vd_gerichte · ZD21.038497 · 2022-06-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 315/21 - 169/2022
ZD21.038497
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 juin 2022
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Piguet, juge, et M. Bonard, assesseur
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 al. 1, 28 al. 1 et 28a LAI ; 6ss LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) H.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1965, mariée et mère de deux filles adultes, au bénéfice d’un certificat
fédéral de capacité (CFC) de dessinatrice en bâtiments obtenu au [...], est
arrivée en Suisse le 14 décembre 2015. Depuis lors, elle a travaillé en
qualité de femme de ménage chez des particuliers.
Le 13 septembre 2017, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en raison de « douleurs dans tout le
corps tout le temps ».
Dans le formulaire de détermination du statut (part active/part
ménagère), l’assurée a indiqué, le 17 novembre 2017, que si elle n’était
pas atteinte dans sa santé, elle travaillerait à 60% depuis 2011 en tant
que dessinatrice en bâtiments, par nécessité financière.
Le 1er décembre 2017, le Dr T.________, spécialiste en
anesthésiologie et en traitement interventionnel de la douleur, a
mentionné le diagnostic de syndrome douloureux chronique diffus présent
depuis de nombreuses années, se manifestant par des douleurs
rachidiennes, des céphalées, des douleurs des quatre membres, des
troubles du sommeil et de syndrome de fatigue chronique.
Dans un rapport du 29 mars 2018, le Dr D.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin traitant de l’assurée, a retenu
les diagnostics de syndrome fibromyalgique, d’ostéoporose axiale et de
polyarthrose. Il a précisé que les limitations fonctionnelles étaient liées à
l’état douloureux et qu’il n’existait pas de limitations d’ordre praxique ou
gnosique. Le Dr D.________ a encore indiqué qu’il n’y avait jamais eu
d’évaluation de la capacité de travail de sa patiente, celle-ci n’ayant pas
d’activité professionnelle.

- 3 -
Le 22 août 2018, la Dre L.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie en charge du suivi de l’assurée depuis avril 2018, a posé
le diagnostic d’état dépressif en lien avec les douleurs somatiques (F32.1).
Elle a en outre mentionné que les limitations étaient du registre
somatique.
En mai 2019, d’autres rapports médicaux ont été produits. Il
en résulte que les examens, rhumatologique d’une part (cf. rapport du 8
février 2017 de la Dre W.________, spécialiste en rhumatologie), et,
neurologique d’autre part (cf. rapport du 27 octobre 2017 du Dr B.________,
spécialiste en neurologie) se sont révélés dans les limites de la norme.
Par avis du 17 septembre 2019, le Service médical régional AI
(SMR) a proposé la réalisation d’une expertise bidisciplinaire psychiatrique
et rhumatologique, « afin que le trouble somatoforme assimilé soit évalué
selon les indicateurs de la nouvelle jurisprudence et que les répercussions
des autres diagnostics soient clairement expliquées (et depuis quand) ».
L’expertise bidisciplinaire a été confiée au Centre d'expertises
N.________ ([...]) et, en particulier, aux Drs M.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, F.________, spécialiste en rhumatologie, et
S.________, spécialiste en médecine interne générale. Du rapport y relatif
du 11 novembre 2020, on extrait ce qui suit (sic) :
« 4.1 Evaluation médicale interdisciplinaire
Cette assurée, [...], est arrivée en Suisse en 2014. Elle mentionne
avoir été à plusieurs reprises piquée par des tiques, notamment,
sur l'abdomen avec migration de la « tache » en 2015. Traitement
d'antibiotiques au [...], puis en Suisse et aussi par des traitements
naturels. Les valeurs sanguines se sont améliorées. Elle signale une
injection de fer en février de cette année, car elle est en manque et
les traitements oraux n'ont pas suffi.
En 2000, l'assurée décrit une période de douleurs ostéo-articulaires
diffuses persistantes, associées à un état d'épuisement. Elle va
consulter au [...] de nombreux médecins et bénéficier de multiples
approches thérapeutiques (physiothérapie, naturopathie,
homéopathie...). Finalement en 2001, un professeur au [...] va
poser le diagnostic de fibromyalgie associé à des problématiques
d'arthrose. Elle va bénéficier de nombreuses séances de
gymnastique passive et de Reiki. Elle va récupérer en partie son
état d'épuisement avec diminution des douleurs qui deviennent
gérables. Elle émigre en Suisse en 2014 et travail comme femme

- 4 -
de ménage. Vers 2015, elle recommence à se plaindre de crises
douloureuses musculo-squelettiques touchant principalement le
rachis, la tête, les genoux, les pieds, les mains, etc. En 2017, elle
consulte à plusieurs reprises la Dre W.________, rhumatologue à
[...]. Celle-ci après va mettre en évidence une arthrose débutante
des doigts, des troubles dégénératifs modérés de la colonne
lombaire, toutefois sans retenir de limitations fonctionnelles
significatives. Elle lui aurait parlé principalement de fibromyalgie et
n'aurait pas proposé grand-chose, hormis la prise d'anti-
inflammatoires. Un état d'épuisement est expliqué partiellement
par une anémie ferriprive et également par la mise en évidence
d'une maladie de Lyme chronique. Elle aurait vu un spécialiste de
cette maladie qui lui a prescrit pendant presque neuf mois des
cures d'antibiotiques alternant avec des produits naturels. Les
résultats de tous ces traitements ne sont pas clairs. En février
2020, elle a eu des perfusions de fer à l'hôpital de [...] sans noter
une grosse amélioration. Depuis lors, elle continue des séances de
physiothérapie une fois par semaine, principalement sous forme de
massages avec un effet décontracturant et une amélioration
symptomatique transitoire bénéfique selon l'assurée.
Actuellement l'assurée présente un tableau évocateur
principalement d'une fibromyalgie caractérisée par un syndrome
douloureux chronique touchant le dos et les quatre extrémités
avec de nombreux points d'insertionites et un état de fatigue
important ainsi que des troubles de la concentration et de la
mémoire. Ce diagnostic est connu depuis 20 ans et après une
longue période d'accalmie, c'est réactivé en 2015 en relation avec
des difficultés socioprofessionnelles et une activité professionnelle
inhabituelle sur le plan physique.
A ce syndrome fibromyalgique s'associe un trouble dégénératif
arthrosique modéré au niveau cervical où on voit une discarthrose
C5-C6 et au niveau du bas du dos où on retrouve une discarthrose
L5-S1 avec une surcharge des facettes articulaires modérée. Au
niveau des genoux, on ne retrouve pas de lésion dégénérative
objectivable significative ni d'un point de vue clinique ni d'un point
de vue radiologique. Concernant les pieds, on constate des
douleurs principalement de charges des avant-pieds dans la cadre
d'une double opération d'hallux valgus avec une douleur en charge
du gros orteil ainsi qu'un hallux valgus marqué du côté gauche,
avec chevauchement des deuxième et troisième orteils.
L'histoire personnelle n'est caractérisée par aucun élément
traumatique ni aucun autre élément en faveur d'un trouble de la
personnalité. L'expertisée est une femme plutôt stable qui a pu
mener à terme une formation, être active pendant plusieurs années
sans difficulté au [...].
Toutefois, elle a développé une fibromyalgie au décours de
difficultés conjugales et d'un divorce en 2000 sans qu'il n'y ait
d'autres pathologies psychiatriques retenues ou traitées.
L'histoire médicale actuelle débuterait entre 2015 et 2016 par
l'apparition d'un cortège de symptômes conduisant au diagnostic
de maladie de Lyme en 2018. L'expertisée aurait été piquée à
plusieurs reprises par des tiques en Suisse. Les symptômes
seraient des céphalées, des douleurs diffuses, des troubles de
sommeil, une bouche sèche et des épisodes récurrents

- 5 -
d'évanouissement. Pour cette raison, elle serait en arrêt de travail
depuis fin 2017. Hormis ces plaintes, l'expertisée ne déclare aucun
symptôme psychique particulier, si ce n'est une tristesse
réactionnelle, des symptômes anxieux dans la foule et la voiture.
En-dehors de phobies spécifiques, liées à la foule et à la voiture,
présente depuis de nombreuses années, l'expertisée déclare
quelques plaintes anxieuses dont l'importance est insuffisante pour
justifier le diagnostic spécifique et qui accompagne la fibromyalgie.
De même, nous ne retrouvons pas d'argument à l'anamnèse
orientée en faveur d'un épisode dépressif. L'humeur n'est que
légèrement perturbée et uniquement selon certaines périodes.
Ceci est insuffisant pour retenir un critère dépressif. L'énergie
vitale peut être modérément perturbée sur certaines périodes, ce
qui est insuffisant pour retenir également un critère. Seule la
fatigue est présente la plupart du temps selon une intensité
modérée, certains jours selon une intensité plus importante.
Si l'expertisée se plaint de l'absence d'intérêt ou d'une forte
diminution de la sensation de plaisir, elle déclare toutefois aimer
regarder la nature, contempler les animaux, cuisiner des repas ou
confectionner des gâteaux. Ceci est en décalage avec son
impression subjective de ne plus avoir d'intérêt ou de plaisir.
L'image de soi est actuellement plus négative, mais elle précise
qu'il ne s'agit pas d'une sensation importante. On relève en outre
l'absence d'idées dépressives, l'absence d'une perturbation
cognitive suffisante. Le sommeil est surtout perturbé par les
douleurs alors que l'appétit et le poids peuvent être influencés soit
par les douleurs, soit par le traitement lui-même de Mirtazapine,
susceptible d'augmenter l'appétit.
Ainsi, nous ne retrouvons pas d'arguments suffisants pour retenir
anamnéstiquement un trouble psychique spécifique, hormis des
phobies spécifiques. Au status, on n'objective aucun signe
pathologique susceptible de permettre de retenir un diagnostic
spécifique. Ceci est compatible avec les phobies spécifiques
puisque le contexte de l'évaluation ne correspond pas aux
situations spécifiques. Le diagnostic de phobies spécifiques n'est
pas incapacitant.
Ainsi, la présente évaluation ne permet de retenir aucun diagnostic
psychiatrique incapacitant.
Malgré la notion de fibromyalgie, la présente évaluation ne
retrouve pas d'argument en faveur de facteurs émotionnels ou
d'une situation psychosociale suffisamment importante pour
justifier un sentiment de détresse chez l'expertisée en rapport avec
un diagnostic de troubles somatoformes. Nous ne constatons pas
de perturbation émotionnelle suffisamment importante pour
justifier un sentiment de détresse.
Malgré tout, les différents critères demandés par la jurisprudence
sont traités compte tenu du fait que la fibromyalgie est apparentée
à une maladie psychosomatique.
4.2 Diagnostics pertinents ayant ou non une incidence sur la capacité
de travail
- Phobies spécifiques F40.2 depuis longtemps.
- Fibromyalgie modérée.

- 6 -
- Lombalgies sur troubles dégénératifs modérés de la colonne
lombaire.
- Rhizarthrose débutante bilatérale.
- Cervicarthrose C5-C6 modérée.
- Hallux valgus gauche symptomatique
- Status après opération d'hallux valgus droit avec douleurs
résiduelles de charge
- Amygdalectomie vers l'âge de 10 ans.
- Maladie de Lyme traitée (2014 environ).
- Hypoferritinémie traitée par injection de fer (décembre 2019).
4.3 Constatations/diagnostics d'éléments ayant une incidence sur les
capacités fonctionnelles
Il existe une lombarthrose et une cervicarthrose modérées qui et
ne présentent pas à l'examen clinique de limitations significatives
et qui globalement les atteintes radiologiques restent compatibles
avec l'âge. Il existe des douleurs mécaniques des avant-pieds
principalement avec limitation douloureuse modérée de la
mobilisation du gros orteil ddc [des deux côtés] pouvant être
compensés par un chaussage adéquat. Dans l'ensemble les
constats objectifs restent modérés et compatibles avec une
activité de femme de ménage. La présence d'une lombarthrose
suggère d'éviter les ports de charges lourdes répétées (> 8 à 10
kg) surtout le tronc penché en avant.
4.4 Evaluation d'aspects liés à la personnalité pouvant avoir une
incidence
La personnalité est stable. Il n'y a pas de trouble de la personnalité.
4.5 Evaluation des ressources et des facteurs de surcharge
Les ressources sont bonnes malgré une capacité d'introspection
faible. Notons que l'expertisée dispose cliniquement d'un niveau
d'intelligence dans les normes, qu'elle a pu obtenir une formation
spécifique dans son pays, est restée active pendant plusieurs
années dans ce domaine.
Elle ne souffre pas de troubles de la personnalité et hormis des
phobies spécifiques non incapacitantes, elle n'a pas présenté de
troubles psychiatriques et nous ne retenons, à l'heure actuelle, pas
de pathologie psychiatrique incapacitante.
Dans ce contexte, on peut considérer que les ressources sont
préservées. L'expertisée est donc apte à la communication. Elle
peut respecter un cadre, s'adapter et se montrer flexible. Elle est
capable de s'organiser et de se montrer endurante. Elle peut
prendre adéquatement des décisions ou porter un jugement. Les
capacités relationnelles ne sont pas diminuées.
Enfin, la capacité d'autonomie dans les activités quotidiennes est
préservée.
Bien que l'expertisée estime ne pas être suffisamment soutenue
en Suisse, elle décrit un réseau social suffisant.
4.6 Contrôle de cohérence

- 7 -
L'incohérence des douleurs par rapport aux constats radio-
cliniques est expliquée par la présence d'une fibromyalgie qui
amplifie les douleurs.
4.7 Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
100%.
4.8 Capacité de travail dans une activité adaptée
100% »
Dans un rapport du 10 décembre 2020, le SMR a retenu, en se
fondant sur les conclusions des experts du Centre d'expertises N.________,
une capacité de travail de 100% comme femme de ménage.
Par projet de décision du 8 janvier 2021, l’OAI a refusé à
l’assurée l’octroi de prestations de l’assurance-invalidité, dans la mesure
où l’atteinte à la santé qu’elle présentait n’engendrait pas d’incapacité de
travail durable et que sa capacité de travail était par conséquent totale
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Par certificat médical du 2 février 2021, la Dre G.________,
spécialiste en médecine interne générale et nouveau médecin traitant de
l’assurée, a attesté que sa patiente n’était pas apte à travailler à 100%
dans son activité habituelle, ni dans une activité adaptée et que celle-ci
avait bénéficié de nouveaux examens depuis 2017.
Le 4 février 2021, l’assurée s’est opposée au projet du 8 janvier
2021. A l’appui de son opposition, elle a produit un rapport du 18 février
2021 de la Dre Z.________, spécialiste en rhumatologie, dans lequel cette
spécialiste a énuméré un certain nombre de diagnostics et a mentionné en
particulier ce qui suit (sic) :
« Discussion et proposition :
Mme H.________ est une patiente de 54 ans, d'origine [...], qui vit en
Suisse depuis 2014. Elle est connue pour une fibromyalgie depuis
2000 (diagnostic posé au [...]) et présente des douleurs diffuses
chroniques qui dépassent le contexte du diagnostic de syndrome
fibromyalgique, à considérer plutôt comme un syndrome
douloureux chronique associé à une polyarthrose.
Elle souffre également de troubles du sommeil, d'une fatigue
chronique et de céphalées. A relever qu'elle a présenté une maladie

- 8 -
de Lyme qui a été traitée par antibiothérapie en 2018 pendant 3
mois.
Ce syndrome douloureux chronique diffus est actuellement invalidant
et a entraîné chez cette patiente une cascade de difficultés sociales,
existentielles et financières. Elle a déposé une demande d'AI en 2017
et a été vue dans le contexte d'une expertise pluridisciplinaire pendant
l'été 2020. Elle a reçu un avis de refus de l'Al en novembre 2020.
Actuellement, il m'apparaît nécessaire pour pouvoir aider votre
patiente par rapport à ses multiples plaintes et son état de santé de
pouvoir bilanter les différentes problématiques qui n'ont pas été
bilantées depuis 2017.
En ce qui concerne les rachialgies associées aux fessalgies, j'ai
demandé une IRM lombaire qui a été effectuée le 02.02.2021. Cet
examen a mis en évidence des discopathies lombaires basses des 3
derniers niveaux lombaires de L2-L3 à L5-S1. Le radiologue note une
sténose foraminale dégénérative L4-L5 bilatérale prédominant à
gauche associée à une arthrose facettaire postérieure dégénérative
et congestive. Il n'est pas noté d'hernie discale ni de canal lombaire
étroit. L'examen clinique révèle par ailleurs des périarthrites de
hanches bilatérales, plus douloureuse actuellement à droite. Pour
cette problématique, je propose une prise en charge en
physiothérapie sur un mode conservateur comprenant de la
mobilisation segmentaire associée à des techniques antalgiques et
un enseignement d'exercices de stretching au niveau de la
musculature fessière. Je réévaluerai la situation dans 2 mois et si
l'évolution n'est pas favorable, je proposerai alors à votre patiente
une infiltration de la périhanche à droite pour soulager la périarthrite.
Le 2ème problème est celui d'une ostéoporose mise en évidence par
une densitométrie en 2014 et qui n'est actuellement pas traitée.
Votre patiente déclare avoir déjà bénéficié par le passé d'un
traitement probablement de biphosphonates mais l'anamnèse n'est
pas précise quant à la durée de ce traitement. J'ai demandé une
nouvelle densitométrie qui confirme une ostéoporose avec un T-
score à – 3,4 au niveau de la colonne lombaire et une ostéopénie
avec un T-score à – 2,3 au niveau de la hanche. Il m'apparaît
nécessaire de réintroduite un biphosphonate et dans ce sens je lui ai
prescrit du Fosamax 70mg 1cpr/semaine associé au Calcimagon D3
Forte qu'elle prend déjà.
Par ailleurs, votre patiente déclare avoir présenté par le passé à
plusieurs reprises une anémie ferriprive qui a été substituée en 2019.
Je vous conseille d'effectuer un bilan sanguin pour rechercher une
récidive de déficit ferrique et d'autres carences vitaminées
éventuelles (ac. folique, vit B12, vit D). Je vous propose également
compte tenu des antécédents de carence ferrique et de l'âge de la
patiente de demander une colonoscopie de dépistage si cet examen
n'a pas encore été fait.
Il m'apparaît judicieux que votre patiente demande à l'Al que sa
demande soit reconsidérée compte tenu des éléments nouveaux au
dossier. L'expertise qui a été réalisée en automne 2020 se basait
principalement sur des investigations effectuées en 2017.
Pour ma part je reverrai votre patiente à ma consultation le
16.04.2021 et ne manquerai pas de vous tenir informé si j'ai d'autres
propositions thérapeutiques. »
Par avis du 26 juillet 2021, le SMR s’est exprimé en ces
termes :

- 9 -
« RM 2.2.21 Dr G.________, médecin généraliste traitant : mentionne
de nouveaux éléments au dossier, l'expertise s'étant basée sur des
rapports datant de 2017. Il estime que l'assuré n'est pas apte à
travailler à 100% dans son activité précédente ni à 100% dans toute
activité adaptée.
RM 18.2.21 Dre Z.________, rhumatologue : mentionne les diagnostics
de fibromyalgie et syndrome douloureux chronique diffus depuis de
nombreuses années – polyarthrose (mains, rachis) – ostéoporose
axiale documentée en 2014 – spondylarthrose – troubles du sommeil,
fatigue chronique et céphalées – antécédent de maladie de Lyme.
L'examen clinique dirigé du 15.1.21 est normal hormis les points de
fibromyalgie tous présents, des douleurs à l'examen des hanches et
du rachis et une limitation de la rotation interne de la hanche droite
15-0-30. Une IRM lombaire du 2.2.21 met en évidence des
discopathies lombaires basses des 3 derniers niveaux lombaires de
L2-L3 à L5-S1, sténose foraminale dégénérative L4-L5 bilatérale
prédominant à gauche associée à une arthrose facettaire postérieure
dégénérative et congestive, pas d'hernie discale ni de canal lombaire
étroit. Un traitement physiothérapeutique est proposé pour les
périarthrites des hanches +/- infiltration. Une nouvelle densitométrie
confirme une ostéoporose lombaire et ostéopénie de la hanche (T-
score à -3,4 et -2,3) pour lesquelles un traitement par
biphosphonates est introduit.
Discussion :
Des examens complémentaires répétés, nous pouvons dire ceci :
I'IRM lombaire de février 2021 est superposable à la précédente, les
discopathies L2-L3, L4-L5 et L5-S1 avec sténose foraminale et
l'arthrose facettaire postérieure étaient déjà présentes. Il n'y a pas
d'hernie discale ni canal lombaire étroit. Concernant la
densitométrie, elle confirme l'ostéoporose connue avec traitement
spécifique actuellement instauré. Cliniquement l'examen est normal
hormis les points de fibromyalgie, des douleurs diffuses et une
périarthrite de la hanche droite (connue également sous le nom de
syndrome douloureux du grand trochanter) qui était déjà mise en
évidence dans l'expertise du Centre d'expertises N.________ et qui n'a
pas fait l'objet d'imagerie complémentaire par la Dre Z.________. Dans
ce contexte, nous n'avons pas d'élément médical objectif nouveau
susceptible de modifier nos précédentes conclusions. »
Par décision du 27 juillet 2021, confirmant le projet du
8 janvier 2021, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assurée, au
motif que sa capacité de travail était totale dans une activité adaptée et
que son activité habituelle de femme de ménage respectait les limitations
retenues. Par courrier à l’assurée daté du même jour, l’OAI a précisé que
l’avis des experts devait être préféré à ceux des médecins traitants ou
consultés – qui, du reste, n’amenaient pas d’éléments médicaux objectifs
nouveaux susceptible de mettre en doute les conclusions du Centre
d'expertises N.________ – et que l’expertise avait pleine valeur probante.

- 10 -
B. Par acte du 8 septembre 2021, l’assurée a recouru contre la
décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, en concluant, principalement, à son annulation et à ce qu’il soit
constaté qu’elle présente une incapacité de travail à 100% et,
subsidiairement, au renvoi de la cause à l’intimé pour complément
d’instruction, si nécessaire sous la forme d’une nouvelle expertise. Elle a
en substance fait valoir que les avis des Dres G.________ et Z.________
suffisaient à mettre en doute la valeur probante de l’expertise du Centre
d'expertises N.________ qui concluait à une capacité de travail de 100%
dans l’activité de femme de ménage et qui se fondait, pour ce faire, sur
des rapports et examens médicaux datant pour la plupart de 2017. Sur la
base d’examens récents, la Dre Z.________ avait relevé un nombre
important d’affections rhumatologiques. Ces affections couplées avec une
fibromyalgie, une maladie de Lyme et des troubles du sommeil ne
pouvaient objectivement qu’avoir un impact sur sa capacité de travail,
même dans une activité adaptée. Elle a également reproché aux experts
de ne pas avoir apprécié son état de santé de manière globale. Elle a en
outre fait remarquer que certains diagnostics psychiatriques, tels que la
fibromyalgie et la dépression, n’avaient pas été mentionnés par l’expert
psychiatre qui avait retenu uniquement certaines phobies. Elle s’est enfin
étonnée que, compte tenu des limitations fonctionnelles retenues par les
experts (pas de port de charges supérieures à 8-10kg, surtout le tronc
penché en avant), ceux-ci aient estimé que l’activité de femme de ménage
était compatible avec ces limitations.
Par décision du 13 septembre 2021, l’assurée a été mise au
bénéfice de l’assistance judiciaire, limitée à l’exonération d’avances et des
frais judiciaires, avec effet au 9 septembre 2021.
Par réponse du 13 octobre 2021, l’intimé a relevé que les
experts n’avaient pas limité leur analyse à la situation telle qu’elle se
présentait jusqu’en 2017 mais avaient tenu compte de rapports de 2018,
effectué des examens radiologiques et procédé à un examen clinique dans
leur spécialité respective. Ils avaient considéré que les constats objectifs,

- 11 -
en lien avec les atteintes somatiques et psychiques constatées, restaient
modérés et compatibles avec l’exercice, à plein temps, de l’activité de
femme de ménage. En outre, les rapports produits postérieurement à
l’expertise ne permettaient pas de retenir l’existence d’éléments
médicaux objectifs nouveaux susceptibles de modifier sa position. L’intimé
a encore précisé qu’il allait soumettre le dossier de la recourante au
spécialiste dans les questions professionnelles pour prise de position
quant à la compatibilité des limitations fonctionnelles avec l’activité de
femme de ménage.
Le 18 octobre 2021, l’intimé a apporté un complément à sa
réponse du 13 octobre 2021, en se référant aux explications fournies le 14
octobre 2021 par le spécialiste dans les questions professionnelles. Celui-
ci a estimé que l’activité de femme de ménage n’était pas entièrement
adaptée et a relevé que la recourante ne travaillait que 4 heures par jour.
Il a, par conséquent, effectué un calcul du préjudice économique sur la
base de l’Enquête suisse sur la structure des salaires, étant donné que la
recourante était sans activité. Il a en outre listé un certain nombre
d’activités adaptées.
Répliquant le 24 novembre 2021, la recourante a repris les
arguments invoqués dans son recours. Elle a en outre estimé que le fait
que l’OAI ait revu son appréciation concernant sa capacité de travail dans
l’activité de femme de ménage, à la suite de son recours, jetait le discrédit
sur la valeur probante de l’expertise et a soutenu que si l’OAI ne devait
pas revoir son taux d’activité dans une activité adaptée (que ses médecins
considéraient comme nul), le calcul du salaire exigible devrait tenir
compte des désavantages cumulés de son handicap et de son âge (plus de
50 ans).
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi

- 12 -
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité, singulièrement à une rente d’invalidité.
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021,
RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit
transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de
la décision litigieuse rendue le 27 juillet 2021 (ATF 144 V 210
consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019
consid. 4.1).
4. a/aa) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui
résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4
al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par

- 13 -
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
bb) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b/aa) Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être
déterminé en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée avant
l’atteinte à la santé, il convient de recourir à des données statistiques en
se demandant quelle activité l’assuré aurait effectuée s’il était resté en
bonne santé. On se référera en règle générale à l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS) publiée tous les deux ans par l’Office fédéral
de la statistique. On procédera de même pour l’établissement du revenu
avec invalidité lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une
profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en
valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ; Margit Moser-Szeless, in
Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25 et n° 33 ad art. 16).
bb) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en principe de se
fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans

- 14 -
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
ATF 129 V 222).
cc) L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75). Lorsque le revenu sans invalidité et le
revenu avec invalidité sont tous deux établis au moyen de l’ESS, on
prendra garde à prendre en considération les circonstances étrangères à
l’invalidité de la même manière pour établir le revenu hypothétique sans
invalidité et le revenu avec invalidité. On peut également renoncer à une
déduction particulière en raison de ces facteurs et se limiter, dans le calcul
du revenu avec invalidité, à une déduction pour tenir compte des
circonstances liées au handicap de l’assuré et qui restreignent.
c) Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à
temps partiel ou travaillent sans être rémunérées dans l’entreprise de leur
conjoint, d’une part, et qui accomplissent par ailleurs des travaux
habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI, d’autre part, il
convient d’abord de déterminer quelle part de son temps, exprimée en
pourcentage, l’assuré aurait consacrée à l’exercice de son activité
lucrative ou à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé, et
quelle part de son temps il aurait consacrée à ses travaux habituels. Le
taux d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité lucrative ou de

- 15 -
l’activité dans l’entreprise du conjoint est établi conformément aux art. 16
LPGA et 28a al. 1 LAI (comparaison des revenus), étant toutefois précisé
que le revenu que l’assuré aurait pu obtenir de cette activité à temps
partiel est extrapolé pour la même activité exercée à plein temps. Le taux
d’invalidité pour la part de son temps consacrée par l’assuré à ses travaux
habituels est établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI
(méthode spécifique). Les taux d’invalidité ainsi calculés sont ensuite
pondérés en proportion de la part de son temps consacrée par l’assuré à
chacun des deux domaines d’activité, avant d’être additionnés pour fixer
le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte d’évaluation de
l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI [règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).
d) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
5. a/aa) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas
de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le
cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
bb) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis

- 16 -
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
cc) La jurisprudence attache une présomption d'objectivité
aux expertises confiées par l'administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre un cas
litigieux. Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise
médicale, il appartient d'établir l'existence d'éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir
le caractère incomplet (TF 9G_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1,
9C_631/2012 du 9 novembre 2021 consid. 3, 9C_584/2011 du 12 mars
2012 consid. 2.3 et 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la
jurisprudence citée). Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs
médecins ont émis une opinion divergeant de celle de l'expert (TF
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 avec la jurisprudence citée).
dd) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants,
le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal

- 17 -
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
b/aa) Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
bb) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
cc) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte

- 18 -
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
7. a) Sur le plan somatique, la recourante critique à plusieurs
égards la valeur probante du volet rhumatologique de l’expertise du
Centre d'expertises N.________, en s’appuyant en particulier sur les avis
des Dres G.________ et Z.________.
aa) Dans un premier grief, la recourante relève, d’une part,
que l’expertise se fonde sur des rapports médicaux obsolètes ainsi que sur
des examens radiologiques datant de 2015 et 2017 et, d’autre part, que

- 19 -
sur la base d’examens récents, la Dre Z.________ a relevé un nombre
important d’affections rhumatologiques.
Contrairement à ce que soutient la recourante, les experts
n’ont pas limité leur analyse à la situation telle qu’elle se présentait
jusqu’en 2017. Ils ont également tenu compte de rapports médicaux
datant de 2018 et 2019 (cf. en particulier pp. 2 et 3 du rapport d’expertise
rhumatologique, dans lequel il est mentionné le rapport psychiatrique du
Dr L.________ du 29 juillet 2018, ainsi que le rapport de la Dre G.________ du
27 mai 2019). L’expert rhumatologue a également fait procéder à des
examens radiologiques, en particulier à des radiographies des mains
face/profil et des pieds en charge face/profil datées du 23 juillet 2020 (cf.
p. 4 du rapport d’expertise rhumatologique). Il a en outre procédé à un
examen clinique approfondi (cf. pp. 13 et 14 du rapport cité).
Le Dr F.________ a ainsi retenu les diagnostics de fibromyalgie
modérée, de lombalgies sur troubles dégénératifs modérés de la colonne
lombaire, de rhizarthrose débutante bilatérale, de cervicarthrose C5-C6
modérée, d’hallux valgus gauche symptomatique, ainsi que de status
après opération d’hallux valgus droit avec des douleurs résiduelles de
charge. A l’examen clinique, l’expert F.________ a constaté une assurée qui
se déplaçait sans gêne de la salle d’attente à la salle d’examen et qui
restait assise environ une heure durant l’entretien, sans manifester de
douleurs. Les retournements sur le lit d’examen s’effectuaient lentement
mais sans gêne particulière. Dans l’ensemble, elle n’était pas
démonstrative. La mobilité de la nuque était bien conservée dans toutes
les amplitudes, sans limitation avec pratiquement pas de douleurs. La
palpation de la musculature cervicale restait peu sensible. On retrouvait
des tensions au niveau de la musculature du trapèze, angulaire de
l’omoplate, sans « jump sign ». Au niveau du rachis, il y avait une
sensibilité de la région dorsale et lombaire autant en interépineux que
dans la palpation des musculatures paravertébrales prédominant à droite,
associées à des tendinomyalgies fessières avec « jump sign » plus
douloureuses à droite. La mobilité du tronc restait harmonieuse avec une
distance doigt-sol d’environ 20 cm, un indice de Schober 10-14.5 cm,

- 20 -
provoquant des tiraillements plutôt musculaires dans les jambes, le retour
se faisant de façon harmonieuse, l’extension et les inclinaisons provoquant
des douleurs modérées dans le bas du dos avec des irradiations
fluctuantes dans les jambes sans caractéristique neurologique. On
retrouvait des périarthrites de hanches bilatérales, prédominant à droite.
Au niveau des membres supérieurs, la mobilité des épaules était bien
conservée sans souffrance de la coiffe des rotateurs. Au niveau des
coudes, on retrouvait une sensibilité qui restait discrète au niveau
épicondylien sans « jump sign ». Au niveau des mains, il n’y avait pas
signe de synovite ou de tuméfaction mais surtout une sensibilité au niveau
de la trapézo-métacarpienne de façon bilatérale avec des douleurs aux
manœuvres de piston des deux pouces. Il n’y avait pas d’élément de
synovite, pas de douleurs marquées au niveau des doigts, avec une
mobilité bien conservée. On notait des signes discrets d’un possible tunnel
carpien à droite, sans symptomatologie neurologique (manœuvre de Tinel
positives, Phalen négatif). Au niveau des jambes, on constatait une bonne
mobilité au niveau des hanches. Les genoux étaient calmes, fonctionnels
avec une distance talon-fesse de 4 cm. On retrouvait surtout des douleurs
à la mobilisation de la rotule forcée, au niveau de la patte-d’oie ou des
interlignes articulaires. Les muscles des jambes étaient également
sensibles à la palpation au niveau des cuisses ou des mollets. Au niveau
des pieds, les articulations étaient calmes sans signe d’inflammation avec
des étreintes des médio-tarses sensibles des deux côtés et un status post-
opératoire d’un hallux valgus à gauche, dont la mobilisation du gros orteil
restait douloureuse. A droite, l’assurée présentait un hallux valgus marqué
avec un oignon prédominant latéralement et un chevauchement du
deuxième et du troisième orteil, ainsi qu’un affaissement de l’arche
antérieure, avec une palpation sensible des têtes métatarsiennes 2 et 3.
Les manœuvres de Wadell étaient considérées négatives (2/5) et la
palpation des points de Smythe était dans les limites du positif à 10/18,
sans net « jump sign », à part au niveau de la périarthrite de hanche et du
bas du dos. A l’examen neurologique, on ne constatait pas de signe
d’irritation ou de déficit radiculaire aux membres inférieurs. L’expert
F.________ a encore relevé que l’imagerie dans l’ensemble montrait plutôt
des troubles discrets à modérés selon les articulations concernées. En

- 21 -
effet, l’IRM de la colonne lombaire du 14 février 2017 mettait surtout en
évidence une discarthrose L5-S1 sans signe de Modic 1, sans conflit disco-
radiculaire, avec une arthrose des facettes articulaires modérées L4-L5 et
L5-S1. Les radiographies des genoux face en Schuss du 3 juillet 2017 ne
montraient rien de particulier. Les radiographies de la colonne cervicale du
10 avril 2015 faisaient état d’une discarthrose modérée C5-C6. Quant aux
radiographies des mains de face, réalisées en février 2017, elles
montraient une légère sclérose au niveau de la trapézo-métacarpienne.
L’expert rhumatologue a également constaté l’existence d’un syndrome
fibromyalgique auquel était associé un trouble dégénératif arthrosique
modéré au niveau cervical où on voyait une discarthrose C5-C6 pouvant
éventuellement expliquer des poussées de cervicalgies épisodiques et au
niveau du bas du dos où on retrouvait une discarthrose L5-S1 avec une
surcharge des facettes articulaires modérée. Au niveau des genoux, il n’y
avait pas de lésion dégénérative objectivable significative ni d’un point de
vue clinque, ni d’un point de vue radiologique. Concernant les pieds, on
constatait effectivement des douleurs principalement de charges des
avant-pieds dans le cadre d’une double opération d’hallux valgus avec une
douleur en charge du gros orteil ainsi qu’un hallux valgus marqué du côté
gauche, avec un chevauchement du deuxième et du troisième orteil. Les
douleurs de charge au niveau des avant-pieds pouvaient être retenues
comme cohérentes et pouvaient limiter des activités nécessitant d’être
debout de façon prolongée ou de marcher de façon itérative.
A cet égard, comme l’a relevé à juste titre le SMR (cf. avis du
26 juillet 2021), le rapport du 18 février 2021 de la Dre Z.________, produit
par la recourante postérieurement à l’expertise du Centre d'expertises
N.________ dans le cadre de la procédure administrative, n’amène pas
d’élément médical nouveau. La Dre Z.________ a en effet mentionné les
diagnostics de fibromyalgie et de syndrome douloureux chronique diffus
depuis de nombreuses années, de polyarthrose (mains, rachis), de
spondylarthrose, de troubles du sommeil, de fatigue chronique et de
céphalées, antécédents de la maladie de Lyme. L’examen clinique
effectué le 15 janvier 2021 s’est révélé normal, hormis les points de
fibromyalgie tous présents, des douleurs à l’examen des hanches et du

- 22 -
rachis et une limitation de la rotation interne de la hanche droite 15-0-30.
Une IRM lombaire du 2 février 2021 a mis en évidence des discopathies
lombaires basses des trois derniers niveaux lombaires de L2-L3 à L5-S1,
une sténose foraminale dégénérative L4-L5 bilatérale prédominant à
gauche associée à une arthrose facettaire postérieure dégénérative et
congestive, l’absence de hernie discale et de canal lombaire étroit. Un
traitement physiothérapeutique a été proposé pour les périarthrites des
hanches et, le cas échéant, des infiltrations. Une nouvelle densitométrie a
confirmé une ostéoporose lombaire et ostéopénie de la hanche pour les
lesquelles un traitement de biphosphonates a été introduit. Il n’y a, en
l’occurrence, pas lieu de s’écarter de l’avis du SMR, selon lequel l’IRM
effectuée en février 2021 est superposable à l’IRM précédente, les
atteintes constatées étant déjà présentes et connues des experts.
Le rapport du 2 février 2021, très succinct et aucunement
motivé, de la Dre G.________, médecin traitant, ne permet pas non plus de
remettre en cause l’avis des experts du Centre d'expertises N.________.
bb) La recourante mentionne également qu’elle peine à
comprendre comment les experts, après avoir retenu une liste
« impressionnante » de diagnostics, ont pu conclure à une capacité de
travail entière dans toute activité adaptée.
Comme l’a mentionné l’intimé, le seul fait d’énumérer des
diagnostics ayant une éventuelle incidence sur la capacité de travail ne
suffit pas encore à retenir une diminution significative de cette capacité,
en particulier dans une activité adaptée. Les experts ont détaillé et discuté
chaque diagnostic. Ils ont également expliqué quelles étaient les
incidences de ces diagnostics sur la capacité de travail de la recourante,
en indiquant que c’étaient principalement les douleurs liées à la
fibromyalgie qui gênaient le plus cette dernière. Ils ont précisé qu’il
existait une lombarthrose et une cervicarthrose modérées qui globalement
restaient compatibles avec l’âge. Les douleurs mécaniques des avant-
pieds pouvaient être compensées par un chaussage adéquat. Ainsi, les
constats objectifs restaient modérés et compatibles avec l’activité de

- 23 -
femme de ménage. En raison toutefois de la présence d’une lombarthrose,
il convenait d’éviter le port de charges lourdes répétées supérieures à 8-
10 kg, surtout le tronc penché en avant.
cc) La recourante reproche encore aux experts de ne pas avoir
procédé à une appréciation globale de son état de santé.
Cet argument ne saurait être suivi, dès lors que les experts du
Centre d'expertises N.________ ont procédé à un examen fouillé de l’état
de santé de la recourante chacun dans sa spécialité et que les
appréciations auxquelles ils sont parvenus ont fait l’objet d’une synthèse
détaillée dans le rapport consensuel, qui tient compte de toutes les
pathologies retenues. C’est ainsi que les experts ont conclu à une capacité
de travail de 100% dans une activité adaptée.
b/aa) Sur le plan psychiatrique, la recourante s’étonne que
l’expert psychiatre n’ait retenu que certaines phobies (F40.2), en excluant
tout autre trouble, alors qu’elle souffre d’une fibromyalgie depuis plus de
20 ans et qu’elle a été suivie bimensuellement pour dépression (F32.1) en
2018.
S’agissant du diagnostic de fibromyalgie, l’expert psychiatre ne
l’a pas retenu, précisant que l’évaluation ne retrouvait pas d’argument en
faveur de facteurs émotionnels ou d’une situation psychosociale
suffisamment importante pour justifier un sentiment de détresse chez
l’expertisée en rapport avec un diagnostic de troubles somatoformes. Il
n’a pas constaté de perturbation émotionnelle suffisamment importante
pour justifier un sentiment de détresse. L’expert rhumatologue a toutefois
retenu le diagnostic de fibromyalgie qui se retrouve ainsi dans l’évaluation
consensuelle. Ainsi, il en a été tenu compte, contrairement à ce que
soutient la recourante. Pour ce qui est du diagnostic d’état dépressif,
l’expert psychiatre a passé en revue tous les symptômes de ce registre
(cf. pp. 8-9 du rapport d’expertise psychiatrique) et a expliqué pour
quelles raisons il ne retenait pas de critère dépressif (p. 18 du volet
psychiatrique), l’humeur n’étant que légèrement perturbée et uniquement
selon certaines périodes et l’énergie vitale n’étant que modérément

- 24 -
perturbée sur certaines périodes. Seule la fatigue était présente la plupart
du temps selon une intensité modérée, certains jours selon une intensité
plus importante. Si l’expertisée se plaignait de l’absence d’intérêt ou
d’une forte diminution de la sensation de plaisir, elle avait toutefois
déclaré aimer regarder la nature, contempler les animaux, cuisiner des
repas ou confectionner des gâteaux, ce qui était en décalage avec
l’impression subjective de ne plus avoir d’intérêt ou de plaisir. L’image de
soi était, au jour de l’expertise, plus négative mais l’expertisée a précisé
qu’il ne s’agissait pas d’une sensation importante. L’expert a en outre
relevé l’absence d’idées dépressives et de perturbation cognitive
suffisante. Le sommeil était surtout perturbé par les douleurs alors que
l’appétit et le poids pouvaient être influencés soit par les douleurs, soit par
le traitement lui-même de Mirtazapine, susceptible d’augmenter l’appétit.
bb) S’agissant précisément des indicateurs posés par la
jurisprudence, le Dr M.________ a dûment pris en compte le caractère plus
ou moins prononcé des éléments et symptômes pertinents pour le
diagnostic et a expliqué pour quelles raisons il écartait d’autres
diagnostics posés précédemment. De même, il a pris en considération les
traitements prescrits à la recourante, en précisant qu’un traitement
antidépresseur tel que le Cymbalta serait plus approprié que le
Mirtazapine pour améliorer le seuil de tolérance à la douleur dans le
contexte de la fibromyalgie. Le Dr M.________ n’a par ailleurs relevé aucun
trait de personnalité particulier au cours de l’examen clinique (pp. 16-17
et 19 du rapport d’expertise psychiatrique). Il s’est également prononcé
sur la cohérence (p.19 du rapport d’expertise psychiatrique) et a
mentionné que les ressources de l’expertisée étaient bonnes malgré une
capacité d’introspection faible. Celle-ci disposait en effet d’un niveau
d’intelligence dans les normes, avait pu obtenir une formation spécifique
dans son pays et était restée active pendant plusieurs années dans ce
domaine. En l’absence de pathologie psychiatrique incapacitante, on
pouvait considérer que les ressources étaient préservées. L’expertisée
était donc apte à la communication, pouvait respecter un cadre, s’adapter
et se monter flexible. Elle était également capable de s’organiser, de se
montrer endurante et pouvait prendre adéquatement des décisions ou

- 25 -
porter un jugement. En outre, ses capacités relationnelles n’étaient pas
diminuées et la capacité d’autonomie dans les activités quotidiennes était
préservée. S’agissant des ressources externes, l’expertisée décrivait un
réseau social suffisant (pp. 19 et 20 du rapport d’expertise psychiatrique).
C’est donc sur la base des indicateurs applicables selon la
jurisprudence que l’expert M.________ a conclu à l’absence de limitations
fonctionnelles d’ordre psychique chez la recourante.
c) En définitive, le rapport d’expertise du Centre d'expertises
N.________, qui se fonde sur des examens complets, prend en compte les
plaintes de la recourante, contient une anamnèse détaillée, décrit le
contexte médical, fait état de manière claire de la situation médicale et
dont les conclusions sont motivées, doit se voir reconnaître une pleine
valeur probante, tant dans son volet psychiatrique que rhumatologique.
Partant, c’est de manière convaincante que les experts ont retenu une
capacité de travail de 100% dans une activité adaptée, respectant les
limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de charges de plus de 8-
10 kg le tronc penché en avant. A cet égard, on admettra, à l’instar de
l’intimé et de son spécialiste dans les questions professionnelles, que
l’activité de femme de ménage – contrairement à ce qu’ont laissé
entendre les experts – n’est pas compatible avec les limitations
fonctionnelles retenues, étant rappelé que la fibromyalgie a été réactivée
en 2015 à la faveur précisément d’une activité physique trop lourde. Cette
constatation faite par l’intimée ne suffit toutefois pas à ôter toute valeur
probante au rapport d’expertise, dans la mesure où d’autres activités
simples et répétitives dans le domaine industriel léger (montage, contrôle
ou surveillance d’un processus de production, ouvrière à l’établi dans des
activités simples et légères, ouvrière dans le conditionnement) ou comme
aide administrative (réception, scannage et autres), ou dans la vente
(shop et autres) sont compatibles avec les limitations fonctionnelles de la
recourante.
8. a) Sur le plan économique, la recourante soutient que le calcul
du salaire exigible devrait tenir compte du facteur de l’âge, combiné avec

- 26 -
un handicap et se réfère en particulier à l’arrêt du Tribunal fédéral
8C_766/2017 du 30 juillet 2018.
Cette jurisprudence ne lui est cependant d’aucun secours. En
effet, dans l’arrêté précité, la Haute cour a rappelé que bien que l’âge soit
inclus dans le cercle des critères déductibles depuis la jurisprudence de
l’ATF 126 V 75 – laquelle continuait de s’appliquer – il ne suffisait pas de
constater qu’un assuré avait dépassé la cinquantaine au moment
déterminant du droit à la rente pour que cette circonstance justifie de
procéder à un abattement. L’effet de l’âge combiné avec le handicap
devait fait l’objet d’un examen dans le cas concret, les possibles effets
pénalisants au niveau salarial induits par cette constellation aux yeux d’un
potentiel employeur pouvant être compensés par d’autres éléments
personnels ou professionnels tels que la formation et l’expérience
professionnelle de l’assuré concerné. Il y avait ainsi lieu d’examiner en
quoi les perspectives salariales de l’assuré seraient concrètement réduites
sur le marché du travail équilibré à raison de son âge, compte tenu des
circonstances du cas particulier, ce d’autant plus lorsque l’âge en cause
(53 ans) était relativement éloigné de celui de la retraite. Dans le même
arrêt, le Tribunal fédéral a constaté que pour fixer le revenu d’invalide, la
juridiction cantonale s’était fondée sur le revenu auquel pouvaient
prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans
le secteur privé pour un niveau de qualification 1 selon l’ESS 2014. Cette
valeur statistique s’appliquait à tous les assurés qui ne pouvaient plus
accomplir leur ancienne activité parce qu’elle était physiquement trop
astreignante pour leur état de santé, mais qui conservaient néanmoins
une capacité de travail importante sans des travaux légers. Pour ces
assurés, ce salaire statistique était suffisamment représentatif de ce qu’ils
étaient en mesure de réaliser en tant qu’invalides dès lors qu’il recouvrait
un large éventail d’activité variées et non qualifiées, ne requérant pas
d’expérience professionnelle spécifique, ni de formation particulière, si ce
n’est une phase initiale d’adaptation et d’apprentissage. Dans ces
conditions, il n’apparaissait pas d’emblée que l’âge de l’assuré et les
autres facteurs de réduction retenus étaient susceptibles, au regard de la

- 27 -
nature des activités encore exigibles, de réduire ses perspectives
salariales.
La situation décrite dans l’arrêt précité est similaire à celle de
la recourante, puisque l’intimé s’est fondé sur le revenu auquel pouvaient
prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives dans
le secteur privé pour un niveau de qualification 1 selon l’ESS 2018, pour
déterminer le revenu d’invalide de la recourante. En l’occurrence, c’est à
juste titre que, dans le calcul du salaire exigible opéré par l’intimé (cf.
document du 14 octobre 2021), celui-ci n’a retenu aucune réduction après
examen de tous les facteurs, précisant que les limitations fonctionnelles
de la recourante n’étaient pas assez importantes pour limiter l’accès à un
éventail d’activités suffisamment large et par conséquent n’engendraient
pas de désavantage salarial et soulignant encore que s’il tenait compte du
facteur de l’âge, celui-ci devrait également être appliqué au revenu sans
invalidité avec comme effet un préjudice nul.
b) Pour déterminer le préjudice économique subi par la
recourante, l’intimé s’est fondé sur un statut de personne activité à 100%,
si bien qu’il n’a pas estimé nécessaire de procéder à une enquête
économique sur le ménage. Or la recourante a indiqué, dans le formulaire
de détermination du statut, que sans atteinte à la santé, elle travaillerait à
60%. Même si l’intimé aurait dû procéder à une telle enquête, il n’y a
toutefois pas lieu de renvoyer la cause pour ce motif. En effet, s'il fallait
retenir que la recourante aurait maintenu, comme par le passé, un taux
d'activité d'au moins 60 %, sans atteinte à la santé, consacrant le reste du
temps à ses tâches ménagères, il y aurait lieu de constater qu'elle ne
subirait aucune perte de gain pour la part liée à l'exercice d'une activité
lucrative (cf. TF 9C_713/2007 du 8 août 2008 consid. 3.2 in fine). Ainsi,
l’évaluation des empêchements présentés par la recourante dans
l’accomplissement des tâches ménagères devrait s’élever à 100% pour
permettre d’atteindre le taux minimum d’invalidité de 40% ouvrant le droit
à un quart de rente (cf. art. 28 al. 2 LAI). Or cela est très peu probable
compte tenu, d’une part, de l’aide exigible du mari et, d’autre part, au vu
des limitations fonctionnelles de la recourante. L’expert rhumatologue n’a

- 28 -
en particulier retenu aucun effet des atteintes à la santé présentées par la
recourante dans l’accomplissement des tâches ménagères (p. 21 du
rapport d’expertise rhumatologique).
Force est en définitive d’admettre que la question du statut
n'a, en l’espèce, aucune influence sur l'issue du litige et peut donc rester
ouverte. En outre, il n’y a pas lieu de s’écarter des chiffres, non contestés,
retenus par l’OAI s’agissant du calcul du taux d’invalidité pour la part que
la recourante consacre à l’exercice d’une activité lucrative à 60%.
9. Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
La procédure de recours en matière de contestations portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr.
et de les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses
conclusions. Celle-ci ayant toutefois été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire s’agissant des frais de justice, il y a lieu de laisser
provisoirement ces frais à la charge par l’Etat. La recourante est toutefois
rendue attentive au fait qu’elle devra en rembourser le montant dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61
let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,

- 29 -
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 27 juillet 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires, mis
provisoirement à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- H.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

- 30 -
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :