vd_gerichte · ZD17.042298 · 2021-06-30 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 312/17 - 193/2021
ZD17.042298
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 juin 2021
__________________
Composition : M. NEU, président
Mmes Dessaux et Durussel, juges
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourante, représenté par Me Olivier Carré, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI ; 28a al. 3 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1960,
mère de quatre enfants nés entre 1993 et 2001, a déposé une première
demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 30 juin 1999. Elle souffrait
d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme
psychotique (F33.2) et d’un trouble de la personnalité émotionnellement
labile de type borderline (F60.31), présents depuis 1991 et ayant entraîné
plusieurs hospitalisations (rapport du 24 août 1999 du Dr S.________,
médecin adjoint à la [...]).
Par décisions du 25 juin 2002, l’OAI a mis l’assurée au bénéfice
d’une rente entière d’invalidité du 1er juin 1998 au 31 décembre 1999,
puis d’un quart de rente à compter du 1er janvier 2000, retenant un statut
d’active à 50 % et de ménagère à 50 %.
Compte tenu d’une amélioration de son état de santé
psychique, l’OAI a supprimé la rente d’invalidité de l’assurée par décision
du 1er avril 2005.
B. L’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations
auprès de l’OAI en date du 11 novembre 2014, annonçant avoir développé
un syndrome douloureux régional complexe (également appelé SDRC ou
algoneurodystrophie) à la suite d’interventions chirurgicales sur une
tumeur osseuse du genou droit.
Dans un rapport du 17 février 2015, le Dr D.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a indiqué que le 1er mai 2013, l’assurée avait subi une
intervention chirurgicale au niveau de son fémur droit, avec résection
d’une masse intra-osseuse fémorale, puis ostéosynthèse de son fémur
distal et plombage par ciment de la lésion. Dans les suites opératoires,
l’assurée avait développé une inflammation de toute la zone autour du
genou, en particulier du fascia lata, puis une algoneurodystrophie.

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Le 23 juin 2015, l’assurée a communiqué à l’OAI qu’elle
travaillerait à 50 % depuis 2013 si elle n’était pas atteinte dans sa santé.
Elle a précisé avoir travaillé 5 heures par semaine comme secrétaire dans
le cabinet médical de son époux.
A l’initiative du Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : SMR), une expertise rhumatologique a été réalisée par
la Dre I.________, spécialiste en rhumatologie, médecine physique et
réadaptation.
Dans un courrier adressé à l’OAI le 20 mars 2016, l’assurée a
relevé une série de comportements et d’attitudes présentés par la Dre
I.________ durant l’examen qu’elle jugeait inadéquats, estimant que ceux-ci
permettaient de douter de sa compétence et de son impartialité.
La Dre I.________ a rendu son rapport d’expertise le 30 mars
2016 et y a retenu les diagnostics suivants :
« Avec répercussion sur la capacité de travail :
￿ Gonalgies droites résiduelles après développement d'une
algoneurodystrophie du genou droit diagnostiquée 3 mois (août
2013) après la première intervention chirurgicale.
￿ 01.05.2013 : résection d'une tumeur osseuse fémorale droite
(enchondrome inter-condylien, DD [diagnostic différentiel]
chondrosarcome de bas grade) : plombage par cimentation de la
lésion et ostéosynthèse fémorale.
Diagnostics Rhumatologiques et autres sans répercussion sur la
capacité de travail :
￿ 1982, 1983, 1984 : trois interventions pour méralgies
paresthésiques inguinales, migraines.
￿ 1991 : trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans
symptôme psychotique F33.2 et trouble de personnalité
émotionnellement labile type borderline F60.31.
￿ 1999 : maladie céliaque, versus intolérance au gluten.
￿ 2000 : opération d'hallux valgus G [gauche].
￿ 2006 : algie hémifaciale gauche ; méatotomie du sinus maxillaire
gauche, dysesthésie séquellaire. Ablation d'un aspergilome dans
le sinus maxillaire G.
￿ 2009 : sialadénose multi-glandulaire.
￿ 2009 : opération hallux valgus D [droit].
￿ 2010 : hystérectomie.
￿ 2012 : discopathies C4, C5, C5 avec rétrécissement foraminal de
C5-C6.
￿ 2012 : ablation d'un kyste synovial du poignet G dorsal.

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￿ 28.01.2014 : ablation de la plaque d'ostéosynthèse.
￿ 05.12.2014 : révision de la cicatrice car déchirure du tendon du
fascia lata.
￿ 01.06.2015 : réintervention sur réaction granulomateuse liée à
des fils considérés comme corps étrangers lors de la suture du
tenseur du fascia lata.
￿ Biopsie des glandes salivaires exclut un Sjögren. Bilan à la
recherche d'une sarcoïdose négatif.
￿ 18.05.2015 : implantation de deux électrodes DRG dans le
foramen L4 et le foramen L5 droit.
￿ 05.06.2015 : retrait des deux électrodes DRG par manque
d'efficacité. Pic hypertensif, recherche en cours pour un
phéochromocytome.
￿ 20.07.2015 : mise en place d'une pompe intrathécale à Baclofen
après deux single shots positifs. Un épisode de FA [fibrillation
auriculaire] paroxystique.
￿ 15.10.2015 : discopathie L5-S1 d'aspect érosif avec aspect
MODIC I et II des plateaux vertébraux adjacents, minime hernie
discale foraminale et extra-foraminale gauche sans conflit
radiculaire, arthrose articulaire postérieure étagée non
congestive.
￿ 02.11.2015 : chondropathie dégénérative avec discret œdème
sous-chondral au niveau de la rotule du genou gauche dans sa
partie externe.
￿ 02.11.2015 : chondropathie rotulienne modérée avec discret
œdème du rebord supérieur de la rotule. »
La Dre I.________ a estimé que dans son ancienne profession de
cheffe de vente dans l’industrie pharmaceutique, l’assurée présentait une
limitation de 20 % en raison de la fatigabilité du membre inférieur. Sa
capacité de travail était de 80 % depuis le 1er septembre 2015 dans toute
activité sans station debout prolongée de plus de 2 heures, sans marche
de plus d’une heure, sans marche sur terrain instable, sans travail en
hauteur, avec un port de charges limité à 5 kg et jusqu’à 8 kg
occasionnellement. La capacité de travail pour les tâches ménagères était
de 50 % à partir du 18 février 2015 et de 100 % dès le 1er septembre
2015. L’experte a en outre évoqué un probable contexte de majoration
des symptômes.
Dans un avis du 17 mai 2016, le SMR a estimé que cette
expertise était concluante et que la lettre de l’assurée du 20 mars 2016
n’était pas de nature à modifier son appréciation.
A l’issue d’une enquête économique sur le ménage réalisée le
26 juillet 2016, l’enquêtrice a retenu une invalidité de 21,3 % dans les

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activités ménagères et a estimé que le statut de 50 % active et 50 %
ménagère depuis 2013 était plausible (rapport du 9 août 2016).
Par projet de décision du 20 décembre 2016, l’OAI a informé
l’assurée qu’il entendait lui octroyer un trois-quarts de rente d’invalidité
du 1er mai 2015, soit six mois après le dépôt de la demande, jusqu’au
30 novembre 2015. Se basant sur un statut de 50 % active et 50 %
ménagère, il a retenu un empêchement de 100 % dans la part active,
correspondant à un degré d’invalidité de 50 %, et un empêchement de
21,3 % dans la part ménagère, correspondant à un degré d’invalidité de
10,65 %, de sorte que le taux d’invalidité global était de 60,65 %. Compte
tenu de la capacité de travail de 80 % retrouvée par l’assurée depuis
septembre 2015, elle pouvait réaliser un gain de 30'213 fr. 18 qui,
comparé au revenu sans invalidité de 39'865 fr. 56, donnait un
empêchement de 24,21 % pour la part active, soit un degré d’invalidité de
12,10 %. S’y ajoutait un degré d’invalidité de 10,65 % pour la part
ménagère, ce qui conduisait à un degré d’invalidité global de 22,75 %, qui
entraînait la suppression du droit à la rente, trois mois après l’amélioration
de son état de santé.
L’assurée a présenté ses objections par courrier du 1er janvier
2017, contestant l’amélioration de sa santé à partir du mois de septembre
2015. Elle a exposé qu’elle souffrait de poussées hypertensives dues à la
clonidine, de sorte que la pompe intrathécale avait été enlevée le 16
décembre 2016, ce qui avait entraîné une augmentation des douleurs au
repos liées au SDRC. Des investigations étaient par ailleurs en cours en
lien avec des douleurs à la hanche gauche.
Dans un rapport du 30 janvier 2017, transmis par l’assurée à
l’OAI, le Dr T.________, spécialiste en anesthésiologie au Centre d’antalgie
de [...], a confirmé la nette recrudescence des douleurs à leur niveau
d’origine après l’ablation du système, malgré la médication antalgique
prise.

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Dans un avis du 24 février 2017, le SMR a estimé que ce
rapport ne modifiait en rien les conclusions de l’expertise.
Le 25 février 2017, l’assurée a produit un rapport du 23 février
2017 de sa médecin traitante, la Dre Y.________, spécialiste en médecine
interne générale, qui précisait qu’en plus de la réapparition des douleurs
au membre inférieur droit, l’assurée présentait une discopathie lombaire
étagée surtout centrée en L3-L4 et L4-L5, ainsi qu’une facettarthrose L4-
L5.
Après avoir requis une copie du dossier médical de l’assurée,
le SMR a considéré, dans un avis du 30 mai 2017, qu’il n’y avait aucun
élément objectif d’aggravation depuis l’expertise et a précisé qu’une
hypertension artérielle n’entraînait pas d’incapacité de travail.
Le 25 juillet 2017, l’OAI a fait savoir à l’assurée que sa
contestation n’apportait aucun élément susceptible de modifier sa position
et qu’une décision allait lui être notifiée.
L’assurée, désormais représentée par Me Olivier Carré, a
demandé à l’OAI de surseoir à statuer par courriers des 11 et 26 août
2017. Elle a fait valoir d’autres objections, reprochant en particulier à la
Dre I.________ d’avoir confondu le baclofen et la clonidine, et de ne pas
avoir tenu compte de l’hypermobilité articulaire évoquée par le Dr
L.________, médecin praticien, dans son rapport du 15 juillet 2014.
Par courrier du 25 août 2017, l’OAI a indiqué à l’assurée que sa
contestation avait déjà fait l’objet d’un nouvel examen approfondi, que le
projet d’acceptation de rente avait été confirmé auprès de la caisse de
compensation et qu’il lui serait loisible de recourir contre la décision
chiffrée.
Par décision du 30 août 2017, l’OAI a octroyé à l’assurée un
trois-quarts de rente d’invalidité du 1er mai au 30 novembre 2015,
conformément à son projet de décision.

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C. Par acte de son mandataire du 2 octobre 2017, P.________ a
recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, prenant les conclusions suivantes :
« I. Admettre le présent recours comme recevable.
II. Cela fait, dire que la communication rendue par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud le 30 août 2017,
dans la cause sous référence AVS [...], n’octroyant que des
prestations de l’assurance-invalidité fédérale limitées dans le
temps à P.________, a été rendue irrégulièrement, qu’elle ne vaut
ainsi pas décision, puis renvoyer le dossier à l’autorité intimée
pour complément d’instruction et décision susceptible de
recours devant le Tribunal de céans.
III. Subsidiairement au chiffre II ci-dessus, si la Cour de céans
considère comme décision formellement valable la
communication du 30 août 2017, annuler la décision rendue
sous forme de projet du 20 décembre 2016, projet confirmé le
30 août 2017, dans le dossier sous référence AVS [...], dans la
mesure où l’Office intimé limite dans le temps les prestations de
l’assurance-invalidité fédérale octroyées à P.________.
IV. En cas d’admission du recours dans le cadre de la conclusion
subsidiaire III. ci-dessus, constater le droit de P.________ à des
prestations de l’assurance-invalidité fédérale pour une période
s’étendant au-delà du 30 novembre 2015, selon précisions à
donner en cours d’instance, subsidiairement renvoyer le dossier
à l’autorité intimée pour complément d’instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants. »
La recourante a fait valoir que la notification de la décision
était irrégulière puisqu’elle était intervenue à son adresse et non à celle
de son conseil. Elle a reproché à l’OAI d’avoir refusé de surseoir à statuer
malgré sa demande en ce sens et les nouveaux arguments présentés par
son conseil en date des 11 et 26 août 2017, et d’avoir laissé croire que tel
serait le cas par courrier du 16 août [recte : 17 août] 2017, ce qui rendait
la décision litigieuse irrégulière. Elle a considéré que l’appréciation de
l’experte rhumatologue était erronée, notamment du fait qu’elle estimait
que la récupération de sa capacité de travail était avérée depuis
l’implantation d’une pompe à clonidine, alors que celle-ci avait été
explantée en décembre 2016, en raison d’une intolérance à cette
substance. La qualité de l’expertise était également remise en cause par
l’erreur commise par l’experte, qui avait confondu une pompe à baclofen
avec une pompe à clonidine. Elle a considéré que c’était à tort que la Dre

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I.________ remettait en cause le diagnostic de SDRC et n’avait pas pris en
considération l’atteinte d’hypermobilité articulaire relevée par le Dr
L.________ ni le diagnostic de polyarthrite rhumatoïde évoqué dans son
dossier. Elle a réitéré les reproches figurant dans sa lettre à l’OAI au sujet
du comportement de la Dre I.________ et a requis la mise en place d’une
nouvelle expertise indépendante.
Dans sa réponse du 30 janvier 2018, l’OAI a conclu au rejet du
recours. Il a relevé que l’intéressée avait eu l’occasion de faire valoir ses
arguments à plusieurs reprises dans le cadre de la procédure d’audition
avant qu’il lui annonce, en date du 25 juillet 2017, que la décision allait
prochainement être notifiée, si bien qu’il était en droit de considérer que
la procédure d’audition était close lorsque son mandataire est intervenu,
compte tenu de la possibilité de recourir contre la décision. La notification
de celle-ci à l’assurée plutôt qu’à son mandataire était restée sans
conséquence puisqu’il en avait eu connaissance rapidement. L’OAI a
reconnu qu’il aurait été judicieux d’interpeller l’experte au sujet des griefs
soulevés par la recourante dans sa lettre du 20 mars 2016, mais que ceux-
ci ne suffisaient cependant pas à diminuer la valeur probante de
l’expertise. Il a produit un avis médical du SMR du 12 décembre 2017, qui
indiquait les raisons pour lesquelles une hypermobilité articulaire et une
polyarthrite rhumatoïde pouvaient être écartées, et qui estimait que la
mention d’une pompe à baclofen, et non à clonidine, ne remettait pas
l’expertise en cause. Malgré la mise en place de celle-ci, les douleurs
diurnes étaient restées inchangées, sans empêcher les activités
ménagères décrites dans l’expertise, si bien que la capacité de travail
retenue par l’experte était donnée, indépendamment de la présence d’une
pompe intrathécale ou non. Le SMR a en outre relevé que l’hypertension
artérielle de la recourante était connue depuis 2013 et qu’aucun des
cardiologues consultés n’avait jugé nécessaire d’arrêter la clonidine.
Le 22 juin 2018, la recourante a produit un rapport du Dr
T.________ du 15 juin 2018, qui confirmait que la pompe intrathécale avait
été explantée en raison d’effets secondaires significatifs et non en raison

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d’absence d’efficacité, et que le sevrage de la clonidine avait provoqué
une recrudescence importante des douleurs.
Par courrier du 8 août 2018, l’OAI a fait savoir qu’il maintenait
sa position, se référant à l’avis du SMR du 11 juillet 2018, qui constatait
que la clonidine et les autres médicaments intrathécaux testés étaient
restés inefficaces, de sorte qu’une recrudescence des douleurs n’était pas
possible, d’autant moins que celle-ci serait survenue après le retrait de la
pompe le 16 novembre 2016, et non pas après l’arrêt de la clonidine, le 12
août 2016. Il évoquait en outre un éventuel surdosage d’antidouleurs.
Le 15 janvier 2019, la recourante a produit un avis
complémentaire établi le 10 janvier 2019 par le Dr B.________, spécialiste
en rhumatologie et médecine interne générale, qui a posé comme
diagnostics un syndrome d’hypermobilité articulaire généralisée (SHMA)
selon les critères de Brighton, nouvellement défini comme troubles du
spectre de l’hypermobilité (Hypermobility Spectrum Disorders), un
syndrome de sensibilisation centrale à la douleur, un syndrome d’apnée
du sommeil appareillé, une arthrose fémoro-patellaire bilatérale au
décours de l’exérèse d’un enchondrome (versus chondrosarcome)
intercondylien droit en 2013 suivi d’un SDRC, et une micro-instabilité
segmentaire lombaire basse actuellement asymptomatique. Il a conclu à
l’existence d’une totale incapacité de travail et a recommandé une prise
en charge de médecine physique complexe, multidisciplinaire.
L’OAI a maintenu sa position en date du 26 février 2019,
produisant un avis établi par le SMR le 6 février 2019, qui indiquait les
raisons pour lesquelles il estimait que les diagnostics posés par le Dr
B.________ n’étaient pas fondés cliniquement ou pas suffisamment étayés.
Par courrier du 19 juin 2019, la recourante a notamment
produit un rapport du Dr B.________ du 18 juin 2019 qui répondait à l’avis
du SMR du 6 février 2019.

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Une expertise judiciaire a été mise en œuvre auprès des
G.________ (ci-après : G.________). Les Drs X.________, spécialiste en
médecine interne générale, C.________, spécialiste en rhumatologie et
médecine interne générale, et la Dre Z.________, spécialiste en neurologie,
assistée de la Dre R.________, ont rendu leur rapport d’expertise le 6
novembre 2020. Leurs conclusions étaient les suivantes :
« 4.1 Diagnostics d’éléments pertinents ayant ou non une incidence
sur la capacité de travail
4.1.1 Diagnostic[s] avec répercussion sur la capacité de travail :
- Probable syndrome douloureux régional complexe type I
(SDRC) (8D8A.00)
- Faiblesse de la jambe droite d’origine fonctionnelle (6B60.6)
- Douleurs chroniques du membre inférieur droit post-
chirurgicales (MG30.2)
4.1.2 Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail :
- Hyperlaxité généralisée probable
- Arthromyalgies intermittentes, migrantes d’origine
indéterminée, sans élément pour une connectivite ou un
rhumatisme inflammatoire type PR [polyarthrite rhumatoïde].
- Probable récidive tumorale selon IRM du 10.08.2020 »
A l’issue de leur consilium, les experts ont estimé que la
capacité de travail de l’assurée était nulle dans son activité habituelle
d’infirmière depuis 2013 et que dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, elle avait bénéficié d’une capacité de travail de 80 % de
septembre 2015 à octobre 2016, puis avait présenté une incapacité de
travail totale d’octobre 2016 à juin 2019 et qu’elle disposait d’une
capacité de travail de 50 % (comprenant une baisse de rendement de
30 %) depuis juin 2019 pour une durée actuellement non évaluable. Les
experts décrivaient les limitations fonctionnelle comme suit :
« Une activité adaptée correspondrait à une activité plutôt
administrative, privilégiant essentiellement la position assise, mais
permettant l’aménagement de pauses régulières dans la journée
(limitation de la position assise à une heure avec pauses de 15
minutes). Une activité qui ne nécessiterait que peu de déplacement
à pieds et de courte durée avec un terrain stable et une accessibilité
avec des cannes. L’activité professionnelle ne doit pas non plus
demander de port de charges lourdes de plus de 3 kg ou nécessiter
une station debout de plus [de] 10 minutes sans appui ou 20 avec
appui. […]
Les adaptations nécessaires sont les suivantes :

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- La marche serait limitée à 30’. La marche sur un terrain instable
(terre, graviers, etc.) serait nettement plus limitée.
- Le soulèvement des charges de plus de 5-7 kg devrait rester
exceptionnel.
- Les mouvements répétitifs nécessitant une flexion des genoux
devraient être évités.
- Le port de charges, jusqu’à un poids de 5-7 kg serait exigible.
- La position pourrait être maintenue jusqu’à une heure, surtout
avec un siège adapté à la condition, avant de nécessiter des
modifications de position. De petites pauses fréquentes seraient
bénéfiques. »
La recourante s’est déterminée sur le rapport d’expertise en
date du 30 novembre 2020, faisant remarquer qu’il retenait une totale
incapacité de travail sur le plan neurologique depuis l’intervention
chirurgicale de 2013 jusqu’en septembre 2015, ce qui lui donnait le droit à
une rente d’invalidité entière jusqu’à décembre 2015.
L’OAI a pris position le 26 janvier 2021 et produit un avis du
SMR du 3 décembre 2020, qui reprenait les conclusions de l’expertise et
suggérait la mise en place d’une expertise psychiatrique du fait que les
experts retenaient une atteinte assimilée à un trouble somatoforme
douloureux. L’OAI a confirmé sa décision en tant qu’elle octroyait un trois-
quarts de rente du 1er mai 2015 au 30 novembre 2015, au motif que
l’incapacité de travail avait perduré jusqu’en août 2015, soit un mois après
la pose de la pompe à clonidine, intervenue le 20 juillet 2015, et que le
degré d’invalidité de la recourante, calculé en application de la méthode
mixte, s’élevait à 60,65 %. Il a estimé que sa décision devait également
être confirmée pour la période du 1er décembre 2015 au 30 septembre
2016, le degré d’invalidité de la recourante n’étant alors que de 22,75 %.
Il a proposé en revanche de réformer sa décision en reconnaissant à la
recourante le droit à un trois-quarts de rente dès le 1er octobre 2016,
compte tenu d’un degré d’invalidité de 60,65 %, jusqu’au 30 septembre
2019, soit trois mois après la récupération, en juin 2019, d’une exigibilité
de 50 % dans une activité adaptée, et annoncé qu’un nouveau calcul allait
être effectué pour la période courant dès octobre 2019.

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Par courrier du 16 février 2021, la recourante a fait savoir qu’à
partir de 2019 au plus tard, elle aurait repris une activité à 100 % si elle
n’avait pas été atteinte dans sa santé.
Le 9 mars 2021, l’OAI a considéré que le changement de statut
invoqué n’allait pas de soi et a retiré sa proposition du 26 janvier 2021,
étant donné que l’objet du litige était limité au 30 août 2017 par la
décision litigieuse.
Dans son écriture du 14 avril 2021, la recourante a contesté
les résultats de l’enquête sur le ménage d’août 2016, remettant en cause
qu’on puisse retenir comme exigible l’aide raisonnable de son mari et de
ses enfants en tant que telle et également en raison du départ de ses
enfants et du fait que son mari était atteint dans sa santé. Elle était d’avis
qu’on ne pouvait pas retenir un degré d’empêchement de 21,3 % pour les
tâches ménagères alors que les experts concluaient à une totale
incapacité de travail dans une activité adaptée durant de longues
périodes. Elle estimait que son invalidité ménagère se montait à au moins
40 % pendant la période de mai à novembre 2015 et qu’il y avait lieu
d’appliquer un abattement de l’ordre de 15 % en raison de la perte de
rendement, ce qui conduisait à l’octroi d’une rente entière. Elle a conclu à
l’octroi d’une rente entière pour la période de mai à novembre 2015, puis
à nouveau d’une rente entière d’octobre 2016 à septembre 2019 et
ensuite d’une demi-rente dès octobre 2019. Elle demandait
subsidiairement à être entendue et à faire entendre quelques témoins.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

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(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid.
5.2.1).
b) De jurisprudence constante, le juge des assurances sociales
apprécie la légalité des décisions attaquées d’après l’état de fait existant
au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus
postérieurement et ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une
nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1 ; 121 V 362
consid. 1b ; TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 2). Les règles
applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement
déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n’a pas à prendre
en considération les modifications du droit ou de l’état de fait postérieurs
à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 138 V 176
consid. 7.1 ; 136 V 24 consid. 4.3).

- 14 -
c) En l’occurrence, le litige porte sur le droit de la recourante à
une rente d’invalidité à la suite de la nouvelle demande de prestations
qu’elle a déposée le 11 novembre 2014.
Dans la mesure où la décision litigieuse a été rendue le
30 août 2017, ce sont les règles en vigueur à cette date qu’il convient
d’appliquer.
Il n’y a par ailleurs pas lieu de se prononcer sur les faits
intervenus ultérieurement, lesquels devront faire l’objet d’une nouvelle
décision. Dès lors, la conclusion de la recourante tendant à l’octroi d’une
demi-rente d’invalidité dès octobre 2019 est irrecevable.
3. a) Il convient dans un premier temps d’examiner les griefs de
nature formelle avancés par la recourante. Celle-ci fait valoir que la
décision attaquée est irrégulière, d’une part, en raison du refus de l’OAI de
surseoir à statuer malgré sa demande en ce sens et les nouveaux
arguments présentés par son conseil en date des 11 et 26 août 2017,
alors qu’il avait laissé croire que tel serait le cas par courrier du 16 août
2017, et d’autre part, du fait que la notification de la décision est
intervenue à son adresse et non à celle de son conseil.
b) Aux termes de l’art. 57a LAI, dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2020, l’office AI communique à l’assuré, au moyen
d’un préavis, toute décision finale qu’il entend prendre au sujet d’une
demande de prestations ou au sujet de la suppression ou de la réduction
d’une prestation déjà allouée ; l’assuré a le droit d’être entendu,
conformément à l’art. 42 LPGA. Les parties peuvent faire part à l’office AI
de leurs observations sur le préavis dans un délai de 30 jours (art. 73ter
al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201]). Le délai fixé à l’art. 73ter al. 1 RAI est un délai d’ordre qui peut
être prolongé pour de justes motifs (ATF 143 V 71 consid. 4.3.5).
c) En l’occurrence, l’OAI a fait parvenir son préavis à la
recourante le 20 décembre 2016. Celle-ci a fait valoir ses objections par

- 15 -
courrier du 1er janvier 2017 et invité l’OAI à s’adresser aux Drs T.________
et Y.________. L’OAI lui a alors indiqué, par courrier du 5 janvier 2017, qu’il
lui appartenait de transmettre les éléments médicaux ou juridiques à
l’appui de sa contestation, ce qu’elle a fait, en produisant un rapport de
chacun des médecins précités. Le SMR a ensuite demandé à la médecin
traitante de la recourante l’ensemble de son dossier médical (avis du
21 mars 2017) avant de prendre position en date du 30 mai 2017. L’OAI a
répondu aux objections de la recourante par courrier du 25 juillet 2017,
confirmant son projet et annonçant qu’une décision allait prochainement
être rendue. Le mandataire de la recourante, nouvellement constitué, a
demandé à l’OAI de surseoir à statuer par courrier du 11 août 2017, puis à
nouveau en date du 26 août 2017. Au vu du déroulement de la procédure
d’audition décrite ci-dessus, l’OAI était légitimé à refuser cette demande
par courrier du 25 août 2017, au motif que la contestation de l’assurée
avait déjà fait l’objet d’un nouvel examen approfondi et rappelant par
ailleurs la possibilité de recourir contre la décision. L’assurée avait en effet
largement eu le temps de faire valoir ses objections, s’était vu impartir des
délais pour produire les rapports médicaux annoncés et aurait eu tout
loisir de consulter un mandataire plus tôt, en vue de se faire assister
durant la procédure d’audition. Quant au courrier de l’OAI du 17 août
2017, il annonçait que cet office reprendrait contact dès que possible avec
le mandataire de l’assurée en vue de donner suite à sa communication, ce
qui ne peut, à l’évidence, être considéré comme une décision de surseoir à
statuer comme le prétend la recourante. La décision de l’OAI ne saurait
par conséquent être qualifiée d’irrégulière pour ce motif.
d) Selon l’art. 49 al. 3, troisième phrase, LPGA, la notification
irrégulière d’une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour
l’intéressé (al. 3). Un défaut de notification n’est toutefois susceptible
d’entraîner des conséquences que dans la mesure où il a causé une erreur
préjudiciable à son destinataire. En effet, la protection juridique des
parties est suffisamment réalisée lorsque la notification irrégulière atteint
son but malgré cette irrégularité (ATF 122 V 189 consid. 2).

- 16 -
e) C’est en l’occurrence à tort que l’OAI, respectivement la
caisse de compensation, a notifié la décision litigieuse à la recourante et
non à son mandataire. Il apparaît toutefois que cette erreur n’a pas
entraîné de préjudice puisque Me Carré a rapidement eu connaissance de
la décision en question et a pu la contester utilement par le biais du
présent recours. La notification irrégulière est dès lors restée sans
conséquence, comme le relève l’OAI dans sa réponse.
4. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière.
b) Il y a un nouveau cas d’assurance lors de la survenance
d’une atteinte à la santé totalement différente de celle qui prévalait au
moment du premier refus de prestations et propre, par sa nature et sa
gravité, à causer une incapacité de travail de 40 % au moins en moyenne
sur une année (ATF 136 V 369 consid. 3.1 et les références).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,

- 17 -
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
5. En l’occurrence, l’OAI a fondé sa décision du 30 août 2017 sur
le rapport d’expertise rhumatologique de la Dre I.________, dont la
recourante a contesté les conclusions en produisant notamment un
consilium du Dr B.________. A l’initiative du juge instructeur, une expertise
judiciaire pluridisciplinaire a été mise en œuvre auprès des G.________ et
confiée aux Drs X.________, C.________ et Z.________. Dans leurs prises de
position respectives des 30 novembre 2020 et 26 janvier 2021, la
recourante et l’OAI ont fait savoir qu’ils se ralliaient aux conclusions de
cette expertise judiciaire.
Il convient effectivement de reconnaître une pleine valeur
probante au rapport d’expertise judiciaire rendu le 6 novembre 2020. Les
experts ont pris leurs conclusions de manière motivée et détaillée sur la
base d’un examen clinique complet, en pleine connaissance du dossier
médical de la recourante et de son anamnèse, et en tenant compte de ses
plaintes ainsi que de ses ressources. Il faut en particulier souligner que les
Drs C.________ et Z.________ ont exposé de manière convaincante pour
quelles raisons ils retenaient, respectivement écartaient les différents
diagnostics posés par les autres médecins, puis ont évalué les
répercussions de ceux-ci sur l’état de santé de la recourante au fil des
années. L’expert rhumatologue a en outre complété les documents à
disposition en faisant réaliser une échographie et une IRM du genou droit
en date du 10 août 2018. Les experts ont ensuite procédé à une

- 18 -
évaluation consensuelle, à l’issue de laquelle ils se sont accordés sur
l’évolution de la capacité de travail de la recourante.
Ils parviennent ainsi à la conclusion que la recourante présente
un probable SDRC de type I, une faiblesse de la jambe droite d’origine
fonctionnelle et des douleurs chroniques du membre inférieur droit post-
chirurgicales. Ils posent également les diagnostics sans répercussion sur la
capacité de travail d’hyperlaxité généralisée probable, d’arthromyalgies
intermittentes migrantes d’origine indéterminée (sans élément pour une
connectivite ou un rhumatisme inflammatoire de type polyarthrite
rhumatoïde), ainsi que de probable récidive tumorale à l’IRM. Ils retiennent
que la capacité de travail de la recourante dans son activité habituelle
d’infirmière est nulle depuis 2013. Dans une activité adaptée, sa capacité
de travail a été nulle depuis l’intervention de 2013 jusqu’en septembre
2015 (pour des raisons neurologiques), puis a été de 80 % de septembre
2015 à octobre 2016, grâce à la mise en place de la pompe intrathécale
de clonidine. La recourante a ensuite à nouveau été en totale incapacité
de travail à partir d’octobre 2016, avec le sevrage de clonidine, jusqu’en
juin 2019, où elle a retrouvé une capacité de travail de 50 %, comprenant
une baisse de rendement de 30 %. Au niveau des limitations
fonctionnelles, son activité doit avoir lieu essentiellement en position
assise, avec possibilité de pauses et de changements de position, avec un
port de charges limité à 3-7 kg, l’absence de flexions répétées des
genoux, et la marche limitée à 30 minutes en terrain plat.
6. a) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être déterminé
en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée avant l’atteinte à la

- 19 -
santé, il convient de recourir à des données statistiques en se demandant
quelle activité l’assuré aurait effectuée s’il était resté en bonne santé. On
se référera en règle générale à l’Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS) publiée tous les deux ans par l’Office fédéral de la
statistique. On procédera de même pour l’établissement du revenu avec
invalidité lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une
profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en
valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ; Margit Moser-Szeless, in
Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25 et n° 33 ad art. 16).
b) L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative
et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est
évaluée en fonction de l’incapacité d’accomplir leurs travaux habituels
(méthode « spécifique » d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et
28a al. 2 LAI). Par travaux habituels, il faut en principe entendre l’activité
usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance aux proches
(art. 27 RAI ; cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], op.
cit., n° 52 ad art. 16 LPGA).
c) La méthode mixte d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3
LAI) consiste à utiliser la méthode générale de comparaison des revenus
pour la part de l’activité lucrative et la méthode spécifique d’évaluation de
l’invalidité pour le temps consacré aux travaux habituels au sens des art.
28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA. Jusqu’au 31 décembre 2017, l'invalidité totale
de la personne assurée résultait de l'addition des taux d'invalidité
pondérés dans les deux domaines (art. 27bis RAI dans sa teneur jusqu’au
31 décembre 2017 ; ATF 137 V 334 ; 131 V 51 consid. 5.1.2).
Au vu de la date de la décision litigieuse, soit le 30 août 2017,
les modifications du RAI relatives à la méthode mixte entrées en vigueur
au 1er janvier 2018 ne sont pas pertinentes en l’espèce (ATF 138 V 176
consid. 7.1 ; 136 V 24 consid. 4.3).

- 20 -
d) En dépit des termes utilisés aux art. 28a al. 2s. LAI et 8 al. 3
LPGA, le choix de l’une ou l’autre méthode d’évaluation de l’invalidité ne
dépend pas du point de savoir si la personne assurée exerçait ou non une
activité lucrative avant l’atteinte à la santé ni si l’exercice d’une activité
lucrative serait raisonnablement exigible de sa part. Il s’agit plutôt de
déterminer si cette personne exercerait une telle activité, et à quel taux,
dans des circonstances semblables, mais en l’absence d’atteinte à la
santé (ATF 133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c ; 117 V 194).
e) Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au
domicile de la personne assurée (cf. art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle
générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les
empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel
qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps
résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions
divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui
concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge
ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que
s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543
consid. 3.2.1 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015
consid. 4.2.1). Le seul fait que la personne désignée pour procéder à
l’enquête se trouve dans un rapport de subordination vis-à-vis de l’office
AI ne permet pas encore de conclure à son manque d’objectivité et à son
parti pris. Il est nécessaire qu’il existe des circonstances particulières qui
permettent de justifier objectivement les doutes émis quant à
l’impartialité de l’évaluation (à propos des rapports et expertises des
médecins internes des assurances, cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).
7. a) En date du 23 juin 2015, la recourante a fait savoir à l’OAI
que si elle n’était pas atteinte dans sa santé, elle travaillerait à 50 %. Lors

- 21 -
de l’enquête sur le ménage réalisée au domicile de la recourante le 26
juillet 2016, l’enquêtrice a confirmé le statut de 50 % active et 50 %
ménagère depuis 2013, estimant que celui-ci était plausible au vu de la
situation et des explications de la recourante. Ce statut peut en effet être
confirmé. Dans ses dernières écritures, la recourante fait certes valoir
qu’en l’absence d’atteinte à la santé, elle aurait repris une activité à plein
temps au plus tard à partir de 2019 compte tenu du départ de ses enfants
de la maison et de la dégradation de l’état de santé de son mari. Un
éventuel changement de statut n’a toutefois pas à être examiné en
l’occurrence puisque le litige porte sur la période allant jusqu’au 30 août
2017, pendant laquelle il n’est pas contesté que la recourante avait un
statut de 50 % active et 50 % ménagère.
b) Dans le rapport d’enquête du 9 août 2016, l’enquêtrice a
retenu une invalidité de 21,3 % dans les activités ménagères, après avoir
passé en revue les activités que la recourante était en mesure d’effectuer
avant son atteinte à la santé et celles qu’elle pouvait continuer à faire par
la suite. Il faut relever que les conclusions de cette enquête ménagère
n’ont pas été contestées dans le cadre de l’audition, ni dans le recours et
les premiers échanges d’écritures. Ce n’est que dans son courrier du
14 avril 2021 que la recourante, par le biais de son mandataire, remet tout
à coup en cause le taux d’invalidité retenu par l’enquêtrice quatre ans et
demi auparavant. De même, la recourante ne contestait initialement pas
l’octroi du trois-quarts de rente que l’OAI lui a alloué par la décision
litigieuse, mais s’opposait uniquement à sa suppression.
Les arguments avancés pour contester le rapport d’enquête
ménagère ne convainquent pas. Le raisonnement du mandataire de la
recourante, tendant à faire un parallèle entre l’incapacité de travail au
niveau professionnel et les empêchements dans les activités ménagères
ne saurait être suivi. Les exigences du monde du travail ne sauraient en
effet être comparées aux possibilités pour la recourante d’effectuer des
actes ménagers à domicile, à son rythme, en répartissant les activités sur
la journée, en ménageant les pauses nécessaires et en s’aidant de moyens
auxiliaires adéquats. L’enquêtrice relève à ce propos que la recourante

- 22 -
limite le dommage par l’utilisation d’un aspirateur léger à accu et d’un
tabouret haut à roulettes pour la cuisine, ainsi qu’en fractionnant le
travail, notamment pour le repassage. Par ailleurs, la recourante a indiqué
que l’amélioration de santé liée à la pose de la pompe se remarquait
surtout lors du repassage, mais que pour toutes les autres activités, les
douleurs s’accentuaient dès qu’elle était en mouvement et surtout à
mesure que la journée avançait (rapport p. 7). Il n’existe ainsi pas de lien
direct entre la capacité de travail sur un plan professionnel et celle
d’exécuter des tâches ménagères.
Quant aux estimations d’invalidité faites par le mandataire de
la recourante pour les travaux ménagers, outre qu’elles ne paraissent pas
tenir compte de la pondération des différents champs d’activités, elles
sont avancées de manière abstraite, dans le contexte d’une grande
maison avec jardin et quatre enfants adolescents. Une telle argumentation
ne permet pas de remettre en cause les conclusions motivées du rapport
d’enquête, qui détaille, pour chacun des secteurs du ménage, les activités
qui étaient réalisées par la recourante avant son atteinte à la santé et
celles qui peuvent encore l’être, en pondérant l’importance des différents
secteurs.
S’agissant de l’aide du mari et des enfants, il n’apparaît pas
que l’enquêtrice en ait tenu compte dans une mesure excessive
puisqu’elle relève explicitement dans ses observations finales qu’une aide
raisonnablement exigible a été prise en compte de leur part, en tenant
compte du fait que tant le mari que les enfants sont peu disponibles, le
premier en raison de son travail et les seconds en raison de leurs études
et du sport. Par rapport à l’aide exigible, il n’est pas nécessaire d’examiner
la question du départ des enfants de la maison familiale et de la
dégradation de la santé du mari de la recourante puisqu’il s’agit de
circonstances postérieures à la décision attaquée, rendue le 30 août 2017.
Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de remettre en cause
les conclusions du rapport d’enquête ménagère, qui peuvent être

- 23 -
considérées comme valables, à tout le moins jusqu’au moment où la
décision attaquée a été rendue.
c) Pendant la période de mai 2013 à septembre 2015, la
recourante a présenté une totale incapacité de travail en toutes activités.
Son degré d’invalidité dans l’activité professionnelle était donc de 100 %,
alors que celui de l’activité ménagère s’élevait à 21,3 %. Il ne peut être
question ici d’un abattement sur le revenu d’invalide comme sollicité par
la recourante dans son écriture du 14 avril 2021 puisque l’incapacité de
travail est totale et que le revenu d’invalide est donc déjà de zéro. Compte
tenu du statut de 50 % active et 50 % ménagère, c’est à juste titre que
l’OAI a retenu l’existence d’un degré d’invalidité global de 60,65 %,
ouvrant le droit à un trois-quarts de rente.
Selon l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au
plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à
laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à
l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de
l’assuré.
Compte tenu du délai d’attente de six mois à compter du
dépôt de la demande de prestations, intervenu en novembre 2014, le droit
à un trois-quarts de rente s’ouvrait en mai 2015, comme retenu par l’OAI.
d) Les experts concluent qu’à partir de septembre 2015
jusqu’à octobre 2016, la capacité de travail de la recourante dans une
activité adaptée a été de 80 %, grâce à la mise en place de la pompe
intrathécale de clonidine. Comme relevé par l’OAI dans ses déterminations
du 26 janvier 2021, l’amélioration de la santé de la recourante peut être
retenue à partir du 1er septembre 2015, dans la mesure où elle fait suite à
la pose de la pompe, qui est intervenue le 20 juillet 2015. C’est d’ailleurs
également à partir du 1er septembre 2015 que la Dre I.________ avait
considéré que la recourante avait récupéré une capacité de travail de 80
%.

- 24 -
Le degré d’invalidité de 12,10 % calculé par l’OAI pour la part
de l’activité professionnelle à 50 % n’est pas contesté et peut
effectivement être confirmé. Dans la mesure où la recourante n’avait plus
exercé d’activité professionnelle significative depuis des années, l’OAI
était fondé à se référer à l’ESS tant pour le revenu avec invalidité que sans
invalidité. Il a par ailleurs tenu compte du niveau de qualification de la
recourante. Compte tenu du statut de 50 % active et 50 % ménagère, les
taux d’invalidité respectifs de 12,10 % et 10,65 % mènent à un taux
d’invalidité global de 22,75 %, insuffisant pour donner droit à une rente
d’invalidité.
Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la
capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore, ce
changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du
droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce
que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine ne soit à craindre.
C’est dès lors à bon droit que l’OAI a mis fin au trois-quarts de
rente d’invalidité octroyé à la recourante au 30 novembre 2015, soit trois
mois après l’amélioration de son état de santé.
e) La recourante s’est à nouveau retrouvée en incapacité
totale de travailler dans son activité professionnelle à partir d’octobre
2016. Son degré d’invalidité global s’est alors monté à 60,65 % (soit 50 %
pour la part active et 10,65 % pour les activités ménagères), ce qui lui
donne à nouveau droit à un trois-quarts de rente d’invalidité.
Conformément à l’art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de gain de
l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ce
changement est déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations
dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable ; l’art. 29bis RAI est
toutefois applicable par analogie. Selon la jurisprudence, ce délai

- 25 -
s'applique à l'occasion d'une procédure de révision (art. 17 LPGA), dans le
cadre d'une modification du droit à une rente précédemment allouée ou
lorsqu'une rente échelonnée dans le temps est accordée à titre rétroactif
(TF 9C_302/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.1 ; TFA I 179/01 du 10
décembre 2001 consid. 3b).
Selon l’art. 29bis RAI, si la rente a été supprimée du fait de
l’abaissement du degré d’invalidité et que l’assuré, dans les trois ans qui
suivent, présente à nouveau un degré d’invalidité ouvrant le droit à la
rente en raison d’une incapacité de travail de même origine, on déduira de
la période d’attente celle qui a précédé le premier octroi.
Il faut relever que le renvoi à l’art. 29bis RAI opéré par l’art.
88a al. 2 RAI a pour seul effet de préciser le calcul du délai d’attente de
l’art. 28 al. 1 let. b LAI dans une situation précise et n’influe pas sur la
manière de déterminer à quel moment on peut considérer qu’il existe un
changement justifiant une révision. La modification de la rente ne peut
ainsi être prise en compte qu’après l’expiration du délai de trois mois
prévu à l’art. 88a RAI (dans ce sens : TF 9C_99/2012 du 24 septembre
2012 consid. 7 ; voir également TFA I 11/00 du 22 août 2001).
En l’occurrence, l’aggravation de l’état de santé de la
recourante est intervenue en octobre 2016, soit moins de trois ans après
la suppression de la rente d’invalidité, de sorte qu’elle mène à l’octroi d’un
trois-quarts de rente à partir du 1er janvier 2017, après le délai de trois
mois de l’art. 88a al. 2 RAI, mais sans qu’il soit nécessaire de déduire une
nouvelle fois la période d’attente de l’art. 28 al. 1 let. b LAI.
f) A partir de juin 2019, selon l’expertise, la recourante a
retrouvé une capacité de travail de 50 % sur le plan professionnel. Comme
déjà mentionné plus haut, cette période ne fait pas partie de l’objet du
litige. Il appartiendra à l’OAI de se prononcer, par le biais d’une nouvelle
décision, sur le droit de la recourante aux prestations de l’assurance-
invalidité en lien avec cette modification de son état de santé.

- 26 -
8. Au vu de ce qui précède, il faut constater que les pièces
médicales au dossier permettent à la Cour de céans de statuer, sans qu’il
apparaisse nécessaire de procéder à l’audition de la recourante ou de
témoins. En effet, de telles mesures ne seraient pas de nature à modifier
les considérations qui précèdent, les faits pertinents ayant pu être
constatés à satisfaction de droit. Les requêtes de la recourante en ce sens
doivent ainsi être rejetées par appréciation anticipée des preuves (ATF
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
9. a) Le recours est partiellement admis. La décision rendue par
l’OAI le 30 août 2017 est confirmée en tant qu’elle octroie à la recourante
un trois-quarts de rente d’invalidité du 1er mai 2015 au 30 novembre
2015, et réformée en ce sens que la recourante a également droit à un
trois-quarts de rente d’invalidité à compter du 1er janvier 2017.
b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis première phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et
être mis par 200 fr. à la charge de l’office intimé et par 200 fr. à la charge
de la recourante qui n’obtient que partiellement gain de cause.
Par ailleurs, assistée d’un mandataire qualifié, la recourante a
droit à des dépens réduits, qu’il convient de fixer à 1'300 fr., débours et
TVA compris (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé.
Par ces motifs,

- 27 -
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis, dans la mesure où il est
recevable.
II. La décision rendue le 30 août 2017 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée en tant qu’elle
alloue un trois-quarts de rente d’invalidité à P.________ du 1er
mai 2015 au 30 novembre 2015, et réformée en ce sens que
P.________ a également droit à un trois-quarts de rente
d’invalidité à partir du 1er janvier 2017.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis par 200 fr. (deux cents francs) à la charge de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud et par 200 fr.
(deux cents francs) à la charge de la recourante.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à P.________ une indemnité de 1'300 fr. (mille trois
cents francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Olivier Carré (pour P.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :