vd_gerichte · PE19.013091 · 2021-03-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
335
PE19.013091-CMS/SOS
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 1er juillet 2021
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
Mme Rouleau et M. Stoudmann, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Parties à la présente cause :
W.________, prévenu, représenté par Me D.________, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé,
T.________, partie plaignante, représentée par Me Coralie Devaud, conseil
d'office à Lausanne, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 30 mars 2021, le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré W.________ du chef d'accusation
de contrainte sexuelle (I), a condamné W.________ pour tentative de viol à
une peine privative de liberté de 20 mois, sous déduction de 544 jours de
détention provisoire et de 92 jours de détention pour des motifs de sûreté
(II), a ordonné qu’il soit soumis à un traitement institutionnel au sens de
l'art. 59 CP (III), a ordonné son maintien en détention pour des motifs de
sûreté (IV), a renoncé à prononcer son expulsion du territoire suisse (IV), a
dit qu’il est le débiteur d'T.________ d'un montant de 5'000 fr., plus intérêts
à 5 % l'an dès le 1er juillet 2019 à titre d'indemnité pour tort moral et
renvoyé pour le surplus la plaignante à agir par la voie civile (V), a arrêté
l’indemnité du conseil juridique gratuit d’T.________, Me Coralie Devaud, à
9'895 fr. 30 (VI), a arrêté l’indemnité du conseil d’office de W.________, Me
D.________, à 19'941 fr. 75 (VII), a mis les frais de la cause, par 49'055 fr.
10 à la charge de W.________ (VIII) et a dit que le remboursement à l’Etat
des indemnités de son défenseur d’office et du conseil juridique gratuit de
la partie plaignante ne serait exigé que si la situation financière du
condamné le permettait (IX).
B. a) Par annonce du 1er avril 2021, puis déclaration motivée du
4 mai suivant, W.________ a formé appel contre le jugement précité,
concluant, principalement, à son acquittement du chef d’accusation de
tentative de viol et à sa remise en liberté immédiate, les frais de la cause
étant laissés à la charge de l’Etat et une indemnité en réparation du tort
moral de 101'600 fr. lui étant allouée. A titre subsidiaire, il a conclu à ce
qu'il soit soumis à un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP, qu'il
soit libéré immédiatement et qu'il soit le débiteur d'T.________ d'un
montant de 1'000 fr., plus intérêts à 5 % l'an dès le 1er juillet 2019 à titre
d'indemnité pour tort moral, la plaignante étant renvoyée pour le surplus à

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agir par la voie civile. A titre de mesure d'instruction, l'appelant a requis la
mise en œuvre d'une contre-expertise sur sa personne au motif que la
première expertise ne serait pas suffisamment claire, qu’elle serait
incomplète et ne prendrait pas en compte son évolution en détention.
Le 30 juin 2021, l’appelant a conclu, à titre plus subsidiaire, à
l’annulation du jugement et au renvoi de la cause au Tribunal
correctionnel afin que l’instruction soit complétée et qu’il rende un
nouveau jugement.
b) Par acte du 23 avril 2021, Me D.________ a interjeté un
recours contre le jugement précité, en concluant, principalement, au
renvoi de la cause au Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois pour qu’il rende une nouvelle décision dans le sens des
considérants de l’arrêt à intervenir. Subsidiairement, elle a conclu à ce que
son indemnité de défenseur d'office soit fixée à 23'596 fr., TVA, débours et
vacations inclus, dont 8'000 fr. ont d'ores et déjà été versés.
c) Par décision du 1er juillet 2021, la Cour de céans a ordonné
la libération immédiate de W.________.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. a) W.________ est né le [...] 1988 à Lausanne d’une mère
marocaine et d’un père apatride d’origine moldave. De ce fait, le prévenu
est également apatride et au bénéfice d’un permis C. L’enfance du
prévenu est marquée par la violence de son père, tant envers sa mère
qu’envers lui-même et son frère. Dès son plus jeune âge, le prévenu a subi
des maltraitances et des négligences et a souffert d’importantes carences
affectives et éducatives. Peu après sa naissance, W.________ a été placé à
la Pouponnière, puis en famille d’accueil, avant de retrouver le logement
familial. Après une décompensation psychotique de sa mère, il a été placé
en foyer, à l’âge de 5 ans. Des troubles du comportement étant
diagnostiqués, il a été placé en internat après avoir été renvoyé de l’école
enfantine en raison de fugues, mensonges, violences et actes de

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délinquance mineure. Après un retour chez son père, remarié entretemps,
W.________ a été à nouveau placé en 1997. Après une expulsion scolaire en
8e année, le prévenu a mis un terme anticipé à sa scolarité pour une prise
en charge éducative. Il a entamé plusieurs stages qu’il a tous interrompus
après une semaine. En 2003, le prévenu a commencé à consommer du
THC et a subi ses premières condamnations pour vols et violations de
domicile devant le Tribunal des mineurs, qui l’amèneront à être placé à
Valmont puis à Prêles, jusqu’en avril 2007. Depuis lors, il a enchaîné les
condamnations pénales et mesures institutionnelles, lesquelles ont
échoué, notamment en raison des difficultés de W.________ à s’inscrire
dans une vie en communauté et de troubles du comportement à répétition
(non-collaboration, fugues, consommations de toxiques, menaces, hétéro-
agressivité). Depuis le 27 décembre 2012, le prévenu fait l’objet d’un
placement à des fins d’assistance. Il est en outre sous curatelle de portée
générale depuis le 1er janvier 2011. Sans formation, il bénéficie d’une
rente AI et a de nombreuses dettes. Il n’a aucune fortune. A ce jour,
W.________ entretient encore des contacts sporadiques avec sa mère, qui
vit dans un foyer en Valais. Il entretient également des relations avec son
père, ainsi qu’avec son frère, qui vit dans la région. Il n’a que peu d’amis,
se brouillant avec la plupart en raison de son trouble du comportement,
dont il sera question plus avant.
b) Le casier judiciaire du prévenu mentionne les
condamnations suivantes :
- 29.04.2008, Tribunal correctionnel de Lausanne, vol,
infractions d’importance mineure (vol), vol (délit manqué), dommages à la
propriété, violation de domicile, opposition aux actes de l’autorité,
dénonciation calomnieuse, délit contre la loi fédérale sur les armes, délit
contre la loi fédérale sur les stupéfiants, contravention à la loi fédérale sur
les stupéfiants, contravention à la loi fédérale sur le transport public, peine
privative de liberté de 18 mois, traitement ambulatoire art. 63 CP,
détention préventive 400 jours ;
- 05.02.2009, Tribunal correctionnel de l’Est vaudois, vol,
dommages à la propriété, violation de domicile, violation des règles de la
circulation routière, conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété
avec un taux d’alcool qualifié au sens de la loi fédérale sur la circulation
routière, vol d’usage, circuler sans permis de conduire, contravention à la
loi fédérale sur les stupéfiants, peine privative de liberté de 9 mois,
traitement institutionnel des addictions art. 60 CP, détention préventive de
216 jours ; 03.06.2009, Office des juges d’application des peines,

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modification de la mesure, exécution de la peine suspendue, traitement
des troubles mentaux et des addictions art. 59 et 60 CP ; 31.10.2012,
Office des juges d’application des peines, abrogation de la mesure le
31.10.2012, peine suspendue non exécutée ;
- 27.08.2009, Juge d’instruction de Lausanne, vol, vol (délit
manqué), dommages à la propriété, violation de domicile, délit contre la
loi fédérale sur les armes, contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants, peine privative de liberté de 6 mois, détention préventive de
79 jours ;
- 28.04.2015, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, vol, vol (tentative), dommages à la propriété, violation de
domicile, violation des règles de la circulation routière, conducteurs se
trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule sans moteur), violation
des obligations en cas d’accident, vol d’usage d’un véhicule automobile,
conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis,
contravention selon l’art. 19a de la loi fédérale sur les stupéfiants, peine
privative de liberté de 180 jours, amende de 180 francs ; 27.10.2015,
Office des juges d’application des peines, libération conditionnelle le
30.10.2015, délai d’épreuve de 1 an, peine restante 2 mois et 19 jours,
règle de conduite ; 23.09.2016, Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois, révocation de la libération conditionnelle ;
- 04.01.2016, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, vol, violation de domicile, peine privative de liberté de 60 jours ;
- 23.09.2016, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, abus de confiance, vol, violation de domicile, peine privative de
liberté de 60 jours ;
- 25.07.2017, Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois, vol, vol (tentative), violation de domicile, contravention selon
l’art. 19a de la loi fédérale sur les stupéfiants, peine privative de liberté de
5 mois, amende de 200 fr., détention préventive de 42 jours ;
- 18.03.2019, Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois, vol, vol (tentative), violation de domicile, violation de domicile
(tentative), contravention selon l’art. 19a de la loi fédérale sur les
stupéfiants, peine privative de liberté de 9 mois, détention préventive de
43 jours ;
- 19.03.2019, Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
injure, contravention selon l’art. 19a de la loi fédérale sur les stupéfiants,
peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr., amende de 300 fr.,
détention préventive 1 jour ;
- 17.06.2019, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, vol, violation de domicile, peine privative de liberté de 90 jours,
détention préventive 1 jour.
c) En cours d’enquête, W.________ a été soumis à une expertise
psychiatrique réalisée par les Drs H.________ et M.________. Dans le rapport
du 27 mars 2020 (P. 47), les experts retiennent le diagnostic de « trouble
mixte de la personnalité avec traits immatures, impulsifs et dyssociaux »,
en relevant notamment « une intolérance à la frustration, une impulsivité
ainsi qu’une tendance à agir sans considération et sans mesurer les

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conséquences qui en découlent (actes délictueux répétés, malgré les
sanctions, fugues répétées), une labilité émotionnelle associée à une
instabilité de l’humeur ». Ils indiquent que les capacités d’anticipation du
prévenu sont souvent très réduites, que ses éclats de colère peuvent
conduire à de la violence ou à des comportements explosifs (menaces,
hétéro-agressivité envers du matériel ou verbalement envers le
personnel), lesquels sont souvent déclenchés lors de frustrations. Ils
relèvent de nombreux passages à l’acte auto-agressifs, ainsi qu’une
« attitude irresponsable manifeste et persistante […], une incapacité à
maintenir durablement des relations […], une très faible tolérance à la
frustration, une incapacité à en tirer un enseignement des expériences,
notamment des sanctions, [et] une tendance nette à fournir des
justifications plausibles pour expliquer un comportement à l’origine d’un
conflit entre le sujet et la société ». Les experts retiennent également une
dépendance à l’alcool et au cannabis, abstinent en milieu protégé, ainsi
qu’une dépendance aux benzodiazépines, sous régime de maintenance
aux opiacés et sous régime de substitution de méthadone. Les experts
considèrent qu’au moment des faits, la faculté du prévenu d’apprécier le
caractère illicite de son acte était conservée mais que sa capacité à se
déterminer était légèrement altérée, de sorte qu’ils retiennent une faible
diminution de la responsabilité. Le risque de récidive est estimé élevé,
pour des infractions de nature diverse, y compris celles de nature
sexuelle. Les experts préconisent une mesure institutionnelle dans un
établissement de mesures dans un cadre qui ne soit ni celui de la prison ni
celui de l’hôpital psychiatrique.
Dans un complément d’expertise établi le 29 juillet 2020 (P.
62), les experts ont explicité la méthode utilisée pour évaluer le risque de
récidive et ont confirmé qu’une mesure institutionnelle avec un cadre, qui
ne soit ni celui de la prison ni celui de l’hôpital psychiatrique, accompagné
par une prise en charge adaptée en psychiatrie forensique comprenant un
traitement psychiatrique et psychothérapeutique de son grave trouble de
la personnalité et des addictions secondaires, restait indiquée même si le
prévenu n’y était pas disposé.

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Le Dr H.________ a été entendu par les premiers juges.
d) W.________ a été détenu provisoirement du 3 juillet 2019 au
28 décembre 2020, soit durant 544 jours, dont un jour en zone carcérale. Il
a été détenu pour des motifs de sûreté du 29 décembre 2020 au 1er juillet
2021, soit durant 186 jours.
Initialement incarcéré à la Prison de la Croisée, le prévenu a
fait l’objet de deux sanctions disciplinaires, la première, le 19 septembre
2019, pour atteintes au patrimoine, inobservation des règlements et
directives et refus d’obtempérer et la seconde, le 30 novembre 2020, pour
atteinte à l’intégrité physique de l’un de ses codétenus et inobservation
des règlements et directives. Il a en outre été testé positif le 7 août 2020 à
la benzodiazépine, à la méthadone et aux opiacés sur prescription
médicale. Le rapport établi le 18 mars 2021 par la direction de la Prison de
la Croisée relève que, bien que calme et poli, le prévenu se montrait
extrêmement demandeur envers le personnel et ses codétenus, qu’il
faisait preuve d’impatience, qu’il éprouvait un grand besoin de compagnie,
qu’il avait dû être repris plusieurs fois car il tapait contre le mur de sa
cellule et qu’il avait eu quelques problèmes de cohabitation, qui s’étaient
soldés par des changements de codétenus. Son implication dans les
activités était aléatoire et l’entretien de sa cellule mauvais, malgré des
efforts relevés à compter d’août 2020. Le prévenu avait été remercié pour
avoir donné l’alarme lors de l’agression d’un agent par un autre détenu (P.
109). Le rapport établi le 16 mars 2021 par la Direction de la Prison du
Bois-Mermet, au sein de laquelle le prévenu a été transféré le
1er décembre 2020, indique que W.________ respectait les règles et le
cadre fixés et adoptait une attitude et un comportement correct envers le
personnel et ses codétenus. Il était adéquat, souriant et respectueux avec
les éducatrices et s’était inscrit à plusieurs activités, auxquelles il
participait avec engagement (P. 107).
En détention, le prévenu a été suivi de façon bimensuelle par
le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires et s’est présenté
régulièrement aux entretiens individuels psychothérapeutiques, dont il

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était demandeur. Son traitement était ciblé sur ses dépendances, son
impulsivité (notamment le contrôle de ses émotions et la gestion de ses
frustrations) ainsi que sur la remise en question de ses actes. Il bénéficiait
également d’un soutien infirmier bimensuel. Il recevait un traitement de
substitution par méthadone associé à un traitement anxiolytique et
hypnotique. La compliance était bonne, de même que l’alliance
thérapeutique avec le personnel soignant, même si une certaine avidité
relationnelle était relevée dans les moments de potentialisation anxieuse.
Depuis son transfert à la Prison du Bois-Mermet, une évolution psychique
favorable avait été notée, le prévenu se montrant « adapté au milieu
carcéral qu’il connai[ssait] depuis de nombreuses années et qui sembl[ait]
assurer une fonction de contention psychique » (P. 110/2). Le prévenu a
également eu des entretiens avec la directrice de la structure S.________,
qu’il souhaitait pouvoir intégrer à sa sortie de prison (P. 110/3).
2. Par acte d’accusation du 22 décembre 2020, W.________ a été
renvoyé devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois en raison des faits suivants :
« Préambule
Les faits décrits ci-après sont survenus alors que les
protagonistes, le prévenu W.________ et T.________ (recte : [...]), née le
[...].99, étaient tous deux hospitalisés à G.________, le premier cité l’étant
en qualité de bénéficiaire d’un PLAFA depuis 2012.
1) Dans l’enceinte de G.________, le 1er juillet 2019, vers
05h00, W.________ s’est introduit dans la chambre d’T.________, laquelle
dormait nue et sur le dos, recouverte d’un duvet. Le prévenu s’est
approché d’T.________ et lui a touché un bras, ce qui a réveillé la jeune
femme. W.________ s’est placé sur T.________, à califourchon, et lui a
annoncé qu’il voulait un « câlin », tout en lui répétant « j’ai besoin de toi
T.________, j’ai besoin de toi ! ». T.________ lui a clairement manifesté son
refus. Passant outre, le prévenu a embrassé T.________ sur la bouche, en y
introduisant sa langue. T.________ a détourné la tête, lui a demandé

- 15 -
d’arrêter, ce que le prévenu a fait après un certain temps seulement.
W.________ a ensuite complètement retiré le duvet qui recouvrait
T.________, alors même que celle-ci tentait sans succès de l’en empêcher
et, toujours à califourchon sur elle, s’est mis à la tripoter un peu partout
sur le corps, à même la peau. Il lui a en particulier caressé les seins et le
ventre, puis lui a saisi le sein droit qu’il s’est mis à lécher. T.________ a
tenté de le repousser, en vain. Elle lui a aussi répété à plusieurs reprises
d’arrêter, sans succès, W.________ lui rétorquant qu’il voulait « juste lui
faire un câlin ». Face à l’insistance du prévenu et pour lui faire barrage,
T.________ a placé une main à hauteur de son sexe, recouvrant ainsi
entièrement l’entrée de son vagin. W.________ s’est alors entièrement
déshabillé, retirant son t-shirt et son caleçon, et s’est replacé, à
califourchon, le sexe en érection, sur T.________. Dans cette position, le
prévenu a saisi son pénis d’une main pour le diriger contre le sexe
d’T.________ dans l’intention de la pénétrer, sans y parvenir dès lors que
celle-ci, qui tenait toujours sa main contre son sexe, l’en empêchait.
W.________ s’est alors mis à faire des va-et-vient avec son sexe sur la
cuisse droite d’T.________, qui protégeait toujours ses parties intimes.
W.________ a dès lors tenté de la convaincre en lui lançant « ne t'inquiète
pas, je n'ai pas de maladie, je veux juste faire ça ! ». Lorsqu'T.________ lui
a répété qu'elle ne voulait pas qu'il fasse « ça » et qu'elle ne voulait pas
tomber enceinte, W.________ a fini par lui dire « d'accord, on ne va pas le
faire ». Il s'est alors arrêté, a retiré sa main de son pénis, avant de revenir
à la charge en lui disant qu’il voulait lui « refaire un câlin ». W.________,
toujours dans la même position, s’est mis à faire des allers et retours avec
son bassin contre T.________, par derrière. Celle-ci lui a à nouveau ordonné
d’arrêter et de quitter les lieux. N’obtempérant pas, W.________ s’est au
contraire allongé derrière T.________, laquelle s’est endormie
a) T.________ a déposé plainte le 3 juillet 2019 ».
En d roit :
I. Recevabilité

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1.
1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
de W.________ est recevable.
1.2 Déposé en temps utile devant l’autorité compétente par le
défenseur d’office qui a la qualité pour recourir contre le prononcé fixant
son indemnité, le recours de Me D.________ est également recevable. La
Cour de céans est compétente pour statuer sur ce recours, dans la mesure
où un appel a été interjeté par une partie parallèlement à celui-ci (ATF 140
IV 213 consid. 1.4 et 1.7 ; ATF 139 IV 199 précité consid. 5.6).
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).

- 17 -
II. Appel de W.________
3. A titre de mesure d’instruction, l'appelant requiert la mise en
œuvre d'une contre-expertise. Il estime que la recommandation de
l'expert d'exécuter une mesure au sens de l’art. 59 CP dans un
établissement qui ne soit ni une prison ni un hôpital psychiatrique ne
serait pas suffisamment claire et qu’elle serait contradictoire, Curabilis
s'apparentant à une prison. Il soutient également qu'il serait faux
d'affirmer que le projet d’intégrer le Foyer S.________ serait voué à l'échec.
Cette requête est désormais sans objet compte tenu de
l’acquittement de l’appelant.
4.
4.1 Invoquant une constatation erronée des faits et une violation
de l'art. 190 al. 1 CP, l'appelant conteste sa condamnation pour tentative
de viol. Il ne remet pas en question le fait qu’il ait voulu entretenir une
relation sexuelle avec la plaignante et qu’il ait eu des gestes à caractère
sexuel à son égard. En revanche, il conteste, d’une part, avoir fait usage
de contrainte pour tenter de lui imposer un rapport sexuel et lui faire subir
des actes d’ordre sexuel et, d’autre part, avoir eu l’intention de tenter de
la contraindre à entretenir un tel rapport et de lui faire subir de tels actes.
En particulier, l’appelant reproche au Tribunal correctionnel de
s’être fondé sur les premières déclarations des parties et d’avoir préféré la
version de la plaignante à la sienne. A cet égard, il soutient que sa
première audition ne serait pas exploitable, puisque la semaine précédant
celle-ci, il serait tombé plusieurs fois dans un coma éthylique. Aux débats
d’appel, il a ajouté qu’il avait été entendu alors qu’il était en manque
d’alcool et qu’il aurait eu besoin de sa médication. L’appelant fait ensuite
valoir qu’un doute subsisterait sur le fait qu’il ait eu l’intention de
contraindre la plaignante à des actes d’ordre sexuel dès lors qu’une autre
patiente dormait dans sa chambre et qu’une infirmière de garde se
trouvait sur l’étage. La plaignante aurait en outre accepté qu’il se couche
à côté d’elle, alors qu’elle était nue, et aurait été d’accord de faire des

- 18 -
câlins. L’appelant allègue ensuite qu’il n’aurait jamais été condamné pour
des délits de violence physique et que les deux autres cas
d’attouchements pour lesquels le témoin C.________ le met en cause ne
constitueraient pas des antécédents dont il faudrait tenir compte. Il ne
serait par ailleurs pas démontré que son gabarit aurait empêché la
plaignante de bouger, puisque celle-ci avait été en mesure de le repousser
et de mettre sa main sur son sexe. Un doute subsisterait également sur le
fait que la plaignante ait manifesté sa résistance au prévenu, celle-ci
ayant admis ne pas lui avoir dit immédiatement « non ». Il faudrait en
déduire que ce n’est qu’en plaçant sa main sur son sexe qu’elle aurait
activement manifesté son refus d’avoir des contacts sexuels, mais pas
auparavant. En outre, le lendemain des faits, la plaignante se serait
entretenue avec lui et lui aurait envoyé un message avec un émoticône
souriant et tirant la langue. Un tel comportement démontrerait qu’elle
n’aurait pas réellement subi de traumatisme. L’appelant relève également
que la plaignante se serait endormie, alors qu’il était allongé derrière elle,
et qu’elle aurait déclaré qu’elle n’avait à ce moment-là plus peur de lui. Il
ne serait en outre pas impossible, au vu de ses trous de mémoire dus à sa
médication et des abus sexuels qu’elle a subis étant enfant, que la
plaignante ait fait des transferts avec ses agressions passées en accusant
l’appelant. Enfin, l’état de sidération décrit par la plaignante ne serait pas
crédible. T.________ aurait changé de version, indiquant tantôt avoir tenté
de résister par la voix et les gestes, tantôt avoir été tétanisée et ne pas
avoir eu d’autre choix que de se laisser faire. De surcroît, elle avait réussi
à couvrir son sexe. Elle n’aurait enfin pas été dans une situation sans
issue, puisqu’elle aurait pu appeler à l’aide. L’appelant en conclut qu’il
faudrait retenir qu’un doute sérieux et irréductible subsiste sur le fait qu’il
ait brisé la résistance de la plaignante.
4.2
4.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de
l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les
moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en
compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le
tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de

- 19 -
manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a
fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces,
par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle
2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV
147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65). En tant que règle relative
au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute
personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il
appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38
précité ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 127 I 38
précité).
Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas
de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une

- 20 -
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références citées ; ATF 144 IV 345
précité consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1, JdT 2017 I 325).
4.2.2 Aux termes de l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte
sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers
une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en
la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte
analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans
les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir
l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP.
Les infractions réprimant la contrainte sexuelle interdisent
toute atteinte à la liberté sexuelle. Pour qu'il y ait contrainte en matière
sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le
sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la
situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF
6B_159/2020 du 20 avril 2020 consid. 2.4.1). Les art. 189 et 190 CP
tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en
réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire
ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre
sexuel. Il s'agit de délits de violence, qui doivent être considérés
principalement comme des actes d'agression physique (ATF 131 IV 107
consid. 2.2 ; TF 6B_159/2020 précité).
Toute pression ou tout comportement conduisant à un acte
sexuel non souhaité ne saurait être qualifié de contrainte. L'art. 190 CP,
comme l'art. 189 CP, ne protège des atteintes à la libre détermination en
matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la
résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF
133 IV 49 consid. 4 ; TF 6B_159/2020 précité). L'infraction visée par l'art.
190 CP exige donc non seulement qu'une personne subisse l'acte sexuel
alors qu'elle ne le veut pas, mais également qu'elle le subisse du fait d'une
contrainte exercée par l'auteur. A défaut d'une telle contrainte, de
l'intensité exigée par la loi et la jurisprudence, il n'y a pas viol, même si la

- 21 -
victime ne souhaitait pas entretenir une relation sexuelle (TF 6B_159/2020
précité et l’arrêt cité).
Le viol et la contrainte sexuelle supposent l'emploi d'un moyen
de contrainte. Il s'agit notamment de l'usage de la violence. Celle-ci
désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la
victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF
6B_995/2020 du 5 mai 2021 consid. 2.1 et les arrêts cités). Il n'est pas
nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur
la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise.
La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique,
mais une application de cette force plus intense que ne l'exige
l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie.
Selon le degré de résistance de la victime ou encore en raison de la
surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de
l'auteur peut la contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 87 IV 66
consid. 1). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement
faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime
avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses
habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (TF 6B_995/2020 précité
consid. 2.1 et les arrêts cités).
Sur le plan subjectif, les art. 189 et 190 CP sanctionnent des
infractions de nature intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant dans les
deux cas. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en
accepter l'éventualité (TF 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.2).
L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant
de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les
dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant de la contrainte en matière
sexuelle, l'élément subjectif sera réalisé lorsque la victime a donné des
signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour
l'auteur, tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de
se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de
fuir. La nature, les circonstances et la durée des rapports joueront
également un rôle pour déterminer si l'auteur pouvait accepter

- 22 -
l'éventualité que la victime était consentante (TF 6B_502/2017 du 16 avril
2018 consid. 2.1 et les arrêts cités).
4.2.3 Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments
subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors
que les éléments objectifs font, en tout ou en partie, défaut (art. 22 al. 1
CP ; ATF 140 IV 150 consid. 3.4 ; ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2 ; ATF 131 IV
100 consid. 7.2.1 ; TF 6B_995/2020 précité consid. 2.1). La tentative
suppose toujours un comportement intentionnel, le dol éventuel étant
toutefois suffisant.
4.3
4.3.1 Au moment des faits, W.________ et T.________ étaient
hospitalisés à G.________, le prévenu en qualité de bénéficiaire d’un
placement à des fins d’assistance depuis 2012, la plaignante depuis
quelques jours en raison d’un état anxio-dépressif lié à des abus sexuels
dont elle avait été victime durant son enfance. Aux débats de première
instance, elle a précisé qu’elle souffrait alors de fortes crises d’anxiété, qui
l’avaient amenée à des hospitalisations fréquentes. Au moment des faits,
elle prenait des neuroleptiques contre le stress et les angoisses, ce qui
diminuait, selon elle, ses facultés de réflexion et de raisonnement. Elle
prenait également des antidépresseurs et du Temesta en réserve, en cas
d’angoisses trop fortes. Elle prenait également de la mélatonine afin de
réguler son sommeil (PV aud. 1, R. 5). De son côté, le prévenu prenait du
Nozinon, du Seresta et du Zolpiden pour dormir. Selon lui, ces
médicaments l’apaisaient mais il restait lucide en les prenant et
comprenait ses actes. Toutefois, il a déclaré que combinés avec de
l’alcool, ils pouvaient avoir un effet négatif sur lui (PV aud. 2, R. 10).
Il ressort des faits retenus par les premiers juges et non
contestés en appel que le prévenu et la plaignante avaient fraternisé. Le
prévenu avait pour habitude de lui faire des câlins (soit de la serrer dans
ses bras), en lui disant qu’il l’aimait bien mais qu’elle était trop jeune.
Selon la plaignante, lorsqu’il l’étreignait trop ou tentait de l’embrasser, elle
se dérobait. Les premiers juges ont ainsi retenu à tout le moins, au

- 23 -
bénéfice du doute, que leur relation était ambigüe, ou perçue comme telle
par le prévenu, mais qu’elle était restée amicale. La Cour d’appel
retiendra également cet élément qui n’a pas été remis en question devant
elle.
Il ressort également du dossier que le soir des faits, le prévenu
s’était rendu au Festival de jazz de Montreux, où il avait bu de l’alcool. Son
taux d’alcoolémie n’a toutefois pas été établi. Vers 4h00 du matin, la
police l’a ramené à G.________, qui avait émis un avis de fuite contre lui
daté du 30 juin 2019, alors que le prévenu affirme avoir pu sortir librement
ce soir-là. La réaction du prévenu à cette situation n’a pas été établie.
Selon le Journal des événements de police, le prévenu a été ramené sans
encombre et remis au personnel (P. 53/3), qui lui a refusé du Zolpiderm
car il était alcoolisé (PV aud. 3, lignes 57 à 62).
Le prévenu s’est ensuite introduit, contrairement au règlement
de G.________, dans la chambre de la plaignante, qui dormait nue et sur le
dos, recouverte d’un duvet. Conformément aux règles de G.________, la
chambre n’était pas verrouillée. Elle était en outre occupée par une autre
patiente endormie. Le prévenu s’est approché de la plaignante et lui a
touché un bras, ce qui a réveillé la jeune femme auprès de qui il s’est
légitimé. A partir de là, les versions des parties divergent.
4.3.2 Entendue par la police le 3 juillet 2019, la plaignante a
expliqué que la nuit des faits, elle dormait sur le dos et ne portait rien car
il faisait trop chaud, qu'elle avait un duvet sur elle à hauteur du cou, que
le prévenu s'était introduit dans sa chambre, qu'il lui avait touché le bras
droit, ce qu'il l'avait réveillée, qu’il lui avait dit « c'est moi T.________, c'est
moi », qu'il s'était ensuite mis à califourchon sur elle en lui disant qu'il
voulait un câlin, qu’il avait enlevé son duvet et qu’elle avait essayé de l’en
empêcher, qu’elle avait eu l’impression que le prévenu était une « armoire
à glace », qu'il avait commencé à la tripoter un peu partout, d'abord les
seins et ensuite le ventre, qu’il lui disait « j’ai besoin de toi T.________» et
qu’elle lui avait répondu non, qu'elle avait mis une main au niveau de son
entrejambe pour cacher son sexe et qu’il avait alors commencé à se

- 24 -
déshabiller. La plaignante a également expliqué qu'elle avait essayé de le
retenir pour qu'il arrête, qu'elle l'avait poussé avec ses deux mains, qu'elle
lui avait demandé d'arrêter, qu’il avait répondu qu’il voulait juste faire un
câlin, qu'elle avait alors couvert son sexe de la main droite et essayé de le
repousser de la main gauche, qu'il s'était retrouvé nu, sur elle, toujours à
califourchon, qu'il avait voulu la pénétrer, qu'il avait un petit sexe en
érection, qu'il avait mis sa main sur son sexe pour le diriger contre son
vagin afin de s'y introduire, qu'elle lui avait dit qu'elle ne voulait pas qu'il
fasse cela et ne voulait pas tomber enceinte, qu'il lui avait finalement
répondu « d'accord, on ne va pas le faire », qu'il avait arrêté, qu'il avait
encore voulu lui faire un câlin, qu'il l'avait alors prise dans les bras et avait
fait des gestes de va et vient avec son bassin contre sa cuisse droite,
qu’elle lui avait dit d’arrêter et de partir, qu’il l’avait positionnée sur le
côté gauche avant de s’allonger derrière elle, son sexe contre ses fesses,
et qu'elle s'était endormie dans cette position. Elle a ajouté qu’au début,
lorsqu’il la tripotait, il avait saisi son sein droit et l’avait léché. Elle lui avait
demandé d’arrêter, ce qu’il avait fait. Ensuite, il s’était déshabillé. Plus loin
dans son audition, la plaignante a déclaré qu’il n’y avait pas eu d’autre
geste, que lorsqu’il avait essayé de la pénétrer, son sexe n’avait pas
touché le sien mais l’intérieur de sa cuisse et qu’il n’avait pas touché son
vagin avec sa main non plus.
Lors de sa première audition, le 3 juillet 2019, l'appelant a
notamment expliqué ce qui suit : « Je vais en revenir à l'essentiel car je
sais que ce que j'ai fait est grave. Après une demi-heure environ, je suis
allé toquer à la porte de Mme T.________. Elle ne m'a pas répondu et je suis
donc entré et je me suis dirigé vers T.________ qui dormait [...] J'ai réveillé
T.________ en lui touchant au niveau des épaules par-dessus la couverture
[...] Je lui ai demandé si je pouvais me coucher à côté d'elle et elle m'a dit
viens, il n'y a pas de problème [...] Je me suis donc mis dans le lit à côté
d'elle. Au début, c'était encore respectueux. Elle était couchée sur le dos
sous sa couverture et moi j’étais allongé à côté d’elle, sur le dos, par-
dessus la couverture Cela a peut-être duré 2 minutes. Je lui ai demandé si
elle pouvait me laisser un peu de couverture. Malheureusement pour moi,
en fait pour nous deux, elle m’a dit oui. Ensuite, on s'est pris dans les bras.

- 25 -
Elle était déshabillée. Pour vous répondre, je ne sais plus qui a soulevé la
couverture. J'ai vu qu'elle était toute nue. On s'est pris dans les bras avant
de s'embrasser [...], sans langue, et de manière consentie. A ce moment-
là, je me trouvais sur elle, sous la couverture et elle a mis ses bras autour
de ma taille ou mon dos. Pour ma part, j'ai mis mes mains sur son visage
pour l'embrasser. Ce n'était pas violent. Je ne l'ai pas brusquée. On s’est
embrassé pendant un moment. Je voulais ensuite avoir une relation avec
elle [...] Quand je lui ai proposé d'avoir une relation elle m'a dit non et
qu'elle préférait juste s'embrasser. Au bout d'un moment, elle m'a dit stop
et j'ai arrêté. Je suis sorti du lit et je lui ai remis la couverture. Je voyais
aussi qu’elle était un peu paniquée [...] Je précise que c'est ma faute et
que je suis entièrement responsable, je n'aurais pas dû entrer dans sa
chambre [...] Je lui ai fait des bisous un peu partout sur le haut du corps,
sur le mamelon et les seins notamment [...] j’ai envie de me taper la tête
dans le mur. Je m'en veux [...] J'ai encore caressé ses jambes lorsque je lui
ai fait des câlins. Il y a encore eu l'ultime geste, le geste de trop. Après
celui-là, je me suis tout de suite arrêté. Je voulais lui toucher son intimité.
Je voulais mettre ma main sur son sexe, mais elle m'a dit stop. Elle a mis
un linge directement sur son sexe. [...] J’ai directement arrêté […] Je ne
veux pas me faire passer comme victime, c’est elle la victime […] lorsque
je lui ai demandé si elle voulait faire l’amour c’est à ce moment-là que j’ai
essayé de lui toucher son sexe et qu’elle a mis le linge […] Le lendemain
[…] elle est venue vers moi et elle m’a dit que ce qui s’était passé cette
nuit l’a choquée […] je lui ai demandé pourquoi elle ne m’a pas dit plus
vite stop et elle m’a répondu que c’est parce qu’elle est une fille gentille.
Je lui ai présenté mes excuses et j’ai pleuré […] Il est vrai que lui ai
demandé si je pouvais avoir un câlin et elle a dit oui […] C’est possible que
je lui aie touché le sein et le ventre avec mains. Lorsque je lui ai tripoté le
haut de son corps, elle m’a déjà dit qu’elle ne voulait pas faire l’amour. En
fait, il est vrai qu’elle m’a dit non une première fois [...] on s’est ensuite
repris dans les bras. Je me souviens qu’elle a effectivement dit "arrête,
arrête, arrête" et qu’elle voulait faire qu’un câlin. […] je vous dis que toute
cette histoire est partie parce qu’on s’est embrassé et qu’elle ne m’a pas
dit stop. A ce moment-là elle était consentante. D’ailleurs lorsque je l’ai
embrassée elle a fait des bruits de gémissement de plaisir […] d’ailleurs

- 26 -
elle n’a jamais dit qu’on s’était embrassé. A part ça, c’est juste ce qu’elle
dit […] Je précise qu’elle m’a dit deux fois d’arrêter. Au début lorsqu’on
s’embrassait elle m’a rien dit. A chaque fois qu’elle m’a dit d’arrêter je me
suis arrêté. Vous me demandez pourquoi alors j’ai continué quand elle
disait d’arrêter. Je lui disais pardon et on s’est embrassé une nouvelle fois.
La deuxième fois quand elle m’a dit stop et qu’elle a mis son linge sur son
sexe, je sentais qu’elle avait un peu peur […] c’est pour ça que je me suis
arrêté définitivement […] j’aimerais juste qu’elle me dise pourquoi elle m’a
permis de m’allonger à côté d’elle. Je pense qu’il y a eu un malentendu ».
Entendu le lendemain par la procureure, le prévenu a déclaré
qu’il s’était rendu compte qu’il avait fait un « truc très grave » et que
même s’il savait qu’il n’avait pas abusé de la plaignante, il n’avait pas à se
rendre sans sa chambre.
Le 14 août 2019, la plaignante a déclaré à la procureure que la
médication qu’elle prenait troublait sa mémoire. Avant de confirmer ses
précédentes déclarations, elle a expliqué qu’elle avait commencé à
paniquer lorsqu’elle avait senti que le prévenu lui touchait le bras, avant
qu’il se mette à califourchon sur elle. Il l’avait embrassée de force sur la
bouche et elle avait tourné la tête. Elle a confirmé que le lendemain, elle
avait dit au prévenu qu'elle ne lui avait pas demandé immédiatement de
cesser ses agissements, car elle était une fille gentille. Elle a admis avoir
accepté que le prévenu se couche à côté d'elle, en précisant que c’était
sous le coup de la panique et qu’elle n’avait pas cherché à réveiller sa
colocataire ni à alerter le veilleur parce qu'elle était tétanisée et qu’elle ne
savait pas comment réagir.
Réentendue le 14 janvier 2020, la plaignante a également
reconnu qu'elle avait été d'accord de faire des « câlins », mais pas avec le
fait de s’embrasser, expliquant qu'elle entendait par câlins des
embrassades et des accolades et que par embrassade, elle voulait dire le
fait de serrer quelqu'un contre soi. Lorsque le prévenu l’avait embrassée,
elle n’avait pas gémi de plaisir mais de panique. Elle a ensuite déclaré
qu'il était exact qu’elle n’avait pas eu peur du prévenu lorsqu’il l’avait

- 27 -
réveillée et qu'au début, lorsque le prévenu s'était couché à côté d'elle,
elle n'était pas paniquée, même si elle n’en avait pas forcément envie. Elle
n'avait commencé à paniquer que lorsqu'il s'était mis sur elle et avait
manifesté l'envie d'avoir un rapport sexuel. Elle n'avait plus eu peur de lui,
une fois qu’il s'était allongé derrière elle et qu'elle s'était endormie, car il
n’était « plus en position de domination ». Elle a également déclaré
« lorsqu’il est entré dans ma chambre, je me doutais qu’il veuille
entretenir une relation sexuelle avec moi car cela faisait plusieurs jours
qu’il m’envoyait des signaux dans ce sens […] lorsque je l’ai vu entrer
dans ma chambre, j’ai le souvenir de m’être dit "j’espère qu’il ne vient pas
pour ça !". A ce moment-là, j’ai eu peur qu’il me viole. Me D.________ me
demande dès lors si ce n’est pas contradictoire de le laisser entrer dans
mon lit et de me mettre à lui faire des câlins. Je me suis dit que W.________
s’arrêterait aux câlins et qu’il n’irait pas plus loin ».
Devant les premiers juges, la plaignante a expliqué qu’en
voyant le prévenu, elle avait eu peur mais qu’elle ne s’était pas sentie en
danger et qu’elle l’avait laissé monter sur le lit. Elle souffrait de troubles
de mémoire, mais se souvenait qu’il avait voulu l’embrasser de force, qu’il
l’avait palpée au niveau de la poitrine, qu’il avait pris son sexe pour le
mettre au niveau de son entrejambe, qu’elle avait mis ses mains sur ses
parties intimes pour empêcher qu’il la pénètre et qu’il lui avait ensuite
demandé s’il pouvait rester à ses côtés juste pour un câlin, ce à quoi elle
avait dit oui, dans la mesure où elle était très fatiguée et sous médication.
Répondant à la procureure, la plaignante a déclaré qu’elle avait dit « non,
arrête » au prévenu dès le début, avant même qu’il mette son sexe au
niveau du sien et que sur le coup, elle avait été tétanisée et avait fait « la
morte ». Plus loin, en réponse à une question du défenseur du prévenu,
elle a reconnu qu’elle avait été d’accord que celui-ci se couche à côté
d’elle et de faire des « câlins », mais pas de s’embrasser. A la suite de ces
faits, qui avaient réveillé les traumatismes causés par les abus dont elle
avait été victime enfant, elle avait dû reprendre une thérapie intense et
avait fait plusieurs tentatives de suicide.

- 28 -
Pour sa part, le prévenu a soutenu devant les premiers juges
et la Cour de céans, qu’après avoir été autorisé à se coucher à côté d’elle,
il aurait flirté avec la plaignante, qu’elle lui aurait rendu ses baisers,
qu’excité, il se serait déshabillé dans l’intention d’entretenir un rapport
sexuel, qu’il aurait alors essuyé un premier refus, la plaignante lui ayant
dit non et ayant couvert son sexe avec sa main, qu’ils auraient ensuite
continué à s’embrasser jusqu’à ce qu’il ait voulu la caresser au niveau du
sexe et qu’à ce moment-là, elle aurait tiré quelque chose sur elle en lui
disant trois fois arrête. Il aurait alors compris qu’elle ne voulait pas et
aurait tout de suite arrêté. Le prévenu a ainsi affirmé que la plaignante lui
aurait signifié seulement son refus de faire l’amour. Si elle avait refusé
qu’ils continuent à s’embrasser et à se faire des câlins, il aurait
immédiatement cessé de le faire.
4.3.3 Le Tribunal correctionnel a constaté que les profils
psychologiques des protagonistes rendaient difficile l’établissement des
faits, notamment celui de la plaignante, qui, en raison de ses troubles et
de sa médication, n’avait pas toujours été en mesure de se rappeler de
tous les détails. Il s’est ainsi fondé sur les premières déclarations des
parties au motif qu’elles étaient proches des faits et a retenu les faits tels
que décrits dans l’acte d’accusation, correspondant, pour l’essentiel, aux
faits relatés par la plaignante lors de sa première audition, en considérant
que sa version était crédible et étayée par les aveux partiels du prévenu
ainsi que par d’autres éléments externes (cf. jugement attaqué, pp. 38 et
41 ss).
S’agissant de l’aspect subjectif de l’infraction, le Tribunal
correctionnel a retenu que la plaignante n'avait pas été consentante, que
l'accusé avait clairement perçu son refus et qu’il avait été tout à fait
conscient d'avoir agi à l'encontre de la volonté de la plaignante. S’agissant
de la contrainte, les premiers juges ont retenu que le prévenu avait pris la
plaignante par surprise, en la réveillant, ce qui avait limité sa faculté de
résister au point qu’elle s’était sentie tétanisée, que le prévenu s’était mis
à califourchon sur elle, de sorte que la plaignante ne pouvait pas se libérer
de son étreinte, que l’emprise du prévenu avait été d’autant plus forte que

- 29 -
la plaignante souffrait de problèmes psychologiques, que le prévenu avait
compris qu’elle n'arrivait pas à résister à sa force physique et qu’il en
avait profité pour continuer ses agissements et essayer d'obtenir une
relation sexuelle. Le prévenu s’était accommodé, à tout le moins pendant
quelques minutes, du fait que la plaignante n’était pas consentante,
puisqu’avant de finalement renoncer à ses agissements, il s'était
déshabillé après les premiers refus de la plaignante, s'était remis sur elle
la maintenant ainsi sous son poids, puis avait tenté à deux reprises
d'approcher son sexe de celui de la plaignante, qui lui en barrait l'accès.
Les premiers juges ont ainsi considéré que si la plaignante n'avait pas dit
non une nouvelle fois, le prévenu aurait achevé sa besogne. Il devait par
conséquent être condamné pour tentative de viol, à tout le moins par dol
éventuel.
4.3.4 La Cour ne partage pas cette appréciation.
Certes, les déclarations de la plaignante, qui n’a pas cherché à
accabler le prévenu, paraissent crédibles. Elle a admis certaines
allégations de l'appelant, comme le fait d'avoir accepté qu'il se couche à
côté d'elle et qu'il lui fasse des câlins. Par ailleurs, le comportement de la
plaignante tend à confirmer ses déclarations, puisque, dès le lendemain
des faits, elle les a relatées au personnel soignant, qui lui a alors conseillé
de déposer plainte. De plus, la version de la plaignante est confirmée par
une partie des premières déclarations de l'appelant. Quoi qu’en dise
l’intéressé, il n’y a pas lieu de retrancher celles-ci du dossier. Non
seulement il était assisté d’un avocat lors de ce premier interrogatoire,
mais il n’a en outre pas souhaité interrompre celui-ci, alors même qu’il lui
avait été demandé s’il était apte à être entendu (cf. PV aud. 2, R. 4). Ce
faisant, le prévenu a admis plusieurs détails donnés par la plaignante, à
savoir qu'elle était couchée sur le dos et qu'il était sur elle, qu'il s'était
déshabillé, qu'elle lui avait dit d'arrêter à deux reprises et qu'il avait vu
aussi qu'elle était un peu paniquée quand il avait manifesté son envie
d’avoir un rapport sexuel. Il a reconnu avoir fait quelque chose de grave,
avoir envie de se taper la tête contre le mur et porter une responsabilité.
De plus, il a déclaré que c'était elle la victime. Il a également confirmé que

- 30 -
le lendemain des faits, il l’avait évitée, mais qu’il l'avait quand même
croisée, qu'il lui avait présenté ses excuses et avait pleuré et qu'il lui avait
dit qu'il risquait d'aller en prison si elle portait plainte. Enfin, s’agissant de
l’examen de la crédibilité de la plaignante, on doit encore souligner que le
témoin C.________ a affirmé qu'hormis les deux cas d'agressions sexuelles
au sein de G.________ pour lesquelles le prévenu avait été mis en cause (à
savoir le cas présent et un second faisant l'objet d'une ordonnance de
classement, cf. P. 4), il y avait eu un autre cas d'attouchements sur une
patiente par le prévenu, sans le consentement de celle-ci, aucune plainte
n'ayant toutefois été déposée (PV aud. 5, p. 4).
Toutefois, on ne saurait pour autant retenir les faits tels qu’ils
ressortent de la première audition de la plaignante. D’une part, celle-ci a
reconnu souffrir de troubles de la mémoire en raison de sa médication.
D’autre part et surtout, elle est revenue par la suite sur certaines de ses
affirmations, qui sont déterminantes dans l’examen de l’élément subjectif
des infractions en cause et de l’appréciation de la contrainte. Elle a
notamment admis qu’elle avait accepté que le prévenu se couche à ses
côtés après l’avoir réveillée (PV aud. 4, lignes 121 à 124). Le prévenu ne
s’est donc pas immédiatement placé à califourchon sur elle comme l’ont
retenu les premiers juges. La plaignante s’est également contredite sur le
fait d’avoir immédiatement demandé au prévenu de cesser ses
agissements. Lors de sa première audition, elle a déclaré qu’elle avait
repoussé le prévenu avec les deux mains au niveau de ses deux avant-
bras et qu’elle lui avait dit d'arrêter lorsqu'il avait commencé à la tripoter.
Dans ses auditions ultérieures, elle a toutefois reconnu qu’elle avait
accepté que le prévenu lui fasse des « câlins » (PV aud. 6, lignes 31 à 33 ;
jugement attaqué, p. 7) et qu’elle ne lui avait pas dit plus vite « stop »
parce qu’elle était une fille gentille (PV aud. 4, ligne 117). Elle a également
déclaré qu’elle n’avait pas eu peur du prévenu lorsqu’il l’avait réveillée,
qu'au début, lorsque le prévenu s'était couché à côté d'elle, elle n'était
pas paniquée, même si elle n’en avait pas forcément envie, et qu’elle
n'avait commencé à paniquer que lorsqu'il s'était placé sur elle et avait
manifesté l'envie d'avoir un rapport sexuel (PV aud. 6, lignes 40 à 43).
Devant les premiers juges, elle a également déclaré avoir fait « la morte »

- 31 -
(jugement attaqué, p. 7). Dans ces circonstances, il faut retenir la version
la plus favorable au prévenu, à savoir que la plaignante ne lui a pas dit de
cesser immédiatement ses agissements. De même, il faut aussi constater
qu’il subsiste un doute qu’elle lui ait signifié de manière évidente et
reconnaissable qu’elle ne consentait pas aux gestes à caractère sexuel
auxquels il s’adonnait, si ce n’est lorsqu’il a manifesté son envie d’avoir un
rapport sexuel complet avec elle. Il est en revanche établi qu’à ce
moment-là, elle a clairement signifié son refus qu’il la pénètre, en
l'exprimant verbalement et en mettant sa main sur ses parties intimes et
que le prévenu n’a alors pas cherché à ôter sa main. Selon la plaignante,
le prévenu lui aurait ensuite encore demandé s’il pouvait lui faire un câlin.
Sur ce point, elle a déclaré tantôt qu’elle lui aurait demandé de partir (PV
aud. 1) tantôt qu’elle aurait été d’accord qu’il reste à ses côtés, tant elle
était épuisée (cf. jugement attaqué, p. 5). Au bénéfice du doute, il faut
retenir qu’elle lui a dit qu’il pouvait rester, ce d’autant plus qu’elle a
déclaré qu’elle n’avait plus peur de lui à ce moment-là, dès lors qu’il
n’était plus « en position de domination » (PV aud. 6, lignes 49-50).
Compte tenu de ces éléments, l’appréciation des premiers
juges s’agissant de l’aspect subjectif de l’infraction de viol ne saurait être
suivie. Un doute subsiste en effet sur la réalisation de cet élément, soit sur
le fait que le prévenu ait eu l'intention, même par dol éventuel, de
contraindre la plaignante à l'acte sexuel. D'une part, l'appelant n'a pas
adopté un comportement violent, si ce n'est le fait de s'être mis à
califourchon sur la plaignante, sans toutefois lui bloquer les bras ; ainsi, il
n'est pas contesté que l'intéressé est entré dans la chambre de la
plaignante, qu'il l'a réveillée et qu’il lui a demandé s'il pouvait se coucher
à côté d’elle, ce qu'elle a accepté, de même qu'elle a accepté qu'ils se
fassent des « câlins ». A ce sujet, on doit d'ailleurs relever que la
compréhension de ce terme n'est pas forcément identique pour tous, la
plaignante pensant à de simples accolades et excluant ainsi les caresses
et les échanges de baisers, lesquels peuvent toutefois également entrer
dans la définition de câlins. D'autre part, les parties se trouvaient dans
une chambre d'hôpital en présence d'une tierce patiente, endormie à
moins de deux mètres de leur lit, et en présence d'une infirmière de garde

- 32 -
sur l'étage. Par ailleurs, lorsque le prévenu a voulu approcher son sexe, la
plaignante a pu couvrir son sexe de sa main droite. Enfin, le prévenu s'est
arrêté devant le refus exprimé par la plaignante et n'a pas procédé à de
multiples assauts, passant outre des refus répétés de la plaignante quant
à l'acte sexuel, avant de renoncer à celui-ci. A ce sujet, la plaignante a
expliqué ce qui suit : « Il a mis son sexe pour le diriger contre mon vagin
afin de s'y introduire. J'avais toujours ma main sur mon vagin. Il me dit
juste "ne t'inquiètes pas, je n'ai pas de maladie, je veux juste faire ça". Je
lui ai dit que je ne voulais qu'il fasse ça et que je ne voulais pas tomber
enceinte. Il m'a finalement répondu "d'accord, on ne va pas le faire". Il a
donc arrêté et enlevé sa main de son sexe ». Dans ces circonstances, on
doit admettre qu'il existe un doute sur le fait que le prévenu ait accepté de
soumettre sa victime à l'acte sexuel sous l'effet de la contrainte. Il doit par
conséquent être libéré de l’infraction de tentative de viol.
4.3.5 Le Tribunal correctionnel a libéré le prévenu du chef de
prévention de contrainte sexuelle, estimant que les autres actes de nature
sexuelle commis par le prévenu devaient être considérés comme des
préliminaires au coït qu’il voulait obtenir. Le prévenu devant être libéré du
chef de prévention de tentative de viol, les faits doivent dès lors être
réexaminés sous l’angle de la contrainte sexuelle.
La plaignante a expliqué qu’elle avait autorisé le prévenu à
entrer dans son lit, prise par surprise et sous l’effet de la panique et
qu’elle avait accepté de faire des « câlins ». Pour la plaignante, cela
signifiait qu’elle était d’accord avec des accolades ; il n’était pas question
pour autant d’autoriser le prévenu à la toucher de façon plus intime ni
même de l’embrasser. On doit toutefois admettre, au bénéfice du doute,
que le prévenu a pu ne pas percevoir la peur qu’il pouvait lui inspirer
lorsqu’il l’a réveillée ni concevoir qu’elle pouvait être sous l’influence de
médicaments. La plaignante a par ailleurs indiqué par la suite ne pas avoir
eu peur de lui à ce moment-là. On doit ainsi retenir, au bénéfice du doute,
que le prévenu s’est cru pleinement autorisé à se coucher à côté d’elle,
alors qu’elle était nue. On doit également retenir au bénéfice du doute
qu’il a pu ne pas interpréter la notion de câlins de la même façon que la

- 33 -
plaignante, ce d’autant plus que celle-ci a indiqué avoir fait « la morte »,
qu’elle a admis ne pas lui avoir demandé immédiatement de cesser ses
agissements et que la capacité de réflexion du prévenu, qui souffre de
troubles mentaux, est elle-même limitée. On l’a dit, il subsiste un doute
sur le fait que la plaignante ait signifié de façon reconnaissable pour le
prévenu son refus de tout contact à caractère sexuel, si ce n’est lorsqu’il a
manifesté son envie d’avoir un rapport sexuel complet avec elle. Partant,
on ne saurait retenir sans violer le principe in dubio pro reo que le prévenu
avait perçu qu’elle ne consentait pas à de tels contacts, qu’il avait
conscience que la plaignante était tétanisée et/ou inhibée par sa
médication et qu’il avait cherché à en tirer profit. Dans ces circonstances,
le fait que le prévenu se soit mis à califourchon sur la plaignante ne
permet pas de retenir qu’il avait pour autant l’intention de la contraindre à
subir des actes d’ordre sexuel en l’immobilisant sous son poids. Le
prévenu ne s’est par ailleurs pas montré violent. Il s’est certes mis à
califourchon sur la plaignante, mais a cessé ses agissements, ne
cherchant pas à briser la résistance de la plaignante, en essayant par
exemple d’ôter la main qu’elle avait posée sur son sexe. Le comportement
du prévenu n’apparaît ainsi pas suffisamment caractérisé pour être
constitutif de contrainte. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments et
sans remettre en question le ressenti traumatique de la plaignante, on
doit retenir qu’il subsiste un doute sur ce que le prévenu a saisi de la
situation au moment des faits, à savoir que la plaignante ne consentait
pas à ses attouchements, ainsi que sur sa volonté de passer outre ce
refus.
Partant, l'appelant doit être également libéré du chef de
prévention de contrainte sexuelle.
5.
5.1 Compte tenu de l’abandon de tous les chefs d’accusation à son
encontre, l’appelant doit être libéré de toute peine.
Dans ces conditions, la partie plaignante ne peut pas se voir
allouer une indemnité à titre de tort moral. Ses prétentions civiles doivent

- 34 -
être rejetées. Le dispositif communiqué aux parties à l’issue de l’audience
omet de le mentionner. Il sera rectifié d’office.
Il s’ensuit également que les frais de la procédure de première
instance, par 49'055 fr. 10, indemnités allouées aux avocats commis
d’office comprises, doivent être laissés à la charge de l’Etat (art. 422 al. 2
let. a et 423 CPP).
5.2 A titre de réparation du tort moral, l’appelant réclame une
indemnité de 160 fr. par jour de détention qu’il a subie de manière
injustifiée.
5.2.1 Selon l’art. 429 al. 1 let. c CPP, si le prévenu est acquitté
totalement ou en partie ou s’il bénéfice d’une ordonnance de classement,
il a droit à une réparation du tort moral subi en raison d’une atteinte
particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation
de liberté.
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la
gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte
subie par l'intéressé et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le
versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte (ATF
143 IV 339 consid. 3.1). Le Tribunal fédéral considère en principe qu'un
montant de 200 fr. par jour en cas de détention injustifiée de courte durée
constitue une indemnité appropriée, dans la mesure où il n'existe pas de
circonstances particulières qui pourraient fonder le versement d'un
montant inférieur ou supérieur (ATF 146 IV 231 consid. 2.3.2 ; ATF 143 IV
339 consid. 3.1 ; TF 6B_974/2020 du 31 mars 2021 consid. 2.1.1). Le taux
journalier n'est qu'un critère qui permet de déterminer un ordre de
grandeur pour le tort moral. Il convient ensuite de corriger ce montant
compte tenu des particularités du cas (durée de la détention,
retentissement de la procédure sur l'environnement de la personne
acquittée, gravité des faits reprochés, etc.). Lorsque la détention
injustifiée s'étend sur une longue période, une augmentation linéaire du
montant accordé dans les cas de détention plus courte n'est pas adaptée,

- 35 -
car le fait de l'arrestation et de la détention pèse d'un poids en tout cas
aussi important que l'élément de durée pour apprécier l'atteinte que subit
la personne incarcérée. Aussi, lorsque la durée de détention est de
plusieurs mois, convient-il en règle générale de réduire le montant
journalier de l'indemnité (ATF 143 IV 339 consid. 3.1 et les références
citées ; TF 6B_974/2020 précité consid. 2.1.1).
5.2.2 En l’espèce, W.________ a été détenu provisoirement du
3 juillet 2019 au 1er juillet 2021, soit durant 730 jours. Au regard de la
longue incarcération du prévenu, ces jours de détention injustifiée seront
indemnisés à raison de 150 fr. le jour. Un montant 109'500 fr. doit ainsi
être alloué à l’appelant, à la charge de l’Etat.

- 36 -
III. Recours de Me D.________
6.
6.1 Me D.________ requiert que son indemnité pour la procédure de
première instance soit fixée à 23'596 fr., TVA et débours inclus,
conformément à la liste qu’elle a produite le 29 mars 2021. Elle estime
que c’est à tort que le Tribunal correctionnel a considéré que les courriers
qu’elle a adressés à son client étaient surnuméraires et pour certains
inutiles au motif que de simples mémos de secrétariat auraient suffi à
remplir sa mission d'office. Elle fait valoir que les courriers reçus des
autorités devaient être expliqués à son mandant, que les courriers suivant
les visites en prison et confirmant par écrit ce qui avait été dit ne
constituaient pas une démarche inhabituelle et que ses échanges avec les
intervenants sociaux et médicaux entourant le prévenu avaient été
nécessaires pour proposer une prise en charge à l'appui d'une demande
de libération de la détention provisoire. Enfin, les troubles mentaux dont
souffrait son mandant aurait nécessairement conduit tout défenseur à
interagir avec le réseau d’intervenants qui entouraient celui-ci.
6.2 Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des
avocats de la Confédération ou du canton du for du procès (art. 135 al. 1
CPP). Le défenseur d'office a droit au remboursement intégral de ses
débours ainsi qu'à une indemnité s'apparentant aux honoraires perçus par
le mandataire plaidant aux frais de son client. Pour fixer cette indemnité,
l'autorité doit tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des
difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du
temps que l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre
des conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du
résultat obtenu et de la responsabilité qu'il a assumée (ATF 122 I 1 consid.
3a ; TF 6B_866/2019 du 12 septembre 2019 consid. 3.1 ; TF 6B_1231/2018
du 20 mars 2019 consid. 2.1.1). Dans le canton de Vaud, l'indemnité
horaire de l'avocat d'office breveté est usuellement fixée à 180 fr., TVA en
sus, et celle de l'avocat-stagiaire à 110 fr. (cf. art. 2 al. 1 RAJ [Règlement
sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3] ; ATF 137 III 185).

- 37 -
Selon l'art. 3bis al. 1 RAJ, applicable par renvoi de l'art. 26b TFIP
(Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1), les débours du conseil commis d'office
sont fixés forfaitairement à 5 % du défraiement hors taxe en première
instance judiciaire et à 2 % du défraiement hors taxe en deuxième
instance judiciaire. Selon l'art. 3bis al. 3 RAJ, applicable par renvoi de l'art.
26b TFIP, les vacations dans le canton de Vaud sont comptées
forfaitairement à 120 fr. pour l'avocat breveté et à 80 fr. pour l'avocat
stagiaire.
Le temps consacré à la procédure ne doit être pris en
considération que dans la mesure où il apparaît raisonnablement
nécessaire à l’accomplissement de son mandat par un avocat
expérimenté. En outre, seules sont prises en considération les opérations
directement liées à la procédure pénale, l’avocat devant ainsi veiller au
respect du principe de proportionnalité. On exige de sa part qu’il soit
expéditif et efficace dans son travail et qu’il concentre son attention sur
les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n’ont pas à
être indemnisées. Dans le même temps, le défenseur se doit d’examiner
toute opération qui pourrait être utile à son client. Partant, le reproche
d’avoir entrepris des démarches superflues doit être fait avec retenue.
Aussi, l’avocat bénéficie-t-il d’une certaine marge d’appréciation pour
arrêter ses honoraires. Une intervention du juge ne se justifie que s’il
existe une disproportion entre la valeur des services rendus et la
rémunération (Ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal
fédéral BB.2020.16 du 15 mai 2020 et les références citées).
6.3 En l’occurrence, la recourante a produit une liste d’opérations
faisant état de 97 heures de travail avant l’audience de jugement. Les
premiers juges ont retranché 20 heures à cette liste et ont arrêté le
montant total des heures retenues à 84 heures, après avoir tenu compte
du temps consacré à l’audience de jugement. Ils ont indiqué que de
nombreuses démarches semblaient avoir été entreprises afin de trouver
une structure permettant d’accueillir le prévenu à sa sortie de prison. Or, il

- 38 -
n’appartenait pas au conseil d’office d’organiser une telle mesure de
placement, mais à l’Office (dénommé désormais Service) des curatelles et
tutelles professionnelles (ci-après : SCTP), respectivement aux médecins
traitant de l’intéressé. On ne voyait en outre pas non plus la nécessité des
très nombreux courriers adressés à la Centrale cantonale d’information et
de coordination psychiatrique (CCICp), au SCTP, à G.________ ou à divers
médecins et intervenants du réseau psychosocial du prévenu. Les
premiers juges ont constaté également qu’outre de nombreuses visites au
prévenu, ces dernières avaient été doublées de très nombreux téléphones
et courriers au prévenu, parfois le même jour que celui de la visite, ou sur
plusieurs jours d’affilée avant et après la visite, ou hors de toutes mesures
d’instruction en cours. Enfin, chaque courrier aux autorités avait fait l’objet
le même jour d’un courrier au prévenu. Ces correspondances devaient
manifestement être considérées comme des mémos, qui ne constituaient
pas du travail d’avocat.
Cette motivation, très complète, ne prête pas le flanc à la
critique et doit être confirmée. On relèvera d’une part qu’il n'appartient
effectivement pas à l’avocat d'organiser et de mettre en place une
éventuelle mesure de placement pour le cas où son client serait acquitté
ou libéré de détention préventive. On peut d'ailleurs relever que l'appelant
bénéficiait alors déjà d'une mesure de protection et par conséquent d'un
curateur, puisqu'il est sous curatelle de portée générale depuis le 1er
janvier 2011. De plus, Me D.________ n'a pas cessé ses interventions
auprès du réseau tendant à la mise en œuvre du projet d’intégration du
Foyer S.________, alors que l'expertise préconisant une mesure
institutionnelle avait déjà été rendue en mars 2020. On constate
également en définitive que toutes ces opérations ont été effectuées
inutilement. D'autre part, on doit relever que les premiers juges ont admis
22 vacations. Celles-ci comprennent notamment 12 visites en prison, ce
qui est très conséquent sur une période allant de juillet 2019 au 30 mars
2021. Dans ces conditions, on doit admettre que ces très nombreuses
visites ne peuvent être doublées de téléphones et de courriers. Enfin, les
mémos constituent du simple travail de secrétariat qu’il n’y a pas lieu
d’indemniser.

- 39 -
Le recours de Me D.________ doit ainsi être rejeté.
IV. Frais et indemnités de la procédure d’appel
7. En définitive, l’appel de W.________ doit être admis, le
jugement attaqué devant être réformé dans le sens des considérants qui
précèdent, et le recours de Me D.________ rejeté.
Selon la liste d’opérations qu’elle a produite, à laquelle il
convient d’ajouter une demi-heure d’audience d’appel, une indemnité
pour la procédure d’appel d’un montant de 3'363 fr., TVA et débours
inclus, sera allouée à Me D.________, étant précisé qu’une erreur de calcul
s’est glissée dans sa note d’honoraires (les honoraires et débours totaux
ne se montant pas à 3'325 fr. 44 mais à 3'030 fr. 72).
Selon la liste d’opérations qu’elle a produite, à laquelle il
convient de retrancher une demi-heure pour le temps prévu pour
l’audience d’appel, une indemnité de conseil d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 1'958 fr. 30, TVA et débours inclus, sera allouée à
Me Coralie Devaud.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
9'211 fr. 30, constitués en l’espèce de l’émolument du jugement, par
3’890 fr., (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités allouées aux
avocats commis d’office, seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1
CPP).
Enfin, il convient encore de préciser qu’une erreur de
numérotation s’est glissée dans le dispositif du jugement motivé du
Tribunal correctionnel, comprenant deux chiffres IV. Celle-ci sera rectifiée
d’office.

- 40 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de W.________ est admis.
II. Le recours de Me D.________ est rejeté.
III. Le jugement rendu le 30 mars 2021 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié
comme il suit aux chiffres I à VI, IX, et X de son dispositif, le
dispositif du jugement étant désormais le suivant :
I. libère W.________ des chefs d’accusation de contrainte
sexuelle et de tentative de viol ;
II. supprimé ;
III. supprimé ;
IV. supprimé ;
V. supprimé ;
VI. rejette les prétentions civiles d’T.________ ;
VII. arrête l’indemnité du conseil juridique gratuit
d’T.________, Me Coralie Devaud, à 9'895 fr. 30, TVA,
débours et vacations inclus ;
VIII. arrête l’indemnité du conseil d’office de W.________, Me
D.________, à 19'941 fr. 75, TVA, débours et vacations
inclus, dont 8'000 fr. ont d’ores et déjà été versés ;
IX. laisse les frais de la cause, par 49'055 fr. 10, montant
incluant les indemnités arrêtées aux chiffres VII et VIII
ci-dessus à la charge de l’Etat ;
X. supprimé.
IV. Une indemnité de 109'500 fr. est allouée à W.________ à titre
de réparation du tort moral.

- 41 -
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'363 fr., TVA et débours inclus, est allouée à
Me D.________.
VI. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'958 fr. 30, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Coralie Devaud.
VII. Les frais d'appel, par 9'211 fr. 30, sont laissés à la charge de
l’Etat.
VIII. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 42 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 2 juillet 2021, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me D.________, avocate (personnellement et pour W.________),
- Me Coralie Devaud, avocate (pour T.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
l’Est vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Mme [...], curatrice, SCTP (pour W.________),
- Service de la population,
- Office de l’assurance-invalidité,
par l'envoi de photocopies.

- 43 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :