vd_gerichte · PE17.000800 · 2017-11-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
63
PE17.000800-VPT
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 20 mars 2018
__________________
Composition : M. WINZAP, président
Mme Bendani et M. Stoudmann, juges
Greffière : Mme Mirus
*****
Parties à la présente cause :
V.________, prévenu, représenté par Me Sandro Brantschen, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
et
Ministère public, représenté par la Procureure de l'arrondissement du
Nord vaudois, intimé,
I.________, partie plaignante, représentée par Me Vincent Demierre, conseil
d'office à Lausanne, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 2 novembre 2017, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a constaté que
V.________ s’est rendu coupable de voies de fait qualifiées, lésions
corporelles simples qualifiées, dommages à la propriété, mise en danger
de la vie d'autrui, menaces qualifiées, infraction à la loi fédérale sur les
stupéfiants et insoumission à une décision de l'autorité (I), a condamné
V.________ à une peine privative de liberté de 18 (dix-huit) mois, sous
déduction de 288 (deux cent huitante-huit) jours de détention avant
jugement au 30 octobre 2017 et à une amende de 600 (six cents) francs
(II), a constaté que V.________ a subi 19 (dix-neuf) jours de détention dans
des conditions de détention provisoire illicites et ordonné que 10 (dix)
jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre II ci-dessus à
titre de réparation du tort moral (III), a dit qu’en cas de défaut fautif de
paiement de l’amende infligée sous chiffre II ci-dessus, la peine privative
de liberté de substitution sera de 6 (six) jours (IV), a ordonné en faveur de
V.________ un traitement institutionnel des troubles mentaux (V), a
maintenu en détention pour des motifs de sûreté V.________ afin de
garantir l’exécution de la mesure prononcée sous chiffre V ci-dessus (VI), a
pris acte pour valoir jugement de la reconnaissance de dettes signée le 30
octobre 2017 par V.________ en faveur d’I.________ et dont la teneur est la
suivante : «V.________ se reconnaît débiteur d’I.________ du montant de
5'000 francs, plus 5% d’intérêts dès le 1er septembre 2016, au titre de la
réparation du tort moral. » (VII), a ordonné l’expulsion de V.________ du
territoire suisse pour une durée de 5 (cinq) ans (VIII), a ordonné la
confiscation et la destruction d’un couteau à pain de marque Wenger avec
le manche en plastique noir séquestré sous fiche n° 20813 (IX), a ordonné
la confiscation et le maintien au dossier à titre de pièce à conviction d’un
CD contenant l’enregistrement d’une conversation téléphonique de
V.________ du 22 avril 2017 séquestré sous fiche n° 20750 (X), a arrêté

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l’indemnité due à l’avocat Sandro Brantschen, en sa qualité de défenseur
d’office de V.________, à 10'189 fr. 85, débours et TVA compris (XI), a
arrêté l’indemnité due à l’avocat Vincent Demierre, en sa qualité de
conseil d’office d’I.________, à 6'100 fr. 90, débours et TVA compris (XII), a
mis les frais de la cause, par 37'283 fr. 40, à la charge de V.________, y
compris les indemnités de défense d’office allouée à l’avocat Sandro
Brantschen et de conseil d’office allouée à l’avocat Vincent Demierre, le
solde étant laissé à la charge de l’Etat (XIII), et a dit que l’indemnités de
défense d’office allouée à l’avocat Sandro Brantschen et celle de conseil
d’office allouée à l’avocat Vincent Demierre sont remboursables à l’Etat de
Vaud par le condamné dès que sa situation financière le permet (XIV).
B. Par annonce du 2 novembre 2017, puis déclaration motivée du
7 décembre 2017, V.________ a formé appel contre ce jugement, en
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est
libéré des infractions de mise en danger de la vie d'autrui, menaces
qualifiées et insoumission à une décision de l'autorité, qu’il est condamné
à une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de 288 jours
de détention avant jugement au 30 octobre 2017, et à une amende de 600
fr. et qu’aucune expulsion n’est prononcée. A titre de mesure
d’instruction, il a requis l’audition de son ex-épouse [...].
Par courrier du 7 décembre 2017, [...] a écrit à la Cour de
céans pour requérir que son ex-mari ne soit pas expulsé de Suisse,
principalement pour le bien de leurs enfants.
Par avis du 15 janvier 2018, le Président de la Cour de céans a
rejeté les réquisitions de preuve de V.________, pour le motif qu’elles ne
répondaient pas aux conditions de l’art. 389 CPP et qu’elles
n’apparaissaient, au surplus, pas pertinentes. Aux débats d’appel,
V.________ n’a pas renouvelé ses réquisitions de preuve.
Ensuite du courrier adressé le 8 février 2018 par l’Office
d’exécution des peines, le Président de la Cour de céans a confirmé que le

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chiffre V du jugement attaqué était définitif et exécutoire concernant
V.________.
Le Ministère public et la partie plaignante ont conclu au rejet
de l’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Ressortissant français, V.________ est né le 11 septembre 1974
à Tuzla/Bosnie-Herzégovine. Après sa scolarité obligatoire, il a suivi une
formation de policier pendant deux ans. Alors qu’il avait seulement dix-
sept ans, il a dû interrompre cette formation pour aller à l’armée. C’est
seulement après la guerre qu’il a pu finir sa formation de policier et
exercer en tant que tel pendant trois ans. Puis, il a été barman pendant
sept ans. En 2002, il a rejoint sa mère en France et a alors travaillé avec le
compagnon de celle-ci en tant que bûcheron. Seulement quelques mois
après son arrivée dans ce pays, il s’est marié avec la fille du concubin de
sa mère, acquérant ainsi la nationalité française. Le couple a ensuite
déménagé en Suisse, à Vallorbe. Deux enfants âgés actuellement de six et
treize ans sont issus de cette union. Le couple a divorcé en 2014, alors
qu’il était déjà séparé depuis 2009. V.________ bénéficie d’un droit de visite
sur ses enfants d’un week-end sur deux. Il a exercé ce droit régulièrement
jusqu’en mars-avril 2016, puis, malade et atteint d’une intolérance au
lactose, il a décidé de ne plus voir ses enfants. En Suisse, il a travaillé
comme ouvrier temporaire placé par Adecco et comme ouvrier au sein
d’Hilcona. Depuis 2014, il bénéficie des prestations de l’assurance
invalidité. Il recevait 1’784 fr. par mois ainsi qu’un montant de 874 fr. de
prestations complémentaires. Sa situation financière est obérée. Il ne
verse pas de contribution d’entretien pour son épouse qui perçoit les
rentes AI pour leurs deux enfants. A l’audience d’appel, le prévenu a
indiqué qu’il travaillait en prison comme jardinier depuis deux mois et qu’il

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avait vu pour la dernière fois ses enfants à Noël, lesquels étaient venus en
visite avec leur mère.
Le casier judiciaire de V.________ est vierge de toute
inscription.
V.________ est détenu provisoirement depuis le 16 janvier
2017. Au 30 octobre 2017, il était privé de liberté depuis 288 jours, dont
21 jours effectués en zone carcérale.
2. I.________ et V.________ sont concubins depuis plus de sept ans.
Ils ont vécu ensemble jusqu’à la fin du mois de mars 2016, en dernier lieu
au domicile des parents de la prénommée sis à la rue [...] à [...]. Dès le
1er avril 2016, I.________ s’est installée dans un appartement protégé de la
Résidence [...] sise à [...], rue [...], tandis que V.________ est resté vivre
dans le logement des parents de sa compagne.
I.________ est sous curatelle de portée générale. Elle souffre
d’un trouble schizo-affectif avec plusieurs difficultés au niveau exécutif
(planification, organisation d’une action, capacité d’analyser correctement
une situation ou un problème et à trouver des solutions). Elle n’a pas sa
capacité de discernement en ce qui concerne sa relation sentimentale,
ayant des difficultés à comprendre les intentions et les actions de son ami.
Elle est facilement manipulable et influençable par ce dernier.
2.1 Depuis l’été 2014, les relations se sont détériorées au sein du
couple et V.________ a régulièrement levé la main sur I.________, en
particulier dans les cas suivants :
A Yverdon-les-Bains, le 16 mai 2016, V.________ s’est rendu au
domicile d’I.________, où il a frappé sa compagne au cours d’une
altercation. Aucune lésion n’a été alléguée ou constatée.
A Yverdon-les-Bains, le 21 mai 2016, alors que le couple était à
l’extérieur et sous l’influence de l’alcool, une altercation s’est produite et

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le prévenu a giflé la plaignante. Aucune lésion n’a été alléguée ou
constatée.
A Yverdon-les-Bains, le 23 mai 2016, V.________ a donné des
coups à I.________, alors que les concubins se trouvaient au domicile de
cette dernière. Aucune lésion n’a été alléguée ou constatée.
A Yverdon-les-Bains, le 26 août 2016, alors qu’I.________ se
déplaçait le long du passage reliant la rue [...] à l’avenue [...], le prévenu
l’a frappée avec ses mains, l’a giflée et l’a saisie par les bras. Plus tard, il a
encore tenté de la mettre hors de l’appartement de ses parents malgré le
fait qu’elle était nue. L’intervention de la mère de la victime a toutefois
mis un terme à la scène.
A Yverdon-les-Bains, le 28 août 2016, V.________ s’est rendu au
domicile de sa compagne pour lui demander pardon. Le couple a mangé,
avant de se séparer. Par la suite, le prévenu est revenu et s’est montré
agressif : il a cassé l’aspirateur et jeté au sol le téléphone cellulaire
d’I.________, qui s’est également endommagé, avant de déclarer qu’il
n’avait pas plus peur d’elle que de son curateur.
I.________ a consulté le même jour le Service des urgences des
Etablissements Hospitaliers du Nord Vaudois, où il a été constaté qu’elle
présentait un hématome de 1.5 x 1 cm sur la face interne du bras gauche
et un hématome de 0.5 cm sur la face interne du bras droit.
I.________ s’est constituée partie plaignante, demanderesse au
pénal et au civil, le 29 août 2016. Par lettre non datée, parvenue le 23
septembre 2016 à l’Office, elle a retiré sa plainte.
Le curateur d’I.________ s’est constitué partie plaignante,
demandeur au pénal et au civil, le 25 août 2016 et le 30 août 2016.
2.2 Le 15 janvier 2017, dans l’après-midi et dans la soirée,
V.________ et I.________ ont bu de nombreuses bières, alors qu’ils se

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trouvaient au domicile de la précitée. I.________ a par ailleurs consommé
de la cocaïne, en la fumant, marchandise acquise peu avant lors d’une
sortie effectuée en milieu d’après-midi à la gare, sortie ayant eu pour but,
entre autre, un approvisionnement en bières, lesquelles ont été payées
par V.________ de même que la drogue, à concurrence de 30 francs.
A un moment donné, alors qu’ils étaient au salon, V.________ a
commencé à poser des questions à son amie quant aux sentiments qu’elle
lui portait et à la questionner sur une éventuelle relation qu’elle pouvait
entretenir avec un autre homme. Alors même qu’I.________ lui disait
n’aimer que lui, V.________ n’a eu de cesse de s’enquérir de la véritable
nature de l’amour qu’elle lui nourrissait. Finalement, lasse de l’attitude
adoptée par son compagnon, I.________ lui a dit être amoureuse de son
cousin germain « [...] », alors que tel n’était pas le cas.
V.________ s’est ainsi dirigé vers la cuisine et s’est emparé d’un
couteau. Avec cet objet, qu’il tenait de sa main gauche, il s’est dirigé vers
son amie et lui a assené plusieurs coups, estimés à quatre ou cinq, au
niveau de la gorge et dans la région pariéto-occipitale. Cherchant à se
protéger, I.________ a encore été atteinte au niveau de son pouce droit.
Voyant le sang couler, V.________ lui a alors dit de faire appel à
une ambulance, ce qui a été entrepris à 02h30, le 16 janvier 2017, avec le
téléphone portable du prévenu. En attendant l’arrivée des secours et de la
police, le prévenu s’en est encore pris physiquement à son amie en lui
tirant les cheveux et en la giflant. Par ailleurs, tout en tenant sa mâchoire
avec l’une de ses mains, il lui a dit que lorsqu’il sortirait de prison, il la
tuerait.
I.________ a été transférée par les ambulanciers à l’Hôpital
d’Yverdon-les-Bains, établissement qu’elle a pu quitter le jour-même. Du
rapport médical établi en date du 16 janvier 2017, il ressort qu’I.________
présentait une plaie de 1,5 cm linéaire sur la face radiale du pouce, peu
profonde, sans déficit sensitif et sans atteinte tendineuse, une plaie de 6
cm linéaire au niveau du cou à droite, peu profonde, ainsi que deux autres
plaies linéaires de 2 et de 3 cm sur la région pariéto-occipitale, profonde

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de 5 mm. Le rapport médical daté du 27 janvier 2017 fait état de
cicatrices permanentes et précise qu’au moment de l’agression, la vie de
la patiente n’a pas été mise en danger.
I.________ est restée stable hémodynamiquement durant la
prise en charge préhospitalière ainsi qu’aux urgences.
Le 16 janvier 2017, toujours en début d’après-midi, I.________ a
fait l’objet d’un examen clinique au Centre universitaire romand de
médecine légale. Du rapport déposé le 14 mars 2017, il est en particulier
fait état de six plaies superficielles à bords nets, quatre suturées
chirurgicalement en région temporo-occipitale droite, sur les faces
antérieures et latérale droite du cou, ainsi que sur la face externe de la
base du pouce, étant précisé que celles du cou sont bordées d’érythèmes,
de plusieurs ecchymoses au niveau des membres supérieurs, de
l’abdomen et de la cuisse droite d’aspect récent, pouvant dater du
moment proposé ainsi que de dermabrasions au niveau de la paupière
inférieure droite, à la bouche et au bras gauche pouvant dater des faits et
compatible avec les déclarations faites par la victime, soit une griffure au
visage, une morsure vers la lèvre et la saisie au bras gauche. D’autres
ecchymoses, relevées au niveau de la joue droite, du sein gauche, de la
région lombaire droite et du membre inférieur gauche semblaient en
revanche plus anciennes.
La prise de sang effectuée sur V.________, le 16 janvier 2017, à
05h25, a permis d’établir qu’au moment critique indiqué, soit à 02h40, il
présentait une alcoolémie comprise entre 1,28 g/kg et 2,10 g/kg.
La prise de sang effectuée sur I.________, le 16 janvier 2017, à
05h10, a permis d’établir qu’au moment critique indiqué, soit à 02h40, elle
présentait une alcoolémie comprise entre 0,76 g/kg et 1,51 g/kg.
I.________ a déposé plainte le 16 janvier 2017 et s’est
constituée demanderesse au civil.

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L’Office des curatelles et tutelles professionnelles a déposé
plainte le 15 mars 2017.
2.3 Par voie d’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 22
juin 2016, confirmée à titre provisionnel le 2 septembre 2016, le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a,
notamment, interdit à V.________, sous peine des sanctions prévues à l’art.
292 CP, dont la teneur lui a été rappelée, d’approcher I.________ à moins
de 200 mètres, d’accéder à un périmètre de moins de 200 mètres du
logement d’I.________ sis à la [...] à [...], rue [...], et de prendre contact
avec elle de quelque manière que ce soit, respectivement de lui causer
d’autres désagréments.
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue par le
Président du Tribunal civil le 2 septembre 2016, puis par jugement rendu
par la même autorité le 13 février 2017, V.________ s’est vu interdire
d’approcher I.________ à moins de 200 mètres, d’accéder à un périmètre
de moins de 200 mètres de son logement, de prendre contact avec celle-ci
de quelque manière que cela soit, par téléphone, par écrit, par voie
électronique ou par toute autre manière ou de lui causer des
dérangements, sous peine des sanctions prévues à l’art. 292 CP.
En cours d’enquête, le prévenu n’a eu de cesse d’adresser
plusieurs courriers à I.________, lesquels ont été réceptionnés au Ministère
Public les 10 février 2017, 28 février 2017, 4 mars 2017, 7 mars 2017, 9
mars 2017, 10 mars 2017, 13 mars 2017 et 11 avril 2017.
Aux débats, I.________ et son curateur ont maintenu les
plaintes pénales déposées. Le curateur d’I.________ a pris des conclusions
civiles à l’encontre de V.________.
3.
3.1 Le prévenu a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans
leur rapport du 16 juin 2017, les experts ont posé le diagnostic de trouble
psychotique non organique et de syndrome de dépendance à l’alcool,
actuellement abstinent dans un environnement protégé. Le trouble

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psychotique non organique permettait de classer les troubles psychotiques
qui ne répondaient pas à tous les critères de la schizophrénie, ni à ceux
d’un trouble de l’humeur affectif de type psychotique ou d’un trouble
délirant persistant. Le tableau clinique présenté par V.________ était
atypique avec, au premier plan, une symptomatologie psychotique d’allure
schizophrénique. Cette symptomatologie psychotique s’était installée à la
suite de la péjoration d’un état initial de stress post-traumatique lié à une
grave dépression ultérieure à ses années de service dans l’armée durant
la guerre. Les experts ont encore expliqué que cette psychose d’allure
schizophrénique post-traumatique s’accompagnait d’angoisses délirantes
de maladie et de mort. Les manifestations de cette psychose étaient
accentuées par sa consommation abusive d’alcool et se répercutaient sur
ses relations de couple, avec tout à la fois un important besoin d’étayage
sur l’autre, mais une volonté de détruire la personne qu’il aimait par des
actes de violence quand il y avait une menace de séparation. Ce trouble
psychotique pouvait être considéré comme grave en ce qu’il entravait
l’ancrage de V.________ dans la réalité et induisait des idées délirantes en
lien avec d’importantes angoisses de mort. Le prénommé était alors
susceptible d’actes de violence quand il craignait l’abandon de la
personne sur laquelle il s’étayait. Les experts ont estimé que lorsque
l’intéressé était aux prises avec des idées délirantes autour de sa
condition physique, encore exacerbée par une consommation massive
d’alcool, il ne possédait plus toutes les ressources nécessaires pour se
déterminer d’après son appréciation, bien qu’il ait les capacités cognitives
nécessaires pour différencier ce qui était licite de ce qui ne l’était pas.
Ainsi, selon les experts, les délits qui étaient reprochés au prévenu étaient
dans une mesure importante déterminés par son délire de mort autour de
son intolérance au lactose et de son cholestérol. Toutefois, une part de
volition était préservée, dans le sens où l’attaque sur sa compagne avait
été déclenchée par son refus de la perdre et par la colère et le désarroi qui
en avait résulté. La responsabilité de V.________ pour les actes qui lui
étaient reprochés était diminuée de manière importante et non totalement
absente.

- 17 -
Selon les experts, le prévenu présentait beaucoup de facteurs
de mauvais pronostic s’agissant de l’évaluation du risque de récidive.
Outre le grave trouble psychotique et une impulsivité marquée et
accentuée par une consommation abusive d’alcool, les suivis
psychothérapeutiques et les traitements médicamenteux dont l’intéressé
avait pu bénéficier n’avaient pas eu les effets escomptés. En plus,
V.________ n’avait pas respecté les injonctions de la justice de rester
éloigné de sa compagne. Il présentait une importante ambivalence dans
ses relations sentimentales, ayant besoin d’un important étayage de la
part de ses compagnes et ne supportant pas leur éloignement. Ce besoin
était tel qu’il pouvait le mener à des actes de violence lorsqu’un risque de
séparation se présentait. Au vu du peu de facteurs protecteurs, ainsi que
des modalités sous-tendant les relations sentimentales de V.________, le
risque de récidive pour des actes de même nature était élevé. Les experts
ont dès lors préconisé la mise en place d’une mesure sous la forme d’un
art. 59 CP, en foyer, afin de diminuer le risque de récidive. Il était
primordial que V.________ puisse bénéficier d’un cadre structurant et
étayant, au sein duquel il puisse bénéficier d’un suivi sur le plan
psychiatrique et médicamenteux et poursuivre son abstinence à l’alcool.
Le placement pouvait se faire dans un foyer psychiatrique. Les experts ont
encore souligné qu’il allait être difficile pour V.________ de vivre éloigné
d’I.________, mais ont estimé qu’il s’agissait d’une mesure nécessaire à la
protection de cette dernière.
Quant au traitement des addictions, la dépendance à l’alcool
présentée par V.________ n’était pas en relation directe avec les actes qui
lui étaient reprochés, mais elle péjorait la pathologie principale de ce
dernier. Le fait de travailler au maintien d’une abstinence pouvait donc
participer à la diminution du risque de récidive et devait être intégré au
traitement global de l’intéressé au sein du foyer psychiatrique.

- 18 -
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant la qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel de V.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour
inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in: Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012).

- 19 -
3.
3.1 L'appelant sollicite l'audition de son ex-femme, [...], qui est la
mère de ses deux enfants.
3.2 Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être entendu
comprend, notamment, le droit pour l'intéressé de prendre connaissance
du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des
preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves
essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela
est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 Il 286 consid. 5.1;
ATF 132 Il 485 consid. 3.2; ATF 127 I 54 consid. 2b). La jurisprudence
admet que le droit d’être entendu n’empêche pas l’autorité de mettre un
terme à l‘instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de
former sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la
certitude que, ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier son
opinion (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 et les références citées).
3.3 L’audition requise par l’appelant n'est pas nécessaire au
traitement de l'appel. En effet, [...] a déjà adressé un courrier à la Cour de
céans (P. 140) pour vanter sur quatre pages les mérites de son ex-mari.
Elle a de nombreux contacts téléphoniques avec l'appelant (cf.
autorisations de téléphoner). Son témoignage, orienté, n'aura pas de
valeur probante accrue. On retiendra de la lettre qu'elle a écrite qu'elle
s'oppose farouchement à ce que son ex-mari soit expulsé de Suisse et que
les enfants ont besoin de leur père.
En définitive, la mesure d’instruction sollicitée doit être
rejetée.
4.

- 20 -
4.1 L’appelant conteste sa condamnation pour mise en danger de
la vie d’autrui.
4.2 L'art. 129 CP punit d'une peine privative de liberté de cinq ans
au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, sans scrupules, aura mis
autrui en danger de mort imminent. Cette infraction suppose la réunion de
trois éléments, à savoir la mise d'autrui dans un danger de mort imminent,
la conscience de ce fait et l'absence de scrupules.
Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret
de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours
ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que
le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité
supérieur à 50 % soit exigé. Il doit en outre s'agir d'un danger de mort, et
non pas seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité corporelle.
Enfin, il faut que le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est
toutefois pas aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité
sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté
qui se caractérise moins par l'enchaînement chronologique des
circonstances que par le lien de connexité direct unissant le danger et le
comportement de l'auteur. L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque
s'interposent ou surviennent des actes ou d'autres éléments extérieurs (TF
6B_876/2015 du 2 mai 2016 consid. 2.1 et les références citées).
Du point de vue subjectif, il faut que l'auteur ait agi
intentionnellement et que l'acte ait été commis sans scrupules. L'auteur
doit avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter
volontairement un comportement qui le crée. En revanche, il ne veut pas,
même à titre éventuel, la réalisation du risque, sans quoi il s'agirait d'une
tentative d'homicide. Le dol éventuel ne suffit pas (ibidem).
Selon la jurisprudence, un acte est commis sans scrupules au
sens de l'art. 129 CP lorsque, compte tenu des moyens utilisés, des
mobiles et de l'état de l'auteur ainsi que des autres circonstances, il
apparaît comme contraire aux principes généralement admis des bonnes

- 21 -
mœurs et de la morale. L'absence de scrupules caractérise toute mise en
danger dont les motifs doivent être moralement désapprouvés ; plus le
danger connu de l'auteur est grand et moins ses mobiles méritent
attention, plus l'absence de scrupules apparaît comme évidente
(TF 6B_87/2013 du 13 mai 2013 consid. 3.4 ; CAPE 2 septembre 2015/248
consid. 5.1 et les références citées).
Le danger de mort imminent est inhérent au maniement d'un
couteau contre la gorge d'une personne, sans opérer de distinction quant
à la manière dont la lame (côté tranchant ou dos) est posée sur la gorge
(TF 6B_298/2014 du 22 juillet 2014 consid. 5 et les références citées ; cf.
aussi CAPE du 15 février 2012/2 consid. 4.1.1).
4.3 En l’espèce, il résulte des faits non contestés par l'appelant
que ce dernier a assené plusieurs coups de couteau au niveau de la gorge
et dans la région pariéto-occipitale de son amie. A dires de médecin (jgmt
p. 20), des coups portés au niveau du cou avec un instrument tranchant
sont de nature à pouvoir provoquer des lésions potentiellement mortelles
si des structures vitales, tels que des vaisseaux jugulo-carotidiens, sont
atteintes.
C'est en vain que l'appelant conteste l'élément objectif de
l'infraction. En soutenant que, a posteriori, les lésions n'ont pas mis en
danger la vie de sa victime, il veut faire de l'art. 129 CP un délit de lésion.
Or, tel n'est pas la vocation de cette disposition qui réprime le seul fait de
mettre la victime en danger de mort. En d'autres termes, l'acte pouvait
être mortel et cela suffit pour admettre l'élément objectif de l'infraction
(TF 6B_298/2014 du 22 juillet 2014 consid. 5 et les références citées).
Le recourant soutient qu'il n'a pas agi sans scrupules. Il se
réclame d'un arrêt cantonal obwaldien. Le cas d'espèce n'est pas le même
: le prévenu avait utilisé son arme à feu après avoir été tiré en sursaut de
son sommeil où l'avait plongé la consommation d'une grande quantité
d'alcool et de tranquillisants. De plus, comme rappelé ci-avant, l'absence
de scrupules caractérise toute mise en danger dont les motifs doivent être

- 22 -
moralement désapprouvés ; plus le danger connu de l'auteur est grand et
moins ses mobiles méritent attention, plus l'absence de scrupules apparaît
comme évidente (TF 6B_87/2013 du 13 mai 2013 consid. 3.4 ; CAPE 2
septembre 2015/248 consid. 5.1 et les références citées). N'importe qui
connaît les dangers inhérents à l'acte de l'appelant. Il est évident que les
mobiles sont futiles, étant rappelé que l'appelant sait, pour s'être excusé à
plusieurs reprises, qu'il devient violent lorsqu'il est alcoolisé. On observe
encore que c'est lui qui a provoqué la dispute. L'élément subjectif qui ne
porte ici que sur la connaissance du danger (et non sur la volonté de tuer,
auquel cas l’infraction de meurtre entre en considération) est également
réalisé.
Ce premier moyen doit être rejeté.
5.
5.1 L'appelant soutient qu'il n'a jamais menacé son amie et que
rien n'autorisait les premiers juges à préférer la version de la victime.
Subsidiairement, il relève que les menaces n'auraient pas été de nature à
effrayer sa victime, dès lors qu’elle aurait dit, en cours d'enquête, que
jamais l'appelant ne pourrait la tuer.
5.2
5.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que

- 23 -
l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la
preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ;
TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge
du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels,
compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au
contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes
raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 précité,
consid. 2.2.2).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34
ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., n . 34 ad art. 10 CPP et les
références jurisprudentielles citées).
5.2.2 Aux termes de l’art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace
grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
La poursuite aura lieu d’office si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou
homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour

- 24 -
une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette
période ou dans l'année qui a suivi la séparation (al. 2 let. b).
La punition de l'auteur dépend de la réalisation de deux
conditions. Il faut, d'une part, que l'auteur ait émis une menace grave et,
d'autre part, que la victime ait été alarmée ou effrayée. Une menace est
qualifiée de grave si elle est objectivement de nature à alarmer ou à
effrayer la victime. Il faut donc se demander si une personne raisonnable,
dotée d'une résistance psychologique normale, aurait ressenti la menace
comme grave (ATF 99 IV 212 consid. 1a ; TF 6B_435/2011 du 6 octobre
2011 consid. 3.1 ; TF 6B_234/2010 du 4 janvier 2011 consid. 3.1). Pour
déterminer si une menace grave a été proférée, il ne faut pas se fonder
exclusivement sur les termes utilisés par l'auteur ; il faut tenir compte de
l'ensemble de la situation, car la menace peut aussi bien résulter d'un
geste que d'une allusion (ATF 99 IV 212 consid. 1a). Le juge dispose d'un
certain pouvoir d'appréciation pour dire si la menace doit être qualifiée de
grave (TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1).
Subjectivement, l'auteur doit avoir eu l'intention non
seulement de proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou
d'effrayer le destinataire (TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1 ; TF
6B_598/2011 du 27 juillet 2012 consid. 1.1).
5.3 Les premiers juges ont préféré la version des faits de la
victime à celle du prévenu, en observant que ce dernier avait multiplié les
versions, allant même jusqu'à nier avoir pris un couteau et s'en être servi
sur sa victime (jgmt, p. 26). Face à ces contradictions qui n'ont pas été
retrouvées dans les déclarations de la victime, ou sur des points de
détails, les premiers juges ont cru la plaignante. Ils ont en particulier
relevé qu'elle avait toujours été parfaitement claire et précise et qu'elle
n'avait jamais cherché à accabler son ami. On ne discerne aucune
violation du principe ancré à l'art. 10 al. 3 CPP.
Les menaces sont les suivantes : « A ma sortie de prison, je te
tuerai ». Ces menaces ont été proférées après que la victime a été

- 25 -
blessée, puis frappée. La lettre dont se réclame l'appelant a été rédigée à
l'attention du Procureur. Elle n'est pas datée mais on peut admettre
qu'elle a été écrite courant mars 2017, soit deux mois après les faits
consignés au point 3 de l'acte d'accusation (15 janvier 2017). En
substance, I.________ demande au Procureur de libérer son ami car elle
l'aime et que lors des faits il n'avait pas l'intention de la tuer et qu'il ne le
ferait jamais. Cette lettre ne veut pas encore dire qu'au moment des faits,
I.________, qui avait subi des coups de couteau potentiellement mortels,
n'avait pas été effrayée par les menaces de mort proférées par son ami,
avant que ce dernier se fasse embarquer par la police.
Le moyen est infondé et doit être rejeté.
6.
6.1 L’appelant conteste sa condamnation pour insoumission à une
décision de l’autorité.
6.2 Aux termes de l'art. 292 CP, celui qui ne se sera pas conformé
à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au
présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni
d'une amende.
L'art. 292 CP, est classé parmi les infractions contre l'autorité
publique et vise en premier lieu à sauvegarder les fondements juridiques
de l'injonction faite par l'autorité (TF 1B 1157/2014 du 19 janvier 2015
consid. 2.1).
Le cas d'espèce.
6.3 S'agissant donc d'une infraction contre l'autorité publique, on
peut s'étonner du fait que l'appelant ait été pour partie libéré de cette
contravention, pour le motif que son amie consentait à la transgression. Il
s'ensuit qu'il importe peu qu'I.________ consentait à un échange épistolaire
entre elle et lui. Peu importe également que plusieurs courriers que
l'appelant avait adressés à son amie ont été bloqués par le Procureur. Le

- 26 -
fait est qu'il n'avait pas le droit de lui écrire et l'appelant ne prétend pas
que l'injonction n'était pas suffisamment claire. Quant à l’argument selon
lequel il n’avait pas eu connaissance du jugement du Tribunal civil du 13
février 2017 avant le mois de mars 2017 et qu’on ne saurait dès lors rien
lui reprocher avant ce moment-là, il tombe à faux, puisque l’injonction lui
avait déjà été par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 22 juin
2016, confirmée à titre provisionnel le 2 septembre 2016.
Mal fondé, ce moyen doit être rejeté.
7. L'appelant conteste la quotité de la peine.
7.1
7.1.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).

- 27 -
7.1.2 Aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au
moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté
d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après
cette appréciation.
Le Tribunal fédéral a jugé que la réduction purement
mathématique d'une peine hypothétique, comme le permettait l'ancienne
jurisprudence, était contraire au système, qu'elle restreignait de manière
inadmissible le pouvoir d'appréciation du juge et conduisait à accorder un
poids trop important à la diminution de la capacité cognitive ou volitive
telle qu'elle a été constatée par l'expert (ATF 136 IV 55 consid. 5.6, JdT
2010 IV 127). Pour fixer la peine en cas de diminution de la responsabilité
pénale, le juge doit partir de la gravité objective de l'acte, et apprécier la
faute subjective. Il doit mentionner, dans le jugement, les éléments qui
augmentent ou diminuent la faute dans le cas concret et qui permettent
d'apprécier la faute en relation avec l'acte. Le législateur mentionne
plusieurs critères qui jouent un rôle important pour apprécier la faute et
peuvent même conduire à diminuer celle-ci de telle manière qu'il convient
de prononcer une peine inférieure au cadre légal ordinaire de la peine.
Parmi ceux-ci, figure notamment la diminution de la responsabilité au sens
de l'art. 19 CP. Dans ce cas, contrairement à la lettre de la disposition et
en modification de la jurisprudence antérieure, il s'agit de diminuer la
faute et non la peine; la réduction de la peine n'est que la conséquence de
la faute plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.5).
7.2 L’appelant considère que sa peine est excessive, dès lors qu’il
n'aurait pas commis d'infraction à l'art. 129 CP. Or, comme mentionné ci-
dessus (cf. consid. 4), la condamnation du prévenu pour mise en danger
de la vie d’autrui est confirmée.
L’appelant considère en outre qu’il n'aurait pas été tenu
suffisamment compte de sa diminution de responsabilité pénale. Cela
étant, en l’espèce, le prévenu a régulièrement levé la main sur son amie
depuis l'été 2014 et seule son arrestation a permis, le 15 janvier 2017, que

- 28 -
cesse cette violence qui n'est allée que s'aggravant. C'est dire que
l'activité délictueuse de l'appelant s'est déroulée sur une très longue
période. Sous réserve de la diminution pénale importante que présente
l'appelant et de la reconnaissance de dettes qu'il a signée envers la
victime, on ne voit pas d'autres éléments qui pourraient alléger la faute de
ce dernier. On ne peut pas tenir compte des excuses formulées : elles ont
été trop nombreuses au fil des années de la vie commune et l'appelant a
minimisé, voire contesté une partie de l'incrimination pénale, ce qui
dénote une absence de prise de conscience. Au final, la faute objective et
subjective reste grave, en dépit du facteur d'atténuation tiré de l'art. 19 al.
2 CP.
En définitive, une peine privative de liberté de 18 mois est
adéquate, si bien que l'appel doit être rejeté sur ce point.
8.
8.1 L’appelant conteste son expulsion, prononcée pour une durée
de cinq ans.
8.2
8.2.1 Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. b CP, le juge expulse de
Suisse l'étranger qui est condamné notamment pour mise en danger de la
vie d’autrui (art. 129 CP), quelle que soit la quotité de la peine prononcée
à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. Selon l'art. 66a al. 2
CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque
celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les
intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de
l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la
situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
8.2.2 L'art. 66a CP prévoit l'expulsion obligatoire de l'étranger
condamné pour l'une des infractions ou combinaison d'infractions listées à
l'al. 1, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre.
L'expulsion est donc également en principe indépendante de la gravité

- 29 -
des faits retenus (cf. Bonard, Expulsion pénale : la mise en œuvre de
l'initiative sur le renvoi, questions choisies et premières jurisprudences, in
: Forumpoenale 5/2017 p. 315; Fiolka/Vetterli, Die Landesverweisung in
Art. 66a ff StGB als strafrechtliche Sanktion, in : Plädoyer 5/2016 p. 84).
L'art. 66a al. 2 CP définit une "Kannvorschrift", en ce sens que
le juge n'a pas l'obligation de renoncer à l'expulsion, mais peut le faire si
les conditions fixées par cette disposition sont remplies. Ces conditions
sont cumulatives (cf. Busslinger/Uebersax, Härtefallklausel und
Migrationsrecht der Landesverweisung, in : Plädoyer 5/2016 p. 97 s.;
Berger, Umsetzungsgesetzgebung zur Ausschaffungs-initiative, in :
Jusletter 7 août 2017 no 6.1 p. 20). Afin de pouvoir renoncer à une
expulsion prévue par l'art. 66a al. 1 CP, il faut donc, d'une part, que cette
mesure mette l'étranger dans une situation personnelle grave et, d'autre
part, que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt
privé de l'étranger à demeurer en Suisse. La loi ne définit pas ce qu'il faut
entendre par une "situation personnelle grave" (TF 6B_506/2017 du 14
février 2018 consid. 1.1). Cette notion doit être appréhendée, notamment,
à la lumière du droit international de rang constitutionnel.
8.2.3 L'art. 8 par. 1 CEDH dispose que toute personne a en
particulier droit au respect de sa vie privée et familiale. Ce droit n'est
toutefois pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est
possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la
loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique,
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être
économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des
infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la
protection des droits et libertés d'autrui. Il convient à cet égard de
procéder, tant sous l'angle du droit interne que sous celui du droit
conventionnel, à une pesée des intérêts ainsi qu'à un examen de la
proportionnalité (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). Pour apprécier ce qui
est équitable, l'autorité doit notamment tenir compte de la gravité de la
faute commise par l'étranger, de la durée de son séjour en Suisse et du
préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille du fait de l'expulsion (ATF 139

- 30 -
II 121 consid. 6.5.1 p. 132; 135 II 377 consid. 4.3 p. 381 s.; TF
6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 2.1).
8.2.4 Selon la Cour européenne des droits de l'Homme, l'art. 8 CEDH
ne confère pas à l'étranger un droit d'entrer ou de résider sur le territoire
d'un Etat. Cependant, exclure une personne d'un pays où vivent ses
proches parents peut constituer une ingérence dans le droit au respect de
sa vie familiale, tel que protégé par l'article 8 par. 1 CEDH (arrêts CourEDH
K.M. c. Suisse du 2 juin 2015 [requête no 6009/10] § 44; Ukaj c. Suisse du
24 juin 2014 [requête no 32493/08] § 27; Hasanbasic c. Suisse du 11 juin
2013 [requête no 52166/09] § 46). Tous les immigrés établis,
indépendamment de la durée de leur résidence dans le pays dont ils sont
censés être expulsés, n'ont pas nécessairement une "vie familiale" au
sens de l'article 8 CEDH. Toutefois, dès lors que cette disposition protège
également le droit de nouer et d'entretenir des liens avec ses semblables
et avec le monde extérieur et qu'il englobe parfois des aspects de
l'identité sociale d'un individu, il faut accepter que l'ensemble des liens
sociaux entre les immigrés établis et la communauté dans laquelle ils
vivent fasse partie intégrante de la notion de "vie privée".
Indépendamment de l'existence ou non d'une "vie familiale", l'expulsion
d'un étranger établi s'analyse en une atteinte à son droit au respect de sa
vie privée (arrêts CourEDH K.M. § 46; Ukaj § 29; Hasanbasic § 48; TF
6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 2.2).
Par référence à la jurisprudence de la Cour européenne des
droits de l'Homme ci-dessus, le critère de la "situation personnelle grave"
a été défini à l’appui des éléments suivants : la nature et la gravité de
l'infraction commise par l'étranger; la durée de son séjour dans le pays
dont il doit être expulsé; le laps de temps écoulé entre la perpétration de
l'infraction et la mesure litigieuse, ainsi que la conduite de l'intéressé
durant cette période; la solidité des liens sociaux, culturels et familiaux
avec le pays hôte et avec le pays de destination (TF 6B_506/2017 du 14
février 2018 consid. 2.2).

- 31 -
8.3 En l’espèce, l’activité délictueuse de l’appelant s’est déroulée
sur une très longue période. Le risque de récidive est élevé, à dires
d’experts. En outre, on ne saurait considérer que l’appelant ne présente
que peu de danger pour la sécurité publique. En effet, la violence dont il
est capable, qui n’est allée que s’aggravant pour des motifs futiles, l’a
conduit à une condamnation notamment pour mise en danger de la vie
d’autrui, infraction grave qui participe de manière importante au
sentiment d’insécurité de la population.
V.________ vit en Suisse depuis 2002 et est au bénéfice d’un
permis d’établissement. Il ne travaille pas et perçoit une rente AI. Ses
enfants âgés de treize et six ans constituent son seul lien avec la Suisse.
Ceux-ci résident à Vallorbe avec leur mère, dont le prévenu vit séparé
depuis 2009. Depuis le mois de mars ou avril 2016 jusqu’à sa mise en
détention, V.________ n’a vu qu’à une seule reprise ses enfants, indiquant à
cet égard qu’il ne savait pas expliquer pourquoi il n’avait plus voulu voir
ses enfants à un moment donné (cf. jgmt p. 10). Il restait toutefois en
contact téléphonique avec eux et leur a écrit durant sa détention. A
l’audience d’appel, le prévenu a indiqué qu’il avait revu ses enfants à
Noël, ceux-ci étant venus lui rendre visite avec leur mère. On constate
ainsi que l’appelant a peu de contacts avec ses enfants. L’intérêt qu’il leur
manifesterait soudainement paraît d’ailleurs dicté pour des raisons
tactiques. Par ailleurs, une expulsion de Suisse vers la France ne priverait
pas l’intéressé de conserver des contacts avec ses enfants, par courrier,
par téléphone ou encore par vidéo via internet. On relèvera encore que la
mère du prévenu vit en France. Certes, celui-ci a déclaré que sa mère
avait décidé de quitter la France pour la Croatie. Si tant est que cela était
avéré, à près de quarante-trois ans, l’appelant ne devrait plus avoir besoin
de sa maman, avec qui il pourrait au demeurant rester facilement en
contact. Partant, le préjudice qu’il aurait à subir avec sa famille du fait de
l’expulsion est ténu.
Enfin, l’appelant fait valoir qu’il se trouverait dans une
situation personnelle grave en raison de son état de santé, se référant à
un arrêt genevois du 2 juin 2017. Le cas d'espèce n'est pas le même : le

- 32 -
prévenu souffrait notamment de schizophrénie paranoïde. Les possibilités
de traitement dans le pays d'origine du prévenu, la Côte d'Ivoire, étaient
inconnues, mais vraisemblablement inexistantes à dires de médecin. Le
trouble du prévenu nécessitait un encadrement médico-social important
qui requérait des moyens financiers, ainsi qu'une capacité d'autonomie
suffisants, ce dont le prévenu ne disposerait pas en Côte d'Ivoire. Sans
suivi médical adapté, le pronostic était défavorable, voire très sombre,
avec un risque de mise en danger de la santé et de la situation sociale du
prévenu. Or, en l’espèce, l’appelant ne se trouve pas dans une situation
personnelle grave en raison de son état de santé. On ne saurait en effet
considérer qu’une réintégration en France sera en pratique très difficile,
voire impossible, puisqu’il pourra de toute évidence être pris en charge
dans ce pays. La clause de rigueur, prévue à l'art. 66a al. 2 CP, n’est donc
pas réalisée.
Au regard de l'ensemble des éléments précités, on doit
conclure que l'intérêt public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé de
l'appelant à demeurer en Suisse. Cette mesure doit donc être confirmée,
tout comme sa durée fixée à 5 ans.
9. La détention subie par l’appelant depuis le jugement de
première instance doit être déduite (art. 51 CP). Le maintien en détention
pour des motifs de sûreté du prévenu sera ordonné pour garantir
l'exécution de la peine, vu le risque de fuite qu’il présente (art. 221 al. 1
let. a CPP). En effet, sans attaches en Suisse, il est à craindre qu’il soit
tenté de fuir pour échapper à l’exécution du solde de sa peine,
10. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement attaqué
confirmé.
Sur la base de la liste des opérations produite par Me Sandro
Brantschen, défenseur d’office de V.________, et dont il n’y a pas lieu de
s’écarter, une indemnité pour la procédure d’appel d'un montant de 2'514
fr., TVA et débours inclus, lui sera allouée.

- 33 -
Sur la base des conclusions prises en appel par Me Vincent
Demierre, conseil d’office d’I.________, une indemnité pour la procédure
d’appel d’un montant de 517 fr. lui sera allouée, correspondant à 2 heures
d’activité à 180 fr., plus une vacation à 120 fr., plus 7,7% de TVA.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, constitués de
l’émolument de jugement, par 3’260 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
RSV 312.03.1]), et des indemnités allouées aux avocats d'office, seront
mis à la charge de V.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
V.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités en faveur des avocats d’office que lorsque sa situation
financière le permettra.
La Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 19 al. 2, 40, 47, 49 al. 1,
51, 59, 69, 106, 123 ch. 1 et 2 al. 5, 126 al. 1 et 2 let. c,
129, 144 al. 1, 180 al. 1 et 2 let. b, 292 CP ;
19 al. 1 let. d LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 2 novembre 2017 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"I. constate que V.________ s’est rendu coupable de voies de
fait qualifiées, lésions corporelles simples qualifiées,
dommages à la propriété, mise en danger de la vie d'autrui,
menaces qualifiées, infraction à la loi fédérale sur les
stupéfiants et insoumission à une décision de l'autorité;

- 34 -
II. condamne V.________ à une peine privative de liberté de
18 (dix-huit) mois, sous déduction de 288 (deux cent huitante-
huit) jours de détention avant jugement au 30 octobre 2017 et
à une amende de 600 (six cents) francs;
III. constate que V.________ a subi 19 (dix-neuf) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et ordonne que 10 (dix) jours de détention soient déduits de la
peine fixée au chiffre II ci-dessus à titre de réparation du tort
moral;
IV. dit qu’en cas de défaut fautif de paiement de l’amende
infligée sous chiffre II ci-dessus, la peine privative de liberté de
substitution sera de 6 (six) jours;
V. ordonne en faveur de V.________ un traitement
institutionnel des troubles mentaux;
VI. maintient en détention pour des motifs de sûreté
V.________ afin de garantir l’exécution de la mesure prononcée
sous chiffre V ci-dessus;
VII. prend acte pour valoir jugement de la reconnaissance de
dettes signée le 30 octobre 2017 par V.________ en faveur
d’I.________ et dont la teneur est la suivante :
«V.________ se reconnaît débiteur d’I.________ du montant
de 5'000 francs, plus 5 % d’intérêts dès le 1er septembre 2016
au titre de la réparation du tort moral. » ;
VIII. ordonne l’expulsion de V.________ du territoire suisse
pour une durée de 5 (cinq) ans;
IX. ordonne la confiscation et la destruction d’un couteau à
pain de marque Wenger avec le manche en plastique noir
séquestré sous fiche n° 20813;
X. ordonne la confiscation et le maintien au dossier à titre
de pièces à conviction d’un CD contenant l’enregistrement
d’une conversation téléphonique de V.________ du 22 avril
2017 séquestré sous fiche n° 20750;
XI. arrête l’indemnité due à l’avocat Sandro Brantschen, en
sa qualité de défenseur d’office de V.________, à 10’189 fr. 85,
débours et TVA compris;

- 35 -
XII. arrête l’indemnité due à l’avocat Vincent Demierre, en sa
qualité de conseil d’office d’I.________, à 6'100 fr. 90, débours
et TVA compris;
XIII. met les frais de la cause, par 37'283 fr. 40, à la charge
de V.________, y compris les indemnités de défense d’office
allouée à l’avocat Sandro Brantschen et de conseil d’office
allouée à l’avocat Vincent Demierre, le solde étant laissé à la
charge de l’Etat;
XIV. dit que les indemnités de défense d’office allouée à
l’avocat Sandro Brantschen et de conseil d’office allouée à
l’avocat Vincent Demierre sont remboursables à l’Etat de Vaud
par le condamné dès que sa situation financière le permet."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV.Le maintien en détention de V.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'514 fr., TVA et débours inclus, est allouée à
Me Sandro Brantschen.
VI.Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 517 fr., TVA et débours inclus, est allouée à
Me Vincent Demierre.
VII. Les frais d'appel, par 6'291 fr., y compris les indemnités
allouées aux avocats d'office, sont mis à la charge de
V.________.

- 36 -
VIII. V.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant
des indemnités en faveur des avocats d’office prévues au ch. V
et VI ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 20 mars 2018, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Sandro Brantschen, avocat (pour V.________),
- Me Vincent Demierre, avocat (pour I.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois,
- Mme la Procureure ad hoc de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Prison du Bois-Mermet,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.

- 37 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :