vd_gerichte · PE22.008472 · 2022-05-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
365
PE22.008472-DBT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 24 mai 2022
__________________
Composition : Mme B Y R D E, présidente
Mme Fonjallaz et M. Meylan, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 221 al. 1 let. b et c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 mai 2022 par N.________
contre l’ordonnance rendue le 12 mai 2022 par le Tribunal des mesures de
contrainte dans la cause n° PE22.008472-DBT, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-
après : Ministère public) conduit une instruction pénale contre N.________,
né en 2000, ressortissant somalien, au bénéfice d’une admission
temporaire (permis F). Les chefs de prévention sont ceux de lésions
corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP [Code pénal; RS 312.0]), de
351

- 2 -
dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), d’incendie intentionnel (art.
221 al. 1 CP) et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (art.
19a ch. 1 LStup [Loi fédérale sur les stupéfiants; RS 812.121]). Il est
reproché au prévenu ce qui suit :
- de consommer de manière récurrente de la marijuana;
- d’avoir, à Yverdon-les-Bains, sur la [...], le 3 avril 2022, vers 2
h 25, porté un violent coup de poing au visage du plaignant [...], le faisant
chuter et lui occasionnant une tuméfaction de l’œil et de la pommette
gauche, ce qui a nécessité deux points de suture à la pommette gauche;
- d’avoir, à Yverdon-les-Bains, à [...], le 6 mai 2022 au matin,
bouté volontairement le feu à des cartons se trouvant devant le magasin
[...], ce qui a nécessité l’intervention des pompiers.
b) L’extrait du casier judiciaire du prévenu comporte les
condamnations suivantes :
- 31 août 2017, Tribunal des mineurs, peine privative de liberté
d’un mois selon le droit pénal des mineurs, avec sursis pendant un mois
(sursis révoqué), pour injure, contrainte, émeute, violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires, conducteur se trouvant dans
l’incapacité de conduire, vol d’usage d’un véhicule automobile, conduite
sans permis de conduire, contravention à la loi fédérale sur le transport
des voyageurs, délit et contravention contre la loi fédérale sur les
stupéfiants, instigation à vol, vol, dommages à la propriété et recel;
- 13 juin 2018, Tribunal des mineurs, agression, peine privative
de liberté de deux mois selon le droit pénal des mineurs (libération
conditionnelle, assistance de probation et règles de conduite), pour vol
d’importance mineure, contrainte, infractions à la Loi fédérale sur la
circulation routière, contravention à la loi fédérale sur le transport des
voyageurs et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants;
- 18 février 2019, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois, peine privative de liberté de 20 jours, pour vol.
N.________ fait en outre l’objet de trois autres enquêtes
pénales, ouvertes les 6 juillet, 4 août et 16 septembre 2020, notamment
pour brigandage. En particulier, le Tribunal correctionnel de

- 3 -
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois l’a, par jugement du 21
février 2022, dont les motifs lui ont été envoyés pour notification le 9 mars
2022, condamné à une peine privative de liberté de 14 mois, sous
déduction d’un jour de détention avant jugement, pour injure, émeute,
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires commise par une foule
ameutée, empêchement d’accomplir un acte officiel, violation grave des
règles de la circulation routière, conduite d’un véhicule défectueux,
conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis,
conduite sans permis de circulation et sans assurance-responsabilité civile
et contravention à l’ordonnance sur les règles de la circulation routière; le
prévenu est mis en cause notamment pour avoir, durant une émeute, fait
usage d’engins pyrotechniques à l’encontre de la police. Ce jugement fait
l’objet d’un appel, pendant devant la Cour d’appel pénale du Tribunal
cantonal (cf. PV aud. du 10 mai 2022, R. 3, p. 2).
c) Le prévenu a été appréhendé le 10 mai 2022. L’audition
d’arrestation par le Ministère public a eu lieu le lendemain 11 mai 2022.
Quant au grief d’incendie intentionnel, le prévenu a reconnu s’être dirigé
vers les cartons qui ont brûlé, en indiquant ce qui suit : « (…) je n’ai pas
mis le feu volontairement. Je suis allé faire pipi vers les cartons. J’étais
bourré. (…) j’ai peut-être lancé un mégot de cigarette dans le carton » (PV
aud., p. 2 ll. 41 ss). Pour le surplus, le prévenu a indiqué avoir asséné un
coup de poing au plaignant au prétexte que ce dernier avait été
irrespectueux envers sa religion en disant une phrase du genre « Allahou
akbar » (PV aud., ll. 46 ss). Enfin, le prévenu a contesté son implication
dans les onze incendies commis à Yverdon-les-Bains les 31 octobre, 10 et
24 décembre 2021, ainsi que les 22 février, 5 et 25 mars, 23, 28 et 29
avril et 1er et 6 mai 2022 (PV aud., p. 6 à 8). Le prévenu a enfin reconnu
consommer des stupéfiants (PV aud., p. 9).
d) Par demande motivée du 11 mai 2022 à 14 h 59, le
Ministère public a proposé au Tribunal des mesures de contrainte
d’ordonner la détention provisoire du prévenu pour une durée de trois

- 4 -
mois. La Procureure invoquait les risques de fuite et de réitération, tout en
estimant que le principe de proportionnalité était respecté.
e) Comparaissant assisté de son défenseur, le prévenu a été
entendu par la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte le 12 mai
2022. Il a notamment admis avoir asséné un coup de poing au visage de
[...], le 3 avril 2022. Il a conclu principalement à sa libération immédiate
et, subsidiairement, à la mise en place de mesures de substitution à forme
d’une obligation de présentation régulière aux autorités et, le cas échéant,
d’élire domicile chez sa mère à Yverdon-les-Bains.
B. Par ordonnance du 12 mai 2022, le Tribunal des mesures de
contrainte a prononcé la détention provisoire du prévenu (I), a fixé la
durée maximale de celle-ci à un mois, soit au plus tard jusqu’au 10 juin
2022 (II), et a dit que les frais de son ordonnance, par 825 fr., suivaient le
sort de la cause (III).
Retenant des soupçons suffisants de culpabilité, le Tribunal
des mesures de contrainte a considéré que le prévenu présentait un
risque de collusion et un risque de réitération qu’aucune mesure de
substitution n’était susceptible de prévenir. L’autorité n’a pas examiné le
risque de fuite.
C. Par acte du 19 mai 2022, N.________, agissant par son
défenseur, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre
cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son
annulation, sa libération immédiate étant ordonnée. Subsidiairement, le
recourant a conclu au prononcé, en lieu et place de la détention
provisoire, d’une mesure de substitution sous la forme d’une obligation de
se présenter régulièrement à un service administratif. Il a requis
l’assistance judiciaire sous la forme de la désignation de son mandataire
comme défenseur d’office pour la procédure de recours.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

- 5 -
D. Par ordonnance du 20 mai 2022, le Ministère public a désigné
Me Maxime Darbellay en qualité de défenseur d’office du prévenu.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le prévenu détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Aux termes de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) et/ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).
3.
3.1 La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à
l'égard de l'auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2; Chaix, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en
détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction

- 6 -
pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation
doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes
d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1; ATF 143 IV 316
consid. 3.2; TF 1B_572/2021 du 5 novembre 2021 consid. 2.1; TF
1B_139/2020 du 15 avril 2020 consid. 3.1; TF 1B_219/2019 du 4 juin 2019
consid. 2.1). A l'instar du juge du séquestre, le juge de la détention n'est
toutefois pas tenu, à ce stade de la procédure, de résoudre des questions
juridiques complexes (ATF 141 IV 360 consid. 3.2; TF 1B_211/2017 du 27
juin 2017 consid. 2.1). Les autorités de recours appelées à se prononcer
sur la légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou pour
des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète des
éléments à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes
qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement
examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle
mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2; ATF 124 I 208 consid. 3; TF
1B_308/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.1).
3.2 En l’espèce, le recourant conteste d’abord l’existence de
tout soupçon suffisant de commission du crime d’incendie intentionnel.
Contrairement à ce que soutient le recourant, il suffit, sous l’angle de
l’examen des conditions de la détention provisoire, de constater qu’il
existe des indices convergents portant sur cette infraction qui permettent,
à ce stade, de fonder des soupçons suffisants.
Il ressort en effet du dossier que le prévenu est le seul à s’être
approché des cartons qui ont pris feu et qui sont à l’origine de l’incendie. Il
s’est certes, comme il l’affirme, écoulé un peu plus de vingt minutes entre
le moment où il s’est approché des cartons, puis s’en est allé, et le
moment où les lueurs d’incendie ont été visibles. Pour autant, cela ne
permet pas d’exclure le rôle du prévenu dans le départ du feu vu la durée
présumable de l’extension du brasier, étant rappelé qu’il a été interpellé
en possession de trois briquets. Par ailleurs, l’enquête n’est pas
suffisamment avancée pour pouvoir exclure un acte intentionnel, même si
le prévenu a pu paraître surpris lors de son audition et qu’il a précisé que,

- 7 -
s’il était à l’origine de l’incendie, cela ne pouvait être que de la négligence
de sa part. Il s’ensuit qu’à ce stade de l’enquête, des soupçons suffisants
d’infraction d’incendie intentionnel existent à l’égard du prévenu à raison
du départ de feu du 6 mai 2022. A cela s’ajoute, comme déjà indiqué,
qu’une importante série d’incendies intentionnels a frappé le centre
d’Yverdon-les-Bains du 31 octobre 2021 au 1er mai 2022, aux mêmes
heures de la nuit que dans le cas précité et à proximité des lieux de vie du
recourant. Certes, pour ce qui concerne le premier incendie seulement, le
recourant était détenu en exécution de peine jusqu’au 1er novembre 2021
(cf. l’attestation de l’Office d’exécution des peines du 25 mai 2022). Pour
les autres cas, ces coïncidences ne manquent pas d’interpeller. Il n’est
donc pas exclu que l’enquête soit étendue à ces épisodes. En outre, le
prévenu a de nombreux antécédents et il est mis en cause pour avoir
asséné un violent coup de poing le 3 avril 2022 à [...], même s’il prétend
avoir été provoqué. Dans ces circonstances, des soupçons sérieux
d’infractions sont établis.
La première condition de l’art. 221 al. 1 CPP est ainsi réalisée.
4.
4.1 Le recourant conteste ensuite que les risques de collusion et
de réitération soient réalisés.
4.2
4.2.1 Pour retenir l'existence d'un risque de collusion au sens de
l'art. 221
al. 1 let. b CPP, l'autorité doit démontrer que les circonstances
particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux
de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en
indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des
opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore
effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi
que ses relations avec les personnes qui le mettent en cause. Entrent

- 8 -
aussi en considération la nature et l'importance des déclarations,
respectivement des moyens de preuves susceptibles d'être menacés, la
gravité des infractions en cause et le stade de la procédure
(ATF 137 IV 122 consid. 4.2 prévenu. 127 ss; ATF 132 I 21 consid. 3.2
prévenu. 23 ss et les références citées).
Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont
établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de
l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid.
4.2; ATF 132 I 21 consid. 3.2.2;
TF 1B_426/2021 du 27 août 2021 consid. 2.1; TF 1B_414/2021 du 16 août
2021 consid. 5.1).
4.2.2 L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre
un risque de récidive, soit de réitération. En premier lieu, le prévenu doit
en principe déjà avoir commis des infractions du même genre et il doit
s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui
doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit,
sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9
consid. 2.5). La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace
prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier
lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF
143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7 et les références citées). Pour établir le
pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et
l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en
compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une
intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une
augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques
personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9
consid. 2.8 et les références).

- 9 -
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel.
Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins
les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la
gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau
inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis
qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic
défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour
admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9; TF
1B_182/2020 du 4 mai 2020 consid. 5.1).
4.3
4.3.1 Il est vrai, comme le relève le recourant, que le Ministère
public a fondé sa demande de mise en détention sur le risque de fuite et le
risque de réitération et que le Tribunal des mesures de contrainte a retenu
les risques de collusion et de réitération. Toutefois, ce point n’est pas
déterminant, dès lors que le Tribunal des mesures de contrainte est lié par
les conclusions du Ministère public, mais pas par les motifs invoqués (ATF
147 IV 336 consid. 2.3 et la jurisprudence citée). Qui plus est, la Chambre
de céans examine librement, en fait et en droit, si les conditions de la
détention provisoire persistent au moment où elle rend sa décision. Elle
dispose à cet égard d’un pouvoir de cognition complet (art. 393 al. 2 CPP).
Enfin, le recourant s’est exprimé sur ces trois risques en cause, de sorte
que l’on ne voit pas en quoi ses droits auraient pu être touchés. Mal fondé,
cet argument doit être rejeté.
4.3.2 S’agissant de l’incendie du 6 mai 2022, différentes traces ont
été relevées. Toutefois, les autres protagonistes qui étaient avec le
prévenu le 6 mai 2022 doivent être entendus. S’agissant des autres
incendies survenus entre le 31 octobre 2021 et le 1er mai 2022 selon le
rapport d’investigation, il y a lieu de vérifier si le prévenu est impliqué
dans leur commission, hormis, comme déjà relevé, celui du 31 octobre
2021, lors duquel le recourant était détenu. Il doit être précisé que

- 10 -
certains incendies sont le fait de plusieurs individus. Partant, il est
important d’éviter que le prévenu puisse, le cas échéant, prendre contact
avec eux. Par ailleurs, s’agissant des faits du 2 mars 2022, [...], qui était
avec [...] lors des faits, ne semble pas avoir encore été entendu, alors
même qu’il serait vraisemblablement à même de donner des informations
quant au déroulement de l’altercation. En d’autres termes, des
nombreuses vérifications doivent encore être entreprises par les
enquêteurs. Il est dès lors primordial que le prévenu ne puisse pas
interférer dans la recherche de la vérité de quelque manière que ce soit,
ce notamment en tentant d’influencer des témoins. Le risque de collusion
est donc concret.
4.3.3 Malgré son jeune âge, le prévenu a déjà été condamné à trois
reprises, pour des infractions diverses et notamment avec violence. En
outre, plusieurs autres procédures pénales sont ouvertes contre lui. Le
dernier jugement rendu contre lui, ses antécédents et les autres
procédures ouvertes contre lui ne l’ont pas empêché de s’en prendre à
l’intégrité physique d’autrui, notamment. Il est donc fortement à craindre
que, une fois libéré, il s’en prenne aux mêmes biens juridiquement
protégés que sont en particulier l’intégrité corporelle, la liberté et la
propriété. L’intéressé a en outre donné des renseignements fantaisistes au
sujet de ses revenus et de la manière dont il peut s’acheter les stupéfiants
qu’il consomme. Dans ces conditions, il est à craindre qu’il se retrouve
dans les mêmes conditions (désœuvrement, consommation de produits
stupéfiants ou d’alcool, notamment) que celles qui ont mené aux actes qui
lui sont reprochés. Enfin, les infractions qui lui sont reprochées dans la
présente enquête sont graves et le fait que le prévenu va bientôt être père
ne semble pas être de nature à « le calmer » comme il le soutient. Il
s’ensuit qu’il existe également un risque de réitération.
5.
5.1 Le recourant demande que des mesures de substitution soient
prononcées, notamment sous la forme de l’obligation de se présenter
régulièrement à un service administratif. Il conteste être une menace
concrète pour la sécurité physique d’autrui. Il invoque que sa détention

- 11 -
provisoire provoquera des conséquences difficilement réparables pour lui
et sa famille, « en particulier sa copine qui est actuellement enceinte »; il
serait en outre sur le point de signer un contrat de travail; sa détention
interviendrait donc « au pire moment ».
5.2 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS
101]; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente
l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence
est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et
place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la
détention.
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées de manière
non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 12 ad
art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire, le tribunal doit
les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF 142
IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233; ATF 133 I 270 consid. 2.2).
5.3 Une mesure de substitution selon l’art. 237 CPP sous la forme
d’une obligation de se présenter à un office voire à la police, ou le port du

- 12 -
bracelet électronique ne permettrait pas de pallier les risques de collusion
ou de réitération. En effet, elles ne permettraient que de constater a
posteriori que le recourant les aurait transgressées, d’une part; d’autre
part, l’obligation de se présenter à un office ou l’interdiction de contacter
certaines personnes ne reposeraient que sur la volonté du recourant de
s’y soumettre, ce qui ne saurait suffire au vu du peu de respect que
l’intéressé a envers les décisions de justice ainsi que les autorités et les
fonctionnaires. Du reste, il ne s’est pas présenté à la convocation de la
gendarmerie pour être entendu sur les faits du 3 avril 2022. Quant au fait
qu’il soit sur le point de conclure un contrat de travail, il ne ressort pas de
ses déclarations à la police, qu’il offre comme preuve; il en ressort
seulement que, à sa date de son audition, le recourant était en stage
depuis deux à trois semaines dans une entreprise multi-services. Enfin, s’il
est vrai que le recourant est bien le père de l’enfant à naître de [...] – ce
qui ne ressort d’aucune pièce du dossier –, de son propre aveu il ne vit pas
avec celle-ci; en outre il ne peut s’en prendre qu’à lui-même si sa
détention intervient à ce moment.
Partant, les mesures proposées ou d’autres mesures similaires
ne seraient pas suffisantes.
Enfin, la détention (initiale) a été ordonnée pour un mois, de
sorte que la durée de celle-ci est proportionnée selon l’art. 212 al. 3 CPP
au vu des infractions envisagées (cf. ATF 143 IV 168 consid. 5.1).
6. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et
l’ordonnance du 12 mai 2022 confirmée. La requête tendant à la
désignation du représentant du recourant comme défenseur d’office est
privée d’objet par l’ordonnance du 20 mai 2022, par laquelle le Ministère
public a désigné Me Maxime Darbellay en qualité de défenseur d’office du
prévenu. En effet, il suffit à cet égard de relever que la désignation déjà
décidée par la Procureure à un stade antérieur de la procédure pénale
(soit du prononcé du présent arrêt) déploie ses effets dans la présente
procédure de recours (cf. Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 2 ad art.

- 13 -
132 CPP; CREP 19 avril 2017/240 consid. 4; CREP 29 août 2016/580
consid. 3, 2e par. in fine).
Les frais de la procédure de recours, par 1'320 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; BLV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la
défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 594 fr. en chiffres
arrondis, qui comprennent des honoraires par 540 fr., pour trois heures
d’activité nécessaire d’avocat, au tarif horaire de 180 fr., des débours
forfaitaires par 10 fr. 80 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ
[règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010; BLV 211.02.3]) et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 42 fr. 40,
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur
d'office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 12 mai 2022 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de N.________ est
fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de N.________,
par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont mis à la
charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de N.________ le permette.

- 14 -
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Maxime Darbellay, avocat (pour N.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

- 15 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal
fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art.
396 al. 1 CPP).
Le greffier :