vd_gerichte · PE23.009064 · 2024-04-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.009064
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 3 avril 2024
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Composition : Mme Elkaim, Vice-présidente
Mmes Byrde et Courbat, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 383 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 2 mars 2024 par Y.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 21 février 2024
par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE23.009064, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 21 février 2024, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte
pénale déposée par Y.________ le 14 novembre 2022 contre [...] et [...] (I)
et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
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2. Par acte du 1er mars 2024, mis à la poste le 2 mars 2024,
Y.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant à son
annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu’il ouvre
une instruction pénale sur la base des faits dénoncés.
3. Par avis recommandé du 7 mars 2024, la Chambre des recours
pénale a invité le recourant à effectuer, dans un délai au 27 mars 2024, un
dépôt de 550 francs à titre de sûretés pour les frais qui pourraient être mis
à sa charge en cas de rejet ou d’irrecevabilité du recours. Cet avis
précisait notamment que si les sûretés n’étaient pas fournies dans le délai
imparti, la Chambre des recours pénale n’entrerait pas en matière sur le
recours, sans percevoir de frais de procédure, conformément à l’art. 383
al. 2 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0).
Le pli contenant cet avis a été retourné à l’expéditeur avec la
mention « non réclamé ».
4. Aux termes de l’art. 383 CPP, la direction de la procédure de
l’autorité de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des
sûretés dans un délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités
éventuels (al. 1). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti,
l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours (al. 2).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu'elles
sont remises à l'autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse
ou débitées d’un compte bancaire ou postal suisse au plus tard le dernier
jour du délai
(art. 91 al. 1 et 5 CPP) (Calame, Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 383 CPP ; Moreillon/Parein-
Reymond, Petit Commentaire CPP, 2e éd., Bâle 2016, n. 9 ad art. 383 CPP).
5. Selon l'art. 85 al. 4 let. a CPP, un prononcé est réputé notifié
lorsque, expédié par lettre signature, il n'a pas été retiré dans les sept
jours à compter de la tentative infructueuse de remise du pli, si la
personne concernée devait s'attendre à une telle remise. La personne

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concernée ne doit s'attendre à la remise d'un prononcé que lorsqu'il y a
une procédure en cours qui impose aux parties de se comporter
conformément aux règles de la bonne foi, à savoir de faire en sorte, entre
autres, que les décisions relatives à la procédure puissent leur être
notifiées. Le devoir procédural d'avoir à s'attendre avec une certaine
vraisemblance à recevoir la notification d'un acte officiel naît avec
l'ouverture d'un procès et vaut pendant toute la durée de la procédure
(ATF 130 III 396 consid. 1.2.3). De jurisprudence constante, celui qui se
sait partie à une procédure judiciaire et qui doit dès lors s'attendre à
recevoir notification d'actes du juge, est tenu de relever son courrier ou,
s'il s'absente de son domicile, de prendre des dispositions pour que celui-
ci lui parvienne néanmoins. A ce défaut, il est réputé avoir eu, à
l'échéance du délai de garde, connaissance du contenu des plis
recommandés que le juge lui adresse. Une telle obligation signifie que le
destinataire doit, le cas échéant, désigner un représentant, faire suivre
son courrier, informer les autorités de son absence ou leur indiquer une
adresse de notification (ATF 146 IV 30 consid. 1.1.2; ATF 141 II 429 consid.
3.1;
ATF 139 IV 228 consid. 1.1 et les références citées).
6. En l'espèce, le recourant n'a pas versé les sûretés de 550 fr.
dans le délai imparti, fixé au 27 mars 2024. L’avis du 7 mars 2024 lui a été
adressé par pli recommandé, qu'il n'a pas retiré à l’office postal durant le
délai de garde, et qui a été retourné à son expéditeur. Cet avis est réputé
lui avoir été notifié à l’échéance dudit délai de garde postal, dans la
mesure où, ayant déposé plainte pénale et recouru auprès de la Chambre
des recours pénale contre l'ordonnance de non-entrée en matière du 21
février 2024, il se savait à l'évidence partie à la présente procédure (cf.
not. CREP 2 juin 2021/343; CREP 20 avril 2021/353). Le recours est dès
lors irrecevable (art. 383 al. 2 CPP ; CREP 8 mars 2021/199 ; CREP 22
décembre 2020/1025).
7. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 440 fr. (art. 422 al. 1 CPP ; art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28

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septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art.
423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
La Vice-présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. Y.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :