vd_gerichte · ZH24.051720 · 2025-08-20 · fr
Prestations complémentaires
Prestations complémentaires


TRIBUNAL CANTONAL PC 51/24 - 41/2025
ZH24.051720
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 août 2025
_______________________
Composition : M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Simonin
*****
Cause pendante entre :
P.________, à Lausanne, recourant, représenté par Inclusion Handicap, à
Berne,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
_______________
Art. 25 al. 1 LPGA
403

- 2 -
E n f a i t :
A. a) P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le
[...] 1999, a été mis au bénéfice d'une allocation d’impotence pour mineur
de degré faible dès le 3 juillet 2015, par décision du 27 septembre 2016
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
OAI). Il a déposé une demande de prestations complémentaires le 18
juillet 2017 auprès de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
(ci-après : la CCVD ou l’intimée), qui lui a alloué des prestations
complémentaires dès le 1er août 2017, par décisions du 9 février 2018.
L’assuré a débuté un apprentissage d’employé de commerce
auprès de l’administration communale du [...], en août 2017. Le montant
des prestations complémentaires a par la suite régulièrement été
adapté pendant son apprentissage, notamment en raison de modifications
de son revenu et de déménagements.
Par courrier du 11 juillet 2020, l’assuré a indiqué à la CCVD
qu’il arriverait au terme de son apprentissage d’employé de commerce au
sein de l’administration communale du [...] le 14 août suivant et qu’il avait
obtenu son CFC (Certificat fédéral de capacités).
Dans une décision du 14 août 2020, des prestations
complémentaires pour un montant de 2'701 fr. par mois dès le 1er
septembre 2020, lui ont été allouées.
Dans un courrier du 20 août 2020 cosigné par P.________ et une
assistante sociale de la Fondation L.________, cette dernière indiquait que
le service social de cette fondation apportait un appui à l’assuré en raison
de son handicap visuel. Il était exposé que l’assuré avait conclu un contrat
de travail de durée déterminée (pour la période du 1er septembre au 31
décembre 2020), à un taux d’activité de 50 %, avec la commune du Mont-
sur-Lausanne.

- 3 -
Par décision du 4 septembre 2020, la CCVD alloué à l’assuré
un montant de prestations complémentaires de 1'490 fr. dès le 1er octobre
2020.
Dans une décision du 4 janvier 2021, la CCVD a alloué à
l'assuré un montant de prestations complémentaires de 2'471 fr. dès le 1er
janvier 202, à la suite de l'annonce par ce dernier de la conclusion d'un
contrat de travail avec la Ville de [...] pour la période du 1er janvier au 28
février 2021.
Il ressort d’une attestation du 2 mars 2021 de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI) que l’assuré
avait déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité le 22
février 2016 (formation professionnelle initiale) et qu’il était encore
soutenu par le service de réadaptation "Jeunes" de l’OAI.
Par décisions du 3 janvier 2022, la CCVD a prononcé un refus
de versement de prestations complémentaires du 1er novembre au 31
décembre 2021, vu le versement d’indemnités journalières de l’assurance-
invalidité pendant cette période.
b) Dans un courrier du 16 octobre 2022, l’assuré a déposé une
nouvelle demande de prestations complémentaires, en exposant qu’après
avoir terminé un stage auprès de l’entreprise C.________ mis en place par
l’OAI, il avait signé un contrat de travail avec cette entreprise, précisant
que des allocations d’initiation au travail seraient versées durant six mois.
Avec son courrier, l’assuré a produit une lettre d’engagement du 1er
octobre 2022 de cette entreprise prévoyant un engagement de durée
indéterminée dès cette date, à un taux d’activité de 80 % mais compte
tenu d'un rendement de l’assuré évalué à 52 %. Son salaire annuel brut
était fixé à 20'000 fr., étant précisé que le salaire annuel brut dans
l'entreprise était de 48'000 fr. pour un 100 %.

- 4 -
Par courriel du 1er novembre 2022, l’assuré a transmis à la
CCVD sa fiche de salaire auprès de C.________ pour le mois d’octobre 2022,
attestant un revenu brut de 1'660 fr., respectivement 1'464 fr. net.
Par décision du 18 novembre 2022, la CCVD a octroyé à
l’assuré un montant de prestations complémentaires de 1'420 fr. dès le 1er
octobre 2022. Pour le calcul de ce montant, elle a notamment tenu
compte du fait que l'assuré touchait un revenu net annualisé de l’activité
lucrative de 19'038 francs.
Dans une décision du 30 décembre 2022, la CCVD a octroyé à
l’assuré un montant de prestations complémentaires de 1'516 fr. dès le 1er
janvier 2023. Dans le calcul dudit montant, elle a tenu compte d’un revenu
net annualisé de l’activité lucrative de 19'038 francs.
Par courriel du 7 février 2023, l’assuré a transmis au service
des prestations complémentaires un bulletin de salaire faisant état d’un
revenu supplémentaire net de 1'023 fr. 95 qu’il avait touché en janvier
2023 auprès de la société A.________. Il a expliqué qu’il s’agissait d’une
mission temporaire dans le cadre d’une formation pour une sensibilisation
liée à la déficience visuelle.
Par décision du 17 mars 2023, la CCVD a octroyé à l’assuré un
montant de prestations complémentaires de 833 fr. pour la période du 1er
au 31 janvier 2023. Elle a tenu compte dans le calcul des prestations
complémentaires d’un revenu net annualisé de l’activité lucrative de
31’325 fr., vu le revenu supplémentaire perçu par l’assuré lors de la
mission temporaire susmentionnée.
Dans une décision du 17 mars 2023, la CCVD a octroyé à
l’assuré un montant de prestations complémentaires de 1’516 fr. dès le 1er
février 2023. Elle a tenu compte d’un revenu net annualisé de l’activité
lucrative de 19'038 francs.

- 5 -
Dans une autre décision du 17 mars 2023, la CCVD a demandé
à l’assuré la restitution d’un montant de 683 fr. pour des prestations
indûment touchées en janvier 2023. Elle lui a toutefois d’office accordé la
remise de l’obligation de restituer.
Par courriel du 1er mai 2023, l’assuré a écrit ce qui suit au
service des prestations complémentaires :
« Par le biais de cet email, je vous informe des changements de ma
situation professionnelle qui débute ce 1er mai 2023.
Tout d’abord, le taux d’occupation de mon contrat chez C.________
passe de 80 % à 60 %.
Ensuite, vous trouverez ci-joint mon nouveau contrat de 5 heures de
prestations par semaine à l’entreprise « Dans le noir au sein de l’hôtel
[...]»
Ces changements n’ont pas vraiment modifié mon revenu mensuel qui
tourne aux alentours de CHF 1’500/mois.
Vous trouverez ci-joint les nouveaux contrats de travail.
Pour information, j’ai mon assistante sociale et ma job coach en copie
de ce mail ».
Avec ce courriel, l’assuré a transmis à la CCVD un contrat de
mission qu’il avait conclu le 27 avril 2023 avec la société A.________, pour
une mission d'employé de service à l’hôtel [...], du 1er mai 2023 au 30 avril
2024 au maximum. L'horaire de travail était de 5 heures par semaine pour
un salaire mensuel brut de 587 fr. 15. L'assuré a également transmis à la
CCVD un avenant du 30 avril 2023 à sa lettre d’engagement auprès de
l’entreprise C.________, prévoyant un taux d’activité de 60 % à partir du 1er
mai 2023 (toujours compte tenu d'une rentabilité de l'assuré estimée à 52
%), ce qui lui procurait un salaire annuel brut de 15'000 francs.
Le 26 mai 2023, l’agence d’Assurances sociales de [...] a
transmis à la CCVD un extrait de l’acte de naissance du fils de P.________,
H.________, né le [...] 2023. Il ressortait également de cet acte que l’assuré
s’était marié avec la mère de l’enfant, Q.________ le 26 septembre 2022.
Par courrier du 5 juin 2023, la CCVD a demandé à l’assuré de
lui fournir des documents en lien avec les changements dans sa situation

- 6 -
(mariage, naissance de son fils), afin qu'elle puisse procéder au calcul des
prestations complémentaires en sa faveur. La CCVD lui a également
demandé de produire des copies de ses fiches de salaire du mois de mai
2023 pour ses deux activités lucratives auprès de C.________ et de
A.________. Dans ce cadre, l’assuré a notamment produit :
￿ une fiche de salaire du 31 mai 2023 le concernant établie par
C.________, faisant état d’un revenu net de 1'075 fr. 26 en mai 2022
(recte : 2023) ;
￿ un bulletin de salaire du 2 juin 2023 de A.________ faisant état d’un
revenu net de 486 fr. 20 perçu par l’assuré au
mois de mai 2023 ;
￿ des décisions des 10 octobre 2022 et 4 août 2023 de la Caisse
cantonale de chômage refusant à Q.________ le droit à l’indemnité de
chômage ;
￿ une décision du 7 août 2023 de la Caisse interprofessionnelle AVS
[...] octroyant des allocations familiales d’un montant de 311 fr. à
P.________ en faveur de son fils H.________, dès le 1er avril 2023.
c) Par décisions des 18 et 27 octobre 2023, l’OAI a alloué à
l’assuré une rente d’invalidité ordinaire mensuelle de 63 % d’une rente
entière, ainsi qu’une rente pour enfant, dès le 1er avril 2023.
Le 23 octobre 2023, l’Agence d’assurances sociales de [...] a
informé la CCVD que l’assuré avait droit à une rente de l’assurance-
invalidité dès le 1er avril 2023.
d) Le 2 novembre 2023, l’Agence d’assurances sociales de [...]
a informé la CCVD que Q.________ avait travaillé durant un mois et qu’elle
poursuivait ses recherches d’emploi, transmettant un décompte de salaire
de 1'269 fr. 80 nets au nom de cette dernière établi par l’Association
intercommunale de la région [...] (ci-après : [...]) pour le mois d’octobre
2023.
Par décisions du 10 novembre 2023, la CCVD a calculé le
montant des prestations complémentaires auxquelles l'assuré avait droit

- 7 -
pour la période du 1er octobre 2022 au 30 novembre 2023 en indiquant,
dans un récapitulatif final, que le solde dû à l'assuré, compte tenu des
prestations qui lui avaient déjà été versées pour cette période, s'élevait à
18'602 francs.
Les décisions du 10 novembre 2023 étaient notamment
fondées sur les éléments suivants :
Période Motif de la Total des Revenus Montant
de calcul modificatio revenus activité mensuel de la
n déterminant lucrative prestation
s dépendant complémentair
e de e
P.________
01.10 au Mariage 31'276 fr. 19'038 fr. 1'420 fr.
31.12.202 (net
(avec prise en
2 compte d’un annualisé)
revenu
hypothétique de
l’épouse)
01.01 au Mariage 40'375 fr. 12'287 fr. 833 fr.
31.01.202 (net
(avec prise en
3 compte d’un annualisé)
revenu
hypothétique de
l’épouse)
01.02. au Mariage 32'183 fr. 12'287 fr. 1’516 fr.
28.02.202 (net
(avec prise en
3 annualisé)
compte d’un
revenu
hypothétique de
l’épouse)
01.03 au Mariage 32'183 fr. 12'287 fr. 1’516 fr.
31.03.202 (net
(avec prise en
3 compte d’un annualisé)
revenu
hypothétique de
l’épouse)

- 8 -
01.04 au Naissance 28'215 fr. 12'287 fr. 2'622 fr.
30.04.202 H.________ (net
(pas de revenu
3 annualisé)
pris en compte
pour l'épouse)
01.05 au Mariage 28'215 fr. 12'287 fr. 2'622 fr.
30.09.202 (net
(pas de revenu
3 annualisé)
pris en compte
pour l'épouse)
01.10 au Mariage et 40'405 fr. 12'287 fr. 1'606 fr.
31.10.202 prise en (net
compte du (avec prise en
3 annualisé)
compte d'un
salaire de
revenu
l'épouse
hypothétique
déterminant)
Dès le Mariage et 28'215 fr. 12'287 fr. 2'622 fr.
01.11.202 suppression (net
salaire (pas de revenu
3 annualisé)
pris en compte
épouse
pour l'épouse)
Dans un courrier du 30 novembre 2023, l’assuré a annoncé à
la CCVD qu’il allait terminer ses deux emplois actuels auprès de C.________
et de A.________ le 31 décembre 2023 et débuter une nouvelle activité
professionnelle auprès de l’Ecole [...] le 1er janvier 2024. Il ajoutait que son
épouse était à la recherche d’un emploi et que dans le cadre de mesures
mises en place par le service de l'Emploi, elle avait travaillé au mois de
septembre 2023 comme vendeuse à 70 %, puis, en octobre 2023, comme
nettoyeuse à 60 % et qu’elle travaillerait auprès de [...] en décembre
2023. Il demandait dès lors la prise en charge des frais de crèche de leur
enfant. L’assuré a notamment joint à son courrier le contrat de travail qu'il
avait conclu avec l’Ecole [...] le 10 novembre 2023, prévoyant un salaire
annuel brut de 23'400 fr. pour un taux d’activité de 30 %, un contrat pour
la prise en charge de H.________ à la garderie [...] et une facture établie
par cette dernière pour les mois de septembre à décembre 2023.

- 9 -
Dans une décision du 28 décembre 2023, la CCVD a alloué à
l’assuré des prestations complémentaires pour un montant de 2'622 fr.
dès le 1er janvier 2024. Dans ses calculs, la caisse a notamment tenu
compte d'un revenu de l'activité lucrative dépendante de l'assuré de
12'287 fr. par an.
A la demande de la CCVD, l’assuré a produit le 30 janvier 2024
des documents concernant le calcul de ses prestations complémentaires
pour les années 2023 et 2024 :
￿ une fiche de salaire établie par l’Ecole [...], dont il ressort que
l’assuré a touché 1'720 fr. 85 nets en janvier 2024 ;
￿ deux fiches de salaire établies par A.________ SA faisant état de
salaires versés à l'assuré de 566 fr. 20 net en novembre 2023 et de
907 fr. 40 net en décembre 2023 ;
￿ deux fiches de salaire établies par C.________ indiquant avoir versé à
l’assuré un salaire net de 1’464 fr. 64 en décembre 2022 ainsi qu’en
novembre 2023 ;
￿ une fiche de salaire pour le mois de décembre 2023 établie par [...],
indiquant avoir versé un salaire net de 1'599 fr. 45 à Q.________.
Par décisions du 26 avril 2024, la CCVD a alloué à l'assuré un
montant total de prestations complémentaires de 22'328 fr. pour la
période du 1er janvier 2023 au 30 avril 2024. Elle a précisé que le montant
des prestations complémentaires déjà versées pour cette période s’élevait
à 36'935 francs, de sorte que l'assuré lui devait remboursement d'un
montant de 14'607 francs. Dans un courrier séparé du même jour, la CCVD
expliquait qu'elle avait recalculé le droit aux prestations complémentaires
pour la période susmentionnée car à la suite d’un contrôle du dossier de
l'assuré et du courrier de ce dernier du 30 novembre 2023 annonçant à la
caisse la fin de ses deux activités lucratives, elle s’était aperçue qu’elle
avait tenu compte d’un seul salaire dès le 1er janvier 2023 alors qu’il en
touchait deux, soit un revenu auprès de C.________ et un autre auprès de
A.________.

- 10 -
Les décisions du 26 avril 2024 étaient notamment fondées sur
les éléments suivants :
Période Motif de la Total des Revenus Montant
de calcul modificatio revenus activité mensuel de la
n déterminant lucrative prestation
s dépendant complémentair
e de M. e
P.________
01.01 au "prise en 53'067 fr. 31'325 fr. 0 fr.
compte de vos
31.01.202
deux activités
3 lucratives chez
C.________ et
A.________"
01.02 au "prise en 4 4'875 fr. 31'325 fr. 458 fr.
compte de vos
28.02.202
deux activités
3 lucratives chez
C.________ et
A.________"
01.03 au "prise en 44'875 fr. 31'325 fr. 458 fr.
compte de vos
31.03.202
deux activités
3 lucratives chez
C.________ et
A.________"
01.04 au "prise en 69'258 fr. 31'325 fr. 1'564 fr.
compte de vos
30.04.202
deux activités
3 lucratives chez
C.________ et
A.________"
01.05 au "prise en 40'907 fr. 31'325 fr. 1'564 fr.
compte de vos
30.09
deux activités
2023 lucratives chez
C._____ et
A._____"
01.10 au "prise en 53'097 fr. 31'325 fr. 548 fr.
compte de vos
31.10.202
deux activités
3 lucratives chez
C.________ et
A.________"
01.11 au "prise en 40'907 fr. 31'325 fr. 1'564 fr.
compte de vos
31.12.202
deux activités
3 lucratives chez

- 11 -
C.________ et
A.________"
01.01 au "prise en 34'616 fr. 21'888 fr. 2'088 fr.
compte de
30.04.202
votre nouveau
4 salaire à
E.________"
Dès le "prise en 34'616 fr. 21'888 fr. 2'088 fr.
compte de
01.05.202 votre nouveau
salaire à
4
E.________"
Le 8 mai 2024, l’assuré s’est opposé à la décision de
restitution du 26 avril 2024 en faisant valoir qu’il avait toujours rempli
scrupuleusement son devoir d’information au sujet des changements de
ses situations professionnelle, maritale et personnelle, en communiquant
avec la CCVD par courriel et en mettant en copie l'assistante sociale de la
Fondation L.________ qui l'épaulait. Il ajoutait que du fait de son handicap
visuel, il était plus accessible pour lui de communiquer avec la caisse par
courriel ou par téléphone, plutôt que par courrier ; c’est ainsi qu’il avait
fait usage de l’adresse e-mail de la caisse depuis plusieurs années,
comme cela lui avait été recommandé par une des collaboratrices de
celle-ci. Il a aussi exposé qu'après avoir examiné les décisions de
prestations complémentaires successives rendues en sa faveur, il s’était
aperçu que son salaire auprès de A.________ n’avait effectivement pas été
pris en compte contrairement à celui auprès de C.________. Il se prévalait à
cet égard de sa bonne foi, en faisant voir qu’il avait annoncé ce
changement le 1er mai 2023, soit dès le premier jour d'entrée en vigueur
de ses nouveaux contrats de travail. Il a ajouté qu'il avait été à plusieurs
reprises victime de retards dans le traitement de son dossier par la caisse
en recevant des décisions de restitution qui lui parvenaient entre trois et
cinq mois après qu'il l'ait informée de changements dans sa situation, ce
qui l’avait mis dans des difficultés financières. Il a encore indiqué qu’en
raison de la complexité du droit aux prestations complémentaires, qui
était accrue du fait de son handicap visuel, il ne s’était pas rendu compte
de l’erreur de calcul de la caisse contenue dans ses décisions du 10
novembre 2023.

- 12 -
Sur demande de la CCVD, l’assuré a précisé le 12 juin 2024
qu’il s’opposait à la restitution, tout en se réservant le droit de déposer
une demande de remise ultérieurement.
A la demande de la CCVD, l’assuré a produit le 31 juillet 2024
les documents suivants :
￿ un certificat de salaire auprès de C.________ attestant un revenu
annuel net de 16'135 fr. pour la période du 1er janvier au 31
décembre 2023 et des fiches de salaires auprès de cette entreprise
pour les mois de janvier à décembre 2023 ;
￿ un certificat de salaire auprès de A.________ attestant un revenu
annuel net de 5’731 fr. 65 pour l’année 2023 et des fiches de
salaires des mois de janvier 2023 et de mai à décembre 2023 ;
￿ des fiches de salaire auprès de l’Ecole [...] pour les mois de janvier à
juillet 2024.
Dans une décision sur opposition du 16 août 2024, la CCVD a
partiellement admis l’opposition en ce sens qu'elle a rectifié le montant
des prestations complémentaires à restituer par l’assuré pour la période
du 1er janvier 2023 au 31 août 2024, selon des calculs effectués en
annexe, lesquels faisaient partie intégrante de la décision sur opposition.
Selon ces nouveaux calculs, le montant qui restait à restituer par l'assuré
s'élevait à 8'771 francs. La CCVD avait notamment tenu compte d’un
revenu annuel net de 21'909 fr. 75 pour l’année 2023, déterminé sur la
base des pièces produites par l’assuré le 31 juillet 2024, c’est-à-dire des
revenus annuels de 16'135 fr. auprès de C.________ et de 5'774 fr. 75
auprès de A.________ ; pour l’année 2024, la CCVD a pris en compte un
salaire annuel net de 22'371 fr. 05 en se fondant sur les fiches de salaire
de l’assuré auprès de l’Ecole [...]. Pour le surplus, la CCVD a pris en
compte les éléments de calculs suivants :
Période Motif de la Total des Revenus Montant
de calcul modificatio revenus activité mensuel de la
n déterminant lucrative prestation
s dépendant complémentair
e de e

- 13 -
P._____
01.01 au Opposition 46'791 fr. 21'910 fr. 299 fr.
31.01.202 du 8 mai
3 2024
01.02 au Opposition 38'599 fr. 21'910 fr. 981 fr.
28.02.202 du 8 mai
3 2024
01.03 au Opposition 38'599 fr. 21'910 fr. 981 fr.
31.03.202 du 8 mai
3 2024
01.04 au Opposition 34'631 fr. 21'910 fr. 2'087 fr.
30.04.202 du 8 mai
3 2024
01.05 au Opposition 34'631 fr. 21'910 fr. 2'087 fr.
30.09 du 8 mai
2023 2024
01.10 au Opposition 46'821 fr. 21'910 fr. 1'071 fr.
31.10.202 du 8 mai
3 2024
01.11 au Opposition 34'631 fr. 21'910 fr. 2'087 fr.
31.12.202 du 8 mai
3 2024
Opposition 34'938 fr. 22'371 fr. 2'061 fr.
01.01 au
du 8 mai
30.04.202
2024
4
01.05. au Opposition 34'938 fr. 22'371 fr. 2'061 fr.
31.07.202 du 8 mai
4 2024
Dès le Opposition 41'699 fr. 22'371 fr. 1'498 fr.
01.08.202 du 8 mai
4 2024
L'assuré n'a pas recouru contre la décision sur opposition du
16 août 2024 qui est entrée en force.

- 14 -
B. Par courrier du 3 septembre 2024, P.________ a demandé à la
CCVD la remise de l’obligation de restituer les prestations
complémentaires réclamées par la décision sur opposition du 16 août
2024. Il s’est prévalu de sa bonne foi en faisant valoir qu’il avait toujours
scrupuleusement respecté son devoir d’information, et en se référant aux
courriels des 15 janvier et 1er mai 2023 adressés au service des
prestations complémentaires, dans lesquels il l'informait des changements
dans sa situation professionnelle. Il a rappelé qu’il s’agissait bel et bien
d’un aménagement de son activité auprès de deux employeurs tout en
maintenant un taux d’activité et un revenu globalement identiques. Il
ajoutait que ses formulations étaient claires et n’auraient pas dû
provoquer d’erreurs auprès du personnel de la caisse de compensation. Il
faisait en outre valoir qu’il n’était pas capable de détecter ni de signaler
lui-même l’erreur de calcul que contenaient les décisions du 10 novembre
2023, compte tenu d’une année riche en changements (mariage,
naissance de son fils, changements de contrats professionnels, octroi
d’une rente d’invalidité partielle). Il a ajouté que la condition de la
situation difficile était également réalisée.
Par décision du 10 septembre 2024, la CCVD a refusé
d’accorder la remise de l’obligation de restituer les prestations litigieuses,
au motif que la condition de la bonne foi n’était pas réalisée, la caisse
retenant qu’il incombait à l’assuré de vérifier, si nécessaire avec l’aide
d’un tiers, les feuilles de calcul qui lui avaient été adressées avec les
décisions du 10 novembre 2023, ce qui lui aurait permis de constater que
les calculs avaient été effectués en tenant compte d’un revenu de
l’activité lucrative manifestement trop bas.
Par courrier du 8 octobre 2024, l'assuré s'est opposé à la
décision du 10 septembre 2024, en répétant qu'il avait annoncé sans
tarder les changements dans sa situation à la CCVD et qu'il n'avait reçu
une décision formelle qu'en novembre 2023. Il a ajouté que cette décision
comportait 25 pages de calculs et que n'étant pas formé dans le domaine
des prestations complémentaires ni ne disposant de la capacité
d'appréhender toute la complexité et la logique des calculs de ces

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prestations, il n'avait pas été en mesure de détecter les éventuelles
erreurs de la caisse. Il a ajouté qu'il souffrait d'un important déficit visuel
et devait déployer beaucoup d'énergie pour accéder aux informations
administratives, dès lors qu'il devait convertir les documents en format
adapté, pour une lecture via une synthèse vocale. Quant à son épouse,
elle l'épaulait mais, étant arrivée récemment en Suisse, elle ne connaissait
pas encore le fonctionnement des structures étatiques du pays. Il ajoutait
que la décision de la CCVD créait chez lui un sentiment d'injustice et de
perte de confiance dans l'administration.
Par décision sur opposition du 15 octobre 2024, la CCVD a
rejeté l'opposition de l'assuré, confirmant le refus de la remise de
l'obligation de restituer.
C. Par acte du 15 novembre 2024, P.________, agissant par
l'intermédiaire de son mandataire, recourt devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition du 15
octobre 2024, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son
annulation ou à sa réforme ainsi qu'à la remise de l'obligation de restituer
les prestations indûment perçues. Il fait valoir que l'obligation de
vérification qui lui est imposée par la CCVD est excessive, dès lors qu'en
plus d'être profane, il est en situation de handicap et souffre d'une atteinte
cognitive. Il ajoute que la complexité des calculs des prestations
complémentaires litigieuses ressort aussi du fait que l'administration a
elle-même commis des erreurs de calculs. Aucun manquement ne saurait
ainsi lui être reproché, de sorte que sa bonne foi doit être reconnue.
Dans sa réponse du 3 décembre 2024, la CCVD conclut au rejet
du recours. Elle maintient que l'assuré ne peut se prévaloir de sa bonne foi
dès lors qu'il a omis de vérifier les calculs des prestations
complémentaires contenues dans les décisions des 10 novembre et 28
décembre 2023, estimant qu'une lecture rapide de ces calculs par
l'intéressé ou une personne de confiance aurait permis de constater que le
salaire pris en compte par la caisse était largement inférieur au salaire
effectivement touché par le recourant. La CCVD est également d'avis que

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malgré son handicap visuel, l'assuré n'est pas empêché d'accomplir des
actes administratifs ordinaires et relève qu'il est parvenu à communiquer
par écrit avec la caisse depuis plusieurs années. La CCVD ajoute qu'il
incombe au demeurant à l'assuré de mandater un tiers pour pourvoir à la
gestion administrative de ses affaires, en particulier aux communications
nécessaires avec les autorités compétentes, "voire pour contrôler les plans
de calculs remis s'il ne s'en considère personnellement pas capable". La
CCVD relève par ailleurs que l'assuré est aidé par une assistante sociale
de la Fondation L.________ pour l'accomplissement de certaines
démarches. En définitive, la caisse estime que le recourant a commis une
négligence grave, ce qui exclut la bonne foi et partant la remise.
Dans sa réplique du 4 février 2025, l'assuré maintient sa
position. Il produit par ailleurs un rapport médical rédigé par le cabinet de
psychiatrie [...], extrait de son dossier auprès de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud, lequel fait état de limitations fonctionnelles
notamment pour toutes les tâches demandant un effort visuel prolongé et
pour les tâches minutieuses, ainsi qu'un risque accru d'erreurs en lien
avec sa vision.
Par duplique du 12 février 2025, la CCVD maintient également
sa position. Elle ajoute que le fait que l'assistante sociale de la Fondation
[...] n'ait pas décelé l'erreur de calcul litigieuse ne regardait pas la CCVD,
mais concernait la relation entre l'assuré et l'assistante sociale de sorte
qu'il revenait au premier d'agir en responsabilité contre la seconde.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable aux prestations versées en vertu de la LPC (loi
fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et
à l’AI ; RS 831.30). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours

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auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr. (cf. ci-dessous
consid. 2), la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let.
a LPA-VD).
2. Le litige porte sur la remise de l’obligation de restituer le
montant de 8'771 fr. correspondant aux prestations complémentaires
indûment perçues par le recourant entre le 1er janvier 2023 au 31 août
2024, singulièrement sur le point de savoir si le recourant peut se
prévaloir de sa bonne foi.
Il convient de préciser à ce stade que la question de la
restitution du montant précité a été tranchée définitivement dans la
décision sur opposition du 16 août 2024, qui n’a pas été contestée plus
avant par le recourant. Dans la présente procédure, il n’y a dès lors pas
lieu de revenir sur le bien-fondé de la restitution ni sur le montant réclamé
à cet égard.
3. a) Selon l’art. 25 al. 1 LPGA, les prestations indûment touchées
doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque
l’intéressé était de bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation
difficile (art. 25 al. 1, deuxième phrase, LPGA ; voir également art. 4 al. 1
OPGA [ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit
des assurances sociales] ; RS 830.11). Ces deux conditions matérielles
sont cumulatives et leur réalisation est nécessaire pour que la remise de
l’obligation de restituer soit accordée (ATF 126 V 48 consid. 3c ; TF
9C_43/2020 du 13 octobre 2020 consid. 3).

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Selon la jurisprudence, l’ignorance, par le bénéficiaire des
prestations, du fait qu’il n’avait pas droit à de telles prestations ne suffit
pas pour admettre sa bonne foi. Il faut bien plutôt que le requérant ne se
soit rendu coupable, non seulement d’aucune intention malicieuse, mais
aussi d’aucune négligence grave. Il s’ensuit que la bonne foi, en tant que
condition de la remise, est exclue d’emblée lorsque les faits qui
conduisent à l’obligation de restituer – comme par exemple une violation
du devoir d’annoncer ou de renseigner – sont imputables à un
comportement dolosif ou à une négligence grave. En revanche, le
bénéficiaire peut invoquer sa bonne foi lorsque l’acte ou l’omission fautifs
ne constituent qu’une violation légère de l’obligation d’annoncer ou de
renseigner (ATF 138 V 218 consid. 4 et les références ; TF 9C_43/2020 du
13 octobre 2020 consid. 3).
Il y a négligence grave lorsqu'un ayant droit ne se conforme
pas à ce qui peut raisonnablement être exigé d’une personne capable de
discernement dans une situation identique et dans les mêmes
circonstances (ATF 110 V 176 consid. 3d ; TF 9C_43/2020 précité consid.
3). La bonne foi doit être niée quand l’enrichi pouvait, au moment du
versement, s’attendre à son obligation de restituer, parce qu’il savait ou
devait savoir, en faisant preuve de l’attention requise, que la prestation
était indue (ATF 130 V 414 consid. 4.3 ; TF 9C_319/2013 du 27 octobre
2013 consid. 2.2).
La mesure de l’attention nécessaire qui peut être exigée doit
être jugée selon des critères objectifs, où l’on ne peut occulter ce qui est
possible et raisonnable dans la subjectivité de la personne concernée
(faculté de jugement, état de santé, niveau de formation, etc. ; ATF 138 V
218 consid. 4 ; TF 8C_34/2022 du 4 août 2022 consid. 4.2).
Les comportements excluant la bonne foi ne sont pas limités
aux violations du devoir d'annoncer ou de renseigner. Peuvent entrer en
ligne de compte également d'autres comportements, notamment
l'omission de se renseigner auprès de l'administration. Dans le contexte

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de calculs erronés de prestations complémentaires, la personne concernée
ne peut pas se prévaloir de sa bonne foi si elle a omis de contrôler ou a
contrôlé de manière peu précise la feuille de calcul et ne constate pas, de
ce fait, une erreur facilement décelable (TF 8C_664/2023 du 15 juillet 2024
consid. 6.2 et les références ; TF 9C_318/2021 du 21 septembre 2021
consid. 3.2). En la matière, le Tribunal fédéral retient notamment une
négligence grave excluant la bonne foi lorsque l'erreur de calcul est due
presque exclusivement à la non prise en considération, dans le calcul des
prestations complémentaires, d'un seul élément de calcul qui aurait dû
être pris en compte. Ainsi, le Tribunal fédéral a retenu la présence d'une
erreur de calcul manifeste, dont l'absence de signalement par la personne
assurée à la caisse de compensation constituait une négligence grave,
dans le cas d'une assurée qui avait continué à toucher une avance sur des
pensions alimentaires de la part du bureau cantonal compétent, tout en
voyant soudainement le montant de ses prestations complémentaires
augmenter du même montant, lequel était par ailleurs important (montant
mensuel de 1'290 fr. ; TF 8C_664/2023 du 15 juillet 2024 consid. 4 et 6.3).
Dans une autre affaire, la Haute Cour a également retenu qu'un assuré
sans connaissances particulières du calcul des prestations
complémentaires avait commis une négligence grave excluant sa bonne
foi en ne remarquant pas que la caisse de compensation n'avait pas
modifié le montant de ses prestations complémentaires malgré l'annonce
par l'assuré de son mariage, alors que la décision initiale mentionnait
qu'une annonce devait être faite en cas de mariage ou d'autres
changements d'état civil et que cette mention indiquait clairement, selon
le Tribunal fédéral, qu'un tel évènement entraînait un nouveau calcul du
droit aux prestations complémentaires (TF 9C_453/2011 du 15 septembre
2011 consid. 4).
b) En l'occurrence, l'on relève, à titre liminaire, que l'autorité
intimée ne reproche pas au recourant d'avoir violé son devoir d'annoncer
les changements de sa situation professionnelle et personnelle influant sur
le calcul de ses prestations complémentaires survenus entre la fin de
l'année 2022 et le début de l'année 2024, à juste titre.

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La Caisse de compensation lui reproche en revanche d'avoir
commis une négligence grave en omettant de vérifier les calculs des
prestations complémentaires qui lui ont été allouées par décisions des
10 novembre et 28 décembre 2023, estimant qu'une lecture rapide de ces
calculs par le recourant ou une personne de confiance aurait permis de
constater que le revenu pris en compte par la caisse était largement
inférieur au salaire qu'il avait effectivement touché.
L'argumentation de la caisse ne saurait être suivie. En effet,
d'une part, les décisions du 10 novembre 2023 procédaient à un calcul du
droit du recourant aux prestations complémentaires entre le 1er octobre
2022 et le 30 novembre 2023, compte tenu de l'ensemble des
changements dans sa situation professionnelle et personnelle, qu'il a
annoncés en mai et juin 2023. Ces changements consistaient en la
modification de son contrat de travail auprès de C.________ ainsi que la
conclusion d'un contrat de mission le 27 avril 2023 avec la société avec
effet dès le 1er mai 2023, son mariage avec Q.________ le 26 septembre
2022 et la naissance de son enfant le 25 avril 2023. De fait, si l'assuré
pouvait s'attendre à un changement dans le montant des prestations
complémentaires lui revenant, il apparaissait difficile d'identifier si,
compte tenu de sa situation dans son ensemble, les nouveaux éléments
annoncés auraient pour effet d'augmenter ou, au contraire, de diminuer le
montant des prestations complémentaires, et dans quelle mesure. En
effet, certains éléments de la nouvelle situation du recourant – comme la
naissance de son enfant et la prise en compte des besoins vitaux de celui-
ci et de son épouse – étaient susceptibles d'augmenter le montant des
prestations, tandis que d'autres – comme la prise en compte d'un revenu
hypothétique de son épouse ou des allocations familiales en faveur de son
enfant – étaient de nature à entraîner une diminution des prestations. Vu
la complexité de la situation et le nombre de facteurs influençant le
nouveau calcul des prestations, on ne saurait retenir que le recourant a
commis une négligence grave en ne remarquant pas et, partant, en
omettant de signaler à la caisse, que l'entier de son revenu n'avait pas été
pris en compte dans les calculs compris dans les décisions du 10
novembre 2023. D'autre part, il en va de même de l'erreur de calcul dans

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la décision du 28 décembre 2023 due à l'absence de prise en compte par
la caisse de la modification du revenu de l'assuré en raison de son
nouveau contrat de travail auprès de E.________ à partir du 1er janvier
2024, que l'assuré a dûment annoncé à la CCVD le 30 novembre 2023,
avec copie du nouveau contrat de travail. L'on ne saurait en effet
reprocher au recourant de ne s'être pas rendu compte de cette nouvelle
erreur de calcul, dès lors qu'elle se situe temporellement dans le même
complexe de faits que les événements mentionnés ci-dessus. En définitive,
l'on ne peut retenir que les erreurs de calculs commises par la caisse
étaient facilement décelables, que ce soit par l'assuré lui-même, par
l'assistante sociale de la Fondation [...] les ou tout autre personne non
spécialisée dans le calcul des prestations complémentaires. Dans une
situation aussi complexe que celle du cas d'espèce, il incombait bien
plutôt à la caisse de compensation de faire preuve d'une vigilance accrue
dans l'établissement de ses calculs. La bonne foi de l'assuré doit donc être
admise, de sorte que la première condition de la remise au sens de l'art.
25 al. 1, deuxième phrase, LPGA est remplie.
4. a) Vu ce qui précède, le recours, bien fondé, est admis, ce qui
entraîne l'annulation de la décision sur opposition litigieuse. La cause est
renvoyée à la CCVD pour qu'elle examine la seconde condition de la
remise de l'obligation de restituer (situation difficile) puis rende une
nouvelle décision.
b) La loi sur les prestations complémentaires ne prévoyant pas
de frais judiciaires en matière de prestations (art. 61 let. fbis LPGA), il n'est
pas perçu de tels frais.
c) Le recourant qui obtient gain de cause et qui est représenté
par un mandataire professionnel, a droit à des dépens qu'il convient de
fixer à 1'500 fr. vu l'importance du litige et de mettre à la charge de
l'autorité intimée qui succombe (art. 61 let. g LPGA, art. 55 LPA-VD, art. 10
et 11 TDFJA [tarif cantonal du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).

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Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 15 octobre 2024 par la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS est annulée,
la cause lui étant renvoyée pour complément d'instruction au
sens des considérants puis nouvelle décision.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS versera à
P.________ un montant de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à
titre de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Inclusion Handicap (pour P.________),
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 23 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :