vd_gerichte · ZD22.045165 · 2023-06-01 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 300/22 – 155/2023
ZD22.045165
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er juin 2023
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Pasche, juge, et M. Reinberg, assesseur
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 et 17 al. 2 LPGA ; art. 42 al. 1 à 3 LAI ; art. 37 al. 1 et 2, 38
al. 1 et 88a al. 2 RAI
402

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E n f a i t :
A. F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est un
ressortissant [...] né en [...]. Arrivé en Suisse en 2011, il a été mis au
bénéfice d’un permis N (requérant d’asile), puis d’un permis F (admission
provisoire) en 2013 et d’un permis B (autorisation de séjour) en 2017.
Depuis 2023, il est titulaire d’un permis C (autorisation d’établissement).
Le 23 avril 2012, l’assuré a déposé une demande prestations
de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), exposant souffrir de cécité
depuis vingt ans à la suite d’un accident.
Par décision du 6 novembre 2012, l’OAI a rejeté cette
demande et a nié à l’assuré le droit à une rente d’invalidité, dans la
mesure où il ne remplissait pas les conditions générales d’assurance.
Cette décision est entrée en force.
B. Le 10 janvier 2014, l’assuré a formulé une nouvelle demande
de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’OAI, faisant encore
valoir être atteint de cécité.
L’OAI a rejeté cette demande par décision du 3 mars 2014 –
entrée en force dans l’intervalle –, au motif que l’assuré ne satisfaisait
toujours pas aux conditions générales d’assurance, cela malgré l’obtention
d’un permis F.
C. Le 2 juin 2016, l’assuré a déposé une troisième demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’OAI, annonçant avoir
développé, en parallèle à sa cécité complète, une asymétrie auditive qui
lui causait des difficultés d’orientation.
Par courrier du 14 juillet 2016, l’OAI a signifié à l’assuré qu’il
assimilait sa demande à une demande de réexamen et de reconsidération,
dès lors qu’elle reposait sur les mêmes éléments de faits que ceux à la

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base des deux précédentes décisions de refus. Or, les conditions
générales d’assurance n’étant toujours pas remplies au regard du défaut
initial de cotisations, il ne pouvait pas entrer en matière.
D. Le 18 novembre 2016, l’assuré a déposé une demande
d’allocation pour impotent (ci-après : API) auprès de l’OAI, qui, par
décision du 7 septembre 2017, lui a reconnu le droit à une API de degré
faible pour personne à domicile dès le 1er novembre 2015.
E. Par courrier du 29 août 2019, l’assuré, sous la plume de la
Fondation [...], a signalé une aggravation de son état de santé, en
particulier au niveau de l’audition du côté gauche et sur le plan
psychiatrique. Il y a joint une nouvelle demande d’API datée du même
jour.
Dans un rapport du 18 octobre 2019, le Dr S.________,
spécialiste en oto-rhino-laryngologie, a confirmé une dégradation, chez
l’assuré, de l’audition gauche atteignant le stade d’une surdité profonde. Il
a précisé que la perte de la stéréophonie chez un patient aveugle était
susceptible d’affecter l’équilibre et majorer une insécurité à la marche.
Dans un rapport du 15 novembre 2019, le Dr Y.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitant de
l’assuré, a posé les diagnostics de trouble anxio-dépressif et de trouble de
la personnalité notamment. Il a expliqué que ces atteintes engendraient
chez son patient une appréhension des nouveautés et des difficultés
d’adaptation au stress ainsi que des difficultés relationnelles et une
intolérance à la frustration. Celui-ci avait besoin d’un suivi médical et
thérapeutique rapprochés de même qu’une surveillance à l’extérieur. Il ne
réclamait en revanche pas de soins permanents.
Le 11 mars 2020, l’OAI a procédé à une évaluation au domicile
de l’assuré. L’évaluatrice a ainsi relevé, dans un rapport du 17 mars 2020,
que celui-ci avait besoin, depuis le mois d’octobre 2019, d’une aide
régulière et importante pour préparer ses vêtements, se doucher, se raser,

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se déplacer à l’extérieur et entretenir des contacts sociaux. Cette aide
était principalement fournie par son épouse. L’assuré nécessitait en outre
un accompagnement permettant de vivre de manière indépendante d’une
durée de cinq heures par semaine dès le mois d’octobre 2019.
Dans un avis médical du 27 avril 2020, le Dr N.________,
médecin praticien et médecin auprès du Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a déclaré ce qui suit :
« […] L’assuré n’a pas de suivi psychothérapeutique ni de traitement
et les LF [limitations fonctionnelles] ne sont pas décrites. Il est
essentiellement indiqué une problématique psycho-sociale avec des
difficultés d’intégration depuis son départ de [...] en 2011 et du deuil
de sa vie d’avant. Dans l’évaluation impotence, il est
essentiellement décrit un trouble anxio-dépressif en lien avec ses
atteintes sensorielles mais on n’a pas de LF spécifiques
psychiatriques qui peuvent être retenues. »
Par projet de décision du 28 avril 2020, l’OAI a informé l’assuré
qu’il comptait lui refuser l’augmentation de son API.
Le 24 juin 2020, l’assuré a fait part à l’OAI de ses observations
quant au projet de décision précité. Il a dans l’essentiel avancé que sa
surdité s’associait à des troubles de l’équilibre, ce qui majorait son
insécurité à la marche due à sa cécité ainsi que son besoin d'aide pour
l’accomplissement de certains actes. Par ailleurs, en raison de
l’aggravation de ses troubles psychologiques, il se trouvait dans
l’incapacité de faire face seul aux nécessités de la vie et avait besoin d’un
accompagnement quotidien.
Le 25 juin 2020, le Dr Y.________ a fait parvenir à l’OAI un
rapport daté du même jour soulignant une péjoration de l’état dépressif de
l’assuré en raison de la perte progressive et significative de son
autonomie.

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Par avis médical du 29 juin 2020, le Dr N.________ du SMR a
finalement retenu une aggravation de la situation de l’assuré pour des
raisons psychiatriques en ce qui concernait la réalisation des actes et
l’accompagnement.
Dans un rapport du 6 juillet 2020, la Dre X.________, spécialiste
en oto-rhino-laryngologie, a noté que l’assuré décrivait un acouphène sous
forme de sifflements à droite et une sensation d’hypoacousie droite, sans
vertiges associés. Elle a de ce fait conclu qu’il souffrait désormais
également d’une hypoacousie neurosensorielle légère à droite, qui n’avait
pas été décrite en octobre 2019.
Par décision du 18 septembre 2020 confirmant un nouveau
projet de décision du 2 juillet 2020, l’OAI a alloué à l’assuré une API de
degré à compter du 1er janvier 2020, constatant qu’au vu des nouveaux
éléments médicaux, une aide supplémentaire pour « se vêtir/se dévêtir »,
« faire sa toilette » et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux » ainsi
qu’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie étaient
requis depuis le mois d’octobre 2019. Cette décision est entrée en force.
Dans un rapport du 8 octobre 2021 à l’OAI, le Dr Y.________ a
mis en évidence, chez l’assuré, les diagnostics de trouble dépressif
récurent, épisode actuel moyen, et de trouble de la personnalité
borderline ainsi que des difficultés dans la vie quotidienne et une
dépendance presque totale à son épouse et à ses enfants.
Le 4 novembre 2021, la Dre X.________ a prié l’OAI de se
déterminer « quant à la possibilité à ce que M. F.________ […] bénéficie
d'une rente impotence maximale ». Elle a à cet égard exposé que ce
dernier présentait une surdité neurosensorielle gauche profonde, une
surdité neurosensorielle moyenne droite, une cécité totale, des
acouphènes chroniques et une instabilité à la marche importante, de sorte
qu’il nécessitait constamment de l'aide dans sa vie quotidienne.

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F. Le 26 novembre 2021, l’assuré a déposé une demande en vue
de l’augmentation de son API. Il a à ce titre allégué avoir besoin
d’assistance pour se vêtir et se dévêtir (depuis mars 2021), pour se lever,
s’asseoir et se coucher (depuis mars 2021), pour manger (depuis 2019),
pour procéder aux soins du corps (depuis 2019), pour aller aux toilettes
(depuis 2019), pour se déplacer et entretenir des contacts sociaux (depuis
avril 2011) ainsi que pour prendre ses médicaments (depuis 2019). Il
exigeait au surplus une surveillance personnelle (depuis 2019) et un
accompagnement permettant de faire face aux nécessités de la vie
(depuis avril 2011).
Sollicité par l’OAI, le Dr O.________, médecin praticien et
médecin traitant de l’assuré, a indiqué, dans un rapport du 9 décembre
2021, que son patient devait être aidé de manière régulière et importante
pour réaliser les actes susmentionnés. Une surveillance personnelle
permanente et un accompagnement permettant de faire face aux
nécessités de la vie étaient en outre indispensables. Le pronostic allait en
s’aggravant. A l’appui de son rapport, le médecin traitant a joint celui
établi le 6 juillet 2020 par la Dre X.________.
Le 10 décembre 2021, répondant à un questionnaire de l’OAI,
l’assuré a signalé réclamer une aide pour se lever et s’asseoir (transfert de
posture) de sa chaise ou de son fauteuil (depuis environ avril 2021), pour
se coucher et se lever de son lit (depuis cette même date), pour apporter
les aliments au lit (depuis décembre 2019), couper ces derniers (depuis
février 2021) et les porter à la bouche (depuis août 2021) de même que
pour mettre en ordre ses habits avant et après être allé aux toilettes
(depuis septembre 2020) et vérifier la propreté (depuis juin 2021). Il a au
demeurant signifié souffrir d’incontinence urinaire la nuit (depuis août
2021).
Dans un rapport du 28 janvier 2022, la Dre X.________ a relevé
que l’assuré était complètement dépendant de sa femme pour tous les
gestes de la vie quotidienne. Le laisser seul constituait un risque, car il se
blessait facilement en chutant. Pour le reste, quand bien même son

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audition droite ne s’était pas péjorée depuis 2019, il présentait une surdité
légère à droite, une surdité complète à gauche avec perte de la
stéréophonie et une cécité complète associées à des épisodes d'instabilité
et des vertiges mal systématisés.
L’assuré a une nouvelle fois fait l’objet d’une évaluation à
domicile le 7 juin 2022. Dans son rapport du 22 juin 2022, l’évaluatrice a
notamment noté ce qui suit :
« A domicile, l’évaluation ne permet pas d’affirmer que l’aide ait
changé depuis la dernière évaluation de 2020. L’épouse affirmant
que l’aide est en lien avec uniquement avec les vertiges entrainant
des chutes.
Toutefois, sur le plan sensoriel, il n’y a pas de changement (RM de
l’ORL remis par l’assuré : Ged 07.06.2022 [rapport du 28 janvier
2022 de la Dre X.________]).
Seule l’atteinte psychiatrique pourrait expliquer l’augmentation du
besoin d’aide. L’épouse dit que l’assuré n’a pas consulté le
psychiatre depuis plusieurs mois, 10.2021, car rien ne change selon
elle. »
Par projet de décision du 29 juin 2022, l’OAI a fait savoir à
l’assuré qu’il comptait rejeter sa demande d’augmentation de son API du
fait que le besoin d’aide était demeuré inchangé depuis la dernière
révision de cette allocation.
Le 5 juillet 2022, l’assuré a formulé des observations sur ce
projet de décision. Il y a joint un rapport rédigé le 21 juin 2022 par le
Dr O.________, qui attestait une dépendance complète à sa femme pour la
réalisation de tous les gestes de la vie quotidienne, notamment pour
préparer à manger, sa toilette, son administration, la traduction et ses
rendez-vous. Il existait un risque à le laisser seul, étant donné qu’il se
blessait facilement en chutant.
Dans un rapport du 13 juillet 2021 à l’OAI, le Dr O.________ a
exposé qu’en raison de sa cécité, d’une baisse de l’audition et de vertiges,

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l’assuré n’était plus autonome depuis 2021 pour effectuer les trois actes
suivants : « se lever/s’asseoir/se coucher », « manger » et « aller aux
toilettes ».
Par décision du 13 octobre 2022, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 29 juin 2022.
G. Par acte daté 8 octobre 2022, reçu le 9 novembre 2022,
F.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de cette décision, concluant implicitement à sa
réforme en ce sens que le droit à une API de degré grave pour personne à
domicile lui soit reconnu. Il a en substance soutenu que son épouse devait
consacrer quotidiennement quatre heures pour préparer les repas et le
nourrir. Aussi, s’il pouvait auparavant manger seul, son instabilité
chronique multifactorielle l’empêchait aujourd’hui de tenir une fourchette
ou une cuillère. Il a par ailleurs reproché à l’intimé de ne pas avoir pris en
considération le rapport du 6 juillet 2020 de la Dre X.________ ni celui du 21
juin 2022 du Dr O.________. A l’appui de son recours, il a joint ces deux
rapports ainsi que celui du Dr S.________ du 18 octobre 2019.
Par réponse du 21 décembre 2022, l’intimé a conclu au rejet
du recours et au maintien de sa décision du 13 octobre 2022.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur l’augmentation de l’API à la suite d’une
aggravation du degré de l’impotence actuellement de niveau moyen.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). L'ancien droit
reste donc applicable dans le cas d’espèce – cela quand bien même la
décision de l’intimé a été rendue le 13 octobre 2022 –, dans la mesure où
l’état de fait déterminant pour statuer sur la demande d’API du recourant
est antérieur au 1er janvier 2022.
3. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). L'art. 42 al. 3 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021) prévoit qu'est aussi considérée comme impotente la
personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a
durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face
aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement d’une
atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme

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impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 est
réservé.
b) L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque
l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide
régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et
que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la
vie et, en outre, d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
c) Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94
consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références citées), ainsi que selon
les chiffres 2020 et suivants de la Circulaire sur l’impotence (CSI) édictée
par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS ; jusqu’au 31 décembre
2021, ch. 8010 ss de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans
l’assurance-invalidité [CIIAI]), les actes élémentaires de la vie quotidienne
comprennent les six actes ordinaires suivants :
￿ se vêtir et se dévêtir ;
￿ se lever, s’asseoir et se coucher ;
￿ manger ;
￿ faire sa toilette (soins du corps) ;
￿ aller aux toilettes ;
￿ se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des
contacts.

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De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire
de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains
actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l’infirmité, cela ne
suffit pas pour conclure à l’existence d’une impotence (TF 9C_360/2014 du
14 octobre 2014 consid. 4.4).
d) Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne
vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison d’une atteinte à la
santé : vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une
tierce personne (let. a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir des
contacts sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. b) ;
ou éviter un risque important de s’isoler durablement du monde extérieur
(let. c).
Cet accompagnement ne comprend ni l’aide de tiers pour les
six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450
; TF 9C_432/2012 et 441/2012 du 31 août 2012 consid. 5.3.1 ; TF
9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les références citées). 60 Etat
au 01.01.2022
La prise en considération de certaines aides à double titre
n’est pas admissible puisque l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie constitue une aide complémentaire et autonome par
rapport à l’aide pour accomplir les six actes ordinaires de la vie. L’aide
déjà prise en compte sous l’angle du besoin d’assistance pour ces actes ne
peut fonder un droit à une allocation au sens de l’art. 38 RAI (TF
9C_688/2014 du 1er juin 2015 consid. 3.6 et les références citées).

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e) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6.1 et 6.2).
4. a) Toute prestation durable accordée en vertu d’une décision
entrée en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait
son octroi changent notablement (art. 17 al. 2 LPGA).
Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être
tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la
dernière décision entrée en force – qui reposait sur un examen matériel du
droit aux prestations, avec une appréciation des preuves et une
constatation des faits pertinents – et les circonstances régnant à l’époque
de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Une simple
appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré
inchangé est sans pertinence de ce point de vue (ATF 141 V 9 consid. 2.3).
b) En vertu de l’art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de gain de
l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si
son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant
de son invalidité s’aggrave, ce changement est déterminant pour
l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans
interruption notable. L’art. 29bis RAI est toutefois applicable par analogie.

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c) Si la révision est demandée par l’assuré, l’augmentation de
la rente, de l’allocation pour impotent ou de la contribution d’assistance
prend effet, au plus tôt, dès le mois où cette demande est présentée
(art. 88bis al. 1 let. a RAI).
5. a) En l’espèce, l’évaluatrice à domicile a constaté, dans son
rapport du 17 mars 2020, que le recourant nécessitait depuis le mois
d’octobre 2019 une assistance régulière et importante pour préparer ses
vêtements, se doucher, se raser, se déplacer à l’extérieur et entretenir des
contacts sociaux. Il demandait en outre un accompagnement permettant
de vivre de manière indépendante d’une durée de cinq heures par
semaine. Sur cette base, l’intimé lui a reconnu, par décision du 18
septembre 2020, le droit à une API moyenne dès le 1er janvier 2020,
attestant, d’une part, un besoin d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie et, d’autre part, un besoin d’aide à la réalisation des
actes suivants : « se vêtir/se dévêtir » ; « faire sa toilette » ; « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux ».
Le 26 novembre 2021, le recourant a fait valoir une
aggravation de son niveau d’impotence depuis la décision précitée de
l’intimé. Il a à cet effet allégué réclamer désormais également de l’aide
pour se lever et s’asseoir (transfert de posture) de sa chaise ou de son
fauteuil (depuis environ avril 2021), pour se coucher et se lever de son lit
(depuis cette même date), pour apporter les aliments au lit (depuis
décembre 2019), couper ces derniers (depuis février 2021) et les porter à
la bouche (depuis août 2021) ainsi que pour mettre en ordre ses habits
avant et après être allé aux toilettes (depuis septembre 2020) et vérifier la
propreté (depuis juin 2021). Il a par ailleurs indiqué souffrir d’incontinence
urinaire la nuit. De cette façon, la péjoration de son état de santé – causée
en partie par la survenance de vertiges – justifiait selon lui l’octroi d’une
API de degré grave.
b) En ce qui concerne l’acte de « se lever/s’asseoir/se
coucher », l’évaluatrice à domicile, dans son rapport du 22 juin 2022, n’a

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retenu aucun besoin d’aide. Elle a fondé sa position sur le fait que les
vertiges dont se plaint le recourant n’ont pas été objectivés sur le plan
médical. Aussi, aucune pièce au dossier n’est à même de contredire son
appréciation. Certes, la Dre X.________, dans son rapport du 28 janvier
2022, et le Dr O.________, dans son rapport du 13 juillet 2022, font état de
vertiges. Cette première médecin les annonce toutefois comme étant mal
systématisés, ce qui signifie qu’il est impossible d’expliquer et de
rattacher, de manière automatique, leur survenance à un mouvement
précis du recourant, tel que celui de se lever du lit. Le rapport du
Dr O.________, quant à lui, ne se prononce pas sur les origines de ces
vertiges ni sur la question de savoir à quel moment ces derniers se
manifestent.
c) S’agissant de l’action de « manger », le recourant allègue
que son épouse est dorénavant tenue de couper tous ses aliments et de le
nourrir à chaque repas. Or, au regard des différents rapports médicaux
présents au dossier, il apparaît que l’état de santé du recourant ayant
fondé le droit à une API moyenne n’a pas évolué depuis la dernière
évaluation de 2020. Celui-ci souffre en effet toujours de cécité totale,
d’hypoacousie à gauche et à droite et de troubles dépressifs et de la
personnalité. Aucun élément ne permet donc de rendre vraisemblable un
besoin d’assistance pour ces opérations quotidiennes. Rien n’indique au
demeurant que les repas sont pris au lit, les déclarations constantes de
l’assuré et de son épouse à ce sujet laissant plutôt apparaître que ces
derniers ont lieu à table.
d) Enfin, concernant l’acte d’« aller aux toilettes », il se justifie
également de nier au recourant tout besoin d’aide sur ce plan, cela pour
les mêmes raisons qu’exposées aux deux considérants précédents. Ni les
atteintes somatiques et psychiques déjà présentes lors de la demande
d’août 2019 ni les vertiges – qualifiés de mal systématisés par le
Dre X.________ – n’objectivent en effet de nouvelles difficultés qui
empêcheraient le recourant de mettre en ordre lui-même ses habits avant
et après être allé aux toilettes et de vérifier la propreté. Quant aux
problèmes d’incontinence urinaire nocturne, comme l’a fait à juste titre

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remarqué l’évaluatrice, il appartient à l’assuré de prendre les mesures
adaptées (par exemple, l’utilisation d’un urinal ou la mise de protections)
pour en traiter les conséquences négatives, conformément à son
obligation de diminuer le dommage.
e) Dès lors, au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que
l’intimé n’a pas constaté un besoin d’assistance du recourant pour les
actes consistant à « se lever/s’asseoir/se coucher », à « manger » et à
« aller aux toilettes » et, partant, lui a refusé l’octroi d’une API de niveau
grave.
f) Pour le reste, contrairement à ce que soutient le recourant,
le rapport du 6 juillet 2020 de la Dre X.________ a bien été pris en compte
par l’intimé lors de l’examen de sa demande de novembre 2021. Le
rapport d’évaluation à domicile du 22 juin 2022 le mentionne d’ailleurs
expressément, sous la partie « Indications générales ». Le rapport du 18
octobre 2019 du Dr S.________ attestant une aggravation de la surdité
gauche a, quant à lui, été pris en considération dans le cadre de la
demande d’août 2019 ayant abouti à l’allocation d’une API moyenne.
Enfin, le rapport du 21 juin 2022 du Dr O.________, qui a été établi et
transmis à l’intimé après l’évaluation à domicile du 7 juin 2022, n’apporte
aucun élément nouveau et est peu étayé médicalement, si bien qu’il n’est
pas susceptible de remettre en doute les conclusions de l’évaluatrice.
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision de l’intimé du 13 octobre 2022 confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.

- 16 -
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié
(art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 13 octobre 2022 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de F.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du

- 17 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- F.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :