vd_gerichte · ZC23.055961 · 2025-05-19 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 41/23 - 19/2025
ZC23.055961
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 mai 2025
__________________
Composition : M. WIEDLER, président
Mme Berberat et M. Tinguely, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
G.________, à [...], recourant,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
ainsi que
B.________, à [...], tiers intéressé.
_______________
Art. 52 LAVS
402

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E n f a i t :
A. a) T.________ SA (ci-après également : la société) avec siège à
[...], a été inscrite en mars 1987 au Registre du commerce du canton de
Vaud (ci-après : le registre du commerce), avec pour but la production,
l’achat, la vente et la distribution de plants ainsi que de tous produits
agricols ; toutes opérations mobilières, immobilières et financières.
B.________ en a été l’administrateur président avec signature collective à
deux dès octobre 2011, puis dès juin 2019, l’unique administrateur avec
signature individuelle. G.________ a été inscrit au registre du commerce de
septembre 1997 jusqu’en juin 2019 en qualité d’administrateur secrétaire
avec signature collective à deux. Quant à C.________, il a été inscrit en
mars 2004 en qualité d’administrateur président avec signature collective
à deux, puis, d’octobre 2011 à février 2016, en qualité d’administrateur,
toujours avec signature collective à deux.
La société a été affiliée auprès de la Caisse cantonale vaudoise
de compensation AVS (ci-après : la Caisse ou l’intimée) dès le 1er janvier
1991 pour le paiement des cotisations sociales.
Des décomptes ont été adressés régulièrement à la société qui
s’en est acquittée.
b) Par décomptes des 13 avril, 11 mai, 12 juin, 13 juillet, 13
août, 11 septembre et 12 octobre 2015, ainsi que des 12 janvier et 8
février 2016, la Caisse a arrêté les montants des cotisations dues par la
société pour les mois d’avril, mai, juin, juillet, août, septembre et octobre
2015 et les mois de janvier et février 2016 respectivement à 8'792 fr. 45,
8'792 fr. 45, 7'645 fr. 25, 8'692 fr. 45, 8'692 fr. 45, 8'942 fr. 45, 9'192 fr.
45, 6'507 fr. 10 et 8'497 fr. 35.
La société n’ayant pas procédé aux paiements des cotisations
précitées dans les délais impartis, la Caisse lui a adressé des sommations
en dates des 27 mai, 23 juin, 21 juillet, 26 août, 23 septembre, 27 octobre
et 24 novembre 2015 et des 23 février et 22 mars 2016. Toutes ces

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relances mentionnaient qu’une taxe de sommation de 70 fr. s’ajoutait aux
montants dus.
Faute de paiement par la société, la Caisse a transmis des
réquisitions de poursuite à l’Office des poursuites de [...], le 14 juillet 2015
pour le décompte d’avril 2015, le 11 août 2015 pour le décompte de mai
2015, le 9 septembre 2015 pour le décompte de juin 2015, le 12 octobre
2015 pour le décompte de juillet 2015, le 10 novembre 2015 pour le
décompte d’août 2015, le 15 décembre 2015 pour le décompte de
septembre 2015, le 12 janvier 2016 pour le décompte d’octobre 2015, le
12 avril 2016 pour le décompte de janvier 2016 et le 10 mai 2016 pour le
décompte de février 2016. Les intérêts moratoires arrêtés dans chacune
des réquisitions s’élevaient respectivement à 90 fr. 35, 86 fr. 70, 73 fr. 25,
86 fr. 90, 84 fr. 50, 93 fr. 15, 91 fr. 90, 65 fr. 05 et 82 fr. 60.
A la suite de ces réquisitions, des commandements de payer
ont été notifiés à la société par l’Office des poursuites de [...], en août
2015 dans les poursuites n°[...] (décompte d’avril 2015) et n°[...]
(décompte de mai 2015), en septembre 2015 dans la poursuite n°[...]
(décompte de juin 2015), en octobre 2015 dans la poursuite n°[...]
(décompte de juillet 2025), en novembre 2015 dans la poursuite n°[...]
(décompte d’août 2015), en décembre 2015 dans la poursuite n°[...]
(décompte de septembre 2015), en janvier 2016 dans la poursuite n°[...]
(décompte d’octobre 2015), en avril 2016 dans la poursuite n°[...]
(décompte de janvier 2016) et en mai 2016 dans la poursuite n°[...]
(décompte de février 2016). Les frais de poursuites dont a dû s’acquitter la
Caisse s’élevaient à 129 fr. 45, 129 fr. 45, 116 fr. 95, 117 fr. 55, 73 fr. 30,
73 fr. 30, 73 fr. 30, 73 fr. 30 et 73 fr. 30.
Le 14 février 2017, la Caisse a établi le décompte final des
cotisations sociales dues pour l’année 2016, dont il ressortait un montant
total en faveur de la société de 27'182 fr. 65 par rapport aux acomptes
facturés. Sur cette somme, 4'532 fr. ont été compensés avec le montant
en souffrance relatif au mois de janvier 2016 et 4'530 fr. ont été imputés
aux arriérés du mois de février 2016.

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Des décomptes du 11 janvier 2021 et du 17 mars 2021
laissant apparaître également la société comme étant bénéficiaire, des
montants de 1'349 fr. 85 et 326 fr. 50 ont été déduits des cotisations
impayées du mois de janvier 2016.
c) Entretemps, par décision du Tribunal d’arrondissement de
[...] du 6 novembre 2020, la société T.________ SA a été déclarée en faillite
avec effet à partir du 6 novembre 2020, à 14h00. Saisi d’un recours contre
cette décision par la société, le président de la Cour des poursuites et
faillites du Tribunal cantonal a prononcé le 16 novembre 2020 l’effet
suspensif de la faillite rendue le 6 novembre 2020. Par décision du 7
décembre 2020, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal a
rejeté le recours formé par la société, confirmé la décision du Tribunal
d’arrondissement de [...] et dit que la faillite prenait effet le 7 décembre
2020, à 12h00.
Le 25 mars 2021, la Caisse a produit ses créances dans la
faillite de la société auprès de l’Office des faillites de l’arrondissement de
[...]. Le 14 septembre 2021, la Caisse a rectifié sa production. Les
créances dont se prévalait la Caisse concernant les mois d’avril, mai, juin,
juillet, août, septembre et octobre 2015 et les mois de janvier et février
2016 étaient présentées ainsi :
“Décompte [...] du 13.04.2015 CHF 8'792.45
Taxe de sommation du 27.05.2015 CHF 70.00
Intérêts au 14.07.2015 CHF 90.35
Frais de poursuite N° [...] CHF 129.45
Ecriture de compensation du 07.09.2021 CHF 4'864.85
Intérêts arrêtés au 07.12.2020 CHF 2'483.85
Total CHF 6'701.25
Décompte [...] du 11.05.2015 CHF 8'792.45
Taxe de sommation du 23.06.2015 CHF 70.00
Intérêts au 11.08.2015 CHF 86.70
Frais de poursuite N°[...] CHF 129.45
Intérêts arrêtés au 07.12.2020 CHF 2'449.65
Total CHF 11'528.25
Décompte [...] du 12.06.2015 CHF 7'645.25
Taxe de sommation du 27.05.2015 CHF 70.00
Intérêts au 09.09.2015 CHF 73.25

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Frais de poursuite N°[...] CHF 116.95
Intérêts arrêtés au 07.12.2020 CHF 2'097.15
Total CHF 10'002.60
Décompte [...] du 13.07.2015 CHF 8'692.45
Taxe de sommation du 26.08.2015 CHF 70.00
Intérêts au 12.10.2015 CHF 86.90
Frais de poursuite N°[...] CHF 117.55
Intérêts arrêtés au 07.12.2020 CHF 2'346.95
Total CHF 11'313.85
Décompte [...] du 13.08.2015 CHF 8'692.45
Taxe de sommation du 23.09.2015 CHF 70.00
Intérêts au 10.11.2015 CHF 84.50
Frais de poursuite N°[...] CHF 73.30
Intérêts arrêtés au 07.12.2020 CHF 2'310.75
Total CHF 11'231.00
Décompte [...] du 11.09.2015 CHF 8'942.45
Taxe de sommation du 27.10.2015 CHF 70.00
Intérêts au 15.12.2015 CHF 93.15
Frais de poursuite N°[...] CHF 73.30
Intérêts arrêtés au 07.12.2020 CHF 2'285.30
Total CHF 11'464.20
Décompte [...] du 12.10.2015 CHF 9'192.45
Taxe de sommation du 24.11.2015 CHF 70.00
Intérêts au 12.01.2016 CHF 91.90
Frais de poursuite N°[...] CHF 73.30
Intérêts arrêtés au 07.12.2020 CHF 2'368.35
Total CHF 11'796.00
Décompte [...] du 12.01.2016 CHF 6'507.10
Taxe de sommation du 23.02.2016 CHF 70.00
Intérêts au 12.04.2016 CHF 65.05
Frais de poursuite N°[...] CHF 73.30
Ecriture de compensation du 14.02.2017 - CHF 4'532.65
Ecriture de compensation du 11.01.2021 - CHF 1'349.85
Ecriture de compensation du 10.03.2021 - CHF 326.50
Intérêts arrêtés au 07.12.2020 CHF 1'595.15
Total CHF 2'101.60
Décompte [...] du 08.02.2016 CHF 8'497.35
Taxe de sommation du 22.03.2016 CHF 70.00
Intérêts au 10.05.2016 CHF 82.60
Frais de poursuite N°[...] CHF 73.30
Ecriture de compensation du 14.02.2017 - CHF 4'530.00
Intérêts arrêtés au 07.12.2020 CHF 2'052.35
Total CHF 6'245.60”
L’état de collocation de la faillite de la société a été déposé le
29 novembre 2023. Les créances produites par la Caisse ont été
colloquées en deuxième classe. Le dividende présumé pour ces créances
s’élevait à 0.00%.

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d) Le 5 décembre 2023, la Caisse a adressé à G.________ une
décision en réparation du dommage pour un montant de 63'020 fr. 80, dès
lors qu’elle était dans l’impossibilité de recouvrer cette somme à la suite
de la faillite de la société T.________ SA. Si l’entête de la décision indiquait
que celle-ci portait sur les années 2015 à 2016, dans la motivation il était
mentionné que le montant réclamé était en lien avec les cotisations
impayées des années 2015 à 2022. Un extrait de compte de la société
daté du 4 décembre 2023 figurait en annexe. Des décisions similaires ont
été notifiées à B.________ et à C.________ le même jour.
Par décision sur opposition du 20 décembre 2023, la Caisse a
rejeté l’opposition formée par G.________ en date du 11 décembre 2023 et
a confirmé sa décision du 5 décembre 2023.
B. Par acte du 22 décembre 2023, G.________ (ci-après également
le recourant) a recouru contre cette décision sur opposition du 20
décembre 2023 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant implicitement à son annulation. Il a fait valoir qu’il
s’occupait exclusivement de la production au sein de la société et que
B.________ était l’unique responsable de la gestion, dont il n’était pas
informé. Il ne pouvait donc pas être tenu pour responsable du dommage
de la Caisse. Le recourant a encore précisé qu’il avait pris sa retraite en
août 2017 et que, depuis lors, il n’avait plus eu de contact avec B.________
ni avec C.________.
Dans sa réponse du 1er février 2024, l’intimée a conclu au rejet
du recours, maintenant que le recourant était responsable de son
dommage.
Le 13 février 2024, le recourant a répliqué.
Interpellée par le juge instructeur, la Caisse a précisé, le 24
septembre 2024, que la décision en réparation du dommage notifiée à
B.________ n’avait pas fait l’objet d’une opposition et était entrée en force,
relevant cependant que le précité n’avait procédé à aucun paiement, de
sorte que son dommage n’avait pas diminué. Quant à la décision rendue à

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l’encontre de C.________, elle avait été annulée à la suite de l’admission de
son opposition. Il ressort de la décision sur opposition rendue le 18 juin
2024 produite par la Caisse à l’appui de son propos que C.________ avait
démissionné de sa fonction d’administrateur de la société avec effet au 31
décembre 2013, quant bien même sa radiation au registre du commerce
n’était intervenue qu’en février 2016, de sorte qu’il ne pouvait pas être
tenu pour responsable du non-paiement des cotisations sociales dues pour
les années 2015 et 2016.
Par avis du 26 septembre 2024, le juge instructeur a invité
B.________, en qualité de tiers intéressé à la procédure, à se déterminer sur
celle-ci dans un délai au 28 octobre 2024.
Par courrier du 12 novembre 2024, le juge instructeur a
informé les parties que B.________ ne s’était pas déterminé dans le délai
imparti.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1
al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.10]). Les décisions et les décisions sur opposition
prises par les caisses cantonales de compensation peuvent faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de
compensation a son siège (art. 56 al. 1 LPGA et 84 LAVS), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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2. Le litige porte sur l’obligation de G.________, au sens de l’art.
52 LAVS, de réparer le préjudice subi par la Caisse ensuite du non-
paiement, par la société T.________ SA, en sa qualité d’employeur, de
cotisations sociales encore dues pour les années 2015 et 2016.
3. a) L’institution de l’appel en cause n’est pas expressément
prévue par la procédure administrative fédérale. Elle est cependant
reconnue par la jurisprudence, par exemple en présence de plusieurs
responsables potentiels au sens de l’art. 52 LAVS. Il appartient alors à la
caisse de compensation, respectivement au Tribunal des assurances saisi
d’un recours, d’inviter à participer à la procédure, au titre de
cointéressées, les personnes contre lesquelles elle n’a pas renoncé à agir
ensuite de leur opposition (ATF 134 V 306 consid. 3). A défaut, le Tribunal
fédéral, saisi ultérieurement d’un recours en matière de droit public,
retournera en règle générale la cause à l’instance inférieure pour qu’elle
procède conformément à ce qui précède, à moins qu’il ne soit en mesure
de corriger lui-même le vice de procédure, à titre exceptionnel (TF H
101/06 du 7 mai 2007 consid. 4.5 et les références).
b) En l’occurrence, il ressort du dossier que la Caisse tient
pour responsable de son dommage le recourant, ainsi que B.________. Le 5
décembre 2023, elle a ainsi établi une décision dans ce sens à l’attention
de ce dernier. B.________ n’a pas formé opposition contre cette décision,
de sorte qu’elle est entrée en force. La Caisse n’ayant pas renoncé à agir
en réparation de son dommage à l’encontre de B.________, celui-ci a été
invité par le juge instructeur à participer à la procédure, à titre de tiers
intéressé. Il n’a cependant pas donné suite.
Il n’était pas nécessaire d’appeler en cause C.________, la
Caisse ayant annulé la décision en réparation du dommage le concernant
à la suite de son opposition, estimant finalement qu’il ne pouvait pas être
tenu à réparation.

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c) Pour le surplus, il est le lieu de rappeler que, lorsqu’il existe
une pluralité de responsables, la caisse de compensation jouit d’un
concours d’actions et le rapport interne entre les coresponsables ne la
concerne pas (cf. ATF 133 III 6 consid. 5.3.2) ; elle ne peut prétendre
qu’une seule fois à la réparation du dommage, chacun des débiteurs
répondant solidairement envers elle de l’intégralité du dommage et il lui
est loisible de rechercher tous les débiteurs, quelques-uns ou un seul
d’entre eux, à son choix (ATF 134 V 306 consid. 3.1 et les références).
4. a) L’art. 14 al. 1 LAVS, en corrélation avec les art. 34 ss du
règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants
(RAVS ; RS 831.101), prescrit que l’employeur doit déduire, lors de chaque
paie, la cotisation du salarié et verser celle-ci à la caisse de compensation
en même temps que sa propre cotisation (voir également l’art. 51 al. 1
LAVS). L’employeur doit remettre périodiquement à la caisse les pièces
comptables concernant les salaires versés à ses employés, de manière
que les cotisations paritaires puissent être calculées et faire l’objet de
décisions. Par sa nature, l’obligation de l’employeur de percevoir les
cotisations et de remettre les décomptes est une tâche de droit public
prescrite par la loi. Organe d’exécution de la loi à raison de cette tâche,
l’employeur supporte une responsabilité de droit public. Celui qui néglige
d’accomplir cette tâche enfreint les prescriptions au sens de l’art. 52 LAVS
et doit, par conséquent, réparer la totalité du dommage ainsi occasionné
(ATF 137 V 51 consid. 3.2 et les références).
b) Aux termes de l’art. 52 al. 1 LAVS, l’employeur qui,
intentionnellement ou par négligence grave, n’observe pas des
prescriptions et cause ainsi un dommage à la caisse de compensation, est
tenu à réparation. L’art. 52 al. 2 LAVS prévoit que si l’employeur est une
personne morale, les membres de l’administration et toutes les personnes
qui s’occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre
subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables
d’un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du
dommage. Peut notamment constituer un cas de responsabilité subsidiaire
d’un organe, la situation dans laquelle la caisse ne peut plus recouvrer les

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cotisations sociales parce que l’employeur est devenu insolvable (ATF 123
V 12 consid. 5b).
c) La responsabilité subsidiaire au sens de l’art. 52 LAVS
suppose que la personne intéressée soit un organe formel ou de fait de
l’employeur assujetti à l’obligation de payer des cotisations (ATF 132 III
523 consid. 4.5 ; TF 9C_428/2013 du 16 octobre 2013 consid. 4.1). La
notion d’organe formel vise avant tout les organes légaux ou statutaires,
tels que les administrateurs, l’organe de révision ou les liquidateurs (ATF
128 III 29 consid. 3a ; TF 9C_68/2020 du 29 décembre 2020 consid. 5.2.1).
La notion d’organe responsable selon l’art. 52 LAVS est en
principe identique à celle qui se dégage de l’art. 754 al. 1 CO (code des
obligations du 30 mars 1911 ; RS 220). La responsabilité incombe aux
membres du conseil d’administration, ainsi qu’à toutes les personnes qui
s’occupent de la gestion ou de la liquidation, c’est-à-dire à celles qui
prennent en fait les décisions normalement réservées aux organes ou qui
pourvoient à la gestion, concourant ainsi à la formation de la volonté
sociale d’une manière déterminante (ATF 128 III 29 consid. 3a et les
références citées). Il faut cependant, dans cette dernière éventualité, que
la personne en question ait eu la possibilité de causer un dommage ou de
l’empêcher, c’est-à-dire d’exercer effectivement une influence sur la
marche des affaires de la société (ATF 128 III 29 consid. 3a ; 117 II 432
consid. 2b).
La responsabilité selon l’art. 52 LAVS est engagée dès le début
effectif de la qualité d’organe et dure en règle générale jusqu’au moment
où cet organe quitte effectivement la société, sans égard aux dates
d’inscription et de radiation au registre du commerce (ATF 126 V 61
consid. 4a ; 123 V 172 consid. 3b). En d’autres termes, un organe ne peut
être tenu pour responsable que du dommage résultant du non-paiement
des cotisations qui sont venues à échéance et qui auraient dû être versées
entre le jour de son entrée effective dans la société et celui où il a quitté
effectivement ses fonctions, soit pendant la durée où il a exercé une
influence sur la marche des affaires (ATF 134 V 401 consid. 5.1).

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Demeurent réservés les cas où le dommage résulte d’actes qui n’ont
déployé leurs effets qu’après le départ de la société (TF 9C_716/2013 du
30 mai 2014 consid. 4.3.2 et les références citées).
d) L’art. 52 LAVS recouvre les situations dans lesquelles
l’employeur – et, à titre subsidiaire, les organes qui ont agi en son nom –
crée un dommage à la caisse de compensation en ne s’acquittant pas des
cotisations sociales dues en vertu du droit fédéral (ATF 137 V 51 consid.
3.1). Le dommage au sens de l’art. 52 LAVS comprend aussi les frais
d’administration des caisses de compensation (art. 69 al. 1 LAVS), les
amendes d’ordre (art. 91 LAVS), les frais de sommation (art. 34a RAVS) et
les intérêts moratoires afférent aux cotisations impayées à l’échéance,
conformément à l’art. 41bis RAVS (ATF 121 III 382 consid. 3/bb).
e/aa) Pour qu’un organe, formel ou de fait, d’une personne
morale puisse être tenu de réparer le dommage causé à une caisse de
compensation en raison du non-paiement des cotisations sociales, il faut
que les conditions d’application de l’art. 52 al. 1 LAVS soient réalisées, ce
qui suppose que l’organe ait violé intentionnellement ou par une
négligence grave les devoirs lui incombant et qu’il existe un lien de
causalité naturelle et adéquate entre le manquement qui lui est imputable
et le préjudice subi.
bb) Est intentionnelle la faute de l’auteur qui a agi avec
conscience et volonté. Quant à la négligence grave, admise très
largement, s’en rend coupable l’employeur qui ne respecte pas la
diligence que l’on peut et l’on doit en général attendre, en matière de
gestion, d’un employeur de la même catégorie. Dans le cas d’une société
commerciale, il y a en principe lieu de poser des exigences sévères en ce
qui concerne l’attention que la société doit accorder en tant qu’employeur,
au respect des prescriptions de droit public sur le paiement des cotisations
d’assurances sociales. Les mêmes exigences s’imposent également
lorsqu’il s’agit d’apprécier la responsabilité subsidiaire des organes de
l’employeur (ATF 132 III 523 consid. 4.6 ; 126 V 237 consid. 4 ; 112 V 156
consid. 4).

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Le fait de ne pas être en mesure d’exercer ses fonctions, parce
que la personne morale est dirigée en fait par d’autres personnes, ou
d’accepter un mandat à titre fiduciaire, ne constitue pas un motif de
suppression ou d’atténuation de la faute commise. La jurisprudence s’est
toujours montrée sévère, lorsqu’il s’agissait d’apprécier la responsabilité
d’un administrateur qui alléguait avoir été exclu de la gestion d’une
société et qui s’était accommodé de ce fait sans autre forme de procès (TF
9C_722/2015 du 31 mai 2016 consid. 3.3 ; TF 9C_289/2009 du 19 mai
2010 consid. 4.2).
cc) La responsabilité selon l’art. 52 LAVS suppose un rapport
de causalité adéquate entre la violation – intentionnelle ou par négligence
grave – par l’employeur des devoirs lui incombant et la survenance du
dommage. La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des
choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner
un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance. La
jurisprudence retient qu’il existe en règle générale un lien de causalité
adéquate entre l’inaction de l’organe et le non-paiement des cotisations,
en particulier lorsque l’organe était déjà en fonction lorsque les difficultés
financières sont survenues (ATF 132 III 523 consid. 4.6 et les références
citées).
f/aa) Aux termes de l’art. 52 al. 3 LAVS, l’action en réparation
du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des
obligations sur les actes illicites, soit par trois ans à compter du jour où la
partie lésée a eu connaissance du dommage ainsi que de la personne
tenue à réparation et, dans tous les cas, par dix ans à compter du jour où
le fait dommageable s’est produit ou a cessé (art. 60 al. 1 CO).
bb) La caisse de compensation a connaissance du dommage
au moment où elle doit savoir, en usant de l’attention qu’on est en droit
d’attendre d’elle, que les circonstances ne lui permettent plus d’exiger le
paiement des cotisations, mais peuvent entraîner l’obligation de réparer le

- 13 -
dommage. En cas de faillite, le dommage est en règle générale déjà
suffisamment connu lorsque la collocation des créances est publiée,
respectivement lorsque l’état de collocation (et l’inventaire) est déposé
pour être consulté. Si la faillite n’est liquidée ni selon la procédure
ordinaire ni selon la procédure sommaire, il faut admettre que la
connaissance du dommage – né au moment de l’ouverture de la faillite –
intervient en règle générale au moment de la suspension de la faillite
faute d’actif, la date de la publication de cette mesure dans la FOSC
(Feuille officielle suisse du commerce) étant déterminante (ATF 129 V 193
consid. 2.1 et 2.3 et les références).
cc) Les délais institués à l’art. 52 al. 3 LAVS sont des délais de
prescription et non de péremption (ATF 135 V 74 consid. 4.2.2). L’art. 135
CO est applicable par analogie pour l’examen des motifs propres à
interrompre la prescription de la créance en réparation du dommage au
sens de l’art. 52 LAVS. Il en résulte que la prescription est interrompue
lorsque le débiteur reconnaît la dette, notamment en payant des intérêts
ou des acomptes, en constituant un gage ou en fournissant une caution ou
lorsque le créancier fait valoir des droits par des poursuites, par une
requête de conciliation, par une action ou une exception devant un
tribunal ou un tribunal arbitral ou par une intervention dans une faillite
(ATF 141 V 487 consid. 2.3 ; 135 V 74 consid. 4.2.1).
5. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).

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6. a) En l’occurrence, l’action en réparation du dommage n’est
pas prescrite. En effet, la Caisse a eu connaissance de son dommage
lorsque l’état de collocation a été déposé le 29 novembre 2023 et a rendu
sa décision en réparation du dommage le 5 décembre 2023, soit dans les
délais prévus par l’art. 52 al. 3 LAVS, ce que le recourant ne conteste
d’ailleurs pas.
b) En revanche, est litigieuse la responsabilité personnelle du
recourant, au sens de l’art. 52 LAVS, pour le dommage causé à l’intimée à
concurrence de 63'020 fr. 80. Le recourant fait valoir ne pas avoir pu
prendre les mesures qui s’imposaient pour éviter le dommage, car la
société était gérée exclusivement par B.________, lui-même ne s’occupant
que de la production.
c) Le recourant ne saurait être suivi. En effet, en sa qualité
d’administrateur secrétaire, il lui incombait ex lege de veiller à ce que les
cotisations sociales soient payées. Le fait que B.________ était
concrètement le seul administrateur à s’occuper de la gestion financière
de la société ne constitue pas, conformément à la jurisprudence précitée
(consid. 4.e/bb supra), un motif de suppression ou d’atténuation de la
faute commise par l’intéressé. Bien au contraire, le recourant en sa qualité
de membre du conseil d’administration, a violé son obligation de
surveillance en ne s’intéressant pas à la situation financière de la société
et en ne demandant pas à être renseigné sur ce point.
d) Eu égard à ce qui précède, il convient de retenir que le
recourant a commis une négligence grave, laquelle est en outre en lien de
causalité naturelle et adéquate avec le dommage subi par l’intimée
découlant du non-paiement de cotisations sociales dues pour les années
2015 et 2016, période durant laquelle il était inscrit au registre du
commerce en qualité d’administrateur secrétaire et n’avait pas encore pris
sa retraite.
e) Sa responsabilité, au sens de l’art. 52 LAVS, est dès lors
engagée.

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7. a) Le dommage, dont l’ampleur est égale au capital dont la
caisse de compensation se trouve frustrée (ATF 108 V 189 consid. 2c),
comprend les cotisations paritaires dues en vertu de la LAVS, de la LAI (loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20), de la LACI
(loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0), de la LAFam (loi fédérale du
24 mars 2006 sur les allocations familiales ; RS 836.2) et de la LAPG (loi
fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en
cas de service et de maternité ; RS 834.1). En font également partie les
contributions aux frais d’administration des caisses de compensation que
l’employeur doit selon l’art. 69 al. 1 LAVS de même que les frais de
sommation selon l’art. 34a RAVS, les frais de poursuite et les intérêts
moratoires selon l’art. 41bis RAVS (ATF 121 III 382 consid. 3/bb).
b) En l’occurrence, le recourant ne conteste pas la somme de
63'020 fr. 80 retenue par la Caisse au titre de son dommage. Il apparaît
cependant que ce montant ne saurait être confirmé dans son intégralité.
En effet, la Caisse fonde cette somme sur un extrait de compte
de la société du 4 décembre 2023 intégrant l’ensemble des débits et
crédits la concernant de juillet 2008 à octobre 2022, la somme de 63'020
fr. 80 correspondant à la différence entre les crédits et les débits pour
l’ensemble de cette période. En outre, dans sa motivation de la décision
en réparation du 5 décembre 2023, la Caisse a indiqué que le montant
réclamé était en lien avec les cotisations impayées des années 2015 à
2022, en contradiction avec son intitulé qui mentionnait exclusivement les
années 2015 et 2016. Puis, dans sa décision sur opposition du 20
décembre 2023, elle a indiqué que ce montant correspondait à son
dommage pour les années 2015 et 2016 uniquement. Vu ces éléments
contradictoires faisant douter de la position de l’intimée, la Cour de céans
a examiné d’office le bien-fondé du montant réclamé.
Après comparaison entre les crédits et débits ressortant de
l’extrait de compte de la société du 4 décembre 2023 et les créances

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produites par l’intimée dans la faillite en lien avec les cotisations impayées
pour les années 2015 et 2016, période durant laquelle la responsabilité du
recourant est engagée, il convient de retenir que le montant du dommage
de l’intimée s’élève pour le mois d’avril 2015 à 4'217 fr. 40 (8'792 fr. 45
[cotisations] + 70 fr. [taxe de sommation] + 90 fr. 35 [intérêts au 14 juillet
2015] + 129 fr. 45 [frais de poursuites] – 4'864 fr. 85 [compensation]),
pour le mois de mai 2015 à 9'078 fr. 60 (8'792 fr. 45 [cotisations] + 70 fr.
[taxe de sommation] + 86 fr. 70 [intérêts au 11 août 2015] + 129 fr. 45
[frais de poursuites]), pour le mois de juin 2015 à 7'905 fr. 45 (7'645 fr. 25
[cotisations] + 70 fr. [taxe de sommation] + 73 fr. 25 [intérêts au 9
septembre 2015] + 116 fr. 95 [frais de poursuites]), pour le mois de juillet
2015 à 8'966 fr. 90 (8'692 fr. 45 [cotisations] + 70 fr. [taxe de sommation]
+ 86 fr. 90 [intérêts au 12 octobre 2015] + 117 fr. 55 [frais de
poursuites]), pour le mois d’août 2015 à 8'920 fr. 25 (8'692 fr. 45
[cotisations] + 70 fr. [taxe de sommation] + 84 fr. 50 [intérêts au 10
novembre 2015] + 73 fr. 30 [frais de poursuites]), pour le mois de
septembre 2015 à 9'178 fr. 90 (8'942 fr. 45 [cotisations] + 70 fr. [taxe de
sommation] + 93 fr. 15 [intérêts au 15 décembre 2015] + 73 fr. 30 [frais
de poursuites]), pour le mois d’octobre 2015 à 9'427 fr. 65 (9'192 fr. 45
[cotisations] + 70 fr. [taxe de sommation] + 91 fr. 90 [intérêts au 12
janvier 2016] + 73 fr. 30 [frais de poursuites]), pour le mois de janvier
2016 à 506 fr. 45 (6'507 fr. 10 [cotisations] + 70 fr. [taxe de sommation]
+ 65 fr. 05 [intérêts au 12 avril 2016] + 73 fr. 30 [frais de poursuites] –
4'532 fr. 65 [compensation] – 1'349 fr. 85 [compensation] – 326 fr. 50
[compensation]) et pour le mois de février 2016 à 4'193 fr. 25 (8'497 fr. 35
[cotisations] + 70 fr. [taxe de sommation] + 82 fr. 60 [intérêts au 10 mai
2016] + 73 fr. 30 [frais de poursuites] – 4'530 fr. [compensation]), soit au
total 62'394 fr. 85. Il sied de préciser que les intérêts moratoires arrêtés
au 7 décembre 2020 ressortant des créances produites par l’intimée dans
la faillite ne figurent pas dans l’extrait de compte sur lequel se fonde la
décision attaquée. En conséquence, il n’en a pas été tenu compte,
l’intimée y ayant manifestement renoncé.
c) Partant, le recourant doit être reconnu débiteur de l’intimée
à hauteur d’un montant de 62'394 fr. 85 en lieu et place de 63'020 fr. 80.

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8. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être très
partiellement admis. La décision attaquée est réformée en ce sens que le
recourant doit paiement à la Caisse d’un montant de 62'394 fr. 85. Elle est
confirmée pour le surplus.
b) La procédure ne porte pas sur l’octroi ou le refus de
prestations d’assurance au sens de l’art. 61 let. fbis LPGA. Elle donne lieu à
la perception de frais de justice, qu’il convient de mettre par deux tiers à
la charge du recourant et par un tiers à la charge de l’intimée, vu l’issue
du litige (art. 45 et 49 al. 1 LPA-VD ; art. 1 al. 1 TFJDA [tarif du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]). Les frais sont fixés à 2'400 fr., compte tenu de l’importance
et de la difficulté de la cause (art. 4 al. 1 TFJDA).
c) Le recourant n’a pas droit à des dépens dès lors qu’il a
procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205
consid. 4b). L’intimée n’y a pas davantage droit, dès lors qu’elle a agi en
qualité d’institution chargée de tâches de droit public et sans mandataire
professionnel (ATF 126 V 143 consid. 4 ; voir également ATF 128 V 323).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 18 -
I. Le recours est très partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 20 décembre 2023 par la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS est réformée,
en ce sens que G.________ lui doit paiement d’un montant de
62'394 fr. 85 (soixante-deux mille trois cent nonante-quatre
francs et huitante-cinq centimes). Elle est maintenue pour le
surplus.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 2'400 fr. (deux mille quatre cents
francs), sont mis à la charge de G.________ à hauteur de 1'600
fr. (mille six cents francs) et à la charge de la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS par 800 fr. (huit cents francs).
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

- 19 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- G.________,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
et communiqué à :
‑ B.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :