vd_gerichte · KC18.019370 · 2018-11-12 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.019370-181021
250
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 12 novembre 2018
_______________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
MM. Colombini et Hack, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 82 LP et 847 al. 1 CC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par Z.________, à [...],
contre le prononcé rendu le 4 juin 2018, à la suite de l’audience du 29 mai
2018, par le Juge de paix du district de La Riviera - Pays-d’Enhaut, dans la
poursuite n° 8’427'199 de l’Office des poursuites du même district
exercée à l’instance de la BANQUE G.________, à Lausanne, contre le
recourant.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 19 septembre 2017, à la réquisition de la Banque
G.________ (ci-après : la Banque G.________), l’Office des poursuites du
district de La Riviera – Pays-d’Enhaut a notifié à Z.________, dans la
poursuite en réalisation de gage immobilier n° 8'427’199, un
commandement de payer les montants de (1) 500’000 fr., plus intérêt à
4,9% l’an dès le 2 février 2017, et (2) 25'552 fr. 50, plus intérêt à 11% l’an
dès le 2 février 2017, indiquant comme titre de la créance ou cause de
l’obligation :
« (1) Capital dû sur la cédule hypothécaire no [...] du registre foncier de Vevey,
grevant en 1er rang la parcelle ci-dessous, dénoncée au remboursement selon
lettre recommandée avec avis de réception du 2 février 2017, montant limité au
solde du compte courant no [...], arrêté au 1er février 2017, plus accessoires dès
le 2 février 2017, également dénoncé au remboursement par lettre
recommandée du 2 février 2017. Les intérêts réclamés comprennent une
commission trimestrielle de ¼ %
(2) Idem ».
L’immeuble objet du gage est désigné en ces termes : «
Parcelle n° 12593 de la commune de [...], [...], [...], [...], d’une surface
totale de 4'376 m2, bâtiment, garage et jardin ». Le poursuivi a formé
opposition totale.
b) Le 4 mai 2018, la Banque G.________ a requis du Juge de
paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut qu’il prononce, avec suite de
frais et dépens, la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence des
montants réclamés en poursuite en capital et intérêts. A l’appui de sa
requête, elle a produit, outre l’original du commandement de payer,
notamment les pièces suivantes, en copie :
- une offre de crédit en compte courant (n° [...]) d’un montant de 450'000
fr., émise et signée par la Banque G.________ et contresignée pour accord

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par le client, Z.________, le 29 juillet 2016. Le taux d’intérêt débiteur prévu
est de 3,90%, « variations ultérieures réservées », et la commission de
0,25% par trimestre. La couverture du crédit consiste en la
« cession/constitution en propriété et à fin de garantie par le Client d’une
sûreté hypothécaire de CHF 800’000.00 minimum, grevant en 1er rang la
parcelle N° 12593, sise à [...] » et en la « cession par le Client du produit
de la vente de la parcelle N° 12593 (…), selon acte séparé. » ;
- les conditions générales réglant les relations entre la banque et le client ;
- le « tarif des frais crédits » de la Banque G.________ ;
- un exemplaire des conditions spéciales de la banque « relatives aux
sûretés hypothécaires constituées à fin de garantie », signé le 29 juillet
2016 par Z.________ ;
- la cédule hypothécaire au porteur N° [...] de 800'000 fr., établie le 18
mars 2009, grevant en premier rang la parcelle 12593 de [...],
remboursable moyennant un préavis de six mois ;
- un extrait du Registre foncier de [...] du 20 mars 2018, concernant la
parcelle no 12593, propriété de Z.________ ;
- une offre d’augmentation du crédit en compte courant (n° 5386.33.36) à
500'000 fr., émise et signée par la Banque G.________ et contresignée pour
accord par Z.________ le 12 août 2016, les autres conditions du crédit
demeurant inchangées ;
- un relevé de bouclement du compte [...] concernant la période du 1er
janvier au 1er février 2017 et présentant un solde de - 526'552 fr. 50 ;
- une lettre recommandée adressée par la Banque G.________ à Z.________
le 2 février 2017, le mettant en demeure de rembourser, jusqu’au 31 août
2017, le solde du compte courant débiteur au 1er février 2017, soit
526'552 fr. 50, « plus intérêts au taux de 3,90% jusqu’à concurrence de
CHF 500 000, puis 10% sur le surplus et commission trimestrielle de ¼ %
sur le solde débiteur le plus élevé dès le 2 février 2017 », et dénonçant au
remboursement la cédule hypothécaire au porteur N° [...] de 800'000 fr.
grevant en premier rang la parcelle 12593 de [...] ;
- la réquisition de poursuite du 8 septembre 2017.

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c) La requête de mainlevée a été notifiée au poursuivi, par pli
recommandé du 7 mai 2018. Le même jour, les parties ont été citées à
comparaître à l’audience de mainlevée du 29 mai 2018. La convocation
précise : « La procédure suivra son cours malgré votre absence. ».
Lors de l’audience, à laquelle la poursuivante a fait défaut, le
poursuivi a produit une réponse, concluant, avec suite de frais et dépens,
au rejet de la requête de mainlevée d’opposition. A l’appui de cette
écriture, il a produit quarante-deux pièces sous bordereau, comprenant,
notamment, des lettres et courriels échangés avec la banque, postérieurs
à la dénonciation du crédit et relatifs à son intention de vendre sa parcelle
ainsi qu’à un projet de construction sur cette parcelle dans le but de la
valoriser, parmi lesquelles :
- une lettre de Z.________ à la Banque G.________ du 30 août 2017, dans
laquelle il expose notamment ce qui suit (pièce 20) :
« Me référant à votre correspondance du 2 février 2017, je vous prie de bien
vouloir prendre en considération les informations suivantes :
1. Pour atteindre les objectifs relatif (sic) au remboursement de l’intégralité de
mon engagement ouvert auprès de votre établissement d’ici le 31 août 2017, soit
par le biais d’une reprise de financement ou par la vente de gré à gré de mon
bien immobilier, il m’a fallu déposer en date du 29 juin 2017 auprès des autorités
de [...] une demande d’enquête complémentaire de sorte à créer 2 appartements
en PPE, conformément aux vœux de mes clients.
(…)
4. Suite aux accords avec la Confédération Suisse (sic) et l’Etat de Vaud,
l’administration cantonale des impôts m’a accordé, au vu des démarches
concrètes que j’ai effectuées, un délai au 31 octobre 2018 pour valoriser et
vendre ma propriété de [...].
5. A ce jour, plusieurs personnes m’ont fait part de leur intérêt pour l’achat de
mon bien immobilier, il va s’en (sic) dire que le futur permis de construire relatif
au dépôt du dossier auprès des autorités est un élément important pour la
finalisation de la vente de ma propriété.
6. Au vu de ce qui précède et en tenant compte des efforts entrepris depuis votre
lettre du 2 février 2017 à ce jour, je vous prie de bien vouloir patienter afin de me
permettre de poursuivre dans les meilleurs délais les démarches en vue du

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remboursement de l’intégralité de mes engagements auprès de votre
établissement. »
- la réponse de la Banque G.________ à Z.________ du 8 septembre 2017,
rédigée en ces termes notamment (pièce 38) :
« Nous avons pris bonne note de votre correspondance du 30 août 2017. Si ce
courrier confirme votre intention de vendre votre bien pour honorer votre dette
auprès de notre établissement, il ne contient aucune proposition concrète de
remboursement.
De même, depuis notre mise en demeure, nous n’avons reçu aucun versement
en réduction de votre dû, qui ne cesse d’augmenter par le cumul des intérêts.
Aussi nous vous informons que, afin de sauvegarder nos droits, nous procédons
au recouvrement de notre créance par la voie juridique et introduisons, ce jour,
une poursuite en réalisation de gage à votre encontre.
Dans ce cadre, nous relevons que nous ne pourrons requérir la vente de notre
gage avant l’échéance d’un délai de 6 mois, courant dès la notification du
commandement de payer qui va vous être adressé.
Cette procédure ne vous empêche en rien de continuer vos démarches en vue de
rembourser votre dette et nous ne pouvons que vous encourager à mettre à
profit ce nouveau délai pour les concrétiser. » ;
- une lettre de la Banque G.________ à Z.________ du 30 novembre 2017,
dont la teneur est notamment la suivante (pièce 40) :
« Nous revenons sur votre correspondance du 10 octobre 2017 dont nous avons
pris bonne note.
Ainsi que cela ressort de nos lignes du 8 septembre 2017, nous ne mettons pas
en doute le fait que vous ayez l’intention de vendre votre terrain pour honorer
vos engagements. Cependant, nous ne disposons, à ce jour, d’aucun élément
concret concernant la conclusion d’une telle vente, permettant le
remboursement de notre créance à court terme.
En outre, aucun acompte n’a été versé sur votre compte depuis plus d’une année
et notre créance ne cesse d’augmenter par le cumul des intérêts.
Dans ces circonstances, nous n’entendons pas renoncer à la procédure en cours
et ne pouvons que réitérer notre requête du 22 septembre 2017 [réd. : de retrait
d’opposition].

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Nous vous confirmons, à ce propos, qu’à défaut de recevoir la déclaration de
retrait d’opposition, dûment datée et signée d’ici au 11 décembre 2017, nous
nous adresserons au Juge compétent afin de faire lever ladite opposition.
(…)
Nous pouvons toutefois d’ores et déjà vous confirmer que nous n’accepterons
pas d’entrer en matière sur un financement à votre nom d’un projet de mise en
valeur / construction sur ce terrain. » ;
- une lettre de Z.________ à la Banque G.________ du 11 décembre 2017,
contenant notamment le passage suivant (pièce 33) :
« 9. Je souhaite encore souligner comme cela avait été précisé dans ma lettre du
30 août 2017, que la Confédération Suisse (sic) et l’Etat de Vaud ont également
un intérêt à ce que mes démarches aboutissent, raison pour laquelle un délai de
remboursement au 31 octobre 2018 m’a été accordé pour valoriser et vendre ma
propriété. ».
2. Par décision dont le dispositif a été rendu le 4 juin 2018, le
Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut a prononcé la
mainlevée provisoire de l’opposition formée par Z.________ à concurrence
de 500'000 fr., plus intérêts au taux de 4,9% l’an dès le 2 février 2017, et
de 25'552 fr. 50, plus intérêts au taux de 11% l’an dès le 2 février 2017 et
constaté l’existence du droit de gage (I), a arrêté à 990 fr. les frais
judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la poursuivante (II), a mis
ces frais à la charge du poursuivi (III) et a dit que ce dernier devait en
conséquence rembourser à la poursuivante son avance de frais à
concurrence de 990 fr., sans allocation de dépens pour le surplus (IV).
Par lettre du 14 juin 2018, le poursuivi a requis la motivation
de ce prononcé.
Les motifs ont été envoyés aux parties le 26 juin 2018 et
notifiés au poursuivi le lendemain. En bref, le premier juge a retenu que la
poursuivante se prévalait d’une créance cédulaire, soit abstraite, dont elle
était titulaire en qualité de propriétaire de la cédule, que la qualité de

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débiteur cédulaire du poursuivi était établie, que tant la cédule que la
créance causale avaient été valablement dénoncées et étaient exigibles
au jour de la réquisition de poursuite, que la poursuivante ne réclamait la
mainlevée qu’à concurrence de la créance causale, inférieure à la créance
abstraite, que les intérêts réclamés, augmentés de la commission prévue,
pouvaient être accordés dès le 2 février 2017, date de la résiliation du
crédit, et que le poursuivi échouait à rendre vraisemblable sa libération ou
l’obtention d’un sursis, la poursuivante ayant toujours maintenu sa
position.
3. Par acte du 9 juillet 2018, Z.________ a formé un recours contre
ce prononcé, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce
sens que la requête de mainlevée de l’opposition est rejetée.
Le 21 septembre 2018, l’intimée a déposé une réponse,
concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours et à la
confirmation du prononcé du juge de paix.
En d roit :
I. Le recours a été déposé dans les formes requises, par acte
écrit et motivé, et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la
notification du prononcé motivé (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de
procédure civile ; RS 272]). Il est recevable. Les pièces produites à son
appui, qui figuraient déjà au dossier de première instance, ne sont pas
nouvelles et, partant, sont recevables (art. 326 al. 1 CPC a contrario).
La réponse de l’intimée l’est également (art. 322 al. 2 CPC).

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II. a) Le recourant fait valoir en premier lieu que la comparution
de la poursuivante à l’audience de mainlevée du 29 mai 2018 s'imposait.
La procédure de mainlevée est une procédure sur pièces (art.
254 al. 1 CPC). Le tribunal peut renoncer aux débats (art. 256 CPC). S’il n’y
renonce pas, chaque partie a le droit - mais non le devoir - de comparaître,
la procédure se poursuivant même en cas de non comparution d'une
partie (art. 147 al. 2 CPC), comme l'indique la convocation à l’audience.
Seule la partie concernée pourrait éventuellement se plaindre d'une
violation de son droit d'être entendue, à l'exclusion de la partie adverse, si
elle n'avait pas été en mesure de comparaître, notamment en cas de vice
dans la notification de la convocation, de refus injustifié de renvoi
d'audience ou d'impossibilité de comparaître. Le moyen est infondé.
b) Le recourant fait valoir que le commandement de payer n°
8'427'199 serait erroné, dès lors qu'il ne correspondrait pas aux
documents contractuels signés. Il soutient en particulier que la poursuite
porte sur un montant de 525'552 francs 50 que l'intimée admettrait elle-
même être erroné, puisqu'elle a allégué dans sa requête de mainlevée
que le montant de la créance s'élevait en réalité à 526'552 francs 50.
aa) Le créancier dont la poursuite – frappée d’opposition – est
fondée sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique
ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire de l’opposition
(art. 82 al. 1 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS
281.1]). Le juge de la mainlevée doit vérifier d'office l'existence d’un titre
exécutoire, soit, en mainlevée provisoire, d’une reconnaissance de dette,
ainsi que l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce
titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la
prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720
consid. 4.1 ; ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 et les références).
bb) Le fait que le commandement de payer mentionne un
montant inférieur de 1'000 fr. à celui invoqué dans la requête de
mainlevée - sans être réclamé toutefois, la poursuivante indiquant

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seulement que sa réquisition de poursuite contenait une « coquille » et
formulant ses conclusions à hauteur du montant mentionné dans le
commandement de payer - ne permet pas de mettre en doute l'identité de
la prétention déduite en poursuite et de la dette reconnue par le débiteur.
Ce dernier n'a pas été lésé par cette erreur, la mainlevée n'ayant été
accordée qu'à concurrence du montant figurant dans le commandement
de payer. Le moyen est infondé.
c) Le recourant fait valoir qu'au moment du dépôt de la
poursuite, la créance n'aurait pas été exigible.
aa) La jurisprudence a précisé que, dans une poursuite en
réalisation de gage immobilier, la cédule hypothécaire est une
reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP et vaut titre de mainlevée
provisoire pour toute la créance instrumentée dans le titre (ATF 140 III 180
consid. 5.1.2). Toutefois, si la cédule ne comporte pas l’indication d’un
débiteur, le créancier ne pourra obtenir la mainlevée provisoire que s’il
produit, en plus de la cédule, une copie de la pièce contenant
l’engagement du débiteur (ATF 134 III 71 consid. 3 ; ATF 129 III 12 consid.
2.5). Il doit en outre établir par titre que la créance abstraite a été
valablement dénoncée (art. 847 CC [Code civile ; RS 210]) et qu’elle était
exigible lors de la notification du commandement de payer (Veuillet, in
Abbet/Veuillet, La mainlevée d’opposition, n. 231 ad art. 82 LP). De son
côté, le débiteur poursuivi peut faire valoir que la créance de base n’est
pas exigible ; en effet, la cédule ayant une fonction de garantie, elle ne
saurait déployer d’effets si la créance garantie ne peut être exigée
(Veuillet, op. cit., n. 233 ad art. 82 LP et les références citées).
Selon l'art. 847 al. 1 CC, sauf convention contraire, la cédule
hypothécaire peut être dénoncée par le créancier ou le débiteur pour la fin
d'un mois moyennant un préavis de six mois. Les conditions de
dénonciation de la créance de base sont, elles, fixées en principe dans le
contrat de prêt.

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bb) En l'espèce, les « conditions spéciales relatives aux
sûretés hypothécaires constituées à fins de garantie » signées le 29 juillet
2016 par le recourant prévoient notamment que la créance incorporée
dans la sûreté hypothécaire peut être dénoncée pour la fin d'un mois
moyennant en général le respect d'un préavis ordinaire de dénonciation
de six mois. Les conditions générales du crédit en compte courant
prévoient en outre à leur chiffre 12 que les parties ont le droit de dénoncer
leurs relations d'affaires en tout temps, la banque pouvant notamment
annuler des crédits, auquel cas le remboursement de toutes créances est
immédiatement exigible. Par lettre recommandée du 2 février 2017,
l'intimée a résilié le crédit accordé, a dénoncé au remboursement la
sûreté hypothécaire cédée en propriété à fin de garantie et a mis le
recourant en demeure de lui payer dans un délai au 30 août 2017 la
somme de 526'552 fr. 50, représentant le solde du compte courant. Ce
faisant, elle a dénoncé au remboursement tant la cédule hypothécaire que
la créance causale, de sorte que, au jour de la notification du
commandement de payer, le 19 septembre 2017, les deux créances
étaient exigibles. Le moyen est ainsi infondé.
d) Le recourant fait valoir que la poursuivante lui aurait
accordé des sursis.
aa) Le sursis est une déclaration de volonté du créancier qui
autorise le débiteur à différer le paiement d'une dette exigible pendant un
certain délai. Ce fait doit être rendu vraisemblable par le poursuivi. Une
simple requête de sursis est insuffisante (Veuillet, op. cit., n. 141 ad art.
82 LP).
bb) Les lettres dont le recourant se prévaut ne rendent pas
vraisemblable que l'intimée lui aurait accordé des sursis. Ne peut ainsi
être assimilé à un sursis le fait que la banque, dans sa lettre du 8
septembre 2017, ait indiqué ne pas pouvoir requérir la vente du gage
avant l'échéance d'un délai de six mois courant dès la notification du
commandement de payer et précisé que rien n'empêchait le recourant de
continuer ses démarches en vue de rembourser la dette, en

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l’encourageant à mettre à profit ce délai pour les concrétiser. L’intimée n'a
ainsi fait que rappeler ce qui résulte de la loi et nullement indiqué qu'elle
accordait un sursis. Au contraire, elle a rappelé le 30 novembre 2017
qu'elle n'entendait pas renoncer à la procédure en cours et confirmé qu'à
défaut de recevoir une déclaration de retrait d’opposition dans un délai au
11 décembre 2017, elle s'adresserait au juge compétent pour faire lever
cette opposition. Le fait qu’elle n'ait pas immédiatement réagi à une lettre
du recourant du 11 décembre 2017 dans laquelle il réitérerait sa demande
à la banque de patienter avant de mettre en œuvre une quelconque
procédure contre lui et invoquait le fait que la Confédération suisse et
l'Etat de Vaud avaient également un intérêt à ce que ses démarches
aboutissent, raison pour laquelle un délai de remboursement au 31
octobre 2018 lui avait été accordé par l’administration des impôts pour
valoriser et vendre sa propriété, et le fait que l'intimée n'ait déposé la
requête de mainlevée d’opposition que le 4 mai 2018 ne rendent pas
vraisemblable l'octroi d'un sursis jusqu'à l'obtention du permis de
construire. La partie poursuivante reste en effet libre de déposer en tout
temps une requête de mainlevée dans le délai de validité du
commandement de payer selon l'art. 88 al. 2 LP et le fait qu'elle ne dépose
pas immédiatement une telle requête ne peut être interprété comme
l'octroi d'un sursis. Aucune pièce de l'intimée ne permet pour le surplus de
retenir que celle-ci aurait accordé un sursis jusqu'à l'obtention du permis
de construire, voire jusqu'au 31 octobre 2018 comme cela aurait été le cas
de l'Etat de Vaud et de la Confédération suisse. Le moyen est infondé.
III. Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté aux frais de son
auteur (art. 106 al. 1 CPC). Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 1’200 fr., sont donc mis à la charge du recourant Z.________.
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens de deuxième instance à
l'intimée qui a procédé seule, sans l’assistance d'un mandataire
professionnel.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(mille deux cents francs), sont mis à la charge du recourant
Z.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. Z.________,
- Banque G.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 525'552 fr. 50.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de La Riviera - Pays-d’Enhaut.
La greffière :