vd_gerichte · PE22.002033 · 2023-04-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
305
PE22.002033/ACP
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 4 octobre 2023
__________________
Composition : M. PARRONE, président
MM. Pellet et Stoudmann, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Parties à la présente cause :
D.________, prévenu, représenté par Me Xavier de Haller, avocat d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur cantonal Strada, intimé.
654

- 8 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 18 avril 2023, notifié le 5 mai 2023, le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné
D.________ pour blanchiment d'argent, infraction grave et contravention à
la Loi fédérale sur les stupéfiants et infraction à la Loi fédérale sur les
étrangers et l'intégration à une peine privative de liberté de 4 ans, sous
déduction de 184 jours de détention provisoire, 5 jours de détention sans
titre et de 65 jours de détention pour des motifs de sûreté, ainsi qu'à 100
fr. d'amende, la peine privative de liberté de substitution étant de 1 jour
(I), maintenu D.________ en détention pour motifs de sûreté (II), constaté
que D.________ a été détenu sans titre de détention durant 5 jours et dit
que l'Etat de Vaud est le débiteur de D.________ d'une indemnité au titre
de l'art. 431 al. 1 CPP d'un montant de 250 fr. (III), ordonné l'expulsion du
territoire suisse de D.________ pour une durée de 12 ans (IV), ordonné la
confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiches n°
S22.002947, 522.002948, S22.002949, S22.002950 et 34535 (V), ordonné
le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets versés sous
fiches n° 34330 et 34630 (VI), mis les frais de la cause arrêtés à 26'291 fr.
30 à la charge de D.________, dont l'indemnité due à Me Xavier de Haller,
défenseur d'office, arrêtée à 14'478 fr. 50, TVA et débours compris (VII) et
dit que le remboursement à l'état de l'indemnité due au défenseur d'office
ne sera exigé que si la situation financière du condamné le permet (VIII).
B. Par annonce du 19 avril 2023, puis déclaration motivée du 25
mai 2023, D.________ a interjeté un appel contre ce jugement. Il a conclu,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'il est condamné
à une peine privative de liberté de 18 mois.

- 9 -
Le 4 octobre 2023, le Ministère public a conclu au rejet de
l’appel aux frais de son auteur.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. D.________ est né le [...] 1979 en [...], pays dont il est
ressortissant. Il a déclaré venir d’une famille élargie et avoir quatre sœurs
et trois frères des mêmes parents, ainsi que quatre autres frères et une
autre sœur de son père et sa belle-mère. Il a indiqué qu’après le gymnase,
il a travaillé pour le gouvernement en tant qu’officier de l’armée avant de
quitter la [...] en 2010. Marié à deux épouses qui vivent dans la ville de
[...], en [...], il est père de cinq enfants, le dernier étant né en février 2023.
Le casier judiciaire de D.________ mentionne les condamnations
suivantes :
- 5 février 2015, Ministère public cantonal STRADA, à Lausanne, délit
contre la loi sur les stupéfiants, entrée illégale, séjour illégal, peine
privative de liberté de 60 jours ;
- 10 mars 2017 : Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois,
Vevey, séjour illégal, peine privative de liberté de 60 jours ;
- 7 décembre 2018 : Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois,
Vevey, séjour illégal, peine privative de liberté de 120 jours ;
- 6 juin 2019, Staatsanwaltschaft des Kantons Wallis, Amt der Region
Oberwallis, entrée illégale, peine privative de liberté de 90 jours.
2.
2.1 Sur la Riviera vaudoise et notamment à [...] et à [...], à tout le
moins entre 2016 et le 9 février 2022, date de son interpellation,
D.________ s’est adonné à un important trafic de cocaïne, dont l’ampleur
n’a pas pu être déterminée avec précision. Toutefois, compte tenu des
éléments recueillis en cours d’enquête, dont des mesures de surveillance
techniques, des données extraites des téléphones portables du prévenu,
des mises en cause et des envois d’argent à l’étranger, il a été établi que

- 10 -
D.________ a vendu un grand nombre de boulettes de cocaïne à des tiers
durant la période considérée et qu’il a par ce biais réalisé un bénéfice
minimum de 41'890 francs. En considérant que D.________ a réalisé au
minimum un bénéfice de 30 fr. par boulette de 1 gramme brut de cocaïne,
le prévenu a ainsi vendu durant la période considérée une quantité
minimale de 1’396 boulettes de cocaïne d’un gramme brut de cocaïne. Les
taux de pureté moyenne de la cocaïne pour les années 2016 à 2022, pour
des quantités de moins d’un gramme brut, étant de 34.85%, D.________ a
ainsi vendu, entre 2016 et le 9 février 2022, une quantité minimale de
486,5 grammes purs de cocaïne. Les transactions suivantes ont
notamment été établies :
2.1.1 Entre 2016 et le 9 février 2022, D.________ a vendu entre 118
et 160 boulettes de cocaïne, soit entre 118 et 160 grammes bruts de cette
substance, pour un montant compris entre 9'440 fr. et 12'800 fr., à
S.________, déféré séparément.
2.1.2 Entre 2018 et le 9 février 2022, D.________ a vendu entre 270
et 336 boulettes de cocaïne, soit entre 270 et 336 grammes bruts de cette
substance, pour un montant compris entre 27'000 fr. et 33'600 fr., à
N.________, déféré séparément.
2.1.3 Entre le mois de janvier 2019 et le 9 février 2022, D.________ a
vendu au moins 117 boulettes de cocaïne, soit au moins 117 grammes
bruts de cette substance, pour un montant compris entre 9'360 fr. et
11'700 fr., à H.________, déférée séparément.
2.1.4 Entre 2019 et le 9 février 2022, D.________ a vendu au moins
45 boulettes de cocaïne, soit au moins 45 grammes bruts de cette
substance, pour un montant de 4'500 fr., à T.________, déféré séparément.
2.1.5 Entre le mois de mars 2020 et le 9 février 2022, D.________ a
vendu entre 49 et 62 boulettes de cocaïne, soit entre 49 et 62 grammes
bruts de cette substance, pour un montant compris entre 3'920 fr. et
4'960 fr., à P.________, déférée séparément.

- 11 -
La perquisition du domicile clandestin de D.________ a permis la
saisie de deux boulettes de cocaïne d’un poids brut total de 3.5 grammes
dissimulées dans les WC et destinées à la vente.
Les quantités concernées par les mises en cause des cinq
clients de D.________ qui ont été entendus et par la perquisition du
domicile clandestin du prévenu représentent ainsi une quantité comprise
entre 601 et 722 boulettes de cocaïne d’un gramme brut. En appliquant le
taux de pureté moyen de 34,85% de la cocaïne pour 2016 à 2022, cela
représente une quantité de cocaïne vendue ou destinée à la vente
comprise entre 209,4 et 251,6 grammes de cocaïne pure.
2.2 Dans le canton de Vaud notamment, à tout le moins entre le 2
janvier 2016 et le 27 novembre 2020, D.________ a envoyé à plusieurs
reprises à l’étranger, notamment en Gambie, de l’argent provenant de son
trafic de cocaïne, soit un montant total minimal de 41'887 fr. 46, afin d’en
dissimuler l’origine.
2.3 Dans le canton de Vaud notamment, entre le 12 avril 2019, les
faits antérieurs étant couverts par sa précédente condamnation, et le 9
février 2022, date de son interpellation, D.________ a pénétré et séjourné
en Suisse à plusieurs reprises alors qu’il n’était titulaire d’aucune
autorisation de séjour et qu’en outre une décision d’interdiction d’entrée
en Suisse valable entre le 19 février 2019 et le 18 février 2022 lui avait été
notifiée le 11 avril 2019.
2.4 A tout le moins entre le 8 mars 2020, les faits antérieurs étant
prescrits, le 14 décembre 2021, date de son arrivée en Suisse, D.________
a consommé régulièrement du cannabis lors de ses présences en Suisse.
La perquisition du domicile clandestin de D.________ a permis la
saisie d’un morceau de haschich de 1.8 grammes bruts et d’un morceau
de 0.7 gramme brut de haschich, destinés à la consommation personnelle
du prévenu.

- 12 -
2.5 Dans le canton de Vaud, à tout le moins entre le mois de
janvier 2021 et le 9 février 2022, D.________ a demandé à T.________,
déféré séparément, qui était alors l’un de ses clients, de mettre son
compte bancaire à disposition de [...], déféré séparément, afin que ce
dernier puisse y verser de l’argent dont la provenance était illicite, afin
d’en dissimuler l’origine. T.________ a ainsi reçu un montant total de
55'219 fr. 25 sur son compte bancaire, montant qu’il a retiré en plusieurs
fois et qu’il a remis à D.________, ce dernier remettant ensuite l’argent à
U.________, étant précisé que l’argent provenait d’escroqueries.
Durant cette période, D.________ a remis une petite boulette de
cocaïne à T.________ lors de chaque transaction, en guise de paiement.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de D.________
est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre

- 13 -
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/ Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Ju-gendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF
6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_727/2019 du 27
septembre 2019 consid. 1.3.1).
3. L’appelant conteste l'étendue du trafic qui lui est reprochée,
n’admettant que la vente de 64 boulettes au total, à S.________, N.________,
H.________ et P.________. Selon lui, les premiers juges auraient violé le
principe « in dubio pro reo » en ne précisant pas sur quelles preuves ou
sur la base de quel raisonnement ils s’étaient fondés pour retenir le
montant de 41'885 fr. comme constituant le bénéfice d’un trafic.
L’appelant souligne, s'agissant des montants envoyés en Afrique, que le
montant de 41'885 fr. ne correspond pas à celui ressortant des listes de
transactions versées au dossier (P. 38, 39 et 44). Il relève que le rapport
de police, sur la base des auditions des « clients », estime le chiffre
d'affaires minimal réalisé par l'appelant à un montant de 43'280 fr. (P.
27/1, p. 15 et P. 27/2). L'acte d'accusation décrit quant à lui un montant de
41'890 francs. Pour l'appelant, il ne serait pas possible de comprendre
comment le Tribunal correctionnel a déterminé le montant de 41'885 fr.
finalement retenu. Pour lui, ce montant n'est d'ailleurs pas relevant en ce
qui concerne l'établissement de l'étendue des ventes de drogue, puisqu'il
considère que le dossier ne permet pas d'exclure que l'appelant ait
constitué des économies grâce à ses emplois en Italie. L'appelant relève
encore que selon le rapport d'investigation, les cinq personnes le mettant
en cause lui auraient acheté entre 487 et 653 boulettes (P. 27/2). Les
inspecteurs retiennent sur cette base des quantités de vente comprises
entre 163.6 grammes et 219.4 grammes (P. 27/1, p. 15). Ici aussi, il ne
serait pas possible de déterminer pourquoi le tribunal correctionnel se
serait distancé de ces conclusions pour retenir une quantité nette de
486,5 grammes.

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3.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces (Kistler
Vianin in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR CPP], n. 19 ad art. 398 CPP
et les références citées).
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits
civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et
6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101),
ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », concernent tant le
fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves au sens large (ATF
144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur
le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau
de la preuve incombe à l’accusation et que le doute doit profiter au
prévenu. Comme règle d’appréciation des preuves (sur la portée et le sens
précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la
présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe

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peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s’agir de doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui
s’imposent à l’esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe « in dubio pro reo », celui-ci n’a pas de portée plus
large que l’interdiction de l’arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF
145 IV 154 consid. 1.1 ; TF 6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid. 1.2).
S’agissant de l’appréciation des preuves et de l’établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à sa disposition et pondère ces différents moyens afin
de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d’indices. En cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre de preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory in CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10
CPP et les références citées).
3.2
3.2.1 En l'espèce, le tribunal correctionnel retient que l'appelant a
vendu 1'396 grammes bruts de cocaïne. Il fonde sa conviction sur deux
éléments principaux, à savoir le montant de 41'885 fr. envoyé à des tiers
entre 2016 et fin 2020 et les mises en causes de cinq clients (jgmt, consid.
2.1, bb, p.19).
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit
être confirmée. L'acte d'accusation du 8 mars 2023 précise que l'ampleur
du trafic n'a pas pu être déterminée avec précision et retient que
D.________ a réalisé sur le trafic un bénéfice minimum de 41'890 francs (cf.
chiffre 1 de l’acte d’accusation). Cette somme correspond en réalité au
montant arrondi de l'argent envoyé par l'intéressé à l'étranger,
notamment en Gambie, soit 41'887 fr. 46, entre le 2 janvier 2016 et le
27 novembre 2020 (cf. chiffre 2 de l’acte d’accusation). Le tribunal

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correctionnel évoque un montant "totalisant environ 41'885 francs" (jgmt,
p. 19), arrondissant de manière manifestement plus favorable à l’appelant
le montant indiqué dans l’acte d’accusation. Ainsi, tant le Ministère public
que le tribunal correctionnel se sont appuyés sur l'argent envoyé à
l'étranger en partant de la prémisse que l'intégralité des fonds envoyés à
l’étranger constituait des revenus de l'intéressé provenant de son trafic. A
cet égard, et comme les premiers juges, la Cour de céans considère que
l’appelant n’est pas crédible lorsqu’il soutient qu'une partie du montant
envoyé à l'étranger proviendrait de ses économies, respectivement de ses
revenus licites en Italie. En effet, les pièces émanant des instituts de
transfert d'argent démontrent que l’appelant séjournait régulièrement,
voire de manière systématique, en Suisse durant de nombreuses années
et qu'il envoyait régulièrement de l'argent à ses proches ou à des tiers à
l'étranger. Ses déclarations sur la provenance des fonds sont contraires —
outre qu'elles ont varié tout au long de la procédure — à celles faites en
2015 lorsqu'il a été condamné une première fois pour infraction à la loi
fédérale sur les stupéfiants (PV aud. 12). L'appelant n'a pas fourni la
moindre explication crédible sur le fait qu'il aurait pu avoir des emplois en
Italie ou des économies lui permettant de faire de tels transfert. A la
lecture des auditions, on s'aperçoit que l'appelant ne donne aucun
élément tangible laissant penser qu'il ait pu effectivement travailler en
Suisse ou même en Italie. Ses déclarations sont peu claires, peu précises
et ne convainquent pas. Il n'explique pas non plus de manière crédible sa
présence en Suisse et on voit mal comment il aurait pu épargner de telles
sommes, ce d'autant plus qu'il fallait encore disposer de moyens pour
subsister à côté. Le raisonnement des premiers juges est ainsi
parfaitement adéquat et doit être confirmé. Faute de revenus légaux tant
en Suisse qu'en Italie, force est de retenir que c'est bien exclusivement le
produit de son trafic de stupéfiants que l’appelant a envoyé à l'étranger
entre 2016 et fin 2020.
On relève en outre que compte tenu des mises en cause de
cinq personnes différentes, le trafic qui est reproché à l’appelant s'étend
entre 2016 et le 9 février 2022, soit sur une période plus longue que celle
couverte par l'envoi d'argent. Un calcul opéré sur la base des transferts

- 17 -
établis, qui s'arrêtent en novembre 2020, est donc également favorable à
l’appelant.
3.2.2 S’agissant des montants envoyés en Afrique, il existe en effet
une différence de 2 fr. 50 entre le montant de 41'885 fr. retenu par les
premiers juges sur la base de l’acte d’accusation (cf. chiffre 2 de l'acte
d'accusation) et celui ressortant des listes de transactions versées au
dossier (P. 38, 39 et 44).
En partant de la prémisse que l'intégralité des revenus
envoyés par l'appelant à l'étranger provient de son trafic, soit 41'887 fr.
46, entre le 2 janvier 2016 et le 27 novembre 2020 (PV aud. 8, PV aud. 10
à 13 ; P. 38, 39 et 44), l'acte d'accusation retient un bénéfice minimum de
30 fr. par boulette de 1 gramme brut de cocaïne, à savoir un bénéfice
minimum favorable au prévenu, le trafic de stupéfiant étant notoirement
rémunérateur. Le prévenu a ainsi vendu, durant la période considérée,
une quantité minimale de 1396 boulettes de cocaïne d'un gramme brut de
cocaïne (41'885/30=1'396.16).
Les taux de pureté moyenne de la cocaïne pour l'année 2016 à
2022, pour des quantités de moins d'un gramme brut, étant de 34.85%, il
a été retenu que D.________ a vendu, entre 2016 et le 9 février 2022, une
quantité minimale de 486,5 grammes purs de cocaïne. C'est cette quantité
de cocaïne nette que le tribunal correctionnel a retenu à la charge de
D.________.
Il n'est pas étonnant que le rapport de police, sur la base des
auditions des clients estime un chiffre d'affaires minimal de 43'280 fr.
réalisé par l'appelant (P. 27/1, p. 15 et P. 27/2) puisqu'il s'agit d'un chiffre
d'affaires et non du bénéfice, sur la base de cinq mises en cause et que
l'intégralité du trafic (ou du bénéfice) n'est pas couvert par ces ventes. Le
tribunal correctionnel a toutefois considéré que ces mises en cause
corroboraient la quantité déterminée comme expliqué ci-dessus ainsi que
les périodes auxquelles D.________ s'était adonné à la vente de cocaïne. A
nouveau, le bénéfice déterminé s'arrête en 2020 alors que les mises en

- 18 -
cause s’étendent jusqu'à son interpellation en 2022. Il y avait donc
forcément d'autres clients et d'autres ventes.
Compte tenu de l’ensemble des éléments qui précèdent, les
premiers juges pouvaient retenir sans violation du principe « in dubio pro
reo » en retenant que l’appelant avait envoyé en Afrique le montant de
41'885 fr. provenant de son trafic de cocaïne portant sur une quantité de
1'396 grammes bruts.
4. L’appelant conteste ensuite sa condamnation pour
blanchiment d'argent, faute de description suffisante du crime préalable
dans le jugement entrepris. Il évoque une violation de la maxime
d'accusation.
4.1
4.1.1 L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette
disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le
ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte
d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits
précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les
faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé,
afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143
IV 63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1 ; TF 6B_172/2022 du 31
octobre 2022 consid. 3.1).
Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment
les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur
commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de
l'auteur (let. f) ; les infractions réalisées et les dispositions légales
applicables de l'avis du ministère public (let. g). En d'autres termes, l'acte
d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du Ministère public,
correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au
prévenu (TF 6B_38/2021 du 14 février 2022 consid. 2.1). L'acte
d'accusation définit l'objet du procès et sert également à informer le
prévenu (fonction de délimitation et d'information) (ATF 143 IV 63 consid.

- 19 -
2.2 ; TF 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 2.4). La description
des faits reprochés dans l'acte d'accusation doit être la plus brève possible
(art. 325 al. 1 let. f CPP). Celui-ci ne poursuit pas le but de justifier ni de
prouver le bien-fondé des allégations du Ministère public, qui sont
discutées lors des débats. Aussi, le Ministère public ne doit-il pas y faire
mention des preuves ou des considérations tendant à corroborer les faits
(TF 6B_1180/2020 du 10 juin 2021 consid. 1.1 ; TF 6B_1452/2020 du 18
mars 2021 consid. 2.1). Le principe de l'accusation n'empêche pas
l'autorité de jugement de constater des faits permettant de réfuter les
contestations et allégations du prévenu, qu'il n'incombe pas au Ministère
public de décrire par le menu dans l'acte d'accusation (TF 6B_172/2022 du
31 octobre 2022 consid. 3.1).
4.1.2 L'art. 305bis ch. 1 CP réprime notamment celui qui aura
commis un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la
découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou
devait présumer qu'elles provenaient d'un crime.
Les valeurs patrimoniales blanchies doivent provenir d'un
crime au sens de l'art. 10 al. 2 CP, soit d'une infraction passible d'une
peine privative de liberté de plus de trois ans. En matière de blanchiment
d'argent, comme dans le domaine du recel, la preuve stricte de l'acte
préalable n'est pas exigée. Il n'est pas nécessaire que l'on connaisse en
détail les circonstances du crime, singulièrement son auteur, pour pouvoir
réprimer le blanchiment. Le lien exigé entre le crime à l'origine des fonds
et le blanchiment d'argent est volontairement ténu (ATF 138 IV 1
consid. 4.2.2 ; ATF 120 IV 323 consid. 3d ; TF 6B_216/2021 du 16 février
2022 consid. 2.1 ; TF 6B_1118/2021 du 17 novembre 2021 consid. 2.2).
L'infraction de blanchiment est intentionnelle, le dol éventuel
étant suffisant. L'auteur doit vouloir ou accepter que le comportement
qu'il choisit d'adopter soit propre à provoquer l'entrave prohibée. Au
moment d'agir, il doit s'accommoder d'une réalisation possible des
éléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit également savoir ou
présumer que la valeur patrimoniale provenait d'un crime ; à cet égard, il

- 20 -
suffit qu'il ait connaissance de circonstances faisant naître le soupçon
pressant de faits constituant légalement un crime et qu'il s'accommode de
l'éventualité que ces faits se soient produits (ATF 122 IV 211 consid. 2e ;
ATF 119 IV 242 consid. 2b ; TF 6B_216/2021 précité ; TF 6B_367/2020 du
17 janvier 2022 consid. 12.1 ; TF 6B_261/2020 du 10 juin 2020 consid.
5.1).
Le phénomène appelé "money mule" désigne une personne
qui accepte, contre une commission, que des sommes soient versées sur
son compte avant de les retirer et de les faire parvenir au criminel d'une
manière qui ne permette pas de retracer le parcours de l'argent, le plus
souvent, par l'entremise de sociétés de transfert de fonds (définition tirée
du rapport "Jugements prononcés en Suisse en matière de blanchiment
d'argent", publié en 2008 par l'Office fédéral de la police). L'intermédiaire
se livrant à ce type d'activité peut se voir reprocher, par dol éventuel,
d'avoir commis un blanchiment d'argent, s'il aurait dû envisager, en
fonction des circonstances, que l'argent reçu et transmis pouvait provenir
de sources délictueuses.
La doctrine relève à cet égard les éléments suivants,
susceptibles d'entrer en considération pour déterminer si l'infraction de
blanchiment d'argent a été commise intentionnellement, soit à tout le
moins par dol éventuel : crédibilité et sophistication des explications
amenant l’agent financier « à mettre son compte bancaire à disposition
d'un inconnu, à retirer l'argent et à le transférer en faveur d'un
destinataire inconnu à l'étranger ; cohérence entre les explications
fournies à ragent financier » et les montants crédités sur le compte
bancaire de ce dernier ; ouverture d'un compte bancaire en son propre
nom, sur demande de l’« employeur », pour exécuter des transactions
présentées comme professionnelles ; possibilité de conserver une
commission importante pour un travail présentant une charge dérisoire et
n'exigeant généralement aucune formation préalable ni connaissance
spécialisée ; envoi par la voie postale d'argent en espèces à un
destinataire inconnu à l'étranger ; participation à d'autres actes utiles pour
la commission de l'infraction préalable (p. ex. recrutement d'autres

- 21 -
« agents financiers », création de comptes sur des sites de vente en ligne,
publication d'annonces prérédigées pour vendre des appareils
électroniques, etc.) ; actes de disposition de « l’agent financier » lésant
son propre patrimoine ; blocage d'un compte par une banque et ouverture
d'un autre compte pour procéder à de nouvelles transactions ; blocage des
transferts par un prestataire de services de paiement et utilisation d'une
société concurrente ; questions et/ou avertissements des employés des
prestataires de services de paiement ou de banque (exemples cités par
Burgener, in Money mule, le chaînon indispensable de la criminalité
informatique, Plaidoyer 6/2019).
4.2
4.2.1 En l’espèce, et contrairement à ce que soutient l'appelant,
l'acte d'accusation ne se contente de dire que la provenance de l'argent
était illicite, mais précise expressément, à son chiffre 5, que « l'argent
provenait d'escroqueries ». Le rapport de police (P. 4) ainsi que les
auditions en cours d'enquête évoquent que l'argent provient
d'escroqueries sur internet dont les auteurs sont très probablement
originaires d'Afrique de l'Ouest. T.________ a été condamné pour
blanchiment également sur ces faits et sa condamnation figure au dossier
(P. 67/2).
On constate ainsi que la qualification juridique du crime
préalable ressort expressément de l'acte d'accusation et de l'enquête et
que la description des faits qui y était contenue permettait à l'appelant,
assisté d'un défenseur, de comprendre que les valeurs patrimoniales
reçues sur le compte de T.________ à sa demande provenaient, selon le
ministère public, d'une infraction contre le patrimoine, soit en l'occurrence
d'une escroquerie (art. 146 CP), infraction qui constitue un crime au sens
de l'art. 10 al. 2 CP. Les termes utilisés étaient en effet suffisamment clairs
pour en déduire que l'infraction préalable avait trait à la mise en œuvre de
tromperies opérées sur des sites internet. Dès lors que la preuve stricte du
crime préalable n'est pas requise, il n'était pas nécessaire que l'acte
d'accusation le décrive plus précisément, l'appelant ayant suffisamment
été informé sur les circonstances permettant de déduire qu'aux yeux du

- 22 -
ministère public, les valeurs patrimoniales reçues avaient une origine
criminelle. A cet égard, l’appelant ne prétend d'ailleurs pas avoir été
empêché de préparer utilement sa défense.
4.2.2 En l'occurrence, l’appelant ne conteste pas avoir servi
d'intermédiaire entre T.________ et U.________, agissant à la demande du
dernier nommé. Aux débats, l’appelant a déclaré ne pas savoir quelle était
la provenance de l'argent (cf. jgmt, p. 9). T.________ retirait l'argent reçu
sur son compte et le remettait en main propre à l’appelant. On s'aperçoit
que les personnes ayant versé de l'argent habitaient presque toutes en
Suisse. On ne comprend pas l'utilité d'un tel montage pour de l'argent qui
aurait été licite. En l'occurrence, la provenance douteuse des fonds ne
pouvait échapper à l’appelant qui – aux débats d’appel – a admis à demi-
mot s’être douté de quelque chose. Il n'a donné aucune explication sur les
fonds remis à U.________, qui sont très importants. On parle de
55'219 fr. 25 (P. 67). L'appelant s'est vu remettre et a remis cet argent en
plusieurs fois. Il l'encaissait de T.________ et le transmettait à U.________
souvent dans la rue ou des parcs. Pour ce service, c'est lui qui payait
T.________ en lui remettant une petite boulette de cocaïne lors de chaque
transaction. L'appelant a donc agi à réitérées reprises, de façon
méthodique et organisée. On n’est dès lors pas face à un acte isolé qui
permettrait de croire à la théorie d’un dépannage par amitié ou d’une
instrumentalisation de l’appelant. Il apparaît clairement que l'appelant a
déployé de l'énergie pour jouer son rôle d'intermédiaire et faire suivre
l'argent encaissé sur le compte. Les opérations réalisées n’ont pas de
justification si les fonds étaient licites. L’appelant a en réalité cherché un
titulaire de compte en toute connaissance de cause pour encaisser de
l'argent et le transférer plus loin, certainement en Afrique (PV aud. 1, p. 4).
Il ne pouvait ignorer qu'il s'agissait de fonds douteux. T.________ pensait
lui-même qu'il s'agissait d'argent de la drogue (PV aud. 1, p. 6). L’appelant
parle de T.________ comme d'un ami (PV aud. 3, p. 7). On réalise en réalité
qu'il était son dealer. Il s'est fait remettre des sommes importantes reçues
par le biais d'un intermédiaire rémunéré par boulettes de cocaïne, puis a
remis ces fonds à un individu sans activité ou du moins qui n'explique pas
son activité en relation avec ces fonds. Il n'aurait jamais cherché à

- 23 -
recueillir la moindre information sur les expéditeurs des fonds. Il n'y a
aucune logique (économique ou autre) à recourir à un tel système alors
que les personnes qui ont expédiés les fonds auraient tout aussi bien pu
les transférer en mains du destinataire qui était en Suisse et qui avait
accès aux mêmes services financiers et bancaires que T.________. En
encaissant à plusieurs reprises des fonds qui ne lui appartenaient pas,
soustrayant ces fonds à toute perspective de confiscation et faisant
obstacle à l'identification des destinataires de ces versements, l’appelant
s'est ainsi bien rendu coupable de blanchiment d'argent à tout le moins
par dol éventuel.
5. L'appelant remet en question la quotité de la peine prononcée
à son encontre, à savoir une peine privative de liberté de 4 ans. Se
fondant sur la prémisse de l’admission de son appel s’agissant de
l’ampleur du trafic qui lui est imputé, limitée à une quantité de 163.6
grammes, il estime qu'une peine privative de liberté de 18 mois au
maximum devrait lui être infligée pour l’ensemble des infractions retenues
à son encontre.
5.1
5.1.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de

- 24 -
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les références citées ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid.
1.1).
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte
plus spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue
ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément
important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on
s'éloigne de la limite, pour la cocaïne de 18 grammes (ATF 138 IV 100
consid. 3.2 ; TF 6B_101/2021 du 22 décembre 2021 consid. 3.2 ; TF
6B_184/2021 du 16 décembre 2021 consid. 1.1), à partir de laquelle le cas
doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF
121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi
être pris en considération (ATF 122 IV 299 consid. 2c ; ATF 121 IV 193
précité). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants.
L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome
ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera
de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de
l'organisation. L'étendue du trafic entrera également en considération. Un
trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins
grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le nombre
d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement
délictueux. S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à
agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et
agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un
trafic uniquement poussé par l'appât du gain (TF 6B_101/2021 précité ; TF
6B_227/2020 du 29 avril 2020 consid. 2.1 et les références citées). Enfin,
le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un
rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l’aveu ou de la bonne
coopération de l’auteur de l’infraction avec les autorités policières ou

- 25 -
judiciaires notamment si cette coopération a permis d’élucider des faits
qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa ;
ATF 118 IV 342 consid. 2d ; TF 6B_965/2018 du 15 novembre 2018 consid.
3.3).
5.1.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 précité consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27
octobre 2021 consid. 1.3).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité
consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF
6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).
5.2 En l’espèce, la culpabilité de l’appelant est intégralement
confirmée, de sorte qu’il doit être condamné pour blanchiment d’argent,
infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et
infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Les premiers
juges ont retenu que sa culpabilité était lourde. Durant de nombreuses
années, l’appelant a œuvré à large échelle comme dealer de rue, étant
décrit par ses clients comme disponible. L’activité a été de longue durée
et régulière. L’appelant a agi par pur appât du gain n’étant pas
consommateur de cocaïne. Alors qu’il est titulaire d’une autorisation de
séjour en Italie, il a préféré vendre de la drogue en grande quantité, cette

- 26 -
activité étant manifestement plus lucrative que celle qu’il aurait pu avoir
en travaillant légalement en Italie. Seule son arrestation a mis fin à ses
activités délictueuses, dont on relèvera qu’elles sont variées. Les
antécédents, le concours d’infractions et un comportement en détention
mitigé ont également été retenus à charge. A décharge, les premiers juges
ont pris en compte le fait que l’appelant avait régulièrement envoyé de
l’argent, certes illicite, pour soutenir sa famille en Afrique (cf. jgmt, pp. 24-
25).
Cette appréciation est conforme aux principes applicables en
matière de fixation de la peine, les éléments à charge et à décharge ayant
été correctement pris en considération. L’infraction la plus grave, soit le
trafic de cocaïne, doit être sanctionné de 36 mois. Par l’effet du concours,
il y a lieu d’ajouter 10 mois pour le blanchiment d’argent et enfin 2 mois
pour sanctionner le séjour illégal. On obtient ainsi une peine privative de
liberté d’ensemble de 48 mois, soit quatre ans. L’amende de 100 fr.
prononcée pour sanctionner la contravention commise, au demeurant non
contestée, doit être également confirmée.
6. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie depuis le
jugement de première instance sera déduite de la peine privative de
liberté prononcée.
Au vu de la quotité de la peine infligée, le maintien de
D.________ en exécution anticipée de peine doit être ordonné, afin de
garantir l’exécution de la peine.
7. L’expulsion de l’appelant du territoire suisse pour une durée
de 12 ans, qui n’est au demeurant pas contestée, doit être confirmée
compte tenu des infractions commises, étant précisé que l’appelant n’a
aucune attache en Suisse.

- 27 -
8. En définitive, l’appel de D.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris intégralement confirmé.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite
par Me Xavier de Haller, défenseur d’office de D.________, qui fait état de
16.4 heures d’activité d’avocat (P. 95). Au tarif horaire de 180 fr. qui
s’applique pour les avocats (cf. art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]), les honoraires du
conseil d’office s’élèvent à 2'952 fr., auxquels s’ajoutent des débours
forfaitaires de 2 %, par 59 fr. 05, une vacation forfaitaire de 120 fr. et la
TVA à 7,7% sur le tout, par 241 fr. 10, soit une indemnité d’office totale de
3'372 fr. 15.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
6'272 fr. 15, constitués de l'émolument du présent jugement, par 2’900 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que de l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, par 3'372 fr. 15, seront mis à la charge de l’appelant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
D.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des articles 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a let. o, 69,
106, 305bis CP, 19 al. 1 let b à d, g et al. 2 let. a et c, 19a ch. 1 LStup,
115 al. 1 let. a et b LEI et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 18 avril 2023 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé
selon le dispositif suivant :

- 28 -
"I. condamne D.________ pour blanchiment d’argent,
infraction grave et contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants et infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et
l’intégration à une peine privative de liberté de 4 (quatre) ans,
sous déduction de 184 (cent huitante-quatre) jours de
détention provisoire, 5 (cinq) jours de détention sans titre et
de 65 (soixante-cinq) jours de détention pour des motifs de
sûreté, ainsi qu’à 100 fr. (cent francs) d’amende, la peine
privative de liberté de substitution étant de 1 (un) jour;
II. maintient D.________ en détention pour motifs de
sûreté ;
III. constate que D.________ a été détenu sans titre de
détention durant 5 (cinq) jours et dit que l’Etat de Vaud est
le débiteur de D.________ d’une indemnité au titre de
l’art. 431 al. 1 CPP d’un montant de 250 fr. (deux cent
cinquante francs) ;
IV. ordonne l’expulsion du territoire suisse de D.________
pour une durée de 12 (douze) ans ;
V. ordonne la confiscation et la destruction des objets
séquestrés sous fiches n° S22.002947, S22.002948,
S22.002949, S22.002950 et 34535 ;
VI. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des objets versés sous fiches n° 34330 et 34630 ;
VII. met les frais de la cause arrêtés à 26'291 fr. 30 à la
charge de D.________, dont l’indemnité due à Me Xavier de
Haller, défenseur d’office, arrêtée à 14'478 fr. 50, TVA et
débours compris ;
VIII. dit que le remboursement à l’état de l’indemnité due au
défenseur d’office ne sera exigé que si la situation financière
du condamné le permet."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.

- 29 -
IV.Le maintien de D.________ en exécution anticipée de peine est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'372 fr. 15 (trois mille trois cent septante-
deux francs et quinze centimes), TVA et débours inclus, est
allouée à Me Xavier de Haller.
VI.Les frais d'appel, par 6'272 fr. 15 (six mille deux cent septante-
deux francs et quinze centimes), y compris l'indemnité allouée
au défenseur d'office au chiffre V. ci-dessus, sont mis à la
charge de D.________.
VII. D.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le
montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office
prévue au ch. V ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
Le président : La greffière :

- 30 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 12 octobre 2023, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Xavier de Haller, avocat (pour D.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l’Est vaudois,
- M. le Procureur cantonal Strada,
- Office d'exécution des peines (D.________, né le 16.03.1979),
- Etablissements de la plaine de l’Orbe,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :