vd_gerichte · KC20.031775 · 2021-08-03 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC20.031775-210827
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 3 août 2021
__________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Rouleau et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 110 CPC, 3 et 20 al. 2 TDC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par M.X.________, à
[...], contre le prononcé rendu le 7 janvier 2021, à la suite de
l’interpellation de la partie poursuivie, par le Juge de paix du district de
Lausanne, dans la poursuite n° 9'533'244 de l’Office des poursuites du
même district exercée contre N.X.________, à [...], à l’instance de la
recourante.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 14 juillet 2020, dans le cadre de la poursuite n° 9'533'244
de l’Office des poursuites du district de Lausanne exercée à son instance
contre N.X.________, M.X.________ a déposé auprès du Juge de paix du
district de Lausanne une requête de mainlevée définitive d’opposition à
concurrence des montants de 2'398'487 fr. 65 et 977'349 fr. 45, avec
intérêts. Comme titre de mainlevée, elle invoquait une convention sur les
effets accessoires du divorce signée par les parties le 14 juin 2012 et
ratifiée pour faire partie du jugement de leur divorce rendu le 31 janvier
2014 par le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte. A l’appui de sa
requête, elle a produit un onglet de quinze pièces sous bordereau, dont
trois jugements constituent l’essentiel, savoir le jugement de divorce
précité, l’arrêt sur appel contre ce jugement rendu par la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal (ci-après : la CACI) le 13 mai 2014 et l’arrêt sur
recours contre cet arrêt de la CACI rendu par le Tribunal fédéral le 17 mars
2015.
Le 2 novembre 2020, le poursuivi a déposé des
déterminations, soit une écriture de dix-sept pages comprenant la page de
garde, deux pages de déterminations sur les allégués de la poursuivante,
dix pages d’allégués factuels et quatre pages de droit, se terminant par
une conclusion tendant au rejet de la requête, avec suite de frais et
dépens. Il a produit seize pièces sous bordereau, parmi lesquelles une
requête en interprétation du jugement de divorce déposée le même jour.
Dans la lettre d’accompagnement de son écriture, il a demandé la
suspension de la procédure de mainlevée jusqu’à droit connu sur sa
requête d’interprétation.
La poursuivante s’est déterminée sur la requête de suspension
dans une écriture du 24 novembre 2020, concluant à son rejet.

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Le poursuivi a réitéré sa position par lettre du 11 décembre
2020.
2. Par prononcé du 7 janvier 2021, dont le dispositif a été adressé
aux parties le lendemain, le juge de paix a rejeté la requête de suspension
(I) et la requête de mainlevée définitive (II), a arrêté les frais judiciaires à
1'800 fr. (III), les a mis à la charge de la poursuivante (IV), a dit qu’elle
verserait au poursuivi la somme de 18'000 fr. à titre de dépens, en
défraiement de son représentant professionnel (V) et a rayé la cause du
rôle (VI).
Les motifs de cette décision ont été adressés aux parties le 14
mai 2021. Le premier juge a fixé le montant des dépens en application de
la Directive de la Cour administrative du Tribunal cantonal n° 31 du 19
mars 2012, qui prévoit ce qui suit à son ch. 2 « Dépens » :
« Depuis le 1er janvier 2011, le Tarif du 23 novembre 2010 des dépens en
matière civile (TDC, RSV 270.11.6) s’applique, en particulier ses articles 6 et 11.
Le juge fixe les dépens en tenant compte de la valeur litigieuse, de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par le
mandataire (art. 3 al. 2 TDC). L’article 20 TDC permet au juge d’allouer des
dépens supérieurs ou inférieurs à ceux prévus. Les dépens indiqués dans le
tableau annexé représentent une norme pour les affaires ordinaires qui a pour
but d’assurer une certaine uniformisation des tarifs appliqués dans le canton, de
simplifier le travail des greffes et de limiter les recours, dans le contentieux de
masse que représentent les poursuites en première instance. »
Le tableau annexé à la directive prévoit, pour une valeur
litigieuse de 1'000'001 fr. à 5'000'000 fr., des dépens d’un montant de
6'000 fr. à 1% de la valeur litigieuse si le représentant est avocat.
3. La poursuivante a recouru par acte du 25 mai 2021, concluant
à ce que le montant des dépens alloués au poursuivi soit fixé à 6'000 fr.,

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avec suite de frais et dépens de deuxième instance. Elle a produit des
pièces figurant déjà au dossier de première instance.
Dans sa réponse du 21 juin 2021, l’intimé a conclu, avec suite
de frais et dépens, au rejet du recours. Il a produit trois pièces, dont une
pièce nouvelle (C).
Le 2 juillet 2021, la recourante a déposé une réplique
contenant une demande d’effet suspensif. Elle a produit deux pièces
figurant déjà au dossier de première instance.
Par écriture du 7 juillet 2021, l’intimé s’est déterminé sur la
demande d’effet suspensif en s’y opposant et a dupliqué.
L’effet suspensif a été accordé par décision du Président de la
cour de céans du 14 juillet 2021.
En d roit :
I. a) La voie du recours séparé des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) est ouverte contre la décision statuant sur les
frais, qui comprennent les dépens (art. 95 al. 1 let. b CPC) (art. 110 CPC).
Déposé dans les formes requises et en temps utile, le recours est
recevable (art. 321 al. 1 et 2 CPC).
La réponse de l’intimé est également recevable (art. 322 CPC).
La pièce nouvelle produite à son appui, en revanche, est irrecevable (art.
326 al. 1 CPC). Toutefois, le fait que cette pièce est censée établir, soit
l’intervention du conseil actuel de l’intimé dans la procédure de divorce,
succédant au précédent au début du mois de mars 2013, ressort du
jugement de divorce (all. 22).

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Les réplique et duplique respectives des parties sont
recevables (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1).
II. a) La recourante reproche au premier juge d’avoir violé les
principes de l’art. 3 TDC en allouant 18'000 fr. de dépens au poursuivi. Elle
fait valoir que ce montant équivaut à cinquante et une heures de travail
au tarif horaire de 350 fr., alors que les arguments qui figuraient dans les
déterminations du poursuivi avaient déjà été avancés dans le cadre de la
procédure de divorce et dans le cadre d’une requête en interprétation du
jugement de divorce, et que le conseil du poursuivi était le même.
L’intimé fait valoir que la requête d’interprétation, datée du
même jour que les déterminations déposées dans la présente cause, a été
déposée en raison de cette procédure ; ces déterminations comptaient
dix-sept pages et étaient accompagnées de nombreuses pièces qu’il avait
fallu « assembler » et qui représentaient « plus d’un kilo » ; c’était donc la
requête d’interprétation qui avait été inspirée par les déterminations et
non l’inverse. L’intimé relève qu’au vu de la valeur litigieuse et s’agissant
d’une mainlevée définitive d’opposition, les enjeux étaient
« gigantesques », car l’admission de la requête de mainlevée l’aurait mis
dans une situation financière « impossible ». Selon lui, l’affaire serait
complexe, comme la convention sur les effets accessoires du divorce : la
requête de mainlevée comptait dix-neuf pages, y compris un
raisonnement économique nécessitant une analyse complète, et
comportait un volumineux onglet de pièces de « près d’un kilo » ; la
poursuivante avait déposé un avis de droit sur la seule question du point
de départ de l’intérêt moratoire ; son propre conseil avait dû faire un
travail important de présentation des faits, de calculs, de recherches
juridiques et de réflexion pour écrire ses déterminations. L’intimé soutient
que le tarif horaire à prendre en considération n’est pas celui de 350 fr.
mais un tarif plus élevé ; par ailleurs, si on déduisait les frais, les débours
et la TVA, le montant des dépens alloués représentait « nettement moins »
que cinquante et une heures de travail. L’intimé fait aussi valoir que vu

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l’enjeu, son conseil, s’il avait mal fait son travail, aurait pu engager sa
responsabilité, ce qui aurait mis en danger sa carrière professionnelle et
son patrimoine ; on aurait facilement tendance à oublier le risque
personnel encouru par l’avocat. Enfin, l’intimé observe que la
poursuivante a déposé sa requête plus de cinq ans après la fin de la
procédure de divorce, qu’il lui a fallu tout ce temps et l’assistance de
plusieurs avocats et juristes pour analyser la situation et qu’elle n’aurait
sans doute pas trouvé excessif de recevoir 18'000 fr. de dépens si elle
avait gagné. Le conseil de l’intimé, quant à lui, n’était intervenu dans la
procédure de divorce qu’en toute fin de celle-ci, « bien après la signature
de la convention litigieuse ».
b) Les principes relatifs à la quotité des dépens sont énoncés à
l’art. 3 du tarif (TDC ; BLV 270.11.6). En règle générale, la partie qui
succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause
tous les frais nécessaires causés par le litige (art. 3 al. 1 TDC). Dans les
contestations portant sur des affaires patrimoniales, le défraiement est
fixé, selon le type de procédure et dans les limites des tableaux figurant
aux art. 4 à 8 et 10 à 13 TDC, en considération de l’importance de la
cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par
l’avocat ou l’agent d’affaires breveté. A cet égard, le juge apprécie
l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès et se
fonde, en règle générale, sur le tarif horaire moyen usuellement admis,
réduit de 15% dans les causes dont la valeur litigieuse ne dépasse pas
30'000 fr., augmenté de manière adéquate dans les causes dont la valeur
litigieuse est supérieure à 300'000 fr. (art. 3 al. 2 TDC). Les parties
peuvent produire, lors de la dernière audience ou lors du dépôt de la
dernière écriture avant la décision mettant fin à l’instance, une liste
d’opérations détaillée ou une note d’honoraires détaillée (art. 3 al. 5 TDC,
qui concrétise l’art. 105 al. 2 CPC).
Lorsqu’il y a une disproportion manifeste entre la valeur
litigieuse et l’intérêt des parties au procès ou entre le taux applicable
selon le tarif et le travail effectif de l’avocat ou de l’agent d’affaires
breveté, la juridiction peut fixer des dépens inférieurs au taux minimum

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(art. 20 al. 2 TDC). Cette dernière disposition est reprise de l’art. 8 al. 2 du
Règlement sur les dépens devant le Tribunal fédéral (Rapport explicatif sur
le nouveau tarif des dépens en matière civile, p. 12 ad art. 20). Il convient
de déduire de l’emploi de l’adjectif « manifeste » à l’art. 20 TDC que l’on
doit en principe s’en tenir aux barèmes fixés et que l’on ne peut s’en
écarter, dans l’hypothèse envisagée à l’art. 20 al. 2 TDC, que si la
disproportion est évidente. Il en découle que l’on ne descendra en dessous
du minimum du tarif que dans des cas exceptionnels (CPF 15 août
2019/180 et les arrêts cités). La jurisprudence relative à cet article retient
peu de situations justifiant une réduction des dépens. Elle relève en
particulier deux cas, le premier étant celui de l'intimé qui n'a fait que
déposer une écriture extrêmement succincte, telle celle relevant
l'irrecevabilité du recours déposé (TF 4A_634/2011 du 20 janvier 2012 ; TF
4A_349/2011 du 5 octobre 2011), le second se réalisant lorsque le même
mandataire est impliqué dans plusieurs procédures parallèles portant sur
le même état de fait ou opposant les mêmes parties, le temps consacré à
chacune de ces procédures se trouvant dès lors diminué (TF 4A_93/2010
du 29 juin 2010 consid. 4 ; TF 4D_57 à 67/2009 du 13 juillet 2009 consid.
2).
c) La poursuite en cause tend à l’exécution d’une convention
sur les effets accessoires du divorce. Le montant qui serait dû n’est pas
déterminé - il était censé être déterminable, la convention prévoyant, en
résumé, que l’intimé devait verser à la recourante 40% du prix de deux
immeubles – et les parties se disputent sur les chiffres à prendre en
considération. La recourante fonde sa prétendue créance sur une
interprétation de la convention ressortant clairement, selon elle, d’un
courriel de l’intimé « qui reflète la réelle et commune intention des
parties » ; l’intimé qualifie cette interprétation de « personnelle » et
« ouvertement contraire au texte même » de la convention. Le juge de
paix a considéré que, dès lors que le jugement invoqué comme titre était
sujet à interprétation, la mainlevée devait être refusée.
On ne peut pas assimiler le travail des deux parties. La
rédaction d’une requête de mainlevée d’opposition peut être très

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compliquée, alors qu’il peut être très simple de s’y opposer, et vice versa.
En l’espèce, si la situation est factuellement compliquée, il n’était pas
difficile de faire valoir, comme argument juridique pour s’opposer à la
mainlevée définitive, que cette requête reposait sur « l’interprétation
toute personnelle du jugement de divorce faite par la requérante (…)
contraire à son texte (…) qui a été jugé clair et non ambigu par la CACI »
et qu’en outre, le prix de vente final d’un des deux immeubles, objet d’un
procès en cours, n’était pas encore déterminé. La partie « droit » des
déterminations du poursuivi est d’ailleurs succincte. Son conseil, qui
connaissait déjà la situation factuelle pour avoir terminé la procédure de
divorce, ne dit rien de l’ampleur ou de la complexité du travail de
recherche qu’il aurait dû effectuer pour rédiger les déterminations, pas
plus qu’il n’indique quel tarif horaire supérieur à 350 fr. devrait selon lui
être appliqué. En première instance, il n’a pas produit de note
d’honoraires ou de liste d’opérations à l’appui de sa prétention en dépens.
Le poids des pièces ou le risque encouru par l’avocat ne sont évidemment
pas des critères pertinents pour fixer les dépens. Quant à l’enjeu pour le
poursuivi, il correspond à la valeur litigieuse, dans la mesure où on peut
supposer que, même s’il avait succombé dans la procédure de mainlevée
et dû verser à la recourante 40% du prix des deux immeubles, quels que
soient les chiffres entrant dans le calcul, il lui serait resté 60% de ce prix,
de sorte qu’il n’aurait pas été complètement ruiné.
La somme allouée par le premier juge se situe dans la
fourchette prévue par la directive de la Cour administrative, qui reprend le
contenu de l’art. 6 TDC pour une valeur litigieuse supérieure à un million
de francs, 1% de la valeur litigieuse équivalant, in casu, à quelque 33'000
francs.
Il reste à déterminer s’il convenait de faire application de l’art.
20 TDC qui permet de s’écarter des fourchettes prévues dans le tarif. En
déduisant du montant alloué de 18'000 fr. la TVA de 7,7%, puis 5% de
débours (art. 19 al. 2 TDC), on obtient un solde de 15'917 francs. A un tarif
horaire hypothétique de 400 fr., cela représente encore quasiment
quarante heures de travail. C’est nettement excessif. On peut en effet

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admettre un total de dix-sept heures, soit : deux heures pour lire la
requête de mainlevée, une heure pour s’entretenir avec le client, huit
heures (soit une journée complète) pour faire les éventuelles recherches
juridiques nécessaires et rédiger les déterminations et la lettre
d’accompagnement, deux heures pour trier et rassembler les pièces, deux
heures pour lire la détermination sur la requête de suspension et y
répondre, et deux heures encore pour la rédaction de divers courriers ou
autres opérations. Au tarif horaire majoré, vu la valeur litigieuse, de 400
fr., cela équivaut à 6'800 fr. d’honoraires. En ajoutant 5% de débours puis
7,7 % de TVA sur le tout, on obtient la somme de 7’689 fr. 78, qu’on peut
arrondir à 8'000 francs.
III. Vu ce qui précède, le recours doit être admis partiellement et
le prononcé réformé à son chiffre V en ce sens que le montant des dépens
alloués au poursuivi est fixé à 8'000 francs. Le prononcé est confirmé pour
le surplus.
Les frais de deuxième instance doivent être répartis selon le
sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC) et mis par un sixième à la charge de la
recourante, qui demandait une réduction des dépens de 12'000 fr. et
obtient une réduction de 10'000 francs, et par cinq sixièmes à la charge
de l’intimé. Ainsi, les frais judiciaires, arrêtés à 540 fr., doivent être mis
par 90 fr. à la charge de la recourante et par 450 fr. à la charge de
l’intimé, qui doit rembourser son avance de frais à la recourante à
concurrence de ce montant. Quant aux dépens, ils peuvent être estimés à
600 fr. pour la recourante et à 800 fr. pour l’intimé, vu les écritures
respectives déposées (art 8 TDC). Cela signifie que l’intimé doit 500 fr.
(5/6 de 600 fr.) à la recourante et que celle-ci doit 133 fr. (1/6 de 800 fr.) à
l’intimé. Après compensation, le montant restant dû par l’intimé à la
recourante à ce titre est de 367 francs.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Le prononcé est réformé à son chiffre V en ce sens que la
partie poursuivante M.X.________ doit verser à la partie
poursuivie N.X.________ le montant de 8'000 fr. (huit mille
francs) à titre de dépens de première instance, en défraiement
de son représentant professionnel.
Le prononcé est confirmé pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.
(cinq cent quarante francs), sont mis par 90 fr. (nonante
francs) à la charge de la recourante et par 450 fr. (quatre cent
cinquante francs) à la charge de l’intimé.
IV. L’intimé N.X.________ doit payer à la recourante M.X.________ le
montant de 817 fr. (huit cent dix-sept francs) à titre de
restitution partielle d’avance de frais et de dépens réduits de
deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Michel Bussard, avocat (pour M.X.________),
- Me Jérôme Bénédict, avocat (pour N.X.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 12’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :