vd_gerichte · PT16.030024 · 2021-03-11 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT16.030024-200859
121
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 11 mars 2021
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mmes Courbat, juge, et Dietschy, juge suppléante
Greffière : Mme Bannenberg
*****
Art. 157 CPC ; 2 et 8 CC ; 19 et 398 CO ; 8 LCD
Statuant sur l’appel interjeté par G.________, à [...], défendeur,
contre le jugement rendu le 28 novembre 2019 par la Chambre
patrimoniale cantonale dans la cause divisant l’appelant d’avec
D.________, à [...], demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 28 novembre 2019, dont les considérants
écrits ont été adressés le 13 mai 2020 pour notification aux parties, la
Chambre patrimoniale cantonale (ci-après : les premiers juges ou l’autorité
précédente) a dit que G.________ devait immédiat paiement à D.________ de
la somme de USD 201'603.65, avec intérêt à 5 % l’an dès le 14 février
2015 (I), a fixé les frais judiciaires de la procédure à CHF 52’241.15 pour
G.________, bénéficiaire de l’assistance judiciaire, et les a provisoirement
laissés à la charge de l’Etat (II), a arrêté le montant de l’indemnité allouée
au conseil d’office de G.________ et l’a relevé de sa mission (III et IV), a dit
que G.________ était, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenu au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité allouée à son conseil
d’office, provisoirement mis à la charge de l'Etat (V), a dit que G.________
devait verser à D.________ la somme de CHF 31'500.- à titre de dépens (VI)
et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
En droit, les premiers juges ont retenu que les parties étaient
liées par un contrat mixte, composé du contrat-cadre d’utilisation de la
plateforme électronique de négoce de devises de D.________ (contrat « e-
forex ») d’une part, et de contrats successifs d’achat ou de vente de paires
de devises, d’autre part. L’autorité précédente a retenu que G.________
avait admis les risques inhérents au négoce de devises décrits dans le
contrat-cadre précité, dont les clauses n’étaient ni abusives ni insolites,
ainsi que leurs conséquences, soit la possible liquidation automatique de
toutes ses positions. G.________ était ainsi tenu de dédommager,
conformément à l’art. 4.10 vii du contrat « e-forex », D.________ à hauteur
du solde négatif présenté par son compte à la suite de la liquidation
automatique de la position qu’il avait construite sur la paire EUR/CHF,
intervenue le 15 janvier 2015 à la suite de l’abandon par la Banque
nationale suisse de sa politique de taux plancher de CHF 1.20 pour EUR 1.-
. Constatant qu’après cette liquidation automatique, le compte de
G.________ présentait un solde négatif de USD 236'459.71 et que
D.________ avait compensé ce montant avec les actifs disponibles sur le

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compte « cash » de G.________ à hauteur de USD 34’856.06 au total, les
premiers juges ont condamné celui-ci à verser la somme de
USD 201’603.65 (236'459.71 - 34’856.06) à D.________. L’autorité
précédente a enfin considéré qu’au vu du sort réservé à la demande
principale, il y avait lieu de rejeter les conclusions reconventionnelles
prises le 24 novembre 2016 par G.________, tendant à la restitution des
sommes prélevées par D.________ en compensation du solde négatif
susmentionné.
B. Par acte du 15 juin 2020, G.________ (ci-après également :
l’appelant) a interjeté appel contre le jugement précité en concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme, en ce sens que la
demande déposée le 28 juin 2016 par D.________ (ci-après également :
l’intimée ou la banque) soit rejetée et que celle-ci soit condamnée à lui
verser les sommes de USD 26'947.78, subsidiairement USD 14'046.-, de
CHF 26'009.15, alternativement USD 29'834.19, de EUR 1'427.61,
alternativement USD 1'636.98, et de CHF 3'163.15, alternativement
USD 3'384.89, l’ensemble des montants réclamés l’étant avec intérêt à
5 % l’an dès le 16 janvier 2015. Subsidiairement, il a conclu à ce que le
jugement soit réformé en ce sens que la demande de D.________ soit
rejetée et la cause renvoyée aux premiers juges pour nouvelle décision sur
les conclusions reconventionnelles du 24 novembre 2016. A titre plus
subsidiaire, l’appelant a conclu à ce que le jugement soit réformé, en ce
sens que la demande du 28 juin 2016 soit rejetée. Plus subsidiairement
encore, il a conclu à l’annulation du jugement entrepris et au renvoi de la
cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des
considérants de l’arrêt à intervenir.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) D.________ est une société anonyme sise à [...], inscrite au
registre du commerce du canton de [...] depuis le [...]. Son but principal

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tend à l'exercice d'une activité bancaire et de négociant en valeurs
mobilières, essentiellement par l'utilisation de systèmes électroniques.
b) G.________, né le [...] 1968, est un citoyen [...] domicilié
dans le canton de [...].
En 2004, il a fondé l’entreprise [...] – sise à [...] et dont le but
tend à l’exercice d’activités fiduciaires de toute sorte – dans l’idée de
faciliter l’accès au marché immobilier [...] à une clientèle [...] et [...]. Cette
même année, [...] a proposé à G.________ de venir travailler en Suisse, afin
de profiter de son réseau pour attirer de nouveaux clients [...]. Depuis le
[...] 2011, il est associé gérant au bénéfice de la signature individuelle de
la société [...]. Depuis 2012, il est également membre du conseil
d’administration de [...], société basée à [...] dont le but tend en substance
à la gestion de tout type de patrimoine, au conseil aux entreprises et à
l’exercice de tout type d’activités fiduciaires.
2. a) D.________, principalement active dans le trading en ligne,
se présente comme étant le « leader » suisse dans ce domaine. Elle
propose notamment à ses clients de procéder à des opérations de négoce
sur devises (ci-après : transactions Forex) en ligne, par le biais de
différentes plateformes informatiques, dont sa propre plateforme, [...].
b) Les transactions Forex sont des opérations par lesquelles
des devises sont échangées l’une contre l’autre (on parle de « paires de
devises »), ceci avec l’aide d’un broker en ligne, à savoir une institution
financière telle que D.________, laquelle met en relation le trader (le client)
avec le marché du Forex, jouant ainsi le rôle d’intermédiaire entre
acheteurs et vendeurs et facilitant les échanges. D.________ agit ainsi
envers ses clients, dans le cadre des transactions Forex, en qualité de
« broker dealing desk » (ou « market maker »), ce qui signifie qu’elle
intervient en qualité de contrepartie de ceux-ci. D.________, laquelle décide
si elle fixe ou non des cours vis-à-vis de ses clients, respectivement si elle
peut exécuter ou non la transaction concernée, offre ses propres cours
d’achat et de vente de paires de devises à ses clients. Ceux-ci décident

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eux-mêmes des transactions Forex effectuées sur les plateformes de
D.________ et ne traitent pas directement avec les fournisseurs de
liquidités que sont [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] ou encore
[...]. Sur son site Internet (https://[...], dans son état au 22 juin 2016)
D.________ affirme que son modèle économique « assure des liquidités
constantes » à ses clients.
3. a) Pour permettre à ses clients d’utiliser la plateforme [...],
D.________ exige qu’un certain montant soit bloqué sur leur compte. Ce
montant est appelé « ligne de crédit e-forex », « [...] margin » ou encore
« marge bloquée ». Dit montant varie régulièrement, en fonction des gains
ou des pertes générés par les transactions du client concerné (on parle
alors de « ligne de crédit e-forex corrigée »).
b) D.________ permet à ses clients d’utiliser un effet de levier,
soit un multiple de leur « ligne de crédit e-forex », pour accroître leurs
possibilités de gain. L’effet de levier permet aux investisseurs de procéder
à des opérations portant sur des montants largement supérieurs aux
avoirs effectivement déposés en compte. Si l’utilisation d’un effet de levier
permet d’augmenter les chances de gain, elle multiplie également les
risques de perte. Par le biais de l’effet de levier, le client peut procéder à
une opération dont le montant représente un certain multiple de la somme
bloquée sur son compte à titre de garantie. D.________ propose à ses
clients un effet de levier maximal de 100 pour le négoce de devises, ce qui
signifie qu’une ligne de crédit « e-forex » de 1'000 permet d’ouvrir des
positions pour un maximum de 100'000.
c) D.________ a mis en place un « système de liquidation
automatique des positions ouvertes », selon lequel lorsque la « ligne de
crédit e-forex corrigée » d’un client atteint ou chute en-dessous d’un
certain pourcentage de la « marge bloquée » (ou « ligne de crédit e-
forex » ou « [...] margin »), soit le « pourcentage de liquidation », toutes
les positions ouvertes du client concerné sont automatiquement liquidées
et les ordres ouverts effacés.

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d) Pour protéger ses clients contre les fluctuations monétaires
importantes, D.________ leur offre la possibilité de limiter leurs pertes en
fixant un ordre de vente à seuil de déclenchement (stop-loss order).
4. En fonction de critères définis par D.________, les transactions
de ses clients sont soit couvertes sur le marché (couverture dite « [...]»),
soit maintenues dans ses livres et amalgamées dans sa propre position,
qu’elle peut couvrir plus tard au moment choisi par elle (couverture « [...]»
ou « [...]»), étant précisé que les clients de D.________ ignorent si celle-ci
procède à du « [...] ou du [...] » dans le cadre de leurs transactions.
5. Le 6 septembre 2011, la Banque nationale suisse (ci-après :
BNS) a instauré un taux plancher de CHF 1.20 pour EUR 1.- (ci-après : le
taux plancher ou le cours plancher). Cette mesure fut saluée par
l’ensemble de la classe politique, ainsi que par les principaux acteurs
économiques et a constitué depuis lors un élément important de la
politique monétaire suisse. Au cours des années 2012 à 2014, la BNS a
affirmé à plusieurs reprises que le taux plancher allait être maintenu.
6. Le 24 juillet 2012, G.________ a signé un contrat d’ouverture de
compte (« KONTOERÖFFNUNGSVERTRAG ») auprès de D.________ portant
sur le compte n° [...]. L’art. 8 de ce contrat a la teneur suivante :
« 8. Hinweis auf weitere Dokumente im Zusammenhang mit
diesem Vertrag
Die folgenden Dokumente sind ein Integrierender Bestandteil
dieses Vertrages : Allgemeine Geschäftsbedingungen und
Depotreglement der Bank; Broschüre über „Besondere Risiken
im Effekthandel“; kontenspezifische Bestimmungen, wie sie in
angemessener Weise veröffentlicht werden.
Der Kunde bestätigt hiermit, diese Dokumente erhalten sowie
deren Inhalt gelesen und genehmigt zu haben »,
soit en traduction libre :
« 8. Référence à d'autres documents liés au contrat
Les documents suivants font partie intégrante du présent
contrat : conditions générales et règlement de dépôt de la

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Banque ; brochure sur les « risques spéciaux liés aux
opérations de change » ; dispositions spécifiques aux comptes
dûment publiées.
Le client confirme avoir reçu ces documents et avoir lu et
approuvé leur contenu. ».
7. Deux comptes ont été ouverts dans le cadre de la relation
bancaire qui liait les parties : un compte « cash » en francs suisses
(n° [...]) et un compte « Forex » en dollars américains (n° [...]), ce dernier
étant indispensable pour pouvoir échanger des devises par l’intermédiaire
des plateformes mises à disposition par D.________. Aucun contrôle de la
situation financière de G.________ ou de son expérience dans les
transactions Forex n’a été effectué par D.________, laquelle ne vérifie pas
la solvabilité de ses clients, de même qu’elle n’exige pas que ceux-ci
disposent de connaissances particulières en matière financière.
8. Pour pouvoir échanger des devises par l’intermédiaire des
plateformes de D.________, ses clients doivent ouvrir un compte de trading
en ligne (compte « e-forex »).
L’accès à la plateforme [...] de D.________, et donc son
utilisation pour procéder à des transactions Forex, ne peut se faire sans
l’acceptation préalable par l’utilisateur, lors de son inscription sur ladite
plateforme, d’un document, soit le contrat « e-forex ». Cela ressort tant du
« processus d’ouverture de compte [...] » et de la « brochure d’information
[...] » que d’un rapport d’expertise établi le 13 juillet 2018 par W.________
et E.________ dans le cadre d’un autre procès opposant D.________ à
d’autres de ses clients (cf. infra let. C/21). Par ailleurs, A.________, vice-
directeur de D.________, a confirmé, dans le cadre de son interrogatoire en
qualité de partie, que l’acceptation du contrat « e-forex » était un
préalable nécessaire à toute utilisation de la plateforme [...].
G.________ a commencé à procéder à un nombre élevé de
transactions Forex sur diverses paires de devises, dont la paire EUR/CHF,
par le biais de la plateforme [...] dès le 8 mars 2013. Il a ainsi accepté les
termes du contrat susmentionné à cette date au plus tôt.

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9. Le contrat « e-forex » régit les conditions applicables à
l’utilisation de la plateforme de négoce de D.________ et vise également à
informer les clients quant aux risques principaux liés à ces opérations et à
s’assurer qu’ils les ont compris. Ce contrat traite en particulier des
questions liées à la marge nécessaire à la couverture des ordres du client,
à l’effet de levier utilisable pour les transactions Forex, au système de
liquidation automatique de la banque, aux modalités de compensation ou
encore aux risques liés aux transactions Forex. Il prévoit notamment ce
qui suit :
« […]
1. Généralités
[…]
Le présent contrat régit l’utilisation de la Plate-forme e-forex,
les modalités y relatives et les transactions y effectuées, que
ces transactions soient initiées électroniquement ou avec
l’aide du Trading desk de D.________ […].
L’acceptation du présent contrat est une condition préalable à
toute transaction sur la Plate-forme e-forex.
2. Notions importantes
2.1 Ligne de crédit e-forex
Le négoce par le biais de la Plate-forme e-forex nécessite le
blocage d’une ligne de crédit (« Ligne de crédit e-forex »,
parfois appelée « [...] margin ») sur votre compte banque chez
D.________ (« Compte banque »). La Ligne de crédit e-forex
initiale est le montant de votre pouvoir d’achat (« buying
power ») que vous souhaitez utiliser pour procéder à des
transactions par le biais de la Plate-forme e-forex. […]
La Ligne de crédit e-forex bloquée dans votre compte sera
modifiée en fonction des gains et des pertes générés par vos
transactions sur la Plate-forme e-forex. Cet ajustement se fera
selon une fréquence indiquée par D.________ (par ex. une fois
par jour) à un moment appelé en règle générale « cut-off
time ».
[…]
2.2 Effet de levier et marge requise
D.________ vous offre la possibilité d’utiliser un effet de levier
sur les transactions que vous effectuez. L’effet de levier
maximal autorisé par D.________ peut être très élevé, ce qui

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signifie que la marge requise pour ces transactions peut être
très faible. Par exemple, si l’effet de levier maximal est de 20,
la marge requise est de 5 % ; si l’effet de levier maximal est de
100, la marge requise est de 1 %, etc.
L’utilisation d’un effet de levier n’est pas anodin, ni sans
risque. Vous pouvez ouvrir des positions pour un montant
largement supérieur à votre Ligne de crédit e-forex. Un
mouvement relativement faible d’un cours peut générer un
gain ou une perte considérable.
Imaginons que vous souhaitiez placer USD 10'000 pour ouvrir
une position USD/CHF avec un effet de levier de 10. Votre
position USD/CHF sera de 100'000. Si le USD se déprécie de
1 % par rapport au CHF, votre perte s’élèvera déjà à USD
1'000, c’est-à-dire 10 % de votre placement initial.
[…]
2.3 Système de liquidation automatique
Dans le but d’éviter que vous ne perdiez plus que la totalité de
votre Ligne de crédit e-forex, D.________ a mis en place un
système de liquidation automatique des positions ouvertes
(« Système de liquidation automatique »). Le Système de
liquidation automatique s’enclenche dès que la Ligne de crédit
e-forex corrigée (parfois aussi appelée Account Equity) atteint
ou tombe en-dessous d’un certain pourcentage de la marge
requise pour les positions ouvertes (le « Pourcentage de
liquidation ») : dès que le système de liquidation automatique
s’enclenche, toutes vos positions ouvertes seront liquidées et
vos ordres ouverts seront effacés.
Imaginons la situation suivante :
Ligne de crédit e-forex : USD 10’000
Effet de levier pris sur cette position (choisi par vous) : 10
Effet de levier maximal (autorisé par D.________) : 100
Position ouverte : USD/CHF
100’000
Marge requise (1 %) : 1’000
Pourcentage de liquidation : 50%
Si le USD se déprécie fortement par rapport au CHF et que
votre perte non réalisée s’élève à USD 9'500, la Ligne de crédit
e-forex corrigée aura fortement baissé :
Ligne de crédit e-forex corrigée : USD 10'000 – 9'500 =
500

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Dans ce cas de figure, le Système de liquidation automatique
s’enclenchera car la Ligne de crédit e-forex corrigée (500) a
atteint 50 % de la marge requise (1'000).
2.4 Roll-over des positions
[…]
3. Risques principaux liés aux transactions sur
Instruments financiers
Les transactions sur Instruments financiers sont de nature
hautement spéculative, notamment de par l’effet de levier
considérable qui peut être utilisé lors de telles transactions.
Ainsi si ces transactions offrent des possibilités de bénéfices
élevées, elles sont porteuses de risques élevés de pertes
puisque de faibles variations de taux ou de prix peuvent mener
à des pertes considérables. A cet égard, il faut noter que le
marché des changes, le marché des métaux précieux, le
marché des matières premières (par ex. pétrole, gaz) et le
marché des autres sous-jacents des instruments financiers
sont extrêmement volatils et que les mouvements de ces
marchés sont imprévisibles.
Vous risquez ainsi de perdre la totalité de votre
investissement dans un délai très court. Les
transactions sur Instruments financiers sont
extrêmement risquées et peuvent générer, de par leur
nature, des pertes théoriquement illimitées. La perte
maximale possible peut, en effet, faute d’intervention
préalable, largement dépasser la Ligne de crédit e-forex.
Les opérations de liquidation visant à exclure ou à limiter les
risques résultant de transactions, qu’elles soient effectuées
par vous-même ou par D.________, peuvent ne pas être
réalisables ou l’être uniquement à un prix très défavorable.
Au vu de ce qui précède, vous aurez compris que vous ne
devez pas initier des transactions sur la Plate-forme e-forex si
vous recherchez un rendement régulier ou conservateur.
Les risques énumérés ci-dessus ne sont pas exhaustifs et ne
sauraient remplacer l’avis d’un expert en finance.
Pour tout complément d’information en ce qui concerne les
risques, nous vous renvoyons à la brochure « Risques
particuliers dans le négoce de titres » que vous avez reçue en
ouvrant votre compte chez D.________. Nous attirons

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expressément votre attention sur le passage concernant les
risques inhérents aux placements en matières premières.
4. Déclarations
4.1 Contrat et annexes
i) Vous avez pris connaissance, avez compris et acceptez
toutes les clauses du présent contrat ainsi que les informations
contenues dans les documents auxquels le présent contrat
renvoie, notamment le site Internet de D.________ […]. Tous les
documents précités font partie intégrante de ce contrat.
[…]
iii) En cas de divergence entre le présent contrat et les
Conditions générales de D.________ ou tout autre document
contractuel, le présent contrat l’emporte.
[…]
4.7 D.________ en tant que contrepartie
i) Sauf indication contraire, D.________ intervient en
tant que contrepartie pour toutes les transactions
effectuées sur la Plate-forme e-forex : D.________
propose un cours à l’achat et un cours à la vente.
Chaque transaction est un contrat de vente au sens des
art. 184 ss du Code des obligations suisse. […]
ii) Vous acceptez que D.________, en tant que
contrepartie, n’a pas l’obligation de fournir le meilleur
prix pour vos transactions (pas de garantie de « best
execution »). Vous reconnaissez que, lors d’une
transaction, les intérêts de D.________ sont contraires
aux vôtres. Vous êtes seul responsable pour juger si les
cours offerts par D.________ sont acceptables pour vous.
A cet égard, vous êtes conscient qu’il n’existe pas de source
centrale des taux de change, des prix des métaux précieux et
de certains autres sous-jacents d’Instruments financiers et que
ces taux et prix sont négociés individuellement, ce qui résulte
en des inefficiences dans leur fixation.
iii) D.________ est libre d’appliquer les écarts (« spreads »)
qu’elle souhaite. D.________ se réserve le droit de coter des
spreads différents en fonction de la taille du dépôt, de la taille
de la transaction ou selon tout autre motif que D.________ juge
adéquat. […]
iv) Vous reconnaissez et acceptez que le cours que
D.________ offre n’est pas le même que celui que D.________
obtient au même moment. D.________ ne sera en aucune façon
obligée de vous indiquer la marge bénéficiaire obtenue par

- 12 -
D.________ lors de transactions. Par ailleurs, D.________ peut
avoir des positions qui misent sur le même mouvement de
marché que celui sur lequel vous misez, comme des positions
qui spéculent sur un mouvement opposé.
v) Vous reconnaissez et acceptez que D.________ n’a
aucune obligation d’offrir des cours à tout moment.
Dans le cas où D.________ n’offrirait pas de cours pendant une
certaine période, vous ne pourrez pas ouvrir ou liquider une
position par le biais de la Plate-forme e-forex et vos ordres ne
seront pas exécutés.
[…]
4.9 Effet de levier et marge requise
[…]
iv) Vous êtes conscient qu’une faible variation du
cours peut engendrer des gains importants, mais
également des pertes importantes, pouvant aller
jusqu’à la perte totale de la Ligne de crédit e-forex,
voire au-delà. Les risques liés à une position sont
théoriquement illimités. La perte maximale possible
peut, faute d’intervention préalable, largement
dépasser la Ligne de crédit e-forex et tous les avoirs
présents dans votre Compte banque.
[…]
4.10 Système de liquidation automatique
i) Vous avez pris connaissance et compris les explications
concernant le Système de liquidation automatique
mentionnées dans la section 2 ci-dessus. Vous reconnaissez
avoir notamment compris que l’enclenchement du Système de
liquidation automatique dès lors que le Pourcentage de
liquidation est atteint ne signifie pas que vos pertes
correspondront au Pourcentage de liquidation ; compte tenu
de la rapidité et de l’ampleur des fluctuations qui prévalent
pour les cours, vos pertes peuvent être largement supérieures.
ii) Vous acceptez le principe du Système de liquidation
automatique et reconnaissez que D.________ n’a aucune
obligation de procéder à un appel de marge. Si D.________
devait néanmoins procéder à un appel de marge, elle le ferait
à bien plaire et l’application du Système de liquidation
automatique ne sera en rien changée. Vous acceptez d’ores et
déjà toute transaction ou opération qui sera effectuée en vertu
du Système de liquidation automatique et reconnaissez être
seul responsable des éventuelles pertes, dommages et autres
conséquences liés à la liquidation automatique de vos
positions.

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iii) Vous reconnaissez et acceptez que si le Système de
liquidation automatique a pour but d’éviter que vous perdiez
plus que votre Ligne de crédit e-forex, aucune garantie n’est
émise par D.________ à cet égard. Une perte considérablement
supérieure à la Ligne de crédit e-forex, voire aux avoirs sur
votre Compte banque ou, plus généralement, déposés chez
D.________ est toujours possible.
iv) Vous reconnaissez que le Système de liquidation
automatique est mis en place au bénéfice unique de
D.________ et que si D.________ fera, dans la grande majorité
des cas, en sorte que Système de liquidation automatique
s’enclenche dès que le Pourcentage de liquidation est atteint,
elle en a le droit et non l’obligation.
v) Vous reconnaissez que le Système de liquidation peut
ne pas fonctionner. Vous acceptez donc de ne pas pouvoir
tenir D.________ pour responsable si le Système de liquidation
automatique n’est pas enclenché dès que le Pourcentage de
liquidation est atteint.
vi) Vous confirmez rester seul responsable de la gestion et
de la surveillance de vos positions et ordres ouverts et avoir
l’obligation de faire en sorte que vos pertes ne dépassent pas
le montant de Ligne de crédit e-forex. Dans tous les cas, vous
confirmez être seul responsable des éventuelles pertes,
dommages et autres conséquences liés à une liquidation
automatique de vos positions ou à la non liquidation
(automatique ou non) de vos positions.
vii) Dans l’hypothèse où le Système de liquidation
automatique ne parviendrait pas à limiter les pertes au
montant total de la Ligne de crédit e-forex et où vous n’auriez,
enfreignant ainsi vos obligations, pas liquidé vous-même vos
positions afin de limiter vos pertes au montant de la Ligne de
crédit e-forex, le montant de vos pertes non couvert sera
débité de votre Compte banque. Si ce montant n’est pas
disponible en cash sur votre Compte banque, D.________ se
réserve le droit de clôturer toute ou partie des positions
ouvertes dans votre Compte banque, sans avis préalable et à
sa libre appréciation, indépendamment du fait qu’il pourrait en
résulter une perte importante pour vous. A cet égard,
D.________ a un droit de nantissement de premier rang et
un droit de rétention sur tous les actifs que vous
détenez chez D.________. Si des tels avoirs ne sont pas

- 14 -
disponibles, vous aurez l’obligation de payer immédiatement
la somme d’argent nécessaire pour couvrir le solde négatif sur
votre Compte banque, qui vaut reconnaissance de dette au
sens de la Loi suisse sur la poursuite pour dettes et la faillite.
viii) Vous avez pris connaissance, avez compris et acceptez
que, dans certaines circonstances choisies par D.________ (par
ex. la non satisfaction de besoins en marge de D.________ vis-à-
vis de ses contreparties), D.________ peut fermer la Plate-forme
e-forex et enclencher le Système de liquidation automatique,
bien que le Pourcentage de liquidation ne soit pas atteint.
Dans ce cas, vos positions seront liquidées contre votre gré.
Vous déclarez avoir pris connaissance, avoir compris et
accepter toutes les clauses ci-dessus.
4.11 Compensation
i) […]
ii) Par ailleurs, pour toutes les prétentions résultant de ses
relations d’affaires avec vous, sans égard à leurs échéances ou
aux monnaies dans lesquelles elles sont libellées, D.________
est, pour ses créances, au bénéfice des droits de
compensation sur toutes positions ouvertes et toutes valeurs
reposant sous sa garde, chez elle ou dans un autre lieu, pour
votre compte. D.________ est également en droit de compenser
entre eux, et en tout temps vos comptes ouverts chez elle, y
compris auprès de succursales différentes ou ses
correspondants, quelles que soient leur dénomination et la
monnaie dans laquelle ils sont libellés. En outre, la
compensation sera possible même si les prestations des
parties ne sont pas identiques, si la créance à compenser a
pour objet la restitution d’une chose ou de tout droit-valeur
déposé auprès de D.________ ou de ses correspondants ou
encore est affectée d’objections ou d’exceptions. D.________
vous avisera de toute compensation effectuée aux termes du
paragraphe.
[…]
4.13 Acceptation des risques
i) […]
ii) Vous comprenez et acceptez que les transactions
sur Instruments financiers sont de nature hautement
spéculative de par l’effet de levier considérable qui peut
être utilisé lors de telles transactions. Ainsi, si ces transactions
offrent parfois des possibilités de bénéfices élevés, elles sont
porteuses de risques élevés de pertes puisque de faibles
variations de cours peuvent mener à des pertes

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considérables. A cet égard, vous êtes parfaitement conscient
du fait que le marché des changes, le marché des métaux
précieux, le marché des matières premières (par ex. pétrole,
gaz) et le marché des autres sous-jacents des instruments
financiers sont extrêmement volatils et que les mouvements
de ces marchés sont imprévisibles.
iii) Vous comprenez et acceptez que vous risquez de
perdre la totalité de votre investissement dans un délai
très court. Les transactions sur Instruments financiers,
notamment sur devises et métaux précieux, sont extrêmement
risquées et peuvent générer, de par leur nature, des pertes
théoriquement illimitées. La perte peut en effet, faute
d’intervention préalable, largement dépasser la Ligne de crédit
e-forex. Vous comprenez et acceptez par conséquent que les
transactions sur Instruments financiers ne sont indiqués que
pour des personnes expérimentées et pouvant assumer le
risque financier y relatif, notamment une perte excédant la
Ligne de crédit e-forex.
iv) Vous reconnaissez et acceptez que dans certaines
conditions de marché, il sera difficile, voire impossible
d’exécuter des ordres à un prix déterminé ou de liquider
certaines positions, d’estimer un prix juste ou acceptable et
d’estimer l’exposition au risque. Cela peut notamment arriver
lorsque le marché est illiquide ou lors d’une défaillance de
système électronique ou de télécommunications ou dans un
cas de force majeure. Le fait de placer un ordre de type
« Stop-loss » ne garantit pas nécessairement une limitation du
risque car, dans certaines conditions de marché, votre ordre
ne pourra pas être exécuté. D.________ ne peut pas garantir
qu’un ordre d’achat ou de vente sera exécuté au prix limite
que vous avez fixé. Ainsi, les opérations de liquidation visant à
exclure ou à limiter les risques résultant de transactions sur
Instruments financiers, qu’elles soient effectuées par vous-
même ou par D.________, peuvent ne pas être réalisables ou
l’être uniquement à un prix très défavorable.
[…] ».
10. Dans un document portant la date manuscrite du 17
septembre 2014 et intitulé « Important message regarding EUR/CHF »,
D.________ a attiré l’attention de ses clients sur le fait que le cours
EUR/CHF approchait le taux plancher de 1.20, cette situation entraînant
une augmentation des risques pour les clients traitant sur cette paire de

- 16 -
devises. Cette notice précise qu’en cas de chute du taux en-dessous du
taux plancher, notamment dans l’éventualité où la BNS ne parviendrait
pas à maintenir ce taux, il pourrait en résulter une « illiquidité » du
marché, entraînant une impossibilité d’exécuter les ordres d’achat ou de
vente au prix requis et, partant, des pertes considérables. Aux termes de
la notice, D.________ appelle ses clients effectuant des transactions Forex
sur la paire EUR/CHF à faire preuve d’une prudence accrue, compte tenu
de cette augmentation des risques et de ses éventuelles conséquences.
11. Le 18 décembre 2014, G.________ a ouvert une position
consistant en l’achat de 1'200'000 EUR/CHF au cours de 1.20618 sur
200'000 et de 1.20616 sur 1'000'000. Il a ensuite maintenu cette position
en l’étendant dans le temps (« rollover »). G.________ n’a pas doté sa
position d’un ordre stop-loss.
12. a) Le 15 janvier 2015 à 10 heures 30, la BNS a annoncé qu’elle
abandonnait le taux plancher. Cette décision a pris les marchés par
surprise. Un mouvement de panique généralisé sur les marchés et une
appréciation sensible du franc suisse par rapport à l’euro ont suivi cette
annonce.
b) Le même jour à 10 heures 41 minutes et 03 secondes,
D.________ a interrompu le négoce de la paire EUR/CHF, avant de le
reprendre à 11 heures 35 minutes et 32 secondes.
c) Lorsque D.________ a réactivé son système, les mécanismes
de liquidation automatique se sont déclenchés. La position construite par
G.________ le 18 décembre 2014 a alors été automatiquement liquidée
entre 11 heures 35 minutes et 33 secondes et 11 heures 35 minutes et 37
secondes, à des cours nettement inférieurs à celui sur lequel il l’avait
construite, ceci en cinq tranches détaillées dans le tableau ci-dessous :
Date/heure de la Paire de
Montant Cours Total CHF
transaction devises

- 17 -
15.01.2015/11:35:3 1.0437
EUR/CHF 249’999 260'941.46
3 7
15.01.2015/11:35:3 1.0405
EUR/CHF 500’000 520’280
7 6
15.01.2015/11:35:3 1.0405
EUR/CHF 25’001 26'015.04
7 6
15.01.2015/11:35:3 1.0405
EUR/CHF 55’000 57'230.80
7 6
15.01.2015/11:35:3 1.0405
EUR/CHF 370’000 385'007.20
7 6
Total 1'249'474.50
A la suite de cette liquidation, G.________ a perdu l’ensemble
de son capital, son compte « Forex » en dollars américains n° [...] – lequel
présentait un solde positif de USD 26'947.78 au moment de l’annonce –
affichant un solde négatif de USD 236'459.71.
13. a) Le 16 janvier 2015, D.________ a compensé, sans avertir
G.________ et sans recueillir son accord, une partie du solde négatif précité
avec les actifs disponibles sur le compte « cash » n° [...] du susnommé,
ceci à hauteur d’un montant total de USD 31'471.17.
b) Le 26 janvier 2015, D.________ a adressé un courrier à
G.________. Il en ressort en substance que la banque n’accepte pas les
soldes de compte négatifs, G.________ étant prié de procéder au versement
d’un montant de USD 204'989 en mains de la banque, afin de couvrir le
solde négatif présenté, après la compensation précitée, par son compte
n° [...].

- 18 -
14. Par courrier du 27 janvier 2015, D.________ a notamment
indiqué ce qui suit à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés
financiers (ci-après : FINMA) :
« [...]
Les deux modèles d’affaires prévalant dans le domaine
d’activités eForex
Deux modèles d’affaires principaux prévalent dans le domaine
d’activité eForex :
- Le modèle d’agent (« [...]»),
- Le modèle de teneur de marché (« [...]»)
Dans le modèle [...], l’institut financier concerné n’offre un cours aux
clients (ouverture ou clôture de positions) que s’il obtient
préalablement de la part de ses fournisseurs de liquidités, un cours
« traitable » pour la transaction en question, à savoir un cours
combiné à une liquidité. S’il obtient un cours d’un fournisseur de
liquidités, l’institut financier passe deux transactions « back-to-bak »
(constituant toutes deux, juridiquement, des contrats de vente) :
une avec le fournisseur de liquidités et l’autre avec le client, la
différence de cours entre ces deux transactions constituant la marge
bénéficiaire de l’institut financier. Dans ce modèle, l’institut financier
transfère le risque des positions détenues par ses clients vers les
fournisseurs de liquidités, n’encourt pas de risque de marché lui-
même et ne mise pas sur une évolution défavorable des positions
des clients.
Dans le modèle teneur de marché, l’institut financier conserve les
positions découlant des transactions clients dans leurs livres (« [...] »
ou « [...] ») et fait donc un pari sur l’évolution des devises
concernées. Il prend en quelque sorte le contrepied de ses clients. Il
minimise si nécessaire les risques via une couverture externe. A cet
égard, la liquidité du marché n’est pas déterminante car l’institut
financier conserve le risque dans ses livres. Les cours offerts aux
clients n’ont de ce fait pas besoin d’être « traitables ».
[...] ».
15. Par courrier du 28 janvier 2015, G.________ a notamment
contesté devoir le montant de USD 204'989 à D.________.
16. Le 4 février 2015, D.________ a encore compensé une part du
solde négatif affiché par le compte n° [...] de G.________, à hauteur de USD
3'384.89, avec les actifs détenus par celui-ci sur son compte « cash ».
17. Par lettre du 27 février 2015, D.________ s’est déterminée sur le
courrier du 28 janvier 2015 de G.________, en maintenant en substance ses

- 19 -
prétentions en remboursement du solde négatif affiché par son compte
« Forex ».
18. Le 24 septembre 2015, la société [...], agissant sur mandat de
D.________, a établi un rapport relatif aux événements du 15 janvier 2015.
Il en ressort notamment ce qui suit :
« [...]
1.2 Objectifs
La Banque a procédé à une identification, une collecte et une
conservation complètes des journaux sortants comme preuves
numériques de ses systèmes et plateformes afin de faire face
aux conséquences de la décision de la BNS de manière
appropriée et de fournir éventuellement des preuves à l’appui
de décisions appropriées de D.________.
La Banque a chargé [...] d’analyser différentes parties du
processus d’identification, de collecte et de conservation des
données qu’elle a lancé. Notre lettre de mission en date du 3
mars 2015 décrit en détail la portée de notre travail et de nos
objectifs en se concentrant tout particulièrement sur :
• L’établissement d’un inventaire complet de
l’infrastructure et des applications de trading forex ;
• L’analyse du processus de collecte de données et de la
conservation de données sortantes des systèmes ;
• L’analyse des processus de systèmes informatiques liés
aux transactions forex, notamment les flux de travail et
les séquences opérationnelles ;
• L’examen des journaux de transactions ;
• L’analyse du temps d’arrêt des incidents d’infrastructure,
le cas échéant ;
• La mise à disposition d’une évaluation concernant
l’exécution d’ordres ;
• L’établissement d’un rapport sur les constatations et les
conclusions.
1.3 Méthodologie adoptée par la Banque le 15 janvier
2015
Suite à l’annonce de la BNS et juste après l’événement de la
BNS, les ordres étaient déjà rejetés en raison de la forte
volatilité et du manque de liquidité sur le marché. A partir de
ce moment, la liquidité du CHF était quasiment inexistante.
L’ensemble des ordres EUR/CHF en suspens et des ordres
EUR/CHF générés par le système de liquidation automatique

- 20 -
étaient déclenchés simultanément. Au vu des circonstances, il
n’était pas possible pour D.________, ainsi que pour de
nombreux autres établissements bancaires, d’exécuter des
ordres pendant ce laps de temps.
Même après avoir fait appel à d’autres fournisseurs de liquidité
(« FL »), la situation ne s’améliorait pas. D.________ a donc
décidé de stopper le négoce avec les paires de devises
comprenant le CHF sur les plateformes de trading en attendant
que les taux de change se stabilisent et le retour de conditions
de marché normales.
Ces événements se sont produits en l’espace de quelques
minutes dans l’ordre chronologique suivant, qui nous a été
communiqué par D.________ :
• 10h30, 50 sec. : quelques secondes après l’annonce de
la BNS, la plupart des fournisseurs de liquidité n’offraient
plus de cours acheteurs/vendeurs pour la paire EUR/CHF
et ne donnaient que des cours indicatifs ;
• 10h39 : la Banque essayait de trouver d’autres
fournisseurs de liquidité qui proposaient des prix
exécutables sur l’EUR/CHF ;
• 10H41 : la décision a été prise de stopper tout négoce
de la paire EUR/CHF sur toutes les plateformes. Deux
facteurs clés ont motivé cette décision : la volatilité des
cotations reçues des FL et l’ampleur des écarts en
résultant (les cotations EUR/CHF étaient déjà en dessous
de la parité à ce moment-là) ;
• 10h50 : la Banque a commencé à suspendre le négoce
de toutes les autres paires de devises comprenant le
CHF sur toutes les plateformes ;
• [...]
• 11h35 : la Banque a décidé de rétablir le négoce pour
l’EUR/CHF. A ce moment-là, lorsque le négoce a été
rétabli, le cours EUR/CHF proposé sur les plateformes et
reposant sur le prix des fournisseurs de liquidité s’élevait
à environ 1 EUR pour l’achat de 1,04 CHF. A ce stade, les
exécutions des transactions de clients sur la paire
EUR/CHF recommençaient.
[...]
2.2 Mesures prises par la Banque
[...]
La paire de devises a été simultanément stoppée pour les 16
FL fournissant la paire de devises EUR/CHF. [...]
2.3 Evaluation de l’exécution des ordres
[...]
i) Liquidité du marché

- 21 -
La décision de D.________ d’arrêter et de reprendre ensuite le
négoce sur les paires de devises incluant le franc suisse se
fondait sur son observation selon laquelle la liquidité du
marché avait presque entièrement disparu suite à l’annonce
de la BNS et ne s’était normalisée qu’à 11h35. Sur la base de
notre analyse des cotations fournies par les FL, nous avons
constaté que l’écart moyen entre les cours acheteur et
vendeur (un indicateur de la liquidité du marché) sur la paire
EUR/CHF entre 10h39 et 11h45 était considérablement plus
grand que lors des périodes ayant précédé ou succédé ce
moment. Nous avons également constaté que le nombre de
transactions rejetées (un indicateur de la disposition des FL à
négocier) a augmenté de façon exponentielle suite à l’annonce
de la BNS et ne s’est normalisée qu’à 11h35. Ces constatations
corroborent l’affirmation de D.________ selon laquelle la
liquidité du marché a considérablement diminué suite à
l’annonce de la BNS et selon laquelle la situation ne s’est
jamais normalisée qu’à 11h45.
[...]
7. Evaluation de l’exécution des ordres
[...]
7.3 Exécution d’ordres adéquate
[...]
En conclusion, et compte tenu de la volatilité exceptionnelle
qui régnait sur le marché à ce moment-là, nous n’avons trouvé
aucune preuve d’exécution inadéquate d’ordres sur la période
examinée.
7.4 Traitement équitable des clients
Nous constatons qu’aucune intervention manuelle n’a eu lieu
le 15 janvier 2015, hormis la décision d’arrêter puis de
reprendre ensuite le négoce sur les paires de devises
comprenant le CHF. Nous constatons aussi que lorsque le
négoce a été stoppé, les ordres reçus par téléphone ou par
d’autres moyens de communication n’ont pas été acceptés.
Pour un échantillon d’ordres de compte A (sélectionné parmi
les valeurs extrêmes du compte A – voir section 6.3), nous
avons vérifié le caractère raisonnable du décalage temporel
entre la génération et l’exécution des ordres. Nous n’avons
constaté aucun décalage temporel anormal entre la génération
et l’exécution des ordres.
Sur la base de nos travaux, aucun élément susceptible de
remettre en question le traitement équitable des clients n’a
attiré notre attention.
[...] ».

- 22 -
19. a) Le 28 juin 2016, D.________ a ouvert action contre G.________
par le dépôt d’une demande en paiement en concluant, avec suite de frais
et dépens, à ce qu’il soit condamné à lui verser un montant de
USD 204’989.-, avec intérêt à 5 % dès le 13 février 2015.
b) Par réponse du 24 novembre 2016, G.________ a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par
D.________ au pied de sa demande (I). Reconventionnellement, il a conclu à
ce que D.________ soit condamnée à lui verser les sommes de USD 14'046.-
, avec intérêt à 5 % l’an dès le 16 janvier 2015 (II), CHF 26'009.15,
alternativement USD 29'834.19, avec intérêt à 5 % l’an dès le 16 janvier
2015 (III), EUR 1'427.61, alternativement USD 1'636.98, avec intérêt à 5 %
dès le 16 janvier 2015 (IV), et CHF 3'163.15, alternativement USD
3'384.89, avec intérêt à 5 % l’an dès le 16 janvier 2015 (V).
c) Par acte du 24 janvier 2017, D.________ a déposé une
réplique et réponse sur demande reconventionnelle, au pied de laquelle
elle a confirmé ses conclusions, d’une part, et conclu au rejet des
conclusions reconventionnelles prises par G.________, d’autre part.
d) Au pied de sa duplique du 21 mars 2017, G.________ a
confirmé l’ensemble de ses conclusions.
e) En cours d’instance, les parties ont introduit plusieurs nova
en procédure, sans toutefois modifier leurs conclusions.
f) Le 2 mai 2018, le Juge délégué de la Chambre patrimoniale
cantonale a procédé à l’interrogatoire en qualité de parties de A.________
(cf. supra let. C/8) et de [...], responsable des équipes de développement
des plateformes Forex de D.________, ainsi que de G.________.
20. a) Une expertise judiciaire a été ordonnée en cours de
procédure. L’expert mis en œuvre, soit W.________, directeur de l’« Institut
für Banking und Finance » de l’Université de Zurich et « Professor für
Quantitative Finance », s’est adjoint les services d’E.________, de l’« Institut
für Banking und Finance » précité, en qualité de co-expert. Les

- 23 -
susnommés ont rendu un rapport d’expertise principal le 2 juillet 2018,
ainsi qu’un rapport complémentaire le 27 février 2019, dont ressortent
notamment les développements qui suivent.
b) Les experts ont exposé que le marché interbancaire des
changes avait une structure hybride, dès lors qu’il consiste, d’une part, en
un marché décentralisé où les principales banques effectuent des
transactions sur devises de gré à gré (transactions « over-the-counter »,
abrégé « OTC »), et qu’il existe, d’autre part, des plateformes
électroniques, les deux plus importantes étant [...] et [...], fonctionnant
comme des marchés centralisés, sur lesquelles sont actives les banques et
certains hedge funds. Les experts ont noté à ce propos qu’au moment des
faits ayant conduit à la présente procédure, D.________ n’était pas membre
de la plateforme [...], soit la plus importante plateforme de négoce de
devises pour les principales monnaies, singulièrement pour la paire
EUR/CHF, et qu’elle se fournissait donc en liquidité sur le marché de gré à
gré.
c) Les experts ont clarifié la distinction devant être faite entre
la notion de « liquidité » (à savoir la possibilité d’effectuer une transaction
à un prix donné, sans avoir d’influence sur le cours) et celle de
« liquidités » (un montant d’une certaine monnaie ou devise). Ils ont
indiqué que D.________, en proposant un cours à l’achat et à la vente dans
le cadre du marché Forex, agissait comme « fournisseur de liquidité »
envers ses clients et non pas comme « fournisseur de liquidités », ce rôle
appartenant aux banques centrales.
d) Pour les experts, la décision de fixer un taux plancher de
CHF 1.20 pour EUR 1.- a été prise par la BNS sur la base d’un scénario qui
ne s’est, in fine, pas réalisé, et ce n’est que sur le tard, à savoir dans le
communiqué de presse annonçant l’abandon du cours plancher, que la
BNS a affirmé que cette mesure avait été exceptionnelle et temporaire.
Les experts ont ajouté que les marchés financiers avaient douté de la
pérennité de cette mesure dès le premier jour. A titre d’exemples, les
experts ont indiqué qu’à fin 2011 déjà, le marché des changes à terme

- 24 -
traitait l’euro en-dessous de CHF 1.20 pour les échéances d’un peu plus de
deux ans et qu’à la veille de l’abandon du taux plancher, l’euro traitait
en-dessous de CHF 1.20 pour toutes les échéances de trois mois ou plus.
Les experts ont également cité un article de la NZZ du 13 janvier 2015
indiquant que les investisseurs commençaient à douter de la
détermination de la BNS à défendre le cours plancher.
e) S’exprimant sur le fonctionnement de D.________ en qualité
de « broker dealing desk », les experts ont relevé qu’en intervenant en
tant que contrepartie de ses clients, D.________ assumait les transactions
avec ceux-ci et décidait ensuite comment les traiter. A dires d’experts,
cela signifie que D.________ décide de son propre chef de couvrir ou non
sur le marché interbancaire les transactions conclues avec ses clients
(NDA : couverture « [...]» selon un modèle « STP », cf. supra let. C/14), ce
qu’elle fait dans 70 % des cas. A ce propos, les experts ont ajouté que
D.________ conservait le risque des 30 % restants dans ses livres (NDA :
couverture « [...]» ou « [...] »), ce notamment afin de rendre possible ou
plus efficiente l’exécution de transactions portant sur des petits montants,
étant précisé qu’il existe des montants minimaux pour les transactions sur
le marché interbancaire.
f) Appelés à déterminer si D.________ assurait, respectivement
devait assurer, à ses clients la fourniture de liquidité en tout temps, les
experts ont constaté que les marchés organisés qu’ils avaient examinés, à
savoir la Six Swiss Exchange et la bourse Eurex, n’imposaient pas aux
« markets makers » l’obligation d’offrir des cours durant 100 % du temps.
Les experts en ont donc conclu qu’une clause contractuelle prévoyant que
D.________ n’avait pas à fournir des cours en tout temps ne semblait pas
insolite par rapport à celles que l’on trouve dans les règles des marchés
centralisés. Cela étant, les experts ont remarqué qu’une telle clause
contractuelle était en contradiction avec ce que D.________ indiquait sur
son site Internet (cf. supra let. C/2/b).
g) Les experts ont relevé que la situation sur le marché était
un élément pouvant être pris en compte par D.________ pour décider de

- 25 -
fixer ou non des cours vis-à-vis de ses clients, respectivement d’exécuter
ou non une transaction. Partant, la liquidité du marché joue un rôle sur le
cours à l’achat et à la vente que D.________ offre à ses clients, ainsi que
sur la mesure dans laquelle elle propose de tels cours ; la liquidité du
marché ne joue en revanche pas de rôle direct sur les transactions
conclues. En effet, pour les experts, D.________ couvre une partie des
transactions Forex effectuées avec ses clients sur le marché interbancaire,
de sorte que les prix qu’elle propose à ses clients dépendent directement
du prix de couverture que D.________ obtient elle-même des fournisseurs
de liquidité. Les experts ont ajouté que même lorsque D.________ ne
couvrait pas les transactions avec ses clients, elle consultait quand même
les prix qu’elle pourrait obtenir au cas où elle déciderait de couvrir ses
transactions, afin de déterminer le cours proposé à ses clients.
h) Les experts ont indiqué que pour des transactions déjà
conclues avec ses clients, D.________ supportait le risque d’exécution d’une
éventuelle transaction de couverture sur le marché, étant précisé qu’en
l’absence d’une telle opération de couverture sur le marché, elle
supportait le risque de la position qu’elle avait acquise de son client. En
revanche, pour les experts, c’est le client qui supporte le risque que
D.________ ne lui propose pas de cours durant des périodes d’ « illiquidité »
du marché.
i) Les experts ont relevé que l’annonce suivante figurait sur le
site Internet de D.________ (https://[...]) le 21 octobre 2014, le 7 février
2015 ainsi qu’au jour de la rédaction de leur rapport d’expertise :
« Les opérations sur devises, métaux précieux au comptant et
sur tout autre produit sur la plateforme de Forex impliquent un
risque significatif de perte et peuvent ne pas convenir à tous
les investisseurs. Avant d’ouvrir un compte chez D.________,
tenez compte de votre niveau d’expérience, de vos objectifs
d’investissement, de vos actifs, de votre revenu et de votre
appétit pour le risque. Il est possible que vous subissiez une
perte d’une partie ou de l’ensemble de votre investissement
initial, de sorte que vous ne devez pas spéculer, investir ou
réaliser des opérations de couverture avec du capital que vous

- 26 -
ne pouvez pas vous permettre de perdre, qui est emprunté ou
requis ou nécessaire de toute urgence pour la subsistance
personnelle ou familiale. Vous devez être conscient de tous les
risques associés aux opérations sur devises et demander
conseil à un conseiller financier indépendant si vous avez des
doutes ».
j) De l’avis des experts, D.________ dispose d’une infrastructure
d’une capacité suffisante pour faire face à une situation de crise ainsi que
d’un « continuity plan » en cas d’interruption de l’activité, conformément
aux exigences des chiffres 135 et 136 de la circulaire 2008/21 de la FINMA
sur les risques opérationnels des banques. Ils ont toutefois constaté que
D.________ ne disposait pas d’un plan contingent pour les situations de
marché exceptionnelles, tout en ajoutant qu’en l’état de leurs
connaissances, elle n’avait pas l’obligation de disposer d’un tel plan.
k) Appelés à se déterminer sur les mesures qu’aurait pu
prendre D.________ pour se préparer à l’abolition du taux plancher, les
experts ont relevé, s’agissant de l’augmentation des taux de marge à
laquelle la banque aurait pu procéder, que ces taux avaient effectivement
pour effet de limiter la quantité de risque prise par le client, leur objectif
n’était pas de protéger le client contre des pertes, mais de réduire le
risque d’un défaut du client envers la banque ; ils ont ainsi exposé que la
mise en place d’un taux de marge supérieur aurait probablement été
adéquate pour les investisseurs actifs sur la plateforme de D.________, tout
en notant que nombre d’autres institutions offrant des services de trading
Forex affichaient des taux de marge comparables à ceux de D.________.
S’agissant d’une éventuelle adaptation du système de négoce
par la banque, les experts ont indiqué qu’une telle adaptation n’était pas
nécessaire.
Ils ont enfin retenu qu’une augmentation de la vitesse des
transactions par la banque aurait été sans incidence sur les effets de
l’abolition du taux plancher, les difficultés à effectuer des transactions sur
la paire EUR/CHF dans les instants suivant dite abolition n’étant pas dues à
des limitations techniques (comme par exemple une vitesse des

- 27 -
transactions insuffisante), mais au manque d’offres d’achat d’euros contre
des francs suisses sur le marché.
Les experts ont relevé qu’au moment de l’abolition du taux
plancher, D.________ avait pris les deux mesures aptes à limiter le risque
de ses clients en matière de négoce de devises, en limitant la taille de
leurs positions par rapport à un taux de marge requis, d’une part, et
mettant en place un système de liquidation automatique de leurs
positions, d’autre part.
l) S’agissant du système de liquidation automatique des
positions des clients de D.________, les experts ont expliqué qu’il
comprenait deux étapes. La première consiste en la génération de l’ordre
par le système de liquidation automatique, en fonction des pertes subies
par le client sur la base des prix ayant cours, et la seconde en la
conclusion de transactions correspondant à cet ordre. Selon les experts,
les ordres de liquidation étant des ordres « au mieux » (soit sans limite de
prix), les prix obtenus dépendent du prix qui peut être obtenu au moment
de la transaction. Les experts ont ajouté que dans une situation de marché
normale, lorsque la liquidité est abondante, cette distinction n’avait que
peu d’importance mais qu’elle pouvait devenir essentielle dans une
situation telle que celle qui avait prévalu dans les minutes suivant
l’abandon du cours plancher par la BNS.
m) S’agissant des plateformes de trading de D.________, les
experts ont relevé qu’elles n’avaient pas connu de défaillance totale,
respectivement de panne, ensuite de l’annonce de la fin de la politique du
taux plancher. Pour les experts, le fait qu’un certain nombre d’ordres
déclenchés durant la minute de 10 heures 30 n’aient été exécutés que
bien plus tard n’est pas dû à un dysfonctionnement du système, mais à
l’inexistence de cotations traitables sur le marché interbancaire à partir de
10 heure 30 minutes et 48 secondes - 10 heures 30 minutes et 49
secondes. Par conséquent, les difficultés rencontrées par D.________ dans
l’exécution des ordres sont attribuables à la disparition de la liquidité sur
le marché interbancaire à partir de 10 heures 20 minutes et 48 secondes –

- 28 -
10 heures 30 minutes et 49 secondes et non à des problèmes techniques
de la plateforme [...].
n) Les experts ont indiqué que le marché avait mis 44
secondes avant de commencer à réagir à l’annonce de la BNS et que de la
liquidité était disponible sur le marché entre 10 heures 30 et 10 heures 30
minutes et 44 secondes, avant de quasiment disparaitre entre 10 heures
30 minutes et 44 secondes et 10 heures 30 minutes et 50 secondes,
relevant qu’il n’y avait quasiment plus d’offres d’achat d’euros contre des
francs suisses dès 10 heures 31.
Les experts ont également exposé que la liquidité sur le
marché interbancaire de gré à gré (soit la source de liquidité utilisée par
D.________) était quasiment inexistante durant l’heure suivant l’annonce de
la BNS.
o) Les experts ont constaté qu’au vu de la « ligne de crédit e-
forex » de G.________ au moment de l’annonce de la BNS (solde positif de
26'947.78 USD), de sa position ouverte le 18 décembre 2014, de la marge
utilisée (1 % de la taille de la position, soit EUR 12'000.-), de la marge
requise (USD 14'100.-), et au vu des cours EUR/USD (1.1750),
respectivement USD/CHF (1.02) au moment de l’annonce de l’abandon du
taux plancher, le système de liquidation automatique aurait dû générer
l’ordre de liquidation de la position de G.________ au moment où le cours
EUR/CHF a franchi 1.18925, respectivement 1.18938 en prenant en
compte le mouvement du dollar par rapport au franc suisse, à savoir après
10 heures 30 minutes et 49 secondes. Les experts ont ajouté que, faute de
nouvelles cotations traitables après ce moment, l’ordre de liquidation
automatique de la position de G.________ n’aurait pu être généré que sur la
base de cotations indicatives, ce qui se serait produit entre 10 heures 30
minutes et 50 secondes et 10 heures 30 minutes et 51 secondes. Les
experts ont ainsi constaté que l’ordre de liquidation de la position de
G.________ avait été donné tardivement, tandis que la liquidation
proprement dite avait eu lieu presqu’immédiatement au moment de la
reprise du négoce sur la plateforme de D.________, à des cours assez

- 29 -
proches de ceux qui régnaient alors sur le marché, ajoutant que le cours
moyen des transactions de D.________ sur le marché interbancaire entre 11
heures 35 minutes et 32 secondes et 11 h 35 minutes et 35 secondes était
de 1.04171.
Cela étant, les experts ont exposé que « l’ordre aurait dû être
généré par le système de liquidation automatique avant la période
d’interruption du négoce, mais n’aurait pas pu être exécuté faute de
cotations traitables sur le marché interbancaire » et que « si le système de
liquidation automatique avait généré l’ordre aux alentours de 10:30:50
plutôt qu’à 11:35:32 comme cela fut le cas, une liquidation des positions
du client [NDA : G.________] avant que le cours ne chute fortement n’aurait
fort probablement pas été possible vu le faible nombre d’offres d’achat
d’euros sur le marché interbancaire par rapport au nombre d’ordres de
vente ». En effet, selon les experts, les fournisseurs de liquidité activés par
D.________ ont commencé à réagir à 10 heures 30 minutes et 45 secondes.
Quelques secondes plus tard, toutes les cotations étaient indicatives, ce
qui signifie qu’elles ne pouvaient pas être utilisées pour conclure une
transaction. Les experts ont ajouté qu’à 10 heures 31, les cours indicatifs
de l’euro contre le franc suisse se situaient déjà aux alentours de 1.14 et
que la dernière cotation traitable, émise par un fournisseur de liquidité à
10 heures 30 minutes et 48 secondes, avait été prise en compte par le
système de D.________ à 10 heures 30 minutes et 48 secondes. Pour les
experts, il n’existait en définitive plus de cotations traitables sur le marché
interbancaire dès 10 heures 30 minutes et 48 secondes - 10 heures 30
minutes et 49 secondes, de sorte qu’à 10 heures 30 minutes et 50
secondes, premier instant où l’ordre de liquidation automatique de la
position de G.________ aurait pu être généré, D.________ ne recevait plus de
cotations traitables de ses fournisseurs de liquidité. Par ailleurs, les
cotations traitables reçues des fournisseurs de liquidité supplémentaires
activés à 10 heures 39 ([...] et [...]) étaient sous la parité. A ce propos, les
experts ont relevé qu’une faible minorité de « brokers » semblait avoir
continué à recevoir des cotations traitables, soit probablement ceux
utilisant la plateforme [...]. Les experts ont toutefois indiqué que même si
D.________ avait eu accès à cette plateforme, il aurait été quasiment

- 30 -
impossible pour G.________ de fermer sa position avant que l’euro
n’atteigne la parité (à 10 heures 35, l’euro était déjà essentiellement à
parité contre le franc suisse), le cours auquel une éventuelle transaction
aurait pu avoir lieu étant extrêmement difficile à estimer vu le
comportement erratique des prix entre 10 heures 31 et 10 heures 36.
p) Pour les experts, au moment de l’abolition du taux
plancher, D.________ entretenait des relations commerciales avec les
principaux fournisseurs de liquidité du marché du Forex et était en mesure
d’activer à court terme deux fournisseurs de liquidité supplémentaire pour
la paire EUR/CHF, à savoir [...] et [...], ce qu’elle a fait à 10 heures 39
minutes et 36 secondes et à 10 heures 39 minutes et 49 secondes,
permettant l’exécution de transactions clients d’un montant net de EUR
14'500'000.-.
De l’avis des experts, « vu que la demanderesse [NDA :
D.________] se fournissait auprès des principaux acteurs, l’activation de
fournisseurs de liquidité supplémentaires n’aurait fort probablement eu
qu’un impact marginal sur la liquidité à sa disposition dans les secondes et
minutes suivant l’abandon du cours plancher. Une telle activation aurait
certes sans doute permis à la demanderesse d’obtenir quelques cotations
traitables supplémentaires, et il n’est pas exclu que d’éventuels
fournisseurs de liquidité supplémentaires auraient continué à fournir des
cotations traitables un peu plus longtemps après l’annonce de la BNS. Ces
fournisseurs auraient toutefois eux aussi cessé de fournir des cotations
traitables peu après avoir pris connaissance de l’annonce de la BNS ». Les
experts ont encore ajouté ce qui suit à propos de [...], [...] et [...], trois
fournisseurs de liquidités dont on ne sait pas s’ils étaient ou non activés
dans le système de D.________ au moment de l’annonce de la BNS : « [e]n
d’autres termes, même si on devait admettre qu’ils étaient désactivés à
10:30, il est loin d’être clair que le fait de les activer aurait conduit à une
amélioration notable de la liquidité à la disposition de la demanderesse
[NDA : D.________] ».

- 31 -
Pour les experts, le problème résidait, après l’abandon du
cours plancher, dans le déséquilibre important existant alors entre les
ordres de vente et d’achat d’euros contre des francs suisses. De nombreux
ordres de vente d’euros contre des francs suisses étaient « à la
recherche » d’un faible nombre d’ordres en sens inverse. Selon les
experts, c’est ce déséquilibre qui explique le mouvement abrupt du cours
après l’annonce de la BNS. Les experts ont ainsi exposé que « [s]i des
fournisseurs de liquidité supplémentaires avaient été activés et fourni des
cotations traitables supplémentaires, ce déséquilibre aurait certes été
marginalement plus faible, mais il serait quand même demeuré extrême.
Par conséquent, la probabilité que la position du défendeur puisse être
liquidée à un cours plus favorable apparaît extrêmement faible. Rappelons
qu’en raison de la pratique du « last look » en vigueur sur le marché du
Forex, même le fait d’avoir soumis un ordre auprès d’un fournisseur de
liquidité sur la base d’une cotation traitable n’aurait aucunement garanti
l’exécution à ce prix ; le fournisseur de liquidité aurait parfaitement pu
rejeter l’ordre ».
q) Les experts ont identifié un certain nombre de transactions
effectuées sur la paire EUR/CHF dans les minutes suivant l’abolition du
cours plancher. Un total de cent septante-sept transactions a ainsi été
effectué sur la paire EUR/CHF entre 10 heures 30 et 10 heures 31 ; cinq
durant la minute de 10 heures 32 ; vingt-deux durant la minute de 10
heures 39 et deux durant la minute de 10 heures 40, tandis que de
nombreux ordres ont été rejetés par le système entre 10 heures 34 et
10 heures 44 et qu’aucune transaction sur le marché interbancaire n’a eu
lieu entre 10 heures 31 et 10 heures 38.
Les experts ont également constaté que de nombreuses
transactions avaient été effectuées en « [...] » par D.________ dans les
minutes suivant l’abolition du cours plancher. Ils ont ainsi relevé que le
« [...] » affichait un total de deux cent huitante-quatre transactions sur la
paire EUR/CHF, celles-ci ayant quasiment toutes eu lieu avant 10 heures
30 minutes et 50 secondes. Il n’y a ensuite plus eu de transactions sur
cette paire jusqu’à 10 heures 31 minutes et 48 secondes, une transaction

- 32 -
de 725'000 EUR/CHF apparaissant à 10 heures 31 minutes et 48 secondes.
A 10 heures 32, D.________ a effectué trois transactions pour un montant
total de 1'600'000 – les experts n’ayant toutefois pas précisé dans quelle
monnaie – dans son compte [...] au dernier cours en vigueur, soit environ
EUR/CHF 1.1989.
Les experts ont conclu de ce qui précède que D.________ avait
pu, par une intervention manuelle, exécuter des transactions sur la paire
EUR/CHF en « [...]» nonobstant l’absence de liquidité sur le marché. Ils ont
ajouté que D.________ aurait théoriquement pu, par une telle intervention
manuelle, également exécuter les transactions de G.________ en « [...] »,
malgré l’absence de liquidité sur le marché, avant d’ajouter que si elle
avait agi de la sorte pour tous ses clients, elle aurait dépassé la limite de
risque sur sa propre position en euros, sa position maximale admissible
dans cette monnaie étant de huit millions d’euros selon les règles en
vigueur le 15 janvier 2015. A ce propos, les experts ont précisé que si le
système de liquidation automatique de D.________ s’était déclenché à 10
heures 30 minutes et 50 secondes, celle-ci aurait pu manuellement
liquider la position de G.________ à un cours avoisinant 1.19 EUR/CHF,
selon le modèle « [...] » (ou « [...] »), étant précisé que ce cours aurait été
arbitraire dans la mesure où il n’aurait pas reflété la situation sur le
marché des changes à 10 heures 30 minutes et 50 secondes. Les experts
ont ajouté qu’en procédant de la sorte, D.________ aurait liquidé la position
de G.________ en ignorant la situation sur le marché interbancaire et le flux
d’ordres client qu’elle observait sur sa plateforme à 10 heures 30 minutes
et 50 secondes, de sorte qu’elle aurait accepté de prendre à sa charge la
perte subie par G.________.
r) Les experts ont encore exposé qu’au moment de
l’interruption du négoce de la paire EUR/CHF par D.________ (cf. supra let.
C/12/b), l’euro était déjà à parité avec le franc suisse et que durant cette
interruption, le cours CHF/EUR avait fortement fluctué, sans dépasser
environ CHF 1.05 pour EUR 1.-. Selon les experts, à la suite de l’annonce
de la BNS, la plupart des « brokers » a interrompu le négoce de cette paire
de devises, à quelques exceptions près. Cette interruption est intervenue,

- 33 -
dans certains cas, sur la base d’une décision prise par les « brokers » en
question ou leur système informatique ; dans d’autres cas, les clients ne
pouvaient plus traiter parce que les fournisseurs de liquidité avaient cessé
de fournir des cotations. Pour les experts, si la liquidation de la position de
G.________ avait eu lieu durant l’interruption du négoce sur la paire
EUR/CHF par D.________, les cours auraient probablement été inférieurs au
cours de 1.04 obtenu au moment où le négoce a repris, de sorte que, pour
les experts, les pertes de G.________ ne sont pas dues à l’interruption du
négoce de la paire EUR/CHF par D.________, bien que dite interruption l’ait
empêché de modifier ses positions durant cette période.
s) Les experts ont enfin relevé que D.________ était
téléphoniquement joignable durant l’interruption du négoce, que le
premier appel de G.________ à D.________, d’une durée de 39 secondes,
avait eu lieu à 11 heures 33 et que cet appel téléphoniquement avait été
suivi par quatre autres appels entre 11 heures 33 et 11 heures 55.
21. D.________ a produit un rapport établi le 13 juillet 2018 par
W.________ et E.________ dans le cadre d’une procédure parallèle au
présent litige, opposant D.________ à d’autres de ses clients, également en
lien avec les suites des événements du 15 janvier 2015 (cf. supra let. C/8).
W.________ et E.________ avaient été nommés en qualité d’experts
judiciaires dans le cadre de la procédure parallèle précitée également.
G.________ s’est déterminé sur le contenu de ce rapport ainsi que sur sa
force probante par écrit du 17 octobre 2018.
Du rapport précité, il ressort ce qui suit en ce qui concerne
l’acceptation du contrat « e-forex » comme préalable nécessaire à toute
utilisation de la plateforme [...] :
« [...] nous [avons demandé à D.________] de nous fournir les
flow charts utilisés lors du développement du système
permettant d’établir que (i) l’acceptation du contrat était belle
[sic] et bien enregistrée dans la base de données, et que (ii)
l’activation du compte [...] n’était pas possible sans que
l’utilisateur ait accepté le contrat. La Figure 6 reproduit le
document que nous avons reçu, lequel date de 2009. On

- 34 -
constate que l’inscription de l’acceptation du contrat
[NDA : « e-forex »] dans la base de données a bel et bien été
prévue au moment de la conception de la plateforme [NDA :
[...]]. Ce document ne permet en revanche pas d’établir avec
certitude que l’activation du compte [...] n’était pas possible
sans que le contrat ait été signé.
[NDA : Figure 6 non reproduite ici]
Afin de trancher ce dernier point, nous avons demandé à la
défenderesse [NDA : D.________] de nous faire parvenir un
document établissant que la plateforme vérifie effectivement
que le contrat ait été signé lorsqu’un utilisateur tente de
l’utiliser. La Figure 7 reproduit l’extrait du code informatique
effectuant cette vérification. Les lignes concernées ont été
mises en évidence en rouge par nos soins. La partie gauche de
chaque ligne indique le moment où celle-ci a été intégrée dans
la plateforme de la défenderesse selon le système de contrôle
de versions. On observe que la ligne effectuant la vérification
de la signature du contrat (ligne 38) fait partie du système de
la défenderesse depuis le 1er septembre 2010. La ligne
suivante, présente dans le système depuis le 3 août 2010,
exécute le module où l’utilisateur est appelé à signer le
contrat. Il apparaît donc extrêmement improbable qu’un
utilisateur ait pu utiliser la plateforme sans avoir
préalablement accepté le contrat [NDA : « e-forex »] ».
22. L’audience de plaidoiries finales a été tenue le 19 novembre
2019.
Le dispositif du jugement a été notifié le 28 novembre 2019
aux parties. Par courrier du 2 décembre 2019, G.________ en a requis la
motivation.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19

- 35 -
décembre 2008 ; RS 272]) au sens de l’art. 236 CPC, dans les causes
patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 aI. 2
CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à compter
de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure
de la motivation (art. 311 aI. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, les motifs du jugement entrepris ont été notifiés le
15 mai 2020 à l’appelant. Formé en temps utile par une partie ayant un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision
finale portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr., l’appel est
recevable.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les références citées) et vérifie si le premier juge pouvait
admettre les faits qu’il a retenus (art. 157 CPC en lien avec l'art. 310 let. b
CPC ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4D_72/2017 du 19 mars 2018
consid. 2).
3.
3.1
3.1.1 Invoquant une constatation inexacte des faits, l’appelant
reproche tout d’abord aux premiers juges d’avoir retenu qu’il avait
accepté le contrat « e-forex ».
Il conteste en particulier la valeur probante du rapport établi le
13 juillet 2018 par MM. W.________ et E.________ dans le cadre d’un procès

- 36 -
opposant l’intimée à d’autres de ses clients (cf. supra let. C/21). De l’avis
de l’appelant, en se fondant sur le rapport précité ainsi que sur les
déclarations d’un représentant de l’intimée et sur deux pièces établies par
celles-ci, soit des moyens de preuve dont la valeur probante serait réduite,
l’autorité précédente se serait contentée de la vraisemblance des faits
allégués pour retenir qu’il avait accepté le contrat « e-forex », en violation
de l’art. 8 CC. L’appelant relève par ailleurs que la seconde partie de la
pièce n° 16 de l’intimée, intitulée « le message tel que le voit le client
dans son compte », est datée du 30 décembre 2015, soit une date
postérieure aux événements litigieux du 15 janvier 2015, et fait grief aux
premiers juges d’avoir omis, en n’en tenant pas compte, un élément
essentiel démontrant que la preuve de son acceptation du contrat
« e-forex » n’avait pas été rapportée de façon suffisante par l’intimée.
Dans une motivation subsidiaire, l’appelant invoque une
violation de l’art. 157 CPC. Il relève notamment que le contrat d’ouverture
de compte et les conditions générales de l’intimée ne renvoyaient pas
expressément au contrat « e-forex », de sorte que l’autorité précédente
aurait dû, au terme de son appréciation des preuves, constater que la
preuve de son acceptation de ce contrat n’avait pas été rapportée à
satisfaction de droit.
3.1.2
3.1.2.1 L'art. 8 CC prévoit que chaque partie doit, si la loi ne prescrit le
contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. En
l'absence d'une disposition spéciale instituant une présomption, l'art. 8 CC
répartit le fardeau de la preuve et détermine laquelle des parties doit
assumer les conséquences de l'échec de la preuve. Il en résulte que la
partie demanderesse doit prouver les faits qui fondent sa prétention,
tandis que la partie adverse doit prouver les faits qui entraînent
l'extinction ou la perte du droit ; ainsi, les faits qui empêchent la naissance
d'un droit ou en provoquent l'extinction doivent être prouvés par la partie
qui les allègue (ATF 139 III 7 consid. 2.2 et les références citées). Un fait
n’est établi que si le juge en est convaincu ; il est inadmissible, sauf à
violer l’art. 8 CC, de juger selon une simple vraisemblance là où l’intime

- 37 -
conviction du juge fait défaut et où un doute subsiste dans l’état fait, ou
de se fonder sur des affirmations rendues simplement plausibles (ATF 131
III 222 consid. 4.3 ; ATF 118 II 235, JdT 1994 I 331 consid. 3c ; ATF 104 II
216 consid. 2c).
3.1.2.2 Aux termes de l’art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction
par une libre appréciation des preuves administrées. Selon la
jurisprudence, le juge apprécie librement la force probante de celles-ci en
fonction des circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales
et sans être obligé de suivre un schéma précis (ATF 143 III 297 consid.
9.3.2 ; ATF 133 I 33 consid. 2.1 ; TF 5A_250/2012 du 18 mai 2012
consid. 7.4.1). Il n’y a pas de hiérarchie légale entre les moyens de
preuves autorisés, énoncés à l’art. 168 CPC (TF 5A_113/2015 du 3 juillet
2015 consid. 3.2). La doctrine reconnaît cependant que certaines preuves
soient considérées comme plus fiables et plus probantes que d’autres ;
ainsi, un titre a-t-il en principe plus de poids que la déposition des parties
ou des témoins (Brönnimann, in Berner Kommentar, Schweizerische
Zivilprozessordnung, Berne 2012, n. 17 ad art. 157 CPC ; Guyan, in
Spühler et al. [édit.], Basler Kommentar, Schweizerische
Zivilprozessordnung (ZPO), 3e éd., Bâle 2017 [cité ci-après : BSK-ZPO], n.
6a ad art. 157 CPC).
Comme tout moyen de preuve, une expertise – judiciaire – est
sujette à la libre appréciation des preuves par le juge. Le tribunal ne peut
toutefois s’écarter d’une expertise judiciaire que pour des motifs
pertinents et doit motiver un éventuel écart. Il ne saurait, sans motifs
déterminants, substituer son appréciation à celle de l'expert, sous peine
de verser dans l'arbitraire (TF 5A_465/2016 du 19 janvier 2017 consid.
5.2.2. et les références citées ; TF 4A_612/2015 du 9 mai 2016 consid.
3.3 ; TF 4A_483/2014 du 25 novembre 2014 consid. 6.1). Le tribunal ne
doit en particulier pas placer ses connaissances au-dessus de celles de
l’expert. Il doit en général se limiter à l’examen de questions formelles et
admettre qu’au reste, il appartient aux parties, qui ont le devoir de
collaborer, de remettre en cause le fondement de l’expertise
(TF 4A_202/2014 du 18 février 2015 consid. 4.1 ; TF 4C.363/2000 du

- 38 -
3 avril 2001 consid. 3b). Une expertise judiciaire ordonnée et établie dans
le cadre d’une autre procédure (expertise dite « extérieure ») peut être
produite à titre d’expertise judiciaire ; l’aptitude à la preuve de telles
expertises «étrangères» au procès principal n’empêche pas que le droit
d’être entendues des parties à celui-ci doive pouvoir être exercé, si bien
que celles-ci doivent avoir la possibilité de se déterminer sur le contenu de
l’expertise effectuée (art. 187 al. 4 CPC), de se prononcer
rétrospectivement sur la personne de l’expert (art. 183 al. 2 CPC) ou de
proposer des questions complémentaires (art. 185 al. 2 CPC) (ATF 140 III
24 consid. 3.3.1.3 et les références citées, JdT 2016 II 308 ; TF 4A_9/2018
du 31 octobre 2018 consid. 5.2.1).
3.1.3 En l’espèce, pour retenir que l’appelant avait accepté le
contrat « e-forex », l’autorité précédente s’est fondée sur des pièces
produite par l’intimée, soit le « processus d’ouverture de compte [...] »
(pièce n° 15, consistant en une série de captures d’écran) et la « brochure
d’information [...]» (pièce n° 12), ainsi que sur l’interrogatoire de
A.________, vice-directeur de l’intimée. Les premiers juges ont relevé que si
ces différents moyens de preuve n’avaient certes, à eux seuls, qu’une
faible force probante, ils étaient toutefois corroborés par le contenu du
rapport d’expertise établi le 13 juillet 2018 par W.________ et E.________.
La violation de l’art. 8 CC invoquée par l’appelant est sans
pertinence. Comme rappelé ci-dessus, les premiers juges ont retenu que
l’appelant avait accepté le contrat « e-forex » sur la base de différents
moyens de preuves, régulièrement offerts par l’intimée à l’appui de ses
allégations. L’autorité précédente a ainsi acquis une conviction à cet
égard, de sorte que l’appelant se méprend lorsqu’il prétend qu’ils se
seraient contentés de la vraisemblance des faits allégués. La pièce n° 16
invoquée par l’appelant n’y change rien. Cette pièce est désignée dans le
bordereau de l’intimée comme « Impression du log d’acceptation du
Contrat e-forex par G.________ le 8 mars 2013 ». Elle a été créée par
l’intimée et consiste en la reproduction de deux captures d’écran, d’assez
mauvaise qualité, d’un ordinateur. L’intimée a apposé elle-même des
titres au-dessus de chaque capture d’écran. Il ressort de la première

- 39 -
moitié du document que l’accès à la plateforme [...] concernant le compte
de l’appelant date du 8 mars 2013. La seconde moitié du document
consiste en la reproduction d’un extrait du portail e-banking du compte de
l’appelant, sur laquelle figure la date du 30 décembre 2015. La date en
question se trouve à la même hauteur que les différents onglets à
disposition de l’utilisateur. Il apparaît ainsi que la date litigieuse puisse ne
pas être celle du jour de l’acceptation du contrat « e-forex » par
l’appelant, mais plutôt celle du jour de la consultation du portail et de
l’onglet en question par l’intimée. La seule mention de la date du
30 décembre 2015 sur la pièce n° 16 ne suffit donc pas à apporter la
preuve qu’au moment des faits litigieux, les parties n’étaient pas liées par
le contrat « e-forex ». Il s’agit au demeurant de captures d’écran
vraisemblablement prises par l’intimée, à l’instar des pièces nos 12 et 15,
que les premiers juges n’ont pas considérées à elles seules comme
suffisamment probantes, ce que l’appelant ne conteste d’ailleurs pas. En
définitive, la pièce n° 16 ne suffit pas à infirmer les divers éléments
probatoires convergents pris en compte par les premiers juges pour
retenir qu’au moment des événements litigieux, les parties étaient liées
par le contrat « e-forex ».
S’agissant de la force probante du rapport du 13 juillet 2018
de W.________ et E.________, il peut être retenu qu’elle est comparable à
celle d’une expertise judiciaire, dès lors que ce rapport a été rendu dans le
cadre d’une procédure judiciaire parallèle et que l’appelant a eu
l’opportunité de se déterminer sur son contenu, ce qu’il a du reste fait par
écrit du 17 octobre 2018, sans élever de griefs quant à l’identité des
experts ni soulever d’éventuelles questions complémentaires ou
observations. Quoi qu’il en soit, cette question n’est pas déterminante, dès
lors que la preuve peut être rapportée par d’autres moyens que l’expertise
judiciaire. Ainsi, même à supposer que le rapport litigieux doive être
considéré comme un simple titre, le seul fait qu’il ait été rendu dans le
cadre d’une procédure judiciaire parallèle ne saurait lui ôter tout caractère
probant, en tout cas s’agissant de réponses à des questions générales. En
l’occurrence, les auteurs du rapport litigieux ont fourni des informations
d’ordre général sur la conclusion du contrat « e-forex » entre l’intimée et

- 40 -
ses clients faisant usage de la plateforme [...]. Ils ont ainsi retenu qu’il
apparaissait « extrêmement improbable qu’un utilisateur ait pu utiliser la
plateforme sans avoir préalablement accepté le contrat ». Ce constat
constitue une affirmation générale (« un utilisateur ») ne concernant pas
uniquement les parties au procès dans le cadre duquel l’expertise a été
rendue, mais tout utilisateur de la plateforme [...]. L’appelant tire d’ailleurs
lui-même une conclusion générale de l’affirmation qui précède, qu’il
reprend dans son mémoire d’appel, en relevant qu’il convient de déduire
de l’affirmation selon laquelle il était « extrêmement improbable » qu’un
utilisateur ait pu accéder à la plateforme sans accepter le contrat, qu’il est
a contrario possible qu’un client ait pu le faire. Ce faisant, l’appelant
admet implicitement que le passage du rapport litigieux se rapporte à des
faits généraux, qui ne concernaient pas uniquement les parties au procès
dans le cadre duquel l’expertise a été rendue.
En définitive, rien n’indique qu’il faille apprécier la valeur
probante du rapport litigieux – que celui-ci soit considéré comme une
expertise judiciaire ou un titre – avec retenue. L’indépendance des experts
n’est en outre pas remise en cause par l’appelant, ceux-ci ayant au
demeurant également fonctionné en qualité d’experts dans la présente
cause. Aucun élément ne justifiait que les premiers juges s’écartent dudit
rapport et on ne saurait leur reprocher d’avoir retenu, en se fondant sur
une pluralité de preuves concordantes, que l’appelant avait accepté le
contrat « e-forex ».
Enfin, le fait que le contrat d’ouverture de compte conclu par
les parties ne renvoie pas au contrat « e-forex » est sans pertinence. En
effet, comme retenu par les premiers juges, le contrat d’ouverture de
compte ne fonde pas les prétentions litigieuses, seules les conditions
fixées par le contrat « e-forex » étant déterminantes. Or, ce dernier
contrat est distinct du contrat d’ouverture de compte, ce que l’appelant ne
conteste au demeurant pas. Par ailleurs, il a été retenu en fait que, pour
pouvoir échanger des devises par l’intermédiaire des plateformes de
l’intimée, les clients de celles-ci devaient ouvrir un compte de trading en
ligne (« compte e-forex »), ce que l’appelant a d’ailleurs lui-même allégué

- 41 -
en première instance et ne conteste donc pas. C’est dire que l’ouverture
d’un compte courant n’entraîne pas automatiquement l’utilisation des
plateformes de trading de l’intimée. On ne voit donc pas pour quelle raison
le contrat d’ouverture de compte aurait dû renvoyer au contrat « e-
forex ».
3.2 L’appelant relève à titre plus subsidiaire que le contrat
« e-forex » produit par l’intimée est rédigé en français, langue qu’il ne
comprend pas. Il expose qu’il n’est pas vraisemblable que l’intimée ait
soumis un contrat rédigé en français à un client germanophone et,
partant, que le contrat produit dans la présente procédure soit celui qui
aurait lié les parties.
Il est vrai que le contrat d’ouverture de compte du 24 juillet
2012, complété et signé par l’appelant est rédigé en langue allemande.
Cela étant, et contrairement à ce que soutient l’appelant, ce seul fait ne
permet pas de conclure que le contrat « e-forex » lui aurait été soumis
dans cette même langue. Dans tous les cas, l’appelant n’a ni allégué ni
prouvé en première instance que le contrat « e-forex » existerait dans une
version en allemand et les conditions posées par l’art. 317 al. 1 let. b CPC
pour introduire des faits nouveaux ne sont à cet égard pas remplies. La
cour de céans ne peut dès lors tenir pour avéré le fait que le contrat
« e-forex » existerait en allemand. Dans tous les cas, comme l’intimée a
son siège à [...], il n’est pas invraisemblable, contrairement à ce qu’affirme
l’appelant, que la banque requière de ses clients l’acceptation d’un contrat
préformé en langue française. Par surabondance, à supposer qu’il existe
une version allemande du contrat litigieux, l’appelant n’allègue ni ne
prouve que son contenu différerait de la version française versée au
dossier.
Enfin, d’après l’art. 129 CPC, la procédure est conduite dans la
langue officielle du canton dans lequel l’affaire est jugée. On ne saurait
donc reprocher à l’intimée d’avoir produit, dans le cadre d’un procès mené
dans le canton de Vaud, la version française d’un contrat préformé.
Aucune obligation de traduire toutes les pièces dans la langue officielle du

- 42 -
canton ne découle certes de la disposition précitée, une certaine
souplesse devant être admise à cet égard, sous peine de formalisme
excessif (Haldy, in Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure
civile, 2e éd, Bâle 2019, n. 3 ad art. 129 CPC). La partie adverse ou le
tribunal peut cependant exiger une traduction des titres invoqués aux frais
de la partie qui les produit (Weber, in : Oberhammer et al. [édit.],
Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kurzkommentar, 2e éd., Bâle
2013, nn. 3 et 7 ad art. 129 CPC). Certains auteurs sont même plus stricts
et considèrent que les pièces doivent toujours être traduites dans la
langue officielle du canton, à tout le moins les passages importants
(Gschwend, BSK-ZPO, n. 6 ad art. 129 CPC ; Kaufmann, in Brunner et al.
[édit.], Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 2e éd., Zurich/Saint-Gall
2016, n. 19 ad art. 129 CPC). L’appelant fait dès lors preuve de mauvaise
foi (cf. art. 52 CPC) en reprochant à l’intimée d’avoir produit le contrat « e-
forex » en français, étant encore rappelé qu’il n’a ni allégué ni prouvé
qu’une version allemande de ce contrat, dont le contenu différerait de la
version française, existerait.
3.3 En conclusion, les différents moyens soulevés par l’appelant
pour contester l’appréciation des premiers juges selon laquelle les parties
étaient liées par le contrat « e-forex » doivent être rejetés.
4.
4.1 Sous l’angle de la violation du droit, l’appelant fait grief à
l’autorité précédente d’avoir considéré que les parties étaient liées par un
contrat mixte composé d’un contrat-cadre, soit le contrat « e-forex », et
par autant de contrats de d’achat/vente que de transactions Forex
effectuées par l’appelant. S’il ne conteste pas que la prestation de
« négoce Forex » offerte par l’intimée était régie par un contrat mixte,
l’appelant conteste que les clauses du contrat « e-forex », qu’il nie avoir
accepté, soient applicables. De l’avis de l’appelant, les relations des
parties étaient soumises, d’une part, aux règles de la vente (art. 184 ss
CO) s’agissant de l’exécution des transactions Forex, et, d’autre part, aux
dispositions relatives au contrat de mandat (art. 394 ss CO) s’agissant du

- 43 -
traitement technique des transactions d’achat/vente de devises (tenue du
compte, passation d’ordres et exécution technique des transactions).
Invoquant l’art. 398 CO, l’appelant considère que l’intimée a violé ses
obligations de diligence et de loyauté, selon des critiques détaillées ci-
dessous (cf. infra consid. 4.3).
4.2 Les critiques liées à l’application des clauses du contrat « e-
forex » doivent être écartées d’emblée, l’appelant n’étant pas parvenu à
remettre en cause les faits retenus par les premiers juges relativement à
son acceptation dudit contrat (cf. supra consid. 3). Les relations des
parties étaient ainsi notamment régies par les clauses de ce contrat.
4.3
4.3.1
4.3.1.1 En lien avec l’art. 398 CO, l’appelant expose premièrement
qu’il appartenait à l’intimée de disposer d’un système informatique à la
pointe de la technologie respectant, lors du traitement des transactions,
les prescriptions relevant du droit de la surveillance des marchés
financiers. Il fait plus particulièrement valoir que le système de l’intimée a
failli durant les événements du 15 janvier 2015 découlant de l’abolition du
taux plancher par la BNS.
4.3.1.2 D’après le Tribunal fédéral, la mise à disposition d’une
plateforme de négoce en ligne pour que le client puisse réaliser lui-même
des transactions sur devises, sans bénéficier de conseils ou d’assistance
de la banque, est un contrat innommé, qui contient des éléments du
contrat de licence, du bail à ferme ainsi que du mandat, en ce qui
concerne la maintenance (TF 4A_157/2012 du 26 juillet 2012 conais. 3.1).
Le mandataire est responsable vis-à-vis de son client de la
bonne et fidèle exécution du mandat (art. 398 al. 2 CO). Il est
généralement admis que l’obligation principale du mandataire consiste à
mettre en œuvre une diligence raisonnable pour atteindre le résultat voulu
par les parties (Werro, in Thévenoz/Werro [édit.], Commentaire romand,
Code des obligations I, 2e éd., Bâle 2012 [cité ci-après : CR-CO I], n. 13 ad

- 44 -
art. 398 CO), sans toutefois promettre le résultat escompté (ATF 134 III
361 consid. 6.). C’est pourquoi le mandataire peut avoir correctement
exécuté ses obligations même si le résultat n’est pas atteint et il n’est
tenu à réparation que si une faute peut lui être reprochée (Tercier et al.,
Les contrats spéciaux, 5e éd., Zurch 2016, n. 4317, p. 611). La
responsabilité du mandataire suppose dès lors la réunion de quatre
conditions cumulatives, à savoir une violation du devoir de diligence, une
faute, un préjudice et une relation de causalité (naturelle et adéquate)
entre la violation dudit devoir et le préjudice (cf. ATF 133 III 121 consid.
3.1 ; ATF 132 III 379 consid. 3.1). Conformément aux règles générales de
la responsabilité contractuelle et à l’art. 8 CC, il incombe au client
d’apporter la preuve de la mauvaise exécution du contrat par le
mandataire (TF 4C.278/1996 du 25 février 1998 consid. 2c). Il lui incombe
également de prouver la relation de causalité entre la mauvaise exécution
du contrat et le préjudice subi (TF 4A_593/2015 du 13 décembre 2016
consid. 8.1).
4.3.1.3 En l’espèce, il ressort du rapport d’expertise judiciaire rendu
dans le cadre de la présente cause que l’intimée disposait d’une
infrastructure d’une capacité suffisante pour faire face à une situation de
crise ainsi que d’un « continuity plan » en cas d’interruption de l’activité,
conformément aux exigences des chiffres 135 et 136 de la circulaire
2008/21 de la FINMA sur les risques opérationnels des banques (cf. supra
let. C/20/j). Selon les experts, les plateformes de trading de l’intimée n’ont
pas connu de défaillance totale, respectivement de panne, ensuite de
l’annonce de la BNS du 15 janvier 2015 relative à l’abandon du taux
plancher. A dires d’experts toujours, le fait qu’un certain nombre d’ordres
déclenchés durant la minute de 10 heures 30 n’aient été exécutés que
bien plus tard n’est pas dû à un dysfonctionnement du système, mais à
l’inexistence de cotations traitables sur le marché interbancaire dès 10
heures 30 minutes et 48 secondes – 10 heures 30 minutes et 49 secondes.
Les experts ont ainsi conclu que les difficultés rencontrées par l’intimée
dans l’exécution des ordres sont attribuables à la disparition de la liquidité
sur le marché interbancaire, et non à des problèmes techniques de la
plateforme [...]. Aucune défaillance du système informatique n’ayant été

- 45 -
constatée par les experts, l’appelant, qui ne remet au reste pas l’expertise
judiciaire en cause, ne parvient pas à démontrer que l’intimée a violé son
devoir de diligence sur ce point.
4.3.2
4.3.2.1 L’intimée aurait également violé son devoir de diligence et de
loyauté en n’exécutant pas les transactions de l’appelant entre 10 heures
30 minutes et 50 secondes et 10 heures 30 minutes et 51 secondes, mais
seulement à 11 heures 35 minutes et 32 secondes.
4.3.2.2 S’agissant des opérations de vente de devises, le Tribunal
fédéral considère que la relation juridique nouée entre les parties relève
exclusivement du contrat de vente au sens des art. 184 ss CO, à
l’exclusion du mandat (TF 4C.152/2002 du 22 juillet 2002 consid. 2.1). Les
règles sur la vente n’imposent pas en tant que tel un devoir de diligence,
mais uniquement une obligation accessoire du vendeur, déduite de l’art. 2
CC, de faire tout ce qui est en son pouvoir pour la bonne exécution du
contrat (Tercier et al., op. cit., n 552, p. 78). Notre Haute cour a par
ailleurs précisé que, dans un contrat de vente, aucun des cocontractants
n’est chargé de veiller sur les intérêts de l’autre, puisque chacun défend
des intérêts qui s’opposent (TF 4C.152/2002 précité, consid. 2.2).
4.3.2.3 En l’occurrence, l’intimée intervenait comme contrepartie de
l’appelant pour les transactions Forex. Les règles du contrat de vente sont
ainsi seules applicables – ce que l’appelant semble du reste admettre, cf.
supra consid. 4.1 – complétées par les clauses individuelles convenues
entre les parties dans le contrat « e-forex » (cf. art. 19 CO). Or, selon l’art.
4.7 ii) de ce contrat, le client reconnaît que, lors d’une transaction, ses
intérêts sont contraires à ceux de la banque. D’après l’art. 4.7 v), la
banque n’a aucune obligation d’offrir des cours à tout moment. Par
ailleurs, en vertu de l’art. 4.10 v), le client accepte que le système de
liquidation automatique puisse ne pas fonctionner. Enfin, selon l’art. 4.13
iv), le client accepte que certaines conditions du marché rendent difficile
voire impossible l’exécution des ordres à un prix déterminé ou la

- 46 -
liquidation de certaines positions, partant que les opérations de liquidation
ne soient pas réalisables ou uniquement à un prix très défavorable.
Au vu des diverses clauses précitées, l’intimée n’a violé aucun
de ses devoirs contractuels en n’exécutant les transactions de l’appelant
qu’à 11 heures 35 minutes et 32 secondes. L’annonce de la BNS du 15
janvier 2015 a créé des conditions de marché exceptionnelles, les experts
ayant relevé le manque de liquidité sur le marché qui en a découlé. Ils ont
exposé que le marché avait mis 44 secondes avant de commencer à
réagir à l’annonce de la BNS et que la liquidité était disponible sur le
marché entre 10 heures 30 et 10 heures 30 minutes et 44 secondes, avant
de quasiment disparaître entre 10 heures 30 minutes et 44 secondes et 10
heures 30 minutes et 50 secondes, et qu’il n’y avait pratiquement plus
d’offres d’achat d’euros contre des francs suisses dès 10 heures 31.
D’après les experts toujours, la liquidité sur le marché interbancaire de gré
à gré, à savoir la source de liquidité utilisée par l’intimée, était quasiment
inexistante durant une heure après l’annonce de la BNS. Ces circonstances
entrent manifestement dans le champ d’application de l’art. 4.13 iv) du
contrat « e-forex » et rien ne peut être reproché à l’intimée sous l’angle de
l’art. 2 CC, celle-ci ayant fait tout ce qui était en son pouvoir en vue de la
bonne exécution du contrat dans cette situation exceptionnelle. A cela
s’ajoute encore que, selon l’art. 4.10 v) et vi) du contrat « e-forex », le
client reconnaît que le système de liquidation puisse ne pas fonctionner et
qu’il est seul responsable des éventuelles pertes, dommages et autres
conséquences liés à une liquidation automatique de ses positions ou à
l’absence de liquidation – automatique ou non – de ses positions. Aucune
violation contractuelle ne peut dès lors être reprochée à l’intimée en lien
avec l’exécution des transactions de l’appelant le 15 janvier 2015.
4.3.3 L’appelant se plaint encore d’une inégalité de traitement par
rapport à certains clients de l’intimée, qui auraient profité d’une
intervention manuelle de la banque pour l’exécution de leur transactions,
ce malgré l’absence de liquidité sur le marché.

- 47 -
Le Tribunal fédéral a récemment rappelé que la garantie de
l’égalité de traitement s’adressait à l’Etat et ne produisait en principe
aucun effet horizontal direct entre personnes privées (TF 4A_248/2019 du
25 août 2020, destiné à la publication, consid. 9.4. et les références
citées). Certes, dans certains domaines du droit privé, en particulier à
caractère social, la jurisprudence a admis un droit à l’égalité de traitement
découlant de dispositions légales spécifiques. Il en va par exemple ainsi de
l’art. 328 CO, qui impose à l’employeur de protéger la personnalité du
travailleur et dont on peut inférer, dans certaines circonstances, un droit à
un traitement égal entre tous les travailleurs (ATF 129 III 276 consid. 3). Le
droit bancaire peut certes relever dans certains cas du droit de la
consommation, partant du droit privé social. Il n’en va cependant pas ainsi
des contrats de négoce de devises (cf. également infra consid. 6.3.2). On
ne voit au demeurant pas de quelle disposition, notamment de la LB (loi
fédérale sur les banques et les caisses d’épargne ; RS 952.0), découlerait
un droit du client à l’égalité de traitement par rapport aux autres clients
de la même banque. L’appelant ne se réfère d’ailleurs à aucune base
légale ni à aucune source jurisprudentielle ou doctrinale. Sa critique doit
donc être rejetée pour ce motif déjà.
On relèvera par surabondance que, selon la jurisprudence, un
comportement n’est discriminatoire que si la personne est placée dans
une situation clairement moins avantageuse qu’un grand nombre d’autres
personnes, et non seulement par rapport à quelques autres individus (ATF
129 III 276 consid. 3.1). En l’occurrence, l’appelant se contente d’indiquer
que l’intimée a procédé à des transactions par une intervention manuelle
« pour certains de ses clients » ; il n’a en revanche ni allégué ni prouvé
que tel aurait été le cas pour un nombre important d’entre eux, de sorte
que le traitement réservé à l’appelant se serait distingué de celui accordé
au plus grand nombre. Partant, le grief tiré de l’inégalité de traitement est
inconsistant.
4.3.4 L’appelant considère enfin que l’intimée a manqué à son
devoir d’assurer des « liquidités constantes ».

- 48 -
A titre liminaire, on rappellera que l’intimée n’est pas un
fournisseur de liquidités mais de liquidité (cf. supra let. C/20/d). Or, il a été
établi en fait que l’annonce de la fin du taux plancher le 15 janvier 2015 a
entraîné un manque de liquidité sur le marché et que la liquidité du franc
suisse était quasiment inexistante. Les experts ont par ailleurs retenu que
le client supportait le risque que la banque ne lui propose pas de cours
durant des périodes où il n’y a pas de liquidité sur le marché (cf. supra let.
C/20/h). Enfin, d’après l’art. 4.7 v) du contrat « e-forex », la banque n’a
aucune obligation d’offrir des cours à tout moment et selon l’art. 4.13 iv),
le client accepte que certaines conditions du marché rendent difficile voire
impossible l’exécution des ordres à un prix déterminé ou la liquidation de
certaines positions et, partant, que les opérations de liquidation ne soient
pas réalisables ou uniquement à un prix très défavorable.
Compte tenu de ces éléments, l’intimée n’a pas violé ses
obligations contractuelles en n’exécutant pas les transactions de
l’appelant au cours de déclenchement du système de liquidation
automatique. On ne peut pas non plus lui reprocher de ne pas avoir
exécuté les transactions par une intervention manuelle, dès lors que,
selon les experts, si l’intimée avait exécuté toutes les transactions de ses
clients de cette manière, elle aurait violé la limite de risque sur sa position
propre en euros, selon les règles en vigueur au 15 janvier 2015 (cf. supra
let. C/20/q). En reprochant à l’intimée d’avoir fait prévaloir ses intérêts sur
ceux de ses clients, l’appelant oublie, d’une part, que selon la
jurisprudence susmentionnée, aucun des cocontractants à un contrat de
vente n’est chargé de veiller sur les intérêts de l’autre, chacun défendant
des intérêts qui s’opposent (TF 4C.152/2002 précité, consid. 2.2) et,
d’autre part, que le contrat « e-forex » indique expressément que, lors
d’une transaction, les intérêts de l’intimée sont contraires à ceux de ses
clients (art. 4.7 ii).
4.4 En définitive, les griefs tirés d’une prétendue violation par
l’intimée de ses obligations de diligence et de loyauté se révèlent infondés
et doivent être rejetés.

- 49 -
5.
5.1 Invoquant à titre subsidiaire une responsabilité de l’intimée
fondée sur la confiance qu’elle a éveillée chez lui, l’appelant fait valoir
qu’il a été amené à croire que ses pertes ne pourraient excéder le
montant de sa « ligne de crédit e-forex », compte tenu des affirmations
faites sur le site Internet de l’intimée (cf. supra let. C/2/b). Par ce grief, il
invoque une violation par l’intimée de son devoir précontractuel de
renseigner (« culpa in contrahendo »).
5.2 La responsabilité fondée sur la confiance est admise de
manière restrictive, le but de cette responsabilité n’étant pas de
contourner la responsabilité contractuelle (ATF 142 III 84). La culpa in
contrahendo, qui constitue un aspect de la responsabilité fondée sur la
confiance, repose sur l'idée que l'ouverture de pourparlers crée déjà une
relation juridique entre partenaires et leur impose des devoirs réciproques,
soit en particulier celui de négocier sérieusement, conformément à leurs
véritables intentions (ATF 121 III 350 consid. 6c). A titre d’exemple, le
Tribunal fédéral a admis qu'une banque avait engagé sa responsabilité
précontractuelle pour avoir laissé une succursale négocier un contrat
jusqu'au texte définitif pendant des mois, comme si ladite entité était
compétente pour valablement engager la banque – ce qui n'était pas le
cas – alors que la convention n'a finalement pas été signée sur refus de
celle-ci (ATF 105 II 75).
La responsabilité fondée sur la confiance, y compris la
responsabilité consécutive à une culpa in contrahendo, revêt un caractère
subsidiaire et n’entre éventuellement en considération que si le lésé ne
peut invoquer aucune responsabilité contractuelle (ATF 137 III 377
consid. 3). La relation de confiance ne peut pas constituer un fondement
indépendant de responsabilité lorsque cette relation s’est développée et
qu’il en est issu un rapport contractuel valable ; la responsabilité
contractuelle est alors seule en cause (TF 4A_213/2010 du 28 septembre
2010 consid. 7 et la référence citée).

- 50 -
5.3 L’appelant ne conteste pas que les parties étaient
contractuellement liées. Il admet que la relation juridique en cause relevait
d’un contrat composé. Certes, le régime juridique applicable à ce contrat
est litigieux ; cette question n’a cependant aucune incidence sur
l’existence d’un rapport contractuel entre les parties, ce qui exclut
d’emblée l’application des principes de la responsabilité fondée sur la
confiance. Les arguments développés à l’appui de ce moyen sont donc
dénués de pertinence et doivent être rejetés.
6.
6.1 Dans un dernier moyen, l’appelant fait valoir que les
dispositions du contrat « e-forex » – qu’il conteste avoir accepté – tombent
sous le coup de l’art. 8 LCD (loi fédérale contre la concurrence déloyale du
19 décembre 1986 ; RS 241).
6.2 Il invoque en premier lieu le principe « in dubio contra
stipulatorem », relatif à l’interprétation des conventions. Dans la mesure
toutefois où il ne remet pas en cause l’interprétation des clauses du
contrat « e-forex », mais seulement leur validité ou leur applicabilité, ce
grief doit d’emblée être rejeté.
6.3
6.3.1 L’appelant considère en second lieu, vu les diverses clauses
d’exclusion de responsabilité contenues dans le contrat « e-forex » en lien
avec le système de liquidation automatique des positions, d’une part, et
l’enjeu financier de ces clauses en défaveur des clients, d’autre part, que
le déséquilibre découlant du contrat litigieux doit être qualifié de notable
au sens de l’art. 8 LCD. Il fait valoir que cette disproportion est au surplus
contraire à la bonne foi (art. 2 CC), l’intimée ayant adopté un
comportement contradictoire en le laissant croire, par des indications
figurant sur son site Internet (« [...] Il est possible que vous subissiez une
perte d’une partie ou de l’ensemble de votre investissement initial
[...] », cf. supra let. C/20/i) et aux art. 2.3, 3 et 4.9 du contrat « e-forex »,

- 51 -
que ses pertes n’excéderaient pas le montant de son investissement
initial.
6.3.2
6.3.2.1 Aux termes de l’art. 8 LCD, agit de façon déloyale celui qui,
notamment, utilise des conditions générales qui, en contradiction avec les
règles de la bonne foi prévoient, au détriment du consommateur, une
disproportion notable et injustifiée entre les droits et les obligations
découlant du contrat.
La notion de « consommation » de l’art. 8 LCD est
controversée en doctrine. Elle est ainsi définie comme l’usage d’un bien
ou d’un service pour un usage personnel et familial ou étranger à l’activité
professionnelle ; elle est également définie par rapport aux
caractéristiques professionnelles de l’autre partie, l’accent étant mis sur le
déséquilibre de la transaction et le besoin de protection d’une partie
réputée faible. D’autres critères sont encore utilisés, comme celui de
l’activité spécifique (par exemple en matière de voyages à forfait) ou de la
nature du dommage (cf. not. Bettschart, Les difficultés d’application de
l’art. 8 LCD, in Carron/Müller [édit.], 2e Journée des droits de la
consommation et de la distribution, Bâle/Neuchâtel 2016, n. 24 ss ;
Pichonnaz, in Martenet/Pichonnaz [édit.], Commentaire romand, Loi sur la
concurrence déloyale, Bâle, 2017, n. 124 ss ad art. 8 LCD et les références
citées). De même, certains auteurs considèrent que l’art. 8 LCD s’applique
uniquement aux contrats de consommation dite courante, portant sur des
prestations correspondant à des besoins usuels (Hess/Ruckstuhl, AGB-
Kontrolle nach dem neuen Art. 8 UWG - eine kritische Auslegeordnung,
in Aktuelle Juristische Praxis/Pratique Juridique Actuelle [AJP/PJA] 2012 p.
1195 ; Marchand, Art. 8 LCD : un léger mieux sur le front des intempéries,
in Haftung und Versicherung/Responsabilité et assurance [HAVE/REAS]
2011 p. 330), à l’instar de l’art. 32 CPC. Le droit de la consommation fait
partie du « droit privé social », qui justifie une protection particulière de la
partie faible au contrat. Or, comme le relève le Tribunal fédéral,
l’acquéreur d’une voiture de luxe n’a par exemple pas de besoin
particulier de protection sociale, si bien que le for spécial de l’art. 32 CPC

- 52 -
ne s’applique pas en pareil cas (ATF 134 III 218). La position selon laquelle
l’art. 8 LCD contiendrait une définition étroite de la notion de
consommation peut ainsi se justifier dans un but d’uniformisation avec la
procédure civile (Kuonen, Le contrôle des conditions générales : l’envol
manqué du Phénix, in SJ 2014 II 1, p. 9).
6.3.2.2 Les premiers juges ont considéré que le contrat « e-forex »
entrait dans le champ d’application de la LCD et que ce contrat prévoyait
des droits et obligations différents pour les deux parties, ce qui constituait
un déséquilibre formel au sens de l’art. 8 LCD. Ils ont toutefois écarté
toute violation de cette disposition, au motif que le déséquilibre n’était pas
assez marqué.
Cela étant, si l’on devait retenir que l’art. 8 LCD ne vise que les
prestations de consommation courante, les contrats de négoce de devises
seraient exclus de son champ d’application. On peut ainsi douter du fait
que le contrat litigieux tombe véritablement sous le coup de l’art. 8 LCD.
Cette question peut cependant demeurer ouverte, dans la mesure où une
violation de cette disposition doit dans tous les cas être écartée, pour les
raisons qui suivent.
6.3.3
6.3.3.1 Par conditions générales, on entend les clauses contractuelles
préformulées qui décrivent de manière générale tout ou partie du contenu
d’un contrat (Pichonnaz, op. cit., n. 4 ad art. 8 LCD). Leurs caractéristiques
essentielles sont qu’elles ont été établies à l’avance par une partie,
qu’elles n’ont pas fait l’objet d’une négociation individuelle et qu’elles sont
envisagées pour un nombre indéfini de contrats d’une certaine nature
(Pichonnaz, op. cit., n. 7 ss ad art. 8 LCD ; Koller, Art. 8 UWG : Eine
Auslegeordnung unter besonderer Berücksichtigung von Banken-AGB, in
AJP/PJA 2014 p. 24). C’est généralement le cas des contrats conclus avec
une banque (Koller, op. cit., p. 24 s.).
6.3.3.2 Pour qu’une clause soit considérée comme nulle (art. 20 al. 1
CO) parce qu’abusive au sens de l’art. 8 LCD, il doit exister une

- 53 -
disproportion entre les droits et obligations du contrat qui soit notable et
injustifiée (Pichonnaz, op. cit., n. 143 ss ad art. 8 LCD). En d’autres termes,
le contrat doit être inéquitable (Bettschart, op. cit., n. 35 ; Bieri, Le
contrôle judiciaire des conditions générales, in Bohnet [édit.], Le nouveau
droit des conditions générales et pratiques commerciales déloyales,
Bâle/Neuchâtel 2012, p. 53 n. 17). Il convient à cet égard de procéder à
une évaluation globale du contrat, le caractère inéquitable d’une clause
pouvant être contrebalancée par une autre clause (Bettschart, op. cit.,
n. 36 s. ; Bieri, op. cit., p. 54 n. 18 ; Pichonnaz, op. cit, n. 153 ad art. 8
LCD). Le déséquilibre notable induit par la clause peut être compensé par
un avantage concret accordé au consommateur. Le déséquilibre doit
principalement s’apprécier par rapport au régime légal ou jurisprudentiel
applicable, car celui-ci contient des règles qui garantissent en principe une
répartition équitable des droits et obligations (Pichonnaz, op. cit., n. 148 s.
ad art. 8 LCD ; Kuonen, op. cit., p. 12 s.). On parle de déséquilibre formel
lorsque la clause prévoit des droits et obligations différents pour les deux
parties, par exemple une clause d’exclusion de responsabilité (Pichonnaz,
op. cit., n. 147 ad art. 8 LCD). Toute dérogation aux conditions légales de
la responsabilité, à l’exclusion de la responsabilité en cas de faute légère,
ne devrait toutefois pas être tenue systématiquement pour une pratique
déloyale (Kuonen, op. cit., p. 17).
Outre le déséquilibre notable et injustifié, l’art. 8 LCD exige une
condition supplémentaire, à savoir que l’utilisateur des conditions
générales ait agi contrairement aux règles de la bonne foi (Kuonen, op.
cit., p. 21 ss). Tel est notamment le cas lorsque le cocontractant profite du
manque d’expérience ou de connaissances du consommateur, qui n’est
pas en mesure de se rendre compte de la portée de son engagement
(Bieri, op. cit., p. 56 n. 27). La règle de la bonne foi a également une
portée formelle sur la manière de présenter les clauses, de les agencer ou
encore de les cacher au détriment du consommateur (Pichonnaz, op. cit.,
n. 168 ad art. 8 LCD).
6.3.3.3 En l’espèce, le contrat « e-forex » contient des clauses qui
peuvent être qualifiées de conditions générales au sens de l’art. 8 LCD,

- 54 -
dans la mesure où elles sont standardisées et n’ont pas été rédigées « sur
mesure » pour la relation contractuelle en cause.
S’agissant de la licéité des clauses concernées, on relèvera
tout d’abord que le marché des changes est extrêmement volatile et peut
provoquer des gains, mais aussi des pertes, démesurés, voire illimités. Il
s’agit donc d’opérations hautement risquées. Comme relevé plus haut (cf.
supra consid. 6.3.2.2), on peut douter du fait qu’un contrat régissant des
activités de négoce de devises entre dans le champ d’application de la
LCD. Dans tous les cas, comme l’a retenu l’autorité précédente et comme
cela ressort du rapport d’expertise judiciaire, si le système de liquidation
automatique des positions a été mis en place afin de protéger les intérêts
de la banque, il profite également à ses clients (cf. supra let. C/20/k in
fine) puisqu’il limite les risques financiers auxquels ils s’exposent, liés
notamment à l’effet de levier. Si aucun système de liquidation
automatique n’avait été mis en place par l’intimée, les risques de pertes
auraient été considérablement plus élevés. Ainsi, l’ensemble des clauses
du contrat « e-forex », et en particulier celles relatives au système de
liquidation automatique ainsi qu’à l’exclusion de responsabilité de la
banque en découlant, doivent être considérées comme plus favorables
aux clients de l’intimée par rapport au régime des art. 184 ss CO, qui ne
prévoit pas de mécanisme particulier pour protéger les intérêts du
cocontractant. Comme l’ont retenu les premiers juges, le déséquilibre
notable et injustifié imposé par l’art. 8 LCD n’est donc pas réalisé en
l’espèce.
Par ailleurs, la condition supplémentaire liée à la violation des
règles de la bonne foi n’est pas réalisée non plus. On ne saurait en effet
considérer que l’intimée aurait, par le biais des conditions générales
prévues dans le contrat « e-forex », profité du manque d’expérience ou de
connaissances de l’appelant, dès lors que celui-ci n’est pas étranger au
monde de la banque et dispose d’une certaine expérience dans le
domaine financier, pour avoir travaillé au sein d’[...] et être membre
depuis 2012 du conseil d’administration de [...], dont le but est de gérer
des participations et des investissements de toute sorte, de conseiller les

- 55 -
entreprises, de gérer tout type d’actifs et d’exercer des activités
fiduciaires en tout genre. On relèvera au surplus que le contrat « e-forex »
contient un certain nombre d’éléments mis en évidence (en caractères
gras soulignés), constituant autant de mises en garde du client visant à
attirer son attention sur les risques de pertes et la responsabilité
encourue.
Enfin, contrairement à ce que prétend l’appelant, aucun
comportement contradictoire ne saurait être reproché à l’intimée. D’une
part, les contradictions doivent avoir lieu au sein même des conditions
générales ou par rapport au contrat principal (Pichonnaz, op. cit., n. 167
ad art. 8 LCD), et non en référence à des informations figurant sur un site
Internet. D’autre part, les clauses susmentionnées (cf. supra consid. 6.3.1)
ne contredisent pas le reste du contrat « e-forex ». En effet, l’art. 2.3 ne
fait qu’exposer le but de la mise en place du système de liquidation
automatique, à savoir d’éviter que le client ne perde un montant supérieur
à sa ligne de crédit ; il s’agit d’un objectif et non pas d’une promesse selon
laquelle le client ne perdra pas davantage. L’art. 3, s’il se réfère certes au
risque de perdre la totalité de l’investissement dans un délai très court,
indique également : « Les transactions sur Instruments financiers sont
extrêmement risquées et peuvent générer, de par leur nature, des pertes
théoriquement illimitées. La perte maximale possible peut en effet, faute
d’intervention préalable, largement dépasser la Ligne de crédit e-forex ».
La lecture du paragraphe complet de la clause expose clairement que les
risques de pertes encourus peuvent dépasser la « ligne de crédit e-forex ».
L’art. 4.9 iv) ne fait enfin pas non plus croire autre chose, puisqu’il y est
mentionné que la perte peut aller jusqu’au montant total de la ligne de
crédit, « voire au-delà », et que les « risques sont théoriquement
illimités ». La dernière phrase de l’art. 4.9 iv), selon laquelle « la perte
maximale possible peut, faute d’intervention préalable, largement
dépasser la ligne de crédit e-forex et tous les avoirs présents dans votre
Compte banque », n’entre pas non plus en contradiction avec les clauses
sur le système de liquidation automatique, mais l’explicite au contraire, en
précisant que ce système vise à éviter que les pertes ne soient pas plus
élevées que la ligne de crédit, sans exclure qu’elles ne le soient

- 56 -
effectivement. L’art. 4.10 iv) spécifie d’ailleurs que « le Système de
liquidation automatique est mis en place au bénéfice unique de
D.________ », et que celle-ci a le droit, et non l’obligation, d’enclencher ce
système sitôt le pourcentage de liquidation atteint.
Aucune contradiction ne pouvant être dégagée des diverses
clauses du contrat litigieux, toute violation de l’art. 8 LCD est
définitivement écartée.
6.4
6.4.1 A titre subsidiaire, l’appelant fait valoir que le contrat « e-
forex » contient des clauses insolites. Il en irait ainsi des clauses relatives
au système de liquidation automatique et des clauses prévoyant que
l’intimée n’a aucune obligation d’offrir des cours à tout moment, eu égard
à la mention prétendument contraire figurant sur son site Internet
(cf. supra let. C/2/b).
6.4.2 La validité des conditions générales est limitée par la règle de
la clause insolite. Selon la jurisprudence, sont soustraites de l’adhésion
censée donnée globalement à des conditions générales toutes les clauses
insolites sur lesquelles l’attention de la partie la plus faible ou la moins
expérimentée en affaires n’a pas été spécialement attirée. Le rédacteur de
conditions générales doit partir de l’idée, en vertu du principe de la
confiance, qu’un partenaire contractuel inexpérimenté n’accepte pas des
clauses insolites. Le caractère insolite d’une clause se détermine d’après
la perception de celui qui l’accepte au moment de la conclusion du contrat
(ATF 138 III 411 consid. 3.1 ; ATF 135 III 1 consid. 2.1). Le caractère
insolite doit s’apprécier objectivement – la clause conduit à un
changement essentiel du caractère du contrat ou s’écarte de manière
importante du cadre légal du type de contrat concerné – et subjectivement
– l’(in)expérience du cocontractant dans la branche doit être évaluée (ATF
138 III 411 consid. 3.1 ; ATF 135 III 1 consid. 2.1; Pichonnaz, op. cit., n. 96
ad art. 8 LCD). Le fait que le contrat s’écarte de certaines informations
contenues dans la publicité du cocontractant ne suffit pas à lui seul pour
qualifier une clause d’insolite. Il s’agit d’un élément à prendre en compte

- 57 -
pour établir si la clause doit être qualifiée de surprenante pour le
destinataire des conditions générales, compte tenu de son inexpérience
(appréciation de l’élément subjectif ; Pichonnaz, op. cit., n. 96 ad art. 8
LCD).
Selon la doctrine, la clause dite de l’insolite ne se recoupe pas
nécessairement avec le champ d’application de la clause abusive et il est
possible qu’une clause puisse ne pas être abusive au sens de l’art. 8 LCD
mais être considérée comme insolite (Pichonnaz, op. cit., n. 119 ad art. 8
LCD ; Kuonen, op. cit., p. 24). En effet, la règle de l’insolite concerne un
problème d’information sur le contenu du contrat, à savoir un problème de
consentement, une information suffisante permettant de suppléer au
caractère inusuel de la clause et de la tenir pour valable (Kuonen, op. cit.,
p. 24). Pichonnaz relève toutefois que si, dogmatiquement, la clause
insolite et la clause abusive ont des portées qui ne se recouvrent pas, il
est difficilement concevable qu’en pratique, une clause puisse être
considérée comme insolite sans être aussi qualifiée d’abusive (Pichonnaz,
ibidem).
6.4.3 Les premiers juges ont considéré que ce dernier grief se
recoupait avec le champ d’application de la clause abusive de l’art. 8 LCD.
Tel n’est toutefois pas le cas, comme rappelé ci-dessus. Il convient ainsi
d’examiner si les clauses du contrat « e-forex », en particulier celles ayant
trait à la liquidation automatique des positions et à l’exclusion de
responsabilité de l’intimée, sont insolites.
Comme cela a d’ores et déjà été relevé, l’appelant est actif
dans le milieu financier et ne peut être considéré comme une personne
inexpérimentée dans le domaine bancaire. L’élément subjectif faisant
défaut, les clauses du contrat « e-forex » ne sauraient être qualifiées
d’insolites pour ce motif déjà. Les informations figurant sur le site Internet
de l’intimée ne suffisent pas à modifier cette appréciation. On ne peut en
effet pas attendre le même degré de précision d’un site Internet,
présentant un produit dans les grandes lignes, que d’un contrat exposant
de manière détaillée les droits et obligations de chacun des

- 58 -
cocontractants. L’appelant ne peut dès lors rien déduire de la mention,
figurant sur le site Internet de l’intimée, selon laquelle son modèle
économique assurerait des liquidités constantes.
S’agissant de l’élément objectif – selon lequel la clause insolite
doit modifier de façon essentielle la nature de l’affaire ou sorte
notablement du cadre légal ou du type de contrat –, il convient de relever
que les clauses litigieuses ne contiennent aucune réglementation qui
s’écarterait de manière notable de ce à quoi un client d’une banque peut
s’attendre en concluant un contrat portant sur du négoce de devises.
Contrairement à ce que prétend l’appelant, la clause selon laquelle le
système de liquidation peut ne pas fonctionner en situation de crise n’a
rien de surprenant et n’a pas pour effet de modifier essentiellement la
nature de l’affaire, puisqu’elle n’a vocation à s’appliquer que
marginalement. Il en va de même des clauses stipulant que la perte peut
être supérieure au montant de l’investissement initial : c’est la
conséquence logique de l’effet de levier prévu par le contrat, qui octroie
des chances de gains plus importants que le montant investi, tout en
augmentant aussi à l’inverse les risques de subir des pertes supérieures à
l’investissement. Quant aux clauses relatives au système de liquidation
automatique, elles ne sauraient pas non plus être qualifiées de
surprenantes, puisque ce système vise à protéger, du moins
indirectement, le client de la banque, l’objectif étant de limiter, dans la
mesure du possible, le montant de ses pertes à celui de son
investissement initial. Enfin, dans la mesure où le contrat prévoit que la
banque peut limiter l’accès à la plateforme ou arrêter d’offrir des cours, il
n’y a rien de surprenant à ce qu’elle n’assume pas de responsabilité pour
les éventuelles pertes liées à ces limitations.
Pour tous ces motifs, le grief tiré de la clause insolite doit être
rejeté.
7. L’appelant persiste à réclamer le remboursement des
montants compensés par l’intimée sur ses actifs disponibles (cf. supra let.

- 59 -
C/13/a et C/16). Dans la mesure où l’ensemble des griefs opposés par
l’appelant aux prétentions de l’intimée ont été rejetés, la question du
remboursement de ces sommes ne se pose pas. L’appelant ne développe
au demeurant aucune argumentation pour contester l’analyse des
premiers juges au regard des art. 120 ss CO, celle-ci étant faite sienne par
la cour de céans.
8. En définitive, l’appel, manifestement infondé, doit être rejeté
selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 in fine CPC et le jugement
confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3’479 fr.
(art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC). Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième
instance, l’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer sur l’appel.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'479 fr.
(trois mille quatre cent septante-neuf francs), sont mis à la
charge de l’appelant G.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.

- 60 -
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Jean-Marc Reymond (pour G.________),
- Me Daniel Tunik (pour D.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- M. le Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la valeur
litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 61 -
La greffière :