vd_gerichte · GB22.037204 · 2023-02-10 · fr
Curatelle d'assistance éducative
Curatelle d'assistance éducative


TRIBUNAL CANTONAL
GH22.037204-221325
28
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 10 février 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Krieger et Mme Chollet, juges
Greffier : M. Grob
*****
Art. 310 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.G.________, B.G.________ et
C.G.________, tous trois à [...], contre la décision rendue le 22 juillet 2022
par la Justice de paix du district du Jura - Nord vaudois dans la cause
concernant l’enfant D.G.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 22 juillet 2022, motivée le 16 septembre 2022,
la Justice de paix du district du Jura - Nord vaudois (ci-après : la justice de
paix ou les premiers juges) a mis fin à l’enquête en limitation de l’autorité
parentale ouverte en faveur de l’enfant D.G.________, né le [...] 2012, fils
de A.G.________ (I), retiré, en application de l’art. 310 CC, le droit de
A.G.________ de déterminer le lieu de résidence de son fils D.G.________ (II),
confié un mandat de placement et de garde à la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) (III), dit que la DGEJ avait
pour tâches de placer l’enfant dans un lieu propice à ses intérêts, de
veiller à ce que la garde de celui-ci soit assumée convenablement dans le
cadre de son placement et de veiller au rétablissement d’un lien progressif
et durable avec sa mère (IV), invité la DGEJ à remettre annuellement un
rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de l’enfant
D.G.________ (V), rappelé à A.G.________ que la prétention à la contribution
d’entretien de l’enfant passait à la DGEJ, avec tous les droits qui lui étaient
rattachés, dès le jour du placement et que les parents étaient tenus de
rembourser les frais d’entretien de leur enfant placé ou d’y contribuer en
fonction de leurs revenus conformément à leur obligation d’entretien (VI),
privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (VII) et
laissé les frais de la cause à la charge de l’Etat (VIII).
En droit, la justice de paix a considéré que A.G.________, qui
présentait une instabilité et des difficultés récurrentes en raison de
troubles autistiques pour lesquels elle était suivie par un psychiatre et
prenait une médication, ne disposait pas en l’état des ressources
nécessaires pour offrir à son fils D.G.________, à son domicile, des
conditions de vie garantissant le bien-être et le bon développement de
celui-ci. Les premiers juges ont retenu en substance qu’à sa sortie en
février 2022 du foyer dans lequel il avait été provisoirement placé, l’enfant
avait exprimé des angoisses, que A.G.________ n’avait pas respecté
l’engagement pris de ne plus mettre son fils en contact avec son
compagnon, l’enfant ayant alors assisté à des violences domestiques avec

- 3 -
intervention de la police, que la mère collaborait de manière irrégulière
avec les différents intervenants et que la fluctuation de l’état émotionnel
de celle-ci l’empêchait d’assurer une constance dans la prise en charge de
son fils. Le retour de l’enfant chez sa mère après le placement provisoire
avait ainsi été un échec, malgré le rôle de relais temporairement assumé
plusieurs jours par semaine par les grands-parents maternels de celui-ci,
B.G.________ et C.G.________. Le retrait du droit de déterminer le lieu de
résidence était dès lors la seule mesure susceptible d’apporter à l’enfant
la protection et la stabilité dont il avait besoin.
B. Par acte du 13 octobre 2022 adressé à la justice de paix,
A.G.________, B.G.________ et C.G.________ ont recouru contre la décision
précitée, en concluant, en substance, à son annulation et à sa
reconsidération.
Le 14 octobre 2022, le Juge de paix du district du Jura - Nord
vaudois (ci-après : le juge de paix) a transmis cet acte, ainsi que le dossier
de la cause, à l’autorité de céans comme objet de sa compétence, en
précisant qu’il renonçait à se déterminer et qu’il se référait intégralement
au contenu de la décision entreprise.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Par formulaire du 14 juin 2021, [...], directeur de
l'Etablissement primaire et secondaire de [...], a signalé à la DGEJ la
situation de l'enfant D.G.________, né le [...] 2012, en répondant ainsi au
questionnaire contenu dans ce document :
« Quels sont les Comportement dangereux (menace avec un
faits qui vous ouvre-lettres), 23.4.2021 : enseignantes/
ont été relatés maîtresse de classe. Comportement injurieux
et par qui ? et agressif envers les autres élèves et les
adultes : enseignantes/ maîtresses de classe.
Difficultés de la mère à cadrer son enfant : la
mère elle-même, appelle à l'aide,
comportement versatile et ambivalent de la

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[…] mère.
De votre point […]
de vue, quel est
concrètement le Difficulté d'encadrement et de gestion de
danger pour l'enfant par sa mère. Nombreux intervenants
l'enfant ? impliqués de longue date, problèmes
récurrents (M. [...], ORPM, M. [...], AEMO, M.
[...] éducateur social scolaire, Mme [...],
psychologue scolaire, Mme [...]
psychomotricienne), sans amélioration de la
situation, appels à l'aide de la mère, solutions
Est-ce que des difficiles à mettre en place.
mesures ont
déjà été prises Suivi par M. [...], ORPM, qui rapporte
par les parents d'importantes difficultés dans les échanges
ou avec A.G.________. Prise en charge de l'élève
l'environnement dans un foyer à [...] du 27.05.2020 pour la fin
du mineur pour de l'année scolaire 2019-2020 à la demande
faire face au de la maman.
danger ?
»
2. Dans un rapport du 22 octobre 2021, la DGEJ a en particulier
exposé ce qui suit :
« La situation d'D.G.________ est suivie par notre Direction Générale
sur un mode volontaire depuis la naissance de l'enfant. Le mineur vit
seul avec sa mère, Mme A.G.________, à [...]. Madame à la garde et
l'autorité parentale unique sur son fils.
A.G.________ a consommé des produits stupéfiants avant la
naissance de son fils. Depuis et jusqu'à ce jour, elle se trouve dans
une démarche d'abstinence. Madame souffre de troubles de type
autistiques […]
Depuis l'ouverture de son dossier, l'enfant a dû être placé à deux
reprises, de courtes périodes car A.G.________ n'était plus en mesure
de s'en occuper. Madame étant dans une dynamique de
collaboration avec notre Direction Générale, ces placements ont été
effectués avec son accord et sur sa demande. Le dernier placement
a eu lieu au foyer [...] du 27 mai au 10 juillet 2020. Madame avait
alors expliqué que les nombreux changements liés au COVID-19 et
aux mesures sanitaires la perturbaient trop dans ses repaires [sic] et
qu'elle avait besoin d'un temps de repos pour se reprendre.
Depuis plus d'une année, D.G.________ démontrait des
comportements problématiques à l'école. Il pouvait se montrer
injurieux et agressifs envers les autres élèves tout comme envers
les enseignants. D.G.________ a également été victime de
harcèlement par des élèves plus grands sur le chemin de l'école. À
la suite de cela, l'enfant s'est désinvesti de sa scolarité et semblait
en difficultés et cela malgré les divers soutiens mis en place par

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l'école et part [sic] nous-même (personne de soutien en classe,
AEMO, CVAJ). Pour se défendre de ces grands qui le harcelaient,
D.G.________ a amené un coupe-papier en classe avec lequel il a
menacé un autre camarade.
Le constat fait par les professionnels indique que la mère peinait à
faire face à toutes ces difficultés. A.G.________ et son psychiatre nous
ont expliqué qu'en raison de son trouble autistique, Madame n'était
pas en mesure de se centrer sur plusieurs choses à la fois. Or, les
difficultés rencontrées par D.G.________ nécessitaient un
investissement psychique qui semblait hors de sa portée.
Depuis la fin du printemps et jusqu'à après les vacances scolaires
d'été, A.G.________ se montrait de plus en plus versatile et
ambivalente dans sa collaboration avec les professionnels.
La psychologue scolaire qui suit D.G.________, Mme [...], estimait que
l'enfant répondait à cette insécurité par son comportement
problématique à l'école et qu'il était en danger dans son
développement. Les enseignants relataient qu'D.G.________ aurait
mentionné des idées noires en classe. »
3. Par requête de mesures urgentes du 4 novembre 2021, la
DGEJ a requis de la justice de paix qu'elle retire le droit de déterminer le
lieu de vie d'D.G.________ à sa mère par mesures superprovisionnelles et
qu'elle leur confie le mandat de placer l'enfant au mieux de ses intérêts.
A l'appui de cette requête, la DGEJ a fait valoir que depuis
l'établissement du rapport précité, la situation s'était rapidement et
fortement péjorée et qu'elle avait appris que la mère ne prenait plus sa
médication et que ses réactions seraient devenues imprévisibles. Elle a
ajouté que de fréquentes disputes auxquelles assistait D.G.________ entre
sa mère et son nouveau compagnon avaient nécessité l'intervention de la
police, que les grands-parents maternels officiaient comme famille
d'accueil, ce qui avait permis de maintenir un fragile équilibre mais que,
depuis l'arrivée du nouveau compagnon de la mère, ils auraient été tenus
à l'écart de leur petit-fils. En outre, si le Matas avait fait du bien à
D.G.________, les éducateurs et les enseignants faisaient le constat que
l'enfant revenait très agité de son domicile et qu'il semblait craindre le
retour à domicile. Enfin, la mère de l'enfant usait de multiples stratégies
d'évitement et ne semblait plus en mesure de donner son accord au
placement de son fils dans un but de protection compte tenu de son état
de santé.

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4. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5
novembre 2021, le juge de paix a ouvert une enquête en limitation de
l'autorité parentale de A.G.________ (I), retiré provisoirement à celle-ci le
droit de déterminer le lieu de résidence de son fils D.G.________ (II) et
confié à la DGEJ un mandat provisoire de placement et de garde, avec
pour mission de placer l'enfant au mieux de ses intérêts (III).
5. A.G.________, B.G.________ – grand-père maternel de l'enfant –
et [...], assistant social de la DGEJ en charge du dossier, ont été entendus
à l'audience du juge de paix du 21 janvier 2022.
6. Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, le
juge de paix a notamment dit qu'il poursuivait l'enquête en limitation de
l'autorité parentale ouverte en faveur de l'enfant D.G.________ (I), rapporté
l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5 novembre 2021 (II),
restitué à A.G.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de son
fils (III) et relevé la DGEJ de son mandat provisoire de placement (IV).
En substance, le juge de paix a considéré que la situation avait
évolué favorablement, l'état de santé de la mère de l'enfant s'étant
amélioré à la suite de la modification de sa médication.
7. Dans un rapport de renseignement du 28 janvier 2022, la DGEJ
a relevé qu'elle constatait de l'amélioration au niveau de la santé
psychique de A.G.________ à la suite du changement de sa médication et
que son psychiatre estimait qu'elle était désormais en mesure de
s'occuper de son fils à la condition qu'elle puisse avoir quelques jours sans
son enfant pour se ressourcer durant la semaine. Il était ainsi prévu que
l'enfant se rende et dorme trois soirs par semaine chez sa grand-mère
maternelle et que son grand-père maternel fasse régulièrement des
activités avec lui et soutienne sa fille lorsqu'elle devait amener
D.G.________ au judo par exemple. La DGEJ concluait ainsi à ce que le droit
de déterminer le lieu de résidence d'D.G.________ soit restitué à sa mère et
que l'enquête en limitation de l'autorité parentale soit maintenue.

- 7 -
8. La DGEJ a déposé son rapport d'enquête le 26 avril 2022 ; elle
y a notamment exposé ce qui suit sous la rubrique « Synthèse et
conclusions » :
« A ce jour, nous constatons que, malgré le changement de
médication qui a amené une amélioration substantielle dans son
état de santé, A.G.________ n'arrive plus assumer la prise en charge
d'D.G.________ et à lui assurer un cadre de vie sécurisant et cadrant,
cela même avec le relais de ses parents. Nous constatons que la
fluctuation de l'état émotionnel de Madame l'empêche d'assurer une
constance dans l'accompagnement de son fils. Malgré le fait qu'elle
s'y soit engagée, elle ne donne à nouveau pas suite aux rendez-vous
que nous lui fixons. C'est le cas également avec les professionnels
de l'école ou du MATAS.
D.G.________, qui a assisté plusieurs fois à des scènes de violence
conjugales entre A.G.________ et son ami, avait clairement exprimé
son traumatisme par rapport à ce qu'il a vécu, mentionnant ne pas
aimer ce Monsieur, voir le craindre. A.G.________ n'a pas su le
protéger de cela.
Nous estimons qu'au vu des difficultés récurrentes de A.G.________,
une solution pérenne doit être mise en place pour l'enfant. Un
placement à long terme en famille d'accueil ou, à défaut, en foyer,
devra se faire afin d'assurer une stabilité à D.G.________.
A.G.________ avait reconnu être en difficulté dans la prise en charge
de son fils. Elle a mentionné que, non seulement, face à l'arrivée
dans l'adolescence, elle peinait à faire face à certains
comportements d'D.G.________, mais qu'il lui était également difficile
d'assumer la communication avec les professionnels qui entourent
son fils.
[…]
Cependant, bien qu'elle reconnaisse ses difficultés, Madame se
montre toujours ambivalente quant au fait d'accepter que son fils
soit placé dans un lieu permettant de lui offrir un cadre de vie plus
stable.
Les grands parents d'D.G.________, C.G.________ et B.G.________, ont
mentionné qu'au vu de leurs âges respectifs, leur relai auprès de
leur fille pour la prise en charge d'D.G.________ ne pouvait
s'envisager que sur le court terme.
Un placement est absolument nécessaire assurer [sic] l'équilibre et
la sécurité de l'enfant sur le long terme. Nous avons pu constater
que A.G.________ n'est pas à même de porter cette décision et
qu'une mesure judiciaire s'impose pour mettre en œuvre un
placement visant à protéger D.G.________.
Les hauts et bas dans les aptitudes et les difficultés de A.G.________
mettent D.G.________ en risque psychologique. Le fait qu'il doit

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constamment s'adapter à l'instabilité de sa mère l'empêche de
s'investir librement dans ses apprentissages scolaires.
Nous constatons aussi que malgré le fait qu'D.G.________ soit pris en
charge trois jours par semaine par ses grands-parents, il a été à
nouveau témoin de scènes de violences entre Madame et son ami.
La mère ne se montre ainsi pas fiable dans les engagements qu'elle
prend, et n'est donc pas en mesure protéger [sic] son fils de la vision
traumatisante de ces scènes.
D.G.________ parle ouvertement de ses angoisses à certains
professionnels, tels que les éducateurs du MATAS ou ses
thérapeutes. Il est à craindre que ce vécu ait des répercussions
néfastes sur le psychisme d'D.G.________ s'il devait perdurer.
Dès lors, afin de protéger l'enfant, nous demandons qu'il plaise à
votre Autorité de retirer le droit de déterminer le lieu de résidence
d'D.G.________ à sa mère, A.G.________, et de nous confier un mandat
de placement et de garde au sens de l'article 310 CC en faveur
d'D.G.________, afin de le placer au mieux de ses intérêts. »
9. Le 20 juillet 2022, le Tribunal d'arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois a reçu un rapport d'intervention de la Police cantonale
daté du 19 juillet 2022, concernant des violences domestiques entre
A.G.________ et [...]. La police a ordonné l'expulsion immédiate de [...] du
domicile commun, ce qui a été confirmé par ordonnance d'expulsion du 21
juillet 2022. Une audience de validation a eu lieu le 2 août 2022.
10. Le père de A.G.________, au bénéfice d'une procuration de sa
fille, et deux représentants de la DGEJ, soit les assistants sociaux [...] et
[...], ont été entendus à l'audience de la justice de paix du 22 juillet 2022.
[...], qui a confirmé les conclusions de son rapport du 26 avril
2022, a en particulier relaté que le 19 juillet 2022, D.G.________ avait
assisté aux violences domestiques ayant nécessité l'intervention de la
police, laquelle avait estimé que l'enfant n'était pas en sécurité et l'avait
amené chez ses grands-parents. Il a également relevé que A.G.________ ne
répondait plus aux sollicitations malgré plusieurs relances. B.G.________ a
déclaré qu'C.G.________ et lui n'étaient plus adéquats pour un enfant de dix
ans et que la prise en charge d'D.G.________ par leurs soins ne pouvait
s'envisager que sur le court terme. De son point de vue, un placement
était nécessaire et A.G.________ était, selon lui, du même avis.

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En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
retirant, en application de l'art. 310 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), à A.G.________ le droit de déterminer le lieu de résidence
de son fils D.G.________ et confiant un mandat de placement et de garde à
la DGEJ.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC).
Le délai de recours est respecté lorsque l'acte est acheminé en temps
utile auprès de l'autorité précédente, celle-ci devant le transmettre sans
délai à l'autorité de deuxième instance (ATF 140 III 636 consid. 3.6 ; JdT
2020 II 197).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Par proche, on entend une personne qui
connaît bien la personne concernée et qui, grâce à ses qualités et à ses
rapports avec cette dernière, apparaît apte à défendre ses intérêts.
L'existence d'un rapport juridique entre les deux personnes n'est pas
requise, le lien de fait étant déterminant (TF 5A_322/2019 du 8 juillet 2020
consid. 2.3.3 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2e éd.,
Genève/Zurich 2022, n. 255, p. 141 ; CCUR 17 juin 2019/108 consid.
1.2.2 ; CCUR 15 février 2018/34 consid. 1.2 et 2 et références citées).
Peuvent être considérées comme « proches » des personnes liées par la

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parenté à la personne concernée qui en ont pris soin et se sont occupées
d'elle (TF 5A_112/2015 du 7 décembre 2015 consid. 2.5.1.2 ; Steck, in
Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l'adulte,
Berne 2013, n. 24 ad art. 450 CC, p. 917). La qualité pour recourir du
proche présuppose que celui-ci fasse valoir l'intérêt (de fait ou de droit) de
la personne protégée, et non son intérêt (par exemple patrimonial ou
successoral) propre ou l'intérêt de tiers (Meier, op. cit., n. 257, p. 143).
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456
ZGB, 7e éd., Bâle 2022, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
1.3 L'art. 446 al. 1 CC, également applicable par renvoi de l'art.
314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de
preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Drose, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943, et les
références citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 27 juillet
2020/151).
1.4 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180).

- 11 -
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.5 En l'espèce, motivé et interjeté en temps utile auprès de
l'autorité précédente par A.G.________, mère du mineur concerné et partie
à la procédure, le recours est recevable.
Se pose en revanche la question de la légitimation des grands-
parents maternels B.G.________ et C.G.________ à recourir. Il est douteux
qu'ils aient un intérêt juridique au recours dès lors qu'ils ne prennent
aucune conclusion en leur nom propre mais uniquement au nom de leur
fille. On pourrait certes considérer qu'ils revêtent la qualité de « proches »
de l'enfant concerné puisqu'il ressort du dossier qu'D.G.________ séjournait
trois jours par semaine chez sa grand-mère et que le grand-père devait
l'amener à des activités sportives. Cela étant, le recours devant de toute
manière être rejeté, cette question peut souffrir de demeurer indécise.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter formellement l'autorité de protection ; la DGEJ n'a pas davantage
été invitée à se déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne

- 12 -
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de
protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
2.3 En l'espèce, l'enfant D.G.________ est entouré d'un large réseau
et a été entendu personnellement par la DGEJ dans le cadre de ses
différents rapports. A.G.________ a été entendue par le juge de paix le 21
janvier 2022. Le père de celle-ci a été entendu à cette même occasion
ainsi qu'à l'audience du 22 juillet 2022, lors de laquelle il représentait sa
fille en étant au bénéfice d'une procuration. Un représentant de la DGEJ a
également été entendu lors de chaque audience. Le droit d'être entendu
des différents intéressés a ainsi été respecté.
La décision entreprise, rendue par la justice de paix in corpore,
est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1 Les recourants contestent le fait que le droit de garde sur
l'enfant D.G.________ ait été retiré à sa mère. Ils font en substance valoir
que la situation générale se serait bien améliorée, tant pour l'enfant que
pour sa mère, de sorte que le placement en famille d'accueil ne se
justifierait plus, D.G.________ ayant retrouvé un cadre sécurisé et favorable
à son développement. Selon eux, les risques de rechute de A.G.________
s'amenuiseraient, même s'ils ne seraient pas encore nuls, et il faudrait
« donner encore une possibilité [à celle-ci] de continuer à faire ses

- 13 -
preuves ». Les intéressés estiment encore que si la décision était
maintenue, D.G.________ en serait pénalisé car il serait à l'aise dans son
environnement à [...].
3.2
3.2.1 L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. D'après la doctrine et la jurisprudence, la
protection de droit civil de l'enfant obéit à plusieurs principes. Les mesures
de protection doivent écarter tout danger pour le bien de l'enfant, sans
égard à la cause du danger. L'Etat doit intervenir seulement si les parents
ne remédient pas d'eux-mêmes à la situation et refusent l'assistance que
leur offrent les services d'aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il
s'agit alors de compléter, et non d'évincer, les possibilités offertes par les
parents eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures
prises doivent correspondre au degré du danger, en restreignant aussi peu
que possible mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité) ; ce
principe se traduit dans la loi par une gradation de l'intervention, qui va de
la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil
fédéral relatif à la modification du code civil suisse [filiation] du 5 juin
1974, FF 1974 II p. 84 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits
fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l'adulte et de
l'enfant, Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019,
p. 102). Le catalogue des mesures de protection de l'enfant se trouve
principalement aux art. 307-312 CC ; la curatelle de l'art. 306 al. 2 CC
relève également de la protection matérielle de l'enfant (Guide pratique
COPMA 2017, n. 2.13, p. 36 et 2.18, p. 37 ; Kühnlein, op. cit., p. 107).
3.2.2 En règle générale, la garde d'un enfant appartient au
détenteur de l'autorité parentale. Le droit de garde, qui implique la
compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d'encadrement
de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à
l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, doit être distingué de
la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a
journellement besoin pour se développer harmonieusement sur le plan

- 14 -
physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ; Meier/Stettler, op. cit., n.
1107, pp. 729-730 ; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit
privé suisse, III, tome II, 1, Fribourg 1987, p. 247 ).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection
a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La
cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel,
intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé
dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (TF
5A_778/2021 du 8 juillet 2022 consid. 4.2.2 et les références citées ; TF
5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016 du 19
juin 2017 consid. 4.2.2). L'énumération des situations autorisant le retrait,
provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
n'est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1744, pp. 1135-1138 ;
Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998,
adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple
justifier un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans
l'éducation et la prise en charge, quelles qu'en soient les causes (maladie
ou handicap physique, mental ou psychologique de l'enfant ou des père et
mère, environnement social, situation économique, conditions de
logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés
par les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de
protection ne permettent de faire face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons
de la mise en danger du développement de l'enfant importent peu : elles
peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le
comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes
de l'entourage. Il convient d'être restrictif dans l'appréciation des
circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures ont
été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes (TF
5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_153/2019 du 3

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septembre 2019 consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid.
4.2.2).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu
de résidence de l'enfant n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de
prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307
et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité). Dès lors qu'il
s'agit d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est sans pertinence que
les parents n'aient pas commis de faute (TF 5A_164/2022 du 16 août 2022
consid. 3 ; TF 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 4.3 ; TF
5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2). Le retrait du droit de garde
doit être levé lorsque le milieu familial évolue favorablement, de sorte
qu'un retour de l'enfant dans celui-ci devient opportun (art. 313 al. 1 CC).
Selon l'art. 23 al. 1 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la
protection des mineurs ; BLV 850.41), lorsque l'autorité de protection de
l'enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur en
application de l'art. 310 CC, la DGEJ peut être chargée d'un mandat de
placement et de garde. Elle pourvoit alors au placement du mineur dans
une famille ou une institution, au mieux des intérêts du mineur.
3.3 En l'espèce, s'il est vrai que la DGEJ avait constaté une
amélioration de la situation d'D.G.________ et de sa mère dans son rapport
du 26 avril 2022, il n'en demeure pas moins que les inquiétudes
demeuraient fortes et qu'elle faisait alors le constat qu'un placement était
absolument nécessaire afin d'assurer l'équilibre et la sécurité de l'enfant
sur le long terme. Les fluctuations de l'état émotionnel de sa mère et les
difficultés de celle-ci mettaient D.G.________ en risque psychologique, le
fait qu'il doive constamment s'adapter à l'instabilité de sa mère
l'empêchant de s'investir librement dans ses apprentissages scolaires. Le
jeune garçon avait en outre à nouveau été témoin de scènes de violence
entre sa mère et son compagnon, celle-ci n'étant ainsi pas en mesure de
tenir ses engagements à cet égard et de protéger son fils de ces visions
traumatisantes. La situation avec le compagnon de A.G.________ ne s'est
du reste pas améliorée par la suite puisqu'il ressort du dossier que celui-ci

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a été expulsé du domicile par la police en raison de violences domestiques
le 19 juillet 2022. A l'audience de la justice de paix du 22 juillet 2022, le
représentant de la DGEJ a relevé qu'D.G.________ était présent lors de cet
événement et avait assisté à des violences, en précisant que la police
avait jugé que l'enfant n'était pas en sécurité et l'avait amené chez ses
grands-parents. Il a en outre expliqué que A.G.________ ne répondait alors
plus aux sollicitations malgré plusieurs relances et a confirmé les
conclusions de son rapport du 26 avril 2022. Lors de cette même
audience, B.G.________ a déclaré que la prise en charge d'D.G.________
auprès de lui et d'C.G.________ ne pouvait s'envisager que sur le court
terme, estimant qu'ils n'étaient plus adéquats pour un enfant âgé de dix
ans, et que, de son point de vue, un placement de l'enfant était
nécessaire, sa fille étant, selon lui, du même avis.
Aucun élément du dossier ne permet d'affirmer que les
constats dressés en juillet 2022 ne seraient aujourd'hui plus d'actualité.
Les recourants ne l'affirment du reste pas puisqu'ils se contentent
d'alléguer sans l'établir que la situation se serait améliorée et que les
risques de rechute de la mère s'amenuiseraient, tout en concédant qu'ils
ne sont pas encore nuls. Or, il ressort de l'état de fait que les fluctuations
dans l'état de santé de A.G.________ ne sont pas nouvelles. En effet, dans
son rapport du 22 octobre 2021, la DGEJ indiquait qu'D.G.________ avait dû
être placé en foyer à deux reprises pour de courtes périodes, la dernière
fois du 27 mai au 10 juillet 2020, ceci à la demande et avec l'accord de sa
mère, car cette dernière n'était plus en mesure de s'en occuper, ayant été
perturbée dans ses repères en raison des changements liés au COVID-19
et aux mesures sanitaires et ayant besoin d'un temps de repos pour se
reprendre. Puis, entre novembre 2021 et janvier 2022, l'enfant
D.G.________ a été provisoirement placé sur requête de la DGEJ, qui avait
notamment allégué une rapide et forte péjoration de la situation en lien
avec l'état de santé psychique de sa mère, avant que le droit de
déterminer son lieu de résidence ne soit restitué à celle-ci en raison de
l'amélioration de son état. La situation s'est toutefois ensuite à nouveau
péjorée depuis qu'D.G.________ vit à nouveau chez sa mère, comme l'a
relaté la DGEJ dans son rapport du 26 avril 2022. Ainsi, la DGEJ constate

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que l'enfant a toujours dû s'adapter à l'instabilité de sa mère, ce qui
l'empêche de s'investir dans ses apprentissages. Il est désormais temps
qu'il puisse se consacrer à lui dans un environnement stable et sécure.
Pour le surplus, force est de constater, avec les premiers
juges, que A.G.________ ne dispose pas des ressources nécessaires pour
offrir à son fils des conditions de vie garantissant son bien-être, sa sécurité
et son bon développement sur le long terme. Sa collaboration et son
adhésion au placement ont été pour le moins fluctuantes. Elle n'a en outre
pas respecté son engagement de ne pas mettre son fils en présence de
son compagnon, ce qui a à nouveau exposé l'enfant à des scènes de
violence. A cela s'ajoute que, comme l'a souligné B.G.________, le rôle de
soutien joué par les grands-parents maternels ne peut s'envisager que sur
le court terme, de sorte qu'il ne s'agit pas d'une solution durable. Or, on
rappellera que, de l'avis de son psychiatre relaté dans le rapport de la
DGEJ du 28 janvier 2022, A.G.________ a besoin de quelques jours sans son
enfant pour se ressourcer durant la semaine. Dans ces conditions, on ne
peut qu'être inquiet pour le développement d'D.G.________ qui a exprimé
des angoisses, la DGEJ craignant que ce vécu entraîne des répercussions
néfastes sur son psychisme.
Il s'ensuit que le retrait du droit de A.G.________ de déterminer
le lieu de résidence de son fils D.G.________ est la seule mesure apte à
protéger l'enfant de façon pérenne. La décision de l'autorité précédente
doit dès lors être confirmée. On précisera que si la situation de
A.G.________ évoluait positivement et se stabilisait de façon durable, un
retour de l'enfant chez celle-ci pourrait alors être envisagé.
4.
4.1 En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté dans la mesure de sa recevabilité et la décision confirmée.
4.2 Vu l'issue du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 600 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires

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civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge des
recourants solidairement entre eux (art. 106 al. 1 et 3 CPC, applicables par
renvoi des art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE). On précisera aux intéressés
qu'ils pourront demander à s'acquitter de ce montant par acomptes.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge des recourants A.G.________,
B.G.________ et C.G.________, solidairement entre eux.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- A.G.________, B.G.________ et C.G.________,
- DGEJ, Office régional de protection des mineurs du Nord vaudois,

- 19 -
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district du Jura - Nord vaudois,
- DGEJ, Unité d'appui juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :