vd_gerichte · PE18.025114 · 2019-12-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
856
PE18.025114-JRC
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 30 décembre 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
Mmes Byrde, juge, et Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Grosjean
*****
Art. 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 septembre 2019 par
B.W.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 22
août 2019 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la
cause n° PE18.025114-JRC, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) De l’union de B.W.________ et C.W.________ est né un enfant,
D.W.________, le [...] 2008. Les époux vivent séparés depuis 2009 et
s’opposent depuis lors devant les tribunaux civils afin de régler les
modalités de leur séparation, puis de leur divorce, la prise en charge de
D.W.________ constituant la principale pierre d’achoppement.
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Il ressort notamment du rapport établi le 8 mai 2013 par
l’Unité de pédopsychiatrie légale, à laquelle un mandat d’expertise
pédopsychiatrique avait été confié par le juge matrimonial, que « la place
de l’enfant D.W.________ est mise en difficultés pour différentes raisons
chez chaque parent, ce qui commence à avoir des conséquences sur son
développement », que l’enfant présentait une forte loyauté à son père et
qu’il éprouvait le besoin soit de le rassurer sur sa loyauté, soit de lui
montrer qu’il avait bien dit ce qu’il devait dire, que D.W.________, devant
son père, ne se sentait pas libre d’affirmer son amour pour sa mère et que
le père n’était pas à même de favoriser les relations entre D.W.________ et
sa mère, et que l’enfant, « pris dans ce conflit de loyauté, avait peu de
place pour être lui-même », les experts se disant « frappés par le fait que
D.W.________ présente une inhibition, une parentification et une difficulté à
exister en tant que lui-même, plus importante en présence de ses deux
parents qu’en présence d’un interlocuteur neutre » et « particulièrement
inquiets » quant à son développement.
Le 29 octobre 2013, une mesure de curatelle d’assistance
éducative et de surveillance des relations personnelles, confiée à une
assistante sociale du Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ),
a été instituée en faveur de l’enfant D.W.________.
Un suivi pédopsychiatrique auprès de la Dre [...] a été initié
d’entente entre les parents avant que, inquiète pour le développement de
l’enfant, cette dernière n’adresse D.W.________ au Centre d’interventions
thérapeutiques pour enfants de l’Hôpital de l’enfance à Lausanne, suivi
auquel B.W.________ s’est opposé dans un premier temps, avant de
l’accepter mais d’adopter un comportement dénigrant envers la mère de
l’enfant lors d’un entretien au cours duquel D.W.________ était présent,
raison pour laquelle il a dû être remis à l’ordre par le médecin en charge
du suivi.
C’est dans ce contexte et à la demande du père qu’une
curatrice de représentation de l’enfant D.W.________, avec pour mission de

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le représenter dans le cadre de la procédure de divorce divisant ses
parents, a été désignée en la personne de l’avocate [...], le 26 août 2014.
Depuis l’été 2014, D.W.________ est également suivi par le Dr
[...], pédopsychiatre, et participe une fois par semaine à un psychodrame.
Le 19 mai 2016, le SPJ a établi un rapport dans lequel il
relevait « la permanence d’un conflit conjugal important », « les parents
se livr[a]nt à un concours du ʺmeilleur parentʺ dont le 1er prix consisterait
à remporter la garde de l’enfant », et constatait que le discours de
D.W.________ sur un même événement pouvait différer selon qu’il était
rapporté par sa mère ou par son père, ce qui pouvait consister en une
stratégie de l’enfant pour lui permettre de ménager ses parents. Dans son
rapport du 20 novembre 2017, le SPJ a constaté que la situation avait peu
évolué et que le mandat qui lui avait été confié était compromis, dans le
sens où le conflit conjugal entre les parents n’était à l’heure actuelle pas
traitable et que sa présence était au contraire l’occasion pour le père de
déverser ses continuelles doléances à l’encontre de la mère sans
possibilités d’aucun changement et de rendre leur service responsable de
ses insatisfactions.
Le divorce des époux W.________ a été prononcé par jugement
rendu par le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte le 25 avril 2018
(P. 13/1). Les parents ont conservé l’autorité parentale conjointe sur leur
fils, la garde en a été confiée à sa mère, le père a été mis au bénéfice d’un
droit de visite usuel, fixé selon des modalités précises, et la curatelle
d’assistance éducative a été maintenue, celle de surveillance des relations
personnelles étant en revanche levée. Le tribunal a retenu que les
parents, dont le problème fondamental restait leur conflit conjugal, étaient
capables de prendre des décisions en commun dans l’intérêt de leur
enfant. En dépit des tensions vives entre les parties, il a considéré que
l’autorité parentale conjointe pouvait être maintenue. S’agissant de la
garde, revendiquée exclusivement par chacun des parents, il a estimé que
les relations personnelles entre chaque parent et l’enfant étaient bonnes
et que chaque parent était apte à prendre soin de l’enfant. Toutefois,

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constatant que le père continuait à dénigrer la mère de manière virulente
auprès des tiers, celui-ci n’apparaissait pas capable de favoriser les
contacts entre D.W.________ et sa mère. De plus, cette dernière avait la
garde de D.W.________ depuis la séparation des parties en 2009 et l’enfant
avait exprimé à réitérées reprises le souhait que le statu quo soit
maintenu. Pour ces motifs, le tribunal a attribué la garde à C.W.________ et
a réglé le droit de visite de B.W.________ selon un calendrier perpétuel,
sans possibilité pour les parties de le modifier sans cesse en dehors des
cas d’urgence.
Le 28 mai 2018, B.W.________ a déposé un appel contre ce
jugement. C.W.________ a déposé un appel joint le 27 juin 2018 (cf. P. 13/2
et 13/3).
Le 13 novembre 2018, l’enfant D.W.________ a été entendu par
la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal (P. 10/3). Il
en est ressorti en substance que l’enfant pratiquait des activités
extrascolaires qu’il appréciait avec chacun de ses parents. Il avait émis le
souhait de vivre chez son père, qui était « super gentil », qui l’aidait pour
étudier et qui savait le faire alors que sa mère était moins douée pour
l’aider à apprendre. A la fin de son audition, l’enfant avait souhaité que la
juge déléguée rassure son père sur le fait qu’il avait bien dit qu’il voulait
vivre auprès de lui.
b) Le 25 novembre 2018, B.W.________ a, en qualité de
représentant légal de son fils D.W.________, déposé plainte pénale contre
C.W.________ pour voies de fait et violation du devoir d’assistance ou
d’éducation. Il reproche à cette dernière d’avoir frappé à plusieurs reprises
l’enfant dans les jours qui ont suivi son audition du 13 novembre 2018 par
la Juge déléguée de la Cour d’appel civile, au cours de laquelle
D.W.________ avait exprimé son souhait d’aller vivre chez son père. Selon
les déclarations que D.W.________ aurait faites à son père, sa mère l’aurait
giflé, au point que les traces de ses doigts auraient été visibles sur son
visage. B.W.________ a en outre expliqué que D.W.________, dont la garde
avait été confiée à sa mère, l’aurait appelé le 24 novembre 2018 pour lui

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demander de venir le chercher tout de suite car il n’en pouvait plus.
L’enfant lui aurait alors confié que sa mère ne le nourrissait plus depuis
trois jours et qu’elle aurait à nouveau tenté de le gifler. Le plaignant a
enfin exposé qu’il estimait que son fils était en danger auprès de sa mère,
ce dont il aurait fait part au SPJ depuis longtemps.
C.W.________ a été entendue par la police le même jour. Elle a
déclaré en substance que la veille, D.W.________ n’avait pas voulu manger,
précisant que de manière générale, il ne mangeait pas beaucoup ces
derniers temps. Elle a expliqué qu’elle était allée se reposer un moment et
que lorsqu’elle s’était levée, elle avait proposé à son fils de faire autre
chose que de rester devant un écran. L’enfant aurait dès lors quitté la
maison fâché et aurait appelé son père, qui serait venu le chercher. Elle a
contesté tout acte de violence envers son fils.
Quant à D.W.________, également entendu le 25 novembre
2018 par une inspectrice spécialisée en présence d’un psychologue LAVI, il
a indiqué que, depuis qu’il avait fait part de sa volonté de vivre auprès de
son père devant le tribunal, sa mère lui aurait donné deux gifles à deux
jours d’intervalle et aurait tenté de lui en donner une troisième, mais il
l’aurait retenue par le poignet. Il a ajouté que sa mère ne l’aurait pas
nourri au motif que cela n’aurait plus valu la peine, vu qu’il ne voulait plus
vivre avec elle.
c) Le 29 novembre 2018, le SPJ a saisi la Juge déléguée de la
Cour d’appel civile d’une requête urgente en placement de l’enfant et en
attribution d’un mandat de garde, la situation de D.W.________ s’étant
fortement péjorée (P. 13/5). Par ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 7 décembre 2018, la Juge déléguée a retiré avec
effet immédiat à ses deux parents le droit de déterminer le lieu de
résidence de D.W.________ et a confié un mandat de garde et de
placement au SPJ (P. 13/6).
d) Les 13 et 20 décembre 2018 (P. 12 et 10/1), C.W.________ a
déposé plainte pénale contre B.W.________ pour enlèvement d’enfant,

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violation du devoir d’assistance ou d’éducation, induction de la justice en
erreur, atteinte à l’honneur et violation de la sphère privée de leur fils
D.W.________. En bref, elle reprochait à B.W.________ d’être venu chercher
l’enfant le 24 novembre 2018 à son domicile hors de son droit de visite et
de l’avoir gardé auprès de lui jusqu’au 7 décembre 2018, date de son
placement en foyer en urgence. Elle lui faisait également grief d’avoir créé
une page web sur laquelle il aurait publié de nombreux courriers et actes
de procédure de divers intervenants, ainsi qu’une présentation de la
situation selon son propre regard.
e) Par arrêt du 8 janvier 2019 (P. 22), la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal a partiellement admis l’appel de B.W.________, admis
l’appel joint de C.W.________, attribué l’autorité parentale exclusive sur
l’enfant D.W.________ à sa mère, retiré à cette dernière le droit de
déterminer le lieu de résidence de l’enfant et confié un mandat de
placement et de garde au SPJ, qui se chargerait de placer D.W.________ au
mieux de ses intérêts et de définir les modalités de sa prise en charge.
S’agissant de l’autorité parentale, l’autorité d’appel a en substance
considéré que toute l’évolution du dossier démontrait l’absence de
consensus autour de la prise en charge de l’enfant, des enjeux scolaires,
de ses activités extrascolaires et en matière de santé, les parents de
D.W.________ ne s’entendant sur quasiment rien et se déchirant au
moindre prétexte. B.W.________ étant celui des deux parents qui était le
moins à même de collaborer avec l’autre, dénigrant avec force la mère de
l’enfant, s’opposant à ses interventions avec une régularité et une
intensité qui était vécue par l’intéressée comme du harcèlement, il se
justifiait d’attribuer l’autorité parentale exclusive à C.W.________.
S’agissant de la garde de l’enfant, la Cour d’appel civile a confirmé la
mesure de placement, considérant que l’enfant allait mal, ne parvenait
plus à se concentrer à l’école et qu’il fallait le protéger du conflit parental,
dès lors que son développement était mis en danger. Le père apparaissait
au fil du dossier oppositionnel et critique avec tous les intervenants
gravitant autour de l’enfant, estimant que ceux-ci ne voyaient pas ce qu’il
était le seul à voir, à savoir que D.W.________ serait maltraité par sa mère
et serait mieux avec lui.

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f) Le 17 janvier 2019, la Police de sûreté a transmis au
Ministère public une lettre de B.W.________ datée du 21 octobre 2018 (sic),
aux termes de laquelle ce dernier reprochait notamment à C.W.________
d’avoir tenu des propos mensongers et attentatoires à son honneur lors de
son audition du 25 novembre 2018.
B. a) Par ordonnance du 22 août 2019, approuvée par le
Ministère public central le 9 septembre 2019, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte
de B.W.________ dirigée contre C.W.________ pour voies de fait qualifiées et
violation du devoir d’assistance ou d’éducation ainsi que sur les plaintes
de C.W.________ dirigées contre B.W.________ pour violation du devoir
d’assistance ou d’éducation, diffamation, induction de la justice en erreur
et enlèvement de mineur (I), a maintenu au dossier les DVD de l’audition
vidéo de D.W.________, né le [...] 2008, du 25 novembre 2018, versés sous
fiches de pièces à conviction nos 24997 et 24998 (II), et a laissé les frais à
la charge de l’Etat (III).
S’agissant de la plainte déposée le 25 novembre 2018 par
B.W.________ pour voies de fait qualifiées, la Procureure a d’abord relevé
que les déclarations de C.W.________ étaient mesurées et lucides quant à
ses propres faiblesses et que celle-ci s’était montrée soucieuse du bien-
être de son fils. Aucun élément objectif ne venait par ailleurs confirmer les
allégations de l’enfant et l’attitude de B.W.________ telle qu’elle ressortait
de l’ensemble du dossier amenait à apprécier avec la plus grande
prudence les déclarations du père et du fils. L’enfant D.W.________ était en
particulier pris dans un conflit de loyauté mis en évidence de longue date
et ses propos devaient dès lors être accueillis avec la plus grande réserve.
Le dossier civil, vieux de près de dix ans, ne contenait en outre aucun
élément objectif relatif à de la maltraitance physique. Au contraire,
D.W.________ avait toujours fait état d’une relation à la mère empreinte de
complicité et de moments ludiques partagés, sans aucune allusion à des
actes de maltraitance. De tels soupçons, intervenant à un moment crucial,
soit alors que la procédure d’appel civile était pendante, semblaient plutôt

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être une manifestation désespérée du père de faire valoir ce qu’il estimait
être la vérité et une manière pour le fils de répondre ainsi aux attentes de
celui qu’il adulait.
b) Par ordonnance pénale du 10 septembre 2019, le Ministère
public a condamné B.W.________ à une amende de 500 fr., convertible en
cinq jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement dans le délai qui serait imparti, pour publication de débats
officiels secrets.
C. Par acte daté du 16 septembre 2010 (sic), remis à la poste le
17 septembre 2019, B.W.________ a recouru auprès de la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal « contre la décision de la procureure
Mme [...] du 10 septembre 2019 ».
Le 30 septembre 2019, le Président de la Cour de céans a
imparti à B.W.________ un délai au 8 octobre 2019 pour qu’il lui indique s’il
entendait recourir contre l’ordonnance pénale du 10 septembre 2019 ou
contre l’ordonnance de non-entrée en matière du 22 août 2019, dès lors
qu’il paraissait s’en prendre, dans son écriture du 17 septembre 2019, aux
motifs de l’ordonnance de non-entrée en matière.
Le 1er octobre 2019, B.W.________ a précisé qu’il recourait
« contre la décision de non entrée en matière rendue par la procureure
Mme [...] du 10 septembre 2019 ».
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la

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Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, B.W.________ a précisé qu’il recourait contre « la
décision de non entrée en matière rendue par la procureure Mme [...] du
10 septembre 2019 ». Or, dans le cadre de la procédure PE18.025114,
l’ordonnance de non-entrée en matière est datée du 22 août 2019, alors
que c’est une ordonnance pénale qui a été rendue le 10 septembre 2019.
On comprend toutefois des motifs exposés par le plaignant dans ses
écritures que c’est bien contre l’ordonnance de non-entrée en matière
qu’il entend recourir. Il ressort en outre du procès-verbal des opérations
que cette ordonnance a été adressée aux parties le 10 septembre 2019,
ce qui explique la mention de cette date par le recourant, lequel a au
demeurant précisé l’avoir reçue le 12 septembre 2019.
Au vu de ce qui précède, le recours, interjeté en temps utile
auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP), est recevable.
2.
2.1 Le recourant ne développe des moyens qu’en lien avec sa
plainte portant sur les mauvais traitements qu’aurait infligés son ex-
épouse à leur fils. A cet égard, il reproche au Ministère public de n’avoir
pas plus investigué afin de déterminer les actes de violence physique et
psychologique que D.W.________ aurait subis de la part de sa mère.
L’enfant se serait pourtant confié à ce sujet à plusieurs adultes référents.
En décidant de ne pas entrer en matière, la Procureure aurait pris parti
pour C.W.________.
2.2 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
(art. 309 al. 1 et 4 CPP ; TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 consid. 2.1 ;
Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure

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pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 310 CPP) – une ordonnance de non-
entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art.
301 et 302 CPP) ou de la plainte (Cornu, op. cit., nn. 1 et 2 ad art. 310
CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux investigations de la
police (art. 300 al. 1 let. a, 306 et 307 CPP), que les éléments constitutifs
d'une infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis (TF 6B_1238/2018 du 16 janvier 2019 consid.
3.1 ; TF 1B_709/2012 du 21 février 2013 consid. 3.1).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction
(ATF 137 IV 285 consid. 2.3). Une ordonnance de non-entrée en matière
ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais
également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de
procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une
ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En
règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285
consid. 2.3 et les réf. citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le ministère
public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans
les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra
apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée
(TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
2.3 En l’espèce, B.W.________ et C.W.________ ont été opposés dans
le cadre de procédures de séparation, puis de divorce extrêmement
conflictuelles, qui auront duré près de dix ans (de mars 2009 à janvier
2019) et qui ont été centrées sur la garde et la prise en charge de leur
unique enfant commun, D.W.________. Dans ce cadre, il a été relevé par les
divers intervenants qui se sont penchés sur la situation du couple et de
l’enfant, d’une part, que B.W.________ était celui des parents qui était le
moins à même de collaborer avec l’autre et, d’autre part, que D.W.________
présentait une forte loyauté envers son père et qu’il éprouvait le besoin,
soit de rassurer ce dernier sur cette loyauté, soit de lui montrer qu’il avait

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bien dit ce qu’il devait dire. Dans ce contexte, l’attitude adoptée par
B.W.________ et reprise par son fils doit en effet, comme l’a souligné la
Procureure, être appréciée avec la plus grande circonspection. On
s’étonne notamment du caractère disproportionné de l’intervention de ce
père qui, après que son fils lui aurait confié avoir été giflé par sa mère,
s’est adressé à plusieurs reprises au SPJ et à la curatrice de représentation
de l’enfant afin de dénoncer « des coups que sa mère lui assénait depuis
sa plus tendre enfance » (P. 13/5), alors qu’aucune accusation de ce genre
n’avait été portée auparavant. Cet élément semble représentatif du
dénigrement constant de B.W.________ à l’égard de la mère de son enfant
et ne manque une nouvelle fois pas d’interpeller sur le manque de recul et
de prise de conscience dont il fait preuve à l’égard de la situation de son
fils et de ce qui paraît nécessaire au bien-être de ce dernier.
Il y a lieu d’observer que ni le SPJ, ni la curatrice de
représentation, ni les experts pédopsychiatres qui sont intervenus tout au
long de la procédure civile n’ont relevé de quelconques soupçons de
maltraitance de la mère envers son enfant. Aucun élément du dossier ne
permet en réalité d’objectiver les accusations portées par D.W.________ et
reprises par son père. Alors que l’enfant aurait confié à son père qu’il avait
des traces de doigt sur le visage ensuite des gifles données par sa mère,
le recourant n’a rien constaté lorsqu’il est venu chercher son fils le
lendemain. On ajoutera que l’inspectrice ayant procédé aux investigations
préliminaires a fait remarquer que, C.W.________ étant gauchère, les gifles
auraient dû être reçues sur la joue droite alors que l’enfant expliquait les
avoir reçues sur la joue gauche, ce qui introduit un élément de doute
supplémentaire.
Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, on ne peut
que rejoindre le Ministère public lorsqu’il considère que les accusations de
B.W.________, intervenues dans le cadre de la procédure d’appel contre le
jugement de divorce, doivent être interprétées comme une tentative
désespérée et de dernier recours du père de renverser la décision quant à
la garde de son fils, avant que celle-ci n’acquiert force de chose jugée. On
ajoutera encore qu’on ne voit pas quelle mesure d’instruction pourrait être

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mise en œuvre afin d’obtenir des preuves d’une maltraitance, étant
précisé que l’audition des personnes qui gravitent actuellement autour de
l’enfant et auxquelles celui-ci aurait pu raconter ce qu’il s’était passé ne
serait pas probante pour les même raisons que celles déjà exposées, à
savoir que D.W.________, pris dans un conflit de loyauté, paraît répéter ce
que son père souhaite entendre.
Il s’ensuit que c’est à bon droit que le Ministère public, qui a
rendu une ordonnance particulièrement fouillée et motivée, a refusé
d’entrer en matière et d’ouvrir une instruction pénale contre C.W.________
pour voies de fait qualifiées.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance contestée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 22 août 2019 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), sont
mis à la charge de B.W.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. B.W.________,
- Me Bernard de Chedid, avocat (pour B.W.________),
- Me Franck-Olivier Karlen, avocat (pour C.W.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :