vd_gerichte · ZC23.038040 · 2024-06-24 · fr
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TRIBUNAL CANTONAL AVS 23/23 - 33/2024
ZC23.038040
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 juin 2024
__________________
Composition :Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
M. Wiedler et Mme Livet, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Me Valentin Groslimond,
avocat, à Vevey,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
_______________
Art. 9 et 17 LPGA ; art. 43bis LAVS ; art. 66bis RAVS ; art. 37 et 38
RAI.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...]
1956, a exercé l’activité d’esthéticienne et de coiffeuse indépendante. Elle
a été victime d’un accident de la circulation en 1979, lequel a notamment
entraîné une gonarthrose post-traumatique du genou droit.
Elle souffre par ailleurs de multiples problèmes de santé
physique et psychique, à savoir notamment d’une tendinopathie chronique
de la coiffe des rotateurs, d’une fibromyalgie, de cervico-lombalgies sur
des épisodes de hernies discales, de problèmes de vue (kératocône
bilatéral, myopie élevée et astigmatisme) ainsi que d’un trouble anxieux
et dépressif mixte.
Elle a subi, entre autres interventions, une ostéotomie tibiale
en 1993 et 1994, une arthroplastie du genou droit en février 2008, un
toilettage arthroscopique de l’épaule droite le 8 avril 2009, avec ténotomie
du long chef du biceps, ainsi qu’une greffe de la cornée de l’œil gauche en
2012.
Elle a été mise au bénéfice d’une rente entière d’invalidité
depuis le 1er mars 2001, fondée sur un degré d’invalidité de 70 %, lequel a
été réévalué ultérieurement à 100 % (cf. décision du 12 novembre 2002 et
communication du 15 juin 2012 de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud [ci-après : l’OAI]). Elle a atteint l’âge ordinaire de la
retraite en [...] 2020.
B. Dans l’intervalle, le 3 août 2012, B.________ a adressé à l’OAI
une demande d’allocation pour impotent, signalant avoir besoin d’une aide
pour accomplir les actes « se vêtir/se dévêtir », « faire sa toilette » et « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux ». Elle a également indiqué avoir
besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie,
précisant que depuis le mois de février 2008, ses proches et le Centre
médico-social (CMS) de [...] l'aidaient pour la préparation des repas, le

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ménage, le repassage, les courses, ainsi que pour la gestion de ses
affaires administratives.
Dans le cadre de l'instruction de cette demande, une enquête
a été réalisée au domicile de l'assurée le 8 janvier 2013. Le rapport rédigé
le même jour a nié un besoin d’assistance pour accomplir les actes
ordinaires de la vie revendiqués, l’aide prodiguée étant qualifiée de
ponctuelle. Un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie n’était pas non plus reconnu, l’assurée continuant à gérer au
mieux les tâches quotidiennes et poursuivant l’exercice de son activité
professionnelle à environ 30 %.
Un complément d’enquête a été réalisé le 29 octobre 2013 au
domicile de l’assurée à la suite du décès de son conjoint. L’enquêtrice a
conclu que la description du besoin d’assistance était identique à celui
exposé à l’issue du précédent rapport d’enquête.
Aux termes d’un rapport du 8 novembre 2013, le Dr F.________,
spécialiste en ophtalmologie, a répondu par la négative à la question
relative aux conditions d’octroi d’une allocation pour impotent de degré
faible pour personne malvoyante, précisant que sa patiente présentait une
acuité visuelle à distance, corrigée bilatéralement, de 0.3 pour l’œil droit
et de 0.4 pour l’œil gauche.
Le 12 novembre 2014, l’OAI a rendu une décision niant le droit
de l’assurée à une allocation pour impotent.
Dans le cadre de la procédure de recours intentée auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision
précitée, l’assurée a produit diverses pièces médicales destinées à
démontrer l’aggravation progressive de son état de santé et la réalisation
des conditions mises à la reconnaissance d’une impotence. Peuvent
notamment être cités :

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• un rapport médical du 28 janvier 2015, établi par le Dr
D.________, spécialiste en médecine interne générale et en
ultrasonographie, lequel a attesté d’une pathologie de
l’épaule gauche survenue au printemps 2014, soit des
« omalgies progressivement handicapantes » dues à une
« tendinopathie avec la présence d’une tendinose
calcifiante de la coiffe des rotateurs, en particulier de
larges dépôts calciques intra-tendineux du muscle sus-
épineux, associés à une large distension de la bourse sous-
acromiale » ;
• un courrier du Dr F.________ du 23 avril 2015, lequel a fait
état d’une péjoration de la vue de l’assurée depuis début
2015 ;
• un certificat médical du 7 mai 2015 du Dr D.________, ainsi
qu’un rapport médical du 1er juin 2015 rédigé par la Dre
J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
lesquels ont relaté un « état de dépenses compulsives »
auprès de l’assurée ;
• un rapport rédigé le 25 août 2015 par le Dr K.________,
spécialiste en ophtalmologie au sein de l’Hôpital C.________,
lequel a mentionné une acuité visuelle à 0.3 pour l’œil droit
et 0.2 pour l’œil gauche ;
• un certificat médical du 4 décembre 2015 du Dr D.________,
lequel certifiait que sa patiente devait bénéficier de l’aide
du CMS (visite de santé, semainier), de l’assistante sociale
(plan administratif), ainsi que de l’ergothérapeute (moyens
auxiliaires).
Par arrêt du 8 juin 2016 en la cause AI 4/15 – 143/2016, la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rejeté le recours de
l’assurée et confirmé la décision de l’OAI du 12 novembre 2014. Elle a
retenu l’absence d’impotence pour l’accomplissement des actes ordinaires
de la vie, en ce sens que l’aide prodiguée n’était pas régulière et
importante. S’agissant de l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, la cour a retenu qu’une aide pouvait être requise

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épisodiquement, sans toutefois que l’assistance n’atteigne au moins deux
heures par semaine, ce qui excluait la reconnaissance d’une impotence
pour ce motif. La cour a observé qu’en dépit de l’atteinte oculaire,
l’assurée était dotée d’une acuité visuelle dépassant les limites
déterminantes, au surplus avec un champ visuel de 30° à partir du centre.
L’assurée ne pouvait donc pas non plus prétendre à une allocation pour
impotent à ce titre.
C. L’OAI a repris l’instruction des demandes subséquentes
d’allocation pour impotent, déposées les 30 janvier 2015 et 29 avril 2016
par B.________ pour préserver ses droits.
A la requête de l’OAI, l’assurée lui a fait parvenir un
questionnaire dûment complété le 24 mars 2017, alléguant souffrir de
« douleurs musculaires, osseuses, des articulations et des tendons »,
d’une « atteinte de l’épaule droite et des genoux », de « fatigue physique
et psychique, troubles de la concentration », de « cervico-lombalgies,
polyarthrose », d’une « maladie dégénérative des yeux » et d’une
« maladie pulmonaire », apparues entre 2008 et 2013. Elle n’a fait état
d’aucun problème pour l’accomplissement des actes ordinaires de la vie,
mais souligné nécessiter de l’aide pour l’établissement de son semainier
et d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie depuis le
mois d’août 2012. En particulier, l’accompagnement devait être dispensé
pour les courses, les loisirs, les contacts avec les services officiels et le
personnel médical. L’accompagnement visait aussi à lui permettre de
vivre chez elle, soit en structurant la journée, en cas d’imprévus, et pour la
tenue du ménage, ainsi qu’à éviter une tendance à l’isolement.
L’assistance était dispensée par la fille de l’assurée, une amie ou
l’assistante sociale.
Le Dr F.________ a indiqué à l’OAI le 31 mars 2017 que
l’assurée était dotée d’une acuité visuelle de 0.6 à l’œil droit et de 0.7 à
l’œil gauche depuis novembre 2016, sans limitation bilatérale significative,
à la suite d’une pseudophakie de l’œil gauche.

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En date du 3 avril 2017, la Dre P.________ spécialiste en
médecine interne et rhumatologie, a fourni le tirage d’un rapport adressé
au
Dr D.________ le 28 février 2017, où elle a retenu les diagnostics suivants :
• rhizarthrose gauche ;
• douleur de l’épaule droite dans le cadre d’un status après
rupture de la coiffe des rotateurs ;
• cervico-lombalgies persistantes dans le cadre de troubles
dégénératifs sévères avec dysbalances musculaires ;
• syndrome du tunnel carpien gauche irritatif ;
• fibromyalgie ;
• status après arthroplastie du genou gauche (avril 2016) et
droit (février 2008),
• status après ostéotomie tibiale droite pour gonarthrose
post-traumatique (1993) ;
• trouble dépressif ;
• hypertension artérielle traitée ;
• syndrome d’apnées obstructives du sommeil positionnel de
degré sévère (2013) ;
• status après greffe de cornée de l’œil gauche pour
kératocône (juin 2012) ;
• allergies.
La Dre P.________ proposait pour l’essentiel le port d’attelles,
ainsi que des traitements de physiothérapie réguliers en ambulatoire,
accompagnés d’une prise en charge en milieu thermal et d’un traitement
médicamenteux.
Le Dr G.________, spécialiste en pneumologie, a produit son
rapport à l’OAI le 14 avril 2017, mettant en exergue les diagnostics
suivants :
• asthme contrôlé ;

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• exacerbation de l’asthme (mai 2015 ; mars 2016 et janvier
2017) ;
• hyperventilation ;
• syndrome d’apnées obstructives du sommeil appareillé par
CPAP [réd. : continuous positive airway pressure] ;
• pression artérielle d’oxygène à la limite inférieure de la
norme.
Il a précisé que les diagnostics pneumologiques n’entraînaient
pas de limitation.
Quant à la Dre J.________, elle a fait état, le 8 mai 2017, d’une
« fragilité psychique » avec une « thymie influencée par toutes les
limitations, en plus de l’épuisement physique ». Elle s’est par ailleurs
référée aux restrictions fonctionnelles du registre somatique.
Par décision du 25 septembre 2017, l’OAI a nié le droit de
l’assurée à une allocation pour impotent, faute d’aggravation de l’état de
santé de nature à justifier un besoin d’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie.
Le 26 septembre 2017, l’assurée a fait parvenir à l’OAI un
nouveau rapport du Dr D.________, daté du 20 septembre 2017, lequel a
mis en évidence « des douleurs touchant le membre supérieur gauche
avec en particulier des douleurs de l’épaule, de la région épicondylienne
et du poignet gauche », ainsi que des « douleurs de la face radiale de
l’index droit et de la face dorsale de l’articulation interphalangienne
proximale des 3ème et 5ème doigts avec blocage itératif ».
Au stade de la procédure de recours introduite par l’assurée
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, elle s’est
prévalue d’un nouveau rapport du Dr D.________ du 11 mai 2018,
consécutif à des bilans radiologique et sanguin, lequel faisait état d’une
raideur lombaire, de très importants troubles dégénératifs disco-
articulaires (disparition des disques entre les vertèbres L2-L3 et L3-L4,

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ainsi que scoliose à convexité droite centrée sur L3), d’une arthrose radio-
carpienne très marquée de la main gauche, d’une rhizarthrose du poignet
gauche, d’une dyslipidémie ne nécessitant pas de traitement et d’une
hypovitaminose D substituée.
Par arrêt du 14 août 2018 en la cause AI 343/17 – 236/2018, la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rejeté le recours de
l’assurée, retenant que les pièces médicales produites en procédure
administrative ne mettaient pas en évidence d’aggravation de l’état de
santé (les troubles pulmonaires étaient maîtrisés ; l’acuité visuelle était
améliorée par rapport aux précédents constats, notamment à la suite de
l’intervention d’octobre 2016 ; aucune pathologie psychiatrique nouvelle
n’était relatée). La principale modification de l’état de santé concernait la
rhizarthrose et le syndrome du tunnel carpien irritatif à la main gauche.
Ces atteintes demeuraient sans répercussions majeures sur la capacité de
l’assurée à accomplir les actes ordinaires de la vie. Il n’y avait pas non
plus de motif pour considérer que ces nouvelles atteintes justifiaient
davantage d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. La
cour ajoutait que les éléments rapportés par le CMS, à savoir l’assistance
pour les courses, les loisirs, les contacts extérieurs pour permettre à
l’assurée de vivre chez elle et éviter une tendance à l’isolement,
correspondaient à ce qui avait été retenu à l’issue des enquêtes à son
domicile des 8 janvier et 29 octobre 2013.
L’assurée a annoncé à l’OAI retirer une nouvelle demande
d’allocation pour impotent, formulée le 31 octobre 2017, ce dont l’OAI a
pris acte dans une communication du 16 novembre 2018.
D. En date du 24 juin 2020, reprenant les termes d’un formulaire
précédemment complété en mars 2017, B.________ a déposé une nouvelle
demande d’allocation pour impotent auprès de l’OAI. Elle précisait avoir
besoin d’aide pour la réalisation d’un semainier depuis le mois de février
2015, laquelle était apportée par le CMS, ainsi que, depuis août 2012, d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (pour les achats,
les loisirs et la gestion des affaires administratives), d’aide pour continuer

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à vivre de manière indépendante (pour structurer sa journée, gérer les
imprévus et tenir son ménage) et de la présence d’un tiers pour éviter
l’isolement (besoin de stimulation d’autres personnes pour l’encourager à
être active). Cette aide était apportée par sa fille à raison de dix heures
par semaine. Elle ne faisait en revanche état d’aucun besoin d’assistance
pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
Par rapport du 12 juillet 2020, le Dr D.________ a soutenu la
nouvelle demande de l’assurée. Il a fait état des diagnostics suivants :
• état anxio-dépressif mixte, en partie réactionnel ;
• hypertension artérielle traitée ;
• hypercholestérolémie traitée ;
• syndrome des apnées du sommeil positionnel de degré
sévère (IAH 41.7 en position dorsale) pris en charge de
façon efficace par orthèse d'avancement mandibulaire,
ronchopathie sévère ;
• asthme bronchique contrôlé avec exacerbations anti-
infectieuses en 2019, 2018, 2016 et 2015 ;
• greffe cornéenne de l’œil gauche (6.2012) ;
• pseudophakie de l’œil gauche ;
• kératocône de l’œil droit ;
• début de cataracte de l’œil droit ;
• reflux gastro-œsophagien et dyspepsie haute sur prise
d'AINS ;
• diverticulose colique légère ;
• fibromyalgie ;
• tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs droite
(avec chute directe sur l’épaule droite le 13 décembre
2008, rupture de la coiffe des rotateurs droite, toilettage
arthroscopique et ténotomie le 12 juin 2009) ;
• omalgies gauches sur tendinopathie de la coiffe des
rotateurs ;
• cervico-lombalgies persistantes sur troubles dégénératifs
sévères et dysbalances musculaires ;

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• rhizarthrose gauche ;
• syndrome du tunnel carpien irritatif du poignet gauche.
Le Dr D.________ a évalué la situation en ces termes :
« […] Mme B.________ souffre en premier lieu de douleurs de l'épaule
droite, localisées au moignon de l'épaule, irradiant dans le bras et
parfois jusque dans les doigts. Elles sont permanentes,
insomniantes, accompagnées d'une limitation fonctionnelle. La
distance pouce C7 est diminuée à 40 cm à droite alors qu'elle se
situe à 20 cm à gauche. La palpation de l'épaule droite révèle de
douleurs sous-acromiales bilatérales, plus marquées à droite. À
droite l'antéflexion est limitée à 90°, l'abduction à 80°. Le test de
Jobe douloureux est lâché, à peine réalisable. Le palm-up test est
très douloureux et également lâché. Le lift-off test n'est pas tenu.
L'épaule gauche est libre et douloureuse à la mobilisation dans tous
les plans.
Il y a donc une très nette aggravation des douleurs de
l'épaule droite concordante avec une aggravation des
limitations fonctionnelles depuis deux ans. L'épaule gauche
n'était pas douloureuse lors de l'évaluation de 2016- 2017 et l'est
devenue depuis une année.
L'examen des membres supérieurs montre des douleurs à la
palpation des épicondyles des deux côtés, sans limitation
fonctionnelle des coudes. Il existe des douleurs à la palpation de la
tabatière anatomique de manière bilatérale (rhizarthrose connue)
ainsi que des nodules d'Heberden des deux côtés. Les clichés
radiologiques à disposition montrent une aggravation de la
rhizarthrose depuis 2016. Les douleurs du poignet gauche ont
également augmenté très nettement depuis 2018 avec
radiologiquement une arthrose radio-carpienne gauche très
marquée (radiographie du poignet du 24 avril 2018). Il n'y a pas de
déficit sensitivomoteur dans les territoires du nerf médian, mais le
test de Phalen et de Tinel est positif des deux côtés. Il existe des
difficultés à la préhension fine et au port de charges en raison des
douleurs des membres supérieurs. Il y a donc une très nette
aggravation de l'arthrose et des douleurs, en particulier au
niveau du poignet et de la main gauche, entraînant des
difficultés fonctionnelles, notamment dans le port de
charges et la préhension fine ainsi que dans les activités de
la vie quotidienne depuis 2017-2018.
Aux membres inférieurs les hanches sont libres, les cicatrices après
prothèse totale de genou sont calmes. Flexion de genou à plus de
90° des deux côtés. Absence d'épanchement articulaire. Douleurs
non spécifiques de la jambe droite. Hallux rigidus modéré bilatéral.
Par rapport à la situation antérieure de 2017, apparition puis
accentuation de lombosciatalgies de topographie L5 gauche non
déficitaires, limitant les mouvements du tronc et le périmètre de
marche, avec répercussion sur les AVQ [réd. : actes de la vie
quotidienne]. Il y a donc aggravation de la situation au
membre inférieur depuis 2017 avec une répercussion
fonctionnelle persistante.

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Au niveau du rachis on retrouve des éléments déjà connus, à savoir
des troubles statiques avec bascule du bassin à droite de 2 cm, une
discrète scoliose avec ébauche de gibbosité paralombaire droite. On
retrouve d'importantes tendomyoses de la région scapulaire,
interscapulaire, ainsi que dorsale et lombaire. Pratiquement tous les
groupes musculaires sont douloureux à la palpation. La mobilité du
rachis cervical et lombaire est diffusément limitée.
Mme B.________ souffre de fatigue chronique. Même si le contrôle de
son SAOS est satisfaisant avec la prothèse d'avancement
mandibulaire (claustrophobie sous CPAP), le contrôle des apnées du
sommeil n'est pas parfait sous ce traitement, il existe de fréquentes
exacerbations de son asthme, avec un caractère nocturne, et les
douleurs d'origine musculosquelettique ont un effet insomniant
marqué. Il existe donc une fatigue diurne constante,
accompagnée de troubles de la concentration qui se sont
aggravées depuis 2018.
A cela s'ajoute un trouble thymique nécessitant un suivi régulier par
un psychiatre, soutenu par une médication psychotrope
(antidépresseur et anxiolyse). Elle présente tous les critères d'une
dépression modérée, en partie réactionnelle aux difficultés
engendrées par ses problèmes musculosquelettiques et la non-
reconnaissance de sa souffrance sur le plan assécurologique. Elle
souffre d'une anhédonie marquée, d'une aboulie, d'une vision
pessimiste de sa personne et de l'avenir. Elle évoque régulièrement
des idées de mort. Les troubles mnésiques sont plus marqués depuis
deux ans, elle a peu de contacts sociaux. Elle souffre d'avoir dû
arrêter prématurément son activité professionnelle et de ne pas
pouvoir assumer de nombreuses tâches de la vie quotidienne. Elle
est limitée dans son périmètre de marche et n'a que peu de sorties.
Ce tableau s'est nettement aggravé depuis 2018.
Sur le plan ophtalmologique, si la situation ne s'est pas aggravée par
rapport à son kératocône, elle n'a en revanche pas évolué
favorablement, avec la nécessité non seulement de porter des
lunettes de lecture, mais également pour la vision lointaine. Elle
souffre toujours d'une vision très limitée, handicapante, avec
souvent des problèmes d'irritation de cornée à l'origine de douleurs
intenses. Il y a donc fonctionnellement une aggravation de la
situation sur le plan ophtalmologique depuis 2018.
[…]
Conclusions :
Il ne fait aucun doute que la situation s'est peu majorée sur le plan
médical, en particulier sur le plan musculosquelettique,
ophtalmologie, thymique et respiratoire. Le pronostic est
défavorable avec une détérioration croissante de la capacité
fonctionnelle globale. Le degré de dépendance a fortement
augmenté depuis 2018.
Madame B.________ nécessite une aide pour le ménage quatre fois
par semaine, ne peut plus faire ses achats seule, elle se fait livrer
ses commissions ou se rend dans les différents commerces avec un
membre de sa famille. Sa fille lui confectionne et lui apporte tous les
jours le repas du soir. Elle transporte la patiente en voiture lors de
ses différents rendez-vous hors de son domicile. Madame B.________

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ne peut en effet plus prendre seule les transports publics. Un
membre de la famille ou une amie proche se relaient pour aider la
patiente dans de nombreuses activités de la vie quotidienne, par
exemple pour effectuer le repassage, certaines tâches ménagères,
ouvrir des bouteilles ou d'autres récipients, porter des casseroles ou
des objets de plus de 2 kg. Elle a besoin d'aide pour saisir des objets
dans des armoires et elle choisit ses vêtements de manière à ne pas
être gênée pour fermer les boutons par exemple. Elle ne peut plus
porter ses courses seule.
En conclusion il existe une très nette aggravation de l'état de santé
de la patiente depuis 2017 avec un impact fonctionnel significatif.
Mme B.________ nécessite l'aide régulière et importante de plusieurs
tiers pour accomplir de nombreux actes ordinaires de la vie. Il ne fait
aucun doute qu'elle nécessite et remplit les conditions pour l'octroi
d'une allocation pour impotent. […] »
Par décision du 7 août 2020, confirmée sur opposition le
22 décembre 2020, la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
(ci-après : la CCVD ou l’intimée) a refusé d’entrer en matière sur la
nouvelle demande de l’assurée, motif pris qu’elle n’avait pas rendu
plausible une aggravation de son état de santé par rapport à la
précédente décision rendue le 25 septembre 2017.
Assistée de Me Valentin Groslimond, l’assurée a recouru contre
cette décision sur opposition devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal par acte du 1er février 2021. Dans le contexte de cette
procédure, ont été produites les pièces médicales nouvelles suivantes :
• un protocole opératoire et une lettre de sortie du Dr
S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, des 3 et 16 février
2021, faisant état d’une arthroplastie totale de l’épaule
droite par prothèse inversée, dont les suites avaient été
simples ; une mobilisation passive douce de l’épaule et
active du coude avec des exercices était recommandée ;
• un rapport du Dr F.________ du 4 mars 2021, mentionnant
une vision de loin de 0.5 à l’œil droit et de 0.5 à l’œil
gauche en présence d’une situation stable ne nécessitant
pas à court terme d’opération de la cornée ou de la
cataracte débutante de l’œil droit ; il était conseillé

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d’utiliser des lubrifiants de surface ; un prochain contrôle
était prévu à une année.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rendu
son arrêt le 28 mars 2022 en la cause AVS 3/21 – 11/2022, admettant le
recours de l’assurée. La cour considérait que celle-ci avait rendu plausible
une aggravation de l’état de santé justifiant l’entrée en matière de la
CCVD sur sa nouvelle demande d’allocation pour impotent, en particulier
s’agissant de l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
Une aide pour réaliser les actes ordinaires de la vie ne paraissait en
revanche pas vraisemblable. La cause était renvoyée à la CCVD afin
qu’elle entre en matière sur la demande formulée par l’assurée et qu’elle
complète l’instruction, notamment en effectuant une enquête au domicile,
avant l’émission d’une nouvelle décision sur le droit à l’allocation pour
impotent.
E. Reprenant l’instruction de la cause, la CCVD, soit pour elle
l’OAI, a diligenté une enquête relative à l’impotence de B.________ le 14
septembre 2022, laquelle a été réalisée en l’étude de son avocat en
présence de sa fille. Dans son rapport du 27 septembre 2022, l’enquêtrice
de l’OAI a retenu que l’assurée était autonome pour accomplir l’intégralité
des actes ordinaires de la vie en dépit de ses difficultés et ne requérait pas
un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. La
situation de l’assurée n’était donc pas péjorée depuis la précédente
décision rendue en matière d’impotence.
Par décision du 24 octobre 2022, la CCVD a refusé l’octroi
d’une allocation pour impotent en faveur de l’assurée, faute de besoin
d’aide pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie.
L’assurée, toujours assistée de Me Groslimond, s’est opposée à
cette décision par correspondance du 7 novembre 2022, complétée le 8
décembre 2022. Elle a conclu, principalement, à l’octroi d’une « allocation
pour impotence moyenne à compter du 22 juin 2020 » et subsidiairement
à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire indépendante, voire

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d’un examen auprès du Service médical régional de l’AI (SMR). Elle s’est
prévalue d’une assistance quotidienne de la part de sa fille ou d’une amie
pour réaliser la totalité des actes ordinaires de la vie, estimant également
avoir besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie, d’une aide permanente pour les soins de base et d’une surveillance
personnelle. La liste de ses moyens auxiliaires, prise en compte par
l’enquêtrice de l’OAI, était par ailleurs lacunaire. Elle a enfin souligné que
sans les aides prodiguées par sa fille, son amie, son assistante sociale et
un infirmier du CMS, elle ne pourrait plus vivre seule dans son
appartement. Etaient notamment produits les documents suivants :
• le rapport du Dr D.________ du 12 juillet 2020 ;
• un tirage du rapport d’enquête du 27 septembre 2022,
muni de commentaires manuscrits, signé de l’infirmier du
CMS en charge de l’assurée.
L’OAI a procédé à l’actualisation des pièces médicales en
sollicitant des rapports auprès des principaux médecins traitants de
l’assurée.
Le 10 février 2023, le Dr F.________ a indiqué que l’assurée ne
remplissait pas les conditions d’octroi d’une allocation pour impotent de
degré faible pour personne malvoyante. L’assurée présentait une acuité
visuelle de 0.5 à l’œil droit et de 0.7 à l’œil gauche avec correction
bilatérale, sans limitation du champ visuel à 10° du centre. La situation
était lentement évolutive, mais péjorée par de nouvelles pathologies,
comme la cataracte. Le prochain examen était fixé en septembre 2023.
Par rapport complété le 1er mars 2023, le Dr D.________ a
confirmé les allégations de l’assurée quant à son besoin d’aide pour
exécuter l’ensemble des actes ordinaires de la vie. Une assistance était
nécessaire depuis trois ou quatre ans environ pour réaliser les actes « se
vêtir/se dévêtir » et « se lever/s’asseoir/se coucher », depuis trois ans pour
accomplir les actes « manger », « faire sa toilette » et « aller aux
toilettes », ainsi que depuis dix ans pour l’acte « se déplacer/entretenir

- 16 -
des contacts sociaux ». L’assurée souffrait de pathologies de l’épaule
droite, du poignet et de la main droite, de problèmes ophtalmologiques,
ainsi que de dorsolombalgies chroniques. Des soins permanents étaient
nécessaires depuis environ trois ans. Une surveillance personnelle
permanente ne se justifiait en revanche pas.
La Dre J.________ a rapporté, le 31 mai 2023, que sa patiente
avait besoin d’assistance pour accomplir les actes « se vêtir/se dévêtir »,
« manger », « faire sa toilette » et « aller aux toilettes ». Le besoin d’aide
était survenu entre 2008 et 2013. Elle se référait aux diagnostics
somatiques posés par les différents spécialistes en charge de l’assurée.
Elle relevait également que cette dernière avait besoin d’aide dans
« l’organisation administrative, dans la gestion de la médication et pour
l’équilibre psychique, en raison de variations de l’humeur (symptômes
dépressifs, moments de débordements émotionnels très importants) et
d’épuisement ». Des soins permanents se justifiaient « depuis 2013 »
selon la spécialiste, ainsi qu’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie. Elle retenait les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, dans le contexte d’un trouble mixte de l’humeur, et de trouble
de la personnalité dépendante avec difficultés d’autonomie psychique.
Dans un avis du 26 juin 2023, le SMR a estimé que les rapports
médicaux susmentionnés ne fournissaient pas d’éléments imposant de
s’écarter des observations retenues aux termes de l’enquête du 14
septembre 2022.
La CCVD a rendu sa décision sur opposition le 5 juillet 2023,
maintenant sa décision de refus d’une allocation pour impotent du 24
octobre 2022. Elle a nié toute nécessité d’assistance pour réaliser les
actes ordinaires de la vie, moyennant des adaptations et des moyens
auxiliaires, de même qu’un besoin d’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, l’assurée demeurant autonome et disposant de
ressources. Elle a, au surplus, répondu aux griefs soulevés par l’assurée à
l’encontre du rapport d’enquête du 27 septembre 2022. La CCVD relevait

- 17 -
enfin qu’une expertise s’avérait superflue, la situation de l’assurée
s’avérant suffisamment documentée.
F. B.________, représentée par Me Groslimond, a déféré la
décision sur opposition du 5 juillet 2023 auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal par mémoire de recours du 6 septembre
2023. Elle a conclu, principalement, à sa réforme et à l’octroi d’une
« allocation pour impotent de degré grave dès le 22 juin 2020 ». A titre
subsidiaire, elle a conclu à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI
pour instruction complémentaire avant nouvelle décision. Elle a fait valoir
que son état de santé se dégradait continuellement, de sorte qu’elle
n'était plus en mesure d’exécuter l’ensemble des actes ordinaires de la vie
sans difficultés et adaptations. Quant au besoin d’accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie, elle a relevé que sans l’aide de ses
proches, de son assistante sociale et de l’infirmier du CMS, elle ne pourrait
plus demeurer à domicile et devrait être institutionnalisée. Se fondant sur
les évaluations communiquées par ses différents médecins traitants, elle a
également soutenu avoir besoin de soins permanents et d’une surveillance
personnelle permanente. Elle a par ailleurs fait grief à la CCVD,
respectivement à l’OAI, d’avoir procédé à une instruction lacunaire de son
cas ne répondant pas aux réquisits fixés par l’arrêt de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du 28 mars 2022. Elle estimait
que l’enquête administrative avait été réalisée en sa défaveur par une
personne dénuée de qualifications en l’étude de son mandataire, tandis
que le rapport corrélatif était incomplet, abstrait, et contenait des erreurs.
Un médecin spécialiste ou une ergothérapeute aurait dû se rendre à son
domicile pour évaluer concrètement sa situation. A défaut, étant donné
ses multiples atteintes à la santé, une expertise pluridisciplinaire aurait dû
être mise en œuvre en vue de déterminer précisément son impotence. Elle
a par conséquent requis que ces mesures soient diligentées par la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal au vu de la violation du
devoir d’instruction commis, à son avis, par la CCVD et l’OAI. Au surplus,
elle a observé qu’à la forme la décision sur opposition querellée était
insuffisamment motivée et ne traitait pas de la question de
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, alors que la

- 18 -
cour cantonale l’avait expressément envisagé dans son arrêt du
28 mars 2022. Etaient également produites de nouvelles pièces
médicales, à savoir :
• un courriel de la Dre J.________ du 29 janvier 2021, laquelle
attestait d’un besoin d’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie de plus de deux heures par
semaine, « tel qu’en 2017 » ;
• un courrier du Dr S.________ à l’assurée du 23 février 2021,
lequel relatait que dans le cadre de l’implantation d’une
prothèse totale inversée de l’épaule droite, il avait pu
constater des lésions d’origine dégénératives,
« probablement présentes de longue date » ;
• un compte-rendu du Dr T.________, spécialiste en chirurgie
plastique reconstructive et esthétique et chirurgie de la
main, du 13 septembre 2022, lequel exposait que les
douleurs du poignet gauche étaient consécutives à des
altérations dégénératives sous la forme d’un diastasis
scapho-lunaire et d’une arthrose radio-scaphoïdienne
importants, en sus de la présence d’une rhizarthrose ; le
traitement consistait en une attelle d’immobilisation et de
repos, associée à des anti-inflammatoires et à une
infiltration ; les altérations dégénératives allaient se
poursuivre, de sorte qu’il faudrait ultérieurement envisager
une intervention palliative sous la forme d’une résection de
la première rangée des os du carpe ;
• un rapport de la Dre J.________ du 31 mai 2023, laquelle
relatait une péjoration de la situation par la non-prise en
compte d’éléments médicaux invalidants justifiant un
besoin d’aide quotidien ; l’assurée présentait une
fragilisation importante et un sentiment de préjudice
affectant la thymie ; la polypathologie somatique et
psychiatrique impliquait un encadrement important de
proches aidants, de suivis médicaux, psychiatrique,

- 19 -
infirmier et social, pour maintenir l’assurée la plus
autonome possible.
Par correspondance du 20 septembre 2023, l’assurée a fait
parvenir un rapport du Dr F.________ du 13 septembre 2023, qui attestait
d’une sécheresse oculaire et d’une baisse de vue à l’œil droit, provoquant
un déséquilibre visuel responsable de chutes. Un rendez-vous de contrôle
auprès du Dr K.________ était préconisé.
La CCVD a répondu au recours le 17 octobre 2023, se ralliant à
la détermination de l’OAI du 9 octobre 2023, lequel a conclu au rejet du
recours. L’OAI rappelait que l’assurée avait elle-même requis que
l’enquête destinée à l’évaluation de son impotence soit effectuée en
l’étude de son avocat et que ladite enquête ne constituait pas un
document médical, de sorte que la personne en charge de sa réalisation
ne devait pas revêtir de compétences de ce registre. Le volet médical de
la situation avait été analysé à satisfaction par le SMR dans son avis du
26 juin 2023. Une expertise pluridisciplinaire ne se justifiait donc pas. Était
produit un nouvel avis de ce service du 3 octobre 2023, lequel constatait
que le rapport du
Dr F.________ du 13 septembre 2023 ne permettait pas de conclure à une
impotence en raison de la malvoyance de l’assurée.
Aux termes de deux correspondances des 11 et 15 décembre
2023, l’assurée a adressé les pièces suivantes :
• un rapport de l’ergothérapeute V.________ du 6 décembre
2023, indiquant que l’assurée avait besoin d’aide pour
réaliser les actes « se vêtir/se dévêtir », « se
lever/s’asseoir/se coucher », « manger », « faire sa
toilette » et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux »,
qu’elle bénéficiait d’un suivi psychiatrique depuis 2009,
infirmier depuis 2010 et physiothérapeutique depuis 1979,
et qu’elle requérait la « surveillance » de ses proches ;

- 20 -
• un protocole opératoire du poignet gauche du 20 novembre
2023 et un rapport du 7 décembre 2023 du Dr T.________,
faisant état de la résection des os de la première rangée du
carpe, ce qui entraînait dans un premier temps une
diminution de la force digito-palmaire et une diminution de
la force de préhension de 30 % ; dans un second temps,
l’assurée présenterait une diminution de la mobilité du
poignet en flexion-extension, en inclinaisons radiale et
cubitale.
Le 21 décembre 2023, la CCVD s’est référée à la prise de
position de l’OAI du 19 décembre 2023, lequel persistait à conclure au
rejet du recours.
Dans une détermination du 22 janvier 2024, l’assurée a
maintenu ses conclusions et mis une nouvelle fois en exergue les
nombreuses pathologies l’affectant. Elle a contesté avoir elle-même
sollicité que l’évaluation de son impotence soit réalisée au sein de l’étude
de son avocat. Elle a par ailleurs produit le tirage des rapports établis les
6 décembre 2023 et 10 janvier 2024 par le Dr K.________. Ce dernier
rappelait que l’assurée était affectée d’un kératocône bilatéral, pour lequel
elle avait bénéficié d’une greffe transfixiante à l’œil gauche en 2012.
Depuis lors, elle présentait une anisométrie importante rendant intolérable
la vision binoculaire par lunettes. Seules des lentilles de contact pouvaient
permettre d’obtenir une vision binoculaire, mais l’assurée était incapable
de les manipuler. Elle était exposée à des chutes lors de ses
déplacements, l’absence de vision binoculaire altérant la perception des
reliefs.
Le 1er février 2024, la CCVD a renvoyé à l’écriture du 30
janvier 2024 de l’OAI. Ce dernier se référait à un avis du SMR du 25 janvier
2024, où ce service relevait que l’intervention chirurgicale réalisée par le
Dr T.________ en novembre 2023 et ses conséquences sur la mobilité du
poignet étaient postérieures à la décision sur opposition querellée. Quant
à l’aspect ophtalmologique, le SMR s’étonnait du défaut d’explication

- 21 -
objective quant à l’impossibilité de l’assurée de manipuler des lentilles de
contact. Il concluait à l’absence d’éléments médicaux susceptibles de
modifier son appréciation à la date de la décision sur opposition litigieuse.
L’assurée a fait parvenir à la Cour de céans un certificat
médical du 19 mars 2024, rédigé par le Dr T.________. Ce spécialiste
réitérait que l’assurée avait subi une résection des os de la première
rangée du carpe en raison de l’arthrose avancée de son poignet gauche.
Elle présentait, en l’état, des douleurs cubito-carpiennes, sur des
altérations dégénératives ligamentaires, une diminution de la force de
60 % et une amplitude inférieure de 40 % par rapport au côté opposé, ce
qui engendrait un handicap certain pour les activités quotidiennes simples.
Par détermination du 13 mai 2024, la CCVD a renvoyé à la
prise de position de l’OAI du 6 mai 2024 et persisté à conclure au rejet du
recours. Un avis du SMR du 29 avril 2024 était annexé, lequel retenait
derechef l’absence d’éléments médicaux justifiant de modifier les
conclusions de la décision sur opposition incriminée.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) sous réserve de
dérogations expresses (art. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur
l'assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal cantonal des
assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l'occurrence, le recours a été déposé en temps utile,
compte tenu des féries judiciaires estivales (art. 38 al. 4 let. b LPGA, sur

- 22 -
renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]). Respectant les exigences formelles prescrites par la loi (art.
61 let. b LPGA), il est par conséquent recevable.
2. a) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver
ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des
parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu,
garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que la personne destinataire
de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et
que l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer
pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur
lesquels elle a fondé sa décision, de sorte que la personne concernée
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en
connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de
discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les
parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions
décisives pour l’issue de la procédure (ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; 141 V
557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que l’on peut discerner les
motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une décision
motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La
motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2). En revanche, une
autorité se rend coupable d’un déni de justice formel prohibé par l’art. 29
al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des allégués et arguments qui
présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des
allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 142 III
360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid. 5.2).
b) Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle,
dont la violation entraîne en principe l’annulation de la décision attaquée,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 I
11 consid. 5.3 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.2). Selon la

- 23 -
jurisprudence, sa violation peut néanmoins être réparée lorsque la partie
lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours
jouissant d’un plein pouvoir d’examen (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 142 II
218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2). Toutefois, une telle réparation
doit rester l’exception et n’est admissible, en principe, que dans
l’hypothèse d’une atteinte qui n’est pas particulièrement grave aux droits
procéduraux de la partie lésée ; cela étant, une réparation de la violation
du droit d’être entendu peut également se justifier, même en présence
d’un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et
aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait
incompatible avec l’intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit
tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I
195 consid. 2.3.2 et les références citées).
c) En l’occurrence, la recourante estime que la décision sur
opposition rendue le 5 juillet 2023 contrevient aux termes de l’arrêt rendu
par la Cour de céans le 28 mars 2022, en particulier s’agissant de
l’examen du besoin d’accompagnement qui aurait été insuffisamment
instruit et discuté. Elle fait valoir que dite décision sur opposition serait
dénuée de motivation sur cette question. Il convient toutefois d’observer
que les termes de la décision sur opposition du 5 juillet 2023 permettent
de comprendre les motifs matériels pour lesquels l’intimée a rejeté la
demande d’allocation pour impotent formulée par la recourante (absence
de besoin d’aide pour au moins deux actes ordinaires de la vie, pour les
soins de base, absence de surveillance personnelle permanente et d’un
besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie) et sur
lesquels – quoi qu’en dise la recourante – l’intimée a fourni le détail de son
appréciation. On ne saurait dès lors reprocher un défaut de motivation qui
justifierait de reconnaître une violation du droit d’être entendue de la
recourante.
d) On peut certes retenir qu’une décision spécifique aurait dû
être rendue par l’OAI s’agissant de la période précédant l’âge ordinaire de
la retraite, singulièrement en lien avec la question du besoin
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Cela étant,

- 24 -
cet aspect a fait l’objet d’explications communiquées par l’intimée dans la
décision sur opposition entreprise, de sorte que la Cour de céans, dotée
d’un plein pouvoir d’examen, est en mesure de se prononcer à cet égard.
Il n’y a donc pas lieu de s’attarder davantage sur les griefs formels
soulevés succinctement par la recourante aux termes de son écriture de
recours du 6 septembre 2023, alors qu’elle ne conclut de toute façon pas
à l’annulation de la décision sur opposition litigieuse pour ces motifs.
3. Est litigieux en l’espèce le droit à une allocation pour impotent
de la recourante, à la suite de sa troisième demande en ce sens.
4. a) En vertu de l’art. 43bis LAVS, ont droit à l’allocation pour
impotent les bénéficiaires de rentes de vieillesse ou de prestations
complémentaires qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13
LPGA) en Suisse et qui présentent une impotence (art. 9 LPGA) grave,
moyenne ou faible (al. 1). Le droit à l’allocation pour impotent prend
naissance le premier jour du mois au cours duquel toutes les conditions de
ce droit sont réalisées, mais au plus tôt lorsque l’assuré a présenté une
impotence grave, moyenne ou faible durant un an au moins sans
interruption. Il s’éteint au terme du mois durant lequel les conditions
énoncées à l’al. 1 ne sont plus remplies (al. 2). L’allocation mensuelle pour
impotence grave s’élève à 80 %, celle pour impotence moyenne à 50 % et
celle pour impotence faible à 20 % du montant minimal de la rente de
vieillesse prévu à l’art. 34 al. 5 LAVS (al. 3). La LAI s’applique par analogie
à l’évaluation de l’impotence. Il incombe aux offices de l’assurance-
invalidité de fixer le taux d’impotence à l’intention des caisses de
compensation. Le Conseil fédéral peut édicter des prescriptions
complémentaires (al. 5).
b) L’art. 66bis al. 1 RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur
l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101) précise que l’art. 37 al.
1, 2, let. a et b, et 3, let. a à d RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) est applicable par analogie à
l’évaluation de l’impotence. Les art. 87 à 88bis RAI sont quant à eux

- 25 -
également applicables par analogie à la révision de l’allocation pour
impotent (art. 66bis al. 2 RAVS).
5. a) En vertu de l'art. 17 al. 2 LPGA, applicable par analogie en
cas de nouvelle demande, toute prestation durable accordée en vertu
d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont
dépendait son octroi changent notablement.
b) A l’occasion d’une procédure fondée sur l’art. 17 LPGA, il
convient de déterminer si un changement important des circonstances
propre à influencer le droit à la prestation s'est produit. Le point de savoir
si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits
tels qu'ils se présentaient au moment de la précédente décision rendue
sur le fond et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse.
Une appréciation différente d'une situation demeurée inchangée pour
l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (ATF 133 V 108 consid. 5
et 130 V 343 consid. 3.5.2 ; TF 9C_628/2015 du 24 mars 2016 consid. 5.4
et 9C_653/2012 du 4 février 2013 consid. 4).
c) En l’espèce, il s’agit de déterminer si l’état de santé de la
recourante a connu une péjoration significative, au point de justifier la
reconnaissance d’une impotence, depuis la précédente décision au fond
du 25 septembre 2017, confirmée par la Cour de céans. On relèvera
qu’aux termes de ladite décision, l’OAI avait retenu que les difficultés de la
recourante étaient superposables à celles retenues lors de ses évaluations
des 8 janvier et 29 octobre 2013, lesquelles fondaient sa décision de refus
d’une allocation pour impotent du 12 novembre 2014, également
confirmée par la Cour de céans. Il convient ainsi en définitive de comparer
les éléments factuels ressortant des enquêtes des 8 janvier et 29 octobre
2013 avec ceux régnant jusqu’à la date de la décision sur opposition
querellée, sur la base des constats rapportés par l’enquêtrice de l’OAI et
des pièces fournies par la recourante.

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6. a) L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque
l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide
régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et
que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
b) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
c) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
- de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ; ou
- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en
raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts
sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d).
7. a) Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon le chiffre
2020 de la Circulaire sur l’impotence (CSI), édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), en vigueur dès le 1er janvier 2022, les actes

- 27 -
élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires
suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s'asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des
contacts (ATF 133 V 450 consid. 7.2 ; 127 V 94 consid.
3c).
b) Il faut que l'aide requise soit régulière et importante pour
être prise en considération au titre de l’impotence. Elle est régulière
lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin
chaque jour, par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement
tous les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement
chaque jour ou même plusieurs fois par jour (ch. 2010 CSI). L'aide est
considérée comme importante lorsque la personne assurée ne peut plus
accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie ou
qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière
inhabituelle ou lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut
l'accomplir sans incitation particulière ou encore, lorsque, même avec
l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé parce
que cet acte est dénué de sens pour elle (ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch.
2013 CSI).
c) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas
ou n’est que partiellement en mesure d’accomplir lui-même les actes
ordinaires de la vie. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450 ; ch. 2015 et 2017 CSI ; cf. également
Michel Valterio, Commentaire de la loi sur l’assurance-invalidité,

- 28 -
Genève/Zurich/Bâle 2018, n°28 ss ad art. 42 LAI, p. 605 et références
citées).
d) Les personnes avec une acuité visuelle de moins de 0.05
sont considérées comme aveugles, même lorsqu’il reste une vue
résiduelle ou une perception lumineuse. On admet qu’il y a un grave
handicap de la vue lorsque l’assuré présente une acuité visuelle à distance
corrigée bilatéralement de moins de 0.2 et une limitation bilatérale du
champ visuel à 10° à partir du centre (ch. 3013 CSI). S’il existe à la fois
une diminution de l’acuité visuelle et une limitation du champ visuel sans
que les valeurs limites ne soient atteintes, on admettra tout de même une
grave faiblesse de la vue lorsqu’elle entraîne les mêmes effets qu’une
diminution de l’acuité visuelle ou une limitation du champ visuel dans les
limites mentionnées (ch. 3014 CSI).
8. a) Les soins permanents au sens de l’art. 37 al. 1 RAI ne se
réfèrent pas aux actes ordinaires de la vie, mais comprennent des
prestations d’aide médicale ou infirmière qui sont nécessaires en raison de
l’état physique ou psychique de l’assuré et qui sont prescrites par un
médecin. Les soins permanents ou les prestations d’aide médicale ou
infirmière comprennent par exemple l’administration quotidienne de
médicaments ou la nécessité de faire un pansement chaque jour (ATF 107
V 136). Les prestations d’assistance doivent être fournies pendant une
période assez longue et non pas seulement passagèrement, par exemple
en raison d’une maladie intercurrente (cf. ch. 2058 ss CSI ; cf. également :
Michel Valterio, op. cit., n° 42 ad. art. 42 LAI, p. 611).
b) La préparation de médicaments (par exemple pilulier) ne
suffit pas à elle seule à caractériser un besoin d’aide dans le domaine des
soins permanents. Le besoin d’aide est en revanche établi à partir du
moment où l’assuré nécessite de l’aide directe ou indirecte pour la prise
de médicaments (surveiller personnellement la prise de médicaments ou
donner des instructions à l’assuré ; cf. ch. 2060 CSI).

- 29 -
9. a) La notion de surveillance personnelle permanente ne se
rapporte pas aux actes ordinaires de la vie. Des prestations d’aide qui ont
déjà été prises en considération en tant qu’aide directe ou indirecte au
titre d’un acte ordinaire de la vie ne peuvent pas entrer à nouveau en
ligne de compte lorsqu’il s’agit d’évaluer le besoin de surveillance. Cette
notion doit au contraire être comprise comme une prestation d’aide
médicale ou sanitaire rendue nécessaire en raison de l’état de santé de
l’assuré (sur le plan physique, psychique ou mental). Une telle surveillance
est nécessaire par exemple lorsque ce dernier ne peut être laissé seul
toute la journée en raison de défaillances mentales (TF 9C_809/2015 du 10
août 2016 consid. 5.2), ou lorsqu’un tiers doit être présent toute la
journée, sauf pendant de brèves interruptions, auprès de l’assuré parce
qu’il ne peut être laissé seul (ch. 2076 CSI ; cf. également : Michel Valterio,
op. cit., n° 33 ad art. 42 LAI, p. 607).
b) Pour qu’elle puisse fonder un droit, la surveillance
personnelle doit présenter un certain degré d’intensité. La question de
savoir si une aide ou une surveillance personnelle permanente est
nécessaire doit être tranchée de manière objective selon l’état de l’assuré
(TF 9C_608/2007 du 31 janvier 2008 consid. 2.2.1). La nécessité d’une
surveillance doit être admise s’il s’avère que l’assuré, laissé sans
surveillance, mettrait en danger de façon très probable soit lui-même soit
des tiers (ch. 2077 CSI ; cf. également : Michel Valterio, op. cit., n° 34
ad art. 42 LAI, p. 608).
c) La surveillance personnelle permanente doit en outre être
requise pendant une période prolongée, par opposition à une surveillance
« passagère », et ne doit donc pas être occasionnelle (cf. ch. 2078 CSI ; cf.
également : Michel Valterio, op. cit., n° 35 ad art. 42 LAI, p. 608).
d) Des chutes et le besoin corrélatif d’aide pour se relever
fondent en principe un besoin de surveillance d’ordre général qui ne
saurait être assimilée à la surveillance personnelle permanente (TF
9C_567/2019 du 23 décembre 2019 consid. 5.2 et références citées).

- 30 -
10. a) L’art. 42 LAI règle l’allocation pour impotent dans le régime
de l’assurance-invalidité. L'art. 42 al. 3, première phrase, LAI prévoit
qu'est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle
qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un
accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie.
Selon, l’art. 37 al. 3 let. e RAI, l’impotence est faible si l’assuré, même
avec des moyens auxiliaires, a besoin d’un accompagnement durable pour
faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI.
b) L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d'un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque
l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison
d'une atteinte à la santé :
- vivre de manière indépendante sans l'accompagnement
d'une tierce personne (let. a) ;
- faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts
sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let.
b) ; ou
- éviter un risque important de s'isoler durablement du
monde extérieur (let. c).
11. a) L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
au sens de l'art. 38 RAI ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes
ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V
450).
Dans la première éventualité, l'accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne concernée de
gérer elle-même sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne
nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités suivantes : structurer
la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours (p. ex.

- 31 -
problèmes de voisinage, questions de santé, d'alimentation et d'hygiène,
activités administratives simples), et tenir son ménage (aide directe ou
indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450 consid. 10). La nécessité de
l'assistance d'un tiers pour la réalisation des tâches ménagères peut
justifier à elle seule la reconnaissance du besoin d'accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie (TF 9C_425/2014 du 26 septembre 2014
consid. 4.1). Dans la deuxième éventualité (accompagnement pour les
activités hors du domicile), l'accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie doit permettre à la personne assurée de quitter son
domicile pour certaines activités ou rendez-vous nécessaires, tels les
achats, les loisirs ou les contacts avec les services officiels, le personnel
médical ou le coiffeur (TF 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3). Dans la
troisième éventualité, l'accompagnement en cause doit prévenir le risque
d'isolement durable ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par là, la
péjoration subséquente de l'état de santé de la personne assurée (TF
9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2 ; SVR 2008 IV n° 52 p. 173).
b) L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
a pour but d’éviter que des personnes ne soient complètement laissées à
l’abandon ou ne doivent être placées dans un home ou une clinique. Les
prestations d’aide prises en considération doivent poursuivre cet objectif.
L’aide d’un tiers doit permettre à l’assuré de vivre chez lui de manière
autonome. Le fait que l’assuré effectue certaines activités plus lentement
ou avec peine ou uniquement à certains moments ne signifie pas qu’il
devrait être placé en home ou dans une clinique s’il n’avait pas d’aide
pour ces tâches ; ce besoin d’aide ne doit donc pas être pris en compte
(ch. 2087 CSI).
c) L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en
moyenne au moins deux heures par semaine (ch. 2012 CSI). Le Tribunal
fédéral a reconnu que cette notion de la régularité était justifiée d’un point
de vue matériel et partant conforme aux dispositions légales et
réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).

- 32 -
12. a) Aux termes de l’art. 43bis al. 4 LAVS, la personne qui était
au bénéfice d’une allocation pour impotent de l’assurance-invalidité à la
fin du mois au cours duquel elle a atteint l’âge de la retraite ou a fait
usage du droit de percevoir une rente anticipée touche une allocation de
l’assurance-vieillesse au moins égale. Ces droits acquis sont également
garantis lorsqu’une allocation pour impotent de l’assurance-invalidité doit
être versée rétroactivement dans les limites de la prescription prévue à
l’art. 48 LAI ou que l’application des règles en matière de prescription
conduit au report de l’octroi à un moment où l’assuré a déjà atteint l’âge
de la retraite (ch. 7014 CSI).
b) Selon la volonté du législateur, les bénéficiaires de rentes
de vieillesse qui n'avaient pas besoin d'un accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie avant d'atteindre l'âge de la retraite ne
peuvent prétendre à l'allocation pour impotent de l'AVS pour ce motif (ATF
133 V 569 consid. 5.4).
c) On relèvera in casu que la recourante a déposé sa nouvelle
demande d’allocation pour impotent en date du 22 juin 2020, alors qu’elle
venait d’atteindre l’âge ordinaire de la retraite en [...] 2020. Une allocation
pour impotent serait susceptible d’être versée durant les douze mois
précédant le dépôt de cette demande (cf. art. 46 al. 2 LAVS, en dérogation
à l’art. 24 al. 1 LPGA), pour autant que les conditions régissant cette
prestation soient remplies. Dès lors, il s’agira d’examiner l’impotence
éventuelle de la recourante également sous l’angle du besoin
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, compte tenu
d’un éventuel droit acquis à la prestation correspondante (cf. art. 43bis al.
4 LAVS précité), quand bien même cette prestation n’est pas prévue par la
LAVS.
13. a) Conformément au principe général valant en matière
d’assurances sociales, l’assuré doit faire tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences de son
invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également

- 33 -
à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent (cf.
Michel Valterio, op.cit., n° 7 ad art. 42 LAI, p. 597).
b) Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle l'aide d'un
tiers est nécessaire doit être analysée objectivement, c'est-à-dire en
fonction de l'état de santé de la personne assurée, indépendamment de
l'environnement dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant le point
de savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d'elle-même, elle
aurait besoin de l'aide de tiers. L'assistance que lui apportent les membres
de la famille a trait à l'obligation de diminuer le dommage et ne doit être
examinée que dans un second temps (TF 9C_567/2019 du
23 décembre 2019 consid. 6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017
consid. 5.2.1 et les références).
c) L'aide exigible de tiers dans le cadre de l’organisation de la
communauté familiale ne doit pas devenir excessive ou disproportionnée,
sauf à vouloir vider l'institution de l'allocation pour impotent de tout son
sens (TF 9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4). Il faut néanmoins
se demander comment une communauté familiale raisonnable
s’arrangerait si elle ne pouvait compter sur aucune prestation d’assurance
(ATF 133 V 504 consid. 4.2). Cette aide va plus loin que le soutien auquel
on peut s’attendre en l’absence d’atteinte à la santé (ch. 2100 CSI).
14. a) En vertu de l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie
librement les preuves qu'il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des
preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018
consid. 4.1 et les références citées).

- 34 -
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; ATF 139 V
176 consid. 5.3 et les références citées).
c) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 124 V 90 consid. 4b et 122 V 157 consid. 1d).
d) Le juge apprécie la légalité des décisions attaquées d’après
l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les
règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits
juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n’a
pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l’état de
fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144
V 210 consid. 4.3.1).
15. a) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux, ce
qui ne signifie toutefois pas que l’enquêteur devrait être lui-même

- 35 -
médecin ou ergothérapeute (TF 9C_560/2023 du 8 novembre 2023 consid.
5.2.2). Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne
assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le
contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon
suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et
correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport
constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause
l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose
sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).
b) En présence de deux versions différentes et contradictoires
d’un état de fait, la préférence doit être accordée en général à celle que la
personne assurée a donnée alors qu’elle en ignorait peut-être les
conséquences juridiques (règle dite des « premières déclarations »), les
explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de
réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF
8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6).
16. a) En l’espèce, il convient d’examiner l’évolution de la
situation de la recourante par la comparaison de ses besoins actuels et de
ceux pris en compte à l’issue de la précédente décision statuant au fond
sur l’impotence, datée du 25 septembre 2017. Il s’agit ainsi de déterminer
si une modification significative et durable de l’assistance prodiguée,
constitutive d’un motif de révision au sens de l’art. 17 al. 2 LPGA, est
effectivement survenue.
b) Ont été versées au dossier de la recourante de nombreuses
pièces médicales, à savoir les rapports de ses différents médecins
traitants, et diverses attestations émanant des personnes en charge de
son suivi à domicile (notamment : rapport de l’ergothérapeute V.________
du 6 décembre 2023 et commentaires manuscrits de l’infirmier du CMS
sur le tirage du rapport d’enquête du 27 septembre 2022). Il en ressort
que l’état de santé de la recourante a connu des fluctuations et des
altérations significatives, consécutives à l’aggravation des atteintes à la
santé connues et à l’apparition de nouvelles problématiques ayant

- 36 -
nécessité des interventions ou des prises en charges spécialisées
(notamment : arthroplastie de l’épaule droite, cure de tunnel carpien
gauche, cataracte, etc. selon les explications fournies par le Dr D.________
les 12 juillet 2020 et 1er mars 2023). Il n’y a donc pas lieu de douter que le
tableau clinique présenté par la recourante se péjore continuellement, ne
serait-ce que pour des motifs liés à l’avancement en âge. Ce constat ne
permet toutefois pas de considérer d’emblée que la recourante serait
impotente. Il s’agit bien plutôt d’examiner si cette lente évolution se
répercute sensiblement sur la réalisation des gestes du quotidien
déterminants en matière d’impotence.
c) Dans ce contexte, on dispose également du rapport du
27 septembre 2022, consécutif à l’enquête sur l’impotence réalisée le
14 septembre 2022 en l’étude du mandataire de la recourante, en sa
présence, ainsi que celle de sa fille.
aa) Quoi que soutienne la recourante, on ne saurait considérer
que ce document soit dénué de valeur probante en raison des
qualifications de l’enquêtrice de l’OAI. Ainsi que l’a relevé l’intimée et qu’il
ressort de la jurisprudence fédérale citée plus haut (cf. consid. 14c supra),
l’enquêteur n’est pas censé être doté de compétences médicales ou
ergothérapeutiques particulières. Il apparaît bien plutôt qu’une personne
dûment formée aux enquêtes et renseignée à satisfaction sur les
limitations fonctionnelles de l’assuré est en mesure de déterminer les
difficultés engendrées par les atteintes à la santé déterminantes. Il n’y a
donc pas lieu, en l’espèce, d’écarter le rapport d’enquête du 27 septembre
2022. Il s’agit toutefois d’examiner si les allégations de la recourante,
consignées dans ce document, doivent être complétées ou modifiées sur
la base des explications fournies par ses différents médecins traitants et
par ses soignants.
bb) On ajoutera que si la réalisation de l’enquête sur
l’impotence de la recourante n’a certes pas eu lieu à son domicile, ce
constat ne semble pas davantage suffisant pour écarter le rapport
d’enquête incriminé. On observe que la recourante a été en mesure de

- 37 -
s’exprimer sur ses difficultés, en présence de son avocat et de sa fille, que
ses premières déclarations ont été prises en compte par l’enquêtrice de
l’OAI et que la recourante a en outre été en mesure de fournir des
explications complémentaires, tant au stade de la procédure d’opposition
qu’au stade de la présente procédure.
17. S’agissant en premier lieu d’une éventuelle impotence
consécutive à l’atteinte des organes sensoriels, en l’occurrence de la vue
de la recourante (cf. art. 37 al. 3 let. d RAI), on peut d’emblée exclure une
péjoration significative de la situation depuis la précédente décision au
fond. En tout état de cause, on observe que son ophtalmologue traitant, le
Dr F.________, a exclu que sa patiente remplisse les conditions mises à la
reconnaissance d’une impotence dans ce contexte (cf. consid. 7d supra et
ch. 3013 et 3014 CSI cités), aux termes de son rapport du 10 février 2023.
A cet égard, les rapports du Dr K.________ des 6 décembre 2023 et
10 janvier 2024, lesquels font état d’une situation clinique largement
postérieure à la décision sur opposition incriminée, ne permettent de toute
façon pas une conclusion différente en lien avec l’impotence de la
recourante. Il est en effet souligné que la recourante présente des valeurs
de 0.5 à l’œil droit et de 0.8 à l’œil gauche pour la vision de près et de
0.63 bilatérale pour la vision de loin, ce qui est largement au-dessus des
valeurs déterminant une impotence (cf. également à cet égard : avis du
SMR du 25 janvier 2024). La recourante ne fournissant pas d’argument
supplémentaire en lien avec une impotence en raison de malvoyance, on
peut écarter la situation envisagée par l’art. 37 al. 3 let. d RAI, non
réalisée in casu.
18. En second lieu, relativement aux différents actes ordinaires de
la vie, on observe que la recourante a, dans un premier temps, répondu
par la négative à un éventuel besoin d’aide pour leur accomplissement
aux termes du formulaire de demande d’allocation pour impotent parvenu
à l’intimée le 24 juin 2020. Ce formulaire a toutefois été complété en mars
2017. Cela étant, le courrier d’accompagnement du 19 juin 2020 ne fait
mention que d’une « situation difficile pour [...] l’accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie » sans aucune remarque concernant la

- 38 -
réalisation des actes ordinaires de la vie. Ce n’est que dans un second
temps, notamment par le biais des différents rapports des médecins
traitants et dans le cadre de l’enquête réalisée le 14 septembre 2022, que
la recourante s’est prévalue de problèmes pour l’exécution desdits actes.
19. a) Concernant l’accomplissement de l’acte « se vêtir/se
dévêtir », le rapport d’enquête précédent, daté du 8 janvier 2013, ne
retenait aucun besoin d’aide justifiant une impotence. Ce document faisait
état de ce qui suit :
« […] Acte retenu dans le questionnaire API [réd. : allocation pour
impotent].
L'assurée a retenu cet acte car elle a parfois besoin d'aide pour
enfiler les collants fins qu'elle a de la peine à voir (beige clair). Selon
les habits, son mari l'aide à les enfiler car ont une particularité
(petits boutons, col serré, etc.). Avec des habits adaptés, l'assurée
peut s'habiller et se déshabiller seule. […] »
b) L’enquêtrice de l’OAI a rapporté les éléments suivants le
27 septembre 2022, en niant tout besoin d’aide pour la réalisation de
l’acte concerné :
« […] Se vêtir
[…] L’assurée parvient à s’habiller seule, tous les jours.
Elle a une difficulté à mettre son soutien-gorge, devant l’accrocher
devant, le tourner et passer les bras après, en restant attentive à ne
pas forcer sur ses épaules. Elle a déjà essayé de changer pour des
soutiens-gorges sans accroche (plus difficiles) ou avec les accroches
devant (moins de soutien de la poitrine). Cependant, l’assurée
parvient à mettre le soutien-gorge tous les jours. Tous ses habits
sont adaptés à ses limitations (ORD [réd. : obligation de réduire le
dommage]), l’assurée peut boutonner les pantalons et fermer une
fermeture. Elle achète des bottes avec fermeture, plus faciles à
fermer que celles avec des lacets (ORD).
Comme se pencher en avant est une position difficile, l’assurée a
choisi de ne pas mettre des chaussettes en hiver, elle utilise des
bottes fourrées. L’ergothérapeute a fait des essais avec des MOY
[réd : moyens auxiliaires] pour enfiler les chaussettes, mais
l’assurée n’a pas voulu les utiliser, préférant ne pas utiliser des
chaussettes.
Nous ne retenons pas un besoin d’aide, l’assurée restant autonome
pour se vêtir.
Se dévêtir
[…] L’assurée est autonome pour se dévêtir. Elle fait cette activité
assise, prenant son temps et restant attentive à ses limitations aux
épaules.
[…]
Préparer les vêtements

- 39 -
[…] L’assurée est autonome pour préparer ses vêtements. »
c) La recourante a fait valoir qu'il n'était « pas normal » de
devoir consacrer « plus de deux heures pour se préparer le matin » en
raison du temps nécessité par l’habillement. Elle réitérait ne plus pouvoir
mettre de chaussettes, ni de collants et rencontrer des difficultés pour les
chaussures à lacets. Elle relevait que les moyens auxiliaires étaient trop
« compliqués à utiliser ». Elle a enfin précisé devoir mettre des orthèses
mandibulaires pour la nuit.
d) Le Dr D.________ a confirmé les difficultés de sa patiente,
présentes « depuis trois ou quatre ans environ » dans son rapport du 1er
mars 2023 à l’OAI. La Dre J.________ en a fait de même aux termes du
rapport 31 mai 2023, précisant qu’une assistance était nécessaire depuis
2013 à la suite du décès du conjoint de la recourante. Selon l’attestation
de l’ergothérapeute V.________ du 6 décembre 2023, la recourante avait
besoin d'aide pour s'habiller et se déshabiller le bas et le haut du corps.
Elle présentait un manque de dextérité et de force des membres
supérieurs. L’habillement nécessitait des efforts et un temps considérable.
L’assistance du CMS était envisagée, quand bien même la recourante
palliait ses difficultés seule en l’état.
e) Une impotence peut être reconnue pour réaliser l’acte « se
vêtir/se dévêtir » lorsque l’assuré ne peut lui-même mettre ou enlever une
pièce d’habillement indispensable ou un moyen auxiliaire. Il y a également
impotence lorsque l’assuré peut certes s’habiller seul, mais en raison de
problèmes cognitifs, ne peut pas faire correspondre sa tenue aux
conditions météorologiques ou confond l’envers et l’endroit de ses
vêtements. La préparation des vêtements ne peut être prise en
considération. Les moyens auxiliaires qui servent au traitement médical
doivent être pris en compte, non pour cet acte, mais au titre des soins (ch.
2026 et 2027 CSI).
f) In casu, quoi qu’en dise la recourante, on ne saurait la
considérer comme impotente pour accomplir l’acte concerné. On
concèdera certes qu’elle doit y consacrer beaucoup de temps pour

- 40 -
respecter ses limitations fonctionnelles et qu’elle apparaît contrainte de se
vêtir exclusivement avec des vêtements adaptés, ce qui constitue
toutefois une mesure exigible au regard de l’obligation de diminuer le
dommage. Ces éléments ne permettent de toute façon pas de conclure à
l’impossibilité de la recourante de se vêtir ou de se dévêtir. Ainsi qu’il
ressort de ses propres déclarations et de l’attestation de son
ergothérapeute, elle demeure en mesure de pallier ses difficultés, n’ayant
en l’état pas recouru aux services de tiers pour accomplir l’acte en cause.
Le fait de devoir y consacrer un temps considérable et de devoir
sélectionner des vêtements simples et confortables est manifestement
insuffisant pour retenir une impotence à la réalisation de l’habillage et du
déshabillage.
20. a) Eu égard à l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher », aucune
remarque n’était relatée aux termes du rapport précédent du 8 janvier
2013.
b) A l’issue du rapport du 27 septembre 2022, l’enquêtrice de
l’OAI a fait état de ce qui suit, constatant qu’un besoin d’aide n’était pas
établi :
« […] Se lever
[…] L’assurée est autonome pour se lever.
S’asseoir
[…] L’assurée est autonome pour s’asseoir.
Se coucher
[…] L’assurée parvient à se coucher et sortir seule du lit.
Pour se coucher, elle passe de la position assise au bord du lit à
couchée sur le côté sans MOY. Elle dort couchée sur le côté gauche,
ayant un long coussin pour mettre devant elle et permettre de
positionner son corps de manière confortable. Pour se lever,
l’assurée descend ses jambes en bas du lit et s’aide de son coussin
ou de la table de nuit pour s’asseoir au bord du lit, pouvant se
verticaliser par la suite.
L’assurée a acheté un lit électrique pour être plus confortable et
pouvoir changer de position du dos et des jambes, évitant ainsi les
douleurs. Nous ne retenons pas un besoin d’aide, l’assurée restant
autonome pour tous ses transferts et changements de position.
[…] »

- 41 -
c) La recourante a signalé devoir dormir sur les deux côtés,
faute de pouvoir dormir sur le dos en raison de ses apnées du sommeil, et
requérir des coussins spéciaux pour dormir. Elle précisait disposer d'une
table de nuit à roulettes, mais ne pouvait pas s'y appuyer pour se lever.
Elle avait fait installer un lit électrique depuis quatorze ans. Ce lit ne
l'aidait pas à changer sa position dorsale, mais permettait un confort des
bras et des jambes.
d) Le Dr D.________ a, pour sa part, nié un besoin d’aide de sa
patiente pour l’acte en cause, grâce à son lit électrique (cf. rapport du 1er
mars 2023). Quant à l’ergothérapeute V.________, elle a signalé que la
recourante présentait des risques élevés de chutes en raison de
« problèmes ostéoarticulaires, opérations multiples, antécédents de
chutes et troubles de la vue ». Une surveillance était dispensée par son
entourage (appels téléphoniques, visites ; cf. attestation du 6 décembre
2023).
e) Il y a impotence lorsqu’il est impossible pour un assuré de
se lever, de s’asseoir ou de coucher sans l’aide d’un tiers. S’il peut
changer de position lui-même, il n’y a pas impotence (ch. 2030 CSI).
f) En l’occurrence, on peut à l’évidence exclure que la
recourante présente une impotence pour réaliser l’acte « se
lever/s’asseoir/se coucher », ainsi que toute modification significative à cet
égard depuis la décision du 25 septembre 2017. La recourante apparaît en
mesure d’effectuer cet acte de manière indépendante, en ayant recours à
un lit électrique, ce qui apparaît exigible au regard de son obligation de
diminuer le dommage.
21. a) Concernant la réalisation de l’acte « manger », le précédent
rapport d’enquête du 8 janvier 2013 ne contenait aucune observation
particulière.

- 42 -
b) Désormais, le rapport du 27 septembre 2022 retient les
éléments suivants, insuffisants pour justifier un besoin d’aide déterminant
pour l’impotence :
« […] Manger
[…] L’assurée est autonome pour l’entier de cet acte. Elle a acheté
des ustensiles plus légers pour pouvoir maintenir son autonomie,
couper les aliments et apporter les aliments à la bouche (ORD).
L’assurée boit avec un verre, s’aidant des deux mains si le verre est
trop lourd. Nous ne retenons pas un besoin d’aide, l’assurée restant
autonome pour manger. […] »
c) La recourante n’a pas contesté être en mesure de
s’alimenter seule. Elle a toutefois signalé utiliser davantage sa main
gauche et rencontrer des difficultés pour couper les aliments durs, ainsi
qu’avoir recours à des couverts plus légers, déplorant devoir s’adapter
continuellement à ses problèmes de santé.
d) Dans son rapport du 1er mars 2023, le Dr D.________ a
corroboré les allégations de la recourante, exposant que cette dernière
rencontrait des difficultés pour les plats et services lourds depuis trois ans.
Une aide était régulièrement prodiguée. Aux termes de son attestation du
6 décembre 2023, l’ergothérapeute V.________ a, de son côté, rapporté
que l’entourage de la recourante lui préparait les repas. Elle ne parvenait
plus à couper les aliments et les préparer depuis 2008. Elle ne pouvait pas
ouvrir des boîtes, couper du pain ou des aliments durs. En général, elle
recevait une aide hebdomadaire pour ces actions.
e) L’acte « manger » comprend essentiellement la capacité à
couper les aliments et à se nourrir (porter les aliments à la bouche,
mâcher et avaler la nourriture). Le choix des aliments et la préparation du
repas ne constituent pas des fonctions partielles de l’acte en question
(cf. TF 9C_688/2014 du 1er juin 2015 consid. 5.1 ; cf. également : Michel
Valterio, op. cit., n°19 ad art. 42 LAI, p. 602).
f) En dépit des observations de la recourante et de ses
soignants, force est de constater que la recourante ne connaît pas de
difficultés pour accomplir l’acte en question et qu’elle reste parfaitement

- 43 -
capable de se nourrir. On peut par conséquent se rallier à l’appréciation de
l’intimée et nier une impotence dans le contexte de l’acte « manger », la
préparation des repas n’entrant pas en ligne de compte dans ce contexte.
22. a) Relativement à l’accomplissement de l’acte « faire sa
toilette », le rapport du 8 janvier 2013 faisait mention de ce qui suit :
« […] Se laver
Acte retenu dans le questionnaire API.
L'assurée se lave seule les cheveux sous la douche mais elle ne peut
plus le faire d'une autre manière (par exemple à la baignoire). Elle
doit aussi faire ses colorations chez le coiffeur, ce qu'elle pouvait
faire chez elle avant l'atteinte. Raisons pour lesquelles l'assurée a
retenu cet acte. […] »
b) Le rapport du 27 septembre 2022 relate désormais les
éléments ci-dessous, pour nier tout besoin d’assistance :
« […] Se laver
[…] L’assurée est autonome pour le brossage des dents et ses
gestes d’hygiène.
Se coiffer
[…] L’assurée est autonome pour se coiffer.
Se baigner / se doucher
[…] L’assurée prend sa douche seule, debout, tous les matins,
pouvant se laver l’entier du corps, y compris les cheveux. […] »
c) La recourante s’est prévalue d’un besoin d'aide régulière et
importante pour se laver, se coiffer, et se baigner, relatant être incapable
de se coiffer en raison de ses problèmes aux épaules et aux bras ; elle
n’était plus en mesure de réaliser des brushings. Elle se faisait faire des
permanentes et couper les cheveux par un tiers. Sa seule possibilité était
de passer le peigne mouillé sous la douche une fois par jour. Elle a indiqué
prendre sa douche assise et faire un détartrage dentaire tous les trois
mois.
d) L’ergothérapeute V.________ a rappelé que la recourante
consacrait environ deux heures quotidiennement pour se laver et s'habiller
le matin. Elle soulignait toutefois que la recourante ne désirait pas
d’assistance en l’état (cf. attestation du 6 décembre 2023).

- 44 -
e) S’agissant de l’acte « faire sa toilette », il y a impotence
lorsque l’assuré ne peut effectuer lui-même un acte ordinaire de la vie
quotidiennement nécessaire du domaine de l’hygiène corporelle (se laver,
se peigner, se raser, prendre un bain ou se doucher). En revanche, il n’y a
pas impotence lorsque l’assuré a besoin d’aide pour se coiffer (TF
9C_562/2016 du 13 janvier 2017 ; ch. 2043 et 2044 CSI).
f) In casu, en dépit des observations formulées par la
recourante, il n’y a pas lieu de retenir une modification significative de sa
capacité à réaliser de manière autonome l’acte en question. Ainsi que l’a
souligné la jurisprudence susmentionnée, le recours à un coiffeur ne
saurait constituer une aide régulière et importante, de sorte que l’on doit
se rallier à la position de l’intimée pour l’accomplissement de l’acte en
cause. On ajoutera que la réalisation des détartrages dentaires est sans
pertinence dans l’examen de l’acte concerné, ces soins étant dispensés à
tout un chacun par du personnel spécialisé.
23. a) Eu égard à l’acte « aller aux toilettes », aucune remarque
n’était relatée aux termes du rapport précédent du 8 janvier 2013
b) Dans son rapport du 27 septembre 2022, l’enquêtrice de
l’OAI a retenu que la recourante n’avait pas besoin d’une assistance pour
la réalisation de l’acte concerné, compte tenu de ce qui suit :
« […] Laver le corps/contrôle de la propreté (après être allé(e) aux
toilettes)
[…] A cause de la diminution de la capacité articulaire de l’épaule
droite, l’assurée avait de la peine à s’essuyer. Depuis 2018,
l’assurée mouillait son papier toilette pour s’assurer d’être bien
essuyée (ORD). En 2022, elle a installé une douchette intime,
facilitant le geste de s’essuyer. Nous ne retenons pas un besoin
d’aide, l’assurée restant autonome pour ses gestes d’hygiène après
l’utilisation des toilettes.
Aller aux toilettes de manière inhabituelle
[…] L’assurée a une incontinence d’urgence. Elle utilise des
serviettes de protection. Elle a vu ce problème avec sa gynécologue
et va commencer des séances de physiothérapie vésicale. […] »

- 45 -
c) La recourante a réitéré les difficultés précédemment
relatées à l’enquêtrice de l’OAI, confirmant avoir dû faire installer une
douchette à son domicile et précisant avoir eu recours à des lingettes
humides antérieurement. Elle a également une nouvelle fois souligné son
problème d’incontinence.
d) L’équipe soignante de la recourante s’est limitée à
confirmer ses difficultés sans apporter de nouveaux éléments (cf. rapport
du Dr D.________ du 1er mars 2023 et attestation de l’ergothérapeute
V.________ du 6 décembre 2023, cette dernière ayant souligné l’absence
d’aide prodiguée).
e) Compte tenu de ces éléments et quoi que soutienne la
recourante à ce stade de la procédure, force est de nier toute impotence
en lien avec la réalisation de l’acte en question. Il est au demeurant
précisé que l’installation de moyens auxiliaires (tels que la douche intime)
a trait à l’obligation de réduire le dommage incombant à la recourante.
24. a) Concernant l’accomplissement de l’acte « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux », le rapport d’enquête du 8
janvier 2013 relevait ce qui suit :
« […] Se déplacer […] à l'extérieur
[…] Acte retenu dans le questionnaire API.
L'assurée se déplace seule à [...], se rend à son travail, etc. Pour les
déplacements occasionnels plus lointains ([...]), l'assurée se fait
accompagner par une amie ou son mari car elle rencontre des
difficultés pour prendre, par exemple, le billet du train. Acte non
retenu car l'assurée peut se déplacer seule la plupart du temps.
[…] »
b) Aux termes du rapport du 27 septembre 2022, l’enquêtrice
de l’OAI a exclu un besoin d’aide déterminant, consignant les observations
suivantes :
« […] Se déplacer
dans l’appartement (y compris les escaliers)
[…] L’assurée se déplace de manière autonome à domicile. Elle
parvient à faire les escaliers d’accès à son appartement (7
marches). Elle explique pouvoir faire 2 étages avec des pauses
(accès chez sa fille).

- 46 -
à l’extérieur
[…] L’assurée se déplace seule à l’extérieur, sans MOY. Elle fait
attention pour ne pas chuter (dernière chute l’année passée, pas de
chutes régulières). Elle indique pouvoir faire à pied le parcours de
[...] jusqu’à [...] et prendre le bus quand elle est plus fatiguée. La
veille de l’évaluation, l’assurée était venue seule à [...], pour prendre
des médicaments à la pharmacie. Pour les rendez-vous médicaux et
la physiothérapie, l’assurée prend le taxi (payé par les PC).
Entretenir des contacts sociaux (conversation, lecture, écriture,
radio/TV, spectacles)
[…] L’assurée peut lire et écrire. Elle utilise son téléphone portable
pour téléphoner, écrire des messages et utiliser internet. Elle
regarde la TV. Elle sort avec ses amies, reçoit leur visite et la visite
de sa fille. […] »
c) Dans le cadre de la présente procédure, la recourante a
rappelé être forcée de faire des pauses dans ses déplacements en raison
de son asthme. Elle sortait à l'extérieur, profitant d’être véhiculée par sa
fille. Elle craignait de chuter du fait de ses problèmes ophtalmologiques.
Elle effectuait tous ses trajets en voiture avec sa fille, en bus ou en taxi.
En ce qui concerne la lecture, elle pouvait continuer à lire grâce à ses
lunettes et ses verres de contact, ainsi que du fait que son téléphone était
configuré en grande taille.
d) Ces allégations ont été confirmées tant par le Dr D.________
que par l’ergothérapeute V.________. Cette dernière a précisé que la
recourante était limitée dans tous ces déplacements à cause de sa vue et
de ses risques de chutes. Elle se déplaçait à l'extérieur « souvent
accompagnée » et préférait « les lieux connus ». A défaut, elle recourait à
l’accompagnement de ses proches ou à un moyen de transport spécialisé
(cf. rapport du Dr D.________ du 1er mars 2023 et attestation de
l’ergothérapeute du 6 décembre 2023).
e) Une impotence est reconnue pour l’acte en cause lorsque
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, ne peut pas se déplacer de
manière autonome dans son logement ou à l’extérieur, ou entretenir des
contacts sociaux. La nécessité de l’aide pour entretenir des contacts
sociaux afin de prévenir le risque d’isolement durable (notamment pour
les personnes présentant un handicap psychique) doit être prise en

- 47 -
compte uniquement au titre de l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie et non de la fonction partielle « entretenir des
contacts sociaux » (ch. 2054 et 2056 CSI).
f) Au vu des éléments rapportés par l’enquêtrice de l’OAI et
des explications fournies par la recourante, il y a lieu de nier toute
impotence in casu pour les déplacements et les contacts sociaux. La
recourante doit certes faire preuve d’une prudence certaine, solliciter des
accompagnements dans des lieux inconnus et adapter les outils de
communication à ses difficultés visuelles. Cela étant, grâce à ces mesures,
elle demeure largement capable de conserver son autonomie tant à
l’intérieur qu’à l’extérieur de son domicile, ainsi que de maintenir les liens
sociaux usuels. Sans douter d’une péjoration de la situation depuis la
précédente décision du 25 septembre 2017, il s’agit de nier que cette
altération soit substantielle au sens entendu par l’art. 17 al. 2 LPGA et de
confirmer l’appréciation de l’autorité intimée.
25. En définitive, il y a lieu de retenir, du point de vue de la
réalisation des actes ordinaires de la vie, que la recourante n’a pas vu ses
capacités se péjorer de manière significative depuis la décision du 25
septembre 2017, de sorte qu’un motif de révision au sens de l’art. 17 al. 2
LPGA n’est pas réalisé dans ce contexte.
26. a) Relativement aux soins médicaux et infirmiers, l’enquêtrice
de l’OAI avait retenu, aux termes de son rapport du 8 janvier 2013, que la
recourante préparait son semainier et prenait ses médicaments de
manière autonome (cf. rapport d’enquête précité, p. 5).
b) A teneur du rapport du 27 septembre 2022, l’enquêtrice de
l’OAI a désormais consigné ce qui suit :
« […] Depuis décembre 2021, un infirmier du CMS passe 1x/semaine
pour préparer le pilulier et faire un contrôle de santé. L’assurée se
sentait épuisée de toutes les démarches à faire et son médecin
traitant a fait une prescription de CMS. L’infirmier s’occupe de
commander les traitements habituels et préparer le pilulier.
L’assurée prend ses médicaments de manière autonome. […] »

- 48 -
c) La recourante a souligné devoir se rendre une fois par
semaine à la physiothérapie et trois fois par semaine à l'aquagym dans le
but de conserver sa mobilité. Elle a relaté que l’infirmier du CMS lui
prenait la pression artérielle une fois par semaine ainsi que le pouls, cette
visite étant assurée depuis plus de sept ans. La recourante a encore relevé
que depuis la mort de son mari, elle ne pouvait plus préparer son pilulier
seule.
d) A cet égard, le Dr D.________ a mis en évidence les
différents suivis spécialisés dont bénéficiait sa patiente « depuis trois ans
environ » (cf. rapport du 1er mars 2023). La Dre J.________ a pour sa part
considéré un besoin de soins permanents depuis 2013 (cf. rapport 31 mai
2023). Quant à l’ergothérapeute V.________, elle a fait état des soins
suivants : « suivi psychiatrique depuis 2009 à raison d’une fois par
semaine, suivi infirmier depuis 2010 pour faire le semainier et vérifier
l'état général, physiothérapie depuis 1979 (1 à 3x/semaine),
physiothérapie en piscine […] 3x/semaine depuis 2020 ».
e) Quoi que soutienne la recourante, il s’agit de nier un besoin
de soins permanents au sens entendu par l’art. 37 al. 1 RAI. Sans remettre
en question la nécessité des thérapies entreprises, il convient toutefois de
relever que ces mesures ne revêtent pas une intensité et une importance
telles qu’elles devraient être retenues au titre de l’impotence. En
particulier, la recourante n’a pas besoin de soins spécialisés
quotidiennement ou à son domicile, tandis que les mesures en cause sont
susceptibles d’être prodiguées à toute personne en bonne santé afin
d’assurer le maintien d’une bonne mobilité et de réguler les difficultés
psychologiques. Quant au passage infirmier, il apparaît insuffisant pour
qualifier de « permanents » les soins prodigués. Au demeurant, la capacité
à tenir un pilulier n’est pas déterminante au titre de l’impotence (cf.
consid. 8 supra). On ajoutera, dans ce contexte, que les soins dispensés
régulièrement à la recourante ne se sont pas significativement modifiés
depuis la précédente décision du 25 septembre 2017. Il n’y a donc pas lieu
de s’écarter de la position de l’autorité intimée à cet égard.

- 49 -
27. a) Sur le plan de la surveillance personnelle permanente,
l’enquêtrice de l’OAI a nié un tel besoin in casu, tant dans son rapport du 8
janvier 2013 que dans celui du 27 septembre 2022. De même les
médecins traitants de la recourante n’ont pas évoqué la nécessité d’une
surveillance personnelle de leur patiente (cf. rapport du Dr D.________ du
1er mars 2023 et de la Dre J.________ du 31 mai 2023). La recourante se
prévaut néanmoins à cet égard des informations communiquées par
l’ergothérapeute V.________ le 6 décembre 2023. Cette dernière a précisé
que la recourante était « entourée d'amis et de sa famille », lesquels
passaient la voir à domicile deux à trois fois par semaine ; à défaut, ils ne
manquaient pas de la contacter par téléphone. La recourante recevait de
l’aide informelle régulièrement de la part d’autres visiteurs.
b) Au vu de ces éléments, on doit à l’évidence nier un besoin
de surveillance personnelle permanente en faveur de la recourante. Celle-
ci bénéficie certes du passage et de l’assistance de son entourage ;
néanmoins, elle demeure capable de rester seule durant de longues
périodes, alors que rien au dossier n’indique qu’elle encourt de ce fait un
risque de se mettre en danger ou de mettre en danger des tiers. Les
conditions mises à la reconnaissance d’un besoin de surveillance
personnelle permanente au sens entendu par l’art. 37 RAI ne sont donc
manifestement pas remplies en l’espèce, comme tel était déjà le cas à
l’occasion de la précédente décision du 25 septembre 2017.
28. En dernier lieu, il convient de se pencher sur la question d’un
éventuel besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie de la part de la recourante, dans le cadre d’un éventuel droit acquis à
l’âge ordinaire de la retraite (cf. art. 43bis al. 4 LAVS et consid. 12 supra).
a) Le rapport d’enquête du 8 janvier 2013 faisait état de ce qui
suit :
« […] L’assurée continue son activité professionnelle comme
esthéticienne indépendante au taux d’environ 30 %. Elle a une
femme de ménage 4 heures par semaine (payée par les PCG) en
raison de ses limitations et parce que son mari n’est plus en
capacité de le faire pour raison de santé.

- 50 -
[…]
[L’assistante sociale] est présente, actuellement, tous les 15 jours
pour régler les problèmes administratifs car l'assurée a fait une
demande de PC, puis de PCG. Elle a dû changer d'assurance maladie
suite à diverses difficultés. L'assurée n'arrivait plus à tout gérer
seule, surtout durant la période de son opération des yeux.
L'assurée a un avocat pour régler divers différends qu'elle a avec
l'assurance accidents. Raisons pour lesquelles, l'assurée a eu besoin
d'une aide importante de l'assistante sociale (1x/semaine puis tous
les 15 jours durant 1h à 1h30).
[L’assistance sociale] dit qu'une fois toutes les démarches faites, elle
n'interviendra qu'une fois par mois à raison durant 1 heures à 1h30
maximum.
L'accompagnement n'a pas été retenu car l'assurée continue à gérer
au mieux les tâches quotidiennes, se rend aux services officiels et
continue son activité professionnelle au taux d'environ 30 %. »
b) Aux termes du rapport du 27 septembre 2022, l’enquêtrice
de l’OAI a désormais consigné les éléments suivants :
« […] 4.2 Seulement pour les assuré(e)s n’ayant pas atteint l’âge de la
retraite AVS, qui ne résident pas en home :
La personne assurée a-t-elle régulièrement besoin, en raison de son
atteinte à la santé, d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie ?
[…]
Lors de l’évaluation, l’assurée confirme que sans l’aide de sa fille et
de sa femme de ménage, elle ne pourrait pas vivre de manière
autonome et probablement serait dans un appartement protégé.
Toutefois, les capacités physiques et cognitives de l’assurée ne
permettent pas de retenir le besoin d’un accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie ; elle ne serait en effet pas placée
en institution.
4.2.1 Prestations d’aide permettant de vivre de manière indépendante
[…]
L’assurée se réveille sans stimulation, selon ses rendez-vous de la
journée ou son planning. Elle peut voir les heures, connaît ses
horaires et a un rythme jour/nuit correct. Elle prend seule tous ses
rendez-vous, les note dans son agenda, organise le transport avec le
taxi et s’y rend seule. Elle connaît ses pathologies, traitements et
médecins consultés. Elle fait une gestion autonome de son
traitement en réserve (antalgie). La veille de l’évaluation, l’assurée
s’est rendue seule à la pharmacie chercher de l’antalgie qu’elle
n’avait plus à la maison. Elle peut gérer les imprévus et demander
de l’aide au besoin (sait la différence entre le médecin traitant et le
144 ; contacter l’assistante sociale pour poser des questions).
L’assurée est la référente thérapeutique de son frère, actuellement
malade. L’assurée se rend seule aux magasins pour faire ses achats,
payant avec la carte et se faisant livrer les commissions par le
service [...] (2 sacs [pour] le prix de 5.-CHF). Elle range seule ses
achats. Pour les habits, l’assurée fait ses commandes sur internet,
par [...]. L’assurée connaît sa situation financière et fait ses
paiements par internet. L’assurée s’occupe de nourrir son chien et
son chat.

- 51 -
L’assurée peut préparer des repas simples, ayant acheté des
casseroles moins lourdes (ORD). Elle peut, par exemple, se préparer
des pâtes, des œufs, griller de la viande et mettre une pizza au four.
Par habitude, à midi, elle mange des fruits secs ou grignote quelque
chose et le soir, elle fait un repas complet.
L’assurée peut remplir et vider le lave-vaisselle, passer une patte
sur la table à manger, laver son lavabo, l'évier et passer l’aspirateur
pour enlever les poils des animaux (Dyson léger et sa fille lui a offert
un robot aspirateur). Elle fait ses tâches en respectant ses douleurs
et sa fatigue (ORD). Elle fait sa lessive seule (machine dans
l’appartement) et peut plier les pièces plus légères. Elle ne range
pas ses habits, mais pourrait le faire, dans une commode ou une
armoire accessible (elle se sert seule de son armoire pour se vêtir).
La fille de l’assurée lui apporte à manger tous les jours et vient le
samedi pour faire un tour dans les magasins. Au besoin, elle aide sa
maman à faire les achats des produits plus lourds (lait, produit de
lessive) et porte les sacs.
L’assistante sociale du CMS passe à domicile 2x/mois pour récupérer
les factures médicales à envoyer aux PC et selon les dires de
l’assurée, elle reste pour discuter. L’assurée a un avocat pour régler
ses démarches avec l’AI.
Le concierge de l’assurée apporte une aide pour aller à la
déchetterie. L’assurée fait le tri et le concierge l’accompagne à la
déchetterie pour porter les poids. Le voisin de l’assurée promène
son chien tous les matins : Il en avait pris l’habitude pendant la
période où l’assurée s’est fait opérer de l’épaule en 2021 et s'est
attaché à l’animal. Toutefois, l’assurée serait en mesure de le faire
de manière autonome.
L’assurée est au bénéfice d’une femme de ménage,
4heures/semaine, payée par les PC, depuis 2008. La femme de
ménage fait les tâches courantes, les tâches de nettoyage en
profondeur, le repassage, étendre les pièces de linge du lit, ranger
les habits, le tri du recyclage quand l’assurée ne l’a pas fait et jeter
la poubelle à cause du poids du sac. A savoir que l’évaluation du
besoin a été faite en 2008, quand l’assurée vivait avec son mari
dans un autre domicile. En 2016, le CMS est intervenu avec une aide
au ménage pendant un mois et le temps attribué pour l’aide était
d’une heure/semaine. […] »
c) La recourante considère, de son côté, que les trois
éventualités prévues par l’art. 38 al. 1 RAI devraient être reconnues dans
son cas. Elle a souligné être assistée de sa fille, son assistante sociale,
l'infirmier du CMS, ses amies et une femme de ménage, à défaut de quoi
elle ne serait « pas capable de vivre décemment dans son appartement ».
Lorsqu'elle devait sortir, elle se rendait quasiment à chaque fois
accompagnée à ses différents rendez-vous, soit par sa fille, soit par des
amies. Lorsqu'elle commandait un taxi, ce dernier venait la chercher en
bas de chez elle. Elle se sentait très vite dépassée en raison de ses
limitations physiques. Elle avait accepté d’être la référente thérapeutique

- 52 -
de son frère gravement malade, parce qu’elle avait travaillé pendant
trente ans en lien avec le domaine médical. Son frère était sous curatelle,
de sorte qu’elle n’avait pas à s’occuper de ses affaires. La recourante a
fait valoir qu’il était erroné de considérer qu'elle rangeait seule ses achats.
Elle avait besoin d'aide lorsqu'elle avait fini ses courses, et dès son retour
à domicile, allait se coucher, attendant qu'une amie ou sa fille vienne pour
ranger les achats. S’agissant de la cuisine, en général, sa fille
confectionnait ses repas. Elle recevait l'aide d’une amie le week-end pour
ranger son appartement. Elle ne passait plus l'aspirateur et était incapable
d'étendre ses lessives. En outre, l'assistante sociale du CMS lui offrait
souvent un soutien moral lorsqu'elle n'allait pas bien. Par ailleurs, le
concierge de son immeuble allait à la déchetterie à sa place, tandis que sa
femme de ménage se chargeait du tri des déchets. Concernant le soin aux
animaux domestiques, son voisin s’occupait quotidiennement de son
chien, en raison de ses limitations physiques. La recourante a précisé ne
percevoir des prestations complémentaires que depuis l’année 2015. Elle
réitérait enfin que sans ces diverses aides, singulièrement celle de sa fille,
il ne lui serait pas possible de demeurer à domicile.
d) On peut concéder à la recourante que sa situation a évolué
depuis le précédent rapport d’enquête du 8 janvier 2013, dans la mesure
où elle n’exerce plus d’activité professionnelle. Cela étant, quoi qu’en dise
la recourante, on ne saurait retenir un changement significatif dans le
besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie depuis
la précédente décision du 25 septembre 2017. On relève qu’à l’occasion
du dépôt de sa demande d’allocation pour impotent du 24 juin 2020, elle
s’est expressément référée à des éléments déjà connus et investigués,
tels que communiqués en mars 2017, faisant derechef état d’un besoin
d’accompagnement depuis l’année 2012. Indépendamment de cette
remarque, l’enquêtrice de l’OAI a néanmoins tenu compte des limitations
fonctionnelles actualisées pour se prononcer sur le besoin
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, à savoir un
port de charges limité en raison des problématiques des mains, une
diminution d’amplitude des épaules, des douleurs aux genoux, des
douleurs et une incapacité de se pencher en avant en raison des

- 53 -
problèmes cervicaux et lombaires, une fatigabilité et une faible tolérance
à l’effort en raison de l’asthme et des apnées du sommeil, ainsi qu’une
diminution de la capacité visuelle (cf. rapport d’enquête du 27 septembre
2022, p. 2). Ce faisant, l’enquêtrice de l’OAI a dûment pris en
considération le tableau clinique présenté par la recourante jusqu’à la date
de la décision sur opposition incriminée.
aa) S’agissant de la première éventualité prévue par l’art. 38
al. 1 let. a RAI (vivre de manière indépendante), on peut retenir que la
recourante demeure capable de structurer sa journée et d’organiser ses
différents rendez-vous, malgré son sentiment d’être « vite dépassée ». Elle
gère au quotidien ses traitements et visites médicales, tout en étant en
mesure d’être une référente pour un tiers (son frère gravement malade),
ce qu’elle ne conteste d’ailleurs pas. S’agissant des tâches ménagères, la
recourante sollicite les services d’une femme de ménage à hauteur de
quatre heures par semaine, dans la même mesure depuis 2008,
indépendamment de l’évolution de sa situation personnelle (décès de son
conjoint et déménagement). Au demeurant, on ne voit pas que la
recourante soit totalement entravée dans l’accomplissement de tâches
ménagères légères, compatibles avec ses limitations fonctionnelles. On
peut à cet égard considérer comme exigible que la recourante se dote de
moyens auxiliaires légers et adaptés lui permettant de se consacrer à
quelques tâches quotidiennes (balais ou aspirateurs légers, n’impliquant
pas de contraintes pour le dos et les membres supérieurs). Les limitations
fonctionnelles retenues sur le plan objectif ne permettent pas davantage
d’expliquer l’incapacité alléguée par la recourante à se consacrer à ses
lessives, le recours à des appareils ménagers adéquats (sèche-linge)
apparaissant exigible dans ce contexte. On retiendra aussi qu’il incombe à
la recourante de fractionner les tâches, en se consacrant essentiellement
à des activités légères, dans le respect de son état de santé. Quant à la
gestion des déchets, on pourrait exiger de la recourante qu’elle s’en
débarrasse plus souvent en de petites quantités. L’aide apportée dans ce
cadre par son concierge et sa femme de ménage ne semble par
conséquent pas indispensable, bien qu’assurément profitable. On peut
ajouter que la confection des repas, assumée par la fille de la recourante

- 54 -
et lui simplifiant incontestablement le quotidien, ne paraît pourtant pas
incompatible avec les restrictions physiques objectivées auprès de la
recourante. Il semble en revanche que la confection régulière de repas
individuels, ne nécessitant pas de se servir de plats particulièrement
lourds, pourrait être effectuée par la recourante.
bb) Quant à la seconde éventualité envisagée par l’art. 38 al.
1 let. b RAI (activités hors du domicile), il est admis que la recourante est
en mesure de quitter son domicile pour se rendre à l’extérieur en
organisant des déplacements accompagnés. Eu égard aux courses, il est
exigible de la recourante de solliciter des services de livraison à domicile
et des services en ligne, ce qui est apparemment déjà le cas pour les
grosses courses alimentaires et les achats vestimentaires. En outre, on
peut estimer raisonnablement exigible que la recourante s’organise pour
réaliser des courses légères, plus régulièrement, et se munisse de moyens
auxiliaires pour lui faciliter la tâche (chariot à roulettes). On ne voit pas de
limitations objectives qui justifieraient que la recourante soit
physiquement incapable de ranger ses courses. On peut enfin estimer que
le soin aux animaux domestiques, en particulier au chien, semble
accessible à la recourante, quand bien même son voisin la décharge
régulièrement de cette tâche. Cette assistance ressort bien plutôt à la
convenance personnelle qu’à une véritable nécessité imposée par l’état de
santé de la recourante.
cc) Eu égard à la dernière éventualité prévue par l’art. 38 al. 1
let. c RAI (risque d’isolement durable), la recourante ne se trouve à
l’évidence pas dans une telle situation. Ainsi qu’elle l’a elle-même indiqué
à réitérées reprises, la recourante dispose d’un entourage étayé et
bienveillant (fille, amies, voisins), alors qu’elle conserve sa capacité à
nourrir ses relations sociales, tant en se rendant à l’extérieur de son
domicile qu’en recourant aux moyens de communication usuels
(téléphone, internet). Dans un tel contexte, la recourante ne court
manifestement pas un risque d’isolement durable.

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29. Etant donné les considérations qui précèdent, il y a lieu de
considérer que la situation de la recourante ne s’est pas péjorée
substantiellement, au sens requis par l’art. 17 al. 2 LPGA, depuis le 25
septembre 2017 en lien avec le besoin d’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie, ce qui exclut le droit à une allocation pour
impotent de ce fait.
30. a) On ajoutera que, dans le cadre de la présente procédure,
les limitations fonctionnelles du membre supérieur gauche (poignet,
diminution de la force et de l’amplitude), énoncées par le Dr T.________
dans le rapport du 7 décembre 2023 et le certificat du 19 mars 2024,
n’ont pas lieu d’être prises en considération pour l’évaluation de
l’impotence de la recourante jusqu’à la date de la décision sur opposition
rendue le 5 juillet 2023. Il est en effet rappelé que ces limitations sont
consécutives à l’intervention chirurgicale réalisée le 20 novembre 2023,
soit postérieurement à dite décision sur opposition (cf. sur cette question :
consid. 14d supra).
b) Au surplus, on écartera la requête d’expertise
pluridisciplinaire formulée par la recourante par appréciation anticipée des
preuves (cf. sur cette question : consid. 14c supra), le tableau clinique
présenté par cette dernière s’avérant suffisamment documenté par le
biais des rapports de ses différents médecins traitants jusqu’au 5 juillet
2023.
31. Compte tenu de l’ensemble des considérants qui précèdent,
l’intimée était fondée à nier le droit à une allocation pour impotent en
faveur de la recourante, en l’absence de motif de révision selon l’art. 17
LPGA depuis la précédente décision du 25 septembre 2017.
32. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision sur opposition litigieuse confirmée.

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b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires
(art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 5 juillet 2023 par la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Valentin Groslimond, à Vevey (pour B.________),
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).

- 57 -
La greffière :