée avait été arrêtée à […] en
compagnie du dénommé [...] le 8 avril 2014, au volant d’un véhicule,
qu’elle conduisait sans permis et dans lequel ont été retrouvées 83 pilules
thaïes. Elle a été mise en détention provisoire le jour même en raison de
ces faits, l’OEP du canton de Vaud ayant par ailleurs ordonné la poursuite
du traitement ambulatoire durant la détention.

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K.________ a été transférée le 1er juillet 2014 de la prison de
Martigny à la prison de la Tuilière, afin d’y exécuter la peine à laquelle elle
avait été condamnée par ordonnance pénale du 20 juin 2013. Cette peine
s’est terminée le
29 octobre 2014. L’intéressée a alors immédiatement été placée en
détention provisoire dans le cadre de l’enquête en cours auprès du
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, jusqu’au 13
novembre 2015, date à laquelle elle a été relaxée. Dès le 18 novembre
suivant, l’intéressée a été suivie par l’UAS, sur une base volontaire, avant
que l’Office d’exécution des peines prononce formellement la poursuite du
traitement ambulatoire ordonné le 19 septembre 2012. Cette prise en
charge prévoyait un entretien hebdomadaire aux fins d’investigations
psychiatriques et addictologiques ainsi qu’un contrôle urinaire, à la même
fréquence. Selon les rapports de suivi des 29 février, 3 mars, 17 mai et 3
août 2016, l’intéressée respectait bien le cadre fixé, s’était présentée à
chaque entretien hormis certains défauts excusés (ceux-ci ayant été
espacés à quinzaine, puis mensuellement), avait effectué les prises
d’urine, qui s’étaient toutes révélées négatives et elle ne s’était jamais
présentée sous l’effet de substances ni n’avait montré de symptômes de
sevrage.
c) En cours d’instruction, K.________ a fait l’objet d’une
expertise psychiatrique diligentée par le Dr. C.________ et la Dresse
H.________, de la Fondation de Nant. Il ressort en substance ce qui suit de
leur rapport, daté du
7 mai 2015.
K.________ est atteinte de personnalité émotionnellement labile
de type borderline (F60-31), associée à des troubles mentaux et troubles
du comportement liés à l’utilisation de substances psychoactives multiples
et troubles liés à l’utilisation d’autres substances psychoactives,
actuellement abstinente, mais dans un environnement protégé (F19-21).
Ces troubles sont qualifiés de graves. L’examen psychologique a mis en
évidence des séquelles de psychose infantile, d’importantes carences de
la mentalisation et une méfiance omniprésente. Le trouble de la

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personnalité relevé se caractérise par une tendance à agir avec
impulsivité et sans considération pour les conséquences possibles,
associée à une instabilité de l’humeur, une incapacité à maintenir
durablement des relations, alors même qu’il n’existe pas de difficultés à
établir ces relations, une tendance à s’engager dans des relations intenses
et instables, amenant souvent à des crises émotionnelles, des efforts
démesurés pour éviter d’être abandonnée, des menaces ou tentatives de
gestes auto-agressifs et un sentiment de vide permanent.
Les experts ont indiqué que K.________ utilisait très
fréquemment des substances psychoactives, en lien avec son trouble de la
personnalité, pour diminuer ses angoisses et son impulsivité, pour gérer
ses réactions émotionnelles débordantes, sa frustration et surtout pour lui
permettre de lutter contre le sentiment de vide qui l’habite. Ils ont précisé
que le trouble de la personnalité et la dépendance aux substances
psychoactives n’altéraient pas son discernement, une pleine
responsabilité pénale étant retenue. Ils ont estimé que le risque de
récidive
(y compris de vente de stupéfiants) était élevé à moyen terme, dès lors
qu’elle était abstinente en milieu fermé, mais qu’elle aurait besoin de
consommer dès sa sortie. La prévenue présentait en effet une
personnalité fruste, et avait un trouble patent du caractère sous forme
d’une impulsivité et d’un besoin de collage à autrui de façon continue et
permanente, associé à un besoin de consommation de substances
psychoactives à visée anxiolytique, le tout dans un contexte de carences
éducatives, développementales et sociales.
Dans le passé, la prévenue avait été très peu accessible à des
soins pour sa toxicomanie et les soins prodigués de façon ambulatoire
avaient été un échec. Les experts ont préconisé un traitement
institutionnel, qui aurait pour avantage d’éloigner la prévenue du milieu
de la drogue dans lequel elle vit depuis de nombreuses années et de
favoriser le travail de réintégration sociale. Un traitement institutionnel
psychiatrique et socio-éducatif, visant sa pathologie mentale et addictive
simultanément, offrirait un espace de parole susceptible de développer

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ses facultés de mentalisation et de rendre la prévenue moins angoissée
avec une plus grande capacité à pouvoir gérer ses émotions et ses
relations interpersonnelles, de manière à agir de manière moins impulsive.
Cela permettrait de poursuivre l’objectif d’une réintégration sociale et
professionnelle.
Entendu en qualité de témoin par le Ministère public le 6
octobre 2015, l’expert C.________ a confirmé qu’un traitement
institutionnel, auquel K.________ avait dit qu’elle consentait, était
nécessaire, un traitement ambulatoire n’entrant pas en ligne de compte
en raison des échecs de ce type de traitement par le passé. Il a suggéré
une institution spécialisée dans le traitement des addictions, de type
Sylvabelle à Yverdon, l’EMS Chant-Fleuri à Glion ou l’EMS La Pommeraie à
Château d’Oex.
d) Le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a
renvoyé K.________ devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
l’Est vaudois par acte d’accusation du 4 janvier 2016. Il lui était en
substance reproché d’avoir, entre 2010 et le 8 avril 2014, vendu à des
tiers au moins 480 pilules thaïes et de s’être trouvée en possession de 83
desdites pilules ainsi que de 5g de crystal lors de son arrestation le 8 avril
2014; d’avoir vendu à [...], entre l’automne 2012 et le 26 août 2013, 600
pilules thaïes; d’avoir, entre le 17 juillet 2013 et le 8 avril 2014, consommé
des pilules thaïes et du crystal; et, enfin, d’avoir conduit un véhicule
automobile le
8 avril 2014, sans être titulaire du permis de conduire.
D. a) Le 24 août 2016, le Ministère public cantonal Strada a
ouvert une nouvelle enquête pénale à l’encontre de K.________ pour trafic
et consommation de stupéfiants (sous la référence PE16.016817). Celle-ci
a été appréhendée le lendemain puis placée en détention provisoire. Le 15
décembre 2016, l’OEP a ordonné la poursuite du traitement ambulatoire
en détention.

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b) Le 31 janvier 2017, le Ministère public cantonal Strada a
autorisé la détention de K.________ sous le régime de l’exécution anticipée
de peine. Le
20 février 2017, l’OEP a ordonné la poursuite du traitement ambulatoire
en détention.
c) Le Ministère public cantonal Strada a renvoyé K.________
devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois par
acte d’accusation du 2 juin 2017. Il lui était en substance reproché d’avoir
été interpellée le 25 août 2016 dans l’appartement qu’elle partageait avec
[...] (déféré séparément), où ont été retrouvées 143 pilules thaïes dont
une partie était destinée à leur consommation propre et au moins 50% à
la remise et/ou à la vente à des tiers; d’avoir, entre le mois de mars et le
25 août 2016, consommé du MDMA et de la méthamphétamine et d’avoir
acquis, entre les mois de mai et août 2016, 86g de crystal et 650 pilules
thaïes, ces produits étant destinés en partie à sa consommation et à celle
du prénommé et, à raison d'au moins 50%, à la remise et/ou à la revente à
des tiers; d’avoir, entre les mois de mai et juin 2016, procuré à [...] au
moins 48g de crystal que ce dernier avait vendus pour son compte; d’avoir
entre le mois de mai et le 16 juin 2016, ainsi que le 30 juin 2016, pris des
mesures facilitant des transactions de produits stupéfiants entre des tiers,
notamment en organisant des rendez-vous et en mettant à disposition le
lieu desdites transactions; d’avoir entre le printemps et l’été 2016, vendu
à un tiers au moins 2,2g de crystal et une dizaine de pilules thaïes, ainsi
que 25g de crystal à un autre; et, enfin, d'avoir, au mois de juillet 2016,
remis 7'000 fr. à un tiers afin qu’il importe une quantité maximale de
crystal des Pays-Bas, lequel a été appréhendé en possession de 158g de
ladite substance, celle-ci étant destinée en partie à la consommation
personnelle de K.________ et de [...] et, à raison d’au moins 50%, à la
remise et/ou à la vente à des tiers.
c) Par prononcé du 9 juin 2017, la Présidente du Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois a ordonné la jonction
des causes […] et […].

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d) Le 28 juin 2017, la Direction de la Prison de la Tuilière a
rendu un rapport de comportement concernant K.________. Il en ressort en
substance qu’elle était d’humeur joviale, suivait le règlement et ne posait
aucun problème, s’entendant avec toutes les personnes qu’elle côtoyait et
soutenant celles qui étaient dans le besoin. Elle pouvait néanmoins être
impliquée dans des chamailleries et se montrait suradaptée à
l’environnement carcéral, dont elle semblait bien connaître le
fonctionnement. Elle recevait des visites régulières des membres de sa
famille, notamment de ses trois enfants et de leur père. Elle était
dynamique, rapide et fournissait un travail de qualité en cuisine, où elle
travaille en détention. La collaboration était bonne avec le service social,
qu’elle sollicitait régulièrement, notamment pour des courriers qu’elle
recevait et des téléphones qu’elle souhaitait effectuer, mais il n’y avait
pas de réel lien de confiance entre ce service et l’intéressée.
e) Dans un rapport du 6 juillet 2017, le Dr [...], du SMPP,
responsable du suivi psychiatrique de K.________, a exposé qu’elle se
montrait globalement collaborante et se conformait au cadre de sa prise
en charge, l’alliance thérapeutique étant satisfaisante. Le travail
psychothérapeutique visait principalement à travailler avec la patiente sur
ses dépendances et le risque de rechute. Elle s’était montrée bien
consciente par rapport à cet aspect, ayant estimé d’elle-même la
nécessité d’instaurer un cadre strict mêlant soutien et surveillance, afin
qu’elle puisse arriver à une abstinence à moyen et long terme. Compte
tenu des antécédents de dépendance aux produits stupéfiants, avec des
périodes d’abstinence toujours suivies de rechutes et de ses capacités
introspectives limitées, la poursuite d’une thérapie à moyen et à long
terme avec un contrôle régulier et strict d’abstinence paraissait
nécessaire.
E. Dans le jugement entrepris, le Tribunal correctionnel a retenu
l’ensemble des faits décrits dans les actes d’accusation du 4 janvier 2016
et du
2 juin 2017, à l’exception, au bénéfice du doute, du dernier cas concernant

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le mois de juillet 2016 (cf. supra, let. C d) p. 13 et D c) p. 14). L'addition
des diverses quantités retenues aboutit à un résultat de 326,41g de
méthamphétamine pure au total. Ainsi, le Tribunal a constaté que
K.________ s’était rendue coupable d’infraction grave et de contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants, ainsi que de conduite sans permis de
conduire.
Dans la mesure où la prévenue a déclaré à l’audience d’appel
qu’elle ne contestait pas les faits retenus dans le jugement, il ne sera pas
revenu sur ceux-ci, ni sur leur qualification juridique. Il est toutefois donné
acte à l’appelante des inexactitudes initialement relevées dans le cadre de
son appel, en ce sens que [...] n’est pas concerné par le cas 3.2, ce qui ne
change rien aux quantités qui ont été retenues sous let. a) et qui ne sont
d’ailleurs pas contestées, et que le taux de pureté au cas 3.5 est bien de
71,25% et non de 79%, étant précisé que les quantités retenues ne l’ont
pas été selon ce dernier taux, comme faussement indiqué. Il y a ainsi lieu
de retenir les faits tels qu’ils ressortent de l’acte d’accusation s’agissant
de ces deux cas, ce qui ne change en définitive rien aux quantités
retenues.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP
[Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par la prévenue,
qui a qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de K.________
est recevable.
Il en va de même de l'appel du Ministère public.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit
d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al.
2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié

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(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b)
et pour inopportunité (al. 3 let. c).
3. Le Ministère public soutient que la peine privative de liberté
devrait être augmentée à 66 mois.
3.1
3.1.1 Selon l’art. 47 CP (Code pénal du 21 décembre 1937; RS
311.0), le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier
ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de
tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à
savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de
l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en
compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les
buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les
facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
3.1.2 En matière de trafic de stupéfiants, même si elle ne joue pas
un rôle prépondérant, la quantité de drogue – à l’instar du degré de pureté
de celle-ci – constitue un élément important pour la fixation de la peine,
qui perd cependant de l’importance au fur et à mesure que s’éloigne la
limite à partir de laquelle le cas est grave au sens de l’art. 19 al. 2 let. a

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LStup (loi fédérale sur les stupéfiants;
RS 812.121; cf. ATF 122 IV 299 consid. 2c). Le type et la nature du trafic
en cause sont déterminants. Aussi l’appréciation sera-t-elle différente
selon que l’auteur a agi de manière autonome ou comme membre d’une
organisation. Dans ce dernier cas, tant la nature de sa participation que sa
position au sein de l’organisation doivent être prises en compte. L’étendue
géographique du trafic entre également en considération : l’importation en
Suisse de drogue a des répercussions plus graves que le seul transport à
l’intérieur des frontières. S’agissant d’apprécier les mobiles qui ont poussé
l’auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même
toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui qui
participe à un trafic uniquement poussé par l’appât du gain
(TF 6B_291/2011 du 30 mai 2011 consid. 3.1; TF 6B_265/2010 du 13 août
2010 consid. 2.3). Enfin, le comportement du délinquant lors de la
procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en
raison de l’aveu ou de la bonne coopération de l’auteur de l’infraction avec
les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a
permis d’élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF
121 IV 202 consid. 2d/aa; ATF 118 IV 342 consid. 2d; TF 6B_85/2013 du 4
mars 2013 consid. 3.1 et les références citées).
Dans un arrêt du 21 avril 1999, le Tribunal fédéral a considéré
qu’il ne pouvait y avoir de cas grave en matière d’ecstasy. S’agissant de
l’amphétamine, le seuil de gravité a été fixé à 36 g. Les juges fédéraux ne
se sont toutefois pas encore prononcés sur le commerce de pilules thaïes,
lesquelles contiennent de la méthamphétamine, soit une substance plus
puissante et donc plus dangereuse que l’amphétamine. Selon un rapport
de juin 2010 établi par la section de toxicologie de la société suisse de
médecine légale, il y a mise en danger de nombreuses personnes en cas
de mise en circulation de 12 g de méthamphétamine. Dans la mesure où
une pilule thaïe contient en moyenne 0,024 g de méthamphétamine, une
telle quantité correspond à un seuil de 500 pilules (cf. recommandation de
la COMASTUP du 23 septembre 2010 de la conférence des autorités de
poursuite pénale de la Suisse romande et du Tessin, commission
stupéfiants – trafic d'amphétamines; cas grave à la quantité (cf. CAPE 22

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juin 2015/216 consid. 2.3 et CAPE 5 septembre 2014/246 consid. 3 et les
références citées).
L'art. 19 al. 3 let. b LStup prévoit une atténuation de peine
lorsque l'auteur est toxico-dépendant et que la commission de l'infraction
est destinée à financer sa propre consommation.
3.2 En l’espèce, le Ministère public n’invoque aucun élément à
charge que les premiers juges auraient omis. Certes, les quantités
vendues représentent plus de 30 fois le cas grave et K.________ persiste à
vendre de la drogue depuis une dizaine d'années, en dépit des peines
prononcées, des avertissements de la direction de la procédure et des
mises en détention provisoire. Par ailleurs, comme le relèvent les premiers
juges, sa position dans le trafic est allée en s’accroissant et elle a pris une
part prépondérante dans l'organisation de celui-ci. Il y a au surplus
concours avec une infraction à la loi sur la circulation routière.
Cela étant, il convient également de tenir compte des
éléments à décharge que constituent la situation personnelle de la
prévenue, son bon comportement en détention et, surtout, le fait que ses
agissements sont en grande partie liés à sa propre consommation de
stupéfiants, elle-même étant liée à son trouble psychologique. C’est
également le lieu de rappeler que la quantité de drogue perd de
l’importance au fur et à mesure que l’on s’éloigne de la limite à partir de
laquelle le cas est grave, ce qui est le cas en l’espèce. Enfin, la prévenue
ne conteste plus les faits au stade de l’appel, ce qui peut être interprété
comme le début d’une prise de conscience, qui faisait défaut jusqu’alors.
Il s'ensuit que la peine privative de liberté de 50 mois
prononcée par les premiers juges, qui tient compte tous les éléments
pertinents à charge et à décharge, est adéquate et doit être confirmée.
3.3 Le Ministère public soutient ensuite que K.________ devrait être
condamnée à une amende de 2'000 francs.

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3.3.1 Selon l’art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le
montant maximum de l'amende est de 10’000 francs (al. 1). Le juge
prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le
condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de
substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). Il fixe
l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte
de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute
commise (al. 3).
S’agissant de la fixation de l’amende, selon la jurisprudence, le
juge doit tenir compte du revenu de l’auteur et de sa fortune, de son état
civil et de ses charges familiales, de sa profession, et de son gain
professionnel, de son âge et de son état de santé, ainsi que de l’économie
réalisée par la commission de l’infraction (CAPE 4 décembre 2014/355
consid. 9.1 et les références citées).
3.3.2 En l’espèce, la culpabilité de K.________ n’est pas négligeable,
s’agissant du trafic de drogue auquel elle s’est adonnée, et qui a été
adéquatement sanctionné par une privation de liberté substantielle.
L’amende, quant à elle, sanctionne sa consommation de produits
stupéfiants, contravention qui apparaît accessoire en comparaison de la
gravité des autres infractions sanctionnées. Au demeurant, la prévenue
consomme de la drogue depuis son adolescence et, à dire d’experts, cette
consommation est liée à son trouble de la personnalité de sorte que, sur
ce point, sa culpabilité est relative. Enfin, il y a lieu de tenir compte de sa
situation financière obérée. Ainsi, en définitive, le prononcé d’une amende
symbolique est adéquat dans le cas d’espèce.
4. L’appelante demande à être soumise à une mesure de
placement dans un établissement pour le traitement des addictions au
sens de l’art. 60 CP, en lieu et place d’une mesure thérapeutique
institutionnelle au sens de l’art. 59 CP.
4.1

- 22 -
4.1.1 Aux termes de l'art. 56 CP, une mesure doit être ordonnée si
une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres
infractions, si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique
l'exige et si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 CP sont
remplies (al. 1). Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux
droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas
disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de
nouvelles infractions et de leur gravité (al. 2). L'art. 56a CP rappelle que si
plusieurs mesures s'avèrent appropriées, mais qu'une seule est
nécessaire, le juge ordonne celle qui porte à l'auteur les atteintes les
moins graves. Si plusieurs mesures s'avèrent nécessaires, le juge peut les
ordonner conjointement.
4.1.2 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge
peut ordonner un traitement institutionnel si l'auteur a commis un crime
ou un délit en relation avec ce trouble et s'il est à prévoir que cette
mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble
(art. 59 al. 1 CP). Le traitement institutionnel s’effectue dans un
établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement
d’exécution des mesures (al. 2). Il s’effectue dans un établissement fermé
tant qu’il y a lieu de craindre que l’auteur ne s’enfuie ou ne commette de
nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement
pénitentiaire au sens de l’art. 76 al. 2 CP, dans la mesure où le traitement
thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié (al. 3).
L’art. 60 al. 1 CP prévoit que lorsque l’auteur est
toxicodépendant ou qu’il souffre d’une autre addiction, le juge peut
ordonner un traitement institutionnel lorsque l’auteur a commis un crime
ou un délit en relation avec cette addiction (let. a) et qu’il est à prévoir
que ce traitement le détournera d’autres infractions en relation avec cette
addiction (let. b). Aux termes de l’art. 56 al. 3 CP, pour ordonner une des
mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP, le juge doit se fonder sur
une expertise. Celle-ci doit se déterminer sur la nécessité et les chances
de succès d’un traitement, la vraisemblance que l’auteur commette

- 23 -
d’autres infractions et la nature de celles-ci, et sur les possibilités de faire
exécuter la mesure.
4.1.3 Selon la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement
une expertise et n’est pas lié par les conclusions de l’expert. Toutefois, il
ne peut s’en écarter que lorsque des circonstances ou des indices
importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité; il est
alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d’expertise.
Inversement, si les conclusions d’une expertise judiciaire apparaissent
douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves
complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se
fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une
appréciation arbitraire des preuves et violer l’art. 9 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101; ATF 142 IV
49 consid. 2.1.3).
4.2 Dans un moyen qu’il convient de traiter à titre liminaire,
l’appelante émet des doutes sur le fait que l’expertise la concerne
réellement, dès lors qu’outre son nom, figure en haut de chaque page une
date de naissance erronée.
Ce moyen ne peut qu’être rejeté. En premier lieu, rien ne
permet de soutenir que ce rapport concernerait une autre personne, au vu
de son contenu
(cf. notamment le rappel des faits et l’anamnèse). Du reste, la date de
naissance correcte de l’intéressée figure en première page de l’expertise,
et son nom est suffisamment rare pour exclure toute confusion. Enfin, de
surcroît, interpellé sur ce point par le Procureur, l’expert C.________ avait
confirmé qu’il s’agissait "évidemment" d’une coquille, dans un courrier
daté du 28 octobre 2015 (P. 50).
4.3 L’appelante soutient ensuite que le diagnostic posé par
l’expert serait erroné, dès lors qu’il serait différent de celui posé par les
cliniciens l’ayant suivie et qui avaient diagnostiqué une personnalité

- 24 -
dépendante (F60-7) et des troubles mentaux et comportementaux liés à
l’utilisation de substances psychotiques multiples (F19-25).
Cela étant, l’ensemble des éléments médicaux au dossier
retiennent une double problématique chez la prévenue, soit celle d’une
pathologie psychiatrique, associée à une problématique addictive aux
produits stupéfiants
(cf. notamment le rapport de la Fondation de Nant du 30 mai 2011, P. 98/2
ou encore le jugement du 19 septembre 2012, p. 17, se référant à une
expertise du
28 février 2012, qui retenait un trouble mixte de la personnalité et un
syndrome de dépendance aux amphétamines). Contrairement à ce que
prétend l’appelante, les diagnostics ne sont pas contradictoires, mais sont
très proches : les diagnostics de personnalité labile (type borderline) et de
personnalité dépendante relèvent tous deux des troubles spécifiques de la
personnalité classés par le CIM-10 sous F60; en outre, les troubles
mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation de substance
psychoactives liés à l’utilisation d’autres substances psychoactives,
syndrome de dépendance actuellement abstinent, mais dans un
environnement protégé (F19-21) ou utilisation continue (F19-25) relèvent
tous deux également d’une même problématique.
En conséquence, il n’y a aucune contradiction entre l’expertise
du
7 mai 2015 et les autres éléments médicaux au dossier. Il n’existe, de ce
fait, aucun indice important susceptible d’ébranler sérieusement les
conclusions de cette expertise, d’autant plus que le diagnostic
précédemment posé par expertise du
28 février 2012 a été pris en compte par les experts (cf. P. 33, pp. 6-7).
4.4 Dans son argumentation principale, l’appelante fait valoir que
l’expertise du 7 mai 2015 serait elle-même contradictoire et préconiserait
en réalité un placement au sens de l’art. 60 CP.

- 25 -
Au terme de cette expertise, le diagnostic de personnalité
émotionnellement labile de type borderline (F60-31), associée à des
troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation de
substances psychoactives multiples et troubles liés à l’utilisation d’autres
substances psychoactives, actuellement abstinente, mais dans un
environnement protégé (F19-21) a été posé. Les experts ont indiqué que
ce trouble de la personnalité émotionnellement labile – qualifié de grave –
se caractérisait par une tendance à agir avec impulsivité et sans
considération pour les conséquences possibles, associée à une instabilité
de l’humeur, une incapacité à maintenir durablement des relations, alors
même qu’il n’existait pas de difficultés à établir ces relations, une
tendance à s’engager dans des relations intenses et instables, amenant
souvent à des crises émotionnelles, des efforts démesurés pour éviter
d’être abandonnée, des menaces ou des tentatives de gestes auto-
agressifs et un sentiment de vide permanent.
S’agissant du risque de récidive, les experts ont estimé que
celui-ci était élevé à moyen terme (y compris s'agissant de la vente de
stupéfiants), dès lors que K.________ était abstinente en milieu fermé, mais
qu’elle aurait besoin de consommer dès sa sortie. La prévenue présentait
en effet une personnalité fruste, et avait un trouble patent du caractère
sous forme d’une impulsivité et d’un besoin de collage à autrui de façon
continue et permanente, associé à un besoin de consommation de
substances psychoactives à visée anxiolytique, le tout dans un contexte
de carences éducatives, développementales et sociales.
Enfin, les experts ont préconisé un traitement institutionnel,
qui, selon eux, aurait pour avantage d’éloigner la prévenue du milieu de la
drogue dans lequel elle vivait depuis de nombreuses années et de
favoriser le travail de réintégration sociale. Il était encore précisé qu’un
traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré en milieu
institutionnel viserait à offrir un espace de parole susceptible de
développer les facultés de mentalisation et de rendre l’expertisée moins
angoissée avec une plus grande capacité à pouvoir gérer ses émotions et
ses relations interpersonnelles, et à agir moins souvent avec de

- 26 -
l’impulsivité (P. 33, pp. 11-12). Sous chiffre 4.2 (P. 33, p. 14), les experts
ont répondu par l’affirmative à la question de savoir si un traitement
institutionnel au sens de l’art. 59 CP était indiqué, tandis qu’ils ont
répondu négativement à la question de savoir si un traitement
ambulatoire au sens de l’art. 63 CP serait adéquat. Ils ont en outre
renvoyé à cette réponse, en guise de réponse à la question de savoir si un
traitement au sens de l’art. 60 CP était indiqué. Certes, les experts ont
indiqué à la question 4.3 qu’il fallait rechercher une institution spécialisée
dans le traitement des addictions, ce qui pouvait éventuellement prêter à
confusion. Cela étant, entendu en qualité de témoin par le Ministère public
le 6 octobre 2015, l’expert C.________ a confirmé qu’un traitement
institutionnel était nécessaire, un traitement ambulatoire n’entrant pas en
ligne de compte en raison des échecs de ce type de traitement par le
passé. Il a en outre suggéré une institution spécialisée dans le traitement
des addictions, de type Sylvabelle à Yverdon, l’EMS Chant-Fleuri à Glion ou
l’EMS La Pommeraie à Château d’Oex. Or, contrairement à ce qu’affirme
l’appelante, il s’agit de trois établissements dans lesquels seules des
personnes soumises à un traitement au sens de
l’art. 59 CP sont placées, et non celles étant au bénéfice de l’art. 60 CP.
Ces considérations expertales sont très claires et ne sont pas
sujettes aux interprétations que l’appelante leur prête. En substance, il est
expressément précisé et on comprend très bien qu’à ce jour, les experts
considèrent que seul un traitement institutionnel permettra de limiter le
risque de récidive, le traitement ambulatoire ayant démontré de façon
récurrente son inefficacité. Le rapport du 6 juillet 2017 du Dr […], du
SMPP, va d'ailleurs également dans ce sens, dès lors que selon lui, compte
tenu des antécédents de dépendance aux produits stupéfiants, avec des
périodes d’abstinence toujours suivies de rechutes et de ses capacités
introspectives limitées, la poursuite d’une thérapie à moyen et à long
terme avec un contrôle régulier et strict d’abstinence paraissait
nécessaire.

- 27 -
4.5 En définitive, ainsi qu’on vient de le voir, les experts ont
clairement indiqué qu’un traitement institutionnel s’imposait. Il n’y a du
reste aucun élément au dossier qui permettrait de remettre en cause cette
appréciation, puisqu’il est établi que K.________ a rechuté, et récidivé à
chaque occasion, alors qu’elle a toujours bénéficié d’un suivi ambulatoire
en raison de ses addictions. Cela démontre, que son comportement
délictueux est lié de manière primordiale au trouble de la personnalité
dont elle est atteinte. Les experts ont d’ailleurs fait le lien entre ce trouble
et sa consommation de stupéfiants, et précisé qu’elle était abstinente en
milieu fermé, mais qu’elle aurait à nouveau besoin de consommer à sa
sortie. Partant, aucune mesure moins coercitive ne permettrait d’atteindre
le but recherché, qu’il s’agisse de limiter le risque de récidive ou
d'accroître les perspectives de réinsertion psycho-sociale et
professionnelle de l’appelante, de sorte que le placement au sens de l’art.
59 CP doit être confirmé, les conditions en étant remplies. C'est encore le
lieu de préciser que, peu importe la controverse existant au sujet de
l’accord qui aurait été donné ou non par l’appelante au sujet de cette
mesure, un tel accord n’étant pas une condition légale à sa mise en
œuvre, quand bien même il est préconisé par les experts. Quant au fait de
savoir si le traitement doit être effectué en milieu ouvert ou fermé, il s’agit
d’une question incombant à l'autorité d'exécution des peines
(ATF 142 IV 1 consid. 2, JdT 2016 IV 329).
5. Le Ministère public requiert encore que la créance
compensatrice, fixée à 10'000 fr. par les premiers juges, soit augmentée à
48'000 francs.
5.1 En vertu de l’art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation
des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d’une infraction ou qui
étaient destinées à décider ou à récompenser l’auteur d’une infraction, si
elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses
droits.

- 28 -
Aux termes de l’art. 71 al. 1 1ère phrase CP, lorsque les valeurs
patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur
remplacement par une créance compensatrice de l’Etat d’un montant
équivalent. En règle générale, le montant de la créance compensatrice
doit être arrêté selon le principe des recettes brutes (cf. ATF 124 I 6
consid. 4b bb; ATF 119 IV 17
consid. 2a). Ce principe n’est cependant pas absolu. Dans tous les cas, il y
a lieu de respecter le principe de proportionnalité. Ainsi, l’art. 71 al. 2 CP
prévoit que le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance
compensatrice s’il est à prévoir qu’elle ne serait pas recouvrable ou qu’elle
entraverait sérieusement la réinsertion de la personne concernée. Le juge
doit procéder à une appréciation globale de la situation de l’intéressé. Le
cas échéant, il devra tenir compte du fait que le délinquant a dû
emprunter une somme importante pour se lancer dans le trafic de
stupéfiants ou qu’il doit subir une lourde peine privative de liberté. Une
réduction ou une suppression de la créance compensatrice n’est
admissible que dans la mesure où l’on peut réellement penser que celle-ci
mettrait concrètement en danger la situation sociale de l’intéressé et que
des facilités de paiement ne permettraient pas d’y remédier (ATF 119 IV
17 consid. 2a).
5.2 En l’espèce, le Ministère public n’a pas motivé son appel sur
cette question, se bornant à renvoyer au dossier. Cela étant, on ne voit
pas sur quels éléments il y aurait lieu de se fonder pour fixer une créance
compensatrice du montant requis, alors que seul l’acte d’accusation du 4
janvier 2016 précise le prix de vente de certaines quantités de drogue
vendues. Quoi qu'il en soit, le prononcé d’une créance compensatrice
arrêtée à 10'000 fr. ex aequo et bono tient compte de la situation
financière de la prévenue, du fait qu’elle a été condamnée à une peine
privative de liberté substantielle et du fait qu’un montant plus élevé
mettrait en péril sa réinsertion sociale, sans compter qu’elle devra déjà
s’acquitter d’un montant important à titre de frais de justice.

- 29 -
6. Au vu de ce qui précède, tant l’appel de K.________ que celui du
Ministère public doivent être rejetés, et le jugement entrepris entièrement
confirmé.
Le défenseur d’office de K.________ a produit en audience une
liste d’opérations faisant état d’une activité de 14 heures et 30 minutes,
de
101 fr. de débours et de deux vacations à 120 francs. Il n'y a pas lieu de
s'écarter de cette liste, hormis en ce qui concerne le temps d’audience,
qui a été surestimé, et des débours, qui seront indemnisés au tarif
forfaitaire usuel de 50 fr., étant précisé que les frais d’enveloppes, de
papier et de copies sont en principe inclus dans les frais généraux. Ainsi,
c’est une indemnité d’un montant de 2'872 fr. 80, correspondant à
13,166 heures d’activité à 180 fr. de l'heure, à 50 fr. de débours, à 240 fr.
de vacation et à 212 fr. 80 de TVA, qui doit être allouée à Me Patrick Sutter
pour la procédure d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
5’582 fr. 80, constitués en l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 2’710 fr.,
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du
28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ainsi que de l’indemnité allouée au
défenseur d'office de l’appelante, seront mis par moitié à la charge de
K.________, et le solde laissé à la charge de l’Etat.
K.________ ne sera tenue de rembourser à l'Etat la moitié
de l’indemnité en faveur de son défenseur d'office que lorsque sa situation
financière le permettra.

- 30 -
La Cour d’appel pénale
appliquant les articles 40, 47, 49 al. 2, 51, 59, 63a al. 3, 69, 70, 71, 89 al.
1 et 106 CP; 19 ch. 1 al. 4 et ch. 2 aLStup; 19 al. 1 let. c, d, g et al. 2 let. a,
19a ch. 1 LStup; 95 al. 1 let. a LCR; et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de K.________ est rejeté.
II. L’appel du Ministère public est rejeté.
III. Le jugement rendu le 27 juillet 2017 et rectifié le même jour
par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"I. condamne K.________ pour infraction grave et
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et
circulation sans permis de conduire à une peine privative de
liberté de
50 (cinquante) mois, sous déduction de 492 (quatre cent
nonante-deux) jours de détention provisoire et 430 (quatre
cent trente) jours de détention en exécution anticipée de
peine et à une amende de 100 (cent) fr., la peine privative de
liberté de substitution étant de 1 (un) jour, peine
partiellement complémentaire à celles prononcées par le
Tribunal correctionnel de l’Est vaudois et le Ministère public
de l’arrondissement de l’Est vaudois;
II. maintient K.________ en détention en exécution anticipée
de peine;
III. ordonne la révocation de la libération conditionnelle
accordée à K.________ le 9 septembre 2013 et sa
réintégration;
IV. ordonne que K.________ soit soumise à un traitement
institutionnel au sens de l’art. 59 CP;

- 31 -
V. ordonne l’arrêt du traitement ambulatoire instauré en
faveur de K.________ par jugement du Tribunal correctionnel
de l’Est vaudois le 19 septembre 2012;
VI. dit que K.________ est la débitrice d’une créance
compensatrice d’un montant de 10'000 fr. (dix mille francs);
VII. ordonne la confiscation et la destruction des objets et
stupéfiants séquestrés sous fiches no 9042, 20'120,
S16.005033, S16.005034, S16.005045, S16.005048;
VIII. ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat des
valeurs séquestrées sous fiche no 64'082;
IX. met les frais de la cause, par 55'892 fr. 15, à la charge
de K.________ incluant l’indemnité de son défenseur d’office,
Me Patrick Sutter, arrêtée à 25'357 fr. 30, TVA et débours
compris;
X. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de son
défenseur d’office ne sera exigé que si la situation financière
de la condamnée le permet."
IV. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
V. Le maintien en détention de K.________ est confirmé.
VI. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 2'872 fr. 80, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Patrick Sutter.
VII. La moitié des frais d'appel, par 2'791 fr. 40, y compris la
moitié de l'indemnité allouée au défenseur d'office de
K.________, sont mis à la charge de cette dernière, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat.

- 32 -
VIII.K.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat la moitié de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au ch.
VI ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 13 décembre 2017, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Patrick Sutter, avocat (pour K.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l’Est vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de la Tuilière,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé

- 33 -
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :