vd_gerichte · KC23.008846 · 2024-02-08 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.008846-231761
1
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 8 février 2024
__________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 138 al. 3 let. a, 321 al. 1 et 2 CPC
Vu le prononcé non motivé rendu le 12 mai 2023 par la Juge de
paix du district de Lavaux-Oron, notifié au poursuivant le 19 mai 2023,
rejetant la requête de P.________, à [...], tendant à la mainlevée définitive
de l’opposition formée par S.________, à [...], au commandement de payer
la somme de 10'000 fr. sans intérêt dans la poursuite n° 10658'032 de
l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron indiquant comme titre
de la créance ou cause de l’obligation : « Dépôt de garantie (pour vente du
fond de commerce) qui n’était pas inclue *Sur l’acompte : [...] Banque
[...] », arrêtant les frais judiciaires à 210 fr., les mettant à la charge du
poursuivant et n’allouant pas de dépens,
111

- 2 -
vu l’écriture de P.________ du 20 mai 2023 manifestant son
désaccord avec le prononcé attaqué, exposant le fondement de ses
prétentions et faisant grief à l’autorité précédente de n’avoir pas motivé la
décision,
vu la motivation du prononcé adressée aux parties le 27 juillet
2023,
vu le pli contenant la motivation du prononcé du 12 mai 2023
adressé le 27 juillet 2023 à P.________, retourné par la poste au greffe de la
justice de paix avec la mention « non réclamé »,
vu le relevé des opérations de la poste dont il ressort que le pli
susmentionné a été avisé pour retrait le 28 juillet 2023,
vu le courrier de P.________ du 25 novembre 2023 demandant
à l’autorité précédente de lui expliquer les raisons du rejet de sa requête
de mainlevée,
vu le courrier de la Juge de paix du district de Lavaux-Oron du
8 décembre 2023 avisant P.________ que sa demande de motivation du
prononcé du 12 mai 2023 paraissait avoir été déposée manifestement
hors délai et lui impartissant un délai au 18 décembre 2023 pour se
déterminer sur cet élément, faute de quoi la requête du 25 novembre
2023 serait classée sans suite,
vu le courrier de P.________, daté du 14 décembre 2023 et
remis à la poste le lendemain, faisant état d’un entretien téléphonique
avec le greffe de la justice de paix, expliquant qu’il n’avait pas retiré le pli
adressé le 27 juillet 2023 car il était en vacances du 25 juillet au 11 août
2023 et manifestant le souhait de poursuivre la procédure contre
S.________,
vu les autres pièces du dossier ;

- 3 -
attendu que le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procé-dure civile ; RS 272), doit être introduit auprès de l’instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
que le droit de recourir peut toutefois déjà s'exercer dans le
délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la
communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2
première phrase CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant
alors considéré comme une demande de motivation,
que l’observation du délai pour recourir est une condition de
recevabilité du recours ;
attendu que l’art. 138 al. 3 let. a CPC prévoit que l’acte est
réputé notifié, en cas d’envoi recommandé, lorsque celui-ci n’a pas été
retiré à l’expiration d’un délai de sept jours à compter de l’échec de la
remise, si le destinataire devait s’attendre à recevoir la notification,
que la jurisprudence considère que le destinataire qui a
participé à une procédure judiciaire doit s’attendre à recevoir une
notification (ATF 130 III 396, JdT 2005 II 87 ; TF 1B_411/2022 du 29 août
2022 consid. 1) et prendre les mesures qui lui permettent de recevoir les
actes de procédure qui lui sont notifiés (ATF 116 Ia 90, JdT 1992 IV 18 ; TF
1B_177/2020 du 28 avril 2020 consid. 1) ;
attendu qu’en l’espèce, l’écriture du 20 mai 2023, dans
laquelle P.________ expose notamment le fondement de ses prétentions a
été déposée dans le délai de dix jours dès la notification le 19 mai 2023 du
prononcé non motivé,
qu’elle est donc recevable,
qu’en revanche, tel n’est pas le cas de l’écriture du 25
novembre 2023,

- 4 -
qu’en effet, P.________ était partie à la procédure de mainlevée
en tant que requérant,
qu’il devait prendre les mesures nécessaires pour que les
actes judiciaires de la juge de paix puissent l’atteindre, également durant
ses vacances,
que la règle de l’art. 138 al. 3 let. a CPC s’applique, de sorte
que le délai de recours contre la motivation du prononcé a commencé à
courir à l’échéance du délai de garde postale, soit le 5 août 2023,
que l’écriture du 25 novembre 2023 est ainsi tardive et,
partant, irrecevable,
attendu en outre que, pour être recevable, le recours doit être
motivé (art. 321 al. 1 CPC),
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, le recourant doit démontrer le caractère erroné de la
motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être
suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5D_43/2019 du
24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016
consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in
Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2015 pp. 512 s. précité, et les
arrêts cités),

- 5 -
qu’en l’espèce, dans son écriture du 20 mai 2023, le recourant
fait valoir qu’il avait le droit de ne pas accepter un doublement du loyer au
moment de la signature du contrat de bail et que l’intimé est tenu de lui
rembourser les 10'000 fr. versés en garantie,
que ces arguments sont pas de nature à remettre en cause la
motivation du prononcé indiquant que la requête de mainlevée devait être
rejetée car le recourant n’avait produit aucun jugement exécutoire
condamnant l’intimé à lui payer le montant en poursuite, ni
reconnaissance de dette écrite signée par l’intimé,
que l’écriture du 20 mai 2023 ne satisfait pas aux exigences
de motivation du recours posées par l’art. 321 al. 1 CPC et la jurisprudence
susmentionnée,
que le recours est en conséquence irrecevable ;
attendu que le recourant manifeste dans son écriture du 14
décembre 2023 sa volonté de poursuivre la procédure,
qu’il convient de le renvoyer à cet égard au courrier de
l’autorité précédente du 2 mars 2023 et aux explications procédurales que
celui-ci contient ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.

- 6 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 7 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. P.________,
- M. S.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 10’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
Le greffier :