vd_gerichte · ZD22.034488 · 2023-01-23 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 206/22 - 15/2023
ZD22.034488
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 janvier 2023
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Berberat, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 29 al. 2 Cst. ; art. 9 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 37 et 38 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
est marié avec enfants. Le 10 juillet 2011, il a chuté dans sa baignoire
avec pour conséquences un traumatisme crânio-cérébral, une perte de
connaissance d’une vingtaine de minutes, une amnésie circonstancielle et
une hospitalisation du 10 au 14 juillet 2011.
A la suite de cet accident, l'assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé) en décembre 2011.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a
recueilli des renseignements auprès des médecins consultés dont le Dr
L.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, lequel
retenait une incapacité de travail totale de l’assuré.
Par décision du 27 juillet 2017, l’OAI a reconnu le droit de
l’assuré à une rente entière d’invalidité du 1er juillet 2012 au 31 janvier
2013, au motif d’une pleine capacité de travail dans toute activité exigible
depuis le 19 octobre 2012 sur la base d’une expertise bidisciplinaire
(psychiatrie et neurologie) du 17 février 2017 du R.________ de [...]
(R.________). Selon ces experts, le syndrome post-commotionnel sans
lésion cérébrale avait cessé ses effets au-delà d’octobre 2012. Face aux
éléments de surcharge décrits par les nombreux experts, le diagnostic de
majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques
(F68.0) depuis l’automne 2012 avait été retenu ; lors de l’examen,
l’expertisé avait montré des signes de surcharge de la symptomatologie et
sa collaboration n’était pas optimale ; concernant ses ressources, il
semblait s’être enfermé dans un rôle d’handicapé depuis l’accident et il
n’y avait pas de limitations fonctionnelles découlant d’une maladie ou d’un
accident (expertise, pp. 23 - 28).
Statuant le 24 juin 2019 sur le recours formé par P.________
contre la décision du 27 juillet 2017 de l’OAI, la Cour des assurances

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sociales du Tribunal cantonal l’a rejeté (CASSO AI 271/17 – 186/2018). On
extrait en particulier le passage suivant de cet arrêt (consid. 6) :
“[…] b) En l’occurrence, il y a unanimité médicale quant à la
constatation de troubles cognitifs, lesquels font partie des
symptômes autorisant le diagnostic de syndrome post-
commotionnel ; au demeurant, les experts du R.________ ne
l’excluent pas, dit syndrome étant en effet mentionné dans le
diagnostic principal. En revanche, les experts limitent les effets
incapacitants du syndrome post-commotionnel au 19 octobre 2012,
suivis sur ce point par l’OAI.
Il n’est pas contesté que les troubles inhérents à un syndrome
post-commotionnel sont présumés disparaître avec le temps. Reste
que la durée précise de la guérison peut varier d’un cas à l’autre.
Dans un article paru au n°78 du périodique « Informations
médicales » (page 93 et ss), édité par la SUVA et destiné aux
médecins suisses, le Dr Ruben J. Echemendia, mentionne ce qui
suit :
« Chez la plupart des individus, les signes et symptômes de
commotion cérébrale disparaissent naturellement sur une
période de temps relativement brève. Iverson, Lange, Gaetz &
Zasler (2006) ont revu en détail la littérature médicale et ont
conclu que « les troubles cognitifs, psychologiques, ou
psychosociaux permanents dus aux effets biologiques du
traumatisme sont peu fréquents chez les personnes ayant subi
un TCC léger et rare chez les sportifs. » (p. 360). En effet, on
observe généralement une guérison complète chez les patients
traumatisés crâniens en 1 à 3 mois et en 5 à 10 jours chez les
sportifs. Certains patients (environ 5 à 20%) ne guérissent pas
en 3 mois et développent ce que l’on appelle un syndrome post-
commotionnel persistant. Ce syndrome est très controversé car
son existence n’a pas été prouvée de façon appropriée dans les
études prospectives. Le rôle des litiges ou autres situations
pouvant offrir un bénéfice secondaire au patient est évoqué
dans le développement et le maintien de ce syndrome post-
commotionnel. Il est très difficile à définir et à isoler car les
symptômes ne sont pas spécifiques et apparaissent aussi dans la
population normale (par ex : céphalées), chez les patients sans
antécédents de traumatisme crânien (par ex : traumatisme
orthopédique, douleur chronique) et chez les malades
psychiatriques (par ex : dépression, état de stress post-
traumatique). A présent, la plupart des chercheurs et théoriciens
qui étudient cette affection pensent qu’elle est causée par une
interaction complexe entre les caractéristiques biologiques du
traumatisme, les antécédents psychologiques et psychosociaux
du patient, la situation actuelle, les effets de la douleur et une
multitude d’autres facteurs ».
Il ressort du rapport établi le 27 mars 2012 par le Dr [...] que
l’incapacité de travail est totale. Dans son rapport du 5 novembre
2012, ce médecin relève également la difficulté de se prononcer sur
la capacité de travail et l’évalue à 50% dans l’ancienne activité, sans
se prononcer sur la capacité de travail dans une activité adaptée et

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évoque déjà une éventuelle composante psychogène aux troubles
du recourant en raison de son inactivité. Tant dans son rapport du
19 octobre 2012 que dans celui du 5 novembre 2012, le Dr [...]
qualifie l’évolution de la situation d’atypique et s’avère formel quant
à la nécessité d’une réintégration rapide de l’assuré dans le circuit
professionnel. Il se déduit de la nature de cette recommandation
une pleine capacité de travail au 19 octobre 2012, à tout le moins
dans une activité adaptée et sous condition d’une reprise
progressive de l’activité professionnelle. Sur ce point, il sied de
relever que les mesures de réinsertion professionnelle prévues par
l’intimé en 2013 se sont soldées par un échec non pas en raison de
limitations qui auraient été objectivées par les intervenants mais
parce que l’assuré les estimait incompatibles avec son état de santé.
En l’espèce, la date du 19 octobre 2012 retenue par les experts
du R.________ dépasse largement la durée de guérison de la majorité
des patients souffrant d’un syndrome post-commotionnel, soit entre
80% et 95% selon l’étude du Dr Echemendia. Compte tenu
également de la recommandation du Dr [...] formulée le 19 octobre
2012 et confirmée le 5 novembre 2012, d’intégrer au plus vite un
circuit de réinsertion professionnelle, le raisonnement des experts
retenant la date du 19 octobre 2012 comme fin de l’incapacité totale
de l’assuré en relation avec le syndrome post-commotionnel ne
prête pas flanc à la critique. […]”
Par arrêt du 21 avril 2020 (cause 9C_554/2019), la IIe Cour de
droit social du Tribunal fédéral a rejeté le recours interjeté par P.________
contre le jugement cantonal. Les juges fédéraux ont en particulier
confirmé les motifs exposés par les premiers juges pour lesquels ils
avaient considéré le syndrome post-commotionnel comme dépourvu
d’effet invalidant au-delà du 19 octobre 2012, estimant qu’ils étaient
fondés, sur l’expertise du R.________, à retenir que le recourant présentait
une pleine capacité de travail dès cette date, sans avoir apprécié les
preuves de manière arbitraire (consid. 5.3 à 5.6).
b) Le 20 mai 2020, l’assuré, agissant désormais par Me Jean-
Michel Duc, a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de
l’OAI en invoquant une rechute des douleurs totalement invalidantes en
lien avec les atteintes cérébraux-organiques de l’accident du 10 juillet
2011.
c) Le 26 juin 2020, P.________, par Me Duc, a déposé une
demande d’allocation pour impotent de l’assurance-invalidité, indiquant
avoir besoin de l’aide pour l’acte « se déplacer/entretenir des contacts
sociaux (dans l’appartement/à l’extérieur) » depuis le mois de juillet 2011.

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Il mentionnait par ailleurs un besoin de surveillance personnelle, devoir
rester couché environ deux à sept fois par semaine toute la journée lors
des migraines ainsi que le besoin d’un accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie de plus de deux heures par semaine depuis
l’accident. Il précisait avoir déjà consulté un psychiatre à [...] et que l’aide
lui était apportée par son épouse.
Dans un rapport du 20 juillet 2020, le Dr L.________ a posé les
diagnostics de traumatisme crânio-cérébral de sa hauteur le 10 juillet
2011, avec une fracture occipitale paramédiane gauche, des troubles
cognitifs (exécutifs, attentionnels, mnésiques, phasiques et
ralentissement) et des troubles post-commotionnels (céphalées, vertige,
fatigue, hyposomnie, irritabilité, nervosité, phonophobie, intolérance à la
foule et trouble de la concentration). Les limitations fonctionnelles en lien
avec le diagnostic étaient des troubles cognitifs et syndrome post-
commotionnel entraînant une fatigabilité accrue, une hypersomnie, des
céphalées presque quotidiennes, une irritabilité, des difficultés à débuter
et/ou mener à bien une quelconque tâche, un ralentissement dans toutes
les activités, etc., depuis 2011. En lien avec l’évaluation de l’impotence, le
Dr L.________ a indiqué qu’en raison du syndrome post-commotionnel et
des troubles cognitifs l’assuré était vite limité dans les activités à réaliser,
qu’il ne pouvait pas les faire de façon prolongée en nécessitant
énormément de temps et sans toujours les mener à terme (troubles
exécutifs, distractibilité, etc.). Au vu de l’intolérance à la foule, des
troubles exécutifs et également comportementaux, sans compter la
fatigabilité et l’hypersomnie, la vie sociale était extrêmement restreinte,
se limitant généralement à la famille très proche, et encore ; l’intéressé
devait régulièrement se retirer au calme. Les diagnostics incapacitants
étaient stables et l’assuré restait en mesure d’accomplir des activités
simples comme les soins personnels ainsi que certaines tâches
domestiques relativement brèves, à un rythme très ralenti.
Le 23 juillet 2021, l’assuré a remis à l’OAI un rapport de
consultation du 2 juillet 2021 du Prof. A.________, spécialiste en neurologie,
adressé au DrL.________. Il a posé les diagnostics de migraines post-

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traumatiques aggravées par une composante médicamenteuse, de
syndrome post-commotionnel aggravé par des troubles obsessionnels,
d’allure post-traumatique, d’intensité moyenne, de symptômes dépressifs
réactionnels « à évaluer par nos confrères psychiatres » et d’insomnie
chronique. Selon l’anamnèse, malgré ses plaintes qui restaient stables,
pour ses activités au cours de la dernière année, l’assuré se réveillait vers
sept à huit heures, préparait des céréales et du thé pour le déjeuner. Il
relevait son courrier à la poste de [...] à un kilomètre et checkait les mails
pendant vingt minutes. Sur le plan de l’activité en générale, effectuant
peu de choses à la maison (sa femme s’en chargeait), il parvenait à
cuisiner de temps en temps et aidait un tout petit peu ses enfants à faire
leurs devoirs (par exemple les calculs simples). Concernant l’irritabilité
toujours présente, et même s’il lui était arrivé d’avoir des menaces
verbales, l’assuré avait toujours pu se contenir vis-à-vis de son épouse ou
de ses enfants. Il conservait une relation de couple avec son épouse,
même si les accès d’humeur restaient difficiles à gérer (il sortait parfois
pour se calmer et d’autres fois il cassait des choses). L’intéressé signalait
être devenu plus maniaque avec une tendance à plus changer les choses
sans nécessairement savoir exactement où il les rangeait. Il avait aussi
plus besoin de vérifier quand il sortait (en particulier les portes et les
fenêtres) ; son épouse confirmait cette aggravation qui semblait s’être
installée ces dernières années. L’assuré usait de processus de rangement
et de vérification qui n’étaient pas toujours efficaces et qui conduisaient à
ne pas retrouver les choses. Le problème du rangement était quelque
chose qui le préoccupait. Son épouse signalait également des difficultés à
s’impliquer dans les activités de la vie quotidienne, comme les factures,
les prises de rendez-vous ou les téléphones. Souvent l’intéressé captait
uniquement des bribes de conversation, n’arrivait pas à intégrer
l’ensemble. Les problèmes de mémoire semblaient d’ailleurs s’aggraver
d’après son épouse, en tout cas dans le fonctionnement quotidien
(difficulté à aller chercher trois ou quatre articles dans un magasin en
l’absence d’une liste très précise, difficulté à exécuter deux ou trois tâches
à la maison). L’épouse confirmait également que la planification était
extrêmement difficile, par exemple de quelques vacances. Sur la base de

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son examen clinique, le Prof. A.________ a conclu son rapport en ces
termes :
“Le tableau donc est assez important et sévère, caractérisé par une
fatigue et des troubles attentionnels post-traumatiques d’intensité
moyenne. Ceux-ci se sont légèrement aggravés depuis 2015. Je
remarque actuellement dans les diagnostics les points suivants du
point de vue neurologique :
1. Des migraines post-traumatiques avec maintenant une
composante médicamenteuse. Ces migraines n’ont pas répondu
à la Dépakine, ni à l’amitriptyline, qui sont les traitements
classiques des migraines. La proposition est de proposer un
traitement pendant 6 mois d’anti-GRP, à évaluer alors.
2. Des troubles de vérification qui ont nettement augmenté, faisant
penser à des troubles de type TOC que l’on voit dans certaines
situations post-traumatiques. Un traitement de SSRI à haute
dose serait important à mon avis, mais je souhaite avoir pour
cela l’avis de notre collègue psychiatre qui le suit.
3. Concernant la fatigue associée à des troubles du sommeil, une
approche comportementale sera importante. Cette proposition
pourrait être effectuée de manière séquentielle.
Par ailleurs le patient ne peut effectivement pas travailler
actuellement. Tout au plus il faudrait prévoir une activité en milieu
protégé, qui pourrait lui permettre de reprendre un certain rythme.
Dans ce sens, un soutien à l’incapacité de travail pendant une
période déterminée (3 ans par exemple à réévaluer par la suite), me
semble médicalement indiqué.”
L’OAI a fait réaliser une enquête à domicile dont il ressort du
rapport établi le 23 août 2021 pour les actes ordinaires de la vie
uniquement un besoin d’aide pour l’acte se déplacer (entretenir des
contacts sociaux) depuis le mois de juillet 2011. Selon l’enquêtrice,
l’assuré pouvait converser, mais il ne parvenait pas à se concentrer si
plusieurs personnes parlaient entre elles. S’il y avait trop de stimuli
auditifs autour de lui, il perdait son attention. Il ne gérait plus aucune
tâche administrative, mais pouvait aller lire ses mails et surfer un peu sur
internet. Il lisait encore, mais devait relire plusieurs fois la même page.
Son épouse l’accompagnait aux consultations médicales, car l’assuré ne
pouvait pas lui redire précisément ce qui avait été dit ensuite. Cette
dernière faisait tous les téléphones aux médecins ou autres, et agendait
les rendez-vous car l’intéressé oubliait systématiquement de le faire après
avoir eu un téléphone avec son interlocuteur. L’assuré pouvait écrire, mais
il ne pouvait plus faire un courrier administratif. Il pouvait suivre une liste

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de courses, mais oubliait fréquemment des articles. Des soins
permanents, une surveillance personnelle permanente ainsi qu’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie n’étaient pas
retenus. Indiquant que l’assuré ne serait pas institutionnalisé sans la
présence de son entourage, sous la rubrique « 4.2.1 Prestations d’aide
permettant de vivre de manière indépendante » de son rapport,
l’enquêtrice a écrit ce qui suit :
“L’assuré gère les horaires de la journée sans aide, sait si on est le
matin ou l’après-midi, peut lire l’heure. Par contre, il ne connaît pas
la date. Il peut toutefois la retrouver facilement en regardant sur son
téléphone.
L’assuré peut cuisiner des recettes simples et habituelles (pâtes,
omelettes, sandwich, etc.). Par contre, il ne pourrait pas suivre une
recette dans un livre de cuisine. Il se met une alarme sur son
téléphone pour les temps de cuisson et pour ne rien oublier sur le
feu ou dans le four.
L’assuré participe aux tâches ménagères, sans stimulation
particulière. Par contre, il se distrait facilement et peut interrompre
ce qu’il était en train de faire pour passer à une autre activité. Il se
rend compte plus tard qu’il n’a pas fini sa tâche. Questionné à ce
sujet, l’assuré estime que s’il vivait seul, il penserait à faire le
ménage, la lessive.
L’administratif et les paiements sont totalement gérés par l’épouse.
L’assuré peut consulter ses mails. Après un téléphone, il oublie
d’agender les rendez-vous, raison pour laquelle c’est son épouse qui
s’occupe des téléphones administratifs, ou avec les médecins.
L’assuré gère de manière totalement autonome la prise de son
traitement de manière quotidienne, selon une routine.”
Par projet de décision du 31 août 2021, l’OAI a fait part à
l’assuré de son intention de lui refuser une allocation pour impotent de
degré faible, aux motifs qu’une aide régulière et importante d’un tiers
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie n’était pas
nécessaire et que l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie de deux heures par semaine en moyenne sur une période de trois mois
n’était pas prouvé.
Par l’entremise de son représentant, l’assuré a présenté ses
objections par courrier du 4 octobre 2021, demandant l’octroi d’une
allocation pour impotent et subsidiairement de procéder à un complément
d’instruction. Il a remis un rapport du 5 novembre 2021 du Dr L.________

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adressé à Me Duc. Ce médecin a confirmé l’analyse du Prof. A.________
dans le sens de la persistance d’importantes séquelles du trouble crânio-
cérébral subi en 2011, dont en particulier des troubles cognitifs et post-
commotionnels invalidants. Selon le Dr L.________, le syndrome exécutif ne
se manifestait pas uniquement sur le plan comportemental (désinhibition,
agressivité, irritabilité, etc.), mais également dans la gestion de tâches
multiples, la (non) prise d’initiative, le non maintien/non achèvement des
tâches débutées – ou alors avec peine et non sans digression, pauses, etc.
–, la quasi absence de planification et/ou d’organisation. Après avoir passé
en revue les propositions thérapeutiques formulées par le Prof. A.________,
le Dr L.________ a indiqué que les déficits et limitations fonctionnelles
sévères, y compris dans les activités quotidiennes, ne permettaient pas
d’envisager une activité sur le premier marché du travail. Même une
activité en atelier protégé semblait compromise, dans la mesure où
l’assuré ne pouvait assurer un horaire régulier (fréquentes migraines le
clouant au lit ainsi que des restrictions et séquelles dont l’intolérance au
bruit, la saturation rapide puis l’irritabilité, etc).
Par avis médical du 27 janvier 2022, le Dr V.________, du
Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a retenu
l’absence d’éléments médicaux objectifs attestant d’une aggravation des
troubles cognitifs alors que concernant les céphalées, le Dr L.________
informait qu’une demande de prise en charge du traitement suggéré par
le Prof. A.________ était en cours. Dans ce contexte, il convenait de
demander des précisions au Prof. A.________ sur les échelles de dépression
utilisées et d’adresser une demande de rapport initial au psychiatre et au
neurologue consultés par l’assuré.
Dans un rapport du 8 février 2022 à l’OAI, la Dre Y.________,
spécialiste en neurologie, consultée à une seule reprise le 1er septembre
2021, a diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail, des migraines
épisodiques à haute fréquence. Cette médecin n’était pas en mesure de se
prononcer sur la capacité de travail de l’assuré.

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Le 10 mai 2022, à l’invitation de l’OAI, l’enquêtrice à domicile
a maintenu les conclusions de son rapport d’évaluation du 23 août 2021.
Elle a précisé que ce rapport retenait un besoin d’aide pour l’acte 4.1.6 –
Déplacement/Entretien des contacts sociaux, bien qu’il n’était admis que
pour l’entretien des contacts sociaux. Elle a ajouté que quand bien même
l’aide serait retenue pour les déplacements extérieurs, elle n’ouvrirait pas
le droit à l’allocation d’impotence. Elle n’a pas retenu l’aide pour les
déplacements extérieurs qui était irrégulière. Enfin, selon ses déclarations
et celles de son épouse lors de l’évaluation, l’assuré ne nécessitait pas
d’aide, même indirecte, pour gérer les tâches ménagères malgré les
limitations évoquées par le Dr L.________. Ce médecin attestait au
demeurant de la capacité de l’assuré à accomplir des activités simples
comme des soins personnels, ainsi que certaines tâches domestiques
relativement brèves et/ou à un rythme ralenti. Questionnés à ce sujet,
l’assuré et son épouse avaient confirmé que l’intéressé ne serait pas
institutionnalisé s’il ne pouvait bénéficier de la présence et du soutien de
sa femme.
Dans un rapport du 1er juillet 2022, la Dre A._________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents,
assistée de la psychothérapeute déléguée O.________, consultée depuis le
18 juin 2020, a diagnostiqué, avec incidence sur la capacité de travail, un
trouble dépressif récurrent (F32.2). Selon la psychiatre traitante, l’assuré
ne pouvait plus travailler dans l’activité qu’il exerçait auparavant en raison
d’une capacité de concentration et d’attention insuffisante. Elle ne se
prononçait toutefois pas sur la capacité de travail de son patient dans une
activité adaptée. Les limitations fonctionnelles retenues étaient une
intolérance au bruit et à la lumière, des difficultés de concentration et de
mémoire, une exécution des tâches ralentie par un besoin de vérification
induit par les troubles mnésiques, des difficultés de gestion des émotions
rendant le travail en équipe ou sous l’autorité d’un supérieur hiérarchique
très difficile. La Dre A._________ a indiqué qu’en l’absence de migraine,
l’assuré n’était pas limité dans l’accomplissement des tâches du quotidien
dans la mesure où celles-ci ne demandaient pas trop de concentration
(dans ce cas, il pouvait avoir besoin de la supervision de son épouse).

- 11 -
Malgré les objections formulées par l’assuré, l’OAI a, par
décision du 12 août 2022, confirmé la teneur de son projet de décision du
31 août 2021.
B. Par acte du 26 août 2022, P.________, représenté par Me Jean-
Michel Duc, a déféré la décision précitée devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal en concluant à sa réforme en ce sens qu’il
est mis au bénéfice d’une allocation pour impotent de degré faible,
subsidiairement à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la
cause à l’OAI pour nouvelle instruction. Il fait valoir une violation de son
droit d’être entendu, au motif que l’enquêtrice qui a réalisé l’évaluation
économique sur le ménage en août 2021 ne lui a pas donné la possibilité
de se déterminer sur son rapport. Il reproche ensuite à l’OAI d’avoir mal
instruit son cas sur le plan médical étant d’avis que son impotence serait
établie. Ce faisant il oppose les avis du Prof. A.________ ainsi que des Drs
L.________ et A._________ à l’évaluation d’août 2021. Il soutient avoir besoin
d’être accompagné pour se rendre à l’extérieur de son domicile au vu des
atteintes sur les plans neurologique et psychiatrique excluant l’utilisation
des transports publics. Il fait valoir de plus avoir indiqué à l’enquêtrice
qu’en raison d’une importante fatigabilité, il ne peut conduire qu’un
nombre réduit de kilomètres si bien que s’il conduit sur une courte
distance à l’aller, c’est son épouse qui doit conduire pour le retour. Sur la
base des avis des Drs L.________ et A._________, il se prévaut en particulier
de l’accomplissement des tâches ménagères qui sont assumées
exclusivement par son épouse. Il ajoute que c’est d’ailleurs cette dernière
qui accomplit seule l’intégralité des tâchées administratives du ménage tel
que cela est mentionné dans le rapport d’enquête ménagère et confirmé
par ses médecins ; le Dr L.________ fait état d’une impossibilité à
s’organiser alors que le Dr A._________ rapporte des problèmes de mémoire
et de concentration. Aux yeux du recourant, l’incapacité à pourvoir seul
aux nécessités administratives de la vie courante exclut la possibilité pour
lui de vivre de manière autonome. En outre, il rappelle souffrir d’une
irritabilité et de troubles obsessionnels compulsifs qui rendent très difficile
le maintien de contacts sociaux avec des tiers ; la médiation de son

- 12 -
épouse lui serait nécessaire pour éviter qu’il ne se trouve dans une
situation d’isolement social. Au vu de ses atteintes invalidantes à la santé,
étayées par des rapports médicaux probants et concordants, à savoir son
impossibilité d’assumer au quotidien de manière autonome les tâches
courantes de la vie aux plans ménager et administratif, et le besoin de
l’assistance de son épouse afin de ne pas se trouver en situation
d’isolement social, le recourant estime avoir droit à une allocation pour
impotent de degré faible en raison d’un besoin d’accompagnement
régulier.
Dans sa réponse du 15 septembre 2022, l’OAI a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision querellée. Après avoir écarté
le grief formel invoqué il confirme l’appréciation effectuée par son
enquêtrice à domicile sur l’absence de la nécessité d’une aide, même
indirecte, pour gérer les tâches ménagères. Il rappelle ensuite que pour sa
gestion administrative le recourant a la possibilité de demander la mise en
place d’une curatelle si nécessaire. Enfin, l’isolement social ne peut être
admis dès lors que l’intéressé vit avec son épouse et ses enfants.
Le 28 septembre 2022, en réplique, le recourant a maintenu
ses précédentes conclusions. Il se plaint d’une interprétation de mauvaise
foi de la part de l’OAI des rapports médicaux au dossier ; le Dr L.________
conclut à une incapacité d’assurer d’autres activités domestiques que
celles « relativement brèves et à un rythme très ralenti » ; la Dre
A._________ est d’avis qu’aucune tâche du quotidien ne peut être
accomplie en cas de migraine. Le recourant est d’avis que la mise en
place d’une curatelle pour la gestion administrative est inadéquate et
inadmissible.
Dans sa duplique du 11 octobre 2022, l’OAI a confirmé son
point de vue en l’absence d’éléments susceptibles de remettre en
question le bien-fondé de la décision querellée.

- 13 -
Aux termes de déterminations complémentaires du 19 octobre
2022, le recourant a renoncé à s’exprimer sur la dernière écriture de l’OAI.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Dans un grief de nature formelle, qu'il convient d'examiner à
titre liminaire, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être
entendu, en ce sens que l’enquêtrice ne lui aurait pas donné la possibilité
de se déterminer sur le contenu du rapport d'enquête à domicile du 23
août 2021 avant sa reddition.
a) Garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu
comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les
éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa
situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des preuves
pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves
pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à
tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à
influer sur la décision à rendre (cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1; 142 II 218

- 14 -
consid. 2.3). Dans le domaine de l'assurance-invalidité, en ce qui concerne
les rapports d'enquête rédigés sur place - tels les rapports économiques
sur le ménage ou ceux concernant l'intensité et la durée des soins à
domicile -, le Tribunal fédéral a retenu que s'il serait en règle générale
souhaitable qu'ils soient soumis à la personne assurée (ou à son
représentant légal) pour lecture et approbation, il ne s'agit pas en soi
d'une obligation stricte. Il suffit que le droit de l'assuré de consulter le
dossier soit respecté et que lui soit donnée la possibilité de s'exprimer sur
le résultat de l'enquête dans le cadre de la procédure relative à l'exercice
de son droit d'être entendu (ATF 128 V 93 consid. 4 in fine; TF
9C_595/2013 et 9C_646/2013 du 30 novembre 2013 consid. 6.3; I 175/01
du 4 septembre 2001 consid. 3). Un rapport d’enquête (à domicile) n’a
donc pas à être soumis séance tenante à l’assuré pour lecture et
approbation et il suffit, comme en l’espèce que la personne ait été mise en
situation, durant la procédure administrative, de prendre connaissance
dudit rapport, de s’exprimer par écrit à son sujet et d’accéder à la totalité
du dossier (TF 9C_119/2022 du 12 décembre 2022 consid. 4.2 et les
références citées).
b) Il n'y a en l’espèce aucune raison de croire que les
observations retranscrites dans le rapport d'enquête ne correspondent pas
aux déclarations faites au cours de l'entretien. Il faut constater en effet
que l’enquête a eu lieu le 14 août 2021, avec l’assuré en présence de son
épouse, par une spécialiste en la matière qui a rédigé son rapport le 23
août 2021 ; l’intéressé a ainsi pu donner toutes les précisions qui lui
semblaient utiles sur le moment à son interlocutrice de l’OAI. Si tel n'est
pas le cas, le recourant a du reste eu tout loisir, que ce soit tant en
procédure administrative que dans le cadre de la procédure de recours, de
faire ses remarques et objections. Il n'y a ainsi pas lieu de considérer que
le droit d'être entendu du recourant a été violé.
3. Sur le fond, le litige porte sur le droit du recourant à une
allocation pour impotence de degré faible.

- 15 -
a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 LAI, les assurés impotents qui ont leur domicile
et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à une allocation pour
impotent (al. 1). L’impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2).
Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui,
en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un
accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie ; si
une personne n’a durablement besoin que d’un accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible ; l’art.
42bis al. 5 est réservé (al. 3).
b) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au
moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
- de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en raison
de son infirmité (let. c) ;
- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une
grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité
corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son
entourage que grâce à eux (let. d) ; ou
- d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie
au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
c) Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid. 3c
; 125 V 297 consid. 4a et les références citées), ainsi que selon les chiffres
2020 ss de la Circulaire sur l’impotence (CSI) édictée par l’Office fédéral
des assurances sociales (OFAS), les actes élémentaires de la vie
quotidienne comprennent les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;

- 16 -
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer (dans l’appartement, à l’extérieur, entretenir les contacts
sociaux).
De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire
de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains
actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l’infirmité, cela ne
suffit pas pour conclure à l’existence d’une impotence (TF 9C_360/2014 du
14 octobre 2014 consid. 4.4).
Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans l’accomplissement
d’un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il
n’est pas obligatoire que la personne assurée requière l’aide d’autrui pour
toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit bien au contraire
qu’elle ne requière l’aide d’autrui que pour une seule de ces fonctions
partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ; TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014
consid. 4.4 ; ch. 2021 CSI).
Il faut cependant que, pour cette fonction, l’aide soit régulière
et importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a besoin
ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises se
produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour
(ch. 2010 CSI). L’aide est considérée comme importante lorsque la
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle
d’un acte ordinaire de la vie ou qu’elle ne peut le faire qu’au prix d’un
effort excessif ou d’une manière inhabituelle ou lorsqu’en raison de son
état psychique, elle ne peut l’accomplir sans incitation particulière ou
encore, lorsque, même avec l’aide d’un tiers, elle ne peut accomplir un
acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle
(ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 2013 CSI).

- 17 -
L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être directe
ou indirecte. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450). L’aide indirecte, qui concerne
essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou
mental, suppose la présence régulière d’un tiers qui veille
particulièrement sur l’assuré lors de l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à agir, l’empêchant de
commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin.
Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie (ch. 2016 à 2018 CSI).
d) On ajoutera enfin que, conformément au principe général
valant pour toute la loi sur l’assurance-invalidité, l’assuré doit faire tout ce
qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences
de son invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique
également à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour
impotent (RCC 1989 p. 228 consid. 1c et les références citées ; MICHEL
VALTERIO, Commentaire : Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI],
Genève/Zurich/Bâle 2018, n. 7 ad art. 42 pp. 597 – 598).
4. a) Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne
vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison d’une atteinte à la
santé : vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une
tierce personne (let. a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir des
contacts sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. b) ;
ou éviter un risque important de s’isoler durablement du monde extérieur
(let. c).
b) Dans la première éventualité, l'accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne concernée de
gérer elle-même sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne

- 18 -
nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités suivantes : structurer
la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours (p. ex.
problèmes de voisinage, questions de santé, d'alimentation et d'hygiène,
activités administratives simples) et tenir son ménage (aide directe ou
indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450 consid. 10 ; TF 9C_539/2017 du 28
novembre 2017 consid. 5.2.1 et 9C_425/2014 du 26 septembre 2014
consid. 4.1). La nécessité de l'assistance d'un tiers pour la réalisation des
tâches ménagères peut justifier à elle seule la reconnaissance du besoin
d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (cf. TF
9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4). Dans la deuxième
éventualité (accompagnement pour les activités hors du domicile),
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre
à la personne assurée de quitter son domicile pour certaines activités ou
rendez-vous nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les
services officiels, le personnel médical ou le coiffeur (TF 9C_425/2014
précité consid. 4.1 et 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3). Dans la
troisième éventualité, l'accompagnement en cause doit prévenir le risque
d'isolement durable ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par-là, la
péjoration subséquente de l'état de santé de la personne assurée (TF
9C_425/2014 précité consid. 4.1 et 9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid.
5.2).
c) Cet accompagnement ne comprend ni l’aide de tiers pour
les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle.
Il représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450
; TF 9C_432/2012 et 441/2012 du 31 août 2012 consid. 5.3.1 ; TF
9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les références citées).
d) La prise en considération de certaines aides à double titre
n’est pas admissible puisque l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie constitue une aide complémentaire et autonome par
rapport à l’aide pour accomplir les six actes ordinaires de la vie. L’aide
déjà prise en compte sous l’angle du besoin d’assistance pour ces actes ne

- 19 -
peut fonder un droit à une allocation au sens de l’art. 38 RAI (TF
9C_688/2014 du 1er juin 2015 consid. 3.6 et les références citées).
e) L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
doit avoir pour but de permettre à la personne assurée de vivre chez elle
de manière indépendante et d'éviter qu'elle ne soit complètement laissée
à l'abandon et/ou ne doive être placée dans un home ou une clinique. Les
prestations d’aide prises en considération doivent poursuivre cet objectif
(ch. 2085 CSI). On entend par là les exigences minimales nécessaires pour
vivre de manière indépendante et éviter de devoir être placé dans un
home. Il n’y a accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
que si la personne, compte tenu de l’obligation de collaborer et de réduire
le dommage, n’est pas en mesure de prendre suffisamment soin d’elle-
même, c'est-à-dire de se nourrir, de faire sa toilette, de s’habiller
convenablement, d’entretenir un tant soit peu son logement, etc. Si cela
n’est pas garanti, un placement en home est inévitable (ch. 2086 CSI). Le
fait que certaines activités soient effectuées plus lentement ou ne le
soient qu’avec peine ou qu’à certains moments ne signifie pas que la
personne assurée, sans l’aide nécessaire pour ces tâches, devrait être
placée en home ; ce besoin d’aide ne doit donc pas être pris en compte
(ch. 2087 CSI).
f) L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessité en
moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois
mois. Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la régularité était
justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme aux dispositions
légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
5. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués

- 20 -
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (cf. ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 193 consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par
des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les
moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le
droit litigieux (ATF 125 V 351 consid. 3 et 122 V 157 consid. 1c).
c) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6.1 et 6.2).
6. a) En l’espèce, l’office intimé a rejeté la demande du recourant
au motif que les conditions d’octroi d’une allocation pour impotent de
degré faible n’étaient pas remplies. Suivant en particulier l’enquête à
domicile réalisée le 14 août 2021 et son complément, une aide régulière
et importante d’un tiers pour accomplir au moins deux actes ordinaires de
la vie n’était pas nécessaire et l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie de deux heures par semaine en moyenne sur une
période de trois mois n’était pas prouvé.

- 21 -
De son côté, le recourant soutient avoir besoin d’un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie, en
particulier pour accomplir les tâches domestiques et administratives ainsi
que pour ne pas se retrouver en situation d’isolement social.
b) aa) Sur le plan médical, il y a lieu de rappeler en premier
lieu que le recourant a subi un traumatisme crânio-cérébral sur une chute
de sa hauteur le 10 juillet 2011 avec une fracture occipitale paramédiane
gauche, des troubles cognitifs (exécutifs, attentionnels, mnésiques,
phasiques et ralentissement), des troubles post-commotionnels (vertiges,
fatigue, hyposomnie, irritabilité, nervosité, phonophobie, photophobie,
intolérance à la foule et trouble de la concentration). Il a présenté des
troubles obsessionnels d’allure post-traumatique d’intensité moyenne, des
migraines post-traumatiques aggravées par une composante
médicamenteuse, des symptômes dépressifs réactionnels, et des
insomnies chroniques. Selon l’expertise bidisciplinaire (psychiatrie et
neurologie) R.________ du 17 février 2017, le syndrome post-commotionnel
sans lésion cérébrale avait cessé ses effets au-delà d’octobre 2012. Les
experts ont notamment retenu le diagnostic de majoration de symptômes
physique pour des raisons des raisons psychologiques (F68.0) depuis
l’automne 2012. En l’absence d’atteinte à la santé invalidante au-delà
d’octobre 2012, seule une rente entière d’invalidité limitée dans le temps,
soit du 1er juillet 2012 au 31 janvier 2013, a été octroyée à l’assuré.
bb) Dans le cas d'espèce, l'intimé a fondé la décision litigieuse
essentiellement sur le rapport d'enquête à domicile d’août 2021 et son
complément.
Au plan de la vie quotidienne et de l'organisation ménagère,
l’enquêtrice mandatée par l’intimé a retenu que l’assuré n'a pas besoin
d'une aide importante et régulière pour se vêtir et dévêtir, se lever,
s'asseoir et se coucher, manger, faire sa toilette, aller aux toilettes et se
déplacer (dans l’appartement, à l’extérieur), seule une aide pour
entretenir des contacts sociaux lui étant nécessaire depuis juillet 2011.

- 22 -
L’enquêtrice a constaté que l’intéressé peut converser, mais
qu’il ne peut pas se concentrer si plusieurs personnes parlent entre elles.
S’il y a trop de stimuli auditifs autour de lui, il perd son attention. Il ne
gère plus aucune tâche administrative, mais peut aller lire ses mails et
surfer un peu sur internet. Il lit encore, mais doit relire plusieurs fois la
même page. Son épouse l’accompagne aux consultations médicales, car
l’assuré ne peut pas lui redire précisément ce qui a été dit ensuite. C’est
cette dernière qui fait tous les téléphones aux médecins ou autres, et qui
agende les rendez-vous, car l’assuré oublie systématiquement de le faire
après avoir eu un téléphone avec son interlocuteur. Il peut écrire, mais il
ne pourrait plus rédiger un courrier administratif. Il peut suivre une liste de
courses, mais oublie fréquemment des articles. En page 4 de son rapport,
contrairement à ce que semble en dire le recourant, l’enquêtrice a tenu
compte du fait qu’il pouvait se déplacer de manière autonome dans sa
ville ([...]), qu’il pouvait se rendre à la pharmacie et à la [...] pour y faire
des petits achats courants. Il conduit encore avec son épouse à ses côtés ;
s’il vont à Lausanne, il peut conduire à l’aller, mais pas au retour, en
raison de la fatigue et des difficultés de concentration ainsi que
d’attention. En outre, il pourrait emprunter les transports publics, mais il
ne le fait pas car selon son état d’agressivité il craint de s’en prendre à
quelqu’un.
A la question de savoir si l’assuré avait durablement besoin, en
raison de son atteinte à la santé, d’un accompagnement durable pour faire
face aux nécessités de la vie, l’enquêtrice a répondu par la négative. Elle a
indiqué que l’intéressé ne serait pas institutionnalisé sans la présence de
son entourage. Il gère les horaires de la journée sans aide, sait si on est le
matin ou l’après-midi, peut lire l’heure. Par contre, il ne connaît pas la
date. Il peut toutefois la retrouver facilement en regardant sur son
téléphone. L’assuré peut cuisiner des recettes simples et habituelles
(pâtes, omelettes, salade, sandwich, etc.). Par contre, il ne pourrait pas
suivre une recette dans un livre de cuisine. Il se met une alarme sur son
téléphone pour les temps de cuisson et pour ne rien oublier sur le feu ou
dans le four. L’assuré participe aux tâches ménagères, sans stimulation
particulière. Par contre, il se distrait facilement et peut interrompre ce qu’il

- 23 -
était en train de faire pour passer à une autre activité. Il se rend compte
plus tard qu’il n’a pas fini sa tâche. Sur question de l’enquêtrice, l’assuré
estime que s’il vivait seul, il penserait à faire le ménage et la lessive.
L’administratif et les paiements sont totalement gérés par l’épouse.
L’assuré peut consulter ses mails. Après un téléphone, il oublie d’agender
les rendez-vous, raison pour laquelle c’est son épouse qui s’occupe des
téléphones administratifs, ou avec les médecins. Enfin, l’assuré gère de
manière totalement autonome la prise de son traitement de manière
quotidienne, selon une routine.
En l’absence de griefs formulés par le recourant au sujet de
son contenu, le rapport d'évaluation de l'impotence, et son complément,
satisfait également aux réquisits jurisprudentiels : l'enquête a été faite au
domicile du recourant par une personne qualifiée, qui avait une pleine
connaissance de la situation de l'assuré, de son environnement et de ses
limitations fonctionnelles. L'enquêtrice a tenu compte des indications de
l'intéressé et son épouse, qu'elle a clairement consignées dans son
rapport et qui sont en adéquation avec les constats effectués durant
l’enquête ainsi que l’état de santé médicale. Elle a tiré de son enquête sur
place des conclusions motivées et convaincantes de sorte que son rapport
peut donc se voir reconnaître une pleine force probante (cf. consid. 5c
supra).
c) Le dossier en mains du tribunal ne contient aucun élément
susceptible de remettre sérieusement en cause les conclusions de
l'enquêtrice de l'OAI, selon lesquelles le recourant n'a pas besoin d'un
accompagnement régulier et durable pour faire face aux nécessités de la
vie. En particulier, les moyens soulevés par l'intéressé à l'appui de son
recours ne suffisent pas à conduire à une solution différente de celle
retenue par l'intimé.
Selon le formulaire de demande d’allocation pour impotent AI
(pièce 234) ainsi que l’avis médical joint (rapport du 20 juillet 2020 du Dr
L.________ [pièce 241]), il est mentionné un besoin d’aide qui existerait
depuis 2011, en raison de symptômes persistants du syndrome post-

- 24 -
commotionnel (fatigabilité, hypersomnie, céphalées presque quotidiennes,
irritabilité, difficulté à débuter et/ou mener à bien une quelconque tâche,
ralentissement dans toutes les activités, etc.). Or, la Cour de céans
(CASSO AI 271/17 – 186/2018 du 24 juin 2019 consid. 6b) et le Tribunal
fédéral (TF 9C_554/2019 du 21 avril 2020 consid. 5.3 – 5.6) ont déjà
largement expliqué pour quels motifs aucun effet invalidant ne pouvait
être retenu de ce syndrome au-delà d’octobre 2012.
Dans son rapport du 20 juillet 2020, le Dr L.________ ne fait état
d’aucune aggravation de l’état de santé du recourant en indiquant un
pronostic stationnaire. Il se réfère uniquement au traumatisme crânio-
cérébral du 10 juillet 2011 qui n’a toutefois aucun effet invalidant depuis
octobre 2012.
Aux termes de son rapport du 2 juillet 2021, le Prof. A.________
pose les diagnostics de migraines post-traumatiques aggravées par une
composante médicamenteuse, de syndrome post-commotionnel aggravé
par des troubles obsessionnels, d’allure post-traumatique, d’intensité
moyenne, de symptômes dépressifs réactionnels à évaluer par ses
collègues psychiatres, et d’insomnie chronique. Les diagnostics nouveaux
n’empêchent toutefois pas le recourant d’effectuer les activités relevées
dans ce même rapport (préparer son déjeuner, sortir de chez lui pour
chercher son courrier à la poste de [...] à un kilomètre, checker ses mails
pendant vingt minutes, cuisiner et aider aux devoirs des enfants de temps
en temps). Ces éléments établissent que l’assuré continue à être
indépendant et ne nécessite pas d’aide pour accomplir les activités de la
vie. Dans ces conditions, on ne voit pas en quoi les processus de
rangement et de vérification imposeraient un besoin d’aide régulier et
important pour réaliser les différents actes de la vie. Il en va de même
pour ce qui concerne les difficultés signalées par l’épouse à savoir que
l’assuré aurait de la peine à s’impliquer dans les activités de la vie
quotidienne, comme les factures, les prises de rendez-vous ou les
téléphones, les problèmes pour intégrer l’ensemble d’une conversation et
de mémoire, les difficultés pour chercher trois ou quatre articles dans un

- 25 -
magasin sans une liste précise ou encore pour la planification de quelques
vacances.
Le Prof. A.________ indique que le tableau clinique est assez
important et sévère, caractérisé par une fatigue ainsi que des troubles
attentionnels post-traumatiques d’intensité moyenne. Il est d’avis que ces
atteintes à la santé sont légèrement aggravées depuis 2015. En page 3 de
son rapport, il expose en quoi consiste cette légère aggravation (migraines
post-traumatiques avec maintenant une composante médicamenteuse et
des troubles de vérification qui ont nettement augmentés ainsi qu’une
fatigue associée à des troubles du sommeil). Ce spécialiste estime
notamment que le recourant serait en mesure de travailler dans une
activité en milieu protégé. Le Prof. A.________ ne dit à aucun moment que
le recourant serait incapable de vivre de manière indépendante sans
l’accompagnement d’un tiers.
Le rapport du Dr L.________ du 5 novembre 2021 ne fait état
que de généralités et se limite à affirmer que le syndrome exécutif ne se
manifeste pas uniquement sur le plan comportemental (désinhibition,
agressivité, irritabilité, etc.), mais également dans la gestion de tâches
multiples, la (non) prise d’initiative, le non maintien/non achèvement des
tâches débutées ou alors avec peine et non sans digression, pauses, et la
quasi absence de planification et/ou d’organisation sans aide. L’avis de ce
médecin ne permet pas une appréciation différente de celle de
l’enquêtrice laquelle a examiné les compétences du recourant de manière
plus détaillée. Un avis médical aussi général et non circonstancié, ni
objectivé ne saurait jeter le doute sur les constatations et les conclusions
de l’enquête à domicile. Par ailleurs, le fait que l’assuré doive prendre plus
de temps pour accomplir certains actes de la vie quotidienne ne justifie
pas encore l’existence d’une impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre
2014 consid. 4.4).
Dans son très bref rapport du 8 février 2022, la nouvelle
spécialiste en en neurologie (la Dre Y.________), qui a vu l’assuré à une
seule reprise le 1er septembre 2021, a posé le diagnostic incapacitant de

- 26 -
migraines épisodiques à haute fréquence. Elle n’a toutefois notamment
pas été en mesure de se prononcer sur la capacité de travail de l’assuré
après une seule consultation, ce qui n’est pas contributif de toute manière.
Dans son rapport du 1er juillet 2022, la psychiatre traitante (la
Dre A._________), qui suit l’assuré depuis le 18 juin 2020, diagnostique,
avec incidence sur la capacité de travail, un trouble dépressif récurrent
(F32.2). Elle ne se prononce pas sur la capacité de travail de son patient
dans une activité adaptée. S’agissant des limitations fonctionnelles, la Dre
A._________ indique que si l’intéressé souffre de migraines accompagnées
de photophobie et d’une intolérance au bruit cela l’empêche de travailler
dans un environnement bruyant ou trop fortement éclairé, que ses
difficultés de concentration et de mémoire le limitent également car il ne
peut pas soutenir un effort mental plus d’une vingtaine de minutes, que
l’exécution des tâches est ralentie par son besoin de vérification induit par
ses troubles mnésiques (stratégie de compensation), et que le travail en
équipe ou sous l’autorité d’un supérieur hiérarchique seraient très difficiles
compte tenu des difficultés de gestion des émotions qui représentent un
écueil important. Les restrictions fonctionnelles listées par la psychiatre
traitante n’empêchent pas le recourant de faire face aux nécessités de la
vie sans aide importante et régulière. On ne voit pas quel acte de la vie
quotidienne requérait une concentration si élevée que le recourant ne
serait pas en mesure de l’exécuter ; du reste, en cas de fortes migraines,
l’intéressé peut reporter les actes en question ou cas échéant, requérir
l’aide exigible de ses proches (son épouse et leurs enfants).
d) Sur le vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de retenir que
le recourant nécessite l’aide d’une tierce personne pour tenir son ménage
dans une mesure suffisamment importante pour donner lieu à une
allocation sur la base de l'art. 38 al. 1 let. a RAI en tant que moyen
permettant à l'assurer de gérer lui-même sa vie quotidienne. Dès lors qu'il
conserve la capacité de faire ses courses, il ne peut pas non plus
prétendre à un accompagnement au sens de l'art. 38 al. 1 let. b RAI. Enfin,
contrairement à ce qu'il soutient, il n’y a pas lieu de penser que le
recourant est confronté actuellement à un risque important et durable

- 27 -
d’isolement social au sens de l’art. 38 al. 1 let. c RAI. Comme l’observe à
raison l’intimé dans sa réponse du 15 septembre 2022, il n’y a pas lieu de
parler d’isolement dès lors que l’assuré vit avec sa femme et leurs enfants
(ch. 2109 CSI).
e) On ne saurait donc retenir que le recourant n'est plus en
mesure, en raison de ses atteintes à la santé, de vivre de manière
indépendante et que, partant, il serait contraint de résider dans un
établissement médico-social. C'est ainsi à juste titre que l'intimé a estimé
que la nécessité d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de
la vie de deux heures par semaine en moyenne sur une période de trois
mois n'était pas établie et qu'il a refusé de lui octroyer une allocation pour
impotence de degré faible, les conditions de l'art. 38 al. 1 RAI n'étant pas
réunies.
f) Pour être complet, on observera que ni le besoin d’aide
uniquement durant les migraines, ni le fait d’accomplir certains actes plus
lentement ne justifient le besoin d’aide régulière et importante. L’aide
d’un tiers doit permettre à l’assuré de vivre chez lui de manière
autonome. Le fait que l’assuré effectue certaines activités plus lentement
ou avec peine, voire uniquement à certains moments, ne signifie pas qu’il
devrait être placé dans un home ou dans une clinique s’il n’avait pas
d’aide pour ces tâches ; ce besoin d’aide ne doit donc pas être pris en
compte (ch. 2087 CSI).
Enfin, il n’y a rien de choquant à rappeler au recourant la
possibilité de demander une curatelle qui est une mesure prévue
notamment pour les personnes ayant besoin d’aide dans leur gestion
administrative en raison d’une atteinte à la santé. L’aide apportée par un
curateur dans le cadre de ses obligations en matière de droit de la
protection des adultes (assistance personnelle, gestion du patrimoine,
représentation dans les rapports juridiques) ne constitue pas un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (ch. 2110). Cela
étant, cette mesure est subsidiaire à l’aide que les proches de l’intéressé
pourraient lui apporter (art. 389 al. 1 ch. 1 CC) ; or en l’espèce, non

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seulement il n’est pas établi que son état de santé ne permet pas au
recourant d’assurer la gestion de ses affaires administratives, ou du moins
une partie (il est capable de faire les devoirs de calculs avec les enfants et
de checker ses mails [rapport de consultation du 2 juillet 2021 du Prof.
A.________, pp. 1 - 2), mais en plus son épouse est en mesure de lui
apporter cette aide.
7. a) Manifestement mal fondé, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 12 août 2022 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais de justice, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge d’P.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour P.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :