vd_gerichte · ZC15.032972 · 2015-09-04 · fr
AVS
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TRIBUNAL CANTONAL AVS 30/15 - 23/2015
ZC15.032972
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 4 septembre 2015
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffière : Mme Monney
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Cause pendante entre :
Z.________, dont le dernier domicile connu est [...], recourant,
et
INTIME INCONNU.
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Art. 56 al. 1 LPGA ; 79 al. 1 LPA-VD
405

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu l’écriture du 4 août 2015 de Z.________ dans laquelle ce
dernier reprochait à la caisse AVS de ne pas lui verser sa rente AVS,
vu le courrier du 7 août 2015 de la juge instructrice adressé à
Z.________, sous pli recommandé, lui fixant un délai au 24 août 2015 pour
indiquer si la correspondance précitée constituait un recours et, cas
échéant, pour préciser contre quelle décision il était dirigé et joindre dite
décision à sa réponse, et l’avertissant qu’à défaut, l’écriture du 4 août
2015 serait classée sans suite,
vu le fait que cette lettre n’a pas été réclamée par Z.________
et qu’elle est revenue en retour à la Cour des assurances sociales,
vu le courrier du 24 août 2015 de la juge instructrice
renvoyant à Z.________ copie de la lettre du 7 août 2015 par pli simple et
prolongeant le délai de réponse au 31 août 2015,
vu le fait que cette seconde lettre est également revenue en
retour à la Cour des assurances sociales, avec la mention « inconnu à
cette adresse »,
vu les recherches effectuées auprès du Contrôle des habitants
de la commune de [...] dont il ressort que Z.________ n’a pas d’adresse
connue,
attendu que selon l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS
830.1), les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours,

- 3 -
que chaque canton institue un tribunal des assurances, qui
statue en instance unique sur les recours dans le domaine des assurances
sociales (art. 57 LPGA),
qu’aux termes de l’art. 93 let. a LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) et de
l’art. 83b LOJV (loi cantonale vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; RSV 173.01), la Cour des assurances sociales est
compétente en matière de recours conformément à l’art. 57 LPGA,
que selon l’art. 79 al. 1 LPA-VD, l’acte de recours doit être
signé et indiquer les conclusions et motifs de recours ; en outre, la
décision attaquée doit être jointe au recours,
qu’en l’espèce, on ignore si l’écriture du 4 août 2015 constitue
un recours, cas échéant contre quelle décision il est dirigé,
que les deux courriers par lesquels la juge instructrice
interpellait Z.________ sur ce point sont revenus en retour à la Cour des
assurances sociales,
que l’on doit ainsi considérer que Z.________ n’a pas procédé
dans le délai qui lui avait été imparti,
que partant, la cause est rayée du rôle, compétence que l’art.
94 al. 1 let. c LPA-VD attribue au magistrat instructeur statuant en tant
que juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 61 let. a LPGA et 91 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :

- 4 -
I. La cause est rayée du rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Z.________ (par publication dans la Feuille des avis officiels),
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :