vd_gerichte · PE16.009171 · 2017-07-31 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
373
PE16.009171-//SSE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 4 décembre 2017
__________________
Composition : M. STOUDMANN, président
M. Winzap et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Rouiller
*****
Parties à la présente cause :
D.________, prévenu, représenté par Me Daniel Brodt, défenseur de choix à
Neuchâtel, appelant,
et
Ministère public, représenté par le Procureur de l'arrondissement du Nord
vaudois, intimé.
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- 9 -
La Cour d’appel pénale considère
En fait :
A. Par jugement du 31 juillet 2017, le Tribunal correctionnel de la
Broye et du Nord vaudois a, notamment, constaté que D.________ s’est
rendu coupable de vol, de violation de domicile, de dénonciation
calomnieuse, de violation grave qualifiée des règles de la circulation, de
conduite d’un véhicule automobile malgré une incapacité de conduire et
de contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants (II), a condamné D.________ à une peine privative de liberté
ferme de 18 mois ainsi qu'à une amende de 200 fr., la peine privative de
liberté de substitution étant de deux jours (III).
B. Par annonce du 2 août 2017, puis déclaration motivée postée
le 22 août 2017, le prévenu a formé appel contre ce jugement, concluant à
sa libération des chefs de prévention d'infraction à la LCR et de
dénonciation calomnieuse, à la réduction de sa peine, à l'octroi d'une
indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de
ses droits en procédure, ainsi qu'à sa libération du paiement de sa part
des frais judiciaires de première instance et de l'indemnité d'office due à
son premier mandataire.
A titre de mesures d'instruction, D.________ a requis une
audience de confrontation avec T.________ pour définir qui était le
conducteur. Il a également requis une inspection locale avec reconstitution
des faits afin de déterminer la position du véhicule après les faits, celles
des intervenants et la nature de l'éclairage émanant des luminaires
publics.
Le 29 août 2017, le Ministère public s'en est remis à justice et
a renoncé à déposer un appel joint.

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Le 11 octobre 2017, la direction de la procédure a informé les
parties de la composition de la cour et les a citées à comparaître. Par
courrier du même jour, elle a rejeté les réquisitions de preuve du
recourant.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Le prévenu D.________,[...], indépendant, a, au mois d'avril
2017, repris à plein temps l'activité d'une entreprise de transport et de
nettoyage. Ce travail lui procure un revenu net d'environ 4'500 fr. par
mois. Marié et sans enfant, l'intéressé vit au [...] avec son épouse. Celle-ci
travaille en qualité de professeure de fitness et réalise un revenu net
mensuel d’environ 2'500 francs. Le couple paie 1'200 fr. de loyer. Le
prévenu paie entre 300 et 400 fr. par mois pour son assurance-maladie.
Pour l’année 2015, le couple s’est acquitté d’environ 11'000 fr. d’impôts.
Sans économies, le prévenu a des dettes, qu'il estime à environ 100'000
francs. Il fait en outre l'objet de poursuites pour un peu plus de 50'000 fr.,
ainsi que d'actes de défaut de bien pour un montant total de 79'672 fr. 20.
Le prévenu a acquis, avec son épouse, trois véhicules et une
moto. Il était en outre propriétaire, par le biais de son entreprise, [...] qui a
été détruite lors des faits incriminés.
D'après un certificat médical du 12 juin 2017, le prévenu
souffre, depuis l'an 2000, d'un kératocône bilatéral rendant difficile la
conduite nocturne, surtout par temps de pluie. Il ne fait toutefois l'objet
d'aucune restriction administrative.
2. Le casier judiciaire de D.________ contient les inscriptions
suivantes :
- 15 septembre 1999 : condamnation par le Tribunal
correctionnel de Neuchâtel à une peine de maison d’éducation au travail

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pour vol, dommages à la propriété, escroquerie par métier, délit manqué
d’escroquerie par métier, faux dans les titres, instigation d’induction de la
justice en erreur et contravention et crime contre la Loi fédérale sur les
stupéfiants ;
- 28 août 2008 : condamnation par la Cour d’assises de
Neuchâtel à une peine privative de liberté de 6 ans pour abus de
confiance, vol, délit manqué de brigandage, dommages à la propriété,
escroquerie, délit manqué d’escroquerie, recel, délit manqué de
fabrication de fausse monnaie, délit manqué de faux dans les titres, abus
d’autorité, violation du secret de fonction, violation de l’obligation des
médias de renseigner, violation grave des règles de la circulation routière,
circulation sans assurance-responsabilité civile et usage abusif de permis
et de plaques, en concours ;
- 5 juillet 2011 : condamnation par la Chambre des appels
correctionnels de la Cour d’Appel de Montpellier (France) à une peine
privative de liberté de 3 ans pour crime contre la Loi fédérale sur les
stupéfiants.
Le fichier ADMAS de D.________ ne contient aucune inscription.
3.
3.1 Le 12 mai 2016 vers 03h40, à [...], Rue du Jura 27, D.________,
en compagnie deT.________, déféré séparément, s'est introduit dans le [...]
par une fenêtre qu'il avait laissée entrouverte au cours de la journée,
profitant de sa présence en ces lieux à raison de travaux d'aménagement
qui lui avaient été confiés. A l'intérieur, les deux comparses ont forcé deux
portes, puis dérobé deux machines à café [...] d'une valeur totale de 2'900
fr., ainsi qu'un bac de capsules. Ils ont encore vainement tenté de
déplacer un coffre-fort, avant de quitter les lieux par la voie d'introduction.
3.2 Le même jour entre 03h40 et 03h50, sur le tronçon routier et
autoroutier A5 reliant notamment les localités de[...], acceptant de courir

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un grand risque d’accident pouvant entraîner de graves blessures ou la
mort, [...] qui tentait, dans sa fuite, au volant de sa camionnette [...] et en
compagnie de T.________, de distancer les patrouilles de gendarmerie
intervenues à raison du cambriolage précité, a :
￿ circulé alors qu'il se trouvait sous l'influence de stupéfiants, l'analyse
du sang et de l'urine (P. 11), prélevés le 12 mai 2016 à 07h35 et
07h40, révélant en effet une concentration de cocaïne dans le sang
comprise entre 16 et 30 ￿g/L, supérieure à la valeur limite définie
par la loi (15 ￿g/L) ;
￿ effectué un demi-tour sur l'autoroute A5, peu après le tunnel
d'Onnens, puis circulé à contresens en direction d'Yverdon-les-Bains,
sur une distance de près de deux kilomètres, empruntant ensuite,
toujours à contresens et sans réduire son allure, la voie
d'engagement et le giratoire de la jonction de Grandson ;
￿ commis, dans la localité de Champagne, un dépassement de vitesse
de 5 km/h (55 km/h, au lieu de 50 km/h, vitesse relevée au compteur
du véhicule suiveur d'au moins 70 km/h, sous déduction de la marge
de sécurité de 15 km/h) ;
￿ commis, entre les localités de Champagne et Fontaines-sur-
Grandson, un dépassement de vitesse de 5 km/h (85 km/h, au lieu
de 80 km/h, vitesse relevée au compteur du véhicule suiveur d'au
moins 100 km/h, sous déduction de la marge de sécurité de 15 km/h,
selon les normes en vigueur) ;
￿ perdu, à l'entrée de la localité de Fontaines-sur-Grandson, en raison
de son état physique ainsi que d'une vitesse inadaptée à la
configuration des lieux et aux conditions de la route, la maîtrise de
son véhicule, lequel percuta des bacs en béton servant de
ralentisseurs de trafic, quitta la chaussée et dévala un talus, avant
de se renverser sur son côté gauche et de terminer sa course contre
une barrière et des arbustes.
3.3 Entendu le 26 mai 2016 par la gendarmerie et le 24 octobre
2016 par le Procureur, D.________ a déclaré, alors qu'il le savait innocent,

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que T.________ se trouvait au volant du véhicule impliqué dans les faits
ci-dessus.
3.4 Entendu par la Cour de Céans, l'AdjudantG.________ a déclaré
ce qui suit :
"Je me souviens de l’affaire qui nous occupe. Je me rappelle
également avoir établi un rapport à ce sujet. J’ai commencé à
suivre le fourgon lorsque celui-ci est sorti à contre-sens de
l’autoroute, à la sortie Grandson. Nous l’attendions à cet
endroit et l’avons pris en chasse. Nous l’avons aussi poursuivi
alors qu’il commettait de nombreuses infractions de
circulation. Arrivés à l’entrée de Fontaines-sur-Grandson, nous
avons vu le fourgon heurter des ralentisseurs, soit des bacs à
fleurs disposés sur la chaussée. Le fourgon a fait demi-tour
sous l’effet du choc et s’est retrouvé au bas d’un talus, appuyé
le côté gauche contre une clôture boisée avec des arbustes.
Nous étions là pour le voir et nos phares éclairaient l’habitacle
du véhicule. A aucun moment nous n’avons perdu de vue ce
véhicule. Lorsque le véhicule des fuyards s’est immobilisé,
nous étions environ à 20 mètres. Nous sommes alors sortis du
véhicule et avons mis en joue les occupants du véhicule. Le
premier à sortir était le passager, suivi du conducteur. Ils sont
sortis côté passager, puisque le côté conducteur était appuyé
contre la clôture. C’était donc impossible de sortir du côté
conducteur. Nous avons bien vu leurs visages à ce moment-là.
Notre véhicule avait les grands feux toujours braqués sur le
fourgon, de sorte que la visibilité était bonne. Le passager ne
nous a rien dit, mais le conducteur qui parlait français a bien
reconnu les faits, dont celui d’être conducteur. Si les deux
occupants avaient échangé leur place, ou si le conducteur
avait enjambé le passager pour sortir en premier, nous
l’aurions vu. Je me retourne vers le prévenu. Je le reconnais.
C’est bien lui qui était au volant. Je suis sûr à 100 %.".
Répondant à l'avocat du prévenu, il a précisé ce qui suit :
"Vous me présentez le lot de photos référencé sous P. 15, ces
photos ont été prises par un de mes collègues avec un Iphone,
mais notre véhicule avait déjà quitté les lieux. C’est pour cela
qu’on ne voit ni notre véhicule, ni son éclairage sur les
photographies. Ce n’est pas moi qui conduisais notre véhicule
de patrouille ; j’étais passager. Nous roulions avec nos
attributs de police enclenchés. […]. J’ai immédiatement rédigé
un rapport préalable destiné aux enquêteurs et au Procureur
en mentionnant l’ensemble des faits constatés. Vous me
demandez si je me souviens avoir dit au Procureur par
téléphone que j’étais certain que c’est bien le

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prévenuD.________ qui était le conducteur ; je me souviens
d’avoir dit ça parce que c’était ce que j’avais mentionné dans
mon rapport, mais je ne souviens pas si j’ai parlé au Procureur
ou à l’une de ses collaboratrices. Je répète que j’ai vu d’abord
sortir le passager, suivi parD.________ Je n’ai pas vu qui
conduisait lorsque la camionnette roulait. Pour vous répondre,
je n’ai pas mentionné que D.________ avait reconnu être le
conducteur, mais je suis néanmoins certain que c’est lui qui
conduisait. Il n’a en tous cas pas contesté être le conducteur
au moment des faits. J’ai vu en tout trois fois D.________ : une
fois le jour des faits, une fois dix jours plus tard lors d’une
audition, puis aujourd’hui. Lorsque le véhicule s’est immobilisé,
nous avons tout de suite couru vers l’avant de l’habitacle.
Nous sommes tout de suite allés au contact."
Répondant au Procureur, il a indiqué :
"Je me rappelle que le discours de D.________ lors de son
interpellation paraissait tout à fait sensé. Il était en état de
parler raisonnablement."

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En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par une partie
ayant la qualité pour recourir contre le jugement de première instance qui
a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de D.________ est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves
ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la
procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ;
TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
3.1 Au cours de l'audience d'appel, l'intéressé a réitéré les
mesures d'instruction sollicitées dans sa déclaration d'appel.

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3.2 Les preuves ne sont renouvelées que si elles sont nécessaires
au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP). Dans le cas contraire, il y a
lieu de se fonder sur les preuves admises pendant la procédure
préliminaire et en première instance.
D.________ demande à être confronté à T.________ aux fins d'établir qui
conduisait le véhicule le 12 mai 2016. A ce sujet, les déclarations faites
par l'[...] devant la Cour de céans donnent des renseignements fiables qui
complètent et précisent ceux déjà au dossier, en particulier les
descriptions ressortant de son rapport du 12 mai 2016 (P. 5) ─ cosigné par
[...] ─ et celles fournies au Ministère public dans un rapport du 30 mai
2016 émanant des mêmes auteurs, rédigées en ces termes (cf. P. 10
pages 3 et 4) :
"[…] Parvenu peu avant l'entrée du village de [...]n, alors que
sa vitesse était toujours supérieure à celle généralisée en
localité, inadaptée à la configuration des lieux et aux
conditions de la route, ce conducteur perdit la maîtrise de sa
voiture de livraison. Cette dernière dévia vers la gauche, où
elle percuta frontalement deux bacs en béton disposés sur le
bord de la chaussée et servant de ralentisseur de trafic. Suite
au choc, elle traversa diagonalement l'artère dans le sens
opposé, où elle heurta à nouveau deux éléments similaires.
Consécutivement à ce deuxième heurt, la voiture de livraison
de
M. D.________ quitta la chaussée et dévala un talus à faible
pente. Après avoir exécuté un demi-tour, ce véhicule se
renversa partiellement sur son côté gauche puis s'appuya
contre une barrière et des arbustes en fin de course, rendant
de ce fait impossible la sortie des occupants par la porte
conducteur. Face à cette situation, nous nous sommes
immédiatement immobilisés, avant de diriger l'éclairage de
notre véhicule de service en direction de la voiture de
livraison. Sans qu'ils aient été blessés dans le courant de cet
accident, MM. T.________ et D.________ sortirent successivement
de l'habitacle de cette machine en utilisant la porte passager,
avant d'être couchés sur le sol puis entravés au moyen de
menottes. A ce moment-là, ces deux protagonistes furent
formellement identifiés comme étant
MM. D.________, conducteur, et T.________, passager avant.
[…]".
Le rapport 30 mai 2016 précité retient encore, en page 7,
qu'entendu séparément, T.________ a formellement identifié le prévenu

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comme étant le conducteur. Au vu de ce qui précède, une confrontation
avec T.________
─ au demeurant, domicilié en Lituanie ─ n'apporterait aucun élément
complémentaire décisif et il convient d'y renoncer. Par ailleurs, les
descriptions concordantes des policiers donnent des précisions suffisantes
sur l'état des lieux sans qu'il soit nécessaire de procéder à une inspection
locale.
3.2.2 En définitive, les réquisitions de preuve du prévenu ne sont
pas utiles au traitement de l'appel et doivent être rejetées.
4.
4.1 Le recourant conteste s'être rendu coupable des infractions à
la loi sur la circulation routière retenues contre lui et de dénonciation
calomnieuse. Il allègue ce qui suit pour sa défense :
- sa première audition ne pourrait pas être prise en compte, dès
lors qu'il était sous le choc, qu'il avait consommé de la cocaïne et qu'il
n'avait pu bénéficier de l’assistance d’un avocat, s'agissant d’un cas de
défense obligatoire ;
- les déclarations des policiers ne seraient pas probantes,
compte tenu des conditions météorologiques et de la distance ;
- T.________ ne serait pas crédible puisqu’il aurait menti sur sa
propre implication ;
- les droits de la défense auraient été violés par le Ministère
public, le procureur ayant téléphoné à l’Appointé G.________ le 1er
novembre 2016 pour obtenir des informations ;
- la véracité de la mise en cause de T.________ exclurait la
réalisation de l’infraction de dénonciation calomnieuse.

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4.2.
4.2.1 L’appelant a, dans un premier temps, admis avoir été au
volant du véhicule [...] au moment où les forces de police l’ont pris en
chasse. Cette première audition relate les faits de manière précise ; le
récit est cohérent exempt de contradictions et l’introspection paraît
adéquate. Rien à la lecture du procès-verbal de cette première audition,
ne révèle que son auteur se serait trouvé dans un état de confusion, sous
le choc ou sous le coup de produits psychotropes. Les premières
déclarations du prévenu au moment des faits sont d'ailleurs corroborées
par plusieurs autres indices concordants ressortant du dossier :
- après le choc, le fourgon s'est retrouvé au bas du talus, le côté
conducteur appuyé contre une clôture boisée avec des arbustes, de sorte
qu'il était impossible de sortir par là ;
- les policiers sont allés tout de suite sur les lieux ; il ont vu les
visages des deux occupants du fourgon ; ils ont vu sortir le passager
d'abord, puis
le prévenu ; leur voiture se trouvait à 20 mètres, les grands feux braqués
sur
le fourgon ;
- devant la Cour de céans, l'Adjudant [...] a indiqué voir le
prévenu pour la troisième fois et le reconnaître sans hésitation ; il a
confirmé qu'au moment de ses premières déclarations, l'intéressé
paraissait tout à fait sensé et en état de parler raisonnablement.
Cela étant, les rétractations du prévenu ne sont pas crédibles
et il sied de confirmer la version des faits retenue en première instance
selon laquelle il était le conducteur du véhicule incriminé le jour des faits.
Peu importe que les policiers ne l'aient pas vu conduire pendant la course-
poursuite.
4.2.2 Sous l’angle procédural, D.________ fait valoir que les droits de
la défense auraient été violés, dès lors qu'au vu de la gravité des faits

- 19 -
reprochés, il s'agissait d'un cas de défense obligatoire (art. 130 et 131
CPP). Sa première audition ne serait donc pas exploitable dès lors qu'elle
s'était déroulée sans l'assistance d'un avocat. La question de
l'exploitabilité de la première audition du prévenu peut toutefois être
laissée ouverte, le dossier contenant suffisamment d'éléments pour retenir
la version des premiers juges.
4.2.3 Le recourant conteste la mesure d’instruction opérée le 1er
novembre 2016, décrites en ces termes : "Le procureur prend contact
avec l’adjudant G.________. Celui-ci explique se souvenir parfaitement de la
position du véhicule et du fait que D.________ occupait bien le siège du
conducteur ". Il est vrai que cette opération d’enquête n’a pas été menée
en contradictoire et que le procédé est critiquable. Ce grief ne permet
toutefois pas d'infirmer les faits retenus qui reposent sur l'ensemble des
éléments au dossier et qui sont confirmées par les déclarations de
l'Adjudant [...] en audience d'appel.
4.3 En définitive, D.________ se trouvait au volant de sa
camionnette [...], le 12 mai 2016 entre 03h40 et 03h50, sur le tronçon
routier et autoroutier A5 reliant notamment les localités de Grandson et de
Fontaines-sur-Grandson. C'est donc lui et non pas T.________ qui est
l'auteur des infractions aux règles de la circulation routière commises lors
de la course-poursuite engagée cette nuit-là avec la police. La
contestation de la dénonciation calomnieuse est donc vidée de son objet.
5. Les qualifications juridiques, au demeurant non remises en
cause, doivent être confirmées. Il en sera de même de la peine infligée au
prévenu par les premiers juges, qui est adéquate pour les motifs retenus
en première instance que la Cour de céans fait siens en application de
l'art. 82 al. 4 CPP.
6. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté aux frais de
son auteur. Vu le sort de l’appel, le droit à une indemnité de l’art. 429 CPP

- 20 -
n’est pas ouvert. Il convient de rejeter également les conclusions de
l'appelant tendant à ce qu'il soit libéré du paiement de sa part des frais
judiciaires de première instance et de l'indemnité d'office due à son
premier mandataire.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 106, 139 ch. 1, 186,
303 ch. 1 CP ; 26 al. 1, 27 al. 1, 31 al. 1, 32 al. 1, 90 al. 1 et 3, 91 al. 2 let.
b, LCR ;
4a al. 1 let. a et b, 36 al. 1 OCR ; 19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 31 juillet 2017 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"I. libère D.________ des chefs de prévention de dommages
à la propriété et de violation grave des règles de la circulation
routière ;
II. constate que D.________ s’est rendu coupable de vol, de
violation de domicile, de dénonciation calomnieuse, de
violation grave qualifiée des règles de la circulation, de
conduite d’un véhicule automobile malgré une incapacité de
conduire et de contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants ;
III. condamne D.________ à une peine privative de liberté
ferme de 18 (dix-huit) mois et à une amende de 200 fr. (deux
cents francs), la peine privative de liberté de substitution étant
de 2 (deux) jours ;

- 21 -
IV. rejette la prétention de D.________ à l’allocation d’une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP ;
V. met les frais de la cause à la charge de D.________ par
6'212 fr. 50 (six mille deux cent douze francs et cinquante
centimes), y compris l’indemnité fixée par prononcé du 24 mai
2017 en faveur de
Me Delphine Deschenaux-Rochat, par 1'616 fr. 10 (mille six
cent seize francs et dix centimes), TVA et débours compris ;
VI. dit que l’indemnité fixée par prononcé du 24 mai 2017
en faveur de Me Delphine Deschenaux-Rochat ne sera
remboursable paD.________ que si ses moyens financiers le lui
permettent."
III. Les frais d'appel, par 1'910 fr. sont mis à la charge de
D.________.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 5 décembre 2017, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Daniel Brodt, avocat (pour D.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.

- 22 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :