vd_gerichte · TD20.004307 · 2021-02-02 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD20.004307-201472
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CO UR D’APPEL CIVI L E
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Arrêt du 2 février 2021
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Composition : M. STOUDMANN, juge délégué
Greffière : Mme Grosjean
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Art. 241 al. 3 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par F.T.________, à [...], intimé,
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 6 octobre 2020
par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la
cause divisant l’appelant d’avec G.T.________, née D.________, à [...],
requérante, le Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal
considère :
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En fait et e n droi t :
1. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 octobre 2020,
la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a dit que
F.T.________ contribuerait à l’entretien de l’enfant E.________ par le régulier
versement d’une pension de 2'063 fr. 25 et à celui de l’enfant U.________
par le régulier versement d’une pension de 2'800 fr., allocations familiales
non comprises et dues en sus, payable d’avance le premier de chaque
mois en mains de G.T.________, dès et y compris le 1er juillet 2020 (I et II),
a dit qu’il contribuerait à l’entretien de son épouse G.T.________ par le
régulier versement d’une pension de 4'666 fr. 10, payable d’avance le
premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, dès et y compris le
1er juillet 2020 (III), a mis les frais judiciaires de la procédure de mesures
superprovisionnelles et provisionnelles, arrêtés à 600 fr., à la charge de la
requérante par 300 fr. et à la charge de l’intimé par 300 fr. (IV), a dit que
l’intimé devait restituer à la requérante l’avance de frais que celle-ci avait
fournie à concurrence de 300 fr. (V), a maintenu pour le surplus la
convention de séparation signée le 29 juin 2018, ratifiée par jugement
rendu le 24 juillet 2018 par le Bezirksgericht de [...] (VI), a dit que les
dépens étaient compensés (VII) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VIII).
2. Par acte du 19 octobre 2020, F.T.________ a formé appel contre
cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa
réforme en ce sens qu’il soit condamné à verser, par mois et d’avance,
allocations familiales non comprises, à G.T.________ le montant de 2'043 fr.
85 à titre de contribution d’entretien de l’enfant U.________ et qu’il soit dit
qu’il n’était débiteur d’aucune contribution d’entretien en faveur de
G.T.________.
Le 23 novembre 2020, G.T.________ a déposé une réponse par
laquelle elle a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel de

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F.T.________ et à la confirmation de l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 6 octobre 2020.
Une audience d’appel a été tenue le 9 décembre 2020. La
conciliation, tentée, n’a pas abouti. Au terme de l’audience, les parties ont
été informées que la cause était gardée à juger. Celles-ci ont néanmoins
requis du Juge délégué de la Cour d’appel civile (ci-après : le juge délégué)
qu’il retienne sa décision jusqu’au 15 janvier 2021, afin qu’elles puissent
progresser dans leurs pourparlers transactionnels.
3. Par lettre du 15 janvier 2021, F.T.________ a informé le juge
délégué que les parties avaient trouvé un accord sur le fond et, par
conséquent, a déclaré qu’il retirait son appel.
Il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause
du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]).
4. Les frais judiciaires de deuxième instance, réduits à 1'000 fr.
au vu du retrait d’appel, seront mis à la charge de l’appelant (art. 106 al. 1
CPC).
Vu la nature du litige, les dépens de deuxième instance seront
compensés (art. 107 al. 1 let. c CPC).
Par ces motifs,
le Juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de l'appel.

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II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'000 fr.
(mille francs), sont mis à la charge de l’appelant F.T.________.
IV. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Guillaume Etier (pour F.T.________),
- Me Sébastien Fanti (pour G.T.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le Juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur

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litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :