vd_gerichte · ZD20.026770 · 2020-09-28 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 216/20 - 332/2020
ZD20.026770
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 28 septembre 2020
_______________________
Composition : M. NEU, juge unique
Greffier : M. Addor
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Cause pendante entre :
A.T.________, à Lausanne, recourant, représenté par son père B.T.________, à
Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 47 et 94 al. 1 let. d LPA-VD
403

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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la décision rendue le 25 mai 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, rejetant la demande de
mesures médicales en faveur d’A.T.________ (ci-après : le recourant) pour
la période de son hospitalisation au Service de néonatologie de l’Hôpital
Q.________ du 15 août au 1er septembre 2019,
vu le recours formé contre cette décision le 11 juillet 2020
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de
Vaud par A.T.________, agissant par l’intermédiaire de son père
B.T.________,
vu l’ordonnance du juge instructeur transmise par pli
recommandé le 14 juillet 2020, impartissant au recourant un délai au 13
août 2020 pour effectuer une avance de frais de 400 fr., l’avertissant qu’à
défaut de paiement dans ce délai, il ne serait pas entré en matière sur le
recours et l’informant que ce délai pouvait être prolongé sur requête et
l’assistance judiciaire accordée à certaines conditions,
vu l’absence de réaction du recourant,
vu la lettre du 25 août 2020 adressée au recourant l’invitant à
se déterminer dans un délai expirant au 9 septembre 2020 sur le non-
paiement de l’avance de frais ou à produire une preuve de ce paiement,
vu l’absence de réponse du recourant,
vu les pièces au dossier ;
attendu qu’en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA (loi fédérale du
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS
830.1), l’art. 69 al. 1bis LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.20) prévoit que la procédure de recours en matière de

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contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-
invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice, le montant des frais étant fixé en fonction de la charge liée
à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
qu’aux termes de l’art. 47 al. 2 LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), la
partie recourante est en principe tenue, en procédure de recours de droit
administratif, de fournir une avance de frais, l’autorité pouvant y renoncer
si des circonstances particulières l’exigent,
que selon l’alinéa 3 de cette disposition, l’autorité impartit un
délai à la partie recourante pour fournir l’avance de frais et l’avertit qu’en
cas de défaut de paiement dans le délai, elle n’entrera pas en matière sur
le recours,
que le délai pour le versement de l’avance de frais est observé
si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste Suisse ou
débitée en Suisse d’un compte postal ou bancaire en faveur de l’autorité
(art. 47 al. 4 LPA-VD),
que les délais fixés par l’autorité peuvent être prolongés pour
des motifs suffisants si la partie recourante en fait la demande avant
l’expiration (art. 21 al. 2 LPA-VD),
que selon l’art 22 LPA-VD, respectivement 41 LPGA, le délai
peut être restitué lorsque la partie ou son mandataire établit qu’il a été
empêché, sans faute de sa part, d’agir dans le délai fixé (al. 1), la
demande motivée de restitution devant être présentée dans les dix jours à
compter de celui où l’empêchement a cessé et le requérant devant
accomplir l’acte omis dans ce même délai (al. 2) ;
attendu que le juge instructeur a, par ordonnance du 14 juillet
2020, rendu le recourant attentif, d’une part, aux conséquences d’un
défaut de paiement de l’avance de frais dans le délai imparti, qui courait

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jusqu’au 13 août 2020 dans le cas d’espèce et, d’autre part, à la
possibilité de demander une prolongation de délai ou l’assistance
judiciaire,
que, dans le délai imparti, le recourant n’a ni effectué l’avance
de frais requise, ni déposé une demande d’assistance judiciaire, ni sollicité
une prolongation de délai,
qu’il n’a pas non plus fait valoir d’élément qui l’aurait
empêché, sans sa faute, de verser l’avance de frais en temps utile,
que, dans ces conditions, le recours doit être déclaré
irrecevable, conformément à l’art. 47 al. 3 LPA-VD ;
attendu qu’une décision d’irrecevabilité doit ainsi être rendue
conformément à la procédure de l’art. 82 LPA-VD, compétence que l’art.
94 al. 1 let. d LPA-VD attribue en l’occurrence à un membre de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d’allouer
de dépens (art. 61 let. a et g LPGA ; art. 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

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Le juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- M. B.T.________ (pour A.T.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :