vd_gerichte · ZD23.042085 · 2024-05-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 292/23 - 147/2024
ZD23.042085
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 mai 2024
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Di Ferro Demierre, juge, et Mme Silva, assesseure
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourant, représenté par Procap Suisse, Service
juridique, à Bienne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 et 61 let. c LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.________, né en 197[...], sans formation professionnelle, alors
domicilié dans le canton de B.________, a déposé le 15 juillet 1999 une
première demande de prestations de l’assurance invalidité auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité du canton de B.________, en faisant état
d’une toxicomanie existant depuis 1993, ainsi que d’une « instabilité
psychosociale ».
L’assuré a été régulièrement détenu de 1996 à 2006 (cf.
notamment attestations du service pénitentiaire du Canton de Vaud des 4
novembre 2005 et 1er février 2006).
L’intéressé a ensuite déménagé à [...] (VD), ce qui a conduit
l’Office de l’assurance-invalidité du canton de B.________ à transférer son
dossier à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) le 20 novembre 2001.
L’OAI a instruit cette première demande, qui a été complétée le
23 mars 2005, à la requête de la Fondation C.________ au [...]. Invité à
remplir le formulaire idoine, l’assuré l’a déposé le 21 octobre 2005, en
indiquant présenter des difficultés psycho-affectives dues à un parcours
de vie chaotique, des difficultés d’insertion professionnelle, et des
séquelles liées à la toxicomanie.
Par décision du 9 octobre 2006, l’OAI a statué sur la base du
dossier et rejeté la demande de rente et de mesures professionnelles, au
motif que l’assuré s’opposait continuellement aux mesures d’instruction
pouvant être raisonnablement attendues de lui.
B. Le 9 mai 2011, l’assuré a déposé une nouvelle demande, en
faisant état de toxicomanie et troubles de la personnalité quant au genre
de l’atteinte.

- 3 -
Dans un rapport du 5 août 2011 à l’OAI, la Dre H.D.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, cheffe de clinique à
l’H.________ à […] (ci-après : l’H.________), et la Dre H.E.________, médecin-
assistante, ont posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de
trouble de l’adaptation avec symptômes mixtes, anxieux et dépressifs
depuis le mois de septembre 2010 (F43.22), de trouble de la personnalité
mixte avec traits borderlines, impulsifs et dyssociaux depuis environ 20
ans (F61.0) et de dépendance à de multiples substances (héroïne, cocaïne
et THC), actuellement sous traitement de substitution (F19.22). Les
médecins de l’H.________ ont fait savoir à l’OAI qu’il était très difficile pour
elles de déterminer avec précision le degré d’incapacité de travail de
l’assuré du fait qu’il n’avait pas travaillé depuis le début de leur suivi. A la
question de savoir quels étaient le pronostic et les limitations
fonctionnelles, les Dres H.D.________ et H.E.________ ont répondu ce qui
suit :
« Pronostic
La fragilité de l’assuré liée à ses traits de personnalité, notamment
une impulsivité importante avec tendance au passage à l’acte auto ou
hétéro-agressif, ne peut pas actuellement laisser envisager une
capacité de travail durable. Par ailleurs, l’échec des multiples efforts
de prise en charge de type réinsertion professionnelle ou sociale
démontre d’une faible probabilité que ce type de mesures puisse
aboutir actuellement, période où les difficultés entraînées par le
trouble de la personnalité ainsi que les symptômes liés au trouble de
l’adaptation sont toujours présentes.
(…)
Énumération des restrictions physiques, mentales ou psychiques
existantes ?
Il s’agit de difficultés liées au trouble de l’adaptation notamment une
fatigabilité, une humeur triste, une pensée négative, des sentiments
de dévalorisation et une projection négative dans l’avenir. Une
manifestation de symptômes anxieux est également présente devant
tout imprévu. Des symptômes liés au trouble de la personnalité de
l’assuré sont également présents, à savoir une impulsivité importante
et une labilité de l’humeur avec crises de colère qui peuvent conduire
à un passage à l’acte auto ou hétéro-agressif.
Comment se manifestent-elles au travail ?
Les symptômes mentionnés ci-dessus liés au trouble de l’adaptation
peuvent diminuer la performance professionnelle de l’assuré, alors
que les difficultés liées au trouble de la personnalité peuvent poser
des problèmes dans les relations interpersonnelles, notamment dans
des situations de contrariété. »

- 4 -
Sollicité pour avis, le Dr F.________, médecin au Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a préconisé la
réalisation d’une expertise psychiatrique, afin de déterminer si l’assuré
présentait une atteinte psychiatrique autre que la toxicomanie (avis du
22 septembre 2011).
Le 31 octobre 2011, l’OAI a mis en œuvre une expertise et l’a
confiée au Dr H.G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Ce médecin a rendu son rapport le 25 novembre 2011, au terme duquel il
a posé le diagnostic incapacitant de trouble de personnalité dyssociale
(F60.8). Il a également posé les diagnostics sans incidence sur la capacité
de travail de troubles mentaux et de trouble du comportement lié à
l’utilisation d’opiacés, actuellement abstinent sous régime de substitution
(F11.22). Le Dr H.G.________ a conclu son rapport en ces termes (p. 6) :
« Nous avons pris bonne note du rapport médical de la psychiatre
traitant, avec lequel nous sommes globalement en accord, mais nous
tenons à préciser que les personnalités dyssociales et les
toxicomanies ne font pas partie du champ d’application de
l’assurance invalidité.
Notre examen clinique psychiatrique n’a pas montré de signe de
dépression majeure, de décompensation psychotique, d’anxiété
généralisée incapacitante, de trouble phobique, de trouble de
personnalité morbide, de syndrome douloureux somatoforme
persistant, de perturbation de l’environnement psychosocial, ni de
limitation fonctionnelle psychiatrique. Nous n’avons pas d’autre
diagnostic à proposer.
Nous pouvons donc conclure que l’examen psychiatrique de 22
novembre 2011 met en évidence une pathologie psychiatrique, avec
personnalité dyssociale et toxicomanie aux drogues dures (abstinence
sous méthadone), qui ne relève pas du champ d’application de
l’assurance invalidité.
Les limitations fonctionnelles
Aucune sur le plan psychiatrique, au sens de l’AI.
Depuis quand y-t-il une incapacité de travail de 20 % au
moins ?
Sans objet sur le plan psychiatrique au sens de l’assuré déclame
jamais avoir travaillé et donc ne pas avoir bénéficié incapacité de
travail médicalement attesté
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors ?
Sans objet sur le plan psychiatrique, au sens de l’AI.
Concernant la capacité de travail exigible

- 5 -
• Dans l’activité habituelle : l’assuré n’a jamais travaillé et le
trouble psychiatrique mentionné dans ce présent examen ne
relève pas du champ d’application de l’assurance invalidité.
• Dans une activité adaptée : l’assuré n’a jamais travaillé et
le trouble psychiatrique mentionné dans ce présent examen ne
relève pas du champ d’application de l’assurance invalidité. »
Par décision du 4 mai 2012, l’OAI a nié le droit de l’assuré à des
prestations de l’AI. Il a indiqué qu’une dépendance à des substances
toxiques ne constituait une invalidité que si elle entraînaît une atteinte à la
santé physique ou mentale nuisant à la capacité de gain ou si la
dépendance résultait d’une atteinte à la santé, ayant valeur de maladie
invalidante. L’OAI en a conclu que l’incapacité de gain présentée par
l’assuré était due à sa toxicodépendance qui ne constituait pas une
invalidité au sens de la loi.
C. Le 13 mars 2017, l’assuré a déposé une nouvelle demande, en
indiquant notamment souffrir du dos. Il a notamment joint une expertise
du 15 juillet 2015 de la Dre H.I.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie à l’H.________, établie dans le cadre pénal, laquelle retenait
les diagnostics de trouble mixte de la personnalité (F61.0), de syndrome
de dépendance aux opiacés, actuellement abstinent sous traitement de
substitution (F11.23) et de syndrome de dépendance à la cocaïne,
actuellement abstinent en milieu protégé (F14.21).
L’OAI a sollicité l’avis du J.________, médecin au SMR, qui a
relevé que les pièces médicales versées au dossier ne fournissaient aucun
indice d’une modification durable des atteintes et allaient dans le sens
d’un état de santé stationnaire (avis du 12 juillet 2017).
Par décision du 21 septembre 2017, l’OAI a refusé d’entrer en
matière sur la nouvelle demande de prestations du 13 mars 2017.
D. Le 23 octobre 2018, l’assuré a à nouveau déposé une demande
de prestations de l’assurance-invalidité, en faisant état d’une « atteinte à
la santé mentale » existant depuis l’adolescence.

- 6 -
Invité à rendre plausible une modification de son état, il a fait
adresser par la Dre H.K.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie au H.________, et par H.L.________, intervenant socio-
éducatif, un rapport du 20 novembre 2018, dont il ressort que sa situation
s’était globalement précarisée sur ces dernières années avec une
hospitalisation psychiatrique en été 2017 qui avait été suivie d’une année
de vie en institution. La Dre H.K.________ a retenu les diagnostics de
trouble dépressif récurent et de trouble de la personnalité de type
borderline entraînant une incapacité de travail à 100 %. Elle a fait savoir
que l’instabilité de la situation de ces dernières années avait entraîné de
nombreuses ruptures au niveau social et relationnel au point que l’assuré
n’avait ni eu accès à un lieu de vie stable depuis plusieurs années, ni de
retrouvé un emploi. Elle était d’avis qu’un retour sur le marché du travail
n’était pas envisageable à court et moyen terme en raison du stress et des
contraintes relationnelles imposées par une activité professionnelle qui ne
feraient qu’aggraver les symptômes dépressifs et seraient un frein à son
rétablissement psychiatrique.
Dans un rapport du 19 mars 2019 à l’OAI, la Dre H.K.________ a
posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de trouble
spécifique de la personnalité de type émotionnellement labile depuis
l’adolescence (F60.3), de trouble de stress post-traumatique complexe
depuis l’enfance (6E341 - CIM11), de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen depuis 2016 (F33.1). Elle a également posé les diagnostics
sans incidence sur la capacité de trouble de l’utilisation de l’héroïne
depuis 1994 (F11.22) et de trouble de l’utilisation de la cocaïne depuis
1994 (F14.20). Elle a attesté d’une incapacité de travail de 100 % dans
toutes activités depuis le 12 janvier 2016, précisant que la capacité de
travail était très certainement altérée avant cette date. Elle a décrit
comme il suit les limitations fonctionnelles :
« Fatigabilité importante et baisse importante de la capacité de
résistance au stress, les situations de la vie quotidienne représentant
des facteurs de stress importants. Difficulté à gérer le rythme exigé
d’un poste de travail, qui représente une source de stress intense,
l’impact émotionnel entraîné par les relations avec des collègues ou
une hiérarchie, pouvant entraîner un évitement des situations
stressantes, une explosion émotionnelle sous la forme de colère, voire

- 7 -
d’agressivité, que Monsieur regrette ensuite, jusqu’à une
décompensation thymique et/ou addictologique entraînant une
déstabilisation plus profonde de sa stabilité
relationnelle/sociale/judiciaire (passage à l’acte avec conséquences
judiciaires, perte de logement, désocialisation). »
L’OAI a sollicité l’avis du Dr M.________, médecin au SMR, qui a
relevé que la symptomatologie rapportée, y compris dépressive, avait déjà
été examinée lors des précédentes expertises et a estimé que les
éléments à disposition ne permettaient pas de conclure à une aggravation
durable de l’état de santé dès lors que la symptomatologie dépressive
pouvait être notablement améliorée par la résolution des difficultés
sociales et un traitement psychiatrique bien conduit (avis du 6 juin 2019).
Par décision du 7 juin 2019, l’OAI a refusé d’entrer en matière
sur la demande de prestations du 23 octobre 2018.
E. Le 1er octobre 2020, l’assuré a déposé une nouvelle demande
de prestations. Il y a annexé un rapport du 25 septembre 2020 du
Dr H.N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et de la
psychologue H.O.________, tous deux du H.________, selon lequel le
diagnostic de déficit de l’attention/hyperactivité (F90.2) s’était ajouté aux
diagnostics déjà connus (trouble spécifique de la personnalité de type
émotionnellement labile [F60.3] ; trouble de stress post-traumatique
complexe [6B41, CIM 11] ; trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen [F33.1] ; trouble de l’utilisation de l’héroïne [F11.22] ; trouble de
l’utilisation de la cocaïne [F14.20]), nécessitant l’introduction d’un
traitement biologique (Concerta® 18mg/jour dès le 9 mars 2020,
augmenté ensuite à 27mg/jour). Malgré un traitement addictologique
intégré ainsi que la récente introduction d’un traitement pour le trouble du
déficit de l’attention et hyperactivité, le Dr H.N.________ et la psychologue
H.O.________ ont observé une augmentation des difficultés présentées par
l’assuré dans son fonctionnement général et plus spécifiquement en ce qui
concernait les dimensions cognitives (mémoire, concentration,
compréhension). Ils ont joint le rapport d’examen neuropsychologique du
26 août 2020 des psychologues H.S.________ et H.T.________, toutes deux
du H.________, lesquelles mettaient en évidence un trouble

- 8 -
neuropsychologique moyen, avec une capacité fonctionnelle
significativement limitée au quotidien et pour la plupart des sollicitations
professionnelles ; la capacité fonctionnelle était fortement limitée dans le
travail ou lors de tâches requérant un niveau d’exigence élevé.
Dans un rapport du 9 février 2021 à l’OAI, le Dr H.N.________ a
posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de trouble
spécifique de la personnalité de type émotionnellement labile depuis
l’adolescence (F60.3), de trouble de stress post-traumatique complexe
depuis l’enfance (6E341 - CIM11), de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen depuis 20016 (F33.1), de déficit de l’attention/hyperactivité
établi en 2020 (F90.2), de trouble de l’utilisation de l’héroïne depuis 1994
(F11.22) et de trouble de l’utilisation de la cocaïne depuis 1994 (F14.20). Il
a attesté d’une incapacité de travail de 100 % dans toutes activités depuis
le 12 janvier 2016, date de la prise en charge au H.________. S’agissant du
pronostic, le Dr H.N.________ l’a qualifié de sombre dès lors que, malgré la
prise en charge psychothérapeutique et psychiatrique intégrée, l’assuré
présentait d’importantes difficultés à appréhender le quotidien et ses
contraintes, à gérer les relations interpersonnelles et ses émotions. Le
Dr H.N.________ a décrit comme il suit la situation et les symptômes
médicaux actuels :
« Actuellement, A.________ vit une période où les aspects de
dépression (apragmatisme, isolement social, thymie abaissée, perte
d’espoir et de goût à la vie, perturbation du sommeil, diminution de
l’appétit, manque de motivation général) et d’instabilité émotionnelle
sont de nouveau au premier plan, en plus des manifestations de
déficit d’attention/hyperactivité. Au moment de la rédaction du
rapport, A.________ est hospitalisé en raison d’une péjoration
symptomatique sur le plan addictologique et thymique. Lors des
derniers entretiens, nous relevons un abaissement préoccupant de
l’humeur avec un isolement social de plus en plus marqué. Le risque
de décompensation psychique et addictologique est présent.
L’hypersensibilité émotionnelle couplée avec la labilité thymique ont
un impact direct sur la manière dont A.________ appréhende les
diverses interactions relationnelles avec l’apparition, par exemple, de
problèmes de gestion de l’impulsivité. »
Le Dr H.N.________ a en outre fait savoir à l’OAI que les
limitations fonctionnelles étaient les suivantes :

- 9 -
Difficultés dans l’organisation et planification des tâches, très faible
capacité de résistance au stress, difficultés relationnelles et
interactionnelles marquées par une importante interprétativité et des
difficultés dans la gestion des émotions et par une forte impulsivité.
L’épisode dépressif dont il souffre depuis 2016 comporte en outre une
importante difficulté à se mobiliser et à entreprendre des actions.
Dans le cadre professionnel, les exigences liées à la productivité et
les relations avec des collègues ou la hiérarchie, couplées avec les
difficultés énumérées lors du précédent paragraphe, induisent une
grande fatigue psychophysique, qui à son tour amène A.________ à se
retrouver dépassé dans ses ressources adaptatives et signifiant une
majoration des symptômes (irritabilité, impulsivité, inattention,
agitation psychomotrice, manque de concentration, etc.).
Sollicité pour avis, le Dr M.________ du SMR a demandé de
nouveaux renseignements au Dr H.N.________, ainsi que la production du
rapport d’hospitalisation (avis du 26 février 2021).
Le H.________ a transmis le rapport d’hospitalisation du
15 février 2021 de l’assuré au sein de son unité H.R.________ en lien avec
une augmentation épisodique de la consommation de stupéfiants de
l’assuré corrélée à une augmentation du stress dans le contexte d’une
dispute familiale.
Dans un rapport du 11 mai 2021 à l’OAI, le Dr H.N.________ a fait
savoir ce qui suit :
« 1. Depuis 2019, A.________ a connu plusieurs périodes de
consommation (consommation de cocaïne et héroïne en sniff),
notamment dans des contextes de fortes sollicitations émotionnelles
et de conflits interpersonnels. Une hospitalisation en milieu
psychiatrique pour un sevrage a été nécessaire en janvier 2021. Le
séjour hospitalier a permis à A.________ d’arrêter toute consommation
de cocaïne et héroïne pendant plusieurs semaines. Actuellement,
A.________ indique des consommations quotidiennes de cannabis et
quelques consommations par mois de cocaïne. Il est abstinent des
autres substance (à noter qu’il est au bénéfice d’un traitement
agoniste opioïde par Sevrelong). Nous poursuivons un travail de
consolidation de l’abstinence pour l’héroïne et de diminution des
consommations et des risques pour ce qui concerne la cocaïne et le
cannabis.
2. Nous estimons que la symptomatologie liée au trouble de déficit de
l’attention/hyperactivité n’a pas été prise en compte auparavant en
raison de l’overlap avec les symptômes attribués aux problématiques
de consommation et aux manifestations du trouble de la personnalité
borderline. Les consommations de substances psycho-actives étaient

- 10 -
plus importantes qu’actuellement et les symptômes associés à ces
consommations étaient donc au premier plan.
3. Nous concluons à une péjoration des performances
neurocognitives. Cette observation se fonde sur l’analyse clinique du
patient, qui est connu dans notre service depuis des longues années.
Ces observations cliniques nous ont conduit à demander une analyse
neuropsychologique détaillée (présentée en annexe du précédent
rapport). Il est important de souligner que ces difficultés sont
présentes alors même qu’une amélioration a pu être observée sur le
plan des consommations de substances psychoactives.
4. La symptomatologie en lien avec le trouble de déficit de
l’attention/hyperactivité est distinguable de celle due au trouble de la
personnalité de type F60.3 en raison notamment de la réponse de
A.________ au traitement médicamenteux de concerta®, prescrit dans
le cadre du premier diagnostic. En effet, depuis l’introduction du
traitement de concerta®, A.________ décrit un certain apaisement au
niveau de l’agitation psychomotrice et du manque de concentration,
qui sont en lien avec le premier trouble cité et non pas imputables au
trouble de la personnalité. »
Dans un avis du 18 juin 2021, le Dr M.________ du SMR a évalué
le cas en ces termes :
« Il est peu vraisemblable qu’un TDAH [trouble de
l’attention/hyperactivité] apparaisse à l’âge de 50 ans et la
symptomatologie actuellement attribuée à ce diagnostic est présente
de longue date et a déjà été examinée, quel que soit le diagnostic
initialement retenu. L’évaluation des performances cognitives ne
repose sur aucun comparatif antérieur et ne semble pas avoir pris en
compte dans l’analyse des résultats une consommation quotidienne
de cannabis qui peut expliquer l’ensemble des altérations décrites
(dysfonction exécutive, ralentissement, trouble de l’attention divisée).
Cependant, cette consommation n’est pas retenue comme relevant
d’une dépendance et est réversible. Sur le plan médico-théorique, il
n’y a pas d’élément permettant de retenir une aggravation
significative et durable dans le fonctionnement de l’assuré par
rapport aux situations précédemment examinées essentiellement
liées au trouble de la personnalité, avec une situation actuelle plutôt
en amélioration avec le contrôle de la consommation, voire
l’abstinence, des toxiques à l’égard desquels une dépendance est
connue, et un traitement efficace de la symptomatologie liée au
TDAH. Il n’est pas nécessaire de revoir les dépendances sous l’angle
de la nouvelle jurisprudence puisque celles-ci sont annoncées comme
actuellement contrôlées. »
Le 22 juin 2021, l’OAI a rendu un projet de décision par lequel il
a informé l’assuré qu’il entendait rejeter sa demande de prestations au
motif qu’il n’y avait aucune modification de son état de santé ayant une
incidence sur la capacité de travail par rapport à la précédente décision du
4 mai 2012.

- 11 -
Dans un rapport du 18 août 2021 à Procap, le Dr H.N.________ a
indiqué que le tableau clinique avait changé en ce qui concernait le
trouble de l’humeur identifié au fil des évaluations cliniques régulières
depuis plusieurs années. Celui-ci se manifestait par une diminution de
l’estime de soi et de la confiance en soi, des idées de culpabilité et de
dévalorisation, une attitude très pessimiste face à l’avenir, une perte
d’espoir, des idées auto-agressives, ainsi que par une perturbation
importante du sommeil. Il a précisé que l’assuré présentait une importante
anhédonie qui n’était pas présente à l’époque de l’expertise du
Dr H.G.________ (plus rien ne faisait plaisir à l’intéressé, pas même
l’activité sportive exercée de manière automatique). Il notait également
un repli social de plus en plus important, une disparition de la libido et une
diminution de l’appétit, éléments ayant un fort impact sur la manière dont
il se projetait dans l’avenir et appréhendait l’adhésion à différents projets.
Les divers traitements mis en œuvre n’avaient pas permis de succès,
notamment à cause d’importants effets secondaires dont l’augmentation
des angoisses sans effets majeurs sur la symptomatologie. En ce qui
concernait le trouble de la personnalité émotionnellement labile et ses
manifestations au quotidien, le Dr H.N.________ a expliqué que les
difficultés rencontrées pour s’insérer au niveau professionnel et sociétal
restaient d’actualité. S’agissant du trouble de l’attention/hyperactivité, le
Dr H.N.________ a indiqué que cette atteinte n’avait pu être mise en
évidence qu’en raison de la diminution de la consommation de substances
psychoactives qui masquait précédemment les symptômes. Il a précisé
que la péjoration des performances cognitives s’inscrivait dans un
contexte de baisse des consommations de stupéfiants. Il a rappelé que, de
l’avis des neuropsychologues, le tableau s’expliquait par une origine mixte
thymique (ralentissement), traumatique séquellaire (déficit exécutif),
toxique (difficultés attentionnelles) et psychiatrique (désorganisation et
difficultés de planification), précisant que les résultats ne pouvaient pas
s’expliquer uniquement par la consommation de cannabis.
Le 25 août 2021, l’assuré, représenté par Procap, a fait part de
ses objections à l’encontre de ce projet de décision. Fondé sur les rapports

- 12 -
des 5 février, 11 mai et 18 août 2021 du Dr H.N.________, il a fait valoir que
ce psychiatre avait montré l’évolution du tableau clinique par rapport à
l’expertise du Dr H.G.________ sur laquelle l’OAI s’était fondé, à savoir le
développement d’une symptomatologie dépressive et la mise en évidence
d’un diagnostic de trouble déficit de l’attention/hyperactivité présent de
longue date, mais masqué par les effets de la consommation de
stupéfiants. Ensuite, il a reproché au SMR de ne pas avoir pris en
considération, dans ses appréciations, l’aggravation de l’état de santé
attestée par le Dr H.N.________.
Invité à prendre position sur les éléments avancés par l’assuré,
le Dr M.________ du SMR a sollicité un complément d’information auprès du
H.________ (avis SMR du 3 septembre 2021).
Dans un rapport du 29 novembre 2021, le Dr H.N.________ a
précisé l’évolution du poids de l’assuré, la pharmacologie reçue et les
dates des consultations des trois derniers mois.
Sollicité pour avis, le Dr M.________ du SMR a constaté, le
14 décembre 2021, qu’il ne disposait pas d’éléments nouveaux
permettant de s’écarter de ses précédentes conclusions. Les rapports au
dossier ne permettaient pas de retenir un fonctionnement psychique de
l’assuré significativement différent de celui déjà précédemment examiné,
autrement que par une requalification diagnostique d’une
symptomatologie similaire. Les rapports du Dr H.N.________ ne mettaient
pas en évidence de toxicomanie incapacitante ni de traitement intensif
compatible avec une aggravation significative de l’état de santé
psychique.
Par décision du 2 février 2022, datée par erreur du
6 septembre 2021, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré,
confirmant ainsi son projet de décision du 22 juin 2021.
F. Par acte du 8 mars 2022, A.________, représenté Me Franziska
Lüthy de Procap, a interjeté recours auprès de la Cour des assurances

- 13 -
sociales du Tribunal cantonal contre cette décision, dont il a demandé
l’annulation, la cause étant renvoyée à l’intimé pour instruction
complémentaire. Il a contesté pour l’essentiel l’instruction menée par
l’intimé, arguant qu’il persistait un important doute sur l’aggravation de
son état de santé sur le plan psychique et qu’il convenait en conséquence
de compléter l’instruction. Il a en outre allégué qu’il ne pouvait plus
exploiter une éventuelle capacité de travail résiduelle sur le marché du
travail équilibré vu les limitations fonctionnelles relevées par les médecins.
Par arrêt du 28 novembre 2022 (CASSO AI 67/22 – 359/2022), la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a admis le recours de
l’assuré et a renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire.
G. A la suite de cet arrêt, l’OAI a confié la réalisation d’une
expertise au Dr X.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
qui a rendu son rapport le 7 juin 2023. Il a retenu les diagnostics – avec
effet sur la capacité de travail – de trouble dépressif récurrent moyen avec
syndrome somatique depuis 2017 au présent (F33.11), de dépendance à
plusieurs substances (cannabis et benzodiazépines avec utilisation
continue, opiacés avec utilisation épisodique, éthylique et à la cocaïne
actuellement abstinent ; F19.2), de trouble de l’attention avec
hyperactivité léger, mais significatif cliniquement depuis l’enfance (F90),
et de trouble de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif,
dépendante et dyssociale actuellement non décompensé qui le limite dans
certaines activités, mais pas dans d’autres activités (F61.0), et estimé la
capacité de travail de l’assuré à 70 % dans toute activité depuis 2017.
Dans un avis du 20 juin 2023, le Dr M.________ du SMR a
constaté qu’il n’y avait pas de raison de s’écarter des conclusions de
l’expertise.
Dans un projet de décision du 21 juin 2023, l’OAI a informé
l’assuré qu’il entendait lui nier le droit à la rente et aux mesures
professionnelles. Il a constaté que l’assuré avait présenté une incapacité
de travail depuis 2017. Sur la base des statistiques ressortant de l’Enquête

- 14 -
suisse sur la structure des salaires (ESS), l’OAI a retenu un revenu sans
invalidité de 67'766 fr. 67 et un revenu d’invalide de 45'064 fr. 84, lequel
aboutissait à un degré d’invalidité de 33,50 %, insuffisant pour ouvrir le
doit à la rente. Il a en outre estimé qu’aucune mesure professionnelle ne
permettait de réduire le préjudice économique.
Était joint à ce projet de décision le tableau de calcul du degré
d’invalidité dont la teneur est la suivante :
« TA : 1 : Niveau de compétence : 1 – Année : 2018
Explication de la réduction :
Nous retenons une réduction de 5 % en raison du taux d'occupation
qui peut engendrer un désavantage salarial. Nous ne retenons
aucune autre réduction après examen des autres facteurs. Par
ailleurs, il est à relever que les limitations fonctionnelles ont été
prises en compte dans la diminution de la capacité de travail, c’est
pourquoi aucune réduction n’a été admise pour ce facteur.
(…)
Exemples d’activités adaptées :
Notre assuré pourrait mettre sa capacité de travail résiduelle en
valeur dans un travail simple et répétitif dans le domaine industriel
léger, par exemple montage, contrôle ou surveillance d’un
processus de production, ouvrier à l’établi dans des activités simples
et légères, ouvrier dans le conditionnement, également toutes
activités simples dans le secteur primaire et secondaire, agriculture,
chantiers. »

- 15 -
Le 26 janvier 2021, l’assuré, toujours représenté par
Me Franziska Lüthy de Procap, a contesté ce projet de décision, en
particulier en ce qui concernait la capacité de travail et les ressources
résiduelles dont il disposait en vue d’une reprise du travail. Il a critiqué
l’absence d’évaluation neuropsychologique et de discussion par l’expert
des examens neuropsychologiques au dossier. L’assuré s’est référé à un
rapport du 22 août 2023 du Dr H.N.________ et de Mme H.O.________,
lesquels estimaient qu’en raison des restrictions relatives aux contacts
sociaux, il était délicat d’inférer une capacité à mener une activité de
coach sportif/personal trainer, laquelle impliquait d’interagir de manière
soutenue avec des clients. Ils notaient également une nouvelle phase de
consommation d’héroïne depuis le mois d’août 2023. Ils mettaient en
avant des difficultés liées à l’expression écrite. Ces spécialistes
contestaient en outre le caractère non significatif des limitations
fonctionnelles, lesquelles étaient, de leur avis, objectives et non
subjectives comme l’affirmait l’expert.
Dans un avis du 31 août 2023, le Dr M.________ du SMR a
relevé que l’expert avait pris connaissance des examens
neuropsychologiques au dossier et qu’il n’avait pas estimé utile d’en
administrer de nouveaux. En effet, il semblait difficile d’exclure lors de
tout examen neuropsychologique réalisé chez l’assuré qu’une
consommation ponctuelle de toxiques plus importante que d’habitude ne
vienne perturber ponctuellement les performances, qui pourraient ne pas
correspondre à celles durablement mobilisables en rapport avec un niveau
de consommation habituelle moindre. Le Dr M.________ estimait peu
réalisable en pratique d’imposer à l’assuré une abstinence de plusieurs
semaines à l’égard des toxiques afin d’objectiver des tests biologiques
négatifs le jour de l’évaluation, ni d’objectiver que le niveau de toxiques
en présence le jour de l’évaluation correspondrait au niveau habituel et
durable chez l’assuré. Il a relevé que l’expert avait procédé à une
appréciation des capacités fonctionnelles de l’assuré sur la base de
l’ensemble des éléments et que les seuls propos de l’assuré quant à une
augmentation de sa consommation d’héroïne par rapport à une période où
elle aurait été moindre, sans mesures objectives, ne suffisaient pas à

- 16 -
rendre plausible une aggravation de son état de santé et des
répercussions fonctionnelles. Quant aux difficultés dans l’expression écrite
en lien avec une scolarité insuffisante, le médecin du SMR a estimé
qu’elles devaient faire l’objet d’un accompagnement social. Il n’y avait par
conséquent aucun élément médical permettant de s’écarter des
conclusions retenues.
Par décision du 31 août 2023, l’OAI a nié le droit de l’assuré à
une rente d’invalidité et à des mesures professionnelles. Dans une prise
de position du même jour, laquelle faisait partie intégrante de la décision
précitée, il a fait savoir à l’assuré que la contestation n’apportait pas
d’élément susceptible de mettre en doute le bien-fondé de sa position. Il
s’est référé à l’avis SMR susmentionné.
H. Par acte du 4 octobre 2023, A.________, représenté par
Me Franziska Lüthy de Procap, a recouru auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal contre la décision du 31 août 2023,
concluant à son annulation et au renvoi du dossier à l’OAI pour instruction
complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. En
substance, il fait valoir que l’expertise ordonnée par l’intimé aurait dû
comporter un volet neuropsychologique, que ses ressources ont été
surévaluées et ses limitations fonctionnelles sous-évaluées par l’expert et
que la mise en valeur de sa capacité de travail résiduelle demanderait des
mesures d’ordre professionnel.
Par décision de la juge instructrice du 12 octobre 2023, le
recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au
4 octobre 2023, comportant l’exonération des avances, des frais
judiciaires et de toute franchise.
Dans sa réponse du 9 novembre 2023, l’intimé a proposé le
rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée.
Dans leurs écritures des 4 et 14 décembre 2023, les parties
ont confirmé leurs conclusions.

- 17 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-invalidité à la suite de sa nouvelle demande du
1er octobre 2020. Il s’agit plus particulièrement de déterminer si, par
analogie avec l’art. 17 LPGA, l’intimé était en droit de nier une péjoration
de l’état de santé depuis la décision de refus de rente du 4 mai 2012.
3. a) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l’AI » (pour la LAI, modification du 19 juin 2020, RO 2021 705,
et pour le règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI ;
RS 831.201], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706).
Cependant, la décision concernant un premier octroi de rente rendue
après le 1er janvier 2022, mais portant sur un droit qui a pris naissance
avant cette date, est soumise aux dispositions de la LAI et du RAI dans
leur version valable jusqu’au 31 décembre 2021 (cf. ch 9101 de la

- 18 -
Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité [CIRAI]
valable dès le 1er janvier 2022).
b) En l’occurrence, la décision attaquée a été rendue le
2 février 2022. Le recourant a déposé sa nouvelle demande le
1er octobre 2020, se fondant sur un rapport du Dr H.N.________ daté du
25 septembre 2020, faisant état d’une aggravation des atteintes à la
santé et d’une incapacité de travail à 100 %. Un éventuel droit à la rente
prendrait ainsi naissance au plus tard avant le 1er janvier 2022, au terme
du délai de carence d’une année. Il serait ainsi soumis aux dispositions de
la LAI et du RAI dans leur version valable jusqu’au 31 décembre 2021.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir

- 19 -
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration
est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter
l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue
plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient
à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021), si entre la dernière décision de refus de
rente – qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2). Il faut par conséquent
procéder de la même manière qu’en cas de révision au sens de cette
disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande,
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée.
d) Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 545
consid. 6.1). En revanche, une appréciation différente d’une situation

- 20 -
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3).
e) L’éventuel droit à la rente prend naissance au plus tôt à
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al.
1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La
rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend
naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1 ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
b) Selon l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les
preuves recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à sa disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et

- 21 -
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien
son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6. a) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
b) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
aa) Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré
de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise
en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le

- 22 -
soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid.
4.3 et les références citées).
bb) La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
7. a) Le recourant s’est annoncé à plusieurs reprises auprès des
offices AI compétents en faisant état de toxicomanie et de divers troubles
psychiques (demandes de prestations des 23 mars 2005, 9 mai 2011,
13 mars 2017 et 23 octobre 2018). Après une première décision de refus
du 9 octobre 2006, il est constant que la dernière décision entrée en force
ayant donné lieu à une instruction complète est celle du 4 mai 2012. Si le
recourant a certes déposé ensuite de nouvelles demandes, celles-ci n’ont
pas été instruites, l’OAI ayant rendu successivement des décisions de
refus d’entrée en matière, les 21 septembre 2017 et 7 juin 2019.

- 23 -
Dans le cadre de sa nouvelle demande de prestations déposée
le 1er octobre 2020, toujours objet du présent recours, le recourant fait
valoir pour l’essentiel que son état s’est péjoré, et qu’il présente
désormais un trouble dépressif au premier plan, un trouble de
l’attention/hyperactivité demeuré inexploré du fait qu’il était masqué par
les addictions, troubles auxquels était désormais associée une péjoration
de ses capacités neurocognitives.
Il y a lieu d’examiner la situation actuelle avec celle qui
prévalait au printemps 2012, lorsqu’a été rendue la dernière décision
ayant fait l’objet d’une instruction complète. Dans le cadre de l’arrêt de
renvoi du 28 novembre 2022, la Cour des assurances sociales avait en
particulier relevé que s’il était exact que l’écoulement du temps ne saurait
conduire à reprendre l’instruction d’un dossier, il fallait constater que le
recourant se prévalait notamment également de nouvelles atteintes,
mentionnées dans les rapports du Dr H.N.________ du H.________ (rapports
des 25 septembre 2020, 9 février 2021, 11 mai 2021, 18 août 2021 et
29 novembre 2021 cf. aussi le rapport d’hospitalisation à l’unité
H.R.________ du 15 février 2021) (cf. arrêt du 28 novembre 2022 consid. 7
let. a). Cet arrêt a par ailleurs la teneur suivante (consid. 7, let. b) :
« b) Dans le cadre de la demande de prestations ayant
conduit à la décision du 4 mai 2012, l’OAI avait confié la réalisation
d’une expertise psychiatrique au Dr H.G.________. Celui-ci avait alors
en particulier relevé que l’examen clinique psychiatrique n’avait pas
montré de signe de dépression majeure ni de trouble de la
concentration et de la mémoire avec une cognition dans la norme
(rapport d’expertise du 25 novembre 2011, pp. 3 à 5). Or, selon le
rapport du 25 septembre 2020 du Dr H.N.________ accompagnant la
nouvelle demande de prestations, il souffre aujourd’hui non
seulement d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen
(F33.1), mais aussi de déficit de l’attention/hyperactivité (F90.2).
Dans son rapport du 18 août 2021, le Dr H.N.________ a encore
précisé que le degré des symptômes dépressifs était sévère.

- 24 -
Or le diagnostic posé par le Dr H.N.________ ne peut être
écarté sans plus ample instruction. En particulier, le Dr H.G.________
évoquait à l’époque uniquement un « tableau de dépression
chronique dont la sévérité est insuffisante pour justifier […] un
diagnostic de trouble dépressif […] ».
Par ailleurs, le Dr H.G.________ s’était limité à relever que
le recourant présentait une pathologie psychiatrique, avec
personnalité dyssociale et toxicomanie aux drogues dures
(abstinence sous méthadone), « qui ne relève pas du champ
d’application de l’assurance invalidité » (rapport d’expertise du
25 novembre 2011, p. 6). Il ne s’était pas prononcé sur la capacité
de travail, au motif que l’assuré n’avait jamais travaillé et que le
trouble psychiatrique ne relevait pas du champ d’application de
l’assurance-invalidité selon les conceptions en vigueur à l’époque.
Dans ces circonstances, les observations rapportées par le
Dr H.N.________ le 9 février 2021 et le caractère préoccupant de
l’évolution de la thymie laissent entrevoir une possible péjoration
des symptômes dépressifs qui appelle un nouvel examen et, le cas
échéant, une évaluation structurée à l’aide des indicateurs
jurisprudentiels.
A cela s’ajoute que dans son rapport du
25 septembre 2020, le Dr H.N.________ mentionne encore une
péjoration du fonctionnement général du recourant et plus
spécifiquement en ce qui concernait les dimensions cognitives
(mémoire, concentration, compréhension). Il se fonde sur un rapport
d’examen neuropsychologique du 26 août 2020 qui fait état d’une
capacité fonctionnelle significativement limitée au quotidien et pour
la plupart des sollicitations professionnelles, élément qui ne
ressortait pas des précédentes évaluations. Contrairement à ce
qu’affirme le Dr M.________ du SMR dans son avis du 18 juin 2021, le
Dr H.N.________ ne prétend pas que les troubles de
l’attention/hyperactivité sont apparus à la cinquantaine. Au
contraire, il est d’avis que les symptômes neuropsychologiques ont
été attribués aux conséquences de la toxicomanie et du trouble de
la personnalité borderline. Il précise aussi, dans son rapport du

- 25 -
9 février 2021, que le diagnostic explique en partie les difficultés
comportementales, scolaires et professionnelles dont le recourant a
souffert tout au long de sa jeunesse et de son âge adulte. Dans ces
circonstances, cet argument mérite de plus amples investigations.
Pour le surplus, il ressort de l’avis SMR du 18 juin 2021
qu’il n’est pas nécessaire de revoir les dépendances sous l’angle de
la nouvelle jurisprudence puisque celles-ci sont annoncées comme
actuellement contrôlées. Cette affirmation semble toutefois
optimiste en présence d’une personne qui consomme des
substances depuis l’adolescence. On relève que le recourant a été
hospitalisé en raison d’une péjoration symptomatique sur le plan
addictologique et thymique (rapport du 9 février 2021 du
Dr H.N.________). Le rapport du 15 février 2021 du H.________ précise
d’ailleurs que l’hospitalisation est intervenue dans le cadre d’une
augmentation épisodique de la consommation de stupéfiants de
l’assuré corrélée à une augmentation du stress dans le contexte de
difficultés familiales. Du reste, les médecins ne disent pas que la
consommation est contrôlée, mais qu’elle est « stabilisée » (cf.
rapport du Dr H.N.________ du 18 août 2021). Dans ces
circonstances, le niveau d’addiction ne peut pas être qualifié de
contrôlé sans plus ample investigation dans un contexte sensible qui
a récemment conduit à une hospitalisation et à plusieurs périodes
de consommation, si bien que l’on ignore si la phase de
« stabilisation » est durable ou si de nouvelles périodes de
consommation sont susceptibles d’intervenir en fonction
d’évènements stressants vécus par le recourant dans le cadre d’un
pronostic qualifié de « sombre » par le psychiatre traitant (rapport
du 9 février 2021).
A cet égard, il convient de rappeler que le recourant a
bénéficié de nombreux traitements et suivis auprès des unités
spécialisées du H.________. Il est difficile d’examiner la compliance
aux traitements, spécialement à la lumière du contexte particulier
de personnalité de type émotionnellement labile et de toxicomanie,
voire l’adéquation du traitement dans l’hypothèse où un diagnostic
aurait été manqué (trouble de l’attention/hyperactivité). Cela étant,
l’intéressé a tout de même bénéficié d’un suivi auprès du H.________,

- 26 -
semble-t-il sans guère de résultat s’agissant d’une éventuelle
réinsertion professionnelle. Or, la jurisprudence exige un examen du
degré de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec
notamment une prise en considération du succès ou de l’échec d’un
traitement dans les règles de l’art sur les ressources adaptatives de
la personne assurée. A l’époque, le Dr H.G.________ ne s’était pas
prononcé sur les résultats des traitements entrepris dans son
rapport du 25 novembre 2011, considérant que les addictions
n’étaient pas du ressort de l’assurance-invalidité. Certes, le Tribunal
fédéral a jugé que le changement de jurisprudence selon l’ATF 145 V
215 ne constitue pas un motif suffisant pour déroger au principe
selon lequel il n’y a pas à adapter une décision administrative entrée
en force à une modification de jurisprudence ni à entrer en matière
sur une nouvelle demande (ATF 147 V 234 consid. 5. et les
références citées). Il n’en demeure pas moins en l’espèce que, dans
la mesure où l’intimé est entré en matière, et que la situation telle
qu’elle se présentait en 2012 ne semble plus d’actualité, l’état de
santé du recourant ayant plausiblement connu une évolution, l’OAI
ne pouvait, sans autres mesures d’instruction, écarter la demande
de prestations. Il convient désormais aussi d’évaluer si l’échec du
traitement peut indiquer une aggravation des troubles psychiques et
un épuisement des ressources. La question du traitement devra
également être examinée sous l’angle de son exigibilité et de
l’obligation du recourant de diminuer le dommage, étant rappelé
que d’éventuelles prestations de l’assurance-invalidité peuvent être
conditionnées à la mise en œuvre d’un traitement ou réévaluées en
fonction des résultats de celui-ci (art. 7 et 7b LAI en relation avec
l’art. 21 al. 4 LPGA ; ATF 145 V 215 consid. 8.2). »
c) Selon l’arrêt de renvoi, l’OAI était tenu de « mettre en
œuvre une expertise médicale, comportant à tout le moins un volet
psychiatrique, le cas échéant un volet neuropsychologique, et de rendre
une nouvelle décision » (consid. 8, let. b). Ainsi, l’office intimé n’avait pas
l’obligation, selon les termes de l’arrêt du 28 novembre 2022, de
compléter l’expertise psychiatrique par un volet neuropsychologique,
l’opportunité du second étant laissé à l’appréciation du SMR,

- 27 -
respectivement de l’expert désigné, mieux à même d’en évaluer
l’opportunité et la nécessité.
8. a) L’OAI a confié la réalisation d’une expertise psychiatrique
du recourant au Dr X.________, qui l’a examiné les 17 avril et 5 juin 2023.
Dans son rapport du 7 juin 2023, l’expert a posé les diagnostics – avec
effet sur la capacité de travail – de trouble dépressif récurrent moyen avec
syndrome somatique depuis 2017 au présent (F33.11), de dépendance à
plusieurs substances (cannabis et benzodiazépines avec utilisation
continue, opiacés avec utilisation épisodique, éthylique et à la cocaïne
actuellement abstinent ; F19.2), de trouble de l’attention avec
hyperactivité léger mais significatif cliniquement depuis l’enfance (F90) et
de trouble de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif,
dépendante et dyssociale actuellement non décompensé qui le limite dans
certaines activités mais pas dans d’autres activités (F61.0). Le
Dr X.________ a estimé la capacité de travail de l’assuré à 70 % dans toute
activité depuis 2017. Sur cette base, l’OAI a entériné les conclusions de
l’expert et calculé un degré d’invalidité de 33,5 %, niant que les conditions
d’octroi d’une rente soient réunies.
b) Le recourant déplore pour l’essentiel que l’expert
psychiatre n’ait pas fait réaliser un volet neuropsychologique, alors qu’il
est d’avis qu’un trouble neuropsychologique a « à l’évidence » une
influence sur sa capacité de travail. Il estime ensuite que les conclusions
de l’expert selon lesquelles il aurait des ressources personnelles
satisfaisantes sont en contradiction avec les diagnostics retenus, son
parcours de vie et son quotidien, ainsi qu’avec les rapports du
Dr H.N.________ et de Mme H.O.________.
c) Malgré les griefs du recourant, l’expertise réalisée par le
Dr X.________ répond aux réquisits jurisprudentiels et permet d’établir les
faits pertinents en vue de la résolution du litige. En particulier, le rapport
d’expertise psychiatrique au dossier permet d’évaluer l’évolution de l’état
de santé du recourant depuis la décision du 4 mai 2012 par laquelle
l’intimé avait nié le droit de l’intéressé à des prestations de l’AI, en

- 28 -
particulier au regard des éléments avancés par le Dr H.N.________ selon
lequel le recourant souffrirait non seulement d’un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen (F33.1), mais aussi de déficit de
l’attention/hyperactivité (F90.2) (cf. rapport du 25 septembre 2020),
respectivement présenterait des symptômes dépressifs de degré sévère
(cf. rapport du 18 août 2021).
Or l’expert a bien expliqué que l’assuré ne présente pas de
trouble dépressif sévère, car dans une telle atteinte psychique, le
recourant présenterait une tristesse significative sévère la plupart de la
journée, laquelle serait accompagnée d’une anhédonie totale. Or tel n’est
pas le cas du recourant, lequel a des plaisirs conservés dans le quotidien
avec sa copine de plus de dix ans sa cadette, avec des vacances possibles
s’il en a l’occasion. Sa tristesse n’a pas d’impact sévère, mais léger, sur le
quotidien et ses angoisses sont subjectives. Le Dr X.________ relève en
outre que le recourant gère son quotidien en dehors de l’administratif
complexe (expertise, p. 49). L’expert psychiatre a par ailleurs retenu un
trouble du déficit de l’attention / hyperactivité, léger, significatif
cliniquement depuis l’enfance. Dès lors que ce trouble était déjà présent
lorsque le recourant a été examiné par le Dr H.G.________ (rapport du
25 novembre 2011), il n’existe pas davantage d’évolution de l’état de
santé de ce point de vue. En particulier, le status dressé par le
Dr H.G.________ (expertise H.G.________, pp. 3-4) est similaire en tous
points aux observations cliniques du Dr X.________ lors de la dernière
expertise (expertise X.________, pp. 31-34).
d) En ce qui concerne le trouble neuropsychologique qui aurait
« à l’évidence » une influence sur sa capacité de travail, l’expert
psychiatre a évalué la capacité du recourant à raisonner clairement et à
appréhender la complexité ainsi que sa capacité à retenir et à reproduire
des motifs d’information à l’aide des matrices de Raven. Le score obtenu
par le recourant au test des matrices de Raven est compatible avec des
capacités de concentration et intellectuelles dans la moyenne faible, ce
qui est concordant avec le niveau d’acquisition, mais sans trouble cognitif
ou de la concentration significatif, si bien que l’expert a estimé inutile un

- 29 -
nouvel examen neuropsychologique. De cette manière, le Dr X.________ a
justifié pour quel motif il n’a pas estimé opportun de procéder à un
examen neuropsychologique. De son côté, le Dr M.________ du SMR a
estimé qu’un tel examen pouvait difficilement être mis en œuvre en raison
de la consommation de stupéfiant, laquelle pouvait entraîner un biais dans
les résultats (cf. avis du 31 août 2023) et que l’expert avait procédé à une
appréciation des capacités fonctionnelles de l’assuré sur la base de
l’ensemble des éléments figurant dans son rapport d’expertise. Quant aux
difficultés dans l’expression écrite en lien avec une scolarité insuffisante,
le médecin du SMR estime à juste titre qu’un accompagnement social
permettrait d’y répondre. Pour sa part, le recourant n’explique pas pour
quelle raison il conviendrait de s’écarter des tests psychométriques
réalisés par l’expert et ne fournit pas d’autres éléments propres à justifier
un complément d’instruction. Enfin, on relève que, dans son dernier
rapport du 22 août 2023, le Dr H.N.________ n’indique pas qu’il serait
nécessaire de procéder à un nouvel examen neuropsychologique. Il résulte
de ce qui précède que le choix de l’expert de renoncer à un nouvel
examen neuropsychologique, dûment motivé, n’est pas remis en cause
par des éléments du dossier, ce qui conduit à rejeter le grief du recourant.
e) Le recourant estime ensuite que les conclusions de l’expert
selon lesquelles il aurait des ressources personnelles satisfaisantes sont
en contradiction avec les diagnostics retenus, son parcours de vie et son
quotidien, ainsi qu’avec les rapports du Dr H.N.________ et de Mme
H.O.________.
aa) Certes, le parcours de vie du recourant a été émaillé dès
l’enfance de nombreuses difficultés, le Dr X.________ évaluant l’état de
santé psychique du recourant, son évolution et le pronostic en ces termes
(expertise X.________, pp. 38 et 49-50) :
« Il s’agit d’un assuré qui présente un trouble dépressif récurrent
moyen avec syndrome somatique depuis 2017 au présent, dans le
contexte d’une dépendance à plusieurs substances (cannabis et
benzodiazépines avec utilisation continue, opiacés avec utilisation
épisodique, éthylique et à la cocaïne actuellement abstinent), avec
un trouble de la personnalité mixte émotionnellement labile de type
impulsif, dépendante et dyssociale, actuellement non décompensé

- 30 -
et d’un trouble de l’attention avec hyperactivité léger depuis
l’enfance. Nous n’objectivons pas des limitations psychiatriques
sévères mais légères chez un assuré limité par sa tristesse et sa
fatigue subjective, mais sans ralentissement psychomoteur
objectivé, sans troubles de la concentration objectivables, sans
anhédonie totale mais légère car il passe des bons moments au
moins deux fois par semaine avec sa copine de plus de dix ans sa
cadette, durant des vacances s’il en a l’occasion, alors qu’il ne
bénéficie pas d’un traitement antidépresseur, sans traitement
psychiatrique hebdomadaire mais bi annuel et avec un suivi
psychologique mensuel.
(…)
Nous constatons une évolution globalement stationnaire des
troubles susmentionnés depuis 2017 au présent, sans suivi
psychiatrique hebdomadaire mais biannuel, alors que la personnalité
n’est pas décompensée, sans traitements antidépresseurs, sans
impact significatif mais léger sur le quotidien d’un point de vue
psychiatrique.
Le pronostic de reprise professionnelle dépend de la motivation de
l’assuré et d’une aide pour une réinsertion professionnelle et il n’y a
pas d’exigibilité pour un traitement antidépresseur, même si ceci
pourrait améliorer le pronostic évolutif, car la capacité de travail est
déjà de 70 % d’un point de vue psychiatrique.
En cas d’un traitement antidépresseur avec sevrage et prégabaline
en si besoin plutôt que des benzodiazépines avec suivi psychiatrique
hebdomadaire, la capacité de travail pourrait augmenter à 100 %
sans baisse de rendement dans une année avec une probabilité de
70 % environ. »
L’expert a en outre évalué les capacités, les ressources et les
difficultés à l’aide du MINI CIF 10, lequel a révélé les limitations
fonctionnelles suivantes (expertise X.________, p. 51) :

- 31 -
bb) Il n’en reste pas moins qu’au quotidien, le recourant
fonctionne et que son état de santé ne s’est pas aggravé au point de
restreindre davantage ses capacités fonctionnelles. Sur le plan de la
gravité fonctionnelle, le Dr X.________ a ainsi objectivé, sur la base de
l’anamnèse, de l’examen clinique et de la journée type, des limitations
psychiatriques légères, justifiant une baisse de la capacité de travail, chez
un assuré limité par sa tristesse et sa fatigue subjective, mais sans
ralentissement psychomoteur objectivé, sans troubles de la concentration
objectivables, sans anhédonie totale, mais légère, et avec des limitations
dans les activités nécessitant une attention optimale. Il ne relève pas
d’évolution. L’expert mentionne également la stabilité du traitement
entrepris et propose des adaptations, ce qui montre que les solutions
thérapeutiques sont loin d’être épuisées. L’expert admet un isolement
social et retient des difficultés à établir des relations avec les autres et à
évoluer au sein d’un groupe (2/4 au MINI CIF 10). Ainsi, les difficultés
mentionnées par le Dr H.N.________ dans son rapport du 22 août 2023 ne
sont pas ignorées par l’expert ; au contraire, ce dernier en a tenu compte.
On relève que l’expert a procédé à un examen approfondi des effets des
comorbidités et des troubles de la personnalité, lesquels n’ont pas évolué
dans la mesure où le recourant présente, selon l’anamnèse et de longue
date, des comportements durables et stables disharmonieux, mais pas
nettement disharmonieux dans plusieurs secteurs du fonctionnement avec
la présence de traits mixtes de la personnalité émotionnellement labile,
dépendante et dyssociale (expertise X.________, pp. 51-52). En outre,
l’expert a examiné avec soin le critère de la cohérence, objectivant une
bonne cohérence entre la plupart des plaintes subjectives et le constat
objectif, le décalage existant entre la fatigue et le constat objectif
s’inscrivant dans un contexte de trouble de la personnalité mixte avec des
bénéfices primaires et secondaires, mais sans exagération volontaire des
plaintes. Il relève l’absence de limitations fonctionnelles psychiatriques
significatives et uniformes dans les domaines de la vie courante selon
l’anamnèse, la journée type et l’examen clinique et une motivation nulle
pour une réadaptation professionnelle et un traitement antidépresseur
avec une bonne motivation pour le suivi psychiatrique. Au final, le tableau
contrasté des indicateurs montre que l’évaluation de la capacité de travail

- 32 -
(70 %) repose sur un examen complet du dossier ; elle mérite d’être
confirmée.
9. Cela étant constaté, il convient de déterminer le degré
d’invalidité que présente le recourant.
a) aa) Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être
déterminé en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée avant
l’atteinte à la santé, il convient de recourir à des données statistiques en
se demandant quelle activité la personne assurée aurait effectuée si elle
était restée en bonne santé. On se référera en règle générale à l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée tous les deux ans par
l’Office fédéral de la statistique. On procédera de même pour
l’établissement du revenu avec invalidité lorsque la personne assurée n’a
pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son
activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ;
Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25
et n° 33 ad art. 16).
bb) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en principe de se
fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle

- 33 -
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
cc) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75). Lorsque le revenu sans
invalidité et le revenu avec invalidité sont tous deux établis au moyen de
l’ESS, on prendra garde à prendre en considération les circonstances
étrangères à l’invalidité de la même manière pour établir le revenu
hypothétique sans invalidité et le revenu avec invalidité. On peut
également renoncer à une déduction particulière en raison de ces facteurs
et se limiter, dans le calcul du revenu avec invalidité, à une déduction
pour tenir compte des circonstances liées au handicap de la personne
assurée et qui restreignent ses perspectives salariales par rapport à celles
ressortant des données statistiques (dans ce sens : ATF 135 V 297 ; 135 V
58 ; 134 V 322 consid. 4 et 5.2).
dd) Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient
de se placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente ; les
revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un
même moment et les modifications de ces revenus susceptibles
d’influencer le droit à la rente, survenues jusqu’au moment où la décision
est rendue, être prises en compte (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 et les
références citées ; TF 9C_104/2009 du 31 décembre 2009 consid. 5.2).
b) En l’occurrence, l’intimé s’est fondé sur les données de
l’ESS 2018 (tableau TA1_skill_level), tant pour le revenu avec que sans
invalidité, en retenant le revenu mensuel moyen applicable au niveau de
compétence 1 correspondant aux tâches physiques ou manuelles simples,
pour les hommes, tous secteurs confondus, qu’il a adapté à la durée
moyenne du travail en Suisse de 41,7 heures par semaine. Il a motivé ce

- 34 -
choix par le fait que le recourant n’avait plus d’activité lucrative depuis
plusieurs années et qu’il n’avait pas repris l’exercice d’une activité
adaptée. En ce qui concerne l’abattement, l’intimé a retenu une réduction
de 5 % en raison du taux d'occupation qui peut engendrer un désavantage
salarial et exclu toute autre réduction avec la précision que les limitations
fonctionnelles avaient été prises en compte dans la diminution de la
capacité de travail. L’assuré ne conteste pas le calcul du degré
d’invalidité, lequel doit cependant être vérifié d’office.
c) Le recourant a déposé une nouvelle demande de
prestations de l’assurance-invalidité le 1er octobre 2020. Aussi, l’intimé
aurait dû calculer la comparaison selon les statistiques pertinentes en
2021, soit six mois après la nouvelle demande (cf. consid. 4e ci-dessus), et
non en 2018. Pour cela il convient de se référer à l’ESS 2020. Selon cette
table, le revenu mensuel moyen applicable au niveau de compétence 1
correspondant aux tâches physiques ou manuelles simples, pour les
hommes, tous secteurs confondus, se monte à 5'261 francs. Il en résulte
que le revenu sans invalidité se monte à 65'354 fr. 40 compte tenu de la
baisse des salaires nominaux 2020-2021 de -0,7 % (T39, Evolution des
salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels, 2010-
2022) et de la durée moyenne du travail en Suisse de 41,7 heures par
semaine en 2021 (T 03.02.03.01.04.01, Durée normale du travail dans les
entreprises selon la division économique). Le revenu d’invalide se monte
quant à lui à 43'460 fr. 68 compte tenu de l’incapacité de travail de 30 %
et de l’abattement non contesté de 5 %. Au final, il en résulte un préjudice
économique de 21'893 fr. 72 (65'354 fr. 40 - 43'460 fr. 68) et un degré
d’invalidité de 33,5 % (21'893 fr. 72 ÷ 65'354 fr. 40) si bien que le droit à
la rente n’est pas ouvert.
10. a) Dans un grief peu étayé, le recourant affirme encore que le
profil d’activité retenu par l’expert n’existe pas sur le marché du travail.
b) La notion de marché équilibré du travail est une notion
théorique et abstraite qui sert de critère de distinction entre les cas
tombant sous le coup de l’assurance-chômage et ceux qui relèvent de

- 35 -
l’assurance-invalidité. Elle implique, d’une part, un certain équilibre entre
l’offre et la demande de main-d’œuvre et, d’autre part, un marché du
travail structuré de telle sorte qu’il offre un éventail d’emplois diversifiés,
tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu’au
niveau des sollicitations physiques, y compris pour les assurés
monomanuels (TF 9C_459/2009 du 31 mars 2010 consid. 3.2). Il n’y a donc
pas lieu d’examiner la question de savoir si l’assuré peut être placé eu
égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de
se demander s’il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité
résiduelle de travail sur un marché où les places de travail disponibles
correspondent à l’offre de main-d’œuvre (ATF 110 V 273 consid. 4b ;
TF 8C_407/2018 du 3 juin 2019 consid. 5.2 ; 9C_633/2016 du 28 décembre
2016 consid. 4.2).
On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail
irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d’une activité exigible au sens de l’art.
16 LPGA, lorsqu’elle ne peut être exercée que sous une forme tellement
restreinte qu’elle n’existe pratiquement pas sur le marché général du
travail ou que son exercice suppose de la part de l’employeur des
concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un
emploi correspondant (TF 9C_326/2018 du 5 octobre 2018 consid. 6.2 ;
9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2).
c) Dans le cas particulier, on constate en premier lieu que le
recourant conserve une capacité de travail de 70 % dans son activité
habituelle (expertise, p. 52). De plus, compte tenu du large éventail
d’activités simples et répétitives (qui correspondent à un emploi léger
respectant les limitations fonctionnelles observées) que recouvre le
marché du travail en général – et le marché du travail équilibré en
particulier – il faut admettre qu’un nombre significatif d’entre elles sont
adaptées au recourant et accessibles sans formation particulière (TF
9C_695/2010 du 15 mars 2011 consid. 6.3). C’est ici le lieu de souligner
que l’OAI a énoncé différents types d’autres activités envisageables dans
son calcul du salaire exigible du 21 juin 2023 (« travail simple et répétitif
dans le domaine industriel léger, par exemple montage, contrôle ou

- 36 -
surveillance d’un processus de production, ouvrier à l’établi dans des
activités simples et légères, ouvrier dans le conditionnement, également
toutes activités simples dans le secteur primaire et secondaire,
agriculture, chantiers. ») – dont il y a lieu d’admettre qu’elles ne
contreviendraient pas aux restrictions psychiques découlant des
diagnostics retenus par le Dr X.________ et au taux d’activité exigible de
70 % tel que retenu.
Le grief du recourant relatif à la mise en valeur de sa capacité
de travail résiduelle doit donc être écarté.
11. a) Dans un ultime motif, le recourant soutient que la mise en
œuvre de mesures d’orientation professionnelle est un prérequis
indispensable pour qu’il puisse réintégrer le marché du travail.
b) aa) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital).
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à
améliorer la capacité de gain d’un assuré, il convient d’effectuer un
pronostic sur les chances de succès des mesures demandées (ATF 132 V
215 consid. 3.2.2 et réf. cit.), celles-ci ne devant pas être allouées si elles
sont vouées à l’échec selon toute vraisemblance (TF I 388/06 du 25 avril
2007 consid. 7.2 ; TFA I 660/02 du 2 décembre 2002 consid. 2.1). Le droit
à une mesure de réadaptation déterminée suppose en effet qu’elle soit
appropriée au but de la réadaptation poursuivi par l’assurance-invalidité,
tant objectivement en ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif

- 37 -
en ce qui concerne la personne de l’assuré. En effet, une mesure de
réadaptation ne peut être efficace que si la personne à laquelle elle est
destinée est susceptible, partiellement au moins, d'être réadaptée (TF
9C_846/2018 du 29 novembre 2019 consid. 5.1 et la jurisprudence citée).
Partant, si l’aptitude subjective de réadaptation de l’assuré fait défaut,
l’administration peut refuser de mettre en œuvre une mesure ou y mettre
fin (TF I 552/06 du 13 juin 2007 consid. 3.1 ; TFA I 370/98 du 26 août 1999
publié in : VSI 3/2002 p. 111 consid. 2 et réf. cit.).
Aux termes de l’art. 15 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), l’assuré auquel son invalidité rend difficile le choix
d’une profession ou l’exercice de son activité antérieure a droit à
l’orientation professionnelle.
bb) L’orientation professionnelle se démarque des autres
mesures d’ordre professionnel (art. 16 ss LAI) par le fait que, dans le cas
particulier, l’assuré n’a pas encore fait le choix d’une profession, bien qu’il
soit capable, en soi, d’opérer un tel choix. L’invalidité au sens de cette
disposition réside dans l’empêchement de choisir une profession ou
d’exercer l’activité exercée jusqu’alors à la suite de problèmes de santé.
Est à prendre en considération tout handicap physique ou psychique
propre à réduire le nombre des professions et activités que l’assuré
pourrait exercer, compte tenu des dispositions personnelles, des aptitudes
exigées et des possibilités disponibles, ou à empêcher l’exercice de
l’activité déployée jusqu’à présent. L’octroi d’une orientation
professionnelle suppose que l’assuré soit entravé, même de manière
faible, dans sa recherche d’un emploi adéquat à la suite de problèmes de
santé. Sont exclus les handicaps insignifiants qui n’ont pas pour effet de
provoquer un empêchement sérieux et qui, par conséquent, ne justifient
pas l’intervention de l’assurance-invalidité. L’orientation professionnelle
doit guider l’assuré vers l’activité dans laquelle il aura le plus de chances
de succès, compte tenu de ses dispositions et de ses aptitudes. Parmi les
mesures qui peuvent entrer en ligne de compte figurent notamment les
entretiens d’orientation, les tests d’aptitudes ou encore les stages

- 38 -
d’observation en milieu ou hors milieu professionnel (ATF 114 V 29
consid. 1a ; TF 9C_534/2010 du 10 février 2011 consid. 3.2 et les
références citées).
cc) A teneur de l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au
reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette
mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Par reclassement, la
jurisprudence entend l'ensemble des mesures de réadaptation de nature
professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son
ancienne activité. En règle générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures
nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas
à celles qui seraient les meilleures dans son cas. En particulier, l'assuré ne
peut prétendre à une formation d'un niveau supérieur à celui de son
ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de l'invalidité sont telles
que seule une formation d'un niveau supérieur permet de mettre à profit
d'une manière optimale la capacité de travail à un niveau professionnel
plus élevé (ATF 139 V 399 consid. 5.4 p. 403). Le seuil minimum fixé par la
jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement est une
diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 139 V 399 consid.
5.3 ; 130 V 488 consid. 4.2 et les références).
c) En l’occurrence, c’est de manière conforme au droit fédéral
que l’intimé a nié le droit aux mesures d’orientation professionnelle.
Certes, le recourant présente une incapacité de gain de plus de 20 %.
Cependant, la situation du recourant n’est pas celle d’un assuré qui aurait
bénéficié d’une rente d’invalidité, configuration dans laquelle, avant de la
réduire ou de la supprimer, l’administration doit examiner si la capacité de
travail que la personne assurée a recouvrée sur le plan médico-théorique
se traduit pratiquement par une amélioration de la capacité de gain et,
partant, par une diminution du degré d'invalidité, ou si, le cas échéant, il
est nécessaire de mettre préalablement en œuvre une mesure
d’observation professionnelle (afin d’établir l'aptitude au travail, la
résistance à l’effort, etc.), voire des mesures de réadaptation au sens de la

- 39 -
loi (TF 9C_163/2009 du 10 septembre 2010 consid. 4.2.2 et les
références). A l’instar du spécialiste en réinsertion professionnelle de
l’office AI (cf. rapport final REA du 21 juin 2023), il y a lieu de relever
qu’aucune mesure ne permettrait de réduire le préjudice économique en
raison, notamment, des limitations fonctionnelles reconnues et du taux
d’activité pour un assuré qui ne bénéficie pas d’une formation certifiante
de type CFC et qui est sans activité depuis 2011. Du fait que le préjudice
économique est engendré par la diminution de la capacité de travail de
30 %, laquelle ne pourra pas s’amender sans traitement antidépresseur
que l’intéressé refuse (expertise X.________, p. 54), une formation pratique
ne réduirait pas le préjudice économique, lequel demeurerait constant. Sur
le plan subjectif, il y a lieu de relever que l’assuré n’est pas motivé par des
mesures de réadaptation, s’estimant complètement incapable de
retravailler à son âge, sans expérience professionnelle récente avec un
casier judiciaire. L’expert conclut d’ailleurs que le recourant présente une
« motivation nulle pour une réadaptation professionnelle » (expertise
X.________, p. 52). Au stade du recours, le recourant ne produit aucun
élément nouveau qui permettrait de revoir la situation sous un autre
angle. Enfin, le seul fait d’avoir été éloigné du marché du travail pendant
plus de dix ans ne suffit pas pour reconnaître le droit à des mesures de
réadaptation. La réadaptation par soi-même est en effet un aspect de
l'obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une
rente que celui à des mesures de réadaptation (TF 9C_717/2019 du 30
septembre 2020 consid. 7 ; 9C_304/2020 du 8 juillet 2020 consid. 3 ;
9C_163/2009 du 10 septembre 2010 consid. 4.2.2 et les références).
Mal fondé, ce grief doit aussi être rejeté.
12. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à

- 40 -
600 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) Le recourant est au bénéfice de l’assistance judiciaire
limitée aux frais de justice. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant
sont donc provisoirement supportés par l’Etat. Le recourant est toutefois
rendu attentif au fait qu’il devra en rembourser le montant dès qu’il sera
en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction
du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et
des communes (auparavant : le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ
[règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I.Le recours est rejeté.
II.La décision rendue le 31 août 2023 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.

- 41 -
III.Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV.Il n’est pas alloué de dépens.
V.Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de
l’Etat.
La présidente : Le greffier :

- 42 -
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Franziska Lüthy, Procap Suisse (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :