vd_gerichte · PE24.027034 · 2026-02-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE24.***-***
215
CO UR D’APPEL PE NAL E
______________________________
Audience du 4 février 2026
Composition : M. PELLET, président
M. Winzap et Mme Kühnlein, juges
Greffière : Mme Japona-Mirus
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenu, assisté de Me Baris Bostan, défenseur d’office à
Yverdon-les-Bains, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure du Ministère public
cantonal Strada, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En f ait :
A. Par jugement du 20 août 2025, le Tribunal de correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que B.________ s'est rendu
coupable de brigandage qualifié, rupture de ban, infraction à la loi fédérale
sur les armes, conduite d’un véhicule en état d’incapacité de conduire et
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (I), a condamné B.________
à une peine privative de liberté de 36 mois, sous déduction de 241 jours de
détention avant jugement (II), a constaté que B.________ a subi 22 jours de
détention dans des conditions illicites et ordonné que 11 jours de détention
soient déduits de la peine fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation
du tort moral subi (III), a condamné B.________ à une amende de 300 fr. et
dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif est de 3 jours (IV), a ordonné le maintien de B.________ en exécution
anticipée de peine (V), a ordonné l’expulsion de B.________ du territoire
suisse pour une durée de 20 ans et renoncé à l’inscription de cette expulsion
au Système d’Information Schengen (VI), a renvoyé A.________ SA à agir
devant le juge civil (VII), a pris acte du fait que J.________ n’a pas de
prétention civile à faire valoir à l’encontre de B.________ (VIII), a ordonné le
maintien au dossier à titre de pièce à conviction du DVD contenant les
images de vidéosurveillance de la station-service BP du 09.12.2024,
séquestré sous fiche n°152’002 (IX), et a mis les frais de la cause, par
14'688 fr. 35, à la charge de B.________ et dit que ces frais comprennent
l'indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Baris Bostan, par 5'644 fr.
60, débours, vacations et TVA compris, dite indemnité devant être
remboursée à l’Etat par le condamné dès que sa situation financière le
permettra (X).
B. Par annonce du 22 août 2025, puis déclaration motivée du 30
septembre 2025, B.________ a formé appel contre ce jugement en concluant,
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avec suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme en ce sens qu’il
est condamné pour brigandage en lieu et place de brigandage qualifié, à
une peine privative de liberté de 24 mois, dont 12 mois avec sursis,
subsidiairement, à une peine réduite dans une proportion que justice dira.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. B.________ est né le ***1992 à K*** au Portugal, pays dont il est
ressortissant. Il a été élevé par ses parents avec son frère et sa sœur au
Portugal et y a effectué une première partie de sa scolarité obligatoire. Son
père est venu en Suisse en 1999 et l’entier de la famille l’y a rejoint. Le
prévenu a poursuivi sa scolarité obligatoire en Suisse et a entrepris une
formation d’électricien. Après avoir travaillé un peu dans le domaine de la
construction, il a travaillé dans l’hôtellerie. Il a été incarcéré de 2018 à 2020,
puis a exercé différents emplois, notamment en T*** et au V***, dans
l’entreprise de son épouse. Entre 2023 et août 2024, il a fait des allers-
retours entre la Suisse et le Portugal, notamment. Il a un enfant de 7 ans
d’une précédente relation, enfant resté avec sa mère. Son épouse est
actuellement en U***. Son frère, sa sœur et sa mère vivent encore en
Suisse, son père étant décédé. Le prévenu a des dettes et poursuites à
hauteur d’environ 100'000 francs. Il n’a pas d’économies ni de logement.
S’agissant de sa consommation de stupéfiants, il suit un traitement
psychothérapeutique en détention, à sa demande. Il a actuellement la
responsabilité de servir les repas à la cantine. A sa sortie de prison, il
souhaite retourner au Portugal, pour vivre avec son grand-père qui est prêt
à l’accueillir et intégrer un centre de soin pour les dépendances. Sa famille
serait prête à l’aider à financer ce traitement, qui devrait durer six mois,
dont trois mois en milieu fermé. Ensuite, il souhaite travailler dans une
société de livraison de pizza, dont il a fourni une promesse d’embauche.
Le casier judiciaire suisse de B.________ comporte les
inscriptions suivantes :
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- 08.03.2016 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, violation de domicile, vol simple, obtention frauduleuse d’une
prestation d’importance mineure, peine pécuniaire de 80 jours-amende à
30 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de 2 ans, amende de
300 fr. ;
- 27.05.2019 : Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne, actes préparatoires délictueux au brigandage, violation des
règles de la circulation routière au sens de la loi fédérale sur la circulation
routière, brigandage en bande, contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants, brigandage en agissant de façon particulièrement dangereuse,
tentative de brigandage et vol d’usage d’un véhicule automobile au sens de
la loi fédérale sur la circulation routière, peine privative de liberté de 4 ans,
amende de 500 fr. ;
- 17.11.2023 : Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois, lésions corporelles simples contre le conjoint, menaces commises
par le conjoint et rupture de ban, peine privative de liberté de 6 mois.
2.
2.1 A tout le moins entre le mois d’août 2024 et le 9 décembre 2024,
puis entre le 20 et le 24 décembre 2024, date de son interpellation,
B.________ a pénétré et séjourné en Suisse alors qu'il faisait l'objet d'une
expulsion du territoire suisse pour une durée de 8 ans, prononcée le 27 mai
2019 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne et
valable depuis le 20 novembre 2020.
2.2 A tout le moins entre le mois d’août 2024, date de son retour en
Suisse, et le 24 décembre 2024, date de son interpellation, B.________ a
consommé quotidiennement de la cocaïne sous forme de crack.
2.3 A tout le moins entre le mois d’août 2024, date de son retour en
Suisse, et le 24 décembre 2024, date de son interpellation, B.________ a
circulé à plusieurs reprises au volant de son véhicule Mercedes-Benz, alors
qu’il se trouvait sous l’influence de la cocaïne.
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2.4 A tout le moins entre le mois d’août 2024, date de son retour en
Suisse, et le 12 octobre 2024, date de son interpellation, B.________ a détenu
un couteau à ouverture automatique et un spray de défense CS 20%, alors
qu’il n’était pas titulaire des autorisations requises.
Le prévenu a été interpellé en possession de ces deux armes, le
12 octobre 2024, à W***, lors de son entrée en Suisse. Celles-ci ont été
saisies et transmises au Bureau des armes et explosifs du canton du Valais.
2.5 Le 9 décembre 2024, vers 11h19, à l’Y*** 65, à Lausanne,
B.________, vêtu de vêtements noirs, avec son capuchon relevé sur la tête
afin de dissimuler en partie son visage, et tenant un sac à dos noir dans une
main, a pénétré dans la station-service BP, s'est immédiatement rendu
derrière le comptoir et a menacé la caissière, J.________, en exhibant un
grand couteau qu’il a sorti de son sac. Il a ensuite ordonné à cette dernière
d'ouvrir la caisse-enregistreuse, tout en continuant à se montrer menaçant.
Sous l’effet de la panique et de la peur, J.________ n’a pas réussi à ouvrir
immédiatement la caisse. Le prévenu lui a alors à nouveau ordonné d’ouvrir
la caisse à deux ou trois reprises en lui disant : « Ouvre la caisse, ouvre la
caisse ! ». Après avoir finalement réussi à s’exécuter, J.________ a voulu
prendre la fuite en passant entre le prévenu et le rayon de cigarettes, mais
celui-ci l’en a empêché et lui a ordonné de rester où elle se trouvait. Puis, il
s’est empressé de s’emparer des billets d'argent contenus dans la caisse,
soit une somme de 1'420 fr., avant de prendre la fuite.
B.________ a été identifié sur la base des images de
vidéosurveillance de la station-service. En outre, il a été reconnu par
J.________ sur planche photographique.
A.________ SA, par son représentant qualifié L.________, a déposé
plainte et s'est constituée partie civile le 9 décembre 2024. Cette société
n'a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles.
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J.________ a déposé plainte et s'est constituée partie civile le
11 décembre 2024. Par courrier du 11 juillet 2025, elle a indiqué qu’elle
n’avait pas de prétentions civiles à faire valoir à l’encontre du prévenu.
En dro it :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d'un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel de B.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du
juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses
propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration
des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au
prononcé d'un nouveau jugement.
3.
3.1 L’appelant conteste sa condamnation pour brigandage qualifié.
Il soutient qu'il s'était muni d'une scie à bois pour commettre son forfait et
que même s'il ne s'agissait pas d'une scie à bois, mais d'un couteau, un tel
objet ne serait pas une arme blanche dangereuse au sens de l'art. 140 ch.
2 CP.
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3.2 Aux termes de l'art. 140 ch. 1 CP, celui qui aura commis un vol
en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger
imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état
de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
Les ch. 2 à 4 de l'art. 140 CP envisagent les formes qualifiées de brigandage.
L'art. 140 CP institue une gradation dans la gravité du
brigandage. Le premier niveau est atteint lorsque l'auteur s'est muni d'une
arme à feu ou d'une autre arme dangereuse (art. 140 ch. 2 CP).
Est une arme tout objet qui, peut servir à se défendre ou à
attaquer. Une arme est dangereuse, lorsque, en cas d'usage inadéquat, elle
peut provoquer un œdème pulmonaire ou des dommages oculaires graves
(ATF 118 IV 142 consid. 3d). Un pistolet avec lequel des cartouches
lacrymogènes peuvent être tirées est une arme. Il en va de même d'un
spray lacrymogène (ATF 113 IV 60). Pour déterminer si une arme est
dangereuse et partant assimilable à une arme à feu, il faut se fonder sur ses
caractéristiques objectives. Ainsi, l'arme doit être propre à causer des
lésions graves, ce qui est le cas des grenades à main, des bombes, des
pétards à gaz, des sprays (à tout le moins chargés de gaz CN) et des coups-
de-poing américains ; tout objet qui peut présenter pour autrui un danger
équivalant à celui que fait courir un coup-de-poing américain doit donc être
qualifié d'arme dangereuse, sans qu'il soit nécessaire qu'elle soit de nature
à causer des lésions aussi graves qu'une arme à feu (ATF 113 IV 61, JdT
1988 IV 38). Un couteau de poche ne saurait, dans la règle, être considéré
comme une arme ; il s'agit plutôt d'un objet destiné à servir d'outil (ATF 117
IV 135) ; il en va de même d'un marteau (ATF 112 IV 13). Un couteau de
cuisine dont la lame mesure entre 15 et 20 cm est considéré comme une
arme dangereuse (TF 6B_257/2021 du 22 décembre 2021 consid. 2.3). La
Cour d'appel a déjà eu l'occasion de confirmer qu'un couteau avec la lame
ouverte constituait une arme dangereuse au sens de l'art. 140 ch. 2 CP
(CAPE 15 mars 2021/67).
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3.3 Les premiers juges ont retenu, sur la base des images de vidéo-
surveillance, que le prévenu avait exhibé une arme blanche qui se terminait
par une extrémité en pointe et d'une taille certaine, objet qui s'apparentait
plus à un couteau qu'à une scie à bois. Ils ont donc écarté la version du
prévenu. Cette appréciation est adéquate. Elle est fondée sur des images
permettant d'écarter la thèse soutenue par le prévenu en appel, soit que
même s'il s'agissait d'un couteau, et non d’une scie à bois, son usage ne
pouvait pas entraîner de blessures graves. Au contraire, la longueur de la
lame et son extrémité en pointe aurait permis de causer des blessures
graves suivant l'endroit où l'auteur aurait frappé. Le couteau exhibé par
l'appelant était donc bien une arme dangereuse au sens de l'art. 140 ch. 2
CP. Le grief doit être rejeté. En outre, contrairement à ce que soutient
l’appelant, cette arme a été exhibée à la victime dans le but de la menacer
pour qu’elle obéisse. Si celle-ci a certes déclaré avoir oublié le couteau, elle
a en revanche levé les mains lors des faits, geste dont on peut déduire la
crainte de la menace. La condamnation pour brigandage qualifié doit donc
être confirmée.
4.
4.1 Subsidiairement, l’appelant conteste la peine qui lui a été
infligée. Il remet en cause l’affirmation des premiers juges selon laquelle les
jugements antérieurs ne semblaient pas avoir eu d’effet sur lui. Il soutient
également que les premiers juges auraient retenu à tort qu’il avait tenté de
minimiser les faits et de se dédouaner en justifiant ses actes par son
addiction. Il affirme encore qu'il se serait trouvé en état de détresse au
moment de commettre le brigandage. Il sollicite en outre l’octroi d’un sursis
partiel. Il se prévaut à cet égard de sa bonne collaboration à l’enquête et de
son entière admission des faits.
4.2
4.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir
(al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise
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en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la
gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode
d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV
137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF
6B_654/2018 du 5 septembre 2018 consid. 3.1).
4.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans
une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le
maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le
maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF
6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre
2021 consid. 1.3).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé
pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de
tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes
ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
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toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; TF
6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre
2019 consid. 4.1).
4.2.3 L'art. 43 al. 1 CP, il prévoit que le juge peut suspendre
partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins
et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute
de l'auteur.
Les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi
du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel (ATF 139
IV 270 consid. 3.3 ; ATF 134 IV 1 précité ; TF 6B_1175/2021 précité). Pour
formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à
une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de
l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation
personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il
manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne
peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres
qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 précité consid.
4.2.1 ; TF 6B_1175/2021 précité). Le défaut de prise de conscience de la
faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de
son acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné
bénéficiant du sursis (TF 6B_1175/2021 précité ; TF 6B_489/2021 du 11
mars 2022 consid. 1.1 ; TF 6B_261/2021 du 2 février 2022 consid. 3.1.1).
4.3
4.3.1 L’appelant s’est rendu coupable de brigandage qualifié, rupture
de ban, infraction à la loi fédérale sur les armes, conduite d’un véhicule en
état d’incapacité de conduire et contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants. Sa culpabilité est lourde. A charge, il faut retenir ses
antécédents judiciaires et le concours d’infractions. Force est de constater
que les jugements ne paraissent pas avoir eu d’effet sur le prévenu qui a
lourdement récidivé. On ne saurait d’ailleurs retenir qu’il a fait preuve d’une
collaboration pleine et entière, puisqu’il a servi plusieurs versions quant à
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l’objet utilisé pour commettre son brigandage, soit notamment un
téléphone et une scie à bois, et qu’il persiste à dire qu’il ne s’agissait pas
d’une arme dangereuse. Il a également remis en cause les déclarations
crédibles de la victime selon lesquelles il l’aurait empêché de prendre la
fuite. Autrement dit, il a tenté de minimiser les faits. Sa prise de conscience
n’est ainsi pas complète. En outre, il tente de justifier ses actes de violence
par son addiction comme s’il voulait s’en dédouaner. La toxicomanie de
l’appelant n’explique toutefois nullement la dangerosité qu’il représente
pour autrui, en particulier s’agissant de sa propension à commettre des
brigandages ou à s’en prendre à son épouse. Le casier judiciaire de
l'appelant démontre en effet qu'il est capable depuis de nombreuses années
d'actes de violence, qu'il ne peut pas tout mettre sur le compte de la drogue,
qui constitue également, dans son cas, une excuse toute faite. A décharge,
il faut retenir qu’il a reconnu l’intégralité des faits qui lui sont reprochés,
sous réserve de quelques éléments. Il a acquis une certaine conscience de
la gravité des actes commis et de la nécessité de soigner ses addictions,
une fois sorti de prison, comme le démontrent les démarches entreprises
auprès d’un centre de psychothérapie au Portugal. En revanche, on ne
retiendra pas sa situation personnelle à décharge, dans la mesure où
l’appelant bénéficie du soutien et de l’aide de toute sa famille.
Pour des motifs de prévention spéciale fondés sur les
antécédents de l’appelant, seule une peine privative de liberté est
susceptible de réprimer son comportement, sous réserve de la
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, devant être sanctionnée
par une amende.
Sur l’ensemble des infractions à prendre en considération, celle
de brigandage qualifié est la plus grave. La culpabilité de l’appelant
concernant cette infraction et lourde, dès lors qu’il avait déjà été condamné
en 2019 pour actes préparatoires délictueux au brigandage, brigandage en
bande, brigandage en agissant de façon particulièrement dangereuse et
tentative de brigandage. La peine purgée de 4 ans n’a manifestement pas
suffi à éviter toute récidive. Il convient en outre de retenir que l’appelant a
agi sans aucune considération pour le traumatisme causé à sa nouvelle
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victime. Or, le prévenu avait déjà été condamné pour des faits similaires,
de sorte qu’il ne pouvait ignorer les conséquences sur la santé psychique
de celle-ci. A décharge, on retiendra que le prévenu s’est spontanément
excusé auprès de la victime. La gravité des faits de la présente cause dicte
incontestablement le prononcé d’une peine privative de liberté qui, au vu
de l’ensemble des éléments développés ci-dessus, doit être arrêtée à
30 mois.
Selon le principe de l’aggravation, il convient d’augmenter cette
peine, toujours en tenant compte d’une culpabilité lourde pour chaque cas,
de la manière exposée ci-après.
La rupture de ban est également grave, dès lors que le prévenu
a pénétré et séjourné en Suisse alors qu'il faisait l'objet d'une expulsion du
territoire suisse pour une durée de 8 ans, prononcée en 2019 et valable
depuis le 20 novembre 2020. L’appelant est en outre en état de récidive
spéciale pour cette infraction. Ces faits dictent une augmentation de 3 mois
de la peine privative de liberté de base.
Il faut encore aggraver de 2 mois pour la conduite d’un véhicule
en état d’incapacité de conduire. L’appelant est également en état de
récidive d’infractions à la loi fédérale sur la circulation routière.
Enfin, l’infraction à la loi fédérale sur les armes doit entraîner
une aggravation de la peine d’un mois. Les actes de l’appelant, consistant
à détenir un couteau à ouverture automatique et un spray de défense CS
20%, alors qu’il n’était pas titulaire des autorisations requises, sont en effet
en lien avec sa violence et contribuent à aggraver le risque de récidive
d’actes de violence, de sorte que c’est également une peine privative de
liberté qui doit les sanctionner.
Sur la base de ce qui précède, il faut prononcer une peine
privative de liberté de 36 mois et confirmer en conséquence celle prononcée
en première instance.
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A cette peine privative de liberté s’ajoute une amende pour
sanctionner la contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. Au vu de
la situation de l’appelant et des fautes commises, le montant de l’amende
de 300 fr. retenu par les premiers juges est justifié. Enfin, la conversion de
l’amende en une peine privative de liberté de 3 jours en cas de non-
paiement fautif est adéquate et peut également être confirmée.
4.3.2 L’appelant sollicite l’octroi d’un sursis partiel, mais en vain. Il est
en état de récidive spéciale d’actes graves et l’exécution d’une longue peine
privative de liberté ne l’a pas dissuadé de recommencer. Le pronostic est
clairement défavorable et ce n’est ni le traitement en détention ni les
mesures envisagées à la sortie de prison qui permettent de modifier ce
constat, tant il est évident que la prise de conscience par l’appelant de sa
propension à la violence ne dépend pas seulement du traitement de sa
toxicomanie, mais d’une réelle évolution de sa capacité d’introspection.
Le sursis partiel est donc exclu.
5. L’appelant ne conteste pas, à juste titre, son expulsion pour une
durée de 20 ans. En effet, comme retenu par les premiers juges, l’infraction
de brigandage tombe sous le coup de l’expulsion obligatoire prévue par
l’article 66a let. c CP et, en cas de récidive alors que la première expulsion
avait toujours effet, comme en l’espèce, l’art. 66b al. 1 et 2 CP impose une
expulsion du territoire suisse pour une durée minimale de 20 ans.
L’application de la clause de rigueur de l’art. 66a al. 2 CP ne trouve pas
application en pareil cas.
6. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
attaqué confirmé.
Conformément à l’art. 51 CP, la peine subie par B.________
depuis le jugement de première instance est déduite. Pour garantir
l’exécution de sa peine et de la mesure et compte tenu des risques de fuite
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et de récidive qu’il présente, il convient en outre d’ordonner le maintien du
prénommé en exécution anticipée de peine.
Au vu de la liste des opérations produite par Me Baris Bostan,
défenseur d’office de B.________, dont il n’y a pas lieu de s’écarter, c’est une
indemnité de 2'310 fr. 30 qui lui sera allouée.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
4'140 fr. 30, constitués en l’espèce des émoluments de jugement et
d’audience, par 1’830 fr., (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et
de l’indemnité allouée à son défenseur d’office, par 2'310 fr. 30, seront mis
à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
L’appelant sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité allouée à son défenseur d’office dès que sa situation financière
le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
La Cour d’appel pénale
appliquant les articles 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a let. c,
66b al. 1 et 2, 106, 140 ch. 1 et 2, 291CP ; 33 al. 1 let. a LArm ;
91 al. 2 let. b LCR ; 19a ch. 1 LStup ; 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 20 août 2025 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. constate que B.________ s'est rendu coupable de
brigandage qualifié, rupture de ban, infraction à la loi fédérale
sur les armes, conduite d’un véhicule en état d’incapacité de
conduire et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants ;
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II. condamne B.________ à une peine privative de liberté de
36 (trente-six) mois, sous déduction de 241 (deux cent
quarante-et-un) jours de détention avant jugement ;
III. constate que B.________ a subi 22 (vingt-deux) jours de
détention dans des conditions illicites et ordonne que 11 (onze)
jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre II
ci-dessus, à titre de réparation du tort moral subi ;
IV. condamne B.________ à une amende de 300 fr. et dit que
la peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif est de 3 (trois) jours ;
V. ordonne le maintien de B.________ en exécution anticipée
de peine ;
VI. ordonne l’expulsion de B.________ du territoire suisse pour
une durée de 20 (vingt) ans et renonce à l’inscription de cette
expulsion au Système d’Information Schengen ;
VII. renvoie A.________ SA à agir devant le juge civil ;
VIII. prend acte du fait que J.________ n’a pas de prétention
civile à faire valoir à l’encontre de B.________ ;
IX. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction du DVD contenant les images de vidéosurveillance
de la station-service BP du 09.12.2024, séquestré sous fiche
n°152’002 ;
X. met les frais de la cause, par 14'688 fr. 35, à la charge de
B.________ et dit que ces frais comprennent l'indemnité allouée
à son défenseur d’office, Me Baris Bostan, par 5'644 fr. 60,
débours, vacations et TVA compris, dite indemnité devant être
remboursée à l’Etat par le condamné dès que sa situation
financière le permettra."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien de B.________ en exécution anticipée de peine est
ordonné.
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V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'310 fr. 30, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Baris Bostan.
VI. Les frais d'appel, par 4'140 fr. 30, y compris l'indemnité allouée
au défenseur d'office, sont mis à la charge de B.________.
VII. B.________ sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le montant
de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au
ch. V ci-dessus dès que sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 6 février 2026, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Baris Bostan, avocat (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Service de la population,
- Office d’exécution des peines,
- Etablissements pénitentiaires de la Plaine de l’Orbe,
par l'envoi de photocopies.
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Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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