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vd_gerichte · ZE14.028875 · 2014-08-05 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 27/14 - 32/2014
ZE14.028875
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 5 août 2014
__________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourante, représentée par F.________, à [...],
et
MUTUEL ASSURANCES SA, à Martigny, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD ; art. 85 LSA.
405

- 2 -
Vu le recours formé le 11 juillet 2014 par T.________ (ci-après :
la recourante), représentée par F.________, à l’encontre de la détermination
émise par Mutuel Assurances SA (ci-après : l’intimée) le 23 décembre
2013 et confirmée le
25 juin 2014,
vu la réponse déposée le 22 juillet 2014 par l’intimée, au
terme de laquelle celle-ci constate que le recours doit être déclaré
irrecevable faute de compétence ratione materiae de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, dans la mesure où le litige a
trait à une contestation de droit privé entre une entreprise d'assurance et
un assuré relevant de la compétence du juge civil ordinaire en vertu de
l'art. 85 al. 1 LSA,
vu la correspondance en ce sens, adressée le 24 juillet 2014 à
la recourante par le juge instructeur, par laquelle elle a au surplus été
invitée à retirer son recours,
vu la déclaration de retrait du recours signée et envoyée par la
recourante le 4 août 2014 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).

- 3 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- F.________, à […] (pour T.________),
- Mutuel Assurances SA, à Martigny,
- Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZQ14.012721 · 2014-07-23 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 34/13 - 112/2014
ZQ14.012721
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 23 juillet 2014
_____________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
D.________, à Grandevent, recourante, représentée par Me Isabelle
Pauchard, avocate pour le compte de syndicom, à Genève,
et
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, Division juridique, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 21 mars 2014 par D.________ à
l’encontre de la décision sur opposition prise le 5 mars 2014 par la Caisse
cantonale de chômage,
vu la réponse déposée le 15 mai 2014 par la Caisse cantonale
de chômage,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 21 juillet 2014 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Isabelle Pauchard, avocate (pour D.________),
- Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE14.012861 · 2014-06-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
494
PE14.012861-PAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Séance du 17 juillet 2014
__________________
Présidence de M. ABRECHT, président
Juges : MM. Meylan et Krieger
Greffière : Mme Rouiller
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour
statuer sur le recours déposé le 11 juillet 2014 par R.________ contre
l’ordonnance de détention provisoire rendue le 29 juin 2014 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° PE14.012861-PAE.
Elle considère en fait et en droit :
1. Par ordonnance du 29 juin 2014, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire de R.________ pour une durée
de trois mois, soit au plus tard jusqu'au 27 septembre 2014 (I), et a dit que
les frais, par
225 fr., suivaient le sort de la cause (II).
353

- 2 -
Le 11 juillet 2014, R.________ a exprimé son intention de
recourir contre cette ordonnance.
Par courrier du 15 juillet 2014, le Président de la Cour de céans
a imparti un délai échéant le 18 juillet 2014 au défenseur d'office de
l'intéressé, l'avocat Gilles Miauton, pour qu'il lui indique si le recours
interjeté par R.________ était maintenu, et dans l'affirmative qu'il le
complète conformément
à l'art. 385 al. 1 CPP (Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS
312.0).
Dans sa réponse du 16 juillet 2014, l'avocat a indiqué que son
client retirait purement et simplement son recours du 11 juillet 2014.
Il sied d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2. La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant
succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase CPP), les frais de la procédure de
recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de
R.________
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis
à la charge de R.________

- 3 -
IV. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. Gilles Miauton, avocat (pourR.________
- M. R.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur cantonal STRADA,
par l’envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD14.008268 · 2014-07-15 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 42/14 - 176/2014
ZD14.008268
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 15 juillet 2014
_____________________
Présidence de M. MERZ, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
W.________, à Lausanne, recourante,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 24 février 2014 par W.________ à
l’encontre de la décision prise le 4 février 2014 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’intimé),
vu la décision d’octroi d’assistance judiciaire du 14 mars 2014,
vu la réponse déposée le 8 mai 2014 par l’intimé,
vu les écritures subséquentes des parties,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 14 juillet 2014 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS
830.1), la procédure de recours en matière de contestations portant sur
l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1bis LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]),
qu’au vu de l’issue de la procédure, il y a cependant lieu en
l’espèce de renoncer à percevoir des frais de justice (art. 50 LPA-VD,
applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD),
qu’il n’est pas non plus alloué de dépens (art. 61 let. g LPGA).

- 3 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Mme W.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 4 -
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZI14.019416 · 2014-07-09 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 8/14 - 30/2014
ZI14.019416
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 9 juillet 2014
__________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], demanderesse,
et
FONDS DE PRÉVOYANCE EN FAVEUR DU PERSONNEL DE
F.________SA, à [...], défendeur, représenté par Me Anne TROILLET, avocate
à Genève.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande introduite le 12 mai 2014 par P.________ (ci-
après : la demanderesse) devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal du canton de Vaud contre le Fonds de prévoyance en
faveur du personnel de F.________SA (ci-après : le défendeur),
vu l’écriture du défendeur, représenté par Me Anne Troillet, du
4 juillet 2014, par laquelle il a informé la Cour de céans d’un accord
intervenu entre les parties,
vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par la
demanderesse à la même date,
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
(loi vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 73 al.
2 LPP [loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle
vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.40]), ni d’allouer de dépens (art.
91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- P.________, à [...],
- Me Anne Troillet, à Genève (pour le Fonds de prévoyance en faveur du
personnel de F.________SA),
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZQ14.010815 · 2014-07-08 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 29/14 - 101/2014
ZQ14.010815
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 8 juillet 2014
____________________
Présidence de M. MERZ, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
W.________, à Yverdon-les-Bains, recourante,
et
SERVICE DE L’EMPLOI, Instance Juridique Chômage, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 12 mars 2014 par W.________ à
l’encontre de la décision sur opposition prise le 20 février 2014 par le
Service de l’emploi,
vu la réponse déposée le 29 avril 2014 par le Service de
l’emploi,
vu les écritures subséquentes des parties,
vu l’audience d’instruction du 26 juin 2014,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 4 juillet 2014 (date du timbre postal) ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

- 3 -
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Mme W.________,
- Service de l’emploi, Instance Juridique Chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD14.024443 · 2014-07-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 130/14 - 174/2014
ZD14.024443
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 7 juillet 2014
__________________
Présidence de Mme PASCHE, juge unique
Greffière : Mme Simonin
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourant,
et
E.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
403

- 2 -
En fait et en droit :
Vu le courrier du 4 juin 2014 adressé par Q.________ (ci-après :
le recourant) à la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après :
la caisse) dans lequel il expose avoir bien reçu la décision du 13 mai 2014
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud lui octroyant
une rente simple, expliquant toutefois que « les calculations de la durée
de cotisation de [sa] part de 3 ans ne correspond pas à la réalité de [ses]
contributions »,
vu la transmission par la caisse, le 16 juin 2014, de cet acte à
la Cour de céans comme objet de sa compétence,
vu le courrier de la juge instructrice impartissant au recourant
un délai au 4 juillet 2014 pour indiquer si Me Nordmann le représente dans
le cadre de la présente procédure ou s’il agit seul,
vu la lettre du recourant du 2 juillet 2014 dans laquelle il
déclare retirer son recours, expliquant avoir consulté son avocat qui lui a
assuré que les calculs de sa rente étaient corrects,
attendu qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, selon la procédure prévue par l’art. 94 al. 1 let. c LPA-
VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).

- 3 -
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Q.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 4 -
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZA14.008866 · 2014-07-03 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 26/14 - 75/2014
ZA14.008866
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 3 juillet 2014
____________________
Présidence de Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffière : Mme Berseth Béboux
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourant, représenté par O.________, à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 3 mars 2014 par S.________ (ci-après : le
recourant), représenté par O.________, à l’encontre de la décision sur
opposition rendue le 3 février 2014 par la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : l’intimée),
vu la réponse de l’intimée, déposée le 1er mai 2014 par
l’entremise de son représentant,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 2 juillet 2014 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- O.________, pour le recourant,
- Me Didier Elsig, pour l’intimée,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZC14.025400 · 2014-07-01 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 31/14 - 27/2014
ZC14.025400
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 1er juillet 2014
__________________
Présidence de Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffière : Mme Saghbini
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourant,
et
CAISSE AVS X.________, à [...], intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 20 juin 2014 par W.________ (ci-après :
le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition prise le 21 mai
2014 par la Caisse AVS X.________ (ci-après : l’intimée),
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 30 juin 2014 ;
considérant que l’intimée n’a dès lors pas à déposer de
réponse dans le délai fixé,
qu’il y a donc lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait
du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise
sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- M. W.________,
- Caisse AVS X.________,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :