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vd_gerichte · ZD13.050762 · 2014-02-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 290/13 - 27/2014
ZD13.050762
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 11 février 2014
______________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
P.________, à La Tour-de-Peilz, recourante,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 23 novembre 2013 par P.________ à
l’encontre de la décision prise le 25 octobre 2013 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (l’office AI),
vu la réponse déposée le 23 janvier 2014 par l’office AI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 10 février 2014;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Mme P.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZA13.039109 · 2014-02-11 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 86/13 - 19/2014
ZA13.039109
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 11 février 2014
_____________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
X.________, à Cudrefin, recourante, représentée par Me Ludivine Perestrelo,
avocate pour Fortuna Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA,
et
D.________, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 10 septembre 2013 par X.________ à
l’encontre de la décision prise le 10 juillet 2013 par D.________,
vu les écritures des parties,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par X.________
le 11 février 2014, les parties ayant trouvé un arrangement ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- Fortuna Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA (pour
X.________),
- D.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE14.002984 · 2014-02-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
117
LAU/01/13/001059
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Séance du 11 février 2014
__________________
Présidence de M. ABRECHT, président
Juges : MM. Perrot et Maillard
Greffière : Mme Mirus
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour
statuer sur le recours interjeté le 23 janvier 2014 par E.________ contre
l’ordonnance rendue le 13 janvier 2014 par la Préfecture du district de
Lausanne dans la cause n° LAU/01/13/001059.
Elle considère en fait et en droit :
1. Par lettre du 24 janvier 2014, le Président de la Chambre des
recours pénale a imparti à E.________ un délai au 5 février 2014 pour
communiquer à la cour de céans une copie de la décision contre laquelle il
entendait recourir et pour compléter son recours et le rendre ainsi
conforme aux exigences de l’art. 385 al. 1 CPP.
351

- 2 -
Le 27 janvier 2014, lors d’un entretien téléphonique, E.________
a communiqué au greffe de la Chambre des recours pénale qu’il renonçait
à recourir, de sorte qu’il ne donnerait pas suite à la lettre précitée. Il
convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2. La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant
succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase CPP [Code de procédure pénale du
5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure de recours, constitués
en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif
des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
devraient en principe être mis à la charge d’E.________. Compte tenu des
circonstances, ils seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. E.________,
- Ministère public central;
et communiqué à :
- Mme le Préfet du district de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE14.001575 · 2014-02-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
106
PE14.001575-SDE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Séance du 10 février 2014
__________________
Présidence de M. ABRECHT, président
Juges : MM. Meylan et Perrot
Greffier : M. Quach
*****
Art. 393 ss CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour
statuer sur le recours interjeté le 28 janvier 2014 par N.________ contre
l’ordonnance de détention provisoire rendue le 27 janvier 2014 par le
Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE14.001575-SDE.
Elle considère en fait et en droit :
1. Le 7 février 2014, la Procureure ad hoc pour l’arrondissement
de Lausanne a ordonné la relaxation de N.________. Par écriture du même
jour, le conseil de celui-ci a informé l’autorité de céans qu’il considérait
que le recours déposé n’avait plus d’objet. Il convient d’en prendre acte et
de rayer la cause du rôle.
351

- 2 -
2. L’indemnité due au défenseur d’office sera fixée à 720 francs,
plus la TVA, par 57 fr. 60, soit 777 fr. 60.
3. Les frais du présent arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif
des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et les
frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 2 let. a CPP [Code de
procédure pénale suisse du
5 octobre 2007, RS 312.0]), par 777 fr. 60, seront laissés à la charge de
l'Etat
(art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est sans objet.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L'indemnité due au défenseur d'office de N.________ est fixée à
777 fr. 60 (sept cent septante-sept francs et soixante
centimes).
IV. Les frais du présent arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs),
et l'indemnité due au défenseur d'office de N.________, par 777
fr. 60 (sept cent septante-sept francs et soixante centimes),
sont laissés à la charge de l'Etat.
V. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Frank Tièche, avocat (pour N.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois, agissant pour
l’arrondissement de Lausanne,
- E.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · PE13.025980 · 2014-01-31 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
83
PE13.025980-FHA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Séance du 31 janvier 2014
__________________
Présidence de M. ABRECHT, président
Juges : MM. Krieger et Maillard
Greffier : M. Quach
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour
statuer sur le recours interjeté le 21 janvier 2014 par K.________ contre
l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6 janvier 2014 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE13.025980-FHA.
Elle considère en fait et en droit :
1. Par écriture du 28 janvier 2014, K.________ a déclaré retirer la
plainte pénale qu’elle avait déposée à l’encontre de R.________ et a
demandé le classement de l’affaire. Cette déclaration vaut retrait du
recours contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6 janvier
351

- 2 -
2014 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne. Il convient
d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2. La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant
succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase CPP [Code de procédure pénale du
5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure de recours, constitués
en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif
des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
doivent être mis à la charge de K.________.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis
à la charge de K.________.
IV. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme K.________,
- Ministère public central,

- 3 -
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne.
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · OC13.050109 · 2014-01-30 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
OC13.050109-132537
27
LE JUGE DELEGUE
DE L A CHAM BRE D ES CUR AT ELLES
____________________________________________
Arrêt du 30 janvier 2014
__________________
Présidence de M. COLOMBINI, juge délégué
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 400, 450, 450d al. 2 CC; 242 CPC
Le Juge délégué de la Chambre des curatelles du Tribunal
cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par L.________,
à [...], contre la décision rendue le 5 novembre 2013 par la Justice de paix
du district de Lausanne dans la cause concernant F.________.
Délibérant à huis clos, le Juge délégué voit :
252

- 2 -
En fa it et e n droit:
1. Par décision du 14 janvier 2014, la Justice de paix du district
de Lausanne, reconsidérant sa décision du 5 novembre 2013 en
application de l'art. 450d al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907,
RS 210), a notamment relevé L.________ de son mandat de curatrice de
F.________, purement et simplement (I), et nommé P.________ en qualité de
curatrice pour exercer ses fonctions dans le cadre de la curatelle de
représentation et de gestion à forme des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC
instituée en faveur de F.________ (II).
2. Le recours interjeté le 18 novembre (recte : décembre) 2013
par L.________ contre la décision du 5 novembre 2013, dans lequel elle
déclarait s’opposer à sa désignation en qualité de curatrice de F.________,
est dès lors devenu sans objet. Il convient d’en prendre acte et de rayer la
cause du rôle (cf. art. 242 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008, RS 272], applicable par renvoi de l'art. 450f CC; Reusser, Basler
Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 29 ad art. 450d CC, p. 662;
Tappy, CPC commenté, Bâle 2011, n. 5 ad art. 242 CPC, p. 943), ce qui
relève de la compétence du juge délégué de la Chambre des curatelles
(art. 43 al. 1 let. d CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12
janvier 2010, RSV 211.02]).
3. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils,
RSV 270.11.5]).

- 3 -
Par ces motifs,
le Juge délégué
de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est sans objet.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme L.________,
- M. F.________,
et communiqué à :
- Justice de paix du district du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

- 4 -
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · IR06.039092 · 2014-01-23 · fr
Curatelle volontaire
Curatelle volontaire


TRIBUNAL CANTONAL
IR06.039092-132396
21
LA JUGE D ELEGUEE
DE L A CHAM BRE D ES CUR AT ELLES
____________________________________________
Arrêt du 23 janvier 2014
__________________
Présidence de Mme C H A R I F F E L L E R, juge déléguée
Greffière : Mme Bourckholzer
*****
Vu la décision du 11 septembre 2013, envoyée pour
notification aux parties le 29 octobre 2013, par laquelle la Justice de paix
du district de l’Ouest lausannois (ci-après : justice de paix) a notamment
levé la mesure de curatelle volontaire à forme de l’art. 394 aCC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907, RS 210) instituée en faveur de K.________, né
le [...] 1974 (I), relevé B.________ de son mandat de curateur (II) et alloué à
ce dernier une indemnité de 400 fr. (III),
vu le renvoi, le lendemain, par la Poste, à la justice de paix, du
pli portant la mention « introuvable » et contenant l’exemplaire de la
décision destinée à K.________,
255

- 2 -
vu le retrait par K.________, au greffe de la justice de paix, de
l’exemplaire de la décision précité,
vu sa lettre du 29 novembre 2013, adressée à la justice de
paix, par laquelle il demande la prolongation du délai de recours,
vu la transmission de ce courrier à la Chambre des curatelles
comme objet de sa compétence,
vu la réponse du Président de la Cour de céans du 5 décembre
2013,
par laquelle celui-ci a informé le recourant qu’en vertu de l’art. 144 al. 1
CPC, le délai légal de recours n’était pas prolongeable et que, dès lors qu’il
n’était pas encore échu, il lui était loisible d’adresser un acte de recours
complété à la cour de céans,
vu les pièces au dossier;
attendu qu’à ce jour, aucun acte de recours complété n’est
parvenu à la Chambre des curatelles,
qu’à défaut d’acte de recours répondant aux exigences
légales, le recours doit être déclaré irrecevable ;
attendu que le le présent arrêt peut être rendu sans frais (art.
74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV
270.11.5]).

- 3 -
Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable
II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.
La juge déléguée : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- K.________,
et communiqué à :
- Justice de paix du district de l’Ouest lausannois
par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.

- 4 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD13.021755 · 2014-01-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 141/13 - 12/2014
ZD13.021755
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 janvier 2014
__________________
Présidence de Mme THALMANN, juge unique
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
Hoirie de feu A.J.________, recourante, à savoir D.________, B.J.________ et
C.J.________, à […], agissant par D.________,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 22 mai 2013 par A.J.________ à
l’encontre de la décision prise le 13 mai 2013 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud,
vu la réponse déposée le 15 août 2013 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu l'échange d'écritures ultérieur intervenu entre les parties,
vu le courrier du 10 janvier 2014 par lequel D.________ a
informé le tribunal de céans du décès de A.J.________ et a indiqué qu'en sa
qualité de représentante légale des enfants mineurs de celui-ci, elle ne
souhaitait pas poursuivre le présent litige, de sorte que le recours devait
être considéré comme retiré;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Florence Bourqui,
- D.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZA13.044863 · 2014-01-20 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 98/13 - 7/2014
ZA13.044863
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 20 janvier 2014
__________________
Présidence de Mme DI FERRO DEMIERRE, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
M.________, au Mont-Pélerin, recourant,
et
X.________, à Bâle, intimée, représentée par Me Christian Grosjean, avocat à
Genève.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 14 octobre 2013 par M.________ (ci-
après: le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition prise le 1er
octobre 2013 par la X.________ (ci-après: l'intimée),
vu la réponse déposée le 20 novembre 2013 par l'intimée,
vu l'échange ultérieur d'écritures des 7 décembre 2013 et 18
décembre 2013 entre les parties,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 10 janvier 2014 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale sur la partie générale du droit
des assurances sociales du 6 octobre 2000, RS 830.1] et art. 91 LPA-VD;
art. 61 let. g a contrario LPGA; ATF 126 V 143 consid. 4, s'agissant du droit
aux dépens d'institutions chargées de l'accomplissement de tâches de
droit public).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- M.________,
- Me Christian Grosjean (pour la X.________),
- Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :