vd_gerichte · ZA19.001320 · 2019-11-14 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 4/19 - 150/2019
ZA19.001320
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 novembre 2019
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et M. Reinberg, assesseur
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourant, représenté par Me Flore Primault, avocate à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représenté par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 6, 10, 16, 18 et 24 LAA et 3 OLAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) travaillait
comme aide-ferblantier pour B.________ SNC. A ce titre, il était assuré
contre le risque d’accidents auprès de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
b) Le 16 février 2015, en descendant un escalier avec un
carton, l’assuré a glissé en portant de lourdes charges, raté deux marches
d’escaliers, s’est tordu le genou et a chuté. Il en a résulté une déchirure du
ligament croisé antérieur, une déchirure du ménisque interne et externe
(cf. Rapport du 12 mars 2015 et protocole opératoire du 20 avril 2015 du
Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur et rapport d’IRM [imagerie par résonnance
magnétique] du 3 mars 2015 de la Dre D.________, spécialiste en
radiologie). Depuis l’accident, l’assuré s’est retrouvé en complète
incapacité de travail.
c) Une radiographie effectuée le 26 février 2015 a montré une
arthrose postérieure et un pincement interne, conduisant le Dr C.________
à commander une IRM du genou gauche. Cet examen a révélé au niveau
du compartiment interne un pincement fémoro-tibial interne avec un léger
amincissement du cartilage, un net amincissement de la portion
intermédiaire du ménisque avec une corne postérieure déchirée, repliée
sur elle-même et extrusée postérieurement, ainsi qu’une ostéophytose
des berges fémoro-tibiales internes. Au niveau de compartiment externe,
l’examen a montré un pincement fémoro-tibial externe associé à une
ostéophytose des berges et amincissement du cartilage sur les deux
versants avec une plage d’œdème sous-chondral sur le versant condylien.
Le rapport a qualifié la chondropathie du compartiment externe d’assez
sévère et relevé une atteinte dégénérative et une extrusion de la portion
intermédiaire du ménisque externe et de sa corne postérieure avec de
probables séquelles post-opératoires (rapport du 3 mars 2015 de la Dre
D.________).

- 3 -
Le 20 avril 2015, l’assuré a bénéficié d’une arthroscopie du
genou gauche, d’une méniscectomie interne partielle, d’une
méniscectomie externe partielle, d’une toilette articulaire avec plastie de
l’échancrure puis plastie du ligament croisé antérieur selon la méthode
TLS en prenant le demi-tendineux, ainsi que d’un lissage cartilagineux
(protocole opératoire du 20 avril 2015 du Dr C.________).
Par communication du 3 juin 2015, la CNA a alloué à l’assuré
les prestations légales d’assurance en rapport avec l’accident
professionnel du 16 février 2015.
A l’occasion d’un entretien avec la CNA le 10 septembre 2015,
l’assuré a indiqué que son genou gauche avait enflé à la suite d’un choc
en 2011, mais que cela avait passé rapidement (cf. rapport d’entretien du
14 septembre 2015).
Le 20 octobre 2015, le Dr C.________ a estimé que son patient
pouvait reprendre son activité au taux de 50 % dès le 1er novembre 2015.
L’assuré a été licencié par B.________ SNC pour le
1er novembre 2015.
L’intéressé a été examiné le 13 novembre 2015 par le Dr
E.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur et médecin-conseil de la CNA. Dans son rapport du
même jour, le Dr E.________ a confirmé la reprise à 50 % au 1er novembre
2015 et indiqué que l’activité professionnelle pouvait être reprise à 100 %
dès le 30 novembre 2015. Il a indiqué que le résultat de l’opération du 20
avril 2015 était moyen en terme de stabilité du genou gauche puisqu’il
persistait un phénomène de Pivot-Shift à l’examen clinique avec, au
Lachmann, une course prolongée et un arrêt dur. Chez un assuré
travaillant sur des terrains irréguliers et des toits, on pouvait s’attendre
possiblement à des difficultés lors de la reprise de travail dans l’ancienne
activité de ferblantier. Le Dr E.________ a indiqué qu’un bilan final devrait

- 4 -
être effectué à un an de l’opération du 20 avril 2015 pour évaluer le droit
à une indemnité pour atteinte à l’intégrité, ainsi que pour fixer une
exigibilité professionnelle et se prononcer sur d’éventuelles limitations.
d) Le 1er février 2016, l’assuré a retrouvé un travail en qualité
de maçon à 100 % pour F.________. A la suite d’un accident de football,
l’assuré s’est retrouvé en incapacité de travail à 50 % le 15 septembre
2016 puis en incapacité totale dès le 16 septembre 2016 (cf. déclaration
d’accident du 15 septembre 2016 et attestation du Dr C.________ du 15
septembre 2016).
A l’issue d’un examen IRM du 20 septembre 2016, le Prof.
G.________, spécialiste en radiologie a identifié une déchirure comminutive
méniscale externe associée à une incompétence du ligament croisé
antérieur et une gonarthrose tricompartimentale prédominante au niveau
du compartiment externe.
Le 18 octobre 2016, l’assuré a bénéficié d’une arthroscopie du
genou gauche, d’une méniscectomie interne partielle, d’une
méniscectomie externe partielle, d’un toilette articulaire au shaver et d’un
lissage cartilagineux (protocole opératoire du 18 octobre 2016 du
Dr C.________).
La CNA a pris en charge le cas selon notice interne du
3 novembre 2016 du Dr H.________, spécialiste en chirurgie et médecin
d’arrondissement.
e) A la suite d’une déchirure du ligament croisé antérieur à
gauche et d’une petite déchirure de la corne postérieure du ménisque
interne, l’assuré a bénéficié le 17 janvier 2017 d’une arthroscopie du
genou gauche avec ménisectomie interne partielle a minima puis plastie
du ligament croisé antérieur selon Kenneth Jones (protocole opératoire du
17 janvier 2017 du Dr C.________).

- 5 -
L’assuré a séjourné à la Clinique de réadaptation I.________ (ci-
après : la Clinique de réadaptation I.________) du 18 juillet au 22 août
2017. Dans le cadre de son séjour, il a été victime d’un traumatisme à la
cheville gauche le 03 août 2017 lors d’une évaluation sur machine
d’isocinétique. Toujours pendant ce séjour, il a adressé le 8 août 2017 une
demande de prestations à l’Office de l’assurance-invalidité pour le Canton
de Vaud (ci-après : l’OAI) au motif de douleurs et limitations fonctionnelles
au genou gauche.
Dans un rapport du 15 septembre 2017, la Clinique de
réadaptation I.________ (Dres J.________, médecin praticienne et K.________,
médecin-assistante) a retenu les diagnostics de thérapies physiques et
fonctionnelles pour gonalgies gauches, de traumatisme genou gauche et
rupture du ligament croisé antérieur, de lésions des ménisques interne et
externe (accident du 16 février 2015), de traumatisme du genou gauche
en jouant au football (accident du 15 septembre 2016), de déchirure
comminutive méniscale externe, d’incompétence plastie du ligament
croisé antérieur, de gonarthrose tricompartimentale prédominante au
compartiment externe (IRM du genou gauche du 20 septembre 2016) et
de traumatisme de la cheville gauche (lors d’une évaluation sur machine
d’isocinétique le 3 août 2017). Dans leur rapport, les médecins de la
Clinique de réadaptation I.________ ont mis en garde contre le risque
d’arthrose du genou à long terme en raison des deux plasties du ligament
croisé antérieur et des trois résections méniscales. Elles ont arrêté les
limitations fonctionnelles suivantes : pas de positions à genoux ou
accroupies, de ports de charges moyennement lourdes, d’utilisation
répétée d’escaliers ou de recours à des échelles avec ports de charges.
Dans une activité respectant ces limitations fonctionnelles, il y avait une
pleine capacité de travail. Les radiographies et IRM commandées par la
Clinique de réadaptation I.________ montraient un début de gonarthrose
gauche notamment en externe (rapports des 24 juillet et 2 août 2017 du
Dr L.________, spécialiste en radiologie). La consultation orthopédique a en
outre indiqué que l’assuré ferait une arthrose du genou dans dix ans
(rapport du 15 août 2017 du Dr M.________, spécialiste en chirurgie

- 6 -
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin
consultant pour la Clinique de réadaptation I.________).
f) Le 10 janvier 2018, le Dr H.________ a procédé à l’examen
final de l’assuré. Ce spécialiste a constaté qu’objectivement, le genou
gauche était sec. Il présentait une très discrète hyperthermie. La
mobilisation s’effectuait librement. La flexion était complète. Il n’y avait
pas de signes méniscaux. Les signes rotuliens étaient bilatéralement
positifs, légèrement douloureux à gauche. En extension, le genou gauche
était verrouillé. Il n’y avait pas de laxité dans le plan frontal ni de tiroir. La
course du Lachman était à peine allongée, mais présentait un bon arrêt.
Le quadriceps avait un excellent tonus et une très bonne force malgré une
amyotrophie modérée de la cuisse gauche. Le médecin d’arrondissement
a relevé, sur les radiographies comparatives des genoux en charge du 24
juillet 2017, une gonarthrose tricompartimentale débutante à gauche,
ainsi qu’un status après plastie du ligament croisé antérieur, ce qui se
retrouvait aussi sur une arthro-IRM à la même date. Il a noté que des
altérations dégénératives du genou gauche étaient déjà présentes sur des
clichés du 26 février 2015 et sur l’IRM du 3 mars 2015. Pour le
Dr H.________, le bien-fondé d’un reclassement professionnel était établi et
les limitations fonctionnelles retenues lors du séjour à la Clinique de
réadaptation I.________ qualifiées de définitives. Dans une activité
respectant ces limitations, la capacité de travail était entière. Se référant à
la table 5 du barème de l’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la
LAA, détail N° 2870/5.f-2000, le Dr H.________ a retenu un taux de 15 % en
présence d’une gonarthrose gauche tricompartimentale débutante,
estimation qui prenait en compte une certaine aggravation prévisible.
L’état antérieur patent justifiait une réduction de 50 %, de sorte que le
taux net d’atteinte à l’intégrité se montait ainsi à 7,5 %.
Par courrier du 16 janvier 2018, B.________ SNC a indiqué que
l’assuré réalisait avant l’accident un revenu horaire de 30 fr. 50, auquel
s’ajoutait une indemnité de vacances de 8,33 %. La Convention collective
de travail de la ferblanterie, de la couverture, de l’installation sanitaire, du
chauffage, de la climatisation et de la ventilation dans le Canton de Vaud

- 7 -
du 1er janvier 2012 prévoyait quant à elle une durée de travail
hebdomadaire de 41,25 heures.
Il ressort des pièces au dossier que, pour déterminer le revenu
avec invalidité, la CNA s’est fondée sur son fichier de données salariales
résultant de descriptions de postes de travail (DPT). Elle a sélectionné cinq
fiches de postes actuels dans le canton de Vaud, savoir : nos 8456
(fabriquant d’instruments de mesure, assemblage général), 8796472
(technicien d’exploitation, cariste et tri des déchets), 9822 (employé de
garage, magasinier), 772267 (collaborateur de production, cariste) et
11023258 (collaborateur de production, chauffeur-livreur). Le revenu avec
invalidité retenu par la CNA correspondait à la moyenne des revenus de
ces cinq postes.
Le 11 janvier 2018, la CNA a constaté que le cas de son assuré
était stabilisé. Elle a en conséquence mis fin à ses prestations au 31
janvier 2018.
g) Par décision du 7 février 2018, la CNA a octroyé à l’assuré
une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 9'450 fr., correspondant à un
taux de 7,5 %. Elle a refusé l’allocation d’une rente d’invalidité, en
retenant un revenu d’invalide de 5'405 fr. fondé sur les DPT et un revenu
sans invalidité de 5’906 francs. Elle a considéré que la perte de gain subie
s’élevait ainsi à 8 %, taux insuffisant à ouvrir le droit à la rente. A l’appui
de sa décision, la CNA a indiqué que selon ses investigations, l’assuré était
à même d’exercer une activité dans différents secteurs de l’industrie, à
condition de ne pas trop mettre à contribution son genou gauche. Une
telle activité était exigible durant toute la journée et lui permettrait de
réaliser un revenu de 5'405 fr. par mois (part au 13e salaire comprise).
Comparé au gain de 5'906 fr. réalisable sans l’accident, il en résultait une
perte de revenu de 8 %.
Le 12 mars 2018, l’assuré, représenté par son conseil Me Flore
Primault, s’est opposé à la décision susmentionnée, alléguant être en
phase de réadaptation par l’assurance invalidité et ne pas bénéficier d’une

- 8 -
capacité de travail de 100 %. Il a en outre contesté les revenus et le degré
d’invalidité retenus par la CNA. S’agissant de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité, l’assuré a contesté la retenue de 50 % opérée par le
Dr H.________. Il a produit, en annexe à son opposition, un rapport du
Dr C.________ du 12 février 2018 qui confirmait une entière incapacité de
travail dans l’activité habituelle et une capacité de travail totale dans une
activité adaptée conformément au rapport établi par la Clinique de
réadaptation I.________.
Le 31 mai 2018, l’assuré a complété son opposition. Il a
précisé, s’agissant du revenu avec invalidité, que celui-ci se montait plutôt
à 4'800 fr. au terme de la formation de cariste, ce qui aboutissait à un
degré d’invalidité de 18 %.
Par contrat de mission du 25 juin 2018, l’assuré a été engagé
par O.________ SA pour un placement chez P.________ SA à 100 % en
qualité de cariste, avec formation rémunérée de magasinier-cariste. Le
premier exemplaire dudit contrat, produit le 28 juin 2018 par le conseil de
l’assuré dans le cadre de la procédure d’opposition, n’est signé que de
l’employeur et prévoit une durée de trois mois. Le contrat de mission
produit le 10 janvier 2019 dans le cadre de la procédure judiciaire prévoit
en revanche une durée indéterminée. Ce dernier est signé par O.________
SA et A.________. Le salaire brut avec vacances, jours fériés et treizième
salaire s’élevait à 25 fr. par heure, soit 4'100 fr. par mois compte tenu
d’un horaire mensuel de 41 heures.
h) Par décision sur opposition du 23 novembre 2018, la CNA a
confirmé la décision du 7 février 2018, reprenant la même motivation.
S’agissant en particulier du contrat de mission produit, la CNA a considéré
que dite mission était limitée à trois mois et qu’à ce titre, l’on ne pouvait
pas se fonder sur la rémunération mensuelle de 4'100 fr. articulée dans
l’opposition du fait que l’assuré devait, en dépit de son atteinte à la santé,
se conformer à l’obligation de limiter le dommage et exercer, sur le
marché général du travail, une activité lucrative permettant d’obtenir un
revenu conforme aux DPT sélectionnés. Elle a pour le surplus observé que

- 9 -
le recours à l’ESS, tel que retenu par l’OAI, n’aboutissait pas à un résultat
différent. S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, la CNA a
considéré que les radiographies du 26 février 2015 et l’IRM du 3 mars
2015 mettaient déjà en exergue des altérations dégénératives. Il se
justifiait ainsi de réduire le taux d’atteinte à l’intégrité de 50 % sans
recourir à une expertise, le rapport du Dr H.________ étant probant.
B. a) En parallèle et durant son séjour à la Clinique de
réadaptation I.________, l’assuré a déposé une demande de prestations de
l’assurance-invalidité le 9 août 2017 auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud.
b) Par communication du 13 décembre 2017, l’OAI a pris en
charge des mesures d’intervention précoce sous la forme d’un
reconditionnement socio-professionnel auprès de la Fondation N.________.
c) Par communication du 17 avril 2018, l’OAI a prolongé la
mesure de reconditionnement du 1er avril au 30 juin 2018.
d) Par communication du 15 mai 2018, l’OAI a pris en charge
les frais pour la formation de cariste auprès de l’Association R.________.
e) Par décision du 9 octobre 2018 et motivation séparée du
8 octobre 2018, confirmant un projet de décision du 2 août 2018, l’OAI a
refusé à l’assuré le service d’une rente d’invalidité. Il a considéré que
l’assuré avait commencé une mission temporaire, par définition limitée
dans le temps, qui n’excluait pas l’application de l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS). Sur cette base, l’OAI a retenu un revenu sans
atteinte à la santé de 71'490 fr. 45 et un revenu d’invalide de 68'129 fr.
86. Le degré d’invalidité se montait donc à 4,7 % pour une perte de
revenu de 3'360 fr. 59.
C. a) Par acte du 10 janvier 2019. A.________, assisté de Me Flore
Primault, a déféré la décision précitée devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal. Il a préalablement conclu à la mise en

- 10 -
œuvre d’une expertise judiciaire afin d’apprécier le taux d’atteinte à
l’intégrité. Principalement, il a conclu à l’annulation de la décision sur
opposition du 23 novembre 2018 et au constat d’un degré d’invalidité
supérieur à 10 %, ouvrant le droit à une rente d’invalidité de l’assurance-
accidents. Il a également conclu à ce que le taux d’atteinte à l’intégrité
soit arrêté à 15 %. Subsidiairement, le recourant a conclu à l’annulation de
la décision en cause et au renvoi de la cause à l’intimée pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
b) Dans la réponse du 12 mars 2019, l’intimée a conclu au
rejet du recours.
c) Par réplique du 20 juin 2019, le recourant a maintenu ses
conclusions. Il a produit un contrat de travail de durée indéterminée par
lequel P.________ SA l’a engagé comme cariste avec effet au 1er avril 2019.
d) Par courrier du 26 juin 2019, l’intimée a renoncé à
dupliquer, maintenant ses conclusions et se référant à ses précédentes
écritures.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58
LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales

- 11 -
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à une rente
d’invalidité de l’assurance-accidents, singulièrement sur la fixation de son
degré d’invalidité, respectivement du montant du revenu avec invalidité. Il
porte également sur le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1
LPGA par renvoi de l’art. 18 al. 1 LAA). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
(première phrase). En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité (deuxième phrase).
b) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de

- 12 -
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21
février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
c) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016 du
25 avril 2017 consid. 4.1 ; Moser-Szeless, Commentaire de la LPGA, 2016,
n. 30 ad. art. 16 LPGA). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être
chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus
dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs
approximatives ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017
consid. 5.4.1).
d) Le revenu avec invalidité doit être évalué avant tout en
fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée.
Le revenu effectivement réalisé par la personne assurée après la
survenance de l’atteinte à la santé doit être pris en considération si
l’activité exercée repose sur des rapports de travail particulièrement
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 139 V 592 consid. 2.3 ;
135 V 297 consid. 5.2). Un éventuel salaire social versé par l’employeur
n’est pas pris en considération. La preuve d’un tel salaire social est
toutefois soumise à des exigences strictes, car on peut partir du principe

- 13 -
que les salaires payés équivalent normalement à une prestation de travail
correspondante (ATF 141 V 351 consid. 4.2 ; Frésard/Moser-Szeless,
L’assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht Soziale Sicherheit, 3e éd. 2016, n. 233 p. 978).
Il s’agira en revanche de se fonder sur un revenu hypothétique
lorsque l’assuré ne met pas - ou pas pleinement - à profit sa capacité de
travail après l’accident (Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n. 234 p. 978).
Dans ce cas, la jurisprudence a dégagé deux méthodes d’évaluation du
revenu d’invalide : la première se fonde sur les données salariales
publiées par l’Office Fédéral de la Statistique (OFS) dans l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS) qui est publiée sur un rythme
bisannuel ; la seconde repose sur les données salariales résultant de
descriptions de postes de travail (DPT) récoltées par la CNA
(ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 et les références citées ; Frésard/Moser-
Szeless, op. cit., n. 235 à 239 p. 978 à 980).
La jurisprudence admet que les DPT, qui reposent sur des
postes de travail concrets et permettent de ce fait une approche
différenciée des activités exigibles en prenant en compte les limitations
dues au handicap de l’assuré, les autres circonstances personnelles et
professionnelles, ainsi que les aspects régionaux, constituent une base
plus concrète que les données tirées de l’ESS pour apprécier le salaire
d’invalide, même si le Tribunal fédéral a renoncé à donner la préférence à
l’une ou l’autre de ces méthodes d’évaluation (ATF 129 V 472 consid. 4.2 ;
Frésard/ Moser-Szeless, op. cit., n. 240 p. 980).
4. a) Le recourant conteste le revenu avec invalidité retenu par
l’intimée sur la base de cinq DPT au motif qu’il occupe un emploi
actuellement adapté à ses limitations fonctionnelles, faisant suite à un
programme de réadaptation mis en place par l’OAI, et pour lequel il
perçoit un revenu inférieur à celui retenu abstraitement par la CNA. Il
soutient que, compte tenu de sa réadaptation, il y a lieu de prendre en
compte son revenu réel.

- 14 -
L’intimé considère que l’emploi est temporaire et sous-évalué.
Il soutient que le recourant se contentait d’un revenu moindre, défini dans
le cadre d’une mission temporaire. Un tel revenu ne saurait faire obstacle
à l’obligation du recourant de diminuer son dommage, ceci même au prix
d’un effort important.
b) aa) En l’occurrence, l’activité exercée, après la survenance
de l’atteinte à la santé était une mission temporaire. Signé par le
travailleur et l’employeur, le contrat de mission de durée « indéterminée »
produit dans le cadre de la procédure judiciaire doit être retenu, plutôt que
l’exemplaire produit dans le cadre de la procédure d’opposition qui n’est
pas signé par A.________. Le choix de l’activité, soit celle de cariste, métier
pour lequel le recourant a été réadapté par l’OAI, n’est pas contestable en
soi (TF 9C_57/2008 du 3 novembre 2008 consid. 4 et les références
citées). Cependant, pour être pris en compte comme revenu déterminant,
il faut encore que l’on soit en présence de rapports de travail
particulièrement stables.
Les circonstances qui prévalaient au moment de la naissance
du droit à la rente, soit au prononcé de la décision sur opposition le 23
novembre 2018, sont déterminantes pour évaluer le degré d’invalidité,
partant procéder à une comparaison des revenus (ATF 129 V 222 consid.
4.3.1 ; TF 8C_216/2016 du 30 septembre 2016 consid. 5.2). Le contrat de
travail de durée indéterminée par lequel P.________ SA a engagé le
recourant comme cariste dès le 1er avril 2019 doit ainsi être écarté. A la
date déterminante, le recourant était au bénéfice d’un contrat de mission
temporaire depuis le 25 juin 2018.
Toutefois, on ne saurait retenir comme revenu d’invalide
déterminant le gain obtenu par le recourant durant son contrat de mission
auprès de O.________ SA. En effet, une agence de placement a pour
vocation de mettre du personnel à disposition des entreprises selon des
modalités qui peuvent fortement varier en fonction des besoins de ces
dernières, si bien que le montant en cause, susceptible de changer au gré
des missions proposées, ne saurait être représentatif de la capacité de

- 15 -
gain résiduelle de A.________. De plus, un intérimaire doit s’attendre à ce
que les rapports de travail prennent fin conformément au droit de
résiliation prévu par l’art. 19 al. 4 LSE (Loi fédérale sur le service de
l’emploi et la location de services du 6 octobre 1989 ; RS 823.11) qui
dispose que lorsque l’engagement est d’une durée indéterminée, le
contrat de travail peut être résilié par les deux parties moyennant un délai
de congé de deux jours au moins durant les trois premier mois d’un emploi
ininterrompu (let. a) et de sept jours au moins entre le quatrième et le
sixième mois d’un emploi ininterrompu (let. b), ce qui est stipulé dans le
contrat de mission déterminant. Un tel emploi manque de stabilité de par
sa nature même. Ainsi, la condition afférente à la stabilité des rapports de
travail posée par la jurisprudence n’est pas remplie quand bien même le
contrat a été conclu pour une durée indéterminée (comp. TFA U 196/02 du
23 janvier 2003 consid. 4.3 et 4.4 ; TF 9C_140/2018 du 30 mai 2018
consid. 4.3). Il convient également de relever que le Tribunal fédéral a
considéré qu’une durée de près de onze mois était insuffisante
(TFA I 681/06 du 5 mars 2007 consid. 4.3). De la sorte, une durée de
moins de quatre mois apparaît ainsi nettement insuffisante pour qualifier
les rapports de travail de « particulièrement stables. »
Il faut donc définir le revenu d’invalide déterminant au moyen
des critères dégagés par la jurisprudence lorsque l’existence d’un revenu
effectif fiable fait défaut.
C’est ainsi à bon droit que l’intimée s’est fondée sur un revenu
hypothétique en recourant aux DPT. Vérifié d’office, la détermination du
revenu d’invalide ne prête pas flanc à la critique. L’intimée, comme l’exige
la jurisprudence, a déterminé le revenu d’invalide sur la base des données
salariales résultant de cinq DPT adéquates et elle a fourni la liste des DPT
restantes.
bb) On relève par ailleurs que le droit à une rente de
l’assurance-accidents ne serait pas ouvert si la CNA avait examiné le cas à
l’aune de l’Enquête suisse sur la structure des salaires.

- 16 -
Le revenu sans invalidité de 5'906 fr. par mois n’est pas
contesté.
Le salaire de référence pour des hommes exerçant des
activités d’entreposage, comprenant notamment les caristes, était, en
2016, de 5'504 fr. par mois, part au treizième salaire comprise (ESS 2016,
TA 1, 49-52 niveau de qualification 1). Compte tenu du fait que les salaires
bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures,
soit une durée hebdomadaire inférieure à celle prévalant dans les
entreprises en 2016, à savoir 41,7 heures (OFS, Durée normale du travail
dans les entreprises, 2016), ce montant doit être porté à 5'737 fr. 92.
Compte tenu d’une indexation de 0,4 % en 2017 et 0,5 % en 2018 (OFS,
Indice suisse des salaires), le revenu sans invalidité se monte à 5'789 fr.
68 et implique une perte de gain de 116 fr. 32. Le degré d’invalidité se
monte ainsi à 1,97 % et n’ouvre pas le droit à la rente.
A supposer que l’on retienne le salaire de référence pour des
hommes exerçant des activités simples et répétitives dans le secteur
privé, il était, en 2016, de 5'340 fr. par mois, part au treizième salaire
comprise (ESS 2016, TA 1, production et services, niveau de qualification
1). Compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur
un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire
inférieure à celle prévalant dans les entreprises en 2016, à savoir 41,7
heures (OFS, Durée normale du travail dans les entreprises, 2016), ce
montant doit être porté à 5’566 fr. 95. Compte tenu d’une indexation de
0,4 % en 2017 et 0,5 % en 2018 (OFS, Indice suisse des salaires), le
revenu sans invalidité se monte à 5'617 fr. 16 et implique une perte de
gain de 288 fr. 84. Le degré d’invalidité se monte ainsi à 4,89 % et n’ouvre
également pas le droit à la rente.
c) Le moyen du recourant relatif à la détermination du revenu
d’invalide doit être rejeté. Le refus du droit à la rente peut être confirmé.
5. a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,

- 17 -
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à
l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera
avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme
à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V
224 consid. 2.2). Suivant l’art. 36 al. 2 LAA, les indemnités pour atteinte à
l’intégrité sont réduites de manière équitable lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputables à l’accident.
L’indemnité est fixée en même temps que la rente d’invalidité
ou, si l’assuré ne peut prétendre à une rente, lorsque le traitement
médical est terminé (art. 36 al. 2 OLAA). Le droit à la rente prend
naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du
traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et que
les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été
menées à terme (art. 19 al. 1, première phrase, LAA).
b) Il incombe donc au premier chef aux médecins d’évaluer
l’atteinte à l’intégrité, car, de par leurs connaissances et leur expérience
professionnelles, ils sont les mieux à même de juger de l’état clinique de
l’assuré et de procéder à une évaluation objective de l’atteinte à l’intégrité
(TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1).
En vertu du principe de la libre appréciation des preuves,
consacré notamment à l’art. 61 let. c LPGA, le juge est tenu de procéder à
une appréciation complète, rigoureuse et objective des rapports médicaux
en relation avec leur contenu ; il doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle qu’en soit la provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe

- 18 -
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre (ATF
125 V 351 consid. 3a p. 352 ; TF 9C_573/2010 du 8 août 2011 consid. 4.1).
Il importe pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V
351 consid. 3a et la référence citée ; TF 9C_851/2012 du 5 mars 2013
consid. 2.2).
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assureurs aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre en cause
leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré.
Ce n’est qu’en présence de circonstances particulières que les doutes au
sujet de l’impartialité d’une appréciation peuvent être considérés comme
objectivement fondés (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; TFA U 216/04 du 21
juillet 2005 consid. 5.2). Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que la
CNA n’intervient pas comme partie dans un cas concret tant qu’aucun
procès n’est en cours, mais comme organe administratif chargé
d’exécuter la loi, raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la
procédure d’administration des preuves, entière valeur probante à
l’appréciation émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu’aucun

- 19 -
indice concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351
consid. 3b/bb ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c) L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette
annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du
montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi
– ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b,
113 V 2018 consid. 2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1 al. 1 de
l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans
la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant compte de
la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe
dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe ou de son
usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence,
aucune indemnité n’étant toutefois versée dans les cas pour lesquels un
taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué.
A cette fin, la Division médicale de la CNA a établi plusieurs tables
d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge,
ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V
209 consid. 4a/cc ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1) et
permettent de procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque
l’atteinte d’un organe n’est que partielle.
6. a) Le recourant conteste le taux de l’IPAI retenu par l’intimé,
en particulier la réduction opérée compte tenu de l’état antérieur à
l’accident. Pour l’intimée, aucun élément médical ne permet de remettre
en cause l’appréciation faite par le Dr H.________.
b) Dans son rapport du 10 janvier 2018, le Dr H.________ a
retenu un taux d’indemnité pour atteinte à l’intégrité brut de 15 % en
présence d’une gonarthrose gauche tricompartimentale débutante,
prenant en compte une certaine aggravation prévisible. Il s’est référé à la
table 5 du barème de l’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la
LAA (« Atteinte à l’intégrité résultant d’arthroses »). Le recourant
n’apporte en effet aucun nouvel élément permettant de poser un

- 20 -
diagnostic différent, étant rappelé que ses médecins-traitants posaient les
mêmes diagnostics (rapport d’IRM du 20 septembre 2016 du Prof.
G.________ ; protocole opératoire du 18 octobre 2016 du Dr C.________). Il
n’y a pas lieu d’assimiler l’état antérieur aux troubles subis directement
après l’accident. En effet, les radiographies du 26 février 2015 et l’IRM du
3 mars 2015 mettaient déjà en exergue des altérations dégénératives
sous forme notamment d’ostéophytose des condyles antérieurs et des
berges fémoro-tibiales internes, d’amincissement du cartilage et du
ménisque et de chondropathie comme le mentionne le protocole
opératoire du 20 avril 2015 du Dr C.________ et le rapport d’IRM du 3 mars
2015 de la Dre D.________. Dans le rapport du 15 septembre 2017 de la
Clinique de réadaptation I.________, les médecins ont mis en lumière un
risque d’arthrose du genou à long terme, notamment en raison des
plasties du ligament croisé antérieur et des trois résections méniscales (p.
5), un début de gonarthrose apparaissant à l’imagerie RX (p. 24). La
consultation orthopédique a en outre indiqué que l’assuré ferait une
arthrose du genou dans dix ans (rapport du 15 août 2017 du Dr
M.________).
Le Dr H.________ a ainsi exposé soigneusement sur la base de
ses constatations cliniques objectives et de son analyse de l’ensemble des
pièces à disposition, les raisons médicales le conduisant à retenir en
définitive le taux d’atteinte à l’intégrité de 7,5 %. Il n’y a aucune
estimation médicale mettant en doute ces conclusions. Ce raisonnement
et ses fondements ne peuvent qu’être ici confirmés.
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure étant gratuite (cf. art. 61 let. a LPGA), il n’y a
pas lieu de percevoir de frais judiciaires. Le recourant, qui n’obtient pas
gain de cause, n’a pas droit à des dépens, pas plus que l’intimée en sa
qualité d’assureur social (cf. art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205).

- 21 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 23 novembre 2018 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 22 -
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Primault (pour le recourant),
- Me Elsig (pour l’intimée),
- Office fédéral de la santé publique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :