vd_gerichte · WA20.011600 · 2020-05-04 · fr
Tutelle de mineur (MNA)
Tutelle de mineur (MNA)


TRIBUNAL CANTONAL
WA20.011600-200495
96
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 4 mai 2020
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Colombini et Mme Kühnlein, juges
Greffière : Mme Bouchat
*****
Art. 296 al. 3 et 327a CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.W.________, à Lausanne, contre
la décision rendue le 12 mars 2020 par la Justice de paix du district de
Lausanne dans la cause concernant son enfant à naître.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par décision du 12 mars 2020, envoyée pour notification le 19
mars 2020, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice
de paix) a confirmé au fond la tutelle au sens des art. 296 al. 3 et 327a CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de l’enfant à
naître d’A.W.________, née le [...] 2003, originaire de Lausanne (VD), fille
de [...] et [...], domiciliée p.a. chemin de [...] (I), a maintenu en qualité de
tutrice [...], assistante sociale auprès du Service des curatelles et des
tutelles professionnelles (ci-après : le SCTP), et dit qu'en cas d'absence de
la tutrice désignée personnellement, ledit service assurerait son
remplacement en attendant son retour ou la désignation d'un nouveau
tuteur (II), a dit que les tâches de la tutrice consistaient à veiller à ce que
l’enfant reçoive les soins personnels, l’entretien et l’éducation nécessaire,
à assurer sa représentation légale et à gérer ses biens avec diligence (III),
a invité la tutrice à remettre tous les deux ans à l’autorité un rapport sur
son activité et sur l'évolution de la situation de l’enfant à naître
d’A.W.________(IV), a privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre
cette décision (V) et a laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat
(VI).
En droit, les premiers juges ont en substance retenu qu’au
mois de mars 2020, A.W.________ allait donner naissance à son premier
enfant et que celui-ci serait dépourvu de représentant légal, dès lors qu’à
cette période, la mère n’aurait pas encore atteint la majorité. Ils ont ainsi
considéré qu’il se justifiait de confirmer la tutelle à forme des art. 296 al. 3
et 327a CC instituée en faveur de l’enfant à naître, ce jusqu’à l’accession à
la majorité de la mère et de désigner un tuteur au sein du SCTP.
B. Par courrier du 31 mars 2020, A.W.________ a formé recours
contre cette décision, en concluant à sa réforme en ce sens que sa sœur
[...] soit désignée tutrice de son enfant en lieu et place de [...]. Elle a

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également produit une lettre de cette dernière confirmant son souhait
d'être désignée tutrice.
Interpellée, l’autorité de protection a renoncé le 16 avril 2020
à se déterminer sur le recours se référant intégralement à la décision
entreprise.
Par courrier du 22 avril 2020, [...], chef de groupe au sein du
SCTP, et la curatrice [...] ont conclu au rejet du recours et ont confirmé
leur volonté d’assumer le mandat de tutelle. Ils ont indiqué qu’il était
difficile pour une famille aimante de laisser la place suffisante à la mère
afin qu’elle s’épanouisse dans ce rôle, tout en assumant petit à petit les
démarches liées à l’éducation de l’enfant. Si la sœur, tout comme les
grands-parents, pouvaient être d’un grand soutien pour la recourante, il
convenait toutefois de préserver la cohésion familiale en nommant un tiers
neutre. Pour le surplus, la question de la filiation paternelle de l’enfant
devait selon eux également être abordée par leurs soins.
C. La Chambre de céans retient les faits suivants :
1. Par courrier du 4 mars 2020, [...], assistante sociale auprès de
la Direction des soins, Service social – Maternité du CHUV, a informé la
justice de paix qu’A.W.________, née le [...] 2003, était enceinte de son
premier enfant et que le terme était prévu pour le 20 mars 2020. Au vu de
la minorité de la future mère, l’assistante sociale a demandé à ce qu’un
tuteur SCTP soit désigné en faveur de l’enfant à naître.
2. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 10 mars
2020, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de paix) a
institué une tutelle provisoire au sens des art. 445 et 327a CC en faveur
de l’enfant à naître d’A.W.________ (I), a nommé en qualité de tutrice
provisoire [...], assistante sociale auprès du SCTP, et dit qu’en cas
d’absence de la tutrice désignée personnellement, ledit service assurerait

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son remplacement en attendant son retour ou la désignation d'un nouveau
curateur (II), a dit que la tutrice exercerait les tâches suivantes, soit veiller
à ce que l’enfant reçoive les soins personnels, l’entretien et l’éducation
nécessaire, assurer sa représentation légale et gérer ses biens avec
diligence (III), a dit que l’ordonnance était immédiatement exécutoire (IV)
et a dit que la décision serait confirmée à huis clos dans les meilleurs
délais (V).
3. Le 12 mars 2020, la décision litigieuse a été rendue.
Le 16 mars 2020, B.W.________ est née.
4. Par courrier du 18 mars 2020, A.W.________ a demandé à la
justice de paix la désignation de sa sœur [...], née le [...] 1990, en qualité
de tutrice de son enfant en lieu et place de [...], expliquant qu’elle était
assistante sociale, qu’elle serait impliquée dans le quotidien l’enfant et
qu’elle lui faisait totalement confiance.
Le même jour, [...] a également adressé un courrier à la justice
de paix lui faisant part de son souhait d’être désignée tutrice de sa nièce.
Elle a confirmé être assistante sociale HES diplômée, travailler au Centre
social régional de l’Ouest lausannois depuis le 15 juillet 2019, disposer
d’un casier judiciaire vierge et être elle-même la mère d’un enfant de
bientôt dix ans. Elle a ajouté qu’elle était consciente du fait que l’enfant
était sa nièce et que cela pouvait entraîner une confusion des rôles sur le
plan familial, mais que son seul objectif était de veiller au bon
développement de l’enfant et à la représentation de ses droits. Elle a par
ailleurs indiqué être disposée à suivre une formation complémentaire lui
permettant d’assumer de manière autonome cette fonction.
Par courrier du 25 mars 2020, la juge de paix a indiqué à
A.W.________ que compte tenu de la reddition de la décision le 12 mars

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2020, elle n’était plus en mesure de traiter sa requête du 18 mars 2020 et
qu’il lui appartenait de recourir le cas échéant.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
instituant une tutelle en faveur de l’enfant B.W.________ en application de
l’art. 296 al. 3 et 327a CC.
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la
décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018 [ci-
après : BK-ZGB I], n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2 Le présent recours interjeté en temps utile par la mère
mineure de l’enfant partie à la procédure et suffisamment motivé, est
recevable.

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2. La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut
confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des
circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer
l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de
fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par
renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
3.
3.1 Il n'est en l’espèce pas contesté qu'un tuteur doive être
désigné à l'enfant B.W.________, née le [...] 2020, compte tenu de la
minorité de la mère (art. 296 al. 3 et 327a CC). Est ainsi seule litigieuse la
personne de la tutrice.
3.2 Sous réserve de justes motifs relatifs au bien de l'enfant,
l'autorité de protection tiendra notamment compte des propres souhaits
de l'enfant capable de discernement (respectivement de son opposition)
ou de ses proches (art. 401 CC par analogie). L'intérêt de l'enfant doit
toujours l'emporter et l'autorité prendra garde à ne pas confier le mandat
à une personne qui ne jouit pas d'une indépendance suffisante par rapport
au parent privé de l'autorité parentale (Meier/Stettler, Droit de la filiation,
6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 803 p. 536).
Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les
connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront

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confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en
personne. Ainsi, le curateur doit posséder les aptitudes et connaissances
nécessaires aux tâches prévues, c'est-à-dire les qualités personnelles et
relationnelles ainsi que les compétences professionnelles pour les
accomplir. L'autorité de protection est tenue de vérifier d'office que la
condition posée par l'art. 400 al. 1 CC est réalisée, devoir qui incombe
aussi à l'autorité de recours (TF 5A_706/2017 du 12 février 2018
consid. 6.2 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1 et réf. cit.).
En vertu de l'art. 401 CC, lorsque la personne concernée
propose une personne comme curateur, l'autorité de protection de l'adulte
accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse les
conditions requises et accepte la curatelle (al. 1). L'autorité de protection
de l'adulte prend autant que possible en considération les souhaits des
membres de la famille ou d'autres proches (al. 2). Elle tient compte autant
que possible des objections que la personne concernée soulève à la
nomination d'une personne déterminée (al. 3).
Les « conditions requises » pour la désignation du curateur
proposé par la personne concernée se réfèrent aux critères de l'art. 400
al. 1 CC. La personne pressentie pour exercer le mandat doit en
particulier disposer d'aptitudes personnelles et professionnelles et avoir
une disponibilité suffisante pour assumer sa tâche. Indépendamment de
la disponibilité du curateur (Reusser, BK-ZGB I, op. cit., n. 27 ad art. 400
CC, p. 2412), le critère déterminant pour la nomination d'une personne
est son aptitude à accomplir les tâches qui lui seront confiées (Message
du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection
des personnes, droit des personnes et droit de la filiation], FF 2006 pp.
6635 ss, spéc. p. 6683). L'aptitude à occuper la fonction de curateur
suppose en particulier que la personne choisie puisse être investie de
cette charge, autrement dit que cette mission soit pour elle supportable
physiquement et psychologiquement (Schnyder/Murer, Berner
Kommentar, 1984, n. 59 ad art. 379 aCC, pp. 702 ss, point de vue qui
demeure valable sous l'empire du nouveau droit). En d'autres termes, le
curateur doit disposer de compétences professionnelles, soit être

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capable de saisir les multiples facettes des problèmes de la personne
concernée, d'une compétence méthodologique, soit une capacité à
trouver des solutions, d'une compétence sociale, soit de pouvoir
travailler en réseau, et de compétences personnelles, soit d'être capable
de s'investir pour la personne concernée (Häfeli, Commentaire du droit
de la famille [ci-après : CommFam], Protection de l'adulte, Berne 2013,
nn. 12 à 16 ad art. 400 CC, pp. 510 et 511).
L'autorité de protection de l'adulte doit en outre veiller à ce
qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêts entre la personne à protéger et celle
qui est pressentie comme curateur (ATF 140 III 1 consid. 4.2 ; Reusser,
BK-ZGB I, op. cit., n. 14 ad art. 401 CC, p. 2424 ; Häfeli, CommFam, n. 2
ad art. 401 CC, p. 519 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1).
Un risque de conflit d'intérêts n'existe pas du seul fait que la personne
proposée soit un membre de la famille ou un proche et que d'autres
membres de la famille s'opposent à cette désignation, invoquant le fait
qu'il serait préférable de nommer un tiers extérieur à la famille. Il y a
conflit d'intérêts entre le curateur et la personne concernée lorsque
ceux-ci ne sont plus parallèles et qu'il existe un risque abstrait que le
représentant légal fasse passer ses intérêts avant ceux de la personne
sous curatelle (Meier, Droit de la protection de l'adulte,
Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 976, p. 468 et les réf. cit. ;
Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la
protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1239, p. 550). En particulier, il
existe un conflit d'intérêt direct lorsque les intérêts de la personne
représentée se heurtent directement à ceux de son curateur
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1241, pp. 550 et 551).
L'autorité de protection est tenue d'accéder aux souhaits de
la personne concernée lorsque celle-ci propose une personne de
confiance comme curateur. Cette règle découle du principe
d'autodétermination et tient compte du fait qu'une relation de confiance
entre la personne concernée et le curateur, indispensable au succès de
la mesure, aura d'autant plus de chance de se créer que l'intéressé aura
pu choisir lui-même son curateur. Cependant, la loi subordonne

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expressément la prise en compte de ces souhaits aux aptitudes de la
personne choisie (TF 5A_228/2018 du 30 avril 2018 consid. 4.2.1 ;
TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.2 ; Meier, op. cit., n. 959, p.
460 ; Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/St
Gall 2012, n. 6.21, p. 186).
Les souhaits de la famille ou d'autres proches de la personne
concernée sont aussi pris en considération (art. 401 al. 2 CC), en
particulier si l'intéressé n'est pas en mesure de se prononcer lui-même sur
l'identité du curateur.
3.3 En l'espèce, la recourante dit avoir une confiance totale en sa
sœur [...] qui est assistante sociale et qui, grâce à sa formation,
disposerait des connaissances lui permettant d'effectuer toutes les
démarches nécessaires pour l’enfant. Pour sa part, [...] allègue se porter
volontaire pour devenir tutrice de l'enfant en toute connaissance des
conséquences de sa tâche et des responsabilités qui en découlent. Elle dit
être consciente qu’une confusion des rôles pourrait apparaître dès lors que
l’enfant B.W.________ est également sa nièce, mais considère être en
mesure d’agir pour le bien-être de celle-ci. Elle ajoute être disposée à
suivre le cas échéant une formation complémentaire ou à passer un
examen prouvant son aptitude à assumer cette fonction tout en gardant
son rôle de tante.
Il découle de ce qui précède que la sœur de la recourante
semble disposer, par sa formation d'assistante sociale et par le fait qu’elle
soit également mère, des compétences sociales et personnelles
suffisantes pour assumer un tel mandat. Si le SCTP expose de manière
pertinente les potentiels risques relatifs à la confusion des rôles, ces
considérations restent toutefois générales et l’intéressée paraît
pleinement consciente des enjeux. Ainsi, compte tenu du souhait de la
recourante et des qualités dont semble disposer [...], il convient
d’entendre cette dernière afin d’évaluer la possibilité de la désigner tutrice
de l’enfant. L’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 10 mars
2020 restera en vigueur dans l’intervalle.

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Quant à la question de l’établissement de la filiation paternelle
qui pourrait être une source potentielle de conflit au sein de la famille
selon la tutrice, la possibilité de confier le mandat à un avocat demeure
(art. 308 al. 2 CC).
4. En conclusion, le recours doit être admis et la décision
annulée, la cause étant renvoyée à la justice de paix pour nouvelle
instruction et décision dans le sens des considérants.
Le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5].
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. La décision est annulée.
III. La cause est renvoyée à la Justice de paix du district de
Lausanne pour nouvelle instruction et décision dans le sens
des considérants.
IV. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme A.W.________,
- M. [...],
- Mme [...],
- Mme [...], tutrice SCTP,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :