vd_gerichte · PM21.005657 · 2023-01-31 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PM21.005657-AUP
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 31 janvier 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Krieger, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Art. 123, 189, 191, 198 al. 2 ; 319 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 11 juillet 2022 par
G.________ et R.________ contre l’ordonnance rendue le 29 juin 2022 par le
Président du Tribunal des mineurs dans la cause n° PM21.005657-AUP,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 22 mars 2021, G.________, née le [...], a, par l’intermédiaire
de son avocate, contacté la Police de sûreté afin de signaler qu’elle avait
été victime d’attouchements sexuels commis par P.________, né le
[...].
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Le 25 mars 2021, R.________, mère de G.________, a déposé
plainte pénale. Elle a notamment déclaré que sa fille lui avait confirmé
qu’elle n’avait pas consenti aux attouchements dont elle avait été victime
(PV audition 1).
Le même jour, la police a procédé à une audition LAVI de
G.________ (cf. P. 10). Elle a déclaré que, dans l’après-midi du 1er janvier
2021, alors qu’elle se trouvait au domicile de P.________, dans sa chambre,
celui-ci s’était frotté contre elle, par derrière, alors qu’ils visionnaient une
série télévisée, allongés sur le lit. Elle s’était écartée, mais il était revenu
contre elle à chaque fois. Elle lui avait montré qu’elle n’était pas
intéressée. Il lui avait ensuite touché les jambes, puis lui avait demandé
s’il pouvait lui toucher les seins ; ne sachant quoi dire, elle n’avait rien
répondu. P.________ avait dès lors mis ses mains sous son t-shirt,
directement sur ses seins. Il avait également mis sa bouche sur son sein.
Durant tout l’acte, elle n’avait pas su comment réagir, ne comprenait pas
ce qui se passait et ne savait pas si elle devait lui dire d’arrêter. Elle
pensait qu’il allait s’arrêter tout seul. Après avoir été brièvement
interrompu par sa petite sœur, qui était venue récupérer une tablette
numérique, P.________ lui avait demandé s’ils devaient continuer ce qu’ils
étaient en train de faire, ce à quoi elle n’avait pas répondu. Il avait répété
sa question, puis avait repris ses agissements. En même temps qu’il lui
touchait les seins, il avait introduit une main dans sa culotte, puis avait
inséré un doigt à l’intérieur de son sexe. Il lui avait également demandé si
elle voulait coucher avec lui. Elle lui avait dit « stop », mais il avait
continué ses agissements.
Questionnée par l’enquêtrice, G.________ a expliqué que
P.________ aurait dû comprendre qu’elle ne voulait pas qu’il se livre à des
attouchements sur elle, en particulier parce qu’elle jouait sur son
téléphone portable et pensait ainsi lui faire savoir qu’elle n’était pas
intéressée par ce qui se passait. Elle ne s’était pas clairement exprimée
avec un « non », car elle ne voulait pas avoir une discussion avec lui sur ce
sujet. Elle a toutefois précisé qu’elle lui avait répété d’arrêter de lui
toucher le sexe car cela était douloureux. Il n’avait pas écouté et n’avait

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cessé ses attouchements que lorsque son père l’avait appelé pour lui dire
que sa mère (ndr : de G.________) allait venir la chercher.
Le 26 mars 2021, le Président du Tribunal des mineurs a
décidé de l’ouverture d’une instruction pénale contre P.________.
Le même jour, H.________, née le 15 novembre 2006, a été
entendue par la police en qualité de personne appelée à donner des
renseignements. En substance, elle a indiqué que son amie, G.________
s’était confiée à elle, lui expliquant notamment que P.________ s’était frotté
contre elle et avait éjaculé contre son dos, par-dessus ses habits. Il l’avait
ensuite touchée, en particulier au niveau des seins, et avait introduit ses
doigts dans son sexe. Elle lui avait également déclaré qu’elle ne voulait
pas qu’il agisse de la sorte et qu’elle lui avait dit « stop » ou « arrête cela
me fait mal » (PV audition 2).
Entendu par la police le 28 mars 2021, P.________ a reconnu les
gestes qui lui étaient reprochés. Il a toutefois affirmé qu’il avait demandé
à plusieurs reprises à G.________ si elle était « OK », ce à quoi elle avait
répondu affirmativement, « de manière neutre ». Il a en outre expliqué
avoir enlacé G.________, lui avoir caressé et embrassé les seins, lui avoir
touché le sexe et avoir introduit un doigt dans son vagin. Alors qu’il faisait
des mouvements avec son doigt, celle-ci lui avait dit « stop ». Il s’en était
rendu compte « après quelques secondes » et avait retiré sa main (PV
audition 3).
Le 26 janvier 2022, le Président du Tribunal des mineurs a
procédé à l’audition de P.________, qui a confirmé ses déclarations à la
police. En substance, il a admis s’être frotté contre G.________ et lui avoir
touché les seins et le vagin ; il s’était toutefois assuré à chaque fois de son
consentement, en lui demandant verbalement si tout allait bien, ce à quoi
elle avait répondu par l’affirmative. Il a également indiqué qu’à un
moment donné, alors qu’il avait introduit l’un de ses doigts dans son
vagin, la plaignante lui avait dit « stop », ce qu’elle avait probablement
répété plusieurs fois. Après quelques secondes, il avait réalisé qu’elle

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voulait qu’il arrête, ce qu’il avait fait. Il a reconnu que celle-ci n’était pas
participative. Il a contesté avoir usé de la force, expliquant qu’il avait
essayé d’être doux. Il ne s’était pas rendu compte que G.________ avait eu
mal lorsqu’il avait introduit son doigt dans son vagin. Si elle le lui avait dit,
il aurait arrêté immédiatement. Il n’avait pas non plus constaté que la
plaignante jouait avec son téléphone portable durant les faits (PV audition
4).
B. Par ordonnance du 29 juin 2022, le Président du Tribunal des
mineurs a ordonné le classement de la procédure pénale instruite contre
P.________ (I), a ordonné le maintien au dossier des deux DVD d’audition de
G.________ enregistrés comme pièces à conviction sous fiche n° 71293-
2021 (II), a alloué à P.________ la somme de 2'105 fr. 30 à titre d’indemnité
pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de
procédure (III) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (IV).
Le Président du Tribunal des mineurs a considéré qu’aucun
soupçon suffisant ne justifiait une mise en accusation ; un éventuel
jugement déboucherait à coup sûr, ou du moins très probablement, sur un
acquittement. A cet égard, il a constaté que les déclarations de G.________
et de P.________ se recoupaient pour l’essentiel, mais qu’elles divergeaient
s’agissant du consentement. Il a toutefois relevé que cette dernière, qui
n’avait pas voulu ce qui s’était passé, n’avait rien dit au prévenu, hormis
la fois où elle lui avait dit « stop », après quoi celui-ci s’était effectivement
arrêté. Il a également constaté que, selon les déclarations de G.________,
P.________ n’avait usé ni de menaces ni de violence à son égard, ni ne
l’avait mise hors d’état de résister. Il n’a pas non plus retenu que le
prévenu aurait exercé des pressions d’ordre psychologique, celles-ci
devant atteindre une certaine intensité. Enfin, il a mentionné les
conclusions du rapport de police (cf. P. 9) selon lesquelles il s’agissait
« probablement plus d’une mauvaise compréhension entre les deux
protagonistes que d’un abus délibéré de la part du prévenu ».
C. Par acte du 11 juillet 2022, R.________ et G.________, par leur
conseil de choix, ont recouru contre cette ordonnance, concluant, avec

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suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause devant
le Président du Tribunal des mineurs pour qu’il complète l’instruction,
notamment en demandant un rapport médical complémentaire,
subsidiairement qu’il mette en œuvre une expertise, puis qu’il envisage
les infractions des art. 123, 191 et 198 al. 2 CP et procède à la mise en
accusation de P.________. Elles ont également requis une indemnité de
2'614 fr. 65 pour la procédure de recours.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 La loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs
du
20 mars 2009 (PPMin ; RS 312.1) régit la poursuite et le jugement des
infractions prévues par le droit fédéral commises par des mineurs au sens
de l’art. 3 al. 1 de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs
du 20 juin 2003 (DPMin ;
RS 311.1), ainsi que l’exécution des sanctions prononcées à l’encontre de
ceux-ci (art. 1 PPMin). Sauf dispositions particulières de la PPMin, le Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0) est
applicable (art. 3 al. 1 et
2 PPMin).
Selon l’art. 30 PPMin, l’autorité d’instruction – qui, dans le
canton de Vaud, est le juge des mineurs (art. 3 al. 1 let. b et 8 LVPPMin [loi
vaudoise du
2 février 2010 d'introduction de la loi fédérale sur la procédure pénale

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applicable aux mineurs du 20 mars 2009 ; BLV 312.05]) – dirige la
poursuite pénale et effectue tous les actes de procédure nécessaires à
l’établissement de la vérité (al. 1). Lors de l’instruction, elle exerce les
compétences et effectue les tâches que le CPP attribue au Ministère public
à ce stade de la procédure (al. 2). Le juge des mineurs, en tant qu’autorité
d’instruction, est ainsi compétent pour rendre une ordonnance de non-
entrée en matière aux conditions prévues à l’art. 310 CPP ou pour
ordonner le classement de la procédure aux conditions prévues à l’art. 319
CPP (Hug/Schläfli, Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozess-ordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 30 PPMin ; CREP 18 septembre 2019/756 consid. 1.1 et les
références).
La recevabilité et les motifs du recours sont régis par l’art. 393
CPP (art. 39 al. 1 PPMin). La compétence pour statuer sur les recours
appartient à l'autorité de recours des mineurs (art. 39 al. 3 PPMin ; art. 7
al. 1 let. c PPMin) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 18 LVPPMin).
Ainsi, les parties – à savoir, conformément à l’art. 18 PPMin, le
prévenu mineur, ses représentants légaux, la partie plaignante et le
Ministère public des mineurs – peuvent attaquer une ordonnance de
classement dans les dix jours devant l'autorité de recours des mineurs
(art. 322 al. 2 CPP ; art. 396 al. 1 CPP), pour les motifs énoncés à l’art. 393
al. 2 CPP.
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile, auprès de l’autorité
compétente, dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) et par des
parties plaignantes qui ont un intérêt au recours (art. 382 al. 1 CPP), le
recours de R.________ et de G.________ est recevable.
2. Les recourantes font grief au Président du Tribunal des
mineurs d’avoir classé la procédure s’agissant de l’infraction de contrainte
sexuelle et de n’avoir pas examiné si d’autres infractions pouvaient être
envisagées.

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2.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006
pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une
condamnation paraît exclue avec une vraisemblance confinant à la
certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois être
limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un
renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de
condamnation (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1). Le principe in dubio pro
duriore exige donc simplement qu'en cas de doute, la procédure se
poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet,
en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241
consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; ATF 138 IV 186 consid. 4.1 ;
ATF 137 IV 219 consid. 7)
2.2 Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction
ne corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al.
1 let. a CPP), le Ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les

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mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de
soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 17 décembre
2019/1012 ; CREP 10 mai 2016/305).
2.3 Dans les procédures où l’accusation repose essentiellement
sur les déclarations de la victime, auxquelles s’opposent celles du prévenu
et lorsqu’il n’est pas possible d’estimer que certaines dépositions sont plus
crédibles que d’autres, le principe « in dubio pro duriore » impose en règle
générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 précité
consid. 2.2.2 et les arrêts cités). Cela vaut en particulier lorsqu’il s’agit de
délits commis typiquement « entre quatre yeux » pour lesquels il n’existe
souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à une
mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions
contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou encore
lorsqu’une condamnation apparaît, au vu de l’ensemble des circonstances,
a priori improbable pour d’autres motifs (ATF 143 IV 241 précité consid.
2.2.2). En outre, face à des versions contradictoires des parties, il peut
être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu’il n’est
pas possible d’apprécier l’une ou l’autre version comme étant plus ou
moins plausible et qu’aucun résultat n’est à escompter d’autres moyens
de preuve (TF 6B_137/2021 du 27 septembre 2022 consid. 3.4 ; TF
6B_996/2021 du 31 mai 2022 consid. 3.2 et les arrêts cités).
3. Les recourantes considèrent que les éléments constitutifs de
l’infraction de contrainte sexuelle seraient réunis. Elles exposent que
P.________ a fermé la porte à clé, ce qu’il a admis lors de l’instruction, et
qu’il a usé de contrainte physique pour imposer à G.________ des actes
d’ordre sexuel ainsi qu’une pénétration digitale, alors qu’elle s’y était
opposée, notamment en lui disant que « ce n’était pas une bonne idée »,
en le repoussant et en lui demandant d’arrêter à plusieurs reprises
lorsqu’il avait introduit ses doigts dans son vagin. Elles estiment en outre
que G.________ a fait l’objet de pressions psychiques, le prévenu ayant,
selon elles, profité de son jeune âge, de son inexpérience et de ses
difficultés personnelles et médicales, précisant qu’elle avait souffert d’un
épisode dépressif moyen en 2019. Elles indiquent encore que G.________

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n’a pas été en mesure de réagir physiquement, exposant à cet égard que
P.________, qui était son ami et en qui elle avait confiance, savait qu’elle ne
souhaitait pas entretenir de relations autres qu’amicales.
3.1 Conformément à l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte
sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers
une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en
la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte
analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans
les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir
l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP.
L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP, tendent à protéger la
libre détermination en matière sexuelle (ATF 131 IV 167 consid. 3 ; ATF
122 IV 97
consid. 2b), en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une
personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre
sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel
(art. 190 CP), par lequel on entend l'union naturelle des parties génitales
d'un homme et d'une femme (TF 6B_894/2021 du 28 mars 2022 consid.
3.3 ; TF 6B_367/2021 du 14 décembre 2021 consid. 2.2.1). Pour qu'il y ait
contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas
consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il
passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace
(ATF 122 IV 97
consid. 2b ; TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.2 ; TF
6B_488/2021 du
22 décembre 2021 consid. 5.4.1). L'art. 189 CP ne protège des atteintes à
la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur
surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement
attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 ; TF 6B_894/2021 précité
consid. 3.3 ; TF 6B_802/2021 précité
consid. 1.2).

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Le viol et la contrainte sexuelle supposent ainsi l'emploi d'un
moyen de contrainte. Il s'agit notamment de l'usage de la violence. La
violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne
de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF
6B_367/2021 précité consid. 2.2.1 ; TF 6B_995/2020 du 5 mai 2021 consid.
2.1). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister
ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est
néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi de
la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne
l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la
vie. Selon le degré de résistance de la victime ou encore en raison de la
surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de
l'auteur peut la contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 87 IV 66
consid. 1 ; TF 6B_367/2021 précité
consid. 2.1 ; TF 6B_995/2020 précité consid. 2.1). Selon les circonstances,
un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà
suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la
renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras
derrière le dos (TF 6B_367/2021 précité consid. 2.2.1 ; TF 6B_995/2020
précité consid. 2.1 ; TF 6B_326/2019 du 14 mai 2019 consid. 3.2.1).
En introduisant par ailleurs la notion de « pressions
psychiques », le législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve
dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à
la force physique ou à la violence. Les pressions d'ordre psychique
concernent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre
psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation
sans espoir, propres à la faire céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb ; ATF
122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_488/2021 précité consid. 5.4.2 ; TF
6B_367/2021 précité consid. 2.2.1). En cas de pressions d'ordre psychique,
il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister
(ATF 124 IV 154 consid. 3b ;
TF 6B_367/2021 précité consid. 2.2.1 ; TF 6B_59/2021 du 12 novembre
2021 consid. 2.2). La pression psychique générée par l'auteur et son effet
sur la victime doivent néanmoins atteindre une intensité particulière (ATF

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131 IV 167 consid. 3.1 ; TF 6B_488/2021 précité consid. 5.4.2 ; TF
6B_367/2021 précité consid. 2.2.1). Pour déterminer si l'on se trouve en
présence d'une contrainte sexuelle, il faut procéder à une appréciation
globale des circonstances concrètes déterminantes (ATF 148 IV 234
consid. 3.3 ; 131 IV 107 consid. 2.2 ; TF 6B_488/2021 précité consid. 5.4.2
; TF 6B_367/2021 précité consid. 2.2.1).
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des
infractions intentionnelles. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas
consentante ou en accepter l'éventualité (ATF 148 IV 234 consid. 3.4 ; TF
6B_367/2021 du
14 décembre 2021 consid. 2.2.2). Déterminer ce qu'une personne a su,
voulu, envisagé ou accepté relève du contenu de la pensée. L'élément
subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer,
sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions
intérieures de l'auteur. S'agissant de la contrainte en matière sexuelle,
l'élément subjectif est réalisé lorsque la victime donne des signes évidents
et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des
pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de
refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV
234 consid. 3.4 ; TF 6B_367/2021 précité consid. 2.2.2).
3.2 En l’espèce, les faits se sont déroulés à huis clos, « entre
quatre yeux », de sorte que les accusations pesant sur le prévenu
reposent uniquement sur les déclarations de la recourante. Il faut toutefois
constater que la version des deux protagonistes est en partie seulement
divergente, dès lors que le prévenu a admis les gestes qui lui sont
reprochés et le fait que G.________ lui ait demandé d’arrêter lorsqu’il avait
introduit l’un de ses doigts dans son vagin. Il n’est de surcroît pas contesté
ni contestable que les actes reprochés constituent des actes d’ordre
sexuel au sens de l’art. 189 CP.
Cela étant, si on se réfère au témoignage de G.________, celle-
ci ne déclare à aucun instant qu’elle aurait été menacée ou qu’elle aurait
subi des violences physiques de la part de P.________. En particulier, elle

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n’affirme pas que ce dernier l’aurait maintenue de force dans le but de la
faire céder. De son côté, le prévenu conteste tout usage de la force ; il
pensait que la recourante était consentante, lui ayant demandé à
plusieurs reprises si elle était d’accord. On ne saurait dès lors retenir que
la recourante aurait été physiquement entravée ou dans l’impossibilité de
se mouvoir, et contrainte, par la violence, à des actes d’ordre sexuel non
consentis. Il s’agit dès lors d’examiner si, comme elle le soutient, le
prévenu se serait livré à des pressions d’ordre psychique pour parvenir à
ses fins.
Compte tenu des éléments figurant au dossier, on ne peut tout
d’abord retenir que P.________ aurait bénéficié d’un ascendant sur sa
camarade, et ce même s’il se montrait, davantage qu’elle, intéressé par la
sexualité. En effet, les parties, qui étaient proches et bénéficiaient tous les
deux d’un soutien particulier dans le cadre scolaire, sont du même âge,
puisque nées respectivement en janvier et février 2006. De plus, si
G.________ a été suivie en 2019 pour un épisode dépressif moyen, elle se
trouvait au moment des faits en rémission de sa symptomatologie comme
en atteste le rapport médical établi le 31 mars 2022 (P. 23, réponse 8). Au
demeurant, aucun élément du dossier ne permet de retenir que le
prévenu aurait profité des fragilités psychologiques de son amie pour lui
imposer des actes d’ordre sexuel. Enfin, tous deux n’avaient aucune
expérience sexuelle (cf. PV audition 3, R. 13), si ce n’est que le prévenu
avait déjà consulté de la pornographie sur internet (ibidem, R. 14), ce qui
n’a aucune incidence dans le cas particulier.
G.________ déclare que, ne comprenant pas ce qui se passait et
ne sachant que dire, elle n’a pas pu réagir ni exprimer clairement un refus
(cf. P. 10). Dans son mémoire de recours, elle précise avoir été terrifiée
par la situation, notamment du fait que la porte de la chambre était
fermée à clé. Toutefois, force est de constater qu’elle se limite à exposer
essentiellement son propre ressenti, sans décrire précisément la nature
des pressions psychiques quelle aurait subies de la part du prévenu, qui,
comme on l’a vu, ne se trouvait pas dans une position ascendante à son
égard. Or, rien au dossier ne permet de retenir que celui-ci ait voulu

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exercer une pression psychique de l’intensité exigée par la jurisprudence.
Même en admettant que P.________ soit allé fermer la porte à clé après que
sa sœur était passée dans la chambre pour emprunter une tablette
numérique - ce qui semble être le cas (PV audition 4, ll. 113 à 115) -, cet
élément, à lui seul, est insuffisant pour qu’on puisse considérer,
notamment au vu de la configuration de la chambre, que la recourante
aurait été placée dans une situation de frayeur et de désespoir propre à la
faire céder. Certes, la jeune fille a vraisemblablement été surprise et
désemparée par le comportement de son ami, en qui elle avait confiance,
mais encore faut-il que celui-ci ait voulu cette contrainte, qu’il ait pu s’en
rendre en compte et qu’il s’en soit à tout le moins accommodé, ce qui ne
ressort ni du dossier ni des déclarations des protagonistes, qui peuvent
avoir vécu le déroulement des faits de manière complètement différente.
La recourante indique encore qu’elle n’a pas explicitement
donné son consentement aux actes sexuels. Il est vrai qu’elle n’a pas
acquiescé comme l’admet P.________, notamment lorsqu’il déclare lui avoir
demandé à deux reprises s’ils devaient poursuivre ce qu’ils étaient en
train de faire, ce à quoi elle n’avait rien répondu. De même, elle n’a pas
dit « non » jusqu’à ce que le prévenu introduise l’un de ses doigts dans
son vagin ; ainsi, dans un premier temps, elle n’a pas exprimé un refus.
Elle a certes dit, à une ou deux reprises, que « ce n’était pas une bonne
idée » et a tenté de lui signifier son refus en continuant à manipuler son
téléphone portable, mais ces mots, ces gestes et son attitude passive
n’ont pas été compris par le prévenu comme exprimant un net refus,
celui-ci lui ayant demandé plusieurs fois si elle était « ok ». Quoi qu’il en
soit, il ressort de la loi et de la jurisprudence qu’une interprétation de l’art.
189 CP qui incriminerait l’acte sexuel sans consentement et sans
contrainte constituerait une violation du principe de la légalité (art. 1 CP).
Quand bien même la jurisprudence pose des exigences de plus en plus
faibles en la matière, la contrainte reste un élément constitutif objectif de
l’infraction de contrainte sexuelle. Seul le législateur est ainsi compétent
pour supprimer l’élément constitutif de la contrainte (cf. ATF 148 IV 234
consid. 3.8). Or, le prévenu affirme qu’il a cessé de toucher la recourante,
dès qu’il a compris qu’elle lui disait « stop », même s’il admet qu’il lui a

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fallu quelques secondes pour réagir, sa camarade ayant dû répéter son
refus à deux reprises. De son côté, la recourante ne conteste pas que le
prévenu ait définitivement stoppé ses actes après son deuxième « stop »
intervenu quelques secondes après le premier. Dans ces circonstances, on
ne peut retenir que le prévenu aurait passé outre son refus, la durée
séparant les deux « stop » n’étant pas suffisamment significative.
Au vu de ce qui précède, force est de constater, avec le
Président du Tribunal des mineurs, que tant les éléments objectifs que
subjectifs de l’infraction de contrainte sexuelle ne sont pas réalisés en
l’espèce. La probabilité d’une condamnation est donc très faible. Aucune
mesure d’instruction ne pourrait aboutir à une conclusion différente. Du
reste, les recourantes n’en proposent pas.
4. Les recourantes reprochent au premier juge de n’avoir pas
envisagé l’application de l’art. 191 CP (actes d’ordre sexuel commis une
personne incapable de discernement ou de résistance). Elles soutiennent
que l’absence de réaction de G.________ pourrait s’expliquer par l’épilepsie
dont elle est atteinte. A cet égard, elles requierent qu’un rapport
complémentaire soit établi par sa thérapeute, la
Dre [...], subsidiairement qu’une expertise médicale soit ordonnée afin de
déterminer si le diagnostic d’épilepsie-absence pourrait occasionner une
incapacité de résistance.
4.1 Aux termes de l'art. 191 CP, celui qui, sachant qu'une
personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité
pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte
d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au
plus ou d'une peine pécuniaire.
Selon la jurisprudence, est incapable de résistance la personne
qui n'est pas apte à s'opposer à des contacts sexuels non désirés. Cette
disposition protège les personnes qui ne sont pas en mesure de former,
exprimer ou exercer efficacement une volonté de s'opposer à des
atteintes sexuelles. L'incapacité de résistance peut être durable ou

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momentanée, chronique ou due aux circonstances. Elle peut être la
conséquence d'un état mental gravement anormal, d'une sévère
intoxication due à l'alcool ou à la drogue, ou encore d'entraves
matérielles. Il faut cependant que la victime soit totalement incapable de
se défendre. Si l'aptitude n'est que partiellement altérée ou limitée à un
certain degré – par exemple en raison d'un état d'ivresse – la victime n'est
pas incapable de résistance (ATF 133 IV 49
consid. 7.2 et les références citées ; voir également ATF 119 IV 230
consid. 3a ; TF 6B_164/2022 du 5 décembre 2022 consid. 2.1).
Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP requiert l'intention, étant
précisé que le dol éventuel suffit. Agit intentionnellement celui qui
s'accommode de l'éventualité que la victime ne puisse pas être, en raison
de son état physique ou psychique, en situation de s'opposer à une
sollicitation d'ordre sexuel, mais lui fait subir malgré tout un acte d'ordre
sexuel. Il n'y a pas d'infraction si l'auteur est convaincu, à tort, que la
personne est capable de discernement ou de résistance au moment de
l'acte (TF 6B_164/2022 précité consid. 2.1 ; TF 6B_1174/2021 du 21 juin
2022 consid. 2.1). Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou
accepté relève des constatations de fait (ATF 142 IV 137 consid. 12 ; ATF
141 IV 369 consid. 6.3 ; TF 6B_164/2022 précité consid. 2.1).
4.2 En l’espèce, lors de son audition par la police, G.________ n’a
jamais évoqué le fait qu’elle aurait souffert d’une absence en lien avec son
épilepsie. Au contraire, elle a été en mesure de décrire de manière
détaillée chacun des gestes effectués par le prévenu, ce qui n’aurait
manifestement pas été le cas si elle avait été inconsciente durant
quelques minutes, de la manière dont sa mère a décrit les symptômes de
sa maladie (cf. PV audition 1, R. 12). Il faut également constater que les
déclarations de la recourante quant au déroulement des faits se recoupent
avec celles du prévenu, si bien qu’on ne distingue aucune divergence qui
aurait pu laisser penser à une absence due à cette maladie. Par ailleurs,
même si on devait retenir que le diagnostic d’épilepsie-absence pourrait
causer une incapacité de résistance, encore faudrait-il pour que l’élément
subjectif de l’art. 191 CP soit réalisé, que le prévenu ait su que cette

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maladie pouvait chez la plaignante expliquer son absence de réaction aux
propositions sexuelles exprimées et aux actes sexuels commis. Or, tel
n’est manifestement pas le cas de sorte que l’élément subjectif de
l’infraction fait quoi qu’il en soit défaut, sans qu’il soit nécessaire de
requérir un avis médical complémentaire ou mettre en œuvre une
expertise médicale.
5. Les recourantes estiment que les faits reprochés pourraient
être constitutifs d’un désagrément causé par la confrontation à un acte
d’ordre sexuel au sens de l’art. 198 al. 2 CP.
5.1 Aux termes de l’art. 198 CP, celui qui aura causé du scandale
en se livrant à un acte d’ordre sexuel en présence d’une personne qui y
aura été inopinément confrontée (al. 1) ou celui qui aura importuné une
personne par des attouchements d’ordre sexuel ou par des paroles
grossières (al. 2) sera, sur plainte, puni d’une amende.
L’art. 198 al. 2 CP punit le comportement de celui qui
importune une personne par des attouchements d’ordre sexuel ou par des
paroles grossières. L’attouchement sexuel est une notion subsidiaire par
rapport à l’acte d’ordre sexuel. La loi vise un comportement moins grave,
à savoir un contact rapide, par surprise, avec le corps d’autrui. Il s’agit
surtout des « mains baladeuses ». L’auteur touche, même par-dessus les
vêtements, les organes sexuels de la victime (seins, fesses) ou d’autres
parties de son corps qui se trouvent à proximité, comme le ventre ou les
cuisses (Dupuis et al., Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle
2017, nn. 9-10 ad art. 198 CP). L’infraction requiert l’intention de l’auteur.
Le dol éventuel suffit (ibidem, n. 17 ad art. 198 CP).
5.2 Dans le cas présent, il ne peut être retenu que le prévenu a
souhaité importuner G.________, dans la mesure où, comme elle le
reconnaît, il lui a demandé si elle était d’accord. Le dol éventuel est
également exclu. En effet, compte tenu de la réaction du prévenu après
les évènements, celui-ci s’étant montré très affecté, on ne peut considérer
qu’il se serait accommodé du fait que la plaignante aurait pu être

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importunée par son comportement. Enfin, d’un point de vue objectif, les
actes commis ne s’apparentent de toute manière pas à des
attouchements sexuels du type de ceux qui sont réprimés par l’art. 198 al.
2 CP, à savoir un contact rapide ou par surprise.
6. G.________ expose avoir été très affectée par les évènements,
lesquels lui ont causé d’intenses souffrances psychiques et ont
considérablement impacté sa scolarité, au point où elle a dû changer
d’école.
6.1 L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la
santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP.
L’atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé d’un enfant dont l’auteur
avait la garde constitue un cas aggravé de lésions corporelles simples (cf.
art. 123 ch. 2 al. 2 CP).
Cette disposition protège l’intégrité corporelle et la santé tant
physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens
juridiques ainsi protégés. A titre d’exemples, la jurisprudence cite tout
acte qui provoque un état maladif, l’aggrave ou en retarde la guérison,
comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures,
sauf si ces lésions n’ont pas d’autres conséquences qu’un trouble
passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189
précité consid. 1 et les références citées ; TF 6B_218/2019 du 27 juin 2019
consid. 1.1 ; TF 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 2.1). Elle
concerne également les pathologies psychiques lorsque celles-ci revêtent
une certaine importance. D’après la jurisprudence, il faut tenir compte du
genre et de l’intensité de l’atteinte, d’une part, et, d’autre part, de son
impact sur le psychisme de la victime. Un simple trouble passager du
sentiment de bien-être ne suffit pas. En revanche, une atteinte
objectivement propre à générer une réelle souffrance psychique aux effets
relativement durables et importants peut être constitutive de lésions
corporelles (ATF 134 IV 189 précité consid. 1.4). Les effets de l’atteinte ne
doivent pas être évalués uniquement en fonction de la sensibilité
personnelle de la victime ; il faut bien plutôt se fonder sur les effets que

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l’atteinte peut avoir sur une personne de sensibilité moyenne placée dans
la même situation. Les circonstances concrètes doivent néanmoins être
prises en considération. L’impact de l’atteinte ne sera en effet pas le
même suivant l’âge de la victime, son état de santé ou le cadre social
dans lequel elle vit ou travaille (ATF 134 IV 189 précité et les références
citées ; TF 6B_218/2019 précité ; TF 6B_1204/2017 du 17 mai 2018 consid.
3.1).
L’art. 123 CP décrit une infraction de nature intentionnelle. Le
dol éventuel est suffisant (ATF 119 IV 1 consid. 5a ; Corboz, Les infractions
en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 17 ad art. 123 CP).
6.2 En l’espèce, faute d’intention de la part du prévenu, cette
infraction n’est pas réalisée. En effet, compte tenu de ce qui a été exposé
précédemment, on ne peut retenir que celui-ci ait voulu générer les
souffrances réelles et importantes décrites par la recourante, ni qu’il ait pu
envisager que son comportement pouvait entraîner celles-ci.
7. En définitive, le recours doit être rejeté sans autre échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance de classement doit être
confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 880 fr. (art. 20 al. 1 et 2
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge des recourantes,
qui succombent (art. 428 al. 1 CPP), à parts égales et solidairement entre
elles (art. 418 al. 1 et 2 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 29 juin 2022 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont
mis à la charge de R.________ et G.________, à parts égales et
solidairement entre elles.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Charlotte Iselin, avocate (pour R.________ et G.________),
- Me Pierre Ventura, avocat (pour P.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal des mineurs,
par l’envoi de photocopies.

- 20 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :