vd_gerichte · ZD23.015707 · 2023-06-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 108/23 - 164/2023
ZD23.015707
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 14 juin 2023
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Composition : M. PIGUET, juge unique
Greffière : Mme Berseth
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey.
_______________
Art. 61 let. fbis LPGA ; art. 69 al. 1bis LAI ; art. 47 LPA-VD
403

- 2 -
C o n s i d é r a n t e n f a i t e t e n d r o i t :
que le 11 avril 2023, C.________ (ci-après : le recourant) a
recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à
l’encontre de la décision de refus de prestations rendue le 21 mars 2023
par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
que par ordonnance du 20 avril 2023, le juge instructeur a
imparti au recourant un délai échéant au 19 mai 2023 pour effectuer
une avance de frais d’un montant de 600 fr., sous peine d’irrecevabilité du
recours, tout en l’informant que ce délai pouvait être prolongé sur requête
ou l’assistance judiciaire accordée à certaines conditions,
que le recourant n'a pas procédé au paiement de l’avance de
frais dans le délai imparti,
qu'il n'a pas non plus sollicité de prolongation du délai, ni
déposé une demande d'assistance judiciaire,
que selon les art. 61 let. fbis LPGA (loi fédérale du
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ;
RS 830.1) et 69 al. 1bis LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20) dans leur teneur en vigueur dès le 1er janvier 2021,
la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou
le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais de justice, le montant des frais
étant fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment
de la valeur litigieuse,
qu'aux termes de l'art. 47 al. 2 LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), le
recourant est en principe tenu, en procédure de recours de droit
administratif, de fournir une avance de frais, l'autorité pouvant y renoncer
si des circonstances particulières l'exigent,

- 3 -
que selon l'alinéa 3 de cette même disposition, l'autorité
impartit un délai à la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en
cas de défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en matière sur
le recours,
que le délai pour le versement de l'avance de frais est observé
si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste suisse ou
débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité
(art. 47 al. 4 LPA-VD),
que les délais fixés par l'autorité peuvent être prolongés pour
des motifs suffisants si la partie en fait la demande avant l'expiration
(art. 21 al. 2 LPA-VD),
qu’en l’espèce, par courrier du 20 avril 2023, le recourant s’est
vu octroyer un délai au 19 mai 2023 pour effectuer l’avance de frais et a
été rendu attentif, d’une part, aux conséquences d’un défaut de paiement
dans le délai imparti et, d’autre part, à la possibilité de demander une
prolongation de délai ou l’assistance judiciaire,
que le recourant n'a pas procédé à l'avance de frais dans le
délai imparti, ni déposé une demande d'assistance judiciaire,
qu’il n’a pas non plus demandé un prolongation de délai avant
son échéance, ni fait valoir d'élément qui l'aurait empêché, sans sa faute,
de verser l'avance de frais, de demander une prolongation de délai ou de
déposer le formulaire d’assistance judiciaire dûment rempli en temps utile,
de sorte que les circonstances du cas d’espèce ne sauraient donner lieu à
une restitution de délai (art. 22 LPA-VD),
qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable, en application de l'art. 47 al. 3 LPA-VD,

- 4 -
qu'une décision d'irrecevabilité doit être rendue conformément
à la procédure de l'art. 82 LPA-VD, applicable par analogie en vertu de
l’art. 99 LPA-VD,
que la compétence de rendre une telle décision revient à un
membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant
en tant que juge unique, dans la mesure où l'irrecevabilité du recours est
manifeste (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD).
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 50, 91
et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de
dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- C.________, à [...],
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.

- 5 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :