vd_gerichte · AP20.021349 · 2021-03-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
173
OEP/MES/43779/AVI/SMS
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 2 mars 2021
_________________
Composition : M. PERROT, président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffier : M. Cloux
*****
Art. 120 al. 1 et 122 al. 1 et 2 RSPC
Statuant sur le recours interjeté le 22 janvier 2021 par
I.________ contre la décision rendue le 20 janvier 2021 par l’Office
d’exécution des peines dans la cause n° OEP/MES/43779/AVI/SMS, la
Chambre des recours pénale considère :
E n f a i t :
A. a) Par arrêt du 29 mars 2007, la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal a notamment condamné I.________, né le [...] 1982, pour
crime manqué d’assassinat, actes préparatoires à assassinat, induction de
la justice en erreur et infraction à la loi fédérale sur les armes, les
accessoires d’armes et les munitions, à une peine privative de liberté de
14 ans, sous déduction de 749 jours de détention provisoire, et a ordonné
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son internement en application de l’art. 64 al. 1 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0).
L’internement d’I.________ a été ordonné sur la base d’un
rapport d’expertise psychiatrique du 8 juillet 2005 et de son complément
du 15 novembre 2005, établis par le Département universitaire de
psychiatrie adulte, à Prilly. Les experts ont retenu le diagnostic de trouble
schizotypique chez une personnalité à traits dyssociaux, ce trouble
n'entravant cependant pas la capacité de l’intéressé d'apprécier le
caractère illicite de ses actes et de se déterminer par rapport à cette
appréciation. Retenant que l’expertisé présentait un risque de récidive
important, les experts avaient recommandé une mesure d'internement.
I.________ a été incarcéré à la Prison du Bois-Mermet à
Lausanne du 28 août 2006 au 9 octobre 2007, avant d’intégrer l’Unité
psychiatrique des Etablissements de la plaine de l'Orbe (ci-après : les EPO)
le 9 octobre 2007.
Par jugements des 9 décembre 2013 et 18 juin 2014, le
Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a rejeté les demandes
de libération conditionnelle d’I.________.
Le 11 mai 2016, I.________ a été transféré dans l’Etablissement
pénitentiaire fermé Curabilis, à Puplinge. Depuis le 31 octobre 2018, il est
à nouveau incarcéré aux EPO.
b)Le 21 novembre 2019, l’Unité d’évaluation criminologique
(ci-après : l’UEC) a informé l’OEP qu’une démarche évaluative ne pouvait
être menée, I.________ ayant arrêté de prendre sa médication ; l’intéressé
avait également proféré des menaces de passages à l’acte hétéro-
agressif, en particulier envers le personnel de l’unité.
Au mois de janvier 2020, la direction des Etablissements de la
plaine de l’Orbe (ci-après : les EPO) a établi un bilan des phases 1 et 2 et
une proposition de la suite du plan d’exécution de la sanction, que l’OEP a

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avalisés le 6 février 2020. Il y était envisagé de faire hospitaliser I.________
ou de le placer en régime d’isolement cellulaire à titre de sûreté, dès lors
que son état de santé psychique s’était détérioré depuis qu’il avait cessé
sa médication psychiatrique en octobre 2019 et qu’il avait proféré des
menaces verbales hétéro-agressives contre plusieurs intervenants.
Le 17 février 2020, la Commission interdisciplinaire
consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en charge
psychiatrique (ci-après : la CIC) a constaté que l’état psychique et
relationnel d’I.________ s’était notablement dégradé avec l’entrée en force
de la mesure d’internement et la survenance de graves problèmes de
santé physique. Le détenu refusait de prendre son traitement et percevait
l’environnement comme hostile à son égard, mais il maintenait le lien
avec le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (ci-après : le
SMPP). La CIC a suggéré, moyennant les mesures sécuritaires
indispensables, de tenter de rétablir avec l’intéressé des modalités de soin
privilégiant les approches corporelles et un encadrement soignant ferme
et bienveillant dans le cadre de l’alliance thérapeutique qu’il n’avait
jamais rompue.
Le 27 août 2020, le SMPP a informé la direction des EPO
qu’I.________ refusait de se rendre aux entretiens thérapeutiques depuis le
22 juillet 2020, précisant qu’il n’existait aucun critère pour son
hospitalisation contre son gré.
c)Par décision du 14 septembre 2020, l’OEP a prononcé le
placement d’I.________ en isolement cellulaire à titre de sûreté, avec effet
rétroactif dès le 28 août 2020, pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 28
novembre 2020.
Le 24 septembre 2020, I.________ a écrit à la direction des EPO
qu’il ne souhaitait plus avoir de contact avec les intervenants du SMPP,
qu’il considérerait tout non-respect de sa décision comme une agression,
une humiliation et une provocation de leur part qu’il ne laisserait pas
passer, et qu’il refusait catégoriquement de rencontrer les criminologues.

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I.________ a fait l’objet des sanctions disciplinaires suivantes :
- le 7 octobre 2020 ; 6 jours d’arrêts disciplinaires dont 3 jours
avec sursis, pour avoir proféré des menaces à l’égard des intervenants du
SMPP ;
- le 28 octobre 2020 ; 2 jours d’arrêts disciplinaires pour avoir
proféré des menaces de mort à l’encontre d’un codétenu tout en mimant
un égorgement, le sursis accordé pour 3 jours le 7 octobre 2020 étant en
outre levé ;
- le 25 novembre 2020, 5 jours d’arrêts disciplinaires pour
avoir proféré des menaces.
Compte tenu du refus d’I.________ de rencontrer les
thérapeutes du SMPP et les criminologues de l’UEC, une rencontre
interdisciplinaire a été prévue pour le 22 décembre 2020 en vue d’établir
un nouveau bilan de phase et procéder à une évaluation.
Le 16 novembre 2020, l’UEC a informé l’OEP qu’elle n’était pas
en mesure de fournir un point de situation criminologique puisque le
détenu leur avait signifié son refus de participer à la démarche évaluative.
I.________ a été auditionné le 25 novembre 2020 par l’OEP. En
substance, il a confirmé qu’il avait toujours des idées de violence et de
vengeance et qu’il voulait rencontrer le moins de personnes possible et
s’isoler. Il s’estimait victime d’injustice et de provocations de la part des
agents de détention, en "avait marre", n’était pas une machine, se
retenait pour ne pas passer à l’acte, estimait qu’à un moment donné "ça
allait péter" et souhaitait réintégrer le régime de détention ordinaire.
Par décision du 27 novembre 2020, l’OEP a prononcé le
placement d’I.________ en isolement cellulaire à titre de sûreté dès le
29 novembre 2020 pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 1er mars 2021.
Il a par ailleurs requis de la direction des EPO qu’elle établisse à quinzaine

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un bref rapport sur le déroulement de l’isolement cellulaire à titre de
sûreté, la première fois pour le 14 décembre 2020.
Le 14 décembre 2020, la direction des EPO a établi un rapport
dont il ressort qu’I.________ communiquait très peu et ne cherchait pas le
contact, aucun évolution de la situation n’ayant pour le surplus été
constatée depuis le 9 novembre 2020.
Par courrier du 14 décembre 2020, l’OEP a informé I.________
que la rencontre du 22 décembre 2020 était reportée au 19 janvier 2021
en raison de la situation sanitaire.
La direction des EPO a établi un nouveau rapport le 4 janvier
2021, relevant qu’aucune évolution n’avait été constatée depuis le
14 décembre 2020, I.________ ayant eu des propos très menaçants envers
cette autorité ainsi que le SMPP et refusant toujours le suivi psychiatrique ;
la direction des EPO estimait que le risque hétéro-agressif était toujours
présent.
Le SMPP a établi un rapport le 5 janvier 2021, constatant
qu’I.________ refusait catégoriquement tous les entretiens à visée
psychothérapeutique depuis la mi-juillet 2020.
Par arrêt du 6 janvier 2021 (n° 12), la Chambre de céans a
réformé la décision de l’OEP du 27 novembre 2020 en ce sens que la
prolongation du placement en isolement cellulaire à titre de sûreté
d’I.________ était ordonnée jusqu’au 20 janvier 2021, lendemain de
l’évaluation de l’intéressé.
d)Par courriel à l’OEP du 8 janvier 2021, le Département de la
justice et de la sécurité du canton de Bâle a confirmé que le transfert
provisoire d’I.________ au sein de l’Untersuchungsgefängnis de Bâle-Ville
était possible dès le 8 février 2021.

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Dans un rapport du 11 janvier 2021, la direction des EPO a
relevé que le comportement d’I.________ n’avait cessé de se dégrader
depuis plusieurs mois et notamment depuis le dernier examen de sa
libération conditionnelle le 7 juin 2019. Elle a relevé que l’intéressé
reprenait sa médication somatique après une période de refus du 6 au
19 novembre 2020, mais qu’il refusait sa médication psychiatrique depuis
octobre 2019. Sa prise en charge était particulièrement problématique en
raison de menaces hétéro-agressives, l’intéressé se montrant du reste peu
preneur de ce qui lui était proposé et interagissant très peu avec le
personnel de détention. Les facteurs de risque de récidive n’avaient pas
pu être évalués, I.________ ayant au surplus cessé de s’acquitter des
indemnités-victime et de rembourser les frais de justice.
Par courrier à I.________ du 15 janvier 2021, l’OEP a notamment
indiqué que la séance prévue le 19 janvier 2021 était en réalité une
réunion de réseau ayant pour but d’établir un bilan de phase de son plan
d’exécution de la sanction ; l’OEP prévoyait dès lors de requérir l’UEC
d’établir un rapport sur le risque qu’il présentait.
B. a) La Cheffe de l’UEC a établi le 19 janvier 2021 un rapport
ayant la teneur suivante :
"Le présent rapport a pour objectif de rendre compte des éléments
en lien avec les risques intra-muros que pourrait représenter
I.________. Dès lors qu’il n’a pu être mené d’entretien avec
l’intéressé, ledit rapport se fonde uniquement sur l’étude de son
dossier pénal et carcéral ainsi que sur les renseignements recueillis
auprès de différents intervenants du milieu pénitentiaire.
1. Observations générales
D’emblée, il convient de relever que la péjoration de la situation de
I.________, qui souffre d’un trouble mixte de la personnalité,
schizotypique et dyssociale (Expertise psychiatrique, 2018), en lien
avec l’arrêt de sa médication à l’automne 2019 et la cessation de
son suivi thérapeutique auprès du Service de médecine et
psychiatrique pénitentiaires (SMPP) depuis l’été 2020. En effet, de la
rupture de I.________ dans sa prise en charge semblent découler de
plusieurs problèmes, ayant un impact direct et sérieux dans
plusieurs sphères de sa vie.
2. Appréciation des risques

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Afin d’évaluer les risques extra-muros que pourrait représenter
l’intéressé, nous avons d’abord recouru à l’utilisation de la VRAG-R
et de la STATIQUE-99R, deux outils permettant d’apprécier les
risques, respectivement de récidive violente et sexuelle. Si les
résultats de ces instruments reposent essentiellement sur des
facteurs statiques et qu’ils ne permettent, dans ce cadre, ni de
cerner l’évolution de la personne évaluée ni d’identifier de pistes
d’intervention possibles, ils fournissent tout de même un éclairage
scientifique sur lesdits risques. Concernant des actes de nature
violente, nous pouvons ainsi considérer que le niveau de risques de
I.________ se situe, actuellement, dans la moyenne. Concernant les
facteurs spécifiques à la récidive sexuelle, le prénommé apparaît, en
revanche, présenter un niveau de risques qui se situe bien au-
dessus de la moyenne, comparativement à l’ensemble des auteurs
d’infractions à caractère sexuel ayant eu affaire à la justice pénale.
Ces résultats peuvent s’expliquer, notamment, au vu du profil de
I.________, qui pourrait s’apparenter à celui d’un meurtrier sexuel
sadique, que le Service de probation et d’insertion du canton de
Genève a mis en lumière dans son évaluation criminologique en
2017 et que nous rejoignons, sur foi de l’analyse du dossier. A
relever que lesdits résultats font également écho à l’avis des experts
psychiatres mandatés en 2018, qui ont estimé que les risques que
I.________ commette des actes de même nature que ceux pour
lesquels il a été condamné (i. e. atteinte grave à l’intégrité physique,
dont la motivation était d’ordre sexuel) pouvaient alors être
considérés comme élevés et actuels.
Relativement aux risques intra-muros que pourrait présenter, à court
terme, I.________, il convient de relever que, faute de collaboration
de l’intéressé, il n’a pas été possible de procéder à la passation de
deux outils (i.e. LS/CMI et START). qui portent sur des indicateurs
dynamiques et qui auraient eu l’avantage de fournir un niveau de
risques plus précis. Cela étant, plusieurs composantes de ces
instruments, présentées ci-après, ont tout de même été
considérées, permettant d’apporter un éclairage criminologique plus
détaillé sur les risques que semble actuellement présenter le
concerné.
Passages à l’acte hétéro-agressifs
S’il ressort de l’analyse du dossier de I.________ que des idéations
violentes, y compris de nature sexuelle, s’inscrivent de longue date
dans son parcours, il semble que la non-observance thérapeutique
du concerné, déjà constatée par le passé, ait pour effet un
accroissement marqué de leur caractère obsédant (Procès-verbaux
d’audition OEP […] du 20 septembre et du 25 novembre 2020
concernant la procédure d’isolement cellulaire à titre de sûreté).
Cette rupture thérapeutique, couplée à la mise en œuvre de
l’internement au sens de l’art. 64 CP et au placement en isolement
cellulaire, que I.________ estime comme étant respectivement illégal
et injuste, semble avoir pour incidence une recrudescence du vécu
persécutoire et, subséquemment, des attitudes hostiles qu’il
témoigne à l’ensemble des intervenants (Procès-verbal d’audition
OEP du 20 septembre 2020 concernant la procédure d’isolement
cellulaire à titre de sûreté). Si l’intéressé tend à démontrer un seuil
abaissé de tolérance aux frustrations et une faible maîtrise de soi au
travers de la verbalisation de menaces virulentes, il ressort d’un

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rapport du SMPP (29 janvier 2020) que cette propension à exprimer
ses intentions agressives permettrait toutefois au concerné de
(réd. : se) soulager d’une pression interne, d’informer son
interlocuteur et, ainsi, d’éviter un passage à l’acte hétéro-agressif.
Cette stratégie de coping semble, pour l’heure, effectivement
permettre à I.________ de maîtriser ses impulsions en détention et,
partant, d’éviter la mise en acte de ses propos. Cela étant, les
menaces récentes, proférées à l’égard d’intervenants professionnels
divers et d’un codétenu, n’en demeurant pas moins inquiétantes.
D’ailleurs, il ressort des dires du concerné qu’il ferait le maximum
pour se contenir mais qu’il finirait, tôt ou tard, par passer à l’acte
(Procès-verbaux d’audition OEP du 20 septembre et du 25 novembre
2020 […]). I.________ présentant, depuis son jeune âge, des contenus
de pensée, des valeurs et des croyances qui tendent à rationaliser
l’usage de la violence, il ne peut être, dès lors, écarté l’éventualité
que les menaces proférées finissent par être mises à exécution. Cela
semble, présentement, d’autant plus envisageable que ses
difficultés en lien avec ses problématiques sexuelles et de violence
ne peuvent être travaillées avec des intervenants et qu’il estime, au
regard de sa situation pénale et carcérale, ne plus rien avoir à
perdre.
Au vu de ces éléments, de la faible conscience que l’intéressé
semble avoir de lui-même et de son imprévisibilité, en lien,
notamment, avec ses capacités fluctuantes à gérer son anxiété
(Expertise psychiatrique, 2018), nous pouvons conclure que les
risques de passages à l’acte hétéro-agressifs de la part de I.________
ne peuvent, dans le contexte actuel, être exclus. Relativement à des
actes de nature sexuelle, les mesures sécuritaires consistant à ne
pas autorisé l’intéressé à se retrouver seul avec une personne de
sexe féminin paraissent, en revanche, suffire à contenir lesdits
risques.
Passages à l’acte auto-agressifs et négligence de soi
Si la verbalisation d’idées obsessionnelles envahissantes, couplée à
la colère et à l’irritabilité peu maîtrisées de I.________, suscitent des
inquiétudes chez les intervenants, elle reflète également l’état de
détresse psychologique et émotionnelle dans lequel se trouve
l’intéressé depuis plusieurs mois. En effet, l’état psychique du
concerné semble n’avoir cessé de se dégrader depuis l’arrêt de sa
médication, engendrant une péjoration de la situation globale du
concerné.
Dans ce cadre, il peut être relevé que I.________ s’isolerait de plus en
plus et qu’il se montrerait davantage mutique et renfermé. La
plupart de ses interactions serait vécue comme une menace ou une
humiliation pour le concerné, qui estime être sujet à une hostilité
généralisée des intervenants (Procès-verbaux d’audition OEP du
20 septembre et du 25 novembre 2020 […]). Or, un tel repli
I.________ sur lui-même pourrait faire craindre non seulement
l’accroissement d’une anxiété déjà invalidante mais également
l’apparition d’affects dépressifs plus marqués (Rapports SMPP du
29 janvier et du 27 mai 2020). Sur ce point, il ressort du dossier du
concerné que des idées suicidaires seraient déjà survenues par le
passé. Au regard du sentiment de désespérance et d’impasse que
semble ressentir I.________, couplé aux conséquences négatives

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qu’un placement en isolement prolongé pourrait induire pour le
concerné, il ne nous semble, dès lors, pas exclu qu’un passage auto-
agressif, voire suicidaire, puisse se réaliser. Dans ce cadre,
l’intéressé relayant accorder une grande importance aux liens
familiaux qu’il entretient, il ne peut être qu’encouragé à les
maintenir et, si possible, à faire appel à ses proches pour s’apaiser.
En effet, I.________ ne semblant, actuellement, accorder sa confiance
à aucun professionnel œuvrant dans le cadre de sa prise en charge,
il serait fondamental qu’il puisse tout de même se reposer sur une
personne qu’il estime être de confiance pour trouver le soutien
moral dont il semble avoir besoin durant cette période difficile (Bilan
de phase, 2020).
Sur le plan somatique, I.________ a subi une importance opération du
cœur en mars 2019. Sa pathologie cardiaque constituerait une
grande source d’angoisses pour l’intéressé (Rapport SMPP du
29 janvier 2020). Pourtant, il semble, là aussi, que la compliance
médicamenteuse de I.________ soit fluctuante (Rapport EPO […] du
9 novembre 2020 concernant l’isolement cellulaire à titre de sûreté).
Qui plus est, depuis l’arrêt de sa médication psychiatrique, le
concerné souffrirait de troubles du sommeil qui, selon ses dires,
engendreraient une augmentation de ses idéations violentes
(Procès-verbal d’audition OEP du 25 novembre 2020 […]). Enfin, il
peut être relevé que I.________ a cessé de manger et de boire suite à
son placement en isolement cellulaire au mois d’août 2020. Si cette
démarche était, selon les dires de l’intéressé (Procès-verbal
d’audition OEP du 20 septembre 2020 […]), le fruit d’une
protestation contre son placement, il n’empêche qu’elle a conduit
I.________ à une hospitalisation. Ainsi, il ressort de ses
comportements une tendance assez marquée à la négligence de soi,
pouvant avoir des incidences significatives sur son état de santé. A
relever, par contre, que le dossier de l’intéressé ne fait état
d’aucune consommation de substances psychotropes. Sur ce point,
I.________ est donc vivement encouragé à poursuivre sur cette voie.
Relativement, enfin, à la structuration du temps de I.________, nous
pouvons constater, au regard des différents rapports des EPO remis
à l’OEP dans le cadre de son placement en isolement cellulaire à
titre de sûreté, que la situation est également empreinte
d’instabilité. En effet, il ressort de plusieurs de ces rapports que
I.________ refuserait de se rendre à l’atelier qui lui est proposé et
qu’il ne participerait, dès lors, à aucune activité structurée. Il ne
ferait pas d’exercice physique régulièrement et ne se rendrait à la
promenade que ponctuellement. Si l’isolement cellulaire auquel il
est soumis peut participer au fait que I.________ ne soit pas motivé à
occuper son temps de manière constructive, il conviendrait toute de
même qu’il tente, pour son propre bien-être, de s’insérer dans le
minimum d’activités qui lui est proposé. En effet, il ressort de
plusieurs études que l’implication dans un atelier ou dans des
activités de loisir pourraient participer au maintien d’une certaine
stabilité psychique et sociale dans la personne concernée. Cela
ferait d’autant plus sens pour l’intéressé qu’il a montré, par le passé,
qu’il était, par exemple, capable de s’inscrire au sein d’un atelier et
non seulement de se soumettre au règlement y relatif mais
également d’y apporter satisfaction quant aux tâches à réaliser.
Dans ce cadre, il nous semblerait important, d’un point de vue
criminologique, qu’il parvienne assez rapidement à retrouver une

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structure dans son quotidien, susceptible de diminuer les
ruminations obsessionnelles inhérentes à son trouble schizotypique
(Expertise, 2018).
Evasion et fuite
I.________ présente plusieurs facteurs issus de la littérature
scientifique qui pourraient influer sur les risques de fuite. D’abord, il
peut être soulevé la rupture de l’intéressé dans sa prise en charge,
marquée non seulement par l’arrêt de sa médication et de tout
contact avec les thérapeutes du SMPP mais également, plus
largement, par un déficit d’interactions avec d’autres intervenants.
Ensuite, la lassitude extrêmement prégnante de l’intéressé face à sa
situation carcérale, couplée aux faibles perspectives d’ouvertures de
régime et à la personnalité dyssociale du concerné, participent à
l’augmentation de la probabilité d’une fuite. Enfin, la sous-
occupation de son temps, liée au refus de I.________ de se rendre à
l’atelier et au fait qu’il ne pratique ni sport ni activité de loisir
structurée, peut être prise en compte dans cette appréciation. En
effet, cette situation, qui laisse, pour rappel, un temps considérable
à l’intéressé pour ruminer, semble contribuer à exacerber le
sentiment d’injustice dont il estime être l’objet et participer à un
accroissement de son anxiété et de sa frustration.
Au vu de ces éléments, nous pouvons conclure que I.________
présente, à l’heure actuelle, un niveau de fuite qui peut être
apprécié comme étant moyen. Celui-ci paraît toutefois contenu par
le cadre sécuritaire que propose, y compris en régime ordinaire, le
Pénitencier de Bochuz, au sein des EPO.
3. Conclusion et recommandations
Si des déficits d’alliance thérapeutique se sont déjà produits par le
passé, I.________ semble être parvenu, dans une certaine mesure, à
les transcender, ayant même connu une période de quelques mois
de stabilité durant laquelle il aurait pu non seulement évoluer dans
ses interactions avec les intervenants mais également adopter une
attitude plus positive en lien avec sa prise en charge (i.e. souhait de
débuter une formation professionnelle, d’une part, et de travailler
sur sa problématique de violences et ses fantaisies sexuelles,
d’autre part).
A ce jour, force est de constater que, pour parvenir à une
stabilisation de l’état de santé psychique de I.________ et, par la
suite, un retour en régime d’exécution de sanction ordinaire
(souhaité par le précité), il serait, avant toute chose, indispensable
de travailler sur la reprise de son observance thérapeutique. Dans
ce cadre, la question du lien de confiance que I.________ sera
susceptible de (re)nouer avec des intervenants et, plus
particulièrement des soignants ainsi que de la motivation qu’il
pourra avoir à se réinvestir dans une démarche de soins
(thérapeutique et médicamenteuse) semble fondamentale. En effet,
les suivis mis en place depuis l’adolescence du concerné s’étant, de
son point de vue, soldés par des échecs répétés, I.________ ne
verrait, à ce jour, plus de sens à s’y engager (Procès-verbal
d’audition OEP du 20 septembre 2020 […]). Il s’agirait également de
parvenir à identifier, en collaboration avec I.________, diverses pistes

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susceptibles de lui permettre de réintégrer un environnement certes
cadrant mais également perçu comme bienveillant de la part de
l’intéressé et promptes à la mise en place d’objectifs concrets et
acceptables, tant pour lui que pour l’autorité. Cela paraîtrait
d’autant plus urgent que nous ne voyons, tant qu’une certaine
stabilisation de I.________ n’aura pu être atteinte, pas d’alternative
au maintien de l’intéressé dans un cadre strict et contenant.
A ces fins et au regard de la rupture de liens entre I.________ et
l’ensemble des intervenants, il nous paraîtrait primordial de
travailler sur sa réceptivité. La question de l’intervention d’une
personne tierce, externe au Service pénitentiaire du canton de Vaud
(SPEN), voire du milieu médical, durant cette première étape
pourrait, de notre point de vue, avoir du sens. En effet, non
seulement la position affichée de I.________ concernant sa prise en
charge semble vacillante (e.g. l’intéressé affirme tantôt refuser tout
type d’aide, tantôt envisager la possibilité de rencontrer un
psychiatre externe au SMPP ; il exprime tantôt ne pas ressentir
l’effet de la non-prise de sa médication psychiatrique, tantôt en
reconnaître certaines conséquences) mais elle ne permet également
pas d’identifier clairement l’enjeu derrière la rupture thérapeutique,
autrement dit les motivations profondes de I.________. A cette fin,
l’usage de techniques de négociation complexe nous paraîtrait
constituer une piste de réflexion intéressante pour entrer en
discussion avec l’intéressé et tenter de sortir de ce qui semble être
une impasse, tant pour les intervenants que pour l‘intéressé."
b)Une rencontre interdisciplinaire s’est tenue le 19 janvier
2021, au terme de laquelle les conclusions suivantes ont été rédigées :
"Les intervenants sous-mentionnés ont participé à cette rencontre,
concernant I.________, détenu aux Etablissements de la Plainte de
l’Orbe (EPO) :
• [...], Chef de l’OEP
• [...], Juriste à l’OEP
• [...], Directrice-adjointe des EPO
• [...], Surveillant sous-chef au Pénitencier de Bochuz
(BO) des EPO
• [...], Chargée d’exécution des sanctions pénales aux
EPO
• [...], Stagiaire chargée d’exécution des sanctions
pénales aux EPO
• [...], Coordinateur de formation au Secteur Formation
animation sport TV (FAST)
• [...], Assistante sociale aux EPO
• [...], Cheffe de l’Unité d’évaluation criminologique du
SPEN (UEC)
• [...], Psychologue au Service de médecin et
psychiatrique pénitentiaires (SMPP)
Le présent réseau interdisciplinaire a pour but d’amener une
réflexion sur la situation de I.________ et en particulier sur la suite de
l’exécution de sa mesure d’internement au sens de l’art. 64 CP.

- 12 -
La restitution des conclusions ci-dessous est prévue le 20 janvier
2021 à 13h45 par le Chef de l’OEP, et une juriste de l’OEP.
Ainsi, au terme de ce réseau interdisciplinaire, les divers
intervenants formulent les conclusions suivantes :
• Au sein du cellulaire, on peut rappeler que I.________ est
à ce jour en régime d’isolement cellulaire à titre de
sûreté. Il est abstinent aux substances prohibées,
comme l’attestent les tests toxicologiques et
éthylométriques réalisés le 4 novembre 2020. Il a fait
l’objet de trois sanctions disciplinaires en 2020,
principalement pour des menaces. Il est décrit comme
très fermé, refusant d’entrer en contact avec le
personnel de détention ou ne répondant que
brièvement si on l’interpelle. Par ailleurs, il refuse le
contact également avec les divers intervenants du
Service pénitentiaire (SPEN) et du SMPP, excepté pour
le volet somatique. L’intéressé ne participe également
pas aux prestations proposées. La tenue de sa cellule
est à améliorer. Il a été relevé qu’il entretient des
contacts téléphoniques plusieurs fois par semaine avec
sa mère.
• I.________ a refusé de rencontrer le Secteur social en
vue de la présente procédure interdisciplinaire. Ses
visites se sont passablement réduites, avec
notamment l’absence de visites de sa mère et de sa
sœur depuis octobre 2019 et l’arrêt des visites
ecclésiastiques depuis septembre 2020. A sa demande,
le concerné ne s’acquitte plus des indemnités-victime
depuis septembre 2020. De manière générale, il ne fait
pas de demandes au Secteur social.
• Le Secteur FST informe que le prénommé n’a fait
aucune demande, tant concernant les animations que
les cours et n’est pas preneur d’activités sportives tant
en régime d’isolement cellulaire à titre de sûreté que
lorsqu’il séjournait en responsabilisation de BO. Le
Secteur FAST prendra contact avec lui afin d’envisager
des possibilités formatives ou occupationnelles et il est
invité à collaborer dans le cadre de l’entretien qui lui
sera proposé.
• Au niveau de l’UEC du SPEN, il a été rapporté que le
prénommé avait refusé d’être rencontré par un chargé
d’évaluation en décembre 2020 puis par la Cheffe de
l’UEC le 18 janvier 2021. Une requête d’évaluation sur
dossier a ainsi été formulée, dans le but d’évaluer les
risques à court terme qu’il présente. Selon les
résultats de cette évaluation, le risque de récidive
hétéro-agressif intra-muros n’est pas à exclure, de
même que le risque auto-agressif. Le risque de fuite
peut être apprécié comme moyen en l’état. Concernant
le risque de récidive sexuelle, I.________ apparaît
toujours présenter un niveau de risques qui se situe
bien au-dessus de la moyenne, comparativement à

- 13 -
l’ensemble des auteurs d’infractions à caractère sexuel
ayant eu affaire à la justice pénale, alors que le risque
de récidive violente se situe dans la moyenne. L’UEC
du SPEN met en avant la nécessité d’une reprise de
l’observance thérapeutique et de la création d’un lien,
tout en n’excluant pas pour ce faire d’envisager
différentes méthodes ou types d’intervenants
impliqués. La nécessité de structurer son quotidien de
manière constructive apparaît également importante.
• Au niveau du SMPP, il a été relevé qu’il bénéficiait d’un
suivi psychothérapeutique régulier jusqu’à mi-juillet
2020. Il a ensuite refusé tout contact avec les
thérapeutes. Il bénéficie néanmoins d’un suivi
somatique mensuel et prend sa médication somatique,
gérant celle-ci de manière autonome. A rappeler
qu’une rupture dans la prise de la médication
somatique avait été signalée du 9 novembre 2020 au
4 décembre 2020. Il bénéficie en outre d’un suivi
infirmier régulier, qu’il a souhaité espacer. Il est ainsi
rencontré par les infirmiers trois fois par semaine
depuis le début de l’année 2021. Il est invité à
reprendre contact avec les intervenants du SMPP, dans
le cadre du suivi psychiatrique.
• I.________ n’a pas pu être rencontré par le Secteur
d’exécution de sanctions pénales (ESP) des EPO. Il n’a
pas réagi aux courriers que la chargée d’exécution des
sanctions pénales lui avait adressés concernant les
objectifs de la présente rencontre et les enjeux de
l’élaboration du plan de phase.
• L’OEP informe que suite à la décision du 6 janvier 2021
de la Chambre des recours pénale (CREP) du Tribunal
cantonal (TC) vaudois, la décision du 27 novembre
2020 a été réformée en ce sens que la prolongation du
placement en isolement cellulaire à titre de sûreté
n’est ordonnée que jusqu’au 20 janvier 2021, date à
laquelle l’OEP rendra une nouvelle décision, en tenant
compte de l’évaluation criminologique qui a été rendue
le 19 janvier 2021 par l’UEC ainsi que des présentes
conclusions de réseau.
Par ailleurs, il est prévu que l’intéressé soit transféré
provisoirement dans le canton de Bâle au début du
mois de février 2021, afin qu’il puisse rencontrer le
Professeur M.________, lequel est invité à donner une
nouvelle appréciation médicale sur la situation
actuelle. L’OEP informe en outre que le dossier de
I.________ sera transmis au Collège des Juges
d’applications des peines (JAP) dans le courant du
premier trimestre 2021, dans le cadre de l’examen de
la libération conditionnelle (LC) de l’internement au
sens de l’art. 64 CP.
• Au vu des éléments susmentionnés, seul un maintien
en milieu fermé de haute sécurité est en l’état
envisagé, l’objectif restant un retour en secteur

- 14 -
responsabilisation du pénitencier de BO. A cet égard, il
est vivement encouragé à collaborer et à échanger
avec l’ensemble des intervenants des EPO et du SMPP
ainsi qu’à réinvestir une démarche de soin.
• Un nouveau réseau interdisciplinaire sera agendé au
dernier trimestre 2021, afin de faire un point sur la
situation de l’intéressé, d’envisager la suite de
l’exécution de sa mesures d’internement au sens de
l’art. 64 CP et d’élaborer un nouveau bilan de phase.
Un point de situation criminologique de l’UEC du SPEN
sera requis dans ce cadre.
• Les présentes conclusions de réseau seront insérées
dans un bilan de phase qui sera soumis pour avis à la
Commission interdisciplinaire consultative concernant
les délinquants dangereux (CIC) en mars 2021."
c)I.________ a été entendu par l’OEP le 20 janvier 2021,
exigeant de sortir de l’isolement, où il estimait être illégalement détenu ; il
estimait ne pas devoir être en prison du tout.
Il a déclaré que l’UEC avait imaginé le risque de récidive pour
les infractions à caractère sexuel, soutenant n’avoir jamais été obscène ou
agressif et ne jamais avoir adopté un comportement différent avec les
hommes ou les femmes. Il a également contesté la dangerosité constatée
le 27 novembre 2020 ; il a exposé que ses pensées obsédantes
majoritairement agressives persistaient et qu’elles s’étaient aggravées, sa
situation étant ressentie comme une séquestration et une agression. Ses
difficultés à dormir s’étaient en revanche améliorées en raison d’une
nouvelle médication et de l’usage de boules Quies. Il estimait ne pas avoir
besoin d’autres médicaments.
I.________ a déclaré qu’il estimait que la psychiatrie était une
science inexacte et qu’il ne voulait rien avoir à faire avec les psychiatres,
auxquels il n’accordait pas sa confiance, ni avec aucun intervenant du
SMPP sous réserve des médecins somaticiens. Il estimait qu’il n’y avait
rien à structurer dans son isolement, ne souhaitant notamment pas être
accompagné à la promenade par des "connards" de gardiens ; il a
également refusé "devoir être un esclave" en se rendant à l’atelier, même
au sein d’un secteur de responsabilisation, indiquant qu’il était "à l’AI à
100%".

- 15 -
S’agissant de la suite de l’exécution de sa mesure
d’internement, il a réitéré qu’il n’avait pas sa place en prison, déclarant
qu’il en était à un niveau de haine très élevé et en venait à vouloir faire
quelque chose qui justifie son placement. Il a demandé que l’on cesse tout
jugement sur lui, en particulier s’agissant des criminologues, estimant qu’il
était traité comme un agresseur. Il a déclaré que si ces personnes
voulaient devenir ses victimes, "ça va venir", ces personnes agissant selon
lui comme si elles souhaitaient cela.
I.________ a accepté d’être transféré provisoirement dans un
établissement bâlois afin d’y rencontrer le Prof. M.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie ainsi qu’en psychiatrie et psychothérapie
forensique.
d)Par décision du 20 janvier 2021, l’OEP a ordonné le
placement d’I.________ en isolement cellulaire, à titre de sûreté, dès le
20 janvier 2021, pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 20 avril 2021, et
son transfert provisoire pour 4 jours, soit du 8 au 11 février 2021, au sein
de l’Untersuchungsgefängnis de Bâle-Ville afin qu’il puisse y rencontrer le
Prof. M.________.
C. Par acte du 22 janvier 2021, I.________ a recouru contre cette
décision en concluant en substance qu’il soit mis fin à l’isolement et à ce
qu’il soit laissé tranquille.
L’OEP s’est déterminé le 16 février 2021 et a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Il a encore exposé
que le recourant avait été transféré dans le canton de Bâle-Ville du 8 au
11 février 2021 et y avait rencontré le Prof. M.________, dont un retour était
attendu. Il était aussi prévu que le recourant rencontre des représentants
de l’OEP et des EPO début mars afin d’apprécier son évolution, la CIC
devant en outre examiner sa situation par voie de circulation durant sa
session de mars 2021.

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Par acte du 19 février 2021, le Ministère public central, division
affaires spéciales, a conclu au rejet du recours, renvoyant aux motifs que
l’OEP avait développés dans sa décision et dans ses déterminations.
En d roit :
1. Aux termes de l'art. 38 al. 1 LEP (loi sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions
rendues par l'OEP – qui est compétent pour mettre en œuvre l’exécution
des condamnations pénales (art. 8 et 19 al. 1 let. a LEP) – peuvent faire
l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. Selon l'art. 38 al. 2 LEP, la
procédure est régie par les dispositions du CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit
ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de
la décision attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP), à l’autorité de
recours qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]) ; art. 80 LOJV [loi
vaudoise d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal, auprès de l'autorité compétente,
par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les
formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est en l’espèce recevable.
2.
2.1 Le recourant fait valoir qu’il veut qu’on le laisse tranquille et
qu’il souhaite retourner dans un secteur ordinaire. Il est selon lui naturel
qu’il adopte un comportement contestataire dans la mesure où son
placement en isolement aggrave sa situation.
2.2 En vertu de l’art. 78 CP, la détention cellulaire sous la forme de
l’isolement ininterrompu d’avec les autres détenus ne peut être ordonnée
que pour une période d’une semaine au plus au début de la peine et pour
en préparer l’exécution (let. a), pour protéger le détenu ou des tiers
(let. b) ou à titre de sanction disciplinaire (let. c).

- 17 -
Aux termes de l’art. 120 al. 1 RSPC (règlement sur le statut
des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou
une mesure du 16 août 2017 ; BLV 340.01.1), peuvent faire l'objet d'un
isolement cellulaire à titre de sûreté, les personnes condamnées qui
présentent des risques graves et imminents pour la collectivité, les autres
personnes condamnées, le personnel de l'établissement ou leur propre
personne, ainsi que celles qui présentent un danger de fuite
particulièrement élevé.
Les motifs sécuritaires pouvant justifier le placement en
isolement peuvent prendre la forme de menaces (CREP 6 janvier 2021/12
consid. 2.3) ou d’un comportement récurrent (dommages à la propriété,
injures, blocage d’accès à sa cellule, projection d’excréments, non-respect
des directives et règlements) faisant sérieusement craindre un danger
pour autrui (CREP 21 janvier 2021/26 consid. 2.3).
En vertu de l’art. 122 RSPC, l'isolement cellulaire à titre de
sûreté est ordonné pour une durée maximale de 3 mois (al. 1). A titre
exceptionnel et si la situation l'exige, cette durée maximale peut être
portée à 6 mois, l’autorité devant dans ce cas disposer au préalable d'une
évaluation établie par une chargée d'évaluation criminologique ou d'un
avis de la Commission interdisciplinaire consultative concernant les
délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique justifiant le
placement (cf. al. 2). La décision peut être renouvelée. Dans ce cas, la
direction de l'établissement adresse un rapport à l'autorité dont la
personne condamnée dépend au plus tard 2 semaines avant l'échéance
prévue de l'isolement cellulaire, pour décision (al. 3).
Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur le régime vaudois de
l’isolement cellulaire à titre de sûreté. Sous l’angle de la proportionnalité,
il a considéré que le but de la mesure était de protéger les personnes et
que les autorités d’exécution examinaient régulièrement l’évolution du
détenu, la mesure devant être renouvelée et donc justifiée tous les trois
mois. Le détenu refusant, dans le cas examiné, de reconnaître sa

- 18 -
pathologie psychique et de suivre sa médication, la mesure n’était pas
disproportionnée à l’aune du droit à sa liberté personnelle. Au vu toutefois
du refus du détenu de se soumettre à son traitement, il existait le risque
que le régime de l’isolement cellulaire dure indéfiniment ; les autorités
d’exécution devaient dès lors examiner si une médication forcée était
possible, d’une part, et si elle constituait une mesure plus favorable qu’un
isolement durable à la lumière de ses modalités d’exécution, des effets
secondaires et de ses chances de succès (ATF 134 I 221 consid. 2.2.3).
2.3 En l’espèce, le recourant est placé en isolement cellulaire
depuis le 28 août 2020, cette mesure ayant été originellement prévue
jusqu’au 28 novembre 2020. Dans son arrêt du 6 janvier 2021, consécutif
à la décision de l’OEP du 27 novembre 2020, la Chambre de céans a
considéré qu’une prolongation de cette mesure requérait un nouvel avis
criminologique. La réunion interdisciplinaire prévue le 22 décembre 2020
ayant été repoussée au 19 janvier 2021 pour des raisons liées à la
situation sanitaire, la mesure devait être limitée au 20 janvier 2021,
lendemain de cette réunion.
Il ressort des conclusions alors prises, fondées en particulier
sur le rapport de la Cheffe de l’UEC du 19 janvier 2021 (art. 122 al. 2
RSPC), que le recourant présente encore des risques graves et imminents
pour les intervenants professionnels des EPO, voire pour les autres
détenus. Sous l’angle de la proportionnalité, il découle de l’ATF 134 I 221
consid. 2.2.3 que l’isolement cellulaire ne saurait être prolongé
indéfiniment, mais qu’il pourrait l’être le temps que soit trouvée une
solution alternative plus favorable.
Dans le cas d’espèce, les autorités d’exécution ont pris
diverses mesures à la suite de l’arrêt de la Chambre de céans du 6 janvier
2021. Elles ont requis la Cheffe de l’UEC de rendre un rapport sur la
situation du recourant. Celui-ci a en outre été transféré provisoirement
dans un établissement bâlois, du 8 au 11 février 2021, afin d’y rencontrer
le Prof. M.________ en vue de verser un nouvel avis médical au dossier. Il
est par ailleurs prévu que les conclusions de la rencontre interdisciplinaire

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du 20 janvier 2021 soient retranscrites dans un bilan de phase qui sera
soumis à la CIC dans le courant du mois de mars 2021. Enfin, le dossier du
recourant sera transmis dans le courant du premier trimestre 2021, soit
avant le 31 mars 2021, au Collège des Juges d’application des peines en
vue de l’examen de la libération conditionnelle de la mesure
d’internement au sens de l’art. 64 CP. Au vu de l’ensemble de ces
démarches, la prolongation de l’isolement cellulaire à titre de sûreté ne
viole pas le principe de proportionnalité en l’état actuel du dossier.
Le grief du recourant est ainsi mal fondé.
3. Il s’ensuit que le recours doit être rejeté et la décision
querellée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1’870 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du 20 janvier 2021 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1'870 fr. (mille huit cent septante francs),
sont mis à la charge d’I.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 20 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- I.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Office d’exécution des peines,
- Ministère public central, Division affaires spéciales,
- Direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe,
- Service médical des Etablissements de la plaine de l’Orbe,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :