vd_gerichte · PE22.020166 · 2025-12-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE22.***-***
PE22.***-***
PE22.***-***
276
CO UR D’APPEL PE NAL E
______________________________
Audience du 18 décembre 2025
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
Mme Chollet et M. Parrone, juges
Greffière : Mme Veseli
*****
Parties à la présente cause :
H.________, prévenu, représenté par Me Gloria Capt et Me Jacques Michod,
défenseurs de choix à Lausanne, appelant et intimé par voie de jonction,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement du
Nord vaudois, appelant par voie de jonction et intimé,
C.________, partie plaignante, représentée par Me Elisabeth Chappuis,
conseil juridique gratuit à Lausanne, appelante par voie de jonction et
intimée.
13J010

- 15 -
La Cour d’appel pénale considère :
En f ait :
A. Par jugement du 2 mai 2025, le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté qu’H.________
s’est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, mise en
danger de la vie d’autrui, menaces qualifiées et viol (I), l’a condamné à une
peine privative de liberté de 48 mois (II), a renoncé à ordonner son expulsion
du territoire suisse, les conditions d’un cas de rigueur étant réunies (III), a
condamné H.________ à verser à C.________ la somme de 25'000 fr., avec
intérêt à 5% l’an dès le 31 octobre 2022 à titre d’indemnité pour tort moral
(IV), a renvoyé C.________ à ses réserves civiles en ce qui concerne
l’indemnisation de son dommage (V), a condamné H.________ à verser à
C.________ la somme de 300 fr., à titre d’indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure (VI), a arrêté l’indemnité du
conseil d’office Me Elisabeth Chappuis à 11'901 fr. 40, sous déduction de
1'500 fr. avancés en cours de procédure (VII), a arrêté les frais de justice à
la charge d’H.________ à 21'272 fr. 05, ce montant comprenant 3'820 fr. 65
d’indemnité de son défenseur d’office et 11'901 fr. 40 d’indemnité du
conseil d’office de la plaignante (VIII), a rejeté les conclusions prises par
H.________ en allocation d’indemnités pour les dépenses occasionnées pour
l’exercice raisonnable de ses droits de procédure (IX) et a dit qu’il ne sera
tenu au remboursement de l’indemnité de son défenseur d’office et de celle
du conseil d’office de la plaignante que si sa situation financière le lui
permettra (X).
B. a) Par annonce du 9 mai 2025, puis déclaration motivée du 5
juin 2025 H.________ a interjeté appel contre ce jugement et conclu à la
réforme de la décision entreprise en ce sens qu'il est libéré des accusations
de lésions corporelles simples qualifiées, mises en danger de la vie d'autrui,
menace qualifiée et viol, de toute peine et de tous frais, les frais de justice
étant mis à la charge de l'Etat en ce qui concerne l'indemnité de son
13J010

- 16 -
défenseur d’office et à la charge de la partie plaignante en ce qui concerne
l'indemnité du conseil d'office. H.________ réclame en sus une indemnité de
19'863 fr. 35 à forme de l'art. 429 al. 1 let. a CPP pour l’exercice raisonnable
de ses droits de procédure pour la première instance ainsi qu'une indemnité
de 5'000 fr. à forme de l'art. 429 al. 1 let. c CPP pour réparation du tort
moral. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement entrepris, la
cause étant renvoyée devant un nouveau tribunal de première instance
pour nouvelle instruction et pour nouveau jugement dans le sens des
considérants. A titre de mesures d’instruction, il a requis les auditions de
D.________, sa compagne depuis la mi-décembre 2022, et de F.________, son
coach de judo. Il a en outre requis tous les rapports de toutes les
interventions de police ayant eu lieu au domicile de la plaignante en mains
de la Police Nord-Vaudois.
b) Le 30 juin 2025, le Ministère public de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois (ci-après : le Ministère public) a déposé un appel
joint, concluant à la réforme du jugement entrepris en ce sens qu’H.________
est condamné à une peine privative de liberté de cinq ans.
c) Le 1er juillet 2025, C.________ a déposé un appel joint, en
concluant à la réforme du jugement entrepris en ce sens qu’H.________ lui
doit immédiat paiement de la somme de 841 fr. 60 portant intérêt à 5% l'an
dès le 24 février 2022 à titre d'indemnités pour frais médicaux, au rejet de
l'appel aux frais de son auteur et à la confirmation du jugement entrepris
pour le surplus.
Par avis du 21 août 2025, la Présidente de la Cour de céans a
rejeté la réquisition de preuve formulée par l'appelant, les conditions de
l’art. 389 CPP n’étant pas remplies, le prévenu étant néanmoins autorisé à
faire entendre un témoin amené aux débats d’appel.
Par courrier du 12 décembre 2025, H.________ a indiqué que le
témoin amené était G.________, le frère de la partie plaignante, lequel a par
ailleurs fait parvenir un témoignage écrit à l’autorité de céans à cette même
date.
13J010

- 17 -
Le 15 décembre 2025, C.________ s’est opposée à l’audition de
son frère, avec lequel elle n’avait plus de contact depuis des années.
Par avis du 16 décembre 2025, la Présidente de la Cour de céans
a informé les parties qu’elle ne procéderait pas à l’audition de G.________.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 H.________, ressortissant cubain au bénéfice d’un permis C, est
né le ***1987 à R***. Le prénommé a décrit une vie familiale heureuse
durant son enfance à S***. Il a étudié l’ingénierie hydraulique sans achever
ses études, a fait son « école de recrues » comme surveillant d’une base
militaire, récusant avoir fait partie des troupes d’élite, puis a été engagé
dans l’hôtellerie. Il a fait carrière dans le même établissement durant cinq
ans, jusqu’à devenir maître d’hôtel et rencontrer en 2011 la plaignante
C.________. Cette dernière est revenue en 2013 auprès du prévenu à S***,
où elle a débuté une relation amoureuse avec lui. H.________ a toujours
travaillé en Suisse, d’abord comme intérimaire, puis auprès de J.________ en
durée indéterminée, d’avril 2016 à aujourd’hui, en qualité d’opérateur de
production, et perçoit à ce titre environ 4'400 fr. net par mois. Ses dettes
s’élèveraient à 16'500 fr., qu’il rembourse par mensualités de 377 francs.
Selon jugement de divorce du 7 septembre 2022, il s’est astreint au
paiement de 500 fr. par mois pour l’entretien de l’enfant commun des
parties, O.________. Le prévenu enverrait 100 fr. par mois à sa mère et sa
concubine actuelle gagnerait plus que lui. Il aurait conservé des contacts
avec le père et les frères de la plaignante, avec qui elle aurait rompu voici
deux ans. Sa famille vit à S***, hormis un frère aux U***. Il ne serait retourné
au pays que deux fois depuis son arrivée en Suisse.
1.2 Le casier judiciaire suisse d’H.________ est vierge de toute
inscription.
13J010

- 18 -
2.
2.1 Contexte
H.________ et C.________ se sont rencontrés en novembre 2011 à
S*** et ont débuté une relation sentimentale en 2013. H.________ est arrivé
en Suisse en septembre 2015 et les parties se sont mariées le 9 octobre
2015. Le 31 janvier 2017, le couple a eu une petite fille prénommée
O.________, C.________ étant par ailleurs déjà mère d’une fille issue d’un
précédent lit. H.________ a finalement quitté le domicile conjugal à mi-
décembre 2021 et les conjoints ont divorcé en septembre 2022.
2.2 Faits reprochés
2.2.1 Dans le canton de Vaud et ailleurs sur territoire helvétique,
notamment à V***, entre début 2016 et novembre 2022, H.________ a
régulièrement apeuré son épouse, C.________, lui déclarant notamment en
espagnol qu’il allait lui couper la tête en deux (« te voy a partir la cabeza
en dos ») et lui briser les dents (« te voy a partir los dientes »). Il a également
à plusieurs reprises menacé de se suicider.
Par ailleurs, le 27 novembre 2022, soit après que le divorce a
été prononcé, le prévenu a apeuré son ex-épouse, qui venait de lui faire une
remarque sur les conditions d’accueil de leur fille commune, lui déclarant
qu’elle « allait voir ce qu’elle allait voir » et que « cela allait aller très très
loin » (cas n° 1 de l’acte d’accusation).
2.2.2 Dans le canton de Vaud, notamment à V***, entre octobre 2019,
soit peu après le prononcé d’une ordonnance de classement dans le cadre
d’une précédente procédure pour des violences physiques dans le couple,
et décembre 2021, H.________ a régulièrement violenté son épouse,
C.________.
Il y a notamment eu un épisode en octobre 2019 où H.________
a violemment poussé C.________ par terre, l’a frappée à la tête et au bras,
13J010

- 19 -
ceci avant d’endommager la porte de la salle de bain. A la suite de ces faits,
C.________ a souffert de douleurs à la tête pendant plusieurs jours.
De même, en novembre 2020, à la suite d’une soirée
passablement alcoolisée, H.________ a frappé C.________, lui causant des
hématomes. Les voisins, alertés par les cris de la victime, sont alors
intervenus.
Par ailleurs, au début février 2021, lors d’une autre dispute,
H.________ a lancé un téléphone portable en direction de son épouse. L’objet
précité a heurté le pied de C.________, lui causant de violentes douleurs et
un gros hématome.
Finalement, en date du 28 décembre 2021, une dispute a éclaté
entre les deux époux lors de la remise d’O.________ pour l’exercice du droit
de visite d’H.________. A cette occasion, le prévenu a violemment projeté
C.________ contre le mur, au point que la fille aînée de cette dernière a dû
s’interposer. A la suite de ces faits, C.________ a eu des courbatures pendant
plusieurs jours (cas n° 2 de l’acte d’accusation).
3. Pour une meilleure compréhension du contexte et des moyens
soulevés par les parties, il y a lieu de préciser que l’acte d’accusation du
23 septembre 2024 retenait en sus les faits suivants :
A V***, W*** 8, entre l’été 2019 et novembre 2020, au domicile du
couple, H.________ a contraint par la violence à réitérées reprises son épouse,
C.________, à poursuivre un acte sexuel initié d’un commun accord alors que cette
dernière lui demandait de cesser et se débattait.
En effet, H.________ aimait tenir sa femme au niveau du cou dans le
cadre de leurs rapports sexuels. Au début, C.________ avait accepté cette pratique
dans la mesure où son conjoint ne l’étranglait pas. Toutefois, H.________ s’est
rapidement mis à serrer de plus en plus fort et C.________ lui a dit plusieurs fois
qu’il était hors de question pour elle d’avoir des rapports sexuels dans de telles
conditions.
13J010

- 20 -
Toutefois, H.________ n’a tenu aucun compte des demandes de son
épouse et a continué à la serrer de plus en plus fort au niveau du cou lors des
rapports sexuels. C.________ lui disait alors d’arrêter, tentait de desserrer son
étreinte et se débattait en lui donnant des coups pour qu’il la lâche. Toutefois,
usant de sa force physique et du poids de son corps, H.________ n’a fait aucun cas
des protestations de son épouse et a chaque fois poursuivi le rapport sexuel
jusqu’à éjaculation. A certaines occasions, après avoir demandé à son mari de
cesser le rapport sexuel en raison de l’étranglement et constaté qu’il ne respectait
pas sa demande, C.________ a renoncé à se défendre physiquement, dans la
mesure où elle avait peur qu’il ne devienne plus violent, notamment en raison de
son état d’alcoolisation.
A tout le moins à trois reprises, lors des pratiques d’étranglement
d’H.________, C.________ a manqué d’air et a vu les étoiles, lui faisant croire qu’elle
allait mourir. » (cas n° 3 de l’acte d’accusation).
13J010

- 21 -
En dro it :
I. Recevabilité
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par une
partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement
d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel d’H.________ est recevable. ll en va de même des appels joints
de C.________ et du Ministère public (art. 400 al. 3 let. b, 401 al. 1 et 399, al.
3 et 4 CPP).
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du
juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses
propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration
des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au
prononcé d'un nouveau.
3.
3.1 A titre de mesures d’instruction, l’appelant a requis les auditions
de D.________, sa compagne depuis la mi-décembre 2022, de F.________, son
coach de judo et de G.________, son ex-beau-frère. Il a en outre requis tous
les rapports de toutes les interventions de police ayant eu lieu au domicile
de la plaignante en mains de la Police Nord-Vaudois. Ces réquisitions de
preuve n’ont pas été réitérées lors des débats.
13J010

- 22 -
3.2 Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration
des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si les
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si
l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces
relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c). La
juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al.
3 CPP).
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101)
en matière d'appréciation anticipée des preuves. Le tribunal peut ainsi
refuser des preuves nouvelles lorsqu'une administration anticipée de ces
preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de
celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58 ; TF
6B_2/2025 du 27 mars 2025, consid. 2.1.2). Ce refus d'instruire ne viole le
droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation
anticipée effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 147 IV 534 consid. 2.5.1
; ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; TF 6B_2/2025 précité).
3.3 En l’espèce, on relèvera que D.________ a déjà été entendue en
première instance et que son nouveau témoignage n’apporterait rien de
probant s’agissant des faits de la cause qui nous occupe, d’autant que celle-
ci est la nouvelle compagne de l’appelant, ce qui est susceptible de biaiser
sa perception des faits. En outre, il entretient une relation avec elle depuis
2022, soit postérieurement aux faits litigieux. Quant à l’audition de
F.________ et à celle de G.________, ainsi que s’agissant de la production, en
mains de la Police Nord-Vaudois, de tous les rapports de toutes les
interventions de police ayant eu lieu au domicile de la plaignante, l’appelant
13J010

- 23 -
ne précise pas en quoi ces réquisitions seraient nécessaires à l’examen de
l’appel.
Ainsi, l’administration des preuves sollicitées n'apparaît pas
utile au traitement de l’appel, la Cour de céans s’estimant suffisamment
renseignée sur tous les éléments déterminants concernant les faits litigieux
pour juger de la cause.
Ces réquisitions doivent donc être rejetées.
13J010

- 24 -
4.
4.1 L’appelant conteste sa condamnation et invoque une violation
de la présomption d'innocence. Il soutient que les faits se sont déroulés à
huis clos et conteste les avoir commis.
S’agissant du cas n° 1 de l’acte d’accusation, l’appelant fait
valoir que les propos de la plaignante doivent être scrutés dans la mesure
où ils s’opposent à ceux de la plainte pénale et qu'ils présentent d'évidentes
incohérences. Les premiers juges auraient dû être d'autant plus attentifs
aux dires de la plaignante, qui avaient varié, compte tenu de son expérience
dans le domaine pénal et plus particulièrement dans celui des violences
conjugales. Consciente de la fragilité de ses déclarations, elle avait ainsi
sollicité sa fille pour venir consolider ses accusations. Vu le lien de
dépendance du témoin avec sa mère, ce témoignage n'était pas probant.
Enfin, la plaignante n'avait pas été constante, ayant commencé par dire
qu’elle n’était pas une femme battue et que son mari n'était pas violent (P.
43/1 ; PV aud. du 23.01.2019, l. 28 ss).
4.2
4.2.1 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force
(al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime
conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se
fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al.
1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU
II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre
1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo »,
concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves au
sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF
144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; TF 6B_101/2024 du 23 septembre 2024 consid.
13J010

- 25 -
1.1.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade
du jugement, que ce fardeau incombe à l’accusation et que le doute doit
profiter au prévenu. Comme règle d’appréciation des preuves, la
présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe
peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s’agir de doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui
s’imposent à l’esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154
précité et les références citées ; TF 6B_101/2024 précité ; TF 6B_575/2024
du 9 septembre 2024 consid. 1.1.1). Dans cette mesure, la présomption
d’innocence se confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans
pertinence (ATF 148 IV 409 précité ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145
IV 154 précité).
L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une
conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour
l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par
exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même
affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un
faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer
laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le
nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art.
10 CPP ; Kistler Vianin, in : CR CPP, nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références
citées). L’appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble.
Il n’y a ainsi pas d’arbitraire si l’état de fait retenu pouvait être déduit de
manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De
même, il n’y a pas d’arbitraire du seul fait qu’un ou plusieurs arguments
13J010

- 26 -
corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée
de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la
conviction (TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.1 ; TF
6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_802/2021 du 10 février
2022 consid. 1.1 et les références citées).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l’évaluation globale de l’ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF 6B_802/2021
précité consid. 1 .1 ; TF 6B_366/2021 du 26 janvier 2022 consid. 2.1.2 ; TF
6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 1.3 et les références citées),
sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des
déclarations de la victime s’impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas
de « déclarations contre déclarations », dans lesquels les déclarations de la
victime en tant que principal élément à charge et les déclarations
contradictoires de la personne accusée s’opposent, ne doivent pas
nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un
acquittement. L’appréciation définitive des déclarations des participants
incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_732/2021
précité consid. 2.3 ; TF 6B_257/2021 du 22 décembre 2021 consid. 1.2 ; TF
6B_1498/2020 précité consid. 3.1).
Dans le cadre du principe de libre appréciation des preuves, rien
ne s'oppose, de toute manière, à ne retenir qu'une fraction des déclarations
d'un témoin ou d'une partie globalement crédible (ATF 120 Ia 31 consid. 3 ;
TF 6B_578/2024 du 12 juin 2025 consid. 1.1.4 ; TF 6B_938/2023 du 21 mars
2024 consid. 1.2 ; TF 6B_314/2023 du 10 juillet 2023 consid. 4.6 ; TF
6B_1183/2021 du 6 décembre 2021 consid. 3.4).
4.2.2 Réprimant les menaces, l'art. 180 al. 1 aCP, dans sa teneur
jusqu'au 30 juin 2023, prévoit que celui qui, par une menace grave, aura
alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Selon l'art. 180 al.
2 let. b aCP, la poursuite a lieu d'office si l'auteur est le conjoint de la victime
13J010

- 27 -
et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a
suivi le divorce (art. 180 al. 2 let. a CP).
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait redouter
à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122 IV 97
consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique consistant
à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme
dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire
que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b, JdT 1994 IV
3 ; ATF 106 IV 125 consid. 2a, JdT 1981 IV 106 ; TF 6B_1054/2021 du 11
mars 2022 consid. 3.1), ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser
sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a ; ATF 105 IV 120 consid. 2a, JdT 1980
IV 115 ; TF 6B_1054/2021 précité). Toute menace ne tombe pas sous le coup
de l'art. 180 CP. La loi exige en effet que la menace soit grave. C'est le cas
si elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il
convient à cet égard de tenir compte de la réaction qu'aurait une personne
raisonnable face à une situation identique (ATF 122 IV 97 précité ; TF
6B_1054/2021 précité). Les menaces de lésions corporelles graves ou de
mort doivent être considérées comme des menaces graves au sens de l'art.
180 CP (TF 6B_787/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.1 ; TF 6B_1428/2016
du 3 octobre 2017 consid. 2.1 et la référence citée). Pour déterminer si une
menace grave a été proférée, il ne faut pas se fonder exclusivement sur les
termes utilisés par l’auteur ou une attitude en particulier. Il faut tenir
compte de l’ensemble de la situation, parce que la menace peut aussi bien
résulter d’un geste que d’une allusion. Le comportement de l’auteur doit
être examiné dans son ensemble pour déterminer ce que le destinataire
était fondé à redouter (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd.,
Berne 2010, n. 8 ad art. 180 CP). Peu importe que les menaces aient été
rapportées de manière indirecte à la victime (TF 6B_617/2022 du 14
décembre 2022 consid. 2.2.1 ; TF 6B_741/2021 du 2 août 2022 consid. 7.3
; TF 6B_787/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.1). Il faut en outre que la
victime ait été effectivement alarmée ou effrayée. Celle-ci doit craindre que
le préjudice annoncé se réalise. Cela implique, d'une part, qu'elle le
considère comme possible et, d'autre part, que ce préjudice soit d'une telle
gravité qu'il suscite de la peur. Cet élément constitutif de l'infraction, qui se
13J010

- 28 -
rapporte au contenu des pensées d'une personne, relève de l'établissement
des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 ; ATF 119 IV 1 consid. 5a ;
TF 6B_617/2022 précité consid. 2.2.1).
Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement de
proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le
destinataire. Le dol éventuel suffit (TF 6B_754/2023 du 11 octobre 2023
consid. 3.1 ; TF 6B_1254/2022 du 16 juin 2023 consid. 7.1 ; TF 6B_543/2022
du 15 février 2023 consid. 8.1).
4.3 En l’espèce, l’appelant nie les faits qui lui sont reprochés, tandis
que la partie plaignante a livré une version circonstanciée des événements,
ayant conduit à la condamnation de l’appelant en première instance. Il
convient dès lors de procéder à une appréciation globale de l’ensemble du
dossier, en confrontant les déclarations des parties aux autres éléments
probatoires, afin d’en apprécier la force probante et de déterminer si elles
sont propres à emporter conviction.
Tout d’abord, il convient de relever que le récit de la plaignante
apparaît globalement constant et cohérent. Contrairement à ce que soutient
la défense, il ne saurait rien être déduit des déclarations non incriminantes
faites par la partie plaignante le 23 janvier 2019 dès lors qu’il s’agit d’une
audition antérieure à l’ordonnance de classement du 20 septembre 2019,
intervenue dans le contexte d’une suspension à forme de l’art. 55a CP, à
savoir précisément parce que la victime peut choisir de pardonner ou de ne
pas compromettre la vie commune. Cette volonté de ne pas incriminer
ressort d’ailleurs des premières déclarations de la plaignante lors de
l’intervention policière du 29 novembre 2018. Les agents relèvent en effet,
après avoir été appelés par une amie de la plaignante, que cette dernière
ne voulait pas faire appel à leurs services, ne voulait pas s’exprimer sur les
faits, ne voulait pas que son mari ait des ennuis avec la justice et qu’il avait
fallu l’arrivée de l’amie en question pour que C.________ s’ouvre un peu et
admette une certaine violence de la part d’H.________ (P. 43/1). Dans ces
circonstances, les déclarations du 23 janvier 2019 doivent être appréciées
avec retenue et ne sauraient, à elles seules, remettre en cause la cohérence
13J010

- 29 -
de l’ensemble du récit de la partie plaignante. De manière générale, celui-
ci est clair et détaillé, sans que l’on distingue pour quelle raison elle aurait
accusé l’appelant à tort. Il est probant même s’il est évolutif. Il est à relever
que les variations sont fréquentes dans les situations de violences
domestiques, en particulier dans le cadre d’un processus de dévoilement
progressif. Par ailleurs, la plaignante n’exagère pas ses propos et ne
cherche pas à accabler inutilement le prévenu. Elle arrive à exprimer son
ressenti lors des faits, ses peurs et ses choix stratégiques ainsi que les états
dans lesquels peut se mettre l’appelant (PV aud. 1, l. 74ss).
Ses déclarations sont en outre corroborées par plusieurs
éléments concordants. S’agissant des témoins directs, la voisine K.________,
dont le récit est particulièrement révélateur de l’emprise exercée par
l’appelant sur la partie plaignante, a indiqué être intervenue sur les lieux
après avoir entendu une bagarre (PV aud. 3). Avec beaucoup de recul, celle-
ci a exposé avoir entendu le bruit d’une lourde chute, puis des cris et des
portes qui claquent, ce qui l’aurait motivée à toquer à la porte avec quelque
insistance avant qu’AE.________, âgée de près de 16 ans et fille aînée de
C.________, qui habitait avec les parties, n’ouvre et admette que ça n’allait
pas, au contraire de sa mère assise par terre dans le couloir, contre un mur,
qui disait « c’est bon ça va », ce qui corrobore le témoignage de la jeune
fille selon lequel elle voulait que quelqu’un ouvre et constate ce qui se
passait, contrairement à la plaignante (cf. jugement p. 15). De fait,
AE.________ aurait déclaré à K.________ que son beau-père avait tapé sa
mère, cette dernière lui expliquant ensuite que son mari avait bu, l’avait
attrapée et mise au sol, que cela n’était pas la première fois et durait depuis
très longtemps. La réticence mise par la plaignante à parler à sa voisine,
ainsi que la position dans laquelle elle a été retrouvée, confortent la véracité
de ses propos.
Le témoignage d’AE.________ est aussi très détaillé. Elle a assisté
aux faits et les évoque, spontanément, dans le désordre et en ses propres
termes. On ne peut pas retenir qu’elle dormait au moment des faits si ceux-
ci sont suffisamment sonores pour avoir dérangé les voisins qui habitent au-
dessus. La jeune fille rapporte tous les événements de violence dont elle se
13J010

- 30 -
souvient, y compris ceux qui ne font pas l’objet de cette procédure. On
retrouve des événements spécifiques, comme le coup dans la porte ou la
voisine qui intervient. Les déclarations de la partie plaignante sont en outre
corroborés par le témoignage de sa fille, qui a entendu des menaces
similaires, par lesquelles l’appelant aurait dit vouloir, en substance,
découper la partie plaignante en morceau (« briser les dents » « me couper
en deux » pour la partie plaignante ; PV aud. 1, l. 28, et « couper en petits
morceaux » pour la fille ; cf. jgt. p. 16). Si l’acte d’accusation ne mentionne
pas précisément les épisodes au cours desquels l’appelant aurait menacé
de se suicider, ceux-ci ressortent néanmoins des déclarations concordantes
de la partie plaignante et de sa fille, notamment en lien avec l’épisode du
balcon (PV aud. 1, l. 197ss et jgt. p. 16), et décrits de manière circonstanciée
par la partie plaignante s’agissant de l’épisode de la voiture (« Il y a une fois
en été, mais je ne sais plus quelle année, on était allés manger au CiaoCiao.
Il avait bu beaucoup d’alcool. Je lui ai demandé sur le chemin du retour
pourquoi il agissait ainsi. Je conduisais et il a commencé à s’énerver. Alors
que j’étais environ à 80 km/h, il m’a dit de m’arrêter. Je lui ai dit que je ne
pouvais pas vu le lieu et les circonstances. Il a alors ouvert la portière et fait
mine de sauter sur la route. » PV aud. 1 l. 197 ss). A cet égard, ce n’est pas
parce que la plaignante connaît les mécanismes de la procédure pénale
qu’elle a fait témoigner sa fille, le récit détaillé de celle-ci démontrant
qu’elle a assisté à des événements et qu’elle était en mesure d’en faire part.
Il y a aussi un témoin indirect qui a pu recueillir les confidences
de la partie plaignante pendant l’union conjugale, soit L.________ (PV aud.
6), qui indique avec quelle honte et volonté de minimisation la plaignante
lui avait confessé des violences physiques non isolées, notamment un coup
de poing ou le fait d’avoir été poussée violemment. Cette témoin a
également constaté que C.________ avait peur et évitait de donner lieu à
d’autres esclandres. Quoi qu’il en soit, le fait que, professionnellement, la
plaignante ait pu avoir à traiter des dossiers de violence domestique ne
permet pas de considérer qu’elle se serait inventé une histoire. Tout au plus
devait-elle savoir qu’il serait difficile de prouver ce qui s’était déroulé entre
quatre yeux. Enfin, des pièces matérielles viennent corroborer les
déclarations de la partie plaignante, comme le rapport de police du 29
13J010

- 31 -
novembre 2018, qui indique qu’il s’était agi, à cette occasion, d’une mise
au sol suivie de coups à la tête (P. 43/1). On voit enfin mal que C.________
puisse tromper ses psychiatres, lesquels ont diagnostiqué chez elle un
syndrome de stress post-traumatique (P. 36/2).
De surcroît, les messages WhatsApp figurant au dossier
témoignent d’une relation de couple caractérisée par des phases alternant
entre rapprochement et conflit, présentant une toxicité certaine notamment
marquée par des violences (P. 44/1. 44/2 et 74/2). A la lecture des
échanges, la plaignante décrit un compagnon au comportement instable,
qu’elle qualifie de désagréable et vindicatif à son égard. Elle fait état d’une
dégradation de la relation à la suite des événements de novembre 2020,
allant jusque considérer que celui-ci l’aurait « perdu » et qu’aucun retour en
arrière ne serait possible. Elle exprime par ailleurs le sentiment de ne plus
être aimée et affirme être maltraitée. Il ressort également de ces échanges
que la plaignante évoque à plusieurs reprises l’habitude du prévenu de
« passer ses nerfs » sur elle et de « se décharger » sur elle. Elle lui fait part
du fait que son comportement lui fait peur et qu’il est maltraitant. Il ressort
d’ailleurs d’un projet de message – certes non envoyé mais néanmoins
rédigé le 7 août 2018 et conservé comme brouillon (P. 44/2, exemple 9) –
qu’elle indique qu’il l’a frappée, qu’elle a du sang sur la tête et qu’il la
maltraite. Puis, vers la fin de leur relation, elle affirme qu’il s’agissait de la
dernière fois qu’il la poussait ou la touchait. Certains messages font certes
état de moments plus apaisés et joyeux, voire de satisfaction quant aux
relations intimes vécues au sein du couple. Toutefois, l’existence de telles
périodes d’accalmie ne saurait occulter ni relativiser les épisodes de
violences également documentés. Ces éléments démontrent au contraire
une dynamique relationnelle ambivalente, dans laquelle des périodes plus
favorables alternent avec des phases manifestement marquées par des
comportements violents.
De son côté, si le prévenu nie les faits dans le cadre de cette
affaire, il avait néanmoins admis, lors d’une intervention policière
antérieure aux faits qui lui sont ici reprochés, que tout s’était passé très vite
sous le coup de la colère et avait reconnu des « bousculades » par le passé.
13J010

- 32 -
Aux débats de première instance, il a reconnu l’existence de fortes disputes
et le fait que parfois la partie plaignante était tombée, précisant que c’était
au sol et non contre le mur (cf. jgt., p. 18). Questionné à ce propos en appel,
il a expliqué que, parfois, le ton montait, qu’ils criaient fort et qu’il y a
également eu « des poussades ». Il a reconnu qu’il était physiquement plus
fort qu’elle, tout en soutenant que, s’il poussait la plaignante, c’était
« uniquement » pour l’écarter de son chemin. Il a au demeurant admis qu’il
pouvait avoir été maltraitant, notamment lorsqu’il la poussait, et que la
consommation d’alcool pouvait être un facteur déclencheur chez lui. Ces
éléments convergents viennent corroborer les déclarations de la plaignante
et mettent à mal les témoignages à décharge selon lesquels le prévenu ne
serait pas susceptible de s’énerver.
Dans ce contexte, les déclarations de la partie plaignante
apparaissent globalement corroborées sur les éléments essentiels du cas
n° 1. Elles sont suffisamment convaincantes pour écarter les dénégations
de l’appelant, y compris s’agissant des autres propos ou gestes qui sont
retranscrits dans l’acte d’accusation et qui se sont déroulés durant le
mariage ou peu après le divorce. Ces éléments s’inscrivent dans le contexte
relationnel décrit ci-dessus. Ils sont de nature à avoir suscité un sentiment
de peur chez C.________, qui a d’ailleurs exprimé avoir vécu dans la peur
constante de mourir.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir les faits tels que
décrits au cas n° 1 de l’acte d’accusation comme les premiers juges. Cette
appréciation des faits a été effectuée sans violation de la présomption
d’innocence. La condamnation pour menaces qualifiées doit donc être
confirmée, étant précisé que la qualification juridique de l’infraction n’est
pas contestée en tant que telle.
5.
5.1 L’appelant fait encore valoir, pour le cas n° 2 de l’acte
d’accusation, que les premiers juges ne pouvaient pas retenir que le témoin
avait évoqué spontanément ces événements, dès lors qu’elle avait été
convoquée à cette fin. Il soutient que celle-ci aurait fait part de ses
13J010

- 33 -
impressions personnelles, notamment de la jalousie de l'appelant, ou de
propos physiques dénigrants, alors que la plaignante n’en avait pas parlé.
Le tribunal aurait dû s'interroger sur les affirmations du témoin, qui
n'avaient jamais été rapportées par la mère. Lorsque l'appelant est arrivé
en Suisse, la témoin avait six ans. Il est douteux qu’elle ait eu des souvenirs
aussi précis à cet âge. De plus, la plaignante n'avait pas rapporté d'incidents
à cette époque (PV aud. du 23 janvier 2019). L'appelant conteste aussi que
l'enfant ait eu des souvenirs précis s'agissant de l'épisode de novembre
2020 car, ayant 11 ans, elle devait être couchée au moment des faits et ne
pas avoir assisté à la bagarre. La voisine avait d'ailleurs indiqué que la
plaignante ne lui avait pas dit avoir reçu des coups (PV aud. du 23 février
2023, ll. 102 et 103). La crédibilité du récit de la plaignante est aussi à
questionner lorsque celle-ci prétend avoir supplié les voisins de ne pas
appeler la police (PV aud. du 22 février 2023, l. 102), alors que la voisine
n'en parle pas du tout et a simplement dit ne pas croire que la police avait
été appelée (PV aud. du 24 août 2023, ll. 56 et 57). Rien ne permettait en
outre de faire le lien entre les photos produites par la plaignante (P. 4/2) et
les faits qui lui sont reprochés. Bien au fait des procédures pénales, la
plaignante n'avait pas sollicité un certificat médical de son médecin traitant.
Devant tant d'indices, il y avait des doutes sérieux sur la véracité des
accusations portées par la plaignante à l'encontre de l'appelant.
5.2
5.2.1 Les considérations relatives à la présomption d’innocence et à
l’appréciation globale des preuves ont été exposées ci-dessus. Il est
renvoyé à celles-ci (cf. supra consid. 4.3)
5.2.2 Aux termes de l'art. 123 ch. 1 aCP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), dans sa teneur au moment des faits, celui qui,
intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à
l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Selon
l'art. 123 ch. 2 aCP, l'auteur sera poursuivi d'office s'il s'en est pris à une
personne hors d'état de se défendre ou à une personne, notamment à un
13J010

- 34 -
enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller (al.
3).
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé
qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette
disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que
psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi
protégés. À titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration
d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif,
l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures,
les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres
conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de
bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ; TF 6B_562/2025 du 25 novembre
2025 consid. 1.1.3). Afin de déterminer ce qu'il en est, il y a lieu de tenir
compte, d'une part, du genre et de l'intensité de l'atteinte et, d'autre part,
de son impact sur le psychisme de la victime. Une atteinte de nature et
d'intensité bénignes et qui n'engendre qu'un trouble passager et léger du
sentiment de bien-être ne suffit pas. En revanche, une atteinte
objectivement propre à générer une souffrance psychique et dont les effets
sont d'une certaine durée et d'une certaine importance peut être
constitutive de lésions corporelles. S'agissant en particulier des effets de
l'atteinte, ils ne doivent pas être évalués uniquement en fonction de la
sensibilité personnelle de la victime. Il faut bien plutôt se fonder sur les
effets que l'atteinte peut avoir sur une personne de sensibilité moyenne
placée dans la même situation. Les circonstances concrètes doivent
néanmoins être prises en considération. L'impact de l'atteinte ne sera pas
nécessairement le même suivant l'âge de la victime, son état de santé, le
cadre social dans lequel elle vit ou travaille, etc. (ATF 134 IV 189 consid. 1.4
; TF 6B_562/2025 précité).
5.3 Comme relevé ci-dessus, les déclarations de la partie plaignante
apparaissaient globalement plus convaincantes au regard de l’ensemble du
dossier que les dénégations de l’appelant et le cas n° 2 de l’acte
d’accusation doit également être examiné à l’aune de cette appréciation.
13J010

- 35 -
A la lumière de ce qui précède, il convient de relever que ce
n’est pas parce que la partie plaignante a été convoquée pour évoquer les
faits qu’elle s’est nécessairement coordonnée avec sa mère. Son récit,
décousu et non intégralement calqué sur celui de sa mère, comme expliqué
par les premiers juges, est particulièrement crédible. Le fait que la témoin
fasse part de ses impressions personnelles par rapport à la jalousie et aux
propos dégradants de l’appelant vient encore le renforcer, contrairement à
ce que soutient la défense, comme le fait qu’elle rapporte des événements
ou impressions dont sa mère n’avait pas parlé. Il est en outre établi par le
témoignage de la voisine que l’enfant ne dormait pas lors des faits. En
particulier, il n’y a pas de contradiction entre le fait que C.________ ait dit
avoir supplié les voisins de ne pas appeler la police (PV aud. du 22.02.2023,
l. 102) et le fait que la voisine pensait que la police n’avait pas été appelée
(PV aud. du 24 août 2023, ll. 56 et 57), cette dernière ayant également
rapporté, en substance, que C.________ ne voulait pas dévoiler qu’elle
subissait des violences (PV aud. 3, l. 35 « dans mon souvenir, on entendait
C.________ dans le couloir qui disait « c’est bon ça va ». Sa fille a dit que ça
n’allait pas. Elle avait l’air choquée. (…) Sa fille lui disait qu’elle devait
arrêter de dire que ça allait et qu’elle devait parler »). S’il est exact que rien
ne permet de faire le lien entre les photos produites par la plaignante (P.
4/2) et les faits qui sont reprochés à l’appelant, la pièce n’est pas en soi
déterminante. Quant au fait que la plaignante n'avait pas sollicité un
certificat médical de son médecin traitant, c’est parfaitement cohérent avec
la posture adoptée par l’intéressée pendant l’union conjugale, à savoir celle
d’une victime qui espère l’apaisement, craint que la situation n’empire ou
qu’elle ne subisse des représailles. Il est ainsi parfaitement cohérent que
C.________ ait attendu que le divorce soit prononcé pour dévoiler toute
l’affaire, ce qui, au passage, écarte la suspicion de se servir d’une procédure
pénale dans le cadre d’un procès civil.
Au vu de ce qui précède, il ne fait aucun doute que les épisodes
de colère et de violences répétés s’inscrivent dans un mode de
fonctionnement que l’appelant a lui-même reconnu en 2018, sans qu’aucun
élément ne permette de considérer qu’il aurait évolué depuis lors, comme
cela ressort également des messages échangés. De tels actes de violence,
13J010

- 36 -
pendant plusieurs années, sont de nature à occasionner de vives douleurs,
lesquelles ont été précisément décrites pour les épisodes d’octobre 2019,
de novembre 2020, de février 2021 et du 28 décembre 2021, ainsi que
corroborées par les rapports médicaux produits, lesquels font état
notamment d’angoisses massives envahissantes de manière quasi
continue, d’un diagnostic d’état de stress post-traumatique et de trouble de
l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive, comprenant divers
symptômes décrits ( cf. P. 36/1 et 36/2). L’intensité des atteintes permet de
retenir l’existence de lésions corporelles simples, ce que l’appelant ne
pouvait pas ignorer, étant précisé que la qualification juridique de
l’infraction n'est pas remise en cause.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que les faits tels
que décrits au cas n° 2 de l’acte d’accusation et retenus par les premiers
juges. Cette appréciation des faits a été effectuée sans violation de la
présomption d’innocence. La condamnation pour lésions corporelles
simples qualifiées doit donc être confirmée.
6.
6.1 Enfin, s'agissant du cas n° 3 de l’acte d’accusation, l’appelant
soutient que l'examen de la plainte pénale, de l'audition du 23 février 2023
ainsi que le témoignage de la plaignante à l'audience de première instance
auraient dû amener les premiers juges à écarter l'infraction de viol. Il fait
valoir que la plaignante n'aurait pas indiqué avoir été contrainte, ni en
particulier que l’appelant lui aurait serré le cou pour l'obliger à subir l'acte
sexuel. Il n’y avait ni menace ni violence et l'acte était librement consenti.
Quoi qu’il en soit, l'appelant n'avait pas eu l'intention de contraindre et
l’élément subjectif faisait défaut. Il en allait de même pour l'infraction de
mise en danger de la vie d'autrui.
6.2
6.2.1 Les considérations relatives à la présomption d’innocence ont
été exposées ci-dessus et il est renvoyé à celles-ci (cf. supra consid. 4.2.1).
13J010

- 37 -
6.2.2 Conformément à l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte
sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers
une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en
la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue
à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes
circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel
se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP.
L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP, tendent à protéger la
libre détermination en matière sexuelle en réprimant l'usage de la
contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son
consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe
féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 CP). Pour qu'il y ait contrainte en
matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur
le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la
situation ou en utilisant un moyen efficace. L'art. 189 CP ne protège des
atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que
l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement
attendre de la victime.
Le viol et la contrainte sexuelle supposent ainsi l'emploi d'un
moyen de contrainte. Il s'agit notamment de l'usage de la violence. La
violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de
la victime dans le but de la faire céder. Il n'est pas nécessaire que la victime
soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement.
Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence suppose non pas
n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de cette
force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les
circonstances ordinaires de la vie. Selon le degré de résistance de la victime
ou encore en raison de la surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort
simplement inhabituel de l'auteur peut la contraindre à se soumettre contre
son gré. Selon les circonstances, un déploiement de force relativement
faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec
la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou
de lui tordre un bras derrière le dos.
13J010

- 38 -
En introduisant par ailleurs la notion de « pressions
psychiques », le législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve dans
une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la
force physique ou à la violence. Les pressions d'ordre psychique concernent
les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique,
tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir,
propres à la faire céder. En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas
nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister. La pression
psychique générée par l'auteur et son effet sur la victime doivent
néanmoins atteindre une intensité particulière. Pour déterminer si l'on se
trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut procéder à une
appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes (ATF 148
IV 234 consid. 3.3 et arrêts cités).
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des
infractions intentionnelles. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas
consentante ou en accepter l'éventualité. L'élément subjectif se déduit
d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des
éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de
l'auteur. S'agissant de la contrainte en matière sexuelle, l'élément subjectif
est réalisé lorsque la victime donne des signes évidents et déchiffrables de
son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des
demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des
tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV 234 consid. 3.4
et arrêts cités).
6.2.3 A teneur de l'art. 129 CP, celui qui, sans scrupules, aura mis
autrui en danger de mort imminent sera puni d'une peine privative de
liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Cette infraction suppose la réunion de trois éléments, à savoir
la mise d'autrui dans un danger de mort imminent, la conscience de ce fait
et l'absence de scrupules. Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un
risque concret de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe,
13J010

- 39 -
d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de
possibilité que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de
probabilité supérieur à 50 % soit exigé (ATF 121 IV 67 consid. 2b ; TF
6B_418/2021 du 7 avril 2022 consid. 5.1). Il doit en outre s'agir d'un danger
de mort, et non pas seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité
corporelle (ATF 133 IV 1 consid. 5.1 ; TF 6B_418/2021 précité). Enfin, il faut
que le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est pas aisée à
définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la
réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté qui se caractérise
moins par l'enchaînement chronologique des circonstances que par le lien
de connexité direct unissant le danger et le comportement de l'auteur (ATF
121 IV 67 précité ; TF 6B_418/2021 précité). L'immédiateté disparaît ou
s'atténue lorsque s'interposent ou surviennent des actes ou d'autres
éléments extérieurs (ATF 106 IV 12 consid. 2a ; TF 6B_418/2021 précité).
Un acte est commis sans scrupules au sens de l'art. 129 CP
lorsque, compte tenu des moyens utilisés, des mobiles de l'auteur et des
autres circonstances, parmi lesquelles figure l'état de l'auteur, il apparaît
comme contraire aux principes généralement admis des bonnes mœurs et
de la morale. La mise en danger doit léser gravement le sentiment moral
(ATF 114 IV 103 consid. 2a ; ATF 133 IV 1 précité ; TF 6B_418/2021 précité).
Il faut en quelque sorte qu'elle atteigne un degré qualifié de réprobation.
L'absence de scrupules doit être admise dans tous les cas où la mise en
danger de mort intervient pour un motif futile ou apparaît clairement
disproportionnée, de sorte qu'elle dénote un profond mépris de la vie
d'autrui (TF 6B_418/2021 précité). Plus le danger connu de l'auteur est
grand et moins ses mobiles méritent attention, plus l'absence de scrupules
apparaît comme évidente (ATF 107 IV 163 consid. 3 ; TF 6B_418/2021
précité ; TF 6B_67/2017 précité).
L'auteur doit avoir agi intentionnellement. Il doit avoir
conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter
volontairement un comportement qui le crée. En revanche, il ne veut pas,
même à titre éventuel, la réalisation du risque, sans quoi il s'agirait d'une
tentative d'homicide. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 107 IV 163 précité ;
13J010

- 40 -
TF 6B_418/2021 précité). Il conviendra ainsi d'appliquer l'art. 129 CP si
l'auteur adopte volontairement un comportement qui crée un danger de
mort imminent pour autrui, mais refuse, même à titre éventuel, l'issue
fatale. Tel sera notamment le cas lorsque l'auteur peut compter que la
réalisation du danger ne se produira pas en raison d'un comportement
adéquat de sa part, d'une réaction appropriée de la victime ou de
l'intervention d'un tiers (TF 6B_418/2021 précité).
Dans l’arrêt 6B_1258/2020 du 12 novembre 2021 consid. 1.4,
Tribunal fédéral a détaillé, en particulier sous l'angle médico-légal, les
conditions dans lesquelles une strangulation était propre à causer un
danger de mort au sens de l'art. 129 CP. A cet égard, il a rappelé qu’il
pouvait y avoir danger de mort lorsque l'auteur étranglait sa victime avec
une certaine intensité, et/ou pendant une durée suffisamment longue, au
point d'occasionner des symptômes d'asphyxie (arrêt respiratoire avec
altération de la conscience) ou des saignements de congestion dans la
conjonctive (membrane qui tapisse l'intérieur des paupières), qui
constituent des signes tangibles de troubles de l'irrigation du cerveau.
6.3 En l’espèce, malgré des variations de détail, des hésitations et
des incertitudes quant au nombre de fois où l’appelant serait passé outre le
refus de la plaignante lors de ses dépositions, les premiers juges ont
considéré que C.________ était crédible, en se fondant essentiellement sur
la constance du noyau factuel et sur le caractère vraisemblable d’un récit
reposant sur des souvenirs, nonobstant les imprécisions.
Cette appréciation ne saurait être suivie. Si l’appelant a, en
définitive, reconnu l’existence de conflits et de comportements
problématiques au sein de la relation, il a toujours contesté des pratiques
non consenties lors des rapports sexuels.
Or, la partie plaignante n’a pas décrit, de manière constante et
précise, des contraintes physiques spécifiques au sens de l’art. 190 CP. La
plaignante dit avoir signifié verbalement à plusieurs reprises, après l’acte,
qu’elle ne voulait pas de rapports sexuels dans ces conditions (PV aud. 1, l.
13J010

- 41 -
77 et PV aud. 4 p. 5). S’agissant de son opposition, il ressort du jugement
de première instance qu’elle a déclaré avoir « tenté » à plusieurs reprises
d’en parler à l’appelant, tout en ne se souvenant que d’un seul échange « le
lendemain ». A l’audience, elle n’a pas pu préciser si elle avait manifesté
une opposition physique, évoquant seulement le fait d’avoir « tenté » de
faire comprendre que la situation n’était « pas ok » ou d’avoir verbalement
demandé d’arrêter (cf. jgt., p. 36). Interrogée spécifiquement sur ces points
lors des débats d’appel, la plaignante n’a pas été en mesure de fournir des
précisions supplémentaires propres à lever les incertitudes, qui découlent
de ses propres déclarations, si bien que la Cour de céans ne peut retenir les
faits mentionnés dans l’acte d’accusation selon lesquels C.________ aurait
tenté de desserrer son étreinte et se serait débattue en lui donnant des
coups pour qu’il la lâche, l’appelant n’ayant pas tenu compte de ses
protestations, et aurait, à certaines occasions, demandé la cessation du
rapport sexuel en raison de « l’étranglement », ces éléments ne
correspondant pas au récit de la victime. Le certificat médical produit par le
psychiatre de la plaignante atteste certes d’un état de stress post-
traumatique et de troubles en lien avec des violences subies (P. 36/1), sans
toutefois faire mention de violences sexuelles. Il apparaît au contraire que
les violences évoquées s’inscrivent notamment dans le cadre de violences
domestiques décrites ci-dessus. Quant au rapport de la psychologue (P.
36/2), il fait certes état des propos de la patiente évoquant des violences
conjugales graves, dont des « viols avec étranglement », mais cette
qualification par la partie plaignante ne suffit pas à retenir que le prévenu
a déjoué sa résistance alors que cela ne ressort pas de ses déclarations.
En ce qui concerne les éléments relatifs à d’éventuelles
strangulations, ils apparaissent fluctuants, tant quant à leur intensité que
quant à leur contexte, sans qu’il ne soit possible de les rattacher avec
certitude à un épisode déterminé. Le Tribunal correctionnel a retenu trois
occurrences où le cou de la plaignante aurait été serré tellement fort qu’elle
aurait « vu les étoiles ». Devant la procureure, C.________ avait déjà évoqué
« plusieurs » fois où elle avait vraiment cru mourir et avait « vu des étoiles
», parlant de vingt à trente secondes (PV aud.1, l. 78 ss). Cela étant, de
telles déclarations traduisent essentiellement un ressenti subjectif et ne
13J010

- 42 -
suffisent pas, à elles seules, à établir l’existence d’un danger de mort
imminent au sens de l’art. 129 CP, lequel doit reposer sur des éléments
objectifs. Ni la durée de l’étranglement (20-30 secondes) ni l’intensité du
geste ne permettent de retenir, sans doute raisonnable, que la vie de la
plaignante aurait été concrètement mise en danger. Cette appréciation est
renforcée par l’absence de tout élément objectif au dossier. Aucun constat
médical ne fait état de signes compatibles avec une asphyxie, tels qu’une
perte de connaissance, des troubles respiratoires ou des pétéchies.
Enfin, s’agissant des échanges de messages versés au dossier,
s’ils témoignent d’une relation conflictuelle parfois violente (cf. supra
consid. 4.3), ils ne contiennent aucune référence aux violences sexuelles
alléguées. Cette absence doit cependant être appréciée avec prudence, dès
lors qu’elle s’inscrit dans le cadre d’une relation globalement conflictuelle
et marquée par des dynamiques d’ambivalence. Il ressort néanmoins de ces
échanges que la plaignante apparaît, à plusieurs reprises, en mesure
d’exprimer son ressenti ainsi que les limites de ce qu’elle estime acceptable
au sein de la relation. Elle n’hésite notamment pas à faire état de
comportements qu’elle réprouve et à s’opposer à son ex-compagnon, ce qui
atteste d’une certaine capacité à verbaliser des atteintes et à s’affirmer,
nonobstant le constat de violences – lesquelles n’en demeurent pas moins
sérieuses. Ces échanges, comme évoqué plus haut, font état de diverses
formes de violences, mais également par moments, d’éléments plus
nuancés de la relation, y compris s’agissant de la satisfaction de certains
rapports intimes. Or, dans ce contexte, aucune mention n’est faite
s’agissant de rapports non consentis ou des actes d’étranglement
dénoncés. Une telle absence d’évocation, alors même que la plaignante se
montre par ailleurs en mesure d’aborder d’autres aspects sensibles de la
relation et de verbaliser d’autres atteintes, mérite d’être relevée. Sans qu’il
s’agisse d’en tirer des conclusions de manière isolée, cet élément constitue
un élément supplémentaire qui amène à douter du fait que les faits se sont
déroulés comme décrits dans l’acte d’accusation.
Dans ces conditions, et, au bénéfice du doute, les éléments de
fait mentionnés dans l’acte d’accusation au cas n° 3 ne peuvent être
13J010

- 43 -
retenus à charge. La réalisation des éléments constitutifs objectifs et
subjectifs de l’infraction de viol et de mise en danger de la vie d’autrui ne
saurait être retenue au-delà de tout doute raisonnable.
Parant, il y a lieu en application du principe de la présomption
d’innocence, de libérer l’appelant des chefs de prévention de viol et de mise
en danger de la vie d’autrui pour le cas n° 3 de l’acte d’accusation.
7.
7.1 L’appelant, qui plaide sa libération pour l’ensemble des
infractions, conteste en tout état de cause la peine prononcée à son
encontre.
Dans son appel joint, le Ministère public a considéré que la peine
privative de liberté de quatre ans infligée par les premiers juges paraissait
excessivement clémente, compte tenu des faits pour lesquels H.________ a
été condamné, en particulier du nombre de viols reprochés. Il a conclu à
une peine privative de liberté de cinq ans, comme requise en première
instance.
Dans tous les cas, comme les chefs d’accusation de viol et de
mise en danger de la vie d’autrui ont été abandonnés, la peine doit être
revue.
7.2
7.2.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte,
par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle
celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
13J010

- 44 -
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; TF
6B_796/2024 du 20 janvier 2025 consid. 1.1).
7.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans
une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le
maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le
maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; ATF
127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_796/2024 précité consid. 1.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; TF
6B_1329/2023 du 19 février 2024 consid. 1.4). Le prononcé d'une peine
d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49
CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même
genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les
dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de
même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont
pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF
144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; TF
6B_796/2024 précité consid. 1.1).
13J010

- 45 -
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé
pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de
tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes
ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ;
TF 6B_1329/2023 précité consid. 1.4 ; TF 6B_1268/2023 du 21 décembre
2023 consid. 2.1).
7.2.3 Selon l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution
d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au
plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner
l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). L'art. 43 al. 1 CP prévoit le sursis
partiel d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au
plus, afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.
L’alinéa 3 de cette disposition précise que tant la partie suspendue que la
partie à exécuter doivent être de six mois au moins.
Afin de déterminer si la peine privative de liberté qu'il va
prononcer peut être assortie du sursis ou du sursis partiel à l'exécution, le
juge doit, conformément à la jurisprudence sur ce point en cas de concours
rétrospectif, additionner toutes les peines complémentaires, peines de base
et peines cumulatives, puis définir si cette peine globale hypothétique peut
donner lieu à l'application de l'art. 42 ou 43 CP (ATF 145 IV 377 consid. 2.2
et 2.4.1 et les arrêts cités).
7.3 En l’espèce, H.________ est en définitive reconnu coupable de
lésions corporelles simples qualifiées et de menaces qualifiées. Pour des
motifs de prévention spéciale, seule une peine privative de liberté est
susceptible de réprimer son comportement et se justifie pour chacune des
infractions.
13J010

- 46 -
La culpabilité du prévenu reste importante pour l’ensemble des
infractions. Les faits qui lui sont reprochés sont graves. L’appelant n’a en
effet pas hésité à porter atteinte à l’intégrité physique et psychique de son
ex-compagne et mère de son enfant durant la vie conjugale, en particulier
entre 2019 et 2021. Il s’en est pris à elle sans raison valable, au point que
celle-ci était sans cesse angoissée. Elle a présenté des symptômes anxio-
dépressifs importants en lien avec les violences conjugales subies. En
première instance et en appel encore, il n’a pas eu un mot d’excuse à son
égard. La prise de conscience demeure très limitée, dans la mesure où il
s’emploie à minimiser les rares faits admis. L’absence d’antécédent est un
élément neutre. A charge, on retiendra encore le concours d’infractions. On
ne voit pas de circonstance à décharge.
Les lésions corporelles simples qualifiées constituent sans
conteste l’infraction la plus grave, qui justifie à elle seule le prononcé d’une
peine privative de liberté de 18 mois. Les effets du concours conduisent à
l’augmentation de cette peine de base de six mois pour sanctionner les
menaces qualifiées.
L’appelant doit ainsi être condamné à une peine privative de
liberté de 24 mois. Au vu de la quotité de la peine, il y a lieu d’examiner si
les conditions d’un sursis à l’exécution de celle-ci sont remplies. En l’espèce,
le prévenu est primo-délinquant et la quotité de la peine devrait suffire à
éviter toute récidive. Dans ces circonstances, le pronostic n’apparaît pas
défavorable compte tenu de l’effet que la présente condamnation doit
entraîner, de sorte que le sursis peut être accordé au prévenu. Le délai
d’épreuve sera toutefois arrêté à trois ans, compte tenu d’une prise de
conscience encore lacunaire (art. 44 al. 1 CP).
Il en découle que l’appel joint du Ministère public doit être
rejeté.
8. Il n’y a pas lieu d’examiner la question de l’expulsion, celle-ci ne
faisant pas l’objet de l’appel joint du Ministère public, étant au demeurant
rappelé que les premiers juges y ont renoncé.
13J010

- 47 -
9.
9.1 L’appelant ayant été libéré des chefs d’accusation de viol et de
mise en danger de la vie d’autrui commis au préjudice de C.________,
l’allocation à cette dernière d’une indemnité pour tort moral doit être revue.
Par ailleurs, dans son appel joint, la partie plaignante requiert
des prétentions civiles supplémentaires de 841 fr. 60, correspondant à ses
frais médicaux. Elle a en outre actualisé ce montant en cours de procédure
à hauteur de 217 fr. 55.
9.2 Aux termes de l'art. 122 al. 1 CPP, en qualité de partie
plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de
l'infraction par adhésion à la procédure pénale. La plupart du temps, le
fondement juridique des prétentions civiles réside dans les règles relatives
à la responsabilité civile des art. 41 ss CO (Code des obligations du 30 mars
1911 ; RS 220) (ATF 148 IV 432 consid. 3.1.2 ; TF 6B_421/2022 du 13 février
2023 consid. 6.1). La partie plaignante peut ainsi réclamer la réparation de
son dommage (art. 41 à 46 CO) et l'indemnisation de son tort moral (art. 47
et 49 CO), dans la mesure où ceux-ci découlent directement de la
commission de l'infraction reprochée au prévenu (ATF 148 IV 432 consid.
3.1.2 ; ATF 143 IV 495 consid. 2.2.4).
Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui,
soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le
réparer (art. 41 al. 1 CO). La responsabilité délictuelle instituée par l'art. 41
CO suppose que soient réalisées cumulativement les quatre conditions
suivantes : un acte illicite, une faute de l'auteur, un dommage et un rapport
de causalité (naturelle et adéquate) entre l'acte fautif et le dommage (ATF
132 III 122 consid. 4.1 et les réf. ; TF 6B_807/2021 du 7 juin 2022 consid.
11.3.1).
Selon l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de
circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une
indemnité équitable à titre de réparation morale. En lien avec cette
13J010

- 48 -
disposition légale, qui est un cas d'application de l'art. 49 CO, la
jurisprudence retient que les circonstances particulières à prendre en
compte se rapportent à l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé.
Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que
psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur
physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi
les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art.
47 CO, figurent une longue période de souffrance ou d'incapacité de travail,
de même que des préjudices psychiques importants, tel un état post-
traumatique avec changement durable de la personnalité (TF 6B_1072/2020
du 26 mai 2021 consid. 5.1 ; TF 6B_768/2018 du 13 février 2019 consid.
3.1).
9.3
9.3.1 En l’espèce, l’allocation d’une indemnité en réparation du tort
moral de l’appelante est justifiée dans son principe en raison de la gravité
des violences physiques et psychiques subies par C.________, lesquelles sont
objectivées dans les rapports médicaux établis.
La Cour de céans retient que les souffrances et le traumatisme
présentés par la plaignante, consécutifs aux agissements de son époux,
sont incontestables. Il se justifie, en conséquence, de condamner l’appelant
à verser à la plaignante une indemnité pour tort moral arrêtée à 5'000 fr.,
avec intérêt à 5% l’an dès le 31 octobre 2022.
9.3.2 La partie plaignante requiert des prétentions civiles
supplémentaires de 841 fr. 60 correspondant aux frais médicaux, à savoir
les coûts résiduels de la psychothérapie non couverts par la LAMal et la LAVI
(410 fr. 20 + 431 fr. 40). Contrairement à ce qui a été retenu par les
premiers juges, ces montants ressortent des pièces produites (P. 36/3, 36/4
et 36/5). Depuis lors, il en résulte un solde de 217 fr. 55 (P. 76/1).
Ces frais apparaissent en lien direct avec les infractions
retenues et son suffisamment établis, de sorte que les prétentions seront
intégralement admises pour un montant total de 1'059 fr. 15.
13J010

- 49 -
Il en découle que l’appel joint de C.________ doit donc être admis.
10.
10.1 La répartition des frais de première instance n’appelle aucune
modification, quand bien même l’appelant obtient partiellement gain de
cause, celui-ci ayant, par son comportement fautif, provoqué l’ouverture de
la procédure (art. 426 al. 2 et 430 al. 1 let. a CPP). Au demeurant, la durée
et l’ampleur de la procédure n’auraient pas été différentes en l’absence des
infractions pour lesquelles il a été acquitté, de sorte qu’il se justifie de lui en
faire supporter les frais.
10.2 Par ailleurs, les conditions de l’art. 429 al. 1 let. c CPP ne sont
pas réalisées, l’appelant n’ayant pas démontré avoir subi des souffrances
particulières ni une atteinte grave à sa personnalité en lien avec la
procédure, une souffrance morale générale inhérente à toute procédure
pénale ne suffisant pas à fonder un droit à réparation.
10.3 Enfin, l’appelant requiert l’allocation d’une indemnité pour les
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits en
procédure de première instance (art. 429 al. 1 let. a CPP). Il y a droit dans
la mesure de son acquittement partiel, à la charge de l’Etat. En première
instance, son défenseur avait produit une liste d’opérations détaillée (P. 47).
Les chefs d’accusation pour lesquels l’appelant est acquitté ayant nécessité
une part non négligeable des opérations de son défenseur de choix, il se
justifie de lui allouer à ce titre une indemnité réduite arrêtée à 5'862 fr. 90.
11. En définitive, l’appel d’H.________ est partiellement admis,
l’appel joint de C.________ est admis et celui du Ministère public rejeté, le
jugement entrepris étant réformé dans le sens des considérants.
Me Elisabeth Chappuis, conseil juridique gratuit de C.________, a
produit une liste d’opérations dans laquelle elle indique une activité
nécessaire d’avocat de 22h37, hors temps consacré aux débats, ce qui est
adéquat. Il y sera ajouté 4h00 pour tenir compte de la durée de l’audience
13J010

- 50 -
d’appel. Les honoraires s’élèvent ainsi à 4'791 fr., correspondant à 26h37
d’activité au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]
par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale ; BLV 312.03.1). Viennent s’y ajouter des débours
forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ), par
95 fr .80, une vacation forfaitaire de 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ), ainsi que la
TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 405 fr. 55. L’indemnité s’élève donc à
5'412 fr. 35 au total.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués de l’émolument de jugement, par 3’630 fr., et d’audience, par
700 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que de l'indemnité allouée au conseil
juridique gratuit de la plaignante par 5'412 fr. 35, sont mis par un tiers, soit
3'247 fr. 45, à la charge d’H.________, qui succombe dans cette mesure (art.
428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Obtenant partiellement gain de cause, H.________ a droit à une
indemnité réduite pour l’exercice raisonnable de ses droits en procédure
d’appel (art. 429 al. 1 let. a CPP). Me Gloria Capt, défenseur de choix, a
produit une liste d’opérations (cf. P. 77), dans laquelle elle indique une
activité d’avocat de 30h06, hors temps d’audience, ce qui est excessif
compte tenu de la connaissance du dossier acquise en première instance. Il
y a en particulier lieu de retrancher les divers échanges avec Me Jacques
Michod, la nature et de la complexité de la cause ne nécessitant pas
l’intervention d’un deuxième conseil. Il sera ainsi retenu 27h06 (30h06 –
3h00) d’activité d’avocat, auxquelles il convient d’ajouter 4h00 pour tenir
compte de la durée de l’audience d’appel. Le tarif horaire sera fixé à 250 fr.
pour tenir compte du degré de complexité limité de la cause (art. 26a al. 4
TFIP). Ainsi, l’indemnité due sera fixée à 7’775 fr. (31h06 x 250 fr.), plus des
débours forfaitaires, par 155 fr. 50, et la TVA à 8,1 %, par 288 fr. 35, soit à
un total de 8'702 fr. 60. Cette indemnité sera réduite de moitié pour tenir
compte de la mesure dans laquelle l’appel est admis, soit 4'351 fr. 30. Cette
indemnité, qui sera allouée directement à Me Gloria Capt (art. 429 al. 3
CPP), sera au préalable compensée, en vertu de l’art. 442 al. 4 CPP, à due
13J010

- 51 -
concurrence avec la part des frais de justice mise à la charge d’H.________,
de sorte que c’est un montant de 1'103 fr. 85 (4'351 fr. 30 – 3'247 fr. 45)
qui sera versé à l’avocat.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu les articles 129 CP et 190 al. 1 aCP,
appliquant les articles 42, 47, 49 al. 1, 123 ch. 1 et 2 al. 4, 180 al. 1
et 2 let. a CP ; 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel d’H.________ est partiellement admis.
II. L’appel de joint de C.________ est admis.
III. L’appel joint du Ministère public est rejeté.
IV. Le jugement rendu le 2 mai 2025 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois est modifié
comme il suit aux chiffres I, II, III, IV, V et IX de son dispositif,
ainsi que par l’ajout des chiffres Ibis et IIbis, le dispositif du
jugement étant désormais le suivant :
"I. libère H.________ des chefs de prévention de mise en
danger de la vie d’autrui et de viol ;
Ibis. constate qu’H.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples qualifiées et menaces qualifiées ;
II. condamne H.________ à une peine privative de liberté de
24 (vingt-quatre) mois ;
IIbis. suspend l’exécution de la peine privative de liberté fixée
sous chiffre II ci-dessus et impartit à H.________ un délai
d’épreuve de 3 (trois) ans ;
III. renonce à ordonner l’expulsion du territoire suisse
d’H.________ ;
13J010

- 52 -
IV. condamne H.________ à verser à C.________ la somme de
5'000 fr. (cinq mille francs), avec intérêt à 5% l’an dès le 31
octobre 2022 à titre d’indemnité pour tort moral ;
V. condamne H.________ à verser à C.________ la somme de
1’059 fr. 15, avec intérêt à 5% l’an dès le 24 février 2022 à
titre d’indemnité pour les frais médicaux ;
VI. condamne H.________ à verser à C.________ la somme de
300 fr., à titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure ;
VII. arrête l’indemnité du conseil d’office Me Elisabeth
Chappuis à 11’901 fr. 40 (onze mille neuf cent un francs et
quarante centimes), sous déduction de 1'500 fr. avancés en
cours de procédure ;
VIII. arrête les frais de justice à la charge d’H.________ à 21’272
fr. 05 (vingt-et-un mille deux cent septante-deux francs et cinq
centimes), ce montant comprenant 3'820 fr. 65 d’indemnité de
son défenseur d’office et 11’901 fr. 40 d’indemnité du conseil
d’office de la plaignante ;
IX. alloue à H.________, à la charge de l’Etat, une indemnité
pour les dépenses occasionnées pour l’exercice raisonnable de
ses droits de procédure de de 5'862 fr. 90 ;
X. dit qu’H.________ ne sera tenu au remboursement de
l’indemnité de son défenseur d’office et de celle du conseil
d’office de la plaignante que si sa situation financière le lui
permet."
III. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d’appel d'un montant de 5'412 fr. 35, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Elisabeth Chappuis.
IV. Les frais de la procédure d’appel, par 9'742 fr. 35, y compris
l’indemnité de conseil juridique gratuit, par 5'412 fr. 35, sont
répartis comme suit :
13J010

- 53 -
- un tiers de l’émolument d’audience et de jugement et un
tiers de l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit fixé
sous chiffre III ci-dessus, soit 3'247 fr. 45, sont mis à la charge
d’H.________ ;
- le solde est laissé à la charge de l’Etat.
V. Une indemnité réduite pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d’appel d'un montant de 4'351
fr. 30, TVA et débours inclus, est allouée à Me Gloria Capt, à
la charge de l'Etat, celle-ci étant compensée avec les frais mis
à la charge d’H.________, par 3'247 fr. 45.
VI. Le jugement est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 19 décembre 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Gloria Capt, avocate (pour H.________),
- Me Elisabeth Chappuis, avocate (pour C.________),
- Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
13J010

- 54 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
13J010