vd_gerichte · PE23.014341 · 2024-03-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.014341-PAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 6 mars 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Perrot et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 221 al. 1 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 février 2024 par
G.________ contre l’ordonnance rendue le 23 février 2024 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° PE23.014341-PAE, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 25 juillet 2023, le Ministère public cantonal Strada (ci-
après : Ministère public) a ouvert une enquête préliminaire contre
G.________ pour représentation de la violence, vol subsidiairement vol
d’usage, tentative de vol, dommages à la propriété, violation de domicile,
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empêchement d’accomplir un acte officiel et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants.
b) Les faits suivants lui sont reprochés :
1. À tout le moins le 19 ou 20 juillet 2023, G.________ a
consommé du cannabis.
2. À [...], avenue [...], entre le 20 juillet 2023, à 22h07, et le 22
juillet 2023, à 15h35, G.________ a pénétré sans droit dans le garage
souterrain de l’immeuble sis à cette adresse. Une fois à l’intérieur, le
prévenu a dérobé – probablement au moyen de la clé laissée au contact –
le scooter Niu NGT appartenant à la société A.________, immatriculé VD-
[...], dans lequel se trouvaient également le chargeur du scooter et deux
casques.
Le véhicule dérobé, muni d'un système de géolocalisation, a
pu être localisé à [...] le 22 juillet 2023.
Un rapprochement a été établi entre le profil ADN du prévenu
et celui retrouvé sur les poignées du guidon du scooter. En outre, des
images de vidéosurveillance ont permis d’identifier le prévenu et ses
comparses. Par ailleurs, l’extraction des données du téléphone du prévenu
a permis la découverte de vidéos du scooter volé.
La société A.________, par le biais de son représentant qualifié
K.________, a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 22 juillet
2023. Elle n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles.
3. Entre [...] et [...], entre le 20 et le 22 juillet 2023, G.________ a
circulé au volant du scooter Niu NGT, immatriculé VD-[...], précédemment
dérobé à la société A.________ alors qu’il n’était pas titulaire du permis de
conduire requis.

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4. À [...], chemin [...], le 23 juillet 2023, vers 23h00, G.________,
de concert avec V.________ et M.________, mineurs déférés séparément, a
endommagé la porte conducteur du véhicule Smart Fortwo, immatriculé
VD-[...] de I.________, avant de pénétrer dans celui-ci et de fouiller
l’intérieur de l’habitacle dans le but d’y dérober des biens et/ou des
valeurs, en vain.
Lors de son interpellation du 23 juillet 2023, le prévenu était
en possession d’objets de provenance douteuse, notamment de trois
montres
Casio G-Shock et de plusieurs sacoches.
I.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 24
juillet 2023. Elle n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions
civiles.
5. À tout le moins le 23 juillet 2023, G.________ a possédé des
images illustrant des actes de violence obtenues sur l’application
Telegram.
6. À [...], Place [...], au kiosque à glaces [...], le 20 août 2023,
entre 00h00 et 00h10, G.________, de concert avec un groupe de jeunes
individus pour l’heure non identifiés, a pénétré par effraction dans le
kiosque précité, en forçant la porte d’entrée, d’une manière indéterminée.
Une fois à l’intérieur, le prévenu et ses comparses ont ouvert le frigo des
glaces et se sont servi à manger, en endommageant au passage les
barquettes, tout en laissant la porte du frigo ouverte, rendant la nourriture
qui s’y trouvait impropre à la consommation, puis ont quitté les lieux en
emportant le contenu de la caisse, soit un montant de 50 francs.
Q.________, par le biais de son représentant qualifié W.________,
a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 20 août 2023. Elle n’a
toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles.

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7. À [...], chemin [...], parking [...], le 24 octobre 2023, vers
19h30, G.________, de concert avec M.________, mineur déféré séparément,
a pénétré librement dans le parking [...], puis une fois à l’intérieur, y a
dérobé le véhicule Mini One, immatriculé VD-[...] et appartenant à la
société H.________ au moyen de la clé probablement laissée à l’intérieur
dudit véhicule. Le prévenu et son comparse ont ensuite quitté les lieux,
M.________ au volant du véhicule, et le prévenu à ses côtés, en tant que
passager.
La société H.________, par le biais de son représentant qualifié
Z.________, a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 30 octobre
2023. Elle n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles.
8. À [...], en face de la gare, le 30 octobre 2023, alors que la
police tentait de procéder à l’interpellation de G.________, qui se trouvait
passager arrière du véhicule Mini One précédemment dérobé, le prévenu
a tenté de fuir en direction de la gare de [...]. Après avoir été rattrapé,
G.________ s’est encore montré virulent, ce qui a conduit les agents de
police à le mettre au sol et à l’entraver au moyen de menottes.
c) G.________ a été appréhendé le 30 octobre 2023. L’audition
d’arrestation par le Ministère public a eu lieu le lendemain.
Par ordonnance du 3 novembre 2023, le Tribunal des mesures
de contrainte a prononcé la mise en détention provisoire de G.________,
pour une durée d’un mois, soit jusqu’au 29 novembre 2023, considérant
l’exigence de soupçons suffisants de culpabilité satisfaite pour
représentation de la violence, vol subsidiairement vol d’usage, tentative
de vol, dommages à la propriété, violation de domicile, empêchement
d’accomplir un acte officiel et contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants et retenant l’existence d’un risque de collusion.
Par ordonnance du 28 novembre 2023, la détention a été
prolongée jusqu’au 28 février 2024, le Tribunal des mesures de contrainte

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considérant l’exigence de soupçons de culpabilité satisfaite et le risque de
collusion toujours concret.
Le 14 février 2024, le Ministère public a requis la prolongation
de la détention provisoire de G.________, pour une durée de trois mois, en
se prévalant d’un risque de collusion. Le Parquet a relevé que l’enquête
était toujours en cours, que le rapport final de police devait encore être
rédigé, faisant le point sur l’analyse des données extraites des téléphones
portables du prévenu et de ses comparses ainsi que des résultats des
différents constats techniques et prélèvements ADN effectués sur les lieux
des infractions, étant rappelé que l’activité délictueuse de G.________
n’était pas encore circonscrite. Dans la mesure où les faits reprochés à
l’intéressé s’inscrivaient dans une série de diverses formes de vols
notamment, commis en grande partie en compagnie d’autres individus, il
convenait de s’assurer que G.________ ne prenne pas contact avec ceux-ci
avant la clôture de l’enquête, en vue de s’accorder avec eux, considérant
que le risque de collusion restait ainsi particulièrement élevé en cas de
libération.
Dans ses déterminations du 16 février 2023, G.________ a, par
son conseil, conclu au rejet de la demande de prolongation de sa
détention provisoire déposée par le Ministère public et à sa mise en liberté
immédiate. Il a en substance contesté l’existence du risque de collusion,
tous les individus soupçonnés ayant été entendus et les autres personnes
mises en cause étant libres « probablement parce qu’ils sont mineurs », et
estimant la durée de la détention provisoire disproportionnée.
B. Par ordonnance du 23 février 2024, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de
G.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à 3 mois, soit au
plus tard jusqu’au 27 mai 2024 (II) et a dit que les frais de cette
ordonnance, par 225 fr., suivaient le sort de la cause (III).

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Le Tribunal a retenu que les soupçons sérieux de culpabilité
pesant sur le prévenu, développés dans ses ordonnances des 3 et 28
novembre 2023 – non contestées – gardaient toute leur pertinence.
S’agissant du risque de collusion fondant la requête de
prolongation de la détention provisoire, le Tribunal s’est également référé
à ses précédentes ordonnances, puisqu’aucun élément nouveau, ni les
éléments avancés par la défense, ne venaient remettre en doute
l’appréciation détaillée opérée à ce propos précédemment. En particulier,
la libération des autres personnes mises en cause, alléguée par la
défense, ne pouvait remettre en question le respect du principe de
l’égalité de traitement eu égard au risque retenu, la situation de chaque
protagoniste devant être examinée individuellement, notamment en
fonction de sa situation personnelle. Citant la jurisprudence fédérale et
cantonale en la matière, le Tribunal a relevé que les versions des divers
protagonistes n’étaient pas totalement concordantes et que leurs
implications respectives demeuraient incertaines de sorte qu’il convenait
d’éviter que le prévenu ne mette sa liberté à profit pour entrer en contact
avec ses coprévenus dans le but de les influencer.
Le Tribunal a en outre considéré qu’aucune mesure de
substitution n’était apte à parer au risque retenu à satisfaction, au vu de
son intensité, la défense n’en proposant d’ailleurs aucune.
Enfin, la durée de la détention subie, même augmentée de la
durée de la prolongation requise, demeurait conforme au principe de la
proportionnalité, au vu de la gravité et de la multiplicité des faits
reprochés au prévenu, des mesures d’instruction en cours et de la peine
susceptible d’être prononcée en cas de condamnation.
C. Par acte du 29 février 2024, G.________, par l’intermédiaire de
son défenseur d’office, a recouru contre cette ordonnance en concluant,
avec suite de frais et de dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est ordonné
sa libération immédiate de la détention provisoire, pour autant qu’il ne soit
pas détenu pour une autre cause.

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Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le Code. L’art. 222 CPP prévoit que seul le détenu peut
attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en
détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté
ou encore la prolongation ou le terme de cette détention, l’art. 233 CPP
étant réservé.
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1
CPP), à l’autorité de recours qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté dans le délai légal par un détenu qui a
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art.
385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b) ou qu’il

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compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui
en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis
des infractions du même genre (let. c).
Pour qu’une personne soit placée et maintenue en détention
provisoire, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des
indices sérieux de culpabilité, c'est-à-dire des raisons plausibles de la
soupçonner d'avoir commis une infraction (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ;
ATF 143 IV 168 consid. 2). Il n'appartient cependant pas au juge de la
détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à
décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause
le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de
culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à
motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers
stades de l'instruction pénale ; si des soupçons, même encore peu précis,
peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la
perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine
vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et
3.2 ; TF 7B_464/2023 du 11 septembre 2023 consid. 3.1). Il n'appartient
pas non plus au juge de la détention de résoudre définitivement les
questions de qualification juridique des faits poursuivis (ATF 137 IV 122
consid. 3.2) ou de résoudre des questions juridiques complexes (ATF 141
IV 360 consid. 3.2 ; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.1).
3.
3.1 Le recourant ne conteste pas, à juste titre, l’existence
d’indices sérieux de culpabilité. Il conteste en revanche que le risque de
collusion soit réalisé, considérant que la plupart des protagonistes sont
déjà en liberté et peuvent donc s’entretenir entre eux à son détriment. Par
ce grief, il invoque de manière implicite une inégalité de traitement.
3.2 Le motif de détention pour risque de collusion est réalisé
lorsqu'il y a sérieusement à craindre que le prévenu ne compromette la
recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en

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altérant des moyens de preuve. L'influence sur les coprévenus, les
témoins, les victimes ou les experts peut s'exercer au moyen de la
promesse d'avantages (subornation de témoins) ou au moyen de mesures
d'intimidation (menace sur des témoins) ; entre coprévenus, il s'agit le
plus souvent de manœuvres secrètes pour adapter entre eux les
déclarations des différents participants à l'infraction, dans un sens qui leur
est favorable. L'altération des moyens de preuve consiste à détruire, à
modifier ou à dissimuler des documents ou objets défavorables au
prévenu (Chaix, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
2e éd., Bâle 2019, n. 13 ad art. 221 CPP ; ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et
6.4). On ne saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait,
car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en cours et doit, pour
permettre à lui seul le maintien en détention provisoire, présenter une
certaine vraisemblance. L'autorité doit démontrer que les circonstances
particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux
de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en
indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des
opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore
effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l'accomplissement. Dans cet examen entrent en ligne de compte les
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi
que ses liens avec les autres prévenus (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF
132 I 21 consid. 3.2 ; TF 7B_464/2023 du 11 septembre 2023 consid. 4.1
et les réf.).
Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont
établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de
l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid.
4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2.2 ; TF 7B_464/2023 précité consid. 4.1).
3.3 En l’espèce, et contrairement à ce que soutient le recourant, le
risque de collusion existe bel et bien, dans la mesure où la version des
différents protagonistes, s’agissant d’une partie des faits, reste divergente
et où l’audition récapitulative n’a pas encore eu lieu, celle-ci ne devant
intervenir qu’après réception du rapport de police final. Il importe en effet

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que le recourant puisse être confronté aux preuves matérielles recueillies
et aux déclarations, sans influence sur lui ou de sa part.
Par ailleurs, le recourant ne saurait invoquer le principe de
l’égalité de traitement. En effet, la situation de chaque prévenu doit être
examinée individuellement, en fonction de son implication personnelle
dans la cause (CREP 23 octobre 2023/848). Le Tribunal fédéral a d’ailleurs
admis que la libération d’un coprévenu ne suffit pas, en soi, à établir une
inégalité de traitement (TF 1B_449/2021 du 6 septembre 2021 consid.
3.2). En outre, il appartenait au recourant de démontrer en quoi la
situation de ses coprévenus ressemblait à la sienne au point d’imposer un
traitement identique, ce qu’il n’a pas fait (TF 1B_449/2021 précité). Au
contraire, il allègue que ses comparses sont mineurs, ce qui est déjà une
différence notable, impliquant un traitement différent.
S’agissant des mesures de substitution à la détention
provisoire, le recourant n’en propose aucune et, avec le Tribunal des
mesures de contrainte, la Chambre de céans ne voit pas quelle mesure
pourrait prévenir le risque identifié.
Enfin, le recourant est détenu depuis le 30 novembre 2023,
soit depuis un peu plus de trois mois. Dans la mesure où le recourant est
impliqué dans plusieurs cas de cambriolages notamment en bande et vols
de voitures, force est d’admettre, avec le Tribunal des mesures de
contrainte, que la prolongation requise respecte le principe de
proportionnalité.
4. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l'ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1’100 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). Au vu du travail accompli par Me
Laurent Gilliard, défenseur d'office du recourant, il sera retenu 2h30

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d'activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a
et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit
450 francs. S'y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi
de l'art. 26b TFIP), soit 9 fr. et 8,1 % de TVA sur le tout, soit 37 fr. 20, de
sorte que l'indemnité d'office s'élève au total à 497 fr. en chiffres ronds.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
G.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité de son
défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al.
4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 23 février 2024 est confirmée.
III. L'indemnité allouée à Me Laurent Gilliard, défenseur d'office de
G.________, est fixée à 497 fr. (quatre cent nonante-sept
francs).
IV. Les frais d'arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l'indemnité allouée à Me Laurent Gilliard, par 497 fr. (quatre
cent nonante-sept francs), sont mis à la charge de G.________.
V. G.________ est tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée
sous chiffre III dès que sa situation financière le permettra.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 12 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Laurent Gilliard, avocat (pour G.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur cantonal Strada,
- Service de la population (18.07.2005),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :