vd_gerichte · ZD17.039882 · 2018-11-01 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 290/17 - 309/2018
ZD17.039882
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er novembre 2018
______________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Berberat, juge, et Mme Silva, assesseuse
Greffière : Mme Berseth Béboux
*****
Cause pendante entre :
A.________, à Lausanne, recourante, représentée par CAP Compagnie
d’Assurance de Protection Juridique, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 8 al. 1 et 16 LPGA ; art. 4 al. 1, 28 al. 1 et 28a LAI.
402

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E n f a i t :
A. A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
mère de deux enfants nés en [...] et [...], a travaillé comme spécialiste en
gestion de marchandise à R.________ de 1999 à 2007. Elle s’est ensuite
consacrée à son foyer, tout en effectuant occasionnellement des sondages
téléphoniques depuis son domicile. Le 15 juillet 2015, elle a déposé une
demande de prestations de l’assurance-invalidité, faisant principalement
valoir des troubles au poignet droit et à la hanche droite. Son médecin
traitant, le Dr S.________, a attesté une totale incapacité de travail en
qualité de vendeuse depuis janvier 2015.
Procédant à l’instruction de la demande de prestations, l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’Office AI ou
l’intimé) est notamment entré en possession du rapport du 22 juillet 2015
du DrF.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et en traumatologie
de l’appareil locomoteur, lequel a retenu le diagnostic avec effet sur la
capacité de travail de grand défaut central TFCC (Triangular Fibrocartilage
Complex) du poignet droit PALMER 2c. Au titre des atteintes non
incapacitantes, le Dr F.________ a diagnostiqué une polymyalgie et une
tendinite de de Quervain, opérée en 2015. Il a également indiqué que sa
patiente se sentait très handicapée, ce qui lui faisait évoquer un CRPS
(Complex Regional Pain Syndrome) un peu atypique. Le DrF.________ a
signalé des limitations au niveau du port de charge (maximum 5 kg) et de
la concentration. S’agissant de la capacité de travail, il a renvoyé au
médecin traitant.
Dans un rapport du 8 octobre 2015, la Dresse W.________,
spécialiste en rhumatologie, a posé le diagnostic de fibromyalgie, associée
à un contexte psychologique particulier, précisant que l’on pouvait
également parler de douleurs somatoformes. La Dresse W.________ a
ajouté que l’assurée présentait des blocages lombaires répétés depuis
l’âge de 15 ans, une à deux fois par mois, les radiographies objectivant
une discopathie D11-D12 avec non-soudure du listel marginal antérieur et

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une petite scoliose. L’assurée connaissait également des douleurs de
hanche, depuis deux ou trois ans, l’IRM (imagerie par résonnance
magnétique) de hanche et le CT (scanner) pelvien n’ayant pas révélé de
particularités. Le Dresse W.________ a en outre précisé qu’il n’existait pas
de signe de polyarthrite rhumatoïde.
Dans un rapport du 23 juin 2016, le Dr H.________, spécialiste
en rhumatologie, a retenu les diagnostics de fibromyalgie, de status après
arthroscopie du poignet droit en 2015 suivie d’une algodystrophie post-
opératoire, d’état dépressif et d’intolérance médicamenteuse à plusieurs
anti-dépresseurs.
Renseignant à son tour l’OAI dans un rapport du 7 juillet 2016,
le Dr M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a émis le
diagnostic de trouble bipolaire de type 2 (F31.8), depuis l’enfance, à l’âge
de 13 ou 14 ans. Dans le cadre de l’anamnèse, le psychiatre traitant a fait
état de trois dépressions graves d’évolution prolongée ainsi que de
troubles du sommeil. Il a estimé que l’assurée n’était plus capable de
travailler dans quelque activité que ce soit, compte tenu de son état de
fatigue chronique, de sa dépression chronique et de la baisse marquée de
ses fonctions cognitives.
L’assurée a fait l’objet d’un examen clinique rhumato-
psychiatrique auprès du SMR le 30 novembre 2016. Dans un rapport du 9
janvier 2017, les Drs N.________, spécialiste en rhumatologie, et
X.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont estimé que
l’intéressée ne subissait aucune réduction de sa capacité de travail. Les
médecins ont posé les diagnostics de fibromyalgie, de status post
synovectomie du poignet droit et débridement du ligament triangulaire du
carpe, de status post traitement chirurgical d’une tendinopathie de de
Quervain du côté droit, de préobésité, de cyclothymie (F34.0) et de status
post dépressif. Ils ont toutefois estimé que ces atteintes restaient sans
incidence sur la capacité de travail, qui était entière dans toute activité
depuis janvier 2016. S’agissant de la capacité de travail, les Drs N.________
et X.________ se sont particulièrement prononcés en ces termes :

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Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au
moins ?
Sur le plan rhumatologique, les éléments à disposition nous font
conclure qu’il n’y a pas l’IT [incapacité de travail] durable à ce taux.
Nous retenons une IT limitée dans le temps dans les suites de
l’intervention réalisée au niveau du poignet D [droit] le 05.03.2015.
A 3 mois postopératoires, le 30.06.2015, le Dr F.________ revoit
l’assurée. Il exclut une algoneurodystrophie. Il ne retient pas de
complications postopératoires. Il ne retient pas de nouvelle
indication chirurgicale, il précise même qu’un nouveau geste
chirurgical est strictement contre-indiqué. Au vu des douleurs
diffuses, le Dr F.________ propose un consilium rhumatologique, avec
la suspicion d’une éventuelle polymyalgia rheumatica. A titre
d’information, une polymyalgia rheumatica fait des douleurs des
ceintures, d’allure inflammatoire, avec un syndrome inflammatoire
sanguin marqué.
En prenant large, par rapport à la date d’exigibilité, nous prendrons
la consultation de la Dresse W.________, en date du 08.10.2015.
Cette dernière exclut un rhumatisme inflammatoire et conclut à une
fibromyalgie. Ce diagnostic est par la suite confirmé par le Dr
H.________ lors de sa consultation du 20.06.2016.
Nous ne retenons pas de LF [limitations fonctionnelles] en relation
avec le status postopératoire du poignet D, n’ayant pas d’atteinte
focalisée, n’ayant pas de complications opératoires, n’ayant
notamment pas de signes d’arthrose au niveau du poignet D ou
d’étiologie autre que la fibromyalgie pouvant expliquer les douleurs
persistantes.
Sur le plan psychiatrique, on peut admettre qu’une ITT [incapacité
totale de travail] est survenue à partir de septembre 2015.
Comment le degré d’incapacité de travail et le rendement
ont-ils évolué depuis lors ?
Sur le plan rhumatologique, la CT [capacité de travail] est nulle dans
les activités professionnelles réalisées à partir du 08.10.2015, date
de la consultation rhumatologique de la Dresse W.________.
Sur le plan psychiatrique, le degré d’IT [incapacité de travail] est nul
au plus tard en janvier 2016.
L’OAI a ordonné une enquête ménagère afin de déterminer le
statut de l’assurée. Dans un rapport d’enquête du 9 mars 2017,
l’enquêteur a retenu une part active de 80% et une part ménagère de
20% et constaté un empêchement au ménage de 40,4% (sur un 100%).
Par projet de décision du 6 avril 2017, l’OAI a fait part à
l’assurée de son intention de rejeter sa demande de prestations. L’office a
considéré qu’à l’échéance du délai d’attente d’un an, l’intéressée avait
recouvré une pleine capacité de travail dans toute activité, et que son

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empêchement au ménage, de 40,4%, correspondait, après pondération, à
une invalidité de 8,08%, insuffisante pour ouvrir le droit à une rente.
Dans un rapport du 12 avril 2017 à l’OAI, le Dr S.________ a
signifié son désaccord au projet de décision précité, estimant que
l’assurée était incapable de faire son ménage de même que de travailler. Il
a retenu les diagnostics de fibromyalgie, de maladie de Sudeck du
membre supérieur droit, de grand défaut centro-radial TFCC du poignet à
droite Palmer 2c, de périathrite de la hanche, de status après arthroscopie
radio-carpienne, débridement TFCC et synovectomie partielle dorso-
ulnaire carpe à droite en 2015, de probable intolérance au lactose (sur
bases cliniques) et de côlon irritable. Le Dr S.________ a relevé que sa
patiente connaissait une fatigue importante et des douleurs généralisées
des épaules, poignets, genoux, chevilles, ainsi que dorso-lombaires, et
qu’en raison d’une importante anxiété, elle suivait un traitement
psychiatrique avec une médication psychotrope lourde.
Dans un rapport du 27 avril 2017 à l’OAI, le Dr M.________ a
également estimé que le degré d’invalidité de 8,08% était contraire à la
réalité clinique et médicale de sa patiente. Il a maintenu le diagnostic de
trouble bipolaire de type 2, présent depuis l’enfance, précisant qu’au vu
du retard de diagnostic, une aggravation de la dépression chronique et
surtout une baisse marquée des fonctions cognitives, d’allure séquellaire,
s’étaient installées. Le Dr M.________ a précisé que l’assurée suivait un
traitement sédatif et psychiatrique lourd.
Représentée par CAP Compagnie d’Assurance de Protection
Juridique SA, l’assurée a fait part de ses objections au projet de décision
du 6 avril 2017, invoquant une instruction insuffisante de l’OAI. Se fondant
sur un rapport du Dr M.________ du 22 mai 2017, confirmant le diagnostic
de trouble bipolaire de type 2 et attestant une totale incapacité de travail
dans toute activité, elle a notamment contesté les conclusions du SMR au
plan psychiatrique.

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Dans un avis du SMR du 12 juin 2017, le Dr J.________ a estimé
que le Dr S.________ ne faisait valoir qu’une appréciation différente d’une
situation similaire, et qu’aucun des rapports médicaux transmis par
l’assurée ne mettait en évidence une aggravation ou une modification de
son état de santé depuis l’examen du SMR du 30 novembre 2016.
Par décision du 10 juillet 2017, se fondant sur l’avis du Dr
J.________ précité, l’OAI a maintenu son refus de prester, arguant du fait
que l’assurée n’avait apporté aucun élément nouveau attestant une
aggravation de son état de santé ou des empêchements ménagers plus
importants que ceux retenus lors de l’examen clinique du 30 novembre
2016 au SMR.
B. Par acte du 14 septembre 2017, A.________, toujours par
l’entremise de CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA, a
recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
contre la décision précitée, dont elle a principalement conclu à la réforme
dans le sens de l’octroi d’une rente d’invalidité. Subsidiairement, elle en a
demandé l’annulation, avec renvoi de la cause à l’OAI pour complément
d’instruction. A l’appui de sa contestation, l’assurée a fait grief à l’OAI
d’avoir écarté sans motivation l’avis de ses médecins traitants. Elle a
réfuté toute valeur probante au rapport d’examen du SMR du 9 janvier
2017, estimant qu’il était incomplet, insuffisamment motivé, empreint de
contradiction, et qu’il ne respectait pas la jurisprudence fédérale en
matière d’évaluation des troubles somatoformes douloureux et autres
atteintes psychosomatiques assimilées. Elle a également contesté les
conclusions de l’enquête ménagère, qui ne reflétaient selon elle pas la
réalité de sa situation médicale.
Dans sa réponse du 7 novembre 2017, l’OAI a conclu au rejet
du recours et au maintien de la décision entreprise. Il a fait valoir que le
rapport d’examen du SMR satisfaisait à toutes les exigences
jurisprudentielles en matière de valeur probante des rapports médicaux. Il
a également indiqué que l’enquête ménagère avait été mise en œuvre à
tort, dès lors que l’assurée ne souffrait d’aucune limitation fonctionnelle.

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Dans leurs écritures ultérieures, les parties ont maintenu leurs
conclusions. L’assurée a produit un rapport du Dr W.________ du 13
septembre 2017 et deux rapports du Dr M.________ des 23 novembre 2017
et 29 janvier 2018. De son côté, l’OAI a transmis deux avis du SMR des 4
janvier et 19 février 2018. L’assurée a en outre requis la mise en œuvre
d’une expertise pluridisciplinaire rhumato-psychiatrique.
Par écriture du 28 août 2018, l’assurée a produit un rapport
établi le 21 juin 2018 par le Dr F.A.________, spécialiste en chirurgie de la
main ainsi qu’en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, aux termes duquel ce médecin signalait une grosse lésion du
fibrocartilage triangulaire au poignet gauche ainsi qu’une lésion partielle
du ligament luno-triquétral. Le Dr F.A.________ a précisé qu’il n’osait pas
opérer compte tenu du risque de développer une CRPS, précisant que les
douleurs induisaient des limitations aux deux poignets.
Se déterminant le 5 octobre 2018, l’OAI a fait valoir que
l’assurée avait rendu plausible une aggravation de son état de santé
depuis fin 2017 début 2018. Celle-ci étant postérieure à la décision
entreprise, elle ne pouvait avoir une incidence sur l’issue de la cause mais
permettait à l’assurée de déposer une nouvelle demande de prestations.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Est en l’espèce litigieux le droit de la recourante à une
rente de l’assurance-invalidité.
3. a) Dans le domaine de l’assurance-invalidité, une
personne assurée a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il
a présenté une incapacité de travail d’au moins 40% en moyenne durant
une année sans interruption notable et si au terme de cette année, il est
invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui
peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou
d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1
LAI).
b) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en
lien avec l'art. 8 LPGA. Avant tout, la reconnaissance de l’existence d’une
atteinte à la santé psychique suppose la présence d’un diagnostic
émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant lege artis sur les critères
d’un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1

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et 130 V 396 consid. 5.3 et 6). Le Tribunal fédéral a récemment retenu
qu’il y a lieu d’appliquer à toutes les maladies psychiques, et en particulier
aussi aux dépressions légères à moyennes, la procédure d’administration
des preuves prévalant en matière de troubles douloureux sans substrat
organique (troubles somatoformes douloureux) et de troubles
psychosomatiques analogues, à savoir au moyen d’une grille
d’indicateurs, puisque des problèmes de preuve analogues se posent pour
les maladies psychiques (ATF 143 V 409 et 143 V 418).
c) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu
hypothétique sans invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu d’invalide). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI). L’invalidité de
l’assuré qui n’exerce pas d’activité lucrative et dont on peut
raisonnablement exiger qu’il en entreprenne une est évaluée, en
dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses
travaux habituels (art. 28a al. 2 LAI). Enfin, lorsque l’assuré exerce une
activité lucrative à temps partiel, l’invalidité pour cette activité est évaluée
selon l’art. 16 LPGA. S’il accomplit en outre ses travaux habituels,
l’invalidité est fixée selon l’art. 28a al. 2 LAI pour cette activité-là. Dans ce
cas, il faut déterminer la part respective de l’activité lucrative et celle de
l’accomplissement des autres travaux habituels, puis calculer le degré
d’invalidité d’après le handicap dont l’assuré est affecté dans les deux
activités en question. L'invalidité totale de la personne assurée résultera
de l'addition des taux d'invalidité pondérés dans les deux domaines
(ATF 130 V 393 consid. 3.3 et 125 V 146). C’est la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 27
bis RAI). Pour évaluer le taux d’invalidité d’une personne travaillant dans
son ménage, l’administration procède à une enquête sur les activités
ménagères et fixe l’empêchement dans chacun des travaux habituels. De
longue date, le Tribunal fédéral a admis la conformité de cette pratique
(TF 9C_467/2007 du 19 mars 2008 consid. 3.3).

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d) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
4. a) En l’occurrence, l’intimé a, sur le plan médical, fondé la
décision litigieuse sur les conclusions du rapport d’examen clinique du
SMR du 9 janvier 2017. Dans ledit rapport, les Drs N.________ et X.________
ont estimé que la recourante ne présentait aucune atteinte incapacitante.

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Ils ont certes admis qu’elle souffrait de fibromyalgie, de status post
synovectomie du poignet droit et débridement du ligament triangulaire du
carpe, de status post traitement chirurgical d’une tendinopathie de de
Quervain du côté droit, de préobésité, de cyclothymie (F34.0) et de status
post dépressif, mais ont retenu que ces pathologies restaient sans
répercussion sur sa capacité de travail. Au plan somatique, les Drs
N.________ et X.________ ont fait état d’un examen essentiellement dans les
normes, excluant que la recourante souffre de synovite, de périarthrite
des hanches, de syndrome rachidien cervical ou lombaire, de troubles
dégénératifs conséquents au poignet droit, d’algodystrophie ou d’atteinte
significative au bassin, notamment. Les médecins ont fait état d’un
examen ostéoarticulaire surtout marqué par un ressenti douloureux
extrêmement marqué au niveau des épaules, des coudes, des poignets,
des mains, des hanches, des genoux, des chevilles, ainsi que du rachis
cervical et lombaire. Ils ont ainsi admis la présence d’une fibromyalgie,
tous les points de Smythe étant positifs, avec un sursaut (jump sign). Ils
ont cependant estimé que le ressenti douloureux contrastait avec le
comportement observé lors de la consultation, la recourante faisant au
demeurant preuve d’autolimitation. Au plan psychiatrique, en regard du
diagnostic de trouble bipolaire de type 2 (F31.8) posé par le Dr M.________
dans son rapport du 7 juillet 2016, les Drs N.________ et X.________ ont
indiqué qu’interrogée sur d’éventuelles périodes d’excitation, la
recourante avait fait état de quelques phases très transitoires (2 à 3 jours)
au cours desquelles elle avait connu un sentiment de bien-être inhabituel.
Ils en ont conclu que ces phases ne répondaient pas, ni par leur intensité,
ni par leur durée, à la définition d’épisodes hypomaniaques. Ils ont au
demeurant émis l’appréciation suivante :
En effet, les 3 critères majeurs de la dépression sont absents :
humeur normale, ni augmentée, ni abaissée, pas de diminution de
l’intérêt et du plaisir ; il existe une réduction de l’énergie,
prédominant en début d’après-midi (l’assurée fait une sieste de 2
heures) et en fin d’après-midi, non d’origine dépressive. Par ailleurs,
l’examen ne met pas en évidence de diminution de la concentration
et de l’attention, pas d’attitude morose et pessimiste face à l’avenir
(l’assurée déclare espérer continuer à vivre ensemble et heureuse
avec sa famille), pas d’idéation suicidaire, pas de perturbation du
sommeil d’origine dépressive ni de diminution de l’appétit (l’assurée
a pris 15 kg durant les 5 derniers mois). Enfin, aucun symptôme du
syndrome somatique de la dépression n’est présent.

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Les éléments anamnestiques recueillis plaident en faveur du
diagnostic de cyclothymie. En effet, comme le montre l’anamnèse
psychiatrique, les épisodes dépressifs qu’aurait présentés l’assurée
ne sont jamais clairement caractérisés.
Quant aux phases d’élévation de l’humeur, l’assurée a précisé
qu’elles sont extrêmement brèves (2 à 3 jours), d’intensité modérée,
peu fréquentes et que de ce fait, elles ne répondent même pas aux
critères de phases hypomaniaques.
Dans ces conditions, nous réfutons le diagnostic de trouble bipolaire
retenu par le Dr M.________, psychiatre traitant de l’assurée, dans
son rapport du 07.07.2016. Nous faisons aussi remarquer qu’un
trouble bipolaire justifie la plupart du temps la prescription d’un
thymorégulateur, ce dont l’assurée n’a jamais bénéficié.
A la fin de l’entretien, l’assurée précise que depuis l’introduction du
Cipralex® en décembre 2015 par le Dr S.________, MT [médecin
traitant] de l’assurée, elle se sent mieux.
Elle décrit une réaction dépressive secondaire aux douleurs,
apparues il y a 3 ans. Le Dr M.________, qui connaît l’assurée depuis
le 05.02.2016, a introduit le Nozinan® dès le début de la prise en
charge, ce qui a eu, d’après l’assurée, un effet bénéfique sur les
douleurs et le sommeil.
Comme nous l’avons mentionné plus haut, le Dr S.________, dans son
RM [rapport médical] du 26.08.2015, ne retenait aucun diagnostic
psychiatrique, ne mentionnait aucun traitement psychotrope et
attestait que les capacités de concentration, compréhension,
adaptation et résistance étaient non-limitées.
Août 2015 correspond aussi à la date des dernières vacances de
l’assurée (l’assurée était partie 1 semaine en voiture en famille dans
la région de Pontarlier). Ces vacances s’étaient bien passées
(« c’était sympa, le camping était cool, il y avait des animations pour
les enfants »). L’assurée a juste déploré la qualité de l’hébergement
et le froid, qui a eu pour effet d’augmenter ses douleurs. On doit
donc admettre que si l’assurée a effectivement connu un épisode
dépressif caractérisé, celui-ci serait apparu au plus tôt en septembre
2015 et aurait disparu au plus tard en janvier 2016, suite à
l’introduction du Cipralex®, dont l’assurée a déclaré qu’il avait eu
un effet bénéfique sur son état de santé.
Dans ces conditions, nous ne rejoignons pas le Dr M.________ quand
il évoque un pronostic très mauvais, qui plus est du fait de la baisse
significative des fonctions cognitives (qui sont absolument normales
à l’examen clinique).
Toujours dans son rapport du 07.07.2016, le Dr M.________ atteste
une dépression continue d’intensité moyenne depuis 3 ans, alors
qu’il n’a rencontré l’assurée qu’à partir du début février 2016.
Comme nous venons de le démontrer, si l’assurée a connu une
période d’épisode dépressif caractérisé, celui-ci ne peut se situer
qu’entre septembre 2015 et janvier 2016, le Cipralex® ayant été
introduit en décembre 2015.
Le diagnostic de fibromyalgie ayant été retenu par le médecin
rhumatologue ce jour, il doit être examiné à l’aune des ressources
disponibles ou mobilisables de l’assurée. Nous avons vu plus haut
que celles-ci sont globalement conservées et dans ces conditions, le

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diagnostic de fibromyalgie ne présente pas un caractère
incapacitant.
On peut considérer que le traitement est conduit lege artis et la
coopération de l’assurée est bonne. Nous n’avons pas d’options
thérapeutiques alternatives à proposer.
En l’absence de diagnostic incapacitant, les questions du pronostic
et de l’aptitude à suivre des MR [mesures de réinsertion] tombent.
Enfin, nous n’avons pas noté de divergences majeures entre les
symptômes, le comportement et les activités quotidiennes de
l’assurée.
Compte tenu de ces éléments, les Drs N.________ et X.________
ont estimé que la recourante ne connaissait pas de limitations
fonctionnelles durables au plan rhumatologique. Ils n’ont en particulier pas
retenu de restrictions en relation avec le status postopératoire du poignet
droit, la recourante ne présentant pas d’atteinte focalisée et ni de
complications opératoires (pas de signes d’arthrose au niveau du poignet
droit ou d’étiologie autre que la fibromyalgie pouvant expliquer les
douleurs persistantes). Ils n’ont pas reconnu non plus de limitations au
plan psychiatrique, en l’absence de diagnostic incapacitant à ce niveau. En
définitive, les Drs N.________ et X.________ n’ont retenu aucune incapacité
de travail durable au plan rhumatologique, hormis durant une période
limitée dans le temps des suites de l’intervention chirurgicale de mars
2015. Ils ont fixé une pleine exigibilité sur ce plan au plus tard dès le 8
octobre 2015, date de la consultation auprès de la Dresse W.________, à
l’issue de laquelle la rhumatologue avait exclu un rhumatisme
inflammatoire et confirmé le diagnostic de fibromyalgie. Enfin, au plan
psychiatrique, de l’avis des médecins du SMR, la recourante a tout au plus
subi une incapacité de travail de septembre 2015 à janvier 2016, puis a
recouvré une pleine capacité de travail.
b) De son côté, la recourante a contesté la valeur probante du
rapport des Drs N.________ et X.________. A l’appui de son recours, elle a
notamment transmis plusieurs rapports de son psychiatre traitant, le Dr
M.________.
Dans un premier rapport du 7 juillet 2016 à l’attention de l’OAI,
le Dr M.________ a posé le diagnostic de trouble bipolaire de type 2 (F31.8),

- 14 -
depuis l’âge de 13 à 14 ans, estimant que la recourante se trouvait de ce
fait incapable de travailler dans toute activité. Le psychiatre a expliqué
que la recourante avait présenté trois dépressions graves d’évolution
prolongée, une première de 15 et 23 ans, sous forme d’une dépression
continue avec anorexie, la seconde après son second accouchement, de
28 et 33 ans, et la troisième après le déclenchement de sa maladie
inflammatoire chronique, dès l’âge de 36 ans. Il a retenu que depuis neuf
ans, elle dormait mal, avec de nombreux réveils précoces, se sentant
tantôt comme « une pile électrique », excitation d’allure hypomaniaque,
tantôt en dépression, rapidement, ceci caractérisant une maladie
bipolaire. Le Dr M.________ a mentionné que la recourante avait suivi un
traitement de Fluoxetine, qui avait été arrêté car il provoquait des idées
suicidaires et une insomnie presque totale. Le Cymbalta avait alors été
introduit mais avait déclenché un virage maniaque début 2015, ce dernier
signe séméiologique étant un critère très important de la maladie
bipolaire. Le psychiatre a encore expliqué que lorsqu’il avait pris en
charge la recourante, en février 2016, elle présentait un état dépressif
d’intensité moyenne avec un grave trouble du sommeil (10 à 15 réveils
nocturnes), état dépressif continu et toujours présent. Elle connaissait
également une baisse inquiétante de ses fonctions cognitives, surtout de
la mémoire ; elle était irritable, ne supportait pas le bruit et avait des
sensations de « brûlures dans le dos ». Après l’introduction d’un
traitement médicamenteux important (Nozinan 75 mg le soir [pour
favoriser le sommeil et prévenir un virage maniaque sous antidépresseur],
Cipralex 20 mg et Tramadol 20 gouttes 4x/jour), le sommeil s’était un peu
amélioré, de même que le moral et l’irritabilité. La recourante connaissait
toutefois toujours des troubles du sommeil et des séquelles cognitives au
vu des dépressions successives et de longue durée (elle devait tout noter
car elle oubliait presque tout). En conclusion, le Dr M.________ a estimé
qu’en raison de l’état de fatigue chronique, de la dépression chronique et
de la baisse marquée des fonctions cognitives, la recourante présentait
une incapacité de travail de 100%, tant dans son activité habituelle que
dans toute autre activité. Au titre des antécédents familiaux, le psychiatre
a encore remarqué que le grand-père paternel de la recourante, décédé à
l’hôpital psychiatrique de [...] pour dépression grave, était alcoolique et

- 15 -
dépressif chronique. Le père de la recourante souffrait d’alcoolisme
chronique avec agressivité. Le frère de son père était décrit comme très
instable, ne pouvant pas garder un emploi (critère d’une maladie
bipolaire) et souffrait de fibromyalgie. Enfin, le fils du frère de son père
connaissait de graves problèmes psychiatriques.
Au cours de la procédure d’audition, le Dr M.________ a fait part
dans un rapport du 22 mai 2017 de ses objections circonstanciées à
l’encontre des conclusions prises le 9 janvier 2017 par les Drs N.________ et
X.________ au plan psychiatrique. Il a tout d’abord expliqué que le
diagnostic de cyclothymie retenu par le Dr X.________ était infondé, dès
lors que le psychiatre du SMR admettait lui-même que la recourante avait
subi au moins un épisode dépressif majeur dans ses antécédents, de
septembre 2015 à janvier 2016, un tel épisode suffisant à exclure
d’emblée le diagnostic de cyclothymie. Le Dr M.________ a également
contesté l’avis du Dr X.________ selon lequel les épisodes dépressifs
n’auraient pas été clairement caractérisés ou graves, observant que sa
patiente avait au contraire souffert de plusieurs épisodes dépressifs
graves, de par leur intensité et par leur durée, dont il n’était pas justifié de
faire abstraction. Le Dr M.________ a ensuite étayé son diagnostic de
trouble bipolaire de type 2 en ces termes :
5. Critères cliniques pour la pose du diagnostic de trouble
bipolaire de type 2 et diagnostic différentiel :
Selon le DSM 4, IV TR, page 456 :
1. La survenue d’un ou plusieurs épisodes dépressifs majeurs
Ce critère est bien rempli par Mme A.________, au vu de ses 3
antécédents de dépression graves
2. Présence d’au moins un épisode hypomaniaque
Ce critère est bien rempli par Mme A.________, car les
questionnaires passés ont donné les résultats suivants :
a. Questionnaire de screening pour le spectre bipolaire
(Goldberg) : 48 points, ce qui dépasse largement le seuil des
25 points et démontre une forte probabilité d’avoir un trouble
du spectre bipolaire
b. Auto-questionnaire d’hypomanie de Angst : 11 réponses
« vrai » en dépassant le seuil de 10, ce qui affirme d’une
possibilité d’épisode hypomaniaque. Remarque : ce
questionnaire ne tient pas compte de la durée de l’épisode
hypomaniaque.
c. Test MDQ (Mood disorder questionnaire) Hirschfeld et al.
(2000)

- 16 -
8 points à la première partie, la réponse oui à la deuxième
partie et réponse « problème modéré » à la troisième partie.
Ainsi, ce test est positif et donne une probabilité de 9 chances
sur 10 d’avoir le trouble bipolaire.
3. Absence d’un épisode maniaque ou mixte (critère rempli)
4. Absence d’un trouble psychotique (critère rempli)
5. Les symptômes entraînent une souffrance cliniquement
significative ou une altération du fonctionnement social,
professionnel ou dans d’autres domaines.
Ce critère est rempli par Mme A.________, car il y a une cassure
dans sa vie avec une souffrance clinique manifeste.
Pour couronner le tout, on peut ajouter :
- les aspects familiaux,
- le sexe féminin (les femmes sont plus prédisposées à développer
des dépressions et même des états d’hypomanies).
- le virage maniaque sous antidépresseur est un argument de
poids et même pathognomonique de la Maladie Bipolaire en
début 2015, sous Cymbalta.
Aussi j’ai éliminé :
- une affection médicale,
- et un trouble cyclothymique (car Mme A.________ a eu au moins
un Episode dépressif majeur dans ses antécédents.
Pour faire le diagnostic différentiel et éliminer une Dépression
Récurrente, la patiente a eu dans ses antécédents des périodes
d’euphorie et hypomanie. Ainsi, le diagnostic de Trouble Bipolaire de
type 2 explique le mieux l’évolution clinique de la patiente.
Le Dr M.________ a notamment fait grief au Dr X.________ de ne
pas avoir pris en compte les antécédents personnels et familiaux de la
recourante, qui démontraient le caractère familial de la maladie, d’avoir
minimisé et invalidé sans motivation sérieuse les variations de l’humeur
éprouvées par la recourante (dépressions graves et états d’hypomanies),
et de ne pas avoir tenté de comprendre la fatigue chronique et la détresse
psychologique de l’intéressée. Le Dr M.________ a en particulier déploré
que le Dr X.________ n’ait pas approfondi la problématique de ces phases
maniaques, se contentant des simples indications approximatives de la
recourante quant à leur durée (2 à 3 jours), pour conclure qu’elles ne
répondaient pas aux critères requis pour un trouble bipolaire, alors qu’une
durée de 4 jours aurait suffi pour retenir l’existence d’un tel épisode
hypomaniaque. Or, selon le Dr M.________, les informations données par sa
patiente étaient relatives et sujettes à imprécision. Le psychiatre
expliquait à cet égard que les épisodes d’hypomanie précédaient ou
suivaient souvent les épisodes dépressifs. L’état hypomaniaque n’étant

- 17 -
pas dommageable pour le fonctionnement de la personne et ne créant pas
de souffrance, étant même vécu agréablement, il passait souvent
inaperçu. En outre, le Dr M.________ a précisé que les femmes
développaient peu d’épisodes hypomaniaques par rapport aux hommes,
d’où l’importance de faire une anamnèse minutieuse pour les identifier.
Toujours s’agissant du trouble bipolaire, le Dr M.________ a ajouté que la
maladie commençait en général assez tôt, entre 12 et 20 ans, ce qui se
confirmait dans les antécédents de la recourante. La pose du diagnostic
était souvent compliquée chez les adolescents du fait que leurs variations
d’humeur étaient considérées comme normales à la puberté et que dès
lors, plus de dix ans s’écoulaient en moyenne avant que la maladie soit
reconnue. Le psychiatre traitant a encore précisé que la présence de
dépressions et d’alcoolisme dans la famille de la recourante, les troubles
du sommeil affectant l’intéressée depuis son enfance, l’existence de trois
périodes de dépression grave d’évolution prolongée, ainsi que le virage
maniaque sous antidépresseur début 2015 sous Cymbalta, constituaient
des arguments de poids et même pathognomoniques d’une maladie
bipolaire. Au vu de ces éléments, il a confirmé son appréciation dans le
sens d’une totale incapacité de travail dans toute activité.
c) De fait, Dr J.________ n’était pas fondé à écarter, par son fort
bref avis du 12 juin 2017, le point de vue du Dr M.________, en se
retranchant derrière l’argument selon lequel ce médecin n’aurait émis
qu’une appréciation différente d’une situation similaire et n’aurait pas mis
en évidence une aggravation et/ou une modification de l’état de santé de
la recourante depuis l’examen clinique des Dr N.________ et X.________ le
30 novembre 2016. Le SMR, dans ses avis ultérieurs, ainsi que l’OAI, dans
ses différentes prises de position, n’ont eu de cesse de répéter cet
argument, qui n’est nullement convaincant. Il n’est en effet pas
déterminant en l’espèce de savoir si l’état de santé de la recourante s’est
aggravé entre novembre 2016 et juin 2017, voire ultérieurement, tant il
est vrai que telle n’est pas la question litigieuse. Il semble en effet
manifestement avoir échappé au SMR que le Dr M.________ contestait
matériellement, par le biais d’explications précises, documentées et
motivées, l’appréciation opérée par le Dr X.________. Pour pouvoir écarter

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valablement l’avis du Dr M.________, il incombait au SMR de développer,
sur la base de critères médicaux objectifs, une argumentation
circonstanciée expliquant les raisons pour lesquelles il convenait de
privilégier médicalement le point de vue du Dr X.________ par rapport à
celui du Dr M.________. Les explications fournies par le Dr J.________ dans
ses avis des 2 novembre 2017, 4 janvier 2018 et 19 février 2018 ne
suffisent pas, tant s’en faut, à pallier l’absence de discussion matérielle de
la problématique. En effet, le fait que la recourante ait pu suivre une
formation puis travailler durant plusieurs années, que son médecin traitant
ne se soit pas prononcé en faveur d’un diagnostic psychiatrique avant de
l’avoir adressée au DrM.________, que la recourante estime avoir de la
chance dans sa vie de famille ou ait qualifié ses dernières vacances en
2015 de « sympa », que son psychiatre traitant ne lui ait pas
immédiatement prescrit de traitement thymorégulateur, qu’il l’ait soumise
à des tests psychologiques en 2017 (ce qui d’après le Dr J.________ était
inutile après plus d’un an de suivi médical), ne suffisent nullement à
écarter valablement l’appréciation du Dr M.________, lequel a d’ailleurs
répondu à ces divers arguments dans ses rapports ultérieurs.
d) En définitive, il sied de constater qu’il existe, au vu des
éléments apportés par le Dr M.________, un doute quant à la fiabilité et la
pertinence de l’appréciation psychiatrique faite par les médecins du SMR.
Dans une telle situation, l’office intimé ne pouvait faire l’économie d’une
mesure d’instruction complémentaire, sous la forme d’une expertise,
avant de rendre sa décision de refus de prestations. Compte tenu en outre
de la présence – non contestée – d’un tableau fibromyalgique sous-jacent,
tel qu’attesté par la Dresse W.________ (rapports des 8 octobre 2015 et
13 septembre 2017), le Dr H.________ (rapport du 23 juin 2016), ainsi que
les Drs N.________ et X.________ (rapport du 9 janvier 2017), il se justifie de
renvoyer le dossier à l’office intimé, à qui il appartient au premier chef
d’instruire (art. 43 al. 1 LPGA), afin qu’il mette en œuvre une expertise
pluridisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique, les experts désignés
gardant la faculté d’y associer toute autre spécialité médicale jugée
opportune. Il leur appartiendra d’examiner l’éventuel caractère invalidant
du tableau clinique présenté par la recourante au regard notamment des

- 19 -
indicateurs définis par la jurisprudence en matière de syndrome sans
pathogenèse ni étiologie claire et sans constat de déficit organique (ATF
141 V 281), applicables également aux troubles psychiques (ATF 143 V
409 et 143 V 418). Il appartiendra ensuite à l’intimé de rendre une
nouvelle décision statuant sur les prétentions de la recourante.
5. A l’appui de sa contestation, la recourante soulève également
un certain nombre de critiques à l’encontre de l’enquête économique sur
le ménage diligentée par l’office intimé. Compte tenu du renvoi de la
cause audit intimé pour complément d’instruction au plan médical, il n’y a
pas lieu d’examiner plus en détail les griefs soulevés par la recourante. Il
appartiendra à l’office intimé d’examiner, à la lumière des conclusions de
l’expertise pluridisciplinaire à venir, l’opportunité de mettre en œuvre une
nouvelle enquête économique sur le ménage.
6. a) Partant, le recours doit être admis, et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’office intimé pour
complément d’instruction dans le sens des considérants et nouvelle
décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1bis LAI). En
l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de l’office intimé, qui
succombe (cf. art. 69 al. 1 LAI ; art. 49 al. 1 LPA VD).
c) La recourante, qui obtient gain de cause avec l’assistance
d’un mandataire professionnel, peut prétendre une indemnité de dépens à
la charge de l'intimé (art. 61 let. g LPGA ; 55 al. 1 LPA-VD ; art. 10 et 11
TFJDA [tarif cantonal vaudois des frais judiciaires et des dépens en matière

- 20 -
administrative du 28 avril 2015 ; RSV 173.36.5.1]). Compte tenu de
l’ensemble des circonstances, il convient de les arrêter à 2’000 francs.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 10 juillet 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction dans le sens des considérants et nouvelle
décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à A.________ le montant de 2'000 fr. (deux mille francs)
à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du

- 21 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA (pour la
recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 22 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :