vd_gerichte · P317.029660 · 2019-06-07 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
P317.029660-181877
317
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 7 juin 2019
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
M. Hack et Mme Merkli, juges
Greffière : Mme Robyr
*****
Art. 329d, 335c CO ; 106 al. 2, 308 al. 1 let. a CPC
Statuant sur l’appel interjeté par G.________SA, à [...],
défenderesse, et sur l’appel joint interjeté par W.________, à [...],
demandeur, contre le jugement rendu le 11 avril 2018 par le Tribunal de
prud’hommes de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant
les parties, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 11 avril 2018, dont les motifs ont été envoyés
aux parties pour notification le 24 octobre 2018, le Tribunal de
prud’hommes de l’arrondissement de l’Est vaudois a admis partiellement
la demande déposée par W.________ le 6 juillet 2017 (telle que complétée
par écritures des 11 septembre 2017 et 11 janvier 2018) (I), a dit que
G.________SA était la débitrice de W.________ et lui devait immédiat
paiement de la somme brute de 8'180 fr. 10, sous déduction des charges
sociales usuelles, avec intérêts à 5% l’an dès le 30 septembre 2016 (II), a
dit qu’elle était également la débitrice de W.________ d’un montant de
2'000 fr. à titre de dépens (III) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (IV), le jugement étant pour le surplus rendu sans frais (V).
En droit, les premiers juges ont été appelés à examiner les
différentes prétentions du demandeur ensuite de son licenciement, qu’il a
invoqué être abusif. Ils ont retenu, s’agissant de sa conclusion en
paiement du salaire pendant les deux mois du délai de résiliation, soit en
juillet et août 2016, que le demandeur savait dès son engagement
qu’aucun salaire ne serait versé pendant les vacances scolaires, soit
notamment pendant les mois de juillet et août. Il n’avait d’ailleurs proposé
ses services qu’à la rentrée scolaire d’août 2016. Il n’avait donc droit au
paiement de son salaire que du 22 au 31 août 2016, ce qu’avait du reste
admis la défenderesse. Les premiers juges ont ensuite rejeté la prétention
du demandeur en paiement d’une indemnité pour licenciement abusif,
considérant que la défenderesse était fondée à procéder rapidement à un
licenciement ordinaire dès lors que le demandeur ne respectait pas les
règles de la circulation et qu’il avait déjà reçu un avertissement. Dans le
cadre de l’examen de la conclusion du demandeur en paiement des
vacances, les premiers juges ont constaté que si le contrat prévoyait que
les vacances seraient indemnisées en sus à raison de 8.33%, les fiches de
salaire ne mentionnaient la part afférente aux vacances qu’à partir du
mois de juin 2014. L’employeur n’avait ainsi pas respecté ses obligations
durant les mois de janvier 2013 à décembre 2014 et il devait être

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condamné à verser le salaire afférent aux vacances durant cette période.
Il convenait en outre de tenir compte des jours fériés pour calculer la part
afférente aux vacances, dès lors que les indemnités pour jours fériés
avaient été régulièrement versées au demandeur. De janvier 2015 à août
2016, la part des vacances devait en outre être calculée au taux de
10,64% (et non 8.33%), correspondant à un droit à cinq semaines de
vacances. Enfin, les premiers juges ont considéré qu’il n’y avait pas lieu
d’examiner la conclusion en rectification de la lettre de licenciement dès
lors que l’instruction n’avait pas établi que les motifs invoqués à l’appui du
licenciement n’étaient pas conformes à la réalité.
B. Par acte du 23 novembre 2018, G.________SA a interjeté appel
contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens qu’elle doive à W.________
paiement immédiat de la somme brute de 2'038 fr., sous déduction des
charges sociales usuelles, avec intérêts à 5% l’an dès le 30 septembre
2016 et à ce que celui-ci doive lui verser un montant de 4'500 fr. à titre de
dépens. Subsidiairement, elle a conclu à sa réforme en ce sens que
W.________ lui doive paiement de la somme de 2'500 fr. à titre de dépens
et, plus subsidiairement encore, elle a conclu à l’annulation du jugement
attaqué et au renvoi de la cause aux premiers juges pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
Par réponse et appel joint du 27 mars 2019, W.________ a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel et,
principalement, à la réforme du jugement attaqué en ce sens que
G.________SA soit reconnue sa débitrice et lui doive immédiat paiement de
la somme brute de 19'690 fr. 80, sous déductions des charges sociales
usuelles, avec intérêts à 5% l’an dès le 30 septembre 2016.
Subsidiairement, elle a également conclu à l’annulation du jugement et au
renvoi de la cause aux premiers juges pour nouvelle décision.

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C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. G.________SA est une société dont le siège est à [...] et qui a
pour but l'organisation, l'exploitation et la gestion d'écoles, notamment les
succursales du [...].
La semaine du 19 novembre 2012, M.________, Directeur des
ressources humaines de G.________SA, a eu un entretien avec W.________,
né le [...] 1966, pour un emploi de chauffeur de minibus scolaire.
Ensuite de cet entretien, M.________ a adressé le 22 novembre
2012 à W.________ un courriel confirmant l’intérêt de G.________SA pour sa
candidature et lui transmettant une estimation d’un emploi du temps et du
salaire brut correspondant. Ainsi, sur la base d’un temps de travail
hebdomadaire de 28h30 et en comptant 36 semaines de travail par
année, il a estimé sa rémunération annuelle au tarif horaire de 28 fr. 80 à
29'548 fr. 80 brut. Il a précisé que s’ajouteraient à ce montant la provision
pour congés payés à hauteur de 8.33% et les jours fériés, soit un salaire
total brut d’environ 32'000 fr. par année. M.________ a précisé que le
salaire variait chaque mois compte tenu des périodes scolaires et
qu’aucun salaire n’était versé en juillet et en août. L’horaire pourrait en
outre varier à la rentrée scolaire de septembre 2013.
2. W.________ a été engagé par G.________SA en qualité de
chauffeur de minibus scolaire dès le 26 novembre 2012 par contrat de
travail signé le même jour. Selon l’art. 2 du contrat, « la durée du temps
de travail [était] fixée selon les indications et les besoins du service des
transports ». Le salaire horaire a été arrêté à 28 fr. 80 pour la conduite des
minibus et à 35 fr. 85 pour la conduite de car, les vacances étant
comptées en sus à raison de 8.33%. Le contrat a été conclu pour une
durée indéterminée, étant précisé qu’après le temps d’essai de trois mois,
le délai de résiliation serait d’un mois pour la fin d’un mois durant la
première année de service, puis de deux mois pour la fin d’un mois. Le
contrat précise encore que les conditions qu’il ne fixe pas sont réglées par

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le Règlement d'entreprise et le cahier des charges des chauffeurs, qui font
partie intégrante du contrat.
Un cahier des charges ainsi qu'un règlement du transport
scolaire ont été remis à W.________.
La rémunération brute de W.________ a été augmentée dès le
mois de février 2013 à 29 fr. 50 l'heure puis, dès le mois de septembre
2013, à 30 fr. l'heure.
3. De décembre 2012 à juin 2014, les vacances n’ont pas été
payées chaque mois. Elles ont été payées en décembre 2012 « jusqu’au
17 décembre 2012 », en juin 2013 sur les salaires versés de janvier à juin
2013, en juillet 2013, en décembre 2013 sur les salaires versés de
septembre à décembre 2013 (ainsi que sur l’indemnité de jours fériés et
sur la gratification de décembre), ainsi qu’en juin 2014 sur les salaires
versés de janvier à juin 2014. Ces versements figurent comme tels sur les
fiches de salaire remises au travailleur de décembre 2012, juin 2013,
juillet 2013, décembre 2013 et juin 2014.
Dès le mois de juillet 2014, la part afférente aux vacances a
été payée chaque mois. Le taux pratiqué n’était pas mentionné mais il
correspondait à 8.33% des salaires bruts.
Selon les décomptes de salaire de janvier à juillet 2016,
W.________ a perçu l’indemnité « vacances » chaque mois au taux de
10.64%.
Les jours fériés ont été payés en 2013 selon le détail suivant :
- janvier 2013 485 fr. 95
- avril 2013 401 fr. 75
- mai 2013 395 fr. 85
- septembre 2013 192 fr. 35
- décembre 2013 192 fr. 35

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Dès le mois de juin 2014, ils ont été payés chaque mois, à
l’exception des mois d’août. Les montants versés ont ainsi été de 910 fr.
55, 62 fr. 40, 150 fr. 20, 126 fr. 30, 146 fr. 15 et 161 fr. 65 de juin à
décembre 2014, de 118 fr. 70, 162 fr. 65, 127 fr. 90, 101 fr. 10, 161 fr. 70,
175 fr. 55, 75 fr. 65, 133 fr. 40, 119 fr. 15, 115 fr. 25 et 170 fr. 65 de
janvier à décembre 2015, de 125 fr. 90, 160 fr. 85, 171 fr. 35, 84 fr. 90,
154 fr. 20, 178 fr. 35 et 46 fr. 80 de janvier à juillet 2016.
Une gratification de 500 fr. a en outre été versée à W.________
en décembre 2013, 2014 et 2015.
4. Le 5 juin 2016, un parent d’élève a adressé par courriel à
G.________SA une plainte au sujet de la conduite de W.________, dont le
contenu est le suivant :
« (…)
Comme expliqué au téléphone, récemment j'ai vu le BUS no 10 en
sortant de [...], juste après la barrière automatique, rouler tout droit
(en sens contraire, cad sans faire le tour correctement du petit rond-
point) et trop vite également a (sic) mon avis.
Il va sans dire que ceci est inacceptable et très dangereux en toutes
circonstances mais encore plus quand il s'agit d'une école ou les
petits sont encore moins attentifs a (sic) leur environnement et ce
qui se passe.
En plus il est parfois très difficile de voir les petits quand on conduit
vu leur petite taille etc...
A sanctionner très severement (sic) je pense et sensibiliser les
chauffeurs a (sic) nouveau car ils ont littéralement la vie de nos
enfants entre leurs mains.
Ma femme [...] m'a dit que ce n'est pas la première fois qu'elle voit
un bus G.________SA faire cette manœuvre dangereuse.
(...) »
Un courrier d’avertissement daté du 12 juin 2016 et signé par
B.________, directrice des ressources humaines, et X.________, directeur
hôtelier, a été remis le 17 juin 2016 à W.________. Ce courrier faisait suite à
un entretien que ce dernier avait eu avec X.________ et R.________,
responsable des transports, lors duquel il lui avait été reproché d’avoir

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délibérément et à deux reprises pris à contre-sens le giratoire se situant
dans l'enceinte du collège à une heure de grande affluence et alors qu'il
avait déjà été interpellé par son responsable à ce sujet. Il lui était
également reproché d'avoir omis d'informer la direction qu'une élève ne
prenait plus le service des transports depuis début mai et d’avoir continué
à se rendre à son domicile « comme si de rien n’était ». W.________ a été
requis d’observer strictement les règles de circulation, de veiller à la
sécurité des enfants et de se conformer aux instructions données. Il a été
précisé que cet avertissement serait le seul et qu’en cas de refus de se
conformer aux instructions données, il serait mis fin à son contrat de
travail.
W.________ a fait l'objet d'une seconde plainte émise par
téléphone par un cycliste. Requis par S.________, coordinatrice des
transports auprès de G.________SA, de préciser l’heure, le jour et l’endroit
de l’infraction dénoncée, le cycliste a écrit le 20 juin 2016 le courriel
suivant :
« L'incident s'est produit le 15 juin dernier vers 13:15 au giratoire
[...].
Mon but n'est pas de nuire à quiconque mais, à terme, de pouvoir
bénéficier d'une certaine sécurité dans ces espaces de transition.
J'ai revécu le même événement ce matin avec un véhicule
d'entreprise qui a essayé de me dépasser dans le giratoire.
Habitant à l'est de [...], sur le carrefour [...], j'ai également assisté
récemment à « l'éjection » d'une jeune cycliste dont l'intention était
de bifurquer à gauche dans le giratoire et qui s'est fait dépasser par
un véhicule allant tout droit. Le conducteur du véhicule était sûr
d'être dans son bon droit.
Aussi à chaque fois que cela se produit j'essaie de sensibiliser les
personnes concernées.
Etant également automobiliste moi-même, je n'excuse en rien les
comportements parfois totalement inappropriés de certains cyclistes
dont on peut douter qu'ils aient jamais lu le code de la route.
(…) »

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Par courrier daté du 16 juin 2016 et remis en main propre à
B.________ le 21 juin suivant, W.________ a contesté les faits qui lui ont été
reprochés par courrier du 12 juin précédent dans les termes suivants :
« * Je suis conscient d'avoir pris le giratoire situé dans l'enceinte du
Collège à contre-sens. Cette manœuvre est cependant nécessaire à
la sécurité des élèves : en effet, de nombreux parents stationnent à
cet endroit pour attendre leurs enfants avant de repartir. Vu le
nombre de voitures et d'enfants à cette heure de grande affluence,
la majorité des chauffeurs de bus sont obligés de faire la même
manœuvre que celle qui m'est reprochée. R.________ (sic) l'effectue
lui-même aussi régulièrement, comme il l'a dit devant vous lors de
notre entretien. Je souhaite réellement pouvoir me soumettre aux
bonnes règles de la circulation, mais seulement dans la mesure où
cela est possible et sans danger pour quiconque. A cet effet, il est
indispensable que la personne responsable des transports fasse en
sorte que les parents qui attendent leurs enfants n'encombrent pas
l'accès au giratoire avec leur véhicule et permettent aux bus
scolaires de passer sans danger.
J'insiste aussi pour que le reproche que vous me faites à ce sujet soit
également adressé à tous mes collègues qui font de même, y
compris R.________.
* Concernant l'élève qui ne prend plus le service de transports, je
souligne que j'ai tenté d'expliquer les faits lors d'un entretien avec
R.________, X.________ et S.________ quelques jours avant le nôtre. Je
n'étais pas au courant que cette élève ne prenait définitivement plus
ce service ; ni elle, ni aucune personne du Collège ne m'en a
informé. J'en veux pour preuve que cette élève a communiqué
plusieurs fois par SMS (que je peux vous montrer) avec moi pour
annuler certains trajets en semaine entre le 6 et le 22 mai. Mis à
part ces annulations, j'ai fait ma tournée habituelle pour la convoyer.
Je n'ai donc pas fait de trajet inutile et l'ai transportée normalement
n'ayant pas été averti du changement la concernant. Je demande à
ce que les changements futurs soient clairement transmis. Dans la
même optique, il serait souhaitable que je sois avisé dans un délai
raisonnable, et non dans l'urgence, lorsqu'on a soudainement besoin
de mes services sans que cela ait été prévu.
Au vu de ces éléments, je ne peux accepter cet avertissement qui
repose sur des bases erronées, faussées et peu crédibles. Je regrette
beaucoup de ne pas avoir eu l'occasion d'avoir un entretien avec
vous avant celui du 12 juin, afin de vous donner ces explications qui
n'ont pas été prises en compte lors de celui que j'ai eu avec
R.________ et X.________ ainsi que S.________.
Par ailleurs, je suis choqué par les termes employés dans votre lettre
: me demander une « attitude irréprochable » et un « changement
radical » laissent supposer que mon comportement se situe à
l'opposé, ce qui n'est pas le cas. Certains termes me paraissent très
exagérés et inadmissibles à mon égard. »

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5. Par courrier du 27 juin 2016, G.________SA a mis fin aux
rapports de travail la liant à W.________ pour le 31 août 2016. Elle s’est
référée à l’avertissement pour non–respect des règles de circulation qui lui
avait été notifié par courrier du 12 juin 2016 et a indiqué que la lettre de
W.________ reçue le 21 juin 2016 ne permettait pas de lever cet
avertissement car elle avait reçu une plainte à deux reprises de parents
l’ayant vu prendre le giratoire à contre-sens alors qu’il était libre d’accès.
Le 15 juin 2016, il avait en outre coupé la route à un cycliste dans un
giratoire à [...], faisant ainsi preuve d’un manque de sécurité et ne
respectant pas les règles de la circulation. G.________SA a encore précisé
qu’en conduisant les bus portant son logo, c’est l’image du collège qui
s’en voyait écorchée.
6. Le 9 juillet 2016, souffrant d'une bronchite asthmatiforme,
W.________ s'est présenté aux urgences ambulatoires de la Policlinique
Médicale Universitaire. Une attestation de visite lui a été délivrée le 17
octobre 2016 par la Dresse [...].
7. Par courrier du 24 juillet 2016, W.________ a formé opposition à
son congé qu’il a considéré comme abusif. Il a notamment indiqué ce qui
suit :
« (...) Vous m’avez adressé un avertissement en date du 12 juin
2016. Quatre jours plus tard, je vous répondais pour vous faire part
de ma position quant aux reproches qui m’étaient faits. J'ai ainsi tout
particulièrement attiré votre attention sur le caractère tout à fait
commun de la manœuvre, parmi les autres chauffeurs, consistant à
prendre ce rond-point privé à contre-sens.
Je vous ai également exposé les raisons pour lesquelles je pensais
que l'élève [...] ne faisait plus usage du service de transport que de
manière temporaire. Je vous ai aussi signalé disposer de preuves sur
ce point.
Cela étant, vous vous êtes contentés de m'adresser le 27 juin, soit
dix jours après mon courrier, la lettre par laquelle vous me
« confirmiez » la fin du contrat de travail et ce, sans entrer en
matière sur le contenu de mon courrier du 16 juin. (...)
Dans la mesure où votre lettre du 27 juin ne le précise pas, je me
permets de vous rappeler que le versement de mon salaire pendant
le délai de congé doit être calculé sur la base convenue d'une
moyenne des douze derniers mois, Or, le dernier décompte que je

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viens de recevoir pour le mois de juin est de Frs 1'153.30 (pour les 8
derniers jours de travail de ce mois de juin) et ne correspond
nullement au salaire moyen par mois des 12 derniers mois. »
Le 28 juillet 2016, G.________SA a réitéré ses arguments et a
confirmé la résiliation des rapports de travail pour le 31 août 2016.
W.________ a proposé ses services à la rentrée des classes, soit
le 22 août 2016. Par courrier du même jour, G.________SA l’a libéré de
l'obligation de travailler.
8.
8.1 Le 6 juillet 2017, W.________ a ouvert action en paiement
contre G.________SA auprès du Tribunal de prud’hommes de
l’arrondissement de l’Est vaudois. Il a conclu, avec suite de frais et
dépens, à ce que G.________SA soit condamnée à lui payer le montant brut
de 9'683 fr. 10, sous déduction des charges légales et conventionnelles,
avec intérêts moyens à 5% l'an dès le 1er août 2016, à titre de salaire (I),
le montant de 3'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 30 septembre 2016,
à titre d'indemnité pour licenciement abusif (II), ainsi que le montant de
15'908 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 30 septembre 2016, à titre
d'indemnité pour les vacances (III).
Par réponse du 6 septembre 2017, G.________SA a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de la demande.
Par réplique déposée à l’audience d’instruction du 11
septembre 2017, W.________ a modifié et complété les conclusions de sa
demande en ce sens que G.________SA soit condamnée à rectifier sa lettre
de licenciement en ce sens qu'elle ne fasse pas mention de la faute de ce
dernier comme motif de résiliation de son contrat de travail (III) et à ce
qu’elle soit condamnée à lui payer le montant de 13'578 fr. 70, avec
intérêts à 5 % l'an dès le 30 septembre 2016, à titre d'indemnité pour les
vacances (IV), les chiffres I et II étant maintenus.

- 11 -
Le 26 octobre 2017, G.________SA a déposé une duplique
concluant au rejet des conclusions précitées.
Dans ses déterminations du 11 janvier 2018, W.________ a
confirmé les conclusions de sa demande du 6 juillet 2017, telles que
complétées dans sa réplique du 11 septembre 2017, et a précisé le chiffre
III en ce sens que G.________SA soit condamnée à rectifier sa lettre de
licenciement en ce sens qu'elle ne fasse pas mention de la faute comme
motif à l'appui de la résiliation de son contrat de travail, respectivement
qu’elle constate que les motifs invoqués à l'appui du licenciement étaient
erronés ou insuffisamment établis.
8.2 Lors de l’audience de jugement du 30 janvier 2018, il a été
procédé à l’interrogatoire de W.________ et de B.________ pour
G.________SA, ainsi qu’à l’audition du témoin S.________.
S.________ a expliqué avoir travaillé pour G.________SA de
février à juin 2016 en qualité de coordinatrice des transports. Elle devait
notamment organiser les trajets pour véhiculer les élèves. Il y avait onze
chauffeurs. Elle devait donner à W.________ certaines directives quant au
lieu où il devait se rendre. En principe, c’était déjà défini, mais il y avait
parfois des trajets spéciaux. Ses directives n'étaient parfois pas suivies. A
titre d'exemple, S.________ a expliqué que W.________ n'avait pas respecté
son instruction de suivre un certain itinéraire qui constituait un raccourci
important au motif qu’il était trop difficile à prendre. Elle avait alors vérifié
que c’était faisable et avait réitéré sa directive, mais W.________ ne
respectait toujours pas cette instruction. Un cycliste s’était plaint de
s’être fait couper la route et ils pouvaient être sûrs qu’il s’agissait de
W.________ car les bus étaient numérotés. Elle a également rapporté que
l’intéressé s'était une fois disputé avec les parents d'une élève à [...] qui
lui demandaient de récupérer leur fille devant leur maison et non au bout
de la rue. Elle a expliqué à cet égard qu'il s'agissait d'un service privé
payé par les parents et qu'il était ainsi du devoir de l'école de respecter
les instructions des parents. Ces derniers s’étaient plaints auprès de
l'école et elle avait eu une discussion avec W.________, qui aurait pris la

- 12 -
décision de continuer à procéder comme il l'avait fait jusqu'alors.
S.________ en avait parlé à son supérieur mais elle ignorait si G.________SA
lui avait écrit. Elle a encore exposé que les trajets étaient définis par
R.________. Elle a enfin relaté qu'il était également reproché à W.________
de prendre en sens inverse l'entrée de l'école où se situait le parking, qu'il
n'était pas le seul à le faire mais que les autres conducteurs avaient
renoncé à cette manœuvre après avoir été informés que celle-ci pouvait
être dangereuse. Elle n’avait pas elle-même constaté que W.________ avait
continué à le faire. S.________ a admis que le sens normal de la route en
question était parfois entravé par des véhicules et qu’il fallait attendre de
pouvoir passer et non le prendre à contre-sens.
W.________ a notamment expliqué, s'agissant de l'épisode
avec le cycliste, qu’il ne voyait absolument pas de quoi il était question. Il
avait demandé à voir le courriel en question mais cela lui avait été refusé.
Il a déclaré que le fait de ne pas prendre l’élève de Lutry devant la porte
était validé par R.________. Il avait parlé avec la mère sans se disputer et
lui avait dit qu’elle devait voir avec la direction. R.________ avait organisé
les trajets et les lieux du chargement des enfants et il était venu à deux
reprises sur place avec lui car la mère n’était pas contente. Il avait
confirmé que la manœuvre demandée était dangereuse. Concernant le
rond-point, il a relevé que ce n’était pas un giratoire, que les parents
parquaient n’importe comment et qu’il n’était pas possible d’attendre
sans quoi il y aurait eu une file de bus. Les autres chauffeurs se
comportaient de même et R.________ ne lui avait pas formellement interdit
de circuler ainsi. Avant son avertissement, on ne lui avait jamais fait
aucun reproche. W.________ a encore expliqué que les chauffeurs avaient
un planning fixe qui leur était communiqué au début de l’année scolaire
pour aller chercher les enfants le matin et les ramener le soir. En dehors
de cela, ils avaient des courses variables. Ce travail était distribué par
R.________ au fur et à mesure, selon les besoins.
B.________ a pour sa part confirmé qu'il s'agissait bel et bien
d'un giratoire et que R.________ s'était plaint auprès d'elle qu’il en avait
fait la remarque à plusieurs reprises à W.________ qui ne la prenait pas en

- 13 -
considération. R.________ avait parlé avec lui au mois de mai et lui avait
demandé de changer un certain nombre de choses. W.________ avait alors
demandé à la voir et, lors d’un entretien le 1er juin 2016, il lui avait
expliqué qu’il ne s’entendait ni avec R.________, en qui il n’avait pas
confiance, ni avec X.________, qui ne lui donnait pas les réponses qu’il
attendait. Ses manquements s’étant renouvelés, ils lui avaient adressé la
lettre d’avertissement. Ensuite du téléphone et courriel du cycliste, ils
avaient décidé de le licencier car il ne respectait pas les règles de
sécurité.
8.3 Lors de la reprise d’audience qui s’est tenue le 22 mars 2018,
il a été procédé à l’audition des témoins V.________ et K.________ et à
l’interrogatoire de W.________.
V.________ a travaillé en qualité de chauffeur pour
G.________SA de 2007 à juin 2015, date à laquelle il a été licencié avec
effet immédiat. Il a notamment expliqué qu’il n’était pas payé durant les
vacances scolaires, que c’était R.________ qui organisait les plannings des
chauffeurs et leurs trajets et qu’il arrivait qu’on leur demande des travaux
à la dernière minute.
K.________ a également travaillé au sein de G.________SA en
qualité de chauffeur pendant quelques années, mais il a été licencié avec
effet immédiat avant le départ de W.________. Questionné sur le giratoire
en cause, il a expliqué que « pour aller déposer les élèves devant l’école
on allait tout droit et quand on repartait de l’école, on arrivait au rond-
point et lorsqu’il y avait trop de voitures du côté du parking à droite du
giratoire, on ne pouvait pas en faire le tour. On continuait tout droit sans
tourner autour du giratoire. » Il a précisé que vers 16 heures, c’était plein
de voitures car les parents venaient chercher les enfants. Selon
K.________, même R.________ passait tout droit. Il a encore exposé que le
giratoire avait été fait pour réguler la circulation des parents, pour les
obliger à faire le tour du giratoire, mais que cela n’avait pas été respecté.
Le témoin a précisé que c’était R.________ qui faisait les plannings et leur

- 14 -
donnait les trajets à effectuer. Il arrivait qu’on leur donne des courses à
effectuer à la dernière minute.
Lors de l’audience, les parties ont admis que W.________ avait
bénéficié de cinq semaines de vacances par année à partir du 1er janvier
2016. G.________SA a également reconnu qu’elle devait à W.________ un
montant de 2'030 fr. 50 pour la durée pendant laquelle il avait été libéré
de son obligation de travailler, soit du 22 au 31 août 2016.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les affaires patrimoniales dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au
moins (art. 308 al. 2 CPC). Le délai pour l’introduction de l'appel est de
trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al.
1 CPC).
En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
1.2 La partie adverse peut former un appel joint dans sa réponse,
qui doit être déposée dans un délai de trente jours (art. 312 al. 2 et 313 al.
1 CPC). L'appel joint n’est jamais soumis à des exigences quant à la valeur
litigieuse (Jeandin, Commentaire romand, CPC, Bâle 2019, 2e éd., n. 6 ad
art. 313 CPC).
L'appel joint formé par l'intimé dans le délai imparti pour le
dépôt de sa réponse est ainsi également recevable.

- 15 -
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf. citées ; Jeandin, op. cit., nn. 2ss et 6 ad art. 310 CPC).
3. Appel principal
3.1 L’appelante, invoquant une constatation inexacte des faits et
une violation de l’art. 329d CO, reproche aux premiers juges de l’avoir
condamnée à verser à l’intimé une indemnité à titre de salaire afférent
aux vacances alors qu’elle aurait déjà rémunéré les vacances, ce qui
relèverait de l’abus de droit.
L’appelante fait valoir que le contrat de travail mentionnait
expressément que l’indemnité pour vacances s’élevait à 8.33% du salaire
horaire, que l’intimé avait un contrat de travail à l’heure avec des horaires
variables, que son taux d’occupation à temps partiel était de 71.25% sur
36 semaines par année. Ce serait donc à juste titre que les premiers juges
ont considéré que les deux premières conditions prévues par la
jurisprudence et la doctrine étaient remplies en l’espèce. En revanche, ils
auraient constaté les faits de manière inexacte en retenant que les fiches
de salaire de janvier 2013 à décembre 2014 ne mentionnaient pas la part
afférente aux vacances. L’appelante se réfère sur ce point aux différentes
fiches qui mentionnent la part afférente aux vacances, soit aux fiches de
juin, juillet et décembre 2013, ainsi qu’à celles établies dès le mois de juin
2014. Elle soutient qu’elle était en droit de ne pas verser la part afférente
aux vacances chaque mois et de la conserver jusqu’à la prise effective des
vacances par l’intimé, à savoir aux mois de juillet 2013, décembre 2013 et
juillet 2014. L’intimé aurait ainsi finalement reçu les indemnités de
vacances au moment où il les aurait prises. En outre, l’appelante relève
que l’intimé a travaillé pour d’autres employeurs durant les rapports de

- 16 -
travail, notamment durant les vacances scolaires, de sorte qu’il percevait
une rémunération en sus de l’indemnité de vacances.
L’intimé pour sa part fait valoir que son travail n’était pas
suffisamment irrégulier et il conteste dès lors que les conditions
permettant d’inclure une indemnité pour vacances au salaire aient été
remplies. Pour le surplus, il soutient que l’appelante ne pouvait pas verser
cette indemnité de manière irrégulière, tous les six mois.
3.2
3.2.1 L’employeur accorde au travailleur, chaque année de service,
au moins quatre semaines de vacances (art. 329a al. 1 CO), pendant
lesquelles il doit lui verser le salaire total y afférent (art. 329d al. 1 CO).
Ces dispositions sont relativement impérative, en ce sens qu'il ne peut pas
y être dérogé au détriment du travailleur (art. 362 al. 1 CO).
L’art. 329d CO doit permettre au travailleur de disposer des
ressources nécessaires lorsqu’il prend effectivement ses vacances, afin de
prendre du repos sans en être dissuadé par la perte de salaire (TF
4A_285/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3.1) et de connaître à temps
le montant exact épargné dans ce but (TF 4A_66/2009 du 8 avril 2009
consid. 2.1). Selon la doctrine et la jurisprudence, le travailleur ne doit
ainsi pas être traité différemment, du point de vue salarial, durant ses
vacances que s’il avait travaillé pendant ce même laps de temps (ATF 136
III 283 consid. 2.3.5 ; ATF 129 III 493, JdT 2004 I 49 consid. 3.1 ;
TF 4A_285/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3.1). Il s’agit d’éviter que,
pendant les vacances, le travailleur s’expose à voir ses revenus baisser ou
disparaître, ce qui pourrait le conduire à continuer à travailler et aurait
pour conséquence de compromettre le but des vacances, qui est de
pouvoir bénéficier d’un repos effectif. Il doit donc continuer à recevoir son
salaire usuel (TF 4A_285/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3.1 et les réf.
citées). Le salaire afférent aux vacances doit ainsi être calculé sur la base
du salaire mensuel complet. Les indemnités versées à titre d’heures
supplémentaires ou pour du travail effectué la nuit, le week-end et les
jours fériés doivent être prises en compte, pour autant qu’elles aient un

- 17 -
caractère régulier et durable (ATF 138 III 107 consid. 3 ; ATF 132 III 172
consid. 3.1 et les réf. citées ; TF 4A_161/2016 du 13 décembre 2016
consid. 2.1).
3.2.2 En règle générale, le salaire relatif aux vacances doit être versé
au moment où celles-ci sont prises et il n'est pas admissible d'inclure
l'indemnité de vacances dans le salaire total. Le Tribunal fédéral a d'abord
admis que, dans des situations particulières, ce par quoi il faut entendre une
activité très irrégulière, l'indemnité de vacances pouvait exceptionnellement
être incluse dans le salaire total. Par la suite, il s'est toutefois interrogé sur la
justification d'une telle dérogation. Laissant la question en suspens, il a relevé
que, dans tous les cas, outre la nécessité objective due à une activité
irrégulière (première condition), la part du salaire global destinée à
l'indemnisation des vacances devait être mentionnée clairement et
expressément dans le contrat de travail lorsqu'il était conclu par écrit
(deuxième condition), ainsi que sur les décomptes de salaire périodiques
(troisième condition). La simple indication selon laquelle l'indemnité afférente
aux vacances est comprise dans le salaire total ne suffit pas. Il faut qu’il soit
possible de dire clairement, tant sur la base du contrat que des décomptes de
salaire périodiques, quelle partie du salaire représente le salaire afférent aux
vacances. La part représentant cette indemnité doit donc être fixée en
pourcentage ou en chiffres et cette mention doit figurer aussi bien dans le
contrat de travail écrit que dans les décomptes de salaire. Si les conditions ci-
dessus ne sont pas réunies, l'employeur doit payer le salaire afférent aux
vacances. Que l'employé ait pris ses vacances en nature n'y change rien
(TF 4A_561/2017 du 19 mars 2018 consid. 3.1 et les réf. citées ; ATF 129 III
493, JdT 2004 I 49 consid. 3.2).
Le montant correspondant au salaire afférent aux vacances doit
donc être indiqué sur chaque décompte ou quittance de salaire. Le décompte
détaillé présenté en fin d’année, relatif à des acomptes versés
mensuellement, a été considéré par le Tribunal fédéral comme présentant
une insécurité substantielle si les acomptes portent sur des montants
différents, cela même si l’intéressé n’a pas travaillé ou n’a travaillé que
très partiellement en raison de son absence pour vacances. Cette manière
de faire peut être problématique pour le travailleur, notamment si un

- 18 -
acompte ne suffit pas à couvrir ses dépenses mensuelles et les ressources
réservées en principe aux vacances sont ainsi utilisées de manière
prématurée, contournant le but des vacances. Tel n’est pas le cas d’un
médecin percevant des acomptes d’un montant important lui permettant
de partir en vacances sans subir de pénalisation salariale durant ce laps
de temps (TF 4A_66/2009 du 8 avril 2009 consid. 4.2).
3.2.3 L'art. 2 al. 2 CC prévoit que l'abus manifeste d'un droit n'est
pas protégé par la loi. L'abus peut être réalisé notamment lorsque l'intérêt
protégé par des règles impératives n'existe plus, qu'il a été sauvegardé
d'une autre manière ou que la partie invoquant ces règles a tellement
tardé à s'en prévaloir qu'il est devenu impossible à l'autre partie de
préserver ses propres intérêts (ATF 129 III 493 consid. 5.1 ;
TF 4A_435/2015 du 14 janvier 2016 consid. 3.4.1 et les réf. citées).
Le fait d'exiger le salaire afférent aux vacances au terme de la
relation contractuelle, au motif que les conditions formelles pour une
inclusion de celui-ci dans le salaire total ne sont pas respectées, n'est pas
constitutif d'abus de droit, même si l'employé a effectivement pris ses
vacances durant les rapports de travail (ATF129 III 493 consid. 5.2 ; TF
4A_435/2015 du 14 janvier 2016 consid. 3.4.1 et les réf. citées). Il peut en
aller différemment lorsque l'employé a perçu une forme de rémunération
pendant ses vacances (TF 4A_285/2015 du 22 septembre 2015 consid.
3.3 ; TF 4A_66/2009 du 8 avril 2009 consid. 4).
Le droit au salaire afférent aux vacances revêt un caractère
impératif selon l'art. 362 al. 1 CO, de sorte que l'employé ne peut pas y
renoncer pendant la durée du contrat et durant le mois qui suit la fin de
celui-ci (art. 341 CO). Le fait pour l'employé de n'avoir soulevé ses
prétentions fondées sur l'art. 329d al. 1 CO qu'à l'expiration des rapports
de travail ne saurait donc constituer, à lui seul, un abus de droit manifeste,
sous peine de vider de son sens l'art. 341 CO (sur le tout, TF 4A_561/2017
du 19 mars 2018 consid. 4.1 et les réf. citées).

- 19 -
3.3 Les premiers juges ont retenu que la part afférente aux
vacances à un taux de 8.33% figurait dans le contrat de travail mais que
les fiches de salaire mensuelles ne la mentionnaient toutefois qu’à partir
du mois de juin 2014. Une des conditions formelles permettant l’inclusion
de la part afférente aux vacances dans le salaire faisait dès lors défaut
durant les mois de janvier 2013 à décembre 2014, alors que la condition
matérielle de savoir s’il s’agissait de travail irrégulier d’un employé à
temps partiel était remplie, l’intimé ayant été engagé à temps partiel sur
36 semaines, pour un taux de travail variable et une rémunération à
l’heure. L’appelante devait ainsi être condamnée à verser le salaire
afférent aux vacances pour la période de janvier 2013 à décembre 2014. Il
convenait en outre de tenir compte des jours fériés dans le calcul du
salaire afférent aux vacances et, dès janvier 2015, la part des vacances
devait être calculée au taux de 10,64% correspondant à un droit à cinq
semaines de vacances.
3.4 Il résulte de la jurisprudence qu’une indemnité en argent pour
les vacances – à titre de remplacement, dès lors que le salaire relatif aux
vacances doit normalement être payé au moment où celles-ci sont prises –
ne peut être incluse dans le salaire total que si l’employé effectue une
activité très irrégulière et pour autant que la part du salaire global
destinée à l’indemnisation des vacances soit mentionnée clairement et
expressément dans le contrat de travail ainsi que sur les décomptes de
salaires périodiques. Il convient dès lors dans un premier temps de
déterminer en l’espèce si l’intimé exerçait une activité irrégulière.
Contrairement à ce que soutient l’intimé, on doit admettre que
tel était bien le cas. Avant même la signature du contrat, l’intéressé a été
informé que son emploi du temps serait variable. En effet, par courriel du
22 novembre 2012, le directeur des ressources humaines a transmis à
l’intimé une estimation d’un emploi du temps et du salaire correspondant,
précisant qu’il travaillerait 36 semaines par année et que le salaire
varierait chaque mois compte tenu des périodes scolaires. Il l’a également
informé qu’aucun salaire ne serait versé en juillet et août. Le contrat de
travail signé le 26 novembre 2012 a confirmé que la durée du temps de

- 20 -
travail serait fixée selon les besoins. L’intimé a expliqué en audience que
les chauffeurs avaient un planning fixe qui leur était communiqué au
début de l’année scolaire pour aller chercher et ramener les enfants matin
et soir et qu’en dehors de cela, ils avaient des courses variables. Ce travail
était distribué par R.________ au fur et à mesure, selon les besoins, ce qui a
également été confirmé par les témoins V.________ et K.________. Le contrat
prévoyait d’ailleurs, eu égard à cette activité irrégulière, que les vacances
seraient rémunérées au moyen d’une indemnité correspondant à 8.33%
du salaire horaire. La première condition, du travail irrégulier, est donc
remplie. Il en va de même de la deuxième condition, soit de la mention
claire du principe de l’indemnité de vacances et de son taux dans le
contrat.
Il convient dès lors de vérifier si l’indemnisation des vacances
a été mentionnée suffisamment au regard de la jurisprudence dans les
décomptes périodiques. En l’espèce, il est constant que l’indemnité de
8.33% afférente aux vacances – jusqu’au 31 décembre 2015, puis de
10.64% dès le 1er janvier 2016 – a été payée et que les montants versés à
ce titre figuraient clairement et séparément sur les décomptes de salaire,
même s’ils n’ont pas été ventilés sur chaque décompte mensuel. En effet,
la fiche de salaire de décembre 2012 comprend l’indemnité de vacances
« jusqu’au 17 décembre 2012 », la fiche de juin 2013 comprend
l’indemnité de vacances pour les mois de janvier à juin 2013, la fiche de
juillet 2013 comprend l’indemnité du mois correspondant, la fiche de
décembre 2013 comprend l’indemnité pour les mois de septembre à
décembre 2013 et la fiche de juin 2014 comprend l’indemnité pour les
mois de janvier à juin 2014. Par la suite, les fiches de salaire comprennent
chaque mois l’indemnité de vacances.
On doit ainsi admettre que la troisième condition est
également remplie. Le seul fait que les indemnités de vacances, en 2013
et sur le premier semestre 2014, ne figuraient pas sur chaque fiche de
salaire mensuelle – ce qui est normal, puisque ces indemnités n’ont
justement pas été payées mensuellement – ne doit pas conduire
l’employeur à payer une deuxième fois le salaire afférent aux vacances,

- 21 -
d’autant moins que ces indemnités ont été payées juste avant les grosses
périodes d’inactivité (juillet et août) et avant les vacances de fin d’année.
Il n’y avait ainsi pas le risque que le travailleur dépense prématurément
l’argent censé être réservé aux vacances et de contourner ainsi le but des
vacances, puisqu’il était précisément payé juste avant les vacances. Le
cas d’espèce apparaît essentiellement différent de celui où l’employeur
verse des acomptes, puis établit un décompte d’indemnités de vacances
en fin d’année. En effet, l’employeur n’a pas versé d’acomptes. Il a versé
les indemnités de vacances, en les faisant figurer sur les bulletins de
salaire chaque fois qu’elles étaient versées. Le Tribunal fédéral a certes
considéré dans l’ATF 129 III 249 qu’il était en tout cas indispensable que le
montant afférent aux vacances soit indiqué sur chaque quittance ou
décompte de salaire. Cela ne signifie pas pour autant que, dans
l’hypothèse où l’employeur verse l’indemnité de vacances de plusieurs
mois en une seule fois, les vacances devaient être payées à nouveau pour
l’entier des rapports de travail. Il faut bien plutôt comprendre que chaque
fois que l’indemnité de vacances est payée, elle doit figurer comme telle
sur le décompte de salaire correspondant, cela afin d’éviter toute
confusion possible chez le travailleur.
On notera également que la formule utilisée par le Tribunal
fédéral, selon laquelle le travailleur ne doit pas être traité différemment du
point de vue salarial lorsqu’il est en vacances, ne doit pas être comprise
dans le sens que celui-ci aurait droit à un salaire supplémentaire. Cela
équivaudrait à un accroissement de revenu, ce qui n'est précisément pas
souhaité sous l'angle de l'art. 329d al. 1 CO (TF 4A_285/2015 du 22
septembre 2015 consid. 3.1). Dans le cas d’espèce, si l’on allouait au
travailleur une seconde fois les indemnités de vacances qui lui ont déjà
été payées, comme cela ressort des fiches de salaire, cela reviendrait à un
accroissement du revenu prohibé par l’arrêt précité.
C’est donc à tort que les premiers juges ont condamné
l’appelante à verser le salaire afférent aux vacances pour la période de
janvier 2013 à décembre 2014. C’est également à tort qu’ils ont alloué les
vacances au taux de 10.64% dès le 1er janvier 2015, dès lors que les

- 22 -
parties ont admis lors de l’audience du 22 mars 2018 que l’intimé
bénéficiait de cinq semaines de vacances par année depuis le 1er janvier
2016. L’appel doit donc être admis dans cette mesure.
3.5 L’appelante reproche également aux premiers juges d’avoir
pris en compte les suppléments relatifs aux jours fériés dans le calcul du
salaire afférent aux vacances, faisant valoir que l’intimé travaillait à temps
partiel et uniquement sur 36 semaines par année. Il n’aurait pas travaillé
régulièrement et de manière durable durant les jours fériés.
L’appelante perd toutefois de vue que le courriel de son
directeur des ressources humaines du 22 novembre 2012 prévoyait
expressément qu’en sus du salaire et de l’indemnité de vacances, les jours
fériés qui tombaient sur des jours habituellement travaillés, donc durant
les semaines de cours scolaires, seraient également payés. Il ressort
d’ailleurs des fiches de salaire que les jours fériés ont été régulièrement
payés à l’intimé. Ils doivent donc être pris en compte dans le calcul de
l’indemnité afférente aux vacances, conformément à la jurisprudence
citée (cf. supra consid. 3.2.1). De même, l’intimé a perçu en décembre
2013, 2014 et 2015 une gratification, dont la première a été prise en
compte dans le calcul des vacances, mais pas les suivantes. Partant, il
convient de tenir compte également des gratifications de décembre 2014
et 2015 dans le calcul de l’indemnité de vacances.
3.6 Eu égard à ce qui précède, il convient de procéder à un
nouveau calcul des montants dus à titre de part afférente aux vacances
pour les jours fériés et gratifications non pris en compte. De décembre
2012 à décembre 2015, période durant laquelle l’intimé avait quatre
semaines de vacances, l’indemnité de vacances doit être calculée sur la
base des montants suivants, étant précisé que l’indemnité de jours fériés
et la gratification de décembre 2013 ont été prises en compte dans le
calcul des vacances de décembre 2013 :
- jours fériés payés en janvier 2013 485 fr. 95
- jours fériés payés en avril 2013 401 fr. 75
- jours fériés payés en mai 2013 395 fr. 85

- 23 -
- jours fériés payés en septembre 2013 192 fr. 35
- jours fériés payés en juin 2014 910 fr. 55
- jours fériés payés de juillet à décembre 2014 646 fr. 70
(62.40 + 150.20 + 126.30 + 146.15 + 161.65)
- gratification en décembre 2014 500 fr. 00
- jours fériés payés de janvier à décembre 2015 1'464 fr. 70
(118.70 + 162.65 + 127.90 + 104.10 + 161.70
+ 175.55 + 75.65 + 133.40 + 119.15 + 115.25
+ 170.65)
- gratification en décembre 2015 500 fr. 00
TOTAL 5'497 fr. 85
C’est ainsi un montant de 458 fr. (5'497 fr. 85 x 8.33%) qui est
dû au taux de 8.33% au titre d’indemnité afférente aux vacances sur les
jours fériés et gratifications jusqu’au 31 décembre 2015. De janvier à août
2016, le montant dû, calculé au taux de 10.64% pour cinq semaine de
vacances, s’élève à 98 fr. 15 ([125.90 + 160.85 + 171.35 + 84.90 +
154.20 +178.35 + 46.80] x 10.64%).
En première instance, l’appelante s’est reconnue débitrice
d’un montant de 2’030 fr. 50 au titre du salaire dû pour la durée durant
laquelle l’intimé a été libéré de son obligation de travailler, soit du 22 au
31 août 2016. C’est ainsi un montant total de 2'586 fr. 65 (458.00 + 98.15
+ 2’030.50) que l’appelante doit verser à l’intimé, sous déduction des
charges sociales usuelles, avec intérêts à 5% l’an dès le 30 septembre
2016.
4. Appel joint
4.1 L’appelant par voie de jonction soutient qu’il aurait droit au
paiement de son salaire pour les deux mois du délai de congé, soit juillet
et août 2016. Il fait valoir qu’il aurait dû bénéficier de la protection
impérative de l’art. 335c CO, indépendamment de la qualification de ses
rapports avec l’employeur de contrat de travail sur appel ou de contrat de
travail à temps partiel irrégulier.
4.2 Selon l'art. 319 al. 2 CO, est aussi réputé contrat individuel de
travail le contrat par lequel un travailleur s'engage à travailler
régulièrement au service de l'employeur par heures, demi-journées ou

- 24 -
journées (travail à temps partiel). De manière plus large que ce que laisse
supposer le texte incomplet de la loi, le travailleur peut s'engager à
travailler à temps partiel de manière régulière et irrégulière. Travaille de
manière régulière l'employé qui fournit sa force de travail selon une durée
stable par semaine, par mois ou par année, que l'horaire soit fixe ou
variable (jours variables suivant les besoins de l'employeur). Travaille de
manière irrégulière l'employé qui travaille selon une durée variable, par
exemple quelques heures de travail dont le nombre varie de semaine en
semaine (TF 8C_859/2012 du 29 juillet 2013 consid. 7.2.1 et les réf.
citées ; Dunant, in Commentaire du contrat de travail, 2013, n. 50 ad art.
319 CO).
Le travail à temps partiel doit être distingué du travail sur
appel. Le contrat de travail sur appel (Arbeit auf Abruf ou
kapazitätsorientierte variable Arbeitszeit - KAPOVAZ) suppose la mise à
contribution du travailleur en fonction du volume de travail. Il se
caractérise par le fait que le travailleur doit se tenir à disposition de
l'employeur et ne peut pas refuser l'appel de celui-ci (TF 4A_534/2017 du
27 août 2018 consid. 3.2). L'une des limites au travail sur appel se
rencontre en cas de diminution brutale du volume mensuel de travail,
laquelle peut notamment vider de sa substance la protection impérative
liée au délai de congé fixé à l'art. 335c CO. En effet, même si, par
définition, le volume du travail sur appel varie selon les circonstances,
l'employeur – qui supporte le risque d'entreprise selon la règle impérative
de l'art. 324 al. 1 CO – ne peut pas refuser d'un jour à l'autre les services
du travailleur et le priver subitement de toute rémunération (cf. art. 326
CO) ; jusqu'à l'échéance du délai de congé, le travailleur a donc droit à son
salaire, calculé sur la base de la moyenne des rémunérations perçues
pendant une période déterminée équitablement (TF 4A_534/2017 du 27
août 2018 consid. 4.1).
Si le travailleur a la liberté d'accepter ou refuser la mission
confiée et que néanmoins le temps de travail est partiel et n'est pas fixé
de manière régulière, on se trouve en présence de travail à temps partiel
irrégulier (uneigentliche Teilzeitarbeit), qui se distingue du travail

- 25 -
occasionnel ou auxiliaire par l'existence d'un rapport contractuel de base
d'une certaine durée. Dans cette hypothèse, l'employeur ne peut pas être
tenu de garantir au travailleur un temps de travail minimum et le
travailleur ne peut pas réclamer, même pendant le délai de résiliation, un
salaire correspondant à la moyenne des heures effectuées antérieurement
(CACI 31 août 2016/484 et les réf. citées).
Dans l’arrêt précité du 31 août 2016, la Cour de céans a
qualifié le contrat de contrat de travail à temps partiel irrégulier car si le
temps de travail pouvait varier de manière importante, il était néanmoins
généralement défini à l’avance selon un planning hebdomadaire,
communiqué un mois à l’avance, de sorte que le travailleur ne se trouvait
jamais dans une situation d’attente d’un éventuel appel de son employeur,
auquel il devait être en mesure de donner suite immédiatement. Par
ailleurs, les rapports de travail s’étendaient sur une longue période et
impliquaient de la part du travailleur des prestations à intervalles plus ou
moins réguliers. La durée de travail dans le cadre d’un contrat de travail à
temps partiel irrégulier n’est pas nécessairement connue, puisqu’elle est
variable. Dans cette hypothèse, il est probable qu’au début de la relation
contractuelle, le contrat ne fera pas mention de la durée de travail, non
connue en tous les cas la première année de service. Pour Aubert,
pendant la première année de service, les parties peuvent s’abstenir de
fixer contractuellement la durée du travail ; dès la deuxième année, elles
doivent fixer une durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle du
travail ; en l’absence d’accord à cet égard, c’est la durée moyenne qui fait
règle (Gabriel Aubert, Le travail à temps partiel irrégulier, in : Mélanges
Alexandre Berenstein, 1989, p. 215 ss, 229 et 234). La Cour d’appel civile
a considéré que la protection impérative de l’art. 335c CO – délai de congé
après le temps d’essai – ne pouvait pas être étendue à toute la durée des
rapports de travail et qu’ainsi, le travailleur pouvait prétendre au
versement d’un salaire égalant au moins la moyenne des salaires
antérieurs uniquement pendant la durée du délai de congé ; s’agissant de
prétentions salariales hors du délai de congé, elle a retenu que la
rémunération devait être appréciée en fonction d’une moyenne d’heures

- 26 -
calculée non pas sur toute la période de travail, mais année par année,
voire semestre par semestre.
4.3 Les premiers juges ont retenu que l’appelant par voie de
jonction avait été informé au moment de son engagement qu’il n’allait
travailler que 36 semaines par année, à un taux approximatif de 71.25%,
que son salaire subirait des variations chaque mois et qu’aucun salaire ne
lui serait versé pendant les vacances scolaires de juillet et août. L’appelant
n’avait d’ailleurs proposé ses services que le 22 août 2016. En outre, il
avait travaillé durant la période estivale pour d’autres employeurs ainsi
qu’à titre indépendant. Partant, il n’avait droit au paiement de son salaire
qu’à partir de la reprise des cours le 22 août 2016, date à laquelle il avait
été libéré de son obligation de travailler.
4.4 En l’espèce, on ne saurait qualifier le contrat de travail conclu
entre les parties de travail sur appel, ce que l’appelant ne conteste pas. Il
s’agit bien d’un contrat de travail à temps partiel, de nature irrégulière.
Pour le surplus, il convient de s’en tenir à la volonté des
parties, reflétée par les modalités des rapports de travail les liant. Ainsi,
dans le contrat de travail du 26 novembre 2012, les parties ont convenu
que la durée du temps de travail serait fixée selon les indications et les
besoins du service de transport. Au préalable, le directeur des ressources
humaines avait précisé à l’appelant que son temps de travail
hebdomadaire était estimé à 28,5 heures, qu’il correspondait à un taux
d’occupation de 71.25% sur 36 semaines, que le salaire variait en fonction
des périodes scolaires et qu’aucun salaire n’était versé en juillet et août.
On peut admettre au vu de l’accord intervenu que le contrat de travail
partiel irrégulier ne donnait pas au travailleur la possibilité de réclamer,
même pendant le délai de résiliation, un salaire correspondant à la
moyenne des heures effectuées antérieurement. Dans le cas d’espèce,
l’appelant s’est engagé sur une base annoncée de 36 semaines de travail,
de sorte que ce n’est pas la durée moyenne qui est déterminante et il ne
peut pas s’en prévaloir pour requérir un salaire pendant le délai de
résiliation qui est intervenu en juillet et août 2016, d’autant moins qu’il a

- 27 -
également accepté de n’être payé que sur 10 mois et pas en juillet et
août.
Les circonstances de l’arrêt cantonal (CACI 31 août 2016/484)
sur lequel se fonde l’appelant, dans lequel le travailleur avait été en
incapacité de travail pour la période concernée, sont différentes du cas
d’espèce, dès lors que les premiers juges ont considéré que l’incapacité de
travail n’avait pas été établie, ce que l’appelant ne conteste plus.
Quant à l’argument selon lequel l’appelant doit pouvoir
compter sur une rémunération annuelle d’un montant régulier, il est
dénué de pertinence. L’appelant a signé un contrat lui assurant une
rémunération irrégulière, versée sur 10 mois et correspondant à 36
semaines de travail. Il ne peut donc pas prétendre à un salaire pour une
période dont il était contractuellement prévu qu’elle ne serait pas
rémunérée.
Il s’ensuit que l’appel joint doit être rejeté.
5.
5.1 L’appelante invoque un défaut de motivation du jugement
attaqué concernant les dépens de première instance. Au vu de ses
conclusions en appel, elle conclut à l’allocation de dépens à hauteur de
4'500 fr., correspondant à 95% de pleins dépens évalués à 5'000 francs.
5.2 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu le devoir de
l'autorité de motiver sa décision afin que le destinataire puisse la
comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours
puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le
juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé dans sa
décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 142 II 154
consid. 4.2 ; ATF 133 I 270 consid. 3.1, JdT 2011 IV 3 ; TF 6B_802/2017 du
24 janvier 2018 consid. 1.1).

- 28 -
En l’espèce, les premiers juges ont constaté que les
conclusions étaient partiellement admises du côté du demandeur, de sorte
qu’il avait droit à des dépens arrêtés à 2'000 francs. La motivation,
quoique succincte, est suffisante pour être comprise et l’appelante a
d’ailleurs pu l’attaquer de manière utile. Au reste, les dépens de première
instance doivent être réévalués au vu du sort de l’appel.
5.3 Selon l'art. 106 al. 1 CPC, les frais, qui comprennent les frais
judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC), sont mis à la charge de la
partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain
de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2
CPC). L’art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir d’appréciation.
Il peut en particulier prendre en compte l’importance des conclusions sur
lesquelles gagne une partie dans l’ensemble du litige, comme le fait
qu’une partie gagne sur une question de principe, sinon sur la quotité
(TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1, publié in RSPC 2015 p.
484).
5.4 En l’espèce, l’intimé avait conclu en première instance au
paiement en sa faveur de trois montants, soit 9'683 fr. 10 à titre de
salaire, 3'000 fr. à titre d'indemnité pour licenciement abusif et 13'578 fr.
70 à titre d'indemnité pour les vacances, ainsi qu’à la rectification de la
lettre de licenciement. Il n’obtient que très partiellement gain de cause
puisque ce sont en définitive 2'030 fr. 50 (salaire du 22 au 31 août 2016)
et 556 fr. 15 (part afférente aux vacances sur les jours fériés) qui lui sont
alloués. Dans ces conditions, il se justifie de répartir les frais à raison d’un
dixième à la charge de l’appelante et de neuf dixièmes à la charge de
l’intimé.
Dès lors que le litige porte sur un contrat de travail et que la
valeur litigieuse n’excède pas 30'000 fr., il n’y a pas lieu de revenir sur la
décision des premiers juges de rendre le jugement sans frais judiciaires de
première instance conformément à l’art. 114 let. c CPC.

- 29 -
La charge des dépens de première instance est évaluée à
4’000 fr. pour chaque partie (art. 5 TDC [tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010; BLV 270.11.6]), de sorte que l’intimé versera à
l’appelante, après compensation, la somme de 3'200 fr. à titre de dépens
de première instance.
6.
6.1 En définitive, l’appel principal doit être partiellement admis,
l’appel joint doit être rejeté selon l’art. 312 al. 1 CPC et le jugement
réformé en ce sens que G.________SA est la débitrice de W.________ et lui
doit immédiat paiement de la somme brute de 2'586 fr. 65, sous déduction
des charges sociales usuelles, avec intérêts à 5% l’an dès le 30 septembre
2016, et que W.________ lui doit la somme de 3'200 fr. à titre de dépens de
première instance.
Il ne sera pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance,
la procédure étant gratuite en matière de litiges relevant d’un contrat de
travail lorsque la valeur litigeuse est inférieure à 30'000 fr. (art. 114 let. c
CPC).
L’appelante a requis en appel d’être condamnée au paiement
de 2'038 fr. au lieu de 8'180 fr. 10. L’appelant par voie de jonction a pour
sa part conclu au paiement en sa faveur de 19'690 fr. 80. L’appelante
principale devra finalement payer à l’intimé la somme de 2'586 fr. 65. Elle
obtient ainsi gain de cause dans une large mesure sur son propre appel et
entièrement sur l’appel joint. Il se justifie ainsi de répartir les frais de
deuxième instance de la même manière qu’en première instance, soit à
raison d’un dixième à la charge de l’appelante et de neuf dixièmes à la
charge de l’intimé.
La charge des dépens de deuxième instance étant évaluée à
2'000 fr. (art. 7 TDC) pour chaque partie, l’intimé versera à l’appelante
principale, après compensation, la somme de 1’600 fr. à titre de dépens
de deuxième instance.

- 30 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’appel joint est rejeté.
III. Le jugement est réformé aux chiffres II et III de son dispositif
comme il suit :
II. dit que G.________SA est la débitrice de W.________ et lui
doit immédiat paiement de la somme brute de 2'586 fr.
65 (deux mille cinq cent huitante-six francs et soixante-
cinq centimes), sous déduction des charges sociales
usuelles, avec intérêts à 5% l’an dès le 30 septembre
2016 ;
III. dit que W.________ est le débiteur de G.________SA d’un
montant de 3'200 fr. (trois mille deux cents francs) à
titre de dépens de première instance ;
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance.
IV. L’intimé W.________ doit verser à l’appelante G.________SA la
somme de 1'600 fr. (mille six cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.

- 31 -
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Olivier Subilia (pour G.________SA),
- Me Adrienne Favre (pour W.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement
de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :