vd_gerichte · ZD17.046842 · 2021-01-05 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 353/17 - 22/2021
ZD17.046842
CO UR DES AS SURAN CES S O CI AL ES
_____________________________________________
Arrêt du 5 janvier 2021
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
MM. Berthoud et Gutmann, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourant, représenté par Me Carole Wahlen, avocate à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 al. 1, 28 et 29 LAI ; 17 al. 1 et 61 let. c LPGA
402

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E n f a i t :
A. W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait depuis le [...] 1981 en qualité de machiniste à plein temps
auprès de l’entreprise X.________ SA à [...]. Il était de ce fait assuré à titre
obligatoire pour les accidents professionnels et non professionnels auprès
de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la
CNA).
Selon une déclaration d’accident signée par l’employeur le 30
juillet 2009, il a été victime d’un accident professionnel le 12 juin 2009.
Alors qu’il descendait dans une fouille, l’assuré a fait une chute. La partie
du corps atteinte était l’épaule droite. Le travail a été interrompu à
compter du lendemain, puis repris à 50% dès le 17 août 2009.
Dans un rapport du 4 septembre 2009, les Drs B.________, chef
de clinique, et L.________, médecin-assistant, au Département de l’Appareil
Locomoteur (DAL) du CHUV, ont posé le diagnostic de rupture transfixiante
du tendon du sus-épineux droit associé à une rupture de la partie haute du
tendon du sous-épineux ainsi qu’une arthropathie acromio-claviculaire de
l’épaule droite. Ces spécialistes notaient une baisse de la mobilité et de la
force. Une amélioration de la mobilité était possible moyennant de la
physiothérapie et la prise d’anti-inflammatoires antalgiques mais avec la
persistance d’omalgies droites par intermittence. Une intervention
chirurgicale à l’Hôpital orthopédique était programmée avec une
rééducation de trois mois après l’hospitalisation.
L’assuré a séjourné, du 29 septembre au 5 octobre 2009, à
l’Hôpital orthopédique du CHUV à Lausanne. Le 2 octobre 2009, le Dr
B.________ a procédé à une réparation arthroscopique du tendon sus-
épineux (de l’épaule droite), à une ténotomie du long chef du biceps, à
une acromioplastie et résection de la clavicule distale.

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Il ressort d’un entretien téléphonique du 22 octobre 2009 avec
l’assuré que ce dernier était à nouveau en incapacité de travail à 100%
dès le 25 octobre 2009.
Dans un rapport du 23 octobre 2009, le Professeur M.________,
chef de service et les Drs B.________ et C.________, médecin-assistant, ont
posé le diagnostic de rupture du tendon sus-épineux de l’épaule droite
avec tendinopathie du long chef du biceps et arthropathie AC. Décrivant
des suites simples et afébriles de l’opération du 2 octobre 2009, ces
spécialistes retenaient un arrêt de travail de l’assuré à 100% du 29
septembre au 3 novembre 2009, à réévaluer.
Lors de son contrôle du 3 novembre 2009, le Dr B.________
mentionnait des suites opératoires favorables avec une mobilisation
uniquement passive (en abduction et en flexion) du membre supérieur
droit très peu douloureuse. Il était procédé à l’ablation d’un gilet
orthopédique avec une mobilisation libre de l’épaule droite.
Selon un descriptif du poste de travail établi le 9 novembre
2009 par l’employeur, dans son poste de machiniste à 100%, l’assuré
travaillait à raison de 60% du temps assis et 40% en position debout. Les
charges portées pouvaient s’élever jusqu’à 10 kilos (rarement). Les
déplacements l’étaient sur les chantiers avec des montées et descentes
fréquentes de la machine selon le type de chantiers, avec une marche
occasionnelle en terrains accidentés. Le maniement des outils de travail
(pelle, pioche et racloir) impliquait l’utilisation des deux mains avec un peu
de force. Les mouvements répétitifs de l’assuré se caractérisaient par la
manipulation de sa pelle mécanique sur pneus de dix-huit tonnes.
Dans son rapport intermédiaire du 12 février 2010, le Dr
B.________ décrivait une évolution favorable, avec récupération progressive
de la fonction et diminution des douleurs néanmoins présentes à l’effort.
Lors de sa dernière consultation du 12 janvier 2010, ce médecin avait
observé une mobilité de l’épaule droite complète et symétrique avec une
coiffe compétente. Le traitement consistait en des séances de

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physiothérapie. Il était trop tôt pour se prononcer quant à une reprise du
travail.
A teneur d’un certificat établi le 2 mars 2010 par le Dr
B.________, l’assuré était en incapacité de travail jusqu’au 30 avril 2010.
Dans un rapport du 27 avril 2010, le Dr H.________, chef de
clinique au Département de l’Appareil Locomoteur (DAL) du CHUV, a fait
part de la persistance de douleurs de l’épaule droite surtout à l’effort, et
dans une moindre mesure nocturne. La physiothérapie était bénéfique à
l’assuré même si la reprise de son travail manuel n’était pas encore
envisageable compte tenu des douleurs précitées à son épaule. Il était
noté au status une mobilité complète et symétrique avec coiffe
compétente ainsi que des douleurs à la mise sous tension du tendon sus-
épineux, avec un test de Jobe négatif. La situation était à réévaluer lors de
la prochaine consultation prévue le 22 juin 2010.
Le 12 mai 2010, l’assuré a déposé une demande de
prestations pour adultes auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’Office AI) en relation avec ses
troubles à son épaule droite depuis 2009.
Selon le questionnaire pour l’employeur complété le 14 juin
2010, dans son activité de machiniste à 100%, l’assuré percevrait un
revenu annuel brut de 76'128 fr. depuis le 1er janvier 2010. Ses salaires
annuels des années précédentes étaient respectivement de 80'403 fr. 15
(2008) et de 52'111 fr. 90 (2009).
Lors de sa consultation du 22 juin 2010, le Dr B.________
indiquait une reprise du travail à 50% comme machiniste de chantier mais
avec une restriction au niveau des efforts du membre supérieur droit,
l’assuré ne devant pas utiliser ni pelle ni pioche. Le prochain contrôle était
prévu deux mois plus tard pour une reprise du travail à temps complet.

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L’assuré a été examiné le 23 août 2010 par le Dr G.________,
médecin d’arrondissement de la CNA, qui a indiqué notamment ce qui suit
dans son rapport du même jour :
“DIAGNOSTIC :
Status 10 mois après réparation du sus-épineux par ancres,
ténotomie du long chef du biceps, acromioplastie et résection de la
clavicule distale de l’épaule D par arthroscopie.
APPRECIATION DU CAS :
Il s’agit donc d’un patient de 54 ans, machiniste dans la
construction, dont les antécédents sont décrits plus haut et sur
lesquels nous ne revenons pas.
Subjectivement, il se plaint d’une perte de force de son bras D
ainsi que de douleurs persistantes, en particulier la nuit ou lors
d’efforts en abduction. Parfois, il décrit des irradiations au niveau de
la nuque et des fourmillements des 3ème et 4ème doigts. Il nous
apprend encore que suite à son traumatisme, son médecin lui a
prescrit du Cipralex® en raison d’une perte de moral qui
actuellement s’améliore suite à une reprise d’activité à 50%.
Objectivement, les résultats de l’intervention sont excellents sur le
plan fonctionnel avec une élévation active-passive à 150-170°, une
rotation externe à 85° et une rotation interne combinée à D8,
symétriques toutes les deux. Un bémol est à signaler concernant
l’abduction qui activement reste limitée à 90° mais passivement
atteint une amplitude d’environ 140°. A noter encore une excellente
trophicité musculaire de la ceinture scapulaire. La mesure des
périmètres des MS montre une asymétrie à hauteur du biceps, de 1
cm par rapport à la G.
Du point du vue assécurologique, l’examen clinique suggère que
l’assuré peut encore réaliser des progrès, surtout en abduction et en
force. Pour cette raison, la situation ne nous semble pas tout à fait
stabilisée.
Si l’on exclut les travaux utilisant pelle, pioche ou balai, ainsi que le
port de charge supérieure à 5kg en abduction, la montée et la
descente d’échelle et les travaux répétitifs au-dessus de
l’horizontale de l’épaule D, l’exigibilité est totale dans une place de
travail adaptée. Ainsi, l’activité de machiniste stricte pourrait être
reprise avec ce taux. Nous en avons informé l’assuré qui semble
parfaitement d’accord avec nos propos.
Compte tenu du caractère évolutif, nous proposons de revoir la
situation dans 3 mois avec bilan final, selon l’évolution.”
Selon un procès-verbal d’entretien du 21 septembre 2010
consécutif à une table ronde organisée en ses locaux, l’employeur précité
n’avait pas de machiniste occupé à 100% de sorte qu’il n’était pas

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envisageable d’augmenter le rendement de l’assuré d’au maximum six
heures quotidiennes en un tel poste. Il était dès lors prévu de maintenir le
taux de 50% (demi-journées) jusqu’au nouveau point de situation effectué
par le médecin d’arrondissement.
Selon des certificats médicaux des 12, 26, et 30 octobre 2010,
l’assuré avait dû interrompre son travail à 50% dès le 12 octobre 2010. Il
se trouvait par conséquent en incapacité de travail à 100% depuis cette
date.
Dans un rapport relatif à un examen par ultrason du coude
droit du 11 novembre 2010, le Dr D.________, radiologue à l’[...] SA, n’a pas
observé d’expansivité solide ou kystique en regard du coude. Il a noté un
aspect de l’insertion du tendon commun des extenseurs sur l’épicondyle
suggérant une tendinopathie insertionnelle avec discrètes irrégularités
osseuses en regard de l’épicondyle. Un aspect similaire était décrit en
regard de l’insertion du tendon commun des fléchisseurs sur l’épitrochlée
(avec une éventuelle petite calcification juxta-osseuse). Un léger
épanchement intra-articulaire du coude était encore relevé. Ce radiologue
estimait qu’une IRM était indiquée afin de réévaluer l’ensemble des tissus
mous du coude.
Dans un rapport du 19 novembre 2010 adressé au médecin-
conseil de la CNA, le Dr A.___________, chef de clinique adjoint au
Département de l’Appareil Locomoteur (DAL) du CHUV, mentionnait une
évolution à un an post-opératoire stationnaire, avec récupération complète
de la fonction mais persistance de douleurs à l’effort et également
nocturnes (à la position couché du côté droit). Le traitement consistait en
la poursuite des séances de physiothérapie associées à la prise
d’analgésiques et d’anti-inflammatoires. Sans être en mesure de se
positionner quant à une reprise du travail, ce spécialiste se prononçait
dans le sens de la poursuite de l’activité de machiniste de chantiers à mi-
temps en évitant le port de charges lourdes.

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Dans un rapport intermédiaire du 20 novembre 2010, le Dr
V.________, médecin traitant du [...] SA, a posé les diagnostics de PSH
(périarthrite scapulo-humérale), de status post-chirurgie réparatrice du
sous-scapulaire, tendinopathie du long chef, résection de l’acromion
(2009), de bursite et tendinite du coude droit (2010). Malgré une évolution
avec des douleurs et des craquements chroniques ostéo-articulaires, ce
praticien mentionnait une reprise de travail de son patient à 100% prévue
le 22 novembre 2010. Un dommage permanent était en outre envisagé.
Dans un rapport du 30 novembre 2010, la Dre J.________,
médecin assistante à la [...], a posé le diagnostic de décompensation du
coude D, précisant qu’il s’agissait d’un cas maladie.
L’assuré a été examiné le 6 décembre 2010 par le Dr
G.________ pour faire le point de la situation. Le diagnostic d’épicondylite
du coude droit a notamment été posé, affection qui, selon le médecin
d’arrondissement, provoquait une décompensation toute relative de
l’épaule droite.
Par communication du 8 mars 2011, l’OAI a informé l’assuré
que selon ses investigations, aucune mesure de réadaptation d’ordre
professionnel n’était possible compte tenu de son état de santé.
Dans un rapport du 15 avril 2011 à l’intention du médecin-
conseil de la CNA, le Dr A.___________ a indiqué, au terme de sa dernière
consultation du 18 mars 2011, que portant une attelle au coude et
poursuivant la physiothérapie, l’assuré conservait des douleurs au niveau
de son coude et de l’épaule droite avec une légère impotence
fonctionnelle.
La reprise du travail prévue le 4 avril 2011 ne s’était
finalement pas concrétisée, selon un entretien téléphonique du 9 mai
2011 avec une employée de l’entreprise.

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L’assuré a été revu le 6 septembre 2011 par le médecin
d’arrondissement de la CNA. Dans son rapport d’examen du même jour, le
Dr G.________ s’est exprimé en particulier comme il suit :
“5. Appréciation
Il s’agit d’un patient de 55 ans, machiniste dans la construction,
dont les antécédents sont décrits plus haut et sur lesquels nous ne
revenons pas.
Subjectivement, le patient présente des douleurs persistantes de
son épaule droite avec sensation de gonflement au niveau des
doigts. Caractère insomniant, fréquent des douleurs de l’épaule. Par
rapport à décembre 2011, il prétend avoir perdu beaucoup de force.
Aucune activité professionnelle n’a été reprise depuis octobre 2010.
A domicile, le patient ne pratique aucune activité, si ce n’est
regarder la télévision et passer l’aspirateur, le cas échéant.
Objectivement, l’examen clinique ne montre aucune atrophie
musculaire de la ceinture scapulaire droite à hauteur du sus-épineux
et du deltoïde. Par contre, la mesure des périmètres au bras et à
l’avant-bras montre une atrophie relative, de l’ordre de 1 cm en
défaveur de la droite, marquée si l’on considère qu’il s’agit du côté
dominant.
En ce qui concerne la palpation, celle-ci est décrite comme
douloureuse au niveau de l’apophyse coracoïde et du tendon du
biceps ainsi que de sa gouttière. Si l’on fait abstraction des gestes
d’évitement et des contorsions caricaturales démontrées par
l’assuré, la mobilité de l’épaule droite montre de relatifs bons
résultats avec une abduction et une élévation à 150° contre 180° à
gauche, une rotation externe symétrique à 80° et une rotation
interne combinée à D12 contre D7 à gauche.
Finalement, le testing de la coiffe des rotateurs montre un test de
Jobe négatif mais douloureux, un palm-up, un lift-off et un belly-
press tous négatifs.
Du point de vue médical, nous considérons que les résultats obtenus
sont plutôt satisfaisants au niveau de l’épaule droite. Toutefois, nous
considérons également que le patient présente un certain nombre
de signes de déconditionnement particulièrement marqués au
niveau de sa motivation et de son attitude multi-plaintive. Du point
de vue strictement somatique, il nous semblerait opportun
d’intensifier la physiothérapie afin de récupérer l’atrophie relative du
MSD.
C’est avec ce double objectif que nous proposons à l’assuré
d’organiser un séjour à la CRR, ce qu’il accepte.
Du point de vue assécurologique, il y a lieu de considérer que
l’épicondylite du coude droit est à notre avis sans rapport de
causalité avec l’accident nous concernant. De plus, une reprise du

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travail dans un poste adapté devrait être possible pour autant qu’un
reconditionnement puisse être correctement entrepris.”
Le 13 septembre 2011, l’assuré a remis à la CNA, un rapport
du 8 septembre du Dr A.___________. Ce spécialiste estimait l’arrêt de
travail à 100% justifié, toute reprise de travail par l’assuré dans la
profession de maçon étant qualifiée de « difficile ».
L’assuré a séjourné du 28 septembre au 8 novembre 2011 à la
Clinique Romande de Réadaptation (CRR) de la CNA à Sion. Dans un
rapport du 19 décembre 2011, les Drs K.________, médecin-adjoint et
spécialiste en médecine physique et réhabilitation, et E.__________,
médecin-assistant, ont posé les diagnostics suivants :
“DIAGNOSTIC PRINCIPAL
- Thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs de l’épaule
droite
DIAGNOSTICS SUPPLEMENTAIRES
- Chute avec réception sur l’épaule droite, le 12.06.2009
- IRM de l’épaule droite du 25.06.2009 : rupture transfixiante du
supra-épineux, rupture partielle de la partie haute de l’infra-
épineux, arthropathie acromio-claviculaire
- Arthroscopie de l’épaule droite avec réparation du supra-épineux,
ténotomie du long chef du biceps, acromioplastie et résection de la
clavicule distale, le 02.10.2009
- Arthro-Ct de l’épaule droite du 14.09.2011 : présence de 2
déchirures, l’une transfixiante du tendon du supra épineux
- Epicondyalgies médiales du coude droit
- Antécédents de cures de hernie inguinale gauche en 1995 et à
droite en 2006”
Ils ont en outre exposé que sur le plan orthopédique, l’assuré
présentait un status post-réparation de la coiffe des rotateurs sous
arthroscopie avec re-rupture ainsi qu’une épitrochléite. Vu l’importance de
la lésion, une révision chirurgicale n’était pas indiquée. Il convenait de
poursuivre la physiothérapie et de pratiquer une infiltration au niveau de
la bourse sous-acromiale, geste refusé par l’intéressé. Sous l’angle
psychiatrique, il a été noté que l’assuré présentait un fonctionnement de
type anxieux, préexistant à l’accident, probablement décompensé par
l’incapacité de travail et les incertitudes concernant son avenir
professionnel. La poursuite du traitement de Cipralex® n’était pas

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indiquée. La rééducation n’avait pas eu l’effet escompté, l’intéressé se
disant toujours très limité au quotidien (impossibilité de réaliser des
activités au-dessus de la tête et limitation de la force de serrage de la
main droite). Une amélioration de la mobilité active de son épaule droite
était toutefois constatée. Dans ces conditions, il était proposé une
poursuite ambulatoire de la physiothérapie à visée d’amélioration de la
fonction articulaire et musculaire du membre supérieur droit. Un
reclassement auprès de son employeur était à privilégier afin de lui
proposer un poste adapté ; si cela s’avérait impossible, il était suggéré
une réorientation professionnelle de l’assuré. Il était ainsi convenu d’une
reprise du travail à 50% à partir du 14 novembre 2011 dans une activité
avec pour principales limitations : « pas de port de charges au-delà de 10
kilos, pas de travail en-dessous du plan des épaules, pas de travaux
sollicitant de façon répétée le membre supérieur droit. »
Dans un rapport du 10 avril 2012 pour examen final effectué le
même jour, le Dr G.________ a posé les diagnostics de status après
arthroscopie de l’épaule droite avec réparation du supra-épineux,
ténotomie du long chef du biceps, acromioplastie et résection de la
clavicule distale (le 2 octobre 2009), de re-déchirure à 2 niveaux dont
l’une transfixiante du tendon du supra-épineux démontrée par arthro-CT
de l’épaule droite (du 14 septembre 2011) et d’épicondylalgies au coude
droit. Il a en outre exposé ce qui suit :
“5. Appréciation
Il s’agit donc d’un assuré de 56 ans, machiniste dans la construction,
dont les antécédents sont décrits plus haut et sur lesquels nous ne
revenons pas.
Subjectivement, en ce qui concerne l’épaule D, il n’a noté aucun
changement depuis le dernier examen à l’agence du 06.09.2011
ainsi que depuis sa sortie de la CRR. Ce séjour ne lui a semble-t-il
pas été profitable. Il se plaint toujours de douleurs importantes avec
gonflement subjectif au niveau du bras. La mobilité reste restreinte.
Objectivement, l’examen clinique montre une très discrète
atrophie de la musculature de la ceinture scapulaire D au niveau du
sus-épineux et du deltoïde. La palpation est douloureuse au niveau
de l’apophyse coracoïde, de la face antérieure de l’articulation
gléno-humérale, de l’articulation acromio-claviculaire ainsi que de la
gouttière du tendon du biceps se prolongeant distalement à

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l’insertion de ce muscle à la racine de l’avant-bras. Le testing
musculaire montre une coiffe des rotateurs douloureuse mais qui
nous semble compétente, ce malgré une collaboration partielle de la
part de l’assuré. En ce qui concerne la mobilité, la perte
fonctionnelle est indéniable avec une abduction active-passive à
100-110° et une élévation active-passive à 100-135°. En ce qui
concerne les rotations, elles sont légèrement diminuées d’environ
10° pour l’externe et D12 contre D6 pour l’interne combinée.
Du point de vue médical, l’absence d’une amélioration significative
malgré les thérapies appliquées démontre que la situation doit être
considérée comme stabilisée. Hormis une infiltration de la bourse
sous-acromiale, nous n’avons pas d’autre proposition thérapeutique
à formuler. En effet, nous rejoignons la position de l’orthopédiste
consultant de la CRR qui estime qu’une nouvelle intervention ne
pourrait qu’aggraver la situation actuelle.
Du point de vue assécurologique, il y a lieu de reconnaître des
limitations fonctionnelles du MSD que sont le port de charge
supérieure à 10kg, toute activité en-dessus de l’horizontale de
l’épaule D, les mouvements répétitifs en flexion-extension ainsi
qu’en rotation de l’épaule D et l’utilisation d’échelle. En tenant
compte de ces limitations, l’exigibilité est complète dans une
activité adaptée. Si l’on se réfère à la profession de machiniste telle
que décrite par l’assuré, force est de constater que toute activité à
l’aide de pelle ou de pioche doit être proscrite. Par contre,
l’utilisation de machine pilotée par manettes à la manière de joystick
nous semble parfaitement adaptée à la situation actuelle de
l’assuré.
Celle-ci étant stabilisée, elle donne droit à une IPAI faisant l’objet
d’une appréciation séparée.”
Dans un rapport du 9 mai 2012, le Dr P.________, du Service
médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a retenu que l’atteinte
principale à la santé consistait en des séquelles douloureuses et
fonctionnelles d’un traumatisme à l’épaule droite (M75.1). Comme
pathologie associée du ressort de l’AI, il existait une épicondylite droite. Il
était retenu qu’à compter de la stabilisation de son état de santé au 10
avril 2012 (date du début de l’aptitude à la réadaptation) telle qu’arrêtée
par le médecin d’arrondissement de la CNA, l’assuré bénéficiait d’une
capacité de travail à 100% en toute activité adaptée (pas de port de
charges au-delà de 10 kilos, pas d’activités au-dessus de l’horizontale de
l’épaule D et pas d’échelles).
Le 8 juin 2012, l’assuré a remis à la CNA une attestation
médicale établie le 4 juin 2012 par son médecin traitant, le Dr V.________.
Ce praticien relève que la situation n’a pas évolué depuis plusieurs mois

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(avec des douleurs, œdèmes, troubles sensitifs au niveau de la main,
démobilisation et atteinte du moral). L’assuré a été mis au bénéfice d’un
traitement antidépresseur. Le médecin traitant évoque une aggravation de
la situation impliquant des mesures de réinsertion professionnelle
« nécessaires et urgentes ».
Selon un entretien téléphonique du 27 juin 2012, la
collaboratrice de l’OAI en charge du dossier a répondu à la CNA que seule
une aide au placement pouvait être accordée. Une décision allait être
rendue en ce sens par l’Office AI.
Par courrier du 28 juin 2012, la CNA a informé l’assuré que les
suites de l’accident professionnel du 12 juin 2009 étant stabilisées, elle
mettrait fin à la prise en charge des frais de traitement et au versement
de l’indemnité journalière avec effet au 31 août 2012. L’intéressé était
rendu attentif par ailleurs que les contrôles médicaux encore nécessaires
continueraient d’être pris en charge et qu’il était procédé à l’examen de
son droit éventuel à une rente d’invalidité LAA dès le 1er septembre 2012.
Dans un document intitulé « Evolution probable des salaires
pour 2009 à 2012 » complété le 28 juin 2012, l’entreprise X.________ SA a
renseigné la CNA sur les salaires mensuels bruts (13ème salaire compris)
suivants réalisables par l’assuré :
- 5'798 fr. (année 2009) ;
- 5'856 fr. (année 2010) ;
- 5'895 fr. (année 2011) ;
- 5'924 fr. (année 2012).
Etaient joints, les extraits de compte salaire de l’intéressé sur
la période du 1er juin 2008 au 31 mai 2009.
Par communication du 4 juillet 2012, l’OAI a octroyé l’aide au
placement comme annoncé précédemment, communication confirmée par
décision du 7 août 2012.

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Les 6 et 7 août 2012, l’assuré a consulté en urgence l’[...] en
raison d’une vision floue de l’œil droit. Le diagnostic de névrite optique
ischémique antérieure non artéritique, qui a entraîné une perte du champ
visuel dans la zone inférieure de l’œil droit, a été posé.
L’entreprise X.________ SA a résilié le contrat de travail de
l’assuré pour la fin août 2012.
Sur la base des décomptes de salaires sur la période du 1er
juin 2008 au 31 mai 2009 transmis et des précisions communiquées le 30
août 2012 par l’ex-employeur, le gain annuel assuré de l’assuré, sur la
période du 12 juin 2008 au 11 juin 2009, a été arrêté à 81'079 fr. par la
CNA le 14 septembre 2012.
Par décision du 18 septembre 2012, la CNA a alloué à l’assuré
une rente d’invalidité dès le 1er septembre 2012 fondée sur un degré
d’invalidité de 27%, ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI)
d’un montant de 18'900 fr. (taux de 15%, sur la base d’un revenu
maximum assuré de 126'000 fr. en 2012). Elle a en outre considéré ce qui
suit :
“[…] Il ressort de nos investigations, notamment sur le plan médical,
que M. W.________ est à même, en ce qui concerne les séquelles de
l’accident, d’exercer une activité dans différents secteurs de
l’industrie, à la condition qu’il ne doive pas porter des charges
supérieures à 10 kg et mettre à contribution l’épaule droite au-
dessus de l’horizontale. Une telle activité est exigible durant toute la
journée et lui permettrait de réaliser un salaire annuel de CHF
56'226. Comparé au gain de CHF 77'012 réalisable sans l’accident, il
en résulte une perte de 27%. Nous allouons dès lors une rente
d’invalidité conforme à ce taux. […]”
L’assuré a formé opposition le 19 octobre 2012 contre la
décision précitée. Il a produit un courrier du 12 octobre 2012 envoyé à son
conseil dans lequel le Dr V.________ indiquait avoir adressé son patient
pour un bilan psychologique. L’assuré avançait la nécessité de réévaluer
son droit à la rente d’invalidité et l’indemnité pour atteinte à l’intégrité en
fonction des investigations complémentaires devant être mises en œuvre,

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en particulier sur le plan psychiatrique. Il demandait la poursuite du
versement des indemnités journalières dans l’intervalle.
Dans un rapport du 4 décembre 2012, le Dr T.________,
ophtalmologue FMH, a indiqué que l’atteinte du champ visuel pouvait
perturber les activités où une précision visuelle est attendue.
Dans un rapport indexé le 12 septembre 2013, le Dr T.________
a indiqué que l’assuré subissait une perte de fonction stéréoscopique pour
la précision dans le travail comme conducteur de machine et une perte de
fonction visuelle dans les activités avec précision.
Le 23 septembre 2013, l’assuré a remis la copie des pièces
suivantes à l’OAI :
- un rapport du 26 décembre 2012 du Dr N._________, chef de clinique
adjoint au Département de l’Appareil Locomoteur (DAL) du CHUV, consulté
en raison de douleurs chroniques du membre supérieur droit sur status
post-réparation de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite en 2009. Ce
spécialiste décrivait un patient aux plaintes fonctionnelles multiples
intéressant quasiment l’ensemble de l’hémicorps droit, avec la présence
de cervicobrachialgies droites et quelques déficits neurologiques. Selon ce
praticien, un bilan neurologique complémentaire semblait indiqué avant
de pouvoir conclure à une pathologie vraiment intrinsèque de l’épaule ;
- un rapport du 3 décembre 2012 de la Dre Z.________, médecin associée,
et Q.________, psychologue assistante au Service de psychiatrie générale
du CHUV, consultées les 6 et 26 novembre 2012, et dont il ressort en
particulier ce qui suit :
“Diagnostic (DSM-IV)
Trouble dépressif majeur, épisode actuel d’intensité moyenne.
Discussion :
Nous avons retenu le diagnostic de trouble dépressif majeur au vu
des éléments suivants : une humeur dépressive présente toute la
journée, une diminution marquée de l’intérêt et du plaisir, des
insomnies, une fatigue persistante, une tendance à se renfermer et

- 15 -
un sentiment de perte d’espoir accompagné parfois d’idées
suicidaires scénarisées. Le nombre et l’intensité des symptômes
correspondent à un épisode actuel moyen.
M. W.________ étant demandeur d’un suivi de soutien, nous l’avons
adressé au Centre de psychothérapie [...] où il aura la possibilité
d’être suivi par un thérapeute parlant espagnol pour une suite de
prise en charge.
Finalement, en ce qui concerne la capacité de travail, nous ne
sommes pas à même de nous prononcer sur la capacité globale qui
tiendrait également compte des aspects somatiques mais
uniquement sur les aspects psychiatriques. La capacité de travail
actuelle est difficile à évaluer car M. W.________ n’a plus travaillé
depuis son accident, on peut toutefois relever que dans son ancien
emploi en tant que machiniste et manœuvre, des symptômes tels
que des troubles du sommeil, une perte de dynamisme, une fatigue,
des oublis et une difficulté à prendre des décisions seraient de
nature à faire baisser sa capacité de travail au moins de 50 % et
soulèveraient la question des risques et de la dangerosité pour lui-
même et pour les autres ouvriers s’il devait travailler sur des
chantiers. Il s’agirait donc d’envisager une activité plus adaptée qui
tiendrait compte de ses limitations.”
B. Selon une déclaration d’accident complétée par la Caisse de
chômage [...] le 31 octobre 2013, l’assuré a été victime d’un accident le
27 octobre 2013. Il a glissé dans les escaliers de son immeuble et s’est
blessé aux genoux en cassant également ses lunettes de vue. La partie du
corps atteinte était les deux genoux. L’assuré était en incapacité de travail
à 100% dès le jour de l’accident.
Dans un certificat du 28 novembre 2013, le Dr N.________,
médecin-assistant à la [...] à [...], ayant prodigué les premiers soins, a
constaté un empâtement pré-rotulien gauche et posé les diagnostics de
méniscopathie interne gauche, de contusion du genou droit et du genou
gauche avec une bursite post-traumatique à gauche. Le traitement devait
être réévalué auprès des orthopédistes du CHUV.
Selon un procès-verbal d’entretien téléphonique du 20
décembre 2013, l’assuré a indiqué suivre de la physiothérapie avec la
prise d’antidouleurs. En raison d’une évolution défavorable (deux
ponctions pratiquées pour enlever du liquide), une intervention
chirurgicale au genou gauche était envisagée au CHUV en début 2014.

- 16 -
Dans un rapport du 13 mars 2014 à l’intention de l’assureur-
maladie de l’assuré, le Dr V.________ mentionnait notamment un
encadrement probablement insuffisant du point de vue humain ayant
abouti à une situation d’invalidité totale ; son patient était suivi
régulièrement afin d’éviter son effondrement tant physique que
psychique.
Dans un rapport du 20 mars 2014, complété le 29 mars 2014,
le Dr V.________ a posé le diagnostic de contusion rotulienne gauche. Il
mentionnait que l’assuré était guéri à l’exception d’une bursite pré-
rotulienne réactionnelle persistante.
L’assuré a été examiné le 16 avril 2014 par le Dr Y.________,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement
remplaçant de la CNA, lequel s’est exprimé comme il suit dans son rapport
du même jour :
“5. Appréciation
Notre assuré, machiniste, espagnol, au chômage, chute sur les deux
genoux le 27.10.2013.
Le bilan radiologique ne fait état d’aucune lésion osseuse mais
évoque une bursite pré-rotulienne post-traumatique.
Plusieurs ponctions ont été réalisées pour retirer du liquide. Le
médecin-traitant a effectué deux infiltrations de cortisone.
Subjectivement, l’assuré garde des douleurs au niveau de la face
antérieure du genou G. Celui-ci aurait tendance à présenter des
épanchements récidivants. Un épisode d’œdème de tout le MIG est
annoncé par l’assuré.
Objectivement, le genou G présente une bursite pré-rotulienne post-
traumatique G. Les signes inflammatoires sont modérés.
A près de 6 mois de l’événement du 27.10.2013, notre assuré
présente une bursite pré-rotulienne G ayant tendance à se
chroniciser.
A ce stade, il y a une indication opératoire pour réaliser une
bursectomie pré-rotulienne G.
Nous prions donc le Dr V.________ de bien vouloir adresser l’assuré à
un chirurgien orthopédiste pour procéder à cette intervention. […]

- 17 -
Il conviendra d’obtenir le protocole opératoire et de refaire un bilan
à 3 mois après l’intervention pour réévaluer la situation, fixer une
reprise de travail avec d’éventuelles limitations.”
Le 12 juin 2014, le Dr F.________, spécialiste FMH en orthopédie
et traumatologie, a effectué une bursectomie pré-rotulienne gauche. Dans
un rapport du 27 juin 2014, ce praticien a posé les diagnostics de bursite
hémorragique pré-rotulienne gauche (du 27 octobre 2013) et de
surinfection d’une bursite pré-rotulienne gauche. Les suites opératoires
sont restées simples. L’assuré était en incapacité de travail à 100% à
compter de cette intervention jusqu’au 28 juillet 2014 (cf. certificat
médical du 20 juin 2014 du Dr F.________).
Dans un questionnaire complété le 13 août 2014, le Dr
F.________ a indiqué que le traitement n’étant pas terminé, l’assuré n’était
pas à nouveau apte à travailler. Il ressort d’un procès-verbal d’entretien
téléphonique du même jour avec l’assuré que son genou gauche restait
problématique (perte de liquide) et qu’une nouvelle opération était
envisageable.
Dans un rapport du 28 octobre 2014, le Dr F.________ a posé
les diagnostics de bursite hémorragique pré-rotulienne du genou gauche
qui s’est compliquée d’une infection et de déhissance de plaie sur
boursectomie. Il a indiqué que l’assuré avait bénéficié, le 25 septembre
2014, d’une reprise de traitement (débridement de plaie, excision des
berges et fermeture secondaire de plaie au niveau du genou gauche) en
raison d’une déhiscence de plaie, pré-patellaire du genou gauche.
L’évolution était lente mais favorable. L’assuré était en incapacité de
travail à 100% depuis la première opération du 12 juin 2014.
C. Le 30 novembre 2014, l’assuré a été victime d’un nouvel
accident non professionnel. Lors d’un premier entretien du 5 décembre
2014 avec le gestionnaire de la CNA, il a été décrit notamment ceci :
“Accident survenu le 30.11.14 au domicile de son beau-frère au [...]
à [...].

- 18 -
Alors qu’il regardait la télévision en présence de son beau-frère et
de sa nièce, il a soudainement eu envie de vomir. Il s’est levé pour
se rendre aux toilettes. Il n’a pas eu le temps d’arriver à ces
dernières qu’il s’est évanoui. Il a chuté de sa hauteur pour des
raisons inconnues. Il s’est tapé la tête au sol et s’est blessé aux
genoux.
Lors de la chute, une dent a été touchée. […]
Points de suture au front – arcade sourcilière droite – contusion au
genou droit – augmentation des douleurs au niveau du genou
gauche qui est en traitement pour les suites de l’accident portant le
No [...] […] Accident apparemment de peu de gravité.”
Dans un rapport du 17 décembre 2014, le Dr V.________ a posé
le diagnostic de blessures au visage et poly-contusions. Le traitement
consistait en des points de suture et la prise d’anti-inflammatoires non
stéroïdiens (AINS). Les radiographies excluaient une fracture.
Le 2 décembre 2014, le Dr F.________ a posé le diagnostic
d’amyotrophie du quadriceps consécutive à la prise en charge d’une
bursite infectieuse du genou. Il a exposé que l’assuré bénéficiait de
séances de physiothérapie.
Dans un rapport du 29 décembre 2014, le Dr F.________ a
évoqué une « amyotrophie importante » du quadriceps développée chez
l’assuré. Le suivi était mensuel. Le Dr F.________ précisait ne plus délivrer
d’arrêt de travail en présence d’un genou pas complétement renforcé
avec les limitations suivantes : éviter le travail en terrain irrégulier ou le
port de charges, la montée ou la descente des escaliers itératives.
Selon une formule « Feuille-accident LAA pour les chômeurs »
reçue le 2 mars 2015, le Dr V.________ attestait toujours une incapacité de
travail de l’assuré à 100%.
L’assuré a été revu le 4 mars 2015 par le médecin
d’arrondissement remplaçant de la CNA. Dans son rapport du même jour,
le Dr Y.________ s’est prononcé comme il suit :
“Constatations

- 19 -
Le patient marche avec une canne dans la main G mais celle-ci est
mal réglée et beaucoup trop longue, on observe qu’il ne s’appuie
pas du tout sur cette canne. Taille : 158 cm. Poids : 64 kg.
La marche à pieds nus dans la salle d’examen s’effectue sans
boiterie. La marche sur les talons est réalisée correctement. Lors de
la marche sur la pointe des pieds, l’assuré annonce des douleurs à la
face interne et à la face externe du genou G.
L’accroupissement s’effectue aux 2/3, le relèvement est aisé.
La station monopodale peut être tenue alternativement du côté G et
du côté D mais le sautillement unipodal G est déclaré irréalisable.
En décubitus dorsal, les membres inférieurs montrent un varus à 2
TDD intercondyliens. Présence d’une cicatrice antérieure pré-
rotulienne au niveau du genou G qui mesure au total 85 mm. La
cicatrice est fine, souple et non adhérente au plafond profond. Il n’y
a pas de récidive locale de bursite. Le genou G est exempt
d’épanchement. Sa mobilité en flexion-extension est de 125-0-0°
contre 145-0-0° à droite. Le genou G est stable dans les plans frontal
et sagittal. Les manœuvres méniscales sont sp.
Examen dans la norme des deux hanches et du genou D.
A la mesure de circonférence des cuisses, 15 cm au-dessus du pôle
supérieur de la rotule, on obtient 43 cm à gauche contre 42,5 cm à
droite. Au niveau des mollets, la circonférence mesurée 15 cm en-
dessous du pôle inférieur de la rotule est équivalente ddc à 29,5 cm.
Appréciation
Notre assuré, machiniste, espagnol, au chômage, chute sur les deux
genoux le 27.10.2013.
Le bilan radiologique est sp et on mentionne une bursite pré-
rotulienne post-traumatique G.
Une ponction évacuatrice est effectuée au niveau du genou G par le
Dr V.________ et l’assuré est vu à l’agence le 16.04.2014. On
constate, cliniquement, une bursite inflammatoire pré-rotulienne G
pour laquelle on propose une bursectomie qui sera effectuée par le
Dr F.________ le 12.06.2014.
Les suites post-opératoires sont compliquées d’une déhiscence
cicatricielle de résolution spontanée sous traitement conservateur.
Le 30.11.2014, l’assuré chute sur le visage. La prise en charge
nécessite des points de suture au niveau de l’arcade sourcilière D
ainsi qu’une prise en charge de médecine dentaire pour une lésion
des dents.
Subjectivement, l’assuré signale un œdème occasionnel du genou G.
Il marche avec une canne dans la main G, y compris à domicile. Son
périmètre de marche n’excède pas 45 minutes à plat et l’assuré
déclare présenter une fatigue précoce de la jambe G.

- 20 -
Objectivement, son discours est logorrhéique. Il évoque des troubles
de la vue, il signale des plaintes au niveau de l’épaule D ([...]). Son
genou G est toutefois calme avec une cicatrice non inflammatoire. Il
n’y a pas de récidive de bursite. Le genou G est exempt
d’épanchement. Sa mobilité est complète. Le rabot rotulien est
négatif. Le genou G est stable dans les plans frontal et sagittal. Il n’y
a aucune amyotrophie objectivable à la mesure de la circonférence
de la cuisse et du mollet, par rapport au côté sain.
On doit admettre que la situation médicale est stabilisée pour ce qui
concerne les suites de l’accident du 27.10.2013. Il en est de même
pour ce qui concerne l’accident [...] du 30.11.2014.
Les limitations pour l’épaule D figurant dans le rapport d’examen
final du 10.04.2012 ([...]) par le Dr G.________, restent valables.
Pour les suites de l’accident concernant le genou G ([...]), l’activité
de machiniste peut être reprise en plein dès le 09.03.2015, ceci sans
limitation de rendement.
Les suites de cet accident ne donnent droit à aucune IPAI.
Restent à la charge de la Suva et ceci pour encore 9 séances au
maximum le traitement de physiothérapie et le suivi médical jusqu’à
1 an après l’intervention du 12.06.2014.”
Par décision du 13 mars 2015, la CNA a signifié à l’assuré que
de l’avis de son service médical, pour les suites de ses accidents des 27
octobre 2013 et 30 novembre 2014, celui-ci bénéficiait d’une pleine
capacité de travail, ce dans le cadre de la rente allouée pour les suites de
l’accident du 12 juin 2009. Il a été mis fin au versement de l’indemnité
journalière avec effet au 12 mars 2015, la CNA poursuivant la prise en
charge de neuf séances de physiothérapie et le suivi médical nécessaire
jusqu’à un an après l’opération du 12 juin 2014.
Le 1er avril 2015, le Dr V.________ a écrit ceci au conseil de
l’assuré :
“Je suis un peu perplexe pour vous conseiller utilement dans la
défense du dossier de Monsieur W.________. En effet et à mon sens,
le deuxième accident celui du genou gauche ne pourra en aucun cas
déboucher sur un arrêt de travail de longue durée, même si les
conséquences de cet accident ne sont pas terminées actuellement,
douleur et raideur du genou subsiste ainsi qu’une atrophie
musculaire de la cuisse gauche.
En revanche, l’accident de l’épaule droite montre des séquelles
sévères et définitives, douleur constante et trouble net de la

- 21 -
mobilité de l’épaule dont l’élévation se fait à angle droit au
maximum.
Cette situation évolue chez une personnalité frustre, mal scolarisée,
désocialisée, sans réseau social actif, avec de surcroît un trouble de
la vue ainsi qu’un état dépressif avéré.
J’ai le sentiment que mon patient est définitivement incapable de
travailler même s’il reste une capacité de travail théorique total ( ?)
(sic) quasi certaine. Celle-ci demeure extrêmement difficile à mettre
en œuvre dans le contexte indiqué, et le climat social et économique
actuel.
Je fais bien évidemment parti de ceux qui le protégeraient aussi
longtemps que cela s’avérera nécessaire.
Je serai donc attentif de toute suggestion de votre part allant dans
ce sens. […]”
Le 9 juin 2015, la CNA a rejeté l’opposition formée par l’assuré
contre sa décision du 18 septembre 2012 (épaule).
Le 19 juin 2015, la CNA a rejeté l’opposition formée par le
conseil de l’assuré contre sa décision du 13 mars 2015. Se référant à
l’appréciation du Dr Y.________ s’agissant des suites des accidents des 23
octobre 2013 et 30 novembre 2014 affectant le genou gauche, la CNA a
confirmé que l’activité de machiniste pouvait être reprise en plein dès le 9
mars 2015 sans limitation de rendement. L’assureur a retenu en outre que
les suites de ces accidents ne donnaient pas droit à une rente
supplémentaire à celle de 27% octroyée avec effet au 1er septembre 2012
pour les séquelles au membre supérieur droit résultant de l’accident du 12
juin 2009 et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI). La CNA a
relevé que les avis des Drs F.________ et V.________ ne rediscutaient pas
valablement la stabilisation de l’état de santé retenue par le Dr Y.________
étant donné l’absence d’un traitement médical déterminant au-delà du 12
mars 2015.
L’assuré a recouru le 9 juillet 2015 contre la décision sur
opposition du 9 juin 2015.
L’assuré a recouru le 12 août 2015 contre la décision sur
opposition du 19 juin 2015.

- 22 -
Le 6 juin 2016, l’assuré a déposé une nouvelle demande de
prestations, invoquant un cancer de la prostate découvert en mars et
opéré le 27 mai 2016.
Dans une attestation du 23 septembre 2016, la Dre R.________
et Mme X.X.________, psychologue FSP, ont indiqué qu’en raison de ses
troubles somatiques et psychiques, l’assuré ne possédait pas de capacité
de travail.
Une expertise a été confiée au Dr S.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie FMH, dont le rapport date du 7 novembre
2016 et a notamment la teneur suivante :
“La situation pour laquelle vous avez donné mandat d’examen
concerne un homme de maintenant 60 ans qui a des atteintes à la
santé depuis 2009, c’est-à-dire depuis sept ans.
M. W.________ a travaillé d’une manière linéaire et continue pendant
presque trente ans dans une entreprise de construction à [...]. Il
était essentiellement occupé en tant que grutier et machiniste. Il a
fait une chute le 12 juin 2009 et il a été blessé à l’épaule droite. Il
s’en est suivi un long chemin de recherches diagnostiques et
thérapeutiques, qui a passé par un séjour dans la clinique romande
de réadaptation et qui s’est formellement terminé avec une
reconnaissance d’invalidité de 27% et perte d’intégrité de 15% par
l’assureur perte de gain. Du côté subjectif et de sa vie de tous les
jours, cette atteinte est toujours présente, avec des limitations
fonctionnelles qu’il nous a décrites en détails, par exemple
impossibilité de mettre lui-même une veste, de mettre son bras en
arrière, et de l’actionner dans un certain nombre d’activités du
quotidien. Les limitations fonctionnelles sont ici toujours très
présentes pour lui.
A ceci se rajoute toute une panoplie d’autres problèmes somatiques
pour lesquels on trouve plus ou moins des traces et des constats
objectifs dans le dossier. Il s’agit ici des atteintes suivantes :
- Surdité/perte auditive,
- Neuropathie optique,
- Atteinte des genoux avec bursite, bursectomie et plaie mal guérie,
- Perte de force et de substance dans les jambes,
- Atteinte du coude droit,
- Arthrose « partout » et
- Cancer de prostate.
Deux atteintes sont relativement récentes, l’assuré a parlé d’une
opération probable prochainement pour son problème de coude et
d’une opération de prostate qui a eu lieu en juillet 2016. Selon lui,
« tout est fini », mais nous ne disposons d’aucun document
spécifique quant à cette atteinte. L’assuré est en partie rassuré pour

- 23 -
cette affection par les informations de ses médecins, en partie irrité
car il a actuellement toujours quelques petites gouttes et la notion
qu’il doit se protéger par « pampers ». Ce symptôme nourrit donc
son inquiétude et se rajoute à celle liée aux autres atteintes
somatiques mentionnées.
En effet, dans l’anamnèse spontanée que nous avons menée avec
lui, les plaintes et inquiétudes quant à ses différentes atteintes
somatiques étaient totalement au premier plan. Il s’est créé
apparemment pour lui une notion d’être un malchanceux, de
cumuler les maladies et, en conséquence, d’être inapte pour toute
activité. Il ne s’agit pas d’un tableau hypocondriaque, mais juste
d’un investissement personnel des différentes atteintes qui prennent
pour lui chacune déjà une importance considérable et avec leur
cumul, il en déduit une sorte d’atteinte globale majeure. En dehors
de la subjectivité et de l’interprétation personnelle de ces atteintes,
on peut juste retenir qu’il y a chez lui une sorte d’anxiété sous-
jacente qui a pris une certaine ampleur avec la maladie cancéreuse
qu’on lui a annoncée. Il y a pour cette partie une adéquation entre le
diagnostic et réaction émotionnelle.
M. W.________ est issu d’une famille espagnole et d’un milieu simple.
Il n’y a, pour son évolution personnelle, aucune particularité, il a fait
son école normalement et il a passé une enfance/jeunesse tout aussi
normale. Il a fait le service militaire dans son pays jusqu’au bout, et
est venu vivre en Suisse. Il s’est bien adapté, il a trouvé rapidement
du travail, il a fait le permis de machiniste et comme mentionné, il
est resté linéairement à son poste.
Du côté privé-sentimental, il s’est marié, mais le couple n’a pas pu
avoir d’enfants. Il y a peut-être ici une légère amertume restante. Il
a eu d’autres relations par la suite, mais est resté depuis un moment
célibataire, élément qui pèse peut-être un peu en arrière-fond.
Néanmoins, l’assuré n’est pas isolé. Il entretient des contacts
occasionnels avec ses deux frères et sa sœur, avec un de ses beaux-
frères, la sœur de son ex-femme et il a des amis et des
connaissances. Nous l’avons par ailleurs vu à la salle d’attente en
discussion amicale avec deux de ses amis. En anamnèse dirigée, il
parlait aussi d’un cercle de retraités qu’il voit de temps en temps, et
« lors de mes promenades, il y a toujours quelqu’un qui me
connaît ». Tout ceci relativise donc déjà beaucoup certaines notions
que l’on trouve dans le dossier (centre [...]).
Du côté psychique/psychiatrique, il n’y a jamais eu de problèmes
majeurs avant. L’anamnèse poussée reste à ce niveau blanche. Tout
au plus, comme l’a par ailleurs remarqué le psychiatre consultant à
la clinique romande de réadaptation, il y a eu quelques tendances
anxieuses préalables à l’accident, et qui ont été, avec l’événement
de 2009, accentuées et qui portaient dès lors aussi sur les
inquiétudes du futur. On trouve donc bien un fil rouge vers ce que
nous avons exposé précédemment en lien avec la multitude
d’affections somatiques aujourd’hui.
Autrement, cette première appréciation psychique-psychiatrique de
2011 n’a pas relevé d’éléments significatifs. On a parlé d’une thymie
« maintenue », des affects congruents, aucune perte de l’élan vital
ni autres problèmes.
Depuis décembre 2012, l’assuré est suivi au centre [...] à [...]. Le
premier rapport de cette unité (mai 2013) pour l’AI décrit dans la
rubrique « Constat médical » un homme en présentation correcte,

- 24 -
un discours spontané bien construit, sans troubles formels de la
pensée, mais avec une « baisse de l’élan vital et de l’humeur ». Pour
le reste, les médecins mobilisent des informations issues du patient,
type diminution d’appétit, difficultés d’endormissement, idées de
dévalorisation, perte de l’espoir, pessimisme et idées suicidaires.
Les médecins ont également mobilisé des notions somatiques
(rupture de coiffe du rotateur, néphrite optique, etc.) pour ensuite
conclure au diagnostic d’un épisode dépressif sévère. Nous avons
détaillé ces éléments car dans ce rapport et les suivants, il a un fort
mélange entre notions subjectives, les énoncés du patient, et les
observations. Ceci s’est poursuivi dans tous les autres rapports,
jusqu’au dernier en 2016. Il est évident qu’un médecin traitant fait
toujours écho à la souffrance de son patient et que l’empathie
thérapeutique appuie la vision subjective de ce dernier, mais cette
proximité empêche aussi parfois une distance critique. Dans ce cas,
les constats objectifs proprement dits sont très faibles, en
contradiction avec la notion de sévérité, et si vraiment une telle
sévérité avait été constatée cliniquement, d’autres mesures
thérapeutiques auraient été entreprises.
L’assuré a été examiné sur le plan psychiatrique peu de temps après
ce premier rapport mentionné, ceci en novembre 2013 par le Dr.
Z.Z.________. Le médecin a décrit à ce moment-là un homme
toujours dans des discours cohérents, sans troubles cognitifs,
légèrement tendu et nerveux, avec une tristesse fluctuante en
fonction des douleurs, même une humeur légèrement dépressive,
mais sans retenir en finalité le diagnostic d’une dépression. Il s’est
borné à constater un syndrome douloureux somatoforme car il lui
semblait qu’il existait un décalage entre l’ampleur des plaintes et
son « explicabilité » médicale.
M. W.________ lui-même était un peu sur cette même ligne de
relativiser l’impact de la partie psychique. Lorsqu’il a été interrogé,
par exemple suite à son deuxième accident de 2013, il a déclaré
qu’il était toujours en bonne santé en général, il ne connaissait pas
de problèmes maladifs importants avant 2013. Il a un peu tenu le
même discours lors de notre examen, en disant que le suivi
psychiatrique-psychothérapeutique au centre [...] lui fait du bien, de
même que le médicament. Par ailleurs, nous avons constaté lors de
notre monitoring qu’il était observant et que la substance se trouvait
correctement dans la fourchette thérapeutique. Il parlait bien sur le
plan psychique des moments où il en avait ras-le-bol de tous ces
problèmes et avait envie de sauter par le balcon ou de mettre une
corde. Néanmoins, il n’y a jamais eu d’acte véritable, l’assuré n’a
jamais été hospitalisé en milieu psychiatrique et les scénarios
évoqués sont, selon toute vraisemblance, restés verbaux et
momentanés.
Lors de notre examen, nous avons d’abord vu M. W.________ en
discussion animée avec ses amis. Il était un peu stressé au début et
il avait en cours de route tendance à s’auto-stresser par les thèmes
et soucis abordés. Néanmoins, à un moment donné, un certain
apaisement était aussi observable. Nous n’avons pas retenu un
ralentissement psychomoteur significatif. Il était plutôt assez vif,
parfois avec un débit de parole augmenté, assez spontané. Il n’y
avait pas de troubles majeurs à constater en ce qui concernait
l’attention et la concentration, il faisait quelquefois des sauts dans
les niveaux temporels. Il était autrement bien ordré dans les

- 25 -
documents qu’il avait apportés et aussi ordré dans son esprit
puisqu’à tout moment, il pouvait correctement relier ses pensées,
ses arguments et les documents. Il n’était pas fatigué ni fatigable.
Il avait une humeur légèrement abaissée, un peu fluctuante,
davantage négative en lien avec la description des différentes
atteintes, avec une tendance abrasée, dysthymique, dysphorique et
des pics exprimés de ras-le-bol. Ceux-ci étaient par moments un peu
caricaturaux avec des allusions « qu’on finisse » et « qu’on me
donne une piqure pour mourir ».
L’énergie vitale était bien présente et dans la dernière partie,
l’assuré pouvait se montrer une fois ou l’autre furtivement souriant.
L’estime de lui-même était maintenue, il se voyait davantage en
tant que victime des situations. La personnalité était conditionnée
par son vécu douloureux et victime des atteintes médicales, assez
fixé sur le vécu algique.
L’application de l’échelle de ralentissement a montré une valeur non
significative. L’application de l’échelle MADRS (qui inclut aussi
quelques notions subjectives comme expliqué) a montré une valeur
légèrement significative, dépassant le seuil de dépression. Pour
avoir toute la clarté quant à cette question centrale de la présence
et l’intensité d’un état dépressif, il est nécessaire de mettre en relief
les critères de la classification médicale actuelle. Ceci se visualise de
la manière suivante :
[…]
Avec cette recherche, on arrive donc tout au plus à la notion d’un
état dépressif de légère intensité. Il existe pour nous, vu le
comportement et les observations directes, davantage d’arguments
en faveur d’une dysphorie/dysthymie, mais on peut admettre un
niveau légèrement plus haut.
En résumé, il s’agit donc d’un homme qui souffre subjectivement
beaucoup de la notion du cumul d’atteintes médicales et qui est, au
stade actuel, surtout dans une inquiétude/anxiété par rapport à
l’atteinte cancéreuse de sa prostate et l’inconnu du futur. L’analyse
a montré l’absence d’un état dépressif significatif, de moyenne ou
de sévère intensité, la présence d’une anxiété d’intensité légère à
moyenne, quelques traits accentués de personnalité. Nous ne
rejoignons pas l’expert antérieur dans son appréciation d’un trouble
de personnalité car la biographie ancienne de l’assuré et son
fonctionnement correct contredisent formellement cette notion.
VIII. Résumé, diagnostics et conclusions :
Selon jurisprudence Tribunal Fédéral juin 2015
(avec appui sur et légère modification de : lettre circulaire AI 339,
09/2015)
Toutes les considérations et appréciations concernent uniquement le
domaine psychiatrique
A. Atteinte à la santé
1. Manifestation et gravité des constats objectifs :
Le status psychiatrique est établi en détail dans le chapitre V
de l’expertise.

- 26 -
2. Constatations relatives aux formes que prend l’atteinte à la
santé :
Il s’agit d’une faible atteinte psychiatrique avec des éléments
anxieux et de réaction dépressive légère.
3. Distinction entre, d’une part, la diminution des capacités
fonctionnelles (limitations fonctionnelles) due à l’atteinte à la
santé et, d’autre part, les conséquences (directes) de facteurs
non pris en considération par l’assurance (facteurs étrangers à
l’invalidité tels que chômage, situation économique difficile,
compétences linguistiques déficientes, âge, niveau de formation
ou facteurs socioculturels) :
Il y a une faible diminution des capacités fonctionnelles liées à
l’atteinte psychiatrique proprement dite. Notons que nous ne
nous prononçons pas sur l’ensemble des atteintes somatiques
et leurs conséquences.
Il existe du côté subjectif de l’assuré une conviction ferme
d’être multi-atteint et d’être en incapacité de travail totale.
4. Prise en compte des motifs d’exclusion tels qu’une exagération
des symptômes ou autres phénomènes similaires, et leur
ampleur :
Il n’y a pas d’exagération proprement dite pour ce qui concerne
les symptômes psychiques. Au contraire, l’assuré les a toujours
mis dans un contexte, voire relativisés.
5. En cas de maladie addictive, examen de la question de savoir si
un trouble préalable ayant valeur de maladie grave a conduit au
syndrome de dépendance :
Il n’y a pas de maladie addictive.
6. Le syndrome de dépendance a-t-il entraîné un trouble
irréversible ?
Question caduque.
7. Analyse détaillée de la personnalité actuelle et de son évolution
ainsi que le comportement de l’assuré face à la maladie :
Nous avons retenu quelques traits de personnalité accentués
du type caractériel, histrionique.
8. Indications détaillées sur les atteintes à la santé que présente
l’assuré et sur les ressources personnelles dont il dispose :
Sur le plan psychique-psychiatrique, l’atteinte est très faible.
B. Contexte social
1. Anamnèse conforme aux directives :
L’anamnèse complète est établie dans les chapitres I à III de
l’expertise.
2. Description détaillée du quotidien et de l’environnement de
l’assuré :
Le quotidien et le fonctionnement de l’assuré dans la réalité est
décrit en détail dans le chapitre III (particulièrement
paragraphe 2.a) de l’expertise.
3. Appréciation de la partie non médicale du dossier, relative par
exemple à l’entraînement au travail et à la tenue du ménage :

- 27 -
Dans la partie ménage et domestique, il n’y a pas d’inhibition
majeure décrite, mise à part l’intervention d’une femme de
ménage deux fois par semaine.
4. Indications détaillées sur les difficultés d’ordre social, par exemple
chômage ou autres situations de vie précaires, directement à
l’origine de problèmes fonctionnels :
Il y a plusieurs atteintes somatiques, dont deux encore
d’actualité, qui donnent à l’assuré l’impression de « vie
adverse », qui nourrissent la notion d’une atteinte importante.
5. Description détaillée des ressources disponibles ou mobilisables
(par ex. soutien de l’assuré par son réseau social, aptitude à la
communication, motivation, adhésion à la thérapie etc) :
L’assuré a un petit réseau social, il n’est clairement pas
désinséré socialement, il a une aptitude à la communication,
une adhésion à la thérapie, mais la conviction ferme d’être
inapte pour tout travail.
C.Diagnostics
1. Diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail :
a) Troubles dépressifs probablement récurrents, épisode actuel léger
(F33.0)
b)Etat anxieux léger (F41.1).
présent(s) depuis quand ?
Le deuxième diagnostic certainement depuis son atteinte
somatique (déjà mentionné au CRR en 2012).
Le premier dans le sens d’une aggravation depuis 2013/2014,
mais avec traitement appliqué : compensation au niveau léger
mentionné.
2. Diagnostics n’ayant pas d’incidence sur la capacité de travail :
Accentuation de certains traits de personnalité, ici sous forme
histrionique et de défenses caractérielles (Z73.1)
présent(s) depuis quand ?
Depuis longtemps (pas de précision possible).
3. Interactions des diagnostics : analyse complète et détaillée des
interactions entre les différents diagnostics établis ayant des
incidences sur les capacités fonctionnelles de l’assuré dans tous
les domaines, et appréciation de ces diagnostics en évaluation
finale :
Nous n’avons pas retenu le diagnostic d’un trouble douloureux
somatoforme persistant car, dans la liste des atteintes, c’est
uniquement la notion de « arthrose partout » du patient qui
dépasse le cadre des atteintes anatomo-pathologiques définies.
Il n’y avait donc pas de plainte douloureuse généralisée
ubiquitaire.
D.Traitement et réadaptation
1. La thérapie suivie jusqu’à présent est-elle conduite dans les règles
de l’art (nature et ampleur des thérapies, intensité requise,
dosage) ?
Oui, le suivi psychiatrique-psychothérapeutique est correct,
l’assuré est observant et des résultats sont constatés.

- 28 -
2. Indications détaillées relatives à la coopération de l’assuré au
cours des thérapies effectuées :
Bonne.
3. Déclarations fondées sur les options thérapeutiques encore
ouvertes, indépendamment de la motivation de l’assuré :
Quel est le pronostic ?
Est-ce qu’un traitement médical est susceptible d’améliorer
notablement la capacité de travail de l’assuré ?
Pas nécessaire sur le plan psychiatrique.
4. Indications détaillées relatives à la coopération de l’assuré si ses
propres efforts de réadaptation n’ont pas été couronnés de
succès :
Semble toujours avoir coopéré.
5. Les problèmes rencontrés à la réadaptation dépendent-ils du
tableau clinique de l’assuré ?
Non, pas du côté psychiatrique.
6. Dans quelle mesure ?
Question caduque.
7. Considérations fondées relatives au caractère raisonnablement
exigible des mesures de réadaptation (aptitude de l’assuré à
suivre une mesure de réinsertion, par ex. 2h/jour, progressif, sans
obligation de rendement etc.) :
Oui, d’un point de vue psychiatrique.
E. Cohérence
1. Analyse détaillée et appréciation critique des divergences
apparues
- entre les symptômes décrits et le comportement de l’assuré en
situation d’examen,
- entre les observations faites par l’expert et autres
intervenants,
- entre les éléments du dossier et les activités quotidiennes
de l’assuré :
Il n’y a pas eu de divergences entre symptômes psychiques
décrits et comportement de l’assuré.
Nous avons constaté d’importantes divergences entre le
constat et ceux du psychiatre traitant. Nous avons traité ce
point en détails dans le chapitre « Discussion ». Notre
appréciation était plus proche de celle de l’expert précédent et
du spécialiste à la clinique CRR.
2. Analyse détaillée et appréciation critique des répercussions de
l’incapacité de travail invoquée dans tous les domaines
(profession, activité lucrative, ménage, loisirs et activités
sociales) :
Il n’y a pas d’incapacité majeure du côté psychiatrique dans les
domaines mentionnés.
3. Comparaison détaillée du niveau d’activité constaté avant et
après l’apparition de l’atteinte à la santé :
Il n’y a pas de diminution majeure du côté psychiatrique.

- 29 -
4. Evaluation complète et critique de la prise en charge ou de
l’abandon des options thérapeutiques :
Il n’y a pas eu d’abandon.
5. Analyse permettant de savoir si l’assuré présente une inaptitude à
suivre une thérapie en raison même de sa maladie :
Non.
F. Capacité de travail :
1. Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici (depuis quand
réduite ?) :
Sur un plan psychiatrique, la capacité de travail est entière
dans toutes les activités qui seront déterminées accessibles et
exigibles d’un point de vue somatique. Les diagnostics retenus
conduisent à une diminution de rendement de l’ordre de 20%.
2. Capacité de travail dans une activité correspondant (adaptée) aux
aptitudes de l’assuré (depuis quand elle peut être exigée ?) :
Cf réponse précédente.
3. Evolution de la capacité de travail ?
Depuis 2013, légère diminution de rendement.
4. Eventuelle diminution de rendement dans l’activité exercée et
adaptée ?
Cette diminution de rendement est applicable pour toutes les
activités exigibles sur le plan physique.”
Le 23 novembre 2016, l’assuré a été opéré au coude droit en
raison d’une neuropathie cubitale.
Dans un avis du 28 novembre 2016, le Dr W.W.________ du
SMR, a indiqué adhérer aux conclusions de l’expert qui, selon lui, a
argumenté de façon convaincante les éléments de divergence par rapport
aux documents médicaux récents.
Par projet de décision du 16 février 2017, l’Office a informé
l’assuré de son intention de lui octroyer une demi-rente (invalidité 50%)
dès le 1er novembre 2010, une rente entière (invalidité de 100%) du 1er
février 2011 (après trois mois) au 30 novembre 2012 (après trois mois), un
quart de rente (invalidité de 46%) dès le 1er mars 2013 (après trois mois),
une rente entière (invalidité 100%) dès le 1er février 2014 (après trois
mois) et un quart de rente (invalidité 46%) à partir du 1er mai 2015 (après
trois mois). Ses constatations étaient notamment les suivantes :

- 30 -
“Sans formation, votre mandant susnommé a travaillé en qualité de
machiniste auprès de la société X.________ SA, à [...], du [...] 1981 au
31 août 2012. Depuis le 11 septembre 2012, votre mandant s’est
inscrit au chômage.
A la suite d’un accident survenu le 27 juillet 2009 (début du délai
d’attente d’un an) votre mandant a présenté une incapacité de
travail totale, et dès le 28 juin 2010, l’incapacité de travail est de 50
% jusqu’au 25 octobre 2010, puis une incapacité de travail est à
nouveau totale jusqu’au 31 août 2012.
Suite à un séjour à la CRR – Clinique Romande de Réadaptation de
septembre à novembre 2011, la capacité de travail est entière dans
une activité adaptée qui respecte les limitations fonctionnelles,
telles que : port de charges n’excédant pas dix kilos, travail au-
dessus du plan des épaules proscrit, pas d’activités impliquant des
mouvements répétitifs avec le membre supérieur droit, échelles.
Suite à une maladie professionnelle, votre mandant présente une
surdité et est porteur d’un appareillage binaural pris en charge par
son assureur accident.
Lors d’une chute sur les deux genoux le 27 octobre 2013, votre
mandant présente une incapacité de travail totale, puis après six
mois, M. W.________ présente une bursite pré-rotulienne gauche,
l’incapacité de travail est reconduite jusqu’au 31 janvier 2015. Par la
suite, la capacité de travail est de 100 % dans une activité adaptée
respectant les limitations fonctionnelles suivantes : Limitation
fonctionnelle pour les activités nécessitant une vision
stéréoscopique fine; activité sédentaire, nécessitant peu de
déplacements, éviter les terrains irréguliers et la montée-descente
des escaliers.
Tel est le cas dans des activités industrielles légères
(conditionnement, contrôle).
[…]
Compte tenu des limitations fonctionnelles citées plus haut, de l’âge
et des années de service, un abattement de 20 % sur le revenu
d’invalide est justifié.
[…]
Comparaison des revenus :
Revenu sans atteinte à la santéCHF 77'012.00
Revenu avec atteinte à la santéCHF 52'141.68
Perte de revenu CHF 24'870.32
Degré d’invalidité 32.29 %
[…]
En complément aux renseignements médicaux contenus au dossier,
une expertise psychiatrique a été réalisée en novembre 2016.

- 31 -
Il ressort des observations médicales, sur un plan psychiatrique, que
la capacité de travail est entière, avec une diminution de rendement
de 20 %, à partir de janvier 2013.
[…]
Comparaison des revenus :
Revenu sans atteinte à la santé CHF 77'551.08
Revenu avec atteinte à la santé CHF 42'005.34
Perte de revenu CHF 35'545.74
Degré d’invalidité 45.84 %
Arrondi à 46 % inv.”
L’assuré a présenté des objections à ce projet.
Dans un rapport du 22 juin 2017, le Dr F.F.________, spécialiste
en chirurgie plastique, reconstructive, esthétique et en chirurgie de la
main, qui a opéré l’assuré de son coude le 23 novembre 2016, a relevé
l’absence de complication. Selon lui, l’incapacité de travail aurait été de
1.5 mois dès l’opération.
Dans une lettre du 14 juillet 2017, l’OAI a écrit au conseil de
l’assuré qu’il n’y avait aucune raison de ne pas suivre les experts et que
l’abattement de 20 % reconnu était justifié compte tenu des limitations
fonctionnelles liées à l’atteinte à la santé présentée par l’assuré et de son
âge ainsi que des années de service.
Par décision du 27 septembre 2017, l’Office AI a confirmé son
projet.
D. Par acte du 30 octobre 2017, W.________, représenté par Me
Carole Wahlen, a recouru devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal en concluant à la réforme de la décision précitée dans le
sens de l’octroi en sa faveur d’une rente entière dès le 1er novembre 2010
et subsidiairement, à l’annulation de la décision querellée ainsi qu’au
renvoi de la cause à l’Office AI pour nouvelle décision. Les arguments
développés par le recourant à l’appui de son acte seront repris ci-après
dans la mesure utile pour la discussion de la solution au présent litige. A
titre de mesures d’instruction, il a requis en particulier son audition

- 32 -
personnelle ainsi que la mise œuvre d’une expertise médicale
« complète » par le tribunal.
Par réponse du 8 janvier 2018, l’intimé a conclu au rejet.
Dans une attestation du 13 février 2018, le Dr V.________ a
énuméré les diagnostics, indiquant que le recourant, peu scolarisé et issu
d’une classe sociale défavorisée, était très affaibli physiquement et
psychiquement. Il estimait que le recourant était en incapacité de travail
totale pour une longue période et probablement définitivement.
Le recourant a produit une attestation du 14 février 2018 de la
Dre R.________, qui pose le diagnostic d’épisode dépressif sévère sans
symptômes psychotiques et d’agoraphobie sans trouble panique. La
capacité de travail était nulle en raison des troubles psychiques. En outre,
cette attestation se concluait ainsi :
“Evolution et discussion :
M. W.________ est une personne très réservée qui présente une
tendance, par peur du jugement d’autrui et par respect, à minimiser
sa souffrance psychique. Depuis le début de son suivi nous avons
découvert que très progressivement l’amplitude et l’intensité de la
souffrance psychique de ce patient, qui a une estime de soi et une
capacité d’affirmation de soi très faible. Face à une figure d’autorité
(selon les codes culturels du patient) comme un médecin, il lui est
très difficile de s’exprimer librement et a tendance à rester vague et
évasif dans la formulation des éléments représentant une difficulté.
Le patient présente également une capacité d’abstraction très faible
et, associé à un niveau d’instruction bas, un vocabulaire pauvre.
Pour exemple, les idées suicidaires ou de mort passive que présente
le patient, nous ont été communiquées par le patient sous le terme
« d’ennui ». C’est seulement après deux ans de suivi que la
résurgence de ce terme dans un contexte d’aggravation de l’humeur
que nous avons pu explorer la signification de ce terme pour le
patient et les symptômes associés, qu’il avait tendance à cacher par
peur de la réaction de l’interlocuteur. La mise en mots de sa
souffrance est extrêmement difficile pour le patient et ceci même
dans sa langue maternelle. Des traits de personnalité dépendants
desservent également le patient car il se soumet très facilement aux
exigences administratives ou des figures d’autorité, sans tenir
compte de la souffrance que cela peut engendrer, qu’il n’arrive pas
à communiquer et qu’il s’efforce de masquer. Pour exemple, face à
la recommandation de son médecin de premier recours d’éviter
l’alcool et le café, le patient ne boit plus une goutte d’alcool ou de
café, car ce dernier a donné au patient l’information que ces

- 33 -
substances sont néfastes. Le patient n’arrive pas à intégrer la notion
de modération ou de consommation raisonnable, dans une vision
très dichotomique.
Nous sommes très inquiets de l’évolution clinique de ce patient tant
au niveau psychique que physique.”
Dans un avis du 19 mars 2018, le Dr W.W.________ a estimé
que la Dre R.________ attestait d’un état dépressif sévère de longue date,
avis qui n’était pas partagé par les deux experts.
E. Par décision du 7 novembre 2017, W.________ a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 30 octobre précédant. Il
était exonéré du paiement d’avances et des frais judiciaires ainsi que de
toute franchise mensuelle. Un avocat d’office en la personne de Me Carole
Wahlen lui a été désigné.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 34 -
2. Le litige a pour objet le droit du recourant à une rente entière
de l’assurance-invalidité dès le 1er novembre 2010, singulièrement
l’appréciation de sa capacité résiduelle de travail.
3. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA,
est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
b) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40
% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente d'invalidité
s’il est invalide à 40 % au moins ; la rente est échelonnée selon le degré
d'invalidité, un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un
quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une
demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à trois-

- 35 -
quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant droit à
une rente entière.
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
c) En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité rend simultanément
et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs prononcés, des décisions pour
lesquelles il octroie une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée, il
règle un rapport juridique complexe : le prononcé d’une rente pour la
première fois et, simultanément, son augmentation, sa réduction ou sa
suppression par application par analogie de la procédure de révision de
l’art. 17 LPGA. Même si le recourant ne met en cause la décision qu’à
propos de l’une des périodes entrant en considération, c’est le droit à la
rente pour toutes les périodes depuis le début éventuel du droit à la rente
jusqu’à la date de la décision qui forme l’objet de la contestation et l’objet
du litige (ATF 125 V 413 consid. 2d).
d) Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281

- 36 -
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
e) Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas
de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les références citées).
Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un
rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF
134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24
octobre 2017 consid. 3.4).
f) L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas
de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du 8
avril 2008 consid. 2.1).

- 37 -
4. a) En l’espèce, le recourant fait valoir en premier lieu son
atteinte psychique. Il met en doute les conclusions des experts, en
particulier celles du Dr S.________. Il fait valoir que ces conclusions
s’écartent de celles retenues par les médecins traitants et que
contrairement à ceux-ci, l’expert S.________ ne l’a vu qu’à une seule
reprise.
Les critiques du recourant ne sont pas fondées. L’expert
expose les motifs pour lesquels il s’écarte de l’appréciation des médecins
traitants. En particulier, il relève une confusion entre les notions
subjectives, relatant les plaintes du recourant, et les constatations
objectives. Il explique notamment que celles-ci sont très faibles et en
contradiction avec la sévérité alléguée par les psychiatres traitants. Il
expose ainsi que si une telle sévérité avait été objectivement constatée,
d’autres mesures thérapeutiques auraient été entreprises. Il n’y a aucune
raison de remettre en cause ces conclusions. L’expert fait part de ses
constatations objectives et conclut à un état dépressif de légère intensité
et indique qu’à cet égard, il existait une faible diminution des capacités
fonctionnelles.
L’expert a dûment motivé ses conclusions, lesquelles sont
cohérentes et en parfaite adéquation avec les éléments du dossier. Il a
pris le soin particulier de discuter des avis divergents des médecins
traitants, alors même que ceux-ci sont peu structurés et fondés sur les
plaintes. S'en tenant à son rôle d'expert, il a distingué les éléments
subjectifs de ses propres observations cliniques pour évaluer la capacité
de travail. Ne souffrant ni de contradictions ni de défauts manifestes, le
rapport d’expertise du 7 novembre 2016 du Dr S.________ remplit tous les
réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur
probante (cf. consid. 3e supra).
C’est en vain que le recourant tente de remettre en cause la
qualité du travail de l’expert en soutenant que seul un examen a eu lieu,
dès lors que le nombre d’entretiens nécessaire à une évaluation n’est pas
en soi un critère de la valeur probante d’un rapport médical (TF

- 38 -
9C_550/2014 du 3 février 2015 consid. 4.3.3, TFA I 533/06 du 23 mai 2007
consid. 5.6). Au demeurant, le rôle de l’expert consiste notamment à se
prononcer sur l'état de santé psychique de l'assuré dans un délai
relativement bref (TF 9C_443/2008 du 28 avril 2009 consid. 4.4.2 et la
référence), si bien que le grief du recourant selon lequel, l’expert
S.________ ne l’a vu qu’à une seule reprise, est également mal fondé.
C’est encore le lieu de rappeler qu’en tant qu'il a pour objet la
question de l'invalidité, le droit des assurances sociales s'en tient à une
conception bio-médicale de la maladie, dont sont exclus les facteurs
psychosociaux ou socioculturels (ATF 127 V 294 consid. 5a ; TF
9C_44/2018 du 3 avril 2018 consid. 4.2). Les psychiatres traitants se
réfèrent au faible niveau d’instruction du recourant et aux codes culturels
de celui-ci. Or ces facteurs socioculturels n’ont pas à être pris en
considération pour juger de l’état de santé psychique du recourant dans le
cadre de l’assurance-invalidité.
Sur le plan psychiatrique, on ne peut donc que suivre l’intimé.
b) Sur le plan somatique, l’intimé s’est fondé sur les
constatations effectuées par la CNA.
S’agissant de l’épaule, le Dr G.________ a retenu que la
situation était stabilisée lors de son examen final du 10 avril 2012. Il
estimait que dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (port
de charge supérieure à dix kilos, toute activité en-dessus de l’horizontale
de l’épaule droite, les mouvements répétitifs en flexion-extension ainsi
qu’en rotation de l’épaule droite et l’utilisation d’échelle), la capacité de
travail du recourant était complète. Il n’y a aucune raison de remettre en
doute cette appréciation. En particulier, les considérations du Dr V.________
ne le permettent pas. Elles paraissent en effet plus fondées sur des
aspects sociaux que sur l’état de santé du recourant. Tel est notamment le
cas lorsque dans son certificat du 13 mars 2014, le Dr V.________ évoque
un encadrement probablement insuffisant du point de vue humai ayant
abouti à une situation d’invalidité totale ou lorsqu’en avril 2015, il fait état

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d’une personnalité frustre, mal scolarisée, désocialisée et sans réseau
social actif ou encore lorsqu’en février 2018, il souligne que le recourant a
été peu scolarisé et était issu d’un milieu social défavorisé.
En ce qui concerne le coude, le Dr F.F.________, qui a opéré le
recourant, a évalué la durée de l’incapacité de travail à 1,5 mois après
l’opération du 23 novembre 2016 et là encore, il n’y a aucun élément au
dossier permettant de remettre en doute cette appréciation.
Enfin, il est constant que l’atteinte au genou n’a pas entraîné
d’incapacité de travail durable. Ainsi, le Dr F.________ relevait en décembre
2014 ne plus délivrer de certificat d’arrêt de travail. De même, dans sa
correspondance du 1er avril 2015, le Dr V.________ écrivait que l’accident
du genou gauche ne pouvait en aucun cas déboucher sur un arrêt de
travail de longue durée. Il y a donc là unanimité pour admettre que la
lésion du genou ne saurait justifier une quelconque incapacité de travail
puisque les médecins de la CNA partagent le même avis.
En ce qui concerne le cancer de la prostate ou de l’atteinte à
l’œil, rien au dossier ne permet de conclure que ces atteintes affectent la
capacité de travail.
c) Ainsi, en définitive, il apparaît que la capacité de travail du
recourant dans une activité adaptée (« limitation fonctionnelle pour
les activités nécessitant une vision stéréoscopique fine ; activité
sédentaire, nécessitant peu de déplacements, éviter les terrains irréguliers
et la montée-descente des escaliers ») est en effet entière depuis 2012,
avec une diminution de rendement de 20 % depuis 2013. Pour être
complet on relèvera que le Dr V.________, dans sa lettre du 1er avril 2015,
évoque une capacité de travail théorique totale, mais invoque le contexte
(la situation d’une personnalité frustre, mal scolarisée, désocialisée, sans
réseau social actif, avec de surcroît un trouble de la vue ainsi qu’un état
dépressif avéré) ainsi que le climat social et économique.

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5. a) Sur le versant économique, le recourant ne peut être suivi
lorsqu’il requiert en premier lieu « un examen plus complet de ce qui peut
être raisonnablement exigé de lui en termes d’activité professionnelle » en
contestant sa réadaptation même dans des activités industrielles légères
(conditionnement, contrôle). En l’occurrence, le dossier de l'intéressé a été
soumis par l'OAI à une de ses spécialistes en réinsertion professionnelle
afin que celle-ci se détermine sur les éventuelles mesures de
réadaptation, sur les activités adaptées aux limitations fonctionnelles et
sur le calcul du préjudice économique ; il en ressort en particulier que
seule une activité simple et répétitive, de type industrielle légère, lui est
directement accessible (cf. « REA – Rapport final » du 5 décembre 2016).
b) Le recourant conteste encore l'abattement de 20 % sur le
salaire statistique pris en compte pour la détermination de son revenu
d'invalide, réduction dont il prétend qu'elle est en réalité de 100 %.
aa) S'agissant de l'abattement, il ressort de la jurisprudence
constante que, dans certains cas, une déduction peut être effectuée sur le
revenu d'invalide afin de tenir compte du fait que les personnes atteintes
dans leur santé, présentant des limitations même pour accomplir des
activités légères, sont désavantagées sur le plan de la rémunération par
rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité de travail et
pouvant être engagés comme tels (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb ; TF
8C_827/2009 du 26 avril 2010 consid. 4.1). La mesure dans laquelle les
salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de
l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service,
nationalité, autorisation de séjour et taux d'occupation ; ATF 129 V 472
consid. 4.3.2). Une déduction globale maximale de 25 % sur le salaire
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent
influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-
cc).
bb) En l'espèce, il n'existe aucun motif justifiant de s'écarter
de l'abattement de 20 % sur le salaire statistique pris en compte pour la

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détermination du revenu d'invalide en lien avec les limitations
fonctionnelles liées au handicap, de l’âge et des années de service du
recourant.
c) En l’absence d'autres griefs soulevés sur l'évaluation de la
perte de gain, il n’y a pas lieu de revenir plus avant sur les calculs du taux
d’invalidité (ou l'évaluation de la capacité résiduelle de gain) effectués par
l'OAI qui, vérifiés d'office, ne prêtent pas flanc à la critique et conduisent
au rejet de la demande de prestations du recourant.
6. Le dossier est au demeurant complet, permettant ainsi à la
Cour de statuer en connaissance de cause. Un complément d’instruction
apparaît inutile et les requêtes formulées en ce sens par le recourant dans
ses écritures – à savoir, son audition personnelle ainsi que la réalisation
d'une expertise judiciaire – doivent dès lors être rejetées. Notamment le
recourant a pu également s'exprimer tout au long de la procédure et on ne
voit pas en quoi son audition pourrait être utile. Le juge peut en effet
mettre fin à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis
de se forger une conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire
à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il
a la conviction qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son avis
(ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 , 134 I 140 consid. 5.3, 131 I 153 consid. 3 et
130 Il 425 consid. 2.1).
7. a) Mal fondé, le recours doit en conséquence être rejeté, ce
qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être
fixés à 400 fr. et mis à la charge du recourant, qui succombe. Toutefois,
dès lors qu’il a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération
d’avances et des frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la
charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC [code fédéral de

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procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) Le recourant bénéficie en outre, au titre de l'assistance
judiciaire, de la commission d'office d'un avocat en la personne de Me
Carole Wahlen (art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l'art. 18
al. 5 LPA-VD). En l'absence de liste des opérations produite par Me
Wahlen, la Cour de céans statue en équité et fixe l’indemnité d’office à
1'500 fr., débours et TVA compris.
e) Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra
rembourser les frais judiciaires et l’indemnité du conseil d’office dès qu’il
sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de
l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombera au Service juridique et législatif de
fixer les modalités de remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal
vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 27 septembre 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, fixés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.

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IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Carole Wahlen, conseil de
W.________, est arrêtée à 1'500 fr. (mille cinq cents francs),
débours et TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Carole Wahlen (pour W.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :