vd_gerichte · ZD25.012205 · 2026-03-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
187
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 mars 2026
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Brélaz Braillard et M. Wiedler, juges
Greffière : Mme Matthey
*****
Cause pendante entre :
C.________, à Q***, recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI ; 25 et 26bis al. 3 RAI.
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En f ait :
A. Günes C.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), suisse
d’origine [...] née en ***, est arrivée en Suisse en 1988. Elle a notamment
travaillé en qualité d’employée de production pour le compte de la société
D.________ SA du 1er janvier 2000 au 31 juillet 2001.
Le 5 avril 2002, elle a déposé une première demande de
prestations de l’assurance-invalidité, au motif qu’elle se trouvait en
incapacité de travail totale dès le 10 janvier 2001 en raison de douleurs au
dos et aux épaules, de fatigue et d’obésité.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a
notamment recueilli les rapports de la Dre F.________, rhumatologue, et du
Dr G.________, spécialiste en médecine interne générale. La Dre F.________ a
retenu des cervico-dorso-scapulalgies droites sur troubles statiques et une
dysbalance musculaire, estimant toutefois que ces atteintes ne justifiaient
pas la poursuite d’une incapacité de travail de 100% (cf. rapport du 9 avril
2001). Le Dr G.________ a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de
travail de lombalgies et cervicalgies sur troubles statiques et discopathie,
de périarthrite scapulo-humérale bilatérale chronique, d’obésité morbide,
d’état anxio-dépressif, d’inadaptation et de troubles digestifs fonctionnels,
estimant que sa patiente présentait de ce fait une incapacité de travail de
100% depuis le 10 janvier 2001 (cf. rapport du 17 août 2002).
Dans un avis du 25 juin 2003, la médecin du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a retenu que l’assurée ne
souffrait d’aucune atteinte du ressort de l’assurance-invalidité. Au titre des
diagnostics associés qui n’étaient pas du ressort de l’assurance-invalidité,
elle a fait état d’une obésité de grade III (100 kg ; BMI [Body Mass Index] de
43), reprenant les conclusions de la Consultation d’obésité et de troubles du
comportement alimentaire du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-
après : CHUV) du 16 avril 2001, qui avait préconisé des conseils diététiques
et la reprise d’une activité physique. Sur le plan psychique, la médecin du
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SMR n’a constaté aucune atteinte susceptible de réduire la capacité de
travail, relevant qu’il n’y avait pas de suivi psychologique ni de traitement
psychotrope. En définitive, elle a estimé que l’assurée disposait d’une
capacité de travail de 100 % dans son activité habituelle.
Par décision du 30 juin 2003, l’OAI a rejeté la demande de
prestations de l’assurée. Non contestée, cette décision est entrée en force.
B. Le 1er avril 2009, l’assurée a déposé une deuxième demande de
prestations de l’assurance-invalidité. Elle a expliqué qu’elle souffrait
d’obésité morbide avec des douleurs articulaires, de fatigue, d’anémie et
de dépression, précisant qu’elle était suivie depuis novembre 2003 par un
psychiatre.
Au cours de l’instruction de cette demande, l’OAI a recueilli les
rapports des médecins traitants de l’assurée, le Dr E.________, spécialiste en
médecine interne générale, et le Dr L.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie. Dans son rapport du 17 juin 2009, le Dr E.________ a posé
les diagnostics d’obésité morbide avec syndrome métabolique, estimant
que sa patiente présentait une incapacité de travail de 100% en qualité de
manutentionnaire, depuis le 10 janvier 2001. Quant au Dr L.________, il a
retenu des troubles anxieux et dépressifs mixtes (F41.2 et F60.3), tout en
précisant que, même si elle avait conditionné des périodes d’incapacité de
travail totale ou partielle de quelques mois (en 2003, 2004, 2005 et 2008),
la pathologie psychiatrique n’était pas invalidante de manière durable,
seule une diminution de rendement de 20 % devant être retenue dans les
occupations habituelles en situation de stabilisation clinique (cf. rapport du
26 juin 2009).
Dans un avis du 30 octobre 2009, le médecin du SMR a observé
que le Dr L.________ n’avait retenu aucune atteinte à la santé de la sphère
psychique justifiant une incapacité de travail durable. Quant à l’obésité
morbide mise en évidence par le Dr E.________, elle avait déjà été constatée
dans le rapport d’examen du SMR du 25 juin 2003. Pour le médecin du SMR,
l’exigibilité était donc restée inchangée depuis lors.
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Par décision du 28 janvier 2010, l’OAI a rejeté la nouvelle
demande de prestations de l’assurée, au motif qu’il n’existait pas
d’éléments médicaux nouveaux par rapport à la décision du 30 juin 2003 et
que l’intéressée ne présentait toujours pas d’atteinte invalidante.
C. a) L’assurée a repris une activité de cuisinière à 100 % dès le
1er juillet 2013 pour le compte de la société H.________ SA. Le 21 mai 2014,
elle a déposé une troisième demande de prestations de l’assurance-
invalidité, au motif qu’elle souffrait de dépression, de troubles d’anxiété
généralisés, d’hypertension artérielle, de diabète, d’obésité, d’anémie et de
cholestérol, ayant conduit à une incapacité de travail de 100% depuis le 6
janvier 2014.
Le 12 juin 2014, le Dr E.________ a fait savoir à l’OAI que l’état
de santé de l’assurée présentait de nombreuses comorbidités, avec une
aggravation de son état de santé physique et psychique justifiant une
incapacité de travail entière de longue durée, voire définitive. Il a transmis
à l’OAI un lot de pièces médicales, parmi lesquelles un rapport du 2 juin
2014 du Dr M.________, médecin praticien, faisant état d’une exostose de
Haglund bilatérale, prédominant à gauche, et attestant une incapacité de
travail à 100% en raison des « problèmes des membres inférieurs ».
Compte tenu de ces documents, l’OAI est entré en matière sur
la nouvelle demande de prestations et a procédé à son instruction.
Le 14 juillet 2014, complétant un formulaire de l’OAI tendant à
déterminer son statut, l’assurée a indiqué qu’en l’absence d’atteintes à la
santé, elle aurait travaillé à 100 %, depuis toujours, dans le « service
restauration », par nécessité financière.
Dans un rapport du 16 juillet 2014 à l’OAI, le Dr M.________ a
indiqué que l’assurée présentait une incapacité de travail totale du 2 avril
au 1er juin 2014, dans son activité de sommelière (sic), qui n’était plus
exigible. Au titre des restrictions, le médecin a mentionné une
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hypothyroïdie, une hypertension artérielle, du cholestérol et un excès
pondéral (115 kg). Il estimait encore que l’assurée présentait un rendement
réduit, en raison de sa surcharge pondérale, ainsi que des douleurs dans les
membres inférieurs.
Renseignant l’OAI le 28 juillet 2014, l’employeur a indiqué que
le salaire annuel de l’assurée s’élevait à 48'000 fr. et que les rapports de
travail avaient pris fin au 31 mai 2014.
Dans un rapport du 24 septembre 2014 à l’OAI, le Dr E.________
a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail d’obésité de
classe III, de trouble anxio-dépressif chronique, de syndrome lombo-
vertébral et de gonalgie chronique sur arthrose. L’assurée présentait
également une hypothyroïdie et un diabète, restant toutefois sans incidence
sur la capacité de travail. Le Dr E.________ a attesté une incapacité de travail
totale dans l’activité habituelle de cuisinière, qu’il n’estimait plus exigible,
en raison de la fatigabilité de l’assurée ainsi que de ses difficultés de
locomotion et de compréhension. Le médecin traitant a encore indiqué que
sa patiente restait capable de travailler uniquement en position assise, ainsi
qu’en positions alternées. Il a notamment transmis un rapport du 16 janvier
2014 des Dres B.________ et P.________, médecins auprès du Service
d’endocrinologie diabétologie et métabolisme de la I.________, dont il
ressortait que l’assurée souffrait d’obésité de classe III de répartition
gynoïde, avec un poids de 118,4 kg, de trouble non spécifié du
comportement alimentaire, de diabète de type II sous traitement oral,
d’hyperménorrhée anémiante avec projet d’hystérectomie,
d’hyperthyroïdie probablement d’origine auto-immune et d’hépatomégalie
stéatosique. Les Dres B.________ et P.________ ont observé que la
composante principale de la prise pondérale était un trouble non spécifié du
comportement alimentaire de type grignotage compulsif. La patiente était
partiellement consciente de son trouble du comportement alimentaire, sans
être en demande de prise en charge (stade de pré-contemplation).
Dans un avis établi le 18 novembre 2014, les médecins du SMR
ont retenus les éléments suivants :
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« (…)
L'obésité est ancienne et en elle-même elle ne donne pas d'incapacité
au travail.
Le syndrome métabolique est également ancien et pris en charge :
l'hyperlipidémie, l'hypertension et le diabète sont connus et traités
depuis plusieurs années.
L'hypothyroïdie est également ancienne et traitée.
Le syndrome lombo-vertébral, la gonarthrose sont connus depuis
plusieurs années et étaient présents lors de la dernière décision. Le
Dr M.________ orthopédiste ne décrit pas de limitations nouvelles
fonctionnelles importantes concernant le syndrome lombo-vertébral.
Il reconnait des difficultés : à l'accroupissement, à l'agenouillement, à
la rotation en position assise, à la marche en terrain irrégulier et à
l'accomplissement à des activités uniquement en position debout.
Le syndrome anxio-dépressif était également présent en janvier 2010
et nous n'avons pas de pièces médicales nouvelles du Dr A.________
psychiatre à Q*** faisant état d'une aggravation de cette pathologie.
(…)
Le Dr M.________ atteste de nouvelles limitations fonctionnelles, il y a
donc une aggravation et une nouvelle atteinte : douleur des pieds sur
exostose qui entraîne des limitations fonctionnelles incompatibles
avec une activité constamment debout.
On peut raisonnablement admettre une pleine capacité de travail
adapté (sic) sans déplacements autre que sur des courtes distances
et sans travail debout.
(…). »
A teneur d’un calcul du salaire exigible du 7 janvier 2015, l’OAI
a fixé le salaire avec invalidité à 46'621 fr. 09, compte tenu d’un abattement
de 10 % pour tenir compte des limitations fonctionnelles. Comparé au
salaire sans invalidité, de 48'000 fr., l’assurée présentait un taux d’invalidité
de 2,87 %, insuffisant pour ouvrir le droit à des prestations de l’assurance-
invalidité. Au titre des exemples d’activités adaptées, l’OAI a mentionné
toute activité industrielle légère, de conditionnement, principalement
assise.
Interpellé par l’OAI sur l’évolution de l’état de santé de sa
patiente depuis son rapport du 25 septembre 2014, le Dr E.________ a
indiqué le 31 mars 2015 que l’état de l’intéressée connaissait une
dégradation lente, que sa capacité de travail dans son activité habituelle
était nulle et que la capacité de travail dans une activité adaptée devait être
évaluée. S’agissant des limitations fonctionnelles, le médecin traitant a
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mentionné une obésité (poids 124 kg) entraînant une fatigabilité extrême,
des douleurs et un essoufflement, ainsi qu’une anémie ferriprive.
Dans un rapport du 19 juillet 2016 à l’OAI, le Dr A.________,
psychiatre traitant depuis mars 2012, a retenu les diagnostics avec effet sur
la capacité de travail de dysthymie (F 34.1), d’épisodes récurrents de
dépression en 2003, 2004, 2005, 2008 et 2014 (F 32.2), ainsi que de retard
mental léger (F70). S’agissant de la capacité de travail, le Dr A.________ a
indiqué ce qui suit :
« D’un point de vue strictement dépressif, je considère qu’hormis
l’épisode dépressif de quelques mois entre 2013 et 2014 où elle fut à
l’incapacité de travailler à 100%, le trouble dysthymique implique une
réduction de la capacité de travail de l’ordre de 20%, à combiner avec
les pathologies somatiques mentionnées précédemment. (…) Ce sont
les maladies somatiques qui impactent le plus la capacité de travail
de la patiente, toutefois, la symptomatologie dépressive chronique
diminue la motivation, la capacité d’initiative et de maintien de la
volonté sur le long terme chez cette patiente ».
Dans un avis du 2 août 2016, la médecin du SMR a opéré la
synthèse des éléments apportés par les Drs M.________ et A.________ et a
conclu qu’il convenait de suivre les conclusions de l’avis médical du SMR du
18 novembre 2014.
Par décision du 8 novembre 2016, l’OAI a confirmé le projet de
refus de prestations du 29 septembre 2016, auquel l’assurée n’avait pas
réagi. L’OAI a retenu que l’assurée ne présentait pas de nouvelles
pathologies par rapport à celles prévalant lors de la précédente décision de
refus de prestations mais que depuis lors, elle souffrait de nouvelles
limitations fonctionnelles (douleurs des pieds sur exostose), incompatibles
avec une activité constamment debout. Malgré cela, l’assurée bénéficiait
toujours d’une capacité de travail entière dans toute activité ne nécessitant
pas de déplacements autres que sur de courtes distances et pas de position
debout. Procédant à la comparaison des revenus que l’assurée gagnerait
avec et sans invalidité, l’OAI est parvenu à un préjudice économique de
2,87 %, insuffisant pour ouvrir le droit à des prestations de l’assurance-
invalidité.
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b) Par acte du 20 novembre 2016, l’assurée a recouru auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la
décision précitée. A l’appui de sa contestation, elle a fait valoir que son
problème d’obésité morbide s’aggravait, lui occasionnant une grande
fatigue, un essoufflement et des douleurs articulaires multiples. Elle
mentionnait également être prise en charge au niveau orthopédique et
psychiatrique, ajoutant qu’un bilan était en cours de réalisation au CHUV
pour la pose d’un by-pass.
Par réplique du 22 mars 2017, la recourante a encore fait valoir
que sa situation s’était aggravée, au point qu’elle n’était plus capable
d’exercer quelque activité que ce fut. Ainsi, au niveau des mains, la
paralysie s’aggravait, malgré l’opération ; elle n’avait plus de force dans les
bras, surtout à gauche. Son obésité sévère rendait pratiquement sa vie
insupportable : ses pieds avaient « grandi », ses talons étaient déformés et
son essoufflement s’aggravait. Au plan psychique, la recourante a
également soutenu souffrir d’une dépression profonde, nécessitant la mise
en œuvre d’une expertise. Elle estimait en outre que l’hypertension
artérielle, le diabète et le cholestérol avaient également une incidence sur
son invalidité.
Par arrêt du 26 mars 2018 (cause AI 328/16 - 92/2018), la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal a rejeté le recours de l’assurée
et confirmé la décision rendue le 8 novembre 2016 par l’OAI. En substance,
elle a retenu au plan psychique comme établi au degré de la vraisemblance
prépondérante que les troubles psychiques de l’assurée limitaient ses
ressources et justifiaient une diminution de sa capacité de travail à raison
de 20 %. En effet, déjà dans son rapport du 26 juin 2009, le Dr L.________
avait fait état d’une baisse de rendement durable de 20 %, ce qui
apparaissait également dans le rapport du 19 juillet 2016 du Dr A.________.
La situation de l’assurée au plan psychique n’avait pas connu d’aggravation
ultérieure puisque le Dr A.________ avait attesté, le 17 mars 2017, que l’état
de santé de sa patiente était superposable à celui mentionné dans son
rapport du 19 juillet 2016 (consid. 6). Au plan somatique, la Cour a constaté
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qu’il était établi et non contesté que l’assurée ne possédait plus de capacité
de travail dans son activité habituelle de cuisinière. Dans une activité
adaptée, elle a constaté que les limitations fonctionnelles retenues par le
SMR tenaient compte de manière adaptée des restrictions liées à l’état de
santé général de l’assurée au plan somatique, qu’il s’agisse des troubles du
rachis, de l’obésité morbide, des éventuelles gonalgies ainsi que de
l’exostose de Haglund. Aucun élément au dossier ne permettait de douter
sérieusement du fait que, dans une activité adaptée à ces limitations,
l’intéressée disposait d’une capacité de travail de 100 %. Singulièrement,
les avis des Drs E.________ et M.________, insuffisamment probants en raison
de leur manque de précision et de motivation, ne suffisaient pas à remettre
en cause l’appréciation des médecins du SMR (consid. 7). La Cour a toutefois
relevé que le degré d’invalidité était de 22 %, compte tenu d’une diminution
de la capacité de travail de 20 % au plan psychique. Cet arrêt n’a pas été
contesté et est entré en force.
D. L’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations
auprès de l’OAI le 29 décembre 2021.
Le 23 mars 2022, elle a transmis à l’OAI les pièces suivantes :
- un rapport du 18 avril 2020, dans lequel le Dr N.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, a noté que la patiente se
plaignait de gonalgies à caractère mécanique principalement droites au
niveau du compartiment antérieur. Il a en particulier indiqué que la position
assise était possible 45 minutes, nécessitant d’étendre le genou
régulièrement, avec un relevé évoqué comme sensible ; les déplacements
dans les escaliers n’étaient pas réalistes et le périmètre de marche
n’excédait pas les dix minutes. Le médecin précité a également exposé que
l’intéressée présentait une boiterie, imposant une déambulation avec le
membre inférieur en extension à droite ; la qualité du sommeil était, de plus,
perturbée par les douleurs au niveau du genou lui-même ;
- un rapport du 22 décembre 2021, dans lequel le Dr O.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
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locomoteur, a posé le diagnostic de gonarthrose tricompartementaire à
prédominance interne des deux genoux ; une arthroscopie était prévue
pour le 18 janvier suivant ;
- un rapport établi le 27 janvier 2022, par lequel le Dr Q.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a posé le diagnostic de gonarthrose antéro-interne bilatérale
prédominante au niveau de la fémoro-patellaire confirmé par les
radiologies. Il a indiqué qu’il allait revoir la patiente dans une semaine pour
procéder à une infiltration de plasma riche en plaquettes comme elle le
souhaitait, l’ayant toutefois avertie que la gonarthrose était déjà avancée
et qu’un tel traitement risquait de ne pas donner un bon résultat ;
- une attestation du 4 février 2022, par laquelle son médecin
traitant, le Dr R.________, spécialiste en médecine interne générale, a
exposé avoir repris le suivi de l’assurée le 31 août 2021 et a posé les
diagnostics incapacitants de polyarthrose ainsi que d’obésité morbide. Il a
constaté une augmentation des douleurs articulaires diffuses de type
mécanique mais aussi en partie inflammatoire, surtout au niveau des
genoux, et une diminution de la mobilité. Le médecin précité a attesté une
incapacité de travail totale et fait état d’un pronostic « pas bon si pas de
perte de poids et pas de traitement efficace au niveau des articulations
arthrosiques » ;
- une attestation établie le 2 mars 2022, dans laquelle le Dr
A.________ a fait état d’une péjoration de l’état de santé psychique de sa
patiente depuis son rapport à l’OAI de 2016 ; il a expliqué que celle-ci n’avait
plus jamais été capable de travailler et que sa situation dépressive était
désormais chronique. Il était d’avis que les conséquences somatiques
majeures (obésité et problèmes orthopédiques) de ses troubles
psychiatriques – qui étaient restés les mêmes qu’en 2016 – ouvraient
légitimement le droit à reconsidérer sa situation du point de vue de l’AI ;
- un rapport du 10 mars 2022, par lequel le Dr S.________ a posé
les diagnostics principaux d’obésité morbide de classe III selon l’OMS, de
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status post-sleeve gastrectomie le 25 février 2019, de trouble non spécifié
du comportement alimentaire, de lipodystrophie des membres inférieurs et
de multi-carence en micronutriments substituée. Il a également listé les
comorbidités associées suivantes : diabète de type 2, dyslipidémie,
hypertension, BPCO (broncho-pneumopathie chronique obstructive),
polyarthrose et hypothyroïdie. Le Dr S.________ a indiqué que l’obésité liée
au trouble du comportement alimentaire associée aux problèmes
orthopédiques impliquait une limitation fonctionnelle significative, le
pronostic restant réservé.
D’après le compte rendu de la permanence du SMR du 12 avril
2022, il convenait d’entrer en matière sur la quatrième demande de
l’assurée afin d’investiguer sa situation médicale, au vu du nouveau
diagnostic de gonarthrose antéro-interne bilatérale prédominante au niveau
de la fémoro-patellaire.
Aux termes d’un rapport du 10 mai 2022 à l’OAI, le Dr R.________
a posé les diagnostics d’obésité morbide de longue date, de polyarthrose et
de BPCO. Les limitations fonctionnelles consistaient en des déplacements
difficiles et la capacité de travail était nulle quelle que soit l’activité depuis
2015.
Par rapport du 19 mai 2022 à l’OAI, le Dr Q.________ a posé les
diagnostics de gonarthrose bilatérale, d’obésité, d’hypertension artérielle,
de spondyarthrose et de tunnel carpien. Il a exposé que sa patiente était en
incapacité de travail totale depuis dix ans dans toute activité « d’effort ».
La prochaine mesure médicale envisagée consistait en une arthroplastie
totale des deux genoux.
Répondant le 2 juin 2022 au questionnaire de détermination du
statut soumis par l’OAI, l’assurée a indiqué qu’en bonne santé, elle
exercerait une activité professionnelle à 80 % en tant qu’ouvrière, par
nécessité financière.
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Dans un rapport du 18 juillet 2022 à l’OAI, le Dr A.________ a
posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent avec épisodes toutes les
années ou tous les deux ans depuis plus de vingt ans, qui évoluait
défavorablement (F33), d’anxiété généralisée (F41.1) et de fonctionnement
intellectuel limité (F70). Il a estimé sa capacité de travail à 0 %, toute
activité étant illusoire, la patiente ayant épuisé toutes ses ressources et ne
travaillant plus depuis dix ans.
Dans un avis du 5 septembre 2022, le médecin du SMR a
constaté que certains éléments médicaux évoquaient une aggravation de
la situation orthopédique de l’assurée. Sur le plan psychiatrique, une telle
aggravation apparaissait moins claire, ce d’autant plus que le suivi était
épisodique et que l’assurée ne suivait pas de traitement spécifique. Devant
une situation médicale complexe et afin d’évaluer globalement l’état de
santé de l’intéressée, ses limitations fonctionnelles, sa capacité de travail
exigible, ainsi que l’évolution de celle-ci au cours du temps, il a
recommandé la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire (médecine
interne, psychiatrie, orthopédie).
Par conséquent, l’OAI a confié la réalisation d’une expertise
pluridisciplinaire au centre d’expertises médicales K.________ (ci-après : le
K.________). L’assurée y a été examinée les 29 mars et 6 avril 2023 par le Dr
T.________, spécialiste en médecine interne générale, le Dr U.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, et le Dr V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Aux termes de leur rapport d’expertise du 22 mai 2023, les experts ont émis
l’appréciation consensuelle suivante :
« […]
3.2 Diagnostics d'éléments pertinents ayant ou non une
incidence sur la capacité de travail
Au plan de la médecine interne
Diagnostics incapacitants :
Obésité morbide (grade III) (E66. 2)
Diagnostics non-incapacitants :
Hypertension artérielle essentielle (I10. 9)
Diabète de type 2 non insulinorequérant (E11)
Goitre euthyroïdien (E04.0)
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- 13 -
Insuffisance veineuse des membres inférieurs (I87.9)
Status après neurolyse du nerf médian gauche et suspicion de
syndrome du canal carpien droit (G56.0)
Anémie ferriprive par spoliation chronique (D50. 0)
Utérus myomateux (D25. 9)
Au plan orthopédique
Diagnostics incapacitants :
Gonalgies bilatérales sur gonarthrose tricompartimentale
prédominant à gauche.
Diagnostics non-incapacitants :
Omalgies liées à une non-utilisation des membres supérieurs et un
déconditionnement.
Lombalgies sur déconditionnement.
Au plan psychique
Diagnostics incapacitants :
Dysthymie, F34.1
Diagnostics non-incapacitants :
Hyperphagie associée à d'autres perturbations psychologiques, F50.4
3. 3 Constatations diagnostics d'éléments ayant une incidence
sur les capacités fonctionnelles
Au plan de la médecine interne
L'obésité morbide de grade III a été invoquée lors de chacune des
demandes de prestations déposées par l'assurée en 2002, 2009 et
2014 et refusées ensuite par l'OAI VD. Le poids n'a pas augmenté
depuis lors. Il a même légèrement baissé, si bien que l'appréciation
devrait en principe être la même. Cependant, l'assurée présente, au-
delà de cette obésité proprement dite, une adiposité localisée
extrêmement abondante au niveau de l'abdomen, des bras et des
cuisses, qui entravent sa mobilité. Cet état se traduit par des
limitations fonctionnelles en termes d'efforts physiques, de
déplacements et de travaux au-dessus du niveau des épaules. Ces
limitations et les possibles problèmes d'hygiène résultant des
importants plis de peau ne permettent plus le travail d'aide de cuisine.
Une AA [activité adaptée] respectant les LF [limitations
fonctionnelles] est en revanche possible avec une diminution du
rendement de 30% en lien avec la perte de mobilité.
Au plan orthopédique
Il existe une gonarthrose. Cette dernière n'est pas décompensée,
l'examen mettant en évidence un genou sec. Cependant, le
traitement conservateur, les anti-inflammatoires, les infiltrations
n'ont eu aucune efficacité. Elle a des plaintes un peu moins fortes,
mais identiques, au niveau du genou droit.
Au plan psychique
Pessimisme, manque d'intérêt, ralentissement psychomoteur léger,
faible persévérance : l'activité doit être répétitive, sans prise de
décision immédiate, sans traitement d'informations simultanées.
3. 4 Évaluation d'aspects liés à la personnalité pouvant avoir
une incidence
Au plan de la médecine interne
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- 14 -
Ce point relève de la psychiatrie. L'assurée nous a laissé l'impression
de faire peu d'efforts pour améliorer sa condition et s'en remet
beaucoup à sa belle-fille, y compris pour des tâches qui seraient
encore à sa portée.
Au plan orthopédique
Non pertinent.
Au plan psychique
Faiblesse des capacités introspectives, passivité, dépendance à son
entourage.
3. 5 Évaluation des ressources et des facteurs de surcharge
Au plan de la médecine interne
Ressources :
Fils cadet et belle-fille soutenants
Facteurs de surcharges :
4e demande de prestations, passivité
Au plan orthopédique
Ressources :
Peu de ressources. Son mari est dépendant de l'AI. Elle n'a aucune
activité dans la journée. Tous les travaux sont effectués par sa belle-
fille.
Facteurs de surcharges :
Important déconditionnement lié à une obésité morbide.
Au plan psychique
Ressources :
Ses enfants, sa belle-fille. Paradoxalement, ces personnes en l'aidant
la maintiennent dans un mécanisme de passivité.
Facteurs de surcharges :
Eloignement de sa mère, de ses frères et soeurs. Faiblesse des
capacités introspectives.
3. 6 Contrôle de cohérence
Au plan de la médecine interne
Pas d'incohérence
Au plan orthopédique
Les Haglund bilatéraux, que le Dr M.________ a mis en évidence
peuvent provoquer des douleurs dans des chaussures serrées,
cependant, l'important déconditionnement de l'assurée, lié à une
obésité morbide sont les éléments qui aggravent la symptomatologie
douloureuse.
Au plan psychique
Nous ne trouvons aucune incohérence clinique.
3. 7 Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
Au plan de la médecine interne
CTAH [capacité de travail dans l’activité habituelle] (aide de cuisine)
0% depuis le 1er juin 2014
Au plan orthopédique
CTAH (cuisine) 0%.
Au plan psychique
100 % depuis toujours jusqu'à juillet 2016, date de constatations
d'une baisse de rendement par son psychiatre traitant. Cette baisse
de rendement paraît tout à fait plausible au vu de la présentation
10J010

- 15 -
clinique de l'expertisée. La baisse de rendement est évaluée à 20 %.
Ainsi, la capacité de travail est de 80 % depuis juillet 2016
3. 8 Capacité de travail dans une activité adaptée
Au plan de la médecine interne
70% par diminution de rendement de 30% depuis le 1er juin 2014
Au plan orthopédique
CTAA 80% depuis toujours.
Au plan psychique
80 % depuis juillet 2016, par baisse de rendement de 20 %, et taux
horaire de 100 %.
3. 9 Motivation de l'incapacité de travail globale et de la
capacité de travail globale
L'obésité morbide de grade III associée à une adiposité localisée
massive au niveau de l'abdomen, des bras et des cuisses impliquent
des limitations fonctionnelles en termes d'efforts physiques, de
déplacements et de travaux au-dessus du niveau des épaules.
L'AH n'est dès lors plus exigible. Elle est de 0% depuis sa dernière
activité, soit dès le 01.06.2014.
Une AA respectant les LF est en revanche possible à 70% par
diminution du rendement de 30% en lien avec la perte de mobilité
depuis le 01.06.2014.
L'incapacité et la diminution de rendement dans une activité adaptée
est liée à un déconditionnement important et un ralentissement
général mécanique dans l'exercice des mouvements.
Il est en fait très probable que l'assurée n'exercera plus d'activité
professionnelle en raison de facteurs non médicaux.
3.10 Mesures médicales et thérapies ayant une incidence sur
la capacité de travail
Au plan de la médecine interne
Du point de vue de la médecine interne, aucune au vu des échecs
successifs des mesures prises pour réduire le surpoids.
Au plan orthopédique
L'assurée doit se prendre en charge de manière globale, effectuer des
exercices quotidiens, tant pour son rachis que pour ses épaules et ses
genoux. Il est à craindre que la mise en place d'une prothèse aggrave
la situation.
Au plan psychique
Aucune. Les chances d'amélioration sont quasiment nulles. La
dysthymie est peu accessible à un traitement. Par ailleurs, la faiblesse
des capacités introspectives de l'expertisée rend une psychothérapie
caduque. »
Par avis du 5 juin 2023, le médecin du SMR ne s’est pas rallié
entièrement à l’expertise menée par le K.________. Selon lui, l’appréciation
de l’exigibilité faite par les experts du K.________ dans une activité adaptée
(capacité de travail de 70 % par diminution de rendement de 30 % depuis
le 1er juin 2014) ne tenait pas compte de la décision de l’OAI de 2016 ni du
10J010

- 16 -
jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal de 2018,
qui confirmait cette décision. A son sens, l’état de santé de l’assurée tant
somatique que psychique ne s’était pas significativement modifié depuis la
dernière décision de l’OAI de 2016, de sorte qu’il lui était difficile d’admettre
la baisse de rendement retenue par les experts du K.________ depuis juin
2014. Il lui apparaissait ainsi que les experts du K.________ avaient fait état
d’une appréciation différente d’une même situation clinique, l’expertise ne
mettant pas en évidence d’élément médical objectif en faveur d’une
aggravation significative de l’état de santé depuis 2016. Dès lors, la
capacité de travail de l’assurée restait entière dans une activité adaptée,
essentiellement assise et sans déplacement autre que sur de courtes
distances. Le médecin du SMR a encore ajouté que des facteurs extra-
médicaux péjoraient le pronostic de réinsertion professionnelle et que
l’assurée conservait des ressources, même si elles étaient limitées.
L’assurée a bénéficié d’une intervention sous la forme de la
pose d’une prothèse totale de genou gauche le 5 juillet 2023 (cf. protocole
opératoire du Dr W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur).
Dans un rapport établi le 17 août 2023 à l’OAI, le Dr W.________
a noté que l’évolution post-opératoire était favorable. La mise en place
d’une prothèse totale de genou du côté controlatéral était en train d’être
évaluée. Du point de vue orthopédique, le médecin précité a indiqué
qu’aucune incapacité de travail n’était à prévoir dans un futur proche, la
patiente pouvant travailler dans une activité adaptée à 100 % en évitant les
déplacements fréquents.
Il ressort d’un avis SMR du 5 septembre 2023 qu’à six semaines
de l’opération du 5 juillet 2023, l’évolution était décrite comme favorable
par l’orthopédiste traitant, qui estimait que sa patiente était apte à travailler
à 100 % dans une activité ne nécessitant pas de déplacements fréquents.
Par conséquent, les conclusions de l’avis du SMR du 5 juin 2023 restaient
valables. Le médecin du SMR a encore relevé que la mise en place d’une
prothèse du genou droit était en cours de discussion et qu’en l’absence de
10J010

- 17 -
complications, cette intervention devrait, elle aussi, justifier une incapacité
de travail totale transitoire de six semaines dans toute activité, avant que
l’intéressée ne récupère sa capacité de travail antérieure.
Par projet de décision du 25 octobre 2023, l’OAI a signifié à
l’assurée son intention de rejeter sa demande de prestations. Il a expliqué
qu’ensuite de l’expertise réalisée par le K.________, il apparaissait qu’elle
conservait une capacité de travail entière dans une activité adaptée qui
respectait les limitations fonctionnelles sur le plan somatique, à savoir : une
activité essentiellement assise et sans déplacement autre que sur de
courtes distances, sans travail debout (douleur des pieds sur exostose). Sur
le plan économique, l’office a retenu que le revenu sans invalidité s’élevait
à 50'833 fr. 82 à 100 % selon le rapport de son employeur de juillet 2014,
indexé à 2023. S’agissant du revenu avec invalidité et étant donné que
l’assurée n’avait pas repris d’activité professionnelle, l’OAI s’est fondé sur
le salaire que pouvait percevoir une femme dans des activités non qualifiées
comme un travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger, par
exemple le montage, le contrôle ou la surveillance d’un processus de
production, ouvrière à l’établi dans des activités simples et légères, ouvrière
dans le conditionnement, soit 54'649 fr. 36 à 100 % en 2023. Il a donc
estimé que l’intéressée présentait un degré d’invalidité de 0 %, inférieur à
40 %, de sorte que le droit à une rente n’était pas ouvert.
Le 24 novembre 2023, l’assurée a contesté le projet de décision
précité. Elle a fait valoir que des complications importantes engendrant des
douleurs au niveau de ses poignets et de son dos n’avaient pas été prises
en compte par l’OAI et influençaient fortement sa capacité de travail.
Par courrier du 30 décembre 2023, elle a indiqué être en attente
de rapports médicaux supplémentaires relatifs à ses atteintes aux poignets.
Elle a produit un rapport établi le 15 décembre 2023 par sa médecin
traitante, la Dre X.________, spécialiste en médecine interne générale, dont
il ressortait qu’elle souffrait d’une obésité de stade III depuis des années,
d’une polyarthrose douloureuse exacerbée par son poids, avec d’énormes
douleurs et des difficultés pour la mobilisation et le déplacement, d’une
10J010

- 18 -
gonarthrose bilatérale avec prothèse totale de genou gauche en juillet 2023
et projet de PTG (prothèse totale de genou) droite dans une année, de
douleurs lombaires en lien avec une arthrose lombaire et de douleurs des
poignets en lien avec une arthrose des poignets avec mise en évidence
récente de suspicion de syndrome du tunnel carpien bilatéral, d’une
arthrose radio-ulnaire distale et rhizarthrose bilatérale. La médecin traitante
a en outre fait état de troubles respiratoires avec une dyspnée chronique
exacerbée à la mobilisation en raison du déconditionnement physique mais
surtout en lien avec une BPCO avec hyperréactivité bronchique. Au niveau
endocrinologique, l’intéressée présentait un goitre avec perturbation de la
fonction thyroïdienne. Selon la médecin traitante, toutes ces comorbidités
avaient un impact fonctionnel et rendaient impossible un travail physique à
domicile et en dehors du domicile, la patiente éprouvant des difficultés à se
déplacer et à rester plusieurs minutes dans la même position (assise ou
debout).
Un rapport relatif à une IRM du poignet droit réalisée le
23 février 2024 a conclu à une chondropathie piso-triquétrale modérée avec
une synovite modérée, à une chondropathie radio-ulnaire distale avec une
petite synovite, à une absence de chondropathie radiocarpienne ou
médiocarpienne évidente mais présence d’une petite synovite, à une
absence d’argument pour un conflit ulno-carpien, à un aspect très inflammé
des attaches ulnaires du disque articulaire du « TFC », probablement en
rapport avec une déchirure partielle et avec une petite érosion osseuse de
la styloïde ulnaire en regard, à une tendinopathie modérée et ténosynovite
modérée de l’extenseur ulnaire du carpe, à une petite ténosynovite du
fléchisseur radial du carpe et à de petits signes de souffrance du nerf
médian au sein du canal carpien.
Aux termes d’un rapport du 10 juin 2024 à l’OAI, la Dre
J.________, spécialiste en chirurgie de la main et en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a indiqué que l’assurée l’avait
consultée en raison de douleurs sous forme de fourmillements des mains et
du poignet droit ; elle présentait des douleurs notamment du compartiment
ulnaire du poignet à droite associées à une mobilité légèrement réduite du
10J010

- 19 -
poignet et une force qualifiée de faible (force de serrage au Jamar à 4 kilos
à droite et 2 kilos à gauche et au pinch de 1 kilo des deux côtés). La Dre
J.________ a posé les diagnostics de douleurs du poignet à droite avec une
chondropathie radio-ulnaire distale et une inflammation de la région du
TFCC (Triangular fibro cartilage complex). Elle a proposé à sa patiente une
infiltration de la région sous scopie, celle-ci devant toutefois se renseigner
sur d’éventuelles contre-indications dues à son diabète.
Par rapport du 20 août 2024 à l’OAI, la Dre J.________ a exposé
que sa patiente pourrait exercer une activité qui éviterait des mouvements
répétitifs et en force au niveau de la main droite. Elle a précisé que celle-ci
ne l’avait pas recontactée depuis le mois de mars 2024. Avec son envoi, elle
a transmis à l’OAI un rapport établi le 1er février 2024 par le Dr Y.________,
spécialiste en neurologie, qui a noté que la patiente souffrait depuis environ
une année de douleurs sur le nerf ulnaire du poignet droit avec des blocages
des doigts, des paresthésies dans le bout des doigts et un endormissement,
étant dérangée dans son sommeil. L’examen neurologique avait révélé des
lâchages au testing de la force au niveau des membres supérieurs ; il
existait une diminution de la sensibilité au niveau du pouce droit et un léger
signe de Tinel au niveau du tunnel carpien droit, confirmé par neurographie.
Selon le neurologue, la situation était probablement compliquée par
l’arthrose de l’articulation radio-ulnaire.
Dans un avis du 23 septembre 2024, la médecin du SMR a
constaté que les investigations médicales réalisées à la suite de l’expertise
pluridisciplinaire du K.________ de 2023 avaient confirmé un léger syndrome
du tunnel carpien droit et une arthrose radio-ulnaire distale droite. De l’avis
de la Dre J.________, il convenait de retenir des limitations pour les
mouvements répétés et en force de la main droite ; en revanche, il n'y avait
pas lieu de retenir d’incapacité de travail en lien avec cette atteinte dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles ci-dessus ainsi que celles
retenues lors de l’expertise pluridisciplinaire de 2023.
Il ressort d’une fiche de calcul du degré d’invalidité 2023 de
l’OAI établie le 16 octobre 2024 que l’assurée pouvait mettre sa capacité de
10J010

- 20 -
travail résiduelle en valeur dans un travail simple dans le domaine industriel
léger, par exemple montage, contrôle ou surveillance d’un processus de
production, ouvrière à l’établi dans des activité simples et légères, ouvrière
dans le conditionnement léger, aide-administrative. Le collaborateur de
l’OAI retenait un abattement de 10 % en raison de l’âge et des limitations
fonctionnelles qui pouvaient engendrer un désavantage salarial.
Par décision du 18 février 2025, l’OAI a refusé l’octroi de
mesures professionnelles et d’une rente d’invalidité à l’assurée, reprenant
les motifs présentés dans son projet de décision du 25 octobre 2023.
E. Par acte du 17 mars 2025, C.________ a interjeté un recours à
l’encontre de la décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, concluant implicitement à l’octroi d’une rente
d’invalidité. En substance, la recourante fait valoir que le degré d’invalidité
retenu par l’OAI est manifestement insuffisant. En outre, l’absence de
formation scolaire et professionnelle, couplée à ses restrictions médicales,
limitait considérablement son accès à l’emploi. La recourante a soutenu que
les activités professionnelles mentionnées dans la décision querellée
n’étaient ni représentatives de ses capacités réelles, ni concrètement
réalisables dans son cas. Elle a ajouté que son état de santé se dégradait
au fil des années, ce qui justifiait une réévaluation de sa demande de
prestations.
Par réponse du 6 mai 2025, l’intimé a proposé le rejet du
recours et le maintien de la décision attaquée.
Par réplique du 10 juin 2025, la recourante a confirmé sa
position. Elle a ajouté qu’un diagnostic de fibromyalgie était actuellement
suspecté, celui-ci devant nécessairement faire l’objet d’un examen médical
approfondi, structuré et individualisé par l’intimé, intégrant l’ensemble des
indicateurs pertinents. Il en découlait que toute fixation de degré
d’invalidité à ce stade était précoce, l’étendue de ses limitations
fonctionnelles demeurant indéterminée. Avec son envoi, la recourante a
produit les pièces suivantes :
10J010

- 21 -
- un certificat du 16 mai 2025, par lequel son psychiatre traitant
a attesté qu’elle présentait une « inaptitude au placement ORP » à 100 %
du 1er juin au 30 septembre 2025 ;
- un certificat établi le 6 juin 2025 par sa médecin traitante,
selon lequel elle présentait une incapacité de travail de 100 % pour une
durée indéterminée pour des raisons médicales.
Par duplique du 14 juillet 2025, l’intimé a confirmé ses
conclusions, en relevant que les pièces produites par la recourante, non
circonstanciées, reflétaient la situation actuelle, de sorte qu’elles n’étaient
pas susceptibles d’influencer le bien-fondé de sa décision. Il a, de plus,
expliqué qu’il était loisible à l’intéressée de déposer une nouvelle demande
auprès de son administration.
Par déterminations du 31 août 2025, la recourante a maintenu
qu’une instruction médicale devait être menée quant à sa fibromyalgie et
produit un rapport établi le 22 août 2025, dans lequel le Dr Z.________,
spécialiste en rhumatologie et en médecine interne générale, a noté que la
patiente souffrait d’un trouble dépressif récurrent, d’une gonarthrose
bilatérale et de polyarthro-myalgies diffuses, chroniques, éventuellement
compatibles avec une fibromyalgie. Il a fait état de ce qui suit :
« Discussion :
1. Fibromyalgie
2. Gonarthrose bilatérale (PTG G et gonarthrose fémoro-
tibiale interne D sévère)
- Patiente en attente d’une prothèse de genou D mais qu’elle
appréhende. Elle sera vue prochainement pour cela par le Dr
W.________.
3. Déconditionnement musculaire global
22.8.25 : polyarthro-myalgies diffuses, chroniques,
accompagnées d’asthénie, sensation diffuse de brûlures, manque
de force aux mains, difficultés d’équilibre, intolérance au chaud et
au froid, insomnies, sommeil pas réparateur, problèmes de
concentration, et une dépression.
- Pas d’éléments cliniques ni biologiques pou un rhumatisme
inflammatoire sous-jacent.
10J010

- 22 -
- Au status plusieurs zones de fibromyalgie sont douloureuses à la
palpation, ce qui témoigne un phénomène de sensibilisation
centrale à la douleur.
- Je parle à votre patiente de la fibromyalgie.
- Je conseille une activité physique régulière afin d’éviter une
aggravation du déconditionnement musculaire et pour augmenter
le seuil douloureux. Il n’est pas nécessaire de prescrire
d’antalgiques au long cours.
- Je prescris de la physiothérapie active, de reconditionnement
musculaire global, avec auto-exercices. Une perte pondérale est
aussi très importante. La poursuite du suivi de psychiatrie est
indispensable, avec discussion pour un éventuel traitement
antidépresseur. »
Par écriture du 29 septembre 2025, l’intimé a maintenu sa
position et s’est référé à l’avis du SMR établi le 25 septembre 2025, qu’il a
produit, selon lequel le rapport du Dr Z.________ n’apportait pas d’élément
médical nouveau ou qui n’aurait pas été pris en compte dans le cadre de
l’instruction de cette quatrième demande ; le diagnostic de fibromyalgie
était déjà évoqué par le passé ; sur le plan clinique, le rapport précité ne
mettait pas en évidence de modifications significatives des plaintes ni de
l’examen clinique de l’intéressée ; les recommandations de prise en charge
étaient de surcroît superposables à celles de 2001. A cela s’ajoutait que
l’éventuelle mise en place d’une prothèse totale du genou droit était connue
du SMR, qui avait analysé cette situation.
Le 16 octobre 2025, la recourante a demandé « la réforme
complète de la décision contestée » et requis que sa fibromyalgie soit
reconnue à titre de maladie auto-immune et dégénérative et prise en
compte dans la fixation de son taux d’invalidité.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
10J010

- 23 -
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’AI, à la suite de sa nouvelle demande de prestations du 29 décembre 2021.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen
d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable
ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la
rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la situation est régie
par les nouvelles dispositions légales et réglementaires en vigueur dès le
1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de
rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021 compris (art. 29 al. 1
LAI, inchangé par la réforme).
b) En l’occurrence, la recourante a déposé une nouvelle
demande de prestations le 29 décembre 2021, de sorte que le nouveau droit
est applicable.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
10J010

- 24 -
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché
du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de
cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent un élément important pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de
la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF
10J010

- 25 -
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet 2014
consid. 2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
Le tribunal peut accorder une pleine valeur probante à une
expertise mise en œuvre dans le cadre d'une procédure administrative au
sens de l'art. 44 LPGA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet
de douter de son bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid.
3b/bb ; TF 8C_228/2024 du 7 novembre 2024 consid. 4.2 ; TF 8C_816/2023
du 28 août 2024 consid. 3.2). Le juge des assurances ne peut ainsi, sans
motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer son
avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre
ses connaissances particulières au service de l’administration ou de la
justice pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier
3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise
médicale, il incombe à l’assuré d’établir l’existence d’éléments
10J010

- 26 -
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient
été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment
pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert
ou en établir le caractère incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014
consid. 4.1.1 ; TF 9C_631/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3 ;
TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; TF 9C_268/2011 du 26 juillet
2011 consid. 6.1.2 et les références citées). Cela vaut également lorsqu’un
ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert
(TF 9C_268/2011 précité consid. 6.1.2 et les références citées).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un contexte
assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les
rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de
l'assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références citées ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
e) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215 ;
143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi, le
caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la
personne assurée, de même que le critère de la résistance à un traitement
conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
5. a) Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des
décisions attaquées d’après l’état de fait existant au moment où la décision
litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié
10J010

- 27 -
cette situation doivent faire l’objet d’une nouvelle décision administrative
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
6. a) En l’espèce, l’assurée a déposé une précédente demande de
prestations AI le 21 mai 2014, ayant conduit à une décision de refus de
rente du 8 novembre 2016, confirmée dans son résultat, mais pas dans son
raisonnement, par arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du 26 mars 2018.
Après être entré en matière sur la nouvelle demande de
l’assurée déposée le 29 décembre 2021 en raison d’une aggravation de la
gonarthrose, l’OAI a estimé que la modification de l’état de santé invoquée
par la recourante n’était pas susceptible de lui ouvrir le droit à des
prestations de l’assurance-invalidité. Ecartant en partie les conclusions de
l’expertise pluridisciplinaire menée par le K.________ le 22 mai 2023 et se
fondant sur les avis du SMR – en particulier ceux du 5 juin 2023 et
5 septembre 2023 –, l’office intimé a en effet retenu que l’intéressée
conservait une capacité de travail entière dans une activité adaptée qui
respectait les limitations fonctionnelles sur le plan somatique, à savoir une
activité essentiellement assise et sans déplacement autre que sur de
courtes distances, sans travail debout. La recourante conteste ce point de
vue, estimant pour l’essentiel être incapable de travailler, ses restrictions
médicales, en sus de son absence de formation scolaire et professionnelle,
limitant considérablement son accès à l’emploi.
10J010

- 28 -
b) En premier lieu, on relèvera que l’avis du SMR du 5 juin 2023
ne convainc pas et ne permet donc pas de s’écarter valablement des
conclusions expertales du K.________. En effet, il ressort de cet avis que la
baisse de rendement de 30 % retenue par les experts du K.________ ne
pouvait être admise, l’expertise ne mettant pas en évidence d’élément
médical objectif en faveur d’une aggravation significative de l’état de santé
psychique ou somatique de l’intéressée depuis 2016. La médecin du SMR a
ainsi retenu qu’une capacité de travail entière était exigible dans une
activité adaptée, tel que cela ressortait de la précédente décision de l’OAI,
confirmée par arrêt du 26 mars 2018 de la Cour des assurances sociales.
Ce faisant, elle a précisément omis de tenir compte de l’arrêt précité, qui a
certes confirmé la décision de l’OAI dans son résultat – à savoir un refus de
rente d’invalidité – mais qui a admis une baisse de rendement de 20 % pour
des raisons psychiques, telle qu’attestée par les psychiatres L.________ et
A.________. La Cour a effectivement estimé que, bien qu’il apparaisse peu
vraisemblable, en règle générale, qu’une dysthymie soit invalidante, la
dépression latente sous forme de dysthymie depuis au moins quinze ans
associée à des épisodes dépressifs récurrents et à un retard mental léger
compliquait significativement la capacité de la recourante à s’inscrire dans
une activité professionnelle sur la durée et influait sur sa capacité à agir et
se motiver. Elle a donc considéré comme établi au degré de la
vraisemblance prépondérante que les troubles psychiques de l’assurée
limitaient ses ressources et justifiaient cette diminution de la capacité de
travail (cf. arrêt CASSO du 26 mars 2018 AI 328/16 – 92/2018, consid. 6).
Partant, en retenant que la situation n’avait pas évolué et que la recourante
conservait une capacité de travail entière, la médecin du SMR a fait preuve
d’une certaine méconnaissance du dossier et ne saurait être suivie.
c) Il convient à présent d’examiner la valeur probante de
l’expertise réalisée le 22 mai 2023 par le K.________, afin de déterminer si
elle peut servir de fondement à l’évaluation de la capacité de travail de
l’assurée.
10J010

- 29 -
aa) D’un point de vue formel, le rapport d’expertise remplit tous
les réquisits jurisprudentiels permettant de lui reconnaître une pleine valeur
probante. En effet, les experts ont individuellement rencontré la recourante
les 29 mars et 6 avril 2023 afin d’effectuer leur examen clinique, ont réalisé
un examen sanguin en laboratoire, ont confronté leurs conclusions lors d’un
échange au terme de leurs examens respectifs, et également lors de la
finalisation de l’expertise (cf. rapport d’expertise, p. 11), puis ont rédigé un
rapport détaillé. Ils ont ainsi établi une évaluation consensuelle dans
laquelle ils ont conjointement évalué l’état de santé, la capacité de travail
et les limitations fonctionnelles de la recourante. Chaque expert a procédé
à une étude circonstanciée du cas et dressé une anamnèse complète, aussi
bien sur le plan personnel et familial que social et médical. Les experts ont
tenu compte des plaintes de la recourante, qu’ils ont soigneusement
énumérées, et les ont confrontées avec leurs constatations objectives. Ils
se sont encore renseignés sur ses habitudes, sa vie quotidienne, ses loisirs
et son emploi du temps. L’expertise a en outre été établie en pleine
connaissance des éléments médicaux au dossier, les experts ayant
synthétisé les documents médicaux depuis 1996 (cf. expertise du
K.________, p. 39 ss).
bb) Sur le plan psychiatrique, l’expert V.________ a posé le
diagnostic incapacitant de dysthymie (F34.1) et le diagnostic non-
incapacitant d’hyperphagie associée à d’autres perturbations
psychologiques (F50.4). Ces diagnostics ont été posés par l’expert
psychiatre en référence à un système de classification reconnu, soit la
Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de
santé connexes (CIM-10), à la lumière des éléments cliniques constatés (cf.
rapport d’expertise du K.________, pp. 33 ss). L’expert a dûment expliqué les
raisons pour lesquelles il ne retenait pas de trouble dépressif récurrent,
s’alignant à cet égard sur le diagnostic de dysthymie posé par le psychiatre
traitant dans son rapport du 19 juillet 2016 devant l’existence d’une humeur
triste évoluant depuis de nombreuses années, sans rumination anxieuse,
sans élément psychotique associé, ni idée suicidaire ; les troubles cognitifs
n’étaient, du reste, pas majeurs. A l’instar du psychiatre traitant, il a
considéré qu’il existait une baisse de rendement de 20 % du fait de la
10J010

- 30 -
dysthymie, soit du manque de persévérance, d’une anhédonie et d’un léger
ralentissement psychomoteur. S’agissant du trouble alimentaire, l’expert a
précisé que celui-ci n’influençait pas la capacité de travail puisqu’il
n’existait pas de temps passé important à manger, ni de souffrance morale
majeure liée à l’acte même de consommer des produits alimentaires.
L’expert V.________ a également procédé à une analyse
complète des indicateurs de l'ATF 141 V 281. Dans ce cadre, il s’est dûment
prononcé sur le degré de gravité de la dysthymie présentée par l’assurée,
en relevant que celle-ci engendrait des difficultés d’introspection, ainsi que
des difficultés à mettre en place des stratégies efficientes et une certaine
passivité. La recourante présentait en outre une humeur triste, une baisse
de l’élan vital, sans baisse d’estime d’elle-même, un très léger
ralentissement psychomoteur, un léger ralentissement de la gestuelle et un
émoussement des affects. S'agissant du critère relatif au succès ou à
l'échec du traitement et de la réadaptation, il a indiqué que le traitement
actuel était anarchique, du fait du manque d’intérêt de l’expertisée, qu’un
suivi plus régulier serait souhaitable et qu’un traitement antidépresseur
pourrait être essayé, sans qu’il ne soit toutefois exigible. Aucun trouble de
la personnalité n’avait été constaté. Au regard de la Mini CIF-APP, la
symptomatologie entraînait des difficultés à planifier et structurer les
tâches, ainsi qu’à envisager son existence différemment de ce qu’elle vivait
actuellement, étant en outre maintenue dans une activité répétitive et
affaiblie par un manque d’intérêt. Elle conservait toutefois une capacité à
s’adapter aux règles et aux routines, ainsi qu’à dire ce qu’elle pensait, à
dire non, à entretenir des rapports avec sa famille, à travailler en groupe et
à prendre soin d’elle. Elle disposait de ressources auprès de ses enfants et
de sa belle-fille. Du point de vue de la cohérence, l’expert psychiatre a
relevé qu’il n’existait pas de volonté d’exagération des douleurs, la
description des symptômes étant en concordance avec la description des
diminutions des activités de la vie quotidienne.
En définitive, l’expert psychiatre a retenu une capacité de
travail de 80 %, par baisse de rendement de 20 %, depuis juillet 2016, date
de la constatation de la dysthymie par le psychiatre traitant, dans une
10J010

- 31 -
activité répétitive, maitrisée, sans prise de décision immédiate. La baisse
de rendement était liée à la dysthymie, c’est-à-dire au manque de
persévérance, à l’anhédonie et au léger ralentissement psychomoteur
présentés par l’intéressée. Ce faisant, l’expert s’est rallié à la situation
prévalant en 2016, confirmée par arrêt de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal du 26 mars 2018. Ses conclusions sont claires,
motivées et cohérentes avec les éléments au dossier et les constats
cliniques opérés.
L’analyse du Dr V.________ n’est, du reste, pas sérieusement
mise en doute par les éléments au dossier. En effet, ce dernier a dûment
étayé son positionnement quant à l’avis médical du psychiatre traitant de
la recourante ressortant de ses rapports des 2 mars et 18 juillet 2022. A cet
égard, il a souligné ne pas retenir une aggravation de l’atteinte
psychiatrique compte tenu de l’absence d’élément psychotique associé,
d’idée suicidaire et de trouble cognitif majeur, mais a estimé que la situation
était uniquement devenue plus chronique, avec un isolement social plus
important depuis quelques années. On relèvera, d’ailleurs, que le psychiatre
traitant a expressément noté, dans son rapport du 2 mars 2022, que les
troubles psychiatriques restaient identiques à ceux de 2016 et que le droit
à reconsidérer la décision de refus de rente devait être ouvert au vu des
atteintes somatiques majeures. S’agissant en outre du diagnostic posé
d’anxiété généralisée (cf. rapport du 18 juillet 2022), l’expert V.________ a
dûment expliqué que l’expertisée ne présentait pas de ruminations
anxieuses ni de manifestations neurovégétatives, de sorte que ce
diagnostic devait être exclu. A cela s’ajoute que les conclusions du volet
psychiatrique de l’expertise ne sont pas remises en cause par les rapport
établis postérieurement. Le certificat du 16 mai 2025 du Dr A.________,
produit avec la réplique, attestant une incapacité de travail de 100 %, n’est
pas motivé et ne permet donc pas d’invalider les conclusions expertales
motivées et convaincantes.
cc) Sur le plan somatique, l’expert en médecine interne
générale, le Dr T.________, a posé le diagnostic incapacitant d’obésité
morbide de grade III et les diagnostics non-incapacitants d’hypertension
10J010

- 32 -
artérielle essentielle, de diabète de type 2 non insulinorequérant, de goitre
euthyroïdien, d’insuffisance veineuse des membres inférieurs, de status
après neurolyse du nerf médian gauche et suspicion de syndrome du canal
carpien droit, d’anémie ferriprive par spoliation chronique et d’utérus
myomateux. Il a relevé que la situation s’apparentait à un cercle vicieux,
puisqu’il faudrait que la recourante augmente son activité physique et cesse
ses grignotages, mais que celle-ci n’y parvenait pas en raison des
problèmes orthopédiques et éventuellement psychiques ; de l’autre côté, le
succès d’éventuelles interventions prothétiques au niveau des genoux
destinées à améliorer les douleurs et l’autonomie semblait compromis par
le surpoids. Il a souligné à cet égard la progression des comorbidités
ostéoarticulaires. Le médecin précité a estimé que l’expertisée était
confrontée à des limitations fonctionnelles en lien avec son obésité, plus
précisément avec une adiposité localisée extrêmement marquée au niveau
de l’abdomen, des bras et des cuisses qui entravaient sa mobilité. La
capacité de travail dans l’activité habituelle d’aide cuisinière était nulle
depuis le 31 mai 2014. Il estimait toutefois que la recourante était capable
de travailler à 100 %, avec une baisse de rendement de 30 %, dans une
activité sédentaire sans efforts physiques importants, sans déplacement de
plus de quelques cinquantaines de mètres, principalement en position
assise et sans travaux en hauteur de plus de quelques minutes de suite, en
raison de la surcharge pondérale et de l’adiposité localisée, et ce
probablement depuis le 1er juin 2014. La diminution de rendement était
provoquée par le déconditionnement et les difficultés de déplacement.
L’expert en rhumatologie, le Dr U.________, a, quant à lui, posé
les diagnostics incapacitants de gonalgies bilatérales sur gonarthrose
compartimentale, prédominant à gauche, ainsi que de limitations
douloureuses de la mobilité des deux épaules, et les diagnostics non-
incapacitants de lombalgies, d’Haglund bilatéral, relevant en outre une
importante obésité et un déconditionnement global. Il a notamment relevé
à cet égard que l’assurée se plaignait de douleurs au niveau des épaules
liées à la surcharge dépendante d’une très importante obésité au niveau
des bras, qui l’empêchait d’effectuer certains mouvements et provoquait
des surcharges au niveau de la mobilisation. La capacité de travail dans
10J010

- 33 -
l’activité d’aide-cuisinière était nulle depuis janvier 2014. L’expert précité a
toutefois estimé que la recourante conservait une capacité de travail de
100 %, avec une diminution de rendement de 20 % en raison d’un besoin
de périodes de repos, dans une activité principalement assise lui permettant
de changer de position, sans marche, sans accroupissement, sans activité
à genou, sans échelle, ni échafaudage, sans marche sur un terrain inégal et
sans activité au-dessus de la ceinture scapulaire. Il a également expliqué
que la mise en place de prothèses totales pourrait diminuer les douleurs de
l’assurée, à condition que celle-ci effectue des exercices musculaires lors
de la réadaptation et avant la mise en place des prothèses. Il a encore noté
que l’assurée se plaignait de douleurs au niveau des poignets, sans que des
examens cliniques ne mettent en évidence de pathologie ; il a toutefois
recommandé d’investiguer de manière approfondie l’origine de ces
douleurs afin qu’un traitement adéquat soit institué.
Les conclusions expertales apparaissent claires, circonstanciées
et dûment motivées, de sorte qu’elles satisfont aux exigences
jurisprudentielles en matière de valeur probante. Certes, le SMR reproche
aux experts d’avoir retenu une diminution de rendement de 30 % sur le plan
somatique depuis 2014, alors qu’une décision rendue le 8 novembre 2016
par l’office avait admis une capacité de travail de 100 % sous l’angle
somatique, ce qui avait été confirmé par arrêt de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal. Il convient toutefois de relever que cette
décision antérieure reposait exclusivement sur les rapports des médecins
traitants ainsi que sur l’appréciation du SMR, sans qu’une expertise
indépendante pluridisciplinaire, dont la valeur probante est accrue, n’ait été
ordonnée. Par ailleurs, il ressortait déjà des rapports des médecins traitants
à l’époque que la recourante présentait des difficultés de mobilisation en
lien avec son obésité. Dans ces conditions, on peut admettre que le Dr
T.________ ait estimé que la baisse de rendement de 30 % avait
probablement débuté en juin 2014.
À cela s’ajoute que les experts ont objectivé une aggravation de
l’état somatique depuis la décision précédente, en particulier sur le plan
ostéo-articulaire. Ils ont notamment relevé une progression de la
10J010

- 34 -
gonarthrose et ont fait état de douleurs aux épaules liées à l’obésité, qui
n’étaient pas objectivées auparavant, ces atteintes engendrant de
nouvelles limitations fonctionnelles. Ces éléments médicaux nouveaux
viennent ainsi conforter l’appréciation expertale d’une diminution de
rendement, en s’inscrivant dans une évolution clinique documentée et
cohérente avec les limitations fonctionnelles décrites.
On relèvera, d’ailleurs, que le Tribunal fédéral est revenu sur sa
jurisprudence et a estimé que l’obésité pouvait entraîner une invalidité
donnant droit à des prestations de rente ; il s’agit d’examiner au cas par cas
si et dans quelle mesure l’obésité et le déconditionnement physique qu’elle
engendre impactent la capacité de travail et, cas échéant, si l’assuré peut
réduire le dommage (cf. ATF 151 V 66 consid. 5.9 et 5.11). En l’espèce, les
experts ont dûment exposé le parcours de la recourante, obèse depuis plus
de trente ans, prise en charge dès 2001 par la consultation d’obésité du
CHUV, qui avait déjà retenu un diagnostic d’obésité de grade III ; ils ont
exposé les différents traitements instaurés, y compris une « sleeve
gastrectomie » effectuée le 25 février 2019, qui n’avait conduit qu’à une
perte modeste d’une dizaine de kilos, explicable par le trouble persistant du
comportement alimentaire et par les douleurs articulaires, en particulier les
gonalgies, limitant considérablement l’activité physique. L’expert en
médecine interne générale a relevé le cercle vicieux dans lequel se trouvait
la recourante. Il a également souligné que l’adiposité localisée était
extrêmement marquée au niveau de l’abdomen, des bras et des cuisses et
entravait sa mobilité. Au vu de ce qui précède, il est tout à fait
compréhensible qu’il ait retenu le diagnostic d’obésité de grade III comme
étant incapacitant et responsable d’une baisse de rendement de 30 %.
Les conclusions expertales au niveau somatique ne sont,
d’ailleurs, pas mises en doute par les éléments au dossier antérieurs à
l’expertise. Les rapports médicaux produits par la recourante le 23 mars
2022 à l’appui de sa nouvelle demande de prestations font en effet état des
mêmes diagnostics et de limitations fonctionnelles superposables (position
assise possible pendant 45 minutes, nécessitant d’étendre le genou
régulièrement, pas de déplacement dans les escaliers, périmètre de marche
10J010

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n’excédant pas 10 minutes). En outre, le rapport du 10 mai 2022 du Dr
R.________, lequel estime la capacité de travail de la recourante comme
étant nulle quelle que soit l’activité depuis 2015, n’est aucunement étayé
et ne convainc dès lors pas. De même, le rapport du 19 mai 2022 du Dr
Q.________, attestant une incapacité de travail totale depuis dix ans dans
toute activité d’effort, ne permet pas d’invalider la capacité de travail
retenue par les experts du K.________ dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles.
dd) L’évaluation consensuelle des experts ne prête pas non plus
le flanc à la critique. Au terme de deux échanges, ceux-ci sont parvenus à
une évaluation globale de la capacité de travail de 100 % dans une activité
adaptée, avec une baisse de rendement de 30 %, depuis le 1er juin 2014 (cf.
expertise, p. 11). Cette appréciation, dûment motivée, est entièrement
probante et pouvait être suivie par l’intimé, contrairement à ce que
préconisait la médecin du SMR dans son avis du 5 juin 2023.
d) Cela dit, il apparaît que l’état de santé de la recourante a
évolué après la réalisation de l’expertise par le K.________.
Celle-ci a en effet bénéficié d’une intervention sous la forme
d’une pose de prothèse totale de genou gauche le 5 juillet 2023 selon le
protocole opératoire du même jour du Dr W.________. La mise en place d’une
prothèse totale du genou droit était en cours de discussion. Ce médecin a
noté, dans un rapport du 17 août 2023, que l’évolution post-opératoire était
favorable et qu’aucune incapacité de travail n’était à prévoir dans un futur
proche, la patiente pouvant travailler dans une activité adaptée à 100 % en
évitant les déplacements fréquents. A l’instar du médecin du SMR (cf. avis
du 5 septembre 2023), il sied de retenir qu’en l’absence de complication,
l’intervention prévue au genou droit devrait, elle aussi, justifier une
incapacité de travail totale transitoire de six semaines dans toute activité,
avec récupération de la capacité de travail antérieure. Partant, les
conclusions des experts du K.________ restent valables, malgré les
interventions précitées. L’on peut également considérer que les limitations
fonctionnelles resteront les mêmes, dans le but de soulager les genoux de
10J010

- 36 -
l’intéressée, l’expert U.________ ayant retenu que la pose de prothèses
pourrait diminuer les douleurs, sans qu’elles ne disparaissent
complètement.
Conformément à l’avis du Dr U.________, qui préconisait
d’investiguer les douleurs que présentait l’intéressée au niveau des
poignets, un examen neurologique auprès du Dr Y.________ a eu lieu, qui a
en particulier révélé un léger signe de Tinel au niveau du tunnel carpien
droit et une arthrose radio-ulnaire distale droite, comme cela ressort du
rapport du médecin précité du 1er février 2024. Une IRM du poignet droit a
également été réalisée le 23 février 2024. La Dre J.________, spécialiste en
chirurgie de la main, a posé les diagnostics de douleurs du poignet à droite
avec une chondropathie radio-ulnaire distale et une inflammation de la
région du TFCC et proposé à sa patiente une infiltration de la région sous
scopie. Répondant au questionnaire de l’OAI, la médecin précitée a estimé,
dans un rapport du 20 août 2024, que sa patiente pourrait exercer une
activité qui éviterait des mouvements répétitifs et en force au niveau de la
main droite.
Face à ces éléments, l’on peut se rallier aux conclusions du SMR,
qui a relevé, dans un avis du 23 septembre 2024, que les diagnostics
supplémentaires de léger syndrome du tunnel carpien droit et d’arthrose
radio-ulnaire droite devaient être retenus et que ceux-ci entraînaient les
limitations fonctionnelles supplémentaires suivantes : limitation pour les
mouvements répétés et en force de la main droite, sans incidence sur la
capacité de travail de la recourante. La décision de l’OAI du 18 février 2025
ne tient pas compte de cet avis du SMR, puisqu’elle se réfère entièrement
aux motifs présentés dans le projet de décision du 25 octobre 2023, en
omettant d’ajouter les limitations fonctionnelles liées au membre supérieur
droit, ce qui constitue une erreur et doit être corrigé dans le cadre de la
présente procédure.
e) La recourante fait en outre valoir, dans sa réplique, qu’une
fibromyalgie serait désormais suspectée, laquelle devait nécessairement
faire l’objet par l’OAI d’un examen médical approfondi, intégrant l’ensemble
10J010

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des indicateurs jurisprudentiels relatifs aux troubles somatoformes
psychiques. Elle a produit à cet égard un rapport du 22 août 2025 du Dr
Z.________, qui a noté que sa patiente souffrait d’un trouble dépressif
récurrent, d’une gonarthrose bilatérale et de polyarthromyalgies diffuses,
chroniques, éventuellement compatibles avec une fibromyalgie.
On observera tout d’abord que ce rapport a été établi le 22 août
2025, à la suite d’une consultation ayant eu lieu le jour-même, soit
postérieurement à la décision de l’OAI attaquée datée du 18 février 2025,
de sorte qu’il ne devrait en principe pas en être tenu compte (cf. consid. 5a
supra). Quoi qu’il en soit, il apparaît que le diagnostic de fibromyalgie
formulé par le médecin susmentionné n’est pas établi au degré de la
vraisemblance prépondérante, l’expression « éventuellement compatible »
suggérant qu’il ne s’agit que d’une hypothèse et non d’une conclusion
formelle. Du reste, selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, ce
qui importe pour juger du droit aux prestations dans le cadre de l'assurance-
invalidité, ce n'est pas la dénomination diagnostique, mais uniquement les
répercussions de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail (ATF 136 V
279 consid. 3.2.1 ; TF 9C_273/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.2 et les
références citées). Or, en l’occurrence, comme le relève le SMR dans son
avis du 25 septembre 2025, les éléments décrits par le Dr Z.________ en lien
avec le diagnostic possible de fibromyalgie – à savoir des
polyarthromyalgies – sont connus de longue date, les médecins traitants de
la recourante ayant mentionné à plusieurs reprises que celle-ci souffrait de
polyarthrose. Il en va de même des gonarthroses bilatérales et du
déconditionnement musculaire. Toutes ces atteintes ont dûment été prises
en compte par les experts du K.________. D’ailleurs, le Dr Z.________ ne se
prononce pas sur la capacité de travail exigible de sa patiente et ne fait pas
état de limitations fonctionnelles supplémentaires.
Pour tous ces motifs, le rapport du 22 août 2025 du médecin
précité ne permet pas d’invalider les conclusions du K.________ et des
médecins du SMR.
10J010

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f) En définitive, compte tenu de l’ensemble des éléments qui
précèdent, il convient de retenir que la recourante, qui est certes totalement
incapable de travailler dans son activité habituelle d’aide-cuisinière,
conserve une capacité de travail de 100 %, avec une baisse de rendement
de 30 % liée à sa dysthymie ainsi qu’à une perte de mobilité et un besoin
de se reposer, dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
suivantes : activité répétitive, maîtrisée, sans prise de décision immédiate,
principalement assise permettant de changer de position, sans
déplacement autre que sur de courtes distances, sans accroupissement,
sans activité à genou, sans échelle, ni échafaudage, sans marche sur un
terrain inégal, sans activité au-dessus de la ceinture scapulaire, sans
mouvement répété et en force de la main droite.
7. La recourante n’élève aucun grief spécifique relatif au calcul de
son degré d’invalidité. Toutefois, dans la mesure où une capacité de travail
de 70 % aurait dû être retenue et qu’un abattement aurait dû être appliqué
(cf. raisonnement ci-dessous), il convient de procéder à un nouveau calcul
du degré d’invalidité.
Tout d’abord, on relèvera que le statut de 100 % active retenu
par l’intimé, en dépit de la réponse apportée par la recourante dans le
formulaire de détermination du statut complété le 2 juin 2022 (à savoir
qu’en bonne santé, elle travaillerait à 80 % en tant qu’ouvrière) est
admissible. En effet, l’intéressée avait repris une activité de cuisinière à
100 % en juillet 2013 et, selon un formulaire rempli le 14 juillet 2014, elle
travaillerait à 100 % en bonne santé, par nécessité financière, de sorte que
l’OAI avait retenu un statut d’active à 100 % lors de la précédente
procédure, ayant mené à l’arrêt de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal du 26 mars 2018. In casu, la recourante ne rend pas
vraisemblable que ce statut aurait changé ensuite de cette procédure.
a) L’évaluation du taux d’invalidité des assurés exerçant une
activité lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. A cette fin, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
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de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour
l’évaluation du taux d’invalidité ainsi que les facteurs de correction
applicables (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant
l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable
jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente
(ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce
point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à défaut,
sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du 23
septembre 2014 consid. 4.2).
S’agissant de la détermination du revenu sans invalidité, si le
revenu effectivement réalisé au sens de l’art. 26 al. 1 RAI est inférieur d’au
moins 5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l’ESS au
sens de l’art. 25 al. 3 RAI le revenu sans invalidité correspond à 95 % de ces
valeurs médianes (art. 26 al. 2 RAI dans sa teneur au 1er janvier 2022). Au
sens de l’art. 26 al. 3 RAI, l’alinéa 2 n’est pas applicable lorsque le revenu
avec invalidité visé à l’art. 26bis al. 1 RAI est également inférieur d’au moins
5 % aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l’ESS au sens de
l’art. 25 al. 3 RAI (let. a), ou lorsque l’assuré exerçait une activité lucrative
indépendante (let. b).
bb) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de travail
et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Lorsque la
personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession
adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa
capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement
10J010

- 40 -
exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en se référant aux
données salariales publiées tous les deux ans par l’Office fédéral de la
statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 143
V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
b) L’art. 25 RAI concrétise les art. 28a al. 1 LAI et 16 LPGA.
D’après l’art. 25 al. 1 RAI, est réputé revenu au sens de l’art. 16 LPGA le
revenu annuel présumable sur lequel les cotisations seraient perçues en
vertu de la LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-
vieillesse et survivants ; RS 831.10), à l’exclusion toutefois : des prestations
accordées par l’employeur pour compenser des pertes de salaire par suite
d’accident ou de maladie entraînant une incapacité de travail dûment
prouvée (let. a) ; des indemnités de chômage, des allocations pour perte de
gain au sens de la LAPG (loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les
allocations pour perte de gain ; RS 834.1) et des indemnités journalières de
l’assurance-invalidité (let. b). Selon l’art. 25 al. 2 RAI, les revenus
déterminants au sens de l’art. 16 LPGA sont établis sur la base de la même
période et au regard du marché du travail suisse. En vertu de l’art. 25 al. 3
RAI, si les revenus déterminants sont fixés sur la base de valeurs
statistiques, les valeurs médianes de l’Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS) de l’Office fédéral de la statistique font foi. D’autres valeurs
statistiques peuvent être utilisées, pour autant que le revenu en question
ne soit pas représenté dans l’ESS. Les valeurs utilisées sont indépendantes
de l’âge et tiennent compte du sexe. D’après l’art. 25 al. 4 RAI, les valeurs
statistiques visées à l’al. 3 sont adaptées au temps de travail usuel au sein
de l’entreprise selon la division économique ainsi qu’à l’évolution des
salaires nominaux.
Le moment déterminant pour établir les revenus avec et sans
invalidité est celui de la naissance du droit éventuel à une rente d’invalidité
(ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222 ; TF 9C_766/2023 du 13 février 2024
consid. 5.1).
c) Selon l’art. 26bis al. 3 RAI – dans sa teneur en vigueur du
1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 –, édicté sur la base de l’art. 28a al.
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- 41 -
1 LAI, si du fait de l’invalidité, les capacités fonctionnelles de l’assuré au
sens de l’art. 49 al. 1bis RAI ne lui permettent de travailler qu’à un taux
d’occupation de 50 % ou moins, une déduction de 10 % pour le travail à
temps partiel est opéré sur la valeur statistique.
Le Tribunal fédéral a estimé que cette disposition réglementaire
était contraire au système légal et que, lorsque le revenu avec invalidité est
déterminé sur la base de données statistiques, il convient d’examiner
également la pertinence d’un éventuel abattement dû à l’atteinte à la santé
conformément à la jurisprudence en vigueur avant le 1er janvier 2022 (ATF
150 V 410 consid. 9 et 10). Il y a lieu, en ce sens, de tenir compte de facteurs
liés à la personne assurée susceptibles de réduire ses perspectives
salariales, tels que l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité,
le titre de séjour ou le taux d’occupation. Sur la base d’une évaluation
globale des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide, la
jurisprudence admet de procéder à une déduction de 25 % au plus (ATF 148
V 174 consid. 6.3 ; 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75 consid. 5b/bb-cc), ce y
compris l’éventuelle déduction de 10 % pour le travail à temps partiel (lettre
circulaire AI n° 445 du 26 août 2024 de l’Office fédéral des assurances
sociales).
D’après la jurisprudence antérieure à la modification de l’art.
26bis al. 3 RAI, le point de savoir s'il se justifie de procéder à un abattement
sur le salaire statistique en raison des limitations fonctionnelles dépend de
la nature de celles-ci ; une réduction à ce titre n'entre en considération que
si, dans un marché du travail équilibré, il n'y a plus un éventail suffisamment
large d'activités accessibles à l'assuré (TF 8C_732/2019 du 19 octobre 2020
consid. 4.5 ; TF 8C_549/2019 du 26 novembre 2019 consid. 7.7 ; TF
8C_661/2018 du 28 octobre 2019 consid. 3.3.4.3). Aussi y a-t-il lieu de
déterminer si les limitations fonctionnelles constituent un facteur qui
obligerait l'assuré à mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle sur le
marché du travail à des conditions économiques plus défavorables que la
moyenne, soit entraînant un désavantage salarial (TF 8C_679/2020 du
1er juillet 2021 consid. 6.2.1 ; TF 8C_860/2018 du 6 septembre 2019 consid.
6.3.3).
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d) Selon l’art. 26bis al. 3 RAI en vigueur dès le 1er janvier 2024,
édicté sur la base de l’art. 28a al. 1 LAI, une déduction de 10 % est opérée
sur la valeur statistique visée à l’al. 2. Si, du fait de l’invalidité, l’assuré ne
peut travailler qu’avec une capacité fonctionnelle au sens de l’art. 49 al.
1bis RAI de 50 % ou moins, une déduction de 20 % est opérée. Aucune
déduction supplémentaire n’est possible.
D’après le chiffre II des dispositions transitoires relatives à la
modification du RAI du 18 octobre 2023, pour les rentes en cours à l’entrée
en vigueur de la modification du 18 octobre 2023 qui correspondent à un
taux d’invalidité inférieur à 70 % et pour lesquelles le revenu avec invalidité
a été déterminé sur la base de valeurs statistiques et n’a pas déjà fait l’objet
d’une déduction de 20 %, une révision est engagée dans les trois ans qui
suivent l’entrée en vigueur de la présente modification. Si la révision devait
conduire à une diminution ou à une suppression de la rente, il y sera
renoncé. Si elle devait conduire à une augmentation de la rente, celle-ci
prendra effet à l’entrée en vigueur de la présente modification (al. 1).
Lorsque l’octroi d’une rente ou d’un reclassement a été refusé avant
l’entrée en vigueur de la modification du 18 octobre 2023 parce que le taux
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande n’est examinée que s’il
est établi de façon plausible qu’un calcul du taux d’invalidité effectué en
application de l’art. 26bis al. 3 RAI pourrait aboutir cette fois à la
reconnaissance d’un droit à la rente ou au reclassement (al. 2).
e) En l’occurrence, la recourante a déposé une demande de
prestations le 29 décembre 2021 et subi une incapacité de travail durable
dans son activité habituelle depuis 2014, de sorte que l’éventuel droit à la
rente a pris naissance à compter du 1er juin 2022 (cf. art. 28 al. 1 let. b et c
LAI). Il convient donc de raisonner selon l’art. 26bis al. 3 RAI dans sa teneur
en vigueur du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, et de s’en tenir,
s’agissant du revenu avec invalidité, à la jurisprudence en vigueur avant le
1er janvier 2024 pour examiner la pertinence d’un éventuel abattement dû
à l’atteinte à la santé ou aux circonstances du cas d’espèce.
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Les limitations fonctionnelles physiques de l’intéressée en lien
avec ses difficultés de mobilité (déplacements et travail au-dessus de la
ceinture scapulaire) et ses gonalgies sont, pour les unes, prises en compte
dans le cadre de la baisse de rendement de 30 % admise et, pour les autres,
n’empêcheront pas l’assuré de retrouver un emploi adapté (sédentaire à
semi-sédentaire) dans le large éventail d’activités simples et répétitives ne
nécessitant pas de formation dans les secteurs de la production et des
services, de sorte qu’elles ne justifient pas un abattement (cf. notamment
TF 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.3 et les nombreuses références
citées). Les limitations fonctionnelles psychiques sont, quant à elles,
également prises en compte dans le cadre d’une baisse de rendement par
rapport à une activité à 100 % et ne sauraient à nouveau intervenir dans le
cadre de l’abattement, sous peine de donner lieu à une double
comptabilisation du même aspect. En revanche, conformément à la fiche
de calcul du degré d’invalidité 2023 établie le 16 octobre 2024 par l’OAI, qui
n’a à tort pas été reprise dans la décision du 18 février 2025, un abattement
de 10 % se justifie en raison de l’âge et des limitations fonctionnelles
physiques de la recourante restantes, à savoir les mouvements répétés et
en force de la main droite.
Par ailleurs, conformément à la jurisprudence du Tribunal
fédéral, des activités simples et répétitives dans le secteur privé pour un
niveau de qualification 1 selon l’ESS ne requièrent aucun niveau de
connaissance linguistique, aucune formation, ni aucune expérience
préalable, de sorte qu’un abattement ne se justifie pas pour ces motifs (TF
8C_112/2020 du 13 mai 2020 consid. 7.3 ; TF 8C_314/2019 du 10
septembre 2019 consid. 6.2 et les références citées). Vu la quantité
d’activités simples et répétitives existant sur le marché de l’emploi, force
est de constater que nombre d’entre elles sont accessibles à la recourante,
qui ne peut donc être suivie lorsqu’elle affirme que les activités adaptées
retenues par l’intimé ne sont pas compatibles avec son état de santé, ni
représentatives de ses capacités réelles.
f) Le salaire de référence pour des femmes exerçant des tâches
physiques ou manuelles simples dans le secteur privé (production et
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services) était, en 2022, de 4’367 fr. par mois, part au treizième salaire
comprise (ESS 2022, tableau TA1_skill-level, niveau de compétence 1), soit
54'631 fr. 17 par an compte tenu de la durée hebdomadaire de travail dans
les entreprises de 41,7 heures (cf. tableau « Durée normale du travail dans
les entreprises selon la division économique », établi par l’OFS). On aboutit
ainsi à un revenu d’invalide de 34'417 fr. 65 pour une activité exercée à
70 % avec un abattement de 10 %.
g) S’agissant du revenu sans invalidité, l’on peut,
conformément au raisonnement effectué par l’OAI, se fonder sur le revenu
réalisé dans la dernière activité lucrative exercée, qui s’élevait à 48'000 fr.
en 2014 (cf. questionnaire rempli par l’employeur le 26 juillet 2014), les
conditions de l’art. 26 al. 2 RAI dans sa teneur en vigueur au 1er janvier 2022
n’étant pas remplies (cf. consid. 7a bb supra). Indexé à 2022 (+ 0.5 %, +
0.8 %, + 0.4 %, + 0.5 %, + 1 %, + 0.9 %, + 0.6 % + 0.8 %), il doit être fixé
à 50'703 fr. 15.
h) La comparaison d'un revenu sans invalidité de 50'703 fr. 15
avec un revenu d'invalide de 34'417 fr. 65 aboutit à un degré d'invalidité de
32,12 %, arrondi à 32 %, qui n’ouvre pas le droit à la rente.
Partant, le résultat auquel est parvenu l’intimé dans sa décision
du 18 février 2025, à savoir un refus de rente d’invalidité, doit être confirmé.
8. Les pièces médicales au dossier permettent à la Cour de céans
de statuer, sans qu’il apparaisse nécessaire de mettre en œuvre une
expertise médicale. En effet, une telle mesure ne serait pas de nature à
modifier les considérations qui précèdent, les faits pertinents ayant pu être
constatés à satisfaction de droit. La requête de la recourante en ce sens doit
ainsi être rejetée par appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167
consid. 4.1 ; 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).
9. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision
querellée confirmée.
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b) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre
à la charge de la recourante, vu le sort de ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 18 février 2025 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge de C.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Günes C.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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