vd_gerichte · ZA20.010869 · 2020-11-17 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 27/20 - 178/2020
ZA20.010869
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 novembre 2020
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et M. Peter, assesseur
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 17 LPGA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1968,
travaillait en tant que chef de chantier pour la société P.________ Sàrl
(devenue C.________ Sàrl depuis le mois de novembre 2011), dont il était
aussi l’associé gérant avec signature individuelle. A ce titre, il était assuré
contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA
ou l’intimée).
Le 27 mai 2006, l’assuré s’est fait agresser dans le cadre d’une
dispute et a été victime d’un coup de couteau à la cuisse droite et dans la
région thoracique gauche.
L’intéressé a été hospitalisé au Centre hospitalier S.________ du
27 au 29 mai 2006. Le Dr D.________, spécialiste en médecine interne
générale et médecin traitant, a attesté une incapacité de travail de 100 %
dès le jour de l’accident (certificat médical du 18 août 2006).
Le 30 juin 2006, P.________ Sàrl a annoncé l’accident à la CNA,
qui a pris en charge le cas.
Les plaies ont évolué favorablement, après avoir été révisées
au Centre hospitalier S.________ (avis de sortie du 6 juin 2006). Le Dr
F.________, spécialiste en neurologie, a examiné l’assuré le 29 août 2006. Il
a constaté qu’il présentait des séquelles neurologiques mineures après le
coup de couteau à la cuisse droite, laissant une zone d’hypoesthésie en
aval de la cicatrice. La CNA a par la suite prié le Dr Z.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur,
d’effectuer un bilan des séquelles somatiques de l’accident. Dans un
rapport du 21 septembre 2007, le Dr Z.________ a relevé que l’assuré
présentait des séquelles douloureuses de la plaie à la cuisse droite,
laquelle n’avait pas de répercussion sur la fonction du quadriceps en

- 3 -
l’absence d’amyotrophie. Les symptômes douloureux devaient régresser
et disparaître, de sorte qu’il ne retenait aucune séquelle à long terme.
Sur le plan psychique, le Dr D.________ a évoqué un état de
stress post-traumatique dans son premier rapport intermédiaire du 29
août 2006 à l’attention de la CNA et réitéré ce constat dans les rapports
subséquents (rapports des 26 octobre 2006, 6 août 2007 et 24 juillet
2008). Le diagnostic d’état de stress post-traumatique (F43.1) a été
confirmé tant par les médecins du Centre [...] qui suivaient l’assuré depuis
le mois de juin 2006 (rapports des 16 février, 13 août 2007, 19 février et
14 mai 2008 des Drs J.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, G.________ et H.________) que par les médecins
d’arrondissement de la CNA (rapport d’examen du 5 juillet 2007 des Drs
C.________, spécialiste en chirurgie, et N.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie). Ces derniers ont constaté, dans leur rapport du 13
mars 2008, que la symptomatologie avait fluctué ; elle s’était amendée au
début de l’année 2007, puis s’était à nouveau amplifiée à l’occasion de
l’audience et du jugement rendu par le Tribunal de [...], condamnant
l’agresseur de l’assuré pour tentative de meurtre (jugement du
15 novembre 2007). Les Drs C.________ et N.________ ont relevé qu’au jour
de leur examen, la symptomatologie était en légère régression, mais
qu’elle continuait à présenter un caractère handicapant. La capacité de
travail ne semblait pas dépasser 50 %.
Dans l’intervalle, l’assuré a adressé, le 2 octobre 2008, une
demande de prestations d’assurance-invalidité à l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI).
La CNA a mis en œuvre une expertise psychiatrique et l’a
confiée au Dr K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Dans un rapport d’expertise du 27 février 2009, le Dr K.________ a posé les
diagnostics d’état de stress post-traumatique chronique de gravité légère,
de probable dépendance (et/ou abus d’alcool), consommation continue
ainsi que de personnalité à traits anxieux (évitant). Il a retenu que
l’agression avait pu représenter un facteur de stress, mais que depuis

- 4 -
2007, des éléments étrangers à l’agression contribuaient aussi au
maintien des troubles psychiques. En revanche, il n’y avait pas d’éléments
clairs qui pouvaient faire penser que la problématique éthylique serait en
lien de causalité avec l’événement. Le Dr K.________ a estimé qu’au-delà
du 15 mai 2008, soit six mois après l’audience pénale, les conséquences
de l’accident avaient cessé de déployer leur effet. L’expert a considéré
que c’était dans son activité habituelle que l’assuré pouvait le mieux
valoriser sa capacité de travail. Il existait une diminution de rendement de
20 %, qui était susceptible d’évoluer favorablement par l’obtention d’une
abstinence éthylique et par une objectivation de la compliance
médicamenteuse.
Le 23 avril 2009, les Drs C.________ et N.________ ont réalisé
l’examen médical final de l’assuré. Dans un rapport du même jour, ils ont
constaté qu’il souffrait toujours d’un état de stress post-traumatique au
décours, dont la symptomatologie tendait à se stabiliser mais qui
continuait à présenter un caractère handicapant. Ils ont considéré qu’ils ne
pouvaient pas suivre les conclusions du Dr K.________ sur la rupture du lien
de causalité naturelle, estimant qu’il n’y avait pas de facteur étranger à
l’accident clairement identifié, jouant un rôle important dans la
persistance de la symptomatologie psychique. Ils rejoignaient en revanche
le Dr K.________ sur son appréciation du taux de l’incapacité de travail de
20 %. En outre, malgré une amélioration prévisible, des séquelles
psychiques allaient subsister, justifiant une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 20 % en présence d’une atteinte légère.
Par courrier du 1er juillet 2009, la CNA a informé l’assuré
qu’elle mettrait fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité
journalière avec effet au 31 juillet 2009, au motif qu’il n’y avait plus lieu
d’attendre de la poursuite du traitement médical une amélioration notable
des suites de l’accident. Elle continuerait cependant à prendre en charge
les contrôles encore nécessaires jusqu’à nouvel avis, soit environ six
consultations par année. Elle le renseignerait ultérieurement au sujet de
son droit à une rente d’invalidité et à une indemnité pour atteinte à
l’intégrité.

- 5 -
Le 8 septembre 2009, la CNA s’est vue transmettre les fiches
de salaire de l’assuré pour la période de mai 2005 à mai 2006. En 2005,
son salaire mensuel brut s’élevait à 5'532 fr. 80, tandis qu’en 2006, il
s’élevait à 8'000 francs.
Par décision du 25 septembre 2009, la CNA a alloué à
l’intéressé une rente d’invalidité de 20 % dès le 1er août 2009 et une
indemnité pour atteinte à l’intégrité d’un montant de 21'360 fr.,
correspondant à un taux d’atteinte à l’intégrité de 20 %.
Dans l’intervalle, par décision du 12 juillet 2010, l’OAI a
octroyé à l’assuré une demi-rente pour la période du 1er octobre 2007 au
28 février 2009, soit trois mois après avoir retrouvé une capacité de travail
de 80 %. A cet égard, l’OAI a retenu que dès le 14 novembre 2008, en
raison d’une amélioration progressive de l’état psychique, une capacité de
travail de 80 % était raisonnablement exigible dans l’activité habituelle ou
dans une activité adaptée.
B. Le 3 février 2015, la CNA a initié une procédure de révision de
rente. L’instruction a révélé que le salaire annuel de l’assuré annoncé à la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS s’élevait à 96'000 fr. en
2011 et 2012, et à 52'637 fr. en 2013, pour son activité auprès de
C.________ Sàrl (extrait du compte individuel AVS du 13 février 2015). Il
ressort en outre des fiches de salaire pour l’année 2014 transmises à la
CNA que le revenu mensuel brut de l’assuré s’élevait à 5'000 fr., douze
fois l’an. En réponse à un questionnaire de la CNA, l’assuré a indiqué que
son état de santé était identique et qu’il n’y avait aucune amélioration.
Le 19 octobre 2015, la CNA a informé l’intéressé que la rente
d’invalidité ne serait pas modifiée.
Dans un rapport intermédiaire du 22 mars 2016 à l’attention
de la CNA, le Dr D.________ a suggéré que le Dr A.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, réévalue l’assuré. Le 9 mai 2016, la CNA a

- 6 -
accepté de prendre en charge 12 consultations, au maximum, auprès de
ce médecin.
Sur demande de l’intéressé, le Dr D.________ a adressé à la
CNA un rapport du 5 mars 2018, précisant qu’il n’arrivait pas à contacter
le Dr A.________. Le Dr D.________ a constaté que l’évolution de l’état de
santé restait stable, sans vraie amélioration définitive avec des troubles
anxieux se manifestant sous forme d’attaque de panique, de flashback,
d’anxiété généralisée secondaire avec une tendance à l’évitement ainsi
que des douleurs résiduelles de la cuisse droite et parfois thoracique.
Lors d’un entretien téléphonique du 19 mars 2018 avec un
collaborateur de la CNA, l’assuré a précisé que le suivi avec le médecin
psychiatre s’était interrompu et qu’il ne l’avait consulté qu’à sept reprises.
Il allait continuer son suivi auprès de son médecin traitant, en accord avec
celui-ci.
C. Le 7 juin 2018, la CNA a initié une seconde procédure de
révision de rente, durant laquelle il est apparu que le salaire mensuel brut
de l’assuré s’élevait à 8'000 fr. pour son activité auprès de C.________ Sàrl
(fiches de salaire d’août 2017 à juillet 2018). Selon un extrait du compte
individuel AVS de l’assuré daté du 15 septembre 2018, le salaire annuel
annoncé à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS s’élevait à
104'000 fr. pour les années 2015 à 2017.
Sur le plan médical, le Dr D.________ a fait part de ses
observations dans un rapport du 10 octobre 2018. Réitérant son
diagnostic, il a constaté que le syndrome persistait avec des angoisses,
des insomnies, des flashback et des thoracalgies. Il a fait état d’un status
après « retraumatisation » durant le procès, précisant qu’il existait un
risque réel de « retraumatisation » puisque l’agresseur était actuellement
libre. Le pronostic demeurait mauvais. Le patient arrivait cependant,
entouré des siens et avec un soutien thérapeutique, à gérer son quotidien.
Après six séances auprès du Dr A.________, le trouble restait enkysté.

- 7 -
Sur le plan professionnel, l’assuré a indiqué, lors d’un entretien
du 29 octobre 2018, qu’il était directeur de l’entreprise qu’il avait créée.
L’entreprise occupait quatre ouvriers, dont son fils, et allait en engager un
cinquième prochainement. L’intéressé s’occupait de la relation clients et
des livraisons du matériel sur les chantiers. Il ne réalisait quasiment aucun
travail manuel, était très fatigable et devait s’arrêter plusieurs fois dans la
journée pour se reposer. Il estimait ne pas mériter le salaire qui recevait,
l’entreprise lui versant un « évident salaire social ».
Le 12 mai 2019, la CNA a ordonné la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique et l’a confiée au Dr K.________. Dans un rapport du
5 septembre 2019, le Dr K.________ a posé le diagnostic de syndrome de
stress post-traumatique en rémission (F43.1) sans répercussion sur la
capacité de travail. Il a constaté que, depuis son précédent rapport du 27
février 2009, les séquelles légères de l’état de stress post-traumatique
avaient disparu, le trouble étant actuellement en rémission. La poursuite à
temps complet de l’activité habituelle d’employé/directeur de sa propre
société était possible, sans limitation objective du point de vue
psychiatrique. Le rendement de l’assuré n’était pas diminué dans
l’exercice de sa profession, tout comme dans une activité adaptée.
L’intéressé lui-même n’avait évoqué aucune limitation dans l’exercice de
ses fonctions.
Le 12 septembre 2019, la CNA a transmis au Dr D.________ et à
l’assuré une copie du rapport d’expertise précité, laissant la possibilité à
ce dernier de prendre position. Par courrier du 7 octobre 2019, l’’intéressé
a déclaré s’opposer aux conclusions de l’expert, aux motifs qu’elles
étaient incorrectes et ne relataient pas sa réalité actuelle. A son sens, son
état se péjorait. Les troubles dont il souffrait limitaient fortement sa
capacité de gain. Il craignait de devoir cesser son activité.
Par décision du 17 octobre 2019, la CNA a supprimé la rente
d’invalidité avec effet au 1er novembre 2019, considérant qu’il n’y avait
plus de séquelles de l’accident influençant la capacité de gain dans une
mesure susceptible d’être prise en considération.

- 8 -
Le 5 novembre 2019, l’assuré s’est opposé à cette décision,
sollicitant un autre avis.
Par décision sur opposition du 5 février 2020, la CNA a rejeté
l'opposition de l'assuré et confirmé sa décision de suppression de rente.
Elle a relevé qu'il n’existait et n’avait été apporté aucun argument
susceptible de remettre en cause la valeur probante de l’expertise
psychiatrique faite par le Dr K.________.
D. Par acte du 6 mars 2020 (timbre postal) adressé à la CNA,
X.________ a déclaré faire « opposition à la décision prise le 05.02.2020 ». Il
a allégué que sa situation était plus grave qu’auparavant et a sollicité un
autre avis. A l’appui de sa position, il a remis une attestation manuscrite
de son épouse dans laquelle elle indiquait qu’il faisait des cauchemars très
graves et que le cas était très sérieux.
Par courrier du 11 mars 2020, la CNA a transmis l’acte de
X.________ et son annexe à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, comme objet de sa compétence.
Par réponse du 27 mai 2020, l’intimée a conclu au rejet du
recours, au motif que le recourant n’apportait aucun élément objectif
susceptible de mettre en doute les conclusions de l’expertise du Dr
K.________ ni de justifier la sollicitation d’un autre avis psychiatrique.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des

- 9 -
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). Selon l’art. 39 al. 2 LPGA, en
corrélation avec l’art. 60 al. 2 LPGA, lorsqu’une partie s’adresse en temps
utile à un assureur incompétent, le délai est réputé observé.
b) En l’espèce, le recours dirigé contre la décision sur
opposition du 5 février 2020 a été adressé à la CNA le 6 mars 2020, soit
dans le délai légal de trente jours, puis a été transmis le 11 mars 2020 à la
CASSO. Le recours a ainsi été déposé en temps utile (art. 93 let. a LPA-VD
[loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36] ; art. 39 al. 2 et 60 LPGA).
On peut toutefois se demander si l’acte du 6 mars 2020 du
recourant, extrêmement succinct tant par rapport aux faits qu’à l’exposé
des motifs, satisfait aux conditions formelles de recevabilité prévues à
l’art. 61 let. b LPGA.
La règle de l’art. 61 let. b LPGA découle du principe de
l'interdiction du formalisme excessif et constitue l'expression du principe
de la simplicité de la procédure qui gouverne le droit des assurances
sociales. Par conséquent, il convient de ne pas se montrer trop strict
lorsqu'il s'agit d'apprécier la forme et le contenu de l'acte de recours (TF
8C_479/2016 du 2 août 2017 consid. 6.2 et références citées).
En l’occurrence, la volonté de recourir contre la suppression de
la rente en se prévalant d’une aggravation de son état de santé se déduit
néanmoins de l’écriture du recourant. Partant, le recours est recevable, de
sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière.
2. Le litige porte sur la suppression, par voie de révision, du droit
du recourant à une rente d’invalidité de 20 % à partir du 1er novembre
2019.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident

- 10 -
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Selon l’art. 18 LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10
% au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour
autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
4. a) En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, donc
le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de
l'art. 17 LPGA. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit
être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment
de la dernière décision entrée en force qui reposait sur un examen
matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et cas échéant – en cas d'indices d'une
modification des effets économiques – une comparaison des revenus
conformes au droit, et les circonstances régnant à l'époque de la décision
litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5 ; 125 V 368 consid. 2 et 112 V 371
consid. 2b ; TF 9C_431/2009 du 3 novembre 2009 consid. 2.1).
b) La rente peut être révisée en cas de modifications sensibles
de l'état de santé ou lorsque celui-ci est resté le même mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important
(ATF 130 V 343 consid. 3.5 et 113 V 273 consid. 1a).
Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont
demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation
du cas (ATF 112 V 371 consid. 2b ; TFA I 755/04 du 25 septembre 2006

- 11 -
consid. 5.1). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement
ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet
constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à
la rente (Rudolf Rüedi, Die Revision von Dauerleistungen in der
Sozialversicherung, 1999, p. 15).
c) Il importe de rappeler que l’octroi d’une rente nécessite un
lien de causalité entre les troubles et l’accident ; cet élément est essentiel
pour ouvrir le droit à la rente, dès lors qu’en l’absence de lien de causalité,
il n’y a pas d’incapacité de gain ni de travail consécutives à l’accident, de
sorte que le degré d’invalidité est nul. Un changement dans les
circonstances permettant de déterminer le lien de causalité constitue une
modification des conséquences de l’état de santé sur la capacité de gain
qui peut fonder une révision au sens de l’art. 17 LPGA. La modification
notable des faits déterminants par rapport à la situation au moment de
l'octroi de la rente pour établir la causalité constitue bien un motif de
révision de la rente d’invalidité au sens de l’art. 17 LPGA (TF 8C_139/2018
du 26 mars 2019 consid. 6.3 et 8C_728/2014 du 4 janvier 2016 consid.
5.3).
5. Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et

- 12 -
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
6. a) En l’espèce, se fondant sur le rapport d’expertise du Dr
K.________ du 5 septembre 2019, l’intimée a considéré qu’il n’y avait plus
de séquelles de l’accident du 27 mai 2006 influençant la capacité de gain
et que les conditions d'une révision au sens de l'art. 17 LPGA – dans le
sens de la suppression du droit à la rente au 1er novembre 2019 – étaient
ainsi réunies, ce que l’intéressé conteste.
Est déterminant le point de savoir si une modification est
intervenue dans l’état de santé de l’assuré permettant de nier la
persistance du lien de causalité tel qu’il avait été initialement reconnu au
moment de l’allocation de la rente. Il convient d’examiner si les
considérations médicales résultant de l’expertise du 5 septembre 2019
établissent qu’à la date déterminante de la suppression de la rente, l’état
de stress post-traumatique, tel qu’il avait été reconnu dans la précédente
expertise du 27 février 2009, était bien en rémission et devenu sans
influence sur la capacité de travail.

- 13 -
b) Dans son rapport du 5 septembre 2019, l’expert a
considéré que l’état de stress post-traumatique léger qu'il avait
diagnostiqué dans son précédent rapport était désormais en rémission.
L’assuré avait en effet d'emblée indiqué au Dr K.________, lors de l’examen
clinique du 12 juillet 2019, qu’il ne voulait plus évoquer l'agression dont il
avait été victime. L’expert a ainsi noté que l’intéressé n'avait pas de
réactivité émotionnelle particulière lorsqu'il en parlait un peu. Si l’assuré
avait fait état de cauchemars, il avait toutefois ajouté qu’il n’avait pas de
flashback durant la journée, vérifiant tout au plus que personne ne le
suivait lorsqu’il empruntait des petites rues sombres. Lorsqu’il se trouvait
en vacances en [...], il se sentait complètement détendu, libre de toute
contrainte ou anxiété. Pour le surplus, l’expert a relevé que l’assuré ne
souffrait d’aucune anhédonie, aboulie ou apragmatisme, qu’il travaillait
dans sa propre entreprise avec son fils et qu’il avait une vie familiale et
sociale intense. Le Dr K.________ a dès lors constaté que les séquelles
légères que l'intéressé présentait auparavant avaient disparu. Le
recourant disposait donc d’une pleine capacité de travail dans son activité
habituelle, sans limitations fonctionnelles, étant précisé qu'il n’en avait
pas fait état.
Il ressort d’ailleurs tant des fiches de salaire pour les mois
d'août 2017 à juillet 2018 que de l’extrait du compte individuel AVS de
l’assuré pour les années 2015 à 2017 qu’il exerce une activité à plein
temps. L’intéressé soutient à cet égard que le salaire serait social. Selon le
principe inquisitorial qui régit la procédure administrative, les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d’office par le tribunal,
lequel apprécie librement les preuves sans être lié par des règles
formelles. Ce principe n’est toutefois pas absolu, compte tenu de
l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure où cela peut être
raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du
litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter
les conséquences de l’absence de preuve (ATF 125 V 195 consid. 2). Si le
principe inquisitoire dispense les parties de l’obligation de prouver, il ne
les libère pas du fardeau de la preuve : en cas d’absence de preuve, c’est
à la partie qui voulait en déduire un droit d’en supporter les conséquences

- 14 -
(ATF 117 V 264 consid. 3), sauf si l’impossibilité de prouver un fait peut
être imputée à la partie adverse (ATF 124 V 375 consid. 3). Les allégations
du recourant, restées sans preuve, ne peuvent en conséquence pas être
retenues s’agissant d’un éventuel salaire social.
En outre, le recourant n'est plus suivi au niveau psychiatrique
et ne consulte plus que son médecin traitant, lequel n’est pas spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, à raison d'une fois tous les deux mois
environ. Or, on rappellera que la reconnaissance de l’existence d’une
atteinte à la santé psychique suppose la présence d’un diagnostic
émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant lege artis sur les critères
d’un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1
et 130 V 396 consid. 5.3 et 6). Ces éléments transposables par analogie à
l’évaluation d’un médecin traitant font défaut en l'espèce. Enfin, l’assuré
ne prend pas régulièrement son traitement médicamenteux, ce qui tend
également à confirmer les conclusions du Dr K.________.
L’appréciation du Dr K.________ est par ailleurs cohérente avec
la définition et l’évolution de l’état de stress post-traumatique telles que
décrites dans la Classification internationale des Maladies – ICD-10 2019,
sous F43.1. En effet, le recourant ne présente plus les symptômes
autorisant ce diagnostic. Par ailleurs, selon cette classification, l’évolution
de cette atteinte est fluctuante mais se fait vers la guérison dans la
plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution
chronique, durer de nombreuses années et entraîner une modification
durable de la personnalité, qu’aucun médecin n’a objectivée ou
diagnostiquée dans le cas du recourant.
Les conclusions du Dr K.________ résultent ainsi d’une étude
fouillée, menée sur la base d’examens complets du dossier et en pleine
connaissance de l’anamnèse. Ce médecin a clairement et de manière
convaincante expliqué sa position. Au terme d’un examen global, il a
dûment motivé ses conclusions. Une pleine valeur probante doit dès lors
être reconnue au rapport d’expertise.

- 15 -
Pour le surplus, aucune pièce médicale au dossier ne permet
de douter de la valeur probante de l’expertise du Dr K.________. Le
recourant ne produit au demeurant aucun rapport médical contredisant les
conclusions de l’expert. Il se contente d’alléguer des cauchemars pour
requérir un « second avis », ce qui s’avère insuffisant, ce d’autant plus
qu’en l’occurrence, l’expert a pris en considération cet élément dans son
analyse. Il n’existe en outre pas de droit de principe à une seconde
expertise en cas de simple désaccord non objectivé médicalement
(TF 8C_667/2012 du 12 juin 2013 consid. 4 et les références citées).
7. a) Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision
sur opposition entreprise confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 5 février 2020 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
confirmée.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 16 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- X.________,
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :