vd_gerichte · ZD17.024731 · 2019-03-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 184/17 - 79/2019
ZD17.024731
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 mars 2019
__________________
Composition : M. NEU, président
Mme Brélaz Braillard et M. Piguet, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
W.________, à X.________, recourante, représentée par Me Karim Hichri,
avocat auprès d’Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 al. 1 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. Ressortissante helvétique, W.________ (ci-après : l’assurée ou la
recourante), née en 1975, est divorcée et mère de deux enfants nés en
1999 et 2002. Titulaire d’un certificat fédéral de capacité d’employée de
bureau, elle a travaillé à compter du 1er août 2003 en qualité d’assistante
parentale (maman de jour agréée) pour le compte de l’Association
A.________. Ayant déménagé à la suite de son divorce, elle a cessé cette
activité au 28 février 2010. Hormis quelques stages dans des bureaux, elle
n’a pas repris d’activité professionnelle et émarge à l’aide sociale.
Souffrant de troubles anxieux, W.________ a déposé, le 14 avril
2015, une demande de prestations de l’assurance-invalidité. Dans le cadre
de l’instruction de cette demande, l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) a recueilli des
renseignements sur la situation personnelle, professionnelle et médicale
de l’assurée.
Dans un rapport du 8 juin 2015, les Drs T.________ et
P.________, respectivement chef de clinique et médecin assistant auprès de
l’Unité de Psychiatrie I.________ de H.________, ont posé le diagnostic – avec
effet sur la capacité de travail – de personnalité anxieuse. Tout en ayant
attesté une incapacité de travail de 100% dans l’activité de maman de
jour dès le 17 novembre 2014, ils ont toutefois estimé que l’assurée
pourrait reprendre l’exercice d’une activité de maman de jour à 60%
moyennant le maintien du cadre régulier des consultations et la poursuite
des méthodes de gestion de l’angoisse. D’après les médecins prénommés,
les angoisses étaient limitantes, en tant qu’elles bloquaient les capacités
mnésiques et de concentration de la patiente. Ils n’ont pas fait état de
restriction physique.
Le 15 juillet 2015, le Dr V.________, médecin traitant, a
complété un rapport médical à l’intention de l’office AI, dans lequel il a
posé le diagnostic – avec effet sur la capacité de travail – de personnalité

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anxieuse. Sans répercussion sur la capacité de travail, il a retenu des
cervicalgies et lombalgies à répétition, renvoyant pour le surplus au
rapport des psychiatres traitants en ce qui concerne l’évaluation de la
capacité de travail.
A la demande du Dr N.________, médecin au Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), l’office AI a soumis
une liste de questions complémentaires aux médecins de l’Unité de
Psychiatrie I.________ auxquelles ceux-ci ont répondu en ces termes sous la
signature de la Dresse T.________ et du Dr D.________, médecin assistant
(rapport du 6 octobre 2016) :
« 1. Quel est la diagnostic CIM précis ayant une répercussion
AI ?
F 60.6 Personnalité anxieuse.
2. Quel est la status psychiatrique détaillé actuel ?
40 ans, faisant son âge, tenue vestimentaire correcte. Elle est
orientée aux 4 modes. L’activité psychomotrice est dans la
norme. Le discours est spontané, cohérent et formellement
bien construit. Le débit est accéléré par moments. Le cours et
le contenu de la pensée sont sans anomalies. Nous
n’objectivons pas d’éléments de la lignée dépressive ni
psychotique. Mme dit avoir réussi à prendre de la distance lors
des conflits et avoir appris à se défendre sans trop s’impliquer
émotionnellement avec une diminution de l’anxiété. Ne
présente pas de troubles du sommeil, ni de l’appétit.
3. Le cas est-il stabilisé ?
Non.
4. Quelles sont les dates précises des arrêts de travail ?
100% du 17.11.2014 à indéterminée.
5. Quelle est la capacité de travail dans la profession
actuelle ?
La patiente n’exerce pas d’activité professionnelle depuis
environ 4 ans. Dernière profession exercée, maman de jour. La
patiente ne présente pas de restriction physique dans
l’exercice d’une profession ; du point de vue mental et
psychique, les angoisses sont limitantes.
6. Quelles sont les limitations fonctionnelles précises qui
relèvent de l’AI ?
Cf. annexe.

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7. Quelle est la capacité de travail dans une profession
médicalement adaptée ?
On estime la capacité de travail actuelle à 60%.
8. Quels sont les traitements en cours ?
Traitement médicamenteux par Temesta et Zolpidem en
réserve. Hypnose. Psychothérapie de soutien.
9. Quelle est la compliance au traitement ?
Bonne compliance.
10. Si des mesures de réinsertion professionnelles sont
entreprises, quel est le temps de présence exigible par
jour (dans le cadre des mesures de réinsertion l’assuré/e
doit être capable de commencer à un taux de 2 heures
par jour 4 jours par semaine au minimum, pour arriver à
terme, en l’espace de quelques semaines, à un taux de
travail d’au minimum 50% dans une optique de
réintégrer le marché normal du travail ?
Le temps minimum proposé est exigible. »
Les limitations fonctionnelles consistaient en des difficultés
relationnelles et dans la gestion des émotions ainsi qu’une hypersensibilité
au stress. Les capacités de concentration et d’adaptation au changement
étaient par ailleurs limitées.
Après avoir analysé les pièces médicales versées au dossier, le
Dr N.________ a indiqué qu’il n’y avait pas de trouble anxieux généralisé,
de trouble phobique, de trouble obsessionnel-compulsif ou d’état de stress
post-traumatique. Dans ces conditions, il a considéré qu’il n’existait
aucune atteinte durable à la santé motivant une incapacité de travail (avis
du 8 novembre 2016).
Par projet de décision du 14 février 2017, l’office AI a informé
W.________ qu’il comptait lui dénier le droit à des prestations de
l’assurance-invalidité (rente et reclassement professionnel), motif pris que
les renseignements médicaux recueillis ne faisaient pas état d’une
atteinte à la santé invalidante au sens de la loi. Partant, à défaut
d’élément objectif fondant une réduction de la capacité de travail, les
conditions d’octroi de prestations de l’assurance-invalidité n’étaient pas
réunies. En l’absence de contestation, l’office AI a entériné son refus par
décision formelle du 1er mai 2017.

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B. Dans un courrier du 30 mai 2017 à l’office AI, W.________ a
signifié son intention de recourir contre la décision précitée, annonçant le
dépôt d’une motivation complémentaire ensuite de son entretien avec une
assistante sociale prévu le 12 juin 2017. L’office AI ayant transmis ce pli à
l’autorité de céans comme objet de sa compétence, le magistrat
instructeur a imparti à l’assurée un délai de quatorze jours pour déposer
une lettre contenant motivation et conclusions (ordonnance du 15 juin
2017).
Par acte du 30 juin 2017, W.________, désormais représentée
par Me Karim Hichri, avocat auprès d’Inclusion Handicap, a conclu sous
suite de frais et dépens à l’annulation de la décision du 1er mai 2017 et à
l’octroi d’un quart de rente d’invalidité dès le 1er octobre 2016. Ayant
constaté que les médecins de l’Unité de Psychiatrie I.________ avaient
retenu une capacité de travail entière dans leur rapport du 8 juin 2015,
l’assurée a fait observer que ces mêmes médecins avaient estimé, dans
leur rapport du 6 octobre 2016, que sa capacité de travail d’un point de
vue mental et psychique, était de 60%. Ils ont ainsi mis en évidence une
aggravation de son état de santé dont l’office AI ne pouvait sans autre
faire fi. Dans la mesure où ces rapports étaient probants, elle en déduisait
que sa capacité de travail était de 60% dès le 1er octobre 2016, ce qui
ouvrait droit à la prestation sollicitée.
Dans sa réponse du 17 août 2017, l’office AI a conclu au rejet
du recours. Il a expliqué que dans la mesure où, tant dans leur rapport du
8 juin 2015 que dans celui du 6 octobre 2016, les médecins de l’Unité de
Psychiatrie I.________ avaient posé le diagnostic de personnalité anxieuse
et attesté d’une capacité de travail de 60% dans l’activité de maman de
jour, ils n’avaient pas fait état d’une quelconque aggravation. Cela étant,
le diagnostic de personnalité anxieuse ne pouvait se voir reconnaître un
caractère invalidant, dès lors que l’incapacité de travail était due aux
angoisses dont souffrait l’assurée. Au demeurant, elle disposait d’un
traitement adéquat et le status psychiatrique n’avait pas mis en évidence
d’autres troubles.

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En réplique du 6 septembre 2017, l’assurée a relevé que,
contrairement à ce que prétendait l’office AI, les médecins de l’Unité de
Psychiatrie I.________ avaient évalué sa capacité de travail sur la base de
leurs constatations et non pas en raison du seul diagnostic posé. Au reste,
le Dr N.________ n’était pas spécialiste en psychiatrie ce qui réduisait la
pertinence de son appréciation. L’assurée a par ailleurs souligné que les
médecins de l’Unité de Psychiatrie I.________ s’étaient exprimés au
conditionnel quant à la reprise éventuelle d’une activité professionnelle
(« le pronostic pourrait être favorable »), alors que le Dr N.________ avait
déclaré que le pronostic était favorable pour la reprise de l’activité
habituelle de maman de jour. L’assurée faisait en outre remarquer que
l’emploi du conditionnel s’expliquait au vu de sa situation psychique non
stabilisée, laquelle justifiait le maintien régulier des consultations
psychiatriques. Dans ces circonstances, sa capacité de travail n’excédait
pas 60% dans son activité habituelle, une autre activité étant
vraisemblablement vouée à l’échec, au vu du stress important qu’elle
impliquerait. Dans la mesure où le degré d’invalidité se confondait avec
l’incapacité de travail de 40%, elle pouvait prétendre à un quart de rente.
Dupliquant en date du 25 septembre 2017, l’office AI a fait
savoir que les arguments développés n’étaient pas de nature à remettre
en question le bien-fondé de la décision attaquée, si bien qu’il a derechef
conclu au rejet du recours.
C. Par décision du 5 juillet 2017, le magistrat instructeur a
accordé à W.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 30
juin 2017. Elle était exonérée du paiement d’avance et de frais judiciaires,
de même que de toute franchise mensuelle. Un conseil d’office en la
personne de Me Karim Hichri lui a été désigné.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours, transmis par l’intimé à l’autorité
de céans comme objet de sa compétence (art. 30 LPGA) puis complété
dans le délai imparti par le magistrat instructeur, a été déposé en temps
utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]) et respecte pour le surplus les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est
recevable.
2. Dans la décision contestée, l’office AI a refusé à la recourante
le droit à des prestations de l’assurance-invalidité, plus particulièrement le
droit à une rente et à un reclassement professionnel. Dans la mesure où la
recourante ne remet pas en question le refus de mesures professionnelles,
le présent litige porte uniquement sur le droit de l’intéressée à une rente
d’invalidité.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ;
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l’incapacité de travail,
elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de

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l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) Un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50% au moins donne droit à une demie
rente, un taux d’invalidité de 60% au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70% au moins donne droit à une rente
entière (art. 28 al. 2 LAI).
4. a) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en
relation avec l'art. 8 LPGA. On ne considère toutefois pas comme des
conséquences d'un état psychique maladif – donc pas comme des
affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité – les diminutions
de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve
de bonne volonté, la mesure de ce qui est exigible devant être déterminée
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; TF I 81/07 du
8 janvier 2008 consid. 3.2 et I 1093/06 du 3 décembre 2007 consid. 3.1).
b) Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le

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cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 143 V 409
consid. 4.4 ; 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
5. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration
(ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que les
médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir.
La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133
consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
b) D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment

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motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2009 du 3 mai 2010 consid. 3.2.2).
6. a) De l’ensemble des pièces médicales versées au dossier, il
ressort que la recourante ne souffre d’aucune atteinte à la santé à
caractère invalidant d’origine somatique. Les parties s’opposent sur
l’évaluation de la capacité de travail de la recourante, celle-ci faisant
valoir les arguments de ses psychiatres traitants tandis que l’office AI se
réfère aux conclusions du SMR.
b) Tant dans leur rapport du 8 juin 2015 que dans celui du 6
octobre 2016, les médecins de l’Unité de Psychiatrie I.________ ont posé
pour seul diagnostic celui de personnalité anxieuse. Lors de leur examen
du status psychiatrique, ils ont relevé que la recourante était orientée aux
quatre modes (dans l’espace, le temps, par rapport aux personnes et à
elle-même) ; l’activité psychomotrice était dans la norme ; le discours était
spontané, cohérent et formellement bien construit ; le cours et le contenu
de la pensée était sans anomalie. Au terme de leur analyse, ils n’ont pas
fait état d’élément évocateur d’une atteinte du registre psychotique ou
dépressif. Au demeurant, la recourante n’émettait aucune plainte
psychiatrique si ce n’est une symptomatologie d’allure anxieuse sous la
forme d’angoisses. Elle ne présentait par ailleurs aucun trouble du
sommeil ou de l’appétit. Le trouble psychique faisait en outre l’objet d’un
traitement médicamenteux associé à une psychothérapie de soutien,
mesures thérapeutiques ayant conduit les médecins de l’Unité de
Psychiatrie I.________ à constater que la recourante avait réussi à prendre
de la distance lors des conflits et appris à se défendre sans trop
s’impliquer émotionnellement avec une diminution de l’anxiété.
Moyennant le maintien des consultations psychiatriques et la poursuite de
méthodes de gestion de l’angoisse, les médecins de l’Unité de Psychiatrie
I.________ ont évoqué une évolution potentiellement favorable.
c) Dans la mesure où les difficultés principales de la
recourante ont trait à ses angoisses et non pas aux symptômes découlant
du diagnostic posé, on peine à se convaincre que la problématique

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médicale de la recourante revêt un degré de gravité fonctionnel
important. Certes convient-il d’admettre qu’elle présente des facteurs
d’affaiblissement potentiels de ses ressources, tels que la durée de la
symptomatologie anxieuse. Les observations cliniques rapportées ne
mettent cependant pas en évidence des limitations importantes dans les
fonctions de la vie quotidienne (absence de ralentissement
psychomoteur ; absence de fatigue). L’examen des interactions sociales
démontre quant à lui qu’elle dispose de ressources mobilisables,
impliquant un effort raisonnablement exigible de sa part. A cela s’ajoute
l’absence d’un trouble décompensé et le fait que le trouble psychique
diagnostiqué est accessible aux mesures thérapeutiques mises en place.
Dans ces circonstances, il convient – à l’instar du Dr N.________ – de nier le
caractère invalidant du diagnostic retenu par les médecins de l’Unité de
Psychiatrie I.________.
d) Au vu du tableau clinique mis en évidence, il y a lieu de
retenir que la recourante dispose d’une pleine capacité de travail dans sa
profession de maman de jour et que, partant, elle ne subit pas de perte de
gain susceptible d’ouvrir le droit à une rente de l’assurance-invalidité.
7. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision attaquée.
8. a) La recourante ne peut prétendre à des dépens (art. 61 let. g
LPGA et 55 LPA-VD). Par ailleurs, la procédure est onéreuse et la
recourante, qui voit ses conclusions rejetées, devrait en principe supporter
les frais de procédure (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par
renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). Elle a toutefois été mise au bénéfice de
l’assistance judiciaire, de sorte que la rémunération du conseil d’office
ainsi que les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. sont provisoirement
supportés par le canton, la recourante étant rendue attentive au fait
qu’elle est tenue à remboursement dès qu’elle sera en mesure de le faire
(art. 123 al. 1 CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe
au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement

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(art. 5 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]), en tenant compte des montants
éventuellement payés à titre de franchises ou d’acomptes depuis le début
de la procédure.
b) Le montant de l’indemnité due au défenseur d’office doit
être fixé eu égard aux opérations nécessaires pour la conduite du procès
et en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de
l’ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis
d’office. A cet égard, le juge apprécie l’étendue des opérations
nécessaires pour la conduite du procès (art. 2 RAJ).
Me Hichri ayant renoncé au dépôt de la liste des opérations
effectuées, l’indemnité sera arrêtée à 8 heures au tarif horaire de 180 fr.
(art. 2 al. 1 let. a RAJ), soit 1'440 fr., débours par 100 fr. (art. 3 al. 3 RAJ) et
TVA au taux de 7,7% en sus, soit un montant total arrondi de 1'800 fr.
pour l’ensemble de l’activité déployée dans la présente cause.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 1er mai 2017 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis provisoirement à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Karim Hichri, conseil de W.________,
est arrêtée à 1'800 fr. (mille huit cents francs), débours et TVA
compris.

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VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-
VD, tenue au remboursement des frais judiciaires et de
l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Karim Hichri, avocat auprès d’Inclusion Handicap (pour W.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :