vd_gerichte · ZQ17.029210 · 2017-12-11 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 107/17 - 207/2017
ZQ17.029210
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 décembre 2017
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mmes Dessaux et Berberat, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourante,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 8 al. 1 let. f et 15 al. 1 LACI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. L.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a
travaillé en qualité de « gestionnaires clients » à l’Office AI pour les
assurés résidant à l’étranger, du 1er décembre 2007 au 30 septembre
2016. Elle a baissé son taux d’activité à 60 % dès le 1er janvier 2013. Elle
est titulaire d’une licence en lettres délivrée par l’Université de [...] en juin
2009. Parallèlement à son activité professionnelle, elle a également suivi
un cours propédeutique en allemand (cours à distance), à l’Université de
[...], de septembre 2012 à janvier 2014, des cours pour l’obtention du
brevet fédéral de spécialiste en assurances sociales, d’octobre 2011 à
avril 2013, et des cours pour l’obtention d’un titre de bachelor en
allemand, à l’Université de [...], de septembre 2016 à janvier 2017. Depuis
le mois d’août 2015, elle suit à temps partiel une formation « Master of
Advanced Studies en enseignement pour le degré secondaire II », à la
Haute école pédagogique (HEP) Vaud à Lausanne.
Le 29 juin 2016, l’assurée a résilié son contrat de travail à
l’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger, avec effet dès le 30
septembre 2016. Le 31 janvier 2017, elle s’est annoncée comme
demandeuse d’emploi, pour un taux d’activité de 60 %, à l’ORP de [...].
Lors d’un premier entretien avec sa conseillère à l’ORP, le 7 février 2017,
elle a notamment exposé qu’elle suivait des cours à la HEP les lundis et
jeudis après-midi. Des examens étaient prévus en juin et juillet 2017. Elle
était également tenue de rendre deux travaux écrits en juin 2017 à
l’Université de [...], pour l’obtention d’un bachelor en allemand. L’assurée
a fait savoir qu’elle avait par ailleurs trouvé, le jour même, un emploi à 40
% à l’établissement scolaire de [...], comme remplaçante, dès le 13 février
2017. La stratégie de réinsertion définie avec la conseillère ORP, lors de ce
premier entretien, comprenait un objectif de placement comme «
gestionnaire clients, secrétaire, enseignante d’allemand, d’espagnol ou
d’italien », à 60 %. Il était par ailleurs convenu avec l’assurée qu’elle
présenterait au minimum deux à trois offres de service par semaine.

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L.________ a effectivement été engagée comme « maîtresse de
disciplines académiques » à l’établissement scolaire de [...], du 13 février
au 30 juin 2017 (contrat de travail de durée déterminée du 17 mars 2017).
Ce poste qui consistait en l’enseignement de périodes de cours d’allemand
à des élèves du secondaire, était un remplacement durant le congé
maternité de l’institutrice habituelle (formulaire « demande d’engagement
pour l’année scolaire 2016-2017 » adressé conjointement le 14 février
2017 par l’assurée et la direction de l’établissement scolaire au
Département de la formation, de la jeunesse et de la culture). Dès le 3
mars 2017, l’assurée a également été employée en qualité d’enseignante
privée en français et allemand pour des remplacements ponctuels, par
l’entreprise individuelle A.___________ à [...]. Pour ces deux activités, le
taux d’occupation de l’assurée était de 45 - 50 % au total.
Dans le cadre du contrôle de son chômage, l’assurée a
régulièrement remis le formulaire intitulé « Preuves des recherches
personnelles effectuées en vue de trouver un emploi » à son ORP. Pour
février 2017, elle a effectué treize recherches d’emploi, majoritairement
dans le domaine de l’enseignement, mais également pour des postes de
secrétaires ou d’agente dans un « Call Center ». Ces démarches ont été
qualifiées de « très bonnes » par la conseillère personnelle de l’assurée
(procès-verbal d’entretien de conseil du 1er mars 2017). Il était également
convenu de baisser les recherches d’emploi à une par semaine jusqu’au
15 mars 2017 à la suite du remplacement débuté à l’établissement
scolaire de [...].
A la lecture des formulaires de recherches d’emploi remis pour
les mois de mars, avril et mai 2017, l’assurée a régulièrement offert ses
services pour des postes de travail essentiellement comme enseignante,
mais également, pour une recherche le 29 mai 2017, en tant que femme
de ménage.
Le 7 mars 2017, en lien avec l'examen de son aptitude au
placement, l'assurée a répondu comme suit aux questions posées par le
Service de l'emploi (ci-après : le SDE ou l'intimé) :

- 4 -
“[1. Pour quels motifs vous souhaitez être inscrite à l’ORP pendant
votre formation auprès de la HEP ?]
1. Je me suis inscrite à partir du 31.01.2017 à l’ORP, car j’estime
pouvoir travailler à 60% à côté de mes études. Ma formation à
la HEP pour l’obtention du diplôme à l’enseignement post-
obligatoire est effectivement en cours, mais je n’ai que deux
modules de cours-séminaires à suivre (c.f. dernier bulletin de
notes qui atteste de mon stage A effectué et des 12 ECTS
[European Credits Transfer Scale] qu’il me reste à obtenir).
[2. Vos objectifs personnels ?]
2. Mes objectifs professionnels sont de me réorienter dans un
autre domaine d’activité que celui dans lequel j’ai évolué
jusqu’à présent (les assurances sociales). Après l’obtention de
mon diplôme HEP, j’envisage de poursuivre une nouvelle
formation HEP pour l’enseignement dans la scolarité obligatoire
en cours d’emploi pour me diriger dans le secteur de
l’enseignement de l’allemand.
[3. Le but précis de cette formation (veuillez détailler votre
réponse) ?]
3. Cette formation à la HEP en secondaire II est un raccourci pour
pouvoir ensuite me former en secondaire I. Par ailleurs, elle me
permettra de pouvoir postuler en tant qu’enseignante
d’espagnol (dans le post-obligatoire) et d’allemand (dans la
scolarité obligatoire).
[4. Quelle formation vous suivez (la filière) ?]
4. Je suis la filière d’espagnol. Mon stage A s’est terminé en juin
2016.
[5. La durée précise de cette formation (date de début et de fin) et
si vous bénéficiez d’un étalement d’études afin d’effectuer
votre formation en cours d’emploi ?]
5. J’ai demandé en 2015 à la HEP de pouvoir étaler cette
formation de un an sur deux ans (je travaillais alors à 60% à la
CdC [Centrale de compensation] à [...]). Cette formation a donc
débuté en août 2015 et se terminera en juin 2017.
[6. Les jours et les heures exacts durant lesquels vous suivez des
cours (veuillez faire compléter la grille-horaire annexe à la
HEP) ?]
6. Les cours suivis actuellement auprès de la HEP Vd sont le lundi
après-midi et le jeudi après-midi (c.f. attestation d’inscription
aux cours du semestre de printemps 2017).
[7. Quel type de stage vous effectuez durant votre formation
(stage A ou B) ?]

- 5 -
7. Je ne suis aucun stage à la HEP Vd entre le 31.01.2017 et le
30.06.2017 (fin de la scolarité).
[8. Pour le stage A, les jours et heures exacts durant lesquels vous
effectuez votre stage A (veuillez faire compléter la grille-horaire
annexe par la HEP) ?]
8. Sans objet.
[9. Pour le stage B, les jours et heures exacts durant lesquels vous
effectuez votre stage B (veuillez faire confirmer vos
déclarations par la HEP) ?]
9. Sans objet.
[10. Le temps consacré à la préparation des cours en dehors des
heures de cours ?]
10. Les deux cours et séminaires suivis valent 6 ECTS chacun. 1
ECTS équivaut à 25 heures de travail. Il faut donc compter sur
environ 300 heures de travail entre février et juin 2017.
[11. Vos dispositions et disponibilités à l’exercice d’une activité
salariée durant cette formation (veuillez mentionner
précisément les jours et horaires de disponibilité) ?]
11. Je vous informe que je travaille auprès de l’établissement
secondaire et primaire de [...] à raison d’un 40% (10 périodes
de cours) depuis le 13 février 2017 jusqu’au 30.06.2017. Je n’ai
pas encore reçu de contrat mais, au moment opportun je
transmettrai toutes les informations à qui de droit. J’annexe à la
présente donc un horaire que j’ai établi vous indiquant les
disponibilités restantes. Par ailleurs, je suis inscrite auprès de
A.___________ à [...] et vais être appelée pour des missions et
remplacements ponctuels (vacances et samedi). Je joins copie
attestant de mon inscription.
[12. Dans quelle mesure vous allez renoncer à cette formation y
compris les stages pour la reprise d’une activité
professionnelle ?]
12. Je suis inscrite à l’ORP pour une aptitude au placement à temps
partiel (60%) et compte tenu de mon engagement à l’école de
[...] pour un long remplacement [et] de ma future collaboration
avec A.___________, je ne peux répondre à cette question.
[13. Dans quelle mesure vous allez renoncer à cette formation y
compris les stages pour suivre une mesure octroyée par l’ORP
(cours, programme d’emploi temporaire, etc.) ?]
13. Si l’ORP désire m’offrir certaines prestations, c’est avec plaisir
que je les reçois le mardi, mercredi après-midi, samedi ou les
soirs en semaine. Jusqu’au 30.06.2017. Après cette date, la
situation est à revoir.
[14. Le type d’activités professionnelles que vous recherchez
(veuillez détailler votre réponse) ?]

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14. Pour ma période d’inscription à l’ORP, je recherche des postes
prioritairement dans l’enseignement, mais aussi dans le
secrétariat à temps partiel. Par exemple, comme enseignante
d’espagnol, de français, d’italien et d’allemand et comme
secrétaire ou gestionnaire de dossiers etc.
[15. La manière dont vous entendez concilier la reprise d’un emploi
correspondant à votre formation de base ou à votre parcours
professionnel avec la formation suivie à la HEP y compris les
stages ?]
15. Si je débute une nouvelle formation à la HEP Vd en cours
d’emploi à la rentrée prochaine, je vais sortir de l’ORP. Dans le
cas où je ne débuterai pas cette formation à la rentrée
prochaine (août 2017), je recherche[rai] un travail à temps
partiel (60%) et poursuivrai mes études d’allemand jusqu’à
l’obtention d’un master. La décision se prendra vers avril-mai,
moment où les offres de stages B dans les écoles seront à
repourvoir. Dans un cas comme dans un autre, mon but est
d’avoir une activité salariée à 60% pour vivre, car je suis seule
dans mon ménage.
[16. Si vous avez débuté votre travail de mémoire. Dans
l’affirmative, veuillez mentionner le temps que vous y
consacrez et la date à laquelle vous prévoyez de le défendre ?]
16. Le travail de mémoire a été terminé et défendu en juin 2016. Il
apparaît sur le bulletin de notes que je vous ai joint à la
présente.”
L’assurée a notamment envoyé à sa conseillère ORP, par
courrier électronique du 13 mars 2017, un résumé de son emploi du temps
(planning) hebdomadaire libellé comme suit :

- 7 -
Le 16 mars 2017, elle a transmis une grille-horaire
semestrielle, pour la période du 1er février au 31 juillet 2017, complétée le
14 mars 2017 par la responsable du service académique à la HEP. Ce
document atteste du suivi de cours à la HEP par l’assurée le lundi après-
midi et le jeudi après-midi (de 14h15 à 17h45) dans la filière du Master of
Advanced Studies en enseignement pour le degré secondaire II. Sous la
rubrique « sceau de l’établissement » figure l’annotation « pas de stage !
».
Par décision du 17 mars 2017, le SDE a prononcé l’inaptitude
au placement de l’assurée dès le 31 janvier 2017, soit la date de son
inscription à l’ORP, retenant en substance que dans le contexte de la
formation auprès de la HEP débutée en août 2015, l’activité exercée
auprès de l’établissement de [...] devait être considérée comme un stage
pratique (dit stage « filé » ou un stage « B ») en lien avec sa formation.
Cet emploi ne pouvait « en aucun cas être considéré comme une activité
salariée annoncée en gain intermédiaire ». La formation à la HEP
s’articulait autour de cours et modules obligatoires, de stages blocs ou

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filés, de périodes d’examens, de travaux de recherche et de rédaction de
mémoire minorant ainsi fortement la disponibilité des étudiants pour un
emploi. En outre, tant qu’ils n’ont pas obtenu de diplômes de la HEP, les
étudiants ne peuvent prétendre qu’à des postes de remplacement à temps
partiel, non à des emplois durables dans le domaine de l’enseignement.
En l’occurrence, il ne ressortait pas des déclarations de l’assurée qu’elle
serait disposée à renoncer à sa formation pour la reprise d’un emploi ou
pour suivre une mesure du marché du travail (MMT) assignée par son ORP.
S’ajoutait enfin que les recherches d’emploi de l’assurée ne lui
permettraient pas de retrouver un emploi fixe durable.
L'assurée s'est opposée à cette décision, le 10 avril 2017, en
demandant sa réforme à l'autorité administrative, en ce sens qu’elle a
droit aux prestations qui lui avaient été refusées, notamment le versement
des indemnités journalières. Elle s’est plainte d’arbitraire dans la
constatation des faits à l’appui de sa décision. Elle a fait valoir que ses
cours à la HEP se limitaient à huit heures hebdomadaires sans
changement d’horaires. Elle était apte au placement dès lors qu’elle avait
retrouvé, rapidement, un poste dans l’enseignement à 40 % et partant,
était en mesure de travailler au taux de 60 %. Elle a exposé que son
activité à l’établissement scolaire de [...] n’était pas un stage pratique, un
tel stage ayant déjà été effectué durant l’année scolaire 2015 / 2016, mais
bien un emploi. Cet état de fait démontrait si nécessaire sa disposition et
sa volonté à trouver un emploi durable dans son domaine. A ses dires, la
branche de l’enseignement requiert une certaine flexibilité exigée par les
besoins du marché. Or cette flexibilité l’assurerait d’obtenir un emploi à
temps plein par la suite. L’assurée ajoutait avoir continuellement
recherché des emplois, même hors du domaine de l’enseignement. Quant
aux huit heures de cours hebdomadaires « insignifiantes », elles étaient
compatibles avec ses activités professionnelles étant précisé que
l’enseignement requiert une formation continue en cours d’emploi.
L’assurée ajoutait qu’elle aurait immédiatement stoppé ses cours à la HEP
si elle avait été clairement avertie que leur continuation supprimerait son
droit aux prestations du chômage. Elle a enfin déploré l’incidence
considérable de la décision litigieuse sur sa situation socio-économique et

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sa santé. L’assurée concluait être apte au placement et, par son activité
salariée à 40 %, avoir démontré qu’elle l’était pour un taux de 60 %, voire
davantage, dans le domaine « flexible » de l’enseignement.
Par décision sur opposition du 6 juin 2017, le SDE a confirmé la
décision d’inaptitude au placement rendue le 17 mars 2017, retenant
qu’en raison des exigences inhérentes sa formation à la HEP, il était
inconcevable pour l’assurée de trouver un emploi à 60 %, respectivement
qu’un employeur s’accommode des horaires imposés par ladite formation.
Le SDE relevait encore que contrairement à ses allégations, il ne ressortait
pas du dossier que l’intéressée était encline à renoncer à sa formation à la
faveur d’un emploi hors de l’enseignement ou pour suivre une mesure du
marché du travail (MMT). Elle n’avait en effet pas mis un terme à ses
études après avoir été déclarée inapte au placement et manifesté par la
même sa détermination à poursuivre son projet dans le domaine de
l’enseignement sans en aucun cas vouloir y renoncer. L’assurée avait
d’ailleurs centré ses recherches sur des postes d’institutrice, quand bien
même elle bénéficiait d’une longue expérience dans le secrétariat. Ces
démarches l’étaient du reste pour des postes dans l’enseignement et de
courte durée. Enfin, la situation de l’assurée était à réévaluer à la fin juin
2017, ce qui constituait un frein à son employabilité dans un domaine
autre que l’enseignement. Selon le SDE, dès son inscription, L.________ ne
pouvait pas être reconnue apte au placement pour une disponibilité de 60
%.
L’assurée est par la suite sortie du chômage et son inscription
à l’ORP a été annulée au 1er août 2017, compte tenu de la prise d’un
emploi à 50 % comme enseignante-stagiaire d’allemand dans le
secondaire, pour une durée déterminée (du 1er août 2017 au 31 juillet
2018), à [...].
B. Entre-temps, L.________ a déféré la décision sur opposition du 6
juin 2017 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par
acte du 4 juillet 2017 et conclu à sa réforme, en ce sens qu’elle soit
reconnue apte au placement, à 60 %, dès le 31 janvier 2017. Elle se

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prévaut d’une constatation arbitraire des faits de la part des instances du
chômage, en alléguant avoir présenté, depuis son inscription, des
disponibilités en suffisance pour la reprise d’un emploi ou le suivi de
mesures du marché du travail (MMT). Elle souligne par ailleurs avoir
travaillé, à côté de ses études à la HEP débutées en août 2015, comme
enseignante-remplaçante à 40 % de février à juin 2017 à l’établissement
scolaire de [...], activité qu’elle a complétée, dès mars 2017, par
l’enseignement de cours de répétition chez A.___________ à 5–10 %. En
annexe, la recourante a notamment produit un « relevé de notes » du 8
février 2017 établi par le directeur de la formation de la HEP, dont il
ressort ce qui suit :

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Dans sa réponse du 29 août 2017, le SDE a conclu au rejet du
recours, estimant que les explications de la recourante n'étaient pas
susceptibles de modifier la décision querellée. L'intimé a également
produit son dossier consultable au greffe du tribunal.
Une copie de cette écriture a été transmise à la recourante
pour son information.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent aux contestations relevant de la LACI (loi fédérale du 25 juin
1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.0), à moins que cette loi ne déroge expressément à
la LPGA (art. 1 al. 1 LACI). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent, à savoir
celui du canton auquel appartient l’autorité qui a rendu la décision
attaquée (cf. art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du
31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.02]). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).
b) Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). Elle prévoit la compétence de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-
VD).
c) Ayant été interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent et respectant pour le surplus les formalités prévues par la loi
(cf. art. 61 let. b LPGA), le recours est dès lors recevable.

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2. Le litige porte sur l’aptitude au placement de la recourante
pour la période courant dès le 31 janvier 2017.
3. a) L'assuré a droit à l'indemnité de chômage à la condition
notamment qu’il soit apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Un assuré
est apte au placement lorsqu'il est disposé à accepter un travail
convenable et à participer à des mesures d'intégration et qu'il est en
mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI).
Selon la formule consacrée par la jurisprudence, l’aptitude au
placement comprend deux éléments : la capacité de travail d'une part,
c'est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus précisément d'exercer
une activité lucrative salariée – sans que l'assuré en soit empêché pour
des causes inhérentes à sa personne, la disposition à accepter un travail
convenable au sens de l'art. 16 LACI d’autre part, ce qui implique non
seulement la volonté de prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi
une disponibilité suffisante quant au temps que l'assuré peut consacrer à
un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 125 V 51
consid. 6a et 123 V 214 consid. 6a ; TF 8C_862/2015 du 26 février 2016
consid. 3.2 ; RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Zurich 2014, n.14 ad art. 15 p. 150).
L'aptitude au placement peut dès lors être niée notamment en
raison de recherches d'emploi continuellement insuffisantes, en cas de
refus réitéré d'accepter un travail convenable, ou encore lorsque l'assuré
limite ses démarches à un domaine d'activité dans lequel il n'a,
concrètement, qu'une très faible chance de trouver un emploi (ATF 120 V
392 consid. 1 ; TF 8C_330/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3).
Il y a lieu de rappeler que l’aptitude au placement n'est pas
sujette à fractionnement, en ce sens qu'il existerait des situations
intermédiaires entre l'aptitude et l'inaptitude au placement (par exemple
une inaptitude "partielle") auxquelles la loi attacherait des conséquences
particulières. Lorsqu'un assuré est disposé à n'accepter qu'un travail à
temps partiel - jusqu'à concurrence au moins de 20 % d'un horaire de

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travail complet (cf. art. 5 OACI), il convient en effet non pas d'admettre
une aptitude au placement partielle pour une perte de travail de 100 %,
mais à l'inverse, d'admettre purement et simplement l'aptitude au
placement de l'intéressé dans le cadre d'une perte de travail partielle (ATF
136 V 95 consid. 5.1, 126 V 124 consid. 2 et 125 V 51 consid. 6a). C'est
sous l'angle de la perte de travail à prendre en considération qu'il faut, le
cas échéant, tenir compte du fait qu'un assuré au chômage ne peut ou ne
veut pas travailler à plein temps (ATF 126 V 124 consid. 2 ; TF
8C_289/2015 du 12 octobre 2015 consid. 2 et 8C_908/2014 du 18 mai
2015 consid. 3).
b) Le Tribunal fédéral considère de jurisprudence constante
qu’un étudiant est apte à être placé s’il accepte d’exercer durablement, à
côté de ses études, une activité lucrative, à temps partiel ou à temps
complet, et est en mesure de le faire. En revanche, un étudiant est inapte
à être placé s’il ne peut accepter que quelques travaux ou emplois de
relativement courte durée notamment pendant les périodes de vacances
entre deux semestres académiques. Du point de vue de l’aptitude au
placement, la situation de l’étudiant est en définitive assez semblable à
celle qui concerne les assurés en emploi temporaire au sens de l’art 14 al.
3 OACI (ATF 120 V 392 consid. 2a ; 120 V 385 consid. 4 et 108 V 100
consid. 2 ; TF 8C_330/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). Pour un
étudiant, le fait d’avoir régulièrement travaillé à temps partiel (par
exemple le soir) constitue un indice d’aptitude au placement souvent
déterminant. Même lorsque la disponibilité en journée est douteuse, il
faudra toujours examiner si, en fonction des recherches d’emploi
effectuées, les chances de conclure un contrat sont réelles, par exemple
lorsque le type d’emploi recherché est généralement exercée en soirée
(RUBIN, op. cit., n. 32 ad art. 15 p. 156).
c) Quant aux directives administratives, édictées par le
Secrétariat d’Etat à l’économie [SECO], elles rappellent que la volonté de
l’assuré d’accepter une activité salariée est un élément fondamental de
l’aptitude au placement. Il ne suffit pas que l’assuré déclare qu’il est
disposé à être placé. Il doit se mettre à la disposition du service de

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l’emploi et accepter tout travail réputé convenable qui lui est offert. Il doit
également chercher activement un emploi et participer à une mesure de
réinsertion (Bulletin LACI IC, version valable dès le 1er juillet 2017, chiffre
B219).
4. a) En l’occurrence, l’autorité intimée a nié l’aptitude au
placement de l’assurée au motif que la fréquentation des cours à la HEP
faisait obstacle à l’acceptation d’un emploi ou d’une mesure du marché du
travail qui pouvaient lui être proposés. Elle a considéré que les
déclarations de l’intéressée rendaient compte de son indisponibilité,
démontrant ainsi qu’elle n’était pas disposée à renoncer entièrement et
inconditionnellement à sa formation pour accepter un emploi convenable.
Les dispositions prises par la recourante, soit le fait d’entamer une
formation à la HEP, puis d’accepter un emploi dans le domaine de
l’enseignement secondaire ont conforté l’intimé dans l’idée qu’elle avait
bien l’intention d’amorcer une reconversion professionnelle dans ce
domaine, ce qui n’avait pas à être réalisé aux frais de l’assurance sociale.
Pour l’intimé, il était inconcevable pour l’assurée de trouver un emploi à
60 %, respectivement qu’un employeur s’accommode des horaires
imposés par la formation suivie à la HEP.
La recourante conteste ce point de vue. Elle a expliqué pour sa
part avoir entrepris sa formation à la HEP en août 2015 dans l’optique de
favoriser son employabilité dans l’enseignement post-obligatoire. Le fait
qu’elle disposait parfois uniquement de demi-journées de libre pour
travailler (le lundi et le jeudi) à côté de ses cours à la HEP n’était pas un
motif déterminant pour nier son aptitude au placement. Elle a allégué au
contraire avoir présenté, dès son inscription au chômage, des
disponibilités en suffisance pour la reprise d’un emploi à 60 % ou le suivi
de mesures du marché du travail (MMT). Depuis son inscription le 31
janvier 2017 et à côté de ses études à la HEP, elle a fait valoir avoir
rapidement trouvé un emploi comme enseignante-remplaçante à 40 %
durant cinq mois à [...], et depuis mars 2017, l’enseignement de cours de
soutien scolaire chez A.___________ à 5 – 10 %. D’ailleurs durant de
nombreuses années, elle avait occupé un emploi dans le secrétariat et

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mené de front différentes activités professionnelles et académiques en
des lieux géographiques distincts, notamment un stage. Elle a également
exposé qu’elle avait la liberté d’interrompre sa formation en tout temps,
chose qu’elle aurait faite si un emploi lui avait été proposé par l’ORP.
Enfin, le fait d’avoir sollicité un étalement de sa formation à la HEP sur
deux ans dès la rentrée 2015 avait justement permis à la recourante de
financer elle-même ses études en travaillant à côté de ses cours, ce qui
consistait, à son sens, des « indices considérables » de son aptitude au
placement dès le 31 janvier 2017.
b) En l’occurrence, la recourante a demandé un étalement de
ses études à la HEP sur plusieurs années pour pouvoir étudier en cours
d’emploi. Elle a achevé les parties requérant le plus de disponibilité en
temps avant de s’annoncer au chômage (en particulier, « le mémoire
professionnel » ; cf. « relevé de notes » du 8 février 2017). Elle a par
ailleurs fait la preuve par l’acte de sa volonté de travailler à 60 % en cours
d’emploi, puisqu’elle l’a fait pendant plusieurs années auparavant depuis
le 1er janvier 2013. Contrairement à ce que soutient l’intimé, l’emploi
d’enseignante, en gain intermédiaire, à [...], ne constitue pas un stage. Il
ne ressort pas, en effet, de la demande d’engagement adressée
conjointement par l’assurée et la direction de l’établissement scolaire au
Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, qu’il
s’agissait d’un engagement pour un stage. Cela ne ressort pas davantage
du contrat de travail du 17 mars 2017 qui mentionnait uniquement que le
poste concernait le « remplacement de Mme C.________». Par ailleurs, la
recourante allègue de manière constante, sans que l’intimé l’ait réfuté de
manière probante, qu’elle avait déjà effectué les stages obligatoires
nécessaires pour ses études durant l’année scolaire 2015 / 2016 (cf.
également « relevé de notes » du 8 février 2017). Enfin, la recourante a
produit la grille-horaire semestrielle de la HEP, établie par la responsable
académique de l’école et précisant expressément « pas de stage ». En
l’occurrence, l’assurée n’était plus astreinte à accomplir un nouveau
stage, de sorte que sa disponibilité était uniquement restreinte par les
deux après-midi de cours à la HEP, depuis le moment de son inscription à
l’assurance-chômage.

- 16 -
L’intimé soutient – sans toutefois le démontrer – que la
recourante ne pouvait pas trouver d’emploi durable dans l’enseignement
sans être titulaire d’un diplôme de la HEP. Cet argument ne convainc pas.
En effet, ce qui est décisif, c’est que l’assurée soit en mesure de travailler,
à 60 %, et qu’elle soit disposée à reprendre, accepter et à rechercher un
emploi convenable pour ce taux d’activité. En l’occurrence, les recherches
d’emploi dans le domaine de l’enseignement ont été validées lors d’une
première discussion avec la conseillère ORP qui a encouragé la recourante
dans ce sens et a d’ailleurs relevé la qualité des recherches d’emploi
effectuées en février 2017. Par la suite, rien n’indique que la conseillère
ORP aurait demandé à l’assurée de faire davantage de recherches dans
d’autres domaines d’activité que l’enseignement, en raison notamment du
fait que seuls des emplois temporaires lui seraient accessibles dans cette
branche. Enfin, la recourante offre clairement la disponibilité nécessaire
pour un emploi à 60 %, puisqu’à côté de ses études à la HEP, à savoir
deux modules de cours-séminaires, elle peut objectivement travailler tous
les jours de la semaine, plus le weekend, hormis deux après-midis (le lundi
et le jeudi). Ses réponses sur ce point au questionnaire relatif à l’aptitude
au placement manquent certes de clarté, mais uniquement parce que
l’assurée a tenu compte de l’emploi qu’elle avait déjà trouvé en gain
intermédiaire pour indiquer le temps qui lui restait à disposition. Dans ces
conditions, la recourante présentait une disponibilité suffisante quant au
temps à consacrer à un emploi à 60 %, de sorte que la formation suivie à
la HEP ne rendait pas très difficile ni impossible l’exercice d’une activité
lucrative à un tel taux partiel en parallèle.
5. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la
décision sur opposition du 6 juin 2017 rendue par le Service de l’emploi,
Instance juridique chômage, réformée en ce sens que l’aptitude au
placement de la recourante est constatée pour la période à compter du 31
janvier 2017.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer une indemnité à titre de

- 17 -
dépens, la recourante ayant obtenu gain de cause sans le concours d’un
avocat (art. 55 LPA-VD a contrario).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 6 juin 2017 par le Service
de l’emploi, Instance juridique chômage, est réformée en ce
sens que l’aptitude au placement de L.________ est constatée
pour la période dès le 31 janvier 2017.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du

- 18 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- L.________,
- Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :