vd_gerichte · ZD17.013908 · 2018-01-25 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 114/17 - 24/20188
ZD17.013908
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 janvier 2018
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
M. Métral, juge, et M. Monod, assesseur
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourant, représenté par Me Céline Desscan, avocate à
Yverdon-les Bains,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss LPGA : 4 et 28 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
titulaire d’un CFC de ramoneur, magasinier sans formation, a présenté à
compter du 30 avril 2012 une incapacité de travail totale, puis de 50 %
dès le 1er août 2012, date à laquelle il a repris son activité à 50 %. Il a
déposé le 23 octobre 2012 une demande de prestations AI auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé), en faisant état d’un infarctus du myocarde survenu le 30 avril
2012.
Dans un rapport du 9 décembre 2012 au Dr J.________, médecin
conseil auprès de M.________, assureur perte de gain de l’employeur, la
Dresse C.________, médecin traitante de l’assuré, a posé les diagnostics de
cardiopathie ischémique (infarctus STEMI et pose d’un stent non actif le 30
avril 2012), d’obésité modérée, de douleurs des membres d’origine
indéterminée (diagnostic différentiel : polyneuropathie éthylique,
myopathie ou autre pathologie des parties molles), de fibromyalgie, de
goutte, de gonarthrose interne bilatérale, de déficit en vitamine D, de
trouble anxio-dépressif récurrent, ainsi que de difficultés liées à la
consommation d’alcool avec une ancienne consommation massive d’alcool
et une abstinence depuis mai 2012. Elle a en outre relevé ce qui suit
s’agissant de la capacité de travail :
« 4) Raisons médicales et/ou limitations fonctionnelles contribuant à
une quelconque incapacité de travail :
a. Sur le plan cardiologique aucune limitation n'entrave à l'heure
actuelle la reprise du travail à 100 %.
b. Par contre, la pathologie algique dont souffre M. Q.________
impose encore à l'heure actuelle une reprise [de l’activité] actuelle à
50 % maximum. Je peux affirmer que c'est en raison des douleurs et
de l'importante fatigabilité de M. Q.________ que j'ai dû prolonger
l'incapacité de travail à 50 % au-delà du 17 juillet 2012.
Je n'ai aucune idée de l'évolution possible des polyalgies. Il est vrai
que M. Q.________ n'a pu m'avouer la gravité de son alcoolisme qu'en
date du 26 novembre 2012. Auparavant, il a toujours minimisé sa
consommation, alors qu'elle s'élevait à 20 unités d'alcool par jour
durant 30 ans. Le patient étant abstinent à l'alcool depuis mai 2012,
je pense toutefois que la pathologie algique peut être en lien avec le

- 3 -
sevrage à l'alcool et à une probable polyneuropathie d'origine
alcoolique.
5) Une reprise du travail le cas échéant par paliers progressifs est-
elle envisageable, dans la négative, prière de détailler vos
arguments :
Pour l'instant, une reprise progressive d'une activité à 100 % me
semble impossible, mais je conserve l'espoir de voir une
amélioration de la symptomatologie algique, ceci à condition bien
sûr que les dégâts neurologiques ne soient pas définitifs. Je souhaite
que vous puissiez nous autoriser à réévaluer la situation dans 3 à 6
mois, avec un maintien d'une capacité de travail à 50 % durant cette
période. »
Dans un rapport du 22 janvier 2013 à la Dresse C.________, la
Dresse V.________, spécialiste en rhumatologie, a posé les diagnostics de
troubles statiques et dégénératifs modérés du rachis avec dysbalance
musculaire, de fibromyalgie (diagnostic différentiel : tunnel carpien,
polyneuropathie éthylique), de gonarthrose interne (status après
ostéotomie de valgisation en 2002 et 2003), d’épisodes de crise de goutte
avec traitement d’Allopurinol, de cardiopathie ischémique, de trouble
anxieux et dépressif récurrent, ainsi que d’ancienne consommation
massive d’alcool. Elle a en outre fait état de ce qui suit :
« Monsieur Q.________ présente des arthralgies, myalgies diffuses,
avec épisodes de crampes, dans le cadre de troubles statiques et
dégénératifs modérés du rachis, certainement associées à une
dysbalance musculaire. Les éléments objectifs restent discrets ;
l’ensemble du tableau évoque en effet une fibromyalgie, dans un
contexte d’état anxieux très important, évoluant depuis plusieurs
années. La situation s’est décompensée suite à la problématique
cardiaque et ses conséquences, notamment le sevrage éthylique.
Comme je vous l’avais déjà signalé par fax, un nouveau bilan
neurologique avec la question d’un tunnel carpien, mais également
d’une polyneuropathie est indiqué, ainsi qu’une appréciation
psychiatrique. Monsieur Q.________ accepte ces deux propositions.
Sur le plan thérapeutique, je ne peux que proposer la poursuite du
traitement que vous avez déjà introduit. En l’état, une capacité de
travail de 50 % me paraît justifiée. »
Dans un rapport du 8 mars 2013 à la Dresse C.________, le
Dr G.________, spécialiste en neurologie, a constaté que sur le plan
clinique, l’examen neurologique était à considérer comme normal, sans
élément en direction d’une atteinte radiculaire, tronculaire,
polyneuropathique ou musculaire. L’examen clinique avait été complété
par un électroneuromyogramme (ENMG), lequel n’avait pas mis en

- 4 -
évidence d’atteinte significative. Le bilan ne faisait ainsi pas la
démonstration d’une affection neurologique contribuant aux plaintes du
patient.
Le 12 mai 2013, la Dresse C.________ a adressé l’assuré au
Dr W.________, cardiologue, pour un bilan. Elle a indiqué que malgré une
évolution très favorable sur le plan cardiologique, l’intéressé ne travaillait
toujours qu’à 65 % depuis le 1er janvier 2013 en raison d’importantes
douleurs des membres, en particulier dans les épaules, les mains, les
pieds et les cuisses. Elle a précisé que depuis qu’elle connaissait l’assuré,
soit dès août 2008, il s’était toujours plaint de douleurs mal systématisées
et sans signe clinique évident. Il avait toutefois présenté à quelques
reprises des crises de goutte aux pieds cliniquement indéniables. En juin
2012, elle avait posé un diagnostic de fibromylagie sur la base de la
palpation de 15 points positifs sur les 18 points diagnostiques de la
maladie. Un traitement avait été instauré, sans réel bénéfice. Les
investigations effectuées tant sur le plan sanguin que chez les Drs
V.________ et G.________ n’avaient apporté aucune piste diagnostique,
l’amenant à retenir un probable trouble somatoforme douloureux versus
un syndrome fibromyalgique sévère.
Dans un rapport du 18 juillet 2013 au Dr J.________, la Dresse
C.________ a informé que la prolongation de l’incapacité de travail de
l’assuré était liée aux diagnostics de syndrome fibromyalgique (avec
fatigue chronique, douleurs des muscles des membres sous forme de
brûlures et douleurs des insertions tendineuses et tensions cervico-
scapulaires), de trouble anxio-dépressif récurrent, ainsi que de difficultés
liées à la consommation d’alcool avec une abstinence depuis mai 2012.
Elle a ajouté que depuis la décision du Dr J.________ de « forcer » son
patient à travailler à 65 % à partir du 1er janvier 2013, il en résultait une
augmentation des douleurs ressenties et une importante fatigue, de sorte
qu’en dehors de ses heures de travail, il passait son temps à dormir.
Dans un rapport à l’OAI du 1er août 2013, le Dr N.________,
psychiatre traitant depuis le 22 avril 2013, a posé les diagnostics avec

- 5 -
effet sur la capacité de travail d’épisode dépressif moyen avec syndrome
somatique (F 32.11), de syndrome de dépendance à l’alcool, actuellement
abstinent (F 10.2), ainsi que de fibromyalgie. Ces diagnostics avaient été
posés en juin 2013, ces troubles existant probablement depuis la fin de
l’adolescence. Le spécialiste a relevé que les symptômes de l’assuré
étaient survenus à la suite de son sevrage. Ils se manifestaient également
sur le plan somatique. Le patient présentait une alexithymie et une
intolérance à l’incertitude, laquelle amplifiait sa sensibilité au stress. Les
facteurs de stress eux-mêmes amplifiaient sa symptomatologie. Il existait
une interaction entre les symptômes présentés et ceux de la fibromyalgie.
Le patient semblait actuellement atteindre ses limites au niveau de la
gestion de ses symptômes et de son activité professionnelle. Cela se
manifestait particulièrement du point de vue des troubles du sommeil, de
l’asthénie et de la perte de l’élan vital. Le pronostic était incertain car
l’évolution des douleurs liées à la fibromyalgie jouait un rôle important par
rapport à la capacité de travail du patient et exerçait une influence sur la
symptomatologie psychiatrique. Les restrictions étaient une fatigabilité,
des difficultés de concentration, une hypersensibilité au stress, ainsi que
des douleurs musculaires. L’incertitude liée au travail représentait un
facteur de stress élevé, qui se traduisait par une augmentation des
douleurs musculaires et gastriques, ainsi que de la fatigue et des troubles
du sommeil. Par ailleurs, la charge physique du travail de magasinier
produisait également une augmentation des douleurs musculaires et de la
fatigue. L’activité exercée était exigible à un taux de 50 % pour une durée
encore indéterminée.
Par avis médical du 20 août 2013, la Dresse S.________, du
Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a indiqué qu’au vu de
la tentative de reprise du travail à 65 % qui avait par la suite échoué, elle
s’alignait sur la proposition du psychiatre traitant, soit une capacité de
travail à 50 %. Un nouveau rapport devrait être demandé à celui-ci à la fin
de l’année.
Le 9 décembre 2013, l’OAI a été informé du licenciement de
l’assuré.

- 6 -
Dans un rapport à l’OAI du 13 décembre 2013, le Dr N.________
a relevé que l’état de santé de l’assuré était stationnaire depuis août
2013. La capacité de travail dans l’activité habituelle était toujours de 50
%, celle dans une activité adaptée restant à évaluer. Les raisons justifiant
cette capacité limitée étaient les mêmes que celles mentionnées dans le
rapport précédent. Les limitations fonctionnelles consistaient en une
hypersensibilité au stress, des difficultés relationnelles, des difficultés
dans la gestion des émotions se manifestant sur le plan somatique, de
même que des difficultés à maintenir un rythme diurne/nocturne et à
reconnaître la maladie (alexithymie).
A la demande de l’OAI d’indiquer si l’assuré avait une capacité
de travail totale dans une activité adaptée (légère, sans effort,
sédentaire), la Dresse V.________ a répondu le 10 mars 2014 qu’elle avait
retenu dans son rapport du 22 janvier 2013 une capacité de travail de 50
%.
Le 2 mai 2014, la Dresse S.________ du SMR a estimé qu’il
convenait de mettre en œuvre une expertise aux plans rhumatologique,
psychiatrique et de médecine interne.
Dans un rapport du 20 mars 2015 à la Dresse C.________, le Dr
X.________, spécialiste en neurologie, a constaté que l’assuré présentait
des symptômes évoquant un trouble d'hyperactivité avec déficit
d'attention (THADA).
Dans un rapport du 24 juin 2015 à la Dresse C.________, le Dr
X.________ a indiqué que selon les dires du patient, le diagnostic d’un
possible THADA avait probablement été validé par le Dr N.________, qu’il
avait été mis sous Concerta et qu’il avait noté un changement important,
avec une augmentation claire de sa concentration dans le cadre du travail.
L’assuré arrivait désormais à finir des tâches auxquelles il renonçait
autrefois, son esprit lui paraissant beaucoup plus clair. Le Dr X.________ a
ajouté que la polysomnographie effectuée le 11 mai 2015, dont le rapport

- 7 -
était joint, avait montré d’une part l’absence de syndrome d’apnées du
sommeil, d’autre part un sévère syndrome des jambes sans repos et des
mouvements périodiques durant le sommeil.
L’expertise pluridisciplinaire a été confiée au R.________.
L’assuré a été examiné le 16 juillet 2015 par les Drs D.________, spécialiste
en médecine interne générale, et B.________, spécialiste en rhumatologie,
et le 17 juillet 2015 par le Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie. Des examens sanguins et des radiographies des genoux
ont été effectués. Dans leur rapport du 28 septembre 2015, les experts
n’ont retenu aucun diagnostic ayant un effet sur la capacité de travail.
Sans répercussion sur ladite capacité, ils ont posé ceux de fibromyalgie
(M79.7) / syndrome somatoforme douloureux persistant (F45.4), de
syndrome des jambes sans repos, d’épisode dépressif léger à moyen sans
syndrome somatique (F32.00 à F32.10) prenant une caractéristique
chronique, de perturbation de l’activité et de l’attention (F90.0), de trouble
panique (F41.0) en 2012 en rémission, de syndrome de dépendance à
l’alcool avec abstinence depuis 2012 (F10.20), de coronaropathie (status
après implantation d’un stent en 2012), d’obésité de degré I, ainsi que de
troubles dégénératifs discrets aux niveaux cervical et lombaire. Les
experts ont retenu une capacité de travail totale dans l’activité habituelle.
Par ailleurs, ils ont relevé ce qui suit :
« Situation actuelle et conclusions :
Sur le plan de la médecine interne, l'affection cardiaque est
asymptomatique, mais justifie une longue liste de médicaments.
L'obésité est stable depuis plusieurs années.
La seule affection pouvant interférer avec sa capacité de travail est
le syndrome des jambes sans repos, mais cette affection peut être
traitée.
Il n'y a pas d'incapacité de travail à retenir.
Sur le plan rhumatologique, Monsieur Q.________ présente depuis
trois ans et suite à son infarctus, des douleurs ostéoarticulaires
diffuses entrant dans le cadre d'un syndrome fibromyalgique si l'on
se réfère aux critères diagnostiques de l'ACR [American college of
rheumatology] (1990-2010) : présence de douleurs diffuses touchant
l'ensemble du rachis et les 4 extrémités, de 16/18 points de Smith
positifs, d'un état de fatigue, de troubles du sommeil et de troubles
cognitifs. Le diagnostic de fibromyalgie est en partie un diagnostic

- 8 -
d'exclusion, qui peut être retenu en l'absence d'éléments
somatiques objectivables et handicapants.
Dans le cas présent, les examens sanguins n'ont pas révélé de
maladie rhumatismale/inflammatoire ni de troubles hormonaux ou
métaboliques pouvant expliquer les douleurs. Quant au bilan
d'imagerie, il ne montre que des troubles dégénératifs modestes, si
l'on se réfère aux radiographies de 2012 montrant, au niveau
cervical, une discarthrose C4-C5 modérée et, au niveau lombaire, un
minime pincement L5-S1, une spondylose discrète en L4. Les
radiographies des mains n'ont également montré aucune pathologie
objectivable. De nouvelles radiographies des genoux en charge ne
montrent pas d'atteinte dégénérative significative avec des espaces
articulaires préservés, seuls des minimes ostéophytes peuvent
parler tout au plus en faveur d'une arthrose débutante.
En conclusion, l'expertisé ne présente pas d'atteinte justifiant un
handicap professionnel, raison pour laquelle nous ne retenons ni
limitations fonctionnelles, ni restriction de la capacité de travail.
Sur le plan psychique, l'expertisé se plaint, depuis son infarctus de
2012, de symptômes dépressifs et, depuis environ 3 ans, de
symptômes anxieux. Concernant ceux-là, l'humeur est dite
dépressive en permanence d'une intensité entre 5 et 7/10, et sont
décrits une tendance au repli social, une libido basse, des troubles
de l'endormissement attribués au syndrome des jambes sans repos,
un sommeil léger et non réparateur, parfois des levers nocturnes
pour manger, une fatigue permanente d'intensité maximale de 7/10,
une estime et confiance en soi faibles depuis l'adolescence, un
pessimisme avec idées suicidaires occasionnelles. Il y a environ 3
ans, durant 6 mois, l'expertisé a présenté des attaques de panique
dans les grands magasins et les transports publics, pouvant durer
1 h ; il les attribue à l'arrêt de sa consommation d'alcool. Il a par
ailleurs une phobie de l'ascenseur – mais n'évite pas
systématiquement de le prendre –, et se dit inquiet pour tout : il
reconnaît cependant que l'anxiété est mieux gérable dernièrement,
grâce au traitement. Il relève que, durant l'enfance, il avait
beaucoup de peine à suivre à l'école, à se concentrer ; il a toujours
passé ses années à la raclette, il n'écoutait pas, ne faisait pas ses
devoirs, car cela l'ennuyait. Depuis la prise de Concerta, il arrive à
mieux se concentrer et est davantage persévérant.
Monsieur Q.________ se décrit comme un homme trop gentil, qui se
laisse faire par les autres, qui a tendance à ne jamais refuser ce
qu'on lui demande. D'ailleurs, sa femme lui a toujours reproché d'en
faire trop, d'être trop disponible pour autrui. Il apprend
progressivement à s'affirmer. Entre 16 et 19 ans, il dit avoir fait le
couillon. Il a alors régulièrement participé à des bagarres, lorsqu'il
était saoul durant des fêtes de village. Il a même mis le feu à un
garage. Il explique cela par le fait qu'il se sentait malheureux et
voulait se rendre intéressant. À cause de ses troubles du
comportement, il a eu des problèmes avec la justice et a dû faire 15
jours de prison préventive. II dit s'être assagi avec l'âge. De l'âge de
16 ans jusqu'en 2012, il a bu régulièrement jusqu'à 6 litres – voire
plus – de bière par jour. Il n'a jamais consommé d'autres drogues.
La description des activités quotidiennes montre qu'il assume une
conciergerie 12 heures par semaine, participe à la préparation des
repas, gère l'administration du ménage, regarde la télévision jusqu'à
4 heures par jour, occasionnellement lit et surfe sur Internet, selon

- 9 -
les saisons pêche et cueille des champignons. II fréquente
quotidiennement un copain et son réseau Facebook.
Comme facteurs de stress, hormis les problèmes de santé physique,
nous retenons les conflits entre les parents durant l'enfance et leur
divorce à l'âge de 14 ans, une incarcération de deux semaines vers
l'âge de 19 ans, le suicide du père en 1988, la rupture du lien avec
sa mère depuis une trentaine d'années, et depuis 23 ans avec son
frère, plus récemment les tensions avec son épouse et avec sa fille.
L'examen psychiatrique montre un homme obèse, plutôt négligé,
légèrement déprimé. Il n'est pas ralenti et aucun trouble cognitif
patent n'est constaté. Le contenu de la pensée est fixé sur les
douleurs chroniques, la fatigue, ainsi que sur les problèmes
familiaux et financiers. Le dosage plasmatique de la duloxétine
montre un taux sanguin dépassant l'intervalle thérapeutique,
compatible avec la forte posologie prescrite ; l'observance
thérapeutique est donc bonne.
Nous retenons les diagnostics d'épisode dépressif léger à moyen
sans syndrome somatique (F32.00 à F32.10) prenant une
caractéristique chronique depuis 2012, de perturbation de l'activité
et de l'attention (F90.0) existant probablement depuis l'enfance, de
syndrome de dépendance à l'alcool actuellement abstinent depuis
2012 (F10.20), enfin de trouble panique (F41.0) en 2012 en
rémission.
Enfin, il est retenu également un syndrome douloureux somatoforme
persistant (F45.4). Ce trouble somatoforme n'est pas accompagné
d'un trouble psychiatrique de l'axe I ni de l'axe II (troubles de la
personnalité) suffisamment sévère pour priver l'assuré de ses
ressources internes. Concernant son contexte social, l'assuré a pris
de la distance avec sa famille d'origine depuis plus de 20 ans, il vit
des tensions dans son couple et avec sa fille depuis qu'il est malade.
Néanmoins, il ajoute que la relation avec sa femme n'est pas
foncièrement mauvaise, il reste proche de ses deux fils adultes et
garde des contacts réguliers avec un copain. Nous relevons aussi
que Monsieur Q.________ a réussi à se sevrer seul de l'alcool, ce qui
démontre aussi la présence de bonnes ressources.
Nous n'avons pas noté d'incohérences entre les plaintes de
l'expertisé et sa description de sa vie quotidienne.
La capacité de travail est complète en temps et rendement. »
Le 22 octobre 2015, la Dresse S.________ du SMR a invité les
experts à compléter leur rapport compte tenu de l’arrêt du Tribunal
fédéral 9C_492/2014 du 3 juin 2015.
Dans un rapport SMR du 22 février 2016, la Dresse S.________ a
retenu une capacité totale de travail. Elle a en outre fait état de ce qui
suit :
« Nous devons reconnaître l'absence formelle et bien démontrée de
toute pathologie psychiatrique incapacitante comme déjà expliquée
par l'expert H.________, le 17.07.2015 ; l'expertisé se plaint depuis
son infarctus d'avril 2012, de symptômes dépressifs et anxieux, une
fatigue permanente d'intensité maximale de 7/10, une estime et

- 10 -
confiance en soi faibles depuis l'adolescence ; il existe également
une phobie de l'ascenseur, mais il n'évite pas systématiquement de
le prendre et reconnaît finalement, que l'anxiété est mieux gérable
dernièrement grâce au traitement ; puis, depuis la prise de
Concerta®, il arrive à mieux se concentrer et est davantage
persévérant (p. 17/20). L'expert n'a pas constaté d'incohérences
entre les plaintes de l'expertisé et sa description de sa vie
quotidienne et au final, retient "un épisode dépressif léger à moyen,
sans syndrome somatique (F32.0 à F32.10), prenant une
caractéristique chronique depuis 2012, de perturbations de l'activité
et de l'attention (F90.0) existant probablement depuis l'enfance, une
addiction à l'alcool, abstinent depuis 2012 et trouble panique depuis
2012, en rémission (F41.0)". Quant au syndrome douloureux
somatoforme persistant, ce dernier n'est pas accompagné d'un
trouble psychiatrique de l'axe 1, ni de l'axe Il (trouble de la
personnalité) suffisamment sévère pour priver l'assuré de ses
ressources internes. Sur le plan social, même si l'assuré a pris de la
distance avec sa famille d'origine depuis plus de 20 ans, même s'il y
a des tensions dans son couple et avec sa fille depuis qu'il est
malade, néanmoins, il ajoute que la relation avec sa femme n'est
pas forcément mauvaise, il reste proche de ses deux fils adultes,
garde des contacts réguliers avec un copain (chaque jour), il est sur
"facebook" et il a réussi à se sevrer seul de l'alcool, ce qui démontre
aussi la présence de bonnes ressources.
Tous ces éléments permettent d'affirmer, selon les critères de l'Arrêt
du Tribunal Fédéral du 3 juin 2015, que le trouble somatoforme,
sans comorbidité psychiatrique incapacitante est bien lui aussi non
incapacitant.
Au final, nous suivons toujours les conclusions des experts, telles
que formulées ci-dessus, elles sont justes et convaincantes. »
Par projet de décision du 6 juillet 2016, l’OAI a informé l’assuré
qu’il envisageait de lui refuser le droit à des prestations de l’assurance-
invalidité, les renseignements médicaux disponibles ne faisant pas état
d’une atteinte à la santé invalidante.
Le 11 août 2016, l’assuré s’est opposé au projet précité et a
prié l’OAI de lui faire part des raisons ayant amené à refuser l’octroi d’une
rente.
Par courrier du 4 octobre 2016 à l’OAI, le Dr N.________ a relevé
que la capacité de travail de l’assuré était de 50 %. Il a en particulier
expliqué que la composante anxieuse restait élevée et revêtait également
une composante somatique importante avec, entre autres, des douleurs
qui pouvaient devenir très envahissantes.

- 11 -
Par courrier du 9 octobre 2016 à l’OAI, la Dresse C.________ a
indiqué qu’il n’était fait aucune mention des contractures musculaires
dans l’expertise, alors qu’elle les objectivait à chaque consultation. Ces
contractures avaient une incidence extrême sur la qualité de vie du
patient puisqu’elles se renforçaient au moindre effort réalisé et l’avaient
amené à abandonner la pêche qui était le loisir qui lui permettait de se
détendre. Elles avaient certainement une relation avec la fibromyalgie
dont il souffrait. C’étaient bien les douleurs corporelles diffuses,
réellement invalidantes, qui avaient motivé une incapacité de travail
jusqu’à ce jour. La Dresse C.________ a ajouté que l’épouse de l’assuré
allait le quitter, que sa relation avec sa fille était très mauvaise et qu’il
avait d’importants soucis financiers. S’agissant des diagnostics, elle a
notamment retenu ceux de syndrome douloureux somatoforme et de
fibromyalgie, en précisant que cette dernière atteinte était très active.
L’intéressé n’était absolument pas en mesure d’assumer une activité
professionnelle à 100 % et devait se voir attribuer une rente AI à 50 %. Il
avait trouvé un emploi à 50 % en tant que responsable de l’entretien de
terrains de football et de la gestion de la buvette. Lors de périodes de
travail intense, il était à la peine tant sur le plan des douleurs que de la
fatigue et mettait plusieurs jours à récupérer.
Par avis médical du 24 octobre 2016, la Dresse S.________ du
SMR a estimé qu’il n’y avait pas d’éléments cliniques convaincants
attestant un changement de l’état de santé de l’assuré sur les plans
psychiatrique, de médecine interne et de rhumatologie justifiant une
diminution de la capacité de travail. Elle a ajouté que l’assuré avait une
vie sociale normale, une hyperactivité stabilisée, un trouble panique en
rémission, qu’il était abstinent depuis 2012 et, en se référant à son nouvel
emploi, qu’il disposait de bonnes ressources adaptatives. Selon la
Dresse S.________, il n’y avait pas lieu de s’écarter des conclusions des
experts du R.________, les avis précités des Drs N.________ et C.________
constituant une appréciation différente de la même situation.
Par décision du 24 février 2017, l’OAI a refusé l’octroi d’un
reclassement professionnel et d’une rente, au motif qu’aucun élément

- 12 -
objectif n’indiquait une limitation de la capacité de travail de l’assuré.
Dans un courrier du même jour à l’intéressé, l’OAI a expliqué qu’il ne
ressortait de l’expertise pluridisciplinaire aucun diagnostic l’empêchant
d’exercer une activité lucrative. Par la suite, il n’avait apporté aucun
élément attestant un changement de son état de santé.
B. Par envoi daté du 22 mars 2017 à l’OAI, Q.________ lui a fait
savoir qu’il contestait intégralement la décision précitée. Il avait fait appel
à sa protection juridique qui ne lui avait pas encore répondu. L’OAI a
transmis cette écriture à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal comme objet de sa compétence. Un délai a alors été fixé au
recourant afin qu’il la complète. Le 12 avril 2017, dans le délai imparti,
celui-ci a allégué que l’unique expertise au dossier datait de 2015, que son
état s’était péjoré depuis, ce que les Drs C.________ et N.________ pouvaient
confirmer, et qu’il était indispensable pour lui de se présenter une
deuxième fois devant des médecins conseils neutres pour faire valoir un
droit qui semblait être reconnu notamment par ses médecins.
Par décision du 16 mai 2017, la juge en charge de l’instruction
a accordé au recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au
31 mars 2017, soit l’exonération d’avances et des frais judiciaires, ainsi
que l’assistance d’office d’une avocate en la personne de Me Céline
Desscan. Il a par ailleurs été astreint à verser une franchise mensuelle de
50 fr. dès le 1er juin 2017.
Dans sa réponse du 25 juillet 2017, l’OAI a proposé le rejet du
recours, en se référant au rapport d’expertise du 28 septembre 2015 du
R.________, ainsi qu’à l’avis du SMR du 24 octobre 2016, selon lequel il n’y
avait pas lieu de s’écarter de l’expertise précitée vu l’absence d’éléments
cliniques attestant une aggravation de la santé.
Le 27 octobre 2017, le recourant, par Me Céline Desscan, a
précisé ses conclusions, soit principalement l'annulation de la décision
litigieuse et le renvoi à l'intimé pour complément d'instruction,
subsidiairement sa réforme en ce sens qu'il a droit à une demi-rente

- 13 -
d'invalidité dès le 30 avril 2012. Il a encore fait valoir, en substance, que
l’expertise du R.________ n’était pas probante, dans la mesure où
l’appréciation en lien avec les diagnostics de trouble somatoforme
douloureux et d’épisode dépressif léger à moyen était sommaire, les
experts n’ayant notamment pas exposé les raisons les ayant amenés à
s’écarter du diagnostic d’épisode dépressif moyen avec syndrome
somatique retenu par le Dr N.________. En outre, les experts n'avaient pas
analysé tous les indicateurs développés par l'ATF 141 V 281. A titre
subsidiaire, le recourant a procédé à l’examen desdits indicateurs et a
conclu que, « combiné avec les rapports [de ses] médecins traitants », il y
avait lieu de retenir une capacité de travail de 50 %.
Le 16 novembre 2017, l’OAI a confirmé sa position.
Me Desscan a produit la liste de ses opérations le 11 décembre
2017.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des
décisions en matière d’AI (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA et 69 al. 1
let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).

- 14 -
c) En l’espèce, le recours contre la décision du 24 février 2017
a été adressé le 22 mars 2017 à l'intimé, qui l’a transmis à la Cour de
céans comme objet de sa compétence, conformément à l'art. 30 LPGA. Ce
recours a donc été interjeté en temps utile (art. 39 al. 2 LPGA). Ayant été
régularisé par acte du 12 avril 2017, il satisfait en outre aux autres
conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est
recevable.
2. a) Saisi d'un recours contre une décision prise par un assureur
social, le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en
matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne
vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se
borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens
étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 et 125 V 413 consid. 2c).
b) En l'espèce, le litige porte sur le droit du recourant à des
prestations de l’assurance-invalidité à la suite de sa demande du 23
octobre 2012.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de

- 15 -
longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA).
b) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en
lien avec l’art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences
d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en
charge par l’AI, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est
exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al.
2, deuxième phrase, LPGA ; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1, 127 V 294
consid. 4c in fine et 102 V 165 ; Pratique VSI 5/2001 p. 223 consid. 2b et
les références citées). Avant tout, la reconnaissance de l’existence d’une
atteinte à la santé psychique suppose la présence d’un diagnostic
émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant lege artis sur les critères
d’un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1
et 130 V 396 consid. 5.3 et 6).
c) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le tribunal – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles

- 16 -
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les autres références citées).
En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une
base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut
encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 2c et
105 V 156 consid. 1).
d) L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas
de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du 8
avril 2008 consid. 2.1).
De jurisprudence constante, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, les points litigieux importants doivent avoir
fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne en considération les
plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires, et enfin que les
conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a et les
références citées ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux
expertises confiées par l'administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.

- 17 -
Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise médicale, il
appartient d'établir l'existence d'éléments objectivement vérifiables – de
nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de
l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir le caractère
incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1, 9C_631/2012
du 9 novembre 2012 consid. 3, 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3
et 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 avec la jurisprudence citée).
Selon la Haute Cour, les constatations émanant de médecins
consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve. Il faut en effet
tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que
leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement
tendance à se prononcer en faveur de leurs patients ; il convient dès lors
en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à
celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références ;
TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.2).
4. En l’espèce, le recourant soutient qu’il n’est plus en mesure
d’exercer une activité à un taux supérieur à 50 %. L’OAI ne partage pas
cette appréciation, en se fondant sur le rapport d’expertise du R.________
du 28 septembre 2015.
Il est constant que c’est à la suite d’un infarctus du myocarde
survenu en avril 2012 que l’assuré n’a plus exercé son activité habituelle
de magasinier au taux de 100 %. Toutefois, sur le plan cardiologique, il est
établi et non contesté que la situation est stabilisée et qu’il n’existe à ce
niveau aucune atteinte invalidante.
Afin d’éclaircir les différentes pathologies alléguées et leur
interaction éventuelle, l’OAI a mis en œuvre une expertise

- 18 -
pluridisciplinaire avec volets de médecine interne, de rhumatologie et de
psychiatrie.
Sur le plan somatique, s’agissant en premier lieu de la
médecine interne, il n’y a aucun motif de s’écarter des constatations des
experts du R.________, selon lesquelles il n’y a pas d’incapacité de travail à
retenir. Ils expliquent en effet que l’affection cardiaque est
asymptomatique, que l’obésité est stable depuis plusieurs années et que
le syndrome des jambes sans repos peut être traité. Ces observations
concordent avec les autres éléments médicaux du dossier (cf. notamment
rapports des 9 décembre 2012 et 18 juillet 2013 de la Dresse C.________,
rapport du 24 juin 2015 du Dr X.________) et n’ont au demeurant pas été
contestées par le recourant.
Sur le plan rhumatologique, les experts du R.________ ont
effectué un examen complet, comprenant notamment un examen de
l’assuré, des analyses sanguines, ainsi qu’une étude de l’imagerie
disponible et des radiographies des genoux réalisées dans le cadre de
l’expertise. Les experts ont constaté que les examens sanguins n’avaient
pas révélé de maladie rhumatismale ou inflammatoire, ni de troubles
hormonaux ou métaboliques pouvant expliquer les douleurs. En outre, le
bilan d’imagerie n’avait montré que des troubles dégénératifs modestes.
Ils ont ajouté que les nouvelles radiographies des genoux ne présentaient
pas d’atteinte dégénérative significative, mais seulement des minimes
ostéophytes pouvant parler tout au plus en faveur d’une arthrose
débutante. Les experts ont dès lors conclu que l’assuré ne présentait pas
d’atteinte – objective – justifiant un handicap professionnel sur le plan
rhumatologique, ce qui n’est d’ailleurs contredit par aucun autre rapport
médical. Ils ont toutefois retenu, en l’absence d’éléments somatiques
objectivables et handicapants, un diagnostic de fibromyalgie. La
rhumatologue V.________ a également posé ce diagnostic, au vu des
éléments objectifs discrets et de l’ensemble du tableau (cf. rapport du 22
janvier 2013). Cette atteinte est traitée au considérant 5b ci-dessous.

- 19 -
Au plan neurologique, les experts du R.________ ont constaté
que l’assuré présentait une perturbation de l’activité de l’attention
existant probablement depuis l’enfance et un syndrome des jambes sans
repos, n’ayant cependant aucun effet sur la capacité de travail. Dans leur
appréciation, ils ont tenu compte des observations des 20 mars et 24 juin
2015 du Dr X.________, qui faisait état d’un THADA traité par Concerta,
traitement qui avait de l’avis de l’assuré apporté un changement
important, avec une augmentation claire de la concentration, lui
permettant d’effectuer des tâches auxquelles il renonçait autrefois, son
esprit lui paraissant plus clair. Quant au syndrome des jambes sans repos,
également diagnostiqué par le Dr X.________, ce spécialiste a suggéré
l’introduction à dose progressive de Lyrica (cf. rapport du 24 juin 2015).
Comme relevé par les experts du R.________, ce syndrome peut donc être
traité. Par ailleurs, le Dr X.________ n’a pas non plus fait état d’une
limitation de la capacité de travail. Il convient ainsi de retenir que la
capacité de travail de l’assuré est totale sur le plan neurologique.
Sur les plans de médecine interne, rhumatologique et
neurologique, l’expertise du R.________ du 28 septembre 2015 remplit les
critères jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur
probante. En effet, elle s’est fondée sur des examens complets, a été
établie en pleine connaissance de l’anamnèse et a notamment tenu
compte des avis des Drs C.________, V.________ et X.________. En outre, les
plaintes du recourant ont été prises en considération. La description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale sont claires et
les conclusions bien motivées. Au demeurant, ses conclusions ont été
confirmées par la Dresse S.________ du SMR (cf. rapport SMR du 22 février
2016 et avis médical du 24 octobre 2016).
Les autres rapports médicaux figurant au dossier ne sont pas
de nature à remettre en cause les conclusions de cette expertise. Le
courrier adressé à l’OAI le 9 octobre 2016 par la Dresse C.________
n’apporte pas d’élément de nature à attester une péjoration de l’état de
son patient, au plan somatique, depuis dite expertise. Il convient donc de
se rallier aux conclusions de cette dernière et de considérer que, sur le

- 20 -
plan somatique, le recourant présente une capacité de travail totale dans
son activité habituelle.
Toutefois, dans le courrier susmentionné, comme dans ses
rapports précédents, la Dresse C.________ a mis en avant une fibromyalgie.
Elle a retenu une capacité de travail de 50 %, taux également fixé par la
Dresse V.________ et le Dr N.________, psychiatre traitant du recourant.
5. Ainsi, demeure uniquement la question de savoir si l’intéressé
présente, sur le plan psychiatrique, une atteinte invalidante. Les experts
du R.________ ont posé les diagnostics de fibromyalgie, de trouble
somatoforme douloureux persistant et d’épisode dépressif léger à moyen
sans syndrome somatique prenant une caractéristique chronique. Ils ont
retenu que ces atteintes n’avaient aucun effet sur la capacité de travail.
a) S’agissant tout d’abord du diagnostic d’épisode dépressif
léger à moyen sans syndrome somatique, les experts du R.________ ont
expliqué que l’examen psychiatrique avait montré un homme légèrement
déprimé. Il n’était pas ralenti et aucun trouble cognitif patent n’avait été
constaté. Ils ont précisé que le contenu de la pensée était fixé sur les
douleurs chroniques, la fatigue, ainsi que sur les problèmes familiaux et
financiers. Ils ont listé avec soin les plaintes de l’assuré quant aux
symptômes de la lignée dépressive (p. 8). Pour le surplus, les experts ont
eu pleinement connaissance de l’anamnèse et ont notamment pris en
considération l’appréciation du psychiatre traitant. La description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale sont claires et
les conclusions bien motivées. Ainsi, sur ce point, l’expertise doit
également se voir reconnaître une pleine valeur probante.
Les rapports successifs du Dr N.________ ne permettent pas
d'établir l'existence d'éléments objectivement vérifiables qui auraient été
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment
pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions des
experts ou en établir le caractère incomplet. La mention par le Dr
N.________ d’une alexithymie n’est à cet égard pas suffisante, ce

- 21 -
spécialiste n’ayant au demeurant pas retenu que ce trouble pouvait avoir
un effet sur la capacité de travail. Par ailleurs, les experts ont eu
connaissance de cette indication (cf. expertise précitée, p. 6). Pour le
surplus, l’avis du Dr N.________, selon lequel le recourant présente un
épisode dépressif moyen avec syndrome somatique limitant sa capacité
de travail (cf. rapports des 1er août et 13 décembre 2013), constitue une
appréciation différente de la même situation. Tel que relevé par la Dresse
S.________ du SMR dans son avis médical du 24 octobre 2016, il en va de
même pour le rapport du 4 octobre 2016 du Dr N.________, dans lequel il
répète que la capacité de travail de son patient est de 50 %. Au
demeurant, le Dr N.________ étant le psychiatre traitant du recourant, ses
constatations doivent être admises avec réserve (cf. consid. 3d supra).
L’assuré se prévaut encore du rapport établi par le Dr
X.________ à la suite de la polysomnographie réalisée le 11 mai 2015,
concluant qu'au niveau psychologique, le patient a présenté un score très
élevé au test de dépression de Beck et des scores élevés aux tests
d'anxiété de Spielberger. Toutefois, cette observation, effectuée par un
spécialiste en neurologie dans le contexte d'une polysomnographie, ne
saurait en aucun cas remettre en cause le diagnostic posé par un expert
psychiatre.
Il y a ainsi lieu de retenir que le recourant présente un épisode
dépressif léger à moyen sans syndrome somatique, prenant une
caractéristique chronique, n’ayant pas d’effet sur la capacité de travail.
b) Les experts du R.________ ont encore posé les diagnostics
de fibromyalgie et de syndrome somatoforme douloureux persistant,
lesquels n’entraînaient selon eux pas non plus d’incapacité de travail.
aa) La jurisprudence a dégagé au cours de ces dernières
années un certain nombre de principes et de critères normatifs pour
permettre d’apprécier – sur les plans médical et juridique – le caractère
invalidant de syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans
constat de déficit organique, tels que le trouble somatoforme douloureux

- 22 -
(TF 9C_49/2013 du 2 juillet 2013 consid. 4.1), la fibromyalgie (ATF 132 V
65) et le syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (TF I 70/07 du
14 avril 2008).
Dans un arrêt du 3 juin 2015 publié aux ATF 141 V 281, le
Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière d’évaluation du droit à
une rente de l’assurance-invalidité en cas de troubles somatoformes
douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées (consid. 4.2 de
l’arrêt cité et jurisprudence citée). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (consid. 3.4 et 3.5 de l'arrêt
cité) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (consid. 4 de l'arrêt cité).
Cette modification jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la
jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en
compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un
examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve
matérielle incombe à la personne requérante (consid. 3.7 de l’arrêt cité).
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux – ou d'une
affection psychosomatique assimilée – suppose, en premier lieu, que
l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art, en tenant
compte en particulier du critère de gravité inhérent à ce diagnostic et en
faisant référence aux limitations fonctionnelles constatées. Le diagnostic
doit également résister à des motifs d’exclusion ; il y a ainsi lieu de
conclure à l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux
prestations d’assurance si les limitations liées à l’exercice d’une activité
résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation
semblable, et ce même si les caractéristiques d'un trouble somatoforme
douloureux au sens de la classification sont réalisées (consid. 2.2 de l'arrêt
cité, TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 8.2). Des indices
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance
entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation
d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence
de demande de soins, de grandes divergences entre les informations

- 23 -
fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des
plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que
l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social
intact. A lui seul, un simple comportement ostensible ne permet pas de
conclure à une exagération.
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (consid. 4.1.1 de l’arrêt cité).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de tenir
compte de la structure de personnalité, des capacités inhérentes à la
personnalité de l’assuré et d’éventuels troubles de la personnalité de
l’assuré, ainsi que du contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal
fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles
doivent être, comme par le passé, mises de côté ; d’autre part, des
ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte de vie
de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau social
(consid. 4.3 de l’arrêt cité).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres

- 24 -
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (consid. 4.4 de l’arrêt cité).
Sur le plan du droit intertemporel, il y a lieu de procéder par
analogie avec l'ATF 137 V 270, qui concerne les exigences requises dans
un Etat de droit en matière d'expertises médicales. Selon cet arrêt, les
expertises mises en œuvre selon les anciens standards de procédure ne
perdent pas d'emblée toute valeur probante. Il convient bien plutôt de se
demander si, dans le cadre d'un examen global, et en tenant compte des
spécificités du cas d'espèce et des griefs soulevés, le fait de se fonder
définitivement sur les éléments de preuve existants est conforme au droit
fédéral (ATF 137 V 270 précité consid. 6 in initio). Ces considérations
peuvent être appliquées par analogie aux nouvelles exigences de preuve
en ce sens qu'il y a lieu d'examiner dans chaque cas si les expertises
administratives et/ou les expertises judiciaires recueillies – le cas échéant
en les mettant en relation avec d'autres rapports médicaux – permettent
ou non une appréciation concluante du cas à l'aune des indicateurs
déterminants. Selon l'étendue de l'instruction déjà mise en œuvre, il peut
s'avérer suffisant de requérir un complément d'instruction sur certains
points précis (ATF 141 V 281 précité consid. 8).
bb) En l’occurrence, s’agissant des diagnostics de syndrome
somatoforme douloureux persistant et de fibromyalgie, les experts du

- 25 -
R.________ ont examiné le cas selon les anciens critères jurisprudentiels
relatifs à ces troubles. Il convient donc d'apprécier si l’expertise satisfait
aux nouvelles exigences jurisprudentielles, applicables sur le plan du droit
intertemporel.
En premier lieu, le diagnostic de syndrome somatoforme
douloureux persistant est posé sur la base de la CIM-10, donc sur un
système de classification médicale reconnu. Cependant, ce diagnostic
n’est guère étayé. Il n'est en outre pas fait référence aux limitations
fonctionnelles constatées. Au demeurant, la question des motifs
d'exclusion n'a pas été abordée, même s'il semble qu'il n'y ait pas
d'indices d'une exagération des symptômes, comme par exemple des
discordances entre les douleurs décrites et le comportement observé ou
de grandes divergences entre les informations fournies par le patient et
celles ressortant de l'anamnèse. S'agissant de la capacité de travail
réellement exigible, l'expertise ne permet pas une appréciation concluante
au moyen du catalogue d’indicateurs développé par le Tribunal fédéral
dans l’ATF 141 V 281. Les experts se sont en effet limités à exposer que le
trouble somatoforme n'était pas accompagné d'un trouble psychiatrique
suffisamment sévère pour priver l'assuré de ses ressources internes, à
décrire le contexte social et indiquer les raisons pour lesquelles ils
retenaient que l’intéressé disposait de bonnes ressources, et à mentionner
qu'ils n'avaient pas noté d'incohérences entre les plaintes de l'assuré et la
description de sa vie quotidienne, avant de conclure que la capacité de
travail était complète. Leurs conclusions ne peuvent donc être suivies
telles quelles.
En ce qui concerne la fibromyalgie, les experts ont cette fois
bien étayé leur diagnostic. Ils ont expliqué que le recourant présentait
depuis trois ans des douleurs ostéoarticulaires diffuses touchant
l’ensemble du rachis et les quatre extrémités. Ils ont ajouté que l’examen
clinique avait permis de noter la présence de seize points de Smith positifs
sur dix-huit et qu’en outre, un état de fatigue, des troubles du sommeil et
des troubles cognitifs étaient présents. Enfin, ils ont indiqué que les
examens sanguins n'avaient pas révélé de maladie rhumatismale ou

- 26 -
inflammatoire, ni de troubles hormonaux ou métaboliques pouvant
expliquer les douleurs, et le bilan d'imagerie ne montrait que des troubles
dégénératifs modestes (cf. rapport d’expertise précité, p. 16). Le
diagnostic de fibromyalgie a d'ailleurs déjà été posé par la
Dresse V.________ (cf. rapport du 22 janvier 2013), puis par la
Dresse C.________ (cf. rapports des 12 mai et 18 juillet 2013, ainsi que
courrier du 9 octobre 2016, dans lequel elle souligne que la fibromyalgie
est très active) et par le Dr N.________ (cf. rapport du 1er août 2013).
S'agissant toutefois de la capacité de travail du recourant, tel que
susmentionné, les éléments ressortant en l’état de l’expertise du
R.________ ne sont pas suffisants pour permettre un examen complet du
cas à la lumière des nouveaux indicateurs.
A cet égard, le rapport SMR du 22 février 2016 de la Dresse
S.________, se limitant pour l’essentiel à reprendre les points déjà évoqués
dans l’expertise, n’apporte pas plus de précisions. Les observations des
Drs V.________, N.________ et C.________ ne permettent pas non plus une
appréciation concluante à l’aune des nouveaux indicateurs développés par
la jurisprudence. Au demeurant, les constatations des Drs N.________ et
C.________ – laquelle n’est en outre pas spécialisée en psychiatrie – doivent
être admises avec réserve, ces derniers étant les médecins traitants du
recourant.
Ainsi, la Cour de céans constate que les différents éléments
figurant au dossier ne suffisent pas pour déterminer la capacité de travail
de l’assuré réellement exigible. Un complément d’expertise est dès lors
nécessaire afin d'évaluer, au regard des nouveaux principes applicables
en la matière, la pertinence du diagnostic de trouble somatoforme
douloureux persistant et son éventuel caractère invalidant. Ce dernier
devra également être examiné s'agissant du diagnostic de fibromyalgie.
Le Tribunal fédéral admet un simple complément d’expertise
au regard de la jurisprudence publiée à l’ATF 141 V 281. Dans la mesure
où il ne s’agit que d’un complément, un renvoi à l’autorité intimée – à qui
il appartient au premier chef d’instruire, conformément au principe

- 27 -
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales
selon l’art. 43 al. 1 LPGA – est justifié (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 in
fine).
6. a) Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et
la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’OAI pour la mise
en œuvre d'un complément d’expertise psychiatrique auprès du
R.________.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’occurrence, vu l’ampleur de
la procédure, les frais sont fixés à 400 fr. et mis à la charge de l’OAI qui
succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
Ayant obtenu gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
professionnel, le recourant a droit à des dépens (art. 55 LPA-VD et art. 61
let. g LPGA). Le montant de ces derniers est déterminé, sans égard à la
valeur litigieuse, d’après l’importance et la complexité du litige. Il convient
de les fixer en l'occurrence à 2'500 fr., débours et TVA compris, ce
montant couvrant celui qui aurait été alloué au titre de l'assistance
judiciaire.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 24 février 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire et
nouvelle décision au sens des considérants.

- 28 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Q.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Céline Desscan (pour Q.________)
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.

- 29 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :