vd_gerichte · PE17.012716 · 2018-04-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE17.012716-LAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 18 avril 2018
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Composition : M. MEYLAN, président
M. Abrecht, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffier : M. Magnin
*****
Art. 319 CPP ; 173 CP
Statuant sur le recours interjeté le 26 février 2018 par
U.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 13 février 2018
par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE17.012716-LAE, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 28 juin 2017, U.________ a déposé plainte contre
T.________, infirmier-chef au sein de l’EMS [...], pour diffamation.
Elle lui reproche de l’avoir, le 10 avril 2017, lors d’une séance
qui s’est déroulée dans les locaux de l’agence [...] à [...] en présence d’un
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représentant de celle-ci, destinée à l’informer que sa mission auprès de
l’EMS précité prenait fin, faussement accusée de maltraitance envers une
résidente.
b) Le 19 juillet 2017, le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois a ouvert une instruction pénale contre T.________.
Le 27 septembre 2017, il a entendu les parties lors d’une
audience de conciliation, laquelle n’a pas abouti.
B. Par ordonnance du 13 février 2018, le Ministère public a
ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre T.________
pour diffamation (I), a refusé de lui octroyer une indemnité au sens de
l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0) (II) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (III).
Le Ministère public a retenu qu’au regard des déclarations de
T.________, celui-ci avait pu penser que les allégations de maltraitance
étaient fondées et donc que c’était de bonne foi qu’il avait tenu les propos
litigieux au sujet d’U.________. Il a ajouté qu’il ne voyait pas quelle
vérification supplémentaire le prévenu aurait dû faire pour s’assurer de la
véracité des faits et qu’à aucun moment, le comportement reproché à
l’intéressé n’avait été dicté par d’autres motifs que la volonté de faire son
travail le mieux possible.
C. Par acte du 26 février 2018, U.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens des deux
instances, à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public
pour nouvelle décision condamnatoire dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :

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1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP. Le
recours s’exerce auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP)
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]). Le recours
doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours, à l’autorité de
recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP).
En l'espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente, par une partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours formé par U.________ est recevable.
2.
2.1 La recourante invoque une violation des art. 319 CPP et 173 CP
(Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0). Elle soutient que
T.________ se serait rendu coupable de diffamation. Elle fait valoir qu’il ne
pouvait pas se prévaloir d’une bonne foi sérieuse, dans la mesure où il se
serait exclusivement fondé sur les déclarations d’une soignante de
l’institution, sans chercher réellement à connaître sa position. Elle estime
que T.________ aurait dû se livrer à de plus amples vérifications avant de
l’accuser faussement.
2.2
2.2.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute

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sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime ou consentement de celle-ci au classement).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un
classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec
une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la
procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une
interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même
en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe
in dubio pro duriore exige donc simplement qu'en cas de doute, la
procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement.
En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou
d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se
prononcer (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; ATF 138 IV 186 consid. 4.1 ; ATF
137 IV 219 consid. 7 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1).
2.2.2 Selon l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de diffamation celui
qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, de même que celui qui aura
propagé une telle accusation ou un tel soupçon.
Cette disposition protège la réputation d'être une personne
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. L'honneur
protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au
respect qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée
au mépris en sa qualité d'homme (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1). Jeter le

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soupçon sur autrui constitue un comportement punissable en vertu de
l’art. 173 CP (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire, Code pénal, 2e éd.,
Bâle 2017, n. 11 ad 173 CP et la jurisprudence citée). Ainsi, celui qui cite
sa source d’information ou qui affirme ne pas y croire est toujours
punissable de diffamation (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 12 ad 173 CP et
la jurisprudence citée).
La diffamation est une infraction intentionnelle. L'intention de
l'auteur doit porter sur tous les éléments constitutifs objectifs (Corboz, Les
infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 48 ad art. 173 CP).
L'auteur doit être conscient du caractère attentatoire à l'honneur de son
allégation ; le dol éventuel est suffisant (ATF 118 IV 153 consid. 5g, JdT
1994 IV 110).
Néanmoins, aux termes de l'art. 173 ch. 2 CP, l'inculpé
n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou
propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses
de les tenir de bonne foi pour vraies. Selon l'art. 173 ch. 3 CP, l'inculpé ne
sera toutefois pas admis à faire les preuves libératoires et sera punissable
si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt
public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire
du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie
de famille.
Pour retenir la bonne foi, il faut ainsi que l'auteur établisse qu'il
avait des raisons sérieuses de croire à ce qu'il disait et qu'il ait
effectivement tenu pour vraies ses allégations. Il est soumis à un devoir de
prudence et de diligence, qui consiste à entreprendre les démarches que
l'on peut raisonnablement attendre de lui, compte tenu des circonstances
et de sa situation personnelle, pour se convaincre de la vérité des
allégations qu'il s'apprête à exprimer à l'égard d'autrui (Dupuis et al. [éd.],
op. cit., n. 37 ad art. 173 CP et les références citées). L’auteur qui ne fait
qu’alléguer des soupçons peut se borner à prouver qu’il avait des raisons
suffisantes de les tenir de bonne foi pour justifiés (Dupuis et al. [éd.], op.
cit., n. 38 ad art. 173 CP).

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2.3
2.3.1 En l’espèce, lors de l’audience du 27 septembre 2017,
T.________ a déclaré que, lors de l’entretien du 10 avril 2017, en présence
du représentant de l’agence [...], il avait évoqué les faits qui lui avaient
été décrits et dit qu’il n’avait aucune preuve concrète pour accuser la
plaignante de maltraitance, qu’il ne l’accusait donc pas, mais que, pour
des raisons éthiques, il était contraint de mettre fin à leurs rapports de
travail.
Au regard des termes utilisés par le prévenu lors de la séance
du 10 avril 2017, il y a lieu de considérer que celui-ci a jeté, vis-à-vis d’un
tiers, le soupçon sur U.________ d’avoir maltraité une résidente de l’EMS,
soit d’avoir tenu une conduite contraire à l’honneur. Ainsi, les propos
tenus apparaissent diffamatoires, et ce quand bien même T.________ a
mentionné que les faits lui avaient été rapportés.
2.3.2 Il convient dès lors d’examiner si le prévenu était de bonne foi
et s’il pouvait invoquer cette preuve libératoire.
En l’occurrence, il ressort du dossier qu’en sa qualité
d’infirmier-chef de l’EMS [...],T.________ a reçu un courriel de l’équipe des
soignants. Il s’est entretenu avec la personne qui lui a adressé le message
et a reçu une photographie des lésions constatées, soit de marques sur le
bras de la pensionnaire en question. En outre, il a discuté de cette
situation avec plusieurs intervenants. Dans ces circonstances, force est de
constater que le prévenu a procédé aux vérifications qui pouvaient
raisonnablement être exigées de lui et qu’il a agi conformément à son
devoir de prudence et de diligence. Ainsi, selon la jurisprudence, il avait
des raisons suffisantes de tenir les assertions de maltraitance qu’il a faites
de bonne foi pour vraies. Au surplus, compte tenu de sa fonction au sein
de l’institution, il avait des motifs suffisants, si ce n’est le devoir, de
donner suite aux informations qu’il avait reçues.

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Dans ces conditions, le prénommé peut se prévaloir de la
preuve libératoire prévue à l’art. 173 ch. 2 CP, de sorte qu’il n’est pas
punissable.
En dernier lieu, on relèvera que ce ne sont pas les soupçons
pesant sur U.________ qui ont motivé son licenciement avec effet immédiat
de l’agence intérimaire [...], mais l’attitude de celle-ci lors de l’entretien du
10 avril 2017, au cours duquel, selon le directeur administratif de cette
société, elle aurait notamment lancé une bouteille à travers la pièce et
arraché des documents des mains de ce dernier en vociférant, avant de
fuir de l’agence en courant.
Au regard des éléments qui précèdent, c’est à juste titre que le
Ministère public a ordonné le classement de la présente procédure.
3. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d’arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV
312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 13 février 2018 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont
mis à la charge d’U.________.

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IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Sébastien Thüler, avocat (pour U.________),
- Me Alain Thévenaz, avocat (pour T.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :