vd_gerichte · KZ20.011615 · 2022-04-12 · fr
Limitation de l'autorité parentale et fixation du droit de visite
Limitation de l'autorité parentale et fixation du droit de visite


TRIBUNAL CANTONAL
LR20.011615-220008
61
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 12 avril 2022
__________________
Composition : Mme CHOLLET, vice-présidente
Mmes Kühnlein et Bendani, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 273 al. 1 et 445 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.E.________, à Lausanne, contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 23 novembre 2021 par
la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois dans la cause concernant
l’enfant C.E.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 23 novembre
2021, adressée aux parties pour notification le 21 décembre 2021, la Juge
de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après : la juge de paix ou le
premier juge) a rapporté l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue
le 14 avril 2021 (I), a fixé provisoirement le droit de visite d’A.E.________
sur sa fille C.E.________, née le [...] 2014, chaque week-end
alternativement le samedi ou le dimanche, de 9h00 à 19h00, en présence
des grands-parents de l'enfant, de la sœur ou de la compagne
d'A.E.________, à charge pour lui d'aller la chercher au domicile de
F.________ et de l'y ramener (Il), a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (III), a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient
le sort de la cause au fond (V) et a déclaré l'ordonnance immédiatement
exécutoire nonobstant recours (VI).
En droit, le premier juge a considéré qu’au regard de
l’évolution favorable de la situation, rien ne s’opposait en l’état à un
élargissement du droit de visite d’A.E.________ sur sa fille. En effet, l’enfant
se portait globalement bien et semblait entretenir de bons rapports avec
son père, d’une part, et les parents parvenaient à communiquer autour de
leur fille, à comprendre dans une certaine mesure la position de l’autre et
à s’organiser ponctuellement par eux-mêmes, d’autre part. Compte tenu
toutefois des événements à l’origine de la procédure provisionnelle et bien
qu’A.E.________ ait été acquitté par la Cour d’appel pénale du Tribunal
cantonal, le premier juge a estimé qu’il était proportionné de subordonner
encore temporairement le droit de visite à la présence d’un tiers. A cet
égard, il a retenu qu’il était excessif de ne permettre qu’à la grand-mère
paternelle d’assumer ce rôle, alors que d’autres membres de la famille ou
de l’entourage proche du père étaient susceptibles d’apporter la même
garantie de sécurité. Il a ainsi fixé un droit de visite en présence de la
sœur ou de la compagne d’A.E.________ ou des grands-parents de l’enfant.

- 3 -
B. Par acte du 3 janvier 2022, A.E.________ (ci-après : le
recourant) a formé un recours contre l’ordonnance précitée, en concluant
à sa réforme en ce sens qu'il bénéficie d'un libre et large droit de visite sur
sa fille C.E.________, à exercer d'entente avec la mère de l'enfant, à charge
pour lui d'aller la chercher là où elle se trouve et de la ramener chez
F.________ (ci-après : l’intimée) et, à défaut d'entente, qu'il puisse avoir sa
fille un week-end sur deux du vendredi à 18h00 jusqu'au dimanche à
19h00, souper donné, un mercredi sur deux lorsqu'il n'a pas eu sa fille
durant le week-end précédent, de la sortie de l'école jusqu'à 19h00,
souper donné, et la moitié des vacances scolaires et des jours fériés,
alternativement à Noël ou Nouvel An, Pâques ou Pentecôte, l'Ascension ou
le Jeûne fédéral et le 1er août une année sur deux. Il a également pris des
conclusions à titre provisionnel tendant à l’attribution en sa faveur de la
garde provisoire de sa fille durant l’hospitalisation de F.________ intervenue
le 28 décembre 2021.
Interpellée, la juge de paix a indiqué, par courrier du 27 janvier
2022, qu’elle renonçait à se déterminer sur le recours, se référant
intégralement au contenu de l’ordonnance entreprise.
Dans ses déterminations du 3 février 2022, la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) a conclu
implicitement au rejet du recours, indiquant que les modalités du droit de
visite fixées provisoirement dans l’ordonnance du 23 novembre 2021 ne
mettaient pas en péril le bon développement de l’enfant et permettaient
de maintenir le lien père-fille le temps que l’expert rende ses conclusions.
Dans sa réponse du 4 février 2021, l’intimée a conclu, avec
suite de frais judiciaires et dépens, principalement à la suspension de la
procédure de recours jusqu’à droit connu sur la procédure en cours auprès
de la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois, subsidiairement au
rejet des conclusions prises par A.E.________ au pied de son recours. Elle a
par ailleurs requis l’assistance judiciaire.

- 4 -
Par ordonnance du 9 février 2022, la Juge déléguée de la
Chambre de céans (ci-après : la juge déléguée) a accordé l’assistance
judiciaire à l’intimée.
Le 16 février 2022, l’intimée a adressé à la Chambre de céans
deux pièces nouvelles complétant sa réponse, soit notamment la copie du
courrier du 15 février 2022 adressé par le recourant à la juge de paix, à
l’appui duquel il exposait que les conclusions prises le 29 décembre 2021,
visant à réglementer provisoirement la garde de l’enfant pendant
l’hospitalisation de l’intimée, paraissaient être devenues sans objet.
Par courrier du 18 février 2022, le recourant a indiqué que sa
requête de mesures provisionnelles déposée le 29 décembre 2021 auprès
de la juge de paix apparaissait devenue sans objet du fait que
l’hospitalisation de l’intimée avait pris fin, que son recours déposé le 3
janvier 2022 concernait l’ordonnance rendue le 21 décembre 2021 et qu’il
le maintenait, le sort de la requête étant indépendant du recours.
Le 10 mars 2022, la juge déléguée a informé les parties que la
cause suspendue jusqu’à droit connu sur la requête de mesures
provisionnelles du 29 décembre 2021 était reprise.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. A.E.________ et F.________ sont les parents de l’enfant
C.E.________, née le [...] 2014.
Les parties se sont séparées le 18 janvier 2016.
Deux ordonnances de mesures protectrices de l’union
conjugale des 4 mai et 16 décembre 2016 ont réglé les modalités de leur
séparation. Aux termes de celles-ci, le père bénéficiait d’un libre et large
droit de visite sur sa fille ; à défaut d’entente, il pouvait l’avoir auprès de

- 5 -
lui du jeudi après-midi au vendredi matin, un week-end sur deux et la
moitié des vacances scolaires.
Selon l’ordonnance de mesures provisionnelles du 17 octobre
2018, le droit de visite du père sur sa fille a été modifié à raison d’une
soirée et d’un jour du week-end chaque semaine et de la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés, ces modalités étant conditionnées
au fait qu’il dispose d’un logement adéquat, à défaut de quoi l’enfant
passerait les nuits auprès de sa mère.
Par jugement rendu le 18 septembre 2019, la Présidente du
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a prononcé le divorce des
parties, a ratifié, pour valoir jugement, les conventions sur les effets
accessoires du divorce des 10 septembre 2018 et 4 mars 2019, ainsi que
l’avenant du 17 mai 2019. Selon le chiffre III de la convention du 4 mars
2019, A.E.________ bénéficiait d’un libre et large droit de visite à l’égard de
son enfant, à exercer d’entente avec la mère ; à défaut d’entente, et tant
qu’il n’avait pas de logement lui permettant d’accueillir sa fille, il pouvait
l’avoir auprès de lui le mercredi de 13h30 à 19h30, ainsi qu’un jour du
week-end chaque semaine, alternativement le samedi ou le dimanche, de
9h00 à 19h00, à charge pour lui d’aller la chercher là où elle se trouve et
de l’y ramener ; dès qu’il bénéficiait d’un logement adéquat, il pouvait
avoir sa fille auprès de lui un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00
au dimanche soir à 18h00, à charge pour lui d’aller la chercher là où elle
se trouve et de l’y ramener ; dans tous les cas, il pouvait avoir sa fille la
moitié des vacances scolaires et alternativement à Noël ou Nouvel An, à
Pâques ou Pentecôte et à l’Ascension ou au Jeûne fédéral, les modalités
étant quelques peu adaptées selon qu’il dispose – ou non – d’un logement.
2. Le 19 août 2019, F.________ a déposé plainte contre
A.E.________ rapportant que l’enfant avait déclaré avoir subi des
attouchements de sa part lors de l’exercice du droit de visite. Une
procédure pénale a été ouverte par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne contre ce dernier pour actes d’ordre sexuel avec des enfants.
A.E.________ a contesté ces faits. Lors de son audition du 21 août 2019 par

- 6 -
le Ministère public, il toutefois accepté de renoncer provisoirement à
exercer son droit aux relations personnelles sur sa fille.
Dans le cadre de cette procédure, une expertise de crédibilité
a été ordonnée. Il en ressort en substance qu’il n’est pas possible de
conclure à la crédibilité de l’enfant, que l’impact lié aux événements
d’attouchements est difficilement évaluable dans la mesure où aucun
élément ne vient confirmer ou infirmer sa présence, que le développement
de l’enfant est dans la norme et globalement harmonieux bien qu’elle
présente des difficultés relationnelles – que l’experte met en lien avec le
contexte familial instable marqué par les violences, des conflits et des
séparations –, et que l’enfant semble prise dans un conflit de loyauté entre
ses parents.
3. Depuis le mois de septembre 2021, C.E.________ est suivie par
la Dre [...], médecin FMH en psychiatrie et psychothérapie. Ce suivi a pour
but notamment d’offrir un espace de soutien à l’enfant.
4. Par requête de mesures provisionnelles adressée le 18 mars
2020 à la juge de paix, A.E.________ a demandé que son droit de visite soit
rétabli, précisant qu’il était disposé à l’exercer de manière progressive et
moyennant la présence d’un tiers, le cas échéant. Il a produit une
attestation écrite de la grand-mère paternelle de C.E.________, déclarant
accepter le rôle de surveillant lors des visites.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 13 juillet 2020,
la juge de paix a ouvert une enquête en modification des relations
personnelles d’A.E.________ sur sa fille et a fixé provisoirement un droit de
visite à raison d’un jour par semaine, alternativement le samedi ou le
dimanche, de 9h00 à 19h00, en présence de la grand-mère paternelle de
l’enfant. Elle a considéré qu’aucune mise en danger du développement de
l’enfant n’avait été rendue vraisemblable, que l’enfant avait exprimé le
souhait de revoir son père et que malgré les soupçons pesant sur ce
dernier, il convenait de préserver le lien père-fille tout en s’assurant du
respect de l’intégrité de l’enfant. Ainsi, un maintien de la suspension
complète du droit de visite était disproportionné, mais il était adéquat de

- 7 -
prévoir un droit de visite limité et soumis à la présence d’un tiers, ce
d’autant que les deux parties ne s’étaient pas opposées à ce que la grand-
mère paternelle assume cette tâche.
Le 23 juillet 2020, la juge de paix a confié un mandat
d’évaluation au Service de protection de la jeunesse, devenu depuis la
DGEJ.
5. Par jugement du 23 février 2021, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a condamné A.E.________ pour actes d’ordre
sexuel avec des enfants. Celui-ci a interjeté un appel contre ce jugement.
6. Par requête de mesures superprovisionnelles du 4 mars 2021,
la DGEJ a conclu à la suspension du droit de visite, tel qu’ordonné par
l’ordonnance du 13 juillet 2020, et à l’instauration d’un Point Rencontre à
raison de deux heures à quinzaine, à l’intérieur des locaux. Elle a indiqué
avoir pris connaissance du jugement pénal du 23 février 2021. Elle a
également exposé qu’il y avait eu des difficultés dans l’exercice du droit
de visite, signalées par le grand-père maternel, notamment une
altercation le 20 février 2021 entre les parents devant l’enfant, et que par
ailleurs C.E.________ avait manqué l’école à de nombreuses reprises depuis
la rentrée d’août 2020 et qu’elle souffrait de maux de ventre qui
semblaient être une expression de son mal-être.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même
jour, la juge de paix a suspendu le droit de visite du père.
7. La DGEJ a rendu son rapport le 26 mars 2021. Elle y relève que
les deux parents sont soucieux du bien-être de leur fille, mais qu’ils sont
enlisés dans un conflit parental depuis de nombreuses années, lequel s’est
fortement péjoré à la suite des accusations à l’encontre du père.
A.E.________ prend très à cœur son rôle de père et souhaite s’impliquer au
maximum dans la vie de l’enfant ; il est en recherche de lien avec la mère
qui se montre réticente face à ses tentatives, parfois inadéquates.
F.________ se montre très protectrice envers sa fille avec laquelle elle

- 8 -
partage une relation très forte. Rencontrés par les intervenants de la DGEJ,
la grand-mère paternelle et le grand-père maternel font part des difficultés
entre les parents et de la pression qu’a exercée le père sur la mère, mais
ils relèvent également que les visites entre le père et sa fille se déroulent
bien, qu’ils se montrent complices et qu’ils entretiennent une très bonne
relation. Les professionnels entourant l’enfant font état d’une bonne
évolution de l’enfant. La directrice de l’Accueil pour enfants en milieu
scolaire relate que C.E.________ raconte les moments passés avec son
papa de façon positive. Son enseignante décrit une enfant qui a de la
facilité dans les différentes matières, qui rencontre des difficultés à
respecter les règles de la classe et qui a été beaucoup absente depuis la
rentrée scolaire 2020. Le pédiatre indique qu’il suit l’enfant depuis sa
naissance et qu’avant 2019, les deux parents venaient aux consultations
et étaient très investis. Il ajoute que la mère a fait une dépression post-
partum et que le père a pris en charge l’enfant durant cette période. Selon
le pédiatre, il n’y a pas d’inquiétudes car la famille est très présente.
Concernant les maux de ventre, il a investigué sur le plan physique, mais
les examens n’ont rien révélé, de sorte qu’il pense plutôt à une expression
psychosomatique d’un mal-être dû à la situation actuelle et à une
recherche d’attention. La pédopsychiatre de C.E.________ expose qu’elle
est une enfant très vive qui a un besoin de maîtrise de la relation, sous-
tendu par un besoin de reprise de contrôle dans un situation qu’elle ne
maîtrise pas et qui peut être source d’angoisses, ainsi qu’un grand besoin
de reconnaissance. Il est difficile pour l’enfant de se séparer de sa mère
avec qui elle entretient une relation très forte. La mère est de nature
plutôt inquiète et peut avoir la propension à une protection maternelle très
forte. S’agissant de la reprise de contacts entre l’enfant et son père, la
pédopsychiatre n’observe pas de grandes différences quant à son
développement psychoaffectif entre la période où l’enfant ne voyait pas ce
dernier, mais elle relève néanmoins du plaisir rapporté autour des
activités partagées avec son père.
Dans la partie « synthèse et discussion », la DGEJ indique
qu’elle se questionne sur le bon développement psychique de C.E.________
au regard de plusieurs éléments. En effet, les professionnels entourant

- 9 -
l’enfant s’accordent à dire qu’elle présente des difficultés relationnelles
avec ses pairs ainsi que des symptômes probablement psychosomatiques
tels que des maux de ventre. De plus, l’enfant a manqué près de
150 périodes depuis le début de l’année scolaire en août 2020. Cela
démontre un certain mal-être chez elle qui peut être mis en lien avec le
contexte familial marqué par les conflits depuis sa naissance. Ces conflits
persistent et enflent, impliquant également les grands-parents qui
endossent en plus de leur place de grands-parents, la fonction de
médiateurs et de surveillants durant les visites père-fille. Selon la DGEJ,
cette multiplication des rôles rend les interactions intrafamiliales plus
complexes et est source de conflits, l’enfant étant au centre de ces
tensions et fortement impactée. Dans ses conclusions, la DGEJ préconise
donc la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique afin de
procéder à une évaluation approfondie des relations intrafamiliales et se
prononcer sur les modalités du droit de visite entre l’enfant et son père.
Elle recommande l’instauration d’un droit de visite par l’entremise du Point
Rencontre dans l’attente de l’expertise et compte tenu du jugement pénal.
8. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 avril 2021,
la juge de paix a fixé provisoirement le droit de visite d’A.E.________ sur sa
fille à raison d’une semaine sur deux, alternativement le samedi ou le
dimanche, de 9h00 à 19h00, en présence de la grand-mère paternelle de
l’enfant. Elle a estimé que les propositions formulées par la DGEJ étaient
trop restrictives et que les grands-parents étaient toujours disposés à
continuer à assurer le rôle de surveillant lors des visites. En outre, elle a
relevé que les intervenants de la DGEJ et les parents s’accordaient à dire
que le lien père-fille devait être préservé, que l’enfant appréciait les
moments passés auprès de son père, que les pièces au dossier ne
permettaient pas d’attribuer les maux de ventre dont souffre l’enfant aux
contacts que celle-ci entretenait avec son père, et que compte tenu du
contexte tout à fait particulier de la cause, il était nécessaire de s’assurer
du comportement irréprochable d’A.E.________. Pour ces raisons, la
surveillance du droit de visite était à ce titre une mesure adéquate et
proportionnée.

- 10 -
Le 30 juin 2021, après avoir consulté les parties, la juge de
paix a confié une expertise pédopsychiatrique au Dr [...], médecin FMH en
psychiatrie et psychothérapie.
9. Par courrier du 15 juillet 2021, A.E.________ a informé la juge
de paix que les parties s’étaient entendues pour élargir le droit de visite,
de sorte qu’il voyait désormais sa fille chaque week-end ou presque,
parfois en semaine également, accompagné de la grand-mère paternelle
ou d’autres personnes.
Par courrier du 21 juillet 2021, F.________ a contesté s’être
entendue avec le père s’agissant de l’élargissement du droit de visite, et a
dit qu’elle s’opposait à ce que d’autres personnes que les grands-parents
soient présentes lors des visites.
10. Le 26 août 2021, A.E.________ a été acquitté par la Cour
d’appel pénale du Tribunal cantonal des chefs de préventions d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants.
11. Par requête de mesures provisionnelles du 19 octobre 2021,
A.E.________ a pris des conclusions tendant à la reprise d’un libre et large
droit de visite sur sa fille, faisant valoir qu’il ressortait du jugement de la
Cour d’appel pénale que l’enfant ne présentait aucun signe de
traumatisme sexuel selon l’expertise réalisée dans le cadre de la
procédure pénale, que l’expertise pédopsychiatrique confiée au Dr [...] ne
faisait pas suite à la plainte pénale, mais au rapport déposée le 26 mars
2021 par la DGEJ et visait le fonctionnement global de la famille, et que les
adultes entourant l’enfant avaient pu constater que les visites entre le
père et sa fille se passaient bien.
Lors de l’audience du 23 novembre 2022, les parties ont été
entendues par la juge de paix en présence de leur conseil respectif.
A.E.________ a notamment déclaré qu’il était déjà allé chercher seul sa fille
au domicile de la mère, de sorte qu’elle était parfaitement au courant qu’il
voyait sa fille seul. Il a précisé que si C.E.________ devait passer la nuit à

- 11 -
son domicile, il dormirait sur le canapé-lit et l’enfant dans sa chambre à
lui. Son conseil a encore souligné que l’implication des grands-parents
était compliquée et que ceux-ci n’étaient parfois plus présents lors des
visites, que l’enfant allait bien et continuait d’être suivie par la Dre [...] et
que l’archivage du dossier par la DGEJ montrait selon lui qu’ils n’étaient
pas inquiets qu’un droit de visite ait lieu sans surveillance.
F.________ s’est déclarée prête à augmenter la fréquence des
visites, tout en maintenant la présence d’un tiers, n’ayant à ce titre pas de
réticence quant à la personne du tiers présent dans le cadre des visites.
Son conseil a rappelé aussi que la DGEJ avait proposé au terme de son
rapport un droit de visite par l’intermédiaire du Point Rencontre et que la
présence d’un tiers apparaissait nécessaire aux yeux des professionnels
de l’enfance.
12. Le 28 décembre 2021, F.________ a été hospitalisée à la suite
d’une décompensation psychique, ce jusqu’au 13 janvier 2022.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du 29 décembre 2021, A.E.________ a demandé que la garde de
C.E.________ lui soit attribuée et qu’un droit de visite soit accordé à
F.________.
Le 29 décembre 2021, la juge de paix a rejeté la requête de
mesures superprovisionnelles et a dit que les parties seraient convoquées
ultérieurement à une audience. Cette audience a été annulée compte tenu
du recours déposé par A.E.________ le 3 janvier 2022.

- 12 -
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la juge de paix fixant provisoirement un droit de visite
limité en faveur du recourant sur sa fille.
1.1
1.1.1 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre
toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6e éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p.
2817) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3
CC). Les personnes parties à la procédure ont qualité pour recourir (art.
450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC).
1.1.2 L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827,
et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les
références citées ; TF 5A_367/2016 du 6 février 2017 consid. 5). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),

- 13 -
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 20 al. 1 LVPAE
et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l'occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.2 En l’espèce, le recours a été formé en temps utile par le père
de l'enfant concernée, lequel a qualité pour recourir, et satisfait aux
exigences de motivation requises, de sorte qu’il est recevable. Il en va de
même des pièces produites en deuxième instance.
Par ailleurs, l’autorité de protection a été consultée
conformément à l’art. 450d al. 1 CC ; la mère de l’enfant et la DGEJ ont été
invitées à se déterminer, ce qu’elles ont fait.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne

- 14 -
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de
protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L'audition de l'enfant constitue à
la fois un droit de participation de celui-ci à la procédure qui le concerne et
un moyen pour le juge d'établir les faits (TF 5A_402/2011 du 5 décembre
2011 consid. 5.1).
Si, dans le cadre d'un même conflit parental, le juge est appelé
à intervenir par plusieurs décisions successives, l'audition de l'enfant
n'aura pas à être répétée chaque fois, à moins que l'écoulement d'un
temps particulièrement long ou d'autres circonstances rendent nécessaire
son actualisation (TF 5A_454/2019 du 16 avril 2020 consid. 3.2 in fine ; TF
5A_572/2015 du 8 octobre 2015 consid. 4.2 in fine). Il faut en particulier
renoncer à des auditions répétées qui créent une charge importante pour
l'enfant et dont on ne doit pas attendre d'élément nouveau (ou des
éléments qui ne sont pas dans un rapport raisonnable avec la charge
créée). La règle veut donc que l'enfant ne soit entendu qu'une fois dans
l'entier de la procédure. Renoncer à l'entendre à nouveau présuppose
cependant qu'il a été interrogé sur les éléments pertinents et que le
résultat de l'audition est toujours actuel (TF 5A_984/2019 du 20 avril 2020
consid. 3.4 et la référence citée, résumé in Revue de la protection des
mineurs et des adultes [RMA] 5/2020, p. 370). L'audition peut toutefois
avoir lieu par un tiers, dans le cadre d'une expertise. Lorsque l'expert est
indépendant et qualifié, que l'enfant a été interrogé sur les éléments
déterminants et que le résultat de l'audition demeure d'actualité, l'autorité
peut s'en contenter (ATF 133 III 553 consid. 4 ; TF 5A_199/2020 du 28 mai
2020 consid. 3.3.1 et les références citées, résumé in RMA 5/2020, pp. 386
et 387).

- 15 -
2.3 En l’espèce, la juge paix a entendu les deux parents de
C.E.________ à l’audience du 23 novembre 2021, de sorte que leur droit
d'être entendu a été respecté. En revanche, elle n’a pas procédé à
l’audition de l’enfant. Quoi qu’il en soit, celle-ci a déjà été entendue par la
DGEJ, notamment, et une expertise pédopsychiatrique a été ordonnée.
Dans le cadre de la procédure pénale, en particulier lors de l’expertise de
crédibilité, C.E.________ a aussi été entendue. Cela est suffisant et
conforme à l’intérêt de l’enfant, tant il est important qu’elle ne subisse pas
de multiples interrogatoires en cours d’enquête (cf. ATF 133 III 553 consid.
4 ; TF 5A_199/2020 du 28 mai 2020 consid. 3.3.1 et les références citées,
résumé in RMA 5/2020, pp. 386-387). Enfin, ses parents n’ont pas sollicité
que l’enfant soit entendue en première instance, estimant que cette
audition était inopportune.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3. Dans son acte de recours, le recourant a pris des conclusions
par voie de mesures provisionnelles en attribution provisoire en sa faveur
de la garde de sa fille durant l’hospitalisation de l’intimée. Par requête du
29 décembre 2021, il a formulé les mêmes conclusions devant l’autorité
de première instance. Par la suite, soit les 15 et 18 février 2022, le
recourant a précisé que les conclusions prises à titre provisionnel devant
la juge de paix paraissaient être devenues sans objet.
Dès lors que l’hospitalisation de l’intimée a pris fin le
13 janvier 2022 et que le recourant a indiqué avoir pris ces conclusions
uniquement pour régler la garde de sa fille durant cette hospitalisation,
force est de considérer que le motif sous-jacent à ses requêtes a disparu.
Les conclusions prises à ce titre dans le recours sont ainsi devenues sans
objet.

- 16 -
4. Le recourant soutient que les modalités de son droit de visite
sont trop restrictives, que l'obligation d'être en présence d'un tiers est
disproportionnée et que rien ne justifie qu’un droit de visite usuel ne soit
pas rétabli.
L’intimée invoque la nécessité d’une médiatisation,
respectivement d’une surveillance du droit de visite, faisant valoir que
cette mesure est proportionnée, que la présence d’un tiers est
recommandée dans l’attente des conclusions de l’expertise
pédopsychiatrique et que cette solution permet d’éviter l’instauration d’un
Point Rencontre.
4.1
4.1.1 Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et
mères non-gardiens de participer au développement de l'enfant malgré
l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un
contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes
d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces
relations offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent
d'avoir un rapport étroit avec une personne de l'autre sexe. Ainsi, le
rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel, le critère
déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de
visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le
titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs relégué à
l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations
personnelles constitue ainsi non seulement un droit, mais également un
devoir des parents, et également un droit de la personnalité de l'enfant ; il
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_334/2018 du 7 août
2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 ; TF
5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1). Le droit pour les parents
d'entretenir des relations personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et

- 17 -
peut être temporairement ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler,
op. cit., nn. 966 ss, pp. 617 ss).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ; il
variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la
relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984,
pp. 635 et 636 et les références citées). Il faut en outre prendre en
considération la situation et les intérêts de l'ayant droit : sa relation avec
l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre et son
environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé,
obligations professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce
soit un parent ou un tiers qui élève l'enfant (Meier/Stettler, op. cit., n. 985,
p. 636). Les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance
secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents ne constituent
pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant
néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des
circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de
l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274
al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l'enfant au sens de cette disposition
si son développement physique, moral et psychique est menacé par la
présence, même limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale (ATF
122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 I 46). Ce refus ou ce retrait ne peut être
demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est
impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui
sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l'enfant et
non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et

- 18 -
le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des
comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations
personnelles ; ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces
relations portent atteinte au bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier
2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié
in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF
5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, résumé in RMA 2012, p. 300).
Conformément au principe de proportionnalité, il importe en outre que
cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées (TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_877/2013 du 10 février
2014 consid. 6.1 ; TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131
III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
l’ultima ratio et ne peut être ordonné, dans l'intérêt de l'enfant, que si les
effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans
des limites supportables pour l'enfant (ATF 120 II 229 consid. 3b/aa ; TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre
2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les
références citées). En revanche, si le préjudice engendré pour l'enfant par
les relations personnelles peut être limité par la mise en œuvre d'un droit
de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du parent
non détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité,
mais également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la
suppression complète de ce droit (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid.
3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du
9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées ; ATF 122 III 404 consid.
3c). L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices
concrets de mise en danger du bien de l'enfant. Dès lors, il convient de
faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre
2017 consid. 5.1 ; TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2 et la
jurisprudence citée ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 790 ss, pp. 521 ss). L'une
des modalités particulières à laquelle il est envisageable de subordonner
l'exercice du droit de visite, par une application conjointe des art. 273 al. 2

- 19 -
et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des visites, avec ou
sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point
Rencontre ou une autre institution analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin
2017 consid. 4.1).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de
l'enfant – retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite
surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe de
proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes
ne suffisent pas pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du
19 octobre 2007 consid. 2, in FamPra.ch 2008 p. 172).
4.1.2 Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande
d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la
fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles
sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la
situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas
possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le
tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît,
le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs
immédiatement disponibles (Colombini, Code de procédure civile,
Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n.
3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903).
4.2
4.2.1 En l’espèce, les parents de C.E.________ se sont séparés en
2016 et ont divorcé en 2019. Le père bénéficiait d'un libre et large droit de
visite à exercer d'entente avec la mère. A la suite de la plainte pénale

- 20 -
déposée par l’intimée le 19 août 2019, le recourant a accepté, dans ce
cadre, de renoncer provisoirement à son droit de visite. Il n'a ainsi pas
revu sa fille pendant une année. Par la suite, du mois d’août 2020 au mois
de mars 2021, les visites se sont déroulées en présence de tiers (soit la
grand-mère paternelle de C.E.________) à raison d'un jour par week-end.
Lorsque le jugement pénal a été rendu par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, condamnant le recourant
pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, celui-ci a vu son droit de visite
être suspendu dès le 4 mars 2021. Ensuite, selon l’ordonnance de
mesures provisionnelles du 14 avril 2021, le droit de visite a repris à
raison d'une semaine sur deux, un jour par week-end, toujours en
présence de la grand-mère paternelle de l'enfant.
Le rapport d'évaluation de la DGEJ du 26 mars 2021 a été
rendu après la condamnation du recourant par le tribunal de première
instance le 23 février 2021, mais avant son acquittement prononcé par la
Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal le 26 août 2021. La DGEJ a
préconisé que les visites se déroulent par le biais du Point Rencontre, non
seulement par principe de précaution, compte tenu du jugement de
condamnation, mais aussi parce qu'il était important selon elle que le droit
de visite se fasse sous le regard de professionnels neutres afin de ne pas
mettre les différents membres de la famille en difficulté.
A cet égard, il s’avère d'une part que la surveillance du droit
de visite dure depuis maintenant plusieurs mois, alors que le recourant a
finalement été libéré de toute accusation pénale. Les visites se passent
bien, le père est adéquat avec sa fille, cette dernière est heureuse lors des
moments avec son père, elle demande à passer davantage de temps avec
lui et ils ont une bonne relation. La surveillance du droit de visite apparaît
ainsi avoir été préconisée à une période où les circonstances étaient liées
à la procédure pénale. D'autre part, on ne saurait faire abstraction de la
problématique liée à la surveillance par des proches (grands-parents de
l’enfant, sœur ou compagne du recourant). Dans son rapport d'évaluation,
la DGEJ a expliqué que le conflit parental enflait, en impliquant également

- 21 -
les grands-parents de l’enfant concernée, que ces derniers endossaient la
fonction de médiateurs et de surveillants durant les visites, que cette
multiplication des rôles rendait les interactions intrafamiliales plus
complexes et source de conflits que l’enfant retrouvait au centre de ces
tensions et qu’elle était fortement impactée par cela. Ainsi, une telle
solution ne paraît plus adaptée à l’intérêt de l’enfant et risque de
compromettre son bien-être. Au demeurant, on ne sait rien de l'éventuel
consentement des tiers désignés en qualité de surveillants dans
l'ordonnance attaquée, ceux-ci n'étant pas parties à la procédure.
Au regard de l'ensemble de ces éléments, il convient de
supprimer la surveillance du droit de visite du recourant sur sa fille par des
tiers.
4.2.2 S’agissant de l’étendue du droit de visite, il ressort de
l’ordonnance attaquée que l’enfant se porte globalement bien et
entretient de bons rapports avec son père, que les dernières visites se
sont déroulées de manière satisfaisante et que les parents parviennent à
communiquer autour de leur fille, à comprendre, dans une certaine
mesure, la position de l'autre et à s'organiser ponctuellement par eux-
mêmes. Dans ces conditions, comme l’a retenu à juste titre le premier
juge, rien ne s'oppose à un élargissement du droit de visite du recourant
sa fille.
Cela étant, compte tenu des éléments favorables relevés
concernant la situation, ainsi que des bonnes relations père-fille, il est
difficile de comprendre pourquoi le recourant ne bénéficie pas d'un droit
de visite usuel. Il exerce son droit de visite de manière restreinte depuis
plusieurs mois, sans difficultés particulières compte tenu des événements
relatés par les parents dans le cadre de leur dernière audition devant la
juge de paix. En particulier, les parents ont eux-mêmes élargi le cadre des
visites et l’intimée a déclaré être favorable à un élargissement malgré le
fait qu’elle souhaitait toujours une surveillance par des tiers. En tout état,
il n’apparaît pas qu’il y aurait d’éléments indiquant une mise en danger de
l’enfant et on n’en discerne aucun. Dans le cadre de ses déterminations

- 22 -
sur le recours, la DGEJ a relevé qu'elle ne disposait à ce jour d'aucune
information sur l'évolution de la situation, plus particulièrement sur la
manière dont se déroulait le droit de visite et dont il était vécu par
l’enfant, dès lors qu’elle n’intervenait plus dans cette situation. Elle a
certes relevé que l'enquête effectuée avait cependant mis en lumière des
éléments d'inquiétudes quant au bon développement psychique de
C.E.________, liés au contexte conflictuel dans lequel elle évoluait depuis sa
naissance et qu'il convenait d'obtenir les résultats de l'expertise
pédopsychiatrique confiée au Dr [...] afin de pouvoir se prononcer sur un
aménagement du droit aux relations personnelles entre le père et sa fille.
Toutefois, il faut constater que l’enfant concernée bénéficie d’un suivi
régulier par une pédopsychiatre et que les professionnels l’entourant,
notamment à l’école ou son pédiatre, pourront le cas échéant réagir. Les
inquiétudes liées au conflit familial seront vraisemblablement examinées
dans le cadre de l’expertise pédopsychiatrique. Du reste, les parents
semblent récemment avoir réussi à communiquer, collaborer et
s’organiser par rapport à leur fille.
En définitive, on ne discerne pas de motifs qui justifieraient de
restreindre le droit de visite du recourant les week-ends. Il est adéquat et
conforme au bien de l’enfant qu’elle puisse être auprès de son père un
week-end sur deux du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00.
4.2.3 Le recourant requiert également de pouvoir exercer son droit
de visite un mercredi sur deux. Ces dernières modalités pourront être
examinées par les experts et pourront être réévaluées une fois que le
recourant aura pu exercer son droit de visite de manière usuelle (un week-
end sur deux) pendant une certaine période.
5.
5.1 En conclusion, le recours est partiellement admis et
l’ordonnance attaquée réformée dans le sens des considérants qui
précèdent. L’ordonnance est maintenue pour le surplus.

- 23 -
5.2 L'intimée a requis l’assistance judiciaire. Celle-ci lui a été
accordée pour la procédure de recours et Me Loïc Parein a été nommé en
qualité de conseil d’office de la prénommée.
Dans sa liste d’opérations du 21 mars 2022, l’avocat a indiqué
avoir consacré 4 heures et 24 minutes à la cause pour la procédure de
recours. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, cette durée est
adéquate et doit être admise. L’avocat a néanmoins arrêté ses débours
forfaitairement à 42 fr. 65 (TVA comprise) ; or ceux-ci seront indemnisés à
hauteur de 2% des honoraires, conformément à l’art. 3bis al. 1 RAJ
(Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3). Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité
de Me Loïc Parein doit être fixée au montant arrondi de 839 fr., soit 763 fr.
20 fr. (4h24 x 180 fr.) à titre d’honoraires, 15 fr. 25 (2 % x 763 fr. 20) de
débours et 59 fr. 95 (7.7 % x [763 fr. 20 + 15 fr. 25]) de TVA sur le tout
(art. 2 al. 3 RAJ). Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de
l’Etat.
5.3 Au vu de l’admission partielle du recours, les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28
septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont mis
entièrement à la charge de l’intimée qui succombe sur l’essentiel (art. 106
al. 1 CPC), mais sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
Dès lors que le recourant a déposé son recours sans
l’assistance d’un avocat, il n’a pas droit à des dépens.
5.4 La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son conseil d’office
mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le
faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce

- 24 -
remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du
12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. L’ordonnance du 23 novembre 2021 est réformée au chiffre II
de son dispositif comme il suit :
II. A.E.________ bénéficie d’un libre et large droit de visite sur
sa fille C.E.________, née le [...] 2014, à exercer d’entente
avec la mère de l’enfant. A défaut d’entente, il aura sa
fille auprès de lui, un week-end sur deux du vendredi à
18h00 jusqu’au dimanche à 18h00 ainsi que la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés, alternativement à
Noël ou Nouvel An, Pâques ou Pentecôte, l’Ascension ou le
Jeûne fédéral et le 1er août une année sur deux, à charge
pour lui d’aller la chercher là où elle se trouve et de la
ramener chez F.________.
L’ordonnance est maintenue pour le surplus.
III. L’indemnité d’office de Me Loïc Parein est arrêtée à 839 fr.
(huit cent trente-neuf francs), TVA et débours compris.
IV. Les frais judiciaires de seconde instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de F.________, mais sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.

- 25 -
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au
remboursement de l’indemnité allouée à son conseil d’office
ainsi que des frais judiciaires provisoirement mis à la charge
de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
VI. L'arrêt est exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. A.E.________, personnellement,
- Me Martin Brechbühl, avocat (pour A.E.________),
- Me Loïc Parein, avocat (pour F.________),
- DGEJ, Unité d’évaluation et missions spécifiques,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
- DGEJ, Unité d’appui juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

- 26 -
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :