vd_gerichte · PE24.004048 · 2025-06-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
423
PE24.004048-RETG
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 5 juin 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Courbat et Elkaim, juges
Greffière : Mme Bruno
*****
Art. 14, 173, 174, 180 et 181 CP ; 310 al. 1 let. a et 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 mars 2025 par
N.________ et I.________SA contre l’ordonnance de non-entrée en matière
rendue le 6 mars 2025 par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne dans la cause n° PE24.004048-RETG, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Q.________ et R.________ sont locataires d’un appartement
sis au Mont-sur-Lausanne, [...], depuis le 6 février 2019. La location porte
sur un appartement de 6.5 pièces comprenant en sus, au rez-inférieur, un
local buanderie et une salle de jeux avec WC/douche, trois caves à titre
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gratuit et à bien plaire et, en annexe, une place de parc extérieure et une
place de parc couverte (cf. P. 17). I.________SA, dont N.________ est
l’administratrice avec signature individuelle depuis le [...] 2021 (cf. P. 22),
a acquis le bien-fonds et est devenue la bailleresse des précités.
A partir du printemps 2023, les locataires ont été en litige avec
I.________SA, respectivement N.________, au sujet de la résiliation de leur
bail. Trois procédures ont été ouvertes au Tribunal des baux, sous les
références [...], [...] et [...] (cf. P. 15).
b) Le 9 février 2024, Me W.________, avocat de Q.________ et
R.________, a écrit dans le cadre de ces procédures au conseil de
I.________SA ce qui suit : « (…) en date du 29 janvier 2024, alors que mes
mandants étaient absents, [N.________] a prétexté avoir oublié sa clef de
maison. Elle a demandé à pouvoir accéder à la cave en passant par
l’appartement de mes mandants. Elle en a d’ailleurs profité pour prendre,
sans autorisation, des photos des affaires personnelles appartenant à
Q.________ et R.________. [Elle] s’est également permise de poser toutes
sortes de questions indiscrètes à la nounou des enfants, ce qui l’a mise
très mal à l’aise. Les ingérences de [N.________] dans la vie privée de mes
mandants sont inacceptables et ne seront plus tolérées. J’enjoins donc
[N.________] à cesser immédiatement son comportement intrusif qui frise
le harcèlement, sans quoi mes mandants se verront dans l’obligation
d’agir par toutes voies de droit utiles. Par ailleurs, dans son dernier
courrier dont je vous remets une copie en annexe, [N.________] requiert
que les affaires appartenant à mes mandants se trouvant au sous-sol et
dans les escaliers soient retirées. Or, [N.________] n’a toujours pas pris les
mesures nécessaires pour libérer la partie du garage revenant à mes
mandants. Aussi, tant qu’ils ne peuvent disposer de cet espace, mes
mandants n’auront d’autre choix que celui d’entreposer leurs affaires à la
cave qui, au demeurant demeure inutilisée. (…) Enfin, il est relevé que
[N.________] ne cesse d’envoyer des courriers à mes mandants et persiste
dans ses démarches purement chicanières. ».

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c) Le 16 février 2024, N.________ a déposé plainte contre
Q.________, R.________ et Me W.________ pour « diffamation, calomnie et
injure ». Elle contestait les propos tels que relatés dans le courrier du
9 février 2024 et estimait qu’ils la discréditaient vis-à-vis du conseil de
I.________SA à qui cette lettre était adressée. En outre, ils constitueraient
des menaces et auraient pour but de la décourager à poursuivre la
défense des intérêts de I.________SA (cf. P. 4).
Le 28 mars 2024, I.________SA, représentée par N.________, a
porté plainte contre Q.________ et R.________ pour « violation de domicile »,
pour avoir occupé de manière illégitime la chaufferie, malgré leurs
engagements des 24 novembre 2023 et 8 janvier 2024 d’y mettre un
terme. En outre, elle leur reprochait, ainsi qu’à Me W.________, une
« tentative d’extorsion », dans la mesure où, à travers cette occupation
illégitime, ils tentaient de contraindre I.________SA à accomplir un acte
préjudiciable à ses intérêts pécuniaires, tel que la cession d’une partie
supplémentaire du garage (cf. P. 7).
d) Le 1er mai 2024, N.________ a déposé une nouvelle plainte
contre Q.________, R.________ et Me W.________ pour avoir produit à la
Commission de conciliation en matière de baux à loyer de la Préfecture de
Lausanne (ci-après : la Commission de conciliation) le courrier du 9 février
2024 (P. 10/1).
e) Le 3 juin 2024, une audience s’est tenue au Tribunal des
baux, sous la référence [...], en présence de N.________, assistée de son
conseil, de Q.________ et de R.________, assistés de leur avocat
Me W.________ et de la stagiaire de ce dernier, Me O.________.
Interrogée en sa qualité de partie, conformément à l’art. 191
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), R.________
a en particulier déclaré ce qui suit : « [N.________ pose des questions à
notre jeune fille au pair notamment sur le type de contrat qui la lie à nous
elle a également demandé à l’ami de notre jeune fille au pair s’il vivait
chez nous et a pris en photo ses plaques d’immatriculation. Elle a

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également pris des photos d’objets nous appartenant entreposés dans la
cage d’escalier qui mène à notre domicile ainsi que des chaussures de
notre petit garçon.». Le procès-verbal précise que Me W.________ a relevé
que N.________ avait fait état – alors qu’elle n’aurait pas dû – de
discussions devant la Commission de conciliation qui étaient contestées
(P. 20).
f) Le 11 juin 2024, N.________ a complété ses plaintes des 16
février et 1er mai 2024, suite aux faits survenus à l’audience du 3 juin
2024 au Tribunal des baux. Elle reprochait, en particulier, à Me W.________
d’avoir déclaré aux personnes présentes à l’audience qu’elle faisait du
« chantage » à Q.________ et R.________ et à R.________ d’avoir déclaré
qu’elle les « épi[ait] », les « harcel[ait] » et qu’elle aurait posé des
questions à leur jeune fille au pair par rapport à son contrat de travail
alors que c’était faux (P. 11).
g) Le 12 juin 2024, une audience s’est tenue à la Commission
de conciliation. N.________ ainsi que Q.________ et R.________, accompagnés
de leur conseil Me O.________, se sont présentés. Le procès-verbal indique
que les parties ont été entendues et que la conciliation a été tentée et
qu’elle n’a pas abouti (P. 19).
h) Le 17 juin 2024, N.________ a complété sa plainte dirigée
contre R.________, pour avoir déclaré, à l’audience de conciliation du
12 juin 2024, devant la Commission de conciliation, qu’elle « épi[ait] sa
famille », les « harcel[ait] », et qu’elle avait « pénétré dans leur
appartement et (…) pris des photos de leurs affaires personnelles ». De
plus, elle a déposé plainte contre la stagiaire de MeW.________,
Me O.________, qui l’aurait accusée, lors de la même audience, d’avoir eu
« un comportement intrusif vis-à-vis [des] locataires » et « d’effectuer du
harcèlement » (P. 12).
i) Le 10 février 2025, Q.________, R.________ et I.________SA,
représentée par N.________, ont signé une convention, au Tribunal des
baux s’agissant de la procédure [...], valant jugement entré en force et les
procédures [...] et [...] ont été rayées du rôle sans frais (P. 21).

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B. Par ordonnance du 6 mars 2025, approuvée par le Ministère
public central le 10 mars 2025, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : le Ministère public) a refusé d’entrer en matière sur
les plaintes de N.________ et de I.________SA (I) et a laissé les frais à la
charge de l’Etat (II).
La procureure a en substance considéré que les propos tenus
par Q.________, R.________ et Me W.________ dans le courrier de ce dernier
du 9 février 2024 et par R.________, Me W.________ et Me O.________ aux
audiences civiles n’étaient pas attentatoires à l’honneur de N.________ dès
lors qu’ils ne la faisaient pas passer pour une personne méprisable et que
ce qui avait été déclaré lors des audiences civiles ne dépassait pas ce qui
était admissible dans le cadre de l’allégation en procédure au sens de
l’art. 32 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0 ; recte :
14 CP). Le fait de se réserver le droit d’entamer des procédures judiciaires
n’était pas non plus constitutif de menaces. Il n’y avait également pas de
contrainte ou de tentative de contrainte dès lors que les propos tenus
l’étaient d’un avocat à un autre dans le cadre d’un litige de droit du bail.
S’agissant de l’entreposage d’objets dans le sous-sol, les conditions
objectives de l’infraction de violation de domicile n’étaient pas remplies et
il s’agissait d’un litige purement civil. La déclaration de Me W.________
selon laquelle, si la partie du garage qui leur était réservée n’était pas
mise à disposition, ses clients continueraient d’entreposer leurs affaires au
sous-sol, ne remplissait pas non plus les conditions de l’art. 156 CP.
C. Par acte du 20 mars 2025, N.________ et I.________SA ont
recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre des recours
pénale en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au
renvoi de la cause au Ministère public afin qu’il « ouvre une instruction,
identifie toutes les infractions en cause et administre toutes les preuves
pertinentes ».
Le 27 mars 2025, la Chambre de céans a imparti un délai au
16 avril 2025 à N.________ et I.________SA pour effectuer un dépôt de 770

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fr. à titre de sûretés pour les frais qui pourraient être mis à leur charge en
cas de rejet ou d’irrecevabilité du recours. N.________ et I.________SA ont
procédé au versement des sûretés dans les temps.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l'art. 310 CPP
(Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix
jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP
; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art.
80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La
jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité,
le recourant doit exposer précisément, en se référant aux considérants de
la décision attaquée, quels motifs commandent – sous l’angle du fait et du
droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter
d’une contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;

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il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente
(cf. TF 7B_587/2023 du 11 septembre 2024 consid. 2.2.1 et les références
citées). Il découle ainsi des principes généraux régissant les exigences de
motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le recourant doit tenter de
démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision attaquée, ses
moyens devant prendre appui sur la motivation de l’autorité intimée. Le
plaideur ne peut se borner à alléguer des faits, mais doit mettre en
exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement de l’autorité
inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant (cf. TF
7B_587/2023 précité ; CREP 24 mai 2025/392 consid. 1.2).
L’art. 385 al. 2 CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas à
ces exigences, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le
complète dans un bref délai ; si après l’expiration de ce délai
supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences,
l’autorité de recours n’entre pas en matière. Cette disposition vise
uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme excessif de la
part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer un défaut
de motivation, dès lors que la motivation de l'acte de recours doit être
entièrement contenue dans celui-ci (TF 7B_587/2023 précité et les
références citées). Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée
ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin de
détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des
délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à compléter un acte
dépourvu de motivation (TF 7B_587/2023 précité et les références citées ;
CREP précité).
1.3 Interjeté en temps utile, auprès de l’autorité compétente, par
une partie plaignante, qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le
recours est recevable sous cet angle. Toutefois, dans celui-ci, N.________ et
I.________SA se bornent à critiquer pêle-mêle les faits tels que retenus par
le Ministère public sans indiquer pour quelle raison ils seraient constitutifs
d’une infraction, notamment lorsqu’elles considèrent que le fait
d’entreposer des objets dans la chaufferie serait constitutif de contrainte.

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Enfin, elles contestent que les propos de Q.________, R.________ et
W.________ puissent être considérés comme licites dans le cadre de la
procédure, sans développer ce moyen en droit. Partant, il est douteux que
le recours satisfasse aux exigences de motivation posées à l'art. 385 al. 1
CPP, un tel défaut de motivation ne pouvant justifier qu’un délai
supplémentaire soit imparti en application de l’art. 385 al. 2 CPP. La
question de la recevabilité du recours peut toutefois demeurer ouverte dès
lors que celui-ci doit de toute manière être rejeté pour les motifs qui
suivent (cf. consid. 2 infra).
2.
2.1
2.1.1 Aux termes de l’art. 309 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
ouvre une instruction lorsqu’il ressort du rapport de police, des
dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants
laissant présumer qu’une infraction a été commise.
Conformément à l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police : (let. a) que les éléments
constitutifs de l’infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne sont manifestement pas réunis, (let. b) qu'il existe des empêchements
de procéder, (let. c) ou que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP
imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale.
Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l’infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro
duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al.
2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en principe un classement
ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère
public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; TF

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7B_107/2023 du 20 novembre 2024 consid. 2.1.2). En d'autres termes, il
faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une
ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les
cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit. S'il est
nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute,
il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 précité ; ATF 138
IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références
citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir
rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il
apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve
d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017
du 20 décembre 2017 consid. 2.2 ; CREP 30 mai 2025/268 consid. 2).
2.1.2 Aux termes de l'art. 173 ch. 1 CP, quiconque, en s'adressant à
un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, quiconque propage une telle accusation ou un
tel soupçon est, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire.
En vertu de l’art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie
quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s’adressant à
un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou quiconque propage de telles accusations ou
de tels soupçons, alors qu'il en connaît l'inanité. La calomnie est une
forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue en cela que les
allégations attentatoires à l'honneur sont fausses, que l'auteur doit avoir
eu connaissance de la fausseté de ses allégations et qu'il n'y a dès lors
pas de place pour les preuves libératoires prévues dans le cas de la
diffamation (TF 7B_10/2022 du 25 septembre 2023 consid. 4.3.4 et les
arrêts cités).

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Ces dispositions protègent la réputation d'être un individu
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il faut
donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable.
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la
personne visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 148 IV 409
consid. 2.3.2 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se
fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une
interprétation objective selon la signification qu'un destinataire non
prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 148 IV
409 consid. 2.3.2 ; ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3; ATF 137 IV 313 consid.
2.1.3). Il y a toujours atteinte à l'honneur lorsqu’on évoque une infraction
pénale ou un comportement clairement réprouvé par les conceptions
morales généralement admises (ATF 116 IV 205 consid. 2 ; TF
6B_178/2020 du 20 mars 2020 consid. 4.1 ; cf. aussi ATF 145 IV 462
consid. 4.2.2 et les références citées ; CREP 7 avril 2025/247 consid.
2.2.2.1). Pour qu'il y ait diffamation ou calomnie, il faut une allégation de
fait, et non pas un simple jugement de valeur (TF 6B_1120/2023 du 20 juin
2024 consid. 1.1.3 et les références citées). Il faut en outre que l'auteur
s'adresse à un tiers ; est en principe considérée comme tiers toute
personne autre que l'auteur et l'objet des propos qui portent atteinte à
l'honneur (ATF 145 IV 462 précité consid. 4.3.3).
Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions
intentionnelles (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne
2010, n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP). Du point de vue
subjectif, il suffit que l'auteur ait eu conscience du caractère attentatoire à
l'honneur de ses propos et qu'il les ait néanmoins proférés ; il n'est pas
nécessaire qu'il ait eu la volonté de blesser la personne visée (ATF 137 IV
313 précité ; TF 6B_450/2024 du 8 août 2024 consid. 1.1.2). S’agissant du
chef de prévention de calomnie, l’auteur doit agir en connaissant la
fausseté de son allégation, le dol éventuel n’étant ici pas suffisant (Dupuis

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et al., Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 10 ad
art. 174 CP).
2.1.3 Conformément à l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi
l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est
punissable en vertu du présent code ou d'une autre loi.
Selon la jurisprudence, cette norme peut, dans certaines
hypothèses, exclure la culpabilité en cas d'atteinte à l'honneur. Il en va
notamment ainsi du juge ou du fonctionnaire dans le cadre de leur devoir
de motiver une décision, d’un officier de police qui doit faire un rapport,
d’un témoin tenu de déposer, de la partie à un procès en tant qu'elle
supporte le fardeau de l'allégation, et sous certaines conditions de l'avocat
représentant une partie et du témoin qui déclare ce qu'il tient pour vrai
(ATF 135 IV 177 consid. 4 ; ATF 131 IV 154 consid. 1.3.1 ; ATF 123 IV 97
consid. 2c/aa ; TF 6B_450/2024 du 8 août 2024 consid. 1.1.4 ; TF
6B_475/2020 du 31 août 2020 consid. 2.2.2 et les références citées). En
effet, il s’agit, dans ces situations, de tenir dûment compte de la situation
particulière de celui qui est tenu par la loi de s’exprimer, dès lors que dans
des débats en justice, le climat peut être très tendu, ce d’autant plus que
le succès d’une partie implique la défaite de son contradicteur. Il est ainsi
compréhensible que les propos d’un plaideur soient ressentis comme des
attaques personnelles par l’autre partie et que celle-ci réagisse de
manière excessive. La jurisprudence admet donc que le devoir procédural
d'alléguer les faits constitue un devoir de s'exprimer selon l'art. 14 CP ;
une partie (et son avocat) peut ainsi invoquer cette disposition à la
condition de s'être exprimée de bonne foi, de s'être limitée aux
déclarations nécessaires et pertinentes et d'avoir présenté comme telles
de simples suppositions (TF 6B_475/2020 précité ; Hurtado Pozo, Droit
pénal, partie spéciale, Genève/Zürich/Bâle 2009, n. 2048 s. ad
art. 173 CP). Le conseil qui intervient hors toute procédure judiciaire ne
peut ainsi être assimilé à celui qui agit en procédure ou est chargé de
démarches en vue d’une telle procédure. Les propos – cas échéant
inexacts – doivent rester dans les limites des questions posées et être
tenus de bonne foi. Cette souplesse de principe est dictée par l’intérêt à

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l’administration de la justice. Elle est en effet nécessaire pour que témoins
et autres intervenants s’expriment sans être retenus par la crainte d’une
poursuite pénale (Monnier, in : Moreillon et al. [éd.], Commentaire romand,
Code pénal I, 2e éd., Bâle 2021, n. 14 s. ad art. 14 CP). Dans un tel
contexte, une atteinte à l’honneur ne doit être admise que
restrictivement. Ces principes trouvent notamment application dans le
cadre d’une audience de conciliation, dont le but est d’éviter une
procédure judiciaire. On doit alors reconnaître une liberté de parole aux
parties d’autant plus grande que l’audience se déroule à huis clos et que
les déclarations des parties ne sont pas verbalisées
(Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3e éd., Lausanne 2011, n.
1.14 ad art. 173 CP et n. 1.11 ad art. 14 CP).
Le fait justificatif de l’art. 14 CP doit en principe être examiné
avant la question des preuves libératoires prévues par l'art. 173 ch. 2 CP
(ATF 135 IV 177 ; TF 6B_450/2024 précité).
2.1.4 L’art. 180 al. 1 CP prévoit que quiconque, par une menace
grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Pour qu’il y ait menace au sens de cette disposition, il faut que
l’auteur ait volontairement fait redouter à sa victime la survenance d’un
préjudice, au sens large. Pour que l’infraction soit consommée, il faut que
la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée par la menace grave.
Elle doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela implique, d’une
part, qu’elle le considère comme possible et, d’autre part, que ce
préjudice soit d’une telle gravité qu’il suscite de la peur (Dupuis et al., op.
cit. , n. 7, 16 et 18 ad art. 180 CP).
2.1.5 Se rend coupable de contrainte selon l'art. 181 CP, quiconque,
en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un
dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque manière dans sa liberté
d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte.

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Le bien juridique protégé par cette disposition est la liberté
d'action, plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la
volonté (ATF 141 IV 1 consid. 3.3.1). La contrainte n'est contraire au droit
que si elle est illicite, soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est
illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but
visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour
atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de
pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ;
ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; ATF 134 IV 216 consid. 4.1 ; TF
7B_102/2023 du 7 avril 2025 consid. 6.6.1).
La notion de menace au sens de l’art. 181 CP est similaire à
celle de l’art. 180 CP (Dupuis et al., op. cit. , n. 12 ad art. 181 CP).
2.2 En l’espèce, le contenu du courrier de Me W.________ et les
propos qu’auraient tenus R.________ et ses conseils lors des audiences au
Tribunal des baux et à la Préfecture de Lausanne ne sont pas propres à
exposer la recourante N.________ au mépris en sa qualité d’être humain au
sens des dispositions pénales protégeant l’honneur. En effet, pour
apprécier si une déclaration est attentatoire à l’honneur, il faut se fonder
non pas sur le sens que lui donne la personne visée mais sur une
interprétation objective selon la signification qu’un destinataire non
prévenu doit, dans les circonstances d’espèce, lui attribuer. Ici, les propos
se limitent à exposer que la recourante importunait Q.________ et
R.________ mais ne la font pas apparaître comme une personne
méprisable. De plus, la recourante ne fait pas valoir qu’elle aurait été
accusée à tort d’avoir commis une infraction. Dans son mémoire de
recours, elle reproche en outre aux propos tenus d’être mensongers. Or,
une allégation n’est pas diffamatoire du seul fait qu’elle est ou serait
mensongère. Par ailleurs, et comme le relève à juste titre la procureure –
même si elle cite par erreur l’art. 32 CP –, les propos tenus l’ont été dans
le cadre d’une procédure d’expulsion intentée par I.________SA et ne
sortent pas du cadre de ce qui est admissible au sens de l’art. 14 CP et de
la jurisprudence y relative. Pour le reste, le fait de réserver les droits de
ses clients par un avocat ne constitue pas une menace et partant n’est

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pas constitutif des articles 180 et 181 CP. Enfin, aucune infraction n’est
réalisée du fait que les locataires entreposeraient leurs biens dans le sous-
sol. La question relève purement du droit civil, et plus particulièrement du
droit du bail. On relèvera à cet égard que les parties ont transigé à ce
sujet lors de l’audience du 10 février 2025, si bien que cette
problématique est désormais réglée.
Il résulte de ce qui précède que c’est à bon droit que le
Ministère public n’est pas entré en matière sur les plaintes de N.________ et
de I.________SA, faute d’infractions.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté dans la mesure où il est recevable (cf. consid. 1.3 supra), sans
échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance du 6 mars 2025
confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge des recourantes,
solidairement entre elles, dès lors qu’elles ont agi de concert et qu’elles
succombent (art. 418 al. 2 et 428 al. 1 CPP). L’avance de frais déjà versée
sera déduite de ce montant.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 6 mars 2025 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs),
sont mis à la charge de N.________ et I.________SA,
solidairement entre elles.

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IV. Le montant de 770 fr. (sept cent septante francs) versé par
N.________ et I.________SA à titre de sûretés est imputé sur les
frais mis à leur charge au chiffre III ci-dessus et le solde dû à
l’Etat par celles-ci s’élève à 660 fr. (six cent soixante francs).
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- N.________,
- I.________SA,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :