vd_gerichte · D117.013987 · 2020-02-05 · fr
Institution d'une curatelle (393-398)
Institution d'une curatelle (393-398)


TRIBUNAL CANTONAL
D117.013987-200131
26
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 5 février 2020
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Bendani, juges
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 319 let. b ch. 2 CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.V.________, à [...], contre la
décision rendue le 15 janvier 2020 par le Juge de paix du district de Nyon
dans la cause concernant C.V.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fa it :
A. Par décision rendue le 15 janvier 2020, le Juge de paix du
district de Nyon (ci-après : juge de paix) a informé les parties que, par
appréciation anticipée des preuves, les requêtes de seconde expertise et
de complément d’expertise de C.V.________ étaient rejetées, une citation à
comparaître à l’audience de jugement devant leur parvenir par courrier
séparé.
Retenant en substance que les experts mandatés, dont le
rapport avait été rendu le 16 août 2019, étaient suffisamment qualifiés
pour se déterminer sur la capacité de discernement de C.V.________, qui du
reste ne s’était pas opposé à la nomination du Centre d’expertises
psychiatriques du CHUV dont il avait eu connaissance par courrier de
l’autorité de protection du 8 décembre 2017, qu’ils n’avaient pas manqué
de diligence dans l’exécution de leur mandat et que l’expertise querellée
avait été rédigée dans les règles de l’art, ne manquait pas de pertinence
et avait de surcroît répondu aux questions formulées par A.V.________ le 10
novembre 2017, le premier juge a considéré qu’il ne se justifiait pas
d’ordonner une seconde expertise. En outre, observant que les experts
avaient bel et bien procédé à un examen rétroactif de la capacité de
discernement de C.V.________ et qu’ils s’étaient prononcés sur celle-ci à la
date du 23 décembre 2016, le premier juge a estimé qu’un tel examen,
dont les éléments à prendre en considération avaient été détaillés par les
experts, était médicalement possible. Ainsi les questions complémentaires
apparaissaient dénuées de pertinence dans la mesure où la mission des
experts consistait à exposer les éléments qu’ils avaient pris en
considération pour formuler leurs réponses et qu’ils n’avaient pas à
expliquer pour quelles raisons tels courrier, attestation et certificat ne
rentraient en définitive pas en ligne de compte. Partant, le juge de paix a
maintenu vouloir prochainement tenir l’audience de jugement.
B. Par acte du 27 janvier 2010, C.V.________ a recouru contre
cette décision et a pris les conclusions suivantes :

- 3 -
« A LA FORME
1. Déclarer recevable le présent recours.
AU FOND
Préalablement
2. Ordonner la restitution de l'effet suspensif au présent recours.
Principalement
3. Annuler l'ordonnance d'instruction rendue par la Justice de paix le 15
janvier 2020 dans la cause D117.013987.
4. Ordonner la révocation du mandat d'expertise confié au Dr [...] et à
la Dre [...] dans le cadre de la présente procédure.
5. Ordonner la mise en place d'une nouvelle expertise et en confier la
réalisation à un expert neurologue et à un neuropsychologue.
6. Autoriser les experts à requérir le concours d'un autre spécialiste
s'ils l'estiment nécessaire.
7. Inviter les experts nommés de répondre aux questions suivantes :
a. L'expertisé est-il, en raison des atteintes à sa santé, dénué de la
faculté d'agir raisonnablement dans certains domaines spécifiques ou de manière
générale ?
b. S'agit-il d'une affection momentanée, curable, et cas échéant, dans
quel laps de temps ?
c. L'expertisé paraît-il prendre conscience des atteintes à sa santé ?
d. L'expertisé est-il capable d'assurer lui-même la sauvegarde de ses
intérêts (patrimoniaux et/ou personnels), est-il susceptible de prendre des
engagements contraires à ses intérêts ou d'être victime d'abus de tiers ?
e. Avez-vous connaissance d'une incapacité de l'expertisé à gérer
certaines de ses affaires ? Si oui, pouvez-vous préciser lesquelles ?
f. L'expertisé est-il capable de désigner lui-même un représentant
pour gérer ses affaires ou de solliciter de l'aide auprès de tiers ?
g. De quelle atteinte à la santé, déficience mentale ou de troubles
psychiques souffre M. C.V.________ ?

- 4 -
h. M. C.V.________ est-il capable de discernement ? Le cas échéant,
préciser l'étendue de l'incapacité de discernement, en particulier si l'intéressé est
incapable de gérer certaines de ses affaires, si oui lesquelles ?
i. L'audition de l'intéressé est-elle ou non admissible ? Si oui,
l'intéressé est-il capable de comprendre la portée des mandats pour cause
d'inaptitude actuellement en vigueur ?
j. À titre subsidiaire, en l'absence de déficience mentale ou de troubles
psychiques, l'intéressé est-il atteint d'un état de faiblesse (grave handicap
psychiques, déficience liée à l'âge, déficience caractérielle, etc.), qui affecte sa
condition personnelle et qui l'empêche d'assurer la sauvegarde de ses intérêts ?
k. M. C.V.________ avait-il, le 23 décembre 2016 et a-t-il actuellement la
capacité de comprendre la procuration qu'il a signée ce jour-là ?
l. L'expertisé paraît-il avoir recouvré la capacité de discernement de
manière durable ?
m. L'expertisé est-il actuellement, en raison d'atteintes à son intégrité
physique et/ou psychique, dénué de la faculté d'agir raisonnablement et
quotidiennement dans certains domaines spécifiques ou de manière générale et,
cas échéant, quelles sont ces atteintes ?
n. En dépit des problèmes d'élocution de l'expertisé, existe-t-il
actuellement des moyens de communiquer avec lui et, cas échéant, quels sont
ces moyens ?
o. Les atteintes à la santé de l'expertisé représentent-elles un ou des
affection(s) curable(s) totalement et/ou partiellement, et, cas échéant, dans quel
laps de temps ?
p. L'expertisé paraît-il prendre conscience des atteintes à sa santé ?
q. L'état de santé dans lequel se trouvait l'expertisé en date du 23
décembre 2016 pouvait-il être différent que celui prévalant actuellement et, cas
échéant, quelles sont ces différences ?
r. Les moyens de communication utilisés en date du 23 décembre
2016 pour communiquer avec l'expertisé étaient-il différents de ceux prévalant
actuellement et, cas échéant, quelles sont ces différences ?
s. L'expertisé est-il actuellement capable d'assurer lui-même
quotidiennement la sauvegarde de ses intérêts (patrimoniaux et/ou personnels) ?
t. En dépit des atteintes à sa santé et des éventuelles conséquences
de celles-ci sur sa faculté ou non d'assurer quotidiennement lui-même la gestion
de sa situation personnelle (patrimoniale et/ou personnelle), l'expertisé est-il

- 5 -
capable d'octroyer une procuration générale en vue de la gestion quotidienne de
cette même situation personnelle ?
u. En dépit des atteintes à sa santé et des éventuelles conséquences
de celles-ci sur sa faculté ou non d'assurer quotidiennement lui-même la gestion
de sa situation personnelle (patrimoniale et/ou personnelle), l'expertisé était-il
capable en date du 23 décembre 2016 d'octroyer une procuration générale en
vue de la gestion quotidienne de cette même situation personnelle ?
v. En cas de réponse positive à la question précédente, les moyens de
communication utilisés en date du 23 décembre 2016 pour communiquer avec
l'expertisé constituaient-ils des moyens de communication adéquats pour établir
la compréhension par l'expertisé des questions qui lui étaient posées, sa
détermination s'agissant de ces mêmes questions et éviter que l'expertisé
prenne des engagements contraires à ses intérêts ou soit victime d'abus de tiers
?
w. Déterminer la volonté de M. C.V.________ de désigner son fils M.
A.V.________ comme son représentant dans la gestion de ses affaires
quotidiennes, l'analyse devant porter sur la situation qui prévalait le 23
décembre 2016.
x. Réserver la possibilité à M. A.V.________ de formuler des questions
complémentaires et de les soumettre aux experts nouvellement nommés.
y. Condamner Mmes B.V.________ et D.V.________ en tous les frais et
dépens.
z. Débouter Mmes B.V.________ et D.V.________ et/ou toute autre partie
de toutes autres ou contraires conclusions.
Subsidiairement
8. Ordonner aux co-experts nommés en l'état dans la présente
procédure de répondre aux questions complémentaires suivantes :
a. Est-il possible – d’un point de vue médical – de déterminer a
posteriori si un patient était capable de discernement ou non à une date
antérieure ?
b. Est-ce possible de le faire sans avoir pu examiner le patient à la date
en question ?
c. Dans l'affirmative, comment cela est-il possible ? Quels sont les
critères médicaux qui peuvent être retenus ?
d. Quelles sont les raisons médicales qui justifieraient de ne pas tenir
compte du
certificat médical du Professeur [...] établi le 23 décembre 2016 ?

- 6 -
e. Quelles sont les raisons médicales qui justifieraient de ne pas tenir
compte de l'attestation du Professeur [...] établie le 27 janvier 2017 ?
f. Quelles sont les raisons médicales qui justifieraient de ne pas tenir
compte de la lettre du Professeur [...] établie le 10 février 2017 ?
g. Condamner Mmes B.V.________ et D.V.________ en tous les frais et
dépens.
h. Débouter Mmes B.V.________ et D.V.________ et/ou toute autre partie
de toutes autres ou contraires conclusions.
Plus subsidiairement
9. Annuler l'Ordonnance d'instruction rendue par la Justice de paix du
district de Nyon le 15 janvier 2020 dans la cause D117.013987.
10. Ordonner à la Justice de paix de procéder à l'audition des experts
nommés, à savoir le Dr [...] et la Dre [...].
11. Condamner Mmes B.V.________ et D.V.________ en tous les frais et
dépens.
12. Débouter Mesdames B.V.________ et D.V.________ et/ou toute autre
partie de toutes autres ou contraires conclusions.
Plus subsidiairement encore
13. Annuler l'Ordonnance d'instruction rendue par la Justice de paix du
district de Nyon le 15 janvier 2020 dans la cause D117.013987.
14. Renvoyer la cause à la Justice de paix pour nouvelle décision dans le
sens des considérants à rendre.
15. Condamner Mmes B.V.________ et D.V.________ en tous les frais et
dépens.
16. Débouter Mmes B.V.________ et D.V.________ et/ou toute autre partie
de toutes autres ou contraires conclusions. »
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. A.V.________, B.V.________ et D.V.________ sont les enfants de
C.V.________, né le [...] 1927, et de E.V.________, séparés de fait depuis le
[...] 2001.

- 7 -
2. Le 3 août 2015, C.V.________ a signé devant Me [...], notaire,
deux mandats pour cause d’inaptitude, le premier pour la gestion du
patrimoine et le second pour l’assistance personnelle, dans lesquels il
désignait conjointement en qualité de mandataires d’inaptitude, pour le
cas où il deviendrait incapable de discernement, A.V.________, L.________ et
Me [...], lesquels auraient pour tâches de gérer son patrimoine suisse et
international et de le représenter dans ses rapports juridiques avec les
tiers, respectivement de lui fournir une assistance personnelle et
s’entretenir avec le médecin sur les soins médicaux à lui administrer et de
décider en son nom.
Le 14 mars 2016, le Professeur [...], médecin adjoint agrégé
responsable d’unité au Service de neurologie du Département des
neurosciences cliniques des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), a
établi un rapport médical concernant C.V.________. Il a exposé que ce
dernier avait été victime de plusieurs accidents vasculaires cérébraux
(AVC) ayant entraîné des troubles neuropsychologiques sévères, que
nonobstant une légère amélioration, il était d’avis qu’il n’y aurait pas de
récupération dans un laps de temps plus ou moins court, que la présence
des troubles neuropsychologiques ne permettait pas au patient
d’apprécier la portée de ses actes et d’assurer la sauvegarde de ses
intérêts, qu’il avait énormément de peine à s’exprimer depuis son dernier
AVC, survenu en décembre 2015, et qu’en l’état, il n’était pas capable de
discernement et ne pouvait pas se passer d’assistance et d’aides
permanentes. Le 22 avril 2016, le médecin prénommé a attesté que
depuis sa réhospitalisation en décembre 2015, l’état neurologique de
C.V.________ présentait une discrète amélioration avec possibilité de
contact et réponse aux ordres simples.
Par lettre du 29 avril 2016, C.V.________ et D.V.________ se sont
opposées à la confirmation du mandat pour cause d’inaptitude conféré à
leur frère A.V.________, au motif qu’un important contentieux les opposait
quant à la prise en charge de leur père et de ses intérêts financiers.

- 8 -
Par décision du 4 mai 2016, le juge de paix a constaté la
validité des deux mandats pour cause d’inaptitude constitués le 3 août
2015 par C.V.________ et a dit qu’A.V.________, L.________ et Me [...] étaient
désignés conjointement mandataires d’inaptitude de C.V.________.
3. Le 13 décembre 2016, C.V.________ a été hospitalisé aux HUG
en raison d’un état fébrile à 39,4° et d’une baisse de l’état général dans
un contexte d’infection de son DAVI (cathéter à chambre implantable).
Le 19 décembre 2016, [...], logopédiste, a établi un constat sur
l’état de compréhension orale de C.V.________. Elle a exposé qu’elle avait
vu ce dernier à trois reprises entre le 14 novembre et le 13 décembre
2016 pendant plus d’une heure à chaque fois, que malgré plusieurs
épisodes où il s’était endormi et ne pouvait par conséquent pas
communiquer, elle avait constaté qu’il avait le discernement pour
comprendre et réaliser ce qui se passait autour de lui.
Egalement le 19 décembre 2019, les Drs [...] et [...], cheffe de
clinique et médecin associé au Service de neuro-réhabilitation du CHUV,
lesquels avaient été chargés début novembre 2016 de procéder à
l’évaluation clinique de C.V.________ par sa famille consécutivement à un
AVC hémorragique capsulo-lenticulaire survenu le 19 décembre 2015, ont
déposé un rapport rédigé sur la base de la lettre de sortie du service de
réadaptation médicale des HUG du 21 octobre 2016, des examens
neuroradiologiques des derniers 18 mois et des informations
anamnestiques fournies par A.V.________. Les Drs [...] et [...] ont conclu
que le patient présentait un état neurologique globalement diminué et
qu’il demeurait peu, voire pas réactif aux stimulations externes non
familiales, mais que ses capacités d’interaction avec son environnement
augmentaient significativement lorsqu’il était sollicité dans sa langue
maternelle (iranien) ou par son fils, avec lequel il serait capable de
communiquer et de répondre à des contenus semi-complexes et
émotionnels par des ébauches de sons ou par l’utilisation de codes de
communication simples de type oui/non (clignement des yeux par
exemple) .

- 9 -
Le 22 décembre 2016 à 02h11, C.V.________ a été pris en
urgence au bloc opératoire pour ablation du DAVI. Après avoir appris
qu’A.V.________ s’opposait à l’intervention avant le 26 décembre 2016, le
médecin de garde l’a reportée à cette date.
Le 23 décembre 2016, C.V.________ a établi une procuration
générale en faveur de son fils A.V.________, lui donnant pouvoir de régir,
gérer et administrer, tant activement que passivement, tous ses biens
mobiliers et immobiliers, ainsi que toutes ses affaires commerciales,
financières, bancaires, présentes ou à venir, sans aucune restriction ni
réserve. C.V.________ n’a pas signé la procuration, mais a apposé
l’empreinte de son pouce droit, que le notaire [...] a légalisée, sans
assumer aucune responsabilité quant au contenu du document.
Par lettre de son conseil du 23 décembre 2016, A.V.________ a
informé le juge de paix que C.V.________ avait signé le même jour un
nouveau mandat pour cause d’incapacité dans lequel il le désignait en
qualité de mandataire unique, dans l’hypothèse où il devrait à l’avenir
redevenir incapable de discernement.
Toujours le 23 décembre 2016, le Professeur [...] a établi un
certificat médical dans lequel il a exposé qu’il avait pu voir C.V.________ à
plusieurs reprises au cours des mois précédents lors de son hospitalisation
au Centre de soins continus (CESCO) et plus récemment aux HUG, que ce
dernier présentait toujours des troubles de l’élocution importants, lesquels
rendaient la communication difficile, qu’il avait néanmoins pu constater
que ses réponses étaient tout à fait adéquates et cohérentes et qu’il
pouvait par conséquent attester qu’il possédait pour l’heure sa capacité de
discernement et était en mesure de prendre des décisions concernant sa
situation personnelle.
Le 27 janvier 2017, le Professeur [...] a attesté que C.V.________
possédait la capacité de discernement et était en particulier en mesure de
désigner la personne à qui confier la gestion de ses affaires. Par lettre du
10 février 2017, il a déclaré que le prénommé avait donné des réponses
cohérentes et reproductibles selon un code de communication lors de la

- 10 -
séance du 23 décembre 2016 et qu’il pouvait donc attester qu’il possédait
la capacité de discernement pour gérer sa situation personnelle ce jour-là.
4. Par requête de mesures provisionnelles du 13 février 2017,
B.V.________ et D.V.________ ont requis du juge de paix qu’il ordonne
l’examen médical de C.V.________ par un praticien indépendant et sans lien
avec les HUG afin de déterminer s’il avait la capacité de discernement, de
constater que l’intéressé n’avait pas recouvré durablement la capacité de
discernement, de dire que le certificat médical du 23 décembre 2016 était
sans objet et que la procuration établie le même jour en faveur
d’A.V.________ n’était pas valable et ne déployait aucun effet, de faire
interdiction à ce dernier d’en faire usage à quelque titre que ce soit ou de
s’en prévaloir, sous la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP (Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), de constater que le
mandat pour cause d’inaptitude établi le 23 décembre 2016 en faveur
d’A.V.________ n’était pas valable et ne déployait aucun effet, de confirmer
sa décision du 4 mai 2016 ainsi que les mandats pour cause d’inaptitude
du 3 août 2015, hormis en ce qui concernait A.V.________, qui n’avait plus
la capacité d’être mandataire en raison d’un conflit d’intérêts, de
condamner ce dernier aux frais de la procédure ainsi qu’à des dépens en
leur faveur et de débouter tout opposant de toutes autres ou contraires
conclusions. A titre superprovisionnel, les requérantes ont conclu à ce
qu’interdiction soit faite à A.V.________ d’utiliser, à quelque titre que ce
soit, la procuration faite en sa faveur le 23 décembre 2016, sous la
menace de la peine prévue à l’art. 292 CP.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16 février
2017, le juge de paix a interdit à A.V.________ d’utiliser, à quelque titre que
ce soit, la procuration faite en sa faveur le 23 décembre 2016 par
C.V.________ et dit que les mandats pour cause d’inaptitude du 3 août
2015 déployaient leurs effets jusqu’à droit connu sur la requête de
mesures provisionnelles.
Dans une attestation du 9 mars 2017, le notaire [...] a indiqué
qu’il s’était rendu aux HUG le 23 décembre 2016 afin de rencontrer

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C.V.________ en présence notamment des Drs [...] et [...] et que l’intéressé
avait donné une procuration générale à son fils A.V.________ après que les
médecins avaient confirmé que le patient avait bien compris la portée de
cette procuration et que c’était ce qu’il souhaitait.
Par requête de mesures provisionnelles du 17 mars 2017, Me
[...] a demandé la mise en œuvre d’une expertise médicale indépendante
des HUG concernant C.V.________. Il a également conclu à ce qu’il soit
constaté que l’intéressé n’avait pas recouvré durablement sa capacité de
discernement et ne disposait pas d’une capacité de discernement
suffisante pour comprendre la portée de la procuration que lui avait fait
signer son fils le 23 décembre 2016, celle-ci n’ayant aucune portée
juridique. Il a encore demandé qu’interdiction soit faite à A.V.________ de
se prévaloir de dite procuration, sous la menace de la peine prévue à l’art.
292 CP, et que les mandats pour cause d’inaptitude du 3 août 2015 soient
confirmés, hormis en ce qui concernait A.V.________, qui n’avait pas la
capacité d’être mandataire, un nouveau mandataire devant être désigné à
sa place.
Le 24 mars 2017, E.V.________ a déposé une requête
d’intervention accessoire auprès du juge de paix.
Le 27 mars 2017, le juge de paix a procédé à l’audition
d’A.V.________, de D.V.________, de B.V.________, de Me [...] et de L.________,
assistés de leurs conseils respectifs, ainsi que de Me Jamil Soussi,
représentant E.V.________. A.V.________ a relevé que les certificats
médicaux produits attestaient que C.V.________ avait recouvré sa capacité
de discernement, que les premiers mandats étaient devenus caducs et
que la procuration du 23 décembre 2016 devait déployer ses effets ; il a
ajouté que son père était en conflit avec ses filles, qu’il ne voulait plus
voir, et était très déçu par Me [...] et L.________, lesquels n’étaient venus le
voir que deux ou trois fois en deux ans. B.V.________ a contesté se
désintéresser de son père et ne pas être présente auprès de lui, relevant
que ce dernier ne les reconnaissait plus sa sœur et elle. Me Jamil Soussi a
soutenu que sa cliente était convaincue que son mari avait recouvré sa

- 12 -
capacité de discernement de manière durable, qu’il pouvait interagir avec
les gens qu’il choisissait et qu’il avait une compréhension de la situation,
ce à quoi D.V.________ a répondu que sa mère ne vivait plus avec son père
depuis 2001 et qu’elle était là uniquement pour une question d’argent. Me
[...] a indiqué que C.V.________, avec lequel il avait des relations depuis
plusieurs dizaines d’années, se trouvait dans un état physique second,
n’était plus en mesure de s’exprimer, dormait tout le temps et n’était pas
capable de discernement. L.________ a enfin déclaré que l’intéressé était
son client depuis 1985.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 mars 2017,
confirmée par arrêt de la Chambre des curatelles du 6 juin 2017 à la suite
des recours de E.V.________ et d’A.V.________, le juge de paix, constatant
que le rétablissement de la capacité de discernement de C.V.________ était
contesté par ses deux filles ainsi que par deux de ses mandataires, Me [...]
et L.________, que les attestations médicales produites ne répondaient pas
avec une certitude suffisante à la question de savoir si C.V.________ avait la
capacité de désigner un représentant le 23 décembre 2016, que sa
capacité de discernement ne pouvait pas être présumée compte tenu de
sa santé et que ses proches et son entourage ne disposaient pas des
connaissances médicales suffisantes et nécessaires pour se prononcer sur
son état psychique, a interdit à A.V.________ d’utiliser, à quelque titre que
ce soit, la procuration faite en sa faveur le 23 décembre 2016 par
C.V.________ et a dit que les mandats pour cause d’inaptitude du 3 août
2015 déployaient leurs effets jusqu’à nouvel avis, a ordonné l’expertise
psychiatrique de C.V.________ afin notamment de déterminer sa capacité
de discernement et l’étendue de celle-ci et a confié l’expertise aux
médecins de l’Hôpital psychiatrique de [...] ou, à défaut, à tout autre
expert psychiatre privé.
5. Par courrier du 10 octobre 2017, le juge de paix a fixé aux
parties un délai au 10 novembre 2017 pour se prononcer sur les questions
qu’il poserait à l’expert chargé de déterminer la capacité de discernement
– et son étendue – de C.V.________.

- 13 -
Par courrier du 23 octobre 2017, Me [...] a soumis au juge de
paix la liste des questions destinée à l’expert.
Par courrier de leur conseil du 10 novembre 2017, D.V.________
et B.V.________ ont répondu que les questions énoncées par le juge de paix
leur semblaient essentielles et n’appelaient aucun commentaire de leur
part.
Egalement le 10 novembre 2017, le conseil d’A.V.________ a
sollicité du juge de paix que la liste de ses questions soit adaptée et
complétée s’agissant du diagnostic et du besoin de protection.
Toujours le 10 novembre 2017, E.V.________ a rappelé que
l’expert devrait uniquement se déterminer sur la volonté exprimée par
C.V.________ le 23 décembre 2016 et non sur l’état psychique global du
prénommé.
Par courrier du 8 décembre 2017, adressé en copie aux
parties, l’autorité de protection a confié le mandat d’expertise au Service
de psychiatrie du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), le priant
de répondre à un certain nombre de questions complétées par celles des
parties.
Par courrier de leur conseil du 31 janvier 2018, D.V.________ et
B.V.________ ont requis du juge de paix qu’il précise aux experts, afin
d’avoir un avis médical neutre, que l’entier de l’expertise devrait se
dérouler hors la présence du Professeur [...], qui assumait également le
rôle de médecin-chef à la Clinique [...] où était hospitalisé C.V.________.
Par courrier du 16 février 2018, le juge de paix a prié l’Institut
de psychiatrie légale (IPL) de tenir compte du contenu du courrier précité.
Par courrier du 20 mars 2018, le Dr [...], médecin adjoint, MER
(Maître d’enseignement et de recherche) clinique auprès de l’IPL, a
informé la justice de paix qu’il avait été désigné en qualité de co-expert

- 14 -
avec l’experte [...], médecin hospitalière. Par courrier du 24 août 2018, les
experts ont informé le juge de paix qu’en raison de la très importante
surcharge d’activité subie dans leur service, ils avaient pu organiser un
entretien avec C.V.________ le 27 septembre 2018. Par courrier du 16
novembre 2018, l’autorité de protection leur a remis les dossiers complets
d’enquête et de mandat pour cause d’inaptitude.
Dans leur rapport du 16 août 2019, les experts [...] et [...] ont
présenté de manière détaillée l’intégralité de l’anamnèse de C.V.________.
Ils ont notamment rappelé, s’agissant du séjour hospitalier de C.V.________
aux HUG du 13 décembre 2016 au 30 janvier 2017, que divers examens
complémentaires avaient été demandés par les médecins du Service de
médecine interne générale, que dans une demande d’examen en
gastroentérologie-hépatologie effectuée le 18 décembre 2016 en vue
d’une œsogastroduodénoscopie (OGD) pour la pose d’une sonde
nasogatrique (SNG), le médecin avait noté dans la rubrique intitulée
« Pathologie(s) connue(S) (…) MMS => stade : dément ++ (…) » et dans
celle intitulée « Consentement du patient », le médecin avait indiqué « Le
patient est incapable de discernement – représentant légal OK + pose de
SNG », que dans une nouvelle demande d’examen en gastroentérologie-
hépatologie effectuée le 27 décembre 2016, le médecin avait indiqué dans
la rubrique intitulée « Consentement du patient » « Le patient est
incapable de discernement – représentant légal OK », que le 4 janvier
2017, une « Prescription de physiothérapie » avait été effectuée et que le
médecin avait indiqué « Diagnostic (…) trouble de l’état de conscience »
et que lors de son transfert à la Clinique [...] le 30 janvier 2017, l’équipe
infirmière avait noté dans la « Feuille de transfert – Service des soins »
que le patient n’était pas orienté dans le temps, ni dans l’espace et ne
reconnaissait pas les personnes. Au chapitre « Discussion » de l’expertise,
qui comprend pas moins de 33 pages, les experts ont relevé, s’agissant de
l’analyse de la capacité cognitive de C.V.________ concernant la signature
de la procuration du 23 décembre 2016, que les questions soulevées par
le contenu de la procuration générale et ses conséquences se
caractérisaient par une grande complexité s’agissant de prendre en
compte à la fois ses intérêts personnels, ceux de sa famille et de sa

- 15 -
fondation ; quant à la capacité volitive à ce moment-là, les experts ont
noté qu’en dépit du mode communication rappelé ci-dessus permettant de
répondre à certaines questions, les difficultés de communication étaient
décrites par les soignants comme très importantes, que cet état de
dépendance était à risque de mettre C.V.________ en situation
d’influençabilité nettement accrue et qu’il n’était ainsi pas possible
d’exclure, dans ce contexte, une difficulté à pouvoir s’opposer le cas
échéant, à exprimer sa volonté propre. Rappelant que l’établissement de
la procuration paraissait avoir été réalisée dans l’urgence alors que
l’intéressé était hospitalisé dans un milieu de soins aigus et considéré par
l’ensemble des soignants comme n’ayant pas sa capacité de discernement
quant à la question des soins, les experts concluaient que le degré de
probabilité que l’expertisé ait été à ce moment-là capable de comprendre
l’ensemble de la situation dans toute sa complexité et de former sa
volonté par rapport à cette compréhension paraissait très faible, voire
inexistante. Les experts rappelaient par ailleurs que dans un rapport daté
du 6 février 2019, le Professeur [...] avait indiqué que « (…) l’évolution
neurologique de M. C.V.________ était caractérisée par une accentuation
des troubles attentionnels et des troubles de la vigilance. Il devient de plus
difficile d’interagir avec le patient. Il est cependant encore capable de
répondre à certaines stimulations surtout lorsque l’on s’adresse à lui dans
sa langue. Ceci n’était pas le cas préalablement, le patient étant capable
de suivre et de comprendre une série de consignes, même si elles étaient
données en français (…) ». Selon les experts, lors de leur entretien du 27
septembre 2018, B.V.________, qui présentait des séquelles de maladie
cérébro-vasculaire à la fois sur le plan moteur et sur le plan
neuropsychologique, était définitivement dénué de la faculté d’agir
raisonnablement de manière générale, en raison des atteintes à la santé
qu’il présentait
6. Le 22 août 2019, le juge de paix a fixé aux parties un délai au
23 septembre 2019 pour d’éventuelles questions complémentaires, à
l’issue duquel une audience serait fixée.

- 16 -
Par courriers respectifs des 4, 9 et 23 septembre 2019, Me
[...],L.________ ainsi que D.V.________ et B.V.________ ont répondu qu’ils
n’avaient pas de questions complémentaires à poser aux experts, dont le
rapport traitait de manière complète des enjeux de la procédure et
répondait de manière détaillée à leurs interrogations.
Par courrier de son conseil du 21 octobre 2019, A.V.________ a
contesté la qualification des experts, soit notamment le fait que les
experts mandatés soient des experts psychiatres et non des neurologues,
a invoqué un manque de diligence de leur part et a critiqué le manque de
pertinence de l’expertise, qui avait pour objet l’examen rétrospectif de la
capacité de discernement de C.V.________. Partant, A.V.________ a conclu,
principalement, sous suite de frais et dépens, à l’admission des 5 pièces
produites en annexe (attestation du 17 octobre 2019 de [...],
neuropsychologue FSP/ASNP à la Clinique [...], rapport du 19 décembre
2016 des Drs [...] et [...], rapport du scanner cérébral du 17 octobre 2015
et de celui du 9 mars 2016 pratiqués par le Service de radiologie des HUG
et courrier du 21 octobre 2019 du Professeur [...] et du Dr [...]), à la
révocation du mandat d’expertise confié aux Drs [...] et [...], à la mise en
place d’une nouvelle expertise confiée à un expert neurologue et à un
neuropsychologue, dont les noms seraient soumis par A.V.________,
lesquels seraient autorisés à requérir le concours d’un autre spécialiste
s’ils l’estimaient nécessaire et invités à répondre à 23 questions –
intégralement reprises dans l’acte de recours du 27 janvier 2020 sous let.
a à let. w (cf. supra let. B) – et au rejet de toutes autres ou contraires
conclusions. A.V.________ a encore pris des conclusions subsidiaires
correspondant à celles prises à ce titre dans son acte de recours sous let.
a à let. f, telles que reproduites ci-dessus sous let. B.
Par courrier du 28 octobre 2019, le juge de paix a fixé aux
parties un délai échéant le 27 novembre 2019 pour se déterminer sur la
lettre précitée du 21 octobre 2019.
Par courrier du 26 novembre 2019, Me [...] a conclu, sous suite
de frais et dépens, à ce que la procuration faite le 23 décembre 2016 en

- 17 -
faveur d’A.V.________ soit déclarée nulle et de nul effet, au refus de la
demande de nouvelle expertise et des questions complémentaires
formées par le prénommé à l’appui de sa correspondance du 21 octobre
2019 ainsi qu’au constat de la validité et de leurs effets des deux mandats
pour cause d’inaptitude, l’un pour l’assistance personnelle et l’autre pour
la gestion du patrimoine, constitués le 3 août 2015 par C.V.________.
Par courrier de leur conseil du 27 novembre 2019, D.V.________
et B.V.________ se sont déterminés sur les trois griefs énoncés par
A.V.________ pour remettre en cause l’expertise et ont conclu, sous suite
de frais et dépens, au rejet des conclusions qu’il en tirait, les pièces
produites le 21 octobre 2019 étant écartées.
Par courrier du 27 novembre 2019, L.________ a informé le juge
de paix qu’il partageait totalement la détermination de Me [...].
Par courrier de son conseil du 28 novembre 2019, A.V.________
a sollicité du juge de paix un délai au 20 décembre 2019 pour produire des
observations complémentaires sur les déterminations précitées des 26 et
27 novembre 2019, lequel lui a été accordé par courrier du 29 novembre
2019.
Par courrier aux parties du 29 novembre 2019, le juge de paix
a fixé aux parties un délai au 30 décembre 2019 pour déposer
d’éventuelles déterminations sur le contenu du courrier du 27 novembre
2019 de D.V.________ et B.V.________.
Par courrier du 4 décembre 2019, Me [...] s’est opposé au
nouveau délai sollicité le 28 novembre 2019 par A.V.________.
Par courrier du 20 décembre 2019, Me Olivier Dunant a
informé le juge de paix qu’il renonçait à se déterminer sur le courrier du
27 novembre 2019 de D.V.________ et B.V.________.

- 18 -
Egalement le 20 décembre 2019, A.V.________ s’est déterminé
sur le courrier du 27 novembre 2019 de D.V.________ et B.V.________ et a
confirmé les conclusions prises dans le cadre de ses déterminations du 21
octobre 2019.
Par courrier de son conseil du 13 janvier 2020, A.V.________ a
requis du juge de paix, afin de respecter son droit d’être entendu, qu’il se
détermine sur les conclusions prises dans son courrier du 21 octobre 2019
avant de fixer une audience de jugement et, si une audience de jugement
devait être tenue, a sollicité l’audition avant cette audience des experts
nommés en l’état.
Par courrier du 23 janvier 2020, accompagné de deux pièces,
Me [...] s’est déterminé sur les observations complémentaires
d’A.V.________ du 20 décembre 2019 et a conclu à ce que la procuration
faite le 23 décembre 2016 en faveur du prénommé soit déclarée nulle et
de nul effet, au constat de la validité des deux mandats pour cause
d’inaptitude constitués le 3 août 2015 et de leurs effets ainsi qu’au rejet
des conclusions des autres parties.
Le 24 janvier 2020, le juge de paix a transmis aux parties
copie des déterminations précitées du 23 janvier 2020.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix
rejetant une requête de seconde expertise et de complément d’expertise.
1.2 Une décision en relation avec les preuves est une ordonnance
d’instruction au sens de l’art. 124 CPC (Jeandin, Commentaire romand,

- 19 -
Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., cité CR CPC, n. 14 ad art. 319
CPC, p. 1545), contre laquelle le recours de l’art. 319 let. b CPC, applicable
par renvoi des art. 314 et 450f CC, est ouvert à la chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte
et de l’enfant du 29 mai 2012 ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01 ; JdT 2015 III
161 consid. 2b) dans les dix jours dès la notification de la décision (art.
321 al. 2 CPC).
Sauf cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC), le recours
contre « les autres décisions » ou ordonnances d’instruction rendues par
l’autorité de protection ou son président n’est recevable que lorsque la
décision est susceptible de causer un préjudice difficilement réparable (TF
5A_655/2013 du 29 octobre 2013 ; TF 5A_211/2014 du 14 juillet 2014/132
et les références citées ; Colombini, Note sur les voies de droit contre les
décisions d’instruction rendues par l’autorité de protection, JdT 2015 III
164) et doit être déposé dans le délai de 10 jours dès notification
(Colombini, loc. cit.).
La notion de préjudice difficilement réparable est plus large
que celle de dommage irréparable de l’art. 93 al. 1 let. a LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110) (TF 5A_150/2014 du 6 mai 2014
consid. 3.2, publié in RSPC 2014, p. 348).
Ainsi, l’art. 319 let. b ch. 2 CPC ne vise pas seulement un
inconvénient de nature juridique, imminent, mais toute incidence
dommageable, y compris financière ou temporelle, pourvu qu’elle soit
difficilement réparable ; tel est le cas notamment lorsque la réparation
financière est inadéquate pour réparer intégralement le préjudice ou que
celui-ci est difficile à établir ou à chiffrer (CREC 22 mars 2012/2017 ; JdT
2014 III 121 consid. 1.2 ; Jeandin, CR CPC, op. cit., n. 22 ad art. 319 CPC, p.
1547 et les références). Il y a toutefois lieu de se montrer exigeant, voire
restrictif, avant d’admettre la réalisation de cette condition, sous peine
d’ouvrir le recours à toute décision ou ordonnance d’instruction, ce que le
législateur a clairement exclu (JdT 2014 III 121 consid. 1.2). En outre, un
préjudice irréparable de nature juridique ne doit pas pouvoir être

- 20 -
ultérieurement réparé ou entièrement réparé par une décision finale
favorable au recourant (CREC 5 septembre 2014/321 ; ATF 134 III 188
consid. 2.1 et 2.2).
Le recours des art. 319 ss CPC sera par exemple ouvert
auprès de la Chambre des curatelles contre la décision ordonnant une
expertise psychiatrique, dès lors qu’elle porte atteinte de manière
définitive à la liberté personnelle de l’intéressé (CCUR 6 juin 2014/132 ;
CCUR 4 février 2014/34 ; TF 5A_655/2013 du 29 octobre 2013 ; TF
5A_211/2014 du 14 juillet 2014 consid. 1). Un tel recours est en revanche
irrecevable contre la décision confiant un mandat d’évaluation sociale au
SPJ, l’atteinte étant moindre (CCUR 3 mars 2015/56) ou contre la décision
d’ouverture d’enquête, l’intéressé conservant tous ses moyens au fond
(CCUR 19 octobre 2016/230 ; CCUR 18 mai 2015/117).
1.3 En l’espèce, dans la mesure où le recourant sollicite, aux
termes d’un acte déposé en temps utile, la révocation du mandat
d’expertise confiée aux Drs [...] et [...] ainsi que la mise en place d’une
nouvelle expertise ou d’une expertise complémentaire, la décision
attaquée lui refusant ses réquisitions ne lui cause pas un préjudice
irréparable, l’intéressé conservant tous ses moyens de fond (Colombini,
op. cit., JdT 2015 III 165). Le recourant ne tente du reste même pas de le
démontrer.
1.4 Le recours étant irrecevable, la requête d’effet suspensif est
sans objet.
1.5 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]), sont mis à la charge du recourant qui succombe.

- 21 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. La requête d’effet suspensif est sans objet.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge du recourant A.V.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du

- 22 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Xavier Latour (pour A.V.________),
- Me Charles Poncet (pour B.V.________ et D.V.________),
- Me Olivier Dunant,
- M. L.________,
- Me Jamil Soussi (pour E.V.________),
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Nyon,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :