vd_gerichte · ZD23.008453 · 2024-02-23 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 63/23 - 67/2024
ZD23.008453
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 février 2024
__________________
Composition :M. WIEDLER, président
Mme Röthenbacher et M. Neu, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
avocat, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 et 17 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 37 et 38 RAI.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1960,
divorcée et mère de deux enfants désormais adultes, a sollicité des
prestations de l’assurance-invalidité par demande du 25 janvier 1985. Elle
a été mise au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité, fondée sur un degré
d’invalidité de 50 %, dès le 1er janvier 1984, suivie d’une rente entière
d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 80 %, dès le 1er septembre
1984 par décisions des 30 avril et 26 mai 1986.
La prestation précitée, révisée d’office à réitérées reprises, a
été systématiquement maintenue par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé ; cf. en dernier lieu :
communication de l’OAI du 24 novembre 2014).
B. B.________ a requis une allocation pour impotent auprès de
l’OAI le 13 mars 2018, indiquant avoir besoin d’aide pour accomplir l’acte
« se déplacer/entretenir des contacts sociaux » depuis juin 2014 et d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie depuis octobre
2016 en raison de problèmes cardiaques, d’une artériosclérose
généralisée après multiples pontages et de troubles dégénératifs.
Procédant à l’instruction du cas, l’OAI a recueilli des rapports
auprès des médecins traitants de l’assurée. La Dre D.________, médecin
généraliste, a relaté, le 20 avril 2018, que l’état de santé de sa patiente
allait s’aggravant. Elle a fait état des diagnostics et limitations
fonctionnelles suivants :
• Artériopathie des membres inférieurs depuis 2009, avec
pontage aorto-bifémoral le 14 juillet 2011, pose de deux
stents dans les artères iliaques communes en 2009, puis de
deux stents supplémentaires en 2010 et athérome non
sténosant des bulbes carotidiens ; l’assurée rencontrait des
difficultés à la marche avec une limitation du périmètre à
100 mètres avant l’apparition de douleurs trop importantes.

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• Cardiopathie ischémique avec maladie coronarienne
monotronculaire depuis 2005, pose d’un stent nu en 2005,
thrombose intra-stent traitée par stent actif en 2005,
occlusion intra-stent revascularisée en 2006 et lésion de 50-
60 % de l’aorte interventriculaire antérieure moyenne ;
l’assurée présentait une fatigabilité et une intolérance à
l’effort.
• Syndrome abdominal chronique depuis 1982, avec status
post quatorze interventions chirurgicales et troubles de la
cicatrisation de la paroi abdominale ; l’assurée présentait
des douleurs, un manque d’appétit et des nausées ; elle ne
préparait pas ses repas.
• Lombo-cruralgie droite et lombosciatalgies droites sur
arthrose inter-apophysaire post lombaire L5 à S1 et
discopathie L4 à S1, de longue date, entraînant des
douleurs et nécessitant une polymédication avec effets
secondaires (somnolence).
• Dermatose perforante, entraînant des douleurs et une gêne
esthétique.
• Syndrome d’obstruction de la défécation, avec rectocèle de
3 cm, grande entérocèle, hémorroïdes de stade II
circonférentiels et fissure anale chronique, entraînant des
difficultés à aller à selle.
• Dilatation pyélique droite depuis 2010, avec sténose
congénitale, douleurs de la loge rénale droite post-
mictionnelles et pose d’une sonde double en septembre
2010.
La Dre D.________ a annexé les différents rapports corroborant
ses explications, établis par différents services du Centre hospitalier
C.________ (cf. rapports du Service de chirurgie viscérale des 5, 14 mars
2016 et 14 juin 2017, ainsi que du Service d’angiologie du 7 décembre
2017). Elle a mentionné, au titre de difficultés rencontrées au quotidien
par sa patiente, des douleurs chroniques multifactorielles limitant
grandement le champ d’activités, entraînant un besoin

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d’accompagnement pour les courses, la marche, la lessive et le ménage.
La polymédication engendrait de nombreux effets secondaires. L’assurée
présentait un risque d’isolement durable, en lien, d’une part, avec ses
problèmes de santé physique et, d’autre part, avec la rareté des contacts
familiaux.
Par rapport du 24 avril 2018, le Dr I.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a posé le diagnostic de troubles mixtes de
la personnalité (F61.0) depuis l’enfance, lequel entraînait des difficultés à
prendre conscience de ses besoins, à les exprimer et les faire respecter. Il
relevait que l’assurée présentait des difficultés relationnelles d’ordre
général, en raison d’une très grande peur de déranger autrui ; elle
subordonnait dès lors ses besoins à ceux d’autrui. Elle se sentait souvent
incomprise, pas intégrée, coupée des autres et requérait l’assistance
d’une tierce personne pour l’aider à prendre conscience de ses besoins et
à les exprimer de manière adéquate. Il mentionnait un projet de transfert
en appartement protégé, sans date précisément arrêtée.
Dans un complément du 29 janvier 2019, la Dre D.________ a
signalé à l’OAI que l’assurée avait subi une révision du carrefour fémoral
gauche avec plastie d’élargissement au Centre hospitalier C.________ le 10
décembre 2018, dont le rapport de séjour du 9 janvier 2019 était joint en
annexe. L’intervention s’était bien déroulée et avait diminué les douleurs
de la jambe gauche. Cela étant, l’état général ne s’en ressentait que peu
vu les multiples autres pathologies de l’assurée. La Dre D.________ réitérait
que sa patiente nécessitait un accompagnement quotidien pour les
courses, le ménage, la lessive et la marche.
L’OAI a mis en œuvre une enquête sur l’impotence au domicile
de l’assurée le 11 mars 2019. Aux termes du rapport correspondant du 15
mars 2019, l’enquêtrice de l’OAI a fait état des observations préalables
suivantes :
« […En 2014], les besoins d’aide avaient alors augmenté en lien
avec un double pontage de l’aorte bifémorale qui s’est compliqué
par de multiples problèmes de cicatrisation et réouverture de la

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cicatrice abdominale qui s’était surinfectée. L’intéressée a dû alors
être opérée à trois reprises.
En mai 2014, elle développe une hernie abdominale qui doit être
opérée. Elle développe alors une hémorragie provoquant un
hématome interne qui ne s’est jamais résorbé et provoque une gêne
et des douleurs.
À nouveau, la cicatrice se rouvre et elle doit être réopérée en février
2016.
Durant toute cette période, l’assurée est très limitée par les
douleurs dans ses déplacements et sa mobilisation.
La cicatrisation se passe alors mieux. L’assurée garde depuis une
poche de rétention fécale qu’elle doit vider manuellement.
En fin 2017, elle développe en plus de ses douleurs abdominales
constantes, des douleurs de plus en plus importantes dans les
jambes. Ses douleurs empêchent l’assurée de marcher et la
réveillent pendant la nuit. En mars 2018, l’assurée dépose une
demande d’allocation pour impotence, car elle ne peut plus se
déplacer. En octobre 2018, elle effectue un contrôle angiologique
des membres inférieurs qui met en évidence une absence de
circulation sanguine dans la jambe gauche.
En décembre 2018, elle subit un nouveau pontage bifémoral
gauche.
Depuis l’intervention, l’assurée n’a pas remarqué d’amélioration de
sa situation. De plus, lors de l’intervention, le nerf pubien a été lésé
ce qui provoque depuis des douleurs irradiant de la jambe gauche
jusqu’à l’arrière du plancher pelvien.
L’assurée bénéficie de l’aide du CMS [réd. : Centre médico-social]
depuis 2014 pour les courses, le ménage, un suivi social et infirmier
ainsi qu’une aide pour les déplacements extérieurs.
En 2018, des tests sont effectués à la consultation de la mémoire
[...]. Ces derniers objectivent une perte de mémoire due aux
différents narcoses et traitements.
De plus, suite à de nouvelles douleurs abdominales survenues
depuis quelques semaines, l’assurée effectue une nouvelle
consultation en gastro-entérologie. Les examens, effectués il a y a
une semaine, mettent en évidence la présence d’une nouvelle
hernie abdominale.
[…]
Limitations fonctionnelles selon l’assuré(e) et/ou son entourage :
Physique :
Douleurs abdominales constantes qui augmentent lors du maintien
de la position assise, à l’effort, à la marche ou si l’assurée doit aller
aux toilettes.
Diminution de la force dans les membres inférieurs.
Douleurs dorsales constantes malgré l’utilisation de Tramal,
difficulté à maintenir les bras en dessus de la tête, port de charge
limité à 1-2 kg.
Fatigue, manque de résistance à l’effort.
Périmètre de marche limité entre 10 et 20 minutes selon les jours,
monter/descendre les escaliers reste limité à quelques marches
avec appui, impossibilité de prendre les transports publics en lien
avec risque de chute et les douleurs ressenties lors des vibrations
(dorsales et abdominales).
Psychique :
L’assurée présente une difficulté à identifier et exprimer et donc
gérer ses émotions, oublis fréquents, difficulté à initier les tâches
complexes notamment administratives, manque de confiance en soi,

