vd_gerichte · PE24.018538 · 2025-09-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
688
PE24.018538-XMA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 11 septembre 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Byrde et Gauron-Carlin, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Art. 173 CP ; 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 août 2025 par H.________
contre l’ordonnance rendue le 4 août 2025 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE24.018538-XMA, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 22 août 2024, H.________ a déposé une plainte pénale
contre sa voisine O.________ pour diffamation. Elle lui reprochait d’avoir, le
3 juillet 2024, à [...], adressé à la Justice de paix du district de l’Ouest
lausannois et à l’Office régional de protection des mineurs de Lausanne,
un formulaire de signalement de mineur en danger dans son
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développement concernant ses enfants, dans lequel elle affirmait qu’elle
était « instable, constamment ivre et incapable d’élever [ses] enfants », et
qu’elle avait « organisé des fêtes durant la période des restrictions liées
au COVID-19 » (P. 4).
Par courrier recommandé du 12 juillet 2024, [...] SA, gérance
de l’immeuble sis [...], à [...], a adressé à H.________ une « mise en
demeure avec menace de résiliation suite à plusieurs plaintes ». Elle
indiquait avoir reçu une lettre pétitionnaire de plusieurs locataires,
laquelle faisait état de « nuisances sonores et tapage nocturne », de
« conflits verbaux et physiques avec des locataires de l’immeuble », de
« stationnement de vos invités devant les garages devant le panneau
d’interdiction de stationner » et de « poubelles », ainsi que d’un « frigo »
sur le balcon (P. 13/2).
Le 5 septembre 2024, la Direction générale de l’enfance et de
la jeunesse a rendu un rapport d’appréciation. Elle a estimé que les
éléments du signalement effectué le 3 juillet 2024 par O.________
relevaient d’un conflit de voisinage datant de plusieurs années entre celle-
ci et H.________, dont la police et la gérance étaient informées. A l’issue de
son évaluation, elle a considéré que les enfants de cette dernière n’étaient
pas en danger dans leur développement et a conclu à la clôture du dossier
(P. 7/2 et 9/2, p. 2).
Par décision du 10 octobre 2024, la Juge de paix du district de
l’Ouest lausannois a constaté que la situation décrite dans le signalement
du 3 juillet 2024 ne nécessitait pas l’intervention de l’autorité de
protection et a clos la procédure (P. 9/2, p. 2).
O.________ a été entendue le 12 novembre 2024. Elle a indiqué
qu’elle était en conflit avec sa voisine H.________, à tout le moins depuis le
15 janvier 2022, date d’intervention de la police en raison de nuisances
sonores. Depuis lors, celle-ci l’aurait régulièrement provoquée et insultée,
tout en impliquant ses enfants, notamment sa fille. Plusieurs incidents
auraient eu lieu, en particulier un épisode dans la buanderie (cris,

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insultes) ; celui-ci avait fait l’objet d’une main-courante. O.________ a
précisé avoir dénoncé d’autres incidents à la police et à la gérance. En
juillet 2024, elle aurait constaté que le fils de sa voisine, alors âgé de
10 ans, commençait à se comporter comme sa mère. Elle aurait alors pris
la décision de signaler la situation aux autorités compétentes, afin de se
protéger. Elle a confirmé les allégations contenues dans son signalement
du 3 juillet 2024, indiquant qu’elles étaient uniquement basées sur ce
qu’elle avait pu constater personnellement. Elle a ajouté qu’elle n’avait
pas partagé ces informations sur internet ou avec d’autres personnes, et
qu’elle s’était limitée à les transmettre à des institutions, notamment la
police et la gérance. Enfin, elle a produit plusieurs pièces attestant de
l’ampleur du conflit de voisinage (PV d’audition n° 1).
Le 18 novembre 2024, H.________ a complété sa plainte
pénale, indiquant notamment, succinctement, qu’en août 2024, O.________
avait envoyé une pétition à la gérance, signée par deux locataires (P. 7/1).
B. Par ordonnance du 4 août 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : ministère public) a ordonné le
classement de la procédure pénale dirigée contre O.________ pour
diffamation (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu de lui octroyer une indemnité
au sens de l’art. 429 CPP (II) et a laissé les frais de procédure à la charge
de l’Etat (III).
La procureure a considéré que les allégations litigieuses
avaient été communiquées aux autorités compétentes, via le formulaire
approprié (cf. P. 4/2), dans le strict cadre d’un signalement de mineur en
danger dans son développement. Elle a souligné que ces autorités étaient
capables de « faire la part de choses » et qu’elles avaient du reste évalué
la situation, en concluant que les enfants n’étaient pas en danger dans
leur développement. Dans ce contexte, les allégations d’O.________ ne
suffisaient pas à faire apparaître H.________ comme méprisable, de sorte
qu’elles n’étaient pas attentatoires à son honneur au sens de l’art. 173 al.
1 CP. Il en allait de même des critiques visant son image professionnelle,

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laquelle n’était pas protégée par le droit pénal. En conséquence, les
éléments constitutifs de l’infraction de diffamation n’étaient pas réalisés.
C. Par acte du 8 août 2025, H.________, agissant seule, a recouru
contre cette ordonnance, concluant à son annulation, à la reprise de la
procédure pénale et à l’ « examen complet des faits, y compris la diffusion
dans l’immeuble et la pétition organisée », les frais étant mis à la charge
d’O.________.
Le 27 août 2025, dans le délai imparti à cet effet par avis du
13 août 2025, H.________ a déposé un montant de 770 fr. à titre de
sûretés.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 CPP dans les dix
jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art.
20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La
jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité,

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le recourant doit exposer précisément, en se référant aux considérants de
la décision attaquée, quels motifs commandent – sous l’angle du fait et du
droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter
d’une contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF 7B_587/2023
du 11 septembre 2024 consid. 2.2.1 et les références citées ;
TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées). Il
découle ainsi des principes généraux régissant les exigences de
motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le recourant doit tenter de
démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision attaquée, ses
moyens devant prendre appui sur la motivation de l’autorité intimée. Le
plaideur ne peut se borner à alléguer des faits, mais doit mettre en
exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement de l’autorité
inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant (TF
7B_587/2023 précité ; TF 6B_1447/2022 précité ; CREP 8 octobre 2025/758
consid. 1.3).
1.3 Interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, par une
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours
est recevable, sous réserve de ce qui sera mentionné ci-dessous. Les
pièces nouvelles produites à l’appui du recours sont également recevables
(art. 389 al. 3 CPP).
2. Invoquant une constatation incomplète et erronée des faits, la
recourante soutient que les propos attentatoires à son honneur ne se
seraient pas limités au signalement adressé par l’intimée aux autorités de
protection de l’enfance, mais auraient circulé plus largement dans
l’immeuble, plus précisément au moyen d’une pétition envoyée à la régie
et signée par plusieurs voisins. Elle voit dans ces démarches une
entreprise concertée destinée à lui faire perdre son logement, sa
crédibilité, son activité professionnelle et la garde de ses enfants.

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2.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement (Message
du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du
21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). La décision de
classer la procédure doit être prise en application du principe in dubio pro
duriore, qui signifie qu’en règle générale, un classement ou une non-
entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que
lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure
doit se poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu’un acquittement ou lorsque les probabilités d’acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d’une
infraction grave. En effet, en cas de doute s’agissant de la situation
factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction ou
d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il appartient de
se prononcer (ATF 146 IV 68 consid. 2.1, JdT 2020 IV 256 ; ATF 143 IV 241
consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 et les
références citées ; TF 6B_957/2021 du 24 mars 2022 consid. 2.1). En
revanche, le ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la
base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une
appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 consid.
2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un
acquittement.

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2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de
diffamation quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou
jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de
tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou propage une
telle accusation ou un tel soupçon.
Cette disposition protège la réputation d'être un individu
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il faut
donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable.
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la
personne visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 148 IV 409
consid. 2.3 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se
fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une
interprétation objective selon la signification qu'un destinataire non
prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 145 IV
462 consid. 4.2.3 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3). Aussi, il est constant
qu'en matière d'infractions contre l'honneur, les mêmes termes n'ont pas
nécessairement la même portée suivant le contexte dans lequel ils sont
employés (ATF 148 IV 409 consid. 2.3.2 ; ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3 ;
ATF 118 IV 248 consid. 2b).
Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur ait eu
conscience du caractère attentatoire à l'honneur de ses propos et qu'il les
ait néanmoins proférés ; il n'est pas nécessaire qu'il ait eu la volonté de
blesser la personne visée (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.6 ; TF 6B_450/2024
du 8 août 2024 consid. 1.1.2 ; TF 6B_1120/2023 du 20 juin 2024 consid.
1.1.1).
2.2.2 Se rend coupable de calomnie au sens de l'art. 174 ch. 1 CP
quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s’adressant à
un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une

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conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou quiconque propage de telles accusations ou
de tels soupçons, alors qu'il en connaît l'inanité.
La calomnie est une forme qualifiée de diffamation (art. 173
CP), dont elle se distingue en cela que les allégations attentatoires à
l'honneur sont fausses, que l'auteur doit avoir eu connaissance de la
fausseté de ses allégations et qu'il n'y a dès lors pas de place pour les
preuves libératoires prévues dans le cas de la diffamation (TF
6B_1040/2022 du 23 août 2023 consid. 3.1.1 ; TF 6B_1215/2020 du 22
avril 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_1254/2019 du 16 mars 2020 consid. 6.1).
Sur le plan objectif, la calomnie implique donc la formulation ou la
propagation d'allégations de fait fausses, qui soient attentatoires à
l'honneur de la personne visée (TF 6B_1215/2020 précité ; TF
6B_1254/2019 précité ; TF 6B_676/2017 du 15 décembre 2017 consid.
3.1).
Sur le plan subjectif, la calomnie implique que l'auteur ait agi
avec l'intention de tenir des propos attentatoires à l'honneur d'autrui et de
les communiquer à des tiers, le dol éventuel étant à cet égard suffisant, et
qu'il ait en outre su que ses allégations étaient fausses, ce qui implique
une connaissance stricte, de sorte que, sur ce point, le dol éventuel ne
suffit pas (cf. ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_1215/2020 précité ; TF
6B_1254/2019 précité).
2.3
2.3.1 Il ressort du dossier que la pétition adressée à la gérance
immobilière remonte au mois de juillet 2024, la recourante en ayant été
informée par lettre recommandée datée du 12 juillet 2024 (cf. P. 13/2). Or,
la plainte pénale déposée le 22 août 2024 vise uniquement le signalement
adressé le 3 juillet 2024 à la Justice de paix du district de l’Ouest
lausannois et à l’Office régional de protection des mineurs, dans lequel
O.________ reprochait à la recourante, en sa qualité de mère, de négliger
l’éducation de ses enfants, ainsi que d’avoir organisé, durant la pandémie
de COVID-19, des fêtes à son domicile. En revanche cette plainte ne fait

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nullement état d’un conflit de voisinage, lié notamment à l’usage des
locaux (nuisances sonores et tapage nocturne, disputes verbales et
physiques avec d’autres locataires, stationnement de véhicules,
entreposage de déchets et pose d’un réfrigérateur sur le balcon, etc.). Elle
ne mentionne pas davantage l’existence de la pétition susmentionnée.
Certes, la recourante y fait une référence succincte dans son courrier du
18 novembre 2024, sans toutefois produire ladite pétition ni en préciser
les passages éventuellement litigieux. Cependant, cela ne suffit pas à
retenir qu’elle aurait formellement déposé plainte pour ces faits distincts,
ce courrier apparaissant, au vu de son intitulé (« complément
d’information ») et de son contenu, destiné uniquement à contextualiser la
plainte déposée le 22 août 2024. Au demeurant, à supposer que le
courrier du 18 novembre 2024 devrait être interprété comme telle, la
plainte serait manifestement tardive, le droit de porter plainte se
prescrivant par trois mois (art. 31 CP).
Dans ces conditions, le recours repose sur des faits qui ne sont
pas visés par la plainte pénale et ne font donc pas l’objet de l’ordonnance
de classement entreprise. Pour le reste, la recourante n’expose pas en
quoi le raisonnement du Ministère public quant au caractère non
diffamatoire des propos dénoncés dans le signalement du 3 juillet 2024
serait contraire au droit. Au vu de ce qui précède, le recours ne satisfait
donc pas aux exigences de motivation de l’art. 385 al. 1 CPP, de sorte qu’il
doit être déclaré irrecevable.
Même si l’on devait tenir compte de l’ensemble des allégations
potentiellement litigieuses de O.________, à savoir à la fois celles liées à
l’éducation des enfants transmises aux autorités de protection de
l’enfance et celles relatives aux nuisances de voisinage, telles qu’elles
ressortiraient de la pétition adressée à la régie, le recours devrait de toute
manière être rejeté sur le fond, le raisonnement du Ministère public étant
de nature à s’appliquer mutatis mutandis aux nouveaux éléments allégués
par la recourante.

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2.3.2 Sur le fond, l’établissement de la pétition litigieuse s’inscrit
dans un important conflit de voisinage, remontant au moins à janvier
2022, connu à la fois de la police et de la gérance. Cela étant, ladite
pétition n’a pas été produite, de sorte qu’on ignore quels sont précisément
les propos attentatoires à l’honneur qu’elle contiendrait, la recourante ne
les précisant ni dans son courrier du 18 novembre 2024 (P. 7/1) ni dans
son acte de recours. Tout au plus peut-on les déduire de la lettre de la
gérance immobilière du 12 juillet 2024, annexée au recours (P. 13/2),
laquelle fait état de nuisances sonores, de disputes de voisinage, de
stationnements de véhicules privés et d’entreposage de poubelles et d’un
réfrigérateur sur le balcon. Il s’agit là de comportements touchant aux
relations de voisinage, que l’intimée et les autres signataires de la
pétition, eux-mêmes concernés, estimaient dérangeants et auxquels ils
souhaitaient mettre fin, qui ont été communiqués à la seule gérance, en
sa qualité de gestionnaire de l’immeuble et interlocutrice naturelle pour
les questions liées à l’exécution du bail. Même si la recourante a pu les
ressentir comme blessants, ces griefs, tels qu’ils ressortent du dossier et
dans le contexte susmentionné, ne suffisent pas, objectivement, à faire
apparaître la recourante comme une personne méprisable au sens de la
jurisprudence. Partant, les éléments constitutifs de l’infraction de
diffamation, respectivement de calomnie, ne sont manifestement pas
remplis.
3. En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable, sans
échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de H.________, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP). Le montant de 770 fr. déjà versé à titre de sûretés sera
imputé sur ces frais (art. 383 al. 1 CPP ; art. 7 TFIP), de sorte que le solde
en faveur de l’Etat s’élève à 330 francs.

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge de H.________.
III. Le montant de 770 fr. (sept cent septante francs) versé par
H.________ à titre de sûretés est imputé sur les frais mis à sa
charge au chiffre III ci-dessus, le solde dû à l’Etat s’élevant à
330 fr. (trois cent trente francs).
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme H.________,
- Mme O.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :