vd_gerichte · KC24.052816 · 2025-10-17 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.052816-250937
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 17 octobre 2025
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Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 82 al. 2 LP ; 320 let. b, 326 al. 1 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par H.________ SA, à
[...], contre le prononcé rendu le 12 février 2025, à la suite de l’audience
du même jour, par le Juge de paix du district de Lausanne dans la cause
opposant la recourante à P.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 15 août 2024, à la réquisition de P.________, l’Office des
poursuites du district de Lausanne a notifié à H.________ SA, dans la
poursuite n° 11'393'256 un commandement de payer la somme de 11'920
fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 16 février 2024, indiquant comme titre de
la créance ou cause de l’obligation : « Décompte de salaire janvier 2024
établi le 16.02.2024 – non payé ».
La poursuivie a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 12 septembre 2024, le poursuivant a requis du
Juge de paix du district de Lausanne qu’il prononce la mainlevée provisoire
de l’opposition à concurrence de 11'919 fr. 95 avec intérêt à 5 % l’an dès
le 16 février 2024. A l’appui de sa requête, il a produit, outre le
commandement de payer susmentionné, notamment les pièces
suivantes :
- une copie du contrat de travail conclu entre lui-même et la poursuivie le
28 décembre 2018, entré en vigueur le 1er février 2019, prévoyant un
salaire mensuel brut s’élevant à 7'000 fr., payable en treize mensualités,
soit un salaire annuel brut de 91'000 francs ;
- une copie de l’avenant audit contrat de travail conclu entre lui-même et
la poursuivie le 3 janvier 2021, prévoyant que son salaire mensuel brut de
base, versé treize fois l’an, passerait à 14'000 fr. à compter du 1er janvier
2021 ;
- une copie de son décompte de salaire établi par la poursuivie pour le
mois de janvier 2024, faisant état d’un salaire brut s’élevant à 14'000 fr.,
correspondant à un salaire net de 11'919 fr. 95.

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b) Lors de l’audience du 12 février 2025, à laquelle les parties
se sont présentées, la poursuivie a produit, par son avocat, une réponse et
une série de pièces. Elle y invoque la compensation avec une créance
qu’elle prétend détenir envers la partie poursuivante : elle fait valoir que
celle-ci lui devrait un montant de 11'911 fr. 55 correspondant au salaire
qu’il a perçu au mois de novembre 2022 en sus des indemnités
journalières de 11'169 fr. 20 qui lui ont été versées par l’assurance perte
de gain pour la période allant d’octobre à novembre 2022.
3. Par prononcé du 12 février 2025, dont la motivation a été
adressée aux parties le 10 juillet 2025 et notifiée à la poursuivie le
lendemain, le Juge de paix du district de Lausanne a prononcé à
concurrence de 11'919 fr. 95 avec intérêt à 5 % l’an dès le 16 février 2024
la mainlevée provisoire de l’opposition (I), a arrêté les frais judicaires à
360 fr. (II), les a mis à la charge de la poursuivie (III) et a dit qu’en
conséquence, celle-ci rembourserait au poursuivant son avance de frais,
par 360 fr., et lui verserait des dépens de première instance, fixés à 1'500
fr. (IV). Le juge de paix a admis que le poursuivant avait un titre à la
mainlevée pour le montant en poursuite, correspondant au salaire dû pour
le mois de janvier 2024. En revanche, elle a considéré que la poursuivie ne
rendait pas immédiatement vraisemblable, par titre, détenir une créance
compensante à l’encontre de son employé. Elle a retenu ce qui suit :
« que force est toutefois de constater que la partie poursuivie ne produit aucune
reconnaissance de dette signée par la partie poursuivante, valant titre à la
mainlevée provisoire au sens de l’art. 82 al. 1 LP, pour la créance de Fr.
11'911.55 qu’elle invoque en compensation, de sorte que ce moyen doit être
écarté, »
4. Par acte du 21 juillet 2025, la poursuivie a recouru contre ce
prononcé, en concluant avec dépens à sa réforme en ce sens que la
requête de mainlevée est rejetée (IIa), que la mainlevée provisoire est
refusée (IIb), que son opposition est maintenue (IIc), qu’elle ne doit pas de
dépens de première instance au poursuivant (IId) et que des dépens de

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première instance lui sont alloués (IIe). Elle annexe un onglet de douze
pièces sous bordereau.
Par décision du 28 juillet 2025, le président de la Cour de céans
a rejeté la requête d’effet suspensif contenue dans le recours.
L’intimé n’a pas été invité à se déterminer.
En d roit :
I. b) Le recours a été déposé dans le délai de dix jours de l’art.
321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272)
b) L’art. 320 CPC dispose que le recours est recevable pour
violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits
(let. b).
aa) Dans son examen en droit, la cognition de l’autorité de
recours est libre (TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.3), ce qui ne
signifie pas qu’elle soit tenue, comme une autorité de première instance,
d’examiner toutes les questions de droit qui peuvent se poser, lorsque les
parties ne les font plus valoir devant elle. Sous réserve de vices
manifestes, l’autorité de recours se limite en principe aux arguments
développés contre le jugement de première instance dans la motivation
écrite (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022
consid. 4.2). Il incombe dès lors au recourant de s'en prendre à la
motivation de la décision attaquée pour tendre à en démontrer le
caractère erroné. Pour satisfaire à cette exigence, le recourant doit
discuter au moins de manière succincte les considérants du jugement qu'il
attaque. Il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en première
instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision
attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que

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l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une
désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque
et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 147 III 176
consid. 4.2.1 ; TF 5A_693/2022 du 6 mars 2023 consid. 6.2).
bb) S’agissant des faits, seule leur constatation
manifestement inexacte, c’est-à-dire arbitraire, peut être invoquée (ATF
138 III 232 consid 4.1.2, JdT 2012 II 511 ; TF 5A_160/2022 du 27 juin 2022
consid. 2.1.2.2). Le recours doit exposer de manière claire et détaillée en
quoi l’appréciation des preuves est arbitraire. Il ne suffit en particulier pas
de citer certaines preuves qui devraient être appréciées de manière
différente que dans la décision attaquée et d’opposer sa propre opinion de
manière appellatoire, comme si l’autorité de recours disposait d’un libre
pouvoir d’examen sur les faits (TF 4A_66/2020 du 5 mars 2020 consid. 2.2
; 4A_649/2020 du 26 mai 2021 consid. 4.1).
cc) En l’espèce la recourante allègue dans la partie « Faits »
de son acte de recours une série de circonstances, sur deux pages (cf. pp.
4 et 5), mais n’expose toutefois pas en quoi ceux qui ne ressortent pas du
prononcé attaqué auraient été arbitrairement omis dans celui-ci. Cet
exposé des faits est en conséquence irrecevable, vu la règle de l’art. 320
let. b CPC et de la jurisprudence susmentionnée.
Sous cette réserve, le recours est recevable à la forme.
c)aa) Selon l’art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les allégations
de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables dans la procédure de
recours,
En effet, le recours des art. 319 ss CPC ne permet pas la
continuation du procès devant l’autorité de recours (Jeandin, in Bohnet et
alii (éd.), Commentaire romand, Procédure civile, 2e éd., 2019, n. 6 ad
Intro art. 308-334 CPC), mais n’a pour but que de permettre la correction
d’une violation du droit ou d’une constatation manifestement inexacte des
faits (Hofmann/Lüscher, Le Code de procédure civile, 3e éd., 2023 p. 345),

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l’autorité de recours statuant en principe sur un état de fait identique à
celui établi par le tribunal de première instance (Hofmann/Lüscher, op. cit.,
p. 375).
En l’espèce, les pièces 1 et 6 à 12 du bordereau produit avec
le recours figurent déjà au dossier de première instance. Elles sont donc
recevables. En revanche, les pièces 2 à 5 sont nouvelles et, partant,
irrecevables, de même que les allégations de fait se fondant sur lesdites
pièces.
II. La recourante reproche au premier juge d’avoir considéré que
le moyen libératoire qu’elle avait invoqué devait consister en une
reconnaissance de dette signée. Elle fait valoir que les pièces produites
doivent seulement rendre le moyen libératoire plausible ou vraisemblable.
a) En vertu de l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se
fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou
sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1); le juge la
prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (al. 2). Le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant
immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). Il peut se
prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui
infirment la reconnaissance de dette (ATF 145 III 20 consid. 4.1.2; 142 III
720 consid. 4.1), en particulier la compensation au sens des art. 120 ss
CO; il doit alors établir, au degré de la vraisemblance, le principe,
l'exigibilité et le montant de la créance compensante (TF 4A_683/2024 du
11 avril 2025 consid. 4.1 ; 5A_66/2020 du 22 avril 2020 consid. 3.3.1;
5A_139/2018 du 25 juin 2019 consid. 2.6.1). La question de savoir si la
partie poursuivie a rendu vraisemblable son moyen libératoire déduit de la
compensation ressortit à l'appréciation des preuves (TF 4A_683/2024 du
11 avril 2025 consid. 4.1 ; 5A_1036/2018 du 15 mai 2019 consid. 4.1.2;
5A_446/2018 du 25 mars 2019 consid. 4.2), appréciation que le Tribunal
fédéral ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire.

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b) En l’espèce, il est vrai que le motif pour lequel le premier
juge a rejeté l’objection de compensation soulevée par la recourante dans
sa réponse du 12 février 2025 – à savoir que celle-ci devait être établie par
un titre revêtant lui-même la qualité de titre à la mainlevée – est inexact.
Toutefois, cela n’implique pas encore que le moyen libératoire de la
recourante, reposant sur une créance en répétition de l’indû pour une
période où l’intimé aurait perçu à la fois des indemnités de l’assurance et
du salaire, soit rendu vraisemblable. Or, tel n’est pas le cas : le
raisonnement de la recourante repose sur des faits qui ne ressortent pas
du prononcé attaqué, d’une part, et la recourante ne soulève pas de grief
en relation avec l’établissement de l’état de fait, notamment la
constatation manifestement inexacte des faits selon l’art. 320 let. b CPC
ou l’arbitraire dans l’appréciation des preuves, d’autre part. Du reste, la
recourante ne conclut pas à l’annulation du prononcé, mais seulement à
sa réforme.
Au vu des considérations développées aux considérants IIb et c)
ci-dessus, il y a lieu de constater qu’aucun fait ne vient sous-tendre
l’existence de la prétendue créance compensante de la recourante.
Le moyen, mal fondé, doit donc être rejeté.
III. En conclusion, le recours manifestement mal fondé, doit être
rejeté selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 CPC et le prononcé être
confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 540 fr., doivent être mis à la charge de la recourante
(art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance,
l’intimé n’ayant pas été invité à se déterminer.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.
(cinq cent quarante francs), sont mis à la charge de la
recourante H.________ SA.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme Stephen Gintzburger, avocat (pour H.________ SA),
- Me Albert Habib, avocat (pour P.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 11'919 fr. 95.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin

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2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :