vd_gerichte · PE23.007645 · 2024-11-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
704
PE23.007645-OBU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 14 novembre 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Maillard et Mme Chollet, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Art. 144, 146 CP ; 9, 319 al. 1, 325 al. 1 let. g CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 juillet 2024 par T.________
contre l’ordonnance rendue le 25 juin 2024 par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause n° PE23.007645-OBU, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 23 février 2023, T.________ a déposé plainte pénale contre
S.________ pour dommages à la propriété, tentative de contrainte,
tentative d’escroquerie et infraction à la loi fédérale sur la protection des
animaux, à la suite du décès de son chiot [...], survenu le 31 janvier 2023,
à la pension du [...], à [...]. En substance, elle exposait que son animal
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avait été laissé sans surveillance en compagnie d’autres chiens, qui
l’avaient attaqué et tué. La propriétaire de la pension, S.________, se serait
alors opposée à la restitution de la dépouille, prétextant que le décès avait
été causé par une crise cardiaque. Selon la plaignante, S.________ aurait
agi de la sorte pour dissimuler les circonstances du décès, en particulier
en vue d’éviter un éventuel dommage économique ou des soucis
administratifs en lien avec son autorisation d’exploiter son établissement
(P. 4).
Dans son rapport d’analyse du 20 février 2023, la Dre [...] a
indiqué que [...] présentait, au niveau de la tête, du cou et des épaules,
une perforation de la peau, des hémorragies sous cutanées et
intramusculaires, des lacérations musculaires, ainsi qu’une rupture du foie
et des poumons, avec hémothorax et hemoabdomen, et des hémorragies
aiguës alvéolaires des poumons. Elle n’a décelé aucune anomalie au
niveau du cœur. Elle a en outre précisé que les blessures au niveau de la
tête, du cou et des épaules correspondaient à un traumatisme du vivant
de l’animal, la perte de substance au niveau de la face ayant
probablement eu lieu après le décès (P. 5/6).
Par courrier du 21 février 2023, la vétérinaire [...] a indiqué
que [...] avait vraisemblablement été attaquée par d’autres chiens du
chenil. Elle a précisé que lorsque des chiens qui ne se connaissaient pas
étaient mélangés, il fallait le faire progressivement et sous haute
surveillance pour pouvoir réagir rapidement au cas où une incompatibilité
se manifesterait (P. 5/5).
Par décision du 6 mars 2023, le Vétérinaire cantonal a ordonné
la stérilisation des deux bergers allemands impliqués dans la mort de [...],
à savoir [...] et [...], et dit que les chiens de l’élevage de S.________ ne
devaient plus être mis en contact avec les chiens de [...] (P. 10).
S.________ a été entendue le 11 avril 2023 par la police. Elle a
contesté tout manque de vigilance, expliquant avoir d’abord pensé que le
chiot avait eu une crise cardiaque. Elle a indiqué avoir voulu protéger

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T.________, en lui évitant de voir la dépouille de son chiot (PV d’audition n°
1).
Le 25 avril 2023, le Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois (ci-après : Ministère public) a décidé de l’ouverture d’une
instruction pénale contre S.________ pour avoir laissé sans surveillance un
groupe de chiens, au sein duquel se trouvait [...], une femelle boxer née le
[...] 2022, laquelle avait finalement été tuée par deux de ses congénères
(cf. PV des opérations, p. 2).
S.________ a été entendue le 13 juin 2023 par le Ministère
public. Elle a déclaré que [...] était venue à la pension à plusieurs reprises
depuis décembre 2022 et qu’elle avait déjà été placée dans le même
enclos que ses deux bergers allemands [...] et [...], sans aucun incident. Le
jour des faits, les trois animaux auraient presque constamment été sous
surveillance visuelle. Ni elle ni ses deux apprenties n’auraient remarqué
quelque chose de particulier ni entendu de bruits. S.________ a indiqué que
c’était à l’heure de nourrir les chiens, vers 11h10, qu’elle avait constaté le
décès de [...]. Elle aurait cru, de bonne foi, à une crise cardiaque car elle
n’aurait vu aucune blessure apparente, sous réserve des lésions à la face
du chiot. Elle a déclaré qu’elle n’avait jamais pensé aux conséquences
financières de cette affaire et avoir uniquement voulu protéger T.________
(PV d’audition n° 2).
Par ordonnance du 21 juillet 2023, le Ministère public a
ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre S.________
pour dommages à la propriété, tentative d’escroquerie et tentative de
contrainte (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu de lui octroyer une indemnité au
sens de l’art. 429 CPP (II) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (III).
Par arrêt du 6 décembre 2023 (n° 921), la Chambre des
recours pénale a admis le recours formé par T.________ (I), a annulé
l’ordonnance du
21 juillet 2023 (II) et a renvoyé la cause au Ministère public pour qu’il
procède dans le sens des considérants (III). Elle a retenu que les

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circonstances dans lesquelles le décès du chiot étaient survenues devaient
encore être instruites, précisant à cet égard qu’il y avait lieu de procéder
aux auditions des deux apprenties présentes et de la vétérinaire [...]. Il
convenait ensuite d’examiner si la prévenue avait, en toute connaissance
de cause, placé le chiot en compagnie de ses deux chiennes, alors qu’il
existait un éventuel risque de mise à mort. Il y avait également lieu de se
demander si une commission par omission au sens de l‘art. 11 CP pouvait
entrer en considération. S’agissant de l’infraction d’escroquerie, la
Chambre des recours pénale a retenu qu’en refusant de rendre le chiot, la
prévenue semblait avoir voulu tromper la plaignante, mais que le fait
d’affirmer qu’elle irait elle-même amener la dépouille chez le vétérinaire
ou qu’elle se chargerait de l’incinérer ne constituait pas une astuce, même
si le chiot se trouvait à la pension, soit dans un lieu auquel la plaignante
n’avait pas accès.
La vétérinaire [...] a été entendue le 15 février 2024 par le
procureur. Elle a déclaré que S.________ avait insisté pour que [...] ne soit
pas montrée à sa propriétaire, ce qui était compréhensible au vu de l’état
du chiot. S.________ aurait expliqué que l’animal était mort subitement et
qu’il s’était fait attaquer, sans pouvoir préciser à quel moment l’attaque
avait eu lieu. La vétérinaire a estimé que les faits avaient duré un certain
temps, puisqu’il avait fallu d’abord que les chiens attaquent le chiot, puis
qu’ils le mettent à mort et enfin qu’ils lui dévorent le museau. Selon elle, il
y avait eu un acharnement. [...] a également indiqué qu’il était, à son
sens, évident que le chiot avait été attaqué, qu’une autopsie devait être
pratiquée et qu’il y avait lieu d’annoncer le cas. A aucun moment, elle
n’aurait pensé à l’hypothèse d’une crise cardiaque. Elle a en outre déclaré
que le chiot portait des traces de sang et de terre, et qu’il était mouillé,
mais qu’elle n’avait pas eu l’impression qu’il avait été lavé ; il était
vraiment sale comme s’il avait été trainé dans la terre. La vétérinaire a
encore indiqué qu’elle avait eu connaissance d’autres incidents dans ce
chenil, en les détaillant au procureur. Enfin, elle a exposé que, selon elle, il
était anormal qu’un tel évènement ait pu se produire au sein d’une
pension où les chiens sont censés être sous surveillance, dès lors que

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l’attaque avait dû engendrer des aboiements, des gémissements et des
grognements propres à attirer l’attention (PV d’audition n° 3).
[...] et [...], toutes deux apprenties au chenil au moment des
faits, ont également été entendues le 15 février 2024 par le procureur. [...]
a expliqué avoir vérifié l’enclos pour la dernière fois vers
10h30-10h45 et avoir constaté que les chiens jouaient ensemble. Elle
n’aurait rien vu ni entendu. Dans le cas contraire, elle et sa collègue
seraient intervenues immédiatement. [...] a indiqué que S.________ était
choquée, dans un « état pas possible ». Elle a ajouté qu’au moment de
l’attaque, elle se trouvait, avec sa collègue [...], à l’intérieur du bâtiment, à
une minute à pied de l’enclos, tandis que S.________ devait être dans son
bureau. Elle n’a pas été en mesure d’expliquer pour quelle raison les
chiens s’étaient bagarrés ni pourquoi personne n’avait rien vu ni entendu,
précisant qu’à chaque fois qu’elles avaient regardé l’enclos, [...] jouait
avec les autres chiens. [...] a encore déclaré qu’elles étaient toutes les
trois ensemble, à quelque 100-150 mètres, lorsqu’elles avaient vu qu’il
s’était passé quelque chose. Elle n’aurait jamais pensé à une bagarre
entre chiens (PV d’audition n° 4).
Quant à [...], elle a déclaré que c’était elle et ses deux
collègues qui se chargeaient de la surveillance des chiens. Le jour en
question, l’enclos n’aurait été sans surveillance que durant quelques
minutes. Elle n’aurait rien entendu durant l’attaque subie par [...]. Elle a
également indiqué que S.________ était horrifiée lorsqu’elle avait découvert
le chiot et leur avait demandé de rester de côté pour qu’elles ne voient
pas le corps. [...] a encore expliqué qu’au moment des faits, elle se
trouvait dans la chatterie, tandis qu’[...] devait s’occuper d’une visite et
S.________ devait être dans son bureau (PV d’audition n° 5).
B. a) Par ordonnance du 25 juin 2024, le Ministère public a
ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre S.________
pour dommages à la propriété et tentative d’escroquerie (I), a dit qu’il n’y
avait pas lieu de lui octroyer une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (II) et
a laissé les frais à la charge de l’Etat (III).

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S’agissant de l’infraction de dommages à la propriété, le
procureur a retenu que la position de garant de S.________, le défaut de
surveillance et son rapport de causalité avec les blessures mortelles
infligées à [...] étaient manifestement réalisées, mais que tel n’était pas le
cas de la condition subjective de l’intention, même au stade du dol
éventuel. En effet, il n’existerait aucun élément permettant de considérer
que la prévenue aurait laissé les chiens sans surveillance, tout en étant
consciente du risque encouru par le chiot de se faire attaquer par ses
congénères. Partant, le procureur a estimé que l’infraction de dommages
à la propriété était exclue. En ce qui concerne la tentative d’escroquerie,
le procureur a relevé que T.________ n’avait pas donné suite au courrier
que lui avait adressé S.________, par lequel elle lui demandait ses
coordonnées bancaires pour la dédommager de la valeur d’achat de son
chiot. Il a ensuite considéré qu’il était patent que S.________ avait essayé
de tromper T.________, en lui déclarant que [...] était décédée d’une crise
cardiaque. Toutefois, il a estimé que la tromperie n’était pas astucieuse
dès lors qu’elle aurait pu être démasquée par un simple examen attentif
du cadavre, à plus forte raison par une autopsie, laquelle avait du reste
été immédiatement pratiquée par la vétérinaire après qu’elle avait vu le
cadavre. Par ailleurs, le procureur a retenu que la condition objective de
l’acte préjudiciable à la victime au détriment de ses intérêts pécuniaires
faisait manifestement défaut.
b) Par acte du 25 juin 2024, en parallèle à l’ordonnance de
classement susmentionnée, le Ministère public a engagé l’accusation
devant le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois contre
S.________ pour tentative de contrainte et mauvais traitement infligés aux
animaux par négligence, à raison des faits suivants :
« 1. A [...], dans l’enceinte du chenil/élevage [...], sis à [...], le
31 janvier 2023 vraisemblablement entre 10h00 et 11h00, la chienne [...],
boxer de 5 mois qui se trouvait en pension pour la journée, a été attaquée
et mise à mort, avant d’être gravement mutilée par deux chiens bergers
allemands, propriété de la gérante du chenil S.________, qui se trouvaient

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dans le même enclos extérieur que [...]. La prévenue n’a constaté le décès
et les mutilations subies par le chiot que lorsqu’elle est entrée dans
l’enclos pour nourrir les chiens.
2. Après avoir constaté la mort de [...], S.________ a envoyé un
message à la propriétaire de l’animal, T.________ le même jour à 12h13, en
lui demandant de la rappeler, ce que cette dernière a fait. S.________ a
alors déclaré à T.________ que sa chienne [...] était décédée d’une crise
cardiaque qui aurait entraîné un saignement par la gueule et que, de ce
fait, les deux autres chiens avec lesquels elle se trouvait lui auraient
« bouffé le museau ». Dans le but de s’éviter des ennuis, S.________ s’est
ensuite fermement opposée à la demande de T.________ de venir chercher
le corps de son animal. Elle a proposé d’envoyer une photographie du
corps, ce que la propriétaire a refusé. Cette dernière a ensuite dû fait
intervenir le père de ses enfants à qui l’éleveuse a de nouveau refusé de
rendre le corps de [...], avançant qu’elle se chargerait
elle-même de le faire incinérer. Ce n’est que devant l’insistance de
P.________ qu’elle a finalement consenti à emmener la dépouille chez le
vétérinaire d’[...], qui a pratiqué une autopsie sur l’animal. »
C. Par acte du 5 juillet 2024, T.________, par son conseil de choix,
a recouru contre l’ordonnance de classement du 25 juin 2024, concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement, à son annulation, l’acte
d’accusation étant complété dans le sens des considérants,
subsidiairement, à son annulation, la cause étant renvoyée au Ministère
public pour qu’il complète son acte d’accusation dans le sens des
considérants, et, plus subsidiairement à son annulation pure et simple.
Le 28 août 2024, dans le délai imparti à cet effet par avis du
15 août 2024, T.________ a déposé un montant de 770 fr. à titre de sûretés
pour les frais qui pourraient être mis à sa charge en cas de rejet ou
d’irrecevabilité du recours.

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Le 9 septembre 2024, S.________, par son conseil de choix,
s’est spontanément déterminé sur le recours formé par T.________,
concluant, sous suite de frais et dépens, à son rejet.
Par courrier du 30 septembre 2024, dans le délai imparti, le
Ministère public a déclaré renoncer à déposer des déterminations et se
référer aux développements de son ordonnance.
Par courrier du 3 octobre 2024, dans le délai imparti, S.________
a confirmé les conclusions prises au pied de ses déterminations
spontanées du
9 septembre 2024.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, par une
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les
formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. La recourante fait valoir diverses violations procédurales, une
mauvaise application du droit matériel, un excès du pouvoir d’appréciation
et une appréciation erronée des faits. Elle soutient tout d’abord que le
procureur aurait violé le principe in dubio pro duriore. Le dossier aurait
révélé des contradictions dans les déclarations de S.________, laquelle

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aurait, selon la recourante, une « propension à arranger la vérité ». Cette
dernière considère ensuite que les infractions de dommages à la propriété
et de tentative d’escroquerie ont été écartées, non pour des raisons
factuelles, mais sur la base d’une interprétation erronée des intentions de
la prévenue, ainsi que pour des motifs externes au fond de l’affaire, le
Ministère public ayant abusé de son pouvoir d’appréciation. Ainsi,
s’agissant de l’infraction de dommages à la propriété, elle reproche au
procureur d’avoir écarté le dol éventuel pour le motif que S.________
aimerait les animaux et n’aurait dès lors aucune raison de leur nuire, alors
même qu’il n’avait jamais lui-même procédé à son audition et qu’il la
mettait pourtant en accusation pour maltraitance animale. Elle lui fait
également grief d’avoir retenu que la pension était correctement
surveillée alors qu’il ressortait des déclarations des employées, des
constatations de la police des chiens et des faits eux-mêmes que tel
n’était pas le cas. Quant à la tentative d’escroquerie, elle aurait été
écartée pour des raisons étrangères au litige, à savoir la non-réponse de la
plaignante à une lettre d’excuses et à une offre transactionnelle. En
substance, la recourante estime que le Ministère public ferait profiter le
doute à la prévenue, ce qui ne serait pas son rôle à ce stade de la
procédure.
Invoquant une violation des art. 9, 10 al. 2, 319 et 322 al. 2
CPP, la recourante considère, en substance, qu’en rendant une
ordonnance de classement et un acte d’accusation concernant un même
complexe de faits, le Ministère public empiéterait sur les compétences du
tribunal et restreindrait sa liberté d’appréciation et son pouvoir d’examen.
Une telle manière de procéder constituerait en outre un risque au regard
du principe ne bis in idem, qui interdit de juger une personne deux fois
pour les mêmes fait.
2.1
2.1.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon

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justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement (Message
du Conseil fédéral relatif
à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF
2006
pp. 1057 ss, spéc. 1255). La décision de classer la procédure doit être
prise en application du principe « in dubio pro duriore », qui signifie qu’en
règle générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être
prononcé par le ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque
les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d’une infraction grave. En effet,
en cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est
pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement
compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 146 IV 68 consid. 2.1, JdT
2020 IV 256 ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV
86 consid. 4.1.1 et les références
citées ; TF 6B_957/2021 du 24 mars 2022 consid. 2.1). En revanche, le
ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base de faits
assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation
différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un
renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.

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Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement
sur les déclarations de la victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu
et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines dépositions sont plus
crédibles que d'autres, le principe « in dubio pro duriore » impose en règle
générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid.
2.2.2 et les références citées ; TF 7B_630/2023 du 20 août 2024 consid.
3.2.1 ; TF 7B_5/2022 du 12 octobre 2023 consid. 4.1). Cela vaut en
particulier lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement « entre quatre
yeux » pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective. Il peut
toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie
plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusations
moins crédibles, ou encore lorsqu'une condamnation apparaît au vu de
l'ensemble des circonstances a priori improbable pour d'autres motifs (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.2 ; TF 7B_630/2023 précité ; TF 6B_1148/2021 du
23 juin 2023 consid. 3.1). Face à des versions contradictoires des parties,
il peut être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu'il
n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou
moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens
de preuve (TF 7B_630/2023 précité ; TF 7B_5/2022 précité ; TF
6B_1148/2021 précité).
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime d’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les
mesures d’instruction susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 22 août 2024/600
consid. 2.2.1 et la référence citée).
2.1.2 Selon la jurisprudence, il y a classement partiel lorsqu'il existe
des faits ou comportements distincts de ceux faisant l'objet d'une
ordonnance pénale ou d'un acte d'accusation, que le ministère public
n'entend pas poursuivre pour l'un des motifs énumérés à l'art. 319 CPP.
Dans une telle hypothèse, le ministère public doit rendre une ordonnance
formelle, qui peut faire l'objet d'un recours en application des art. 322 al. 2

- 12 -
et 393 ss CPP. Lorsque le ministère public omet de rendre une telle
décision, alors qu'il aurait dû le faire, et qu'il classe, partant, implicitement
les faits ou comportements distincts de ceux faisant l'objet de
l'ordonnance rendue, ce classement partiel tacite peut être contesté
devant l'autorité de recours lorsqu'il est révélé par la teneur de l'acte
d'accusation ou de l'ordonnance pénale. En revanche, s'il n'existe pas de
faits ou de comportements distincts de ceux objet du renvoi en jugement
ou de l'ordonnance pénale, il n'y a pas matière à classement, implicite ou
explicite (cf. TF 6B_819/2018 du 25 janvier 2019 consid. 1.3.5). En
d'autres termes, un classement partiel n'entre en ligne de compte que si
plusieurs faits ou comportements doivent être jugés et qu'ils peuvent faire
l'objet de décisions séparées. Tel n'est pas le cas en présence de plusieurs
qualifications juridiques d'un seul et même état de fait (ATF 144 IV 362
consid. 1.3.1, JdT 2019 IV 132). Lorsqu'un classement partiel est ordonné
dans une procédure et qu'il est entré en force, il exclut toute
condamnation à raison des mêmes faits, même s'il a été prononcé à tort
en raison de l'identité des faits classés avec ceux renvoyés. L'autorité de
jugement ne peut plus se saisir des faits classés sans violer le principe ne
bis in idem (ATF 144 IV 362 consid. 1.4 ; TF 6B_367/2020 du 17 janvier
2022 consid. 4.5.1 ; Roth/Villard,
in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR CPP], n. 14a ad art. 319 CPP ).
2.1.3 L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette
disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le
ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte
d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits
précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les
faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé,
afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143
IV 63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1 ; TF 6B_172/2022 du 31
octobre 2022 consid. 3.1).
Selon l’art. 325 al. 1 let. g CPP, l’acte d’accusation désigne les
infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l’avis du

- 13 -
ministère public. En d’autres termes, le ministère public désigne les
infractions qui, d’après lui, sont réalisées compte tenu de l’état de fait
décrit (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure
pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 9 ad art. 383 CPP et la référence citée).
Selon l’art. 350 al. 1 CPP, le tribunal est lié par l’état de fait
décrit dans l’acte d’accusation mais non par l’appréciation juridique qu’en
fait le ministère public. Si le tribunal entend s’écarter de l’appréciation
juridique faite par le ministère public, il doit respecter la procédure de
l’art. 344 CPP, soit avoir informé les parties présentes et les avoir invitées
à se prononcer (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 2 ad
art. 350 CPP ; Schupbarth/Graa, in : CR CPP, op. cit., n. 5 ad art. 350 CPP).
2.2
2.2.1 Selon l’art. 144 al. 1 CP, quiconque, sans droit, endommage,
détruit ou met hors d’usage une chose appartenant à autrui ou frappée
d’un droit d’usage ou d’usufruit au bénéfice d’autrui, est, sur plainte, puni
d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine
pécuniaire.
L’atteinte peut consister à détruire ou à altérer la chose, mais
elle peut aussi consister en une modification de la chose qui a pour effet
d’en supprimer ou d’en réduire l’usage, les propriétés, les fonctions ou
l’agrément. L’auteur se rend coupable de dommages à la propriété dès
qu’il cause un changement de l’état de la chose qui n’est pas
immédiatement réversible sans frais ni effort et qui porte atteinte à un
intérêt légitime (ATF 128 IV 250 consid. 2 ; TF 6B_1047/2022 du 30 juin
2023 consid. 4.5.2).
Sur le plan subjectif, l'infraction n'est réalisée que si elle a été
commise intentionnellement, ce qui signifie que l’auteur doit avoir eu la
conscience et la volonté, au moins sous la forme du dol éventuel, de s’en
prendre à une chose appartenant à autrui ou à l’usage d’autrui, et d’en
changer l’état (ATF 116 IV 143 consid. 2b ; Dupuis et al., [éd.], Code pénal,
Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017,

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n. 16 ad art. 144 CP et les références citées ; Corboz, Les principales
infractions,
3e éd., Berne 2010, n. 23 ad art. 144 CP).
2.2.2
2.2.2.1 Aux termes de l’art. 146 CP, quiconque, dans le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit
astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses
ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans
son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à
ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers, est puni d’une peine
privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Par tromperie, il faut entendre tout comportement destiné à
faire naître chez autrui une représentation erronée des faits, qui diverge
de la réalité (ATF 140 IV 11 consid. 2.3.2, JdT 2014 IV 217 ; ATF 135 IV 76
consid. 5.1, JdT 2010 I
676 ; TF 6B_1050/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1). La tromperie
peut être réalisée non seulement par l'affirmation d'un fait faux, mais
également par la dissimulation (par commission ou omission
improprement dite) d'un fait vrai (ATF 140 IV 206 consid. 6.3.1.2).
Une simple tromperie ne suffit toutefois pas. Encore faut-il
qu'elle puisse être qualifiée d'astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au
sens de l’art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges,
à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi
lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification
n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement
être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou
prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en
raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 147 IV 73 consid. 3.2, JdT
2021 IV 221 ; ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2, JdT 2017 IV 75 ; TF
6B_1290/2022 du 7 juillet 2023 consid. 1.4.1). Tel est notamment le cas si
la dupe, en raison de sa situation personnelle (faiblesse d'esprit,
inexpérience, grand âge ou maladie), n'est pas en mesure de procéder à

- 15 -
une vérification et que l'auteur exploite cette situation (ATF 142 IV 153
consid. 2.2.2). L'astuce n'est pas réalisée si la dupe pouvait se protéger
avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de
prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas
nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait
recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée.
L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux vérifications
élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une
co-responsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas
exceptionnels (ATF 147 IV 73 consid. 3.2 ; ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ;
ATF 135 IV 76 consid. 5.2 ; TF 6B_1290/2022 précité).
La tromperie astucieuse doit amener la dupe, dans l'erreur, à
accomplir un acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un
tiers. L'erreur créée ou confortée par la tromperie doit motiver l'acte (ATF
128 IV 255 consid. 2e/aa). La dupe doit conserver une certaine liberté de
choix (TF 6B_135/2019 du 4 avril 2019 consid. 3.1.4 ; TF 6B_659/2014 du
22 décembre 2017 consid. 14.1).
Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction
intentionnelle, l'intention devant porter sur tous les éléments constitutifs
de l'infraction. L'auteur doit en outre avoir agi dans le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
correspondant au dommage de la dupe (ATF 134 IV 210 consid. 5.3 ;
Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 34 ad art. 146 CP).
2.3
2.3.1 En l’espèce, en ce qui concerne les dommages à la propriété,
l’état de fait retenu par le Ministère public dans son ordonnance de
classement est également celui qui est à l’origine de l’acte d’accusation à
raison de mauvais traitement infligés aux animaux par négligence et d’une
tentative de contrainte. On se trouve donc en présence d’une appréciation
juridique différente pour un seul et même évènement. Or, dans un tel cas,

- 16 -
un classement partiel n’est pas possible, puisqu’il aurait pour conséquence
d’exclure toute condamnation à raison des mêmes faits, l’autorité de
jugement étant ainsi empêchée, vu le principe ne bis in idem, de se saisir
des faits classés (cf. ATF 144 IV 362). Pour ce motif, l’ordonnance
entreprise doit être annulée en tant qu’elle concerne le classement partiel
prononcé pour dommages à la propriété. En revanche, ce raisonnement ne
peut pas être appliqué au classement prononcé pour tentative
d’escroquerie. En effet, l’état de fait tel qu’il est décrit dans l’acte
d’accusation ne permet pas, sous l’angle de l’art. 9 CPP (maxime
d’accusation), une condamnation de la prévenue pour ce chef de
prévention, puisqu’aucun des faits retenus ne correspond aux éléments
constitutifs de l’escroquerie. Le complexe de fait à l’origine de la mise en
accusation de la prévenue est ainsi distinct de celui sur lequel s’est fondé
le Ministère public pour écarter l’infraction d’escroquerie. Celui-ci pouvait
donc, sur ce point, ordonner un classement partiel.
Au vu de ce qui précède, l’ordonnance de classement doit être
annulée en tant qu’elle concerne les dommages à la propriété. En
revanche, dans la mesure où l’acte d’accusation n’est pas sujet à recours
(art. 324 al. 2 CPP), le Ministère public étant libre de choisir les
qualifications juridiques qu’il entend soumettre à l’appréciation du tribunal
(art. 325 al. 1 let. g CPP), on ne saurait contraindre cette autorité à
compléter son acte d’accusation par l’ajout de l’infraction de dommages à
la propriété, comme semble le demander la recourante. A cet égard, le
Tribunal de police pourra, le cas échéant, s’écarter de l’appréciation
juridique faite par le Ministère public, sous réserve du respect de la
procédure de l’art. 344 CPP.
Cela étant, il convient de renvoyer la cause au Ministère public
afin de lui laisser l’opportunité d’étendre l’accusation à l’infraction de
dommages à la propriété, dont les éléments constitutifs pourraient être
réalisés au vu de l’état de fait retenu dans l’acte d’accusation. En effet,
avec la recourante, il faut souligner qu’il est contradictoire de retenir une
absence d’intention au motif que, compte tenu de son parcours, la
prévenue ne saurait être soupçonnée de ne pas aimer ou de mal connaître

- 17 -
les chiens alors même qu’elle est en parallèle renvoyée en jugement pour
maltraitance animale. On notera aussi que le Vétérinaire cantonal a
ordonné la stérilisation des deux chiennes concernées et a interdit à la
prévenue de laisser ses chiens d’élevage au contact des chiens
pensionnaires du chenil. Il semble ainsi que les conditions d’exploitation
de la pension et de cohabitation des chiens n’étaient pas conformes, ce
que la prévenue ne devait pas manquer de savoir. C’est encore plus vrai
que le vétérinaire comportementaliste de la Police des chiens a estimé
qu’une meilleure surveillance des divers enclos devait être mise en place
(cf. P. 10). Il paraît dès lors difficile à ce stade d’exclure totalement le dol
éventuel, d’autant que celui-ci ne doit pas nécessairement porter sur la
mort du chiot, une blessure par morsure étant suffisante pour réaliser
l’infraction de dommages à la propriété. De même, on ne peut se fonder
sur les seules déclarations de deux apprenties pour juger que la prévenu
était horrifiée de la situation. En effet, la vétérinaire qui a recueilli le corps
du chiot, dont le témoignage peut être apprécié avec moins de retenue
que celui des deux apprenties, a pour sa part relevé que la prévenue
n’était pas triste.
2.3.2 Reste à examiner si le classement prononcé par le Ministère
public pour tentative d’escroquerie est justifié.
Sur le plan juridique, il est vrai que la motivation de
l’ordonnance s’agissant de la non-réponse de la recourante au courrier
que lui avait adressé la prévenue est erronée puisqu’on ne voit pas en
quoi le fait de refuser une offre transactionnelle pourrait empêcher la
réalisation de l’infraction d’escroquerie. Cela étant, comme cela ressort
également de l’arrêt de la Chambre de céans du
6 décembre 2023 (n° 921 ; consid. 3.3.3), le fait que la prévenue aurait
menti, en déclarant que l’animal aurait eu une crise cardiaque et qu’elle
se chargerait d’emmener la dépouille de l’animal chez le vétérinaire ou de
le faire incinérer ne constitue pas un comportement astucieux, dès lors
que l’erreur pouvait facilement être évitée par un simple examen visuel du
chiot. De plus, le fait que la prévenue aurait immédiatement refusé de
montrer l’animal à la recourante, comme celle-ci l’indique, ne pouvait que

- 18 -
susciter la méfiance et amener cette dernière à faire preuve de la plus
grande diligence, ce qu’elle a d’ailleurs fait. Enfin, il ne ressort pas de
l’audition de la vétérinaire que la prévenue se serait opposée de quelque
manière que ce soit à une autopsie, celle-ci s’étant limitée à demander à
ce que le corps ne soit pas montré à la recourante.
Par ailleurs, sur le plan factuel, force est de constater que
l’hypothèse de la recourante selon laquelle S.________ lui aurait menti pour
ne pas avoir à l’indemniser ne repose que sur son propre ressenti et n’est
corroboré par aucun élément du dossier. Ainsi, dans la mesure où il n’est
pas possible d’apprécier l’une ou l’autre version comme étant plus ou
moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens
de preuve, la recourante n’en proposant aucun, il peut, conformément à la
jurisprudence, être renoncé à une mise en accusation.
Partant, l’ordonnance de classement partiel portant sur
l’infraction de tentative d’escroquerie doit être confirmée.
3. En définitive, le recours doit être partiellement admis et
l’ordonnance entreprise annulée en tant qu’elle concerne le classement de
la procédure pénale pour dommages à la propriété. Elle sera confirmée
pour le surplus. Le dossier de la cause sera renvoyé au Ministère public.
Vu l’issue de la cause, les frais de procédure, constitués du
seul émolument de décision, par 1’980 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1], par renvoi de l’art. 22 TFIP), seront mis par moitié, soit par
990 fr., à la charge de T.________, qui succombe dans cette mesure, et par
moitié, soit par 990 fr., à la charge de S.________, qui a conclu au rejet du
recours et qui succombe donc également partiellement (art. 428 al. 1
CPP ; cf. ATF 147 IV 47, JdT 2021 IV 207). L’avance de frais de 770 fr.
versée par T.________ sera déduite de la part des frais mis à sa charge, de
sorte que le solde dû par cette dernière s’élève à
220 francs.

- 19 -
T.________, qui obtient partiellement gain de cause et qui a
procédé avec l’assistance d’un avocat de choix, a droit à une indemnité
réduite pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses
droits pour la procédure de recours. Il peut être retenu 4h00 d’activité
nécessaire pour la rédaction de l’acte de recours et les opérations futures
à un tarif horaire de 300 fr. (art. 26a
al. 3 TFIP). Les honoraires s’élèvent ainsi à 1’200 fr., plus des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires (art. 19 al. 2 TDC [tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]),
applicable par renvoi de l’art. 26a
al. 6 TFIP), soit 24 fr., et la TVA au taux de 8,1 %, par 99 fr. 15, soit à 1'324
fr. au total en chiffres arrondis. Par parallélisme avec le sort des frais,
cette indemnité sera réduite de moitié pour tenir compte de la mesure
dans laquelle le recours est admis. En définitive, c’est une indemnité au
sens de l’art. 433 al. 1 CPP, de 662 fr., qui sera allouée à la recourante
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de recours.
Celle-ci sera mise à la charge de S.________, qui succombe partiellement.
Au vu des déterminations produites par S.________, qui a
procédé avec l’assistance d’un avocat de choix et conclu au rejet du
recours, celle-ci a également droit à une indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure de recours, dès lors qu’elle
obtient partiellement gain de cause. Celle-ci sera fixée à 900 fr.
correspondant à 3h00 d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de
300 fr., auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires à
concurrence de 2 %, par 18 fr., plus 8.1 % de TVA sur le tout, par 74 fr. 35,
soit à 993 fr. au total en chiffres arrondis. Cette indemnité sera réduite de
moitié pour tenir compte de la mesure dans laquelle le recours est admis
et ainsi arrêtée à 496 fr. 50. Elle sera mise à la charge de T.________, qui
succombe partiellement.
Les indemnités susmentionnées, mutuellement dues par les
parties, seront compensées, de sorte que S.________ devra verser à
T.________ la somme de 165 fr. 50 (662 fr. – 496 fr. 50).

- 20 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. L’ordonnance du 25 juin 2024 est annulée en tant qu’elle
ordonne le classement de la procédure pénale pour dommages
à la propriété.
Elle est confirmée pour le surplus.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois.
IV. Les frais d’arrêt, par 1'980 fr. (mille neuf cent huitante francs),
sont mis par moitié, soit par 990 fr. (neuf cent nonante francs),
à la charge de T.________ et par moitié, soit par 990 fr. (neuf
cent nonante francs), à la charge de S.________ ;
V. La part des frais mis à la charge de T.________ au chiffre IV
ci-dessus sont compensés avec le montant 770 fr. (sept cent
septante francs) versé par celle-ci à titre de sureté, de sorte
qu’un solde de
220 fr. (deux cent vingt francs) reste dû.
VI. Une indemnité réduite de 662 fr. (six cent soixante-deux
francs) est allouée à T.________ pour la procédure de recours, à
la charge de S.________ ;
VII. Une indemnité réduite de 496 fr. 50 (quatre cent nonante-six
francs et cinquante centimes) est allouée à S.________ pour la
procédure de recours, à la charge de T.________ ;
VIII. Les indemnités allouées à T.________ et à S.________ pour la
procédure de recours sont compensées, S.________ devant
payer à T.________ un solde de 165 fr. 50 (cent soixante-cinq
francs et cinquante centimes) pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure de recours.

- 21 -
IX. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Robert Kovacs, avocat (pour T.________),
- Me François Gillard, avocat (pour S.________)
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :