vd_gerichte · PE20.013741 · 2020-09-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
730
PE20.013741-JUA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 24 septembre 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Meylan et Mme Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 173, 174 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 14 septembre 2020 par
L.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le
1er septembre 2020 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois dans la cause n° PE20.013741-JUA, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. Le 12 août 2020, L.________, chauffeur routier spécialisé dans
la prise en charge, le transport et la livraison de bois brut, a déposé
plainte contre Z.________, directeur du V.________, et contre le V.________
pour calomnie, subsidiairement diffamation et injure.
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Il reprochait en substance au directeur du V.________ d’avoir
tenu des propos attentatoires à son honneur dans un courrier du 10 juin
2020 adressé à la scierie S.________ SA, dont la teneur est la suivante :
« Le triage de [...] a rencontré plusieurs problèmes avec le
transporteur de bois L.________, mandaté par vos soins (…).
Malgré les recommandations du garde forestier, ce
transporteur n’a pas suivi les directives exigées à plusieurs reprises (…).
De plus, lors d’une exploitation en 2019, vous avez acheté tout
le bois de service qui a été transporté par l’entreprise L.________ et les bois
ont été cubés à la scierie. D’après le garde forestier et l’entrepreneur
forestier, il manquait quelques dizaines de mètre cube (sic) sur ce
décompte. Nous n’avons pas accusé le transporteur par manque de
preuve mais des suspicions demeurent.
Pour toutes ces raisons, nous estimons que la relation de
confiance avec ce transporteur de bois est rompue.
Nous vous prions donc de mandater un autre transporteur
pour les lots de bois achetés sur le périmètre du V.________.
Faute de quoi, nous demanderons à la [...] de limiter l’achat de
nos bois par votre entreprise. »
B. Par ordonnance du 1er septembre 2020, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte de L.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Le Procureur a relevé que les faits incriminés portaient sur
l’exécution d’un contrat de mandat entre L.________ et l’entreprise
S.________ SA, qui s’inscrivait lui-même dans le cadre de la relation
contractuelle entre cette dernière et le V.________. Il a considéré que, dans

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le courrier litigieux, Z.________ ne faisait que transmettre à la scierie
S.________ SA le contenu des plaintes qui lui avaient été adressées par le
triage de [...], et a estimé que, dès lors que les manquements transmis
n’étaient pas isolés, il était proportionné de relayer ces reproches à
l’entreprise qui avait mandaté le transporteur. Le Procureur a par ailleurs
considéré que les soupçons en lien avec le transport de bois de service en
2019 avaient été exprimés avec la retenue d’usage, dans la mesure où le
courrier incriminé précisait que les preuves suffisantes n’avaient pas été
rapportées et où il n’accusait pas formellement L.________ de s’être livré à
des malversations. Ce faisant, il a constaté que les éléments constitutifs
des infractions envisagées n’étaient manifestement pas réunis dès lors
que le V.________, sous la plume de son directeur, avait fait part de sa
volonté de ne plus travailler avec L.________ en se basant sur les
informations factuelles dont il disposait.
C. Par acte du 14 septembre 2020, L.________ a recouru auprès de
la Chambre de céans contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de
frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère
public pour qu’il ouvre une instruction pénale. Il a en outre produit un
bordereau de pièces (P. 7/2).
Le 23 septembre 2020, dans le délai imparti en application de
l’art. 390 al. 2 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0), le Ministère public a indiqué qu’il renonçait à se déterminer sur
le recours.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et
396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi

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vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie
plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2. Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction.
Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans
les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est
nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute,
il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ;
ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références
citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir
rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il
apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve
d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017
du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.

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3.1 Le recourant reproche au Ministère public d’avoir considéré
que les éléments constitutifs de l’infraction de calomnie, subsidiairement
de diffamation, n’étaient pas réalisés en l’espèce. Il fait valoir que le
courrier litigieux serait attentatoire à son honneur dès lors qu’il jetterait
sur lui le soupçon d’avoir volé des quantités de bois importantes.
3.2 Aux termes de l’art. 173 ch. 1 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de diffamation celui qui,
en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une
telle accusation ou un tel soupçon. L'inculpé n'encourra aucune peine s'il
prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes
à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi
pour vraies (art. 173 ch. 2 CP). Il ne sera toutefois pas admis à faire ces
preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées ou
propagées sans égard à l’intérêt public ou sans autre motif suffisant,
principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui, notamment
lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (art. 173 ch. 3
CP).
En vertu de l’art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie
celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à
un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé de telles accusations
ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité.
Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions
intentionnelles (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne
2010, n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP). La calomnie est une
forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue en cela que les
allégations attentatoires à l’honneur sont fausses, que l’auteur doit avoir
eu connaissance de la fausseté de ces allégations et qu’il n’y a dès lors
pas de place pour les preuves libératoires prévues dans le cas de la

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diffamation (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_676/2017 du 15 décembre
2017 consid. 3.1 ; TF 6B_119/2017 du 12 décembre 2017 consid. 3.1).
Ces deux dispositions protègent la réputation d'être une
personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne
digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues.
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la
personne visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 145 IV 462
consid. 4.2.2 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ;
TF 6B_676/2017 précité). Il faut donc que l'atteinte fasse apparaître la
personne visée comme méprisable (ATF 145 IV 462 précité ; ATF 137 IV
313 précité). Le fait d’accuser une personne d'avoir commis une infraction
pénale ou un acte clairement réprouvé par les conceptions généralement
admises constitue une atteinte à l’honneur (ATF 132 IV 112 précité ; ATF
118 IV 248 consid. 2b ; TF 6B_1268/2019 du 15 janvier 2020 consid. 1.2 et
les références citées).
La diffamation suppose une allégation de fait et non un simple
jugement de valeur (ATF 117 IV 27 consid. 2c). Il ne suffit pas d'abaisser
une personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les
qualités qu'elle croit avoir. Echappent ainsi à la répression les assertions
qui, sans faire apparaître la personne comme méprisable, sont seulement
propres à ternir la réputation dont elle jouit ou à ébranler la confiance
qu'elle a en elle-même (ATF 128 IV 53 consid. 1a). Pour apprécier si une
déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le
sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation
objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans
les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 137 IV 313 précité consid.
2.1.3 ; ATF 133 IV 308 consid. 8.5.1 ; TF 6B_1268/2019 précité ;
TF 6B_512/2017 du 12 février 2018 consid. 3.1).
3.3 En l’espèce, après avoir mentionné que, lors d’une exploitation
en 2019, il manquait, d’après le garde et l’entrepreneur forestiers,
quelques dizaines de mètres cubes de bois sur le décompte, le courrier

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litigieux indique que le plaignant n’a pas été accusé par manque de
preuves, mais que des suspicions demeurent. Par ces termes,
contrairement à ce qu’a retenu le Ministère public, le V.________, par son
directeur Z.________, n’a aucunement fait preuve de retenue, mais a au
contraire expressément jeté sur le recourant le soupçon d’avoir volé du
bois, soit d’avoir commis une infraction pénale.
Ainsi, il semble, à ce stade, que les propos tenus dans le
courrier litigieux par Z.________ au nom du V.________ soient constitutifs
d’une atteinte à l’honneur pénalement poursuivie, de sorte que c’est à tort
que le Ministère public n’est pas entré en matière sur la plainte de
L.________. Il conviendra dès lors que le Ministère public ouvre une
instruction, qu’il entende l’auteur du courrier et détermine si celui-ci peut,
le cas échéant, faire la preuve de la vérité ou de sa bonne foi.
4. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et
l’ordonnance attaquée annulée. Le dossier de la cause sera renvoyé au
Ministère public pour qu’il ouvre une instruction pénale et procède dans le
sens des considérants.
Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués
en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art. 428 al. 4
CPP).
Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit, de la part de l’Etat, à une
indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours. Au
vu du mémoire produit et de la nature de l’affaire, cette indemnité sera
fixée à 750 fr. (correspondant à 2 h 30 d’activité d’avocat au tarif horaire
de 300 fr.), montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à
concurrence de 2 % des honoraires admis, par 15 fr., plus la TVA au taux
de 7,7 %, par 58 fr. 90, soit à 823 fr. 90 au total, montant arrondi à
824 francs.

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 1er septembre 2020 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
V. Une indemnité d’un montant de 824 fr. (huit cent vingt-quatre
francs) est allouée à L.________ pour la procédure de recours, à
la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Nicolas Perret, avocat (pour L.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :