vd_gerichte · ZI22.016081 · 2023-09-20 · fr
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TRIBUNAL CANTONAL PP 6/22 - 31/2023
ZI22.016081
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Jugement du 20 septembre 2023
___________________________
Composition :M. NEU, président
M. Berthoud et Mme Saïd, assesseurs
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
F.________, à Q.________, demandeur, représenté par le Centre Social
Protestant, à Lausanne,
et
CAISSE DE PENSIONS V.________, à Z.________, défenderesse.
_______________
Art. 29 al. 2 Cst. et 23 LPP
406

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E n f a i t :
A. a) Né en 1966, F.________ (ci-après : l’assuré ou le demandeur)
travaillait depuis le 1er décembre 1986 en qualité de collaborateur du
service de distribution pour le compte de V.________. A ce titre, il était
affilié pour la prévoyance professionnelle auprès de la Caisse de pensions
V.________ (ci-après : la Caisse ou la défenderesse).
Souffrant de diverses atteintes à la santé physique et
psychique, F.________ a déposé, le 27 novembre 2008, une première
demande de prestations de l’assurance-invalidité. Entre autres mesures
d’instruction, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’office AI) a confié au Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : le SMR) la réalisation d’un examen clinique
rhumatologique et psychiatrique, lequel a conclu à une capacité de travail
entière en toute activité (rapport du 23 février 2009).
Par décision du 8 juin 2009, l’office AI a nié le droit de l’assuré
à des prestations de l’assurance-invalidité (rente et mesures
professionnelles), faute d’atteinte à la santé incapacitante.
b) Par décisions des 7 février 2014 et 15 août 2017, l’office AI
a refusé d’entrer en matière sur les demandes de prestations déposées
par l’assuré les 7 août 2013 et 18 avril 2017, en l’absence de changement
dans sa situation professionnelle et médicale.
c) Le 4 décembre 2017, F.________ a déposé une nouvelle
demande de prestations de l’assurance-invalidité, dans laquelle il a
indiqué travailler au taux de 90 % depuis le 1er juin 2012. Procédant à
l’instruction de cette demande, l’office AI a recueilli les renseignements
médicaux usuels auprès des médecins traitants de l’assuré.
Dans un rapport du 29 décembre 2017, la Dre D.________,
spécialiste en médecine interne générale, a posé les diagnostics – avec
effet sur la capacité de travail – d’obésité morbide, de diabète de type II

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insulino-requérant avec glycémie difficile à régler, de lombosciatalgie
droite invalidante avec cervicalgie chronique, de gonalgie gauche
invalidante sur déchirure du ménisque interne gauche, de méralgie
paresthésique du membre inférieur droit, de trouble anxieux et dépressif
mixte, de troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation
d’alcool, de crise hémorroïdaire (fissure anale opérée en 2016) et de
fistulectomie le 27 septembre 2017 compliquée par une cicatrisation lente
de la plaie. Sans répercussion sur la capacité de travail, elle a retenu les
diagnostics suivants : syndrome des apnées du sommeil de type obstructif
appareillé par CPAP ; rhino-conjonctivite saisonnière allergique sur
hypersensibilité aux pollens d’arbres précoces et tardifs et aux graminées-
céréales ; status post-urticaire et angio-oedème sur hypersensbilité au
venin d’abeille avec immunothérapie en 1985 ; hémorroïdectomie avec
ligation en 2015 ; fissurectomie, hémorroïdectomie et sphinctéroctomie
interne en mai 2016 ; fissure anale chronique et fistule anale chronique. La
Dre D.________ a indiqué que son patient était en incapacité totale de
travail depuis le 27 septembre 2017, date à laquelle il avait bénéficié
d’une fissurectomie en raison de crises hémorroïdaires chroniques et
d’une fissure anale. Le pronostic était réservé. En effet, l’intéressé allait
faire l’objet d’une intervention chirurgicale consistant en la pose d’un
anneau gastrique (by-pass), laquelle a eu lieu le 19 mars 2018.
En procédure d’intervention précoce, l’office AI a mis en œuvre
une mesure sous la forme d’un suivi dans le cadre de la reprise
thérapeutique auprès de V.________ du 1er juin au 1er décembre 2018. Le
taux de présence était de 100 % du taux actuel, à savoir 30 % effectif
(communications des 11 juin et 3 juillet 2018).
Le 4 décembre 2018, l’office AI a reconnu le droit de l’assuré à
des mesures professionnelles en prenant à sa charge les coûts d’un
« coaching individuel dans le but de maintenir l’emploi en développant des
stratégies adaptées » auprès de G.________, à P.________, du 27 décembre
2018 au 30 avril 2019. La mesure se déroulait dans les locaux de
l’employeur.

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Il ressort d’une note d’entretien du 21 février 2019 que
l’assuré s’est vu signifier son licenciement pour le 31 juillet 2019. A cette
occasion, il a annoncé qu’une opération chirurgicale visant à fermer la
fistule anale était prévue le lendemain, laquelle a été suivie d’une
incapacité totale de travail attestée jusqu’au 16 juin 2019 (certificat
d’arrêt de travail du 9 mai 2019 établi par le Dr J.________, spécialiste en
chirurgie).
Par communication du 13 mai 2019, l’office AI a informé
l’assuré qu’il lui allouait une mesure d’orientation professionnelle (cibler
les activités professionnelles adaptées) auprès de l’Orif de S.________ du
27 mai au 8 septembre 2019. Le taux de présence prévu était de 100 %.
Cette mesure a été prolongée jusqu’au 8 décembre 2019, puis jusqu’au 29
février 2020 afin de valider diverses pistes professionnelles, notamment
dans les secteurs de l’horlogerie et de l’électricité, qu’il convenait ensuite
de confirmer par des stages extra muros. Le taux de présence demeurait
inchangé (communications des 22 août et 3 décembre 2019).
Ensuite du bilan final effectué à la suite des mesures
d’orientation professionnelle mises en œuvre au sein de l’Orif de
S.________ et compte tenu des résultats obtenus par l’assuré au Basic
Check le 11 février 2020, l’office AI lui a alloué un reclassement sous la
forme d’une préparation à la formation AFP d’employé de bureau auprès
de l’Orif de N.________ du 9 mars au 31 juillet 2020. Le taux de présence
était de 100 % (communication du 17 février 2020).
Invité à s’exprimer sur la capacité de travail et les limitations
fonctionnelles de l’assuré, le Dr T.________, médecin auprès du SMR, a
indiqué que l’état de santé de l’assuré s’était aggravé depuis l’examen
clinique réalisé en 2009. Si la capacité de travail dans l’activité habituelle
n’avait pas à être discutée en raison du licenciement intervenu, une
capacité de travail de 70, voire 100 %, était plausible dans une activité
adaptée, quand bien même cette appréciation était sujette à réévaluation
au cours de la formation et lors de l’entrée en emploi (compte-rendu de la
permanence du SMR du 26 mars 2020).

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Dans un rapport d’observation du 29 juin 2020, le directeur de
l’Orif de N.________ a relevé que l’assuré terminait la mesure mise en
œuvre à la limite de sa résistance au stress et ce, depuis plusieurs
semaines déjà. Concrètement, il a observé une augmentation des pertes
de mémoire, une fatigue importante ayant nécessité des adaptations
d’horaire majeures au cours des dernières semaines ainsi qu’une
désorganisation. En outre, l’intéressé se plaignait de douleurs d’estomac
et de difficultés de concentration notables. Au vu du caractère inquiétant
de ces éléments, l’auteur du rapport estimait qu’une formation de type
certifiante semblait hors de portée, non pas en raison des capacités de
l’assuré, qui étaient bonnes, mais du risque de dégradation de son état de
santé. Par ailleurs, l’employabilité en économie libre s’avérait très réduite,
sinon nulle, au vu de sa très faible résistance au stress. De plus, malgré un
travail de bonne qualité, le rendement ne correspondait pas aux exigences
du monde du travail. En conséquence, il convenait de renoncer à proposer
une entrée en formation.
Le 16 juillet 2020, l’office AI a reconnu, sur la base du compte-
rendu de la permanence du SMR du même jour, le droit de l’assuré à des
mesures professionnelles sous la forme d’un stage pratique dans le
secteur administratif Pharma auprès de la Fondation R.________ du 1er
septembre au 30 novembre 2020 au taux de 70 %. Cette mesure a été
prolongée au 31 mars 2021 puis jusqu’au 31 mai 2021 afin de valider la
progression de la capacité de travail au taux de 90 % dans un milieu de
l’industrie légère (conditionnement pharmaceutique) et démontrer un
rendement correspondant (communications des 10 novembre 2020 et 21
avril 2021).
Dans un rapport final du 1er juin 2021, la Fondation R.________
a retenu que la présence de l’assuré n’avait jamais pu être stable au-delà
de 70 %, en sorte que l’office AI a retenu une capacité de travail de 70 %
pour une présence à plein temps dans une activité simple et répétitive
avec des consignes claires et précises (rapport final du 1er juin 2021) lui

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reconnaissant par ailleurs le droit à une aide au placement
(communication du 1er juin 2021).
Le 1er juin 2021, l’assuré s’est annoncé à l’assurance-chômage
en tant que demandeur d’emploi à 100 % et sollicitant des prestations de
cette assurance dès cette date.
Par projet de décision du 18 juin 2021, l’office AI a informé
l’assuré qu’il comptait lui reconnaître le droit à un quart de rente
d’invalidité depuis le 1er juin 2021. Après avoir mis en œuvre des mesures
d’ordre professionnel, il a retenu que, en bonne santé, l’intéressé aurait pu
réaliser en 2019 un revenu de 75'874 fr. à 100 %, alors que le revenu
d’invalide – issu des statistiques salariales – s’élevait, compte tenu d’un
abattement de 15 % au titre des limitations fonctionnelles et des années
de service, à 57'467 fr. 01. Au vu d’un statut d’actif à 90 %, le degré
d’invalidité était ainsi de 22 %. Toutefois, depuis le 15 juillet 2020, l’état
de santé de l’assuré s’était dégradé au point de présenter une incapacité
de travail résiduelle de 30 %, ce qui conduisait, après comparaison des
revenus sans et avec invalidité – fixés respectivement à 77'246 fr. et
41'022 fr. – à un degré d’invalidité de 46,89 %, ramené à 42 % pour tenir
compte d’un statut d’actif à 90 %. Concernant le point de départ de la
rente, l’office AI a expliqué que c’était à la date du 8 juin 2020 que
l’assuré avait présenté une incapacité de travail moyenne de 40 %, en
sorte que, compte tenu du délai de carence d’une année, le degré
d’invalidité moyen de 40 % avait été atteint le 8 juin 2021, ce qui ouvrait
le droit à un quart de rente d’invalidité dès le 1er juin 2021.
En l’absence de contestation, l’office AI a, par décisions des 8
septembre et 27 octobre 2021, entériné l’octroi d’un quart de rente
d’invalidité, conformément à son projet de décision du 18 juin 2021. Ces
deux décisions ont été communiquées à la Caisse de pensions V.________.
d) Par courrier du 10 novembre 2021, la Caisse a nié le droit
de l’assuré à une rente d’invalidité de la prévoyance professionnelle. Selon
les constatations de l’office AI, l’assuré disposait depuis le 27 mai 2019

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d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée avant une
dégradation de son état de santé à compter du 15 juillet 2020. Sur la base
des revenus sans et avec invalidité retenus par l’office AI – à savoir 75'874
fr. et 57'467 fr. – et d’un degré d’occupation de 90 %, d’où un revenu sans
invalidité de 68'286 fr. 60, il en résultait une perte de gain de 10'819 fr.
60, correspondant à un degré d’invalidité de 16 %. Dans la mesure où le
degré d’invalidité déterminant pour la prévoyance professionnelle avait
été inférieur au taux de 20 % pendant plus de trois mois, il fallait admettre
une rupture du lien de connexité temporelle entre la survenance de
l’incapacité de travail (au 15 juillet 2020) et la naissance du droit à une
rente de l’assurance-invalidité (dès le 1er juin 2021).
Ensuite du courrier adressé par l’assuré le 2 décembre 2021 à
la Caisse, celle-ci a, par pli du 30 décembre 2021, maintenu son refus de
prester en expliquant s’être fondée sur une jurisprudence fédérale (ATF
144 V 58), selon laquelle la connexité temporelle entre l’incapacité de
travail survenue durant le rapport de prévoyance et l’invalidité ultérieure
est interrompue lorsqu’une capacité de travail supérieure à 80 % dans une
activité adaptée a existé durant plus de trois mois. Or tel avait été le cas
en l’espèce.
Par courrier du 19 janvier 2022, l’assuré a contesté le point de
vue de la Caisse en expliquant que, durant la période considérée (du 27
mai 2019 au 15 juillet 2020), il n’avait jamais retrouvé une pleine capacité
de travail dans une activité comparable à celle qu’il avait exercée pendant
plus de trente ans. En effet, les mesures professionnelles mises en œuvre
par l’office AI avaient conduit à un surmenage complet dès le mois de
mars 2020. Par ailleurs, il résultait du bilan effectué par l’Orif en novembre
2019 que les projets de réinsertion dans l’horlogerie et l’intendance
devaient être exclus en raison d’une faible résistance au stress et d’un
risque d’aggravation de l’état de santé en cas de mise sois pression. Il
convenait donc de relativiser les constats effectués par l’assurance-
invalidité, ce d’autant que l’assuré n’était jamais retourné au travail même
s’il était inscrit à l’assurance-chômage au taux de 50 % après l’octroi d’un
quart de rente d’invalidité. Quant à l’ATF 144 V 58, il estimait qu’il était

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dénué de pertinence dans le cas d’espèce car il visait une situation
différente de la sienne.
Le 4 février 2022, la Caisse a maintenu son refus de prester.
B. a) Par demande du 21 avril 2022, F.________, représenté par le
Centre Social Protestant, a ouvert action contre la Caisse de pensions
V.________ en concluant, sous suite de frais et dépens, à ce qu’elle « lui
verse une rente d’invalidité partielle, sur la base de la décision d’octroi de
rente de l’OAI du 8 septembre 2021, et ce dès le 8 juin 2021 ».
Selon l’assuré, le litige concerne la question de savoir si la
connexité temporelle entre l’incapacité de travail et l’invalidité a été
interrompue. La période à examiner pour savoir s’il a récupéré une
capacité de travail supérieure à 80 % était comprise entre le 27 mai 2019
et le 15 juillet 2020. A cet égard, il a expliqué que, depuis son
licenciement, à la fin du mois de juillet 2019, il n’avait jamais pu exercer
d’activité de remplacement mais n’avait pu que participer à des mesures
professionnelles ordonnées par l’office AI. Or il était rapidement apparu
que sa faible résistance au stress et des limitations physiques importantes
n’avaient pas permis de concrétiser les pistes professionnelles envisagées
et, par là-même, de suivre à 100 % les mesures mises en œuvre. Aussi
avait-il fallu, dès le mois de novembre 2019, diminuer le taux d’activité.
Par ailleurs, la mesure ayant débuté au mois de février 2020 avait été
exécutée en télétravail pendant près de trois mois (du 16 mars au 7 juin
2020). Dès le retour en présentiel, une adaptation de l’horaire s’était
avérée nécessaire, à savoir deux jours partiels sur le site et le reste en
télétravail afin de tenir compte d’un état de stress, d’une fatigue et
d’importantes limitations. Ces éléments suffisaient à démontrer qu’une
prétendue capacité de travail de 80 % ne correspondait pas à la réalité.
Du reste, il ressortait de différents rapports médicaux, dont celui de la Dre
D.________ du 19 décembre 2019 et celui du Dr M.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, du 16 décembre 2019, que la capacité de
travail, n’excédait pas 60 %. De surcroît, compte tenu de l’échec des
mesures professionnelles mises en œuvre, la date du 15 juillet 2020

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correspondant au point de départ de l’aggravation de l’état de santé ne
reposait sur aucun élément médical propre à la corroborer. Quant au
calcul opéré par la Caisse aboutissant à un degré d’invalidité de 16 %, il
était erroné et fictif car il ne correspondait pas aux décisions de l’office AI
auxquelles elle prétendait pourtant se référer.
b) Dans sa réponse du 31 mai 2022, la Caisse a tout d’abord
indiqué qu’elle ne contestait pas l’existence d’une connexité matérielle, à
savoir que les affections à l’origine d’une incapacité de travail ayant
débouché sur une invalidité s’étaient manifestées durant l’affiliation de
l’assuré auprès d’elle. S’agissant, en revanche, de la connexité temporelle,
elle soulignait que les capacités de l’intéressé avaient été jugées
suffisamment bonnes pour envisager le succès d’une réinsertion
professionnelle, ce qui avait conduit l’office AI à octroyer plusieurs
mesures pendant plus de deux ans au total (du 27 mai 2019 au 31 mai
2021) en vue de déterminer quel type de travail serait adapté. Au
demeurant, trois de ces mesures avaient été octroyées avant
l’aggravation de l’état de santé, fixée au 15 juillet 2020, laquelle n’avait
de surcroît pas été contestée par l’assuré. Sous l’angle économique, la
Caisse a rappelé que, en matière de prévoyance professionnelle, le degré
d’invalidité était déterminé d’après le revenu et le taux d’occupation
effectivement exercé au moment de la survenance de l’incapacité de
travail. Ainsi, d’éventuels travaux habituels, tels que ceux que l’assurance-
invalidité devait prendre en considération dans la méthode mixte, n’entrait
pas en ligne de compte lors de la détermination du taux d’invalidité dans
la prévoyance professionnelle. En l’occurrence, le degré d’invalidité
pertinent calculé par rapport à l’activité initiale exercée à 90 % et
effectivement assurée était de 16 %. En résumé, l’examen du droit aux
prestations d’invalidité s’opérait sur la base des éléments contenus dans
les décisions rendues par l’office AI les 8 septembre et 27 octobre 2021. Il
en découlait que le degré d’invalidité pertinent pour la prévoyance
professionnelle – à savoir 16 % pour la période comprise entre le 27 mai
2019 et le 14 juillet 2020 – n’avait pas atteint pendant plus d’une année le
taux 20 % de diminution de la capacité fonctionnelle. Partant, il fallait
admettre une interruption de la connexité temporelle entre l’incapacité de

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travail survenue le 27 septembre 2017 et l’invalidité fixée au 1er juin 2021.
Au vu de ces éléments, la Caisse a conclu au rejet de la demande.
c) Par réplique du 21 juillet 2022, l’assuré a contesté avoir
présenté une capacité de travail de 100 % du 27 mai 2019 au 15 juillet
2020. En effet, outre une incapacité totale de travail attestée du 22 février
2019 (date d’une intervention chirurgicale réalisée à l’Hôpital C.________)
au 16 juin 2019, il n’avait jamais retrouvé d’emploi réel après la fin des
rapports de travail auprès de V.________ au 31 juillet 2019. Par ailleurs, les
mesures professionnelles mises en œuvre par l’office AI dès le mois de
mai 2019 s’étaient toutes soldées par des échecs, au point qu’il avait dû
être renoncé à une formation certifiante et qu’une capacité de travail de
70 % avait été retenue par le SMR dès le mois de mars 2020. En outre, des
limitations fonctionnelles tant physiques que psychiques avaient été
admises par l’office AI dès le début des mesures. L’assuré déduisait de ces
différents éléments que, depuis son licenciement signifié pour le mois de
juillet 2019, il n’avait jamais récupéré une capacité totale de travail. Au
demeurant, il était inscrit comme demandeur d’emploi à l’assurance-
chômage au taux de 58 % (sic) et aucun employeur ne s’était déclaré prêt
à l’engager. De plus, il a expliqué que, contrairement à ce que prétendait
la Caisse, ce n’était pas par choix qu’il avait augmenté son taux d’activité
de 80 à 90 % au 1er juin 2012, mais parce que le taux de 80 % ne
correspondait pas aux attentes de son employeur en termes d’efficience
et de productivité. Il a encore sollicité l’organisation d’une audience
publique afin de pouvoir être entendu directement et personnellement.
Renvoyant pour le surplus à son mémoire de demande, il a déclaré en
confirmer les conclusions.
d) Dupliquant en date du 26 août 2022, la Caisse a relevé que,
s’agissant de l’appréciation de la capacité de travail, elle s’était fondée sur
les constatations de l’office AI, lequel avait par ailleurs attendu la fin des
mesures professionnelles pour procéder à la détermination du taux
d’invalidité. Dans ce contexte, contrairement à ce que soutenait l’assuré,
l’incapacité totale de travail dans l’activité habituelle n’était pas
déterminante pour évaluer le degré d’invalidité. Cette évaluation n’était

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donc pas insoutenable, en sorte qu’il convenait de confirmer le calcul du
degré d’invalidité de 16 %, pertinent pour la prévoyance professionnelle,
pour la période du 27 mai 2019 au 14 juillet 2020. Dans la mesure où
l’assuré avait présenté pendant plus d’une année un degré d’invalidité
inférieur à 20 %, il fallait admettre une interruption du lien de connexité
temporelle entre l’incapacité de travail survenue le 27 septembre 2017 et
le 1er juin 2021, date à laquelle avait pris naissance le droit à un quart de
rente de l’assurance-invalidité. En ce qui concernait le taux d’occupation,
la Caisse a fait observer que les modifications du taux d’occupation en
2010 et 2012 ne résultaient pas de considérations médicales. Il n’y avait
dès lors aucune raison de retenir une autre date de survenance de
l’incapacité de travail que celle du 27 septembre 2017, conformément aux
constatations de l’office AI. Puisque le taux d’occupation de l’assuré était
de 90 % depuis le 1er juin 2012, le taux d’occupation effectif au moment
de la survenance de l’incapacité de travail le 27 septembre 2017 était de
90 %. Partant, la Caisse a maintenu son refus de prester.
e) Le 28 mars 2023, l’assuré a transmis la prise de position du
23 mars 2023 de la Fondation de prévoyance X.________ auprès de laquelle
il est affilié depuis son inscription à l’assurance-chômage et par laquelle
elle lui déniait le droit à des prestations d’invalidité de la prévoyance
professionnelle, au motif que l’incapacité de travail à l’origine de
l’invalidité remontait à une date antérieure (27 septembre 2017) à son
affiliation auprès d’elle (1er juin 2021).
f) Le dossier de l’assurance-invalidité a été versé à la
procédure.
E n d r o i t :
1. Aux termes de l’art. 73 LPP (loi fédérale du 25 juin 1982 sur la
prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.40),
chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance
cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance,

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employeurs et ayants droit (al. 1). Les cantons doivent prévoir une
procédure simple, rapide et, en principe, gratuite ; le juge constatera les
faits d’office (al. 2). Le for est au siège ou domicile suisse du défendeur ou
au lieu de l’exploitation dans laquelle l’assuré a été engagé (al. 3). Sous
réserve de ces dispositions, la procédure est régie dans le canton de Vaud
par les art. 106 ss LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative ; BLV 173.36) relatifs à l’action de droit
administratif. La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est
compétente conformément à l’art. 93 al. 1 let. c LPA-VD.
En l’occurrence, l’action du demandeur est recevable.
2. Le litige a pour objet la question de savoir si le demandeur
peut prétendre à une rente d’invalidité de la prévoyance professionnelle
de la part de la défenderesse.
3. La Caisse de pensions V.________ est une institution de
prévoyance qui alloue des prestations qui vont au-delà des prestations
minimales selon la LPP. Une telle institution, dite « enveloppante » (cf., sur
cette notion, ATF 140 V 169 consid. 6.1), est libre de définir, dans les
limites des dispositions expressément réservées à l’art. 49 al. 2 LPP en
matière d’organisation, de sécurité financière, de surveillance et de
transparence, le régime de prestations, le mode de financement et
l’organisation qui lui convient, pour autant qu’elle respecte les principes
d’égalité de traitement et de proportionnalité ainsi que l’interdiction de
l’arbitraire (ATF 140 V 145 consid. 3.1 et les références). Dans les faits,
une institution de prévoyance « enveloppante » propose, en général, un
plan de prestations unique qui inclut les prestations minimales et les
améliore, sans opérer de distinctions entre prévoyance obligatoire et
prévoyance plus étendue. Afin de s’assurer que les prestations
réglementaires respectent les exigences minimales de la LPP, autrement
dit si la personne assurée bénéficie au moins des prestations minimales
légales selon la LPP (art. 49 al. 1 LPP en corrélation avec l’art. 6 LPP),
l’institution de prévoyance est tenue de pouvoir procéder à un calcul
comparatif entre les prestations selon la LPP (sur la base du compte-

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témoin que les institutions de prévoyance doivent tenir afin de contrôler le
respect des exigences minimales de la LPP [Alterskonto ; art. 11 al. 1 OPP
2 {Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et
invalidité du 18 avril 1984 ; RS 831.441.1}]) et les prestations
réglementaires (Schattenrechnung ; ATF 136 V 65 consid. 3.7 et les
références ; voir également ATF 114 V 239 consid. 6a).
4. a) Dans les limites de la loi, les institutions de prévoyance sont
libres d’adopter le régime de prestations, le mode de financement et
l’organisation qui leur conviennent (art. 49 al. 1 LPP). Lorsqu’elles
étendent la prévoyance au-delà des prestations minimales, elles doivent
alors tenir compte des dispositions expressément réservées à l’art. 49 al.
2 LPP et se conformer aux principes de l’égalité de traitement, de
l’interdiction de l’arbitraire et de la proportionnalité (ATF 138 V 176
consid. 5.3 ; 115 V 103 consid. 4b).
b) Si une institution de prévoyance reprend explicitement ou
par renvoi la définition de l’invalidité de l’assurance-invalidité, elle est en
principe liée, lors de la survenance du fait assuré, par l’estimation de
l’invalidité par les organes de l’assurance-invalidité, sauf si cette
évaluation apparaît d’emblée insoutenable (ATF 144 V 72 consid. 4.1 ; 138
V 409 consid. 3.1). La force contraignante de la décision de l’office AI vaut
aussi en ce qui concerne la naissance du droit à la rente et, par
conséquent, également pour la détermination du moment à partir duquel
la capacité de travail de l’assuré s’est détériorée de manière sensible et
durable (ATF 129 V 150 consid. 2.5 ; 123 V 269 consid. 2a et les
références citées), dans la mesure où l’office AI a dûment notifié sa
décision de rente aux institutions de prévoyance entrant en considération
(ATF 133 V 67 consid. 4.3.2 ; 129 V 73 consid. 4.2.2). En revanche, si
l’assureur LPP, qui dispose d’un droit de recours propre dans les
procédures régies par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.20), n’est pas intégré à la procédure, il n’est pas lié par
l’évaluation de l’invalidité à laquelle ont procédé les organes de
l’assurance-invalidité (ATF 133 V 67 consid. 4.3.2 ; 129 V 73 consid. 4.2.2).

- 14 -
c) Il en va différemment lorsque l’institution adopte une
définition qui ne concorde pas avec celle de l’assurance-invalidité. Dans
cette hypothèse, il lui appartient de statuer librement, selon ses propres
règles. Elle pourra certes se fonder, le cas échéant, sur des éléments
recueillis par les organes de l’assurance-invalidité, mais elle ne sera pas
liée par une estimation qui repose sur d’autres critères (ATF 138 V 409
consid. 3.1 et les références citées).
5. a) Aux termes de l’art. 23 al. 1 let. a LPP, ont droit à des
prestations d’invalidité les personnes qui sont invalides à raison de 40 %
au moins au sens de l’assurance-invalidité et qui étaient assurées
lorsqu’est survenue l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de
l’invalidité.
b) Comme cela ressort du texte de l’art. 23 LPP, les
prestations sont dues par l’institution de prévoyance à laquelle l’intéressé
est – ou était – affilié lorsqu’est survenue l’incapacité de travail dont la
cause est à l’origine de l’invalidité. Ce moment ne coïncide pas avec la
naissance du droit à la rente dans l’assurance-invalidité, mais correspond
à la survenance de l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de
l’invalidité (ATF 138 V 409 consid. 6.1 ; 123 V 262 consid. 1b). La qualité
d’assuré doit exister au moment de la survenance de l’incapacité de
travail, mais pas nécessairement lors de l’apparition ou de l’aggravation
de l’invalidité. Les mêmes principes sont applicables en matière de
prévoyance plus étendue, à tout le moins en l’absence de dispositions
réglementaires ou statutaires contraires (ATF 138 V 409 consid. 6.1 ; 123
V 262 consid. 1b). Cependant, pour que l’institution de prévoyance reste
tenue à prestations, après la dissolution du rapport de prévoyance, il faut
non seulement que l’incapacité de travail ait débuté à une époque où
l’assuré lui était affilié, mais encore qu’il existe entre cette incapacité de
travail et l’invalidité une relation d’étroite connexité. La connexité doit
être à la fois matérielle et temporelle (ATF 138 V 409 consid. 6.2 ; 130 V
270 consid. 4.1). Il y a connexité matérielle si l’affection à l’origine de
l’invalidité est la même que celle qui s’est déjà manifestée durant le

- 15 -
rapport de prévoyance et qui a entraîné une incapacité de travail (ATF 138
V 409 consid. 6.2).
c) La relation de connexité temporelle suppose qu’après la
survenance de l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de
l’invalidité, la personne assurée n’ait pas à nouveau été capable de
travailler pendant une longue période (ATF 138 V 409 consid. 6.2 ; 134 V
20 consid. 3.2.1). Pour constater l’existence ou non d’un lien de connexité
temporelle, la capacité de travail dans une activité raisonnablement
exigible, adaptée à l’atteinte à la santé, est déterminante (ATF 134 V 20
consid. 3.2.2). Il y a interruption de ce lien si la personne assurée a
recouvré, dans une telle activité, une capacité de travail de plus de 80 %
(ATF 144 V 58 consid. 4.5) et que cette capacité de travail lui permet de
réaliser un revenu excluant le droit à une rente (ATF 134 V 20 consid. 5.3 ;
TF 9C_375/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2). L’existence d’une
relation de connexité temporelle doit être examinée au regard de
l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, telles que la nature de
l’atteinte à la santé, le pronostic médical, ainsi que les motifs qui ont
conduit la personne assurée à reprendre ou ne pas reprendre une activité
lucrative (ATF 134 V 20 consid. 3.2.1). En ce qui concerne la durée de la
capacité de travail interrompant le rapport de connexité temporelle, il est
possible de s’inspirer de la règle de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) comme principe
directeur. Conformément à cette disposition, il y a lieu de prendre en
compte une amélioration de la capacité de gain ayant une influence sur le
droit à des prestations lorsqu’elle a duré trois mois, sans interruption
notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre. Lorsque
l’intéressé dispose à nouveau d’une pleine capacité de travail pendant au
moins trois mois et qu’il apparaît ainsi probable que la capacité de gain
s’est rétablie de manière durable, il existe un indice important en faveur
de l’interruption du rapport de connexité temporelle (ATF 134 V 20 consid.
3.2.1).
d) Est déterminante pour fixer le moment de la survenance de
l’incapacité de travail au sens de l’art. 23 LPP dont la cause est à l’origine

- 16 -
de l’invalidité la perte de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui. La relation de connexité temporelle entre cette
incapacité de travail et l’invalidité survenue ultérieurement se définit en
revanche d’après l’incapacité de travail, respectivement d’après la
capacité résiduelle de travail dans une activité raisonnablement exigible
adaptée à l’atteinte à la santé (ATF 134 V 20 consid. 3.2.2 et les
références ; voir également la définition légale de l’art. 6 LPGA, disposition
qui ne s’applique toutefois pas en matière de prévoyance professionnelle).
Cette activité doit cependant permettre de réaliser par rapport à l’activité
initiale un revenu excluant le droit à une rente (ATF 134 V 20 consid. 5.3).
e) L’exercice d’une activité permettant de réaliser un revenu
excluant le droit à une rente ne suffit pas encore à interrompre la relation
de connexité temporelle. Pour admettre l’existence d’une telle
interruption, il faut avant tout que l’intéressé ait retrouvé une capacité de
travail significative de 80 % au moins (en référence au taux de 20 % de la
diminution de la capacité fonctionnelle de rendement dans la profession
exercée jusque-là [voir TF 9C_297/2010 du 23 septembre 2010 consid.
2.1, in SVR 2011 BVG n° 14 p. 51 et la référence]). Le fait que l’intéressé
est en mesure de réaliser un revenu excluant le droit à une rente
n’apparaît déterminant que si l’intéressé dispose dans une activité
raisonnablement exigible (autre que sa profession habituelle) d’une
capacité de travail (presque) entière. En d’autres termes, la relation de
connexité temporelle est interrompue pour autant que la personne
concernée dispose d’une capacité de travail dans une activité adaptée de
80 % pendant plus de trois mois (ATF 144 V 58 consid. 4.5) et que celle-ci
lui permette de réaliser un revenu excluant le droit à une rente (ATF 134 V
20 consid. 5.3 ; TF 9C_375/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2).
f) Il convient d’examiner d’office et avec le plus grand soin la
question de savoir si, malgré la poursuite du versement de son salaire, la
personne assurée a présenté une incapacité de travail notable,
respectivement dans quelle mesure elle était encore capable de fournir la
prestation de travail requise, que ce soit dans son domaine d'activité ou

- 17 -
dans une activité raisonnablement exigible adaptée à l’atteinte à la santé.
D’après la jurisprudence, il est décisif que l’incapacité de travail se soit
effectivement manifestée de manière défavorable dans le cadre des
rapports de travail (TF 9C_76/2015 du 18 décembre 2015 consid. 2.4 et la
référence). Une diminution des performances de la personne assurée doit
ressortir des circonstances du cas concret, que cela soit au travers d'une
baisse identifiée du rendement, d'avertissements répétés de l'employeur
ou d'absences fréquentes pour cause de maladie. L'attestation rétroactive
d'une incapacité de travail médico-théorique en l'absence de constatations
analogues rapportées par l'employeur de l'époque ne saurait suffire. En
principe, doivent être considérés comme conformes à la réalité l’étendue
de l'obligation contractuelle de fournir la prestation de travail et celle,
corrélative, de verser le salaire ainsi que la teneur des autres accords
passés dans le cadre des rapports de travail. Ce n’est qu’en présence de
circonstances particulières que peut être prise en considération la
possibilité que la réalité déroge à la situation telle qu'elle apparaît sur le
plan contractuel. De telles circonstances doivent être admises avec une
extrême réserve, faute de quoi le danger existe que la situation du
travailleur devienne l'objet de spéculations dans le but de déjouer la
couverture d'assurance de celui-ci en le renvoyant systématiquement à
l'institution de prévoyance de son précédent employeur. En tout état de
cause, il faut que l’employeur ait remarqué la baisse de rendement
attribuée au travailleur (TF B 95/06 du 4 février 2008 consid. 3.3 et les
références). Pour apprécier la connexité temporelle dans ce genre de
circonstances, il peut également être tenu compte d'événements
extérieurs, tel le fait qu’une personne reçoive des indemnités journalières
de l’assurance-chômage en qualité de demandeur d’emploi pleinement
apte au placement. Le versement d’indemnités de chômage ne saurait
toutefois avoir la même valeur qu’une période de travail effective (ATF
134 V 20 consid. 3.2.1).
g) Dans le cas où la personne concernée a perçu des
indemnités de chômage, il convient de prendre en considération la
situation telle qu’elle apparaît de l’extérieur pour apprécier s’il y a ou non
existence d’une connexité temporelle (TFA B 100/02 du 26 mai 2003

- 18 -
consid. 4.1 ; B 18/06 du 18 octobre 2006 consid. 4.2.1). On ne peut
cependant accorder la même valeur à ces périodes qu'à celles pendant
lesquelles l'intéressé a effectivement exercé une activité lucrative (TFA B
23/01 du 21 novembre 2002 consid. 3.3). Il y a lieu d’accorder une
importance à la perception d’indemnités journalières de l’assurance-
chômage, en cas de pleine aptitude au placement, lorsqu’il n’existe aucun
élément indiquant que la personne assurée serait redevenue inapte à
travailler pendant sa période de chômage (Marc Hürzeler in :
Schneider/Geiser/Gächter, Commentaire LPP et LFLP, 2e édition, Berne
2020, ad art. 23 LPP, ch. 34 ; RSAS 1997 p. 459 ss). Enfin, il faut rappeler
qu’une personne handicapée physique ou mentale peut être réputée apte
au placement si un travail convenable peut lui être procuré sur le marché
de l’emploi, conformément à l’art. 15 al. 2 LACI (loi fédérale du 25 juin
1982 sur l’assurance-chômage et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS
837.0), et elle est réputée apte à être placée jusqu’à la décision de
l’assurance-invalidité ou d’un autre assureur compétent, sans que cette
reconnaissance n'ait d’incidence sur l'appréciation par ces assureurs de
son aptitude au travail ou à l'exercice d'une activité lucrative, selon l’art.
15 al. 3 OACI (ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02).
6. a) Dans sa teneur en vigueur à compter du 1er janvier 2018 –
applicable au moment des faits déterminants –, l’art. 50 du règlement de
prévoyance de la Caisse de pensions V.________ prévoit ce qui suit :
« Les personnes assurées, invalides à 25 % au moins au sens de
l’assurance-invalidité fédérale (AI), ont droit à une rente d’invalidité
pour autant qu’elles aient été assurées auprès de la Caisse de
pensions V.________ lorsqu’est survenue l’incapacité de travail dont
la cause a conduit à l’invalidité ».
b) A teneur de cette disposition, la défenderesse est liée par
l’évaluation de l’invalidité faite par les organes de l’assurance-invalidité,
dont elle a reçu les décisions des 8 septembre et 27 octobre 2021, aussi
bien en ce qui concerne la fixation du degré d’invalidité que la
détermination du moment à partir duquel la capacité de travail s’est
détériorée de manière sensible et durable.

- 19 -
7. Pour que la défenderesse soit tenue de prester, il faut que
l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité soit
survenue au cours des rapports de prévoyance. D’après les pièces versées
au dossier, la couverture d’assurance s’est étendue du 1er décembre 1986
(selon questionnaire pour l’employeur complété le 22 janvier 2018 à
l’attention de l’office AI [art. 10 al. 1 LPP] au 31 août 2019 (courrier de
résiliation des rapports de travail du 21 février 2019 [art. 10 al. 3 LPP]).
8. En l’espèce, le demandeur présente diverses atteintes à sa
santé psychique, dont un trouble anxio-dépressif chronique avec trouble
de la concentration, et physique, au nombre desquelles il convient de citer
des crises hémorroïdaires avec fissure anale chronique ainsi que des
problèmes lombaires et aux genoux (gonalgies).
a) Il résulte du rapport du 29 décembre 2017 que la Dre
D.________ a retenu une incapacité totale de travail dans l’activité
habituelle de facteur dès le 27 septembre 2017, date à laquelle son
patient avait subi une fissurectomie en raison de crises hémorroïdaires
chroniques et d’une fissure anale. Elle a expliqué que cet arrêt de travail
était dû à des douleurs anales persistantes et à la lenteur de la
cicatrisation.
b) Cela étant, l’atteinte à la santé à l’origine de l’invalidité,
telle que prise en considération par l’office AI, est exclusivement de nature
psychique. En effet, dans la motivation de la décision du 8 septembre
2021, il a jugé que, dès le 27 mai 2019, la capacité de travail du
demandeur était entière dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, à savoir : troubles de la concentration et de l’adaptation,
difficultés à gérer le stress et la pression, troubles liés à l’anxiété et
fatigue. Les troubles physiques entraînaient quant à eux des limitations
fonctionnelles eu égard essentiellement au port de charges limité à 10 kg
et à l’alternance des positions assise et debout (cf. fiche de calcul du
salaire exigible du 17 janvier 2019). Or les limitations fonctionnelles
physiques évoquées ne font que confirmer l’incompatibilité de l’activité de

- 20 -
facteur avec la pathologie lombaire et les gonalgies. Cette incompatibilité
ne signifie pas pour autant que, sur le plan physique, une incapacité de
travail justifie le constat d’une invalidité. Indépendamment de ces
observations, s’agissant de l’atteinte physique, l’exigence de connexité
matérielle imposée par la jurisprudence n’est manifestement pas remplie.
En effet, si les crises d’hémorroïdes associées à une fissure anale
chronique ont entraîné des incapacités de travail à l’époque de l’affiliation
auprès de la Caisse de pensions V.________, ces affections ne sont
clairement pas à l’origine de l’invalidité.
c) Il est en revanche incontestable que l’atteinte à la santé
psychique est à l’origine de l’invalidité et que la pathologie présentée par
le demandeur a conduit l’office AI à retenir une incapacité totale de travail
dans l’activité habituelle à compter du 27 mai 2019, mais laissant
subsister une capacité de travail théorique de 100 % dans une activité
adaptée, soit pendant l’affiliation de l’intéressé à la Caisse de pensions
V.________. Il s’ensuit que le lien de connexité matérielle est établi, ce dont
cette dernière ne disconvient pas.
9. a) La connexité matérielle ainsi donnée, il reste à examiner si,
comme le soutient la défenderesse, la connexité temporelle a été
interrompue du fait de la reprise d’une activité, respectivement si l’assuré
a été à nouveau capable de travailler sur une durée conséquente et
d’obtenir de ce fait un revenu excluant le droit à une rente.
Sur ce point, il sera préliminairement rappelé qu’en ce qui
concerne la durée de la capacité de travail interrompant le rapport de
connexité temporelle, la jurisprudence s’inspire de la règle de l’art. 88a al.
1 RAI (cf. considérant 5c ci-dessus).
b) En l’occurrence, au vu d’une faible résistance au stress,
d’une fatigue et de difficultés de concentration rencontrées par l’assuré
dans le cadre de l’exécution d’une mesure de reclassement auprès de
l’Orif de N.________ du 9 mars au 31 juillet 2020 (cf. rapport d’observation
du 29 juin 2020), l’office AI a, ensuite d’un entretien téléphonique du 15

- 21 -
juillet 2020, organisé un stage pratique auprès de la Fondation R.________
au taux de 70 % (cf. sur ce point le compte-rendu de la permanence du
SMR du 26 mars 2020). C’est dès lors à tort que le demandeur prétend
que le point de départ de l’aggravation de l’état de santé, fixé à la date du
15 juillet 2020, ne repose sur aucun élément médical.
La question à examiner est donc celle de savoir si le
demandeur a présenté une capacité de travail ininterrompue d’au moins
80 % durant au moins trois mois pendant le laps de temps déterminant, à
savoir entre le 27 mai 2019 (date à compter de laquelle il a présenté une
capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée à son état de
santé) et le 15 juillet 2020, c’est-à-dire pendant plus d’une année.
c) Selon la jurisprudence, une interruption de la connexité
temporelle ne peut être présumée que s’il y a une incapacité de travail de
plus de 80 % dans une activité raisonnablement exigible et adaptée à
l’atteinte. Une incapacité de travail de 20 % ou plus ne change rien à la
connexité temporelle ; inversement, une incapacité de travail de moins de
20 % ou une capacité de travail de plus de 80 % interrompt la connexité
temporelle. En ce qui concerne la durée de la capacité de travail, le
Tribunal fédéral a jugé que la connexité temporelle serait interrompue si
une capacité de travail de plus de 80 % était atteinte dans le cadre d’une
activité lucrative adaptée pendant plus de trois mois. En outre, il convient
de noter que non seulement la capacité de travail – d’au moins 80 % –
dans une activité de remplacement adaptée à l’atteinte à la santé et la
réalisation d’un revenu excluant la rente qui y est associée peuvent
interrompre le lien temporel mais aussi l’achèvement d’une formation ou
la reconversion. Enfin, il convient d’examiner si, par rapport à l’activité
d’origine, l’activité future de comparaison pouvant être exercée suite à la
formation ou la reconversion offre des possibilités de revenu équivalentes
excluant le droit à une rente (ATF 144 V 58 ; Marc Hürzeler in :
Schneider/Geiser/Gächter, Commentaire LPP et LFLP, 2e édition, Berne
2020, ad art. 23 LPP, ch. 36 et 37 et les références).

- 22 -
d) Il ressort des pièces au dossier que, dès le 1er juin 2012, le
taux d’activité du demandeur au sein de V.________ est passé de 80 à 90
%. Son employeur avait constaté que son rythme de travail ne
correspondait pas aux attentes de l’entreprise en matière de productivité
et d’efficience. Une des causes probables de cette insuffisance résidait
vraisemblablement dans le stress subi en raison du scannage du temps de
travail et dans la pression du respect des heures. L’abaissement du taux
d’occupation de 100 à 80 % avait encore accru la pression ressentie et
fragilisé sa situation financière, ce qui avait conduit à l’augmentation du
taux d’occupation à 90 %. En dépit des mesures de réadaptation mises en
œuvre au sein de l’entreprise par l’office AI, l’assuré n’avait pas été en
mesure d’obtenir le niveau de performance et de qualité correspondant
aux attentes du poste. Malgré une reprise à 100 % du taux contractuel,
l’intéressé ne répondait toujours pas aux exigences du poste, notamment
en termes de productivité et de flexibilité, ce qui avait conduit à son
licenciement au 31 juillet 2019 (courrier de V.________ du 21 février 2019).
Ces éléments ne sont pas remis en cause par le demandeur.
Dans la mesure où le Dr J.________ s’est déclaré d’accord avec
la mise en œuvre de mesures professionnelles (cf. note d’entretien du 10
mai 2019), l’office AI a diligenté diverses mesures professionnelles en vue
de la réadaptation de l’intéressé dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles psychiques (cf. fiche de calcul du salaire exigible
du 17 janvier 2019) sur la base d’une capacité de travail médico-théorique
de 100 %. Dès le 27 mai 2019, il a ainsi mis en œuvre une orientation
professionnelle suivie d’un reclassement sous la forme d’une préparation à
une formation AFP d’employé de bureau. Le taux de présence à ces
mesures était de 100 %.
aa) Le demandeur conteste avoir disposé d’une capacité de
travail de 100 % durant la période comprise entre le 27 mai 2019 et le 15
juillet 2020, car il n’avait suivi que péniblement les mesures de l’office AI,
lesquelles l’avaient d’ailleurs conduit à un état d’épuisement. Par ailleurs,
il ressortait des rapports médicaux établis en décembre 2019 par les Drs
D.________ et M.________ que la capacité résiduelle de travail n’excédait pas

- 23 -
60 %. A aucun moment ensuite de son licenciement au 31 juillet 2019, il
n’avait récupéré une capacité de travail de 80 % qui aurait interrompu la
connexité temporelle.
bb) Cette argumentation ne saurait être suivie. En effet, à
aucun moment le demandeur ne remet en cause le fait que la
défenderesse était liée par les décisions de l'office AI dans la mesure où
l'institution de prévoyance s'y était expressément référée s'agissant de
l’évaluation de la capacité de travail, du moment à partir duquel la
capacité de travail de l'assuré s'était détériorée de manière durable et de
la détermination des revenus fondant la fixation du degré d’invalidité.
Dans ses décisions des 8 septembre et 27 octobre 2021, il a retenu que la
capacité de travail était de 100 % dès le 27 mai 2019 dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles psychiques retenues. Or ces
décisions n’ont pas été contestées par le demandeur. C’est dès lors en
vain que celui-ci se prévaut, dans le cadre de la présente procédure, des
rapports établis par ses médecins traitants – au demeurant
antérieurement auxdites décisions – pour nier l’existence d’une capacité
de travail supérieure à 80 %. Quant aux mesures professionnelles, elles se
sont échelonnées sur plus d’un an au taux de 100 %, ce qui tend à
démontrer que l’office AI ne jugeait pas improbable une réadaptation
durable dans une profession adaptée. En tout état de cause, elles ne
permettent pas d’objectiver une diminution de la capacité de travail de
100 % retenue, nonobstant les problèmes de santé invoqués et le fait que
les mesures diligentées se soient finalement soldées par un échec.
cc) Cela étant, il convient de rappeler que, à la date du 1er juin
2021, le demandeur s’est annoncé en tant que demandeur d’emploi à 100
% à l’assurance-chômage (cf. note d’entretien du 27 mai 2021). Il ne fait
pas état de périodes durant lesquelles il aurait été déclaré inapte au
placement ou aurait été privé d’indemnités journalières normales ou de
cours, à la suite d’une incapacité de travail. Au demeurant, le dossier tel
que constitué ne contient aucun rapport médical contemporain attestant
d’une telle incapacité. Finalement, l’affirmation du demandeur selon
laquelle il « est actuellement au chômage à 58 % [sic] » (mémoire de

- 24 -
réplique du 21 juillet 2022, p. 2) n’est étayée par aucune pièce, si bien
qu’elle n’est pas établie au degré de la vraisemblance suffisante, au sens
où la jurisprudence en matière de preuve le requiert (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées). En pareilles
circonstances, l’existence d’une incapacité de travail supérieure à 20 %
ayant perduré depuis le mois de mai 2019 n’est pas établie. Elle est au
demeurant contraire à ce qu’a retenu l’office AI dans ses décisions des 8
septembre et 27 octobre 2021, auxquelles le demandeur se réfère
expressément.
dd) Sous l’angle économique, l’office AI a retenu que, dans
une activité adaptée, le demandeur serait en mesure de réaliser à plein
temps un revenu de 67'608 fr. 25, ramené à 57'467 fr. 01 après un
abattement de 15 % pour tenir compte des limitations fonctionnelles et
des années de service. Comparé au revenu qu’il aurait pu réaliser en
bonne santé à 100 % dans sa profession habituelle de 75'874 fr., le degré
d’invalidité s’élevait à 22 % compte tenu d’un statut d’actif de 90 %. Il
s’ensuit que le droit à une rente de l’assurance-invalidité est exclu. Ces
éléments – valant pour l’année 2019 – ne sont pas contestés par le
demandeur. Au surplus, le calcul du taux d’invalidité, effectué par la
défenderesse, fixé à 16 %, ne prête pas le flanc à la critique. En effet, dans
le cas d’un travail à temps partiel, le taux d’invalidité en vertu de la loi sur
la prévoyance est calculé sur la base de la charge de travail effective et
non d’une charge hypothétique de travail à plein temps. Si, comme dans
le cas d’espèce, l’assurance-invalidité a déterminé le taux d’invalidité par
rapport à une charge de travail à plein temps, la méthode de calcul la plus
claire et la plus simple consisterait pour l’institution de prévoyance à
réduire le revenu déterminé par l’assurance-invalidité – auquel elle est en
principe liée – à la charge de travail à temps partiel exercée et, sur cette
base, à effectuer une nouvelle comparaison des revenus (Marc Hürzeler in
: Schneider/Geiser/Gächter, Commentaire LPP et LFLP, 2e édition, Berne
2020, ad art. 24 LPP, ch. 8 et les références).
e) Sur le vu de ce qui précède, il convient de retenir que le
demandeur échoue à apporter la preuve de son droit à des prestations

- 25 -
d’invalidité de la part de la défenderesse. La condition de la connexité
temporelle n’étant pas réalisée, l’argumentation de la Caisse de pensions
V.________ échappe au grief de l’arbitraire, en sorte qu’elle n’est pas tenue
de verser une rente d’invalidité au demandeur.
10. Le demandeur sollicite la tenue d’une audience publique en
vue de son audition personnelle.
a) Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) comprend notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les
éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa
situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit
donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à
l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer
sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à
rendre (ATF 143 III 65 consid. 3.2 ; 142 II 218 consid. 2.3). L'autorité peut
cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction, notamment à
auditionner des témoins, lorsque les preuves administrées lui ont permis
de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à
une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle
a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son
opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). Le refus d'une mesure probatoire
par appréciation anticipée des preuves ne peut être remis en cause
devant le Tribunal fédéral qu'en invoquant l'arbitraire (art. 9 Cst.) de
manière claire et détaillée (art. 106 al. 2 LTF [loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral ; RS 173.110] ; cf. TF 2C_1125/2018 du 7 janvier 2019
consid. 5.1; 2C_124/2016 du 31 janvier 2017 consid. 4.1 et les références
citées). Sous l'angle de l'art. 29 al. 2 Cst., il n'existe pas de droit à être
entendu oralement (ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; TF
2C_201/2019 du 16 avril 2019 consid. 3.1).
b) En l’occurrence, l'instruction du dossier est complète de
sorte que l’organisation de débats publics n’est pas de nature à influer sur
le sort du litige relevant exclusivement d’une question de droit et pouvant

- 26 -
être tranché sur la base du dossier ainsi que des écritures des parties,
lesquelles ne soulèvent aucun grief en matière d’appréciation de preuves,
notamment médicales. Des explications orales supplémentaires ne sont
ainsi pas nécessaires. Le demandeur a au demeurant pu s’exprimer à
l’occasion d’un double échange d’écritures et a produit moult pièces à
l’appui de ses allégations. Il n’y a par conséquent pas lieu de donner suite
à sa requête.
11. Mal fondée, la demande formée par F.________ contre la Caisse
de pensions V.________ doit par conséquent être rejetée.
12. Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 73 al. 2
LPP), ni d’allouer des dépens à la partie demanderesse, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD, par renvoi de l’art. 109 LPA-VD). La
partie défenderesse, qui a procédé dans l’accomplissement d’une tâche
réglée par le droit public, n’a pas davantage droit à des dépens (ATF 126 V
143 consid. 4 ; voir également ATF 128 V 323).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. La demande formée par F.________ contre la Caisse de
pensions V.________ est rejetée.
II. Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.

- 27 -
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
- Centre Social Protestant (pour F.________),
- Caisse de pensions V.________,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :