vd_gerichte · PE17.013962 · 2020-07-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
158
PE17.0013962-JJQ
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 23 avril 2021
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
MM. Pellet et Stoudmann, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu, assisté de Me Dario Barbosa, défenseur d’office,
avocat à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé.
654

- 6 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 2 juillet 2020, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a notamment constaté que X.________
s'est rendu coupable de pornographie, de violation simple des règles de la
circulation routière, de conduite d'un véhicule automobile sans
autorisation et de contravention à la LStup (I), l’a condamné à une peine
privative de liberté de 12 mois (II) et à une amende de 500 fr., la peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant de
5 jours (III), a ordonné que X.________ soit soumis à une mesure
institutionnelle pour jeunes adultes à forme de l'art. 61 CP au sein d'un
établissement pour jeunes adultes tel que le Foyer St-Louis à Fribourg (IV)
et a ordonné l'expulsion de X.________ du territoire suisse pour une durée
de 7 ans (V).
B. Par annonce du 2 juillet 2020, puis déclaration motivée du 21
juillet 2020, X.________ a interjeté un appel contre ce jugement, en
concluant, sous suite de frais, à sa réforme en ce sens qu'il soit condamné
à une peine pécuniaire de 360 jours-amende, le montant du jour-amende
étant laissé à la libre appréciation du tribunal, mais n’excédant pas 30 fr.
par jour, et que les chiffres IV et V concernant respectivement la mesure
institutionnelle et l'expulsion soient supprimés. A l’audience d’appel,
X.________, représenté par son défenseur, a modifié ses conclusions en ce
sens qu’il a renoncé à s’opposer à son expulsion.
La Cour d’appel a donné suite à la requête de l’appelant
tendant à la mise en œuvre d'un complément d'expertise afin de connaitre
l'évolution de ses troubles. Le rapport, dont il sera fait état ci-dessous (cf.
lettre C.1.2), a été déposé le 1er février 2021.

- 7 -

- 8 -
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 X.________ est né le [...] 1996 au Paraguay, pays dont il est
originaire. Il a quitté ce pays vers l’âge de neuf ans pour rejoindre son
père en Espagne. C’est sa grand-mère paternelle qui l’a élevé entre l’âge
de cinq et neuf ans, sa mère l’ayant abandonné. En 2012, alors qu’il était
âgé de seize ans, il a quitté l’Espagne pour la Suisse avec son père, son
frère et sa sœur pour rejoindre la compagne de son père qui y habitait. Il a
arrêté l’école à l’issue de sa scolarité obligatoire sans obtenir de diplôme
de fin d’études. Le prévenu n’a entamé aucune formation spécifique. Il a
travaillé quelques temps auprès de la boulangerie-pâtisserie [...] à [...]
avant de trouver en août 2018, après une période de chômage, un emploi
de serveur au [...], réalisant de ce fait des revenus de l’ordre de 4'300 fr.
net par mois. Jusqu’en avril 2019, il vivait à [...] avec son père, ses frère et
sœurs et la compagne de son père qui est mère d’une petite fille depuis
2016. Le 25 avril 2019, il est parti s’établir en Espagne dans le but de
vivre une nouvelle expérience. Sans activité lucrative sur place, il était
entretenu financièrement par la famille de celui qui était devenu son
compagnon. Il est revenu en Suisse en mars 2020 en perspective de
l’audience devant le tribunal de première instance qui devait initialement
avoir lieu le 17 mars 2020, mais qui a été renvoyée en raison du Covid-19.
Pour cette raison également, le prévenu n’a pas pu retourner en Espagne.
Aux débats, qui ont finalement eu lieu le 2 juillet 2020, il a indiqué qu’il
entendait désormais demeurer en Suisse auprès de sa famille et chercher
un travail, sa relation amoureuse s’étant terminée. Il a exposé avoir vécu
son séjour en Espagne comme une expérience enrichissante et aidante. Il
a précisé que, lors de ce séjour, il avait enfin osé vivre au grand jour son
homosexualité, ce qui l’avait aidé à résoudre ses problèmes. X.________ a
déclaré qu’il allait beaucoup mieux, qu’il avait trouvé un équilibre et que
l’acceptation de son homosexualité lui avait permis de réaliser qu’il n’avait
plus besoin de visionner des images pornographiques. Il estimait en
conséquence n’avoir aucun besoin d’un suivi psychologique, encore moins
de médicaments antidépressifs. Il était alors sans activité lucrative et
entièrement entretenu par ses parents. Il exposait avoir peut-être trouvé
pour septembre 2020 un emploi comme serveur dans un restaurant à

- 9 -
Villeneuve. Ses activités sociales consistaient à voir des amis à l’extérieur,
dont certains buvaient et d’autres fumaient du cannabis, X.________ faisant
partie de la seconde catégorie. Le prénommé ne s’est pas présenté à
l’audience d’appel du 23 avril 2021. Selon les informations de son avocat,
il serait retourné s’établir en Espagne faute d’avoir pu régulariser sa
situation en Suisse et n’aurait pas obtenu l’accord de son employeur pour
se présenter à l’audience.
Son casier judiciaire suisse est vierge.
Le fichier ADMAS du Service des automobiles et de la
navigation fait état d’une mesure de retrait de permis d’élève conducteur
pour une durée de trois mois dès le 15 novembre 2017 en raison des faits
décrits sous chiffre 4 de l’acte d’accusation faisant l’objet de la présente
procédure.
1.2 Pour les besoins de la présente cause, X.________ a été soumis
à une expertise psychiatrique. Au terme de leur rapport du 2 novembre
2018 (P. 45), les expertes, la Dre [...] et à la Dre [...], ont posé le
diagnostic de trouble dépressif récurrent, dont l’épisode actuel était
d’intensité sévère sans symptômes psychotiques, ainsi que de trouble de
la préférence sexuelle non spécifié. Selon les expertes, la dépression dont
souffrait l’expertisé dans un contexte socio-familial précaire et dans le
contexte de migration avait contribué à son isolement social, l’expertisé
recherchant dans les recherches sur Internet de matériel pornographique
une échappatoire. L’état dépressif chronique avait conduit à des
distorsions dans l’organisation psychoaffective de l’expertisé ayant
comme conséquence une immaturité affective avec défaut de
mentalisation et prédominance des agirs. Le fonctionnement social était
altéré par la restriction durable des potentialités, la mauvaise gestion de
l’impulsivité et de l’angoisse et les sentiments de moindre valeur qui
conduisaient à une répétition des échecs et isolement social.
Pour les expertes, X.________ disposait de la capacité
d’apprécier le caractère illicite de ses actes, mais sa capacité de se

- 10 -
déterminer en conséquence était, au moment des faits, restreinte dans
une mesure moyenne par les diagnostics psychiatriques précités. Par
ailleurs, en l’absence de soins et sans mise en place de mesures
éducatives nécessaires, le risque de récidive était élevé. Les expertes
préconisaient donc un traitement psychiatrique et psychothérapeutique à
moyen terme à un rythme soutenu, avec un éventuel traitement
médicamenteux, étant relevé que le traitement de la dépression paraissait
prioritaire, mais qu’il n’était pas la seule mesure à prévoir, un
encadrement éducatif étant également nécessaire. Le traitement
ambulatoire mis en place depuis octobre 2017 apparaissant insuffisant en
l’absence d’un cadre général plus contenant, les expertes préconisaient
un traitement institutionnel. En raison du jeune âge de l’expertisé et d’un
développement perturbé de sa personnalité, les expertes préconisaient le
placement de l’expertisé dans un établissement pour jeunes adultes, du
type Foyer Saint-Louis à Fribourg, dont le cadre et la contenance
pourraient permettre à X.________ de s’appuyer sur des règles claires et
des limites bien établies et indispensables à la construction de sa
personnalité en parallèle d’un suivi psychiatrique. Elles insistaient sur le
fait que la possibilité d’acquérir une formation professionnelle était
essentielle pour la bonne évolution de l’expertisé, en lui permettant une
revalorisation narcissique et l’amélioration de l’estime de soi. L’intéressé
se disait disposé à se soumettre à un tel placement.
Dans un complément d’expertise du 1er février 2021 (P. 92),
les mêmes expertes ont confirmé les diagnostics, à savoir un trouble
dépressif récurrent, mais actuellement en rémission, ainsi qu’un trouble
de la préférence sexuelle, sans précision. Les expertes relevaient une
amélioration de la thymie, avec reprise de l’élan vital ainsi qu’une
meilleure gestion des émotions, ce qui les conduisait à dire que l’épisode
dépressif était en rémission. Néanmoins, l’équilibre psychique de
l’expertisé était toujours décrit comme fragile et en grande partie
dépendant de l’environnement. Concernant le trouble de la préférence
sexuelle, le diagnostic restait non spécifié, X.________ étant toujours dans
une recherche identitaire et questionnements concernant son orientation
sexuelle et ses préférences. Les expertes précisaient que les recherches

- 11 -
sur internet pendant la préadolescence et l’adolescence de l’expertisé ne
s’inscrivaient pas dans le trouble de la préférence sexuelle, mais
pouvaient être qualifiées comme des processus défensifs pour faire face
aux affects dépressifs et aux angoisses liés à un état dépressif durable.
Invitées à se déterminer sur le risque de récidive actuel, les expertes
indiquaient que, sans l’étayage nécessaire tant sur le plan éducatif que
sur le plan psychique, le risque d’un nouvel agir restait important. La
nature de cet agir ne pouvait pas être spécifiée, mais X.________ présentait
néanmoins une impulsivité et des défauts de contenance beaucoup plus
accentués lors de la recrudescence de la symptomatologie dépressive,
avec tendant à passer à l’acte.
Le traitement à moyen terme demeurait préconisé non
seulement pour les soins d’état dépressif isolé, mais principalement pour
la récurrence de la symptomatologie et les conséquences que la
persistance de cet état avait pu avoir dans la construction de la
personnalité de l’expertisé et l’installation d’un état de sécurité de fond.
Les expertes confirmaient pour le surplus leur évaluation en ce sens qu’un
suivi psychothérapeutique était nécessaire mais pas suffisant et qu’il
devait être accompagné par des mesures éducatives permettant
d’apporter à l’intéressé la structuration, la contenance et la réassurance
nécessaires. Elles maintenaient en conséquence leurs conclusions tendant
à la nécessité d’envisager un placement dans une structure pour jeunes
adultes avec la possibilité de soins psychiques soutenus et réguliers, dans
un cadre structurant et contenant avec des règles précises, offrant la
possibilité d’une formation professionnelle adaptée aux capacités et aux
besoins de l’expertisé, qui se disait preneur d’un tel placement.
2.
2.1 A [...], route [...], entre juillet 2014 (les faits antérieurs étant
prescrits) et jusqu’à la commission des faits décrits ci-dessous, X.________
a téléchargé des images pédopornographiques par le biais du logiciel
peer-to-peer Ares.

- 12 -
2.2 A [...], route [...], entre le 25 avril 2017 et le 23 août 2017,
X.________ a téléchargé sur son ordinateur ou son téléphone portable et
mis à la disposition d’autres internautes, par le biais du logiciel peer-to-
peer Ares et la plateforme Gigatribe, environ 1’500 fichiers de
pornographie enfantine effective et environ 20 fichiers de pornographie
enfantine non effective.
2.3 Entre le 23 août 2017 et le 22 juin 2018, X.________ a
téléchargé 525 fichiers pédopornographiques (AOS non effectifs).
2.4 A [...], route [...], le 29 juillet 2018, alors qu’il se savait sous le
coup de la présente procédure, X.________ a diffusé, via son compte
Tumblr « [...] », une photographie à caractère pédopornographique.
2.5 A [...], le 15 novembre 2017, vers 17h45, X.________, positif au
cannabis, a circulé au volant du véhicule immatriculé VD-[...] alors qu'il
était au bénéfice d'un permis de conduire d'élève conducteur, qu'il n'était
pas réglementairement accompagné et que la plaque "L" faisait défaut sur
le véhicule en question.
2.6 Depuis le mois de janvier 2017 (consommation antérieure
prescrite), X.________ consomme régulièrement du cannabis à raison de
plusieurs joints par semaine, investissant en moyenne 100 fr. par mois
pour l’achat de cette substance.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), par le
prévenu ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel est recevable.

- 13 -
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art. 398
al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1 ; TF
6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1).
3.
3.1 L'appelant conteste la peine qui lui a été infligée, qu’il estime
excessive et disproportionnée. Il explique avoir pris conscience de la
gravité de ses actes et invoque l'art. 48 let. c, subsidiairement l'art. 48 let
a ch. 2 CP, au motif qu'il aurait été dans un état de profond désarroi ou
dans une détresse profonde. Il requiert le prononcé d'une peine
pécuniaire, les infractions ayant toutes été commises sous l'ancien droit.
L'appelant requiert également l’octroi du sursis, au motif qu'il
est un délinquant primaire, relevant que les premiers juges se seraient
fondés sur l’expertise psychiatrique au dossier pour établir un pronostic
défavorable, mais que sa force probante sur le risque de récidive serait
relative dans la mesure où l’expertise de 2018 ne serait plus d’actualité.
3.2 L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou

- 14 -
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; ATF 136 IV 55 consid. 5 ; ATF 134 IV
17 consid. 2.1).
3.2.1 Aux termes de l'art. 48 let. c CP, le juge atténue la peine si
l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances
rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi.
Le profond désarroi vise un état d'émotion qui mûrit
progressivement pendant une longue période, qui couve pendant
longtemps jusqu'à ce que l'auteur soit complètement désespéré et ne voie
d'autre issue que d'agir ainsi qu'il le fait. Il doit être rendu excusable par
les circonstances (ATF 119 IV 202 consid. 2a; ATF 118 IV 233 consid. 2a).
Le plus souvent, il est rendu excusable par le comportement blâmable de
la victime à l'égard de l'auteur, mais il peut aussi l'être par le
comportement d'un tiers ou par des circonstances objectives (ATF 119 IV
202 précité). L'examen du caractère excusable d'un profond désarroi ou
d'une émotion violente ne doit pas se limiter aux seules circonstances
objectives et subjectives permettant d'expliquer le processus
psychologique en œuvre au moment des faits. Le juge doit, surtout,

- 15 -
procéder à une appréciation d'ordre éthique ou moral. L'émotion violente,
respectivement le profond désarroi, ne doit pas résulter d'impulsions
exclusivement ou principalement égoïstes ou ordinaires, mais apparaître
comme excusable ou justifié par les circonstances extérieures qui l'ont
causé (ATF 82 IV 86 consid. 1). Il faut procéder à une appréciation
objective des causes de l'état de l'auteur et déterminer si un être humain
raisonnable, de la même condition que l'auteur et placé dans une situation
identique, se trouverait facilement dans un tel état (ATF 107 IV 103
consid. 2b/bb). Il convient à cet égard de tenir compte de la condition
personnelle de l'auteur, notamment des mœurs et valeurs de sa
communauté d'origine, de son éducation et de son mode de vie, en
écartant les traits de caractère anormaux ou particuliers, tels qu'une
irritabilité marquée ou une jalousie maladive, qui ne peuvent être pris en
considération que dans l'appréciation de la culpabilité (ATF 108 IV 99
consid. 3b ; ATF 107 IV 105 consid. 2b ; CAPE 12 novembre 2019/355
consid. 8.2.3 et les références citées).
Pour que la circonstance atténuante invoquée puisse être prise
en considération, il faut en outre qu'il existe une certaine proportionnalité
entre les circonstances objectives, d'une part, et la réaction de l'auteur,
d'autre part (TF 6B_622/2008 du 13 janvier 2009 consid. 8.1; TF
6B_517/2008 du 27 août 2008 consid. 5.3.2 ; CAPE 12 novembre 2019/355
consid. 8.2.3 et les références citées).
Selon l'art. 48 let. a ch. 2 CP, le juge atténue la peine si
l'auteur a agi dans une détresse profonde. Selon la jurisprudence, il y a
détresse profonde lorsque l'auteur est poussé à transgresser la loi pénale
par une situation proche de l'état de nécessité, c'est-à-dire que, sous la
pression d'une détresse particulièrement grave, il croit ne pouvoir trouver
d'autre issue que la commission de l'infraction (ATF 107 IV 94 consid. 4a,
p. 95). En outre, le bénéfice de cette circonstance atténuante ne peut être
accordé que si l'auteur a respecté une certaine proportionnalité entre les
motifs qui le poussent à agir et l'importance du bien qu'il lèse. Autrement
dit, l'auteur doit s'être comporté d'une façon que la morale ne réprouve

- 16 -
pas totalement. En revanche, l'absence de faute antérieure n'est pas
requise (ATF 110 IV 9 consid. 2, p. 10).
3.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
3.2.2.1 L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2 p. 219 ; ATF 137 IV 57
consid. 4.3.1 p. 58).
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le
domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de
liberté ne devant être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir
d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine
pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et
que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute
commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la
proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au
patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente
qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle.
Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef

- 17 -
de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation
sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention. La
faute de l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313
consid. 1.1.1).
3.2.2.2 Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (cf. ATF 127 IV 101 consid.
2b p. 104 ; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1; plus
récemment TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid. 2.1).
3.2.2.3 L'auteur ne doit pas être condamné plus sévèrement lorsque
plusieurs infractions sont jugées en même temps que si ces infractions
étaient jugées séparément. Les peines pécuniaires et les peines privatives
de liberté ne sont pas équivalentes, les secondes impactant plus
fortement que les premières la liberté de l'auteur. On ne saurait dès lors
convertir en une peine privative de liberté une peine pécuniaire parce que
la quotité de celle-ci est augmentée à cause d'une autre peine pécuniaire
hypothétique destinée à sanctionner une autre infraction moins grave
jugée en même temps et parce qu'elle dépasse en conséquence le nombre
maximal prévu par l'art. 34 al. 1 CP. Une telle conversion n'est pas prévue
par l'art. 49 al. 1 CP et est contraire à l'art. 49 al. 1, 3e phrase, CP qui
prescrit que le juge est lié par le maximum légal de la peine (cf. ATF 144
IV 217 consid. 3.3.3 p. 227). L'admettre signifierait de plus revenir de
manière générale à la méthode abstraite, dans le cadre de laquelle le
genre de peine n'est fixé qu'après que la quotité de la peine d'ensemble
l'ait été. Or cette solution n'est pas celle choisie par le législateur. Ainsi,
selon l'art. 49 CP dans sa teneur actuelle, une personne jugée pour trois
infractions, méritant aux yeux du juge concrètement chacune une peine
pécuniaire, ne peut être condamnée à une peine privative de liberté

- 18 -
d'ensemble au motif que l'aggravation de la peine pécuniaire de base
conduit à augmenter celle-ci au-delà du maximum prévu par l'art. 34 al. 1
CP. La solution légale actuellement en vigueur et notamment l'art. 49 al.
1, 3e phrase, CP peuvent ainsi conduire à des résultats discutables : une
personne qui aurait commis trois infractions ne justifiant chacune d'elles
hypothétiquement qu'une peine pécuniaire, par exemple de 180 jours
chacune compte tenu de la faute de l'auteur, ne pourrait être condamnée,
si ces trois infractions sont jugées ensemble, qu'à une peine pécuniaire
d'ensemble de 360 jours maximum sous l'ancien droit et de 180 jours
maximum à la lumière de l'art. 34 al. 1 CP dans sa teneur entrée en
vigueur au 1er janvier 2018 (cf. problématique déjà abordée dans l'ATF
144 IV 217 consid. 3.6 p. 237).
3.3 Dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017, l'art.
42 al. 1 aCP prévoit que le juge suspend en règle générale l'exécution
d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine
privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres
crimes ou délits. La nouvelle teneur de cette disposition, en vigueur depuis
le 1er janvier 2018 (RO 2016 1249 ; FF 2012 4385), n'est pas plus
favorable au prévenu que l'ancienne. Le principe de la lex mitior (art. 2 al.
1 CP) ne trouve donc pas à s'appliquer.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle,
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la
loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit
être renversée pour exclure le sursis. La question de savoir si le sursis
serait de nature à détourner le prévenu de commettre de nouvelles
infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du
jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit

- 19 -
être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du
caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid.
4.2.1). A cet égard, la prise de conscience de sa faute par l'auteur doit
permettre d'augurer d'un changement d'attitude face à ses actes (TF
6B_171/2007 du 23 juillet 2007 consid. 4). Le juge dispose d'un large
pouvoir d'appréciation en la matière (TF 6B_392/2016 du 10 novembre
2016 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.2).
Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur exigé
par l'art. 42 CP, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du
jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte
de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de
l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids
particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents
(ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 185 s. ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 p. 5).
Dans l'émission du pronostic, le juge dispose d'un large pouvoir
d'appréciation. Le Tribunal fédéral n'intervient que s'il en a abusé,
notamment lorsqu'il a omis de tenir compte de critères pertinents et s'est
fondé exclusivement sur les antécédents du condamné (ATF 134 IV 140
consid. 4.2 p. 143 ; ATF 133 IV 201 consid. 2.3 p. 204).
Selon la jurisprudence, sursis et mesures sont incompatibles.
En effet, la mesure, y compris le traitement ambulatoire de l'art. 63 CP,
doit être de nature à écarter un risque de récidive et, partant, suppose
qu'un tel risque existe. Le prononcé d'une mesure implique donc
nécessairement un pronostic négatif. A l'inverse, l'octroi du sursis suppose
que le juge n'ait pas posé un pronostic défavorable et, partant, qu'il ait
estimé qu'il n'y avait pas de risque de récidive (ATF 135 IV 180 consid.
2.3 ; ATF 134 IV 1 consid. 3.1; TF 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 consid.
1.2.4 et les références citées).
3.4 L'appelant plaide l'application de l'art. 48 let. c CP,
subsidiairement de l'art. 48 let. a ch. 2 CP, au motif que les actes

- 20 -
répréhensibles auraient été commis dans un état de profond désarroi, ou à
tout le moins dans une détresse profonde, d'ailleurs soulignée par les
experts.
L'expertise de 2018 se prononçait clairement sur l'état
dépressif de l'intéressé. En effet, selon les termes de ce rapport,
l'expertisé souffrait d'un trouble dépressif récurent, alors en plein épisode
sévère, sans symptômes psychotiques, et d’un trouble de la préférence
sexuelle, sans précision. La dépression dont souffrait l'expertisé dans un
contexte socio-familial précaire et dans le contexte de migration avait
contribué à son isolement social ; X.________ cherchait ainsi un
échappatoire dans les recherches sur internet de matériel pornographique.
L'état dépressif chronique avait conduit à des distorsions dans
l'organisation psychoaffective de l'expertisé ayant comme conséquence
une immaturité affective avec défauts de mentalisation et prédominance
des agirs. Le fonctionnement social était altéré par la restriction durable
des potentialités, la mauvaise gestion de l'impulsivité et de l'angoisse et
les sentiments de moindre valeur qui le conduisaient à une répétition des
échecs et isolement social. L'épisode dépressif sévère constaté en 2018
était caractérisé par un état de détresse dans lequel l'expertisé était
incapable de poursuivre ses activités sociales et professionnelles. Selon
les experts, ces troubles étaient en lien avec les faits reprochés à
l'appelant, raison pour laquelle ils avaient estimé que si l'expertisé avait
été capable d'apprécier le caractère illicite de ses actes, l'état dépressif
dont il souffrait, associé à un trouble de la préférence sexuelle, avait en
revanche altéré sa capacité de se déterminer en conséquence et diminué
la possibilité de prendre en compte des alternatives de comportements
plus adaptées. Ainsi, les actes qui lui sont reprochés constituaient, selon
les experts, l'expression symptomatique des angoisses et des affects
dépressifs qui n'ont pas pu être élaborés, dans un but d'évacuer la
souffrance restée à l'état brut. Dans ce contexte, les experts ont qualifié la
responsabilité de l'expertisé de moyennement restreinte. Le complément
d’expertise du 1er février 2021 ne modifie pas les conclusions expertales
sur ce point.

- 21 -
Ainsi, il y a lieu de constater que l'état dépressif, caractérisé
par un état de détresse, a déjà été pris en compte dans le cadre de la
diminution de responsabilité, de sorte qu'il ne saurait en être tenu compte
une seconde fois sous l'angle de l'art. 48 let a ou c CP.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
3.5 L'appelant requiert le prononcé d'une peine pécuniaire de 360
jours.
S'agissant de l'infraction de pornographie, une peine privative
de liberté se justifie pour des motifs de prévention spéciale. En effet, d'une
part, l'appelant a agi pendant plusieurs années, téléchargeant des milliers
de fichiers de pornographie enfantine. D'autre part, il a recommencé en
2018 alors qu'une première enquête était en cours et qu'il bénéficiait d'un
suivi psychologique auprès du Service de médecine et de psychiatrie
pénitentiaires (SMPP), entamé dès son interpellation en 2017. Vers la fin
de l'année 2018, il a cessé tout suivi.
La culpabilité de X.________ est importante tant au regard du
nombre de fichiers téléchargés que parce qu'il s'en est pris une seconde
fois en cours d’enquête à l'un des biens juridiquement protégés les plus
importants, sans scrupules, pour satisfaire ses pulsions sexuelles. A
charge, on devra retenir que la prise de conscience dont se prévaut
l’appelant est toute relative et ne transparaît pour l’essentiel que dans les
propos de son avocat. Sur la base des conclusions de l’expertise, dont il
n’y a pas lieu de s’écarter, la responsabilité pénale au moment des faits
était moyennement restreinte, si bien que la faute doit être réduite dans
cette mesure. A décharge, on retiendra le jeune âge de l’appelant, sa
situation familiale et sociale précaire ainsi que l’écoulement du temps.
L'absence d'antécédent a en revanche un effet neutre sur la fixation de la
peine et n'a donc pas à être prise en considération dans un sens
atténuant. Tout bien considéré et en tenant compte de la diminution
moyenne de la responsabilité pénale, c’est ainsi une peine privative de

- 22 -
liberté de 10 mois qui doit être prononcée pour sanctionner l’infraction de
pornographie.
S'agissant de l'infraction de conduite d'un véhicule automobile
sans autorisation, s’agissant d’une première infraction dans ce domaine, la
sanction qui doit être prononcée sera une peine pécuniaire, une peine
privative de liberté ne se justifiant pas pour réprimer cette infraction. Au
vu de la gravité de la faute, elle sera arrêtée à 30 jours, le montant du
jours-amende étant fixé à 30 francs.
Enfin, il y a lieu de prononcer une amende dont la quotité
globale sera arrêtée à 500 fr. pour sanctionner la violation simple des
règles de la circulation routière et la contravention à la LStup. La peine
privative de liberté de substitution sera fixée à cinq jours.
3.6 S’agissant de l’octroi du sursis, contrairement à ce qu’a fait
plaider l’appelant, le pronostic est résolument défavorable, bien qu’il
s’agisse d’un délinquant primaire. Certes, X.________ ne conteste pas les
faits qui lui sont reprochés et n'a pas d'antécédents. Reste que les experts
ont admis que le risque de récidive est important sans l’étayage
nécessaire tant sur le plan éducatif que sur le plan psychique. Il ressort du
complément d’expertise de février 2021, que l’équilibre psychique de
l’expertisé demeure fragile et en grande partie dépendant de
l’environnement. Or, alors même qu’il sait depuis 2017 qu’un suivi
psychologique régulier est nécessaire, il a mis un terme à celui qui avait
été mis en place après son interpellation et il est parti s’installer en
Espagne, avant de revenir en Suisse puis de repartir en Espagne. Le fait
qu’il estime aujourd’hui aller beaucoup mieux, avoir trouvé un équilibre,
accepter son homosexualité et ne pas avoir besoin de suivi thérapeutique
est donc plutôt inquiétant au vu des conclusions des experts qui ont
insisté sur l’importance de mettre en place un tel suivi accompagné de
mesures éducatives permettant d’apporter à l’intéressé la structuration, la
contenance et la réassurance nécessaires. L’attitude de l’appelant tend
ainsi à démontrer une absence inquiétante de prise de conscience de sa
problématique.

- 23 -
Au demeurant, à l’instar des premiers juges, la Cour de céans
constate que l’octroi d’un sursis est d’autant plus exclu que la mesure
préconisée par les experts, soit le placement du prévenu en foyer éducatif
pour jeunes adultes à forme de l’art. 61 CP, doit être prononcée (cf.
consid. 4 ci-dessous). Or, sursis et mesures sont incompatibles. En effet, la
mesure doit être de nature à écarter un risque de récidive et, partant,
suppose qu'un tel risque existe. Le prononcé d’une mesure implique donc
nécessairement un pronostic négatif (arrêt CAPE du 26 juillet 2017, n° 277
et les références citées).
4.
4.1 L'appelant conteste la mesure institutionnelle prononcée,
relevant que sa situation aurait évolué depuis 2018. Il relève également
qu'aucun établissement approprié ne serait disponible.
4.2 L'art. 61 al. 1 CP prévoit que si l'auteur avait moins de 25 ans
au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du
développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement
dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes :
l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ces troubles (let.
a) ; il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions
en relation avec ces troubles (let. b).
La mesure prévue à l'art. 61 CP est ordonnée principalement
en raison de l'état personnel du jeune adulte délinquant et de sa capacité
à recevoir un soutien socio-pédagogique et thérapeutique pouvant
influencer favorablement le développement de sa personnalité (Message
du 21 septembre 1998, FF 1999 1887 ch. 213.423). Un tel placement doit
par conséquent être réservé aux jeunes adultes qui peuvent encore être
largement influencés dans leur développement et qui apparaissent
accessibles à cette éducation. Moins l'intéressé semble encore malléable,
moins cette mesure peut entrer en considération. En outre, les carences
du développement pertinentes sous l'angle pénal doivent pouvoir être
comblées par l'éducation, en tout cas dans la mesure où ce moyen permet

- 24 -
de prévenir une future délinquance. Le placement implique une disposition
minimale à coopérer, le jeune adulte devant présenter un minimum de
motivation.
Le placement dans un établissement pour jeunes adultes est
fondé sur des considérations tirées du droit pénal des mineurs et ne visent
donc que les auteurs qui peuvent encore être classés, d'après leur
structure de personnalité et leur manière d'agir, dans le large cercle de la
délinquance adolescente. Dans ce cadre, les critères essentiels permettant
de prononcer ce placement sont les carences dans le développement
caractériel, l'éducabilité, la prévention de la délinquance et l'absence de
dangerosité. Nonobstant sa formulation potestative, si les conditions de
l'art. 61 CP sont remplies, le juge est tenu d'ordonner ce placement (ATF
144 IV 49 ; TF 6B 475/2009 précité consid. 1.1.2.3; cf. ATF 125 IV 237
consid. 6b p. 241).
Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59-61, 63 et
64 CP, le juge doit se fonder sur une expertise. Celle-ci doit se déterminer
sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, la
vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et la nature de
celles-ci, et sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3
CP).
4.3 Tant les conclusions du rapport d'expertise du 2 novembre
2018 que celles de son complément du 1er février 2021 préconisent un
traitement institutionnel dans un foyer pour jeunes adultes. En effet, pour
les experts, le risque de récidive élevé ne peut être contrebalancé que par
des soins adaptés et la mise en place de mesures éducatives, sous la
forme d’un traitement à moyen ou long terme – non seulement pour les
soins d'état dépressif isolé, mais principalement pour la récurrence de la
symptomatologie et les conséquences que la persistance de cet état a pu
avoir dans la construction de la personnalité de l'appelant et l'installation
d'un état d'insécurité de fond – accompagné par des mesures éducatives,
susceptibles d’apporter à l'expertisé la structuration, contenance et
réassurance nécessaires.

- 25 -
A la lecture des conclusions des experts, dont il n’y a pas lieu
de s’écarter, et considérant l’abandon par l’appelant du suivi qui avait
pourtant été mis en place en 2017, force est de constater que X.________
ne dispose actuellement pas des ressources psychiques nécessaires pour
bénéficier d'un suivi psychothérapeutique sans qu'il soit inscrit dans le
cadre d'une psychothérapie institutionnelle, alors qu’un tel suivi est
nécessaire. Le placement institutionnel est donc de nature à influencer
favorablement le développement de la personnalité de ce jeune adulte et
il est nécessaire.
Au regard des éléments précités, les conditions au prononcé
d'une mesure au sens de l'art. 61 CP sont donc réalisées.
Enfin, s’agissant de l’argument de l'appelant consistant à dire
qu’il n'y aurait pas de place disponible au Foyer St-Louis à Fribourg, il y a
lieu de relever qu'il ne s'agit pas d'un empêchement au prononcé de la
mesure, dès lors que, d'une part, cette information remonte au mois de
juillet 2020 et que la situation est toujours évolutive, et que, d'autre part,
il existe d'autres établissements adaptés.
5. Dans le cadre de son mémoire d’appel, X.________ contestait
encore la mesure d’expulsion ordonnée à son encontre. Cette conclusion a
toutefois été retirée à l’audience d’appel, si bien qu’il y a lieu de confirmer
cette mesure, l'intérêt privé de l'appelant à pouvoir demeurer en Suisse
n'étant pas prépondérant. On relèvera au demeurant que l’appelant est
aujourd’hui établi en Espagne, ce qui tend à démontrer que son centre de
vie ne se trouve pas en Suisse.
6. En définitive, l’appel de X.________ doit être partiellement
admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui
précèdent.
Sur la base de la liste d’opérations produite par Me Dario
Barbosa, défenseur d’office de X.________, dont il n'y a lieu de s'écarter

- 26 -
que pour rectifier le temps de l’audience à 40 minutes en lieu et place des
90 comptabilisées et de déduire le temps d’entretien avec le client après
l’audience compte tenu du défaut de celui-ci, c'est une indemnité de 2'897
fr. 55, correspondant à 14h heures d'activité d'avocat breveté au tarif
horaire de 180 fr., plus des débours forfaitaires à concurrence de 2%, par
50 fr. 40, une vacation à 120 fr., et la TVA, par 207 fr. 15, qui doit lui être
allouée.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
par 9'797 fr. 55, soit l’émolument de jugement par 2’600 fr. (art. 21 al. 1
et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]) l’indemnité allouée au défenseur
d’office de l’appelant, par 2'897 fr. 55, ainsi que des frais liés au
complément d’expertise psychiatrique, par 4'300 fr., seront mis par trois-
quarts, soit 7'348 fr. 15, à la charge de X.________, le solde étant laissé à la
charge de l’Etat (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
L’appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat la part du
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office mise à sa
charge que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a
CPP).

- 27 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 19 al. 2, 34, 40, 47, 49, 50, 61, 66a, 69,
106, 197 al. 4 et 5 CP ; 90 al. 1 et 95 al. 1 let. d LCR ; 19a ch. 1 LStup et
398 ss CPP,
prononce :
I. L'appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 2 juillet 2020 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois est modifié
comme il suit au chiffre II de son dispositif, le dispositif du
jugement étant désormais le suivant :
"I. constate que X.________ s’est rendu coupable de pornographie,
de violation simple des règles de la circulation routière, de
conduite d’un véhicule automobile sans autorisation et de
contravention à la Loi sur les stupéfiants ;
II. condamne X.________ à une peine privative de liberté de 10
(dix) mois, ainsi qu’à une peine pécuniaire de 30 (trente) jours-
amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. (trente
francs) ;
III. condamne X.________ à une amende de 500 fr. (cinq cents
francs) et dit qu’en cas de non-paiement fautif de l’amende, la
peine privative de liberté de substitution sera de 5 (cinq) jours
;
IV. ordonne que X.________ soit soumis à une mesure
institutionnelle pour jeunes adultes à forme de l’art. 61 CP au
sein d’un établissement pour jeunes adultes tel que le Foyer
Saint-Louis à Fribourg ;

- 28 -
V. ordonne l’expulsion de X.________ du territoire suisse pour une
durée de 7 (sept) ans ;
VI. ordonne la confiscation et la destruction des objets séquestrés
sous fiches n°10501 et 10256 ;
VII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à conviction du
DVD « rapports HTML » inventorié sous fiche n°10050 ;
VIII. arrête l’indemnité du défenseur d’office de X.________ à 7’217
fr. 05 pour toutes choses ;
IX. met les frais de la cause, par 20'523 fr. comprenant
l’indemnité due au défenseur d’office, à la charge de
X.________ ;
X. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité du défenseur
d’office Me Dario Barbosa ne sera exigé que si la situation
financière de X.________ le permet."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'897 fr. 55, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Dario Barbosa.
IV. Les frais d'appel, par 9'797 fr. 55, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis par trois-quarts, soit
7'348 fr. 15, à la charge de X.________, le solde étant laissé à la
charge de l’Etat.

- 29 -
V. X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les trois-quarts
du montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office
prévue au ch. III ci-dessus et mis à sa charge que lorsque sa
situation financière le permettra.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 23 avril 2021, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Dario Barbosa, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l’Est vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des

- 30 -
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :