vd_gerichte · PE21.006680 · 2025-04-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
392
PE21.***
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 24 novembre 2025
__________________
Composition : M. PELLET, président
Mme Rouleau et M. de Montvallon, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Parties à la présente cause :
654

- 11 -
B.________, prévenu, représenté par Me Nikita Ognivtsev, défenseur d’office
à Genève, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par la Procureure de
l’arrondissement de l’Est vaudois,
F.________, partie plaignante, représentée par Me Marina Kilchenmann,
défenseur d’office à Lausanne, intimée,
M.________ et J.________, parties plaignantes, représentés par Me Grégoire
Ventura, curateur et conseil juridique gratuit à Lausanne, intimés.

- 12 -
La Cour d’appel pénale considère :
En f ait :
A. Par jugement du 8 avril 2025, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l'Est vaudois a libéré B.________ des chefs d’accusation
de lésions corporelles simples qualifiées pour le cas n° 1.1 de l'acte
d'accusation, d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de contrainte
sexuelle, de viol pour le cas n° 1.4 et de violation du devoir d’assistance
ou d’éducation pour le cas n° 3.1 (I), l'a condamné pour lésions corporelles
simples qualifiées, vol commis au préjudice des proches et des familiers,
menaces qualifiées, contrainte, tentative de contrainte, viol et violation du
devoir d’assistance ou d’éducation à une peine privative de liberté de 36
mois, dont 18 mois ferme et 18 mois avec sursis pendant 3 ans (II), a
ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de 10 ans et
l’inscription de cette mesure au Système d’Information Schengen (III), a dit
qu'il est le débiteur de M.________ d’un montant de 15'000 fr. avec intérêts
à 5 % l’an dès le 1er janvier 2019 à titre d’indemnité pour tort moral (IV), a
dit qu'il est le débiteur de J.________ d’un montant de 10'000 fr. avec
intérêts à 5 % l’an dès le 1er janvier 2019 à titre d’indemnité pour tort
moral (V), a dit qu'il est le débiteur de F.________ d’un montant de 10'000
fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 1er janvier 2020 à titre d’indemnité pour
tort moral (VI), a statué sur le sort des pièces à conviction (VII), a fixé
l’indemnité en faveur de Me Marina Kilchenmann, conseil juridique gratuit
de F.________, à 7'740 fr. 70 (VIII), a fixé l’indemnité en faveur de
Me Grégoire Ventura, conseil juridique gratuit de J.________ et M.________, à
9'806 fr. 15 (IX), a fixé l'indemnité en faveur de Me Nikita Ognivtsev,
défenseur d’office de B.________, à 8'052 fr. 90 (X), a mis les frais de la
cause, par 50'646 fr. 20, y compris les indemnités arrêtées aux chiffres VIII
à X ci-dessus, à la charge de ce dernier (XI), a interdit à B.________
d’exercer une activité professionnelle ou non professionnelle organisée
avec des mineurs (XII) et a dit que le remboursement à l’Etat des

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indemnités du défenseur d’office et des conseils juridiques gratuits ne sera
exigé que si la situation financière du condamné le permet (XIII).
B. Par annonce du 8 avril 2025, puis déclaration motivée du 13
mai 2025, B.________ a interjeté appel contre ce jugement, concluant à son
« annulation partielle » en ce sens qu’il est acquitté, qu’il n’est pas
expulsé du territoire suisse, qu’il n’est pas le débiteur de M.________, de
J.________ et de F.________ d’une indemnité pour tort moral et qu’il n’est
pas interdit d’exercer une activité professionnelle ou non professionnelle
organisée avec des mineurs. Il a en outre conclu à l’allocation d’une
indemnité équitable pour le tort moral subi. A titre des mesures
d’instruction, il a requis l’audition de sept témoins.
Par avis du 14 août 2025, le Président de la Cour de céans a
informé B.________ que ses réquisitions de preuve étaient rejetées, les
conditions de l’art. 389 CPP n’étant pas remplies.
Par courrier du 8 septembre 2025, F.________ a requis
l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
Par prononcé du 11 septembre 2025, le Président de la Cour
de céans a accordé l’assistance judiciaire à F.________.
Par courrier du 28 octobre 2025, B.________ a produit un
mémoire complémentaire, accompagné d’un bordereau de pièces et d’une
clé USB.
Par courrier du 18 novembre 2025, B.________ a chiffré
l’indemnité pour tort moral requise dans son appel à 5'000 francs.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Ressortissant iranien, B.________ est né le ***1980 à Q***, en
Iran. Il a trois frères et une sœur. Après avoir effectué sa scolarité

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obligatoire, il a obtenu un diplôme en gestion des sports à l’université. Il a
ensuite exercé en tant que professeur de sport pour enfants, puis a
travaillé dans le commerce et le journalisme. Il est arrivé en Suisse, depuis
la Turquie, en octobre 2015. Il est au bénéfice d’un permis F (personne
admise temporairement). Il travaille actuellement dans un kiosque, dont il
est le gérant, lequel lui procure des revenus variables. Charges et profits
étant peu ou prou égaux, il n’a réalisé aucun bénéfice particulier en 2024.
Le loyer de son appartement à R*** est de 1'100 fr. par mois.
L’extrait du casier judiciaire suisse de B.________ ne comporte
aucune inscription.
2.
2.1 À S*** et R***, X*** 14, entre 2017 et le 6 avril 2021,
B.________ a imposé les règles de la vie quotidienne à sa compagne
F.________ : il lui dictait la manière dont elle devait se comporter et
l’entravait dans sa liberté d’action, en la contrôlant et en la surveillant. Il
lui imposait les règles de la maison et prenait l’ensemble des décisions
pour elle, qu’il s’agisse de l’heure des repas ou des vêtements à acheter
et à porter. Il gérait également les contacts de cette dernière avec le reste
de sa famille et était présent à côté d’elle lorsqu’elle en avait ; il contrôlait
notamment ses appels et leur durée. F.________ ne pouvait par ailleurs pas
sortir ou se rendre seule à un rendez-vous, B.________ l’accompagnant où
qu’elle se rende, et n’avait pas la possibilité de téléphoner hors de la
maison. En outre, toujours de manière à pouvoir contrôler les faits et
gestes de sa compagne, B.________ conservait ses documents d’identité,
ses cartes bancaires et les prestations sociales perçues par le couple.
Par ailleurs, durant cette période, dans le cadre de disputes
consécutives à des différends au sujet des enfants, B.________ a très
régulièrement fait preuve de violence physique à l’encontre de F.________,
à une fréquence d’une à trois fois par semaine environ, en la giflant, en la
frappant avec le poing et la main ouverte, en la bousculant et en la jetant
au sol. En outre, à deux ou trois reprises, B.________ a saisi et serré
F.________ au niveau du cou.

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En particulier, lors d’une dispute survenue à S*** à une date
indéterminée en 2018, B.________ a poussé F.________ en arrière contre une
armoire en appuyant ses mains contre son buste, l’a serrée au niveau du
cou à une main, lui occasionnant des griffures au niveau du cou, l’a
insultée de « fils de pute » et lui a asséné un coup de poing au niveau de
l’épaule. Par ailleurs, dans le cadre d’une autre dispute survenue à une
date indéterminée au début du mois d’avril 2021, à R***, B.________ a
violemment poussé F.________ contre le réfrigérateur et l’a serrée au
niveau du cou.
2.2 À R***, le 23 mai 2021, alors qu’il faisait l’objet d’une
interdiction de s’approcher de F.________ et de prendre contact avec elle,
B.________ lui a fixé un rendez-vous pour discuter de leur situation. Ils se
sont retrouvés à la gare de T***. A cet endroit, B.________ a pris M.________
et a marché rapidement, forçant ainsi F.________, inquiète et nerveuse
pour elle-même et pour son fils, à le suivre jusqu’à son propre domicile, à
R***, à pied d’abord puis en bus. Une fois dans le studio, B.________ a
fermé la porte d’entrée à clé puis a exercé des pressions sur F.________
afin qu’elle accepte de revenir vivre avec lui, qu’elle fasse annuler une
convocation au tribunal et qu’elle retire les accusations formulées à son
encontre, ainsi que sa plainte. Par la suite, F.________ a entrepris de
changer la couche de leur fils en l’allongeant sur le lit et en se penchant
en avant. C.________ s’est approché d’elle par derrière et a appuyé sa main
sur son dos en mettant tout son poids. Elle l’a repoussé en arrière, mais il
est revenu contre elle. Il a ensuite baissé, avec son autre main, son collant
et a remonté sa jupe. F.________ lui a dit de ne pas faire cela car ce serait
un viol, ce à quoi B.________ a répondu : « Quel viol ? tu es ma femme »,
en riant. Il lui a ensuite touché le sexe avec sa main, a utilisé la force pour
lui faire subir une pénétration vaginale avec son sexe et a fait des
mouvements de va-et-vient, tout en l’immobilisant par la taille avec ses
mains. F.________ pleurait en silence pour ne pas faire peur à son fils, qui
se trouvait tout près de leurs jambes. Elle a cependant dit B.________ : « Ça
suffit, ça suffit », tandis que ce dernier lui a déclaré : « Pardon, je le fais
comme un animal sauvage car j’en ai besoin » et a proféré des insultes à

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son encontre. L’acte a duré jusqu’à ce qu’il éjacule. Par la suite, F.________
lui a demandé, en pleurant, de lui appeler un taxi pour qu’elle puisse
rentrer chez elle, ce qu’il a fait. Le soir-même, B.________ lui a téléphoné
pour lui présenter des excuses et lui proposer de revenir le lendemain
pour déjeuner avec les enfants, précisant qu’il avait des cadeaux à leur
remettre.
2.3 À R***, le 24 mai 2021, à la suite de son appel de la veille,
C.________ a envoyé un taxi à sa famille, qui s’est ainsi rendue à son
domicile à sa demande, alors qu’il faisait toujours l’objet d’une interdiction
de s’approcher et de contacter F.________. Il lui a à nouveau demandé avec
insistance de faire annuler l’audience fixée au tribunal, la menaçant cette
fois-ci de déposer plainte contre elle. Après avoir mangé, tandis que
J.________ regardait la télévision dans le salon, F.________ s’est rendue dans
la salle de bain avec pour changer la couche de son fils M.________ et le
laver. C.________ est alors entré dans la salle de bain et a une nouvelle fois
contraint F.________ à entretenir un rapport sexuel devant leur fils, de la
même façon et dans la même position que la veille ; F.________ n’a
toutefois rien dit, se sentant coupable d’être revenue chez lui et d’avoir
accepté ses cadeaux. Ainsi, pendant qu’elle nettoyait les fesses de son fils
en étant penchée en avant, il s’est placé derrière elle, a baissé ses
vêtements et a sorti son sexe, avant de lui faire subir une pénétration
vaginale en faisant des va-et-vient jusqu’à ce qu’il éjacule. Il l’a à nouveau
insultée durant l’acte. Pendant ce temps, M.________ était dans la douche
et jouait avec de l’eau. Ce jour-là, B.________ a par ailleurs dérobé à
F.________ la somme de 500 fr. qui se trouvait dans son sac.
2.4 À R***, entre le mois de mai 2021 et le 27 août 2021, alors
qu’il faisait toujours l’objet d’une interdiction de s’approcher et de
contacter F.________, B.________ lui a régulièrement téléphoné et l’a
importunée, que ce soit dans la rue ou à la Migros de R*** où elle faisait
ses courses, à raison de deux fois par semaine environ. À ces occasions, il
lui arrivait de s’approcher d’elle et de poser sa main sur la sienne en lui
déclarant : « De toute façon tu ne vas pas crier parce que tu m’aimes ».
Durant cette période, B.________ s’est invité aux côtés de sa compagne en

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allant et venant dans les mêmes allées du supermarché qu’elle et a
persisté dans son attitude lorsqu’elle lui demandait de partir et de la
laisser tranquille. Dans ces circonstances, il l’a effrayée en lui déclarant :
« Si tu ne reviens pas vers moi, je vais te prendre M.________ et ta fille va
aller en orphelinat et toi tu seras condamnée ».
2.5 À S***, puis à R***, X*** 14, entre 2017 et le 6 avril 2021,
B.________ a très régulièrement, soit environ deux fois par semaine, fait
preuve de violence physique envers sa belle-fille, J.________, née le
***2009, de différentes manières, notamment lorsqu’elle voulait sortir de
la maison, lorsqu’elle ne faisait pas ce qu’il voulait ou lorsqu’elle faisait
une bêtise. Il l’a ainsi fréquemment giflée au point de lui occasionner des
rougeurs. Il lui a également, à plusieurs reprises, asséné des coups de
poing au niveau du ventre et sur la tête, des fessées, des tapes sur les
jambes et les bras, ainsi que, à deux ou trois reprises, des coups de pied
au niveau des chevilles et des pieds, au point presque de la faire tomber.
En particulier, à une occasion, alors que J.________ était
couchée sur le dos dans le salon, B.________ l’a saisie par les chevilles et a
violemment exercé un mouvement de rotation au niveau de ses jambes
afin qu’elle se retrouve sur le ventre, lui occasionnant ainsi des douleurs,
notamment au niveau des tibias, et la faisant pleurer.
À une autre occasion, alors que sa belle-fille était malade,
B.________ lui a donné un violent coup de poing dans le ventre, lui causant
des douleurs et la faisant vomir. Lors de ces faits, il l’a également insultée,
en farsi, en la traitant de « conne ».
À une autre reprise encore, alors que J.________ souhaitait aller
dormir chez une copine et qu’il n’était pas d’accord, B.________ l’a pincée
au niveau du bras, lui provoquant une rougeur.
Lors d’un autre incident, B.________ lui a lancé sur salière
dessus.

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Enfin, alors qu’elle voulait sortir s’acheter des bonbons avec
une amie qui était venue la chercher, B.________ lui a asséné un coup de
poing sur la tête, lui occasionnant une bosse. Lors de cet événement, il l’a
également insultée, en langue farsi, en la traitant de « conne », de
« merde », de « connasse » et de « fille de pute ».
Par ces différentes maltraitances répétées sur J.________,
B.________ a failli à son devoir d’éducation, en mettant sciemment en
danger le développement physique et psychique de celle-ci.
2.6 À R***, X*** 14, entre 2020 et le mois d’avril 2021, B.________ a
quasi quotidiennement fait preuve de violence physique, sous différentes
formes, à l’encontre son fils, M.________, né le ***2019. Il l’a également
régulièrement insulté. Ainsi, lorsque M.________ ne dormait pas ou pleurait,
B.________ le saisissait par les épaules et le secouait d’avant en arrière en
lui criant : « Tu vas dormir ! », au point que l’enfant hurlait et devenait
rouge. Il l’a également régulièrement soulevé et lancé sur le canapé
lorsqu’il se mettait à pleurer.
Par ailleurs, durant cette période, B.________ a très
régulièrement donné des gifles à M.________, sans raison ou lorsqu’il
pleurait, et l’a frappé avec ses mains, mais aussi avec ses pieds, sur tout
le corps, soit la tête, le ventre, les fesses, les mains et les pieds, au point
parfois de lui provoquer des rougeurs, ainsi que des marques sur les pieds
et les jambes.
En particulier, à une date indéterminée dans la deuxième
partie de l’année 2020, B.________, énervé parce que l’enfant ne trouvait
pas le sommeil, a violemment saisi le matelas sur lequel celui-ci se
trouvait et l’a lancé par terre. L’enfant est tombé à côté de celui-ci et a
heurté le sol, lui provoquant des douleurs aux jambes et aux bras. À une
autre occasion, le 5 avril 2021, B.________ l’a giflé, après qu’il avait mis la
main sur la télévision.
En dro it :

- 19 -
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al. 3
let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_494/2022 du 4 mai
2022 consid. 4.2 et les références citées).
3.
3.1 A titre de mesures d’instruction, l’appelant a requis les
auditions de sept témoins, à savoir :
- son voisin, BB.________, son concierge, M. BC.________, et le
propriétaire d’un restaurant, BD.________, tous trois susceptibles d’attester
de la normalité de sa vie familiale ;
- E.________, un chauffeur de taxi, qui aurait été témoin du
refus de F.________ de lui restituer ses effets personnels lors de son
expulsion ;

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- la Dre BF.________, pédiatre des enfants M.________, L.________
et J.________, qui n’aurait jamais constaté le moindre signe de maltraitance
de sa part ;
- le Dr H.________, médecin généraliste, susceptible d’attester
que F.________ avait la possibilité de se confier à lui et de faire constater
d’éventuelles traces de violence en dehors de sa présence ;
- enfin, le Dr I.________, gynécologue, susceptible d’attester
que la conception de l’enfant L.________ était désirée par le couple.
A l’audience d’appel, l’appelant n’a pas renouvelé ses
réquisitions.
3.2 Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur
les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves
complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à
la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement du recours. Des preuves sont nécessaires lorsqu'elles peuvent
influer sur l'issue de la procédure (ATF 147 IV 409 consid. 5.3.2 et la
référence citée ; TF 6B_1355/2022 du 22 mars 2023 consid. 3.2). L'autorité
cantonale peut notamment refuser des preuves nouvelles qui ne sont pas
nécessaires au traitement du recours, en particulier lorsque le requérant
peut se voir reprocher une faute de procédure ou encore lorsque son
comportement contrevient au principe de la bonne foi en procédure (TF
6B_44/2014 du 10 juillet 2014 consid. 2.2).
3.3 En l’espèce, l’appelant a requis l’auditions des sept témoins
précités, alors qu’il ne l’avait jamais sollicitée durant la procédure de
première instance. Une telle manière de procéder, consistant à attendre
l’issue des débats pour formuler ensuite, en appel, des réquisitions
probatoires nouvelles, contrevient au principe de la bonne foi en
procédure et justifie déjà le rejet de celles-ci. Au surplus, ces auditions ne
constituent pas des preuves complémentaires nécessaires au sens de
l’art. 389 al. 3 CPP, dès lors qu’elles ne sont pas propres à influer sur le
sort de la cause. En particulier, le voisin, le concierge, le restaurateur et le

- 21 -
chauffeur de taxi n’ont, au mieux, été confrontés qu’à des scènes
ordinaires de la vie quotidienne et ne sont pas en mesure de se prononcer
sur les faits litigieux, auxquels ils n’ont pas assisté ; leurs déclarations ne
pourraient dès lors se limiter qu’à des généralités ou à des appréciations
subjectives, sans portée probante pour l’établissement des faits
déterminants. L’audition de la pédiatre ne s’avère pas davantage utile. Les
premiers juges ont en effet déjà relevé que l’examen médico-légal n’avait
pas objectivé de lésions chez l’enfant M.________. Au surplus, les marques
ou rougeurs décrites par F.________ et J.________ ont pu survenir en dehors
des périodes de consultation auprès de la pédiatre. S’agissant de
l’audition du médecin généraliste de F.________, il est indifférent, pour
l’appréciation des éléments probatoires, que la plaignante ait eu la
possibilité de se confier à ce praticien ou d’y faire constater d’éventuelles
traces de violence ; il n’est du reste pas allégué qu’elle l’ait fait. Enfin, en
ce qui concerne l’audition du gynécologue, il est sans importance de
savoir si la naissance de L.________ a été souhaitée ou non, dès lors qu’il
est établi, comme on le verra ci-dessous, que la plaignante s’est parfois
montrée ambivalente à l’égard de son ex-compagnon.
Partant, ces réquisitions de preuve doivent être rejetées.
4.
4.1 Invoquant une violation du principe in dubio pro reo, l’appelant
conteste l’ensemble des faits retenus à son encontre. Il soutient, de
manière générale, que les déclarations de F.________ seraient entachées
d’incohérences majeures et que celle-ci aurait influencé le témoignage de
sa fille, J.________. Il fait en outre valoir que le jugement entrepris
présenterait des contradictions dans l’appréciation des déclarations de la
mère et de sa fille.
L’argumentation de l’appelant sera détaillée et examinée ci-
dessous (cf. infra consid. 5).
4.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en

- 22 -
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’Homme
et des libertés fondamentales conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; RS
0.10) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le
principe « in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF
145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1). En tant que règle
sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce
fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu.
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective (ATF 145 IV 154 précité consid. 1.1 et les
références citées). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se
confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 148 IV 409 précité consid. 2.2 ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145
IV 154 précité consid. 1.1).
Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau
d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre
des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory,

- 23 -
in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, in : ibidem,
nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références citées). Les déclarations de la
victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation
globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les
apprécier librement (TF 6B_632/2024 du 4 avril 2025 consid. 1.1.3 ;
TF 6B_631/2024 du 31 mars 2025 consid. 2.1.3 ; TF 6B_964/2023 du 17
avril 2024 consid. 2.3.1 non publié à l’ATF 150 IV 121), sous réserve des
cas particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la
victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de « déclarations
contre déclarations », dans lesquels les déclarations de la victime en tant
que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la
personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base
du principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation
définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond
(ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_632/2024 précité consid. 1.1.3 ; TF
6B_631/2024 précité consid. 2.1.3).
4.3 Les premiers juges ont considéré que, pour l’essentiel des
accusations portées contre B.________, les déclarations de F.________
étaient claires et constantes. Ils ont souligné qu’elle n’avait pas cherché à
accabler l’appelant. Au contraire, elle avait admis avoir encore récemment
éprouvé des sentiments pour lui et avoir été à l’origine de certains appels
téléphoniques ou rencontres, notamment en 2024. Les premiers juges ont
retenu un contexte d’emprise, considérant que l’existence de contacts
postérieurs, y compris durant la période d’interdiction de périmètre,
n’était pas de nature à ôter toute crédibilité à son récit. Ils ont en outre
estimé que ses déclarations étaient corroborées par celles de J.________,
laquelle avait décrit de manière convaincante la privation de liberté subie
par sa mère. Ils ont enfin relevé que J.________ ne relatait pas les mêmes
faits, que ses explications concernant les accusations de nature sexuelle
étaient différentes et qu’elle avait conservé des sentiments filiaux envers
l’appelant, éléments excluant tout mensonge ou influence de sa mère.
5.

- 24 -
5.1 Les objections de l’appelant ne sont pas de nature à remettre
en cause l’appréciation des premiers juges. Il se méprend d’abord lorsqu’il
fait valoir que l’ambivalence de la plaignante la décrédibiliserait et serait
inconciliable avec ses accusations. En effet, il n’est pas rare, dans un
contexte de violences conjugales et d’emprise, que la victime adopte un
comportement ambivalent à l’égard de l’auteur, en raison de liens affectifs
qui ne disparaissent pas du jour au lendemain. Ainsi, en l’espèce,
l’existence de contacts ou d’attitudes ambivalentes après la séparation
n’exclut pas, en soi, la réalité des faits allégués ni ne suffit à affaiblir la
valeur probante des déclarations de l’intimée.
5.2 L’appelant soutient que le jugement de première instance
reposerait sur une prémisse erronée, en ce sens que les premiers juges
auraient retenu, à tort, que sa compagne n’avait pas pu se confier à des
tiers au motif qu’il l’aurait été présent à tous ses rendez-vous (cf. jgt, p.
34). Il fait valoir que l’intimée aurait au contraire admis avoir eu des
entretiens réguliers avec son assistante sociale hors de sa présence, en
déclarant à la police : « [à] chaque fois qu’on doit se rendre au CSR, il
m’accompagne et m’attend derrière la porte » (P. 4/1, p. 5). Il relève à cet
égard une contradiction entre cette version et celle livrée au tribunal (jgt,
p. 10 : « Je n’avais pas de rencontre privée avec mon assistante sociale,
B.________ fonctionnait comme interprète. S’il y avait un interprète
étranger, B.________ m’accompagnait aux rendez-vous au CSR. »). Il ajoute
enfin que F.________ consultait un médecin généraliste parlant le farsi, de
sorte qu’elle aurait également eu la possibilité de se confier à lui. Au vu de
ces éléments, il soutient que l’argumentation des premiers juges relative à
l’impossibilité pour l’intimée de se confier à un tiers reposerait sur un
constat inexact, de nature, selon lui, à affecter l’appréciation de la
crédibilité de ses déclarations.
En l’occurrence, il importe peu, pour l’appréciation de la
crédibilité des déclarations de F.________, qu’elle ait eu, en théorie,
l’occasion de se confier plus tôt à un tiers, qu’il s’agisse d’un médecin,
d’une assistante sociale ou de tout autre intervenant, celle-ci demeurant
libre de le faire ou non. Ensuite, l’appelant exagère la portée de la

- 25 -
prétendue contradiction qu’il invoque. L’affirmation de l’intimée selon
laquelle il « l’accompagnait à ses rendez-vous au CSR », notamment pour
y faire l’interprète, n’est pas incompatible avec celle selon laquelle il
« attendait derrière la porte » pendant l’entretien. Ces deux éléments
peuvent parfaitement coexister selon les circonstances, en particulier au
regard de la présence ou non d’un interprète externe. Il est ainsi tout à fait
possible que l’appelant ait parfois assumé le rôle d’interprète et, à
d’autres occasions, qu’il se soit tenu à l’écart de l’entretien proprement
dit, sans que cela ne révèle une incohérence dans les déclarations de
l’intimée ni ne permette de conclure à une prémisse erronée du jugement
entrepris. Enfin, il est vain de soutenir que l’intimée aurait nécessairement
dû se confier à son médecin généraliste au motif que celui-ci parle le farsi.
Là encore, une telle possibilité ne crée aucune obligation ni ne permet
d’inférer que, faute de s’être confiée, les faits allégués seraient inexactes.
5.3 L’appelant conteste avoir imposé des règles de vie à
F.________. Il soutient, au contraire, s’être sacrifié pour sa famille, en se
privant de dépenses personnelles, en plaçant systématiquement les
besoins de sa compagne et des enfants avant les siens, et en assumant
l’essentiel des tâches ménagères ainsi que des démarches
administratives. Il affirme que ces éléments seraient corroborés par ses
propres déclarations à la police, ainsi que par des échanges de messages
avec l’intimée. À cet égard, il cite un long message du 5 août 2024 dans
lequel il se présente, en substance, comme un père soucieux du bien-être
psychique des enfants et rappelle les efforts consentis durant la relation.
Les affirmations de l’appelant, selon lesquelles il aurait
« consenti tous les sacrifices possibles afin d’assurer le meilleur train de
vie possible à sa famille », ne reposent que sur sa propre lecture de sa
relation avec l’intimée. Les considérations subjectives qu’il formule sur son
comportement au sein du couple, même à supposer établies, ne suffisent
pas à infirmer les faits retenus par les premiers juges. Dans le même ordre
d’idées, l’appelant se prévaut de nombreuses photographies, vidéos et
captures d’échanges de messages censées attester d’une vie familiale
« normale » et, partant, de l’absence de violences (cf. P. 152/1). Ces

- 26 -
pièces sont dénuées de pertinence. En effet, des scènes de la vie privée,
nécessairement fragmentaires et choisies, ne permettent pas, à elles
seules, d’exclure la survenance de violences physiques ou sexuelles, ni
d’actes de contrainte. Elles ne sont ainsi pas propres à remettre en cause
l’appréciation de la crédibilité opérée en première instance.
5.4 Aux pages 7 à 14 de sa déclaration d’appel, B.________ invoque
des variations et des contradictions de l’intimée dans ses propres
déclarations ou avec des pièces du dossier. Selon lui, ces éléments
devraient conduire la Cour de céans à considérer, en substance, que le
récit de l’intimée serait dépourvu de crédibilité. Ces griefs doivent être
écartés pour les motifs suivants :
5.4.1 L’appelant relève que l’intimée a continué à entretenir des
contacts soutenus avec lui après les faits et le dépôt de plainte, jusqu’en
2024-2025, et que ses déclarations à ce sujet seraient contredites par les
pièces au dossier (achat de riz en 2024, cadeau de Saint-Valentin en
février 2025, contacts téléphoniques). Il soutient que ces éléments ne
seraient pas conciliables avec l’explication d’une situation d’emprise,
l’intimée ayant en outre déclaré s’en être « libérée ». Il fait encore valoir
que des messages établiraient qu’elle l’aurait invité en vacances en juillet
2024 et qu’elle l’aurait présenté comme son mari à son entourage en juin
2024.
S’agissant de l’intensité et de la durée des relations encore
entretenues par l’intimée avec l’appelant après les faits litigieux,
d’éventuelles contradictions dans ses déclarations ne sont, au mieux, que
le reflet de son ambivalence, dont il a déjà été question ci-dessus (cf.supra
consid. 5.1), et de l’embarras à devoir concéder devant les autorités
judiciaires qu’elle-même n’a pas strictement respecté les injonctions
d’éloignement. En tout état, quand bien même l’intimée aurait varié, voire
menti, sur ce point, cela ne suffit pas à conclure que les accusations
précises qu’elle a portées contre l’appelant seraient fausses.

- 27 -
5.4.2 L’appelant critique l’explication donnée par l’intimée au sujet
de son téléphone portable. Il relève notamment qu’elle a déclaré à
l’audience que sa carte SIM avait « brûlé », ce qu’il estime peu crédible et
destiné à expliquer pourquoi elle n’avait pas pris de photos de prétendues
traces de violence ni contacté des tiers. Il ajoute que lors de son audition
par le Ministère public, elle avait évoqué son téléphone sans mentionner
une carte SIM « brûlée ».
Les contradictions au sujet de l’usage du téléphone ne sont
pas déterminantes, ce d’autant moins qu’on ignore si celles-ci concernent
bien le même téléphone. En outre, l’absence de photographies ou
d’utilisation du téléphone ne permet pas, à elle seule, de conclure à
l’inexactitude des faits dénoncés et n’est pas de nature à remettre en
cause l’appréciation globale de la crédibilité opérée en première instance.
5.4.3 L’appelant soutient que les déclarations de l’intimée s’agissant
des actes de contrainte subis et de son prétendu isolement social ne
seraient pas crédibles. Il relève d’abord qu’elle a indiqué avoir désormais
noué de nombreux contacts avec l’extérieur, sans cependant donner
d’exemples concrets ni de noms, ce qui décrédibiliserait ses propos. Il fait
ensuite valoir qu’il ressortirait du dossier de la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) que, depuis son expulsion en
avril 2021, l’intimée et sa fille continueraient de passer l’essentiel de leur
temps libre à la maison. Selon lui, ces éléments démontreraient qu’il
n’aurait jamais entravé la liberté de ces dernières.
Ce grief est mal fondé. L’éventuelle incapacité de l’intimée à
citer concrètement des contacts sociaux noués après la séparation est
sans pertinence, dès lors que le présent examen porte sur la question de
savoir si, durant la vie commune, et non après, sa liberté d’action a été
entravée comme elle l’a allégué. Quant aux constats de la DGEJ relatifs à
la période postérieure à avril 2021, ils ne sont, à cet égard, pas propres à
infirmer les déclarations de l’intimée.

- 28 -
5.4.4 L’appelant fait valoir que les déclarations de l’intimée sur la
conception de L.________ seraient fantaisistes. Il relève qu’elle a parlé
d’une conception accidentelle, sans traitement et nécessitant « peut-être
une ou deux relations sexuelles » alors qu’au contraire, la grossesse aurait
résulté d’une démarche médicalement encadrée et d’efforts prolongés. Il
en déduit qu’il ne serait pas crédible que l’intimée ait entrepris de tels
efforts pour concevoir un enfant avec lui tout en le présentant comme
l’auteur de crimes graves à son encontre.
En l’occurrence, la question de savoir si la grossesse de
L.________ était accidentelle ou souhaitée, et si elle a nécessité plus ou
moins d’efforts, n’est pas déterminante pour l’issue de la cause. En effet,
elle ne permet aucunement de conclure à inexactitude des faits litigieux ni
d’ôter toute crédibilité au récit de l’intimée. A nouveau, la grossesse de
L.________ est un élément supplémentaire traduisant l’extrême
ambivalence de l’intimée, sans que cela ne signifie, comme on l’a vu, que
les accusations portées à l’encontre de l’appelant seraient fausses.
5.4.5 S’agissant de l’épisode de viol survenu le 24 mai 2021,
l’appelant considère que les déclarations de l’intimée présenteraient des
incohérences et des contradictions majeures portant sur des éléments
essentiels, en particulier s’agissant de son mode de déplacement
lorsqu’elle s’est rendue à son appartement (bus ou taxi), de sa réaction
pendant l’acte (avoir « hurlé » et l’avoir « poussé » ou n’avoir « rien dit »
et s’être « laissé faire ») et de sa tenue (jupe ou pantalon).
En l’occurrence, le moyen de déplacement utilisé par l’intimée
pour se rendre, le 24 mai 2021, à l’appartement de l’appelant est un détail
sans conséquence. On ne saurait au demeurant exclure une confusion
entre les deux épisodes de viol, l’intimée ayant également indiqué à la
police, s’agissant du premier épisode survenu le jour précédent, être
venue en taxi (PV d’audition n° 3, p. 13). Quant à la manière dont elle
aurait réagi au moment de l’acte, il est vrai qu’elle a d’abord déclaré, à
propos du second épisode, qu’elle n’avait « rien dit », pensant que
« c’était de [sa] faute » (PV d’audition n° 3, p. 16), et qu’elle s’était

- 29 -
« laissé faire » (ibidem, p. 17), pour ensuite affirmer au tribunal qu’elle
avait « hurlé » et « poussé » l’appelant (jgt, p. 13). Cette contradiction
peut toutefois s’expliquer par une reconstitution a posteriori d’une
résistance destinée à atténuer un sentiment de culpabilité lié au fait de ne
pas s’être opposée à son ex-compagnon. En tout état de cause, l’intimée a
livré, sur le déroulement des faits, des détails contextuels qui ne peuvent
s’inventer et ancrent son récit. Elle ne s’est pas limitée à des affirmations
générales, mais a décrit la scène à travers des détails liés aux soins
donnés à l’enfant (posture « debout » puis « penchée », changement de
couche, bain), la position relative de l’auteur (« derrière »), ainsi que
l’enchaînement des gestes dans le temps (retour depuis la cuisine,
pression de la main sur le dos, abaissement des vêtements). Elle
mentionne encore des éléments sensoriels (« graisse » sur la main de
l’appelant) et des repères spatiaux, notamment la proximité immédiate de
l’enfant au moment de l’acte (« presque entre nos jambes »), ainsi que
des circonstances périphériques (porte refermée par l’appelant en
tournant la poignée, présence d’un linge, l’aînée regardant un dessin
animé dans le salon) (PV d’audition n° 3, pp. 14 et 16 ; PV d’audition n° 5).
Pris dans leur ensemble, ces nombreux détails ne peuvent manifestement
pas avoir été inventés et confèrent au récit une contextualisation qui
renforce sa crédibilité.
5.4.6 En définitive, les contradictions relevées par l’appelant ne
constituent pas des incohérences significatives propres à remettre en
cause l’appréciation des premiers juges quant à la crédibilité des
déclarations de l’intimée, la Cour de céans faisant sienne dite
appréciation, pour les motifs exposés ci-dessus.
5.5
5.5.1 L’appelant fait ensuite valoir que le témoignage de J.________
aurait été influencé par sa mère. Il invoque à cet égard un rapport
d’expertise rendu dans le cadre d’une procédure civile parallèle (P. 85/1),
évoquant l’existence d’un conflit de loyauté de la fille envers sa mère. Il
soutient également que l’influence de l’intimée ressortirait par exemple du
fait que J.________ a déclaré avoir eu peur la nuit parce que sa mère lui

- 30 -
aurait raconté mensongèrement qu’il se rendait dans sa chambre pendant
la nuit. Il ajoute enfin que J.________ a continué à entretenir des contacts
par messages avec lui, passant également une partie des vacances
scolaires en sa compagnie ; un tel comportement serait incompatible avec
les déclarations qu’elle a faites à la police.
5.5.2 Ce grief ne peut être suivi. Il ressort en effet de l’audition de
J.________ qu’elle est en mesure de relater les faits en s’en tenant à ses
propres constatations, plutôt que de reprendre indistinctement un récit qui
lui aurait été dicté. Elle l’a illustré en particulier à propos de l’épisode des
prétendues visites nocturnes de l’appelant : tout en indiquant avoir eu
peur parce que sa mère lui disait avoir vu ce dernier entrer dans sa
chambre, elle a précisé ne l’avoir, pour sa part, jamais observé, puisqu’elle
dormait (PV d’audition n° 1, pp. 3-4). Une telle manière de s’exprimer
témoigne précisément d’une capacité à faire part de ce qu’elle a vu ou
vécu elle-même, et à ne pas confirmer ce qu’elle n’avait pas constaté.
Cette capacité ressort également des déclarations de J.________
relatives à d’éventuels actes à caractère sexuel qu’elle aurait subis.
Interrogée sur ce point, elle a répondu sans ambiguïté, en indiquant que
personne n’avait fait quoi que ce soit à ses parties intimes et qu’elle
n’avait jamais dû accomplir d’actes de cette nature envers autrui (PV
d’audition n° 1, p. 4). Ainsi, loin de confirmer les explications de sa mère,
elle s’est montrée très claire sur une question sensible, ce qui va
également dans le sens d’une parole autonome et non suggérée.
Cette même autonomie du récit est consacrée par l’évocation
des faits concernant son demi-frère M.________. Elle ne se contente pas
d’allégations générales, mais décrit des épisodes qu’elle a elle-même
observés : elle affirme notamment que l’appelant le « tapait beaucoup,
plus que moi », « partout sur son corps » et de manière répétée
(« presque tous les jours »), en précisant les gestes (gifles et coups « avec
ses mains » et « avec ses pieds »), ainsi que les zones atteintes (tête,
mains, pieds). Elle replace en outre ces violences dans un contexte précis,
en indiquant qu’elles survenaient « à la maison », « pour aucune raison ou

- 31 -
quand il [M.________] pleurait ». Elle rapporte également des faits plus
précis, en les situant dans le temps, mentionnant que l’appelant « l’a aussi
lancé plusieurs fois sur le canapé » dès l’âge de cinq mois et a commencé
à le gifler et le frapper dès qu’il a eu un an. Enfin, elle décrit les réactions
de son demi-frère (« M.________ pleurait et avait peur de lui »). Un tel
degré de précision, portant à la fois sur la nature des gestes, leur
localisation, le contexte de survenance et les effets observés, apparaît
bien davantage compatible avec un récit fondé sur des constatations
personnelles qu’avec la simple reprise d’affirmations générales qui lui
auraient été suggérées par sa mère.
Dans ces conditions, l’éventuel conflit de loyauté envers la
mère, présenté comme probable dans l’expertise civile dont se prévaut
l’appelant, n’est pas de nature à modifier l’appréciation qui précède, dès
lors que les déclarations de l’enfant montrent précisément qu’elle
distingue ce qu’elle a personnellement constaté de ce qui lui a été
rapporté et qu’elle ne confirme pas des éléments qu’elle n’a pas observés
elle-même.
5.6
5.6.1 L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir écarté une
partie des faits dénoncés, en abandonnant plusieurs chefs d’accusation,
sans en déduire que F.________ devait être tenue pour non crédible de
manière générale. Autrement dit, il soutient que l’application du principe
in dubio pro reo à propos de certaines accusations aurait dû conduire le
tribunal à rejeter l’ensemble de sa version. Il fait valoir en particulier que
le tribunal a renoncé à retenir des lésions corporelles simples, des viols
répétés entre 2017 et 2021 ainsi que des actes d’ordre sexuel allégués à
l’encontre de J.________ et de M.________, au motif que ces faits n’étaient
pas suffisamment établis, notamment lorsqu’ils reposaient exclusivement
sur les déclarations de l’intimée. Il en déduit qu’il devrait en aller de même
pour les autres accusations dirigées contre lui. Il relève également que le
jugement serait contradictoire en ce qu’il retient la contrainte au motif
qu’il aurait recouru à des violences physiques et à des pressions
psychologiques pour entraver la liberté de l’intimée, tout en l’acquittant

- 32 -
des lésions corporelles simples au motif que les violences physiques
alléguées à son encontre ne seraient pas établies.
5.6.2 Ce grief ne peut être suivi. D’une part, la crédibilité d’une
partie plaignante ne s’apprécie pas de manière globale. Il est au contraire
parfaitement possible qu’un même récit apparaisse convaincant sur
certains points et ne le soit pas sur d’autres. D’autre part, les premiers
juges n’ont pas retenu, s’agissant du cas n° 1.1 de l’acte d’accusation, que
les faits n’étaient pas établis. Ils ont au contraire expressément indiqué ce
qui suit : « […] le tribunal a acquis la conviction que les faits décrits par
F.________ et rappelés ci-dessus sont exacts et doivent être retenus ». Ils
ont uniquement précisé que la qualification juridique de lésions corporelles
simples qualifiées ne pouvait être retenue « faute de pièces médicales, de
photos ou de description par J.________ des traces qu’auraient laissées les
coups portés », en ajoutant que les voies de fait de l’art. 126 CP étaient
prescrites (jgt, p. 34), ce qui explique que celles-ci n’aient pas été
sanctionnées. C’est donc en vain que l’appelant soutient que l’infraction
de contrainte devrait être écartée au motif que des violences physiques
n’auraient pas été retenues. Enfin, s’agissant des autres faits de viol que
ceux qui se sont produits les 23 et 24 mai 2021, les premiers juges ont
seulement considéré, au bénéfice du doute, que l’usage de la contrainte
n’était pas suffisamment établi, dès lors que l’intimée a expliqué que
certains rapports sexuels avaient été obtenus pas la ruse et non par
l’emploi de la force (jgt, pp. 40 in fine et 41). Il s’ensuit que, s’agissant du
cas n° 1.4 de l’acte d’accusation, l’abandon du chef d’accusation
n’entache en rien la crédibilité de l’intimée, qui a précisément été en
mesure de distinguer des rapports sexuels qu’elle réprouvait mais sans s’y
être explicitement opposée de ceux auxquels elle n’avait pas consenti et
avait été forcée.
5.7 En définitive, l’appelant fait valoir en vain que le jugement
consacrerait une violation de la présomption d'innocence. Les premiers
juges ont exposé de manière convaincante les raisons les ayant conduits à
retenir certains faits, tout en écartant ceux qui n’étaient pas suffisamment
établis. Leur appréciation peut être confirmée par la Cour de céans.

- 33 -
Contrairement à ce que soutient l’appelant, ils ne l’ont pas tenu pour
coupable d’emblée, mais ont procédé, faits par faits, à l’appréciation des
éléments probatoires.
6. Les qualifications juridiques des infractions retenues par les
premiers juges ne sont pas contestées en tant que telles. Elles doivent
être confirmées par adoption de motifs, la Cour de céans n’ayant discerné
aucune violation du droit (art. 82 al. 4 CPP).
7. L’appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas, à
titre subsidiaire, la peine privative de liberté de 36 mois, dont 18 mois
ferme et 18 mois avec sursis pendant 3 ans, prononcée à son encontre.
Celle-ci doit néanmoins être revue d’office.
En l’espèce, la culpabilité de l’appelant est lourde. Comme
l’ont relevé les premiers juges, il s’en est pris à ses proches, dans le cercle
familial, durant plusieurs années, se comportant à leur égard comme un
tyran domestique. En particulier, il a durablement entravé la liberté de sa
compagne, notamment en la contrôlant dans son quotidien et en limitant
ses contacts. À cela se sont ajoutées des violences physiques, ainsi que
des atteintes graves à son intégrité sexuelle. L’appelant s’est en
également pris physiquement, et sans scrupules, à sa belle-fille J.________
et à son propre fils M.________, alors âgé de quelques mois. On ne discerne
aucune remise en question, l’appelant ayant persisté durant toute la
procédure à se poser en victime, sans reconnaître les souffrances infligées
à ses proches. Les infractions retenues sont en concours. À décharge, il
peut être tenu compte d’un parcours migratoire difficile, sans que cet
élément ne soit de nature à relativiser de manière déterminante la gravité
de la faute. Compte tenu des dénégations de l’appelant, réitérées en
appel, et de son absence totale de remise en question, une peine privative
de liberté s’impose pour des motifs de prévention spéciale et ce, pour
toutes les infractions retenues. L’infraction de viol constitue la peine de
base. Elle sera sanctionnée, s’agissant des viols commis les 23 et 24 mai
2021, d’une peine privative de liberté de 24 mois, qui sera augmentée,
par l’effet du concours (art. 49 al. 1 CP), de 8 mois pour les lésions
corporelles simples qualifiées commises sur J.________ et M.________, de 6

- 34 -
mois pour les infractions de contrainte et de tentative de contrainte
commises au préjudice de F.________, de 4 mois pour la violation du devoir
d’assistance ou d’éducation, de 1 mois pour les menaces qualifiées et 10
jours pour le vol de 500 francs. Le total atteindrait ainsi 43 mois et 10
jours, de sorte que le peine privative de liberté de 36 mois prononcée en
première instance peut être confirmée, la Cour de céans étant liée par le
principe de l’interdiction de la reformatio in pejus. Le sursis partiel accordé
à l’appelant, de même que le délai d’épreuve fixé à 3 ans, peuvent
également être confirmés.
8.
8.1 L’appelant conteste l’expulsion du territoire suisse prononcée
à son encontre. Il fait en particulier valoir qu’en tant que journaliste, sa vie
serait en danger en cas de retour en Iran.
8.2
8.2.1 Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de
Suisse l'étranger qui est notamment condamné pour viol, quelle que soit la
quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à
quinze ans.
Selon l’art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans une
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l’expulsion ne
l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse. A
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l’étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse. Les conditions posées par cette
disposition sont cumulatives (ATF 144 IV 332 consid. 3.3).
Cette clause dite de rigueur permet de garantir le principe de
la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst. ; ATF 149 IV 231 consid. 2.1.1 ; ATF
146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1 ; TF 6B_221/2025

- 35 -
du 4 avril 2025 consid. 1.1.2). Elle doit être appliquée de manière
restrictive (ATF 146 IV 105 précité consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 précité
consid. 3.3.1). Il convient de s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 al. 1
de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une
activité lucrative (OASA ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative,
dans le cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA
prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas
individuels d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de
l'intégration du requérant selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 de la
loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI ; RS 142.20), à savoir, le
respect de la sécurité et de l'ordre publics, le respect des valeurs de la
Constitution, les compétences linguistiques, la participation à la vie
économique ou l'acquisition d'une formation. Elle doit également tenir
compte de la situation familiale, particulièrement de la période de
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi
que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance. Comme la
liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève
du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur,
tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF
146 IV 105 précité consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 précité consid. 3.3.2). En
règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au
sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour
l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au
respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale
(art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (ATF
149 IV 231 précité consid. 2.1.1 ; ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5).
8.2.2 Pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens
de l'art. 8 § 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et
professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement
supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal
fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à
présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger
y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre

- 36 -
pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en
considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi
d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en
Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (cf.
ATF 134 II 10 consid. 4.3; TF 7B_117/2023 précité consid. 3.2.3 ; TF
6B_755/2023 précité consid. 4.3 et les références citées).
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH
(et de l'art. 13 Cst.), qui garantit notamment le droit au respect de la vie
familiale, pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, pour
autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne
de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1
consid. 6.1 ; ATF 139 I 330 consid. 2.1 et les références citées). Les
relations familiales visées par l'art. 8 § 1 CEDH sont avant tout celles qui
concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux
ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (cf.
ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2). Il n'y a pas atteinte
à la vie familiale si l'on peut attendre des personnes concernées qu'elles
réalisent leur vie de famille à l'étranger ; l'art. 8 CEDH n'est pas a priori
violé si le membre de la famille jouissant d'un droit de présence en Suisse
peut quitter ce pays sans difficulté avec l'étranger auquel a été refusée
une autorisation de séjour. En revanche, si le départ du membre de la
famille pouvant rester en Suisse ne peut d'emblée être exigé sans autres
difficultés, il convient de procéder à la pesée des intérêts prévue par l'art.
8 § 2 CEDH (ATF 144 I 91 consid. 4.2 ; ATF 140 I 145 consid. 3.1; TF
6B_621/2023 du 29 janvier 2024 consid. 6.2.2 ; TF 6B_470/2023 précité
consid. 6.2 ; TF 6B_848/2022 du 21 juin 2023 consid. 4.2.1).
8.2.3 L'art. 25 al. 3 Cst. prévoit que nul ne peut être refoulé sur le
territoire d'un État dans lequel il risque la torture ou tout autre traitement
ou peine cruels et inhumains. L'art. 3 § 1 de la convention du 10 décembre
1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants prévoit qu'aucun État partie n'expulsera, ne refoulera, ni
n'extradera une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de
croire qu'elle risque d'être soumise à la torture. L'art. 3 CEDH dispose que

- 37 -
nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements
inhumains ou dégradants. Selon la jurisprudence de la Cour européenne
des droits de l'homme, pour apprécier l'existence d'un risque réel de
mauvais traitements au sens de l'art. 3 CEDH, il convient d'appliquer des
critères rigoureux. Il s'agit de rechercher si, eu égard à l'ensemble des
circonstances de la cause, il y a des motifs sérieux et avérés de croire que
l'intéressé, si on le renvoie dans son pays, y courra un risque réel d'être
soumis à un traitement contraire à l'art. 3 CEDH. Pour tomber sous le coup
de l'art. 3 CEDH, un mauvais traitement doit atteindre un minimum de
gravité. L'appréciation de ce minimum dépend de l'ensemble des données
de la cause. Si le risque d'un tel traitement ou d'une telle punition est
établi, l'expulsion ou le renvoi de l'intéressé impliquerait nécessairement
une violation de l'art. 3 CEDH, que le risque provienne d'une situation de
violence générale, d'une caractéristique particulière de l'intéressé où
d'une combinaison des deux (TF 6B_536/2023 précité consid. 3.2.3 ; TF
6B_1015/2021 du 2 novembre 2022 consid. 1.2.4 et les références citées).
Nonobstant le principe de l'instruction, l'intéressé a une
obligation de collaborer pour démontrer qu'il encourt concrètement un
risque en cas de renvoi dans l'État d'origine (art. 90 LEI). Il n'est pas
suffisant qu'il discute de la situation générale dans le pays d'origine ; il y a
lieu de désigner ou d'étayer des circonstances individuelles spécifiques qui
constituent une menace pour lui, c'est-à-dire un danger « concret » au
sens de l'art. 83 al. 4 LEI, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,
de violence généralisée ou de nécessité médicale (TF 6B_536/2023 précité
consid. 3.2.3 et les références citées).
8.3 En l’espèce, l’appelant est condamné notamment pour viol, de
sorte que l’expulsion est obligatoire (cf. art. 66a al.1 let. h CP). Au regard
de la gravité des infractions commises, de surcroît contre ses proches,
l’intérêt public à son expulsion apparaît particulièrement important. A cet
égard, l’appelant ne saurait se prévaloir des garanties de l’art. 8 CEDH,
dès lors que son comportement a précisément porté atteinte à l’intégrité
physique et sexuelle des membres de sa famille.

- 38 -
Par ailleurs, comme l’ont relevé les premiers juges, si
l’appelant fait état d’une intégration socio-professionnelle en Suisse, il
ressort également du dossier qu’il parle la langue de son pays d’origine,
qu’il y a été formé et qu’il y a travaillé, de sorte que ses possibilités de
réintégration dans l’Etat de provenance ne sauraient être tenues pour
insurmontables. Le seul fait qu’il ait des enfants vivant actuellement en
Suisse ne suffit pas, en l’espèce, à fonder un cas de rigueur, dans la
mesure où son droit de visite s’exerce de manière médiatisée et que son
fils M.________ figure parmi les victimes.
Enfin, l’appelant allègue qu’il est journaliste et qu’il serait donc
exposé à un danger en cas de retour en Iran. Il ne démontre toutefois pas,
en désignant ou étayant des circonstances individuelles spécifiques, qu’il
encourrait concrètement un risque en cas de renvoi dans son pays
d’origine. Il n’y a dès lors pas lieu de retenir que l’expulsion serait
incompatible avec les garanties déduites des art. 25 al. 3 Cst. et 3 CEDH.
Si la procédure d’asile dont il s’est prévalu devait révéler des éléments
qu’il n’a pas fournis aux autorités pénales, ils pourraient alors être
examinés dans le cadre de l’art. 66d CP après l’exécution de la peine
privative de liberté.
Au vu de ce qui précède, l’expulsion du territoire suisse pour
une durée de 10 ans doit être confirmée.
9. Dans la mesure où il estime devoir être libéré de toute
infraction, l’appelant conteste les montants alloués à ses victimes à titre
de tort moral. En l’occurrence, cette conclusions repose sur la prémisse
non-réalisée d’un acquittement. Elle doit dès lors être rejetée. Au surplus,
les montants alloués sont adéquats, la motivation des premiers juges
pouvant être confirmée par adoption de motifs (cf. art. 82 al. 4 CPP ; cf.
pp. 43, 44, 48 et 51).
10.
10.1 L’appelant conteste l’interdiction d’exercer une activité
professionnelle ou non professionnelle organisée avec des mineurs.

- 39 -
10.2 Selon l’art. 67 al. 2 CP, si l’auteur a commis un crime ou un
délit contre un mineur ou une autre personne particulièrement vulnérable
et qu’il y a lieu de craindre qu’il commette un nouvel acte de même genre
dans l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une activité non
professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des
mineurs ou d’autres personnes particulièrement vulnérables, le juge peut
lui interdire l’exercice de cette activité pour une durée de un à dix ans.
Une telle mesure n’est ordonnée qu’en cas de pronostic
défavorable. L’examen s’effectue indépendamment de celui du pronostic
du sursis à la peine ou à l’octroi de la libération conditionnelle. Il n’y a pas
de contradiction à ce qui précède, puisque l’interdiction vise des situations
ponctuelles, présentant un risque résiduel, à l’instar d’activités avec des
enfants (Dupuis et al. [éd], Petit commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle
2017, n. 22 ad art. 67 CP).
10.3 L’appelant s’en est pris à l’intégrité physique d’enfants, dont le
sien, dans un cercle familial. Rien n’indique cependant qu’il serait
susceptible de se comporter de la même manière dans un cadre
professionnel. Partant, il n’y a pas lieu de prononcer une interdiction
d’exercer une activité professionnelle ou non professionnelle organisée
avec des mineurs, de sorte que le jugement entrepris sera modifié sur ce
point.
11. En définitive, l’appel doit être très partiellement admis et le
jugement entrepris modifié au chiffre XII de son dispositif, en ce sens que
l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou non professionnelle
organisée avec des mineurs est supprimée. Il sera confirmé pour le
surplus.
Me Nikita Ognivtsev, défenseur d’office de B.________, a produit
une liste d’opérations faisant état de 101h39 d’activité pour la procédure
d’appel, dont 54h06 effectuées par l’avocat breveté et 47h33 par deux
avocats-stagiaires, représentant un total de 14'967 fr. 50, hors TVA. Un tel

- 40 -
nombre d’heures est largement excessif, voire abusif. En premier lieu,
l’intervention des avocats-stagiaires, en sus des nombreuses opérations,
souvent similaires déjà effectuées par l’avocat breveté, procède d’une
multiplication inutile des intervenants et se traduit par un dédoublement
voire un triplement de l’activité, sans nécessité. Il ne se justifie dès lors
pas d’en faire supporter le coût à l’Etat, lequel n’a, au surplus, pas à
participer financièrement à la formation d’avocats-stagiaires. Dès lors, il
ne sera pas tenu compte de l’activité déployée par les avocats-stagiaires.
En second lieu, les heures annoncées pour l’étude du dossier, les
entretiens avec le client, les échanges de correspondance avec le Tribunal
cantonal, les réquisitions de preuve, la rédaction de l’appel et la
préparation de l’audience, soit 35h15 au total pour l’avocat breveté,
apparaissent disproportionnées et exagérées au regard de la nature et de
la complexité de la cause, ainsi que de la connaissance du dossier déjà
acquise en première instance. Elles seront dès lors ramenées à 15h00
(8h00 pour la déclaration d’appel – le mémoire complémentaire n’ayant
pas lieu d’être en procédure orale – 5h00 pour la préparation de l’audience
et 2h00 d’entretien avec le client), auxquelles on ajoutera 2h50 pour tenir
compte de la durée des débats. L’indemnité due sera dès lors fixée à
3'210 fr. (17h50 x 180 fr.), plus des débours forfaitaires à concurrence de
2 % des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [[tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art.
26a al. 6 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV312.03.1]), par 64 fr. 20, une vacation
à 120 fr. et la TVA à 8,1 %, par 274 fr. 95, soit à un total de 3'669 fr. 15.
Me Marina Kilchenmann, conseil juridique gratuit de
F.________, a produit une liste d’opérations dans laquelle elle indique une
activité d’avocat de 5h25, hors temps d’audience, ce qui est adéquat. On
y ajoutera 2h50 pour tenir compte de la durée des débats. L’indemnité
sera dès lors fixée à 1'485 fr. (8h15 x 180 fr.), plus une vacation à 120 fr.,
des débours comprenant le remboursement d’une facture en faveur de
l’association Appartenances, par 91 fr. 90, et les débours forfaitaires, par
29 fr. 70, et la TVA à 8,1 %, par 132 fr. 40, soit à un total de 1'767 fr. 10.

- 41 -
Me Grégoire Ventura, conseil juridique gratuit de M.________ et
J.________, a produit une liste d’opérations dans laquelle il indique une
activité d’avocat de 11h18, hors temps d’audience, dont 9h35 consacrées
à l’étude du dossier (opérations des 20.06, 24.06, 14.10, 21.11 et
24.11.2025), ce qui est excessif compte tenu de la nature de la cause et
de la connaissance du dossier acquise en première instance. Par ailleurs,
l’examen des art. 8 CEDH et 66 let. d CP (opération du 24.06.2025) relatifs
à l’expulsion obligatoire n’entre pas dans le mandat de conseil juridique
gratuit. Ainsi, c’est une durée de 5h00 qui sera retenu pour les opérations
précitées. On y ajoutera 1h43 pour les autres opérations mentionnées et
2h50 pour tenir compte de la durée des débats. L’indemnité sera dès lors
fixée à 1'719 fr. (9h33 x 180 fr.), plus une vacation à 120 fr., des débours
forfaitaires, par 34 fr. 40, et la TVA à 8,1 %, par 151 fr. 75, soit à un total
de 2’025 fr. 15.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
11'461 fr. 40, constitués de l’émolument de jugement et d’audience, par
4’000 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et des
indemnité en faveur du défenseur d’office et des conseils juridiques
gratuits, par 7’461 fr. 40, seront mis par neuf dixièmes, soit par 10'315 fr.
25, à la charge de B.________, qui succombe dans cette mesure. Le solde
sera laissé à la charge de l’Etat. Il n’y a pas lieu d’allouer à l’appelant une
indemnité pour le tort moral subi.
B.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les indemnités de
défenseur d’office et de conseil juridique gratuit mises à sa charge dès
que sa situation financière le permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu les art. 123 ch. 1 et 2 aCP pour le cas 1.1 de l’acte d’accusation, 187
aCP pour les cas 2.2 et 3.2, 189 al. 1 et 190 aCP pour le cas 1.4 et 219 aCP
pour le cas 3.1, appliquant les art. 40, 41, 43 al. 1, 44 al. 1, 47, 49 al. 1,

- 42 -
66a al. 1 let. h, 67 al. 2 CP, 123 ch. 1 et 2 al. 5, 139 ch. 1 et 4, 180 al. 1 et
2 let. b, 181, 22 al. 1 ad 181, 190 al. 1, 219 al. 1 aCP ; 398 ss et 422 ss
CPP.
prononce :
I. L’appel de B.________ est très partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 8 avril 2025 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est
modifié au chiffre XII de son dispositif, celui-ci étant
désormais le suivant :
« I. libère B.________ des chefs d’accusation de lésions
corporelles simples qualifiées pour le cas 1.1, d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle, de
viol pour le cas 1.4 et de violation du devoir d’assistance ou
d’éducation pour le cas 3.1 ;
II. condamne B.________ pour lésions corporelles simples
qualifiées, vol commis au préjudice des proches et des
familiers, menaces qualifiées, contrainte, tentative de
contrainte, viol et violation du devoir d’assistance ou
d’éducation à une peine privative de liberté de 36 (trente-
six) mois dont 18 (dix-huit) mois ferme et 18 (dix-huit) mois
avec sursis pendant 3 (trois) ans ;
III. ordonne l’expulsion de B.________ du territoire suisse
pour une durée de 10 (dix) ans et ordonne l’inscription de
dite mesure au registre du Système d’Information Schengen
(SIS) ;
IV. dit que B.________ est le débiteur de M.________ d’un
montant de 15'000 fr. (quinze mille francs) avec intérêts à 5
% l’an dès le 1er janvier 2019 à titre d’indemnité pour tort
moral ;
V. dit que B.________ est le débiteur de J.________ d’un
montant de 10'000 fr. (dix mille francs) avec intérêts à 5%

- 43 -
l’an dès le 1er janvier 2019 à titre d’indemnité pour tort
moral ;
VI. dit que B.________ est le débiteur de F.________ d’un
montant de 10'000 fr. (dix mille francs) avec intérêts à 5 %
l’an dès le 1er janvier 2020 à titre d’indemnité pour tort
moral ;
VII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des objets versés sous fiche n° 11’399, ainsi que
d’un pull blanc et bleu de marque Tom Tompson, d’un
caillou peint, d’un bricolage composé de six étiquettes
plastifiées et de trois étiquettes plastifiées au nom de
J.________ ;
VIII. fixe l’indemnité due à Me Marina Kilchenmann,
conseil d’office de F.________, à 7'740 fr. 70, dont 4'384 fr.
50, TVA à 7.7 % et débours compris pour les opérations
antérieures au 1er janvier 2024 et 3'356 fr. 20, TVA à 8.1 %
pour les opérations postérieures au 1er janvier 2024 ;
IX. fixe l’indemnité due à Me Grégoire Ventura, conseil
d’office de J.________ et M.________, à 9'806 fr. 15, dont
5'107 fr. 05, TVA à 7.7 % et débours compris pour les
opérations antérieures au 1er janvier 2024 et 4'699 fr. 10,
TVA à 8.1 % pour les opérations postérieures au 1er janvier
2024, dont 2'500 fr. ont d’ores et déjà été versés ;
X. fixe l’indemnité due à Me Nikita Ognivtsev, défenseur
d’office de B.________, à 8'052 fr. 90, TVA à 8.1 % pour les
opérations postérieures au 1er janvier 2024 ;
XI. met les frais de la cause, arrêtés à 50'646 fr. 20, à la
charge de B.________, dont les indemnités arrêtées aux
chiffres VIII à X ci-dessus ;
XII. supprimé ;
XIII. dit que le remboursement à l’Etat des indemnités des
défenseur et conseils d’office ne sera exigé que si la
situation financière du condamné le permet. »

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III. Une indemnité de défenseur d'office, pour la procédure
d'appel, d'un montant de 3’669 fr. 15 est allouée à Me
Nikita Ognivtsev.
IV. Une indemnité de conseil juridique gratuit, pour la
procédure d'appel, d'un montant de 1'767 fr. 10 est allouée
à Me Marina Kilchenmann.
V. Une indemnité de conseil juridique gratuit, pour la
procédure d'appel, d'un montant de 2’025 fr. 15 est allouée
à Me Grégoire Ventura.
VI. Les frais de la procédure d’appel, par 11'461 fr. 40, y
compris les indemnités de défenseur d’office et de conseil
juridique gratuit, par 7’461 fr. 40, sont mis par neuf
dixièmes, soit par 10'315 fr. 25, à la charge de B.________, le
solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VII. B.________ est tenu de rembourser à l’Etat les indemnités de
défenseur d’office et de conseil juridique gratuit mises à sa
charge dès que sa situation financière le permettra.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 26 novembre 2025, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Nikita Ognivtsev, avocat (pour B.________),
- Me Marina Kilchenmann, avocate (pour F.________),

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- Me Grégoire Ventura, curateur et avocat (pour M.________ et J.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
l’Est vaudois,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :