vd_gerichte · ZD19.018398 · 2020-02-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 160/19 - 60/2020
ZD19.018398
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 février 2020
__________________
Composition :Mme BERBERAT, présidente
MM. Berthoud et Peter, assesseurs
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par l’Association E.________, à
[...],
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 et 43 LPGA ; art. 28 LAI.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1964,
mariée et mère de deux enfants, sans formation professionnelle, est
entrée en Suisse en 1995 à la suite de la guerre [...].
Atteinte dans sa santé, elle a sollicité des prestations de
l’assurance-invalidité par demande formelle déposée le 8 avril 2015
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé).
L’extrait de son compte individuel AVS, daté du 17 avril 2015,
a mis en évidence des activités lucratives exercées durant quelques mois
en 1998 et 1999, ainsi que de 2007 à 2014. Sur question de l’OAI, elle a
répondu le 22 avril 2015 qu’elle travaillerait à 100 % « une fois guérie ».
L’OAI a recueilli des rapports des médecins traitants de
l’assurée. Le
Dr C.________, médecin généraliste, a indiqué le 10 juillet 2015 que sa
patiente souffrait de troubles psychiatriques « sans précision », de
céphalées tensionnelles et de douleurs articulaires. Il a signalé ne pas
avoir délivré d’arrêt de travail, l’assurée n’ayant à sa connaissance pas
d’activité professionnelle. Dans un rapport du 27 octobre 2015, la Dre
F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie au sein du Service
médical de l’Association E.________, a retenu les diagnostics de
modification durable de la personnalité (F62.0), épisode dépressif moyen
sans symptôme somatique (F33.2) et anxiété généralisée (F41.1).
L’assurée avait subi d’importants traumatismes (mauvais traitements,
humiliations, viols collectifs) durant la guerre [...]. Elle avait fait état de
ces événements dès sa prise en charge psychiatrique en 2011 et en
subissait d’importantes séquelles. Aucune incapacité de travail n’était
cependant attestée, l’assurée étant considérée comme une femme au
foyer.

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Le 6 novembre 2015, le Dr C.________ a fait parvenir à l’OAI un
rapport du 27 août 2015 de la Dre D.________, médecin cheffe au sein du
Centre N.________. Celle-ci a observé auprès de l’assurée des déformations
sous forme de nodosités des deux mains et des lésions arthrosiques des
pieds, préconisant de la physiothérapie dans un but antalgique et en vue
de l’amélioration de la mobilité. Une surveillance clinique et biologique
demeurait nécessaire en dépit d’un tableau clinique rassurant.
Sur recommandation du Service médical régional de l’AI (ci-
après : le SMR), l’OAI a diligenté une expertise pluridisciplinaire de
l’assurée, dont le mandat a été confié au G.________ le 15 mai 2018. Cette
expertise a été réalisée entre le 19 juin 2018 et le 5 juillet 2018 par les Drs
H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, J.________,
spécialiste en rhumatologie, et K.________, spécialiste en médecine interne,
lesquels ont rédigé leur rapport le 21 septembre 2018. Était notamment
annexé à ce document les résultats du 19 juin 2018 des tests sanguins
sollicités par les experts auprès du laboratoire I.________.
Au terme de leur évaluation consensuelle du cas, les experts
ont retenu les diagnostics de dysthymie (F34.1), probable état de stress
post-traumatique (F43.1), possible modification durable de la personnalité
après expérience de catastrophe (F2.0), fibromyalgie et céphalées
tensionnelles. Ils ont considéré que l’assurée ne rencontrait aucune
limitation sur le plan somatique. Sans exclure une limitation de la capacité
de travail dans un emploi rémunéré du point de vue psychique, ils ont
estimé que l’assurée demeurait capable d’effectuer à plein temps
l’ensemble des tâches courantes dans la tenue de son foyer. Elle avait
fonctionné dans ce registre pendant de nombreuses années sans qu’aucun
facteur déclenchant ou aggravant ne soit susceptible de justifier une
péjoration de son état de santé psychique.
Fondé sur ces éléments, l’OAI a rendu un projet de décision le
11 janvier 2019 et informé l’assurée de ses intentions de nier le droit à des
mesures professionnelles et à une rente, en l’absence d’atteinte à la santé
invalidante.

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Assistée de ses enfants, l’assurée a contesté ce projet le 7
mars 2019, exposant par le détail les difficultés rencontrées au quotidien
et l’assistance régulière nécessitée de la part de ses proches pour se
déplacer et accomplir ses tâches ménagères.
Par décision du 20 mars 2019, l’OAI a maintenu les termes du
projet de décision querellé et nié le droit de l’assurée à des prestations de
l’assurance-invalidité.
B. B.________, avec le concours de l’Association E.________, a
déféré la décision du 20 mars 2019 auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, par acte du 18 avril 2019, complété le 1er
mai 2019. Elle a conclu implicitement à l’octroi d’une rente entière
d’invalidité sur la base d’un rapport médical établi par la Dre L.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, médecin responsable au sein
de l’association précitée. Cette praticienne a pour l’essentiel procédé à la
critique du volet psychique de l’expertise du G.________, reprochant aux
experts de ne pas avoir pris en compte l’assistance de l’entourage de
l’assurée, ni mesurer l’ampleur de son vécu traumatique.
L’OAI a répondu au recours le 12 août 2019. Il a proposé son
rejet, en se fondant notamment sur un avis du SMR du 23 juillet 2019,
lequel constatait pour l’essentiel que la Dre L.________ n’avait fait état
d’aucun élément nouveau inconnu des experts du G.________.
L’assurée ne s’est pas déterminée plus avant.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (art. 1 al. 1 LAI). Les décisions sur opposition

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et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et
58 LPGA). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
b) Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie
par la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la
compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art.
93 let. a LPA-VD).
c) Interjeté en temps utile devant le tribunal compétent et
satisfaisant globalement aux autres conditions de forme prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA et 79 LPA-VD), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à des prestations
de l’assurance-invalidité.
3. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.

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Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
A teneur de l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (al. 1).
L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa
gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération (al.
2).
b) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente d'invalidité
s’il est invalide à 40 % au moins ; la rente est échelonnée selon le degré
d'invalidité, un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un
quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une
demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à trois-
quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant droit à
une rente entière.
4. a) Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas
de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la

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personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les références citées).
b) L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas
de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du 8
avril 2008 consid. 2.1).
Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un
rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF
134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du
24 octobre 2017 consid. 3.4).
5. a) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs

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en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid.
4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a
d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification
jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à
l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences
de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité,
étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la
personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
b) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée en second lieu au moyen d’un catalogue
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et
répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte

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de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
d) Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie
selon les nouveaux standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit
cependant pas pour lui dénier d’emblée toute valeur probante. En pareille
hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans le cadre d’un
examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce et
des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de
preuve existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans
chaque cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires
recueillies – le cas échéant en les mettant en relation avec d’autres

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rapports médicaux – permettent ou non une appréciation concluante du
cas à l’aune des indicateurs déterminants. Selon l’étendue de l’instruction
déjà mise en œuvre il peut s’avérer suffisant de requérir un complément
d’instruction sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 137 V
210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
6. a) En l’espèce, l’intimé s’est fondé sur les conclusions
ressortant du rapport d’expertise pluridisciplinaire du G.________ du 21
septembre 2018. Sur le plan somatique, les conclusions des experts
apparaissent convaincantes. Ceux-ci ont procédé à des examens complets
de la recourante et ont pu exclure toute maladie inflammatoire
rhumatismale. Ils ont ainsi considéré que la recourante ne rencontrait
aucune limitation fonctionnelle somatique susceptible de se répercuter sur
sa capacité de travail, ainsi que dans l’exécution des tâches ménagères.
La Dre J.________ a en effet communiqué son appréciation en ces termes :
« […] À l'examen clinique de ce jour nous n'objectivons aucune
tuméfaction articulaire, aucune restriction de mobilité des
articulations périphériques et du rachis. De plus l'examen sanguin
demandé à l'occasion de cette présente expertise ne montre aucune
anomalie : Pas de syndrome inflammatoire, le taux d'acide urique
est normal, facteur antinucléaire, facteur rhumatoïde, anticorps anti
CCP et anticorps antinucléaires protéines sont tous négatifs. Le bilan
radiologique des mains et des pieds révèle de discrets pincements
articulaires des interlignes des interphalangiennes distales des
doigts et de la 1ère métatarsophalangienne des gros orteils des deux
côtés. Ceci parle pour une arthrose débutante sans gravité. Il n'y a
en particulier pas d'élément ni radiologique ni biologique ni clinique
pour une maladie rhumatismale inflammatoire.
On peut donc conclure que les crises de douleurs plus intenses
entrent dans le cadre de la fibromyalgie comme cela peut se
rencontrer parfois.
Il n'y a donc aucune affection ostéoarticulaire à caractère invalidant
chez cette patiente. […] »
Quant au Dr K.________, il a considéré que son examen était
« dans les limites de la norme, en dehors d’une palpation abdominale
diffusément sensible. »
b) Ces conclusions d’ordre somatique ne sont contredites par
aucun document médical subséquent au dossier de la recourante. Elles
sont au demeurant corroborées par l’appréciation du Dr C.________, qui a

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expressément renvoyé l’intimé à l’examen de l’état de santé psychique,
qualifié de prépondérant dans le cas de sa patiente (cf. rapports des 10
juillet 2015 et 6 novembre 2015). En outre, la recourante n’a fait valoir
aucun grief relatif à l’évaluation de son état de santé somatique au stade
de la présente procédure. Dès lors, il convient de se rallier de ce point de
vue aux conclusions des experts du G.________.
7. a) Force est en revanche de constater les lacunes de l’analyse
psychiatrique du cas de la recourante. Ce registre a fait l’objet d’une
évaluation spécifique par le Dr H.________ qui a fait part des constatations
suivantes (cf. rapport d’examen psychiatrique du 21 septembre 2018, p.
11 ss) :
« […] Elle n'est pas orientée dans le temps, elle n'arrive pas à dire le
jour et la date exacts, mais se souvient du mois et de l'année. Il y a
régulièrement des moments où elle est des difficultés mnésiques, où
elle ne trouve pas une expression ou une date. Elle a l'air fatiguée et
se fatigue rapidement durant l'entretien, ayant de la peine à rester à
la hauteur des questions qui lui sont posées. Son discours reste
factuel, peu élaboré avec des capacités de jugement et de
raisonnement limitées en adéquation avec son niveau d'éducation.
Elle a également de la peine à maintenir son focus d'attention.
Sur le plan de l'humeur, celle-ci est labile : des épisodes de pleurs
sont entrecoupés par des moments où elle se présente plus
euthymique, notamment lorsqu'elle part dans des monologues plus
détaillés et explicatifs concernant ces différents vécus traumatiques,
ce qu'elle fait paradoxalement avec une certaine aisance. À aucun
moment, on ne met en évidence de sourire ou d'humeur plus
positive. L'énergie vitale parait abaissée. L'expertisée n'a aucun
accès au plaisir. Dans l'ensemble, la réactivité et les oscillations
émotionnelles sont amplifiées. Il n'y a pas de culpabilité, ni de franc
ralentissement psychomoteur mis en évidence.
Pas de fœtor éthylique ni de signes cutanés ou autres d'une
imprégnation aiguë ou chronique par de l'alcool. Pas de signe
d'utilisation d'autres toxiques.
Elle se montre clairement craintive et anxieuse dans la première
approche, aspect qui disparaît en partie durant l'entretien. Elle se
montre tendue, assez fébrile.
Il n'y a pas d'émotions agressives ou colériques.
Il n'y a pas de symptôme de la lignée psychotique.[…] »
Il a par ailleurs discuté des diagnostics retenus en ces termes
(cf. ibidem, p. 12 ss) :
« […] La présentation clinique de Madame B.________ est autant
particulière qu'hétérogène, elle mêle symptômes dépressifs, anxieux
et d'état de stress post-traumatique, mais aussi des conduites
régressives, une irritabilité voire explosivité marquée. Ce mode de

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présentation peut en partie être attribué à des aspects culturels et
un faible niveau d'éducation, mais il rend aussi la pose d'un
diagnostic plus ardu.
Pour rappel, ses psychiatres traitants ont retenu un épisode
dépressif moyen, une modification durable de la personnalité et une
anxiété généralisée. La modification de la personnalité serait bien
sûr liée à son vécu traumatique.
Il semble effectivement que le déclencheur de sa problématique
psychique est un vécu traumatique, mêlant entre autres des
violences extrêmes et des viols.
L'expertisée apparaît comme authentique dans le récit des vécus
traumatiques, avec une forte réaction émotionnelle et des pleurs. En
ce qui concerne la symptomatologie toujours présente sont cités des
réviviscences et de réminiscences, une honte, des conduites
d'évitement (comme le fait de ne pas regarder la télévision, etc.),
une plus grande irritabilité, etc. On relève donc à la fois des
symptômes d'intrusion, d'hyperréactivité neurovégétative et des
conduites d'évitement qui font retenir le diagnostic d'état de stress
post-traumatique (F43.1). Cette pathologie serait présente depuis
plus de 20 ans sur un mode continu, elle a donc largement pris une
forme chronique dont l'intensité ne semble pas s'être atténuée avec
les années, en tout cas selon les dires de l'expertisée.
En ce qui concerne le diagnostic de modification durable de la
personnalité après expérience de catastrophe, le fait que l'état de
stress post traumatique puisse entrainer une modification de la
personnalité sans fragilité préexistante semble prouvé par des
études longitudinales et est accepté par la CIM-10, cette atteinte est
liée à une intensité et chronicité du mécanisme traumatique (la CIM
cite par exemple des cas de déportation, de camp de concentration,
de torture, etc.)
La symptomatologie se traduit par : une rigidité avec une moindre
adaptabilité, une dégradation du contexte social-affectif et
professionnel, un comportement particulier avec des attitudes
hostiles ou de méfiance, un retrait social, un sentiment de vide ou
de perte d'espoir, un détachement émotionnel, un état de qui-vive
permanent avec l'impression de menace constante.
Pour le soussigné la question ou non de la présence de cette
pathologie reste ouverte, on ne peut se prononcer valablement sur
ce sujet, car si certains éléments sont présents aujourd'hui en tout
cas, Madame B.________ a pu, au minimum pendant des années,
vivre en couple et constituer une famille, gérer deux enfants qui
sont actuellement adolescents.
Quant à l'atteinte de l'humeur elle serait présente apparemment sur
un mode continu depuis des années (en tout cas 2015 selon le
dossier) sans aucune amélioration malgré le traitement spécialisé
selon l'expertisée (ce qui déjà en soi pose quelque peu question).
Il se pose clairement la question de l'intensité (réelle) du trouble
thymique, au vu de la présence de discordance dans ce domaine. En
effet le subjectif contient que des éléments de gravité ou en résumé
« tout va mal » et elle ne fait plus rien du tout au domicile étant
complètement suppléée dans ce domaine par les membres de sa
famille, n'aurait plus aucun plaisir dans l'existence même si elle
conserve quelques relations sociales.
Au status on observe plus une forme de labilité avec une
augmentation de la réactivité émotionnelle plus qu'une dysphorie.
Au maximum, sur le plan de l'atteinte de l'humeur, tenant compte
des discordances et d'une présentation subjective dramatisée, peut-

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on retenir une dysthymie (F34.1) au vu de l'atteinte dans ce
domaine qui existerait depuis 3 ans ou plus. […] »
Enfin, s’agissant de son évaluation du cas, l’expert psychiatre
a notamment indiqué ce qui suit :
« […] Malgré le traitement il n'y a aucune amélioration
symptomatique à ce jour, l'expertisée ayant adopté un statut de
malade-invalide dans son cadre familial qui la supplée dans tous les
domaines.
Situation actuelle et conclusions :
Il faut relever une nouvelle fois la présentation clinique particulière
qu'hétérogène, qui pose des difficultés quant à l'établissement des
diagnostics, qui sont largement discutés ci-dessus.
Un autre aspect questionnable est le délai de temps entre l'origine
des troubles et l'apparition de perturbations dans le fonctionnement
quotidien, avec un délai de 20 ans entre le vécu traumatique et le
début de la prise en soin en 2011. Le soussigné ne croit pas que
l'expertisée n'a pas souffert sur un mode continu de son vécu
traumatique, de surcroît il n'y a aucun facteur déclencheur, ni
aggravant récent qui puisse expliquer une éventuelle péjoration.
[…]
Traitement
Le traitement est en cours depuis bientôt huit ans et ne semble pas
avoir eu un effet significatif à ce jour, mais probablement le fait de
porter et traiter une pathologie traumatique à plus de quinze ans
des événements vécus, est par trop tardive pour avoir une
quelconque potentialité thérapeutique. De plus, les capacités
introspectives de l'expertisée sont plus que limitées, ce qui pose un
problème pour les approches psychothérapeutiques qui restent le
traitement de choix dans ce type de situation.
Réadaptation
Madame B.________ a uniquement œuvré comme femme au foyer et
mère.
Par ailleurs une réadaptation ne paraît pas envisageable car elle n'a
jamais été scolarisée et ne sait ni lire ni écrire.
[…]
Cohérence
La cohérence pose question en lien avec la gravité des différentes
plaintes, mais aussi avec la chronologie des atteintes.
Le soussigné pense que l'expertisée a toujours été symptomatique,
mais que pendant des années elle a pu fonctionner assez
correctement dans un environnement limité et protégé.
Il y a aussi une tendance à majorer certains aspects, il paraît en
effet quelque peu surprenant qu'elle ne connaisse certaines dates ni
l'âge de son mari ou de ses enfants, comme un subjectif dans lequel
« tout va mal et rien n'évolue ». Par ailleurs la composante de
régression d'apparition assez récente laisse fortement suspecter une
forme d'invalidation.
[…]
Ressources personnelles
En ce qui concerne l'évaluation fonctionnelle, l'expertisée dit être
totalement incapable de fonctionner au quotidien : elle ne fait rien,
ni son ménage ou la cuisine et serait donc totalement dépendante
de son entourage. Ses capacités d'adaptation, comme celles de

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jugement ou de prise de décision sont déjà impactées par son faible
niveau d'éducation.
La capacité d'interagir avec autrui serait perturbée, tout comme ses
facultés cognitives, etc.
Ressources externes
Elle dispose avant tout d'un réseau familial et de leur soutien actif.
[…] »
Le Dr H.________ a conclu à une capacité préservée à 100 %
dans l’accomplissement des tâches ménagères, quand bien même il a
précisé que la problématique psychique pouvait « être réalistement à
l’origine d’une atteinte de la capacité de travail dans des emplois
rémunérés. » Il n’a au surplus pas répondu aux questions relatives à
l’exercice d’une éventuelle activité adaptée, les considérant sans objet.
b) Sur le plan formel, le rapport du Dr H.________ semble a
priori reprendre la structure recommandée par les Lignes directrices de
qualité des expertises de psychiatrie d’assurance, telles qu’édictées par la
Société suisse de psychiatrie et psychothérapie. Cela étant, on peut
d’emblée relever le caractère incomplet de l’appréciation de l’expert
psychiatre. Ce dernier ne s’est pas déterminé en lien avec l’exercice d’une
éventuelle activité lucrative, partant du postulat que la recourante revêtait
un statut de personne sans activité. Il a dès lors fait part de son évaluation
exclusivement au regard de l’accomplissement des tâches ménagères. Or,
une simple confrontation avec les données recueillies par ses confrères,
les
Drs J.________ et K.________, aurait permis de constater que la recourante
avait dégagé des revenus – certes sur des intervalles limités – et qu’elle
avait précisé avoir déployé une activité dans la restauration (cf. rapport de
la Dre J.________ du 21 septembre 2018, p. 7 et 8 ; rapport du Dr K.________
du 21 septembre 2018, p. 8).
c) S’agissant du fond du rapport d’expertise psychiatrique,
l’évaluation de l’expert frappe par une importante dichotomie entre les
constats rapportés et les conclusions retenues, ainsi que par l’absence de
toute analyse spécialisée. Pour l’essentiel, le Dr H.________ s’est limité à
reprendre les symptômes allégués par la recourante et à les confronter
aux éléments généralement caractéristiques des diagnostics évoqués,

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sans les discuter plus avant. On ignore si lesdits diagnostics doivent
effectivement être retenus en l’occurrence et si les critères pertinents des
différentes affections ont été concrètement observés par l’expert auprès
de la recourante. Le Dr H.________ s’interroge en parallèle sur « l’intensité
réelle du trouble thymique » et finit par conclure à une « dysthymie » sans
aucune justification de sa propre évaluation. Il mentionne également ses
doutes en lien avec les autres pathologies avancées dans le cas particulier
en les qualifiant de « possible » ou de « probable », laissant la question
expressément « ouverte » et estimant ne pas être en mesure de se
prononcer (cf. rapport du Dr H.________ du 21 septembre 2018, p. 12 et
13).
On remarque que l’expert fait état à réitérées reprises de
possibles facteurs étrangers à l’invalidité, soit « des aspects culturels et un
faible niveau d’éducation », ainsi qu’une « présentation subjective
dramatisée ». Il relate également des éléments parlant en faveur d’une
certaine majoration des symptômes et une forme d’invalidation, sans
toutefois préciser si ces processus seraient pathologiques ou d’origine
volontaire. On ne peut par conséquent déterminer si les symptômes
allégués par la recourante sont avérés et en corrélation avec les
diagnostics évoqués. L’expert n’expose enfin nulle part quelle serait
l’incidence de ces critères d’exclusion (facteurs étrangers et majoration) et
dans quelle mesure il en a effectivement tenu compte dans son évaluation
(cf. ibidem, p. 14).
Quant aux ressources dont disposerait la recourante, les
éléments rapportés par le Dr H.________ sous rubrique « ressources
personnelles » constituent une compilation des plaintes alléguées par le
recourante dans son fonctionnement quotidien, sans aucun recul critique
du spécialiste (cf. ibidem, p. 15).
On ne comprend dès lors pas comment, après avoir décrit un
tableau clinique fondé sur les seules déclarations de la recourante,
l’expert parvient à conclure à une capacité pleine et entière dans
l’accomplissement des tâches ménagères.

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On ajoutera que les dosages sanguins des médicaments requis
par l’expert psychiatre ne sont pas discutés par ce dernier, alors même
qu’ils mettent en évidence des valeurs inférieures aux normes
thérapeutiques usuelles (33 nmol/l pour l’antidépresseur, dont les valeurs
devraient être comprises entre 100 et 400 nmol/l ; 130 nmol/l pour le
neuroleptique, dont les valeurs devraient être comprises entre 261 et
1'305 nmol/l ; cf. rapport du laboratoire I.________ du 19 juin 2018).
d) Compte tenu des contradictions patentes entre le tableau
clinique décrit et les conclusions retenues, ainsi que de l’absence de
discussion des éléments pertinents pour l’évaluation du cas de la
recourante, force est de constater que l’expert psychiatre n’a pas rempli
sa mission à satisfaction. Il n’est pas davantage possible de se prononcer
à l’aune de la grille d’indicateurs dégagés par la jurisprudence fédérale,
faute de pouvoir disposer d’une image cohérente de la situation sur le
plan psychiatrique.
8. Au surplus, il convient de relever que le dossier de la
recourante n’a pas été instruit à satisfaction sur le plan économique. En
effet, on rappelle que l’extrait de son compte individuel AVS fait état
d’activités lucratives exercées en 1998 et 1999, ainsi que de 2007 à 2014.
On ignore cependant en quoi consistent ces activités – a priori ponctuelles
– et si la recourante a poursuivi celles-ci postérieurement à sa demande
de prestations auprès de l’intimé. Aucun rapport d’employeur n’a été
requis par ce dernier, lequel n’a d’ailleurs pas investigué plus avant la
question du statut de la recourante.
9. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du

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19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait
déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes
sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration
doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de
l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b) Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical) est
nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l'état de fait déterminant sur le plan juridique
(TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ;
Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2ème éd., n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA).
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
c) En l’espèce, au vu de l’insuffisance de l’examen
psychiatrique réalisé au sein du G.________, il y a lieu de renvoyer la cause
à l’intimé pour mise en œuvre d’un complément d’instruction sous la
forme d’une expertise psychiatrique conforme aux exigences posées par
la récente jurisprudence fédérale (cf. consid. 5 supra).
Préalablement à cette mesure, il incombera à l’intimé de
recueillir les renseignements utiles quant aux activités professionnelles
exercées par la recourante, ainsi que ceux permettant de fixer son statut.

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10. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément
d’instruction dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la
charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit
se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de l’intimé
(art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
c) La recourante, qui obtient gain de cause en étant
représentée, a droit à des dépens, dont le montant peut être arrêté à
800 fr. vu l’importance et la complexité de la cause. Cette indemnité de
dépens sera portée à la charge de l’intimé (art. 61 let. g LPGA ; art. 55
LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD ; ATF 135 V 473).

- 19 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 20 mars 2019 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour instruction complémentaire et nouvelle
décision au sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont portés à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à la recourante une indemnité de 800 fr. (huit cents
francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Association E.________, à […] (pour B.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.

- 20 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :