vd_gerichte · KC15.052146 · 2016-05-30 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC15.052146-160684
165
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 30 mai 2016
__________________
Composition :Mme ROULEAU, présidente
Mme Carlsson et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 82 al. 1 LP
Vu le prononcé rendu le 8 février 2016 par le Juge de paix du
district de Nyon, à la suite de l’audience du 29 janvier 2016 qui s’est tenue
contradictoirement, et adressé pour notification aux parties le 24 février
2016, prononçant la mainlevée provisoire, à concurrence de 645 fr. 30,
plus intérêt au taux de 5% l’an dès le 15 juillet 2015, de l’opposition
formée par T.________, à Mont-sur-Rolle, à la poursuite n° 7'622'589 de
l’Office des poursuites du district de Nyon exercée contre lui à la
réquisition de X.________, à Genève, arrêtant à 210 fr. les frais judiciaires,
compensés avec l’avance de frais du poursuivant, mettant une partie des
frais à la charge du poursuivi et disant que ce dernier doit en conséquence
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rembourser au poursuivant son avance de frais à concurrence de 105 fr.,
sans allocation de dépens pour le surplus,
vu la demande de motivation formulée par le poursuivant par
lettre du 26 février 2016,
vu le prononcé motivé adressé le 8 et notifié le 11 avril 2016
aux parties,
vu le recours formé par le poursuivant le 18 avril 2016,
adressé au juge de paix, qui l’a transmis avec le dossier de la cause à la
cour de céans, autorité de recours, le 28 avril 2016, concluant
implicitement à la réforme du prononcé en ce sens que l’opposition à la
poursuite en cause est levée à concurrence de la totalité du montant
réclamé,
vu la décision de la vice-présidente de la cour de céans du 10
mai 2016, accordant d’office l’effet suspensif,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours, déposé dans les formes requises, par
acte écrit et motivé auquel la décision attaquée était jointe, et en temps
utile, dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision
motivée (art. 321 CPC [Code de procédure civile ; RS 272], est recevable ;
atttendu qu’à l’appui de sa requête de mainlevée d’opposition
du 3 novembre 2015, le poursuivant avait produit les pièces suivantes :
- l’original du commandement de payer le montant de 9'000 fr., plus
intérêt à 5% l’an dès le 27 avril 2015, notifié le 8 octobre 2015 à
T.________, dans la poursuite n° 7'622'589 de l’Office des poursuites du
district de Nyon exercée à l’instance de X.________, indiquant comme titre
de la créance ou cause de l’obligation : « Solde sur facture no. 1410183
travaux de rénovation villa [...], [...] », et frappé d’opposition totale ;

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- un devis n° 14.10.183 établi le 13 octobre 2014 par le poursuivant et
adressé au poursuivi, portant sur la « réfection peinture villa [...] » et se
montant à 81'645 fr. (total arrondi). Le poursuivi a signé ce devis le 8
janvier 2015, sous la mention « Bon pour acceptation des travaux » ;
- une facture n° 14.10.183 établie le 27 avril 2015 par le poursuivant et
adressée au poursuivi, portant sur la « réfection peinture villa [...] » et se
montant à 99’468 fr. (total arrondi), le solde en faveur du poursuivant,
compte tenu de deux acomptes déjà versés, étant de 54'468 francs ;
- une lettre du 6 juillet 2015 adressée par le conseil du poursuivant au
poursuivi, contenant des explications détaillées sur les moins-values, les
plus-values et compléments et les travaux de finition restant à exécuter,
ainsi que, notamment, le passage suivant :
« Vu qu’il reste des travaux de finitions, mon client accepte, comme déjà
mentionné dans son courrier du 8 juin dernier, que vous conserviez une réserve
de solde payable une fois les finitions terminées. Usuellement, la réserve de
solde se monte à 10% de l’ouvrage total, soit dans votre cas CHF 9'946.80.
Par conséquent et au bénéfice des explications qui vous sont fournies ci-dessus,
je vous invite à procéder, d’ici au 15 juillet 2015, au paiement du montant de CHF
44'521.20 sur le compte de mon Etude dont vous trouverez les références plus
bas.
(…)
Dès que vous aurez versé le montant ci-dessus, mon client pourra se rendre
disponible pour exécuter les finitions de la villa [...], pour autant que les
conditions préalables soient remplies de votre côté (cf. pt V. [réd. : travaux de
finition de peinture restant à exécuter sur l’escalier, la porte d’entrée, le mur
d’une chambre et un caisson de fenêtre, le poursuivi devant annoncer au
poursuivant quand ce dernier peut procéder aux travaux, après préparation ou
intervention préalable de tiers]).
Une fois les travaux de finitions achevés et réceptionnés, la réserve de solde
deviendra immédiatement exigible et payable sur le compte de mon Etude. » ;
- une lettre du 28 juillet 2015 adressée par le conseil du poursuivant au
poursuivi, qui l’a signée sous la mention « Bon pour accord », le 15 août
2015, dont la teneur est notamment la suivante :

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« D’entente, nous convenons d’arrêter la nouvelle base de prix de l’ouvrage total
à CHF 90'000.-.
Déduction faite du montant de CHF 45'000.- déjà réglé, le solde s’élève à CHF
45'000.-. Vous êtes autorisé à retenir une réserve de solde de 10% s’élevant en
l’occurrence à CHF 9'000.-. Partant, j’attends votre versement sur le compte de
mon Etude, à réception de ce courrier, du montant de TTC CHF 36'000.-.
En ce qui concerne les retouches, et comme déjà indiqué, j’attends que vous me
confirmiez que les conditions de préparation préalables énumérées sous le point
V de mon courrier du 6 juillet dernier soient remplies pour que puisse être
organisée l’intervention de l’entreprise X.________.
Une fois les finitions exécutées, vous verserez dans les 24 heures le solde retenu
de CHF 9'000.- sur le compte de mon Etude afin de clore définitivement ce
dossier. » ;
- un document de réception des retouches et finitions, contenant les
photos et la description de ces travaux, avec l’adjonction manuscrite de
mentions telles que « OK » ou « fait » et la signature du poursuivi sur
chaque page, à l’exception des deuxième et troisième pages du document
concernant :
- la retouche décrite par les termes « Toujours porte droite :
changer la poignée de porte (…) », suivis de la mention manuscrite
« travaux à faire par le menuisier » ; la signature du poursuivi au bas de
cette page est suivie de la mention manuscrite « sous réserve que la porte
se ferme (suite illisible) »,
- les finitions de l’escalier ; cette page n’est pas signée par le
poursuivi et porte, sous la description « contre-marches en blanc », la
mention manuscrite « plus-value » et la mention manuscrite « pas fait » ;
attendu que le premier juge a considéré que le devis du 13
octobre 2014 valait reconnaissance de dette pour le montant de 81'645 fr.
30, que le poursuivi avait déjà versé le montant de 81'000 fr., que le
poursuivant ne rendait pas vraisemblable que les conditions exigées pour
le versement du montant de 9'000 fr., selon la lettre du 28 juillet 2015
signée pour accord par le poursuivi, étaient remplies, la page relative à
l’escalier, dans le document contenant les photos des retouches à
effectuer, n’étant pas signée et celle concernant la porte droite étant

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signée sous réserve, et qu’il ne prouvait pas non plus par pièces que les
contestations du poursuivi à son égard étaient sans fondement ;
attendu que, selon l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la
poursuite – frappée d'opposition – se fonde sur une reconnaissance de
dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir du
juge la mainlevée provisoire de l'opposition,
que le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend pas
immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP),
que le contentieux de la mainlevée d'opposition, soumis à la
procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), est une procédure sur pièces
(« Urkundenprozess » ; art. 254 al. 1 CPC), dont le but n'est pas de
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire, soit, dans le cas d'une mainlevée provisoire, d'une
reconnaissance de dette,
que constitue une reconnaissance de dette notamment l'acte
signé par le poursuivi, ou son représentant, d'où ressort sa volonté de
payer au poursuivant une somme d'argent déterminée, ou aisément
déterminable, et exigible, sans réserve ni condition (TF 5A_577/2013 du 7
octobre 2013, consid. 4.2.1 ; ATF 136 III 624 consid. 4.2.2 ; 132 III 480, JdT
2007 II 75 ; ATF 130 III 87, JdT 2004 II 118 ; ATF 122 III 125, JdT 1988 II 82 ;
Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 1 ; Gilliéron, Commentaire
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82
LP),
qu’un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire
de l'opposition pour la somme d'argent incombant au poursuivi si les
conditions d'exigibilité de la dette sont établies (TF 5A_465/2014 du 20
août 2014 consid. 7.2.1.2),

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que le contrat bilatéral vaut reconnaissance de dette si le
créancier poursuivant a rempli les obligations contractuelles exigibles
avant le paiement requis ou au moment de ce paiement,
qu’il appartient au poursuivant de prouver par pièces
l’exécution des prestations dont dépend l’exigibilité de sa créance
(Panchaud/Caprez, op. cit., § 69),
que le contrat d’entreprise, en particulier, vaut reconnaissance
de dette pour le prix convenu, pour autant que l’entrepreneur établisse
qu’il a exécuté sa prestation (Krauskopf, La mainlevée provisoire;
quelques jurisprudences récentes, in JdT 2008 II 23 ss, p. 34),
qu’en l’espèce, le premier juge a considéré à raison que le
devis du 13 octobre 2014, signé par le poursuivi pour acceptation des
travaux, valait reconnaissance de dette pour la somme de 81'645 fr. 30
[réd. arrondi à 81'645 fr.] et que le poursuivi s’était déjà acquitté du
versement de 81'000 fr.,
que la lettre du conseil du recourant du 28 juillet 2015, signée
pour accord par le poursuivi, constitue également une reconnaissance de
dette pour le montant de 9'000 fr. restant dû sur le prix total de l’ouvrage
conventionnellement arrêté à 90'000 fr., assortie toutefois d’une réserve,
en ce sens que l’exigibilité du paiement du solde de 9'000 fr. est soumise
à la condition de l’exécution complète par le recourant d’un certain
nombre de retouches et finitions,
que le document de réception des retouches et finitions
produit par le recourant en première instance prouve l’exécution de tous
les travaux que l’intimé a acceptés en apposant sa signature sur la page
correspondante,
que la réserve formulée par l’intimé à la suite de sa signature
sur la page relative au changement de poignées de la porte droite est
inopérante, contrairement à ce qu’a retenu le premier juge, dès lors

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qu’elle figure à côté de la mention « travaux à effectuer par le
menuisier », l’intimé reconnaissant ainsi que d’éventuels travaux restant à
exécuter n’incombent pas au recourant,
qu’en revanche, la preuve de l’exécution des finitions sur
l’escalier n’est pas apportée, vu l’absence de signature de l’intimé sur la
page correspondante,
que le recourant ne prouve pas non plus qu’il ne s’agissait pas
de finitions qu’il était tenu d’exécuter, la seule mention manuscrite « plus-
value » sur la page en cause, non signée par l’intimé, ne suffisant pas à
établir ce point,
qu’en d’autres termes, le recourant n’établit pas avoir exécuté
ces travaux et ne prouve pas non plus qu’il ne lui incombait pas de les
exécuter,
que, si la valeur des finitions non exécutées ou non prouvées
ne résulte pas des pièces du dossier, il n’appartient pas au juge de la
mainlevée de la calculer pour déterminer à concurrence de quel montant
l’opposition peut être levée,
qu’il était dès lors justifié, en l’espèce, de rejeter la requête de
mainlevée pour la totalité du montant réclamé, sous réserve de la
différence entre le montant reconnu dans le devis du 13 octobre 2014 et
les acomptes déjà versés ;
attendu que, vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et le
prononcé confirmé,
que le recourant a la faculté, tant que la poursuite n’est pas
périmée, de déposer une nouvelle requête de mainlevée d’opposition en
produisant des pièces prouvant l’exécution des finitions convenues
concernant l’escalier,

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que les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 450
fr., doivent être mis à la charge du recourant, qui en a déjà fait l’avance.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 450 fr.
(quatre cent cinquante francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. X.________,
- M. T.________.

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La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 8'354 fr. 70.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :