vd_gerichte · ZD19.003993 · 2019-09-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 37/19 - 305/2019
ZD19.003993
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 septembre 2019
__________________
Composition :Mme DURUSSEL, présidente
Mme Brélaz Braillard, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 RAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1973,
technicien aérien de formation, a effectué des missions temporaires par
l’intermédiaire de D.________SA.
Employé en qualité de monteur-électricien par la société
B.________SA dès le 24 juillet 2012, il a été victime d’un accident de travail
le 4 septembre 2012, à savoir un écrasement de la main droite, pris en
charge par la Caisse nationale d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la
CNA). Ont été traitées par intervention chirurgicale au sein de l’Hôpital [...]
une fracture ouverte de la phalange intermédiaire de l’annulaire et une
subamputation de la troisième phalange de l’auriculaire.
L’assuré a séjourné au sein de la Clinique F.________ du 12
février 2013 au 13 mars 2013. Les spécialistes l’ayant examiné ont mis en
évidence les diagnostics suivants aux termes de leur rapport du 9 avril
2013 :
- Thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs chroniques
de la main droite ;
- Allodynie de D2, D3, D4 et D5 de la main droite ;
- Algodystrophie de la main droite ;
- Traumatisme par écrasement de la main droite le 04.09.2012
avec fracture ouverte de P2 D4 et subamputation de P3 D5
traitées par embrochages ;
- Trouble de l’adaptation, réaction mixte, dépressive et anxieuse
avec symptômes anxieux de type PTSD-like ;
- Tabagisme actif.
A l’issue de l’examen final réalisé le 11 novembre 2013 par
son médecin d’arrondissement, le Dr J.________, spécialiste en chirurgie, la
CNA a retenu que l’assuré avait recouvré une capacité de travail de 50 %
dès le 18 novembre 2013 et de 100 % un mois plus tard. Elle a mis fin à
ses prestations par décision du 9 janvier 2014, confirmée sur opposition le
6 mars 2014. La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a
rejeté le recours subséquent de l’assuré par arrêt du 30 décembre 2014
en la cause AA 36/14 – 134/2014.

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B. Dans l’intervalle, le 7 mai 2013, l’assuré a requis des
prestations de l’assurance-invalidité par dépôt du formulaire
correspondant auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
L’OAI a sollicité le dossier constitué par la CNA et des rapports
auprès des différents médecins traitants de l’assuré. La Dre E.________,
médecin généraliste, a indiqué le 4 juin 2013 que son patient souffrait, des
suites de l’écrasement de sa main droite, d’une algodystrophie et d’un
état de stress post-traumatique. Il était en incapacité totale de travail
depuis le 4 septembre 2012. Une diminution de la force de la main droite
et de la capacité d’exécution de gestes fins, ainsi qu’une sensibilité au
froid étaient mentionnées au titre de limitations fonctionnelles. Le Dr
V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, a pour sa part relevé le 7 juin 2013 que l’évolution
radiologique et clinique était bonne, mais que l’assuré souffrait de
douleurs à la palpation et d’une perte de force. Il était toutefois
susceptible de reprendre une activité dès le 1er mai 2013, sans tâches
manuelles lourdes, ni port de charges supérieures à 5 kg. Quant au Dr
T.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, il a retenu le 8
juillet 2013 le diagnostic d’un état de stress post-traumatique (F43.11).
L’exercice de l’activité habituelle n’était plus exigible, mais une activité en
dehors des chantiers était souhaitée par l’assuré. Un traitement
psychothérapeutique et une médication devaient être maintenus.
A l’issue d’un rapport médical actualisé du 4 décembre 2013,
la
Dre E.________ a réitéré les diagnostics précédemment évoqués et estimé
que la capacité de travail de l’assuré devait faire l’objet d’une évaluation,
de même que les possibilités d’adaptations professionnelles pour tenir
compte de ses restrictions fonctionnelles. Le Dr Q.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, ayant repris le suivi de l’assuré, a de son
côté souligné le 11 avril 2014 que l’état de santé de son patient n’était

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pas suffisamment stable et qu’une reprise d’activité ne pourrait
qu’aggraver son état psychique en dépit de sa motivation.
Compte tenu de ces éléments, l’OAI, sur recommandation du
Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR) du 21 mai 2014, a mis
en œuvre une expertise psychiatrique de l’assuré, dont le mandat a été
confié au Dr L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, par
avis du 22 janvier 2015. Ce dernier a communiqué son rapport d’expertise
le 27 février 2015, retenant les diagnostics d’un épisode dépressif léger et
d’un trouble anxieux non spécifié. Il a conclu à une incapacité de travail de
30 % (diminution de rendement ou diminution du temps à la place de
travail) pour toute activité exercée sur des chantiers. En revanche, il n’a
pris en compte aucune incapacité de travail pour des motifs
psychiatriques dans une activité adaptée hors chantiers.
L’OAI a réceptionné de nouvelles pièces médicales le
2 septembre 2015. Un rapport du 10 juillet 2015 d’une imagerie par
résonance magnétique (IRM) du genou gauche réalisée à la Clinique
M.________ mettait en évidence une péjoration du status cartilagineux
fémoro-patellaire avec éventuelle dysplasie trochléaire et une lésion de
grade 2 du ménisque médial. Un certificat établi le 31 août 2015 par le Dr
K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, indiquait que l’assuré
l’avait consulté pour des gonalgies bilatérales en raison de lésions
cartilagineuses fémoro-patellaires. Il présentait en outre des lombalgies et
des lésions aux 3ème, 4ème et 5ème doigts droits. Une reconversion
professionnelle était nécessaire dans une activité sans montée, ni
descente d’escaliers, ainsi que sans port de charges lourdes.
Sur demande de précisions de l’OAI, le Dr K.________ a souligné
le 1er octobre 2015 que l’assuré présentait, au genou gauche, des lésions
cartilagineuses fémoro-patellaires associées à une dysplasie trochléenne
et une lésion stade II du ménisque interne, et au genou droit, des
altérations dégénératives des cornes postérieures des ménisques interne
et externe, une chondropathie stade IV du versant latéral de la rotule et
une relative hypoplasie de la gorge intercondylienne avec une discrète

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luxation latérale de la rotule. Il restait en mesure d’exercer une activité
lucrative adaptée à 100 %.
La Dre E.________ a répondu à l’OAI le 11 octobre 2015,
signalant les diagnostics de gonalgie droite, de lombalgie simple et de
séquelles de mobilisation de la main droite. Son patient présentait des
limitations à la flexion des doigts et une sensibilité au froid à la main
droite, ainsi que des restrictions de sa mobilité en raison de l’arthrose du
genou.
L’OAI a diligenté un examen rhumatologique de l’assuré,
réalisé le 8 décembre 2015 par le Dr H.________, spécialiste en médecine
physique et rééducation et rhumatologie, au sein du SMR. Ce dernier a
rédigé son rapport le 19 janvier 2016 et fait état des diagnostics suivants :
Diagnostics avec répercussion durable sur la capacité de travail :
- Status post-fracture ouverte de P2 D4 et subamputation de P3
D5 ; algoneurodystrophie secondaire (S62.60).
- Gonarthrose fémoro-patellaire gauche.
Sans répercussion sur la capacité de travail :
- Ancienne fracture du coude gauche traitée conservativement
dans l’enfance.
- Lombalgies communes dans un contexte de troubles
dégénératifs débutants.
- Pré-obésité.
Le Dr H.________ a constaté que l’examen des mains ne
montrait plus d’algoneurodystrophie active, mais que l’assuré gardait un
défaut d’enroulement des trois derniers doigts de la main droite et qu’une
allodynie persistait sur la pulpe de ces trois doigts, avec une force de
préhension diminuée. L’examen des genoux était en revanche rassurant,
l’assuré conservant une mobilité complète, sans amyothrophie, ni
épanchement, ni défaut d’axe. L’assuré était en mesure de marcher à une
vitesse normale, sans boiterie et était capable de s’accroupir
complètement. Les documents d’imagerie (IRM des 10 et 14 juillet 2015)
permettaient de conclure à une gonarthrose fémoro-patellaire débutante
du genou gauche (chondropathie fémoro-patellaire et début
d’ostéophytose de la pointe supérieure de la rotule) et à des troubles

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dégénératifs débutants du genou droit (chondropathie du cartilage
fémoral interne et début d’ostéophytose de la pointe supérieure de la
rotule). L’examen du rachis mettait en évidence une augmentation de la
cyphose dorsale et un relâchement de la sangle abdominale, sans
syndrome rachidien lombaire. Se basant sur les éléments radio-cliniques
objectivables, le Dr H.________ a retenu des limitations fonctionnelles
d’épargne de la main droite et du genou gauche, lesquelles étaient
incompatibles avec l’exercice de l’activité habituelle de l’assuré. Il a
conclu à une incapacité de travail totale dans l’activité de monteur-
électricien et à une capacité de travail entière dans une activité adaptée,
soit sans travaux de force, ni travaux de vissage répété, sans travaux
nécessitant une dextérité importante des 4ème et 5ème rayons, sans port de
charges répété en bimanuel au-delà d’une quinzaine de kilos, ainsi que
sans travail prolongé en station à genou ou accroupie, ni montée et
descente répétée d’escaliers. L’exigibilité de l’exercice d’une activité
adaptée était fixée à 50 % depuis le 18 novembre 2013 et à 100 % dès le
18 décembre 2013 selon les observations communiquées en son temps
par le
Dr J.________ dans son rapport d’examen final à l’attention de la CNA.
Par projet de décision du 8 février 2016, l’OAI a informé
l’assuré de ses intentions de lui allouer une demi-rente d’invalidité, fondée
sur un degré de 50 %, pour la période limitée s’étendant du 1er novembre
2013 au 31 mars 2014. Dès cette date, un degré d’invalidité s’élevant à
6,48 %, déterminé sur la base des salaires statistiques compte tenu d’une
capacité de travail entière dans une activité adaptée, ne lui ouvrait plus le
droit à des prestations.
En dépit des objections formulées par l’assuré le 9 mars 2016,
une décision reprenant les éléments du projet précité a été établie le 27
avril 2017 et est entrée en force en l’absence de toute contestation
subséquente.
C. L’assuré a sollicité le réexamen de sa situation auprès de l’OAI
par l’intermédiaire d’un courrier de la Dre E.________ du 3 juin 2018. Cette

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praticienne soulignait que son patient souffrait des séquelles douloureuses
de l’écrasement de sa main droite limitant sa mobilité fine. Elle indiquait
par ailleurs que l’assuré avait développé une arthrose du genou droit,
suivie par le Dr K.________, entraînant des douleurs importantes de la
marche (notamment avec dénivelé) et une lombalgie chronique sans
sciatalgie, ni cruralgie. Un rapport d’IRM du genou droit de la Clinique
M.________, daté du 14 juillet 2015, faisait état d’altérations dégénératives
mucoïdes des cornes postérieures des ménisques interne et externe, sans
déchirure visible, d’une chondropathie de grade 4 du versant latéral de la
rotule, ainsi que d’un aspect relativement hypoplasique de la gorge
intercondylienne et d’une très discrète subluxation latérale de la rotule. Un
rapport d’IRM lombaire du 28 février 2018, rédigé par le Centre d'Imagerie
N.________, concluait à des protrusions discales étagées postéromédianes
légèrement sténosantes de L3-L4 à L5-S1 avec légère arthrose
interfacettaire en L4-L5 et L5-S1, sans signe de conflit radiculaire.
Invité par l’OAI à rendre plausible une modification
substantielle de son état de santé par courrier du 12 juin 2018, l’assuré a
complété un formulaire de demande de prestations de l’assurance-
invalidité le 18 juin 2018 et joint une copie de la correspondance de la Dre
E.________ du 3 juin 2018, munie des rapports d’imagerie susmentionnés.
En outre, un nouveau rapport de la Dre E.________ a été établi le 12 juillet
2018 à l’attention de l’OAI. Cette praticienne retenait les diagnostics
d’algoneurodystrophie de la main droite, d’arthrose sévère du genou
gauche et de dorso-lombalgies chroniques. La capacité de travail de
l’assuré était nulle dans son activité habituelle d’électricien, mais entière
dans une activité sans station debout prolongée, sans marche en terrain
accidenté, sans exposition au froid et sans travail de précision avec la
main droite, ainsi que sans port de charges, ni travail avec les mains au-
dessus de l’horizontale.
Consulté pour avis, le Dr P.________ du SMR a estimé le
30 octobre 2018 que les pathologies évoquées par la Dre E.________
n’étaient pas nouvelles et n’entrainaient pas de limitations fonctionnelles
supplémentaires, quand bien même elles évoluaient défavorablement. La

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capacité de travail demeurait entière dans une activité adaptée à l’état de
santé de l’assuré.
Par projet de décision du 1er novembre 2018, l’OAI a indiqué à
l’assuré qu’il envisageait de refuser d’entrer en matière sur sa nouvelle
demande de prestations.
En date du 12 novembre 2018, l’assuré a fait parvenir à l’OAI
un rapport du Département de l’appareil locomoteur du Centre hospitalier
G.________ du 10 septembre 2018. Ce document relatait que l’assuré avait
fait une chute à vélo le 29 juin 2018, laquelle avait entraîné une
exacerbation des douleurs lombaires avec des sciatalgies bilatérales. Une
discrète discopathie C2-C3 à C5-C6 sans hernie significative et une
discopathie L4-L5 sans hernie avaient été observées à la suite d’un IRM du
9 août 2018. Les spécialistes du Centre hospitalier G.________ ont
cependant conclu à l’absence de conséquence majeure de cet accident et
préconisé des traitements par visco-supplémentation et physiothérapie.
Un arrêt de travail était limité au 1er octobre 2018. Était également
observé un testing musculaire non corrélé à l’examen fonctionnel en
présence d’un patient très démonstratif. L’assuré a également annexé à
sa correspondance un tirage de sa demande de facilité de stationnement
pour personnes à mobilité réduite du 25 juin 2018, signée par une
médecin du Centre hospitalier G.________.
L’OAI a rendu sa décision le 10 décembre 2018 et refusé
d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations de l’assuré.
D. C.________ a déféré la décision précitée à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal par acte de recours du 25 janvier
2019, concluant à son annulation et à ce que l’OAI soit invité à instruire la
demande de réexamen formulée le 15 juin 2018 [recte : le 3 juin 2018]. Il
s’est prévalu de la constante dégradation de son état de santé, attestée à
son avis par son médecin traitant le 3 juin 2018, ainsi que dans les divers
rapports médicaux produits à l’appui de sa nouvelle demande de
prestations. Il a préalablement requis la suspension de la procédure et

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l’octroi d’un délai en vue de produire des pièces médicales
supplémentaires.
Par correspondance du 29 janvier 2019, la magistrate
instructrice a rejeté cette requête de suspension de la cause vu la nature
du litige.
L’OAI a produit sa réponse au recours le 4 avril 2019 et a
proposé son rejet, se référant pour l’essentiel à l’avis du SMR du 30
octobre 2018.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.

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Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours formé le 25 janvier 2019 contre la
décision de l’intimé du 10 décembre 2018 a été interjeté en temps utile,
compte tenu des féries judiciaires de fin d’année (cf. art. 38 al. 4 let. c
LPGA, sur renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA). Il respecte les conditions de
forme prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61 let. b LPGA, de
sorte qu’il est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos
desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée
préalablement, d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision. La
décision détermine ainsi l'objet de la contestation qui peut être déféré en
justice par voie de recours (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Les conclusions
du recours déterminent, dans le cadre de l’objet de la contestation, le
rapport juridique qui reste litigieux (objet du litige). Selon cette définition,
l’objet de la contestation et l’objet du litige coïncident souvent. Ils sont
identiques si la décision administrative est attaquée dans son ensemble.
En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports
juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés
sont certes compris dans l’objet de la contestation, mais pas dans l’objet
du litige (ATF 125 V 413
consid. 1b et 2 avec les références citées ; Ulrich Meyer/Isabel von Zwehl,
L’objet du litige en procédure de droit administratif fédéral, in : Mélanges
en l'honneur de Pierre Moor, Berne 2005, p. 440).
b) Est exclusivement litigieux in casu le refus de l’OAI d’entrer
en matière sur la seconde demande de prestations présentée par le
recourant, au motif ce dernier n’a pas rendu plausible une modification de

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son état de santé susceptible d’influer sur son droit à des prestations
depuis la décision du 27 avril 2017.
3. a) Aux termes de l’art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur
demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée.
En vertu de l’art. 87 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité [dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier
2012] ;
RS 831.201), lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit
établir de façon plausible que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du
besoin de soins ou du besoin d’aide découlant de l’invalidité de l’assuré
s’est modifiée de manière à influencer ses droits.
L’art. 87 al. 3 RAI prévoit que, lorsque la rente, l’allocation
pour impotent ou la contribution d’assistance a été refusée parce que le
degré d’invalidité était insuffisant, parce qu’il n’y avait pas d’impotence ou
parce que le besoin d’aide ne donnait pas droit à une contribution
d’assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les
conditions prévues à l’al. 2 sont remplies.
b) Selon la jurisprudence fédérale (applicable mutatis
mutandis à l’actuel art. 87 al. 2 et 3 RAI), l’exigence posée par l’ancien art.
87 al. 3 et 4 aRAI doit permettre à l’administration qui a précédemment
rendu une décision de refus de prestations entrée en force d’écarter sans
plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se
borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des
faits déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ;
130 V 64 consid. 5.2.3 ; 117 V 198 consid. 4b ; 109 V 108 consid. 2a). Une
appréciation différente de la même situation médicale ne permet pas
encore de conclure à l’existence d’une aggravation (ATF 112 V 372 consid.
2b ; SVR 1996 IV n° 70 p. 204 consid. 3a et les références ; Meyer-Blaser,
Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, p. 259).

- 12 -
Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration
doit commencer par examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une
manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée
d’entrée de cause et sans autres investigations par un refus d’entrer en
matière. A cet égard, l’administration se montrera d’autant plus exigeante
pour apprécier le caractère plausible des allégations de l’assuré que le
laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle
jouit sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation que le juge doit en
principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment
l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque
ce point est litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer
en matière en se fondant sur l’art. 87 al. 3 RAI et que l’assuré a interjeté
recours pour ce motif (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27
juillet 2013 consid. 2.2 ; 9C_316/2011 du 20 février 2012 consid. 3.2 ;
9C_959/2011 du 6 août 2012 consid. 1.2).
c) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne
s’applique pas à la procédure de l’art. 87 al. 2 RAI (ATF 125 V 195 consid.
2 ; 122 V 158 consid. 1a et les références).
Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des
assurances sociales, le Tribunal fédéral a précisé que l’administration
pouvait appliquer par analogie l’art. 73 aRAI (en vigueur jusqu’au 31
décembre 2007 ; art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) – qui permet
aux organes de l’AI de statuer en l’état du dossier en cas de refus de
l’assuré de coopérer – à la procédure régie par l’art. 87
al. 2 RAI, à la condition de s’en tenir aux principes découlant de la
protection de la bonne foi (art. 5 al. 3 et 9 Cst [Constitution fédérale de la
Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101] ; ATF 124 II 265 consid. 4a).
Ainsi, lorsqu’un assuré introduit une nouvelle demande de
prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son

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invalidité s’est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des
pièces médicales qu’il propose de produire ultérieurement ou à des avis
médicaux qui devraient selon lui être recueillis d’office, l’administration
doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve,
en l’avertissant qu’elle n’entrera pas en matière sur sa demande pour le
cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les
moyens proposés soient pertinents, en d’autres termes qu’ils soient de
nature à rendre plausibles les faits allégués (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ;
TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 ; 9C_708/2007 du 11 septembre 2008
consid. 2.3).
Dans un litige relatif à une nouvelle demande de prestations,
l’examen du juge des assurances sociales est d’emblée limité au point de
savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou
non la reprise de l’instruction du dossier. Le juge doit donc examiner la
situation d’après l’état de fait tel qu’il se présentait au moment où
l’administration a statué (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 précité ; TF I 597/05
du 8 janvier 2007 consid. 4.1 ; TFA I 52/03 du 16 janvier 2004 consid. 2).
d) On ajoutera que la dernière décision entrée en force qui
repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation
des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des
revenus conformes au droit, constitue le point de départ temporel pour
l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une révision de la
rente (ATF 133 V 108 consid. 5).
4. En l’espèce, la date du 27 avril 2017 constitue la date
déterminante à laquelle il y a lieu de comparer les éléments versés à
l’appui de la nouvelle demande de prestations du 3 juin 2018. Le 27 avril
2017 correspond en effet à la date de la précédente décision, aux termes
de laquelle l’intimé a procédé à un examen matériel des droits du
recourant. Dans ce contexte, l’examen de la Cour de céans doit se limiter
au point de savoir si les pièces produites en procédure administrative
impliquent l’instruction au fond de la nouvelle demande de prestations.

- 14 -
5. Dans le cadre de l’instruction de la première requête de
prestations déposée par le recourant, celui-ci a fait l’objet d’une expertise
psychiatrique réalisée par le Dr L.________ et d’un examen clinique
rhumatologique effectué au sein du SMR par le Dr H.________.
a) Le recourant ne fait valoir aucune modification sur le plan
psychiatrique de sorte qu’il n’y a pas lieu d’en discuter plus avant.
b) Du point de vue somatique, à la date du 27 avril 2017, seuls
les diagnostics d’un status post-fracture ouverte de la phalange
intermédiaire de l’annulaire et subamputation de la troisième phalange de
l’auriculaire avec algoneurodystrophie secondaire et d’une gonarthrose
fémoro-patellaire gauche ont été pris en compte au titre de diagnostics se
répercutant sur la capacité de travail du recourant. Une ancienne fracture
du coude gauche, des lombalgies communes et une pré-obésité étaient
mentionnés dans les diagnostics sans incidence sur la capacité de travail.
Le recourant était doté d’une capacité de travail entière dans une activité
adaptée dès le 18 décembre 2013. Dite activité ne devait pas comporter
de travaux de force, de vissage répété ou nécessitant une dextérité
importante des quatrième et cinquième rayons de la main droite. Le port
de charge répété en bimanuel devait être évité au-delà de quinze kilos, de
même qu’un travail prolongé en station à genou ou accroupie ou
comportant la montée et la descente répétée d’escaliers. Le Dr H.________
du SMR s’était fondé, en sus des éléments ressortant de son examen
clinique, sur les pièces versées au dossier du recourant, dont les
documents d’imagerie des genoux des 10 et 14 juillet 2015, pour aboutir
aux conclusions ci-dessus.
6. a) A l’appui de sa demande de réexamen du cas, le recourant
se prévaut notamment du rapport du 3 juin 2018 de la Dre E.________,
auquel étaient annexés le rapport d’IRM du genou droit du 14 juillet 2015
et un rapport d’IRM lombaire du 28 février 2018.
La Dre E.________ évoque en premier lieu les séquelles
douloureuses de l’accident survenu à la main droite du recourant le

- 15 -
4 septembre 2012, lesquelles altèrent sa motricité fine. A cet égard, on
peut observer que le Dr H.________ avait fait état de cette problématique,
lors de son examen du 8 décembre 2015, et avait précisément retenu des
limitations fonctionnelles du fait de ces séquelles. A ce stade, la Dre
E.________ ne relate donc aucune aggravation plausible de l’état de la main
droite du recourant, ni de nouvelles limitations fonctionnelles consécutives
à cette problématique, la situation s’avérant strictement superposable à
celle observée par le Dr H.________.
En second lieu, la Dre E.________ expose que son patient aurait
développé une arthrose du genou droit, laquelle entraînerait des douleurs
lors de la marche en terrain dénivelé, soit par exemple la montée
d’escaliers. Or, cette praticienne avait déjà mentionné cette
problématique sur questions de l’OAI dans un rapport du 11 octobre 2015.
Il apparaît que l’arthrose du genou droit était connue du
Dr H.________ à l’occasion de son examen, ce dernier ayant d’ailleurs
dûment fait état du rapport d’imagerie du 14 juillet 2015 dans son rapport
du 19 janvier 2016. Il ne s’agit donc en aucun cas d’une nouvelle atteinte
à la santé qui serait survenue postérieurement à la décision du 27 avril
2017. On ne voit au demeurant pas que cette problématique engendrerait
effectivement de nouvelles limitations fonctionnelles, celles décrites en
son temps par le Dr H.________ apparaissant couvrir largement les
restrictions liées à l’atteinte du genou droit.
Quant aux lombalgies chroniques, évoquées en dernier lieu et
attestées par le rapport d’IRM du 28 février 2018, celles-ci avaient été
relevées par le
Dr H.________ au terme de son examen spécialisé. Si une évolution
défavorable de cette problématique est certes plausible, on ne peut
toutefois retenir qu’il en résulterait de nouvelles limitations fonctionnelles.
A cet égard, on peut derechef considérer que les restrictions énumérées
par le Dr H.________ sont compatibles avec les lombalgies présentées par
le recourant, que ce spécialiste avaient considérées comme sans
incidence durable sur la capacité de travail.

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b) En date du 12 juillet 2018, le recourant a produit un
nouveau rapport de la Dre E.________, aux termes duquel cette praticienne
relate notamment une arthrose sévère du genou gauche et des
restrictions en lien avec la station debout prolongée. Cela étant, ces
allégations ne sont étayées par aucun élément clinique objectif qui
viendrait préciser la mesure d’une éventuelle aggravation de la situation.
Dès lors, ce document ne permet pas de considérer comme plausible une
altération de l’état de santé du recourant.
c) Enfin, le recourant a adressé à l’intimé un rapport du Centre
hospitalier G.________ du 10 septembre 2018, lequel mentionne
uniquement une exacerbation des douleurs lombaires, consécutivement à
une chute à vélo, sous suite d’une incapacité de travail limitée à une
courte période. Les examens conduits au sein du Centre hospitalier
G.________ ne mettent au demeurant pas en évidence de nouvelles
pathologies durables, ni aucune indication en faveur d’une plausible
aggravation durable de l’état de santé du recourant, les spécialistes ayant
expressément exclu toute « conséquence majeure » de cette chute,
« dans un contexte de lombalgies déjà chroniques ». Au surplus, la
demande de facilité de stationnement formulée par le recourant ne
constitue pas un document suffisamment étayé médicalement pour
justifier d’une aggravation plausible de son état de santé.
d) Compte tenu de ce qui précède, on peut par conséquent se
rallier à l’appréciation du Dr P.________ du SMR, telle que communiquée
dans son avis du 30 octobre 2018.
Il y a ainsi lieu de déduire que le recourant n’a pas rendu
plausible une modification substantielle de sa situation qui imposerait le
réexamen de ses droits à des prestations au sens entendu par l’art. 87 al.
2 et 3 RAI. L’intimé était donc légitimé à ne pas instruire sur le fond la
demande subséquente présentée par le recourant et à prononcer le refus
d’entrer en matière litigieux.

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e) On ajoutera qu’au vu de la jurisprudence citée sous consid.
3c supra, les requêtes du recourant tendant à la production de nouvelles
pièces médicales et à la mise en œuvre de mesures d’instruction
complémentaire de la cause ne peuvent qu’être écartées.
7. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision querellée confirmée.
a) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice ; en principe, la partie dont les conclusions sont
rejetées supporte les frais de procédure
(art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et
99 LPA-VD).
In casu, au vu de la nature et de la complexité du litige, les
frais judiciaires, mis à la charge du recourant, sont arrêtés à 400 francs.
b) Le recourant n’obtenant pas gain de cause, il n’y a pas lieu
d'allouer une indemnité de dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 LPA-VD).

- 18 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 10 décembre 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge du recourant.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- C.________, à [...],
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :