vd_gerichte · ZD20.002497 · 2021-03-22 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 17/20 - 95/2021
ZD20.002497
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 mars 2021
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
M. Neu et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourant, représenté par Inclusion Handicap en la
personne de Me Karim Armand Hichri, avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 42 al. 1 et 42ter al. 3 LAI ; 37 et 39 RAI ; 17 al. 2 LPGA
402

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E n f a i t :
A. Le 20 août 2012, A.________ (ci-après : l’assuré ou le
recourant), né en 2008, a déposé une demande d’allocation pour impotent
par l’intermédiaire de ses parents auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Dans un rapport du 7 septembre 2012, la Dre Q.________,
spécialiste en pédiatrie, a indiqué que l’assuré souffrait d’un retard
psychomoteur global et que la pose d’un diagnostic plus précis était en
cours d’évaluation.
Une enquête relative à l’impotence a été effectuée le 12 avril
2013 au domicile de l’assuré. Le rapport établi le 17 avril 2013 fait état
d’un besoin d’aide pour l’acte de se vêtir/se dévêtir, représentant un
surcroît de temps de 1h05 par jour, pour l’acte de manger à raison de 40
minutes par jour, et pour aller aux toilettes, le besoin d’aide étant de
13 minutes par jour. Le temps nécessaire pour l’accompagner à ses
rendez-vous médicaux était d’environ 36 minutes par semaine. L’assuré
avait également besoin d’aide en raison d’une atteinte des organes
sensoriels (cassait régulièrement ses lunettes) et nécessitait une
surveillance personnelle, de jour comme de nuit.
Dans un rapport du 21 juin 2013, les Drs S.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents, et J.________
du Service de pédopsychiatrie de la [...] ont posé le diagnostic d’autres
troubles envahissants du développement (F84.8) et souligné la nécessité
d’une prise en charge globale de l’assuré.
Dans le cadre du traitement de cette infirmité congénitale,
l’assuré a bénéficié de plusieurs mesures médicales, qui lui ont été
allouées par l’OAI.
Dans un rapport du 7 juillet 2013, les Drs S.________ et
J.________ ont confirmé les besoins d’aide de l’assuré, qui s’expliquaient

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par ses difficultés à intégrer les repères spatio-temporels et à percevoir
correctement la réalité environnante.
Un complément d’enquête a été réalisé le 21 octobre 2013 en
vue de préciser le besoin de surveillance de l’assuré.
Par décision du 10 décembre 2013, l’OAI a reconnu à l’assuré
le droit à une allocation pour une impotence de degré moyen, ainsi qu’à
un supplément pour soins intenses en raison d’un surcroît de 6 heures par
jour, à partir du 1er mars 2012. Il a retenu qu’il avait besoin, par rapport à
un enfant valide du même âge, d’un surcroît d’aide et de soins pour
accomplir trois actes ordinaires de la vie (se vêtir/dévêtir – manger – aller
aux WC), ainsi que d’une surveillance personnelle permanente
particulièrement intense. Le surcroît de temps lié aux soins pour les actes
ordinaires, à l’accompagnement aux traitements médicaux et à la
surveillance était d’une durée de 6h19 par jour.
B. Une procédure de révision de ce droit a été initiée par l’OAI en
juillet 2014. Dans un formulaire du 19 août 2014, les parents de l’assuré
ont indiqué qu’il avait besoin d’aide pour les actes de se vêtir/se dévêtir,
de manger, des soins du corps, d’aller aux toilettes et de se déplacer. Il
nécessitait en outre une surveillance personnelle.
Dans un rapport du 18 septembre 2014, les Drs S.________ et
J.________ ont mentionné ce qui suit à propos de l’assuré :
« Répercussions sur l'autonomie pour les actes ordinaires de la vie,
sur le comportement ?
A.________ n'a pas intégré les limites entre le dedans et le dehors de
son corps et peine à être conscient de la dangerosité de
l'environnement. Cet enfant, qui n'a ni notion de soi, ni conscience
de lui-même en tant que sujet, avec une mauvaise perception de la
réalité, ne peut se projeter ni dans le temps, ni dans l'espace. De ce
fait, ses réactions sont la plupart du temps imprévisibles, donc
potentiellement dangereuses, compte tenu également du fait que
l'établissement de ces limites (ou règles) peut provoquer l'apparition
d'angoisses, exprimées, le plus souvent, sous forme d'excitation,
A.________ étant incapable d'intégrer et d'acquérir les règles, la
notion du bien ou du mal. […]

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A cause de ses difficultés, A.________ peut se montrer vite dispersé
et envahi par ses angoisses, avec des réactions massives, raison
pour lesquelles il nécessite une surveillance régulière et rapprochée.
De plus, il a besoin d'être constamment accompagné afin de se
rendre à l'école ou à ses différentes thérapies qui visent à améliorer
sa qualité de vie. […]
Concernant les différents actes mentionnés au questionnaire,
A.________, n'ayant pas intégré la notion de soi et non soi et
présentant des difficultés d'orientation temporo-spatiale ainsi qu'une
importante maladresse et agitation motrices et des difficultés de
coordination de ses gestes, a plus de difficultés à être autonome
dans les gestes quotidiens, comme par exemple se vêtir et se
dévêtir, se coiffer, se baigner et se laver ou couper la nourriture.
La difficulté d'A.________ d'avoir notion de son propre corps, n'ayant
pas notion du dedans et du dehors, est à l'origine de son incapacité
à s'intéresser aux soins corporels, ayant plus de difficultés que les
autres enfants de son âge à s'occuper de son hygiène corporelle. Par
ailleurs, malgré le fait qu'il a acquis la propreté, il présente des
difficultés, nécessitant d'être accompagné aux toilettes pour l'aider
à la vérification de la propreté et le nettoyer.
Ayant des difficultés à assimiler et intégrer la notion du danger ainsi
que les règles sociales et présentant des difficultés à entrer en
relation, A.________ nécessite une surveillance et un étayage
constants lorsqu'il se déplace à l'extérieur. Il ne peut pas par
exemple traverser la rue sans être tenu par la main d'un adulte. Il
peut se montrer angoissé et réagir avec une importante agitation
psychomotrice nécessitant d'être contenu par un adulte, lorsqu'il se
trouve par exemple dans des endroits inconnus ou en présence de
plusieurs personnes (centre commercial, restaurant). »
Selon des rapports établis le 30 mars 2015 par son
ergothérapeute ainsi que le 22 mai 2015 par la Dre N.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et le psychologue C.________, l’assuré se
déshabillait seul et parvenait à mettre sa veste, mais avait encore de la
peine à ouvrir et refermer le bouton de son pantalon, parfois aussi à
manipuler la fermeture éclair et avait besoin d’aide lorsqu’il allait aux
toilettes. Sa motricité globale et sa motricité fine s’étaient améliorées.
Une nouvelle enquête à domicile a été réalisée le 15 décembre
2015 et a fait l’objet d’un rapport le 21 décembre 2015. Il en ressort que
l’assuré avait besoin d’aide pour l’acte de se vêtir/se dévêtir à raison de
53 minutes par jour, pour l’acte de manger durant 3 minutes par jour (à
partir de mars 2016), pour faire sa toilette durant 46 minutes par jour,
pour l’acte d’aller aux toilettes à raison de 2 minutes par jour, ainsi que
pour l’acte de se déplacer et entretenir des contacts sociaux. Son besoin

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d’accompagnement à des rendez-vous médicaux était de 21,2 minutes par
jour. Le besoin de surveillance personnelle était estimé à 4 heures par jour
pour les raisons suivantes (sic) :
« A.________ a la possibilité de rester seul dans une pièce, appelle
fréquemment sa maman et s’assurer ainsi qu’elle soit à proximité.
La surveillance peut être auditive par moment et visuelle la majeur
partie du temps.
Ce dernier n’a pas intégré la notion de danger (plaque, fenêtre)
L’assuré a des réactions imprévisibles, jette des objets (casse ses
lunettes plusieurs fois par mois)
La maman est particulièrement attentive en présence de la sœur
cadette âgée de 3 ans (bousculades, gestes brusques)
L’assuré ne reste jamais seul dans l’appartement. La maman prend
ce dernier pour aller à la buanderie ou prendre son courrier. »
Par communication du 15 janvier 2016, l’OAI a maintenu le
droit de l’assuré à une allocation pour impotent de degré moyen, ainsi
qu’à un supplément pour soins intenses d’une durée de 6 heures par jour.
Il a constaté que l’assuré nécessitait l’aide d’une tierce personne pour
accomplir cinq actes ordinaires de la vie (se vêtir – manger – se laver –
aller aux WC – déplacements/contacts sociaux) et qu’il lui fallait une
surveillance personnelle particulièrement intense. Le surcroît de temps
nécessaire était de 104 minutes pour les soins de base, de 240 minutes
pour la surveillance et de 22 minutes pour l’accompagnement chez les
médecins et thérapeutes.
C. Une nouvelle procédure de révision de l’allocation pour
impotent a été initiée par l’OAI en mars 2019.
Par retour de formulaire du 9 avril 2019, les parents de
l’assuré ont fait savoir qu’il avait besoin d’aide pour tous les actes
ordinaires de la vie, décrivant l’aide qu’ils lui apportaient et précisant
qu’ils se chargeaient également de l’administration des médicaments ainsi
que de l’accompagnement aux rendez-vous médicaux. L’assuré
nécessitait une surveillance permanente à l’extérieur. A l’intérieur, la
surveillance variait de constante à régulière selon l’état de l’assuré, en
fonction de la présence d’un danger (porte ou fenêtre ouverte, appareils
de cuisine) et de l’état de l’assuré, qui parfois avait peur d’être seul.

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Dans un rapport du 5 juin 2019, la Dre Q.________ a mentionné
que l’assuré avait globalement progressé, avec toutefois des fluctuations
imprévisibles et des difficultés persistantes, de socialisation, d’autonomie,
dans les relations sociales et d’apprentissage. Elle a confirmé les besoins
d’aide et d’accompagnement décrits par les parents, précisant que le
comportement de l’assuré était caractérisé par de l’angoisse, de
l’impulsivité et des crises parfois imprévisibles.
Dans des rapports du 4 juillet 2019, la Dre N.________ et le
psychologue C.________ ont indiqué que l’angoisse de séparation restait
présente chez l’assuré, mais était devenue beaucoup moins envahissante,
que ses difficultés d’autonomie restaient importantes malgré ses progrès,
qu’il avait besoin d’être accompagné dans ses déplacements, qu’il
nécessitait une surveillance et un accompagnement réguliers beaucoup
plus soutenus que les autres enfants de son âge.
Une nouvelle enquête à domicile a été effectuée en date du 17
octobre 2019. Dans le rapport établi le 21 octobre 2019, l’enquêteur a
indiqué que l’assuré avait besoin d’aide pour l’acte de se vêtir/se dévêtir,
représentant un surcroît de temps de 20 minutes pour l’habillement le
matin, 5 minutes le soir et 3 minutes pour la préparation des vêtements.
Un besoin d’aide pour l’acte de se coucher ne pouvait être retenu car les
difficultés d’endormissement et le non-respect de la consigne d’aller se
coucher n’étaient pas réguliers. L’assuré nécessitait de l’aide pour l’acte
de manger, plus précisément pour couper les morceaux, sans qu’un
supplément de temps ne soit retenu pour cet acte. Il avait également
besoin d’aide pour faire sa toilette, ce qui représentait un surcroît de
temps de 11 minutes pour le brossage de dents, de 2 minutes pour le
coiffage et de 20 minutes pour la douche. L’assuré était désormais
totalement indépendant pour se rendre aux toilettes. Il nécessitait d’être
accompagné lors de ses déplacements extérieurs et avait besoin d’aide
pour entretenir les contacts sociaux. Le temps consacré par les parents à
l’accompagnement à des visites médicales ou chez les thérapeutes était
de 22 minutes par jour. L’assuré avait besoin d’une surveillance
personnelle en permanence :

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« Les parents ne peuvent pas laisser A.________ seul sans
surveillance. Il[s] ne peuvent pas non plus s’absenter, même cinq
minutes sous la surveillance de son frère sous peine de provoquer
une crise. Il a très peur de l’extérieur donc il ne cherche pas à
s’enfuir. Il ne se met pas en danger à l’intérieur de l’appartement et
ne lance aucun objet. »
Par projet de décision du 21 octobre 2019, l’OAI a fait savoir
qu’il entendait diminuer l’allocation d’impotence pour mineur de l’assuré,
en ce sens qu’il n’aurait droit qu’à une allocation pour impotent d’un degré
moyen dès le 1er février 2020 pour les motifs suivants :
« Au vu des renseignements figurant dans notre dossier, nous
pouvons admettre que votre enfant a besoin, en raison de son état
de santé et par rapport à un enfant valide du même âge d’un
surcroît d’aide et de soins pour accomplir 4 actes courants de la vie.
Depuis notre dernière évaluation, en raison de la bonne évolution de
votre enfant, il a gagné en autonomie personnelle. Il ne nécessite
plus d’aide pour se rendre aux WC et pas d’aide pour les transferts
posturaux. En sus, une surveillance particulièrement intense de 4
heures n’est plus nécessitée mais une surveillance personnelle est
suffisante.
Le droit au supplément pour soins intenses n’est pas ouvert, le
temps supplémentaire pour soins intenses étant inférieur à 4 heures
par jour (soins de base 1 heure 01 minutes + 2 heures de
surveillance personnelle permanente + accompagnement
thérapies/consultations 22 minutes). »
Le 3 décembre 2019, l’OAI a rendu une décision identique à
son projet du 21 octobre 2019.
D. Par acte de son mandataire du 20 janvier 2020, A.________ a
recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme en ce sens qu’il a droit à une
allocation pour impotence de degré grave depuis le 1er mars 2019 et à un
supplément pour soins intenses depuis le 1er mars 2019, dont l’étendue
sera déterminée à dire de justice, subsidiairement à l’octroi d’une
allocation pour impotent de degré moyen et au renvoi de la cause pour
instruction complémentaire et nouvelle décision. Il a requis la tenue d’une
audience d’instruction. Il a fait valoir qu’il nécessitait toujours une aide
directe pour l’acte d’aller aux toilettes, devant être nettoyé après être allé
à la selle, ainsi qu’une aide indirecte pour l’acte de se lever et de se

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coucher, ses parents devant se rendre dans sa chambre à plusieurs
reprises le matin pour qu’il se lève et devant l’accompagner pour qu’il se
couche tous les soirs. Le surcroît de temps lié à ces aides pouvait
permettre d’atteindre les 4 heures par jour et ouvrir le droit à un
supplément pour soins intenses, ce qui nécessitait une instruction
complémentaire. Il estimait que la surveillance exercée par ses parents
était particulièrement intense.
Dans sa réponse du 18 mars 2020, l’OAI a proposé le rejet du
recours. Il a relevé, sur la base des réponses données par l’enquêteur le 6
mars 2020, que les indications figurant dans le rapport d’enquête par
rapport à l’acte d’aller aux toilettes étaient celles données par les parents
lors de cette enquête et que ceux-ci n’avaient pas mentionné de besoin
d’aide pour l’acte de se lever et se coucher. Le temps passé à vérifier la
réalisation de ces actes ne pouvait être considéré comme une aide
indirecte et le fait de motiver un assuré à se lever relevait typiquement de
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, prestation qui
n’était pas ouverte aux mineurs.
Par réplique du 3 juin 2020, le recourant a fait valoir que les
premières déclarations de ses parents devaient être retenues, selon la
jurisprudence. Il a reproché à l’enquêteur de ne pas avoir abordé la
question du besoin d’aide pour l’acte de se lever/se coucher alors que ses
parents l’avaient soulevé dans le questionnaire de révision. Il a maintenu
qu’il y avait lieu de tenir compte de l’aide indirecte pour l’acte de se
lever/se coucher car elle ne se recoupait pas avec une autre aide déjà
prise en compte. Dans un document séparé, ses parents ont exposé de
manière détaillée l’aide qui lui était nécessaire, qu’ils estimaient :
- pour l’acte de se vêtir/se dévêtir, à 8 minutes le matin et 15 minutes
pour les sorties, auxquelles s’ajoutaient respectivement 2,5 minutes
et 7,5 minutes en raison de son comportement récalcitrant régulier,
ainsi qu’une minute par jour pour mettre le pyjama,
- pour l’acte de se lever/s’asseoir/se coucher, à moins d’un minute le
matin pour le réglage du réveil et à 1,5 minute pour le stimuler à se
lever, à moins d’une minute pour le réglage du réveil pour les étapes

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du soir, à 5 minutes pour l’accompagnement à la chambre, puis 7
minutes de rituel du coucher et 5 minutes pour aller le rassurer
quand il appelle,
- pour l’acte de manger, à 4 minutes par jour pour couper les
aliments, à 6 minutes d’incitations à ce qu’il mange et s’assoie
correctement, à 2 minutes de préparation des tartines le matin, à 2
minutes pour les deux services nécessaires et 2 minutes de
nettoyage,
- pour l’acte de se laver, à 6 minutes pour se laver le visage et les
mains, auxquelles s’ajoutent 2,5 minutes en raison de son
comportement récalcitrant, à 3 minutes par jour pour le brossage
des dents plus 2 minutes en raison de son comportement
récalcitrant, suivies de 6 minutes de nettoyage, et à 7,5 minutes par
jour pour la douche,
- pour l’acte d’aller aux toilettes, à une minute par jour pour le temps
de nettoyage et de changement d’habits lorsqu’il se salissait, soit
environ une fois toutes les deux semaines, à moins d’une minutes
par jour pour l’aider à s’essuyer selon la consistance des selles, et à
une minute par jour pour l’accompagner jusqu’aux toilettes,
- pour l’acte de se déplacer, à 16 minutes par jour,
- pour les rendez-vous médicaux, à une heure par semaine pour le
psychologue, une heure par semaine pour la logopédie, une heure
par mois pour l’ergothérapie de groupe, à 40 minutes par semaine
pour l’ergothérapie et 2 heures par mois pour l’ergothérapie
à « T.________ »,
- à 30 minutes par semaine pour les thérapies effectuées à la maison,
- à quatre heures de surveillance personnelle par jour.
Le recourant a produit un rapport de sa logopédiste du 26
février 2020 qui mentionnait notamment qu’il avait besoin d’être
constamment sollicité, rassuré, qu’il n’était pas autonome dans ses
déplacements et que laissé seul, il pouvait vite se sentir angoissé.
Il a également transmis un rapport de son ergothérapeute du
24 mars 2020, qui expliquait qu’il présentait des difficultés motrices,

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notamment de planification et de coordination, et une hypersensibilité qui
rendaient difficiles l’essuyage après le passage aux WC et la douche. Il
était, selon l’ergothérapeute, évident que la difficulté de se lever le matin
et de se coucher le soir constituait une routine quotidienne dans laquelle
le recourant ne se montrait nullement autonome, en comparaison des
enfants du même âge. Elle l’expliquait par un manque d’activation et de
planification de la tâche ainsi que par l’état émotionnel anxieux,
nécessitant la présence du parent. L’ergothérapeute soulignait en outre le
besoin du recourant d’être accompagné lors de ses déplacements et
d’être constamment surveillé, car il pouvait se mettre en danger à
l’intérieur s’il était livré à lui-même puisqu’il paniquait alors énormément.
En raison de ses troubles et notamment de ses angoisses, il sollicitait ses
parents en permanence.
Dans sa duplique du 30 juin 2020, l’OAI a maintenu sa
position.
Le 17 juillet 2020, le recourant a produit un rapport de la
Consultation T.________ établi le 22 avril 2020 par la pédiatre P.________ et
la psychologue B.________. Elles y reprennent les indications données par
la maman de l’assuré, à savoir qu’il était très anxieux, surtout lors des
changements, qu’il faisait souvent des crises, qu’il présentait des
comportements ritualisés (comme ranger ses 11 doudous dans son lit),
que si ces rituels n’étaient pas respectés, il était pris par un sentiment de
panique pouvant se manifester par des cris, qu’il avait besoin de
beaucoup d’aide dans les activités de la vie quotidienne, plus
particulièrement pour aller aux toilettes, pour la douche, l’habillement et
les déplacements et qu’il avait des difficultés pour la motricité fine.
Le 17 août 2020, le recourant a produit un rapport de la Dre
N.________ et du psychologue C.________ du 7 juillet 2020. Ils attestaient
une amélioration de l’état de santé et une grande progression du
recourant dans tous les domaines. Il pouvait se séparer de sa mère, mais
avait encore besoin de se rassurer en utilisant les repères temporels qui
lui avaient été donnés ou qu’il avait construits. Il se rendait seul aux

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toilettes, savait s’essuyer, sauf en cas de diarrhée car cela le dégoûtait, et
il se lavait les mains seul. Ils ont également noté ce qui suit :
« Nous avons lu la lettre de Madame et les différents décomptes de
temps pour les différents domaines où A.________ a besoin d’aide.
Nous confirmons les dires de Madame, qui nous paraissent en
adéquation avec l’observation de l’enfant, notamment lorsqu’il est
en présence de sa mère. A.________ de par sa grave pathologie a eu
besoin par le passé d’un grand étayage parental et malgré ses
progrès qui lui permettraient de réaliser certaines choses, il a encore
de la peine à imaginer qu’il pourrait réaliser certains actes par lui-
même. »
Le recourant a précisé que son autonomie était toute relative
puisqu’il était systématiquement accompagné pour ses déplacements et
qu’il n’allait jamais à la selle lors des consultations médicales ou lorsqu’il
était à l’école. Il a soutenu que les différents rapports versés en cause
permettaient de retenir un besoin d’aide pour l’acte de se
lever/s’asseoir/se coucher et pour celui d’aller aux toilettes.
Dans ses déterminations du 28 août 2020, l’OAI a estimé que
les rapports produits n’apportaient pas d’éclairage nouveau. Il a relevé
que lors de la précédente évaluation, en 2015, la propreté après avoir été
à la selle était en cours d’apprentissage et qu’une aide régulière et
importante pour l’acte de se lever/s’asseoir/se coucher n’était pas
nécessaire. Il a produit un rapport de la Dre H.________, pédopsychiatre,
établi le 2 juin 2020, au sujet du suivi à la Consultation T.________.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

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(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé auprès du tribunal compétent en
temps utile compte tenu des féries (art. 38 al. 4 let. c LPGA ; art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige porte sur l’ampleur de l’allocation pour impotent à
laquelle le recourant a droit à partir du 1er mars 2019, respectivement du
1er février 2020, et sur le point de savoir si c’est à juste titre que l’OAI a
supprimé, dès le 1er février 2020, le supplément pour soins intenses.
3. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2).
aa) L’art. 37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit que l’impotence est grave
lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une
aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
bb) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes

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ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la
vie et, en outre, d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
b) Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid.
3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références citées), ainsi que selon les
chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence
dans l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), les actes élémentaires de la vie quotidienne
comprennent les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des
contacts.
De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire
de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains
actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l’infirmité, cela ne
suffit pas pour conclure à l’existence d’une impotence (TF 9C_360/2014 du
14 octobre 2014 consid. 4.4).
c) Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs
fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que la personne assurée
requière l’aide d’autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles
; il suffit bien au contraire qu’elle ne requière l’aide d’autrui que pour une
seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ; TF
9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ; ch. 8011 CIIAI).

- 14 -
Il faut cependant que, pour cette fonction, l’aide soit régulière
et importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a besoin
ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises se
produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour
(ch. 8025 CIIAI). L’aide est considérée comme importante lorsque la
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle
d’un acte ordinaire de la vie ou qu’elle ne peut le faire qu’au prix d’un
effort excessif ou d’une manière inhabituelle ou lorsqu’en raison de son
état psychique, elle ne peut l’accomplir sans incitation particulière ou
encore, lorsque, même avec l’aide d’un tiers, elle ne peut accomplir un
acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle
(ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 8026 CIIAI).
d) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450). L’aide indirecte, qui concerne
essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou
mental, suppose la présence régulière d’un tiers qui veille
particulièrement sur l’assuré lors de l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à agir, l’empêchant de
commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin.
Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie (ch. 8029 et 8030 CIIAI).
e) Selon l’art. 37 al. 4 RAI, dans le cas des mineurs, seul est
pris en considération le surcroît d’aide et de surveillance que le mineur
handicapé nécessite par rapport à un mineur du même âge en bonne
santé.
Un simple décalage dans l’acquisition d’un acte ordinaire de la
vie ne suffit pas pour prendre en considération le besoin d’aide dans cet

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acte (ch. 8086 CIIAI). L’impotence due à l’invalidité d’un mineur est au
surplus évaluée selon les mêmes critères que celle d’un adulte (ch. 8087
CIIAI). Afin de faciliter l’évaluation du besoin d’assistance d’autrui, l’Office
fédéral des assurances sociales a établi des recommandations concernant
l’évaluation de l’impotence déterminante chez les mineurs (annexe III à la
CIIAI).
4. a) Selon l’art. 42ter al. 3 LAI, l’allocation versée aux mineurs
impotents qui, en plus, ont besoin de soins intenses est augmentée d’un
supplément pour soins intenses ; celui-ci n’est pas accordé lors d’un séjour
dans un home. Le montant mensuel de ce supplément s’élève à 100 % du
montant maximum de la rente vieillesse au sens de l’art. 34 al. 3 et 5
LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.10), lorsque le besoin de soins découlant de l’invalidité
est de huit heures par jour au moins, à 70 % de ce montant maximum,
lorsque le besoin est de six heures par jour au moins, et à 40 % de ce
montant maximum lorsque le besoin est de 4 heures par jour au moins. Le
supplément est calculé par jour. Le Conseil fédéral règle les modalités.
Faisant usage de cette délégation de compétence, le Conseil
fédéral a notamment édicté l’art. 39 RAI qui précise que, chez les mineurs,
sont réputés soins intenses au sens de l’art. 42ter al. 3 LAI, les soins qui
nécessitent, en raison d’une atteinte à la santé, un surcroît d’aide d’au
moins quatre heures en moyenne durant la journée (al. 1).
b) Selon l’art. 39 al. 2 RAI, n’est pris en considération dans le
cadre des soins intenses que le surcroît de temps apporté au traitement et
aux soins de base tel qu’il existe par rapport à un mineur du même âge et
en bonne santé. N’est pas pris en considération le temps consacré aux
mesures médicales ordonnées par un médecin et appliquées par du
personnel paramédical ni le temps consacré aux mesures pédagogiques
thérapeutiques.
Bien que ni la loi ni le règlement sur l’AI ne fassent
expressément référence à l’OPAS (ordonnance du 29 septembre 1995 sur

- 16 -
les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie ;
RS 832.112.31), les soins de base évoqués à l’art. 39 al. 2 RAI sont bien
ceux figurant à l’art. 7 al. 2 let. c OPAS. Ils recoupent partiellement les
actes ordinaires de la vie mais ne peuvent y être assimilés pour autant. En
particulier, l’acte ordinaire « se déplacer à l’intérieur et à l’extérieur /
établir des contacts sociaux avec l’entourage » n’est pas un besoin de
base selon la systématique légale et réglementaire mise en place (TF
9C_350/2013 du 11 septembre 2014 consid. 4.2.3 et les références
citées).
c) Selon l’art. 39 al. 3 RAI, lorsqu’un mineur, en raison d’une
atteinte à la santé, a besoin en plus d’une surveillance permanente, celle-
ci correspond à un surcroît d’aide de deux heures. Une surveillance
particulièrement intense liée à l’atteinte à la santé est équivalente à
quatre heures.
aa) Cette surveillance ne se confond ni avec l’aide apportée
pour réaliser les actes ordinaires de la vie ni avec le surcroît de temps
consacré au traitement et aux soins de base (TF 9C_350/2014 précité
consid. 6.2 et les références citées). Cette notion doit au contraire être
comprise comme une assistance spécialement nécessaire en raison de
l’état de santé de l’assuré sur le plan physique, psychique ou mental. Une
telle surveillance est nécessaire par exemple lorsque ce dernier ne peut
être laissé seul toute la journée en raison de défaillances mentales, ou
lorsqu’un tiers doit être présent toute la journée, sauf pendant de brèves
interruptions. Pour qu’elle puisse fonder un droit, la surveillance
personnelle doit présenter un certain degré d’intensité. Il ne suffit pas que
l’assuré séjourne dans une institution spécialisée et se trouve sous une
surveillance générale de cette institution. La surveillance personnelle
permanente doit en outre être nécessaire pendant une période prolongée ;
s’il n’est pas nécessaire que le besoin de surveillance existe 24 heures sur
24, en revanche, il ne doit pas s’agir d’une surveillance passagère,
occasionnée, par exemple, par une maladie intercurrente. La condition de
la régularité est donnée lorsque l’assuré nécessite une surveillance
personnelle permanente ou pourrait en nécessiter une chaque jour ; il en

- 17 -
est ainsi, par exemple, lors de crises susceptibles de ne se produire que
tous les deux ou trois jours, mais pouvant aussi survenir brusquement
chaque jour ou même plusieurs fois par jour. La question de savoir si une
aide ou une surveillance personnelle permanente est nécessaire doit être
tranchée de manière objective selon l’état de l’assuré. En principe, peu
importe l’environnement dans lequel celui-ci se trouve ; on ne saurait faire
aucune différence selon que l’assuré vit dans sa famille, en logement privé
ou dans un foyer. La nécessité d’une surveillance doit être admise s’il
s’avère que l’assuré, laissé sans surveillance, mettrait en danger de façon
très probable soit lui-même soit des tiers (ATF 107 V 136 consid. 1b et 106
V 153 c. 2a ; TF 9C_831/2017 du 3 avril 2018 consid. 3.1 ; voir également
ch. 8035 CIIAI, applicable par renvoi du ch. 8078 CIIAI).
bb) La condition de surveillance particulièrement intense n’est
pas réalisée du seul fait que l’enfant a besoin d’une surveillance de
quelques heures par jour. Il faut encore que cette surveillance exige de la
personne chargée de l’assistance une attention supérieure à la moyenne
et une disponibilité constante, comme elle est requise, par exemple, par
un enfant autiste qui a des problèmes considérables pour percevoir son
environnement et communiquer avec lui (Michel Valterio, Droit de
l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI),
Commentaire thématique, Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 2370 p. 634). Cela
signifie que la personne chargée de l’assistance doit se trouver en
permanence à proximité immédiate de l’assuré, car un bref moment
d’inattention pourrait de façon très probable mettre en danger la vie de ce
dernier ou provoquer des dommages considérables à des personnes ou à
des objets (ch. 8079 CIIAI). Le Tribunal fédéral a précisé en particulier que
le seul diagnostic d’autisme ne suffisait pas à admettre un cas de
surveillance particulièrement intense (TF 9C_666/2013 du 25 février 2014
consid. 8.2.2 ; TFA I 684/05 du 19 décembre 2006 consid. 4.4 et I 67/05 du
6 octobre 2005 consid. 4.1). Cette dernière est par contre admise lorsque
l’enfant ne peut être laissé seul cinq minutes et que les parents doivent
sans cesse être à même d’intervenir (TFA I 684/05 précité).

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5. Concernant la procédure à suivre, la CIIAI précise qu’il incombe
à l’office de l’assurance-invalidité de procéder à une enquête sur place
portant sur l’impotence, sur un éventuel besoin d’assistance
supplémentaire dans le cas des mineurs et sur le lieu de séjour des
intéressés. Les indications de la personne assurée, de ses parents ou de
son représentant légal seront appréciées de façon critique. Le début de
l’impotence et, le cas échéant, du besoin d’assistance supplémentaire
sera fixé aussi précisément que possible (ch. 8131 CIIAI).
Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).
6. a) Aux termes de l’art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur
demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si
les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. Le
point de savoir si un tel changement s’est produit doit être tranché en
comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière
décision entrée en force – qui reposait sur un examen matériel du droit
aux prestations, avec une appréciation des preuves et une constatation
des faits pertinents – et les circonstances régnant à l’époque de la
décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Une simple

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appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré
inchangé est sans pertinence de ce point de vue (ATF 141 V 9 consid. 2.3).
b) Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), si l’impotence s’améliore ou
si le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité
s’atténue, ce changement n’est déterminant pour la suppression de tout
ou partie du droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut
s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une
assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine soit à craindre.
c) La diminution ou la suppression de la rente, de l’allocation
pour impotent ou de la contribution d’assistance prend effet au plus tôt le
premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision (art.
88bis al. 2 let. a RAI).
7. a) En l’occurrence, il convient d’examiner le besoin d’aide du
recourant en comparaison avec la situation qui prévalait au moment de la
communication du 15 janvier 2016.
b) En ce qui concerne le degré de l’impotence, l’OAI a
considéré dans la décision litigieuse que le recourant avait toujours besoin
d’un surcroît d’aide par rapport à un enfant valide du même âge pour
effectuer les actes de se vêtir/se dévêtir, manger, se laver et se
déplacer/entretenir des contacts sociaux. Il a en revanche retenu qu’il
était désormais autonome pour l’acte d’aller aux toilettes, ce que le
recourant conteste. Ce dernier estime en outre qu’un besoin d’aide pour
l’acte de se lever/se coucher doit lui être reconnu.
aa) Lors de la précédente révision de l’allocation pour
impotent, l’OAI avait retenu, sur la base du rapport d’enquête du 21
décembre 2015, que le recourant avait besoin de l’aide directe de ses
parents pour l’acte d’aller aux toilettes du fait qu’ils devaient lui laver le

- 20 -
corps après avoir été à selles, ce qui représentait un surcroît de temps de
2 minutes par jour. L’apprentissage de cet acte était en cours. En dehors
de cela, le recourant se rendait seul aux toilettes et venait demander à ses
parents de fermer son pantalon si nécessaire.
Dans le formulaire du 9 avril 2019 relatif à l’actuelle révision
de l’allocation pour impotent, les parents ont indiqué que le recourant
faisait pipi seul et que des nettoyages étaient nécessaires deux fois par
semaine environ car il faisait à côté des toilettes ou sur ses habits. Une
aide directe était nécessaire pour l’essuyage après les selles et les parents
devaient en outre attacher et détacher les boutons du pantalon lorsque
celui-ci en avait.
Lors de l’enquête du 17 octobre 2019, il a été constaté que le
recourant était totalement indépendant pour se rendre aux toilettes. Il
n’allait à la selle qu’à la maison et se nettoyait de manière satisfaisante,
sauf en cas de diarrhée.
Dans son recours, le recourant se prévaut de la jurisprudence
relative aux premières déclarations, en ce sens qu’il convient de donner
plus de crédit aux déclarations ressortant de la demande de révision
plutôt qu’à celles du rapport d’enquête à domicile.
La jurisprudence à laquelle le recourant fait référence prévoit
qu’en présence de deux versions différentes et contradictoires d'un état
de fait, la préférence doit être accordée en général à celle que l'assuré a
donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques (règle
dite des « premières déclarations » ou déclarations de la première heure),
les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de
réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF
8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6).
L’on ne voit toutefois pas comment cette jurisprudence
pourrait s’appliquer dans le sens voulu par le recourant puisque tant les
déclarations contenues dans la demande de révision que celles

- 21 -
retranscrites dans le rapport d’enquête à domicile ont été faites avant que
l’OAI ne rende un projet de décision, puis une décision, dans lesquels le
besoin d’aide supplémentaire n’était plus retenu pour l’acte d’aller aux
WC.
Il faut par ailleurs constater que les déclarations des parents,
telles que retranscrites dans le document du 2 mars 2020 produit avec la
réplique divergent de celles du mandataire du recourant. En effet, les
parents y indiquent que « lorsqu’il va à la selle, selon la consistance des
selles, A.________ n’arrive pas à s’essuyer et nous devons le faire à sa
place » alors que le mandataire du recourant allègue qu’il est incapable de
s’essuyer lorsqu’il va à la selle, quelle que soit la consistance des selles.
Une telle allégation, qui va à l’encontre des dires des parents, ne saurait
dès lors être retenue.
Il ressort de la demande de révision, du rapport d’enquête et
du document du 2 mars 2020 que le recourant va seul aux toilettes. Dans
la demande de révision et le document du 2 mars 2020, les parents
expliquent que des nettoyages sont parfois nécessaires lorsque le
recourant salit les toilettes ou ses habits en faisant ses besoins. Cet aspect
n’a semble-t-il pas été mentionné lors de l’enquête à domicile ou, du
moins, ne figure pas dans le rapport d’enquête du 21 octobre 2019. Un tel
besoin n’avait pas non plus été évoqué lors de la précédente enquête à
domicile. Dans le formulaire de révision, les parents ont noté que cela se
produit environ deux fois par semaine, alors que dans le document du 2
mars 2020, ils indiquent une fréquence d’une fois toutes les deux
semaines. On ignore si cette divergence est due à une amélioration de la
situation entre-temps. Quoi qu’il en soit, il faut constater que le besoin
d’aide à cet égard ne saurait être qualifié de régulier (cf. consid. 3c supra)
et n’a dès lors pas à être retenu en l’espèce.
Il en va de même du besoin d’aide du recourant pour s’essuyer
selon la consistance des selles, notamment en cas de diarrhée, mentionné
tant dans le rapport d’enquête que dans le document du 2 mars 2020.

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Même si cela arrive une fois par semaine, comme l’allèguent les parents,
ce besoin d’aide ne peut être qualifié de régulier.
Dans le formulaire de révision, les parents ont indiqué qu’ils
devaient aider le recourant à attacher et détacher les boutons de son
pantalon lorsqu’il en porte un qui en a. Cet aspect, qui n’est plus
mentionné dans les documents suivants, avait déjà été évoqué lors de la
précédente enquête à domicile, sans qu’un besoin d’aide ne soit retenu.
Dans le rapport d’enquête d’octobre 2019, il est noté que les pantalons du
recourant sont munis d’élastiques de manière à ce qu’il puisse les enfiler
et les retirer sans avoir à déboutonner. Il est en effet raisonnablement
exigible de prévoir ce genre d’aménagements, en vue d’améliorer
l’autonomie du recourant. Il faut par ailleurs constater que les médecins
ont attesté que le recourant était en mesure d’aller seul aux toilettes lors
des consultations. Un besoin d’aide n’a ainsi pas à être retenu à cet égard.
Finalement, dans le document du 2 mars 2020, les parents
indiquent encore qu’ils doivent accompagner le recourant jusqu’à la porte
des toilettes le soir, pour le rassurer. Cet élément ne concerne toutefois
pas l’acte d’aller aux toilettes, mais celui de se déplacer, pour lequel un
besoin d’aide a été reconnu par l’OAI.
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’OAI a
considéré que le recourant n’avait plus besoin d’une aide importante et
régulière pour l’acte d’aller aux toilettes.
bb) En ce qui concerne l’acte de se lever/s’asseoir/se coucher,
il est admis que le recourant est totalement indépendant pour les
changements de position (cf. rapport d’enquête du 21 octobre 2019). En
ce qui concerne le lever, dans le formulaire de révision, il est noté que
cinq à six passages dans la chambre sont nécessaires chaque matin pour
que le recourant se lève. Il n’en est pas fait mention dans le rapport
d’enquête à domicile. Dans le document du 2 mars 2020, les parents
exposent que A.________ se réveille avec un réveil qu’ils doivent régler à
chaque fois que l’heure du réveil change, et qu’un jour sur deux, ils

- 23 -
doivent le stimuler pour qu’il se lève sinon il reste couché. Des injonctions
verbales de s’asseoir ou de se lever, de se mettre au lit ou de sortir du lit
ne sont toutefois pas considérées comme une aide importante. Pour
pouvoir être retenue, l’action doit être accompagnée de manière active
(présence ininterrompue et contrôle ; ch. 8016.1 CIIAI, introduit en janvier
2021). En l’occurrence, le recourant fait valoir qu’il nécessite une aide
indirecte de la part de ses parents pour se lever, expliquant qu’ils doivent
se rendre dans sa chambre de manière répétée pour qu’il se lève (recours
du 21 janvier 2020). Ce raisonnement ne saurait être suivi. Il est en effet
admis que le recourant est capable de se lever seul un jour sur deux
(document du 2 mars 2020), de sorte que les « stimulations » que les
parents doivent faire les autres jours ne peuvent se comprendre que
comme des injonctions à se lever, qui ne suffisent pas à fonder un besoin
d’aide. Il y a par ailleurs lieu de relativiser la situation, étant rappelé que
seul le supplément d’aide par rapport à un adolescent du même âge
pourrait être retenu.
Certes, dans son rapport du 24 mars 2020, l’ergothérapeute
relève que « la difficulté de se lever le matin et de se coucher le soir
constitue une routine quotidienne dans laquelle l’enfant ne se montre
nullement autonome, en comparaison des enfants du même âge » et que
« les difficultés découlent d’un manque d’activation et de planification de
la tâche (fonctions exécutives) ainsi que de l’état émotionnel (anxiété)
nécessitant la présence du parent », précisant encore que « ce dernier
doit ainsi être à ses côtés ou alors il réalise de nombreux aller-retour pour
rassurer et/ou motiver l’enfant ». Il faut toutefois constater que
l’ergothérapeute se prononce de manière générale sur le fonctionnement
du recourant, en fonction de ses observations lors des séances. Or,
comme déjà mentionné, le recourant se lève seul un jour sur deux, ce qui
démontre sa capacité à effectuer cet acte au regard de ses fonctions
exécutives et de son état émotionnel.
Dans le formulaire de révision, les parents indiquent que le
recourant doit être accompagné tous les soirs pour le coucher, qu’il ne va
pas seul se coucher et que des incitations ne suffisent pas. Lors de

- 24 -
l’enquête à domicile, ils ont précisé qu’il ne leur obéissait pas toujours
pour aller se coucher et que selon son humeur, il s’endormait
immédiatement ou alors il fallait qu’ils restent à ses côtés pour l’apaiser,
ce qui pouvait durer une trentaine de minutes. Dans le document du 2
mars 2020, les parents ont expliqué plus en détails qu’ils devaient régler
un réveil qui sonnait à chaque étape du coucher (pour aller dans la
chambre, puis pour dormir), que le recourant devait être accompagné
jusque dans sa chambre pour être rassuré, qu’il lisait ensuite un livre
durant 10 minutes, puis avait lieu un rituel du coucher (bisou, dire bonne
nuit, embrassade, allumer la veilleuse). A.________ les rappelait deux à
trois fois par soir pour être rassuré et s’ils ne venaient pas, il se mettait à
hurler.
Il convient toutefois de suivre l’enquêteur en tant qu’il retient
que les difficultés à l’endormissement ainsi que le non-respect de la
consigne d’aller se coucher ne sont pas réguliers, de sorte que cet acte ne
peut être retenu. S’agissant des rituels d’endormissement, ceux-ci ne
fondent pas l’impotence et ne peuvent pas être reconnus dans le domaine
« se lever, s’asseoir, se coucher », à moins que l’ampleur de ces rituels
aille nettement au-delà de ce qui entre dans le cadre habituel d’une prise
en charge adaptée à l’âge (ch. 8016.2 CIIAI, introduit en janvier 2021). En
l’occurrence, le fait d’accompagner le recourant à sa chambre, de prendre
le temps de l’embrasser, lui dire bonne nuit et allumer la veilleuse entre
dans ce qui peut raisonnablement être exigé des parents dans le cadre de
l’obligation de diminuer le dommage qui leur incombe. S’il existe
également un rituel par rapport aux doudous du recourant qui doivent être
rangés dans son lit (rapport d’enquête de décembre 2015, rapport de la
Consultation T.________ du 22 avril 2020), il semble que celui-ci soit
effectué par le recourant lui-même et non ses parents. Aucune aide n’avait
été retenue à ce sujet dans le cadre de la précédente révision de
l’allocation pour impotent. Il se justifie de faire pareil ici, pour les
différentes raisons évoquées ci-dessus. Finalement, dans le rapport de la
Consultation T.________, il est également relevé que les troubles de
l’endormissement du recourant ont bien répondu à un traitement de

- 25 -
Mélatonine, ce qui permet de relativiser les besoins du recourant en lien
avec le coucher.
Au vu de ce qui précède, l’OAI était légitimé à ne pas retenir
de besoin d’aide pour l’acte de se lever/s’asseoir/se coucher, étant par
ailleurs rappelé qu’un tel besoin n’avait pas non plus été retenu dans les
précédentes décisions.
cc) Il n’est en revanche pas contesté que le recourant a, par
rapport à un enfant du même âge, besoin d’aide pour les actes de se
vêtir/se dévêtir, manger, se laver et se déplacer/entretenir des contacts
sociaux.
dd) Dans la mesure où le recourant a besoin d’aide pour
accomplir quatre actes de la vie quotidienne, il ne peut pas être mis au
bénéfice d’une allocation pour impotent de degré grave, mais conserve en
revanche son droit à une allocation pour impotent de degré moyen (ch.
8009 CIIAI). Celle-ci est d’autant plus justifiée qu’il a en outre besoin d’une
surveillance personnelle permanente, comme cela va être examiné ci-
dessous.
c) Dans la décision litigieuse, l’OAI a supprimé le supplément
pour soins intenses que touchait le recourant, au motif que le surcroît de
temps pour les soins liés à son état de santé est inférieur à quatre heures
par jour. Il a retenu que les soins de base étaient de 1 heure et 1 minute
par jour, que le recourant avait besoin d’une surveillance personnelle
permanente équivalant à 2 heures par jour et que l’accompagnement aux
thérapies et consultations était de 22 minutes par jour. Le recourant
estime au contraire qu’il a toujours droit à un tel supplément. Il conteste le
temps supplémentaire retenu pour les actes ordinaires de la vie ainsi que
l’accompagnement aux thérapies et considère qu’il a, comme
précédemment, besoin d’une surveillance particulièrement intense
équivalant à 4 heures par jour.

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aa) A l’issue de l’enquête à domicile, l’enquêteur a retenu un
surcroît de temps de 28 minutes par jour pour l’acte de se vêtir/se dévêtir,
à savoir 20 minutes le matin, 5 minutes le soir et 3 minutes pour la
préparation des vêtements. Dans le document du 2 mars 2020, les parents
estiment le temps supplémentaire à 34 minutes par jour, la différence
étant principalement due au surcroît de temps régulièrement impliqué par
le comportement récalcitrant du recourant.
bb) Comme démontré ci-dessus, il n’y a pas lieu de tenir
compte d’un besoin d’aide régulière et importante pour l’acte de se
lever/s’asseoir/se coucher, ce qui exclut tout supplément de temps en lien
avec cet acte.
cc) L’enquêteur n’a pas retenu de surcroît de temps pour
l’acte de manger. Il est admis que les parents du recourant sont obligés de
lui couper la nourriture car il ne sait pas se servir du couteau. Les repas
étant pris en famille, le temps nécessaire à cet acte n’a toutefois pas à
être comptabilisé puisqu’il s’inscrit dans les 30 minutes prévues pour le
temps de présence à table (ch. 3 de l’annexe IV CIIAI). Il en va de même
des durées mentionnées dans le document du 2 mars 2020 pour l’aide à
faire les tartines, pour la surveillance et le service des assiettes. Les
parents font également valoir une durée de 2 minutes en moyenne par
jour pour nettoyer la place du recourant et le sol, expliquant qu’il renverse
des aliments ou son verre trois fois par semaine en moyenne. Il est
étonnant que les parents n’aient pas mentionné cet élément lors de
l’enquête à domicile. Le rapport établi à l’occasion de celle-ci indique en
effet que le recourant mange proprement.
dd) Selon le rapport d’enquête, un supplément de temps de
11 minutes par jour est nécessaire au brossage des dents, de 2 minutes
pour le coiffage et de 20 minutes pour la douche, soit au total 33 minutes
par jour pour l’acte de faire sa toilette. Dans le document du 2 mars 2020,
les parents comptabilisent les postes différemment et ne font valoir en
tout que 27 minutes de surcroît de temps par jour pour cet acte.

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ee) Comme examiné ci-dessus, il n’y a pas lieu de retenir un
besoin d’aide importante et régulière pour l’acte d’aller aux toilettes.
Aucun supplément de temps ne peut dès lors être pris en compte.
ff) L’OAI, sur la base du rapport d’enquête, a retenu un besoin
d’aide pour l’acte de « se déplacer/entretenir des contacts sociaux » et en
a tenu compte pour définir le degré de l’allocation pour impotent. Il n’y a
en revanche pas lieu de prendre en considération le supplément de temps
nécessaire à cet acte dans l’examen du droit à un supplément pour soins
intenses, comme l’a précisé le Tribunal fédéral dans sa jurisprudence
(consid. 4b ci-dessus).
gg) S’agissant de l’accompagnement à des traitements
médicaux ou thérapies, le rapport d’enquête fait état de 22 minutes par
jour, correspondant au temps nécessaire pour se rendre une fois par
semaine à [...] pour le suivi psychologique, pour le psychogramme ainsi
que pour l’ergothérapie, une fois par mois à [...] pour l’ergothérapie et une
fois par année à [...] chez le neuropédiatre.
Dans le document du 2 mars 2020, les parents font en outre
valoir le temps nécessaire à se rendre à la logopédie. Le ch. 8076 CIIAI
précise cependant que seul doit être pris en compte l’accompagnement
pour se rendre chez le médecin ou à des séances de thérapies pour
lesquelles l’AI (ou l’assurance-maladie obligatoire, par analogie au
ch. 8077.1) a accordé une garantie de prise en charge, ce qui n’est pas le
cas des séances de logopédie, qui ne peuvent pas faire l’objet de mesures
médicales de la part de l’AI (art. 14 al. 1 let. a LAI).
Les parents comptabilisent par ailleurs le temps
d’accompagnement durant le rendez-vous d’ergothérapie, groupe de
socialisation, alors que seul le temps de trajet peut être pris en compte
(ch. 8076.1 CIIAI). Cela reste toutefois sans influence sur le temps
supplémentaire par jour pris en compte, dans la mesure où le rapport
d’enquête a admis qu’il était de 2 minutes pour un temps de trajet de
50 minutes, douze fois l’an, tandis que les parents chiffrent à 1 heure par

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mois le temps total, ce qui correspond également à 2 minutes par jour (60
x 12 / 365).
Ils mentionnent en outre le temps nécessaire à se rendre à
l’ergothérapie T.________ une fois par mois, à 40 minutes de trajet, qui n’a
effectivement pas été pris en compte dans le rapport d’enquête, puisque
ce suivi n’avait alors pas encore débuté. Le temps lié à cette thérapie ne
saurait toutefois être retenu à raison d’une séance par mois comme les
parents l’invoquent. Il ressort en effet des pièces au dossier que plusieurs
consultations ont eu lieu de janvier à avril 2020 pour faire un point de la
situation – le rapport du 22 avril 2020 fait état de quatre passations de
test – et que seul un suivi de deux à trois séances par année est prévu à
l’avenir (rapport de la Dre H.________ du 2 juin 2020). En retenant huit
allers-retours par année, l’on tient ainsi amplement compte du temps de
trajet nécessaire à ce suivi. Cela rajoute 2 minutes par jour (40 x 2 x 8 /
365). Il convient donc de retenir un total de 24 minutes par jour pour
l’accompagnement aux thérapies et rendez-vous médicaux.
Les parents demandent à ce que les thérapies effectuées à la
maison, nécessaires à reprendre les acquis du suivi en ergothérapie,
soient également comptabilisées, à hauteur de 30 minutes par semaine.
Selon la CIIAI, si une assurance sociale (AI ou assurance-maladie
obligatoire) prend en charge les coûts d’une thérapie donnée, le temps
consacré à domicile à des exercices dans le contexte ou en soutien de
cette thérapie peut être pris en compte dans le cadre du supplément pour
soins intenses, mais uniquement pour les jours où aucune thérapie n’a lieu
(ch. 8077.1 et 8077.2 CIIAI). Il est donc possible de tenir compte des deux
séries d’exercices auxquelles les parents procèdent durant la semaine, ce
qui représente 4 minutes 30 par jour.
hh) Il résulte de ce qui précède les surcroîts de temps
nécessaires suivants, si l’on retient les estimations les plus favorables au
recourant :
- 34 minutes pour l’acte de se vêtir/se dévêtir,
- 2 minutes pour l’acte de manger (nettoyage),

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- 33 minutes pour l’acte de faire sa toilette,
soit un total de 1h09 pour les soins de base, auquel s’ajoutent :
- 24 minutes pour l’accompagnement aux thérapies et rendez-vous
médicaux,
- 4 minutes 30 pour les thérapies effectuées à la maison par les
parents,
soit un total de 1h38.
d) Il convient encore d’examiner le besoin de surveillance dont
le recourant a besoin. Dans le document du 2 mars 2020, ses parents font
valoir qu’il est impensable de le laisser seul, même une minute, sinon il
hurle et panique immédiatement, même s’ils l’avaient rassuré auparavant.
Leur description de la situation était toutefois passablement différente
dans le formulaire de demande de révision, où ils ont indiqué qu’à
l’intérieur, une surveillance était nécessaire si un danger était présent
(porte/fenêtre ouverte, appareils de cuisine), et que par phases, A.________
avait peur d’être seul et les appelait jusqu’à ce qu’ils viennent, de sorte
que la surveillance à l’intérieur variait de constante à régulière selon son
état.
Dans le rapport d’enquête, il est admis que les parents ne
peuvent pas laisser le recourant seul sans surveillance et ne peuvent pas
s’absenter, même en le laissant sous la surveillance de son frère, sous
peine de provoquer une crise. L’enquêteur relevait toutefois que le
recourant, présent au moment de l’entretien, était très calme, et a noté
qu’il ne se mettait pas en danger à l’intérieur de l’appartement et ne
lançait aucun objet. Il avait par ailleurs très peur à l’extérieur et ne
cherchait donc pas à s’enfuir.
La situation s’est ainsi améliorée par rapport à la précédente
enquête, qui relevait que le recourant avait des réactions imprévisibles,
qu’il jetait des objets, qu’il cassait ses lunettes plusieurs fois par mois et
que sa maman devait être particulièrement attentive en présence de la
sœur cadette du recourant en raison des risques de bousculades et de
gestes brusques. Le rapport établi le 18 septembre 2014 par les Drs

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S.________ et J.________ soulignait également le caractère imprévisible et
potentiellement dangereux des réactions du recourant.
Il apparaît qu’un besoin de surveillance est toujours présent,
dans la mesure où le recourant ne peut pas être laissé seul, auquel cas il
se sent angoissé et fait une crise. Cela ressort également du rapport de la
logopédiste du 26 février 2020 et de celui de l’ergothérapeute du 24 mars
2020. La Dre N.________ et le psychologue C.________ indiquent que le
recourant arrive désormais à se séparer par moments de sa mère, comme
pour monter à l’étage à leur consultation, mais que cela requiert des
repères temporels qu’il a construits ou qui lui ont été donnés. Cette
amélioration, certes encourageante, ne permet cependant pas de nier un
besoin de surveillance personnelle permanente, pour les raisons évoquées
ci-dessus. Cette surveillance ne saurait toutefois être qualifiée de
particulièrement intense comme auparavant. La situation a en effet évolué
en ce sens que le recourant, s’il garde une certaine impulsivité, est
aujourd’hui décrit comme calme et ne lançant plus des objets à tout
moment, ce que l’enquêteur a lui-même pu observer. Les médecins
soulignent en effet l’amélioration de l’état de santé du recourant durant
ces dernières années et ses progrès dans tous les domaines (rapport de la
Dre N.________ et du psychologue C.________ du 7 juillet 2020). C’est par
conséquent à juste titre que l’OAI a retenu que le recourant avait
désormais besoin uniquement d’une surveillance personnelle permanente,
équivalant à un surcroît de temps de 2 heures par jour (art. 39 al. 3 RAI).
e) Si l’on additionne ces 2 heures de surveillance au
supplément de temps nécessaire aux soins de base, se montant à 1h09,
ainsi qu’aux 29 minutes consacrées à l’accompagnement aux rendez-vous
médicaux et thérapies à domicile, on obtient un surcroît de temps de 3h38
par jour, inférieur au seuil de 4 heures donnant droit à un supplément pour
soins intenses (art. 39 al. 1 RAI). C’est dès lors à juste titre que l’OAI a mis
fin à ce supplément à partir du 1er février 2020, correspondant au premier
jour du deuxième mois suivant la notification de la décision (art. 88bis al. 2
let. a RAI).

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8. Au vu de ce qui précède, il faut constater que les pièces au
dossier permettent à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance
de cause. Il n’y a dès lors pas lieu de donner suite à la mesure
d'instruction requise par le recourant, à savoir de tenir une audience
d’instruction. En effet, une telle mesure ne serait pas de nature à modifier
les considérations qui précèdent, les faits pertinents ayant pu être
constatés à satisfaction de droit. La requête du recourant en ce sens doit
ainsi être rejetée par appréciation anticipée des preuves (ATF 140 I 285
consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
9. a) Le recours doit par conséquent être rejeté.
b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être
fixés à 400 fr. et mis à la charge du recourant, qui succombe.
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 3 décembre 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.

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III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge du recourant.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Karim Armand Hichri (pour A.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :