vd_gerichte · PE22.018483 · 2024-06-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
492
PE22.018483-ACO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 26 novembre 2024
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, président
Mme Bendani et M. Parrone, juges
Greffière : Mme Morotti
*****
Parties à la présente cause :
O.________, prévenu, représenté par Me Margaux Dagon, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
I.________, prévenu, représenté par Me Baptiste Viredaz, défenseur d’office
à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure cantonale Strada,
intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 25 juin 2024, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne a constaté qu’O.________ s’est rendu
coupable d’infraction grave à la LStup (loi fédérale sur les stupéfiants et
les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121) (I), l’a
condamné à une peine privative de liberté de 6 ans, sous déduction de
629 jours de détention subie avant jugement (II), a constaté qu’il a subi 12
jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et a
ordonné que 6 jours soient déduits de la peine fixée au chiffre II ci-dessus
à titre de réparation du tort moral (III), a ordonné son maintien en
détention en exécution anticipée de peine (IV), a ordonné son expulsion du
territoire suisse pour une durée de 15 ans (V), a constaté qu’I.________
s’est rendu coupable d’infraction grave à la LStup (VI), l’a condamné à une
peine privative de liberté de 7 ans et demi, sous déduction de 629 jours de
détention subie avant jugement (VII), a constaté qu’il a subi 4 jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites et a ordonné
que 2 jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre VII ci-
dessus à titre de réparation du tort moral (VIII), a ordonné son maintien en
détention en exécution anticipée de peine (IX), a ordonné son expulsion du
territoire suisse pour une durée de 15 ans avec inscription au SIS
(Système d’information Schengen) (X), et a statué sur les objets et
sommes d’argent séquestrés, sur la drogue saisie et sur les pièces à
conviction (XI à XIV), ainsi que sur les frais de justice et indemnités des
défenseurs d’office (XV).
B. a) Par annonce du 5 juillet 2024, puis déclaration motivée du
30 juillet suivant, O.________ a formé appel contre ce jugement en

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concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la
peine privative de liberté qui lui a été infligée soit réduite à 3 ans, sous
déduction des jours de détention déjà subis.
b) Par annonce du 5 juillet 2024, puis déclaration motivée du
6 août suivant, I.________ a également formé appel contre ce jugement en
concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la
peine privative de liberté qui lui a été infligée soit réduite à 3 ans, sous
déduction des jours de détention déjà subis, et à ce que son expulsion du
territoire suisse ne soit pas assortie de l’inscription au registre SIS, les frais
de justice mis à sa charge étant réduits selon ce que justice dira.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Ressortissant espagnol, O.________ est né le [...] 1988 à Monte
Plata, en République Dominicaine, pays dans lequel il a grandi avec son
père et a effectué sa scolarité. Issu d’une fratrie de onze enfants, il a
quitté son pays natal à l’âge de 14 ans pour rejoindre sa mère en Espagne,
à Palma de Majorque. Il y a alors suivi une formation de cuisinier durant
trois ans, avant de travailler dans le domaine des climatisations. Entre
2010 et 2020, dans le cadre de son travail, il a voyagé à travers l’Europe,
principalement en France et en Italie. Dès 2020, O.________ a travaillé sur
les marchés. Au mois d’août 2022, soit avant son arrestation, il accumulait
deux emplois, l’un au service d’un député à Madrid et l’autre dans un
magasin [...], percevant ainsi au total un revenu mensuel de 2'150 francs.
O.________ a deux enfants, âgés respectivement de 8 et 3 ans, qui vivent
en République Dominicaine auprès de leur grand-mère maternelle. Leur
mère, H.________, avec laquelle le prévenu n’est pas marié, travaille à
Madrid en qualité d’employée de maison.
Les extraits des casiers judiciaires suisse et espagnol
d’O.________ ne comportent aucune inscription.

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Dans le cadre de la présente procédure, O.________ a été
incarcéré le 6 octobre 2022. Tout d’abord détenu en zone carcérale, le
prévenu a été transféré à la Prison du Bois-Mermet le 19 octobre 2022. Le
30 juin 2023, il a rejoint les Etablissements de la plaine de l’Orbe, où il
exécute sa peine de manière anticipée. Au jour du jugement de première
instance, O.________ était détenu depuis 629 jours.
Il ressort du rapport de détention établi par le Service
pénitentiaire des Etablissements de la plaine de l’Orbe le 11 avril 2024
qu’O.________ adopte, de manière générale, un très bon comportement en
détention. Respectueux des règles ainsi que des horaires imposés, il
maintient une bonne hygiène personnelle et de cellule, respecte les
différents intervenants assurant sa prise en charge, n’a fait l’objet
d’aucune sanction disciplinaire et a suivi son traitement d’abstinence.
Occupé à l’atelier menuiserie, il s’est toujours présenté à son poste et se
montre poli et respectueux, tant à l’égard de ses pairs qu’envers le chef
d’atelier.
1.2 I.________ est né le [...] 1977 à Bénin City, au Nigéria, pays
dont il est ressortissant. Issu d’une fratrie de six enfants, il a grandi et été
élevé par ses parents dans son pays natal jusqu’à la fin de sa scolarité,
soit jusqu’à ses 18 ans. Il a alors quitté le Nigéria pour s’établir en Europe,
plus précisément en Italie, où il a requis l’asile, demande qui lui a été
refusée. Il est resté dans ce pays pendant 5 ans, durant lesquels il a
travaillé comme vendeur de chaussures et de vêtements afin de subvenir
à ses besoins. Il s’est ensuite rendu aux Pays-Bas, où il a rencontré sa
femme, [...], avec laquelle il s’est marié en 2002 et a eu quatre enfants.
L’un d’eux a souffert d’une tumeur au foie, de laquelle il a récemment été
opéré avec succès. Toute la famille vit sous le même toit, initialement aux
Pays-Bas et désormais en Espagne. L’épouse d’I.________ subvient aux
besoins de la famille en travaillant en tant qu’aide-infirmière pour un
revenu mensuel oscillant entre EUR 1'800.- et 2'000.-. Le loyer de la
maison familiale s’élève à EUR 1'100.- par mois, auquel s’ajoutent des
charges à raison de EUR 420.- par mois.

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Les extraits des casiers judiciaires suisse et français
d’I.________ ne comportent aucune inscription. En revanche, l’extrait de
son casier judiciaire espagnol fait état des condamnations suivantes :
- 18 décembre 2012, 1res Section de l’Audience provinciale des
Baléares : peine privative de liberté de 4 ans et amende de
EUR 23'974.- pour trafic de drogue et grave dommage à la
santé – taux de base (368 CP) ;
- 5 juin 2013, 1res Section de l’Audience provinciale des
Baléares : peine privative de liberté de 4 ans et amende de
EUR 46’270.- pour trafic de drogue et grave dommage à la
santé – taux de base (368 CP).
Dans le cadre de la présente procédure, I.________ a été
incarcéré le 6 octobre 2022. Tout d’abord détenu en zone carcérale, le
prévenu a été transféré à la Prison de la Croisée le 11 octobre 2022, où il
exécute sa peine de manière anticipée. Au jour du jugement de première
instance, I.________ était détenu depuis 629 jours.
Il ressort du rapport de détention établi par le Service
pénitentiaire de la Prison de la Croisée le 30 mai 2024 qu’I.________ adopte
un comportement très adéquat au sein dudit établissement, se montrant
souriant et jovial. Il est décrit comme étant une personne calme, discrète
et polie, respectueuse du personnel et des directives. Il participe
notamment aux promenades et aux activités sportives et prend part à
l’atelier « unité vie » de la prison, au sein duquel il se montre volontaire et
consciencieux. Durant sa détention, il n’a fait l’objet d’aucune sanction
disciplinaire.
2. A Lausanne et à Langenthal, pour le moins entre le début du
mois de juillet 2022 et le 6 octobre 2022, date de leur interpellation,
I.________ et O.________ se sont livrés à un important trafic de stupéfiants
portant pour le moins sur 11,032 kg de cocaïne et ont pour le moins
projeter de se livrer à des ventes supplémentaires portant, pour le moins,

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sur 49,4 kg de cocaïne. O.________ a en sus organisé l’importation en
Suisse d’un kilo de 2C-B et a projeté un trafic portant sur 20 kg de
marijuana.
2.1 Ainsi, au début du mois de juillet 2022, I.________, qui avait
planifié avec O.________ de faire du commerce de cocaïne en Suisse, s’est
organisé avec B.________ pour faire importer, depuis les Pays-Bas, 10 kg de
cocaïne en Suisse dans le but de les revendre à un dénommé « U.________
». La drogue a été transportée par B.________, surnommé [...], et un
ressortissant colombien non identifié, jusqu’à un hôtel à Langenthal à
l’attention d’I.________ et O.________. I.________ devait s’acquitter d’un
montant de EUR 20'000.- pour ce transport. Afin de couper et préparer la
drogue, I.________ a fait appel à O.________ en raison de ses connaissances
en la matière et du fait qu’il avait des contacts en Suisse avec le milieu
des stupéfiants. Lorsqu’il a pris possession du premier kilo, O.________ a
constaté que la drogue n’était pas de bonne qualité, ne présentant qu’un
taux de pureté estimé à 40 %. Ainsi sur les 10 kg importés :
2.1.1 Le 13 juillet 2022 à Langenthal, sur demande d’I.________,
O.________ a demandé à B.________ de préparer 300 g de cocaïne à
l’attention d’une connaissance d’I.________ et de « U.________ ». De plus,
après en avoir parlé à I.________, O.________ a pris 100 g de cocaïne auprès
de B.________, qu’il a remis à un dénommé « K.________ ».
2.1.2 Le 13 juillet 2022 à Langenthal, O.________ a vendu
100 g de cocaïne à un surnommé « A.________ » au prix de 35 fr. le
gramme ;
2.1.3 Le 14 juillet 2022 à Langenthal, en accord avec I.________,
O.________ a remis un demi-gramme de cocaïne à une personne que son
cousin lui avait présentée dans le but de lui vendre 200 g de cocaïne au
prix de 35 fr. le gramme. La transaction n’aurait finalement pas eu lieu en
raison de la mauvaise qualité de la drogue. Cette transaction devait
rapporter pour le moins EUR 200.- à I.________ et EUR 600.- à O.________.

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2.1.4 Le 18 juillet 2022 à Langenthal, O.________ a préparé pour la
vente 645 g de cocaïne pour le surnommé « A.________ », qui a avancé un
montant de 5'000 francs. Finalement la transaction n’a pas eu lieu et
O.________ a restitué l’argent avancé.
2.1.5 Le 19 juillet 2022 à Langenthal, O.________ a été en contact
avec un client de Zurich, l’ami d’une connaissance, qui cherchait à
acquérir 500 g de cocaïne au prix de 28 francs. En raison du prix trop bas,
O.________ a décidé de ne pas procéder à la vente. I.________ lui a toutefois
dit d’effectuer cette transaction.
2.1.6 Entre les 10 et 19 juillet 2022 à Bâle, I.________ a remis ou fait
remettre par B.________ 3 kg de cocaïne à un dénommé « U.________ ». En
raison de la qualité insatisfaisante de la cocaïne, celui-ci a restitué 2 kilos.
O.________ a été chargé par I.________ de récupérer l’argent de la vente
auprès de « U.________ ».
2.2 Le 14 juillet 2022, alors qu’il était en Suisse, O.________ s’est
entretenu avec I.________ et lui a expliqué les démarches qu’il avait
effectuées dans le but de fournir 20 kg de cocaïne à un client du dénommé
« K.________ ». Les deux prévenus sont convenus de liquider en premier
lieu la cocaïne reçue au début du mois de juillet avant de chercher à
acquérir ces 20 kilos.
2.3 Entre les 16 et 17 juillet 2022, alors qu’il était en Suisse,
O.________ s’est entretenu avec I.________, qui était en Espagne, au sujet
de dispositions à prendre afin de convenir d’une vente de 20 kg de
cocaïne à une personne surnommée « E.________ », vivant en Italie.
2.4 Entre les 21 et 23 août 2022, I.________ et O.________ sont
convenus de trouver un nouveau lieu en Suisse pour stocker une
prochaine livraison d’au moins 2 kg de cocaïne d’une valeur de EUR
35'000.- le kilo. Les deux prévenus ont discuté de la réception de cette
drogue et de la répartition de la cocaïne entre deux clients. Finalement la
transaction n’aurait pas eu lieu, faute d’avoir reçu l’argent de celle-ci.

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2.5 Le 31 août 2022, I.________ et O.________ ont projeté d’importer
en Suisse 5 kg de cocaïne afin de les vendre sur une période de 30 jours à
un client italien et aux dénommés « U.________ » et « A.________ ».
2.6 Pour le moins dès le 9 septembre 2022, O.________ est entré en
discussion avec une connaissance dénommée « M.________ », ressortissant
du Venezuela, afin de se faire livrer en Suisse, en voiture depuis Madrid,
pour le moins 2,4 kg de cocaïne et un kilo de 2C-B, stupéfiant
hallucinogène. O.________ avait d’ores et déjà trouvé un garage à Bâle
pour stocker la drogue par l’intermédiaire du dénommé « U.________ » et
un appartement, [...] à Prilly, où il pouvait vivre et revendre la drogue avec
I.________.
2.7 Le 12 septembre 2022, O.________ a réceptionné du dénommé
« M.________ » pour le moins 100 g de 2C-B qu’il a remis à une prostituée à
Genève, laquelle était chargée de vendre cette marchandise au prix de
200 fr. le gramme. O.________ était chargé de récupérer l’argent afin de le
transmettre au dénommé « M.________ ».
2.8 Le 10 septembre 2022, O.________ a fait part à I.________ du fait
qu’il pouvait obtenir 20 kg de marijuana en Suisse pour le compte de
T.________, connaissance du dénommé « U.________ ».
2.9 Le 30 septembre 2022, alors qu’ils étaient en Suisse, I.________
a demandé à O.________ s’il pouvait extraire de la cocaïne dissimulée dans
le papier de quatre livres importés par le dénommé « U.________ ».
O.________ a négocié le travail au prix de 3'000 à 3'500 fr. par livre, pour
autant qu’ils contiennent 1 kg de cocaïne.
2.10 Le 26 septembre 2022, I.________ et O.________ se sont rendus
à Madrid auprès d’un dénommé « F.________ », qui leur a fourni environ
1,1 kg de cocaïne en Suisse. Sur cette quantité, peu avant le 6 octobre
2022, [...] à Prilly, I.________ a remis 75 g de cocaïne à T.________ et le
solde, soit 1’032,8 g nets de cocaïne, a été saisi le 6 octobre 2022, à cette

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même adresse, en mains d’I.________ et O.________. Cette drogue était
destinée à être vendue, notamment au dénommé « U.________ ».
L’analyse de la cocaïne effectuée par l’Ecole des sciences
criminelles a permis d’établir que la poudre saisie contenait pour le moins
715,1 g de cocaïne pure.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par les
prévenus ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), les appels d’O.________ et I.________ sont recevables.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai
2023 consid. 4.2 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF
6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2).
3.

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3.1 Se prévalant d’une constatation incomplète et erronée des
faits, les appelants commencent par remettre en cause les quantités de
drogue qui leur ont été imputées aux cas 1 à 6, 8 et 9 de l’acte
d’accusation (ch. 2.1 à 2.6, 2.8 et 2.9 ci-dessus) s’agissant de l’appelant
O.________, respectivement aux cas 1.1 à 1.3, 1.5, 1.6, 2 à 4 et 6 à 9 (ch.
2.1.1 à 2.1.3, 2.1.5, 2.1.6, 2.2 à 2.4 et 2.6 à 2.9 ci-dessus) s’agissant de
l’appelant I.________.
Ils arguent, en se prévalant d’une violation du droit, que les
faits qui leur sont reprochés (ad cas 1 à 6, 8 et 9 s’agissant de l’appelant
O.________, respectivement ad cas 2 à 4, 6 à 9 s’agissant de l’appelant
I.________) ne seraient pas constitutifs d’actes préparatoires au sens de
l’art. 19 al. 1 let. g LStup, faute d’intensité suffisante, respectivement à
défaut d’être caractérisés.
3.2 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019,
n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).

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La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio
pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des
preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345
consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147 ; TF 6B_575/2024 du 9 septembre 2024
consid. 1.1.1). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie,
au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le
doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves
(sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV
345 précité consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (ATF 145 IV 154 consid. 1.1.1 et les références citées). Dans
cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des
preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF
146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345
précité).
3.3 Avant d’examiner les griefs invoqués par les appelants, il faut
commencer par indiquer qu’en préambule de l’examen des cas dénoncés
(jgmt, pp. 21 et 22), les premiers juges ont relevé que les appelants, s’ils
ne contestaient pas les faits en relation avec le trafic qui avait pu être
découvert ensuite de leur interpellation, entendaient limiter leur rôle de
trafiquant à ces éléments, contestant au surplus catégoriquement être
impliqués dans un trafic de drogue international, d’une ampleur nettement
plus importante que celle à laquelle ils reconnaissaient leur participation.

- 21 -
Or, une lecture approfondie du dossier laissait apparaitre un éclairage bien
différent, qui se reflétait dans le préambule livré par l’acte d’accusation
(ch. 2 ci-dessus). Ainsi, et quand bien même ils avaient été appréhendés
en possession d’environ un kilo de cocaïne, ils se préparaient et
souhaitaient se livrer à un trafic portant, pour le moins, sur 10 kg
supplémentaires et avaient projeté un trafic portant, pour le moins, sur
49,4 kg de cocaïne, l’appelant O.________ ayant en outre organisé
l’importation d’un kilo de 2C-B et projeté un trafic portant sur 20 kg de
marijuana. Les premiers juges ont relevé que ces chiffres, considérés
comme fantaisistes par les appelants, ressortaient cependant
expressément de l’ensemble de leurs conversations téléphoniques,
répertoriées dans le rapport de police (P. 69), lequel contenait également
des photos d’importantes quantités de drogue et des liasses de billets sur
lesquelles les enquêteurs n’avaient toutefois pas pu mettre la main. En
outre, il ne s’agissait pas d’un seul échange téléphonique isolé, mais d’une
intense activité téléphonique se déroulant sur plusieurs mois, avec parfois
de longues et nombreuses conversations journalières, ponctuées à foison
de photos explicatives. L’ancrage réel des deux comparses dans un
important trafic de drogue de portée internationale était en outre révélé
par l’extraction des données téléphoniques où apparaissaient la mention
de pays du monde entier (Afrique, Seychelles, etc.), avec même
l’évocation d’une quantité de 2 tonnes de cocaïne.
Ces considérations doivent être confirmées. En effet, les
appelants se sont implantés en Suisse pour se livrer à un trafic de drogue
de très grande ampleur, comme l’atteste l’acheminement immédiat de 10
kg de cocaïne depuis les Pays-Bas par le biais de fournisseurs colombiens,
dès leur installation en Suisse allemande (PV aud. 1, D. 11, p. 6 ; PV aud.
6, R. 17, pp. 8 s. ; PV aud. 7, D. 16, p. 8 in fine). Les appelants n’ont
aucune attache sérieuse en Suisse, toute leur famille proche résidant à
l’étranger (PV aud. 1, D. 6, p. 3 ; PV aud. 2, D. 6, pp. 3 s.). Intégrés à une
organisation criminelle internationale avant même leur arrivée en Suisse,
les appelants, amis de très longue date, disposaient de tous les contacts
nécessaires au développement rapide de leur propre réseau (PV aud. 1,
D. 12, p. 7 ; PV aud. 3, p. 2, ll. 59 ss ; PV aud. 4, p. 3, l. 98 ; PV aud. 6, pp.

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8 s., R. 17), étant précisé qu’ils se livraient, ou s’étaient déjà livrés, au
trafic de stupéfiants bien avant de venir en Suisse (PV aud. 1, D. 15, p. 8 ;
PV aud. 7, D. 9, p. 4 ; casier judiciaire d’I.________). Les appelants n’ont eu
aucune autre source de revenus que leur commerce de produits
stupéfiants, sans que les pièces produites par l’appelant I.________ aux
débats de première instance soient à même de remettre en cause ce
constat, faute de valeur probante. Les appelants ne sont pas toxicomanes,
leurs activités criminelles ne poursuivant pas d’autre but que leur
enrichissement personnel (PV aud. 1, D. 11, pp. 5 s. ; PV aud. 2, D. 7, p. 5 ;
PV aud. 6, D. 27, p. 17). La drogue, l’argent et le matériel saisis dans
l’appartement qu’ils occupaient à Prilly, démontrent que l’organisation
mise en place était destinée à leur permettre de se livrer durablement au
trafic de stupéfiants.
C’est à l’aune de ces éléments qu’il convient d’interpréter les
messages recueillis par l’enquête que les appelants se sont échangés. Ces
conversations sont explicites et parfois accompagnées d’images qui
restituent l’ampleur des activités criminelles des appelants et la réalité de
leurs intentions quant aux quantités considérables de drogue qu’ils
entendaient écouler sur le marché (P. 69). Les preuves réunies par les
enquêteurs sont accablantes.
3.4 L'art. 19 LStup ne réprime pas globalement le « trafic de
stupéfiants », mais érige différents comportements en autant d'infractions
indépendantes, chaque acte, même répété, constituant une infraction
distincte (ATF 137 IV 33 consid. 2.1.3 ; ATF 133 IV 187 consid. 3.2 ; TF
6B_1008/2022 du 10 mai 2023 consid. 2.1).
L'art. 19 al. 1 let. g LStup punit celui qui prend des mesures
aux fins de commettre l'une des infractions prévues aux lettres
précédentes. Cette disposition vise tant la tentative que les actes
préparatoires qualifiés qu'il tient pour aussi répréhensibles que les
comportements énumérés aux let. a à f (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 ; ATF
133 IV 187 consid. 3.2). Ne peut prendre des mesures au sens de l'art. 19
al. 1 let. g LStup que celui qui projette d'accomplir l'un des actes

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énumérés à l'art. 19 al. 1 let. a à f LStup en qualité d'auteur ou de
coauteur avec d'autres personnes. Celui qui n'envisage pas de commettre
un tel acte ne prend pas de mesures à cette fin puisqu'il ne tente ni ne
prépare l'une des infractions en question. Il est au plus complice de celui
qu'il aide à commettre un des actes prévus à l'art. 19 al. 1 let. a à g LStup
(ATF 133 IV 187 consid. 3.2 ; ATF 130 IV 131 consid. 2.2.2 ; TF
6B_1112/2019 du 28 octobre 2019 consid. 2.1).
3.5
3.5.1 S’agissant des faits dénoncés au cas 1 (cas 1.1 à 1.6) de l’acte
d’accusation, l’appelant O.________ affirme n’avoir jamais rien su des 8 kg
de cocaïne qui étaient entreposés à Langenthal dans le logement
qu’occupait un certain B.________, surnommé « [...] », sur les 10 kg
importés en Suisse. De son côté, l’appelant I.________ remet en cause son
implication dans les opérations concernées par les cas 1.1 à 1.3, 1.5 et
1.6.
On a vu que les appelants ont décidé d’unir leurs efforts pour
se livrer en commun à un trafic de stupéfiants de grande ampleur de sorte
que, d’une manière générale, ce qui peut être reproché à l’un doit être
imputé à l’autre, les activités déployées par chacun étant
interdépendantes. Le fait qu’une partie seulement des 10 kg importés en
Suisse ait été écoulée par l’appelant O.________ n’atténue en rien la pleine
responsabilité qu’ils doivent assumer en lien avec leur participation
effective à un trafic de stupéfiants portant sur les 10 kg de cocaïne
importés en Suisse dès le début de leur association. La drogue était
destinée à être écoulée sur le marché des stupéfiants, en partie à tout le
moins grâce aux activités qu’ils ont déployées et qui sont décrites aux
chiffres 1.1 à 1.6 de l’acte d’accusation dont l’appelant O.________ ne
conteste du reste pas les faits concernés. Tous les messages répertoriés
par les enquêteurs démontrent à quel point le destin des appelants était
lié par les opérations qu’ils menaient (P. 69). Les appelants ont ainsi
favorisé de manière décisive et concrète le commerce des 10 kg de
cocaïne en Suisse, de sorte que leur intention a bien été d’intégrer
délibérément une organisation criminelle internationale destinée à écouler

- 24 -
des quantités considérables de cocaïne sur le marché suisse, débutant
leur propre commerce dans le cadre d’une première livraison de drogue
mettant en jeu 10 kg de cocaïne. Cette quantité doit être intégralement
retenue à leur charge en application de l’art. 19 al. 1 let. c, d et g LStup,
quelles que soient les activités qui leur sont reprochées individuellement
aux cas 1.1 à 1.6 de l’acte d’accusation.
3.5.2 Les appelants contestent l’imputation de deux transactions
portant sur des commandes de 20 kg de cocaïne chacune dont les faits
sont dénoncés aux cas 2 et 3 de l’acte d’accusation, estimant que leurs
démarches n’ont pas atteint un niveau suffisant pour justifier l’application
de l’art. 19 al. 1 let. g LStup.
Pour le cas 2, il ressort de la conversation que les appelants
ont eue au sujet des premiers 20 kg de cocaïne (P. 69, p. 33), que
l’appelant O.________ avait déjà contacté et rencontré plusieurs personnes
pour assurer la transaction en cause. Le projet doit être considéré comme
des plus concrets compte tenu de l’échéance arrêtée à la semaine
suivante. L’appelant I.________ lui répond en effet qu’il faut agir sans
attendre, ce que l’appelant O.________ valide immédiatement. Il ne s’agit
donc pas d’un vague projet de transaction sans réalité concrète comme
tente vainement de le soutenir l’appelant O.________ et la quantité de 20
kg de cocaïne doit leur être imputée pour le cas en question en application
de l’art. 19 al. 1 let. g LStup.
Il en va de même pour le cas 3, où l’appelant O.________
indique à son comparse qu’il attend une réponse de son client durant la
semaine (P. 69, p. 35). Dans son audition du 24 août 2023, cet appelant a
précisé qu’il s’agissait bien d’une autre transaction portant également sur
20 kg de cocaïne, l’une concernant un client en Suisse (ami de K.________)
et l’autre un client en Italie (E.________), l’appelant I.________ étant chargé
de fournir la drogue pour honorer ces deux commandes (PV aud. 13, p. 6,
ll. 191 à 202). Les explications fournies par l’appelant O.________ à cet
égard sont décisives et mettent à néant les dénégations de l’appelant
I.________. Là également, les démarches en cause sont à un stade très

- 25 -
avancé. Une quantité supplémentaire de 20 kg de cocaïne doit donc être
imputée aux appelants en application de l’art. 19 al. 1 let. g LStup.
3.5.3 Pour les cas 4 et 5 de l’acte d’accusation, l’appelant O.________
soutient à nouveau que ses activités n’ont pas atteint le stade suffisant
pour justifier l’application de l’art. 19 al. 1 let. g LStup. Quant à l’appelant
I.________, faisant valoir le même motif et l’absence d’éléments probants,
celui-ci ne remet en cause que les faits dénoncés au cas 4 de l’acte
d’accusation.
Pour le lieu de stockage mentionné au cas 4, les démarches
accomplies par les appelants ne correspondent pas à un vague projet mais
procèdent d’une réalité concrète et urgente au vu de l’imminence de la
transaction portant sur 2 kg de cocaïne, dès lors que l’appelant I.________
indique « il veut sortir déjà d’ici deux jours » (P. 69, pp. 50 à 55, sp. 52).
Les faits doivent donc être imputés aux appelants en application de l’art.
19 al. 1 let. g LStup.
Pour le cas 5, les démarches des appelants procèdent là aussi
d’une réalité concrète, ceux-ci s’organisant pour la remise de 5 kg de
cocaïne dans le cadre d’une transaction prévue les jours suivants, ce que
l’appelant O.________ valide, confirmant ainsi à son comparse que les
dispositions nécessaires ont été prises (P. 69, p. 55 in fine). Les faits
doivent donc être imputés aux appelants en application de l’art. 19 al. 1
let. g LStup.
3.5.4 Pour le cas 6, l’appelant O.________ affirme qu’il s’agit de la
même quantité de cocaïne que celle qui lui est imputée au cas 4 de l’acte
d’accusation. Il soutient que cette quantité ne peut lui être reprochée à
double. Quant à l’appelant I.________, celui-ci soutient qu’il n’était pas
concerné par cette transaction, ce que démontreraient ses propos à
teneur desquels il dit ne pas vouloir rester sur la touche. Au surplus, il
indique qu’il s’agit d’un projet de transaction sans réalité concrète. Pour le
2C-B, l’appelant O.________ soutient n’avoir jamais eu l’intention de mener

- 26 -
la transaction à son terme, celle-ci devant servir de prétexte pour conduire
à son éloignement du trafic de drogue.
Les messages sont éloquents (P. 69, pp. 59 ss) et établissent là
encore sans la moindre ambiguïté la réalité des démarches concrètes qui
ont été effectuées par les appelants pour aboutir aux transactions dont ils
parlent. Il ne s’agit en aucun cas de vagues projets, leurs activités visant à
mener à bien la transaction en cours. En revanche, s’agissant de la drogue
de synthèse (2C-B), les messages de l’appelant I.________ montrent
effectivement qu’il n’était pas concerné par la transaction, s’inquiétant
d’être resté sur la touche et indiquant vouloir participer au commerce de
ce type de produits stupéfiants à l’avenir (P. 69, pp. 60 in fine à 62). Les
faits en cause sont très clairement caractérisés. Les appelants doivent
être sanctionnés par l’art. 19 al. 1 let. g LStup en ce qui concerne les 2,4
kg de cocaïne. Pour le 2C-B, la transaction a eu lieu, l’appelant O.________
ayant déjà écoulé une partie de la marchandise qu’il avait manifestement
commandée seul. Il doit être sanctionné en application de l’art. 19 al. 1 let.
c et d LStup. Quant à l’appelant I.________, celui-ci doit être libéré des faits
qui concernent la transaction de cette drogue de synthèse, à laquelle il n’a
pas participé et dont il n’a pas non plus profité. Son appel sera donc admis
sur ce point.
3.5.5 L’appelant I.________ conteste les faits retenus contre lui au cas
7 de l’acte d’accusation. Il estime qu’aucun élément ne le met en cause.
Les faits concernent la vente de 100 g de 2C-B à laquelle a
procédé l’appelant O.________ à partir de la marchandise qu’il avait
commandée et dont il a été question au cas 6 (consid. 3.5.4 ci-dessus).
Comme mentionné ci-avant, l’appelant I.________ n’a manifestement pas
participé à cette opération, son comparse s’étant lancé seul, sans le
consulter, dans la commercialisation de ce produit de synthèse. Il y a donc
lieu d’admettre également l’appel d’I.________ sur ce point et de le libérer
des faits dénoncés au cas 7.

- 27 -
3.5.6 Les appelants contestent leur implication dans les faits
dénoncés aux cas 8 et 9 de l’acte d’accusation, estimant là encore qu’il ne
s’agissait que de vagues projets qui ne sauraient être réprimés au travers
de l’art. 19 al. 1 let. g LStup.
Comme exposé ci-avant, la jurisprudence a précisé que l’art 19
al. 1 let. g LStup réprime déjà le comportement de celui qui projette
d'accomplir l'un des actes énumérés à l'art. 19 al. 1 let. a à f LStup en
qualité d'auteur ou de coauteur avec d'autres personnes, comportement
qui doit être distingué de celui qui n'envisage pas de commettre un tel
acte et qui ne prend donc pas de mesures à cette fin puisqu'il ne tente ni
ne prépare l'une des infractions en question.
Cela étant rappelé, il est parfaitement clair que la conversation
des appelants au sujet de la manière avec laquelle ils ont envisagé de
dissimuler 4 kg de cocaïne dans des livres atteste de leur volonté de
recourir à ce mode de procéder pour une transaction en cours de
négociation. Les messages échangés par les appelants montrent à quelle
point l’opération est réelle et comment ils s’organisent concrètement pour
la mener à bien (P. 69, pp. 67 ss ; notamment à titre illustratif « un ami
vient de me demander », « tu peux ou pas », « quelle quantité », « il y en
a 4 », « dis-lui 3 mille pour chaque », « dis-lui que je lui fais ça rapidement
», « et argent cash », « 1000 pour moi sinon rien », « bon ben dis-lui 4
mille », « je te donne 500 l’unité », « il faut voir si on trouve du papier
filtre ici »). Les messages échangés attestent de l’implication sans réserve
des appelants qui ne ménagent pas leurs efforts pour trouver des
débouchés à leur commerce de produits stupéfiants. Les 4 kg de cocaïne
en cause s’inscrivent incontestablement dans le comportement illicite visé
par l’art. 19 al. 1 let. g LStup, ne serait-ce déjà qu’en raison de
l’implication d’un tiers.
Il en va de même pour les 20 kg de marijuana mentionnés au
cas 8, à partir du moment où l’appelant a répondu à son client, qui lui
demandait s’il pouvait trouver de la marijuana pour un ami, que « tout se

- 28 -
trouvait » et qu’il en a ensuite parlé à son comparse (PV aud. 13, p. 10, ll.
343 à 350). La transaction était donc en cours.
Compte tenu de ces éléments, les griefs doivent être rejetés.
4.
4.1 Faisant valoir une constatation erronée des faits par l’autorité
de première instance, l’appelant O.________ considère qu’il ne pouvait lui
être reproché, au cas 6 de l’acte d’accusation, d’avoir été chargé par son
comparse de récupérer de l’argent auprès d’un certain « U.________ » dans
le cadre d’une transaction portant sur 3 kg de cocaïne.
4.2 L’appelant ne peut être suivi. Les messages échangés avec
son comparse démontrent qu’il était chargé de récupérer l’argent issu des
transactions. Du reste, de manière générale, c’est bien lui qui est
directement en contact avec les trafiquants de drogue auxquels les
appelants fournissent la cocaïne (à titre d’exemples : P. 69, p. 29,
message de 12h24 ; p. 32, message de 20h25 ; p. 36, message de 13h44 ;
p. 38, message de 10h04 ; p. 40, message de 17h26 ; p. 41, message de
20h40 ; p. 51, message de 22h08, p. 53, message de 19h19, p. 56,
message de 21h43, p. 57, message de 21h46, p. 67, message de 20h53).
Compte tenu de ces éléments, il ne peut faire aucun doute aux yeux de la
Cour de céans que l’appelant a bien été chargé de récupérer l’argent issu
de la transaction en cause. Au surplus, compte tenu de l’association des
appelants au sein de leur propre organisation criminelle, il est établi que
l’argent obtenu des transactions de drogue leur profitait, à l’un comme à
l’autre, sans qu’il soit nécessaire de distinguer lequel était chargé de
percevoir concrètement le produit de chacune des ventes de cocaïne.
Le grief doit être rejeté.
5.
5.1 L’appelant O.________ soutient n’avoir exercé qu’un rôle
secondaire au sein du trafic de drogue mis à jour par les enquêteurs.

- 29 -
5.2 Rien n’est plus faux. Les nombreux messages recueillis en
cours d’enquête démontrent que l’appelant assumait un rôle déterminant
vis-à-vis de la clientèle, compte tenu de ses très nombreux contacts, et
qu’il était également capable de mener ses propres affaires, sans
consulter son comparse, comme dans le cas de sa commande de 2C-B,
laquelle atteste de ses capacités à prendre des initiatives personnelles.
Dès le début, il a assumé un rôle décisif au sein de l’organisation
criminelle mise en place avec son comparse, étant le plus souvent en
Suisse pour diriger les opérations sur le terrain. A l’instar des premiers
juges (cf. jgmt, p. 26), il y a lieu de dénier toute relation de hiérarchie
entre les appelants. Comme mentionné ci-avant, il ressort de l’instruction
que ceux-ci se connaissent de longue date, soit depuis une vingtaine
d’années, et rien au dossier ne permet de supposer que l’un avait un réel
ascendant sur l’autre. En effet, si, dans les messages, I.________ peut
paraître directif à l’égard d’O.________ dans la répartition du gain qu’ils
avaient projeté, le premier nommé ne devait pas toucher plus que le
second, voire même moins. Les deux appelants ont tous deux des
contacts avec des personnes actives dans la vente de drogue, en Suisse
comme à l’étranger.
Le grief doit être rejeté.
6.
6.1 L’appelant I.________ reproche à l’autorité de première instance
de ne pas avoir mentionné une partie de sa situation personnelle
ressortant des pièces produites aux débats au sujet de son activité
professionnelle légale avant son interpellation, des difficultés sanitaires
auxquelles était confrontée sa famille et du terrain au Nigeria dont il ne
serait pas propriétaire.
6.2 En tant que ce grief concerne essentiellement la fixation de la
peine, respectivement l’appréciation de la culpabilité, il sera examiné ci-
après (consid. 10).
7.

- 30 -
7.1 Les appelants se prévalent encore d’une violation de la
maxime d’accusation aux cas 1 et 2 de l’acte d’accusation s’agissant de
l’appelant O.________, respectivement aux cas 1.2, 1.4, 5 et 7 s’agissant de
l’appelant I.________.
7.2 L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette
disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le
Ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte
d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits
précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les
faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé,
afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143
IV 63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1 ; TF 7B_108/2023 du 11
septembre 2024 consid. 3.2).
Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte
d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut
s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le Ministère public (art. 350
al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter
à se prononcer (art. 344 CPP). Le principe de l'accusation découle
également des art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), 32 al. 2 Cst. (droit
d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des
accusations portées contre soi) et 6 § 3 let. a CEDH (droit d'être informé
de la nature et de la cause de l'accusation ; TF 7B_108/2023 précité ;
TF 6B_997/2023 du 28 mars 2024 consid. 2.1 ; TF 6B_836/2023 du 18
mars 2024 consid. 1.1).
Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en
particulier le contenu strict de l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 al. 1
CPP, l'acte d'accusation désigne notamment, le plus brièvement possible,
les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur
commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de
l'auteur (let. f), les infractions réalisées et les dispositions légales
applicables de l'avis du Ministère public (let. g). En d'autres termes, l'acte
d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du Ministère public,

- 31 -
correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au
prévenu. L'acte d'accusation définit l'objet du procès et sert également à
informer le prévenu (fonctions de délimitation et d'information ; ATF 143
IV 63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1 ; TF 7B_108/2023 précité ;
TF 6B_997/2023 précité consid. 2.2).
7.3 En l’occurrence, le cas 7 n’est finalement pas retenu à
l’encontre de l’appelant I.________, de sorte que le grief est sans objet à cet
égard.
Les faits dénoncés dans les autres cas sont complets et
permettent aux appelants de comprendre le comportement qui leur est
reproché. Certes, pour les faits exposés aux cas 1.2 et 1.4, le nom de
l’appelant I.________ n’est pas expressément mentionné, mais ces cas
doivent être mis en perspective avec les faits mentionnés en introduction
du cas 1 (ch. 2 ci-dessus), ce qui permet de saisir parfaitement son
implication au niveau des situations détaillées sous 1.2 et 1.4. Quant à
l’appelant O.________, son argumentation est tout simplement
inconsistante puisqu’il se borne à fournir une appréciation personnelle de
ce qu’il faudrait comprendre de ses intentions ou à affirmer que l’acte
d’accusation serait imprécis, sans autre explication.
Les griefs doivent donc être rejetés.
8.
8.1 Les appelants critiquent tous deux le taux de pureté retenu
par les premiers juges sur les quantités de drogue qui leur sont
reprochées, faisant valoir plusieurs exemples à même de démontrer que le
taux de pureté de 79 % serait excessif.
8.2 Pour le cas 1, soit les 10 kg de cocaïne brute, il faut retenir un
taux de pureté de 40 %, comme l’ont retenu les premiers juges, étant
donné la relative mauvaise qualité de la drogue, ce que ne contestent pas
les appelants. Cela donne 4 kg de cocaïne pure.

- 32 -
Pour les cas 2 à 5, 6 et 9, qui concernent des tentatives, la
quotité atteint 53,4 kg de cocaïne brute. Les premiers juges ont toutefois
retenu 49,4 kg, soit sans prendre en compte le cas 9, ni les 75 g remis à
T.________ au cas 10 (1,1 kg de cocaïne livrée, dont 75 g remis à
T.________, le solde de 1'032,8 g nets de cocaïne ayant été saisi).
L’interdiction de la reformatio in pejus, qui s’impose à la Cour de céans,
doit donc conduire à retenir 49,4 kg de cocaïne brute en lien avec les
projets de transaction menés par les appelants. Les premiers juges ont
retenu un taux de pureté de 78 % « correspondant aux saisines de cocaïne
en 2022 ». La source de ce taux n’est toutefois pas indiquée. Selon les
statistiques de la Société suisse de médecine légale pour 2022, le taux de
pureté de la cocaïne pour des quantité supérieure à 1'000 g est de 88,1 %
(+/- 10,8 %), soit un taux de pureté de 77,3 % pour prendre la valeur la
plus favorable. L’appelant I.________ fait valoir un taux de pureté de 79,1 %
(+/- 9,3 %), ce qui donne 69,8 % comme taux le plus favorable. L’appelant
O.________ soutient quant à lui qu’il faudrait appliquer un taux de pureté
de 40 % comme pour la cocaïne du cas 1 qui s’était révélée de mauvaise
qualité. En l’occurrence, aucun élément ne justifie de s’écarter des
tabelles de la Société suisse de médecine légale s’agissant des quantités
de drogue qui n’ont pas pu être saisies ni analysées, de sorte que c’est un
taux de 77,3 % qui sera retenu, soit 38 kg de cocaïne pure.
Pour la drogue saisie dans le logement de Prilly occupé par les
appelants au cas 10 de l’acte d’accusation, soit 1'032,8 g de cocaïne, il
faut retenir 715,1 g de cocaïne pure sur la base des analyses réalisées par
l’Ecole des sciences criminelles.
En définitive, c’est une quantité totale de 42,715 kg (4 kg + 38
kg + 715,1 g) de cocaïne pure qu’il y a lieu de retenir et d’imputer aux
appelants. Il s’agit donc incontestablement d’un cas grave au sens de l’art.
19 al. 2 let. a LStup (ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1 ; ATF 138 IV 100 consid.
3.2 ; ATF 109 IV 143 consid. 3b ; TF 6B_281/2022 du 8 juin 2022 consid.
1.2).
9.

- 33 -
9.1 Les appelants soutiennent qu’une partie des faits qui leur sont
reprochés violerait le principe d’extranéité en ne respectant pas les
conditions de l’art. 19 al. 4 LStup.
L’appelant O.________ soutient ainsi que les faits qui lui sont
reprochés aux cas 3 et 7 de l’acte d’accusation n’auraient pas été commis
en Suisse et ne s’y seraient pas non plus matérialisés par des résultats.
L’appelant I.________ argue quant à lui que lors des faits qui se
sont déroulés avant le 21 juillet 2022, puis entre le 8 août et le 13
septembre 2022 (cas 1.6 et 2 à 8) il se trouvait à l’étranger, le plus
souvent aux Pays-Bas, pays dans lequel il avait alors sa résidence
habituelle, et exceptionnellement en Espagne.
9.2 Conformément à l'art. 19 al. 4 LStup, l'auteur d'une infraction
commise à l'étranger, appréhendé en Suisse et qui n'est pas extradé, est
passible des peines prévues aux al. 1 et 2 si l'acte est réprimé dans le
pays où il l'a perpétré ; la législation de ce dernier est applicable si elle est
plus favorable à l'auteur, l'art. 6 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0) étant applicable.
Cette disposition constitue une lex specialis qui exclut
l'application des règles générales du Code pénal. Cette norme se rattache
au principe de la compétence de remplacement. Elle consacre une
réglementation située entre l'universalité pure et la délégation de la
poursuite instituée par l'art. 85 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur
l'entraide internationale en matière pénale (EIMP ; RS 351.1), dont
l'application est exclue lorsque les conditions de l'art. 19 al. 4 LStup sont
réalisées (art. 85 al. 3 EIMP). Le droit suisse, à l'exclusion du droit étranger
même plus favorable, s'applique alors seul. Ces particularités guident
l'interprétation de l'art. 19 al. 4 LStup (ATF 137 IV 33 consid. 2.1.3 et les
références citées).
Le juge suisse doit s'assurer, lorsque l'extradition n'est pas a
priori exclue, qu'elle ne sera pas requise par l'Etat étranger, à savoir qu'il

- 34 -
doit obtenir de cet Etat un nihil obstat à l'exercice par la Suisse de sa
propre compétence répressive. L'art. 19 al. 4 LStup n'exige toutefois pas
que le juge suisse établisse précisément et séparément quels actes
mentionnés par l'art. 19 al. 1 LStup ont été commis dans l'Etat étranger
dont le nihil obstat a été obtenu. Les comportements visés par l'art. 19 al.
1 LStup sont en effet appréhendés comme des délits de mise en danger
abstraite, de sorte que ces infractions sont, en principe, réputées
commises au lieu où est réalisé le comportement abstraitement
dangereux, respectivement où le comportement illicite s'est produit, au
sens de l'art. 8 al. 1 CP. Si les comportements mentionnés par l'art. 19 al.
1 LStup sont érigés en infractions indépendantes, ils n'en constituent pas
moins les stades successifs de la même activité délictuelle. On peut ainsi
considérer que ces différents comportements forment, pour une opération
donnée, un complexe de faits. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de
rechercher pour chacun des actes constitutifs le lieu où il a été commis et
il suffit de déterminer à quel Etat le complexe de faits peut être rattaché
(ATF 137 IV 33 consid. 2.1.3 et 2.1.4 les arrêts cités).
9.3 En l’espèce, tous les faits dénoncés sont rattachés à la Suisse,
où les appelants avaient établi leur base opérationnelle et déployaient leur
commerce de produits stupéfiants. En particulier, pour le cas 3, l’appelant
O.________ négociait la transaction en cause depuis la Suisse (PV aud. 13,
p. 6, l. 193). Quant au cas 8, l’opération devait avoir lieu en Suisse. Le
contexte factuel des deux états de fait se rattache donc à la Suisse, ce qui
justifie l’application du droit suisse. Il en va de même des cas 1.6, 2 à 6 et
8 concernant l’appelant I.________ (le cas 7 n’est plus retenu à son
encontre et le cas 6 uniquement en ce qu’il a trait à la livraison de 2,4 kg
de cocaïne en Suisse) dès lors que le contexte factuel est
systématiquement rattaché à la Suisse. Ainsi, les autorités judiciaires
suisses sont compétentes pour juger les appelants sans avoir
préalablement besoin d’obtenir un nihil obstat des autorités espagnoles ou
bataves selon l’endroit où les appelants ont pu se trouver à un moment ou
à un autre par rapport aux faits dénoncés aux cas 3 et 8 de l’acte
d’accusation s’agissant d’O.________ et aux cas 1.6, 2 à 6 et 8 s’agissant
d’I.________.

- 35 -
Le grief doit être rejeté.
10.
10.1 Les appelants soutiennent que les peines qui leur ont été
infligées seraient arbitrairement sévères.
L’appelant I.________ se livre à sa propre exégèse de la
jurisprudence en matière de LStup pour tenter de le démontrer et soutient
que la différence dans les peines prononcées à l’encontre des deux
appelants ne serait pas justifiée. Il reproche à l’autorité de première
instance de ne pas avoir mentionné une partie de sa situation personnelle
qui ressortait des pièces produites aux débats au sujet de son activité
professionnelle légale avant son interpellation, des difficultés sanitaires
auxquelles était confrontée sa famille et du terrain au Nigeria dont il ne
serait pas propriétaire.
Quant à l’appelant O.________, il reproche aux premiers juges
de ne pas avoir retenu qu’il avait fait preuve d’une « excellente »
collaboration durant l’enquête, ne retenant qu’une bonne collaboration à
cet égard.
10.2 Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et

- 36 -
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte
plus spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue
ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément
important. Elle perd cependant de l’importance au fur et à mesure que
l’on s’éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré
comme grave au sens de l’art. 19 al. 2 let. a LStup. Le type de drogue et
sa pureté doivent aussi être pris en considération (ATF 122 IV 299 consid.
2c ; ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa ; TF 6B_1036/2022 du 15 mai 2023
consid. 3.1). Pour déterminer si le seuil est atteint, il faut déterminer la
quantité de drogue pure sur laquelle a porté l’infraction, qui est seule
décisive. Si l’examen est impossible, dès lors que la drogue n’a pas pu
être saisie, le juge peut admettre sans arbitraire, en l’absence d’autres
éléments, que la drogue était d’une qualité moyenne et se référer au
degré de pureté habituel sur le marché à l’époque et au lieu en question
(ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1 et les références citées). Le type et la nature
du trafic en cause sont aussi déterminants. L’appréciation est différente
selon que l’auteur a agi de manière autonome ou comme membre d’une
organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de
sa participation et sa position au sein de l’organisation. L’étendue du trafic
entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle
générale considéré comme moins grave qu’un trafic avec des
ramifications internationales. Le nombre d’opérations constitue un indice
pour mesurer l’intensité du comportement délictueux. S’agissant
d’apprécier les mobiles qui ont poussé l’auteur à agir, le juge doit
distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour
financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic

- 37 -
uniquement poussé par l’appât du gain (TF 6B_1036/2022 précité consid.
3.1 ; TF 6B_757/2022 du 26 octobre 2022 consid. 2.2 ; TF 6B_1493/2021
du 20 juin 2022 consid. 5.1). Enfin, le comportement du délinquant lors de
la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en
raison de l’aveu ou de la bonne coopération de l’auteur de l’infraction avec
les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a
permis d’élucider des faits qui, a ce défaut, seraient restés obscurs (ATF
121 IV 202 consid. 2d/aa ; ATF 118 IV 342 consid. 2d ; TF 6B_1237/2023
du 13 mars 2024 consid. 1.3.1).
10.3 Les premiers juges ont considéré que la culpabilité des
appelants était extrêmement lourde.
S’agissant de l’appelant I.________, ils ont en substance relevé
ses deux précédentes condamnations à de lourdes peines de prison pour
« trafic grave de stupéfiants » en Espagne – qui ne l’avaient pas détourné
de son activité criminelle –, le fait qu’il n’hésitait pas à mêler sa famille, en
particulier son épouse, qui n’hésitait pas à lui envoyer les photos de
liasses de billets, l’importante quantité de drogue concernée par le trafic,
le fait qu’il n’avait agi que par appât du gain et que seule son arrestation
avait permis de mettre fin à ses agissements. A décharge, le Tribunal
criminel a retenu son bon comportement en prison, ses aveux partiels et
les regrets exprimés, tout en relevant qu’il banalisait son trafic de sorte
que l’on ne pouvait pas considérer qu’il avait pris conscience de
l’importance de ses agissements coupables, notamment au regard de ses
déclarations fantaisistes et de ses mensonges.
Quant à l’appelant O.________, les premiers juges ont tenu
compte de l’égoïsme de son mobile, à savoir la perspective d’un gain
rapide et important, le fait que seule son arrestation avait permis de
mettre fin à ses agissements coupables, la quantité « démentielle » de
drogue concernée par le trafic projeté, sa position élevée dans la
hiérarchie et son professionnalisme. A décharge, le Tribunal criminel a
relevé sa bonne collaboration et d’importants aveux, cet appelant s’étant
auto-incriminé à quelques reprises, certaines de ses déclarations ayant

- 38 -
par ailleurs permis d’autres appréhensions, comportement qui permettait
également de considérer qu’il semblait avoir pris conscience de la gravité
de ses agissements, qu’il regrettait. Les premiers juges ont encore relevé
que l’appelant s’était lui-même fait violenter par d’autres membres du
trafic et qu’il adoptait un bon comportement en prison.
10.4 La Cour de céans constate que les peines privatives de liberté
prononcées à l’encontre des appelants, soit 6 ans pour O.________ et 7 ans
et demi pour I.________, ont été fixées conformément à leur culpabilité, qui
peut effectivement être considérée comme particulièrement lourde. Il peut
être renvoyé à cet égard à la motivation claire et convaincante des
premiers juges, à laquelle la Cour de céans adhère (art. 82 al. 4 CPP). Quoi
qu’en disent les appelants, les activités criminelles auxquelles ils se sont
livrés sont extrêmement graves et portent sur des quantités considérables
de cocaïne à même de mettre en danger la santé d’un nombre tout aussi
considérable de personnes, étant certes toutefois précisé, à décharge,
qu’une partie importante des agissements des appelants n’a pas dépassé
le stade de la tentative.
Les éléments dont se prévaut l’appelant I.________ ne pèsent
aucun poids, ou jouent un rôle très marginal au moment d’arrêter sa
culpabilité au regard de l’ampleur du trafic de drogue qu’il a organisé en
Suisse avec son comparse. Les diverses attestations de prétendus
employeurs qu’il a produites n’ont aucune valeur probante (P. 111/6 et 7).
Sa culpabilité est écrasante au vu des éléments à charge à prendre en
considération, lesquels se rapportent à l’intensité de l’énergie criminelle
qu’il a immédiatement déployée pour développer de manière
professionnelle son commerce de stupéfiants, aux quantités considérables
de cocaïne qu’il a écoulées, ou entendait écouler en peu de temps sur le
marché, à l’efficacité de l’organisation mise en place avec son comparse,
à l’importance du réseau international de trafiquants de drogue auquel il
était intégré et qui lui permettait de satisfaire rapidement n’importe quelle
demande de sa clientèle, ainsi que de son absence complète de scrupules.
Sa libération des faits qui concernent la drogue de synthèse est sans
incidence significative sur la sanction prononcée, dont la quotité de 7 ans

- 39 -
et demi sera confirmée. Sur ce point, comme l’ont exposé les premiers
juges, les éléments à décharge en faveur de l’appelant I.________ sont
moindres par rapport à son comparse, notamment parce que sa prise de
conscience de la gravité des actes qui lui sont reprochés apparaît faible,
pour ne pas dire absente, et que sa collaboration durant l’enquête n’a été
que relative, ses aveux n’étant que très partiels, ses déclarations souvent
fantaisistes et ses explications peu claires. Ces éléments justifient la
différence dans les peines prononcées à l’égard des deux appelants.
Enfin, si la collaboration d’O.________ durant l’enquête a
effectivement permis l’arrestation d’autres protagonistes en lien avec
cette affaire – ce qui démontre au demeurant une certaine prise de
conscience de sa part –, ses aveux n’ont fait, pour l’essentiel, que
coïncider avec les éléments recueillis par l’enquête auxquels il a été
confronté. La peine de 6 ans prononcée par les premiers juge est
adéquate et tient compte de ce qui précède, de sorte qu’elle sera
confirmée. L’appelant O.________ ne saurait tirer un quelconque argument
de l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_265/2010 du 13 août 2010 pour obtenir le
prononcé d’une peine moins importante. En effet, selon une jurisprudence
bien établie, toute comparaison avec d'autres affaires est délicate, vu les
nombreux paramètres entrant en ligne de compte pour la fixation de la
peine. Les disparités en cette matière s'expliquent normalement par le
principe de l'individualisation des peines, voulu par le législateur ; elles ne
suffisent pas en elles-mêmes pour conclure à un abus du pouvoir
d'appréciation (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 ; TF 6B_612/2024 du
18 septembre 2024 consid. 1.6.1). En l’occurrence, dans l’affaire citée par
l’appelant, bien que cet élément ne joue pas un rôle prépondérant dans la
fixation de la peine, la quantité de drogue dont il était question était
largement inférieure à celle qui lui est reprochée dans le cas d’espèce.
Les griefs des appelants seront donc rejetés.
11. La détention subie par les appelants depuis le jugement de
première instance doit être déduite (art. 51 CP) et leur maintien en
exécution anticipée de peine ordonné.

- 40 -
12.
12.1 Enfin, si l’appelant I.________ ne conteste pas, à juste titre, son
expulsion du territoire suisse, il s’oppose à l’inscription ce celle-ci au
registre SIS. Il se prévaut à cet égard du Règlement (CE) no 1987/2006
(Règlement-SIS-II ; JO L 381 du 28 décembre 2006).
12.2 En tant que développement de l'acquis de Schengen, la Suisse
a adopté le Règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du
Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et
l'utilisation du SIS dans le domaine des vérifications aux frontières
(Règlement (UE) no 2018/1861 ; JO L 312 du 7 décembre 2018, p. 14),
modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen et modifiant
et abrogeant le Règlement (CE) no 1987/2006 (TF 6B_339/2023 du 13
septembre 2023 consid. 4.1 et les références citées).
L'introduction d'un signalement de ressortissants de pays tiers
aux fins de non-admission ou d'interdiction de séjour dans le SIS
s'examine, en l'espèce, à l'aune des dispositions des art. 20 ss du
Règlement (UE) 2018/1861, en vigueur au moment où le jugement
attaqué a été rendu. La condition de l'art. 24 § 2 let. a Règlement-SIS-II –
désormais art. 24 § 1 let. a et 2 let. a – a été interprétée dans un ATF 147
IV 340. Il en ressort qu’à teneur de cette disposition, il suffit que
l'infraction correspondante prévoie une peine privative de liberté
« plafond » d'un an ou plus. Toutefois, à titre d'exigence cumulative, il faut
toujours examiner si la personne concernée représente une menace pour
la sécurité publique ou l'ordre public. Les exigences pour l'acceptation
d'une telle menace ne sont pas trop élevées. Il n'est pas nécessaire que le
comportement de la personne concernée constitue une menace réelle,
actuelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la
société (ATF 147 IV 340 consid. 4.4-4.8).
12.3 En l’espèce, au regard de la multiplicité et de la nature des
actes criminels commis, ainsi que de la culpabilité de l’appelant I.________,
notamment de l'ampleur de ses agissements, de l’intensité de sa volonté

- 41 -
criminelle, du caractère organisé de son trafic de drogue, de son
intégration à un réseau international de trafiquants de drogue et de son
absence de scrupules, celui-ci présente indiscutablement une menace
pour l'ordre et la sécurité publics suisses, étant rappelé que la Cour
européenne des droits de l'Homme estime que, compte tenu des ravages
de la drogue dans la population, les autorités sont fondées à faire preuve
d'une grande fermeté à l'encontre de ceux qui contribuent à la
propagation de ce fléau (TF 6B_381/2023 du 8 juin 2023 consid. 4.7.2 et
les références citées). Par ailleurs, il ne fait valoir aucun motif pour lequel
il ne pourrait pas retourner dans son pays d’origine, avec lequel il a
toujours des relations étroites. Dans ces conditions, l'inscription de
l'expulsion au SIS est proportionnée et doit être confirmée.
13. En définitive, l’appel d’O.________ doit être rejeté et celui
d’I.________ partiellement admis.
Aux débats d’appel, Me Margaux Dagon, défenseur d’office de
l’appelant O.________, a produit une liste de ses opérations faisant état de
19 heures et 18 minutes d’activité au tarif d’avocat breveté. La durée
annoncée est excessive. Il y a ainsi lieu de ramener à 5 heures le temps
consacré à la rédaction de la déclaration d’appel, annoncé à hauteur de 6
heures et 35 minutes, et de ramener à 3 heures celui dévolu à la
préparation de l’audience d’appel (y compris la rédaction du courriel à
l’interprète), annoncé à hauteur de 4 heures et 40 minutes. En définitive,
c’est une indemnité totale de 3'444 fr. 90 qui sera allouée à Me Margaux
Dagon pour la procédure d’appel, correspondant à une activité d’avocat
de 16 heures et 3 minutes au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ
[règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2019 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), par 2'889 fr., à des débours forfaitaires à hauteur de 2 %
des honoraires admis, soit 57 fr. 78, à deux vacations à 120 fr. (art. 3bis
al. 1 et al. 3 RAJ) et à un montant de 258 fr. 13 correspondant à la TVA au
taux de 8,1 % sur le tout.

- 42 -
La liste des opérations produite par Me Baptiste Viredaz,
défenseur d’office de l’appelant I.________, fait état de 25 heures d’activité
au tarif d’avocat breveté. Il y a lieu de s’écarter du temps allégué, qui est
excessif, en réduisant de 5 heures le temps consacré à la rédaction du
mémoire d’appel, annoncé à hauteur de 11 heures, et en ramenant à 3
heures la durée dévolue à la préparation de l’audience d’appel, annoncée
à hauteur de 5 heures et 30 minutes. Il sied encore d’y ajouter 2 heures et
30 minutes pour tenir compte de la durée des débats d’appel. C’est ainsi
une indemnité totale de 4'358 fr. 60 qui sera allouée à Me Baptiste Viredaz
pour la procédure d’appel, correspondant à une activité d’avocat de
20 heures au tarif horaire de 180 fr., par 3’600 fr., à des débours
forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires admis, soit 72 fr., à trois
vacations à 120 fr. et à un montant de 326 fr. 59 correspondant à la TVA
au taux de 8,1 % sur le tout.
Vu l’issue de la cause, les frais communs de la procédure
d’appel, constitués de l’émolument de jugement, par 3'410 fr., et
d’audience, par 700 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), seront mis par moitié, soit
par 2'055 fr., à la charge de l’appelant O.________, qui succombe
entièrement, et par 2/5ème, soit par 1'644 fr., à la charge de l’appelant
I.________, qui a obtenu gain de cause s’agissant des faits qui concernent
la drogue de synthèse, le solde, par 1/10ème, soit par 411 fr., étant laissé à
la charge de l’Etat. L’appelant O.________ supportera en outre l’entier de
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, par 3'444 fr. 90. L’appelant
I.________ supportera quant à lui les 9/10ème de l’indemnité allouée à son
défenseur d’office, soit par 3'922 fr. 75, le solde, par 435 fr. 85, étant
laissé à la charge de l’Etat.
Les appelants seront tenus de rembourser à l’Etat de Vaud la
part de l’indemnité en faveur de leur défenseur d’office respectif mise à
leur charge dès que leur situation financière le permettra.

- 43 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 47, 50, 51, 66a al. 1 let. o, 69, 70 CP ;
19 al. 1 let. b, c, d, et g, 19 al. 2 let. a LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel d’O.________ est rejeté.
II. L’appel d’I.________ est partiellement admis.
III. Le jugement rendu le 25 juin 2024 par le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif
suivant :
"I. constate qu’O.________ s’est rendu coupable d’infraction
grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
II. condamne O.________ à une peine privative de liberté de 6
(six) ans, sous déduction de 629 (six cent vingt-neuf) jours de
détention subie avant jugement ;
III. constate qu’O.________ a subi 12 (douze) jours de détention
dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonne
que 6 (six) jours de détention soient déduits de la peine fixée
au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
IV. ordonne le maintien d’O.________ en détention en exécution
anticipée de peine ;
V. ordonne l’expulsion d’O.________ du territoire suisse pour
une durée de 15 (quinze) ans ;
VI. constate qu’I.________ s’est rendu coupable d’infraction
grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
VII. condamne I.________ à une peine privative de liberté de
7 (sept) ans et demi, sous déduction de 629 (six cent vingt-
neuf) jours de détention subie avant jugement ;
VIII. constate qu’I.________ a subi 4 (quatre) jours de détention
dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonne
que 2 (deux) jours de détention soient déduits de la peine

- 44 -
fixée au chiffre VII ci-dessus, à titre de réparation du tort moral
;
IX. ordonne le maintien d’I.________ en détention en exécution
anticipée de peine ;
X. ordonne l’expulsion d’I.________ du territoire suisse pour une
durée de 15 (quinze) ans avec inscription SIS ;
XI. ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat des
sommes d’argent séquestrées sous fiches n° 35492 et n°
35493, en déduction partielle des frais de justice ;
XII. ordonne la confiscation et la destruction de la drogue
saisie selon inventaire du 6 octobre 2022 (P. 19) ;
XIII. ordonne la confiscation et la destruction du téléphone
cellulaire Samsung, de la carte SIM Lebara et de la balance
électronique, séquestrés sous fiche n° 36710, ainsi que du
smartphone Samsung, du smartphone de marque inconnue, de
divers papiers annotés, d’un billet d’avion Madrid Milan du
29.09.2022 et d’une enveloppe contenant un reçu pour deux
billets d’avion au nom d’I.________ et O.________, séquestrés
sous fiche n° 36711 ;
XIV. ordonne le maintien au dossier au titre de pièces à
conviction du disque dur n°PP01033 contenant des extractions
téléphoniques et données rétroactives inventorié à ce titre
sous fiche n° 36882 ;
XV. met les frais de justice, par CHF 46'401.55, à la charge
d’I.________ et par CHF 43'011.75 à la charge d’O.________ et dit
que ces frais comprennent l’indemnité allouée à leur défenseur
d’office, Me Baptiste Viredaz pour I.________, par CHF
28'512.50 TTC, sous déduction d’une avance d’ores et déjà
perçue de CHF 10'000.-, et Me Margaux Dagon pour O.________,
par CHF 25'388.30 TTC, dites indemnités, avancées par l’Etat,
devant être remboursées par les condamnés dès que leurs
situations financières le permettront."
IV.La détention subie par O.________ et I.________ depuis le
jugement de première instance est déduite.

- 45 -
V. Le maintien d’O.________ et I.________ en exécution anticipée de
peine est ordonné.
VI.Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'444 fr. 90, TVA et débours inclus, est
allouée à
Me Margaux Dagon.
VII. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 4'358 fr. 60, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Baptiste Viredaz.
VIII. Les frais communs d'appel, par 4'110 fr., sont mis par moitié
à la charge d’O.________ et par 2/5ème à la charge d’I.________,
le solde, par 1/10ème, étant laissé à la charge de l’Etat ;
O.________ supportera en sus l’entier de l’indemnité allouée à
son défenseur d’office sous chiffre VI ci-dessus et I.________
supportera les 9/10ème de l’indemnité allouée à son défenseur
d’office sous chiffre VII ci-dessus.
IX.O.________ et I.________ seront tenus de rembourser à l’Etat de
Vaud la part de l’indemnité en faveur de leur défenseur
d’office respectif mise à leur charge sous chiffre VIII ci-dessus
dès que leur situation financière le permettra.
Le président : La greffière :

- 46 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 29 novembre 2024, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Margaux Dagon, avocate (pour O.________),
- Me Baptiste Viredaz, avocat (pour I.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal criminel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Office d'exécution des peines,
- Etablissements de la plaine de l’Orbe,
- Prison de la Croisée,
- Service de la population,
- Service pénitentiaire (bureau des séquestres),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :