vd_gerichte · FA19.044082 · 2019-10-17 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA19.044082-191510
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 17 octobre 2019
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Composition :Mme BYRDE, présidente
M. Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 17, 36 LP ; 93 al. 1 let. a LTF
Vu l’avis adressé le 27 septembre 2019 à E.________, à [...], par
l’OFFICE DES FAILLITES DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE (ci-
après : l’Office), à Nyon, dans le cadre de la faillite de l’intéressé, l’avisant
que les parcelles nos [...], [...] et [...] de la Commune de [...] seraient
vendues aux enchères publiques le vendredi 15 novembre 2019 à 10
heures, une visite étant organisée pour les amateurs le vendredi 18
octobre 2019 de 14 heures à 15 heures,
vu la plainte LP intitulée « recours », avec requête d’effet
suspensif, déposée le 3 octobre 2019 auprès du Secrétariat général de
l’Ordre judiciaire par E.________ contre cet avis, qui fait valoir que l’Office
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l’avait, en violation de la loi et notamment de l’art. 92 LP (loi fédérale du
11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) sur
l’insaisissabilité, privé de compte bancaire, et n’avait pas mandaté un
expert agréé pour réaliser l’expertise de son bien immobilier,
vu la citation à comparaître à l’audience du 2 décembre 2019
adressée sous pli recommandé le 7 octobre 2019 à E.________ et à la
Masse en faillite d'E.________ par la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de La Côte, à qui l’écriture du 3 octobre 2019 avait été
transmise,
vu la décision du 7 octobre 2019 de la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de La Côte rejetant la requête d’effet suspensif pour le
motif que les griefs tirés de la violation du minimum vital n’avaient aucun
rapport avec la vente aux enchères de l’immeuble et qu’E.________ avait
eu l’occasion auparavant de requérir une seconde expertise,
vu le recours interjeté le 10 octobre 2019 contre cette décision
par E.________, qui requiert que l’effet suspensif soit accordé à sa plainte
en faisant valoir que l’audience de plainte a été fixée le 2 décembre 2019,
soit postérieurement à la vente aux enchères attaquée fixée au
15 novembre 2019,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours a été déposé dans le délai de dix jours
de l’art. 18 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour
dettes et la faillite ; RS 281.1) ;
attendu qu’aux termes de l’art. 36 LP, la plainte, l’appel et le
recours ne suspendent la décision que s’il en est ordonné ainsi par
l’autorité qui est appelée à statuer ou par son président,
qu’il faut déduire de l’exigence de la double instance
cantonale posée par l’art. 75 al. 2 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal

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fédéral ; RS 173.110), et qui est applicable aussi aux décisions incidente
ou préjudicielles (ATF 138 III 41 consid. 1.1 ; Corboz et alii, Commentaire
de la LTF, 2e éd., nos 26 à 27b), que la décision – incidente - par laquelle
l’autorité inférieure de surveillance rejette une demande d’effet suspensif
dans le cadre d’une plainte au sens de l’art. 17 LP doit pouvoir faire l’objet
d’un recours au Tribunal cantonal, si elle peut causer à l’intéressé un
préjudice irréparable (cf. art. 18 LP en relation avec l’art. 93 al. 1 let. a
LTF ; CPF 14 septembre 2016/31 ; Dieth/Wohl, in Hunkeler (éd.),
Kurzkommentar SchKG, 2e éd., n. 8 ad art. 36 SchKG ; Cometta/Möckli, in
Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.), Basler Kommentar, SchKG I, 2e éd., n. 13
ad art. 36 SchKG),
qu’un tel préjudice doit être de nature juridique et ne pas
pouvoir être réparé ultérieurement par une décision finale favorable au
recourant (ATF 138 III 46 consid. 1.2 ; ATF 137 V 314 consid. 2.2.1 p. 317
et les arrêts cités),
que le Tribunal fédéral octroie à la décision d’admission d’une
plainte LP des effets ex tunc, en ce sens que celle-ci rétroagit au moment
où l’acte de poursuite attaqué a été exécuté ou la décision prise, tous les
actes de procédure qui en ont été la suite tombant, même si la plainte n’a
pas été assortie de l’effet suspensif (TF 5A_1026/2015 du 8 mars 2016
consid. 4.2 et références),
qu’ainsi, dans la mesure où une plainte contre les conditions
de vente est en définitive admise, la vente sera annulée avec effet
rétroactif (TF 5A_1026/2015 précité, consid. 4.3),
qu’en l’espèce, le recourant a déposé une plainte contre l’avis
de l’Office selon lequel la vente forcée de trois immeubles aurait lieu le 15
novembre 2019 et qu’une visite organisée pour les amateurs aurait lieu le
18 octobre 2019,
qu’il fait valoir que la date de l’audience découlant de sa
plainte est postérieure à celle de la vente aux enchères de ses biens,

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que, si cette plainte est admise, la vente aux enchères sera
annulée, même si l’effet suspensif n’a pas été accordé à celle-là,
que le recourant ne démontre donc pas que la décision de
refus d’octroi de l’effet suspensif à sa plainte lui causerait un préjudice
irréparable,
que la voie du recours contre cette décision n’est dès lors pas
ouverte,
que le recours est en conséquence irrecevable ;
attendu que l’irrecevabilité du recours rend sans objet la
requête d’octroi de l’effet suspensif au recours ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. La requête d’effet suspensif est sans objet.
III. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. E.________,
- M. le Préposé à l'Office des faillites de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité
inférieure de surveillance.
Le greffier :