vd_gerichte · PE19.016157 · 2021-12-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
482
PE19.016157-LGN
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 15 décembre 2021
__________________
Composition : M. WINZAP, président
M. Stoudmann, juge et Mme Epard, juge suppléante,
Greffière : Mme Desponds
*****
Parties à la présente cause :
A.M.________, prévenu, assisté de Me Philippe Maridor, défenseur de choix à
Fribourg, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de la
Côte, intimé,
K.________, partie plaignante, intimé.
654

- 7 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par ordonnance pénale du 14 avril 2020, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après : Ministère public) a
notamment constaté que A.M.________ s’était rendu coupable de voies de
fait, dommages à la propriété, menaces, violation simple des règles de la
circulation routière, conduite en présence d’un taux d’alcool qualifié dans
le sang ou dans l’haleine, tentative d’entrave aux mesures de constatation
de l’incapacité de conduire et violation des obligations en cas d’accident
(I), l’a condamné à une peine pécuniaire de 150 jours-amende à 50 fr. le
jour (II) avec sursis pendant quatre ans (III) et à une amende de 1'500 fr.
(IV) convertible en 30 jours de peine privative de liberté de substitution en
cas de non-paiement fautif (V), a constaté que B.M.________ s’était quant à
lui rendu coupable de voies de fait et de conduite en présence d’un taux
d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine (VI), a révoqué le sursis
accordé à le 23 mai 2018 par le Ministère public du canton de Fribourg
(VII), l’a condamné à une peine pécuniaire d’ensemble de 40 jours-
amende à 50 fr. le jour (VIII) et à une amende de 500 fr. (IX) convertible en
5 jours de peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif (X), a
renvoyé K.________ à agir par devant le Juge civil s’agissant de ses
prétentions en dommages et intérêts et en réparation du tort moral subi
(XI), a dit que A.M.________ et B.M.________ devaient verser à solidairement
entre eux un montant de 1'000 fr. à titre d’indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure (XII) et a mis les frais de la
cause, par 1'750 fr., à la charge de A.M.________ et B.M.________, par moitié
chacun, soit 875 francs (XIII).
Le 22 avril 2020, A.M.________ et B.M.________ ont tous deux
formé opposition contre cette ordonnance pénale.

- 8 -
Par jugement du 19 mars 2021, le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Côte a constaté que A.M.________ s’était rendu
coupable de voies de fait, dommages à la propriété, menaces, violation
simple des règles de la circulation routière, conduite en présence d’un
taux d’alcoolémie qualifié dans le sang ou dans l’haleine, tentative
d’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire et
violation des obligations en cas d’accident (I), l’a condamné à une peine
pécuniaire de 150 jours-amende à 50 fr. le jour (II), a suspendu l’exécution
de la peine pécuniaire et imparti à un délai d’épreuve de 4 ans (III), l’a
condamné en outre à une amende de 1'500 fr. convertible en 30 jours de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
(IV), a constaté que B.M.________ s’était rendu coupable de voies de fait et
conduite en présence d’un taux d’alcoolémie qualifié dans le sang ou dans
l’haleine (V), a révoqué le sursis accordé à B.M.________ le 23 mai 2018 par
le Ministère public du canton de Fribourg (VI), l’a condamné à une peine
pécuniaire d’ensemble de 40 jours-amende à 50 fr. le jour (VII), l’a
condamné en outre à une amende de 500 fr. convertible en 5 jours de
peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif (VII), a pris acte
du versement par A.M.________ à K.________ de la somme de 3'250 fr. en
réparation de son préjudice matériel et moral et de ses frais d’avocat (IX),
a mis les frais de procédure, par 2'150 fr., à la charge de A.M.________ et
B.M.________ par moitié chacun, soit 1'075 fr. chacun (X) et a rejeté toutes
autres ou plus amples demandes d’indemnités (XI).
B. Par annonce du 23 mars 2021 puis déclaration motivée du 10
mai 2021, A.M.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant,
sous suite de frais, à son acquittement des infractions de menaces,
violation simple des règles de la circulation routière, conduite en présence
d’un taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine, tentative
d’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire et
violation des obligations en cas d’accident. A titre de mesure d’instruction,
il a sollicité l’audition de K.________ et V.________ en qualité de témoins.

- 9 -
Le 24 août 2021, par voie d’entraide judiciaire et après avoir
laissé la possibilité aux parties un délai pour soumettre leurs éventuelles
questions, le Président de la Cour de céans a adressé une liste de
questions au Ministère public de Ravensburg, délégation étant faite à
cette autorité d’interroger K.________ et V.________.
Le 3 octobre 2021, le Ministère public de Ravensburg a fait
parvenir le procès-verbal d’audition de V.________, effectuée le 21
septembre 2021 (P. 49). La Procureure a précisé que K.________,
gravement malade, n’avait quant à lui pas pu être entendu.
Le 3 novembre 2021, le Procureur de l’arrondissement du Nord
vaudois a déclaré qu’il renonçait à comparaître et à déposer des
conclusions.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 A.M.________ né le 25 avril 2001, à Lausanne, est originaire
d’Attalens, dans le canton de Fribourg. Aîné d’une fratrie de trois, il n’a
entrepris aucune formation professionnelle au terme de sa scolarité
obligatoire. Célibataire sans charge particulière, il vit chez ses parents à
[...]. Il tire un modeste revenu mensuel – entre 400 fr. et 600 fr. – de ses
activités d’aiguiseur de couteaux et de brocanteur qu’il exerce avec son
père, B.M.________. Il n’a ni économie, ni dettes.
1.2 Le casier judiciaire de A.M.________ ne comporte aucune
inscription. Il ressort toutefois de son dossier qu’il a fait l’objet de deux
condamnations prononcées par la Justice des mineurs, le 12 mars 2018
pour mauvais traitement infligé aux animaux et le 9 avril 2018 pour
conduite d’un véhicule sans être titulaire du permis de conduire requis.
2. Le 21 juin 2019, vers 15h30, sur l’autoroute A1, district de
Nyon, A.M.________, titulaire d’un permis de conduire à l’essai, a circulé de
Meyrin en direction de Lausanne au volant d’un véhicule automobile alors

- 10 -
qu’il se trouvait sous l’influence de l’alcool. Son père, B.M.________,
également sous l’influence de l’alcool, était à ses côtés, en tant que
passager.
Alors que la circulation s’effectuait en files parallèles en raison
d’un ralentissement, A.M.________ a emprunté, sur une distance de
quelques 500 mètres, la bande d’arrêt d’urgence pour remonter par la
droite les véhicules qui avançaient au pas. Durant cette manœuvre, il n’a
pas observé une distance latérale suffisante avec la voiture conduite par
K.________, qui circulait normalement sur la voie de droite. Les rétroviseurs
des deux véhicules se sont dès lors heurtés. En dépit de ce choc,
A.M.________ a poursuivi son chemin. Il a fini par s’arrêter quelques
centaines de mètres plus loin, constatant qu’il était suivi par K.________,
qui lui faisait des appels de phares.
Les deux conducteurs sont sortis de leurs véhicules respectifs.
A.M.________ s’est dirigé vers K.________ et lui a asséné un coup de poing
au visage. Alors que K.________ était au sol, A.M.________ l’a encore frappé
avec les mains et les pieds, aidé de son père, qui l’avait rejoint dans
l’intervalle.
J.________, automobiliste de passage, est parvenu à faire cesser
l’altercation et à séparer les protagonistes. A cet instant, A.M.________, a
encore donné plusieurs coups de pied et de poing sur la voiture de
K.________, causant des dommages au pare-chocs et au capot moteur.
Tandis que le témoin J.________ avait annoncé qu’il avait appelé
la police, B.M.________ et A.M.________ sont retournés à leur véhicule
précipitamment, le premier nommé au volant, et ont quitté les lieux. Ils
ont finalement été interpellés à la jonction de Rolle et ont été soumis à des
éthylotests qui ont révélé une concentration d’alcool dans l’air expiré de
0,67 mg/L pour B.M.________ et de 0,48 mg/L pour A.M.________.
En d roit :

- 11 -
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 309 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par le prévenu
ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel de A.M.________ est recevable.
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art. 398
al. 1 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier. Elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Eugster in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad. art. 398 CPP).
L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois pas en
instance d’appel. Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d’appel administre, d’office
ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai
2020 consid. 1.1).
3.

- 12 -
3.1 L’appelant conteste partiellement l’incrimination pénale. Il
admet s’être livré à des voies de fait et à des dommages. En revanche, il
soutient que c’était son père qui conduisait le véhicule. Il conteste ainsi les
infractions et les contraventions à la LCR (Loi fédérale sur la circulation
routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01) retenues contre lui.
3.2
3.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019,
n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S’agissant de l’appréciation des preuves et de l’établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d’indices. En cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre, ni le nombre de preuves qui est déterminant,

- 13 -
mais leur force de persuasion (Verniory in : CR CPP, op. cit., n. 34 ad art.
10 CPP).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et
14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit largement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation
de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité ; TF 6B_47/2018
du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des
preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il
existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il
subsiste des doutes seulement abstraits ou théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de
doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à
l’esprit en fonction de la situation objective.
Une décision n’est pas arbitraire du seul fait qu’elle apparaît
discutable ou même critiquable. Il faut qu’elle soit manifestement
insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans
son résultat (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 142 II 369 consid. 4.3 ; ATF
141 IV 305 consid. 1.2). En matière d’appréciation des preuves et
d’établissements des faits, il n’y a arbitraire que lorsque l’autorité ne
prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve
propre à modifier la décision, lorsqu’elle se trompe manifestement sur son
sens ou sa portée, ou encore lorsque, se fondant sur les éléments

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recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 141 IV 369
consid. 6.3 ; ATF 140 III 264 consid. 2.3 ; ATF 129 I 8 consid. 2.1).
Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas
de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références citées ; ATF 144 IV 345
précité, consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 précité).
3.2.2 Conformément à l’art. 147 CPP, les parties ont le droit
d’assister à l’administration des preuves par le ministère public et les
tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des
défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l’art. 159 (al. 1).
Celui qui fait valoir son droit de participer à la procédure ne peut exiger
que l’administration des preuves soit ajournée (al. 2). Une partie ou son
conseil juridique peuvent demander que l’administration des preuves soit
répétée lorsque, pour des motifs impérieux, le conseil juridique ou la
partie non représentée n’a pas pu y prendre part. Il peut être renoncé à
cette répétition lorsqu’elle entraînerait des frais et démarches
disproportionnés et que le droit des parties d’être entendues, en
particulier celui de poser des questions aux comparants, peut être satisfait
d’une autre manière (al. 3). Les preuves administrées en violation de cette
disposition ne sont pas exploitables à la charge de la partie qui n’était pas
présente (al. 4). Ces règles générales sont complétées par l’art. 148 CPP
quant aux mesures d’instruction réalisées par voie d’entraide judiciaire, en
particulier en cas de commission rogatoire à l’étranger. Dans cette
hypothèse, le droit de participer des parties est satisfait lorsque les
conditions suivantes sont remplies (al. 1) : les parties peuvent adresser
des questions à l’autorité étrangère requise (let. a) ; elles peuvent
consulter le procès-verbal de l’administration des preuves effectuées par
la commission rogatoire (let. b) ; elles peuvent poser par écrit des
questions complémentaires (let. c). L’art. 147 al. 4 est applicable (al. 2).

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L’art. 148 CPP vise notamment l’hypothèse dans laquelle la
commission rogatoire a pour objet l’audition de témoins, soit des cas dans
lesquels l’autorité judiciaire suisse demande l’entraide d’un Etat tiers
parce qu’elle n’est pas en mesure d’effectuer elle-même un acte
d’instruction qui devrait l’être hors de sa sphère de compétence. L’art. 148
CPP ne règle, en revanche, d’aucune manière les modalités selon
lesquelles l’audition des témoins est effectuée par commission rogatoire,
qui relèvent, pour l’essentiel, du droit de l’Etat requis (TF 6B_947/2015 du
29 juin 2017 consid. 5.3.2 et les réf. citées ; cf. TF 6B_865/2018 du
14 novembre 2019 consid. 6.3 ss).
3.3 En l’espèce, l’appréciation des faits telle qu’opérée par le Juge
de première instance ne prête pas le flanc à la critique. Celle-ci repose sur
les témoignages convergents, clairs et précis du plaignant, de sa
compagne et du témoin intervenu au cours de l’altercation qui opposait
K.________ à A.M.________ et B.M.________. Les déclarations du plaignant,
recueillies peu après les faits, sont déterminantes : « j’ai vu que la porte
du conducteur de l’autre voiture s’ouvrait et un jeune homme, habillé avec
un t-shirt blanc, quittait l’habitacle. Ce dernier se dirigeait vers moi.
L’individu était passablement énervé (...) malheureusement je n’ai pas
compris ses paroles. Peu importe, lorsque je me suis retrouvé face à lui à
l’avant gauche de ma voiture, j’ai reçu un coup de poing au visage. Après
ce premier coup, je suis tombé au sol et l’individu a continué à me frapper
avec ses mains et ses pieds (...) je désire déposer plainte pénale contre
mon agresseur pour des voies de fait, dommages à la propriété et
d’éventuels dommages à la propriété. Je ne suis pas en mesure de vous
dire si mon agresseur m’a insulté, car je ne comprends pas le français »
(PV aud. 2).
Entendue le 21 juin 2019, V.________ a déclaré : « j’ai vu qu’un
jeune homme, habillé avec un t-shirt blanc, quittait l’habitacle du côté
conducteur (...) A peine qu’il se trouvait face à mon ami, l’individu a donné
un coup de poing en plein visage » (PV aud. 3).

- 16 -
J.________ s’est pour sa part expliqué comme suit : « C’est à ce
moment que j’ai vu un homme, au milieu de la voie de droite, se faire
frapper par deux personnes. L’homme est alors tombé et l’un des deux
individus a donné un coup de pied à l’homme qui était parterre, mais je ne
sais plus lequel. Quelques secondes plus tard, l’homme qui se faisait
agresser avait réussi à se lever mais il se faisait toujours frapper par les
deux hommes » (PV aud. 1).
Entendus le jour même de l’accident, K.________ et V.________
se sont montrés unanimes : c’est un jeune homme qui est sorti du
véhicule côté conducteur. Leur témoignage présente une valeur certaine,
puisqu’ils se trouvaient, lors des faits, juste derrière le véhicule du
prévenu et disposaient d’un angle de vue ne laissant aucune place à
l’erreur. Les blessures constatées sur le plaignant ont au demeurant été
objectivées le jour même et alimentent la thèse selon laquelle le prévenu
lui a asséné plusieurs coups. L’agression, au sens général du terme, a
également été confirmée par le témoin J.________.
Si à l’issue de la demande d’entraide judiciaire, le plaignant
n’a pas pu être entendu en raison de son état de santé, cela ne remet
nullement en doute la véracité ou la crédibilité de ses premières
déclarations, faites alors que les évènements venaient de se produire. Il
en va de même des explications fournies par son amie, à l’automne 2021,
qui n’apportent guère de précisions sur le déroulement des évènements,
survenus il y a désormais plus de deux ans. On constate qu’elle n’infirme
pas les déclarations qu’elle a faites le 21 juin 2019 (P. 49).
Depuis le premier jour, A.M.________ a nié être le conducteur
lors des faits survenus le 21 juin 2019.
Ni K.________, ni V.________ pas plus que J.________ ne
connaissaient A.M.________ et B.M.________. On voit mal pour quel motifs
les premiers cités auraient – sans avoir de surcroît pu se consulter au
préalable vu le bref laps de temps entre les évènements et leurs auditions
respectives – témoigné faussement contre A.M.________. Ce dernier en

- 17 -
revanche présente un intérêt patent à ne pas être reconnu comme celui
qui était au volant au moment où le véhicule de son père a heurté celui de
K.________ sur l’autoroute, si l’on songe aux lourdes conséquences
administratives pour un jeune conducteur au bénéfice d’un permis de
conduire à l’essai et soumis à l’interdiction de consommer de l’alcool. Le
prétexte avancé par l’appelant et son père pour expliquer les raisons pour
lesquelles ils empruntaient la bande d’arrêt d’urgence – un besoin
physiologique pressant du plus âgé des deux – est fantaisiste. Il suffit de
constater qu’ils ont pris la fuite lorsqu’ils ont su qu’il avait été fait appel à
la police. La Cour ne tiendra pas davantage compte des déclarations de
B.M.________ qui se désigne comme l’auteur de l’accident. Il est manifeste
que le père de l’appelant protège son fils des conséquences
administratives liées aux infractions à la LCR commises par un jeune
conducteur.
En définitive, la Cour acquiert la conviction que l’appelant
conduisait le véhicule au moment de l’accident.
Au vu de ce qui précède, les infractions que le premier juge a
retenues doivent être confirmées, à l’exception de celle de menaces. En
effet, K.________ a clairement fait savoir, lors de son dépôt de plainte, qu’il
n’avait pas compris les termes de son assaillant A.M.________. On observe
d’ailleurs que la partie plaignante, dûment assistée, n’a pas déposé
plainte pour menaces.
Sur le vu de ce qui précède, l’appelant s’est rendu coupable de
voies de fait, de conduite en présence d’un taux d’alcool qualifié dans
l’haleine, de tentative d’entrave aux mesures de constatation de
l’incapacité de conduire et de violation des obligations en cas d’accident.
En empruntant la bande d’arrêt d’urgence sans motif valable, il s’est aussi
rendu coupable de violation simple des règles de la circulation routière.
4. L’appelant sollicite une réduction de sa peine.
4.1

- 18 -
4.1.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
De la même manière, le juge fixe l’amende et la peine
privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de
l’auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (art. 106 al. 3
CP).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid.
9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1).
4.1.2 Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes,
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans
une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le
maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le
maximum légal de chaque genre de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque

- 19 -
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Que les
dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de
même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne
sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement.
La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des
sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1).
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid.
1.1.2 ; TF 6B_884/2018 du 5 février 2019 consid. 1.2.2).
4.1.3 A charge, il sera tenu compte du concours d’infractions et des
dénégations de l’appelant qui témoignent d’une absence de prise de
conscience. A décharge, on tiendra compte du fait qu’il s’agit d’un
délinquant primaire et que la partie plaignante a été indemnisée. La faute
doit être qualifiée de moyenne. Procédant à sa propre appréciation, la
Cour considère qu’une peine pécuniaire de 70 jours-amende est adéquate
pour sanctionner la conduite sous ivresse qualifiée qui constitue
l’infraction de base. Cette peine de base doit être augmentée de 40 jours-
amende pour les dommages à la propriété et de 40 jours-amende pour la
tentative de dérobade. La quotité du jour-amende appréciée par le
premier juge demeure adéquate, compte tenu de la situation financière du
prévenu qui n’a pas évolué depuis le jugement de première instance. Le
montant de 50 fr. est ainsi justifié.

- 20 -
Le délai d’épreuve, fixé initialement à quatre ans, doit être
confirmé, compte tenu de la gravité des faits commis et des circonstances
dans lesquelles ils se sont produits, à savoir dans un élan de colère
particulièrement virulent et gratuit. S’y ajoute un défaut de prise de
conscience de l’appelant. Les contraventions aux art. 126 al. 1 CP, 70 al. 1
LCR et 92 al. 1 LCR seront sanctionnées par une amende de 1'500 fr., la
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
étant de 30 jours.
5. En définitive, l’appel de A.M.________ doit être très
partiellement admis et le jugement entrepris modifié dans le sens des
considérants qui précèdent.
5.1 Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, par 2’050 fr.,
constitués en l’espèce des émoluments de jugement et d’audience (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis par neuf
dixièmes, soit 1’845 fr., à la charge de A.M.________, le solde étant laissé à
la charge de l’Etat (art. 423 et 428 al. 1 CPP).
5.2 A.M.________, qui obtient très partiellement gain de cause et
qui a procédé avec l’assistance d’un défenseur de choix, a droit à une
indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de
ses droits de procédure au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, applicable par
renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP. En se fondant sur une activité raisonnable
d’avocat, eu égard à la complexité somme toute relative de la cause, qui
relève d’un tribunal de police, et entendu que le dossier était connu en
première instance, c’est une indemnité réduite de 400 fr., débours
forfaitaires à hauteur de 2% et TVA inclus, qui sera allouée à A.M.________,
à la charge de l’Etat. Elle sera compensée, en vertu de l’art. 442 al. 4 CPP,
à due concurrence avec une part correspondante des frais de justice mis à
sa charge (TF 6B_53/2013 du 8 juillet 2013 consid. 5.1, partiellement
publié à l’ATF 138 IV 243 et résumé à la SJ 2014 I 161).

- 21 -
La Cour d’appel pénale
appliquant à A.M.________ les articles
10, 34, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1,
47, 49 al. 1, 106, 126 al. 1, 144 al. 1 et 180 al. 1 CP ;
90 al. 1, 91 al. 2 let. a LCR, 22 CP ad 91a al. 1 LCR,
92 al. 1 LCR ; 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 19 mars 2021 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de la Côte est modifié comme il suit au
chiffre I de son dispositif, le dispositif étant désormais le
suivant :
"I. constate que A.M.________ s’est rendu coupable de voies
de fait, dommages à la propriété, violation simple des règles
de la circulation routière, conduite en présence d’un taux
d’alcoolémie qualifié dans le sang ou dans l’haleine, tentative
d’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de
conduire et violation des obligations en cas d’accident ;
II. condamne A.M.________ à une peine pécuniaire de 150
(cent cinquante) jours-amende à 50 fr. (cinquante francs) le
jour-amende ;
III. suspend l’exécution de la peine pécuniaire et impartit à
A.M.________ un délai d’épreuve de 4 (quatre) ans ;
IV. condamne en outre A.M.________ à une amende de 1'500
fr. (mille cinq cents francs) et dit que la peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif est de
30 (trente) jours ;
V. (inchangé) ;
VI. (inchangé) ;
VII. (inchangé) ;
VIII. (inchangé) ;

- 22 -
IX. prend acte du versement par A.M.________ à K.________
de la somme de 3'250 fr. (trois mille deux cent cinquante
francs) en réparation de son préjudice matériel et moral et de
ses frais d’avocat ;
X. met les frais de procédure, par 2'150 fr. (deux mille cent
cinquante francs), à la charge de A.M.________ et de
B.M.________ par moitié chacun, soit 1'075 fr. (mille septante-
cinq francs) chacun ;
XI. rejette toutes autres ou plus amples demandes
d’indemnités".
III. Une indemnité réduite d’un montant de 400 fr. (quatre cents
francs) est allouée à A.M.________ pour les dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits en
procédure d’appel, à la charge de l’Etat.
IV. Les frais d'appel, par 2'050 fr. sont mis à la charge de
A.M.________ par neuf dixièmes, soit par 1’845 fr., le solde
étant laissé à la charge de l’Etat.
V. L’indemnité allouée à A.M.________ au chiffre III ci-dessus est
compensée avec la part des frais d’appel mis à sa charge au
chiffre IV ci-dessus.
VI. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 15 décembre 2021, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :

- 23 -
- Me Philippe Maridor, avocat (pour A.M.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de la Côte,
- M. le Procureur de l’arrondissement de la Côte,
- Service des automobiles et de la navigation,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :