vd_gerichte · PE18.025070 · 2020-09-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
715
PE18.025070-SOO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 16 septembre 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mme Byrde et M. Kaltenrieder, juges
Greffière : Mme de Corso
*****
Art. 319 CPP ; 158 CP
Statuant sur le recours interjeté le 24 août 2020 par X.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 6 août 2020 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE18.025070-
SOO, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Entre le 1er octobre 2012 et le 31 décembre 2014, à Lausanne
et Fribourg notamment, K.________ aurait violé ses devoirs de gestionnaire
d’immeubles, porté atteinte aux intérêts pécuniaires de son associé
X.________ et obtenu ainsi un enrichissement illégitime, subsidiairement
351

- 2 -
employé à son profit et au profit d’un tiers, dans un dessein
d’enrichissement illégitime des valeurs patrimoniales qui lui avaient été
confiées, en prélevant d’importantes sommes d’argent sur les comptes de
la société simple qu’il formait avec X.________, afin de se payer et de payer
à son frère, [...], les heures de travail qu’ils prétendaient avoir effectuées
dans le cadre des travaux de rénovation d'un immeuble sis à [...], à [...],
mais qui n’avaient en réalité pas toutes été effectuées.
En raison de ces faits, X.________ a déposé une plainte pénale à
l’encontre de K.________, le 14 décembre 2018.
Une enquête a été ouverte le 25 décembre 2018 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne contre K.________ pour
abus de confiance et gestion déloyale.
B. Par ordonnance du 6 août 2020, approuvée par le Procureur
général le 7 août 2020, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a prononcé le classement de la procédure pénale dirigée contre
K.________ pour abus de confiance subsidiairement gestion déloyale (I), a
ordonné la restitution du classeur « [...]» inventorié sous fiche de pièce à
conviction n° [...] à [...], liquidateur (II), a fixé l’indemnité due à Me
François Chaudet, défenseur de K.________, à 7'051 fr., débours, vacations
et TVA à 7,7% compris (III), et a laissé les frais de procédure à charge de
l’Etat (IV).
La procureure a relevé que l’administration de fait de
l’immeuble avait été exclusivement exercée par K.________, sans que son
associé ne s'en soit plaint puisqu’il lui faisait confiance et obtenait les
renseignements qu’il demandait. K.________ présentait à X.________
annuellement la comptabilité de l’immeuble, lui montrait les pièces
comptables et répondait à ses questions au sujet de sa gestion. La
procureure a estimé que les principes de régularité et de clarté avaient
été respectés par K.________ pour la tenue de la comptabilité et, par
conséquent, que l’infraction pénale prévue à l’art. 325 CP (Code pénal
suisse du 21 septembre 1937 ; RS 311.0) ne pouvait lui être reprochée.

- 3 -
En ce qui concerne l'infraction de gestion déloyale, la
procureure a retenu que K.________ et X.________ n’avaient conclu aucun
contrat de société et n’avaient pris aucune disposition particulière
concernant la gestion de leur société simple de sorte que, conformément à
la loi, ils avaient tous deux le droit de l’administrer (art. 535 al. 1 CO [Loi
fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 ; RS 220]).
K.________ était celui qui s’occupait au quotidien de la bonne marche des
affaires. Toutefois, il ne s’était pas pour autant vu octroyer une qualité
particulière, un statut d’« associé-gérant » ou de mandataire, et sa
position n’avait jamais entraîné la moindre restriction de la part de
X.________ (art. 540 ss CO). L’instruction n’avait apporté aucun élément
permettant de penser que K.________ aurait violé un quelconque devoir de
gestion ou de sauvegarde inhérent à celle-ci. K.________ avait pris une
série de décisions pour administrer l’immeuble, qui n’apparaissaient pas
totalement démesurées, inconcevables ou arbitraires, selon la procureure.
K.________ avait agi dans l’intérêt de son associé, pour faire des économies
et augmenter le rendement locatif rapidement. Il n’avait pas enfreint ses
obligations, ni outrepassé ses droits. Au terme de l’enquête, la direction de
la procédure avait acquis la conviction que K.________ n’avait pas utilisé
l’argent de la société simple pour payer des prestations qui n’étaient pas
justifiées par l’administration et la valorisation de l’immeuble, ou qui
n’avaient pas été réellement exécutées. Le tarif horaire de main d’œuvre
de 40 fr./heure n’était pas disproportionné et le nombre d’heures
n’apparaissait pas exagéré par rapport à la durée, à la nature et à
l’ampleur des travaux qui avaient effectivement été réalisés. Il n’y avait
pas lieu de s’écarter des déclarations du prévenu et de son frère, ni des
conclusions de l’expertise effectuée par l’architecte D.________ à la
demande des deux parties, lequel avait estimé « très correct » le montant
facturé par le prévenu pour les heures de main d’œuvre. L’instruction ne
permettait pas de retenir que lesdites heures n’auraient pas été
véritablement faites ou que le prévenu les aurait gonflées. Ainsi, la
procureure a considéré que, la condition objective du devoir de gestion ou
de sauvegarde faisant défaut, tout renvoi de K.________ pour répondre de

- 4 -
l’infraction de gestion déloyale ne pourrait aboutir qu’à son acquittement
(cf. CREP 6 août 2013/483 consid. c).
Quant à l’infraction d’abus de confiance (art. 138 CP), la
procureure a estimé que, faute de valeurs patrimoniales qui auraient été
confiées à K.________ et qu’il se serait appropriées, respectivement aurait
utilisées à son profit ou à celui d’un tiers, cette infraction n’était pas
réalisée. En effet, le contrat initial de la société simple ne prévoyait rien
concernant l’utilisation des fonds, et notamment pas de limitation aux frais
devant être déduits avant répartition du bénéfice entre associés. Ainsi,
faute d’instructions entre associés, elle n’a pas retenu l’élément constitutif
objectif de valeurs patrimoniales confiées.
C. Par acte du 24 août 2020, X.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale contre cette ordonnance en concluant, avec
suite de frais et dépens, à son annulation, et à ce que la cause soit
renvoyée au Ministère public, principalement pour complément
d’instruction et, subsidiairement, pour qu'il procède à la mise en
accusation de K.________, notamment pour gestion déloyale, et à ce qu'une
nouvelle expertise du bâtiment sis à la [...] à [...] soit mise en œuvre.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise du 19
mai 2009 d’introduction du Code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01]
; art. 80 LOJV [Loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire
; BLV 173.01]).

- 5 -
Interjeté en temps utile contre une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al.
1 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]), par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.
2.1. Le recourant, qui conteste le classement de la procédure
pénale dirigée contre K.________, invoque une violation du principe « in
dubio pro duriore » et de celui de la maxime d’instruction. S'agissant de
l'infraction de gestion déloyale, il soutient que le prévenu aurait employé à
son profit et à celui de son frère des valeurs patrimoniales qui lui auraient
été confiées, en prélevant d’importantes sommes d’argent sur les comptes
de la société simple qu’il formait avec le recourant afin de se payer et de
payer à son frère les heures de travail qu’ils prétendaient avoir effectuées,
mais qu’ils n’avaient en réalité pas toutes réalisées. Dans ce contexte, le
recourant considère que la question de savoir si les travaux effectués dans
l’immeuble justifiaient une facturation d’un montant d’environ 120'000 fr.
est importante. Il fait grief à la procureure de ne pas avoir pris en compte
l’expertise de O.________ qui était arrivé à la conclusion que les travaux
pouvaient être évalués entre 30'000 fr. et 45'000 fr., pour privilégier
l’expertise de D.________, qui avait conclu que le montant facturé était en
adéquation avec les travaux exécutés. Or, selon le recourant, cette
expertise serait incomplète et comporterait des contradictions. Par
ailleurs, elle n’aurait pas été menée jusqu’à son terme dès lors qu’une
visite de l’immeuble était prévue le 24 août 2020. Le recourant reproche
encore à la procureure de n'avoir ordonné aucune autre mesure
d’instruction que l’audition du prévenu, celle de son frère et une expertise.
Ainsi, selon lui, il y aurait lieu d'annuler l’ordonnance querellée et
d'ordonner une nouvelle expertise de l’immeuble.
2.2.

- 6 -
2.2.1. Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture de l’action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe « in dubio pro duriore ». Ce principe vaut
également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de
classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-
entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation
factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les
références citées). En revanche, le Ministère public doit classer la
procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait
pas lieu de s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de
jugement (cf. ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon
toute vraisemblance à un acquittement.
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une
mise en accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le
Ministère public ait préalablement procédé à toutes les mesures
d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons

- 7 -
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les
références citées).
2.2.2. Se rend coupable de gestion déloyale, au sens de l'art. 158 ch.
1 al. 1 CP, celui qui, tenu en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un
acte juridique, de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur
leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté atteinte à ces
intérêts ou aura permis qu'ils soient lésés. Il y a gestion déloyale aggravée
si l’auteur se rend coupable de gestion déloyale dans le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime (art. 158
ch. 1 al. 3 CP).
Cette infraction suppose la réunion de quatre conditions : il
faut que l'auteur ait eu un devoir de gestion ou de sauvegarde, qu'il ait
violé une obligation lui incombant en cette qualité, qu'il en soit résulté un
préjudice et qu'il ait agi intentionnellement (ATF 120 IV 190 consid. 2b).
Le devoir de gestion implique que l'auteur occupe une position
de gérant. Seul peut avoir une telle position celui qui dispose d'une
indépendance suffisante et qui jouit d'un pouvoir de disposition autonome
sur les biens qui lui sont remis (ATF 129 IV 124 consid. 3.1, JdT 2005 IV
112 ; ATF 123 IV 17 consid. 3b ; ATF 120 IV 190 consid. 2b). Ce pouvoir
peut se manifester non seulement par la passation d’actes juridiques, mais
également par la défense, sur le plan interne, d’intérêts patrimoniaux ou
par des actes matériels. Il faut cependant que le gérant ait une autonomie
suffisante sur tout ou partie de la fortune d’autrui, sur les moyens de
production ou le personnel d’une entreprise (ATF 123 IV 17 consid. 3b ;
ATF 120 IV 190 consid. 2b). Pour qu'il y ait gestion déloyale, il ne suffit pas
que l'auteur ait été gérant, ni qu'il ait violé une quelconque obligation de
nature pécuniaire à l'endroit de la personne dont il gère tout ou partie du
patrimoine ; le terme de gestion déloyale et la définition légale de
l'infraction exigent que l'obligation qu'il a violée soit liée à la gestion
confiée (ATF 120 IV 190 consid. 2b ; ATF 105 IV 307 consid. 3).

- 8 -
Le comportement délictueux consiste à violer le devoir de
gestion ou de sauvegarde. Pour dire s'il y a violation, il faut déterminer
concrètement le contenu du devoir imposé au gérant. Cette question
s'examine au regard des rapports juridiques qui lient le gérant aux
titulaires des intérêts pécuniaires qu'il administre, compte tenu de la loi,
mais aussi des statuts, des règlements internes, etc. (TF 6B_845/2014 du
16 mars 2015 consid. 3.2 ; TF 6B_967/2013 du 21 février 2014 consid.
3.2 ; TF 6B_211/2012 du 7 septembre 2012 consid. 3). La qualité de
membre d'une société simple n'implique en elle-même chez celui qui la
possède aucun pouvoir ou devoir légal, contractuel, voire de fait,
d'intervenir de façon indépendante dans les affaires d'autrui. Elle ne
confère donc pas en soi la qualité de gérant (ATF 110 IV 33 consid. 3 ;
Dubuis et al., Petit commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 12 ad
art. 158).
L’infraction de gestion déloyale n’est consommée que s’il y a
eu un dommage patrimonial. Ce préjudice doit être en rapport de causalité
avec la violation des devoirs (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I,
3e éd., Berne 2010, n. 10 ad art. 158 CP). Il n’est pas nécessaire que le
dommage corresponde à l’enrichissement de l’auteur, ni qu’il soit chiffré ;
il suffit qu’il soit certain (ATF 123 IV 17 consid. 3d).
Sur le plan subjectif, il faut que l’auteur ait agi
intentionnellement. L’intention doit aussi porter sur le dommage (Dupuis
et al., op. cit., n. 41 à 44 ad art. 138 CP et n. 29 ad art. 158 CP, ainsi que
les réf. citées). Le dol éventuel suffit. Celui-ci doit cependant être
nettement et strictement caractérisé, afin d'éviter qu'il ne se confonde
avec la négligence consciente (ATF 123 IV 17 consid. 3e ; ATF 120 IV 190
consid. 2b ; ATF 86 IV 12 consid. 6 ; TF 6B_700/2017 du 15 mai 2018
consid. 2.2 ; Corboz, op. cit., n. 13 ad art. 158 CP).
2.2.3. Selon l’art. 6 CPP, les autorités pénales recherchent
d’office tous les faits pertinents pour la qualification de l’acte et le
jugement du prévenu (al. 1). Elles instruisent avec un soin égal les

- 9 -
circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu
(al. 2).
La procédure pénale est ainsi régie par la maxime inquisitoire,
selon laquelle le Ministère public doit adopter un comportement actif, à
savoir rechercher lui-même les faits, d’office et en toute indépendance,
dans le but de former son intime conviction et d’établir la vérité
matérielle. Cette maxime n’oblige pas le magistrat à administrer d’office
de nouvelles preuves lorsqu’il a déjà formé son opinion sur la base du
dossier et parvient à la conclusion que les preuves en question ne sont pas
décisives pour la solution du litige ou ne pourraient pas l’amener à
modifier son opinion. S’agissant des faits pertinents, l’autorité dispose
d’une liberté d’appréciation étendue et il lui appartient, en fonction de la
complexité du cas, de la gravité de l’infraction et des moyens financiers à
sa disposition, de définir le stade à partir duquel les faits sont
suffisamment élucidés (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire du
Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, nn. 4 et 8 ad art. 6 CPP et
les références citées).
Conformément au principe de la maxime de l’instruction, les
autorités pénales mettent en œuvre tous les moyens de preuve licites qui,
selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à
établir la vérité (art. 139 al. 1 CPP).
2.3.
2.3.1. En l’espèce, en ce qui concerne le grief relatif à un manque de
mesures d’instruction, on relèvera en premier lieu que X.________ n’en
propose pas d’autres que la mise en œuvre d’une nouvelle expertise.
Cela étant, il ressort du rapport d’expertise de O.________ du 9
novembre 2018 (P. 19), qui a été mandaté par le recourant, que « la
mission de l’expert est particulièrement délicate et le risque d’erreur dans
les coûts présentés est très important. La qualité médiocre des travaux
vus par l’expert a également été prise en compte pour donner la
fourchette de coûts supposés. Afin de permettre au mandant de

- 10 -
progresser dans la résolution du litige qui l’oppose à son associé, l’expert
recommande d’exiger un décompte détaillé avec plans, descriptifs et
quantitatifs des travaux revendiqués par l’associé. Il sera ensuite possible
de donner des montants plus précis pour chaque poste ». Il y a lieu d'en
déduire que l’on ne peut rien tirer de cette expertise privée au niveau de
l’estimation des coûts des travaux réalisés.
S’agissant de l’expertise de D.________, le recourant soutient
que la visite complète de l’immeuble aurait permis d’apporter des
éléments importants dans le cadre de l'enquête. Toutefois, il ne développe
pas ce moyen et se borne à des critiques générales qui ne sont pas de
nature à remettre en cause l'expertise de D.________.
En l'occurrence, cette expertise (P. 23/2) a été mise en œuvre
d’entente entre les parties, contrairement à l'expertise de O.________, et
postérieurement à celle-ci. Il en ressort que le montant facturé paraît
correct aux yeux de l’expert. Le 24 février 2019, D.________, à la demande
des parties, et après une séance avec celles-ci, a déposé un complément à
son rapport du 30 août 2019 (P. 31/2). Il y a indiqué qu’en conclusion, la
visite in situ du mardi 17 mars 2020 à 15h30 lui permettrait d’étayer son
rapport du 30 août 2019. Cette visite n’a jamais eu lieu en raison de la
pandémie. Le recourant a requis la mise en œuvre d’une nouvelle
expertise et la procureure a rejeté cette réquisition. On ne saurait
considérer que l’expertise serait lacunaire en raison de l’absence de cette
visite sur place, l’expert ayant déjà visité les lieux pour établir le rapport
de base et le recourant n'ayant pas indiqué la raison pour laquelle une
nouvelle visite se justifiait. Par ailleurs, il s’agit en l’espèce d’un recours en
matière pénale et non civile, et ce n’est que si l'on avait eu des doutes sur
la gestion des comptes de la société simple par le prévenu que l’on aurait
pu éventuellement dénoncer des lacunes dans l’expertise, mais tel n'est
pas le cas en l'espèce.
Au surplus, les deux expertises sont des expertises privées.
L'expertise privée n’a pas la même valeur probante qu’une expertise
judiciaire, l’expert mandaté par une partie n’étant ni indépendant ni

- 11 -
impartial. Ainsi, l’expertise privée réalisée sur mandat du plaignant ou du
prévenu est soumise au principe de la libre appréciation des preuves et
elle est considérée comme une simple allégation de partie (ATF 142 II 355
consid. 6 ; 141 IV 369 consid. 6.2. ; TF 6B_33/2020 du 24 juin 2020 consid.
2.5). En l’occurrence, si aucune des deux expertises au dossier n’est une
expertise judiciaire, l’une a été commandée par une partie tandis que
l’autre l’a été conjointement par les deux parties. Même si elle n’est pas
revêtue de la même force probante qu’une expertise judiciaire, celle qui a
été commandée et mise en œuvre par les deux parties est plus qu’une
allégation. C’est donc à juste titre que la procureure lui a reconnu, sur le
principe, une force probante prépondérante par rapport à l’autre. En outre,
l’expert D.________ a bénéficié de renseignements plus complets que
l'expert O.________.
En définitive, la maxime d’instruction n’a pas été violée. Le
moyen est infondé.
2.3.2. Le recourant considère que les éléments constitutifs de
l'infraction de gestion déloyale sont réunis. Il rappelle le principe selon
lequel la qualité de membre d’une société simple ne confère pas en soi la
qualité de gérant. Effectivement, comme exposé ci-dessus (cf. consid.
2.2.2), la qualité de membre d’une société simple n’implique en elle-
même chez celui qui la possède aucun pouvoir ou devoir légal,
contractuel, voire de fait, d’intervenir de façon indépendante dans les
affaires d’autrui (ATF 100 IV 33 consid. 3 ; Dubuis et al., op. cit., n. 12 ad
art. 158 CP). Le recourant soutient toutefois que, d’autres circonstances
pourraient conférer à l’intéressé une position de garant, sans dire
lesquelles. Or, ni l’ATF 100 IV 33, ni les autres références citées par le
recourant n'en font état. Tel est le cas, en revanche, lorsqu'un
engagement contractuel confère à l’associé un tel rôle de gérant (Niggli,
in : Niggli/Wiprächtiger (éd.), Strafrecht, Basler Kommentar, 4e éd., Bâle
2019, n. 17 ad art. 158).
En ce qui concerne ensuite les circonstances qui pourraient
justifier que la qualité de gérant soit reconnue au prévenu, dont se

- 12 -
prévaut le recourant, il convient de se référer à la motivation figurant en
pp. 7 et 8 de l’ordonnance querellée. En substance, le prévenu ne s’est
pas vu octroyer par les membres de la société simple un statut particulier
d’associé-gérant ou de mandataire. De plus, aucune restriction
n’empêchait le recourant d’accéder aux comptes ni à la gestion de ceux-
ci. Partant, ce moyen doit être écarté.
Le recourant se réfère, sans la mentionner, à l’expertise de
O.________ pour retenir que le prévenu aurait prélevé un montant de
l’ordre de 120'000 francs pour des travaux qui auraient justifié une
rémunération inférieure à 50'000 fr., et qu’il aurait ainsi violé ses
obligations de gestion – inexistantes en l’espèce compte tenu de ce qui
précède -. Les motifs pour lesquels l’expertise de O.________, qui n’a pas
été faite en contradictoire, doit être écartée au profit de l’expertise de
D.________, ont été mentionnés ci-avant. Ce moyen est aussi infondé et
doit être écarté.
Quand bien même aucune infraction ne peut être retenue, on
relèvera néanmoins que, s’agissant de l’élément intentionnel, X.________
invoque, sans en donner des indices, le prélèvement par le prévenu de
montants indus au détriment du patrimoine de la société simple.
En conclusion, les conditions de l’art. 158 CP ne sont pas
réalisés. Le principe « in dubio pro duriore » n’a pas été violé. Le second
moyen du recourant doit être rejeté.
2.3.3. Pour le surplus, le recourant ne conteste pas le classement des
autres infractions. Partant, c’est à juste titre que la procureure a rendu
une ordonnance de classement.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance de
classement du 6 août 2020 confirmée.

- 13 -
Les frais de procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt, par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 210 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428
al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 6 août 2020 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), sont
mis à la charge de X.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Alain Dubuis, avocat (pour X.________),
- Me François Chaudet, avocat (pour K.________),
- Ministère public central,

- 14 -
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :