vd_gerichte · OC26.022065 · 2026-06-22 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
OC26.***-***
148
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 22 juin 2026
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mme Rouleau et M. Oulevey, juges
Greffière : Mme Rodondi
*****
Art. 394 al. 1, 395 al. 1, 400, 401 al. 2 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à Q***, contre la décision
rendue le 24 février 2026 par la Justice de paix du district de l’Ouest
lausannois dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En f ait :
A. Par décision du 24 février 2026, adressée pour notification le
30 avril 2026, la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après :
la justice de paix ou les premiers juges) a mis fin à l'enquête en institution
d'une curatelle ouverte en faveur de B.________ (ci-après : l’intéressée ou la
personne concernée) (I), institué une curatelle de représentation et de
gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de la prénommée (II), désigné sa
fille, A.________, en qualité de curatrice (III), dit que cette dernière aurait
pour tâches, dans le cadre de la curatelle de représentation, de représenter
B.________ dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de
logement, affaires sociales, administration et affaires juridiques, et de
sauvegarder au mieux ses intérêts et, dans le cadre de la curatelle de
gestion, de veiller à la gestion des revenus et de la fortune de B.________,
d’administrer ses biens avec diligence, de la représenter dans ce cadre,
notamment à l'égard des établissements financiers, d’accomplir les actes
juridiques liés à la gestion et de la représenter, si nécessaire, pour ses
besoins ordinaires (IV), invité la curatrice à remettre à la juge, dans un délai
de quarante jours dès notification de la décision, un inventaire des biens de
B.________, accompagné d'un budget annuel, et à soumettre des comptes
annuellement à son approbation, avec un rapport sur son activité et sur
l’évolution de la situation de l’intéressée (V) et mis les frais, par 300 fr., à la
charge de B.________ (VI).
En droit, les premiers juges ont considéré qu'en raison de son
état de santé, B.________ n'était plus en mesure de gérer ses affaires
administratives et financières et d'assurer elle-même la sauvegarde de ses
intérêts, de sorte que l'institution d'une curatelle de représentation et de
gestion était opportune et adaptée à sa situation. Ils ont précisé que les
questions relatives à la santé de l’intéressée restaient régies par le système
légal, tout en relevant que B.________ avait établi des directives anticipées
désignant sa fille A.________ en qualité de représentante thérapeutique.
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B. Par acte du 19 mai 2026 à l’attention de la Juge de paix du
district de l’Ouest lausannois (ci-après : la juge de paix), B.________ (ci-
après : la recourante) a recouru contre cette décision, concluant
implicitement à sa réforme en ce sens que son fils E.________ soit associé
aux questions liées aux soins médicaux, que son fils D.________ puisse l’aider
pour les aspects administratifs et financiers et que sa fille A.________ puisse
continuer à l’aider pour les besoins du quotidien.
Le 20 mai 2026, l’autorité de protection a transmis le dossier de
la cause à la Chambre de céans.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
B.________, née le ***1941, est divorcée. Elle a trois enfants :
E.________, D.________ et A.________. Cette dernière fait toutefois usage du
prénom A.________, voire de son diminutif A.________.
Le 11 novembre 2025, le Dr K.________, spécialiste FMH en
médecine interne et en oncologie médicale à R***, a signalé à la justice de
paix la situation de B.________ et sollicité l’institution d’une curatelle en sa
faveur. Il a exposé que cette dernière était suivie à sa consultation depuis
2012, qu’elle était connue pour un carcinome papillaire de la thyroïde
métastatique ainsi que pour un myélome multiple IgG lambda et que depuis
2024, elle présentait des troubles neurocognitifs évolutifs d'origine mixte,
neurodégénérative, vasculaire et toxique. Il a relevé, dès le printemps 2025,
une nette péjoration des capacités de la patiente à accomplir certaines
tâches, notamment la gestion de ses finances. Il a indiqué que la fille de
l’intéressée avait une procuration pour les finances et se chargeait des
tâches administratives, des courses, du ménage et de l’organisation des
rendez-vous. Il a joint à son écriture le formulaire-type « demande de
curatelle à la justice de paix » complété par ses soins le 5 novembre 2025.
Dans ce document, le signalant a mentionné que B.________ ne disposait
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plus de sa capacité de discernement pour la gestion de ses affaires
administratives et financières, mais qu’elle était en mesure de désigner un
représentant et de contrôler son activité. Il a déclaré que l’institution d’une
curatelle faciliterait l’exécution des tâches administratives par la fille de
l’intéressée. Il a souligné que B.________ était favorable à l’institution d’une
curatelle en sa faveur. Il a proposé la désignation de A.________ en qualité
de curatrice.
Le 4 décembre 2025, M.________ et N.________, respectivement
infirmier référent et responsable d'équipe au Centre médico-social (ci-
après : le CMS) de S***, ont établi un rapport de situation concernant
B.________. Ils ont indiqué que le CMS suivait l'intéressée depuis le 14 avril
2025 à raison de deux passages quotidiens et d'une visite de santé
hebdomadaire effectuée par un infirmier. Ils ont confirmé que B.________
présentait des troubles cognitifs importants qui s'étaient accentués depuis
octobre 2025, cette dernière ayant de plus en plus de peine à trouver ses
mots et se sentant de plus en plus persécutée. Ils ont exposé que
l’intéressée avait des idées fixes et peinait à maintenir son attention sur les
questions qui lui étaient posées, qu’ils avaient dû mettre ses médicaments
sous clef dès lors qu’elle avait tendance à les déplacer et à ne plus les
retrouver et qu’au cours des derniers mois, elle avait oublié à tout le moins
à trois reprises des casseroles sur le feu. Ils ont relevé que B.________ était
anosognosique de ses troubles et ne se rendait pas compte de la précarité
de sa situation. Ils ont mentionné que selon ses propres dires, elle était
encore totalement autonome et gérait seule les activités instrumentales de
la vie quotidienne. Ils ont précisé qu'en pratique, ses enfants l’assistaient
dans de nombreuses tâches, notamment la gestion administrative, les
courses et l’organisation de ses rendez-vous. Ils ont déclaré qu’un maintien
à domicile demeurait possible, mais nécessitait plusieurs adaptations afin
d’assurer la sécurité de la personne concernée. Ils ont ajouté qu’ils étaient
régulièrement en contact avec A.________, laquelle était également la
répondante thérapeutique de sa mère.
Le 9 décembre 2025, la juge de paix a procédé à l’audition de
A.________. B.________, bien que régulièrement citée à comparaître par avis
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recommandé du 20 novembre 2025 - non retiré à la poste -, ne s’est pas
présentée ni personne en son nom. A.________ a confirmé qu'elle gérait
l’ensemble des affaires de sa mère depuis plus d'une année. Elle a indiqué
que la communication s’avérait parfois compliquée dès lors que B.________
était persuadée d’en être encore pleinement capable. Elle a mentionné que
ses frères intervenaient de manière ponctuelle, notamment pour effectuer
des courses. Elle a fait savoir que sa mère avait rédigé des directives
anticipées la désignant en qualité de représentante thérapeutique. Elle a
accepté d’assumer la fonction de curatrice.
Par avis du 27 janvier 2026, adressé sous pli recommandé et
courrier A, B.________ a été citée à comparaître à l’audience de la justice de
paix du 24 février 2026, avec la précision qu’il serait statué nonobstant son
absence. Le pli a été retourné à la justice de paix avec la mention « non
réclamé ». L’intéressée ne s’est pas présentée à l’audience, ni personne en
son nom.
En dro it :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
instituant une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394
al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur de la recourante et désignant sa fille en qualité
de curatrice.
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al.
1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
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concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e
éd., Bâle 2022, ci-après : Basler Kommentar, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
En matière de protection de l’adulte, si le droit fédéral y relatif
(art. 360 à 456 CC) et le droit cantonal ne contiennent pas de règles
particulières, la procédure est régie par le CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre de droit cantonal supplétif
(art. 12 al. 1 et 20 al. 1 LVPAE, ainsi que 450f CC ; ATF 140 III 167 consid.
2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).
1.2.2 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les
faits d'office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette autorité, les
faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019
consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte et
de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens
de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR
27 juillet 2020/151).
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces
principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi devant
l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique COPMA
2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi
l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour
compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2
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CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA 2012, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position
(al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l'autorité
de recours peut renoncer à consulter l'autorité de protection (Reusser,
Basler Kommentar, nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
1.3 Motivé et interjeté en temps utile par la personne concernée, le
recours est recevable.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à consulter
l'autorité de protection et aucune détermination n’a été recueillie.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence
d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle
essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et
qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002,
nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du
14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé], p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
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2.2.1 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue personnellement,
à moins que l'audition personnelle ne paraisse disproportionnée (art. 447
al. 1 CC).
2.2.2 Une mesure de protection instituée en raison d'un trouble
psychique ou d'une déficience mentale doit en principe se fonder sur un
rapport d'expertise, à moins que l'un des membres de l'autorité de
protection de l'adulte ne dispose des connaissances médicales nécessaires
(cf. art. 446 al. 2 CC ; ATF 140 III 97 consid. 4 ; TF 5A_417/2018 du 17
octobre 2018 consid. 4.3.1 et les références citées). L’établissement d’un
rapport d’expertise n’est toutefois pas un préalable nécessaire pour
ordonner l’instauration d’une curatelle à tout le moins lorsqu’elle n’emporte
pas de restriction de l’exercice des droits civils (TF 5A_417/2018 précité
consid. 4.3.1 et les références citées) ou ne déploie que des effets limités
(restriction très ponctuelle de la capacité civile active par rapport à certains
actes déterminés, dans le cadre des art. 394, 395 et 396 CC ; cf. Meier, Droit
de la protection de l’adulte, 2e éd., Genève/Zürich 2022, n. 209, p. 110).
2.2.3 Conformément à l’art. 138 CPC, les citations à comparaître sont
notifiées par envoi recommandé ou de tout autre manière contre accusé de
réception (al. 1). L’acte est réputé notifié lorsqu’il a été remis au
destinataire, à un de ses employés ou à une personne de seize ans au moins
vivant dans le même ménage (al. 2, 1ère phrase). L’acte est réputé notifié,
en cas d’envoi recommandé, lorsque celui-ci n’a pas été retiré à l’expiration
d’un délai de sept jours à compter de l’échec de la remise, si le destinataire
devait s’attendre à recevoir la notification (al. 3 let. a).
2.3 En l’espèce, la recourante n’a pas été officiellement informée
de l’ouverture de la procédure, de sorte qu’elle ne pouvait raisonnablement
s’attendre à être citée à comparaître. Il est dès lors douteux que la fiction
de notification au septième jour suivant le dépôt de l’avis de retrait, prévue
à l’art. 138 al. 3 let. a CPC, lui soit applicable. La recourante n’invoque
toutefois pas une violation de son droit d’être entendue, ne se plaignant pas
de ne pas avoir pu faire valoir son point de vue lors de l’audience de la juge
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de paix. Au demeurant, elle a été en mesure de faire valoir ses arguments
devant la Chambre de céans, laquelle dispose d’un plein pouvoir d'examen
en fait et en droit. Partant, il n’y a pas lieu d’annuler la décision attaquée
pour violation du droit d’être entendu et il convient d’entrer en matière sur
le fond.
3.
3.1
3.1.1 Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,
l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-
même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de
troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition
personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une incapacité passagère
de discernement ou pour cause d'absence, empêchée d'agir elle-même et
qu'elle n'a pas désigné de représentant pour des affaires qui doivent être
réglées (ch. 2). L'autorité de protection de l'adulte prend en considération
la charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour
les tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 390 al. 2 CC). L’autorité de
protection de l’adulte prend alors les mesures appropriées pour garantir
l’assistance et la protection de la personne qui a besoin d’aide (art. 388
al. 1 CC), dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité
(art. 389 al. 2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une
condition de curatelle (besoin de protection particulier), doivent être réunies
pour justifier le prononcé d'une curatelle. C’est l’intensité du besoin qui
déterminera l’ampleur exacte de la protection à mettre en place (Meier,
Droit de la protection de l'adulte, n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
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l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte, n. 720,
pp. 398 et 399). Par « troubles psychiques », on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi que
les dépendances telles que la toxicomanie, l'alcoolisme ou la
pharmacodépendance (Meier, Droit de la protection de l’adulte, n. 722, p.
399 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 5.9, p. 137 ; TF 5A_374/2018 du 25
juin 2018 consid. 4.2.1). Quant à la notion de « tout autre état de
faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir d'une
déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins affectées
d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse doit se
trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de
circonstances extérieures (Meier, Commentaire du droit de la famille,
Protection de l’adulte, Berne 2013, ci-après : CommFam, nn. 16 et 17, pp.
387 ss ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 I 127).
A titre d'exemples d'affections pouvant entrer dans la définition d'un état
de faiblesse au sens de l'art. 390 al. 1 CC, il est notamment mentionné les
cas extrêmes d'inexpérience, de gaspillage et de mauvaise gestion (TF
5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.4.1 et les références citées). Cette
disposition permet d'apporter à la personne concernée l'aide dont elle a
besoin dans des cas où l'état de faiblesse ne peut être attribué de manière
claire à une déficience mentale ou à un trouble psychique (Biderbost, Basler
Kommentar, n. 14 ad art. 390 CC, p. 2419).
Pour fonder une curatelle, l’état de faiblesse doit avoir entraîné
un besoin de protection de la personne concernée, ou autrement dit, une
incapacité totale ou partielle de l'intéressée d'assurer elle-même la
sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses
affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à
protéger, de sorte que les difficultés qu’elle rencontre doivent avoir, pour
elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent être
d’ordre patrimonial et/ou personnel (TF 5A_567/2023 du 25 janvier 2024
consid. 3.1.1 et les références citées ; TF 5A_995/2022 du 27 juillet 2023
consid. 4 ; TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ; TF
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5A_624/2020 du 25 février 2021 consid. 5 ; Meier, Droit de la protection de
l’adulte, n. 729, p. 403).
3.1.2 Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte
n’ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une
curatelle est instituée, il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à
la personnalité et à l’autonomie de la personne concernée, tout en étant
apte à atteindre le but visé. L’autorité doit donc veiller à prononcer une
mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que
nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien
nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d’aide d’une
autre façon – par la famille, par d’autres personnes proches ou par des
services privés ou publics – l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne
pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de
protection de l’adulte en vient à la conclusion que l’appui apporté à la
personne qui a besoin d’aide n’est pas suffisant ou sera d’emblée
insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c’est-à-dire
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 précité ; TF
5A_97/2024 du 6 juin 2024 consid. 3.1 et les références citées ; TF
5A_567/2023 du 25 janvier 2024 consid. 3.1.3 ; TF 5A_417/2018 du
17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127). Cette mesure doit donc se
trouver en adéquation avec le but fixé, représenter l’atteinte la plus faible
possible pour être compatible avec celui-ci et rester dans un rapport
raisonnable entre lui et l’atteinte engendrée (TF 5A_567/2023 précité
consid. 3.1.1 et les références citées ; TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021
consid. 4.1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I
127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
En bref, l'autorité de protection de l'adulte doit suivre le principe suivant :
« assistance étatique autant que besoin est, et intervention étatique aussi
rare que possible » (ATF 140 III 49).
3.1.3 Conformément à l’art. 394 CC, une curatelle de représentation
est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir
certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1). La curatelle de
représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée
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est représentée par le curateur désigné par l’autorité de protection. Elle est
désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de sa propre
initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du curateur,
même si elle a conservé l’exercice des droits civils (Meier, Droit de la
protection de l’adulte, n. 818, pp. 440 et 441 ; Meier, CommFam, nn. 15 à
26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss et n. 11 ad art. 395 CC, p. 452). Parmi les
mesures qui peuvent être prononcées, la curatelle de représentation est
celle qui retranscrit le plus directement le leitmotiv du nouveau droit : une
protection strictement ciblée sur les besoins de la personne concernée (TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.2 ; TF 5A_336/2018 du 8 juin
2018 consid. 4.1 ; TF 5A_192/2018 du 30 avril 2018 consid. 3.1).
3.1.4 L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection
de l’adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des
revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de
représentation comprend très généralement la gestion du patrimoine ; il ne
s’agit pas d’une curatelle combinée au sens de l’art. 397 CC, mais d’une
seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n’est qu’une forme
spéciale de curatelle de représentation (TF 54_103/2024 du 26 septembre
2024 consid. 3.2 et les références citées ; Meier, Droit de la protection de
l’adulte, nn. 813 et 833, pp. 438 et 447 ; Meier, CommFam, n. 3 ad art. 395
CC, p. 450).
Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les
mêmes que pour la curatelle de représentation. L’importance des revenus
ou de la fortune de la personne concernée n’est pas le critère déterminant
pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne soit dans
l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu’en soient la composition et
l’ampleur (Meier, Droit de la protection de l’adulte, nn. 835 et 836, pp. 447
et 448 ; ATF 140 III 1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid 4.2.2 et
les références citées ; TF 5A_192/2018 du 30 avril 2018 consid. 3.1 et les
références citées).
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- 13 -
3.2 En l’espèce, il ressort du signalement du Dr K.________ et du
rapport du CMS que la recourante souffre de troubles neurocognitifs
évolutifs d'origine mixte, neurodégénérative, vasculaire et toxique, qui
l’empêchent de gérer ses affaires administratives et financières. Elle
bénéficie de l’aide de ses enfants, en particulier de sa fille, qui prend en
charge les tâches administratives, les courses, le ménage ainsi que
l’organisation des rendez-vous. Les troubles de l’intéressée se sont
accentués à l’automne 2025. Par ailleurs, elle est anosognosique, ne
prenant pas la mesure de la précarité de sa situation et se considérant
comme pleinement autonome, affirmant gérer seule les activités
instrumentales de la vie quotidienne. Tant la cause que la condition d’une
curatelle sont ainsi réalisées, de sorte que l’institution d’une curatelle de
représentation et de gestion se justifie, ce que B.________ ne conteste au
demeurant pas. Dans son acte de recours, elle indique du reste comprendre
qu’un accompagnement peut se révéler nécessaire pour certaines
démarches administratives ainsi que pour la prise de décisions importantes.
La curatelle instituée par les premiers juges doit dès lors être confirmée.
4.
4.1 La recourante expose que, depuis de nombreuses années déjà,
elle a réparti les rôles entre ses trois enfants en fonction de leurs sensibilités
et de leurs compétences respectives et que cette organisation a toujours
bien fonctionné. Elle relève que ses enfants ont pour elle la même
importance, qu’elle a toujours veillé à maintenir un équilibre entre eux et
qu’elle souhaite que chacun puisse continuer à lui apporter son soutien dans
les domaines dans lesquels il s’est toujours investi. Elle demande que son
fils E.________ soit associé aux questions liées aux soins médicaux, comme
cela avait déjà été envisagé plusieurs années auparavant, que son fils
D.________ l’assiste en matière administrative et financière (paiements,
impôts, démarches administratives, informatique, etc.) et que sa fille
continue à l’aider pour les besoins du quotidien (courses, ménage,
organisation pratique, etc.).
4.2
15J001

- 14 -
4.2.1 Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les
connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront
confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Ainsi, le curateur doit posséder les aptitudes et connaissances nécessaires
aux tâches prévues, c’est-à-dire les qualités personnelles et relationnelles,
ainsi que les compétences professionnelles pour les accomplir (ATF 140 III
1 consid. 4.2 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, nn. 941 et 942, p.
491 et les références citées). L’autorité de protection est tenue de vérifier
d’office que la condition posée par l’art. 400 al. 1 CC est réalisée, devoir qui
incombe aussi à l’autorité de recours (TF 5A_755/2019 du 12 décembre
2019 consid. 3.2.1 ; TF 5A_706/2017 du 12 février 2018 consid. 6.2 ; TF
5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1 et les références citées).
Indépendamment de la disponibilité du curateur (Reusser,
Basler Kommentar, n. 27 ad art. 400 CC, p. 2412), le critère déterminant
pour la nomination d’une personne est son aptitude à accomplir les tâches
qui lui seront confiées (Message du 28 juin 2006 concernant la révision du
Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes et droit de
la filiation], FF 2006 pp. 6635, spéc. p. 6683). L’aptitude à occuper la
fonction de curateur suppose en particulier que la personne choisie puisse
être investie de cette charge, autrement dit que cette mission soit pour elle
supportable physiquement et psychologiquement (Schnyder/Murer, Berner
Kommentar, 1984, n. 59 ad art. 379 aCC, pp. 702 ss, point de vue qui
demeure valable sous l’empire du nouveau droit). En d’autres termes, le
curateur doit disposer de compétences professionnelles, ce qui suppose
d’être capable de saisir les multiples facettes des problèmes de la personne
concernée, d’une compétence méthodologique, à savoir une capacité à
trouver des solutions, d’une compétence sociale, c’est-à-dire de pouvoir
travailler en réseau, et de compétences personnelles, à savoir d’être
capable de s’investir pour la personne concernée (Häfeli, CommFam,
Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 12 à 16 ad art. 400 CC, pp. 510 et
511).
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- 15 -
4.2.2 En vertu de l'art. 401 al. 2 CC, l'autorité de protection de l'adulte
prend autant que possible en considération les souhaits des membres de la
famille ou d'autres proches (al. 2), en particulier si l’intéressé n’a pas fait de
proposition ou n’est pas en mesure de se prononcer sur l’identité du
curateur. Toutefois, l'autorité n'est pas liée par la proposition de ces
personnes et les souhaits des parents ou d'autres proches ne sont pris en
considération que dans la mesure du possible (Häfeli, CommFam, n. 2 ad
art. 401 CC, p. 519 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, nn. 962 et 963,
pp. 505 ss et les références citées). Le proche n’a ainsi pas de véritable droit
à ce que son choix soit respecté, l’autorité de protection jouissant dans ce
cadre d’une grande liberté d’appréciation (Fountoulakis, in
Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand, Code civil I, Art.
1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024, ci-après : CR-CC I, n. 13 ad art. 401 CC, p.
2870).
L’autorité de protection de l’adulte doit en outre veiller à ce qu’il
n’y ait pas de conflit d’intérêts entre la personne à protéger et celle qui est
pressentie comme curateur (ATF 140 III 1 consid. 4.2 ; TF 5A_755 /2019 du
12 décembre 2019 consid. 3.2.1 ; TF 5A_345/2015 du 3 juin 2015 consid.
3.1 ; Reusser, Basler Kommentar, n. 14 ad art. 401 CC, p. 2524 ; Häfeli,
CommFam, n. 2 ad art. 401 CC, p. 519). L'autorité de protection est tenue
de vérifier d'office la réalisation de cette condition, devoir qui incombe aussi
à la juridiction de recours (TF 5A_755/2019 précité consid. 3.2.1 ; TF
5A_345/2015 précité consid. 3.1). Ce point doit être analysé de façon
particulièrement consciencieuse lorsque l’autorité envisage de nommer un
membre ou un proche de la famille (Fountoulakis, CR-CC I, n. 10 ad
art. 400 CC, p. 2862). Il y a conflit d’intérêts entre le curateur et la personne
concernée lorsque ceux-ci ne sont plus parallèles et qu’il existe un risque
abstrait que le représentant légal fasse passer ses intérêts avant ceux de la
personne sous curatelle (Fountoulakis, CR-CC I, n. 10 ad art. 403 CC, p.
2879 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, n. 976, p. 512 et les
références citées ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques
et de la protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1239, p. 550).
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- 16 -
4.3 En l’espèce, A.________ apportait déjà son aide à la recourante
avant la saisine de la justice de paix, notamment dans la gestion de ses
affaires administratives, l’organisation de ses rendez-vous et la couverture
de ses besoins quotidiens, sans qu’aucune difficulté n’ait été rapportée par
les intervenants. Sa désignation en qualité de curatrice apparaît dès lors
appropriée.
En outre, il ressort tant du signalement du Dr K.________ que du
rapport du CMS que A.________ fournit l’essentiel du soutien dont la
recourante a besoin. Ce rapport la mentionne du reste comme répondante
thérapeutique. Elle a par ailleurs indiqué, lors de l’audience du 9 décembre
2025, que sa mère avait rédigé des directives anticipées la désignant en
cette qualité. Elle est ainsi, parmi les trois enfants de B.________, celle qui a
assuré le suivi le plus étroit des affaires de sa mère. Si le souci d’égalité qui
anime la recourante est compréhensible, l’exigence d’efficacité de la
mesure de protection commande toutefois, dans l’intérêt de la personne
concernée, de désigner A.________ comme seule curatrice, sans que cela
n’exclue qu’elle puisse consulter ses frères si elle l’estime opportun.
Il convient encore de relever que la mission de la curatrice ne
porte pas sur les questions médicales. Pour ce qui est du consentement aux
soins médicaux à prodiguer, la décision attaquée ne change rien aux
dispositions prises par la recourante antérieurement ou, à défaut de telles
dispositions, au pouvoir de représentation commun à tous les descendants
qui lui fournissent une assistance personnelles régulière (cf. art. 378 CC).
5. En conclusion, le recours de B.________ doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).
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- 17 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme B.________,
- Mme A.________,
- Dr K.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
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- 18 -
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
15J001