vd_gerichte · ZD23.007364 · 2023-05-25 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 47/23 – 152/2023
ZD23.007364
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 mai 2023
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Piguet et Mme Gauron-Carlin, juges
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant, représenté par Me Benjamin Schwab, avocat à
Vevey,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 29 al. 2 Cst ; art. 8 al. 1, 16 et 53 al. 3 LPGA ; art. 4 al. 1 et 28
al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
divorcé (depuis [...]) et père de trois enfants (nés en [...], [...] et [...]), sans
formation, a travaillé comme indépendant dans la vente en ligne. Après
avoir vécu douze ans en [...], il est revenu en Suisse en [...] avec sa famille
afin d’ouvrir un restaurant [...] (livraison à domicile). Au bénéfice du
revenu d’insertion (RI) depuis juin 2017 et présentant une incapacité de
travail totale depuis novembre 2017 pour des motifs psychiques, il a, par
l’intermédiaire du Centre social régional (CSR) de [...], déposé le 12 avril
2018 une demande de détection précoce pour adultes auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé).
Au terme de la procédure de détection précoce (rapport initial
du 7 mai 2018), l’assuré a déposé le 31 mai 2018 une demande de
prestations pour adultes (mesures professionnelles/rente) auprès de l’OAI.
Dans un rapport du 6 août 2018 complété le 28 janvier 2019 à
la demande de l’OAI, le Dr V.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, suivant l’assuré depuis le 12 février 2018, a posé le
diagnostic incapacitant de troubles de l’adaptation, réaction mixte,
anxieuse et dépressive (CIM-10 [10e révision de la Classification
internationale des maladies] F43.22), présent depuis la mi-2017. Il a
indiqué que son patient présentait une labilité émotionnelle, une
irritabilité, des troubles du sommeil, de la mémoire et de la concentration,
ainsi que du découragement, de la tristesse et une augmentation de
l’appétit. Il a fait état de difficultés suite à la séparation d’avec son épouse
à propos de la garde des enfants et de questions financières. Le psychiatre
traitant a estimé que le pronostic était bon, « car au fur et à mesure que
les choses sur le plan judiciaire se résoudront et que le patient se
réadaptera en Suisse sur le plan culturel et du travail, la tendance sera
une amélioration à niveau psychique ». Il a dès lors attesté une capacité
de travail à 50 % dès le 1er septembre 2018.

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Par communication du 27 août 2018, l’OAI a indiqué à l’assuré
qu’il renonçait pour l’instant à mettre en place des mesures de
réadaptation, dès lors que différentes informations devaient encore être
récoltées afin d’examiner son droit à des prestations.
Dans un rapport médical du 10 janvier 2019, le Dr K.________,
spécialiste en médecine interne générale, a retenu le diagnostic
incapacitant d’état anxio-dépressif présent depuis septembre 2017. Il a
attesté une incapacité de travail totale depuis le 30 novembre 2017,
précisant que son patient était suivi depuis février 2018 par un psychiatre.
Suite au questionnaire de l’OAI, le Dr V.________ a précisé par
courrier du 5 novembre 2019 que l’assuré avait présenté une incapacité
de travail du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, ce dernier étant désormais
suivi par le Dr K.________. Il ne pouvait dès lors se prononcer sur la
capacité actuelle de l’intéressé.
Dans un rapport du 14 février 2020, le Dr Q.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué qu’il suivait l’assuré
depuis le 8 avril 2019 et que son patient présentait une incapacité de
travail totale depuis le 1er avril 2019. Il a posé les diagnostics de trouble
mixte de la personnalité traits anxieux et antisociaux (CIM-10 F61) présent
depuis sa jeunesse, d’épisode dépressif léger à moyen avec syndrome
somatique (CIM-10 F32.1) présent depuis 2019 et de privation de relation
affective durant l’enfance (CIM-10 Z61.0) – père alcoolique et absent –,
présent depuis sa jeunesse, ainsi qu’une obésité de type I. Il a mentionné
que son patient souffrait d’une décompensation de son trouble de la
personnalité pour laquelle une médication n’était pas efficace. Il a estimé
que l’assuré pouvait travailler à 25 %, soit deux heures par jour, rappelant
qu’actuellement il effectuait de la vente par correspondance, par le biais
d’un site internet de vente de [...] et que son revenu et sa capacité de
travail étaient inférieurs à 30 %.
Par avis du 31 mars 2020, le Service médical de l’assurance-
invalidité (ci-après : le SMR) a constaté que l’assuré avait mené une vie

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plutôt marginale et à l’étranger. Si le diagnostic du Dr Q.________ lui
paraissait cohérent, le status était pauvre et les taux d’incapacité de
travail retenus n’étaient pas convaincants, raison pour laquelle il
convenait de solliciter un complément d’informations auprès du psychiatre
traitant.
Dans un rapport complémentaire du 1er mai 2020, le
Dr Q.________ a notamment décrit un patient, qui après vingt ans
d’existence en [...], est revenu vivre en Suisse « en marge », suspicieux et
interprétatif, en voie de séparation de son épouse, sans capacité actuelle
de travail supérieure à 25 %, faute de trouver les ressources physiques et
psychiques pour subvenir à ses besoins. Il a également estimé qu’aucune
réadaptation n’était envisageable, privilégiant une activité occupationnelle
ou ergothérapeutique de maximum deux heures par jour.
Au vu des éléments précités, le SMR a, par avis médical du 2
juin 2020, préconisé la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique.
Par communication du 7 juillet 2021, l’OAI a informé l’assuré
qu’une expertise médicale psychiatrique était nécessaire et envisageait de
mandater le Dr [...], spécialiste en psychiatrie.
A la suite de la demande de récusation du 21 juillet 2021
formée par l’assuré, l’OAI a, par communication du 15 septembre 2021,
informé l’assuré qu’il envisageait de mandater le Dr Z.________, spécialiste
en psychiatrie, du [...].
Dans un rapport d’expertise du 21 août 2022 faisant suite à un
examen clinique qui a finalement eu lieu le 23 juin 2022, le Dr Z.________ a
retenu le diagnostic de personnalité paranoïaque (CIM-10 F60.0) avec une
méfiance excessive, une tendance interprétative importante, une
rancœur, une agressivité latente et parfois des propos désinhibés et
déplacés, et a notamment exposé ce qui suit :

- 5 -
« Nous retenons un trouble de personnalité paranoïaque devant
l’existence d’une hypertrophie du moi, d’une méfiance excessive,
d’une tendance interprétative, d’une agressivité, d’une tendance
procédurière. L’expertisé interprète tous les actes que nous pouvons
réaliser. Il reste méfiant lorsque nous lui posons des questions, et il
perçoit dans ces questions des moyens de les mettre en difficulté. Il
se sent en difficultés en permanence, adopte une position de
victime. Son discours tend à convaincre, notamment sur le rôle
néfaste de la société dont nous faisons partie au travers [de] notre
fonction. L’expertisé tente de convaincre, également, d’une forme
de réussite, passée, et possiblement future. Il reste réticent à parler
de son intimité, de son passé. Il existe un caractère soupçonneux,
voire même méprisant avec une tendance à surévaluer sa propre
importance, l’expertisé adoptant une attitude perpétuelle de
référence à soi-même.
La symptomatologie est proche d’une schizophrénie, mais nous ne
pouvons pas retenir ce diagnostic car il n’y a pas d’hallucinations
auditives ou visuelles. Néanmoins, les éléments interprétatifs sont
importants. Il n’y a pas de retrait autistique, mais nous n’avons
aucun renseignement fiable concernant ses rapports aux autres, s’il
a ou non des amis, s’il est en retrait social. Nous n’avons pas retenu
de syndrome dissociatif - pas de discordance, pas d’attitude
d’écoute, pas d’étrangeté dans le contact. L’expertisé entretient,
depuis de nombreuses années des conflits, comme en témoigne son
absence de rapport avec son frère. Ainsi, nous pouvons retenir une
rancœur excessive qui fait partie du tableau clinique.
Par ailleurs, la discussion est anarchique, témoignant d’une
désorganisation de la pensée, par envahissement du champ de
pensée par des éléments interprétatifs, par un sentiment constant
d’être agressé. Nous avons reconstruit sa biographie à partir de
bribes de réponses.
Son parcours est également anarchique, puisqu’il a quitté à
plusieurs reprises la Suisse pour se rendre en [...]. Il existe une
certaine froideur de contact, une rigidité, un paralogisme. Nous ne

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retenons pas de trouble délirant, car les éléments délirants ne sont
pas très précis. Il existe une persécution évidente.
Nous ne pouvons pas totalement éliminer une pathologie addictive.
En effet, l’expertisé a refusé de réaliser les examens biologiques.
Nous n’avons pas remarqué, lors de notre entretien, d’éléments en
faveur d’une intoxication éthylique aiguë, ou chronique.
Nous ne retenons pas de véritable élément dépressif, mais nous
ressentons une très légère fatigue et fatigabilité. Il existe
vraisemblablement une perte d’intérêt, et sa description d’une
journée type témoigne d’une certaine apathie, d’une aboulie.
Néanmoins, l’expertisé est méfiant, et il nous est actuellement
impossible d’affirmer la présence d’un épisode dépressif avec un
effondrement narcissique sous-jacent. L’expertisé tente de lutter
contre cet effondrement narcissique au travers d’un discours qui le
valorise.
Nous n’avons pas d’arguments pour un trouble affectif bipolaire
devant l’absence d’antécédents de phase maniaque ou
hypomaniaque. Néanmoins, ce diagnostic reste possible également,
mais l’entretien ne nous a pas permis d’aller plus en avant.
Nous n’avons aucun élément en faveur d’un trouble de personnalité
dépendante puisque l’expertisé reste dépendant dans sa description
d’une journée type, dans son attitude. Nous n’avons aucun
argument pour un trouble de personnalité évitante, car il ne semble
pas sujet à l’évitement face à des personnes qui sont critiques. Son
mode de défense vis-à-vis des critiques serait plutôt celui de
l’affrontement. Nous n’avons pas d’arguments pour un trouble
émotionnellement labile, car les relations aux autres ne sont pas,
semble-t-il, instables, marquées par une explosivité majeure. Nous
ne retenons pas de trouble de personnalité anankastique. En effet,
nous n’avons pas d’arguments pour un perfectionnisme qui entrave
l’achèvement des tâches, nous n’avons pas retenu de trouble
obsessionnel compulsif et il n’a pas présenté de rituel au cours de
l’entretien. Il n’y a pas de projection systématique dans le futur.

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Nous ne retenons pas d’anxiété généralisée car il ne décrit pas
d’anxiété constante, flottante. Nous ne retenons pas de troubles
panique devant l’absence de description d’attaques de panique. Il
n’y a pas d’agoraphobie, car il peut sortir, seul, de chez lui. Il n’y a
pas de phobie sociale, car l’expertisé peut s’exprimer facilement en
face d’autrui.
Son état clinique semble le même depuis au moins le 16.05.2018,
car dans un rapport de cette même date, rapport initial de l’OAI de
Vevey, l’expertisé évoque un parcours biographique avec des
éléments que nous trouvons. Son attitude a été la même avec la
personne qui a réalisé ce rapport initial. En effet, il ne souhaite pas
parler de lui, ce qui témoigne déjà, d’une méfiance excessive, d’une
opposition. Il est noté : il vient à l’entretien par obligation, et il est
fâché. Il est également noté qu’il ne veut pas donner de détails
concernant son activité professionnelle.
Dans le rapport du 06.08.2018 du Docteur V.________, il est noté un
trouble de l’adaptation, avec réaction mixte, anxieuse et dépressive,
depuis mi-2017. Nous ne pouvons pas retenir ce diagnostic
théoriquement selon la classification CIM 10, car un trouble de
l’adaptation, en dehors d’un trouble de l’adaptation avec réaction
dépressive prolongée, ne dure pas plus de 6 mois. Il évoquait un bon
pronostic, surtout lorsque les problèmes judiciaires allaient se
résoudre. Il est noté des troubles de mémoire et de concentration,
ainsi qu’un découragement. Ces éléments pourraient faire évoquer
un aspect dépressif effectivement, mais l’expertisé se défend d’avoir
présenté une période dépressive, par le passé. Il est noté qu’il était
traité par Millepertuis - Jarsin 450 mg le matin et le soir. Il était
retenu, par ce psychiatre, une capacité de travail dans l’activité
habituelle de 50 %.
Dans son rapport du 28.01.2019, ce même médecin n’évoque aucun
changement. Il parle d’un bon pronostic, d’une séparation qui serait
survenu avec son épouse en [...], et de difficultés d’adaptation à la
vie en Suisse.

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Dans son rapport du 05.11.2019, ce même médecin note un
transfert de suivi, sans raison notée, auprès du Docteur K.________.
Dans son rapport du 14.02.2020, le Docteur Q.________ évoque un
suivi depuis le 08.04.2019, mensuel, avec un trouble mixte de la
personnalité, traits de personnalité anxieux, et antisociaux, depuis la
jeunesse, un épisode dépressif léger à moyen, avec un syndrome
somatique. Il retenait une privation des relations affectives durant
l’enfance, un père alcoolique, ancien légionnaire, absent depuis sa
jeunesse. Il est noté des troubles de concentration, des difficultés
dans les relations interpersonnelles, avec une personne qui vit en
marge, déraciné, encore responsable d’enfants d’autres cultures. Il
est noté qu’il est devenu méfiant et interprétatif vis-à-vis de la
société. Il est noté : son épouse reproche des manquements à son
mari et aurait déposé une plainte au Service de [...] à [...]. Il explique
que ces plaintes sont diffamatoires et infondées. Ce dossier serait en
Jugement et une audience aurait eu lieu le [...]. Il ne comprend pas ;
il se serait énervé une fois verbalement, sans violence physique,
alors ne comprend pas ses démarches, qui sont en cours depuis le
début de l’année [...], et restée sans suite à ma connaissance à
l'heure actuelle. Ainsi M. X.________ vit anxieux et déprimé, en marge
de la société avec une tendance interprétative et voire paranoïaque,
enclin à des doutes, sans capacité de travail, et du faire valoir un
certificat d’arrêt de travail auprès des services sociaux. Il tient
parfois à mon sens parfois, un discours démagogique, et évoque la
présence éventuelle des « llluminatis », des groupes industriels qui
pourraient diriger la société. Il évoque Greenpeace et ses
interventions. Il a pris quelques jours de congé cet été pour se
rendre près de [...], pour ses enfants. Il a préparé
consciencieusement ce voyage et était soucieux du bien-être et de
l’éducation de ceux-ci. Dès cet hiver, il a tenté et monté un site de
vente de [...] sur Internet, ce qui lui permet de gagner quelques
argents. Il est évoqué une capacité de travail dans une activité
habituelle, comme adaptée de 25 %. Nous retenons dans ce rapport
la notion d’un trouble de personnalité avec des éléments
paranoïaques. Nous retenons également une capacité à pouvoir
organiser un voyage avec ses enfants. Concernant le diagnostic,
nous n’avons pas retenu d’épisode dépressif, même léger.

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[…].
S’agissant de la capacité de travail, l’expert a estimé qu’elle
était nulle dans l’activité habituelle de vente à distance depuis juin 2017,
période évoquée par son médecin traitant, ainsi que par son psychiatre
comme étant la date correspondant à l’apparition des troubles, soit en
l’occurrence la décompensation de son trouble de personnalité. La
désorganisation de sa pensée ne lui permet en effet pas de travailler dans
un métier qui nécessite des planifications et une organisation. Dans une
activité adaptée, la capacité de travail est de 50 % depuis juin 2017. Selon
l’expert, les limitations fonctionnelles sont essentiellement en rapport
avec un trouble du contact, qui rend impossible toute possibilité de
travailler avec des collègues de travail, avec une hiérarchie qui sera vécue
comme illégitime ou avec des clients. Par ailleurs, actuellement, il
présente une désorganisation de la pensée, avec un envahissement du
champ de pensée par des idées délirantes de persécution, qui rendent très
difficile toute possibilité d’acceptation d’une procédure, du déroulement
normal d’une journée de travail, d’organisation ou de planification. Un
risque oppositionnel à toute proposition d’un travail qui ne lui conviendrait
pas, vécu comme imposé, est présent. L’expert a dès lors mentionné une
activité répétitive, sans prise de décision immédiate, sans traitement
d’informations simultanées, ne nécessitant pas d’organisation, et dans une
activité solitaire, sans hiérarchie. Un travail à domicile pourrait être une
bonne idée, mais le travail doit être plutôt manuel et répétitif. Sur
l’évolution des traitements, l’expert a préconisé l’introduction d’un
traitement neuroleptique à faible posologie. Si une amélioration est
possible, les chances restent faibles avec ce traitement, car il s’agit d’un
trouble de personnalité, avec une pensée enkystée délirante. Par ailleurs,
l’expertisé pourrait refuser le traitement et une telle opposition fait partie
de son trouble de personnalité.
Dans un rapport d’examen du 8 septembre 2022, le SMR a
rappelé que l’expertise avait été complexe à mettre en place étant donné
les souhaits et réticences de l’assuré. L’expert constatait néanmoins un

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climat de méfiance et les réponses souvent lacunaires de l’assuré. Le SMR
a considéré que l’expertise était claire et convaincante, que les plaintes de
l’assuré avaient été entendues dans la limite de sa collaboration et que
l’anamnèse était précise dans la limite de la collaboration de l’assuré. En
outre, le status était détaillé, les diagnostics argumentés, les diagnostics
précédents discutés et les ressources étudiées. Les conclusions étaient
cohérentes avec les éléments retenus. Le SMR a retenu une capacité de
travail de 50 % dans une activité adaptée, tout en soulignant qu’elle serait
concrètement difficile à mettre en valeur. Il a estimé que les mesures
thérapeutiques n’étaient médicalement pas exigibles étant donné la faible
probabilité d’amélioration, raison pour laquelle le cas ne serait pas révisé.
Dans un rapport final du 14 septembre 2022, le service de
réadaptation (ci-après : le REA) a procédé à une approche théorique du
salaire avec et sans invalidité et a retenu une perte de gain de 50 %. Si
l’assuré avait théoriquement droit à des mesures d’ordre professionnel,
aucune mesure ne semblait susceptible d’être mise en œuvre pour tenter
de réduire le préjudice économique au vu de l’importance des limitations
fonctionnelles et des difficultés liées à ces dernières. Le REA a indiqué que
l’assuré pouvait mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle dans
toutes activités de type non-qualifiées, dans un travail simple et répétitif
dans le domaine industriel léger, par exemple montage, ouvrier à l’établi
dans des activités simples et légères, ouvrier dans le conditionnement, le
travail d’usinage, de montage, notamment dans les secteurs de la
manufacture horlogère, électronique, mécanique ou encore la production
pharmaceutique ou d’instruments de mesure ou médicaux. Des tâches
administratives pouvaient être envisagées.
Par projet d’acceptation de rente du 11 octobre 2022, l’OAI a
informé l’assuré qu’il entendait lui octroyer une demi-rente d’invalidité dès
le 1er novembre 2018, en raison d’un taux d’invalidité de 50 %. En effet,
depuis juin 2017 (début du délai d’attente d’une année), sa capacité de
travail était considérablement restreinte. L’assuré avait en principe droit à
une rente dès le 1er juin 2018 (au vu du délai d’attente d’une année, mais
au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date de

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dépôt de la demande de prestations ; art. 29 al. 1 LAI [loi fédérale du 19
juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Toutefois, sa demande
de prestations déposée le 31 mai 2018 était tardive, si bien que la demi-
rente d’invalidité ne pouvait être allouée qu’à partir du 1er novembre
2018. L’OAI a en outre informé l’assuré que le droit à l’aide au placement
était ouvert afin de le soutenir dans le cadre de ses recherches d’emploi et
a annexé une communication d’octroi y relative également datée du 11
octobre 2022.
Dans un courrier du 11 novembre 2022, l’assuré a contesté la
position de l’OAI, en faisant valoir que sa capacité de travail était nulle
dans toute activité.
Par courriel du 23 novembre 2022, un conseiller en questions
professionnelles a transmis à l’assuré un contenu sécurisé ayant pour
objet « Aide au placement ». Par courriel du 25 novembre 2022, l’intéressé
a indiqué qu’il n’arrivait pas à prendre connaissance du contenu en
question.
Par courrier du 1er décembre 2022, l’OAI, se référant au
courriel du 25 novembre 2022, a indiqué à l’assuré avoir clairement
compris que ce dernier estimait que son état de santé ne lui permettait
pas d’entrer dans une démarche d’aide au placement, raison pour laquelle
le mandat était clos, du moins temporairement, dès lors qu’une nouvelle
mesure pouvait être sollicitée.
Le Dr Q.________ a transmis à l’OAI un rapport médical le 5
janvier 2023 en expliquant que son patient se sentait harcelé par de
nouvelles questions allant dans le sens d'une aide au placement. Ce stress
inutile le mettait dans une situation délicate, qui décompensait son trouble
de personnalité et sa santé, ce qui l'amenait à répondre de manière très
insistante. Le psychiatre traitant était d’avis qu’il convenait de renoncer à
un tel projet, reconsidérer son incapacité de travail entière et la possibilité
qu'il bénéficie d'une rente entière au vu des troubles psychiatriques
présentés.

- 12 -
Par décision du 19 janvier 2023, l’OAI a octroyé une demi-
rente d’invalidité à l’assuré à compter du 1er février 2023, tout en
précisant qu’une décision concernant la période rétroactive du 1er
novembre 2018 au 31 janvier 2023 lui parviendrait ultérieurement.
B. Par acte du 20 février 2023, X.________ interjette un recours
contre la décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal et conclut, sous suite de frais et dépens, à l’admission
du recours et à l’annulation de la décision précitée, le dossier de la cause
lui étant renvoyé pour complément d’instruction et nouvelle décision dans
le sens des considérants, subsidiairement, à la mise en œuvre d’une
instruction complémentaire et à la réforme de la décision du 19 janvier
2023 en ce sens qu’une pleine rente d’invalidité lui est octroyée. Il allègue
que son droit d’être entendu a été violé en ce sens que le rapport
d’expertise ne lui a pas été communiqué avant que la décision ne soit
rendue. En effet, il n’a pas été en mesure de prendre connaissance du
courriel du 23 novembre 2023 [recte : 2022] avec un contenu sécurisé de
l’OAI, ce dont il a le jour même fait état. Il fait en outre valoir que le
rapport d’expertise ne doit pas être pris en compte, car il est
contradictoire dans les constats réalisés. Alors que le stress entraîne une
décompensation de son trouble de la personnalité et qu’une incapacité de
travail totale est reconnue dans l’activité habituelle de vente en ligne
excluant des contacts directs et oraux avec la clientèle, une activité
adaptée dans des domaines de précision suscitant un stress important
serait partiellement possible. Il se réfère aux rapports des 5 janvier et 15
février 2023 du Dr Q.________, lequel a constaté que les démarches de
l’intimé avaient engendré un stress inutile, entraînant une péjoration de
son état de santé. Il requiert dès lors un complément d’expertise afin que
le Dr Z.________ puisse se prononcer à tout le moins sur l’éventuelle
conséquence de cette péjoration de l’état de santé sur la capacité de
travail partielle retenue. Il produit enfin un lot de pièces sous bordereau.
Dans sa réponse du 28 mars 2023, l’intimé s’est référé à un
rapport final d’un spécialiste en questions professionnelles du 22 mars

- 13 -
2023 suite aux griefs soulevés dans l’acte de recours, lequel expose
notamment que les limitations fonctionnelles contraignantes découlant de
l’atteinte à la santé de l’assuré rendent très délicate la mise en valeur de
la capacité résiduelle de travail, et cela même dans une activité adaptée.
L’intimé propose dès lors la réforme de la décision litigieuse dans le sens
de l’octroi d’une rente entière dès le 1er novembre 2018 (six mois après le
dépôt de la demande conformément à l’art. 29 al. 1 LAI).
Dans son écriture du 24 avril 2023, le recourant a indiqué qu’il
adhérait aux éléments complémentaires fournis par l’intimé, lequel a
conclu à l’admission du recours. Conformément au principe de l’économie
de procédure, il convenait de favoriser une telle issue en lieu et place d’un
arrêt qui annulerait la décision entreprise avec renvoi du dossier de la
cause à l’OAI pour nouvelle décision. Il pourrait y avoir modification des
conclusions du recours afin que la conclusion en réforme soit la conclusion
principale et la conclusion cassatoire devienne subsidiaire.
Le conseil du recourant a déposé sa liste des opérations en
date du 4 mai 2023.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office
concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 14 -
2. a) Dans un grief de nature formelle, qu'il convient d'examiner
à titre liminaire, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être
entendu, en ce sens qu’il n’aurait pas été en mesure de prendre
connaissance du rapport d’expertise du 21 août 2022 qui lui avait été
transmis par l’intimé de manière sécurisée avant la reddition de la
décision litigieuse.
b) aa) Garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu
comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les
éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa
situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des preuves
pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves
pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à
tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à
influer sur la décision à rendre (cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 142 II 218
consid. 2.3). Dans le domaine de l'assurance-invalidité, en ce qui concerne
les rapports d'enquête rédigés sur place – tels les rapports économiques
sur le ménage ou ceux concernant l'intensité et la durée des soins à
domicile –, il suffit que le droit de l'assuré de consulter le dossier soit
respecté et que lui soit donnée la possibilité de s'exprimer sur le résultat
de l'enquête dans le cadre de la procédure relative à l'exercice de son
droit d'être entendu (ATF 128 V 93 consid. 4 in fine ; TF 9C_595/2013 et
9C_646/2013 du 30 novembre 2013 consid. 6.3; I 175/01 du 4 septembre
2001 consid. 3). Un rapport d’enquête (à domicile) n’a donc pas à être
soumis séance tenante à l’assuré pour lecture et approbation et il suffit,
comme en l’espèce que la personne ait été mise en situation, durant la
procédure administrative, de prendre connaissance dudit rapport, de
s’exprimer par écrit à son sujet et d’accéder à la totalité du dossier (TF
9C_119/2022 du 12 décembre 2022 consid. 4.2 et les références citées).
bb) Il ressort du dossier que le recourant s’est plaint à
plusieurs reprises d’avoir reçu du courrier postal avec le logo de l’office
intimé et ce, à la vue du personnel postal et des voisins. Il a d’ailleurs
indiqué dans son courriel du 25 novembre 2022 qu’il convenait de prendre

- 15 -
contact avec lui par courrier ou courriel sans cryptage. Il convient toutefois
de constater que le courriel du 23 novembre 2022 émanait d’un conseiller
en questions professionnelles et avait pour objet « Aide au placement ».
Ainsi, contrairement aux allégations du recourant, le courriel précité
n’avait aucun lien avec l’expertise mise en œuvre par l’intimé. En tout état
de cause, il convient de rappeler qu’à la suite du projet de décision du 11
octobre 2022, le recourant n’a nullement requis – dans sa contestation du
11 novembre 2022 – de pouvoir consulter son dossier (art. 47 LPGA). Dans
ce contexte, il n'y a ainsi pas lieu de considérer que le droit d'être entendu
du recourant a été violé.
3. Sur le fond, la Cour de céans a été saisie d'un recours de
l'assuré contre la décision du 19 janvier 2023 de l’OAI lui octroyant une
demi-rente d’invalidité à compter du 1er février 2023.
a) L’office de l’assurance-invalidité peut procéder en deux
temps après la procédure de préavis, comme cela est fréquemment le
cas : d’abord en fixant le droit aux prestations pour la période courante,
dans une première décision formelle ; ensuite en fixant la rente pour la
période précédente, dans une seconde décision formelle. Cette procédure
permet de verser rapidement les prestations courantes et de laisser la
caisse de compensation le temps de calculer les prestations dues à titre
rétroactif, en capital et en intérêts, déduction faite des prestations
compensées avec celles d’autres assureurs sociaux ou de tiers ayant
versé des avances (cf. art. 71 LPGA ; art. 85bis RAI). Toutefois, même si
l’assuré ne recourt que contre la première décision, le juge peut revoir le
bien-fondé de la seconde décision relative à l’allocations de prestations
pour une période antérieure (Jean Métral, in Dupont/Moser-Szeless [édit.],
Commentaire romand de la Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Bâle 2018, n° 16 ad art. 56 et les références citées).
b) Pour des motifs d’économie de procédure, les tribunaux
cantonaux des assurances peuvent, exceptionnellement, étendre leur
pouvoir d’examen à une question en état d’être jugée qui excède l’objet
de la contestation, c’est-à-dire le rapport juridique visé par la décision,

- 16 -
lorsque cette question est si étroitement liée à l’objet initial du litige que
l’on peut parler d’un état de fait commun, et à la condition que
l’administration se soit exprimée à son sujet dans un acte de procédure au
moins. La question excédant l’objet de la contestation ne doit pas avoir
fait l’objet d’une décision passée en force de chose jugée (ATF 130 V 503
consid. 1.2 et les références ; TF 9C_678/2011 du 4 janvier 2012
consid. 3.3, in SVR 2012 IV n° 35 p. 136 ; TF 9C_636/2014 du 10 novembre
2014 consid. 3.1; TF 9C_678/2019 du 22 avril 2020 consid. 4.4.1 ; TF
8C_329/2022 du 19 décembre 2022 consid. 3.3 ; voir aussi Ulrich
Meyer/Isabel von Zwehl, L'objet du litige en procédure de droit
administratif fédéral, in Mélanges Pierre Moor, 2005, n° 27 p. 446 ; Métral,
op. cit., n° 22 ad art. 56 et les références citées).
c) aa) En l’occurrence, il sied de constater que l’intimé a
procédé en deux temps : par décision formelle du 19 janvier 2023 – dont
est recours, il a fixé le droit aux prestations pour la période courante, soit
le versement d’une demi-rente d’invalidité dès le 1er février 2023. L’OAI
n’a toutefois pas rendu jusqu’à présent de décision relative au montant
final de la rente pour la période précédente, soit celle allant du 1er
novembre 2018 au 31 janvier 2023, laquelle fera l’objet d’une décision
ultérieure selon les indications de l’intimé (cf. réponse du 28 mars 2023)
probablement en raison du présent recours et des calculs de rétroactifs de
rente à effectuer par la Caisse cantonale de compensation (compte tenu
d’éventuelles compensations à opérer avec des prestations d’autres
assureurs sociaux ou de tiers).
bb) Si l’intéressé n’a pris aucune conclusion précise dans le
cadre de son recours sur la date à partir de laquelle le droit à une rente
entière d’invalidité devrait lui être reconnu, il s’est toutefois déterminé
dans son écriture du 24 avril 2023 et a adhéré, aux éléments
complémentaires avancés par l’intimé dans sa réponse du 28 mars 2023,
à savoir la reconnaissance du droit à une rente entière d’invalidité à
compter du 1er novembre 2018 en lieu et place d’une demi-rente
d’invalidité. En d’autres termes, l’intimé a proposé la réforme de la
décision litigieuse dans le sens de l’octroi d’une rente entière d’invalidité,

- 17 -
non seulement dès le 1er février 2023 par le biais de la décision litigieuse,
mais dès le 1er novembre 2018. Enfin, il y a lieu de constater que l’OAI a
déjà informé l’assuré dans un acte de procédure – en l’occurrence par
projet d’acceptation de rente du 11 octobre 2022 –, qu’il entendait lui
octroyer une demi-rente d’invalidité dès le 1er novembre 2018, en raison
d’un taux d’invalidité de 50 %. Le rapport juridique relatif à la période
précédente n’a dès lors pas encore été définitivement tranché.
cc) Au vu des éléments précités et pour des motifs d’économie
de procédure, il y a lieu de retenir que les conditions permettant
l'extension de l'objet du litige sont réalisées en l'espèce puisque la
question excédant l'objet du litige, soit la date à partir de laquelle le droit
de l'assuré à une rente entière d'invalidité peut lui être reconnu, est
étroitement liée à l'objet initial du litige et était en état d'être jugée. Par
conséquent, il convient d’examiner le droit à la rente d’invalidité du
recourant dès le 1er novembre 2018.
4. a) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). L'ancien droit reste applicable dès lors que
l’ouverture éventuelle du droit à la rente serait antérieure au 31 décembre
2021 (let. b al. 1 et 2 des dispositions transitoires de la novelle du 1er
janvier 2022 par analogie ou ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176
consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1 ; Circ. DT DC AI
du 1er janvier 2022, ch. 1007 ss). Si le droit éventuel à la rente, compte
tenu du délai de carence de l’art. 28 al. 1 let. b et c LAI et du délai
d’attente de six mois après le dépôt de la demande (art. 29 al. 1 LAI), a
pris naissance avant le 1er janvier 2022, l’ancien droit est applicable.
b) Dans le cas présent, le début du droit à la rente est fixé au
1er novembre 2018 compte tenu de la demande tardive (au sens de
l’art. 29 al. 1 LAI). Sont dès lors applicables les dispositions de la LAI et des

- 18 -
ordonnances y relatives dans leur ancienne teneur en vigueur jusqu'au 31
décembre 2021, alors même que la décision a été rendue le 19 janvier
2023.
5. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais

- 19 -
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance
(art. 29 al. 1 et 3 LAI).
6. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).

- 20 -
c) Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise
médicale, il convient d’établir l’existence d’éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir
le caractère incomplet. Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs
médecins ont émis une opinion divergente de celle de l’expert (TF
9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2 et la référence citée ; TF
9C_722/2014 du 29 avril 2015 consid. 4.1).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge prendra en considération le fait que ces derniers peuvent être
enclins, en cas de doute, à prendre parti pour leur patient en raison de la
relation de confiance qui les unit à celui-ci ; il convient dès lors en principe
d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du
médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références).
7. a) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
b) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement

- 21 -
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le
soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait

- 22 -
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
8. A titre liminaire, il y a lieu de relever que l’art. 53 al. 3 LPGA
prescrit que jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours,
l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition
contre laquelle un recours a été formé.
En l’espèce, l’intimé a proposé dans le cadre de sa réponse du
28 mars 2023 la réforme de la décision litigieuse dans le sens de l’octroi
d’une rente entière d’invalidité dès le 1er novembre 2018. Ces indications
ne sauraient toutefois constituer une reconsidération pendente lite, au
sens de l’art. 53 al. 3 LPGA, hypothèse dans laquelle le recours serait alors
devenu sans objet. En effet, une telle reconsidération doit prendre la
forme d’une décision – remplaçant la décision litigieuse – que l’assureur
social est tenu de notifier sans délai aux parties et dont il doit donner
connaissance à l’autorité de recours (cf. art. 58 al. 2 PA [loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021], applicable
par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA ; cf. également TF 8C_526/2012 du 19
septembre 2012 consid. 3.2 et Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-
Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales,
Commentaire romand, Bâle 2018, n° 105 ad art. 53 LPGA). Or, l’intimé n’a
pas transmis à la Cour de céans une décision de reconsidération qu’elle
aurait notifiée au recourant et la teneur de sa réponse vaut en définitive
acquiescement aux conclusions du recours. Cela étant, un acquiescement
est en principe inopérant en droit des assurances sociales, en ce sens qu’il
ne rend pas le litige sans objet et ne dispense ainsi pas le juge de se
prononcer sur le recours (TF 8C_18/2009 du 31 juillet 2009 consid. 3 ;
Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], op. cit., note de bas
de page n° 168 ad art. 53 LPGA).
9. a) En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant ne
présente aucune atteinte à la santé sur le plan somatique. Sur le plan
psychique, l’OAI a retenu une incapacité totale de travail dans l’activité
habituelle de la vente en ligne, mais une capacité de travail à 50 % dans

- 23 -
une activité adaptée (100 % avec une baisse de rendement de 50 %) en
se référant au rapport d’expertise du 21 août 2022 du Dr Z.________. Pour
sa part, le recourant a contesté cette appréciation en s’appuyant
notamment sur les rapports des 5 janvier et 15 février 2023 du
Dr Q.________, lequel a indiqué que les démarches effectuées par l’intimé
dans le cadre de l’aide au placement à la suite de l’expertise avaient non
seulement engendré un stress inutile et une décompensation de son
trouble de la personnalité, mais avaient encore contribué à développer
une anxiété et des symptômes dépressifs toujours plus handicapants.
b) aa) Dans le cadre du mandat d’expertise, le recourant a eu
un entretien le 23 juin 2022 avec l’expert Z.________ et lui a d’emblée
indiqué qu’il avait le sentiment de faire face à un interrogatoire de police
tout en lui reprochant son retard et son manque de secret professionnel.
Qualifiant l’expertise d’extrêmement difficile, le Dr Z.________ a précisé
qu’il avait tenté d’éliminer toute cause d’interprétation et de rester très
calme pour éviter à l’intéressé de s’emporter et de quitter la salle
d’examen. Toutefois, compte tenu des réponses laconiques, avec une
opposition manifeste, une méfiance excessive, des réponses parfois à
côté, l’expert a retenu un entretien peu informatif, lacunaire, survolé, avec
des refus de réponse. L’expert a résumé les pièces médicales et
administratives versées au dossier, a procédé à une appréciation médicale
sur la base des données anamnestiques (antécédents familiaux, hérédité,
antécédents personnels, activités professionnelles exercées et positions
occupées, activités sociales et bénévoles, anamnèse psycho-sociale et
histoire de la vie sentimentale, status psychiatrique, etc.), a rapporté les
indications fournies spontanément par l’assuré et a constaté les signes
cliniques sans toutefois obtenir l’accord de l’intéressé pour procéder à des
examens biologiques, avant de rendre compte de son appréciation
diagnostique, de ses conclusions et de son pronostic.
bb) On ne voit en l’occurrence aucune raison de s’écarter des
conclusions de l’expertise du Dr Z.________, dont le rapport du 21 août
2022 remplit à l’évidence les réquisits jurisprudentiels pour se voir
reconnaître une pleine valeur probante (cf. consid. 6 supra). Ce rapport

- 24 -
comporte une anamnèse établie à partir des bribes de réponse, fait état
des plaintes exprimées par le recourant dans la limite de sa collaboration,
et décrit le contexte déterminant. Les répercussions fonctionnelles des
troubles psychiques diagnostiqués lege artis sur la capacité de travail du
recourant emportent la conviction. Après une discussion de l’ensemble des
avis médicaux versés au dossier, ce rapport procède d’une appréciation
motivée de la situation par un spécialiste confirmé et de conclusions
parfaitement convaincantes.
En particulier, l’expert Z.________ a retenu le diagnostic de
personnalité paranoïaque devant l’existence d’une hypertrophie du moi,
d’une méfiance excessive, d’une tendance interprétative, d’une
agressivité et d’une tendance procédurière. L’assuré est méfiant et tente
de lutter contre un effondrement narcissique au travers d’un discours qui
le valorise. Il tente de convaincre d’une forme de réussite passée et
possiblement future. L’expert a également expliqué qu’il n’a pas pu retenir
une schizophrénie faute d’hallucinations auditives ou visuelles. Il n’a en
outre pas trouvé d’argument en faveur d’un trouble affectif bipolaire,
d’une personnalité dépendante ou évitante ou anankastique, d’un trouble
obsessionnel compulsif, voire d’une anxiété généralisée. Il a en outre
expliqué pourquoi il a écarté le diagnostic de trouble de l’adaptation avec
réaction mixte anxieuse et dépressive retenu par le Dr V.________ avec
effet depuis la mi-juin 2017, dès lors qu’un tel trouble ne dure en principe
pas plus de six mois. Ce praticien a estimé que le pronostic est bon,
surtout lorsque les problèmes judiciaires vont se résoudre. Par ailleurs,
l’assuré s’est défendu d’avoir présenté une période dépressive. Le
Dr Q.________ a fait état d’un trouble mixte de la personnalité anxieux et
antisociaux, puis à la suite d’un entretien téléphonique avec l’expert, le
psychiatre traitant a privilégié le diagnostic de trouble de la personnalité
sans schizophrénie.
Au chapitre de la cohérence, l’expert Z.________ a considéré
que le tableau clinique est cohérent et que la présentation clinique ne
peut être mimée, l’intéressé présentant de façon certaine un trouble de la
personnalité. L’intéressé présente des difficultés à planifier et à structurer

- 25 -
les tâches. Il a des pensées anarchiques et une surestimation de ses
propres capacités, ce qui contraste avec une certaine passivité. Il a
néanmoins pu organiser les vacances de ses enfants. Il peut s’adapter au
quotidien, mais rencontre des difficultés à appliquer des protocoles et à
accepter des changements qui sont source de stress. Par ailleurs, il ne
peut pas travailler avec des collègues de travail, avec une hiérarchie qui
est vécue comme illégitime ou avec des clients.
cc) Des conclusions du rapport d’expertise du Dr Z.________, il
convient de considérer que le trouble de la personnalité paranoïaque a des
conséquences importantes sur le rendement de l’assuré, sur sa capacité à
respecter les règles dans son activité professionnelle et sur ses capacités
relationnelles entre autres choses. Par conséquent, l’expert a estimé que
la capacité de travail de l’assuré est nulle depuis juin 2017 dans l’activité
habituelle soit la vente d’objets, laquelle nécessite des planifications et
une organisation, ce qui n’est pas compatible avec la désorganisation de
la pensée de l’expertisé. L’expert a expliqué qu’à la date précitée, l’assuré
a présenté une décompensation de son trouble de la personnalité. Il a
considéré que le recourant peut travailler à 100 % avec une baisse de
rendement de 50 % dans une activité adaptée, soit une activité répétitive,
sans prise de décision immédiate, sans traitement d’informations
simultanées, ne nécessitant pas d’organisation et dans une activité
solitaire et sans hiérarchie, le Dr Z.________ privilégiant une activité à
domicile. S’agissant du pronostic, l’expert a retenu que les chances
d’amélioration sont très faibles, même avec un traitement neuroleptique.
L’expert a rappelé que l’on est en présence d’un trouble de la personnalité
avec une pensée enkystée délirante, ajoutant que le recourant peut
s’opposer au traitement, ce qui fait partie de son trouble de la
personnalité.
c) Se référant au rapport du 5 janvier 2023 du Dr Q.________, le
recourant a fait valoir au stade de la procédure administrative que les
différentes démarches entreprises par l’intimé concernant l’aide au
placement et ses modalités (cf. communication du 11 octobre 2022) a
entraîné un stress inutile et a requis un complément d’expertise. Le

- 26 -
psychiatre traitant a ainsi indiqué que son patient s’est senti harcelé par
les questions de l’intimé, ce qui l’a amené à répondre de manière
insistante, et a décompensé son trouble de la personnalité et sa santé. Le
Dr Q.________ a conclu à la reconnaissance d’une totale incapacité de
travail compte tenu de cette aggravation.
En l’occurrence, la question de savoir si un complément
d’expertise se justifie afin de déterminer si le recourant présente une
aggravation durable de son état de santé psychique depuis la
communication du 11 octobre 2022 de l’intimé peut demeurer ouverte,
dès lors que le recours doit de toute façon être admis pour un autre motif,
comme il ressort de ce qui suit.
10. Il convient en l’espèce d’examiner si et dans quelle mesure le
recourant peut, malgré l'atteinte à sa santé psychique, exercer à 50 % une
activité lucrative sur un marché du travail équilibré correspondant à ses
aptitudes.
a) En vertu de l’art. 28a al. 1 LAI, l’art. 16 LPGA s’applique à
l’évaluation de l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative. Le
degré d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une comparaison des
revenus. Pour cela, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16
LPGA). La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1). Pour
procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au
moment de la naissance du droit à une éventuelle rente de l’assurance-
invalidité (ATF 129 V 222 consid. 4.1).
b) Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant
au degré de la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait

- 27 -
effectivement pu réaliser s’il était en bonne santé (ATF 134 V 322
consid. 4.1 ; TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid. 5.2). Il doit être
évalué de la manière la plus concrète possible ; c’est pourquoi il se déduit
en principe du revenu réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à
la santé, en tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’au moment de
la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1).
c) En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit
lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé,
n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement
exigible –, le revenu d’invalide est évalué sur la base des salaires
ressortant de l’ESS (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 76 consid. 3a/bb).
Cas échéant, il se justifie d’examiner l’opportunité d’une
déduction supplémentaire. Il est en effet notoire que les personnes
atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations même pour
accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le plan de la
rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité
de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent
généralement compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V
321 consid. 3b/bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des
statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de
séjour et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur
le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui
peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75
consid. 5b/aa-cc ; TF 9C_704/2008 du 6 février 2009 consid. 3).
d) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un

- 28 -
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TF
9C_633/2016 du 28 décembre 2016 consid. 4.2 ; TF 8C_466/2015 du 26
avril 2016 consid. 3.2.2 ; TF 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid.
3.2.2). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail
irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de
l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme
tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché
général du travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur
des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un
emploi correspondant (TF 9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2 ; TF
9C_329/2015 du 20 novembre 2015 consid. 7.2 ; TF 9C_496/2015 du 28
octobre 2015 consid. 3.2).
e) En l’occurrence, au regard du parcours professionnel du
recourant, tel qu'il a été tracé par l’intimé (rapport initial du 7 mai 2018)
et l’expert compte tenu des réponses de l’assuré (rapport d’expertise,
p. 7), on constate que celui-ci n'a jamais réussi à véritablement prendre
pied de manière durable dans le monde du travail. Au contraire, il ressort
que si le recourant, sans formation, a travaillé durant trois ans à [...] de
[...] à [...], il s’est ensuite mis à son compte dans la vente d’objets
publicitaires, de gadgets sur des plateformes informatiques et pour le [...].
A l’âge de 35 ans, il est parti en [...] pendant 5 ans sans véritablement
travailler exerçant de petits jobs comme la vente de pop-corn. Après un
retour en Suisse où il aurait fondé deux commerces selon ses dires, il est
reparti en [...] où il n’a plus travaillé. Lors de son retour en Suisse, il n’a
pas véritablement trouvé d’emploi. L’expert a expliqué qu’à la date
précitée, l’assuré avait présenté une décompensation de son trouble de la
personnalité. Il a considéré que le recourant pouvait travailler à 100 %
avec une baisse de rendement de 50 % dans une activité adaptée. Bien
que le recourant dispose d'une capacité fonctionnelle de travail (fixée
médicalement à 50 %) dans une activité adaptée, celle-ci ne peut être
mise en valeur que dans des conditions particulièrement restreintes, soit

- 29 -
dans une activité répétitive et solitaire, de préférence à domicile, sans
hiérarchie, sans prise de décision immédiate, sans traitement
d’informations simultanées et ne nécessitant pas d’organisation. Le
trouble de la personnalité dont souffre le recourant et ses effets sur le
fonctionnement au quotidien exigent qu'il puisse travailler dans un
environnement confiné et protégé, en dehors de tout stress professionnel
et social. Or comme l’a précisé un spécialiste en questions
professionnelles, il n’existe pas sur le premier marché de l’emploi une
activité professionnelle pouvant offrir à l’intéressé une certitude de
respecter les limitations fonctionnelles contraignantes qui en découlent
(rapport final REA du 22 mars 2023). Selon l’intimé, seule une activité
occupationnelle en atelier protégé paraît susceptible de respecter les
limitations précitées, à condition que l’assuré adhère à ce projet.
f) Au vu des éléments précités, la Cour de céans considère que
le recourant n'est pas en mesure d'offrir ce que l'on est en droit d'attendre
d'un travailleur dans des rapports de travail qualifiés de normaux. Les
concessions démesurées qui seraient demandées à un éventuel
employeur rendent en effet l'exercice d'une activité lucrative incompatible
avec les exigences actuelles du monde économique. Cela étant, il convient
d'admettre que le recourant n'est plus en mesure d'exploiter sa capacité
résiduelle de travail sur le plan économique et que seule l’octroi d’une
rente entière d’invalidité à compter du 1er novembre 2018 répond à la
situation de l’assuré.
11. a) En conclusion, le recours est admis et la décision rendue le
19 janvier 2023 par l’intimé est réformée en ce sens que le recourant a
droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er février 2023,
respectivement dès le 1er novembre 2018, ce qui correspond au début du
droit à la rente.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.

- 30 -
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Compte tenu de l’importance et de la complexité du
litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 2'000 fr., débours et TVA compris,
et de la mettre intégralement à la charge de l’intimé (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]).
d) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire (cf. décision du 24 février 2023). Le montant des dépens arrêté
ci-avant correspond au moins à ce qui aurait été alloué à titre d’indemnité
pour le mandat d’office. Il n’y a donc pas lieu, en l’état tout au moins, de
fixer plus précisément cette indemnité (art. 4 RAJ [règlement cantonal
vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 19 janvier 2023 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que X.________ a droit à une rente entière d’invalidité
dès le 1er février 2023, respectivement dès le 1er novembre
2018.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
portés à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.

- 31 -
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à X.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Benjamin Schwab (pour X.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours

- 32 -
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :