vd_gerichte · PE17.014743 · 2020-02-28 · fr


E
TRIBUNAL CANTONAL
240
PE14.014743-MAO//SOS
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 14 août 2020
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
MM. Sauterel et Maillard, juges
Greffier : M. Magnin
*****
Parties à la présente cause :
A.________, prévenu, représenté par Me Simon Ntah, défenseur de choix à
Genève, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure du Ministère public
central, division affaires spéciales, appelant,
R.________, plaignant et intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 28 février 2020, le Tribunal criminel de
l'arrondissement de l'Est vaudois a pris acte du retrait de plainte de [...]
SA à l'encontre de A.________ (I), a libéré A.________ des chefs d'accusation
de lésions corporelles graves, mise en danger de la vie d'autrui et
dommages à la propriété (II), a constaté que A.________ s'est rendu
coupable de tentative de meurtre, lésions corporelles simples qualifiées et
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (III), a
condamné A.________ à une peine privative de liberté de 7 ans, sous
déduction de 400 jours de détention provisoire et de 214 jours de
détention pour des motifs de sûreté (IV), a révoqué le sursis accordé à
A.________ le 19 mai 2017 et ordonné l'exécution de la peine pécuniaire
prononcée (V), a ordonné le maintien de A.________ en détention pour des
motifs de sûreté (VI), a constaté que A.________ a été détenu dans des
conditions de détention illicites durant 38 jours et ordonné que 19 jours
soient déduits de la peine privative de liberté prononcée au chiffre IV ci-
dessus (VII), a renoncé à prononcer l'expulsion de A.________ (VIII), a
statué sur les pièces à conviction (IX) et les frais et dépens, fixant
notamment l’indemnité des défenseurs d’office successifs de A.________, à
savoir 3'142 fr. 15 pour Me Adrienne Favre, 831 fr. 45 pour Me Alain
Pichard, 9'099 fr. 45 en faveur de Me Céline Jarry Lacombe et enfin de
1'695 fr. 55 en faveur de Me Véronique Fontana (X et XI).
B. a) Par annonce du 5 mars 2020, puis déclaration motivée du 6
avril 2020, A.________ a interjeté un appel, concluant à la réforme du
jugement précité, en ce sens qu'il soit acquitté de l'infraction de tentative
de meurtre et qu'il soit condamné pour les infractions de lésions
corporelles simples qualifiées et mise en danger de la vie d'autrui. Il
conteste tous les faits retenus, les qualifications juridiques et la quotité de

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la peine. A titre de mesures d’instruction, il requiert l'audition de son frère
[...] pour qu'il témoigne sur son parcours de vie, ses fréquentations et son
environnement social.
Par avis du 25 mai 2020, la Présidente de la Cour de céans a
rejeté la réquisition de preuve faite par A.________.
b) Par annonce du 9 mars 2020, puis déclaration motivée du 6
avril 2020, le Ministère public a également fait appel contre le jugement
susmentionné. Il a conclu à sa réforme en ce sens qu’A.________ soit
expulsé du territoire suisse pour une durée de 10 ans, le jugement étant
confirmé pour le surplus.
c) A l’audience d’appel, A.________ a confirmé ses conclusions
d’appel et les a précisées comme il suit : s’agissant du chiffre 2 de l’acte
d’accusation, les coups de couteau donnés à R.________ sont constitutifs de
lésions corporelles simples, en état de légitime défense, de sorte qu’il doit
être acquitté de tentative de meurtre et de mise en danger de la vie
d’autrui. S’agissant du chiffre 3 de l’acte d’accusation concernant
I.________, il doit être acquitté de tentative de meurtre, étant précisé qu’il
ne conteste pas les qualifications de mise en danger de la vie d’autrui et
de lésions corporelles. A.________ a requis l’application de l’art. 48 CP
s’agissant de l’émotion violente. Il a également conclu au versement en sa
faveur d’une indemnité, au sens de l’art. 429 CPP, de 2'692 fr. 50. Enfin, il
a conclu au rejet de l’appel déposé par le Ministère public.
Le Ministère public a confirmé ses conclusions d’appel et a
conclu au rejet de l’appel déposé par A.________.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. A.________ est né le [...] 1993 à [...], pays dont il est originaire.
Aîné d’une fratrie de cinq enfants, il a effectué sa scolarité dans son pays

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d’origine jusqu’au baccalauréat, tout en aidant parfois son père, ingénieur
en électricité, après l’école. Il a également fait l’école des métiers en
électricité. La situation politique se dégradant, il dit avoir participé à des
manifestations contre le pouvoir en place alors qu’il était étudiant. Il a
ensuite reçu son ordre de marche de l’armée syrienne, et a refusé de
servir, ce qui l’a amené à quitter son pays en 2012. Il a transité ensuite
par l’Egypte, puis la Lybie où vit un oncle et où sa mère et ses

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autres frère et sœurs l’ont rejoint. Alors que son père est resté en Syrie,
A.________ et le reste de sa famille ont quitté la Lybie pour l’Italie grâce
aux services d’un passeur. Après un voyage effectué dans des conditions
dramatiques, la famille a décidé de se rendre en Suisse, le 13 juin 2014,
date à laquelle A.________ a déposé une demande d’asile. Il a été placé
dans divers foyers de réfugiés, avant de se voir finalement octroyer un
logement. Le 7 août 2017, l’Office fédéral des migrations a attribué à
A.________ le statut de réfugié selon les art. 3 al. 1 et 2 LAsi. De ce fait, il
est actuellement au bénéfice d’un permis B. Il n’a jamais exercé d’activité
lucrative en Suisse, hormis quelques petits stages de formation, par
manque de soutien de son assistant social, selon lui, mais aussi en raison
de sa maîtrise imparfaite du français. Il est assisté financièrement par
l’Etat et dit avoir la possibilité de travailler dans le salon de coiffure de son
beau-frère dès sa sortie de prison. Il n’a pas de fortune, et quelques dettes
liées à des frais de justice. En 2016, il a rencontré L.________, alors âgée de
17 ans, avec qui il a entretenu une relation orageuse. Le couple a
rapidement eu un enfant, né le [...] 2017, que A.________ a reconnu. Le
couple a alors vécu chez le père de L.________, R.________, avant que le
propriétaire ne les expulse du logement en raison de leurs nombreuses
disputes, émaillées de cris, d’insultes et de bousculades réciproques.
L’enfant a été retiré de la garde de ses parents. L.________ l’a accompagné
dans un foyer mère-enfant, qu’elle a finalement quitté après quelques
semaines, y laissant l’enfant. Depuis lors, A.________ n’a vu son fils que
quelques heures par semaine, au foyer, puis lors de sorties autorisées,
entre fin 2017 et août 2018. Depuis qu’il est en détention, son fils a pu
venir le voir à quelques reprises. L’enfant est toujours placé au foyer [...]
et l’éventualité d’un placement en famille d’accueil, voir auprès de
R.________ ou de la mère de A.________, a été évoqué.
2. Le casier judiciaire suisse de A.________ mentionne la
condamnation suivante :
- 19.05.2017, Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois : vol,
violation de domicile, contravention LStup, peine pécuniaire de 60 jours-
amende à 10 fr. avec sursis durant 2 ans et amende de 300 francs.

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3. Pour les besoins de la cause, A.________ a été soumis à une
expertise psychiatrique, réalisée par la Dresse D.________ à [...]. Dans son
rapport du 29 avril 2019 (P. 68), l’expert ne retient pas de trouble mental
grave, mais un état de stress post-traumatique en rémission (F43.1), en
raison de la reviviscence de la traversée en bateau vers l’Europe. Au
moment de l’expertise, A.________ indiquait toutefois que ces souvenirs ne
le travaillaient plus. Le rapport relève que A.________« présente des traits
de personnalité narcissiques, paranoïaques et impulsifs, plus marqués que
chez la moyenne des gens. Il tait ses difficultés et a besoin de se présenter
comme un sauveur des autres (de sa fratrie, de sa compagne). Il ne dit
rien de ses angoisses mais insiste beaucoup pour parler de sa dignité (…)
et pour dire ses exigences d’être respecté que ce soit par ses amis, ses
compagnes ou quiconque qu’il croise dans la rue. (…) Invité à se décrire
(...) il ne supporte pas l’injustice. Il évoque son impulsivité, son besoin d’en
découdre immédiatement et par ses propres moyens à qui lui aura fait du
mal, ou l’aura insulté, ou manqué de respect » (P. 68, p. 14). L’expert le
décrit encore comme suit : « interprétant vite les intentions d’autrui
comme malveillantes, notamment face à ses origines ; il a besoin de
garder le contrôle sur ses compagnes, de peur d’être trompé ; il a un
caractère soupçonneux, un sens tenace et combatif de ce qu’il estime être
ses droits légitimes, et finalement, il a besoin de se faire justice par lui-
même. Par ailleurs, il démontre certains aspects narcissiques, avec haute
estime de lui-même, un besoin d’être valorisé et reconnu et il se donne
notamment vis-à-vis des femmes qui l’entourent un rôle de chef
protecteur. Enfin, il présente une certaine impulsivité, qu’il dit plus
marquée que par le passé. Cette impulsivité n’est toutefois pas liée à une
instabilité émotionnelle particulière et n’a pas été relevée durant les
entretiens d’expertise » (P. 68, p. 16). Au moment des faits, A.________
présentait une pleine et entière responsabilité pénale, sauf pour les faits
du 19 avril 2016, où l’expert a retenu que, sous l’emprise de l’alcool, ses
capacités volitives ont pu être légèrement altérées et sa responsabilité
légèrement diminuée. Le risque de récidive existe pour des actes de
violence en réponse à un sentiment d’injustice ou d’impuissance, le
rapport précisant « le risque de récidive pour des réponses violentes si
l’expertisé se trouve à nouveau face à une situation où il se sent

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injustement traité, dénigré, humilié ou impuissant reste notablement
présent. Une inquiétude supplémentaire demeure si M. A.________ se voit
expulsé de Suisse et perd les liens qu’il a avec sa famille et surtout avec
son fils, qui semble être le seul but qui l’anime aujourd’hui » (P. 68, p. 17).
L’expert n’a proposé aucun traitement ni mesure en l’absence de trouble
mental grave, mais il a conseillé à l’expertisé de poursuivre un travail sur
lui-même.
Au moment de l’expertise, A.________ était suivi par le Dr [...]
du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (ci-après : SMPP).
Celui-ci relevait alors que A.________ adhérait au cadre thérapeutique de
façon très utilitaire, mais qu’il demeurait factuel et ne s’appropriait pas
encore ses problématiques psychiques et délictuelles. Il commençait alors
à peine à reconnaître le caractère morbide de son impulsivité. S’il
s’investissait dans son suivi et se laissait confronter à ses problématiques,
il était incapable d’en élaborer le contenu (P. 68, p. 12). Il ressort d’une
attestation du 21 février 2020 (P. 171/1), produite aux débats de première
instance, que A.________ est pris en charge par le SMPP depuis le
24 septembre 2018 à raison d’une fois par semaine avec un infirmier et un
psychologue. Le rapport précise que le prévenu « se montre, ces derniers
mois, particulièrement impliqué dans son suivi pour travailler sur la
gestion de ses émotions et notamment son impulsivité. Il s’est montré
adéquat et collaborant avec le personnel soignant ».
4. En cours d’enquête A.________ a été détenu provisoirement à
deux reprises, soit du 28 juillet 2017 au 4 octobre 2017, puis du
1er septembre 2018 au 29 juillet 2019, puis pour des motifs de sûreté du
30 juillet 2019 et jusqu’au 26 mars 2020, à la prison du Bois Mermet. Il a
ensuite été transféré à la prison de la Croisée pour y être détenu
provisoirement du 27 mars 2020 au 17 juin 2020. Depuis le 18 juin 2020, il
bénéfice du régime de l’exécution anticipée de peine aux Etablissements
de la Pleine de l’Orbe. Durant ces périodes d’incarcération, A.________ a
été détenu en Zone carcérale du 28 juillet 2017 au 15 août 2017, soit
durant 19 jours, puis du 1er septembre 2018 au 23 septembre 2018, soit
pendant 23 jours.

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Deux rapports de détention des 15 novembre 2019 (P. 113) et
10 février 2020 (P. 160) font état de six sanctions disciplinaires entre
novembre 2018 et fin juillet 2019, A.________ peinant à respecter les règles
ainsi que les cadres fixés par l’institution. La gestion de ses émotions et
frustrations est décrite comme compliquée quand les évènements ne vont
pas dans son sens. A.________ met en outre une certaine pression sur ses
co-détenus afin qu’ils agissent dans son intérêt. Après avoir travaillé
comme coiffeur, il a été licencié ensuite d’un échange de produits
prohibés. Il a fait un test à l’atelier vidéo, globalement positif, mais le
rapport relève qu’il n’arrive pas à s’adapter à son nouveau cadre de travail
et souhaite plutôt que le système s’adapte à lui, allant jusqu’à manipuler
son entourage pour arriver à ses fins. Il est toutefois investi et curieux de
combler ses lacunes en français ou en cuisine. Lors des rencontres avec
son fils, les éducatrices ont observé un lien très fort.
5. a) A [...], au centre EVAM, sis avenue [...], le 19 avril 2016,
vers 01h38, lors d’une intervention des forces de l’ordre, A.________ a,
alors que l’agent X.________ le retenait par le bras, saisi ce dernier avec
une main au cou. L’agent l’a repoussé avec son avant-bras et A.________
en a profité pour se réfugier dans son appartement. Depuis le seuil, les
agents lui ont demandé de s’identifier et de leur ouvrir la porte pour les
rejoindre dans le couloir où ils avaient constaté la présence de sang. En
réponse, A.________ les a insultés et, à un certain moment, a tenté de
frapper l’agente [...] au visage. Cette dernière a réussi à esquiver le coup.
Par la suite, A.________ a de nouveau tenté de donner des coups de poing à
celle-ci. Ne parvenant pas à ses fins, il s’est avancé en direction des
agents qui ont utilisé du spray au poivre en sa direction. A.________ s’est
dès lors retourné et s’est enfui en direction d’une fenêtre ouverte à
proximité en menaçant de sauter dans le vide. Il a finalement pu être
maîtrisé. Aucune plainte n’a été déposée.
b) A [...], chemin [...], sur une place de stationnement, le 28
juillet 2017, vers 16h00, A.________, qui venait de se disputer avec sa
compagne L.________, a déposé celle-ci au pied de l’immeuble où résidait

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son père, R.________, avant de s’immobiliser au volant de sa voiture
Mitsubishi Colt sur la place de parc devant l’immeuble en attendant la
sortie de R.________.
Lorsqu’il a vu ce dernier quitter le bâtiment accompagné de
L.________, A.________ a délibérément foncé dans leur direction en partant
en première vitesse et lancé sa voiture vers eux en accélérant afin de
percuter R.________. Ce dernier a pu éviter in extremis le heurt en
réussissant à sauter de côté. Il a été légèrement touché au niveau du tibia.
La voiture a alors fini sa course dans la porte du box de garage
appartenant à S.________, succursale de [...], en l’endommageant.
R.________, qui a sauté par-dessus le capot de la voiture, a voulu profiter
de cette immobilisation de la voiture pour tenter de s’emparer des clés de
contact à travers la fenêtre de l’habitacle restée ouverte. A ce moment,
A.________ a sorti un couteau et a cherché à frapper R.________, qui a pu
esquiver le

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coup en se blessant à l’annulaire gauche. Par la suite, A.________ a essayé
de porter un deuxième coup à R.________. Or, celui-ci a réussi à attraper la
lame du couteau. A.________ a alors tiré le couteau en arrière, taillant le
majeur et l’index de la main gauche de R.________ avant de saisir le
couteau comme un poignard pour porter un troisième coup sur le crâne de
sa victime, la blessant légèrement au sommet du crâne, suite à un
mouvement d’esquive. L’intervention d’un voisin a mis A.________ en fuite.
Ce dernier s’est par la suite débarrassé du couteau qui n’a jamais été
retrouvé.
Lors de ces événements, R.________ a subi une ecchymose au
niveau du thorax à gauche, deux coupures profondes à la main gauche,
trois plaies au niveau de la face palmaire de l’index suturé par cinq points
et des 2e et 4e doigts de la main droite ainsi qu’une coupure superficielle
au niveau de la tête.
R.________ a déposé plainte le 28 juillet 2017 et s’est constitué
partie civile sans toutefois chiffrer ses prétentions.
[...], en sa qualité de représentant qualifié de S.________,
succursale de [...], a déposé plainte pour dite société le 16 août 2017 et
s’est constitué partie civile sans toutefois chiffrer ses prétentions. Le
9 septembre 2019, S.________ a retiré sa plainte (P. 88).
c) A [...], à l’établissement « [...]», sis Rue [...], le 1er
septembre 2018, vers 02h10, I.________ et A.________, qui étaient assis à
des tables voisines, ont commencé à échanger des regards, qui ont été
pris par l’un et l’autre comme des provocations. Des insultes ont fusé de
part et d’autre et I.________ a alors proposé à A.________ d’aller
« s’expliquer » dehors. Tous deux sont ainsi sortis dans le couloir de la
discothèque. La vidéo de surveillance de l’établissement permet de
déterminer le déroulement précis des faits (dossier C, P. 11, fiche 10394).
L’on y voit A.________ sortir en premier, un verre dans la main gauche. Il
est suivi à un mètre environ par I.________, celui-ci marchant d’un pas
nonchalant derrière A.________. A peine sortis, ce dernier se retourne et

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regarde son contradicteur, lequel regarde également en arrière, vers la
porte de la discothèque. A.________ porte alors la main droite à sa poche,
pour y saisir un couteau suisse qu’il avait ouvert préalablement avant de
sortir de la discothèque. Sans préavis, et sans que I.________ ne lui parle ni
ne le touche, A.________ se retourne soudainement, fixant le visage de son
adversaire, sort son couteau et assène très rapidement à celui-ci, qui
continuait à avancer, un coup avec son arme, latéralement en travers de
la gorge, tout en le maintenant en plaquant sa main gauche derrière son
dos, après que son verre fut tombé. Ce coup a été partiellement paré par
I.________ qui a réussi à placer sa main droite sous le coude d’A.________
avant de repousser son bras. Il a malgré tout subi une estafilade
heureusement superficielle d’une dizaine de centimètres au niveau du
cou. I.________ s’est alors reculé et replié dans la discothèque.
Après ces faits, un membre de la sécurité est immédiatement
sorti, rejoint quelques instants plus tard par un ami du lésé puis par
I.________ et deux de ses amies, puis d’autres membres de la sécurité. Le
blessé a alors frappé A.________ de plusieurs coups de poings, sans que
celui-ci ne réplique, et les deux ont été séparés par les personnes les
entourant.
Le test de l’haleine effectué sur A.________ à 03h31 a révélé un
taux d’alcoolémie de 0,26 mg/l.
I.________ a déposé plainte le 1er septembre 2018 et s’est
constitué partie civile sans toutefois chiffrer ses prétentions. Il a retiré sa
plainte par courrier du 24 juin 2019 (P. 77).
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par des parties
ayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal de première

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instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels du
Ministère public et de A.________ sont recevables.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai
2020 consid. 1.1).
I. Appel de A.________
3. Le Tribunal criminel a condamné l’appelant pour deux
tentatives de meurtre, la première, pour avoir foncé avec sa voiture sur
R.________ et, la seconde, pour avoir porté un coup de couteau au niveau
de la gorge de I.________. L'appelant soutient que l'acte d'accusation serait

- 26 -
insuffisant, dans la mesure où il ne mentionnerait pas son intention
homicide pour les deux cas retenus.
3.1
3.1.1 L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette
disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le
ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte
d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits
précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les
faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé,
afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143
IV 63 consid. 2.2; ATF 141 IV 32 consid. 3.4.1). Le tribunal est lié par l'état
de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de
l'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le
ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties
présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP).
Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en
particulier le contenu strict de l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 CPP,
l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu, le
lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et
le mode de procéder de l'auteur (let. f); les infractions réalisées et les
dispositions légales applicables de l'avis du ministère public (let. g). En
d'autres termes, l’acte d’accusation doit indiquer la forme de la faute
(dans la mesure où l’infraction par négligence est aussi punissable), la
nature de la participation (coactivité, instigation et complicité), le degré de
réalisation de l’infraction (tentative ou infraction consommée), ainsi qu’un
éventuel concours d’infractions ou de lois pénales (TF 6B_585/2018 du 3
août 2018 consid. 1.1). L'acte d'accusation définit l'objet du procès et sert
également à informer le prévenu (fonction de délimitation et
d'information) (ATF 143 IV 63 consid. 2.2; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1).
3.1.2 En revanche, la doctrine et la jurisprudence font preuve d'une
certaine souplesse s'agissant de la description des éléments constitutifs
subjectifs de l'infraction dans l'acte d'accusation. Lorsque seule l’infraction

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intentionnelle est punissable, il n’est pas arbitraire de mentionner au
regard des faits retenus la définition légale de ladite infraction sans en
décrire de manière précise l'ensemble des éléments déterminant l'aspect
subjectif (ATF 103 Ia 6 c. 1d). Il doit être parfaitement clair que c’est une
faute intentionnelle ou une négligence qui est reprochée à l’auteur, la
défense n’étant pas la même selon que l’une ou l’autre doit être retenue.
Lorsqu'une infraction a été commise intentionnellement l’acte
d’accusation pourrait donc simplement indiquer que le prévenu a agi
intentionnellement ou avec conscience et volonté, sans que l'état d'esprit
de l'auteur n'ait besoin d'être précisé. Par exemple, l’absence de scrupule,
qui constitue l’élément subjectif de l’infraction retenue à l’art. 129 CP, n’a
pas besoin d’être spécifiquement mentionnée dans l’acte d’accusation
tant elle peut être déduite des circonstances concrètes décrites dans ledit
acte d’accusation (ATF 120 IV 358 ; ATF 103 la consid. 1d ; TF
6B_160/2017 du 13 décembre 2017 ; TF 6B_633/2015 du 12 janvier 2016,
consid. 1.3.2 ; TF 6B_667/2010 du 20 janvier 2011 ; Schubarth/Graa in :
Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 51 ad art. 325 CPP). Ainsi, il suffit de mettre,
en regard des faits objectifs, la disposition légale concernée relative à une
infraction intentionnelle pour que le prévenu sache avec suffisamment de
certitude qu’il lui est reproché d’avoir agi intentionnellement, et non par
négligence, seule cette distinction étant déterminante afin qu’une défense
efficace puisse être exercée.
3.2 En l'occurrence, le chiffre 2 de l’acte d’accusation relève
notamment qu’à la vue de R.________, qui sortait de chez lui accompagné
de L.________, l’appelant « a délibérément foncé dans leur direction en
partant en première vitesse et lancé sa voiture vers eux en accélérant afin
de percuter R.________. Ce dernier a pu éviter in extremis le heurt en
réussissant à sauter de côté. Il a été légèrement touché au niveau du tibia.
La voiture a alors fini sa course dans la porte du box de garage. » En lien
avec les faits décrits sous chiffre 2, le Ministère public a mis en accusation
l’appelant pour tentative de meurtre au sens des art. 111 et 22 CP,
subsidiairement pour lésions corporelles graves et mise en danger de la
vie d’autrui au sens des art. 122 et 129 CP. Chacun étant à même de saisir

- 28 -
que le fait de foncer sur un piéton au volant d’un véhicule inclut une
volonté de tuer, l’appelant était tout à fait au clair sur les faits et les
infractions qu’on lui reprochait et les enjeux relatif à ses intentions. Il
savait pertinemment qu’on l’accusait d’avoir commis un acte intentionnel
et non par négligence. Il pouvait comprendre que la tentative de meurtre
concernait aussi bien l'épisode de la voiture que les coups de couteau
donnés postérieurement, les qualifications de lésions corporelles graves et
mise en danger de la vie d'autrui n'étant retenues qu'à titre subsidiaire. Le
meurtre étant une infraction intentionnelle, tout comme les autres
infractions retenues subsidiairement, le parquet n’avait pas à préciser
d’autres points, comme le rappelle la jurisprudence évoquée plus haut (cf.
consid. 3.1.2 supra). Aux débats de première instance, les premiers juges
ont aggravé l’accusation en ce sens que les faits relatifs au chiffre 2 de
l’acte d’accusation puissent être constitutifs de lésions corporelles graves
à titre principal, subsidiairement de lésions corporelles simples qualifiées,
en concours avec la tentative de meurtre. Les plaidoiries n’étant prévues
que le lendemain, le prévenu eu le temps suffisant pour préparer sa
défense, ce qu’il ne conteste d’ailleurs pas.
Le chiffre 3 de l’acte d’accusation mentionne que « à la suite
d’une altercation avec I.________, A.________, qui était sorti en vue de
s’expliquer avec ce dernier a, alors qu’il le précédait dans le couloir, sorti
de sa poche un couteau lame ouverte et a asséné à celui-ci un coup en
travers de la gorge en se retournant soudainement ». Le coup a été
partiellement paré par I.________ qui a réussi à placer sa main droite sous
le coude de l’accusé avant de repousser son bras. Il a malgré tout subi une
estafilade heureusement superficielle d’une dizaine de centimètres au
niveau du cou. Pour ces faits, l’acte d’accusation retient que l’appelant
paraît s’être rendu coupable de tentative de meurtre, subsidiairement de
lésion corporelles graves et de mise en danger de la vie d’autrui. Les
premiers juges ont relevé que les faits décrits sous le chiffre 3 de l’acte
d’accusation paraissaient également pouvoir être constitutifs, à titre
subsidiaire, de lésions corporelles simples qualifiées au sens de l’art. 123
ch. 2 al. 1 CP. Ils ont dès lors aggravé l’accusation dans ce sens, laissant
au prévenu suffisamment de temps pour adapter sa défense dans la

- 29 -
mesure où les plaidoiries étaient prévues pour le lendemain. Pour les
mêmes motifs que ceux exposés plus haut, concernant le chiffre 2 de
l’acte d’accusation, il convient de retenir que le contenu de l’acte
d’accusation est suffisamment explicite pour permettre à l’appelant
d’exercer une défense efficace.
Partant, le principe d’accusation au sens des art. 9 et 324ss
CPP a été respecté. L’appel, mal fondé, doit être rejeté sur ce point.
4. L’appelant conclut à sa libération de l'infraction de tentative de
meurtre. Il soutient que les faits concernant R.________, soit les coups de
couteau qu’il lui a donnés, sont constitutifs de lésions corporelles simples,
en état de légitime défense. S’agissant de l’agression de I.________, il
admet que ses actes sont constitutifs de mise en danger de la vie d’autrui
et de lésions corporelles.
4.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les
circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le
jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première
instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la
preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de
l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits
erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
Jeanneret et al., op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP).

- 30 -
4.2 L'article 129 CP réprime le comportement de celui qui, sans
scrupules, aura mis autrui en danger de mort imminent.
Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret
de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours
ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que
le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité
supérieur à 50 % soit exigé (ATF 121 IV 67 consid. 2b; TF 6B_876/2015 du
2 mai 2016 consid. 2.1 non publié aux ATF 142 IV 245). Il doit en outre
s'agir d'un danger de mort, et non pas seulement d'un danger pour la
santé ou l'intégrité corporelle (ATF 133 IV 1 consid. 5.1; ATF 101 IV 154
consid. 2a; TF 6B_876/2015 précité). En roulant à 20 km/h en direction de
piétons, le conducteur prend le risque de causer des lésions corporelles
graves (fractures du bassin et des jambes. En roulant à une vitesse
supérieure ou égale à 40 km/h, il accepte une issue mortelle, hautement
probable (ATF 121 II 127, JdT 1995 I 665). Enfin, il faut que le danger soit
imminent. La notion d'imminence n'est toutefois pas aisée à définir. Elle
implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du
danger concret, un élément d'immédiateté qui se caractérise moins par
l'enchaînement chronologique des circonstances que par le lien de
connexité direct unissant le danger et le comportement de l'auteur (ATF
121 IV 67 précité; TF 6B_1297/2017 du 26 juillet 2018 consid. 6.1).
Le fait de positionner une lame acérée à proximité immédiate
de la gorge d'une victime, de telle sorte qu'un mouvement réflexe
involontaire de celle-ci ou de l'auteur provoquerait une lésion mortelle,
constitue objectivement une mise en danger de la vie d'autrui (ATF 117 IV
427 consid. 3b/aa; TF 6B_1248/2013 du 23 septembre 2014 consid. 1.2).
Les circonstances de fait et le comportement concret de l'auteur sont
décisifs pour déterminer si la victime a couru un risque réel de lésions
mortelles (ATF 117 IV 427; ATF 117 IV 419 consid. 2). Le danger de mort
imminent est inhérent au maniement d'un couteau contre la gorge d'une
personne, sans opérer de distinction quant à la manière dont la lame (côté
tranchant ou dos) est posée sur la gorge (TF 6B_298/2014 du 22 juillet

- 31 -
2014 consid. 5 et les références citées; CAPE 15 février 2012/2 consid.
4.1.1).
Du point de vue subjectif, il faut que l'auteur ait agi
intentionnellement et que l'acte ait été commis sans scrupules. L'auteur
doit avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter
volontairement un comportement qui le crée (ATF 121 IV 67 précité
consid. 2d). En revanche, il ne veut pas, même à titre éventuel, la
réalisation du risque, sans quoi il s'agirait d'une tentative d'homicide (ATF
107 IV 163 consid. 3). Le dol éventuel ne suffit pas (TF 6B_1297/2017
précité ; TF 6S.3/2006 du 13 mars 2006 ; TF 6S.426/2003 du 1er mars
2004).
4.3 Aux termes de l'art. 111 CP, celui qui aura intentionnellement
tué une personne sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au
moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivant ne seront
pas réalisées. Il faut que l'auteur ait eu l'intention de causer par son
comportement la mort d'autrui. Le dol éventuel est toutefois suffisant.
Le dol éventuel est réalisé dès que l'auteur envisage le résultat
dommageable, mais agit néanmoins ou ne fait pas ce qui est en son
pouvoir pour l'éviter ou en atténuer les conséquences, s'accommodant de
ce résultat pour le cas où il se produirait, même s'il ne le souhaite pas
(ATF 131 IV 1). Le dol éventuel doit être distingué de la négligence
consciente, en ce sens que s'il connaît également le danger et est
conscient que le résultat peut se produire, l'auteur agissant par négligence
conscience escompte que le résultat envisagé comme possible ne se
produira pas, que le risque du résultat dommageable ne se réalisera pas.
L'auteur agissant par dol éventuel accepte par contre le résultat envisagé
comme possible, s'en accommode. Celui qui accepte le résultat pour le cas
où il se produirait « veut » ce résultat au sens de l'art. 12 al. 2 CP. Il n'est
pas nécessaire que l'auteur approuve ce résultat (ATF 125 IV 242, JdT
2002 IV 38). En d'autres termes, peut agir par dol éventuel celui qui dans
le fond de son esprit sait le résultat dommageable qu'il peut provoquer, ne

- 32 -
le souhaite pas, mais agit quand même (cf. également TF 6B_216/2012 du
16 mai 2012).
Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou
accepté relève du contenu de la pensée, à savoir les faits « internes ». En
revanche, la question de savoir si les éléments extérieurs retenus en tant
que révélateurs du contenu de la conscience et de la volonté autorisent à
admettre que l'auteur a agi par dol éventuel relève du droit. Parmi ces
éléments extérieurs permettant de conclure que l'auteur s'est accommodé
du résultat dommageable pour le cas où il se produirait figurent
notamment la probabilité (connue par l'auteur) de la réalisation du risque
et de l'importance de la violation du devoir de prudence. Plus celles-ci sont
grandes, plus sera fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles
dénégations, avait accepté l'éventualité de la réalisation du résultat
dommageable. Peuvent également constituer des éléments extérieurs
révélateurs, les mobiles de l'auteur et la manière dont il a agi. Le juge est
ainsi fondé à déduire la volonté à partir de la conscience lorsque la
survenance du résultat s'est imposée à l'auteur avec une telle
vraisemblance qu'agir dans ces circonstances ne peut être interprété
raisonnablement que comme une acceptation de ce résultat (ATF 133 IV
122). Il en va ainsi en particulier dans l'hypothèse de celui qui frappe
autrui à coups de couteau à un endroit du corps abritant les organes
vitaux ou à un endroit où un tel coup pourrait causer une hémorragie (TF
6B_246/2012 du 10 juillet 2012).
4.4 Il y a tentative (art. 22 al. 1 CP) lorsque l'auteur a réalisé tous
les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la
commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou en partie,
défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4). Il y a donc tentative de meurtre
lorsque l'auteur, agissant intentionnellement, commence l'exécution de
cette infraction, manifestant ainsi sa décision de la commettre, sans que le
résultat ne se produise (TF 6B_157/2017 du 25 octobre 2017 consid. 3.1).
La jurisprudence a affirmé à plusieurs reprises que l'équivalence des deux
formes de dol – direct et éventuel – s'appliquait également à la tentative

- 33 -
(ATF 122 IV 246 consid. 3a ; ATF 120 IV 17 consid. 2c ; TF 6B_924/2017 du
14 mars 2018 consid. 1.1.3).
La nature de la lésion subie et sa qualification d'un point de
vue objectif est sans pertinence pour juger de la réalisation d'une
tentative de meurtre. En effet, celle-ci peut être réalisée alors même que
les éléments objectifs de l'infraction font défaut. Il n'est ainsi pas
nécessaire que la victime soit blessée pour qu'une tentative de meurtre
soit retenue dans la mesure où la condition subjective de l'infraction est
remplie. Il n'est pas non plus nécessaire, pour retenir une tentative de
meurtre, que plusieurs coups aient été assénés si un seul coup donné
présente déjà, par sa nature, un risque mortel (TF 6B_246/2012 déjà cité).
La tentative de meurtre absorbe les lésions corporelles,
simples ou graves (ATF 137 IV 113 consid. 1.4 et 1.5). Elle exclut
l'omission de prêter secours puisque l'intention homicide englobe
nécessairement l'intention de ne pas prêter secours (Dupuis et alii [éd.],
Code pénal, Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 18 ad art. 128 CP).
Un concours idéal entre l'art. 129 et l'art. 122 al. 2 ou 3 CP est concevable
si le comportement de l'auteur met la victime en danger de mort et
engendre également des lésions corporelles graves autres que celles
envisagées par l'art. 122 al. 1 CP (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 22 ad art.
122 CP). Un concours idéal entre l'art. 129 CP et l'art. 123 CP est
également possible (Dupuis et al., op. cit., n. 27 ad art. 123 CP). Il peut y
avoir concours entre l'infraction d'omission de prêter secours et celle de
lésions corporelles intentionnelles (Dupuis et al., op. cit., n. 19 ad art. 128
CP).
Si l'intention homicide, y compris sous la forme du dol
éventuel, ne peut être établie avec suffisamment de certitude, mais que le
comportement de l'auteur a objectivement et concrètement mis en danger
la vie d'autrui, l'art. 129 CP est applicable (ATF 133 IV 1 consid. 5). La
délicate distinction entre tentative de meurtre par dol éventuel et mise en
danger de la vie d'autrui devrait dépendre avant tout de la maîtrise
qu'exerce l'auteur sur le danger qui lui est imputable. En d'autres termes,

- 34 -
il s'agit de déterminer si l'auteur peut valablement considérer que le
comportement adopté n'impliquera pas la lésion du bien juridique ou si, au
contraire, il y a lieu de retenir qu'il s'accommode d'une telle éventualité,
faute d'être à même d'exercer une véritable emprise sur le déroulement
des événements (ATF 115 IV 8 consid. 1d ; Dupuis et al., op. cit., n. 37 ad
art. 111 CP).
4.5 Aux termes de l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au
droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de
repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances. Mais
la légitime défense ne peut être invoquée par le provocateur, savoir celui
qui fait en sorte d'être attaqué pour pouvoir porter atteinte aux biens
juridiques d'autrui sous le couvert de la légitime défense (TF 6B_889/2013
du 17 février 2014, consid. 2.1).
La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un
comportement visant à porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou
la menace d'une attaque, soit le risque que l'atteinte se réalise. Il doit
s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, ce qui implique
que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire
incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a; ATF 104 IV 232). Cette condition
n'est pas réalisée lorsque l'attaque a cessé ou qu'il n'y a pas encore lieu
de s'y attendre (ATF 93 IV 81). Une attaque n'est cependant pas achevée
aussi longtemps que le risque d'une nouvelle atteinte ou d'une
aggravation de celle-ci par l'assaillant reste imminent (ATF 102 IV 1
consid. 2b, JdT 1977 IV 69). S'agissant en particulier de la menace d'une
attaque imminente contre la vie ou l'intégrité corporelle, celui qui est visé
n'a évidemment pas à attendre jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour se
défendre ; il faut toutefois que des signes concrets annonçant un danger
incitent à la défense. Tel est notamment le cas lorsque l'agresseur adopte
un comportement menaçant, se prépare au combat ou effectue des gestes
qui donnent à le penser (ATF 93 IV 81; TF 6B_346/2016 du 31 janvier 2017
consid. 2.1.2).

- 35 -
La défense doit apparaître proportionnée au regard de
l’ensemble des circonstances. A cet égard, on doit notamment examiner la
gravité de l’attaque, les biens juridiques menacés par celle-ci et par les
moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que l’usage concret qui
en a été fait (ATF 136 IV 49 consid. 3.2; ATF 102 IV 65 consid. 2a; ATF 101
IV 119). La proportionnalité des moyens de défense se détermine d’après
la situation de celui qui voulait repousser l’attaque au moment où il a agi
(ATF 136 IV 49 consid. 3.2).
5. L’appelant conteste toute intention homicide dirigée contre
R.________. Il explique qu’il ne voulait pas le tuer mais seulement lui faire
peur. Il soutient également avoir agi en état de légitime défense lorsqu’il a
porté les coups de couteau à R.________.
5.1 Episode de la voiture.
5.1.1 L’appelant a dirigé sa voiture droit sur R.________, en pleine
accélération et à une vitesse estimée comprise entre 20 et 30 km/h, alors
que la victime était acculée devant une porte de garage métallique. Ces
faits sont suffisamment établis au regard des éléments exposés par les
premiers juges (cf. jgmt, pp 53 ss) et plus particulièrement du témoignage
du voisin, [...], qui a assisté aux événements (cf. PV aud. 1).
Cette appréciation des preuves n’est pas contestée par
l’appelant. Complète, claire et convaincante, elle ne prête pas le flanc à la
critique, de sorte que la Cour de céans la fait sienne en application de
l’art. 82 al. 4 CPP.
5.1.2 S'agissant de son intention homicide, l’appelant était très
énervé au moment des faits. Il était certes choqué par l'étranglement qui
lui avait fait subir le plaignant quelques heures auparavant, mais il était
aussi et surtout « hyper en colère et dégoûté » (cf. PV aud. 9). L'appelant
a admis, devant les experts, qu'il était retourné au chemin [...], non
seulement pour faire peur, mais aussi pour faire du mal au plaignant (cf. P.

- 36 -
68 p. 5). Il n'avait pas supporté d'avoir été, selon lui, rabaissé dans sa
dignité et traité comme un chien par R.________ (cf. PV aud. 4, p. 6). Par
ailleurs, il ne pouvait que voir que la victime était coincée entre son
véhicule et la porte de garage. Au vu de la configuration des lieux, de la
vitesse de la voiture, de l'accélération et de la position du plaignant,
l’appelant savait évidemment qu'en fonçant sur ce dernier, il prenait le
risque de l'écraser contre le garage ou de le faire tomber sous les roues de
son véhicule, les deux hypothèses étant susceptibles d'entraîner la mort
de la victime. Il avait parfaitement conscience de ce risque et l'a accepté.
Il a d'ailleurs répété à plusieurs reprises lors de l'instruction que les actes
qu'il avait commis étaient graves. De plus, dans son état d'énervement,
A.________ n'avait plus aucun contrôle de son véhicule, comme le
démontre le fait qu'il a finalement violemment enfoncé la porte du garage,
étant dans l'incapacité de s'arrêter.
Compte tenu de ces circonstances, l’intention homicide par dol
éventuel ne fait aucun doute et c’est à raison que les premiers juges l’ont
retenue. La condamnation de l’appelant pour tentative de meurtre doit
être confirmée.
5.2 Episode des coups de couteau.
5.2.1 Tout de suite après les faits décrits plus haut, R.________ est
retombé du côté conducteur du véhicule immobilisé. La fenêtre de la
voiture étant ouverte, il a voulu s’emparer des clés du prévenu, a introduit
son buste dans l’habitacle et a donné un coup sur l’oreille de ce dernier.
Surpris et voulant se défaire du plaignant pour s’enfuir, le prévenu a
cherché à saisir un couteau de cuisine rouge muni d’une lame d’une
dizaine de centimètres, qui se trouvait vraisemblablement dans le vide
poche entre les deux sièges. Il a cherché à frapper de son arme R.________,
qui a pu esquiver le coup en se blessant à l’annulaire gauche. Par la suite,
le prévenu a essayé de porter un deuxième coup à sa victime, qui a réussi
à attraper la lame du couteau, tout en maintenant son bras droit
latéralement sur le cou du prévenu pour le maintenir. Le prévenu a alors
tiré le couteau en arrière, entaillant le majeur et l’index de la main gauche

- 37 -
de R.________. Un voisin est intervenu pour tirer R.________ hors du
véhicule. A ce moment, le prévenu a porté un dernier coup, abaissant son
couteau de haut en bas sur le crâne de sa victime, la piquant et la
blessant légèrement au sommet du crâne, suite à un mouvement
d’esquive du plaignant qui avait baissé la tête. Le voisin a réussi à tirer
R.________ hors du véhicule, et l’accusé est immédiatement reparti à vive
allure.
5.2.2 Au bénéfice du doute, les premiers juges ont retenu qu’on ne
pouvait pas conclure que le prévenu avait délibérément visé la tête de
R.________ en le frappant, ou un autre endroit potentiellement mortel
comme le cou ou le cœur. Dans ces circonstances, ils ont admis, dans la
version la plus favorable au prévenu, que ce dernier avait simplement
cherché à blesser son adversaire pour s’en défaire et s’enfuir, sans
envisager, compte tenu de l’effet de surprise provoquée par l’irruption de
R.________ dans l’habitacle, qu’il pourrait le tuer par ses agissements.
Partant, ils ont reconnu l’appelant coupable de lésions corporelles
qualifiées et non de tentative de meurtre par dol éventuel (cf. jgmt, p. 67).
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit
être confirmée.
5.2.3 On ne peut retenir que l’appelant a agi en état de légitime
défense, celle-ci ne pouvant être invoquée par le provocateur. On ne peut
considérer que l’introduction de R.________ dans l’habitacle de la voiture
du prévenu était injustifiée, pas plus que le coup de poing qu’il a asséné a
ce dernier. En effet, R.________ venait d’éviter in extremis de se faire
écraser par le prévenu qui avait foncé sur lui au volant de sa voiture. Il
voulait prendre les clés du prévenu pour l’empêcher de recommencer. On
relève encore qu’alors qu’un voisin parvenait à retirer R.________ de
l’habitacle, le prévenu a encore frappé une troisième fois sa victime sur le
crâne. Dans ces circonstances, il apparaît bien plutôt que c’est R.________
qui a agi en état de légitime défense. Or, la légitime défense,
respectivement l’excès de cette dernière, ne peut être invoqué lorsque
l’attaque est licite, notamment lorsqu’elle est elle-même un acte de

- 38 -
légitime défense, sauf si celle-ci est exercée de manière excessive (Dupuis
et alii, [éd.], Code pénal, Petit commentaire, op. cit.,, n. 10 ad art. 15 CP).
Au vu de ce qui précède, la condamnation de l’appelant pour
lésions corporelles simples qualifiées doit être confirmée.
6. L’appelant conteste sa condamnation pour tentative de
meurtre en lien avec les faits décrits sous chiffre 3 de l’acte d’accusation.
Il nie toute intention homicide et soutient qu’il ne peut être condamné que
pour mise en danger de la vie d’autrui et lésions corporelles.
6.1 S’agissant du déroulement des faits, l’appelant explique avoir
uniquement posé le couteau sur l’épaule de I.________, celui-ci s’étant alors
blessé en reculant.
Cette version des faits ne saurait être suivie notamment au
regard des images de surveillance et des première déclarations de
I.________.
Dans la vidéo de surveillance de l’établissement « [...]», on ne
voit en aucun cas que l’appelant aurait posé son couteau sur l’épaule ou
sur le cou de I.________. Au contraire, on constate que l’accusé sort son
couteau alors même qu’il n’encourt aucune attaque, puisque son
contradicteur le suit à un mètre, sans le toucher, et sans même rien lui
dire. Le mouvement de l’appelant est brusque, rapide et dirigé
expressément vers le cou de sa victime, surprise, qui n’avait
objectivement quasi aucune chance de le parer et continuait d’avancer.
On voit clairement le prévenu mouvoir son bras latéralement le long du
cou de sa victime, avec un regard d’une intensité extrême.
Ce que l’on voit dans la vidéo de surveillance est d’ailleurs
confirmé par les premières déclarations de I.________, qui a expliqué qu’à
peine après avoir ouvert la porte donnant sur le couloir de l’établissement,
le prévenu s’était retourné d’un geste vif et lui avait porté ce qui semblait

- 39 -
être un coup de poing avec sa main droit, au niveau du cou. I.________
avait été totalement surpris, car il pensait qu’ils allaient sortir dehors pour
s’expliquer en « tête à tête ». Il avait réussi à parer le coup de poing en
retenant le bras du prévenu avec sa main droite. C’est à ce moment-là
qu’il avait aperçu le couteau dans la main fermée de A.________. L’arme
était alors à proximité de son œil et il avait entendu un ami lui dire qu’il
était « égorgé », bien qu’avec l’adrénaline, il ne sente rien. On relève
d’ailleurs, qu’aux débats de première instance, le prévenu a avoué qu’il
avait déjà ouvert son couteau avant de sortir dans le couloir de
l’établissement.
Au regard de ces éléments, on doit retenir, comme les
premiers juges, que le prévenu a fait un mouvement latéral, couteau
ouvert et lame en avant, au niveau du cou de son contradicteur qui
s’approchait de lui sans intention belliqueuse à ce stade, et qu’il l’a ainsi
blessé sur une longueur de près de 10 cm sur le cou.
6.2 L’appelant conteste également toute intention homicide. On
relève que d'une part, il n'y avait pas eu de conflit préalable ou de paroles
échangées entre l’appelant et I.________ avant le coup. D'autre part,
l'appelant a agi de manière extrêmement rapide, vive et sournoise. De
plus, il a fait un mouvement latéral avec son arme au niveau de la gorge
de sa victime et l'a d'ailleurs blessée sur une longueur de près de 10 cm
sur le cou. Les protagonistes étaient proches l'un de l'autre et I.________
continuait à avancer en direction de l’appelant lorsque ce dernier a porté
son coup de couteau. Le prévenu ne pouvait que savoir qu'un tel coup
porté au niveau du cou de sa victime pouvait être fatal. Il était tout à fait
conscient de ce risque et s'en est accommodé pour le cas où il
surviendrait. Ce n'est que parce que la victime a eu un geste de défense
inattendu et miraculeux que le pire a été évité.
Au regard de l'ensemble de ces éléments, l'intention homicide
de l’appelant sous la forme du dol éventuel est établie. La condamnation
pour tentative d'homicide pour ce cas doit ainsi être confirmée.

- 40 -
7. A.________ conteste la quotité de la peine prononcée à son
encontre. Il se prévaut d’une émotion violente, en raison du
comportement adopté par R.________ très peu de temps avant les faits
litigieux. Il requiert l’application de l’art. 48 CP.
7.1
7.1.1 Le juge fixe la quotité de la peine d'après la culpabilité de
l'auteur (art. 47 CP). Elle doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les arrêts cités). Le juge exprime dans sa décision les éléments
essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur qu'il prend en compte, de manière
à ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont été pris
en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un
sens aggravant ou atténuant (art. 50 CP; cf. ATF 136 IV 55 consid. 5.5). La
motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le
raisonnement adopté (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.2). Le juge n'est
toutefois pas tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance
qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite (ATF 136 IV 55 consid. 5.6).
7.1.2 L'émotion violente visée à l’art. 48 let. c CP est un état
psychologique d'origine émotionnelle, et non pas pathologique, qui se
caractérise par le fait que l'auteur est submergé par un sentiment violent
qui restreint dans une certaine mesure sa faculté d'analyser correctement
la situation ou de se maîtriser. Elle suppose que l'auteur réagisse de façon
plus ou moins immédiate à un sentiment soudain qui le submerge (ATF
119 IV 202 consid. 2a; ATF 118 IV 233 consid. 2a). La colère produite par
une provocation injuste ou une offense imméritée ne peut être admise que

- 41 -
si ces dernières ont provoqué au plus profond de l'auteur une émotion
intense et une réaction psychologique personnelle et spontanée (ATF 104
IV 232 consid. 1c). Le profond désarroi vise en revanche un état d'émotion
qui mûrit progressivement pendant une longue période, qui couve
pendant longtemps jusqu'à ce que l'auteur soit complètement désespéré
et ne voie d'autre issue que d'agir ainsi qu'il le fait (ATF 119 IV 202 consid.
2a; ATF 118 IV 233 consid. 2a).
L'état d'émotion violente ou de profond désarroi doit être
rendu excusable par les circonstances (ATF 119 IV 203 consid. 2a; ATF 118
IV 233 consid 2a). Le plus souvent, il est rendu excusable par le
comportement blâmable de la victime à l'égard de l'auteur, mais il peut
aussi l'être par le comportement d'un tiers ou par des circonstances
objectives (ATF 119 IV 202 consid. 2a). N'importe quelles circonstances ne
suffisent pas. Il doit s'agir de circonstances dramatiques, dues
principalement à des causes échappant à la volonté de l'auteur et qui
s'imposent à lui (ATF 119 IV 202 consid. 2a), lequel ne doit pas être
responsable ou principalement responsable de la situation conflictuelle qui
le provoque (ATF 118 IV 233 consid. 2b; ATF 107 IV 103 consid. 2b/bb). Il
doit par ailleurs s'agir de circonstances objectives, de sorte qu'il faut se
demander si un tiers raisonnable, placé dans la même situation que
l'auteur, se serait trouvé dans le même état (ATF 108 IV 99 consid. 3b; ATF
107 IV 103 consid. 2b/bb).
7.1.3 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à
cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y

- 42 -
relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; ATF 127 IV 101 consid. 2b; TF
6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1; TF 6B_688/2014 du 22
décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 138 IV
120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2;
ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
7.2 L’appelant était certes en colère lorsqu’il s’en est pris à
R.________, car il avait été agressé par ce dernier quelques heures
auparavant (étranglement, claques et menaces). Les événements ne se
sont toutefois pas enchainés immédiatement. Par ailleurs, l’appelant a
conservé, dans une certaine mesure, la faculté d'analyser la situation et
de se maîtriser. En effet, d'une part, l'expert a mentionné qu'on ne pouvait
imputer à l'impulsivité de l'intéressé un rôle déterminant dans ses actes et
que c'était après réflexion qu'il avait décidé et organisé l'acte perpétré
contre le plaignant R.________ (P. 68 p. 16). L’appelant interprète vite les
intentions d’autrui comme malveillantes, notamment face à ses origines, il
a un caractère soupçonneux, un sens tenace et combatif de ce qu’il
estime être ses droits légitimes, et finalement, il a besoin de se faire
justice par lui-même (P. 68, pp. 14s). D'autre part, on voit que l’appelant a
tout à fait été capable de raisonner. Il a ainsi induit R.________ en erreur en

- 43 -
lui disant qu'il était à [...], en attendant patiemment dans sa voiture que
ce dernier sorte de chez lui, en nettoyant les traces de son forfait et en
organisant une fausse agression pour se faire passer pour une victime.
Dans ces circonstances, les conditions d’application de l’art. 48 let. c CP
ne sont pas réalisées. L’état d’émotion et d’excitation dans lequel se
trouvait l’appelant doit être pris en considération uniquement comme un
élément à décharge pour fixer la quotité de la peine conformément à l’art.
47 CP.
La culpabilité de l’appelant est lourde. A charge, on relèvera le
mépris dont il a fait preuve envers les forces de l’ordre, le fait qu’en
l’espace de quelques mois à peine, il s’en est pris à deux reprises à la vie
de deux personnes, agissant, dans les deux cas, de façon impulsive, juste
parce qu’il estimait que sa dignité avait été bafouée ou parce qu’il n’avait
pas apprécié un regard pris de travers. Il a agi sans scrupules, puis n’a pas
hésité, dans chaque cas, à se faire passer pour une victime, rejetant la
responsabilité sur les autres, ou sur l’alcool. Ni sa première condamnation
en mai 2017, soit juste avant les faits commis au préjudice de R.________,
ni une détention provisoire de deux mois n’ont eu d’effet sur l’appelant qui
n’a eu de cesse de mentir durant toute l’instruction, de minimiser les faits
et de les manipuler, n’hésitant pas, après les actes commis au préjudice
de R.________, à se taillader lui-même pour faire accuser celui qu’il dit
considérer comme un père et chez qui il avait vécu avec sa compagne. On
retiendra également à charge une faible prise de conscience – l’appelant
semblant plus touché par sa propre situation que par celle de ses victimes.
En effet, quand bien même son comportement semble s’être amélioré
depuis quelques mois – comme cela ressort de l’avis des psychiatres et
des pièces produites à l’audience d’appel relatives à l’organisation des
visites de son fils en prison et à sa formation pendant sa détention aux
Etablissements de la plaine de l’Orbe (P. 202) – l’appelant a fait l’objet de
6 sanctions disciplinaires depuis son incarcération.
A décharge, il convient de tenir compte du syndrome de stress
post-traumatique lié au parcours de vie dramatique de l’appelant, qui a
été déraciné, sans repères, confronté dès son jeune âge à la mort, la peur

- 44 -
et l’insécurité, ainsi qu’à la lourde responsabilité de devoir, en tant
qu’aîné, veiller sur les siens. On admettra également, s’agissant des actes
commis au préjudice de R.________, le contexte particulier lié à sa relation
passionnée mais émaillée de violence avec L.________ et au placement de
leur fils. On prendra également en considération l’état d’émotion et
d’excitation dans lequel se trouvait l’appelant après avoir été étranglé par
R.________, au point d’en perdre connaissance, quelques heures à peine
avant qu’il ne fonce sur lui avec sa voiture. Enfin, s’agissant des faits
concernant I.________, on tiendra compte de la légère diminution de
responsabilité retenue par l’expert, l’appelant ayant agi en état d’ébriété
(P. 68).
Les deux tentatives de meurtre, respectivement au préjudice
de R.________ et de I.________, constituent l’infraction la plus grave qui
fonde l’infraction de base. Une peine de 2 ans et 8 mois pour la tentative
dirigée contre R.________ et de 3 ans pour celle dirigée contre I.________ est
adéquate. Cette peine doit être augmentée par l'effet du concours, d’un
an pour les lésions corporelles simples qualifiées et de 4 mois pour les
violences ou menaces envers les autorités ou les fonctionnaires. Partant,
la sanction prononcée dans le jugement entrepris, soit 7 ans, doit être
confirmée et l’appel d’A.________ rejeté.
8. L’appelant a conclu à l’allocation, en sa faveur, d’une
indemnité de l’art. 429 CPP à hauteur de 2'692 fr. 50. Cette conclusion
repose toutefois sur la prémisse de son acquittement s’agissant de la
tentative de meurtre. Dès lors qu’il est reconnu coupable de ce chef
d’accusation, cette conclusion est sans objet.
9. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie depuis le
jugement de première instance sera déduite de la peine privative de
liberté prononcée.

- 45 -
Pour garantir l’exécution de la peine, le maintien en exécution
anticipée de peine de A.________ doit être ordonné.
II. Appel du Ministère public
10. Le Ministère public conclut à l'expulsion de A.________ du
territoire suisse pour une durée de 10 ans. Il conteste que l'intérêt privé de
ce dernier à rester en Suisse puisse l'emporter sur l'intérêt public à
l'expulsion. Le Parquet invoque notamment la gravité de la culpabilité de
l'intéressé, le risque de récidive, la faible prise de conscience, l'intégration
médiocre en Suisse et le mauvais comportement en détention.
10.1
10.1.1 Aux termes de l'art. 66a CP, le juge expulse de Suisse
l'étranger qui est condamné notamment pour meurtre (art. 111), pour une
durée de cinq à quinze ans (al. 1 let. 1).
Si l’auteur n’a pas mené l’acte illicite à son terme ou que celui-
ci n’a pas produit de résultat, le chef d’inculpation est la tentative et
l’expulsion doit être prononcée également (ATF 144 IV 168 consid. 1.4.1 ;
Message du Conseil fédéral concernant une modification du code pénal et
du code pénal militaire du 26 juin 2013, FF 2013 pp. 5373 ss, spéc.
p. 5416).
Pour fixer la durée de l’expulsion, le critère d’appréciation est
la nécessité de protéger la société pendant un certain temps en fonction
de la dangerosité de l’auteur, du risque qu’il récidive et de la gravité des
infractions qu’il est susceptible de commettre à l’avenir, à l’exclusion de
toute considération relative à la gravité de la faute commise, étant au
surplus précisé que cette appréciation faite par le juge est gouvernée par
le principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.) (Grodecki/Jeanneret,
L’expulsion judiciaire, in : Dupont/Kuhn [éd.], Droit pénal – Evolutions en
2018, Neuchâtel 2017, n. 42 p. 149 et les réf. citées et n. 59 p. 158).

- 46 -
10.1.2 Conformément à l’art. 66a al. 2 CP, le juge peut
exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait
l’étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics
à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à
demeurer en Suisse. À cet égard, il tiendra compte de la situation
particulière de l’étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
Les conditions pour appliquer l'art. 66a al. 2 CP sont
cumulatives. Afin de pouvoir renoncer à une expulsion prévue par l'art.
66a al. 1 CP, il faut, d'une part, que cette mesure mette l'étranger dans
une situation personnelle grave et, d'autre part, que les intérêts publics à
l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer
en Suisse. Le juge doit faire usage du pouvoir d'appréciation qui lui est
conféré par une norme potestative dans le respect des principes
constitutionnels. S'il devait refuser de renoncer à l'expulsion alors que les
conditions de la clause de rigueur sont remplies, le principe de
proportionnalité ancré à l'art. 5 al. 2 Cst. serait violé. Le juge doit ainsi
renoncer à l'expulsion lorsque les conditions de l'art. 66a al. 2 CP sont
réunies, conformément au principe de proportionnalité (ATF 144 IV 332
consid. 3.3; TF 6B_1329/2018 du 14 février 2019 consid. 2.2; TF
6B_1262/2018 du 29 janvier 2019 consid. 2.2). En règle générale, il
convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a
al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence
d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et
familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit
international, en particulier l'art. 8 CEDH (TF 6B_1329/2018 du 14 février
2019 consid. 2.3.1; TF 6B_1262/2018 du 29 janvier 2019 consid. 2.3.1).
10.1.3 Selon l'art. 8 par. 1 CEDH, toute personne a droit au respect de
sa vie privée et familiale. Ce droit n'est toutefois pas absolu. Une
ingérence dans son exercice est possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour
autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui,
dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la
sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre
et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de

- 47 -
la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Il convient à cet
égard de procéder, tant sous l'angle du droit interne que sous celui du
droit conventionnel, à une pesée des intérêts ainsi qu'à un examen de la
proportionnalité (ATF 135 II 377 consid. 4.3).
Un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH (et de
l'art. 13 Cst.), qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale,
pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, pour autant qu'il
entretienne une relation étroite et effective avec une personne de sa
famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1
consid. 6.1; ATF 139 I 330 consid. 2.1 et les références citées). D'après
une jurisprudence constante, les relations visées par l'art. 8 CEDH sont
avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui
existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en
ménage commun (ATF 144 Il 1 consid. 6.1; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2).
L'art. 8 CEDH protège également, selon les circonstances, les enfants
majeurs qui se trouvent dans un état de dépendance particulier par
rapport à leurs parents, en raison par exemple d'un handicap ou d'une
maladie grave (ATF 145 I 227 consid. 3.1; ATF 140 I 77 consid. 5.2; cf. TF
6B_639/2019 du 20 août 2019 consid. 1.3.2).
10.1.4 L'art. 25 al. 3 Cst. dispose que nul ne peut être refoulé sur le
territoire d'un Etat dans lequel il risque la torture ou tout autre traitement
ou peine cruels et inhumains. L'art. 3 par. 1 de la Convention du 10
décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants (RS 0.105; ci-après: Convention contre la
torture) prévoit qu'aucun Etat partie n'expulsera, ne refoulera, ni
n'extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de
croire qu'elle risque d'être soumise à la torture. L'art. 3 CEDH dispose que
nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements
inhumains ou dégradants. Selon la jurisprudence de la CourEDH, pour
apprécier l'existence d'un risque réel de mauvais traitements au sens de
l'art. 3 CEDH, il convient d'appliquer des critères rigoureux. Il s'agit de
rechercher si, eu égard à l'ensemble des circonstances de la cause, il y a
des motifs sérieux et avérés de croire que l'intéressé, si on le renvoie dans

- 48 -
son pays, y courra un risque réel d'être soumis à un traitement contraire à
l'art. 3 CEDH (arrêts de la CourEDH F.G. contre Suède du 23 mars 2016
[requête n° 43611/11] § 113; Saadi contre Italie du 28 février 2008
[requête n° 37201/06] § 125 et 128; Chahal contre Royaume-Uni du 15
novembre 1996 [requête n° 22414/93] § 74 et 96).
Pour tomber sous le coup de l'art. 3 CEDH, un mauvais
traitement doit toutefois atteindre un minimum de gravité (arrêt CourEDH
Saadi contre Italie précité § 134). L'appréciation de ce minimum dépend
de l'ensemble des données de la cause (ATF 134 I 221 consid. 3.2.1). Si
l'existence d'un tel risque est établie, l'expulsion, respectivement le
refoulement de celui-ci emporterait nécessairement violation de l'art. 3
CEDH, que le risque émane d'une situation générale de violence, d'une
caractéristique propre à l'intéressé, ou d'une combinaison des deux (cf.
arrêt de la CourEDH F.G. contre Suède précité § 116 et les références
citées).
Dans un arrêt du 15 octobre 2015, la Cour européenne des
droits de l'homme a considéré que le renvoi des requérants en Syrie violait
les art. 2 et 3 de la Convention. Elle a notamment relevé que la plupart
des pays européens s'abstenaient de renvoyer des individus en Syrie,
qu'en octobre 2014, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés (HCR) avait approuvé les pratiques appliquées par plusieurs pays
européens en matière de protection à l'égard des ressortissants syriens,
notamment les moratoires de facto sur les renvois en Syrie. Elle a précisé
que les derniers rapports des Nations unies qualifiaient la situation de
«crise humanitaire» et faisaient état d'une «souffrance incommensurable»
des civils, de violations massives des droits de l'homme par toutes les
parties et du déplacement de près de la moitié de la population du pays
en raison de cette situation. La population civile est victime de graves
exactions – actes de torture, enlèvements et disparitions forcées,
exécutions sommaires – commises par les forces gouvernementales, les
groupes armés non étatiques opposés au gouvernement et le groupe
extrémiste Etat islamique. De l'avis des juges strasbourgeois, l'expulsion
de citoyens syriens, y compris vers des endroits qui ne sont pas

- 49 -
directement touchés par des opérations militaires, constitue également
une mise en danger de leur vie et sécurité.
Cet avis est toutefois nuancé par le Tribunal fédéral, qui a
considéré qu’à certaines conditions, le statut de réfugié n’était pas un
obstacle à une mesure d’expulsion pénale. Ainsi, dans le cas où le
condamné doit purger une longue peine privative de liberté, comme en
l’espèce, la Haute cour a relevé qu’au moment où l’autorité devait
prononcer la mesure, elle ne pouvait préjuger de la situation politique et
économique générale du pays d’origine du condamné au moment de sa
libération, une fois sa peine purgée. Dans ce cas de figure, le Tribunal
fédéral autorise l’expulsion d’un condamné, considérant qu’il appartient
aux autorités d’exécution d’examiner la situation au moment où
l’expulsion doit être mise en œuvre (TF 6B_507/2020 du 17 août 2020
consid. 3.2 ; TF 6B_747/2019 du 24 juin 2020 consid. 2.1.2 ; TF
6B_423/2019 du 17 mars 2020 consid. 2.2.2).
10.2 II est évident qu'une expulsion mettrait A.________ dans une
situation personnelle grave. En effet, une telle mesure constituerait une
ingérence importante dans sa vie privée, toute sa famille, de même que
son jeune fils, vivant en Suisse. De plus, il risquerait des traitements cruels
ou inhumains en cas de retour en Syrie.
Reste à examiner si les intérêts publics l'emportent sur
l'intérêt privé du prévenu à demeurer en Suisse.
Le prévenu est condamné à une peine privative de liberté de 7
ans pour des faits très graves, puisqu'il s'en est pris à deux reprises
distinctes à la vie d'autrui. Selon l'expert, le risque de récidive pour des
réponses violentes reste notablement présent si A.________ se trouve à
nouveau face à une situation où il se sent injustement traité, dénigré,
humilié ou impuissant. Ce risque de récidive est d’autant plus présent qu’à
dires d’expert, l’intéressé présente des traits de personnalité narcissiques,
paranoïaques et impulsifs, plus marqués que chez la moyenne des gens et
qu’il interprète vite les intentions d’autrui comme malveillantes,

- 50 -
notamment face à ses origines, qu’il a un caractère soupçonneux, un sens
tenace et combatif de ce qu’il estime être ses droits légitimes, et
finalement, il a besoin de se faire justice par lui-même (P. 68, pp. 14s). Par
ailleurs, l'intéressé a une intégration médiocre en Suisse. Il n'a jamais
exercé aucune activité lucrative, hormis quelques stages. De plus, il a une
précédente condamnation à son actif, pour vol, violation de domicile et
contravention à la LStup. En outre, son comportement en détention n’a
pas été bon, une amélioration étant certes constatée depuis son transfert,
le 18 juin 2020, aux établissements de la Plaine de l’Orbe. Ainsi, il a fait
l'objet de 6 sanctions disciplinaires entre novembre 2018 et août 2019.
Selon le rapport de la prison du Bois Mermet établi le 15 novembre 2019,
A.________ a adopté un comportement à la limite du correct envers le
personnel de surveillance ; il peine à respecter les règles ; la gestion de
ses émotions et ses frustrations est parfois compliquée quand les
événements ne vont pas dans son sens ; par ailleurs, il met une certaine
pression sur ses codétenus afin que ces derniers agissent dans son intérêt
(cf. P. 113). On doit également souligner que le prévenu a de la peine à
prendre conscience de la gravité de ses actes ; il n'a eu de cesse de
mentir durant l'instruction, de minimiser les faits et de les manipuler ;
ainsi, il n'a pas hésité, après les actes commis au préjudice de R.________,
à se taillader lui-même pour faire accuser le plaignant (P. 27, p 9). Enfin,
et dans la mesure où on ne peut, à ce jour, préjuger de la situation
politique et économique générale en [...] lors de la mise en œuvre de
l’expulsion d’A.________, soit une fois sa longue peine privative de liberté
exécutée, son statut de réfugié n’est pas un obstacle à une mesure
d’expulsion. (cf. consid. 10.1.4 supra). Il appartiendra aux autorités
d’exécution d’examiner la question à ce moment, de même que le pays où
devra être renvoyé A.________, étant précisé qu’il a vécu et travaillé en
Egypte, puis en Lybie – où vit un oncle – avant de venir en Suisse, via
l’Italie.
Au regard de l’ensemble des éléments qui précèdent, l'intérêt
public à l'expulsion de A.________ l’emporte sur l’intérêt privé de ce dernier
à rester en Suisse. Partant, il convient de prononcer son expulsion du

- 51 -
territoire Suisse. Compte tenu du risque de récidive pour des actes de
violence, la durée de l’expulsion doit être fixée à 10 ans.
11. En définitive, l’appel de A.________ est rejeté et l’appel du
Ministère public est admis. Le jugement entrepris est réformé dans le sens
des considérants.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
4’330 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1), sont mis à la
charge de A.________, qui succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 12 al. 2, 19 al. 2, 40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1,
50, 51, 66a al. 1 let. a, 22 ad 111, 123 ch. 2 al. 1 et 285 CP ; et 398 ss
CPP,
prononce :
I. L’appel de A.________ est rejeté.
II. L’appel du Ministère public est admis.
III. Le jugement rendu le 28 février 2020 par le Tribunal criminel
de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié comme il suit
au chiffre VIII de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"I. prend acte du retrait de plainte de [...] SA à l’encontre de
A.________ ;
II. libère A.________ des chefs d’accusation de lésions
corporelles graves, mise en danger de la vie d’autrui et
dommages à la propriété ;

- 52 -
III. constate que A.________ s’est rendu coupable de
tentative de meurtre, de lésions corporelles simples qualifiées
et de violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires ;
IV. condamne A.________ à une peine privative de liberté de
7 (sept) ans, sous déduction de 400 (quatre cents) jours de
détention provisoire et de 214 (deux cents quatorze) jours de
détention pour des motifs de sûreté ;
V. révoque le sursis accordé à A.________ le 19 mai 2017 par
le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois et
ordonne l’exécution de la peine pécuniaire prononcée par
cette autorité ;
VI. ordonne le maintien de A.________ en détention pour des
motifs de sûreté ;
VII. constate que A.________ a été détenu dans des conditions
de détention illicites durant 38 (trente-huit) jours et ordonne
que 19 (dix-neuf) jours soient déduits de la peine privative de
liberté prononcée au chiffre IV ci-dessus ;
VIII. prononce l’expulsion du territoire Suisse de A.________
pour une durée de 10 ans ;
IX. maintient au dossier à titre de pièces à conviction les CD
inventoriés sous fiches 10077 et 10394 ;
X. met les frais de justice, par 50'357 fr. 45, à la charge de
A.________, montant incluant les indemnités d’ores et déjà
versées à ses précédents conseils d’office par 3'142 fr. 15 en
faveur de Me Adrienne Favre, 831 fr. 45 en faveur de Me Alain
Pichard, 9'099 fr. 45 en faveur de Me Céline Jarry Lacombe et
1'695 fr. 55 en faveur de Me Véronique Fontana ;
XI. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité des
précédents défenseurs d’office de A.________ mentionnés au
chiffre X ci-dessus ne sera exigé que si la situation financière
du condamné le permet."
IV. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.

- 53 -
V. Le maintien en exécution anticipée de peine de A.________ est
ordonné.
VI. Les frais d'appel, par 4’330 fr., sont mis à la charge
d’A.________.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 18 août 2020, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Simon Ntah, avocat (pour A.________),
- M. R.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal criminel de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
- Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires
spéciales,
- Office d'exécution des peines,
- Etablissements de la plaine de l’Orbe,
- Service de la population (3.08.1993),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :