vd_gerichte · ZQ23.028456 · 2024-06-19 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 74/23 - 89/2024
ZQ23.028456
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 juin 2024
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Neu et Parrone, juges
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourante,
et
DIRECTION GENERALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHE DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 59 et 65 LACI ; 90 OACI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. G.________ (ci-après : l’assuré), né en [...], est au bénéfice d’un
CFC de mécanicien en automobile légère, d’un diplôme de conseiller en
prévoyance, d’un diplôme de force de vente ainsi que de plusieurs
attestations/certificats (notamment « Le chef d’équipe et ses
collaborateurs », formateur d’apprentis et inTop formation management).
Après avoir œuvré comme mécanicien durant cinq ans, il a notamment
travaillé comme administrateur durant trois ans pour deux magasins de
sport, trois ans comme chef de secteur d’une entreprise en [...], sept ans
comme chef d’équipe à Q.________ SA, quatre ans comme conseiller en
assurances au service externe de P.________ SA, puis durant une quinzaine
d’années dans le placement en personnel et gestion RH (conseiller en
personnel, responsable d’agence, directeur d’agence).
Le 26 octobre 2022, il s’est inscrit comme demandeur d’emploi
auprès de l’Office régional de placement d’[...] (ci-après : l’ORP), indiquant
être disponible à 100 %, et a sollicité l’octroi d’indemnités de chômage à
partir du 1er novembre 2022.
Selon les documents « Preuves de recherches personnelles
d’emploi » des mois d’octobre et novembre 2022, l’assuré a effectué, le 6
octobre et les 17 et 18 novembre 2022, une recherche d’emploi en qualité
de spécialiste en nutrition sportive auprès de la société S.________ SA (ci-
après : la société ou la recourante), et a précisé qu’il avait été engagé.
Lors d’un entretien de conseil avec sa conseillère qui s’était
déroulé le 6 décembre 2022, l’assuré a fait part de son intérêt à pouvoir
bénéficier d’une allocation d’initiation au travail ; une demande dans ce
sens a donc été envoyée (cf. procès-verbaux des entretiens de conseil,
des 7 décembre 2022 et 13 janvier 2023), laquelle a toutefois été annulée
(procès-verbal relatif à l’entretien de conseil du 9 mars 2023).
Le 26 janvier 2023, l’assuré a transmis son contrat de travail
signé. Il a informé sa conseillère qu’il s’agissait d’un engagement à durée

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indéterminée et qu’il allait débuter son activité pour la société le 1er mars
2023, à 80 %. Relevant que son salaire (78'000 fr. bruts) serait inférieur à
celui qu’il percevait alors de la caisse de chômage, il l’a également
interpellé sur la question du gain intermédiaire.
Le 20 février 2023, la société a déposé une (nouvelle) demande
d’allocation d’initiation au travail en faveur de l’assuré.
Dans un procès-verbal du 9 mars 2023, relatif à un entretien de
conseil du même jour, la conseillère de l’assuré, relevant que celui-ci était
engagé à 80 % depuis le 1er mars 2023, a indiqué qu’il bénéficiait d’un
gain intermédiaire à compter de cette dernière date.
Le 27 avril 2023, la société a complété sa demande du 20
février 2023, qu’elle a motivée de la manière suivante :
« M. G.________ a postulé pour un poste de représentant au sein
de notre laboratoire. Sa candidature a été retenue en raison du
fait qu’il a de fortes compétences relationnelles et de son intérêt
pour apprendre le domaine de la nutrition. La Direction a accepté
de lui donner une chance si on pouvait obtenir l’AIT car le Dr
V.________ était disposé à le former sur 12 mois. Comme vous le
voyez sur son CV il n’a aucune compétence en nutrition donc une
formation est indispensable. On lui a proposé un contrat à 80 %
afin de l’intégrer dans le marché du travail et en raison du fait que
deux membres de sa famille sont chez S.________ SA ».
La société a par ailleurs transmis le plan de la formation qui serait
dispensé à l’assuré par le Dr V.________.
Par décision du 3 mai 2023, l’ORP a refusé la demande
d’allocation d’initiation au travail, estimant que l’assuré ne pouvait pas
être considéré comme difficile à placer compte tenu de ses aptitudes
professionnelles, de la situation du marché du travail dans la branche en
question et de la nature de la mise au courant prévue.
Le 10 mai 2023, la société a formé opposition contre cette
décision. Elle a expliqué que l’assuré ne disposait d’aucune, voire de peu
de connaissances commerciales et d’aucune connaissance dans le secteur
de la nutrition. La formation de l’assuré était évidente, longue, spécifique

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et dispensée par une personne hautement qualifiée, ce qui lui permettrait
d’acquérir de solides connaissances techniques dans un secteur
prometteur et ainsi d’entrevoir un avenir professionnel plus stable.
Rappelant que l’assuré était âgé de cinquante-neuf ans et qu’il était au
chômage depuis le mois de novembre 2022, elle a en outre relevé que
celui-ci n’avait reçu aucune autre offre d’emploi, ce qui démontrait la
difficulté de son placement sur le marché du travail.
Par décision sur opposition du 5 juin 2023, la DGEM a rejeté
l’opposition de la société. Elle a considéré, à la lecture du plan de
formation, que cette dernière relevait davantage des exigences
particulières du poste que d’éventuels antécédents professionnels
lacunaires ou d’un manque de connaissance exigeant une initiation
particulière. Elle a observé que l’assuré était au bénéfice de plusieurs
années d’expérience dans le domaine commercial, de sorte qu’il ne
pouvait être réputé difficilement plaçable. Elle a indiqué qu’il n’appartenait
pas à l’assurance-chômage d’assumer le coût de la mise au courant
usuelle à l’arrivée d’un nouveau collaborateur au sein d’une entreprise.
Enfin, constatant que l’assuré était employé depuis le 1er mars 2023 par la
société en gain intermédiaire, elle en a déduit que cette entreprise aurait
engagé l’assuré même sans l’octroi d’une allocation d’initiation au travail.
B. Par acte du 30 juin 2023, S.________ SA a déféré cette dernière
décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant à l’octroi d’une allocation d’initiation au travail en faveur de
l’assuré et ce, dès la date de la demande. En substance, elle a insisté sur
le fait qu’elle n’aurait pas engagé l’assuré sans l’octroi d’une telle
mesure ; son engagement ne reposait pas sur ses connaissances
professionnelles actuelles, mais visait à donner une chance à un assuré de
59 ans de retrouver un emploi stable, alors qu’elle aurait pu engager un
commercial issu du secteur médical. Elle a souligné que la demande
d’allocation d’initiation au travail a été remplie en février 2023 déjà, soit
avant la prise d’emploi. Elle a relevé que si l’assuré n’avait pas déjà perçu
150 indemnités journalières – auquel cas son placement pourrait être

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réputé difficile – c’est uniquement parce qu’elle a décidé de l’engager, ce
qu’aucune autre société n’était prête à faire.
Dans sa réponse du 21 août 2023, l’intimée a conclu au rejet
du recours, renvoyant pour l’essentiel aux motifs contenus dans la
décision attaquée. Elle a précisé que les allocations d’initiation au travail
ne devaient soutenir l’employeur que dans la mesure des difficultés
d’initiation liées à l’employé ; en revanche, les difficultés d’initiation liées
au poste occupé devaient être assumées par l’employeur.
Par réplique du 4 septembre 2023, la recourante a confirmé
ses conclusions, réitérant que l’assuré ne disposait pas des connaissances
professionnelles qui lui aurait permis d’entrevoir un emploi tel que celui
qu’elle lui avait proposé ; c’était d’ailleurs uniquement pour cela qu’une
formation spécifique a été mise en place.
Par duplique du 28 septembre 2023, l’intimée a derechef
conclu au rejet du recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, le recours a été déposé en temps utile
auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et
respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment). La question de savoir si la recourante disposait de la
qualité pour former opposition contre une décision de refus d’allocation
d’initiation au travail notifiée à l’assuré, puis pour recourir (sur cette
problématique, voir en particulier CASSO ACH 170/18 – 207/2019 du 28
novembre 2019 consid. 1c et les références citées) peut en l’occurrence
rester ouverte, le recours étant quoi qu’il en soit mal fondé pour les motifs
développés ci-après.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ;
125 V 413 consid. 2c).
b) Le litige porte sur le refus d’allocations d’initiation au travail
en faveur de G.________ engagé par S.________ SA. L’intimée soutient que
l’assuré ne peut être considéré comme difficilement plaçable, compte tenu
de ses aptitudes professionnelles, de la situation du marché du travail
dans la branche en question et de la nature de la mise au courant prévue.
3. a) L’art. 7 al. 1 let. b LACI prévoit que pour prévenir et
combattre le chômage, l'assurance fournit des contributions destinées au
financement de mesures relatives au marché du travail en faveur des
assurés.

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b) Selon l’art. 59 al. 1 LACI, l'assurance alloue des prestations
financières au titre des mesures relatives au marché du travail en faveur
des assurés et des personnes menacées de chômage. Selon l’art. 59 al.
1bis LACI, ces mesures comprennent des mesures de formation (section 2),
des mesures d’emploi (section 3) et des mesures spécifiques (section 4),
étant précisé que les allocations d’initiation au travail font partie de la
section 4.
L'art. 59 al. 2 LACI fixe les critères auxquels doivent répondre
les mesures relatives au marché du travail. De manière générale, elles
visent à favoriser l'intégration professionnelle des assurés dont le
placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché de l'emploi.
Ces mesures ont notamment pour but d'améliorer l'aptitude au placement
des assurés de manière à permettre leur réinsertion rapide et durable (let.
a), de promouvoir les qualifications professionnelles des assurés en
fonction des besoins du marché du travail (let. b), de diminuer le risque de
chômage de longue durée (let. c) et de permettre aux assurés d'acquérir
une expérience professionnelle (let. d).
Ces buts constituent aussi en quelque sorte des exigences
préalables à l'octroi de mesures du marché du travail (cf. Boris Rubin,
Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n° 20 ad art. 59
LACI ; Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in :
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3e
édition, n° 666 ss p. 2470 s.). Outre ces exigences, il faut que soient
réalisées les conditions mentionnées à l'art. 59 al. 3 LACI, selon lequel
peuvent participer aux mesures relatives au marché du travail prévues
aux art. 60 à 71d LACI les assurés qui remplissent les conditions définies à
l'art. 8 LACI, pour autant que la loi n'en dispose pas autrement (let. a),
ainsi que les conditions spécifiques liées à la mesure (let. b) (TF
8C_242/2018 du 27 septembre 2018 consid. 3.2).
Conformément à l’art. 59 al. 1 LACI, le droit aux prestations
d'assurance pour l’initiation au travail est lié à la situation du marché du
travail : des mesures relatives au marché du travail ne doivent être mises

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en œuvre que si elles sont directement commandées par l'état de ce
marché. Cette condition permet d'éviter l'allocation de prestations qui
n'ont aucun rapport avec l'assurance-chômage. L’assurance-chômage a
pour tâche seulement de combattre dans des cas particuliers le chômage
effectif ou imminent, par des mesures concrètes d'intégration qui
s'inscrivent dans les buts définis à l'art. 59 al. 2 let. a à d LACI.
c) En vertu de l’art. 65 LACI, les assurés dont le placement est
difficile et qui, accomplissant une initiation au travail dans une entreprise,
reçoivent de ce fait un salaire réduit, peuvent bénéficier d’allocations
d’initiation au travail lorsque le salaire réduit durant la mise au courant
correspond au moins au travail fourni (let. b) et qu’au terme de cette
période, l’assuré peut escompter un engagement aux conditions usuelles
dans la branche et la région, compte tenu, le cas échéant, d’une capacité
de travail durablement restreinte (let. c).
L’allocation d’initiation au travail est réservée aux assurés dont
le placement est difficile. Les critères définissant les difficultés de
placement sont énumérés à l’art. 90 al. 1 let. a à e OACI, soit lorsque,
compte tenu de la situation du marché du travail, l'assuré a de grandes
difficultés à trouver un emploi en raison de son âge avancé (let. a), de son
handicap physique, psychique ou mental (let. b), d'antécédents
professionnels lacunaires (let. c), du fait qu'il a déjà touché
150 indemnités journalières (let. d) ou de son manque d'expériences
professionnelles lors d'une période de chômage élevé au sens de l'art. 6
al. 1ter (let. e). Ces critères sont alternatifs et non cumulatifs (Rubin, op.
cit., n° 6 ad art. 65-66 LACI). Les allocations d'initiation au travail peuvent
être versées durant une période de douze mois au maximum si la situation
personnelle de l'assuré laisse présumer que le but de l'initiation au travail
ne peut être atteint en six mois (al. 1bis). L'art. 81e al. 1 LACI s'applique
par analogie au délai de dépôt de la demande d'allocation d'initiation au
travail (al. 2). L'autorité cantonale vérifie auprès de l'employeur si les
conditions dont dépend l'octroi d'allocations d'initiation au travail sont
remplies.

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Selon l’art. 66 LACI, les allocations d'initiation au travail
couvrent la différence entre le salaire effectif et le salaire normal que
l'assuré peut prétendre au terme de sa mise au courant, compte tenu de
sa capacité de travail, mais tout au plus 60 % du salaire normal (al. 1).
Pendant le délai-cadre, les allocations sont versées pour six mois au plus,
dans des cas exceptionnels, pour douze mois au plus (al. 2). Les assurés
âgés de 50 ans ou plus ont droit aux allocations d'initiation au travail
pendant douze mois (al. 2bis). Les allocations d'initiation au travail sont
réduites d'un tiers de leur montant initial après chaque tiers de la durée
de la mise au courant prévue, mais au plus tôt après deux mois. Pour les
assurés âgés de 50 ans ou plus, elles sont réduites d'un tiers de leur
montant initial à partir du mois qui suit la première moitié de la durée
prévue. (al. 3). Les allocations sont versées par l'intermédiaire de
l'employeur, en complément du salaire convenu. L'employeur doit payer
les cotisations usuelles aux assurances sociales sur l'intégralité du salaire
et prélever la part du travailleur (al. 4).
4. En l’occurrence, il convient dans un premier temps de
déterminer si le placement de l’assuré est réputé difficile, ce qui est
contesté par l’intimée.
a) La Cour de céans considère que le placement de l’assuré
n'était pas difficile pour des raisons inhérentes au marché de l'emploi. En
particulier, la durée du chômage ne permet pas de démontrer une
difficulté de placement de l'intéressé. A cet égard, il ressort en particulier
du dossier que l’assuré disposait au moment de son inscription à
l’assurance-chômage le 1er novembre 2022 de nombreuses expériences
professionnelles – dont plusieurs dans des postes à responsabilité – qui
doivent être qualifiées de suffisantes pour lui permettre de retrouver un
emploi dans un domaine correspondant. Ainsi, au bénéfice notamment
d’un CFC de mécanicien en automobile légère, ainsi que de diplômes de
conseiller en prévoyance, force de vente, formateur d’apprentis et inTop
formation management, il a œuvré cinq ans en qualité de mécanicien,
trois ans en qualité d’administrateur de deux magasins de sport, trois ans
comme chef de secteur d’une entreprise en [...], sept ans comme chef

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d’équipe à Q.________ SA, quatre ans comme conseiller en assurances au
service externe de P.________ SA, puis durant une quinzaine d’années dans
le placement en personnel et gestion RH (conseiller en personnel,
responsable d’agence, directeur d’agence). Il apparaît ainsi que l'assuré
était en mesure de faire valoir son expérience et ses connaissances
professionnelles dans l'activité exercée avant le chômage. Le marché de
l'emploi dans ces domaines n'apparaissait d’ailleurs pas défavorable au
regard du nombre restreint des recherches d'emploi restées infructueuses
et de la durée relativement brève du chômage au moment du dépôt de la
seconde demande d’allocation d’initiation au travail du 20 février 2023.
Dans ce contexte, on peine à comprendre pour quels motifs l’assuré a
souhaité devenir commercial dans la nutrition sportive quinze jours
seulement après avoir sollicité le versement de prestations d’assurance-
chômage. La mesure requise n'était donc pas directement commandée
par la situation du marché du travail, si bien que l'on ne saurait admettre
que le placement de l’assuré était impossible ou très difficile pour ce
motif.
Au vu de ce qui précède, il n’est pas nécessaire de trancher le
point de savoir si l’assuré bénéficie au sein de la société d’une véritable
formation ou d’une mise au courant normale et usuelle lors de la prise
d’emploi dans toute entreprise.
b) Pour le surplus, les autres arguments avancés par la société
recourante ne conduisent pas à une autre conclusion.
Contrairement à ce qu’elle affirme, il ne saurait en particulier
être retenu, au vu du dossier, que celle-ci n’aurait pas engagé l’assuré si
elle ne pouvait prétendre à l’allocation d’initiation au travail. En effet, bien
que le contrat de travail conclu avec la société recourante stipule une
prise d’emploi le 1er mars 2023, il ressort des preuves des recherches
d’emploi de l’assuré que dite société a déjà manifesté sa volonté
d’engager ce dernier durant le mois d’octobre 2022. De plus, lors d’un
entretien de conseil s’étant déroulé le 6 décembre 2022, l’assuré a indiqué
à sa conseillère qu’il était toujours en attente de commencer auprès de la

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société « L. » à 70 % en début janvier 2023, précisant que c’était à
confirmer. C’est d’ailleurs lors de ce même entretien de conseil que la
question d’un éventuel droit à une allocation d’initiation au travail a pour
la première fois été évoquée par l’assuré, ce dernier indiquant par ailleurs
qu’il allait en « parler » à son futur employeur. C’est ainsi que la société
recourante a, par une première demande courant décembre 2022/janvier
2023, – laquelle a finalement été annulée sans autre précision – puis par
une seconde demande du 20 février 2023, complétée le 27 avril 2023,
requis de l’ORP de mettre l’assuré au bénéfice d’une allocation d’initiation
au travail. Ainsi, l’engagement de l’assuré par la société ne peut, sous
l’angle de la vraisemblance prépondérante, être considéré comme lié à
l’octroi d’une allocation d’initiation au travail. Au contraire, ce n’est
qu’après avoir appris l’existence de cette possibilité que la société
recourante a fait une demande d’allocation d’initiation au travail en faveur
de l’assuré.
S’agissant enfin de la question du gain intermédiaire, il convient
de rappeler que dès qu’un assuré est lié par un contrat de travail pour
lequel une allocation d’initiation au travail est versée, son chômage est
terminé. Plus aucune prestation de chômage ne peut lui être versée
durant le rapport de travail (hormis exceptionnellement un cours
complémentaire) et le bénéficiaire n’est plus tenu de respecter les
obligations liées au statut de chômeur (Rubin, op. cit. n° 4 ad art. 65-66
LACI). Il existe certes des situations où l’assuré peut bénéficier à la fois
d’une allocation d’initiation au travail et d’un gain intermédiaire (cf.
Bulletin LACI MMT, chiffre J 24). Cependant, une telle possibilité, au
demeurant non encouragée, existe notamment lorsqu’un emploi
représente une réelle opportunité pour une personne âgée de plus de 50
ans de « reprendre contact » avec le marché du travail. Or, cette
condition, pour les mêmes raisons évoquées précédemment (cf. supra
consid. 4a), n’est pas réalisée en ce qui concerne l’assuré. Ainsi, en dehors
de ce cas spécifique, l’allocation d’initiation au travail ne peut être
accordée que pour mettre fin au chômage, raison pour laquelle une telle
allocation ne peut se cumuler avec la réalisation d’un gain intermédiaire.
En d’autres termes, cela signifie que si l’assuré avait pu bénéficier d’une

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allocation d’initiation au travail, le salaire perçu pour son emploi auprès de
la recourante n’aurait pas pu être considéré comme un gain intermédiaire
et aucune indemnité journalière compensatoire n’aurait pu lui être versée
à ce titre. A l’inverse, cela signifie que l’assuré ne peut prétendre à une
allocation d’initiation au travail, puisque le salaire qu’il perçoit de la
société recourante a, à juste titre, été considéré comme un gain
intermédiaire.
5. a) Il résulte de ce qui précède que le recours, en tant qu’il est
recevable, doit être rejeté et la décision sur opposition déférée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la loi
spéciale ne le prévoyant pas (art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens,
la partie recourante n’obtenant pas gain de cause et ayant procédé sans
mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA a contrario ; ATF 127 V 205 consid.
4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté, pour autant que recevable.
II. La décision sur opposition rendue le 5 juin 2023 par la
Direction générale de l’emploi et du marché du travail est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 13 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- S.________ SA, à [...],
- Direction générale de l’emploi et du marché du travail, à Lausanne,
- Secrétariat d’Etat à l’économie, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :