vd_gerichte · ZD21.009209 · 2022-05-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 76/21 - 163/2022
ZD21.009209
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 mai 2022
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
M. Neu et Mme Dessaux, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourante, représentée par Me Philippe Graf, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 16, 17 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI ; 87 al. 2
et 3 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...] est
mère de trois enfants (nés en [...], [...] et [...]). Elle a vécu au Kosovo et
dispose de la nationalité suisse depuis [...]. Sans formation
professionnelle, elle a travaillé en Suisse, dès janvier 2001, comme
opératrice de production auprès de P.________ SA, à [...]. Souffrant de
lombosciatalgies droites depuis 2006, exacerbées en 2009 à la suite d’un
faux mouvement, elle a présenté une incapacité de travail totale dès le 23
juin 2009, avant de reprendre son activité professionnelle à 50 % le 1er
septembre suivant.
Le 28 janvier 2010, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en raison de ses problèmes dorsaux.
Le 15 avril 2010, l’assurée a été examinée par la Dre
E.________, spécialiste en rhumatologie, médecin à la Clinique T.________,
sur mandat de B.________, assurance-maladie collective en cas de perte de
gain auprès de laquelle son employeur l’avait assurée. Dans le rapport
d’expertise rédigé le 17 mai 2010, il était mentionné les diagnostics de
discopathies étagées L4-L5 et L5-S1 avec hernie discale médiane L5-S1,
lombosciatalgie S1 droite persistante, lombalgies chroniques et protrusion
marquée sous-ligamentaire L4-L5. S’agissant de l’effet sur la capacité de
travail de ces diagnostics, la Dre E.________ écrivait ce qui suit :
“Le poste actuel de travail est adapté et ne doit pas être changé.
LIMITATIONS ET CAPACITE DE TRAVAIL DANS LE DERNIER EMPLOI
- Eviter le maintien en porte-à-faux du buste.
- Eviter les mouvements répétitifs du tronc en flexion-extension
et en rotation.
- Eviter tout travail en élévation des membres supérieurs de
manière répétitive qui engendre une extension du rachis.
- Limiter les ports de charge à 5 kg au maximum de manière
occasionnelle.
La reprise de travail s’est effectuée au poste habituel, cependant
fortement allégée depuis le 31 août 2009. L’explorée peut varier à
son gré la position au travail entre assise et debout. Aucune charge

- 3 -
importante n’est à soulever ni à déplacer, tout au plus 1 ou 2 kg.
Bien qu’il s’agisse d’un travail à la chaîne, les sacs se présentant sur
un tapis roulant, la position est tout à fait confortable et
probablement que le poste est l’un des mieux adaptés à sa
situation.
Alors qu’elle a effectué environ 3h ½ à 4h de travail par jour, de
préférence le matin, l’assurée nécessite de se reposer une demi-
heure avant de préparer le déjeuner pour sa famille. Elle a donc
suffisamment de ressources lorsqu’elle rentre du travail pour
s’occuper de son quotidien. C’est pourquoi, bien qu’il existe dans sa
présentation clinique et à l’examen une cohérence qui laisse penser
qu’il existe effectivement une sciatalgie S1 persistante, force est de
reconnaître que sa mobilité est relativement préservée et que la
position assise maintenue pendant notre entretien et notre examen
pendant environ deux heures trente est une position qu’elle peut
maintenir. La régression importante du volume de la hernie discale
L5-S1, de même que l’absence d’image IRM montrant une
compression radiculaire me conduisent à penser que l’explorée
pourrait travailler davantage qu’à 50%. Nous pensons qu’un taux de
70% est tout à fait admissible.
LIMITATIONS ET CAPACITE DE TRAVAIL DANS UN EMPLOI ADAPTE
Ce sont les mêmes limitations que décrites plus haut ; le poste ne
pourrait pas mieux être adapté. La reprise est possible à 70% dès le
15 avril 2010.”
Après avoir requis le point de vue du SMR ([Service médical
régional de l’assurance-invalidité] rapport du 24 septembre 2010) et nanti
des éléments économiques idoines (document intitulé « Proposition de
DDP » du 7 octobre 2010), l’OAI a, par décision du 22 novembre 2010
confirmant un projet du 12 octobre 2010, dénié le droit de l’assurée à des
prestations de l’assurance-invalidité. Malgré la présence d’une atteinte
somatique, il a considéré que l’intéressée conservait la capacité d’exercer
son activité habituelle à 70 % et présentait un degré d’invalidité de 30 %,
insuffisant pour lui ouvrir le droit à la rente. Par ailleurs, aucune mesure
d’ordre professionnel n’apparaissait nécessaire dans la mesure où
l’assurée bénéficiait d’un poste léger et totalement adapté à ses
limitations fonctionnelles. N’ayant pas fait l’objet d’un recours, la décision
du 22 novembre 2010 est entrée en force.
B. C.________ a déposé une nouvelle demande, parvenue à l’OAI
le 27 juin 2011. Elle se référait à un rapport établi le 19 avril 2011 par le
Dr V.________, spécialiste en médecine interne générale et en
rhumatologie, médecin traitant de l’assurée, relevant l’évolution

- 4 -
défavorable de l’état de santé. Le médecin évoquait un épisode dépressif
réactionnel sévère nécessitant une prise en charge spécialisée à la suite
de son licenciement le 23 février 2011, ainsi qu’une aggravation des
lombosciatalgies justifiant de requérir un avis neurologique. Il ajoutait que
sa patiente n’avait pas pu reprendre son travail à 100 % ces deux
dernières années et présentait, depuis le 23 février 2011, une incapacité
de travail totale.
Par décision du 29 juillet 2013 confirmant un projet du 14
novembre 2012, l’OAI a refusé d’octroyer une rente d’invalidité à
l’assurée.
Par arrêt du 18 novembre 2014 (CASSO AI 232/13 - 280/2014),
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a admis le recours et
renvoyé le dossier à l’OAI pour mise en œuvre d’une expertise
rhumatologique. L’OAI a confié une expertise médicale à la Dre E.________.
Une expertise bidisciplinaire a ensuite été confiée aux Drs S.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, et
D.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie.
Par décision du 20 juillet 2018 annulant et remplaçant celle du
29 juillet 2013, l’OAI a rejeté la demande de rente d’invalidité de l’assurée.
Il a confirmé que le taux d’invalidité de l’assurée, en tenant compte d’une
capacité de travail de 70 % dans une activité non qualifiée du domaine de
la production et des services, s’élevait à 23.90 %.
Par arrêt du 24 février 2020 (CASSO AI 269/18 – 59/2020), la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a admis le recours,
annulé la décision du 20 juillet 2018 et renvoyé la cause à l’OAI pour mise
en œuvre d’une expertise rhumato-psychiatrique et dans toute discipline
jugée utile, puis nouvelle décision.
Suivant le point de vue du SMR (avis médical du 21 avril 2020),
l’OAI a confié la réalisation d’une expertise médicale pluridisciplinaire à la
Clinique romande de réadaptation (CRR) de Sion. Dans leur rapport du 29

- 5 -
septembre 2020, les Drs H.________, spécialiste en médecine interne
générale et en rhumatologie, I.________, spécialiste en médecine interne
générale, W.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, et
N.________, spécialiste en ophtalmologie, ont posé les diagnostics de
lombosciatalgies droites, conflit sous-acromial de l’épaule droite, arthrose
digitale débutante, trouble anxieux et dépressif mixte F41.2 de degré
léger, et, sur le plan ophtalmologique, de status après traumatisme
oculaire en 2002 (précisant que l’assurée s’était plainte que cette dernière
atteinte n’avait pas été prise en compte dans les expertises ultérieures,
mais à ce jour n’exprimait pas spontanément de plainte de ce domaine).
Au moment d’apprécier la situation, les experts ont, de
manière consensuelle, émis les considérations suivantes :
“7. EVALUATION MEDICALE ET MEDICO-ASSURANTIELLE
7.1 Résumé de l’évolution personnelle et professionnelle et de la
santé de cette assurée y compris de sa situation psychique, sociale
et médicale actuelle
Sur le plan professionnel, après son arrivée en Suisse en [...], à l’âge
de 19 ans, pour se marier, l’assurée n’a commencé à travailler
qu’après avoir conduit une troisième grossesse, en 2009.
Elle a exercé pendant quelques temps des activités de femme de
chambre dans les hôtels, puis elle est rentrée, à partir de 2000 ou
2001, à P.________, où elle exerçait une activité d’ouvrière de
production. Son poste a été adapté lors de la survenance des
problèmes lombosciatalgiques et, comme l’ont souligné toutes les
expertises antérieures, il est idéalement adapté à l’atteinte
rachidienne de l’assurée, étant exercé en position assise avec des
efforts de soulèvement légers.
Par ailleurs, en dehors de cette atteinte principale et pratiquement
unique sur le plan somatique, l’assurée a présenté des plaintes
multiples, qui ont eu une forte tendance à s’amplifier au cours du
temps et à s’étendre.
Comme l’a écrit lui-même son rhumatologue traitant, le Dr
V.________, dans son dernier rapport du 19.01.2018, elles ont conduit
l’assurée dans un état d’invalide avec un tableau de douleurs
étendues qui évoque une fibromyalgie secondaire.
Ces plaintes douloureuses, devenues pratiquement ubiquitaires,
participent en effet largement à son installation dans un statut
d’invalide qui, après toutes ces années, pèse très lourd dans le
pronostic en termes de retour à l’emploi.

- 6 -
7.2 Evaluation de l’évolution à ce jour s’agissant des traitements,
des mesures de réadaptation etc, discussion des chances de
guérison
L’assurée n’a jamais fait l’objet de mesures de réadaptation et, si
elle s’est constamment opposée au projet de décision de l’AI, les
recours contre les refus de prestation[s] ne sont pas à eux seuls à
l’origine de la durée de l’instruction, puisque nous sommes
maintenant à neuf ans après le dépôt de sa première demande AI.
Plusieurs facteurs ont contribué à cet étalement dans le temps, au
premier rang desquels l’évolution mentionnée ci-dessus de son
atteinte rachidienne ; évolution certes authentique et documentée
sur le plan radiologique, certainement vraie aussi sur le plan clinique
concernant la péjoration intervenue en 2013. Mais ces péjorations
transitoires ne modifiaient pas sur le fond la capacité de travail de
cette assurée dans une activité adaptée. L’amalgame qui a été fait à
tort entre péjoration, principalement radiologique, et capacité de
travail, a certainement contribué à la répétition des expertises, donc
à la durée de l’instruction.
Pourtant, à la lecture de ce très long dossier, on est aujourd’hui
frappé par la constance remarquable de la description clinique de
l’assurée par les experts. Il est donc frappant de constater, en
fonction de ces évaluations successives, que la capacité de travail
médico-théorique, depuis la première expertise de la Dresse
E.________, en 2010, avant même le dépôt de sa demande AI, n’a
pratiquement pas changé.
Par ailleurs, il s’est glissé dans le rapport de la seconde expertise de
la Dresse E.________, en mars 2015, une erreur manifestement
typographique, entre capacité et incapacité de travail. Il n’est pas
douteux pour nous, lorsqu’on relit le rapport de cette expertise, à
laquelle nous nous associons pleinement sur le plan médical, que la
Dresse E.________ retenait une incapacité de 40 % et non une
capacité. L’ensemble de son rapport est cohérent avec cette notion
d’une amélioration. Elle écrivait ainsi (p. 494 du dossier AI) que ces
40 % se justifiaient « car la réapparition de la hernie discale n’a pas
entraîné de déficit neurologique et cliniquement la patiente va
mieux mais reste plus fragile car l’évolution en 2013 montrait une
nette aggravation. Globalement, l’examen du jour est meilleur que
celui de 2010 durant lequel Madame montrait une décharge
antalgique du MID [membre inférieur droit] en position debout. »
Or, en 2010, la Dresse E.________ elle-même retenait une incapacité
de seulement 30 %. Elle ne pouvait retenir en 2015 une incapacité
de 60 %, en écrivant qu’il y avait eu amélioration.
Cette incohérence devait être relevée par le juriste de l’AI.
Mais, mieux encore, ces 40 % étaient alors correctement interprétés
comme une capacité de travail par M[aî]tre Bishof lui-même,
défenseur de l’assurée, dans son courrier du 22 septembre 2016.
(rapport p. 570 du dossier AI).

- 7 -
Les choses se sont compliquées dès lors que la Dresse E.________,
interrogée à la demande du juriste par le SMR, a maintenu qu’il
s’agissait bien d’une incapacité de 60 %, ceci contre toute attente.
Quoi qu’il en soit, nous maintenons à la lecture des différents
rapports d’expertise, qu’ils sont étonnamment semblables dans leur
description clinique de l’assurée, et qu’ils ne pouvaient pas
raisonnablement conduire à une évaluation de la capacité de travail
de seulement 40 %, dans l’activité antérieure adaptée.
7.3 Evaluation de la cohérence et de la plausibilité
La présentation de l’assurée s’est révélée variable d’un de nos
examens expertaux à l’autre et cela est vrai également lorsqu’on
compare entre eux les rapports médicaux et expertaux antérieurs.
De telle sorte qu’une majoration des symptômes était suspectée
chez elle de longue date.
Le rapport de la Dresse E.________ en particulier était
particulièrement éloquent dans sa description de l’incohérence et
particulièrement développé aux pages 24 et 25 de son rapport à l’AI
(pages 485 et suivantes du dossier AI). On retrouve cette notion de
majoration appelée « amplification » qui indique que « le somatique
ne permet pas d’expliquer l’ampleur de la symptomatologie
lombaire, évoque la fluidité de la mobilité spontanée ».
On note encore la notion de surcharge dans le rapport en 2011 du
Dr [...], neurologue.
Au cours de nos expertises, la démonstrativité de l’assurée a été
d’expression variable d’un examen à l’autre, mais toujours massive.
Lors de notre première expertise, elle s’est manifestée pendant le
recueil de l’anamnèse, puisque, à peine arrivée, l’assurée a
demandé à s’aliter sur la table d’examen en raison de ses douleurs.
Elle avait pourtant déclaré avoir effectué le trajet depuis son
domicile sans aucun problème et elle devait pourtant rester ensuite
assise pendant plus d’une heure lors de la poursuite du recueil
anamnestique, sans aucune manifestation douloureuse.
Au cours de l’examen rhumatologique, c’est son parasitage de
l’examen par des contre-pulsions et la positivité des signes de
Waddell qui indiquent la majoration.
Mais c’est surtout au cours de l’Evaluation des Capacités
Fonctionnelles que l’autolimitation de l’assurée a été mise en
évidence de façon objective et flagrante. L’assurée s’autolimite de
façon caricaturale, c’est-à-dire qu’elle met fin à la tâche avant que
l’évaluateur n’ait pu observer les signes physiques d’un effort
maximal sans danger.
7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des difficultés
Comme on l’a vu, aucun diagnostic psychiatrique n’est retenu et
partant aucune limitation fonctionnelle de cette nature.

- 8 -
La modeste réduction de l’acuité visuelle de l’OD [œil droit]
n’entraîne pas de limitation fonctionnelle.
Sur le plan ostéoarticulaire, l’atteinte rachidienne est authentique et
la dernière activité exercée dans l’industrie est adaptée aux
limitations fonctionnelles imposées par cette atteinte ; à savoir pas
de flexion antérieure du rachis, pas de port de charges significatives,
ni de maintien de positions immobiles et prolongées. On peut
raisonnablement penser qu’elle est en mesure de changer de
position quelques minutes toutes les 1h30.
Pas plus aujourd’hui qu’à la lecture des expertises antérieures, nous
ne pensons que l’atteinte à la santé puisse être responsable dans
l’activité antérieure d’une incapacité de travail plus que minime.”
En résumé, les experts de la CRR ont retenu une capacité de
travail résiduelle de l’assurée identique depuis la première expertise du 17
mai 2010 de la Dre E.________, indiquant que l’atteinte à la santé centrale
était de nature ostéoarticulaire et représentée par des lombosciatalgies
droites.
Le rapport d’expertise pluridisciplinaire du 29 septembre 2020
comporte notamment un document intitulé « Evaluation des capacités
fonctionnelles (version courte) » du 19 août 2020 de la physiothérapeute
diplômée G.________. Il en ressort en particulier que la volonté de l’assurée
de donner le maximum aux différents tests avait été insuffisante et le
niveau de cohérence pendant l’évaluation faible. Les observations étaient
les suivantes :
“- des mouvements de compensation
- une décharge de la région douloureuse
- une boiterie
- des mouvements précautionneux
- des frottements/soutiens de la zone douloureuse
- des mimiques douloureuses
- des soupirs
- des plaintes très fréquentes d’une douleur.”
Après avoir soumis l’expertise pluridisciplinaire au SMR (avis
médical du 26 octobre 2020), l’OAI a, par projet de décision du 28 octobre
2020, fait part à l’assurée de son intention de rejeter sa nouvelle demande
de prestations. Selon ses constatations, si celle-ci ne pouvait plus exercer
son activité habituelle depuis le 23 juin 2009, elle présentait cependant
une capacité de travail de 70 % dans une activité adaptée à son état de

- 9 -
santé, telle une activité industrielle légère de type conditionnement,
contrôle de qualité, montage, respectant les limitations fonctionnelles
suivantes : « pas de port de charges de plus de 5-10 kg, limitations des
mouvements en porte-à-faux ». La comparaison entre le revenu de valide
(48'500 fr.) et celui d’invalide (36'909 fr. 60 ; calculé sur la base des
données salariales statistiques ressortant de l’Enquête suisse sur la
structure des salaires [ESS], sur la base d’un taux d’activité de 70 %, et
sans prise en compte d’un abattement), aboutissait à une perte de revenu
de 11'590 fr. 40 correspondant à un degré d’invalidité de 23,90 %, taux
insuffisant pour ouvrir le droit à la rente.
Le 19 novembre 2020, l’assurée, par l’intermédiaire de Me
Philippe Graf, a fait part de sa contestation envers ce préavis négatif. Elle
demandait l’octroi d’un stage d’orientation professionnelle, un
complément d’instruction sous la forme de la mise en œuvre d’une
expertise de médecine interne, avec également un complément
d’expertise rhumatologique, ainsi que la parallélisation des revenus
déterminants en requérant par ailleurs la prise en compte d’un
abattement d’au moins 15 % sur celui d’invalide.
Dans le cadre de la procédure d’audition, l’OAI a recueilli un
avis juriste du 28 janvier 2021 qui a fait le point de la situation.
Par décision du 29 janvier 2021 adressée à Me Graf, l’OAI a
rejeté la nouvelle demande de prestations de l’assurée. Il a complété les
motifs exposés dans le projet du 28 octobre 2020 en y intégrant les
remarques recueillies auprès de son service juridique. Ses constatations
étaient dès lors les suivantes :
“Conformément à l’arrêt de la Cour des assurances sociales du 24
février 2020, nous avons complété l’instruction médicale du dossier
de Mme C.________, notamment en effectuant une expertise
médicale pluridisciplinaire.
Ce complément d’expertise vient confirmer notre position (qui avait
donné lieu à une précédente décision de refus de rente entrée en
force du 22 novembre 2010), à savoir que Mme C.________ ne peut
plus exercer son activité habituelle depuis le 23 juin 2009.

- 10 -
Cependant, elle présente une capacité de travail de 70 % dans une
activité adaptée à sa situation, telle une activité industrielle légère
de type conditionnement, contrôle qualité, montage et qui respecte
les limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de charges de
plus de 5-10 kg, limitation des mouvements en porte-à-faux.
Il en résulte que l’instruction médicale dûment complétée confirme
que nous ne pouvons retenir, depuis la dernière décision matérielle
entrée en force (à savoir notre décision de refus de rente du 22
novembre 2010), aucune aggravation notable de son état de santé.
Or l’absence d’une telle aggravation signifie également qu’il n’existe
aucun motif de révision (au sens de l’article 17 de la Loi sur la partie
générale du droit des assurances sociales/LPGA) dudit refus ; l’article
17 LPGA étant applicable par analogie en cas de demande ultérieure
à un refus (en vertu de l’article 87 alinéas 2 et 3 du Règlement sur
l’assurance-invalidité/RAI et selon confirmation du Tribunal
fédéral/TF à l’arrêt RCC 1984 p. 355 et 364, 1983 p. 491, 1981 p.
123).
Par conséquent, la présente demande de votre mandante doit être
rejetée.
Par surabondance, et bien qu’un tel calcul ne soit en effet pas
applicable en l’absence de motif de révision (9C_759/2019), nous
avons procédé au calcul actualisé (eu égard à la jurisprudence
topique) du préjudice économique qui serait applicable dans
l’hypothèse où un motif de révision au sens de l’article 17 LPGA était
présent. Pour ce faire, il convient de comparer le revenu qu’elle
aurait pu réaliser en bonne santé, soit CHF 48'500.00 en 2010, avec
celui auquel elle peut prétendre dans une activité adaptée à son
atteinte. Dans la situation de Mme C.________, étant donné qu’elle
n’a pas repris d’activité professionnelle, la jurisprudence prévoit de
se référer aux données salariales de l’Office fédéral de la statistique
pour évaluer son revenu avec invalidité. En l’occurrence, le salaire
que peut percevoir une femme dans des activités non qualifiées du
domaine de la production et des services est de CHF 36'909.60 à 70
% en 2010. Par ailleurs, après examen des facteurs de réduction
(limitations fonctionnelles, âge, années de service, nationalité et
taux d’occupation), nous constatons qu’aucun abattement ne serait
justifié dans son cas.
Comparaison des revenus :
Revenu sans atteinte à la santé CHF 48'500.00
Revenu avec atteinte à la santé CHF 36'909.60
Perte de revenu CHF 11'590.40
Degré d’invalidité 23.90 %
Ainsi un degré d’invalidité inférieur à 40% ne donnant pour mémoire
pas droit à une rente d’invalidité, le présent calcul hypothétique
confirme par ailleurs l’absence de motif de révision.”
Aux termes d’un courrier d’accompagnement du même jour,
l’OAI estimait que les critiques du conseil de l’assurée n’étaient pas

- 11 -
susceptibles de remettre en question le bien-fondé de son projet de
décision, lequel devait être confirmé.
Le 4 février 2021, répondant à une demande de précisions
adressée par le conseil de l’assurée le jour précédent, demandant
également l’annulation de la décision précitée, l’OAI a indiqué que sa
décision du 29 janvier 2021 comportait une erreur d’écriture, en ce sens
qu’il fallait retenir comme précédente décision, celle du 20 juillet 2018 et
non celle du 22 novembre 2010. Il ressortait la prise en compte des
mêmes revenus dans la décision de janvier 2021 pour la comparaison dont
il découlait un préjudice qui restait donc de 23,90 % ; l’OAI a confirmé
l’absence de motif de révision sur la base de son instruction médicale.
S’agissant de l’abattement, l’OAI a expliqué que les limitations
fonctionnelles avaient déjà été prises en compte dans le cadre de la
diminution de la capacité de travail retenue de sorte qu’il était incorrect,
selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, de procéder à une réduction
supplémentaire en appliquant un abattement sur le revenu d’invalide pour
ce même motif.
Le 9 février 2021, le conseil de l’assurée a écrit à l’OAI qu’il y
avait eu confusion de sorte qu’il convenait de retenir comme précédente
décision celle du 22 novembre 2010 (et non celle rendue le 20 juillet
2018). Depuis le 22 novembre 2010 elle soutenait qu’un changement
s’était produit dans les circonstances pertinentes qui constituait un motif
de révision du calcul effectué, soit son licenciement selon la lettre de la
société P.________ SA du 23 février 2011 dont elle a joint une copie. A ses
yeux, un autre motif de révision existait, à savoir une péjoration de l’état
de santé, attestée par la Dresse E.________ par rapport d’expertise du 12
mars 2015, péjoration que cette médecin avait confirmée par rapport
complémentaire du 19 septembre 2016, expliquant sans ambiguïté que
« les éléments de décompensation aiguë depuis février 2013,
l’augmentation de la consommation médicamenteuse, l’aggravation sur le
plan radiologique font que […] la situation s’est globalement aggravée » ;
elle soutenait présenter une incapacité de travail de 40% dès le jour de
l’expertise, soit depuis le 12 mars 2015, ajoutant que cette analyse avait

- 12 -
été entérinée par le Dr R.________ dans son avis médical du 27 mars 2015.
L’assurée observait que si les experts de la CRR n’avaient fixé nulle part
l’exigibilité sous forme de pourcentage, ils avaient écrit à la page 14 de
leur rapport d’évaluation consensuelle, « nous nous associons pleinement
sur le plan médical » au rapport d’expertise rhumatologique établi le 12
mars 2015 par l[a] Dresse E.________. Aussi, il existait depuis le 3 mars
2015 une exigibilité de 60% (et non pas de 70%) justifiant l’annulation de
la décision rendue le 29 janvier 2021 pour nouveau calcul du préjudice
économique qui tiendrait compte d’une parallélisation des revenus à
comparer, puis pour nouvelle décision. Compte tenu des années de
service, de l’âge et du taux d’occupation partiel, l’assurée était d’avis que
si le revenu avec invalidité devait être déterminé sur la base des données
statistiques, il convenait de procéder à un abattement de 15 %.
Après avoir requis un nouvel avis juriste du 22 février 2021,
l’OAI a, par courrier du même jour adressé à l’avocat de l’assurée, pris
position sur les critiques soulevées à l’appui de la demande d’annulation
formulée les 3 et 9 février 2021 à l’encontre de sa décision de refus de
rente du 29 janvier 2021.
C. Par acte du 1er mars 2021, C.________, représentée par Me
Philippe Graf, a déféré la décision du 29 janvier 2021 devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à sa réforme en ce
sens qu’elle est mise au bénéfice d’une rente entière d’invalidité depuis
une date à définir en 2013 jusqu’au 31 décembre 2013, d’une demi-rente
du 1er janvier 2014 au 30 juin 2015, puis d’un quart de rente depuis le 1er
juillet 2015. Subsidiairement, elle conclut à la mise en œuvre d’un
complément d’expertise médicale judiciaire ainsi qu’à l’annulation de la
décision attaquée et au renvoi de la cause à l’OAI pour qu’il détermine le
début et le montant de la rente d’invalidité, sur la base des conclusions de
l’expertise mise en œuvre et d’un abattement de 15 %, l’instruction
devant par ailleurs porter sur une éventuelle parallélisation des revenus ;
plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause à l’OAI pour
complément d’instruction, puis nouvelle décision au sens des
considérants. En substance, la recourante conteste la capacité de travail

- 13 -
résiduelle de 70 % retenue dans une activité adaptée, estimant qu’il
ressort du rapport d’expertise pluridisciplinaire de la CRR du 29 septembre
2020 que le taux d’incapacité de travail est de 40 % dans toute activité
depuis le 12 mars 2015, ceci en référence à la capacité résiduelle de
travail correspondante retenue à cette date par la Dre E.________ ; en
l’absence d’une quelconque amélioration de l’état de santé établie par les
experts de la CRR entre le 12 mars 2015 et le jour de leur expertise,
respectivement d’une augmentation de la capacité de travail, le taux
d’incapacité de travail devant être retenu sur la base du rapport
d’expertise de la CRR est bien de 40 % depuis le 12 mars 2015. A défaut
de retenir son interprétation du rapport d’expertise, la recourante est
d’avis que seule la mise en œuvre d’un complément d’expertise judiciaire
auprès de la CRR s’imposerait. En ce qui concerne la période antérieure au
12 mars 2015, sur la base de l’expertise de la Dre E.________, la recourante
précise que l’incapacité de travail a été de 30 % jusqu’au 31 janvier 2013,
de 100 % du 1er février 2013 au 30 septembre 2013, puis de 50 % du 1er
octobre 2013 au 11 mars 2015. Elle prétend également que lorsque la
décision querellée retient que « Mme C.________ ne peut plus exercer son
activité habituelle depuis le 23 juin 2009 » elle n’est pas conforme aux
conclusions de la CRR ; les experts ont au contraire exposé, en page 13,
que le dernier emploi de la recourante « est idéalement adapté à l’atteinte
rachidienne », et ils ont écrit, en page 15, que « l’atteinte rachidienne est
authentique et la dernière activité exercée dans l’industrie est adaptée
aux limitations fonctionnelles ». Sur le plan économique, elle plaide qu’un
abattement de 15 % au moins aurait dû être retenu sur le revenu
d’invalide au vu de l’ensemble des circonstances du cas. La recourante en
déduit l’existence d’un motif de révision intervenu depuis la décision de
refus précédente du 22 novembre 2010.
Dans sa réponse du 8 avril 2021, l’OAI a conclu au rejet du
recours ainsi qu’au maintien de la décision querellée. Il relève le caractère
probant de l’expertise CRR, estimant que les critiques de la recourante ne
sont pas de nature à modifier sa position.

- 14 -
Aux termes d’un second échange d’écritures des 3 et 18 mai
2021, les parties ont maintenu leur position respective. Dans sa duplique,
l’OAI observe qu’à la page 14 de leur rapport pluridisciplinaire du 29
septembre 2020, les experts de la CRR indiquent qu’une erreur s’est
glissée dans le rapport de leur consœur de mars 2015 ; la Dre E.________ a
retenu une incapacité de 40 % et non pas une capacité de travail. Par
ailleurs, ladite médecin a conclu en 2010 à une incapacité de travail de 30
% ; elle ne pouvait pas admettre en 2015 une incapacité de 40 % en
écrivant qu’il y avait eu une amélioration.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) La contestation porte en l’espèce sur le droit de la
recourante à une rente de l’assurance-invalidité, singulièrement sur
l’appréciation du degré d’invalidité propre à fonder cette prestation.
Ce litige s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle demande de
prestations déposée le 27 juin 2011.

- 15 -
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en
matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au
vu de la date de la décision litigieuse rendue le 29 janvier 2021 (ATF 144 V
210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à

- 16 -
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration
est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter
l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue
plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient
à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021), si entre la dernière décision de refus de
rente – qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2). Il faut par conséquent
procéder de la même manière qu’en cas de révision au sens de cette
disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande,
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée.
Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 545
consid. 6.1). En revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3).

- 17 -
d) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
e) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
f) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il

- 18 -
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
4. a) En l’occurrence, l’évaluation de l’état de santé de la
recourante doit s’apprécier avec comme point de comparaison la décision
de l’OAI du 22 novembre 2010 qui lui refusait le droit à des prestations de
l’assurance-invalidité. Malgré la présence d’une atteinte somatique, l’OAI a
considéré que l’intéressée conservait la capacité d’exercer son activité
habituelle à 70 % et présentait un degré d’invalidité de 30 %, insuffisant
pour lui ouvrir le droit à la rente. Cette décision se base sur les conclusions
du rapport d’expertise rhumatologique du 17 mai 2010 mise en œuvre par
l’assurance perte de gain auprès de la Dre E.________. Dans le cadre de
son instruction du cas, l’OAI a recueilli un rapport SMR du 24 septembre
2010, signé par le Dr Z.________ (pièce 29). Sur la base de l’expertise
précitée mentionnant l’atteinte principale à la santé de lombosciatalgies
droites légèrement déficitaires sur hernie discale L5-S1 droite (M54.1), le
SMR a retenu une capacité de travail nulle du 23 juin 2009 au 30 août
2009, à 50 % du 31 août 2009 au 13 juin 2010, puis à 70 % en toute
activité (dont celle habituelle d’opératrice sur machine dans l’industrie
légère reprise à mi-temps en septembre 2009 et à 70 % en juin 2010, où
l’intéressée bénéficiait d’un poste léger et totalement adapté) respectant
ses limitations fonctionnelles (« pas de port de charges de plus de 5 kg ;
pas de porte-à-faux ; alternance des positions ») depuis le 14 juin 2010. Le
cas de l’assurée était résumé en ces termes :
“Cette assurée de 35 ans, mariée et mère de 3 enfants, n’a pas de
formation et travaille comme opératrice sur machine dans l’industrie
légère. Elle est en IT [incapacité de travail] depuis juin 2009 en
raison de lombosciatalgies droites évoluant depuis 2006, avec une
discrète parésie des releveurs du pied droit ; une volumineuse
hernie discale paramédiane droite intraforaminale L5-S1 irritant la

- 19 -
racine L5 avait été déjà mise en évidence en 2006, et l’assurée avait
refusé la chirurgie. Le traitement conservateur avait amené une
diminution des douleurs, qui vont cependant à nouveau s’exacerber
début 2009, causant une IT dès juin 2009. Une nouvelle IRM montre
à nouveau la hernie discale, qui a cependant un peu diminué de
volume. Une infiltration a permis de diminuer les douleurs sciatiques
et l’assurée a repris son activité habituelle, qui est adaptée, à 50 %
en août 2009. Une expertise rhumatologique pour l’assurance perte
de gain a eu lieu le 17.05.2010 auprès de la Dresse E.________ ; cette
spécialiste a confirmé le diagnostic, elle a retenu les limitations
fonctionnelles citées en page 1, qui sont respectées au poste de
travail habituel. Elle estime que la CT exigible est de 70 % dans le
poste habituel qui est adapté, et l’assurée a repris ce taux en juin
2010.”
b) Au terme de l’instruction de la nouvelle demande, se
fondant sur les constatations et conclusions de l’expertise pluridisciplinaire
de la CRR, l’office intimé a estimé que la recourante disposait d’une
capacité de travail résiduelle de 70 % dans une activité adaptée à sa
situation, telle une activité industrielle légère de type conditionnement,
contrôle qualité, montage et respectant les limitations fonctionnelles
suivantes : « pas de port de charges de plus de 5-10 kg, limitation des
mouvements en porte-à-faux ». Il en résultait l’absence d’aggravation
notable de l’état de santé depuis la précédente décision de refus de rente
entrée en force du 22 novembre 2010, conduisant au rejet de la nouvelle
demande de prestations déposée en l’absence de motif de révision au
sens de l’art. 17 LPGA. Par surabondance, le degré d’invalidité (de 23,90
%), calculé après comparaison des revenus (au sens de l’art. 16 LPGA),
confirmait l’absence de motif de révision.
Estimant avoir désormais droit à une rente d’invalidité, la
recourante conteste l’appréciation de sa capacité de travail résiduelle, en
opposant son interprétation de l’expertise de la CRR sur la question. Elle
allègue également qu’un abattement de 15 % au moins aurait dû être
retenu sur le revenu d’invalide.
c) Il convient de rappeler que, par arrêt du 24 février 2020
annulant la décision du 20 juillet 2018 (CASSO AI 269/18 – 59/2020),
l’affaire a été renvoyée à l’office intimé pour instruction complémentaire
et nouvelle décision au motif que le dossier ne contenait aucune analyse
complète et détaillée des interactions entre les différentes atteintes ainsi

- 20 -
que leurs conséquences sur la capacité de travail. Dans le cadre de
l’instruction menée à la suite de cet arrêt, l’office intimé a confié la
réalisation d’une expertise pluridisciplinaire à la CRR de Sion, laquelle a
rendu son rapport le 29 septembre 2020.
aa) L’expertise pluridisciplinaire de la CRR du 29 septembre
2020 a retenu les diagnostics de lombosciatalgies droites, conflit sous-
acromial de l’épaule droite, arthrose digitale débutante, trouble anxieux et
dépressif mixte F41.2 de degré léger, et, sur le plan ophtalmologique, de
status après traumatisme oculaire en 2002 (l’assurée s’était plainte que
cette dernière atteinte n’avait pas été prise en compte dans les expertises
ultérieures, mais à ce jour n’exprimait pas spontanément de plainte de ce
domaine).
bb) L’expertise se fonde sur une anamnèse détaillée et un
status exhaustif des différentes problématiques posées, ainsi qu’une
analyse consensuelle des interactions entre les divers diagnostics retenus.
Si au cours des expertises, la démonstrativité de l’assurée a été
d’expression variable d’un examen à l’autre mais toujours massive (en
particulier lors de l’anamnèse où les douleurs ont été exprimées de façon
croissante par l’intéressée qui faisait de moins en moins appel à
l’interprète pour les exprimer), elle a surtout été mise en évidence lors de
l’évaluation des capacités fonctionnelles du 19 août 2020. L’évaluatrice
G.________ a rapporté de nombreuses autolimitations de l’assurée, et ceci
de manière caricaturale, à savoir que c’était l’intéressée elle-même qui
mettait fin à la tâche avant qu’il n’ait pu être observé les signes physiques
d’un effort maximal sans danger. Cette notion de démonstrativité
constatée chez l’assurée était également relevée dans l’expertise comme
ayant déjà été observée par la Dre E.________ (cf. pp. 24 – 25 de son
rapport d’expertise du 12 mars 2015) ; une majoration des symptômes
était suspectée de longue date.
Sur le plan rhumatologique, le diagnostic de lombosciatalgies
droites a été posé. L’expert a indiqué que l’assurée présentait ces
atteintes depuis 2006 ce qui avait nécessité l’intervention de plusieurs

- 21 -
rhumatologues et des évaluations dans le cadre d’expertises ; de son côté,
l’intéressée indiquait une aggravation des lombosciatalgies droites de
2006 à 2009, une amélioration de 2009 à 2013, puis une nouvelle
détérioration depuis lors, avec une situation pratiquement sans
modification. L’expert a indiqué, sur la base de son examen clinique et de
la dernière IRM de 2019 qui montrait une discopathie L4-L5 avec une
petite hernie discale foraminale entrant plutôt en contact avec la racine L4
(et non plus une volumineuse hernie discale entrant en contact de la
racine L5 comme en 2010), que depuis environ quatre ans l’assurée
souffrait d’arthralgies périphériques. Il retenait cliniquement des signes
discrets d’un conflit sous-acromial de l’épaule droite, sans rupture de
coiffe, pour lesquels aucune infiltration n’avait jusqu’ici été réalisée, ainsi
qu’une arthrose digitale débutante n’engendrant pas de limitation
fonctionnelle. L’expert rhumatologue a constaté l’absence d’incapacité de
travail significative, basée sur une atteinte de l’appareil locomoteur, dans
la dernière activité exercée dans l’industrie pharmaceutique (préparation
et contrôle de poches de perfusion). Admettant que des activités
impliquant le dos en terme de posture (flexion antérieure du rachis), de
port de charges (plus de dix kilos de façon répétée) ou de maintien de
position (debout immobile pendant plus d’une heure) étaient limitées,
l’expert était d’avis qu’une pleine capacité de travail pouvait toutefois être
exigée de la part de l’assurée dans une autre activité permettant d’éviter
de telles postures ou ports de charges.
Sur le plan psychiatrique, l’expert a diagnostiqué un trouble
anxieux et dépressif mixte (F41.2), sans impact sur la capacité de travail
dans une activité non qualifiée telle que celle exercée auparavant par
l’assurée qui restait capable de s’adapter aux règles et aux routines d’une
activité (capacité de planification et de structuration de tâches, capacité
de décider et de s’affirmer, d’entrer et de maintenir le contact avec
d’autres, par exemple au sein d’un groupe, ainsi que la capacité de se
déplacer) ; il n’existait ainsi pas d’obstacle d’ordre psychique à une
éventuelle reprise d’activité professionnelle, cependant hypothétique chez
une assurée établie dans une identité d’invalide depuis une dizaine
d’années. L’expert a relevé que l’assurée avait présenté une période

- 22 -
difficile après son licenciement de 2011, vécu comme brutal et injuste. En
2013, lors d’une période d’exacerbation des lombalgies, le psychiatre
traitant avait rapporté une répercussion sur la thymie équivalant alors à
un trouble dépressif chronique, sans plus de précision. En 2017, l’expert
D.________ avait noté une symptomatologie anxieuse et dépressive mixte
secondaire aux douleurs, évaluée de degré léger. Selon l’expert psychiatre
de la CRR, une psychopathie de degré léger était retrouvée au jour de son
examen, sur la base des critères suivants : signes anxieux et dépressifs se
manifestant à travers une tendance à la catastrophisation et comprenant
aussi par intermittence quelques symptômes neurovégétatifs
(tremblements) ou somatoformes (impression de tête qui explose) ainsi
qu’un fort pessimisme. A dires d’expert, ces symptômes n’atteignaient pas
l’intensité suffisante pour justifier un autre diagnostic et n’altéraient pas
de manière significative les ressources de cette assurée qui étaient
suffisantes pour s’adapter aux règles et aux routines d’une activité
adaptée sur le plan physique.
Enfin, sur le plan ophtalmologique, l’assurée avait été victime,
en 2002, d’un accident professionnel, sous forme d’un traumatisme
cornéen avec le coin tranchant d’une poche plastique médicale
compliquée d’une conjectivite virale à adénovirus. A l’examen, l’expert a
relevé des nodules sous-épithéliaux ainsi qu’une taie d’un millimètre au
niveau de la cornée de l’œil droit, consécutifs à la conjectivite. La
correction de l’astigmatisme irrégulier de l’œil droit découlant de ces
atteintes permettait d’obtenir une acuité visuelle de cet œil à 8 sur 10.
Selon l’expert, il n’y avait pas de limitations fonctionnelles au plan
ophtalmologique, la capacité de travail étant de 100 % dans le type
d’activité exercée par l’assurée, sans limitations ni d’options
thérapeutiques à envisager.
Dans le cadre de leur évaluation consensuelle du cas, les
experts ont exposé de manière circonstanciée, en pages 13 et 14 de leur
rapport, que la capacité de travail résiduelle de la recourante était de 70
% depuis le mois de juin 2009, voire dès le 15 avril 2010, ceci en accord
avec les évaluations précédentes au dossier dont en particulier l’expertise

- 23 -
de la Dre E.________ du 17 mai 2010. Ils ont indiqué que plusieurs facteurs
avaient contribué à la durée de l’instruction, au premier rang desquels
l’évolution rapportée ci-dessus de l’atteinte rachidienne ; si cette évolution
était certes authentique et documentée au plan radiologique, et
certainement vraie également sur le plan clinique concernant la péjoration
intervenue en 2013, les péjorations transitoires ne modifiaient toutefois
pas la capacité de travail de l’assurée dans une activité adaptée. Dans ce
contexte, les experts ont noté l’amalgame qui avait été fait à tort entre
péjoration, principalement radiologique, et capacité de travail, ce qui avait
certainement contribué à la répétition des expertises, et partant à la durée
de l’instruction. Ils ont clairement démontré dans leur rapport que la
situation n’avait subi aucune modification et était demeurée inchangée
depuis l’attestation initiale d’incapacité de travail émise en juin 2009
jusqu’au jour de leur expertise. A la lecture du volumineux dossier, les
experts de la CRR ont été frappés par la « constance remarquable de la
description clinique de l’assurée » par leurs confrères experts. Ils étaient
par conséquent d’avis, en fonction de ces évaluations successives, que la
capacité de travail médico-théorique depuis la première expertise de la
Dre E.________, en 2010, n’avait pratiquement pas changé. Ils ont écrit en
ce sens que « pas plus aujourd’hui qu’à la lecture des expertises
antérieures, nous ne pensons que l’atteinte à la santé puisse être
responsable dans l’activité antérieure d’une incapacité de travail plus que
minime ». A cela ils ont ajouté que « sachant que les nombreuses
incohérences [liées à l’autolimitation constatée chez l’assurée] ne donnent
pas un caractère plausible aux limitations alléguées par l’assurée, nous ne
nous prononcerons pas plus précisément sur sa capacité de travail dans
son activité antérieure adaptée ».
De son côté, la recourante conteste la capacité de travail
résiduelle retenue de 70 %. Elle soutient qu’il ressort du rapport
d’expertise pluridisciplinaire des experts de la CRR du 29 septembre 2020
que le taux d’incapacité de travail est de 40 % depuis le 12 mars 2015,
ajoutant qu’en ce qui concerne la période antérieure au 12 mars 2015,
l’incapacité de travail a été de 100 % du 1er février 2013 au 30 septembre
2013 et de 50 % du 1er octobre 2013 au 11 mars 2015.

- 24 -
Dans leur rapport, les experts de la CRR ont relevé qu’« en
2010, la Dre E.________ elle-même retenait une incapacité de travail de
seulement 30 %. Elle ne pouvait retenir en 2015 une incapacité de 60 %,
en écrivant qu’il y avait eu amélioration ». Ils ont maintenu qu’« à la
lecture des différents rapports d’expertise, qu’ils sont étonnamment
semblables dans leur description clinique de l’assurée, et qu’ils ne
pouvaient pas raisonnablement conduire à une évaluation de la capacité
de travail de seulement 40 %, dans l’activité antérieure adaptée ». Ils ont
indiqué, à la page 14 de leur expertise, qu’une erreur s’était glissée dans
le second rapport de la Dre E.________ datant de mars 2015. Cette dernière
avait retenu une incapacité de travail de 40 % et non pas une capacité de
travail. Cette médecin avait conclu en 2010 à une incapacité de travail de
30 %. Dès lors elle ne pouvait admettre en 2015 une incapacité de travail
de 40 % en écrivant qu’il y avait eu une amélioration ; la Dre E.________
indiquait que ces 40 % se justifiaient car « la réapparition de la hernie
discale n’a pas entraîné de déficit neurologique et cliniquement la patiente
va mieux mais reste plus fragile car l’évolution en 2013 montrait une nette
aggravation. Globalement l’examen du jour est meilleur que celui de 2010
durant lequel Madame montrait une décharge antalgique du MID [membre
inférieur droit] en position debout ». A cette situation demeurée inchangée
sur le plan rhumatologique, s’ajoutait l’absence d’une atteinte à la santé
avec impact significatif sur la capacité de travail retenue par les experts
de la CRR sur le plan psychique. Par ailleurs, les experts ont noté que la
modeste réduction de l’acuité visuelle de l’œil droit n’entraînait pas de
limitation fonctionnelle. Les experts de la CRR ont ainsi clairement conclu
à une situation médicale demeurée inchangée depuis le mois de juin 2009.
cc) Le rapport d’expertise pluridisciplinaire des experts de la
CRR du 29 septembre 2020 se fonde sur une analyse détaillée des
diverses problématiques médicales posées et des interactions entre les
différents diagnostics retenus, exposant de manière circonstanciée les
difficultés imposées par la situation médicale prise dans sa globalité,
respectivement l’évolution dans le temps de cette situation sur la base de
l’ensemble des éléments figurant au dossier. Il en résulte que l’instruction

- 25 -
médicale dûment complétée met en évidence que, depuis la dernière
décision matérielle entrée en force (à savoir la décision de refus de rente
du 22 novembre 2010), aucune modification de l’état de santé ne s’est
produite. Partant en l’absence de motif de révision au sens de l’art. 17
LPGA (cet article étant applicable par analogie en cas de demande
ultérieure à un refus, en vertu de l’art. 87 al. 2 et 3 RAI, cf. consid. 3c
supra) depuis la précédente décision de refus de rente entrée en force du
22 novembre 2010, la nouvelle demande de prestations déposée le 27 juin
2011 ne peut qu’être rejetée.
dd) En l’occurrence, à défaut d'une modification notable, le
taux d'invalidité n'avait pas à être fixé à nouveau, conformément à la
jurisprudence du Tribunal fédéral (TF 9C_759/2019 du 31 juillet 2020
consid. 5). Du reste, un nouveau calcul du préjudice économique de la
recourante ne fait que confirmer l’absence d’aggravation notable par
rapport à la situation qui prévalait en 2010. Au surplus, selon la Haute
Cour (TF 9C_759/2019 précité consid. 2), il convient de rappeler que l'art.
17 al. 1 LPGA n'exige pas une modification notable des circonstances
prévalant lors de l'octroi de la rente mais une modification notable du
degré d'invalidité. Le licenciement intervenu le 23 février 2011 reste donc
sans incidence sur l’invalidité de la recourante. En effet, selon le calcul
effectué, son résultat, et partant le taux d’invalidité, passerait (après
licenciement) au contraire de 30 % à 23,9 % (en utilisant, pour le revenu
hypothétique d’invalide, le revenu issu de la statistique applicable ; cf.
avis juriste du 22 février 2021, p. 2).
ee) Dans un dernier moyen, la recourante soutient que
l’absence d’abattement ne tiendrait pas compte des circonstances du cas
particulier. Elle est d’avis que, l’ensemble des éléments, appréhendés
dans le contexte individuel et concret, justifierait de tenir compte d’un
abattement de 15 % au moins sur le revenu d’invalide.
aaa) Par surabondance, on relèvera que la personne assurée
peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de

- 26 -
services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Il s'agit
de circonstances personnelles et professionnelles, exhaustivement
énumérées par la jurisprudence (TF 9C_855/2014 du 7 août 2015 consid.
4.1 et la référence). Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
L'étendue de l'abattement du salaire statistique dans un cas
concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation, qui est
soumise à l'examen du juge uniquement si l’autorité administrative a
exercé son pouvoir d'appréciation de manière contraire au droit, soit a
commis un excès positif ("Ermessensüberschreitung") ou négatif
("Ermessensunterschreitung") de son pouvoir d'appréciation ou a abusé
("Ermessensmissbrauch") de celui-ci.
bbb) Concernant la question de l’abattement sur le salaire
statistique retenu au titre de revenu d’invalide, aucun abattement ne
serait par ailleurs justifié compte tenu des circonstances du cas particulier.
En effet, les limitations fonctionnelles sont déjà prises en
compte dans le cadre de la diminution de rendement de 30 % (TF
9C_833/2017 du 20 avril 2018 consid. 5).
Par ailleurs, âgée de 46 ans à la date de la décision litigieuse,
l’intéressée n’a pas encore atteint l’âge à partir duquel la jurisprudence
considère généralement qu’il n’existe plus de possibilité réaliste de mise
en valeur de la capacité résiduelle de travail sur un marché du travail
supposé équilibré (ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; voir également TF
9C_918/2008 du 28 mai 2009 consid. 4.2.2 et les références citées).
Quant aux facteurs tels que ceux du degré de formation
(scolarité très courte) et de l’absence de formation professionnelle ainsi
que de la langue française (connaissances en français limitées), ils ne sont
pas susceptibles d’influer sur les perspectives salariales de la recourante

- 27 -
dans une activité simple et ne nécessitant pas de formation particulière.
Outre les quelques exemples mentionnés par l’intimé, telle une activité
industrielle légère de type conditionnement, contrôle de qualité, montage,
elle conserve une capacité à réintégrer le marché équilibré du travail, qui
offre un large éventail d'activités simples et répétitives adaptées à sa
situation.
Concernant les facteurs de la nationalité et du titre de séjour,
l’assurée ne les invoque à juste titre pas. Vivant en Suisse depuis [...], elle
bénéficie de la nationalité suisse depuis [...].
Le critère du taux partiel d'activité ne constitue également pas
un élément pertinent dans le cas d'espèce : dans à peu près tous les cas
de figure distingués en fonction du degré d'occupation et du niveau de
qualifications, les femmes exerçant une activité à temps partiel ne
gagnent souvent pas, d'après les statistiques, un revenu moins élevé que
les personnes travaillant à plein temps (TF 9C_160/2014 du 30 juin 2014
consid. 5.3 ; TF 8C_379/2011 du 26 août 2011 consid. 4.2, in SVR 2012 IV
n° 17 p. 78 et résumé dans RSAS 2012 p. 71).
Enfin, resterait certes l’applicabilité d’un seul critère, à savoir
celui des années de service. La recourante a travaillé comme opératrice
sur machines chez P.________ SA, depuis janvier 2001 jusqu’en juin 2009.
Elle a repris ce travail à 50 % dès août 2009 puis à 70 % depuis juin 2010.
Elle n’a plus exercé aucune activité professionnelle après son licenciement
de ce poste le 23 février 2011. A l’aune d’une analyse de la situation
globale, ce facteur ne saurait justifier à lui seul une réduction des
perspectives salariales de la recourante et avoir un effet sur le revenu
d’invalide.
d) Ainsi, à la date de la décision litigieuse du 29 janvier 2021,
l’état de santé de la recourante ne s’est pas modifié depuis la décision de
refus du 22 novembre 2010 entrée en force, dans une mesure propre à
justifier désormais l’octroi d’une rente de l’assurance-invalidité.

- 28 -
5. Finalement, il y a lieu d’admettre que l’administration de
preuves supplémentaires – en particulier le complément d’expertise
judiciaire requis ainsi que l’extension de l’instruction sur une éventuelle
parallélisation des revenus – ne serait pas de nature à modifier les
considérations qui précèdent et s’avère par conséquent superflue
(appréciation anticipée des preuves : cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 144 II
427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
6. a) Mal fondé, le recours doit en conséquence être rejeté, ce
qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens à la
recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 29 janvier 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de C.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.

- 29 -
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Graf (pour C.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :