vd_gerichte · PE18.019239 · 2019-07-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE18.019239-LCT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 16 juillet 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
M. Abrecht, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Mirus
*****
Art. 173, 174 CP ; 319 ss, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1er juillet 2019 par
A.T.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 18 juin 2019
par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE18.019239-LCT, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 1er octobre 2018, A.T.________ a déposé plainte pénale
contre inconnu, en invoquant les faits suivants : le 11 juin 2018, elle a fait
l’objet d’un signalement auprès du Service de Protection de la Jeunesse
(ci-après : SPJ) par l’établissement scolaire [...], à [...], que fréquente sa
fille I.T.________; les propos de ce signalement relatifs à des négligences de
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la plaignante, jetteraient sur elle la suspicion de violation crasse de ses
obligations de parent envers sa fille et seraient infondés, l’enquête du SPJ
n’ayant pas confirmé les reproches formulés.
Ensuite de cette plainte, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction pénale contre
inconnu pour calomnie, subsidiairement diffamation.
b) Dans le délai de prochaine clôture, la plaignante a requis la
production par la Justice de paix de sa décision finale, ainsi que l’audition
des personnes dénonciatrices, en particulier M.________, une des
enseignantes d’I.T.________.
B. Par ordonnance du 18 juin 2019, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a classé la procédure pénale dirigée contre
inconnu pour les infractions précitées (I) et a mis les frais de procédure,
par 1'275 fr., à la charge de A.T.________ (II).
Le procureur a rejeté la réquisition de la plaignante tendant à
la production de la décision de la Justice de paix, pour le motif que celle-ci
ne pouvait manifestement amener aucun élément intéressant pour
l’enquête, d’autant plus que le rapport final du SPJ remis à dite autorité
avait déjà été versé au dossier. Il a en outre considéré qu’il n’y avait
aucun intérêt à entendre les dénonciatrices, à savoir toutes les personnes
ayant incité la directrice de l’école à procéder au signalement, alors que
[...], représentante du SPJ qui avait rencontré tous ces professionnels lors
d'une séance et qui était un témoin neutre, avait exposé tout à fait
clairement les motifs qui les avait poussés à dénoncer le cas d'I.T.________.
Dans sa motivation, le Ministère public a relevé que l’enquête
avait permis d'établir que c'était la directrice de l'école, K.________, qui
avait effectué le signalement, sous l'impulsion de différents intervenants
scolaires qui se faisaient du souci pour l'enfant, alors qu'elle-même,
n'ayant pas de contacts avec I.T.________, n'avait rien pu constater de ses
propres yeux. [...], assistante sociale du SPJ, responsable du dossier

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d'I.T.________, avait expliqué qu'elle avait organisé une réunion le 5
septembre 2018 avec la directrice, l’infirmière scolaire, la cheffe du
Service de la Santé et Prévention de la ville de [...], la doyenne, ainsi que
deux enseignantes, et qu'elle avait constaté à quel point les intervenantes
scolaires étaient alarmées par le cas d'I.T.________ et voulaient en quelque
sorte la sauver. Selon elle, le panaris dont souffrait I.T.________ au pied
depuis plusieurs mois avait participé à l'exacerbation des émotions.
Certes, A.T.________ contestait les reproches formulés à son
encontre dans le signalement. Toutefois, il y avait lieu d'admettre que
certains faits objectifs, tels que le panaris ou les absences répétées de sa
fille à l'école démontraient une forme de négligence. D'autre part, il n'y
avait aucune raison de remettre en question les autres faits rapportés par
la directrice, dès lors que l'enquête avait permis d'établir que le
signalement n'avait pas été fait à la légère et qu'il se basait sur de
nombreux écrits adressés par plusieurs professionnels.
Dans tous les cas, même à supposer que les faits étaient
inexacts, il ne faisait aucun doute que les différents intervenants les
tenaient de bonne foi pour vrais et que le signalement n'avait pas été
effectué pour nuire à la plaignante, mais bel et bien pour venir en aide à
sa fille, qui paraissait en danger dans son développement. Les accusations
à l'encontre de la plaignante n'ayant pas été faites sans motifs suffisants
ni principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, l'infraction de
diffamation n'était pas réalisée.
C. Par acte du 1er juillet 2019, A.T.________, par son conseil, a
recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation,
le dossier de la cause étant renvoyé au Ministère public pour complément
d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants à
intervenir, subsidiairement pour rédaction d’un acte d’accusation et envoi
du dossier à l’autorité compétente.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

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En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente
par la partie plaignante, qui a la qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), le
recours est recevable.
2. Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture de l’action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe « in dubio pro duriore ». Ce principe vaut
également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de
classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-
entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation
factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les
références citées). En revanche, le ministère public doit classer la
procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait
pas lieu de s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de

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jugement (cf. ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon
toute vraisemblance à un acquittement.
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une
mise en accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le
ministère public ait préalablement procédé à toutes les mesures
d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les
références citées).
3.
3.1 La recourante soutient que pour convaincre la directrice de
procéder au signalement auquel elle se refusait, les différents intervenants
auraient utilisé des mises en cause exagérées et dépassant la réalité des
faits. Leur but aurait été de dire du mal de la recourante pour contraindre
la direction à changer d’avis. La preuve libératoire, respectivement
l’autorisation d’apporter la preuve libératoire, aurait donc dû être refusée.
Par ailleurs, l’absence de mesures prises ou recommandées par le SPJ
serait à même d’exclure une absence totale d’infraction pénale relative à
l’honneur de la recourante. Quoi qu’il en soit, le Procureur ne pouvait pas
examiner la bonne foi ou les motifs qui avaient poussé les différents
intervenants à agir sans entendre ces derniers.
3.2 Aux termes de l'art. 173 CP, se rend coupable de diffamation
celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur
elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout
autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura
propagé une telle accusation ou un tel soupçon (ch. 1). L'inculpé
n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées
ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (ch. 2). L'inculpé ne sera
pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont
été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre
motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui,

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notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (ch.
3).
Selon l'art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie celui
qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s’adressant à un
tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ainsi que celui qui aura propagé de telles
accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité.
Les deux dispositions précitées protègent la réputation d'être
une personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une
personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à
exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 137 IV
313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; ATF 128 IV 53 consid. 1a).
La calomnie est une forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue
en cela que les allégations attentatoires à l’honneur sont fausses, que
l’auteur doit avoir eu connaissance de la fausseté de ces allégations et
qu’il n’y a dès lors pas de place pour les preuves libératoires prévues dans
le cas de la diffamation (TF 6B_676/2017 du 15 décembre 2017 consid. 3.1
et les références citées).
Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions
intentionnelles (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne
2010, n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP), la seconde se
distinguant de la première en ce sens qu'un élément subjectif
supplémentaire doit être réalisé, à savoir que l'auteur sait – le dol éventuel
n'étant pas suffisant – que le fait qu'il allègue est faux (ATF 136 IV 170
consid. 2.1 ; TF 6B_676/2017 précité consid. 3.1 ; Corboz, op. cit., n. 11 ad
art. 174 CP ; Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3e éd., Lausanne
2011, n. 1.1 ad art. 174 CP).

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3.3 En l’espèce, on relèvera d’abord qu’il n’est pas nécessaire de
procéder à l’audition des différents intervenants à l’origine du
signalement, dès lors que leurs allégations sont contenues dans des
courriels figurant au dossier. En outre, la représentante du SPJ a entendu
ces personnes et a exposé clairement les motifs les ayant poussés à
dénoncer le cas d’I.T.________.
Ensuite, s’il est vrai que des mesures n’ont pas été prises, sous
forme d’une limitation de l’autorité parentale, il n’en demeure pas moins,
contrairement à ce que soutient la recourante, qu’I.T.________ rencontre
des problèmes importants (cf. P. 7 et 20). Ceux-ci ont été relevés tant par
la maîtresse de classe que par la doyenne ou l’infirmière scolaire, à savoir,
notamment: des négligences de soins, dès lors que la jeune fille
nécessiterait un suivi médical adéquat et sans délai pour une plaie
purulente à l’orteil, présente depuis plusieurs mois, que sa mère ne
semblerait pas prendre au sérieux malgré les recommandations d’urgence
de l’infirmière scolaire ; des négligences d’hygiène, I.T.________ sentant
parfois l’urine en classe ; des négligences vestimentaires, en raison
d’habits déchirés ou non adaptés ; des négligences de soutien à la
scolarité, en raison d’une persistance des devoirs non faits avec baisse
des résultats scolaires, de refus d’un soutien par une psychologue scolaire,
d’irrégularité dans la signature de l’agenda, de nombreuses périodes
d’absence (102) ; d’un mal-être de la jeune fille en classe et de la tenue de
propos morbides.
Par conséquent, aucun reproche ne peut être fait à l’égard des
personnes intervenues dans ce dossier qui avaient, bien au contraire, le
devoir, voire l’obligation, de signaler une situation qui leur paraissait
problématique. Il n’y a dès lors ni diffamation, ni calomnie au sens des
dispositions précitées. C’est donc à bon droit que le Procureur a classé la
procédure pénale. Par ailleurs, aucune mesure d’instruction
supplémentaire ne permettrait d’aboutir à une appréciation différente.

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4. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé (art. 390 al. 2 CPP), doit être rejeté sans échange d'écritures et
l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à 770 fr. (art. 20
al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de
A.T.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 18 juin 2019 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont
mis à la charge de A.T.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Benjamin Schwab, avocat (pour A.T.________),
- Ministère public central ;

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et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :