vd_gerichte · D322.002567 · 2023-02-07 · fr
Levée de la curatelle (399)
Levée de la curatelle (399)


TRIBUNAL CANTONAL
D322.002567-221346
25
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 7 février 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Krieger et Mme Courbat, juges
Greffier : M. Klay
*****
Art. 388 al. 1, 389, 390, 394, 395 al. 1, 399 al. 2 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par U.________, à [...], contre la
décision rendue le 24 août 2022 par la Justice de paix du district de
Morges dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 24 août 2022, motivée le 30 septembre 2022,
la Justice de paix du district de Morges (ci-après : la justice de paix ou les
premiers juges) a mis fin à l’enquête en levée de la curatelle de
représentation et de gestion ouverte en faveur de U.________ (ci-après : le
recourant ou la personne concernée) (I), maintenu la curatelle de
représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) instituée en faveur du
prénommé (II), confirmé B.________, assistante sociale au Service des
curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : le SCTP) (III), fixé les
tâches de la curatrice (IV, V et VI), privé d’effet suspensif tout recours
éventuel contre cette décision (VII) et laissé les frais à la charge de l’Etat
(VIII).
Les premiers juges ont considéré que les experts avaient
retenu que U.________ souffrait d’une schizophrénie paranoïde continue qui
compromettait sa capacité à gérer ses affaires administratives et
financières de manière à préserver ses intérêts, qu’il existait un délire
interprétatif, un délire de persécution et une fausseté de jugement qui
permettait de dire que l’incapacité de discernement de l’intéressé était
importante, que ses problèmes actuels de voisinage et avec la gérance
provenaient certainement de ce délire de persécution, que force était de
constater que ce trouble continuait de l’empêcher de gérer ses affaires de
manière conforme à ses intérêts puisqu’il n’avait pas été en mesure de
respecter la convention conclue avec la curatrice, n’ayant pas payé ses
loyers depuis le mois de mai 2022, qu’il risquait de perdre son logement
pour non-paiement du loyer et en raison des déprédations qu’il y avait
commises, que ses troubles l’incitaient en outre à engager diverses
procédures, vraisemblablement vouées à l’échec, et que le motif ayant
conduit à l’institution de la mesure étant toujours bien présent, la curatelle
de représentation et de gestion était toujours nécessaire et appropriée.

- 3 -
B. Par acte du 18 octobre 2022, U.________ a recouru contre cette
décision, concluant implicitement à la levée de la curatelle de
représentation et de gestion instituée en sa faveur. Il requiert en outre
d’être auditionné par la Chambre de céans.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 23 juillet 2014,
confirmée par arrêts de la Chambre de céans des 12 et 19 août 2014 (n°
179 et 188), la justice de paix a institué une curatelle provisoire de
représentation et de gestion en faveur de U.________, né le [...] 1975.
Dans une ordonnance de mesures provisionnelles du 22 avril
2015, la justice de paix a rejeté la requête de la personne concernée
tendant à la levée de la curatelle provisoire dont il faisait l’objet.
2. Par décision du 22 juin 2016, la justice de paix a notamment
mis fin à l’enquête en institution d’une curatelle ouverte en faveur de
U.________ et institué une curatelle de représentation au sens de l’art. 394
al. 1 CC et de gestion au sens de l’art. 395 al. 1 CC en sa faveur. Il ressort
de cette décision que, par rapport d’expertise psychiatrique du 23 mars
2015, les Drs J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et
W.________, respectivement chef de clinique et médecin assistante à
l’Hôpital de P.________, ont considéré que U.________ présentait une
schizophrénie paranoïde continue qui le privait de sa capacité de
discernement par rapport aux soins et à l’assistance dont il avait besoin.
En outre, dans un rapport de contre-expertise psychiatrique du 27 mai
2016, le Dr L.________, médecin spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a indiqué que l’intéressé souffrait d'un trouble
psychiatrique sévère, de type psychose dissociative, relevant de soins,
que sa capacité de discernement était très fortement altérée et qu'il
existait un délire interprétatif, un délire de persécution et une fausseté de
jugement qui permettait de dire que l'incapacité de discernement était
importante.

- 4 -
Le 26 juillet 2018, la Juge de paix du district de Morges (ci-
après : la juge de paix) a nommé B.________, assistante sociale au SCTP, en
qualité de curatrice de la personne concernée.
3. Par requête du 10 janvier 2022, U.________ a implicitement
demandé la levée de la curatelle de représentation et de gestion instituée
en sa faveur.
A son audience du 18 février 2022, la juge de paix a entendu
la personne concernée et sa curatrice. Cette dernière a déclaré qu’il ne
serait pas opportun que U.________ se retrouve livré à lui-même du jour au
lendemain et qu’il faudrait ainsi préparer la levée de la curatelle de
manière progressive, en déléguant notamment certaines affaires à
l’intéressé. Ce dernier a déclaré que la mesure lui avait été bénéfique
notamment pour trouver un logement, qu'il estimait toutefois s'être
stabilisé et qu'il se donnait un délai de deux mois pour reprendre « les
commandes de sa vie », soit à la fin du mois de mai 2022. D’entente avec
la curatrice, la juge de paix a proposé à U.________ de lui confier certaines
responsabilités jusqu’à la fin du mois de mai 2022, afin de s’assurer qu’il
était capable de se gérer de manière autonome, et de réévaluer alors la
situation en vue d’une éventuelle levée de la mesure. La curatrice a ajouté
être d’accord que l’intéressé reprenne la gestion de ses affaires
financières et de son budget, de sorte que jusqu’à la prochaine audience,
celui-ci s’acquitterait personnellement de ses factures.
4. Par courrier du 28 avril 2022, la curatrice a informé la justice
de paix que U.________ reprendrait la gestion du paiement de certaines
factures dès le 1er mai 2022, à savoir le loyer, l'électricité et le téléphone,
et qu'elle n'avait pas pu lui confier la gestion avant cela en raison de ses
nombreux allers-retours en Espagne. Elle a exposé que, par ailleurs,
l’intéressé n'avait toujours pas signé la convention indiquant qu'il
s'engageait à reprendre la gestion de certains paiements, que, depuis son
emménagement, U.________ tenait un discours de persécution, qu'il se
plaignait par exemple d'être surveillé par son voisinage, ayant d'ailleurs

- 5 -
changé le cylindre de son appartement sans en aviser la gérance, et que
malgré ce changement de cylindre, il avait assuré que des personnes
s'introduisaient dans son logement durant son absence, alors qu'il n'y
avait aucune trace d'effraction. La curatrice a ajouté que U.________ n'avait
aucun suivi thérapeutique car il n'en voyait pas le sens et qu’elle estimait
qu'il était probable que le discours qu’il tenait soit lié à cette absence de
suivi.
Par convention signée le 4 mai 2022 par la curatrice et
U.________, il a été convenu que ce dernier s’occuperait du paiement des
factures de loyer, d’électricité et de « Swisscom » dès la fin du mois d’avril
2022, le SCTP devant verser, chaque avant-dernier jour du mois, une
partie des revenus de l’intéressé à celui-ci afin qu’il puisse s’acquitter de
ces versements.
Par lettre du 10 mai 2022, U.________ s'est plaint du
comportement laxiste et désintéressé de la curatrice. Il s'est dit victime de
harcèlement, racisme et visite de logement en son absence. Il a en outre
déploré que son « assistante » ne l'aide plus à chercher un nouveau
logement, ni dans ses démarches judiciaires contre ses voisins. Il a indiqué
qu'il ne recevait pas l'entier de ses revenus et se demandait si cela était
volontaire.
Dans ses déterminations du 31 mai 2022, B.________ a exposé
que U.________ avait emménagé à la mi-novembre 2021 dans un
appartement neuf, pour lequel le SCTP avait participé à l'état des lieux
d'entrée, que l’intéressé lui avait fait part de conflits avec son voisinage,
qu'il reprochait entre autres à ses voisins d'entrer par effraction dans son
domicile ou par exemple d'avoir installé des caméras chez lui, et que le
SCTP avait invité à plusieurs reprises U.________ à déposer plainte auprès
de la police, démarche qu'il n'avait pas entreprise. La curatrice a relayé
des informations venant de la gérance, laquelle recevait des plaintes
régulières et importantes à l'encontre de la personne concernée. Elle a
expliqué que diverses altercations verbales et physiques avaient eu lieu
entre U.________ et ses voisins, si bien que ces derniers avaient peur de lui,

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selon les informations transmises par la gérance, que, la situation ne
pouvant plus continuer, la gérance était sur le point d'adresser une mise
en demeure dans le but de résilier le contrat de bail dans les plus brefs
délais, qu'un pré-constat avait été effectué en date du 17 mai 2022, que
des dégâts majeurs engendrés par la personne concernée avaient été
constatés, dont des photos étaient produites en annexe, que U.________
avait fait part de son souhait de quitter son logement et qu'à cet effet, le
SCTP lui avait fourni son dossier de recherche d'appartement complet.
B.________ a ajouté que, s'agissant du budget de l’intéressé, une copie lui
avait déjà été transmise dans la cadre de leurs entretiens au SCTP, qu'il
avait alors été convenu, après déductions des divers frais mensuels, qu'un
entretien de 1'300 fr. par mois lui serait versé afin de laisser au SCTP une
réserve d'environ 100 fr. par mois en cas d'imprévu.
5. Par courrier du 28 juin 2022, la curatrice a produit une copie
de la mise en demeure du 15 juin 2022 de la gérance Z.________ SA
concernant l'appartement de U.________, dans laquelle la gérance indiquait
avoir constaté, à la suite de son pré-constat du 17 mai, l'état désolant et
inacceptable du logement qu'il occupait depuis novembre 2021, précisant
ce qui suit :
« Séjour : Verre de la porte cassé ; Cadre de la porte enlevé,
parquet arraché
Hall : Cadre porte arraché ; Crépi arraché
Chambre : Fenêtre cassée
Cuisine : Faces des meubles abîmés ; Mélangeur manquant ;
Grille d'aération obstruée
Salle de bain : Pharmacie manquante ; grille d'aération
obstruée ; Armoire cassée »
La gérance a également indiqué avoir constaté des
dégradations dans les parties communes, notamment des trous dans le
mur à gauche de la porte palière, dont la personne concernée avait
reconnu la responsabilité en présence de sa curatrice, ainsi que le fait que
U.________ ne respectait pas les règles de vie de l'immeuble, ce qui
importunait les autres locataires, envers lesquels il se permettait de

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proférer des injures et adopter une attitude agressive. Elle a ajouté que
son courrier représentait par conséquent la mise en demeure du bail à
loyer de la personne concernée selon l'art. 257f al. 3 CO (Code des
obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) et que si de nouvelles plaintes
devaient lui parvenir, elle procéderait à la résiliation selon le même
fondement.
Dans une lettre du 18 août 2022, la curatrice a informé la
justice de paix du fait que, malgré la convention signée le 4 mai 2022,
U.________ ne réglait pas ses loyers depuis le mois de mai 2022, selon
copie du courriel du 17 août 2022 de la gérance Z.________ SA, qu'ainsi,
elle allait reprendre les versements et réduire l’entretien financier de
l’intéressé afin de régler les arriérés, qui s'élevaient alors à 5'140 fr., et
qu'elle estimait dès lors que la personne concernée n'avait pas la capacité
de reprendre la totalité de sa gestion financière.
A son audience du 24 août 2022, la justice de paix a entendu
U.________ et sa curatrice. L’intéressé a déclaré que sa situation était
invivable depuis le mois de janvier, qu'il avait demandé une résiliation de
bail anticipée, qu'il reconnaissait avoir enlevé des portes dans son
appartement, ce qu'il considérait comme peu grave, qu'il déplorait qu'il n'y
ait dans son immeuble à [...] que des gens au social ou dealer de drogue,
qu’il était en procédure contre un groupement de voisins dont il se sentait
victime de harcèlement et qu’il avait trouvé un autre logement dans le
même village. La curatrice a indiqué qu'il y avait eu diverses mises en
demeure, que le bail courait jusqu'en mars 2023, qu'en cas de nouvelle
altercation avec le voisinage, le bail serait résilié, qu'elle n'avait pas donné
son accord pour un nouveau logement, car l’intéressé ne pouvait pas
payer deux loyers, et qu'elle allait reprendre le paiement du loyer.
U.________ a exposé qu'il souhaitait gérer ses affaires seul, qu’il avait
demandé un rendez-vous à la Préfecture d'[...] pour l'aider à régler ses
problèmes, qu'il estimait que ce n'était pas un problème de ne pas payer
le loyer en cas de litige, qu'il avait payé les deux premiers loyers, puis
avait cessé de les payer après avoir écrit à la gérance afin qu'elle trouve
une solution et qu’il avait encore l'argent du loyer, ce que la curatrice n'a

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pas été en mesure de confirmer. Celle-ci a estimé que U.________ pouvait
payer certaines factures mais qu'en cas de conflit, il n'était pas capable de
régler les différents problèmes, de sorte qu’elle ne se déclarait pas
favorable à la levée de la curatelle.
Par courrier du 22 août 2022 reçu le 25 août 2022 par la
justice de paix, la personne concernée a notamment confirmé demander
la levée de la mesure de curatelle.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de
protection maintenant une curatelle de représentation et de gestion au
sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur de la personne concernée.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, n. 42 ad
art. 450 CC, p. 2940).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut

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aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018
du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de
protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est
applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour
l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St Gall 2012 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2012], n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile. Si sa
motivation est confuse et prolixe, on comprend toutefois que le recourant
conteste la mesure de curatelle, semblant estimer ne plus avoir besoin
d’aide. Le recours est par conséquent recevable.
Le recours étant toutefois manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection et la curatrice n’a pas été invitée à se
déterminer.

- 10 -
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.2 En l’espèce, le recourant a été entendu par la juge de paix le
18 février 2022 et par la justice de paix in corpore le 24 août 2022. Son
droit d’être entendu a dès lors été respecté.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3. Le recourant requiert son audition par la Chambre de céans.
Cette requête doit être rejetée, dès lors qu’il n’existe pas un
droit de l’intéressé a être entendu par la présente autorité judiciaire de
deuxième instance et que son audition n’amènerait pas à poser d’autres
constatations relatives à l’état de fait pertinent selon une appréciation
anticipée des preuves (cf. ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 et les réf. cit. ;
TF 5A_388/2018 du 3 avril 2019 consid. 4.1), au vu des considérants
suivants.

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4. Le recourant conteste le maintien de la mesure de curatelle. Il
semble se plaindre de la mauvaise entente avec sa curatrice. Il paraît
également se prévaloir de ce que sa curatrice l’a aidé à trouver un
logement et qu’en conséquence il n’a plus besoin d’aide. Selon lui, cette
mesure s’éternise sans raison, Pro infirmis et le Centre social régional local
pouvant très bien l’aider. Il demande que l’on cesse de bafouer ses droits.
4.1
4.1.1 Selon l’art. 390 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou
totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts
en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre
état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle
est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause
d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de
représentant pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité
de protection de l'adulte prend en considération la charge que la personne
concernée représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur
besoin de protection (art. 390 al. 2 CC). L’autorité de protection de l’adulte
prend alors les mesures appropriées pour garantir l’assistance et la
protection de la personne qui a besoin d’aide (art. 388 al. 1 CC), dans le
respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2
CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une
condition de curatelle (besoin de protection), doivent être réunies pour
justifier le prononcé d'une curatelle. C'est l'intensité du besoin qui
déterminera l'ampleur exacte de la protection à mettre en place (Meier,
Droit de la protection de l'adulte, 2e éd., Genève/Zurich 2022, n. 719, p.
398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte

- 12 -
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit.,
n. 720, pp. 398-399). Par « troubles psychiques », on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 722, p. 399 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre
état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir
d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins
affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse
doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de
circonstances extérieures (Meier, Commentaire du droit de la famille [ci-
après : CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 16 et 17, pp.
387 ss ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 I
127).
Pour fonder une curatelle, l’état de faiblesse doit avoir entraîné
un besoin de protection de la personne concernée, ou autrement dit, une
incapacité totale ou partielle de l’intéressé d’assurer lui-même la
sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses
affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à
protéger, de sorte que les difficultés qu’elle rencontre doivent avoir, pour
elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent être
d’ordre patrimonial ou personnel (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021
consid. 4.1.1 ; TF 5A_624/2020 du 25 février 2021 consid. 5 ;
TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ;
TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées ;
Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 729, p. 403).
L’application du principe de subsidiarité implique que l’autorité
de protection de l’adulte ne peut prendre des mesures de protection que
si l’aide dont a besoin la personne concernée ne peut pas être procurée
par sa famille, ses proches ou par les services publics ou privés
compétents (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si l’autorité de protection de l’adulte
constate que l’aide apportée par ce cercle de personnes ne suffit pas ou

- 13 -
estime qu’elle sera insuffisante, elle doit ordonner une mesure qui
respecte le principe de la proportionnalité, à savoir une mesure nécessaire
et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 consid. 4.3.1 ; TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF
5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées). Cette
mesure doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter
l’atteinte la plus faible possible pour être compatible avec celui-ci et rester
dans un rapport raisonnable entre lui et l’atteinte engendrée (TF
5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ; TF 5A_417/2018 du 17
octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai
2018 consid. 3.1 et les références citées).
4.1.2 Conformément à l’art. 394 CC, une curatelle de représentation
est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir
certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1). La curatelle de
représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée
est représentée par le curateur désigné par l’autorité de protection. Elle
est désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de sa
propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du
curateur, même si elle a conservé l’exercice des droits civils (Meier,
CommFam, nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad art. 395 CC,
p. 452 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 818, pp. 440-
441). Parmi les mesures qui peuvent être prononcées, la curatelle de
représentation est celle qui retranscrit le plus directement le leitmotiv du
nouveau droit : une protection strictement ciblée sur les besoins de la
personne concernée (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid 4.2.2 ;
TF 5A_336/2018 du 8 juin 2018 consid. 4.1 ; TF 5A_192/2018 du 30 avril
2018 consid. 3.1 ; TF 5A_743/2015 du 11 décembre 2015 consid. 4.1).
4.1.3 L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection
de l’adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des
revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de
représentation comprend très souvent la gestion du patrimoine ; il ne

- 14 -
s’agit pas d’une curatelle combinée au sens de l’art. 397 CC mais d’une
seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n’est qu’une forme
spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 438 et 447 ; Meier, CommFam, n. 3 ad
art. 395 CC, p. 450).
Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les
mêmes que pour la curatelle de représentation. L’importance des revenus
ou de la fortune de la personne concernée n’est pas le critère déterminant
pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne soit dans
l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu’en soient la composition
et l’ampleur (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 835-836,
pp. 447-448 ; ATF 140 III 1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid
4.2.2 et les références citées ; TF 5A_192/2018 du 30 avril 2018
consid. 3.1 et les références citées).
4.1.4 En vertu de l'art. 399 al. 2 CC, l'autorité de protection de
l'adulte lève la curatelle si elle n'est plus justifiée, d'office ou à la requête
de la personne concernée ou de l'un de ses proches. La mesure de
curatelle doit ainsi être levée dès que le motif qui a justifié son institution
a disparu et qu’aucune circonstance nouvelle n’en justifie le maintien
(Guide pratique COPMA 2012, n. 9.4, pp. 238 et 239 ; Meier, Droit de la
protection de l’adulte, op. cit., n. 918, p. 483).
4.2 En l’espèce, il ressort du dossier que la personne concernée
souffre d’un trouble psychiatrique sévère, soit d’une schizophrénie
paranoïde continue, sa capacité de discernement étant fortement altérée.
Le recourant présente donc une cause de curatelle.
S’agissant de la condition de curatelle et contrairement à ce
que soutient U.________, il présente toujours un besoin de protection. En
effet, un projet d’autonomisation a été mis en place à l’audience de la juge
de paix du 18 février 2022. Dans ce but, le recourant a signé une
convention le 4 mai 2022, par laquelle il s’engageait à s’occuper de payer
ses factures, notamment de loyer, dès la fin du mois d’avril 2022.

- 15 -
Or, dans l’appartement dans lequel il a pu emménager à la mi-
novembre 2021 grâce aux efforts de la curatrice, il fait désormais l’objet
d’importants problèmes de voisinage en raison de son comportement et a
engendré des dégradations majeures non seulement dans son logement
mais également dans les parties communes. En outre, force est de
constater que l’intéressé n’a pas été en mesure de respecter la convention
du 4 mai 2022 susmentionnée, celui-ci ne réglant en effet plus ses
factures de loyer depuis le mois de mai 2022 et accumulant les arriérés
correspondants. A l’audience du 24 août 2022, il a déclaré à ce sujet qu’il
ne voyait pas de problème au fait de ne pas payer son loyer en cas de
litige. Compte tenu de ce qui précède, il risque de perdre son logement.
Avec la curatrice, on constatera que le recourant n’est notamment pas en
mesure de s’occuper, à tout le moins, de certaines de ses factures et on
ajoutera qu’il ne se rend pas compte des conséquences potentielles de ses
actes, ce qui va dans le sens d’une capacité de discernement fortement
altérée.
Il résulte de ce qui précède qu’il ne fait aucun doute que le
recourant a toujours besoin d’un soutien pour la gestion de ses affaires
administratives et financière, le projet d’autonomisation mis en place
ayant échoué. La curatelle de représentation et de gestion instituée en sa
faveur est toujours appropriée pour lui fournir l’aide dont il a besoin, de
sorte qu’elle doit être maintenue.
5. En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être
rejeté et la décision entreprise confirmée.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance
(art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]).

- 16 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. U.________,
- Mme B.________, curatrice, Service des curatelles et tutelles
professionnelles,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges,

- 17 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :