vd_gerichte · ZD20.004689 · 2020-09-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 35/20 - 320/2020
ZD20.004689
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 septembre 2020
______________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
MM. Piguet, juge et Gutmann, assesseur
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
R.________, à U.________, recourante, représentée par Procap, Service
juridique, à Bienne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 29 al. 3 Cst. ; 6, 7, 8 al. 1 et 16 LPGA ; 4 al. 1, 17 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Ressortissante slovène entrée en Suisse en août 2006,
R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1978, est mère
d’un enfant né en 2006. Au bénéfice d’une formation de couturière apprise
dans son pays d’origine, elle n’a toutefois jamais exercé d’activité
lucrative en Suisse.
Souffrant d’une surdité neurosensorielle congénitale bilatérale
profonde, R.________ a déposé, en date du 23 octobre 2007, une demande
de prestations de l’assurance-invalidité.
Par décision du 4 mai 2010, entrée en force, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou
l’intimé) a nié le droit de l’assurée à des mesures professionnelles ainsi
qu’à une rente d’invalidité, motif pris que l’atteinte présentée n’entraînait
aucune incapacité de travail, ni limitations fonctionnelles dans l’activité
habituelle de couturière.
b) Le 5 octobre 2012, R.________ a déposé une seconde
demande de prestations de l’assurance-invalidité. Dans le cadre de
l’instruction de cette demande, l’office AI a recueilli des renseignements
médicaux auprès des médecins traitants de l’assurée.
Dans un rapport du 16 février 2013, le Dr V.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé – avec effet sur la
capacité de travail – les diagnostics de surdité neurosensorielle bilatérale,
de trouble dépressif récurrent (épisode actuel sévère sans symptômes
psychotiques) et de trouble mixte de la personnalité à traits immatures et
dépendants. Il a en outre indiqué ne pas avoir posé le diagnostic de
trouble douloureux somatoforme persistant ni de somatisation par
manque de renseignements objectifs sur les atteintes somatiques quand
bien même il était fort probable qu’un tel diagnostic devrait être retenu.
D’après ce médecin, les douleurs à la nuque relatées par l’assurée, ses

- 3 -
difficultés de communication, sa constante tristesse ainsi que ses
capacités d’adaptation limitées excluaient toute capacité résiduelle de
travail dans quelque profession que ce soit.
Le 3 juin 2013, le Dr K.________, médecin généraliste, a fait
parvenir son rapport à l’office AI. Il y posait les diagnostics incapacitants
de dépression sévère et de troubles anxieux. Sans répercussion sur la
capacité de travail, il a diagnostiqué des cervicobrachialgies droites sur
hernie discale C3-C4 ainsi qu’une tendinite de De Quervain bilatérale.
S’agissant de la capacité de travail, il a estimé que les douleurs cervicales
étaient incompatibles avec l’activité de couturière.
A la demande de l’office AI, le Dr V.________ a complété son
rapport en date du 8 novembre 2013. Il a notamment expliqué que, au lieu
du diagnostic de trouble dépressif récurrent (épisode actuel sévère) posé
dans son rapport du 16 février 2013, il retenait désormais le diagnostic
d’épisode dépressif moyen sans syndrome somatique car les pleurs ne
justifiaient pas à eux seuls de considérer que l’épisode dépressif était
sévère. Par ailleurs, au vu de l’extension des douleurs, il a retenu le
diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant. D’un point de
vue strictement psychiatrique, la capacité de travail était de 75 % avec
une diminution de rendement de 20 % en raison du handicap sensoriel et
des troubles de l’attention et de la concentration dans une activité
« artisanale » (couture, cuisine, nettoyage). Dans une activité
« industrielle » impliquant l’usage de machines et imposant un rythme de
travail soutenu, la capacité de travail était de 50 % avec une diminution
de rendement de 20 %.
Au vu des renseignements recueillis, le Dr T.________, médecin
auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le
SMR), a recommandé la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire
comportant un volet rhumatologique, psychiatrique et de médecine
interne (avis médical du 26 février 2014).

- 4 -
Pour ce faire, l’office AI a mandaté le Centre d'Expertise
H.________ à D.________. Etabli sous la signature des Drs S.________,
spécialiste en médecine interne générale, L.________, spécialiste en
rhumatologie et B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, le
rapport, daté du 29 octobre 2014, ne retenait aucun diagnostic
incapacitant. Sans répercussion sur la capacité de travail, les médecins
prénommés ont retenu une surdi-mutité engendrée par une méningite à
l’âge de 18 mois, des cervico-brachialgies sur discopathies avec hernie
discale C3-C4 médiane et para-médiane droite ainsi qu’un syndrome
douloureux somatoforme persistant. Sur la base de leur analyse, les
experts ont estimé que l’assurée présentait une capacité de travail
entière, sans diminution de rendement, dans son activité habituelle de
couturière.
Le 13 novembre 2014, le Dr T.________ a déclaré se rallier aux
conclusions des experts du Centre d'Expertise H.________ pour retenir
l’absence d’incapacité de travail durable et de limitations fonctionnelles,
les atteintes à la santé présentées étant compatibles avec l’activité
habituelle de couturière, sans incapacité de travail durable.
Par décision du 23 septembre 2015, l’office AI a rejeté la
demande de prestations formée par l’assurée (reclassement et rente
d’invalidité), motif pris que, selon le rapport d’expertise du Centre
d'Expertise H.________, l’assurée pouvait exercer à plein temps son activité
de couturière.
Statuant sur le recours formé par R.________ contre cette
décision, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton
de Vaud l’a admis par arrêt du 17 février 2016 (cause AI 284/15 –
33/2016). En substance, elle a retenu que le rapport du Centre d'Expertise
H.________ du 29 octobre 2014 ne satisfaisait pas à la jurisprudence
fédérale en matière d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-
invalidité en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections
psychosomatiques assimilées. Elle a dès lors renvoyé la cause à l’office AI
en vue de la mise en œuvre « d’un complément d’expertise

- 5 -
pluridisciplinaire dont le rapport à venir devra permettre de se prononcer à
l’aune de la jurisprudence fédérale contenue à l’ATF 141 V 281 ».
c) Reprenant l’instruction de la cause, l’office AI a confié à la
Clinique Z.________ le soin de procéder à l’expertise médicale
pluridisciplinaire de R.________, laquelle a séjourné à la Clinique Z.________
du 1er au 3 mai 2017. Signé par les Drs P.________ et C.________, tous deux
spécialistes en médecine interne générale et en rhumatologie, ainsi que
F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, le rapport de
synthèse du 15 mai 2017 se fondait sur l’examen clinique du 1er mai 2017
(Dre C.________), l’expertise rhumatologique du 2 mai 2017 (Dr P.________),
l’expertise psychiatrique du 3 mai 2017 (Dre F.________) ainsi que le
dossier médical mis à disposition par l’office AI. Après avoir posé les
diagnostics – avec répercussion sur la capacité de travail – de surdité
complète neuro-sensorielle, de cervicalgies chroniques et
d’uncodiscarthrose C3-C4 et – sans répercussion sur la capacité de travail
– de discopathie L4-L5 et de status après tendinite de De Quervain
bilatérale, les experts ont conclu leur appréciation du cas en ces termes :
« Les experts retiennent donc une surdité complète neuro-
sensorielle qui contre-indique des activités nécessitant des contacts
ou communications. Dans son ancienne activité de couturière ou de
femme de ménage, on ne retient pas de limitation particulière, tout
au plus une diminution de rendement de 20 % liée aux cervicalgies.
Les facteurs contextuels sont ici prégnants et paraissent à l’origine
de l’échec de l’assurée d’initier toute activité professionnelle depuis
son arrivée en Suisse. Ces facteurs sortent cependant du champ
médical.
Aucune atteinte psychiatrique n’est retenue, les troubles constatés
après son divorce étant résolus et l’assurée ayant d’elle-même
interrompu tout suivi.
Elle dispose en outre de ressources, comme le démontre son
parcours de vie, ayant pu achever une formation professionnelle
dans son pays d’origine et élever seule son fils et s’adresser aux
personnes compétentes pour requérir de l’aide malgré son handicap.
Aucune mesure professionnelle ne s’impose hormis éventuellement
une aide au placement.
En raison des incohérences relevées lors de la description du
handicap, de la cotation de la douleur contrastant avec les

- 6 -
constatations objectives chez une assurée exhibant un
comportement douloureux, le pronostic paraît réservé. »
Sollicitée pour détermination, la Dre N.________, médecin
auprès du SMR, a indiqué que l’expertise de la Clinique Z.________
confirmait l’appréciation du 13 novembre 2014, ajoutant que, tout au plus,
une baisse de rendement de 20 % pourrait être admise (avis médical du
27 juin 2017).
Dans un rapport du 3 juillet 2018 faisant suite à une mesure
d’observation professionnelle prévue au Centre M.________ du 12 juin au 6
juillet 2018, il était relevé que l’état de santé physique de l’assurée était
insuffisant ; après quelques jours de travail, elle avait mentionné des
douleurs aux cervicales, aux articulations du poignet et des épaules
notamment ; par ailleurs, sa résistance psychique était faible. Même si
l’intéressée avait pu exécuter les travaux demandés dans la mesure de
ses possibilités, il résultait des observations effectuées que seuls des
travaux occupationnels très simples pouvaient convenir à son état de
santé physique. La mesure a dès lors été interrompue au 3 juillet 2018.
Le 4 septembre 2018, le Dr G.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, a transmis à l’office AI un rapport
daté du 27 juin 2018 dans lequel il retenait neuf diagnostics, dont ceux
d’exacerbation de cervico-brachialgies bilatérales à prédominance droite
dans le cadre d’un syndrome du défilé thoraco-brachial (TOS) bilatéral sur
hypertonie de la musculature cercivo-scapulaire, de lombo-cruralgies
gauches sur syndrome du muscle pyramidal, de syndrome fémoro-
patellaire gauche avec possible méniscopathie interne et de tendinopathie
du sus-épineux et du long chef du biceps droit avec conflit sous-acromial
et probable bursite sous-acromiale en 2017. Depuis le début de son stage
auprès du Centre M.________, l’assurée signalait l’accentuation des cervico-
brachialgies bilatérales, à prédominance droite, l’obligeant à faire de
fréquentes pauses. Elle ressentait notamment les irradiations dans le
membre supérieur droit comme un serrement du coude et du poignet et
des fourmillements sur le dos de la main. Durant le week-end, elle
éprouvait les douleurs qui avaient tendance à augmenter depuis le début

- 7 -
du stage. Par ailleurs, avec les exercices pour la hanche gauche, les
douleurs de cuisse avaient disparu avant de recommencer également
depuis le stage auprès du Centre M.________.
Le 15 avril 2019, l’office AI a informé R.________, désormais
représentée par le Service juridique de Procap, qu’il comptait lui refuser
l’octroi de prestations d’invalidité (mesures professionnelles et rente), au
motif que, selon les renseignements en sa possession, elle présentait une
capacité de travail et de gain entière dans toute activité avec une
diminution de rendement de 20 % en lien avec sa surdité [recte :
cervicalgie]. Parmi les exemples d’activités dans le domaine industriel
léger, l’office AI a cité le montage ou la surveillance d’un processus de
production, la surveillance de machines en milieu industriel, ouvrière à
l’établi dans des activités simples et légères ainsi qu’ouvrière dans le
conditionnement léger et opératrice sur machines en milieu industriel.
L’assurée n’ayant pas exercé d’activité professionnelle en Suisse, l’office
AI s’est fondé sur les statistiques salariales pour déterminer le revenu sans
invalidité (55'018 fr. 65 à 100 % en 2018) qu’il a réduit de 20 % pour tenir
compte de la diminution de rendement puis de 10 % en raison des
limitations fonctionnelles et du taux d’occupation. Il en résultait un revenu
d’invalide de 39'613 fr. 43, lequel, comparé au revenu sans invalidité,
conduisait à une perte de gain de 15'404 fr. 57 soit un degré d’invalidité
de 28 %.
R.________ a présenté des objections à ce projet en date du 23
mai 2019. En substance, elle a reproché à l’office AI d’avoir écarté l’avis
du Dr G.________ au profit de l’expertise rhumatologique de la Clinique
Z.________ sans avoir examiné si l’expert rhumatologue avait explicitement
écarté les diagnostics du Dr G.________ ou s’il ne les avait tout simplement
pas recherchés. En l’état, il n’était dès lors pas possible d’infirmer les
diagnostics posés par le Dr G.________ ainsi que leurs effets fonctionnels,
puisque l’expert rhumatologue n’avait ni affirmé ni nié la présence d’un
syndrome du défilé thoraco-brachial, d’une périarthrite de la hanche,
d’une neuropathie du nerf cutané latéral de la cuisse, d’un syndrome
fémoro-patellaire gauche, d’une probable névralgie du trijumeau. A l’appui

- 8 -
de ses allégations, elle a produit un rapport du Dr G.________ du 8 mai
2019 dans lequel, après avoir décrit l’état de santé de sa patiente depuis
le mois de juin 2017, il a estimé que l’activité de couturière était adaptée
moyennant des changements de positions fréquents et un respect des
limitations fonctionnelles mentionnées. Dans une telle profession, il a
considéré que la capacité de travail était de 50 à 70 % au maximum, tout
en relevant que l’hypertonie musculaire de la ceinture cervico-scapulaire
et le syndrome du défilé thoraco-brachial pouvaient conduire à une baisse
du rendement en termes d’endurance de 30 % de la capacité maximale de
travail. Une diminution transitoire de la capacité de travail inférieure à 50
% n’était pas exclue lors de l’accentuation du syndrome cervico-brachial
et/ou de la symptomatologie du syndrome du défilé thoraco-brachial.
Le 27 juin 2019, la Dre N.________ a déclaré que le rapport du
Dr G.________ ne contenait aucun élément permettant de modifier la
position du SMR quant à la capacité de travail exigible.
Par décision du 18 décembre 2019, l’office AI a entériné son
refus de prestations conformément à son projet de décision du 15 avril
2019. Une lettre d’accompagnement datée du même jour prenait position
sur les objections soulevées.
B. a) Par acte du 3 février 2020, R.________ a déféré cette
décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en
concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation en ce sens
qu’elle a droit aux prestations légales d’invalidité, subsidiairement au
renvoi de la cause à l’office AI pour complément d’instruction puis
nouvelle décision. Elle a également sollicité l’octroi de l’assistance
judiciaire. Contestant la capacité de travail retenue, l’assurée a dénié
toute valeur probante au rapport d’expertise de la Clinique Z.________ du
15 mai 2017 lui opposant les rapports du Dr G.________. A cet égard, elle a
fait valoir que, dans son rapport du 27 juin 2018, ce médecin avait fait état
de diagnostics qui n’apparaissaient pas dans l’expertise de la Clinique
Z.________, singulièrement dans son volet rhumatologique ; il s’agissait
d’un syndrome du défilé thoracobrachial, d’une périarthrite de la hanche,

- 9 -
d’une neuropathie du nerf cutané latéral de la cuisse, d’un syndrome
fémoro-patellaire gauche et d’une probable névralgie du trijumeau.
L’assurée a par ailleurs réaffirmé que le bref courriel (du 4 septembre
2018) du SMR n’était pas suffisamment probant pour écarter les
diagnostics posés par le Dr G.________, ce d’autant plus que, comme déjà
mentionné dans ses objections, le SMR n’avait pas examiné si l’expert
avait explicitement écarté les diagnostics du Dr G.________ ou s’il ne les
avait tout simplement pas recherchés. L’assurée a enfin fait remarquer
que, sans que le Dr G.________ n’ait eu connaissance de l’estimation de la
capacité de travail issue de l’observation professionnelle, son jugement
sur cet aspect la rejoignait sensiblement, ce qui renforçait la valeur de son
appréciation différentielle au demeurant fondée sur plusieurs
consultations et non sur un examen de quarante minutes.
b) Dans sa réponse du 5 mars 2020, l’office AI a conclu au
rejet du recours, en relevant que le rapport d’expertise de la Clinique
Z.________ du 15 mai 2017 était tout à fait convaincant.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu de la
suspension du délai durant les féries de fin d’année (art. 38 al. 4 let. c et
60 al. 2 LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;

- 10 -
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité (mesures professionnelles et rente), singulièrement
sur l’évaluation de sa capacité de travail.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
(première phrase). En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité (deuxième phrase).
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % au moins
donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins
donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au
moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le

- 11 -
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve,

- 12 -
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien
son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
c) On ajoutera que lorsque, au stade de la procédure
administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est
établie par un spécialiste reconnu, sur la base d’observations approfondies
et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier,
et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les
écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de
leur bien-fondé (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; TFA I 266/09 du 19 juin
2006 consid. 2). Pour remettre en cause la valeur probante d’une
expertise médicale, il appartient d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui
auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; 9C_268/2011 du 26 juillet
2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée). Cela vaut également
lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle
de l’expert (TF 9C_268/2011 déjà cité et les références).
5. a) En l’occurrence, la recourante a fait l’objet d’examens
complets sur les plans de la médecine interne, de la rhumatologie et de la
psychiatrie auprès de la Clinique Z.________, dont les conclusions ont été
suivies par l’intimé pour rendre la décision litigieuse. Aux termes de celle-
ci, il a retenu qu’elle disposait, malgré les atteintes à la santé qu’elle
présente, d’une capacité de travail entière avec une diminution de
rendement de 20 % en lien avec les cervicalgies dans une activité adaptée
dans le domaine industriel léger (montage ou surveillance d’un processus
de production, ouvrière à l’établi dans des activités simples et légères,
ouvrière dans le conditionnement léger, surveillance de machines en
milieu industriel ou opératrice sur machines en milieu industriel). Les
griefs de la recourante portent essentiellement sur l’appréciation de son
cas sous l’angle somatique.

- 13 -
b) En particulier, au plan rhumatologique, les données de
l’examen clinique sont rassurantes. S’agissant du rachis, les signes de
Waddell ne sont pas significatifs et il n’y a pas de déficit sensitivo-moteur
à l’examen physique ; les réflexes tendineux sont tous vifs et
symétriquement obtenus tant aux membres supérieurs qu’inférieurs ; il
n’y a pas de trouble de la statique rachidienne. En ce qui concerne les
membres supérieurs, la mobilité des épaules est symétrique et il n’y a pas
d’élément en faveur d’une rupture de coiffe ; il n’y a pas non plus de
synovite, de ténosynovite ni de signe d’épicondylite. Pour ce concerne les
membres inférieurs, ils sont normo-axés ; la mobilité des hanches est
symétrique de même que celle des tibio-taliennes et des sous-taliennes ;
les genoux sont secs, stables latéralement et sagittalement. Sur la base
de son examen, l’expert (Dr P.________) ne retient pas de limitation de
l’appareil locomoteur, sauf pour les mouvements de flexion-extension de
la nuque auxquels l’assurée s’oppose par une contre-pulsion musculaire
volontaire et des rictus. Plus généralement, il n’y a aucun indice d’une
maladie rhumatismale inflammatoire ni d’élément en faveur d’un déficit
neurologique. Compte tenu d’un tableau clairement dominé par des
cervicalgies, les experts ont posé le diagnostic de cervicalgies chroniques
et, à la lumière des documents d’imagerie à disposition depuis 2007 (date
de la première demande de prestations), une uncodiscarthrose C3-C4
protrusive. Quant à l’examen de médecine interne, il ne démontre pas
d’atteinte particulière. Il en va de même de l’examen psychiatrique.
Comme on vient de le voir, les experts ont clairement expliqué
les raisons les ayant conduits à poser les diagnostics retenus. Dans ce
contexte, les experts ont souligné que l’examen rhumatologique avait été
parasité par un comportement douloureux qui se manifestait lors des
mouvements axiaux du rachis cervical ou de la sollicitation mécanique des
épaules, avec de nombreux tests annoncés douloureux alors que le stimuli
n’était pas nociceptif [se dit de la perception des stimulations produisant
la douleur, réd.] et que l’assurée s’autolimitait à plusieurs occasions. De
son côté, le Dr P.________ a plus spécifiquement relevé le score douloureux
démesuré en regard de la présentation clinique avec une gestuelle

- 14 -
demeurant ample, et la disproportion du handicap décrit chez une assurée
autonome dans toutes les activités de la vie ordinaire. Au terme d’une
appréciation dûment motivée, les experts ont estimé que, moyennant une
diminution de rendement de 20 % liée aux cervicalgies, la capacité de
travail était complète dans l’activité de femme de ménage ou de
couturière.
c) La recourante considère que le rapport d’expertise de la
Clinique Z.________ est dépourvu de force probante et lui oppose
l’appréciation de son médecin traitant, le Dr G.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation.
aa) Dans son rapport du 27 juin 2018, le Dr G.________ a relevé
que, depuis le début de son stage auprès du Centre M.________, la
recourante se plaignait essentiellement de cervico-brachialgies bilatérales
à prédominance droite, qui l’obligeaient à faire de fréquentes pauses. Elle
ressentait notamment des irradiations dans le membre supérieur droit
comme un serrement du coude et du poignet et des fourmillements sur le
dos de la main. L’activité déployée lors du stage avait en outre à nouveau
exacerbé des douleurs au niveau de la hanche gauche. Sur le plan
clinique, le Dr G.________ a constaté, au niveau du rachis cervical, une
légère accentuation de la limitation fonctionnelle en rotation droite-gauche
ainsi qu’en inclinaison latérale droite-gauche. D’après ce médecin, les
douleurs à la pression des apophyses épineuses cervicales basses avec
irradiation dans le membre supérieur droit révélaient l’existence d’un
syndrome du défilé thoraco-brachial (TOS) droit. Sur le plan neurologique,
il a observé une légère diminution diffuse de la force au membre supérieur
droit ainsi que des troubles sensitifs légers prédominant sur la face
externe du bras et en moindre mesure de l’avant-bras droit, touchant les
doigts III, voire IV et V de la main droite. A la hanche gauche, il a retrouvé
une hypertonie musculaire des rotateurs externes de hanche ainsi que de
l’ilio-psoas et des signes de périarthrite de hanche. Cela étant, Dr
G.________ a indiqué qu’il se chargeait du suivi médical de la recourante
depuis le 15 février 2017 et que, dès la première consultation, il avait
relevé l’existence d’un syndrome cervico-vertébral associé à une

- 15 -
hypertonie des muscles scalènes des deux côtés, eux-mêmes
responsables d’un syndrome du défilé thoraco-brachial (TOS) neurogène
bilatéral (rapport du 8 mai 2019). La recourante reproche à l’expert
P.________ de s’être focalisé sur l’intensité des douleurs ressenties, non
totalement explicables par l’atteinte cervicale. Or il ressort des rapports
du Dr G.________ des 27 juin 2018 et 8 mai 2019 qu’il s’est essentiellement
basé sur les mêmes éléments objectifs et subjectifs que ceux ayant fondé
les constatations de l’expert prénommé, à savoir des cervico-brachialgies
droites chroniques s’associant à une perte de force et des fourmillements,
augmentées lors des sollicitations mécaniques et que, au regard de la
symptomatologie présentée par la recourante, il a, à l’instar du Dr
P.________, concentré son examen sur le rachis cervical ainsi que les
membres supérieurs et inférieurs. En retenant notamment le diagnostic de
syndrome du défilé thoraco-brachial (TOS) neurogène bilatéral, le Dr
G.________ s’est livré à une appréciation différente d’une même situation.
C’est en effet le lieu de rappeler que, dans son rapport du 8 mai 2019, le
Dr G.________ a affirmé avoir été consulté par l’assurée dès le 15 février
2017, soit avant l’expertise auprès de la Clinique Z.________ et que, dès
cette date déjà, il avait retenu l’existence d’un syndrome cervico-vertébral
associé à une hypertonie des muscle scalènes des deux côtés, eux-mêmes
responsables d’un syndrome du défilé thoraco-brachial (TOS) neurogène
bilatéral.
bb) Le rapport d’expertise du 15 mai 2017 et ses annexes
(rapport d’expertise psychiatrique du 16 mai 2017 et rapport d’expertise
rhumatologique du 2 mai 2017) répondent en tous points aux exigences
jurisprudentielles en matière de valeur probante des rapports médicaux.
Dans toutes les spécialités médicales, tant sur les plans somatique que
psychique, l’expertise est fondée sur des examens cliniques complets.
Reposant sur une anamnèse personnelle et sociale, elle a été établie en
pleine connaissance du dossier et a notamment tenu compte des avis des
médecins s’étant prononcés sur l’état de santé de l’assurée. En outre, les
plaintes de cette dernière ont été prises en considération. Par ailleurs, les
experts ont évalué la cohérence et la plausibilité de même qu’ils ont
examiné les capacités, ressources et difficultés de la recourante. La

- 16 -
description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
sont claires et les conclusions bien motivées. Plus particulièrement,
l’experte psychiatre (Dre F.________) a expliqué qu’elle ne retenait pas le
diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant évoqué par le
Dr V.________ devant l’absence de douleurs intenses et persistantes et en
l’absence de sentiment de détresse, chez une assurée ayant décrit être
limitée au quotidien dans des contextes précis comme les travaux de
ménage importants, la natation ou la pratique du bowling mais ayant par
ailleurs démontré des ressources certaines lui ayant toujours permis de
faire face à son handicap. De même, les experts ont souligné que d’autres
facteurs qu’organiques conditionnaient l’absence d’implication
professionnelle de l’assurée depuis son arrivée en Suisse en 2006, tous les
traitements réalisés y compris dans un centre de la douleur étant restés
inefficaces et la situation n’ayant fait, aux dires de l’assurée, que se
détériorer depuis 2013. D’après les experts, il existait manifestement des
facteurs contextuels prégnants sortant du champ médical à l’origine de
l’échec de l’assurée d’initier tout projet professionnel en Suisse.
cc) S’appuyant sur le rapport du Dr G.________ du 27 juin 2018,
la recourante s’étonne que les diagnostics retenus par ce médecin
(syndrome du défilé thoraco-brachial [TOS], périarthrite de la hanche,
neuropathie du nerf cutané latéral de la cuisse, syndrome fémoro-
patellaire gauche et probable névralgie du trijumeau) n’apparaissent pas
dans le volet rhumatologique de l’expertise de la Clinique Z.________. Il
convient cependant de souligner que ce qui importe pour juger du droit
aux prestations d’un assuré, c’est la répercussion de l’atteinte à la santé
diagnostiquée sur la capacité de travail ; le débat médical relatif à la
dénomination diagnostique la mieux appropriée pour décrire l’état de
souffrance du patient n’est dans ce contexte que secondaire (ATF 132 V
65 consid. 3.4 et les références). On rappellera par ailleurs que les
diagnostics retenus par l’expert P.________ sont dûment motivés. De plus,
le Dr G.________ détermine une capacité de travail dans une activité
adaptée entre 50 et 70 %, sans tenir compte des incohérences et
autolimitations retenues par l’expert P.________ ; or le taux de 70 % est
proche de celui de 80 % retenu par les experts de la Clinique Z.________.

- 17 -
Au reste, le Dr V.________, psychiatre traitant entre 2011 et 2014, a
confirmé l’existence d’autolimitations massives et l’absence de limitation
justifiée du point de vue médical (cf. rapport du 11 juin 2016 établi dans le
cadre de la demande d’allocation pour impotent déposée par la
recourante).
dd) La recourante ne saurait rien non plus tirer de la durée de
l’examen clinique pratiqué par le Dr P.________ dès lors qu’il ne s’agit pas
d’un critère permettant en soi de juger de la valeur d'un rapport médical
(cf. TF 9C_382/2008 du 22 juillet 2008 consid. 2 et la référence). Ainsi, la
durée de l'examen clinique effectué par l’expert prénommé (quarante
minutes) ne saurait remettre en question la valeur de son travail. Le rôle
d'un expert consiste notamment à se faire une idée sur l'état de santé
d'un assuré dans un délai relativement bref. On notera toutefois que le
praticien ne s'est pas contenté de ses seules investigations, mais qu'il
s'est également fondé sur le dossier médical complet fourni par l’intimé.
L'étude de celui-ci rapprochée de ses constatations personnelles lui ont
permis de se prononcer sur le cas d'espèce. On notera de surcroît que les
pièces à disposition ne sont certes pas toutes récentes, mais qu'elles ont
permis à l'expert rhumatologue de se forger une opinion quant à
l'évolution des affections retenues. Il apparaît dès lors que l'état de santé
de la recourante était stationnaire et que les troubles mis en évidence
n'avaient jamais justifié – et ne justifient toujours pas – l'ampleur de la
symptomatologie douloureuse. Ces troubles ne constituent en tout cas pas
une atteinte invalidante à la santé.
d) Cela étant, la recourante se prévaut encore des
observations faites lors du bilan consécutif au reclassement (art. 17 LAI)
mis en œuvre sous la forme d’un stage d’observation professionnelle
(rapport du 3 juillet 2018) effectué auprès du Centre M.________ du 12 juin
au 3 juillet 2018 pour contester la capacité de travail retenue.
aa) Pour l’évaluation de l'invalidité, les données médicales
permettent généralement une appréciation objective du cas et l'emportent
sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage

- 18 -
d'observation professionnelle qui sont susceptibles d'être influencées par
des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage
(TF 8C_760/2015 du 18 mars 2016 consid. 4.3 ; TFA I 762/02 du 6 mai
2003 consid. 2.2 et I 522/00 du 22 mai 2001 consid. 2). En d'autres
termes, l'évaluation de l'invalidité de l'assuré ne peut reposer valablement
sur les seules conclusions contenues dans le rapport d'experts en matière
professionnelle (TF 8C_776/2009 du 19 juillet 2010 et 8C_862/2008 du 19
août 2009 consid. 5.2 et les références). Cela ne signifie pas pour autant
que pour évaluer la capacité de travail, le médecin ne peut aucunement se
référer aux rapports d’observation de stage ou des conseillers en matière
professionnelle, notamment pour appuyer ou infirmer ses appréciations
médicales (cf. par exemple TFA I 762/02 du 6 mai 2003 consid. 2.2).
bb) A teneur du document établi le 30 mai 2018 par le Service
de réadaptation de l’office intimé décrivant la mesure professionnelle
envisagée et ses modalités, il apparaît que les horaires de présence
convenus ont été adaptés non pour des motifs médicaux mais afin que
l’assurée puisse rentrer à midi pour son fils, ce qui constituait un taux de
présence de 50 %. S’exprimant à ce sujet, les auteurs du rapport
d’observation professionnelle du 3 juillet 2018 ont estimé qu’une telle
adaptation d’horaires ne serait pas possible sur le marché libre du travail.
Ensuite, si les responsables du stage font certes état de difficultés, en
particulier dans la motricité globale, le maintien de la position debout,
accroupie ou assise ainsi que l’endurance physique, il convient de rappeler
que l’expert P.________ a relevé que la recourante s’autolimitait à plusieurs
occasions (mouvements de la nuque, mouvements actifs de l’épaule, force
de préhension) et que ses limitations n’étaient pas cohérentes avec les
activités qu’elle continuait à faire. A cet égard, il a mentionné qu’elle était
capable de mener une vie active, s’occupant de son fils, le menant à
l’école et faisant les devoirs avec lui ; disposant d’une femme de ménage,
elle ne s’occupe pas des travaux d’entretien ; elle fait en revanche ses
courses avec sa propre voiture et prépare elle-même ses repas ; de plus,
elle se rend deux fois par année en Slovénie avec sa voiture se montrant
capable de conduire 4 heures sans que cela ne pose de problème avant de
faire une pause chez une amie en Autriche ; elle marche également trente

- 19 -
minutes quotidiennement. Ces observations contrastent singulièrement
avec les constatations opérées durant le stage auprès du Centre
M.________ lors duquel il était apparu, aux dires de la recourante, qu’il lui
fallait varier les positions et en changer toutes les 15 minutes environ en
raison de ses douleurs dans la nuque. A cela s’ajoutait une endurance
physique faible peu compatible avec les activités exercées
quotidiennement par l’intéressée.
e) En définitive, la recourante n’apporte aucun élément de
nature à remettre en cause les conclusions du rapport d’expertise
pluridisciplinaire de la Clinique Z.________. Dans ces conditions, c’est sans
violer le droit que l’office AI s’est fondé sur ledit rapport pour rendre la
décision attaquée, et qu’il a ainsi retenu que la recourante présente, dans
une activité adaptée, une capacité de travail entière avec une diminution
de rendement de 20 % en lien avec les cervicalgies.
6. Il convient encore d’examiner le préjudice économique subi
par la recourante.
Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être
déterminé sur la base d’une comparaison des revenus (cf. consid. 3b ci-
dessus).
a) Selon la jurisprudence, lorsque les revenus avec et sans
invalidité sont basés sur les mêmes données statistiques – soit lorsque la
personne assurée n'exerçait pas d'activité lucrative avant la survenance
de l'atteinte à la santé ou que le revenu sans invalidité ne pouvait pas être
déterminé avec suffisamment de précision –, il est superflu de les chiffrer
avec exactitude. En pareil cas, le degré d'invalidité se confond avec celui
de l'incapacité de travail, sous réserve d’une réduction supplémentaire du
revenu d'invalide (abattement) en fonction des circonstances personnelles
et professionnelles du cas particulier (ATF 126 V 75 ; TF 9C_842/2018 du 7
mars 2019 consid. 5.2 ; 9C_692/2017 du 12 mars 2018 consid. 5 ;
9C_260/2013 du 9 août 2013 consid. 4.2 et la référence).

- 20 -
b) En l’occurrence, force est de constater que la recourante
n’a jamais exercé d’activité lucrative depuis son arrivée en Suisse en
2006. Dans de telles circonstances, on peut déterminer les revenus avec
et sans invalidité en se référant aux données statistiques telles que
résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), ainsi que
l’a fait l’intimé dans la décision attaquée.
c) Compte tenu d’une capacité de travail de 100 % dans une
activité dans le domaine industriel léger (montage ou surveillance d’un
processus de production, ouvrière à l’établi dans des activités simples et
légères, ouvrière dans le conditionnement léger, surveillance de machines
en milieu industriel ou opératrice sur machines en milieu industriel), la
recourante aurait pu obtenir un revenu sans invalidité de 55'018 fr. 65.
Quant au revenu d’invalide, l’office intimé a tenu compte de la diminution
de rendement de 20 % ainsi que d’un abattement de 10 % en raison des
limitations fonctionnelles et du taux d’occupation. Il en résultait un revenu
de 39'613 fr. 43 lequel, comparé au revenu sans invalidité de 55'018 fr.
65, conduisait à une perte de gain de 15'404 fr. 57, soit un degré
d’invalidité de 28 %, taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente
d’invalidité.
d) Les revenus sans et avec invalidité retenus par l’intimé, de
même que la comparaison effectuée, ne prêtent pas flanc à la critique. Ils
n’ont d’ailleurs pas été contestés.
7. L’intimé a examiné l’opportunité de mesures d’ordre
professionnel (art. 15 à 18d LAI) qui ne sont pas propres en l’espèce à
réduire le préjudice économique dès lors qu’il a retenu que seules des
activités simples et sérielles et des tâches d’exécutant à répétition dans le
domaine industriel léger étaient à la portée de la recourante. Ce type
d’emploi ne demandant pas de formation particulière (TFA I 138/04 du 20
janvier 2005 consid. 5.3), la décision est également bien fondée en tant
qu’elle refuse à l’assurée des mesures d’ordre professionnel.

- 21 -
8. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
9. La recourante a déposé, parallèlement à son recours, une
requête d’assistance judiciaire limitée aux frais de justice pour la
procédure devant la Cour de céans.
a) Conformément à l’art 29 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), toute partie qui ne
dispose pas des ressources suffisantes pour faire face aux frais de la
procédure a droit à l’assistance judiciaire, pour autant que sa position
dans la procédure ne soit pas d’emblée dépourvue de chances de succès.
L’art 61 let. f LPGA concrétise cette disposition pour les procédures de
recours relevant des art. 56 ss LPGA.
En droit cantonal, c’est l’art 18 al. 1 LPA-VD qui prévoit l’octroi
de l’assistance judiciaire à toute partie à la procédure dont les ressources
ne suffisent pas à subvenir aux frais de procédure sans la priver du
nécessaire, elle et sa famille, et dont les prétentions ou les moyens de
défense ne sont pas manifestement mal fondés.
b) En l’occurrence, la recourante remplit ces deux conditions
cumulatives. Compte tenu des explications qui précèdent, il apparaît que
les moyens soulevés n’étaient pas d’emblée mal fondés. En outre, au vu
de la situation financière de la recourante, il y a lieu de la dispenser du
paiement d’une avance de frais et de l’exonérer de toute franchise
mensuelle.
10. a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis, première
phrase, LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de la recourante, qui succombe. Toutefois, dès lors qu’elle
a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire, ces frais sont laissés

- 22 -
provisoirement à la charge de l’Etat, la recourante étant rendue attentive
au fait qu’elle est tenue d’en rembourser le montant dès qu’elle sera en
mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [code fédéral de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-
VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de
ce remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
b) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la recourante
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 18 décembre 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire déposée le 3 février 2020
par R.________ pour la procédure de recours est admise, en ce
sens qu’elle est exonérée du paiement d’avances et de frais
judiciaires ainsi que de toute franchise mensuelle.

- 23 -
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de la recourante et provisoirement
supportés par l’Etat.
V. Il n’est pas alloué de dépens.
VI. La recourante est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, applicable
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement
des frais judiciaires mis provisoirement à la charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap, Service juridique (pour R.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 24 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :