vd_gerichte · ZD23.055944 · 2025-02-03 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 380/23 - 29/2025 – 29/2025
ZD23.055944
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 février 2025
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Durussel et M. Wiedler, juges
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
E.________, à [...], recourante, représentée par Me Jeanne-Marie Monney,
avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 et 17 al. 2 LPGA ; 42 al. 1 à 3 LAI ; 35 al. 2, 37 al. 1 à 3 et 38
al. 1 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. E.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...], a
déposé le 29 août 1980 une demande de prestations de l’assurance-
invalidité (AI) pour mineurs à la suite d’une tumeur au cerveau. Les
diagnostics posés après cette atteinte étaient notamment : status après
extirpation d’un astrocytome dans le thalamus postérieur droit le 30
novembre 1988, état après drainage VP le 30 décembre 1988,
hémiparésie gauche et limitation massive de la vision (cf. rapport du
21 octobre 1996 du Dr N.________, médecin généraliste).
Le 28 septembre 1992, elle a déposé une demande de
prestations AI pour adultes et le 13 octobre 1993 une demande
d’allocation pour impotent (API) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Zürich.
Par décision du 19 janvier 1994, une allocation pour impotent
de degré faible a été allouée à l’assurée à compter du 1er octobre 1992.
L’assurée a été mise au bénéfice d’une rente d’invalidité à
compter du 1er août 1994 et ce droit à la rente entière a été confirmé lors
des procédures de révision ultérieures (cf. communications des 15 avril
2002 et 8 décembre 2008).
L’allocation pour impotent de degré faible a également été
confirmée dans le cadre des procédures de révision ultérieures (cf.
communications des 24 novembre 1998 et 12 février 2008).
B. En 2009, l’assurée a souffert d’un cancer du sein ayant
nécessité une tumorectomie avec curetage axillaire gauche le 20 juillet
2009 (cf. rapport du 17 août 2009 de la Dre Z.________, spécialiste en
oncologie médicale).
C. A compter du 18 mars 2013, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a entamé une nouvelle

- 3 -
procédure de révision d’office du droit à l’allocation pour impotent. A cette
occasion, le Dr J.________, spécialiste en médecine interne générale et
médecin traitant, a indiqué, par rapport du 27 avril 2013 à l’OAI, que sa
patiente avait besoin d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie de plus de deux heures par semaine, avec la précision
« aide au ménage ». Il a posé les diagnostics d’astrocytome cérébral
opéré, de strabisme opéré, de cancer du sein gauche et d’hémiparésie
gauche et a précisé, au chiffre relatif aux restrictions physiques, mentales
ou psychiques « Hémiparésie G ».
Une enquête sur l’impotence a été réalisée le 20 novembre
2013 au domicile de l’assurée. On pouvait lire dans le rapport y relatif du
21 novembre 2013 que l’assurée mentionnait qu’elle avait bien récupéré
de son cancer du sein en 2009. En raison de son hémiparésie gauche, elle
utilisait uniquement son côté droit, ce qui lui créait des douleurs dorsales.
Elle se rendait trois fois par semaine en physiothérapie pour faire des
massages, ce qui lui convenait bien et soulageait les douleurs. Elle ne
pouvait pas utiliser son bras gauche et sa main restait très spastique (ch.
2.2 du rapport). Le chiffre 3.1 du rapport mentionnait que l’assurée vivait
seule à [...]. S’agissant des actes ordinaires de la vie, aucune aide n’était
retenue pour les actes « se vêtir/se dévêtir », « se lever/se coucher », «
faire sa toilette », « aller aux toilettes » et « se déplacer ». Pour
l’acte « manger », l’enquêtrice a indiqué que la femme de ménage coupait
le pain, les fruits et légumes car l’assurée ne pouvait pas le faire en raison
de son hémiparésie gauche. Elle ne pouvait pas utiliser sa main gauche
pour maintenir un objet car elle était trop spastique et, en raison de ses
problèmes de vue, elle ne pouvait pas utiliser de moyens auxiliaires
(planche à découper, trancheuse électrique, etc.) car cela serait trop
dangereux. L’assurée manquait de force dans le bras droit et faisait appel
à ses voisins pour l’aider (ouvrir une conserve, couper des aliments, etc.).
L’enquêtrice a également indiqué qu’une aide de tiers pour entretenir des
contacts sociaux en raison d’une atteinte des organes sensoriels avait été
retenue lors de l’octroi de l’allocation (ch. 4.1.7). S’agissant du besoin d’un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie,
l’enquêtrice a mentionné que l’assurée avait une femme de ménage

- 4 -
depuis de nombreuses années car il était difficile pour elle de faire les
travaux lourds (passer l’aspirateur, laver les sols, les sanitaires, la lessive
et le repassage). Elle a précisé que l’assurée gérait toutes les questions
administratives et faisait ses paiements sur internet. Une fois par année,
elle préparait ses impôts avec l’aide d’une assistante de Pro Infirmis. Elle
cuisinait des repas simples et faisait le rangement courant de sa cuisine
ainsi que l’entretien courant de son appartement. L’assurée travaillait
deux matinées durant trois heures par semaine. Elle était autonome pour
tous les déplacements avec les transports publics, faisait ses courses dans
les magasins, commandait ce qui était lourd sur internet et était autonome
pour se rendre chez son médecin, dans les magasins et les restaurants
(ch. 4.2). Dans la rubrique des remarques, l’enquêtrice a indiqué ce qui
suit :
« L’entretien s’est déroulé chez l’assurée, en sa présence.
Madame E.________ a une API faible pour la vue depuis de
nombreuses années.
L’assurée a besoin d’aide pour couper les aliments en raison de son
hémiparésie gauche, elle ne peut pas utiliser sa main gauche qui
reste fermée et très crispé. L’acte a été retenu dès sa survenance en
1988 (suite à la tumeur au cerveau).
Cet handicap ajouté à ses difficultés visuelles rend l’utilisation de
moyens auxiliaires impossible. L’assurée a déjà effectué plusieurs
essais sans succès. Elle reçoit de l’aide de sa femme de ménage qui
vient 2x/semaine durant 4 heures. Elle profite pour couper et
préparer ce qui est nécessaire (couper le pain, les fruits, un repas à
réchauffer, etc.) car elles se connaissent depuis plusieurs années et
elle connait ses habitudes.
Pour tous les imprévus, l’assurée peut compter sur l’aide de ses
voisins qui interviennent volontiers pour couper les aliments ou
ouvrir une boîte de conserve.
L’accompagnement n’a pas été retenu car l’assurée est autonome
pour faire ses repas, les courses, paiements, ses déplacements, etc.
Il est clair que l’aide d’une femme de ménage est très importante
pour effectuer tous les travaux lourds car cela lui demande trop
d’efforts et de temps pour le faire seule. Mais il est clair que sans
cette aide, Madame E.________ ne serait pas placée en institution. »
Par communication du 2 décembre 2013, le droit à une
allocation pour impotent de degré faible a été confirmé sans modification.

- 5 -
D. A compter du 15 décembre 2021, l’OAI a entamé une nouvelle
procédure de révision d’office du droit à l’allocation pour impotent servie à
l’assurée.
Par rapport du 26 janvier 2022, le Dr J.________ a indiqué que
l’assurée nécessitait une aide régulière et importante pour les actes
« manger », « faire sa toilette/soins du corps » et pour « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux ». A titre de limitations
fonctionnelles, il a mentionné une aide occasionnelle pour manger/couper
le pain en avance, couper la viande, une aide pour se couper les ongles,
des déplacements avec les transports bénévoles depuis quelques années
et un port de charges lourdes (lessive) impossible ainsi que certaines
activités à faire avec une main. Le Dr J.________ a encore mentionné que
des soins permanents (physiothérapie et massage) étaient nécessaires,
ainsi qu’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
depuis 1988. Il a finalement indiqué que le pronostic était en aggravation,
la spasticité du pied étant en augmentation. A son rapport étaient joints
un rapport du 22 mars 2017 de la Dre M.________, spécialiste en
neurologie, selon lequel une neuroréanimation intensive en milieu
hospitalier était fortement indiquée pour améliorer la spasticité croissante
de la zone hémisymptomatique gauche connue ainsi que pour préserver
l’autonomie dans la vie quotidienne, ainsi qu’une lettre de sortie de la
Clinique Q.________ du 19 juillet 2021 auprès de laquelle l’assurée avait
séjourné du 15 juin au 7 juillet 2021 pour une réadaptation musculo-
squelettique stationnaire.
L’OAI a mis en œuvre une nouvelle enquête sur l’impotence
qui a été réalisée par téléphone le 13 juillet 2022. Dans le rapport y relatif
du 18 juillet 2022, l’enquêtrice a indiqué que l’assurée revenait de la
Clinique G.________ où elle séjournait trois semaines chaque année. Elle
rapportait que l’assurée disait avoir une augmentation de la spasticité de
son pied gauche ainsi que des douleurs au niveau du bras droit, ce dernier
étant surutilisé. S’agissant des limitations fonctionnelles, l’enquêtrice a
mentionné que certaines activités étaient impossibles à faire avec une
main, comme le port de charges lourdes. L’assurée ne pouvait pas du tout

- 6 -
utiliser sa main gauche et avait une vision très limitée, ne voyant ni en
haut, ni en bas, ni à droite, ni à gauche, avec un angle mort entre les
yeux, ceux-ci ne fonctionnant pas en harmonie. Selon l’enquêtrice, aucune
aide n’était retenue pour les actes « se vêtir/se dévêtir », « se lever/se
coucher », « faire sa toilette » et « aller aux toilettes » et l’aide pour l’acte
« manger » restait telle que décrite dans l’évaluation précédente. Pour
l’acte « se déplacer », l’enquêtrice a indiqué un besoin d’aide depuis le
mois de janvier 2017 en expliquant que l’assurée pouvait sortir de chez
elle et marchait sans moyens auxiliaires, mais qu’elle avait néanmoins des
chaussures orthopédiques adaptées à son hémiplégie. Elle ne pouvait pas
faire de longue marche, cet exercice lui demandant une importante
concentration et engendrant rapidement de la fatigue. Elle ne se rendait
d’ailleurs que dans des lieux bien connus et à des heures où elle savait
qu’il y aurait peu de monde, notamment pour aller faire ses courses. Elle
pouvait faire les escaliers, montée et descente, mais il était nécessaire
qu’elle prenne appui à une rampe. Il en allait de même des escalators
qu’elle évitait dans la mesure du possible. Pour tous les déplacements qui
ne pouvaient pas se faire à pied, l’assurée faisait appel à l’association
« Quatre roues de secours » car elle avait cessé de prendre les transports
publics à la suite de l’interruption de son travail en décembre 2016 par
crainte de chuter. Elle ne parvenait en effet pas toujours à trouver des
places assises, gérait mal les freinages et se faisait régulièrement
bousculer. Elle ne prenait donc les transports publics que si elle était
accompagnée d’une tierce personne. L’enquêtrice est ainsi arrivée à la
conclusion que le besoin d’aide avait augmenté depuis l’évaluation
précédente avec un recours systématique aux transports professionnels
de personne à mobilité réduite. S’agissant du besoin d’un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie,
l’enquêtrice a indiqué ce qui suit :
« Sans accompagnement, l’assurée ne serait pas institutionnalisée.
L’assurée est autonome pour tenir son agenda, prendre ses rendez-
vous. Elle a un rythme jour/nuit régulier.
Elle bénéficie d’une aide-ménagère qui vient 4h par semaine pour
l’aider dans l’entretien de son appartement pour les travaux de
ménage courant (aspirateur, panosse, nettoyage des sanitaires,
repassage). L’assurée fait sa lessive seule et peut demander l’aide

- 7 -
de sa dame de ménage ou ses voisins pour l’aider à étendre. Elle
peut passer un coup de patte sur son plan de travail dans la cuisine.
L’assurée prépare ses repas, seule, mais s’assure toutefois que son
aide-ménagère lui prépare les légumes en les épluchant à l’avance,
ou qu’elle coupe la viande que l’assurée peut ensuite mettre à cuire,
seule, dans son autocuiseur. Il lui arrive aussi parfois de s’acheter
des plats déjà préparés qu’elle n’a plus qu’à faire réchauffer.
L’assuré est capable de gérer seule son administratif. Elle peut
téléphoner sans difficulté. Elle fait toutefois appel à son père et une
tierce personne pour remplir sa déclaration d’impôt et pour gérer
quelques tâches administratives plus complexes, ceci surtout en lien
avec sa malvoyance (prise en compte sous le chiffre 4.1.7).
L’assurée est autonome pour aller faire ses courses. Elle se munit de
deux cabas qu’elle porte sur chacune de ses épaules pour équilibrer
la charge. Elle a aussi pris pour habitude d’y aller plusieurs fois dans
la semaine pour que cela soit moins lourd à porter.
L’assurée est également autonome pour se rendre seule à ses
rendez-vous médicaux et autres rendez-vous officiels. Elle se rend
seule chez son coiffeur. (…)
Comparativement à la précédente évaluation, il ressort que
l’assurée est autonome pour 4 actes de la vie quotidienne, qu’elle
continue à avoir besoin d’aide pour l’acte manger mais qu’elle
présente un besoin d’aide pour les déplacements, ce qui n’était pas
le cas auparavant.
Quant à l’accompagnement, l’assurée ne serait pas
institutionnalisée. Elle est autonome pour faire face aux situations
du quotidien et peut vivre de manière indépendante. »
Selon un avis juriste du 23 septembre 2022, l’assurée
nécessitait de l’aide pour manger depuis 1998 en raison d’une
hémiparésie gauche, acte qui avait déjà été retenu lors de la précédente
évaluation. Dans le cadre de la révision d’office, le rapport d’évaluation du
18 juillet 2022 retenait en outre un besoin d’aide pour « se déplacer ».
Ainsi, l’assurée présentait, en sus de ses problèmes de vue, une atteinte
somatique qui nécessitait de l’aide pour accomplir deux actes (« manger »
et « se déplacer ») et elle avait ainsi droit à une impotence de degré
moyen.
Par projet de décision du 30 septembre 2022, l’OAI a informé
l’assurée qu’il envisageait de lui octroyer une allocation d’impotence
moyenne à domicile dès le 1er décembre 2021.
Dans un courrier du 10 octobre 2022 adressé à l’OAI, l’assurée
a indiqué que son cancer du sein en 2009 avait augmenté son besoin
d’aide pour assumer le quotidien, notamment les heures de ménage qui

- 8 -
étaient passées de 12 à 16 heures par mois. Elle a également expliqué
avoir omis, lors de l’entretien téléphonique du 13 juillet 2022, d’indiquer
qu’elle faisait appel à une tierce personne pour lui couper les ongles. En
outre, elle a expliqué que pour se déplacer, l’état de fatigue jouait un rôle
très important car son champ visuel, qui était de 30 % latéral, devenait
plus restreint et que cela augmentait le stress et la spasticité dans la main
et le pied.
Par formulaire rempli le 14 octobre 2022, l’assurée a indiqué
qu’elle ne souhaitait pas contester le projet de décision du 30 septembre
2022.
Par décision du 17 novembre 2022, l’OAI a octroyé à l’assurée
une allocation pour impotent de degré moyen dès le 1er décembre 2021.
E. Selon un avis juriste du 24 mars 2023, la décision précitée du
17 novembre 2022 était manifestement erronée et il fallait la reconsidérer
car la loi ne prévoyait pas la possibilité de cumuler deux actes ordinaires
de la vie avec le cas spécial de la malvoyance pour octroyer une allocation
pour impotent moyenne au sens de l’art. 37 al. 2 RAI.
Dans un projet de décision du 30 mars 2023, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de diminuer le degré d’impotence pour les
motifs exposés dans l’avis juriste précité.
Par courrier du 1er mai 2023, l’assurée, désormais représentée
par Me Jeanne-Marie Monney, a fait part de ses objections au projet de
décision précité. Elle a tout d’abord contesté la valeur probante du rapport
d’enquête du 18 juillet 2022 dès lors que l’évaluation avait été faite par
téléphone par une évaluatrice en formation. Le rapport n’avait en outre
pas tenu compte du besoin d’un accompagnement durable pour faire face
aux nécessités de la vie, alors même qu’elle avait besoin d’une aide
importante pour le ménage. L’assurée a ensuite relevé que le
raisonnement juridique de l’OAI était erroné dès lors qu’elle avait besoin
de l’aide de tiers pour vivre de manière indépendante. Elle avait en outre

- 9 -
besoin d’un accompagnement pour lui permettre de quitter son domicile
lorsque le déplacement ne pouvait pas être effectué à pied.
Le 29 juin 2023, l’assurée a complété sa précédente écriture
en transmettant un complément d’information demandé à ses
physiothérapeutes de la Clinique G.________. Ces derniers ont indiqué,
dans un courrier du 19 juin 2023, que l’hémiplégie gauche entraînait des
difficultés dans les activités bimanuelles et que l’assurée était incapable
d’utiliser sa main gauche pour des activités nécessitant de la dextérité ou
la motricité fine en raison de l’hypertonie du membre supérieur. Pour les
déplacements, ils ont expliqué que l’assurée pouvait se déplacer pour des
contacts sociaux, mais qu’elle évitait les foules et limitait ses sorties dans
la rue en raison de troubles visuels importants qui augmentaient le risque
d’accidents ou de collisions. Elle devait rester extrêmement concentrée
pour éviter tous les obstacles et dangers sur la voie publique. Ainsi, elle
avait besoin d’être accompagnée d’une tierce personne pour les longs
trajets et dans des zones à haute fréquentation. S’agissant de
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, ils ont indiqué
que l’hémiplégie spastique du membre supérieur gauche et du membre
inférieur gauche nécessitait une assistance pour des tâches physiquement
exigeantes, telles que les tâches ménagères. L’assurée était capable de
faire des achats seule, mais uniquement pour de petites quantités ou des
objets légers, car elle ne pouvait pas porter de poids avec son membre
supérieur gauche et déséquilibrait son corps si le poids était trop
important du côté droit. Les physiothérapeutes de la Clinique de G.________
ont précisé que l’hypertonie du membre inférieur rendait la marche
difficile et qu’à terme, la motricité du membre inférieur gauche évoluerait
vers une péjoration.
Par courrier du 17 novembre 2023, l’OAI s’est déterminé sur
les objections de l’assurée, en indiquant que les prestations d’aide
requises pour la tenue du ménage devaient toujours être évaluées sous
l’angle du risque d’abandon, ce qui revenait à examiner si, sans l’aide en
question, la personne assurée devrait être placée dans une institution. De
même, si la personne ne pouvait pas régulièrement passer l’aspirateur ou

- 10 -
faire de l’ordre, il n’existait pas encore de risque d’abandon. Des activités
de ce type ne pouvaient donc pas être prises en compte comme un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Le fait que
l’assurée doive faire des pauses pendant les tâches ménagères ou qu’elle
ne puisse réaliser certaines tâches spécifiques qu’à certains moments ou
que certains jours ne suffisait pas à reconnaître un besoin
d’accompagnement. De plus, il convenait d’envisager le recours à des
cours ou à des thérapies pour apprendre à utiliser des moyens auxiliaires
adaptés afin d’exécuter les tâches ménagères compte tenu de l’obligation
de réduire le dommage. Pour le cas d’espèce, l’OAI a indiqué que l’assurée
était en mesure de préparer ses repas, faire les courses courantes et les
tâches ménagères légères, l’aide d’une femme de ménage étant
nécessaire pour les travaux lourds.
Par décision du 21 novembre 2023 notifiée le 13 décembre
2023 à l’avocate de l’assurée, l’OAI a réduit l’allocation pour impotent de
l’assurée à un degré faible dès le premier jour du deuxième mois suivant
sa notification (soit dès le 1er janvier 2024), faisant application de l’art. 53
al. 2 LPGA.
F. Par acte du 22 décembre 2023, E.________, agissant toujours
par Me Monney, a recouru contre la décision précitée auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle a conclu principalement
à sa réforme en ce sens qu’il lui soit octroyé une allocation pour impotent
de degré moyen dès le 1er décembre 2021, subsidiairement à son
annulation et au renvoi du dossier à l’autorité intimée pour instruction
complémentaire puis nouvelle décision. Elle a également requis d’être
mise au bénéfice de l’assistance judicaire. En substance, la recourante a
repris les motifs soulevés dans son courrier du 1er mai 2023, à savoir
qu’elle remettait en cause la valeur probante du rapport d’enquête du 18
juillet 2022 dès lors que l’évaluation s’était faite par téléphone par une
évaluatrice en formation qui n’avait pas tenu compte de son besoin d’aide
importante pour le ménage. Elle a rappelé qu’elle avait besoin de l’aide de
tiers pour vivre de manière indépendante, notamment une aide pour les
travaux de ménage, pour étendre la lessive, pour ouvrir des conserves ou

- 11 -
bocaux, une aide pour certaines activités administratives ainsi qu’une aide
pour se déplacer.
Par décision du 4 janvier 2024, la juge instructrice a accordé à
la recourante le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 22
décembre 2023.
Dans sa réponse du 6 février 2024, l’intimé a proposé le rejet
du recours. Il a relevé que la recourante était en mesure de préparer ses
repas, de faire les courses courantes et les tâches ménagères légères
avec un besoin d’aide pour les travaux lourds, comme cela était déjà le
cas lors de l’évaluation de 2013, mais sans qu’elle ne soit
institutionnalisée sans cette aide.
Par réplique du 5 mars 2024, la recourante a soutenu que les
constatations de ses médecins et physiothérapeutes permettaient de
retenir qu’elle avait besoin d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessitait, en
outre, un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la
vie. Elle a transmis un rapport du 19 janvier 2024 du Prof. C.________,
spécialiste en neurologie, dont le contenu est le suivant :
« (…) La patiente est essentiellement handicapée par un syndrome
sensitivomoteur gauche avec spasticité, des troubles de la
coordination, trouble oculomoteur et visuel qui implique une aide
ciblée et fréquente chez cette patiente qui vit seule à domicile avec
une excellent résilience.
Nos physiothérapeutes vous ont transmis un rapport en juin dernier
par rapport à ses limitations fonctionnelles, dans le cadre d’un degré
d’impotence moyenne, et après examen et interrogatoire, je ne puis
que valider ce rapport.
Actuellement, le status, la patiente présente un tableau oculomoteur
complexe avec essentiellement les séquelles d’une ophtalmoplégie
internucléaire droite avec tendance à l’exotropie de l’œil droite,
plégie du regard vers la gauche avec également des troubles de la
verticalité. A cela, se combine une hémianopsie gauche et une
limitation du champ visuel partiel à droite, qui était documentée par
les ophtalmologues.
Présence d’un hémi syndrome sensitivomoteur à prédominance
motrice spastique à gauche, avec pied tombant entraînant une

- 12 -
circumduction à la marche, une main sans aucune motilité fine, que
la patiente utilise uniquement pour pousser ou aider légèrement
l’autre main. Pas de nette asymétrie au niveau de la face, en
revanche, chez une patiente tous les tests cognitifs de dépistage en
satisfaisant, sans élément neuropsychiatrique.
La tension artérielle est à 122/70 au membre supérieur droit en
décubitus.
Les troubles ci-dessus entraînent de grandes difficultés dans les
transports publics, la coordination dans la foule, du fait de la
combinaison de l’hémi syndrome gauche et des troubles visuels et
oculomoteurs sévère, l’adaptation à ses troubles s’étant péjorés
aussi parce qu’il y a de fortes douleurs de compensation musculaire
qui se sont développées au niveau du rachis.
Dans le contexte ci-dessus, les limitations fonctionnelles semblent
donc tout à fait compatibles avec un degré d’impotence moyen,
comme cela avait été établi par les confrères qui avaient vu la
patiente à l’époque. »
Par duplique du 8 avril 2024, l’intimé a confirmé ses
conclusions et préavisé le rejet du recours. Il a transmis en annexe un avis
du Service médical régional de l’AI (SMR) établi par le Dr X.________,
médecin praticien, le 25 mars 2024 dans lequel il a indiqué que le rapport
du 19 janvier 2024 du Dr C.________ n’apportait aucun élément nouveau
non pris en compte lors de l’évaluation de juillet 2022, les limitations
fonctionnelles de la recourante étant connues de longue date et le besoin
d’aide pour l’acte « se déplacer et entretenir les contacts sociaux » étant
retenu en plus depuis la précédente révision.
Dans une écriture du 12 juin 2024, la recourante, sous la
plume de sa mandataire, a considéré que les questions relatives à la
valeur probante du rapport d’enquête du 18 juillet 2022 et le
raisonnement juridique de l’intimé échappaient à l’examen du SMR, dont
l’avis du 25 mars 2024 n’avait aucune pertinence. Elle a rappelé qu’elle
avait besoin d’aide pour les travaux de ménage courants à raison de
quatre heures par semaine, pour étendre sa lessive et pour l’aider dans
son quotidien (ouverture de certains bocaux ou conserves), ainsi que pour
les activités administratives. Elle nécessitait de surcroît l’aide d’une
association pour ses déplacements. Ainsi, il fallait retenir qu’en raison de
ses atteintes à la santé, elle avait besoin d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie.

- 13 -
Par écriture du 3 juillet 2024, l’intimé a confirmé ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf
dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1
al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire
l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office
concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. En l’espèce, le litige porte sur le degré d’impotence de la
recourante, singulièrement sur le point de savoir si l’allocation pour
impotent est de degré faible ou moyen.
3. L’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 des modifications
législatives et réglementaires dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO
2021 706) n’a pas modifié les conditions du droit à une allocation pour
impotent.
4. a) En principe, il n'y a pas lieu de revenir sur les décisions
entrées en force, en particulier pour des raisons d'égalité de traitement

- 14 -
entre assurés et de sécurité du droit, notamment pour éviter de pouvoir
remettre perpétuellement en cause des décisions rendues. Cependant, la
jurisprudence distingue, sur la base du droit fédéral, quatre cas dans
lesquels un conflit peut surgir entre une situation juridique actuelle et une
décision entrée en force. Tout d'abord, une constatation inexacte des faits
(inexactitude initiale sur les faits) peut, à certaines conditions, être
corrigée par une révision procédurale selon l'art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une
modification de l'état de fait, déterminante pour le droit à la prestation
(inexactitude ultérieure sur les faits) survient après le prononcé d'une
décision initiale exempte d'erreur, une adaptation peut le cas échéant être
effectuée dans le cadre d'une révision de la prestation au sens de l'art. 17
al. 1 LPGA. En outre, si la décision est fondée sur une application erronée
du droit (application initiale erronée du droit) ou sur une constatation
erronée résultant de l'appréciation des faits, il y a lieu d'envisager une
révocation sous l'angle de la reconsidération selon l'art. 53 al. 2 LPGA.
Enfin, si les fondements juridiques de la décision changent après le
prononcé de la décision (par exemple en cas de modification de la loi ou,
sous certaines conditions, de changement de jurisprudence), une
réduction ou une suppression de prestations en cours ou l'octroi de
nouvelles prestations peut se justifier en fonction d'une pesée des intérêts
ou de dispositions transitoires particulières (ATF 135 V 215 consid. 4 et 5).
b) Plus particulièrement, l'art. 53 al. 2 LPGA prévoit que
l’assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition
formellement passées en force lorsqu’elles sont manifestement erronées
et que leur rectification revêt une importance notable. La reconsidération
est donc soumise à deux conditions : l'importance notable de la
rectification et l'existence d'une erreur manifeste. L'erreur manifeste
signifie qu'il n'existe aucun doute raisonnable sur l'irrégularité initiale de la
décision, cette conclusion étant la seule envisageable (ATF 148 V 195
consid. 5.3 ; 138 V 324 consid. 3.3). Le vice peut résulter de l'application
des mauvaises bases légales, de la non-application ou de la mauvaise
application des normes déterminantes (ATF 147 V 167 consid. 4.2 ; 144 I

- 15 -
103 consid. 2.2 ; 140 V 77 consid. 3.1), ainsi que de l'application erronée
de la jurisprudence (Margit Moser-Szeless, Commentaire romand, LPGA,
2018, n° 72 ad art. 53 LPGA). Pour juger s’il est admissible de reconsidérer
une décision, au motif qu’elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder
sur la situation juridique existant au moment où cette décision a été
rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à l’époque (ATF 147 V 167
consid. 4.2 ; 140 V 77 consid. 3.1). La condition de l'importance notable de
la rectification est en principe d’emblée réalisée lorsqu'on est en présence
d'une prestation périodique (ATF 119 V 475 consid. 1c ; TF 8C_338/2019
du 8 mai 2020 consid. 5).
c) En l’espèce, l’intimé a entamé une procédure de révision
dès le 15 décembre 2021. Dans ce cadre, il a rendu une décision le 17
novembre 2022 qui octroyait à la recourante une allocation pour impotent
de degré moyen dès le 1er décembre 2021. Suivant un avis juriste du 24
mars 2023, il a ensuite considéré que cette décision était erronée dans la
mesure où la loi ne prévoyait pas la possibilité de cumuler deux actes
ordinaires de la vie avec le cas spécial de la malvoyance et a, dès lors,
réduit l’allocation pour impotent de l’assurée à un degré faible par
décision du 21 novembre 2023. En l’occurrence, l’art. 37 al. 2 RAI ne
prévoit en effet pas une allocation pour impotent de degré moyen en
cumulant deux actes ordinaires de la vie et la condition de la malvoyance,
de sorte que la décision de l’OAI du 17 novembre 2022 était
manifestement erronée. Dès lors qu’elle portait sur une prestation
périodique, la rectification revêtait une importance notable et les
conditions d’une reconsidération étaient remplies. Il convient dès lors
d’examiner le bien-fondé de la décision du 21 novembre 2023.
5. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA)
qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse

- 16 -
ont droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). L'art. 42 al. 3 LAI prévoit qu’est aussi considérée
comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d’une
atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui
permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si l’atteinte à la santé
est uniquement psychique, la personne n’est réputée impotente que si elle
a droit à une rente. Si une personne n’a durablement besoin que d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence est
réputée faible. L’art. 42bis al. 5 LAI est réservé.
6. a) L’art. 37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit que l’impotence est grave
lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une
aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
b) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la
vie et, en outre, d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
c) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière
et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en
raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers de
tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec

- 17 -
son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
7. a) aa) Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon le
chiffre 2020 de la Circulaire sur l’impotence (CSI), édictée par l’Office
fédéral des assurances sociales (OFAS), en vigueur dès le 1er janvier 2022
et remplaçant la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-
invalidité, les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent les
six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s'asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des
contacts (ATF 133 V 450 consid. 7.2 ; 127 V 94 consid. 3c).
bb) Pour l’acte de « manger », il y a impotence lorsque
l’assuré peut certes manger seul, mais seulement d’une manière non
usuelle, par exemple s’il ne peut pas couper ses aliments lui-même (ch.
2036 CSI). Il a également impotence lorsque l’assuré est paralysé d’un
bras pour autant que le bras paralysé ne puisse même pas être utilisé
comme bras (ou main) d’appui, par exemple pour immobiliser une assiette
(ch. 2039 CSI).
b) Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs
fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que la personne assurée
requière l’aide d’autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles
; il suffit bien au contraire qu’elle ne requière l’aide d’autrui que pour une
seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ;
TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ; ch. 2021 CSI).

- 18 -
Il faut cependant que, pour cette fonction, l’aide soit régulière
et importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a besoin
ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises se
produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour
(ch. 2010 CSI). L’aide est considérée comme importante lorsque la
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle
d’un acte ordinaire de la vie ou qu’elle ne peut le faire qu’au prix d’un
effort excessif ou d’une manière inhabituelle ou lorsqu’en raison de son
état psychique, elle ne peut l’accomplir sans incitation particulière ou
encore, lorsque, même avec l’aide d’un tiers, elle ne peut accomplir un
acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle
(ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 2013 CSI).
c) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas
ou n’est que partiellement en mesure d’accomplir lui-même les actes
ordinaires de la vie. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450 ; ch. 2015 et 2017 CSI; cf. également
Michel Valterio, Commentaire de la loi sur l’assurance-invalidité,
Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 28 ss ad art. 42 LAI, p. 605 et références
citées).
8. a) Selon l’art. 37 al. 3 let. d RAI, peut prétendre à une
allocation pour impotent de degré faible l’assuré qui, même avec des
moyens auxiliaires, a besoin de services considérables et réguliers de tiers
lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec
son entourage que grâce à eux.
b) Les conditions de l’art. 37 al. 3 let. d RAI sont réputées
remplies pour les assurés aveugles ou gravement handicapés de la vue
(ch. 3011 CSI). En vertu du ch. 2108 CSI, si une impotence faible est

- 19 -
attestée en vertu du cas particulier visé à l’art. 37 al. 3 let. d RAI, il n’est
pas possible de reconnaître en plus un accompagnement pour éviter
l’isolement durable. Un éventuel accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie en vue de permettre à l’assuré de vivre à domicile est
néanmoins possible et doit faire l’objet d’une instruction (TFA I 317/06 du
23 octobre 2007). Demeurent réservés les cas où des handicaps
supplémentaires justifieraient un degré d'impotence plus élevé (ATF 108 V
222 consid. 1).
9. En l’espèce, les conditions de l’art. 37 al. 3 let. d RAI sont
toujours remplies, ce qui n’est au demeurant pas contesté. Il est
également constant que la recourante a besoin d’aide pour l’acte
« manger », comme c’était déjà le cas en 2013, mais également pour
l’acte « se déplacer » (cf. point 4.1.6 du rapport d’enquête du 18 juillet
2022). Toutefois, le fait d’avoir besoin d’aide pour deux actes de la vie
ordinaire, en plus d’un besoin d’aide en raison de la malvoyance, ne suffit
pas encore à justifier une allocation pour impotent de degré moyen. Il
convient dès lors d’examiner si la recourante a, comme elle l’a fait valoir
dans la procédure de recours, également besoin d’aide pour faire face aux
nécessités de la vie, comme le prévoit l’art. 38 RAI.
10. a) L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d'un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque
l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison
d'une atteinte à la santé vivre de manière indépendante sans
l'accompagnement d'une tierce personne (let. a) ; faire face aux
nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans
l'accompagnement d'une tierce personne (let. b) ; ou éviter un risque
important de s'isoler durablement du monde extérieur (let. c).
b) L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
au sens de l'art. 38 RAI ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes
ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes

- 20 -
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V
450). Cette aide intervient lorsque l'assuré ne peut pas en raison d'une
atteinte à la santé vivre de manière indépendante sans l'accompagnement
d'une tierce personne (art. 38 al. 1 let. a RAI), faire face aux nécessités de
la vie et établir des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une tierce
personne (let. b), ou éviter un risque important de s'isoler durablement du
monde extérieur (let. c).
Dans la première éventualité, l'accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne concernée de
gérer elle-même sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne
nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités suivantes : structurer
la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours (p. ex.
problèmes de voisinage, questions de santé, d'alimentation et d'hygiène,
activités administratives simples), et tenir son ménage (aide directe ou
indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450 consid. 10). La nécessité de
l'assistance d'un tiers pour la réalisation des tâches ménagères peut
justifier à elle seule la reconnaissance du besoin d'accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie (TF 9C_425/2014 du 26 septembre 2014
consid. 4.1). Dans la deuxième éventualité (accompagnement pour les
activités hors du domicile), l'accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie doit permettre à la personne assurée de quitter son
domicile pour certaines activités ou rendez-vous nécessaires, tels les
achats, les loisirs ou les contacts avec les services officiels, le personnel
médical ou le coiffeur (TF 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3). Dans la
troisième éventualité, l'accompagnement en cause doit prévenir le risque
d'isolement durable ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par-là, la
péjoration subséquente de l'état de santé de la personne assurée (TF
9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2 ; SVR 2008 IV n° 52 p. 173).
Relèvent de la tenue du ménage des tâches telles que
nettoyer son logement et y faire de l’ordre, faire la lessive et préparer les
repas. Ces tâches doivent être évaluées en se référant à des exigences
minimales, à savoir le fait de pouvoir faire une lessive deux fois par mois
(cela comprend utiliser la machine, la charger et la vider, plier et ranger le

- 21 -
linge), de nettoyer le logement toutes les deux semaines (cela comprend
passer l’aspirateur et/ou le balai, passer le torchon, nettoyer la salle de
bains) et de préparer des repas simples (ch. 2098 et 2098.1 CSI).
c) L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
a pour but d’éviter que des personnes ne soient complètement laissées à
l’abandon ou ne doivent être placées dans un home ou une clinique. Les
prestations d’aide prises en considération doivent poursuivre cet objectif.
L’aide d’un tiers doit permettre à l’assuré de vivre chez lui de manière
autonome. Le fait que l’assuré effectue certaines activités plus lentement
ou avec peine ou uniquement à certains moments ne signifie pas qu’il
devrait être placé en home ou dans une clinique s’il n’avait pas d’aide
pour ces tâches ; ce besoin d’aide ne doit donc pas être pris en compte
(ch. 2087 CSI).
d) L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en
moyenne au moins deux heures par semaine (ch. 2012 CSI). Le Tribunal
fédéral a reconnu que cette notion de la régularité était justifiée d’un point
de vue matériel et partant conforme aux dispositions légales et
réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
e) Si l’assuré a besoin non seulement d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, mais aussi d’une aide pour une
fonction partielle des actes ordinaires de la vie (par exemple une aide pour
entretenir des contacts sociaux), la même prestation d’aide ne peut être
prise en compte qu’une seule fois, soit à titre d’aide pour la fonction
partielle des actes ordinaires de la vie, soit à titre d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie (ch. 3008 CSI). La liste des
variantes mentionnées à l’art. 37 al. 2 RAI pour l’impotence moyenne est
exhaustive. D’autres combinaisons de droits avec la surveillance,
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie et/ou des cas
particuliers ne donnent pas droit à une allocation pour impotence
moyenne sauf exception prévue au chiffre 2108 CSI (cf. consid. 8b supra).

- 22 -
11. a) En vertu de l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie
librement les preuves qu'il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des
preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018
consid. 4.1 et les références citées).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
c) De jurisprudence constante, le juge des assurances sociales
apprécie la légalité des décisions attaquées d’après l’état de fait existant
au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus
postérieurement et ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une
nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1 ; 121 V 362
consid. 1b ; TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 2). Le juge doit
cependant prendre en compte les faits survenus postérieurement dans la
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à
influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue
(ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2). En
particulier, même s’il a été rendu postérieurement à la date déterminante,
un rapport médical doit être pris en considération s’il a trait à la situation

- 23 -
antérieure à cette date (ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 9C_34/2017 du 20 avril
2017 consid. 5.2).
d) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6.1 et 6.2).
12. En l’espèce, la recourante a tout d’abord remis en cause la
valeur probante du rapport d’enquête du 18 juillet 2022 car l’évaluation
aurait dû, selon elle, être réalisée sur place par une personne qui n’était
pas en formation.
Il faut toutefois constater que le rapport d’évaluation du 18
juillet 2022 revêt les réquisits posés par la jurisprudence fédérale pour
être considéré comme probant et constituer une base fiable pour mesurer
les difficultés de la recourante. On observe en effet que l’enquêtrice de
l’OAI a pris en compte, à l’occasion de l’enquête du 13 juillet 2022,
l’ensemble des diagnostics mis en évidence dans le cas de la recourante,
a indiqué les limitations fonctionnelles de manière détaillée et a tenu
compte des indications de la recourante, qui a pu s’exprimer sur son
autonomie. Si l’enquête a été réalisée par téléphone, il y a toutefois lieu
de constater que rien dans la loi n’interdit, sur le principe, d’effectuer une
enquête par téléphone, en période de pandémie en particulier. Le chiffre
3042 de la Circulaire sur la procédure dans l’assurance-invalidité indique

- 24 -
d’ailleurs que l’enquête n’est pas indispensable si la situation personnelle
de l’assuré et les effets de l’état de santé sont déjà suffisamment connus
et documentés dans le dossier et qu’une brève explication est mise aux
actes. En l’occurrence, la recourante n’a pas changé de domicile depuis
l’enquête du 20 novembre 2013. On notera en outre que les conséquences
du cancer du sein dont elle a souffert en 2009 avaient déjà été pris en
compte en 2013, notamment la nécessité d’augmenter les heures de
ménage. S’il est exact que l’enquête a été menée par une personne en
formation, celle-ci a toutefois été supervisée par une enquêtrice formée
pour la rédaction du rapport.
13. a) La recourante a ensuite fait valoir qu’elle avait besoin d’un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie.
S’agissant des lettres b et c de l’art. 38 al. 1 RAI, la recourante n’en
remplit pas les conditions. En effet, il n’est pas contesté qu’elle n’est pas
isolée et qu’il n’y a pas de risque qu’elle le devienne, celle-ci entretenant
des contacts réguliers avec sa famille et ses amis (cf. point 4.1.6 du
rapport d’enquête du 18 juillet 2022). S’agissant de la nécessité de
l’accompagnement pour les activités hors du domicile, il a été reconnu
que la recourante avait besoin d’une aide dès lors qu’elle ne pouvait plus
prendre les transports en commun. Dans la mesure où ce besoin d’aide a
déjà été reconnu dans l’acte « se déplacer », il ne saurait être pris en
compte dans le cadre de la lettre b de l’art. 38 al. 1 RAI, la même
prestation d’aide ne pouvant être prise en compte qu’une seule fois (cf.
ch. 3008 CSI). Il reste ainsi à examiner la lettre a de l’art. 38 al. 1 RAI qui
prévoit un accompagnement en relation avec la vie courante, notamment
pour structurer la journée, faire face aux situations qui se présentent tous
les jours (p. ex. problèmes de voisinage, questions de santé,
d'alimentation et d'hygiène, activités administratives simples) et tenir son
ménage.
aa) La situation de la recourante s’est péjorée depuis 2013.
Sur le plan médical, on observe en effet qu’en 2017, la Dre M.________ a
indiqué une spasticité croissante de la zone hémisymptomatique
nécessitant une neuroréanimation intensive en milieu hospitalier (cf.

- 25 -
rapport du 22 mars 2017). Ainsi, la recourante suit chaque année une
réadaptation musculo-squelettique pendant trois semaines à la Clinique
Q.________ (cf. point 2.1 du rapport d’enquête du 18 juillet 2022 et lettre
de sortie de la Clinique du 19 juillet 2021). En outre, la motricité du
membre inférieur gauche se péjore, la spasticité du pied étant en
augmentation (cf. rapports des 26 janvier 2022 du Dr J.________ et 19 juin
2023 des physiothérapeutes de la Clinique G.________). On notera enfin
l’existence de douleurs au niveau du membre supérieur droit et du dos en
raison d’une surutilisation du côté droit (cf. point 2.1 du rapport d’enquête
du 18 juillet 2022 et rapport du 19 juin 2023 des physiothérapeutes de la
Clinique G.________). Dans son rapport du 19 janvier 2024, qui peut être
pris en compte dans la mesure où il a trait à la situation prévalant au
moment de la décision de l’OAI (cf. consid.11c supra), le Prof. C.________ a
mentionné que l’adaptation aux troubles présentés par la recourante
s’était péjorée, dans la mesure où il y avait de fortes douleurs de
compensation musculaire qui s’étaient développées au niveau du rachis.
bb) Sur le plan ménager, l’enquête réalisée en 2013
mentionnait que la recourante cuisinait des repas simples, faisait le
rangement courant de sa cuisine et faisait l’entretien courant de son
appartement. Elle bénéficiait de l’aide d’une femme de ménage pour les
travaux lourds deux fois par semaine durant quatre heures. Il ressort de
l’enquête du 18 juillet 2022 que la recourante est automne pour tenir son
agenda, prendre ses rendez-vous et qu’elle a un rythme jour/nuit régulier.
Elle n’a ainsi pas de problème pour structurer sa journée. Ensuite, la
recourante est également apte à faire face aux situations qui se
présentent tous les jours, l’enquêtrice ayant noté qu’elle était capable de
gérer seule son administratif et pouvant téléphoner sans difficulté. Seul
était indiqué un besoin d’aide pour remplir la déclaration d’impôt et
quelques tâches administratives plus complexes. S’agissant de la tenue du
ménage, l’enquêtrice a indiqué qu’une aide-ménagère venait quatre
heures par semaine pour aider dans l’entretien de l’appartement. Il ressort
du rapport d’enquête du 18 juillet 2022 que la recourante peut faire la
lessive, passer un coup de pate, préparer des repas simples et réchauffer
des plats, ainsi que faire les courses courantes. Elle a en revanche besoin

- 26 -
d’aide pour passer l’aspirateur et la panosse, nettoyer les sanitaires, faire
le repassage et étendre la lessive (cf. point 4.2.1 du rapport d’enquête du
18 juillet 2022). Il ressort d’ailleurs du rapport du Dr J.________ du
26 janvier 2022 que la recourante ne peut pas porter de charges lourdes,
notamment la lessive. Ainsi, s’il n’est pas contesté que la recourante a
depuis longtemps besoin d’aide pour les travaux lourds (cf. point 4.2 du
rapport du 21 novembre 2013), il ressort du rapport du 18 juillet 2022
qu’elle a désormais besoin d’une aide-ménagère pour les travaux de
ménage courants (cf. point 4.2.1) alors qu’en 2013 elle s’occupait de
l’entretien courant de son appartement. Si un besoin d’accompagnement
est ainsi indéniable, il reste toutefois à déterminer si ce besoin est
nécessaire en moyenne au moins deux heures par semaine (cf. ch. 2012
CSI), ce à quoi le rapport d’enquête du 18 juillet 2022 ne permet pas de
répondre.
b) Il s’ensuit qu’il y a lieu de renvoyer la cause à l’intimé, à qui
il appartient en premier lieu d’instruire (cf. art. 43 LPGA), pour qu’il
complète l’instruction en mettant en œuvre une nouvelle enquête, à
domicile cette fois, ayant pour but de déterminer la durée que
représentent les actes pour lesquels la recourante a besoin d’une aide-
ménagère.
14. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la
décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour
complément d’instruction dans le sens des considérants, puis nouvelle
décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La recourante voit ses conclusions admises avec
l’assistance d’un mandataire qualifié et a droit à une indemnité de dépens
à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA).

- 27 -
Il convient d’arrêter cette indemnité à 2’500 fr., débours et TVA compris
(art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la
charge de l'intimé.
d) La recourante est au bénéfice de l'assistance judiciaire. Le
montant des dépens arrêté ci-avant correspond au moins à ce qui aurait
été alloué à titre d’indemnité pour le mandat d’office. Il n’y a donc pas lieu
de fixer plus précisément cette indemnité (art. 2 al. 1 let. a et 3bis al. 1 et
2 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 21 novembre 2023 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction dans
le sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.

- 28 -
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à E.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jeanne-Marie Monney (pour E.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :