vd_gerichte · ZD16.038734 · 2018-02-01 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 216/16 - 33/2018
ZD16.038734
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er février 2018
____________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mme Di Ferro Demierre et M. Métral, juges
Greffière : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourant, représenté par Me Corinne Monnard Séchaud,
avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

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Art. 29 al. 2 Cst ; 6, 8, 17, 53 LPGA ; art. 4, 28, 29 LAI ; art. 77,
88a, 88bis RAI

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E n f a i t :
A. a) F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le
[...]1955 en Tunisie, en Suisse depuis janvier 1985, au bénéfice d’un
diplôme dans le domaine hôtelier, travaillait en tant que magasinier
depuis le 1er mars 1987. Il a été victime d’un accident de la circulation le
23 septembre 1995, entraînant une fracture comminutive ouverte de
stade II de la rotule droite, une contusion thoracique, un traumatisme
cranio-cérébral ainsi que des fractures costales.
Par décision du 31 mars 1998, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a mis l’assuré au
bénéfice d’une rente entière d’invalidité dès le 1er septembre 1996, sur la
base d’une invalidité de 100 %.
Par décision du 19 mars 1999, la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA) a mis l’assuré au
bénéfice d’une rente d’invalidité de 25 % dès le 1er octobre 1998. La
capacité de travail de l’assuré était néanmoins entière dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles. L’octroi de cette rente a été
confirmé par décision sur opposition du 13 août 1999, puis par décision du
Tribunal des assurances du canton de Vaud (TASS AA 122/99 – 22/2001 du
15 février 2001), ainsi que par arrêt du Tribunal fédéral des assurances du
31 janvier 2002 (TFA U 135/01).
Au vu des avis médicaux divergents et de la décision de la
CNA, le Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le
SMR) a, par avis médical du 8 septembre 2004, préconisé la mise en
œuvre d’une expertise. Celle-ci a été exécutée par le Centre d’Observation
Médicale de l’Assurance-invalidité (ci-après : COMAI) de Genolier le 24
février 2005. Il ressort du rapport du 14 mai 2005 des co-experts, les Drs
Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, et X.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, les diagnostics incapacitants de status après

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patellectomie droite, de gonarthrose fémoropatellaire gauche modérée
ainsi que de lombalgies sur spondylarthrose lombaire débutante, ces
atteintes entraînant des limitations fonctionnelles, en l'occurrence une
limitation des déplacements, l'exclusion de charges de plus de 5 kg et une
station assise mais permettant le déverrouillage régulier des membres
inférieurs, cette dernière limitation fonctionnelle justifiant une baisse de
rendement de l'ordre de 25 %. La capacité de travail était de 8 h par jour
dans une activité adaptée avec une diminution de rendement de 25 %. Sur
le plan psychique, il était fait mention du diagnostic de troubles mixtes de
la personnalité n'ayant pas valeur de maladie, mais susceptibles
d'entraîner des difficultés d'adaptation et d'acceptation importantes.
Par avis médical du 28 juin 2005, le SMR a retenu une capacité
de travail dans une activité adaptée de 75 %.
Après la mise en place de diverses mesures d’observation
professionnelle, l’OAI a pris en charge un cours de gestionnaire en
voyages et tourisme du 15 janvier 2008 au 15 décembre 2008 (cf.
communication de l’OAI du 12 novembre 2007), présumé permettre à
l’assuré d'obtenir un revenu annuel brut moyen de 40'950 fr. pour une
activité à 75 %, 13e salaire compris (cf. rapport intermédiaire de l’OAI du
23 octobre 2007). L’assuré a définitivement échoué aux examens
permettant d’obtenir le diplôme IATA, mais s’est vu octroyer un stage dès
le 1er mars 2009 au sein de l’entreprise H.________ SA (ci-après : H.________
SA), dans le but d’être compétitif sur le marché de l’emploi. Ce stage a
pris fin le 30 septembre 2011. L’assuré a ensuite bénéficié d’une mesure
d’orientation professionnelle auprès du même employeur du 10 octobre
2011 au 31 décembre 2011 (cf. communications de l’OAI des 7 octobre et
5 décembre 2011).
L’assuré a été engagé dans la même société en qualité
d’agent de voyage non qualifié à 50 % dès le 1er janvier 2012, pour un
salaire mensuel brut de 2'000 fr. correspondant à 80 heures de travail par
mois, versé douze fois l’an, soit un revenu de 24'000 fr. par an (cf. contrat
de travail avec [...] du 22 décembre 2011). L’OAI a pris en charge une

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allocation d’initiation au travail du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012 (cf.
Convention pour la période d’initiation et de mise au courant avec
allocation d’initiation au travail passée entre l’OAI et H.________ SA le 22
décembre 2011).
Par décision du 15 mars 2012, l’OAI a réduit la rente de
l’assuré à un quart. Il a constaté que dans son ancienne activité, l’assuré
aurait pu prétendre à un revenu annuel de 61'306 fr. 71. L’OAI a retenu un
revenu avec invalidité de 36'000 fr. sur la base de la capacité de travail de
75 %, et non de 26'000 fr. comme mentionné par inadvertance dans la
décision. Le degré d’invalidité s’élevait à 41.27 %.
b) L'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations de
l’assurance-invalidité le 2 octobre 2014, se prévalant d'une fracture du
poignet gauche et d'une tendinopathie de la coiffe de l'épaule gauche
consécutives à un accident survenu le 4 mars 2014, entraînant une totale
incapacité de travail. Il ressort du formulaire de demande de prestations
que l’assuré travaillait à plein temps en tant que magasinier/livreur pour la
société S.________ depuis le 1er octobre 2013, pour un salaire mensuel brut
de 4'000 fr. versé douze fois l’an. Il ressort d’un courrier du 8 septembre
2014 de l’assureur-accidents, G.________ (ci-après : G.________) à son
médecin-conseil, ainsi que d’un questionnaire rempli par S.________ le
30 septembre 2014, que l’assuré avait pour tâches la réception, le
scannage, le stockage de cartons d’habits et de chaussures (étiquetage,
mise sur cintres, rangement au dépôt) et leur livraison. Les cartons
n’étaient pas lourds, mais volumineux. Le contrat de l’assuré avec
S.________ a été résilié au 31 mai 2015.
Dans le cadre de la procédure relevant de l'assureur-accidents,
l'assuré a séjourné à la B.________ (ci-après : la B.________) du 15 octobre
au 4 novembre 2014. Sur le plan orthopédique, les diagnostics de
syndrome douloureux régional complexe de type 1 (algodystrophie) du
membre supérieur gauche et de tendinopathie du supra-épineux gauche
avec bursite sous-acromiale ont notamment été posés, avec pour
limitations fonctionnelles provisoires l'abstention de travaux nécessitant le

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port de charges lourdes au-dessus de 5 kg, de mouvements répétitifs du
poignet et de la main gauche, et de mouvements répétitifs au-dessus du
plan de l'épaule gauche.
G.________ a mandaté en qualité d’expert le Dr J.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur et en chirurgie de la main. Ce médecin a examiné l’assuré le
20 avril 2015 et a rendu un rapport le 13 mai 2015. Il retenait les
diagnostics de Sudeck de la main gauche en phase d'état avec syndrome
douloureux épaule-main gauche, d’arthrose radio-carpienne gauche post-
traumatique, de status après ablation du fixateur externe du poignet
gauche, de status après ostéosynthèse du radius distal gauche par plaque
palmaire et fixateur externe, de status après contusion de l'omoplate
gauche et fracture intra-articulaire multifragmentaire déplacée du radius
distal gauche et de discrète tendinopathie dégénérative interstitielle
banale de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche. À la date de
l'expertise, le Dr J.________ considérait que la capacité de travail était nulle
dans toute activité nécessitant des efforts et des mouvements répétitifs
du membre supérieur gauche, notamment en hauteur, et ceci jusqu'à la
fin de l’année en cours. A cette échéance, l'expertisé ne pourrait
reprendre qu'une activité purement mono-manuelle droite, ce qui excluait
notamment l'accès aux professions nécessitant la conduite d'un véhicule
ou la manutention d'objets à deux mains. Un travail d'agent de voyage
était théoriquement possible, cas échéant de réceptionniste ou d'huissier.
Dans un rapport complémentaire du 4 décembre 2015, le Dr J.________
mentionnait un état en grande partie stationnaire du membre supérieur
gauche depuis le 20 avril 2015, hormis une amélioration de la mobilité et
de la sensibilité des doigts longs. Il relevait encore un état dépressif grave.
Il ressort d’un questionnaire de l’OAI rempli le 5 juin 2015 par
S.________ que le salaire versé à l’assuré correspondait à son rendement.
L’employeur précisait encore sur le formulaire que « le salaire de
rendement dépend[ait] de l'invalidité du genou droit ». Interpellé par la
CNA sur le salaire que l’assuré aurait perçu en tant que
magasinier/chauffeur-livreur sans tenir compte de l’atteinte à la santé,

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l’employeur a répondu par courriel du 26 octobre 2015 que son employé
avait un salaire de 48'000 fr. par année sans tenir compte de l’atteinte à la
santé.
Par avis médical du 25 janvier 2016, le SMR, se rapportant à
l’expertise du Dr J.________, a considéré que l'assuré avait récupéré sa
capacité de travail antérieure, à savoir 75 %, soit un plein-temps avec une
baisse de rendement de 25 %, dans toute activité adaptée aux limitations
fonctionnelles déjà retenues en 2005, auxquelles s'ajoutaient les
limitations fonctionnelles relatives au membre supérieur gauche. Se
prévalant toujours de cette expertise, le SMR considérait que l'assuré était
apte à reprendre, à partir d'avril 2015, une activité telle que celle d’agent
de voyage, pour laquelle il avait été formé.
Par décision préprovisionnelle du 25 février 2016, l'OAI a
informé l’assuré de la reprise de l'instruction, rendue nécessaire par une
violation de l'obligation d'informer concernant le nouvel emploi exercé à
100 % chez S.________, et a suspendu le droit à la rente. Le recours contre
cette décision a été déclaré irrecevable (cf. CASSO AI 73/16 - 160/2016 du
16 juin 2016).
Par projet de décision du 17 mai 2016, l'OAI a annoncé la
suppression du droit à la rente avec effet rétroactif au 1er octobre 2013. Il
a retenu le montant de 62'239 fr. à titre de revenu sans invalidité dans
l’ancienne activité de magasinier et le montant de 48'000 fr. à titre de
revenu avec invalidité, correspondant au revenu tiré de l’activité chez
S.________. La comparaison de ces deux revenus révélait un degré
d'invalidité de 23 %.
L’assuré a déposé ses observations sur le projet précité le 16
juin 2016. Il avait repris une activité chez S.________ en raison de son
licenciement par son précédent employeur et des difficultés à trouver un
emploi en tant qu’agent de voyage. Son employeur avait toujours tenu
compte de son handicap au genou. Les heures de travail ainsi que le
salaire avaient été adaptés en conséquence, de sorte que sa situation

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économique et financière ne s’était pas modifiée dans une notable
mesure. Son état de santé s’était gravement péjoré depuis le nouvel
accident. Il souffrait depuis lors d’importantes séquelles l’empêchant
d’exercer toute activité professionnelle nécessitant des efforts ainsi que
des mouvements répétés. De même, son état actuel ne lui permettait pas
d’exercer l’activité d’agent de voyage. En tous les cas, il était
concrètement impossible d’exiger qu’il retrouve un emploi à temps réduit
dans ce domaine, compte tenu de son âge et du fait qu’il avait échoué à
l’examen IATA. L’assuré a produit à l’appui de ses observations une
attestation de S.________ du 4 mars 2016. Il était précisé que l’assuré avait
la possibilité de travailler assis comme debout, qu’il réceptionnait et
étiquetait la marchandise (vêtements), mettait sur cintres et mettait en
place sur les rayons au dépôt et prenait commande pour les divers
magasins. Il était toujours aidé par ses collègues au dépôt, de même que
pour charger et décharger le véhicule, qu’il conduisait seul pour les
livraisons. Vu son handicap, l’entreprise lui avait confié les tâches les plus
légères possible. Sa présence au dépôt était primordiale. Son salaire ainsi
que ses heures effectives de travail à temps plein avaient été « pris[es] en
considération à cause du genou droit ».
G.________ a rendu une décision le 20 juin 2016, mettant fin au
droit à des prestations en espèces. Statuant sur le droit à une rente
d’invalidité transitoire et compte tenu d’une capacité de travail entière
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, elle a considéré
que le revenu sans invalidité correspondait à ce que l’assuré percevait en
tant que magasinier-préparateur, indexé à 2016, soit 63'948 fr. 64. Le
revenu avec invalidité a été déterminé sur la base de l’Enquête suisse sur
la structure des salaires (ci-après : ESS), en particulier sur le revenu
moyen des hommes occupés à plein temps à des tâches simples, toutes
branches confondues. En retenant un abattement de 10 % en raison des
limitations fonctionnelles, le revenu avec invalidité atteignait 60'347 fr. 27.
La comparaison des revenus entraînait un taux d’invalidité de 5.63 %
n’ouvrant pas le droit à une rente.

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c) Le 30 juin 2016, l’OAI a rendu une décision de suppression
de la rente identique à son projet du 17 mai 2016, accompagnée d’une
motivation précisant que l’atteinte consécutive à l’accident du 4 mars
2014 n’ouvrait pas un nouveau droit dès lors que la capacité de travail
était entière dès avril 2015 dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles, soit telle qu’elle était avant dit accident. Se référant au
rapport final du 27 janvier 2016 du spécialiste en réadaptation, l’OAI
précisait dans la motivation que le taux d’invalidité était de 31.5 %,
résultant de la comparaison du revenu sans invalidité de 62'727 fr. en
2015 avec le revenu avec invalidité de 42'969 fr., soit 75 % du revenu de
57'292 fr. (selon l’ESS TA1, 77, 79, 82 niveau 1).
L’OAI a encore rendu une décision de restitution de rente pour
un montant de 14'079 fr. le 7 juillet 2016.
B. F.________ a recouru contre les deux décisions précitées par
l’intermédiaire de son mandataire le 1er septembre 2016. Il conclut à la
réforme de la décision du 30 juin 2016 en ce sens qu’une rente d’invalidité
entière lui est octroyée à compter du mois de septembre 2014,
subsidiairement à l’annulation de cette décision et au renvoi de la cause à
l’intimé pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens
des considérants. Le recourant a en premier lieu invoqué une violation de
son droit d’être entendu en rapport avec l’accident du 4 mars 2014. Il a
observé que le degré d’invalidité était par ailleurs différent en 2013 (23 %)
et en 2015 (31.5 %), sans que l’intimé n’indique les revenus pris en
compte pour déterminer le taux d’invalidité. L’intimé ne s’était pas
prononcé sur le droit à des mesures d’ordre professionnel et la demande
de révision du recourant en raison de l’aggravation de son état de santé
n’avait pas été traitée. Il a ensuite nié l’existence des conditions d’une
révision en relation avec une violation du devoir de renseigner. L’intimé
n’avait pas pris en compte l’aggravation de son état de santé, qui
comprenait un volet psychiatrique. Pour la période du mois de mars 2014
au mois de juillet 2016, un degré d’invalidité de 100 % devait être retenu
eu égard à une incapacité totale de travail. La mise en valeur de sa
capacité résiduelle de travail dès le mois d’août 2016 ne pouvait être

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exigée de lui sur un marché du travail équilibré, qu’elle soit de 20 % (selon
lui) ou de 75 % (selon l’intimé). Le recourant a également critiqué les
revenus de valide et d’invalide retenus par l’intimé.
Il conclut par ailleurs à l’annulation de la décision de restitution
du 7 juillet 2016, au motif notamment que le délai pour réclamer la
somme indue était prescrit. Le recours contre cette décision fait l’objet
d’une procédure distincte (cause AI 220/16).
Le recourant a produit un bordereau de pièces, dont un
certificat médical du 5 juillet 2016 du Dr K.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur attestant
une incapacité de travail entière depuis l’accident du 4 mars 2014. Une
reprise même partielle d’un travail devait tenir compte des séquelles que
gardait le recourant. Il existait clairement des restrictions médicales au
port d’objets lourds voire semi-lourds (maximum 1.5 kg). Le travail avec le
membre supérieur au-dessus de la tête était difficile voire pénible pour le
patient. Conduire un véhicule sur de courtes distances pouvait être
envisagé. Une capacité de travail de 20 % était possible dès le 11 juillet
2016 dans une activité adaptée.
Par réponse du 8 novembre 2016, l’intimé a conclu au rejet du
recours.
Le recourant a maintenu ses conclusions par réplique du 30
novembre 2016.
L’intimé a fait de même par duplique du 5 janvier 2017.
Par courrier du 7 février 2017, le recourant a produit un
certificat médical du 6 février 2017 du Dr P.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, lequel indiquait que le recourant présentait
clairement un syndrome dépressif moyen à sévère. Il souffrait d’une
grande tristesse de fond avec des idéations suicidaires. Le discours était
pauvre et centré sur sa problématique douloureuse et sociale, avec de

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très fortes ruminations congruentes à l’humeur. Le patient montrait une
grave tendance à l’isolement psychosocial. Il souffrait de troubles du
sommeil et était au bénéfice d’un traitement antidépresseur et d’un
somnifère depuis le 22 décembre 2016. Par courrier du 17 février 2017, le
recourant a observé que le syndrome dépressif qu’il présentait tendait à
démontrer que l’intimé n’avait pas suffisamment investigué son état de
santé. Il rappelait l’éventuel besoin de procéder à une expertise
pluridisciplinaire ou complémentaire portant sur son état psychique.
Par avis du 6 avril 2017, le juge instructeur a informé les
parties d’une possible substitution de motifs en ce sens que la suppression
du quart de rente serait examinée sous l’angle de l’art. 53 al. 2 LPGA. Le
recourant s’est déterminé le 28 avril 2017 en faisant valoir que les
conditions d’une reconsidération n’étaient pas réalisées, à défaut d’erreur
manifeste de l’intimé.
Les arguments des parties seront repris pour le surplus dans la
mesure utile dans la partie en droit ci-après.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité, à moins que la loi fédérale du 19 juin
1959 sur l’assurance-invalidité ne déroge expressément à la LPGA (art. 1
al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS
831.20]). L’art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu’en dérogation aux art. 52 et
58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire
l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du domicile de
l’office concerné.
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances
institué par chaque canton en application de l’art. 57 LPGA est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20

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décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la
procédure est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) qui prévoit à cet égard
la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
(art. 93 let. a LPA-VD).
c) Interjeté en temps utile compte tenu des féries d’été (art.
38 al. 4 let. b et 60 al. 1 LPGA) et satisfaisant aux autres conditions de
forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable. Il y
a donc lieu d’entrer en matière.
2. Sont litigieuses les questions de la suppression du quart de
rente octroyé au recourant par décision de l’intimé du 15 mars 2012 d’une
part et du refus de rente, respectivement de mesures d’ordre
professionnel ensuite de l’atteinte consécutive à l’accident du 4 mars
2014 d’autre part.
3. Il convient en premier lieu d’examiner si, en rendant la
décision dont est recours, l’intimé a violé le droit d’être entendu du
recourant.
a) Selon la jurisprudence, le droit d’être entendu comporte
notamment l’obligation pour le juge, respectivement l’administration, de
motiver sa décision, afin que ses destinataires et toutes les personnes
intéressées puissent la comprendre et l’attaquer utilement en
connaissance de cause s’il y a lieu, et qu’une autorité de recours soit en
mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement son contrôle (ATF 126 I 15
consid. 2a/aa ; 125 II 369 consid. 2c ; TF 8C_1001/2008 du 31 juillet 2009
consid. 2.2). En règle générale, l’étendue de l’obligation de motiver
dépend de la complexité de l’affaire à juger, de la liberté d’appréciation
dont jouit le juge et de la potentielle gravité des conséquences de sa
décision (ATF 112 Ia 107 consid. 2b ; TF 8C_1001/2008 du 31 juillet 2009
consid. 2.2).

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Le droit d’être entendu (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) est une garantie
constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner
l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de
succès du recourant sur le fond (ATF 132 V 387 consid. 5.1 p. 390 ; 127 V
431 consid. 3d/aa p. 437). Pour autant qu’elle ne soit pas d’une gravité
particulière, la violation du droit d’être entendu est réparée lorsque la
partie lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours
jouissant d’un plein pouvoir d’examen (ATF 132 V 387 consid. 5.1 p. 390
et les références). Au demeurant, la réparation d’un vice éventuel ne doit
avoir lieu qu’exceptionnellement (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197 ; 135
I 279 consid. 2.6.1).
b) En l’espèce, si la motivation annexée à la décision attaquée
évoque en effet succinctement les raisons du refus de rente, elle demeure
toutefois compréhensible, y compris s’agissant de l’accident du 4 mars
2014. Par ailleurs, le recourant a eu l’opportunité de s’exprimer devant
une autorité de recours disposant d’un plein pouvoir d’examen compte
tenu de la maxime d’office prévalant en matière d’assurances sociales (cf.
art. 61 let. c LPGA et TF 9C_403/2010 du 31 décembre 2010 consid. 4.2.2).
S’agissant du refus de mesures d’ordre professionnel, des revenus pris en
compte pour déterminer le taux d’invalidité et de l’aggravation de l’état
de santé alléguée par le recourant, la violation du droit d’être entendu a
pu être réparée dans le cadre de la présente procédure.
4. a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain, toute diminution de l'ensemble
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art.
6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à

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accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité, le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente
aux conditions suivantes :
- sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles ;
- il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
- au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 %
au moins.
b) L’art. 28 al. 2 LAI prévoit que le droit à la rente est
échelonné, en ce sens que l’assuré a droit à un quart de rente de
l’assurance-invalidité pour un taux d’invalidité de 40 % au moins, à une
demi-rente pour un taux d’invalidité de 50 % au moins, à trois quarts de
rente pour un taux d’invalidité de 60 % au moins et à une rente entière
pour un taux d’invalidité de 70 % au moins.
c) En principe, il n’y a pas lieu de revenir sur les décisions
entrées en force, en particulier pour des raisons d’égalité de traitement
entre assurés et de sécurité du droit, notamment pour éviter de pouvoir
remettre perpétuellement en cause des décisions rendues.
Cependant, la jurisprudence distingue, sur la base du droit
fédéral, quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une situation
juridique actuelle et une décision entrée en force. Tout d'abord, une
constatation inexacte des faits (inexactitude initiale sur les faits) peut, à

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certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale selon l’art.
53 al. 1 LPGA. Lorsqu’une modification de l’état de fait, déterminante pour
le droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les faits) survient après
le prononcé d’une décision initiale exempte d’erreur, une adaptation peut
le cas échéant être effectuée dans le cadre d’une révision de la prestation
au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. En outre, si la décision est fondée sur une
application erronée du droit (application initiale erronée du droit), il y lieu
d’envisager une révocation sous l’angle de la reconsidération selon l’art.
53 al. 2 LPGA. Enfin, si les fondements juridiques de la décision changent
après le prononcé de la décision (par exemple en cas de modification de la
loi ou, sous certaines conditions, de changement de jurisprudence), une
réduction ou une suppression de prestations en cours ou l’octroi de
nouvelles prestations peut se justifier en fonction d’une pesée des intérêts
ou de dispositions transitoires particulières (cf. ATF 135 V 215 consid. 4 et
5).
d) Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée conformément à l’art. 17 al. 1 LPGA. Cela vaut également pour
d’autres prestations durables accordées en vertu d’une décision entrée en
force, lorsque l’état de fait déterminant se modifie notablement par la
suite. Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être
tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la
décision initiale de rente et les circonstances régnant à l’époque de la
décision litigieuse. Tout changement important des circonstances propre à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision selon l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement
en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la
capacité de gain ont subi un changement important (TFA I 408/05 du 18
août 2006 consid. 3.1 et les références). Sous cet angle, une simple
appréciation différente d’un état de fait qui, pour l’essentiel, est demeuré
inchangé, n’est pas déterminante (ATF 112 V 372 consid. 2b, 390 consid.
1b). Le point de savoir si un changement s’est produit doit être tranché en

- 16 -
comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière
décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la
rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des
preuves et une comparaison des revenus conforme au droit et les
circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108
consid. 5 ; voir également ATF 125 V 368 consid. 2 et la référence ; TF
9C_860/2008 du 19 février 2009 consid. 2.1).
Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement sur l’assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 ; RS 831.201), si la capacité de gain ou la
capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que
son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant
de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la
suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du
moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se
maintienne durant une assez longue période ; il en va de même lorsqu'un
tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption
notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. Si la
capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux
habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou
le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est
déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré
trois mois sans interruption notable (al. 2, première phrase).
e) Selon la jurisprudence, si les conditions de l'art. 17 LPGA
font défaut, la décision de rente peut encore être modifiée si les exigences
prévues à l'art. 53 al. 2 LPGA pour la reconsidération d'une décision
administrative entrée en force sont réalisées (ATF 125 V 368 consid. 2 ; TF
9C_860/2008 du 19 février 2009 consid. 2.2).
Selon l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les
décisions formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement
erronées et que leur rectification revêt une importance notable. Pour juger
s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle est
sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les faits et la situation

- 17 -
juridique existant au moment où cette décision a été rendue, compte tenu
de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3 et les
références). Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application
initiale erronée du droit, de même qu'une constatation erronée résultant
de l'appréciation des faits ; un changement de pratique ou de
jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération (ATF 135
V 215 consid. 5 ; 119 V 410 consid. 3a ; 117 V 8 consid. 2c).
Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être
manifeste, de manière à éviter que la reconsidération devienne un
instrument autorisant sans autre limitation un nouvel examen des
conditions à la base des prestations de longue durée. En particulier, les
organes d'application ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle
appréciation de la situation après un examen plus approfondi des faits.
Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque l'octroi de
la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un
pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs
éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la
situation antérieure de fait et de droit. Autrement dit, pour pouvoir
qualifier une décision de manifestement erronée, il ne suffit pas que
l'assureur social ou le juge, en réexaminant l'un ou l'autre aspect du droit
à la prestation d'assurance, procède simplement à une appréciation
différente de celle qui avait été effectuée à l'époque et qui était, en soi,
soutenable ; le caractère inexact de l'appréciation doit bien plutôt résulter
de l'ignorance ou de l'absence — à l'époque — de preuves de fait
essentiels. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le caractère erroné de
la décision initiale, les conditions de la reconsidération ne sont pas
remplies (TF 9C_508/2015 du 4 mars 2016 consid. 3 et 5.1 ; TF
9C_709/2012 du 27 novembre 2012 consid. 2.1 et 2.3 et les références).
Dans les limites posées par l'art. 53 al. 3 LPGA, une
reconsidération est possible en tout temps, spécialement lorsque les
conditions de la révision au sens de l'art. 17 LPGA ne sont pas réalisées.
Dans l'éventualité où l'erreur manifeste de la décision initiale de rente
n'est constatée qu'au stade de la procédure judiciaire, le tribunal peut

- 18 -
confirmer, par substitution de motifs, la suppression de la rente prononcée
sur la base d'une révision (ATF 125 V 368 consid. 2 ; TF 9C_361/2015 du
17 juillet 2015 consid. 5.1 ; 9C_11/2008 du 29 avril 2008 consid. 2). En
vertu du droit d'être entendu, l'assuré doit, dans ce dernier cas, être
informé préalablement de la substitution de motifs envisagée (ATF 125 V
368 consid. 4a et b ; cf. également ATF 128 V 272 consid. 5b/bb et les
références).
Lorsque le juge procède par substitution de motifs, cela
implique qu'il procède à un double examen. En premier lieu, il doit se
prononcer sur le caractère manifestement erroné de la décision initiale.
S'il répond affirmativement à cette question, il doit alors examiner la
situation existant au moment où la décision de révision de l'administration
a été rendue, de façon à pouvoir rétablir une situation conforme au droit
(TF 9C_187/2007 du 30 avril 2008 consid. 4.2).
5. a) En l’espèce, l’intimé, se fondant sur les art. 17 LPGA et
88bis al. 2 let. b RAI, a supprimé le droit du recourant à un quart de rente
rétroactivement, soit avec effet au 1er octobre 2013, date de sa prise
d’emploi chez S.________, en considérant que le recourant aurait dû
annoncer son activité dans cette entreprise.
b) En matière d'assurance-invalidité, l'art. 88bis al. 2 let. b RAI
(dans sa teneur avant l'entrée en vigueur de la modification intervenue le
1er janvier 2015 ; RO 2014 3177) permet à l'assurance de réviser une
prestation avec effet rétroactif si l'assuré se l'est fait attribuer
irrégulièrement ou s'il a manqué, à un moment donné, à l'obligation de
renseigner qui lui incombe raisonnablement en vertu de l'art. 77 RAI. En
vertu de l'art. 31 al. 1 LPGA, l'ayant droit, ses proches ou les tiers auxquels
une prestation est versée sont tenus de communiquer à l'assureur ou,
selon les cas, à l'organe compétent toute modification importante des
circonstances déterminantes pour l'octroi d'une prestation. L'obligation
d'annoncer toute modification des circonstances déterminantes est
l'expression du principe de la bonne foi entre administration et administré
(ATF 140 IV 11 consid. 2.4.5 et les références). Pour qu'il y ait violation de

- 19 -
l'obligation de renseigner, il faut qu'il y ait un comportement fautif ;
d'après une jurisprudence constante, une légère négligence suffit déjà
(ATF 112 V 97 consid. 2a p. 101). L'art. 31 LPGA ne dit pas quelles
conséquences il faut attacher au fait qu'un assuré viole son obligation. Il
doit exister un lien de causalité entre le comportement à sanctionner, soit
la violation de l'obligation d'annoncer, et le dommage causé, soit la
perception de prestations indues (ATF 119 V 431 consid. 4a ; 118 V 214
consid. 3b ; TF 9C_454/2012 du 18 mars 2013 consid. 7.3, non publié in
ATF 139 V 106, mais in SVR 2013 IV n° 24 p. 66).
c) La décision objet de la révision est celle du 15 mars 2012
réduisant à un quart de rente la rente entière jusqu’alors accordée au
recourant. Le degré d’invalidité s’élevait à 41.27 %, compte tenu d’un
revenu sans invalidité de 61'306 fr. 71 et d’un revenu avec invalidité,
fondé sur le contrat de travail d’agent de voyage, de 36'000 francs.
d) La décision initiale du 15 mars 2012 est erronée s'agissant
du calcul du revenu avec invalidité. La convention passée entre l’intimé et
H.________ SA pour la période d'initiation au travail prévoit en effet une
rémunération pour un taux d'occupation à 50 %, soit de 13 h 30 à 18 h
avec une demi-heure de pause. Il est également fait mention dans cette
convention d'une capacité de travail de 75 %. Cette mention doit être
comprise comme se rapportant à la diminution de rendement, sinon elle
ne s'explique pas par rapport à une activité à 50 %. La convention précise
encore qu'au terme de la période de mise au courant, le recourant sera
engagé avec un horaire mensuel de 80 heures pour un salaire de 2'000 fr.
brut versé 12 fois par année, soit un salaire annuel total de 24'000 francs.
De l’avis des experts du COMAI (rapport du 14 mai 2005), la capacité de
travail du recourant était de 8 heures par jour dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles, avec une diminution de rendement de 25 %,
ce que le SMR a traduit par une capacité de travail de 75 % dans son avis
du 28 juin 2005. Concrètement, le recourant pouvait être présent à 100 %
à son poste de travail mais avec une efficience réduite de 25 % sur toute
la journée. En conséquence, l’activité de 50 % exercée sur la demi-journée
auprès de H.________ SA l’était avec une diminution de rendement de 25 %

- 20 -
et le salaire de 24’000 fr. incluait cette diminution de rendement. Au
demeurant, à lecture de l’ESS 2010, le revenu mensuel moyen pour une
activité dans une agence de voyage (TA1, ligne 79) s’élevait à 4’369 fr.
dans le domaine des activités simples et répétitives et à 5’391 fr. pour un
employé disposant de connaissances professionnelles spécialisées. Bien
que non titulaire du diplôme IATA, le recourant aurait pu prétendre, au vu
de son expérience professionnelle, à un salaire mensuel se situant entre
ces deux montants s’il n’avait été invalide. Ces éléments statistiques
tendent également à confirmer que le salaire convenu avec H.________ SA
tenait déjà compte de la diminution de rendement.
Ainsi, dans sa décision du 15 mars 2012, l’OAI aurait dû
retenir, au titre de revenu avec invalidité, le montant de 48'000 fr., sans le
réduire de 25 % dès l’instant où ce revenu englobait déjà la diminution de
rendement. Le revenu sans invalidité afférant à 61'306 fr. 71, le taux
d’invalidité atteignait 21.71 % (61'306.71 – 48'000 x 100 / 61'306.71) et
n’ouvrait pas le droit à une rente, singulièrement entraînait la suppression
de la rente entière.
L'erreur est manifeste. Par ailleurs, dès l'instant où elle porte
sur le service d'une rente, la rectification revêt une importance notable.
Les conditions d’une reconsidération de la décision du 15 mars 2012 sont
donc réalisées. Le recourant n’aurait dès lors plus eu droit à une rente dès
le 1er mai 2012 (art. 88bis al. 2 let. a RAI).
e) La question de savoir si le recourant a violé son obligation
d’informer doit encore être examinée.
Aux termes de l'art. 31 al. 1 LPGA, l'ayant droit, ses proches ou
les tiers auxquels une prestation est versée sont tenus de communiquer à
l'assureur ou, selon les cas, à l'organe compétent toute modification
importante des circonstances déterminantes pour l'octroi d'une prestation.
En matière d'assurance-invalidité, l'art. 77 al. 1 RAI précise que l'ayant
droit ou son représentant légal, ainsi que toute personne ou autorité à qui
la prestation est payée, doit communiquer immédiatement à l'office AI

- 21 -
tout changement important qui peut avoir des répercussions sur le droit
aux prestations, en particulier les changements qui concernent l'état de
santé, la capacité de gain ou de travail, la situation personnelle et
éventuellement économique de l'assuré. Pour qu'il y ait violation de
l'obligation de renseigner, il faut qu'il y ait un comportement fautif ;
d'après une jurisprudence constante, une légère négligence suffit déjà
(ATF 112 V 97 consid. 2a p. 101).
En l’occurrence, le nouvel emploi du recourant auprès de
S.________ a doublé son revenu mensuel. Bien que les réponses de
S.________ à la question du lien entre le salaire du recourant et son
rendement soient sibyllines, il paraît vraisemblable, au vu du descriptif de
l'activité du recourant auprès de cet employeur et des pièces au dossier
(cf. notamment courrier du 8 septembre 2014 d’G.________ et attestation
de S.________ du 4 mars 2016), que dit employeur a effectivement adapté
les conditions de travail de son employé aux limitations inhérentes à son
atteinte au genou. On peut donc en déduire que le revenu mensuel de
4’000 fr. a lui aussi été fixé en tenant compte d'une diminution de
rendement de 25 %, ce que tend d'ailleurs à confirmer le tableau ESS
2012 (TA1), sous ligne 49-52 correspondant aux services de transports
terrestres, par eau et aériens et d’entreposages, niveau 4, qui met en
évidence un revenu mensuel de 5'513 francs.
L'abandon d'une activité dans laquelle un assuré a été
reclassé, respectivement mis au bénéfice d'une allocation d'initiation au
travail, ne figure pas dans l’énumération de l’art. 77 al. 1 RAI, laquelle
n'est cependant pas exhaustive. L’état de santé et la capacité de travail
médico-théorique du recourant sont demeurés inchangés jusqu’à
l’accident du 4 mars 2014. Le quart de rente était octroyé sur la base d’un
revenu avec invalidité de 36'000 francs. En présence d’un nouveau revenu
avec invalidité de 48'000 fr., il pouvait être attendu du recourant
d’informer l’intimé de cette augmentation. Toutefois, l’obligation
d’annonce n’était pas distinctement reconnaissable pour le recourant. En
effet, à l’époque de son emploi auprès de H.________ SA, il savait que son
droit à la rente avait été calculé sur la base d’une capacité de travail dans

- 22 -
un emploi à plein temps avec diminution de rendement de 75 %. C’est par
choix personnel qu’il occupait son poste auprès de la société précitée à un
taux de 50 %. Son revenu mensuel atteignait 2'000 fr. et, transposé à un
emploi à 100 % qu’il était censé pouvoir occuper, aurait été de 4'000 fr.,
soit le salaire perçu pour un taux d’activité de 100 % auprès de S.________.
En de telles circonstances, l’omission du recourant ne relève pas de la
négligence, même légère.
6. En l’absence d’amélioration de la capacité de gain du
recourant entre mars 2012 et octobre 2013, date de la prise d’emploi
auprès de S.________, respectivement jusqu’à l’accident du 4 mars 2014, il
n'existait pas de modification légitimant une révision au sens de l'art. 17
LPGA. En revanche, les conditions d’une reconsidération de la décision du
15 mars 2012 au sens de l’article 53 al. 2 LPGA sont réalisées avec pour
corollaire que le quart de rente pouvait être supprimé mais avec effet pour
le futur, soit au 1er août 2016 au plus tôt en application de l'art. 88bis al. 2
let. a RAI, faute de violation de l'obligation d'aviser et l'attribution
irrégulière de la rente n'étant pas imputable au recourant.
7. L’accident du 4 mars 2014 a entraîné une fracture du poignet
gauche et une atteinte à la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche. Les
atteintes du membre supérieur gauche consécutives à l’accident du 4
mars 2014 constituent des atteintes nouvelles et distinctes de celles
retenues par les experts du COMAI dans leur rapport du 14 mai 2005. Le
recourant a déposé une nouvelle demande de prestations le 2 octobre
2014 sur laquelle l’intimé est entré en matière.
a) La survenance d'une atteinte à la santé totalement
différente de celle qui prévalait au moment du refus d’une première
demande de prestations et propre, par sa nature et sa gravité, à causer
une incapacité de travail de 40 % au moins en moyenne sur une année a,
compte tenu de l'absence de connexité matérielle avec la situation de fait
prévalant au moment du refus de la première demande de prestations,
pour effet de créer un nouveau cas d'assurance (ATF 136 V 369
consid. 3.1 et les références ; TF 9C_294/2013 du 20 août 2013 consid. 4.1

- 23 -
et les références, in SVR 2013 IV n° 45 p. 138 ; voir également,
MEYER/REICHMUTH, Bundesgesetz über die Invalidénversicherung [IVG], 3e
éd. 2014, n° 138 ad art. 4 LAI). Le principe de l'unicité de la survenance de
l'invalidité cesse en effet d'être applicable lorsque l'invalidité subit des
interruptions notables ou que l'évolution de l'état de santé ne permet plus
d'admettre l'existence d'un lien de fait et de temps entre les diverses
phases, qui en deviennent autant de cas nouveau de survenance de
l'invalidité (TF 9C_36/2015 du 29 avril 2015 consid. 5.1 et 5.2 et les
références).
Lorsque, comme en l’espèce, l’administration est entrée en
matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TFA I 490/03
du 25 mars 2004 consid. 3.2), il convient de traiter l’affaire au fond et de
vérifier que la modification du degré d’invalidité ou de l’impotence rendue
plausible par l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner
par analogie avec l’art. 17 LPGA, si entre la dernière décision de refus de
rente, qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une
comparaison des revenus conformes au droit, et la décision litigieuse, un
changement important des circonstances propres à influencer le degré
d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est produit (ATF 133 V 108 ; ATF
130 V 71 consid. 3.2).
Lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente se sont
modifiés au point de faire apparaître un changement important de l'état
de santé motivant une révision, le degré d'invalidité doit être fixé à
nouveau sur la base d'un état de fait établi de manière correcte et
complète, sans référence à des évaluations antérieures de l'invalidité (ATF
117 V 198 consid. 4b p. 200 ; TF 9C_378/2014 du 21 octobre 2014 consid.
4.2 ; 9C_226/2013 du 4 septembre 2013).
b) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – ou
le juge, s'il y a recours – a besoin de documents que le médecin,
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer

- 24 -
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; TF I 312/06 du 29
juin 2007 consid. 2.3 et les références).
Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la
provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble
des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion médicale et non pas sur une autre. En ce qui concerne la valeur
probante d'un rapport médical, il importe que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et
enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 133 V
450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c ; TF
9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
c) Cela étant, l’existence d’une modification de l’état de santé
du recourant consécutive à l’événement du 4 mars 2014 doit être
examinée sur la base de la situation prévalant le 15 mars 2012, l’art. 17
LPGA étant applicable tant dans l’hypothèse d’un passage d’une rente
entière à un quart de rente que dans l’hypothèse d’une suppression de la
rente en application de l’art. 53 al. 2 LPGA.
d) L’intimé a retenu dès avril 2015 une capacité de travail de
75 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles déjà mises
en évidence par le COMAI ainsi qu'aux limitations fonctionnelles
mentionnées par le Dr J.________ et considère que l'activité d'agent de
voyage dans laquelle le recourant a été reclassé demeure adaptée, tout

- 25 -
comme le seraient celles de réceptionniste ou huissier préconisées par le
Dr J.________.
Le Dr K.________ retient peu ou prou les mêmes limitations
physiques que l'intimé sans objectiver les raisons pour lesquelles elles
devraient être incapacitantes à 80 %.
Le Dr J.________ s'est prononcé exclusivement sur l'atteinte au
membre supérieur gauche, et ce à l'égard de l'assurance-accidents. De
fait, la seule appréciation globale de l'état de santé du recourant est celle
ressortant de l'avis du SMR du 25 janvier 2016. Or, l'énoncé de la capacité
de travail de 75 % relève plus du constat que de la démonstration, qui
plus est sur la seule base du rapport du Dr J.________, de telle sorte qu'il
ne revêt pas la valeur probante requise.
Par ailleurs, le Dr J.________ a mentionné un état dépressif
grave. Quand bien même cet avis n'émane pas d'un psychiatre, il pouvait
être exigé de l'intimé d'investiguer sur ce point, à tout le moins en
interpellant le recourant sur l'existence d'un éventuel suivi psychiatrique.
8. Il n'est pour autant pas nécessaire de compléter l'instruction
par voie d'expertise dans la mesure où une appréciation globale de la
situation du recourant débouche sur le constat d'une impossibilité de
retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail.
a) Pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la
question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions
concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il
pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de
travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de
la main d'œuvre (TFA 1198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les
références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des
possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité
exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que
sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur

- 26 -
le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de
l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu
de trouver un emploi correspondant (TF 9C_713/2009 du 22 juillet 2010
consid. 3.2 ; 8C_2212009 du 22 décembre 2009 consid. 3.2 ; 9C_437/2008
du 19 mars 2009 consid. 4.2 et les références ; 9C_313/2007 du 8 janvier
2008 consid. 5.2). S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque
de formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable
pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore
raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle
générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer
l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire
impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TFA 1377/98 du 28 juillet 1999, consid. 1 et les
références, in VSI 1999 p. 246). Toutefois, lorsqu'il s'agit d'évaluer
l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la
rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la situation et
se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de
retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à
déterminer, dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au
juge, si un employeur potentiel consentirait objectivement à engager
l'assuré compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa
part en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation
éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son expérience
professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à
un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la
prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible
des rapports de travail (TF 9C_918/2008 du 28 mai 2009 consid. 4.2.2 ;
9C_437/2008 du 19 mars 2009 consid. 4.2 ; TFA I 819/04 du 27 mai 2005
consid. 2.2 et les références). Le moment déterminant pour apprécier les
chances d'un assuré proche de l'âge de la retraite de mettre en valeur sa
capacité résiduelle de travail sur le marché de l'emploi correspond à celui
où l'on constate que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative est exigible
du point de vue médical, soit dès que les documents médicaux
permettaient d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457

- 27 -
consid. 3.3 et 3.4) dès lors qu'il n'est pas possible, avant cette date,
d’exiger de l'assuré la reprise d'une activité en fonction d'une éventuelle
capacité résiduelle de travail dont il ne connait pas l'étendue. Lorsqu'il est
établi que la personne assurée ne peut plus exploiter sa capacité de
travail résiduelle sur le plan économique, il en résulte une invalidité totale,
aussi pour la période antérieure à ce moment déterminant (ATF 138 V 457
consid. 3.4 ; TF 9C_751/2013 du 6 mai 2014 consid. 4.5 ; voir TF
9C_437/2008 cité consid. 4.3. et 4.4).
Le seuil à partir duquel on peut parler d'âge avancé se situe
autour de 60 ans, même si la Haute Cour n'a pas fixé d'âge limite jusqu'à
présent (cf. ATF 138 V 457 consid. 3.1; cf. aussi TF 9C _612/2007 du 14
juillet 2008 consid. 5.1), étant précisé que ce dernier arrêt concerne un
homme.
b) Il est préliminairement observé que c'est au plus tôt en avril
2015, soit à l'époque de l'expertise du Dr J.________ – laquelle, fondée sur
l’anamnèse complète, des examens médicaux fouillés et clairement
motivée, est probante quant à l’évaluation des conséquences de l’accident
du 4 mars 2014 –, que la reprise d'une activité professionnelle aurait été
médicalement exigible, soit alors que le recourant avait 60 ans. Le
recourant est au bénéfice d'un diplôme en hôtellerie obtenu en Tunisie et
a exercé ensuite dans ce domaine. Il parle arabe et français. Arrivé en
Suisse en 1985, il a travaillé comme magasinier dès mars 1987 jusqu'à
son accident en septembre 1995. Après son reclassement, il a brièvement
occupé un poste administratif dans lequel ses compétences se sont
révélées insuffisantes, avant d'être engagé par S.________. S'agissant de la
profession d'agent de voyage dans laquelle le recourant a été reclassé,
l'expérience elle-même a démontré qu’aucun employeur n'engageait le
recourant. Même si l'absence du titre IATA n'empêche pas d'exercer dans
ce secteur, par exemple à titre d'auxiliaire ou d'aide voyagiste, il s'avère
que le recourant a recherché vainement un emploi dans cette profession
auprès de nombreuses agences de voyage, comme l’attestent notamment
les listes transmises par le recourant à l’intimé et indexées les 29 août et
18 juillet 2011, faisant état de démarches auprès de 21 entreprises. Par

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ailleurs, son référent en réadaptation concède lui-même que le recourant
n'est sans doute pas parvenu à trouver du travail pour des raisons
essentiellement économiques, notamment en raison de son âge (cf. note
de suivi interne REA du 5 septembre 2011 ; cf. également note interne du
1er entretien de placement de l’intimé du 5 octobre 2011, dont il ressort
que l’employeur H.________ SA avait confirmé que le recourant aurait peine
à trouver un travail dans cette profession). Compte tenu de ses limitations
fonctionnelles, il est exclu médicalement que le recourant puisse à
nouveau exercer dans les deux autres secteurs professionnels dans
lesquels il a acquis une expérience, soit dans l'hôtellerie et dans l'activité
de magasinier-livreur. De plus, selon le Dr J.________, il ne peut plus
conduire de véhicule, ni effectuer de manutention avec les deux mains.
L'exercice d'une profession impliquant une station assise est préconisé,
avec la réserve que le recourant devrait régulièrement pouvoir se lever et
bouger, en l'occurrence pendant un quart de son temps de travail, vu la
diminution de rendement de 25 % retenue par le COMAI en relation avec
les autres atteintes à la santé. De tels empêchements feront
manifestement obstacle à l'engagement du recourant dans les professions
du secteur de production. Il en ira de même dans les professions du
secteur des services, soit en raison des limitations fonctionnelles du
recourant, soit en raison de son absence d'expérience dans l'un ou l'autre
de ces domaines, exception faite de l'activité en agence de voyage. Enfin,
étant rappelé que le Dr J.________ préconise des mesures de réadaptation
avant une reprise d'emploi et que les recherches d'emploi ont échoué
dans le seul secteur où le recourant a bénéficié d'une telle mesure, il est
utopique de considérer qu'un employeur consente les moyens et les
efforts nécessaires pour permettre au recourant de se réinsérer dans le
monde du travail.
Lorsqu'il est établi que la personne assurée ne peut plus
exploiter sa capacité de travail résiduelle sur le plan économique, il en
résulte une invalidité totale, aussi pour la période antérieure au moment
déterminant.

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c) L'incapacité de travail due à la nouvelle atteinte a été
totale du 4 mars 2014 jusqu'en avril 2015 à tout le moins. Le délai
d’attente d’un an prévu par l'art. 28 al. 1 let. b LAI est échu le 3 mars
2015.
En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 29 al. 1 LAI prévoit que le
droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de
six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux
prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA. En l'occurrence, la
nouvelle demande a été déposée le 2 octobre 2014 ; ainsi un éventuel
droit à la rente n’existe pas avant le 1er avril 2015, soit six mois après le
dépôt de la demande.
Le recourant a donc droit à une rente entière dès le 1er avril
2015.
9. Vu ce qui précède, le recours est partiellement admis en ce
sens que le recourant a droit à un quart de rente jusqu'au 31 mars 2015 et
à une rente entière dès le 1er avril 2015.
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours
en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient
d'arrêter les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l'intimé,
qui succombe.
Ayant procédé par l’intermédiaire d’un mandataire
professionnel, le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à une
indemnité de dépens qu’il convient, compte tenu de l’importance et de la
complexité du litige, de fixer à 3’000 fr. à la charge de l’intimé (art. 61 let.
g LPGA ; 55 LPA-VD et 11 al. 2 TFJDA [tarif cantonal vaudois du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV
173.36.5.1]).

- 30 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud le 30 juin 2016 est réformée en ce sens que le
recourant a droit à un quart de rente d’invalidité jusqu’au 31
mars 2015, puis à une rente entière d’invalidité dès le 1er avril
2015.
III. Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à F.________ une indemnité de 3’000 fr. (trois mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Corinne Monnard Séchaud, avocate (pour F.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,

- 31 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :