vd_gerichte · PE12.011885 · 2022-06-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
431
PE12.011885-ARS
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 15 juin 2022
__________________
Composition : M. P E R R O T, président
MM. Meylan et Kaltenrieder, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 138 ch. 1, 146 al. 1, 158 CP; 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 décembre 2021 par
S.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 25 novembre
2021 par le Ministère public central, division criminalité économique, dans
la cause n° PE12.011885-ARS, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. Le 25 juin 2002, K.________ a été nommé PDG (président
directeur général) de [...], société anonyme de droit français active dans le
commerce de [...], dont le siège se trouvait à Paris et qui contrôlait
diverses filiales formant le groupe [...]. Le 5 mars 2003, le conseil
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d’administration de [...] a décidé de créer une filiale en Suisse. C’est ainsi
qu’a été fondée, le 4 avril 2003, S.________, société anonyme de droit
suisse ayant son siège à Lausanne, dont deux cent quarante-huit actions
sur deux cent cinquante étaient détenues directement par [...], une à titre
fiduciaire par un employé de [...] et une à titre fiduciaire par K.________.
Cette filiale suisse avait pour but le commerce et la transformation de
produits de toute nature pour le compte du groupe [...], ainsi que le
développement des réseaux du groupe [...] dans le monde entier, à
l’exception de la France.
K.________ a été nommé administrateur-président délégué de
[...], avec signature individuelle. La cheffe comptable de cette société était
D.________. P.________ a été le directeur financier et administratif de [...]
depuis 2002, jusqu’à son licenciement, par K.________, en février 2006. Son
successeur, à tout le moins de fait, de 2006 à 2008, a été Z.________, qui a
revêtu la qualité de « chargé de mission financière » de la société, avant
d’en devenir le « secrétaire général » (cf. P. 202/1, p. 2). H.________ a été
membre du conseil d’administration de [...] et du comité de rémunération
de la société; il a succédé à K.________ comme administrateur de
S.________. [...], [...] et [...] étaient également administrateurs, à tout le
moins de fait, de [...]. [...], P.________ et [...] n’assistaient pas aux parties
des séances du conseil d’administration de [...] lors desquelles était
discutée la rémunération de K.________.
De 2004 à 2007, la comptabilité de S.________ a été tenue par
[...]; la tenue des comptes a été confiée, en particulier, à l’employé [...].
Par ordonnance du 15 novembre 2006, le Président du Tribunal
de commerce de Paris a décidé de l’ouverture, en faveur de [...] et des
autres sociétés françaises du groupe [...], d’une procédure de conciliation
pour sociétés en difficulté juridique, économique ou financière, telle
qu’instituée par l’art. L. 611-4 CComF (Code de commerce français;
accessible en ligne sur le site legifrance.gouv.fr).

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Le 12 juillet 2007, K.________ a démissionné de ses fonctions de
PDG de [...] et d’administrateur-président délégué de S.________.
Le 16 janvier 2009, le Président du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne a prononcé la faillite de S.________.
B. a) Par actes des 25 juin 2012, 19 juillet 2012, 29 juillet 2016 et
5 septembre 2016, S.________, agissant par l’administrateur spécial de sa
faillite, [...], a porté plainte contre K.________ pour escroquerie, gestion
déloyale, abus de confiance et toute autre infraction que l’instruction
révélerait (P. 4). En résumé, l’administrateur spécial de la faillite lui
reprochait les actes ci-après : premièrement, de s’être fait verser de 2004
à 2007, à l’insu des membres du conseil d’administration de [...], des
rémunérations par S.________, alors que la rémunération qui lui était servie
par [...] devait couvrir l’ensemble de ses activités dans le groupe [...], et,
en tout état, de s’être fait verser au total des rémunérations bien
supérieures à celles convenues; deuxièmement, d’avoir, sans cause
légitime apparente, crédité, neuf fois entre le 15 juillet 2004 et le 23 mai
2005 et une fois le 25 juillet 2006, ses propres comptes bancaires de
sommes prélevées sur un compte bancaire ou dans la caisse de S.________;
troisièmement, de s’être fait rembourser à double par S.________ certains
frais professionnels qu’il avait payés au moyen de ses cartes de crédit
personnelles le 8 octobre 2004, le 5 novembre 2004 et dans la période
écoulée du 24 mai au 19 juillet 2005; quatrièmement, d’avoir fait payer
par S.________, sans droit, certaines de ses factures privées, y compris des
amendes de circulation; cinquièmement, d’avoir, de juin 2002 à juillet
2007, consacré une part importante de son temps de travail au
développement d’une activité commerciale personnelle, alors qu’il devait
tout son temps de travail au groupe [...]; et, sixièmement, d’avoir, le 4
août 2003, crédité l’un de ses comptes bancaires personnels de 30'400 fr.,
prélevés sur un compte bancaire de [...], sans cause légitime apparente.
b) Le Ministère public central a ouvert une instruction pénale
contre K.________. Il est apparu que les virements mentionnés dans les
deuxième et sixième griefs de S.________ étaient intervenus, selon le

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prévenu, à titre de rémunération et de remboursement de frais, de sorte
que les deuxième et sixième griefs de la partie plaignante sont en réalité
absorbés par ses autres griefs.
c) En 2008, K.________ a ouvert action devant la Cour civile du
Tribunal cantonal en paiement de divers arriérés de salaire à l’encontre de
S.________, à laquelle a succédé S.________ en qualité de défenderesse;
pendante à ce jour, la cause est inscrite au rôle sous la référence
CT08.003039/PHC (P. 100/29).
Le 19 juillet 2017, le Ministère public a sollicité de la Cour civile
du Tribunal cantonal la production d’une copie du rapport de l’expertise
confiée, dans la procédure susmentionnée, au cabinet d’audit [...] (ci-
après : [...]), lequel porte aujourd’hui la raison sociale [...]. Etabli le 28 avril
2017 sur la base des pièces de la procédure pénale obtenues sur requêtes
de la Cour civile des 15 octobre 2015 et 29 janvier 2016, ainsi que des
divers éléments complémentaires produits par le demandeur et la
défenderesse, le rapport du cabinet d’audit a été produit par le défenseur
du prévenu le 24 juillet 2017 (P. 87/1).
Il résulte de ce rapport les éléments suivants :
- pour l’année 2004, le prévenu a perçu de [...] et de S.________
un montant total, exprimé en termes de « salaire brut », équivalant à
366'853 fr., largement en deçà de la « rémunération totale » de 577'217
fr. alléguée par S.________ (P. 87/1 p. 15);
- pour l’année 2005, le prévenu a perçu de [...] et de S.________
un montant total, exprimé en termes de « salaire brut », équivalant à
515'364 fr., largement en deçà de la « rémunération totale » de 655'793
fr. alléguée par S.________ (P. 87/1 p. 16);
- pour l’année 2006, le prévenu a perçu de la seule S.________ un
montant total, exprimé en termes de « salaire brut », de 321'970 fr.,
largement en deçà de la « rémunération totale » de 430'555 fr. alléguée
par S.________ (P. 87/1 p. 16 et 17);
- pour l’année 2007, le prévenu a perçu de la seule S.________
un montant total de 156'000 fr., largement en deçà de la «
rémunération totale » de 253'001 fr. alléguée par S.________ (P. 87/1 p. 17
et 18).

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Le montant global exprimé en termes de « salaire brut »
s’élevait ainsi à 1'360'187 fr., soit 13'912 fr. de plus que la somme à
considérer de 1'346'275 francs.
d) Par ordonnance du 11 avril 2018, le Ministère public central
a, notamment, rejeté les réquisitions de preuve présentées par S.________
dans le délai de prochaine clôture (I) et a ordonné le classement de la
procédure dirigée contre K.________ (II).
e) Par arrêt du 14 janvier 2019 (n° 33), entré en force, la
Chambre des recours pénale a partiellement admis le recours de
S.________ dans la mesure où il était recevable, annulé l’ordonnance de
classement du 11 avril 2018 et renvoyé la cause au Ministère public
central pour qu’il complète l’instruction dans le sens des considérants,
puis, le complément d’instruction terminé, qu’il apprécie à nouveau s’il y
avait lieu de classer la procédure ou de mettre K.________ en accusation.
Néanmoins, la Chambre de céans a déclaré irrecevable le
recours en tant qu’il portait sur les avantages en nature perçus par le
prévenu, la recourante n’ayant pas qualité pour remettre en cause le
classement des poursuites pénales ayant pour objet d’éventuelles
infractions commises au préjudice d’autres sociétés du groupe S.________,
singulièrement de [...] (consid. 4). La Chambre de céans a également
rejeté le recours en tant qu’il portait sur ses troisième et quatrième griefs
contre le prévenu concernant respectivement le remboursement à double
de certains frais professionnels (consid. 5) et la prise en charge de
certaines factures privées (consid. 6). Elle a enfin relevé que la recourante
n’avait pas contesté le classement en tant qu’il portait sur son cinquième
grief concernant la part du temps consacrée par le prévenu au
développement d’une activité commerciale personnelle au regard de celui
qu’il devait consacrer au groupe S.________ (consid. 7).
En revanche, la Chambre de céans a partiellement admis le
recours en tant qu’il portait sur le premier grief articulé contre le prévenu,
à savoir sur le versement, de 2004 à 2007, à l’insu des membres du

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conseil d’administration de [...], de rémunérations par S.________, alors que
la rémunération qui lui était servie par [...] devait couvrir l’ensemble de
ses activités dans le groupe S.________, et, en tout état, de s’être fait
verser au total des rémunérations bien supérieures à celles convenues
(consid. 3.2 à 3.4.2).
C. a) Suite au renvoi ordonné par la Chambre de céans, le
Ministère public central a complété l’instruction de la cause. Il a en
particulier, dès le 1er février 2019 (P. 125), mis en œuvre les diverses
auditions requises par la Chambre de céans, à l’exception de celle de [...],
lequel n’a pas pu être localisé (P. 180). Le résultat et l’appréciation de ces
auditions sont résumés sous lettre E. ci-dessous. Pour le reste, la bonne
compréhension des faits déterminants interdit de dissocier les éléments
versés au dossier antérieurement au renvoi prononcé par la Chambre de
céans de ceux qui l’ont été en reprise de cause (cf. ci-dessous).
b) Le dossier comporte en particulier un tableau de l’étude
d’avocats [...], cette pièce ayant initialement été produite dans une
procédure judiciaire française par [...]. Ce relevé fait état de montants
totaux de 1'088'769 fr. perçus par le prévenu de la part des deux sociétés
de 2004 à 2007. On ignore les circonstances exactes dans lesquelles ce
document a été établi.
c) Le dossier a également été complété par une attestation de
la société [...], alors sise à [...] et désormais radiée, concernant les «
rémunérations S.________ soumises à l’impôt en France » et celles «
imposables en Suisse ». Il en résulte qu’en 2004, le prévenu a perçu une
rétribution totale de 108'431 € imposable en France, et une rétribution
totale de 98'217 fr. imposable en Suisse; ces montants étaient
respectivement de 28'148 € et de 400'431 fr. pour l’année 2005; en 2006,
le prévenu a perçu une rémunération totale de 272'430 fr., imposable
uniquement en Suisse. Dans ce document, [...] a attesté que ces revenus
correspondaient aux déclarations fiscales du prévenu et qu’ils résultaient
notamment « d’attestations et/ou autres documents du service des impôts

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français obtenus de la part de M. P.________ et/ou Mme [...], collaborateurs
de S.________, à Paris » (P. 71/2, document n° 208).
d) Le 31 janvier 2015, la direction de la procédure a requis
l’analyste en criminalité économique du Ministère public central de
déposer un tableau récapitulatif des opérations de crédit et de débit
concernant les sociétés [...] et S.________ sur les relations bancaires du
prévenu, à savoir les comptes [...] et n° [...], pour les années 2003 à 2007,
soit une période plus large que l’objet de la plainte. Le rapport a été
déposé le 12 février 2015 (P. 31).
Malgré les quelques erreurs de reports de chiffres – et donc de
calculs – dont le rapport n’est pas exempt, il en ressort que, du 21 mai
2003 au 29 août 2005, le prévenu avait bénéficié d’entrées de fonds en
provenance de [...] pour un montant total de 210'000 €, correspondant à
321'931 fr. (et non pas à 208'122 fr. 50, comme indiqué à tort dans le
rapport versé sous P. 31); en outre, il avait bénéficié d’entrées de fonds en
provenance de S.________ pour un montant total équivalent à 932'578 fr.
entre le 22 juillet 2004 et le 30 juillet 2007 (et non pas de 978'319 fr.,
comme indiqué à tort dans le rapport), soit en définitive un montant total
équivalent à 1'254'509 fr. durant toute la période incriminée.
Au résultat des analyses financières conduites par l’analyste
en criminalité économique du Ministère public central sur les comptes [...]
du prévenu, il y a lieu d’ajouter deux versements de [...], parvenus au
crédit du compte n° [...] ouvert au nom du prévenu auprès de la [...] à
savoir, d’une part, un versement de 15'380 fr. parvenu le 23 avril 2004,
spontanément reconnu par le prévenu (P. 66) et évoqué par la Chambre
de céans dans son arrêt du 19 janvier 2019 (consid. 3.4.2), et, d’autre
part, un versement de 30'400 fr. parvenu au crédit de l’intéressé le 4 août
2003, ultérieurement identifié par la plaignante (P. 65). C’est ainsi, en
définitive, qu’entre le 21 mai 2003 et le 30 juillet 2007, le prévenu a perçu
sur ses comptes bancaires un montant total équivalant à 1'300'289 fr.
(1'254'509 fr. + 30'400 fr. + 15'380 fr.) en provenance de [...] et de
S.________; ce montant est inférieur à la somme de 1'346'275 fr. à

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considérer, soit au montant de l’enveloppe globale prévue au titre de
rémunération en faveur du prévenu pour les années 2004 à 2007.
Après avoir obtenu une partie des pièces bancaires et
comptables nécessaires (P. 132, 138 et 139), le Ministère public a, par
ordre de mission du 28 août 2019, sollicité de l’analyste en criminalité
économique de déposer un rapport complémentaire détaillant l’ensemble
des éventuels chèques tirés par le prévenu sur les comptes de S.________
(P. 144). Ni l'administrateur spécial de la faillite, ni S.________ n'ayant été
en mesure de produire les grands livres portant sur la période antérieure
(cf. P. 132, 139 et 165 all. 3), le rapport de l'analyste n'a cependant pu
porter que sur la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2007.
Le nouveau rapport de l’analyste financier a été déposé le 24
février 2020 (P. 157). Il en réssort que celui-ci n’a identifié qu’un seul
chèque de 15'000 €, tiré le 10 février 2005 par le prévenu sur le compte
n° [...] de la [...] dont S.________ était l’ayant droit; ce chèque a été
encaissé sur le compte [...] ouvert au nom du prévenu auprès de [...]. Or,
ce montant avait déjà été pris en considération dans le rapport rendu le 12
février 2015 (P. 31), de sorte qu’il ne remet pas en cause les
considérations arithmétiques qui précèdent.
Interpellée le 28 février 2020 (P. 158), S.________ n’a pas
contesté les résultats du nouveau rapport d’analyse financière (P. 165, all.
5).
D. Le 23 mai 2019, avant même que le Ministère public ait pu
procéder à l’audition de H.________ appointée cinq jours plus tard,
S.________ a produit un mémoire contredisant l’hypothèse envisagée par la
Chambre de céans selon laquelle H.________ occupait une position assez
importante au sein de [...] pour avoir autorisé le prévenu à prélever tout
ou partie de sa rémunération via S.________ (cf. arrêt du 14 janvier 2019,
consid. 3.4.1.1).

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Le 19 juin 2020, à la suite des auditions de H.________ et de [...]
(cf. let. E ci-dessous), S.________ a produit un second mémoire visant à
attirer l’attention de la direction de la procédure sur un certain nombre de
pièces bancaires complémentaires, à réagir sur une précédente
correspondance du défenseur du prévenu ou encore à rappeler la teneur
des déclarations d’impôts du prévenu pour les exercices 2004 à 2007.
Dans un chapitre final, la plaignante a surtout requis – en vain
– de la direction de la procédure que nonobstant les exigences de la
Chambre de céans à cet égard, elle renonce à procéder aux demandes
d’entraide judiciaire nécessaires à permettre les auditions de P.________,
de Z.________ et de D.________, au motif que les intéressés ne «
pourr[ai]ent pas donner de précisions sur les montants attribués à
K.________ par le conseil d’administration (de [...], réd.) ni sur la question
de savoir s’il était en droit de se faire rémunérer par la filiale suisse
S.________ ». Ce faisant, la plaignante a rappelé la teneur des déclarations
déjà faites par D.________ lors de la commission rogatoire exécutée dans le
courant de l’année 2017 dans le cadre de la procédure civile opposant les
parties (P. 165 all. 6). Elle a en outre produit le procès-verbal d’audition de
P.________, lui aussi entendu lors d’une commission rogatoire exécutée
dans la même procédure civile, lequel ne figurait pas encore au dossier de
la présente cause (P. 165/9).
Dans deux mémoires complémentaires des 15 juillet et 10
août 2021 (P. 189 et 192), S.________ a encore cherché à étayer
l’applicabilité de l’art. L. 225-53 CComF en se reposant sur un courrier
apparemment adressé le 17 juin 2004 à K.________ par un dénommé [...],
se présentant comme un « actionnaire significatif de S.________ », par
lequel celui-ci demandait notamment au prévenu s’il « accept[ait] de
poursuivre l’usage de S.________ de ne pas rémunérer le dirigeant du
groupe dans les filiales étrangères » ou encore de confirmer qu’il « ne
percev[ait] pas de rémunération pour le mandat de président directeur
général » (P. 192/1).

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E. Les résultats et l’appréciation des auditions complémentaires
sont énoncés comme il suit dans l’ordonnance de classement rendue le 25
novembre 2021, dont il sera fait état ci-dessous.
« (…) Audition de H.________
H.________ a été entendu en qualité de témoin le 28 mai 2019
(PV aud. 3). L’intéressé a immédiatement indiqué avoir « collaboré à [l]a
rédaction » du mémoire produit le 23 mai 2019 par S.________ (P. 129),
avoir fourni les éléments nécessaires au conseil de cette dernière et
annoncé que les éléments qui y figuraient « correspondaient tout à fait
aux déclarations » qu’il était susceptible de faire au Ministère public (PV
aud. 3 l. 42 à 45).
Rappelons que lors de son audition du 4 juillet 2013,
l’administrateur spécial de la faillite [...], signataire de la plainte de
S.________ du 25 juin 2012 (P. 4), avait déjà rapidement fait comprendre à
l’assistance que l’essentiel des accusations portées à l’endroit de
K.________ n’étaient pas réellement de son fait, mais bien de H.________,
lequel s’était « en quelque sorte substitué à lui » (PV aud. 1 l. 90 à 101).
Lors de l’audition de K.________ survenue le 12 janvier 2016, [...] avait
d’ailleurs reconnu que « la plainte du 25 juin 2012 avait été rédigée par
l’étude (consultée par H.________, réd.) et que cette dernière lui a[vait] été
soumise en signature sans qu’il n’ait vérifié le bienfondé de tous les
éléments allégués » (PV aud. 2 l. 658 à 662).
Cela étant précisé, H.________ a confirmé n’avoir jamais occupé
une position au capital de [...] telle qu’elle lui aurait permis d’autoriser
K.________ à se faire rémunérer par S.________, respectivement n’avoir
jamais donné une telle autorisation (PV aud. 3 l. 55 à 76).
Ce faisant, H.________ a encore précisé que s’il était bien
membre du « comité de rémunération » de [...], créé dans le courant de
l’année 2002 ou 2003 sur initiative de K.________, celui-ci ne s’était tout
simplement jamais réuni, de sorte qu’il n’avait pu prendre aucune décision
concernant la rémunération du prévenu (PV aud. 3 l. 82 à 89). Le témoin a
également confirmé ne détenir aucune pièce qui ne serait pas déjà versée
au dossier qui permettrait d’orienter plus avant la direction de la
procédure sur la question de la rémunération de K.________ (PV aud. 3 l.
114). Quoique H.________ ait fait état de la découverte de documents
évoquant l’ouverture d’un « compte courant » supposément « entièrement
illégale » dans les livres de [...], il a indiqué n’avoir mis en œuvre aucune
démarche judiciaire en France (PV aud. 3 l. 114 à 167).
Toutefois, confronté à la teneur du chiffre 10 du procès-verbal
de la réunion du conseil d’administration de [...] du 30 mars 2005 ayant
trait à la rémunération du président en 2005 (P. 71/2, document 213),
H.________ n’a pas été en mesure d’apporter l’éclairage escompté par la
CREP dans son arrêt du 14 janvier 2019 (consid. 3.4.1.2). Contrairement à
ce que l’on pouvait espérer, le témoin n’a ainsi pas pu expliquer comment
il s’agissait d’appréhender la différence entre le montant de la

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rémunération globale allouée et le total de celles allouées au titre des art.
L. 225-46 et L. 225-47 CComF, en particulier s’il fallait comprendre que
cette différence correspondait au montant à charge de S.________.
A cet égard, H.________ a annoncé qu’il ne s’était « jamais
intéressé à savoir la répartition des sommes auxquelles avait droit
K.________ », affirmant néanmoins « qu’à son sens toutefois, ces sommes
ne pouvaient provenir que de [...] ». Ce faisant, le témoin a déclaré que «
l’articulation des dispositions légales sur lesquelles se fondait la
rémunération de K.________ ne [l’]intéressait pas » et que « les articles du
Code de commerce français [évoqués] ne lui parl[aient] pas » (PV aud. 3 l.
222 à 227).
H.________ a ensuite été confronté au fait qu’à la lumière de
certaines pièces du dossier, il semblait que les dirigeants de [...] savaient
pertinemment que K.________ se faisait rémunérer par la société suisse
parallèlement à la société française. En particulier, les P. 52/11 et 52/13 p.
5 tendaient à démontrer que la problématique du traitement fiscal de la
rémunération de K.________ eu égard à l’exercice d’activités réparties sur
territoires suisse et français avait fait l’objet de plusieurs avis de droit
adressés à des responsables de [...] entre le 6 mars 2003 et le 3 novembre
2005. Singulièrement, un avis de droit avait manifestement été adressé le
3 novembre 2005 par l’étude d’avocats française [...] à [...] au directeur
financier P.________, dont il ressortait expressément, en caractères gras,
que « les rémunérations versées à Monsieur K.________ par la société
suisse S.________ ou par la société [...] au titre de missions effectuées à
l’étranger [n’étaient pas] imposables en France ».
Le témoin a répondu que les informations adressées au
directeur financier « n’étaient pas remontées au conseil d’administration »
de [...] et que celui-ci ne se réunissait que « pour aborder les questions
stratégiques relatives au groupe » (PV aud. 3 l. 247 à 254). Confronté au
fait qu’à teneur des procès-verbaux de plusieurs réunions du conseil
d’administration de [...], plusieurs directeurs financiers y avait pourtant
manifestement participé, H.________ a rétorqué que cela n’était pas « leur
rôle » d’aborder la problématique du traitement de K.________ (PV aud. 3 l.
277 et 278). H.________ a encore évoqué le fait que « probablement », les
« directeurs financiers eux-mêmes ignoraient qu’il n’était pas autorisé à se
faire rémunérer par une filiale ». Or, comme nous le verrons, cette version
a été formellement démentie par P.________ (…).
H.________ a ensuite indiqué partager l’opinion de S.________
selon laquelle l’analyse de la CREP était « erronée », en ce sens que cette
autorité aurait « oublié » que la « différence d’EUR 155'000.- pouvait avoir
été due par [...] au titre de l’art. L. 225-53 CComF », en l’occurrence en la
qualité de directeur général de K.________ (PV aud. 3 l. 287).
Le témoin a d’abord été confronté au fait que ce point de vue
se heurtait aux procès-verbaux des réunions du conseil d’administration
de [...] versés sous pièces 4/1.5, 4/1.8, 4/1.16, 6/23 et 71/2, document
213, lesquels, s’agissant de la rémunération de K.________ pour les années
2002, 2003, 2004 et 2005, ne faisaient nullement mention de l’art. L. 225-

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53 CComF. Pour toute réponse, H.________ a renvoyé le Ministère public à «
s’adresse[r] au fiscaliste », lui-même n’ayant « jamais vu ce genre de
choses », tout en soulevant le fait que « c’était K.________ qui rédigeait les
procès-verbaux » (PV aud. 3 l. 298 et 299).
Le témoin a ensuite été confronté au fait que son point de vue
se heurtait également à plusieurs autres pièces du dossier, en particulier à
un tableau récapitulatif des rémunérations de K.________, produit dans le
courant de l’année 2008 dans une procédure civile française par le conseil
même de [...], savoir l’étude [...] (P. 52/6), mais aussi à un bulletin de paie
du 23 décembre 2005 (P. 79 - classeur intitulé « rémunération JPG –
Groupe S.________ - 2005 »). Concurremment, le témoin a été confronté
aux résultats de l’expertise du cabinet d’audit [...] (…) mandaté dans le
cadre de la procédure civile CT08.003039/PHC, et plus particulièrement
aux conclusions figurant en p. 25 de son rapport (P. 87/1), dont il
ressortait que dans le courant de l’année 2005, [...] n’avait versé qu’EUR
41'816.- à K.________. A cet égard, le témoin a été invité à expliquer
comment dès lors, [...] avait payé la différence qui était due à K.________
eu égard à la rémunération totale à laquelle il avait droit, qu’elle soit
d’EUR 310'000.- ou d’EUR 150'000.-.
Lors même qu’il était administrateur de [...] à l’époque de la
production de ce document auprès d’une autorité judiciaire française,
H.________ s’est contenté de répondre que « le tableau de TAHAR ne
va[lait] strictement rien » (PV aud. 3 l. 375). S’agissant du rapport
d’expertise, le témoin a indiqué que « [s’il] avai[t] été à la place de ceux
qui l’ont faite, [il] aurai[t] honte ». Ce faisant, H.________ a ajouté que «
pour [lui] il n’[était] pas du tout évident que K.________ n’ait touché qu’EUR
41'816.- de rémunération par [...] en 2005 », tout en faisant à nouveau
allusion aux avantages en nature perçus par le prévenu (PV aud. 3 l. 375 à
385). Or, la CREP a non seulement eu l’occasion de souligner que rien ne
permettait de remettre en cause la fiabilité générale du rapport
d’expertise d’[...] (cf. arrêt de la CREP du 14 janvier 2019, consid. 6.3),
mais aussi de rappeler que les avantages en nature dont a bénéficié
K.________ via [...] ne sauraient avoir lésé S.________ (consid. 4.3). En tout
état de cause, force est au demeurant de constater que selon [...], les
avantages en nature perçus par K.________ pour l’année 2005 se sont tout
au plus élevés à EUR 69'221.40 (EUR 26'586.60 + EUR 42'634.80),
montant ne permettant de couvrir - et de loin - ni la rémunération totale
alléguée par K.________ d’EUR 310'000.-, ni celle alléguée par la plaignante
d’EUR 150'000.- (P. 87/1 p. 11 ad all. 79). Si la différence n’était pas
acquittée par S.________, on ne comprend donc toujours pas par quel autre
biais K.________ devait toucher le solde de la rémunération à laquelle il
avait droit.
H.________ a enfin certifié, à deux reprises, que D.________
ignorait le fait que K.________ percevait une rémunération de S.________ en
sus de la rémunération perçue par [...], précisant que l’intéressée « n’avait
jamais eu accès aux comptes de S.________ » (PV aud. 3 l. 618 à 641). Or,
comme on va le voir, ces assertions ont-elles aussi été contredites par
l’intéressée.

- 13 -
(…) Audition de [...]
[...] a été entendu en qualité de témoin le 29 octobre 2019 (PV
aud. 4). Son audition n’a apporté aucun élément utile à l’enquête, le
témoin n’ayant « pas le moindre souvenir de ce qui a pu se dire lors des
séances du conseil d’administration de [...] dans le courant de l’année
2005, comme d’ailleurs lors de toutes les séances du conseil
d’administration de [...] auxquelles [il avait] participé » (PV aud. 4 l. 100 à
103). Ce faisant, l’intéressé a affirmé qu’il ne s’était « jamais occupé ni de
près ni de loin de la rémunération de K.________ » (PV aud. 4 l. 172 et 173).
S’agissant du mode de rémunération de K.________, [...] a
renvoyé la direction de la procédure à la « comptabilité de S.________» (PV
aud. 4 l. 87 et 88).
Interrogé sur le procès-verbal de la réunion du conseil
d’administration de [...] du 30 mars 2005 à laquelle il avait participé (P.
71/2, document 213), [...] n’a pas été en mesure d’expliquer la différence
entre le montant de la rémunération globale allouée et le total de celles
allouées au titre des art. L. 225-46 et L. 225-47 CComF comme escompté
par la (Chambre des recours pénale, réd.), les articles de loi évoqués ne lui
« dis[a]nt strictement rien » (PV aud 4 l. 149 à 151). A la lecture du
document, le témoin a indiqué ne pas comprendre « à quoi
correspond[ai]ent les EUR 155'000.- restants » (PV aud. 4 l. 137 à 139).
S’agissant de l’applicabilité de l’art. L. 225.53 CComF soutenue
par H.________ et S.________, le témoin a répondu que cela lui était «
complètement étranger » (PV aud. 4 l. 157).
A la question de savoir si les informations à disposition du
service de comptabilité, respectivement de la direction financière de [...]
concernant la rémunération de K.________ remontaient au conseil
d’administration, [...] a indiqué n’avoir « aucun souvenir » (PV aud. 4 l.
256).
A la question de savoir si le conseil d’administration de [...]
pouvait avoir consenti tacitement à la rémunération de K.________, le
témoin a enfin indiqué n’en avoir « aucune idée » (PV aud. 4 l. 264).
(…) Audition de D.________
A titre liminaire, il convient de rappeler que D.________ avait
déjà été entendue le 14 septembre 2017 lors d’une commission rogatoire
décernée dans le cadre de la procédure civile CT08.003039/PHC. A la
question de savoir si K.________ s’était lui-même fait payer une partie de sa
rémunération par S.________, l’intéressée avait répondu par l’affirmative,
précisant « ne l’a[voir] jamais vu écrit », mais que « c’[était] des choses
qu’on savait ». L’intéressée n’avait toutefois pas pu répondre à la question
de savoir si cela s’était produit à l’insu du conseil d’administration de [...],
dans la mesure où elle « n’étai[t] pas présente aux assemblées » (P.
100/2/33).

- 14 -
Nouvellement entendue en qualité de témoin dans le cadre de
la présente procédure par la voie de l’entraide judiciaire internationale en
matière pénale le 5 janvier 2021, D.________ a confirmé les déclarations
faites en 2017 (P. 162, 175 et 181).
S’agissant du mode de rémunération de K.________, D.________
a dit penser que l’intéressé était « salarié de la France et de la Suisse »
(PV aud. 5 feuillet 2/6).
Interrogée sur le procès-verbal de la réunion du conseil
d’administration de [...] du 30 mars 2005 (P. 71/2, document 213),
D.________ n’a pas non plus été en mesure d’expliquer la différence entre
le montant de la rémunération globale allouée et le total de celles allouées
au titre des art. L. 225-46 et L. 225-47 CComF, l’intéressée précisant « ne
[pas savoir] ce que dit l’article même L. 225-47 qui est mentionné » (PV
aud. 5 feuillet 3/6).
S’agissant de l’applicabilité de l’art. L. 225-53 CComF soutenue
par H.________ et S.________, la témoin a répondu qu’elle « n’en savait rien
», tout en précisant cependant que K.________ avait « nommé plusieurs
directeurs généraux pendant son mandat » (PV aud. 5 feuillet 3/6).
A la question de savoir si les informations à disposition du
service de comptabilité, respectivement de la direction financière de [...]
concernant la rémunération de K.________ remontaient au conseil
d’administration, D.________ a répondu par l’affirmative, précisant qu’elle «
avai[t] une copie des différents documents signés par le conseil car [elle]
en avai[t] besoin pour l’affectation de la saisie du résultat ». Confrontée à
la version inverse soutenue par H.________, la témoin a répondu qu’elle «
ne sa[vait] pas » (PV aud. 5 feuillet 4/6). A cet égard, l’intéressée a
néanmoins confirmé les déclarations qu’elle avait faites le 14 septembre
2017. C’est ainsi qu’à la question de savoir à qui exactement elle avait fait
allusion par « c’[était] des choses qu’on savait », D.________ a répondu : «
les collègues, tout le monde », tout en répétant cependant ne « jamais
[avoir] vu sa fiche de paie (ndlr : de K.________) et combien il était payé et
par qui » (PV aud. 5 feuillet 4/6).
Il paraît ainsi des plus invraisemblable que les membres du
conseil d’administration de [...] aient ignoré que K.________ percevait une
partie de sa rémunération au travers de S.________. Il est vrai qu’à la
question plus précise de savoir si tel était le cas, la témoin a encore
répondu qu’elle « ne sa[vait] pas ». Mais D.________ de préciser aussitôt
que lors d’un séjour en Suisse, elle avait pu apercevoir le bureau de
H.________ dans les locaux de S.________, de sorte que selon elle, « il voyait
bien ce qu’il se passait » (PV aud. 5 feuillets 4/6 et 5/6).
D.________ a enfin également infirmé les déclarations de
H.________ eu égard à son accès aux comptes de S.________ (cf. point
B.2.3.1 ci-dessus). C’est ainsi, en effet, que la témoin a déclaré que [...] et
S.________ avaient des « comptes réciproques » et que les collaborateurs
de [...] entretenaient « des échanges suite à la réciprocité [des]
comptabilités » (PV aud. 5 feuillets 3/6 et 4/6). A cet égard, il convient au

- 15 -
reste de rappeler que lors de son audition du 21 avril 2008 dans le cadre
d’une procédure civile distincte, [...], employé de [...], avait aussi déclaré
qu’il « recevait des mails de Paris précisant la rémunération » de
K.________, émanant « de M. [...] ou de Mme D.________ » (P. 52/1).
(…) Audition(s) de P.________
A titre liminaire, il convient de préciser qu’à l’instar de
D.________, P.________ avait également déjà été entendu le 29 septembre
2017 lors d’une commission rogatoire décernée dans le cadre de la
procédure civile CT08.003039/PHC. Comme exposé sous point B.2.1 ci-
dessus, le procès-verbal y relatif a désormais été versé au dossier de la
présente cause (P. 165/9).
A cette occasion, P.________ a indiqué que la rémunération de
K.________ « devait être payée par le groupe (ndlr : S.________), peu
importe que ce soit la société-mère ou la filiale » (P. 165/9 Q. 15). Ce
faisant, le témoin a également précisé que le prévenu était « en partie
payé par [...] et en partie par S.________ » (P. 165/9 Q. 16). A la question de
savoir si cela s’était produit à l’insu du conseil d’administration de [...],
P.________ a répondu que « les rémunérations en tant que telles
apparaissaient dans les comptes consolidés qui étaient présentés lors des
assemblées générales », que « H.________ était dans un comité de
rémunération et c’est là qu’avait été décidée la rémunération de
K.________ ». Et le témoin d’ajouter encore qu’il n’avait « pas souvenir qu’il
y ait eu une volonté de cacher la rémunération de K.________ au conseil
d’administration de [...] » (P. 165/9 Q. 17).
Dans son mémoire du 19 juin 2020, S.________ a cherché à
réduire la portée des déclarations de P.________ en relevant qu’à la lecture
des comptes consolidés évoqués par le témoin, il était « impossible de
savoir (…) combien K.________ était rémunéré » et que la fixation du
salaire de K.________ par le comité de rémunération était « forcément une
supputation » de la part du témoin (P. 165 all. 6 p. 11).
Cependant, nouvellement entendu en qualité de témoin par la
voie de l’entraide judiciaire internationale en matière pénale dans le cadre
de la présente procédure le 26 novembre 2020 (P. 162, 176 et 182),
P.________ a non seulement entièrement confirmé les déclarations qu’il
avait faites en 2017, mais a aussi amené plusieurs précisions infirmant de
manière plus nette encore la version soutenue par H.________ et S.________
(PV aud. 6).
Interpellé sur le mode de rémunération de K.________, le
témoin a spontanément produit une version datée 12 avril 2010 du «
tableau de la répartition de la rémunération 2003-2004 et 2005 de
K.________ entre [...] et S.________ », correspondant en tous points à celui
produit à l’appui de la plainte de S.________ daté du 15 décembre 2009 (P.
4/1.9), qui, selon cette dernière, avait été interprété de manière « erronée
» par la CREP (cf. point B.2.1 ci-dessus). Or, il se trouve que P.________ lui a
donné exactement la même interprétation que l’autorité précitée. Sur la
base dudit tableau, le témoin a en effet expliqué que « l’on s’[était] creusé

- 16 -
la tête sur une bascule de [l]a rémunération [de K.________] sur S.________
» (PV aud. 6 R. 7).
Interrogé sur le contenu du procès-verbal de la réunion du
conseil d’administration de [...] du 30 mars 2005 (P. 71/2, document 213),
P.________ a indiqué sans équivoque que « les passages surlignés (ndlr :
ayant trait à la rémunération du président en 2005) correpond[ai]ent à la
répartition de la rémunération de K.________ [...] et S.________ », évoquant
encore la corrélation entre ces éléments et le tableau qu’il avait produit
(PV aud. 6 R. 9). Questionné sur la manière d’appréhender les termes de «
rémunération globale » figurant dans ledit procès-verbal, le témoin a
encore confirmé que celle-ci concernait bien « la totalité de la
rémunération de K.________ prévue dans ses fonctions au sein du groupe
S.________, [...] » (PV aud. 6 R. 10).
Interpellé sur la différence entre le montant de la
rémunération globale allouée et le total de celles allouées au titre des art.
L. 225-46 et L. 225-47 CComF dans le procès-verbal de la réunion du
conseil d’administration de [...] du 30 mars 2005 (P. 71/2, document 213),
le témoin a d’abord fait remarquer que « la rémunération de K.________
était en € et non en francs suisses, [...] étant une société française ». Il a
ensuite précisé que « les EUR 155'000.- » avaient trait aux missions de «
consolidation du réseau franchisé en France et à l’international, la
stratégie de la marque et le développement à l’international ». Il a
cependant indiqué ignorer « la base juridique de cette rémunération ».
Spécifiquement interpellé sur la question de savoir si la
différence d’EUR 155'000.- pouvait avoir été payée à K.________ par [...] au
titre de l’art. L. 225-53 CComF pour sa qualité de directeur général comme
le soutiennent H.________ et S.________, P.________ a répondu qu’il « n’en
a[vait] aucune idée » (PV aud. 6 R. 11). A l’instar de D.________ (cf. point
B.2.2.3 ci-dessus), le témoin a toutefois lui aussi rétorqué que « les
fonctions de directeur général étaient, à sa connaissance, effectuées par
des personnes recrutées à cette effet », citant les noms de [...], [...] ou
encore [...] (PV aud. 6 R. 12).
Interpellé sur la question de savoir si, à sa connaissance, le
conseil d’administration de [...] avait formellement donné son accord à
K.________ pour qu’il perçoive tout ou partie de sa rémunération par sa
filiale S.________, P.________ a clairement répondu par « oui », relevant
encore que le « procès-verbal d’assemblée générale de 2005 (…)
attest[ait] que la rémunération de K.________ était partiellement payée par
une autre entité du groupe » (PV aud. 6 R. 22). Nonobstant sa réponse
affirmative à la question précédente, l’enquêteur français a encore
demandé au témoin si « dans la négative, le conseil d’administration de
[...] pou[vait] avoir consenti tacitement à la rémunération de K.________
par S.________ ». Le témoin a alors à nouveau répondu par « oui », tout en
insistant encore sur le fait qu’ « en tout cas le procès-verbal de 2005 le
prévoit » (PV aud. 6 R. 23).
Confronté à la version de H.________ selon laquelle toutes les
informations détenues par le directeur financier de la société ne

- 17 -
remontaient pas jusqu’au conseil d’administration, respectivement que ce
dernier ignorait que K.________ percevait une rémunération par la société
suisse S.________, P.________ a répondu que « les administrateurs présents
lors du conseil d’administration de 2005 ne pouvaient ignorer que la
rémunération de K.________ était réglée en partie par d’autres entités du
groupe dont S.________ car la rémunération globale d’EUR 310'000.- n’était
réglée qu’à hauteur d’EUR 155'000.- par [...] » (PV aud. 6 R. 24). Ce
faisant, le témoin a encore précisé que « la bascule de la rémunération de
[...] vers S.________ visait deux objectifs », savoir « de clarifier la
répartition des fonctions de K.________ entre [...] et S.________ », mais aussi
« de permettre à K.________ d’avoir un meilleur traitement fiscal et social »
(PV aud. 6 R. 26).
Confirmant encore les déclarations de D.________, P.________ a
enfin eu l’occasion de déclarer que « la direction financière supervisait la
comptabilité de la filiale comme une comptabilité de groupe » (PV aud. 6
R. 17). A cet égard, le témoin de préciser que S.________ avait « un plan
comptable suisse » mais que dans le cadre de ses activités au sein de [...],
il avait « essayé de faire converger au maximum les comptes » (PV 6 R.
18). Ce faisant, P.________ a encore confirmé qu’il « communiqu[ait] pour
la comptabilité quotidienne par téléphone et courriel avec [...] » (PV aud. 6
R. 19).
C’est le lieu de rappeler que K.________ a reconnu lui-même
avoir licencié P.________ pour le remplacer par Z.________ (PV aud. 2 l. 179
à 181), de sorte qu’on ne voit pas pour quelle raison P.________ se serait
montré complaisant vis-à-vis du prévenu en faisant des déclarations
contredisant frontalement la version de H.________ et S.________.
(…) Audition de Z.________
Z.________ a également été entendu en qualité de témoin le 26
novembre 2020 par la voie de l’entraide judiciaire internationale en
matière pénale (PV aud. 6; P. 162, 176 et 182).
S’agissant du mode de rémunération de K.________, Z.________
a indiqué qu’il « ne saurait le décrire », n’ayant « eu accès aux
rémunérations qu’après [le] départ » du prévenu (PV aud. 7 R. 7).
Interrogé sur le procès-verbal de la réunion du conseil
d’administration de [...] du 30 mars 2005 (P. 71/2, document 213),
Z.________ a indiqué que « la contrepartie de l[a] rémunération de
[K.________] n’[était] pas très claire, le document évoqu[ant] des mandats
visés ci-après mais ne les détaill[ant] pas ». Ce faisant, le témoin a exposé
qu’on « compren[ait] qu’il a[vait] droit à EUR 310'000.-, mais on ne
sa[vait] pas pourquoi » (PV aud. 7 R. 9).
Z.________ n’a pas été en mesure d’expliquer non plus la
différence entre le montant de la rémunération globale allouée et le total
de celles allouées au titre des art. L. 225-46 et L. 225-47 CComF, rappelant
n’avoir « pas [été] présent dans la société au moment où cette
rémunération a été allouée » (PV aud. 7 R. 11).

- 18 -
Interpellé sur l’applicabilité de l’art. L. 225-53 CComF soutenue
par H.________ et S.________, le témoin est allé dans le sens des
explications de P.________, indiquant que « de ce [qu’il] compren[ait],
K.________ avait droit à une rémunération suisse pour ce qu’il faisait en
Suisse et une rémunération française pour son activité en France »,
précisant toutefois n’avoir « aucune prise sur cette rémunération ». Ce
faisant, le témoin a néanmoins affirmé que « pour tout avouer [il] la
découvr[ait] pour la première fois », que « cette rémunération [lui]
para[issait] confuse et non fondée » et que « [s’il] l’avai[t] connue à
l’époque [il] aurai[t] réagi » (PV aud. 7 R. 12).
Z.________ a déclaré ne pas avoir eu connaissance d’un accord
formel selon lequel le conseil d’administration de [...] aurait consenti à ce
que K.________ perçoive tout ou partie de sa rémunération par sa filiale
S.________ (PV aud. 7 R. 21). Il est vrai également qu’il a déclaré qu’il ne «
pens[ait] pas » que le conseil d’administration ait pu y consentir
tacitement (PV aud. 7 R. 22). Ce faisant, le témoin a insisté sur le fait que
« [son] rôle était de remonter les informations financières de la société
française à K.________ et non au conseil d’administration ». Ce nonobstant,
Z.________ a précisé qu’il « dout[ait] de la sincérité de H.________ lorsqu’il
dit que la situation financière de la société lui était inconnue » (PV aud. 7
R. 26).
A la question de savoir si les informations à disposition du
service de comptabilité, respectivement de la direction financière de [...]
concernant la rémunération de K.________ remontaient au conseil
d’administration, Z.________ a indiqué « ne p[ouvoir] l’affirmer » mais que
« c’[était] le rôle des commissaires aux comptes de contrôler et faire
remonter cette rémunération à [son] sens » (PV aud. 7 R. 21). Ce faisant,
Z.________ a également déclaré « qu’un expert-comptable français réalisait
les comptes consolidés du groupe S.________ et récupérait donc les
comptes suisses » (PV aud. 7 R. 19).
Il est vrai enfin qu’à la question de savoir si la direction
financière de [...] supervisait la comptabilité de S.________, Z.________ a
répondu par la négative, affirmant qu’il ne « savait pas ce qu’il se passait
» (PV aud. 7 R. 17). Outre qu’elle se heurte aux dépositions de D.________
et P.________ (…), la version de Z.________ est cependant également
contredite par celle de [...], lequel, lors de son audition du 21 avril 2008
susmentionnée (…), avait également eu l’occasion d’affirmer que « c’était
avec » P.________ et Z.________ qu’il recevait « les principales directives au
niveau comptable ». Et ce témoin de préciser que « s’agissant de l’aspect
de la gestion de la société S.________, [il avait] eu des contacts avec M.
K.________ », mais aussi avec « M. P.________ » et « M. Z.________ » (P.
52/1) ».
G. a) Par ordonnance du 25 novembre 2021, le Ministère public
central a prononcé le classement de la procédure pénale dirigée contre
K.________ (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’allouer au prévenu d’indemnité

- 19 -
au sens de l’art. 429 CPP (II) et a laissé les frais de procédure à la charge
de l’Etat (III).
ba) A l’appui du classement prononcé, le Procureur a exclu
tout dessein dolosif dans le chef du prévenu, respectivement même que
ce dernier ait causé tout préjudice susceptible de relever de l’autorité
pénale suisse. Il a ainsi considéré, d’abord, que le prévenu avait
manifestement le droit de se faire rémunérer par S.________ (point B.2 de
l’ordonnance), ensuite que l’enveloppe globale à laquelle il avait droit pour
l’année 2005 n’était pas de 150'000 € mais de 310'000 € (point B.3 de
l’ordonnance) et, enfin, que les montants effectivement perçus par lui de
la part de [...] et de S.________ durant les années litigieuses (soit de 2004 à
2007, réd.) n’avaient pas dépassé l’enveloppe globale prévue en sa
faveur, sinon de manière marginale et sans volonté délictueuse de sa part
(point B.4 de l’ordonnance). Autant que nécessaire, ces divers aspects
seront abordés plus en détail dans les considérants de droit du présent
arrêt.
Le Procureur en a déduit que tout dommage au préjudice de
[...] ou de S.________, respectivement toute intention de causer un tel
dommage, devaient être définitivement exclus. Partant, toute
condamnation du prévenu pouvait, toujours selon le Procureur, être
écartée avec une vraisemblance confinant à la certitude, de sorte que
l’intéressé devait être mis au bénéfice d’une nouvelle ordonnance de
classement.
bb) Quant au point B.4 de l’ordonnance, c’est pour quatre
motifs que le Procureur a retenu qu’aucun élément au dossier ne
permettait de retenir, au degré de vraisemblance requis, que le prévenu
s’était fait verser par la plaignante au total des rémunérations bien
supérieures à celles convenues, à savoir :
- d’abord, il résultait des conclusions d’[...] que le salaire perçu
par le prévenu n’avait pas pu être « déterminé avec certitude » en raison,
notamment, de « l’absence de déclarations de salaire », du fait que « le

- 20 -
salaire a été réparti entre [...] et S.________ et comptabilisé sur les comptes
courants de K.________ auprès de ces deux sociétés », ou encore du fait
qu’il « n’y avait pas de distinction claire entre salaire, avance et
remboursement de frais » (P. 87/1, point 1.3), de sorte que le
dépassement considéré pouvait, selon le Procureur, manifestement encore
s’inscrire dans cette incertitude en raison, notamment, de « l’absence de
déclarations de salaire », du fait que « le salaire a[vait] été réparti entre
[...] et S.________ et comptabilisé sur les comptes courants de K.________
auprès de ces deux sociétés », ou encore du fait qu’il « n’y avait pas de
distinction claire entre salaire, avance et remboursement de frais » (P.
87/1, point 1.3), de sorte que le dépassement considéré pouvait, selon le
magistrat, manifestement encore s’inscrire dans cette incertitude;
- ensuite, le dépassement reproché au prévenu (soit la
différence évaluée à 13'912 fr. entre le montant de la rémunération
globale allouée et le total de celles mentionnées au titre des art. L. 225-46
et L. 225-47 CComF dans le procès-verbal de la réunion du conseil
d’administration de [...] du 30 mars 2005) pouvait, toujours selon le
Procureur, aussi s’expliquer par les nombreux effets de change de 2004 à
2007, étant rappelé que les montants articulés dans le rapport d’expertise
étaient exprimés en francs alors que l’enveloppe globale attribuée au
prévenu l’était en euros;
- troisièmement et surtout, il était impossible de déterminer
qui, de [...] ou de S.________, avait hypothétiquement pu être lésée par les
prélèvements en cause, seules les éventuelles infractions commises par le
prévenu en Suisse à l’encontre de S.________ étant de la compétence du
Procureur vaudois, à l’exclusion d’éventuelles infractions commises en
France à l’encontre de [...], lesquelles ne relèvent pas du droit suisse;
- enfin et quoi qu’il en soit, l’ensemble des éléments du dossier
tendaient à démontrer que le prévenu n’avait manifestement jamais
cherché à dissimuler à personne, a fortiori au conseil d’administration de
[...], les montants qu’il percevait de S.________, de sorte qu’un léger
dépassement de l’enveloppe globale - au demeurant non établi - ne

- 21 -
fonderait pas encore une intention punissable d’occasionner un dommage
à la plaignante.
bc) Concernant l’attestation de [...], le Procureur a d’abord
constaté que le dossier contenait la copie de divers courriers électroniques
adressés en mai 2007 par une collaboratrice de [...] à [...], mentionnant en
particulier « la déclaration des revenus 2005 de Monsieur K.________ »
auprès de la société précitée, confirmant qu’ils ne s’élevaient qu’à 28'148
€ (P. 71/2, documents n° 223 et 224). Il n’en a pas moins, avec S.________,
douté de la complète force probante de ce document, tenu pour sans
doute établi à la demande du prévenu. Il a en effet constaté que les
chiffres évoqués ne corroboraient pas exactement ceux des décisions de
taxation obtenues auprès de l’Administration cantonale des impôts (P.
135). Ils ne corroboraient pas davantage les chiffres des analyses
financières conduites par le Ministère public central (P. 31), ni ceux de
l’expertise d’[...] dont il sera question ci-dessous.
bd) S’agissant du tableau de l’étude d’avocats SCP Tahar &
Rosnay, le Procureur a constaté que le montant total de 1'088'769 fr.,
qu’elle mentionnait comme ayant été « réellement perçu » par le prévenu
était très éloigné des sommes alléguées par la plaignante dans la présente
procédure (P. 52/6). Quant aux critiques formulées par H.________ à
l’encontre de ce relevé, le Procureur a considéré que le témoin ne saurait,
au gré de ses besoins, soutenir en Suisse le contraire de ce qu’il a fait
plaider en France.
H. a) Par acte du 6 décembre 2021, S.________ (ci-après : la
recourante), agissant par son conseil, Me Monnier, a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
la charge de K.________ (ci-après : l’intimé), subsidiairement à celle de
l’Etat, principalement à son annulation et au renvoi de la cause au
Ministère public central pour instruction et nouvelle décision dans le sens
des considérants (I/II) et, subsidiairement, à sa réforme en ce sens qu’un
acte d’accusation est délivré à l’encontre de l’intimé, du chefs des
infractions dénoncées, à savoir celles de gestion déloyale, d’abus de

- 22 -
confiance, d’escroquerie, respectivement de toutes infractions que justice
dira (III).
Le 17 décembre 2021, la Chambre des recours pénale a
retourné à son auteur l’acte du 6 décembre 2021, celui-ci étant prolixe. La
recourante a été invitée, dans un délai au 21 janvier 2022, à synthétiser et
à raccourcir les éléments invoqués, de façon à ce que l’argumentation
puisse être appréhendée par la Cour, à défaut de quoi l’acte du 6
décembre 2021 ne serait pas pris en considération.
Le 5 janvier 2022, la recourante, agissant toujours par son
conseil, a produit une nouvelle teneur, abrégée, de son acte de recours.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
b) Le 11 avril 2022, le Ministère public a transmis à la
Chambre des recours pénale une demande d’entraide judiciaire datée du
19 janvier (sic) 2022 qu’il avait reçue ce jour des autorités françaises qui
avaient procédé à l’audition de Z.________. Le Procureur ajoutait ce qui
suit : « A sa lecture, il apparaît que les autorités françaises ont à nouveau
entrepris d’exécuter la demande d’entraide judiciaire qui leur a été
adressée le 16 octobre 2020 et qui avait pour objet l’audition de P.________
et Z.________ (P. 176). Il pourrait dès lors s’avérer utile d’informer les
autorités françaises que cette demande d’entraide est d’ores et déjà
exécutée afin d’éviter des opérations inutiles. (…) » (P. 202 avec annexes,
dont notamment le procès-verbal d’audition du témoin du 7 décembre
2021 [P. 202/1, déjà mentionnée], dont il sera fait état sous lettre c ci-
dessous).
Le 13 avril 2022, la Chambre des recours pénale a fait part au
Ministère public et à la recourante, avec copie à Me Vogel, défenseur de
l’intimé, qu’elle se proposait de verser au dossier le procès-verbal
d’audition de Z.________ du 7 décembre 2021 et qu’un délai au 5 mai 2022
leur était imparti pour se déterminer sur le contenu de ce nouveau
document. Me Monnier était en outre invité à se déterminer sur la requête

- 23 -
du Procureur tendant à informer les autorités françaises qu’il était superflu
d’entendre P.________, dès lors que cela avait déjà été fait.
Le 28 avril 2022, la recourante a consenti à ce que le nouveau
procès-verbal d’audition soit versé au dossier et à ce que P.________ ne soit
pas derechef entendu; pour le reste, elle s’est brièvement déterminée sur
cette pièce, en confirmant implicitement ses conclusions.
Dans des déterminations du 29 avril 2022, le Ministère public a
également acquiescé à l’avis du 13 avril 2022 de la Chambre des recours
pénale. Le Procureur a au surplus considéré que les réponses
nouvellement apportées par Z.________ ne remettaient pas en cause les
considérants de son ordonnance de classement.
c) Lors de son audition du 7 décembre 2021, déjà mentionnée,
Z.________ a, pour l’essentiel, indiqué qu’il ne pouvait pas fournir de
renseignements quant aux faits litigieux. A la réquisition « Veuillez décrire
le mode de rémunération de K.________ », le témoin a répondu comme il
suit : « non je ne peux pas. Je n’avais accès qu’aux montants globaux de
charge de personnels (sic) ».
A la question « Sachant que le procès-verbal de la séance du
Conseil d’administration de [...] du 30 mars 2005 mentionne que sur la
rémunération de 310 000 € allouée, la somme de 110 000 € l’était au titre
de l’article L.225-47 et la somme de CHF 45 000 l’était au titre de l’article
225-46, savez-vous comment et notamment sur quelle base juridique était
fondée la différence de 155000 € ? », le témoin a répondu comme il suit :
« il me semble que c’est 45000 € et non franc suisse qui sont marqués
dans le document. Je ne sais pas sur quelle base juridique est fondée cette
différence ». A la question « A votre connaissance, le Conseil
d’administration de [...] a-t-il formellement donné son accord à K.________
pour qu’il perçoive tout ou partie de sa rémunération par sa filiale
S.________ ? Dans l’affirmative, quel document en atteste ? », le témoin a
répondu comme il suit : « je ne peux pas dire ça ». A la question « (…) [...]
avait-elle des contacts avec le service de la comptabilité de [...] ? Dans

- 24 -
l’affirmative, veuillez expliquer de quelle manière et sur quels aspects », le
témoin a répondu comme il suit : « je sais qu’il y avait des relations rares,
environ une fois par an, de souvenir entre la fiduciaire suisse et la cheffe
comptable de [...] mais j’ignore la teneur de leurs échanges ». Enfin, le
témoin a estimé qu’il n’était pas possible que H.________ ait pu ignorer que
K.________ percevait une rémunération de S.________ (P. 202/1).
Il n’a pas davantage été ordonné d’échange d’écritures à
l’issue de ces procédés complémentaires.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0). Ce recours
s’exerce auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est,
dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]). Le recours doit être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours, à l’autorité de recours (art.
322 al. 2 et 396 al. 1 CPP).
Même en faillite, une personne morale qui s’est constituée
partie plaignante conserve cette qualité, tant qu’elle reste inscrite au
registre du commerce (ATF 140 IV 155 consid. 3.3.1, JdT 2015 IV 81). La
recourante étant toujours inscrite au registre du commerce, elle a qualité
pour recourir contre le classement de la procédure dans la mesure où
celle-ci a pour objet des infractions qu’elle tient pour commises à son
préjudice.

- 25 -
1.2 Le recours a été interjeté dans le délai légal auprès de
l’autorité compétente par une partie plaignante qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP). Le 5 janvier 2022, la recourante a produit un nouveau
mémoire, conforme à la réquisition de la Chambre de céans du 17
décembre 2021. Satisfaisant aux exigences de forme légales, le recours
est dès lors recevable, sous la réserve de ce qui suit.
En effet, l’annulation prononcée par la Chambre de céans dans
son précédent arrêt du 14 janvier 2019, ne porte que sur le premier grief
articulé par la plaignante contre le prévenu, soit, comme déjà relevé, celui
d’avoir, de 2004 à 2007, encaissé des rémunérations versées par
S.________ et d’avoir, ce faisant, agi à l’insu des membres du conseil
d’administration de [...], alors même que la rétribution qui lui était allouée
par [...] devait couvrir l’ensemble de ses activités dans le groupe
S.________, et, en tout état, de s’être fait verser au total des rémunérations
sensiblement supérieures à celles convenues (arrêt précité, consid. 3.2 à
3.4.2). Le renvoi au Ministère public était donc limité à cet objet, ce qui a
eu pour effet de circonscrire dans la même mesure l’objet de l’ordonnance
rendue en reprise de cause et, partant, celui du présent recours. En outre,
à l’instar de celui déposé le 23 avril 2018 contre la première ordonnance,
du 11 avril précédent, celui-ci n’est recevable que dans la mesure où il
concerne les infractions susceptibles d’avoir été commises au préjudice de
S.________. Les griefs qui concernent de possibles infractions commises au
préjudice de [...] sont en revanche irrecevables, pour les motifs indiqués
dans le précédent arrêt. Cela sera néanmoins rappelé autant que
nécessaire dans le présent arrêt.
2. Les seuls moyens de la recourante à examiner sont ceux
articulés dans le mémoire du 5 janvier 2022, à l’exclusion de ceux de
l’acte introductif d’instance du 6 décembre 2021, irrecevable motif pris de
sa prolixité, comme déjà relevé.
3. Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments

- 26 -
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture de l’action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L’art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime ou consentement de celle-ci au classement).
À la clôture de l’instruction, l’appréciation des charges n’est
pas régie par la présomption d’innocence, mais par l’adage « in dubio pro
duriore », qui découle selon le Tribunal fédéral du principe de la légalité
(art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324
CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2). Selon cet adage, un classement ne peut
être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que
les faits ne sont pas punissables ou que les conditions de la poursuite
pénale ne sont pas remplies. De manière générale, les motifs de
classement sont donc ceux « qui déboucheraient à coup sûr ou du moins
très probablement sur un acquittement ou une décision similaire de
l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 p. 1057 ss,
spéc. 1255). Un classement s'impose lorsqu'une condamnation paraît
exclue avec une vraisemblance confinant à la certitude. Mais la possibilité
de classer la procédure ne saurait être limitée à ce seul cas, car une
interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement même en
présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le
ministère public est tenu d’engager l’accusation si une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement. Il s’impose aussi, en
principe, de renvoyer le prévenu en jugement, en particulier dans les cas
de délits graves, lorsqu’un acquittement paraît aussi vraisemblable qu’une
condamnation, dès lors que, si les preuves recueillies laissent subsister un
doute, la compétence de statuer sur la matérialité des faits reprochés au
prévenu ou sur leur illicéité appartient alors au juge, non au ministère
public (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 et les références citées, JdT 2017 IV

- 27 -
357). En revanche, le ministère public doit classer la procédure s’il
apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de
s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF
143 IV 241 précité consid. 2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon toute
vraisemblance à un acquittement.
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le ministère public doit avoir préalablement pris,
conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), toutes les
mesures d’instruction nécessaires à la manifestation de la vérité sur la
matérialité et la qualification juridique de l’acte reproché au prévenu, soit
toutes les mesures probatoires pertinentes susceptibles d’établir
l’existence de soupçons justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai
2016/305 et les références citées).
4.
4.1 La recourante fait d’abord valoir que le prévenu n’avait aucun
droit de se faire rémunérer par S.________ (mémoire du 5 janvier 2022, p.
11 ss). A l’appui de ce moyen, elle énonce d’abord, dans un chapitre 2 (p.
11 à 41, ad « La communication de la rémunération de l’intimé de manière
générale »), des éléments établissant, selon elle, que le prévenu ne
prétend pas avoir été autorisé par le conseil d’administration de [...] à se
faire rémunérer par la filiale suisse S.________.
4.2 La position de K.________ est exposée de manière détaillée
sous lettre A.1.2 de l’ordonnance de classement attaquée (p. 3-4). En
particulier, le prévenu a expliqué que ses modes de rémunération avaient
été fixés de concert entre les directeurs administratifs et financiers
successifs de [...] et que H.________, administrateur et membre du comité
de rémunération de [...], en aurait toujours été informé.
Ces déclarations sont corroborées par plusieurs éléments. Tel
est le cas, en particulier, de la déposition de H.________, dont les réponses
ont été évasives, voire contradictoires et parfois contraires aux

- 28 -
déclarations d’autres témoins (cf. ordonnance de classement, p. 21 à 25).
C’est ainsi que ce témoin a soutenu que la rétribution annuelle convenue
en faveur du prévenu s’élevait à 150'000 €. Or, il a reconnu ne pas savoir
pourquoi la différence avec 310'000 € n’avait pas été réclamée ou
opposée en compensation dans la procédure civile ouverte devant la
juridiction française, ce qui est incohérent, surtout de la part d’un cadre
supérieur réputé rompu aux affaires. De plus, ce témoin ne sait pas non
plus pourquoi le conseil d’administration de l’époque de [...] mentionnait
dans son tableau une rémunération de 310'000 € (P. 52/6). Enfin, il a
assuré que la rétribution annuelle de 150'000 € serait confirmée par
Z.________, ce que ce dernier n’a toutefois pas fait, alors même que sa
qualité de « chargé de mission financière », puis de « secrétaire général »
de la société lui donnait accès à l’ensemble des comptes de l’entreprise,
étant précisé que, comme l’a indiqué à deux reprises P.________, la
rémunération du prévenu était versée en partie par [...] et en partie par
S.________. En particulier, le témoin Z.________ doit être réputé avoir
déposé en toute connaissance de la version datée du 12 avril 2010 du «
tableau de la répartition de la rémunération 2003-2004 et 2005 de
K.________ entre [...] et S.________ » produite par le témoin P.________, ce
qui ajoute encore à la crédibilité de sa déposition.
La recourante est d’autant plus malvenue à se réclamer de la
déposition de H.________ que celui-ci a déclaré que, s’il était bien membre
du comité de rémunération, cet organe social ne s’était jamais réuni, ce
qui exclurait alors toute décision sur la rétribution litigieuse qui aurait
émané du comité en question. En outre, confronté au procès-verbal du
conseil d’administration de [...] du 30 mars 2005 ayant trait à la
rémunération du prévenu, le témoin a admis ne s’être « jamais intéressé à
savoir la répartition des sommes auxquelles avait droit K.________ ».
Nonobstant cet insolite aveu d’ignorance, le directeur financier P.________
a sans réserve rapporté que « H.________ était dans un comité de
rémunération et (que) c’est là qu’avait été décidée la rémunération de
K.________ ». Confronté à certaines pièces laissant penser que les
dirigeants de [...] savaient que le prévenu se faisait rémunérer par la filiale
suisse parallèlement à la rétribution versée par la société-mère française,

- 29 -
H.________ a répondu que les informations adressées au directeur financier
P.________ n’étaient pas remontées au conseil d’administration et que «
probablement les directeurs financiers eux-mêmes ignoraient qu’il n’était
pas autorisé à se faire rémunérer par une filiale »; or cette version a
également été démentie par P.________ (cf. ordonnance de classement, let.
B.2.2.4).
Pour le surplus, confronté à différents documents, le témoin
H.________ a, comme déjà relevé, été évasif, mettant en cause sans motif
des éléments du dossier pourtant validés par la Chambre de céans dans
son arrêt du 14 janvier 2019 (consid. 6.3). Enfin, H.________ a affirmé que
D.________ ignorait que le prévenu percevait une rémunération allouée par
S.________ en sus de celle versée par [...], au motif que l’intéressée n’avait
jamais eu accès aux comptes de S.________; or ces assertions ont été
contredites par la comptable, réputée en position de connaître les faits
déterminants du seul fait – par ailleurs incontesté – qu’elle avait accès aux
comptes de la filiale suisse à l’instar de ceux de la société-mère française
(cf. ordonnance de classement, let. B.2.2.3).
Infirmé par des témoignages que ne contredit aucune pièce du
dossier, le premier moyen de la recourante doit donc être rejeté.
5.
5.1 La recourante soutient que le prévenu devait obtenir l’accord,
soit l’autorisation, du conseil d’administration de S.________ pour se faire
rémunérer par la filiale suisse (mémoire du 5 janvier 2022, p. 13 ss).
5.2 Le Procureur ne retient pas le contraire. Il a en effet considéré,
de manière motivée, que le conseil d’administration avait consenti à ce
mode de rétribution, sinon explicitement, du moins tacitement.
L’élément d’appréciation déterminant à cet égard est la
déposition de P.________. Ce dernier, comme déjà relevé directeur financier
et administratif de [...] de 2002 à février 2006, a en effet indiqué que la
rémunération du prévenu « devait être payée par le groupe, peu importe

- 30 -
que ce soit la société-mère ou la filiale ». Le témoin a également précisé
que le prévenu était « en partie payé par [...] et en partie par S.________ »
et que « les rémunérations en tant que telles apparaissaient dans les
comptes consolidés qui étaient présentés lors des assemblées générales
». Cet élément est rapporté par un témoin à même d’en connaître l’origine
de par ses fonctions. Il n’est infirmé par aucune pièce. Il doit être apprécié
à la lumière du fait que S.________ n’était qu’une filiale de [...]. Il est ainsi
parfaitement compatible avec le statut réciproque de ces deux sociétés et
au caractère consolidé de la comptabilité, expressément relevé, et qui
englobait donc aussi bien le bilan de la société-mère que celui de la filiale
suisse. La Cour ajoutera à ce propos que le témoin P.________ est d’autant
plus crédible qu’il a été licencié par le prévenu, ce qui n’est pas de nature
à l’inciter à la complaisance à son endroit.
Le moyen tombe donc à faux. Au vrai, il relève plus du droit
des sociétés que du droit pénal.
6.
6.1 Se réclamant de la jurisprudence et de la doctrine en matière
civile, la recourante expose ensuite pourquoi un contrat passé avec soi-
même est en principe nul. Elle en déduit qu’un tel contrat, tenu pour
conclu par le prévenu en sa faveur, établirait un dessein dolosif dans le
chef de l’intéressé (mémoire du 5 janvier 2022, p. 15 s.). Elle ajoute que le
droit français interdit aux administrateurs et au directeur général de se
faire consentir un découvert par la société dont ils sont les organes (ibid.,
p. 15).
6.2 Pour autant, la recourante ne démontre pas que le prévenu ait
été l’auteur d’un tel contrat. Bien plutôt, il y a lieu de renvoyer aux
considérations du Procureur selon lesquelles la rémunération litigieuse
avait été au moins implicitement admise par les organes sociaux.
Outre que l’administrateur H.________ ne se soit jamais saisi de
cette question alors même qu’elle relevait de ses prérogatives (cf. consid.
4.2 ci-dessus), l’hypothèse du choix délibéré d’un mode de rémunération

- 31 -
dual en faveur du prévenu est étayée par un élément spécifique. En effet,
un avis de droit manifestement adressé le 3 novembre 2005 par l’étude
d’avocats française [...] à [...], à l’attention du directeur financier
P.________, indique que « les rémunérations versées à Monsieur K.________
par la société suisse S.________ ou par la société [...] au titre de missions
effectuées à l’étranger [n’étaient pas] imposables en France ». Certes, les
rétributions litigieuses sont en partie antérieures à cet avis de droit. Il n’en
demeure pas moins plausible que cet avis n’ait fait que conforter une
opinion préétablie de [...] et de son conseiller juridique. Le rapprochement
de ces divers éléments étaye l’hypothèse que la société-mère avait
entendu favoriser le régime fiscal et social du prévenu par le mode de
rétribution adopté en sa faveur, comme l’a affirmé sans réserve le témoin
P.________. Ce procédé est cohérent avec le fait que l’intéressé exerçait
une partie de son activité hors de France, singulièrement en Suisse; du
reste, si tel n’avait pas été le cas, le juge suisse n’aurait pas été
compétent ratione loci. Ainsi, même si le mode de rémunération choisi ne
procédait pas exclusivement de considérations fiscales et sociales, il était
en tout cas connu du directeur financier de la société et même consacré
par actes concluants des organes sociaux compétents. Ces circonstances
privent d’objet la question du contrat avec soi-même. Pour le reste, le
moyen déduit de la prohibition du découvert relève exclusivement du droit
français des sociétés, de sorte qu’il est sans portée en droit pénal suisse.
7.
7.1 La recourante se prévaut également du fait que, dans les
rapports de gestion, le prévenu était mentionné comme président et
administrateur de S.________, alors qu’il l’était en qualité de président
directeur général de [...]. Cela constituerait un indice qu’il n’était pas
employé de S.________. Dans l’hypothèse opposée, à savoir s’il l’avait été,
il aurait été mentionné comme président du conseil d’administration et
comme directeur de la société-mère (mémoire du 5 janvier 2022, p. 18, 2e
par.).
7.2 Compte tenu d’une forme de manque de rigueur avec laquelle
les sociétés susmentionnées ont été gérées, on ne voit pas que l’on puisse

- 32 -
tirer quoi que ce soit des mentions qui précèdent. Il ressort en effet de
l’ensemble du dossier que les désignations des fonctions des cadres du
groupe S.________ étaient fluctuantes et imprécises. Outre qu’ils relèvent
du droit, ainsi que des us et coutumes commerciaux français, ces intitulés
ne sont dès lors pas probants. Partant, c’est en vain que la recourante s’en
prévaut.
8.
8.1 Dans un moyen ultérieur, la recourante se livre à une
interprétation générale des dépositions des administrateurs du groupe
S.________ (mémoire du 5 janvier 2022, p. 18 à 34).
8.2
8.2.1 La recourante relève d’abord que les auditions de [...] et de
[...] n’ont rien apporté d’utile à l’enquête. C’est exact et le Procureur n’a
pas retenu le contraire.
8.2.2 La recourante rappelle ensuite quelques déclarations de
H.________, qu’elle tient pour favorables à sa thèse. Or, le Procureur a
analysé dite audition en détail sur près de quatre pages (ordonnance de
classement, p. 21 à 25), démontrant, de manière convaincante, les
positions erronées ou contradictoires du témoin confronté aux autres
éléments du dossier. Ces éléments d’appréciation ont été analysés au
considérant 4.2 ci-dessus, auquel il suffit dès lors de renvoyer.
8.2.3 Quant à l’audition de D.________, la recourante tente, sans y
parvenir, de mettre en doute les déclarations de ce témoin. Elle relève
ainsi que D.________ n’assistait pas aux séances du conseil
d’administration, ce qu’elle n’a jamais prétendu au demeurant, de sorte
qu’elle ne pouvait pas savoir ce qui y était discuté.
Le fait allégué est certes exact, mais la recourante ne conteste
pas que le témoin D.________ a expliqué que le fait que le prévenu recevait
une partie de sa rémunération de la part de S.________ faisait partie « des
choses qu’on savait », même si elle ne l’avait « jamais vu écrit ».

- 33 -
L’intéressée n’avait toutefois pas pu répondre à la question de savoir si
cela s’était produit à l’insu du conseil d’administration de [...], dans la
mesure où elle « n’étai[t] pas présente aux assemblées » Dès lors que le
fait que le prévenu était rémunéré par les deux sociétés était largement
connu, peu importe que le témoin n’assistait pas aux séances du conseil
d’administration. En sa qualité de chef comptable au sein de [...], le
témoin doit être réputé à même de mesurer la portée de ses propos. Il n’y
a là rien de contradictoire avec le fait qu’elle ait admis ne pas connaître
les montants exacts versés au prévenu de part et d’autre. Quant au fait
qu’elle ait dit ignorer les dispositions légales (du droit français)
applicables, il n’est d’aucune portée, s’agissant d’une employée qui,
même de position supérieure, n’en était pas moins dépourvue de
formation juridique et dont les fonctions étaient limitées à la comptabilité.
De plus, le fait que la comptabilité de S.________ n’était pas
supervisée par la direction financière de [...] n’alimente pas le soupçon à
l’égard du prévenu. En effet, le témoin a rapporté que les sociétés avaient
des « comptes réciproques » et que des « échanges suite à la réciprocité
des comptabilités » avaient lieu. Ce mode de faire est conforme au
principe de la comptabilité consolidée entre la société-mère et la filiale
suisse, relevé notamment par le témoin P.________ et déjà mentionné (cf.
consid. 5.2 ci-dessus). Ces éléments sont d’ailleurs confirmés par la
déposition, dans la procédure civile, de l’employé de fiduciaire [...] (cf.
ordonnance de classement, p. 28), qui avait déclaré qu’il « recevait des
mails de Paris précisant la rémunération » du prévenu, émanant « de M.
[...] ou de Mme D.________ ». Or, la recourante se garde bien de rappeler
ce dernier élément.
Pour le surplus, la recourante revient sur la question des frais,
qui a toutefois déjà été tranchée définitivement par la Chambre de céans
dans son arrêt du 14 janvier 2019, de sorte qu’elle excède le cadre de la
présente procédure de recours. Il n’y a donc pas lieu d’y revenir.
8.2.4 La recourante tente de mettre en doute les affirmations de
P.________ retenues par le Procureur à l’appui du classement, en laissant

- 34 -
entendre notamment, en substance, que le magistrat avait présenté
comme des faits ce qu’il « pens[ait] » et qu’il était parti « d’une prémisse
fausse » (mémoire du 5 janvier 2022, p. 45 à 47).
Toutefois, les propos du témoin P.________ sont crédibles,
comme déjà relevé (cf. consid. 5.2 ci-dessus). La Cour rappellera ainsi
d’abord que le témoin, en sa qualité de directeur financier et administratif
de [...], était bien placé pour savoir comment le prévenu était rémunéré.
On redira en outre qu’il a été licencié par K.________ et que ses propos ne
sauraient donc être suspects de subjectivité en faveur de ce dernier.
8.2.5 La recourante tire également argument de la déposition de
Z.________. Elle relève spécialement ce que le témoin ne savait pas, ce
dont elle déduit que les faits qu’il a rapportés doivent être mis en cause
faute d’avoir été rapportés par un témoin en position de les connaître
(mémoire du 5 janvier 2022, p. 47 s.). Or, ce que le Procureur a retenu, à
juste titre, c’est ce que Z.________ avait révélé pour le savoir, soit
notamment le fait que le prévenu était rémunéré par les deux sociétés et
que le témoin doutait que H.________ l’ignorât. Le témoin a reconnu les
limites de ses connaissances.
Pour le surplus, s’agissant des « connexions informatiques »
entre les deux sociétés, les déclarations du témoin Z.________ contredisent
celles des témoins P.________, D.________ et [...] (dont la déposition a été
recueillie par le juge civil). Les fonctions de « chargé de mission financière
», puis de « secrétaire général » de la société, occupées par Z.________,
avaient un périmètre relativement peu défini et consistaient en une
mission de direction stratégique qui est le propre de l’activité d’un cadre
supérieur. Elles n’impliquaient dès lors pas que Z.________ utilisât le
système informatique sur une large échelle, singulièrement en matière
comptable, pour des tâches relevant de la gestion plutôt que de la
direction. Il en allait autrement des trois témoins dont la recourante tente
d’infirmer les dépositions. En effet, ces derniers étaient directement
impliqués dans la tenue des comptes sous l’angle de la gestion courante
du groupe. Z.________ est donc moins crédible qu’eux en la matière faute

- 35 -
d’y avoir été impliqué dans la même mesure. Quoi qu’il en soit, le point
déterminant est, comme déjà relevé, le caractère consolidé de la
comptabilité entre la société-mère et la filiale suisse. Partant, le Procureur
était fondé à ne pas retenir, sur ce point, la déposition de Z.________
durant ses deux auditions.
9. La recourante soutient également que la rémunération d’un
administrateur qui est également président directeur général ne peut
inclure d’autres rétributions que dans les limites des conditions posées par
le code de commerce français. Citant des arrêts de la Cour de cassation
française, elle tente une démonstration juridique de droit français, qui plus
est sous l’angle exclusif de l’aspect civil du litige. On ne discerne pas en
quoi ces moyens seraient pénalement déterminants, soit qu’ils étaieraient
le soupçon d’une quelconque infraction qu’aurait commise le prévenu au
regard du droit suisse (mémoire du 5 janvier 2022, p. 34 à 38).
10. La recourante fait ensuite grief au Ministère public d’une
interprétation erronée de la pièce 9 produite à l’appui de la plainte
(mémoire du 5 janvier 2022, p. 39 s.). On ne discerne toutefois pas à
quelle partie du raisonnement du Ministère public exposé sous point B.2
de l’ordonnance de classement la recourante s’en prend. Des allégations
aussi générales et peu étayées ne sauraient suffire à cet égard.
Ce moyen doit donc être écarté faute d’être étayé à
satisfaction de droit (art. 385 al. 1 CPP).
11. Plus avant, la recourante tente de tirer argument de la
convention de prestations de services passée entre [...] et S.________,
approuvée par le conseil d’administration de la société-mère dans sa
séance du 16 décembre 2003 et aux termes de laquelle S.________ « ne
pourra prendre aucune autre décision pour le compte de [...] à moins d’en
avoir au préalable été expressément autorisée par écrit ». Elle en déduit
que le prévenu se serait « auto-engagé en qualité de directeur de
S.________ en violant l’exigence posée dans ladite convention (…), en

- 36 -
contrevenant à la législation française (…) [et] à la législation suisse (…) »
(mémoire du 5 janvier 2022, p. 40 s.).
Peu explicite, ce moyen semble redondant avec celui déduit de
l’interdiction du contrat avec soi-même, dont on a vu qu’il devait être
rejeté, respectivement même écarté (consid. 6 ci-dessus). Pour le reste,
on ne voit pas non plus à quelle partie du raisonnement du Procureur s’en
prend la recourante.
12. Il résulte de l’ensemble de ce qui précède que les éléments
relevés, de manière pertinente, par le procureur sous le point B.2 de
l’ordonnance de classement, mènent de manière convergente à admettre
que le prévenu avait été autorisé par [...] à se faire également rémunérer
par S.________. Partant, les griefs de la recourante portant sur ces points
doivent être rejetés, respectivement même écartés.
13. Dans ses moyens ultérieurs, plutôt que de suivre l’ordre des
motifs de l’ordonnance de classement contestée en abordant son point
B.3, la recourante revient sur des arguments qu’elle avait déjà soulevés
(chapitre 3 du mémoire du 5 janvier 2022, chiffres I à VI, p. 41 à 48 ss).
C’est ainsi qu’elle critique l’appréciation des faits du Procureur,
notamment en se prévalant de principe du droit français et en interprétant
une nouvelle fois certaines auditions à son avantage. On peine à
comprendre la raison de ces redites. Il suffit, dans cette mesure, de
renvoyer aux motifs déjà exposés. Pour le reste, la recourante critique
l’appréciation faite par le Procureur du rapport d’[...]. Ce point sera abordé
au consid. 18.5.1 ci-dessous.
14. Ce n’est qu’à partir du chiffre VII du chapitre 3 de son mémoire
que la recourante aborde le point B.3 de l’ordonnance de classement
contestée, tout en expliquant que cet objet est en réalité traité dans le
chapitre 4 du mémoire. Les moyens articulés dans le chiffre VII du chapitre
3 seront donc examinés avec ceux du chapitre 4 du mémoire, dans lequel
la recourante soulève des adminicules qu’elle qualifie de subsidiaires, à

- 37 -
savoir qui ne concerneraient que l’hypothèse – contestée par elle – d’un
droit du prévenu à se faire rémunérer par S.________.
15.
15.1 La recourante conteste l’appréciation à laquelle le Procureur a
abouti en page 33 de son ordonnance, selon laquelle « (…) les résultats
des auditions complémentaires requises par la CREP dans son arrêt du 14
janvier 2019 tendent en effet inéluctablement à confirmer la version de
K.________, selon laquelle la réduction d’EUR 310'000.- à EUR 150'000.-
n’avait été prévue qu’à partir de l’année 2006 » (mémoire du 5 janvier
2022, p. 48).
15.2 L’appréciation du Procureur est fondée sur des éléments
concrets, énoncés en pages 34 à 38 de l’ordonnance de classement
contestée. Ces faits seront repris ci-dessous autant que nécessaire.
15.2.1 La recourante en met en cause certains (mémoire du 5 janvier
2022, p. 48 à 51). Elle conteste d’abord que les déclarations de H.________
soient incohérentes. A tort. En effet, d’une part, ce témoin a soutenu que
le prévenu avait, à teneur du procès-verbal de la réunion du conseil
d’administration de [...] du 3 novembre 2006, renoncé avec effet rétroactif
à sa rémunération pour 2005 et pour les onze premiers mois de 2006, soit
pour une période de 23 mois; d’autre part, après avoir invoqué un prêt de
297'000 € consenti par K.________ à [...] pour renflouer une trésorerie
qualifiée d’ « exsangue », le témoin H.________ a fini par déclarer qu’il
ignorait tout de cette question après avoir été confronté à l’absence de
toutes démarches alors entreprises pour obtenir le remboursement du
trop-versé désormais allégué. De plus, H.________ n’a pas été en mesure
d’expliquer pourquoi le tableau récapitulatif des rémunérations du
prévenu produit en 2008 par l’étude d’avocats consultée par la recourante
elle-même faisait état d’une rémunération de 310'000 € pour l’année 2005
(ordonnance de classement, p. 34 à 35); cette ignorance et la pièce en
question contredisent les prétentions par ailleurs articulées par la
recourante. Les assertions du témoin sont ainsi réciproquement

- 38 -
incompatibles, de sorte que c’est à bon escient que le Procureur les a
qualifiées d’ « incohérences » (ordonnance de classement, p. 35 in initio).
15.2.2 La recourante met en cause également la manière dont
l’ordonnance de classement rapporte et interprète les déclarations de
D.________ (mémoire du 5 janvier 2022, p. 22 ss et 43 s.).
L’ordonnance se limite à retenir (p. 35) que l’audition de ce
témoin du 5 janvier 2021 n’avait « pas apporté d’éléments déterminants
pour éclaircir la question de la quotité de la rémunération à laquelle
K.________ avait droit pour l’année 2005 ». Ce moyen est donc vain, faute
pour l’élément mis en cause de participer de la ratio decidendi de la
décision, ce même si la déposition en question confirme certains éléments
établis par ailleurs.
15.2.3 La recourante met en exergue une différence dans les
déclarations de P.________ entre 2007 et 2020 s’agissant du contenu des
comptes (mémoire du 5 janvier 2022, p. 26 ss et 45 ss).
Cette divergence n’affecte pas les éléments essentiels
ressortant des déclaration du témoin. En effet, le tableau produit par
P.________ correspond à celui produit par la recourante, dans la mesure où
ces deux relevés mentionnent une rémunération de 310'000 € pour
l’année 2005 en faveur du prévenu; c’est ainsi en vain que la recourante
tente, par un moyen dirigé contre la déposition du témoin, de remettre en
cause ces documents, dont l’un émane d’elle-même. Qui plus est, comme
l’a relevé le Procureur, ces écrits sont datés postérieurement au 12 juillet
2007, date de la démission du prévenu des deux sociétés, ce qui appuie
leur crédibilité. Ces éléments d’appréciation échappent ainsi à toute
critique.
15.2.4 La recourante revient sur la question des avantages en nature,
dont elle persiste à faire grief au prévenu (mémoire du 5 janvier 2022, p.
56 in fine et 57 in initio). Ce moyen est vain, faute pour la plaignante
d’avoir qualité pour les remettre en cause, comme la Chambre de céans

- 39 -
en a statué dans son arrêt du 14 janvier 2019 (consid. 4). Ainsi que le
relève le Procureur (point B.3.6, p. 37), ce point a donc définitivement été
tranché. Au vrai, la recourante fait mine d’ignorer que les motifs du
Procureur à ce sujet ne figurent dans l’ordonnance qu’à titre surérogatoire
(p. 37, 2e par.). Ils ne participent donc pas de la ratio decidendi de la
décision. Cela étant, la Cour examinera néanmoins ce point autant que de
besoin sous l’angle du montant éventuellement perçu à tort par le
prévenu (cf. consid. 18.5 à 18.8 ci-dessous).
15.2.5 La recourante fait grief au Procureur d’avoir retenu,
notamment en se fondant sur le procès-verbal de la réunion du conseil
d’administration de [...] du 3 novembre 2006, que l’enveloppe autorisée
au titre de la rémunération du prévenu pour 2005 était de 310'000 €
(mémoire de recours du 5 janvier 2022, p. 53 à 59).
Ce point a déjà été examiné dans la première ordonnance, du
11 avril 2018, puis par l’arrêt subséquent de la Chambre de céans, sans
toutefois être tranché.
Comme elle l’avait fait dans son recours du 23 avril 2018,
S.________ soutient en effet que l’interprétation que le Ministère public fait
au sujet du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de [...]
du 3 novembre 2006 serait erronée. Selon la recourante, cette pièce,
établie sous la propre signature du prévenu, prouve que la rémunération
de ce dernier a été réduite à 150'000 € pour 2005, soit « depuis le début »
de cette même année (mémoire du 5 janvier 2022, p. 53 ss).
Certes, considéré isolément, ce document, dont la recourante
reprend l’énoncé (let. b.a, p. 53), semble explicite. Il a en effet la teneur
suivante :
« (…) Le Président rappelle que le comité des rémunérations
avait proposé que sa rémunération pour l’année 2005 soit maintenue à
310'000 €. Le Président informe le Conseil qu’il souhaité diminué (sic) sa
rémunération au vu de la situation actuelle et qu’il perçoit désormais
150'000 € depuis le début 2005.

- 40 -
Le conseil d’administration prend acte de la volonté du
Président d’avoir souhaité diminuer sa rémunération. Le point sur sa
rémunération pour l’exercice 2006/2007 sera effectué au prochain Conseil
d’Administration. Le Conseil souhaite cependant préciser qu’il approuve à
l’unanimité la continuité des missions spécifiques du Président qui lui
avaient été confiées précédemment. »
Pour autant, la Chambre de céans a, dans son précédent arrêt,
considéré, en substance, que ce document devait être apprécié au regard
de l’ensemble des autres éléments probants, y compris ceux à apporter
par des mesures d’instruction complémentaires. Sur la base du dossier en
l’état, elle a ainsi retenu, en particulier, que l’on ne pouvait pas « déduire
de ce document, comme l’a fait le Ministère public, qu’il serait clair que
l’intimé (soit, le prévenu, réd.) avait droit à une rémunération de 310'000
€ pour 2005, dont une partie à la charge de la recourante » (consid.
3.4.1.2, p. 21); des mesures d’instruction complémentaires étaient
nécessaires pour établir la réelle volonté du conseil d’administration, en
excluant toute erreur de plume quant à l’année concernée (2005, opposée
à 2006).
Or, précisément, les mesures d’instruction complémentaires
effectuées en reprise de cause ont infirmé l’interprétation littérale de la
pièce dont se prévaut la recourante. En effet, ce document ne saurait être
appréhendé de manière isolée, soit indépendamment de tout autre
élément d’appréciation.
Divers éléments corroborent l’appréciation du Procureur, à
savoir :
- P.________ a expressément indiqué, lors de son audition du 26
novembre 2020, que « les administrateurs présents lors du conseil
d’administration de 2005 ne pouvaient ignorer que la rémunération de
K.________ était réglée en partie par d’autres entités du groupe dont [...]
car la rémunération globale d’EUR 310'000.- n’était réglée qu’à hauteur
d’EUR 155'000.- par [...] » (PV aud. 6, R. 24); sa déposition ne mentionne
aucune réduction dès le début de l’année 2005 et indique sans réserve la

- 41 -
rémunération globale due pour cette même année; or, il a déjà été vu que
ce témoin était particulièrement crédible;
- le procès-verbal dont se prévaut la recourante ne prévoyait
pas le mode de remboursement, par le prévenu, de l’indu allégué pour
l’année 2005;
- [...] n’a entrepris aucune démarche de recouvrement d’un
montant pourtant conséquent, s’agissant surtout d’une société à
l’équilibre financier précaire de l’aveu même de son
administrateur H.________, dont la déposition est singulièrement évasive à
cet égard;
- le tableau récapitulatif des rémunérations du prévenu produit
en 2008 par l’étude [...], conseil de [...], fait état d’une rémunération
globale autorisée de 310'000 € et non de 150'000 € en faveur du prévenu
pour l’année 2005, ce en référence à une autorisation du conseil
d’administration du 23 novembre 2006 et non du 3 novembre 2006;
- ce relevé fait état de montants de 1'088'769 fr. perçus par le
prévenu de la part des deux sociétés de 2004 à 2007, total qui est très
éloigné des sommes alléguées par la plaignante dans la présente
procédure; ce tableau a toutefois, comme déjà relevé, été produit par [...],
alors administrée par H.________, dans la procédure judiciaire française
ouverte par elle contre K.________; or, le témoin H.________, qui a prétendu
que cette pièce « ne va[lait] strictement rien » (PV aud. 3 l. 375), ne
saurait, de bonne foi, désormais soutenir en Suisse le contraire de ce qu’il
fait plaider en France;
- le témoin P.________ a fondé sa déposition sur un tableau
similaire, à l’évidence issu des archives de [...] et dont il y a tout lieu de
considérer qu’il s’agissait d’un instrument de gestion comptable qu’il
utilisait dans l’exercice de ses fonctions, ce qui appuie les dires de ce
témoin;

- 42 -
- la comptable D.________ n’a certes pas pu se prononcer
positivement sur la quotité de la rémunération du prévenu pour l’année
2005, mais a néanmoins exprimé son incrédulité quant au procès-verbal
dont se réclame la recourante; il est, à cet égard, sans autre renvoyé à la
déposition de ce témoin, au demeurant dépourvue d’éléments factuels
déterminants;
- les auditions de Z.________ n’ont pas apporté d’éléments
utiles, le témoin n’ayant « pas [eu] de remarque à faire » à la présentation
du procès-verbal en question; l’ignorance affichée par le témoin lors de
ses deux auditions ne saurait toutefois être considérée comme un élément
neutre, dont la Cour devrait sans autre faire abstraction, sachant que
H.________ avait donné l’assurance que ce témoin était à même de
corroborer la position de [...] – ce qu’il n’a pas fait, en particulier lors de sa
dernière audition du 7 décembre 2021;
- le tableau récapitulatif et le document détenus par P.________
portent des dates postérieures au 12 juillet 2007, jour de la démission du
prévenu de ses fonctions de président directeur général de [...] et
d’administrateur-président délégué de S.________, comme déjà relevé;
c’est donc à tort que la plaignante s’autorise à alléguer que ce tableau a
été établi « par ou à la demande de K.________ ».
Force est de déduire de ces éléments concordants que le
montant de la rémunération du prévenu pour toute l’année 2005 était de
310'000 €, et non de 150'000 €. Malgré ses critiques, la recourante ne
saurait tirer parti de l’imprécision de la tenue de ses comptes. Bien plutôt,
il y a tout lieu de considérer que la réduction de rémunération mentionnée
dans la pièce dont elle se réclame n’avait été prévue qu’à partir de
l’année 2006.
16.
16.1 Un moyen ultérieur de la recourante est dirigé contre le motif
de l’ordonnance attaquée selon lequel les montants effectivement perçus
par le prévenu n’avaient pas dépassé l’enveloppe de rémunération dont il

- 43 -
bénéficiait, ou alors de si peu que cela ne pouvait dénoter d’intention
dolosive de sa part (mémoire du 5 janvier 2022, p. 59 à 66). La recourante
remet en cause les principales pièces du dossier sur lesquelles s’est fondé
le Procureur, à savoir les rapports de l’analyste en criminalité économique
du Ministère public central et l’expertise d’[...].
16.2 Les critiques de la recourante relèvent en réalité des modalités
et de la validité de l’expertise. Elle ne requiert cependant pas une nouvelle
expertise dans la présente procédure de recours. En outre, faute d’avoir
mis en cause les compte-rendus de l’analyste en criminalité économique
du Ministère public central durant l’enquête, après avoir été invitée à
formuler ses réquisitions de preuves dans le délai de prochaine clôture,
elle ne saurait faire compléter le dossier à ce stade de la procédure. Or,
ces deux rapports, émanant de spécialistes, convergent pour l’essentiel.
Partant, ils emportent la conviction sans qu’il ne soit besoin d’en refaire
l’exégèse à ce stade de l’examen des moyens de la recourante (cf.
toutefois consid. 18.4 et 18.5 ci-dessous).
16.3 C’est donc sur la base des éléments retenus en fait par
l’ordonnance qu’il sera statué sur les conditions du classement en droit.
Les chefs de prévention sont incontestés.
17.
17.1 Indépendamment de ses critiques portant sur l’établissement
des faits, la recourante fait ainsi grief au Procureur d’une fausse
application de l’art. 319 CPP, soit d’une violation du principe « in dubio pro
duriore » (mémoire du 5 janvier 2022, p. 9 à 11).
17.2.1 Aux termes de l’art. 146 al. 1 CP (Code pénal suisse; RS
311.0), se rend coupable d’escroquerie celui qui, dans le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura
astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations
fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l’aura astucieusement
confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des
actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers. Il y a

- 44 -
tromperie astucieuse au sens de cette disposition lorsque l'auteur recourt
à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise
en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations,
si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut
raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de
vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le
faire en raison d'un rapport de confiance particulier. L'astuce n'est
toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum
d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on
pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle ait fait
preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les
mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si
elle n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait
attendre d'elle au vu des circonstances (ATF 142 IV 153; ATF 135 IV 76
consid. 5.2; ATF 133 IV 256 consid. 4.4.3; ATF 128 IV 18 consid. 3a; TF
6B_117/2015 du 11 février 2016 consid. 2.3.1.1 et les réf. citées).
17.2.2 Aux termes de l’art. 138 ch. 1 CP, se rend coupable d’abus de
confiance celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, se sera approprié une chose mobilière
appartenant à autrui et qui lui avait été confiée (al. 1) ou celui qui, sans
droit, aura employé à son profit ou au profit d’un tiers des valeurs
patrimoniales qui lui avaient été confiées (al. 2). L'infraction d’abus de
confiance suppose qu'une valeur ait été confiée, autrement dit que
l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que, conformément à
un accord (exprès ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne puisse en
faire qu'un usage déterminé, en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge
pour lui d'en disposer au gré d'un tiers, notamment de la conserver, de la
gérer ou de la remettre. Le comportement délictueux consiste à utiliser la
valeur patrimoniale contrairement aux instructions reçues, en s'écartant
de la destination fixée. L'al. 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la
propriété, mais le droit de celui qui a confié la valeur patrimoniale à ce
que celle-ci soit utilisée dans le but qu'il a assigné et conformément aux
instructions qu'il a données; est ainsi caractéristique de l'abus de
confiance au sens de cette disposition le comportement par lequel l'auteur

- 45 -
démontre clairement sa volonté de ne pas respecter les droits de celui qui
lui fait confiance (ATF 133 IV 21 consid. 6.2; ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1;
ATF 121 IV 23 consid. 1; ATF 119 IV 127 consid. 2). En d’autres termes,
des valeurs patrimoniales sont confiées au sens de l’art. 138 ch. 1 al. 2 CP
si le lésé a volontairement transféré à l’auteur le pouvoir matériel et
juridique d’en disposer, moyennent l’engagement exprès ou tacite d’en
faire un usage déterminé dans l’intérêt du lésé ou d’un tiers (ATF 133 IV
21 consid. 6.2, précité; Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal, 2e
éd., Bâle 2017, n. 28 ad art. 138 CP, et les réf. citées). Il ne saurait être
question de valeurs patrimoniales confiées, lorsque l’auteur les reçoit pour
lui-même et non dans l’optique d’en conserver la contre-valeur pour le
compte d’autrui (Dupuis et alii, op. cit., n. 31 ad art. 138 CP, et les réf.
citées). Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement
et dans un dessein d'enrichissement illégitime. Celui qui dispose à son
profit ou au profit d'un tiers d'un bien qui lui a été confié et qu'il s'est
engagé à tenir en tout temps à disposition de l'ayant droit s'enrichit
illégitimement s'il n'a pas la volonté et la capacité de le restituer
immédiatement en tout temps. Celui qui ne s'est engagé à tenir le bien
confié à disposition de l'ayant droit qu'à un moment déterminé ou à
l'échéance d'un délai déterminé ne s'enrichit illégitimement que s'il n'a
pas la volonté et la capacité de le restituer à ce moment précis (TF
6B_507/2015 du 25 février 2016 consid. 1).
17.2.3 Aux termes de l’art. 158 CP, se rend coupable de gestion
déloyale celui qui, en vertu de la loi, d’un mandat officiel ou d’un acte
juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d’autrui ou de veiller
sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté atteinte à
ces intérêts ou aura permis qu’ils soient lésés (ch. 1 al. 1). Le cas de la
gestion déloyale aggravée est réalisé, et la peine maximale encourue
portée à cinq ans de privation de liberté, lorsque l’auteur a agi dans le
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement
illégitime (ch. 1 al. 3). Sur le plan objectif, l’infraction de gestion déloyale
au sens de l’art. 158 ch. 1 al. 1 CP suppose la réalisation de trois éléments
: il faut que l’auteur ait eu un devoir de gestion ou de sauvegarde, qu’il ait
violé une obligation qui lui revient en cette qualité et qu’il en soit résulté

- 46 -
un dommage; sur le plan subjectif, il faut qu’il ait agi intentionnellement.
Le dol éventuel suffit, à la condition qu’il soit strictement caractérisé
(Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 13 ad
art. 158 CP). Le devoir de gestion implique un pouvoir sur les biens
d’autrui comportant une indépendance suffisante, un droit de disposition
autonome, une certaine latitude qui caractérise le devoir de fidélité dont la
violation est punissable (ATF 123 IV 17 consid. 3b). Ce pouvoir peut se
manifester non seulement par la passation d’actes juridiques, mais
également par la défense, sur Ie plan interne, d’intérêts patrimoniaux ou
par des actes matériels. Il faut cependant que le gérant ait une autonomie
suffisante sur tout ou partie de la fortune d’autrui, sur les moyens de
production ou le personnel d’une entreprise (ATF 123 IV 17 consid. 3b; ATF
120 IV 190 consid. 2b). Pour qu'il y ait gestion déloyale, il ne suffit pas que
l'auteur ait été gérant, ni qu'il ait violé une quelconque obligation de
nature pécuniaire à l'endroit de la personne dont il gère tout ou partie du
patrimoine; le terme de gestion déloyale et la définition légale de
l'infraction exigent que l'obligation qu'il a violée soit liée à la gestion
confiée (ATF 120 IV 190 consid. 2b). Le comportement délictueux consiste
à violer le devoir de gestion ou de sauvegarde. Pour dire s'il y a violation, il
faut déterminer concrètement le contenu du devoir imposé au gérant.
Cette question s'examine au regard des rapports juridiques qui lient le
gérant aux titulaires des intérêts pécuniaires qu'il administre, compte tenu
de la loi, mais aussi des statuts, des règlements ou des décisions de
l'assemblée générale pour ce qui est d'une société anonyme (TF
6B_223/2010 du 13 janvier 2011 consid. 3.3.2). L’infraction de gestion
déloyale n’est consommée que s’il y a eu un dommage patrimonial. Ce
préjudice doit être en rapport de causalité avec la violation des devoirs
(Corboz, op. cit., n. 10 ad art. 158 CP).
La distinction entre l'abus de confiance et la gestion déloyale
qualifiée (art. 158 ch. 1 al. 3 CP) est délicate. Selon la conception
traditionnellement défendue, l'abus de confiance prime la gestion
déloyale. La question décisive est en réalité de savoir si l'auteur accomplit
un acte qui, quoique déloyal et préjudiciable, demeure dans le cadre de
ses prérogatives de gérant ou si, au contraire, l'auteur sort du périmètre

- 47 -
qui lui est tracé et détourne les choses mobilières ou les valeurs
patrimoniales qui lui ont été confiées. Dans cette dernière hypothèse, il
faudra retenir l'abus de confiance, alors qu'il y aura gestion déloyale dans
la première (Dupuis et alii, op. cit., n. 56 ad art. 138 CP, et les réf. citées).
17.2.4 Tant l’escroquerie, que l’abus de confiance et la gestion
déloyale supposent l’existence d’un dommage causé intentionnellement
au lésé.
Le dommage est une lésion du patrimoine sous la forme d’une
diminution de l’actif, d’une augmentation de passif, d’une non-
augmentation de l’actif ou d’une non-diminution du passif, mais aussi
d’une mise en danger de celui-ci telle qu’elle a pour effet d’en diminuer la
valeur du point de vue économique. Un préjudice temporaire suffit (ATF
122 IV 279 consid. 2a; ATF 121 IV 104 consid. 2c; ATF 120 IV 122 consid.
6b/bb). Il n’est pas nécessaire que le dommage corresponde à
l’enrichissement de l’auteur, ni qu’il soit chiffré; il suffit qu’il soit certain
(ATF 123 IV 17 consid. 3d).
L’intention de l’auteur doit par ailleurs aussi porter sur ce
dommage (Dupuis et alii, op. cit., n. 41 à 44 ad art. 138 CP, n. 32 à 34 ad
art. 146 CP et n. 29 ad art. 158 CP, ainsi que les réf. citées).
18.
18.1 Comme cela a été indiqué (cf. consid. 1.2 ci-dessus), le seul
point à examiner en reprise de cause est le premier grief articulé contre le
prévenu, à savoir, comme déjà relevé, celui d’avoir, de 2004 à 2007,
encaissé des rémunérations versées par S.________ et d’avoir, ce faisant,
agi à l’insu des membres du conseil d’administration de [...], alors même
que la rétribution qui lui était allouée par [...] devait couvrir l’ensemble de
ses activités dans le groupe [...], et, en tout état, de s’être fait verser au
total des rémunérations sensiblement supérieures à celles convenues. Les
mesures d’instruction complémentaires auxquelles il a été procédé par
suite du renvoi ordonné par la Chambre de céans dans son arrêt du 14
janvier 2019 ont d’abord établi que le prévenu avait le droit de se faire

- 48 -
rémunérer par S.________ en plus de la rétribution versées par [...] (cf.
point B.2); ensuite, l’enveloppe globale à laquelle il avait droit pour
l’année 2005 n’était pas de 150'000 € mais de 310'000 € (cf. point B.3);
enfin, les montants effectivement perçus de [...] et de S.________ durant les
années litigieuses n’avaient pas dépassé l’enveloppe globale prévue en
faveur du prévenu, sinon de manière marginale et sans volonté
délictueuse dans le chef de l’intéressé (cf. point B.4).
18.2 Il doit d’abord être relevé, comme le retient le Procureur (p.
42), que le relevé de [...] ne dispose pas d’une complète force probante.
En effet, il ne corrobore pas exactement les taxations fiscales obtenues
auprès de l’administration cantonale des impôts (P. 135), alors que l’on
aurait pu s’attendre à une concordance au franc près. Il n’étaye pas
davantage les analyses financières conduites par le Ministère public
central (P. 31), ni l’expertise d’[...]. La recourante ne se prévaut du reste
pas du relevé de [...]. Manifestement établie à la demande du prévenu,
cette pièce ne sera donc pas retenue dans l’appréciation des faits de la
cause.
18.3 Quant au tableau récapitulatif des rémunérations du prévenu
produit en 2008 par l’étude [...], il a déjà fait l’objet d’une appréciation à la
lumière de celle de la déposition de H.________. Dès lors, il suffit de relever
à nouveau que ce tableau a été produit par le propre conseil de [...], dans
un procès civil opposant cette société au prévenu devant le juge français.
Or, il fait état d’un montant total de 1'088'769 fr. « réellement perçu » par
ce dernier entre 2004 et 2007 de [...] et de S.________. Ce montant est très
éloigné des sommes alléguées par la plaignante dans la présente
procédure (P. 52/6) et s’avère infirmé par les propos contradictoires de
H.________, lequel ne saurait, comme déjà relevé, soutenir en Suisse le
contraire de ce qu’il a fait plaider en France. Du reste, il ne s’agit pas
d’une expertise, mais d’une simple récapitulation, qui plus est d’une
origine incertaine. Ce document ne dispose donc pas d’une force probante
suffisante, même s’il affaiblit les moyens de la recourante.

- 49 -
18.4 Les rapports financiers émanant de l’analyste en criminalité
économique du Ministère public central établissent, après avoir été
complétés et amendés, qu’entre le 21 mai 2003 et le 30 juillet 2007, le
prévenu avait perçu sur ses comptes bancaires un montant global
équivalant à 1'300'289 fr. (1'254'509 fr. + 30'400 fr. + 15'380 fr.) en
provenance [...] et de S.________; ce montant est inférieur à la somme de
1'346'275 fr. à considérer, soit au montant de l’enveloppe globale prévue
au titre de rémunération en faveur du prévenu pour les années 2004 à
2007.
Selon l’analyste, ce montant devait toutefois être tempéré par
le fait que le prévenu avait lui-même versé, d’une part, 200'000 €
(montant en devise étrangère équivalant à 315'900 fr.), à [...] le 4 août
2006, et, d’autre part, 65'000 € et 41'500 USD (ces deux montants en
devises étrangères équivalant à la somme totale de 156'212 fr.), en faveur
de S.________ le 22 septembre 2006. Ces opérations ne sont pas
mentionnées dans la plainte déposée par S.________. Il s’ensuit que, selon
l’analyste, sur le montant total des entrées de 1'254'509 fr. susmentionné,
il y avait lieu de retrancher une somme totale équivalant à 472'112 fr.
(315'900 fr. + 156'212 fr.). Cela avait pour effet de ramener les liquidités
dont le prévenu paraissait avoir réellement bénéficié entre 2003 et 2007 à
782'397 fr. (1'254'509 fr. sous déduction de 472'112 fr.), et non pas à
714'328 fr., comme indiqué à tort dans le rapport. En cours d’instruction, il
a toutefois été établi que les trois versements en question (de 200'000 €,
65'000 € et 41'500 USD) correspondaient au prêt d’un montant total de
297'000 € concédé par le prévenu à [...] (PV aud. 2, l. 358 à 362, 391 à
392, 482 à 490 et 512 à 515; P. 72/17), ce prêt ayant du reste été reconnu
par H.________ lors de son audition du 28 mai 2019 (PV aud. 3, l. 460 et
461). Il peut donc en être fait abstraction.
Le fait que ce relevé englobe aussi une période de l’année
2013, non litigieuse, doit être pondéré par la proportion entre les
versements reçus par le prévenu (1'300'289 fr.) et la somme déterminante
(1'346'275 fr.). A cet égard, il est renvoyé, mutatis mutandis, à la

- 50 -
problématique de la marge d’erreur abordée ci-dessous aux considérants
18.6 et 18.8.1.
18.5
18.5.1 Etablie à l’intention du juge civil, l’expertise d’[...] émane
d’une société d’audit financier mondialement reconnue. De tous les avis
figurant au dossier, il est celui, avec les compte-rendus de l’analyste en
criminalité économique du Ministère public central, qui se fonde sur les
données les plus complètes et qui comporte l’exégèse la plus
approfondie des rapports économiques entre parties. Il ne peut ainsi pas
être assimilé à une expertise de partie, comme doit l’être, en particulier, le
relevé de [...]. Enfin et surtout, sa force probante découle – même si ce
n’est que de manière indirecte – de l’arrêt rendu par la Chambre de céans
le 14 janvier 2019, qui mentionne la « fiabilité générale » du rapport
(consid. 6.3, p. 29), appréciation que la recourante ne conteste pas
sérieusement. La Cour ajoutera que c’est de manière dérisoire que
H.________ s’avance à soutenir, s’agissant de cette expertise, que « [s’il]
avai[t] été à la place de ceux qui l’ont faite, [il] aurai[t] honte ».
L’expertise d’[...] indique que le montant global exprimé en
termes de « salaire brut » alloué au prévenu s’est élevé à 1'360'187 fr.,
soit à 13'912 fr. de plus que la somme de 1'346'275 fr. à considérer. Cet
excédent éventuel sera examiné plus avant ci-dessous aux considérants
18.6 à 18.8.
18.5.2 Pour ce qui est des avantages en nature perçus par le
prévenu, l’expertise d’[...] fait état d’un montant maximal équivalant à
69'221,40 € (26'586,60 € + 42'634,80 €) perçu à ce titre en 2005. Il est
toutefois établi que cette part de rémunération se limitait aux coûts de
l’appartement et de la voiture mis à sa disposition par [...], sise en France.
Cependant, un éventuel trop-versé par suite de manœuvres dolosives du
prévenu ne saurait relever du droit suisse, conformément au principe de la
territorialité consacré par l’art. 3 al. 1 CP (cf. consid. 1.2 ci-dessus; cf.
aussi consid. 18.8.1 ci-dessous). Partant, il doit être fait abstraction de cet
élément dans la présente procédure pénale.

- 51 -
18.6 Les éléments d’appréciation factuels déterminants étant ainsi
posés, il ressort en particulier des évaluations figurant dans le rapport
d’[...] – donc compte tenu de la marge d’erreur découlant fatalement du
fait que les montants ne peuvent pas être établis au franc près –, que le
montant global exprimé en termes de « salaire brut », de 1'360'187 fr., a
dépassé de 13'912 fr. l’enveloppe globale de 1'346'275 fr. prévue à ce
titre pour la période en cause, à savoir pour les années 2004 à 2007. Le
prévenu s’est donc enrichi dans cette mesure. Il reste à déterminer s’il a
agi dolosivement au détriment de S.________.
18.7 A la faveur des quatre motifs résumés dans l’état de fait du
présent arrêt (ad point B.4 de l’ordonnance), le Procureur a considéré à
cet égard que, « [p]our autant que l’ensemble des prélèvements opérés
par K.________ sur les avoirs de S.________ puissent participer d’une unité
juridique ou naturelle d’action au sens de l’art. 98 let. b CP,
respectivement de l’ancien art. 71 CP (en vigueur jusqu’au 31 décembre
2006) et qu’ils ne soient donc pas aujourd’hui prescrits dans leur immense
majorité, un tel dépassement ne suffit toutefois pas à fonder le soupçon de
la réalisation d’une infraction propre à justifier la mise en accusation de
K.________ » (ordonnance, p. 45 à 46).
18.8
18.8.1 Une conjonction d’éléments convergents commande de
retenir, au degré de vraisemblance requis, que l’enrichissement en
question n’a été que fortuit, pour autant même qu’il ait existé. En effet,
comme l’a considéré le Procureur, la différence évaluée à 13'912 fr.
mentionnée dans le rapport n’est qu’une estimation, la confusion de la
comptabilité interdisant de la quantifier au franc près. Plus encore, la
marge d’erreur est telle que l’existence même de l’excédent en question
est sujette à caution. Or, c’est précisément en raison de la mauvaise tenue
des comptes (le grand livre n’ayant pas été produit pour tous les exercices
en cause) qu’il est impossible de déterminer qui, de [...] ou de S.________,
aurait pu être lésée par les prélèvements incriminés. Ce point est
déterminant quant au droit applicable. En effet, selon le principe de la

- 52 -
territorialité du droit pénal consacré à l’art. 3 al. 1 CP, seules les
éventuelles infractions commises par le prévenu en Suisse, soit à
l’encontre de S.________ exclusivement, relèvent du droit suisse (cf. aussi
consid. 1.2 ci-dessus); l’intimé ne saurait supporter la conséquence d’une
incertitude quant au lieu de commission des faits dénoncés par la
plaignante, ce d’autant moins que cette incertitude est le fait exclusif des
organes de S.________ et de [...].
18.8.2 Indépendamment même de son possible enrichissement, il
ressort des témoignages déjà appréciés que l’intimé n’avait
manifestement jamais cherché à dissimuler à quiconque, a fortiori au
conseil d’administration de [...], les montants qu’il percevait de S.________.
Face à de tels éléments en défaveur de tout acte dolosif, le motif du
Procureur déduit des variations de change entre le franc et l’euro de 2004
à 2007 n’est que surabondant, même si ces fluctuations ne peuvent
qu’ajouter à l’incertitude déjà mentionnée. C’est donc en vain que la
recourante en fait grand cas en se fondant sur des cours annuels moyens
successifs de la devise européenne (mémoire du 5 janvier 2022, ch. 2, p.
52).
19. Force est de déduire de ces faits que tout dommage porté à
S.________, respectivement tout dessein de causer un tel dommage,
doivent être exclus. Partant, l’élément constitutif subjectif d’aucune des
infractions ici en cause n’est donné. Il en va de même de toute autre
infraction. Dans ces circonstances, le renvoi en jugement du prévenu
aboutirait à sa libération avec une vraisemblance confinant à la certitude.
Les conditions d’un classement au sens de l’art. 319 al. 1 let. a
et b CPP sont donc réalisées.
20. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et
l’ordonnance du 25 novembre 2021 confirmée.

- 53 -
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 5'390 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 25 novembre 2021 est confirmée.
III. Les frais d'arrêt, par 5’390 fr. (cinq mille trois cent nonante
francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Gilles Monnier, avocat (pour S.________),
- Me Alain Vogel, avocat (pour K.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public central, division criminalité
économique,
par l’envoi de photocopies.

- 54 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :