vd_gerichte · PE14.003565 · 2018-07-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
525
PE14.003565-HNI
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 6 juillet 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Abrecht et Perrot, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 129, 229 CP ; 319 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 mars 2018 par
A.T.________ et B.T.________ contre l’ordonnance de classement rendue le
27 février 2018 par le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois dans
la cause n° PE14.003565-HNI, la Chambre des recours pénale considère
:
En fait :
A. a) Le 20 février 2014, le Procureur de l’arrondissement de l’Est
vaudois a ouvert une instruction pénale contre inconnu pour mise en
danger de la vie d’autrui en raison des faits suivants, survenus le matin du
même jour.
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A Chailly-sur-Montreux, chemin [...], A.T.________ et sa fille
B.T.________, âgée de 14 ans, ont été victimes d’une intoxication au gaz à
leur domicile. Elles sont malgré tout parvenues à appeler les secours et
ont été héliportées aux HUG. Les secouristes intervenus sur place ont
relevé qu’une issue fatale n’avait été évitée que de quelques minutes. Les
victimes ont toutes les deux subi une hypoxie cellulaire par intoxication au
gaz carbonique, qui a mis leur vie en danger. Elles ont été hospitalisées
durant deux jours.
b) Le dossier permet d’établir la chronologie suivante.
1. En juin 2010, Z.________ a été mandaté par l’Entreprise [...]
pour la pose et la mise en service de l’ensemble du chauffage et sanitaire
de la maison de la famille [...] (PV aud. 1 p. 2 R3).
Le 2 novembre 2010, l’entreprise A.S.________ a passé la
commande de la chaudière à gaz auprès de l’entreprise Q.________. Il
s’agissait d’une chaudière à gaz naturel murale à condensation (P. 19/1 –
historique) pour laquelle l’évacuation des gaz de fumées et l’amenée d’air
frais (air comburant) se faisait par un système de cheminée coaxiale.
Le 7 décembre 2010 le matériel a été livré par l’entreprise
Q.________, à l’exception du chauffe-eau, qui a été fourni par une autre
entreprise.
Z.________ a procédé à l’installation de la chaudière. La mise en
service du brûleur et de la régulation de la chaudière a été effectuée par
[...], de l’entreprise Q.________, le 17 juin 2011.
Le 5 juillet 2011 R.________, de l’entreprise Q.________, s’est
rendu à la villa [...] pour continuer la mise en service. Il n’a cependant pas
pu effectuer son travail et a constaté plusieurs problèmes. Il a contacté
l’installateur, soit Z.________, pour qu’il termine son travail (P. 19/1 –
historique p. 2 / annexe 3). R.________ a éteint la chaudière pour éviter des
dégâts.

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Le 7 juillet 2011, R.________ s’est rendu une nouvelle fois à la
villa de la famille [...] et a constaté que tout n’avait pas été corrigé par
l’installateur. Il a une nouvelle fois éteint la chaudière (P. 19/1 – historique
p. 3 / annexe 4.1).
Le 11 juillet 2011, [...], de l’entreprise Q.________, a continué la
mise en service de l’installation. Il a toutefois constaté que l’écoulement
des condensats de la chaudière n’était toujours pas raccordé par
l’installateur, tout comme la soupape de décharge du chauffe-eau. Il a
avisé directement l’installateur (P. 19/1 – historique p. 3 / annexe 5).
Le 13 juillet 2011, [...], de l’entreprise Q.________, s’est rendu à
la villa pour la mise en service du solaire, laquelle n’a pas pu être
effectuée, la tuyauterie hydraulique solaire n’étant pas terminée par
l’installateur. Il a effectué le câblage interne du SM 10 avec le WM 10 de
la chaudière (P. 19/1 – historique p. 3 / annexe 6).
Le 30 janvier 2012, R.________ s’est rendu à la villa pour la
mise en service du solaire. Il a constaté que la chaudière était éteinte en
code de panne 6L ; la maison n’avait ni chauffage, ni eau chaude. Il a
constaté divers problèmes dont le canal de cheminée qui était déboîté au-
dessus de la chaudière. Il a transmis son rapport à l’installateur (P. 19/1 –
historique p. 4 / annexe 7).
Le 27 juin 2012, R.________ s’est rendu à la villa à la demande
de l’installateur pour la mise en service définitive. Ce rendez-vous n’a
finalement pas eu lieu, le client final n’étant pas là pour entendre les
informations (P. 19/1 – historique p. 4 / annexe 8).
Les 30 et 31 octobre 2012, R.________ s’est rendu à la villa à la
demande du propriétaire, à la suite d’une panne de la chaudière. Il a
précisé que le contrôle de l’étanchéité du canal de fumée était à faire par
l’installateur pour éviter de nouveau dégâts. Il a relevé que le problème
rencontré était certainement lié à de l’eau très corrosive s’écoulant depuis

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le conduit de cheminée sur la partie électrique de la chaudière (P. 19/1 –
historique pp 5 et 6 / annexe 9 et 10).
Le 28 janvier 2013, R.________ s’est rendu sur place à la
demande du propriétaire à la suite d’une panne. A cette occasion, il a
constaté une panne 6L (défaut d’allumage), des problèmes liés à la base
de la cheminée de la chaudière, déboîtée, et a évoqué un risque de
danger. Il a également relevé plusieurs points à corriger par l’installateur
(P. 19/1 – historique p. 6 / annexe 11).
Le 11 février 2013, l’installateur a adressé aux propriétaires un
courrier recommandé, avec copie à l’entreprise Q.________, qui avait la
teneur suivante
« Madame,
Par la présente et pour faire suite au passage du soussigné sur votre
demande, nous nous permettons de vous faire les remarques suivantes.
Nos travaux sont terminés depuis plus d’une année et votre chaudière a
fonctionné correctement.
Le canal de cheminée a été raccordé dans les règles de l’art avec une
pente en direction de la chaudière afin que la condensation soit récupérée
dans le bac de rétention sous la chaudière puis évacuée avec la pompe de
relevage.
Vous avez fait effectuer des travaux de maçonnerie autour de notre canal
de cheminée sur votre propre initiative et sans nous avertir.
Ces travaux ne correspondent pas aux normes en vigueur. Le canal de
cheminée doit être accessible et démontable en tout temps, ce qui n’est
plus le cas.
Après vérification, nous avons constaté que le canal de cheminée aie (sic)
été déplacé lors de travaux de bétonnage, ce qui a provoqué une contre-
pente. L’eau de condensation ne peut plus s’évacuer correctement et
s’accumule dans le canal de fumée ce qui provoque une panne de la
chaudière.
La maison [...] qui est intervenue sur votre demande a déposé le capot
afin que la chaudière puisse fonctionner provisoirement.

- 5 -
Dès lors, nous vous invitons à faire intervenir votre entreprise de
maçonnerie qui a œuvré sur ces travaux afin qu’elle remette en l’état
notre installation en remettant le canal dans la position initiale.
Nous déclinons toute responsabilité dans cette affaire.
Vous voudrez bien faire exécuter la remise en état dans les meilleurs
délais faute de quoi nous serons dans l’obligation de dénoncer cette
situation au ramoneur officiel.
[…] ».
Le 5 novembre 2013 a eu lieu le premier ramonage (PV aud. 4
p. 1 l. 25). H.________, maître ramoneur, a constaté que la pente avait été
inversée et que l’eau de condensation ne s’écoulait pas en direction de la
chaudière. S’agissant d’un défaut grave, il a mis l’installation hors service
(PV aud. 4 p. 1 l. 28). Il a également constaté le dépôt du capot.
Le 6 novembre 2013, R.________ est intervenu sur l’installation
ensuite d’un appel de A.T.________ (PV aud. 8 p. 2 l. 30) pour un problème
lié à une odeur de gaz. Il a remarqué qu’entre la chaudière et le canal de
fumée il y avait un espace, car un tuyau était déboîté, et a invité la
propriétaire à contacter le fumiste (P. 11/10).
Le 7 novembre 2013, H.________ a écrit à la plaignante en
indiquant que son collaborateur avait constaté que la pente du conduit
d’évacuation était inversée et que le joint du brûleur n’était plus étanche
et ne fonctionnait pas en pleine charge. Il l’a invitée à faire intervenir un
monteur en brûleurs au plus vite et à faire rectifier la pente du conduit (P.
5/1).
2. Le 20 février 2014, A.T.________ et sa fille B.T.________ ont
été intoxiquées au gaz et transportées à l’hôpital.
3. Le 20 février 2014, après l’accident, H.________ a constaté
un déboîtement du conduit d’évacuation des gaz au niveau du premier
coude situé en façade, un déboîtement du conduit d’évacuation des gaz
sur la sortie arrière à la base de la chaudière, l’obturation du canal

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d’évacuation des gaz par de l’eau de condensation en raison d’une pente
inversée sur le tube horizontal au-dessus de la chaudière, ainsi que
l’insuffisance de la prise d’air comburant en toiture à cause d’une
garniture en cuivre qui entravait la surface libre de prise d’air. Il a en outre
émis la supposition suivante : « La chaudière tombait souvent en panne à
cause de l’accumulation des gaz de combustion dans la carrosserie de la
chaudière. Le spécialiste en chauffage a certainement enlevé le capot
avant de la carrosserie et, de ce fait, les sécurités ne pouvaient plus
fonctionner. C’est pourquoi les gaz de combustion se sont répandus dans
l’habitation » (P. 5).
Le 14 mars 2014, G.________, de la maison B.S.________, a établi
à l’intention de C.T.________ un courrier qui indiquait les malfaçons à
reprendre. Il a également précisé que pour qu’il y ait une intoxication ou
un risque d’intoxication, il fallait nécessairement qu’il y ait conjointement
un déboîtement de la conduite dans la maison et l’ouverture du capot de
la chaudière qui sinon ne pourrait pas fonctionner en créant un risque (P.
15). Ce courrier mentionne également que « les colliers muraux, au
nombre de cinq, sont de simples colliers galvanisés ancrés dans l’isolation
périphérique : ils présentent de ce fait un manque de rigidité qui a
certainement provoqué un léger affaissement de la colonne. Par effet de
levier, cette dernière a causé le déboîtement sur la chaudière à l’origine
de l’accident. Un collier de sécurité au-dessus de la chaudière aurait
permis de l’éviter. Le déboîtement se serait alors produit dans le terrain,
engendrant une panne de la chaudière. Les ancrages muraux doivent
impérativement être posés sur le brut avant la pose de l’isolation
périphérique. Dans ce cas, trois, voire deux colliers auraient suffi.
Deuxième défaut, grave celui-là, lors de son intervention d’urgence, notre
collaborateur M. [...] a constaté une contre-pente sur la trainasse du
conduit co-axial en chauffagerie. Ce défaut a certainement engendré une
accumulation d’eau au droit du coude dans le terrain, bouchant
partiellement le conduit. Enfin, sur la colonne montée en façade, nous
avons constaté que les emboîtements du conduit extérieur étaient montés
à l’envers. Cela a favorisé l’introduction de l’eau de pluie dans l’espace
réservé à l’air comburant, ce qui peut expliquer les traces de rouille

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constatées à l’intérieur de la chaudière. Faute d’étiquette d’homologation,
nous n’avons pas pu identifier le système utilisé ; nous pensons cependant
qu’il s’agit d’un système destiné à un montage à l’intérieur du bâtiment,
ce qui expliquerait les emboîtement extérieurs inversés ».
Le 24 avril 2014, la mise en service définitive de l’installation a
pu être effectuée par [...] de la maison Q.________ et le nouvel installateur
de la maison [...] (P. 19/1 – historique p. 8 / annexes 21 et 22).
4. L’expertise réalisée par l’ITIGS le 29 février 2016 a révélé
que pour qu’il y ait diffusion des produits de combustion dans un local,
ceux-ci devaient être évacués directement dans ce local ou circuler sous
l’effet d’une force motrice, c’est-à-dire d’une source de surpression ou de
dépression. L’expert a également indiqué qu’il était extrêmement risqué
de laisser une chaudière à gaz, même provisoirement, avec son capot
ouvert, ce d’autant plus si ce capot était laissé ouvert intentionnellement
afin de pallier des pannes à répétition (ingestion par la chaudière des
produits de combustion par l’amenée d’air frais et que dans ce cas, en cas
de déboîtement du conduit d’évacuation, les produits de combustion
étaient inévitablement aspirés dans la chaudière par l’amenée d’air frais,
et s’accumulaient dans le local (P. 44/1 p. 6). L’expertise a également mis
en évidence qu’il existait deux causes au refoulement des produits de
combustion dans ce local d’installation, soit l’inétanchéité (déboîtement)
du conduit intérieur du système coaxial couplée à l’inétanchéité
(déboîtement) du conduit extérieur du système coaxial (cause 1) et
l’inétanchéité (déboîtement) du conduit extérieur coaxial couplée à
l’inétanchéité (absence) du capot de la chaudière (cause 2) (P. 44/1 p. 6).
Dans un complément, l’ITIGS a indiqué ce qui suit : « cette
chaudière fonctionnant à plein régime produit jusqu’à 40 litres d’eau de
condensation par heure. Une grande partie de cette condensation se
produit dans la chaudière et est traitée par celle-ci. Une petite partie de
cette condensation a encore lieu dans le conduit d’évacuation (l’équivalent
environ d’un robinet qui goutte). Si le conduit d’évacuation vertical
s’affaisse de 8 cm, le conduit d’évacuation va automatiquement se

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boucher en quelques minutes ou quelques heures au niveau du bas de ce
conduit. Cet évènement peut mettre en panne la chaudière. Le fait
d’enlever le capot de la chaudière va permettre à la chaudière de ne plus
tomber en panne. Mais ces différents évènements et actions, couplés au
fait que le conduit d’évacuation était déjà déboité derrière et à la sortie de
la chaudière, vont entraîner obligatoirement un fort refoulement de
produit de combustion, donc de monoxyde de carbone dans le local
d’installation » (P. 56).
c) Les intervenants principaux ayant travaillé sur cette
installation ont été entendus, soit Z.________, installateur, H.________,
maître ramoneur et R.________, technicien de service pour l’entreprise
Q.________.
Par avis de prochaine clôture du 16 mars 2017, le Procureur a
avisé les parties qu’il considérait l’instruction de la cause complète et
s’apprêtait à rendre une ordonnance de classement concernant
l’intoxication au gaz survenue dans la villa de la famille [...] à [...].
Dans le délai imparti, les plaignantes ont requis plusieurs
mesures d’instruction, soit notamment les auditions de N.________ et de
G.________, de la maison B.S.________.
Le Procureur a donné suite à ces réquisitions et a procédé aux
auditions requises.
Le 5 octobre 2017, le Procureur a adressé aux parties un avis
de prochaine condamnation par lequel il leur a indiqué qu’il apprêtait à
rendre une ordonnance de classement s’agissant de l’infraction de mise
en danger de la vie d’autrui et une ordonnance pénale pour violation des
règles de l’art de construire.
B. Le 27 février 2018, le Procureur de l’arrondissement de l’Est
vaudois a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre
Z.________ pour mise en danger de la vie d’autrui et violation des règles de

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l’art de construire (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu de lui octroyer une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP (II), a ordonné le maintien au dossier
du CD répertorié sous fiche de pièce à conviction n° 4008 (III) et a laissé
les frais de procédure à la charge de l’Etat (IV). Il a considéré que
Z.________ ne pouvait pas être tenu pour responsable du malheureux
enchaînement ayant conduit à l’intoxication de A.T.________ et
B.T.________, notamment en raison du fait que des modifications avaient
été apportées à l’installation de chauffage postérieurement à son
installation jusqu’à et y compris le mois de novembre 2013, que ces
modifications n’étaient pas le fait du prévenu, qui n’était plus intervenu au
domicile de A.T.________ depuis le mois de février 2013, et que l’instruction
n’avait pas permis d’établir clairement qui avait fait quels travaux à quel
moment, notamment s’agissant de la pose de la terrasse.
C. Par acte du 19 mars 2018, A.T.________ et B.T.________ ont
recouru contre cette ordonnance, en concluant à son annulation et au
renvoi de la cause au Ministère public pour suite à donner dans le sens des
considérants de l’arrêt à intervenir.
Le 20 juin 2018, le Procureur a indiqué qu’il n’entendait pas
déposer de déterminations.
Le 29 juin 2018, Z.________, sous la plume de son défenseur, a
déposé des déterminations et a conclu au rejet du recours et à la
confirmation de l’ordonnance attaquée.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss
CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans
les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des

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recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire;
RSV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité
compétente par les parties plaignantes qui ont la qualité pour recourir (cf.
art. 382 al. 1 CPP), le recours de A.T.________ et d’B.T.________ est
recevable.
2. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime ou consentement de celle-ci au classement).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un
classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec
une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la
procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une
interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même
en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe
in dubio pro duriore exige donc simplement qu'en cas de doute, la
procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose

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lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement.
En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou
d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se
prononcer (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; ATF 138 IV 186 consid. 4.1 ; ATF
137 IV 219 consid. 7 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1).
3.
3.1 Les recourantes se plaignent d’une constatation erronée des
faits (art. 393 al. 2 let. b CPP), reprochant en particulier au Procureur de
n’avoir pas pris en considération certains éléments du dossier qui auraient
dû l’amener à renvoyer Z.________ en jugement, à tout le moins en
application du principe in dubio pro duriore.
3.2 La constatation des faits est incomplète lorsque des faits
pertinents ne figurent pas au dossier. Elle est erronée (ou inexacte)
lorsqu'elle est contredite par une pièce probante du dossier ou lorsque le
juge chargé du recours ne peut pas déterminer comment le droit a été
appliqué (Rémy, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
Bâle 2011, n. 17 ad art. 393 CPP).
3.3 Selon l’art. 229 CP, celui qui, intentionnellement, aura enfreint
les règles de l’art en dirigeant ou en exécutant une construction ou une
démolition et aura par là sciemment mis en danger la vie ou l’intégrité
corporelle des personnes sera puni d’une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d’une peine pécuniaire. En cas de peine privative de
liberté, une peine pécuniaire est également prononcée (al. 1). La peine
sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine
pécuniaire si l’inobservation des règles de l’art est due à une négligence
(al. 2).
Les éléments constitutifs objectifs de cette infraction sont les
suivants: l’infraction doit avoir eu lieu dans le cadre de la direction ou de
l’exécution d’une construction ou d’une démolition, et il doit y avoir eu
une violation de règles de l’art, une mise en danger de la vie ou de

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l’intégrité des personnes, ainsi qu’un lien de causalité entre le
comportement de l’auteur et la mise en danger (Dupuis et alii, op. cit., n. 3
ad art. 229 CP). S’agissant plus particulièrement de la mise en danger de
la vie ou de l’intégrité corporelle, celle-ci doit être concrète. Ainsi, la
simple possibilité abstraite d’une atteinte ne suffit pas. Il faut que cette
atteinte apparaisse à tout le moins vraisemblable dans le cas concret (cf.
ATF 125 IV 64 consid. 1a).
3.4 En l’occurrence, il ressort des différents éléments mis en
exergue que l’ensemble du matériel, à l’exception du chauffe-eau, a été
fourni par l’entreprise Q.________ et que l’entreprise A.S.________ s’est
occupée du montage de la chaudière. Dès le départ, cette chaudière a mal
fonctionné et le 30 janvier 2012 déjà, le conduit de la cheminée était
déboîté. L’historique des interventions de la maison Q.________ met en
outre en évidence plusieurs problèmes directement liés à l’installation de
la chaudière à gaz. L’installateur Z.________ a de ce fait été contacté à
plusieurs reprises pour réparer et contrôler l’installation. On ne sait
cependant pas précisément quand il est intervenu et quelles suites il a
données aux différentes sollicitations de l’entreprise Q.________. Il semble
même que la mise en service définitive de l’installation n’ait jamais eu lieu
avant l’accident. Une liste ou le journal détaillé des interventions précises
effectuées par Z.________ ensuite des demandes de l’entreprise Q.________
ne figure pas au dossier.
Dans sa correspondance aux époux [...] du 8 février 2013,
Z.________ a indiqué que les travaux auraient été terminés depuis plus
d’une année et que la chaudière aurait fonctionné correctement. Il passait
cependant sous silence les nombreuses interventions de la maison
Q.________ ainsi que les multiples fois où il avait été invité à effectuer des
modifications et des réparations sur cette chaudière. Certes, il apparaît
que des travaux de maçonnerie (terrasse) ont été effectués par des amis
des [...] ou une entreprise anglaise. On relèvera toutefois que ces travaux
ont été effectués en été 2012 et que des problèmes ainsi qu’un
déboîtement de la cheminée avaient été constatés en janvier 2012 déjà.

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Z.________ a expliqué que lors des travaux de terrassement, le
canal de la cheminée avait été déplacé, ce qui aurait provoqué une contre-
pente et qu’ainsi l’eau de condensation ne pouvait plus s’évacuer
correctement et s’accumulait dans le canal de fumée, provoquant ainsi la
panne de la chaudière. Les personnes ayant effectué les travaux de
terrassement n’ont pas été entendues et la question de savoir si
effectivement le canal de la cheminée avait été déplacé par une tierce
personne n’a pas été abordée avec C.T.________ ou A.T.________, voire avec
les ouvriers eux-mêmes.
Si dans son audition, H.________ a indiqué qu’il était possible
que la pose d’un dallage à l’extérieur de la maison provoque un
affaissement du conduit, il a néanmoins précisé que le seul poids de l’eau
dans le conduit pouvait aussi dégrader la situation. Il a en outre affirmé
que la pose de l’installation n’avait pas été faite dans les règles de l’art.
En définitive, personne ne conteste que le jour de l’accident,
de nombreuses malfaçons entachaient l’installation de chauffage de la
villa de la famille [...], soit en particulier l’absence d’un saut-de-loup dans
le terrain aux abords du passage du conduit coaxial, l’introduction groupée
et serrée de conduits coaxiaux dans la chaufferie avec d’autres organes
techniques, l’absence d’un collier de sécurité au-dessus de la chaudière, le
montage à l’envers du conduit extérieur et une contre-pente sur la
trainasse du conduit coaxial en chaufferie.
Le procureur a considéré que l’instruction n’avait pas permis
d’établir clairement « qui avait fait quels travaux à quel moment »,
notamment eu égard au fait que des amis du couple [...] semblaient
également être intervenus en posant une terrasse et en empêchant ainsi
la création d’un saut-de-loup, voire en endommageant les tuyaux de
l’installation. Ces personnes n’ont cependant pas été entendues et on ne
sait pas si elles ont effectivement, comme le soutient le prévenu, déplacé
ou démonté puis remonté le canal de la cheminée. L’instruction devrait à
tout le moins être complétée sur ce point. A cela s’ajoute que le Procureur
se trompe lorsqu’il retient dans son ordonnance que le maître ramoneur a

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vérifié l’installation chaque année depuis la mise en service. En réalité,
H.________ est intervenu pour la première fois le 5 novembre 2013, soit
plus de deux ans et demi après les premières tentatives de mise en
service. Il a immédiatement constaté que le défaut était grave et a mis
l’installation hors service.
A ce stade, et au vu des nombreux problèmes survenus depuis
le début de l’installation, une condamnation de l’installateur Z.________
pour violation des règles de l’art de construire ne peut pas être exclue. Il
appartiendra au Procureur, en application du principe in dubio pro duriore,
à tout le moins de compléter l’instruction dans le sens des considérants
qui précèdent et, le cas échéant, de renvoyer Z.________ en jugement.
4.
4.1 Les recourantes soutiennent encore que l’avis de prochaine
clôture adressé aux parties serait contradictoire, puisque le Procureur
avait annoncé qu’il s’apprêtait à rendre une ordonnance de classement
s’agissant de l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui et une
ordonnance pénale pour violation des règles de l’art de construire, alors
que, selon elles, ces deux infractions seraient liées.
4.2 L’art. 129 CP réprime le comportement de celui qui, sans
scrupules, aura mis autrui en danger de mort imminent. Cette infraction
suppose la réunion de trois éléments, à savoir la mise d'autrui dans un
danger de mort imminent, la conscience de ce fait et l'absence de
scrupules.
Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret
de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours
ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que
le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité
supérieur à 50 % soit exigé (ATF 121 IV 67 consid. 2b). Il doit en outre
s'agir d'un danger de mort, et non pas seulement d'un danger pour la
santé ou l'intégrité corporelle (ATF 133 IV 1 consid. 5.1). Enfin, il faut que
le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est toutefois pas aisée à

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définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la
réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté qui se
caractérise moins par l'enchaînement chronologique des circonstances
que par le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement
de l'auteur. L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou
surviennent des actes ou d'autres éléments extérieurs (JdT 2016 III 97,
arrêt confirmé par TF 6B_876/2015 du 2 mai 2016 consid. 2.1 et les arrêts
cités).
Du point de vue subjectif, il faut que l'auteur ait agi
intentionnellement et que l'acte ait été commis sans scrupules (sur cette
condition, voir ATF 114 IV 103 consid. 2a). L'auteur doit avoir conscience
du danger de mort imminent pour autrui et adopter volontairement un
comportement qui le crée (ATF 121 IV 67 consid. 2d). En revanche, il ne
veut pas, même à titre éventuel, la réalisation du risque, sans quoi il
s'agirait d'une tentative d'homicide (ATF 107 IV 163 consid. 3). Le dol
éventuel ne suffit pas (TF 6B_876/2015 précité ; TF 6B_307/2013 du 13
juin 2013 consid. 4.1).
4.3 En l’occurrence, si les éléments constitutifs objectifs de
l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui paraissent réalisés,
l’élément subjectif ne l’est pas. En effet, l’auteur de cette infraction doit
avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter
volontairement un comportement qui le crée. Le dol éventuel ne suffit pas.
La décision du Procureur sur ce point ne prête pas le flanc à la critique et
peut être confirmée dès lors qu’à l’évidence, ni Z.________ ni aucun autre
intervenant de ce chantier n’a volontairement et sans scrupules voulu
intoxiquer les recourantes.
Mal fondé, ce grief doit être rejeté.
5. En définitive, le recours doit être partiellement admis.
L’ordonnance attaquée sera annulée en tant qu’elle concerne le
classement de la procédure pénale dirigée contre Z.________ pour violation
des règles de l’art de construire. Elle sera confirmée pour le surplus. Le

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dossier de la cause sera renvoyé au Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Vu l’issue du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce du seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’760 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis par moitié, soit par
880 fr., à la charge des recourantes, qui succombent en partie (art. 428 al.
1 CPP), et par moitié, soit par 880 fr., à la charge de Z.________, qui a
conclu au rejet du recours et succombe donc également en partie (art. 428
al. 1 CPP).
Les recourantes, qui ont obtenu partiellement gain de cause et
qui ont procédé avec l’assistance d’un mandataire professionnel, ont droit
à une indemnité réduite pour les dépenses occasionnées par la procédure
de recours (art. 433 al. 1 CPP applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP).
Au vu des écritures produites par Me Laurent Kohli, c’est une indemnité de
900 fr., représentant trois heures d’activité d’avocat à 300 fr. l’heure, ainsi
qu’un montant de 69 fr. 30 correspondant à la TVA (cf. CREP 19 mars
2015/91 consid. 3.1.2), soit 969 fr. 30 au total, qui aurait dû être allouée
aux recourantes si elles avaient obtenu entièrement gain de cause. Ce
montant sera réduit de moitié, de sorte que c’est en définitive un montant
de 484 fr. 65 qui sera alloué aux recourantes, à la charge de Z.________.
L’intimé, qui a aussi obtenu partiellement gain de cause et qui
a procédé avec l’assistance d’un mandataire professionnel, a droit à une
indemnité réduite pour les dépenses occasionnées par la procédure de
recours (art. 429 al. 1 let. a CPP applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1
CPP). Au vu des écritures produites par Me Franck Ammann, c’est une
indemnité de 900 fr., représentant trois heures d’activité d’avocat à 300
fr. l’heure, ainsi qu’un montant de 69 fr. 30 correspondant à la TVA (cf.
CREP 19 mars 2015/91 consid. 3.1.2), qui aurait dû être allouée à l’intimé
si il avait obtenu entièrement gain de cause. Ce montant sera également
réduit de moitié, si bien que c’est en définitive un montant de 484 fr. 65
qui sera alloué à l’intimé, à la charge de l’Etat. Il n’y a en effet pas lieu de

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faire supporter aux recourantes cette indemnité, dès lors que les
conditions prévues à l’art. 432 al. 1 et 2 CPP ne sont pas remplies.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. L’ordonnance du 27 février 2018 est annulée en ce qui
concerne le classement de la procédure pénale dirigée contre
Z.________ pour violation des règles de l’art de construire.
III. L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
IV. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
V. Une indemnité de 484 fr. 65 (quatre cent huitante-quatre
francs et soixante-cinq centimes) est allouée à A.T.________ et
B.T.________ pour la procédure de recours, à la charge de
Z.________.
VI. Une indemnité de 484 fr. 65 (quatre cent huitante-quatre
francs et soixante-cinq centimes) est allouée à Z.________ pour
la procédure de recours, à la charge de l’Etat.
VII. Les frais de la procédure de recours, par 1’760 fr. (mille sept
cent soixante francs), sont mis par moitié, soit 880 fr. (huit
cent huitante francs), à la charge de Z.________ et par moitié,
soit 880 fr. (huit cent huitante francs), à la charge de
A.T.________.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Laurent Kohli, avocat (pour B.T.________ et A.T.________),
- Me Franck Ammann, avocat (pour Z.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Service Sinistre Suisse SA (réf. :24.14.0170-CP),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :