vd_gerichte · TD21.026584 · 2023-03-02 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD21.026584-220320
TD21.026584-220390
110
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 2 mars 2023
__________________
Composition : M. PERROT, juge unique
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Art. 176 al. 1 ch. 1 et 285 CC ; art. 276 CPC
Statuant sur les appels interjetés par O.R.________, à [...], et
I.R.________, à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue
le 18 mars 2022 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
La Côte dans la cause divisant les appelants entre eux, le Juge unique de
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 mars 2022,
la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la
présidente) a autorisé les époux O.R.________ et I.R.________ à vivre
séparés pour une durée indéterminée (I), a confirmé le chiffre II du
dispositif de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 21 juin
2021, selon lequel la jouissance du domicile conjugal sis [...], à [...], était
attribuée à O.R.________, à charge pour lui d’en payer le loyer et les
charges (II), a confié la garde exclusive de l’enfant E.________ à sa mère
I.R.________ (III), a dit que le père O.R.________ bénéficierait d’un libre et
large droit de visite sur son fils à exercer d’entente entre les parties, et
qu’à défaut d’entente, il pourrait l’avoir auprès de lui un week-end sur
deux, du vendredi à 16h00 au dimanche à 18h00, ainsi que durant la
moitié des vacances scolaires, à charge pour O.R.________ d’aller chercher
l’enfant à la gare de L.________ où I.R.________ amènerait E.________, et de
l’y ramener, la mère devant venir récupérer l’enfant (IV), a dit
qu’O.R.________ pourrait entretenir avec E.________ des relations
personnelles téléphoniques deux fois par semaine de 19h00 à 19h15 et
qu’à défaut de meilleure entente entre les parties, les téléphones en
question auraient lieu le mardi et le jeudi (V), a dit que la carte d’identité
suisse de l’enfant serait restituée à I.R.________ (VI), a pris acte
qu’O.R.________ s’était engagé à assumer seul le coût de l’entretien
convenable, ainsi que le coût des frais extraordinaires, de l’enfant
E.________ (VII), a dit qu’O.R.________ contribuerait à l’entretien de son fils
E.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois,
en mains d’I.R.________, dès et y compris le transfert effectif de la garde,
d’une contribution mensuelle, éventuelles allocations familiales non
comprises et dues en sus, d’un montant de 3'825 fr. (VIII), a dit
qu’O.R.________ contribuerait à l’entretien de son épouse I.R.________ par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de la
bénéficiaire, rétroactivement dès et y compris le 1er juillet 2021, d’une
pension mensuelle de 1'665 fr. jusqu’au 31 octobre 2021, de 3'300 fr. du
1er novembre 2021 et jusqu’au transfert effectif de la garde, ainsi que de
2'000 fr. dès le transfert effectif de la garde (IX), a mis les frais judiciaires

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de la procédure provisionnelle, arrêtés à 3'539 fr. 50, à la charge
d’O.R.________ par 1'769 fr. 75 et à celle d’I.R.________ par 1'769 fr. 75 (X),
a dit qu’O.R.________ devait restituer à I.R.________ l'avance de frais que
celle-ci avait fournie à concurrence de 969 fr. 75 (XI), a compensé les
dépens (XII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions, dans la
mesure où elles n’étaient pas sans objet (XIII).
En droit, la présidente a retenu, concernant l’attribution de la
garde, qu’il n’y avait aucune raison de se distancer du rapport rendu le 14
décembre 2021 par la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse,
Unité évaluation et missions spécifiques (ci-après : l’UEMS) et qu’il
convenait par conséquent d’ordonner un transfert immédiat de la garde à
I.R.________, conformément aux conclusions dudit rapport. S’agissant des
contributions d’entretien, la présidente a indiqué qu’I.R.________ avait
allégué avoir été arrêtée pour des raisons de santé jusqu’au 5 juillet 2021
et avoir perçu des indemnités jusqu’à cette date, mais qu’elle n’avait
produit aucune pièce à cet égard. Concernant le retour d’urgence
d’I.R.________ en Suisse dès l’introduction d’une procédure de séparation
par O.R.________ l’obligeant à quitter son travail aux A.________, la
présidente a considéré que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elle
qu’elle continue à exercer sa fonction aux A.________, à tout le moins
jusqu’à ce qu’elle trouve un nouvel emploi en Suisse, ce d’autant plus
qu’elle aurait pu télétravailler. I.R.________ n’avait pas rendu vraisemblable
l’urgence qui l’avait empêchée de poursuivre son travail aux A.________. La
présidente a donc retenu un revenu hypothétique du 6 juillet 2021 au
31 octobre 2021 correspondant au salaire qui était celui d’I.R.________ en
2019. Concernant la contribution d’entretien de la prénommée, il se
justifiait de lui en octroyer une sur le principe. S’agissant de la provisio ad
litem, la présidente a retenu qu’I.R.________ n’avait pas rendu
vraisemblable qu’elle ne disposait pas des ressources financières
suffisantes pour assumer ses frais d’avocat et judiciaires au vu des
montants reçus sur ses comptes et de la déclaration d’impôt 2019 faisant
état d’actions. Ses revenus lui permettaient de couvrir ses charges.

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B. a) Le 22 mars 2022, O.R.________ (ci-après : l’appelant) a
déposé une annonce d’appel contre cette ordonnance ainsi qu’une
requête d’effet suspensif portant sur les chiffres III et IV du dispositif.
Le 24 mars 2022, l’appelant a produit trois pièces sous
bordereau.
Par ordonnance du 25 mars 2022, le Juge unique de la Cour
d’appel civile (ci-après : le juge unique) a rejeté la requête d’effet
suspensif de l’appelant et a dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires et
les dépens de l’ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir.
Le 29 mars 2022, l’appelant a fait recours contre cette
ordonnance auprès du Tribunal fédéral.
b) Par acte du 31 mars 2022, l’appelant a interjeté appel
contre l’ordonnance du 18 mars 2022 en concluant, sous suite de frais et
dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la garde de son fils lui
soit attribuée, avec un droit de visite en faveur de la mère, qu’il soit
ordonné aux parties d’entamer une médiation et qu’il ne doive aucune
contribution d’entretien à I.R.________ (ci-après : l’appelante).
Subsidiairement, si la garde d’E.________ était confiée à sa mère, l’appelant
a conclu à ce que son droit de visite s’exerce d’entente entre les parties,
et qu’à défaut, il ait son fils auprès de lui un week-end sur deux, du
vendredi à 16h00 au dimanche à 18h00, à charge pour l’appelante de
l’amener à la gare de L.________, où il viendra chercher l’enfant, et l’y
ramènera pour que l’appelante puisse l’y récupérer, ainsi que durant la
moitié des vacances scolaires, à ce qu’il puisse entretenir avec son fils des
relations personnelles téléphoniques deux fois par semaine de 19h00 à
19h15, aux jours fixés d’entente entre les parties et à défaut d’entente, le
lundi et le mercredi, à ce qu’ordre soit donné aux parties d’entamer une
médiation et à ce que l’entretien convenable d’E.________ soit fixé à 2'921
fr. 60, correspondant à ses coûts directs uniquement, sans contribution de
prise en charge.

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L’appelant a en outre déposé une nouvelle requête d’effet
suspensif portant sur les chiffres III à V du dispositif de l’ordonnance
entreprise et requis des mesures provisionnelles tendant notamment à ce
qu’il soit fait interdiction à l’appelante de quitter le territoire suisse avec
l’enfant sans l’autorisation expresse de l’appelant et à ce qu’ordre soit
donné à l’appelante de déposer le passeport A.________ de l’enfant auprès
du juge unique.
A l’appui de son écriture, l’appelant a produit un bordereau de
deux pièces et a requis la production de huit pièces en mains de
l’appelante ainsi que l’audition de cinq témoins.
c) Le même jour, l’appelante a aussi fait appel de l’ordonnance
du 18 mars 2022 en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que l’appelant soit condamné à lui
verser une provisio ad litem de 20'000 fr. pour la procédure de première
instance, qu’il contribue à l’entretien de son fils E.________ par le régulier
versement, par mois et d’avance, en mains de l’appelante, d’une pension
de 5'760 fr., hors allocations familiales, dès le 22 mars 2022, qu’il
contribue à l’entretien de l’appelante par le régulier versement, par mois
et d’avance, d’une pension de 6'380 fr. du 21 juin au 30 juin 2021, de
9'020 fr. du 1er juillet au 31 octobre 2021, de 4'000 fr. du 1er novembre
2021 au 21 mars 2022 et de 2'190 fr. dès le 22 mars 2022.
Subsidiairement, l’appelante a conclu à l’annulation des chiffres VIII, IX, X,
XII et XIII du dispositif de l’ordonnance entreprise, au renvoi de la cause à
l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants
et au maintien de l’ordonnance pour le surplus.
Elle a produit sept pièces sous bordereau.
d) Par ordonnance du 4 avril 2022, le juge unique a
notamment déclaré irrecevable la requête d’effet suspensif portant sur les
chiffres III à V du dispositif de l’ordonnance du 18 mars 2022, a fait
interdiction à l’appelante de quitter le territoire suisse avec l’enfant, sans
l’autorisation expresse de l’appelant ou du Juge de céans et jusqu’à droit

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connu sur l’appel, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art.
292 CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité, a donné ordre à
l’appelante de déposer immédiatement le passeport A.________ de l’enfant
au greffe du Tribunal cantonal sous la menace de la peine d’amende de
l’art. 292 CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité et a dit
qu’il serait statué sur les frais judiciaires et les dépens de l’ordonnance
dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir.
e) Par ordonnance du 26 avril 2022, le Tribunal fédéral a rejeté
la requête de mesures provisionnelles de l’appelant du 29 mars 2022
tendant à ce que l’appelante lui ramène immédiatement l’enfant.
f) Dans sa réponse du 2 mai 2022, l’appelante a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel d’O.R.________. Elle a produit
un bordereau de onze pièces.
Dans sa réponse déposée à la même date, l’appelant a
maintenu les conclusions prises au pied de son appel, à l’exception de la
conclusion relative au montant de l’entretien convenable de son fils, qui
devait être fixé à 971 fr. 60. Il a produit un bordereau de trois pièces.
L’appelante a répliqué le 12 mai 2022.
Dans ses déterminations du 13 mai 2022, l’appelant a
confirmé ses conclusions et a produit trois pièces sous bordereau.
Le 23 mai 2022, l’appelant a déposé un mémoire de nova en
produisant quatre pièces à l’appui de son écriture.
Par « duplique » du 25 mai 2022, l’appelante s’est déterminée
sur l’écriture de l’appelant du 13 mai 2022 et a persisté dans ses
conclusions.
Le 3 juin 2022, l’appelante a également déposé des
déterminations spontanées en concluant, sous suite de frais et dépens, à

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ce que le mémoire de nova de l’appelant soit déclaré irrecevable. Elle a
confirmé pour le surplus conclure au rejet de l’appel d’O.R.________ et a
produit une pièce.
g) Par requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles du 30 juin 2022 déposée devant le Juge de céans,
l’appelante a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce qu’elle soit
autorisée à voyager avec son fils E.________ à l’extérieur de la Suisse, y
compris durant les vacances estivales 2022.
Par ordonnance du 5 juillet 2022, le juge unique a
partiellement admis la requête de mesures superprovisionnelles, a
autorisé l’appelante à se rendre avec son fils en [...] du 13 au 23 juillet
2022 et en [...] du 6 au 12 août 2022 et a dit qu’il serait statué sur les frais
judiciaires et les dépens de l’ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel
à intervenir.
h) Par arrêt du 29 août 2022, envoyé aux parties le
14 septembre 2022, le Tribunal fédéral a notamment admis le recours
interjeté par l’appelant le 29 mars 2022 et réformé « l’arrêt cantonal » du
25 mars 2022 en ce sens que la requête d’effet suspensif formée par
l’appelant le 22 mars 2022 était admise (TF 5A_223/2022 du 29 août
2022).
i) Par requête de mesures superprovisionnelles du 16
septembre 2022, l’appelante a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce
que la garde exclusive sur l’enfant E.________ lui soit confiée et à ce qu’un
droit de visite libre et large soit réservé à l’appelant, à exercer d’entente
entre les parties, et qu’à défaut d’entente, il puisse avoir son fils auprès de
lui, à charge pour lui d’aller le chercher à la gare de L.________, où
l’appelante amènerait l’enfant, et de l’y ramener, étant précisé que
l’appelante viendrait y récupérer l’enfant, un week-end sur deux, du
vendredi à 16h00 au dimanche à 18h00, ainsi que durant la moitié des
vacances scolaires.

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Par ordonnance du 16 septembre 2022, le juge unique a
partiellement admis la requête de mesures superprovisionnelles, a dit que
l’enfant E.________ resterait auprès de sa mère à Q.________ jusqu’à ce qu’il
soit statué sur les appels déposés devant le Juge de céans contre
l’ordonnance rendue le 18 mars 2022 par la présidente, a dit que jusqu’à
ce qu’il soit statué sur lesdits appels, l’appelant bénéficierait d’un libre et
large droit de visite sur son fils, à exercer d’entente entre les parties et
qu’à défaut d’entente, il pourrait avoir son fils auprès de lui un week-end
sur deux, du vendredi à 16h00 au dimanche à 18h00, ainsi que durant la
moitié des vacances scolaires, à charge pour lui d’aller chercher l’enfant à
la gare de L.________ où l’appelante amènerait l’enfant, et de l’y ramener,
la mère devant venir récupérer l’enfant, a dit que l’appelant pourrait en
outre entretenir avec E.________ des relations personnelles téléphoniques
deux fois par semaine de 19h00 à 19h15 et à défaut de meilleure entente
entre les parties, les téléphones en question auraient lieu les mardi et
jeudi, et a dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires et les dépens de
l’ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir.
j) Le 22 novembre 2022, l’appelant a déposé un nouveau
mémoire de nova et a produit cinq pièces sous bordereau.
k) Lors de l’audience d’appel du 23 novembre 2022, l’appelant
a produit une pièce sous bordereau. L’appelante a pour sa part produit un
bordereau de vingt-deux pièces.
Les parties ont passé une convention partielle de mesures
provisionnelles, ratifiée séance tenante par le juge unique, concernant
l’autorité parentale, la garde et le droit de visite sur l’enfant E.________,
convention dont la teneur est la suivante :
« I. S’agissant de l’autorité parentale, de la garde de fait et du droit
de visite concernant l’enfant E.________, il est prévu ce qui suit,
les chiffres III et IV du dispositif de l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 18 mars 2022 étant modifiés dans cette
mesure :
- L’autorité parentale sur l’enfant E.________, né le [...] 2019,
est maintenue aux deux parents et elle intègre le droit de

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déterminer le lieu de résidence de cet enfant, pour tout
déplacement de la résidence habituelle hors de Suisse ;
- La garde de fait sur l’enfant E.________, né le [...] 2019, est
attribuée à I.R.________ ;
- Jusqu’au début de la scolarité de l’enfant E.________,
O.R.________ bénéficiera sur celui-ci, d’un libre et large
droit de visite à exercer d’entente entre les parties et à
défaut d’entente, il pourra avoir son fils auprès de lui, à
charge pour lui d’aller le chercher en gare de L.________ où
I.R.________ amènera l’enfant, et de l’y ramener, étant
précisé qu’I.R.________ viendra récupérer l’enfant à la gare
de L.________ :
- un week-end sur deux, du vendredi à 16h00 au mardi
à 18h00,
- ainsi que durant la moitié des vacances scolaires à
Q.________ (à chaque fois, l’enfant sera remis à 16h00
et ramené à 16h00). »
S’agissant des questions financières, l’instruction a été close et
la cause gardée à juger.
C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. O.R.________, né le [...] 1973, et I.R.________, née [...] le [...]
1979, se sont mariés le [...] 2019.
L’enfant E.________, né le [...] 2019, est issu de cette union.
L’appelante est également la mère de D.________, né le [...]
2005 d’une précédente union.
2. a) Le 18 juin 2021, l’intimé a déposé une demande unilatérale
en divorce auprès du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le même jour, il a déposé une requête de mesures
provisionnelles et superprovisionnelles en concluant notamment à ce que
la garde exclusive de l’enfant E.________ lui soit attribuée, à ce qu’il lui soit
donné acte de son engagement à assumer seul le coût de l’entretien
convenable de l’enfant E.________, ainsi qu’à ce qu’il soit dit et constaté
qu’il n’y a pas lieu au versement d’une quelconque contribution
d’entretien entre époux.

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Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 21 juin
2021, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-
après : la présidente) a notamment confié la garde de l’enfant E.________ à
l’appelant et a constaté qu’il était en l’état impossible de prévoir un droit
de visite en faveur de l’appelante. La présidente a en outre attribué la
jouissance du domicile familial à l’appelant.
b) Par requête de mesures superprovisionnelles et protectrices
de l’union conjugale du 21 juin 2021, l’appelante a notamment conclu à ce
que la garde exclusive d’E.________ lui soit confiée.
Cette requête a été rejetée le lendemain par la présidente.
c) Statuant sur une nouvelle requête de mesures
superprovisionnelles de l’appelante du 28 juin 2021, la présidente a
notamment ordonné à l’appelant, par ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 29 juin 2021, de rétablir, avec effet immédiat, des
relations personnelles téléphoniques entre l’appelante et E.________.
d) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 21
juillet 2021, rendue à la suite de l’audience de mesures provisionnelles du
16 juillet 2021, la présidente a notamment confié à l’UEMS, un mandat
d’évaluation de la situation de l’enfant E.________ et a rétabli l’exercice
d’un droit de visite de l’appelante sur son fils par l’intermédiaire du Point
Rencontre, à raison de deux fois par mois, ainsi qu’en sus, d’entente avec
l’appelant.
e) La question du droit de visite de l’appelante sur son fils a
par la suite été réglée par plusieurs décisions judiciaires provisionnelles,
dont une ordonnance de mesures superprovisionnelles du 29 octobre 2021
par laquelle la présidente a en substance dit qu’elle bénéficierait d’un libre
et large droit de visite sur E.________, à exercer d’entente entre les parties,
et qu’à défaut d’entente, le droit de visite s’exercerait un week-end sur
deux, du vendredi à 16h00 au dimanche à 18h00, la première fois le week-

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end des 5 au 7 novembre 2021, ainsi que durant la moitié des vacances
scolaires, la première fois du vendredi 31 décembre 2021 à 16h00 au
vendredi 7 janvier 2022 à 16h00.
f) Le 14 décembre 2021, l’UEMS a déposé son rapport, dont il
ressort notamment ce qui suit :
« Au vu de ce qui précède, et en notre connaissance actuelle de
cette situation, nous nous permettons de proposer à votre Autorité :
• L’attribution de la garde d’E.________ à Mme I.R.________ avec
le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant en
Suisse ;
• L’attribution d’un droit de visite élargi en faveur de M.
O.R.________ de la manière suivante et en alternance une
semaine sur deux :
Semaine 1 : du vendredi à 16h à L.________ au dimanche à 18h
à L.________,
Semaine 2 : du lundi à 14h à L.________ au mardi à 18h à
L.________.
La moitié des vacances scolaires avec une coupure pendant
l’été qui n’excédera pas 10 jours pour l’enfant, jusqu’à ses 4
ans, puis 2 semaines de suite seront possibles jusqu’à ses 6
ans. Par la suite, 3 semaines de coupure seront
envisageables. Les jours fériés seront partagés par moitié (en
prenant garde qu’ils suivent de préférence le week-end du
parent avec l’enfant) et en alternance, ainsi que Noël et
Nouvel-An ».
g) L’appelante a pris différentes conclusions concernant les
contributions d’entretien au cours de la procédure de première instance.
En dernier lieu, dans ses déterminations du 7 janvier 2022, elle a conclu à
ce que l’appelant soit condamné à verser, par mois et d’avance, dès le
transfert de garde, la somme de 5'970 fr. 73, allocations familiales en sus,
à titre de contribution à l’entretien d’E.________, la somme de 10'085 fr. 08
à titre de contribution à son entretien du 21 juin 2021 au 30 novembre
2021, ainsi que le montant de 5'833 fr. 15 dès le 1er décembre 2021.
3. a) L’appelant travaille, à 100 % pour le [...], en qualité de
chargé de mission ayant la fonction d’un [...]. A ce titre, il ressort de ses
fiches de salaire des mois de janvier à juillet 2021 qu’il perçoit un revenu
mensuel net de 11'005 fr. 50 ([10'158 fr. 90 x 13] : 12), part au treizième
comprise. Par ailleurs, il est rédacteur en chef de la [...]. Il ressort de son

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certificat de salaire 2020 qu’il perçoit à ce titre un revenu mensuel net de
l’ordre de 1'606 fr. 15 (19'274 fr. : 12), douze fois l’an.
b) L’appelant est en outre propriétaire de deux appartements
et d’un hangar sis à [...], ainsi que de trois appartements sis à [...],
desquels il perçoit des rendements. Il ressort des pages 11 à 17 de sa
déclaration d’impôt 2020 qu’il perçoit un rendement :
- de 841 fr. 15 ([13'200 fr. {revenus immobiliers bruts} –
3'106 fr. {frais d’entretien et d’administration
d’immeuble}] : 12) par mois pour la parcelle n° [...] sise à
[...],
- de 1'158 fr. 35 ([21'060 fr. {revenus immobiliers bruts} –
7'160 fr. {frais d’entretien et d’administration
d’immeuble}] : 12) par mois pour la parcelle n° [...] sise à
[...],
- de 366 fr. 65 ([5'500 fr. {revenus immobiliers bruts} –
1'100 fr. {frais d’entretien et d’administration
d’immeuble}] : 12) par mois pour la parcelle n° [...] sise à
[...],
- de 333 fr. 35 ([5'000 fr. {revenus immobiliers bruts} –
1'000 fr. {frais d’entretien et d’administration
d’immeuble}] : 12) par mois pour la parcelle n° [...] sise à
[...].
Le premier juge a retenu que les immeubles sis à [...] ayant
été acquis en juillet 2020, il convenait de doubler leur rendement, de sorte
que le rendement net pour ces immeubles était de 1'400 fr. ([366 fr. 65 +
333 fr. 35] x 2). Ainsi, l’appelant perçoit des rendements nets totaux à
hauteur de 3'399 fr. 50 (841 fr. 15 + 1'158 fr. 35 + 1'400 fr.), arrondis à
3'400 fr. par mois, étant précisé que le hangar sis à [...] n’est pas loué et
ne génère aucun revenu.
4. a) L’appelante a travaillé, à 100 %, en qualité de « Recruiting
Program Coordinator » auprès de [...] à [...] en [...] (A.________) depuis

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2014. Il ressort de la déclaration d’impôt 2019 des parties qu’elle a perçu
à ce titre un revenu mensuel net de 11'959 fr. 35 (143'512 fr. : 12).
Selon un courrier du 17 novembre 2020 adressé à l’appelante
par la société [...], cette société était responsable de la gestion des
demandes de prestations d’incapacité de travail de longue durée pour
l’employeur de l’appelante. Elle recevait des prestations depuis le 14
juillet 2020. Si son incapacité de travail devait persister jusqu’à la fin du
droit aux prestations, celles-ci seraient payées jusqu’au 5 juillet 2021.
Il ressort des relevés bancaires de l’appelante auprès de la [...]
du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, à l’exception du mois d’octobre 2020,
que l’appelante a perçu différents montants avec comme descriptif
« I.R.________ [...] », à savoir :
Le 10 juillet 2020 USD 2'600.-
Le 24 juillet 2020 USD 2'600.-
Le 7 août 2020 USD 2'600.-
Le 21 août 2020 USD 2'600.-
Le 4 septembre 2020 USD 1'300.-
Le 4 septembre 2020 USD 1'300.-
Le 18 septembre 2020 USD 1'972,50
Le 13 novembre 2020 USD 2'600.-
Le 25 novembre 2020 USD 2'600.-
Le 11 décembre 2020 USD 2'600.-
Le 24 décembre 2020 USD 2'600.-
Le 8 janvier 2021 USD 2'600.-
Le 22 janvier 2021 USD 2'600.-
Le 5 février 2021 USD 2'350,89
Le 19 février 2021 USD 2'350,89
Le 5 mars 2021 USD 2'350,85
Le 12 mars 2021 USD 2'300.-
Le 2 avril 2021 USD 2'350.-
Le 16 avril 2021 USD 2'350.-
Le 14 mai 2021 USD 2'350.-
Le 28 mai 2021 USD 2'350.-

- 14 -
Le 11 juin 2021 USD 2'351,33
Le 25 juin 2021 USD 2'351,33
D’après un courriel du 7 juillet 2021, [...] a remercié
l’appelante pour la confirmation de son retour au travail. Le paiement des
indemnités était clôturé.
b) Selon un courriel du 20 juillet 2021, [...] a confirmé à
l’appelante avoir reçu sa demande de congé non payé du 13 juillet au 11
août 2021. Cette demande devait encore être approuvée.
Par courriel du 12 août 2021, [...], a informé l’appelante qu’un
rendez-vous vidéo pour la fin des rapports contractuels lui était fixé au
lendemain.
c) L’appelante a produit en première instance des échanges
de courriels concernant ses recherches d’emploi faites notamment entre le
3 juillet et le 27 août 2021.
d) D’après un certificat médical du 18 août 2021, le Dr [...],
spécialiste en oncologie médicale, a indiqué que l’appelante était en
traitement dans le département d’oncologie du [...]. Elle était considérée
comme « actuellement en incapacité de travail à 100% sur les mois à
venir, ceci afin de favoriser la mise en place du traitement ».
e) Selon contrat de travail du 29 septembre 2021, l’appelante
travaille à 100 % en qualité de « Technical Recruiter, Machine Learning »
auprès de G.________ Sàrl à Q.________, depuis le 2 novembre 2021. Il
ressort de ses fiches de salaire des mois de novembre et décembre 2021
qu’elle perçoit un revenu mensuel net de 7'043 fr. 40 ([6'926,33 +
7'160,43] : 2).
En d roit :

- 15 -
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour
l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique
sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2 Formés en temps utile par des parties qui ont un intérêt digne
de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures
provisionnelles portant sur des conclusions, qui capitalisées (art. 92 al. 2
CPC), sont supérieures à 10'000 fr. pour l’appelante, et sur des
conclusions patrimoniales et non patrimoniales pour l’appelant, les appels
sont recevables.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2

- 16 -
2.2.1 Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être motivé. L'appelant
doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la
décision attaquée. Il ne saurait se borner à simplement reprendre des
allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première
instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur
les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est
entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du
premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si
la motivation de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà été
présentés en première instance, avant la reddition de la décision attaquée
(TF 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3) ou si elle ne contient que des
critiques toutes générales et superficielles de la décision attaquée ou
encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première
instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et
l'instance d'appel ne peut entrer en matière (TF 4A_274/2020 du 1er
septembre 2020 consid. 4 ; TF 4A_593/2015 du 13 décembre 2016 consid.
5.1 ; TF 4A_376/2016 du 2 décembre 2016 consid. 3.2.1 ; TF 4A_61/2016
du 10 mai 2016 consid. 4).
Lorsque l'appelant retranscrit ce qu'il considère être les faits
déterminants et établis, sans faire la moindre allusion à l'état de fait
contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur l'objet et le
fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire d'appel
est irrecevable. Il n'appartient pas à la Cour d'appel de comparer l'état de
fait présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler les
éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques de
l'appelant (CACI 28 septembre 2022/485 et les réf. citées).
2.2.2 L’appelant, en pages 7 à 42 de son écriture, dans une partie
intitulée « EN FAIT », mentionne qu’il persiste intégralement dans l’état de
fait tel qu’allégué en première instance et qu’il rappelle les faits
pertinents. L’appelant n’indique toutefois pas, pour chacun des faits qu’il y
mentionne ou omet d’y mentionner, les motifs pour lesquels il s’est
éventuellement écarté des constatations du premier juge. Un tel procédé
ne satisfait pas aux prescriptions de motivation de l’art. 311 CPC. Dans la

- 17 -
mesure où il n’appartient pas, selon la jurisprudence, au Juge de céans de
comparer l’état de fait présenté par l’appelant avec celui retenu par le
premier juge pour y déceler d’éventuelles divergences, ni, le cas échéant,
de supputer les motifs pour lesquels il y aurait lieu de modifier l’état de
fait dans le sens indiqué par ces divergences, il ne sera tenu aucun
compte de cette partie de l’appel. Seuls seront examinés les griefs portant
sur la constatation ou l’absence de constatation par le premier juge de
faits précisément désignés, étayés par la référence à une pièce
précisément désignée (par son numéro) – et, si celle-ci est volumineuse, à
un passage précisément désigné de la pièce – et comportant une
motivation si la preuve par titre doit être complétée par l’appréciation.
Il en va de même de l’écriture de l’appelante du 31 mars 2022,
qui comporte également un rappel des faits, sans indiquer les motifs pour
lesquels il y aurait éventuellement lieu de s’écarter des constatations du
premier juge (nos 58 à 75, pp. 22 à 25 de l’appel), ainsi que de ses
déterminations sur les allégués précités de l’appelant et des allégués
supplémentaires 300 à 370 (cf. réponse à l’appel du 2 mai 2022). Il ne
sera pas non plus tenu compte des déterminations de l’appelant sur ces
nouveaux allégués 300 à 370 pour les mêmes motifs (cf. déterminations
de l’appelant du 13 mai 2022).
2.3 Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le
juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272
CPC). Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime
inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-
même l'état de fait pertinent. En revanche, l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une
maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux
enfants (TF 5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 4.2 ; TF 5A_245/2019 du
1er juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées). Selon l’art. 296 al. 3 CPC, le
tribunal n’est pas lié par les conclusions des parties.
Le juge a le devoir d'éclaircir les faits et de prendre en
considération d'office tous les éléments qui peuvent être importants pour
rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant, même si ce sont les

- 18 -
parties qui, en premier lieu, lui soumettent les faits déterminants et les
offres de preuves. Il n'est lié ni par les faits allégués, ni par les faits admis,
ni par les moyens de preuve invoqués par les parties ; il ordonne d'office
l'administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à
établir les faits pertinents. Cette obligation du juge d'établir d'office les
faits n'est cependant pas sans limite. La maxime inquisitoire ne dispense
pas, en effet, les parties de collaborer activement à la procédure et
d'étayer leurs propres thèses ; il leur incombe de renseigner le juge sur les
faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF
140 III 485 consid. 3.3 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; parmi d’autres : TF
5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid. 5.3 ; TF 5A_760/2016 du 5
septembre 2017 consid. 4.1) ; de surcroît, le juge des mesures
provisionnelles statue sur la base des justificatifs immédiatement
disponibles (TF 5A_874/2016 du 26 avril 2017 consid. 4.1 ;
TF 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid. 4.1.2).
2.4
2.4.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF
5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les réf. citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte de
l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le
juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour
ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve
propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une
décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu
d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349

- 19 -
consid. 4.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid.
4.1.4).
Les faits établis en suivant la maxime inquisitoire, applicable à
l'entretien de l'enfant, peuvent toutefois également servir à déterminer la
contribution du conjoint, dès lors que ces deux types de contributions
forment, du point de vue de la capacité contributive du débiteur, un
ensemble dont les éléments individuels ne peuvent être fixés de manière
entièrement indépendante les uns des autres. Partant, si, lors d'un recours
dirigé contre les deux contributions d'entretien, il s'avère que des faits
nécessaires à établir non seulement celle de l'enfant, mais aussi celle du
conjoint, ont été établis en violation de la maxime inquisitoire, l'instance
de recours doit déterminer à nouveau l'une et l'autre. Elle ne peut refuser
de modifier la contribution d'entretien du conjoint sur la base d'un état de
fait corrigé, sous prétexte que la maxime inquisitoire ne s'applique qu'aux
questions relatives aux enfants (TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid.
3.3.2 ; TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.2 et les réf.
citées). Le Tribunal fédéral veut ainsi éviter que le juge ne statue sur la
contribution d'entretien de l'enfant et du conjoint sur la base d'états de
fait différents, sous prétexte que le procès n'est pas soumis aux mêmes
maximes dans un cas et dans l'autre. Il n’est en revanche d'aucune façon
question d’admettre une entorse au principe de disposition auquel la
contribution d'entretien du conjoint est soumise. Cette prétention ne peut
être revue que si elle est l'objet de conclusions et, le cas échéant,
uniquement dans les limites de celles-ci (TF 5A_277/2019 du
25 septembre 2019 consid. 3.1 ; TF 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid.
2.1 ; TF 5A_361/2011 précité consid. 5.3.3).
2.4.2 Outre les pièces de forme et celles figurant déjà au dossier de
première instance, l’appelante a produit plusieurs pièces nouvelles
concernant ses revenus et charges, de même que celles d’E.________. Ces
pièces sont recevables au regard de la maxime inquisitoire illimitée
applicable en l’espèce, la question de la contribution d’entretien de
l’enfant étant notamment litigieuse. Il a ainsi été tenu compte des pièces
nouvelles dans la mesure utile.

- 20 -
Il en va de même des pièces produites par l’appelant.
L’appelante a aussi produit, à l’appui de ses griefs relatifs à la
provisio ad litem, question soumise à la maxime inquisitoire sociale
(consid. 2.3 et 2.4.1 supra) et à laquelle les conditions de l’art. 317 CPC
sont par conséquent applicables, un document signé le 28 mars 2022 par
sa sœur concernant un montant prêté. Cette pièce étant postérieure à
l’ordonnance entreprise et ayant été produite sans retard, elle est
recevable et il en sera tenu compte ci-après dans la mesure utile.
2.4.3
2.4.3.1 S’agissant des réquisitions formulées par l’appelant, à savoir la
production en mains de l’appelante de documents concernant l’enfant
D.________, la production de renseignements écrits par le Prof. [...] et par
[...], leur audition en qualité de témoins, la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique de la famille, elles étaient demandées à l’appui des griefs
relatifs à la garde de l’enfant E.________ et au droit de visite. Dès lors que
les parties ont transigé ces questions lors de l’audience d’appel, ces
réquisitions deviennent sans objet. Concernant les autres réquisitions de
production de pièces en lien avec la situation financière de l’appelante,
elles peuvent être rejetées par appréciation anticipée des preuves
(ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATF 138 III 374
consid. 4.3.2 ; TF 5A_695/2020 du 26 avril 2021 consid. 3.2.2 et les réf.
citées) au vu des considérants qui suivent, le dossier étant complet sur les
faits de la cause et la procédure d’appel pouvant en l’espèce être conduite
sans administration de preuves supplémentaires.
2.4.3.2 Le grief de formalisme excessif invoqué par l’appelant
concernant ses réquisitions relatives à la garde d’E.________, soit que le
premier juge aurait dû l’interpeller avant de rejeter celles-ci s’il considérait
qu’elles étaient mal formulées, devient aussi sans objet au vu de l’accord
passé par les parties lors de l’audience d’appel, les questions de la garde
et des relations personnelles étant réglées.

- 21 -
Si tant est que le grief subsiste concernant les pièces requises
en lien avec les questions financières, l’appelant ne le motive pas
s’agissant de cet aspect, de sorte qu’il y a lieu de le rejeter. A titre
superfétatoire, il est relevé que le premier juge disposait des éléments
suffisants au dossier pour statuer sur le sort de la cause sans requérir la
production de pièces supplémentaires. Les réquisitions ont dès lors été
rejetées à juste titre.
3.
3.1 L’appelant a contesté en premier lieu l’attribution de la garde
de l’enfant E.________ à l’appelante ainsi que le droit de visite. Au vu de la
convention partielle de mesures provisionnelles conclue à l’audience
d’appel du 23 novembre 2022, ratifiée séance tenante par le Juge de
céans, il n’y a pas lieu de revenir sur ces questions.
3.2 S’agissant de la conclusion de l’appelant tendant à ce qu’il soit
ordonné aux parties d’entamer une médiation, invoquant que le conflit
conjugal déborderait sur leur sphère parentale, il apparaît qu’elle est
également devenue sans objet. En effet, les parties se sont entendues en
audience sur les questions liées à la garde et au droit de visite, ce qui est
de nature à apaiser les éventuelles tensions. On ne voit dès lors pas en
quoi l’appelant aurait un intérêt à ce que l’ordonnance querellée soit
réformée et qu’une médiation soit ordonnée. Il ne le rend dans tous les
cas pas vraisemblable. Par conséquent, pour autant que la conclusion ne
soit pas devenue sans objet, elle est rejetée.
4.
4.1
4.1.1 L’appelante conteste le montant des contributions d’entretien
allouées tant pour elle que pour l’enfant. L’appelant estime quant à lui
qu’aucune pension ne serait due à l’appelante, mais ne revient pas sur
celle d’E.________.

- 22 -
4.1.2
4.1.2.1 Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit
correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux
ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est assuré par les
soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les
parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois
composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (art. 276 al. 2 CC).
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses
parents, en ce sens qu’il vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit
l’autre parent que lors de l’exercice du droit de visite ou pendant les
vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à
l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au
principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114
II 26 consid. 5b, confirmé expressément en tenant compte de la teneur
modifiée de l’art. 276 al. 2 CC in TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid.
4.3.2.1 ; également ATF 147 III 265 consid. 5.5), l’obligation d’entretien en
argent incombe en principe entièrement à l’autre parent, sous réserve de
certaines circonstances justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier
lorsque le parent gardien dispose d’une capacité contributive supérieure à
celle de l’autre parent (TF 5A_727/2018 précité consid. 4.3.2.2 ; TF
5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ; TF 5A_583/2018 du 18 janvier
2019 consid. 5.1 in fine ; TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3).
Composent l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs
générés par celui-ci et les coûts, indirects, liés à sa prise en charge (ATF
144 III 377 consid. 7).
4.1.2.2 Dans un ATF 147 III 265, le Tribunal fédéral a considéré que
pour arrêter les coûts directs de l’enfant (Barunterhalt), il y a lieu de se
fonder, comme pour la contribution de prise en charge, sur la méthode en
deux étapes avec répartition de l’excédent (zweistufige Methode mit
Überschussverteilung), qui se base sur les frais de subsistance
(Lebenshaltungskosten ; ATF 147 III 265 consid. 6.1, SJ 2021 I 316). Cette

- 23 -
méthode a vocation à s’appliquer à l’échelle de la Suisse en ce qui
concerne l’entretien de l’enfant, sauf situations très particulières dans
lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations
financières très favorables, exigeant que l’entretien de l’enfant trouve ses
limites pour des raisons éducatives ou pour des raisons liées aux besoins
concrets de l’enfant (ATF 147 III 293 consid. 4.5 in fine ; cf. ATF 147 III 265,
déjà cité, consid. 6.6 in fine).
4.1.2.3 Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit
des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par
la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse
constituent le point de départ de la détermination des besoins de l’enfant.
En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre en
compte chez chaque enfant une part au logement – à calculer en fonction
d’un pourcentage du loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au
montant du loyer (TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.2)
pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des besoins
et de la situation économique concrète (dans le cas contraire, le loyer doit
être ramené à la limite admissible : TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017
consid. 3.1.1 ; TF 5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1 ; ATF 129 III
526 consid. 3) et à déduire des coûts de logement du parent gardien (TF
5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269
consid. 3.3.3) – et les coûts de garde par des tiers. Ces deux postes,
complétés par les suppléments admis par les Lignes directrices (sont
déterminants pour un enfant : la prime d’assurance-maladie de base, les
frais d’écolage, les frais particuliers liés à la santé), doivent être ajoutés au
montant de base.
4.1.2.4 L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une
valeur dynamique dépendant des moyens à disposition (ATF 147 III 265,
déjà cité, consid. 5.4 et 7.2), dès que les moyens financiers le permettent,
l’entretien convenable doit être élargi à ce que l’on nomme le minimum
vital du droit de la famille.

- 24 -
4.1.2.5 Chez les parents, appartiennent typiquement au minimum
vital élargi du droit de la famille les impôts, ainsi que des forfaits pour la
télécommunication et les assurances, les frais de formation continue
indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle
plutôt qu’au minimum vital du droit des poursuites, les frais d’exercice du
droit de visite et encore un montant adapté pour l’amortissement des
dettes ; dans des circonstances favorables, il est encore possible de
prendre en compte les primes d’assurance-maladie complémentaire et, le
cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la
part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 265 consid. 7.2). La Cour de
céans juge admissible la prise en compte forfaitaire de frais mensuels de
télécommunication (abonnement, matériel de raccordement, Serafe
inclus) à raison de 130 fr. pour les adultes, ainsi que d’assurances en tous
genres à raison de 50 fr. (sauf l’assurance-maladie obligatoire et
complémentaire et l’assurance-vie ; CACI 15 décembre 2022/610).
4.1.2.6 Pour les coûts directs des enfants, appartiennent au minimum
vital du droit de la famille, selon la jurisprudence fédérale précitée,
notamment une part aux coûts de logement correspondant à la situation
réelle plutôt qu’au minimum vital LP et le cas échéant des primes
d’assurance-maladie complémentaire (ATF 147 III 265 loc. cit.).
4.1.2.7 Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital
élargi du droit de la famille de tous les intéressés, il reste des ressources
(excédent), les coûts directs des enfants – respectivement la contribution
destinée à couvrir ces coûts – peuvent être augmentés par l’attribution
d’une part de cet excédent. La prise en compte dans les coûts directs de
l’enfant – que ceux-ci soient limités au minimum vital LP ou élargis au
minimum vital du droit de la famille – d’un multiple du montant de base ou
d’autres dépenses, comme les frais de voyage ou de loisirs, est
inadmissible, ces dépenses devant être financées par la répartition d’un
éventuel excédent (cf. infra consid. 4.1.2.8). En revanche, la contribution
de prise en charge reste en tous les cas limitée au minimum vital élargi du
droit de la famille, même en cas de situation financière supérieure à la
moyenne (ATF 147 III 265 loc. cit. ; ATF 144 III 377 consid. 7.1.4).

- 25 -
4.1.2.8 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, il y a un excédent, qu’il faut
attribuer. A cet égard, la répartition par « grandes et petites têtes » (à
savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant) s’impose
comme nouvelle règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant
le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge,
une charge de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des
situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs
et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un
financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (ATF 140
III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent. La décision
fixant l’entretien doit exposer pour quels motifs la règle de la répartition
par grandes et petites têtes a été appliquée ou non (sur le tout, ATF 147 III
265, déjà cité, consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées).
4.2
4.2.1 Avant d’examiner les revenus et les charges des parties, il
convient de fixer le dies a quo de l’éventuelle contribution d’entretien de
l’appelante, élément déterminant notamment pour l’examen des revenus
de celle-ci. L’appelante invoque en effet que la séparation des parties
serait intervenue le 20 juin 2021, date à laquelle elle n’aurait plus eu
accès au domicile familial, et non le 1er juillet 2021 comme retenu dans
l’ordonnance entreprise. Le dies a quo de sa contribution d’entretien serait
ainsi le 20 juin 2021 et non le 1er juillet 2021.
4.2.2 Les contributions pécuniaires fixées par le juge en procédure
de mesures protectrices de l'union conjugale peuvent être réclamées pour
l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 279
al. 1 CC et art. 173 al. 3 CC, applicable par analogie dans le cadre de
l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC ; TF 5A_454/2017 du 17
mai 2018 consid. 4.1, non publié in ATF 144 III 377, et les réf. citées).

- 26 -
Cette faculté est donnée pour toutes les contributions d’entretien du droit
de la famille, qu’elles soient fixées dans le cadre de mesures protectrices
de l’union conjugale ou de mesures provisoires pendant la procédure de
divorce (Stoudmann, Le divorce en pratique, Lausanne 2021, p. 335 et les
réf. citées).
4.2.3 En l’occurrence, l’appelante a déposé sa première requête de
mesures protectrices de l’union conjugale le 21 juin 2021 en concluant à
une pension « avec effet au dépôt de la présente requête » et le premier
juge a fait débuter la contribution d’entretien dès le 1er juillet 2021, soit
neuf jours plus tard. Eu égard à la marge d’appréciation dont le premier
juge bénéfice à cet égard, il n’apparaît pas que son appréciation soit
critiquable quant à la fixation du dies a quo (cf. TF 5P.442/2006 du 8
janvier 2007 consid. 3.2). Par ailleurs, aucun élément au dossier ne
permet de retenir que l’appelant aurait cessé pendant ces neuf jours de
prendre intégralement en charge les dépenses assumées pour l’appelante
durant les mois précédant le mois de juin 2021. La situation des parties
sera dès lors examinée à partir du 1er juillet 2021.
4.3
4.3.1 Concernant les revenus de l’appelante, celle-ci fait valoir que
le premier juge n’aurait pas dû lui imputer un revenu hypothétique pour la
période du 20 juin au 31 octobre 2021. L’appelant invoque quant à lui qu’il
y aurait lieu de tenir compte d’un revenu hypothétique de 11'959 fr. 35
pour l’appelante pour toute la période, même après sa prise d’emploi en
Suisse.
4.3.2 Pour fixer la contribution d’entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d’entretien
que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu
hypothétique supérieur. Il s’agit ainsi d’inciter la personne à réaliser le
revenu qu’elle est en mesure de se procurer et qu’on peut
raisonnablement exiger d’elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III
233 consid. 3.2 ; TF 5A_191/2021 du 22 février 2022 consid. 5.1 et les
arrêts cités). Le juge doit alors examiner deux conditions cumulatives. Il

- 27 -
doit déterminer d’une part si l’on peut raisonnablement exiger d’une
personne qu’elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu
égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il
s’agit d’une question de droit. Le juge doit d’autre part établir si la
personne a la possibilité effective d’exercer l’activité ainsi déterminée et
quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s’agit
d’une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; TF 5A_191/2021
précité consid. 5.1 et l’arrêt cité). Les circonstances concrètes de chaque
cas sont déterminantes. Les critères dont il faut tenir compte sont
notamment l’âge, l’état de santé, les connaissances linguistiques, la
formation (passée et continue), l’expérience professionnelle, la flexibilité
sur les plans personnel et géographique, la situation sur le marché du
travail, etc. (ATF 147 III 308 consid. 5.6 ; TF 5A_191/2021 précité consid.
5.1 et l’arrêt cité).
Il faut souligner que les deux conditions précitées sont
interdépendantes et ne peuvent être clairement distinguées. L’exigibilité
est ainsi inhérente aux critères factuels déterminants qui viennent d’être
rappelés, en sorte que la détermination du revenu hypothétique doit
résulter d’une appréciation globale : un emploi possible en soi peut être
déraisonnable et, à l’inverse, un emploi apparemment raisonnable peut ne
pas être réellement possible. Pour qu’un revenu hypothétique soit retenu,
un emploi réellement considéré comme possible doit également être
raisonnable (TF 5A_191/2021 précité consid. 5.1 et les arrêts cités).
Cet examen concret ne signifie pas qu’il s’agit exclusivement
d’une question de fait. Il faut bien plutôt toujours examiner en droit si, sur
la base des faits établis, la reprise d’une activité est exigible. En principe,
lorsque la reprise d’une activité est possible en fait, elle est également
exigible. On peut s’écarter de ce principe dans des cas particuliers, par
exemple lorsque l’époux est proche de l’âge de la retraite. De même, on
ne peut exiger une reprise d’activité, en particulier non conforme aux
standards, lorsqu’un époux a renoncé à poursuivre sa propre carrière, qu’il
s’est consacré au ménage et aux enfants, laissant son conjoint pendant

- 28 -
des dizaines d’années développer sa propre carrière professionnelle ; il ne
suffit cependant pas que le mariage ait exercé une influence sur le
mariage au sens de la jurisprudence traditionnelle (ATF 147 III 308 consid.
5.6 ; TF 5A_747/2020 du 23 juin 2021 consid. 4.2.3 ; TF 5A_905/2019 du
27 août 2021 consid. 3.1.3).
4.3.3 S’agissant tout d’abord de la question des indemnités maladie
perçues par l’appelante, à l’instar de l’appelant, on constate que les
relevés bancaires auxquels l’appelante se réfère (pièce 112) ne
permettent pas de retenir que les montants perçus deux à trois fois par
mois de juillet 2020 à juin 2021 ont été versés par la société [...]. Le libellé
des versements ne permet pas de faire le lien avec cette société ; ni les
abréviations utilisées ni les chiffres qui en ressortent ne correspondent à
des informations contenues dans le courrier de ladite société du
17 novembre 2020. L’appelant relève en outre d’autres incohérences, soit
des versements à des dates irrégulières, la perception de montants
différents, un début du paiement des indemnités le 10 juillet 2020, alors
que le courrier du 17 novembre 2020 précité annonçait un début de droit
aux prestations le 14 juillet 2020. Cependant, il est incontestable que
l’appelante a souffert d’un cancer du sein et qu’elle n’a pas pu poursuivre
son activité lucrative. Cela étant, il ressort d’un courriel de son ancien
employeur, [...], du 7 juillet 2021 que l’appelante a annoncé la reprise de
son travail. Elle a ensuite sollicité un congé non payé du 13 juillet au 11
août 2021, avant que ses rapports contractuels soient clôturés selon un
courriel de [...] du 12 août 2021. De plus, l’appelante a cherché
activement un nouveau travail dès le début du mois de juillet 2021 d’après
les pièces produites. Dans ces conditions et au vu du dies a quo
préalablement fixé au 1er juillet 2021 (consid. 4.2.3 supra), la question des
montants touchés à titre d’indemnité n’est pas déterminante, dès lors que
l’appelante aurait pu reprendre son activité lucrative auprès de [...] dès le
mois de juillet 2021, respectivement qu’elle a cherché activement un
nouveau travail dès le 3 juillet 2021.
L’appelante avance qu’elle aurait été en incapacité de travail
totale selon le certificat médical du 18 août 2021 du Dr [...]. Or, ce

- 29 -
document indique que l’appelante était considérée « comme actuellement
en incapacité de travail à 100 % sur les mois à venir ». Il n’est donc pas
suffisamment précis et étayé sur l’éventuelle période d’incapacité de
l’appelante. De plus, l’appelante a produit de nombreux échanges de
courriels concernant les recherches d’emploi qu’elle a effectuées dès le 3
juillet 2021. Elle avait en outre l’intention de reprendre le travail aux
A.________ début juillet 2021 comme exposé ci-avant. Dans ces conditions,
l’appelante ne saurait être suivie dans son raisonnement quant à son
incapacité de travail, faute de l’avoir rendu vraisemblable.
Concernant son départ des A.________ en juin 2021, l’appelante
invoque qu’elle n’aurait pas pu faire du télétravail pour [...] aux A.________,
aucun élément au dossier n’allant dans ce sens. Elle aurait en outre été
contrainte de rentrer en Suisse au vu de la procédure ouverte par
l’appelant et afin de retrouver son fils. Il convient en effet de retenir qu’il
n’y a rien au dossier qui indique que l’appelante aurait pu concrètement
télétravailler pour son ancien employeur en juillet 2021. Le message écrit
par l’appelante auquel l’appelant se réfère (pièce 68 : « we’ll be staying in
the A.________ until [...] let’s me work from Switzerland ») ne permet pas
de conclure que l’appelante avait effectivement obtenu l’autorisation de
travailler depuis la Suisse. Cependant, l’appelante ne rend pas non plus
vraisemblable qu’elle aurait eu des échanges avec [...] pour trouver une
solution à sa situation, afin de garder son emploi, notamment en
demandant formellement de pouvoir télétravailler. A part la demande de
congé non payé datant du début du mois de juillet 2021, l’appelante
n’invoque pas avoir cherché un arrangement concernant sa situation et
qu’elle se serait vu refuser toute possibilité afin d’éviter la fin des relations
contractuelles. Or, au vu de la jurisprudence stricte concernant les
obligations financières des parties (consid. 4.3.2 supra), il lui appartenait
de faire ce qu’on peut raisonnablement exiger d’elle afin de garder son
poste et de remplir ses obligations, soit d’entreprendre des démarches
auprès de son employeur pour garder son emploi, avant de démissionner.
L’appelante ne rend pas vraisemblable avoir entrepris de telles
démarches. Par conséquent, l’appréciation du premier juge doit être
confirmée concernant le revenu hypothétique imputé pour la période du

- 30 -
1er juillet 2021 au 31 octobre 2021, soit un montant mensuel net de
11'959 fr. 35.
L’appelante a ensuite retrouvé un travail à partir du 1er
novembre 2021 auprès de G.________ Sàrl. Elle a confirmé en appel le
montant retenu par le premier juge dès cette date, soit un revenu mensuel
net de 7'043 fr. 40. L’appelant soutient pour sa part qu’il conviendrait de
tenir compte des anciens revenus de 11'959 fr. 35 même au-delà du 31
octobre 2021. Or, à partir du 1er novembre 2021, l’appelante a retrouvé un
emploi stable en Suisse, ce qui lui a permis d’être proche de son fils, ce
qui est dans l’intérêt de l’enfant. Elle a en outre produit des justificatifs de
recherches d’emploi effectuées, ainsi que des réponses négatives à ses
offres. On ne saurait par conséquent lui reprocher d’avoir trouvé un emploi
avec un revenu inférieur. Ainsi, dès le 1er novembre 2021, les revenus
mensuels nets de l’appelante sont de 7'043 fr. 40, tels qu’arrêtés par
l’ordonnance entreprise.
4.3.4 S’agissant des revenus de l’appelant, l’appelante invoque
qu’ils s’élèveraient à 17'324 fr. 85 selon l’aveu de l’appelant dans ses
déterminations du 13 juillet 2021 (all. 136). Or, l’appelant a indiqué dans
l’écriture précitée qu’il avait fait une estimation des rendements mensuels
nets à 2'500 fr. par mois de ses trois biens sis à [...] dans l’attente de la
déclaration d’impôt 2020. Ce document ayant été produit par la suite et
au vu de la maxime inquisitoire illimitée applicable en l’espèce s’agissant
de la pension de l’enfant, le premier juge a détaillé à juste titre la question
des rendements en se fondant sur ledit document. Cette manière de
procéder n’est pas critiquable au vu de la maxime applicable.
Pour le surplus et dans la mesure où l’appelante ne critique
pas le raisonnement du premier juge concernant les calculs effectués, il
n’y pas lieu de revenir sur cette question, l’appréciation du premier juge
pouvant être confirmée.
4.4

- 31 -
4.4.1 L’appelante conteste ensuite les charges retenues concernant
l’appelant, soit qu’il n’aurait pas de frais de logement car celui qu’il
occupe appartiendrait à sa mère. Sa charge fiscale serait en outre
uniquement de 1'290 fr. par mois, la pièce produite concernant les deux
époux.
4.4.2 En l’occurrence, il ressort d’un document intitulé « TERMS OF
OCCUPANCY AGREEMENT » conclu le 1er juillet 2018 entre l’appelant et sa
mère, propriétaire du bien sis [...] à [...] (pièce 49), que l’appelant n’avait
pas de loyer à payer, mais devait s’acquitter des frais d’électricité, de gaz,
des assurances ménage et responsabilité civile, les frais de réparation
étant en principe partagés et ceux d’entretien du jardin discutés.
D’après un document d’analyse des dépenses de l’appelant
auprès de la banque [...] SA (pièce 61), ses frais de logement se sont
élevés à 16'531 fr. 40 en 2019, soit 1'377 fr. 60 par mois, dont notamment
des intérêts hypothécaires ([...]) de 2'509 fr. 90 le 29 mars 2019, de 2'505
fr. 90 le 28 juin 2019, de 2'500 fr. 45 le 30 septembre 2019 et de 2'495 fr.
75 le 31 décembre 2019 selon le détail qui figure dans le document, soit
un total de 10'012 francs. Il ressort de la déclaration d’impôt 2019 de
l’appelant (pièce 59) qu’il a annoncé une dette privée de 328'750 fr.,
garantie par un gage immobilier ayant le numéro de compte [...]. On ne
comprend toutefois pas quel immeuble de l’appelant est grevé de la dette
précitée, faute de précision dans les pièces produites et les écritures. Il ne
s’agit dans tous les cas pas du bien où il loge, dès lors que celui-ci est
propriété de sa mère. L’appelant n’expose pas à quel immeuble ces prêts
hypothécaires seraient liés, les rendements de ses biens ayant été
calculés ci-avant (cf. « En fait », ch. 3b supra) et n’étant pas remis en
cause. L’appelant a mentionné des dettes privées en première instance à
hauteur de 417 fr. 60 par mois en se référant à sa déclaration d’impôt
2019. Le premier juge a écarté ce montant faute d’éléments quant à la
nature des dettes et le Juge de céans ne dispose pas davantage
d’informations à cet égard. Au vu de ce qui précède et dans la mesure où
rien ne permet de retenir que le montant de 10'012 fr. concerne des frais
de logement relatifs au bien occupé par l’appelant, propriété de sa mère,

- 32 -
on ne retiendra que le solde de 6'519 fr. 40 (16'531,40 – 10'012) à titre de
frais de logement annuels, soit 543 fr. 30 par mois, montant qui paraît plus
vraisemblable pour les frais mensuels d’électricité, de gaz, d’éventuelles
réparations et d’entretien du jardin à la charge de l’appelant.
4.4.3 S’agissant de la charge fiscale de l’appelant, eu égard à ses
revenus et aux contributions d’entretien qu’il devra verser (cf. consid 4.8
infra), elle peut être estimée à 2'500 fr. selon le calculateur d’impôt de la
Confédération. Par ailleurs, quoi qu’en dise l’appelante, on ne saurait
simplement diviser par deux le montant payé pour les impôts durant la vie
commune. En effet, l’appelant ne bénéficiera plus du coefficient pour
l’enfant et ses revenus restent d’une certaine importance, malgré les
contributions d’entretien qu’il devra payer.
4.4.4 Concernant les autres postes des charges de l’appelant, il ne
sera pas tenu compte des frais de femme de ménage, bien qu’admis par
l’appelante, la maxime inquisitoire illimitée étant applicable, ces frais ne
faisant pas partie du minimum vital LP ni du droit de la famille. On
retiendra également d’office, vu la maxime applicable, des forfaits pour
les télécommunications de 130 fr. et les assurances de 50 fr. (consid.
4.1.2.5 supra). Les autres postes n’étant pas contestés, il s’ensuit que les
charges mensuelles de l’appelant sont les suivantes :
Base mensuelle 1'200 fr. 00
Loyer 543 fr. 30
Prime d’assurance-maladie 418 fr. 15
Prime d’assurance LCA 117 fr. 30
Frais médicaux non remboursés 284 fr. 50
Frais de transport 320 fr. 00
Droit de visite 150 fr. 00
Forfait télécommunication 130 fr. 00
Forfait assurances privées 50 fr. 00
3ème pilier 568 fr. 35
Impôts 2'500 fr. 00
Total 6'281 fr. 60

- 33 -
Avant le transfert de garde de l’enfant E.________ intervenu le
22 mars 2022, les charges de l’appelant s’élevaient à 6'200 fr. 10, soit
1'350 fr. pour la base mensuelle, des frais de logement réduits à 461 fr. 70
(543,20 – 15 % pour la part de l’enfant) et les 150 fr. de droit de visite en
moins.
Partant, le disponible de l’appelant s’élève à 9'811 fr. 55 du 1er
juillet 2021 au 21 mars 2022 (16'011,65 – 6'200,10), puis à 9'730 fr. 05
(16'011,65 – 6'281,60) dès le 22 mars 2022.
4.5
4.5.1 L’appelante invoque s’agissant de ses charges que le premier
juge aurait retenu à tort des impôts la concernant, dès lors qu’elle serait
imposée à la source. Ses frais de transport auraient quant à eux augmenté
de 70 fr. à 200 fr. en raison des trajets effectués pour aller chercher son
fils à la gare de L.________, non pas dès la date du changement de garde,
comme retenu par le premier juge, mais dès que le droit de visite avait été
instauré, soit dès le 1er novembre 2021, date à laquelle les trajets entre
L.________ et Q.________ pour le transfert de l’enfant avaient débuté.
4.5.2 Il ressort des fiches de salaire de l’appelante que les impôts
sont perçus à la source (« Tax at source »). Il n’y a dès lors pas de poste à
retenir à ce titre dans ses charges. Concernant les impôts qu’elle devra
payer pour la pension de son fils, il en sera tenu compte dans les coûts
directs de l’enfant, conformément à la jurisprudence.
S’agissant de l’augmentation des frais de transport, les
arguments de l’appelante ne sauraient être suivis. En effet, le premier
juge a tenu compte dans les charges de l’appelante pour la période
antérieure au changement de garde du montant forfaitaire de 150 fr. pour
l’exercice du droit de visite. Ce forfait est précisément destiné à couvrir
notamment les frais de déplacement nécessaires à l’exercice du droit de
visite, de sorte qu’on ne saurait ajouter un montant supplémentaire à ce

- 34 -
titre dans les charges de l’appelante pour la période précédant le
changement de garde.
Comme pour l’appelant, on retiendra également d’office, vu la
maxime applicable, des forfaits pour les télécommunications de 130 fr. et
les assurances de 50 fr. (consid. 4.1.2.5 supra).
Les autres postes n’étant pas contestés, il s’ensuit que les
charges mensuelles de l’appelante sont les suivantes :
Base mensuelle 1'350 fr. 00
Loyer (sous déduction de 15 % de la part de l’enfant) 2'238 fr. 05
Prime d’assurance-maladie 565 fr. 35
Frais médicaux non remboursés 142 fr. 25
Frais de transport 200 fr. 00
Forfait télécommunication 130 fr. 00
Forfait assurances privées 50 fr. 00
Total 4'675 fr. 65
Avant le changement de garde, soit du 1er juillet 2021 au 21
mars 2022, les charges étaient de 4'940 fr. 60, soit 1'200 fr. pour la base
mensuelle, 2'633 fr. pour le loyer, 150 fr. pour le droit de visite et 70 fr.
pour les frais de transport.
Il s’ensuit que le disponible de l’appelante était de 7'018 fr. 75
(11'959,35 – 4'940,60) du 1er juillet 2021 au 31 octobre 2021, puis de
2'102 fr. 80 (7'043,40 – 4'940,60) du 1er novembre 2021 (date de sa prise
d’emploi en Suisse) au 21 mars 2022, puis de 2'367 fr. 75 (7'043,40 –
4'675,65) dès le 22 mars 2022.
4.6
4.6.1 Concernant les coûts directs de l’enfant, l’appelante fait valoir
qu’il conviendrait de retenir un montant de 2'184 fr. pour les frais de
crèche, au vu du montant effectivement payé à Q.________, ainsi qu’une
part aux impôts de 576 francs.

- 35 -
4.6.2 L’appelante a produit à l’appui de ses écritures la facture
relative aux frais de crèche de l’enfant ainsi qu’un ordre de paiement
effectué pour le versement du montant du mois d’avril 2022. Au stade de
la vraisemblance, les frais de crèche de l’enfant par 2'184 fr. peuvent dès
lors être admis.
S’agissant des impôts relatifs à la pension de l’enfant, qui sera
perçue par l’appelante dès le changement de garde, il convient d’arrêter
le montant de ce poste à 200 fr. en tenant compte de la contribution qui
sera versée, montant calculé au moyen du simulateur d’impôts de la
Confédération.
Les coûts directs de l’enfant E.________ sont par conséquent les
suivants :
Base mensuelle 400 fr. 00
Part au loyer (15 % de 2'633) 394 fr. 95
Prime d’assurance-maladie 132 fr. 15
Prime d’assurance LCA 44 fr. 50
Frais de crèche 2'184 fr. 00
Impôts 200 fr. 00
Total intermédiaire 3'355 fr. 60
- Allocations familiales 300 fr. 00
Total 3'055 fr. 60
Avant le changement de garde du 22 mars 2022, les coûts
directs de l’enfant étaient les suivants selon l’ordonnance entreprise, non
contestée sur ce point, seul le montant de la part au loyer ayant été
adapté aux considérants qui précèdent :
Base mensuelle 400 fr. 00
Part au loyer (15 % de 543,30) 81 fr. 50
Prime d’assurance-maladie 137 fr. 25
Prime d’assurance LCA 43 fr. 00

- 36 -
Total intermédiaire 661 fr. 75
- Allocations familiales 300 fr. 00
Total 361 fr. 75
4.7
4.7.1 Avant de fixer les pensions, il y a lieu d’examiner le droit de
l’appelante à une pension, l’appelant faisant valoir qu’aucun montant ne
lui serait dû.
4.7.2
4.7.2.1 Même lorsque l’on ne peut plus sérieusement compter sur la
reprise de la vie commune, l’art. 163 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) demeure la cause de l’obligation d’entretien réciproque
des époux en mesures protectrices de l’union conjugale (ATF 137 III 385
consid. 3.1 ; ATF 130 III 537 consid. 3.2). Pour fixer la contribution
d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, applicable par renvoi de
l’art. 276 CPC aux mesures provisionnelles, le juge doit partir de la
convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la
répartition des tâches et des ressources entre eux durant la vie commune
(art. 163 al. 2 CC). Il doit ensuite prendre en considération qu'en cas de
suspension de cette communauté, le but de l'art. 163 CC, soit l'entretien
convenable de la famille, impose à chacun des époux de participer, selon
ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée,
notamment par la reprise ou l'augmentation de son activité lucrative.
Ainsi, le juge doit examiner si, et dans quelle mesure, au vu de ces faits
nouveaux, on peut attendre de l'époux désormais déchargé de son
obligation de tenir le ménage antérieur en raison de la suspension de la
vie commune, qu'il investisse d'une autre manière sa force de travail ainsi
libérée et reprenne ou étende son activité lucrative, eu égard notamment
à sa formation, à son âge et à son état de santé. Le juge peut donc devoir
modifier la convention conclue pour la vie commune pour l'adapter à ces
faits nouveaux (ATF 137 III 385 consid. 3.1, précisant l'ATF 128 III 65 ; TF
5A_930/2019 du 16 septembre 2020 consid. 4.2 et les réf. citées). En
revanche, ni le juge des mesures protectrices de l’union conjugale ni celui
des mesures provisionnelles ne doit trancher, même sous l’angle de la

- 37 -
vraisemblance, les questions de fond, objet du procès en divorce (ATF 137
III 385 consid. 3.1 ; TF 5A_366/2015 du 20 octobre 2015 consid. 2.1).
4.7.2.2 Dès lors que la méthode du minimum vital avec répartition de
l’excédent s’impose désormais, sauf circonstances particulières, cette
méthode doit être appliquée pour calculer tous les types de contribution
d’entretien, dont la contribution d’entretien d’un époux (Juge unique CACI
21 janvier 2022/25 avec réf. aux ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III
293 consid. 4.1 ; ATF 147 III 265 consid. 6.6).
4.7.3 L’appelant invoque que les parties n’auraient pas convenu
d’une répartition traditionnelle des tâches durant le mariage, l’appelante
ayant voulu garder son indépendance financière. Elle aurait réalisé les
mêmes revenus qu’avant la naissance de l’enfant, soit un salaire mensuel
de 11'959 fr. 35 perçu depuis 2014. Elle aurait continué à percevoir ce
montant durant son congé maternité et pendant sa période de maladie.
Dès qu’elle est revenue en Suisse, elle n’aurait rencontré aucune difficulté
à retrouver un emploi auprès du même groupe qu’aux A.________, mais
pour un salaire moins élevé. L’appelante aurait ainsi toujours été
indépendante financièrement, même après s’être mariée et avoir eu un
enfant.
Or, les arguments avancés par l’appelant ne sont pas
pertinents. En effet, au stade des mesures provisionnelles, l’appelante a
droit au standard de vie antérieur, choisi d'un commun accord, qui peut
être maintenu au vu de la situation financière favorable des parties. Les
critères relatifs à la fixation de la contribution d’entretien après le divorce
n’entrent pas en ligne de compte à ce stade. Il convient dès lors de
calculer le montant de la contribution d’entretien à laquelle l’appelante à
droit selon les différentes périodes arrêtées ci-après (consid. 4.8.1 infra).
Il est précisé que l’ATF 148 III 161 auquel l’appelant se réfère
dans son écriture du 23 mai 2022 concerne la fixation de la contribution
d’entretien après le divorce et non dans le cadre de mesures

- 38 -
provisionnelles, de sorte que son argumentation à cet égard n’est pas
pertinente.
4.8
4.8.1 Il convient à présent de fixer la contribution d’entretien pour
l’enfant E.________ dès son transfert de l’appelant à l’appelante, la période
antérieure n’étant pas contestée, ainsi que celle de l’appelante. A cet
égard, il y a lieu d’examiner la situation des parties pour trois périodes
différentes, soit du 1er juillet 2021 (consid. 4.2 supra) au 31 octobre 2021
(avant la prise d’emploi de l’appelante en Suisse), du 1er novembre 2021
(date à laquelle l’appelante a commencé à travailler chez G.________ Sàrl)
au 21 mars 2022 (date du changement de garde) et dès le 22 mars 2022.
4.8.2 Depuis le 1er juillet au 31 octobre 2021, les coûts mensuels
d’entretien de l’enfant E.________ se sont montés, après déduction des
allocations familiales, à 361 fr. 75 par mois. Le disponible de l’appelante
s’élevait à 7'018 fr. 75 par mois et celui de l’appelant à 9'811 fr. 55 par
mois.
Après la couverture des coûts directs de l’enfant par
l’appelant, prise en charge que les parties ne contestent pas, il restait à
l’appelant un excédent mensuel de 9'449 fr. 80 (9'811,55 – 361,75).
Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral
susmentionnée et à ce qui précède (consid. 4.1.2 supra), en principe,
l’excédent doit être réparti en équité entre les ayants droits par « grandes
et petites têtes ». En l’espèce, l’excédent de l’appelant doit être réparti à
raison de 2/5 par parent et de 1/5 pour E.________. S’agissant de celui de
l’appelante, comme le premier juge l’a retenu à juste titre, il convient de
prendre en compte l’enfant D.________ et de répartir l’excédent à raison de
2/6 par parent et 1/6 par enfant. En effet, quoi qu’en dise l’appelant et en
vertu du principe d’égalité de traitement entre enfants (ATF 127 III 68
consid. 2c ; ATF 126 III 353 consid. 2b et les réf. citées ; TF 5A_111/2017
du 20 juin 2017 consid. 5.1), l’appréciation du premier juge selon laquelle
D.________ doit également pouvoir bénéficier d’une part à l’excédent de sa

- 39 -
mère, bien qu’il vive aux A.________, n’est pas critiquable et la méthode de
calcul peut être confirmée. Il ressort en effet du dossier que D.________ est
venu voir sa mère en Suisse (cf. notamment photographies produites par
l’appelante) et qu’ils sont en contact. Rien ne justifie par conséquent que
D.________ ne puisse pas profiter de l’excédent de sa mère.
Dès lors que durant cette période, la garde d’E.________ a été
confiée à l’appelant, l’enfant aurait pu prétendre à percevoir une part à
l’excédent de sa mère, à savoir un montant de 1'169 fr. 80 (1/6 de 7'018
fr. 75) par mois. Or, l’appelant n’a pas pris de conclusion en ce sens. Les
coûts directs de l’enfant ayant par ailleurs été largement couverts lorsqu’il
était auprès de son père au vu du disponible important de celui-ci, l’intérêt
de l’enfant ne commande pas de s’écarter de l’ordonnance entreprise sur
ce point.
Quant à l’appelante, elle aurait droit à un montant de 3'779 fr.
90 (2/5 de 9'449 fr. 80), à titre de contribution à son entretien. Toutefois,
elle a également un excédent à hauteur de 7'018 fr. 75 dont il convient de
tenir compte. L’appelant pouvant prétendre à deux sixièmes de celui-ci,
soit à 2'339 fr. 60 (2/6 de 7'018 fr. 75), il faut procéder par compensation
pour déterminer la contribution d’entretien à laquelle l’appelante a
effectivement droit. Aussi, cette dernière doit se voir allouer une pension à
hauteur de 1'440 fr. 30 (3'779 fr. 90 – 2'339 fr. 60), arrondis à 1'440 fr. par
mois.
L’appelant contribuera dès lors à l’entretien de l’appelante par
le régulier versement d’une pension mensuelle de 1'440 fr., payable
d’avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, dès et y
compris le 1er juillet 2021 au 31 octobre 2021.
4.8.3 Depuis le 1er novembre 2021 et jusqu’au transfert effectif de la
garde le 22 mars 2022, les coûts mensuels d’entretien de l’enfant
E.________ se sont montés, après déduction des allocations familiales, à
361 fr. 75 par mois. Le disponible de l’appelante s’élevait à 2'102 fr. 80
par mois et celui de l’appelant à 9'811 fr. 55 par mois.

- 40 -
Après la couverture des coûts directs de l’enfant par
l’appelant, dont la prise en charge par celui-ci n’est pas contestée, il
restait à l’appelant un excédent mensuel de 9'449 fr. 80 (9'811,55 –
361,75).
Le même raisonnement s’applique qu’au considérant 4.8.2 ci-
dessus, soit qu’E.________ aurait eu droit à une part à l’excédent de sa
mère de 350 fr. 45 (1/6 de 2'102 fr. 80) par mois. Faute de conclusions en
ce sens et les coûts directs de l’enfant ayant été largement couverts
lorsqu’il était auprès de son père au vu du disponible important de celui-ci,
l’intérêt de l’enfant ne commande pas de s’écarter de l’ordonnance
entreprise.
Quant à l’appelante, elle devrait pour cette période également
se voir attribuer un montant de 3'779 fr. 90 (2/5 de 9'449 fr. 80), à titre de
contribution à son entretien. Toutefois, elle a également un excédent à
hauteur de 2'102 fr. 80 dont il convient de tenir compte. L’appelant
pouvant prétendre à deux sixièmes de celui-ci, soit à 700 fr. 95 (2/6 de
2'102 fr. 80), il faut procéder par compensation pour déterminer la
contribution d’entretien à laquelle l’appelante a effectivement droit. Aussi,
celle-ci doit se voir allouer une pension à hauteur de 3'078 fr. 95 (3'779 fr.
90 – 700 fr. 95), arrondis à 3'075 fr. par mois.
Partant, l’appelant contribuera à l’entretien de l’appelante par
le régulier versement d’une pension mensuelle de 3'075 fr., payable
d’avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, dès le 1er
novembre 2021 et jusqu’au 21 mars 2022.
4.8.4 Dès le 22 mars 2022, soit la date du transfert de la garde, les
coûts directs de l’enfant E.________ se sont élevés, après déduction des
allocations familiales, à 3'055 fr. 60 par mois.
Le disponible de l’appelante était de 2'367 fr. 75 par mois et
celui de l’appelant de 9'730 fr. 05 par mois.

- 41 -
On constate qu’après la couverture des coûts directs de
l’enfant par l’appelant, prise en charge non contestée par les parties, il
reste à l’appelant un excédent mensuel de 6'674 fr. 45 (9'730 fr. 05 –
3'055 fr. 60).
S’agissant de la répartition de l’excédent conformément au
considérant 4.8.2 ci-dessus, l’excédent de l’appelant doit être réparti à
raison de 2/5 par parent et de 1/5 pour E.________, de sorte que la pension
de ce dernier devrait être majorée de 1'334 fr. 90 (1/5 de 6'674 fr. 45).
Cela étant, au vu des disponibles importants des deux parents, il convient
de réduire la part à l’excédent de l’enfant à 940 fr. compte tenu de ses
besoins et du train de vie familial. Par ailleurs, l'allocation de la part au
disponible revenant à l’enfant ne doit pas aboutir à un financement
indirect du parent gardien et les contributions d'entretien n'ont pas
vocation à permettre de se constituer une épargne (consid. 4.1.2.8 supra).
Compte tenu de ce qui précède, l’appelant contribuera à
l’entretien de son fils E.________, par le régulier versement, d’avance le
premier de chaque mois, en mains de l’appelante, dès et y compris le 22
mars 2022, d’une contribution mensuelle, éventuelles allocations
familiales non comprises et dues en sus, d’un montant de 3'995 fr. 60
(3'055,60 + 940), arrondi à 4'000 francs.
L’appelante devrait se voir attribuer le montant de 2'669 fr. 80
(2/5 de 6'674 fr. 45), à titre de contribution à son entretien. Toutefois, elle
a également un disponible à hauteur de 2'367 fr. 75 dont il convient de
tenir compte. L’appelant pouvant prétendre à deux sixièmes de celui-ci,
soit à 789 fr. 25 (2/6 de 2'367 fr. 75), il faut procéder par compensation
pour déterminer la contribution d’entretien à laquelle l’appelante a
effectivement droit. Aussi, cette dernière doit se voir allouer une pension à
hauteur de 1'880 fr. 55 (2'669 fr. 80 – 789 fr. 25), arrondis à 1'880 fr. par
mois.

- 42 -
Ainsi, l’appelant contribuera à l’entretien de l’appelante par le
régulier versement d’une pension mensuelle de 1'880 fr., payable
d’avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, dès le 22
mars 2022.
5.
5.1 Dans un dernier grief, l’appelante fait valoir qu’elle ne
disposerait ni de revenus suffisants ni d’une fortune pour procéder aux
avances de frais de justice et d’avocat nécessaires, ce qui ne serait pas le
cas de l’appelant qui jouirait non seulement de revenus très confortables
mais également d’une fortune importante, raison pour laquelle il
conviendrait de lui allouer une provisio ad litem de 20'000 fr. pour la
procédure de première instance.
5.2 Une provisio ad litem peut être accordée déjà au stade des
mesures protectrices de l'union conjugale ou des mesures provisionnelles
(TF 5A_590/2019 du 13 février 2020 consid. 3.3).
Se trouve dans le besoin celui qui ne pourrait pas assumer les
frais d’un procès sans recourir à des moyens qui lui sont nécessaires pour
couvrir son entretien courant et celui de sa famille. L’appréciation de cette
circonstance intervient sur la base de l’examen d’ensemble de la situation
économique de la partie requérante, c’est-à-dire d’une part de toutes ses
charges et d’autre part de sa situation de revenus et de fortune. Les
besoins d’entretien courant ne doivent pas systématiquement être
assimilés au minimum vital du droit des poursuites, mais doivent être
adaptés à la situation individuelle (De Luze/Page/Stoudmann, Droit de la
famille, Code annoté, n. 2.5 ad art. 163 CC, et les réf. citées). La provisio
ad litem, qui constitue en définitive une prétention en entretien de l'un des
époux, est soumise au principe de disposition (TF 5A_704/2013 consid.
3.4, non publié in ATF 140 III 231). Le fait que le mari ou l’épouse bénéficie
d’une fortune considérable n’importe pas, puisqu’il s’agit d’examiner la
situation économique du conjoint créancier qui fait valoir qu’il ne dispose
pas de moyens financiers suffisants pour assumer les frais du procès en

- 43 -
divorce (TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 8.2). La provisio ad litem
est une simple avance, qui doit en principe être restituée. Il s’ensuit que,
selon l’issue de la procédure, le conjoint qui a versé l’avance peut, en
principe, la récupérer, ou demander que ce qu’il a versé soit imputé sur
des contre-créances de droit matrimonial et/ou de procédure civile de
l’autre partie (ATF 146 III 203 consid. 6.3 et les réf. citées, JdT 2021 II 77 ;
ATF 66 II 70 consid. 3).
5.3 En l’occurrence, on relève tout d’abord qu’au moment du
dépôt des premiers actes de procédure, soit à la mi-juin 2021, l’appelante
disposait encore de ses économies de USD 15'082.-, qu’elle aurait versées
à sa sœur le 7 août 2021 (cf. n° 45 de son appel, p. 19), ainsi que de ses
actions G.________, qui s’élevaient à tout le moins à USD 19'900.-, montant
que l’appelante admet (cf. n° 46 de son appel, p. 19). Ainsi, elle avait à sa
disposition près de USD 35'000.- en début de procédure. Dès le 1er
novembre 2021, soit quatre mois plus tard, l’appelante a trouvé un emploi
en Suisse lui procurant des revenus de 7'043 fr. 40 et lui laissant un
disponible de l’ordre de 2'100 fr. par mois (cf. consid. 4.5.2 supra). Dans
ces conditions, l’appelante ne peut soutenir valablement qu’en quatre
mois de procédure, elle aurait eu pour plus de USD 35'000.- de frais
d’avocat et de justice et qu’ensuite, son disponible de plus de 2'000 fr. par
mois ne lui permettrait pas de couvrir lesdits frais. Elle ne le rend dans
tous les cas pas vraisemblable. Ainsi, l’appelante ne se trouve pas dans le
besoin, de sorte qu’elle peut assumer les frais d’un procès sans recourir à
des moyens qui lui sont nécessaires pour couvrir son entretien courant,
celui de l’enfant E.________ étant assumé par son père.
Quant aux arguments selon lesquels l’appelante aurait utilisé
ses économies pour son entretien courant et qu’elle aurait fait des
emprunts à sa sœur, on ne saurait les suivre. En effet, même à considérer
qu’elle n’a perçu que les indemnités maladie jusqu’au 5 juillet 2021, puis
qu’elle n’a ensuite plus eu de revenus, ses économies de USD 35'000.-
correspondent à un montant moyen mensuel de USD 8'750.-, calculé sur
quatre mois de juillet à octobre 2021, ce qui laissait largement à
l’appelante de quoi subvenir à son entretien courant durant ce laps de

- 44 -
temps, au vu des montants arrêtés ci-avant (consid. 4.5.2 supra) et de
payer ses frais d’avocat et de justice. Les griefs de l’appelante sont donc
rejetés.
6.
6.1 En définitive, l’appel d’O.R.________ doit être partiellement
admis, de même que celui d’I.R.________, et l’ordonnance attaquée
réformée en ce sens que l’appelant devra verser les contributions
d’entretien fixées dans les considérants ci-dessus en faveur de l’enfant
E.________ et de l’appelante. Il convient également de réformer
l’ordonnance litigieuse concernant les chiffres de son dispositif sur
lesquels les parties ont passé une convention partielle lors de l’audience
d’appel.
6.2
6.2.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance (art. 318 al. 3 CPC).
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge
de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause
(art. 106 al. 2 CPC). L’art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir
d’appréciation. Il peut en particulier prendre en compte l’importance des
conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l’ensemble du litige,
comme le fait qu’une partie gagne sur une question de principe, sinon sur
la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1).
Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les
frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit
de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). L'art. 107 al. 1 let. c CPC est de
nature potestative. Le tribunal dispose d'un large pouvoir d'appréciation
non seulement quant à la manière dont les frais sont répartis, mais
également quant aux dérogations à la règle générale de l'art. 106 CPC

- 45 -
(ATF 139 III 358 consid. 3 ; TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid.
5.3 ; TF 5D_55/2015 du 1er décembre 2015 consid. 2.3.3). En matière de
droit de famille, aucune règle n’impose à l’autorité cantonale de répartir
les frais judiciaires en fonction de la prétendue importance des griefs sur
lesquels chaque partie a obtenu gain de cause (TF 5A_261/2013 du 19
septembre 2013 consid. 3.5).
6.2.2 En l’occurrence, la réforme de l’ordonnance entreprise
concerne uniquement les contributions d’entretien, les autres chiffres du
dispositif n’étant pas modifiés, sous réserve de l’élargissement du droit de
visite de l’appelant, question sur laquelle les parties se sont mises
d’accord en audience d’appel. S’agissant des pensions, l’appelante obtient
une augmentation de 175 fr. pour l’enfant, mais une diminution de sa
pension d’environ 200 fr. en moyenne. Au vu de ces modifications
minimes, il convient dès lors de maintenir la répartition des frais
judiciaires de première instance ainsi que la compensation des dépens.
6.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'607 fr.
40, soit 800 fr. pour l’émolument de décision relatif aux quatre
ordonnances d’effet suspensif, respectivement de mesures
superprovisionnelles, rendues les 25 mars 2022, 4 avril 2022, 5 juillet
2022 et 16 septembre 2022 (200 fr. x 4 ; art. 7 et 60 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), et 2'400 fr. pour
l’émolument de décision relatif aux deux appels déposés (1'200 fr. x 2 ;
art. 65 al. 4 TFJC), 307 fr. 40 pour les frais d’interprète (art. 91 TFJC), ainsi
que 100 fr. (art. 87 TFJC) pour le témoin convoqué à l’audience d’appel,
doivent être répartis, en équité, par moitié entre les parties vu l’issue de la
procédure (art. 107 al. 1 let. c CPC).
Eu égard à la clé de répartition qui précède, les dépens seront
compensés.

- 46 -
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel d’O.R.________ est partiellement admis.
II. L’appel d’I.R.________ est partiellement admis.
III. L’ordonnance de mesures provisionnelles est réformée aux
chiffres III, IV, VIII et IX de son dispositif comme il suit :
III. DIT que l’autorité parentale sur l’enfant E.________, né le
[...] 2019, est maintenue aux deux parents I.R.________ et
O.R.________ et elle intègre le droit de déterminer le lieu
de résidence de cet enfant, pour tout déplacement de la
résidence habituelle hors de Suisse ;
IIIbis. DIT que la garde de fait sur l’enfant E.________, né le [...]
2019, est attribuée à I.R.________ ;
IV. DIT que jusqu’au début de la scolarité de l’enfant
E.________, O.R.________ bénéficiera sur celui-ci, d’un libre
et large droit de visite à exercer d’entente entre les
parties et à défaut d’entente, il pourra avoir son fils
auprès de lui, à charge pour lui d’aller le chercher en
gare de L.________ où I.R.________ amènera l’enfant, et de
l’y ramener, étant précisé qu’I.R.________ viendra
récupérer l’enfant à la gare de L.________ :
- un week-end sur deux, du vendredi à 16h00 au
mardi à 18h00,
- ainsi que durant la moitié des vacances scolaires à
Q.________ (à chaque fois, l’enfant sera remis à
16h00 et ramené à 16h00) ;

- 47 -
VIII. DIT qu’O.R.________ contribuera à l’entretien de son fils
E.________, né le [...] 2019, par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois, en mains
d’I.R.________, dès le 22 mars 2022, d’une contribution
mensuelle, éventuelles allocations familiales non
comprises et dues en sus, d’un montant de 4'000 fr.
(quatre mille francs) ;
IX. DIT qu’O.R.________ contribuera à l’entretien de son
épouse I.R.________, par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois, en mains de la bénéficiaire,
dès et y compris le 1er juillet 2021, d’une pension
mensuelle de :
- 1'440 fr. (mille quatre cent quarante francs) du 1er
juillet 2021 au 31 octobre 2021 ;
- 3'075 fr. (trois mille septante-cinq francs) du 1er
novembre 2021 au 21 mars 2022 ;
- 1'880 fr. (mille huit cent huitante francs) dès le 22
mars 2022 ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'607 fr.
40, sont mis à la charge de l’appelant O.R.________ à hauteur
de 1'803 fr. 70 (mille huit cent trois francs et septante
centimes) et de l’appelante I.R.________ à hauteur de 1'803 fr.
70 (mille huit cent trois francs et septante centimes).
V. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI. L’arrêt est exécutoire.

- 48 -
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Anne Reiser (pour O.R.________),
- Me Sandra Lubini (pour I.R.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Madame la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :