vd_gerichte · ZA18.032715 · 2019-06-26 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 124/18 - 85/2019
ZA18.032715
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 juin 2019
__________________
Composition : M. NEU, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
J.________, à Z.________, recourante,
et
MUTUEL ASSURANCES SA, à Martigny (VS), intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA
403

- 2 -
E n f a i t :
A. J.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1985,
travaillait depuis le 15 novembre 2012 en qualité d’enseignante pour le
compte de l’Etat de Vaud. A ce titre, elle était assurée obligatoirement
contre le risque d’accidents professionnels et non professionnels auprès
de Mutuel Assurances SA (ci-après : Mutuel ou l’intimée).
Le 17 septembre 2017, J.________ s’est blessée avec un
couteau et, en voulant prendre un pansement dans un tiroir, s’est heurtée
la tête contre une barre à linge, ce qui a entraîné une perte de
connaissance. Le même jour, l’assurée a consulté le Dr T.________,
médecin assistant à l’Hôpital de C.________, qui a diagnostiqué une
contusion faciale (rapport du 10 novembre 2017). L’assurée a présenté
une incapacité totale de travail du 17 au 27 septembre 2017.
Par déclaration d’accident LAA du 4 octobre 2017, l’employeur
de l’assurée a annoncé le cas à Mutuel.
Dans un compte-rendu du 31 octobre 2017 faisant suite à des
radiographies de la colonne cervicale et transbuccale, le Dr H.________,
spécialiste en radiologie, a relevé l’absence de fracture décelable. Il a
toutefois constaté un aspect légèrement asymétrique au niveau
interfacettaire C5-C6 lui faisant suspecter une entorse à ce niveau. Il a par
ailleurs constaté une raideur cervicale et a suggéré de compléter ce bilan
par une IRM de la colonne cervicale.
L’IRM cervicale du 13 novembre 2017 a mis en évidence des
troubles statiques avec une cyphose cervicale et une attitude scoliotique.
Il n’y avait pas de signes de séquelles post-traumatiques.
Dans un rapport d’imagerie du 13 décembre 2017 consécutif à
des radiographies du coude gauche, le Dr R.________, spécialiste en
radiologie, a conclu à l’existence de données cliniques en faveur d’une

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épicondylite, sans anomalie radiologique associée. Il a en outre constaté
trois petites ossifications, l’une en regard d’un enthésophyte de
l’épitrochlée et deux autres en avant de la palette humérale. Il n’y avait
pas de déformation traumatique visible des structures osseuses.
Analysant les documents médicaux au dossier, le Dr
G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, médecin-conseil auprès de Mutuel, a indiqué que la
causalité n’était plus donnée au-delà de trois mois après la date de
l’accident (avis du 6 mars 2018).
Le 15 mars 2018, Mutuel a rendu une décision aux termes de
laquelle elle a mis un terme au versement de ses prestations dès le 18
décembre 2017. Faisant siennes les conclusions du Dr G.________, elle a
considéré que les indications mises en évidence par l’IRM cervicale ainsi
que les radiographies du coude gauche ne pouvaient pas être la
conséquence d’un événement traumatique tel que décrit, mais qu’elles
étaient dues à une affection maladive. Ainsi, un statu quo sine/ante devait
être considéré comme atteint après une période de maximum trois mois,
de sorte que, au vu des pièces médicales et de l’événement en cause, la
relation de causalité entre les troubles présentés et l’événement du 17
septembre 2017 ne pouvait être admise que jusqu’au 17 décembre 2017.
Dans un courrier du 18 mars 2018 au Dr G.________, la Dresse
V.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant, a
posé les diagnostics de céphalées et nuccalgies post-traumatiques suite à
un traumatisme crânien avec perte de connaissance survenu sur un
malaise vaso-vagal probable le 17 septembre 2017 et de début de
remaniement uncarthrosique C5-C6 droite et de toutes les articulations
facettaires à l’IRM cervicale, sans signes de séquelles post-traumatiques.
Ayant constaté que l’évolution était favorable depuis la dernière
consultation du 26 octobre 2017, elle a indiqué que le traitement était a
priori terminé.

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A l’appui de sa déclaration d’opposition du 28 mars 2018,
J.________ a joint un rapport de la Dresse V.________ du 27 mars 2018. Lors
de la consultation du 26 octobre 2017, l’assurée se plaignait de douleurs
au niveau dorsal haut et cervical lui occasionnant des cervicobrachialgies
avec irradiation sous forme de paresthésies irradiant la face latérale du
bras droit jusque dans l’auriculaire. La Dresse V.________ avait également
constaté des douleurs à la palpation du trapèze au niveau paravertébral
cervical droite ainsi que le long de l’omoplate avec une forte contracture,
une douleur à la palpation de C3 et une limitation de la rotation latérale de
la tête vers la gauche. Le status neurologique des membres supérieurs
était toutefois sans problème. La Dresse V.________ faisait également état
de douleurs persistantes au niveau du coude depuis la chute, raison pour
laquelle elle avait complété le bilan d’une probable épicondylite post-
traumatique par une radiographie.
Dans son rapport du 17 juin 2018, le Dr G.________ a retenu ce
qui suit sous l’intitulé « Appréciation du cas » :
« L’événement survenu le 17 septembre 2017 fut, selon les
éléments anamnestiques, à l’origine d’une contusion de la
face/crâne, peut-être également à l’origine d’un traumatisme
crânien simple. Développement secondaire de cervico-brachialgies.
Les examens para-cliniques ont tout au plus mis en évidence une
cervicarthrose (C5-6) débutante, ainsi que des stigmates en faveur
de tendinopathies calcifiantes au coude droit [recte : gauche].
On signale que le coude droit n’avait pas été traumatisé le 17
septembre 2017 (pas d’élément anamnestique y relatif).
En l’absence de lésion structurelle, d’allure aiguë, c’est-à-dire
consécutive à l’événement du 17 septembre 2017, une contusion
simple (que ça soit de la face, de la zone cervicale, ou
éventuellement du coude) cesse de déployer ses effets après
quelques jours, voire après quelques semaines, mais au plus tard
après un délai de 3 mois.
Dans le cas présent, le caractère bénin du traumatisme subi est
également validé par la courte période d’incapacité de travail (10
jours).
Les douleurs péri-cervicales, pour laquelle la patiente fut traitée en
janvier 2018, peuvent avoir une autre origine que traumatique, soit
en lien avec la cervicarthrose, ou rentrant éventuellement dans un
contexte de cervicalgies « communes ».

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En d’autres termes, compte tenu des éléments mis à disposition, je
n’ai aucun argument pour faire valoir une extension du délai de 3
mois précité (délai à l’issue duquel les conséquences du
traumatisme subi le 17 novembre 2017 se sont effacées). »
Par décision sur opposition du 6 juillet 2018, Mutuel s’est
référée à l’appréciation du cas formulée par le Dr G.________ dans son
rapport du 17 juin 2018 pour confirmer l’arrêt du versement de ses
prestations dès le 18 décembre 2017.
B. a) Par acte du 21 juillet 2018, J.________ a saisi la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud d’un recours
contre cette décision, concluant à la prise en charge du traitement de
physiothérapie jusqu’au 25 juin 2018. Elle a exposé qu’en raison de son
traumatisme crânien, son médecin traitant ne lui avait prescrit des
séances de physiothérapie qu’à compter du mois de novembre 2017, dès
lors qu’il n’était pas possible de manipuler plus tôt cette zone. Les
tensions provenant des cervicales s’étendaient le long du dos et des bras.
Elle souffrait par ailleurs d’irradiations dans le bras droit et de douleurs au
coude gauche. Comme elle avait perdu connaissance à la suite de sa
chute, elle ne savait pas comment elle était tombée. Aussi, d’entente avec
son physiothérapeute, la Dresse V.________ avait décidé de pratiquer une
radiographie du coude gauche pour s’assurer que l’articulation n’avait pas
été blessée. Le traitement physiothérapeutique des cervicales avait fait
disparaître l’ensemble des douleurs aux coudes et aux trapèzes, qui ne lui
étaient pas connues avant le 17 septembre 2017. A l’appui de ses
allégations, l’assurée a notamment produit un courrier du 16 juillet 2018
dans lequel D.________, physiothérapeute, déclarait avoir suivi l’intéressée
en physiothérapie du 6 novembre 2017 au 25 juin 2018 soit 26 séances de
physiothérapie. La récupération était très bonne et la thérapie manuelle
avait permis d’atteindre les objectifs de normalisation du tonus musculaire
avec un gain d’amplitude articulaire et une diminution des douleurs.
b) Dans sa réponse du 10 octobre 2018, Mutuel a indiqué que
les troubles pour lesquels l’assurée avait consulté dès le 18 décembre
2017 n’étaient pas, au degré de la vraisemblance prépondérante, en
relation de causalité naturelle avec l’accident du 17 septembre 2017.

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Renvoyant pour le surplus à la décision attaquée, elle a conclu au rejet du
recours.
c) A l’appui de sa réplique du 27 octobre 2018, J.________ a
produit un courrier de la Dresse V.________ daté du même jour, dans lequel
elle indiquait qu’en raison des douleurs présentées par sa patiente au
niveau de la colonne cervicale, de l’épaule et du coude, elle avait décidé
de prolonger le traitement de physiothérapie le 23 janvier 2018 (coude et
nuque) et les 20 et 29 mars 2018 pour le traitement de son trapèze.
L’assurée a ainsi une nouvelle fois demandé que Mutuel prenne en charge
le coût de son traitement de physiothérapie depuis le 18 décembre 2017
par 960 francs.
d) Dupliquant en date du 26 novembre 2018, Mutuel a relevé
que les investigations menées, plus particulièrement l’IRM cervicale du 13
novembre 2017 et la radiographie du coude du 13 décembre 2017, ne
faisaient pas état de séquelles post-traumatiques ni d’aucune lésion
traumatique. Elles n’avaient mis en évidence que des troubles d’origine
maladive, aussi bien au niveau des cervicales que du coude. Les
explications de l’assurée et les pièces produites ne permettaient pas de
mettre en doute l’appréciation motivée du Dr G.________ ; elles attestaient
de la présence de douleurs nécessitant un traitement de physiothérapie,
mais ne suffisaient pas à établir une relation de causalité entre ces
douleurs et l’accident du 17 septembre 2017.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars
1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et
58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1

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LPGA). En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant le
tribunal compétent et respecte pour le surplus les formalités prévues par
la loi (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Compte tenu des conclusions de la recourante tendant à la
prise en charge par Mutuel des séances de physiothérapie du 18
décembre 2017 au 25 juin 2018 par 960 fr., il apparaît que la valeur
litigieuse est inférieure à 30'000 francs. Partant, la présente cause relève
de la compétence du magistrat instructeur statuant en tant que juge
unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-accidents au-delà du 17 décembre 2017, singulièrement la
question de l’existence d’un lien de causalité naturelle et adéquate entre
l’accident du 17 septembre 2017 et les troubles persistants.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition

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sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales. Lorsque l'existence d'un rapport de cause
à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 142 V 435 consid. 1 ; 129
V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1 et les arrêts cités).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_464/2014 du 17
juillet 2014 consid. 3.2). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie
et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec
l'événement assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à
effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable
dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_283/2017 du 26
novembre 2017 consid. 4.2).
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en
outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et
l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 et les références citées ; TF 8C_727/2016 du 20
octobre 2017 consid. 3). En matière de troubles physiques, la causalité
adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V
248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017
consid. 7.3).

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c) En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduites lorsque l'atteinte à la santé
n'est que partiellement imputable à l'accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents
d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque
l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement
ordinaire (statu quo sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo
sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa
charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il
s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier
(TF 8C_743/2016 du 18 mai 2017 consid. 3.2 et les références citées).
4. a) D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment

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motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
b) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants
de l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon
l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les
lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater
les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant
pas le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
c) D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de
l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. a) A la suite de l’accident du 17 septembre 2017, il est établi
que la recourante a présenté une contusion faciale ayant entraîné des
douleurs cervicales persistantes, le tout dans le contexte d’un éventuel
traumatisme crânien simple. Ultérieurement, elle s’est plainte de douleurs
au coude gauche.
aa) Il ressort des radiographies de la colonne cervicale du 31
octobre 2017 que, hormis la suspicion d’une entorse cervicale au niveau
interfacettaire C5-C6, il n’y avait pas de fracture décelable. Quant à l’IRM

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cervicale du 13 novembre 2017, elle a mis en évidence des troubles
statiques avec une cyphose cervicale mais sans signes de séquelles post-
traumatiques.
bb) Les radiographies du coude gauche pratiquées le 13
décembre 2017 ont révélé une épicondylite sans toutefois qu’une
anomalie radiologique ne puisse lui être associée. A cela s’ajoutait la
présence de trois petites ossifications. Il n’y avait toutefois pas de
déformation traumatique visible des structures osseuses.
b) En l'occurrence, il est établi que la recourante n'a pas subi
de lésion structurelle ou neurologique, ni de blocage cervical aigu, à la
suite de l'accident assuré. Cette constatation est unanimement partagée
par tous les médecins consultés. Mise à part la persistance d'une douleur à
la palpation du trapèze au niveau paravertébral cervical droit ainsi qu’au
niveau du coude gauche, l'état de la recourante est décrit sans
pathologies identifiables, en particulier aussi sans limitation fonctionnelle
du rachis cervico-dorsal ou du coude gauche. Certes, la Dresse V.________
qualifie les douleurs dont se plaint la recourante de nuccalgies « post-
traumatiques », ajoutant qu’elle présentait des douleurs persistantes au
niveau du coude alors qu’elle n’avait jamais souffert d’épicondylite avant
l’accident du 17 septembre 2017. A la lecture de ses considérations
médicales, on doit toutefois constater que l'argument principal mis en
avant est le fait que les douleurs sont apparues après l'accident et qu'elles
n'ont pas entièrement disparu depuis lors malgré les traitements
entrepris. On ne saurait cependant retenir la nature post-traumatique de
la symptomatologie sur la base de ce seul élément (cf. TF 8C_400/2014 du
21 juillet 2014 consid. 3.2). Cela revient en effet à se fonder sur le principe
post hoc ergo propter hoc lequel ne permet pas d'établir l'existence d'un
lien de causalité naturelle (ATF 119 V 335 consid 2b/ bb). Au demeurant,
les conclusions du Dr G.________ ne sont pas contredites par la Dresse
V.________, qui posait la stabilisation du cas et la fin du traitement pour le
mois d’octobre 2017. En l'absence d'autres éléments médicaux objectifs
propres à mettre en doute la fiabilité des conclusions du Dr G.________,
selon lesquelles l'effet délétère de l'accident est à considérer comme

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éteint trois mois après sa survenance, c’est à juste titre que l’intimée a
supprimé le droit de la recourante aux prestations de l’assurance-
accidents dès le 18 décembre 2017.
6. Mal fondé, le recours doit en conséquence être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision attaquée.
7. La procédure étant en principe gratuite (art. 61 let. a LPGA), il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d’allouer de dépens au vu
de l’issue du litige (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 6 juillet 2018 par Mutuel
Assurances SA est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du

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L'arrêt qui précède est notifié à :
- Mme J.________,
- Mutuel Assurances SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :