vd_gerichte · AP17.020681 · 2018-05-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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AP17.020681-DBT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 8 mai 2018
__________________
Composition : M. M E Y L A N, président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 62d al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 26 avril 2018 par J.________
contre l'ordonnance rendue le 13 avril 2018 par le Juge d'application des
peines dans la cause n° AP17.020681-DBT, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) J.________, né en 1987, ressortissant somalien, fait l’objet
d’une mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée par jugement rendu
le 30 juin 2015 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de l’Est
vaudois, suspendant notamment l’exécution d’une peine privative de
liberté d’ensemble de quatre ans au profit d’un traitement institutionnel
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en milieu fermé. Le condamné séjourne aux Etablissements de la Plaine de
l’Orbe depuis le 10 avril 2017.
B. a) Le 20 octobre 2017, dans le cadre de l’examen annuel de la
libération conditionnelle au sens de l’art. 62d al. 1 CP (Code pénal; RS
311.0), l’Office d'exécution des peines a saisi le Juge d'application des
peines d’une proposition de refus de la libération conditionnelle de la
mesure thérapeutique institutionnelle, tenant l’élargissement du
condamné pour prématuré (P. 3).
b) Entendu par le Juge d’application des peines le 21
novembre 2017, le condamné a indiqué que sa perspective, « en cas de
bonne évolution et d’ouvertures de régime, serait (…) d’entrer au Foyer du
Levant », ajoutant qu’il avait « bien compris ce que l’on attend des
résidents » (P. 10, lignes 80-81 et 83).
c) Le 24 novembre 2017, le Ministère public s’est rallié à la
proposition de l’Office d'exécution des peines (P. 14).
d) Le 12 janvier 2018, la direction de l’établissement Curabilis
a fait part à l’Office d'exécution des peines de ce que le condamné ne
satisfaisait, en l’état, pas aux critères d’admission au sein de cet
établissement (P. 23).
e) Le 26 janvier 2018, le condamné a notamment demandé au
Juge d’application des peines son admission provisoire à la Fondation du
Levant, en application de l’art. 59 CP, respectivement son placement
institutionnel au sein de cette institution en application de l’art. 62c al. 6
CP (P. 20). Il se prévalait de son évolution favorable en détention.
f) Le 30 janvier 2018, la Commission interdisciplinaire
consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en charge
psychiatrique a considéré que la phase d’observation du condamné qui
était en cours devait être poursuivie; la commission a souscrit au transfert
de l’intéressé à Curabilis (P. 23/1).

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g) Par mémoire ampliatif adressé au Juge d’application des
peines le 12 février 2018, le condamné a pris les conclusions suivantes :
« I. Ordonner à l’Office d'exécution des peines, respectivement
à toute autre autorité compétente, le transfert de J.________ à la Fondation
du Levant, dans le cadre de la mesure thérapeutique de l’art. 59 CP, et en
application de l’art. 76 al. 2 CP, la libération conditionnelle devant
intervenir à l’échéance d’une période d’émancipation progressive, dont les
règles seront fixées par la Fondation du Levant, en particulier sur les
instructions du SPEN.
Subsidiairement :
II. Prononcer la libération conditionnelle de J.________, à l’issue
d’une période d’émancipation progressive, notamment sous forme de
congés, le prénommé étant astreint à se soumettre à un traitement
ambulatoire, auprès de la Fondation du Levant, durant le délai d’épreuve
qui sera fixé.
Le traitement comportera notamment des contrôles réguliers
de l’abstinence à l’alcool et aux produits stupéfiants, une assistance de
probation, ainsi que des règles de conduite étant (sic) par ailleurs
imposées à (…) J.________ » (P. 21).
h) Le Ministère public a renoncé à procéder plus avant (P. 27).
Le condamné a confirmé ses conclusions par mémoire du 23 mars 2018
(P. 28).
i) Par ordonnance du 13 avril 2018, le Juge d’application des
peines a dit qu’il n’était pas compétent pour ordonner à l’Office
d'exécution des peines, respectivement à toute autre autorité
compétente, le transfert de J.________ à la Fondation du Levant, dans le
cadre de la mesure thérapeutique de l’art. 59 CP (I), a refusé d’accorder à
J.________ la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique
institutionnelle ordonnée le 30 juin 2015 par le Tribunal criminel de
l’arrondissement de l’Est vaudois (II) et a laissé les frais, y compris
l’indemnité allouée au défenseur d’office du condamné, à la charge de
l’Etat (III).
C. Par acte remis à la poste le 26 avril 2018, J.________ a recouru
auprès de la Chambre des recours pénale contre l’ordonnance du 13 avril

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précédent, en concluant, avec suite de frais et dépens, à l’annulation du
chiffre II du dispositif de cette décision, le dossier étant renvoyé au Juge
d’application des peines afin qu’il le complète dans le sens des moyens
invoqués et des réquisitions formulées, puis statue à nouveau dans le sens
des considérants à intervenir.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP (loi cantonale du 4 juillet 2006
sur l’exécution des condamnations pénales; RSV 340.01), les décisions
rendues par le juge d'application des peines et par le collège des juges
d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal cantonal. La procédure est régie par les dispositions du Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP; RS 312.0) relatives au
recours (art. 38 al. 2 LEP).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
d’introduction du code de procédure pénale suisse, RSV 312.01]; art. 80
LOJV [loi d’organisation judiciaire, RSV 173.01]).
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile, devant
l’autorité compétente, par le condamné qui a qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP). Conforme aux exigences de motivation prévues par l’art.
385 al. 1 CPP, il est ainsi recevable, sous réserve de ce qui suit.
2.
2.1 Le recourant conclut au renvoi du dossier de la cause au Juge
d’application des peines afin que cette autorité « le complète dans le sens
des moyens invoqués et des réquisitions formulées ». Ce faisant, le

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condamné se réfère expressément à son procédé adressé le 12 février
2018 au Juge d’application des peines (recours, p. 4 in fine), auquel
renvoient ainsi les conclusions du recours. Il ne conteste cependant pas le
rejet de la conclusion I. articulée dans le mémoire du 12 février 2018. Il
soutient en revanche que sa conclusion II. devrait être admise (ibid.). Il fait
valoir que l’ordonnance attaquée procède d’un déni de justice en ce sens
que l’Office d'exécution des peines ne s’est pas prononcé sur sa demande
du 26 janvier 2018 tendant notamment à son admission provisoire, en
application de l’art. 59 CP, à la Fondation du Levant. Il relève que, en date
du 12 janvier 2018, Curabilis a indiqué qu’il ne remplissait pas les
conditions d’admission dans cet établissement, alors même que, le 30
janvier 2018, la Commission interdisciplinaire consultative concernant les
délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique a souscrit à une
demande du condamné tendant à son transfert au sein de cette même
institution.
2.2 Le traitement institutionnel visé par l'art. 59 CP s'effectue dans
un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement
d'exécution des mesures (art. 59 al. 2 CP). Il est exécuté dans un
établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie
ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans
un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP dans la mesure
où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel
qualifié (art. 59 al. 3 CP). La question de savoir si le placement doit
s'effectuer en milieu fermé ou non relève, à l'instar du choix de
l'établissement où s'effectuera la mesure, de la compétence de l'autorité
d'exécution. Cela étant, si un placement en milieu fermé apparaît déjà
nécessaire au moment du prononcé du jugement, le juge peut et doit
l'indiquer dans les considérants - mais non dans le dispositif - en traitant
des conditions de l'art. 59 al. 3 CP (TF 6B_1144/2017 du 21 mars 2018
consid. 3.1; ATF 142 IV 1 consid. 2.4.4 p. 7 s. et consid. 2.5 p. 10 s., JdT
2016 IV 329, spéc. p. 334 ss).
Aux termes de l'art. 62d al. 1 CP, l'autorité compétente
examine, d'office ou sur demande, si l'auteur peut être libéré

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conditionnellement de l'exécution d'une mesure thérapeutique
institutionnelle (art. 62 CP) ou si la mesure peut être levée (art. 62c CP) et,
si tel est le cas, quand elle peut l'être. Elle prend une décision à ce sujet
au moins une fois par an. En vertu de l'art. 62c al. 6 CP, le juge peut lever
une mesure thérapeutique institutionnelle, avant ou pendant l'exécution
de cette mesure, et ordonner, à la place de cette mesure, une autre
mesure thérapeutique institutionnelle s'il est à prévoir que cette nouvelle
mesure sera manifestement mieux à même de détourner l'auteur d'autres
crimes ou délits en relation avec son état. Cette disposition ne vise que la
levée d'une mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles
mentaux [art. 59 CP] ou traitement des addictions [art. 60 CP] ou mesures
applicables aux jeunes adultes [art. 61 CP]) et le prononcé, à sa place,
d'une autre mesure thérapeutique institutionnelle. Elle n'est en revanche
pas applicable pour prononcer la même mesure, mais avec des modalités
d'exécution différentes (cf. TF 6B_1144/2017 du 21 mars 2018 consid. 3.3;
ATF 142 IV 1 consid. 2.4.4 p. 7). Pour les mêmes motifs que ce qui
précède, le juge qui fait application de l'art. 62c al. 6 CP n'a pas la
compétence de décider dans sa décision des modalités d'exécution de la
nouvelle mesure (TF 6B_1144/2017 du 21 mars 2018 consid. 3.3 in fine).
2.3
2.3.1 En l’espèce, le recourant ne demande pas sa libération
conditionnelle pure et simple. Il se limite à conclure à son élargissement «
(…) à l’issue d’une période d’émancipation progressive, notamment sous
forme de congés, (l’intéressé) étant astreint à se soumettre à un
traitement ambulatoire, auprès de la Fondation du Levant, durant le délai
d’épreuve qui sera fixé ».
2.3.2 S’il devait être considéré que ce que le condamné demande
dans la conclusion subsidiaire de son procédé du 12 février 2018,
respectivement ce à quoi il conclut par la voie du recours, tend à
l’exécution du traitement institutionnel dans une institution fermée,
singulièrement à la Fondation du Levant, plutôt que dans l’établissement
pénitentiaire où il séjourne actuellement, à savoir les Etablissements de la
Plaine de l’Orbe, il s’agirait alors d’une question d’exécution des peines

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qu’il incomberait à l’autorité d’exécution de trancher (cf. ATF 142 IV 1
précité, ad art. 59 al. 3 CP). Le juge ne saurait ainsi statuer sur ce point
dans le cadre de l’examen annuel effectué en application de l’art. 62d al. 1
CP.
2.3.3 S’il devait être considéré que le condamné demande une
libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
ordonnée par le jugement rendu le 30 juin 2015 par le Tribunal criminel de
l’arrondissement de l’Est vaudois sous condition suspensive (ce que
recouvrent les termes d’ « émancipation progressive » figurant dans son
procédé du 12 février 2018), force serait de constater que cette conclusion
est irrecevable. En effet, le juge qui fait application de l'art. 62c al. 6 CP
n'a pas la compétence de décider dans sa décision des modalités
d'exécution de la nouvelle mesure (TF 6B_1144/2017 du 21 mars 2018
consid. 3.3 in fine).
2.3.4 S’il devait être considéré que le condamné demande une levée
de la mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée selon l’art. 59 CP et
le prononcé, à sa place, d’une autre mesure thérapeutique institutionnelle,
singulièrement ordonnée selon l’art. 60 CP, cette conclusion relèverait
certes du juge. Pour autant, il ne pourrait pas être statué à son sujet dans
le cadre de l’examen annuel effectué en application de l’art. 62d al. 1 CP,
respectivement de l’art. 62c al. 6 CP (TF 6B_1144/2017 du 21 mars 2018
consid. 3.3). Cette question apparaît toutefois purement théorique. En
effet, le condamné ne souhaite pas le prononcé d’une autre mesure
thérapeutique institutionnelle, puisqu’il a, en première instance comme en
procédure de recours, conclu à un traitement qualifié d’ « ambulatoire ».
Or, le champ d’application des normes susmentionnées est limité aux
mesures thérapeutiques institutionnelles.
2.3.5 Au surplus, le recourant ne précise pas quel considérant de la
décision entreprise serait erroné, ni quelle disposition légale aurait été mal
appliquée. La Cour relève à cet égard que l’ordonnance en question,
solidement étayée, ne comporte ni erreur de fait, ni erreur d’appréciation.
Cette décision procède ainsi d’une correcte application du droit fédéral. En

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particulier, elle prend en compte le fait que le condamné a évolué en cours
de détention. Elle n’exclut pas qu’il puisse être transféré à Curabilis, soit
dans un établissement fermé spécialisé dédié au traitement des détenus
présentant des troubles psychiatriques, plutôt que rester dans un
établissement pénitentiaire. Toutefois, comme déjà relevé, cette question
relève de la compétence de l’autorité d’exécution (cf. consid. 2.3.2 ci-
dessus). La Cour relèvera néanmoins que l’élargissement du condamné
apparaît prématuré au vu du dossier à ce stade.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté dans la mesure où il est recevable, sans échange d’écritures (art.
390 al. 2 CPP), et l’ordonnance du 13 avril 2018 confirmée.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours,
constitués de l’émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 880 fr. (art. 20
al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010;
RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1
et 2 let. a CPP), par 540 fr., plus la TVA, au taux de 7,7 %, soit 581 fr. 60,
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant sera exigible pour autant que la situation financière
de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 13 avril 2018 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant est
fixée à

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581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante
centimes).
IV. Les frais de la procédure de recours, par 880 fr. (huit cent
huitante francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur
d’office du recourant, par 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un
francs et soixante centimes), sont mis à la charge de J.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant sous chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation financière de ce dernier le
permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Christian Bacon, avocat (pour J.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme le Juge d'application des peines,
- M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d'exécution des peines (OEP/MES/52922/AVI/GAM),
- Etablissement de la Plaine de l’Orbe,
- Service de la population (J.________, [...]1987),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :