vd_gerichte · PE16.021068 · 2017-08-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
55
PE16.021068-MOP/VDL
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 23 janvier 2018
__________________
Composition : M. STOUDMANN, président
Mme Bendani et M. Maillard, juges
Greffier : M. Magnin
*****
Parties à la présente cause :
I.________, prévenu, représenté par Me Philippe Oguey, défenseur d’office
à Yverdon-les-Bains, appelant et intimé par voie de jonction,
et
Ministère public, représenté par le Procureur du Ministère public central,
division affaires spéciales, appelant par voie de jonction et intimé,
A.H.________, plaignant, représenté par Me Marie-Pomme Moinat, conseil
d'office à Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 16 août 2017, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne a libéré I.________ des chefs de prévention
de mise en danger de la vie d’autrui, lésions corporelles graves et lésions
corporelles simples (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable de tentative
de meurtre par dol éventuel et contravention à la LStup (Loi fédérale sur
les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS
812.121) (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 6 ans et
demi, sous déduction de 294 jours de détention avant jugement et de 9
jours de détention supplémentaires au titre de réparation des conditions
de détention provisoire illicites subies pendant 18 jours (III), l’a condamné
à une amende de 100 fr., la peine privative de liberté de substitution étant
d’un jour (IV), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée
de 15 ans (V), a ordonné son maintien en détention pour des motifs de
sûreté (VI), a dit qu’il est le débiteur de A.H.________ et lui doit immédiat
paiement de la somme de 10'000 fr. à titre de réparation du tort moral
(VII) et a statué sur le sort des pièces à conviction, sur les indemnités
d’office et sur les frais de procédure (VIII à XII).
B. Par annonce du 18 août 2017, puis déclaration du 19
septembre 2017, I.________ a formé appel contre ce jugement, en
concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa modification
en ce sens qu’il est acquitté du chef d’accusation de tentative de meurtre
par dol éventuel, qu’il est condamné pour lésions corporelles graves et
infraction à la LStup à une peine privative de liberté de 18 à 24 mois et
que la mesure d’expulsion du territoire suisse est ordonnée pour une
durée de 5 ans. Subsidiairement, il a conclu à sa condamnation à une
peine privative de liberté n’excédant pas 54 mois et à son expulsion du
territoire suisse n’excédant pas 7 ans. Enfin, plus subsidiairement, il a
conclu à l’annulation du jugement précité, la cause étant renvoyée à

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l’autorité de première instance pour nouveau jugement dans le sens des
considérants.
Le 16 octobre 2017, le Ministère public a déposé un appel
joint, en concluant à la réforme du jugement attaqué en ce sens
qu’I.________ est condamné à une peine privative de liberté de 7 ans et
demi.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. I.________ est né le [...] 1983 en [...], pays dont il est
ressortissant. Il a vécu toute son enfance dans son pays natal et y a suivi
sa scolarité obligatoire jusqu’en secondaire. Il a ensuite entrepris un
apprentissage de mécanicien qu’il n’a pas terminé, puis a suivi une école
pour chauffeur de taxi et obtenu son carnet de chauffeur. Il n’a toutefois
jamais exercé ce métier. Arrivé en Suisse en 2007, I.________ a fait un
stage dans la restauration comme aide-cuisinier en 2009 ou en 2010,
avant de travailler comme manœuvre sur des chantiers avec des
entreprises intérimaires pendant deux ans. Placé par [...], il a par la suite
travaillé à la déchetterie [...] comme stagiaire pendant quatre mois.
I.________ a également fonctionné la nuit en tant que nettoyeur dans un
laboratoire pendant deux ans. Depuis 2014 ou 2015, il a travaillé le soir
comme nettoyeur à [...] puis les matins comme aide de cuisine sur des
bateaux, à la [...], à [...] et [...]. L’intéressé s’est marié en 2009 et a eu un
enfant, V.________, né le [...] 2009. Le couple est séparé depuis 2015, mais
I.________ voit régulièrement son fils. Le prénommé est aujourd’hui au
bénéfice d’un permis d’établissement. Il dit que son dernier salaire en
qualité d’aide de cuisine s’élevait à environ 2'700 fr. et qu’il versait une
pension alimentaire de 100 fr. par mois en faveur de V.________.
Le casier judiciaire suisse d’I.________ fait mention des
condamnations suivantes :
- 13 décembre 2010, Juge d’instruction de Lausanne, violation
des règles de la circulation routière, conducteurs se trouvant dans
l’incapacité de conduire (taux d’alcoolémie qualifié), conduite sans permis

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de conduire ou malgré le retrait, peine pécuniaire de 45 jours-amende à
30 fr. le jour, amende de 90 francs ;
- 12 octobre 2011, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, délit contre la LArm (Loi fédérale sur les armes, les accessoires
d’armes et les munitions du 20 juin 1997 ; RS 514.54), peine pécuniaire de
10 jours-amende à 20 fr. le jour, sursis à l’exécution de la peine (non
révoqué les 20 février 2012, 16 mars 2015, 22 septembre 2016), délai
d’épreuve de 4 ans, amende de 160 francs ;
- 20 février 2012, Bundesanwaltschaft, mise en circulation de
fausse monnaie, importation, acquisition et prise en dépôt de fausse
monnaie, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour, sursis à
l’exécution de la peine, délai d’épreuve de 2 ans, amende de 200 francs ;
- 16 mars 2015, Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne, tentative de vol, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr.
le jour, sursis à l’exécution de la peine (révoqué le 22 septembre 2016),
délai d’épreuve de 4 ans, amende de 120 francs ;
- 22 septembre 2016, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, tentative de vol, vol, dommages à la propriété, utilisation
frauduleuse d’un ordinateur, infraction d’importance mineure, peine
privative de liberté de 160 jours, amende de 100 francs.
I.________ a été détenu préventivement du 26 octobre 2016 au
7 septembre 2017, date à laquelle il est passé sous le régime d’exécution
anticipée de peine. Il a en outre été détenu dans les locaux de police du
26 octobre au 14 novembre 2017, soit pendant 20 jours.
2. A [...], le 26 octobre 2016, vers 04h30, I.________, qui
présentait un taux d’alcoolémie de 0,9 g/kg, taux le plus favorable, et qui
avait consommé de la cocaïne durant la soirée, est rentré à son domicile,
sis [...], pour rejoindre sa compagne B.H.________ et son fils V.________ [...].
En entrant dans son appartement, il a découvert la présence de
A.H.________, l’époux de B.H.________. Fâché, I.________ s’est énervé, a saisi
une bouteille de vin rouge et l’a renversée sur la tête de B.H.________,
laquelle était assise à la table de la cuisine. A.H.________, qui était
également assis à cette table, s’est levé et s’est interposé. Il a saisi une

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chaise, l’a soulevée et l’a reposée immédiatement. A cet instant, il est
possible que A.H.________ et I.________ se soient empoignés sans toutefois
avoir échangé de coups. I.________ a alors pris un couteau à steak qui se
trouvait sur l’égouttoir à vaisselle derrière lui. Il a entaillé l’avant-bras
gauche de A.H.________ d’un mouvement de haut en bas, puis lui a porté
deux coups à l’abdomen. A.H.________, perdant beaucoup de sang, est
sorti de la cuisine et s’est dirigé dans le salon de l’appartement où il s’est
allongé sur un matelas. B.H.________ s’est précipitée vers V.________ pour
s’occuper de lui dans un premier temps avant de se rendre auprès de
A.H.________.
A 04h46, 04h55 et 04h58, I.________ a fait appel à la police
pour solliciter une patrouille, sans mentionner toutefois la présence d’une
blessure au couteau. A 05h00, il a appelé le n° 144 en disant que c’était
urgent, que c’était grave, qu’il y avait eu une bagarre et deux blessés. A la
demande de l’opérateur, il a précisé qu’il y avait eu des coups de couteau.
A 05h04, B.H.________ a appelé le n° 144 pour demander une ambulance,
en expliquant qu’un homme avait reçu un coup de couteau dans le thorax
et en précisant qu’une seule personne était blessée. B.H.________ s’est
ensuite rendue dans la chambre à coucher avec V.________ jusqu’à
l’arrivée de la police. Après avoir appelé les secours, I.________ a nettoyé
une partie du sang se trouvant dans la cuisine, ainsi que le sang sur le
couteau qu’il a placé sous deux assiettes près de l’évier. Il a également
nettoyé les traces de sang dans le salon à côté du matelas sur lequel se
trouvait A.H.________. Les agents de police ont interpellé I.________ et ont
prodigué les premiers soins à A.H.________ avant l’arrivée des
ambulanciers.
A.H.________ a souffert d’une plaie à la face dorso-latérale de
l’avant-bras gauche à bords nets de 3 à 4 cm, d’une plaie pénétrante dans
l’abdomen, d’une petite plaie au quadrant inférieur gauche de l’abdomen
et d’une dermabrasion sur la face lunaire du poignet gauche. A.H.________
était hémodynamiquement instable à son arrivée au CHUV en raison de la
perforation de la cavité abdominale avec l’atteinte d’une structure vitale
(section de la branche jéjunale de l’artère mésentérique supérieure), qui a

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entraîné des complications sévères (pseudo-anévrisme du vaisseau lésé,
ischémie intestinale, nécessité d’une résection d’intestin, embolie
pulmonaires). Ces lésions ont concrètement mis en danger la vie de
A.H.________.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par des parties
ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’I.________ et
l’appel joint du Ministère public sont recevables.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves
ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la
procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ;
TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).

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3. Dans sa déclaration d’appel, I.________ a invoqué une
constatation erronée des faits. Par ailleurs, entendu devant l’autorité de
céans, il a expliqué avoir menti et en a livré une nouvelle version.
3.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et
pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une
conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour
l’application du droit pénal matériel. L’appréciation des preuves est dite
libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin,
même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens,
qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse ; il peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 et les références
citées).
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les
circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le
jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première
instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la
preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de
l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits
erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
Commentaire romand, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP).

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3.2 Lors de l’audience d’appel, l’appelant s’est expliqué une
nouvelle fois sur les faits qui se sont déroulés le 26 octobre 2017 (pp. 3-6
supra). Il a en substance déclaré que, lorsqu’il était rentré chez lui, il était
en colère parce que son fils ne dormait pas et parce que A.H.________ était
présent alors qu’il lui avait interdit de venir chez lui. Il aurait versé le
contenu la bouteille de vin sur B.H.________ en disant à A.H.________ de
partir et aurait appelé la police. L’appelant a expliqué que le plaignant
avait saisi une chaise, qu’il avait lui-même pris un couteau en disant à son
antagoniste « si tu me touches je te plante » et que ce dernier l’avait saisi
à l’encolure et à l’épaule. A cet instant, l’appelant aurait donné deux petits
coups de couteau sur le poignet de son opposant pour qu’il le lâche, puis
un coup à l’avant-bras, lui coupant « un peu de viande », aurait fait un
geste léger vers le ventre pour qu’il recule, et enfin un deuxième geste
léger, après lequel A.H.________ lui aurait dit « tu m’as planté ». I.________ a
déclaré n’avoir toujours pas compris comment la lame avait pu entrer
dans le corps du plaignant, qu’il n’avait pas senti la lame s’enfoncer et
n’avait pas vu de sang sur la lame. Il a en outre indiqué qu’il voulait juste
faire peur au plaignant et qu’il ne voulait pas le planter.
En l’occurrence, cette nouvelle version des faits n’est
absolument pas crédible. Lors de son récit, l’appelant s’est contredit à de
nombreuses reprises et a été incohérent. En premier lieu, on relève qu’il
paraît peu vraisemblable que A.H.________ se soit dirigé sur I.________ pour
le saisir alors que celui-ci était armé d’un couteau. En outre, d’une part,
l’appelant dit ne pas avoir compris comment la lame du couteau a pu
s’enfoncer dans le ventre du plaignant et qu’il n’a pas vu de sang sur la
lame. D’autre part, il expose que, lorsqu’il a porté les gestes en direction
du ventre de son opposant, il a compris qu’il avait fait une bêtise. Par
ailleurs, alors que l’appelant indique d’abord qu’il n’a pas nettoyé le sang
dans le salon, précisant qu’il n’y avait pas de lumière et qu’il n’en avait
pas vu, il explique plus tard, sur interpellation, qu’en réalité, il a
également nettoyé du sang autour du matelas sur lequel se trouvait
A.H.________ au salon. De surcroît, à un moment donné, I.________ parait
passer aux aveux en disant que le prénommé ne l’a pas empoigné, que

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lorsque ce dernier a pris la chaise, il a lui-même pris un couteau, est allé
vers le plaignant et lui a asséné un coup de couteau à l’avant-bras et deux
au ventre. Toutefois, il se rétracte peu après, à la suite d’une suspension
de l’audience.
A l’audience d’appel, I.________ a également déclaré avoir
menti lors de ses précédentes auditions, notamment lorsqu’il avait dit
avoir été blessé par A.H.________ avec un couteau suisse et avec la chaise.
Il a dit s’être retrouvé enferré dans ses mensonges et n’a pas vu d’autre
solution que de continuer à mentir tout au long de la procédure. Dans ces
conditions, l’ensemble des versions servies par l’appelant, qui comportent
au demeurant de nombreuses incohérences et invraisemblances,
apparaissent sujettes à caution. En réalité, force est de constater que
l’appelant tente par tous les moyens de minimiser les faits, en livrant
divers scénarios inventés de toutes pièces. Ainsi, l’ensemble des
déclarations de l’appelant doivent être écartées.
Cela étant, à l’instar des premiers juges, on constate que les
versions de A.H.________ et de B.H.________ sont relativement semblables
et se rejoignent dans une large mesure. Elles sont de surcroît en partie
corroborées par les dires de l’enfant V.________. Ainsi, à quelques détails
près, les faits déterminants doivent être retenus tels qu’ils figurent dans
l’acte d’accusation. On relèvera à cet égard que l’empoignade opposant
les deux protagonistes n’a pas pu être déterminée avec certitude et que
A.H.________ paraît bel et bien s’être saisi d’une chaise, sans qu’une réelle
intention de menacer l’appelant ne puisse toutefois être retenue.
4. L’appelant conteste la qualification juridique de tentative de
meurtre par dol éventuel. Il conteste en particulier l’intention homicide.
4.1
4.1.1 Aux termes de l’art. 111 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui aura intentionnellement tué une
personne sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins,
en tant que les conditions prévues aux articles suivant ne seront pas

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réalisées. Cette infraction étant intentionnelle, il faut que l’auteur ait eu
l’intention de causer par son comportement la mort d’autrui. Le dol
éventuel est toutefois suffisant (Dupuis et al., Petit commentaire, Code
pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 18 ad art. 111 CP et les auteurs cités).
Selon la jurisprudence, il y a tentative (art. 22 al. 1 CP) lorsque
l’auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l’infraction et manifesté
sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout
ou en partie, défaut (ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2 ; ATF 131 IV 100 consid.
7.2.1). Il y a donc tentative de meurtre, lorsque l'auteur, agissant
intentionnellement, commence l'exécution de cette infraction, manifestant
ainsi sa décision de la commettre, sans que le résultat ne se produise.
4.1.2 Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un
délit avec conscience et volonté (art. 12 al. 2, 1re phrase, CP). L’auteur agit
déjà intentionnellement lorsqu’il tient pour possible la réalisation de
l’infraction et l’accepte au cas où celle-ci se produirait (art. 12 al. 2, 2e
phrase, CP). On distingue communément le dessein (ou dol direct de
premier degré), le dol simple (ou dol direct de deuxième degré) et le dol
éventuel (Dupuis et al., op. cit., n. 10 ad art. 12 CP et les références
citées). Ces trois formes correspondent à un comportement intentionnel
au sens de l’art. 12 al. 2 CP (ibidem). Il y a dol éventuel lorsque l'auteur
tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-
ci se produirait, même s'il ne le souhaite pas (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 ;
ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2). Il faut donc qu'il existe un risque qu'un
dommage puisse résulter de l'infraction, mais encore que l'auteur sache
que ce danger existe (Wissensmoment) et qu'il s'accommode de ce
résultat (Willensmoment), même s'il préfère l'éviter (cf. TF 6B_275/2011
du 7 juin 2011 consid. 5.1 ; TF 6B_741/2010 du 9 novembre 2010 consid.
2.1.1).
Faute d'aveux, le juge ne peut, en règle générale, déduire la
volonté interne de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs
et des règles d'expérience. Il peut déduire la volonté de l'auteur de ce que
ce dernier savait lorsque l'éventualité que le risque se réalise devait

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s'imposer à lui de telle sorte que l'on doit raisonnablement admettre qu'il
s'en est accommodé. Parmi les circonstances extérieures dont on peut
déduire que l'auteur s'est accommodé du résultat, la jurisprudence retient
notamment l'importance du risque connu de l'auteur et la gravité de la
violation du devoir de diligence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera
fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations, avait
accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 135
IV 12 consid. 2.3.2 ; ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2 ; ATF 133 IV 222 consid.
5.3 ; TF 6B_775/2011 du 4 juin 2012 consid. 2.4.1). On conclura ainsi
d'autant plus facilement que l'auteur s'est accommodé du résultat que la
réalisation du risque apparaît plus probable et que la violation du devoir
de diligence est plus grave. Il n'est cependant pas nécessaire que le risque
de voir le danger se concrétiser soit particulièrement élevé pour admettre
le dol éventuel (ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2 ; ATF 133 IV 9 consid. 4.1). Il
ne faut pas se fonder sur les blessures effectivement subies par la victime,
mais sur la dangerosité du comportement du prévenu pour évaluer la
probabilité de la réalisation du risque de mort (TF 6B_1087/2013 du 22
octobre 2014 consid. 2.3). Il peut également être tenu compte des mobiles
et de la manière de procéder de l'auteur (ATF 135 IV 12 consid. 2.3.3 ; ATF
133 IV 9 consid. 4.1 ; ATF 130 IV 58 consid. 8.4 ; ATF 125 IV 242 consid.
3c). Toutefois, la conclusion que l'auteur s'est accommodé du résultat ne
peut en aucun cas être déduite du seul fait qu'il a agi bien qu'il eût
conscience du risque que survienne le résultat, car il s'agit là d'un élément
commun à la négligence consciente également (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 ;
TF 6B_355/2011 du 23 septembre 2011 consid. 4.2.1).
Ce que l’auteur a su, envisagé, voulu ou accepté relève du
contenu de la pensée, soit de faits internes. Déterminer le contenu de sa
pensée relève des constatations de faits. Toutefois, lorsque le dol éventuel
a été retenu sur la base d'éléments extérieurs, faute d'aveux de l'auteur,
les questions de fait et de droit interfèrent sur certains points (ATF 135 IV
152 consid. 2.3.2 ; ATF 125 IV 242
consid. 3c ; ATF 121 IV 249 consid. 3a/aa). En conséquence, le juge doit
exposer ces éléments extérieurs le plus exhaustivement possible, afin que
l'on puisse discerner ce qui l'a conduit à retenir que l'auteur a envisagé le

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résultat dommageable et s'en est accommodé (ATF 125 IV 242 consid. 3c ;
ATF 121 IV 249 consid. 3a/aa).
4.1.3 La jurisprudence a répété à plusieurs reprises que
l'équivalence des deux formes de dol – direct et éventuel – vaut
également par rapport à la tentative, et cela pour toutes les formes de
tentative, y compris le délit manqué (ATF 122 IV 246 consid. 3a ; ATF 120
IV 17 consid. 2c ; ATF 120 IV 199 consid. 3e ; ATF 112 IV 65 consid. 3b ; SJ
2000 I 358, consid. 4).
4.2
4.2.1 L’appelant semble reprocher aux premiers juges d’avoir pris
en compte son comportement ayant suivi la commission des faits, à savoir
sa temporisation et la mauvaise description donnée aux secouristes, pour
retenir la qualification juridique de tentative de meurtre.
Cependant, le tribunal a en réalité fondé sa qualification
juridique sur le fait qu’I.________ avait fait preuve de détermination en
portant volontairement deux coups de couteau de manière violente à
l’abdomen du plaignant, visant ainsi sciemment des organes vitaux, au
moyen d’une arme dangereuse (jgt, p. 28). Les premiers juges ont ainsi
considéré que l’appelant avait adopté un comportement propre à tuer
avant de laisser sa victime se vider de son sang au salon. (jgt, p. 28). Leur
appréciation est à cet égard pertinente et suffit à retenir la qualification
juridique de tentative de meurtre par dol éventuel, comme cela sera
développé ci-dessous (cf. consid. 4.2.2 supra). Quand bien même les
premiers juges ont mentionné l’attitude de l’appelant postérieure aux
coups de couteau, celle-ci n’est en l’occurrence pas en soit déterminante
pour examiner la qualification juridique de l’infraction, en particulier
l’intention homicide et le dol éventuel. Elle vient en effet tout au plus
conforter leur appréciation.
Quoi qu’il en soit, l’attitude d’indifférence de l’appelant ne
saurait lui permettre de soutenir qu’il n’a pas pris la mesure de la gravité
des blessures qu’il a infligées à sa victime, puisqu’il a pris le soin de

- 24 -
nettoyer le sang qui maculait les lieux. Ainsi, au regard de la situation,
I.________ ne pouvait que prendre conscience du fait que les blessures
n’étaient pas superficielles.
4.2.2 L’appelant paraît en outre soutenir que la qualification
juridique de tentative de meurtre par dol éventuel ne saurait être retenue
automatiquement à chaque fois qu’un individu muni d’un couteau
porterait un coup à une personne désarmée. Il expose que, dans le cas
d’espèce, il ne serait pas établi qu’il aurait voué une rancœur ou une
inimitié particulière à la victime, ni qu’il aurait exprimé l’intention de tuer.
Contrairement à ce que soutient l’appelant, le fait d’infliger
deux coups de couteau dans le ventre d’une personne, de surcroît
désarmée, n’est pas anodin.
En l’espèce, comme l’ont relevé les premiers juges, après avoir
entaillé l’avant-bras du plaignant, I.________ lui a porté deux coups à
l’abdomen au moyen d’un couteau avec une lame tranchante, à savoir
une arme dangereuse propre à causer la mort. En infligeant les coups en
direction de l’abdomen, l’appelant a visé et touché les organes vitaux de
son opposant. Il a en outre asséné ces coups avec force et rapidité. Par
ailleurs, il a porté deux coups alors qu’un seul aurait suffi à infliger des
blessures graves au plaignant. Ainsi, en agissant de la sorte, et quand bien
même il ne s’est pas acharné sur sa victime, l’appelant ne pouvait ignorer
qu’il risquait de causer la mort. Il a néanmoins agi sans hésitation et avec
détermination, de sorte qu’il s’est accommodé d’une issue fatale pour le
cas où elle se produirait.
Les blessures infligées par l’appelant sont très graves et ont
concrètement mis la vie de A.H.________ en danger. Le plaignant a
notamment souffert de deux plaies à l’abdomen, dont une pénétrante. De
plus, il était hémo-dynamiquement instable à son arrivée à l’hôpital en
raison de la perforation de la cavité abdominale avec l’atteinte d’une
structure vitale, ce qui a entraîné des complications sévères.

- 25 -
Pour le surplus, on relève qu’il n’y a en l’espèce pas besoin de
justifier une inimitié durable pour retenir une volonté homicide. En effet, la
colère ressentie par l’appelant au début de l’altercation parce que la
victime buvait du vin lui appartenant en compagnie de B.H.________ est
suffisante. De plus, il n’est pas non plus nécessaire que l’appelant ait
verbalisé son intention de tuer le plaignant pour retenir l’élément subjectif
intentionnel.
4.2.3 Au regard des éléments qui précèdent, c’est à juste titre que
les premiers juges ont retenu que le comportement d’I.________ était
constitutif de tentative de meurtre par dol éventuel.
5. I.________ critique la quotité de la peine. Il expose, sans
mentionner d’exemples concrets, que des personnes ayant commis des
faits analogues auraient bénéficié de peines de l’ordre de 3 à 4 ans. En
outre, il soutient que pour fixer la peine, il faudrait tenir compte de sa
consommation d’alcool et de drogue, ainsi que de son état de fatigue au
moment des faits. Enfin, il relève qu’à la lumière de son casier judiciaire, il
n’a jamais été condamné pour des comportements violents.
Dans son appel joint, le Ministère public considère que la peine
infligée à I.________ serait trop clémente et qu’il devrait être condamné à
une peine privative de liberté de 7 ans et demi. Il relève d’abord que le
prénommé aurait dû être condamné à une peine privative de liberté de
plus de 11 ans pour le cas où la victime serait décédée, puisque les
premiers juges ont qualifié sa culpabilité de lourde. Il expose dès lors que
ces derniers auraient accordé trop de poids à la circonstance atténuante
résultant de la tentative. Le Procureur considère à cet égard que
l’atténuation doit dépendre de la proximité du résultat. Ainsi, dans la
mesure où le tribunal a retenu que ce n’était pas grâce au comportement
du prévenu que l’infraction n’avait pas été consommée, mais en raison
d’une intervention efficace des secours, le Ministère public soutient que la
circonstance à décharge de la tentative ne pouvait être prise en compte
que dans une mesure légère.

- 26 -
5.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieurs (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
5.2 En l’espèce, I.________ perd de vue que la situation qu’il qualifie
de « querelle d’ivrogne » aurait pu avoir une issue fatale. Il était certes
alcoolisé au moment des faits, mais, avec un taux d’alcoolémie de l’ordre
de 0,9 g/kg, sa conscience, sa volonté et sa responsabilité n’étaient pas
altérées.
Comme l’ont retenu à juste titre les premiers juges, l’acte
commis par le prévenu est objectivement grave et sa culpabilité
objectivement lourde. A charge, il y a lieu de retenir les antécédents de
l’intéressé. S’il est vrai qu’aucune infraction de violence ne figure à son
casier judiciaire, il n’en demeure pas moins qu’I.________ a fait l’objet de
cinq condamnations en moins de 6 ans. Il a été condamné à une peine
privative de liberté non négligeable de 160 jours en dernier lieu, ce qui ne

- 27 -
l’a pas empêché de commettre la présente tentative de meurtre près d’un
mois après. Le prévenu s’en est pris à la vie d’un individu, soit le bien
juridique le plus important. Il a agi sans scrupule et avec sang-froid en
raison d’un motif futile, dès lors que son acte a été motivé par le fait qu’il
était mécontent de voir sa compagne boire du vin avec son ex-époux. Par
ailleurs, I.________ n’a prêté aucun égard envers sa victime après lui avoir
asséné les coups de couteau. Il a adopté un comportement égoïste,
préférant nettoyer le sang qui maculait les lieux, alors même que cette
dernière gisait à côté de lui, plutôt que de lui porter secours. Enfin, le
prévenu n’a nullement pris conscience de la gravité de ses agissements. Il
a menti tout au long de la procédure et n’a cessé de minimiser les faits. Il
a même tenté de faire porter la responsabilité de ses actes sur
A.H.________.
Par ailleurs, les premiers juges ont tenu compte de manière
adéquate des éléments à décharge. Ils ont pris en considération
l’alcoolisation du prévenu et le fait que celui-ci avait contribué à appeler
les secours. En outre, comme élément allant en faveur de l’appelant, on
relèvera qu’il a agi par dol éventuel, de sorte qu’il n’avait pas précisément
pour but de mettre fin aux jours de sa victime, mais qu’il s’est seulement
accommodé de la réalisation d’un tel résultat.
Enfin, contrairement à ce que soutient le Ministère public, les
premiers juges ont estimé de manière appropriée l’atténuation de peine
résultant de la tentative. Sur cette question, on ne saurait affirmer que ce
serait grâce à un heureux concours de circonstances, indépendant de la
volonté d’I.________, que le résultat fatal ne se serait pas produit. D’une
part, le prénommé ne s’est pas acharné sur sa victime en donnant
davantage de coups de couteau. D’autre part, on ne voit pas que, dans le
cas d’espèce, soit de blessures à l’arme blanche, l’intervention efficace
des services médicaux aurait été à ce point exceptionnelle qu’elle n’aurait
permis d’éviter la mort de la victime que par un heureux concours de
circonstances. Ainsi, quand bien même le comportement adopté par le
prévenu après avoir blessé sa victime prête le flanc à la critique, en

- 28 -
faisant appel au secours, l’intéressé a contribué à éviter que la mort de
A.H.________ se produise.
Au regard de l’ensemble de ces circonstances, l’atténuation de
peine globale retenue par les premiers juges, de l’ordre d’un tiers par
rapport à une peine de 10 à 11 ans qui aurait pu être infligée si le résultat
fatal se serait produit, ne prête pas le flanc à la critique.
Ainsi, la peine privative de liberté de 6 ans et demi infligée à
I.________ doit être confirmée. Le moyen du prénommé doit donc être
rejeté, de même que l’appel joint du Ministère public.
6. L’appelant critique la durée de l’expulsion. Il fait valoir qu’il vit
en Suisse depuis de nombreuses années et qu’il a un fils qui y vit
également. Il considère qu’une expulsion du territoire d’une durée de 5 à 7
ans serait à la mesure de l’acte qu’il a commis.
6.1 Selon l'art. 66a CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est
condamné, notamment pour meurtre (art. 111 CP), quelle que soit la
quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à
quinze ans (al. 1 let. a).
L’expulsion obligatoire prévue par cette disposition s’impose
dès l’instant où l’auteur, ressortissant étranger, a commis et est
condamné pour l’une des infractions énumérées à l’art. 66a al. 1 let. a à o
CP (Dupuis et al., op. cit., n. 2 ad art. 66a CP). Si l’auteur n’a pas mené
l’acte illicite à son terme ou que celui-ci n’a pas produit de résultat, le chef
d’inculpation est la tentative, et le tribunal peut atténuer la peine (art. 22
CP). Si le seuil minimal de la peine est atteint, il faut prononcer l’expulsion
(Message concernant une modification du code pénal et du code pénal
militaire du 26 juin 2013, FF 2013, p. 5416). Le juge doit fixer la durée de
l’expulsion dans la fourchette prévue de cinq à quinze ans, en tenant
compte notamment du principe de la proportionnalité (ididem).

- 29 -
6.2 L’appelant ayant été condamné pour tentative de meurtre à
une peine privative de liberté de 6 ans et demi, son expulsion du territoire
suisse est obligatoire. Cela étant, il reste à examiner si la durée de
l’expulsion prononcée par les premiers juges est conforme au principe de
la proportionnalité.
L’appelant est arrivé en Suisse en 2007, soit à l’âge de 14 ans,
et a obtenu un permis d’établissement. Il s’est en outre marié et a eu un
fils, né en 2009. Il a ainsi quelques attaches avec la Suisse. Son casier
judiciaire n’est certes pas bon, dès lors qu’il comporte déjà cinq
inscriptions, parmi lesquelles des condamnations à des infractions
patrimoniales, pour fausse monnaie et pour avoir notamment violé la
législation sur la circulation routière. Cependant, hormis dans le cadre de
la présente affaire, l’appelant n’avait auparavant jamais commis
d’infractions contre la vie, ni contre l’intégrité physique ou sexuelle. De
plus, des petites peines pécuniaires ont été prononcées dans quatre cas,
alors qu’une peine privative de liberté de 160 jours a été prononcée à une
reprise. Enfin, il est vrai que l’acte commis par l’appelant dans le cadre de
la présente affaire est d’une gravité importante, mais toutefois pas de la
faute la plus écrasante qu’on puisse imaginer, ce d’autant qu’il n’a pas
produit le résultat escompté dans la mesure où la tentative a été retenue.
Dans ces circonstances, et dès lors que l’expulsion porte une
atteinte grave à I.________, la durée de celle-ci, fixée à hauteur du
maximum légal par les premiers juges, apparaît disproportionnée. Compte
tenu des éléments examinés ci-dessus, l’expulsion du territoire suisse de
l’appelant pour une durée de 10 ans apparaît plus adéquate.
Partant, l’appel de l’intéressé doit être admis sur ce point.
7. En définitive, l’appel d’I.________ doit être partiellement admis,
l’appel joint du Ministère public rejeté et le jugement attaqué réformé
dans le sens des considérants qui précèdent.

- 30 -
Selon la liste d’opérations produite par Me Philippe Oguey,
dont il n’y a pas lieu de s’écarter, et compte tenu de la durée de
l’audience d’appel, une indemnité d’un montant de 3’030 fr. 50, TVA et
débours inclus, sera allouée au défenseur d’office d’I.________.
Sur la base de la liste d’opérations produite par Me Marie-
Pomme Moinat, dont il n’y a pas non plus lieu de s’écarter, et de la durée
de l’audience d’appel, une indemnité d’un montant de 1'761 fr. 30, TVA et
débours compris, sera allouée au conseil d’office de A.H.________.
Vu l’issue de la cause, l'émolument de jugement, par 2’680 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), ainsi que
l’indemnité allouée à son défenseur d’office seront mis à raison d’un tiers
à la charge de l’appelant, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. En
outre, l’intégralité de l’indemnité allouée au conseil d’office de
A.H.________ sera mise à la charge de l’appelant.
L'appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat la part mise à
sa charge du montant de l'indemnité allouée à son défenseur d’office pour
la procédure d’appel ainsi que le montant de l’indemnité allouée au
conseil d’office du plaignant que lorsque sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 12, 22, 40, 47, 51, 66a, 106, 111 CP
et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel d’I.________ est partiellement admis.
II. L’appel joint du Ministère public est rejeté.

- 31 -
III. Le jugement rendu le 16 août 2017 par le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit au
chiffre V de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"I. libère I.________ des chefs de prévention de mise en
danger de la vie d’autrui, de lésions corporelles graves et de
lésions corporelles simples ;
II. constate qu’I.________ s’est rendu coupable de tentative
de meurtre par dol éventuel et contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants ;
III. condamne I.________ à une peine privative de liberté de 6
(six) ans et demi, dont il y a lieu de déduire :
- 294 (deux cent nonante-quatre) jours de détention avant
jugement arrêté au 16 août 2017,
- 9 (neuf) jours de détention supplémentaires au titre de
réparation des conditions de détention provisoire illicites
subies pendant 18 (dix-huit) jours ;
IV. condamne I.________ à une amende de 100 fr. (cent
francs) et dit qu’en cas de non-paiement fautif, la peine
privative de liberté de substitution sera d’un jour ;
V. ordonne l’expulsion d’I.________ du territoire suisse pour
une durée de 10 (dix) ans ;
VI. ordonne le maintien d’I.________ en détention pour des
motifs de sûreté ;
VII. dit qu’I.________ est le débiteur de A.H.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de 10'000 fr. (dix mille
francs) à titre de réparation du tort moral ;
VIII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des pièces suivantes :
- un DVD de l’audition vidéo de [...], né le [...], du [...]
enregistré sous fiches n° 64618 et 64619,
- un DVD de la reconstitution [...], enregistré sous fiches n°
20173 et 20174,

- 32 -
- une clé USB avec protocole d’ [...] et un [...], enregistrés sous
fiche n° 20542 ;
IX. arrête l’indemnité de Me Philippe Oguey, en sa qualité de
défenseur d’office d’I.________, à 11'717 fr. 25 (onze mille sept
cent dix-sept francs et vingt-cinq centimes), débours et TVA
compris ;
X. arrête l’indemnité de Me Marie-Pomme Moinat, en sa
qualité de conseil d’office de A.H.________, à 7'552 fr. 05 (sept
mille cinq cent cinquante-deux francs et cinq centimes),
débours et TVA compris ;
XI. met les frais par 37'683 fr. (trente-sept mille six cent
huitante-trois francs), y compris les indemnités allouées sous
chiffres IX et X ci-dessus, à la charge d’I.________ ;
XII. dit que les indemnités de défense et conseil d’office
allouées à Me Philippe Oguey et à Me Marie-Pomme Moinat ne
seront remboursables à l’Etat de Vaud par le condamné que si
la situation économique de ce dernier s’améliore."
IV.La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
V. Le maintien en exécution de peine anticipée est confirmé.
VI. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3’030 fr. 50, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Philippe Oguey.
VII. Une indemnité de conseil d’office pour la procédure
d’appel d’un montant de 1’761 fr. 30, TVA et débours inclus,
est alloué à Me Marie-Pomme Moinat.
VIII. I.________ supporte un tiers des frais d’appel, soit 893 fr. 35,
un tiers de l’indemnité allouée à son défenseur d’office, soit
1'010 fr. 15, et l’entier de l’indemnité allouée au conseil
d’office de A.H.________, soit 1'761 fr. 30, le solde étant laissé à
la charge de l’Etat.

- 33 -
IX.I.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la part du
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office et
le montant de l’indemnité au conseil d’office de A.H.________
prévues aux chiffres VI et VII ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 25 janvier 2018, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Philippe Oguey, avocat (pour I.________),
- Me Marie-Pomme Moinat, avocate (pour A.H.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal criminel de l’arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur du Ministère public centrale, division affaires spéciales,
- Office d’exécution des peines,
- Etablissements de la plaine de l’Orbe,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

- 34 -
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71). Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :