vd_gerichte · PE22.016387 · 2025-05-26 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE22.016387-[…]
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Décision du 26 mai 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Chollet et Elkaim, juges
Greffière : Mme Morotti
*****
Art. 56 let. f, 58 et 59 CPP
Statuant sur la demande de récusation déposée le 11 octobre
2024 par K.________ à l'encontre de la Procureure C.________, dans la cause
n° PE22.016387-[…], la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 5 septembre 2022, le Procureur cantonal Strada a ouvert
une instruction pénale à l’encontre de K.________. Il lui est en substance
reproché d’avoir :
- aux Mosses, le 2 avril 2022, au volant de son pick-up, aidé son
ami F.________ à dégager son véhicule Subaru avec lequel ce
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dernier avait causé un accident et d’avoir, au cours de la
manœuvre de dépannage, causé un nouvel accident, quittant
ensuite les lieux avec son ami sans s’annoncer ni aux lésés, ni
à la police ;
- à St-Triphon, le 4 septembre 2022, percuté volontairement
avec sa voiture Subaru, à l’allure du pas, Q.________ qui se
plaignait de son comportement routier et, alors que le
prénommé se trouvait à moitié couché sur le capot de sa
voiture, d’avoir accéléré très fortement et braqué à gauche et
à droite pour le faire tomber, mettant également en danger
H.________ qui se trouvait au bord de la route. Après une
distance approximative de 40 mètres, Q.________ aurait chuté
du capot en se blessant, et K.________ aurait quitté les lieux
sans s’enquérir de l’état de santé de sa victime, qui a déposé
plainte. Le prévenu aurait ensuite faussé le contrôle de son
état physique en buvant de l’alcool.
Le 7 septembre 2022, au vu de la nature de l’affaire, le dossier
a été transmis au Procureur du for, soit le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois.
Le 9 novembre 2023, le Ministère public a décidé de
l’ouverture d’une instruction contre K.________ pour avoir, à Aigle, sur un
chemin agricole, le 5 janvier 2023, bloqué la route à une cycliste avec son
véhicule, puis lui avoir saisi le bras et l’avoir secouée afin de la faire
tomber, tout en l’injuriant notamment de « connasse ». Le 2 avril 2024,
cette procédure, ouverte pour voies de fait et injure, a été disjointe de la
présente.
b) Le 10 septembre 2024, la Procureure a informé le prévenu
qu’elle avait décidé de le mettre en accusation devant le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois, de sorte qu’il se
trouvait désormais dans un cas de défense obligatoire, et l’a invité à lui

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communiquer, d’ici au 27 septembre 2024, le nom du défenseur qu’il
mandaterait.
Le 4 octobre 2024, le Ministère public a désigné Me Feryel
Kilani en qualité de défenseur d’office de K.________, celui-ci n’ayant pas
mandaté d’avocat dans le délai imparti.
B. Par courriers des 11 octobre 2024 (P. 33) et 26 novembre 2024
(P. 42), K.________ a requis, par l’intermédiaire de son défenseur d’office, le
retranchement de toutes les preuves administrées depuis l’ouverture de
l’instruction en date du 5 septembre 2022, jusqu’à la mise en œuvre de la
défense obligatoire le 4 octobre 2024, au motif que, selon lui, le cas de
défense obligatoire était reconnaissable depuis l’ouverture de l’instruction
déjà.
Dans son courrier du 11 octobre 2024, il a en outre requis la
récusation de toutes les personnes ayant pris part à la procédure
d’instruction, en particulier des procureurs ayant été chargés de la cause
et des inspecteurs ayant mené les auditions.
Le 14 octobre 2024, la Procureure du Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a transmis le dossier de la cause à la
Chambre de céans et a pris position sur la demande, en confirmant
instruire la cause avec « toute l’impartialité requise par sa fonction et
n’avoir aucun motif de prévention envers l’une ou l’autre des parties ».
Elle a ajouté qu’elle statuerait sur la demande de retranchement de pièces
du 11 octobre 2024 une fois que la Chambre de céans aurait rendu sa
décision sur la récusation (P. 34).
Par courrier du 15 octobre 2024, K.________, par son défenseur
d’office, a soutenu que la demande du 11 octobre 2024 visait d’abord
l’annulation, respectivement le retranchement de pièces du dossier et que
ce n’était que subséquemment, et en vue de la répétition des actes
d’instruction, qu’il requérait, par « voie de conséquence », la récusation
des personnes ayant pris part aux actes dont l’annulation était requise. La
décision en matière de récusation devait ainsi être consécutive à la

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décision en matière de retranchement de pièces et non l’inverse. Il a
requis le renvoi du dossier au Ministère public et la suspension de la
procédure portant sur la récusation (P. 35).
Par courrier du 16 octobre 2024, la Procureure a relevé la
singularité du procédé et s’en est remise à justice quant à l’ordre dans
lequel les questions devaient être traitées (P. 36).
Par décision du 31 octobre 2024, la Chambre de céans a
suspendu l’examen de la demande de récusation jusqu’à droit connu sur
la décision de la Procureure en lien avec la demande de retranchement de
pièces du 11 octobre 2024 et a retourné le dossier au Ministère public (P.
39).
Par courrier du 10 décembre 2024 (P. 43), toujours par
l’intermédiaire de son défenseur d’office, K.________ a requis, dans
l’éventualité où sa requête tendant au retranchement de l’ensemble des
preuves administrées avant la mise en œuvre de la défense obligatoire
était rejetée, le retranchement des vidéos versées au dossier sous pièces
à conviction n° 34809 (P. 5) et 12089 (P. 16), ainsi que de tous les moyens
de preuve qui en découlent (notamment P. 8, 20, 28, 30 et PV aud. 1, 2, 7
et 8).
Par courrier du 28 février 2025 (P. 46), le conseil du plaignant
Q.________ a conclu au rejet de la seconde requête de retranchement. A
titre subsidiaire, il a soutenu que les vidéos étaient exploitables en
application de l’art. 141 al. 2 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ; RS 312.0).
Par décision du 14 avril 2025, la Procureure a partiellement
admis la requête de retranchement de pièces présentée les 11 octobre et
10 décembre 2024, a dit que les procès-verbaux d’auditions nos 2, 3, 4, 6,
7 et 8 étaient retirés du dossier pénal, conservés à part jusqu’à la clôture
définitive de la procédure, puis détruits, a dit que les passages du rapport
de police du 23 novembre 2022 (P. 8) se rapportant aux déclarations

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protocolées dans les procès-verbaux mentionnés ci-avant étaient
caviardés, le rapport original étant conservé à part jusqu’à clôture
définitive de la procédure, puis détruit et a constaté que les vidéos
versées sous pièces à conviction n° 34809 (P. 5) et 12089 (P. 16) ainsi que
tous les moyens de preuve qui en découlaient étaient licites et
exploitables.
Par courrier du 22 avril 2025, K.________, par son défenseur
d’office, a requis de nouveaux retranchements.
Par décision complémentaire du 23 avril 2025, la Procureure a
dit que deux phrases étaient supprimées du procès-verbal des opérations
du 5 septembre 2022, « comme expliqué dans les considérants » et a
rejeté la requête de retranchement de K.________ du 22 avril 2025 pour le
surplus.
Les deux décisions susmentionnées n’ayant pas fait l’objet
d’un recours, la Procureure a transmis le dossier à la Chambre de céans
pour qu’elle traite la récusation, en concluant au rejet de cette demande.
Par déterminations du 19 mai 2025, Q.________, par son
conseil, s’en est remis à justice s’agissant de la demande de récusation.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 59 al. 1 let. b CPP, lorsqu’un motif de
récusation au sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une
personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à
la demande de récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs
énumérés à l’art. 56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration
supplémentaire de preuves et définitivement par l’autorité de recours,

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lorsque le Ministère public, les autorités pénales compétentes en matière
de contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés.
1.2 En l’espèce, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer sur la demande de récusation (art.
13 al. 1 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du
19 mai 2009 ; BLV 312.01]) dès lors qu’elle est dirigée contre une
procureure, soit une magistrate du Ministère public. Elle ne l’est en
revanche pas en tant qu’elle concerne les autres personnes ayant
participé à l’instruction, et notamment les inspecteurs. En effet, aux
termes de l’art. 59 al. 1 let. a CPP, c’est le Ministère public qui est
compétent lorsque la police est concernée.
La demande de récusation, qui a par ailleurs été formée dans
le respect des réquisits temporels (art. 58 al. 1 CPP) et satisfait aux
exigences de motivation (art. 58 al. 1 in fine CPP), est donc recevable en
tant qu’elle concerne la Procureure C.________. Elle est irrecevable pour le
surplus.
2.
2.1
2.1.1 Le prévenu soutient que les procureurs ayant été chargés de la
cause doivent être récusés. En effet, ils ont mené la procédure pénale et
instruit les faits qui lui sont reprochés durant près de deux ans,
administrant de nombreux moyens de preuve qui devraient être
considérés comme inexploitables et dont le retranchement a été requis. Le
risque d’une prévention effective au sens de l’art. 56 let. f CPP serait ainsi
manifestement établi dans la mesure où ces personnes ont connaissance
de moyens de preuves inexploitables, ce qui remet en cause leur
indépendance et leur impartialité.
2.1.2 Dans sa prise de position du 14 octobre 2024, la Procureure
intimée a confirmé « instruire la présente cause avec toute l’impartialité

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requise par sa fonction et n’avoir aucun motif de prévention envers l’une
ou l’autre des parties », étant précisé que le Procureur cantonal Strada [...]
ne traitait plus cette affaire depuis le 9 septembre 2022, date à laquelle
elle a été transmise au Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois comme objet de sa compétence. Le 7 mai 2025, la magistrate
intimée a encore précisé que le fait qu’elle ait eu connaissance de
certaines pièces désormais retranchées n’avait aucun impact sur
l’impartialité avec laquelle elle devait instruire l’enquête.
2.2 Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité
pénale est récusable pour l'un des motifs prévus aux art. 56 let. a à e CPP,
soit notamment lorsqu’elle a agi à un autre titre dans la même cause, en
particulier comme membre d’une autorité, conseil juridique d’une partie,
expert ou témoin (let. b) ; elle l'est également lorsque d'autres motifs,
notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son
conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention (art.
56 let. f CPP).
L'art. 56 let. f CPP a la portée d'une clause générale recouvrant
tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres
précédentes. Cette clause correspond à la garantie d'un tribunal
indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 § 1
CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101). Elle concrétise aussi les
droits déduits de l'art. 29 al. 1 Cst., garantissant l'équité du procès, et
assure au justiciable cette protection lorsque d'autres autorités ou organes
que des tribunaux sont concernés. Cette clause générale n'impose pas la
récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est
établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée.
Il suffit ainsi que des circonstances donnent l'apparence de la prévention
et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules des
circonstances constatées objectivement doivent être prises en
considération, les impressions purement subjectives des parties n'étant
pas décisives. L'impartialité subjective d'un magistrat se présume jusqu'à

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preuve du contraire (TF 7B_832/2024 du 31 décembre 2024 consid. 3.2.1
et les arrêts cités).
Certains cas de connaissance préalable du dossier ne sont pas
appréhendés par l’art. 56 let. b CPP et doivent donc s’examiner à la
lumière de la clause générale. On se trouve notamment dans un tel cas
lorsque des causes ont été disjointes, ou concernent des faits connexes ou
des participants aux mêmes infractions. Le critère décisif sera alors de
savoir si, en participant à la première procédure, le membre de l’autorité
aura déjà un jugement préformé sur un point essentiel, comme la
culpabilité, dans la seconde procédure. Il y aura en revanche presque
toujours récusation lorsque l’on a traité les mêmes faits dans une
juridiction d’un autre type, qu’elle soit civile ou administrative (Verniory, in
: Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR CPP], n. 33 ad art. 56 CPP). Le
comportement du membre de l’autorité dans la procédure vis-à-vis de
telle ou telle partie peut aussi constituer une cause de récusation. Des
actes de procédure menés en violation des droits d’une partie peuvent
manifester un préjugé à l’encontre de cette partie. Selon la jurisprudence
fédérale toutefois, seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées
du juge constituant des violations graves de ses devoirs peuvent justifier
le soupçon de parti pris (idem, n. 35 ad art. 56 CPP).
Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la
suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention
; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de
violations graves des devoirs de la personne en cause, peuvent fonder une
suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que
cette dernière est prévenue ou justifient à tout le moins objectivement
l'apparence de prévention. En effet, la fonction judiciaire oblige à se
déterminer rapidement sur des éléments souvent contestés et délicats. Il
appartient en outre aux juridictions de recours normalement compétentes
de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises dans ce
cadre. La procédure de récusation n'a donc pas pour objet de permettre
aux parties de contester la manière dont est menée l'instruction et de

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remettre en cause les différentes décisions incidentes prises par la
direction de la procédure (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 et les références
citées).
2.3 En l’espèce, dans sa décision de retranchement du 14 avril
2025, la Procureure intimée concède elle-même que le cas de défense
obligatoire aurait dû être reconnu dès l’ouverture de l’instruction, le 5
septembre 2022. Certes, elle n’était alors pas en charge de la direction de
la procédure. Elle l’était toutefois dès le 9 septembre 2022. Or,
l’instruction s’est poursuivie pendant deux ans sans que l’intéressé ne soit
assisté et alors même que le cas de défense obligatoire était clairement
reconnaissable. Ainsi, les 10 septembre 2022 et 7 mars 2024, la
procureure intimée a procédé à l’audition de quatre personnes, dont le
prévenu, en l’absence d’un défenseur. Il s’agit à l’évidence d’actes de
procédure menés en violation des droits d’une partie qui peuvent
manifester un préjugé à l’encontre de celle-ci. Quand bien même le
requérant a obtenu partiellement gain de cause, puisque ces procès-
verbaux ont été retranchés du dossier, il sied de relever que l’instruction
était ouverte depuis presque deux ans au moment des auditions du mois
de mars 2024, de sorte que la procureure intimée aurait pu,
respectivement dû, s’apercevoir de son erreur et y remédier sans délai.
L’informalité constatée est suffisamment importante pour constituer une
violation grave des devoirs de la magistrate intimée. A cela s’ajoute que
l’on conçoit mal qu’elle puisse faire totalement abstraction de tout ce qui
ressort des éléments retranchés, respectivement des deux ans
d’instruction, ce qui fait redouter une activité partiale de la procureure
intimée, ou à tout le moins naître objectivement une apparence de
prévention.
3. Compte tenu de ce qui précède, la demande de récusation doit
être admise en tant qu’elle concerne la Procureure C.________ et le dossier
de la cause transmis au Procureur général du canton de Vaud pour
nouvelle attribution (art. 23a al. 1 let. a LMPu [loi vaudoise du 19 mai 2009
sur le Ministère public ; BLV 173.21]). La demande doit être déclarée
irrecevable pour le surplus.

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Au vu de la nature de la cause, l’indemnité allouée au
défenseur d’office du requérant doit être fixée à 540 fr., compte tenu
d’une activité nécessaire d'avocat breveté de 3 heures au tarif horaire de
180 fr., montant auquel s'ajoutent des débours forfaitaires à concurrence
de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3],
applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par
10 fr. 80, et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 44 fr. 60, soit à 596 fr.
au total en chiffres arrondis.
Les frais de la procédure, constitués en l'espèce de
l’émolument de décision, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais
imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 596 fr.,
seront laissés à la charge de l’Etat (art. 59 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. La demande de récusation déposée le 11 octobre 2024 est
admise en tant qu’elle concerne la Procureure C.________.
Elle est déclarée irrecevable pour le surplus.
II. Le dossier est transmis au Procureur général du canton de
Vaud pour nouvelle attribution.
III. L’indemnité allouée à Me Feryel Kilani, défenseur d’office de
K.________, est fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six francs).
IV. Les frais de décision, par 990 fr. (neuf cent nonante francs),
ainsi que l’indemnité allouée au défenseur d’office du
requérant, par 596 fr. (cinq cent nonante-six francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.

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V. La décision est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
La présente décision, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Feryel Kilani, avocate (pour K.________),
- Me Guillaume Salman, avocat (pour Q.________),
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
et communiquée à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :