vd_gerichte · PE20.010607 · 2021-04-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
355
PE20.010607/MTK
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 6 octobre 2021
__________________
Composition : M. PELLET, président
Mmes Kühnlein et Bendani, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Parties à la présente cause :
N.________, prévenu, représenté par Me Martin Brechbühl, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé,
L.________, partie plaignante, représenté par Me Stéphanie Cacciatore,
conseil d'office à Lausanne, intimé.
654

- 9 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 28 avril 2021, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a pris acte du retrait de plainte partiel de
L.________ et ordonné la cessation des poursuites pénales dirigées contre
N.________ s’agissant du chef d’accusation de lésions corporelles simples
(I), a constaté que N.________ s’est rendu coupable de tentative de meurtre
et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (II), l’a condamné à
une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 302 jours de
détention avant jugement (III), ainsi qu’à une amende de 500 fr.
convertible en 5 jours de peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement fautif dans le délai imparti (IV), a constaté qu’il a subi 3
jours de détention dans des conditions de détention illicites et ordonné
que 2 jours soient déduits de la peine privative de liberté prononcée sous
chiffre III (V), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée
de 10 ans et l’inscription de cette mesure dans le Système d’information
Schengen (VI), a ordonné son maintien en exécution anticipée de peine
(VII), a pris acte du retrait de plainte de N.________ et ordonné la cessation
des poursuites pénales contre L.________ s’agissant du chef d’accusation
de lésions corporelles simples (VIII), a constaté que L.________ s’est rendu
coupable de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (IX), l’a
condamné à une amende de 200 fr., convertible en 2 jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le
délai imparti (X), a dit que cette amende est partiellement
complémentaire à celle prononcée le 28 octobre 2020 par le Ministère
public cantonal Strada (XI), a pris acte pour valoir décision exécutoire sur
les conclusions civiles, de l’engagement pris par N.________ envers
L.________ de lui verser la somme de 5'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès
le 1er juillet 2020, à titre de réparation du tort moral subi (XII), a ordonné
la confiscation en vue de leur destruction du natel Samsung Blanc
inventorié sous fiche no 29195 et du couteau de couleur dorée inventorié

- 10 -
sous fiche no 29450 (XIII), a ordonné la confiscation et le maintien au
dossier à titre de pièces à conviction du dossier SPOP concernant
N.________ inventorié sous fiche no 29491 et de la clé USB contenant des
photos inventoriée sous fiche no 29536 (XIV), a arrêté l’indemnité de Me
Martin Brechbühl, défenseur d’office de N.________, à 8'029 fr., TVA et
débours compris (XV), a arrêté l’indemnité de Me Stéphanie Cacciatore,
défenseur d’office de L.________, à 5'658 fr. 20, TVA et débours compris
(XVI), a mis trois quarts des frais de justice, par 24'159 fr. 10, y compris
l’indemnité allouée à son défenseur d’office fixée sous chiffre XV, et trois
quarts de l’indemnité allouée au conseil d’office de L.________, soit 4'243
fr. 65, à la charge de N.________ et dit que le remboursement de ces
indemnités ne sera exigible que lorsque sa situation financière le lui
permettra (XVII), et a mis un quart des frais de justice, par 4'390 fr. 50, y
compris un quart de l’indemnité allouée à son défenseur d’office, soit
1'414 fr. 55, à la charge de L.________ et dit que le remboursement de dite
indemnité ne sera exigible que lorsque sa situation financière le lui
permettra (XVIII).
B. Par annonce du 29 avril 2021 puis déclaration du 9 juin 2021,
N.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant, avec suite
de frais et dépens, principalement à sa réforme, en ce sens qu’il est
condamné pour lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles
par négligence et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, à une
peine privative de liberté de 12 mois avec sursis pendant 2 ans, qu’il est
renoncé à son expulsion et que sa mise en liberté immédiate est
ordonnée, les frais étant laissés à la charge de l’Etat, y compris
l’indemnité allouée à son défenseur d’office. Subsidiairement, il a conclu à
sa condamnation pour lésions corporelles simples qualifiés, tentative de
lésions corporelles graves et contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants, à une peine privative de liberté de 36 mois avec sursis partiel,
la partie ferme n’excédant pas
12 mois.

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C. Les faits retenus sont les suivants :
a) Ressortissant afghan d'ethnie pashtoune, N.________ est né
le [...] 1996 à [...], dans la province de Baghlan, en Afghanistan. Il est
célibataire et sans emploi. Selon la version donnée par le prévenu au
Service de la population, son père aurait été assassiné alors qu'il était
enfant. Après avoir obtenu le diplôme de maturité, le prévenu aurait
travaillé en tant qu'électricien et obtenu un diplôme dans ce domaine. Sa
mère et ses deux sœurs vivaient en Afghanistan. Il n’aurait plus de
nouvelles de sa mère depuis le 15 juillet 2021 et ses deux sœurs auraient
été évacuées aux Etats-Unis.
Au Service de la population, il a déclaré avoir collaboré
avec les américains en vue de leur dénoncer un repère de talibans,
de sorte qu'il serait en danger de mort aujourd'hui dans son pays
d'origine. Le dossier du Service de la population indique encore que
les deux sœurs du prévenu ont été tuées dans l'explosion de leur
maison.
Malgré la bonne situation financière de sa famille,
N.________, craignant pour sa sécurité, a quitté l'Afghanistan et est
arrivé en Suisse en 2015. Il a déposé une demande d'asile le 7
décembre 2015 auprès du Centre d'enregistrement et de procédure de
SEM (CEP), à Kreuzlingen, laquelle a été refusée par décision du 30
avril 2018. Considérant son renvoi « non exigible » au vu des
circonstances, N.________ a obtenu un permis d'admission provisoire.
L'extrait du casier judiciaire suisse de N.________ ne
comporte aucune inscription.
N.________ a été détenu du 1er juillet 2020 au 4 janvier 2021
en détention provisoire à la prison de La Croisée, puis a été placé en
exécution anticipée de peine aux Etablissements de la plaine de l'Orbe
le 5 janvier 2021.

- 12 -
b) A Lausanne, sur l'Esplanade de Montbenon, le 1er juillet
2020, en début de soirée une violente dispute a éclaté entre N.________ et
L.________ portant sur une somme d'argent dont la cause n'a pas pu être
établie, lors de laquelle les deux hommes en sont venus aux mains. Ainsi,
N.________ a saisi L.________ à la gorge, lequel s'est défendu en le
repoussant, le faisant chuter à terre. Ils ont ensuite échangé des coups de
poing et de pied notamment. La bagarre a pris fin ensuite de l'intervention
de plusieurs personnes présentes dont [...] pour séparer les adversaires. A
la suite ces évènements, L.________ a présenté des ecchymoses et des
dermabrasions au niveau du thorax, des membres supérieurs et du genou
droit. N.________ a quant à lui présenté des ecchymoses et dermabrasions
au niveau de la tête, du cou, du thorax, du dos, des membres supérieurs
et du membre inférieur droit, une ecchymose en bande au niveau de la
région axillaire gauche et au moins six ecchymoses en bande en région
scapulaire droite.
1) Quelques minutes plus tard, alors que la bagarre avait pris
fin et que L.________ s'éloignait, tournant le dos à N.________, celui-ci s'est
approché par l'arrière et lui a donné un coup de couteau dans le dos.
Sentant le coup derrière son dos, L.________ s'est retourné. N.________ lui a
alors donné un deuxième coup de couteau au niveau de l'aisselle gauche
et a rapidement cherché à quitter les lieux, donnant le couteau à [...],
déféré séparément, afin qu'il s'en débarrasse. A la suite de ces faits,
L.________ a présenté une plaie vertébrale linéaire d'environ 40 cm,
superficielle, sans saignement actif ainsi qu'une plaie axillaire gauche,
d'environ 1x1 cm de profondeur.
N.________ et L.________ ont tous deux déposé plainte le 2 juillet
2020, et se sont constitués parties civiles par l’intermédiaire de leurs
avocats. Ils ont retiré leurs plaintes par la suite, s’agissant des lésions
corporelles simples.
2) Dans la région lausannoise notamment, entre le 29 janvier
2017, les faits antérieurs étant prescrits et le 1er juillet 2020, date de son
interpellation, N.________ a occasionnellement fumé du haschisch. Le 1er

- 13 -
juillet 2020, il a été trouvé porteur de 0,8 grammes bruts de résine de
cannabis. La drogue a été détruite avec l'accord du prévenu.
c) Il ressort d’un rapport de comportement établi le 4 octobre
2021 par la Direction des Etablissements de la Plaine de l’Orbe que le
comportement de N.________ en détention est bon. Il se montre poli et
correct à l’égard du personnel et respecte les règles. Il reste
principalement avec les personnes de la même ethnie, mais n’éprouve
aucune difficulté particulière avec ses codétenus. Il se rend régulièrement
à la promenade et participe également aux activités sportives. Depuis le 3
février 2021, il est affecté à plein temps à l’atelier menuiserie et sa
présence est régulière. Il fournit de très bonnes prestations et respecte le
matériel. Il a été testé positif au cannabis le 9 juin 2021. Toutes les autres
analyses toxicologiques se sont révélées négatives à la consommation de
substances prohibées, la dernière datant du 28 septembre 2021. Il suit des
cours de français depuis le 28 avril 2021 et des cours de bureautique
depuis le 2 juin 2021.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de N.________
est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).

- 14 -
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du
17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid.
2.1).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ;
TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1).
3. L'appelant conteste tout d'abord l'appréciation faite de ses
déclarations par les premiers juges, selon laquelle il ne serait pas crédible
dans sa version des faits. Il faudrait au contraire admettre que sa version
selon laquelle, s'il a bien infligé intentionnellement des blessures à son
antagoniste au moyen d'un couteau, il s'agissait uniquement d'une
coupure superficielle dans le dos qui ne pouvait aucunement avoir une
issue mortelle. Il serait donc exclu selon lui de considérer qu'il aurait pu
avoir l'intention de tuer, même par dol éventuel. Quant au second coup de
couteau il serait accidentel, version qui aurait dû être retenue à tout le
moins au bénéfice du doute. Le caractère accidentel du second coup de
couteau serait en outre corroboré par les caractéristiques d'une lésion
essentiellement superficielle dans une zone qui ne présentait pas le risque
d'une lésion interne.

- 15 -
3.1 La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP,
32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son
corollaire, le principe
« in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1;
ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle
signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à
l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle
d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous
cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la
constatation des faits sont critiquées en référence au principe « in dubio
pro reo », celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de
l'arbitraire (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3; ATF 143 IV 500 consid. 1.1; ATF
138 V 74
consid. 7).
L'appréciation des preuves, respectivement l'établissement
des faits, est l'acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou
non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal
matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ;
en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus
crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019 (CR CPP), n.
34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, CR CPP, nn. 19-20 ad art. 398 CPP et les
références).

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Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables
(ATF 120 la 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude
absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants
et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I
38 consid. 2a; cf. aussi, quant à la notion d'arbitraire, ATF 136 III 552
consid. 4.2).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF
6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 1.3; TF 6B_1306/2017 du 17 mai
218 consid. 2.1.1; TF 6B_942/2017 du
5 mars 2018 consid. 2.1.2; 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5;
TF 6B_716/2010 du 15 novembre 2010 consid. 1.3), sous réserve des cas
particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime
s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de « déclarations contre
déclarations », dans lesquelles les déclarations de la victime en tant que
principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la
personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base
du principe « in dubio pro reo », conduire à un acquittement.
L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au
tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3; TF 6B_1283/2018 du 14
février 2019 consid. 1.3).

- 17 -
3.2 En l’espèce, les premiers juges ont en substance tenu pour
crédibles les déclarations de L.________, qui n’avait pas été formel sur le
fait de savoir qui avait déclenché la bagarre initiale et qui n’avait donc pas
accablé N.________. Il avait été constant dans sa version des faits
concernant la suite des événements et notamment l’attaque au couteau
qu’il avait subie, et ses déclarations étaient pour l’essentiel confirmées par
les témoignages, qui étaient mesurés. Au contraire, les déclarations de
N.________ étaient remplies de contradictions et n’étaient pas corroborées
par les témoignages : il avait notamment faussement prétendu avoir été la
victime dans la bagarre initiale, avoir été sous l’effet de l’alcool alors que
l’éthylotest s’était révélé négatif, avoir trouvé le couteau par terre et
l’avoir jeté après l’agression, un inconnu l’ayant ramassé pour s’en
débarrasser. Il avait également nié avoir donné un second coup de
couteau, avant de l’admettre en étant confronté à l’évidence révélée par
les examens cliniques de la victime. Enfin, il avait déclaré avoir agressé
L.________ en raison de sommes d’argent que ce dernier lui devait, avant
de donner une autre explication aux débats, soit que l’intéressé aurait
insulté la mémoire de son père.
Ces considérations sont convaincantes et doivent être suivies.
C’est en effet à juste titre que les premiers juges ont retenu que N.________
n’était pas crédible dans ses explications, au vu des nombreuses
contradictions émaillant ses déclarations, sur divers points importants. Il
en va notamment ainsi du fait que celui-ci a commencé par prétendre
avoir été frappé par L.________, son frère et sa compagne lors de la
première altercation (PV aud. 5, p. 3), ce qui ne correspond pas à ce
qu’ont constaté les témoins. Il a ensuite prétendu avoir trouvé le couteau
au sol alors qu’il en était déjà porteur en s’approchant de L.________, ce qui
est notamment confirmé par le témoin [...] (cf. PV aud. 4, p. 4 ; PV aud. 6,
p. 2), dont le témoignage est mesuré et dont il n’y a aucune raison de
s’écarter. Le prévenu a encore prétendu qu’il s’était débarrassé du
couteau en le jetant au sol et qu’un inconnu l’avait ramassé pour le lancer
en bas de l’esplanade sans qu’il lui demande de le faire (PV aud. 5, R. 9 ;
PV aud. 7, p. 3), alors que l’inconnu en question n’est autre que le témoin
précité, que l’appelant connaissait depuis longtemps alors qu’il n’a cessé

- 18 -
de le nier jusqu’aux débats (PV aud. 6, p. 2), et qui a confirmé que
N.________ lui avait expressément demandé de se débarrasser du couteau
(PV aud. 4, R. 10 ; PV aud. 6, pp. 2 et 3). En outre, l’appelant a nié avoir
donné un second coup de couteau, avant de finalement l’admettre à demi-
mot et en tergiversant dans ses explications sur une origine
éventuellement accidentelle de la seconde blessure (PV aud. 5, R. 8 ; jugt.
p. 5). Enfin, il est évident que l'appelant a agi pour se venger d'un premier
affront subi lors de la bagarre initiale, lui-même ayant reconnu avoir été
énervé d’avoir été frappé (cf. PV aud. 7, p. 2), et non parce que le
plaignant aurait insulté son père, ce qui ne constitue qu'un prétexte pour
atténuer sa culpabilité. Tous ces éléments démontrent à l’évidence que
N.________ a tenté de mentir tout au long de la procédure pour se
préserver.
Au contraire, les déclarations de L.________, qui sont mesurées,
constantes et précises, sont corroborées par celles de sa belle-sœur [...] –
elles aussi mesurées et dont il n’y a dès lors pas lieu de s’écarter – et de
[...], qui n’avait aucune raison de mentir et qui a du reste été condamné
pour s’être débarrassé du couteau.
Il résulte de ce qui précède que les faits ont été retenus sans
constatation erronée et sans violation de la présomption d'innocence.
4. L'appelant conteste sa condamnation pour tentative de
meurtre. Il n'aurait fait preuve d'aucune intention homicide, même
éventuelle. Selon lui, sa manière d’agir et la blessure infligée lors du
premier coup de couteau donné dans le dos démonteraient qu’il n’avait
pas la volonté de tuer. Il soutient en substance qu’à défaut, il aurait eu le
choix d’infliger une blessure bien plus importante, alors que le rapport
médical ne fait état que d’une blessure superficielle. Quant au second
coup de couteau, il aurait été donné involontairement, dans la confusion
résultant de la présence des diverses personnes étant intervenues pour
séparer les deux opposants. Ainsi, l’appelant soutient qu’il devrait être

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condamné pour lésion corporelle simple pour le premier coup de couteau,
et pour lésions corporelle par négligence pour le second.
4.1 Aux termes de l'art. 111 CP, celui qui aura intentionnellement
tué une personne sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au
moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivant ne seront
pas réalisées. Il faut que l'auteur ait eu l'intention de causer par son
comportement la mort d'autrui. Le dol éventuel est toutefois suffisant.
Le dol éventuel est réalisé dès que l'auteur envisage le résultat
dommageable, mais agit néanmoins ou ne fait pas ce qui est en son
pouvoir pour l'éviter ou en atténuer les conséquences, s'accommodant de
ce résultat pour le cas où il se produirait, même s'il ne le souhaite pas
(ATF 131 IV 1). Le dol éventuel doit être distingué de la négligence
consciente, en ce sens que s'il connaît également le danger et est
conscient que le résultat peut se produire, l'auteur agissant par négligence
conscience escompte que le résultat envisagé comme possible ne se
produira pas, que le risque du résultat dommageable ne se réalisera pas.
L'auteur agissant par dol éventuel accepte par contre le résultat envisagé
comme possible, s'en accommode. Celui qui accepte le résultat pour le cas
où il se produirait « veut » ce résultat au sens de l'art. 12 al. 2 CP. Il n'est
pas nécessaire que l'auteur approuve ce résultat (ATF 125 IV 242, JdT
2002 IV 38). En d'autres termes, peut agir par dol éventuel celui qui dans
le fond de son esprit sait le résultat dommageable qu'il peut provoquer, ne
le souhaite pas, mais agit quand même (cf. également
TF 6B_216/2012 du 16 mai 2012).
Faute d'aveux, le juge ne peut, en règle générale, déduire la
volonté interne de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs
et des règles d'expérience. Il peut déduire la volonté de l'auteur de ce que
ce dernier savait lorsque l'éventualité que le risque se réalise devait
s'imposer à lui de telle sorte que l'on doit raisonnablement admettre qu'il
s'en est accommodé. Parmi les circonstances extérieures dont on peut
déduire que l'auteur s'est accommodé du résultat, la jurisprudence retient
notamment l'importance du risque connu de l'auteur et la gravité de la

- 20 -
violation du devoir de diligence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera
fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations, avait
accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 135
IV 12 consid, 2.3.2, JdT 2010 IV 139 ; ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2, JdT 2009
IV 43 ;
ATF 133 IV 222 consid. 5.3 ; TF 6B_775/2011 du 4 juin 2012 consid. 2.4.1).
Il peut également être tenu compte des mobiles et de la manière de
procéder de l'auteur (ATF 135 IV 12 consid. 2.3.3 ; ATF 133 IV 9 consid.
4.1, JdT 2007 I 553 ; ATF 130 IV 58 consid. 8.4 ; ATF 125 IV 242 consid.
3c). Il ne faut pas se fonder sur les blessures effectivement subies par la
victime, mais sur la dangerosité du comportement du prévenu pour
évaluer la probabilité de la réalisation du risque de mort
(TF 6B_1087/2013 du 22 octobre 2014 consid. 2.3). Le Tribunal fédéral a
retenu l'intention homicide en cas de coup de couteau sur le haut du corps
de la victime
(TF 6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid. 1.4.5), ou dans la région
thoracique, qualifiant l'issue fatale d'élevée et de notoire (6B_230/2012 du
18 septembre 2012 consid. 2.3), ou encore dans le cou (TF 6B 548/2011
du 14 mai 2012 consid. 1.3 ; TF 6B 234/2016 du 5 août 2016 consid. 3.3).
II y a tentative (art. 22 al. 1 CP) lorsque l'auteur a réalisé tous
les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la
commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou en partie,
défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4). Il y a donc tentative de meurtre
lorsque l'auteur, agissant intentionnellement, commence l'exécution de
cette infraction, manifestant ainsi sa décision de la commettre, sans que le
résultat ne se produise (TF 6B_157/2017 du 25 octobre 2017 consid. 3.1).
La jurisprudence a affirmé à plusieurs reprises que l'équivalence des deux
formes de dol – direct et éventuel – s'appliquait également à la tentative
(ATF 122 IV 246 consid. 3a ; ATF 120 IV 17 consid. 2c ; TF 6B_924/2017 du
14 mars 2018 consid. 1.1.3).
4.2 En l’espèce, s’il n'est pas contesté que la bagarre initiale avait
pris fin, il faut constater que l'appelant est revenu à la charge pour frapper
son antagoniste à coups de couteau, d'abord dans le dos puis de face en

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lui portant un coup à l'aisselle gauche, alors que le plaignant se retournait.
D'emblée on doit considérer que la thèse d'un second coup de couteau
accidentel ne résiste pas à l'examen, car il est absurde de prétendre qu'un
coup de couteau pourrait résulter d'une négligence, tant il est évident que
celui qui est porteur d'une arme blanche qui blesse une seconde fois son
antagoniste qui lui fait face, après lui avoir causé une première blessure
de dos, agit à tout le moins par dol éventuel. L'appelant ne peut rien
déduire d'ailleurs de la localisation de la seconde blessure, puisque la
victime se retournait et que, dans le mouvement, le prévenu ne pouvait
pas viser un endroit précis du torse. Il a simplement choisi de frapper
encore une fois au moyen du couteau, ce qui dénote une intention
délictuelle persistante, et constitue un indice de sa volonté homicide.
Quant à l’argument selon lequel le second coup de couteau aurait été
donné alors que d’autres personnes intervenaient pour séparer le prévenu
de sa victime, il ne trouve aucun appui dans le dossier, au contraire,
puisqu’il apparaît que lorsque les intéressés ont été séparés, la victime
avait déjà été blessée à deux reprises.
Pour le surplus, c'est en vain également que l'appelant tente
de relativiser la gravité du premier coup de couteau donné dans le dos. Il
faut au contraire constater que le coup a été donné par surprise avec une
lame pointue et aiguisée et a provoqué une lésion importante nécessitant
22 points de suture. Si d'un point de vue médico-légal les blessures ont
été qualifiées de superficielles et n'ont pas mis en danger la vie du
plaignant (P. 29, p. 8), il n'en demeure pas moins que les coups ont été
portés avec détermination, la longueur de la blessure dans le dos
l'attestant et, quoi qu'en dise l'appelant, avec intensité également pour le
second coup. Pour s'en convaincre, il suffit de prendre connaissance de la
photographie
(cf. P. 5/8) qui montre l'importante plaie sous l'aisselle gauche du
plaignant, qui aurait pu toucher une artère, et qui se situe non loin du
cœur. Il convient par ailleurs, pour déterminer la volonté de l’auteur,
d’examiner les circonstances dans leur globalité et non, comme le
voudrait l’appelant, en deux temps. Il faut ainsi retenir qu'à deux reprises
le prévenu a frappé le plaignant au moyen d'un couteau, lui occasionnant

- 22 -
d'abord une importante lésion dans le dos, mais surtout, le frappant à
nouveau au torse dans le but de poursuivre son agression à l'arme
blanche. Le fait de frapper à deux reprises sur le haut du corps avec un
couteau aiguisé constitue une prise de risque mortel, cela d'autant que
l'attaque débute par l’arrière et que l'auteur renouvèle sa frappe lorsque
la victime lui fait face. Le mobile de vengeance et l’état d’énervement de
l’auteur doivent aussi être pris en compte pour retenir que N.________
souhaitait punir son antagoniste, en acceptant le cas échéant une issue
mortelle.
Objectivement et subjectivement, les éléments constitutifs de
la tentative de meurtre sont donc réalisés et la condamnation de
N.________ doit dès lors être confirmée.
5. L'appelant se plaint ensuite de la sévérité de la peine qui lui a
été infligée en première instance, indépendamment de la qualification
juridique retenue. Les premiers juges n'auraient pas pris en compte sa
bonne collaboration durant la procédure, ses excuses sincères et le retrait
de plainte intervenu en faveur de sa victime, le fait qu'il aurait été «
tabassé » avant les faits retenus contre lui et son parcours de vie difficile.
Selon lui, un poids trop important aurait ainsi été accordé aux éléments à
charge.
5.1 L’art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).

- 23 -
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
5.2 En l’espèce, les premiers juges ont considéré que la culpabilité
de N.________ était lourde. Il s’en était pris au bien juridique le plus
précieux en utilisant à deux reprises et avec force un couteau acéré,
agressant lâchement sa victime dans le dos, pour un motif futile, alors que
la bagarre ayant précédé avait pris fin. Il ne semblait aucunement avoir
pris conscience de la gravité de ses actes, qu’il avait alternativement niés,
justifiés ou minimisés, tout en accablant sa victime. A décharge, il y avait
lieu de tenir compte de la reconnaissance de responsabilité pour les faits
admis et l’admission des conclusions civiles.
Lorsque l’appelant affirme avoir été tabassé par le plaignant
avant de commette l’infraction, il s'écarte de l'état de fait retenu, qui
constate que les deux parties ont retiré leur plainte pour lésions
corporelles, ce qui a mis fin aux poursuites pénales en relation avec la
bagarre initiale. Au demeurant, il est erroné de dire qu’il aurait été
« tabassé », puisqu’il ressort du récit crédible de la victime, corroboré par
les témoignages, qu’il s’est agi d’une bagarre au cours de laquelle des
coups ont été mutuellement échangés, entre le plaignant et le prévenu
uniquement. Pour le reste, les premiers juges ont correctement apprécié la
culpabilité de N.________, en relevant que l'infraction était grave en raison
du bien juridiquement protégé, de la manière d’agir et de l'absence de
réelle de prise de conscience découlant de l'inversion des rôles chez le

- 24 -
prévenu. Cette appréciation doit du reste être confirmée ensuite de
l’audition de l’intéressé en appel, qui a évoqué un « accident » et qui
persiste à prétendre que le second coup de couteau aurait été donné
involontairement (cf. supra, p. 3), malgré l’absurdité de cette explication.
Dans ce contexte, les excuses formulées apparaissent de pure
circonstance et l’intéressé ne saurait s’en prévaloir. Tout au plus doit-on
retenir à décharge, comme l’on fait les premiers juges, la collaboration
limitée du prévenu à l'enquête, soit sur des faits qu'il ne pouvait pas
contester, en raison des témoins présents, à savoir qu'il était bien l'auteur
des coups de couteau. La situation personnelle de l’appelant a également
été prise en compte, puisqu’elle a été décrite en p. 12 du jugement, qui
fait état du parcours migratoire de l’intéressé et de son récit contradictoire
au sujet de sa famille. Quant au bon comportement en détention, il est
attendu de chacun.
Il s’ensuit que la peine privative de liberté de 4 ans infligée à
N.________ est adéquate et doit être confirmée. Cette peine n’est pas
compatible avec le sursis, même partiel. Quant à l’amende de 500 fr.
sanctionnant la contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, elle est
également adéquate et n’est du reste pas contestée.
6. L’appelant conteste enfin son expulsion du territoire suisse et
invoque un cas de rigueur. Il soutient en substance que son renvoi en
Afghanistan violerait l’art. 3 CEDH, en ce qu’il menacerait concrètement sa
vie, au vu de sa collaboration passée avec les forces américaines, et ce
d’autant plus compte tenu de la récente détérioration sécuritaire dans ce
pays. Pour le surplus, il invoque être au bénéfice d’un permis F, son casier
judiciaire vierge et sa collaboration en cours d’instruction, pour dénier tout
intérêt public à son expulsion.
6.1 Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. a CP, le juge expulse de
Suisse l'étranger qui est condamné notamment pour meurtre, quelle que
soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de
cinq à quinze ans. Selon

- 25 -
l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une
expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation
personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent
pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il
tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a
grandi en Suisse.
La solution est identique en cas de tentative (Dupuis et alii,
Petit commentaire CP, 2e éd., Bâle 2017, n. 1 ad art. 66a CP).
L’art. 66a al. 2 CP est formulé comme une norme potestative
(« Kannvorschrift »), en ce sens que le juge n’a pas l’obligation de
renoncer à l’expulsion, mais peut le faire si les conditions fixées par cette
disposition sont remplies. Ces conditions sont cumulatives. Afin de pouvoir
renoncer à une expulsion prévue par l’art. 66a al. 1 CP, il faut donc, d’une
part, que cette mesure mette l’étranger dans une situation personnelle
grave et, d’autre part, que les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent
pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse (ATF 144 IV 332
consid. 3.3 ; TF 6B_124/2020 du 1er mai 2020 consid. 3.2.1 ; TF
6B_1329/2018 du 14 février 2019 consid. 2.2 ; TF 6B_1262/2018 du 29
janvier 2019 consid. 2.2).
La loi ne définit pas ce qu’il faut entendre par une « situation
personnelle grave » (première condition cumulative) ni n’indique les
critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts (seconde
condition cumulative). En règle générale, il convient d'admettre l'existence
d'un cas de rigueur au sens de
l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une
ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie
privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par
le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (TF 6B_124/2020 précité ;
TF 6B_1421/2019 du 12 février 2020 consid. 1.3 ; TF 6B_1024/2019 du 29
janvier 2020 consid. 1.3.2).
La clause de rigueur permet de garantir le principe de la
proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst. ; ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF

- 26 -
144 IV 332 consid. 3.3.1). Elle doit être appliquée de manière restrictive
(ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Il convient de s'inspirer des critères
énoncés à l'art. 31 OASA (ordonnance relative à l'admission, au séjour et à
l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 ; RS 142.201). L'art.
31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée
dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte
notamment de l'intégration du requérant selon les critères définis à l'art.
58a al. 1 LEI, de la situation familiale, particulièrement de la période de
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi
que des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la
liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève
du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur,
tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF
144 IV 332 consid. 3.3.2 ; TF 6B_1417/2019 du 13 mars 2020 consid.
2.1.1). En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de
rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour
l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au
respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale
(art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (TF
6B_1417/2019, déjà cité, consid. 2.1.1 ; TF 6B_50/2020 du 3 mars 2020
consid. 1.3.1).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de
sa vie privée au sens de l'art. 8 § 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence
de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse,
notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire.
Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui
consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse,
que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence
dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en
présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément
parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en
Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (TF
6B_255/2020 du

- 27 -
6 mai 2020 consid. 1.2.2 ; cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; plus récemment
TF 6B_153/2020 du 28 avril 2020 consid. 1.3.2).
6.2 En l’espèce, N.________ est arrivé en Suisse en 2015 alors qu’il
était adulte, de sorte que ses liens avec notre pays sont ténus. Alors qu’il
a suivi sa scolarité et a appris un métier dans son pays d’origine, il n’a
aucune attache réelle en Suisse et les membres de sa famille vivent soit
en Afghanistan, soit aux Etats-Unis. Il ne parle pas le français même s’il
suit des cours en détention. Il est uniquement au bénéfice d’une admission
provisoire en raison du rejet de sa demande d’asile et de la non
exécutabilité de son renvoi, mais il ne disposera pas à l’avenir d’un statut
de séjour en Suisse. Son intérêt à demeurer dans notre pays est donc
pratiquement nul, tandis que ses perspectives de réintégration en
Afghanistan, pays avec lequel il a davantage de liens, ne le sont pas. Ainsi,
force est de constater que l’intérêt privé de N.________ à demeurer en
suisse est très faible en comparaison de l’intérêt public à l’expulser. Cet
intérêt est évident au vu de la gravité de l’infraction commise et de
l’absence de prise de conscience, et ce malgré un casier judiciaire vierge.
L’appelant ne peut par ailleurs pas se prévaloir du fait que son
expulsion dans son pays d’origine serait susceptible de le mettre dans une
situation personnelle particulièrement grave, respectivement de l’exposer
à un danger concret en violation de l’art. 3 CEDH. Il ressort de la
jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en droit des étrangers que la
situation en Afghanistan sur le plan sécuritaire et humanitaire menace
concrètement la vie des personnes, ce qui n’exclut pas en soi un retour
dans ce pays ; il convient cependant d’examiner les désavantages
concrets pour la personne concernée découlant de cette situation (cf. TF
2C_396/2017 du
8 janvier 2018 consid. 7.6). Or, d’une part, il résulte de la décision du
Secrétariat d’Etat aux migrations du 30 avril 2018 refusant l’asile à
N.________ que ses déclarations quant à la chronologie des faits relatés et
aux menaces et préjudices prétendument subis de la part des Talibans
étaient confuses, incohérentes et, en définitive, invraisemblables ; les
documents qu’il avait déposés appuyaient par ailleurs ses dires quant à

- 28 -
son identité et son activité professionnelle, mais ne faisaient pas état de
persécutions (cf. dossier du SPOP inventorié sous fiche
no 29491, décision du 8 janvier 2018, pp. 3-4). L’appelant ne peut donc
pas se prévaloir d’une prétendue collaboration avec les forces
américaines, respectivement de persécutions par les Talibans, ces
éléments n’étant pas établis à satisfaction et ayant été jugés
invraisemblables par les autorités administratives. D’autre part, on
relèvera que le solde de la peine privative de liberté à exécuter avant
l’expulsion est encore important et que la situation en Afghanistan est
susceptible d’évoluer dans l’intervalle. Il appartiendra ainsi à l’autorité
d’exécution de déterminer, à l’issue de la peine, si le renvoi peut être
ordonné ou non (art. 66d CP), un pronostic effectué à ce jour ne pouvant
qu’être prématuré.
L’expulsion de N.________ doit donc être confirmée, pour une
durée de dix ans, cette durée étant par ailleurs proportionnée. Cette
mesure sera inscrite au fichier SIS.
7. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
entrepris confirmé.
La détention subie depuis le jugement de première instance
sera déduite de la peine infligée conformément à l’art. 51 CP. Le maintien
en détention en exécution anticipée de peine de l’appelant sera en outre
ordonné pour garantir l’exécution de la peine prononcée, vu le risque de
fuite manifeste qu’il présente, compte tenu de l’absence de liens avec la
Suisse (art. 221 al. 1 let. a CPP).
Le défenseur d’office de N.________ a produit en audience une
liste d’opérations dont il n’y a pas lieu de s’écarter, si ce n’est s’agissant
du temps comptabilisé pour l’audience d’appel, surestimé, qui sera réduit.
C’est ainsi une indemnité de 2'591 fr. 80 qui sera allouée à Me Martin
Brechbühl pour la procédure d’appel, correspondant à 11,8 heures

- 29 -
d’avocat au tarif horaire de 180 fr., à 42 fr.50 de débours au taux
forfaitaire de 2%, à 240 fr. de vacation et à 185 fr. 30 de TVA.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
5'191 fr. 80, constitués des émoluments de jugement et d’audience
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP), par 2’600 fr., ainsi que de l’indemnité d’office
précitée, seront mises à la charge de N.________, qui succombe (art. 428
al. 1 CPP).
N.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat l’indemnité
allouée à son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le
permettra
(art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 40, 47, 50, 51, 66a al. 1 let. a, 106, 111 ad 22 al. 1
CP, 19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP,prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 28 avril 2021 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. prend acte du retrait de plainte partiel de L.________ et
ordonne la cessation des poursuites pénales dirigées contre
N.________ s’agissant du chef d’accusation de lésions
corporelles simples;
II. constate que N.________ s’est rendu coupable de
tentative de meurtre et de contravention à la loi fédérale sur
les stupéfiants;

- 30 -
III. condamne N.________ à une peine privative de liberté de
4 (quatre) ans, sous déduction de 302 (trois cent deux) jours
de détention avant jugement;
IV. condamne N.________ à une amende de 500 fr. (cinq
cents francs), convertible en 5 (cinq) jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans
le délai imparti;
V. constate que N.________ a subi 3 (trois) jours de
détention dans des conditions illicites et ordonne que 2
(deux) jours soient déduits de la peine privative de liberté
prononcée sous chiffre III ci-dessus;
VI. ordonne l’expulsion de N.________ du territoire suisse
pour une durée de 10 (dix) ans et l’inscription de cette
mesure dans le Système d’Information Schengen (SIS);
VII. ordonne le maintien de N.________ en exécution anticipée
de peine;
VIII. (inchangé);
IX. (inchangé);
X. (inchangé);
XI. (inchangé);
XII. prend acte, pour valoir décision exécutoire sur les
conclusions civiles, de l’engagement pris par N.________
envers L.________ de lui verser la somme de 5'000 fr. (cinq
mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 1er juillet 2020, à
titre de réparation du tort moral;
XIII. ordonne la confiscation en vue de leur destruction du
natel SAMSUNG Blanc inventorié sous fiche no 29195 et du
couteau de couleur dorée inventorié sous fiche no 29450;
XIV. ordonne la confiscation et le maintien au dossier à titre
de pièces à conviction du dossier SPOP concernant N.________
inventorié sous fiche no 29491 et de la clé USB contenant des
photos inventoriée sous fiche no 29536;
XV. arrête l’indemnité de Me Martin Brechbühl, défenseur
d’office de N.________, à 8'029 fr., TVA et débours compris;
XVI. (inchangé);

- 31 -
XVII.met trois quarts des frais de justice, par 24'159 fr. 10, y
compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office fixée
sous chiffre XV ci-dessus, et trois quarts de l’indemnité
allouée au conseil d’office de L.________, soit 4'243 fr. 65, à la
charge de N.________ et dit que le remboursement de ces
indemnités ne sera exigible que lorsque sa situation
financière le lui permettra;
XVIII. (inchangé)."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien en exécution anticipée de peine de N.________ est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 2'591 fr. 80, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Martin Brechbühl.
VI. Les frais d'appel, 5'191 fr. 80, y compris l’indemnité allouée à
son défenseur d'office, sont mis à la charge de N.________.
VII. N.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
que lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : Le greffier :

- 32 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 8 octobre 2021, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Martin Brechbühl, avocat (pour N.________),
- Me Stéphanie Cacciatore, avocate (pour L.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe,
- Service de la population,
- Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le

- 33 -
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :