vd_gerichte · OC14.008807 · 2023-12-29 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
OC14.008807-231751
264
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 29 décembre 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Giroud Walther et Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 426, 431 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par S.________, à [...], contre la
décision rendue le 27 novembre 2023 par la Justice de paix du district de
Lausanne dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 27 novembre 2023, adressée pour notification
aux parties le 14 décembre suivant, la Justice de paix du district de
Lausanne (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a maintenu,
pour une durée indéterminée, la mesure de placement à des fins
d’assistance prononcée en faveur de S.________ (ci-après : le recourant,
l’intéressé ou la personne concernée), né le [...] 1963, à la Fondation [...]
ou dans tout autre établissement approprié (I) et mis les frais de cette
décision, par 100 fr, à la charge du prénommé (II).
En droit, les premiers juges ont considéré en substance qu’en
raison de sa dépendance à l’alcool et malgré une certaine amélioration de
sa situation, S.________ avait encore besoin d’assistance et de traitement
qui ne pouvaient lui être fournis autrement que par une mesure de
placement, dont les conditions étaient encore réunies, précisant que
l’établissement actuel restait adapté à la situation. En effet, si l’intéressé
se disait prêt à rester pour le moment au sein de la Fondation [...] de son
plein gré, des infractions au cadre avaient été récemment constatées. Il
demeurait par ailleurs dans le déni de ses consommations et de leurs
répercussions. Un cadre institutionnel restait ainsi nécessaire pour
modérer sa consommation d’alcool et éviter des mises en danger, de sorte
qu’une levée du placement apparaissait prématurée à l’heure actuelle. La
justice de paix a précisé qu’un projet d’appartement protégé était
envisageable par la suite et qu’un tel projet pouvait être préparé par les
intervenants.
B. Par acte du 21 décembre 2023, S.________ a interjeté recours
contre la décision précitée, concluant en substance à sa réforme en ce
sens que la mesure de placement à des fins d’assistance le concernant
soit levée, se déclarant disposé à demeurer à la Fondation [...] jusqu’au
printemps prochain, mais pas sous contrainte. Il a évoqué le projet

- 3 -
d’intégrer un appartement protégé qui rencontrerait l’approbation de sa
curatrice, G.________, et de sa référente [...], Mme [...].
Par courrier du 28 décembre 2023, l’autorité de protection a
informé la Chambre de céans qu’elle renonçait à se déterminer et se
référait intégralement à la décision attaquée.
A la demande de la Chambre de céans, [...] et [...],
respectivement responsable de site et éducatrice référente-remplaçante
au sein de la Fondation [...], ont remis le 28 décembre 2023 un rapport
complémentaire.
Par courriel du même jour, [...], responsable de groupe au sein
du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP) [...],
a informé la Chambre des curatelles que la curatrice ne pourrait pas se
rendre à l’audience prévue le 29 décembre 2023 et qu’aucun
collaborateur du service n’était en mesure de la remplacer, tout en
précisant que le SCTP n’avait aucun élément complémentaire à apporter
au dossier de première instance. La curatrice G.________ a dès lors été
dispensée de comparution à l’audience de la Chambre de céans.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Par décision du 12 novembre 2013, la Justice de paix de
l’Ouest lausannois a notamment institué une curatelle de représentation
et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur de
S.________, né le [...] 1963, confié ce mandat à la fille du précité, et
ordonné, pour une durée indéterminée, le placement à des fins
d’assistance de l’intéressé à l’EMS [...], à [...], ou dans tout autre
établissement approprié à son état de santé. Cette décision se fondait en
particulier sur le rapport d’expertise psychiatrique établi le 1er octobre
2013 par les Drs [...] et [...], respectivement médecin agréé et médecin
assistant au sein du Centre d’Expertises [...], dite expertise indiquant, en
particulier s’agissant de la nécessité d’une mesure de placement, que

- 4 -
l’intéressé souffrait d’une dépendance sévère à l’alcool, présentait une
épilepsie tonico-clonique généralisée, une luxation chronique postérieure
de l’épaule gauche invalidante, des troubles cognitifs, des troubles neuro-
endocriniens et une stéatose hépatique. Selon les experts, un cadre
institutionnel était nécessaire afin de maintenir une abstinence quant à la
consommation d’alcool et une surveillance étroite du traitement
médicamenteux habituel. L’expertisé présentait un danger pour lui-même
au vu des comorbidités somatiques dont il souffre, de son anosognosie et
de ses troubles cognitifs. Il n’était pas capable de coopérer de son propre
chef à un traitement approprié, au vu de son anosognosie et de ses
troubles cognitifs. Les experts ont recommandé le maintien du cadre
institutionnel actuel pour une durée d’au moins une année, avant
d’évaluer la possibilité d’accompagner progressivement et de façon
soutenue l’expertisé vers un essai de passage en appartement protégé.
2. Le 20 décembre 2016, l’autorité de protection a relevé la fille
de S.________ de son mandat de curatrice de son père et confié ce mandat
à G.________, curatrice professionnelle de l’Office des curatelles et tutelles
professionnelles (désormais : SCTP).
Par décision du 20 décembre 2016, la Justice de paix du
district de Lavaux-Oron a notamment mis fin à l’enquête en levée de la
curatelle et du placement à des fins d’assistance ouverte en faveur de
S.________, maintenu la curatelle de représentation et de gestion instituée
en faveur du prénommé et confirmé le placement à des fins d’assistance
de l’intéressé à l’EMS [...] ou dans tout autre établissement approprié.
Cette décision mentionnait en particulier que, selon le rapport d’expertise
établi le 3 novembre 2016 par le Dr [...] et [...], respectivement médecin
agréé et psychologue associée au Centre d’Expertises [...], l’intéressé
présentait un syndrome de dépendance à l’alcool, actuellement abstinent
en milieu protégé, et des troubles cognitifs, que la dépendance sévère à
l’alcool dont il avait souffert durant de longue années avait mis son
pronostic vital en jeu, que, grâce à un encadrement adapté, l’expertisé
avait pu maintenir une abstinence à l’alcool, et que les experts avaient pu
observer une amélioration de l’état physique général et des fonctions

- 5 -
cognitives de l’intéressé. Les experts se disaient favorables à une
orientation en appartement protégé, avec contrôles réguliers de
l’abstinence et passages du CMS. Ils ont souligné que l’expertisé
présentait une vulnérabilité à l’alcool et continuait à banaliser ses
consommations passées et que, s’il devait rechuter dans la consommation
d’alcool, il mettrait sa vie en danger au vu des comorbidités dont il souffre.
La décision précitée a en outre retenu que la situation de S.________ avait
fortement évolué depuis les entretiens d’expertise et qu’il ne faisait aucun
doute qu’il avait rechuté dans ses consommations, malgré ses
dénégations, la perspective d’un projet de vie en appartement ayant
réactivé l’angoisse de l’intéressé et concomitamment une consommation
d’alcool suffisamment importante pour mettre en danger sa sécurité.
L’autorité de protection a ainsi considéré que l’allègement de
l’encadrement était manifestement prématuré et que le maintien de la
mesure de placement s’imposait.
3. Par décision du 19 mai 2020, la Justice de paix du district de
Lavaux-Oron a levé la mesure de placement à des fins d’assistance de
S.________, lequel résidait alors à l’EMS [...], au profit de l’institution de
mesures ambulatoires, compte tenu d’une nette amélioration de la
situation de l’intéressé depuis près de deux ans, qui se soumettait
volontairement à la prise d’Antabus. Une intégration de la Fondation [...]
était par ailleurs envisagée.
4. Le 22 décembre 2020, la Justice de paix du district de
Lausanne a accepté le transfert en son for de la mesure de curatelle et
des mesures ambulatoires instaurées en faveur de S.________.
5. Par décision du 21 juillet 2022, à l’occasion de la révision
périodique des mesures ambulatoires, la justice de paix a levée ces
dernières, réintégré S.________ en milieu protégé et prononcé, pour une
durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance du prénommé au
Service de médecine interne [...] ou dans tout autre établissement
approprié. Selon cette décision, l’état de santé physique et psychique de
S.________, qui vivait alors seul dans un appartement, s’était péjoré et les

- 6 -
mesures ambulatoires ne permettaient pas d’assurer sa protection ni
d’éviter des mises en danger régulières. En effet, il chutait à répétition
tant chez lui qu’à l’extérieur et son appartement était insalubre.
L’intéressé refusait en outre les mesures proposées (intervention du
Centre médico-social [ci-après : CMS] et passage pour la préparation du
semainier) et, selon les intervenants, l’objectif de consommation contrôlée
n’était pas atteint en raison d’une anosognosie totale de S.________. Il avait
par ailleurs été hospitalisé, sous mesure de placement médical le 28 juin
2022 suite à un énième abus d’alcool. L’autorité de protection s’est dès
lors ralliée à l’avis des médecins en considérant que le maintien à domicile
était inenvisageable dans ces conditions et que l’assistance et le
traitement dont l’intéressé avait besoin ne pouvaient lui être fournis d’une
autre manière que dans une institution appropriée, sous mesure de
placement à des fins d’assistance.
L’intéressé a été hospitalisé au Service de médecine des
addictions [...] pour la période allant du 28 juin au 8 décembre 2022.
Durant son séjour hospitalier, il est resté abstinent à l’alcool durant
environ deux mois, avant de reprendre une consommation d’alcool à l’insu
de l’équipe soignante. La prise en charge s’est avérée difficile et a
nécessité la mobilisation importante des ressources de l’hôpital,
l’intéressé – anosognosique et peu collaborant – ayant été retrouvé à
plusieurs reprises en état d’ébriété dans sa chambre ; il chutait à
répétition et manifestait des symptômes de sevrage compliqués d’un
épisode de crise d’épilepsie.
6. Le 9 décembre 2022, l’intéressé a été transféré, dans le cadre
de son placement à des fins d’assistance, à la Fondation [...], où il
séjourne toujours à ce jour.
7. Dans leur rapport du 2 mars 2023, les Drs [...] et [...],
respectivement chef de clinique adjoint et médecin assistante au Service
de médecine des addictions [...], ont exposé en particulier qu’au début de
son séjour à la Fondation [...], S.________ s’était montré coopératif et avait
maintenu une consommation minime et festive. Des épisodes

- 7 -
d’alcoolisations aiguës avaient été relevés fin janvier 2023, dont l’un ayant
nécessité un passage aux urgences consécutivement à une chute. Les
médecins précités ont relevé que l’intéressé souffrait d’une anosognosie
totale de sa situation de santé, minimisait sa dépendance et les effets
négatifs de sa consommation d’alcool. Il présentait des difficultés de
raisonnement et d’appréciation de sa situation de santé, des troubles du
comportement fluctuants ainsi qu’un déni puissant comme mécanisme de
défense. Les praticiens étaient d’avis, compte tenu de l’anosognosie de
l’intéressé et des mises en danger à répétition – même en milieu protégé –
qu’un encadrement et une assistance étaient toujours nécessaires.
Dans le cadre de la révision périodique du placement à des
fins d’assistance, la justice de paix a, par décision du 14 mars 2023,
maintenu cette mesure pour une durée indéterminée, au motif que
l’intéressé continuait à exprimer son opposition à son placement à la
Fondation [...], tout en disant s’y sentir en sécurité et qu’il présentait
toujours une anosognosie concernant sa dépendance à l’alcool et les
difficultés qui en découlaient, en particulier quant au risque de chute. Ses
consommations avaient diminué depuis son entrée à la fondation, mais il
lui arrivait encore de consommer de manière excessive, alors même qu’il
se trouvait en milieu protégé. Par ailleurs, le réseau s’était prononcé en
faveur du maintien de la mesure. L’autorité de protection a ainsi considéré
que l’intéressé s’exposerait à des mises en danger en l’absence de prise
en charge dans une institution appropriée, d’autant qu’il nécessitait un
soutien pour l’accomplissement de certains actes de la vie quotidienne, ce
qui justifiait le maintien du placement à des fins d’assistance.
8. Le 21 août 2023, S.________ a écrit à la justice de paix pour
demander la levée de son placement à des fins d’assistance, exposant que
son comportement était « tout à fait correct », ce que sa curatrice et sa
référente de la fondation pourraient confirmer.
Dans un rapport établi le 12 septembre 2023 à l’attention de
l’autorité de protection, [...] et [...], respectivement directeur de
l’hébergement socio-éducatif et éducatrice référente au sein de la

- 8 -
Fondation [...], ont indiqué que S.________ séjournait dans leur
établissement depuis près d’un an. Il était ressorti d’un premier bilan
effectué en janvier 2023 que l’intéressé s’était bien intégré, savait
s’adresser aux intervenants en cas de besoin et qu’il respectait le
règlement de la structure, même s’il avait, à deux reprises, omis
d’annoncer ses sorties et ses consommations. Depuis lors, une seule
infraction au cadre avait eu lieu à la date du rapport. L’équipe éducative
avait constaté que la personne concernée était relativement autonome
dans ses déplacements, malgré son rollator, parvenant à se rendre à ses
rendez-vous médicaux et à gérer ses sorties au restaurant. En cas de
besoin, il faisait lui-même ses achats. Toutefois, les intervenants ont
rappelé que l’intéressé avait besoin d’un accompagnement et d’un rappel
éducatif réguliers pour certains aspects de la vie quotidienne, notamment
concernant l’alimentation (préparation des repas en autonomie ou
maintien d’une alimentation équilibrée), les tâches ménagères – un
espace plus grand qu’une chambre était jugé comme trop exigeant pour
les capacités actuelles de l’intéressé – et l’hygiène. Durant son séjour,
S.________ n’avait consommé de l’alcool qu’à des occasions ponctuelles,
dans le cadre de sorties sociales ou de manifestations publiques. Selon le
rapport, la prise en charge institutionnelle semblait offrir au prénommé un
cadre de référence lui permettant d’éviter des consommations massives
qui pourraient s’avérer dangereuses. L’intéressé avait rapporté que le
cadre institutionnel et les règles y relatives lui permettaient de se sentir
« plus en sécurité par rapport à la gestion de sa consommation ». Les
intervenants ont souligné que S.________ présentait toujours un fort déni
de ses difficultés ; il niait tout problème de consommation d’alcool ou de
santé, disait ne pas avoir vécu de période de crise ni s’être mis en danger
lors de consommations aiguës. Les intervenants ont considéré que le
placement de l’intéressé en institution continuait à offrir à ce dernier un
soutien concernant le suivi au quotidien et l’accompagnement en vue
d’une évolution positive de sa situation. Ils ont encouragé S.________ à
demeurer dans un environnement institutionnel ou protégé, quand bien
même la mesure de placement serait levée.

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Par courrier du 15 septembre 2023, la curatrice a exposé
qu’un réseau avait eu lieu le 11 septembre précédent, afin de faire un
point sur la situation de l’intéressé. Il en était ressorti que le séjour de
S.________ se déroulait plutôt bien, que celui-ci disait se sentir bien à la
Fondation [...], participait aux activités proposées, maintenait une bonne
collaboration avec l’équipe socio-éducative et honorait ses rendez-vous au
Service de médecine des addictions. Hormis deux épisodes de
consommation en début de séjour – qui avaient fait l’objet de rappel des
règles de l’institution – l’intéressé respectait le cadre posé. Il lui arrivait de
boire un verre ou deux lors d’une sortie, mais il annonçait spontanément
ses consommations à son retour à la fondation et les résultats des
éthylotests effectués confirmaient des consommations faibles et très
occasionnelles. De l’avis de la référente, le cadre sécurisé de cette
institution et l’accompagnement proposé par l’équipe semblaient
bénéfiques pour l’intéressé. Un projet de passage en appartement protégé
semblait envisageable par la suite, mais était encore un peu prématuré à
ce stade. La curatrice a précisé que [...] avait déclaré qu’il préfèrerait vivre
en appartement indépendant, mais qu’il ne souhaitait pas quitter la
fondation contre l’avis de ses référents ou de son médecin et qu’il serait
d’accord avec un projet d’appartement protégé. Au vu de l’évolution
favorable de la situation de S.________, les intervenants s’étaient accordés
sur le fait que la mesure de placement n’apparaissait plus nécessaire et
pourrait être levée. La curatrice a néanmoins relevé que le cadre
institutionnel convenait bien à son protégé et qu’il était un peu tôt pour
envisager une sortie immédiate de la Fondation [...], et le projet
d’intégration d’un appartement protégé devait être rediscuté dans
quelques mois, selon l’évolution de la situation de l’intéressé.
9. Le 27 novembre 2023, la justice de paix a procédé à l’audition
de S.________ et de sa curatrice. S.________ a déclaré qu’à son sens, le
placement à des fins d’assistance n’était plus nécessaire à l’heure
actuelle, que cette mesure coûtait cher à la société et, de plus, qu’il ne
voulait pas nécessairement demeurer en institution, estimant s’en sortir
très bien tout seul. Il souhaitait intégrer un appartement « normal »,
précisant qu’il ne voyait pas l’utilité d’un appartement protégé. Il a

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rappelé qu’il avait vécu en appartement jusqu’à l’été 2022, avant que la
mesure de placement ne soit prononcée à son endroit. Selon lui, il se
trouvait en meilleure condition à l’heure actuelle. Il a affirmé qu’en cas de
levée du placement, il parviendrait à gérer son quotidien de manière
totalement autonome et que le CMS n’aurait à intervenir que pour la
médication. Sa consommation d’alcool n’était qu’occasionnelle, à raison
d’un verre, par exemple lors de ses sorties au restaurant environ deux fois
par mois avec sa famille ou ses amis. Interpellé par sa curatrice, il a
confirmé qu’il ne buvait pas. S’agissant des alcools forts dans sa chambre,
il a confirmé qu’il s’agissait d’une erreur de sa part et qu’il était conscient
que l’alcool était interdit dans les chambres. Il a expliqué à cet égard qu’il
avait dû arrêter de fumer pour une opération et qu’il lui était arrivé de
consommer de l’alcool pour compenser. Interrogé sur ses intentions en
cas de levée du placement, S.________ a indiqué qu’il entendait rester à la
Fondation [...] « en tout cas jusqu’au printemps ». Il a précisé qu’il n’était
pas contraignant pour lui de demeurer dans cette structure, mais qu’il ne
voyait pas l’utilité d’une mesure de placement, puisqu’il n’avait pas
l’intention de fuguer. Il a encore indiqué qu’il souffrait du fait de ne pas
pouvoir recevoir des proches à la fondation ou d’y accueillir une
compagne. Pour sa part, G.________ a dit souhaiter nuancer sa position par
rapport à l’avis exprimé par les intervenants de la Fondation [...] lors du
dernier bilan du 11 septembre dernier, lors duquel ils avaient préconisé
que l’intéressé demeure en institution, tout en estimant qu’une mesure de
placement n’était plus nécessaire. La curatrice a en effet relevé
l’existence de quelques différences entre ce qui s’était dit à l’oral et la
retranscription écrite de ces propos. Elle a également fait part d’éléments
nouveaux, notamment de quelques infractions au cadre : les éthylotests
avaient donné des résultats « bizarres » et des alcools forts avaient été
retrouvés dans la chambre de S.________ à l’occasion d’une fouille. Par la
suite, les intervenants avaient renforcé le cadre et prononcé une sanction
à l’encontre de l’intéressé. La curatrice a souligné que, quand bien même
les résultats des éthylotests n’étaient pas très élevés, il demeurait la
problématique du déni de l’intéressé quant à sa consommation d’alcool.
Elle a estimé que l’intégration d’un appartement ordinaire n’était pas
envisageable et que celle d’un appartement protégé ne l’était pas non

- 11 -
plus en l’état, mais pourrait l’être par la suite. Elle a confirmé la nette
amélioration de l’état de S.________, également relevée par son médecin,
de sorte qu’un projet d’intégration d’une structure un peu plus
indépendante n’était donc « pas totalement illusoire ». La curatrice a
néanmoins souligné qu’elle n’était pas favorable à une levée du placement
à des fins d’assistance, en l’état. Elle a également relevé que la difficulté
de trouver un logement dissuadait certainement l’intéressé de quitter la
fondation.
10. Selon le rapport complémentaire établi le 28 décembre 2023
par les intervenants de la Fondation [...], la situation de S.________ restait
inchangée, hormis plusieurs infractions au cadre de l’institution. Le
prénommé avait introduit du produit et consommé en chambre, ce qui
avait abouti à un avertissement formel et à une sanction, sous la forme de
travaux d’intérêt général internes. Lorsqu’il était mis face à ses
comportements, la posture de l’intéressé restait la même, à savoir qu’il
fluctuait entre le déni et la minimisation. Il se montrait toutefois
collaborant et avait accepté la sanction. Les taux d’alcool restaient
raisonnables, le plus haut taux ne dépassant pas 0.5‰. Selon les
intervenants, il était clair qu’un cadre restait nécessaire pour que
l’intéressé puisse continuer à prendre soin de lui. Ils ont précisé que la
recherche d’appartement protégé serait entreprise ces prochaines
semaines et souligné que ces recherches d’un nouveau lieu de vie
pouvaient être longues et fastidieuses, de sorte qu’il s’agirait pour
l’intéressé de trouver la patience nécessaire et de rester à la Fondation
[...], que le placement à des fins d’assistance soit maintenu ou non par la
justice.
Entendu le 29 décembre 2023 par la Chambre de céans,
S.________ a déclaré que son séjour à la Fondation [...] se passait bien et
que les recherches d’appartement protégé, avec l’aide de la fondation,
étaient en cours depuis deux semaines, mais que ces recherches
pouvaient prendre six mois selon ce qui lui avait été rapporté. Il a indiqué
qu’en cas de levée du placement, il resterait à la fondation jusqu’à ce qu’il
trouve un appartement, précisant que sa fille travaillait dans une agence

- 12 -
immobilière, de sorte que cela ne serait pas compliqué. Il a expliqué que
pour lui, un appartement protégé ou un appartement ordinaire
représentaient la même chose. Il ne savait d’ailleurs pas pourquoi on lui
avait conseillé un appartement protégé, précisant qu’il ne savait pas
comment cela fonctionnait. Il a expliqué qu’à la fondation, il n’avait pas le
droit à des visites, sauf pour prendre un café, et qu’il souhaitait pouvoir
recevoir des amis chez lui. Il a exposé que, sans l’utilisation d’un rollator, il
risquait de chuter en raison d’un problème musculaire aux genoux
(manque de muscles). Il a confirmé que, s’il avait ramené à une reprise
une bouteille d’alcool fort à la fondation, comme indiqué dans le rapport
du 28 décembre 2023, c’était pour se faire plaisir, parce qu’il avait dû
arrêter de fumer pendant deux mois en vue d’une opération. Il n’en avait
bu qu’une toute petite partie, à savoir environ trois décilitres sur un litre. Il
a estimé que les frais d’hébergement à la fondation étaient élevés pour
une chambre de quinze mètre carrés avec des sanitaires communs. En cas
d’intégration d’un appartement, il aurait de quoi s’occuper avec sa famille
et ses amis. Il a également évoqué la possibilité de faire du bénévolat,
précisant toutefois qu’il n’en avait encore jamais fait. Il a encore expliqué
qu’à la fondation, il y avait un atelier où il pouvait bricoler et que, même
s’il était dans un appartement, cela ne l’ennuierait pas de revenir à cet
atelier deux fois par semaine si possible.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
maintenant, dans le cadre de l’examen périodique (art. 426 et 431 CC) et
pour une durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance
prononcé en faveur de la personne concernée.
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi d'application du droit
fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 ; BLV

- 13 -
211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 445 al. 3 et 450b al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit,
mais il n’a pas besoin d’être motivé (art. 450 al. 3 CC et 450e al. 1 CC). Il
suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure
prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA,
Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18
et 12.19, p. 285 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2e éd., Zurich
2022, n. 276, p. 154). Les personnes parties à la procédure, les proches de
la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2 Interjeté en temps utile par la personne concernée et exposant
clairement son désaccord avec le maintien de la mesure de placement, le
recours est recevable.
Consultée, l’autorité de protection a renoncé à se déterminer
et, implicitement à reconsidérer sa décision, à laquelle elle s’est
entièrement référée.
2.1
2.1.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, op.
cit., n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée

- 14 -
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi
l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour
compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.1.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
Art. 1 - 456 CC, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : Basler Kommentar], n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018
du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de
protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est
applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour
l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(CCUR 3 mars 2021/63 ; CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
2.2
2.2.1 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de placement à des
fins d'assistance, la personne concernée doit en général être entendue par
l'autorité de protection réunie en collège. Il en est de même lorsque
l'autorité de recours, en l'occurrence la Chambre des curatelles, est saisie
de la contestation de la personne concernée contre la décision prise dans
le domaine du placement à des fins d'assistance (art. 450e al. 4, 1ère phr.
CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.2 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance, doit être prise sur la base d'un rapport

- 15 -
d'expertise (art. 450e al. 3 CC ; ATF 140 III 105 consid. 2.7 ; Meier, op. cit.,
n. 1270 p. 671 et n. 1352 p. 714). Selon la jurisprudence, cette disposition
s'applique à toute procédure concernant un placement à des fins
d'assistance, qu'il s'agisse d'un placement proprement dit, de l'examen
périodique d'un placement ou encore d'une décision consécutive à une
demande de libération présentée par la personne en institution, dès lors
que le concours d'un expert est requis pour toute décision de placement,
de maintien ou de levée de celui-ci (ATF 140 III 105 consid. 2.6, JdT 2015 II
75). Si l'exigence d'une expertise est émise dans le sous-chapitre II intitulé
« Devant l'instance judiciaire de recours », il faut considérer qu'elle ne
vaut qu'à l'égard de la première autorité judiciaire compétente, à savoir
l'autorité de protection elle-même (JdT 2013 III 38).
L'expert doit notamment se prononcer sur l'état de santé de la
personne concernée (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; 140 III 101 consid. 6.2.2 ;
140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.2) et indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a
retenu l'existence d'un état de faiblesse (« Schwächezustand ») au sens
de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer des
connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas
nécessaire qu'il soit médecin spécialiste dans ces disciplines (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références ; Geiser,
Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ; Guide pratique
COPMA 2012, op. cit., n. 12.21, p. 286). Il doit être indépendant et ne pas
s'être déjà prononcé sur la maladie de la personne concernée dans une
même procédure (Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au
regard de la pratique vaudoise : principes généraux et questions choisies,
in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2), ni être membre de
l'instance décisionnelle (Guillod, Commentaire du droit de la famille,
Protection de l'adulte, Berne 2013 [ci-après : CommFam], n. 40 ad art. 439
CC, p. 789). Si l’autorité de protection a déjà demandé une expertise
indépendante, l’instance judiciaire de recours peut se fonder sur celle-ci
(ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine et la référence citée).

- 16 -
2.3 En l’espèce, le recourant a été entendu par la justice de paix in
corpore le 27 novembre 2023 et par la Chambre de céans réunie en
collège le 29 décembre 2023. Son droit d’être entendu a ainsi été
respecté.
Par ailleurs, la décision entreprise se fonde sur des rapports
médicaux, dont le plus récent datant du mois de mars 2023 et établi par
un médecin cadre et une médecin assistante du Service de médecine des
addictions [...], soit des avis émanant de médecins spécialistes à même
d’apprécier valablement l’état de santé de la personne concernée. En
outre, des rapports sur la prise en charge du recourant ont été sollicités
par l’autorité de protection auprès des intervenants de la Fondation [...] et
de la curatrice. Un rapport complémentaire a également été demandé à la
Fondation [...] par la Chambre de céans, lequel a été rendu le 28
décembre 2023. Ces rapports fournissent des éléments actuels et
pertinents sur la situation de la personne concernée et les risques
encourus en cas de levée de la mesure ; ils sont ainsi conformes aux
exigences requises et permettent à la Chambre de céans de se prononcer
sur la légitimité du placement ordonné.
La décision litigieuse est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 Le recourant conteste son placement à des fins d’assistance,
se prévalant de sa bonne compliance et de l’avis de sa référente ainsi que
de sa curatrice, selon lesquelles la mesure de placement pourrait être
levée. Lui-même souhaite bénéficier d’une indépendance suffisante pour
recevoir des visites à domicile ou une compagne et manger à sa
convenance, aux heures souhaitées. Il se dit prêt à rester à la Fondation
[...] sur un mode volontaire jusqu’au printemps prochain, mais ne veut pas
de la contrainte qu’implique la mesure de placement. Il se dit à la
recherche d’un appartement protégé avec sa référente, disant admettre –
désormais – que ce serait préférable (réd. : à un appartement ordinaire).

- 17 -
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 426 CC, une personne peut être placée
dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques,
d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à
savoir, une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale
ou grave état d'abandon), un besoin d’assistance ou de traitement, qui ne
peuvent être fournis autrement, l’existence d’une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d’assistance de la personne placée ou
de lui apporter le traitement nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.1 et la référence citée ; Meier, op. cit., n. 1189, p. 631).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et
les références citées ; Meier, op. cit., n. 1191, p. 632). S'agissant de la «
déficience mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence,
congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du 1er
décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006
concernant la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit
des personnes, et droit de la filiation] [ci-après : Message], FF 2006 p.
6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque la condition d'une personne
est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée dans
une institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin ; la
notion est plutôt la conséquence de troubles psychiques ou d'une

- 18 -
dépendance (Message, FF 2006 p. 6695 ; ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les
références citées).
Le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que
si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à
l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire
présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT
2009 1156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et
protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficace
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 Ill 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [Privation de liberté à des fins d'assistance],
FF 1977 III pp. 28-29 ; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement
ambulatoire). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité,
qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé,
justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois
nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure
doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures
alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique
de l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 637). Une
mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus
douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses
aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A 374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références
citées).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un

- 19 -
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les références citées ; TF 5A_634/2016 du 21 septembre
2016 consid. 2.3) ou que son bien-être nécessite un traitement
stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré sans
interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Selon l’art. 29 al. 1 LVPAE, lorsqu'une cause de placement à
des fins d'assistance existe, mais que les soins requis par l'intéressé
peuvent encore être pratiqués sous forme ambulatoire, le médecin
autorisé selon l'article 9 LVPAE ou l'autorité de protection peut prescrire
un tel traitement ambulatoire et les modalités de contrôle de son suivi.
3.2.2 Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6696). Cette règle a pour but d’éviter une libération qui nécessiterait
immédiatement après un nouveau placement résultant en des allers-
retours incessants de la personne entre l’établissement psychiatrique et le
monde extérieur (« Drehtürpsychiatrie ») (Meier, op. cit., note de bas de
page n. 2306, p. 663 ; Guillod, CommFam, op. cit., n. 78 ad art. 426 CC, p.
688).
3.2.3 L’autorité de protection de l’adulte examine si les conditions
du maintien de la mesure sont encore remplies et si l’institution est
toujours appropriée dans les six mois qui suivent le placement (art. 431 al.
1 CC). Elle effectue un deuxième examen au cours des six mois qui
suivent. Par la suite, elle effectue l’examen aussi souvent que nécessaire,
mais au moins une fois par an (art. 431 al. 2 CC).

- 20 -
3.3 En l’espèce, il est constant que le recourant souffre d’un
syndrome de dépendance à l’alcool et de troubles cognitifs. La situation de
l’intéressé à domicile, au bénéfice de mesures ambulatoires depuis le 19
mai 2020, s’est nettement péjorée au cours de l’année 2022, de sorte
qu’un nouveau placement à des fins d’assistance a été prononcé à son
endroit par décision du 21 juillet 2022 suite à un placement médical. Après
une hospitalisation au Service de médecine des addictions, le recourant
séjourne à la Fondation [...] depuis le 9 décembre 2022, sous mesure de
placement. Selon les rapports au dossier, son séjour dans cette institution
se déroule bien, l’intéressé ayant verbalisé qu’il s’y sentait en sécurité,
tout en manifestant son opposition verbale à son placement. Selon les
observations des intervenants de la fondation en septembre 2023, la
situation du recourant a évolué de façon positive depuis son entrée dans
l’établissement. Il ressort en outre des déclarations de la curatrice et du
rapport de la Fondation [...] du 14 septembre 2023 qu’un passage en
appartement protégé apparaît à terme (« d’ici quelques mois »)
envisageable. Toutefois, à l’audience du 27 novembre 2023, la curatrice a
relaté des infractions récentes à l’abstinence et aux règles
institutionnelles, de l’alcool fort ayant été retrouvé dans la chambre de la
personne concernée, après des éthylotests positifs. De fait, la curatrice a
nuancé sa position, estimant que, si un passage en appartement protégé
n’était « pas totalement illusoire », elle a néanmoins préavisé
favorablement au maintien de la mesure.
La décision attaquée correspond ainsi à l’évolution de la
situation du recourant, en maintenant la mesure le temps que la
recherche d’un lieu de vie adéquat, soit un appartement protégé,
aboutisse. A juste titre, dès lors que l’évolution récente de la situation du
recourant fait malheureusement aussi écho à ce qui pose problème dans
toute sa prise en charge, soit le déni de sa problématique alcoolique,
largement minimisée par l’intéressé, malgré sa chronicité. La décision du
21 juillet 2022 a clairement mis en évidence à quels risques pour sa santé
et à quel état de délabrement s’expose la personne concernée en cas de
rechute dans l’alcoolisme et a constaté que les mesures ambulatoires

- 21 -
étaient insuffisantes. Or, les infractions récentes au cadre institutionnel ne
sont pas rassurantes, comme ne l’est pas le déni des difficultés que
concrétise la revendication du recourant d’un appartement indépendant
(et non pas « protégé »). Une certaine prudence est également de mise
dans l’examen de la levée du placement, compte tenu de l’historique de
l’intéressé, notamment le fait qu’en 2016, l’évocation d’une possible
intégration d’un appartement protégé avait provoqué une rechute du
recourant dans ses consommations, situation dont il convient d’éviter la
répétition en s’assurant de la poursuite d’un cadre et d’un
accompagnement jusqu’à la concrétisation du projet d’appartement
protégé.
Contre cette appréciation, l’invocation de son âge par le
recourant et de son souhait de pouvoir recevoir des visites chez lui
importe peu et ne suffit pas à justifier la levée de la mesure de placement,
quant bien même on conçoit qu’il aspire à davantage d’indépendance. On
constate également que le recourant se montre probablement très, voire
trop, optimiste quant à son degré d’autonomie pour les gestes de la vie
quotidienne, si l’on en croit le rapport de la fondation du 14 septembre
dernier. Certes, à cette date, les référents de la Fondation [...] estimaient
que la mesure de placement à des fins d’assistance n’était plus justifiée,
quand bien même – de façon contradictoire – ils préconisaient que la prise
en charge du recourant par leurs soins se poursuive, que la mesure soit
levée ou non. Il s’est avéré dans l’intervalle, au vu des consommations
d’alcool et infractions au cadre institutionnel constatées, que cette
appréciation était trop optimiste. En l’état, à la suite de l’audience du
27 novembre 2023 et de l’évolution de la situation rapportée par la
curatrice, il apparaît que le maintien du placement à des fins d’assistance
se justifie, au moins le temps qu’un projet d’appartement protégé se
concrétise. Les déclarations de l’intéressé à l’audience du 29 décembre
2023 confortent encore cette appréciation. En effet, il en ressort que
l’accord de l’intéressé à demeurer volontairement à la Fondation [...]
apparaît fragile, puisqu’il semble disposé à y rester non pas jusqu’à ce que
la recherche d’un appartement protégé aboutisse, mais jusqu’à ce que sa
fille lui trouve un logement, sans garantie que ce logement soit adapté à

- 22 -
sa situation. En outre, le fait que le recourant ne fasse pas la différence
entre un appartement ordinaire et un appartement protégé et dise ne pas
comprendre la raison pour laquelle un logement protégé lui avait été
conseillé, démontre l’absence de prise de conscience de ses difficultés et
de son besoin d’encadrement en dehors d’un milieu institutionnel. Par
ailleurs, le maintien de la mesure de placement paraît également
nécessaire dans la mesure où les recherches d’un nouveau lieu de vie
adapté peuvent prendre un certain temps, comme l’ont relevé les
intervenants de la Fondation [...] dans leur rapport du 28 décembre 2023,
et pourraient dépasser la durée avec laquelle le recourant se dit d’accord
de demeurer au sein de la fondation. Il s’ensuit qu’un placement à des fins
d’assistance est encore justifié, afin d’assurer au recourant la poursuite
d’une assistance et d’un encadrement adapté jusqu’à l’aboutissement du
projet d’intégration d’un appartement protégé. Dans cette attente, le
placement de l’intéressé à la Fondation [...] apparaît adapté à ses besoins.
Partant, la décision querellée ne prête pas le flanc à la critique
et c’est à juste titre que les premiers juges ont maintenu le placement à
des fins d’assistance du recourant.
On relèvera néanmoins que la prise en charge doit évoluer
vers une recherche plus active de lieu de vie si de nouvelles alcoolisations
ne sont pas objectivées, à défaut de quoi il faudra prévoir la mise en
œuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique pour le cas où le maintien
du placement à des fins d’assistance devait être une nouvelle fois
envisagé pour une durée indéterminée, afin d’obtenir un avis d’expert
récent sur la l’état de santé du recourant et la nécessité d’une mesure de
placement.
5. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.

- 23 -
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. S.________,
- Mme G.________, curatrice, Service des curatelles et tutelles
professionnelles,

- 24 -
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne,
- Fondation [...], Direction médicale,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :