vd_gerichte · PE24.000419 · 2024-02-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE24.000419-BRB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 29 février 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Fonjallaz et Byrde, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 221 al. 1 let. a, 228 al. 1, 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 26 février 2024 par
O.________ contre l’ordonnance rendue le 14 février 2024 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° PE24.000419-BRB, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) O.________, ressortissant italien et marocain né le [...] 1995
à [...], en Italie, fait l’objet d’une instruction pénale diligentée par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour tentative de lésions
corporelles graves, tentative de lésions corporelles simples qualifiées,
lésions corporelles simples, contravention à la loi fédérale sur les
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stupéfiants (LStup ; RS 812.121) et contravention à la loi fédérale sur le
transport de voyageurs (LTV ; RS 745.1).
Outre une consommation quotidienne de marijuana et un
voyage en train sans titre de transport valable, il lui est reproché d’avoir,
le 8 janvier 2024 vers 18 h 00, à Lausanne, rue St-Martin 7, sorti un
couteau de sa poche et d’avoir donné un coup de poing au niveau du front
d’A.________ avec la main tenant l’arme, puis d’être allé attendre ce
dernier au rez-de-chaussée de l’immeuble, toujours muni du couteau, et
d’avoir donné, à cet endroit, toujours avec la main tenant l’arme, un coup
de poing au visage d’A.________ après que celui-ci l’avait giflé, ainsi que
d’avoir tenu l’arme devant lui pour atteindre son antagoniste.
b) O.________ a été appréhendé le 8 janvier 2024 à 18 h 50.
Son audition d’arrestation par le Ministère public a eu lieu le 10 janvier
2024 à 13 h 57. A cette occasion, il a en substance invoqué la légitime
défense, expliquant qu’il avait sorti son couteau dans le but de faire peur à
A.________, après que celui-ci l’avait giflé et avait lui-même sorti un
couteau.
c) Par ordonnance du 12 janvier 2024, le Tribunal des mesures
de contrainte, retenant des soupçons suffisants de culpabilité ainsi que
des risques de fuite et de collusion qu’aucune mesure de substitution
n’était susceptible de pallier, a ordonné la détention provisoire
d’O.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard
jusqu’au 7 avril 2024.
B. a) Par courrier du 1er février 2024, O.________, par son
défenseur d’office, a requis sa mise en liberté immédiate, contestant
l’existence des risques de fuite, de collusion et de réitération invoqués par
le Ministère public et faisant valoir que sa détention ne répondrait plus au
principe de la proportionnalité.

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b) Par acte du 2 février 2024, le Ministère public a conclu au
rejet de la demande de libération déposée par O.________, invoquant la
persistance de risques de fuite, de collusion et de réitération qualifiée.
c) Dans ses déterminations du 8 février 2024, O.________, par
son défenseur d’office, s’est référé aux éléments développés à l’appui de
sa demande de mise en liberté, faisant en substance valoir un état de
légitime défense et contestant l’existence des risques invoqués par le
Ministère public. Il a par ailleurs requis son audition par le Tribunal des
mesures de contrainte.
d) Entendu le 14 février 2024 par le Tribunal des mesures de
contrainte, O.________ a confirmé ses déclarations, répétant qu’il avait agi
en état de légitime défense. S’agissant des risques invoqués par le
Ministère public, il a en substance déclaré que toute sa vie était désormais
en Suisse, qu’il ne pouvait en aucun cas « polluer » l’enquête dans la
mesure où il ne connaissait pas le dénommé « G.________ » évoqué par la
partie adverse et qu’il n’avait jamais eu de problème de bagarre
auparavant. Il a en outre pris l’engagement de respecter toutes les
mesures de substitution qui seraient prononcées. Il a ainsi principalement
conclu à sa mise en liberté immédiate et, subsidiairement, à sa libération
au bénéfice de mesures de substitution à forme du dépôt de ses pièces
d’identité en mains de la direction de la procédure et de l’obligation de se
présenter régulièrement à un poste de police.
e) Par ordonnance du 14 février 2024, retenant des soupçons
suffisants de culpabilité, la persistance d’un risque de fuite qu’aucune
mesure de substitution n’était susceptible de prévenir valablement, ainsi
que le respect du principe de la proportionnalité, le Tribunal des mesures
de contrainte a rejeté la demande de libération de la détention provisoire
présentée par O.________ (I) et a dit que les frais de son ordonnance, par
750 fr., suivaient le sort de la cause (II).
C. Par acte du 26 février 2024, O.________, par son défenseur, a
recouru auprès de la Chambre de céans contre cette ordonnance, en

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concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa libération
immédiate. A titre subsidiaire, il a conclu à sa libération au bénéfice de
mesures de substitution à forme de la saisie de ses documents d’identité
et de l’obligation de se présenter régulièrement à un service administratif.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le Code. L’art. 222 CPP, qui prévoit que le détenu peut attaquer
devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention
provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté, ou encore
la prolongation ou le terme de cette détention, autorise également le
détenu, malgré une formulation peu claire, à attaquer devant l’autorité de
recours une décision refusant la libération de la détention (CREP 15 février
2024/122 consid. 1.1 ; CREP 8 février 2024/100 consid. 1.1 ; CREP
5 janvier 2024/9 consid. 1.1).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

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1.2 En l’espèce, interjeté dans le délai légal par un détenu qui a
qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 En vertu de l’art. 228 al. 1 CPP, le prévenu peut présenter en
tout temps une demande de libération de la détention provisoire. Cette
demande doit être admise si les conditions de la détention provisoire ne
sont pas ou plus remplies.
2.2 Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui
en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis
des infractions du même genre (let. c).
Conformément à l’art. 221 al. 1bis CPP, la détention provisoire
et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être
ordonnées, aux conditions suivantes : le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir porté gravement atteinte à l’intégrité physique, psychique ou
sexuelle d’autrui en commettant un crime ou un délit grave (let. a) ; en
outre, il y a un danger sérieux et imminent qu’il commette un crime grave
du même genre (let. b).
Enfin, la détention peut être ordonnée s’il y a un danger
sérieux et imminent qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé
de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
3.

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3.1 Le recourant ne conteste pas, à juste titre, l’existence de
soupçons suffisants de commission d’un crime ou d’un délit. Cette
condition est en effet réalisée puisqu’il a admis avoir porté des coups à
son antagoniste alors qu’il avait un couteau dans les mains et qu’une
partie des faits a été filmée par les caméras de vidéosurveillance, étant
relevé que l’examen d’un éventuel état de légitime défense est du ressort
du juge du fond.
Il conteste en revanche tout risque de fuite et de collusion.
S’agissant du risque de fuite, il soutient que celui-ci ne saurait être
considéré comme concret, faisant valoir qu’il n’aurait conservé aucun lien
avec ses pays d’origine, que sa famille vivrait en Italie – pays dont il ne
connaîtrait pas la langue –, et que le centre de ses intérêts et de sa vie se
trouverait désormais en Suisse. A cet égard, il indique que son amie vivrait
en Suisse, pays où il séjournerait au bénéfice d’un permis L et dans lequel
il aurait déjà travaillé pour différents employeurs. Il fait par ailleurs valoir
qu’il n’aurait aucune raison de prendre la fuite dès lors qu’il a déposé
plainte contre A.________ et s’est constitué partie civile, et que la peine à
laquelle il s’expose ne serait pas de nature à justifier qu’il cherche à
échapper à ses responsabilités.
3.2 Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent être
ordonnées s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se
soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la
fuite.
D'après la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en
fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa
moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit, ainsi que ses
contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement
possible mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à
elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet
souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la
peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 ; TF

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7B_1009/2023 du 6 février 2024 consid. 5.2 ; TF 7B_1011/2023 du 11
janvier 2024 consid. 4.1 et les références citées). Le risque de fuite
s'étend également au risque de se soustraire à la procédure pénale ou à la
sanction prévisible en tombant dans la clandestinité à l'intérieur du pays
(ATF 143 IV 160 consid. 4.3, JdT 2018 IV 3 ; TF 1B_574/2020 du 3
décembre 2020 consid. 5.3.1 ; TF 1B_549/2020 du 9 novembre 2020
consid. 3.1).
3.3 En l’espèce, même si le recourant, ressortissant italien et
marocain, est titulaire d’une autorisation de courte durée en Suisse, il n’a
aucun domicile connu dans ce pays, mais uniquement une adresse de
correspondance à Renens. Il a par ailleurs vécu plusieurs années en
France, où il aurait notamment fait trois ans d’études et où il aurait
travaillé pendant trois ans, et sa famille réside en Italie. Il s’est rendu pour
la première fois en Suisse il y a un an et demi, avant de repartir et de
revenir un mois avant les faits. S’il semble certes avoir également eu des
emplois intérimaires en Suisse, pays dans lequel il aurait en outre une
amie depuis une année, chez laquelle il logerait, cela ne suffit
manifestement pas à considérer qu’il aurait un ancrage dans ce pays. A
cet égard, il y a lieu de relever qu’il n’avait pas entrepris, avant son
incarcération, les démarches pour régulariser sa situation du point de vue
du droit des étrangers et que son permis L expirera au mois d’avril 2024.
Ses liens avec la Suisse sont donc ténus et le risque qu’il tente de se
soustraire à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la
fuite ou en tombant dans la clandestinité est probable compte tenu de la
gravité des faits qui lui sont reprochés, étant relevé qu’il s’expose à une
peine privative de liberté et à une expulsion obligatoire. Le fait qu’il ait
l’intention de prendre des conclusions civiles à l’encontre d’A.________ n’y
change rien.
Le risque de fuite est donc concret.
3.4 Les conditions de l’art. 221 CPP étant alternatives
(TF 1B_192/2022 du 12 mai 2022 consid. 4.1.2), l’existence d’un risque de
fuite suffit à justifier le maintien en détention provisoire du recourant et

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dispense la Chambre de céans d’examiner les arguments relatifs au risque
de collusion, certes invoqué par le Ministère public, mais non examiné par
le Tribunal des mesures de contrainte.
4.
4.1 Invoquant une violation du principe de la proportionnalité, le
recourant soutient, dans sa conclusion subsidiaire, que des mesures de
substitution à forme de l’obligation de déposer ses documents d’identité
et de se présenter à un service administratif de manière régulière seraient
à même d’empêcher la concrétisation du risque de fuite retenu.
4.2 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente
l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence
est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et
place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la
détention.
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées de manière
non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
Commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 12 ad art.
237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire, le tribunal doit les

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prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF 142
IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz, in :
Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 237 CPP). L’art. 237 al. 3 CPP précise
que, pour surveiller l’exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner
l’utilisation d’appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne
sous surveillance.
4.2.2 Selon l’art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative
de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention provisoire doit
être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du
cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la
jurisprudence citée). Le juge peut dès lors maintenir la détention
provisoire aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la
peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas
de condamnation (ATF 145 IV 179 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 168 consid. 5.1
; ATF 139 IV 270 précité).
4.3 A l’instar du Tribunal des mesures de contrainte, la Chambre
de céans considère que les mesures de substitution proposées par le
recourant ne sont pas susceptibles de prévenir efficacement le risque
constaté et qu’aucune autre mesure n’est à même de le pallier
valablement.
En effet, compte tenu de la probabilité que le recourant
cherche à se soustraire à la justice, il faut considérer, avec la
jurisprudence constante du Tribunal fédéral, que le dépôt de ses
documents d'identité, même assorti d’une assignation à résidence
combinée avec une mesure de surveillance électronique, ou encore
l’obligation de se présenter régulièrement à un service administratif, n’est
pas suffisamment efficace pour prévenir un risque sérieux de départ à
l’étranger ou de disparition dans la clandestinité (ATF 145 IV 503 précité
consid. 3.3.1 ; cf. TF 7B_1011/2023 précité consid. 5.3 et les références

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citées ; TF 1B_228/2022 du 20 mai 2022 consid. 5.2 ; TF 1B_66/2022 du 28
février 2022 consid. 4.1), ce d’autant moins que les frontières terrestres
avec la France et l’Italie, qui font partie de l'espace Schengen, sont
aisément franchissables sans document d’identité et que le recourant
dispose de la nationalité de ce dernier pays, qui pourrait lui délivrer de
nouvelles pièces au besoin.
Pour le surplus, il y a lieu de relever que le recourant encourt
concrètement, au regard de la gravité des infractions envisagées, une
peine d’une durée nettement supérieure à la période de détention
provisoire qu’il a subie à ce jour. Le principe de la proportionnalité est
donc respecté (art. 212 al. 3 CPP ; ATF 143 IV 168 précité).
5. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Compte tenu de la nature de l’affaire et de l’acte de recours
déposé, l’indemnité allouée au défenseur d’office d’O.________ sera fixée à
450 fr., correspondant à une activité nécessaire d’avocat de 2 h 30 au tarif
horaire de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ
[règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), par 9 fr., plus la TVA au taux de 8,1 %, par 37 fr. 20, soit
à 497 fr. au total en chiffres arrondis.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des
frais imputables à la défense d’office d’O.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a
CPP), fixés à 497 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).

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Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de celui-ci le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 14 février 2024 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office d’O.________ est fixée
à 497 fr. (quatre cent nonante-sept francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l’indemnité due au défenseur d’office du recourant, par 497 fr.
(quatre cent nonante-sept francs), sont mis à la charge
d’O.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière d’O.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Quentin Beausire, avocat (pour O.________),
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :