vd_gerichte · ZD20.049110 · 2021-09-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 401/20 - 266/2021
ZD20.049110
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 septembre 2021
__________________
Composition :Mme DESSAUX, présidente
M. Métral et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par Me Sandra Rodriguez, avocate,
à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16 LPGA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1973, a
exercé diverses activités temporaires dans l’industrie à partir de 1994.
Dès avril 1998, il a déployé une activité de magasinier à plein temps au
sein de G.________SA. Il a poursuivi cette activité dès août 2001, au sein de
deux sociétés ayant successivement repris les activités d’expédition de
G.________SA, F.________SA et D.________SA. Les rapports de travail avec
cette dernière société ont pris fin d’un commun accord le 31 juillet 2007.
Après avoir obtenu un permis de cariste avec le soutien de
l’assurance-chômage, l’assuré a été engagé en qualité de magasinier-
cariste intérimaire par C.________SA, par l’intermédiaire de la société
A.________SA, dès le 5 novembre 2007. Le salaire horaire convenu se
montait à 27 fr., englobant un salaire de base de 24 fr. 12, une indemnité
pour jours fériés de 0 fr. 57 (3,6 %) et une indemnité de vacances de 2 fr.
01 (8,33 %). Selon l’attestation de gain intermédiaire, complétée le
17 janvier 2008 par A.________SA pour le mois de novembre 2007, l’assuré
a réalisé un salaire brut de 4'579 fr. 20 pour 169,6 heures de travail.
B. En date du 6 décembre 2007, l’assuré a été victime d’un
accident sur son lieu de travail, soit une chute d’une hauteur de plusieurs
mètres, laquelle a entraîné une fracture de D11 et D12, responsable d’une
paraplégie incomplète. Il a été pris en charge au sein du Centre hospitalier
H.________ pour les traitements chirurgicaux, puis auprès de la Clinique
J.________ aux fins de rééducation.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(CNA) a servi ses prestations des suites de cet événement. L’assuré a
également sollicité des prestations de l’assurance-invalidité, par dépôt
d’une demande formelle le 25 février 2008, auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).

- 3 -
La société D.________SA a fourni un rapport d’employeur,
complété le 17 avril 2008, par lequel elle indiquait que l’assuré aurait
perçu un salaire annuel de 55'692 fr. en 2007, soit 4'284 fr. par mois.
A l’issue de deux séjours de l’assuré à la Clinique J.________ du
18 décembre 2007 au 12 août 2008 et du 18 mars au 29 avril 2009, le Dr
O.________, médecin adjoint, spécialiste en médecine physique,
réhabilitation et rhumatologie, a rapporté, les 17 septembre 2008 et 1er
mai 2009, que l’assuré avait pu regagner un logement adapté et était
tributaire de différents moyens auxiliaires, dont une chaise roulante. Il
présentait une incapacité totale de travail dans son activité de cariste pour
une durée prolongée. On pouvait en revanche s’attendre à une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée, en position assise et sans
port de charges.
Reprenant cette appréciation, le Service médical régional
(SMR) a considéré, par avis du 13 novembre 2008, complété le 10
septembre 2009, que l’activité de cariste n’était plus exigible, à l’inverse
d’une activité adaptée se pratiquant en position assise et sans port de
charges, dès le 29 avril 2009.
Par décision du 25 janvier 2010, l’OAI a alloué à l’assuré une
rente entière d’invalidité, basée sur un degré d’invalidité de 100 %, du 1er
décembre 2008 au 31 juillet 2009. Dès cette date, compte tenu d’un degré
d’invalidité ramené à 6,45 %, le droit à la rente était supprimé.
Statuant sur le recours de l’assuré contre la décision précitée,
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal l’a partiellement
admis dans un arrêt du 11 février 2011 (n° de cause AI 72/10 – 127/2011)
et renvoyé la cause à l’OAI pour nouvelle décision sur le droit à la rente de
l’assuré au-delà du 31 juillet 2009. Fondée sur un rapport d’examen final
du 13 septembre 2010 du Dr M.________, spécialiste en chirurgie et
médecin d’arrondissement de la CNA, ainsi que sur un avis du SMR du 10
novembre 2010, la cour a retenu que l’assuré ne disposait plus d’aucune
capacité de travail dans son activité habituelle de magasinier-cariste. Son

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état de santé avait cependant connu une amélioration progressive dès le
1er mai 2009. La capacité de travail dans une activité adaptée, chiffrée
tout d’abord à 20 %, avait atteint 80 % dès le 1er novembre 2009.
B. Au terme de mesures mises en œuvre par la Fondation
L.________, sous l’égide la CNA, l’assuré a bénéficié d’une observation et
d’une orientation professionnelles, diligentées par l’OAI auprès du Centre
K.________ dès le mois de mars 2012 (cf. communications de l’OAI des 13,
17 février et 11 septembre 2012). A compter du 18 février 2012, il s’est vu
octroyer une mesure de reclassement professionnel, soit un apprentissage
d’employé de commerce, concrétisé sur un temps de travail de 60 % (cf.
communications de l’OAI des 15 février, 17 mai, 13 juin, 12 juillet, 19 août
2013, 26 juin 2015 et 7 juillet 2016). Il a obtenu le certificat fédéral de
capacité (CFC) correspondant le 30 juin 2017.
L’assuré a effectué un stage de validation dès le 5 octobre
2017 et un placement à l’essai à partir du 9 janvier 2018. Il a en définitive
conclu un contrat de travail en qualité d’employé d’administration à 60 %
dès le 1er mai 2018 au sein de la Ville [...] pour un salaire annuel de
44'190 francs. Une allocation d’initiation au travail au travail a couvert la
période du 1er mai au 31 octobre 2018 (cf. communications de l’OAI des
5 octobre 2017, 17 janvier et 29 mars 2018 ; contrat de travail du
18 avril 2018 ; communication de l’OAI du 28 mai 2018).
Par appréciation du 16 juillet 2018, le Dr P.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur au
sein de la Division de Médecine des assurances de la CNA, a estimé qu’a
posteriori, la capacité de travail maximale, exigible de l’assuré dans une
activité adaptée, se montait à 60 %. Le contexte de l’emploi exercé auprès
de la Ville [...] constituait un cadre idéal.
L’OAI a procédé à la détermination du préjudice économique
de l’assuré. Il a retenu un revenu sans invalidité de 60'305 fr. en 2009 et
de 61'281 fr. dès 2017, sur la base des données communiquées par
l’ancien employeur de l’assuré, D.________SA. Le revenu d’invalide

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ressortait de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) jusqu’au
30 avril 2018 et prenait en compte un abattement de 15 % (limitations
fonctionnelles et contraintes corrélatives sur le lieu de travail).
L’échelonnement du droit à la rente était le suivant :
Mois Capacité Revenu Préjudice En % Rente Valable
de travail d’invalide dès le
(%)
Mai 2009 20 11'022.92 49'282.44 81.72 Entière
Juin 2009 30 16'534.38 43'770.98 72.58 Entière
Juillet 2009 40 22'045.84 38'259.52 63.44 Trois- 01.10.2009
quarts
Août 2009 50 27'557.30 32'748.06 54.30 Demi 01.11.2009
Septembre 2009 60 33'068.76 27'236.60 45.16 Quart 01.12.2009
Octobre 2009 70 38'580.21 21'725.15 36.03 Aucune 01.01.2010
Novembre 2009 80 44'091.67 16'213.69 26.89 Aucune
A l’issue du reclassement professionnel, l’assuré présentait un
degré d’invalidité de 43,5 % et, dès son engagement en mai 2018, un
degré d’invalidité de 27,89 %.
Par projet de décision du 14 février 2019, l’OAI a informé
l’assuré de ses intentions de lui allouer une rente entière d’invalidité du 1er
décembre 2008 au 30 septembre 2009, ramenée à trois-quarts de rente
en octobre 2009, à une demi-rente en novembre 2009, puis à un quart de
rente en décembre 2019. Un quart de rente d’invalidité serait également
servi en août 2012, ainsi que du 1er août au 30 septembre 2017, compte
tenu des périodes où il avait perçu des indemnités journalières. Le droit à
la rente n’était plus ouvert dès le 1er mai 2018, vu le degré d’invalidité
inférieur à 40 %.
L’assuré, représenté par l’Association suisse des
paraplégiques, a contesté ce projet par correspondance du 29 avril 2019.
Il a requis qu’en sus du droit à une rente entière du 1er décembre 2008 au
30 septembre 2009, à trois-quarts de rente en octobre 2009 et à une
demi-rente en novembre 2009, le droit à une demi-rente soit reconnu du
1er décembre 2009 au 31 août 2012 et du 1er août au 30 septembre 2017,
ainsi que le droit à un quart de rente dès le 1er mai 2018, sans limite

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temporelle. Il a fait valoir que sa capacité de travail résiduelle n’avait
jamais atteint 80 %, mais s’était élevée au maximum à 60 %, ce qu’avait
d’ailleurs admis le Dr P.________ de la CNA. Au surplus, le revenu sans
invalidité devait, selon lui, être fixé sur la base de la rémunération versée
dans le cadre de sa mission intérimaire auprès de C.________SA. Le degré
d’invalidité s’élevait, d’après ses calculs, à 51,52 % du 1er novembre 2009
au 31 décembre 2010, à 53,29 % en 2011, à 54,79 % du 1er janvier 2012
au 31 août 2012, à 51,49 % du 1er août 2017 au 30 septembre 2017, puis
à 47,78 % dès le 1er mai 2018. Le revenu d’invalide, ainsi que
l’abattement pris en compte par l’OAI, n’étaient pas en soi contestés.
L’OAI a réévalué le préjudice économique de l’assuré le 7 mai
2019, en fixant le revenu sans invalidité sur la base de l’ESS, montant
total, dans des emplois de type non qualifié. Le revenu sans invalidité se
montait ainsi à 61'239 fr. en 2009, à 65'177 fr. en 2012, à 67'070 fr. en
2017 et à 67'405 fr. en 2018. Il a exclu la prise en compte du revenu
réalisé auprès de C.________SA, estimant improbable que l’assuré, en
bonne santé, eût poursuivi une activité intérimaire. La formation de cariste
n’était au surplus pas une formation certifiante, alors que l’assuré ne
disposait pas d’un CFC de magasinier. L’OAI a également sollicité l’avis du
SMR, lequel a confirmé, le 29 juillet 2019, qu’une capacité de travail de
60 % dans une activité adaptée pouvait également être prise en compte
entre septembre 2009 et 2012.
Par un nouveau projet de décision du 21 janvier 2020,
annulant et remplaçant le précédent, l’OAI a envisagé d’allouer à l’assuré
une rente entière d’invalidité du 1er décembre 2008 au 30 septembre
2009, ramenée à trois-quarts de rente en octobre 2009, à une demi-rente
en novembre 2009 et à un quart de rente du 1er décembre 2009 au 30
avril 2018, sous déduction des périodes durant lesquelles il avait versé des
indemnités journalières. Dès le 1er mai 2018, un degré d’invalidité de 34 %
excluait le droit à la rente. L’OAI a détaillé ses calculs comme suit :
Mois Capacité Revenu Revenu Préjudice Taux Type Valable
de sans d’invalide (%) de dès le

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travail invalidité rente
(%)
Mai 2009 20 61'239.36 10'410.69 50'828.67 83 Entière 01.12.2008
Juin 2009 30 15'616.04 45'623.32 74.5
Juillet 2009 40 20'821.38 40'417.98 66 3/4 01.10.2009
Août 2009 50 26'026.73 35'212.63 57.5 1/2 01.11.2009
Septembre 60 31'232.07 30'007.29 49 1/4 01.12.2009
2009
Juillet 2017 60 67'070.61 34'206.01 32'864.60 49
Mai 2018 60 67'405.97 44'190.00 23'215.97 34 01.05.2018
Réitérant pour partie ses précédents griefs le 12 février 2020,
l’assuré a derechef requis que son droit à une demi-rente d’invalidité soit
reconnu du 1er décembre 2009 au 31 août 2012 et du 1er août au 30
septembre 2017, ainsi que le droit à un quart de rente dès le 1er mai 2018.
Il a à nouveau fait valoir que le revenu concret réalisé en dernier lieu
auprès de C.________SA avant l’accident du 6 décembre 2007 devait servir
de base à la détermination du revenu sans invalidité. Il soulignait que,
grâce à sa nouvelle qualification professionnelle de cariste, l’emploi
proposé par la société précitée correspondait pleinement à son profil. La
formation de cariste, contrairement à ce que retenait l’OAI, constituait un
perfectionnement professionnel certifiant et justifiant une évolution
salariale. Dès lors, son degré d’invalidité devait être chiffré selon les
calculs communiqués dans son écriture du 29 avril 2019. Etaient joints à
sa correspondance des extraits du site internet www.orientation.ch,
relatifs au CFC de magasinier et à l’attestation de cariste, ainsi que du site
www.industrie-news.com.
Le 26 février 2020, le Service de réinsertion professionnelle de
l’OAI s’est exprimé sur les arguments de l’assuré en lien avec le revenu
sans invalidité. Il a relevé que la détermination de ce revenu sur la base
des données ressortant du contrat intérimaire aboutirait à un résultat
moins favorable pour l’assuré. Au demeurant, ce dernier n’était pas
titulaire d’une formation professionnelle en tant que magasinier, même si
le permis de cariste avait été de nature à améliorer son employabilité
dans le secteur d’activités concerné. Le permis en question avait été
réalisé en quelques jours et requérait un investissement personnel et

- 8 -
financier modeste. L’OAI persistait donc à recourir aux salaires ressortant
de l’ESS pour des emplois non qualifiés.
Par courrier du 28 février 2020, l’OAI a fait part de
l’appréciation de son Service de réinsertion professionnelle à l’assuré et
maintenu les calculs contenus dans le projet de décision du 21 janvier
2020.
L’assuré a fait parvenir à l’OAI, par pli du 9 mars 2020, le
tirage d’un courriel du directeur des ressources humaines de C.________SA
du 6 mars 2020. Celui-ci confirmait que la société s’était agrandie de
manière conséquente sur le site de [...] depuis sa construction 15 ans
auparavant. La majorité des postes fixes du domaine de la logistique
débutaient par des emplois temporaires, en raison de la fluctuation du
marché. En 2005, le nombre d’employés était de 150 pour se monter
désormais à environ 800. Durant les deux années précédentes, 100 % des
nouveaux contrats de durée indéterminée du secteur de la logistique
avaient été conclus avec des employés temporaires.
Par détermination complémentaire du 17 avril 2020, l’assuré a
ajouté que la formation de cariste était considérée comme une
« qualification supplémentaire », constituant une plus-value à l’embauche,
selon les organes de l’assurance-chômage. Il avait du reste rapidement
trouvé un emploi à l’issue de cette formation, lequel était mieux
rémunéré, et aurait vraisemblablement bénéficié d’un emploi fixe au sein
de C.________SA. Il ajoutait que la CNA avait sollicité des informations
auprès de l’agence A.________SA. Celle-ci indiquait un revenu de 28,64 fr.
de l’heure, comprenant un salaire de base de 25,52 fr., auxquels
s’ajoutaient 2,21 fr. au titre d’indemnité de vacances et 0,91 pour les jours
fériés. Il persistait en conséquence dans ses précédentes prises de
position, relevant notamment que le revenu sans invalidité valable pour
2018 se montait, à son avis, à 83'632 fr. 78. Etaient annexées les
informations communiquées par l’Office régional de placement (ORP) [...]
dans un courriel du 3 avril 2020.

- 9 -
Après avoir requis l’avis de son Service de réinsertion
professionnelle, l’OAI a maintenu sa position le 13 mai 2020. Il a souligné
que les éléments apportés par l’assuré ne permettaient pas de retenir, au
degré de la vraisemblance prépondérante, la conclusion probable d’un
contrat de travail de durée indéterminée avec C.________SA. Par ailleurs,
toute formation complémentaire permettait d’améliorer les possibilités
d’embauche, sans nécessairement déboucher sur un salaire plus élevé
que celui ressortant de l’ESS. Enfin, les indexations opérées par l’assuré
dans ses propres calculs s’avéraient trop élevées par rapport à l’Indice
suisse des salaires nominaux (ISS), auquel l’OAI se devait de recourir.
Par décision du 10 novembre 2020, l’OAI a rendu une décision,
conforme à son projet de décision du 21 janvier 2020, et mis l’assuré au
bénéfice d’une rente entière d’invalidité du 1er décembre 2008 au 30
septembre 2009, de trois-quarts de rente d’invalidité en octobre 2009,
d’une demi-rente d’invalidité en novembre 2009, d’un quart de rente
d’invalidité du 1er décembre 2009 au 30 septembre 2012, ainsi que du 1er
au 30 avril 2013, du 1er juillet au 31 août 2014 et du 1er août 2017 au 31
octobre 2017. Il a, ce faisant, tenu compte des indemnités journalières
servies à l’assuré du 1er octobre 2012 au 31 mars 2013, du 1er mai 2013
au 30 juin 2014, du 1er septembre 2014 au 31 juillet 2017, ainsi que du
1er novembre 2017 au 30 avril 2018. L’assuré ne pouvait plus prétendre à
une rente dès le 1er mai 2018, son degré d’invalidité s’élevant à 34 % dès
sa prise d’emploi.
C. B.________, assisté de Me Agnès von Beust, a déféré la décision
précitée à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par
mémoire de recours du 9 décembre 2020. Il a conclu, principalement, à sa
réforme dans le sens de ses écritures auprès de l’OAI et, subsidiairement,
au renvoi de la cause à ce dernier pour instruction complémentaire avant
nouvelle décision. Il contestait exclusivement le revenu sans invalidité pris
en considération par l’OAI. Il estimait que le revenu versé par C.________SA
constituait le revenu concret qu’il aurait vraisemblablement durablement
réalisé sans invalidité. Il rappelait qu’à son avis, il aurait été en mesure de
décrocher un contrat de travail de durée indéterminée, étant donné

- 10 -
l’extension de l’entreprise et sa politique d’embauche, ainsi que
l’adéquation de son profil au poste occupé, grâce à sa formation de
cariste. Il soulignait également que dite formation avait une valeur
certifiante, dans la mesure où elle permettait de revendiquer un salaire
plus élevé, ce qu’avaient reconnu les organes de l’assurance-chômage.
L’OAI a répondu au recours le 29 janvier 2021 et proposé son
rejet, en renvoyant aux déterminations de son Service de réinsertion
professionnelle des 26 février et 13 mai 2020.
Par réplique du 16 février 2021, l’assuré, désormais représenté
par Me Sandra Rodriguez, a réitéré ses arguments. Il a souligné au surplus
que la CNA avait pris les renseignements utiles auprès la société
A.________SA afin d’obtenir les données salariales actualisées pour l’emploi
déployé auprès de C.________SA. Un salaire horaire de 28,64 fr. était donc
déterminant pour fixer son revenu sans invalidité.
L’OAI a maintenu ses conclusions le 5 mars 2021.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1, let. a, LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le recours doit

- 11 -
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours formé le 9 décembre 2020 contre la
décision de l’intimé du 10 novembre 2020 a été interjeté en temps utile. Il
respecte les conditions de forme prévues par la loi, au sens de l’art. 61 let.
b LPGA, de sorte qu’il est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b) Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité rend
simultanément et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs prononcés, des
décisions par lesquelles il octroie une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé d’une
rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa
réduction ou sa suppression par application par analogie de la procédure
de révision de l’art. 17 LPGA. Même si le recourant ne met en cause la

- 12 -
décision qu’à propos de l’une des périodes entrant en considération, c’est
le droit à la rente pour toutes les périodes depuis le début éventuel du
droit à la rente jusqu’à la date de la décision qui forme l’objet de la
contestation et l’objet du litige dans cette situation (ATF 125 V 413 consid.
2d).
c) Le litige a pour objet le degré d’invalidité du recourant et le
droit à la rente correspondant, postérieurement au mois de juillet 2009,
singulièrement le revenu sans invalidité déterminant dans son cas.
3. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de
gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de
gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles. Est réputée incapacité de travail toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
b) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
A teneur de l’art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le degré

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d'invalidité, un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un
quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une
demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à trois-
quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant droit à
une rente entière.
c) Selon l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201), si la capacité de gain ou la capacité
d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore ou que son
impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de
son invalidité s’atténue, ce changement n’est déterminant pour la
suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du
moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un
tel changement a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine soit à craindre.
4. Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
5. a) En l’occurrence, le recourant ne conteste pas l’appréciation
de sa capacité résiduelle de travail, telle que retenue par l’intimé. Ce
dernier a estimé que le recourant avait progressivement recouvré dite
capacité, à hauteur de 10 % par mois dès mai 2009, pour atteindre
durablement un taux de 60 % dès le mois de septembre 2009 (cf.
également : avis du Dr P.________ du 16 juillet 2018 et du SMR du
29 juillet 2019). Il est par ailleurs incontesté que cette capacité, demeurée
constante depuis lors jusqu’à la décision querellée, peut être mise à profit
dans une activité déployée en position assise, sans port de lourdes

- 14 -
charges. L’emploi exercé par le recourant dès le 1er mai 2018 auprès de la
Ville [...] constitue un emploi adapté à son état de santé.
b) Au surplus, les périodes durant lesquelles le recourant a
perçu des indemnités journalières du fait de la mise en œuvre de mesures
professionnelles ne sont pas mises en doute. Il s’agit des intervalles
s’étendant du 1er octobre 2012 au 31 mars 2013, du 1er mai 2013 au 30
juin 2014, du 1er septembre 2014 au 31 juillet 2017 et du 1er novembre
2017 au 30 avril 2018.
c) Etant donné les pièces versées au dossier et la convergence
des parties sur ces questions, il n’y a pas lieu de les discuter plus avant.
6. En vertu de l’art. 28a al. 1 LAI, l’art. 16 LPGA s’applique à
l’évaluation de l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative.
Selon cette disposition, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré. La comparaison des revenus s’effectue, en
règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants
de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence
permettant de calculer le taux d’invalidité. Dans la mesure où ces revenus
ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre
elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V 29 consid. 1).
7. a) Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant
au degré de la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait
effectivement pu réaliser s’il était en bonne santé (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid. 5.2). Il doit être évalué de la
manière la plus concrète possible ; c’est pourquoi il se déduit en principe
du revenu réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en
tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la
naissance du droit à la rente. Compte tenu des capacités professionnelles

- 15 -
de l'assuré et des circonstances personnelles le concernant, on prend en
considération ses chances réelles d'avancement compromises par le
handicap, en posant la présomption que l'assuré aurait continué d'exercer
son activité sans la survenance de son invalidité. Des exceptions ne
sauraient être admises que si elles sont établies au degré de la
vraisemblance prépondérante (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la
référence).
b) A teneur de l’art. 25 al. 1 RAI, est réputé revenu
déterminant au sens de l’art. 16 LPGA, pour l’évaluation de l’invalidité, le
revenu annuel présumable, sur lequel les cotisations seraient perçues en
vertu de la LAVS. Cette disposition établit un parallèle entre le revenu
soumis à cotisation à l’assurance-vieillesse et survivants et le revenu à
prendre en considération pour l’évaluation de l’invalidité ; ce parallèle n’a
toutefois pas valeur absolue et la jurisprudence admet quelques
rectificatifs, par exemple si une diminution ou une augmentation
extraordinaire du revenu pendant une période déterminée est dûment
établie (TF 9C_658/2015 du 9 mai 2016 consid. 5.1.1 et références citées).
c) On ne saurait s'écarter du dernier salaire réalisé pour le seul
motif que l'assuré disposait avant la survenance de son invalidité de
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur, à moins
qu'il ressorte de l'ensemble des circonstances du cas qu'il ne se serait pas
contenté d'une rémunération modeste de manière durable. De même, on
ne tiendra compte d'une augmentation du salaire réel grâce à un
développement des capacités professionnelles individuelles (lié en
particulier à un complément de formation) ou en raison d'une circonstance
personnelle comme une promotion à une fonction supérieure ou un
changement de profession, que si ces circonstances apparaissent dûment
établies (TF 8C_290/2013 du 11 mars 2014 consid. 6.1 et références
citées). Des circonstances particulières peuvent être admises, par
exemple, lorsqu’il n’est pas possible de déterminer le revenu sans
invalidité faute d’informations fiables sur le dernier travail exercé, ou
lorsque l’assuré a subi une période de chômage avant la survenance de
l’invalidité ou encore lorsqu’il percevait une rémunération inférieure aux

- 16 -
normes de salaires usuelles (TF 8C_290/2013 précité, consid. 6.2 et
références citées).
d) En présence de circonstances particulières, il demeure
possible de recourir, à titre subsidiaire, aux données statistiques
ressortant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), édictée
par l’Office fédéral de la statistique (OFS), pour fixer le revenu
hypothétique sans invalidité, les facteurs personnels et les qualifications
professionnelles particulières devant toutefois être pris en compte (ATF
142 V 278 consid. 2.5.7 et références citées ; cf. également : Michel
Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI],
Genève/Zurich/Bâle 2018, n°45 ad art. 28 a LAI, p. 420).
8. a) En l’espèce, on ne saurait suivre le recourant lorsqu’il
prétend qu’il aurait assurément été engagé par la société C.________SA, au
vu de la politique d’engagement et de l’expansion de cette entreprise. Si
on peut certes considérer qu’il disposait, a priori, des qualifications
requises pour poursuivre l’activité de magasinier-cariste en tant
qu’intérimaire ou employé fixe au sein de C.________SA, aucun élément
concret au dossier ne permet de déduire qu’il aurait forcément été engagé
par un contrat de durée indéterminée. Les quelques semaines d’activité
effectivement déployées pour le compte de C.________SA apparaissent
insuffisantes pour préjuger de l’avenir éventuel du recourant au sein de
cette société. Ce constat s’impose, même si l’on peut considérer, sur la
base du parcours du recourant depuis avril 1998 (date de son engagement
par G.________SA) qu’il ne se serait vraisemblablement pas contenté d’une
activité temporaire, mais qu’il aurait effectivement recherché la stabilité
offerte par un contrat de durée indéterminée. Les données communiquées
par A.________SA ne peuvent donc être utilisées pour fixer le revenu sans
invalidité déterminant.
b) Cela étant, il n’est pas davantage possible de se fonder sur
le raisonnement de l’intimé. Ce dernier a en effet considéré que le
recourant aurait recherché un contrat de durée indéterminée dans toutes
activités ne nécessitant pas de qualification particulière. Or, le parcours

- 17 -
professionnel du recourant, même s’il a connu des débuts erratiques par
choix personnel, dénote une régularité certaine depuis son engagement
en avril 1998 en qualité de magasinier à plein temps par G.________SA.
Quand bien même le recourant ne dispose pas d’un CFC dans cette
profession, il pouvait se prévaloir d’une expérience de près de dix ans en
tant que magasinier au moment de l’accident du 6 décembre 2007 et était
doté d’une qualification supplémentaire à la suite de l’obtention du permis
de cariste. Ainsi que le reconnaît l’intimé, même si ce permis ne constitue
pas une certification en soi, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’un
atout à l’embauche, lequel atteste du perfectionnement professionnel du
recourant, à l’instar de l’appréciation des organes de l’assurance-
chômage.
c) Etant donné ce qui précède, il convient de s’écarter des
données concrètes communiquées par A.________SA, vu la durée limitée et
le caractère temporaire de l’engagement du recourant. Ainsi que la
jurisprudence fédérale l’autorise dans de tels cas, il s’agit de référer à
l’ESS pour déterminer le revenu sans invalidité. Néanmoins, contrairement
à ce qu’a retenu l’intimé, il s’agit de se fonder sur l’activité de magasinier,
qui apparaît, au degré de la vraisemblance prépondérante, comme
l’activité à laquelle se destinait le recourant en bonne santé, compte tenu
de son parcours préalable dans ce domaine. L’activité de magasinier est
englobée dans les lignes 60-64 (transports et communications) selon l’ESS
2008 et les lignes 49-53 (transports et entreposage) selon l’ESS 2016,
respectivement l’ESS 2018.
9. a) S’agissant du salaire sans invalidité de l’année 2009, il y a
lieu de se référer à l’ESS 2008 et d’indexer les données correspondantes
au moyen de l’ISS (cf. Tableau T39 « Evolution des salaires nominaux, des
prix à la consommation et des salaires réels 1993-2019, édicté par
l’OFS) ». La ligne 60-64 du tableau TA1 de l’ESS 2008 indique un salaire de
référence de 4’827 fr. par mois, part au treizième salaire comprise, pour
un homme exerçant une activité dans le domaine des transports et
communications, avec un niveau de compétence minimal 4. On observe
que ce montant correspond au plus près au salaire dégagé par le

- 18 -
recourant avant son accident, tant auprès de D.________SA qu’en qualité
d’intérimaire. Ce montant doit être porté à 5’020 fr. compte tenu de la
durée hebdomadaire de travail de 41,6 heures dans les entreprises en
2009 (cf. Indicateurs du marché du travail 2019 ; TA2.1). Etant donné
l’indexation de 2,1 % en 2009 ressortant de l’ISS, on aboutit à un revenu
annuel de 61’506 fr. pour une activité exercée à 100 %.
b) Pour l’année 2017, il s’agit de se référer à l’ESS 2016 et
d’indexer les données correspondantes au moyen de l’ISS (cf. Tableau T39
« Evolution des salaires nominaux, des prix à la consommation et des
salaires réels 1993-2019) ». La ligne 49-53 du tableau TA1,
tirage_skill_level, de l’ESS 2016 mentionne un salaire de référence de
5’710 fr. par mois, part au treizième salaire comprise, pour un homme
exerçant une activité dans le domaine des transports et entreposage, avec
un niveau de compétence 2. On peut en l’occurrence retenir un niveau de
compétence un peu plus élevé que pour l’année 2009, vu qu’en 2017, le
recourant aurait pu se prévaloir de près de vingt ans d’expérience dans
son domaine d’activités. Le montant précité doit être porté à 5’952 fr.
compte tenu de la durée hebdomadaire de travail de 41,7 heures dans les
entreprises en 2017 (cf. Indicateurs du marché du travail 2019 ; TA2.1).
Etant donné l’indexation de 0,4 % en 2017 ressortant de l’ISS, on aboutit à
un revenu annuel de 71’718 fr. pour une activité exercée à 100 %.
c) Pour 2018, la ligne 49-53 du tableau TA1, tirage_skill_level,
de l’ESS 2018 indique un salaire de référence de 5'469 fr. par mois, part
au treizième salaire comprise, pour un homme exerçant une activité dans
le domaine des transports et entreposage, avec un niveau de compétence
2. On observe une baisse salariale par rapport à l’ESS 2016,
vraisemblablement imputable à l’évolution technologique et
professionnelle (informatisation des tâches) du domaine concerné,
laquelle ne justifie toutefois pas de retenir un niveau de compétences plus
élevé, faute d’être représentatif du salaire potentiel réalisable en
l’absence de CFC dans la profession exercée par le recourant. Le montant
précité peut être porté à 68’417 fr. par an compte tenu de la durée

- 19 -
hebdomadaire du travail de 41,7 heures dans les entreprises en 2018
(cf. Indicateurs du marché du travail 2019 ; TA2.1).
d) On peut ainsi fixer les montants ci-après en qualité de
revenus sans invalidité déterminants :
Année Revenu sans
invalidité
2009 61’506.-
2017 71’718.-
2018 68’417.-
10. a) En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit
lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé,
n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement
exigible –, le revenu d’invalide est évalué sur la base des salaires
ressortant de l’ESS (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 76 consid. 3a/bb).
b) Cas échéant, il se justifie d’examiner l’opportunité d’une
déduction supplémentaire. Il est en effet notoire que les personnes
atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations même pour
accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le plan de la
rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité
de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent
généralement compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V
321 consid. 3b/bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des
statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de
séjour et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur
le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui
peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid.
5b/aa-cc).
11. a) In casu, le revenu d’invalide a été déterminé par l’intimé, à
partir de mai 2009 (recouvrement d’une capacité résiduelle de travail),
valant jusqu’en juin 2017 (fin du reclassement professionnel), sur la base

- 20 -
de l’ESS 2008, montant total, pour des activités sans qualification
particulière, compte tenu d’un abattement de 15 %. Ce procédé, conforme
à la jurisprudence mentionnée ci-dessus sous consid. 10, ne prête pas
flanc à la critique.
b) Pour la période postérieure au reclassement professionnel
du recourant, débutant dès juillet 2017, l’intimé s’est fondé sur l’ESS
2016, montant total, après actualisation à l’année 2017, pour des activités
ne requérant pas de qualification particulière. Son calcul est demeuré
valable jusqu’au 1er mai 2018 (date d’engagement du recourant au sein
de la Ville [...]). On peut certes se poser la question d’un éventuel recours
à l’ESS dans la formation apprise d’employé de commerce, pour laquelle le
recourant a obtenu un CFC le 30 juin 2017. Cela étant, compte tenu des
mesures professionnelles octroyées subséquemment jusqu’à la conclusion
du contrat de travail, on peut cautionner le montant retenu par l’intimé, au
demeurant incontesté, en tant que revenu d’invalide déterminant, après
abattement de 15 %.
c) A compter de mai 2018, le contrat de travail, conclu le 17
avril 2018 entre le recourant et la Ville [...], prévoit un revenu annuel de
44'190 fr. pour une activité exercée à 60 %. Etant donné la réalisation
d’un salaire concret, correspondant au taux d’exigibilité retenu
médicalement, dès le 1er mai 2018, l’intimé est légitimé à le prendre en
considération en tant que revenu d’invalide déterminant pour le calcul du
degré d’invalidité. Le recourant ne remet d’ailleurs, à juste titre, pas en
question ce constat.
d) On peut en définitive confirmer les montants ci-dessous au
titre de revenus d’invalide déterminants :
Mois Capacité de travail Revenu d’invalide
(%)
Mai 2009 20 10'410.-
Juin 2009 30 15'616.-
Juillet 2009 40 20'821.-
Août 2009 50 26'026.-
Septembre 2009 60 31'232.-

- 21 -
Juillet 2017 60 34'206.-
Mai 2018 60 44'190.-
12. Les différents degrés d’invalidité du recourant peuvent être
calculés sur les bases fixées ci-dessus sous consid. 9d et 11d,
conformément à l’art. 16 LPGA.
a) Dès mai 2009, le degré d’invalidité du recourant s’élève à
83,07 % ([61'506 – 10’410] x 100 / 61'506).
b) Dès juin 2009, le degré d’invalidité du recourant s’élève à
74,61 % ([61'506 – 15’616] x 100 / 61'506).
c) Dès juillet 2009, le degré d’invalidité du recourant s’élève à
66,15 % ([61'506 – 20’821] x 100 / 61'506).
d) Dès août 2009, le degré d’invalidité du recourant s’élève à
57,69 % ([61'506 – 26’026] x 100 / 61'506).
e) Dès septembre 2009, le degré d’invalidité du recourant
s’élève à 49,22 % ([61'506 – 31’232] x 100 / 61'506).
f) Dès juillet 2017, le degré d’invalidité du recourant s’élève à
52,3 % ([71’718 – 34’206] x 100 / 71’718).
g) Dès mai 2018, le degré d’invalidité du recourant s’élève à
35,41 % ([68’417 – 44’190] x 100 / 68’417).
13. a) Il s’ensuit qu’on peut confirmer que le recourant présente
un degré d’invalidité ouvrant le droit à une rente entière d’invalidité entre
le 1er décembre 2008 et le 30 septembre 2009, à trois-quarts de rente
d’invalidité en octobre 2009, à une demi-rente d’invalidité en novembre
2009 et à un quart de rente d’invalidité dès le 1er décembre 2009 (cf. art.
28 al. 1, let. b, LAI et 88a al. 1 RAI).

- 22 -
b) Il présente en revanche un degré d’invalidité ouvrant le
droit à une demi-rente d’invalidité dès le mois de juillet 2017, laquelle
s’éteint dès la prise d’emploi du recourant le 1er mai 2018, eu égard à un
degré d’invalidité de 35,41 % depuis lors.
c) Compte tenu des périodes durant lesquelles le recourant a
bénéficié d’indemnités journalières, il y a lieu de réformer la décision de
l’intimé du 10 novembre 2020 uniquement entre le 1er août et le 31
octobre 2017, où le recourant a droit à une demi-rente d’invalidité, fondée
sur un degré d’invalidité de 52,3 %en lieu et place d’un quart de rente
d’invalidité.
14. a) Le recours doit en définitive être partiellement admis et la
décision du 10 novembre 2020 réformée dans le sens susmentionné.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, dans sa teneur en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, la procédure de recours en matière
de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de
l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice ; en principe, la partie dont les conclusions
sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1
LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). Au vu des
circonstances de la présente affaire, il convient de fixer les frais judiciaires
à 400 fr., répartis pour moitié à charge de l’intimé et pour l’autre moitié à
charge du recourant.
c) Le recourant, assisté d’un mandataire professionnel,
n’obtenant que partiellement gain de cause, il y a lieu de lui allouer des
dépens réduits, arrêtés en l’occurrence à 1'000 francs (art. 61 let. g LPGA ;
art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 23 -
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 10 novembre 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en
ce sens que B.________ a droit au versement d’une demi-rente
d’invalidité entre le 1er août et le 31 octobre 2017 dans le sens
des considérants ; dite décision est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis par 200 fr. (deux cents francs) à la charge de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud et par 200 fr.
(deux cents francs) à la charge du recourant.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera au recourant une indemnité de 1'000 fr. (mille francs)
à titre de dépens réduits.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Sandra Rodriguez, à Bienne (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.

- 24 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :