vd_gerichte · AM22.012204 · 2023-11-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
190
AM22.012204-OBU/NMO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 21 mai 2024
____________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
MM. Winzap et Parrone, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Parties à la présente cause :
D.________, prévenu, représenté par Me Tony Donnet-Monay, défenseur de
choix à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé.
654

- 6 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 29 novembre 2023, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a constaté que D.________ s’était rendu
coupable de violation grave des règles de la circulation routière (I), l’a
condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 90 fr. le jour avec
sursis pendant 3 ans et à une amende de 360 fr., la peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant de 4 jours (II) et
a mis frais de la cause, par 1'300 fr., à la charge de D.________ (III).
B. Par annonce du 8 décembre 2023, puis déclaration motivée du
8 janvier 2024, D.________ a interjeté appel contre ce jugement en
concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’il est libéré de
l’infraction de violation grave des règles de la circulation routière et de
toute peine, qu’une indemnité de 10'153 fr. 26 lui est allouée pour les
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de
procédure en première instance, ainsi qu’une indemnité d’un montant à
fixer selon la liste des opérations à produire pour la deuxième instance et
que les frais de procédure de première et de deuxième instances sont
laissés à la charge l’Etat. Subsidiairement, il a conclu à son annulation et
au renvoi de la cause au Tribunal de police pour nouveau jugement dans
le sens des considérants.
A l’audience d’appel, D.________ a conclu à l’octroi d’une
indemnité à forme de l’art. 429 CPP d’un montant de 2'981 fr. 25, hors
audience, pour la procédure de deuxième instance.
C. Les faits retenus sont les suivants :

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1. D.________, né le [...] 1970, est ressortissant suisse et français.
Domicilié en Suisse dans le canton de [...], il est divorcé et n’a personne à
charge. Chef d’entreprise, il réalise un salaire net de 10'350 fr. par mois
douze fois l’an. Il rembourse un prêt hypothécaire à hauteur de 1'350 fr.
par mois. Il loue un garage en France pour stocker ses voitures pour 1'015
euros par mois. Le loyer mensuel de son appartement à [...] s’élève à
1'100 francs. Il est propriétaire d’un appartement à [...].
L’extrait du casier judiciaire suisse de D.________ ne comporte
aucune inscription.
L’extrait du fichier SIAC de D.________ mentionne les mesures
administratives suivantes :
- 30 novembre 2016 : avertissement pour vitesse, cas de peu
de gravité ;
- 18 juillet 2018 : avertissement pour vitesse, cas de peu de
gravité ;
- 27 août 2018 : retrait du permis de conduire du 23.02 au
22.03.2019 pour vitesse, cas de peu de gravité.
2. Le 7 mars 2022, à 13h19, à [...], route [...], D.________ a circulé
au volant d’un véhicule automobile à une vitesse de 85 km/h, marge de
sécurité déduite, alors que la vitesse maximale autorisée était de 60 km/h,
le dépassement de la vitesse prescrite s’élevant à 25 km/h.
L’installation utilisée pour ce contrôle radar était un système
cinémomètrique laser cl 1 de type « LasTec LTI 20-20 TruCAM II, No
TC008156, METAS 458819 », contrôlé la dernière fois le 23 juin 2021 –
certificat de vérification no 258-36227 – selon les prescriptions de
vérification de METAS fixées lors de l’examen du modèle, vérification
valable jusqu’au 30 juin 2022 (P. 15/2, P. 29/3).

- 8 -
3. Par ordonnance pénale du 8 juillet 2022, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné D.________ pour violation
grave des règles de la circulation routière à une peine pécuniaire de
20 jours-amende à 90 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu’à une
amende de 360 fr. convertible en une peine privative de liberté de
substitution de 4 jours en cas de non-paiement fautif.
D.________ a formé opposition à cette ordonnance pénale (P.
5).
Le 12 mai 2023, le Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois a décidé de maintenir son ordonnance pénale et a transmis
le dossier de la cause au Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois (P. 24).
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant
la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), l’appel de D.________ est
recevable.
2.
2.1 Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs

- 9 -
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai
2023 consid. 4.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2).
2.2 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019,
n. 19 ad art. 398 CPP et réf. cit.).
2.3 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits
civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et
6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101),
ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo concernent tant le
fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves au sens large (ATF
145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; TF 6B_490/2023

- 10 -
du 8 novembre 2023 consid. 2.1). En tant que règle sur le fardeau de la
preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve
incombe à l’accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme
règle d’appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle
sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption
d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il
existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de
doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à
l’esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation des
preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au
principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large que
l’interdiction de l’arbitraire (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 146 IV 88
consid. 1.3.1 ; TF 6B_490/2023 précité consid. 2.1 ; TF 6B_912/2022 du
7 août 2023 consid. 3.1.3).
3.
3.1 L’appelant se plaint d’une constatation erronée et incomplète
des faits et demande la modification et le complètement de l’état de fait
du jugement sur de nombreux points concernant les difficultés à obtenir –
de l’autorité de poursuite pénale, respectivement de la police – les
informations en lien avec le radar et les erreurs contenues dans celles-ci. Il
soutient que la police a admis avoir commis une erreur dans le traitement
des données en lien avec l’étalonnage du radar et que les éléments qu’il
met en évidence jettent le discrédit sur la mesure de la vitesse en cause
et mettent en cause sa fiabilité. Il fait valoir que la production, par la
police, des documents et des informations demandés a été chaotique et
en proie à de nombreux atermoiements, que les éléments communiqués
étaient incomplets ou erronés, que la police a en particulier tardé à
produire le mode d’emploi du radar, lequel est un élément essentiel à sa
défense et que le jugement ne mentionne pas la réticence de la police à
produire les documents nécessaires et les erreurs commises par celle-ci.

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Concrètement, il reproche au premier juge de ne pas avoir fait état des
éléments suivants :
« 1. Par pli du soussigné du 15 novembre 2022, l'appelant a requis que soient
ordonnées les mesures d'instructions usuelles en matière de mesure de la vitesse,
soit la production en mains de la gendarmerie :
- Mode d'emploi du radar ;
- Plan à l'échelle attestant du positionnement et de l'installation du radar ;
- Photographies de calibrage sur les lieux de contrôle du radar de l'installation ;
- Listing des infractions constatées ;
- Attestation de l'agent ayant procédé au contrôle ;
(dossier, P13)
2. Par pli du 18 novembre 2022 adressé à la Police, et donnant suite aux réquisitions
de l'appelant, le Ministère public a ordonné à cette dernière de :
- Produire le procès-verbal de mesure du radar en question contenant notamment
les données suivantes :
- la date et l'heure de la mise en service ;
- la désignation exacte du lieu du contrôle, avec direction de la mesure,
cas échéant au moyen d'un plan ;
- la désignation du système de mesure, avec le numéro METAS ;
- la confirmation du contrôle des résultats positifs du test de fonctionnement,
- les paramètres principaux (par ex. la distance entre les capteurs, l'intervalle
entre deux
images, la distance fixe, la limite de vitesse variable ou fixe) ;
- la personne responsable du contrôle (nom ou signature lisible) ;
- Produire le carnet de bord du radar en question ;
- Produire le certificat de vérification du radar en question ;
- Produire le certificat d'homologation de l'appareil de mesure concerné ;
- Produire tous les documents visant à prouver que le radar a été étalonné
conformément aux dispositions légales en vigueur ;
- Produire une expertise effective du radar utilisé par le METAS pour contrôler son
bon fonctionnement le jour des faits ;
- Produire l'attestation ou le diplôme d'opérateur radar décernés aux agents de
l'Office de la circulation et du stationnement ayant participé à la mesure de la
vitesse en question, aux analyses relatifs, ainsi qu'à l'établissement du procès-
verbal de mesure de vitesse ;
(dossier, P14)
3. Par pli du 1er décembre 2022 adressé au Ministère public, la police, par
l'intermédiaire de Mme [...], a produit un certain nombre des documents requis par
l'autorité, notamment le procès-verbal des mesures de vitesse (dossier, P15/1 et 15/2).
4. Malgré l'injonction du Ministère public précise et claire en ce sens, le mode
d'emploi du radar n'a pas été produit par la police (dossier, P15/1 a contrario).
5. Par pli du soussigné du 13 février 2023, l'appelant a requis une nouvelle
fois la production du mode d'emploi du radar, omis par la police (dossier, P17).
6. Dans cet envoi, l'appelant a également souligné une erreur dans les
documents établis et produits par la Police, deux dates d'étalonnage différentes, soit le
13 janvier 2021 selon le PV et le 23 juin 2021 selon le certificat METAS (dossier, P17,
P15/2, p. 3 et 5).
7. Par pli adressé à la police le 28 février 2023, le Ministère public a sollicité
des explications aux erreurs et contradictions figurant dans la documentation établie et
remise (dossier, P21).
8. Par pli du soussigné du même jour, l'appelant a rappelé les incohérences et
erreurs constatées et requis une nouvelle fois la production du mode d'emploi radar,

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toujours pas ordonnée et toujours pas produit malgré son importance capitale (dossier,
P22).
9. Par pli du 8 mars 2023, la police, par l'intermédiaire de M. [...], a tenté une
première fois de répondre aux contradictions soulevées, se contentant de mentionner de
manière étonnante, péremptoire et confuse, sans autres explications, qu'il s'agissait
d'une simple erreur de plume sur le PV électronique de mesure de vitesse, sans plus de
détail (dossier, P23).
10. Le mode d'emploi du radar n'a pas été produit par la police en annexe à
son envoi du 8 mars 2023 (dossier, P23).
11. Par pli du soussigné à l'attention de l'Autorité intimée du 13 juillet 2023,
l'appelant a, dans le cadre des réquisitions de preuve en vue du jugement, requis
notamment, une nouvelle fois, la production du mode d'emploi du radar, et des
explications complémentaires quant aux erreurs constatées quant à l'étalonnage du
radar (dossier).
12. Par pli du 25 juillet 2023, suite à l'injonction de l'Autorité intimée, la police
a enfin produit le mode d'emploi demandé (dossier, P29).
13. Dans cet envoi, la police, par l'intermédiaire de M. [...], a quelque peu
complété les explications données s'agissant des erreurs en lien avec l'étalonnage du
radar, reconnaissant et admettant une nouvelle fois une erreur de la police dans le
processus, soit dans le traitement des différentes données en lien avec le contrôle de
vitesse contestée (dossier, P29/1). »
3.2 Le fait que l’appelant ait sollicité des mesures d’instruction afin
d’établir l’absence de fiabilité de la mesure de la vitesse opérée par la
police le 7 mars 2022 ne constitue pas un fait à proprement parler et n’a
pas à être mentionné expressément dans l’état de fait du jugement,
puisque cela concerne l’appréciation des preuves à laquelle la Cour de
céans procèdera ci-après (cf. ch. 4.3). Il n’y a dès lors pas lieu de
compléter l’état de fait comme le requiert l’appelant, rien ne justifiant qu’il
soit fait état, dans le présent jugement, de l’ensemble des mesures
d’instruction requises et des échanges auxquels elles ont donné lieu, que
celles-ci aient abouti ou non. De plus, contrairement à ce que prétend
l’appelant, il importe peu que la production au dossier, par la police, des
documents et des informations requis ait été chaotique et en proie à de
nombreux atermoiements. Au stade de l’appel, D.________ n’a formulé
aucune réquisition de preuves, de sorte que l’on peut en déduire qu’il
considère l’instruction comme étant complète.
Mal fondé, le grief de l’appelant à ce sujet doit être rejeté.
4.

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4.1 Invoquant une constatation erronée des faits et une violation
de la présomption d’innocence, l’appelant reproche au premier juge
d’avoir retenu que le radar a été utilisé conformément au manuel
d’utilisation et que la mesure est parfaitement fiable. Il soutient qu’il a jeté
le discrédit sur la mesure de la vitesse en relevant de nombreuses erreurs
et imprécisions et que le premier juge ne pouvait pas retenir qu’elle était
exempte de toute critique.
L’appelant allègue que le mode d’emploi du radar contient des
instructions précises quant à la mise en route et à l’utilisation de
l’appareil, que selon la section 7 « Essais de l’appareil et vérifications
concernant la fiabilité » du mode d’emploi, plusieurs contrôles doivent être
effectués durant l’utilisation de l’appareil
– test d’intégrité du HUD (Heads UP Dysplay), test d’alignement de la
lunette, test d’alignement de la caméra, vérifications concernant la
fiabilité de l’appareil, test de distance fixe zéro vitesse et test d’écart de
distance – et que le Sgt Z.________ a indiqué aux débats que soit l’appareil
fonctionnait soit il ne fonctionnait pas, qu’il n’y avait pas d’intervention
humaine à proprement parler et que ces tests se faisaient
automatiquement. Il relève que le mode d’emploi mentionne d’emblée
qu’un certain nombre de vérifications internes ont lieu pendant que la
« TruCAM » est en marche, qu’a contrario, certains tests ne se font pas
automatiquement, qu’il est spécifié au regard de certains tests qu’il est
recommandé d’y procéder « avant ou après chaque quart de travail » et
qu’une intervention humaine est donc nécessaire. Pour l’appelant, si ces
tests figurent expressément dans le mode d’emploi et sont préconisés par
le constructeur, cela signifie qu’ils doivent être effectués, faute de quoi le
bon fonctionnement de l’appareil et la fiabilité de la mesure ne peuvent
pas être garantis. Ces tests nécessitaient des comportements actifs qui
n’ont à l’évidence pas été adoptés par l’agent opérateur, le Sgt Z.________
ayant dit qu’il ne devait rien faire. L’appelant argue encore que la section
4 « Installation de la caméra/du laser en bord de route » désigne les
éléments à prendre en considération pour une mesure efficace et fiable,
que la distance de pointage optimale est de 70 mètres et que pour être
optimales, les mesures doivent être effectuées à une distance oscillant

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entre 15 et 80 mètres pour un appareil tenu à la main. Il observe enfin que
la mesure litigieuse a été effectuée à une distance de 108,1 mètres, soit
près de 30 mètres
au-delà des recommandations pour une mesure optimale et que la seule
mention, sans autre explication, d’une distance maximale de mesure de
1'200 mètres ne suffit pas à établir que la mesure litigieuse est fiable et
exacte, rien ne venant infirmer la distance optimale entre 15 et 80 mètres
figurant dans le mode d’emploi.
4.2 Conformément à l'art. 106 al. 1 LCR, le Conseil fédéral arrête
les prescriptions nécessaires à l'application de cette loi et désigne les
autorités fédérales compétentes pour son exécution. Il peut autoriser
l'Office fédéral des routes (OFROU) à régler les modalités. En application
de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté
l'ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière
(OCCR ; RS 741.013). Selon l'art. 3 al. 1, 1ère phrase, OCCR, le contrôle de
la circulation sur la voie publique, y compris celui du transport de
voyageurs et de l'admission des transporteurs routiers, incombe aux
organes de police compétents selon le droit cantonal. Conformément à
l'art. 9 al. 2 OCCR, pour les contrôles effectués à l'aide de moyens
techniques, l'OFROU fixe, en accord avec l'Office fédéral de métrologie, les
modalités d'exécution et la procédure qui s'y rapporte (let. a) ainsi que les
exigences liées aux systèmes et aux genres de mesures et les marges
d'erreur inhérentes aux appareils et aux mesures (let. b). L'OFROU fixe les
exigences posées au personnel chargé des contrôles et de l'évaluation (al.
3). Dans ce cadre, cet office a édicté, le 22 mai 2008, une ordonnance
(OOCCR-OFROU ; RS 741.013.1), ainsi que, en accord avec l’Institut
fédéral de métrologie (METAS), des instructions concernant les contrôles
de vitesse par la police et la surveillance de la circulation aux feux rouges
(Instructions de l'OFROU).
Selon l'art. 2 OOCCR-OFROU, les systèmes de mesure destinés
à la constatation officielle de faits matériels dans le cadre de contrôles de
la circulation routière ne peuvent être mis en place, installés, exploités et
entretenus que par du personnel dûment formé (al. 2). L'al. 3 prévoit que

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le personnel chargé des contrôles et de l'évaluation doit disposer des
connaissances spécialisées théoriques et pratiques relatives au type de
mesure, au système de mesure, à la réalisation des mesures ainsi qu'à
l'évaluation des mesurages (let. a) ; être habilité par l'autorité compétente
à exécuter des contrôles et des évaluations (let. b).
Le Tribunal fédéral admet que les certificats de vérification
établis par l’Institut fédéral de métrologie et attestant que l'instrument de
mesure a été contrôlé selon les prescriptions de vérification du METAS,
fixées lors de l'examen de modèle, suffisent pour admettre le bon
fonctionnement de l'instrument et la fiabilité des mesures (TF
1C_157/2021 du 7 juillet 2021 consid. 3.3.1 ; TF 6B_988/2018 du 2
novembre 2018 consid. 1.3.1 ; TF 6B_592/2018 du 13 août 2018 consid.
1.3). Dans la mesure où les contrôles les plus récents prouvent à
satisfaction le bon fonctionnement de l'appareil de mesure et l'installation
conforme de celui-ci, il est sans importance de savoir si antérieurement les
vérifications ad hoc ont été régulièrement opérées et, en particulier, si, au
moment de sa première mise en circulation, l’appareil présentait toutes
les garanties d'un fonctionnement conforme aux prescriptions légales (TF
6B_592/2018 du 13 août 2018 consid. 1.3). En l'absence de modification
de certaines circonstances, à savoir la modification de la loi,
l'endommagement de l'appareil ou sa réparation, le certificat de
vérification reste valable durant la période entre les dates d'émission des
certificats et celle du contrôle de vitesse et l’on peut considérer que
l'appareil radar présente toutes les garanties d'un fonctionnement
conforme aux prescriptions légales (TF 6B_592/2018 du 13 août 2018
consid. 1.3).
4.3 A l’instar du premier juge, la Cour de céans considère que
l’appareil de contrôle, en particulier son système cinémètrique laser, était
valablement étalonné au moment du contrôle de vitesse litigieux. En effet,
le radar a fait l’objet d’un certificat de vérification no 258-36227 établi le
23 juin 2021 par l’Institut fédéral de métrologie METAS, valable jusqu’au
30 juin 2022 (P. 15/2, P. 29/3). Ce certificat n’aurait pas été délivré si
l’appareil ne correspondait pas aux exigences posées par l’OOCCR-OFROU,

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notamment en termes de précision des mesures ou de la manière dont les
valeurs sont arrondies automatiquement par l’appareil. Le fait que le
procès-verbal des mesures de vitesse extrait du logiciel de traitement des
infractions indique sous la rubrique « Date de l’étalonnage » la date du 13
janvier 2021 (P. 15/2) alors que le certificat de vérification mentionne
comme « Date de vérification » le 23 juin 2021 n’est pas déterminant.
Comme l’ont expliqué la police (P. 29/1) et le Sgt Z.________ (jugement p.
8), la date figurant sur le procès-verbal extrait du logiciel, un document
interne, résulte d’une erreur de plume faite lors de l’insertion des données
dans le logiciel et seule la date de vérification figurant sur le procès-verbal
établi par l’opérateur immédiatement après le contrôle et à l’origine de la
dénonciation est correcte. L’excès de vitesse a donc été constaté durant la
période de validité du certificat de vérification de l’appareil METAS
458819.
L’appelant se prévaut en vain de l’absence des tests de
contrôle préconisés par le mode d’emploi de l’appareil pour soutenir que
le radar n’a pas été utilisé conformément à son manuel d’utilisation.
Entendu par le Tribunal de police, le Sgt Z.________ a expliqué que les
vérifications se faisaient obligatoirement et automatiquement lors de
chaque allumage, qu’il n’y avait pas de mesure possible si ces tests ne se
faisaient pas correctement, que si quelque chose ne fonctionnait pas, il y
avait un message d’erreur et qu’il n’y avait pas d’intervention humaine
lors du contrôle du fonctionnement de l’appareil, celui-ci faisant lui-même
les contrôles (jugement pp. 8-10). Il paraît dès lors évident qu’un défaut
de l’appareil entraînerait une impossibilité de prendre la mesure et non
une erreur dans la mesure elle-même, et qu’il n’y a pas de place pour une
erreur humaine puisque l’appareil teste lui-même automatiquement son
bon fonctionnement.
Il peut être donné acte à l’appelant que certains contrôles
doivent être faits manuellement. Il s’agit en particulier du test
d’alignement de la caméra et de la lunette destiné à s’assurer que le
faisceau est aligné à la visée et que la photographie vise le bon endroit,
comme l’a dit le Sgt Z.________ aux débats (jugement p. 9). Il en va de

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même s’agissant de la distance optimale pour la prise de mesure
ressortant du manuel d’utilisation, au sujet de laquelle le Sgt Z.________
s’est clairement expliqué (jugement p. 10) : « On doit suivre le véhicule.
On prend la vitesse à une certaine distance, la photo se fait entre 40 et 60
m, pendant tout le temps on doit suivre le véhicule. Plus le véhicule est
loin, plus il est petit. Si le faisceau sort du véhicule, on perd la mesure. ».
Dans ces cas-là, si les contrôles ne sont pas effectués ou si la distance
optimale n’est pas respectée, il en résulte une impossibilité de mesurer la
vitesse (la photographie n’est pas alignée) et non une erreur dans le
résultat.
Comme l’a retenu le premier juge, le fait que la mesure a été
prise à une distance de 108,1 mètres n’est pas contraire au manuel
d’utilisation de l’appareil et n’invalide pas la mesure. Le mode d’emploi du
radar précise expressément que la distance de mesure maximale est de
1'200 mètres (P. 29/2 p. 79). La distance de 108,1 mètres n’a ainsi pas pu
empêcher le radar de fonctionner correctement. A noter que les distances
optimales de 15 à 80 mètres évoquées par l’appelant concernent la prise
de photographies, et non la mesure de la vitesse, de sorte que la distance
de 108,1 mètres n’entache en rien la fiabilité de la mesure effectuée.
Tout bien considéré, l’appelant n’apporte aucun élément qui
remettrait en cause la fiabilité de l’appareil de contrôle avec lequel la
police a mesuré la vitesse à laquelle il circulait le 7 mars 2022 et la
précision de la mesure. Lors de sa première audition le 24 juin 2022, le
prévenu a déclaré (P. 4, PV aud. R. 11) : « Les vitesses relevées me
paraissent hautes. Je suis surpris, car avec ma petite voiture cela ne me
paraît pas possible. ». Aux débats, le prévenu a finalement admis que son
véhicule pouvait circuler à 85 km/h, tout en contestant avoir conduit à
cette vitesse et en relevant que la marge d’erreur est incorrecte
(jugement p. 7). Le Sgt Z.________ a quant à lui expliqué qu’il n’y avait pas
d’intervention humaine sur la marge d’erreur (jugement p. 10). Ce policier,
qui a témoigné de la bonne utilisation de l’appareil de contrôle, est non
seulement assermenté, mais il a également suivi un « cours sur les
connaissances théoriques spécialisées pour contrôler les infractions aux

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limitations de vitesse » au moyen de matériel conforme aux exigences du
droit fédéral (P. 15/2). Il n’y a dès lors aucune raison de douter des
compétences et des constats effectués par le Sgt Z.________, et ses
déclarations doivent être privilégiées par rapport à celles du prévenu,
d’autant que contrairement à un prévenu qui risque l’inscription d’une
condamnation dans son casier judiciaire et un retrait de son permis de
conduire, le policier n’a aucun intérêt à mentir.
Au vu de ce qui précède, la fiabilité de la mesure de la vitesse
opérée par le radar ne suscite aucun doute raisonnable. Le premier juge
était donc fondé à retenir que le prévenu circulait à la vitesse de 85 km/h,
marge de sécurité déduite, lorsqu’il a été flashé. Mal fondé, ce grief doit
être rejeté.
5.
5.1 L’appelant conteste sa condamnation pour violation grave des
règles de la circulation au sens de l’art. 90 al. 2 LCR. Il soutient une
nouvelle fois que la vitesse mesurée par le radar n’est pas fiable ni exacte,
qu’il subsiste des zones d’ombre entourant la prise de cette mesure, que
la vitesse retenue est le seul élément à charge, qu’elle doit être exempte
de tout reproche et que la rigidité du système impose la plus grande
précision. Il fait valoir que l’agent opérateur n’a pas été en mesure de
confirmer si et dans quelle mesure la vitesse mesurée a été arrondie au
chiffre entier le plus proche et que l’excès de vitesse commis constitue
tout au plus une faute légère au sens de l’art. 90 al. 1 LCR.
5.2
5.2.1 Selon l'art. 90 LCR (Loi fédérale sur la circulation routière du
19 décembre 1958 ; RS 741.01), celui qui viole les règles de la circulation
prévues par la présente loi ou par les dispositions d’exécution émanant du
Conseil fédéral est puni de l’amende (al. 1). Celui qui, par une violation
grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité
d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 2).

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Pour déterminer si une violation d'une règle de la circulation
doit être qualifiée de grave au sens de l'art. 90 al. 2 LCR, il faut procéder à
une appréciation aussi bien objective que subjective. D'un point de vue
objectif, la violation grave d'une règle de circulation au sens de l'art. 90 al.
2 LCR suppose que l'auteur ait mis sérieusement en danger la sécurité du
trafic. Il y a création d'un danger sérieux pour la sécurité d'autrui non
seulement en cas de mise en danger concrète, mais déjà en cas de mise
en danger abstraite accrue (ATF 143 IV 508 consid. 1.3 ; ATF 142 IV 93
consid. 3.1 ; ATF 131 IV 133 consid. 3.2).
Subjectivement, l'art. 90 al. 2 LCR exige, selon la
jurisprudence, un comportement sans scrupules ou gravement contraire
aux règles de la circulation, c'est-à-dire une faute grave et, en cas d'acte
commis par négligence, à tout le moins une négligence grossière. Celle-ci
doit être admise lorsque le conducteur est conscient du caractère
généralement dangereux de son comportement contraire aux règles de la
circulation. Mais une négligence grossière peut également exister lorsque,
contrairement à ses devoirs, l'auteur ne prend absolument pas en compte
le fait qu'il met en danger les autres usagers, en d'autres termes s'il se
rend coupable d'une négligence inconsciente. Dans de tels cas, une
négligence grossière ne peut être admise que si l'absence de prise de
conscience du danger créé pour autrui repose elle-même sur une absence
de scrupules. Est notamment sans scrupules le comportement qui ne tient
absolument pas compte des biens juridiques d'autrui. Il peut également en
aller ainsi en cas de simple ignorance (momentanée) de la mise en danger
des intérêts d'autrui (ATF 131 IV 133 consid. 3.2 p. 136 ; TF 6B_1300/2016
du 5 décembre 2017 consid. 2 non publié aux ATF 143 IV 500). Plus la
violation de la règle de la circulation est objectivement grave, plus on
admettra l'existence d'une absence de scrupule, sauf indice particulier
permettant de retenir le contraire (ATF 142 IV 93 consid. 3.1 ; TF
6B_254/2023 du 12 juillet 2023 consid. 4.2).
Dans le domaine des excès de vitesse, la jurisprudence a été
amenée à fixer des règles précises afin d'assurer l'égalité de traitement.
Ainsi, les éléments objectif – et en principe subjectif – du cas grave au

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sens de l'art. 90 al. 2 LCR sont réalisés, sans égard aux circonstances
concrètes, en cas de dépassement de la vitesse autorisée de 25 km/h ou
plus à l'intérieur des localités, de 30 km/h ou plus hors des localités et sur
les semi-autoroutes dont les chaussées, dans les deux directions, ne sont
pas séparées et de 35 km/h ou plus sur les autoroutes (ATF 143 IV 508
consid. 1.3 et les références citées ; TF 6B_734/2023 du 20 octobre 2023 ;
TF 6B_254/2023 précité consid. 4.3). Le conducteur qui dépasse de
manière aussi caractérisée la vitesse autorisée agit intentionnellement ou
à tout le moins par négligence grossière. Il existe un lien étroit entre la
violation objectivement grave et l'absence de scrupule sous l'angle
subjectif, sous réserve d'indices contraires spécifiques (TF 6B_326/2017 du
20 novembre 2017 consid. 1.1 ; TF 6B_3/2014 du 28 avril 2014 consid.
1.1).
L’art. 8 al. 1 let. b ch. 1 OOCCR-OFROU stipule qu’en cas de
mesure par laser, pour une valeur mesurée inférieure ou égale à 100
km/h, la valeur de 3 km/h doit être déduite de la vitesse mesurée, après
que cette dernière a été arrondie au chiffre entier le plus proche.
5.2.2 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances,
notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux
conditions de la route, de la circulation et de la visibilité (art. 32 al. 1 1re
phr. LCR). Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles
sur toutes les routes (art. 32 al. 2 LCR).
Selon l’art. 4a al. 1 let. b OCR (Ordonnance sur les règles de la
circulation routière du 13 novembre 1962 ; RS 741.11), la vitesse
maximale générale des véhicules peut atteindre, lorsque les conditions de
la route, de la circulation et de visibilité sont favorables, 80 km/h hors des
localités, à l’exception des semi-autoroutes et des autoroutes. Lorsque des
signaux indiquent d’autres vitesses maximales, celles-ci sont applicables
en lieu et place des limitations générales de vitesse (al. 1) ; il en va de
même des vitesses inférieures imposées à certains genres de véhicules
par l’art. 5 ou à certains véhicules par décision de l’autorité compétente
(art. 4a al. 5 OCR).

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5.3 Les griefs de l’appelant en lien avec la mesure de la vitesse
litigieuse doivent tous être écartés, puisque pour les motifs exposés ci-
avant (cf. ch. 4.3 supra), la vitesse de 85 km/h sera retenue. S’agissant en
particulier de l’arrondissement de la vitesse mesurée au chiffre entier le
plus proche avant la déduction de la marge de sécurité (cf. art. 8 al. 1 let.
b ch. 1 OOCCR-OFROU), il ressort des déclarations du Sgt Z.________ qu’il
n’y a pas de chiffres à virgule et que l’appareil arrondit lui-même la vitesse
mesurée (jugement p. 11), de sorte que l’agent opérateur n’intervient pas
pour fixer la vitesse nette. Prendre en considération la vitesse avant
qu’elle n’ait été arrondie serait pour le surplus contraire à l’art. 8 al. 1
let. b OOCCR-OFROU. Mal fondé, ce moyen doit être rejeté.
Les faits datent du 7 mars 2022. Les conditions
météorologiques étaient bonnes et la route était sèche. Le contrôle de
vitesse a eu lieu sur une route cantonale située dans une zone
d’habitations où il y a de nombreuses intersections avec des routes
secondaires. Il ne s’agit pas d’une ligne droite avec une bonne visibilité.
Des véhicules pouvaient donc surgir à tout moment sur la route cantonale
et des usagers moins rapides, tels que des tracteurs, des camions ou des
vélos, pouvaient s’y trouver. Conformément à ce qui a été exposé ci-avant
(cf. ch. 4.3 supra), il convient de retenir que l’appelant circulait à une
vitesse de 85 km/h, marge de sécurité déduite. La vitesse était limitée à
60 km/h à l’endroit où le prévenu a été flashé, ce qui n’est pas contesté.
Dans ces conditions, l’appelant a dépassé la vitesse maximale autorisée
de 25 km/h, créant, à tout le moins par négligence grossière, un sérieux
danger pour la sécurité des autres usagers. Au reste, la Cour de céans ne
discerne aucune circonstance exceptionnelle qui justifierait l’exclusion de
l’application du cas grave.
Partant, la condamnation de l’appelant pour violation grave
des règles de la circulation routière au sens de l’art. 90 al. 2 LCR doit être
confirmée.
6.

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6.1 L’appelant, qui conclut à libération, ne conteste pas la peine
en tant que telle. Celle-ci doit toutefois être examinée d’office.
6.2 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les références citées ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid.
1.3).
A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Selon l’art. 90 al. 2 LCR, celui qui, par une violation grave
d’une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité
d’autrui ou en prend le risque est puni d’une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

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6.3 Vérifiée d’office, la sanction, fixée en application des critères
légaux à charge et à décharge, et conformément à la culpabilité et à la
situation personnelle de D.________, ne prête pas le flanc à la critique. Il
peut être renvoyé à cet égard à la motivation du premier juge (cf.
jugement pp. 16 à 18 ; art. 82 al. 4 CPP), qui est claire et convaincante. Au
vu de la faute commise par l’appelant, de sa difficulté à reconnaître sa
faute et de ses antécédents d’infractions à la loi sur la circulation routière,
la peine pécuniaire de 20 jours-amende à 90 fr. le jour avec sursis pendant
trois ans, ainsi que l’amende de 360 fr. prononcée à titre de sanction
immédiate et la peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif de 4 jours, répriment adéquatement le comportement
litigieux de l’appelant et doivent être confirmées.
7. La condamnation de l’appelant étant confirmée en appel,
celui-ci est tenu aux frais de première et de deuxième instances (art. 426
al. 1 CPP). Partant, il ne saurait prétendre à une indemnité au sens de l’art.
429 al. 1 let. a CPP pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits en première et en deuxième instance.
8. En définitive, l’appel de D.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris confirmé.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel,
constitués du seul émolument de jugement, par 2'270 fr. (art. 21 al. 1 et 2
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de D.________, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1, 106 CP,

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90 al. 2 LCR et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 29 novembre 2023 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon
le dispositif suivant :
"I. constate que D.________ s’est rendu coupable de violation
grave des règles de la circulation routière ;
II. condamne D.________ à 20 (vingt) jours-amende à 90
(nonante) francs le jour, avec sursis durant 3 (trois) ans et à
une amende de 360 (trois cent soixante) francs, la peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif étant de 4 (quatre) jours ;
III. met les frais de la cause, par 1'300 fr., à la charge de
D.________. "
III. Les frais d'appel, par 2'270 fr., sont mis à la charge de
D.________.
IV. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 22 mai 2024, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Tony Donnet-Monay, avocat (pour D.________),

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- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Service des automobiles et de la navigation (D.________, né le
[...].1970),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :