vd_gerichte · FA24.014221 · 2025-02-27 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA24.014221-241681
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 27 février 2025
___________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Giroud Walther et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 18 al. 1 LP ; 28 al. 3 LVLP
Vu la décision rendue le 29 novembre 2024 par laquelle la
Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte, statuant en tant
qu’autorité inférieure de surveillance en matière de poursuite pour dettes
et de faillite, a rejeté la plainte dépo-sée ...]ar R.________ le 28 mars 2024
contre une décision de l’OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE
NYON du 18 mars 2024 (I) et a rendu sa décision sans frais ni dépens (II),
vu la notification de cette décision à R.________ le
2 décembre 2024,
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vu le recours déposé le 10 décembre 2024 par R.________
contre cette décision,
vu l’écriture intitulée « complément de recours » datée du 21
novembre 2024 et reçue au greffe du tribunal le 12 décembre 2024,
déposée par R.________,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que toute décision de l’autorité inférieure de
surveillance peut être déférée à l’autorité cantonale supérieure de
surveillance dans les dix jours à compter de sa notification (art. 18 al. 1 LP
[loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS
281.1] et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise du 18 mai 1955 d'application de la LP
; RSV 280.05]),
qu'en l'espèce, le recours du 10 décembre 2024, de même que
son complément, parvenu au tribunal le 12 décembre 2024, ont été
déposés en temps utile ;
attendu que le recours doit être motivé (art. 28 al. 3 LVLP), soit
indiquer les points sur lesquels une modification du prononcé est
demandée et, au moins brièvement, les moyens invoqués, faute de quoi il
est irrecevable (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.2),
que la partie recourante doit donc prendre des conclusions
tendant à la modification sur le fond de l'acte entrepris (ATF 133 III 489
consid. 3.1 ; 134 III 379 consid. 1.3).
qu’elle doit en outre, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral
en matière de recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) - applicable par analogie, du fait que
l’art. 28 al. 3 LVLP n’a pas de portée propre (TF 5A_118/2018 consid. 4.2
précité) - démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision

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attaquée et présenter une argumen-tation suffisamment explicite pour
que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une
désignation précise des passages de la décision attaquée et des pièces du
dossier sur lesquelles est fondée sa critique (art. 321 al. 1 CPC ; ATF 147 III
176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, Revue
suisse de procédure civile [RSPC] 2015, p. 512),
que la motivation du recours doit donc être topique, soit se
rapporter aux questions factuelles et juridiques tranchées par la décision
attaquée (TF 5A_118/ 2018 précité) ;
attendu, en l’espèce, que dans la décision attaquée, la
première juge a retenu, en substance, que c’est à juste titre que l’Office
des poursuites du district de Nyon a annulé la commination de faillite
notifiée le 8 mars 2024 à C.________, à la réquisition de R.________, dans la
poursuite n° 11'006'755, dès lors que la poursuivie avait démontré avoir
fait opposition au commandement de payer dans ladite poursuite lors de
sa notification le 19 octobre 2024,
que dans ses écritures susmentionnées, le recourant se borne
à invectiver la présidente du tribunal qui a rendu la décision du 29
novembre 2024, de même que d’autres magistrats, contre lesquels il
déclare avoir déposé plainte pénale, et à déclarer que la poursuivie « n’a
pas fait opposition »,
que ce faisant, il ne discute aucunement la motivation de la
décision attaquée,
que le recours ne satisfait ainsi pas aux exigences de
motivation prévues par la jurisprudence,
qu’il est au surplus inconvenant,
qu’il doit dès lors être déclaré irrecevable ;

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attendu que le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires
(art. 20a al. 2 ch. 5 LP).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. R.________,
- Me Marine Panariello-Valticos, avocate (pour C.________),
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Nyon.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité
inférieure de surveillance.
La greffière :