vd_gerichte · PE22.009157 · 2025-03-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE22.***-***
22
CO UR D’APPEL PE NAL E
______________________________
Audience du 24 novembre 2025
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mme Kühnlein et M. Parrone, juges
Greffier : M. Robadey
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenue, représentée par Me Safaâ Fiorini Viana, défenseur de
choix à Lausanne, intimée,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement du
Nord vaudois,
A.________ et D.________, plaignants, représentés par Me Yan Schumacher,
curateur et conseil juridique gratuit à Lausanne, appelants.
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La Cour d’appel pénale considère :
En f ait :
A. Par jugement du 25 mars 2025, le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a reçu l’opposition formée
par B.________ à l’encontre de l’ordonnance pénale du Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois du 22 août 2024 (I), a libéré celle-ci des
chefs de prévention de lésions corporelles simples qualifiées, voies de faits
qualifiées et violation du devoir d’assistance ou d’éducation (II), a constaté
qu’elle s’est rendue coupable de contrainte (III), l’a condamnée à une peine
pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. (IV), a suspendu l’exécution de la
peine pécuniaire prononcée au chiffre IV et a fixé à B.________ un délai
d’épreuve de 2 ans (V), a condamné en outre B.________ à une amende de
300 fr., convertible en 3 jours de peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement fautif (VI), a rejeté les conclusions en réparation du
tort moral prises au nom d’A.________ et de D.________ (VII), a ordonné le
maintien au dossier à titre de pièce à conviction jusqu’à jugement définitif
et exécutoire des supports de données référencés sous fiches n° 51686/22
(2 DVD contenant l’audition de D.________) et n° 52088/23 (2 DVD contenant
les enregistrements audios d’I.________) (VIII), a mis les frais de la cause de
9'790 fr. 50 par un quart, soit 2'447 fr. 60, à la charge de B.________, y
compris l’indemnité arrêtée en faveur du conseil juridique gratuit
d’A.________ et D.________, Me Yan Schumacher, à 3'875 fr. 50, et a laissé le
solde à la charge de l’Etat (IX), a alloué à B.________ une indemnité au sens
de l’art. 429 CPP d’un montant de 8'513 fr., valeur échue, à la charge de
l’Etat (X) et a dit que le remboursement à l’Etat du quart de l’indemnité
arrêtée sous chiffre IX ne pourra être exigée de B.________ que lorsque sa
situation financière le permettra (XI).
B. Par annonce du 27 mars 2025 puis déclaration motivée du 30
avril 2025, les enfants A.________ et D.________, par leur curateur et conseil
juridique gratuit, ont interjeté appel contre ce jugement en concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme en ce sens que
B.________ est également reconnue coupable de lésions corporelles simples
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qualifiées, de voies de fait qualifiées et de violation du devoir d’assistance
ou d’éducation, qu’elle est condamnée au versement d’un montant de
1'350 fr. par enfant à titre de tort moral, avec intérêt à 5 % dès le 2 juin
2022 et qu’elle supporte l’intégralité des frais de la cause. Subsidiairement,
ils ont conclu à l’annulation du jugement, au renvoi du dossier de la cause
à l’autorité de première instance pour nouvelle instruction dans le sens des
considérants à intervenir et à ce que l’intégralité des frais de la cause soient
laissés à la charge de l’Etat.
Le 5 novembre 2025, le curateur des enfants a requis le
versement au dossier de la copie du mandat d’expertise ainsi que des
questions adressées à l’expert en charge de l’évaluation pédopsychiatrique
des enfants A.________ et D.________ dans le cadre de la procédure civile
TD22.025000-CFU.
Par avis du 13 novembre 2025, la direction de la procédure a
rejeté cette réquisition, les conditions de l’art. 389 CPP n’étant pas réunies.
Le 20 novembre 2025, le curateur des enfants a produit un
rapport établi le 8 septembre 2025 par la psychologue O.________
concernant l’enfant A.________.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Citoyenne suisse, B.________ est née le ***1990 à Q***, en Inde.
Elle a été adoptée à l’âge d’un an et demi, grandissant à la R*** où elle a
suivi sa scolarité avant d’obtenir un diplôme de coiffeuse. De 2011 à
novembre 2023, elle a travaillé à 80 % comme ouvrière en horlogerie pour
le compte de la société G.________ SA, réalisant un salaire mensuel net de
3'100 francs. Elle vit séparée d’AA.________, avec qui elle a eu deux enfants,
A.________, née le ***2010, et D.________, né le ***2013. La procédure de
divorce est en cours. Dans les premiers temps de la séparation, à compter
du mois de janvier 2020, la garde des enfants A.________ et D.________ a été
confiée à B.________, AA.________ disposant d’un droit de visite par
l’intermédiaire de Point Rencontre. Depuis octobre 2021, le père a bénéficié
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d’un droit de visite à raison d’un week-end sur deux. Ensuite des faits qui
nous occupent, soit le 7 avril 2022, la garde des enfants a été transférée à
AA.________, avant que ceux-ci ne soient placés en foyer en octobre 2022.
Après près de deux ans de suspension du droit de visite, B.________ a repris
des relations personnelles avec ses enfants par l’intermédiaire d’Espace
Contact à compter du mois de février 2024. Actuellement, elle voit ses
enfants une fois par mois dans les locaux d’Espace Contact, pour une durée
d’une heure, sans avoir l’autorisation de leur téléphoner. AA.________ voit
également ses enfants par l’intermédiaire d’Espace contact, étant précisé
qu’il a l’autorisation de leur téléphoner une fois par semaine. B.________ vit
avec son concubin K.________ dans un appartement de 5 pièces au C*** dont
le loyer s’élève à 1'420 fr., charges comprises. Elle n’exerce actuellement
aucune activité lucrative et les concubins sont les parents d’un enfant,
prénommé L.________, né le ***2023. B.________ s’acquitte d’un montant
mensuel de 377 fr. pour son assurance-maladie et celle de l’enfant
L.________. Ce dernier bénéficie par ailleurs d’une mesure de surveillance
judiciaire à forme de l’art. 307 al. 3 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210).
Le casier judiciaire de B.________ est vierge.
2.
2.1 Au C***, à tout le moins entre 2020 et le 7 avril 2022, date du
placement des enfants chez leur père AA.________, B.________ a négligé
l’éducation et les soins de ses enfants A.________, née le ***2010, et
D.________, né le ***2013.
En particulier :
- la prévenue a régulièrement recouru à des fessées pour punir
ses enfants, parfois par-dessus les habits, parfois à même la peau et a tiré
A.________ par les cheveux ;
- lorsqu’elle était énervée par certaines situations, la prévenue
a saisi à plusieurs reprises ses enfants au niveau des bras, en plantant ses
ongles dans leur peau ;
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- à une date indéterminée en 2020, elle a blessé A.________ avec
un cutter au niveau de l’épaule, en faisant un geste dans la direction de sa
fille avec cet objet ;
- le 14 juin 2021, elle a frappé A.________ au moyen d’un marteau
au niveau du genou ;
- elle n’a pas assuré une alimentation en quantité suffisante
pour ses enfants qui ont souffert de malnutrition, leur offrant des sandwichs
ou un croissant au jambon pour la journée ;
- la prévenue n’a pas pris soin de l’hygiène de ses enfants dans
la mesure où celle-ci était (parfois) précaire ;
- la prévenue a laissé ses enfants vivre dans des chambres dans
un état proche de l’insalubrité ;
- elle a laissé ses enfants vivre dans un appartement enfumé ;
- la prévenue a parfois expulsé ses enfants du logement, les
laissant se débrouiller seuls et ayant l’interdiction de rentrer avant 19
heures ou leur a interdit de sortir de leur chambre avant 14 heures afin
qu’elle puisse se reposer.
2.2 Au C***, les 1er et 2 juin 2022, B.________ a empêché sa fille
A.________ de sortir d’un magasin où elle l’a rencontrée après que celle-ci a
été placée chez son père, et l’a influencée de manière à ce qu’elle se
rétracte quant à ses déclarations de maltraitances, tout en enregistrant leur
conversation.
En dro it :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d'un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel d’A.________ et D.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
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l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b)
constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du
juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses
propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration
des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au
prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_482/2022, 6B_487/2022,
6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les réf. cit.).
3. A l’audience d’appel, les appelants n’ont pas réitéré leur
réquisition de preuve formulée le 5 novembre 2025 tendant au versement
au dossier de la copie du mandat d’expertise ainsi que des questions
adressées à l’expert en charge de l’évaluation pédopsychiatrique des
enfants A.________ et D.________ dans le cadre de la procédure civile
TD22.025000-CFU. Quoi qu’il en soit, cette réquisition n’est plus pertinente
compte tenu de l’issue de l’appel.
4.
4.1 Les appelants invoquent une constatation erronée des faits et
une violation de la présomption d’innocence. Ils reprochent au premier juge
de ne s’être fondé que sur les déclarations de la prévenue, diamétralement
opposées aux leurs, et d’avoir mis en doute la fiabilité des déclarations
d’A.________ en arguant qu’elle entretiendrait un rapport biaisé à la réalité.
Ils rappellent que dans son ordonnance pénale du 22 août 2024, le Ministère
public avait au contraire considéré les déclarations des enfants comme
crédibles et concordantes. A.________ et D.________ avaient fait part à
différents intervenants des maltraitances ainsi que des violences exercées
par sa mère. Certains de ces intervenants, comme la DGEJ, avaient constaté
des blessures sur les enfants. Si A.________ s’était rétractée ensuite, ce
serait dû à l’influence et à la pression de sa mère, ce que le premier juge
avait du reste reconnu. La seconde fois où A.________ était revenue sur ses
déclarations n’aurait rien d’anodin, l’enfant ayant encore une fois été
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soumise à une forte pression de sa mère. Ils relèvent enfin que la
psychologue d’A.________ a indiqué dans son dernier rapport que celle-ci
continuait d’affirmer avoir été exposée à des maltraitances et des
négligences de la part de la prévenue et était toujours fortement impactée
par son vécu.
4.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force
(al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En
tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence
signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être
présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et,
partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là
(ATF 127 I 38 ; TF 68_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des
preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il
existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste
des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles,
une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la
constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro
reo, celui-ci n’a pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire
(ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1).
4.3 En l’espèce, il est vrai que la prévenue a toujours nié les faits
reprochés, admettant uniquement devant la police avoir, à une reprise,
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donné doucement une claque sur la joue d’A.________ après que celle-ci lui
avait dit « ta gueule » (PV aud. 3, p. 6). Lors de la même audition, elle avait
contesté que ses enfants souffraient de malnutrition, précisant que ceux-ci
étaient difficiles avec la nourriture. Elle avait aussi soutenu que
lorsqu’A.________ faisait des crises, il lui arrivait de s’assoir sur son lit en
tailleur et de serrer très fort les bras au niveau des biceps en se griffant et
qu’elle se griffait parfois au visage (ibid.). La prévenue avait encore contesté
avoir blessé sa fille avec un cutter et l’avoir frappée avec un marteau (ibid.,
p. 8). Elle avait maintenu ses déclarations devant le Ministère public (PV
aud. 7), lors des débats de première instance (cf. jugement, pp. 8-12) et à
l’audience d’appel (cf. supra, pp. 3-5). Il est aussi vrai que le rapport de
police du 28 décembre 2022 conclut que la police ne peut pas formellement
confondre la prévenue et le père des enfants par rapport aux accusations
portées par ces derniers. La police a en outre relevé que les différents
témoignages permettaient de mettre en lumière une situation conflictuelle
entre les parents, lesquels avaient très probablement instrumentalisé les
enfants pour régler leurs comptes. Elle n’excluait ainsi pas qu’A.________
subisse ces pressions à sa manière et qu’elle s’était sentie « tiraillée » face
à ces querelles entre ses parents (P. 12, p. 17). Il est enfin vrai que les
enfants ont visiblement été pris dans un très fort conflit de loyauté.
Toutefois, en dépit des éléments qui précèdent, l’appréciation
faite par le Ministère public dans son ordonnance du 22 août 2024 quant à
la crédibilité et la concordance des déclarations des enfants doit prévaloir.
En effet, contrairement à ce qu’a retenu le premier juge, il ne ressort pas
du dossier que les nombreux intervenants professionnels ont tous noté
qu’A.________ pouvait avoir un rapport questionnant à la réalité (cf.
jugement, p. 20). Certes, la psychologue M.________ a exposé que le discours
d’A.________ « pouvait changer d’une semaine à l’autre, sur n’importe quel
sujet » (cf. jugement, p. 6). En outre, selon un « retour éducatif » de la
Fondation F.________ du 28 juin 2024 (PV aud. 7, annexe), à son arrivée à la
fondation, l’enfant avait tendance à déformer la réalité et à dire des choses
qui n’étaient pas totalement justes. Toutefois, l’éducateur référent de
l’enfant et auteur du « retour éducatif » précité, N.________, n’a pas réitéré
ce rapport questionnant à la vérité lorsqu’il a été entendu comme témoin
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aux débats de première instance, mais a uniquement indiqué le fait que la
jeune fille pouvait « raconter une histoire mais que des bouts par personne.
Elle va raconter une partie à moi et une autre à ma collègue et ainsi de
suite » (cf. jugement, p. 4). Le doyen de l’école, P.________, a pour sa part
déclaré « pour moi, ce qu’elle m’a dit, c’est malheureusement la vérité »
(PV aud. 4, R. 11). Quant à la psychologue O.________, dans un « point de
situation » de juillet 2024 (PV aud. 7, annexe), elle avait déclaré qu’au début
de sa prise en charge commencée en mai 2023, le rapport à la réalité
d’A.________ était questionnant. Il pouvait arriver à l’enfant de fabuler, ce
qui entraînait des difficultés relationnelles, avec ses pairs notamment. Elle
avait précisé que c’était souvent une manière maladroite pour A.________
d’exprimer son désir d’être en lien et reconnue par ses pairs. Toutefois, dans
un rapport du 29 avril 2025 produit à l’appui de l’appel, cette même
psychologue a indiqué que dans le cadre du suivi thérapeutique, A.________
avait confié et continuait d’affirmer avoir été exposée à des situations de
maltraitances et à des négligences de la part de ses parents, ajoutant que
la manière qu’elle avait de narrer son histoire était certainement influencée
par plusieurs variables dont le conflit de loyauté faisait partie. On relève que
depuis lors, les intervenants ont tous indiqué avoir travaillé avec l’enfant
sur la notion de mensonge. Ainsi, la tendance à déformer la réalité retenue
par le premier juge n’est pas unanimement relevée.
A.________ a présenté une version concordante des faits à la
DGEJ, au corps enseignant et à la police. Elle s’est d’abord confiée à diverses
intervenantes de son établissement scolaire (maîtresse, médiatrice et
animatrice prévention santé), lesquelles ont porté le cas devant le doyen.
Elle s’est aussi ouverte à ce dernier et, comme déjà mentionné, lui est
apparue crédible (cf. PV aud. 4). A.________ a ensuite confirmé qu’elle était
victime de manquements et de violences de la part de sa mère lorsqu’elle
a rencontré BB.________, assistante sociale auprès de la DGEJ le 7 avril 2022.
Lors de cet entretien, l’intervenante a constaté des marques sur les bras
d’A.________ qui semblaient « correspondre à des blessures d’ongles dans la
peau » (P. 4, p. 2). On relève que D.________, entendu le même jour
séparément de sa sœur, a tenu le même discours et présentait aussi des
blessures superficielles sur les bras (ibid.). Enfin, lorsqu’elle a été entendue
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par la police, A.________ a tenu le même discours et relaté « de façon
spontanée de nouveaux éléments » (P. 12, p. 9). C’est le lieu de dire que
l’enfant ne s’est pas contentée de vagues accusations mais a décrit des
événements bien précis, avec des propos très détaillés et a utilisé des
termes d’enfant comme « gronder très fort » ou « des choses pas bien ». La
jeune fille a été capable de situer le début des violences de manière crédible
et de l’expliquer par le fait que sa mère avait commencé à boire (PV aud.
1). Du reste, plusieurs centaines de cannettes de bière vides ont été
retrouvées dans le logement de la prévenue (PV aud. 1, R. 6). Certes, celle-
ci et son ami ont contesté que la mère boive de la bière, mais il s’agit d’un
indice supplémentaire. Il s’ensuit que dans un premier temps, le discours et
les accusations d’A.________ ont été constants et concordants.
La jeune fille s’est ensuite rétractée une première fois les 1er et
2 juin 2022 dans le magasin d’I.________. Or, ces évènements, qui font l’objet
du cas n° 2 de l’acte d’accusation, ont été retenus par le premier juge
comme qualificatifs de contrainte, la prévenue ayant « influencé sa fille de
façon que celle-ci se rétracte quant à ses déclarations de maltraitance » (cf.
jugement, p. 22). Il est dès lors pour le moins contradictoire de retenir ce
revirement de la jeune fille comme la preuve qu’elle aurait menti en ce qui
concerne le cas n° 1 de l’acte d’accusation. Il s’agit bien plutôt de la preuve
que l’enfant avait peur de sa mère et se trouvait dans un conflit de loyauté
tel qu’elle n’a vu d’autre issue que de se rétracter. Quant à la seconde et
dernière rétractation, elle a eu lieu alors qu’A.________ revoyait sa mère pour
la première fois après une suspension du droit de visite de deux ans. On
peut bien imaginer que dans ces circonstances, elle ait pu être influencée,
soit directement, soit indirectement compte tenu du conflit de loyauté
qu’elle vivait, à modifier ses précédentes accusations.
Il apparaît ainsi à la Cour de céans que dans le contexte qui est
celui de cette affaire, les rétractations de la jeune fille ne permettent pas
de jeter un doute insurmontable quant à la réalité de ses accusations. Cela
est d’autant plus vrai que, contrairement à ce que retient le jugement
entrepris, il y a bel et bien des éléments matériels au dossier qui accréditent
les dires de l’enfant, soit les marques constatées sur ses bras. Enfin, le
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jugement occulte totalement le fait que D.________ a confirmé les dires de
sa sœur en dénonçant lui aussi un manque de nourriture et des violences
physiques et psychiques subies (P. 4, p. 2), alors qu’il était lui-même
entendu séparément, et que rien ne permet d’affirmer qu’il aurait des
difficultés avec la réalité. En outre, des marques ont également été
constatées sur les bras de D.________ (ibid.). A cela s’ajoute encore le fait
que la prévenue est apparue peu crédible quand elle a exposé sa manière
de régler les conflits avec ses enfants, à savoir qu’ils s’asseyaient par terre
au salon, avec de la musique relaxante et effectuaient des exercices de
méditation, parfois avec des pierres précieuses, des huiles essentielles ou
des lumières au plafond (cf. jugement, p. 11 ; supra, p. 4).
Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, il y a lieu de
retenir les faits tels que décrits au cas n° 1 de l’acte d’accusation à la charge
de B.________.
5.
5.1 B.________ était renvoyée pour le cas n°1 de l’acte d’accusation
comme prévenue de lésions corporelles simples qualifiées, de voies de fait
qualifiées et de violation du devoir d’assistance ou d’éducation.
5.2
5.2.1 Selon l’art. 123 ch. 1 aCP, applicable en l’espèce dès lors que le
nouveau droit n’est pas plus favorable à la prévenue (cf. art. 2 CP), est puni
pour lésions corporelles simples celui qui, intentionnellement, aura fait subir
à une personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé que
celles prévues à l’art. 122 CP. L’art. 123 ch. 2 al. 2 CP précise que la
poursuite aura lieu d’office et la peine sera une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou une peine pécuniaire si le délinquant s’en est pris à une
personne hors d’état de se défendre ou à une personne, notamment à un
enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller. Il
s’agit alors de lésions corporelles simples qualifiées.
L’art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé
qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l’art. 122 CP. Cette
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disposition protège l’intégrité corporelle et la santé tant physique que
psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi
protégés. À titre d’exemples, la jurisprudence cite l’administration
d’injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif,
l’aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures,
les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n’ont pas d’autres
conséquences qu’un trouble passager et sans importance du sentiment de
bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ; TF 6B_1257/2023 du 18 juin 2024
consid. 2.1.1 ; TF 6B_964/2023 du 17 avril 2024 consid. 4.1, non publié in
ATF 150 IV 121).
L’art. 123 CP protège non seulement l’intégrité corporelle et la
santé physique, mais aussi la santé psychique (cf. ATF 134 IV 189 précité
consid. 1.4 ; ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26). Pour qu’il y ait lésions
corporelles, il n’est donc pas nécessaire que la victime ait subi une atteinte
à son intégrité physique ; une atteinte psychique peut suffire à la réalisation
de l’infraction. Pour justifier la qualification de lésions corporelles, l’atteinte
doit toutefois revêtir une certaine importance. Afin de déterminer ce qu’il
en est, il y a lieu de tenir compte, d’une part, du genre et de l’intensité de
l’atteinte et, d’autre part, de son impact sur le psychisme de la victime. Une
atteinte de nature et d’intensité bénignes et qui n’engendre qu’un trouble
passager et léger du sentiment de bien-être ne suffit pas. En revanche, une
atteinte objectivement propre à générer une souffrance psychique et dont
les effets sont d’une certaine durée et d’une certaine importance peut être
constitutive de lésions corporelles. S’agissant en particulier des effets de
l’atteinte, ils ne doivent pas être évalués uniquement en fonction de la
sensibilité personnelle de la victime ; il faut bien plutôt se fonder sur les
effets que l’atteinte peut avoir sur une personne de sensibilité moyenne
placée dans la même situation. Les circonstances concrètes doivent
néanmoins être prises en considération ; l’impact de l’atteinte ne sera pas
nécessairement le même suivant l’âge de la victime, son état de santé, le
cadre social dans lequel elle vit ou travaille, notamment (cf. ATF 134 IV 189
précité consid. 1.4 et la référence citée).
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5.2.2 En vertu de l’art. 126 al. 1 CP, quiconque se livre sur une
personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à
la santé est, sur plainte, puni d’une amende. Selon l’al. 2 let. a de cette
disposition, la poursuite a lieu d’office si l’auteur agit à réitérées reprises
contre une personne, notamment un enfant, dont il a la garde ou sur
laquelle il a le devoir de veiller.
Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent
comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré
et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommages à la santé. Une telle
atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF
134 IV 189 consid. 1.2 ; TF 6B_61/2024 du 16 janvier 2025 consid. 2.2.1 ;
TF 6B_820/2024 du 2 décembre 2024 consid. 2.1). Peuvent être qualifiées
de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades
avec les mains ou les coudes (TF 6B_61/2024 précité consid. 2.2.1 ; TF
6B_820/2024 précité consid. 2.1 ; TF 6B_1257/2023 du 18 juin 2024 consid.
2.1.2).
5.2.3 Selon l’art. 219 aCP, applicable en l’espèce dès lors que le
nouveau droit n’est pas plus favorable à la prévenue (cf. art. 2 CP), celui qui
aura violé son devoir d’assister ou d’élever une personne mineure dont il
aura ainsi mis en danger le développement physique ou psychique, ou qui
aura manqué à ce devoir, sera puni d’une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 1).
Pour que l’art. 219 CP soit applicable, il faut d’abord que l’auteur
ait eu envers une personne mineure un devoir d’assistance, c’est-à-dire de
protection, ou un devoir d’éducation, c’est-à-dire d’assurer le
développement – sur le plan corporel, spirituel et psychique – du mineur.
Cette obligation et, partant, la position de garant de l’auteur, peuvent être
fondées sur la loi, sur une décision de l’autorité ou sur un contrat, voire sur
une situation de fait. Ainsi, sont notamment des garants les parents naturels
ou adoptifs, le tuteur, le maître d’école, le responsable d’une institution, le
directeur d’un home ou d’un internat, etc. (ATF 149 IV 240 consid. 2.2 et la
référence citée).
13J010

- 21 -
L’auteur doit avoir violé son devoir d’assistance ou d’éducation
ou manqué à ce devoir. Le comportement délictueux peut donc consister
en une action ou en une omission. Dans le premier cas, l’auteur viole
positivement son devoir, par exemple en maltraitant le mineur ou en
l’exploitant par un travail excessif ou épuisant. Dans le second cas, il
manque passivement à son obligation, par exemple en abandonnant
l’enfant, en négligeant de lui donner des soins ou en ne prenant pas, face à
un danger, les mesures de sécurité qui s’imposent (ibidem).
Il faut encore, sur le plan objectif, que la violation du devoir
d’assistance ou d’éducation ou le manquement à ce devoir ait eu pour effet
de mettre en danger le développement physique ou psychique du mineur.
Définissant un délit de mise en danger concrète, l’art. 219 CP n’exige pas
une atteinte à l’intégrité corporelle ou psychique du mineur. Une mise en
danger suffit ; celle-ci doit toutefois être concrète, c’est-à-dire qu’elle doit
apparaître vraisemblable dans le cas concret. Des séquelles durables,
d’ordre physique ou psychique, doivent apparaître vraisemblables, de telle
sorte que le développement du mineur est mis en danger. Il faut
normalement que l’auteur agisse de façon répétée ou qu’il viole
durablement son devoir d’éducation. Il n’est cependant pas exclu qu’un seul
acte grave suffise pour que des séquelles durables risquent d’affecter le
développement du mineur (ATF 149 IV 240 précité consid. 2.2 et les
références citées).
L’infraction peut être commise intentionnellement ou par
négligence. Le dol éventuel suffit pour que l’infraction soit réalisée
intentionnellement (ibid.).
5.3 En l’espèce, les agissements de la prévenue sont, pour certains,
constitutifs de lésions corporelles simples qualifiées. Des marques ont été
constatées sur les bras des enfants. Il ne fait aucun doute que le fait de
recevoir un coup de marteau dans le genou occasionne une douleur intense.
Quand bien même cet événement n’est pas repris spécifiquement dans
l’acte d’accusation, A.________ avait en outre décrit avoir une cicatrice au
13J010

- 22 -
visage après avoir reçu une gifle si forte qu’elle l’avait faite tomber sur un
vase qui lui avait ouvert le visage. Elle a également été blessée avec un
cutter. Des traces sur la peau de jeunes enfants sont assurément la preuve
d’une douleur non négligeable. Ensuite, avec les appelants, il y a lieu de
retenir qu’ils ont été profondément atteints dans leur santé psychique. Le
climat délétère et anxiogène dans lequel ils vivaient, sans cesser de
craindre les violences de leur mère, a provoqué une symptomatologie
anxieuse et de la trichotillomanie chez A.________. Les enfants sont suivis
par de nombreux thérapeutes depuis plusieurs années. Les différents
éléments cités sont ainsi constitutifs de lésions corporelles simples
qualifiées.
Les nombreuses fessées et les tirages des cheveux d’A.________
sont pour leur part constitutifs de voies de faits qualifiées.
Il ne fait ensuite aucun doute que les éléments constitutifs de
l’infraction de violation du devoir d’assistance ou d’éducation sont réunis en
l’espèce. La prévenue a adopté un comportement violent, dénigrant et
négligent pendant plusieurs années, lequel a concrètement mis en danger
le développement physique et surtout psychique de ses enfants tel que
décrit ci-dessus. En outre, dès lors que les faits du cas n° 1 de l’acte
d’accusation doivent être retenus, il y a lieu de considérer que les faits du
cas n° 2 de l’acte d’accusation qui viennent s’ajouter constituent également
une violation du devoir d’assistance ou d’éducation.
6.
6.1 La prévenue devant finalement être condamnée pour
l’ensemble des faits qui lui sont reprochés, il y a lieu de réexaminer la peine.
6.2
6.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
13J010

- 23 -
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte,
par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle
celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de
même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 et les réf. cit.).
6.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans
une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le
maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le
maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; ATF
127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_796/2024 précité consid. 1.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient
de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction
commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles (ATF 147
IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; TF 6B_1329/2023
du 19 février 2024 consid. 1.4). Le prononcé d'une peine d'ensemble en
application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite
possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine
pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
13J010

- 24 -
pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre,
elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 précité
consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; TF 6B_796/2024 précité
consid. 1.1).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé
pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de
tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes
ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ;
TF 6B_1329/2023 précité consid. 1.4 ; TF 6B_1268/2023 du 21 décembre
2023 consid. 2.1).
6.2.3 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou
hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2).
Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le
juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état
d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à
éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement.
Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger
d'autres qui sont pertinents. Le défaut de prise de conscience de la faute
13J010

- 25 -
peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son
acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné
bénéficiant du sursis (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 précité
consid. 4.2.1).
6.3 La culpabilité de B.________ est lourde. Elle a agi durablement et
n’a jamais reconnu le caractère illicite de ses actes, préférant faire passer
sa fille pour une menteuse. Ses agissements ont eu des conséquences
délétères et ont provoqué d’intenses souffrances chez ses enfants. Elle ne
fait toutefois état d’aucune prise de conscience à cet égard, déclarant
encore à l’audience d’appel « n’avoir aucune responsabilité dans le mal-être
de [sa] fille » (cf. supra, p. 3). Les infractions ont par ailleurs été commises
en concours. Il n’y a guère d’élément à décharge, si ce n’est que les faits
ont eu lieu dans le contexte d’une séparation hautement conflictuelle, dans
le cadre de laquelle les enfants ont été placés en foyer, et que le droit de
visite a désormais repris, ce qui semble indiquer un début d’évolution chez
la mère.
L’infraction la plus grave, soit la violation du devoir d’assistance
ou d’éducation, doit être sanctionnée d’une peine pécuniaire de 90 jours. A
cela, doivent s’ajouter 60 jours de peine pécuniaire pour les lésions
corporelles simples qualifiées et 30 jours pour la contrainte. La peine
d’ensemble doit dès lors être fixée à 180 jours-amende, le montant du jour-
amende pouvant être fixé à 30 francs.
La prévenue n’a pas d’antécédents, de sorte qu’elle bénéficiera
du sursis à l’exécution de la peine, les conditions tant objectives que
subjectives étant remplies. Le délai d’épreuve sera fixé au minimum légal
de 2 ans (art. 44 al. 1 CP).
Quant à l’amende qui doit être infligée pour sanctionner la
contravention de voies de fait qualifiées et à titre de sanction immédiate
(art. 42 al. 4 CP), elle doit être fixée à 1'000 fr., convertible en 33 jours de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans
le délai imparti.
13J010

- 26 -
7.
7.1 Les appelants concluent à l’allocation d’une indemnité pour tort
moral d’un montant de 1'350 fr. chacun. Cette indemnité est estimée en
prenant en compte un montant mensuel de 50 fr. par enfant sur une période
allant de janvier 2020, début présumé des maltraitances, jusqu’au 7 avril
2022, date du placement des enfants, d’abord chez leur père, puis en foyer.
7.2 En vertu de l'art. 49 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars
1911 ; RS 220), celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit
à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la
gravité de l'atteinte se justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné
satisfaction autrement.
Selon l'art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa
personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour
autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas
donné satisfaction autrement. Le juge en proportionnera donc le montant à
la gravité de l'atteinte subie et évitera que la somme accordée n'apparaisse
dérisoire à la victime. La détermination de l'indemnité pour tort moral relève
du pouvoir d'appréciation du juge qui statue selon les règles du droit et de
l'équité (art. 4 CC ; ATF 132 Il 117 consid. 2.2.3). Cette indemnité a pour but
de compenser le préjudice que représente une atteinte au bien-être moral.
Le principe d'une indemnisation pour tort moral et l'ampleur de la réparation
dépendent d'une manière décisive de la nature et de la gravité de l'atteinte,
de l'intensité et de la durée des effets sur la personnalité de la victime
concernée, du degré de la faute de l'auteur de l'atteinte et de la possibilité
d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme d'argent, la
douleur physique ou morale (ATF 132 I l 117 consid. 2.2.2 ; TF 4A 489/2007
du 22 février 2008 consid. 8.2). En raison de sa nature, l'indemnité pour tort
moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement
être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon
des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne
saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être
équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 et les arrêts cités ; ATF 141 III 97
consid. 11.2).
13J010

- 27 -
7.3 En l’espèce, comme déjà dit, les enfants ont subi des atteintes
tant physiques que psychiques de la part de leur mère. Celles-ci ont nui à
leur bon développement. Ils sont en outre toujours placé en foyer depuis les
faits. Il est dès lors indéniable qu’ils ont souffert et le montant de l’indemnité
réclamé pour chacun d’entre eux apparaît adéquat. Le point de départ des
intérêts peut être fixé au 2 juin 2022, comme conclu, ce qui constitue une
échéance moyenne.
8. Compte tenu de la condamnation de B.________ pour l’ensemble
des faits qui lui sont reprochés, il convient de mettre à sa charge l’entier
des frais de première instance. Il n’y a en outre plus lieu de lui allouer
d’indemnité au sens de l’art. 429 CPP et le chiffre X du dispositif du
jugement de première instance qui s’y rapporte sera supprimé.
6. En définitive, l’appel doit être admis et le jugement entrepris
réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
Me Yan Schumacher, conseil juridique gratuit et curateur des
enfants A.________ et D.________, a produit une liste d’opérations (P. 73) dans
laquelle il a annoncé avoir consacré 22h55 au mandat. Il n’y a pas lieu de
s’écarter de cette liste, sauf à diminuer de 25 minutes la durée estimée de
l’audience d’appel. Au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité de curateur qui
doit être allouée pour la procédure d'appel s’élève à 4'595 fr. 35, soit des
honoraires de 4’050 fr., auxquels s’ajoutent les débours forfaitaires de 2 %,
par 81 fr., une vacation à 120 fr. et la TVA sur le tout, par 3446 fr. 35.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
7'385 fr. 35, constitués de l’émolument de jugement et d’audience, par
2'790 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]) et de l’indemnité
du curateur, par 4'595 fr. 35, sont mis à la charge de B.________, qui
succombe (art. 428 al. 1, 1re phr. CPP).
13J010

- 28 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 34, 42, 44, 47, 106, 123 ch. 2 al. 3, 126 al. 2 let. a,
181 et 219 aCP ; 122, 126, 138, 398 ss et 426 CPP,
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Le jugement rendu le 25 mars 2025 par le Tribunal de police
de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est modifié
par la suppression des chiffres II et X, par l’ajout d’un chiffre
VIIbis et comme il suit aux chiffres III, IV, VI, VII, IX et XI, le
dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"I. reçoit l’opposition formée par B.________ à l’encontre de
l’ordonnance pénale du Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois du 22 août 2024 ;
II. supprimé ;
III. constate que B.________ s’est rendue coupable de lésions
corporelles simples qualifiées, voies de faits qualifiées,
contrainte et violation du devoir d’assistance ou d’éducation ;
IV. condamne B.________ à une peine pécuniaire de 180 (cent
huitante) jours-amende à 30 fr. (trente francs) le jour ;
V. suspend l’exécution de la peine pécuniaire prononcée au
chiffre IV ci-dessus et fixe à B.________ un délai d’épreuve de 2
(deux) ans ;
VI. condamne en outre B.________ à une amende de 1'000 fr.
(mille francs), convertible en 10 (dix) jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif ;
VII. alloue à A.________ la somme de CHF 1'350.-, avec intérêts
à 5 % l’an dès le 2 juin 2022, à titre de réparation pour le tort
moral subi et dit que B.________ en est reconnue débitrice et en
doit immédiat paiement ;
VIIbis. alloue à D.________ la somme de CHF 1'350.-, avec
intérêts à 5 % l’an dès le 2 juin 2022, à titre de réparation pour
13J010

- 29 -
le tort moral subi et dit que B.________ en est reconnue
débitrice et en doit immédiat paiement ;
VIII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction jusqu’à jugement définitif et exécutoire des
supports de données référencés sous fiches n° 51686/22 (2
DVD contenant l’audition de D.________) et n° 52088/23 (2 DVD
contenant les enregistrements audios d’I.________) ;
IX. met les frais de la cause de 9'790 fr. 50 (neuf mille sept
cent nonante francs et cinquante centimes) à la charge de
B.________, y compris l’indemnité allouée au conseil juridique
gratuit d’A.________ et D.________, Me Yan Schumacher, arrêtée
à 3'875 fr. 50 (trois mille huit cent septante-cinq francs et
cinquante centimes), et laisse le solde à la charge de l’Etat ;
X. supprimé ;
XI. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité arrêtée
sous chiffre IX ci-dessus ne pourra être exigée de B.________
que lorsque sa situation financière le permettra."
III. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d'appel d'un montant de 4'595 fr. 35, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Yan Schumacher.
IV. Les frais d'appel, par 7'385 fr. 35, y compris l'indemnité allouée
au conseil juridique gratuit, sont mis à la charge de B.________.
V. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le dispositif qui précède est notifié à :
13J010

- 30 -
- Me Safaâ Fiorini Viana, avocate (pour B.________),
- Me Yan Schumacher, avocat (pour A.________ et D.________),
- Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le greffier :
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