vd_gerichte · PE15.014648 · 2019-01-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
263
PE15.014648-SRD/SOS
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 19 août 2019
__________________
Composition : Mme B E N D A N I, présidente
Juges : M. Sauterel, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
M.________, prévenue, représentée par l’avocate Thipanie Chappuis,
défenseur d’office, à Lausanne, appelante et intimée,
et
[...], A.C.________ et B.C.________, plaignants, représentés par l’avocat
Bertrand Demierre, conseil de choix, à Lausanne, appelants et intimés,
[...], A.N.________ et B.N.________, à Vuibroye, intimés,
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l’arrondissement de
La Côte, appelant et intimé.
654

- 9 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 30 janvier 2019, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a, notamment, pris acte du retrait des
plaintes déposées contre M.________ par [...] et [...] et libéré M.________ des
chefs d’accusation de calomnie, de diffamation et de dommages à la
propriété (I), a condamné M.________, pour tentative de lésions corporelles
simples qualifiées, lésions corporelles simples, voies de fait, brigandage,
injure, menaces et violation simple des règles de la circulation routière, à
une peine privative de liberté de dix mois, avec sursis durant cinq ans,
ainsi qu’à une peine pécuniaire de dix jours-amende à 30 fr. le jour et à
une amende de 1'000 fr., convertible en dix jours de peine privative de
liberté en cas de non-paiement fautif (II), a subordonné le sursis accordé à
M.________ à la continuation du traitement psychiatrique entrepris auprès
de la Dresse Terras-Guasch ou de tout autre psychiatre, avec pour but de
travailler la gestion de ses émotions et son hyper-réactivité aux stress
environnementaux (III), a dit que M.________ est la débitrice de B.C.________
et lui doit immédiat paiement d’une indemnité pour tort moral de 1’000
fr., avec intérêt à 5 % l’an à compter du 22 novembre 2016, et renvoyé
pour le surplus B.C.________ à agir contre M.________ par la voie civile (VI),
a dit que M.________ est la débitrice d’A.C.________ et lui doit immédiat
paiement d’une indemnité pour tort moral de 500 fr., avec intérêt à 5 %
l’an à compter du 29 septembre 2016, et renvoyé pour le surplus
A.C.________ à agir contre M.________ par la voie civile (VII), a arrêté
l’indemnité de Me Tiphanie Chappuis, défenseur d’office de M.________, à
8'671 fr. 75, TVA à 7,7 %, vacations et débours inclus, cette indemnité
devant être remboursée à l'Etat dès que la situation financière de la
condamnée le permettra (X), a mis les frais de la cause, par 17'671 fr. 75,
à la charge de M.________, ce montant incluant l’indemnité de Me Chappuis
arrêtée au chiffre X ci-dessus (XI) et a dit que M.________ est la débitrice
d’A.C.________ et de B.C.________ et leur doit immédiat paiement,

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solidairement entre eux, d’une indemnité de l’art. 433 CPP d’un montant
de 3'900 fr. (XII).
B. Par annonce du 4 février 2019, puis déclaration motivée du 12
mars 2019, M.________ a formé appel contre ce jugement. Elle a conclu,
avec suite de fais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’elle est libérée
des chefs de prévention de brigandage, de menaces, de tentatives de
lésions corporelles simples qualifiées et de violation simple des règles de
la circulation routière en ce qui concerne les cas 2.6 et 2.7 du jugement
attaqué, qu’elle est condamnée à une peine pécuniaire avec sursis
n’excédant pas 90 jours-amende, ainsi qu’à une amende de 500 fr., que
les prétentions civiles d’A.C.________ et B.C.________ en leur nom propre et
au nom de leur fils [...] sont rejetées, subsidiairement que ces derniers
sont renvoyés à agir par la voie civile, et que l’indemnité qui leur a été
allouée selon l’art. 433 CPP est réduite en conséquence.
Par annonce du 1er février 2019, puis déclaration motivée du
12 mars 2019, A.C.________ et B.C.________, agissant « en leur qualité de
représentants légaux d’[...] et A.C.________ en son nom », ont également
formé appel contre ce jugement, concluant à la réforme du chiffre VII de
son dispositif en ce sens que M.________ est reconnue débitrice d’[...] et lui
doit immédiat paiement de la somme de 1'000 fr., avec intérêt dès le 29
septembre 2016, le jugement étant confirmé pour le surplus. Ils ont conclu
à ce que les frais d’appel, « y compris de pleins dépens » en leur faveur,
soient mis à la charge de l’Etat, subsidiairement de M.________.
Par déclaration motivée du 8 avril 2019, le Ministère public a
formé un appel joint, concluant à la réforme du jugement en ce sens que
la peine privative de liberté est portée à 15 mois, dont six mois fermes, le
solde de neuf mois étant assorti d’un sursis d’une durée de cinq ans, d’une
part, et que l’amende soit portée à 2'000 fr., la peine privative de liberté
de substitution étant de 20 jours, d’autre part, la peine pécuniaire de dix
jours-amende à 30 fr. le jour-amende étant au surplus maintenue.

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Le 15 août 2019, l’appelante et intimée M.________ a produit un
bordereau de pièces (P. 68/1).
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.1 Née en 1972, la prévenue M.________ exerce la profession de
secrétaire à un taux de 20 %. Cette activité lui procure un revenu net de
800 fr. par mois, douze fois l’an. En outre, elle perçoit de son ex-époux,
[...] une pension de 3'800 fr., plus allocations familiales.
La prévenue a la garde de ses deux enfants, avec lesquels elle
vit, depuis 2017, à [...], dans une maison qu’elle loue pour un loyer
mensuel de 1'750 fr., hors charges. Elle ferait actuellement l’objet d’une
procédure d’expulsion. Auparavant, elle résidait à [...]. Ses charges
d’électricité s’élèvent à 4'000 fr. par an pour le chauffage de la maison.
Ses primes d’assurance-maladie et celles de ses enfants s’élèvent à 800
fr. par mois. Une demande de subside a été déposée. Sa charge fiscale se
monte à 800 fr. par mois, arriérés inclus. Les mensualités 2018 n’ont pas
été acquittées. La prévenue déclare en outre une dette auprès de [...] à
hauteur de 10'000 fr., ainsi que d’autres dettes privées relatives à des
prêts. Elle fait également l’objet d’un acte de défaut de biens d’une valeur
de 250’000 fr., suite à une poursuite engagée par le créancier gagiste de
l’ancien immeuble conjugal.
1.2 Un rapport d’expertise psychiatrique déposé le 22 décembre
2016 par le Dr Chanez dans la procédure en divorce ayant opposé la
prévenue à [...], énonce ce qui suit :
« Incontestablement, la manière de Madame [...] (soit la
prévenue, réd.) d’envisager la situation est marquée par des tendances
projectives. Elle n’est pour ainsi dire jamais en mesure d’envisager sa
propre responsabilité et sa propre participation aux conflits et rend les
personnes extérieures, responsables de toutes les dérives et de toutes les
difficultés. Dans le cadre de cette expertise, c’est essentiellement à
Monsieur [...] qu’elle attribue la responsabilité de toutes les difficultés
rencontrées par le couple et par la famille.
Les aptitudes de Madame [...] à la remise en question
semblent fortement limitées.

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(…) Au final, je considère que Madame [...] présente un
fonctionnement projectif prépondérant, peinant à envisager sa
responsabilité et son implication dans des situations conflictuelles
récurrentes. Elle se caractérise (elle le reconnaît) par une jalousie
excessive et par de violentes réactions en cas de rupture, se sentant
lâchée et abandonnée. On relève une certaine vulnérabilité émotionnelle,
une tendance à exprimer des angoisses vives (notamment l’abandon). Ces
caractéristiques que j’ai d’une part perçu dans le cadre des entretiens
mais qui découlent également de l’histoire personnelle de Madame [...]
(qui fait notamment référence - fin 2012/début 2013 - à un épisode
dépressif important avec une forte charge d’anxiété) me conduisent à
retenir un diagnostic de troubles de la personnalité. » (annexe non
numérotée à la P. 13/2).
Depuis août 2018, la prévenue suit un traitement
psychiatrique, avec pour but de l’aider à mieux gérer ses émotions afin
d’apaiser une hypersensibilité et une hyper-réactivité aux stress
environnementaux. Elle consultait sa précédente thérapeute, la Dresse
Terras-Guasch, à raison de deux fois par mois, avant de consulter un
nouveau psychiatre, qu’elle voit actuellement tous les dix jours. Elle n’a
pas de médication. Selon la patiente, ce traitement vise principalement à
améliorer l’équilibre de sa famille, eu égard au divorce conflictuel qu’elle a
vécu. Elle travaille sur ses relations avec ses enfants, sur ses blessures et
sur le harcèlement qu’elle dit subir.
1.3 Le casier judiciaire de M.________ comporte une inscription,
relative à une condamnation à une peine pécuniaire de cinq jours-amende
à 90 fr. le jour-amende, avec sursis pendant deux ans, et à une amende
de 300 fr., prononcée le 6 mars 2013 par le Ministère public du canton de
Fribourg, pour injure et violation des règles de la circulation routière.
1.4 Par ordonnance de classement du 27 novembre 2018, le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a mis fin à la
poursuite pénale dirigée contre M.________ ensuite d’une plainte déposée
contre elle dans le cadre d’un conflit qui divisait sa fille d’avec une
camarade de classe, par suite de retraits de plainte réciproques.
1.5 Au moment des faits objets de la présente cause, M.________
vivait à [...] avec ses enfants, après sa séparation d’avec [...]. Pendant

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cette période, divers conflits ont opposé ses enfants à des camarades de
classe, dont notamment [...], né le 5 décembre 2006, fils de A.N.________
et de B.N.________, et [...], né le 20 juillet 2006, fils d’A.C.________ et de
B.C.________. A un moment que la prévenue situe à la rentrée scolaire
2016-2017, des rumeurs ont commencé à circuler dans le village, à l’école
en particulier, concernant son passé judiciaire.
2. L’énoncé des faits ci-après reprend la numérotation de l’acte
d’accusation et du jugement de première instance, les faits relatés sous
chiffres 2.1 et 2.2 n’étant plus en cause en procédure d’appel.
2.3 Le 30 juin 2016, vers 17h30, à [...], [...], après l’état des lieux
de l’appartement que [...], mère de la prévenue, entendait remettre à [...],
fille d’[...], M.________ s’est énervée pour une question relative au rachat
du mobilier, qu’[...] discutait. Ne supportant pas que sa mère soit qualifiée,
selon elle, de malhonnête, la prévenue a traité [...] à tout le moins de «
grosse conne » ou de « connasse ». En outre, elle a menacé [...] de ne pas
la laisser sortir avant que le montant qu’elle estimait dû pour le rachat du
mobilier de sa mère ne soit payé. Elle a alors déclaré à la plaignante ce qui
suit : « Je compte jusqu’à trois pour que vous payiez ma maman sinon cela
va mal se passer ». Voyant qu’[...] voulait appeler la police, M.________ a
saisi le téléphone portable de la plaignante et l’a jeté dans l’herbe.
Ensuite, la prévenue a tenté d’arracher à la plaignante l’enveloppe que
cette dernière tenait en main et qui contenait la somme de 1'050 fr. en
liquide prévue pour le rachat du mobilier. La plaignante a alors serré cette
enveloppe contre sa poitrine, pour empêcher la prévenue de la saisir.
M.________ a plaqué la plaignante contre le mur, en essayant de saisir
l’enveloppe de ses deux mains. Ce faisant, elle a occasionné à [...] une
ecchymose à la poitrine et des griffures à l’avant-bras droit. Ayant
finalement réussi à arracher l’enveloppe que tenait la plaignante, la
prévenue s’est dirigée vers la sortie. Alors que la plaignante tentait de la
retenir et de récupérer son enveloppe en saisissant M.________ à l’épaule
pour la retourner, la prévenue l’a alors poussée en arrière, la faisant
chuter au sol et brisant ses lunettes médicales. Puis, nonobstant le refus
de la plaignante, qui n’entendait payer que 250 fr. pour une partie du

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mobilier de la mère de la prévenue, M.________ a retiré un montant de 500
fr. de l’enveloppe. Elle a jeté le solde au sol, avant de quitter les lieux.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 1er
juillet 2016. Aux débats de première instance, elle retiré sa plainte après
que la prévenue a reconnu lui devoir 601 fr. 25 pour le bris de ses lunettes
et 250 fr., le tout par mensualités de 100 fr. (avant paiement du solde
final).
2.4 Dans le cadre d’une bisbille d’enfants opposant sa fille à des
camarades de classe, le 29 septembre 2016, à [...], devant l’Etablissement
primaire, alors que les enfants sortaient de l’école, M.________ a interpellé
depuis sa voiture [...] et [...]. Elle leur a crié d’un ton menaçant qu’elle
allait s’occuper d’eux le lendemain matin, après la plainte de sa fille et de
ses amies, qui estimaient avoir été empêchées par les deux garçons de
s’abriter sous le couvert de l’arrêt de bus.
[...] et [...] sont rentrés en pleurs à la maison. Les jours
suivants, ils ont dû être accompagnés à l’école par leurs parents. En outre,
[...] a souffert d’énurésie nocturne et de cauchemars.
A.C.________ et B.C.________, en leur qualité de représentants
légaux d’[...], ainsi que B.N.________ B.N.________, en leur qualité de
représentants légaux de [...], ont déposé plainte et se sont constitués
partie civile le 23 novembre 2016.
2.5 Le 25 octobre 2016, aux alentours de 17h10, à [...], [...], alors
que B.C.________ se trouvait au volant de sa voiture, ses deux enfants assis
à l’arrière, M.________ a surgi devant la voiture. Appuyant ses jambes
contre la calandre du véhicule, elle a empêché B.C.________ de poursuivre
sa route. Tout en reprochant à celle-ci d’avoir photographié ses chèvres
quelques instants auparavant, la prévenue a frappé violemment le capot
de l’automobile à l’aide de ses deux mains, sans cependant occasionner
de dommages. Elle s’est ensuite déplacée vers la fenêtre du conducteur et

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a insulté B.C.________ à plusieurs reprises, en la traitant notamment de «
pétasse ».
B.C.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile le
29 octobre 2016.
2.6 Le 22 novembre 2016, aux alentours de 16h30, à [...], [...],
alors qu’elle circulait au volant de son véhicule, M.________ a aperçu
B.C.________, laquelle effectuait son jogging sur le bord gauche de la
chaussée. La prévenue a alors dirigé son véhicule dans sa direction.
Parvenue à sa hauteur, elle a donné un coup de volant à gauche dans le
but de l’effrayer. La piétonne a été obligée de faire un écart afin d’éviter le
véhicule, par peur d’être heurtée. La prévenue a ensuite continué sa
route. Sa vitesse lors des faits n’est pas établie.
B.C.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile le
24 novembre 2016.
2.7 Le 10 mai 2017, à [...], [...], alors qu’elle circulait au volant de
son véhicule, M.________ a aperçu B.C.________, laquelle effectuait à
nouveau son jogging sur le bord gauche de la chaussée. La prévenue a
alors bruyamment accéléré. Parvenue à sa hauteur, elle a frôlé la
plaignante à l’aide de son véhicule, l’effrayant et la contraignant à se
mettre sur le côté de la voie de circulation. Immédiatement après que la
voiture a dépassé la piétonne, la fille de la prévenue a sorti sa tête, ainsi
que son buste du toit ouvrant; l’enfant a gesticulé, sans toutefois faire de
geste déplacé ou vulgaire à l’encontre de B.C.________.
B.C.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile le
16 mai 2017.
2.8 Le 24 septembre 2017 aux alentours de 19h00, à [...], [...],
alors qu’elle transportait une lourde commode en bois avec [...],
M.________ a demandé à la fille de celle-ci, [...], née le [...] 2004, d’ouvrir le
portail d’un parc à chèvres, afin qu’elles puissent y déplacer le meuble.

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Devant le refus net et probablement peu poli de la jeune fille, la prévenue
s’est énervée. Elle l’a attrapée par le cou en la griffant dans le col, puis l’a
saisie par les cheveux pour la tirer en direction du parc. [...] a ensuite
tenté d’ouvrir le portail, sans succès; la prévenue s’est alors à nouveau
mise en colère et a poussé la jeune fille contre une voiture puis, à cet
endroit, l’a soulevée par le cou en lui disant « qu’à 45 ans elle n’allait pas
se laisser parler comme cela ». A ce moment, la sœur de [...], [...], née le
[...] 2003, s’est interposée. La première nommée est rentrée chez elle, en
pleurs, accompagnée de sa mère. La prévenue s’est ensuite à nouveau
énervée, lorsqu’[...] lui a dit de ne plus toucher à sa sœur; elle a alors
poussé la jeune fille et lui a saisi le cou en le serrant de ses deux mains.
Suite à ces faits, [...] a souffert de trois écorchures parallèles
au thorax antérieur s’étendant de la région sus-sternale à la partie interne
du sein gauche, la lésion plus longue mesurant 15 cm, établies par
photographies, ainsi que d’un hématome de 2 cm de diamètre sur l’avant-
bras droit (P. 14/2). [...] a, quant à elle, dû bénéficier d’un traitement pour
le sommeil suite aux faits (P. 15/3).
[...], mère et représentante légale des enfants [...] et [...], a
déposé plainte et s’est constituée partie civile le 25 septembre 2017.
En d roit :
I. Dirigés contre le jugement d’un tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels principaux ont été
interjetés dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP), par la
prévenue, d’une part, et les plaignants, d’autre part, ces derniers agissant
tant en leur nom propre qu’en leur qualité de représentants légaux de leur
enfant mineur. Ces parties ont la qualité pour recourir (art. 382 CPP). Ces
appels sont ainsi recevables. Il en va de même de l’appel joint du Parquet
(cf. l’art. 401 al. 1 CPP).
II. Appel de M.________

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1.
1.1 La prévenue conteste s’être rendue coupable de brigandage
au détriment d’[...], faute de dessein d’enrichissement illégitime.
1.2 Se rend coupable de brigandage celui qui aura commis un vol
en usant de violence à l’égard d’une personne, en la menaçant d’un
danger imminent pour la vie ou l’intégrité corporelle ou en la mettant hors
d’état de résister (art. 140 ch. 1 CP).
L’infraction est intentionnelle; le dol doit porter sur l’ensemble
des éléments constitutifs de l’infraction, partant sur l’ensemble des
éléments constitutifs du vol, y compris le dessein d’appropriation et
d’enrichissement illégitime.
1.3 L’appelante fait valoir qu’objectivement, on ignore la valeur du
mobilier racheté, qui peut donc avoir valu 500 francs. Elle ajoute qu’elle lui
attribuait subjectivement une telle valeur. Sa conviction de se payer au
juste prix exclurait le dessein d’enrichissement illégitime.
Il ressort du jugement (p. 46) qu’un accord avait été passé
pour la reprise d’une partie du mobilier moyennant paiement de 1’050
francs. Au moment de l’état des lieux, tout ce qui était sur la liste n’y était
plus : par exemple, la tonnelle avait été démontée. Les parties étaient en
désaccord sur le montant à payer pour ce qui restait des meubles. Le
désaccord portait, comme on l’a vu plus haut, sur une différence de 250
francs.
Il ne suffit pas, pour que la prévenue ait eu la conviction de
disposer d’une créance, qu’elle ait estimé que c’était le « juste prix », tant
il est vrai que le vendeur ne saurait licitement obliger un acquéreur
potentiel à acheter au prix souhaité. Une créance pour un prix de vente
suppose un contrat de vente, donc un accord sur le prix, élément essentiel
du contrat. Ici, le contrat initial ne pouvait pas être exécuté, puisqu’une
partie du mobilier avait disparu. Partant, il fallait renégocier. La prévenue

- 18 -
n’était donc pas au bénéfice d’une créance établie, soit fondée. En cas de
désaccord, la prévenue ne disposait que de la faculté de reprendre le
mobilier. Tout un chacun ne peut qu’être conscient de ces nuances. Le fait
déterminant est que la prévenue, agissant avec conscience et volonté,
s’est servie dans l’enveloppe de sa victime dans le dessein de prélever
une somme qui ne lui appartenait pas, sur laquelle elle ne pouvait faire
valoir aucune prétention légitime et que sa propriétaire ne consentait pas
à lui verser. Il n’y a ainsi pas place pour l’erreur sur les faits ou le droit
plaidée par l’appelante. Cette dernière a ainsi bien soustrait, par la
violence physique exercée sur la plaignante, la somme de 250 fr. qui ne lui
appartenait pas, s’enrichissement indûment dans cette même mesure. Les
éléments constitutifs du brigandage sont donc réalisés.
L’appelante observe qu’elle n’a pas pris tout l’argent qui était
dans l’enveloppe. Peu importe : cela signifie seulement que son dessein
d’enrichissement illégitime était limité à 250 fr., ce qui réduit simplement
la gravité du brigandage commis.
2.
2.1 L’appelante conteste s’être rendue coupable de menaces à
l’égard des enfants [...] et [...], pour leur avoir dit qu’elle allait « s’occuper
d’eux ». La menace ne serait pas suffisamment caractérisée. La peur des
enfants aurait été disproportionnée et résulterait de la mauvaise
réputation que lui auraient faite les parents. De plus, subjectivement, elle
n’avait pas eu l’intention d’alarmer les enfants, seulement de les remettre
à l’ordre pour soutenir sa fille qui s’était plainte de ces garçons.
2.2 Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace
grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait
redouter à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122
IV 97 consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée

- 19 -
comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit
nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid.
2b; ATF 106 IV 125 consid. 2a), ni que l'auteur ait réellement la volonté de
réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a). La réalisation d'un
dommage doit cependant être présentée par l'auteur comme un
événement dépendant, directement ou indirectement, de sa volonté
(Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mazou/ Rodigari [éd.], Petit commentaire
du Code pénal, 2e éd., 2017, n° 7 ad art. 180 CP).
Toute menace ne tombe pas sous le coup de l'art. 180 CP. La
loi exige en effet que la menace soit grave. C'est le cas si elle est
objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il convient à
cet égard de tenir compte de la réaction qu'aurait une personne
raisonnable face à une situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b). Si le
juge bénéficie d'un certain pouvoir d'appréciation pour déterminer si une
menace est grave, il doit cependant tenir compte de l'ensemble de la
situation (ATF 99 IV 212 consid. 1a). Il devrait en tous les cas l'exclure
lorsque le préjudice annoncé est objectivement trop peu important pour
que la répression pénale soit justifiée (Dupuis et al., op. cit., n° 12 ad art.
180 CP; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., 2010, nos 7 et
9 ad art. 180 CP; Donatsch, Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelnen, 10e
éd., 2013, p. 424). Les menaces de lésions corporelles graves ou de mort
doivent être considérées comme des menaces graves au sens de l'art. 180
CP (TF 6B_655/2007 consid. 8.2). Des propos, même vagues et allusifs,
mais répétés dans un contexte déterminé peuvent être de nature à créer
l'appréhension chez la personne à qui ils sont destinés et atteindre, pris
globalement, la gravité d'une menace sanctionnée par la loi (TF
6B_229/2016 consid. 3.3; TF 6B_1428/2016 consid. 2.2.2).
Pour que l'infraction soit consommée, il faut que la victime ait
été effectivement alarmée ou effrayée. Elle doit craindre que le préjudice
annoncé se réalise. Cela implique, d'une part, qu'elle le considère comme
possible et, d'autre part, que ce préjudice soit d'une telle gravité qu'il
suscite de la peur (Dupuis et al., op. cit., n° 16 ad art. 180 CP). A défaut, il
n'y a que tentative de menace (ATF 99 IV 212 consid. 1a).

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2.3 Tout d’abord, l’appelante continue à contester avoir dit,
textuellement, aux enfants, qu’elle allait « s’occuper d’eux ». Elle ne
présente guère d’argument à ce sujet. Les premiers ont retenu que la
prévenue avait varié dans sa description de ses propos (jugement, p. 47),
qu’elle avait fait l’objet d’autres plaintes pour des violences verbales ou
physiques, y compris à l’égard d’enfants (jugement, p. 42), et que
l’expertise relevait que la prévenue gérait mal ses émotions. Le Tribunal
correctionnel a déduit du rapprochement de ces faits que l’intéressée
n’était pas crédible dans ses dénégations (jugement, p. 47-48).
L’appelante ne fournit aucun argument contre cette motivation.
Solidement étayée, l’appréciation des premiers juges ne peut être que
suivie.
L’appelante s’étonne que le jugement passe sous silence le fait
que la mère d’[...] n’avait pas mentionné cet épisode lors de son audition
du 26 (recte : 29) octobre 2016, soit moins d’un mois après les faits. Ce
faisant, la prévenue oublie qu’il s’agissait d’un procès-verbal d’audition-
plainte, B.C.________ s’étant présentée au poste de police après un épisode
bien précis, lequel constituait l’objet de son audition; que la plaignante
avait expliqué avoir vécu de nombreux épisodes désagréables, parfois
traumatisants, avec la prévenue; qu’elle n’en avait mentionné quelques-
uns sans prétendre avoir fait le tour de tous les événements; qu’enfin le
jugement précise (p. 48) que les parents ne se sont décidés à porter
plainte qu’en ultima ratio.
D’un point de vue juridique, la prévenue, agressive et en
mauvais termes avec son voisinage, devait bien se douter que des propos
du type de ceux incriminés étaient de nature à effrayer des enfants
mêmes « raisonnables », soit à leur faire croire à une menace contre leur
intégrité corporelle. Les deux garçons étaient des camarades de classe de
la fille de la prévenue. Celle-ci ne pouvait dès lors ignorer qu’il s’agissait
d’enfants naturellement impressionnables du fait de leur âge. Les propos
incriminés sont à l’évidence objectivement de nature à être pris au sérieux
par des enfants de dix ans, ce indépendamment même du fait que les

- 21 -
garçons connaissaient les antécédents judiciaires de l’auteur. C’est en
vain que la prévenue plaide le contraire. De fait, [...] et [...] ont
effectivement été alarmés, selon les précisions figurant dans la plainte : ils
ont rapporté les faits en pleurant et n’osaient plus aller seuls à l’arrêt de
bus le lendemain. Le fait que la prévenue conteste par ailleurs le
comportement qui lui est imputé démontre du reste qu’elle est consciente
qu’il n’était pas admissible. Le fait qu’elle ait eu pour but de défendre sa
fille ne signifie pas qu’elle n’a pas agi intentionnellement; l’appelante
confond ici l’intention avec le mobile ou dessein qui explique le
comportement de l’auteur.
Comme déjà relevé, c’est à juste titre que le jugement retient
que, compte tenu de l’âge des destinataires, des propos de la prévenue et
du ton utilisé, les termes proférés étaient de nature à alarmer tout enfant
raisonnable du même âge. Rien ne permet de penser qu’[...] et [...]
seraient plus sensibles que la moyenne. Certes, l’incident litigieux n’était
apparemment pas le premier. Pour autant, on ne voit pas pourquoi il
devrait être fait abstraction de ce contexte, vu la jurisprudence
susmentionnée. Dès lors, tout adulte ayant le comportement imputé à la
prévenue devrait se voir condamné pour menaces.
Les éléments constitutifs de l’infraction étant réalisés, la
condamnation pour menaces est justifiée.
3.
3.1 Contestant l’état de fait, l’appelante conteste avoir donné un
coup de volant vers B.C.________ (cas 2.6), respectivement l’avoir
délibérément frôlée (cas 2.7) alors que celle-ci faisait son jogging. La
prévenue soutient que les faits retenus ne sont pas prouvés à satisfaction
de droit. Vu l’antipathie que ressentait la plaignante pour elle, on ne
pourrait, selon l’appelante, se contenter des déclarations de sa partie
adverse. L’appelante fait valoir que la plaignante avait entrepris diverses
démarches pour lui nuire, alors qu’elle-même essayait surtout d’ignorer sa
voisine. Il y a aurait ainsi des raisons objectives de douter des faits
dénoncés. L’appelante ajoute que les chemins sur lesquels les faits étaient

- 22 -
censés s’être déroulés étaient très étroits et ne laissaient pas de place
pour les manœuvres dénoncées; contestant tout dessein d’effrayer la
plaignante, la prévenue soutient que, si elle l’a frôlée, c’était parce qu’elle
ne pouvait pas faire autrement. Dès lors, la plaignante lui aurait prêté des
intentions qu’elle n’avait pas et en aurait conçu une peur sans raison.
Quant à la qualification juridique de ces faits, à supposer qu’ils
soient retenus, l’appelante conteste le concours idéal entre la tentative de
lésions corporelles simples et les menaces. Selon elle, il y aurait
seulement place pour un concours imparfait, dès lors que la tentative de
lésions corporelles simples engloberait, soit absorberait, les menaces.
3.2.
3.2.1 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se
fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables
(ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 consid. 2.2.2). Sur ce point, des
doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels
doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être
exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui
s’imposent au vu de la situation objective (ATF 136 III 552 consid. 4.2).

- 23 -
3.2.2 Le concours idéal doit être retenu lorsque l’auteur, par un seul
acte, enfreint deux ou plusieurs dispositions de la loi pénale (ATF 133 IV
297 consid. 4.1). On parle de concours imparfait lorsqu’une seule
disposition pénale s’applique. Celle-ci exclut l’application d’une ou de
plusieurs autres dispositions, soit en raison de sa spécialité, soit par
absorption, soit encore en raison de la subsidiarité d’autres dispositions
pénales. La doctrine admet que lorsque la victime est menacée de
l’accomplissement d’une infraction, par exemple de lésions corporelles,
puis que cette infraction est également réalisée, il y a concours imparfait.
L’art. 180 CP n’est pas applicable, lorsque la menace et l’autre infraction
ont été commises à un intervalle suffisamment court pour que l’on puisse
considérer qu’il s’agit d’une seule action (Dupuis et al., op. cit., n. 28 ad
art. 180 CP).
Par « infraction réalisée », il faut comprendre que l’auteur doit
être punissable, même au stade de la tentative, sans qu’il soit nécessaire
que le résultat soit atteint, en cas d’infraction de résultat. Ainsi, celui qui
tire avec une arme à feu sur une personne pour lui faire peur peut être
sanctionnée pour tentative de meurtre, par dol éventuel, sans qu’il soit
nécessaire d’y ajouter la menace.
3.3 S’agissant du cas 2.6, les premiers juges ont considéré que la
plaignante était crédible, qu’elle craignait la prévenue, que l’on ne voyait
pas pourquoi elle inventerait ces faits, que, de son côté, la prévenue en
voulait vivement à la plaignante, la rendant responsable d’une prétendue
cabale contre elle dans le village, qu’elle peinait à maîtriser ses émotions
et qu’elle était impulsive (jugement, p. 51-52). Pour le cas 2.7, ils ont
encore relevé que l’émotion de la plaignante était palpable et que celle-ci
avait corrigé une erreur de l’acte d’accusation en faveur de la prévenue,
ce qui démontrait qu’elle ne l’accablait pas inutilement. Pour les motifs
précités, le Tribunal correctionnel a exclu l’hypothèse que la prévenue
aurait frôlé la plaignante simplement parce qu’elle ne l’aurait pas vue
(jugement, p. 53-54).

- 24 -
Tels que décrits par B.C.________ (PV aud. 4), les événements
du cas 2.6 ne peuvent pas résulter d’une simple sensibilité exacerbée de
la plaignante. En effet, cette dernière décrit un comportement clairement
délibéré qui ne laisse pas de place pour un doute quant à l’intention de
l’auteur. En ce qui concerne le cas 2.7 (P. 10, dossier joint), il ne faut pas
perdre de vue le nombre de plaintes dont la prévenue fait l’objet, ce qui
éclaire sa propension au conflit. Par ailleurs, les photographies produites
par la défense elle-même (P. 48) contredisent son argumentation : les
chemins étaient plus larges qu’une voiture; ils permettaient donc de
passer sans frôler un piéton longeant la voie, tout comme ils laissaient
place à des déplacements latéraux.
Dans l’appréciation respective de la crédibilité de la prévenue
et de la plaignante, il faut observer que celle-ci a, comme déjà relevé, fait
l’objet de plaintes d’autres personnes, qu’elle a de la peine à gérer ses
émotions et se comporte de manière impulsive. Partant, il est plus
vraisemblable que ces plaintes soient dues aux débordements de la
prévenue plutôt qu’à une cabale infondée dont elle serait l’objet.
D’ailleurs, la prévenue ne conteste plus, en appel, d’autres épisodes à
raison desquels elle a été condamnée. Là encore, l’appréciation factuelle
des premiers juges doit être suivie.
3.4 Quant à la qualification juridique des faits, il faut admettre que
la tentative de lésions corporelles simples par dol éventuel englobe
l’infraction de menace. Partant, la prévenue doit être libérée de cette
dernière infraction dans les cas 2.6 et 2.7. Son appel doit être admis dans
cette mesure.
4.
4.1 L’appelante ne conteste la peine qu’en lien avec
l’acquittement partiel demandé.
4.2
4.2.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation

- 25 -
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que
les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etribunal correctionnel.), la
vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte
et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; ATF 129 IV
6 consid. 6.1; TF, 6B_759/2011 consid. 1.1).
4.2.2 Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes,
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans
une juste proportion. En vertu de cette disposition, le principe
d'aggravation (Asperationsprinzip) est applicable si l'auteur remplit les
conditions de plusieurs peines de même genre (ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1), ce qui est le cas en l’espèce.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner

- 26 -
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313).
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le
domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de
liberté ne devant être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir
d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine
pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et
que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute
commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la
proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au
patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente
qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle.
Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef
de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation
sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention. La
faute de l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313
consid. 1.1.1).
4.3 Deux cas de menaces étant abandonnés, il y a lieu de revoir la
peine. L’absence de tout concours d’infractions, réel ou idéal, a pour effet
qu’une aggravation de la peine pour ce motif ne se justifie plus. La quotité
de la sanction sera examinée ci-après avec l’appel joint du Ministère
public.
5.
5.1 L’appelante conteste les indemnités pour tort moral allouées à
« A.C.________ (recte : [...]) A.C.________ » et à B.C.________. Le grief
concernant le premier doit être examiné avec l’appel des époux
A.C.________. Pour la seconde, l’appelante invoque le manque de preuve
des atteintes à la personnalité de la demanderesse.

- 27 -
5.2 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à
une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la
gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné
satisfaction autrement (art. 49 al. 1 CO).
Quoique régi par les art. 122 ss CPP, le procès civil dans le
procès pénal demeure soumis à la maxime des débats et à la maxime de
disposition. Ainsi, l'art. 8 CC est applicable au lésé qui fait valoir des
conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure
pénale (TF 6B_193/2014 consid. 2.2; TF 6B_819/2013 consid. 5.1). Cette
disposition prévoit que chaque plaideur doit, si la loi ne prescrit le
contraire, prouver les faits qu'il allègue pour en déduire son droit. L'art. 42
CO, qui s'applique également au tort moral, reprend ce principe à son
alinéa 2 (Werro, in : Commentaire romand, Code des obligations I, 2e éd.,
2012, n° 1 ad art. 42 CO). La preuve de la souffrance morale étant difficile
à apporter, il suffit au demandeur d'établir la réalité et la gravité de
l'atteinte objective qui lui a été portée. Pour ce qui est de l'aspect
subjectif, le juge doit tenir compte du cours ordinaire des choses, comme
l'y autorise l'art. 42 al. 2 CO, le tort moral étant censé correspondre à celui
qu'aurait ressenti une personne normale placée dans la même situation
(TF 6B_267/2016, 6B_268/2016, 6B_269/2016 consid. 6.1; TF 4A_495/2007
consid. 6.2.1; SJ 1993 p. 351).
5.3 La réparation morale a été allouée à B.C.________ tant pour les
atteintes qu’elle a subies personnellement qu’en sa qualité de mère d’[...]
qui a souffert (jugement, p. 58). A tort sur ce deuxième point, car les
proches d’une personne atteinte dans sa personnalité ne peuvent
prétendre eux-mêmes à une réparation morale, sauf si l’atteinte est d’une
gravité extrême. Tel n’est pas le cas en l’espèce, une énurésie nocturne et
des cauchemars subis par un enfant d’environ dix ans ne suffisant
évidemment pas à constituer une telle atteinte. Ce n’est d’ailleurs sans
doute pas ce que réclamait B.C.________, dès lors qu’A.C.________ n’a rien
demandé pour lui-même. On peut en inférer que le montant réclamé par
B.C.________ n’est pas lié aux menaces proférées contre son fils mais aux

- 28 -
tentatives de lésions corporelles simples (cas 2.6 et 2.7) et à l’injure (cas
2.5) dont elle a été personnellement la victime.
Le montant de l’indemnité a été fixé ex aequo et bono, faute
de certificat médical. Il est évident que la demanderesse a souffert en
raison de la peur ressentie au moment d’être frôlée, à deux reprises, sur
une voie étroite, par une conductrice pilotant de manière intempestive; en
outre, l’injure proférée le 25 octobre 2016 n’est pas anodine et était
accompagnée de frappes sur le capot de la voiture de la victime, dans
laquelle celle-ci se trouvait avec ses deux enfants. La Cour d’appel pénale
a pu constater l’émotion vive encore ressentie par B.C.________, ce
plusieurs années après les faits. Au regard de ces éléments, la somme de
1'000 fr. est adéquate pour réparer le tort causé par les seules infractions
dont la plaignante a personnellement été la victime. Partant, l’appel est
mal fondé sur ce point.
5.4 Dans ses conclusions, l’appelante demande que l’indemnité
allouée aux plaignants selon l’art. 433 CPP soit réduite. Sa condamnation
au pénal et au civil étant confirmée, l’indemnité doit être maintenue. Pour
le surplus la quotité de l’indemnité ne prête pas le flanc à la critique au
regard de l’ampleur retenue des honoraires et débours du conseil de
choix.
III. Appel d’A.C.________ et de B.C.________
1.
1.1 Invoquant une constatation erronée des faits, les appelants
font valoir que le jugement alloue une indemnité pour tort moral à
A.C.________, alors même que la conclusion en réparation de ce préjudice
avait été prise en faveur d’[...].
1.2 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis

- 29 -
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
1.3 Les plaignants ont déposé des conclusions civiles « en leurs
noms et en qualité de représentants légaux d’[...] » (P. 47), réclamant, à
titre de réparation morale, 1'000 fr. en capital pour la mère et autant pour
le fils, avec intérêt à 5 % l’an à compter du 22 novembre 2016 et du 29
septembre 2016 respectivement. Ils ont requis qu’acte leur soit donné de
leurs réserves civiles pour le surplus et ont réclamé par ailleurs une
indemnité selon l’art. 433 CPP pour les parents.
Au regard des conclusions des parties plaignantes, c’est ainsi à
tort que le jugement indique que les époux A.C.________ ont conclu au
versement d’une indemnité pour tort moral de 1'000 fr. en faveur de
chacun d’entre eux et que le tribunal a alloué un dédommagement au
père. Partant, aucune réparation ne doit être allouée à A.C.________, celui-
ci n’ayant rien requis pour son propre compte.
2.
2.1 Invoquant une violation des art. 81 al. 4 let. b, 126 al. 1 CPP et
49 CO, les appelants font valoir qu’aucune réparation n’a été allouée à
l’enfant [...], alors même que sa souffrance morale, attestée
médicalement, a été établie et reconnue par les premiers juges.
La prévenue s’oppose à l’admission des prétentions d’[...] en
faisant valoir que le certificat médical produit se réfère à une situation
globale et pas seulement aux menaces incriminées. Le lien de causalité
ferait ainsi défaut.
2.2 L’art. 81 al. 4 let. b CPP prévoit que les jugements et autres
prononcés clôturant la procédure contiennent un exposé des motifs.

- 30 -
L’art. 126 al. 1 CPP dispose que le tribunal statue également
sur les conclusions civiles présentées (a) lorsqu'il rend un verdict de
culpabilité à l'encontre du prévenu et (b) lorsqu'il acquitte le prévenu et
que l'état de fait est suffisamment établi.
2.3 Le certificat médical délivré le 12 décembre 2018 par la
Dresse Rossier-Furrer (P. 47/1) fait état d’angoisses croissantes, de
cauchemars, et d’une énurésie nocturne secondaire. Il se réfère pour le
reste aux dires de B.C.________, selon lesquels l’enfant a été victime d’un
harcèlement de la part d’une camarade et de la maman de cette dernière,
ainsi que de menaces multiples. Dès lors, aux dires de la mère elle-même,
les problèmes d’[...] ne sont pas dus qu’aux seules menaces jugées ici,
même si celles-ci y ont indéniablement contribué. Aucune expertise, aussi
poussée soit-elle, ne pourrait faire la part des choses, ce qui impliquerait
de répartir le traumatisme entre les épisodes. Selon la plainte, l’enfant a
rapporté les menaces subies le jour-même à ses parents; il était en pleurs.
Le lendemain, son père a dû l’accompagner à l’arrêt de bus. [...] a été
extrêmement perturbé; il avait peur de se rendre à l’école. Crédibles, ces
précisions suffisent à établir l’existence de la souffrance du jeune garçon
et son ampleur, qui est significative. Partant, une indemnité de 1'000 fr.,
avec intérêt de 5 % l’an dès le 29 septembre 2016, doit lui être allouée
pour le tort moral subi.
2.5 Pour le surplus, il y a lieu de rectifier d’office le jugement selon
l’art. 404 al. 2 CPP en ce qu’il renvoie A.C.________ et non [...] et
B.C.________ à agir par la voie.
3. L’appel d’A.C.________ et de B.C.________ doit donc être admis
en ce sens que la prévenue est la débitrice d’[...] d’une indemnité pour
tort moral de 1'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an à compter du 29 septembre
2016.
IV. Appel joint du Ministère public
1.

- 31 -
1.1 Le Ministère public demande le prononcé d’une peine privative
de liberté de 15 mois et d’une amende de 2'000 francs. Estimant la peine
trop clémente, il rappelle qu’à plusieurs reprises, la prévenue a fait preuve
de violence verbale ou physique, y compris à l’égard d’enfants, et ajoute
qu’elle n’a manifesté aucune prise de conscience. Bien plutôt, elle aurait
nié les faits, respectivement les aurait minimisés, aurait rejeté la faute sur
les autres et se serait positionnée en victime.
1.2 Quant aux principes applicables au choix du genre et à la
fixation de la peine, en particulier en cas de concours d’infractions, renvoi
soit au considérant II.4.2 ci-dessus.
1.3 En l’espèce, la première question à trancher est celle du genre
de la peine.
La prévenue a commis nombre d’infractions passibles d’une
peine privative de liberté, à savoir un cas de lésions corporelles simples,
deux cas de tentative de lésions corporelles simples qualifiées, un cas de
brigandage et un cas de menaces, auxquelles s’ajoutent des cas d’injure
et diverses contraventions (voies de fait et violations des règles de la
circulation routière). La prévenue présente un antécédent remontant à
2013 et témoigne d’une absence de remise en question.
Au regard de ces éléments, des motifs de prévention spéciale
commandent le prononcé d’une peine privative de liberté pour les
infractions passibles d’une telle peine.
1.4 Quant à la quotité de la peine, il doit d’abord être relevé que la
prévenue présente un profil psychologique, décrit à satisfaction par
l’expertise psychiatrique, qui favorise sa propension aux infractions. Ses
troubles de la personnalité expliquent notamment, en partie, son absence
de remise en question. A décharge doivent également être retenus la
situation familiale et personnelle difficile de la prévenue, ainsi que les
excuses formulées en audience de première instance à [...], les
versements effectués en faveur ce celle-ci, l’admission des conclusions

- 32 -
civiles de plusieurs plaignants et la convention de médiation passée avec
[...]. A charge doivent être retenus l’antécédent de l’auteur, la durée des
actes incriminés, les réitérations en cours d’enquête, le manque de prise
de conscience que n’explique pas entièrement son trouble de la
personnalité, le fait que l’auteur s’en soit prise notamment à des enfants
et adolescents, son évidente propension au conflit, y compris à la violence
physique, son manque d’égard pour autrui, son habitude de rejeter avec
aplomb la faute sur des tiers et sa tendance à s’ériger en victime, qui plus
est à la faveur de prétextes futiles.
Cela étant, l’infraction la plus grave est celle de brigandage,
réprimée d’une peine minimale de 180 jours-amende. Il se justifie de
rester à cette quotité minimum, mais sous la forme d’une peine privative
de liberté, comme déjà relevé. En effet, le brigandage est de peu de
gravité, à la fois de par la valeur du butin visé et du degré de violence
utilisé. Aucun des épisodes de lésions corporelles, consommées ou
tentées, ou de menaces ne justifie en soi une peine de plus de 30 jours.
Tout bien pesé, le concours d’infractions a pour effet que la peine doit être
arrêtée à huit mois, vu l’abandon de deux cas de menaces. L’appel de la
prévenue doit être admis dans cette mesure.
1.5 Quant aux autres infractions, c’est à bon droit que le Tribunal
correctionnel a prononcé une peine pécuniaire de dix jours-amende à 30
fr. le jour pour réprimer les injures et une amende de 1'000 fr., convertible
en dix jours de peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif,
pour réprimer les trois contraventions à la LCR (jugement, p. 58 in initio),
auxquelles doit s’ajouter un épisode de voies de fait (cf. ci-dessous).
Le Ministère public n’indique pas pour quel motif la quotité de
l’amende prononcée serait insuffisante. Certes, si le jugement indique que
cette peine sanctionne les trois contraventions à la LCR (cas 2.5 à 2.7), le
Tribunal correctionnel n’en a pas moins omis de mentionner qu’elle doit
aussi réprimer un épisode de voies de fait (cas 2.8). Cela ne justifie
toutefois pas d’augmenter la quotité de l’amende, faute pour cette peine

- 33 -
de procéder d’une violation de l’art. 47 CP pour les quatre contraventions
en cause.
2.
2.1 Quant au sursis, le Parquet estime que le pronostic est
défavorable, au mieux mitigé, vu l’absence de prise de conscience de la
prévenue, le concours d’infractions et les réitérations en cours d’enquête.
Il ajoute que seule l’exécution d’une partie de la peine serait de nature à
permettre une prise de conscience.
2.2 Conformément à l'art. 43 al. 1 CP, dans sa teneur jusqu’au 31
décembre 2017, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une
peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de
liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de
façon appropriée de la faute de l'auteur.
L’art. 43 CP, dans sa teneur modifiée par la loi fédérale du 19
juin 2015 (Réforme du droit des sanctions) en vigueur depuis le 1er janvier
2018 (RO 2016 1249; FF 2012 4385), prévoit que le juge peut suspendre
partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins
et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute
de l'auteur.
En l’occurrence, l’art. 43 CP dans sa nouvelle teneur introduite
par la réforme du droit des sanctions n’est pas plus favorable à la
prévenue, de sorte que les anciennes dispositions restent applicables (art.
2 al. 2 CP).
2.3 Une peine de huit mois ne peut pas être assortie du sursis
partiel sollicité par le Parquet.
Quant à l’octroi du sursis pour la peine privative de liberté, la
cour fait siens les motifs des premiers juges (jugement, p. 57).
L’éventualité de devoir purger une relativement longue peine, alors même
que la prévenue assume seule la garde de ses enfants, devrait suffire à la

- 34 -
détourner d’autres crimes ou délits. Par ailleurs, l’exécution de la peine
pécuniaire et de l’amende devraient également constituer des
avertissements suffisants sous l’angle de l’impératif de prévention
spéciale.
L’appel joint du Ministère public doit ainsi être rejeté. Fixée au
maximum légal, la durée du délai d’épreuve n’est au surplus pas
contestée.
V.
1. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, constitués de
l’émolument de jugement (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]) et de l’indemnité de défense d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a
CPP), seront mis par deux tiers à la charge de l’appelante M.________, le
solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 et 428 al. 1 CPP). En
effet, la prévenue succombe dans une large mesure.
L’indemnité allouée au défenseur d'office de la prévenue doit
être arrêtée sur la base de la liste d’opérations produite (P. 69). Seront
donc retenus une durée d’activité d’avocat de 20 heures 05 à 180 fr.
l’heure, soit 3'615 fr., ainsi que 210 fr. 10 de débours divers, y compris la
vacation à l’audience d’appel à hauteur du forfait de 120 francs.
L’indemnité s’élève ainsi à 4'119 fr. 65, débours et TVA compris.
La prévenue ne sera tenue de rembourser les deux tiers de
l’indemnité allouée au défenseur d'office que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
2. Agissant par un conseil de choix, les appelants A.C.________ et
B.C.________ ont conclu à une indemnité selon l’art. 433 CPP. Leur appel ne
portant que sur les aspects civils, la défenderesse succombe à leur égard
puisqu’elle s’oppose aux prétentions d’[...]. Ils ont donc droit à une
indemnité qui doit être supportée par M.________.

- 35 -
L’indemnité doit être arrêtée au vu de la liste produite (P. 70).
La durée d’activité à retenir est de 7 heures, puisque l’audience d’appel a
duré une demi-heure de plus qu’indiqué sur la liste (donc 1 h 30 plutôt
qu’une heure). Malgré le relativement faible enjeu de l’affaire, le tarif
horaire à retenir est de 300 francs. En effet, la prévenue était assistée et il
y a eu trois plaignants dont les positions procédurales devaient être
distinguées, ce qui a accru la difficulté de la cause. Aux honoraires de
2'100 fr. doivent être ajoutés 31 fr. 90 de débours, également selon la
liste. L’indemnité s’élève donc à 2’296 fr. 05, débours et TVA compris. La
prévenue en est débitrice d’A.C.________ et de B.C.________ solidairement
entre eux.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu les art. 43, 144 al. 1, 173 et 174 CP,
appliquant les art. 34, 40, 42, 44 al. 1 et 2, 47, 49 al. 1, 50, 106,
123 ch. 1, 22 ad 123 ch. 2, 126 al. 1, 140 ch. 1, 177, 180 al. 1 CP,
90 al. 1 LCR, 49 CO, 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de M.________ est partiellement admis.
II. L’appel d’A.C.________ et B.C.________ est admis.
III. L’appel joint du Ministère public est rejeté.
IV. Le jugement rendu le 30 janvier 2019 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié
aux chiffres II, VI et VII de son dispositif, celui-ci étant
désormais le suivant :
"I. prend acte du retrait des plaintes déposées contre
M.________ par [...] et [...] et libère M.________ des chefs
d’accusation de calomnie, diffamation et dommages à la
propriété;

- 36 -
II. condamne M.________ pour tentative de lésions
corporelles simples qualifiées, lésions corporelles simples,
voies de fait, brigandage, injures, menaces et violation simple
des règles de la circulation routière à une peine privative de
liberté de 8 (huit) mois avec sursis durant 5 (cinq) ans, ainsi
qu’à une peine pécuniaire de 10 (dix) jours-amende à 30 fr.
(trente francs) le jour et à une amende de 1'000 fr. (mille
francs), convertible en 10 (dix) jours de peine privative de
liberté en cas de non-paiement fautif;
III. subordonne le sursis accordé à M.________ à la
continuation du traitement psychiatrique entrepris auprès de
la Dresse Terras-Guasch ou de tout autre psychiatre, avec pour
but de travailler la gestion de ses émotions et son hyper-
réactivité aux stress environnementaux;
IV. prend acte pour valoir jugement de l’engagement de
M.________ de ne plus prendre contact avec les employeurs
d’[...], ainsi qu’avec ses clients potentiels ou ses amis et de ne
plus s’approcher du domicile de celui-ci ou du domicile de
l’amie d’[...];
V. prend acte pour valoir jugement de la reconnaissance de
dette opérée par M.________ en faveur d’[...] en page 9 du
procès-verbal portant sur les sommes de 601 fr. 25 (six cent
un francs et vingt-cinq centimes) et 250 fr. (deux cents
cinquante francs), valeur échue;
VI. dit que M.________ est la débitrice de B.C.________ et lui
doit immédiat paiement d’une indemnité pour tort moral de
1'000 fr. (mille francs) avec intérêt à 5 % l’an à compter du 22
novembre 2016;
VII. dit que M.________ est la débitrice d’[...] et lui doit
immédiat paiement d’une indemnité pour tort moral de 1’000
fr. (mille francs) avec intérêt à 5 % l’an à compter du 29
septembre 2016;
VIII. dit que M.________ est la débitrice de [...] et lui doit
immédiat paiement d’une indemnité pour tort moral de 1’000
fr. (mille francs) avec intérêt à 5 % l’an à compter du 24
septembre 2017;
IX. dit que M.________ est la débitrice d’[...] et lui doit
immédiat paiement d’une indemnité pour tort moral de 1’000
fr. (mille francs) avec intérêt à 5 % l’an à compter du 24
septembre 2017;
X. arrête l’indemnité de Me Tiphanie Chappuis, conseil
d’office de M.________, à 8'671 fr. 75, TVA à 7,7 %, vacations et
débours inclus, cette indemnité devant être remboursée à
l'Etat dès que la situation financière de la condamnée le
permettra;
XI. met les frais de la cause, par 17'671 fr. 75, à la charge
de M.________, montant incluant l’indemnité de Me Chappuis,
arrêtée au chiffre X ci-dessus;
XII. dit que M.________ est la débitrice d’A.C.________ et
B.C.________ et leur doit immédiat paiement, solidairement
entre eux, d’une indemnité de l’art. 433 CPP d’un montant de
3'900 fr. (trois mille neuf cents francs);

- 37 -
XIII. dit que M.________ est la débitrice de [...] et lui doit
immédiat paiement d’une indemnité de l’art. 433 CPP d’un
montant de 2'042 fr. 50 (deux mille quarante-deux francs et
cinquante centimes)".
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 4'119 fr. 65, débours et TVA compris, est
allouée à Me Thipanie Chappuis.
VI. Les frais d'appel, par 7'679 fr. 65, y compris l’indemnité
mentionnée au chiffre V ci-dessus, sont mis par deux tiers à la
charge de M.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VII. Les deux tiers de l’indemnité de défense d’office prévue au
chiffre V ci-dessus sont remboursables à l’Etat de Vaud par
M.________ dès que sa situation financière le permet.
VIII. M.________ doit payer à A.C.________ et B.C.________,
solidairement entre eux, la somme de 2’296 fr. 05 à titre
d’indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par
la procédure d’appel.
IX. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 23 août 2019, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Thipanie Chappuis, avocate (pour M.________),

- 38 -
- Me Bertrand Demierre, avocat (pour [...], A.C.________ et B.C.________),
- M. A.N.________,
- Mme B.N.________,
- Ministère public central,

- 39 -
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
l’Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :