vd_gerichte · ZD19.021563 · 2020-11-10 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 175/19 - 374/2020
ZD19.021563
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 novembre 2020
__________________
Composition :Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
M. Métral, juge, et Mme Silva, assesseure
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Inclusion Handicap, Me Karim
Hichri, avocat, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 43 LPGA ; art. 28 et 28a LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1975,
mère de deux enfants, a exercé l’activité d’accueillante en milieu familial,
à plein temps, auprès du Réseau I.________ depuis le 1er avril 2010.
Elle a été victime d’une décompensation acidocétosique le
28 mars 2014, dans le contexte d’un diabète de type 1, diagnostiqué à la
suite de son hospitalisation au sein de l’Hôpital Y.________ et de la Clinique
J.________. En incapacité totale de travail depuis lors, elle a sollicité des
prestations de l’assurance-invalidité par formulaire complété le 27
novembre 2014, parvenu à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 1er décembre 2014.
L’OAI a recueilli des rapports des médecins traitants de
l’assurée et de son employeur, ainsi que le dossier constitué par l’assureur
perte de gain en cas de maladie, O.________SA.
Le Réseau I.________ a indiqué, par rapport complété le 23
décembre 2014, que l’assurée réalisait un revenu annuel de 40'800 fr. à
plein temps depuis mai 2014.
Sur le plan médical, par rapport du 28 février 2015, le Dr
C.________, spécialiste en endocrinologie et diabétologie auprès de la
Clinique J.________, a indiqué que sa patiente souffrait d’un diabète de type
1 instable, responsable d’une incapacité totale de travail à compter de
mars 2014. Elle présentait un syndrome cardinal avec polyurie, polydipsie
et perte de poids. Des troubles mnésiques et de la concentration étaient
également observés. Le pronostic était difficile à déterminer en dépit de
l’insulinothérapie, vu l’instabilité du diabète et une situation psychosociale
difficile. Le Dr U.________, spécialiste en médecine interne générale, a
rapporté, le 6 mars 2015, en sus du diabète de type I, un état dépressif
apparu avant 2014 dans un contexte existentiel difficile. Il renvoyait au
surplus à l’appréciation du Dr C.________.

- 3 -
Quant au dossier de O.________SA, il contenait une évaluation
neuropsychologique, réalisée le 2 février 2015 au sein de la Clinique
D.________ par le Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et G.________, neuropsychologue. A l’issue du rapport
rédigé le 9 février 2015, il était retenu que l’assurée présentait un déficit
cognitif modéré, touchant principalement la sphère attentionnelle, avec un
ralentissement et des difficultés d’attention sélective, ainsi que la sphère
mnésique. L’étiologie n’était pas claire, de sorte que des investigations
complémentaires étaient préconisées.
O.________SA a en conséquence confié un mandat d’expertise
neurologique au Dr L.________, spécialiste en neurologie auprès de la
Clinique D.________. Ce dernier a établi son rapport le 16 avril 2015,
retenant les diagnostics de diabète de type I et de probable
encéphalopathie hypoglycémique de nature neuroglycopénique. Il a fait
part de son évaluation en ces termes :
« 1. SYNTHESE
A. Critères diagnostiques et paracliniques principaux
L'anamnèse obtenue auprès de Madame B.________ est
caractéristique d'une destruction progressive des îlots de
Langerhans, remontant à de nombreuses années avec, pour
conséquences, de nombreux malaises avec syncopes, un
amaigrissement progressif, inexpliqué au long de plusieurs années,
une tendance à la polydipsie et à la polyurie, jusqu'à une
décompensation explosive, sur coma acidocétosique,
caractéristique. Selon toute vraisemblance, le diabète de type I se
développait donc à bas bruit, avant d'être découvert en mars 2014
du fait de la décompensation acidocétosique. Le diagnostic de
diabète de type I a été clairement confirmé par les investigations
biochimiques et la mise en évidence des facteurs auto-immunes.
Sous l'effet d'un traitement spécifique par insuline, les écarts
cliniques se sont réduits sans disparaître, en relation avec les
variations, difficiles à contenir, des glycémies, d'où la notion d'un
diabète difficile à équilibrer.
Du point de vue neurologique, une altération des fonctions
cognitives traduit la succession probable, au fil des années, de
phases hypoglycémiques ayant fini par atteindre la fonction
neuronale dans le cadre d'un syndrome neuroglycopénique, altérant
de manière prévalente le cortex cérébral, et dans une moindre
mesure, les cellules constitutives des noyaux gris centraux. Ce
syndrome neuroglycopénique correspond à une probable
encéphalopathie hypoglycémique. Outre le déficit cognitif, l'examen
clinique neurologique réalisé ce jour est normal, à l'exception d'une

- 4 -
possible discrète atteinte sensitive du nerf fémoro-cutané gauche,
de type méralgie paresthétique.
D'autres symptômes sont apparus, d'après l'anamnèse et le dossier
à disposition, notamment des troubles d'ordre visuel ou encore des
symptômes d'angor, lesquels sont décrits dans la littérature comme
symptômes d'accompagnement possibles observés dans l'évolution
d'un diabète de type I.
Plusieurs symptômes restent difficilement explicables, en particulier
les plaintes dysmnésiques spectaculaires, et s'ils pourraient (sic)
correspondre à des états comateux et confusionnels, directement
expliqués par les fluctuations glycémiques, la participation d'une
autre étiologie ne peut être exclue.
Il en va de même pour les mouvements anormaux au cours du
sommeil qui ont été relatés dans le dossier à disposition, pouvant ici
aussi entrer dans le cadre de l'évolution du diabète de type I, dont la
cause exacte et définitive demeure indéterminée. Néanmoins, à
l'heure actuelle, ceux-ci semblent s'être éteints, et le sommeil est
rapporté comme globalement de bonne qualité. L'asthénie est
d'ailleurs modérée et n'est plus au premier plan.
B. Evolution actuelle, interactions et évolution prévisible
Le diabète de type I, dont le traitement est complexe, nécessite
aussi bien la compétence du diabétologue que la participation active
de la patiente. Il est actuellement en stabilisation difficile sous
traitement, des optimisations étant toujours en cours, avec
l'évitement absolu de tout risque hypoglycémique, puisque la
survenue de phases hypoglycémiques sévères pourrait aggraver le
déficit cognitif observé, actuellement à un stade encore modéré.
Avec la poursuite du suivi glycémique et son optimisation, la
situation devrait rester stable à moyen terme sur le plan des
conséquences neurologiques du diabète de type I. […]
3. LIMITATIONS ET INCAPACITE DE TRAVAIL DANS LE
DERNIER EMPLOI
Limitations somatiques
Il n'existe aucune limitation somatique. Sur le plan cognitif, aucune
limitation stricte ne peut être retenue, étant rappelé que la nature
des fonctions cognitives altérées n'est pas susceptible d'impacter
significativement une activité équivalente à l'emploi habituel de
maman de jour, et que le déficit cognitif reste modéré.
En revanche, une limitation peut être discutée pour le travail en
totale autonomie auprès des enfants, dans la mesure où le risque
d'irruption soit d'une hypoglycémie, soit des manifestations
conduisant à une récidive d'acidocétose métabolique ne doit pas
être négligé. La présence d'une tierce personne dans le but de
détecter toute imminence de nouveaux malaises dans le cadre soit
d'une crise hypoglycémique, soit de l'installation d'une nouvelle
décompensation acidocétosique, est donc indiquée.
Incapacité de travail, relevant des indemnités journalières
en cas de maladie
Dans la situation actuelle, l'expertisée devrait, dans l'exercice de
son activité d'accueil d'enfants, être provisoirement accompagnée
de la présence d'un tiers, adulte, afin de prévenir la survenue d'une
crise hypoglycémique ou d'une récidive d'acidocétose métabolique,
et de sécuriser la poursuite de l'activité. Ainsi, la recherche d'une
activité équivalente au dernier emploi, mais dans un cadre
aménagé, permettant la présence d'une tierce personne adulte, par

- 5 -
exemple dans une structure d'accueil de jour des enfants (type
crèche ou garderie), est à privilégier.
Etant rappelé que l'assurée bénéficie de l'accompagnement d'une
assistante sociale, en cas de difficultés dans les recherches d'un
emploi dans un tel cadre, l'intervention d'un case manager afin de
coordonner les recherches pourrait s'avérer utile.
En tout état de cause, avec un tel aménagement de l'activité, au
jour de la présente expertise, soit le 19 mars 2015, l'incapacité de
travail est de 0 % horaire sans diminution de rendement.
4. LIMITATIONS ET INCAPACITE DE TRAVAIL DANS UN EMPLOI
ADAPTE
Limitations somatiques
- Travail en hauteur, en préventif, compte tenu des épisodes de
mouvements involontaires d'origine indéterminée.
- Conduite automobile, pour les mêmes raisons.[…] »
Sollicité pour avis, le Service médical régional de l’assurance-
invalidité (SMR) a suggéré, le 4 juin 2015, la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique avec un nouvel examen neuropsychologique, en
sus d’une mesure de réhabilitation socioprofessionnelle d’observation.
Le 17 juin 2015, l’OAI a délivré un mandat d’expertise
psychiatrique à l’Institution M.________ et, par communication du 26 juin
2015, diligenté une mesure d’observation et de remobilisation auprès du
Centre [...] de H.________, à partir du 6 juillet 2015.
Par rapport du 30 octobre 2015, le centre précité a
communiqué les résultats de son observation professionnelle de l’assurée
en atelier artisanat et en cuisine. Il a notamment relevé que l’intégration
dans le milieu économique normal n’apparaissait pas envisageable,
l’assurée nécessitant de l’aide pour être soutenue dans son quotidien. Ses
capacités cognitives, en particulier mnésiques, demeuraient altérées, de
même que sa capacité de concentration. Elle n’était pas autonome en
dépit de ses facultés d’adaptation. Son temps de présence avait pu être
augmenté de 2 à 3 heures par jour pendant au moins 4 jours par semaine
dans le courant de la mesure.
L’assurée a été mise sous curatelle par décision de la Justice
de paix du district [...] du 23 novembre 2015.

- 6 -
Le Dr N.________, spécialiste en médecine interne générale et
médecin responsable au sein de l’Institution M.________, a communiqué
son rapport le 27 novembre 2015, après avoir fait procéder à une
évaluation neuropsychologique de l’assurée, réalisée les 26 et 31 août
2015. Il a retenu le diagnostic d’anxiété généralisée (F41.1) avec épisode
dépressif moyen (F32.1) et relaté les constats cliniques comme suit :
« […] Au niveau psychique, femme de 40 ans faisant plus que son
âge, à la tenue et à l'hygiène correcte. Elle se plaint toujours de
troubles de la concentration, son discours est cohérent et informatif.
Le cours de la pensée est sans particularité. Elle est orientée dans
l'espace et le temps ainsi que dans la situation et son choix.
L'humeur est dépressive avec une thymie triste. Elle présente des
idées noires (elle dit ne pas y arriver, ne pas être capable de réaliser
des choses par rapport à sa santé somatique), pas d'idée suicidaire
et pas de signes de la lignée psychotique. […]
[L’]examen neuropsychologique et logopédique met en évidence :
• Des troubles attentionnels modérés qui s'illustrent sur le
plan formel par des difficultés d'attention sélective et
soutenue, ainsi que par une discrète baisse du processus
d'alerte et de l'attention divisée. Cliniquement, nous relevons
également quelques décrochages et erreurs attentionnels
ainsi que des aberrances dans l'exécution de certaines
épreuves.
• Un ralentissement cognitif observé cliniquement.
• Un trouble de la mémoire antérograde verbale modéré
prédominant au niveau de l'encodage de l'information,
associé à une forte tendance aux intrusions (par ailleurs non
corrigibles, ce qui pourrait être indicatif d'un faible contrôle
exécutif), avec cliniquement une perte conséquente de
l'information sur le long terme (après 5 jours). Des difficultés
sont également relevées cliniquement (difficulté à intégrer les
consignes ou oubli partiel de celles-ci en cours de tâche,
difficulté à évoquer le contenu de la séance précédente). La
mémoire autobiographique épisodique n'est par ailleurs pas
indemne.
• Un dysfonctionnement exécutif modéré caractérisé par
des difficultés de planification gestuelle et graphique, de
flexibilité mentale, de mémoire de travail verbal et
d'inhibition.
• Sur le plan langagier, un discret manque du mot en
dénomination orale (associé à des paraphasies tant
phonémiques que verbales formelles ou sémantiques) ainsi
que des difficultés en dénomination sous contrainte
temporelle. Au niveau du langage écrit, nous relevons des
difficultés d'orthographe probablement présentes depuis
l'enfance (erreurs en grande partie phonologiquement
plausibles et indicatives d'une atteinte principalement de la
voie lexicale, la voie phonologique paraissant toutefois
également fragile). Ces difficultés paraissent évocatrices d'un
profil de dysorthographie.

- 7 -
• Des difficultés de calcul mental éventuellement à mettre
en lien avec le déficit en mémoire de travail précité.
• Une fatigue d'intensité sévère avec faible réponse au
repos objectivé par un questionnaire d'auto-évaluation.
• Des signes significatifs de la lignée anxio-dépressive
mis en évidence par une échelle spécifique.
L'orientation, la compréhension écrite, les praxies gestuelles et
constructives, la mémoire immédiate verbale et visuelle, la mémoire
antérograde visuelle, l'incitation verbale et visuelle ainsi que le
raisonnement sur données verbales, sont globalement conservés
compte tenu de l'âge et du niveau socio-éducatif de la patiente.
Notons que des épreuves sensibles aux éléments de surcharge ne
sont pas significatives et suggèrent une implication et une
motivation satisfaisantes de la part de la patiente. De plus, nous ne
relevons pas d'incohérences particulières dans les tests administrés.
En comparaison de l'examen neuropsychologique réalisé en février
2015, nous relevons une amélioration sur le plan mnésique
(mémoire immédiate et antérograde verbale), attentionnel
(principalement au niveau de la vitesse de traitement et des temps
de réaction), et exécutif (mémoire de travail, inhibition et flexibilité
mentale). Les résultats obtenus sont par ailleurs cohérents
comparativement au précédent examen (qualitativement, nous
relevons globalement le même type de difficultés).
Le tableau neuropsychologique met donc en évidence une atteinte
modérée des fonctions cognitives (les observations sur le plan
clinique contribuant à accentuer l'intensité des difficultés
objectivées) touchant principalement la sphère attentionnelle,
mnésique et exécutive.
Ce tableau est évocateur d'un dysfonctionnement fronto-sous-
cortical dont l'étiologie demeure pour l'instant incertaine. En effet,
les difficultés cognitives mises en évidence ne peuvent pas expliquer
à elles seules l'ensemble des plaintes de la patiente en termes de
symptomatologie, d'ampleur et d'intensité. Le diabète de type I
récemment diagnostiqué chez la patiente pourrait être à l'origine de
troubles cognitifs (principalement troubles attentionnels,
ralentissement cognitif, difficultés de flexibilité mentale et au niveau
de la perception visuelle). Cependant, le tableau comporte certaines
incongruences relatives à cette hypothèse étiologique : des troubles
cognitifs (et notamment mnésiques) au quotidien paraissant
disproportionnés, une apparition relativement soudaine des
difficultés, absence de lésions pouvant communément être
associées au diabète documentées à l'IRM [réd. : imagerie par
résonance magnétique].
Une deuxième hypothèse étiologique repose sur la présence
d'épisodes évocateurs d'éléments comitiaux, qui pourraient
éventuellement expliquer une partie des plaintes de la patiente.
L'EEG [réd. : électroencéphalogramme] n'a cependant pas montré
de signe irritatif mais était en revanche compatible avec des
problèmes métaboliques. Dans ce contexte, d'ultérieures
investigations (EEG de sommeil prévu en septembre selon les dires
de la patiente) pourraient éventuellement permettre de statuer sur
cette hypothèse.
Enfin, l'anamnèse de la patiente révèle également l'existence d'un
contexte psycho-social difficile depuis septembre 2013 environ, ce

- 8 -
qui pourrait éventuellement orienter nos hypothèses vers une
origine non purement organique des troubles. […] »
Le Dr N.________ a considéré que l’exercice de l’activité
habituelle n’était plus exigible, à l’inverse d’une activité adaptée,
envisageable à 50 %.
Le SMR a pris connaissance du rapport susmentionné du
27 novembre 2015 et estimé, par avis du 25 février 2016, que ce
document ne remplissait pas les critères requis pour se voir accorder une
valeur probante, faute d’expertise psychiatrique réalisée par un spécialiste
du domaine. Une évaluation psychiatrique s’imposait, laquelle devrait
néanmoins tenir compte du bilan neuropsychologique réalisé par
l’Institution M.________.
L’OAI a par conséquent confié un mandat d’expertise
psychiatrique au Prof. S.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, par communication du 24 mars 2016.
En date du 29 avril 2016, le Dr V.________, spécialiste en
médecine interne générale et nouveau médecin traitant de l’assurée, a
informé l’OAI de sa prise en charge thérapeutique. Il a adressé un tirage
du rapport consécutif à une hospitalisation de l’assurée au sein de
l’Hôpital Y.________ du 14 au 18 mars 2016, où une décompensation
diabétique acidocétosique, accompagnée notamment d’une insuffisance
rénale aiguë, d’une hyperkaliémie, d’une hypophosphatémie, d’une
hyponatrémie, d’angor instable et de condensations parenchymateuses
pulmonaires, avait été traitée. Un rapport du Dr W.________, spécialiste en
neurologie, du 11 avril 2016 faisait état des investigations en cours (EEG
de privation de sommeil et IRM cérébrale) en vue d’expliquer les épisodes
d’absence affectant l’assurée. Ce médecin a indiqué, le 17 mai 2016, que
l’IRM cérébrale s’était avérée sans particularité et l’EEG sans argument en
faveur d’une épilepsie.
Le Dr V.________ a subséquemment fourni à l’OAI un
exemplaire du rapport d’examen neuropsychologique rédigé le 28 juin

- 9 -
2016 par Q.________ et Z.________, psychologues auprès de la Clinique
J.________. Ces dernières ont communiqué les conclusions suivantes :
« L'examen neuropsychologique de cette patiente de 41 ans,
collaborante et adéquate, difficilement orientée sur le plan temporel,
très affectée par sa situation médicale et ses troubles cognitifs,
légèrement fatigable et légèrement ralentie, met en évidence :
• des troubles mnésiques sévères touchant la mémoire
épisodique (difficultés de stockage et de récupération,
présence de nombreuses intrusions) et la mémoire de travail,
ainsi que des difficultés de mémoire sémantique (évocation
de connaissances autobiographiques partielle, oubli de
connaissances personnelles telles que son numéro de
téléphone, fluence verbale sémantique abaissée) ;
• un important dysfonctionnement exécutif, caractérisé par une
atteinte des capacités de programmation, d'inhibition et de
flexibilité mentale ;
• des difficultés d'attention divisée (allongement des temps de
réaction, nombre excessif d'erreurs et d'omissions) ;
• des troubles du calcul, plus marqués à l'oral qu'à l'écrit ;
• des troubles langagiers caractérisés, à l'oral, par des
difficultés d'accès lexical (manque du mot modéré en
dénomination, manque du nom propre) et, à l'écrit, par une
dysorthographie à l'écriture sous dictée et des paralexies
visuelles à la lecture de mots (probablement en lien avec la
dyslexie de la patiente).
Les fonctions practo-gnosiques sont globalement préservées.
Ce tableau témoigne d'une atteinte cognitive sévère, à
prédominance mnésique, exécutive et attentionnelle. En l'absence
d'évidence pour une autre étiologie (IRM cérébrales et EEG effectués
en 2014 et 2016 dans les normes), la symptomatologie évoque la
possibilité d'un trouble fonctionnel chez cette patiente au parcours
de vie difficile et présentant des traits anxio-dépressifs manifestes.
Les résultats ont été discutés avec la patiente en l'incitant à
reprendre un suivi psychothérapeutique et/ou médicamenteux, afin
de parvenir à mieux gérer ses angoisses (bien qu'elle s'y montre peu
réceptive). Quelques stratégies à mettre en place dans la vie
quotidienne lui ont également été proposées (rédiger des listes de
tâches à effectuer par degré de priorité, éviter les situations de
double tâche, noter les informations importantes toujours au même
endroit...). […] »
Le Prof. S.________, associé à la psychologue T.________, a
rédigé son rapport d’expertise psychiatrique le 13 juillet 2016, après avoir
rencontré l’assurée à deux reprises et s’être entretenu avec le Dr
V.________. Il a retenu les diagnostics de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel léger avec syndrome somatique (F32.01), et de trouble
cognitif modéré lié à une maladie somatique (F06.7) depuis le début 2015.
Il a précisé que les difficultés cognitives en lien avec la problématique

- 10 -
somatique et la perte de l’emploi se répercutaient sur l’humeur et
engendraient le trouble dépressif récurrent, de sévérité légère en l’état. Il
a relaté ses constats cliniques comme suit :
« […] L'expertisée se présente à l'heure aux rendez-vous,
accompagnée par une voisine. Elle est de présentation correcte et
établit un contact poli et engagé dans l'entretien répondant de son
mieux à toutes les questions qui lui sont posées. Elle ne présente
pas de signe de consommation de substances psychoactives. Elle
est orientée dans les quatre modes et ne présente pas de troubles
de la vigilance pendant l'entretien. Le mémoire autobiographique
est de qualité médiocre. Une reconstruction chronologique de
l'histoire de vie de l'expertisée a été possible en utilisant des points
de repères temporels dont l'expertisée était certaine. Des difficultés
attentionnelles et de concentration (demande de répéter la
question, perd le fil de la discussion) sont apparues en lien avec une
fatigue qui s'est manifestée en fin d'entretien. Le bilan
neuropsychologique effectué le 23.06.2016 met en évidence des
troubles cognitifs compatibles avec nos observations sur le plan
clinique. A distance de deux semaines, un tel bilan n'a pas été
répété.
D'un point de vue formel, le discours est de bonne qualité malgré le
manque du mot occasionnel, l'idéation satisfaisante. Nous ne
mettons pas en évidence des troubles du cours ou du contenu de la
pensée (idées délirantes ou obsédantes) ni d'autres éléments
productifs de la lignée psychotique. Le récit est centré sur le souhait
de pouvoir retrouver une qualité de vie correcte et un emploi malgré
les difficultés dont l'expertisée est consciente. Sa perception est fine
tant sur le plan des obstacles à franchir mais aussi sur le plan de son
histoire de vie (relations porteuses de souffrance).
La thymie est légèrement triste avec par moment les larmes aux
yeux en lien avec le souvenir de la qualité de vie avant le début de
la maladie. Baisse de l'élan vital avec fatigabilité accrue et
hypersomnie. Absence de sentiment de culpabilité ou d'indignité.
Sentiment de dévalorisation en lien avec la perte de son identité
professionnelle. Pas d'idées de mort ou d'idéation suicidaire mis en
évidence. L'anxiété est essentiellement situationnelle sans
argument quelconque en faveur d'un trouble anxieux. On ne relève
notamment pas de troubles somatiques du registre anxieux,
d'hypervigilance ou d'appréhension anxieuse avec anticipation
négative.
Au niveau de la personnalité, on retrouve un locus de contrôle
interne avec difficulté à gérer l'incertitude de sa situation actuelle.
Le Moi a de bonnes capacités de résilience mais se trouve exposé à
des facteurs de stress importants (progression du diabète,
handicaps peu habituels à l'âge de l'intéressée, absence de soutien
affectif). Absence d'activation des défenses archaïques. Pas de
troubles de la gestion des pulsions agressives. Absence d'arguments
en faveur d'un trouble de la personnalité. »

- 11 -
L’expert a communiqué son appréciation du cas notamment
en ces termes :
« […] Une réadaptation est nécessaire pour renforcer l'estime de soi
de l'expertisée. Celle-ci a toujours investi la sphère professionnelle
et vit actuellement dans une précarité financière mais aussi sociale
suite à la perte de ce repère. Le type de réadaptation sera
largement dépendant de l'évolution des troubles cognitifs et des
complications de son diabète. Sur un plan strictement psychiatrique
et tenant compte des limitations cognitives (troubles de l'attention
et des fonctions exécutives), la capacité de travail peut être de 50 %
dans une activité adaptée n'exigeant pas une activation mnésique
importante. A contrario, une reprise d'activité en tant que nourrice
peut être raisonnablement exclue.
[…]
Il s'agit d'une situation clinique peu habituelle en expertise
psychiatrique. Sans antécédents psychiatriques notables, avec un
parcours d'enfance et d'adolescence sans particularités, l'expertisée
a connu les premières tensions importantes sur un plan affectif
après la naissance de sa fille en 2005. Toutefois, et malgré les
relations conflictuelles avec le père de celle-ci, elle a pour l'essentiel
géré sa vie sans recours aux soins psychiatriques jusqu'à l'apparition
d'un diabète sévère entraînant rapidement une série de déficits
cognitifs mais également sensoriels et une fatigabilité accrue.
L'expertisée décrit une véritable cassure à partir de ce moment qui
a été confirmée pour l'essentiel par les deux expertises effectuées
préalablement. Toutefois et à la différence de ces dernières, nous ne
mettons plus en évidence un trouble anxieux, son état dépressif
étant actuellement léger. Sur un plan affectif et de l'aveu même de
l'expertisée qui montre une perception adéquate de sa situation, la
capacité de travail est préservée.
Il en va autrement pour les troubles cognitifs qui touchent deux
domaines essentiels dans n'importe quelle profession (attention,
fonction exécutives) mais aussi la mémoire épisodique et
sémantique. Ce type de troubles a été souvent décrit dans
l'évolution d'un diabète de type 1 insulino-dépendant du jeune
adulte […] et représente une limitation fonctionnelle certaine au
niveau de la réadaptation future. Les troubles mnésiques doivent
être contournés par le travail d'orientation dans le champ de la
réadaptation. En revanche, les troubles attentionnels et exécutifs
(fluctuants comme démontré dans les différentes évaluations)
associés à une fatigabilité accrue rendent irréaliste une activité
professionnelle en milieu adapté de plus de 50 %. »
L’expert a en définitive estimé la capacité de travail nulle dans
l’activité habituelle et de 50 % dans une activité adaptée, « avec suivi
psychiatrique, de type psychothérapie interpersonnelle ».
Sur recommandation du SMR du 15 août 2016, l’OAI a diligenté
une mesure de réinsertion sous forme d’un entraînement à l’endurance

- 12 -
auprès du Centre [...] de H.________ à compter du 23 janvier 2017, selon
communication du 30 janvier 2017.
Il a en parallèle sollicité des précisions auprès du Prof.
S.________ en le questionnant ainsi le 1er février 2017 :
« […] Vous décrivez une assurée qui ne présente pas d'antécédents
psychiatriques notables, avec un parcours d'enfance et
d'adolescence sans particularités, et qui, malgré les difficultés
conjugales rencontrées, a su gérer sa vie sans recours aux soins
psychiatriques jusqu'à l'apparition du diabète ; actuellement,
l'assurée ne recourt toujours pas à une prise en charge
psychiatrique et, malgré une prise en charge médicale conséquente,
ne prend pas de traitement psychotrope. Par conséquent, sur quels
critères diagnostiques (CIM-10) retenez-vous la présence d'un
trouble dépressif récurrent ?
D'autre part, vous estimez que les difficultés cognitives en lien avec
la problématique somatique et la perte de son emploi se répercutent
sur son humeur, engendrant un trouble dépressif récurrent de
sévérité légère actuellement. Compte tenu du lien que vous faites
entre les répercussions de l'atteinte somatique et de la perte de
l'emploi sur l'humeur de l'assurée, ne se trouve-t-on pas plutôt dans
le cadre d'un trouble de l'adaptation ?
Une expertise neurologique et neuropsychologique a été réalisée à
la Clinique D.________ en février-mars 2015. Au terme de son
expertise neurologique, et étant donné les troubles
neuropsychologiques constatés ainsi que le diabète, le
Dr L.________, spécialiste FMH en neurologie, estimait qu'une activité
équivalente à celle que l'assurée exerçait auparavant était exigible à
100 %, mais dans un cadre aménagé (c'est-à-dire dans une
structure permettant la présence d'une tierce personne, comme une
crèche ou une garderie). Au terme de votre expertise, tenant
compte des limitations fonctionnelles cognitives, vous estimez que
la CT [réd. : capacité de travail] de l'assurée dans une activité
adaptée est d'au maximum 50 %. Pour quelles raisons médicales et
objectives vous écartez-vous de l'appréciation de l'exigibilité faite
par le Dr L.________, sachant que l'assurée présente à ce jour une
symptomatologie dépressive légère et que sur le plan affectif, vous
décrivez une capacité de travail préservée (voir p. 11) ?
Finalement, à plusieurs reprises dans le dossier, devant l'absence
d'explications organiques à l'ensemble des plaintes de l'assurée et
compte tenu de certaines incohérences, une majoration des
symptômes a été évoquée, de même que la possibilité d'un trouble
fonctionnel. Le dernier bilan neuropsychologique réalisé à la Clinique
J.________ en juin 2016 décrit notamment « En l'absence d'évidence
pour une autre étiologie (IRM cérébrales et EEG effectués en 2014 et
2016 dans les normes), la symptomatologie évoque la possibilité
d'un trouble fonctionnel chez cette patiente au parcours de vie
difficile et présentant des traits anxio-dépressifs manifestes ». Nous
vous remercions de vous prononcer sur la présence ou non d'une
majoration de symptômes et celle d'un trouble fonctionnel en

- 13 -
fonction des critères diagnostiques reconnus, ainsi que, en présence
d'un trouble fonctionnel, d'analyser sa gravité et ses répercussions
sur la capacité de travail de l'assurée en fonction des critères de la
jurisprudence en la matière. »
L’expert précité s’est exprimé de la manière suivante par
complément du 6 février 2017 :
« Il est exact que l'expertisée n'a pas d'antécédents psychiatriques
notables avant 2013. Il convient toutefois de noter que ses premiers
contacts avec la psychiatrie datent de 2013 (avant la découverte de
son diabète) dans le cadre d'une relation de couple très conflictuelle.
Sa thymie s'est péjorée clairement après la confrontation avec
l'agressivité de son diabète qui a déjà des conséquences cognitives
et somatiques importantes. Le diagnostic de trouble dépressif
récurrent (actuellement d'intensité légère) a été posé sur la base de
l'humeur triste, de la baisse de l'élan vital avec hypersomnie, du
sentiment de dévalorisation prédominant, et de la diminution des
sources de plaisir avec retrait social. Ces symptômes per se peuvent
également se retrouver dans le cadre d'un trouble de l'adaptation.
Toutefois, ce diagnostic correspond à des réactions dépressives ou
anxieuses situationnelles de courte durée (usuellement moins de 6
mois), caractérisées davantage par la perte de poids, et l'insomnie
[…]. Même d’après la description du DSM-5, le trouble de
l'adaptation reste une entité floue, dans sa distinction des réactions
de stress usuelles en l'absence de critères suffisamment robustes
sur le plan clinique (le trouble dépressif est défini par un nombre de
symptômes tandis que le trouble de l'adaptation par l'évolution
longitudinale de certains symptômes dans le temps). Dans le cas
d'espèce, l'expertisée développe une réelle atteinte sur le plan
narcissique à cause de la remise en question d'un mode de
fonctionnement basé sur l'autonomie et la prise de décisions. En
effet, le fait qu'elle ne consulte pas et ne prend pas de traitement
médicamenteux ne peut pas être considéré comme un argument
contre un trouble dépressif (il s'agirait d'une inversion de causalité
de la même manière qu'une personne qui refuse les antibiotiques
peut souffrir de pneumonie). De par son caractère peu enclin aux
plaintes et à la reconnaissance de sa souffrance, elle a tendance à
banaliser ses affects au lieu d'exagérer ses symptômes.
L'invalidité de l'expertisée dépend sur un plan psychiatrique du bilan
de ses aptitudes cognitives. Le dernier bilan à disposition et notre
observation clinique montrent une péjoration nette par rapport aux
résultats obtenus à la Clinique D.________ il y a deux ans. Une
atteinte sévère à prédominance mnésique, exécutive et
attentionnelle a été mise en évidence qui diminue de facto les
capacités de travail dans une activité adaptée. Il est à noter que le
Dr. L.________ (que je connais très bien) est un spécialiste du
sommeil dans le champ de la neurologie. Si des doutes persistent
quant à l'évaluation neuropsychologique du mois de juin 2016, il
convient de répéter au courant de l'été 2017 le bilan
neuropsychologique par une spécialiste du domaine.
L'observation clinique ne soutient absolument pas une majoration de
symptômes de la part de l'expertisée. Ceci irait totalement à

- 14 -
l'encontre de ses valeurs de référence telles qu'elles sont observées
tout au long de sa vie adulte. S'agissant du terme « trouble
fonctionnel », il est exact que le diabète insulino-dépendant du jeune
adulte est associé à des troubles cognitifs parfois importants sans
altération structurelle patente possiblement en lien avec des
atteintes microvasculaires ou métaboliques. Ces atteintes sont bien
décrites dans la littérature […] et ne représentent pas des entités
fonctionnelles étant donné qu'elles surviennent en dehors d'une
pathologie psychiatrique. »
Par avis du 20 mars 2017, le SMR s’est rallié à l’appréciation
du Prof. S.________ et retenu l’exigibilité de l’exercice d’une activité
lucrative adaptée à 50 %. Au titre des limitations fonctionnelles, il
convenait d’éviter le travail en totale autonomie ou à responsabilités, le
travail en hauteur et la conduite automobile, ainsi que tout emploi
exigeant une activation mnésique importante.
L’OAI a mis un terme à la mesure de réinsertion le 28 avril
2017, l’assurée n’ayant pas pu augmenter son temps de travail à plus de 2
heures par jour, en raison de ses problèmes de santé et de ses difficultés
psychosociales.
Par rapport du 23 mai 2017, le Dr V.________ a relaté que sa
patiente était intolérante à l’effort physique et intellectuel et souffrait de
troubles de la concentration lors des épisodes d’hypo/hyperglycémies. Elle
était, à son avis, incapable d’exercer une activité lucrative, même
adaptée, depuis sa prise en charge en février 2016. Une amélioration
partielle était envisageable dans un délai de 3 à 5 ans, en cas de
stabilisation du diabète, pour autant que la psychothérapie (mise en place
à l’Hôpital Y.________) soit efficace. Il mentionnait des séquelles du fond
d’œil en cours d’investigation. Était notamment joint à cet égard un
rapport du 21 avril 2016 du Dr P.________, spécialiste en ophtalmologie,
lequel concluait à l’absence de signe biomicroscopique de rétinopathie
diabétique, mais à des troubles visuels à mettre en relation avec les
variations glycémiques.
Le SMR a communiqué son rapport final le 17 octobre 2017,
retenant une capacité de travail de 50 % dans une activité sans travail en
totale autonomie et sans responsabilités, sans travail en hauteur, ni

- 15 -
conduite automobile, sans horaires irréguliers et sans activation mnésique
importante, ainsi que tenant compte des difficultés attentionnelles et
exécutives et d’une fatigabilité accrue.
Le service de réadaptation de l’OAI a établi un rapport le
20 février 2018, relevant l’échec de la mesure de réinsertion diligentée
auprès de H.________ en raison de la situation sociale précaire de l’assurée.
Se fondant sur l’exigibilité déterminée par le SMR, il a mis en évidence un
degré d’invalidité de 43,27 % par comparaison des revenus.
Par communication du 17 mai 2018, l’OAI a mis l’assurée au
bénéfice d’une aide au placement. Il a rendu un projet de décision le 9
juillet 2018, informant l’assurée de ses intentions de lui allouer un quart
de rente d’invalidité à compter du 1er juin 2015 sur la base d’un degré
d’invalidité de 43 %. La décision correspondante a été expédiée le 10 avril
2019, s’agissant des prestations futures. Il était précisé qu’une décision
portant sur la période du 1er juin 2015 au 30 avril 2019 serait rendue
ultérieurement.
B. B.________ a déféré la décision du 10 avril 2019 à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal par acte de recours du 10 mai
2019, concluant à son annulation et implicitement au renvoi de la cause à
l’OAI. Elle a en premier lieu fait valoir des griefs d’ordre formel, à savoir
que la décision querellée ne tenait pas compte d’une contestation
formulée par sa curatrice à l’encontre du projet de décision du 9 juillet
2018 et que la décision du 10 avril 2019 n’avait pas été notifiée à sa
curatrice. En second lieu, sur le fond, elle a reproché à l’OAI de n’avoir pas
pris la mesure de l’aggravation de son état de santé, survenue en mars
2016, et de ses conséquences en termes de capacité de travail. En
particulier, les troubles neuropsychologiques avaient, à son avis, été sous-
estimés, tandis que l’opinion de son psychiatre traitant, le Dr R.________,
médecin assistant auprès du Secteur psychiatrique [...] du Département
de psychiatrie du Centre hospitalier X.________, n’avait pas été recueillie.
L’instruction de son cas lui apparaissait dès lors incomplète.

- 16 -
A la suite de sa requête du 14 juin 2019, l’assurée a été mise
au bénéfice de l’assistance judiciaire par décision de la magistrate
instructrice du 25 juin 2019. Elle a ainsi été exonérée du paiement de frais
judiciaires et d’avance de frais. Me Karim Hichri, avocat auprès de
Inclusion Handicap, a été désigné en qualité d’avocat d’office avec effet
au 14 juin 2019.
Le 12 juillet 2019, B.________, désormais assistée de Me Hichri,
a fait parvenir à la Cour de céans de nouvelles pièces médicales, soit un
rapport du
Dr V.________ du 5 juillet 2019, accompagné de deux rapports du Dr
P.________, datés des 19 juin 2018 et 9 juillet 2018, ainsi que d’un rapport
d’évaluation neuropsychologique du 20 mai 2019, réalisée par Mme
Z.________, pour le compte de la Clinique J.________. Le Dr P.________ relatait
une acuité visuelle variable selon ses deux examens. Il concluait à
l’absence de signe biomicroscopique de rétinopathie diabétique, à une
légère angiosclérose rétinienne sous forme d’une altération isolée du
reflet artériolaire et à des troubles visuels à mettre en relation avec les
variations glycémiques. Il préconisait un contrôle ophtalmologique à un
an. Sur le plan neuropsychologique, le rapport de bilan du 20 mai 2019 a
conclu sur les éléments suivants :
« […] Le bilan d’évaluation neuropsychologique de cette patiente de
44 ans, collaborante et adéquate, difficilement orientée sur le plan
temporel, présentant une symptomatologie anxio-dépressive
manifeste, toujours très affectée par sa situation médicale et ses
troubles cognitifs, légèrement fatigable et légèrement ralentie, met
en évidence la persistance :
• de troubles mnésiques sévères touchant la mémoire
épisodique (performances fluctuantes avec des difficultés de
stockage et de récupération de l’information, ainsi que de
nombreuses intrusions) ;
• d’importants troubles attentionnels, se manifestant par
des fluctuations attentionnelles en cours d’examen, un
ralentissement de la vitesse de traitement et des troubles
sévères de l’attention divisée ;
• d’un dysfonctionnement exécutif modéré à sévère,
caractérisé par des troubles d’inhibition, de flexibilité mentale
et de raisonnement, ainsi qu’une incitation verbale et non
verbale globalement limite. Notons en revanche une légère
amélioration des capacités de programmation aujourd’hui
limites ;

- 17 -
• de performances limites en mémoire
immédiate/mémoire de travail (avec toutefois moins de
perte de fil relevées cliniquement que lors du dernier bilan) ;
• de troubles du calcul, plus marqués à l'oral qu'à l'écrit ;
• de troubles langagiers caractérisés, à l'oral, par des
difficultés d'accès lexical (manque du mot modéré en
dénomination, manque du nom propre) et, à l'écrit, par une
dysorthographie à l'écriture sous dictée (à relativiser compte
tenu des antécédents de dyslexie).
En revanche, on ne relève aujourd’hui plus de troubles sémantiques
évidents dans les différentes épreuves administrées (une évaluation
formelle de ces aspects n’ayant toutefois pas été effectuée cette
fois-ci). Les fonctions practo-gnosiques restent par ailleurs
globalement préservées.
Ce tableau, relativement stable par rapport à 2016 en dépit de
quelques fluctuations non significatives, atteste de la persistance
d’une atteinte cognitive sévère, à prédominance mnésique,
exécutive et attentionnelle. Le profil observé reste évocateur d’un
probable trouble fonctionnel chez cette patiente présentant une
symptomatologie anxio-dépressive sévère avec troubles associés
(TOC [réd. : trouble obsessionnel compulsif], phobie sociale).
Dans ce contexte, la poursuite d’une prise en charge
psychothérapeutique (suivi psychiatrique auprès du Dr R.________,
visite d’un infirmier en psychiatrie 1 fois/semaine) paraît
indispensable.
Par ailleurs, la sévérité des troubles cognitifs (sans nette évolution
par rapport à 2016) me semble actuellement un frein à toute reprise
professionnelle. […] »
Le Dr V.________ relevait, pour sa part, que la prise en compte
d’une capacité de travail à 50 % en milieu adapté semblait irréalisable, le
cumul du problème psychiatrique, des troubles cognitifs sévères et des
troubles de la vue rendant la présence au lieu de travail et le rendement
de l’assurée très aléatoires. La capacité de travail était, à son avis, au
maximum de 20-25 % « au moins pour les prochains 5 ans ».
Par pli du 23 juillet 2019, l’assurée a adressé à la Cour de
céans un rapport du Département de psychiatrie du Centre hospitalier
X.________, daté du 19 juillet 2019 et signé par le Dr R.________, ainsi que la
Dre A.________, cheffe de clinique, à l’issue duquel étaient évoqués les
diagnostics d’état de stress post-traumatique chronique (F43.1) et de
trouble obsessionnel compulsif avec comportements compulsifs au
premier plan (F42.1). Les médecins précités ont notamment exposé ce qui
suit :

- 18 -
« […] Le diagnostic de stress post traumatique repose sur des
éléments de l'histoire de vie décrite par la patiente, et sur la base de
la symptomatologie psychique présente actuellement.
Madame B.________ raconte que durant toute son enfance et jusqu'à
ses 17 ans, elle a subi des violences physiques de la part de sa
mère. Il s'agissait de violences quotidiennes, sans raison apparente,
sous forme de coups avec différents types d'instruments et d'objets
parfois contondants. Par la suite, elle a eu à revivre de la violence,
mais de nature sexuelle cette fois-ci. En effet, selon Madame
B.________, des rapports sexuels non consentis et des « jeux
sexuels » violents et sous contrainte ont eu lieu lorsqu'elle était en
couple avec son ex-conjoint de 2003 à 2013. Elle décrit également
de la violence psychologique (notamment sous forme d'humiliation
et de menaces sur ses enfants) de la part de cette même personne.
L'histoire de vie de Madame B.________ révèle donc des
traumatismes multiples et répétés qui entraînent une
symptomatologie assez typique de PTSD : La patiente décrit des
reviviscences sous forme de flash-back (notamment olfactif) et de
cauchemars, ce qui entraîne d'importants troubles du sommeil. Elle
dit ne ressentir aucune émotion et cet état d'émoussement (voir
d'abrasement) affectif est associé à une insensibilité à
l'environnement. Elle dit parfois se sentir « hors de son corps », se
sentir « étrangère dans son propre corps », et ne pas supporter de
se regarder dans le miroir, ne se reconnaissant pas ou ayant
l'impression d'y voir sa mère. Un score de 34 à I'EED (Échelle
Expérience Dissociative) confirme que des éléments dissociatifs sont
bien présents, et ils pourraient expliquer en partie (car les troubles
cognitifs lié à son diabète type 1 sont également à prendre
considération) certaines « absences » dont peut se plaindre la
patiente (elle raconte, par exemple, lui être arrivée de se retrouver
dans un lieu dont elle ne se rappelle pas comment y avoir été ni ce
qu'elle devait y faire). Par ailleurs, une crainte de sortir de chez elle
et de recroiser son ex-compagnon la confine à la maison. Elle évite
les endroits où elle serait susceptible de le croiser. Un fond anxieux
chronique est présent, pouvant entraîner des attaques de panique,
et il est associé à un état d'hyper vigilance (surtout la nuit),
aggravant l'insomnie. Une anhédonie franche est décrite par
Madame et est associée à une perte d'espoir en l'avenir. Ce sont ses
enfants qui la maintiennent en vie, a-t-elle dit plusieurs fois en
entretien. Selon Madame, cet état psychique évolue depuis plusieurs
années et est apparu à la suite des violences subies lorsqu'elle était
en couple avec son précédent conjoint.
Le diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif repose sur les
comportements compulsifs de lavage dont souffre la patiente à
l'heure actuelle. Elle décrit se laver les mains environ 25 fois par jour
et les parties génitales une dizaine de fois par jour (entraînant des
irritations allant jusqu'au saignement). Elle lave et range sa maison
toute la journée, c'est sa principale activité quotidienne. Ces
compulsions de lavage pourraient être mises en lien avec son
histoire de violences sexuelles. Selon la patiente, ces
comportements l'aideraient à contrôler légèrement ses angoisses.
Elle dit se sentir sale constamment, et ne plus supporter cette
« enveloppe de chair » qui ne sera jamais suffisamment propre.
L'intensité de ces comportements compulsifs (qu'elle ne jugeait pas
comme anormaux lors du début du suivi) justifie l'ajout d'un
diagnostic supplémentaire et séparé au diagnostic de stress post
traumatique.

- 19 -
[…]
Compte tenu de ce qui précède, nous estimons qu'une capacité de
travail à 50 % dans une activité adaptée est impossible en l'état
actuel des choses. Les répercussions des diagnostics, dont la
symptomatologie est intense et très sensible aux facteurs stressants
extérieurs (comme par exemple les difficultés sociales qui sont
importantes en ce moment), empêchent la patiente de pouvoir
mener à bien une activité professionnelle adaptée et ce, même si
elle est réduite. Cependant, une prise en charge psychiatrique au
long court pourrait faire évoluer la situation. Une amélioration est
déjà perceptible depuis le début du suivi psychiatrique. […] »
L’OAI a répondu au recours le 15 août 2019 et proposé son
rejet, en se référant pour l’essentiel à un avis du SMR du 5 août 2019, joint
en annexe. Ce service s’est exprimé en ces termes sur les pièces
médicales produites par l’assurée au stade de la procédure judiciaire :
« […] Nous sommes quelque peu étonnés des diagnostics
nouvellement retenus par le Dr R.________. Le passé difficile de cette
assurée nous est connu, puisque décrit dans les différents rapports
médicaux au dossier, et en particulier dans les expertises
psychiatriques de 2015 et 2016. Nombreux symptômes décrits par
le Dr R.________ se retrouvent dans les expertises et rapports
médicaux au dossier : de l'anamnèse faite lors de l'expertise
Clinique D.________, on relève notamment des épisodes d'absence,
des troubles mnésiques, des troubles du sommeil avec une assurée
qui dit dormir 2h/nuit, une asthénie, des difficultés à tolérer la foule
pouvant générer des angoisses, des difficultés d'orientation
temporelle et spatiale ; de l'expertise du Prof. S.________ de 2016, on
note la nécessité d'une aide du CMS ou d'une amie pour les
déplacements, une anxiété situationnelle ; de l'examen
neuropsychologique de 2016, des pertes de mémoire, des absences,
des périodes de désorientation topographique, d'importantes
angoisses l'empêchant de sortir de chez elle, entre autres. Aucune
des expertises au dossier n'a cependant retenu la présence d'un
trouble anxieux ou d'un état de stress post-traumatique. Le Prof.
S.________ décrivait, à la p. 8 du rapport d'expertise du 13.07.2016,
« L'anxiété est essentiellement situationnelle sans argument
quelconque en faveur d'un trouble anxieux. On ne relève
notamment pas de troubles somatiques du registre anxieux,
d'hypervigilance ou d'appréhension anxieuse avec anticipation
négative. »
Par ailleurs, un état de stress post-traumatique, selon la CIM-10,
« constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à
un événement stressant (de courte ou de longue durée)
exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait
des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus.
... La période séparant la survenue du traumatisme et celle du
trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois (mais il
est rare qu'elle dépasse six mois). L'évolution est fluctuante mais
elle se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains
cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de
nombreuses années, et conduire à une modification durable de la
personnalité (F62.0) ».

- 20 -
Les éléments traumatisants évoqués par le Dr R.________ datent de
plusieurs années, et n'ont pas empêché l'assurée de travailler à
plein temps jusqu'en 2014, date à laquelle elle a été mise en IT
[réd. : incapacité de travail] pour raisons somatiques
(décompensation diabétique). Dès lors, un diagnostic d'état de
stress post-traumatique incapacitant est, aujourd'hui, difficilement
plausible.
Quant au diagnostic de TOC, le psychiatre se fonde sur les
déclarations, subjectives, de l'assurée qui décrit se laver les mains
environ 25 fois par jour et les parties génitales une dizaine de fois
par jour entrainant des irritations allant jusqu'au saignement, laver
et ranger la maison toute la journée, ceci étant sa principale activité
quotidienne. Ces comportements compulsifs n'ont jamais été décrits
lors des précédentes expertises. S'agit-il d'éléments nouveaux ?
Finalement, le Dr R.________ estime que les répercussions des
diagnostics, dont la symptomatologie est intense et très sensible
aux facteurs de stress extérieurs (« comme par exemple les
difficultés sociales qui sont importantes en ce moment »)
empêchent l'assurée de pouvoir mener à bien une activité
professionnelle adaptée même avec une CT réduite. Une prise en
charge psychiatrique au long court pourrait, selon lui, améliorer la
situation, et le Dr R.________ constate même déjà une amélioration
depuis le début de la prise en charge. Rappelons aussi que l'assurée
refuse toute médication antidépressive selon le bilan
neuropsychologique fait à la Clinique J.________ et ceci était déjà
décrit en 2016.
Par conséquent, après une lecture attentive des nouveaux rapports
médicaux versés au dossier dans le cadre du recours de l'assurée
contre la décision d'octroi d’un quart de rente, nous pouvons dire
que, sur le plan somatique et cognitifs, il n'y a pas d'éléments
médicaux qui n'étaient pas connus ou susceptibles de modifier les
conclusions du SMR faites en 2017. Sur le plan psychiatrique,
l'assurée est maintenant prise en charge, refusant toutefois la
médication psychotrope. Le psychiatre traitant retient de nouveaux
diagnostics, cependant le diagnostic d'état de stress post-
traumatique est aujourd'hui difficilement plausible. Quant aux
comportements compulsifs, bien que nous ne les mettions pas en
doute, nous mettons cependant en doute leur intensité (l'assurée ne
jugeait pas anormaux ses comportements compulsifs lors du début
du suivi, elle décrit des lavages jusqu'à 10 fois/jour lors de l'examen
neuropsychologique du 20.05.2019 versus 25 dans le RM [réd. :
rapport médical] du Dr R.________), et leur influence sur la CT de
l'assurée. La prise en charge n'apparaît pas non plus optimale
puisque l'assurée refuse de prendre une médication antidépressive,
qui pour certaines ont montré une efficacité dans les troubles
obsessionnels-compulsifs. Dès lors, les nouveaux éléments
médicaux versés au dossier ne justifient pas de remettre en
question les conclusions du rapport d'examen SMR d'octobre 2017
sur lesquelles s'est fondée la décision d'octroi de rente du
10.04.2019.
En revanche, il se peut que les comportements compulsifs de lavage
et de rangements soient des éléments nouveaux, cependant, ils ne
justifient pas pour autant une réduction de la CT supplémentaire
dans une activité adaptée. »

- 21 -
Par réplique du 28 octobre 2019, l’assuré a indiqué maintenir
ses conclusions. Elle a produit un rapport du Dr V.________ du 1er octobre
2019, lequel insistait sur les répercussions de la vision fluctuante sujette à
d’importantes variations selon la glycémie.
L’OAI a dupliqué le 2 décembre 2019 et maintenu ses
conclusions tendant au rejet du recours.
En date du 28 janvier 2020, l’assurée a communiqué à la Cour
de céans un tirage du rapport établi le 15 janvier 2020 par le Dr
C.________. Ce dernier a relaté le bilan suivant :
« […] Concernant son diabète, elle a bénéficié, tout au long de
l'évolution de sa maladie, d'un suivi interdisciplinaire par une
diététicienne, une infirmière spécialiste en diabétologie et une
podologue pour le soin des pieds. Compte tenu du mauvais contrôle
glycémique, à plusieurs reprises son insulinothérapie a été modifiée
par de multiples schémas insuliniques qui se sont souvent soldés par
des échecs. Dans ce contexte, un traitement à l'aide d'une pompe
de débit continu d'insuline a été instauré. Avec ce traitement, son
diabète était un peu moins déséquilibré, comme en témoignait la
valeur de l'hémoglobine glycosylée réalisée en décembre 2019, à
8 %. Madame B.________ fait de son mieux pour améliorer le contrôle
de son diabète, elle a mis en place un programme d'activité
physique régulière sous forme de marche, avec au moins 10'000
pas/jour. Malheureusement, elle a présenté une fracture du plateau
tibial, raison pour laquelle ce type d'activité a dû être stoppé.
Au début de cette année, et sans facteur déclenchant identifiable,
elle a dû être hospitalisée en urgence à l'Hôpital Y.________ suite à
une cétoacidose hyperglycémique. Dans ce contexte son traitement
de pompe d'insuline a été stoppé et Madame B.________ a été mise
une fois de plus au bénéfice d'un traitement par insulinothérapie
basale bolus.
Sur le plan des complications secondaires du diabète, à l'examen de
fond d'œil réalisé courant 2019, il n'y avait pas de signe en faveur
d'une rétinopathie diabétique, et l'examen néphrologique ne
montrait pas non plus une excrétion pathologique de la
microalbuminurie. Il subsiste une polyneuropathie des membres
inférieurs, pour laquelle elle bénéficie d'un suivi régulier. […] »
Prenant position sur ce document le 25 février 2020, l’OAI a
relevé que la cétoacidose, ayant entraîné l’hospitalisation de l’assurée au
début 2020, constituait un fait nouveau postérieur à la décision querellée.
Il renvoyait au surplus à un nouvel avis du SMR, daté du même jour, lequel
relevait que pour l’essentiel le
Dr C.________ avait rapporté des éléments connus de l’administration lors

- 22 -
de l’émission de la décision entreprise, à l’exception du nouvel épisode
acétocétosique survenu en 2020.
La magistrate instructrice a invité Me Hichri, le 7 juillet 2020, à
adresser la liste des opérations déployées pour la défense des intérêts de
l’assurée dans un délai échéant le 21 juillet 2020. Me Hichri ne s’est pas
manifesté à cet égard.
Par écriture du 14 août 2020, l’assurée a retranscrit, à
l’attention de la Cour de céans, un courriel du 10 août 2020 du Dr
C.________, lequel signalait la survenue d’une nouvelle décompensation
hyperglycémique cétosique le 24 juillet 2020. Les répercussions de cette
crise avaient pu être corrigées en ambulatoire. La prise en charge du
diabète de type I demeurait donc toujours difficile. Selon l’assurée, le Dr
C.________ faisait ainsi état d’une situation délétère permanente sans
évolution favorable avec un risque d’hospitalisation en urgence propre à
se répéter dans le futur. En l’absence de fait réellement nouveau,
l’assurée craignait que le SMR ne nie l’existence d’un motif de révision en
cas de demande de révision de sa part.
L’OAI s’est exprimé le 8 septembre 2020, rappelant qu’il
appartenait à l’assurée de fournir des rapports médicaux complets, un
extrait de courriel sorti de son contexte s’avérant insuffisant. Au surplus, il
a renvoyé à l’avis du SMR du 25 février 2020 et souligné que ce dernier
avait expressément envisagé la survenance d’un motif de révision
postérieurement à la décision du 10 avril 2019. Au demeurant, la présente
procédure concernait uniquement les faits survenus jusqu’à cette dernière
date.
L’assurée a transmis un tirage de l’intégralité du courriel du Dr
C.________ susmentionné le 23 septembre 2020 et maintenu les termes de
sa détermination du 14 août 2020.
E n d r o i t :

- 23 -
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours formé le 11 mai 2019 contre la
décision de l’intimé du 10 avril 2019 a été interjeté en temps utile, compte
tenu des féries judiciaires pascales (cf. art. 38 al. 4, let. a, LPGA sur renvoi
de l’art. 60 al. 2 LPGA). Il respecte les conditions de forme prévues par la
loi, au sens notamment de l’art. 61, let. b, LPGA, de sorte qu’il est
recevable.

- 24 -
2. Formulant des griefs préalables de nature formelle, la
recourante reproche à l’intimé d’avoir violé son droit d’être entendue.
Premièrement, elle relève que l’intimé n’a pas pris position sur la
contestation qui aurait été formulée par sa curatrice dans le courant 2018
au stade de la procédure d’audition. Deuxièmement, la recourante fait
valoir n’avoir eu connaissance de la décision entreprise qu’à la suite d’une
demande de renseignements quant à l’état de son dossier formulée par
son médecin traitant. La décision en question ne serait jamais parvenue à
sa curatrice.
a) Le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour
l'intéressé de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné
suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration
des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat
lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre. A lui seul,
l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 ; RS 101) ne confère toutefois pas le droit d'être entendu
oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins. La jurisprudence admet
que le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à
l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa
conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la
certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son
opinion (ATF 134 I 140 consid. 5.3 et les références).
b) Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit en principe entraîner l'annulation
de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du
recourant sur le fond. Selon la jurisprudence, toutefois, la violation du droit
d'être entendu est réparée – à titre exceptionnel et pour autant qu'elle ne
soit pas d'une gravité particulière – lorsque la partie lésée a la possibilité
de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir
d'examen (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; TF 8C_1001/2008 du
31 juillet 2009 consid. 2.2 et les références citées).

- 25 -
c) S’agissant de la forme de la décision, l’art. 49 al. 1 LPGA
précise que l’assureur doit rendre par écrit les décisions portant sur des
prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles
l’assuré n’est pas d’accord. Selon l’art. 49 al. 3 LPGA, les décisions
indiquent les voies de droit. Elles doivent être motivées si elles ne font pas
entièrement droit aux demandes des parties. La notification irrégulière
d’une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l’intéressé.
L’assureur est en revanche libre de choisir la voie par laquelle
il entend communiquer sa décision, du moment que l’assuré est en
mesure d’en prendre connaissance. L’assureur n’est en particulier pas
tenu d’utiliser la voie du courrier recommandé ; un envoi sous pli simple
suffit (ATF 142 III 599 consid. 2.4.1). S’agissant d’un acte soumis à
réception, la décision est considérée comme valablement notifiée au
moment où elle entre dans la sphère de puissance de l’assuré et que ce
dernier est en mesure d’en prendre connaissance (cf. Valérie Défago
Gaudin, in : Dupont/Moser-Szeless [éd.], Commentaire romand de la Loi
sur la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018, n° 40 ad art. 49
LPGA).
d) En l'espèce, le dossier produit par l’intimé auprès de la Cour
de céans ne contient pas de contestation formulée par la curatrice de la
recourante au cours de la procédure d’audition. La recourante n’en a au
demeurant pas fourni un tirage, de sorte qu’en l’état cette dernière n’a
pas rendu vraisemblable que la contestation aurait effectivement été
adressée à l’intimé.
Sans pouvoir se prononcer avec certitude sur une violation
effective du droit d’être entendue de la recourante, on peut constater
néanmoins qu’elle a été en mesure de faire valoir ses arguments auprès
de la Cour de céans, dotée d’un plein pouvoir d’examen. Dès lors, une
violation éventuelle du droit d’être entendue pourrait de toute façon être
considérée comme exceptionnellement réparée.

- 26 -
e) Quant à la communication de la décision querellée, ainsi
qu’il a été rappelé supra, l’art. 49 LPGA n’impose pas la voie du courrier
recommandé pour notifier valablement une décision. On constate que la
décision querellée a vraisemblablement été expédiée en courrier normal
et qu’elle porte de facto l’adresse de l’Office des curatelles et tutelles
professionnelles. Au demeurant, la recourante a été en mesure de prendre
connaissance de la décision entreprise et de l’attaquer par la voie d’un
recours en temps utile auprès de la Cour de céans. Les griefs de la
recourante en lien avec la notification de ladite décision peuvent donc être
écartés.
3. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid.
5.2.1).
b) Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité rend
simultanément et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs prononcés, des
décisions par lesquelles il octroie une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé d’une
rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa
réduction ou sa suppression par application par analogie de la procédure
de révision de l’art. 17 LPGA. Même si le recourant ne met en cause la
décision qu’à propos de l’une des périodes entrant en considération, c’est
le droit à la rente pour toutes les périodes depuis le début éventuel du
droit à la rente jusqu’à la date de la décision qui forme l’objet de la
contestation et l’objet du litige dans cette situation (ATF 125 V 413 consid.
2d).

- 27 -
Les mêmes règles sont applicables lorsque dans une situation
analogue, l’office de l’assurance-invalidité procède en deux temps après la
procédure de préavis, comme cela est fréquemment le cas : d’abord en
fixant le droit aux prestations pour la période courante, dans une première
décision formelle ; ensuite en fixant la rente pour la période précédente,
dans une seconde décision formelle. Cette procédure permet de verser
rapidement les prestations courantes et de laisser à la caisse de
compensation le temps de calculer les prestations dues à titre rétroactif,
en capital et intérêts, déduction faite des prestations compensées avec
celles d’autres assureurs sociaux ou de tiers ayant versé des avances
(cf. art. 71 LPGA ; art. 85bis RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Toutefois, même si un recours n’est
déposé que contre la première décision, le juge peut revoir le bien-fondé
de la seconde décision relative à l’allocation de prestations pour une
période antérieure.
c) In casu, la décision rendue le 10 avril 2019 n’a trait qu’aux
prestations courantes allouées à la recourante. Cela étant, l’intimé a
expressément annoncé l’émission d’une décision subséquente relative aux
arrérages des prestations, octroyées à partir du 1er juin 2015. Partant,
l’objet de la contestation portée devant la Cour de céans englobe
l’intégralité de la période s’étendant du 1er juin 2015 au 10 avril 2019. Dite
cour est donc habilitée à se prononcer sur le droit à la rente de la
recourante dès le 1er juin 2015, singulièrement sur le degré d’invalidité
déterminé par l’intimé dès cette date.
4. Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de

- 28 -
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
5. a) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
b) A teneur de l’art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon
le degré d'invalidité, un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit
à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donnant droit
à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à
trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant
droit à une rente entière.
6. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les

- 29 -
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
c) En vertu de la jurisprudence fédérale, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du
5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).

- 30 -
d) Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie
selon les nouveaux standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit
cependant pas pour lui dénier d’emblée toute valeur probante. En pareille
hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans le cadre d’un
examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce et
des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de
preuve existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans
chaque cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires
recueillies – le cas échéant en les mettant en relation avec d’autres
rapports médicaux – permettent ou non une appréciation concluante du
cas à l’aune des indicateurs déterminants. Selon l’étendue de l’instruction
déjà mise en œuvre il peut s’avérer suffisant de requérir un complément
d’instruction sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 137 V
210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
7. En l’occurrence, il est établi que la recourante souffre d’un
diabète de type I, diagnostiqué en mars 2014 suite à une décompensation
acédocitosique, lequel a notamment entraîné des troubles cognitifs et un
trouble dépressif. Sa situation médicale a fait l’objet d’investigations
approfondies sur les plans neurologique, psychiatrique et
neuropsychologique. Elle est également suivie régulièrement sur le plan
ophtalmologique.
8. a) Le registre neurologique a été analysé par le biais d’une
expertise confiée au Dr L.________ pour le compte de la Clinique D.________.
Selon son rapport du 16 avril 2015, cet expert a conclu à un diabète de
type I, associé à une probable encéphalopathie hypoglycémique, lequel
demeurait, malgré son instabilité, sans incidence en termes de capacité de
travail. Cette conclusion valait également pour l’exercice de l’activité
habituelle de maman de jour, à la condition toutefois que cette activité
soit déployée en présence d’un tiers susceptible de pallier aux
conséquences d’une potentielle crise hypoglycémique. Dans le cadre de
cette appréciation, le
Dr L.________ a tenu compte des observations ressortant de l’évaluation

- 31 -
neuropsychologique effectuée au sein de la Clinique D.________ par le Dr
F.________ et la neuropsychologue G.________ le 2 février 2015.
b) Du point de vue formel, on rappellera que le Tribunal
fédéral a estimé que la qualité d’exécution d’un mandat d’expertise
médicale en droit des assurances sociales ne pouvait pas être considérée
comme suffisamment garantie au sein du « département expertise » de la
Clinique D.________. Cette conclusion s’imposait suite à l’arrêté du 25 juin
2015 de l’autorité cantonale compétente de retirer l’autorisation
d’exploiter à dite clinique pour une durée de trois mois, lequel a été
confirmé par le Tribunal fédéral (cf. ATF 144 V 258). Cela valait également
pour les résultats objectifs d’un examen somatique (cf. par exemple : TF
9C_82/2019 du 8 août 2019 consid. 4). Dès lors, quand bien même on peut
observer que le rapport d’expertise rédigé par le Dr L.________ le 16 avril
2015 apparaît exhaustif et convaincant, il ne saurait fonder l’évaluation du
cas de la recourante.
c) Cela étant, sur le plan neurologique, la recourante a fait
l’objet de plusieurs investigations, telles qu’IRM cérébrale et EEG, tant
antérieurement que postérieurement à l’expertise du Dr L.________. Elle
s’est soumise à ce type d’examens en 2014 au sein de la Clinique
J.________ (cf. rapport du 8 août 2014), ainsi que dans le cadre du bilan
réalisé en avril 2016 par le Dr W.________ à la demande du Dr V.________
(cf. rapport du 11 avril 2016 du Dr W.________ au Dr V.________). Le
Dr W.________ a expressément souligné que l’IRM cérébrale s’était
« avérée sans particularité » et que l’examen EEG n’avait « pas démontré
d’argument pour une épilepsie ». Il concluait plutôt à de possibles troubles
cognitifs fonctionnels (cf. rapport de ce praticien du 17 mai 2016 au Dr
V.________).
d) Compte tenu de ces éléments, on peut exclure, à l’instar de
l’intimé, que la recourante souffre d’une pathologie neurologique
susceptible de se répercuter durablement sur sa capacité de travail. Ce
constat s’impose d’ailleurs d’autant plus que la recourante ne soulève
aucun grief en lien avec l’aspect neurologique de son dossier et ne produit

- 32 -
aucune pièce nouvelle qui ferait état d’un élément nouveau ou ignoré de
l’intimé.
9. a) Du point de vue ophtalmologique, la recourante est suivie
par le
Dr P.________, lequel a observé, le 21 avril 2016, une acuité visuelle de 0.6
à l’œil droit et de 0,7 à l’œil gauche, en présence de « milieux oculaires
calmes et clairs », ainsi que d’une « morphologie papillaire, vasculaire et
rétinienne dans la norme ». Il a conclu à l’absence de rétinopathie
diabétique, les troubles visuels relatés par la recourante devant être mis
en relation avec les variations glycémiques. Il a au demeurant rapporté
une situation quasiment superposable en 2018 à la suite de son
observation de contrôle, en dépit d’une « légère angiosclérose rétinienne
sous forme d’une altération isolée du reflet artériolaire » (cf. rapports du
Dr P.________ des 21 avril 2016 et 9 juillet 2018).
b) Vu les conclusions du spécialiste précité, quoiqu’en dise la
recourante, respectivement son médecin généraliste traitant, on ne
saurait considérer que sa situation ophtalmologique soit de nature à
limiter sa capacité de travail ou à générer des restrictions fonctionnelles
incompatibles avec l’exercice d’une activité lucrative.
10. La situation est autre sur le plan neuropsychologique, pour
lequel les différentes évaluations conduites auprès de la recourante ont
mis en évidence des troubles cognitifs dans un premier temps modérés,
puis aggravés dans un second temps, au point d’être qualifiés de troubles
cognitifs sévères.
a) On relève en effet que les évaluations effectuées auprès de
l’Institution M.________ en août 2015 ont conclu à des déficits cognitifs
modérés de la sphère attentionnelle et mnésique, accompagnés d’un
ralentissement, ainsi que de difficultés exécutives et langagières
discrètes. L’Institution M.________ relevait au demeurant une légère
amélioration des troubles en présence de résultats cohérents eu égard au
précédent examen (cf. rapport de l’Institution M.________ du 27 novembre

- 33 -
2015). A ce stade, on peut retenir que si les troubles constatés se
répercutaient dans le cadre de la mesure d’observation mise en place par
l’intimé auprès de H.________, ils n’atteignaient toutefois pas un degré
suffisant pour justifier une restriction avérée de la capacité de travail dans
une activité en adéquation avec l’état de santé de la recourante. On
observe d’ailleurs que H.________ relatait l’augmentation du temps de
travail de la recourante sur 4 jours par semaine. Il apparaissait cela étant
que la recourante était tributaire d’une certaine pression, mise en exergue
par H.________, en lien avec la gestion de son quotidien et de nombreux
problèmes financiers (cf. rapport de H.________ du 30 octobre 2015 et
rapport d’entretien du Service de réinsertion de l’intimé du 10 novembre
2015). Elle a d’ailleurs été mise sous curatelle de gestion peu après par
décision du 23 novembre 2015.
b) La situation s’est en revanche largement dégradée à la
suite de la seconde décompensation acidocétosique survenue en mars
2016. Il est établi depuis lors que les troubles cognitifs sont sévères sur les
plans mnésique, exécutif et attentionnel, selon les observations
consignées au sein de la Clinique J.________ (cf. rapport d’évaluation du 28
juin 2016). Ces éléments ont de surcroît été confirmés à l’occasion d’une
nouvelle évaluation réalisée à la Clinique J.________ en mai 2019, laquelle
rapportait un tableau « relativement stable par rapport à 2016 » (cf.
rapport du 20 mai 2019).
c) Il apparaît dès lors établi que les troubles
neuropsychologiques de la recourante ont évolué dans une mesure de
nature à justifier une incapacité de travail. Dite incapacité a été chiffrée
sous l’angle psychiatrique, compte tenu précisément de ces troubles
neuropsychologiques, dans le cadre de l’expertise confiée au Prof.
S.________ (cf. consid. 11 ci-dessous).
11. a) S’agissant de l’aspect psychique, on peut d’emblée écarter
l’évaluation communiquée le 27 novembre 2015 par le Dr N.________ pour
le compte de l’Institution M.________. Ainsi que l’a retenu l’intimé,
respectivement le SMR dans un avis étayé du 25 février 2016, auquel on

- 34 -
peut se référer, le rapport correspondant ne remplit pas les réquisits
minimaux pour se voir accorder quelconque valeur probante. La
jurisprudence a par ailleurs de longue date souligné que la reconnaissance
de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence
d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis
sur les critères d'un système de classification reconnu (cf. ATF 130 V 398
consid. 5.3 et 6). L’auteur de l’évaluation psychiatrique effectuée au sein
de l’Institution M.________ n’étant pas psychiatre, son appréciation ne
saurait dès lors fonder l’appréciation du cas d’espèce.
b) Le Prof. S.________ a investigué la situation de la recourante
dans le cadre du mandat d’expertise délivré par l’intimé. Il a conclu à un
trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger avec syndrome
somatique, et à un trouble cognitif modéré lié à une maladie somatique. Il
a estimé la capacité de travail à 50 % au maximum en milieu adapté, les
troubles cognitifs dominant le tableau clinique observé chez la recourante
(cf. rapport de ce spécialiste du 13 juillet 2016, p. 8, 9 et 11).
Même si la jurisprudence relative à l’application d’une grille
d’indicateurs pour l’évaluation de la capacité de travail n’avait pas encore
été étendue aux troubles psychiques au moment où l’expertise a été
réalisée (cf. TF 8C_841/2016 et 8C_130/2017 du 30 novembre 2017
publiés in : ATF 143 V 409 et ATF 143 V 418), on peut observer que le
rapport du Prof. S.________ tient compte des différents indicateurs. Il a ainsi
pris en considération le degré de gravité des atteintes à la santé, a évoqué
les possibles effets d’un suivi psychothérapeutique, en parallèle à la mise
en œuvre d’une réadaptation destinée à renforcer l’estime de soi. Il a par
ailleurs pris en considération l’évolution des troubles cognitifs constatés
auprès de la recourante, singulièrement leur aggravation à compter de la
décompensation acidocétosique de mars 2016. Il a exposé de manière
claire la structure de la personnalité de la recourante, retenant l’absence
de trouble de la personnalité, mais une difficulté à gérer l’incertitude de la
situation en dépit de bonnes capacités de résilience. Son analyse s’est de
surcroît basée sur la cohérence du tableau clinique présenté depuis la
survenance des problèmes liés au diabète de type I. Il s’est également

- 35 -
référé aux précédentes évaluations versées au dossier. Les conclusions du
Prof. S.________ apparaissent donc congruentes et exhaustives.
c) Cela étant, on dispose désormais du rapport du Dr
R.________ du 19 juillet 2019, lequel a pris en charge la recourante par un
suivi ambulatoire dans le courant de l’année 2018. Ce spécialiste
mentionne les diagnostics d’état de stress post-traumatique et de trouble
obsessionnel compulsif avec comportements compulsifs au premier plan
(lavages répétés des mains et des parties génitales). Le premier
diagnostic reposerait sur l’histoire de vie difficile de la recourante
(violences physiques subies par sa mère, puis par son conjoint) et
s’accompagnerait de reviviscences et de cauchemars, entraînant des
troubles du sommeil. Le second diagnostic, s’exprimant par des
compulsions de lavage qui aideraient la recourante à surmonter ses
angoisses, serait lié à l’histoire des violences sexuelles subies. Si l’on peut
certes s’étonner, à l’instar du SMR dans son avis du 5 août 2019, du
diagnostic d’état de stress post-traumatique qui n’a jamais été évoqué
précédemment et qui ne semble pas avoir entravé une activité lucrative
jusqu’en 2014, on ignore tout de la survenance du trouble obsessionnel
compulsif. Plus globalement, on peut observer que le Dr R.________ ne
précise aucunement ni la date de sa prise en charge, ni la date à laquelle
les troubles évoqués seraient apparus, ni à partir de quand ils auraient eu
des incidences sur la capacité de travail. A ce stade, faute d’instruction sur
ce point, il n’est pas possible de déterminer si l’état de santé psychique de
la recourante a effectivement connu une aggravation postérieurement à
l’appréciation du Prof. S.________, ni quelles en sont éventuellement les
conséquences. Par ailleurs, on soulignera que tant le Prof. S.________ que
le Dr N.________ ont évoqué une problématique psychiatrique remontant à
l’année 2013 dans le contexte d’un conflit conjugal, pour laquelle la
recourante aurait été prise en charge. On ne dispose d’aucune information
à cet égard, en particulier en termes diagnostiques. On relèvera d’ailleurs
que le Dr U.________ avait également mentionné une telle problématique
dans son rapport à l’intimé du 6 mars 2015. On ajoutera que le Dr
V.________ a fait état du suivi psychiatrique entamé auprès de l’Hôpital
Y.________ sous l’égide du Département de psychiatrie du Centre

- 36 -
hospitalier X.________ aux termes de son rapport du 23 mai 2017, sans que
l’intimé n’ait sollicité de renseignements à cet égard. Le dossier de
l’intimé apparaît donc incomplet sur le plan psychiatrique, au point que la
Cour de céans n’est pas en mesure de trancher le présent litige.
12. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du
19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait
déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes
sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration
doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de
l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b) Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical) est
nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l'état de fait déterminant sur le plan juridique
(TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ;
Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2ème éd., n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA).
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à

- 37 -
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
c) En l’espèce, ainsi qu’il a été remarqué sous consid. 11c ci-
dessus, l’état de fait sur le plan psychique demeure incomplet. Font en
effet défaut les informations concernant la prise en charge psychiatrique
assumée au sein de l’Hôpital Y.________, singulièrement par le Dr
R.________. L’intimé ne pouvait ignorer ces éléments mentionnés dans
plusieurs rapports médicaux. De surcroît, le Dr R.________ avait sollicité le
dossier de la recourante au stade de la procédure d’audition informant
l’intimé de son mandat thérapeutique (cf. correspondance du Dr R.________
à l’intimé du 11 septembre 2018). Il appartenait à l’intimé, à ce moment-là
au plus tard, de solliciter les renseignements utiles auprès de ce praticien.
Faute à l’intimé d’avoir satisfait à son obligation d’instruction ressortant
de l’art. 43 LPGA, il s’impose de lui renvoyer la cause.
d) Après actualisation de son dossier médical (eu égard
notamment à la prise en charge psychiatrique assumée au sein de
l’Hôpital Y.________, il incombera à l’intimé de mettre en œuvre un
complément d’expertise psychiatrique de la recourante auprès du Prof.
S.________, destiné à se prononcer sur les différents diagnostics retenus et
leurs incidences. Le rapport d’expertise correspondant devra s’exprimer
sur l’évolution de l’état de santé psychique de la recourante, en analysant
les différentes pièces au dossier et en se fondant sur les résultats des
évaluations neuropsychologiques. Il s’agira ensuite pour l’expert de
déterminer précisément les répercussions de la symptomatologie (y
compris des troubles neuropsychologiques) sur la capacité de travail et
d’exclure d’éventuels facteurs psychosociaux (situation financière p. ex.)
de son appréciation. Par ailleurs, l’expert devra se conformer à la
jurisprudence fédérale relative aux troubles psychiques, en fournissant
une analyse des indicateurs pertinents et une évaluation circonstanciée
des ressources fonctionnelles à disposition de la recourante.

- 38 -
13. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément
d’instruction dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la
charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit
se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de l’intimé
(art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
c) La recourante, assistée d’un mandataire professionnel et
obtenant gain de cause, peut prétendre des dépens, arrêtés à 1’800 fr., et
mis à la charge de l’intimé (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
d) La recourante bénéficie, au titre de l'assistance judiciaire,
de la commission d'office d'un avocat en la personne de Me Karim Hichri à
compter du 14 juin 2019 jusqu'au terme de la présente procédure (art.
118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Ce
dernier a renoncé à déposer la liste détaillée de ses activités. Au vu
toutefois du nombre et de la teneur des écritures de Me Hichri, on peut
considérer un total de 8 heures déployées pour l’intégralité de son
intervention. En définitive, il convient ainsi d’octroyer à l’intéressé un
montant total de 1’628 fr. 40 (y inclus des débours de 5 % [72 fr.] et la
TVA de 7,7 % [116 fr. 40]) pour l’ensemble de ses activités dans la
présente affaire. Cette rémunération est au demeurant couverte par les
dépens octroyés à la recourante.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 39 -
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 10 avril 2019 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour instruction complémentaire au sens des
considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont portés à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à la recourante un montant de 1’800 fr. (mille huit
cents francs) à titre de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Karim Hichri, conseil de B.________,
arrêtée à 1’628 fr. 40 (mille six cent vingt-huit francs et
quarante centimes), TVA et débours compris, est couverte par
le montant des dépens alloués.
La présidente : La greffière :

- 40 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Inclusion Handicap, Me Karim Hichri, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :