vd_gerichte · LN14.007539 · 2014-07-17 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN14.007539-141256
159
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 17 juillet 2014
__________________
Présidence de M. BATTISTOLO, vice-président
Juges : M. Krieger et Mme Courbat
Greffier : Mme Bourckholzer
*****
Art. 310 al. 1, 314, 445 al. 1 et 2, 450 CC ; 22 al. 1 LVPAE ; 117
let. b CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.W.________, à Lausanne, contre
l’ordon-nance de mesures d’extrême urgence rendue le 9 juillet 2014 par
le Juge de paix du district de Lausanne dans la cause concernant l’enfant
B.W.________.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
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En fait :
A. Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 9 juillet
2014, adressée pour notification aux parties le même jour, le Juge de paix
du district de Lausanne (ci-après : juge de paix) a retiré provisoirement à
A.W.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant mineur
B.W.________ (I), confié provisoirement l’enfant au Service de protection de
la jeunesse (ci-après : SPJ) avec mission de le placer au mieux de ses
intérêts (II), convoqué A.W.________ et le SPJ à la séance du juge de paix du
15 août 2014 afin de décider des dispositions à prendre en faveur de
B.W.________ et de rendre une ordonnance de mesures provision-nelles
(III), dit que l’ordonnance est immédiatement exécutoire (IV) et dit que les
frais et dépens de la procédure suivent le sort des frais et dépens de la
procédure provisionnelle (V).
En droit, se fondant sur les pièces au dossier, en particulier sur
le rapport du SPJ du 8 juillet 2014, et compte tenu de l’urgence, le
premier juge a considéré devoir, dans l’attente de plus amples
renseignements, retirer provisoire-ment à A.W.________ le droit de
déterminer le lieu de résidence de son fils et confier celui-ci aux bons soins
du SPJ.
B. Par acte du 10 juillet 2014, le conseil d’A.W.________ a recouru
contre cette décision et conclu à l’annulation des chiffres I, II et IV de son
dispositif ; en outre, il a requis l’effet suspensif et le bénéfice de
l’assistance judiciaire pour la procédure de recours. Il a également produit
plusieurs pièces.
Par décision du 11 juillet 2014, le Juge délégué de la Chambre
des curatelles a refusé d’accorder l’effet suspensif au recours.
C. La cour retient les faits suivants :

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Alors qu’elle était encore mineure, A.W.________ a donné
naissance à son premier enfant, C.W.________, le 18 novembre 2006. Afin
d’établir la filiation paternelle et d’assurer l’entretien de l’enfant, une
curatelle en établissement de filiation et en fixation d’entretien à forme
des art. 308 al. 2 et 309 al. 1 aCC (Code civil suisse du 10 décembre 1907,
RS 210) a été instituée. A.W.________ n’étant pas capable de s’occuper de
son enfant, une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1
aCC a également été instaurée. D’autres mesures de protection de
l’enfant, parfois instaurées dans l’urgence, ont encore fait suite, la mère
ne présentant toujours pas la maturité suffisante ni les compétences
parentales nécessaires à l’éducation d’un enfant. Par ailleurs, elle-même
se trouvait dans une situation délicate, n’ayant ni domicile ni travail et
manifestant des troubles du comportement et il devenait impératif de lui
fournir une aide afin qu’elle puisse s’extraire de ses difficultés et canaliser
ses angoisses, tout en apprenant comment prendre soin d’un petit enfant.
Le 24 juin 2008, la justice de paix a retiré la garde de sa fille à
A.W.________ et confié l’enfant au SPJ afin qu’il procède à son placement et
qu’il veille au mieux à ses intérêts. En effet, A.W.________ manifestait
toujours un comportement incompatible avec l’éducation d’un enfant et
n’était donc pas en mesure de s’occuper de sa fille. Soucieux néanmoins
de sauvegarder le lien entre la mère et l’enfant, le SPJ avait régulièrement
organisé des rencontres entre les deux intéressées, par le biais d’Espace
contact, du mois de septembre 2010 au mois de juillet 2013.
Le 24 octobre 2012, A.W.________ a donné naissance à son
deuxième enfant, B.W.________. Pour établir la filiation paternelle, assurer
l’entretien et l’éducation de cet enfant, la justice de paix a pris les mêmes
mesures de protection que celles prises précédemment pour C.W.________.
Au mois de janvier 2014, A.W.________ a demandé un
élargissement du droit de visite exercé à l’égard de sa fille. La juge de paix
a refusé de faire droit à sa demande, estimant ne pas avoir suffisamment
d’éléments l’autorisant à penser qu’elle serait en mesure de s’occuper
correctement de son enfant. De manière, cependant, à prendre une

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décision circonstanciée, elle a cité A.W.________ et les divers intervenants
en charge du dossier à comparaître à son audience du 7 février 2014 et
requis du SPJ qu’il lui fasse rapport, à bref délai, de l’évolution de l’enfant.
Le 6 février 2014, le SPJ a remis son rapport à la juge de paix.
Il a déclaré ne pas estimer souhaitable que l’enfant soit davantage confiée
à sa mère. Si certes l’enfant témoignait un réel attachement à
l’intéressée, exprimant le désir de la voir et, en particulier, de dormir chez
elle, A.W.________ ne se montrait pas encore suffisamment responsable
dans son rôle de mère pour que l’enfant lui soit plus largement confiée.
Entre autres obstacles à l’élargissement souhaité avait en particulier été
rapporté qu’A.W.________ omettait de téléphoner à la famille d’accueil de
sa fille, pour prendre de ses nouvelles, alors même que cela avait été
prévu et que les horaires d’appel avaient été réaménagés à sa demande ;
des bénévoles, chargés d’assurer le transport de l’enfant pendant six
mois, en 2013, s’étaient heurtés à de nombreuses difficultés dans
l’organisation des transferts en raison de ses carences. Bien qu’elle ait
quelque peu progressé dans la tenue de son ménage, son logement se
trouvait toujours en désordre et souffrait d’un manque d’hygiène, un tel
environnement ne convenant pas à un petit enfant ne pouvant encore se
déplacer en se tenant debout sur ses deux jambes. En outre, le manque
manifeste de collaboration d’A.W.________ avec les divers intervenants ne
permettait pas une évolution favorable de la situation. A.W.________ avait
refusé à de nombreuses reprises d’accueillir l’infirmière de la petite
enfance de l’Espace prévention de Lausanne à son domicile, l’empêchant
de vérifier les conditions d’existence de B.W.________ et de suivre son
développement. Depuis la fin du printemps 2013, elle s’opposait
également à ce qu’un assistant social du SPJ la rencontre au logement
familial, alors qu’il était nécessaire d’évaluer les conditions de vie de son
fils et que la possibilité qu’elle puisse accueillir sa fille plus souvent soit
examinée. En outre, d’autres problèmes s’étaient fait jour : ainsi,
B.W.________ assistait régulièrement aux vives altercations de ses parents,
ces dernières ayant nécessité, par deux fois, l’intervention de la police.

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Le 7 février 2014, la juge de paix a refusé une nouvelle fois
d’élargir le droit de visite d’A.W.________ (I). Elle a ouvert une enquête en
limitation de l’autorité parentale exercé par la mère à l’égard de son fils
(II) et, dans l’attente de pouvoir prendre une décision circonstanciée, a
invité le SPJ à lui faire rapport des conditions d’existence des deux enfants
et à lui formuler toute proposition relative à leur prise en charge,
respectivement à l’informer sur les conditions d’exercice du droit de visite
de la mère sur sa fille, dans un délai de quatre mois dès réception de
l’ordonnance (III).
Le 8 juillet 2014, le SPJ a déposé son rapport. Selon lui, la
situation était alarmante. L’appartement était toujours sale, poussiéreux,
très enfumé et ne présentait pas les conditions d’hygiène nécessaires au
développement d’un petit enfant. La présence d’un chat et de deux rats
domestiqués, dont les cage et caisse étaient insuffisamment nettoyées, ne
participait pas non plus d’un bon entretien. S’il n’était pas douteux
qu’A.W.________ s’efforçait d’améliorer la situation du mieux qu’elle
pouvait, le résultat n’était pas des plus heureux. Quant à B.W.________, il
était apparu aux observateurs du SPJ comme un enfant peu expressif et
peu souriant. S’il observait beaucoup les adultes, il s’exprimait en
revanche très peu. Lors de ses deux dernières visites, le SPJ l’avait
découvert habillé d’un body et d’un pantalon de training, devant la
télévision, avec la lolette dans la bouche et des biscuits d’apéritif à côté.
Si l’enfant sollicitait son père pour jouer ou se faire câliner, il se tournait
plus rarement vers sa mère qui lui accordait peu d’attention et avec
laquelle il avait peu d’interactions et de complicité. Selon le SPJ,
A.W.________ était tout à fait en mesure d’assurer les besoins élémentaires
de son fils (sommeil, nourriture et santé), mais ne comprenait visiblement
pas ses besoins psychoaffectifs. Par ailleurs, ce qui était beaucoup plus
préoccupant était que le père se livrait à de violentes crises de colère en
présence de son fils, ainsi que d’ailleurs devant le SPJ, lequel avait pu
assister à chacun de ses débordements, lors des visites au domicile du
couple, et ce alors même qu’une enquête sociale était en cours. Lorsqu’il
se fâchait, le père de famille criait très fort pendant de longues minutes,
se montrait menaçant pour n’importe quelle remarque, même anodine, et

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s’en prenait verbalement à A.W.________ qui pleurait et le suppliait
d’arrêter. Pendant ce temps, l’enfant restait figé, les mains sur les oreilles.
Pour se calmer, le compagnon d’A.W.________ quittait alors la pièce mais,
lorsqu’il revenait, ne manquait pas de s’emporter à nouveau dès que la
discussion reprenait. En vain, le SPJ avait tenté d’expliquer aux parents
l’effet désastreux que de telles colères pouvaient avoir sur l’équilibre de
l’enfant, mais la mère, par exemple, avait banalisé les emportements de
son compagnon, affirmant ne pas le craindre, pouvoir crier aussi fort que
lui et savoir se défendre. Elle avait déclaré que, lors des disputes,
B.W.________ était conduit dans sa chambre, ce qui, pour elle, ne posait
aucun problème. De l’avis du SPJ, ces épisodes de violence étaient
vraisemblablement récurrents et avaient été cause de la séparation
temporaire du couple, au mois de décembre 2012, ainsi que de
l’intervention de la police, qui datait du mois de janvier 2013. Selon le SPJ,
tous ces événements tendaient non seulement à confirmer que le couple
évoluait dans un cadre de relations dysfonctionnelles, mais aussi qu’il était
régulièrement pris dans des interactions violentes et qu’il peinait à trouver
d’autres réponses que la violence à la frustration et aux exigences du
quotidien. Loin de représenter pour sa compagne un soutien dans sa
fonction maternelle, le compagnon de celle-ci la fragilisait et, par son
tempérament emporté qu’il ne parvenait pas à contrôler, traumatisait
régulièrement l’enfant. Pour le SPJ, il était dès lors indéniable que
l’exposition régulière et imprévisible d’un enfant de 18 mois à des scènes
de violence entre ses parents ne pouvait qu’être néfaste à sa construction
psychique. En outre, les parents étaient incapables de percevoir cette
évidence et refuseraient vraisemblablement d’entreprendre des
démarches ou une thérapie pouvant les aider à modifier leur
comportement. Ainsi, le compagnon de la mère avait déjà jugé inutile de
recevoir de l’aide à domicile (AEMO, infirmière petite enfance). Quant à
A.W.________, elle faisait de son mieux pour collaborer, mais ne comprenait
visiblement pas le sens des remarques qui lui étaient adressées. Pour elle,
la tâche était d’ailleurs d’autant plus ardue qu’elle-même avait vécu une
adolescence difficile et qu’elle avait également besoin d’un soutien. Cela
étant, il devenait urgent d’éloigner B.W.________ d’un tel contexte de vie
afin que son développement ne soit pas compromis. De l’avis du SPJ, les

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parents pourraient profiter, durant le placement de leur enfant, de
mesures d’accompagnement pour faire un travail sur eux-mêmes, sur leur
relation de couple et apprendre à contrôler leurs émotions. Par ailleurs, ils
devaient également consentir des efforts sur le plan socio-économique,
notamment au niveau financier, professionnel et relationnel, afin que leur
enfant bénéficie de conditions d’existence plus stables et plus sereines.
Considérant dès lors que B.W.________ devait être d’urgence soustrait du
milieu dans lequel il vivait, le SPJ a demandé à la juge de paix, par voie de
mesures préprovisionnelles, de retirer à la mère le droit de décider du lieu
de résidence de son fils, plus exactement de lui en retirer la garde (art.
310 CC), et de lui confier le mandat de placer l’enfant au mieux de ses
intérêts.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix
retirant provisoirement à une mère le droit de déterminer le lieu de
résidence de son fils, plus exactement en lui retirant la garde en
application de l’art. 310 CC, et confiant provisoirement l’enfant au SPJ
avec mission de le placer au mieux de ses intérêts (art. 314 CC).
a) Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) contre
toute décision relative aux mesures superprovisionnelles (Message du
Conseil fédéral concernant la révision du Code civil suisse [Message], FF
2006 p. 6710 ; Auer/Marti, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012,
n. 32 ad art. 445 CC, p. 565 et réf. citées ; Meier/Lukic, Introduction au
nouveau droit de la protection de l’adulte, 2011, n. 107, p. 49), dans les
dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Selon le
message précité, il est possible en effet, dans le domaine de la protection
de l’enfant et de l’adulte, de former un recours contre des mesures

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superprovisionnelles, de telles mesures pouvant porter une atteinte
profonde à la personnalité de la personne concernée et la procédure pour
ordonner une mesure provisoire ordinaire pouvant être relativement
longue, lorsque plusieurs personnes, parties à la procédure, doivent être
entendues. En principe, cependant, la procédure de recours ne doit avoir
pour objet que de vérifier si les conditions des mesures
superprovisionnelles sont réalisées (cf. Message, FF 2006 p. 6710). Une
partie de la doctrine partage cette opinion (Steck, CommFam, Protection
de l’adulte, Berne 2013, n. 19 ad art. 445 CC, p. 851 ; Fassbind,
Erwachsenenschutz, Zurich 2012, p. 114 ; Meier/Lukic, Introduction au
nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, n. 107, p. 49 ; Steck, Das
neue Erwachsenenschutzrecht, Rosch/Büchler/Jakob Hrsg, Bâle 2011, n. 11
ad art. 445 CC, pp. 248-249 ; Bernhart, Handbuch der fürsorgerischen
Unterbringung, Bâle 2011, n. 509, p. 202). En outre, la voie de l’art. 450
CC se justifie d’autant plus que l’audience de mesures provisionnelles n’a
pas été fixée à bref délai.
L’art. 22 al. 1 LVPAE prévoit au contraire, en contradiction avec
l’art. 445 al. 3 CC, que les mesures prises d’urgence par le président de
l’autorité de protection ne peuvent être l’objet ni d’un appel ni d’un
recours.
Dans le cadre de décisions rendues en matière de privation de
liberté à des fins d'assistance (CCUR 8 avril 2014/85, 26 juin 2013/170), la
cour de céans a eu l’occasion de se déterminer sur ce point. Elle a
considéré qu’une décision prononçant une mesure d’extrême urgence en
matière de placement portait une atteinte suffisamment importante pour
fonder le droit de la personne concernée à contester le placement
provisoire dont elle est l’objet et a jugé que la voie du recours de l’art. 450
CC était par conséquent ouverte contre de telles décisions contrairement à
ce que prescrivait l’art. 22 al. 1 LVPAE.
Dans le cadre de litiges relatifs aux relations personnelles
(CCUR du 21 janvier 2014/8 déjà cité), la réponse paraît devoir être plus
nuancée. En effet, des décisions mettant provisoirement en place des

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mesures de protection légères, n’atteignant pas de manière importante
les droits de la personnalité, pourraient ne pas être sujettes à recours
comme le prévoit l’art. 22 LVPAE. En revanche, il pourrait être opportun de
considérer que des décisions donnant provisoirement mandat à une entité
de placer un enfant de deux ans et de veiller à ses intérêts pendant les
opérations d’enquête devraient pouvoir être contestées par la voie du
recours de l’art. 450 CC dès lors qu’elles portent déjà une atteinte
suffisamment profonde à la ou les personne (s) concernée (s).
En l’occurrence, il n’apparaît pas nécessaire de régler cette
question ici. En effet, le recours devant être rejeté pour d’autres motifs
exposés ci-après, savoir si la voie du recours de l’art. 450 CC est ouverte
à l’encontre d’ordonnances d’extrême urgence rendues dans le cadre de
relations personnelles est sans influence sur le sort du recours.
b) Par conséquent, interjeté en temps utile par la mère de
l’enfant mineur concerné (art. 450 al. 2 CC) et dûment motivé, le recours
est recevable dans la mesure indiquée. Les pièces jointes au recours sont
également admissibles.
2. Applicable par analogie en vertu de l’art. 314 al. 1 CC, l’art.
445 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection prend, d’office ou à la
demande d’une personne partie à la procédure, toutes les mesures
provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure ; l’autorité
saisie peut notamment ordonner une mesure de protection à titre
provisoire, en particulier le retrait provisoire de la garde d’un parent
assorti du placement de l’enfant (Droit de la protection de l’adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 1.184, p. 74). Aux termes de l’art. 445 al. 2 CC,
en cas d’urgence particulière, l’autorité de protection peut prendre des
mesures provision-nelles sans entendre les personnes parties à la
procédure. En même temps, elle leur donne la possibilité de prendre
position ; elle prend ensuite une nouvelle décision.

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Toute mesure provisionnelle implique qu’il y ait urgence. Pour
prendre des mesures provisoires, il faut par conséquent qu’il y ait
nécessité d’une protection immédiate en raison d’un danger imminent
menaçant les droits de l’intéressé (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2e éd.,
Berne 2010, n. 1758 p. 322). La notion d’urgence comporte des degrés et
s’apprécie moins selon des critères objectifs qu’au regard des
circonstances ; l’urgence apparait ainsi comme une notion juridique
indéterminée, dont le contenu ne peut une fois pour toute être fixé. Pour
apprécier le degré d’urgence, le juge doit examiner au cas par cas si cette
condition est réalisée et peut à cet égard se montrer plus ou moins
exigeant suivant les circonstances sans pour autant s’exposer au grief
d’arbitraire (TF 4P.263/2004 du 1er février 2005 c. 2.2).
Lorsqu’elle est saisie d’un recours dirigé contre une
ordonnance de retrait provisoire du droit de garde rendue à titre
superprovisoire, la Chambre des curatelles doit faire preuve de retenue et
n’annuler une telle décision – vu le réexamen auquel l’autorité de
protection doit de toute manière procéder à bref délai dans le cadre de la
procédure de mesures provisoires (cf. art. 445 al. 2 CC) – que si celle-ci
porte une atteinte sérieuse au développement de l’enfant concerné qui
n’apparaît manifestement pas justifiée par une cause de retrait du droit de
garde (cf. Message, FF 2006 p. 6710).
3. a) Dans son recours, A.W.________ ne soulève aucun moyen de
forme à l’encontre de la décision attaquée, mais soutient en revanche que
cette décision repose sur un état de fait incomplet et dont l’appréciation
est sujette à discussion.
b) Tout d’abord, il y a lieu de rappeler que les mesures
superprovisionnelles rendues par une autorité civile, tout particulièrement
lorsqu'il s'agit de la protection d'un petit enfant, doivent être rendues très
rapidement, sur la base du dossier.

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En l'espèce, une audience, qui permettra à la recourante de
présenter et faire valoir les moyens qu'elle entend réunir (cf. recours, p.
5), est appointée à un mois, si bien que les mesures superprovisionnelles
critiquées ne s’appliqueront que durant cette courte période.
Ensuite, il apparaît que, si la décision attaquée ne comprend
pas un exposé de fait et de droit satisfaisant, il n'en reste pas moins que le
renvoi au rapport du SPJ du 8 juillet 2014 a permis à la recourante de faire
valoir ses moyens devant l'autorité de recours à satisfaction et l’intéressée
ne soutient pas qu’elle n’aurait pas pu critiquer la décision attaquée.
On ne saurait donc annuler l’ordonnance critiquée pour le
motif susinvoqué.
4. a) La recourante conteste ne pas être en mesure de s’occuper
de son enfant et s’oppose à s’en voir provisoirement retirer la garde.
b) A l'exception de l’art. 311 CC relatif au retrait de l'autorité
parentale, les mesures de protection de l'enfant des art. 307 ss CC n'ont
pas été modifiées par l'entrée en vigueur du nouveau droit, sous réserve
de la dénomination de l’autorité compétente, de sorte que la doctrine et la
jurisprudence antérieures au 1er janvier 2013 conservent toute leur
pertinence.
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de
l’enfant doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se
trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure
de protection a pour effet que le droit de garde passe des père et mère à
l’autorité de protection, qui détermine dès lors le lieu de résidence de
l’enfant et, partant, choisit son encadrement. La cause du retrait doit
résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral
de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses
père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé. L’énumération des

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situations autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de garde n’est
pas exhaustive (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4e éd., Zurich 2009, n.
1170, p. 673 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e éd.,
Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Les
dissensions entre parents peuvent également représenter un danger pour
l'enfant (Hegnauer, op. cit., n. 27.14, p. 186) et justifier le retrait du droit
de garde. Les raisons de la mise en danger du développement de l’enfant
importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue
l’enfant ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des
parents ou d’autres personnes de l’entourage. Le fait que les parents
soient responsables ou non de la mise en danger ne joue pas non plus de
rôle. Il convient d’être restrictif dans l’appréciation des circonstances, un
retrait n’étant envisageable que si d’autres mesures ont été vouées à
l’échec ou apparaissent d’emblée insuffisantes (TF 5A_238/2010 du 11 juin
2010 c. 4 in FamPra.ch 2010 p. 173).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC, notamment de l’art. 310 CC. Les mesures
de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de
proportionnalité et de subsidiarité (Message du Conseil fédéral concernant
la modification du Code civil suisse, FF 1974 II p. 84), ce qui implique
qu'elles doivent correspondre au degré du danger que court l'enfant en
restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que
nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas d’eux-
mêmes à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre
compléter et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-
mêmes, selon le principe de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn.
27.09 à 27.12, pp. 185-186). Le respect du principe de proportionnalité
suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et,
partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet,
Droit administratif, vol. I, 3e éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp,
Précis de droit administratif, 4e éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114).
c) En l'espèce, il apparaît, à l’examen des faits, que la
situation de la famille A.W.________ a été jugée suffisamment inquiétante

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pour que le SPJ en fasse rapport à l’autorité de protection, le 8 juillet 2014.
Même si la recourante ne retient que certains passages de ce rapport pour
en apporter une critique, il n'en reste pas moins que le SPJ indique pour
quel motif l’un et l'autre parent peinent à démontrer que B.W.________ fait
l'objet des soins nécessaires à un enfant de deux ans et que des mesures
doivent impérativement être prises pour protéger le jeune garçon.
D’ailleurs, ce service explique que "(…) nos observations (…) sont
suffisamment alarmantes pour motiver un placement de B.W.________ dans
les plus brefs délais. (…)". Le rapport documente ensuite de manière
nuancée et adéquate, mais aussi de manière complète, pour quel motif
une mesure de placement est requise.
La décision prise en l’espèce vise à protéger la personnalité de
l'enfant B.W.________. Elle démontre que la mesure ordonnée repose sur
des considérations documentées, faites par des professionnels de
l'encadrement d'enfants, et qu'il convient certes d'examiner si les
inquiétudes du SPJ sont ou non exagérées, une instruction devant avoir
lieu lors de l'audience de mesures provisionnelles qui est déjà fixée. La
mesure, ordonnée dans un contexte réclamant de toute évidence des
mesures de protection rapides et efficaces, apparaît donc proportionnée et
conforme aux principes énoncés ci-dessus.
Dans le cadre de l'examen auquel peut se livrer la Chambre
des curatelles lorsqu’elle est saisie d’un recours interjeté contre une
décision instaurant des mesures d’extrême urgence, la décision attaquée
n'apparaît donc pas critiquable et peut être confirmée.
5. a) En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure où
il est recevable et la décision confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV
270.11.5]).

- 14 -
b) La recourante a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire
pour la procédure de recours.
Au regard de l’art. 117 let. b CPC, applicable par renvoi de
l’art. 450f CC, sa requête doit être rejetée. En effet, le recours ne
contestant que des éléments de fait, au demeurant appuyés par un
rapport documenté, éléments pouvant être discutés lors de l’examen des
mesures provisionnelles, il apparaît d'emblée dépourvu de chances de
succès au sens de l'art. 117 let. b CPC précité.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt est rendu sans frais.
IV. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
V. L’arrêt motivé est exécutoire.
Le vice-président : La greffière :
Du 17 juillet 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.

- 15 -
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Cornelia Seeger Tappy (pour Mme A.W.________),
- SPJ – Unité d’appui juridique,
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :