vd_gerichte · JI20.005199 · 2023-01-10 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JI20.005199-220979
10
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 10 janvier 2023
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, juge unique
Greffière : Mme Cottier
*****
Art. 276 CC
Statuant sur l’appel interjeté par S.________, à [...], intimé,
contre l’ordonnance rendue le 26 juillet 2022 par le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la cause
divisant l’appelant d’avec X.________, à [...], requérante, la Juge unique de
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 26 juillet 2022,
le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois (ci-après : le président ou le premier juge) a astreint S.________ à
contribuer à l’entretien de l’enfant Y.________ par le versement d’une
pension mensuelle de 1'260 fr., allocations familiales en sus, payable
d’avance le premier de chaque mois en mains de X.________, dès et y
compris le 1er mai 2021 (I), a imparti à cette dernière un délai de trois
mois, dès l’ordonnance devenue définitive et exécutoire, pour ouvrir
action au fond, sous peine de caducité des mesures provisionnelles
ordonnées (II), a dit que les frais judiciaires et les dépens suivaient le sort
de la cause au fond, pour autant que celle-ci soit introduite (III), a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (IV) et a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant appel (V).
En droit, saisi d’une requête provisionnelle en fixation de la
contribution d’entretien due à l’enfant Y.________, le premier juge a tout
d’abord arrêté les coûts directs de celle-ci à 731 fr. 50, allocations
familiales déduites. Il a ensuite constaté que la mère X.________ était
étudiante à l’Université de [...] et bénéficiait d’une bourse de 2'775 fr. par
mois, laquelle était complétée par des prestations complémentaires pour
familles. Après couverture de son minimum vital du droit des poursuites,
par 3'210 fr. 35, X.________ présentait un déficit de 435 fr. 35. Le premier
juge a considéré qu’il convenait de tenir compte de ce découvert à titre de
contribution de prise en charge, de sorte que l’entretien convenable de
l’enfant Y.________ s’élevait à 1'166 fr. 85. Quant à la situation financière
du père S.________, le magistrat a relevé qu’il ne disposait que de très peu
d’éléments. Il a toutefois considéré que celui-ci était en bonne santé, de
sorte qu’un revenu hypothétique de 4'075 fr. par mois lui a été imputé dès
le 1er mai 2021. Après couverture de son minimum vital, le père présentait
un disponible de 1'643 fr. 65. Il a ainsi été astreint à contribuer à
l’entretien de sa fille Y.________ par le versement d’une pension mensuelle,
part à l’excédent comprise, de 1'260 francs.

- 3 -
B. Par acte du 8 août 2022, S.________ (ci-après : l’appelant) a
interjeté appel contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais
et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il soit libéré de toute contribution
d’entretien à l’égard de sa fille Y.________. Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation de l’ordonnance entreprise et à son renvoi à l’autorité
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
L’appelant a en outre requis l’octroi de l’effet suspensif à son appel et
l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 11 août 2022, la Juge unique de la Cour de
céans (ci-après : la juge unique) a rejeté la requête d’effet suspensif et a
dit qu’elle statuerait sur les frais dans le cadre du présent arrêt.
Par avis du 15 août 2022, la juge unique a dispensé l’appelant
de verser une avance de frais, la décision définitive sur l’assistance
judiciaire étant réservée.
Par réponse du 1er septembre 2022, X.________ (ci-après :
l’intimée) s’est déterminée sur l’appel et a conclu, sous suite de frais et
dépens, à son rejet. Elle a déposé une requête d’assistance judiciaire.
L’intimée a en outre requis, à titre de mesures d’instruction, la
production, en mains de l’appelant, de tous documents établissant la
situation sur le plan des étrangers de l’appelant, ses revenus, ses
formations, ses recherche d’emploi effectuées depuis le 1er janvier 2021,
ses charges (éventuelle demande de subsides à l’assurance-maladie
incluse) et sa santé, tous documents établissant l’entier des mouvements
intervenus sur les comptes bancaires et/ou postaux et/ou carte de crédit
ainsi que ses trois dernières déclarations fiscales.
Par avis du 29 septembre 2022, la juge unique a informé les
parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre

- 4 -
échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne
serait pris en compte.
C. La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. a) L’appelant, né le [...] 1985, de nationalité [...], et l’intimée,
née le [...] 1998, de nationalité [...], sont les parents non mariés de
l’enfant Y.________, née le [...] 2018.
b) L’appelant a reconnu l’enfant Y.________ par acte signé le 6
février 2020 auprès de l’Office d’Etat civil d’Yverdon-les-Bains.
2. Les parties se sont séparées au mois de septembre 2019. Elles
ont réglé provisoirement les questions relatives aux droits parentaux sur
l’enfant Y.________ par une convention signée les 2 et 18 décembre 2020
et ratifiée le 27 mai 2021 par la Juge de paix du district du Jura-Nord
vaudois pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, étant précisé
que la question de l’entretien de l’enfant a quant à elle été réservée à ce
stade.
Les relations personnelles du père sur sa fille s’exercent pour
l’heure par le biais de Point Rencontre.
3. a) Par requête de mesures provisionnelles du 12 avril 2022
déposée auprès du président, l’intimée a ouvert action en fixation de la
contribution d’entretien et des droits parentaux à l’encontre de l’appelant.
Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce qu’à partir du 1er avril
2021, l’appelant contribue à l’entretien de l’enfant Y.________ par le
versement d’une pension mensuelle d’au minimum 1'500 fr., allocations
familiales non comprises et dues en sus.
L’appelant n’a pas procédé.

- 5 -
b) Une audience de mesures provisionnelles a été tenue le 20
mai 2022, en présence de l’intimée et des conseils des parties. L’appelant
ne s’est pas présenté personnellement, bien que régulièrement cité à
comparaître. A cette occasion, l’intimée a modifié ses conclusions, en ce
sens que la contribution d’entretien due à l’enfant Y.________ soit fixée à
1'700 fr. par mois, allocations familiales en sus.
4. La situation personnelle et financière des parties est la
suivante :
a) L’appelant, n’ayant pas donné suite aux réquisitions du
premier juge, n’a produit aucun document établissant ses revenus en
première instance, à l’exception de trois postulations. Dans le cadre de
son appel, il allègue, sans l’établir, être sans revenus, malgré de
nombreuses recherches d’emploi effectuées en ce sens. Il prétend
également, sans l’établir, qu’il ne serait plus au bénéfice d’une
autorisation de séjour en Suisse.
Selon les relevés du compte bancaire de l’appelant, celui-ci n’a
pas perçu de revenus du mois de janvier 2022 à juillet 2022. Il a
cependant indiqué, lors de son audition, le 14 octobre 2021, par le Juge de
paix du district du Jura-Nord vaudois, qu’il vivait avec sa compagne à [...]
et exerçait une activité lucrative temporaire sur les chantiers. Par
attestation du 2 mai 2022, la compagne de l’appelant, Z.________, a
confirmé qu’ils vivaient ensemble et partageaient le loyer de son
appartement.
S’agissant de ses frais de véhicule, l’appelant a produit les
justificatifs liés à ses frais de parking, soit son abonnement mensuel
Parking + rail pour les zones [...], qui s’élèvent à 125 fr. par mois. Il
s’acquitte également de la taxe véhicule, par 7 fr. 05.

- 6 -
Le premier juge a arrêté le minimum vital de l’appelant
comme il suit :
- Base mensuelle Fr. 850.00
- Part au logement Fr. 510.00
- Assurance-maladie LAMal Fr. 316.05
- Frais de transport Fr. 538.30
- Frais de repas (21,7 jours x 10 fr.) Fr. 217.00
Total Fr. 2'431.35
Les revenus et charges de l’appelant seront discutés en droit
(cf. infra consid. 3.4 et 5.4).
b) L’intimée est étudiante en Master auprès de la Faculté de
[...] de l’Université de [...]. Elle bénéficie d’une bourse d’études d’un
montant mensualisé net de 2'775 fr., laquelle est complétée par des
prestations complémentaires pour familles de 296 fr. par mois.
Le premier juge a arrêté le minimum vital de l’intimée comme
il suit :
- Base mensuelle Fr. 1'350.00
- Part au logement Fr. 1'292.00
- Assurance-maladie LAMal (subsidée) Fr. 0.00
- Garantie de loyer Fr. 19.35
- Frais médicaux non remboursés Fr. 86.35
- Frais de transport Fr. 149.00
- Frais de repas (21,7 jours x 10 fr.) Fr. 217.00
- Frais de formation Fr. 96.65
Total Fr. 3'210.35
L’intimée s’acquitte, en sus des charges précitées, de sa prime
d’assurance-maladie complémentaire LCA, par 28 fr. 80 par mois. Elle a
également précisé que ses frais médicaux résultaient d’un accident de
poignet et des séances de physiothérapie qui ont suivi.

- 7 -
Les revenus et charges de l’intimée seront discutées en droit
(cf. infra consid. 4.2 et 5.3).
c) Le premier juge a établi les coûts directs de l’enfant
Y.________ comme il suit :
- Base mensuelle Fr. 400.00
- Part aux frais de logement de la mère Fr. 228.00
- Assurance-maladie LAMal (entièrement subsidiée) Fr. 0.00
- Frais médicaux non remboursés Fr. 3.50
- Frais de garde Fr. 400.00
Total Fr. 1'031.50
- Allocations familiales Fr.- 300.00
Total coûts directs MV LP Fr. 731.50
L’intimée s’acquitte également, en sus des charges précitées,
de la prime d’assurance-maladie complémentaire LCA de l’enfant
Y.________, par 24 fr. 20 par mois.
L’enfant Y.________ fréquente à 100 %, soit du lundi au
vendredi (cf. attestation des frais de garde 2021), la garderie [...] à [...]. La
contribution mensuelle s’élève à 400 fr. depuis le 1er août 2021 (cf. pièce
intitulée « révision des frais de garde »). L’intimée a allégué que les frais
de garde s’élevaient auparavant à 376 fr. 65 (4'519.75 [coût annuel] / 12),
en produisant un décompte de frais.
Les coûts directs de l’enfant Y.________ seront discutés en droit
(cf. infra consid. 5.5 et 5.7.1).
En d roit :
1.

- 8 -
1.1 L’appel est ouvert contre les décisions finales de première
instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des
conclusions devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies
par la procédure sommaire, selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour
l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L’appel est de
la compétence d’un membre de la Cour d’appel civile statuant en qualité
de juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à
10'000 fr., l'appel est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf. citées) et vérifie si le premier juge pouvait admettre
les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du
22 septembre 2015 consid. 2.2). Le large pouvoir d'examen en fait et en
droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
En matière de mesures provisionnelles, la cognition du juge est
limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du
droit, en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles
(ATF 138 III 636 consid. 4.3.2 ; TF 5A_157/2020 du 7 août 2020 consid. 4.2

- 9 -
; TF 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2 ; TF 5A_823/2013 du 8
mai 2014 consid. 1.3).
2.2
2.2.1 L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_245/2019 du
1er juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées). Selon cette maxime, le juge
d’appel doit rechercher lui-même les faits d’office et peut donc, pour ce
faire, ordonner d’office l’administration de tous les moyens de preuve
propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une
décision conforme à l’intérêt de l’enfant.
Dans cette mesure, il y a lieu d’admettre que, lorsque la
procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, l’application
stricte de l’art. 317 al. 1 CPC – qui régit la recevabilité des faits et moyens
de preuve nouveaux – n’est pas justifiée. Partant, les parties peuvent
présenter des nova en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC
ne sont pas réunies (TF 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 4.2.1 et les
réf. citées).
2.2.2 En l’espèce, la présente cause porte notamment sur la
contribution d’entretien relative à l’enfant mineure des parties, de sorte
qu’elle est soumise à la maxime inquisitoire illimitée. Il s’ensuit que les
pièces produites par les parties sont recevables, sans qu’il soit nécessaire
d’examiner si elles remplissent les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC. Il en a
été tenu compte ci-avant dans la mesure de leur utilité.
2.3
2.3.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut
librement décider d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que
des preuves administrées en première instance le soient à nouveau
devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de
première instance ou encore décider l'administration de toutes autres
preuves (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1). Cette disposition ne confère
toutefois pas au justiciable un droit à la réouverture de la procédure

- 10 -
probatoire et à l'administration de preuves. Le droit à la preuve, comme le
droit à la contre-preuve, qu'ils découlent de l'art. 8 CC ou de l'art. 29 al. 2
Cst., n'excluent pas l'appréciation anticipée des preuves (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 et les réf. citées). L'autorité d'appel peut ainsi renoncer à
procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui
ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non
arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier
son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATF
138 III 374 consid. 4.3.2 ; sur le tout TF 5A_695/2020 du 26 avril 2021
consid. 3.2.2 et les réf. citées).
2.3.2 En l’espèce, l’intimée requiert que l’appelant produise tous
documents établissant ses revenus, formation et recherche d’emploi.
L’appelant allègue cependant qu’il ne percevrait aucun revenu, malgré ses
recherches d’emploi, ni aide financière, de sorte qu’une telle réquisition
s’avère inutile. Par ailleurs, compte tenu du revenu hypothétique imputé à
l’appelant (cf. infra consid. 3.4), ces documents ne sont de toute manière
pas nécessaires pour la résolution du litige. Il en va de même des pièces
requises par l’intimée en lien avec les charges de l’intéressé, les
documents produits en première instance, soit notamment le contrat de
bail, sa prime d’assurance-maladie, ses quittances d’abonnement P + R
Mobilis et sa taxe véhicule, étant suffisants. Par conséquent, il ne sera pas
donné suite à la mesure d’instruction requise.
3.
3.1 L’appelant conteste tout d’abord sa situation financière, telle
que retenue par le premier juge. Il soutient qu’il n’est plus au bénéfice
d’une autorisation de séjour en Suisse depuis le mois de mai 2022. Il
n’aurait en outre pas trouvé d’emploi fixe, malgré de nombreuses
recherches d’emploi effectuées en ce sens. Il ne percevrait aucune
indemnité de chômage, ni de prestations sociales. Par conséquent ce
serait à tort que le premier juge lui aurait imputé un revenu hypothétique

- 11 -
mensuel net de 4'075 francs. Il présenterait en réalité un déficit de
2'431 fr. 35, correspondant à l’entier de ses charges.
3.2
3.2.1 Selon la jurisprudence, le juge fixe les contributions d'entretien
du droit de la famille en se fondant, en principe, sur le revenu effectif des
parties ; il peut toutefois s'en écarter et imputer un revenu hypothétique
supérieur, tant au débiteur de l'entretien qu'au crédirentier (ATF 147 III
249 consid. 3.4.4). Le motif pour lequel il a été renoncé à un revenu, ou à
un revenu supérieur, est, dans la règle, sans importance. En effet,
l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère pénal. Il
s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en
mesure de se procurer et – cumulativement – que l’on peut
raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III
233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_676/2019 du 12
mars 2020 consid. 3.2 ; TF 5A_254/2019 du 18 juillet 2019 consid. 3.1 ; TF
5A_571/2018 du 14 septembre 2018 consid. 5.1.2 et les réf. citées).
Si auparavant la reprise d’une activité lucrative était fixée en
fonction de l’âge au moment de la séparation, est désormais déterminant
un examen concret sur la base de différents critères tels que l’âge, l’état
de santé, les connaissances linguistiques, la formation professionnelle et
la formation continue antérieure et à venir, l’expérience professionnelle, la
flexibilité personnelle et géographique, le marché du travail, etc. (ATF 147
III 308 consid. 5.5 et 5.6). Cet examen concret se fait en deux étapes
successives. Tout d'abord, il sied d’examiner s'il peut être
raisonnablement exigé de la personne concernée qu'elle exerce une
activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa
formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question de
droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de
manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un
revenu supérieur en travaillant ; il doit préciser le type d'activité
professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir
accomplir. Ensuite, il convient de déterminer si la personne a la possibilité
effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en

- 12 -
obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi
que de son âge et du marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait
(ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 118 consid. 2.3 ; TF 5A_890/2020
du 2 décembre 2020 consid. 6.2 ; TF 5A_254/2019 précité consid. 3.1). En
bref, l’obtention du revenu hypothétique doit donc être, d’une part,
exigible et, d’autre part, possible.
3.2.2 En présence de conditions financières modestes et s'agissant
du calcul de la contribution envers un enfant mineur, des exigences
particulièrement élevées doivent être posées quant à la mise à profit de la
capacité de gain du parent débirentier (ATF 137 III 118 consid. 3.1, JdT
2011 II 486 ; TF 5D_183/2017 du 13 juin 2018 consid. 4.1 ; TF 5A_21/2012
du 3 mai 2012 consid. 3.3). Il s'ensuit que, lorsqu'il ressort des faits que
l'un des parents, ou les deux, ne fournissent pas tous les efforts que l'on
peut attendre d'eux pour assumer leur obligation d'entretien, le juge peut
s'écarter du revenu effectif des parties pour fixer la contribution
d'entretien et imputer un revenu hypothétique supérieur, tant au débiteur
de l'entretien qu'au parent gardien. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à
réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut
raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses
obligations à l'égard du mineur (ATF 128 III 4 consid. 4a ; TF 5A_1046/2018
du 3 mai 2019 consid. 4.3 et les réf. citées ; TF 5A_946/2018 précité
consid. 3.1 et les réf. citées).
3.3 Le premier juge a relevé qu’il ignorait si l’appelant exerçait
une activité lucrative, celui-ci ayant tout au plus produit trois postulations
effectuées par courriel. Il a ensuite considéré qu’au vu de l’âge et de l’état
de santé de l’appelant, aucune circonstance particulière ne l’empêchait de
trouver un emploi suffisamment rémunéré pour contribuer dans une
mesure convenable à l’entretien de l’enfant Y.________. Partant du principe
que l’appelant ne disposait d’aucune formation professionnelle complète,
le magistrat a estimé que le père était à tout le moins en mesure de
réaliser un revenu mensuel brut de 4'695 fr. à plein temps, ce chiffre
représentant d’après le calculateur de statistiques de salaire « salarium »
figurant sur le site internet de la Confédération suisse, la valeur inférieure

- 13 -
du salaire versé à un homme de 37 ans, au bénéfice d’un permis B,
travaillant à un taux de 100 % dans la région lémanique dans le domaine
de la construction, notamment en qualité de collaborateur de production,
ouvrier du bâtiment, employé de conditionnement, aide-ouvrier du
bâtiment ou encore technicien de surface (service de voirie), ce qui
correspondait à un salaire mensuel net de 4'075 francs. Le premier juge
n’a pas imparti de délai d’adaptation à l’appelant, considérant que les
parties étaient séparées depuis presque trois ans, de sorte que l’intéressé
devait s’attendre à ce qu’il lui soit demandé de participer financièrement à
l’entretien de l’enfant Y.________.
3.4 A l’encontre de ce raisonnement, l’appelant se contente de
déclarer qu’il ne disposerait d’aucun titre de séjour valable en Suisse
depuis le mois de mai 2022 et se trouverait, malgré ses efforts, sans
emploi, en offrant pour seuls moyens de preuve son interrogatoire ainsi
qu’un extrait des relevés de son compte bancaire. Compte tenu des
contradictions entre les déclarations de l’intéressé et les rares pièces
produites, ces moyens de preuve ne permettent manifestement pas de
renverser l’appréciation du premier juge. La présente procédure porte en
effet sur la contribution d’entretien due à l’enfant Y.________ dès le 1er mai
2021. Or, l’extrait bancaire produit ne traite que de la période du
1er janvier 2022 au 30 juin 2022. Cette pièce est ainsi insuffisante pour
établir la situation financière de l’appelant pour la période litigieuse, ce
d’autant que l’on sait qu’il exerçait une activité temporaire sur des
chantiers en octobre 2021. Mais surtout, selon cet extrait, l’appelant ne
percevrait et ne dépenserait aucune somme d’argent, ce qui n’est pas
crédible, dans la mesure où il ressort de l’attestation établie le 2 mai 2022
par sa compagne qu’il participerait aux frais de logement. En outre,
compte tenu de cette attestation, en particulier de sa date
d’établissement, il paraît peu probable que l’appelant ait dû quitter la
Suisse au mois de mai 2022. Au vu de ces éléments, force est de constater
que de sérieuses interrogations demeurent quant à la réelle situation
personnelle et financière de l’appelant. En pareil cas, eu égard à la
situation financière modeste des parties et aux obligations parentales de
l’appelant envers sa fille mineure (cf. supra consid. 3.2.2), il convient

- 14 -
d’astreindre le père à épuiser sa capacité contributive. Partant, c’est à
juste titre que le premier juge a imputé un revenu hypothétique à 100 % à
l’appelant, celui-ci n’étant âgé que de 37 ans et, faute d’indication
contraire, en bonne santé. Au surplus, l’appelant ne critique pas la quotité
du revenu hypothétique imputé ni l’absence de délai d’adaptation, de
sorte que ces éléments peuvent être confirmés. A cet égard, on relèvera
que le premier juge s’est référé au calculateur de statistiques de salaire
« salarium » pour déterminer le salaire afférant notamment à une activité
d’ouvrier/aide-ouvrier de bâtiment dans le domaine de la construction, ce
qui correspond, à tout le moins, à l’activité que l’appelant exerçait, selon
ses propres dires, en octobre 2021. Enfin, c’est à juste titre que le revenu
hypothétique lui a été imputé rétroactivement au 1er mai 2021, dès lors
que l’appelant devait effectivement s’attendre à contribuer à l’entretien
de sa fille depuis la séparation des parties, qui date de septembre 2019
déjà.
4.
4.1 L’appelant critique les revenus de l’intimée, tels qu’arrêtés par
le premier juge. Il reproche au premier juge d’avoir omis de prendre en
compte les montants perçus à titre de prestations complémentaires pour
familles, par 296 fr. par mois. Il soutient dès lors que les revenus mensuels
de l’intimée, cumulés à sa bourse d’études, par 2'775 fr. par mois,
s’élèveraient à 3'071 fr. au total.
4.2 L’aide sociale, par nature subsidiaire aux obligations d'entretien
du droit de la famille, n'intervient qu'en cas de carence (TF 5A_158/2010
du 25 mars 2010 consid. 3.2 ; TF 5A_170/2007 du 27 juin 2007 consid. 4,
in FamPra.ch 2007 p. 895 et les réf. citées). Ainsi, il n’y a pas lieu de tenir
compte des prestations complémentaires de l'AVS et de l'AI (TF
5A_128/2016 du 22 août 2016 consid. 5.1.4.1). Il en va de même du
revenu d'insertion (art. 3 LASV [loi sur l’action sociale vaudoise du 2
décembre 2003 ; BLV 850.051] ; Juge délégué CACI 26 août 2013/431 ;
CACI 4 juillet 2018/410). S’agissant des prestations complémentaires
cantonales pour familles, la LPCFam (loi sur les prestations

- 15 -
complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de
la rente-pont du 23 novembre 2010 ; BLV 850.053) précise que le revenu
déterminant comprend les pensions alimentaires et les avances sur
pensions alimentaires (cf. art. 11 al. 1 let. d LPCFam). Il faut dès lors
comprendre qu’à l’instar du revenu d’insertion, les prestations fournies en
vertu de cette loi sont subsidiaires aux obligations alimentaires (CACI 7
octobre 2020/429 consid. 3.2.2).
Il s’ensuit que les prestations complémentaires pour familles
n’ont pas à être prises en compte dans l’établissement des revenus de
l’intimée.
5.
5.1 Les parties critiquent les charges mensuelles telles que
retenues par le premier juge dans les budgets mensuels de celles-ci et de
l’enfant Y.________.
5.2
5.2.1 Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit
correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux
ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est assuré par les
soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les
parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois
composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (art. 276 al. 2 CC).
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses
parents, en ce sens qu’il vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit
l’autre parent que lors de l’exercice du droit de visite ou pendant les
vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à
l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au
principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114
II 26 consid. 5b p. 29, confirmé expressément en tenant compte de la
teneur modifiée de l’art. 276 al. 2 CC in TF 5A_727/2018 du 22 août 2019,

- 16 -
consid. 4.3.2.1), l’obligation d’entretien en argent incombe en principe
entièrement à l’autre parent, sous réserve de certaines circonstances
justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier lorsque le parent
gardien dispose d’une capacité contributive supérieure à celle de l’autre
parent (TF 5A_727/2018 précité consid. 4.3.2.2 ; TF 5A_339/2018 du 8 mai
2019 consid. 5.4.3 ; TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1 in
fine ; TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3).
5.2.2 Composent l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs
générés par celui-ci et les coûts indirects liés à sa prise en charge (ATF
144 III 377 consid. 7). Si, et uniquement si, en raison de ressources
financières insuffisantes, l’ensemble de l’entretien considéré comme
convenable de l’enfant ne peut pas être couvert (situation de manco), le
montant qui manque doit être indiqué dans la convention ou le jugement
fixant l’entretien (art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC ; ATF 147 III 265
précité consid. 5.6 ; TF 5A_441/2019 du 25 octobre 2019 consid. 3.2.2).
5.2.3 Dans l’arrêt ATF 147 III 265 consid. 6.1, le Tribunal fédéral a
considéré que pour arrêter les coûts directs de l’enfant (Barunterhalt), il y
a lieu de se fonder, comme pour la contribution de prise en charge sur la
méthode en deux étapes avec répartition de l’excédent (zweistufige
Methode mit Überschussverteilung), qui se base sur les frais de
subsistance (Lebenshaltungskosten). Cette méthode a vocation à
s’appliquer à l’échelle de la Suisse en ce qui concerne l’entretien de
l’enfant, sauf le cas de situations très particulières dans lesquelles son
application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières
très favorables, exigeant que l’entretien de l’enfant trouve ses limites pour
des raisons éducatives et/ou pour des raisons liées aux besoins concrets
de l’enfant (cf. ATF 147 III 265 précité consid. 6.6 in fine).
Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit
des poursuites (ci-après : minimum vital LP ou les Lignes directrices) selon
l’art. 93 LP, édictées par la Conférence des préposés aux poursuites et
faillites de Suisse, constituent le point de départ de la détermination des
besoins de l’enfant. En dérogation à ces Lignes directrices, il faut

- 17 -
cependant prendre en compte chez chaque enfant une part au logement
et les coûts de garde par des tiers. Ces deux postes, complétés par les
suppléments admis par les Lignes directrices (sont déterminants pour un
enfant : la prime d’assurance-maladie de base, les frais d’écolage, les frais
particuliers liés à la santé), doivent être ajoutés au montant de base.
En présence de moyens limités, il faut s’en tenir là pour les
coûts directs ainsi que pour l’éventuelle contribution de prise en charge.
Un éventuel manco, au sens des art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC, ne
pourra d’ailleurs se rapporter qu’à ces valeurs, à savoir qu’une situation
de manco ne sera donnée que si le minimum vital LP ne peut être
entièrement couvert en ce qui concerne les coûts directs et/ou la
contribution de prise en charge (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2 et les
réf. citées ; TF 5A_441/2019 précité op. cit.).
5.2.4 L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une
valeur dynamique dépendant des moyens à disposition (ATF 147 III 265
précité consid. 5.4 et 7.2), dès que les moyens financiers le permettent,
l’entretien convenable doit être élargi à ce que l’on nomme le minimum
vital du droit de la famille.
Les Lignes directrices constituent le point de départ de la
détermination des besoins des époux. Doivent être ajoutés au montant de
base notamment le loyer, les frais de chauffage et les charges
accessoires, les dépenses indispensables à l’exercice d’une profession et
les pensions alimentaires dues en vertu de la loi. Lorsque les moyens sont
limités, il convient de s’en tenir à ces charges, qui constituent le minimum
vital LP. Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à ces
dépenses supplémentaires, qui constituent le minimum vital du droit de la
famille.
Appartiennent typiquement à l’entretien convenable des
époux les impôts, ainsi que des forfaits pour la télécommunication et les
assurances, les frais de formation continue indispensables, des frais de
logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital

- 18 -
du droit des poursuites, les frais d’exercice du droit de visite – le cas
échéant – et encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes ;
dans des circonstances favorables, il est encore possible de prendre en
compte les primes d’assurance-maladie complémentaire et, le cas
échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la part
de travailleurs indépendants (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2). La cour
de céans juge admissible la prise en compte forfaitaire de frais mensuels
de télécommunication (abonnement, matériel de raccordement, Serafe
inclus) à raison de 130 fr. pour les adultes, ainsi que d’assurances en tous
genres (sauf l’assurance-maladie obligatoire et complémentaire et
l’assurance-vie).
Pour les coûts directs des enfants, appartiennent au minimum
vital du droit de la famille une part des impôts, une part aux coûts de
logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP
et le cas échéant des primes d’assurance-maladie complémentaire
(ATF 147 III 265 précité loc. cit.).
En ce qui concerne la part d’impôt à intégrer dans les coûts
directs de l’enfant, elle se justifie par le fait que le montant des
contributions d’entretien dues en faveur de celui-ci est ajouté au revenu
imposable du parent à qui l’enfant est confié ou qui reçoit la prestation
(art. 3 al. 1 LHID [loi sur l’harmonisation des impôts directs
des cantons et des communes du 14 décembre 1990 ; RS 642.14]) et qu’il
ne semble pas justifié de faire supporter ces impôts au seul bénéficiaire
(ATF 147 III 457 consid. 4.2.2.1). Une des méthodes proposées par la
doctrine pour répartir cette charge d’impôt suppose une répartition
proportionnelle des impôts dus en fonction des revenus du parent
bénéficiaire et de ceux de l’enfant mineur. Cette méthode paraît avoir la
préférence du Tribunal fédéral en raison de sa simplicité (ATF 147 III 457
précité consid. 4.2.3.2.3 et les réf. citées et consid. 4.2.3.5), même si cela
suppose d’évaluer par avance la contribution d’entretien. A noter que la
charge d’impôts de l’enfant doit être calculée en prenant en compte les
coûts directs de l’enfant, les allocations familiales, les éventuelles rentes

- 19 -
d’assurances sociales et prestations assimilées, mais pas la contribution
de prise en charge (ATF 147 III 457 précité consid. 4.2.3.5).
5.2.5 Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital
élargi du droit de la famille de tous les intéressés, il reste des ressources
(excédent), les coûts directs des enfants – respectivement la contribution
destinée à couvrir ces coûts – peuvent être augmentés par l’attribution
d’une part de cet excédent. La prise en compte dans les coûts directs de
l’enfant – que ceux-ci soient limités au minimum vital LP ou élargis au
minimum vital du droit de la famille – d’un multiple du montant de base ou
d’autres dépenses, comme les frais de voyage ou de loisirs, est
inadmissible, ces dépenses devant être financées par la répartition d’un
éventuel excédent. En revanche, la contribution de prise en charge reste
en tous les cas limitée au minimum vital élargi du droit de la famille,
même en cas de situation financière supérieure à la moyenne (ATF 147 III
265 précité consid. 7.2).
La répartition par « grandes et petites têtes » (à savoir deux
parts pour un adulte, une part pour un enfant) s’impose comme nouvelle
règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant le cas échéant
d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge, un pensum de
travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des situations
financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs et/ou liés aux
besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées au moment de
la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement
indirect de l’autre parent par le biais de contributions d’entretien
excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (ATF 140 III 485
consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent. La décision fixant
l’entretien doit exposer pour quels motifs la règle de la répartition par
grandes et petites têtes a été appliquée ou non (sur le tout, ATF 147 III
265 précité consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées).
5.3 L’appelant conteste les charges mensuelles arrêtées par le
premier juge dans le budget de l’intimée.

- 20 -
5.3.1 Il reproche au premier juge d’avoir retenu des frais de repas
dans les charges de l’intimée. Il soutient que ces frais seraient inclus dans
la base mensuelle LP de 1'350 francs.
L’intimée allègue qu’elle ne peut pas rentrer à la maison pour
le repas de midi, de sorte qu’il convient d’inclure un montant à ce titre
dans ses charges.
En l’espèce, il ressort des Lignes directrices pour le calcul du
minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP du 1er juillet 2009
(ch. II) que des frais de repas pris hors domicile peuvent être pris en
compte à raison de 9 à 11 fr. par jour en sus de la base du minimum vital
LP, étant précisé qu’au vu de la distance qui sépare le domicile de
l’intimée, à [...], et l’Université de [...], soit de 25 km, on ne saurait exiger
de l’intimée qu’elle rentre à midi pour prendre ses frais de repas. C’est
ainsi à juste titre que le premier juge a tenu compte de ce poste. En outre,
le président a retenu un montant de 10 fr. par jour pour l’intimée ainsi que
pour l’appelant, ce qui est conforme aux Lignes directrices précitées, ce
d’autant qu’il ressort de la jurisprudence qu’un certain schématisme peut
être admis dès lors que les coûts effectifs de ces charges dépendent d'une
multitude de facteurs qu'il n'est pas aisé de déterminer (Juge unique CACI
17 août 2022/413 consid. 4.2.4.1).
5.3.2 L’appelant comptabilise les frais de transport de l’intimée à
100 fr., sans alléguer la moindre motivation, ce qui ne satisfait
manifestement pas aux exigences de motivation qui découle de l’art. 311
al. 1 CPC, de sorte que ce grief est irrecevable. Quoi qu’il en soit,
l’appréciation du premier juge, qui a tenu compte du coût d’un
abonnement mensuel Mobilis Vaud de 7 zones (distance [...] – [...]) pour
jeunes, s’élevant à 149 fr., ne prête pas le flanc à la critique.
5.3.3 Selon l’appelant, les frais médicaux non remboursés ne
devraient pas être pris en compte dans les charges de l’intimée, celle-ci
n’ayant ni allégué ni démontré que ces frais étaient ordinaires,
nécessaires et réguliers.

- 21 -
L’intimée allègue que ses frais médicaux ont trait au suivi d’un
accident de poignet et des séances de physiothérapie.
Le montant de la franchise et la part des frais médicaux qui
demeurent à la charge de l'assuré peuvent être inclus dans le minimum
vital après avoir été mensualisé, lorsqu'il est certain que l'intéressé devra
assumer des frais médicaux qui dépasseront la franchise, par exemple en
cas de maladie chronique (ATF 129 III 242, JdT 2003 II 104 ; TF
5A_266/2014 du 11 juillet 2014 consid. 8.2.2).
En l’espèce, l’intimée allègue que ses frais médicaux sont en
lien avec un accident. Il ne s’agit donc pas de frais récurrents liés, par
exemple à une maladie chronique. A tout le moins, elle n’établit pas que
des séances de physiothérapie seraient toujours en cours en 2022,
l’attestation produite en première instance – destinée à la déclaration
fiscale 2021 – étant insuffisante sur ce point. Dans ces conditions, il n’y a
pas lieu de tenir compte des frais médicaux dans les charges de l’intimée.
5.3.4 Au vu de ce qui précède, le minimum vital de l’intimée s’élève
à 3'124 fr. (3'210.35 – 86.35) par mois. Elle présente ainsi un déficit de
349 fr. (2'775 – 3'124).
5.4
5.4.1 L’intimée critique également les charges mensuelles retenues
dans le budget de l’appelant. Elle soutient à cet égard que les frais de
transport de l’appelant sont excessifs. Il n’y aurait pas lieu de tenir compte
de frais de transports publics en sus des frais de véhicule privé. Quoi qu’il
en soit l’appelant n’aurait pas démontré la nécessité de disposer d’un
véhicule, de sorte que seule la somme de 61 fr. 65, correspondant à un
abonnement mensuel Mobilis de 2 zones, devrait être prise en
considération.
Le premier juge a retenu que, dès lors qu’il était attendu de
l’appelant qu’il travaille à plein temps, il convenait d’inclure des frais

- 22 -
d’acquisition du revenu dans ses charges mensuelles. Il a ainsi tenu
compte de l’abonnement mensuel Parking + rail pour les zones Mobilis [...]
de 125 fr., conformément aux pièces produites, ainsi que de frais de
déplacement de 156 fr. 25 (2 x 20 km x 21.7 jours x 8 litres / 100 km x 2
fr. 25), auxquels s’ajoutaient un forfait de 250 fr. de frais fixes ainsi que la
taxe véhicule, d’un montant mensualisé de 7 fr. 05.
En l’espèce, il a été considéré que l’appelant est en mesure
d’exercer une activité lucrative dans le domaine de la construction (cf.
supra consid. 3.4). Dès lors qu’un revenu hypothétique a été imputé à
l’appelant, le montant des frais de transport retenus relèvent forcément
d’une estimation et ne peuvent en l’état être démontrés. Dans ces
conditions, le premier juge pouvait parfaitement retenir des frais de
transport liés au véhicule privé de l’intéressé. Il n’est en effet pas certain
que l’appelant puisse travailler à proximité de son domicile. Par ailleurs,
une activité d’ouvrier dans le domaine de la construction implique
généralement la nécessité de se déplacer sur les chantiers. Partant, la
prise en compte d’un véhicule privé, eu égard au domaine d’activité de
l’appelant, est rendue vraisemblable. Pour le reste, la méthode de calcul
des frais de déplacement est admise par la jurisprudence de la Cour de
céans (Juge unique CACI 19 novembre 2021/538 consid. 3.3.3.1 ; Bastons
Bulleti, L’entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et
limites, SJ 2007 II 86 note infrapaginale 51, qui préconise d’utiliser la
formule suivante : [nombre de km parcourus par jour x nombre de jours de
travail par mois x nb de litres/100 km x prix du litre d’essence] + 100 à
300 fr. pour l’entretien du véhicule). Les frais de déplacement, par 413 fr.
30 au total, doivent ainsi être confirmés. On précisera, au surplus, que la
méthode de calcul préconisée par l’intimée, qui consiste à tenir compte
d’un forfait de 70 centimes (cf. CACI 7 décembre 2021/585 consid.
4.4.3.2), comprenant l’assurance et l’amortissement du véhicule,
aboutirait à un montant supérieur, et non inférieur, à celui arrêté par le
premier juge (40 km [aller-retour] x 0.7 x 21.7 = 607 fr. 60).
De surcroît, c’est à bon droit que le premier juge a tenu
compte des frais de parking de l’appelant, dès lors que la nécessité d’un

- 23 -
véhicule privé est admise. Cependant le coût de l’abonnement mensuel
Mobilis « Parking + rail » de l’appelant, comprend, en sus d’une place de
parc, la possibilité d’emprunter gratuitement les transports publics pour
les zones [...]. Dans ces conditions, on déduira du coût de l’abonnement
mensuel, la part correspondant aux coûts d’un abonnement mensuel
Mobilis 2 zones 2e classe, s’élevant à 74 francs. On retiendra ainsi un
montant de 51 fr. à titre de frais de parking (125 – 74), ce qui correspond
d’ailleurs environ au prix d’acquisition d’un « macaron » à [...] (42 fr.).
Au vu de ce qui précède, les frais de véhicule de l’appelant
seront arrêtés à 464 fr. 30 (413.30 + 51).
5.4.2 Après paiement de son minimum vital LP, par 2'431 fr. 35 (cf.
supra Let. C ch. 4a), il reste à l’appelant un disponible de 1'717 fr. 65
(4'075 – [2'431.35 – 74 (cf. supra consid. 5.4.1)]).
5.5
5.5.1 L’appelant critique les coûts directs de l’enfant Y.________. Il
soutient que les frais de garde de sa fille s’élèveraient à 376 fr. 65 par
mois et non à 400 fr. comme retenu par le premier juge. Il relève en outre
que l’intimée est en formation à l’université, de sorte que l’on pourrait se
demander si les frais de garde sont indispensables lors des vacances
universitaires.
5.5.2 En l’espèce, l’appelant, en dépit de sa remarque soulevée
s’agissant des vacances universitaires, retient dans le budget de l’enfant,
des frais de garde de 376 fr. 65, de sorte qu’il n’y a en définitive pas lieu
de se pencher davantage sur cette question. S’agissant de la quotité des
frais de garde, l’intimée a allégué, preuves à l’appui, que ceux-ci
s’élevaient à 376 fr. 65 jusqu’au mois de juillet 2021, en précisant que,
dès le 1er août 2021, lesdits frais étaient passés à 400 fr., ce qui est
conforme aux pièces produites. On retiendra ainsi des frais de garde de
376 fr. 65 du 1er mai 2021 – date à laquelle l’appelant a été astreint à
contribuer à l’entretien de sa fille – au 31 juillet 2021 et de 400 fr. dès le
1er août 2021.

- 24 -
5.5.3 Il s’ensuit que les coûts directs arrêtés au minimum vital LP de
l’enfant Y.________ s’élèvent à 708 fr. 15 (731.50 – 400 + 376.65) du 1er
mai 2021 au 31 juillet 2021 et à 731 fr. 50 dès le 1er août 2021.
5.6 Après paiement des coûts directs de l’enfant Y.________, il reste
à l’appelant – à qui il appartient d’assumer l’entretien en argent de
l’enfant (l’intimée assumant la garde exclusive de l’enfant ; cf. supra
consid. 5.2.1) – un disponible de 986 fr. 15 (1'717.65 – 731.50).
L’intimée présente pour sa part un déficit mensuel de 349
francs. Le premier juge a estimé que ce manco devait être inclus dans
l’entretien convenable de l’enfant à titre de contribution de prise en
charge, ce que l’appelant conteste.
5.6.1 L’appelant soutient que c’est à tort que le premier juge a
retenu une somme de 425 fr. 35 à titre de contribution de prise en charge
de l’enfant Y.________, dès lors que l’intimée ne renonce pas à une part de
son revenu pour assumer la prise en charge de sa fille, mais pour aller
suivre des cours à l’université. En outre, les frais de garde de l’enfant sont
pas pris en compte dans les coûts directs de l’enfant.
L’intimée ne s’est pas prononcée sur cette question.
5.6.2 Le Tribunal fédéral a confirmé les principes relatifs à la
contribution de prise en charge tels qu'appliqués par les tribunaux
vaudois. Ecartant la méthode du taux de prise en charge, ainsi que la
méthode des pourcentages, il a retenu que la méthode des frais de
subsistance, qui vise à compenser la perte de capacité de gain du parent
gardien en se fondant sur des besoins concrets, était la plus adéquate
(ATF 144 III 377 consid. 7.1.2 ; TF 5A_931/2017 du 1er novembre 2018
consid. 5.1). Il ressort de ce qui précède que lorsqu'un parent ne peut pas
couvrir seul ses frais de subsistance, il faut en premier lieu examiner
quelle part de son déficit résulte d'une capacité contributive restreinte par
la prise en charge de l'enfant. Dans un deuxième temps et dans la mesure

- 25 -
des capacités financières de l'autre parent, il convient de combler la part
déficitaire par le versement d'une contribution de prise en charge
(TF 5A_472/2019 du 3 novembre 2020 consid. 4.3, in FamPra.ch 2021 p.
230). En d’autres termes, la prise en charge des enfants n’est
déterminante que si elle conduit à une réduction, ou même à une
suppression, du temps que le parent gardien pourrait consacrer à valoriser
sa capacité de gain (Stoudmann, Le divorce en pratique, 2021, p. 191). Si
l’absence de gain ou la réduction du taux d’activité résultent d’une autre
cause, par exemple d’une incapacité de travail pour des raisons
médicales, l’impossibilité du parent gardien d’assumer ses propres frais de
subsistance n’est pas en lien avec la prise en charge. Selon le Tribunal
fédéral, il n’est alors pas insoutenable d’en tirer la conséquence qu’il n’y a
pas lieu d’octroyer une contribution de prise en charge (TF 5A_503/2020
du 16 décembre 2020 consid. 6). De même, les périodes pendant
lesquelles l’enfant est confié aux bons soins de tiers n’entravent pas la
capacité de gain du parent, même si celui-ci détient la garde exclusive.
Cela vaut aussi bien lorsque l’enfant est placé dans une structure animée
par des professionnels que lorsqu’il est régulièrement accueilli par des
proches, comme les grands-parents (Stoudmann, op. cit., p. 192).
5.6.3 En l’espèce, l’intimée présente un déficit de 349 fr., de sorte
qu’il convient d’examiner si son déficit résulte d’une capacité contributive
restreinte par la prise en charge de l’enfant Y.________. A cet égard, il sied
de constater que la mère a fait le choix de poursuivre ses études à
l’Université de [...] et bénéficie dans ce cadre d’une bourse s’élevant à
2'775 fr. par mois. Pour ce motif, l’enfant Y.________ fréquente à 100 % la
garderie de [...]. Or, il ressort de la jurisprudence précitée que les périodes
pendant lesquelles l’enfant est confié n’entravent pas la capacité de gain
du parent gardien. Il s’ensuit que l’impossibilité de la mère d’assumer ses
propres frais de subsistance n’est pas en lien avec la prise en charge de
l’enfant. Dans ces conditions, la prise en charge de l’enfant Y.________ ne
légitime pas une contribution à ce titre. L’ordonnance entreprise sera
modifiée sur ce point, en ce sens que l’entretien convenable de l’enfant
Y.________ correspond à ses coûts directs.

- 26 -
5.7 Les moyens financiers permettent d’élargir l’entretien
convenable de l’enfant Y.________ au minimum vital du droit de la famille
(cf. supra consid. 5.2.4).
5.7.1 L’intimée invoque la prise en compte de la prime d’assurance-
maladie complémentaire de l’enfant Y.________, par 24 fr. 20, dans ses
coûts directs.
Ce poste doit effectivement être pris en compte dans le cadre
du minimum vital du droit de la famille (cf. supra consid. 5.2.4 et 5.7).
L’entretien convenable de l’enfant Y.________ s’élève ainsi à
732 fr. 35 (708.15 + 24.20) par mois du 1er mai 2021 au 31 juillet 2021 et
à 755 fr. 70 (731.50 + 24.20) dès le 1er août 2021.
5.7.2 L’intimée invoque, à titre de charge mensuelle, sa prime
d’assurance-maladie complémentaire LCA, par 28 fr. 80.
En l’espèce, dès lors que le déficit de l’intimée n’est pas en
lien avec la prise en charge de l’enfant, la prise en compte de ce poste est
sans incidence sur le montant de la contribution d’entretien due à l’enfant,
de sorte que la question de savoir si la prime complémentaire peut être
incluse dans les charges mensuelles de la mère peut demeurer ouverte.
5.7.3
5.7.3.1 Il se justifie encore, eu égard à la maxime d’office applicable et
aux revenus des parties, d’élargir leur minimum vital et les coûts directs
des enfants en tenant compte des impôts. Cette charge, très difficile à
évaluer, sera estimée, au stade de la vraisemblance, sur la base des
revenus retenus et de la contribution d’entretien à fixer, en tenant compte
du fait qu’elle comprendra les coûts directs ajoutés d’une part à
l’excédent. En l’état, on peut évaluer prima facie et sous l’angle de la
vraisemblance la contribution d’entretien due en faveur de l’enfant
Y.________ à 890 fr. par mois. Les montants ci-après articulés ont été
retenus, au stade de la vraisemblance, sans tenir compte d’autres sources

- 27 -
possibles génératrices d’impôts ni des diverses déductions fiscales
impossibles à établir dans le cadre d’une procédure que le législateur a
voulu sommaire (Juge unique CACI 23 décembre 2021/604 consid. 9.1).
5.7.3.2 Ainsi, il y a lieu de tenir compte, pour l’appelant, d’un revenu
annuel imposable déduction faite des contributions d’entretien prévisibles
à sa charge, d’environ 38'220 fr. ([4'075 fr. – 890 fr.] x 12). On parvient,
en utilisant le simulateur fiscal de la Confédération, à des charges
d’impôts mensuelles prévisibles d’environ 300 francs. Il s’ensuit que le
disponible de l’appelant s’élève à 1'417 fr. 65 (4'075 – 2'357.35 [charges]
– 300 [impôt]).
5.7.3.3 S’agissant de l’intimée, il y a lieu de tenir compte, à titre de
revenus imposables, du montant de la pension due à l’enfant et des
allocations familiales, soit de la somme totale de 14'100 fr. par an. Au vu
de ce faible montant, et compte tenu des déductions pour revenus
modestes et enfant à charge, l’intimée ne sera vraisemblablement pas
imposée (cf. simulateur de la Confédération), ce qui explique d’ailleurs la
raison pour laquelle elle n’a invoqué aucune charge à ce titre dans ses
budgets ainsi que ceux de sa fille.
5.8
5.8.1 En définitive, l’entretien convenable de l’enfant Y.________
s’élève à 732 fr. 35 par mois du 1er mai 2021 au 31 juillet 2021 et à 755 fr.
70 par mois dès le 1er août 2021 (cf. supra consid. 5.7.1).
De son côté, l’appelant présente un disponible de 1'417 fr. 65
(cf. supra consid. 5.7.3.2).
5.8.2 La mère exerçant une garde exclusive sur l’enfant, la
couverture de son entretien en argent doit être assurée par son père (cf.
supra consid. 5.2.1), ce qui n’est d’ailleurs pas critiqué par l’appelant.

- 28 -
Après couverture de l’entretien convenable de l’enfant,
l’appelant présente un excédent de 685 fr. 30 (1'417.65 – 732.35) du 1er
mai 2021 au 31 juillet 2021 et de 661 fr. 95 (1'417.65 – 755.70) dès le 1er
août 2021.
L’intimée allègue que la part d’excédent de l’enfant devrait
s’élever à 500 fr. compte tenu du désinvestissement de l’appelant dans la
vie de sa fille jusqu’à la mise en place du Point Rencontre. Cette
appréciation ne saurait être suivie, dès lors que la contribution d’entretien
sert à couvrir les besoins de l’enfant et n’a pas pour but de rétribuer une
quelconque absence du père par le passé dans la vie de l’enfant. Il n’y a
ainsi pas lieu de s’écarter de la répartition de l’excédent par « grandes et
petites têtes ». La part de l’excédent de l’enfant Y.________ s’élève à un
cinquième, soit à 137 fr. 06 (685.30 / 5) pour la première période et à 132
fr. 39 (661.95 / 5) pour la seconde période, étant précisé que cette clé de
répartition n’est pas contestée par l’appelant et est conforme à la
jurisprudence de la Cour (cf. CACI 8 mars 2022/111 consid. 3.2.3).
Il s’ensuit que l’appelant doit être astreint à contribuer à
l’entretien de l’enfant Y.________ par le versement d’une pension
mensuelle arrondie à 870 fr. (732.35 + 137.06) du 1er mai 2021 au 31
juillet 2021 et à 890 fr. (755.70 + 132.39) dès le 1er août 2021.
6.
6.1 En définitive, l’appel interjeté par S.________ est partiellement
admis et l’ordonnance entreprise doit être modifiée s’agissant du montant
de la contribution d’entretien due à l’enfant Y.________.
6.2 A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge
de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause
(art. 106 al. 2 CPC). L’art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir
d’appréciation. Il peut en particulier prendre en compte l’importance des
conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l’ensemble du litige,

- 29 -
comme le fait qu’une partie gagne sur une question de principe, sinon sur
la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1, in RSPC
2015 p. 484). Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les
frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit
de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). L’art. 107 al. 1 let. c CPC est de
nature potestative. Le tribunal dispose d’un large pouvoir d’appréciation
non seulement quant à la manière dont les frais sont répartis, mais
également quant aux dérogations à la règle générale de l’art. 106 CPC
(ATF 139 III 358 consid. 3 ; TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 5.3
; TF 5D_55/2015 du 1er décembre 2015 consid. 2.3.3).
6.3 En l’occurrence, il n’y a pas lieu de revenir sur la décision du
premier juge selon laquelle les frais judiciaires et les dépens des mesures
provisionnelles suivront le sort de la cause au fond comme le lui permet
l’art. 104 al. 3 CPC, étant rappelé que l’autorité précédente jouissait d’un
large pouvoir d’appréciation à cet égard (Juge unique CACI 20 octobre
2021/503 consid. 8.3 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure
civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 11 ad art. 104 CPC).
6.4 En appel, dès lors que la pension due à l’enfant n’est réduite
que de 30 % par rapport aux conclusions de l’appelant, il convient de
mettre les frais judiciaires de deuxième instance à la charge de l’appelant,
par 70 %, et à la charge de l’intimée par 30 %. L’appelant supportera en
revanche seul les frais liés à l’effet suspensif, dès lors qu’il a succombé sur
ce point (art. 106 al. 1 CPC). Partant, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 800 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), frais en lien avec l’effet suspensif
par 200 fr. compris (art. 60 TFJC), seront mis par 620 fr. à la charge de
l’appelant et par 180 fr. à la charge de l’intimée, et seront provisoirement
supportés par l’Etat, compte tenu de l’assistance judiciaire accordée aux
parties (cf. infra consid. 6.5.1).
Au vu de ce qui précède, les dépens de deuxième instance, qui
peuvent en l’espèce être estimés à 2'000 fr. pour chacune des parties au
vu des écritures, seront mis à la charge de l’appelant, par 70 %, et de

- 30 -
l’intimée, par 30 % (art. 106 al. 2 CPC). L’appelant versera ainsi à l’intimée
la somme de 800 fr. à titre de dépens réduits de deuxième instance
([2'000 x 0.7] – [2'000 x 0.3]).
6.5
6.5.1 Les parties ont requis l’assistance judiciaire dans le cadre de la
procédure de deuxième instance.
6.5.1.1 Une personne a droit à l’assistance judiciaire si elle ne dispose
pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue de
toute chance de succès (art. 117 CPC).
6.5.1.2 En l’occurrence, les parties remplissent toutes deux les
conditions cumulatives de l’art. 117 CPC, de sorte que l’assistance
judiciaire doit leur être accordée pour la procédure d’appel.
Me Véronique Fontana est ainsi désignée en qualité de conseil
d’office de l’appelant, avec effet au 8 août 2022, date du dépôt de l’appel.
Me Matthieu Genillod est désigné en qualité de conseil d’office
de l’intimée, avec effet au 1er septembre 2022, date du dépôt de la
réponse.
6.5.2 Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a
CPC). L’indemnité d’office est fixée en considération de l’importance de la
cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par
le conseil juridique ; le juge apprécie à cet égard l’étendue des opérations
nécessaires à la conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr.
pour l’avocat (art. 2 al. 1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
6.5.2.1 Le conseil d’office de l’appelant, Me Véronique Fontana, a
indiqué dans sa liste des opérations du 14 décembre 2022 avoir consacré
13 heures et 15 minutes au dossier.

- 31 -
Le temps consacré à la rédaction de l’appel, étude de
l’ordonnance de mesures provisionnelles comprise, par 7 heures et 20
minutes, est excessif. Compte tenu de la nature du litige et des difficultés
de la cause, une durée totale de 5 heures sera retenue pour ce poste. En
outre, le temps consacré à l’étude de la réponse, par 1 heure et 20
minutes au total, est également excessif compte tenu du nombre de
pages de celle-ci. Une durée de 30 minutes sera dès lors retenue.
Il ne sera pas tenu compte du courrier adressé à l’autorité de
céans le 8 août, par 20 minutes au total, puisque cet envoi – comptabilisé
par erreur à double –, s’apparente à un simple envoi de transmission ; on
rappelle à cet égard que les avis de transmission ou « mémo », ne sont
pas pris en compte à titre d’activité déployée par l’avocat, s’agissant de
travail de secrétariat compris dans les frais généraux (cf. not. CACI
6 septembre 2017/402 consid. 9.4.1). Il se justifie également de réduire la
durée de rédaction du courrier adressé à la Cour de céans le 30 août 2022,
comptabilisée à hauteur de 10 minutes, dans la mesure où il s’agit d’une
simple demande de prolongation pour produire les pièces requises. Une
durée de 5 minutes sera admise pour ce poste. Par ailleurs, le temps
consacré à la prise de connaissance de l’avis de la Cour de céans, en date
du 30 septembre 2022, par 10 minutes, sera également réduit à 5
minutes. Il s’agit en effet que d’un simple courrier annonçant que la cause
est gardée à juger.
On retranchera également l’opération du 5 octobre 2022
relative à la prise de connaissance d’un courrier de la Cour de céans, par
10 minutes, dès lors qu’aucun courrier n’a été adressé à l’appelant, la
cause ayant été gardée à juger à ce stade.
En définitive, on retiendra un temps admissible consacré à la
procédure d’appel de 9 heures et 25 minutes (13h15 – 2h20 – 0h50 – 0h30
– 0h10).

- 32 -
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité d’office de
Me Véronique Fontana sera fixée à 1'695 fr. (9,416h x 180), montant
auquel s’ajoutent les débours, équivalant à 2 % du défraiement hors taxe
(art. 3bis al. 1 RAJ) – et non à 5 % comme le requiert le conseil d’office –,
par 33 fr. 90, et la TVA sur le tout par 133 fr. 15, soit à 1'862 fr. au total en
chiffres arrondis.
6.5.2.2 Le conseil de l'intimée, Me Matthieu Genillod, a indiqué dans
sa liste des opérations avoir consacré 5 heures et 54 minutes au dossier.
Ce décompte peut être admis.
Il s'ensuit que l'indemnité de Me Matthieu Genillod doit être
fixée à 1'062 fr. (5.9 h x 180), les débours par 21 fr. 25, équivalant à 2 %
du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ), et la TVA sur le tout par 83
fr. 40, soit à 1'167 fr. au total en chiffres arrondis.
6.5.3 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement des frais judiciaires et des indemnités à leur conseil
d’office, laissés provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’ils seront en
mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction du
recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes (anciennement Service juridique et législatif) de fixer le
principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a du code du
12 janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois [CDPJ ; BLV 121.02]).
Par ces motifs,
la Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’ordonnance est réformée au chiffre I de son dispositif comme
il suit :

- 33 -
I. astreint l’intimé S.________ à contribuer à l’entretien de
l’enfant Y.________, née le [...] 2018, par le régulier
versement d’une pension mensuelle, allocations
familiales en sus, payable d’avance le 1er de chaque
mois à la requérante X.________, de 870 fr. (huit cent
septante francs) du 1er mai 2021 au 31 juillet 2021 et de
890 fr. (huit cent nonante francs) dès le 1er août 2021 ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. L’assistance judiciaire pour la procédure d’appel est accordée
à l’appelant S.________, avec effet au 8 août 2022, Me
Véronique Fontana étant désignée en qualité de conseil
d’office.
IV. L’assistance judiciaire pour la procédure d’appel est accordée
à l’intimée X.________, avec effet au 1er septembre 2022,
Me Matthieu Genillod étant désigné en qualité de conseil
d’office.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), sont mis à la charge de l’appelant
S.________, par 620 fr. (six cent vingt francs), et de l’intimée
X.________, par 180 fr. (cent huitante francs), et provisoirement
supportés par l’Etat.
VI. L’appelant S.________ doit verser à l’intimée X.________ la
somme de 800 fr. (huit cents francs) à titre de dépens réduits
de deuxième instance.
VII. L’indemnité d’office de Me Véronique Fontana, conseil d’office
de l’appelant S.________, est arrêtée à 1'862 fr. (mille huit cent
soixante-deux francs), TVA et débours compris.

- 34 -
VIII. L’indemnité d’office de Me Matthieu Genillod, conseil d’office
de l’intimée X.________, est arrêtée à 1'167 fr. (mille cent
soixante-sept francs), TVA et débours compris.
IX. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire rembourseront à
l’Etat les indemnités allouées à leurs conseils d’office
respectifs et les frais judiciaires de deuxième instance,
provisoirement laissés à la charge de l’Etat, dès qu’ils seront
en mesure de le faire.
X. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Véronique Fontana (pour S.________),
- Me Matthieu Genillod (pour X.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois.
La juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30'000 francs.

- 35 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :