vd_gerichte · ZA20.019357 · 2022-02-15 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 51/20 - 22/2022
ZA20.019357
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 février 2022
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Dessaux, juge, et M. Reinberg, assesseur
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourant, représenté par Me Corinne Monnard Séchaud,
avocate à Lausanne,
et
R.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; art. 6 LAA
402

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E n f a i t :
A. J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1968,
travaille en qualité de responsable de formation pour le compte de
E.________ à [...]. A ce titre, il est assuré contre les accidents professionnels
et non professionnels auprès de R.________ SA (ci-après : l’intimée).
Par déclaration d’accident-bagatelle du 20 janvier 2020,
l’employeur a annoncé un accident survenu en date du 16 janvier 2020, à
savoir que l’assuré a fait un faux mouvement lors d’un smash au
badminton et a souffert d’une inflammation à l’épaule droite.
Le 17 janvier 2020, l’assuré a soumis son épaule droite à des
rayons X qui ont révélé, notamment, au niveau de l’épaule droite, une
articulation acromio-claviculaire qui se présentait normalement, sans
calcification sous-acromiale et avec des structures costales en ordre.
Le rapport médical établi le 23 janvier 2020 par la Dre
L.________, cheffe de clinique aux Y.________, indique que les premiers soins
ont été prodigués le 17 janvier 2020 en raison d’une douleur à l’épaule
droite occasionnée le 16 janvier 2020 au badminton lors d’un smash. Ce
médecin a noté qu’il n’y avait pas de torsion ni choc direct, localement pas
de déformation, pas de tuméfaction, et que la motricité était conservée
mais l’abduction était douloureuse en fin de course. Elle a ajouté que
l’assuré avait tiré son bras droit la veille, qu’il y avait une douleur
ponctuelle mais pas de choc direct. Elle a constaté l’absence de
gonflement, d’hématome, de chaleur, de rougeur et de déformation.
L’élévation active allait jusqu’à l’horizontale du bras droit, une élévation
plus haute n’étant que passive, mais le drop-test était négatif. La rotation
interne et externe de l’épaule était sans particularité et l’acromion
indolore. Les tests pour la position à la nuque/épaule/dorsal (tablier)
présentaient un déficit. La flexion et l’extension du coude étaient sans
particularité, indolores avec force. Compte tenu des diagnostics, à savoir
un traumatisme de l’épaule droite (avec un diagnostic différentiel de
lésion légère de la coiffe des rotateurs), et d’un traumatisme du pouce

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gauche (survenu en bob), l’assuré ne présentait pas d’incapacité de travail
mais devait observer une pause de sport de deux semaines.
Le 24 janvier 2020, l’assuré a, à la demande de l’intimée,
précisé ce qui suit :
1. Au cours de quelle activité et dans quelles circonstances
avez-vous subi une lésion corporelle ? (description détaillée)
Lors d’un mouvement correspondant à un smash dans la pratique
du badminton.
2. Lieu, date et heure de la survenance de l’événement ?
Centre de badminton, […] le 16.01.20 à 21h00.
3. Quand avez-vous ressenti la première fois les douleurs ?
Lors de l’échauffement le 16.01.20 à 19h30.
4.4.1 S’agissait-il pour vous d’une activité habituelle ? Oui.
4.2 S’est-elle déroulée dans des circonstances extérieures
normales ? Oui.
4.3 S’est-il produit un événement particulier ? Non.
Le 21 février 2020, le Dr F.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin-conseil
auprès de l’intimée, a répondu par la négative à la question de savoir si on
était en présence d’une lésion assimilée au sens de l’art. 6 al. 2 LAA (loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20), compte
tenu des pièces médicales au dossier.
Par décision du 11 mars 2020, R.________ SA a refusé
d’octroyer des prestations à l’assuré, estimant que le cas relevait de la
compétence de son assureur-maladie, vu l’absence d’une cause extérieure
extraordinaire permettant de retenir l’existence d’un accident au sens de
l’art. 6 al. 1 LAA et de lésion assimilée au sens de l’art. 6 al. 2 LAA.
Par courrier du 16 mars 2020, l’assuré a formé opposition à la
décision du 11 mars 2020 en contestant l’absence d’accident. Il a précisé
qu’il avait fait le mouvement de smash pendant plus de 30 ans dans la
pratique du badminton mais que, ce soir-là, il ne l’avait pas fait
correctement car il s’était retrouvé en déséquilibre en voulant éviter un
partenaire et avait ainsi été dans l’impossibilité de frapper le volant
normalement. Il a ajouté qu’aucun soignant n’avait fait mention d’une

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lésion due de manière prépondérante à l’usure et que le physiothérapeute
avait fait état d’une déchirure musculaire.
Sollicité pour détermination, le Dr F.________ a estimé le 6 avril
2020, après avoir examiné les pièces au dossier, que le bilan par imagerie
de l’épaule droite n’avait pas démontré la présence de lésion structurelle
imputable à l’événement annoncé comme accident. Il a noté que les
diagnostics de traumatisme de l’épaule avec, comme diagnostic
différentiel, une lésion légère de la coiffe des rotateurs, avaient été posés
initialement et que le traitement avait été conservateur et
symptomatique. Il n’y avait pas eu d’incapacité de travail. Il a ajouté que
les diagnostics retenus, sans lésion démontrée, ne correspondaient pas à
des lésions figurant dans la liste de l’art. 6 al. 2 LAA. Il a ajouté que ces
diagnostics n’étaient pas certains puisqu’un diagnostic différentiel était
ouvert. Cependant, il n’y avait aucun élément permettant de retenir une
lésion assimilée à un accident.
Par décision sur opposition du 22 avril 2020, l’intimée a rejeté
l’opposition formée par l’assuré. Elle a notamment écarté la déclaration de
l’assuré selon laquelle il aurait voulu éviter un partenaire de jeu
puisqu’elle ne correspondait pas à ses premières déclarations, ainsi que le
diagnostic de déchirure musculaire émis par le physiothérapeute qui ne
pouvait être pris en compte dès lors que son auteur n’était pas médecin.
B. a) Par acte du 20 mai 2020, J.________, représenté par son
conseil, a déféré la décision sur opposition devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud en concluant, sous suite
de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que l’intimée
est tenue de prendre en charge les suites de l’événement du « 20 »
janvier 2020 à titre d’accident assuré, subsidiairement à son annulation et
au renvoi de la cause à l’intimée pour complément d’instruction.
S’agissant de la notion d’accident, l’assuré a fait valoir qu’il
avait fait un mouvement brusque de l’épaule pour éviter de rentrer dans
son coéquipier qui se trouvait, contre toute attente, tout près de lui. Par ce

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mouvement mal coordonné, le recourant a retiré par réflexe son bras pour
éviter de chuter contre son partenaire de jeu et en retirant son bras de
manière soudaine, une douleur à l’épaule était survenue. Il a ainsi soutenu
que l’apparition imprévue de son coéquipier de badminton l’avait amené à
effectuer un mouvement mal coordonné et le smash s’était déroulé
différemment que prévu. Il a produit une déclaration écrite provenant de
X.________, un témoin ayant participé au match de badminton du 16
janvier 2020 avec l’assuré, dont il a requis l’audition, qui relate en ces
termes les circonstances de cette rencontre :
« Le 16 janvier dernier, lors d’un match de badminton en double
avec mon partenaire M. J.________, ce dernier, en voulant nous éviter
une collision, s’est retrouvé en déséquilibre pour engager son
mouvement de smash. Lors de sa frappe, qui m’a évité de justesse,
je l’ai entendu hurler et vu lâcher sa raquette qui a été propulsée à
quelques mètres de lui. Suite à cela, je me suis précipité vers lui, il
était assis sur le sol et tenait son épaule en disant avoir ressenti une
décharge dans le bras droit. Il n’a pas repris le cours du jeu
invoquant son incapacité à bouger son bras et même à tenir sa
raquette. »
S’agissant de l’existence d’une lésion assimilée à un accident,
l’assuré a contesté le point de vue de l’intimée en relevant que rien ne
permettait de considérer que l’origine de la lésion était exclusivement
maladive ou dégénérative, de sorte qu’une cause extérieure avait
forcément déclenché les symptômes dont il souffrait. Il a produit un
rapport médical du Dr N.________, médecin radiologue, du 18 mai 2020,
qui, à la suite d’une arthro-IRM de l’épaule droite du 15 mai 2020, a
constaté l’existence d’une déchirure du tendon supra-épineux distal à
qualifier de partielle mais touchant au moins 80 % de l’épaisseur du
tendon, sans passage significatif de contraste dans la bourse sous-
acromiale. Il a en outre noté que l’acromion était relativement proéminent
et qu’il y avait une bonne trophicité musculaire. Ses constatations sont les
suivantes :
« Présence d’une déchirure diffuse du tendon supra-épineux distal
s’étendant sur une longueur d’environ 1 cm. Cette déchirure part du
versant huméral et se prolonge dans le corps du tendon de manière
assez diffuse, sous forme de fissurations entre les fibres
tendineuses, atteignant la surface externe de ce tendon, mais sans
passage significatif de contraste dans la bourse sous-acromiale elle-
même. Il s’agit d’une déchirure diffuse que l’on peut qualifier de

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subtotale ou de 80%, mais il ne s’agit pas d’une belle déchirure bien
délimitée avec un défect macroscopiquement bien visualisé. L’image
ressemble plutôt à une déchirure disséquant les fibres tendineuses.
Petite réaction inflammatoire bursale.
Le tendon infra-épineux ne présente pas de lésion si ce n’est une
petite géode osseuse à son insertion distale sur la tête humérale.
Pas d’atteinte significative du tendon sous-scapulaire. Le tendon
long chef du biceps est intact, sans déchirure ni luxation.
Pas d’arthrose acromio-claviculaire significative mais légère
congestion acromio-claviculaire. Acromion assez proéminent
latéralement, avec peut-être une composante de conflit sous-
acromial.
Pas de lésion significative des labra. L’ancre bicipitale est
légèrement irrégulière, avec une petite tendinopathie à ce niveau.
Bonne trophicité musculaire. Pas d’œdème osseux suspect. »
Le recourant a en outre sollicité la production du dossier
complet de l’assureur-maladie afin de prouver que cet assureur avait
probablement fait opposition à la décision.
b) Dans sa réponse du 18 septembre 2020, l’intimée s’est
référée aux motifs de sa décision. Pour le surplus, elle a ajouté que, si la
version des faits présentée à l’appui de l’opposition était admise, ce
qu’elle contestait, il n’en demeurait pas moins qu’un déséquilibre dans le
cadre du jeu était courant, ne sortait pas de ce qui pouvait se produire
dans le cadre du badminton, étant précisé que l’assuré savait qu’il jouait
avec un coéquipier dont il devait tenir compte en sachant qu’il pouvait se
trouver à proximité. Par ailleurs, les smashs étaient des mouvements
sollicitant, souvent effectués à la volée et en urgence, soit avec un
possible déséquilibre. Il s’agissait donc de la mauvaise exécution d’un
mouvement, en soi volontaire, à l’instar d’une mauvaise réception à la
suite d’un saut. L’existence d’un facteur extérieur devait donc être niée.
Pour ce qui concerne la lésion assimilée, l’intimée a admis que
le diagnostic posé par le Dr N.________ faisait partie des lésions listées à
l’art. 6 al. 2 LAA. Toutefois, elle s’est référée à un avis du Dr F.________ du
31 août 2020, joint à son écriture, selon lequel la lésion partielle
tendineuse correspondait à un stade évolutif d’une tendinopathie de la
coiffe des rotateurs et était due de manière prépondérante à l’usure ou à
une maladie, ce qui excluait son devoir de prester. Les caractéristiques de

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cette lésion telle qu’observée par le Dr N.________ (déchirure partielle non
transfixiante, mal délimitée et diffuse, et fissurations disséquant les fibres)
démontraient qu’il s’agissait d’un stade évolutif chronique d’une
pathologie tendineuse de la coiffe des rotateurs d’étiologie dégénérative
ou due à l’usure par surcharge mécanique répétée.
c) Dans sa réplique du 11 janvier 2021, le recourant a expliqué
avoir fait un mouvement brusque de l’épaule lors de son smash en voulant
éviter de rentrer de plein fouet dans son partenaire de jeu. L’apparition
soudaine de son coéquipier l’avait amené à effectuer un mouvement mal
coordonné, ce qui serait constitutif d’un accident. Par ailleurs, le recourant
souffrait d’une lésion assimilée, dont il ne serait pas établi qu’elle serait de
manière nettement prépondérante due à l’usure ou la maladie. Il a
maintenu sa requête d’audition du témoin X.________ et requis la mise en
œuvre d’une expertise médicale afin de déterminer si la lésion constitue
une des lésions assimilables à un accident au sens de l’art. 6 al. 2 LAA et
si celle-ci est due ou non de manière prépondérante à l’usure ou la
maladie.
Il a produit un avis médical du Dr K.________, médecin-chef en
chirurgie orthopédique au sein des Y.________, du 5 janvier 2021, dont il
ressort que la conclusion du Dr F.________ selon laquelle la lésion partielle
correspondait à un stade évolutif d’une tendinopathie de la coiffe des
rotateurs et était due de manière prépondérante à l’usure ou à une
maladie n’était pas suffisamment motivée et peu élaborée. Ce médecin a
ajouté qu’il n’y avait pas d’arguments médicaux pour soutenir cette
constatation, en précisant que les facteurs intrinsèques énumérés par le
médecin-conseil ne pouvaient pas être utilisés pour déterminer une
étiologie dégénérative/maladive et que les facteurs extrinsèques cités
étaient vagues et ne pouvaient pas non plus être utilisés comme
arguments en faveur d’une lésion dégénérative. Selon lui, la constatation
du Dr F.________ selon laquelle les caractéristiques de la lésion tendineuse
démontraient qu’il s’agissait d’un stade évolutif chronique d’une
pathologie tendineuse de la coiffe des rotateurs d’étiologie
dégénérative/maladive due à l’usure par surcharge mécanique répétée

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n’était pas correcte puisqu’aucune des caractéristiques énumérées ne
pouvait servir en soi comme argument prouvant l’étiologie dégénérative
de la lésion. Ce médecin a conclu en ce sens qu’il n’y avait pas
d’arguments radiologiques, cliniques, factoriels et démographiques dans le
rapport du Dr F.________ qui permettaient de déterminer, au degré de la
vraisemblance prépondérante, que la lésion était due à l’usure ou à la
maladie, mais qu’il y avait plusieurs arguments parlant en faveur d’une
étiologie accidentelle, soit aucun signe de troubles dégénératifs,
l’apparition immédiate des douleurs et de l’impotence fonctionnelle chez
un patient auparavant asymptomatique, le mouvement forcé lors du
smash provoquant une surcharge soudaine, l’apparition de la lésion au
sein du même tendon parlant en faveur d’un traumatisme.
d) Par duplique du 19 avril 2021, l’intimée a relevé
l’importance de l’aspect clinique dans la mesure où, contrairement à ce
qu’a retenu le Dr K.________, la Dre L.________ qui avait vu l’assuré le
lendemain de l’événement, a noté que la motricité de l’épaule était
conservée mais que l’abduction était douloureuse en fin de course et a fait
état d’une élévation active du bras jusqu’à l’horizontale, des rotations
internes/externes sans particularité et d’un drop test négatif. Elle a ajouté
que les constatations du Dr K.________, qui s’est prononcé sur la situation
de l’assuré près d’un an après l’événement accidentel, quant à l’état
objectif dans les suites immédiates de l’événement ne correspondaient
pas du tout à celles de la Dre L.________ qui avait examiné l’assuré, ce qui
jetait un sérieux doute sur son appréciation médicale.
Elle a produit un rapport du 15 avril 2021 du Dr F.________, qui
a confirmé l’absence de signe de trouble dégénératif significatif de
l’épaule tout en relevant la présence d’une petite géode sur la tête
humérale à l’insertion du tendon de l’infra-épineux, d’une légère
congestion de l’articulation acromio-claviculaire et d’un acromion assez
proéminent latéralement avec peut-être une composante de conflit sous
acromial. Il a admis que l’assuré était dans la tranche d’âge qui était
plutôt typique pour des atteintes accidentelles mais également dans la
tranche d’âge présentant des anomalies tendineuses d’origine

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dégénérative ou maladive. Ce médecin a en outre relevé que les
symptômes annoncés et les constatations faites le lendemain par la Dre
L.________ ne correspondaient pas aux limitations fonctionnelles de
l’épaule classiquement retenues après un événement vulnérant
responsable d’une déchirure d’un tendon de la coiffe des rotateurs, ni aux
limitations fonctionnelles retenues par le Dr K.________ qui mentionnait une
impotence fonctionnelle immédiate. Le Dr F.________ a maintenu que
l’action, soit le mouvement de smash, ne correspondait à aucun des
mécanismes lésionnels retenus en faveur d’une lésion de la coiffe des
rotateurs due à un événement vulnérant. Il a ajouté que certes une
distance acromio-humérale de moins de 7mm, une dégénérescence
graisseuse des muscles de la coiffe des rotateurs et une atrophie majeure
des muscles de la coiffe des rotateurs associée à une rétraction majeure
des tendons étaient indubitablement des signes fiables d’une lésion
dégénérative chronique de la coiffe des rotateurs, mais que l’absence de
ces lésions, dans une situation de lésion partielle non transfixiante d’un
seul tendon comme c’était le cas en l’espèce, ne permettait pas de nier
une étiologie dégénérative. Il a conclu que la lésion du tendon du supra-
épineux démontrée sur l’arthro-IRM réalisée quatre mois après
l’événement, qui est non transfixiante, assez diffuse, sous forme de
fissurations entre les fibres tendineuses, mal délimitées et sans défect
macroscopique, évoquait en premier lieu un stade évolutif d’une
tendinopathie et était due de manière prépondérante à l’usure ou à une
maladie.
e) Le recourant a déposé des déterminations complémentaires
datées du 17 mai 2021, expliquant à nouveau que l’apparition imprévue
de son coéquipier l’avait amené à effectuer un mouvement volontaire mal
coordonné qui devait être qualifié d’accident. Subsidiairement, il a allégué
que la lésion subie n’était pas due de manière prépondérante à l’usure ou
à une maladie et s’est référé au rapport du 5 janvier 2021 du Dr
K.________. Il a contesté les conclusions du Dr F.________ en produisant un
rapport du Dr K.________ du 14 mai 2021 confirmant son avis du 5 janvier
2021 et répétant que selon lui il n’y avait pas d’arguments radiologiques,
cliniques, factoriels ou démographiques dans le rapport du Dr F.________

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qui permettaient de déterminer au degré de la vraisemblance
prépondérante que la lésion était due à l’usure ou la maladie. Il a
notamment affirmé que les mouvements lors d’un smash consistaient en
une abduction et rotation externe forcée, subite, avec les mouvements en
hypertension et rotation externe, avec ensuite la rotation interne rapide,
donc un mouvement qui remplissait les critères d’une action vulnérante.
Or, le Dr F.________ n’avait pas démontré que la lésion pouvait, pour plus
de la moitié, être mise sur le compte de la maladie ou l’usure. Sur le plan
radiologique, il a relevé que ni la radiologie ni l’IRM ne montraient de signe
d’une lésion dégénérative telle que décrite par Lädermann, Jost,
Weishaupt, Elsig et Zumstein dans leur article paru dans le Forum médical
suisse (dont les références sont citées plus bas), mais qu’il constatait une
excellente trophicité musculaire de la coiffe, sans signe d’atrophie ou de
dégénérescence graisseuse, ajoutant que la lésion partielle du supra-
épineux était présente au sein même du tendon et qu’il ne s’agissait pas
d’une lésion insertionnelle avec amincissement du tendon comme c’était
typiquement le cas dans les lésions dégénératives. Le Dr K.________ a
relevé les arguments suivants parlant en faveur d’une étiologie
traumatique :
« - Anamnèse :
Pas de problème d’épaule antérieur.
Evénement clairement défini.
Corrélation temporelle étroite.
- Manifestation :
Perte de substance de la coiffe des rotateurs de localisation
antérieure prédominante.
Rupture sans atrophie (lésion du supra-épineux).
- Action vulnérante appropriée.
- Radiologie :
Absence de l’ascension de la tête humérale avec diminution de
l’espace sous-acromial au-dessous de 7mm.
Absence d’omarthrose centrée ou excentrée (RCA) significative avec
« acétabularisation » de l’acromion.
Absence d’involution graisseuse importante sur l’IRM (stade III et IV
de Goutailler). »
Le Dr K.________ a en outre affirmé que la capsulite rétractile
posttraumatique, qui était la raison principale ayant conduit le recourant à
le consulter, était clairement en lien avec le traumatisme ; l’évolution
favorable et typique pour une capsulite rétractile posttraumatique

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confirmait le lien avec l’événement du 16 janvier 2020. Il était ainsi d’avis
que la lésion n’était pas due de manière prépondérante à l’usure ou la
maladie.
Le recourant a réitéré sa demande d’audition du témoin
X.________ et de mise en œuvre d’une expertise médicale.
f) Dans ses déterminations complémentaires du 19 août 2021,
l’intimée a rappelé que selon les premières déclarations faites au médecin
au lendemain de l’événement, ce dernier s’était déroulé sans choc ni
torsion, et la motricité de l’épaule était conservée. Elle a constaté que les
remarques du Dr K.________, qui n’avait vu l’assuré que bien des mois
après le mois de janvier 2020, quant à l’état objectif dans les suites
immédiates de l’événement, ne correspondaient pas du tout à celles de la
médecin qui avait examiné l’assuré le lendemain de l’événement, ce qui
jetait un sérieux doute sur son appréciation. En outre, elle a relevé que le
Dr K.________ avait indiqué avoir été consulté par le recourant
principalement en raison d’une capsulite rétractile. Or, la capsulite
rétractile ne consistait pas en un diagnostic listé par l’art. 6 al. 2 LAA, de
sorte qu’en l’absence d’un accident, cette atteinte ne saurait relever de la
compétence de l’intimée. Pour le surplus, elle s’est référée à un rapport
complémentaire du Dr F.________ du 14 août 2021, joint à son écriture, qui
a observé que les constatations de la Dre L.________ le lendemain de
l’événement ne corroboraient pas les constatations du Dr K.________ selon
lesquelles il y aurait eu une apparition immédiate des douleurs et de
l’impotence fonctionnelle. La Dre L.________ avait précisé que le patient
avait consulté pour deux cas distincts et mentionnait d’abord les troubles
du pouce gauche à la suite d’un choc direct lors d’une descente en bob le
5 janvier 2020 et notait ensuite une douleur de l’épaule droite
occasionnée le 16 janvier 2020 lors d’un smash au badminton, sans
torsion ni choc direct. Le patient avait indiqué que la motricité de l’épaule
était conservée mais que l’abduction était douloureuse en fin de course.
La Dre L.________ avait constaté notamment une élévation active du bras
jusqu’à l’horizontale, des rotations interne/externe sans particularité. Elle
avait retenu le diagnostic de traumatisme de l’épaule droite avec un

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diagnostic différentiel de lésion légère de la coiffe des rotateurs. Le
traitement avait été symptomatique, il n’y avait pas eu d’incapacité de
travail et une pause de sport durant deux semaines avait été préconisée.
Ainsi les symptômes annoncés et les constatations faites le lendemain de
l’événement par cette médecin ne correspondaient pas aux symptômes et
aux limitations fonctionnelles retenues par les auteurs de l’article de la
revue du Forum médical suisse classiquement retrouvés après un
événement vulnérant responsable d’une déchirure d’un tendon de la coiffe
des rotateurs. Le Dr F.________ a ajouté que l’ensemble des mouvements
exécutés lors d’un smash au badminton détaillés par le Dr K.________
étaient habituels et répétitifs dans la pratique de ce sport et ne
correspondaient à aucun mécanisme lésionnel retenu par les auteurs de
l’article précité. S’agissant des critères radiologiques, le Dr F.________ a
relevé que la lésion du tendon du supra-épineux démontrée sur l’arthro-
IRM du 15 mai 2020, soit quatre mois après l’événement, qui étant non
transfixiante, assez diffuse, sous forme de fissurations entre les fibres
tendineuses, mal délimitée et sans défect macroscopique, évoquait en
premier lieu un stade évolutif d’une tendinopathie et était due de manière
prépondérante à l’usure ou la maladie.
Le Dr F.________ a réexpliqué qu’une distance acromio-
humérale de moins de 7 mm, une dégénérescence graisseuse des muscles
de la coiffe des rotateurs et une atrophie majeure des muscles de la coiffe
des rotateurs associée à une rétraction majeure des tendons étaient
indubitablement des signes fiables d’une lésion dégénérative chronique de
la coiffe des rotateurs. Cependant, ces lésions témoignaient d’une atteinte
majeure, multiple et chronique des tendons de la coiffe des rotateurs,
évoluant de longue date, ce qui n’était pas le cas chez ce patient ; on ne
devrait pas s’attendre à retrouver les lésions anatomiques majeures
décrites ci-dessus. En d’autres termes, si la présence de ces lésions
anatomiques majeures permettait d’affirmer qu’il s’agissait certainement
d’un état antérieur dégénératif chronique, l’absence de ces lésions, dans
une situation de lésion partielle, non transfixiante d’un seul tendon,
comme c’était le cas ici, ne permettait pas de nier une étiologie
dégénérative et ceci d’autant plus si les critères cliniques et factoriels

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infirmaient qu’une action vulnérante précise fût la cause de la lésion.
Enfin, le Dr F.________ a relevé que le Dr K.________ avait indiqué que la
capsulite rétractile était le problème principal et la raison principale de sa
consultation, que l’assuré avait été suivi pour le problème de la limitation
de la mobilité de l’épaule droite et des douleurs provoquées par la
capsulite rétractile et que cette dernière était, toujours selon le
Dr K.________, en lien avec le traumatisme invoqué. Or, la notion
d’accident a été niée, de sorte que seule la question d’une lésion assimilée
entrait en considération. La capsulite rétractile n’est pas une lésion
figurant dans la liste des lésions assimilées à un accident. Par conséquent,
le Dr F.________ a observé que la problématique médicale qui avait
nécessité le suivi du Dr K.________ était une capsulite rétractile de l’épaule
droite qui ne constituait pas une lésion au sens de l’art. 6 al. 2 LAA. Il a
conclu que les remarques du Dr K.________ n’apportaient aucun élément
susceptible de modifier son appréciation selon laquelle l’état lésionnel du
tendon du supra-épineux était dû de manière prépondérante à l’usure et à
la maladie.
g) Dans des déterminations complémentaires du 19 novembre
2021, le recourant s’est référé à un courrier du 15 octobre 2021 du Dr
K.________, joint à son écriture, qui confirme son appréciation médicale des
5 janvier et 14 mai 2021. Le recourant a ajouté que si la Cour devait
considérer qu’il n’était pas certain que sa lésion fût d’origine accidentelle,
notamment eu égard aux rapports médicaux contradictoires au dossier, il
était indispensable d’ordonner une expertise judiciaire médicale. Il a en
outre renouvelé ses réquisitions de mesure d’instruction.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du

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tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile (art. 60 LPGA)
auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et
respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur la question de savoir si l’événement survenu
le 16 janvier 2020 peut être qualifié d’accident ou si on est en présence
d’une lésion corporelle assimilée à un accident et si ses conséquences
doivent être prises en charge par l’intimée.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
aa) L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V
402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport de
causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire
bb) Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause
externe et non interne au corps humain (ATF 139 V 327 consid. 3.3.1). Par
ailleurs, il résulte de la définition même de l’accident que le caractère
extraordinaire de l’atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur,
mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que le
facteur extérieur ait entraîné des conséquences graves ou inattendues. Il

- 15 -
est considéré comme extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas
particulier, le cadre des événements et des situations que l’on peut,
objectivement, qualifier de quotidiens ou d’habituels, autrement dit des
incidents et péripéties de la vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ;
134 V 72 consid. 4.1.1 et 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ; Stéphanie
Perrenoud, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la
partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018,
n° 25 ad art. 4). L’existence d’un facteur extérieur extraordinaire générant
un risque de lésion accru doit être admise lorsqu’un geste quotidien
représente une sollicitation du corps plus élevée que ce qui est
physiologiquement normal ou psychologiquement contrôlé (Jean-Maurice
Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale
Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3e
éd., Bâle 2016, n° 88 p. 922).
cc) S’agissant des lésions qui surviennent lors de la pratique
d’un sport, le Tribunal fédéral considère que l’existence d’un événement
accidentel doit être niée lorsque et dans la mesure où le risque inhérent à
l’exercice sportif en cause se réalise. En d’autres termes, il a souvent nié
le caractère extraordinaire de la cause externe lorsqu’une atteinte à la
santé se produit alors que le sport est exercé sans que survienne un
incident particulier, la notion d’accident n’étant réalisée que si l’exercice
sportif se déroule autrement que ce qui est prévu (Frésard/Moser-Szeless,
op. cit., n° 100 p. 925 s. ; Perrenoud, op. cit., n° 30 ad art. 4).
Un accident a été admis dans le cas d’un cavalier qui s’est
blessé parce que son cheval est tombé tête la première (TFA U 296/05 du
14 février 2006 consid. 2.3) ou d’un footballeur amateur ayant subi une
torsion du genou droit à la suite d’une obstruction de son adversaire
(RAMA 1993 n° U 165 58 ss). Il a en revanche été nié pour un joueur
professionnel de hockey sur glace qui s’est blessé à l’épaule lors d’un tir
en frappant la glace avec sa crosse (TF 8C_141/2009 du 2 juillet 2009
consid. 7.2), pour un footballeur qui, lors d’un tir, a été victime d’une
élongation d’un muscle à la cuisse (TF U 611/06 du 12 mars 2007 consid.
4) ou encore pour un assuré qui s’est blessé à la nuque en effectuant une

- 16 -
roulade en avant durant une leçon de gymnastique (TFA U 98/01 du 28
juin 2002) ou en exécutant de manière légèrement imparfaite une figure
de gymnastique ou un autre mouvement dans l’exercice d’un sport (TFA U
17/02 du 10 décembre 2002 consid. 2 ; pour d’autres exemples :
Frésard/Moser-Szeless, loc. cit. ; Perrenoud, loc. cit.). Dans l’arrêt
8C_451/2014 rendu le 10 octobre 2014 (cité par le recourant) qui se
prononce sur le cas d’un joueur de volleyball qui a ressenti une douleur à
l’épaule lorsqu’il a frappé la balle avec un mouvement du bras juste au-
dessus de sa tête sans influence extérieure, le Tribunal fédéral a considéré
que l’acte de lancer un ballon et de le frapper dans un mouvement
contrôlé dans le cadre de la pratique du volleyball n’était pas constitutif
d’un accident faute de caractère extraordinaire de l’événement.
b) Selon l’art. 6 al. 2 LAA, l’assurance alloue aussi ses
prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu’elles ne
soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie :
a. les fractures ;
b. les déboîtements d’articulations ;
c. les déchirures du ménisque ;
d. les déchirures de muscles ;
e. les élongations de muscles ;
f. les déchirures de tendons ;
g. les lésions de ligaments ;
h. les lésions du tympan.
Le législateur a établi une présomption réfragable de prise en
charge des lésions corporelles énumérées à l’art. 6 al. 2 LAA par
l’assureur-accidents, ce dernier ayant le fardeau de la preuve d’une
éventuelle libération (Markus Hüsler, Erste UVG-Revision : wichtigste
Änderungen und mögliche Probleme bei der Umsetzung in SZS/RSAS 2017,
pp. 26 ss, spéc. p. 33). Pour réfuter cette présomption, l’assureur-
accidents doit prouver que l’atteinte à la santé est due de manière
prépondérante à l’usure ou à une maladie. Le critère du facteur externe
est explicitement supprimé (Message additionnel du Conseil fédéral du 19

- 17 -
septembre 2014 relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-
accidents [Assurance-accidents et prévention des accidents ; organisation
et activités accessoires de la CNA], pp. 7702-7703).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à
l’administration ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de
doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références citées).
En particulier, celui qui réclame des prestations de l'assurance-
accidents doit rendre plausible que les éléments d'un accident sont réunis.
S'il ne satisfait pas à cette exigence, en donnant des indications
incomplètes, imprécises ou contradictoires, qui ne rendent pas
vraisemblable l'existence d'un accident, l'assurance n'est pas tenue de
prendre en charge le cas. S'il y a litige, il appartient au juge de dire si les
diverses conditions de l'accident sont réalisées. Lorsque l'instruction ne
permet pas de tenir un accident pour établi ou du moins pour
vraisemblable, il constatera l'absence de preuves ou d'indices pertinents
et, par conséquent, l'inexistence juridique d'un accident (ATF 116 V 136
consid. 4b ; TF 8C_832/2017 du 13 février 2018 consid. 3.2 ; TF
8C_784/2013 du 7 octobre 2014 consid. 4.2 ; TFA U 259/04 du
23 novembre 2006 consid. 3.2).
b) En présence de deux versions différentes et contradictoires
d'un état de fait, la préférence doit être accordée en général à celle que
l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences

- 18 -
juridiques (règle dite des « premières déclarations » ou déclarations de la
première heure), les explications nouvelles pouvant être consciemment ou
non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45
consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6).
5. En l’occurrence, l’intimée considère que l’événement survenu
le 16 janvier 2020 ne constitue pas un accident au sens de la loi.
A cet égard, il y a lieu de relever à la lumière des explications
contenues dans la déclaration d’accident du 20 janvier 2020 et dans le
questionnaire rempli le 24 janvier 2020 à la demande de l’intimée que la
lésion de l’épaule droite est survenue dans une phase usuelle de jeu, soit
la réalisation d’un smash, laquelle est intrinsèquement liée à la pratique
du badminton. Dans le questionnaire précité, le recourant a d’ailleurs
confirmé qu’il pratiquait régulièrement ce sport et que le match s’était
déroulé dans des circonstances normales, sans qu’il ne se produise
d’événement particulier.
Ce n’est que dans un deuxième temps – en l’occurrence au
stade de l’opposition – que le recourant a modifié sa version des faits en
indiquant qu’il s’était retrouvé en déséquilibre en voulant éviter un
partenaire et avait ainsi été dans l’impossibilité de frapper le volant
normalement. Dans la procédure de recours, il a produit la déposition de
son partenaire de jeu ; selon ce dernier, en voulant leur éviter une
collision, l’assuré s’était retrouvé en déséquilibre pour engager son
mouvement de smash et, lors de sa frappe, qui l’avait évité de justesse, il
avait entendu l’assuré hurler et l’avait vu lâcher sa raquette qui avait été
propulsée à quelques mètres de lui. Dans son acte de recours, l’assuré a
allégué qu’il avait retiré par réflexe son bras pour éviter de chuter contre
son partenaire de jeu et en retirant son bras de manière soudaine, une
douleur à l’épaule était survenue. On constate que les déclarations du
témoin et la dernière version du recourant ne coïncident pas tout à fait en
ce sens que le premier indique que le recourant avait frappé le volant qui
l’avait évité de justesse, alors que le second affirme qu’il avait, par
réflexe, retiré son bras pour éviter de chuter contre son partenaire de jeu.

- 19 -
Le témoignage produit n’emporte pas la conviction de la Cour
de céans. En effet, sa déclaration ne corrobore pas complètement les
circonstances invoquées par le recourant ; ce dernier n’a nullement
évoqué avoir lâché sa raquette et avoir dû cesser le jeu, affirmant en
revanche qu’il ne s’était pas produit d’évènement particulier. Dans ses
premières déclarations, l’assuré n’a pas mentionné avoir été déstabilisé
par un joueur. On ne peut que s’étonner de l’absence de notion de
déséquilibre provoqué par la proximité d’un joueur de la part du recourant,
alors même qu’il s’agit d’éléments qui ne sauraient être considérés
comme secondaires dans le déroulement d’un accident puisqu’il invoque
dans son recours que c’est cette circonstance qui a causé un mouvement
non contrôlé. Il convient par ailleurs d’apprécier avec une certaine
circonspection le témoignage produit, compte tenu des circonstances dans
lesquelles les déclarations du témoin ont été faites, suivant les
explications données après coup et à la demande de l’assuré par son
compagnon de jeu. A cet égard, il est le lieu de rappeler qu’il convient en
règle générale d’accorder la préférence aux premières déclarations de la
personne assurée, faites alors qu’elle en ignorait peut-être les
conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être –
consciemment ou non – le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590
consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018
consid. 6).
Ainsi, à la lumière des premières déclarations du recourant,
seules probantes, l’atteinte à la santé considérée est apparue sans
qu’aucun facteur extérieur extraordinaire n’intervienne. Or, le fait de
frapper un volant au badminton, comme le fait de frapper une balle au
volleyball ou au football (voir consid. 3a/cc ci-dessus), est un événement
usuel de la pratique de ce sport ; l’atteinte constitue ainsi la réalisation
d’un risque inhérent à l’activité sportive pratiquée. Les circonstances qui
ont entraîné l’atteinte à la santé ne relèvent dès lors pas d’un accident au
sens juridique du terme, faute du caractère extraordinaire du facteur
extérieur dommageable.

- 20 -
Par surabondance, il convient d’ajouter que même si on
retenait la déclaration du recourant selon laquelle il a été déséquilibré par
la présence d’un autre joueur, on ne saurait considérer cette circonstance
autrement que comme un risque inhérent à la pratique du badminton
pratiqué par équipe de deux. En effet, lorsque le badminton est pratiqué
en double, les deux partenaires doivent manifestement constamment être
attentifs à la position de leur coéquipier qui évolue dans la même surface.
Il n’est ainsi pas rare que les deux joueurs se retrouvent très proches au
moment où l’un d’eux s’apprête à frapper le volant. On relève qu’il n’est
pas fait mention d’une collision ni du moindre contact physique entre les
deux joueurs. Par ailleurs, comme l’a observé l’intimée, les smashs sont
des mouvements effectués à la volée et en urgence, soit avec un possible
déséquilibre. Il s’agissait donc de la mauvaise exécution d’un mouvement,
en soi volontaire, à l’instar d’une mauvaise réception à la suite d’un saut.
Par conséquent, examiné sous cet angle, la solution ne serait pas
différente faute d’événement extraordinaire.
6. Dans un second moyen, le recourant fait valoir qu’en sus de
résulter d’une atteinte accidentelle, son atteinte à la santé constituerait
une lésion corporelle assimilée à un accident.
a) Selon la jurisprudence (notamment TF 8C_36/2017 du 5
septembre 2017 consid. 5.2.1 et 8C_61/2016 du 19 décembre 2016
consid. 5.1), les déchirures partielles de tendons constituent des lésions
corporelles assimilées à un accident au sens de l’ancien art. 9 al. 2 let. f
aOLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents ; RS
832.202), jurisprudence qui reste applicable dès lors que la liste des
lésions n’a pas été modifiée avec la révision, mais figure désormais dans
la LAA (ATF 146 V 51 consid. 8). En conséquence, et cela est finalement
admis par l’intimée sur la base du rapport médical du Dr N.________ produit
à l’appui du recours et de l’avis du Dr F.________, la lésion en cause
correspond à une lésion assimilée au sens de l’art. 6 al. 2 LAA.
b) Pour se libérer de son obligation de prester en cas de
lésions figurant dans cette liste, il appartient à l’assureur-accidents

- 21 -
d’apporter la preuve que l’atteinte corporelle est manifestement due à
l’usure ou à une maladie. La preuve libératoire de l’assureur-accidents est
donnée lorsque la lésion est due pour plus de 50 % à l’usure ou à la
maladie (ATF 146 V 51 consid. 8.2.2.1).
c) Dans son rapport du 31 août 2020, le Dr F.________ explique
tout d’abord que la tendinopathie est une pathologie fréquente d’un
tendon qui peut être très invalidante, qui peut être favorisée par un
certain nombre de facteurs intrinsèques (âge, troubles statiques,
dysbalances musculaires, troubles de perfusion) et extrinsèques
(surcharges répétitives ou chroniques, sollicitations et microtraumatismes
répétés lors des mouvements en traction ou en cisaillement).
Il ajoute que le fonctionnement normal du tendon peut
également être altéré lors d’un conflit avec une structure anatomique de
voisinage, par exemple en présence d’un acromion proéminant, comme
cela est le cas chez le recourant. Il relève que cette pathologie peut
concerner le tendon lui-même et correspondre à une tendinose, qu’elle
peut concerner sa gaine et correspondre à une ténosynovite ou concerner
son insertion sur l’os et correspondre à une enthésopathie. Le processus
lésionnel débute par un phénomène de frottement, responsable d’une
pathologie péri-tendineuse qui correspond au conflit sous-acromial et à
une inflammation de la bourse sous-acromiale et que cette bursite est
responsable des symptômes douloureux, puis d’une pathologie intra-
tendineuse qui va de la lésion des fibres de collagène à la rupture
tendineuse partielle non transfixiante, comme c’est le cas chez le
recourant, puis à la rupture tendineuse transfixiante et finalement à la
rupture complète du tendon.
Le Dr F.________ constate en outre que la pathologie présentée
par l’assuré, sous forme d’une déchirure diffuse du tendon supra-épineux
distal (sur environ 1 cm) se prolongeant dans le corps du tendon,
également de manière diffuse, avec fissurations disséquant les fibres
atteignant la surface externe du tendon, est partielle, mal délimitée et non
transfixiante (pas de passage significatif de produit de contraste). Il tire

- 22 -
ces constats du rapport du Dr N.________ du 18 mai 2020. Se fondant sur
ces observations, il conclut que les caractéristiques de cette lésion
tendineuse (déchirure partielle, non transfixiante, mal délimitée et diffuse
et fissurations disséquant les fibres) démontrent qu’il s’agit d’un stade
évolutif chronique d’une pathologie tendineuse de la coiffe des rotateurs
d’étiologie dégénérative/maladive ou due à l’usure par surcharge
mécanique répétée.
Dans son avis du 5 janvier 2021, le Dr K.________ conclut quant
à lui que la lésion du recourant n’est pas due de manière prépondérante
(plus de 50 %) à l’usure ou à une maladie et qu’on peut admettre, au
degré de vraisemblance prépondérante, que la lésion constatée à l’arthro-
IRM du 15 mai 2020 remonte au mois de janvier 2020.
Pour le Dr K.________, les généralités mentionnées par le
Dr F.________ sur les facteurs intrinsèques et extrinsèques ne peuvent pas
être utilisées pour déterminer une étiologie dégénérative/maladive dans le
cas présent. Concernant le facteur de l’âge, il relève que le recourant est
d’ailleurs dans la tranche d’âge qui est plutôt typique pour des atteintes
traumatiques, ce que le Dr F.________ admet dans son rapport
complémentaire du 15 avril 2021.
Le Dr K.________ mentionne ensuite que les constatations
radiologiques parlent en faveur d’une étiologie accidentelle. Il précise tout
d’abord qu’aucun signe de troubles dégénératifs n’a été trouvé chez le
recourant, ce qui est admis par le Dr F.________ dans son rapport du 15
avril 2021. En se référant aux facteurs et critères posés dans l’article
« Lésions transfixiantes dégénératives ou traumatiques de la coiffe des
rotateurs » paru le 10 avril 2019 dans le Forum médical suisse (Forum Med
Suisse 2019;19(1516):260-267), il indique que la morphologie de
l’acromion, tout comme l’angle gléno-acromial, un enthésophyte antérieur
du ligament coraco-acromial, la présence d’un os acromial et
l’arthropathie acromio-claviculaire ne sont pas, de façon claire, associés
aux lésions de la coiffe des rotateurs. Dans le cas du recourant, il observe
que l’espace sous-acromial est préservé et mesure 9 mm et qu’il y a une

- 23 -
très bonne trophicité musculaire de la coiffe. Le recourant ne présente
ainsi pas de signes clairs de dégénérescence, comme une distance
acromio-humérale de moins de 7 mm, une lésion complète transfixiante
avec dégénérescence graisseuse du corps musculaire du tendon du
supraépineux et/ou atrophie majeure du corps musculaire du
supraépineux associée à une rétractation majeure. Quant aux
caractéristiques de la lésion énumérées par le Dr F.________, il est d’avis
qu’aucune d’elles ne peut servir en soi comme argument prouvant
l’étiologie dégénérative de la lésion. Il ajoute en outre que les lésions
traumatiques surviennent préférentiellement au sein du même tendon et
que le recourant ne présente pas une lésion insertionnelle avec
amincissement du tendon comme c’est typiquement le cas dans les
lésions dégénératives.
Le Dr F.________ rétorque à cela que dans le cas du recourant,
la lésion du tendon est isolée, partielle et non transfixiante, et qu’on ne
devrait pas s’attendre à retrouver les lésions anatomiques majeures
décrites par le Dr K.________. Ainsi, l’absence de telles lésions ne permet
pas de nier l’étiologie dégénérative, d’autant plus si les critères cliniques
et factoriels infirment qu’une action vulnérante précise a été la cause de
la lésion. Il ajoute qu’une lésion au sein du même tendon peut
certainement être imputable autant à un état dégénératif, correspondant
à l’évolution d’une tendinopathie, qu’à un événement vulnérant.
Concernant les critères factoriels et cliniques, le Dr K.________
retient une notion de traumatisme dans l’anamnèse, soit un mouvement
forcé d’un smash en jouant au badminton, correspondant à une surcharge
soudaine. Il précise qu’un smash consiste en une abduction et rotation
externe forcée, subite, avec les mouvements en hyperextension et
rotation externe, avec ensuite la rotation interne rapide, soit un
mouvement qui selon lui remplit les critères d’une action vulnérante. Il
ajoute que l’apparition immédiate des douleurs et de l’impotence
fonctionnelle, alors que le recourant était auparavant asymptomatique,
parle aussi en faveur d’une étiologie accidentelle.

- 24 -
Comme le relève le Dr F.________, le seul fait que des
symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance d’un
événement ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec
cet événement (raisonnement post hoc ergo propter hoc ; ATF 119 V 335
consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1). Dans
son rapport complémentaire du 15 avril 2021, le Dr F.________ ne fait pas
la même lecture de l’article sur les lésions transfixiantes dégénératives ou
traumatiques de la coiffe des rotateurs parue dans le Forum médical
suisse puisqu’il estime qu’aucun élément concret ne permet de confirmer
que l’action effectuée par le recourant correspondrait à un mécanisme
lésionnel retenu par les auteurs de cet article. Il conteste en outre que
l’anamnèse mentionne une impotence fonctionnelle immédiate ou
l’apparition de douleurs immédiates. Il rappelle que la Dre L.________, qui a
examiné le recourant le lendemain de l’événement, a observé que la
motricité était conservée même si l’abduction était douloureuse en fin de
course, que l’élévation active allait jusqu’à l’horizontale du bras droit, une
élévation plus haute n’étant que passive, et que le drop-test était négatif.
En outre, la rotation interne et externe de l’épaule était sans particularité
et l’acromion indolore. Si ces constatations ressortent effectivement du
rapport de la Dre L.________, il n’en demeure pas moins que c’est sur la
base de son examen clinique et des déclarations initiales du recourant
qu’elle a posé avec justesse le diagnostic différentiel de lésion légère de la
coiffe des rotateurs, qui a été confirmé et précisé par la suite sur la base
d’une imagerie par résonance magnétique. A noter aussi que le recourant
a déclaré dans le questionnaire du 24 janvier 2020 qu’il avait ressenti la
première fois les douleurs lors de l’échauffement, soit dans une phase où
le muscle n’est pas encore préparé à une mise sous contrainte brusque
comme c’est le cas lors d’un mouvement de smash.
En l’état, il n’est pas possible de suivre l’appréciation du Dr
F.________ dès lors que le Dr K.________ met en avant un certain nombre
d’éléments qui permettent de mettre en question les conclusions du Dr
F.________ et qui ne peuvent pas être écartés sur la base des rapports du
médecin-conseil établis dans la procédure de recours. L’avis du Dr
F.________ rendu pendant la procédure administrative était peu motivé, les

- 25 -
diagnostics n’étant pas certains. Or il appartient à l’assurance-accidents
d’éclaircir les éléments nécessaires, sans attendre la procédure de recours
éventuelle.
Par ailleurs, le Dr K.________ a pris en compte certains
éléments cliniques qui n’ont pas été mentionnés par la médecin qui a
examiné le recourant le lendemain de l’événement du 16 janvier 2020 ;
son avis ne saurait être suivi en l’état et ne permet pas de se prononcer.
d) Lorsqu’il existe des doutes sur la fiabilité et la pertinence de
l’appréciation du médecin-conseil, il appartient en premier lieu à
l’assurance-accidents de procéder à des instructions complémentaires
pour établir d’office l’ensemble des faits déterminants et, le cas échéant,
d’administrer les preuves nécessaires avant de rendre sa décision (ATF
132 V 368 consid. 5 ; TF 8C_401/2019 du 9 juin 2020 consid. 5.3.3 ;
8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.4).
Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à
l’intimée, à qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément au
principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA, pour qu’elle en reprenne l’instruction,
ordonne une expertise orthopédique conformément à l'art. 44 LPGA, puis
statue à nouveau.
Il appartiendra notamment à l'expert de déterminer si la lésion
à l’épaule gauche est due pour plus de 50 % à l’usure ou la maladie.
7. Vu l’issue du recours, il n’y a pas lieu de donner suite à la
requête d’expertise formulée par le recourant. Ses autres réquisitions de
preuve, qui n’ont pas d’incidence sur l’issue du recours, peuvent être
écartées par appréciation anticipée des preuves (ATF 144 II 427 consid.
3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). En effet, l’audition du témoin X.________
n’apparaît pas de nature à modifier les considérations qui précèdent sur le
caractère non accidentel de l’événement du 16 janvier 2020. La
production du dossier de l’assureur-maladie a été sollicitée à titre de

- 26 -
preuve que l’assureur-maladie a probablement fait opposition à la
décision ; or, si tel avait été le cas, l’opposition figurerait dans le dossier
de l’intimée, ce qui n’est pas le cas. Cette question n’est par ailleurs pas
déterminante pour le sort du recours.
8. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant retournée à l’intimée pour complément
d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
f bis LPGA).
c) Le recourant, qui obtient gain de cause avec l’assistance
d’un mandataire qualifié, a droit à des dépens, qu’il convient de fixer à
3’750 fr., débours et TVA compris (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 22 avril 2020 par
R.________ SA est annulée, la cause lui étant renvoyée pour
instruction complémentaire dans le sens des considérants et
nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. R.________ SA versera à J.________ la somme de 3'750 fr. (trois
mille sept cent cinquante francs) à titre de dépens.

- 27 -
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Corinne Monnard Séchaud (pour le recourant),
- R.________ SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :