vd_gerichte · PE17.021299 · 2017-11-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
784
PE17.021299-VCR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 16 novembre 2017
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
MM. Meylan et Krieger, juges
Greffier : M. Petit
*****
Art. 221 al. 1 let. a et b, 237 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 novembre 2017 par
L.________ contre l'ordonnance rendue le 5 novembre 2017 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° PE17.021299-VCR, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) L.________ a été appréhendé le 1er novembre 2017. Une
instruction a été ouverte contre lui par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour lésions corporelles simples, injure,
menaces, contrainte sexuelle et viol. Il est reproché au prévenu de s’en
être pris à l’intégrité physique et sexuelle de N.________, ainsi que de
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l’avoir menacée et injuriée dans la soirée du 1er novembre 2017, à
Montreux. Celle-ci a déposé plainte.
Lors de son audition par la police du 1er novembre 2017,
N.________ a exposé en substance ce qui suit. Après une relation sexuelle
tarifée consentie, elle aurait demandé au prévenu de quitter son domicile.
Ce dernier l’aurait surprise par derrière avec ses mains à la hauteur du
cou et l’aurait traînée jusqu’au lit. Une fois sur le lit, alors que le prévenu
se trouvait sur elle, il l’aurait traité de « bitch » et lui aurait donné
quelques gifles en lui disant « do you know how we call this, this is a
rape ». Impuissante, elle se serait laissée attacher les mains dans le dos
notamment avec le câble d’un chargeur. Par la suite, le prévenu aurait
vidé un tube de lubrifiant dans ses mains avant de la pénétrer avec sa
main dans son vagin et son anus. Ensuite, le prévenu lui aurait demandé
de l’accompagner sous la douche où il lui aurait demandé de lui faire une
fellation alors qu’elle avait toujours les mains ligotées dans le dos.
Apeurée, elle se serait exécutée en se mettant à genoux. Une fois sortis
de la douche, le prévenu l’aurait obligée à aller se mettre sur le lit où il lui
aurait enfoncé le manche de la brosse à cheveux de manière vaginale et
anale, et où il l’aurait obligée à prendre de la cocaïne. Il lui aurait
également mis des bas dans la bouche pour qu’elle ne parle pas. Puis, le
prévenu l’aurait emmenée dans une autre chambre, où il l’aurait pénétrée
vaginalement contre son gré. Ensuite, il l’aurait obligé à entrer dans l’un
des tiroirs de grande taille du lit, et à y rester. N.________ se serait
débattue et aurait réussi à se libérer. Peu après, tous deux se seraient
retrouvés dans la cuisine où le prévenu aurait versé de l’eau sur elle et
l’aurait retenue pour qu’elle ne s’approche pas de la fenêtre pour appeler
à l’aide. Il lui aurait également donné des gifles alors qu’elle était tombée
au sol. A ce moment, elle aurait essayé de saisir une petite casserole,
mais le prévenu s’en serait aperçu; le prévenu la lui aurait prise des
mains, et l’aurait frappée sur la tête avec cet objet. Ils se seraient ensuite
battus au sol, et le prévenu aurait essayé de la retenir avec ses bras et
avec un linge, un couteau de cuisine dans la main. Peu après, elle aurait
entendu la porte de son appartement être forcée par un de ses voisins.

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Selon le rapport de police du 3 novembre 2017 (P. 4, p. 3), les
enquêteurs ont notamment constaté, à leur arrivée sur les lieux, des
traces au niveau du cou et au niveau des poignets de N.________. Les
enquêteurs ont également trouvé L.________ nu dans la cuisine, un couteau
de table planté dans l’anus, côté lame, avec le manche qui dépassait. Le
rapport de police indique que celui-ci a été pris en charge par une
ambulance et conduit à l’hôpital de [...], où son état s’est progressivement
dégradé, subissant des problèmes cardiaques consécutifs à la prise de
cocaïne. Il a dû être déplacé en salle de déchocage, avant d’être transféré
sur l’hôpital de [...] (ibid.).
Lors de son audition du 2 novembre 2017 par la police,
L.________ a contesté la version des faits de N.________. L’audition
d’arrestation du prévenu a eu lieu le 3 novembre 2017. Lors de cette
audition, il a également contesté les faits reprochés.
b) Le 3 novembre 2017, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a requis la détention provisoire du
prévenu pour une durée de trois mois. A l’appui de sa demande, le
Ministère public a invoqué de forts soupçons à l'encontre du prévenu, ainsi
que les risques de fuite et de collusion.
Dans ses déterminations du 3 novembre 2017, L.________, sous
la plume de son défenseur d’office, a sollicité sa libération immédiate au
motif que les conditions d’une mise en détention provisoire ne seraient
pas réunies.
B. Par ordonnance du 5 novembre 2017, retenant l'existence de
forts soupçons à l'encontre du prévenu, ainsi que des risques de fuite et
de collusion, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de L.________ (I), a fixé la durée maximale de la détention
provisoire à trois mois, soit au plus tard jusqu'au 1er février 2018 (II), et a
dit que les frais de l'ordonnance, par 225 fr., suivaient le sort de la cause
(III).

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C. Par acte du 13 novembre 2017, L.________, par son défenseur
d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette
ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa libération
immédiate. Subsidiairement, il a requis la réforme de l'ordonnance
attaquée en ce sens que sa libération immédiate est ordonnée moyennant
le prononcé des mesures de substitutions suivantes, de manière
alternative ou cumulative : fourniture par lui-même et son père, [...], de
sûretés en espèces d’un montant de 108'000 fr. (a), dépôt de ses
documents d’identité (b), obligation de suivre la formation initiée auprès
de l’école « [...] » (c), assignation à demeurer sur le campus de l’école «
[...] », assortie du port d’un bracelet électronique muni d’un GPS (d),
interdiction de prendre contact avec tous les participants à la procédure
(e).
Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir
(art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours de L.________ est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il

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compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de
craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP). La détention provisoire et
la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus
longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP).
3.
3.1 La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à
l’égard de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2; Schmocker, in Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221
CPP).
3.2 En l’occurrence le prévenu a, lors de ses auditions par la police
et le Ministère public, contesté formellement les accusations portées
contre lui par N.________. Toutefois, dans son mémoire de recours, il a
déclaré renoncer, à ce stade de l’enquête, à revenir sur la condition de
soupçons suffisants de la commission de l’infraction.
Le Tribunal des mesures de contrainte a en effet considéré
qu’il existait de tels soupçons à son endroit, quand bien même le prévenu
prétendait avoir donné les coups par légitime défense, accusant la
plaignante d’avoir voulu le dominer et d’avoir commis des actes
attentatoires à son intégrité physique. A cet égard, l’autorité intimée a
relevé que L.________ était mis en cause, de manière circonstanciée, par la
plaignante, dont les déclarations avaient toujours été constantes, y
compris lorsqu’elles avaient été recueillies lors de l’intervention policière,
alors qu’il n’en était pas allé de même des propos du prévenu. Il a en
outre jugé que les explications données par l’intéressé lors de son audition
d’arrestation, notamment quant aux raisons l’ayant amené chez la
plaignante, n’étaient pas convaincantes. Au vu de ces éléments et à ce

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stade de l’enquête, qui débute à peine, il y a lieu de considérer qu’il existe
des soupçons suffisants au sens de l’art. 221 al. 1 CPP.
4. Le recourant conteste l’existence d’un risque de fuite (art. 221
al. 1 let. a CPP), au motif que sa formation à [...] est extrêmement
onéreuse pour une famille indienne, et que celle-ci a dû puiser dans ses
économies pour payer l’écolage d’avance. Le recourant ne saurait ainsi
prendre la fuite pour ne pas perdre cet argent.
4.1 Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221
al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels
que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec
l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître
le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF
117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence citée). Les circonstances
particulières de chaque cas d'espèce doivent être prises en compte (TF
1B_393/2015 du 9 décembre 2015 consid. 2.2 et la référence citée). La
gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de
la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite
en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF
125 I 60 consid. 3a p. 62; ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70).
4.2 En l’occurrence, le Tribunal des mesures de contrainte a
retenu l’existence d’un risque de fuite. A juste titre, dès lors que le
recourant est un ressortissant d’Inde qui n’est arrivé en Suisse que le 2
octobre 2017, et qui n’a ainsi vraisemblablement pas encore eu le temps
de se créer la moindre attache en Suisse. A cela s’ajoute que sa présence
en Suisse a vocation à n’être que provisoire, celui-ci séjournant en Suisse
exclusivement à des fins de formation. Au regard des graves faits qui lui
sont reprochés, de la lourde peine à laquelle il est exposé, le risque que le
recourant prenne la fuite ou tombe dans la clandestinité pour se soustraire
à l’action pénale est manifeste.
5. Le recourant conteste enfin l’existence d’un risque de collusion
(art. 221 al. 1 let. b CPP).

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5.1 Le maintien en détention provisoire peut être justifié par
l’intérêt public lié aux besoins de l’instruction en cours, par exemple
lorsqu’il est à craindre que l’intéressé ne mette sa liberté à profit pour
faire disparaître ou altérer les preuves, ou qu’il prenne contact avec des
témoins ou d’autres prévenus pour tenter d’influencer leurs déclarations.
Ce motif de détention avant jugement vise ainsi à garantir la constatation
exacte et complète des faits ; il concerne toutes les personnes sur
lesquelles le prévenu pourrait exercer une influence pour empêcher ou
compromettre la recherche de la vérité (par exemple par la menace, la
séduction ou la mise en commun d’intérêts identiques), soit non
seulement des coaccusés ou des complices, mais aussi la partie
plaignante, les témoins, les experts ou toute autre personne amenée à
participer à la procédure (Schmocker, op. cit., nn. 14 et 15 ad art. 221
CPP; cf. ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). Selon la jurisprudence, on ne
saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait, car ce
risque est inhérent à toute procédure pénale en cours et doit, pour
permettre à lui seul le maintien en détention provisoire, présenter une
certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer que les circonstances
particulières de l’espèce font apparaître un danger concret et sérieux de
telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en
indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des
opérations à conserver secrètes, quels actes d’instruction elle doit encore
effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l’accomplissement (ATF 132 I 21 consid. 3.2; TF 1B_79/2012 du 22 février
2012 consid. 5.1; TF 1B_55/2010 du 11 mars 2010 consid. 3.1 et les
références citées).
5.2 En l’occurrence, le Tribunal des mesures de contrainte a
retenu le risque de collusion en raison du fait que le prévenu contestait en
grande partie les faits reprochés et présentait la situation d’une manière
diamétralement opposée à celle de la plaignante, les rôles étant
quasiment inversés dans les versions adoptées par les deux protagonistes.
L’autorité intimée a également relevé que des investigations étaient en
cours pour circonscrire l’activité délictueuse du prévenu et que des
témoins devraient être entendus pour clarifier les faits survenus dans la

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soirée du 1er novembre 2017. A l’instar de l’autorité intimée, la Cour de
céans considère qu’à ce stade de l’enquête, qui débute à peine, il
s’impose, au vu notamment des divergences séparant les versions des
intéressés, d’éviter que le recourant puisse prendre contact avec la
plaignante et les témoins, notamment les personnes qui se trouvaient
dans l’immeuble le soir des faits et celles qui ont fréquenté les parties, en
vue d’influencer leurs déclarations, faute de quoi l’enquête serait
sérieusement mise à mal. L’argument du recourant selon lequel il ne
saurait influencer les témoins concernés, qu’il ne connaîtrait pas, et faute
de maîtriser le français, est sans pertinence. Rien ne permet de retenir
que seul peut être influencé le témoignage d’une connaissance, de
surcroît parlant uniquement la même langue. Le recourant s’exprime en
outre parfaitement en anglais, sans quoi il ne pourrait suivre la formation
initiée auprès de l’école « [...]». Il ne se trouve donc pas limité dans ses
capacités langagières et, partant, dans ses possibilités d’entrer en relation
avec les témoins concernés. Le recourant a également donné des
explications quant aux rencontres préalables et aux contacts que les deux
protagonistes auraient eus dans les jours et les heures qui ont précédé les
faits. Ces contacts devront être analysés par extraction des données des
supports informatiques aux fins de vérifier si la version de l’un ou de
l’autre est confirmée. Enfin, il y aura lieu de tirer au clair l’enchaînement
des événements qui ont abouti aux lésions causées tant à la plaignante
qu’au recourant. Tant que ces opérations sont en cours, le risque de
collusion subsiste de manière concrète et justifie également le maintien du
recourant en détention provisoire.
6. Aucune des mesures de substitution proposées par le
recourant ne paraît à même de pallier les risques retenus. Ni le bracelet
électronique, ni la fourniture de sûretés, ni la saisie des documents
d’identité, ne semblent en effet suffisantes, ces mesures étant sans
pertinence en particulier du point de vue du risque de collusion, le
prévenu demeurant relativement libre de ses mouvements. S’agissant du
risque de fuite, il faut observer que si la saisie des documents d’identité
peut interdire l’embarquement à bord d’un avion, il existe d’autres
moyens, clandestins ceux-là, de quitter le territoire suisse ou d’y demeurer

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en se soustrayant à l’autorité, que cette mesure n’est pas à même
d’empêcher. Enfin, la fourniture de sûretés à hauteur de 108'000 fr. ne
donne également aucune garantie quant au risque de fuite. A défaut de
connaître la situation effective du prévenu et sa famille en Inde, il n’est
pas possible en effet d’apprécier si cela constitue un engagement
suffisant. Dès lors et à ce stade, aucune mesure de substitution n’est
envisageable.
7.
7.1 Concernant le respect du principe de la proportionnalité, l’art.
212
al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus
longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité
de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des
circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les
arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la
détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la
durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre
concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011
consid. 4.1; ATF 133 I 168 consid. 4.1; ATF 132 I 21 consid. 4.1). Toutefois,
le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel,
n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270
consid. 3.4.2).
7.2 Dans le cas présent, le recourant est détenu depuis le 1er
novembre 2017, soit depuis moins d’un mois. Le principe de la
proportionnalité est respecté compte tenu des charges pesant sur lui, de
la peine susceptible d'être prononcée à son encontre et des mesures
d'instruction à venir.
8.
8.1 En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance attaquée confirmée.

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8.2 La liste d’opérations (P. 14/3) produite par Me Jean-Lou Maury,
défenseur d’office du recourant, fait état d’une activité de 5 heures et 5
minutes pour le recours, sur les 9 heures accomplies par l’avocat pour la
période du 6 au
13 novembre 2017. Cette durée est excessive. Il sera retenu 3 heures à
titre d’activité utile, soit 2 heures et 30 minutes pour la rédaction de l’acte
de recours, au lieu des 3 heures et 55 minutes annoncées – comprenant
10 minutes pour l’« examen de l’ordonnance TMC » et 30 minutes pour
diverses « opérations post-envoi du recours » –, et 30 minutes pour la
correspondance, y compris électronique, au lieu de l’heure et 10 minutes
annoncées. Il sera également retenu des débours à
8 francs, selon liste d’opération susmentionnée.
L’indemnité due à Me Jean-Lou Maury sera ainsi fixée à 540 fr.,
plus la TVA par 43 fr. 20, plus des débours à 8 francs, soit à 591 fr. 20 au
total.
8.3 Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 1100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV
312.03.1]) et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2
let. a CPP), fixés à 591 fr. 20, seront mis à la charge de L.________, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation économique de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 5 novembre 2017 est confirmée.

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III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de L.________ est
fixée à 591 fr. 20 (cinq cent nonante et un francs et vingt
centimes).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l’indemnité due au défenseur d’office de L.________, par
591 fr. 20 (cinq cent nonante et un francs et vingt centimes),
sont mis à la charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
économique de L.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président: Le greffier:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Jean-Lou Maury, avocat (pour L.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme N.________,
- M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
- M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier: