vd_gerichte · PT15.005573 · 2020-05-13 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT15.005573-200376
173
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 13 mai 2020
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
M. Colombini et Mme Merkli, juges
Greffier : M. Clerc
*****
Art. 150 al. 1, 186 CPC ; 109, 404 CO
Statuant sur l’appel interjeté par N.________, à M.________,
défendeur, contre le jugement rendu le 3 octobre 2019 par la Chambre
patrimoniale cantonale dans la cause divisant l’appelant d’avec
Q.________, à Lausanne, demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1101

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 3 octobre 2019, dont les considérants écrits
ont été adressés aux parties le 30 janvier 2020, la Chambre patrimoniale
cantonale (ci-après : les premiers juges ou le tribunal) a dit que le
défendeur N.________ devait paiement à la demanderesse Q.________ d’un
montant de 138'386 fr. 70, avec intérêts à 5% l’an dès le 11 mars 2014
sur la somme de 42'058 fr. 30 et dès le 24 avril 2014 sur la somme de
96'328 fr. 40 (I), a levé définitivement l’opposition totale formée par le
défendeur au commandement de payer qui lui avait été notifié le 23 avril
2014 à concurrence du montant précité (II), a réglé les frais et dépens (III
à VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VIII).
En droit, les premiers juges, appelés à se prononcer sur une
demande en paiement d’honoraires pour le travail effectué par la
demanderesse ainsi que d’une indemnité pour résiliation du contrat en
temps inopportun, ont qualifié le contrat liant les parties de contrat
d’architecte global et ont examiné les questions de rémunération et de
résiliation du contrat sous l’angle de la convention explicite des parties ou,
à défaut, des règles du contrat de mandat. Ils se sont fondés sur l’analyse
de l’expert L.________ qui avait fait application de la méthode de calcul des
honoraires selon les coûts de l’ouvrage, comme l’avaient prévu les parties,
et ont retenu que 971 heures, au tarif horaire de 130 fr., avaient été
nécessaires à exécuter les prestations effectivement réalisées par la
demanderesse. Le tribunal a considéré que le défendeur avait résilié le
contrat sans motifs sérieux, en particulier qu’il n’avait pas prouvé que les
reproches qu’il avait formulés à l’égard de la demanderesse étaient
fondés. Il a relevé qu’au moment de la résiliation du contrat, la
demanderesse avait déjà effectué 48% de ses prestations liées aux
appartements existants dans la ferme et 10% de ses prestations liées à la
transformation de la ferme, de sorte que la résiliation de ce projet d’une
certaine importance lui avait causé un dommage. Se fondant sur les
calculs de l’expert L.________, les premiers juges ont retenu que la

- 3 -
demanderesse était en droit de réclamer un supplément de 10%
d’honoraires correspondant aux prestations qui lui avaient été retirées.
B. Par acte du 5 mars 2020, N.________ a interjeté appel contre le
jugement précité, en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens que la demande en paiement de Q.________ du 5 février 2015
soit rejetée, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause en
première instance, à la réalisation d’une expertise visant à déterminer la
part des travaux effectués par le bureau d’architecture [...] et Q.________
et à fixer la valeur des honoraires pour chacun des architectes, ainsi qu’à
l’audition d’ [...] et de N.________. A l’appui de son appel, N.________ a
produit un bordereau de pièces qui figurent toutes au dossier de première
instance.
Dans sa réponse du 6 mai 2020, Q.________ a conclu, sous suite
de frais et dépens, au rejet de l’appel.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) La demanderesse Q.________ est une société anonyme ayant
son siège à Lausanne, dont le but inscrit au registre du commerce est ainsi
libellé : « fourniture de toute prestation de développement et conception
de projet d'investissement dans le secteur de la construction ; exécution
de toute prestation de management de projet, de maîtrise d'ouvrage
déléguée, d'études de faisabilité, d'expertise et de conseil ; elle fournit
notamment les prestations globales en ce qui concerne l'architecture,
l'ingénierie, la planification générale, le financement et le management de
la construction ».
b) Le défendeur N.________ est propriétaire de la parcelle n°
[...] de la Commune de M.________.

- 4 -
2. a) En 2013, le défendeur a entrepris des démarches dans le
but de transformer une ferme construite sur la parcelle susmentionnée et
de l’affecter en logements, ainsi que de construire à côté de ce bâtiment
un second immeuble de logements avec un parking.
Ladite ferme était inscrite à l’inventaire cantonal, de sorte que
l’Etat de Vaud devait délivrer une autorisation en cas de travaux dans le
cadre de la mise à l’enquête. Le témoin [...][...], architecte au sein de la
Direction générale des immeubles et du patrimoine de l’Etat de Vaud,
division monuments et sites, a confirmé avoir vu la demanderesse sur le
lieu du futur chantier afin de discuter de différentes choses mais n’a pas
été en mesure d’indiquer si celle-ci avait demandé ou non une autorisation
auprès de son service. Selon le témoin [...], urbaniste à la Commune de
M.________, l’autorisation avait bien été demandée.
b) X.________, entrepreneur au sein d’Y.________, a été chargé
par le défendeur de s’occuper de toutes les prestations architecturales du
projet, jusqu’à et y compris l’obtention du permis de construire. X.________
a sous-traité une partie du mandat à l’architecte C.________ pour le compte
du bureau d’architecte [...].
c) Le permis de construire a été délivré au défendeur le
17 septembre 2013 par la Municipalité de la Commune de M.________.
3. a) Dès l’automne 2013, le défendeur a confié à la
demanderesse toutes les prestations architecturales de son projet
immobilier postérieures à l’octroi du permis de construire.
b) Le 13 décembre 2013, les parties ont signé un document
intitulé « Contrat relatif aux prestations de l’architecte » qui est ainsi
libellé :

- 5 -
[…]

- 6 -
[…]
[…]
[…]

- 7 -
c) Selon le plan de paiement annexé au contrat, le défendeur
devait notamment verser à la demanderesse un acompte de
129'600 fr. TTC en janvier 2014 et un acompte de 225'720 fr. TTC en mars
2014. Il est en outre mentionné que le chantier de la ferme démarrerait au
début du mois d’avril 2014.
d) La mission confiée à la demanderesse a d’abord été dirigée
par J.________. A compter du 21 janvier 2014, R.________ a remplacé
J.________ dans ses fonctions.
4. Par courrier du 14 février 2014, [...], directeur de la banque
[...], a informé le défendeur en substance qu’il n’était pas en mesure de lui
faire une offre de financement car il estimait difficile d’établir une relation
de confiance avec l’architecte J.________, lequel s’était montré
irrespectueux.
5. a) A tout le moins dès le 18 février 2014, le défendeur a noué
contact avec [...], une société anonyme ayant son siège à [...], dont le but
inscrit au Registre du commerce est le suivant : « toutes activités dans le
domaine immobilier, en particulier liées à l'étude, la planification, la
promotion, le pilotage et la réalisation de constructions de toute nature ;
fourniture de tous services dans ce domaine ainsi qu'acquisition,
détention, gestion, financement et aliénation de biens immobiliers, à
l'exception d'opérations prohibées par la LFAIE (cf. statuts pour but
complet) ».
b) Le défendeur et [...] ont signé un document daté du 5 mars
2014 concernant la planification générale et la direction des travaux pour
l’aménagement de quatre logements et la transformation d’une ferme en
huit logements pour un prix forfaitaire de 310'000 fr. HT.
6. La demanderesse, en qualité de représentante du défendeur,
et la société [...], ont signé un contrat daté des 26 février et 3 mars 2014
prévoyant l’octroi à cette dernière de travaux relatifs à des fenêtres PVC,
ainsi que de travaux de rénovation extérieure.

- 8 -
7. a) Par courrier du 6 mars 2014, le défendeur a indiqué à la
demanderesse en particulier ce qui suit :
« Par la présente, je résilie avec effet immédiat le mandat pour
prestations d’architecte nous liant, signé le 13 décembre 2013.
Comme je vous l’ai déjà indiqué à plusieurs reprises, les lacunes de
votre société en matière de suivi administratif ne sont pas
admissibles. Les contrats avec des entreprises ne m’ont en effet
jamais été soumis ou n’ont pas été signés par mes soins, ce qui ne
correspond pas à nos accords. Vous ne m’avez jamais soumis de
tableaux comparatifs en vue d’adjudications. A ce jour, je n’ai
absolument aucune visibilité de la situation financière de mon
projet, je subis des plus-values que je n’ai jamais validées et qui ne
font l’objet d’aucun avenant. Face à de tels manquements dans le
suivi administratif de mon projet, Monsieur [...] à [sic] dû demander
lui-même des contres [sic] offres, ce qui est tout bonnement
inacceptable. Par ailleurs, je constate avec regret que l’avancement
du chantier est plus que chaotique.
Je suis dès lors extrêmement déçu par vos prestations jusqu’à
aujourd’hui, à tel point que notre lien de confiance est
définitivement rompu. ».
b) Le 11 mars 2014, la demanderesse a adressé au défendeur
le décompte de ses honoraires arrêtés au 6 mars 2014, avec supplément
pour résiliation en temps inopportun, pour un montant de 276’437 fr. TTC,
ainsi que la facture y relative, laquelle prévoit un délai de paiement « dès
réception ». La demanderesse a précisé qu’elle transmettrait au défendeur
tous les documents originaux établis pour ses constructions, y compris les
plans d’exécution de la ferme, dès réception du paiement des honoraires
susmentionnés.
c) Le 24 mars 2014, sur réquisition de la demanderesse,
l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois a fait notifier au
défendeur un commandement de payer la somme de 276'437 fr. avec
intérêts à 5% l’an dès le 11 mars 2014, à titre de « Facture d’honoraires
TK 14-45 du 11.03.2014 » (poursuite n° 6990661). Le 23 avril 2014, le
défendeur a formé opposition totale à ce commandement de payer qui lui
a été notifié le même jour.
d) Le 5 novembre 2014, le défendeur a versé 40'000 fr. à la
demanderesse.

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e) A une date que l’instruction n’a pas permis d’établir, mais
après le départ de Q.________ du chantier, l’autorité communale est
intervenue pour interrompre les travaux, faute de plans pour les travaux
engagés dans la partie habitation, sans autorisation.
8. a) Les premiers juges ont confié une expertise à V.________,
architecte EPFL. Le 29 novembre 2016, il a déposé un rapport d’expertise
comportant en particulier les passages suivants :
« Introduction
[…]
M. N.________ [sic] a mandaté le bureau Q.________ pour préparer et
diriger les travaux ; celui-ci s’est mis à l’œuvre dès le
3 octobre 2013 et le contrat de mandat a été signé le
13 décembre 2013.
[…]
Réponse aux allégués
Pour ne pas perdre le lecteur dans des calculs d’apothicaire de
pourcentages de prestations effectuées j’ai opté pour un mode de
calcul plus simple et fréquemment utilisé dans ces cas d’interruption
de mandat, à savoir le calcul lié au nombre d’heures employées
pour accomplir le mandat ou la partie de mandat.
Le « calcul des honoraires d’après le temps employé effectif » est un
des principes de calcul des honoraires décrit dans le Règlement SIA
102 de la SIA [ndr : le Règlement concernant les prestations et
honoraires des architectes, version 2003, de la Société suisse des
ingénieurs et des architectes] sur les prestations et honoraires des
architectes.
Pour être simple, on multiplie le nombre d’heures de tous les
collaborateurs, soit par le salaire horaire effectif de chaque employé
majoré d’un certain pourcentage pour tenir compte des frais
généraux et des bénéfices, soit on utilise un prix moyen défini à
l’avance ou retenu annuellement dans les « Recommandations
relatives aux honoraires » de la KBOB [ndr : Conférence de
coordination des services de la construction et des immeubles des
maîtres d’ouvrage publics], […]
[…]
Au préalable, et pour répondre aux allégués de cette expertise j’ai
analysé les prestations faites par le bureau Q.________, détaillées
dans sept classeurs fédéraux au dossier, […]

- 10 -
Ces prestations ont été exécutées du 3 octobre 2013 au 6 mars
2014, […]
Au vu des prestations accomplies, je considère le relevé des heures
des collaborateurs de Q.________ comme correct […]
J’estime que, pour les travaux de restauration et de transformation
d’une ancienne ferme, le montant de 145 francs est correct, hors
taxes.
Aux honoraires proprement dits liés aux prestations des
collaborateurs de Q.________ il convient d’ajouter une indemnisation
pour rupture de mandat « en temps inopportun et sans faute de
l’architecte » comme le convient le contrat, établi aux conditions de
la SIA.
[…]
La rupture du mandat ne s’explique que par une offre meilleur
marché de [...], tellement basse d’ailleurs que je me demande
comment cette société aurait pu assumer sa mission, si elle avait
continué, mais elle a été stoppée, elle aussi, en désaccord avec M.
[...], l’associé de M. N.________ [sic].
[…]
Enfin, j’admets que Q.________ a correctement rempli son mandat et
que MmeR.________, chargée du chantier, était efficace. Comme
j’admets, après discussion et contrôle, que le nombre d’heures des
collaborateurs de Q.________, 746 heures pour les prestations
effectuées, est correct et que Q.________ a été performant.
[…]
J’admets que l’interruption d’un mandat, soudaine, perturbe le
fonctionnement d’un bureau d’architecte, que certains
collaborateurs sont subitement sans travail, qu’il faut les réinsérer
dans d’autres affaires, les mettre au courant, et qu’il y a une perte
du bon fonctionnement du bureau technique.
Les 10% des honoraires des prestations non accomplies sur la partie
du mandat liée à la ferme (habitation et rural) sont en tous les cas
justifiés.
Pour le bâtiment locatif et le parking Q.________ a établi le devis du
coût de construction et a participé à la recherche du financement.
Q.________ n’a pas eu ni à licencier ni à mettre au chômage ses
collaborateurs mais a pu les réinsérer dans d’autres de ses projets
en cours. J’admets ainsi qu’une indemnisation réduite de 2% est
justifiée, à mon avis. ».
Compte tenu de ce qui précède, l’expert V.________ a estimé
que la demanderesse pouvait prétendre au paiement d’un montant de
171'040 fr., à savoir 116'820 fr. à titre d’honoraires pour les travaux déjà

- 11 -
réalisés ([746 heures x 145 fr.] + 8%, arrondi), 42'660 fr. à titre
d’indemnisation pour la résiliation du mandat s’agissant de la partie
« ferme » (426'613 fr. x 10%, arrondi), et 11'560 fr. à titre d’indemnisation
pour la résiliation du mandat s’agissant de la partie « nouvel immeuble »
et parking (578'857 fr. x 2%, arrondi).
b) Les premiers juges ont confié une expertise
complémentaire à L.________, architecte EPFZ, lequel a déposé son rapport
le 4 octobre 2018.
L’expert L.________ a relevé que la demanderesse avait débuté
ses activités pour le compte du défendeur le 27 septembre 2013.
Il a expliqué que la norme SIA 102 prévoit deux modes de
calcul des honoraires, à savoir le calcul d’après le temps effectif (art. 6),
utilisé par l’expert V.________, et le calcul d’après les coûts de l’ouvrage
(art. 7). L’expert L.________ a ajouté que les tarifs horaires usuellement
utilisés sont ceux émis chaque année par la SIA ainsi que la KBOB.
c) L’expert L.________ a premièrement examiné le cas d’espèce
en appliquant la méthode du calcul des honoraires selon le temps effectif.
Il a précisé que cette méthode consistait à multiplier le nombre d’heures
des collaborateurs de l’architecte effectivement exécutées par un tarif
horaire découlant du salaire net de chaque employé majoré d’un certain
pourcentage pour tenir compte de la productivité, des charges sociales,
des frais généraux et des bénéfices.
L’expert L.________ a admis que le total de 746.20 heures de
travail figurant sur un décompte produit par la demanderesse le 11
avril 2016 relatif à la période du 1er novembre 2013 au 7 mars 2014 était
réaliste. Il a toutefois relevé que ce décompte n’incluait pas 40 heures
effectuées entre le 27 septembre et le 17 octobre 2013, qui avaient servi
entre autres à rassembler les documents nécessaires à l’exécution du
mandat et à établir les premiers devis détaillés. Il a en outre souligné que
le défendeur contestait l’exécution de 49.5 heures. L’expert L.________ a

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dès lors procédé à trois calculs. Pour le cas où toutes les heures étaient
prises en compte (786.20 heures), l’expert L.________ a estimé que la
demanderesse pouvait prétendre à un montant de 223'222 fr. 50 TTC, à
savoir 114'190 fr. 80 HT pour les honoraires et 92'496 fr. 70 HT à titre
d’indemnisation pour résiliation en temps inopportun, plus la TVA. Si les
49.50 heures contestées par le défendeur étaient retranchées
(736.70 heures), l’expert L.________ a estimé que la demanderesse pouvait
prétendre à un montant de 215'908 fr. 20 TTC, à savoir 106'665 fr. 80 HT
pour les honoraires et 93'249 fr. 20 HT à titre d’indemnisation pour
résiliation en temps inopportun, plus la TVA. Dans l’hypothèse où seules
les heures effectuées dès le 1er novembre 2013 étaient prises en compte
(746.20 heures), l’expert L.________ a estimé que la demanderesse pouvait
prétendre à un montant de 217'902 fr. 70 TTC, à savoir 108'717 fr. 80 HT
pour les honoraires et 93'044 fr. HT à titre d’indemnisation pour résiliation
en temps inopportun, plus la TVA.
Selon l’expert L.________, il était aussi possible d’appliquer une
méthode simplifiée qui consistait à déterminer un tarif moyen pour
l’ensemble des collaborateurs, ce qu’avait fait l’expert V.________.
d) En parallèle, l’expert L.________ a procédé à une analyse
basée sur la méthode du calcul des honoraires selon les coûts de
l’ouvrage, laquelle s’appliquait selon lui au contrat liant les parties. Il a
précisé que cette méthode consistait à évaluer, au moyen d’un
algorithme, le total des heures nécessaires pour effectuer un certain
pourcentage de prestations. Les heures ainsi obtenues sont ensuite
multipliées par un tarif horaire moyen.
L’expert L.________ a d’abord déterminé les prestations
réellement effectuées par rapport aux pourcentages fixés dans le contrat
comme il suit :
- A1 Appartements existants dans le rural : 48% des
prestations ;
- A2 Transformation du rural (ferme) : 10 % des prestations ;
- B1 Immeuble neuf : 2% des prestations ;

- 13 -
- B2 Parking : aucune prestation.
Sur cette base, l’expert L.________ a considéré que le total des
heures nécessaires était de 971 heures (380 + 495 + 96 heures), ce qui
donnait droit à des honoraires de 126'230 fr. HT au tarif de 130 fr. par
heure retenu par la demanderesse dans le décompte de ses honoraires
arrêtés au 6 mars 2014.
Pour l’expert L.________, l’indemnisation pour résiliation en
temps inopportun de 10% fondée sur l’art. 1.12.2 de la norme SIA 102 se
calcule comme il suit :
« A1 Appartements existants dans le rural : Fr.
2'009.90
A2 Transformation du rural (ferme) : Fr.
36'933.00
B1 Immeuble neuf : Fr. 43'871.00
B2 Parking : Fr. 9'162.80
Total HT Fr. 91'976.80 ».
Il s’ensuit qu’aux dires de l’expert L.________, la demanderesse
pourrait prétendre à une indemnité totale de 235'663 fr. TTC ([126'230 fr.
+ 91'976 fr.] + 8%).
9. D'autres faits allégués et admis ou prouvés, mais sans
incidence sur la solution du présent procès, ne sont pas reproduits ci-
dessus.
10. a) La demanderesse a ouvert action par le dépôt d’une
requête de conciliation à l’encontre du défendeur le 7 août 2014.
b) Par demande du 5 février 2015, la demanderesse a conclu
au paiement par le défendeur d’un montant de 236'437 fr. avec intérêts à
5% l’an dès le 11 mars 2014 et d’un montant de 1'200 fr. avec intérêts à
5% l’an dès le 5 février 2015 ainsi qu’à la levée définitive de l’opposition
formée par le défendeur au commandement de payer dans la poursuite n°
6990661 à hauteur de 236'437 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 11 mars
2014.

- 14 -
Par réponse du 17 juin 2015, le défendeur a conclu au rejet de
la demande et à la radiation de la poursuite n° 6990661.
La demanderesse s’est déterminée sur les allégués de la
réponse le 21 juillet 2015.
c) Par requête en admission de novas du 24 mai 2016,
complétée par des déterminations le 2 juin 2016, le défendeur a souhaité
introduire un allégué selon lequel la demanderesse ne lui aurait remis
« aucun document ou plan issu de son travail d’architecte durant la
relation contractuelle, soit du 13 décembre 2013 au 6 mars 2014 ».
Le juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale a rejeté
ladite requête par prononcé motivé le 21 juin 2016 au motif qu’elle ne
réalisait pas les conditions de l’art. 229 al. 1 CPC.
d) A l’audience d’instruction du 19 septembre 2016, il a été
procédé à l’audition de plusieurs témoins.
En d roit :
1. L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au
moins (art. 308 al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé, doit être introduit dans
les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art.
311 CPC).
En l'espèce, interjeté en temps utile par mémoire écrit et motivé,
par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), et portant sur une

- 15 -
cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr.,
l'appel est recevable.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et réf. cit.).
3.
3.1 L'appelant fait valoir une violation de son droit d'être entendu,
respectivement une violation de son droit à la preuve, au motif que
l'autorité de première instance aurait à tort refusé d'ordonner un
complément d'expertise afin d'établir la partie des prestations qui aurait
été exécutée par la société [...].
3.2 Selon l'art. 150 al. 1 CPC, la preuve a pour objet les faits
pertinents et contestés. Cette norme ne concerne pas le fardeau de la
preuve, qui relève du droit matériel. Elle a pour vocation de régir le droit à
la preuve ainsi que les conditions et les modalités de l'administration de
celle-ci (TF 4A 502/2012 du 22 janvier 2013 consid. 3.1). Est pertinent un
fait de nature à influencer la solution juridique du litige (TF 4A_229/2012
du 19 juillet 2012 consid. 4 ; TF 5A_892/2014 du 18 mai 2015 consid. 2.2,
RSPC 2015 p. 411). Le droit à la preuve ne s'oppose pas à ce que l'autorité
mette un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont
permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non
arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à
modifier son opinion (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2 ; ATF 140 I 285 consid.
6.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2).

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3.3 En l'espèce, l'appelant ne motive nullement les raisons pour
lesquelles l'expertise requise porterait sur un fait pertinent, de sorte que la
recevabilité du moyen apparait douteuse. Quoi qu'il en soit, la question du
nombre d’heures que l’intimée ou la société [...] a consacré au dossier est
sans pertinence sur le sort du litige. D'une part, l'appelant ne prétend pas
avoir été lié contractuellement avec cette société et lui avoir payé ou lui
devoir une rémunération pour les prestations pour lesquelles l'intimée
réclame paiement, de sorte que le fait que ces prestations aient été
effectuées directement par l'intimée ou par un éventuel sous-traitant n'a
aucune influence sur le droit aux honoraires de l'intimée. D'autre part, les
parties ne sont pas convenues dans le contrat de fixer le montant des
honoraires d'architecte sur la base d'un tarif horaire et du nombre
d'heures effectuées, mais sur le coût de construction. Comme expliqué par
l'expert L.________, cette méthode consiste à évaluer, au moyen d'un
algorithme, le total des heures nécessaires pour effectuer un certain
pourcentage de prestations, et à multiplier les heures ainsi obtenues par
un tarif horaire moyen, méthode qui ne tient pas compte du nombre
d'heures effectivement exécutées par le mandataire. Il importe dès lors
peu de connaître le nombre d'heures effectivement passées dans
l'accomplissement du mandat et les personnes qui ont accompli les
prestations.
3.4 Toujours sous l'angle de la violation du droit d'être entendu et
du droit à la preuve, l'appelant se plaint que l'expert n'ait pas tenu de
procès-verbal pour l'audition des parties et soutient que le tribunal aurait
refusé à tort d'ordonner son audition et celle d’ [...].
3.5 Selon l'art. 186 al. 1 CPC, l'expert peut, avec l'autorisation du
tribunal, procéder personnellement à des investigations. Il en expose les
résultats dans son rapport. Selon l'art. 186 al. 2 CPC, le tribunal peut, à la
demande d'une partie ou d'office, ordonner que les investigations de
l'expert soient effectuées une nouvelle fois selon les dispositions
applicables à l'administration de la preuve.

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L'art. 186 al. 1 CPC n'exige pas de l'expert qu'il tienne un
procès-verbal d'audition des personnes entendues. Il suffit au contraire
qu'il consigne le résultat de ses investigations dans son rapport
(Schweizer, Commentaire Romand, Code de procédure civile [ci-après :
CR-CPC], 2e éd. 2019, n. 4 ad art. 186 CPC). Selon une jurisprudence
antérieure à l'entrée en vigueur du CPC, mais qui conserve sa pertinence,
l'expert doit préciser de qui les déclarations émanent et quels éléments il
tient pour déterminants. Il suffit en outre que l'expert donne un résumé
des propos importants qu'il a recueillis (TF 4A_77/2007 du 10 juillet 2007
consid. 4.2.1).
Par ailleurs, vu la formulation potestative de l'art. 186 al. 2
CPC, les parties n'ont pas un droit à ce que le tribunal effectue une
nouvelle fois les mesures d'investigations de l'expert selon les dispositions
applicables à l'administration des preuves. Il faut à cet égard que les
investigations de l'expert posent problème ou que leur contenu soit
douteux (Schweizer, op. cit., n. 8 ad art. 186 CPC). Il faut des indices
concrets faisant naître un soupçon sérieux que l'expert ait dénaturé la
retranscription du produit de ses investigations, respectivement que les
déclarations de la personne interrogée informellement apparaissent
douteuses (Schweizer, op. cit., n. 10 et 11 ad art. 186 CPC). Encore faut-il
que les déclarations litigieuses aient exercé une influence sur le résultat
concret de l'expertise, à défaut de quoi le tribunal pourra refuser de
réentendre les personnes déjà entendues par l'expert, faute de pertinence
de la mesure requise.
3.6 En l'espèce, l'appelant ne motive pas les indices concrets de
dénaturation du produit des investigations de l'expert, ni en quoi les
déclarations des personnes interrogées apparaîtraient douteuses, sinon en
référence à la durée des auditions respectives, ce qui est insuffisant pour
mettre en doute les constatations de l'expert.
Quoi qu'il en soit, les auditions ont été faites par l'expert
essentiellement pour établir les prestations effectuées par tel ou tel
collaborateur, soit pour répondre aux questions du conseil de l'appelant.

- 18 -
Or, comme le relève l'intimée, on ne voit pas comment les précisions
apportées à ce propos par les personnes entendues par l'expert auraient
pu influer sur le résultat de l'expertise, dès lors que le nombre d'heures
effectuées par les collaborateurs et le tarif horaire de chacun n'étaient pas
déterminants pour calculer les honoraires basés sur le coût de
construction de l'ouvrage, calcul qui a été effectué par l'expert sur la base
des pièces.
Le grief de violation du droit à la preuve est infondé et il n'y a
pas lieu de donner suite aux mesures d'instruction requises par l'appelant.
4.
4.1 L'appelant se prévaut par ailleurs d'une constatation inexacte
des faits sur plusieurs points.
4.2 L’appelant fait d’abord grief aux premiers juges de ne pas
avoir retenu son allégué 72, selon lequel l'autorité communale est
intervenue sur le chantier pour faire interrompre des travaux. Cet allégué
a été confirmé par le témoin [...] et l’expert [...] a précisé que les travaux
avaient été arrêtés après le départ de Q.________ faute de plans pour les
travaux subitement engagés dans la partie habitation, sans autorisation.
L’état de fait a été complété dans ce sens.
4.3 Selon l'appelant, il y aurait lieu de compléter l'état de fait en
ce sens que la ferme est inscrite à l'inventaire cantonal et qu'une
autorisation devrait être délivrée en cas de travaux dans le cadre d'une
mise à l'enquête, ce qui n'apparaît pas dans les sept classeurs fédéraux
remis par l'intimée.
Sous n° 73, l'appelant a allégué que l'intimée n'avait demandé
aucune autorisation pour effectuer les travaux dans la ferme. Cet allégué
devait être prouvé par les témoins [...] et [...]. Le témoin [...] a contredit
l'allégué et précisé que l'intimée avait demandé l'autorisation. Quant au
témoin [...], elle a confirmé que la ferme était inscrite à l'inventaire

- 19 -
cantonal, ce qui signifie que l'Etat de Vaud devait délivrer une autorisation
en cas de travaux dans le cadre de la mise à l'enquête. Elle a confirmé
avoir vu l’intimée sur place pour discuter de différentes choses et a ajouté
qu'elle ne pouvait pas confirmer l'allégué.
L’état de fait a ainsi été complété en ce sens que la ferme
étant inscrite à l’inventaire cantonal, l’Etat de Vaud devait délivrer une
autorisation mais qu’il n’est pas établi que l’intimée n’a demandé aucune
autorisation.
Il n'y a pas lieu de prendre en compte la référence toute
générale de l'appelant aux sept classeurs fédéraux, dès lors que ceux-ci
n'ont pas été offerts à titre de preuve de l'allégué 73 et qu'il n'appartenait
pas au tribunal de se plonger dans ces sept classeurs pour découvrir des
éléments susceptibles de fonder l'allégation de l'appelant, alors que des
témoins bien informés n'ont pas pu confirmer cette allégation.
4.4 L'appelant soutient que l'état de fait devrait être complété en
ce sens qu'il n'a reçu les documents objet du contrat litigieux que le 14
juin 2016.
Ce fait n'a pas été allégué régulièrement en procédure. En
effet, l'appelant a tenté de l'introduire uniquement dans le cadre de sa
requête en admission de novas du 24 mai 2016 et de ses déterminations
du 2 juin 2016. Par prononcé motivé du 21 juin 2016, le Juge délégué de la
Chambre patrimoniale cantonale a rejeté la requête en admission de
novas, au motif qu'elle ne satisfaisait pas aux conditions restrictives de
l'art. 229 al. 1 CPC. L'appelant n'a pas contesté cette décision et ne
conteste pas plus cette motivation dans le cadre du présent appel. Dans la
mesure où il tenterait d'introduire ce fait et des offres de preuves y
relatives en appel, les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont
manifestement pas réalisées. L'état de fait ne saurait dès lors être
complété dans le sens voulu par l'appelant.

- 20 -
5. L’appelant estime qu’il serait arbitraire de retenir une créance
de 138'386 fr. 70 pour les prestations de l'intimée, dès lors que l'appelant
n'aurait pas reçu les documents établis par l'intimée à la résiliation du
contrat. Il s’ensuit de ce qui a été exposé au consid. 4.4. supra que ce
grief est dépourvu de tout fondement factuel et ne peut être que rejeté,
étant relevé que l'appelant ne remet pas en cause pour le surplus que
l'intimée ait exécuté ses prestations d'architecte conformément au
contrat.
Au demeurant, à supposer que l'appelant ait pu faire valoir
l'exception de l'art. 82 CO (par analogie dès lors que les prestations
réciproques dans le contrat de mandat ne sont pas dans un rapport
d'échange, cf. Hohl, Commentaire romand du Code des obligations, 2e éd.,
Bâle 2012 [ci-après : CR-CO], n. 9 ad art. 82 CO) au motif – non établi –
qu'il n'aurait pas reçu les documents établis par l'intimée, force est de
constater que ce moyen serait inopérant au jour déterminant du jugement,
dès lors que, selon le propre aveu de l'appelant, il les aurait reçus au plus
tard le 14 juin 2016, étant relevé que l'appelant ne prétend pas et établit
encore moins avoir subi un dommage du fait de la prétendue livraison
tardive des documents litigieux.
Pour le surplus, c'est en vain que, dans une argumentation
confuse, l'appelant se prévaut de l'art. 109 CO. Cette disposition permet à
un créancier de se départir du contrat, lorsque son débiteur est en
demeure qualifiée. En l'espèce, on ne voit pas que l'appelant puisse se
prévaloir d'un droit à la résolution du contrat pour une prétendue
inexécution de l'intimée, alors qu'il avait déjà mis lui-même fin au contrat,
pour d'autres motifs, avec effet immédiat par courrier du 6 mars 2014.
6.
6.1 L'appelant fait encore valoir une violation de l'art. 404 al. 2 CO
et considère que l'intimée lui aurait donné des motifs sérieux de

- 21 -
résiliation, en raison d'une part du fait qu'un employé de l'intimée se serait
montré irrespectueux et arrogant envers un banquier, entraînant un refus
de financement du projet et, d'autre part, en raison du fait qu'aucune
autorisation n'aurait été requise, alors que la ferme était inscrite à
l'inventaire.
6.2 Selon l’art. 404 CO, le mandat peut être révoqué ou répudié en
tout temps (al. 1). Celle des parties qui révoque ou répudie le contrat en
temps inopportun doit toutefois indemniser l'autre du dommage qu'elle lui
cause (al. 2).
Par la résiliation, le contrat prend fin ex nunc. En cas de
mandat onéreux, le mandataire a droit au paiement des honoraires pour
l’activité qu’il a exercée en conformité avec le contrat jusqu’à la fin de
celui-ci (Werro, in CR-CO, n. 5 ad art. 404 CO).
L'indemnisation prévue par l'art. 404 al. 2 CO est subordonnée
à la condition que la résiliation intervienne en temps inopportun. Le
Tribunal fédéral n'a pas suivi l’opinion selon laquelle une résiliation
intervient en principe en temps inopportun (TF 4A_237/2008 du 29 juillet
2008 consid. 3.2), de sorte que celui qui réclame une indemnité doit
établir l'absence de justes motifs (CACI 27 avril 2018/256 consid. 6.2.2).
Cette condition est réalisée dès que la résiliation est donnée sans motif
sérieux – c’est-à-dire alors que l'on ne discerne pas de circonstances qui
soient de nature, d'un point de vue objectif, à rendre insupportable la
continuation du contrat, en particulier à rompre le rapport de confiance
avec le cocontractant – et que l'expiration du contrat cause à l'autre partie
un dommage en raison du moment où elle intervient et des dispositions
prises par celle-ci pour l'exécution du mandat (TF 4A_129/2017 du 11 juin
2018 consid. 7.1 ; ATF 134 II 297 consid. 5.2 ; ATF 110 II 380 consid. 3b ;
TF 4A_601/2015 du 19 avril 2016 consid. 1.2.1 ; TF 4A_36/2013 du 4 juin
2013 consid. 2.5 ; TF 4C.78/2007 du 9 janvier 2008 consid. 5.4 ;
Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 5e éd., 2016, n. 4624). La
révocation d’un contrat d’architecte global d’une certaine importance,
intervenant après l’élaboration du projet, cause par principe un dommage

- 22 -
à l’architecte en raison des mesures prises en vue des travaux
(ATF 110 II 380 consid. 3c, JdT 1985 I 274).
La partie qui agit en paiement de dommages-intérêts pour
résiliation du mandat en temps inopportun peut solliciter le paiement
d’intérêts compensatoires de 5% l’an dès la survenance du dommage
(Bohnet, Actions civiles, conditions et conclusions, Bâle 2014, n. 33 p.
778).
L’art. 1.12 de la norme SIA 102 régit les conséquences de la fin
anticipée des contrats soumis à ce règlement. Conformément à l’art.
1.12.1, les suites juridiques d'une fin anticipée du contrat se fondent sur
les dispositions du CO. En cas de résiliation par le mandant en temps
inopportun, le mandataire est habilité à exiger un supplément, en plus des
honoraires pour ses prestations fournies conformément au contrat ; ce
supplément se monte à 10% des honoraires correspondant à la part de
mandat qui lui aura été retirée, ou même plus si le préjudice prouvé est
supérieur (art. 1.12.2). Il y a, en particulier, résiliation par le mandant en
temps inopportun lorsque ce dernier n’a fourni aucun motif fondé d'une
telle résiliation et que celle-ci a porté préjudice au mandataire compte
tenu du moment et des dispositions qu'il avait prises (art. 1.12.2). Si la
résiliation par le mandataire a lieu en temps inopportun, le mandant a
droit au remboursement du préjudice prouvé (art. 1.12.3).
L'art. 1.12 de la norme SIA 102 n'a pas de portée juridique
propre, dans la mesure où il ne fait que renvoyer aux dispositions du CO
(CACI 27 avril 2018/256 précité consid. 6.2.1 et 6.3). L'art. 1.12.1, par le
renvoi qu'il contient, se réfère en effet à l'art. 404 al. 1 CO, qui institue le
pouvoir de résilier le mandat en tout temps, alors que l'art. 1.12.2 instaure
pour le maître une limite au droit de résilier en précisant que si la
résiliation émanant de celui-ci intervient en temps inopportun, à l'exemple
de l'art. 404 al. 2 CO, l'architecte peut exiger un supplément d'honoraires
(TF 4A_136/2014 du 28 août 2014 consid. 3.2 ; CACI 27 avril 2018/256
précité consid. 6.2.1). Il faut souligner par ailleurs le caractère impératif de
l'art. 404 CO, en ce sens que le droit du mandant de révoquer le contrat

- 23 -
en tout temps ne peut être ni supprimé ni limité conventionnellement ; en
particulier, l'exercice de ce droit ne peut pas être entravé par une clause
pénale. Toutefois, selon le Tribunal fédéral, l’art. 1.12.2 de la norme SIA
102 n'est pas contraire à l'art. 404 CO. La règle d'indemnisation forfaitaire
fait référence au gain manqué de l'architecte, mais elle assure néanmoins,
d'ailleurs bien mieux qu'une référence aux honoraires déjà perçus, un
rapport adéquat entre la réparation à allouer et le préjudice particulier
objectivement présumable. Elle met l'indemnité en relation avec l'activité
que l'architecte aurait encore dû fournir d'après le contrat et est
admissible au regard de la jurisprudence (TF 4A_294/2012 et TF
4A_300/2012 du 8 octobre 2012 consid. 7 ; CACI 27 avril 2018/256 précité
6.2.1).
6.3 Les premiers juges ont considéré que les motifs de résiliation
dont se prévalait l'appelant ne pouvaient pas être qualifiés de sérieux. Il
n'avait pas été prouvé que les divers reproches formulés dans le courrier
de résiliation du 6 mars 2014 fussent fondés. Le courrier adressé le 14
février 2014 par [...] à l'appelant ne suffisait pas à considérer que la
continuation du contrat était insupportable pour ce dernier et l'instruction
n'avait pas permis d'établir que l'intimée aurait fait exécuter des travaux
non autorisés. Comme l'avait relevé l'expert V.________, les circonstances
du cas d'espèce laissaient plutôt apparaître que l'appelant avait résilié le
contrat parce qu'il avait obtenu une meilleure offre auprès d' [...]. En effet,
l'appelant avait résilié le contrat juste après avoir conclu un contrat
similaire avec [...], alors qu'il n'avait encore jamais reproché à l'intimée un
quelconque manquement dans ses obligations, ni remis en doute ses
compétences.
Cette appréciation des preuves et la conclusion qui en a été
tirée en droit ne prêtent pas le flanc à la critique.
On relèvera par ailleurs que le courrier de résiliation ne
contient qu'un seul grief, tenant à de prétendus manquements
administratifs, qui n'ont cependant pas été retenus par les premiers juges,
sans que l'appelant ne reprenne ce grief en appel.

- 24 -
Si, le 14 février 2014, [...], directeur de la banque [...] a
adressé un courrier à l'appelant pour l'informer qu'il n'était pas en mesure
de lui faire une offre de financement, en substance car il considérait qu'il
serait difficile d'établir une relation de confiance avec J.________,
l'architecte de l'intimée, lequel s'était montré irrespectueux, il n'apparaît
pas que cet élément ait été causal dans la décision de résiliation de
l'appelant. D'une part, celle-ci est intervenue trois semaines plus tard, ce
qui montre que cet incident n'avait pas provoqué de rupture de confiance ;
d'autre part, le courrier de résiliation ne fait pas même état de ce motif à
l'appui de la résiliation, ce qui démontre que ce point était insignifiant aux
yeux de l'appelant. Au demeurant, l'appelant n'a pas allégué, encore
moins établi que le refus de faire une offre lui aurait occasionné un
quelconque dommage, voire même désagrément. Enfin, le comportement
irrespectueux de l'employé J.________ envers un tiers ne remettait pas en
cause les compétences et aptitudes de l'intimée à mener à bien le projet,
d'autant que, dès le 21 janvier 2014, c'est R.________ qui a été en charge
du chantier. C'est à juste titre que les premiers juges ont estimé que les
propos qu’aurait tenus J.________ ne constituaient pas un motif sérieux de
résiliation.
Par ailleurs, les premiers juges ont retenu que l'instruction
n'avait pas permis d'établir que l'intimée aurait fait exécuter des travaux
non autorisés, appréciation des faits qui a été confirmée ci-dessus (cf.
consid. 4.3 supra). Quant à l'arrêt des travaux, il est postérieur à la
résiliation du contrat, comme relevé ci-dessus (cf. consid. 4.2 supra). Ce
grief, non établi, ne constitue ainsi pas un motif sérieux de résiliation.
Enfin, c'est en vain que l'appelant considère que le jugement
ne pouvait pas se référer à l'avis du premier expert V.________ sur la
motivation de la résiliation. Les premiers juges ne se sont cependant pas
référés à cet avis parce qu’il porterait sur un point technique, mais parce
qu'il venait simplement étayer les déductions qu'ils pouvaient eux-mêmes
faire de la chronologie des faits établis, notamment qu'avant même la

- 25 -
résiliation, l'appelant et [...] avaient signé un contrat pour un prix
forfaitaire bien inférieur.
7. L'appelant soutient que les premiers juges ont violé les art. 8
CC et 42 CO, dès lors que l'intimée n'aurait pas prouvé son dommage
visant à réparer son intérêt négatif à l'exécution du contrat, ni les dépens
et frais engagés en vue de l'exécution du mandat, qui perdraient leur
utilité en raison de la fin du contrat.
Son argumentation méconnaît que les parties ont intégré en
l'espèce l'art. 1.12.2 du règlement SIA 102, qui permet à l'architecte
d'exiger un supplément d'honoraires si la résiliation intervient en temps
inopportun, clause qui est admissible (TF 4A_136/2014 du 28 août 2014
consid. 3.2 ; CACI 27 avril 2018/256 consid. 6.2.1). Les cocontractants
peuvent valablement prévoir que la révocation en temps inopportun
autorisera le mandataire à réclamer une peine conventionnelle (15% des
honoraires déjà perçus par un architecte: ATF 109 II 462 consid. 4b; ATF
110 II 380 consid. 3a), le cas échéant sujette à réduction selon l'art. 163
al. 3 CO, ou une indemnité forfaitaire (limitée par le Tribunal fédéral à 10%
des honoraires qu'un gérant d'immeubles aurait perçus à l'avenir :
TF 4C.318/1988, consid. 3) en relation avec le préjudice particulier qui
peut être raisonnablement supputé d'après la nature et l'importance du
contrat, seule une peine conventionnelle ou une indemnité forfaitaire plus
importante, destinée à remplacer le gain manqué par le mandataire étant
incompatible avec l'art. 404 al. 1 CO (TF 4A_294/2012 du 8 octobre 2012
consid. 7.2 et réf. cit.). La stipulation d'une indemnité forfaitaire a
précisément pour but de renforcer la position de l'architecte en le
dispensant d'apporter la preuve du préjudice particulier concrètement subi
par suite de la révocation du mandat, preuve qui lui incomberait selon les
art. 8 CC et 42 al. 1 et 2 CO (TF 4A 294/2012 du 8 octobre 2012 consid.
7.4 ; ATF 109 II 462 consid. 4a).
Cela étant, l'intimée était dispensée de prouver son dommage
effectif et l'appelant ne plaide pas et établit encore moins que l'indemnité

- 26 -
selon l'art. 1.12.2 de la norme SIA 102 rémunérerait le gain manqué du
mandataire de manière incompatible avec l'art. 404 al. 1 CO. L'expert
V.________ a au contraire confirmé que l'interruption soudaine d'un mandat
entraîne une perte du bon fonctionnement d'un bureau d'architecture en
raison notamment du fait que certains collaborateurs se retrouvent
subitement sans travail et doivent être affectés à d'autres projets et la
jurisprudence admet qu'il résulte de l'expérience de la vie que la
révocation d'un contrat d'architecte global d'une certaine importance
cause un dommage à l'architecte en raison des mesures prises en vue des
travaux (CACI 27 avril 2018/256 consid. 6.3).
8. En définitive, l'appel doit être rejeté et le jugement confirmé.
L'appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), supportera les
frais judiciaires de deuxième instance, par 2'383 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), et
versera à l’intimée de pleins dépens de deuxième instance, par 4’000 fr.
(art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV
270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'383 fr.
(deux mille trois cent huitante-trois francs), sont mis à la
charge de l’appelant N.________.

- 27 -
IV. L’appelant N.________ doit verser à l’intimée Q.________ la
somme de 4'000 fr. (quatre mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 22 mai 2020, est notifié en expédition complète à :
- Me Serge Demierre (pour N.________),
- Me Daniel Guignard (pour Q.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge présidant de la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).

- 28 -
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :