vd_gerichte · PE21.018041 · 2024-03-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
418
PE21.018041-AUI
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 19 novembre 2024
_________________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
MM. Winzap et Pellet, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Parties à la présente cause :
N.________, partie plaignante, représentée par Me Albert Habib, conseil de
choix à Lausanne, appelante,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
La Côte, intimé,
Y.________, prévenu, représenté par Me Elise Deillon-Antenen, défenseur de
choix à Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 28 mars 2024, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte a notamment libéré Y.________ du chef de
prévention de lésions corporelles simples (I), a constaté qu’Y.________
s’était rendu coupable d’injure, de tentative de contrainte, de
désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel et de
dénonciation calomnieuse (II), l’a condamné à une peine privative de
liberté de 6 mois (III) et à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 100
fr. le jour (IV) avec sursis pendant 4 ans (V), a condamné Y.________ à une
amende de 2'500 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de
non-paiement fautif dans le délai imparti étant fixée à 25 jours (VI), a dit
qu’Y.________ était le débiteur de N.________ et lui devait immédiat
paiement, dès jugement définitif et exécutoire, des montants de 2'500 fr.,
avec intérêts à 5% l’an dès le 15 janvier 2021, à titre de réparation de son
tort moral, et de 8'991 fr. 35, à titre d’indemnité fondée sur l’art. 433 al. 1
CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (VII),
a mis les frais de la procédure, par 9'500 fr., à la charge d’Y.________ (X) et
a rejeté toute autre ou plus ample conclusion (XI).
B. Par annonce du 2 avril 2024, puis déclaration motivée du 14
mai 2024, N.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’Y.________ est
également condamné pour lésions corporelles simples, qu’il est condamné
à une peine privative de liberté à dire de justice et qu’il est son débiteur
du montant de 4'000 fr. à titre de réparation du tort moral subi.
Le 21 mai 2024, N.________ a produit un bordereau de pièces
(P. 60/1), savoir un certificat d’arrêt de travail daté du 27 janvier 2021
mentionnant qu’elle ne pouvait plus « travailler avec son employeur

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actuel, pour raisons médicales, et ceci de manière définitive », une
ordonnance du 26 mai 2023 pour du « temesta », une ordonnance du 16
janvier 2024 pour du « lexotanil » et un rapport médical établi le 30 mars
2024 par le Dr [...].
Par acte du 30 août 2024, le Ministère public a déclaré
renoncer à déposer des conclusions motivées.
Aux débats d’appel, Y.________ a conclu, avec suite de frais et
dépens, au rejet de l’appel et à l’allocation d’une indemnité à forme de
l’art. 429 CPP d’un montant de 2'905 fr. 73 pour la procédure de deuxième
instance, à la charge de N.________.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Y.________ est né le 1er septembre 1984 à [...], en France, pays
dont il est ressortissant. Issu d’une fratrie de sept enfants, il a effectué une
partie de sa scolarité obligatoire dans sa région natale avant de
déménager dans la région lyonnaise où il a fait des études supérieures à
l’issue desquelles il a obtenu un Bachelor en télécommunication et
électronique. Après avoir travaillé en France en qualité de technicien
auprès de différents employeurs, il s’est installé dans la région lémanique
en 2010. Il y a occupé trois emplois successifs dans son domaine de
formation, dont le dernier en qualité de chef de projet. En 2017, il a créé
sa propre société A.________, dont la réussite commerciale lui a permis de
créer deux autres sociétés, savoir [...] en 2020 et [...] en 2023. Les
entreprises qu’il dirige emploient actuellement entre 30 et 40 collabora-
teurs. Il a rencontré son épouse en 2015. Le couple a eu deux filles nées
respectivement en 2017 et 2018. Il s’est marié en 2020. La famille vit à
[...] dans une maison dont Y.________ est propriétaire et qui est grevée
d’une hypothèque d’environ 620'000 euros, pour laquelle il paie
mensuellement 3'100 euros, soit 600 euros d’intérêts et 2'500 euros
d’amortissement. Ses impôts s’élèvent à environ 3’000 euros par mois.
Comme directeur de ses propres entreprises, il perçoit un salaire mensuel

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brut de 12'000 francs. Il assume seul l’entretien de sa famille, car son
épouse ne travaille pas.
L’extrait du casier judiciaire suisse d’Y.________ comporte une
condamnation du 15 août 2014 du Ministère public de l’arrondissement de
La Côte pour violation des règles de la circulation routière, conduite d’un
véhicule défectueux, violation grave des règles de la circulation routière,
conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou
l’interdiction de l’usage du permis à une peine pécuniaire de 80 jours-
amende à 50 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu’à une amende
de 1500 francs.
2.
2.1 A [...], ZI [...], au sein de la société A.________, entre le 1er
décembre 2020 et le 21 janvier 2021, Y.________ a, à plusieurs reprises,
alors qu’il se trouvait seul avec N.________ qu’il venait d’engager comme
secrétaire au 1er décembre 2020, dans son bureau fermé, profité de la
situation pour placer sa main sur la moitié haute de la cuisse de la jeune
femme. Y.________ lui a également pris sa main pour la poser sur la sienne
lorsqu’elle devait suivre des formations auprès de lui. Y.________ a en outre
effectué des massages sur la nuque de N.________ et placé ses mains sur
ses épaules lorsqu’elle se trouvait à son bureau situé dans l’open-space,
justifiant qu’il était une personne « trop tactile ». Y.________ a en outre
importuné sa jeune secrétaire par des regards et des réflexions déplacés
sur son physique, ainsi qu’en lui posant des questions intimes, telles que :
« Tu as un copain ? Tu vas habiter avec lui ? Tu couches bien avec lui ? ».
Ces comportements n’étaient pas désirés par N.________,
laquelle n’avait toutefois pas manifesté son désaccord, redoutant la
réaction d’Y.________.
Au même endroit et à cette même période, Y.________ a fait
des remarques à N.________ afin de lui faire comprendre qu’elle
l’intéressait, lui laissant notamment entendre que les infidélités pouvaient
arriver sur le lieu de travail. Après ce jour, comprenant que N.________

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refusait ses avances, Y.________ n’a eu de cesse de lui faire de multiples
remarques sur le travail qu’elle fournissait, en employant un ton moqueur
et humiliant pour la critiquer, en présence d’autres collaborateurs
notamment. L’attitude de son supérieur se répétant, N.________ a ressenti
de la peur, du stress et des angoisses et a notamment souffert de maux
de tête et de ventre. Elle a également fondu en larmes à plusieurs
occasions à la suite des critiques émises par son patron.
N.________ a été mise en arrêt maladie par son médecin le
22 janvier 2021 avec effet au 21 janvier 2021. Elle a été licenciée par son
employeur le 1er février 2021 avec effet au 10 février 2021.
Le 4 février 2021, N.________ a déposé plainte et s’est
constituée partie plaignante, chiffrant ses prétentions à 70'000 francs.
2.2 A [...], ZI [...], au sein de la société A.________, le 24 février
2021, en sa qualité de mandataire de N.________ dans le cadre de la
procédure de son licenciement, D.________ a contacté Y.________ par
téléphone. Lors de cet entretien téléphonique, Y.________ a indiqué à
D.________ qu’il laissait un délai à N.________ jusqu’au soir du 24 février
2021 pour renoncer à ses prétentions, faute de quoi il déposerait plainte
contre elle. Y.________ a confirmé son intention par courriel adressé le
même jour à 13h45 à D.________. Y.________ a déposé plainte le 24 février
2021 contre N.________ pour diffamation et calomnie (PV aud. 2 R. 22), afin
de la contraindre à renoncer à ses prétentions financières et à retirer sa
plainte pénale.
Le 18 mai 2021, N.________ a étendu sa plainte à raison de ces
faits.
2.3 A [...], ZI [...], au sein de la société A.________, ainsi qu’à [...],
entre le 15 février 2021 et le 4 janvier 2022, Y.________ a, à plusieurs
reprises, importuné sa jeune subordonnée R.________, notamment en
adoptant des comportements et en tenant des propos sexuellement
connotés. Les incidents suivants peuvent en particulier être relevés :

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- le 2 février 2021 : lors de son entretien d’embauche, lui avoir
déclaré « je ne t’engage pas parce que tu es une belle femme, je t’engage
pour ton CV » ;
- le 17 février 2021, alors qu’ils étaient seuls dans les bureaux
de [...], ainsi qu’à [...], lui avoir touché la cuisse et s’être collé à elle
lorsqu’elle se trouvait à la photocopieuse ;
- avoir répété que s’ils se retrouvaient seuls dans la même
pièce, cela dégénérerait puisque selon lui « un homme et une femme
enfermés, ça part toujours en couille », lui avoir dit que « si t’as envie de
faire baiser, tu fais ce que tu veux de ta vie et t’as bien raison. Tu es
bonne, il faut en profiter », ou encore « t’as un bon cul, de belles formes,
mais je te respecte parce que tu es mon employée » ;
- en mai 2021, sous prétexte de lui décrire « les habits que
portent les salopes », lui avoir effleuré la poitrine et les fesses ; à cette
même période, apprenant sa rupture avec son petit-ami, lui avoir dit de ne
pas être triste car elle « pouvait coucher avec n’importe qui » ;
- le 21 juin 2021, après une injection des lèvres, lui avoir dit
qu’elle avait « une bouche de suceuse, comme N.________ » ;
- le 19 juillet 2021, lui avoir touché la poitrine en prétextant
chasser un insecte ;
- le 1er ou 2 novembre 2021, alors qu’elle était vêtue de bottes
noires et d’un pantalon kaki, l’avoir insultée de « grosse salope de nazi » ;
- le 8 novembre 2021, après avoir appris qu’elle se faisait
retirer un tatouage, avoir insisté pour le voir, puis avoir décrit les
tatouages qui l’excitaient, évoquant ceux de [...].
Ces comportements n’étaient pas désirés par R.________,
laquelle a essayé de le faire comprendre à Y.________ en s’écartant
systématiquement, voire en le repoussant. Devant l’absence de
changement de comportement de la part du prévenu, R.________ a
volontairement négligé son apparence dans le but de repousser ses
approches.
Le 26 janvier 2022, R.________ a déposé plainte et s’est
constituée partie plaignante.

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2.4 A [...], ZI [...], au sein de la société A.________, le 4 janvier
2022, après avoir reçu le mémoire déposé par N.________ et constaté que
R.________ était appelée à venir témoigner, Y.________ a contacté
téléphoniquement R.________ pour exiger qu’elle déclare auprès de son
conseil juridique qu’elle avait menti à N.________ et que les faits qu’elle lui
avait confiés ne s’étaient pas produits.
Le 6 janvier 2022, alors que R.________ était en vacances,
Y.________ l’a contactée téléphoniquement à sept reprises entre 07h35 et
11h23. Alors qu’il avait réussi à la joindre, il lui a demandé de
l’accompagner au cabinet de son conseiller juridique pour dire qu’elle
avait menti lors de ses échanges avec N.________. Devant le refus de la
jeune femme, Y.________ lui a demandé de consigner par écrit avoir menti
et reconnaître avoir commis une erreur, précisant que si elle avait besoin
de son emploi, elle « savait ce qu’[elle] avai[t] à faire », qu’elle n’était «
pas conne » et qu’elle devait « faire les choses bien ». Il lui a également
déclaré qu’elle lui avait « planté un couteau dans le dos » et qu’elle devait
« se rattraper » et qu’il attendait d’elle qu’elle ne témoigne pas et déclare
avoir menti. Plongée dans un état d’anxiété important, R.________ a dû
consulter son médecin, lequel l’a mise en arrêt de travail. A 14h00,
R.________ a adressé une copie de son certificat médical à Y.________ ; ce
dernier a alors tenté de la contacter téléphoniquement à neuf reprises
entre 14h02 et 16h53.
R.________ a été mise en arrêt maladie par son médecin à
partir du 6 janvier 2022 et jusqu’au 31 janvier 2022. Elle a été licenciée
par son employeur le 26 avril 2022 avec effet au 30 juin 2022.
Le 26 janvier 2022, R.________ a déposé plainte et s’est
constituée partie plaignante.
2.5 A [...], au poste de gendarmerie, lors de son audition du 24
mai 2022, Y.________ a informé les inspecteurs qu’il détenait un message
envoyé par R.________ dans lequel elle évoquait sa crainte d’être licenciée.

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A la suite de son audition, Y.________ a transmis une capture d’écran non
datée émanant prétendument de R.________, laquelle lui aurait écrit le 8
janvier 2022 le message au contenu suivant : « Salut Y.________, désolé de
ne pas t’avoir répondu après l’envoi de mon arrêt de travail. Mais je
n’arriverai pas à revenir après ce que j’ai fait. Je ne c’est pas ce qui m’a
pris cette été mais je pensais que t’allais me licencié avec tout mes
problèmes. J’ai bien dit à cette conne que je ne voulais pas témoigné et de
pas utilisé mes messages (sic) ».
En réalité, Y.________ a inventé de toute pièce cet échange en
attribuant le nom de R.________ à un autre numéro de téléphone et en
créant une fausse conversation sur l’application WhatsApp, après avoir
pris soin d’enregistrer la photo de profil de R.________ et de la reproduire
sur le prétendu profil de cette dernière. Se prévalant de cette
conversation, Y.________ a également déclaré qu’il déposait plainte contre
R.________ pour les infractions de diffamation et calomnie.
Le 3 octobre 2022, R.________ a déposé plainte à raison de ces
faits.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant
la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de N.________
est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs

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du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 et réf. cit.).
3.
3.1 L’appelante reproche au premier juge d’avoir libéré Y.________
du chef d’accusation de lésions corporelles simples. Elle fait valoir que le
prévenu ne pouvait pas ignorer que la conjonction entre un lien
hiérarchique et des comportements sexualisés déplacés, des propos
vulgaires et un rabaissement systématique pouvait entraîner des atteintes
psychiques importantes et que l’infraction est réalisée, à tout le moins par
dol éventuel. Elle soutient que tenir des propos sexualisés, effectuer des
gestes à connotation sexuelle claire, avoir des regards appuyés ou
humilier une employée sont des actes à l’évidence intentionnels ne
pouvant pas être le fruit d’un malentendu, surtout lorsqu’ils se répètent
dans le temps et dans diverses situations, et que le prévenu s’est
accommodé avec un certain mépris des conséquences de son
comportement sur la santé psychique de son employée.
3.2 L’art. 123 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS
311.0) réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent
être qualifiées de graves au sens de l’art. 122 CP. Cette disposition
protège l’intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle
implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. A
titre d’exemples, la jurisprudence cite l’administration d’injections, la
tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l’aggrave ou en
retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les
écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n’ont pas d’autres
conséquences qu’un trouble passager et sans importance du sentiment de
bien-être (ATF 134 IV 189
consid. 1.1 et 1.4 ; TF 6B_797/2016 du 15 août 2017 consid. 3.1). Les
pathologies psychiques peuvent entrer dans le champ d’application de

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l’art. 123 CP lorsqu’elles revêtent une certaine importance. Il faut alors
tenir compte, d’une part, du genre et de l’intensité de l’atteinte et, d’autre
part, de son impact sur le psychisme de la victime. Un simple trouble
passager et léger du sentiment de bien-être ne suffit pas. En revanche,
une atteinte objectivement propre à générer une réelle souffrance
psychique aux effets relativement durables et importants peut
caractériser des lésions corporelles. On ne doit néanmoins pas tenir
compte de la sensibilité particulière de la victime, mais se référer aux
effets que pourrait produire l’atteinte en cause sur une personne moyenne
placée dans une situation identique, en prenant en considération l’âge de
la personne visée, son état de santé et le contexte social dans lequel elle
évolue. Le cas de figure type de ce contexte se rapporte à la création d’un
état dépressif (Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal, 2e éd.,
Bâle 2017, n. 7 ad art. 123 CP et les réf. citées).
L'infraction de l’art. 123 CP est intentionnelle ; le dol éventuel
suffit (ATF 119 IV 2 consid. 5a).
3.3 En l’espèce, comme l’a retenu le premier juge, la souffrance et
le traumatisme de N.________ sont manifestes et profonds. En effet, trois
ans après les faits, l’appelante présente toujours des symptômes qui
s’apparentent à un stress post-traumatique. Dans leur rapport du 22 mars
2024 (P. 60/1/4), les psychologues de l’ESPAS ont observé chez
l’appelante une anxiété importante, des troubles du sommeil persistants,
des émotions fortes lorsqu’elle se remémorait les actes subis et des signes
d’hypervigilance en lien avec les souvenirs douloureux. Elle demeure
extrêmement fragilisée et son état nécessite toujours un suivi
thérapeutique et la prise d’anxiolytiques (P. 50/1, P. 60/1/4). Il peut donc
être donné acte à l’appelante que les lésions psychiques dont elle souffre,
qui sont consécutives aux actes subis et qui sont attestées médicalement,
atteignent le degré requis pour constituer des lésions corporelles simples.
Néanmoins, s’il n’est pas contesté, à ce stade, que le prévenu
a largement dépassé ce qui était admissible entre un homme et une
femme, subordonnée et sur le lieu de travail et qu’il a fait fi de sa

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désapprobation et de son malaise, dont il avait parfaitement conscience, il
n’apparaît pas que le prévenu se soit rendu compte que ses gestes
inadéquats et ses paroles grossières et mal à propos portaient atteinte à
l’intégrité psychique de son employée et que ceux-ci pouvaient avoir des
répercussions néfastes sur son état de santé. Ce n’est qu’une fois que
N.________ a été mise en arrêt de travail qu’il a mesuré l’impact de son
comportement sur la santé de celle-ci, qu’il a pris conscience que
l’attitude qu’il avait eue à son égard sur le lieu de travail était susceptible
de nuire à son intégrité corporelle en sus de son intégrité sexuelle.
Partant, faute d’intention, l’infraction de lésions corporelles simples n’est
pas consommée, même par dol éventuel, de sorte que la libération du
prévenu concernant cette infraction doit être confirmée.
4.
4.1 L’appelante réclame l’octroi d’une indemnité pour tort moral
d’un montant de 4'000 francs. Elle fait valoir que les troubles psychiques
dont elle souffre durent depuis plusieurs années en dépit des différents
traitements suivis, que la souffrance ressentie est très importante, qu’elle
était très jeune au moment des faits et que le tort moral qu’elle a subi est
supérieur à 2'500 fr., cela même si l’infraction de lésions corporelles
simples n’est pas retenue.
4.2 Selon l’art. 49 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911
; RS 220), celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une
somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité
de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction
autrement. Cette disposition exige que l'atteinte dépasse la mesure de ce
qu'une personne doit normalement supporter, que ce soit sur le plan de la
durée des souffrances ou de leur intensité. On définit le tort moral comme
les souffrances physiques ou psychiques que ressent la personne à la suite
d'une atteinte à sa personnalité.
L'ampleur de la réparation dépend avant tout de la gravité de
l'atteinte – ou, plus exactement, de la gravité des souffrances physiques
ou psychiques consécutives à cette atteinte – et de la possibilité d'adoucir

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sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale
qui en résulte (ATF 143 IV 339 consid. 3 ; TF 6B_1404/2021 du 8 juin 2022
consid. 6.1). En raison de sa nature, l’indemnité pour tort moral, qui est
destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à
une simple somme d’argent, échappe à toute fixation selon des critères
mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait
excéder certaines limites. L’indemnité allouée doit toutefois être équitable
(ATF 143 IV 339 consid. 3.1 ; TF 6B_242/2019 du 18 mars 2019 consid.
2.1). Le juge en proportionnera le montant à la gravité de l’atteinte subie
et évitera que la somme accordée n’apparaisse dérisoire à la victime (ATF
130 III 699 consid. 5.1 ; ATF 129 IV 22 consid. 7.2, JdT 2006 IV 182).
4.3 En l’occurrence, le premier juge s’est fondé sur le rapport
établi le 22 mars 2024 par les psychologues [...] et [...] de l’association
Espace de soutien et de prévention – abus sexuels (ci-après : ESPAS) (P.
50/1) pour allouer à l’appelante une indemnité pour tort moral de 2'500
fr., avec intérêts à 5% dès le 21 janvier 2021.
Comme l’a relevé à juste titre le tribunal, N.________ a subi un
préjudice psychique durable d’une ampleur relativement importante en
raison des actes du prévenu. En effet, le 27 janvier 2021, le Dr [...],
médecin traitant de N.________, a certifié que sa patiente ne pouvait plus
travailler avec son employeur d’alors pour raisons médicales et ceci de
manière définitive (P. 60/1/2). Le 26 mai 2023, puis le 16 janvier 2024, ce
médecin a prescrit un anxiolytique à l’appelante. Dans un rapport établi le
30 mars 2024 (P. 60/1/4), le Dr [...] a expliqué que l’appelante l’avait
consulté le 22 janvier 2021 en se plaignant de harcèlement de la part de
son employeur, que ce comportement avait provoqué chez elle un grand
stress, au point qu’elle n’arrivait plus à travailler correctement et qu’elle
avait peur de la présence de son employeur, et que cette patiente
souffrait d’une anxiété importante associée à des troubles du sommeil,
ces derniers persistant encore. Enfin, selon les psychologues de l’ESPAS,
l’appelante présentait encore des symptômes s’apparentant à un stress
post-traumatique en février 2024 (P. 50/1). Dans ces circonstances, la
Cour de céans considère que l’indemnité pour tort moral de 2'500 fr.

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allouée à la plaignante par le premier juge est adéquate et qu’elle doit
être confirmée, les souffrances psychiques endurées par l’appelante,
attestées médicalement, ne justifiant pas l’octroi d’une indemnité
supérieure.
5. En définitive, l’appel de N.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris confirmé.
Bien que son appel soit rejeté, N.________ demeure victime des
infractions de tentative de contrainte et de désagréments causés par la
confrontation à un acte d’ordre sexuel qui lui ont causé d’importants
désagréments. Les frais de la procédure d’appel, constitués en l’espèce du
seul émolument de jugement, par 1'830 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront ainsi, en équité, laissés à la charge de l’Etat.
Aux débats d’appel, Y.________, par son défenseur de choix, a
conclu au rejet de l’appel et à l’allocation d’une indemnité au sens de l’art.
429 CPP pour la procédure de deuxième instance d’un montant de 2'905
fr. 73. Il a produit une liste d’opérations faisant état de 7h16 d’activité
d’avocat breveté au tarif horaire de 370 fr. (P. 67), dont il n’y a pas lieu de
s’écarter si ce n’est pour tenir compte du temps effectif de l’audience
d’appel qui a duré une heure et pour réduire le tarif horaire à 300 fr. au vu
de la complexité de la cause. L’indemnité doit ainsi être arrêtée à 2'072 fr.
95, correspondant à 6h16 d’activité d’avocat à 300 fr., par 1'880 fr., 37 fr.
60 de débours forfaitaires et 155 fr. 35 de TVA. C’est ainsi une indemnité
de 2'072 95, TVA et débours compris, qui sera allouée à Y.________ pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d’appel, à la charge
de N.________.

- 20 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 41, 42 al. 2, 44 al. 1, 49 al. 1, 106, 177
al. 1,
22 al. 1 ad 181, 198 al. 2 et 303 ch. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 28 mars 2024 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de La Côte est confirmé selon le dispositif
suivant :
"I. libère Y.________ du chef de prévention de lésions
corporelles simples ;
II. constate qu’Y.________s’est rendu coupable d’injure, de
tentative de contrainte, de désagréments causés par la
confrontation à un acte d’ordre sexuel et de dénonciation
calomnieuse ;
III. condamne Y.________ à une peine privative de liberté de
6 (six) mois ;
IV. condamne Y.________ à une peine pécuniaire de
30 (trente) jours-amende à 100 fr. (cent francs) le jour ;
V. suspend l’exécution des peines prononcées sous chiffre
III et IV ci-dessus et fixe à Y.________ un délai d’épreuve de
4 (quatre) ans ;
VI. condamne Y.________ à une amende de 2'500 fr. (deux
mille cinq cents francs) et dit que la peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai qui
sera imparti sera de 25 (vingt-cinq) jours ;
VII. dit que Y.________ est le débiteur de N.________ et lui doit
immédiat paiement, dès jugement définitif et exécutoire, des
montants suivants :
- 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs), avec intérêts à 5%
l’an dès le 15 janvier 2021, à titre de réparation de son tort

- 21 -
moral,
- 8'991 fr. 35 (huit mille neuf cent nonante et un francs et
trente-cinq centimes), à titre d’indemnité fondée sur l’art. 433
al. 1 CPP ;
VIII. inchangé ;
IX. inchangé ;
X. met les frais de la procédure, arrêtés à 9'500 fr. (neuf
mille cinq cents francs), à la charge d’Y.________ ;
XI. rejette tout autre ou plus ample conclusion."
III. Une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure d’appel d’un montant de 2'072 fr. 95, TVA et
débours inclus, est allouée à Y.________, à la charge de
N.________.
IV.Les frais d'appel, par 1'830 fr., sont laissés à la charge de
l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 20 novembre 2024, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Albert Habib, avocat (pour N.________),
- Me Elise Deillon-Antenen, avocate (pour Y.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :

- 22 -
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
- Office d'exécution des peines (Y.________, né le [...]1984),
- Service de la population, division étrangers (Y.________, né le [...]1984),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :