vd_gerichte · PE18.019689 · 2019-03-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
191
PE18.019689-MYO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 12 mars 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffier : M. Petit
*****
Art. 125 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 21 décembre 2018 par
F.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 7
décembre 2018 par le Ministère public de l’Est vaudois dans la cause
n° PE18.019689-MYO, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 28 septembre 2018, F.________ a déposé plainte (P. 4/1), au
motif que lors de travaux effectués sur un chantier du [...], à [...], le 2
juillet 2018, son chef d’équipe G.________ aurait secoué une bouteille de
gaz devant lui, laquelle aurait pris feu, que ce dernier aurait ensuite pris la
fuite et que le plaignant se serait brûlé en fermant, avec sa main, la
bouteille en question, expliquant n’avoir pas eu d’autre choix que d’agir
351

- 2 -
ainsi en raison du risque d’explosion. Dans sa plainte, l’intéressé a encore
exposé avoir été brûlé et blessé au niveau du bras et de la main gauche et
avoir subi un arrêt de travail d’un mois environ. Par ailleurs, il a joint à sa
plainte diverses pièces (P. 4/2 et 3), dont une déclaration de sinistre LAA
datée du 7 juillet 2018, mentionnant un accident professionnel survenu le
2 juillet 2018 à 10h00 avec un chalumeau ayant entraîné une brûlure à
deux doigts.
b) Entendu par la police en qualité de personne appelée à
donner des renseignements le 22 novembre 2018 (PV aud. 1), G.________ a
déclaré qu’il avait, le 2 juillet 2018, suggéré à F.________ de faire usage
d’une bouteille de gaz, comme il était en train de le faire lui-même avec
son frère [...], qu’il n’avait ensuite pas vu ce qu’avait fait F.________, lequel
était toutefois revenu vers lui pour lui annoncer qu’il s’était brûlé à un
doigt, sans toutefois lui permettre de voir sa blessure. A la question de
G.________ de savoir pourquoi le plaignant n’avait pas mis de gants,
F.________ aurait simplement répondu qu’il avait laissé ses gants plus loin.
Comme F.________ répétait qu’il avait mal, G.________ lui aurait alors
conseillé d’aller à l’hôpital, ensuite de quoi il n’aurait plus eu de nouvelles.
B. Par ordonnance du 7 décembre 2018, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte de F.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La Procureure a tout d’abord relevé que les versions des
parties étaient contradictoires et qu’aucun constat officiel n’avait pu avoir
lieu.
La Procureure a ensuite constaté que F.________ avait déclaré,
dans sa plainte pénale, avoir été blessé au bras et à la main ensuite de la
fermeture d’une bouteille de gaz en feu, mais que l’intéressé n’avait pas
donné la même version à la SUVA, dans le cadre de la déclaration de
sinistre LAA qu’il avait dû remplir, puisqu’à cette occasion, il avait annoncé
s’être brûlé deux doigts avec un chalumeau.

- 3 -
La Procureure a surtout considéré que, s’il ressortait des
documents produits par le plaignant qu’il avait effectivement été victime
d’un accident de travail, rien ne venait étayer l’hypothèse de la
commission d’une infraction pénale. Pour la magistrate, si la version
donnée par le plaignant devait être tenue pour exacte, force était alors de
constater que l’infraction de lésions corporelles simples par négligence ne
serait pas réalisée, en raison d’une rupture du lien de causalité du fait du
comportement de la victime elle-même. A cet égard, la Procureure a
estimé qu’on ne pouvait imputer au chef d’équipe la décision du plaignant,
certes courageuse mais imprévisible, de prendre le risque de fermer la
bouteille de gaz enflammée avec ses mains – non protégées par des gants
– plutôt que de prendre la fuite, comme l’avait fait G.________. En outre, la
Procureure a retenu que la question d’une éventuelle responsabilité civile
de l’employeur du plaignant, respectivement de son chef d’équipe,
échappait à la compétence du Ministère public. Enfin, la magistrate a
relevé, pour être exhaustive, qu’en l’absence d’incendie ou d’explosion,
aucune autre infraction pénale n’apparaissait envisageable.
C. Par acte du 21 décembre 2018, F.________ a recouru contre
cette ordonnance auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et
au renvoi de la cause devant le Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois pour complément d’investigation et ouverture d’instruction
dans le sens des considérants de l’arrêt à rendre. F.________ a en outre
sollicité d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire.
Le 6 mars 2019, dans le délai imparti en application de l’art.
390 al. 2 CPP (Code de procédure civile suisse du 5 octobre 2007; RS
312.0), le Ministère public a informé la Cour de céans qu’il n’entendait pas
déposer de déterminations.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours

- 4 -
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté en temps utile et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours
de F.________ est recevable.
2.
2.1 Le recourant invoque une violation de l’art. 310 CPP et du
principe « in dubio pro duriore. »
2.2
2.2.1 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public
rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort
de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis. Selon la jurisprudence, cette disposition doit
être appliquée conformément à l'adage « in dubio pro duriore » (TF
6B_766/2018 du 28 septembre 2018 consid. 3.1; TF 6B_1456/2017 du 14
mai 2018 consid. 4.1 et les références citées). Celui-ci découle du principe
de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al.
1, 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91) et signifie qu'en
principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être
prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours
disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal
fédéral revoit avec retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet,

- 5 -
en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement
compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1
p. 243; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91 et les références citées).
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement
sur les déclarations de la victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu
et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines dépositions sont plus
crédibles que d'autres, le principe « in dubio pro duriore » impose en règle
générale, au stade de la clôture de l'instruction, que le prévenu soit mis en
accusation (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 p. 243 et les arrêts cités; TF
6B_766/2018 précité consid. 3.1; TF 6B_193/2018 du 3 juillet 2018 consid.
2.1; TF 6B_1177/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.1). En amont, une telle
configuration exclut aussi, en principe, une décision de non-entrée en
matière. Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis
typiquement " entre quatre yeux " pour lesquels il n'existe souvent aucune
preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation
lorsque la partie plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant
ses accusations moins crédibles ou encore lorsqu'une condamnation
apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a priori improbable pour
d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 p. 243; TF 6B_874/2017 du
18 avril 2018 consid. 5.1). Suivant les circonstances, les mêmes motifs
peuvent aussi permettre, en particulier si la crédibilité de la partie
plaignante est d'emblée remise en question par des éléments
manifestement probants, de rendre une décision de non-entrée en matière
(TF 6B_766/2018 du 28 septembre 2018 consid. 3.1; TF 6B_179/2018 du
27 juillet 2018 consid. 3.1).
2.2.2 L'art. 125 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS
311.0) réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura fait
subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. Aux
termes de l'art. 12 al. 3 CP, agit par négligence quiconque, par une
imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre
compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte.

- 6 -
L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions
commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
Deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait
négligence. En premier lieu, il faut que l'auteur viole les règles de la
prudence, c'est-à-dire le devoir général de diligence institué par la loi
pénale, qui interdit de mettre en danger les biens d'autrui pénalement
protégés contre les atteintes involontaires. Un comportement dépassant
les limites du risque admissible viole le devoir de prudence s'il apparaît
qu'au moment des faits son auteur aurait dû, compte tenu de ses
connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger
d'autrui (ATF 136 IV 76 consid. 2.3.1 p. 79). Pour déterminer le contenu du
devoir de prudence, il faut donc se demander si une personne raisonnable,
dans la même situation et avec les mêmes aptitudes que l'auteur, aurait
pu prévoir, dans les grandes lignes, le déroulement des événements et, le
cas échéant, quelles mesures elle pouvait prendre pour éviter la
survenance du résultat dommageable (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 p. 262
et les références citées). Lorsque des prescriptions légales ou
administratives ont été édictées dans un but de prévention des accidents,
ou lorsque des règles analogues émanant d'associations spécialisées sont
généralement reconnues, leur violation fait présumer la violation du devoir
général de prudence (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 p. 140; ATF 135 IV 56
consid. 2.1 p. 64; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 p. 262). En second lieu, la
violation du devoir de prudence doit être fautive, c'est-à-dire qu'il faut
pouvoir reprocher à l'auteur une inattention ou un manque d'effort
blâmable (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 p. 64; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 p.
262 et les références citées).
Le respect des prescriptions de sécurité ne s'impose pas
seulement à celui qui a provoqué le risque spécifique d'accident, mais
aussi à tout employeur de personnes visiblement exposées à un danger; le
fait d'attirer l'attention sur le danger au lieu de mettre en œuvre des
mesures de sécurité ne suffit pas (cf. ATF 109 IV 15, JdT 1984 IV 12). Au
sein d'une entreprise, le devoir de diligence incombant aux dirigeants, eu
égard à leur position particulière, a trait à l'obligation d'adopter et de

- 7 -
mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires et raisonnables, afin
de prévenir la concrétisation des risques spécifiques inhérents à l'activité
commerciale. Il incombe de surcroît à l’employeur de choisir avec soin ses
collaborateurs (cura in eligendo), d’assurer leur instruction de façon
adéquate (cura in instruendo) et d’assumer leur surveillance (cura in
custodiendo) selon les modalités requises par les circonstances. C’est
également à l’aune de ces exigences particulières que s’examine la
faculté de déléguer à des subordonnés la mise en œuvre des mesures
organisationnelles destinées à assurer la sécurité des employés et des
tiers (Dupuis et al., Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle, 2012,
n. 7 ad art. 125 CP et n. 22 ad art. 117 CP et les références citées). Le
directeur des travaux est tenu de veiller au respect des règles de l'art de
construire et répond aussi bien d'une action que d'une omission.
L'omission peut consister à ne pas surveiller, à ne pas contrôler le travail
ou à tolérer une exécution dangereuse (TF 6B_145/2015 du 29 janvier
2016 consid. 2.1.1. et les références citées).
Il faut en outre qu'il existe un rapport de causalité entre la
violation fautive du devoir de prudence et les lésions de la victime. Le
rapport de causalité est qualifié d'adéquat lorsque, d'après le cours
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement était
propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 138
IV 57 consid. 4.1.3 p. 61). La causalité adéquate sera admise même si le
comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique du résultat.
Peu importe que le résultat soit dû à d'autres causes, notamment à l'état
de la victime, à son comportement ou à celui de tiers (ATF 131 IV 145
consid. 5.2
p. 148). La causalité adéquate peut toutefois être exclue si une autre
cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de
la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait
exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y
attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à
interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte
ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et
la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan

- 8 -
tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le
comportement de l'auteur (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 p. 265 s.; TF
6B_86/2010 du 9 avril 2010 consid. 2.4; TF 6B_200/2017 du 1er novembre
2017 consid. 4.1).
2.3 En l’occurrence, F.________ prétend que le comportement de
G.________ aurait réalisé l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui
(art. 129 CP). En tous cas, comme le recourant a été blessé, les lésions
corporelles par négligence de l’art. 125 CP peuvent entrer en ligne de
compte. Il y a lieu de souligner qu’en matière d’accidents de chantier, les
règles de prudence peuvent non seulement avoir été violées par le
travailleur qui a adopté un comportement directement dommageable,
mais également par ses collègues, ou encore par ses supérieurs
hiérarchiques auxquels on pourrait reprocher des omissions (cf. cura in
eligendo, custodiendo et instruendo).
Pour la Cour de céans, il est impossible d’exclure, à ce stade,
et sur la simple version des faits de l’autre travailleur entendu, la
commission d’une infraction. La Procureure ne pouvait par conséquent pas
invoquer qu’il s’agissait d’un délit entre quatre yeux, ce qui pourrait ne
pas être le cas, pour rendre une ordonnance de non-entrée en matière.
Elle ne pouvait pas non plus, en l’absence d’éléments manifestement
probants, mettre en doute les dires du plaignant. Enfin, le raisonnement
fait subsidiairement par la magistrate ne tient pas compte de la
responsabilité éventuelle d’autres personnes que G.________
3. Au vu de ce qui précède, les conditions pour prononcer une
non-entrée en matière ne sont pas réunies. Il appartiendra au Ministère
public d’ouvrir formellement une enquête et de mettre en œuvre les
mesures d’instruction nécessaires afin de déterminer, eu égard aux faits
dénoncés, si une quelconque infraction a pu être commise par quiconque
intéressé aux travaux en cause.
4. En définitive, le recours doit être admis. L’ordonnance de non-
entrée en matière du 7 décembre 2018 doit être annulée et le dossier de

- 9 -
la cause renvoyé au Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois
pour qu’il procède dans le sens des considérants.
La requête tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire gratuite
pour la procédure de recours de F.________, dont l’indigence (art. 136 al. 1
let. a CPP) ressort suffisamment du dossier, doit être admise et l’avocat
Maxime Crisinel être désigné en qualité de conseil juridique gratuit pour la
procédure de recours.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d’arrêt, par 990 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; BLV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables à l’assistance
judiciaire gratuite (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la
TVA par 41 fr. 60, soit à 581 fr. 60 au total, seront laissés à la charge de
l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 7 décembre 2018 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
IV. L’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de F.________
est fixée à 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et
soixante centimes).
V. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), ainsi
que l’indemnité due au conseil juridique gratuit de F.________,
par 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante
centimes), sont laissés à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.

- 10 -
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Maxime Crisinel, avocat (pour F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, applicable par le renvoi
de
l’art. 138 al. 1 CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité du conseil juridique gratuit, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP)
Le greffier :