vd_gerichte · UW14.006360 · 2015-05-04 · fr
Contrôle de l'exécuteur testamentaire
Contrôle de l'exécuteur testamentaire


TRIBUNAL CANTONAL
UW14.006360-150576
168
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 4 mai 2015
__________________
Composition : M. WINZAP, président
MM. Giroud et Sauterel
Greffière : Mme Tille
*****
Art. 517 ss CC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par D.X.________, à
Belmont-sur-Lausanne, B.X.________, à Prilly, et C.X.________, à Aproz,
intervenants à la procédure, contre la décision rendue le 25 février 2015
par la Juge de paix du district de Lavaux-Oron dans le cadre de la
succession de
feu H.X.________, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal
considère :
854

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En fait :
A. Par décision du 25 février 2015, la Juge de paix du district de
Lavaux-Oron a destitué N.________ de son mandat d'exécuteur
testamentaire (I), arrêté les frais de la décision à 900 fr. à charge de la
succession et dit que la succession remboursera à E.X.________ son avance
de frais à concurrence du montant qu'elle a versé (II), dit que N.________
devra verser à E.X.________ la somme de 4'200 fr. à titre de dépens, soit en
remboursement de ses débours nécessaires et à titre de participation aux
honoraires de son conseil (III) et rejeté toute autre ou plus ample
conclusion (IV).
En droit, le premier juge a laissé indécise la question de savoir
si les erreurs commises par l'exécuteur testamentaire N.________ dans la
gestion des biens de feu H.X.________ et dans l'information aux héritiers
étaient suffisamment graves pour conduire à sa destitution. En revanche,
selon le premier juge, il apparaissait clairement que l'exécuteur
testamentaire avait violé son devoir d'indépendance et d'impartialité en
prenant certaines décisions avec l'héritier B.X.________, et en confiant à
celui-ci la tâche de vider l'appartement de feu H.X.________ et de son
épouse, nonobstant qu'il fût patent que les héritiers divergeaient dans leur
appréciation de la gestion de la succession.
B. Par acte du 9 avril 2015, D.X.________, déclarant agir en son
nom et au nom de ses frères B.X.________ et C.X.________, a formé recours
contre cette décision, concluant, avec suite de frais et dépens, à son
annulation et à la réintégration de l'exécuteur testamentaire dans son
rôle.
Le 23 avril 2015, D.X.________ a produit des procurations
signées par B.X.________ et C.X.________ l'autorisant à les représenter dans
la procédure de recours.

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C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état
de fait de la décision, complété par les pièces du dossier, dont il ressort
notamment ce qui suit :
1. Le 8 avril 2008, H.X.________, né le [...] 1910, et son épouse
F.X.________, née [...] le [...] 1921, ont conclu un pacte successoral par
devant Me [...], notaire à [...]. Dans cet acte, ils ont notamment désigné
N.________ en qualité d'exécuteur testamentaire, et, à son défaut,
Me [...], notaire. Celui-ci est entre-temps décédé.
H.X.________ est décédé le [...] 2013, laissant comme héritiers
légaux et institués: son épouse, ses trois enfants, C.X.________, né le [...]
1949, B.X.________, né le [...] 1952, et D.X.________, né le [...] 1959, ainsi
que les deux enfants de son fils prédécédé [...], soit ses petits-enfants
E.X.________ et G.X.________, tous deux nés le [...] 1967. N.________ a
accepté sa mission d'exécuteur testamentaire le 8 octobre 2013.
2. Au mois de novembre 2013, la Justice de paix du district de
Lavaux-Oron, en tant qu'autorité de protection de l'adulte, a notamment
institué une curatelle de portée générale en faveur de F.X.________ et
désigné Me Jaques Schoepfer, avocat à Crissier, en qualité de curateur.
Dans leur décision, les juges ont constaté que les troubles psychiques de
l'intéressée (démence de la maladie d'Alzheimer avec atteinte globale et
sévère des fonctions cognitives) et son anosognosie, cumulés avec le litige
successoral, rendaient nécessaires l'institution de la mesure de curatelle la
plus incisive et la désignation d'un curateur avec des compétences
professionnelles dans le domaine juridique.
3. Le 6 novembre 2013, E.X.________ a requis le bénéfice
d'inventaire de la succession de feu son grand-père. La procédure de
bénéfice d'inventaire a été ouverte le 31 décembre 2013 et clôturée le 2
décembre 2014.
4. Le 18 novembre 2013, F.X.________ a quitté l'appartement où
elle résidait avec feu son époux à Paudex pour entrer en EMS. Le 20

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novembre 2013, l'antiquaire [...] a dressé un inventaire des biens
mobiliers de l'appartement précité et remis son estimation le 27 novembre
2013 à l'exécuteur testamentaire. Le 20 novembre 2013 également, la
régie [...] a transmis à l'exécuteur testamentaire une évaluation de
l'appartement et de la place de parc intérieure. Le 20 décembre 2013, la
mise en location de l'appartement et de la place de parc a été confiée à
une autre régie immobilière.
Par courrier du 25 novembre 2013, E.X.________ a fait savoir à
l'exécuteur testamentaire qu'elle s'opposait à ce que sa grand-mère réside
en EMS et, partant, à ce que l'appartement où elle habitait à Paudex soit
vidé, mis en location ou vendu. Dans ce même courrier, elle dressait une
liste de biens qui l'intéressaient et qui pourraient également intéresser son
frère dans le cadre du partage successoral, en précisant qu'il y avait
certains objets conservés dans la cave qui lui appartenaient
personnellement. L'exécuteur testamentaire y a répondu par lettre du 28
novembre 2013, envoyée par courrier électronique, dans laquelle il
soulignait que l'état de santé de F.X.________ ne lui permettait pas de
rester à domicile et que la mise en location de l'appartement permettrait
de payer ses frais d'hébergement.
Le 2 décembre 2013, E.X.________ a sollicité des informations
de la part de l'exécuteur testamentaire, notamment quant à l'inventaire
des biens de la succession et au déroulement de celle-ci.
Par courriel du 4 décembre 2013, l'exécuteur testamentaire a
signalé à E.X.________ que sa grand-mère avait donné instruction à
B.X.________ de vider l'appartement afin qu'il soit mis en location et a dit
estimer que F.X.________ était légitimée à donner une telle consigne dès
lors qu'elle était théoriquement propriétaire de la très grande majorité des
biens du couple.
Le 22 décembre 2013, B.X.________ a écrit un courriel à
N.________ dans lequel il annonçait d'une part envoyer à E.X.________ trois
objets qu'elle revendiquait comme sa propriété et d'autre part que la

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famille aurait décidé de mettre l'appartement de Paudex en location,
après avoir donné ou jeté les objets de peu de valeur et vendu les objets
de plus grande valeur. Par courriel du 23 décembre 2013, l'exécuteur
testamentaire a dit prendre note du message de B.X.________, sans y
apporter de commentaire.
Par courriel du 29 décembre 2013 adressé à l'ensemble des
héritiers et à l'exécuteur testamentaire, E.X.________ a maintenu son
opposition à ce que l'appartement de Paudex soit vidé et les biens
mobiliers vendus ou distribués, en particulier hors la famille, en proposant
qu'au besoin, il soit envisagé de stocker le mobilier dans un garde-meuble.
5. Par lettre recommandée du 20 janvier 2014, E.X.________ a
porté à la connaissance de la Juge de paix du district de Lavaux-Oron (ci-
après: la Juge de paix) un certain nombre de doléances à l'égard
d'N.________, en se plaignant notamment de ne pas avoir été informée de
démarches entreprises par l'exécuteur testamentaire, que ce dernier ne se
comportait pas de manière indépendante à l'égard de certains héritiers et
qu'il avait commis des fautes en regard de sa tâche d'exécuteur (absence
d'évaluation de certains biens, distribution des legs en violation du pacte
successoral, en particulier).
6. Le 23 janvier 2014, N.________ a transmis à tous les héritiers
une copie du courrier envoyé le même jour à la Juge de paix, accompagné
de plusieurs pièces, dont le formulaire de liquidation du régime
matrimonial et des premières estimations des biens et dettes de la
succession.
7. Le 5 et 18 mars 2014, B.X.________ a signé trois contrats
dénommés "de consignations et de commission" avec la société [...], à
Genève, par lesquels il lui confiait vingt-deux biens de la succession en
vue de leur vente. Le 1er septembre 2014, B.X.________ a signé un nouveau
contrat de consignation et de commission pour une vente aux enchères de
deux tableaux, déjà objets des contrats.

- 6 -
8. Le 3 avril 2014, N.________ s'est déterminé sur la plainte
déposée par E.X.________, exposant qu'il estimait agir conformément aux
volontés du défunt, veiller aux intérêts de tous les héritiers et remplir son
mandat de manière neutre. L'exécuteur testamentaire a également
précisé la valeur des biens emportés en EMS par F.X.________. Il a encore
indiqué avoir procédé à la distribution des legs conformément au pacte
successoral, relevant que F.X.________ n'avait pas voulu les emporter avec
elle.
Tous les héritiers et l'exécuteur testamentaire ont été
entendus le 15 septembre 2014 par la Juge de paix. E.X.________ a
confirmé ses conclusions en destitution de l'exécuteur testamentaire, lui
reprochant principalement de ne pas l'avoir suffisamment informée sur la
succession.
9. Les 17 et 21 octobre 2014, [...] a produit, sur réquisition de la
Juge de paix, le bilan des biens vendus et invendus au 8 octobre 2014,
ainsi que les trois contrats de consignation et de commissions signés les 8
et 15 mars 2014 par B.X.________. Il en ressort que six objets sur les vingt-
deux biens qui leur avaient été confiés ont été vendus, pour un prix total
brut de 33'390 fr., alors que l’estimation de la société [...] oscillait entre
18'340 fr. et 26'510 francs.
Par décision du 24 octobre 2014, la Juge de paix a ordonné la
suspension de toute vente d'objets confiés à la société [...], E.X.________
s'étant une nouvelle fois opposée à la vente de quelque bien appartenant
à la succession dans son courrier du 24 octobre 2014.
10. Dans ses déterminations du 25 novembre 2014, N.________ a
dit estimer avoir agi conformément au mandat qui lui était confié et avoir
notamment préservé la substance de la succession, sinon l'avoir
consolidée, et considérer que les conditions d'une destitution n’étaient pas
remplies.

- 7 -
E.X.________ s'est déterminée le 10 décembre 2014, confirmant
conclure à la destitution de l'exécuteur testamentaire.
Le 11 décembre 2014, E.X.________, N.________, le curateur de
F.X.________ et C.X.________ ont été entendus par la Juge de paix.
G.X.________ avait été dispensé de comparution en raison de son domicile
à l'étranger et B.X.________ avait excusé son absence par courrier du
7 décembre 2014. Il a été proposé à l'exécuteur testamentaire de
renoncer à son mandat. Celui-ci a demandé un délai pour se prononcer,
notamment pour prendre connaissance de l’avis des enfants du défunt.
Par courrier du 23 décembre 2014, N.________ a fait savoir à la
Juge de paix qu'il n'entendait pas renoncer à son mandat d'exécuteur
testamentaire, en précisant que la liquidation du régime matrimonial et le
partage de la succession seraient confiés à un notaire et en relevant que
le défunt et son épouse lui avaient communiqué certaines volontés qu'il a
dit vouloir faire respecter.
11. Le 27 janvier 2015, E.X.________, agissant par l'intermédiaire
de son conseil, s'est déterminé sur la question de la vente des biens par
[...] et a requis la production en mains d'N.________ de diverses pièces et
établi une liste de questions.
12. Dans ses déterminations du 29 janvier 2015, le curateur de
F.X.________ a conclu, à titre principal, à la destitution de l'exécuteur
testamentaire (I) et à ce qu'il soit ordonné à N.________ de déposer un
rapport final avec une comptabilité complète de la succession de feu
H.X.________ (II) et, subsidiairement, à ce que la Juge de paix prononce
toute mesure qu'elle jugera utile.
Le 29 janvier 2015, B.X.________ s'est déterminé. Il a conclu au
rejet des conclusions d'E.X.________ (I), à ce qu’il soit ordonné à l'encontre
de cette dernière une mesure d'éloignement, conformément à
l'art. 28b CC, avec expertise psychiatrique (II), à ce que le blocage de la
vente aux enchères par [...] soit levé en condamnant E.X.________ aux frais

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dus au blocage (III), à ce qu’E.X.________ soit condamnée à payer les frais
induits par la désignation d'un curateur externe à la famille (IV) et à ce
qu’E.X.________ soit condamnée à payer des dépens dans le cadre de la
procédure d'inventaire et dans le cadre de la plainte déposée contre
N.________.
Par acte du 2 février 2015, E.X.________ a conclu avec suite de
frais et dépens, à titre principal, à la destitution de l'exécuteur
testamentaire (I), à la désignation d'un exécuteur testamentaire de
substitution (II), au rejet de tout autre et contraire conclusion (III) et, à titre
subsidiaire, à ce qu'une mesure disciplinaire jugée utile par la Juge de paix
soit prononcée à l'encontre d'N.________ (IV) et au rejet de tout autre et
contraire conclusion (V).
13. Le 24 février 2015, la Juge de paix a communiqué aux parties,
pour information, les mémoires de droit déposés, précisant que la décision
sur la requête de révocation de l'exécuteur testamentaire suivrait dans les
meilleurs délais. Elle a en outre imparti un délai au 23 mars 2015 à
l'exécuteur testamentaire pour produire les documents requis et répondre
aux questions formulées par le conseil d'E.X.________ le 27 janvier 2015.
Le 20 mars 2015, N.________ a sollicité une prolongation de
délai au 2 avril 2015 pour produire les documents requis. La juge de paix a
fait droit à cette demande par avis du 26 mars 2015.
En d roit :
1. La procédure applicable à l’exécution testamentaire est réglée
par le droit cantonal (art. 54 al. 1 et 3 Titre final CC [Code civil du 10
décembre 1907, RS 210]; Künzle, Das Erbrecht, Berner Kommentar, Berne
2011, n. 554 ad art. 517-518 CC ; Christ/Eichner, in : Abt/Weibel, Erbrecht,
Praxiskommentar, Bâle 2011, n. 88 ad art. 518 CC ; JT 1990 III 31) et
relève de la juridiction gracieuse (Künzle, loc. cit.). Le droit vaudois prévoit
que l’exécuteur testamentaire est surveillé, cas échéant révoqué, par le
juge de paix (art. 5 ch. 3 et 125 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire

- 9 -
vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02]). Les art. 104 à 109 CDPJ sont
également applicables, compte tenu du renvoi de l'art. 111 al. 1 CDPJ. Aux
termes de l’art. 109 al. 3 CDPJ, "lorsque la procédure sommaire est
applicable, seul le recours limité au droit est recevable contre le jugement
de fond, le recours-joint étant admis". Le CDPJ ne prévoit pas
expressément l'application de la procédure sommaire en matière
d’exécution testamentaire. Il faut cependant admettre que telle a été la
volonté du législateur cantonal, si l'on se réfère à l'exposé des motifs
relatif au CDPJ qui indique, s'agissant de l'art. 109 CDPJ, que "cette
disposition ne doit être applicable que si et dans la mesure où une autre
disposition législative y renvoie expressément. Reprenant le régime
actuellement applicable à de telles affaires, le projet lui-même prévoit une
procédure sommaire de ce type pour toutes les affaires gracieuses
relevant de la loi cantonale de procédure (art. 108 à 162) […]" (Exposé
des motifs relatif à la réforme de la juridiction civile – Codex 2010 volet
"procédure civile", EMPL CDPJ, mai 2009 n. 198, pp. 76 s. ; cf. également
CREC 28 février 2013/62 c. 1a). L'application de la procédure sommaire
implique que la voie de droit ouverte est celle de l'art. 109 al. 3 CDPJ,
auquel les art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008, RS 272) s'appliquent à titre supplétif (art. 104 al. 1 CDPJ).
La révocation du mandat d’exécuteur testamentaire étant
régie par la procédure sommaire, le recours, écrit et motivé, est introduit
dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée
auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 et 2 CPC), soit, en
l'occurrence, la Chambre des recours civile (art. 109 al. 3 CDPJ et art. 73
al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979,
RSV 173.01]).
En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile par des
personnes qui y ont intérêt, est recevable.
2. Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a
CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b
CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant

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de la violation du droit (Spühler, in Basler Kommentar, 2e éd. 2013, n. 26
ad art. 319 CPC, p. 1811). Elle revoit librement les questions de droit
soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de
l'autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e
éd., 2010, n. 2508, p. 452). Comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005, RS 173.110), le grief de la constatation
manifestement inexacte des faits ne permet que de corriger une erreur
évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire
des preuves (Corboz et al., Commentaire de la LTF, 2e éd., 2014, n. 27 ad
art. 97 LTF, p. 1117).
3. Les recourants ne contestent pas les faits retenus par le
premier juge, mais soutiennent que de tels faits ne permettent pas de
douter de l'impartialité de l'exécuteur testamentaire.
3.1 Pour assurer l'exécution de ses dispositions à cause de mort et
pour faciliter l'administration et le partage, le de cujus peut charger une
personne de confiance d'y veiller; cette personne est l'exécuteur
testamentaire (art. 517 CC), qui doit en principe et sauf disposition
contraire, non seulement exécuter les volontés du de cujus, notamment
en procédant au partage, mais aussi administrer la succession. Ses
pouvoirs, opposables à tous, paralysent ceux, correspondants, des
héritiers (Piotet, Droit successoral, Traité de droit privé suisse, tome IV,
1975, p. 138). Une telle désignation se justifie notamment lorsque le de
cujus a des raisons de craindre que des désaccords ne surgissent entre
ses héritiers ou lorsque ses dispositions se heurtent aux intérêts des
héritiers (Steinauer, Le droit des successions, 2006, n. 1159, p. 539). Sauf
disposition contraire, la mission de l'exécuteur testamentaire ne prend fin
qu'à l'exécution du contrat de partage (art. 518 al. 2 CC; Karrer, Basler
Kommentar, 4e éd., 2011, n. 24 ad art. 517 CC).
L'exécuteur testamentaire a les droits et les devoirs de
l'administrateur officiel d'une succession (art. 518 al. 1 CC); il est chargé
de faire respecter la volonté du défunt, notamment de gérer la succession,
de payer les dettes, d'acquitter les legs et de procéder au partage

- 11 -
conformément aux ordres du disposant ou suivant la loi (art. 518 al. 2 CC);
la liquidation comprend le règlement des affaires courantes du défunt,
l'exécution de ses obligations, le recouvrement des créances,
l'acquittement des legs dans la mesure de l'actif et, en tant que besoin, la
reconnaissance judiciaire de ses droits et de ses engagements, ainsi que
la réalisation des biens (art. 596 al. 1 CC, auquel renvoie l'art. 518 al. 1
CC; Tuor, Berner Kommentar, 2e éd., n. 6 ad art. 518 CC, p. 375).
Le pouvoir de révocation de l'autorité est la sanction
nécessaire de la surveillance officielle qui est prévue par le renvoi de l'art.
518 al. 1 CC aux règles régissant l'administrateur officiel. Selon la doctrine
et la jurisprudence, la révocation d'un exécuteur testamentaire par
l'autorité de surveillance est subordonnée à la condition qu'il soit dans
l'incapacité de remplir sa mission, qu'il viole gravement les devoirs de sa
charge ou qu'il existe un conflit entre les intérêts divergents qu'il devrait
défendre en vertu d'une double qualité (ATF 90 Il 376, JT 1965 I 336;
Piotet, op. cit., p. 145; Karrer, op. cit., n. 104 ad art. 518 CC, pp. 339-340).
Selon la doctrine, la révocation constitue l'ultima ratio, qui doit
être prononcée avec retenue (Karrer, op. cit., n. 103 ad art. 518 CC). Des
manquements qui, considérés isolément, ne constituent pas des motifs de
révocation, peuvent être pris dans l'appréciation globale de l'activité de
l'exécuteur (ATF 126 III 177, JT 2000 I 559, concernant la révocation de
l'administrateur d'une copropriété par étages). Il y a grave violation des
devoirs de l'exécuteur testamentaire, par exemple en cas de violation
grave des dispositions légales ou testamentaires ou de soustraction
d'actifs à l'égard de l'autorité ou des héritiers (Karrer, op. cit., n. 104 ad
art. 518 CC).
3.2
3.2.1 Dans un premier moyen, les recourants font valoir que leurs
parents H.X.________ et F.X.________ avaient désigné l'exécuteur
testamentaire N.________ car il s'agissait d'une personne de confiance qui
gérait leurs affaires fiscales depuis de nombreuses années, et que des
liens d'amitié s'étaient naturellement tissés avec les recourants, ce qui ne

- 12 -
permettait pas de mettre en doute son impartialité, ce d'autant que tous
ses actes démontraient qu'il avait réglé la succession au plus près des
instructions reçues et dans l'intérêt du conjoint survivant et des héritiers.
3.2.2 Le premier juge a retenu en substance que l’exécuteur
testamentaire, était un ami de D.X.________ et connaissait B.X.________.
Selon les recourants, que des liens aient existé entre l’exécuteur et
certains héritiers n’a rien d’anormal et ne saurait justifier une révocation.
En réalité, ce ne sont pas ces liens en eux-mêmes qui fondent la décision
attaquée mais d’autres éléments, soit en particulier le fait que l'exécuteur
ait laissé B.X.________ liquider l’appartement du défunt, signer des contrats
avec une galerie d’art, qu'il ait permis que des transferts financiers aient
lieu entre les comptes de B.X.________ et ceux de la succession et pris des
décisions de concert avec lui. Il apparaît ainsi que l’exécuteur
testamentaire s’est départi de la neutralité qui s’imposait à lui pour
associer à ses tâches certains héritiers à l’exclusion d’autres. Rien ne
l’autorisait en effet à se concerter avec le seul B.X.________ au sujet de
certaines opérations, ni à lui déléguer des tâches ou l’associer à des
règlements financiers, ce d’autant moins qu’il était conscient qu’un conflit
aigu divisait certains héritiers. Dans ces circonstances, ses liens avec
D.X.________ respectivement B.X.________, loin d’être anodins au vu de sa
mission, auraient dû l’amener à agir avec un surcroît de prudence, non
seulement pour éviter d’attiser ce conflit mais aussi pour s’assurer qu’il ne
sortait pas de son rôle. Ce premier moyen doit être rejeté.
3.3
3.3.1 Les recourants prétendent encore qu’il n’y a pas à reprocher à
l’exécuteur testamentaire d’avoir laissé B.X.________ régler certaines
affaires, dès lors que celui-ci avait été chargé par les époux [...] de gérer
leurs affaires courantes et qu’au décès de son père, il avait pris soin de sa
mère.
3.3.2 Ce ne sont cependant pas les soins personnels, les mesures
urgentes et les aménagements suite au décès dont il est reproché à
l’exécuteur de les avoir laissés en mains de B.X.________, mais bien plutôt

- 13 -
des actes de disposition touchant à la substance de la succession : sur ce
terrain-là, l’exécuteur était seul à pouvoir prendre des décisions et il
devait le faire dans un but conservatoire en informant tous les héritiers et
non pas en associant l’un d’eux à son activité.
4. Les recourants invoquent enfin une violation du droit d'être
entendu d'N.________, dès lors que la décision attaquée avait été rendue
avant l'échéance du délai imparti à celui-ci pour se déterminer, délai qui
avait été prolongé jusqu'au mois d'avril 2015.
Un tel grief est cependant irrecevable dans la mesure où les
recourants ne sont pas eux-mêmes titulaires du droit d’être entendu
appartenant à l’exécuteur testamentaire. De toute manière, celui-ci a pu
s’exprimer par lettres des 3 avril et 25 novembre 2014 au sujet des griefs
qu’E.X.________ avait formulé à son encontre par lettre du 20 janvier
précédent. Il a également été entendu oralement lors des audiences des
15 septembre et 11 décembre 2014. On ne saurait donc considérer qu’il a
été empêché d’exprimer son point de vue. Si un délai lui a été fixé par
lettre du 24 février 2015 pour produire des pièces requises par lettre du
27 janvier précédent du conseil d’E.X.________, cela ne concernait plus les
motifs d’une destitution éventuelle, qui avaient été amplement débattus
auparavant, mais les mesures à prendre au sujet de la vente de certains
biens. Peu importe dès lors que le premier juge ait statué le 25 février
2015, à savoir avant l’échéance du délai précité, dont la prolongation avait
été requise par lettre du conseil de l’exécuteur testamentaire du 20 mars
précédent.
5. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté selon le mode procédural de l'art. 322 al. 1 CPC et la décision
confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 500 fr.
(art. 74 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010,
RSV 270.11.5]), seront mis à la charge des recourants D.X.________,
B.X.________ et C.X.________, solidairement entre eux.

- 14 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en application de l'art. 322 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 500 fr.
(cinq cents francs), sont mis à la charge des recourants
D.X.________, B.X.________ et C.X.________, solidairement entre
eux.
IV. L'arrêt motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 4 mai 2015
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
La greffière :

- 15 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
￿ M. D.X.________,
￿ M. B.X.________,
￿ M. C.X.________,
￿ Me Lorraine Ruf (pour N.________),
￿ Me Jacques Schoepfer (curateur de F.X.________),
￿ Me Antoine Eigenmann (pour E.X.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
La greffière :