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besoin d’être rassurée, difficulté de concentration, angoisse,
capacité d’adaptation et gestion de l’imprévu limitée, banalisation
de son état de santé, angoisse du changement, sentiment
d’insécurité à domicile, repli sur soi provoqué par une perte de
confiance dans ses capacités. […] »
L’enquêtrice de l’OAI n’a retenu aucun besoin d’aide pour
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie, faute de régularité et
d’importance de l’assistance éventuelle. Elle a néanmoins relevé les
éléments suivants en lien avec la réalisation de l’acte « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux » :
« […] 4.1.6 Se déplacer
- dans l’appartement
L’assurée se déplace seule dans son appartement.
- à l’extérieur
Dans le formulaire de demande API [réd. : allocation pour impotent],
le besoin d’aide est signalé depuis juin 2014 en lien avec les
douleurs et le périmètre de marche limité qui l’empêche de prendre
les transports publics.
Lors de l’entretien, il est précisé que l’assurée sort seule pour aller
promener son chien 2x/jour, mais uniquement autour de l’immeuble
pendant 10 à 20 minutes selon les jours.
Elle peut effectuer les escaliers avec l’aide d’une rampe pour monter
un étage.
Elle ne peut pas prendre les transports publics en lien avec les
douleurs ressenties par les vibrations ainsi que le risque de chute.
Ainsi, elle doit avoir recours à un taxi ou être accompagnée pour se
rendre aux courses ou à ses rendez-vous médicaux. Le besoin d’aide
n’étant pas régulier et important, il a été pris en compte dans
l’accompagnement. […] »
S’agissant de l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, elle a pris en compte ce qui suit :
« […] La personne assurée a-t-elle régulièrement besoin, en raison de son
atteinte à la santé, d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie ?
Depuis quand et sous quelle forme ?
Genre d’aide (description précise) Nombre d’heures par semaine ?
L’assurée a besoin d’un accompagnement pour :
Vivre de manière indépendante : Temps : environ 2h10/semaine.
Favoriser les activités et les contacts extérieurs : Temps : environ
1h40/semaine.
L’assurée vit seule à domicile. Les limitations psychiques existent
certainement depuis de très nombreuses années, mais l’assurée est
parvenue à faire face à son quotidien selon ses propres critères
jusqu’en 2014. Néanmoins, il est probable que le besoin
d’accompagnement notamment dans la gestion de son quotidien et
de sa santé existait auparavant puisque l’on peut constater que
depuis l’introduction du CMS (2014), les complications

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postopératoires ont pu être réduites. Néanmoins, l’assurée
effectuant alors seule son ménage et ses déplacements extérieurs,
cette aide n’atteignait pas les deux heures par semaine.
En 2014, suite aux multiples interventions chirurgicales subies en
2013-2014, les douleurs abdominales augmentent et limitent de plus
en plus sa mobilisation. De plus, l’artériopathie des membres
inférieurs ayant aussi progressé, les douleurs dans ces derniers
deviennent constantes, limitant son périmètre de marche. La
situation devient de plus en plus difficile pour l’assurée. Le besoin
d’accompagnement est d’ailleurs signalé dans le formulaire de rente
rempli en mars 2014 (GED 20.3.2014).
Le CMS a débuté ses interventions auprès de l’assurée en avril 2014
à la demande du Centre hospitalier C.________, suite à une nouvelle
intervention abdominale (hernie).
Ainsi depuis 2014, le besoin d’accompagnement dépasse les
2 heures/semaine en lien avec la nécessité d’une aide pour les
courses, le ménage, certains rendez-vous sortant du cadre rituel
ainsi que les démarches administratives plus complexes.
L’accompagnement peut donc être retenu depuis mars 2014, date
du formulaire de révision dans lequel il a été mentionné pour la
première fois.
4.2.1 Prestations d’aide permettant de vivre de manière
indépendante
Genre d’aide (description précise) Nombre d’heures par semaine ?
L’assurée assume seule l’organisation et la structuration de la
journée pour autant que cela reste dans un cadre ritualisé. Un
besoin d’aide est décrit pour la gestion des imprévus ainsi que faire
face à ses émotions qui peuvent la submerger et qu’elle ne peut
identifier. Elle demande alors de l’aide au CMS ou à son fils. De
même, l’assurée peut assumer seule la gestion de ses soins
courants et de son état de santé lorsque ce dernier reste stable.
Pour les situations d’urgence ou les aggravations de son état de
santé, l’assurée banalisant trop son état de santé, elle se met en
danger en ne réagissant pas assez vite en cas d’urgence. Elle doit
être régulièrement stimulée dans ses démarches et ses prises de
rendez-vous.
Ceci en lien avec le cumul des limitations psychiques.
Un contrôle et des rappels sont effectués par le service de soins à
domicile lors de leur passage (3x/semaine).
Temps : environ 30 minutes/semaine.
L’assurée assume les travaux légers de nettoyage (rangements,
poussière à hauteur, entretien quotidien). Le CMS intervient
1x/semaine pour le nettoyage des sols et des sanitaires. Les gros
nettoyages ainsi que l’entretien des vitres ne sont pour l’instant pas
effectués, car ils sortent de la mission du CMS et ne peuvent être
effectués par l’assurée.
Ceci en lien avec les douleurs principalement abdominales et
dorsales de l’assurée qui la restreignent dans sa mobilité, son
endurance et son port de charge.
La lessive est effectuée par le CMS, car les machines se trouvent à la
cave (pas d’ascenseur) et l’assurée ne peut transporter le linge dans
les escaliers. Cette dernière se charge ensuite de le plier et le ranger
en fractionnant ses efforts.
Temps :

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Ménage : environ 1h30/semaine. Lessive : environ
30 minutes/semaine.
L’assurée assume seule sa gestion courante, mais a besoin d’être
stimulée dans les démarches. Elle doit être accompagnée dans les
démarches plus complexes et extraordinaires (recherche
d’appartement protégé, remboursement des frais par l’assurance
maladie ou les PC [réd. : prestations complémentaires]).
Temps : environ 10 minutes/semaine
Les repas ainsi que l’entretien quotidien de la vaisselle et de la
cuisine sont effectués par l’assurée en fractionnant ses efforts.
L’assurée vivant seule, il n’y a pas d’aide exigible de la part
de l’entourage.
Total temps : environ 2h10/semaine.
4.2.2 Accompagnement pour les activités et les contacts hors du
domicile
Genre d’aide (description précise) Nombre d’heures par semaine ?
Cf. point 4.1.6
L’assurée doit être accompagnée et stimulée pour se rendre en
courses. En lien avec la péjoration de son état de santé au fil des
ans ainsi que les douleurs provoquées par la marche, elle a perdu
confiance dans ses capacités. Une fois par semaine, le personnel du
CMS doit la stimuler puis l’accompagner en course. Une aide dans la
manutention des provisions et le déplacement doit ensuite être
apportée en lien avec le cumul des limitations physiques.
Elle profite alors de cette sortie pour se rendre à la poste ou à la
banque.
Temps : environ 1h30/semaine.
L’assurée se rend seule en taxi à ses rendez-vous médicaux
lorsqu’elle connaît les interlocuteurs et les locaux.
Lorsqu’elle doit se rendre dans des lieux inconnus, ou pour des
rendez officiels, elle est alors accompagnée d’une personne du CMS
en lien avec les angoisses provoquées par l’inconnu et la difficulté à
identifier ses émotions.
Temps : environ 10 minutes/semaines.
Total : environ 1h40/semaine. […] »
En définitive, l’enquêtrice de l’OAI a retenu un besoin
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie totalisant 3
heures et 50 minutes depuis mars 2014.
Par décision du 21 mai 2019, l’OAI a octroyé à l’assurée une
allocation pour impotent de degré faible à compter du 1er mars 2017,
compte tenu de la tardiveté de sa demande de prestations.

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C. B.________ a sollicité la révision de son droit à une allocation
pour impotent par formulaire officiel déposé auprès de l’OAI le 7 avril
2022. Elle signalait avoir de plus en plus de difficultés à accomplir les
actes « se vêtir/se dévêtir », « se lever/s’asseoir/se coucher » et avoir
besoin d’aide depuis 2014 pour « se déplacer/entretenir des contacts
sociaux ». Elle relatait devoir rester beaucoup couchée en raison de
lombalgies depuis environ cinq ou six mois et avoir besoin, depuis 2019,
d’un accompagnement pour faire aux nécessités de la vie, à savoir une
aide au ménage et aux courses, pour établir des contacts sociaux et éviter
un isolement. Elle résidait désormais en appartement protégé.
Le Dr I.________ a complété un rapport à la demande de l’OAI le
12 juillet 2022, relatant que sa patiente avait désormais besoin d’aide
pour réaliser les actes « se lever/s’asseoir/se coucher » et « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux » depuis janvier 2022, en sus
d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Il précisait,
au titre de nouvelles limitations fonctionnelles depuis janvier 2022, que
l’assurée présentait une augmentation de ses difficultés dans la
mobilisation et requérait une chaise roulante, en raison de douleurs
itératives, péjorées par une chute et une fracture. Demeurait une
limitation du périmètre de marche en raison de l’artériopathie, l’assurée
nécessitant une chaise roulante pour poursuivre ses déplacements après
5-8 minutes de marche.
L’OAI a diligenté une nouvelle enquête sur l’impotence au
domicile de l’assurée le 5 septembre 2022, dont le rapport a été rédigé le
16 septembre 2022. L’enquêtrice a notamment fait état des informations
préalables suivantes :
« […] L’assurée vit dans un appartement protégé à [...], depuis
mars 2021. Le bail est à son nom […]. L’établissement ne garantit
pas une présence 24h sur 24 ; la montre sonnette, en cas de chute,
est dirigée vers un sécuritas ou la famille de l’assurée […]. Les repas
ne sont pas inclus, l’assurée peut réserver le matin pour aller
manger au restaurant de l’établissement ou pour aller chercher une
barquette (16.- CHF/repas). Elle prépare la majorité de ses repas
dans l’appartement. L’assurée est autonome pour le choix de sa
routine et les services. Le nettoyage est assuré par le CMS ainsi que
les achats et la lessive, au choix de l’assurée. En 6 mois,

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l’établissement a fait une visite à l’assurée pour s’assurer qu’elle
allait bien. Dans le contrat de loyer les prestations suivantes sont
détaillées comme payées en plus : les repas, les services dans un
des locaux communautaires ; les frais de participation à des
animations organisées des partenaires ; prestation de l’aide et de
soins à domicile.
[…]
2.1 Éléments nouveaux concernant l’atteinte à la santé :
L’assurée est au bénéfice d’une API faible depuis 2018 [recte :
2017]. Elle a demandé une révision pour aggravation de la situation.
L’assurée indique que les douleurs sont généralisées, en péjoration
et présentes au long de la journée. A la fin 2021, elle a fait une
fracture de 5ème orteil G [réd. : gauche] et le changement de position
lors de la marche a péjoré la douleur lombaire, celle-ci partant de la
région lombaire droite et irradiant sur le pubis. Les douleurs
lombaires sont suivies depuis le début 2022 par la Clinique [...]
(envoyée par le service de rhumatologie du Centre hospitalier
C.________). L’assurée dit que le médecin lui a dit « qu’elle souffre
d’une fibromyalgie ». L’antalgie est faite actuellement par un patch
de Fentanyl 50 mg et du Tramal en réserve. Elle bénéficie des
séances de physiothérapie et de l’ergothérapie à la clinique.
L’assurée dit que les douleurs abdominales sont journalières depuis
des années et que ses intestins sont descendus dans la région
pelvienne à cause des multiples opérations. En plus, son artère
iliaque droite est « bouchée » mais une opération n’est plus
indiquée. Les douleurs au MID [réd. : membre inférieur droit] sont
majorées par cette problématique.
Depuis ces évènements, l’assurée a une diminution de sa capacité
pour des déplacements, utilisant un fauteuil roulant depuis mars
2022 lors les déplacements à l’extérieur, de plus de 15 minutes.
Récemment, lors d’un contrôle chez le médecin traitant, la valeur de
la glycémie était perturbée. L’assurée explique devoir refaire un
contrôle dans un mois, pour évaluer si les valeurs sont toujours
altérées et si un traitement pour le diabète doit être introduit.
L’assurée dit avoir déménagé sur un appartement protégé en mars
2022 [recte : 2021] à [...] pour se rapprocher de ses enfants, mais
elle regrette, ils ne viennent [pas] lui rendre visite très souvent et le
bâtiment est au centre-ville. […] »
L’enquêtrice de l’OAI a considéré que l’assurée était autonome
pour l’accomplissement des actes ordinaires de la vie, hormis pour « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux ». Les actes « se vêtir/se
dévêtir », « se lever/s’asseoir/se coucher », « manger », « faire sa
toilette » et « aller aux toilettes » étaient entrepris dans la même mesure
que lors de la précédente évaluation de l’impotence. La situation s’était
péjorée depuis dite évaluation eu égard aux déplacements à l’extérieur,
pour lesquels une assistance était prodiguée par H.________. Elle a retenu
les éléments suivants, dès le mois de janvier 2022 :
« […] 4.1.6 […] L’assurée sort seule à l’extérieur 1x/jour pour
promener son chien, autour de l’immeuble, n’étant plus capable de

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sortir 2x/jour comme auparavant. Quand les douleurs sont plus
fortes et pendant la période [où] elle avait la fracture au pied G, le
concierge de l’immeuble promenait le chien. Depuis janvier 2022,
l’assurée utilise un FR [réd. : fauteuil roulant] pour les déplacements
à l’extérieur. Ce MOY [réd. : moyen auxiliaire] avait été introduit
depuis une fracture du pied G qui a péjoré ses lombalgies. Depuis,
elle utilise le FR comme tintébin au début du déplacement,
s’asseyant après 15 minutes de marche. Le tintébin avec siège avait
été proposé par l’ergothérapeute, mais l’assurée ne voulait pas
utiliser un MOY associé aux personnes âgées. L’assurée confirme
pouvoir franchir des petits escaliers (de 3 marches environ). La
majorité des endroits qu’elle fréquente sont adaptés aux personnes
de mobilité réduite.
Tous les déplacements aux rendez-vous médicaux et thérapies sont
faits avec le taxi du H.________, l’assurée ne pouvant pas utiliser les
transports publics avec le FR.
L’assurée ne sort plus faire ses achats, même accompagnée avec le
CMS. Les soignants du CMS n’ont pas de voiture adaptée pour les FR
et la diminution de capacité de mobilité par l’assurée demande un
temps de prestation augmenté.
Nous retenons un besoin d’aide pour les déplacements à l’extérieur
depuis janvier 2022, moment [où] l’assurée a commencé à utiliser le
FR. […] »
Eu égard à l’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie, l’enquêtrice de l’OAI a rapporté que l’assurée avait développé
ses capacités d’autonomie depuis la dernière évaluation, vivant seule dans
un appartement protégé à partir de mars 2021. Elle s’était adaptée à ses
limitations, tandis qu’une institutionnalisation n’apparaissait pas
nécessaire sans l’aide du CMS et de son fils. Au surplus, l’enquêtrice a
libellé ses constats en ces termes :
« […] L’assurée est autonome pour la gestion de la journée. Elle se
réveille généralement tôt et démarre la journée sans stimulation.
Elle consulte son calendrier pour savoir à quelle heure sont les
rendez-vous, se prépare et promène son chien. L’assurée prend
seule ses rendez-vous et peut les annuler en cas d’imprévu. Elle
explique avoir manqué quelques rendez-vous à cause des douleurs
et non pour les avoir oubliés. Elle prend les rendez-vous et organise
seule le transport. Elle connaît ses horaires et a un rythme jour/nuit
correct.
En cas d’urgence, elle sait appeler le 144. Elle connaît le passage
hebdomadaire du CMS pour l’aide au ménage, peut appeler pour
demander des renseignements ou de l’aide (a demandé récemment
le tabouret de douche). A savoir que depuis la dernière évaluation,
l’assurée n’a plus de suivi par une infirmière (3x/semaine lors de la
dernière évaluation). L’assurée gère sa prise de traitement
(changement de patch antalgique aux 72 heures par exemple), sait
prendre les réserves d’antalgie sans consignes et fait la commande
de médicaments à la pharmacie, qui fait la livraison. L’assurée est
autonome pour certaines démarches administratives, comme faire
ses impôts. Pour les achats, l’assurée fait une liste en regardant les

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produits sur le site (promotions). Elle indique ne pas vouloir faire les
achats par internet, préférant que les aliments soient choisis par le
CMS (elle serait capable de le faire). Elle fait les achats d’habits par
catalogue. Elle fait une gestion autonome de son argent au long du
mois.
L’assurée prépare tous ses repas, faisant des repas simples et
rapides. Les jours [où] elle a des douleurs et ne se sent pas capable
de faire à manger, elle chauffe un repas déjà préparé (elle estime
utiliser des repas préparés 2x/semaine). L’assurée fait le nettoyage
des surfaces, de la salle de bains et de la cuisine en fractionnant ses
efforts. Jusqu’à l’été 2021, l’assurée était autonome pour faire la
lessive dans la buanderie de l’établissement. Comme l’utilisation de
la buanderie était restreinte au vendredi après-midi, l’assurée avait
du retard sur sa lessive, quand les douleurs étaient présentes lors de
la période de l’utilisation de la buanderie. De plus, la buanderie a les
machines posées par terre, ce que ne facilite pas l'accès avec
l'atteinte lombaire de l'assurée.
Le fils de l’assurée vient 1x/mois pour l’aider à faire les paiements,
depuis le changement des factures et pour aller au bancomat.
L’assurée apprend à faire de manière autonome les paiements par
téléphone, mais ne se sent pas encore capable de le faire seule.
L’AS [réd. : assistant social] du CMS apporte une aide sporadique
pour les démarches liées à l’AI et aux PC. L’assurée aimerait
continuer à être accompagnée pour faire ses achats, mais le CMS dit
que ce n’est pas possible à cause de la limitation pour les
déplacements. Le CMS va 1x/semaine [...].
Le CMS a fait une évaluation pour établir les besoins d’aide au
ménage et vient 1x/semaine faire le nettoyage des sols et aider
l’assurée à changer les draps du lit. Sporadiquement, l'aide familiale
du CMS aide pour le nettoyage des vitres.
Depuis l’été 2021, elle paye le service de lessive du CMS
1x/semaine, mais pour une raison logistique et non pour incapacité
de le faire.
[…]
En comparaison à l’évaluation en 2019, l’assurée a fait des progrès
et n’a plus besoin d’accompagnement aux rendez-vous. Cette
année, elle a eu un nouveau rendez-vous à la Clinique [...] et elle a
pu s’y rendre seule avec le H.________. »
Enfin, l’enquêtrice a conclu son rapport comme suit :
« L’évaluation a eu lieu à domicile avec l’assurée. Elle explique avoir
insisté avec l’assistante sociale du CMS pour demander une révision
de l’API à cause de l‘utilisation du FR depuis janvier 2022.
L’assistante sociale ne voulait pas faire la demande parce qu’elle ne
voyait pas une aggravation de la situation ni une augmentation du
besoin d’aide. L’assurée indique avoir besoin d’un revenu
supplémentaire et que c’est pour ce motif qu’elle pensait qu’une
nouvelle évaluation ouvrirait le droit à une API moyenne.
Nous avons obtenu une copie du bail de location (cf. GED).
Nous avons contacté l’ergothérapeute du CMS, référente de
l’assurée. Elle explique que l’assurée n’a plus un accompagnement
pour les achats à cause de la diminution de capacité de mobilisation
et que le CMS n’a pas un véhicule pour transporter un FR. Elle nous
confirme que le CMS apporte une aide hebdomadaire d’1h15 pour le
ménage. La buanderie du CMS facture entre 2-3 heures/semaine

- 13 -
pour la lessive et le repassage, que l’assurée a démontré être
capable de faire seule.
Depuis le déménagement dans l’appartement protégé, en mars
2021, l’assurée a pu mettre en pratique ses capacités et s’est
adaptée à ses limitations, n’ayant plus besoin d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. En
comparaison à l’évaluation de 2019, l’assurée peut actuellement
organiser sa journée et sa semaine de manière autonome. Elle gère
ses achats, les repas, la majorité du nettoyage, les médicaments,
son courrier, ses rendez-vous et l’organisation du transport. L’aide
pour les tâches administratives reste ponctuelle de la part du CMS et
son fils fait un enseignement sur le paiement des factures sur
internet. Bien que son médecin ait décrit l’état de santé en
aggravation, il indique que l’aggravation [provient] d’une incapacité
de se déplacer et du besoin d’un fauteuil roulant, ce que nous
prenons en compte en retenant le point 4.1.6. »
Par communication du 4 novembre 2022, l’OAI a remis en prêt
à l’assurée un fauteuil roulant manuel.
Le 17 novembre 2022, l’OAI a établi un projet de décision,
informant l’assurée de son intention de supprimer le versement de
l’allocation pour impotent, étant donné qu’elle ne présentait un besoin
d’aide que pour un seul acte ordinaire de la vie et ne requérait plus un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie d’au moins deux
heures par semaine.
L’assurée a contesté ce projet par correspondance du
28 novembre 2022, exposant que son besoin d’aide était demeuré
inchangé. Elle soulignait avoir besoin d’aide pour l’accomplissement de
l’acte « se déplacer/entretenir des contacts sociaux » pris en compte par
l’OAI, ainsi que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie (courses, lessive et entretien du logement) totalisant 270 minutes par
semaine. Elle concluait, de facto, à l’annulation du projet de décision
contesté et au maintien du versement d’une allocation pour impotent de
degré faible.
Par rapport à l’OAI du 10 janvier 2023, le Dr I.________ a fait
savoir qu’il considérait que sa patiente présentait un « degré d’impotence
moyenne », confirmant un besoin d’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie. Il a justifié son appréciation en faisant état

- 14 -
notamment des éléments suivants et annexant les rapports de ses
confrères somaticiens :
« […] Diagnostics médicaux :
• Troubles mixtes de la personnalité (F61.0)
• Cardiopathie ischémique avec maladie coronarienne
monotronculaire
• Implantation de stent nu […] le 24 03 2005
• Status post appendicectomie
• Status post hystérectomie et ovariectomie droite en 1992
• Artériopathie des membres inférieurs stade IIB
• Status post pose 2 stents artères iliaques bilatérales en mars
2010
• Status post [pose] 2 stents artères iliaques communes,
compliquée d'une dissection focale couverte par des stents au
niveau de la paroi distale diagnostiquée en 2008
• Status post pontage aorto-bifémoral en 2011
• Ostéoporose avec complication
• Lombo-cruralgie D [réd : droite] et lombosciatalgie D
• Arthrose interapophysaire postérieure lombaire L5 a S1
• Discopathie L4 à S1 avec inflammation interépineuse
• Status post fracture du coccyx
• Spina bifida S1
• Hypertension artérielle
• Hyperlipidémie
• Surcharge pondérale
• Tabagisme chronique actif (50 UPA)
• SAOS [réd. : syndrome d’apnées du sommeil] sévère
appareillé le 04 07 12
• Désensibilisation à l’aspirine (10 2011), allergie à l’iode, à la
pénicilline
• Douleurs abdominales chroniques et obstructed defecation
syndrom
• Descente pelvienne importante, non opérable
• Pullulation bactérienne chronique du grêle
• Carence chronique en vitamine B12 et B1 due à la pullulation
bactérienne
• Involution graisseuse du pancréas découlant de la pullulation
bactérienne, avec stéatose hépatique d’accompagnement
Il s'agit d'une patiente que je suis depuis le 18 novembre 2014. À
noter qu'elle a toujours communiqué les examens de soins de mes
confrères somaticiens depuis le début du suivi. J'ai de plus
régulièrement collaboré avec ces derniers et ils m'ont régulièrement
fait suivre le rapport de consultation.
Il en va de même pour le CMS pour lequel j'ai participé à la mise en
place et au maintien de la collaboration actuelle.
D'après les rapports obtenus auprès du CMS, la patiente bénéficie
de l'aide suivante :
· Aide pour effectuer les commissions : 75 minutes par
semaine
· aide pour entretenir le linge : 120 minutes par semaine
· pour entretenir le logement : 75 minutes par semaine

- 15 -
Cela représente donc un total de 270 minutes par semaine. A ceci
s'ajoute le fait que Madame doit maintenant financer de ses propres
moyens quelqu'un pour effectuer la promenade de son chien 2x20
min/jour, soit 240 minutes par semaine.
En effet, outre les symptômes que je décris plus bas, la patiente
rapporte des symptômes d'angine de poitrine qui surviennent à la
marche, et à l'effort, ceci malgré la présence de sa chaise roulante.
Pour justifier ce qui précède, vous trouverez en pièce jointe un
rapport qui décrit un problème d'artériopathie, un status après des
pontages artériels fémoraux. De plus il existe un problème rachidien
avec un syndrome irritatif qui n'est pas opérable.
L'ensemble de ces facteurs, en conjonction avec les autres aspects
de sa santé (voir la liste des diagnostics médicaux) justifient ce qui
précède […]. »
Sollicité pour avis, le Service médical régional (SMR) a estimé,
le 24 janvier 2023, ne pas disposer d’avis médicaux impliquant d’écarter
les conclusions du rapport d’enquête sur l’impotence du 15 septembre
2022.
Par décision du 25 janvier 2023, l’OAI a supprimé l’allocation
pour impotent de degré faible servie à l’assurée, avec effet le premier jour
du deuxième mois suivant la notification (à savoir dès le 1er mars 2023).
D. B.________, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, a
déféré la décision précitée à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par mémoire de recours du 27 février 2023. Elle a conclu,
principalement, à sa réforme en ce sens que lui soit octroyée une
allocation pour impotent de degré moyen dès avril 2022 et,
subsidiairement, à son annulation et à la poursuite du versement d’une
allocation pour impotent de degré faible, voire au renvoi de la cause à
l’OAI pour instruction complémentaire. Elle s’est prévalue des rapports
médicaux produits au stade de la procédure d’audition, ainsi que de
rapports du Service de gastro-entérologie et d’hépatologie du Centre
hospitalier C.________ des 29 septembre et 3 novembre 2022 et d’un
rapport de contrôle du Dr G.________, spécialiste en cardiologie et
médecine interne, du 8 novembre 2022.

- 16 -
Par pli subséquent du 1er mars 2023, l’assurée a produit une
attestation du 21 décembre 2022, rédigée par le CMS [...], lequel
confirmait un besoin d’aide hebdomadaire pour l’entretien du logement, la
lessive et les courses depuis mars 2021.
Le 21 mars 2023, l’assurée a fait parvenir un rapport de la Dre
D.________ du 13 mars 2023, établi sur questions de son mandataire. Cette
praticienne faisait état d’une aide régulière et importante d’autrui pour
réaliser les actes « aller aux toilettes » et « se déplacer/entretenir des
contacts sociaux », ainsi que d’un besoin d’accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie. Elle relevait également un besoin de soins
particulièrement astreignants.
L’assurée a adressé un nouveau rapport du Dr I.________ du
1er avril 2023, à la suite de questions formulées par son mandataire, aux
termes d’une correspondance du 14 avril 2023. Le psychiatre traitant
confirmait le besoin d’aide d’autrui de sa patiente pour l’accomplissement
des actes ordinaires de la vie, ainsi que d’un accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie. S’agissant de la réalisation des actes « se
lever/s’asseoir/se coucher » et « aller aux toilettes », il observait que « la
dégradation lente et continue de l’état de santé nécessi[tait] des
évaluations périodiques de l’adaptation du domicile, ainsi que des
capacités de mobilité » par l’ergothérapeute du CMS. Il relevait que
l’accomplissement de l’acte « se déplacer/entretenir des contacts
sociaux » justifiait l’intervention du CMS à hauteur de 75 minutes par
semaine pour effectuer les courses. Il mentionnait également l’assistance
du CMS à hauteur de 120 minutes par semaine, respectivement 75
minutes par semaine, pour l’entretien du linge au titre de l’acte « se
vêtir/se dévêtir » et pour la propreté du logement au titre de l’acte « faire
sa toilette ». Il rappelait que l’assurée avait besoin d’une aide régulière et
importante pour évaluer et formuler ses besoins, prodiguée par le CMS,
ainsi que pour assurer la promenade de son chien, confiée à des tiers en
raison de la réduction de sa mobilité, malgré l’octroi d’un fauteuil roulant.

- 17 -
L’OAI a répondu au recours le 18 avril 2023 et conclu à son
rejet. Les arguments soulevés par l’assurée, de même que les pièces
produites à l’appui de son recours, ne permettaient pas de modifier sa
position. L’OAI observait que l’aide alléguée pour l’entretien du logement,
la lessive et les courses n’était pas étayée sur le plan médical, ni par le Dr
I.________, ni par la Dre D.________. En particulier, les éléments rapportés
par le Dr I.________ n’avaient pas trait à des limitations d’ordre
psychiatrique et n’étaient pas corroborés par des médecins somaticiens.
Par ailleurs, d’éventuels faits nouveaux, postérieurs à la décision
querellée, n’avaient pas lieu d’être pris en considération.
L’assurée a répliqué le 23 mai 2023 et maintenu ses
conclusions. Elle relevait, dans un premier temps, qu’aucune amélioration
significative de son état de santé ne pouvait justifier la suppression de
l’allocation pour impotent, alors que les pièces médicales versées à son
dossier attestaient d’une dégradation constante de son état de santé. En
second lieu, le besoin d’aide pour la réalisation des actes ordinaires de la
vie et d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie était
confirmé tant par son psychiatre traitant que par sa médecin généraliste,
en sus d’être attesté par le CMS. L’assurée estimait qu’en cas de doute, il
convenait de mettre en œuvre une évaluation expertale destinée à se
prononcer sur les éléments pertinents en matière d’impotence. Elle a
produit un nouveau rapport du Prof. F.________, médecin chef du Service
de gastro-entérologie et hépatologie du Centre hospitalier C.________, du
11 mai 2023, lequel confirmait une pullulation bactérienne de l’intestin
grêle, en présence d’une péjoration de la situation causée par les douleurs
articulaires et abdominales. Il mentionnait que l’assurée devait prendre un
traitement contre le diabète de type II, désormais avéré.
Par pli du 8 décembre 2023, l’assurée a fait parvenir un
rapport du Service d’angiologie du Centre hospitalier C.________ du 9
novembre 2023, lequel mettait notamment en évidence une sténose
serrée à gauche susceptible de nécessiter une éventuelle intervention de
revascularisation. Un test de marche s’avérait non conclusif en raison de
l’arrêt après 23 mètres du fait de l’apparition de douleurs abdominales.

- 18 -
Par duplique du 16 janvier 2024, l’OAI a maintenu sa position,
se référant à un nouvel avis du SMR du 20 décembre 2023, lequel
concluait à l’absence d’élément médical nouveau susceptible de modifier
les conclusions de l’évaluation réalisée en matière d’impotence.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile
auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]). Il respecte par ailleurs les formalités prévues par la loi (cf. art. 61
let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. En l’espèce, le litige a pour objet la suppression, à l’issue d’une
procédure de révision, de l’allocation pour impotent servie à la recourante.
Est litigieux le degré d’impotence présenté par cette dernière,
singulièrement le besoin d’aide pour réaliser les actes ordinaires de la vie,
de soins, d’une surveillance et d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie.
3. L’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 des modifications
législatives et réglementaires dans le cadre du « développement continu

- 19 -
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO
2021 706) n’a pas modifié les conditions du droit à une allocation pour
impotent.
4. a) En vertu de l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur
demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si
les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
b) Lorsque le degré d'impotence subit une modification
importante, les art. 87 à 88bis RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité ; RS 831.201) sont applicables (cf. art. 35 al. 2,
première phrase, RAI). Conformément à l’art. 87 al. 2 RAI, lorsqu’une
demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible
que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin de soins ou du besoin
d’aide découlant de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à
influencer ses droits. Si l’administration est entrée en matière sur la
nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et vérifier que la
modification rendue plausible par la personne assurée est réellement
intervenue. Selon l'art. 88bis al. 1 let. a RAI, l’augmentation de la rente, de
l’allocation pour impotent ou de la contribution d’assistance prend effet,
au plus tôt, si la révision est demandée par l’assuré, dès le mois où cette
demande est présentée. En vertu de l’art. 88bis al. 2 let. a RAI, la
diminution ou la suppression de la rente, de l’allocation pour impotent ou
de la contribution d’assistance prend effet au plus tôt le premier jour du
deuxième mois qui suit la notification de la décision.
c) A l’occasion d’une procédure de révision au sens de l’art. 17
LPGA, il convient de déterminer si un changement important des
circonstances propre à influencer le droit à la prestation s'est produit. Le
point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la précédente
décision rendue sur le fond et les circonstances régnant à l'époque de la

- 20 -
décision litigieuse. Une appréciation différente d'une situation demeurée
inchangée pour l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (ATF 133
V 108 consid. 5 et 130 V 343 consid. 3.5.2 ; TF 9C_628/2015 du 24 mars
2016 consid. 5.4 et 9C_653/2012 du 4 février 2013 consid. 4).
5. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent ; l’art. 42bis (disposition pour les
mineurs) est réservé
(al. 1). L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2).
6. a) L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque
l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide
régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et
que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
b) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).

- 21 -
c) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
- de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ;
- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en
raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts
sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou
- d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
d) L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d'un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque
l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison
d'une atteinte à la santé :
- vivre de manière indépendante sans l'accompagnement
d'une tierce personne (let. a) ;
- faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts
sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let.
b) ; ou
- éviter un risque important de s'isoler durablement du
monde extérieur (let. c).
Les activités de représentation et d’administration dans le
cadre des mesures de protection de l’adulte au sens des art. 390 à 398 du
code civil (CC) ne sont pas prises en compte (art. 38 al. 3 RAI).
7. a) Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon le chiffre
2020 de la Circulaire sur l’impotence (CSI), édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), en vigueur dès le 1er janvier 2022, les actes

- 22 -
élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires
suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s'asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des
contacts (ATF 133 V 450 consid. 7.2 ; 127 V 94 consid.
3c).
b) Il faut que l'aide requise soit régulière et importante pour
être prise en considération au titre de l’impotence. Elle est régulière
lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin
chaque jour, par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement
tous les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement
chaque jour ou même plusieurs fois par jour (ch. 2010 CSI). L'aide est
considérée comme importante lorsque la personne assurée ne peut plus
accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie ou
qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière
inhabituelle ou lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut
l'accomplir sans incitation particulière ou encore, lorsque, même avec
l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé parce
que cet acte est dénué de sens pour elle (ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch.
2013 CSI).
c) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas
ou n’est que partiellement en mesure d’accomplir lui-même les actes
ordinaires de la vie. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450 ; ch. 2015 et 2017 CSI ; cf. également
Michel Valterio, Commentaire de la loi sur l’assurance-invalidité,

- 23 -
Genève/Zurich/Bâle 2018, n°28 ss ad art. 42 LAI, p. 605 et références
citées).
8. Le besoin de soins permanents et particulièrement
astreignants au sens de l'art. 37 al. 3 let. c RAI ne concerne pas les actes
ordinaires de la vie (ATF 133 V 450 consid. 7.2). Au contraire, les soins
permanents constituent – tout comme, dans un autre contexte, le besoin
d’une surveillance personnelle permanente (art. 37 al. 2 let. b et al. 3 let.
b RAI) – une forme d’aide de nature médicale ou paramédicale requise en
raison de l’état physique ou psychique de la personne assurée (ATF 107 V
136 consid. 1b ; 106 V 153 consid. 2a ; TF 8C_920/2013 du 17 juillet 2014
consid. 2 et 8C_310/2009 du 24 août 2009 consid. 9.1). Les soins peuvent
être qualifiés d’astreignants pour diverses raisons. Le critère peut être
quantitatif, lorsqu’ils nécessitent beaucoup de temps ou entraînent des
coûts particulièrement élevés. Le critère peut également être qualitatif,
lorsque leur exécution se fait dans des conditions difficiles, par exemple
parce qu’ils sont particulièrement pénibles ou qu’ils doivent être dispensés
à des heures inhabituelles (TF 8C_920/2013 du 17 juillet 2014 consid. 2 et
9C_384/2013 du 10 octobre 2913 consid. 4.1 et les références).
9. La notion de surveillance personnelle permanente au sens de
l'art. 37 al. 2 let. b et al. 3 let. b RAI ne se confond pas avec l'aide
apportée pour réaliser les actes ordinaires de la vie, ni avec le surcroît de
temps consacré aux traitements et aux soins de base, si bien que des
prestations d'aide qui ont déjà été prises en considération en tant qu'aide
directe ou indirecte au titre d'un acte ordinaire de la vie ne peuvent pas
entrer à nouveau en ligne de compte lorsqu'il s'agit d'évaluer le besoin de
surveillance. Cette notion doit au contraire être comprise comme une
assistance spécialement nécessaire en raison de l'état de santé de
l'assuré sur le plan physique, psychique ou mental. Une telle surveillance
est nécessaire par exemple lorsque ce dernier ne peut être laissé seul
toute la journée en raison de défaillances mentales, ou lorsqu'un tiers doit
être présent toute la journée, sauf pendant de brèves interruptions. La
nécessité d'une surveillance doit être admise s'il s'avère que l'assuré,
laissé sans surveillance, mettrait en danger de façon très probable soit lui-

- 24 -
même soit des tiers (TF 9C_831/2017 du 3 avril 2018 consid. 3.1 et
références citées).
10. a) L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
au sens de l'art. 38 RAI ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes
ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V
450). Cette aide intervient lorsque l'assuré ne peut pas en raison d'une
atteinte à la santé vivre de manière indépendante sans l'accompagnement
d'une tierce personne (art. 38 al. 1 let. a RAI), faire face aux nécessités de
la vie et établir des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une tierce
personne (let. b), ou éviter un risque important de s'isoler durablement du
monde extérieur (let. c).
Dans la première éventualité, l'accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne concernée de
gérer elle-même sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne
nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités suivantes : structurer
la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours (p. ex.
problèmes de voisinage, questions de santé, d'alimentation et d'hygiène,
activités administratives simples), et tenir son ménage (aide directe ou
indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450 consid. 10). La nécessité de
l'assistance d'un tiers pour la réalisation des tâches ménagères peut
justifier à elle seule la reconnaissance du besoin d'accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie (TF 9C_425/2014 du 26 septembre 2014
consid. 4.1). Dans la deuxième éventualité (accompagnement pour les
activités hors du domicile), l'accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie doit permettre à la personne assurée de quitter son
domicile pour certaines activités ou rendez-vous nécessaires, tels les
achats, les loisirs ou les contacts avec les services officiels, le personnel
médical ou le coiffeur (TF 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3). Dans la
troisième éventualité, l'accompagnement en cause doit prévenir le risque
d'isolement durable ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par là, la

- 25 -
péjoration subséquente de l'état de santé de la personne assurée (TF
9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2 ; SVR 2008 IV n° 52 p. 173).
b) L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
a pour but d’éviter que des personnes ne soient complètement laissées à
l’abandon ou ne doivent être placées dans un home ou une clinique. Les
prestations d’aide prises en considération doivent poursuivre cet objectif.
L’aide d’un tiers doit permettre à l’assuré de vivre chez lui de manière
autonome. Le fait que l’assuré effectue certaines activités plus lentement
ou avec peine ou uniquement à certains moments ne signifie pas qu’il
devrait être placé en home ou dans une clinique s’il n’avait pas d’aide
pour ces tâches ; ce besoin d’aide ne doit donc pas être pris en compte
(ch. 2087 CSI).
c) L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en
moyenne au moins deux heures par semaine (ch. 2012 CSI). Le Tribunal
fédéral a reconnu que cette notion de la régularité était justifiée d’un point
de vue matériel et partant conforme aux dispositions légales et
réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
11. a) Conformément au principe général valant en matière
d’assurances sociales, l’assuré doit faire tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences de son
invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également
à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent (cf.
Michel Valterio, op.cit., n° 7 ad art. 42 LAI, p. 597).
b) Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle l'aide d'un
tiers est nécessaire doit être analysée objectivement, c'est-à-dire en
fonction de l'état de santé de la personne assurée, indépendamment de
l'environnement dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant le point
de savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d'elle-même, elle
aurait besoin de l'aide de tiers. L'assistance que lui apportent les membres
de la famille a trait à l'obligation de diminuer le dommage et ne doit être
examinée que dans un second temps (TF 9C_ 567/2019 du 23 décembre

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2019 consid. 6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et les
références).
12. a) En vertu de l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie
librement les preuves qu'il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des
preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018
consid. 4.1 et les références citées).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; ATF 139 V
176 consid. 5.3 et les références citées).
c) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment

- 27 -
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).
13. a) Sur le plan médical, il est établi que la recourante est
atteinte dans sa santé tant du point de vue somatique que psychique. A
l’occasion de la décision du 21 mai 2019, avaient été retenus les
diagnostics de troubles mixtes de la personnalité, d’artériopathie des
membres inférieurs, de cardiopathie ischémique, de syndrome abdominal
chronique, de lombo-cruralgie droite et lombosciatalgie droite, ainsi que
de douleurs mictionnelles (cf. rapports de la Dre D.________ du
20 avril 2018 avec ses annexes et du Dr I.________ du 24 avril 2018, ainsi
que rapport d’enquête sur l’impotence du 15 mars 2019).
b) Dans le cadre de la procédure de révision initiée en 2022,
les diagnostics retenus sont globalement superposables à ceux
mentionnés précédemment, en sus de la survenance d’une pullulation
bactérienne chronique de l’intestin grêle, responsable d’une involution
graisseuse du pancréas (cf. rapports du Dr I.________ du 10 janvier 2023 et
ses annexes, ainsi que du Prof. F.________ du Centre hospitalier C.________
du 11 mai 2023). En outre, il a été relevé que l’état de santé de la
recourante s’aggravait, notamment sur le plan de l’artériopathie des
membres inférieurs au point de justifier la mise à disposition d’un fauteuil
roulant (cf. communication du 4 novembre 2022).
c) Force est donc de constater que l’état de santé de la
recourante ne s’est pas modifié de manière significative, en tout cas pas
dans le sens d’une amélioration, depuis la précédente décision au fond en
matière d’impotence. Un motif de révision du degré d’impotence au sens
de l’art. 17 al. 2 LPGA n’est par conséquent pas réalisé du point de vue
médical.

- 28 -
14. a) Indépendamment de ce qui précède, les éléments pris en
compte aux termes des rapports d’enquête en matière d’impotence des
15 mars 2019 et 16 septembre 2022 ne permettent pas de conclure à une
sensible modification de l’autonomie de la recourante depuis la décision
du 21 mai 2019. La comparaison des constats retenus par l’enquêtrice de
l’intimé aux termes des rapports précités met en revanche en lumière une
situation inchangée depuis plusieurs années et susceptible de peu
d’évolution en présence d’un état de santé se dégradant continuellement
(notamment en termes de mobilité).
b) Sur le plan de la gestion de la vie quotidienne, on observe
que la recourante a toujours été capable d’organiser et de structurer ses
journées, ainsi que de gérer ses rendez-vous et de procéder à ses soins
courants. Auparavant, elle avait certes des difficultés à gérer les imprévus
et les situations d’urgence ; si cela ne semble plus être le cas
actuellement, on rappelle toutefois que la recourante vit désormais dans
un logement protégé, doté d’une infrastructure adaptée, et qu’elle recourt
régulièrement aux services du CMS, quand bien même elle ne bénéficie
plus d’un passage infirmier régulier. A l’occasion de la décision du 21 mai
2019, il était retenu que la recourante était en mesure de procéder aux
travaux légers de nettoyage de son logement et de la cuisine, ainsi que de
préparer ses repas, ce qui est toujours le cas actuellement. L’enquête
réalisée en septembre 2022 mentionne en effet que la recourante est
capable de procéder à l’entretien courant de son appartement en
fractionnant ses efforts et qu’elle confectionne ses repas, sous réserve
désormais du recours à des plats préparés environ deux fois par semaine
en cas d’épisodes douloureux. Quant à la lessive, si la recourante n’était
pas en mesure de s’en charger en 2019 en raison de la localisation de la
buanderie, elle rencontre toujours actuellement des difficultés du fait de
son atteinte lombaire, ce que l’enquêtrice de l’intimé a dûment relevé.
Dans ce contexte, on peut retenir que depuis 2019, la recourante a
recours à une intervention hebdomadaire du CMS pour les nettoyages
approfondis du logement et la lessive, sans que cette assistance se soit
substantiellement modifiée en 2022. On ne voit en particulier pas dans
quelle mesure l’assistance du CMS serait fournie pour une raison

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« logistique » et non pas en raison des restrictions liées à l’état de santé la
recourante. Il s’ensuit qu’il y a lieu de prendre en considération un besoin
d’assistance pour la tenue du ménage (nettoyages et lessive) dans une
mesure équivalente à celle déterminée en 2019.
c) S’agissant des aptitudes de la recourante à réaliser les
activités hors de son domicile, on relève que ses difficultés de mobilité ont
été prises en compte au titre de l’assistance prodiguée pour réaliser l’acte
« se déplacer/entretenir des contacts sociaux ». Cela étant, on observe
que la recourante, désormais au bénéfice d’un fauteuil roulant, requiert
toujours les services du CMS pour procéder à ses courses à hauteur d’une
fois par semaine. Si la recourante n’est plus en mesure d’y participer, la
raison a trait à l’organisation du CMS, laquelle n’est pas adaptée aux
personnes en fauteuil roulant (absence de voiture adaptée). Sur le plan
des transports, la situation est demeurée stationnaire depuis 2019, étant
donné que la recourante se rend toujours à ses rendez-vous grâce au
H.________. Dès lors, on ne voit pas que l’intimé soit légitimé à retenir « un
besoin d’aide pour les déplacements à l’extérieur depuis janvier 2022 »,
alors que la recourante connaissait déjà de telles difficultés en 2019.
L’assistance prodiguée au titre des déplacements à l’extérieur du domicile
n’a donc pas lieu d’être évaluée différemment entre 2019 et 2022 en
présence d’une situation identique, voire allant s’aggravant en dépit de la
mise à disposition d’un fauteuil roulant. Par conséquent, force est de
maintenir que la recourante présente toujours un besoin
d’accompagnement pour les activités hors de son domicile.
d) On ajoutera en dernier lieu que la recourante ne se prévaut
pas d’un risque d’isolement durable, alors qu’elle ne conteste pas être en
mesure d’entretenir ses liens sociaux et recevoir de la visite (notamment
de son fils).
e) On relèvera en définitive que le seul changement significatif
dans la situation de la recourante a trait à son lieu de vie, puisqu’elle a
intégré un logement protégé à compter de mars 2021. Quoi qu’en dise
l’intimé, on ne voit pas en revanche de modification substantielle de l’état

- 30 -
de santé ou de l’autonomie de la recourante, celle-ci requérant toujours
une assistance régulière (à tout le moins hebdomadaire) du CMS pour
l’entretien de son logement, la lessive et la réalisation des courses, ainsi
que les services de H.________ pour ses déplacements à l’extérieur de son
domicile. On peut ainsi nier, au degré de la vraisemblance prépondérante,
que la recourante serait capable de vivre de manière indépendante et
faire face aux aléas du quotidien en l’absence d’accompagnement, quel
que soit son lieu de vie.
15. Quant à l’obligation de diminuer le dommage, on ne voit pas
quelles mesures supplémentaires pourraient être prises par la recourante
pour pallier son besoin d’assistance. Celle-ci est en effet dotée de moyens
auxiliaires (notamment : tabouret de douche et fauteuil roulant) et ne peut
avoir recours à l’aide de membres de sa famille, dans la mesure où elle vit
seule.
16. a) Etant donné les éléments qui précèdent, il convient de
considérer que la recourante n’est pas en mesure de gérer seule sa vie
quotidienne, vu qu’elle présente un besoin d’assistance – au minimum –
pour tenir son ménage. On peut en conclure que la première alternative
prévue à l’art. 38 al. 1 let. a RAI est toujours réalisée in casu.
b) Il y a lieu également de retenir que la seconde éventualité,
prévue par l’art. 38 al. 1 let. b RAI, correspond à la situation de la
recourante, laquelle n’est pas en mesure faire face aux nécessités de la
vie (déplacements) et d’établir des contacts sociaux sans
l’accompagnement d’une tierce personne.
17. S’agissant de l’accomplissement des actes ordinaires de la vie,
il n’y a pas lieu en revanche de retenir les observations formulées par la
recourante, singulièrement ses médecins traitants, au stade de la
présente procédure. En particulier, les difficultés ayant trait au ménage et
à la lessive ne constituent pas des fonctions des actes « faire sa toilette »
et « se vêtir/se dévêtir », contrairement à ce qu’indique le Dr I.________ (cf.
rapport du 1er avril 2023). Relativement aux actes « se vêtir/se dévêtir »,

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« se lever/s’asseoir/se coucher », « manger », « faire sa toilette » et « aller
aux toilettes », la recourante a concédé, lors de l’enquête réalisée en
septembre 2022, être en mesure de les effectuer seule, ce qui n’apparaît
pas en contradiction avec les informations médicales à disposition. Seul
l’acte « se déplacer/entretenir des contacts sociaux » peut être sujet à
discussion compte tenu des problèmes de mobilité de la recourante. Cela
étant, dans la mesure où ces difficultés sont pour l’essentiel prises en
compte au titre de l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie et que la recourante dispose désormais d’un fauteuil roulant, on ne
saurait prendre en compte un besoin d’assistance supplémentaire en
l’état.
18. Il n’y a à l’évidence pas lieu, en l’occurrence, de retenir un
besoin de soins permanents ou de soins particulièrement astreignants au
profit de la recourante, celle-ci ne bénéficiant plus de soins infirmiers et se
trouvant parfaitement capable de se charger de sa médication quotidienne
(cf. rapport d’enquête du 16 septembre 2022, point 4.3)
19. On ne saurait davantage examiner la question de la
surveillance personnelle de la recourante, en dépit de ses conclusions en
ce sens aux termes de ses différentes écritures. Il apparaît en effet établi
que la recourante vit seule dans son propre logement depuis de
nombreuses années, sans que la présence constante d’un tiers ne soit
nécessaire pour assurer sa sécurité.
20. a) On retiendra en définitive que l’état de santé et le degré
d’autonomie de la recourante ne se sont pas modifiés depuis la décision
du 21 mai 2019 dans une mesure lui permettant de vivre de manière
indépendante et de faire face aux nécessités de la vie, sans
l’accompagnement d’une tierce personne.
b) Dès lors que la preuve d’une amélioration de l'état de santé
de la recourante, respectivement de son autonomie durable pour faire
face aux nécessités de la vie sans accompagnement, n'a pas été
rapportée au degré de la vraisemblance prépondérante par l’intimé, il

- 32 -
convient de constater l’absence d’un motif de révision au sens de l’art. 17
al. 2 LPGA justifiant la suppression de l’allocation pour impotent de degré
faible servie depuis le 1er mars 2017.
c) On ne saurait, cela étant, retenir une aggravation de la
situation s’agissant de l’accomplissement des actes ordinaires de la vie ou
de la survenance d’un besoin de soins qui justifierait une modification du
degré d’impotence reconnu à l’issue de la décision du 21 mai 2019. Dans
ce cadre, les éléments à disposition apparaissent suffisants pour trancher
le cas d’espèce, de sorte qu’on ne voit pas que des mesures d’instruction
complémentaires modifieraient le résultat de la présente procédure. Par
conséquent, la requête d’expertise formulée par la recourante auprès de
la Cour de céans peut être écartée par appréciation anticipée des preuves
(cf. ATF 124 V 90 consid. 4b et 122 V 157 consid. 1d).
d) Il s’ensuit que la recourante continue à avoir droit, en vertu
de l’art. 37 al. 3 let. e RAI, à une allocation pour impotent de degré faible.
21. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la
décision de l’intimé du 25 janvier 2023 annulée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.
c) La recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Etant donné l’importance et la complexité du litige, il
convient d’arrêter l’indemnité de dépens à 3’000 fr., débours et TVA
compris, et de la mettre intégralement à la charge de l’intimé (art. 10 et
11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en
matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).

- 33 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 25 janvier 2023 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à la recourante une indemnité de 3’000 fr. (trois mille
francs), à titre de dépens.
Le président : La greffière :

- 34 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :