vd_gerichte · ZD25.015690 · 2026-02-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL [...]
143
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 février 2026
Composition : Mme LIVET, présidente
Mmes Berberat et Durussel, juges
Greffière : Mme Matthey
*****
Cause pendante entre :
A.________, à U***, recourante, représentée par Me Julien Pache, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI.
10J010

- 2 -
En f ait :
A. A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ***, au
bénéfice d’un CFC de [...] et d’un CFC de [...], travaillait en qualité
d’assistante administrative à 90 % depuis le 1er août 2001 auprès de la
B.________ ».
Elle a déposé, le 12 juillet 2022, par l’intermédiaire de son
assureur perte de gain, une demande de prestations auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
en raison d’une dépression existant depuis 2019. Elle a joint à son envoi un
rapport du 21 avril 2022, dans lequel la Dre C.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a posé le diagnostic de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen (F33.11) depuis octobre ou novembre
2021. La psychiatre traitante a fait état d’une situation conflictuelle au
travail et d’une détérioration sévère de l’état de santé du mari de sa
patiente ; les symptômes actuels consistaient en de l’anxiété, une
insécurité, une tristesse, une fatigue et une fatigabilité. S’agissant des
limitations fonctionnelles, la Dre C.________ a fait état de troubles de
l’attention et de la concentration, d’une anxiété, d’angoisses, parfois d’une
désorganisation de la pensée, d’une fatigue et d’une fatigabilité. Elle a
attesté une incapacité de travail totale du 9 novembre au 5 décembre 2021,
de 70 % du 6 décembre 2021 au 2 janvier 2022, de 50 % du 3 janvier au
28 février 2022, de 30 % du 1er au 21 mars 2022 et de 50 % du 22 mars au
3 mai 2022.
L’assureur perte de gain de l’assurée, F.________ SA (ci-après :
le F.________), a régulièrement transmis son dossier à l’OAI. Le 26 juillet
2022, il lui a notamment adressé un rapport nommé « plausibilisation de
l’incapacité de travail – psychiatrie et psychothérapie » du 13 juillet 2022,
dont il ressort que la Dre J.________, spécialiste en médecine interne
générale et titulaire de « droits acquis en psychiatrie et psychothérapie », a
examiné l’assurée le 12 juillet 2022 à la demande de F.________ et qu’elle a
posé les diagnostics incapacitants de trouble dépressif récurrent,
actuellement en rémission, et de difficultés liées à l’emploi, et les
10J010

- 3 -
diagnostics non-incapacitants de trouble de la personnalité anxieuse
(évitante) et de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation
d’alcool, syndrome de dépendance, utilisation continue. La Dre J.________ a
expliqué que l’assurée avait souffert d’un climat professionnel toxique
provoqué par le comportement manipulateur d’une collègue nouvellement
engagée, ainsi que de la découverte d’un cancer multi métastatique chez
son mari ; ces deux chocs émotionnels s’étaient produits simultanément,
atteignant ses valeurs de vie et engageant le pronostic vital de son mari et
la survie de leur vie conjugale. La médecin précitée a évalué l’incapacité de
travail de l’intéressée à 30 % à partir du 25 mai 2022 et jusqu’au 22 juillet
2022 ; elle a ensuite retenu une capacité de travail totale à compter du
23 juillet 2022, l’assurée ayant affirmé se sentir capable de reprendre son
travail à 100 % dès son retour de vacances, soit dès le 15 août 2022.
Dans un rapport du 18 octobre 2022, la psychiatre traitante de
l’assurée a noté que celle-ci était en incapacité de travail de 30 % depuis le
25 mai 2022, dans le cadre d’un épisode dépressif majeur de degré moyen,
une diminution de cette incapacité de travail n’étant pas envisageable pour
le moment. Elle a exposé que la situation professionnelle de sa patiente
s’était relativement stabilisée ; l’état de son mari se détériorait toutefois, et
elle était la seule à assumer les soins et le maintien du ménage, de sorte
qu’elle s’épuisait. La symptomatologie consistait également en une anxiété
et une tristesse, avec un manque important de confiance en soi et une
tendance à se dévaloriser. Le traitement médicamenteux se poursuivait et
la patiente venait à sa consultation à raison de deux fois par mois.
Par courrier électronique du 18 novembre 2022, la Dre J.________
a pris acte du fait que l’assurée n’avait pas repris son activité
professionnelle à 100 % de son taux d’activité de 90 % à compter du mois
d’août 2022 en raison de sollicitations professionnelles supplémentaires et
de sollicitations dues aux soins délivrés à son mari, soit une surcharge de
stress et de travail alors que son trouble de la personnalité anxieuse
exigeait d’elle de tout prendre en charge et d’exécuter chaque tâche à la
perfection. La Dre J.________ a estimé que le trouble de l’adaptation présenté
par l’intéressée constituait un risque certain de récidive du trouble dépressif
10J010

- 4 -
récurrent sous forme d’un nouvel épisode ; il paraissait médicalement
justifié de reporter la reprise de travail à 100 % quand la symptomatologie
dépressive serait en rémission. Cela dit, la Dre J.________ s’est interrogée sur
le rôle des circonstances conjugales dans l’évaluation de la capacité de
travail de l’assurée, celles-ci ne devant, en principe, pas entrer en ligne de
compte selon la jurisprudence du Tribunal fédéral.
Selon un procès-verbal du 4 décembre 2022, le Dr H.________,
médecin-conseil au F.________, a retenu que la poursuite d’une incapacité
de travail de 30 % était justifiée et que si l’assurée n’avait pas repris son
activité à 100 % le 1er février 2023, une expertise psychiatrique de bonne
qualité devrait être diligentée.
Il ressort d’un procès-verbal du 31 janvier 2023 établi par le Dr
K.________, médecin-conseil du F.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, que l’expertise de la Dre J.________ réalisée en juillet 2022
présentait des lacunes, à savoir notamment une absence d’argumentaire
concernant les limitations résiduelles, ainsi qu’une absence d’argumentaire
convaincant concernant le diagnostic de trouble de la personnalité alors que
la présentation clinique montrait des capacités d’affirmation de soi plutôt
bien établies. Le médecin-conseil a, en particulier, relevé une tendance de
l’assurée à faire plus que ce qu’elle devrait, ce qui témoignait de capacités
fonctionnelles supérieures à la capacité de travail attestée, ainsi qu’un
traitement inchangé, ce qui plaidait en défaveur d’une situation aigüe dans
laquelle on rechercherait une stratégie plus efficace (cela semblait
correspondre à un traitement d’entretien, que l’on prescrivait en période de
stabilisation de l’état de santé) ; le Dr K.________ a en outre estimé que le
fait que l’assurée refuse d’accepter un taux d’activité moindre ne
démontrait pas une amélioration de sa capacité de travail ; si l’assurée
prenait une activité professionnelle avec un moindre taux, cela pourrait
laisser entendre que sa situation serait stabilisée avec une meilleure
adéquation.
Par communication du 3 mai 2023, l’OAI a signifié à l’assurée
qu’il prenait en charge les coûts d’une mesure d’intervention précoce de
10J010

- 5 -
coaching – maintien en emploi du 20 avril au 20 août 2023. La mesurée a
été prolongée jusqu’au 20 septembre 2023 (cf. courrier de l’OAI du 4 juillet
2023).
Par courrier du 6 juillet 2023, l’OAI a indiqué à l’assurée qu’à
part la mesure de coaching, ayant pour objectif de l’aider à conserver son
emploi, il n’existait pas d’autre mesure à mettre en place dans le cadre de
l’intervention précoce. L’office allait donc poursuivre l’instruction de sa
demande de prestations.
Aux termes d’un rapport du 26 septembre 2023 à l’OAI, le
médecin traitant de l’assurée, le Dr L.________, spécialiste en médecine
interne générale, a posé les diagnostics ayant une répercussion sur la
capacité de travail de troubles anxio-dépressifs de longue date, ainsi que
de status après tendinopathie calcifiante de l’épaule droite depuis mai
2021, d’évolution favorable. Les limitations fonctionnelles somatiques
consistaient en un travail avec les bras au-dessus du plan des épaules, la
manipulation de charges ou des travaux répétitifs avec les bras au vu des
séquelles à l’épaule droite. Le Dr L.________ ne s’est pas prononcé sur la
capacité de travail de sa patiente et a renvoyé à cet égard à l’avis de la
psychiatre traitante.
Dans un rapport du 1er novembre 2023, la Dre C.________ a posé
les diagnostics incapacitants de trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen, en rémission partielle (F33.1) depuis l’âge de 11 ans, de trouble de
la personnalité non spécifié, avec des traits de personnalité anxieuse
(évitante) (F60.6) depuis l’adolescence, de syndrome de dépendance à
l’alcool, utilisation continue, avec hépatopathie (F10.2) depuis au moins
2019. Elle a attesté une incapacité de travail de 30 % du 25 mai 2022 au
20 février 2023, puis de 50 % du 21 février au 2 juin 2023, puis de 40 % à
compter du 3 juin 2023, de durée indéterminée. Elle a observé une
symptomatologie dépressive et anxieuse (tristesse, aboulie, anhédonie,
angoisses, fatigue et découragement) ainsi que, de manière fluctuante, des
troubles de la concentration, de la mémoire, et une certaine
désorganisation, dans un contexte de perte d’étayage professionnel et
10J010

- 6 -
conjugal, dont l’effritement décompensait une personnalité fragile. La
consommation d’alcool fluctuait en fonction des états émotionnels liés aux
évènements contextuels (santé du mari, évènements au travail) ; l’assurée
restait très ambivalente par rapport à sa consommation et ne pouvait
envisager une cure pour le moment, l’alcool agissant comme anxiolytique
face aux angoisses massives de perte et de séparation. Dans ce contexte,
la psychiatre traitante a estimé que sa patiente présentait une capacité de
travail limitée et durable depuis le mois de novembre 2021 ; dans le cadre
d’une stabilisation des évènements extérieurs, elle avait présenté une lente
amélioration de son état psychique, qui s’était stablisé à une capacité de
travail de 60 % (de 90 %) ; son état général actuel et notamment psychique,
ne lui permettait pas une augmentation de son taux de travail, et ce à
moyen-long terme, au risque de décompenser son état d’épuisement.
Aux termes d’un rapport établi le 26 février 2024 à l’attention
de l’OAI, la psychiatre traitante a noté une évolution de l’état de santé de
l’assurée plutôt défavorable, dans le sens d’une symptomatologie anxieuse
et dépressive fluctuante mais chronique, comme la consommation d’alcool.
La situation professionnelle s’était quelque peu détériorée, avec la décision
unilatérale de son supérieur hiérarchique de baisser son taux d’activité à
50 % à compter du 1er juillet 2024. La Dre C.________ a indiqué qu’une
hospitalisation était en cours de discussion, compte tenu de l’état
d’épuisement ; l’intéressée ne parvenait plus à effectuer le ménage seule,
devant demander l’aide d’une amie qu’elle rémunérait, et elle accumulait
un retard administratif ; elle avait également fait l’impasse sur ses loisirs.
La médecin précitée a relevé que la capacité de travail était restée stable,
à 60 % du 90 %.
Par avis du 26 juin 2024, la médecin du SMR a préconisé la
réalisation d’une expertise bi-disciplinaire (psychiatrie et médecin interne).
Par courrier électronique du 2 juillet 2024, la plateforme
informatique SuisseMED@P a attribué le mandat d’expertise au centre
d’expertise N.________ Sàrl (ci-après : le N.________). L’OAI a par conséquent
10J010

- 7 -
confié la réalisation d’une expertise bi-disciplinaire au centre susmentionné
par courrier du 2 juillet 2024.
Par courrier du même jour, l’OAI a signifié à l’assurée qu’il
estimait nécessaire qu’un examen médical approfondi en psychiatrie et en
médecine interne soit réalisé, afin de clarifier son droit aux prestations. Il a
relevé que le choix du centre d’expertise se faisait de manière aléatoire et
qu’elle serait informée du lieu, des dates d’examens ainsi que des experts
procédant aux examens dès que ceux-ci seraient connus.
Par courrier électronique du 3 juillet 2024, la plateforme
informatique SuisseMED@P a indiqué que l’exécution du mandat avait été
confirmée par le N.________ et que les experts en charge de l’expertise
étaient les Drs O.________ et S.________.
Dans un courrier du 4 juillet 2024, l’OAI a informé l’assurée que
l’expertise serait réalisée par le centre d’expertise N.________ et qu’elle
comprendrait un examen psychiatrique par le Dr O.________ et un examen
rhumatologique par le Dr S.________.
Il ressort d’une note téléphonique du 7 août 2024 que l’OAI avait
reçu un appel du N.________, lequel s’interrogeait sur la pertinence de
réaliser une expertise rhumatologique alors que l’avis SMR du 26 juin 2024
préconisait la réalisation d’une expertise en médecine interne.
Aux termes d’un courrier du 9 août 2024 annulant et
remplaçant la communication du 4 juillet 2024, l’OAI a signifié à l’assurée
que l’expertise serait réalisée par le Dr T.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, et par la Dre J.________, à titre de spécialiste en médecine
interne générale, du N.________.
L’assurée a été examinée au N.________ par les Drs J.________ et
T.________ le 7 octobre 2024. Par rapport d’expertise du 11 janvier 2025, les
experts précités ont posé les diagnostics non incapacitants sur le plan
somatique de situs solitus ou situs inversus incomplet avec lévocardie, et
10J010

- 8 -
les diagnostics psychiatriques incapacitants de trouble dépressif récurrent,
épisode moyen, de novembre 2021 au 12 juillet 2022 (F33.1), puis de
trouble dépressif en rémission (F33.4) selon avis expertal APG du 12 juillet
2022 de la Dre J.________, ainsi que le diagnostic non-incapacitant de
syndrome de dépendance à l’alcool, utilisation épisodique (F10.2.6). Dans
leur évaluation consensuelle, les experts ont noté que des traits anxieux
existaient, sans limitation fonctionnelle, sans trouble de la personnalité
décompensé retenu. La capacité de travail dans l’activité habituelle et dans
une activité adaptée sur le plan somatique était de 100 % depuis toujours
et elle était, sur le plan psychique, de 70 % depuis le 10 novembre 2021,
puis de 100 % au moins dès l’expertise du 12 juillet 2022 et sans variation
ni aggravation en 2023. Les experts ont finalement retenu une capacité de
travail dans l’activité habituelle, qui était adaptée, de 70 % depuis le
10 novembre 2021 puis une capacité de travail de 100 % depuis le 12 juillet
2022, sans variation ni aggravation en 2023.
Les experts du N.________ ont joint à leur expertise un rapport
établi le 1er juillet 2024 à l’attention de la psychiatre traitante, dans lequel
les médecins du Service de médecine des addictions du Centre hospitalier
universitaire vaudois (ci-après : le CHUV) ont attesté que l’assurée avait
séjourné au sein de leur service du 16 au 29 avril 2024 afin de suivre un
sevrage d’alcool sur admission volontaire. Ils ont posé les diagnostics de
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool, syndrome
de sevrage (F10.3) et de troubles mentaux et du comportement liés à
l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance (F10.2). Les médecins du
CHUV ont expliqué que, dans un contexte d’éthylisme aigu, la patiente avait
chuté dans les escaliers avec traumatisme crânien, perte de connaissance
quelques secondes et amnésie circonstancielle ; elle avait été transférée au
CHUV en ambulance, où elle avait expliqué consommer de l’alcool depuis
de nombreuses années et avoir majoré ses consommations depuis environ
deux ans, dans le contexte des soucis de santé de son mari, du décès de
l’un de ses chiens, ainsi que de la baisse de son taux de travail de 90 à
50 %. La consommation rapportée était d’un litre de vin rosé par jour. Les
médecins du CHUV ont exposé que le sevrage avait été bien toléré, sans
complication ; ils ont constaté une amélioration de la thymie et du sommeil,
10J010

- 9 -
mais la persistance de ruminations anxieuses liées aux charges
administratives et factures cumulées à domicile.
Par avis du 14 janvier 2025, la médecin du SMR a considéré que
l’expertise du 11 janvier 2025 était probante et s’est donc ralliée aux
conclusions de cette dernière, à savoir une capacité de travail dans l’activité
habituelle de 70 % du mois de novembre 2021 au 12 juillet 2022, puis de
100 % dès cette date, et une capacité de travail dans une activité adaptée
de 100 % depuis toujours (sic).
Par projet de décision du 21 janvier 2025, l’OAI a signifié à
l’assurée son intention de rejeter sa demande de prestations. Il a expliqué
qu’il ressortait de l’expertise diligentée par le N.________ que, six mois après
le dépôt de sa demande, soit au 12 janvier 2023, elle avait retrouvé une
pleine capacité de travail médicalement exigible dans son activité
habituelle, de sorte qu’elle ne présentait pas de préjudice économique et
donc pas d’invalidité. Le droit aux prestations (rente et mesures
professionnelles) n’était ainsi pas ouvert.
Le 13 février 2025, l’assurée a présenté ses objections à
l’encontre du projet de décision susmentionné. Elle a expliqué que son état
de santé demeurait inchangé depuis plus de deux ans, à savoir qu’elle
continuait de souffrir d’une fatigue persistante ainsi que de dépression,
comme en attestaient les rapports médicaux au dossier. Son état de santé
limitait, à son sens, sa capacité à exercer une activité professionnelle à plus
de 50 %. Avec son envoi, l’intéressée a joint un rapport établi le 12 février
2025 à l’attention de l’OAI, par lequel sa psychiatre traitante a contesté la
position de l’office précité selon laquelle l’assurée avait retrouvé une pleine
capacité de travail à compter du mois de janvier 2023. Elle s’est référée à
son précédent rapport, et a ajouté qu’en début 2023, l’état de santé de sa
patiente s’était détérioré, avec une capacité de travail abaissée à 50 % du
21 février au 2 juin 2023. La Dre C.________ a encore exposé que l’intéressée
était à nouveau en incapacité de travail totale depuis le 25 novembre 2024,
dans le cadre d’un épuisement total, en lien avec des conflits sur son lieu
de travail avec sa hiérarchie directe ; elle avait d’ailleurs reçu son congé
10J010

- 10 -
définitif pour le mois de juillet 2025. Sur le plan cognitif, la psychiatre a
retenu qu’on pouvait attendre un 50 % maximum sur un 100 % dans des
tâches connues et intégrées depuis de longues années, avec des capacités
d’adaptation affaiblies. Il était également possible que sa patiente présente
des troubles cognitifs dans le cadre d’une consommation chronique et
importante d’alcool, qu’elle déniait encore en bonne partie.
Par avis du 3 mars 2025, la médecin du SMR a estimé que le
rapport de la psychiatre traitante faisait état d’une évaluation différente du
même état de fait ; elle a maintenu les conclusions portées lors du
précédent avis SMR du 14 janvier 2025, soit une capacité de travail de
100 % dans toute activité dès le 12 juillet 2022, ce qui ne modifiait en rien
le projet de décision du 21 janvier 2025.
Par décision du 4 mars 2025, l’OAI a rejeté la demande de
prestations de l’assurée, pour les motifs exposés dans son projet de décision
du 21 janvier 2025.
B. Par acte du 2 avril 2025, A.________, désormais représentée par
Me Julien Pache, a interjeté un recours à l’encontre de la décision précitée
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
principalement à sa réforme en ce sens qu’elle a droit à une rente
d’invalidité complète à compter du 12 janvier 2023, subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause à l’office intimé pour nouvelle décision.
En substance, elle a fait valoir que l’appréciation médicale de l’intimé était
erronée et que l’instruction menée par celui-ci était lacunaire, aucun
examen d’ordre neuropsychologique n’ayant été réalisé malgré le doute
exprimé par la psychiatre traitante sur la présence de troubles cognitifs.
Par réponse du 2 juin 2025, l’intimé a proposé le rejet du recours
et la confirmation de la décision querellée.
Par réplique du 6 août 2025, la recourante, sous la plume de son
conseil, a confirmé ses conclusions. Elle a en premier lieu reproché à l’intimé
d’avoir modifié le résultat du tirage au sort réalisé au moyen de la
10J010

- 11 -
plateforme SuisseMED@P, en violation de l’art. 72bis al. 2 RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201). En effet, alors
que le système informatique de l’OFAS avait désigné les experts O.________
et S.________, du N.________, les médecins ayant finalement réalisé
l’expertise étaient les Drs J.________ et T.________. La recourante a constaté
qu’un appel téléphonique avait eu lieu entre l’intimé et le secrétariat du
N.________ à cet égard en date du 9 (recte : 7) août 2024, sans qu’une
retranscription ne figure au dossier. Il résultait de ceci que l’expertise
réalisée par le N.________ ne respectait pas les conditions de forme pour sa
mise en œuvre et qu’elle devait purement et simplement être écartée du
dossier. Dans un autre grief, la recourante a contesté la valeur probante de
l’expertise menée par le N.________. Elle a tout d’abord relevé que la Dre
J.________ avait œuvré tant comme experte en psychiatrie et psychothérapie
sur mandat du F.________ qu’en qualité d’experte en médecine interne au
N.________ ; or, celle-ci ne bénéficiait pas des connaissances nécessaires
pour ce faire. Au demeurant, la recourante a reproché à l’experte J.________
de ne pas s’être récusée, alors qu’elle était déjà intervenue au préalable
dans son dossier. Elle a également relevé que les rapports de la Dre
J.________ au dossier et son volet d’expertise étaient contradictoires ; son
rapport du 13 juillet 2022 ne reposait en outre sur aucun raisonnement
d’ordre médical mais uniquement sur la volonté de l’expertisée de
reprendre son activité professionnelle. La recourante a donc estimé que le
résultat de l’expertise du N.________ reposait sur un document dénué de
toute valeur probante et sur lequel son autrice était revenu dans son rapport
du 18 novembre 2022. Elle a également soutenu que l’expertise du
N.________ n’avait pas tenu compte de tous les éléments médicaux au
dossier, en particulier du rapport du CHUV faisant état d’un sevrage
alcoolique réalisé du 16 au 29 avril 2024 et du rapport du 1er novembre
2023 de la psychiatre traitante. Pour étayer ses dires la recourante a produit
plusieurs pièces, dont les pièces suivantes :
- un courrier du 15 avril 2025, dans lequel la Caisse de pension
de D.________ (ci-après : la D.________) l’a informée que son invalidité était
prolongée de manière définitive partielle de 50 % jusqu’au 31 juillet 2025
et de manière définitive totale avec effet au 1er août 2025 ;
10J010

- 12 -
- un rapport établi le 7 mai 2025 à l’attention de son conseil, par
lequel la Dre C.________ s’est dit découragée par la piètre qualité de
l’expertise menée par le N.________. Elle a relevé qu’en réalité, après
l’examen réalisé par la Dre J.________ en juillet 2022, sa patiente n’avait pas
récupéré une pleine capacité de travail, mais que celle-ci avait fluctué entre
50 % et 60 % de son 90 %, avec quelques périodes à 0 %. Cette incapacité
de travail avait d’ailleurs été reconnue par le F.________, qui avait accepté
d’entrer en matière pour poursuivre les indemnisations jusqu’en décembre
2023. La psychiatre traitante a expliqué qu’en 2023, le suivi psychiatrique
de l’assurée était devenu plus chaotique et que la problématique alcoolique
avait été régulièrement abordée en séance, avec des essais infructueux de
la patiente de diminuer sa consommation ; en début mai 2023, celle-ci se
décrivait plus lente au travail, avait de la peine à faire face aux exigences
de rendement, décrivait une tristesse et des ruminations ; la Dre C.________
avait constaté qu’elle était ralentie, avait l’air fatiguée, triste, et qu’elle se
négligeait. La situation s’était ensuite globalement stabilisée, avec une
capacité de travail de 60 % grâce au coaching mis en place par l’OAI, la
consommation d’alcool restant importante. Durant les trois ou quatre mois
d’abstinence ayant suivi le sevrage au CHUV, la patiente avait été agitée,
irritable, impatiente ; elle n’avait pas trouvé un équilibre satisfaisant ; elle
avait par ailleurs repris progressivement une consommation d’alcool
régulière, et relativement importante (une à deux bouteilles de vin rosé par
jour), à savoir que son mari présentait la même dépendance. En conclusion,
la médecin précitée a retenu que l’intéressée présentait, dans un contexte
difficile (pertes et deuils à vivre) plusieurs comorbidités psychiatriques, à
savoir un trouble dépressif récurrent chez une personnalité fragile avec une
importante composante abandonnique, et une dépendance à l’alcool, qui
aggravait la symptomatologie dépressive, mais qui lui permettait de lutter
contre un effondrement psychique encore plus sévère. Dans ce contexte,
elle retenait une capacité de travail de 50 % sur le long terme. La Dre
C.________ a encore précisé que sa patiente avait demandé de l’aide à une
femme de ménage ainsi qu’auprès d’une assistante sociale pour ses affaires
administratives ;
10J010

- 13 -
- une note du médecin-conseil de la D.________ du 14 mai 2025,
selon laquelle la recourante souffrait d’un syndrome de dépendance à
l’alcool, d’un trouble de l’adaptation dans le cadre d’un conflit professionnel
et d’un épisode dépressif moyen à sévère engendrant une incapacité de
travail totale dans toute activité ;
- un rapport du 30 juin 2025, dans lequel le Dr L.________ a
attesté qu’à chaque rencontre avec sa patiente, celle-ci présentait un état
dépressif frappant, symptomatique par son discours, sa mimique et son
manque d’initiative, tel que décrit par la psychiatre traitante.
Par duplique du 4 septembre 2025, l’intimé a exposé que le
mandat d’expertise avait été attribué au N.________ de manière aléatoire,
conformément à l’art. 72 bis RAI. Le N.________ avait désigné dans un
premier temps les Drs O.________ et S.________ comme spécialistes pour les
volets de psychiatrie et de rhumatologique. Or il ressortait des pièces
versées à cette époque au dossier de l’AI que les spécialités préconisées
par le médecin du SMR (à savoir la psychiatrie et la médecine interne)
avaient été mal saisies dans le mandat. Se rendant compte de cette erreur,
le N.________ avait téléphoné à son office en date du 7 août 2024 pour
clarifier la situation ; il avait ensuite rectifié les spécialités à expertiser et
les experts désignés. L’intimé a encore expliqué que l’assurée avait été
avisée de ce changement et du nom des nouveaux experts désignés par
communication du 9 août 2024. La procédure régissant la désignation des
experts avait ainsi dûment été respectée. Sur le fond, l’intimé s’est référé à
l’avis du 2 septembre 2025 du SMR, qu’il a joint à son envoi, et dont il
ressortait qu’aucun élément objectif nouveau n’aurait été ignoré des
experts ou ne serait survenu entre la date de l’expertise du 11 janvier 2025
et la décision contestée du 4 mars 2025.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
10J010

- 14 -
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur sa capacité de travail en lien avec
ses atteintes psychiatriques.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier
2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen
d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable
ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la
rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la situation est régie
par les nouvelles dispositions légales et réglementaires en vigueur dès le
1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de
rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021 compris (art. 29 al. 1
LAI, inchangé par la réforme).
b) En l’occurrence, la recourante a déposé sa demande le
12 juillet 2022 et l’éventuel droit à la rente a pris naissance au plus tôt six
mois après le dépôt de la demande, à savoir le 1er janvier 2023 (art. 29 al.
1 LAI). C’est donc le nouveau droit qui est applicable au présent cas.
10J010

- 15 -
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché
du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de
cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). En vertu de
l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente
entière. Ainsi, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité
de la rente correspond au taux d’invalidité. Pour un taux d’invalidité
supérieur ou égal à 70 %, l’assuré a droit à une rente entière. Enfin, des
quotités spécifiques de rente sont prévues lorsque le taux d’invalidité est
inférieur à 50 %. L’évaluation du taux d’invalidité des assurés exerçant une
activité lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. A cette fin, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour
10J010

- 16 -
l’évaluation du taux d’invalidité ainsi que les facteurs de correction
applicables (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
c) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent un élément important pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de
la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet 2014
consid. 2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
10J010

- 17 -
Le tribunal peut accorder une pleine valeur probante à une
expertise mise en œuvre dans le cadre d'une procédure administrative au
sens de l'art. 44 LPGA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet
de douter de son bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid.
3b/bb ; TF 8C_228/2024 du 7 novembre 2024 consid. 4.2 ; TF 8C_816/2023
du 28 août 2024 consid. 3.2). Le juge des assurances ne peut ainsi, sans
motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer son
avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre
ses connaissances particulières au service de l’administration ou de la
justice pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier
3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise
médicale, il incombe à l’assuré d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient
été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment
pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert
ou en établir le caractère incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014
consid. 4.1.1 ; TF 9C_631/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3 ;
TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; TF 9C_268/2011 du 26 juillet
2011 consid. 6.1.2 et les références citées). Cela vaut également lorsqu’un
ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert
(TF 9C_268/2011 précité consid. 6.1.2 et les références citées).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un contexte
assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les
rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de
l'assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références citées ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
e) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en
10J010

- 18 -
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215 ;
143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi, le
caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la
personne assurée, de même que le critère de la résistance à un traitement
conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
5. a) Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des
décisions attaquées d’après l’état de fait existant au moment où la décision
litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié
cette situation doivent faire l’objet d’une nouvelle décision administrative
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
6. En l’occurrence, l’intimé, se fondant sur les conclusions de
l’expertise bi-disciplinaire du 11 janvier 2025 du N.________, a estimé que la
recourante disposait, à l’échéance du délai d’attente de six mois après le
dépôt de la demande, à savoir en janvier 2023, d’une pleine capacité de
travail dans son activité habituelle.
a) Dans un premier grief, la recourante soutient que l’expertise
devrait être écartée, d’une part, parce que la procédure de désignation des
experts au sens de l’art. 72bis al. 2 RAI n’aurait pas été respectée, d’autre
part, parce que l’experte J.________, fonctionnant comme experte en
10J010

- 19 -
médecine interne, avait déjà rendu un premier rapport d’expertise la
concernant pour le compte de l’assurance perte de gain maladie, en tant
qu’experte psychiatre, et qu’elle aurait donc dû se récuser.
aa) A teneur de l’art. 44 al. 1 LPGA, si l’assureur juge une
expertise nécessaire dans le cadre de mesures d’instruction médicale, il en
fixe le type selon les exigences requises ; trois types sont possibles :
expertise mono-disciplinaire (let. a), expertise bi-disciplinaire (let. b) et
expertise pluridisciplinaire (let. c). Si l’assureur doit recourir aux services
d’un ou de plusieurs experts indépendants pour élucider les faits dans le
cadre d’une expertise, il communique leur nom aux parties ; les parties
peuvent récuser les experts pour les motifs indiqués à l’art. 36 al. 1 LPGA
et présenter des contre-propositions dans un délai de dix jours (al. 2). Si,
malgré la demande de récusation, l’assureur maintient son choix du ou des
experts pressentis, il en avise les parties par une décision incidente (al. 4).
bb) Aux termes de l’art. 72bis RAI, les expertises comprenant
trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d’un
centre d’expertises médicales lié à l’office fédéral par une convention (al.
1). Les expertises impliquant deux disciplines médicales doivent être
réalisées par un centre d’expertises médicales ou un binôme d’experts, liés
dans les deux cas à l’OFAS par une convention (al. 1bis). L’attribution du
mandat d’expertise doit se faire de manière aléatoire (al. 2). Dans un
premier temps, l’OAI communique le type d’expertise qu’il entend mettre
en œuvre, les disciplines médicales prévues ainsi que le catalogue des
questions qu’il entend soumettre aux experts. L’assuré peut soulever des
objections contre le principe de l’expertise, les disciplines médicales
prévues et présenter des questions supplémentaires. Le mandat d’expertise
est ensuite déposé sur la plateforme informatique SuisseMED@P, laquelle
procède à l’attribution du mandat d’expertise pluridisciplinaire à l’un des
centres d’expertises médicales agréés par l’OFAS selon le principe de
l’assignation aléatoire. Une fois le mandat attribué par SuisseMED@P, l’OAI
communique à l’assuré le nom du centre chargé de l’expertise et l’identité
des experts. L’assuré peut alors formuler des objections de nature formelle
10J010

- 20 -
ou matérielle à l’égard de l’un ou des expert(s) désigné(s) (ATF 139 V 349
consid. 5.2.2).
cc) L’assuré peut soulever des objections de nature formelle ou
matérielle contre la personne de l’expert. Les motifs formels sont ceux
prévus par la loi, tels que déduits des art. 36 al. 1 LPGA, 10 PA (loi fédérale
du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) ou 34
LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), applicables en
procédure administrative fédérale, ainsi qu’en droit des assurances
sociales. Il s’agit notamment d’un intérêt personnel de l’expert dans
l’affaire, du fait pour l’expert d’avoir agi dans la cause à un autre titre
(membre d’une autorité, conseil d’une partie, expert ou témoin), du fait
d’être parent, dans un rapport d’amitié/d’inimitié particulier, etc. Ces motifs
de nature formelle sont réputés propres à éveiller la méfiance quant à
l'impartialité de l'expert.
Les motifs de nature matérielle, qui peuvent également être
dirigés contre la personne de l'expert, ne mettent en revanche pas en cause
son impartialité. De tels motifs doivent en principe être examinés avec la
décision sur le fond dans le cadre de l'appréciation des preuves. Il en va
ainsi, entre autres exemples, d'un prétendu manque de compétence de
l'expert, lequel ne saurait constituer comme tel un motif de défiance quant
à l'impartialité de ce dernier (ATF 148 V 225 consid. 3.3 ; 132 V 93 consid.
6.5 ; TF 8C_358/2022 du 12 avril 2023 consid. 4.2.4).
dd) L'invocation d'un vice de forme trouve ses limites dans le
principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst. [Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]), qui oblige celui qui
s'estime victime d'une violation de son droit d'être entendu ou d'un autre
vice de procédure de le signaler immédiatement, à la première occasion
possible (ATF 143 V 66 consid. 4.3). Il en va notamment ainsi des motifs de
récusation, qui doivent être invoqués dès que le plaideur en a connaissance.
Il est en effet contraire au principe de la bonne foi d'attendre l'issue d'une
procédure pour ensuite, à l'occasion d'un recours, tirer argument d'un motif
10J010

- 21 -
de récusation qui était connu auparavant (ATF 148 V 225 consid. 3.2 et les
références citées).
ee) Dans un premier moyen, la recourante fait valoir que le
système informatique de l’OFAS a désigné de manière aléatoire le
N.________ en qualité de centre d’expertise et plus particulièrement nommé
le Dr O.________ comme expert psychiatre et le Dr S.________ comme expert
rhumatologue. Toutefois, l’expertise a été effectuée par les Drs J.________ et
T.________. La recourante reproche ainsi à l’intimé d’avoir violé l’art. 72bis
al. 2 RAI en modifiant le choix aléatoire effectué par la plateforme
informatique SuisseMED@P.
In casu, il ressort des pièces au dossier que la recourante a été
informée, par courrier du 2 juillet 2024, qu’une expertise en psychiatrie et
médecine interne serait mise en œuvre par l’intimé. Le même jour, la
plateforme informatique SuisseMED@P a désigné, de manière aléatoire, le
N.________ comme centre d’expertise (cf. courrier électronique du 2 juillet
2024). Dans un courrier électronique du 3 juillet 2024, le N.________, par
l’intermédiaire de la plateforme informatique précitée, a informé l’intimé
que les experts désignés étaient le Dr O.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, et le Dr S.________, spécialiste en rhumatologie. Par
courrier du 4 juillet 2024, la recourante a été informée du nom et de la
spécialisation des experts susmentionnés. Selon les explications fournies
par l’intimé dans sa duplique, le centre d’expertise a pris contact avec lui
pour demander des précisions en raison de la divergence des spécialisations
préconisées dans l’avis du SMR du 26 juin 2024 et le mandat confié (cf.
également note téléphonique du 7 août 2024). Au vu de cette erreur, les
experts ont été modifiés et les Drs J.________, spécialiste en médecine
interne, et T.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont été
désignés. La recourante a été informée, par courrier du 9 août 2024, du
nom et des spécialisations des experts nouvellement désignés.
Au vu de ce qui précède, la recourante a été informée du nom
et de la spécialisation des premiers experts ainsi que du changement de
ceux-ci. Si elle entendait faire valoir une violation de la procédure de
10J010

- 22 -
désignation des experts – motif de nature formel – il lui incombait de le faire
valoir immédiatement. A tout le moins, en tant qu’elle fait valoir ce grief
pour la première fois dans le cadre de son recours au fond, celui-ci est tardif
et doit donc être écarté. Au demeurant, on peut relever que l’art. 72bis RAI
impose que le centre d’expertise soit désigné aléatoirement, ce que permet
l’utilisation de la plateforme informatique SuisseMED@P. En revanche, la
plateforme ne désigne pas les experts eux-mêmes, compétence qui revient
au centre désigné. Par conséquent, le changement d’experts en l’espèce ne
constituerait, quoi qu’il en soit, pas une violation de l’art. 72bis RAI ou de la
procédure de désignation. Il a, par ailleurs, été justifié de manière
convaincante par l’intimé en raison d’une erreur de désignation des
spécialisations.
ff) Dans un deuxième moyen, la recourante relève que l’experte
J.________, fonctionnant comme experte en médecine interne dans le cadre
de l’expertise du 11 janvier 2025, s’était déjà prononcée sur son cas, en
qualité d’experte en psychiatrie, pour le compte de l’assurance perte de
gain maladie, s’agissant en particulier de sa capacité de travail durant la
période ici litigieuse. Ce faisant, elle reproche à l’experte d’avoir agi dans
la même cause à un autre titre. Encore une fois, la recourante a eu
connaissance du nom de l’experte le 9 août 2024 et ne pouvait ignorer que
l’experte J.________, qu’elle avait rencontrée le 12 juillet 2022 dans le cadre
de son premier mandat d’expertise, s’était déjà prononcée sur son cas.
Ainsi, elle aurait dû faire valoir ce motif de récusation de nature formelle
immédiatement. A tout le moins, elle ne pouvait attendre le recours au fond
pour faire valoir ce grief pour la première fois et celui-ci est donc tardif.
b) La recourante s’en prend ensuite à la valeur probante de
l’expertise du 11 janvier 2025 établie par les experts du N.________. En
particulier, elle soutient que l’expert psychiatre s’est uniquement fondé sur
le rapport d’expertise du 13 juillet 2022 rendu par la Dre J.________ pour
retenir que le trouble dépressif récurrent, épisode moyen, était en rémission
depuis le 12 juillet 2022. Or le rapport d’expertise de la Dre J.________ du 13
juillet 2022 était dénué de toute valeur probante dans la mesure où celle-ci
ne disposait pas d’une spécialisation en psychiatrie mais en médecine
10J010

- 23 -
interne. Par ailleurs, elle n’avait retenu une capacité de travail entière de la
recourante qu’en se fondant sur le fait que celle-ci s’était déclarée prête à
reprendre son activité habituelle à son taux habituel au terme de ses
vacances le 14 août 2022. En outre, de nombreuses pièces médicales
postérieures démontraient qu’elle n’avait jamais retrouvé l’entier de sa
capacité de travail, ce qu’avait d’ailleurs retenu tant l’assureur perte de gain
maladie – qui avait continué à servir des indemnités jusqu’au terme des 730
jours de protection – que l’assureur LPP qui avait estimé la capacité de
travail de la recourante comme étant nulle et lui avait accordé une rente
entière.
aa) Avec la recourante, il convient d’admettre que le rapport
rendu le 13 juillet 2022 par la Dre J.________ sur mandat du F.________ est
dénué de valeur probante. Tout d’abord, cette médecin dispose d’une
spécialisation en médecine interne et non en psychiatrie (selon le Registre
des professions médicales MedReg tenu par l’Office fédéral de la santé
publique [https://www.healthreg-public.admin.ch/medreg]). Bien qu’elle
soit titulaire de « droits acquis en psychiatrie et psychothérapie », il sied de
relever que cette mention concerne les modalités de facturation des
médecins définies par la FMH au moment de l’entrée en vigueur de la
Convention TARMED et non l’attribution d’un titre professionnel. Ainsi, en
dépit de ses droits acquis, de son expérience et de ses compétences
professionnelles, force est de constater qu’elle ne dispose pas d’un titre de
spécialiste ni d’une formation spécialisée acquise à l’étranger et reconnue
en Suisse. L’examen psychiatrique réalisé le 12 juillet 2022 par la
Dre J.________ souffre donc d’un vice formel et ne revêt aucune valeur
probante.
Au demeurant, on relèvera que, comme cela ressort du rapport
du 13 juillet 2022, le seul motif ayant conduit la Dre J.________ à considérer
que le trouble dépressif récurrent était en rémission était le fait que «
l’assurée affirm[ait] se sentir capable de reprendre son travail à 100 % dès
son retour de vacances, soit dès le 15 août 2022 » (cf. rapport du 13 juillet
2022, p. 7). Cette motivation, qui ne repose sur aucune appréciation
médicale, n’est pas convaincante. Par ailleurs, elle apparaît en contradiction
10J010

- 24 -
avec les constats de la Dre J.________ elle-même qui relevait, concernant la
personnalité de la recourante, que l’anamnèse et l’entretien lui
permettaient d’évoquer un trouble de la personnalité anxieuse (évitante),
impliquant notamment le besoin pour l’assurée d’être appréciée pour la
qualité de son travail et un perfectionnisme, conférant à celle-ci une
vulnérabilité à la suradaptation et au surinvestissement. Dès lors, le seul
fait que la recourante se dise « prête à reprendre à 100% », au regard de
son besoin d’être reconnue pour la qualité de son travail et de sa
vulnérabilité au surinvestissement, apparaît insuffisant pour justifier la
rémission du trouble dépressif. A cet égard, la Dre J.________ n’a
aucunement discuté l’avis contraire et constant de la psychiatre traitante.
C’est le lieu de souligner que l’assurance perte de gain maladie n’a pas suivi
le rapport susmentionné, sur recommandation de ses médecins-conseil qui
ont remis en doute la qualité de ce document, et maintenu les indemnités
de perte de gain maladie et ce jusqu’au terme des 730 jours de protection
(cf. procès-verbaux du 4 décembre 2022 du Dr U.________ et du 31 janvier
2023 du Dr K.________).
bb) Dans le cadre de l’expertise du 11 janvier 2025, les experts
ont retenu que la recourante présentait un trouble dépressif récurrent,
épisode moyen de novembre 2021 au 12 juillet 2022 puis un trouble
dépressif récurrent, en rémission « selon avis expertal APG du 12 juillet
2022, Dre J.________ ». Quant à la capacité de travail dans l’activité
habituelle ou dans une activité adaptée, ils ont estimé qu’elle était de 70 %
depuis le 10 novembre 2021 puis de 100 % au moins depuis l’expertise du
12 juillet 2022, sans variation ou aggravation en 2023. Dès lors, les experts
se sont essentiellement fondés sur le rapport d’expertise du 13 juillet 2022
de la Dre J.________ pour retenir que le trouble dépressif de la recourante
était en rémission depuis l’examen du 12 juillet 2022. Or, comme on l’a déjà
vu, ce rapport ne bénéficie d’aucune valeur probante.
En outre, les experts ont indiqué, dans leur évaluation
consensuelle, au chapitre du résumé de l’évolution de la maladie sur le plan
psychiatrique (rapport d’expertise du 11 janvier 2025, p. 7), que le médecin-
conseil de l’assurance perte de gain maladie aurait validé, le 4 décembre
10J010

- 25 -
2022, l’expertise du 13 juillet 2022. Toutefois, il ressort de la note du 4
décembre 2022 du médecin-conseil que l’incapacité de travail de 30 %
attestée par la psychiatre traitante était justifiée, contrairement à ce
qu’avait retenu la Dre J.________ dans son expertise du 13 juillet 2022. Par
ailleurs, le médecin-conseil indique que si l’assurée ne reprenait pas son
travail à 100 % d’ici le 1er février 2023, une « expertise psychiatrique de
bonne qualité » devrait être ordonnée. On ne peut ainsi aucunement
déduire de cette note, comme le font les experts, que le médecin-conseil de
l’APG aurait validé l’expertise de la Dre J.________. Bien plutôt, ce dernier a
suivi l’avis de la psychiatre traitante, qui a contesté la rémission du trouble
dépressif et toujours attesté d’une incapacité de travail partielle. On
relèvera, du reste, qu’un autre médecin-conseil du F.________ avait
également exposé en quoi le rapport d’examen du 13 juillet 2022 de la Dre
J.________ présentait des lacunes et n’était pas convaincant (cf. procès-
verbal du 31 janvier 2023 du Dr K.________), sans que les experts du
N.________ ne l’évoquent.
Par ailleurs, les experts n’ont ni discuté l’avis de la psychiatre
traitante, ni exposé pour quels motifs, autre que le seul renvoi à l’expertise
du 13 juillet 2022, ils s’écartaient de cet avis et de celui des médecins
conseil de l’APG. Ces seuls éléments – auxquels on peut ajouter le fait que
la Dre J.________ était appelée, dans la seconde expertise, à se prononcer
sur la qualité de sa propre expertise – sont déjà propres à jeter le doute sur
le bien-fondé de l’appréciation des experts.
En outre, le rapport du 1er juillet 2024 du Département de
psychiatrie, Service de médecine des addictions, du CHUV, pourtant joint au
rapport d’expertise du N.________, ne figure pas dans la synthèse des pièces
médicales au dossier. Les experts n’en ont ainsi pas tenu compte, ce qui est
problématique. En effet, les experts du N.________, qui ont examiné la
recourante en octobre 2024, à quelques mois du sevrage d’alcool réalisé au
CHUV en avril 2024, ont retenu qu’elle maitrisait sa consommation d’alcool,
en se contentant de quelques verres par semaine avec ses amis. Se fondant
sur le rapport établi le 13 juillet 2022 par la Dre J.________, ils n’ont constaté
aucune aggravation depuis cette date. Une telle appréciation apparaît
10J010

- 26 -
toutefois difficilement soutenable au regard du rapport du CHUV
susmentionné, lequel fait précisément état d’une majoration significative
de la consommation d’alcool de l’intéressée depuis environ deux ans, dans
le contexte des soucis de santé de son mari, de la perte de l’un de ses
chiens, et de la baisse de son taux de travail de 90 à 50 % ; celle-ci avait
rapporté se sentir épuisée, ne plus tenir la situation et consommer un litre
de vin rosé par jour. En omettant de discuter cette évolution pourtant
documentée et déterminante, les experts ne peuvent être suivis. À tout le
moins, il leur appartenait d’exposer de manière circonstanciée les raisons
pour lesquelles ils considéraient que cette recrudescence de consommation
d’alcool — ayant nécessité un sevrage en avril 2024 — n’avait pas
d’incidence sur la capacité de travail de la recourante.
Au demeurant, on peut encore relever que dans son rapport du
12 février 2025, à savoir postérieurement à l’expertise du 11 janvier 2025,
la Dre C.________ a indiqué que la recourante avait recommencé à
consommer de l’alcool depuis quelques semaines. Elle a encore précisé,
dans un rapport du 7 mai 2025 (qui peut être pris en considération malgré
qu’il ait été établi postérieurement à la décision litigieuse, puisqu’il a trait à
la situation antérieure ; ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 9C_253/2024 du 17
octobre 2024 consid. 3.3), que la recourante avait longtemps été dans un
réel déni face à sa dépendance à l’alcool, avant de très progressivement
accepter l’idée d’un sevrage d’alcool en milieu spécialisé, qui s’était
concrétisé en avril 2024 après une chute dans les escaliers avec TCC. La
dépendance à l’alcool était une pathologie chronique et un sevrage ne
suffisait toutefois pas pour devenir abstinent, voire pour avoir une
consommation contrôlée. La recourante avait d’ailleurs repris
progressivement une consommation d’alcool régulière et relativement
importante (une à deux bouteilles de vin rosé par jour), étant précisé que
son mari présentait la même dépendance. A cet égard, les experts avaient
eux-mêmes recommandé de la vigilance concernant la consommation
d’alcool, délétère pour la thymie, l’anxiété et la motivation (cf. rapport
d’expertise du 11 janvier 2025, p. 39). Par ailleurs, la Dre C.________ a
encore indiqué que la recourante présentait une incapacité totale de travail
depuis le 25 novembre 2024 – à savoir postérieurement aux entretiens
10J010

- 27 -
d’expertise intervenus le 7 octobre 2024 – en raison d’un épuisement total
(cf. rapport du 12 février 2025). Elle a en outre ajouté que sa patiente
n’arrivait plus à tenir son ménage, ni à gérer ses affaires administratives,
ayant dû faire appel à l’aide d’une femme de ménage et d’une assistante
sociale. L’ensemble de ces éléments, inconnu des experts, est également
propre à remettre en cause leur appréciation ou, à tout le moins, à plaider
pour une aggravation de l’état de santé de la recourante postérieurement
à l’expertise, qu’il incombait à l’intimé d’instruire.
cc) Au vu de l’ensemble de ce qui précède, le rapport
d’expertise établi par les Drs J.________ et T.________ doit être écarté, faute
de valeur probante. En l’occurrence, il se justifie de renvoyer la cause à
l’intimé, à qui il incombe au premier chef d’instruire (art. 44 LPGA), pour
qu’il mette en œuvre une nouvelle expertise, après avoir complété le
dossier de la recourante. C’est le lieu de souligner que celle-ci a produit, à
l’appui de sa réplique, des pièces démontrant que le médecin-conseil de
l’assureur LPP a estimé la capacité de travail de la recourante comme nulle
dans toute activité et a accordé des prestations à la recourante en lien avec
cette incapacité (cf. courrier de la D.________ du 15 avril 2025 et note de son
médecin-conseil du 14 mai 2025).
7. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
querellée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour instruction
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre
à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.
c) La recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2’000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
10J010

- 28 -
judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et
de la mettre à la charge de l’intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 4 mars 2025 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant
renvoyée pour complément d’instruction dans le sens des
considérants et nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera
à A.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre
de dépens.
La présidente : La greffière :
10J010

- 29 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Julien Pache (pour A.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
10J010