vd_gerichte · ZE25.044885 · 2025-10-08 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 30/25 - 35/2025
ZE25.044885
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 8 octobre 2025
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Composition : M. TINGUELY, juge unique
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
N.________, à [...], recourant,
et
O.________SA, à [...], intimée.
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Art. 78 al. 3 et 94 al. 1 let. d LPA-VD
403

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu le recours déposé le 22 septembre 2025 par N.________ (ci-
après : l’assuré ou le recourant) auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, dans lequel il indique contester la position adoptée
par O.________SA (ci-après : [...] ou l’intimée), qui a maintenu son affiliation
de manière continue depuis 2015 et lui réclame le paiement rétroactif de
primes d’assurance,
vu l’avis du 24 septembre 2025, impartissant un délai au 24
octobre 2025 au recourant pour préciser contre quelle décision rendue par
O.________SA il entendait recourir et, le cas échéant, produire cette
décision,
vu le courrier du 4 octobre 2025 du recourant, dans lequel il
précise que son écriture du 22 septembre 2025 est dirigée contre la
décision rendue par O.________SA le 2 février 2024,
vu les pièces produites à l’appui du recours, en particulier la
décision précitée, par laquelle O.________SA informait l’assuré du maintien
du contrat d’assurance obligatoire des soins qui les liait et ce, sans
interruption de couverture depuis le 1er avril 2015,
vu les pièces au dossier ;
attendu que le recours doit être déposé dans le délai légal non
prolongeable de trente jours suivant la notification de la décision sujette à
recours (art. 40 al. 1 et 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]),
que ce délai commence à courir le lendemain de la
communication de la décision attaquée (art. 38 al. 1 LPGA),

- 3 -
que les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du
délai à l’assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une
représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA),
que, lorsqu’un recours paraît tardif, l’autorité interpelle le
recourant en lui impartissant un bref délai pour se déterminer ou pour
retirer son recours (art. 78 al. 1 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36] par renvoi de
l’art. 99 LPA-VD),
que, si le recours n’est pas retiré, l’autorité peut rendre une
décision d’irrecevabilité sommairement motivée et statuer sur les frais et
dépens (art. 78 al. 3 LPA-VD) ;
attendu qu’en l’espèce, compte tenu du laps de temps écoulé
entre la décision attaquée (2 février 2024) et le dépôt du recours (22
septembre 2025), soit plus de dix-neuf mois, il ne fait aucun doute que le
recours est tardif,
que dans ces conditions, il n’est pas nécessaire d’interpeller le
recourant à ce sujet,
que, par ailleurs, rien au dossier ne laisse à penser que la
décision attaquée n’aurait pas été adressée à l’intéressé le 2 février 2024,
ou au plus tard le lendemain, par voie postale en courrier B, comme le
veut l’usage,
que, partant, le recours doit être déclaré irrecevable pour
cause de tardiveté (art. 78 al. 3 LPA-VD) ;
attendu que selon l'art. 94 al. 1 let. d LPA-VD, un membre du
Tribunal cantonal statue en tant que juge unique sur les recours
manifestement irrecevables,

- 4 -
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 50, 91
et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- N.________,
- O.________SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 5 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :