vd_gerichte · ZD19.028001 · 2020-11-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 242/19 - 337/2020
ZD19.028001
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 novembre 2020
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mme Dessaux, juge, et M. Bonard, assesseur
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
N.________, à [...], recourante, représentée par Me Nicolas Rouiller, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 LPGA ; art. 4 et 28 LAI.
402

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E n f a i t :
A. N.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1965,
titulaire d’une licence universitaire en psychologie et ayant œuvré depuis
1996 en tant que conseillère en personnel auprès d’un Office régional de
placement (ci-après : ORP), a connu plusieurs périodes d’arrêt de travail à
des taux variables depuis mai 2003 avant d’être victime d’un accident de
la voie publique en septembre 2005, puis d’être mise en arrêt de travail
complet dès le 18 août 2008.
Le 31 mars 2009, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité, invoquant une atteinte au niveau de
la région cervicale dont les premiers symptômes étaient apparus fin 2005.
Le 14 juillet 2009, les Drs K.________ et G.________, de l’Unité de
santé au travail de l’Etat de Vaud, ont communiqué divers documents à
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé), dont un compte-rendu du 9 octobre 2007 de la Dre K.________ à
l’attention du Dr E.________, médecin conseil de la Caisse de pension de
l’Etat de Vaud, considérant que la problématique de l’assurée était
majoritairement d’ordre psychique et relevant que l’intéressée avait pris
contact avec le Dr R.________, psychiatre, mais ne l’avait pas délié du
secret médical, de sorte qu’il n’avait pas été possible de prendre
connaissance des conclusions de l’évaluation spécialisée.
Par rapport du 22 octobre 2009, la Dre L.________, médecin
généraliste traitante, a diagnostiqué des cervicalgies avec vertiges après
un accident de voiture en 2005 et une « fatigue +++ », avec une
diminution de la concentration, des troubles du sommeil et une
impossibilité de se déplacer certains jours, ces symptômes étant de mieux
en mieux connus suite à des lésions traumatiques. Ultérieurement, la Dre
L.________ a signalé une légère amélioration avec des limitations
fonctionnelles (« même position, fatigue, difficulté de concentration ») qui
persistaient mais d’une manière moins aiguë et donc mieux gérable
(rapports des 14 juillet et 19 août 2010). En parallèle, dite praticienne a

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produit un rapport du 30 avril 2008 du BB.________ Zentrum de [...]
consécutif à une imagerie par résonance magnétique (IRM) fonctionnelle
de la jonction crânio-cervicale du 10 avril 2008, mentionnant des signes
de dyskinésie et une lésion du ligament alaire gauche de grade I à II
d’après Krakenes. Elle a également communiqué deux avis établis les 23
mars et 15 mai 2009 par le Prof. AA.________, spécialiste en
anesthésiologie au Centre [...] de [...], exposant que les articulations C5-
C6 et C6-C7 pouvaient expliquer la majorité des douleurs et qu’une
dénervation avait été pratiquée le 13 mars 2009 avec un résultat initial
prometteur.
Dans un compte-rendu du 19 mai 2010, le Prof. AA.________ a
indiqué que la composante douloureuse provenant des articulations C5-C6
et C6-C7 à gauche avait disparu mais que l’intéressée souffrait encore de
douleurs cervicales dans la partie supérieure de la nuque, trouvant leur
origine dans l’articulation C2-C3. Par la suite, le Prof. AA.________ a signalé
que l’assurée avait subi le 7 juin 2010 une dénervation des articulations
C2-C3 et C3-C4 (rapport du 3 septembre 2010) et qu’elle décrivait par
ailleurs des douleurs au niveau de la partie antéro-supérieure du thorax à
gauche, ainsi que dans la région de l’omoplate gauche, douleurs n’ayant
certainement pas leur origine dans la colonne cervicale (rapport du 29
septembre 2010).
Une mesure d’orientation professionnelle a été mise en œuvre
du 27 septembre au 24 décembre 2010 auprès du Centre Orif de [...]. Il en
est ressorti que l’assurée éprouvait beaucoup de difficultés (note
d’entretien de l’OAI du 19 octobre 2010) et que la priorité devait
actuellement porter sur la stabilisation de l’état de santé (rapport de
synthèse du Centre Orif du 22 décembre 2010).
Parallèlement, le 8 décembre 2010, l’assurée a fait l’objet d’un
examen clinique psychiatrique réalisé par le Dr U.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, du Service médical régional de l’AI (ci-
après : le SMR). Dans son rapport du 17 janvier 2011, ce médecin a conclu
à l’absence de pathologie psychiatrique passée ou actuelle et a retenu que

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la capacité de travail exigible du point de vue psychiatrique était de 100 %
dans toute activité, depuis toujours.
Par compte-rendu du 14 mars 2011, le Dr G.________ a
notamment souligné que l’assurée présentait une problématique
ostéoarticulaire, pour laquelle à tout le moins un bilan ergonomique
paraissait justifié.
Par rapport du 16 mars 2011, la Dre L.________ a signalé que la
trop grande fatigabilité et les douleurs intermittentes empêchaient
l’assurée de travailler à 100 % actuellement, qu’une lente augmentation
du temps de travail semblait possible mais que l’état de santé n’était pas
encore stabilisé.
L’OAI a mandaté experts les Drs S.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, et X.________, spécialiste en neurologie,
ainsi que la neuropsychologue J.________, du Centre [...] (ci-après : Centre
C.________). Dans ce contexte, ces derniers se sont vu transmettre
notamment un rapport de la radiologue Z.________ du 9 juin 2009
consécutif à des radiographies de la colonne cervicale, concluant à des
aspects radiologiques compatibles avec une lésion ligamentaire
intéressant l’articulation atlanto-odontoïdienne, sans signe d’instabilité et
sans autre lésion à signaler hormis un trouble statique de la colonne
cervicale. Les experts se sont ensuite prononcés dans un rapport du 2
mars 2012, retenant les atteintes sans impact sur la capacité de travail de
troubles sans substrat somatique clairement objectivable et de trouble de
l’humeur léger persistant sans précision probablement depuis 2006
(F34.9). Sur le plan neurologique, l’expert X.________ a conclu qu’aucune
affection physique n’expliquait les plaintes formulées par l’assurée – dont
les déclarations étaient peu précises et par moment contradictoires – et
que, faute d’affection clairement identifiable, il n’y avait donc pas
d’incapacité de travail significative à retenir ; en particulier, les altérations
observées par la radiologue Z.________ pouvaient être considérées comme
tout à fait banales (constitutionnelles) et le diagnostic d’atteinte du
ligament alaire posé par l’IRM fonctionnelle restait incertain. Au niveau

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psychique, l’expert S.________ a relevé que l’anamnèse était difficile chez
une assurée imprécise, variant dans ses réponses, digressive et
dissimulant certains éléments. Il a considéré que l’on pouvait tout au plus
évoquer la présence d’une thymie dépressive d’intensité légère, mais qui
ne justifiait pas en soi une incapacité de travail. Au plan
neuropsychologique, l’experte J.________ a décrit des plaintes floues, une
collaboration difficile, des résultats incompatibles avec le niveau de
formation de l’assurée et des rendements anormalement faibles dans un
test mnésique conçu pour détecter un effort incomplet dans la recherche
de réponses, ce qui suggérait « des facteurs de non collaboration et un
manque d’effort significatif à l’origine des incohérences décrites ». Cela
étant, les experts du Centre C.________ ont conclu à l’absence d’incapacité
de travail, soulignant néanmoins qu’il était difficile de construire une
explication cohérente et unificatrice permettant de comprendre les
dysfonctionnements constatés.
Le 11 mai 2012, à la demande de l’OAI, les experts du Centre
C.________ ont précisé que, compte tenu des aspects très flous concernant
l’anamnèse personnelle, il n’était pas possible de se déterminer avec
suffisamment de fiabilité quant à l’exploration de la personnalité de
l’assurée. Ils ont également souligné que l’examen neuropsychologique
montrait un défaut d’effort manifeste qui ne permettait pas d’affirmer un
diagnostic de simulation, mais qui pouvait être partiellement ou
complètement conscient. Enfin, ils ont relevé que c’était avant tout
l’intensité de la symptomatologie qui ne justifiait pas d’incapacité de
travail.
A la suite d’un projet de décision de l’OAI du 15 juin 2012 dans
le sens d’un refus de prestations faute d’atteinte invalidante, l’assurée a
formé opposition le 20 août 2012 et produit en particulier les pièces
suivantes :
- un rapport du 23 juillet 2008 du Dr H.________, spécialiste en
neurologie, aux termes duquel ce médecin diagnostiquait un status post
accident de la voie publique avec impact latéral droit en 2005 et un

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syndrome douloureux complexe semblable à un syndrome post distorsion
cervicale, étant précisé que la patiente avait subi un accident de voiture
avec un impact dorso-latéral à droite et que, même si le mécanisme
n’était pas vraiment celui d’un coup du lapin, les symptômes présentés
seulement un mois après l’accident – soit un symptomatologie complexe
(avec un syndrome céphalalgique gauche, des vertiges, des troubles
visuels et un acouphène) qui s’était progressivement étendue sur tout le
corps mais qui restait difficile à attribuer à des structures
anatomopathologiques – ressemblaient à ceux présentés par des patients
avec un traumatisme whiplash ou distorsion cervicale ;
- un rapport d’IRM cervicale du 23 juin 2009 rédigé par le Dr
B.________, radiologue, faisant notamment état d’un déplacement de la
partie supérieure de la dent de C2 d’origine vraisemblablement
constitutionnelle, apparemment déjà connu et investigué par l’IRM
fonctionnelle réalisée à [...] ;
- deux écrits des 9 et 16 mai 2011 adressés respectivement à
l’assurée et à la Caisse de pension de l’Etat de Vaud par le Dr G.________,
écrits aux termes desquels ce dernier médecin se prononçait dans le sens
d’une invalidité totale à l’instar du Dr E.________ ;
- un rapport de CT-scan thoracique du 10 mai 2012 du Dr
Y.________, radiologue, mentionnant un remaniement post-fracturaire au
niveau de la sixième côte gauche dans sa portion latérale postérieure
compatible avec une pseudarthrose, une réaction pleurale de voisinage
relativement significative, ainsi que de discrètes bulles d’emphysème
apicales au niveau du parenchyme pulmonaire avec mise en évidence de
trois nodules.
Par décision du 23 janvier 2013, l’OAI a confirmé son projet de
décision susmentionné.
Saisie d’un recours de l’assurée, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal l’a admis en date du 17 juin 2014 (AI 52/13 –

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143/2014), annulant la décision de l’OAI du 23 janvier 2013 et renvoyant
la cause à cet office pour complément d’instruction dans le sens des
considérants puis nouvelle décision. Relevant que le dossier était lacunaire
sur les plans orthopédique, neurologique, psychique et
neuropsychologique (consid. 6), la juridiction cantonale a considéré qu’il
incombait à l’OAI de procéder aux mesures d’instruction utiles auprès des
différents spécialistes ayant examiné l’intéressée depuis 2005 puis de
mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire en vue de définir les
troubles de l’intéressée et leur impact éventuel sur sa capacité de travail
(consid. 7b).
B. L’OAI a conséquemment repris l’instruction de l’affaire et
interpellé la Dre L.________. A teneur d’un rapport du 30 avril 2015, cette
dernière a posé le diagnostic incapacitant d’accident de voiture en 2005
avec impact latéral à droite et syndrome douloureux complexe suite à une
distorsion cervicale. Elle a notamment signalé une lente aggravation de la
symptomatologie depuis 2005, avec une chute en 2009 ayant péjoré les
symptômes et la découverte en 2012 d’une pseudarthrose post-fracture
de la sixième côte gauche et d’une ancienne fracture de la tubérosité de
l’épaule gauche. Elle a ajouté que les travaux exigibles de la patiente
étaient variables de jour en jour, en fonction de la fatigue et des douleurs.
En annexe, la Dre L.________ a notamment produit les pièces suivantes :
- deux prescriptions de physiothérapie émanant du Dr
DD.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, la
première en raison d’une dyskinésie des muscles cervico-scapulaire,
sterno-cléido-mastoïdien, splénius pauicier [sic], angulaire de l’omoplate
et rhomboïde (prescription du 22 mars 2011), la seconde pour des cervico-
dorsalgies dans un contexte de souffrances algodysfonctionnelles et de
défaut de stabilisation du plan musculaire profond (prescription du 4 avril
2012) ;
- deux rapports d’imagerie du thorax et de la colonne
cervicale, dorsale et lombaire établis par le Dr Y.________ les 7 et 10 mai
2012, observant une bascule du bassin vers la droite avec point de

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scoliose lombaire bas à convexité gauche, ainsi qu’une irrégularité de l’arc
latéral de la sixième côte gauche à intégrer au contexte radio-clinique
(« fracture ? ») ;
- un rapport établi le 12 juin 2012 par la physiothérapeute
EE.________, relevant notamment que l’intéressée signalait des douleurs
dans les régions scapulaire et thoracique gauches ;
- un rapport d’imagerie de l’épaule gauche du 27 mai 2013,
aux termes duquel la Dre FF.________, radiologue, observait une fracture
consolidée de l’arc latéral de la cinquième [sic] côte gauche et concluait à
une plage d’œdème osseux de la partie antérieure de la tête humérale,
centrée par une zone de sclérose curviligne se terminant antérieurement
en regard d’une petite empreinte corticale antérieure (la zone de sclérose
pouvant correspondre à un ancien traumatisme et l’œdème osseux, en
l’absence de traumatisme récent, pouvant être engendré par une
algoneurodystrophie) ;
- un rapport du 24 janvier 2014 du Dr Y.________ consécutif à
des radiographies et à une IRM de l’épaule gauche, mentionnant une
fracture consolidée à l’épaule gauche avec persistance d’une irrégularité
triangulaire juste avant la petite tubérosité, suspectant une subluxation du
tendon du long chef et signalant une irrégularité du labrum dans sa
portion antérieure et médiane.
Sur mandat de l’OAI, une expertise pluridisciplinaire a été
réalisée au Centre [...] (ci-après : Centre D.________), où l’assurée a été
examinée par les Drs P.________, spécialiste en médecine interne générale,
F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, V.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et A.________, spécialiste en neurologie, avec le concours
de la neuropsychologue I.________. Ces experts ont émis les appréciations
suivantes :

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- sous l’angle de la médecine interne (rapport du 6 juillet
2016), le Dr P.________ n’a retenu aucun diagnostic incapacitant et a
estimé que la capacité de travail dans l’activité habituelle comme dans
une activité adaptée était entière, l’assurée affirmant cependant n’avoir
pour l’instant aucun potentiel de réintégration ;
- pour le volet neurologique (rapport du 7 juillet 2016), l’expert
A.________ a précisé que les symptômes étaient fluctuants mais avaient
probablement été très atténués par les traitements de thermocoagulation
réalisés. Il a estimé que l’examen était à considérer comme normal, avec
des mouvements de tremblement ou d’oscillation pouvant être d’origine
médicamenteuse mais ne correspondant pas à une lésion ou à une
souffrance neurologique latéralisée. A l’exception des douleurs décrites
par l’expertisée, il n’y avait donc pas de diagnostic neurologique
incapacitant. L’expert A.________ a encore souligné que l’intéressée n’était
pas opposée à une activité professionnelle mais qu’elle mettait les
conditions à un niveau tellement élevé, voire compliqué, qu’il serait
difficile de lui trouver une activité répondant à ses desiderata. Cela étant,
il a estimé que l’assurée avait peu de ressources pour réaliser une activité
professionnelle même adaptée, dès lors qu’elle ferait probablement en
tout temps valoir son problème médical en changeant de symptôme selon
les besoins ;
- au niveau psychiatrique (rapport du 14 juillet 2016), l’expert
V.________ a relevé que l’entretien pour l’anamnèse s’était avéré un peu
particulier, pour ne pas dire difficile, l’assurée refusant de répondre à
certaines questions ou donnant des réponses évasives. S’agissant du
status psychiatrique, l’expert a indiqué qu’il n’y avait pas de problème
particulier de présentation, que la mimique et la psychomotricité
exprimaient des dispositions affectives tout à fait normales et que
l’intéressé s’était montrée cohérente et adéquate par rapport à la
discussion ; le comportement verbal était toutefois relativement évasif
avec des pauses, une indécision à répondre, voire un refus verbalisé de
donner une information comme par exemple la date de naissance de ses
parents (« discrétion »). Il n’y avait en outre pas de réaction d’opposition

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ou d’indifférence, l’expertisée se montrant relativement coopérante bien
que sa confiance fût difficile à saisir et qu’elle restât sur ses gardes
défensives. L’expert V.________ a ajouté que l’assurée n’exprimait pas de
trouble de comportement au cours de la vie quotidienne mais quelques
difficultés de l’endormissement nécessitant l’utilisation de somnifères et
d’anxiolytiques. Elle ne présentait de surcroît pas de réaction antisociale,
ni de trouble de la clarté et de l’intégration du champ de la conscience, de
l’orientation temporo-spatiale et auto-psychique ou de la mémoire
(donnant cependant l’impression d’avoir des difficultés de la mémoire
parallèlement au refus de répondre à des questions) ; il n’y avait pas non
plus de trouble de l’affectivité, ni de trouble de l’activité synthétique de
base – l’assurée décrivant toutefois des troubles de la concentration ou de
troubles du système intellectuel. L’expert a par ailleurs signalé une notion
d’état dépressif en réactionnel en 2006 selon la Dre K.________. Il a
également relevé qu’actuellement, l’expertisée ne manifestait pas de
traits, de caractéristiques et de critères de trouble de la personnalité. Cela
étant, le Dr V.________ n’a pas retenu de diagnostic psychiatrique avec ou
sans incidence sur la capacité de travail, ni d’incapacité de travail du point
de vue purement psychiatrique. L’expert a encore souligné que la
limitation ne paraissait pas uniforme, la plus touchée semblant être
l’activité professionnelle, que la souffrance exprimée prédominait la
souffrance apparente et que l’assurée avait les capacités de faire des
efforts mais qu’elle ne les utilisait pas toujours dans la bonne direction ;
- sur le plan orthopédique (rapport du 10 août 2016), l’expert
F.________ a plus particulièrement exposé ce qui suit :
"L’assurée a été victime d’un accident de la circulation en
septembre 2005. Elle conduisait une voiture qui a été heurtée par
une autre voiture sur son côté postéro-latéral droit. L’impact se
situait entre la portière arrière et le bouchon d’essence. Par ce choc,
elle a subi un mécanisme de type Whiplash, quelque peu inhabituel,
puisque classiquement le Whiplash est dû à un choc subi à l’arrière
de la voiture. La symptomatologie ne s’est pas manifestée
immédiatement, mais seulement quelques jours après l’accident. Ce
sont alors développés des cervicalgies, des vertiges, une vision
perturbée, des douleurs de l’articulation temporo-mandibulaire, une
faiblesse du membre supérieur gauche, des contractures
musculaires, particulièrement de la région cervicale gauche, de
l’épaule gauche et de la région postérieure du tronc gauche. […]

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Concernant l’imagerie, je retiens que les radiographies de la colonne
cervicale, en particulier celles du 10.05.2012, montrent une
courbure physiologique et aucun élément pathologique, selon le
rapport du Dr Y.________. L’examen le plus important est l’IRM
fonctionnelle de la jonction cranio-cervicale du 10.04.2008,
effectuée au BB.________ Zentrum à [...]. Cet examen montre une
ondotoïde légèrement excentrique, avec déviation vers la gauche.
Elle montre également une continuité préservée du ligament
transverse de l’atlas et des ligaments alaires, selon le rapport de
l’institut [...]. Il est noté également une élévation du signal au niveau
du ligament alaire gauche, sur environ la moitié de sa surface, et
aussi une absence de glissement latéral de C2 par rapport à C1, lors
de la rotation vers la gauche. L’interprétation des radiologues [...]
est : signe de dyskinésie, ainsi que lésion du ligament alaire gauche
de grade 1 à 2, d’après Krakenes. […]
Selon l’anamnèse et l’examen clinique de l’assurée, on note que
lorsqu’elle maintient le membre supérieur gauche élevé au
maximum pendant un certain temps, apparaissent alors des «
tremblements ». Il s’agit de la seule manifestation qui pourrait
correspondre à une dyskinésie.
Le mécanisme de l’accident a provoqué un mouvement subi de la
tête, qui a dû basculer dans un premier temps en un mouvement
oblique vers l’arrière (hyper-flexion) et vers la droite (inclinaison
droite), puis immédiatement après, vers l’avant (hyper-flexion) et
vers la gauche (inclinaison gauche). Ce mouvement d’accélération-
décélération correspond à un traumatisme de Whiplash. Ce
mécanisme correspond bien à la lésion mise en évidence par IRM
fonctionnelle de la jonction cranio-cervicale du 10.04.2008. En effet,
cet examen décrit une élévation de signal au niveau du ligament
alaire gauche. Si l’on considère le mécanisme du Whiplash, avec
choc venant de la région postéro-droite, la tête est, dans un premier
temps, accélérée vers l’arrière, et vers une inclinaison droite. Il met
ainsi logiquement le ligament alaire gauche sous tension, avec une
lésion plus ou moins importante, selon l’importance du choc. Les
radiologues évaluent l’atteinte du ligament alaire gauche à un grade
1 à 2, c’est-à-dire d’importance faible à moyenne. Ils décrivent
également que la continuité du ligament transverse et des ligaments
alaires est préservée, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de rupture de ces
ligaments.
[…] Dans le cas de l’assurée, la compréhension actuelle du
mécanisme du Whiplash explique la symptomatologie douloureuse
présentée par l’assurée au niveau de la colonne cervicale supérieure
et inférieure. Et le Pr AA.________ a soulagé l’assurée par
thermocoagulation, d’abord au niveau C5-C6 et C6-C7, et plus tard
au niveau C2-C3 et C3-C4. Il faut remarquer cependant que la
situation chez l’assurée est plus complexe, puisqu’il s’agit d’un choc
oblique, avec un impact postéro-latéral droit. Avec ce type de choc,
l’assurée ne pouvait pas bénéficier de la fonction protectrice de
l’appuie-tête.
En complément de cet examen, les conclusions des radiographies de
la colonne cervicale face, profil, oblique, fonctionnelle de profil,
trans-buccale, du 09.06.2009, sont (Dre Z.________) : aspect

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radiologique compatible avec une lésion ligamentaire intéressant
l’articulation atlanto-odontoïde. Pas de signe d’instabilité. Le fait
qu’il n’y ait pas d’instabilité est un point important quant au
pronostic des séquelles de cette lésion Whiplash. Ceci est confirmé
par l’évolution clinique et subjective de l’atteinte à la santé de
l’assurée. En effet, depuis plusieurs mois, elle signale une nette
amélioration de son état, qui est tel qu’elle est prête à reprendre
une activité.
Pour terminer, il faut noter que tous les symptômes décrits par
l’assurée, y compris les douleurs de l’articulation temporo-
mandibulaire, correspondent aux symptômes liés à un Whiplash.
[…]
Evaluation en vue de la synthèse pluridisciplinaire : La
capacité de travail dans l’activité professionnelle actuelle et dans
une activité adaptée avec explications : l’assurée se dit prête à
reprendre une activité professionnelle, correspondant à son
ancienne profession, à condition de pouvoir commencer avec un
taux faible de 20 à 30%, et d’augmenter ce taux très
progressivement.
On peut aller dans ce sens, pour autant que l’assurée respecte les
paliers suivants :
- Premiers six mois : 25%.
- Du 7ème au 12 ème mois : 50%.
- Du 13 ème au 18 ème mois : 75%.
- Et partir du 25 ème mois, à 100%."
- quant à l’experte neuropsychologue I.________ (rapport du 17
août 2016), elle a signalé principalement des plaintes algiques fluctuantes
sur le plan anamnestique avec, sur question, des difficultés de
concentration et une certaine fatigabilité. Elle a par ailleurs conclu à un
certain ralentissement dans la vitesse de traitement de l’information,
étant précisé que le reste des fonctions cognitives investiguées (langage,
traitement des nombres, praxies, gnosies, mémoire et attention) était
globalement dans les normes compte tenu de l’âge et du niveau socio-
éducatif de l’assurée. L’experte I.________ a encore souligné qu’un test
mnésique conçu pour détecter un effort incomplet dans la recherche des
réponses parlait en faveur d’une allocation suffisante des ressources
durant l’examen et que, comparativement au bilan neuropsychologique
réalisé au Centre C.________, il y avait une amélioration générale des
performances.

- 13 -
C’est ainsi que, dans un rapport de synthèse du 14 septembre
2016, les experts du Centre D.________ ont posé le diagnostic incapacitant
de séquelles sous forme de céphalées, vertiges, fatigue, faiblesse du
membre supérieur gauche et contractures (entre-autre des trapèzes et de
la musculature du dos, particulièrement de la moitié gauche, dans la
région postérieure du tronc) sur whiplash datant de septembre 2005. En
guise d’atteinte sans impact sur la capacité de travail, ils ont notamment
mentionné un status après chute, fin 2009, sur le côté gauche, avec
probablement une fracture incomplète ou sans déplacement de la petite
tubérosité de l’humérus gauche. Dans le cadre de leur évaluation
consensuelle, ils ont en particulier retenu ce qui suit :
"EVALUATION SELON LES CRITERES DE LA MEDECINE
D’ASSURANCES
[…]
Le diagnostic avec incidence sur la capacité de travail chez l’assurée
est orthopédique. Il s’agit des séquelles du Whiplash que l’assurée a
subi en septembre 2005. La symptomatologie qu’elle a présentée,
après une latence de quelques jours, correspond aux symptômes
classiques dus à un Whiplash.
L’anamnèse, l’examen clinique et les examens d’imagerie effectués,
montrent qu’il n’y a pas eu de lésion grave de type fracture à la
colonne cervicale, ou rupture ligamentaire. La lésion mise en
évidence par l’IRM fonctionnelle de la jonction cranio-cervicale du
10.04.2008, effectuée au BB.________ Zentrum à [...], montre une
lésion du ligament alaire gauche, sans mise en évidence de rupture.
Les radiographies de la colonne cervicale, avec clichés fonctionnels,
du 09.06.2009, ne montrent pas d’instabilité au niveau de la colonne
cervicale. Ainsi, à terme, le pronostic doit être favorable.
Les séquelles actuelles retenues sont des cervicalgies, des
contractures de la musculature para-vertébrale cervicale, des
trapèzes et de la partie haute postérieure du tronc, surtout à
gauche. Elle se plaint également d’un manque de force et de
tremblements lors de l’utilisation du membre supérieur gauche,
limitant sa fonction. Des céphalées, ainsi que des vertiges sont
encore présents. L’évolution de son atteinte à la santé s’est par
contre améliorée ces derniers mois, et ce suffisamment pour
souhaiter reprendre une activité correspondant à l’activité au
dernier poste de travail.
Les différentes expertises effectuées ne retiennent aucun diagnostic
qui pourrait limiter sa capacité de travail.
Profil final d’effort-/de ressources selon le consensus
pluridisciplinaire

- 14 -
Du point de vue […] de la médecine interne générale, il n’y a pas de
limitations. Il n’y a pas d’atteinte neurologique, mentionnée dans
l’expertise du neurologue, qui limiterait la capacité de travail.
L’expertise psychiatrique mentionne que l’expertisée a les capacités
de faire des efforts, qu’elle n’utilise pas toujours dans la bonne
direction. L’expertise neuropsychologique ne révèle aucun élément
qui serait un obstacle à une reprise du travail. L’examen
orthopédique a mis en évidence une légère diminution de la force du
membre supérieur gauche (l’expertisée est droitière), l’apparition de
tremblements lorsqu’un effort est maintenu un certain temps au
niveau du membre supérieur gauche. Elle présente encore, dans ses
plaintes, des séquelles du Whiplash subi, sous forme de cervicalgies,
de contractures du haut du corps surtout, dans sa partie postérieure,
ces symptômes pouvant être la manifestation d’une fatigabilité
encore augmentée. Ces séquelles ont comme conséquence le fait
que l’assurée ne pourrait pas exercer une profession manuelle,
même comme serveuse par exemple, qu’elle ne pourrait pas faire
de travail avec des mouvements répétitifs, ou comprenant des ports
de charges, réguliers et même faibles (3 à 5 kg). Le fait que
l’amélioration de l’atteinte à la santé due à l’accident de 2005 soit
relativement récente, puisqu’elle ne dure que depuis quelques mois,
doit nous rendre prudent, quant au taux immédiatement,
actuellement exigible. L’assurée se sent prête à reprendre une
activité professionnelle. Elle sent également que le taux de capacité
de travail actuel n’excède pas 20 à 30%. Par contre, elle est
consciente que ce taux devra être augmenté progressivement. Elle
le souhaite d’ailleurs, et espère retrouver son taux de capacité de
travail d’avant l’accident de 2005. Le neurologue, dans son
expertise, signale que l’assurée a peu de ressources pour réaliser
une activité professionnelle, même adaptée. C’est un élément qui va
à l’encontre des différentes expertises partielles. Pour cette raison, il
serait important de respecter une reprise de l’activité de travail à un
faible taux (20 à 30%), et d’augmenter ce taux très
progressivement.
[…]
Evaluation de la capacité de travail dans l’activité actuelle
(dernière) selon le consensus pluridisciplinaire
La capacité de travail dans l’activité actuelle est, selon les
différentes expertises effectuées, de 100%. L’expertise orthopédique
insiste sur le fait que cette capacité de 100% n’est pas actuelle et
qu’il faut une reprise à faible taux de capacité de travail, avec une
augmentation très progressive pour obtenir, en fin de parcours, une
capacité de 100%. […]
Evaluation de la capacité de travail dans une activité
adaptée selon le consensus pluridisciplinaire.
Il a été mis en évidence que l’assurée présente une faiblesse et des
tremblements du membre supérieur gauche, survenant lorsqu’il y a
effort produit par ce membre. Ce fait limite le choix de l’activité à
une activité qui ne nécessite pas d’effort physique des membres
supérieurs, plus particulièrement du membre supérieur gauche, et
qui ne nécessite pas de mouvements répétitifs.

- 15 -
Evolution rétrospective de la capacité de travail dans
l’activité dernière selon le consensus pluridisciplinaire.
Du point de vue de la médecine interne générale et de la neurologie,
l’assurée avait la capacité d’effectuer un travail à 100%. L’expertise
orthopédique a démontré que l’assurée présentait une
symptomatologie de séquelles de Whiplash qui présentait une
véritable invalidité. […]
Evolution rétrospective de la capacité de travail dans une
activité adaptée selon le consensus pluridisciplinaire.
Même remarque qu’à la question précédente.
[…]
E. QUESTIONS (la réponse est pluridisciplinaire)
I. ATTEINTE A LA SANTE
1. Manifestation et gravité des constats objectifs
La symptomatologie due aux séquelles du Whiplash subi en 2005 est
encore présente, mais, depuis quelques mois, en nette amélioration,
elle ne fait plus obstacle à une reprise du travail.
2. Constatations relatives aux formes que prend l’atteinte à
la santé
Il est à signaler des céphalées, des vertiges, des cervicalgies, une
faiblesse et des tremblements du membre supérieur gauche,
survenant surtout lorsque l’assurée a des grosses journées, ce qui
signifie qu’il y a une augmentation de la fatigabilité. Cela signifie
également que, dans ses activités, professionnelles ou non, il faut
tenir compte d’une diminution de force du membre supérieur
gauche et des tremblements qui surviennent, lorsqu’un effort est
maintenu avec ce membre supérieur gauche.
3. Distinction entre, d’une part, la diminution des capacités
fonctionnelles due à l’atteinte à la santé et, d’autre part, les
conséquences (directes) de facteurs non pris en
considération par l’assurance (facteurs étrangers à
l’invalidité tels que chômage, situation économique difficile,
compétences linguistiques déficientes, âge, niveau de
formation ou facteurs socioculturels)
L’assurée présente actuellement une capacité de travail de 100%.
Cependant, du fait de sa personnalité, de l’existence encore d’une
symptomatologie séquellaire du Whiplash, et en particulier des
cervicalgies, d’une moindre force du membre supérieur gauche, et
de tremblements pouvant survenir lors d’efforts du membre
supérieur gauche, font que cette pleine capacité de travail devrait
être obtenue de façon très progressive.
4. Prise en compte des motifs d’exclusion tels qu’une
exagération des symptômes ou d’autres phénomènes
similaires et de leur ampleur

- 16 -
L’expertise neuropsychologique signale qu’un test mnésique, conçu
pour détecter un effort incomplet dans la recherche des réponses,
parle en faveur d’une allocation suffisante des ressources de
l’assurée durant l’examen. Cette expertise montre également une
amélioration générale des performances, par rapport au bilan
neuropsychologique effectué en juillet 2011 à Centre C.________ [...].
[…]
7. Analyse détaillée de la personnalité actuelle de l’assurée
et de son évolution
Le psychiatre, dans son expertise, signale qu’actuellement
l’expertisée ne manifeste pas de traits, de caractéristiques et de
critères de trouble de la personnalité, type DSMIV-CIM10. Le
psychiatre précise que l’assurée n’a pas de problème particulier de
la présentation, de la tenue (vêtements, coiffure, soins corporels,
politesse). Elle n’exprime pas de trouble de comportement au cours
de la vie quotidienne. Par rapport à l’arrêt de l’activité
professionnelle dû à une atteinte à la santé en 2011, l’assurée n’a
pas de réaction antisociale. Elle ne manifeste pas de trouble de la
clarté et de l’intégration du champ de la conscience, de l’orientation
temporo-spatiale et auto-psychique de la mémoire. Elle ne
manifeste pas de trouble de l’affectivité. Elle n’exprime pas non plus
de trouble de l’activité synthétique de base. En conclusion, il ne
reconnaît pas de trouble de la personnalité, ni un autre trouble.
8. Indications détaillées sur les atteintes à la santé que
présente l’assurée et sur les ressources personnelles dont il
dispose
Actuellement, les atteintes à la santé sont l’apparition de
cervicalgies, de céphalées, de vertiges, de contractures musculaires,
surtout para-vertébrales cervicales, des trapèzes et de la
musculature du dos supérieur, et une faiblesse et des tremblements
du membre supérieur gauche. Les derniers mois, l’assurée a
constaté une nette amélioration de tous ses symptômes. Elle est
prête et a la volonté de reprendre une activité professionnelle, en
commençant par un faible taux, puis en augmentant
progressivement ce pourcentage de capacité de travail.
Il. CONTEXTE SOCIAL
[…]
2. Description détaillée du quotidien et de l’environnement
de l’assurée
Il ressort des expertises effectuées, en résumé, que tout est faisable,
mais prend beaucoup de temps. Et il ressort également que la
fatigabilité est importante. Elle reste beaucoup chez elle. Ses loisirs
consistent essentiellement en des promenades au bord du lac. Il
ressort également qu’elle fait peu de cuisine et que ses repas sont
frugaux.

- 17 -
3. Appréciation de la partie non médicale du dossier, relative
par ex. à l’entraînement au travail et à la tenue du ménage
Comme signalé, elle fait son ménage, mais ça prend du temps. Elle
ne bénéficie pas d’aide extérieure. Sur le plan de l’entraînement au
travail, le seul élément objectif est l’échec du stage à [...] en 2010. Il
y a donc déjà six ans.
4. Indications détaillées sur les difficultés d’ordre social, par
ex. chômage ou autres situations de vie précaires,
directement à l’origine de problèmes fonctionnels
Il n’y a pas de difficulté d’ordre social. L’assurée vit seule, dans un
petit appartement. Elle a quelques amis. Il n’y a pas de situation de
vie précaire.
5. Description détaillée des ressources disponibles ou
mobilisables (soutien de l’assurée par son réseau social,
aptitude à la communication, motivation, adhésion à la
thérapie, etc.)
L’assurée va régulièrement en physiothérapie. Elle constate une
nette amélioration de son état de santé. Depuis quelques mois,
contrairement à ce qui était le cas précédemment, elle se sent
motivée pour reprendre une activité professionnelle.
III. DIAGNOSTICS
[…]
3. Interactions des diagnostics
De fait, il n’y a que les séquelles du Whiplash subi en 2005 qui ont
eu et qui ont une incidence sur la capacité de travail, en ce sens que
l’assurée ne pourra pas reprendre d’emblée une capacité de travail
de 100%.
4. Analyse complète et détaillée des interactions entre les
différents diagnostics établis ayant des incidences sur les
capacités fonctionnelles de l’assurée dans tous les
domaines, et appréciation de ces diagnostics faite lors de
l’évaluation finale des experts
Il n’y a qu’un diagnostic ayant une incidence sur la capacité de
travail. Il n’y a donc pas de problème d’interaction entre plusieurs
diagnostics.
IV. TRAITEMENT ET READAPTATION
1. La thérapie suivie jusqu’à présent est-elle conduite dans
les règles de l’art (nature et ampleur des thérapies,
intensité requise, dosage)?
Oui, la thérapie suivie jusqu’à présent est conduite dans les règles
de l’art.
2. Indications détaillées relatives à la coopération de
l’assurée au cours des thérapies effectuées

- 18 -
L’assurée suit régulièrement la physiothérapie. Elle fait également
des exercices, individuellement, à la maison.
3. Déclarations fondées sur les options thérapeutiques
encore ouvertes, indépendamment de la motivation de
l’assurée
La poursuite de la physiothérapie, ainsi que la poursuite des
exercices effectués régulièrement à la maison, est importante, et
d’autant plus importante qu’une reprise du travail doit se faire, et
que l’assurée doit consolider l’amélioration de l’endurance et de la
force par la physiothérapie et par les exercices effectués
quotidiennement à la maison.
[…]
4. Indications détaillées relatives à la coopération de
l’assurée si ses (propres) efforts de réadaptation n’ont pas
été couronnés de succès
Si ses propres efforts de réadaptation n’ont pas été couronnés de
succès, la coopération de l’assurée est bonne, puisque ses efforts de
réadaptation ont abouti à une amélioration de l’état de santé,
permettant d’envisager une reprise du travail maintenant.
5. Les problèmes rencontrés dans la réadaptation
dépendent-ils du tableau clinique de l’assurée ?
Oui. L’assurée a souffert d’une symptomatologie séquellaire d’un
Whiplash, qui a mis de très nombreuses années avant de présenter
une amélioration, permettant à l’expertisée d’envisager maintenant
une reprise du travail.
6. Dans quelle mesure?
L’assurée est actuellement médico-théoriquement à 100% de
capacité de travail (voir expertise de médecine interne générale, de
neurologie et de psychiatrie). L’expertise orthopédique, cependant,
démontre que si le potentiel d’une capacité de travail totale est là,
elle ne doit être acquise que très progressivement, en commençant
par une capacité de 20 à 30%.
[…]
V. COHERENCE
1. Analyse détaillée et appréciation critique des divergences
apparues entre les symptômes décrits et le comportement
de l’assurée en situation d’examen, entre les observations
faites par les experts de différentes spécialités médicales,
ou entre les éléments du dossier et les activités
quotidiennes de l’assurée
L’atteinte à la santé est la conséquence directe de l’accident de
2005. L’atteinte primaire est donc une atteinte de la colonne
cervicale, de type Whiplash, avec toute la symptomatologie qui est
classiquement rattachée. Il n’y a donc pas d’atteinte de médecine

- 19 -
interne générale, pas d’atteinte neurologique et pas d’atteinte
psychiatrique. Seule est donc prise en compte l’atteinte
orthopédique, c’est-à-dire les conséquences directes de l’accident
survenu au niveau de la colonne cervicale.
2. Analyse détaillée et appréciation critique des
répercussions de l’incapacité de travail invoquée dans tous
les domaines (profession/activité lucrative, ménage, loisirs
et activités sociales)
La répercussion de cet accident a été sévère, puisqu’elle a été à
l’origine d’une incapacité de travail de 100%, qui dure depuis
plusieurs années, à des difficultés à faire le ménage, à un
renoncement de jouer du piano, et à un isolement social relatif,
puisqu’elle continue quand même à voir quelques amis.
[…]
VI. CAPACITE DE TRAVAIL
1. Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
[…]
Apte au travail à 100%, cependant, comme déjà décrit, la reprise du
travail doit commencer par un taux faible (20 à 30%) et être
augmentée très progressivement.
2. Capacité de travail dans une activité correspondant aux aptitudes
de l’assurée
[…]
Même remarque que [c]i[-]dessus, en rajoutant que l’activité ne doit
pas comporter de ports de charges, ou de mouvements répétitifs.
Ces mesures sont exigibles dès que possible."
A la requête du Dr M.________ du SMR, l’OAI a invité les experts
du Centre D.________, par courrier du 30 septembre 2016, à appréhender
les troubles incapacitants retenus – s’inscrivant dans le cadre de plaintes
sans déficit fonctionnel organique objectivable apparues à distance du
whiplash de septembre 2005 – à l’aune de la jurisprudence relative aux
troubles psychosomatiques.
Aux termes d’un avis complémentaire du 14 novembre 2016,
le Dr T.________, médecin directeur du Centre D.________, a souligné que
l’assurée avait actuellement retrouvé une confiance en soi qui se
traduisait par la volonté de reprendre une activité professionnelle adaptée
mais que le souvenir – autant mental que corporel – de l’accident et des

- 20 -
troubles ressentis (présents mais non objectivables) contrebalançait cette
reprise de confiance et la capacité de l’intéressée à mobiliser ses
ressources existantes. Aussi la reprise d’activité était-elle à envisager telle
que proposée par l’expert en chirurgie orthopédique.
Par avis médical SMR du 6 janvier 2017, le Dr M.________ a
estimé que les éléments résultant de l’expertise du Centre D.________ et
de l’avis complémentaire du Dr T.________ étaient insuffisants pour pouvoir
se positionner et qu’il y avait donc lieu de mettre en œuvre une nouvelle
expertise. Se déterminant à cet égard le 9 juin 2017, l’OAI a estimé
qu’avant une telle mesure, il y avait lieu de procéder à une relecture du
rapport d’expertise du Centre D.________ à l’aune des indicateurs
standards développés par la jurisprudence topique. C’est ainsi que, par
avis médical SMR du 12 juin 2017, le Dr M.________ a exposé ce qui suit :
"L’ensemble des documents médicaux au dossier se rejoi[nt] pour
retenir des plaintes somatiques sans substrat organique. L’examen
SMR U.________ de décembre 2010 et les volets psychiatriques des
expertises pluridisciplinaires de mars 2012 et septembre 2016
concluent [à] l’absence de maladie psychiatrique.
D’un point de vue neurologique d’après l’expertise du 14 septembre
2016, il n’existe aucune atteinte à la santé invalidante. Les
céphalées et/ou vertiges dont se plaint notre assurée n’ont été
retenu[s] comme incapacitant[s] par aucun des neurologues l’ayant
expertisée/examinée. Il n’est pas du domaine de compétence de
l’expert orthopédiste (Dr F.________) de se prononcer sur ces 2
problèmes/symptômes/maladies neurologiques au sens de la CIM-10
(vertiges ; céphalées).
Les diagnostics/plain[t]es retenus en page 10 de l’expertise du 14
septembre 2016 sont qualifiés de séquelles d’un whiplash datant de
2005. Il ne s’agit pas de problèmes de santé/maladie au sens d’une
classification internationale des maladies. Il n’y a aucune séquelle
organique objective. Les troubles identifiés au niveau du membre
supérieur gauche ne sont pas de nature à influencer la capacité de
travail d’une assurée droitière dans son activité de conseillère à
l’ORP. Le bilan neuropsychologique a objectivé des résultats
globalement dans les normes […].
Analyse : il n’existe aucune atteinte à la santé au sens d’une
classification internationale des maladies de nature à réduire la
capacité de travail de l’assurée.
Le Dr F.________, orthopédiste, a pris en compte les plaintes de
l’assurée, qui ne sont pas les conséquences d’une atteinte à la santé
au sens strict de la LAI, puisqu’il n’y a ni maladie psychiatrique, ni
maladie somatique. Le Dr F.________ préconise une reprise

- 21 -
progressive en commençant par un taux de 20 à 30% allant [en]
augmentant. Il existe donc une capacité résiduelle de travail.
Il convient donc d’analyser la situation à l’aune des indicateurs
standards conformément à l’arrêt du TF 9C_492/2014 du 3 juin
2015.
[…]
[…], l’expert psychiatre qui ne retient aucun diagnostic
psychiatrique estime que «l’expertisée a les capacités de faire des
efforts, qu’elle n’utilise pas toujours dans la bonne direction» (page
57).
Le contexte social est préservé et il n’y pas de trouble de la
personnalité.
Les limitations ne sont pas uniformes d’après le psychiatre dans tous
les domaines de la vie, «la plus touchée paraît l’activité
professionnelle» (page 56).
L’assurée est soutenue par son réseau social, elle est apte à la
communication, elle se dit motivé[e] par la reprise d’une activité à
temps partiel et elle adhère à la thérapie (physiothérapie).
On est en droit d’attendre que l’assurée mobilise l’entier de ses
ressources pour surmonter ses plaintes.
[…], il convient de conclure à l’absence d’atteinte à la santé et donc
[d’]empêchements à charge de l’Institution dans l’activité de
référence de notre assurée."
Par avis du 29 novembre 2017, un juriste de l’OAI a pris
position sur l’expertise du Centre D.________. Il a considéré que seul
l’expert en chirurgie orthopédique avait conclu à une diminution de la
capacité de travail, mais sans parvenir à le démontrer – les conclusions de
l’expert F.________ comme du Dr T.________ quant à la reprise progressive
d’une activité reposaient sur une analyse subjective et non sur des
éléments objectifs. Il résultait par conséquent de cette expertise (à l’instar
de celle du Centre C.________) que la capacité de travail était entière et
qu’il n’y avait manifestement pas eu de syndrome douloureux complexe
justifiant une incapacité de travail, étant en outre souligné que les experts
n’avaient à aucun moment manqué d’éléments pour se prononcer sur le
passé. En d’autres termes, quand bien même l’expertise n’était pas
probante sous l’angle orthopédique, il en ressortait néanmoins une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée.

- 22 -
En date du 1er décembre 2017, l’OAI a adressé à l’assurée un
projet de décision annulant et remplaçant celui du 15 juin 2012, dans le
sens d’un refus de rente d’invalidité. Considérant que la capacité de
travail de l’intéressée était entière dans toute activité adaptée respectant
ses limitations fonctionnelles (pas de port de charges, pas de mouvements
répétitifs), l’office a retenu que l’activité habituelle de l’assurée était
adéquate et que cette dernière ne présentait en conséquence aucun
préjudice économique, de sorte que le droit aux prestations devait lui être
dénié.
L’assurée, sous la plume de son conseil, a fait part de ses
objections à l’encontre de ce projet par écrits des 4 avril et 7 mai 2018.
Elle a en particulier invoqué le volet orthopédique de l’expertise du Centre
D.________, préconisant une reprise progressive d’activité, et s’est
également prévalue de l’appréciation de l’experte neuropsychologue,
concluant à des troubles de la concentration et à une fatigabilité. Elle en a
inféré un manque de ressources justifiant une reconversion et induisant le
versement d’une rente.
L’OAI ayant estimé nécessaire de compléter l’instruction au
niveau orthopédique, il a confié le 25 janvier 2019 un mandat d’expertise
au Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur. Dans ce contexte, l’assurée a notamment formulé
des questions complémentaires le 11 février 2019, portant sur la mise en
œuvre de mesures de réadaptation et la définition d’une reprise d’activité
par paliers. Par rapport d’expertise du 17 mai 2019, l’expert Q.________ a
retenu notamment ce qui suit :
"DOSSIERS RADIOLOGIQUES
1. Radiographies colonne cervicale face/profil, incidence
odontoïde, radiographies fonctionnelles en
flexion/extension et IRM colonne cervicale, effectuées le
13.05.2019 : Aucun signe d’instabilité. Discrète diminution de la
hauteur de l’espace intersomatique C4-C5. Pas d’autres lésions
visibles.

- 23 -
2. IRM Colonne cervicale effectuée le 13 mai 2019 au CID :
discrète protrusion discale C3-C4, C4-C5, sans image de hernie.
Pas d’autres lésions visibles.
[…]
6. Diagnostics
Avec répercussion sur la capacité de travail :
1) Cervicalgies chroniques.
2) Discopathies débutantes C3-C4, C4-C5 (IRM du 13 mai
2019)
Sans répercussion sur la capacité de travail :
1) Status après probable contusion osseuse du trochiter
humérus gauche (2009).
2) […]
7. Evaluation médicale et médico-assurantielle
7.1 Résumé de l’évolution personnelle et professionnelle et
de la santé de l’assurée y compris de sa situation psychique,
sociale et médicale actuelle.
[…]
Du point de vue somatique, l’assurée a développé des douleurs à la
nuque deux à 3 semaines après un accident de voiture survenu en
septembre 2005.
Elle a développé non seulement des cervicalgies, mais aussi des
vertiges, des troubles de la vision, des douleurs à l’articulation
temporo-mandibulaire, une faiblesse du membre supérieur gauche,
des contractures musculaires, des douleurs à l’épaule gauche.
Une IRM fonctionnelle de la colonne cervicale a montré une
altération de signal du ligament alaire gauche et une dyskinésie.
Les douleurs se sont exacerbées probablement depuis 2009. Depuis
2016, l’assurée décrit une diminution de l’intensité des douleurs.
A l’issue de cet examen, on reste surpris par l’intensité des douleurs
décrites par l’assurée ainsi que leur répercussion sociale et
personnelle.
L’examen clinique est rassurant.
Afin d’éclaircir le cas, j’ai demandé de nouvelles radiographies
fonctionnelles ainsi qu’une IRM de la colonne cervicale.
Ces examens ont montré uniquement aux radiographies standards
une discrète image de discopathie C4-C5, sous forme d’une
diminution de la hauteur de l’espace intersomatique. L’examen par
IRM a montré des discopathies débutantes sous forme de
protrusions discales en C3-C4 et C4-C5.
7.2 Evaluation de l’évolution à ce jour s’agissant des
traitements, des mesures de réadaptation et discussion des
chances de guérison

- 24 -
Tous les traitements effectués jusqu’à présent se sont soldés par un
échec. Les multiples séances de mésothérapie effectuées par le
médecin traitant de l’assurée ne sont pas efficaces. Le stage ORIF
de 2010 peut être considéré comme un échec. L’assurée décrit
qu’elle n’aime pas faire de la comptabilité.
A l’issue de cet examen, on reste étonné devant l’intensité des
plaintes douloureuses et leurs répercussions sociales,
professionnelles et personnelles devant un examen clinique et un
bilan radiologique tout à fait rassurant. A mon avis, des facteurs non
somatiques jouent un rôle important dans l’évolution du cas.
7.3 Evaluation de la cohérence et de la plausibilité
Comme il a été dit précédemment, à l’issue de cet examen on reste
surpris de l’intensité des douleurs décrites par l’assuré[e] devant un
examen clinique et radiologique satisfaisant. A mon avis des
facteurs non somatiques jouent un rôle dans l’évolution du cas.
7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés
Sur le plan somatique, Mme N.________ est apte à exercer n’importe
quel type d’activité professionnelle. A mon avis, il n’y a pas de
limitation fonctionnelle[.]
8 Réponse[s] aux questions du mandant
8.1 Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
Je ne peux pas justifier une quelconque incapacité de travail pour
des raisons somatiques chez cette patiente. A mon avis sa capacité
de travail est complète en tant que conseillère en personnel ORP
[ou] psychologue.
8.2 Capacité de travail dans une activité correspondant aux
aptitudes de l’assurée
Il n’y a pas de limitation fonctionnelle. L’assurée est apte à exercer
tout type d’activité professionnelle.
8.3 Mesures médicales et thérapies ayant un impact sur la
capacité de travail
Sur le plan somatique, aucune.
8.4 Questions spécifiques de l’Office AI se rapportant au cas
précis
L’état de santé de l’assurée s’est-il modifié par rapport à la situation
médicale décrite dans le dossier sur lequel se fondait la décision
[…] ?
A mon avis, il n’y a pas eu d’évolution ni de changement significatif
depuis l’expertise Centre C.________ de 2012 et l’expertise Centre
D.________ d[’]août 2016.
A quand peut-on considérer que remonte la modification de l’état de
santé ? La situation est stationnaire depuis de nombreuses années.
L’incapacité de travail de l’assurée dans son activité antérieure et sa
capacité de travail dans une activité adaptée ont-elles évolué sous
l’effet des modifications mentionnées ? […]

- 25 -
Non, comme il a été dit précédemment, je ne peux pas justifier une
quelconque incapacité de travail chez cette assurée.
[…]
Combien d’heures par semaine, une activité adaptée (telle que
décrite ci-dessus) peut-elle raisonnablement être exigée de
l’assurée, si celle-ci, selon le rapport d’enquête [sic], vaque
simultanément à des travaux habituels dans le ménage ?
Sur le plan somatique l’assurée peut exercer toute activité à temps
complet. »
Par décision du 20 mai 2019, l’OAI a confirmé le projet du 1er
décembre 2017, dont il a repris la motivation. Toujours le 20 mai 2019,
l’office a transmis à l’assurée une copie du rapport d’expertise
susmentionné.
C. Agissant par l’entremise de son conseil, N.________ a recouru le
20 juin 2019 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
à l’encontre de la décision précitée, concluant principalement à sa réforme
et à l’admission de la « demande de rente d’invalidité » déposée le 9 juin
2009, subsidiairement à l’annulation [recte : réforme] de ladite décision et
à l’octroi de toute mesure ou prestation légale, en particulier des mesures
d’adaptation [sic], et plus subsidiairement à l’annulation de la décision
attaquée et au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle décision dans le
sens des considérants. Préalablement, la recourante a requis le bénéfice
de l’assistance judiciaire. Sur le plan formel, elle s’est prévalue d’une
violation de la procédure de préavis, relevant n’avoir pas pu se déterminer
sur les mesures d’instruction entreprises entre le projet de décision du 1er
décembre 2017 et la décision du 20 mai 2019 ; elle a également invoqué
un défaut de motivation de la décision attaquée, estimant que celle-ci
n’exposait pas suffisamment les raisons du refus de rente. Sur le fond, la
recourante a tout d’abord fait valoir que nonobstant l’instruction
complémentaire ordonnée par l’arrêt cantonal du 17 juin 2014, les avis
des Drs G.________ et E.________ n’avaient pas été recueillis par l’intimé.
Elle a de surcroît reproché à l’OAI d’avoir négligé le volet orthopédique de
l’expertise du Centre D.________ au profit de l’expertise orthopédique du Dr
Q.________, lequel n’avait pourtant pas répondu à ses questions ni suivi la
structure d’expertise imposée par l’office ; en outre, l’intimé n’avait pas

- 26 -
pris en compte la possible influence de facteurs non somatiques évoquée
par l’expert Q.________. La recourante a soutenu, par ailleurs, que son
invalidité ne faisait aucun doute compte tenu de la reprise progressive
d’activité préconisée par les experts du Centre D.________, de ses douleurs
analysées à l’aune de de la jurisprudence relative aux troubles
somatoformes, des facteurs non somatiques évoqués par l’expert
Q.________, de l’échec du stage à l’Orif, de l’incapacité reconnue par les
médecins de l’Etat de Vaud, ainsi que de son incapacité à travailler depuis
son accident. Elle a également reproché à l’intimé de ne pas avoir mis en
œuvre les mesures de réadaptation appropriées.
Par réponse du 22 octobre 2019, l’intimé a conclu au rejet du
recours. Concédant qu’il aurait été judicieux de laisser à la partie
recourante un délai pour réagir à l’expertise du Dr Q.________ mais réfutant
les griefs soulevés quant à la motivation de la décision attaquée, l’OAI a
observé qu’une éventuelle violation du droit d’être entendu serait de toute
manière réparée dans la juridiction de céans. Par ailleurs, l’intimé a relevé
que si les avis des Drs G.________ et E.________ n’avaient certes pas été
recueillis, les experts du Centre D.________ comme le Dr Q.________ avaient
quoi qu’il en soit estimé avoir suffisamment d’éléments au dossier pour
pouvoir se prononcer. L’OAI a également souligné que nonobstant la
structure du rapport d’expertise du Dr Q.________, l’appréciation de ce
médecin répondait aux points pertinents sur le plan orthopédique. En
outre, si cet expert avait certes évoqué des facteurs non somatiques, il
demeurait que l’aspect psychiatrique relevait de l’expertise
pluridisciplinaire du Centre D.________. Enfin, l’office a relevé que l’expert
Q.________ n’avait effectivement pas répondu aux questions
complémentaires formulées le 11 février 2019 par l’assurée, mais que ces
questions – portant sur la réadaptation et l’évolution par paliers de la
capacité de travail – n’apparaissaient de toute façon pas pertinentes dans
le cas d’espèce.
Par réplique du 25 février 2020, la recourante a persisté dans
ses motifs et conclusions. Elle a en particulier souligné que la décision
attaquée avait été rendue trois jours après le rapport d’expertise du Dr

- 27 -
Q.________. Pour l’intéressée, l’office n’avait dès lors pas été en mesure
d’instaurer un contrôle de cette expertise auprès du SMR, conformément
aux instructions émises à cet égard par l’Office fédéral des assurances
sociales (ci-après : l’OFAS) – vice dont la recourante a allégué qu’il ne
pouvait être réparé devant la juridiction cantonale. Sur le plan de
l’instruction, la recourante a demandé à ce que l’avis des Drs G.________ et
E.________ soit recueilli par la Cour de céans (sous la forme de dépositions
écrites ou d’auditions en qualité de témoins) et a requis la mise en œuvre
d’une expertise orthopédique satisfaisant aux impératifs jurisprudentiels
en matière de troubles psychosomatiques.
Dupliquant le 18 mars 2020, l’intimé a maintenu sa position.
L’OAI a notamment précisé que, selon les directives applicables, un
contrôle de la qualité de l’expertise sous l’angle de la médecine des
assurances pouvait se faire si nécessaire avec le concours du SMR mais
sans que l’intervention de ce service ne soit indispensable ; dans ce
contexte, il incombait plus particulièrement au SMR de contrôler les
expertises pluridisciplinaires et psychiatriques. L’office a également
souligné que même si la décision entreprise avait été rendue très
rapidement une fois le rapport d’expertise orthopédique reçu, celui-ci n’en
avait pas moins été analysé avant la notification de l’acte attaqué.
Dans ses déterminations des 6 avril et 29 mai 2020, la
recourante a confirmé son argumentaire. Elle a plus spécifiquement argué
que toutes les expertises médicales externes – et pas uniquement les
expertises pluridisciplinaires ou psychiatriques – devaient faire l’objet d’un
contrôle par le SMR. A cela s’ajoutait que l’expertise du Dr Q.________
s’inscrivait dans le contexte de l’expertise pluridisciplinaire du Centre
D.________.
Par acte du 2 juillet 2020, l’intimé s’est référé à ses
précédentes écritures.
D. N’ayant pas donné suite aux injonctions de la juge instructrice
l’invitant à compléter le formulaire de demande d’assistance judiciaire en

- 28 -
y annexant les justificatifs nécessaires (avis des 26 juin, 12 juillet, 13 août
et 5 septembre 2019), la recourante s’est finalement vu impartir un délai
au 26 septembre 2019 pour verser une avance sur les frais de procédure.
Elle s’est acquittée du montant requis le 25 septembre 2019.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. En l’occurrence, est litigieux le droit de la recourante à des
prestations de l’assurance-invalidité, suite à la demande de prestations
déposée le 31 mars 2009 et à l’arrêt cantonal de renvoi rendu le 17 juin
2014.
3. Sur le plan formel, la recourante invoque une violation de la
procédure de préavis, ainsi qu’une violation de son droit d’être entendue
sous la forme d’un défaut de motivation de la décision attaquée.
a) L’art. 57a LAI prévoit que l’office AI communique à l’assuré,
au moyen d’un préavis, toute décision finale qu’il entend prendre au sujet
d’une demande de prestations ou au sujet de la suppression ou de la

- 29 -
réduction d’une prestation déjà allouée (première phrase). L’assuré a le
droit d’être entendu, conformément à l’art. 42 LPGA (deuxième phrase).
En l’espèce, force est de constater que l’OAI a communiqué à
l’assurée un projet de décision en date du 1er décembre 2017, sur lequel
l’intéressée a eu l’occasion de se déterminer (cf. écritures de l’assurée des
4 avril et 7 mai 2018). Ce faisant, l’office a donc satisfait à la procédure
visée par l’art. 57a LAI, quoi qu’en dise la recourante. Sous cet angle, le
grief formulé n’est donc pas fondé.
A la lecture du mémoire de recours du 21 juin 2019 (p. 15 s.),
il apparaît que l’assurée reproche en réalité à l’OAI de ne pas lui avoir
donné l’occasion de se déterminer sur certaines mesures d’instruction –
soit celles entreprises entre le projet de décision du 1er décembre 2017 et
la décision du 20 mai 2019. Un tel grief se rapporte cependant non pas à
la procédure spécifique de préavis prévue à l’art. 57a LAI, mais plus
généralement à la garantie constitutionnelle du droit d’être entendu,
examinée ci-après (cf. consid. 3b infra).
b) Spécifiquement prévu aux art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 42 LPGA,
le droit d'être entendu consacre, en particulier, le droit de chacun de
s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, de fournir
des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision,
d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en
prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218
consid. 2.3 ; 141 V 557 consid. 3.1 et références citées).
Le droit d’être entendu comprend également le droit d'obtenir
une décision motivée permettant à son destinataire ou à toutes personnes
intéressées de la comprendre et de l'attaquer utilement, ainsi qu'à
l'instance de recours d'exercer pleinement son contrôle si nécessaire (ATF
134 I 83 consid. 4.1 et les références citées ; voir également art. 49 al. 3
LPGA). Pour répondre à ces exigences, le juge ou l’administration doivent
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui les ont guidés et sur

- 30 -
lesquels ils ont fondé leur décision. Ils n'ont toutefois pas l'obligation
d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs
invoqués par les parties, mais peuvent au contraire se limiter à l'examen
des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4 et les
arrêts cités). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la
décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si
la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être
implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V
557 consid. 3.2.1 et les références citées).
Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle,
dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 142 II
218 consid. 2.8.1 ; 142 III 360 consid. 4.1.4 ; 137 I 195 consid. 2.2). Cette
violation peut cependant être réparée lorsque la partie lésée a la
possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un
plein pouvoir d'examen (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid.
2.3.2 ; 135 I 279 consid. 2.6.1). Toutefois, une telle réparation doit rester
l'exception et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une
atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la
partie lésée ; cela étant, une réparation de la violation du droit d'être
entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice grave,
lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un
allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec
l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un
délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 et
références citées).
aa) En l’espèce, l’unique mesure d’instruction diligentée par
l’OAI entre le projet de décision du 1er décembre 2017 et la décision de
refus de prestations du 20 mai 2019 a consisté en la mise en œuvre
d’expertise orthopédique auprès du Dr Q.________. A cet égard, il est
constant que l’intimé n’a transmis à la recourante le rapport d’expertise y
relatif, daté du 17 mai 2019, qu’au moment de procéder à la notification
de la décision attaquée – avec pour conséquence que l’intéressée n’a pas

- 31 -
pu se déterminer sur ce document avant le prononcé entrepris. Il n’en
demeure pas moins que la recourante a eu tout le loisir de s’exprimer sur
cette expertise devant la Cour de céans (en particulier dans son mémoire
de recours du 20 juin 2019 p. 10 ss et 17 ss), qui jouit d’un plein pouvoir
d’examen pour statuer, le recours selon les art. 56 ss LPGA étant un
moyen de droit complet permettant un examen de la décision entreprise
en fait et en droit (TF 9C_205/2013 du 1er octobre 2013 consid. 1.3 et la
référence citée). Sur ce plan, la violation alléguée du droit d’être entendu
doit ainsi être considérée comme guérie devant la présente juridiction.
En tant que, dans ce contexte, la recourante soutient
également avoir été privée de l’opportunité de contester en procédure
administrative la manière dont l’expert Q.________ s’est acquitté de son
mandat ainsi que l’absence d’interpellation des Drs G.________ et
E.________ (cf. mémoire de recours du 20 juin 2019 p. 15), il sera relevé
que, par ce biais, l’intéressée critique en réalité le résultat de
l'appréciation des preuves faite par l’intimé. En ce sens, le grief formel
invoqué se confond ici avec celui d’une constatation manifestement
inexacte des faits pertinents, que la recourante soulève également. Ce
grief sera donc examiné avec le fond du litige.
bb) Il apparaît par ailleurs que la motivation – certes succincte
– de la décision entreprise n’a pas empêché la recourante de faire
intelligiblement valoir ses griefs au cours de la présente procédure
judiciaire. On rappellera à cet égard que l’assurée s’est vu communiquer
une copie du dossier de l’intimé notamment au printemps 2019 (cf.
courriers de l’OAI des 5 et 8 avril 2019), ainsi qu’une copie du rapport
d’expertise du Dr Q.________ en date du 20 mai 2019. L’intéressée a ainsi
eu accès à l’ensemble des pièces fondant la position de l’OAI. Sur cette
base, elle a été en mesure de développer une argumentation
circonstanciée dans ses écritures adressées à la juridiction cantonale (cf.
mémoire de recours du 20 juin 2019, réplique du 25 février 2020,
déterminations du 6 avril 2020 et prise de position du 29 mai 2020). Dans
ces conditions, on ne voit pas en quoi le droit d’être entendu de la
recourante aurait été violé. En tout état de cause, l’intéressée ayant été

- 32 -
en mesure de s’exprimer devant une instance jouissant d’un plein pouvoir
d’examen pour statuer (cf. consid. 3b supra), l’argument tiré d’une
éventuelle violation du droit d’être entendu doit là aussi être écarté.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier

- 33 -
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le tribunal apprécie librement les preuves médicales qu'il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse. Il doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit la provenance, puis décider
s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas
d’avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En ce qui
concerne la valeur probante d'un rapport médical, il est déterminant que
les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait
été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni
l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; ATF
125 V 351 consid. 3a et les références ; TF 9C_453/2017 & 9C_454/2017
du 6 mars 2018 consid. 4.2).
c) Selon la jurisprudence, tant les affections psychosomatiques
que les affections psychiques et les syndromes de dépendance primaires à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une
procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V
418 consid. 6 et 7 et les références citées ; voir également ATF 145 V 215
consid. 5 et 6.2).
La preuve d’un tel trouble suppose, en premier lieu, un
diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant lege artis sur

- 34 -
les critères d’un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid.
2.1 et 2.1.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).
Une fois le diagnostic posé, le point de savoir si ce dernier
entraîne une incapacité de travail totale ou partielle doit être analysé au
moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des
circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de
celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4.1.1). Le premier groupe
d’indicateurs a trait à l’examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, au travers du caractère plus ou moins prononcé des
éléments pertinents pour le diagnostic, du déroulement et de l’issue
(succès, résistance, échec) d’un traitement conduit dans les règles de l’art
ou d’une réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité sur
les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de tenir compte
de la structure de personnalité, des capacités inhérentes à la personnalité
de l’assuré et d’éventuels troubles de la personnalité de l’assuré, ainsi que
du contexte social – étant toutefois précisé, sur ce dernier point, que dans
la mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être, comme par le passé, mises de
côté (ATF 141 V 281 consid. 4.3 à 4.3.3). Le second groupe d’indicateurs
porte sur l’examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité
fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents
domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part (ATF 141 V 281
consid. 4.4 à 4.4.2).
5. Il sied de rappeler, en l’occurrence, que la décision de l’OAI du
23 janvier 2013 a été annulée par la Cour de céans le 17 juin 2014 en vue
d’un complément d’instruction sur les plans somatique (soit orthopédique
et neurologique), psychique et neuropsychologique. Pour ce faire, l’OAI a
mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire auprès du Centre D.________,
suivie d’une expertise orthopédique réalisée par le Dr Q.________ –
expertises sur lesquelles l’intimé s’est fondé pour rendre la décision
attaquée dans le cadre du présent litige.

- 35 -
a) Sur le plan somatique, il est constant que la recourante a
été victime d’un accident de la route en 2005, à la suite duquel elle a
développé des cervicalgies associées à des problèmes de vertiges, des
difficultés de concentration, une fatigabilité et des troubles du sommeil.
Initialement, se basant sur le rapport d’expertise du Centre C.________ du 2
mars 2012, singulièrement sur l’avis de l’expert neurologue X.________,
l’OAI a conclu à l’absence d’atteinte physique se répercutant sur la
capacité de travail. La juridiction cantonale a toutefois constaté, dans le
cadre de son arrêt de renvoi du 17 juin 2014, que les atteintes
ostéoarticulaires résultant du dossier n’avaient pas été soumises à
l’examen d’un spécialiste en chirurgie orthopédique, pas plus que les
résultats du CT-scan thoracique réalisé en mai 2012 par le Dr Y.________,
et que l’avis du Dr H.________ (cf. rapport du 23 juillet 2008) – partagé par
la Dre L.________ (cf. rapport du 22 octobre 2009) – évoquant un syndrome
post-distorsion cervicale n’avait pas été intégré à l’analyse neurologique
du Centre C.________ (cf. CASSO AI 52/13 – 143/2014 précité consid. 6a).
Il convient donc de déterminer si les mesures d’instruction
depuis lors mises en œuvre par l’OAI – singulièrement l’expertise
pluridisciplinaire du Centre D.________ et l’expertise orthopédique du Dr
Q.________ – permettent de combler les lacunes ci-dessus mentionnées.
aa) Au niveau de la médecine interne, l’expertise mise en
œuvre auprès du Centre D.________ n’a mis en lumière aucun diagnostic
spécifique et la capacité de travail a dès lors été jugée entière (cf. rapport
d’expertise du 14 septembre 2016 p. 10 et 12 s. et volet de médecine
interne [du 6 juillet 2016] p. 41). Rien au dossier n’incite à s’écarter de
cette évaluation, ce dont la recourante ne disconvient d’ailleurs pas.
bb) Sous l’angle neurologique, l’expertise du Centre D.________
a mis en évidence l’absence d’atteinte à la santé modifiant la capacité de
travail (cf. rapport d’expertise du 14 septembre 2016 p. 10 et volet
neurologique [du 7 juillet 2016] p. 47), à l’instar de l’expert neurologue
X.________ lors de la précédente expertise réalisée en 2012 (cf. rapport
d’expertise du 2 mars 2012 p. 15). En particulier, l’expert A.________ a

- 36 -
conclu à un examen neurologique normal, étant précisé que les
mouvements de tremblements ou d’oscillations aperçus pouvaient être
d’origine médicamenteuse mais ne correspondaient pas à une lésion ou à
une souffrance neurologique latéralisée (cf. rapport d’expertise du 14
septembre 2016, volet neurologique [du 7 juillet 2016], loc. cit.).
Il est vrai que, dans un avis exprimé trois ans après l’accident
de 2005, le neurologue H.________ mentionnait un mécanisme d’accident
n’étant « pas vraiment » celui d’un coup du lapin mais signalait des
symptômes analogues à ceux des patients victimes de whiplash ou
distorsion cervicale, concluant sur cette base à un syndrome douloureux
complexe semblable à un syndrome post-distorsion cervicale (cf. rapport
du 23 juillet 2008). En d’autres termes, le Dr H.________ s’est contenté de
mettre en relation les symptômes décrits par la patiente – par définition
subjectifs – avec un mécanisme jugé analogue à celui d’un whiplash, sans
pour autant étayer ce rapprochement sur la base d’éléments concrets.
Cette appréciation, somme toute réservée, demandait par conséquent à
être confirmée. Il appert à cet égard que l’expert X.________ n’avait certes
pas connaissance de l’avis exprimé par le Dr H.________ (produit par
l’assurée à l’appui de ses objections du 20 août 2012), de sorte qu’il n’a
pu prendre position à son sujet, mais que ce document était en revanche
connu des spécialistes du Centre D.________ (cf. rapport d’expertise du 14
septembre 2016 p. 3), qui l’ont ainsi intégré à leur analyse. Or, bien
qu’ayant également pris en considération les plaintes avancées et le
mécanisme d’accident (cf. rapport d’expertise du 14 septembre 2016,
volet neurologique [du 7 juillet 2016], p. 43 s.), le volet neurologique de
l’expertise du Centre D.________ ne rejoint aucunement l’avis du
neurologue H.________ mais se révèle, au contraire, superposable aux
conclusions de l’expert neurologue X.________ en cela qu’il ne retient
aucune distorsion cervicale. Dans ces conditions, il y a lieu de considérer
que les avis neurologiques au dossier ne permettent pas de valider
l’existence d’une symptomatologie induite par un mécanisme de whiplash.
Si en outre la Dre L.________ a également évoqué une
distorsion cervicale, elle s’est essentiellement référée aux symptômes de

- 37 -
la patiente (cf. rapport du 22 octobre 2009 ; cf. également rapport du 30
avril 2015) sans autre motivation. Partant, son appréciation n’apparaît pas
susceptible de remettre en cause celle, plus approfondie, de l’expert
A.________.
On notera, enfin, que les souffrances algodysfonctionnelles
évoquées par le Dr DD.________ (cf. prescription médicale du 4 avril 2012)
ou l’hypothèse de séquelles d’algoneurodystrophie mentionnée par la Dre
FF.________ (cf. rapport d’imagerie du 27 mai 2013) n’équivalent pas à un
diagnostic en bonne et due forme – a fortiori incapacitant – et ne
sauraient, dès lors, suffire à ébranler l’évaluation de l’expert A.________.
Cela étant, il y a donc lieu de suivre l’expertise du Centre
D.________ pour conclure à l’absence de trouble neurologique se
répercutant sur la capacité de travail de la recourante.
cc) L’expertise du Centre D.________ a revanche retenu que
l’assurée présentait une atteinte orthopédique influant sur sa capacité de
travail (cf. rapport d’expertise du 14 septembre 2016 p. 11). Plus
précisément, le Dr F.________ a posé le diagnostic incapacitant de
séquelles sous forme de cervicalgies, céphalées, vertiges, fatigue,
faiblesse du membre supérieur gauche et contractures (entre autres des
trapèzes et de la musculature du dos, particulièrement de la moitié
gauche de la région postérieure du tronc) sur whiplash datant de
septembre 2005. Par contre, il a considéré que les suites de la chute subie
en 2009 n’influençaient pas la capacité de travail. Cela étant, il a
considéré que la reprise d’une activité professionnelle pouvait intervenir à
25 % sur les six premiers mois, à 50 % du septième au douzième mois, à
75 % du treizième au dix-huitième mois et, enfin, à 100 % à partir du
vingt-cinquième mois, cela dans une activité sans port de charges ni
mouvements répétitifs (cf. rapport d’expertise du 14 septembre 2016 pp.
11 et 19 s. et volet orthopédique [du 10 août 2016] p. 34).

- 38 -
L’appréciation de l’expert F.________ peine cependant à
convaincre, tant sur le diagnostic retenu que sur l’évaluation de la
capacité résiduelle de travail.
aaa) Sur le plan diagnostique, on rappellera que l’expert
orthopédique du Centre D.________ avait à se prononcer, aux termes de
l’arrêt de renvoi du 17 juin 2014, sur les atteintes ostéoarticulaires de
l’assurée et sur les résultats du CT-scan thoracique réalisé en mai 2012
par le Dr Y.________. A cet égard, le Dr F.________ a tout au plus relevé que
les radiographies de la colonne cervicale – en particulier celles de mai
2012 – montraient une courbure physiologique sans élément pathologique,
que le traitement de thermocoagulation réalisé par le Prof. AA.________
avait soulagé l’assurée et qu’il n’y avait probablement plus de
pseudarthrose au niveau thoracique (cf. rapport d’expertise du 14
septembre 2016, volet orthopédique [du 10 août 2016], pp. 29 et 32). En
revanche, il a estimé que la symptomatologie douloureuse au niveau de la
colonne cervicale pouvait être expliquée par le mécanisme subi lors de
l’accident de 2005 (cf. ibid. p. 33) et a plus généralement conclu à des
séquelles sur whiplash datant de septembre 2005. Plus précisément, le Dr
F.________ a estimé que l’intéressée avait subi un mécanisme de type
whiplash inhabituel en 2005, que ce mécanisme correspondait bien à la
lésion du ligament alaire gauche révélée par l’IRM fonctionnelle de la
jonction crânio-cervicale du 10 avril 2008 et que tous les symptômes
décrits pouvaient être rattachés à un whiplash (cf. ibid. p. 32 à 34).
Il faut néanmoins relever que le seul fait d’être heurté par un
autre véhicule sur le côté postéro-latéral droit d’une automobile (cf. ibid.
p. 32) ne suffit pas pour conclure à des séquelles de whiplash, de telles
circonstances n’étant précisément pas caractéristiques d’un mécanisme
de type coup du lapin. Pour ce qui est de l’IRM fonctionnelle de la jonction
crânio-cervicale réalisée en 2008, on notera en premier lieu que les
examens d’imagerie non conventionnelle (telle l’imagerie associant la
technique dite de tenseur de diffusion utilisée dans l'IRM fonctionnelle) ne
constituent pas une méthode diagnostique éprouvée par la science
médicale pour établir un rapport de causalité entre des symptômes

- 39 -
présentés par un assuré et un traumatisme par accélération cervicale ou
un traumatisme équivalent (ATF 134 V 231 consid. 5.3). Dans le cas
particulier, il faut plus particulièrement souligner que pour le radiologue
B.________, la colonne cervicale de l’assurée montrait un déplacement de
la partie supérieure de la dent de C2 d’origine vraisemblablement
constitutionnelle (cf. rapport d’IRM cervicale du 23 juin 2009) et non pas
traumatique. A cela s’ajoute que, dans le cadre de l’expertise réalisée en
2012, le Dr X.________ a estimé que la lésion ligamentaire au niveau de
l’articulation atlanto-odontoïdienne mentionnée par la radiologue
Z.________ pouvait tout aussi bien être constitutionnelle et que le
diagnostic d’atteinte du ligament alaire posé par l’IRM fonctionnelle de
2008 restait incertain (cf. rapport d’expertise du 2 mars 2012 p. 15) –
appréciation sur laquelle l’expert F.________ ne s’est pas déterminé. On
notera de surcroît que si le rapport d’IRM fonctionnelle du 10 avril 2008
évoquait une dyskinésie, reprise par le Dr DD.________ (cf. prescription
médicale du 22 mars 2011), l’expert F.________ a en revanche indiqué que
seuls certains tremblements du membre supérieur gauche pouvaient
correspondre à une dyskinésie (cf. rapport d’expertise du 14 septembre
2016, volet orthopédique [du 10 août 2016], p. 33), ce qui n’équivaut pas
à l’identification formelle et objective d’une telle atteinte. Au demeurant,
l’expert A.________ a quant à lui signalé des tremblements ou oscillations
d’origine médicamenteuse (cf. rapport d’expertise du 14 septembre 2016,
volet neurologique [du 7 juillet 2016], p. 47) et non pas dans le cadre
d’une dyskinésie. Enfin, il sied de mentionner que les troubles associés
après distorsion cervicale relèvent en principe (également) de la
neurologie (cf. Distorsion cervicale et troubles chroniques : point de vue
de l’expert neurologue, Dr Giovanni Foletti et Prof. Franco Regli, in Revue
médicale suisse, 2006, vol. 2) mais que, dans le cadre son évaluation
neurologique, l’expert A.________ n’a à aucun moment mis les symptômes
de l’assurée en lien avec une distorsion cervicale, relevant uniquement
des plaintes fluctuantes mais qui avaient probablement été très atténuées
par les traitements du Prof. AA.________ (cf. rapport d’expertise du 14
septembre 2016, volet neurologique [du 7 juillet 2016] p. 44).

- 40 -
En l’état, il est donc douteux que l’on puisse s’en tenir à
l’évaluation de l’expert F.________ pour conclure à des séquelles d’un
mécanisme de whiplash résultant de l’accident subi en 2005. Ce point
peut toutefois rester indécis dans le cas particulier. En effet, force est de
constater que les plaintes de l’assurée – soit des cervicalgies, faiblesses
du membre supérieur gauche, contractures musculaires, céphalées et
vertiges – n’ont pas été rattachées à un substrat organique clairement
objectivable induit par l’événement du mois de septembre 2005. Or le
point de savoir si une atteinte particulière de la colonne cervicale
(traumatisme de type "coup du lapin"), qui présente un rapport de
causalité adéquate avec un accident mais pas de déficit fonctionnel
organique objectivable, est invalidante, se juge à l'aune de la
jurisprudence relative aux troubles douloureux somatoformes persistants
et affections psychosomatiques assimilées (ATF 136 V 279 consid. 3.2.3,
renvoyant à l'ATF 130 V 352 et confirmé par l'ATF 139 V 547 consid. 7.1.2)
– soit à la lumière du catalogue d’indicateurs définis par la jurisprudence
fédérale (ATF 141 V 281 ; voir également TF 9C_600/2019 du 18 août 2020
consid. 3.3), qui seront en tout état de cause examinés dans le cadre du
volet psychiatrique analysé ci-après (cf. consid. 5b infra).
bbb) Pour le reste, l’appréciation de la capacité de travail
développée par le Dr F.________ – et reprise par le Dr T.________ dans son
avis complémentaire du 14 novembre 2016 – prête également le flanc à la
critique.
En effet, bien que validant la thèse d’une pleine capacité de
travail, l’expert F.________ a néanmoins insisté sur la nécessité d’une
reprise à faible taux avec une augmentation très progressive pour obtenir,
en fin de parcours, une capacité de travail de 100 % dans une activité ne
requérant pas d’efforts physiques des membres supérieurs ni de
mouvements répétitifs (cf. rapport d’expertise du 14 septembre 2016 p.
12 s. et 19). Il apparaît toutefois que cette évaluation est largement
fondée sur le ressenti de l’assurée, celle-ci se déclarant prête à reprendre
une activité professionnelle correspondant à son ancienne profession, à

- 41 -
condition de pouvoir commencer à un taux de 20 à 30 % puis de
l’augmenter progressivement (cf. rapport d’expertise du 14 septembre
2016, volet orthopédique [du 10 août 2016], p. 34). En d’autres termes,
l’expert F.________ n’a pas démontré en quoi la situation médicale de la
recourante serait objectivement incompatible avec l’exercice immédiat et
à plein temps d’une activité professionnelle, respectivement en quoi cette
situation nécessiterait une phase d’adaptation particulière. Peu importe, à
cet égard, que tant l’expert F.________ que le Dr T.________ aient justifié
leur appréciation en invoquant la personnalité de l’assurée (cf. rapport
d’expertise du 14 septembre 2016 p. 14 et avis complémentaire du 14
novembre 2016), dès lors qu’aucun trouble n’a en définitive été retenu sur
ce plan (cf. consid. 5b infra). Au demeurant, quand bien même le Dr
F.________ a indiqué que la recourante se sentait désormais apte à tenter
une reprise d’activité à 20 ou 30 % ensuite d’une amélioration récente de
son état de santé remontant à quelques mois (cf. rapport d’expertise du
14 septembre 2016 p. 11 s.), il reste que l’intéressée avait déjà indiqué
aux experts du Centre C.________, en 2012, qu’elle pourrait travailler au
maximum à 30 % compte tenu de ses problèmes de santé et qu’elle
souhaitait une sécurité financière de l’assurance-invalidité pour pouvoir se
reconstruire et augmenter progressivement sa capacité de travail jusqu’à
un taux de 50 % (cf. rapport d’expertise du 2 mars 2012 p. 7). Non
seulement ces éléments incitent-ils à relativiser l’évolution positive
rapportée en 2016, mais ils démontrent surtout que la reprise d’une
activité à faible taux d’occupation ne repose pas sur des facteurs
médicaux concrets mais traduit, en définitive, une volonté exprimée par
l’assurée depuis 2012. Pour ces raisons, l’évaluation de la capacité
résiduelle de travail faite par l’expert F.________ n’apparaît pas
satisfaisante.
Tout au plus relèvera-t-on encore que le stage effectué en
2010 au Centre Orif n’a pas davantage mis en exergue d’obstacle concret
à l’exercice d’une activité, les difficultés montrées par l’assurée ayant
simplement amené les intervenants dudit centre à considérer que l’état de
santé n’était pas stabilisé – appréciation qui n’équivaut pas à une analyse
médicale objective.

- 42 -
ccc) Dans ces conditions, l’OAI était fondé à s’écarter de
l’appréciation du Dr F.________ quant au volet orthopédique de l’expertise
du Centre D.________ (cf. avis juriste du 29 novembre 2017).
dd) C’est à la lumière de ces carences que l’OAI a mis en
œuvre une nouvelle expertise orthopédique auprès du Dr Q.________, dont
la recourante conteste la valeur probante.
aaa) L’assurée ayant soulevé des griefs d’ordre formel à
l’encontre de l’expertise du Dr Q.________, il convient par conséquent d’en
examiner le bien-fondé avant toute analyse au fond.
aaaa) La recourante reproche tout d’abord à l’expert
Q.________ de ne pas avoir suivi la structure du questionnaire d’expertise
remis par l’OAI (cf. mémoire de recours du 20 juin 2019 pp. 10 et 17).
Cette argumentation ne peut toutefois qu’être réfutée. D’une
part, force est de constater que la recourante n’a guère étayé sa position
sur le sujet. D’autre part, la comparaison entre le mandat d’expertise du
25 janvier 2019 et le rapport d’expertise du 17 mai 2019 montre que
l’expert Q.________ a articulé son compte-rendu en respectant les
principaux chapitres du questionnaire remis par l’OAI. Quoi qu’en dise
l’assurée, l’expert était en revanche libre de structurer à sa guise les
réponses aux questions posées, de façon à présenter intelligiblement les
éléments pertinents pour la résolution du cas concret – étant souligné que
le questionnaire de l’intimé est, quant à lui, établi de manière générique
afin de pouvoir être adressé sans distinction dans le cadre des différents
mandats d’expertise. Au reste, on rappellera que l’élément principal, pour
juger de la valeur probante d’une appréciation médicale, n’est pas sa
dénomination – pas plus que sa structure – mais bien son contenu (cf.
consid. 4b supra). Or la recourante ne soutient ni ne démontre que la
structure adoptée dans le rapport d’expertise du Dr Q.________ aurait
conduit ce dernier médecin à négliger des éléments déterminants pour la

- 43 -
résolution du cas. Sous cet angle, la position de l’assurée ne peut donc
être suivie.
bbbb) La recourante allègue en outre que l’expert Q.________
n’a pas répondu aux questions formulées par son conseil le 11 février
2019 (cf. mémoire de recours du 20 juin 2019 pp. 11 et 17).
Il n’apparaît certes pas que l’expert ait expressément répondu
à ces questions. Toutefois, ce point importe peu dans la mesure où les
questions concernées visaient la réadaptation et la mise en place d’une
reprise d’activité par paliers – soit des problématiques dépourvues de
pertinence dans le cadre de l’appréciation médicale du Dr Q.________,
reconnaissant une entière capacité de travail à l’assurée.
cccc) La recourante soutient par ailleurs que, vu le laps de
temps écoulé entre la reddition du rapport d’expertise du Dr Q.________ du
17 mai 2019 et le prononcé de la décision entreprise du 20 mai 2019, l’OAI
n’a pas été en mesure de procéder à un contrôle de l’appréciation de
l’expert à l’aune des exigences posées par l’OFAS.
La Circulaire de l’OFAS sur la procédure dans l’assurance-
invalidité (CPAI) prévoit que, dans les vingt jours suivant la réception
d’une expertise, l’office AI contrôle avec le concours du SMR la qualité de
l’expertise sous l’angle de la médecine des assurances (étant précisé que
le SMR doit contrôler toutes les expertises pluridisciplinaires et
psychiatriques) – s’agissant notamment du respect des directives
spécifiques des sociétés de discipline médicale concernant les expertises
médico-assurantielles, de la vérification que les indications médicales et
les explications sur les thèmes des indicateurs standards soient
suffisantes, de l’évaluation de la clarté de l’expertise suivant la chaîne
d’argumentation médico-assurantielle et du contrôle du respect du
principe de neutralité de l’expertise (ch. 2080 CPAI).
Dans le cas particulier, la recourante estime que l’OAI est
passé outre un tel contrôle auprès du SMR puisqu’il a statué trois jours

- 44 -
après le rapport d’expertise du Dr Q.________ (cf. réplique du 25 février
2020 p. 1 s. ; cf. également déterminations des 6 avril 2020 p. 1 s. et du
29 mai 2020). Outre que les directives administratives de l'OFAS – qui ne
créent pas de nouvelles règles de droit – n'ont d'effet qu'à l'égard de
l'administration (ATF 145 V 84 consid. 6.1.1 et les références citées) et ne
lient pas le juge des assurances (ATF 139 V 457 consid. 4.2 ; TF
9C_460/2018 du 21 janvier 2020 consid. 6.1), il résulte par ailleurs d’une
lecture attentive du ch. 2080 CPAI que le contrôle du SMR n’est
systématiquement requis que pour les expertises pluridisciplinaires ou
psychiatriques. A contrario, tel n’est pas le cas pour une expertise
somatique, en particulier lorsque l’office concerné estime que sa lecture
ne révèle aucune incohérence notable. Or c’est à l’évidence le
raisonnement qu’a suivi l’OAI dans le cas particulier, raisonnement qui
n’apparaît en soi pas critiquable d’un point de vue formel. C’est par
ailleurs le lieu de souligner que, contrairement à ce que prétend la
recourante, l’expertise du Dr Q.________ ne peut pas être rattachée au
mandat pluridisciplinaire confié au Centre D.________ mais constitue bel et
bien une expertise monodisciplinaire, l’expert Q.________ ayant eu à se
prononcer seul et sans consensus avec d’autres spécialistes sur le cas de
l’assurée. Là encore, l’argumentaire de la recourante tombe donc à faux.
dddd) Compte tenu de ce qui précède, on ne peut donc
qu’écarter les griefs formels invoqués par la recourante à l’encontre de
l’expertise du Dr Q.________.
bbb) Aux termes de son rapport d’expertise du 17 mai 2019,
le Dr Q.________ a posé les diagnostics incapacitants de cervicalgies
chroniques et de discopathies débutantes en C3-C4 et C4-C5 selon une
IRM du 13 mai 2019. Pour autant, l’expert a souligné que l’on restait
surpris par l’intensité des plaintes douloureuses et leurs répercussions
sociales, personnelles et professionnelles devant un examen clinique et un
bilan radiologique tout à fait rassurants ; à cet égard, il a estimé que des
facteurs non somatiques jouaient un rôle important dans l’évolution du
cas. Cela étant, l’expert Q.________ a considéré que l’assurée – dont l’état
n’avait pas connu d’évolution depuis l’expertise du Centre C.________ de

- 45 -
2012 et celle du Centre D.________ de 2016 – était apte à exercer
n’importe quel type d’activité professionnelle et qu’elle ne présentait pas
de limitations fonctionnelles (cf. rapport d’expertise du 17 mai 2019 p. 10
ss).
S’il apparaît certes que l’expert Q.________ a posé des
diagnostics orthopédiques qualifiés d’incapacitants, il n’a finalement
retenu aucune diminution de la capacité de travail ou limitation
fonctionnelle chez la recourante. Or, rien n’incite à s’écarter de cette
appréciation. En particulier, quand bien même le Dr G.________ (cf. rapport
du 14 mars 2011) et la Dre L.________ (cf. rapport du 16 mars 2011)
avaient initialement évoqué une atteinte ostéoarticulaire, respectivement
cervicale que les experts du Centre C.________ n’avait que
superficiellement examinée (cf. CASSO AI 52/13 – 143/2014 précité consid.
6a), il reste que l’expert Q.________ a procédé à une analyse méticuleuse
sous l’angle orthopédique, tenant notamment compte des investigations
radiologiques effectuées jusqu’alors et faisant par ailleurs réaliser de
nouveaux examens d’imagerie, et n’a objectivé sur ce plan aucune
atteinte spécifique à la santé susceptible d’avoir un impact sur la capacité
de travail de l’assurée. On notera, de surcroît, que dans son rapport du 30
avril 2015, la Dre L.________ n’a pas davantage évoqué de problématique
ostéoarticulaire incapacitante, décrivant tout au plus une anamnèse
marquée par une chute en 2009 et la découverte en 2012 de séquelles
d’anciennes fractures de la sixième côte gauche et de la tubérosité de
l’épaule gauche (cf. rapport du 30 avril 2015 p. 1) – éléments résultant
également des examens d’imagerie au dossier (cf. rapports du Dr
Y.________ de 7 et 10 mai 2012 et du 24 janvier 2014 ; cf. rapport de la Dre
FF.________ du 27 mai 2013) et ayant manifestement justifié des séances
de physiothérapie (cf. compte-rendu de la physiothérapeute EE.________ du
12 juin 2012), mais qui n’ont de toute évidence pas engendré de
conséquences significatives ou durables dès lors qu’aucun avis médical
n’a sur cette base conclu à une incapacité de travail.
La Cour de céans ne décèle, par conséquent, aucune raison
pertinente de s’écarter des conclusions de l’expert Q.________, en tant que

- 46 -
celles-ci reposent sur un examen exhaustif du cas, sont dûment motivées
et s’avèrent exemptes de contradictions. Sous l’angle orthopédique,
l’évaluation de ce spécialiste doit donc se voir reconnaître valeur probante
et l’emporter sur l’appréciation sujette à caution du Dr F.________.
Quant à la présence de facteurs non somatiques évoquée par
l’expert Q.________, elle relève de la procédure probatoire instaurée par le
Tribunal fédéral s’agissant, notamment, de troubles psychosomatiques et
sera dès lors examinée ci-après (cf. consid. 5b infra).
b) Pour ce qui est de l’aspect psychique, on rappellera que le
Dr U.________ n’a retenu aucun diagnostic du registre psychiatrique chez
l’assurée (cf. rapport d’examen clinique du 17 janvier 2011 p. 3). Aucune
atteinte de cet ordre n’a par ailleurs été considérée comme invalidante
par les experts du Centre C.________, le Dr S.________ ayant uniquement
retenu des diagnostics non incapacitants sous forme de troubles sans
substrat somatique clairement objectivables et de trouble de l’humeur
léger persistant (cf. rapport d’expertise du 2 mars 2012 p. 17). Dans son
arrêt du 17 juin 2014, la Cour de céans a toutefois retenu que
l’appréciation du Dr U.________ s’avérait trop succincte pour être probante
et que celle des experts du Centre C.________ s’avérait incomplète, ces
derniers ayant fait état d’une anamnèse trop floue mais ayant d’une part
renoncé à obtenir de plus amples informations auprès des intervenants qui
avaient évoqué des problèmes d’ordre psychique, tout en faisant d’autre
part l’impasse sur la réalisation de tests psychologiques (cf. CASSO AI
52/13 – 143/2014 précité consid. 6b). Il convient dès lors de déterminer si
l’expertise du Centre D.________ permet désormais de se prononcer à
satisfaction de droit.
A cet égard, l’expert psychiatre V.________ n’a retenu aucun
diagnostic ayant ou non une incidence sur la capacité de travail (cf.
rapport d’expertise du 14 septembre 2016 p. 10 et volet psychiatrique du
14 juillet 2016 p. 54 s.), rappelant tout au plus la notion d’état dépressif
évoquée par la Dre K.________ et celle de trouble de l’humeur léger
mentionnée dans l’expertise du Centre C.________ (cf. ibid., loc. cit.).

- 47 -
Certes, cette appréciation n’a pas été précédée d’investigations
particulières, en particulier auprès du Dr R.________ intervenu en 2007, ou
de tests psychologiques. Peu importe toutefois à ce stade.
aa) D’une part, quand bien même l’expert psychiatre a
observé une certaine discrétion de la part de l’assurée dans l’évocation de
son anamnèse personnelle (cf. rapport d’expertise du 14 septembre 2016,
volet psychiatrique [du 14 juillet 2016], p. 52), voire une certaine difficulté
à obtenir les éléments utiles (cf. ibid. p. 53), aucun obstacle dirimant n’a
pour autant été répertorié dans la récolte des éléments nécessaires à
l’analyse conformément aux directives en la matière (cf. rapport
d’expertise du 14 septembre 2016 p. 15), contrairement à ce qui avait été
le cas en 2012 (cf. rapport d’expertise du 2 mars 2012 p. 15 s.).
bb) D’autre part, même en l’absence d’un diagnostic posé
lege artis, l’analyse des ressources de l’assurée – tant sous l’angle
strictement psychique qu’au niveau psychosomatique s’agissant plus
particulièrement de l’allégation de douleurs sans déficit fonctionnel
organique objectivable – va à l’encontre d’une quelconque diminution de
la capacité de travail.
En particulier, l’expertise du Centre D.________ ne décrit pas
d’atteinte ou de symptôme se manifestant de manière particulièrement
intense, les médecins ayant à cet égard considéré que les plaintes de
l’intéressée ne faisaient en définitive pas obstacle à une reprise d’emploi
(cf. rapport d’expertise du 14 septembre 2016 p. 14). Ils ont de surcroît
relevé une bonne coopération de la part de l’assurée sur le plan de la
thérapie et de la réadaptation (cf. ibid. p. 17 s.) et n’ont mentionné aucune
interaction particulière entre les diagnostics (cf. ibid. p. 16). Quant à
l’examen de la personnalité de l’assurée, il a été détaillé sans mettre en
évidence d’éléments pathologiques susceptibles d’amoindrir les
ressources de l’intéressée (cf. ibid. p. 15). S’agissant par ailleurs du
contexte social, les experts ont observé que tout était faisable mais
prenait beaucoup de temps et qu’il n’y avait pour le surplus pas de

- 48 -
difficulté d’ordre social, la recourante vivant seule et côtoyant quelques
amis (cf. ibid. p. 15 s.).
L’expert V.________ a par ailleurs signalé que les limitations
n’étaient pas uniformes, dans la mesure où la plus touchée paraissait être
l’activité professionnelle, et que la souffrance exprimée prédominait la
souffrance apparente (cf. rapport d’expertise du 14 septembre 2016, volet
psychiatrique [du 14 juillet 2016], p. 56) – observations qui dénotent un
manque de cohérence de la part de la recourante et qui ne vont pas sans
rappeler les propos de l’expert Q.________ soulignant l’écart entre
l’intensité des douleurs décrites et le caractère rassurant de l’examen tant
clinique que radiologique (cf. rapport d’expertise du 17 mai 2017 p. 12).
Quant au constat de l’expert V.________ selon lequel l’assurée avait les
capacités de faire des efforts mais ne les utilisait pas toujours dans la
bonne direction (cf. ibid. p. 57), il est lui aussi révélateur d’un manque de
cohérence, voire d’un manque de volonté. A cela s’ajoute que si l’expert
A.________ a certes signalé que l’intéressée avait peu de ressources pour
réaliser une activité professionnelle même adaptée, il a toutefois justifié
ce constat en exposant que la recourante ferait en tout temps valoir son
problème médical en changeant les symptômes selon les besoins, étant
souligné qu’elle mettait les conditions d’une reprise à un niveau tellement
élevé (voire compliqué) qu’il serait difficile de lui trouver une activité
répondant à ses desiderata (cf. rapport d’expertise du 14 septembre 2016,
volet neurologique [du 7 juillet 2016], p. 48) – attitude qui, en l’absence
d’affection médicale avérée, dénote au final la volonté de ne pas utiliser
les ressources disponibles aux fins de réintégrer le marché du travail, ce
qui va clairement à l’encontre de l’obligation de diminuer le dommage
prévalant dans le domaine de l’assurance-invalidité (ATF 138 I 205 consid.
3.2). Au surplus, on notera encore que l’assurée a affirmé à l’expert
P.________ n’avoir aucun potentiel de réintégration (cf. rapport d’expertise
du 14 septembre 2016, volet de médecine interne [du 6 juillet 2016], p.
40.), mais qu’elle a en revanche indiqué à l’expert A.________ ne pas dire
non à un processus de réadaptation (cf. rapport du 14 septembre 2016,
volet neurologique [du 7 juillet 2016], p. 46) puis qu’elle a affirmé à
l’expert F.________ être prête à reprendre une activité mais de manière

- 49 -
progressive (cf. rapport d’expertise du 14 septembre 2016, volet
orthopédique [du 10 août 2016], p. 34), avant de déclarer à l’experte
I.________ souhaiter « reprendre quelque chose, se remettre à niveau » (cf.
rapport d’expertise du 14 septembre 2016, volet neuropsychologique [du
17 août 2016], p. 60) – l’inconstance de ces déclarations incitant à
s’interroger sur les réelles dispositions de l’assurée en termes de reprise
d’activité.
Dans ces conditions, à la lumière de la procédure probatoire
structurée instaurée par la jurisprudence fédérale, force est d’admettre
que les indicateurs du degré de gravité fonctionnel sont essentiellement
absents dans le cas particulier et que les indicateurs relatifs à la
cohérence des troubles montrent, quant à eux, un manque d’uniformité. Il
découle de ce constat que la recourante dispose, en définitive, des
ressources nécessaires sur les plans psychique et psychosomatique pour
mettre à profit son entière capacité de travail, ainsi que l’avait déjà retenu
le Dr M.________ (cf. avis médical SMR du 12 juin 2017).
c) Enfin, il est constant que dans son arrêt du 17 juin 2014, la
Cour de céans avait retenu que les lacunes observées sur le plan
psychique ne permettaient pas de se déterminer sur le plan
neuropsychologique, singulièrement d’exclure une éventuelle pathologie
pouvant justifier le manque d’implication de la recourante dans le cadre
des examens réalisés (cf. CASSO AI 52/13 – 143/2014 précité consid. 6c).
Tel n’est plus le cas désormais, le volet psychiatrique de
l’expertise du Centre D.________ permettant de nier l’existence d’une
quelconque atteinte psychique chez la recourante (cf. consid. 5b supra).
Cela étant, il appert que la neuropsychologue I.________ du Centre
D.________ a fait état d’un certain ralentissement dans la vitesse de
traitement de l’information, mais a observé que le reste des fonctions
cognitives investiguées se situait globalement dans les normes et qu’il y
avait une amélioration générale des performances depuis le bilan réalisé
par le Centre C.________. L’experte a pour le surplus signalé qu’un test
mnésique conçu pour détecter un effort incomplet dans la recherche des

- 50 -
réponses parlait en faveur d’une allocation suffisante des ressources de
l’assurée durant l’examen (cf. rapport d’expertise du 14 septembre 2016
p. 10 et volet neuropsychologique [du 17 août 2016] p. 63). Sur cette
base, il a été retenu que l’expertise neuropsychologique ne révélait aucun
élément faisant obstacle à une reprise du travail (cf. ibid. p. 11), constat
qui n’est remis en question par aucun élément au dossier et dont la Cour
de céans ne voit donc aucune raison de s’écarter. On notera, au
demeurant, qu’une appréciation analogue avait déjà été émise par la
neuropsychologue J.________ du Centre C.________ (cf. rapport d’expertise
du 2 mars 2012 p .16).
Par surabondance, on notera encore que contrairement à ce
que soutient la recourante (cf. déterminations du 4 avril 2018 p. 1), la
neuropsychologue I.________ n’a aucunement posé les diagnostics de
troubles de la concentration et de fatigabilité, l’experte s’étant contentée
de relever anamnestiquement des plaintes algiques avec, sur question,
des difficultés de concentration et une certaine fatigabilité (cf. rapport
d’expertise du 14 septembre 2016 p. 10 et volet neuropsychologique [du
17 août 2016] p. 63) – plaintes, du reste, également répertoriées par
l’expert V.________ (cf. rapport d’expertise du 14 septembre, volet
psychiatrique [du 14 juillet 2016] p. 54). Or la verbalisation de plaintes
dans un contexte anamnestique, et qui plus est sur question d’un expert,
ne saurait correspondre à un diagnostic médical posé en bonne et due
forme.
d) En conclusion, il découle de ce qui précède que la
recourante ne présente aucune atteinte à la santé – somatique,
psychosomatique ou psychique – susceptible de se répercuter sur sa
capacité de travail. Sa capacité de gain est dès lors entière et son
préjudice économique nul, de sorte qu’elle ne saurait prétendre à des
prestations d’assurance. Partant, la décision attaquée ne peut qu’être
confirmée.
Tout au plus relèvera-t-on que les limitations fonctionnelles
mentionnées dans la décision de l’OAI du 20 mai 2019 (pas de port de

- 51 -
charges, pas de mouvements répétitifs) sont celles décrites par l’expert
F.________ en lien avec des séquelles de whiplash (cf. rapport d’expertise
du 14 septembre 2016 p. 11). Or l’analyse du dossier montre que ce
diagnostic (ou tout du moins sa nature incapacitante) ne peut être admis
(cf. consid. 5a et 5b supra). Ce point ne modifiant toutefois en rien le
dispositif de la décision attaquée, il n’y a toutefois pas lieu de le
développer plus avant.
e) Il apparaît en définitive que les lacunes observées dans le
cadre de la précédente procédure judiciaire ont été comblées au moyen
des expertises mises en œuvre par l’intimé auprès du Centre D.________ et
du Dr Q.________, l’OAI ayant de ce fait pu passer outre l’interpellation des
différents spécialistes ayant examiné la recourante depuis 2005 (cf.
CASSO AI 52/13 – 143/2014 précité consid. 7b), dont le Dr G.________ ou
les médecins de la Caisse de pension de l’Etat de Vaud (cf. mémoire de
recours du 20 juin 2019 p. 17), sans que cela ne nuise à l’examen de la
cause. On notera en particulier que c’est une problématique
essentiellement psychique qui avait été signalée aux médecins de la
Caisse de pension de l’Etat de Vaud (cf. rapport de la Dre K.________ du 9
octobre 2017) et que le Dr G.________ avait quant à lui souligné les
troubles ostéoarticulaires de la recourante (cf. rapport du 14 mars 2011) –
soit deux aspects qui ont été dûment investigués par les experts du
Centre D.________ et le Dr Q.________ et qui n’ont conduit à la
reconnaissance d’aucun trouble incapacitant. Partant, le dossier étant
complet et permettant à la Cour de céans de statuer en pleine
connaissance de cause, on ne voit pas en quoi d’autres mesures
d’instruction (audition, respectivement déposition écrite des Drs G.________
et E.________ et mise en œuvre d’une expertise orthopédique [cf. réplique
du 25 février 2020 p. 4 s.]), seraient de nature à modifier les
considérations qui précèdent. Il y a donc lieu d’y renoncer, par
appréciation anticipée des preuves (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et 134 I
140 consid. 5.2 avec les références citées).
6. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.

- 52 -
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI).
En l’espèce, la recourante a certes requis le bénéfice de
l’assistance judiciaire. Interpellée aux fins de fournir des renseignements
complémentaires sur sa situation financière, elle n’a toutefois pas
obtempéré et a finalement versé l’avance de frais requise par ordonnance
du 5 septembre 2019. On peut dès lors retenir qu’elle a ainsi renoncé à sa
demande d’assistance judiciaire ou, à tout le moins, que celle-ci peut être
rejetée faute d’éléments permettant de statuer sur ce point. Par
conséquent, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et mis à la
charge de la recourante, qui succombe.
Il n'y a par ailleurs pas lieu d'allouer de dépens, la recourante
n'obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 20 mai 2019 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.

- 53 -
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Nicolas Rouiller (pour N.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 54 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :