vd_gerichte · ZD20.033542 · 2022-08-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 252/20 - 263/2022
zd20.033542
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 août 2022
__________________
Composition : M. NEU, président
Mme Dormond Béguelin et M. Reinberg, assesseurs
Greffière : Mme Meylan
*****
Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourante, représentée par Swiss Claims Network, à
Fribourg,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) H.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante),
ressortissante [...], née en [...], employée à plein temps en qualité
d’assistante de direction auprès de Z.________ depuis le 26 avril 2011, a
souffert d’une incapacité totale de travail dès le 4 septembre 2017 ; cas
pris en charge par F.________ (ci-après : F.________), assureur perte de gain
en cas de maladie.
Dans son rapport médical du 1er novembre 2017, le
Dr V.________, médecin traitant de l’assurée, a posé le diagnostic
incapacitant de cervico-scapulo-brachialgie due à un syndrome du défilé
thoraco-brachial [TOS] droit depuis au moins février 2017 (date de la
première consultation à son cabinet) ainsi que le diagnostic sans effet sur
la capacité de travail de hernie discale cervicale C5-C6 (névralgies cervico-
brachiales droites aspécifiques avec protrusion médiane C5-6). D’un point
de vue médical, l’activité exercée était encore exigible « à l’avenir » et
« certainement à 100 % ».
Dans son rapport médical du 3 novembre 2017, le
Dr K.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, a retenu
les diagnostics incapacitants suivants : cervico-brachialgies droites et
scapulalgie droite sur syndrome du défilé thoraco-brachial dans le cadre
d’une discopathie C5-C6 et un épisode dépressif réactionnel. Concernant
les diagnostics sans effet sur la capacité de travail, ce praticien estimait
que l’assurée présentait un probable syndrome du muscle pyramidal droit,
des troubles statiques et dégénératifs du rachis cervico-dorsolombaires,
une névralgie du trijumeau droit et une hernie hiatale. Il estimait que
l’activité exercée était exigible, sans déterminer à quel degré.
Sur mandat de F.________, le Dr G.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation et en rhumatologie, a réalisé une
expertise de l’assurée en date du 29 janvier 2018 et rédigé le rapport
corrélatif le 8 février 2018. Cet expert a constaté que le diagnostic actuel
reconnu par les Drs K.________ et N.________, spécialiste en médecine

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physique et réadaptation, était celui de cervico-brachialgie droite dans le
cadre d’un vraisemblable syndrome du défilé thoraco-brachial droit,
entraînant, selon le Dr N.________, un conflit vasculo-nerveux des ceintures
scapulaires, à droite. Il s’agissait d’un diagnostic étayé essentiellement de
façon clinique, avec mise en évidence d’une tension musculaire au niveau
des muscles scalènes et de l’élévateur de l’omoplate, favorisant ce conflit
thoraco-brachial. Le Dr N.________ évoquait également une sévère
amyotrophie du plan musculaire profond. L’expert estimait utile de
compléter les investigations par une nouvelle appréciation neurologique
avec un bilan électrophysiologique en recherchant spécifiquement un
syndrome du défilé cervico-thoracique par des manœuvres dynamiques
ainsi qu’une échographie avec examen Doppler avec des manœuvres
statiques et dynamiques à la recherche d’un conflit vasculo-nerveux du
défilé cervico-brachial. Il recommandait de poursuivre l’incapacité de
travail en espérant que la prise en charge récente mise au point par le
Dr N.________ puisse s’accompagner progressivement d’une amélioration
clinique. En raison de l’importance du handicap douloureux, il n’était pas
possible de reprendre une activité professionnelle pour le moment.
b) Le 20 février 2018, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’Office AI ou l’intimé).
Le contrat de travail de l’assurée a pris fin le 31 mars 2018.
Interpellé par l’Office AI, le Dr N.________ a, par rapport médical
du 17 octobre 2018, posé le diagnostic de cervico-thoraco-brachialgies
droites intriquées dans un contexte de : atteinte discogène dégénérative
C5-C6, sous forme d’hernie disco-ostéophytaire médiane à paramédiane
droite, dans une moindre mesure à gauche, non accompagnée de
myélomalacie et non conflictuelle et de discopathie dégénérative T4-T5
postéro-latérale gauche et T6-T7 postérolatérale droite, sans
myélomalacie ; de conflit vasculo-nerveux costo-claviculaire,
symptomatique à droite ; et de syndrome de déficience posturale
(amyotrophie du plan musculaire profond et hyperlaxité ligamentaire sans

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signe d’hyperélasticité cutané). Le Dr N.________ a également retenu les
diagnostics de status après névralgie du trijumeau droit, avec interférence
nerveuse centrale suspectée pour les cervico-thoraco-brachialgies ; de
lombosciatalgies droites spondylogène (dans un contexte de lyse
isthmique L5-S1 avec antélisthésis de grade I de L5 sur S1, avec
pincement et un léger rétrécissement foraminal L5-S1 gauche, de
discopathies dégénératives pluri-étagées sous forme de déshydratation et
de protrusions discales non conflictuelles L2/L5) ; ainsi qu’un état dépressif
réactionnel, avec troubles du sommeil. L’activité exercée n’était plus
raisonnablement exigible. La capacité de travail dans une activité adaptée
était évaluée à 40 %, à « apprécier dans un premier temps [selon] la
tolérance ». Les activités physiques contraignantes de manutention au-
delà de 5 kg, de sollicitation répétitive, de porte-à-faux, soumise à un
stress important n’étaient pas conseillées. Une alternance de postures
était recommandée.
c) Mandaté à nouveau par F.________, le Dr G.________ a
examiné l’assurée le 29 octobre 2018. Dans son rapport corrélatif du
16 novembre 2018, il a observé que le tableau douloureux de l’assurée ne
s’était pas amélioré, malgré plusieurs mois de rééducation spécifique et la
prise régulière d’antalgiques. De nouveaux bilans (dont une IRM [imagerie
par résonnance magnétique] de l’épaule droite du 18 avril 2018 et une
IRM scapulo-humérale et du plexus brachial droit du 17 avril 2018)
montraient une bonne trophicité musculaire de la coiffe des rotateurs,
sans lésions au niveau capsulo-labrale ou cartilagineuse de l’épaule, et
sans signe de compression du nerf supra-scapulaire. Seule était retrouvée
une discopathie C5-C6 paramédiane droite non accompagnée de signes de
conflits radiculaires ou de myélopathie. De plus, un examen
électromyographique du membre supérieur droit du 7 mai 2018
démontrait l’absence de neuropathie sus-scapulaire droite ou d’atteinte
radiculaire, sans anomalie de conduction au niveau du nerf médian du
poignet ou du coude. L’expert a également noté que le Dr N.________, dans
son rapport du 17 octobre 2018, constatait une réduction des tensions
cervico-scapulaires et une meilleure réharmonisation du contrôle scapulo-
thoracique. En conclusion, il n’y avait aucune explication objective

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expliquant l’intensité du syndrome douloureux de la partie supérieure de
l’hémicorps droit ni de l’importance du handicap déclaré par l’assurée.
Comme le suggérait le Dr N.________, il pensait qu’une reprise de travail à
40 % « dès à présent » était exigible, en augmentant progressivement par
palier la capacité de travail, peut-être toutes les 2 à 4 semaines selon
l’évolution. Comme limitations, il estimait que l’assurée devait éviter les
positions statiques prolongées, la position assise ou debout (travail
exclusivement de saisie d’informations sur ordinateur, par exemple), en
raison des risques d’aggraver des tensions cervico-thoraciques, les
activités physiques contraignantes de manutention au-delà de 5 kg de
sollicitation et les mouvements de tronc en porte-à-faux ou des activités
soumises à un stress important.
Par complément du 28 novembre 2018, le Dr G.________ a
préconisé d’éviter les activités comprenant des ports de charge répétés
avec le bras droit, les mouvements répétitifs du bras droit en élévation
ainsi que les positions statiques de la nuque fléchie. Ces limitations étaient
proposées en raison du caractère subjectif et handicapant des douleurs.
F.________ a mis un terme à sa participation financière au
31 décembre 2018 considérant que la capacité de travail de l’assurée était
entière dans toute activité dès le 29 octobre 2018.
L’assurée s’est inscrite au chômage dès janvier 2019.
d) A la demande de la Dre L.________, spécialiste en
anesthésiologie et en traitement interventionnel de la douleur, le
Dr R.________, également spécialiste en anesthésiologie et en traitement
interventionnel de la douleur, a procédé le 25 juillet 2019 à un bloc
antalgique diagnostic et thérapeutique du plexus brachial droit par
infiltration d’un anesthésique local de longue durée d’action (Bupivacaïne),
s’avérant sans effet (cf. compte rendu d’intervention du 25 juillet 2019).
Questionné par l’Office AI, le Dr K.________ a indiqué que
l’assurée souffrait de : cervico-brachialgies droites et douleurs scapulaires

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droites sur syndrome du défilé thoraco-brachial droit, dans le cadre d’une
hypertonie de la musculature postéro-latéro-cervicale droite ; ainsi que
d’une discopathie C5-C6, avec hernie discale médiane (asymptomatique).
Ce praticien a, ensuite, estimé que la suspicion d’un syndrome du muscle
pyramidal droit, l’épisode dépressif réactionnel, les discrets troubles
statiques du rachis cervico-dorsolombaire, l’arthrose facettaire postérieure
discrète en L5-S1 et les névralgies du trijumeau droit étaient sans effet sur
la capacité de travail. Il évaluait la capacité de travail de l’assurée à 50 %
dans une activité adaptée, compte tenu des limitations liées au syndrome
cervico-vertébral et au syndrome du défilé thoraco-brachial droit. Les
limitations fonctionnelles consistaient en une limitation de l’endurance
dans les activités répétitives avec les membres supérieurs, le port de
charges et/ou les activités au-dessus du niveau des épaules (cf. rapport du
30 septembre 2019).
Sur avis du 12 novembre 2019 du Service médical régional (ci-
après : SMR), une expertise pluridisciplinaire a été confiée au B.________.
(ci-après : B.________). Il ressort notamment de l’évaluation consensuelle
du 6 mai 2020 des Drs D.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation et en rhumatologie, Q.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et X.________, spécialiste en médecine interne générale,
(ci-après également : les experts) ce qui suit :
« 4.2. Diagnostics d’éléments pertinents ayant ou non une
incidence sur la capacité de travail
- Cervico-scapuIo-brachialgies droites chroniques, non déficitaires, dans
le cadre de troubles dégénératifs (discopathie C5-C6 avec protrusion
disco-ostéophytaire médiane protrusive en C5-C6 à droite), M54.2
- Lombosciatalgies droites chroniques non déficitaires, dans le cadre de
troubles dégénératifs (discopathies étagées) et troubles mécaniques
(lyse isthmique L5 bilatérale, antélisthésis de grade I de L5/S1), M54.5
- Périarthrite scapulo-humérale droite sur lésion du tendon sus-épineux,
M77.2
- Trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2), forme chronicisée faisant
suite à un trouble de l’adaptation en 2014
- Majoration de symptômes physiques pour raisons psychologiques,
F68.0
4.3. Constatations/diagnostics d’éléments ayant une incidence sur
les capacités fonctionnelles
Limitations fonctionnelles sur le plan somatique : changements de position
possibles ; pas de position statique assis ou debout prolongée ; pas de
travail physique ni au-dessus de l’horizontale avec les membres supérieurs,

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en particulier du membre supérieur droit ; pas de positions prolongées ou
de mouvements itératifs contraignants pour le rachis cervical et/ou
dorsolombaire en flexion/extension/rotation/inclinaison de la nuque,
respectivement du tronc ; pas de port de charge itératif supérieur à 5 kg ;
pas de travail en hauteur (échelle, escabeau) ; pas de travail en position
accroupie et/ou agenouillée ; pas de travail avec des appareils émettant
des ondes à basse fréquence.
Il n’y a pas de limitation fonctionnelle à retenir sur le plan psychique.
[…]
4.7. Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
100 % sans perte de rendement, depuis toujours, tant sur le plan physique
que psychique.
4.8. Capacité de travail dans une activité adaptée
100 % sans perte de rendement, depuis toujours, tant sur le plan physique
que psychique. »
Par projet de décision du 28 mai 2020, fondé sur l’avis du
27 mai 2020 du SMR, l’Office AI a refusé d’octroyer à l’assurée une rente
d’invalidité au motif qu’elle ne présentait pas d’atteinte incapacitante et
que sa capacité de travail était entière dans toute activité.
Ce projet a été confirmé par décision du 2 juillet 2020.
B. Par acte du 27 août 2020, H.________, représentée par Swiss
Claims Network, a déféré la décision précitée devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant, sous suite de frais et
dépens, principalement, à son annulation, à la reconnaissance de
l’existence d’une atteinte permanente à la capacité de gain, au renvoi de
la cause à l’Office AI pour établissement du taux d’invalidité,
subsidiairement, au renvoi de la cause à l’Office AI pour de nouvelles
mesures d’instruction. Elle a contesté la valeur probante de l’expertise du
B.________, cette dernière portant sur deux disciplines sans pertinence
(psychiatrie et médecine interne) et le volet rhumatologique étant très
lacunaire. L’expert rhumatologue n’avait notamment pas traité d’un
élément central : le syndrome du défilé thoraco-brachial. A cette occasion,
l’assurée a produit un rapport du 17 août 2020 du Dr K.________, lequel
s’est déterminé sur le volet rhumatologique de l’expertise.

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L’Office AI a produit sa réponse au recours le
10 novembre 2020, concluant à son rejet. De l’avis du 26 octobre 2020 de
la Dre W.________, médecin auprès du SMR, le nouveau rapport médical du
Dr K.________ était superposable au précédent, il n’y avait pas de nouvelle
atteinte ou d’aggravation des atteintes existantes. L’experte
rhumatologue avait eu connaissance de l’avis du Dr K.________ et concluait
à l’absence d’argument pour un syndrome du défilé thoraco-brachial tout
comme le Dr G.________.
L’assurée a indiqué maintenir ses conclusions le
20 novembre 2020.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36] et
art. 38 al. 4 let. b LPGA) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations
de l’assurance-invalidité, singulièrement à une rente d’invalidité.

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b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020,
RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du
3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux
en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 2 juillet 2020
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du
6 mars 2019 consid. 4.1).
3. L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).

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b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019
consid. 5).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
d) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions

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sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ;
TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
e) La valeur probante d’une expertise dans une discipline
médicale particulière dépend du point de savoir si l’expert dispose d’une
formation spécialisée dans le domaine concerné. Le titre de spécialiste
FMH (Fédération des médecins suisses) n’en est en revanche pas une
condition (ATF 137 V 210 consid. 3.3.2 et la référence citée ;
TF 9C_269/2012 du 6 août 2012 consid. 3.3.2 et les références citées). Ce
qui est déterminant pour le juge, lorsqu’il a à apprécier un rapport
médical, ce sont les compétences professionnelles de son auteur, dès lors
que l’administration et les tribunaux doivent se reposer sur les
connaissances spécialisées de l’expert auquel ils font précisément appel
en raison de son savoir particulier. Aussi, le rôle de l’expert médical dans
une discipline médicale spécifique suppose-t-il des connaissances
correspondantes bien établies de la part de l’auteur du rapport médical ou
du moins du médecin qui vise celui-ci. Ce qui précède vaut également
pour les rapports établis par un service médical régional de l’assurance-
invalidité (TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 et les références
citées).
f) Selon la jurisprudence récente, tant les affections psychiques,
les affections psychosomatiques que les syndromes de dépendance à des
substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure
probatoire structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ;
141 V 281 et les références citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles
atteintes doit être établi dans le cadre d’un examen global, en tenant
compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de

- 12 -
même que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
5. a) En l’espèce, les experts du B.________ ont retenu les
diagnostics suivants : cervico-scapulo-brachialgies droites chroniques, non
déficitaires, dans le cadre de troubles dégénératifs (discopathie C5-C6
avec protrusion disco-ostéophytaire médiane protrusive en C5-C6 à droite)
(M54.2) ; lombosciatalgies droites chroniques non déficitaires, dans le
cadre de troubles dégénératifs (discopathies étagées) et troubles
mécaniques (type isthmique L5 bilatérale, antélisthésis de grade I de
L5/S1) (M54.5) ; périarthrite scapulo-humérale droite sur lésion du tendon
sus-épineux (M77.2) ; trouble anxieux et dépressif mixte, sous forme
chronicisée faisant suite à un trouble de l’adaptation en 2014 (F41.2) ; et
majoration de symptômes physiques pour raisons psychologiques (F68.0).
Les experts ont ensuite estimé que les limitations fonctionnelles de la
recourante consistaient en des limitations purement somatiques, soit :
changements de position possibles, pas de position statique assise ou
debout prolongée, pas de travail physique ni au-dessus de l’horizontale
avec les membres supérieurs, en particulier du membre supérieur droit,
pas de positions prolongées ou de mouvement itératifs contraignants pour
le rachis cervical et/ou dorsolombaire en
flexion/extension/rotation/inclinaison de la nuque, respectivement du
tronc, pas de port de charge itératif supérieur à 5 kg, pas de travail en
hauteur (échelle, escabeau), pas de travail en position accroupie et/ou
agenouillée, et pas de travail avec des appareils émettant des ondes à
basse fréquence. La capacité de travail de la recourante dans toute
activité était ainsi entière.
b) La recourante ne formule pas de griefs à l’encontre des
volets de médecine interne générale et de psychiatrie, se contentant de
contester la valeur probante de l’expertise réalisée au motif qu’elle « porte
sur deux disciplines sans pertinence (psychiatrie et médecine interne) et
le volet rhumatologique [étant] très lacunaire » (cf. mémoire de recours,
page 4).

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La Cour de céans rappelle que le principe d’instruction d’office
signifie que l'instance rendant une décision doit instruire et établir l'état
de fait déterminant d'office, de sa propre initiative (cf. ATF 130 I 180
consid. 3.2 et 3.3). Ainsi, dès lors que l’intimé a pris en compte les plaintes
de la recourante, un expert en médecine interne générale devait
déterminer si ces dernières résultaient d’un substrat organique. Il convient
cependant de relever que l’expert en médecine interne générale n’a
retenu ni de plainte ni d’affection relevant de son champ d’expertise (cf.
rapport d’expertise, page 4).
Par ailleurs, la reconnaissance d’une atteinte à la santé
psychique suppose la présence d’un diagnostic posé en principe par un
psychiatre et s’appuyant, lege artis, sur les critères d’un système de
classification (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.1 et la référence). Les
conclusions des Drs N.________ et K.________, qui ne sont pas des
spécialistes en psychiatrie, mettaient en évidence un état dépressif
réactionnel. En outre, le Dr G.________ a indiqué, dans ses rapports des
8 février et 16 novembre 2018, qu’une « composante psychique ne lui
semblait pas exclue », précisant que cela était du ressort toutefois « d’une
appréciation psychiatrique ». L’intimé ne pouvait dès lors se dispenser de
l’avis d’un psychiatre. La Cour de céans rejoint toutefois la recourante en
ce qu’elle allègue « ne souffr[ir] d’aucune pathologie clinique
psychiatrique » (cf. mémoire de recours, page 4), l’expert psychiatre ayant
retenu que le trouble anxieux et dépressif mixte et la majoration de
symptômes physiques n’étaient pas incapacitants (cf. rapport d’expertise,
page 4).
c) Concernant le volet rhumatologique, ce dernier a été
investigué le 4 mars 2020 par la Dre D.________. La recourante soutient
que l’expertise « ne traite pas un élément central des plaintes formulées
[…] : le syndrome du défilé thoraco-brachial (TOS) ».
Or, l’expertise B.________ offre une étude complète, effectuée
de lege artis du cas de la recourante. La spécialiste a procédé à une

- 14 -
anamnèse complète, claire et détaillée du cas, rendu compte des plaintes
et de l’évolution de celles-ci et procédé à un examen clinique.
L’experte a estimé la capacité de travail de la recourante à
100 %, sans perte de rendement, « depuis toujours », précisant que les
activités administratives exercées étaient adaptées et permettaient de
respecter les limitations fonctionnelles.
Pour arriver à une telle conclusion, l’experte a relevé, d’une
part, que depuis novembre 2019, la recourante retravaillait à 10 % comme
secrétaire de rédaction au journal de [...] (téIétravail) (cf. rapport
d’expertise, page 10). Son appréciation est appuyée par la découverte de
l’expert psychiatre qui, postérieurement à l’entretien avec la recourante et
en consultant son site Internet, a appris que, malgré le handicap relaté par
cette dernière, elle avait organisé sa participation à quatre expositions
majeures de ses œuvres artistiques dans plusieurs continents. L’expert
psychiatre avait alors appris que la recourante peignait et sculptait des
œuvres d’art contemporaines de longue date mais qu’elle avait choisi de
s’y consacrer pleinement depuis quelques années. Elle exposait dans des
galeries renommées en Suisse, en France et en Italie. Les expositions
prévues en avril 2020 à New York, en Corée (Séoul) et au Japon avaient
été annulées récemment pour cause de pandémie virale. Toujours selon
les informations contenues sur le site, les techniques utilisées et la
dimension des œuvres requéraient certainement de bonnes capacités
physiques (cf. ibid. page 24).
D’autre part, l’experte rhumatologue a retenu que le status
rachidien cervico-dorsolombaire était superposable au status
précédemment relevé dans les rapports médicaux. Les amplitudes
articulaires cervicales et dorsolombaire étaient conservées. Il y avait une
discrète contracture du muscle trapèze à droite, de discrètes contractures
para-lombaires bilatérales. Les diverses investigations radiologiques faites
avaient démontré des troubles dégénératifs tant cervicaux que Iombaires.
II n’y avait pas d'argument pour un syndrome du défilé thoraco-brachial ni
pour une compression des plexus brachiaux. Le status neurologique était

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parfaitement dans les limites de la norme, ne relevait pas de signe de
déficit sensitif ni moteur. Il n’y avait pas de signe clinique en faveur d’une
fibromyalgie. Dans l’ensemble, le status rachidien était satisfaisant. En ce
qui concernait l’épaule droite, l’examen clinique en faveur d’une
périarthrite scapulo-humérale sur lésion de la coiffe des rotateurs était
confirmé par les images de l’échographie du 6 mars 2020, laquelle
objectivait une petite fissure insertionnelle non transfixiante de la partie
antérieure du tendon du sus-épineux. Il n’y avait au surplus pas
d’anamnèse, de clinique, d‘élément biologique, ou encore d’image
radiologique en faveur d’une étiologie rhumatismale inflammatoire. Son
appréciation était superposable à celle de l’expertise faite par le
Dr G.________ (cf. ibid. page 13). En effet, bien que le Dr G.________ ait
considéré le syndrome du défilé thoraco-brachial comme une « hypothèse
vraisemblable » lors de sa première expertise (cf. rapport du
8 février 2018), il a totalement écarté ce diagnostic lors de sa seconde
expertise. De nombreux bilans avaient été effectués comprenant une IRM
de l’épaule droite le 18 avril 2018 où l’on retrouvait une bonne trophicité
musculaire de la coiffe des rotateurs, sans lésions au niveau capsulo-
labrale ou cartilagineuse de l’épaule, et sans signe d’une compression du
nerf supra-scapulaire, tant au niveau de l’échancrure supra-scapulaire que
de l’échancrure sus-glénoïdienne. Une IRM scapulo-humérale et du plexus
brachial droit du 17 avril 2018 n’avait en outre retrouvé qu’une
discopathie C5-C6 paramédiane droite non accompagnée de signes de
conflit radiculaires ou de myélopathie. De plus, un examen
électromyographique du membre supérieur droit du 7 mai 2018
démontrait l’absence de neuropathie sus-scapulaire droite ou d’atteinte
radiculaire, aussi bien en C5 qu’en C6 à droite, sans anomalie de
conduction au niveau du nerf médian du poignet ou du coude. Dans son
rapport du 17 octobre 2018, le Dr N.________ constatait que la réduction
des tensions cervico-scapulaires et une meilleure réharmonisation du
contrôle scapulo-thoracique avaient permis de normaliser les tests de
conflit vasculo-nerveux des ceintures scapulaires sans toutefois modifier
les douleurs référées vers le membre supérieur. Le Dr N.________, dans son
rapport du 17 octobre 2018, étayait un certain nombre de diagnostics et
de constats cliniques dont aucun en soi-même ne représentait une

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explication d’un syndrome douloureux. Le conflit cervico-thoracique était,
quant à lui, une appréciation clinique somme toute modérée, d’autant plus
qu’on ne retrouvait plus de signes vasculaires lors des manœuvres de
provocation et que ce syndrome n’expliquait pas l’ensemble de la
symptomatologie douloureuse (cf. rapport du 16 novembre 2018).
Ainsi, les plaintes de la recourante étaient concordantes avec
les lésions radiologiques constatées (troubles dégénératifs cervicaux et
dorso-lombaires, troubles mécaniques lombaires) mais leur intensité
n’était pas expliquée par les constatations cliniques, dans la mesure où
l’examen tant rachidien que des articulations périphériques et le status
neurologique étaient globalement dans les limites de la norme (cf. rapport
d’expertise, page 16).
De manière consensuelle, les experts du B.________ ont conclu
que les plaintes de la recourante étaient mécaniques. Il n’y avait pas
d’anamnèse, de clinique ou d’image radiologique en faveur d’une étiologie
rhumatismale de type spondylarthropathie. Le status rachidien actuel et
les articulations périphériques étaient satisfaisants, avec des mobilités
articulaires cervicales, dorsolombaires et périphériques conservées,
l’absence de synovite ou d'hyperlaxité. Le seul signe à relever était la
présence d’une contracture très modérée du muscle trapèze droit. Au
status neurologique, il n’y avait pas de signe de déficit. Le status de
l’épaule droite évoquait une tendinopathie du sus-épineux, objectivée par
l’échographie du 6 mars 2020. Il n’y avait pas d’argument pour retenir une
fibromyalgie, ni une maladie d’Ehlers-Danlos (cf. ibid. page 3).
Enfin, on ne voit pas que le rapport du 17 août 2020 du
Dr K.________, versé subséquemment au dossier de la recourante, fasse
état d’éléments nouveaux qui viendraient contredire l’appréciation de
l’experte rhumatologue du B.________.
Ce rapport ne fait que poser des diagnostics déjà connus de
l’experte rhumatologue, comme le syndrome du défilé thoraco-brachial,
écarté tant par l’experte du B.________ que par le Dr G.________.

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Ce rapport ne contient donc pas d’éléments médicaux objectifs
susceptibles de mettre en doute les conclusions rhumatologiques de
l’expertise.
Le fait que la recourante ressente des douleurs ne permet au
demeurant pas de fonder une incapacité de travail. En effet, compte tenu
des difficultés, en matière de preuve, à établir l’existence de douleurs (en
l’absence d’observation médicale concluante sur le plan somatique ou
psychiatrique), les simples plaintes subjectives de la personne assurée ne
sauraient suffire pour justifier une invalidité entière ou partielle. Dans le
cadre de l’examen du droit aux prestations de l’assurance sociale,
l’allégation de douleurs doit en effet être confirmée par des observations
médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation du droit aux
prestations ne peut être assurée de manière conforme à l’égalité de
traitement entre assurés (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2).
En l’absence d’atteinte à la santé incapacitante, les experts
ont donc conclu, de manière convaincante, à une pleine capacité de travail
dans toute activité, sans limitation de rendement.
d) Partant, le rapport d’expertise pluridisciplinaire du
B.________ satisfait aux réquisits jurisprudentiels pour se voir conférer
pleine valeur probante. D'excellente facture, fruit d'un travail méticuleux
et coordonné, il comporte une anamnèse complète et fouillée de la
situation de la recourante, une discussion claire et motivée des
diagnostics retenus, et des conclusions médicales étayées et
convaincantes. Celles-ci seront donc suivies. Ainsi, la recourante est
réputée disposer d’une pleine et entière capacité de travail dans toute
activité.
6. a) Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté.

- 18 -
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
400 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 2 juillet 2020 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de H.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :

- 19 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Swiss Claims Network (pour H.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :