vd_gerichte · PE24.002956 · 2025-03-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
505
PE24.002956-LRC/EBR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 22 octobre 2025
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, président
M. Pellet et Mme Kühnlein, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Parties à la présente cause :
K.________, partie plaignante et prévenu, représenté par Me Guillaume
Bénard, défenseur d’office et conseil juridique gratuit à Montreux, appelant
et intimé,
J.________, partie plaignante et prévenue, représentée par
Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, conseil juridique gratuit à Vevey, appelante
et intimée,
et
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par la Procureure de
l’arrondissement de l’Est vaudois.
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La Cour d’appel pénale considère :
En f ait :
A. Par jugement du 18 mars 2025, rectifié le 28 mars 2025, le
Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré J.________
du chef de prévention de voies de fait (I), a constaté qu’elle s’est rendue
coupable de lésions corporelles simples (II), l’a condamnée à une peine
pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour (III), a rejeté ses conclusions
portant sur l’octroi d’une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP,
ainsi que sur l’octroi d’une indemnité à titre de réparation du tort
moral (IV), a alloué à Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, défenseur d’office
de J.________, une indemnité de 5’060 fr. 70, vacations, TVA et débours
compris (V), a mis les frais de la cause, par 6'458 fr. 20, à la charge de
J.________, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office au chiffre
V ci-dessus (VI), a dit que l’indemnité de défense d’office mise à la charge
de J.________ est remboursable dès que sa situation financière le permet
(VII), a libéré K.________ du chef de prévention de menaces (VIII), a
constaté qu’il s’est rendu coupable de lésions corporelles simples, de voies
de fait, d’escroquerie d’importance mineure, d’injure et de faux dans les
titres (IX), a révoqué la libération conditionnelle octroyée à K.________ le 16
mai 2023 par le Juge d’application des peines et ordonné sa
réintégration (X), l’a condamné à une peine privative de liberté de 7 mois,
peine d’ensemble comprenant le solde de peine de 3 mois et 13 jours de
la libération conditionnelle révoquée, sous déduction de la détention
accomplie avant jugement par 1 jour (XI), l’a en outre condamné à une
peine pécuniaire de 10 jours-amende à 20 fr. le jour (XII), ainsi qu’à une
amende de 600 fr., convertible en 6 jours de peine privative de liberté de
substitution en cas de
non-paiement fautif (XIII), a dit que K.________ doit verser immédiatement
à J.________ un montant de 1'004 fr. 40, avec intérêts à 5 % l’an dès le
8 février 2024, à titre de dommages-intérêts (XIV), a alloué à Me
Guillaume Bénard, défenseur d’office de K.________, une indemnité de

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2'711 fr. 15, vacations, TVA et débours compris (XV), a mis les frais de la
cause, par 5'038 fr.65, à la charge de K.________, y compris l’indemnité
allouée à son défenseur d’office au chiffre XV ci-dessus (XVI), a dit que
l’indemnité de défense d’office mise à la charge de K.________ est
remboursable dès que sa situation financière le permet (XVII).
B. Par annonce du 25 mars 2025, puis déclaration motivée du 14
mai 2025, K.________ a, par défenseur d’office, interjeté appel contre ce
jugement, concluant à ce qu’il soit renoncé à révoquer la libération
conditionnelle octroyée le 16 mai 2023, que le délai d’épreuve
l’assortissant soit prolongé, qu’un avertissement soit prononcé, que la
peine prononcée à son encontre soit réduite et qu’une indemnité de 2'000
fr. pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits
de procédure lui soit allouée.
Par annonce du 2 avril 2025, puis déclaration motivée du 21
mai 2025, J.________ a, par son défenseur, interjeté appel contre ce
jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, à son acquittement
des chefs d’accusation de voies de fait et de lésions corporelles simples,
les chiffres II, III, IV, VI et VII du dispositif étant annulés, ainsi qu’au
versement par K.________ d’un montant de 4'000 fr. à titre de tort moral,
avec intérêt à 5 % l’an dès le 8 février 2024. Elle a en outre requis, sous
l’intitulé « V. Assistance judiciaire », la désignation de
Me Lise-Marie Gonzalez Pennec en qualité de « conseil d’office pour la
seconde instance ».
Par décision du 18 juillet 2025, le Président de la Cour de
céans a désigné Me Lise-Marie Gonzalez Pennec conseil d’office de
J.________.
Par courrier du 21 juillet 2025, le Ministère public a conclu au
rejet des appels interjetés par K.________ et J.________.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.

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1.1 Ressortissante française, J.________ est née le ***1970 à
Genève. Elle est au bénéfice d’un permis C. Après avoir effectué sa
scolarité obligatoire à Genève, elle a entrepris un apprentissage dans la
vente à l’issue duquel elle a obtenu un CFC. Elle a travaillé pendant
plusieurs années dans ce secteur. A la suite du décès, en 1997, du père de
sa fille, elle a perdu son appartement, son emploi ainsi que la garde de
son enfant, celle-ci ayant alors été placée chez ses grands-parents
paternels. J.________ perçoit une rente entière d’invalidité depuis 1997,
laquelle s’élève actuellement à 1'575 fr. par mois. Elle reçoit en outre des
prestations sociales et des prestations complémentaires d’un montant de
2'275 fr. par mois, de sorte que ses revenus mensuels s’élèvent à 3'850
francs. Elle s’acquitte d’un loyer de 500 fr. par mois et son assurance-
maladie est entièrement subsidiée. Elle n’a plus personne à charge, sa fille
étant aujourd’hui âgée de 33 ans. La prévenue fait par ailleurs l’objet de
cinquante-trois actes de défaut de biens pour un total de 90'769 fr. 40. Le
12 septembre 2022, une curatelle de représentation et de gestion a été
instituée en sa faveur.
1.2 L’extrait du casier judiciaire suisse de J.________ comporte les
condamnations suivantes :
- 22.07.2014 : Ministère public du canton de Genève, 30
jours-amende à 50 fr. le jour pour violation de domicile ;
- 19.12.2014 : Ministère public du canton de Genève, 30
jours-amende à 30 fr. le jour, peine complémentaire au jugement du 22
juillet 2014, pour lésions corporelles simples ;
- 29.01.2015 : Ministère public du canton de Genève, 30
jours-amende à 30 fr. le jour pour violation de domicile ;
- 28.04.2015 : Ministère public du canton de Genève, 25 jours
de peine privative de liberté pour lésions corporelles simples et vol ;
- 08.07.2016 : Ministère public cantonal Strada, 15 jours-
amende à 30 fr. le jour et amende de 300 fr. pour délit et contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants ;

- 16 -
- 14.12.2016 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, 20 jours-amende à 30 fr. le jour et amende 300 fr. pour vol et
filouterie d’auberge d’importance mineure ;
- 07.07.2017 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, 20 jours de peine privative de liberté pour délit contre la loi
fédérale sur les armes.
2. A N***, U***, dans la nuit du 7 au 8 février 2024, entre 23h00
et 02h45, lors d’une longue altercation, K.________ et J.________, qui se
trouvaient tous deux un état d’ébriété (1.02 mg/l à 03h06 pour K.________
et 0.19 mg/l à 03h09 pour J.________), se sont montrés physiquement
violents l’un à l’endroit de l’autre. Dans ce contexte, J.________ a lancé un
vase en terre cuite au visage de K.________, l’a poussé et l’a griffé au
niveau du visage et du cou. K.________ a souffert de dermabrasions,
d’ecchymoses et de plaies au niveau de la tête, du cou, du thorax, du dos,
des bras et des jambes. J.________ a déposé plainte le 8 février 2024.
En dro it :
1. Aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), quiconque a interjeté un
recours peut le retirer, s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture
des débats. Cette disposition est applicable en matière d’appel (CAPE 8
avril 2025/85 consid. 3 et la référence citée).
En l’espèce, K.________ a retiré son appel lors des débats
d’appel. En conséquence, il convient de prendre acte du retrait de l’appel,
les conditions de l'art. 386 al. 2 let. a CPP étant réalisées.
2. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al. 3
let. b CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel de J.________ est recevable.

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3. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_494/2022 du 4 mai
2022 consid. 4.2 et les références citées).
4. L’appelante conteste sa condamnation pour lésions corporelles
simples. Elle soutient qu’elle se trouvait en état de légitime défense
lorsqu’au terme d’une altercation qui, selon elle, s’est déroulée sur
plusieurs heures, elle a jeté un pot en terre cuite sur K.________, relevant
au surplus qu’elle n’a jamais été entendue en qualité de prévenue au
cours de l’enquête. Elle reproche ensuite au premier juge d’avoir retenu à
tort qu’elle aurait varié dans ses explications et que ses déclarations
manqueraient de crédibilité, en particulier quant à la durée de
l’altercation. A cet égard, l’argument selon lequel ses lésions auraient
nécessairement été plus importantes si elle avait été frappée durant plus
de deux heures, ne reposerait sur aucun fondement, rien au dossier
n’indiquant qu’elle aurait été « rouée de coups » durant tout ce laps de
temps. Elle fait également grief au tribunal de première instance d’avoir
apprécié défavorablement sa crédibilité, en relevant que l’intimé avait été
conduit directement à l’hôpital en ambulance, tandis qu’elle avait été
amenée au poste de police ; selon elle, cette différence de traitement
s’expliquerait uniquement par la nature des lésions (plaie saignante à la
tête pour l’intimé, contusions et douleurs diffuses pour elle) et ne

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permettrait pas de tirer de conclusion quant au rôle de chacun. Elle
rappelle en outre que l’intimé était très fortement alcoolisé au moment
des faits et qu’il ne se souvenait pas de tout ce qui s’était passé, éléments
que le premier juge n’aurait pas pris en considération. Elle soutient enfin
qu’il aurait fallu tenir compte de son état émotionnel lorsque la plainte a
été établie, dès lors qu’elle avait craint pour sa vie à l’instant où l’intimé
l’avait étranglée. Elle précise avoir indiqué, dans sa plainte, qu’à un
moment donné, tout était devenu flou et qu’elle ne se rappelait pas de
tout, mais qu’elle admettait déjà avoir lancé un vase sur K.________, ce que
le premier juge n’aurait pas non plus relevé. Elle explique, en définitive,
que c’est uniquement parce qu’elle a lancé un vase sur l’intimé, pour se
défendre, que celui-ci a cessé de l’agresser et fait appel au 144.
4.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio
pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des
preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 154 consid.
1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; TF 6B_101/2024 du 23 septembre
2024 consid. 1.1.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle
signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et
que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des
preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se
déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un

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point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques,
qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154
précité consid. 1.1 et les références citées ; TF 6B_101/2024 précité
consid. 1.1.2 ; TF 6B_575/2024 du 9 septembre 2024 consid. 1.1.1). Dans
cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des
preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 148 IV 409 précité consid.
2.2 ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 précité consid. 1.1).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019., nn. 34 ad art. 10 CPP et 19 ss ad art. 398 CPP et les références
citées). Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve.
Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF
6B_632/2024 du 4 avril 2025 consid. 1.1.3 ; TF 6B_631/2024 du 31 mars
2025 consid. 2.1.3 ; TF 6B_964/2023 du 17 avril 2024 consid. 2.3.1 non
publié à l’ATF 150 IV 121), sous réserve des cas particuliers où une
expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF
129 IV 179 consid. 2.4).

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L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être
déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou
indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs
arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut
être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature
à emporter la conviction (TF 6B_632/2024 précité consid. 1.1.3 ; TF
6B_887/2024 du 2 avril 2025 consid. 2.1 ; TF 6B_631/2024 précité consid.
2.1.3).
4.2 Selon l’art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit,
est attaqué ou menacé d’une attaque imminente a le droit de repousser
l’attaque par des moyens proportionnés aux circonstances.
La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un
comportement visant à porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou
la menace d'une attaque, soit le risque que l'atteinte se réalise. Il doit
s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, ce qui implique
que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire
incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a ; TF 6B_813/2024 du 10 janvier
2025 consid. 3.1 ; TF 6B_1235/2023 du 8 juillet 2024 consid. 8.2.1).
S'agissant en particulier de la menace d'une attaque imminente contre la
vie ou l'intégrité corporelle, celui qui est visé n'a évidemment pas à
attendre jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour se défendre ; il faut que des
signes concrets annonçant le danger incitent à la défense. Tel est
notamment le cas lorsque l'agresseur adopte un comportement menaçant,
se prépare au combat ou effectue des gestes qui donnent à le penser (ATF
93 IV 81 ; TF 6B_588/2020 du 15 février 2021 consid. 2.1 ; TF 6B_346/2016
du 31 janvier 2017 consid. 2.1.2). La seule perspective qu’une querelle
pourrait aboutir à des voies de fait ne suffit pas (ATF 93 IV 81 p. 83 ; TF
6B_346/2016 précité). L'acte de celui qui est attaqué ou menacé de l'être
doit tendre à la défense. Un comportement visant à se venger ou à punir
ne relève pas de la légitime défense. Il en va de même du comportement
qui tend à prévenir une attaque certes possible mais encore incertaine,
c'est-à-dire à neutraliser l'adversaire selon le principe que la meilleure

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défense est l'attaque (ATF 147 IV 193 consid. 1.4.5 ; TF 6B_1235/2023
précité ; TF 7B_13/2021 du 5 février 2024 consid. 3.3.1).
4.3 Dans son jugement, le Tribunal de police a considéré que la
version de l’appelante ne pouvait être retenue intégralement. D’une part,
celle-ci avait varié dans ses déclarations. D’autre part, ses propos
manquaient de crédibilité. Les constats médicaux et le rapport de police
ne permettaient pas de retenir que K.________ lui avait asséné des coups
pendant plus de deux heures, lui faisant perdre connaissance. En effet, à
leur arrivée, les policiers avaient constaté que J.________ était dans
l’appartement en train de rassembler ses affaires. En outre, elle avait
d’abord été conduite au poste de gendarmerie avant d’être emmenée à
l’hôpital contrairement à K.________ qui avait dû être acheminé
directement à l’hôpital en ambulance. De plus, les lésions constatées
médicalement auraient été beaucoup plus importantes si ce dernier avait
roué de coups l’appelante durant plusieurs heures, comme elle le
prétendait. Le premier juge a encore relevé que J.________ n’avait donné
aucune explication plausible permettant de retenir qu’elle avait blessé
K.________ afin de se défendre. Elle s’était du reste contentée d’indiquer
qu’elle ne se souvenait pas de l’avoir blessé. Or, il ne faisait aucun doute
qu’elle était bien à l’origine des lésions constatées sur la tête et le corps
de ce dernier, de sorte qu’elle devait être reconnue coupable de lésions
corporelles simples (jgt, pp. 26 à 28).
4.4 Au vu des éléments du dossier, la Cour est d’avis, à l’instar du
premier juge, dont elle fait sienne l’argumentation, que la thèse de la
légitime défense soutenue par l’appelante doit être rejetée.
4.4.1 Devant la police, le 8 février 2024, l’appelante a déclaré que
K.________ lui avait mis la main sur la bouche, l’avait étranglée en
menaçant de la tuer si elle continuait à crier, puis lui avait asséné
plusieurs coups avec les mains, en particulier deux coups de poing au
niveau du ventre. Elle a ensuite indiqué, alors qu’il lui était demandé de
préciser comment les blessures de l’intimé étaient survenues, qu’elle lui

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avant lancé un vase dessus, lorsque celui-ci la frappait, afin de se
défendre (PV d’audition n° 1, p. 2 ; P. 15).
Lors de son audition devant le Ministère public, le 11 avril
2024, l’appelante a cette fois-ci affirmé avoir subi plusieurs étranglements
successifs, indiquant qu’il s’agissait d’un « combat » dont elle parvenait
tantôt à s’extraire, tantôt non, et avoir perdu connaissance devant la porte
d’entrée après environ deux heures de coups incessants, en précisant ne
pas avoir subi d’étranglement juste avant cette perte de connaissance (PV
d’audition n° 4, ll. 62 à 74). Elle a en outre déclaré avoir supplié l’intimé
d’appeler la police, alors qu’il lui disait de venir se coucher et qu’ils en
reparleraient le lendemain (PV d’audition n° 4, ll. 80 à 82). Elle a ajouté,
plus loin, que K.________ avait fini par appeler la police car elle criait trop,
précisant qu’avant cela, il saignait et qu’elle ne savait pas vraiment
pourquoi il avait fini par faire cet appel (PV d’audition n° 4, ll. 111 à 116).
Enfin, après avoir pris connaissance des déclarations de l’intimé, elle a
déclaré qu’elle ne se souvenait pas d’avoir lancé un vase sur celui-ci, ce
qu’elle a répété lors des débats (cf. jgt, p. 7), mais qu’elle se rappelait
avoir utilisé un « pot en terre » pour y mettre des roses (PV d’audition n°
4, ll. 143 à 145). Elle n’avait pas davantage de souvenir quant à la
manière dont K.________ avait été blessé (PV d’audition n° 4, ll. 147 et
148 ; cf. aussi jgt, p.7).
4.4.2 ll est difficilement compréhensible que l’appelante n’ait pas
mentionné, lors de ses premières déclarations à la police, avoir perdu
connaissance à la suite de coups qui lui auraient été portés de manière
quasi ininterrompue pendant environ deux heures par l’intimé. Une perte
de connaissance constitue en effet un événement particulièrement
marquant, qui ne saurait raisonnablement être passé sous silence
lorsqu’une personne décrit, à chaud, les violences qu’elle vient de subir. Il
est tout aussi surprenant que l’appelante ait indiqué à la police avoir jeté
un vase sur l’intimé pour se défendre, puis qu’elle ait déclaré, quelques
semaines plus tard devant le Ministère public, ne plus se souvenir de ce
geste. Une telle amnésie, portant sur un acte central de l’altercation,

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apparaît peu compatible avec les nombreuses précisions apportées a
posteriori par l’appelante lors de cette seconde audition.
Partant, ces contradictions et omissions, qui portent sur des
éléments déterminants de l’altercation, entament sérieusement la
crédibilité du récit de l’appelante. Sa version des faits ne saurait dès lors
constituer une base fiable pour admettre l’existence d’une situation de
légitime défense.
4.4.3 De son côté, l’intimé a reconnu, tant lors de son audition par la
police que devant la procureure, avoir posé la main sur la bouche de
l’appelante pour la faire taire parce qu’elle criait. Il a expliqué qu’il
l’attendait chez lui avec des fleurs et que la situation avait dégénéré après
qu’il lui avait reproché de s’être prostituée pour obtenir de la drogue (PV
d’audition n° 2, p. 3 ; PV d’audition n° 3, ll. 49 et 59 à 61). S’il tend certes
à minimiser ses propres agissements, ses déclarations fournissent
néanmoins une explication cohérente de l’origine de la dispute du couple
et des circonstances dans lesquelles l’appelante en est venue à lui jeter un
pot en terre cuite au visage. A cet égard, l’intimé a indiqué à la police et à
la procureure, que l’appelante était allée sciemment choisir, dans le
vaisselier, un pot qui appartenait à sa grand-mère, qu’elle avait d’abord
menacé de le lancer au sol, avant de le lui jeter dessus, et qu’elle n’avait
pas agi de la sorte pour se défendre (PV d’audition n° 2, p. 3 ; PV
d’audition n° 3, ll. 36 à 41).
4.4.4 Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer les faits tels
qu’ils ont été arrêtés par le premier juge aux pages 27 et 28 du jugement
(supra consid. 4.3), la motivation qui y est développée ne prêtant pas le
flanc à la critique. Il faut en effet considérer que la discussion entre
l’appelante et l’intimé a dégénéré après que ce dernier lui a reproché de
s’être prostituée pour se procurer de la drogue, l’appelante se mettant
alors en colère et à crier, avant que l’intimé ne se montre physiquement
violent à son encontre et réciproquement. Dans ce contexte, et ainsi que
l’a exposé de manière constante l’intimé, l’appelante est allée chercher
dans le vaisselier un pot en terre cuite qu’elle lui a finalement jeté au

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visage, sans agir de la sorte pour se défendre mais pour l’agresser, à son
tour, dans le cadre de leur altercation. Un tel déroulement implique
nécessairement qu’au moment où elle s’est saisie de l’objet dans le
vaisselier puis l’a lancé en direction de l’intimé, l’appelante se trouvait à
une certaine distance de ce dernier et n’était donc plus en proie à une
attaque actuelle ou imminente. Elle avait en outre, à cet instant, la
possibilité de quitter l’appartement et de chercher du secours. Du reste,
dans aucune de ses déclarations durant l’enquête ni aux débats de
première instance ni même en appel, l’appelante n'a soutenu avoir été
prise au piège dans l’appartement – pendant deux heures, selon ses dires
– sans possibilité quelconque de prendre la fuite ni même d’appeler à
l’aide. Dans ces circonstances, on ne saurait retenir qu’elle se trouvait au
moment d’aller chercher le pot en terre cuite dans le vaisselier, puis de
lancer au visage de l’intimé, face à une attaque actuelle ou, à tout le
moins, imminente au sens de la jurisprudence. Le geste de l’appelante
apparaît ainsi moins comme une réaction de défense nécessaire et
proportionnée que comme une agression supplémentaire, voire un acte de
représailles, alors qu’elle disposait d’autres moyens de se soustraire à la
situation. Les conditions de la légitime défense ne sont dès lors pas
réunies, de sorte que le grief tiré de l’art. 15 CP doit être écarté.
Partant, la condamnation de l’appelante pour lésions
corporelles simples doit être confirmée, cette qualification juridique
n’étant au surplus pas discutée.
5. L’appelante ne conteste pas la quotité de la peine prononcée à
son encontre, laquelle doit toutefois être vérifiée d’office. Elle soutient en
revanche qu’elle aurait dû bénéficier du sursis, au motif qu’elle a reconnu,
dans sa plainte, avoir jeté le vase sur l’intimé, même si elle n’en avait plus
souvenir par la suite. Elle fait en outre valoir que ses antécédents ne
s’opposeraient pas à l’octroi du sursis, seules deux des condamnations
figurant à son casier judiciaire, par ailleurs anciennes, étant de nature
comparable à la présente affaire. Elle relève enfin que sa dernière
condamnation remonte à 2017, ce qui attesterait d’une évolution
favorable propre à réduire de manière significative le risque de récidive.

- 25 -
5.1 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle
générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de
liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au
comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il
doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement
incertain. Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge
doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments
propres à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances
d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères
et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 170 consid. 2.1 ;
ATF 143 IV 1 consid. 4.2.2). Le défaut de prise de conscience de la faute
peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son
acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné
bénéficiant du sursis (TF 6B_252/2024 du 2 décembre 2024 consid. 3.1 et
les arrêts cités). Sont également à prendre en considération les
circonstances personnelles jusqu'au moment du jugement, notamment les
développements positifs qui ont pu avoir lieu depuis la commission de
l'acte (nouvel emploi, nouvelle relation sentimentale stable, etc. ; ATF 134
IV 140 consid. 5 ; ATF 128 IV 193 consid. 3).
5.2 Les dénégations de l’appelante par rapport aux faits qui lui
sont reprochés et son absence de remise en question dans l’altercation
violente qui l’a opposée à l’intimé constituent des éléments défavorables
pour l’évaluation du pronostic quant à son comportement futur. De même,
les sept précédentes condamnations prononcées, notamment en 2014 et
2015 pour lésions corporelles simples, n’ont manifestement pas suffi à
prévenir la commission d’une nouvelle infraction, qui plus est, à nouveau,

- 26 -
contre l’intégrité corporelle. En pareille situation, il y a lieu de considérer
avec le premier juge que le risque de récidive est avéré et que les
conditions d’octroi du sursis ne sont pas remplies. Il y a donc lieu de
confirmer la peine pécuniaire ferme de 60 jours-amende à 30 fr. le jour, la
motivation du premier juge sur la culpabilité, à laquelle il peut être
renvoyé par adoption de motif (art. 82 al. 4 CPP), étant parfaitement claire
et convaincante (cf. jgt, pp. 32 et 33).
6. L’appelante requiert le versement d’une indemnité pour tort
moral de 4'000 francs. Cette conclusion repose toutefois sur la prémisse,
non réalisée en l’espèce, d’un acquittement, de sorte qu’elle doit être
rejetée.
7. L’appelante conteste la mise à sa charge de l’indemnité de
conseil d’office allouée à son avocate. Elle fait valoir que la plainte de
l’intimé à son encontre n’a été déposée qu’au stade de l’avis de prochaine
clôture, qu’elle-même a, durant l’instruction, uniquement été considérée
comme partie plaignante et qu’elle a bénéficié, à ce titre, d’un conseil
juridique gratuit, précisant qu’aucune démarche n’avait été faite pour que
son avocate lui soit également désignée en tant que défenseur d’office.
Dans ces conditions, elle estime que l’indemnité de son avocate devrait
être entièrement laissée à la charge de l’Etat.
7.1 Selon l’art. 138 al. 1bis CPP, entré en vigueur le 1er janvier
2024, la victime et ses proches ne sont pas tenues de rembourser les frais
d’assistance judiciaire gratuite.
7.2
7.2.1 En l’espèce, il faut tout d’abord relever que, pour l’appelante,
la présente affaire comporte deux volets : d’une part, celui dans lequel
elle intervient en qualité de partie plaignante, pour lequel elle a obtenu, le
11 avril 2024, l’assistance judiciaire gratuite comprenant la désignation de
Me Lise-Marie Gonzalez Pennec en tant que conseil juridique gratuit ;
d’autre part, celui dans lequel elle est prévenue des infractions dénoncées

- 27 -
dans l’acte d’accusation, à la suite de la plainte déposée le 26 avril 2024
par K.________.
ll ressort des pièces du dossier, et en particulier de la décision
du 11 avril 2024, que Me Lise-Marie Gonzalez Pennec n’a été formellement
désignée qu’en qualité de conseil juridique gratuit de l’appelante au sens
de l’art. 136 al. 2 let. c CPP. L’appelante n’a, à aucun moment, requis la
désignation d’un défenseur d’office pour la procédure ouverte contre elle à
la suite de la plainte déposée par l’intimé, ce qu’elle confirme du reste
elle-même dans sa déclaration d’appel (p. 9 : « durant toute la procédure,
le conseil de l’appelante était considéré comme conseil juridique gratuit
[…]. Aucune démarche n’a été faite pour désigner le conseil soussigné
comme défenseur d’office »). Certes, dans le dispositif de son jugement, le
tribunal de première instance qualifie Me Lise-Marie Gonzalez Pennec de
« défenseur d’office » et lui alloue une « indemnité de défense d’office ».
Cependant, dans la mesure où aucune décision formelle ne la désigne en
cette qualité, l’appelante ne prétendant au demeurant pas le contraire,
cette formulation doit être tenue pour une simple erreur de plume, les
faits de la cause ne remplissant au surplus pas les conditions d’une
défense obligatoire au sens de l’art. 130 CPP.
Le comportement procédural du conseil de l’appelante
confirme d’ailleurs cette lecture. En première instance, celui-ci a pris des
conclusions en vue de l’octroi d’une indemnité fondée sur l’art. 429 CPP,
comme l’aurait fait le défenseur de choix d’un prévenu. Puis, au stade de
l’appel, il a requis, conformément au nouvel art. 136 al. 3 CPP entré en
vigueur le 1er janvier 2024, l’assistance judiciaire pour la procédure de
recours et sa désignation en tant que conseil d’office, les termes
« Assistance judiciaire », expressément mentionnés au ch. V de la
déclaration d’appel, ne pouvant que se comprendre dans le sens d’un
renvoi aux art. 136 à 138 CPP ; à aucun instant, il n’a demandé à être
désigné défenseur d’office. Enfin, lors des débats d’appel, il a à nouveau
conclu à l’allocation d’une indemnité de l’art. 429 CPP (cf. supra p. 8 ; P.
56), de sorte qu’il ne saurait prétendre aujourd’hui avoir été désigné,
même implicitement, défenseur d’office de l’appelante.

- 28 -
7.2.2 En l’espèce, il y a lieu, au regard de ce qui est exposé ci-avant,
de considérer, compte tenu des faits reprochés aux parties, que l’activité
de
Me Lise-Marie Gonzalez Pennec en première instance relevait pour les trois
quarts du conseil juridique gratuit et pour un quart de la défense de choix.
Sur le montant total calculé selon la liste d’opérations, soit 5'060 fr. 70
(jgt, p. 38), une part de 1'265 fr. 20 correspondrait ainsi à la défense de
choix et l’autre part, par 3'795 fr. 50, à l’assistance judiciaire gratuite. Le
tribunal de première instance n'aurait dû dès lors allouer à Me Lise-Marie
Gonzalez Pennec que ce dernier montant, et non 5'060 fr. 70. La Cour ne
peut cependant pas revenir sur le montant total de l’indemnité allouée,
qui demeure acquis, mais doit tenir compte de cette répartition pour fixer
la charge définitive des frais.
La victime n’étant pas tenue de rembourser les frais
d’assistance judiciaire gratuite (art. 138 al. 1bis CPP), il n’est pas possible
de mettre à la charge de l’appelante, qui, en l’espèce, revêt également la
qualité de victime, la part de 3'795 fr. 50 correspondant à l’indemnité qui
aurait dû être versée à son conseil juridique gratuit. Il s’ensuit que, sur ce
point, l’appel doit être admis. Par ailleurs, et dans la mesure où
l’appelante n’a pas obtenu, en première instance, l’indemnité en tort
moral qu’elle réclamait, seule la moitié de cette indemnité, soit 1'897 fr.
75 (3'795 fr. 50 / 2), doit être mis à la charge de l’intimé, qui succombe
dans cette mesure (art. 426 CPP).
Ainsi, en tenant compte du jugement entrepris et de la
répartition ¾ - ¼ susmentionnée, les frais de première instance doivent
être répartis comme il suit : K.________ supportera ceux-ci à concurrence
de 2'327 fr. 50 (cf. jgt, p. 38), plus l’indemnité de son défenseur d’office,
par 2'711 fr. 15 (cf. jgt, p. 39), plus les trois huitièmes de l’indemnité de
conseil juridique gratuit, soit 1'897 fr. 75 (la moitié des trois quarts de
5'060 fr. 70), tandis que J.________ supportera ceux-ci à hauteur de 1'397
fr. 50 (cf. jgt, p. 28). Le solde sera laissé à la charge de l’Etat.

- 29 -
8. En définitive, l’appel de J.________ sera très partiellement admis
et le jugement entrepris modifié dans le sens des considérants. Il sera en
outre pris acte du retrait de l’appel formé par K.________.
Me Guillaume Bénard, défenseur d’office et conseil juridique
gratuit de K.________ (cf. ordonnance du 30 avril 2024), a produit une liste
d’opérations dans laquelle il indique une activité d’avocat de 8h20, hors
temps d’audience (estimé à 1h30), ce qui est adéquat. On y ajoutera 1h00
pour tenir de la durée des débats, étant précisé que l’avocat a, vu le
retrait d’appel, renoncé à plaider et quitté la salle à 10h00. L’indemnité
due sera dès lors fixée à 1’680 fr. (9h20 x 180 fr.), plus des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC
[[tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6],
applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par
33 fr. 60, une vacation à 120 fr. et la TVA à 8,1 %, par 148 fr. 50, soit à un
total de 1'982 fr. 10.
Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, conseil juridique gratuit de
J.________, a produit une liste d’opérations (cf. P. 57) dans laquelle elle
indique une activité d’avocat de 15h15, hors temps d’audience (estimé à
1h30). L’opération relative à des recherches juridiques sur l’art. 42 CP,
représentant 2h00, sera d’emblée déduite, dès lors qu’elle concerne
uniquement le volet défense de J.________, en sa qualité de prévenue,
étant rappelé que Me Lise-Marie Gonzalez Pennec n’a jamais demandé à
être désignée défenseur d’office ni a fortiori ne l’a été. S’agissant du
solde des heures invoquées, soit 13h15, auquel il sera ajouté 1h10 pour
tenir compte de la durée des débats, il sera retenu qu’un quart de ces
heures, soit 3h37, a été consacré à l’activité de conseil juridique gratuit,
l’essentiel de l’appel, soit peu ou prou les trois quarts, portant sur les faits
reprochés à J.________. En définitive, l’indemnité due sera fixée à 651 fr.
(3h37 x 180 fr.), plus des débours forfaitaires, par 13 fr., une vacation à
120 fr. et la TVA à 8,1 %, par 63 fr. 50, soit à un total de 847 fr. 50. A cet
égard, le chiffre V du dispositif communiqué aux parties contient une
erreur de calcul manifeste en ce sens qu’il mentionne une indemnité de

- 30 -
837 fr. 50. En application de l’art. 83 CPP, le dispositif sera rectifié d’office
sur ce point.
Vu l’issue de la cause, les frais communs de la procédure
d’appel, constitués des émoluments de jugement et d’audience (art. 21 al.
1 et 2 TFIP), par 2’790 fr., seront mis par un dixième, soit par 279 fr., à la
charge de K.________, la partie qui a retiré son appel étant considérée avoir
succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP), et par quatre cinquièmes, soit
par 2’232 fr., à la charge de J.________, laquelle n’obtient gain de cause
que sur un point accessoire de son appel, soit sur la question de la mise à
sa charge de l’indemnité de conseil juridique gratuit ; en revanche, elle
succombe sur le fond. Par parallélisme avec le sort des frais communs,
K.________ supportera en outre un quart de l’indemnité en faveur du
conseil juridique gratuit de J.________, soit 211 fr. 85. Le chiffre VI du
dispositif communiqué aux parties contenant une erreur de calcul
manifeste en ce sens qu’il mentionne un montant de 209 fr. 40, il sera
rectifié d’office (art. 83 CPP). Quant à J.________, elle supportera en outre
les deux cinquièmes de l’indemnité de défenseur d’office et de conseil
juridique gratuit de K.________, soit 792 fr. 85 (soit les quatre cinquièmes
de la moitié de cette indemnité), étant rappelé qu’en sa qualité de victime,
elle n’est pas tenue de rembourser ses propres frais d’assistance judiciaire
gratuite (art. 138 al. 1bis CPP). Le solde des frais de procédure sera laissé
à la charge de l’Etat.
K.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité de
conseil juridique gratuit de l’appelante mise à sa charge, dès que sa
situation financière le permettra. Il en sera de même pour J.________
s’agissant l’indemnité en faveur du défenseur d’office et conseil juridique
gratuit de K.________ mise à sa charge.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu, pour J.________, l’art. 126 al. 1 CP et,
pour K.________, l’art. 180 al. 1 CP ;

- 31 -
appliquant, pour J.________, les art. 34, 47, 123 ch. 1 CP,
398 ss et 422 ss CPP ;
appliquant, pour K.________, les art. 40, 41, 47, 49 al. 1, 51, 89 al. 1 et 6,
106,
123 ch. 1, 126 al. 1, 172ter ad 146 al. 1, 177 al. 1 et 251 CP ; 398 ss et 422
ss CPP ;
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de l’appel interjeté par K.________.
II. L’appel de J.________ est très partiellement admis.
III. Le jugement rendu le 18 mars 2025, rectifié le 28 mars
2025, par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois est modifié selon le dispositif suivant :
« I. libère J.________ du chef d’accusation de voies de fait ;
II. constate que J.________ s’est rendue coupable de
lésions corporelles simples ;
III. condamne J.________ à une peine pécuniaire de
60 (soixante) jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 30 fr. (trente franc) ;
IV. rejette les conclusions de J.________ portant sur
l’octroi d’une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP
en sa faveur ainsi que sur l’octroi d’une indemnité à titre de
réparation du tort moral ;
V. libère K.________ du chef d’accusation de menaces ;
VI. constate que K.________ s’est rendu coupable de voies
de fait, de lésions corporelles simples, d’injure,
d’escroquerie d’importance mineure et de faux dans les
titres ;

- 32 -
VII. révoque la libération conditionnelle octroyée à
K.________ le 16 mai 2023 par le Juge d’application des
peines et ordonne sa réintégration ;
VIII. condamne K.________ à une peine privative de liberté
de 7 (sept) mois, peine d’ensemble comprenant le solde de
peine de 3 (trois) mois et 13 (treize) jours de la libération
conditionnelle révoquée, sous déduction de la détention
accomplie avant jugement par 1 (un) jour ;
IX. condamne K.________ à une peine pécuniaire de
10 (dix) jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 20 fr. (vingt francs) ;
X. condamne K.________ à une amende de 600 fr. (six
cents francs), convertible en 6 (six) jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif ;
XI. dit que K.________ doit verser immédiatement à
J.________ un montant de 1'004 fr. 40 (mille quatre francs et
quarante centimes), avec intérêts à 5 % l’an dès le 8 février
2024, à titre de dommages-intérêts ;
XII. alloue à Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, conseil
juridique gratuit de J.________, une indemnité de 5’060 fr. 70
(cinq mille soixante francs et septante centimes), vacations,
TVA et débours compris ;
XIII. alloue à Me Guillaume Bénard, défenseur d’office de
K.________, une indemnité de 2'711 fr. 15 (deux mille sept
cent onze francs et quinze centimes), vacations, TVA et
débours compris ;
XIV. met les frais de la cause à la charge de K.________,
par 6'936 fr. 40 (six mille neuf cent trente-six francs et
quarante centimes), y compris l’indemnité allouée à son
défenseur d’office, par 2'711 fr. 15 (deux mille sept cent

- 33 -
onze francs et quinze centimes), ainsi que l’indemnité de
conseil juridique gratuit allouée à Me Lise- Marie Gonzalez
Pennec, par 1'897 fr. 75 (mille huit cent nonante-sept francs
et septante-cinq centimes), et à la charge de J.________, par
1'397 fr. 50 (mille trois cent nonante-sept francs et
cinquante centimes), le solde étant laissé à la charge de
l’Etat ;
XV. dit que K.________ sera tenu de rembourser à l’Etat
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office ainsi que
l’indemnité de conseil juridique gratuit de J.________ mise à
sa charge, dès que sa situation financière le permettra. »
IV. Une indemnité de défenseur d'office et de conseil juridique
gratuit, pour la procédure d'appel, d'un montant de 1'982
fr. 10 est allouée à Me Guillaume Bénard.
V. Une indemnité de conseil juridique gratuit, pour la
procédure d'appel, d'un montant de 847 fr. 50 est allouée à
Me Lise-Marie Gonzalez Pennec.
VI. Les frais de la procédure d’appel sont répartis comme il
suit :
- à la charge de K.________, un dixième de l’émolument
d’audience et de jugement, soit 279 fr., ainsi que
l’indemnité en faveur du conseil juridique gratuit de
J.________, par 211 fr. 85 ;
- à la charge de J.________, quatre cinquièmes de
l’émolument d’audience et de jugement, soit 2'232 fr.,
ainsi que l’indemnité en faveur du défenseur d’office et
conseil juridique gratuit de K.________, par 792 fr. 85 ;
- le solde est laissé à la charge de l’Etat.

- 34 -
VII. K.________ est tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité de
conseil juridique gratuit de J.________ mise à sa charge, dès
que sa situation financière le permettra.
VIII. J.________ est tenue de rembourser à l’Etat l’indemnité en
faveur du défenseur d’office et conseil juridique gratuit de
K.________ mise à sa charge, dès que sa situation financière
le permettra.
IX. Le présent jugement est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 27 octobre 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Guillaume Bénard, avocat (pour K.________),
- Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, avocate (pour J.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d’exécution des peines,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé

- 35 -
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :