vd_gerichte · PM18.020992 · 2021-09-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
230
PM18.020992-VBK
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 13 septembre 2021
__________________
Composition : M. STOUDMANN, président
Mmes Rouleau et Bendani, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Parties à la présente cause :
W.________, prévenu, dont le défenseur d’office est Me Julien
Lanfranconi, avocat à Lausanne, intimé,
et
A.P.________, partie plaignante, représentée par Me Loïc Parein, conseil
juridique gratuit à Lausanne, appelante,
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur du Ministère public
central, division affaires spéciales, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement rendu par défaut le 8 décembre 2020, le Tribunal
des mineurs a constaté que W.________ s’est rendu coupable de contrainte
sexuelle (I), l’a libéré du chef d’accusation de viol (II), lui a infligé par
défaut 20 demi-journées de prestations personnelles à exécuter sous
forme de travail (III), a dit qu’il était débiteur de 6'000 fr., valeur échue, en
faveur d’B.P.________, représenté par sa mère C.P.________, partie
plaignante, à titre d’indemnité pour la réparation du tort moral et a rejeté
ses conclusions pour le surplus (IV), a renvoyé B.P.________ à agir par la
voie civile s’agissant de ses dommages et intérêts (V), a rejeté les
conclusions prises par A.P.________, partie plaignante (VI), a statué sur le
sort des pièces à conviction (VII) et sur les indemnités dues à Me Julien
Lanfranconi, défenseur d’office de W.________ et à Me Loïc Parein, conseil
juridique gratuit de A.P.________ et d’B.P.________, représentés par leur
mère C.P.________ (VIII et IX), a refusé d’allouer à W.________ une indemnité
basée sur l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0), et a mis à sa charge les frais de procédure (XI).
B. a) Par annonce du 24 décembre 2020, puis déclaration
motivée du 19 février 2021, A.P.________ a formé appel contre ce
jugement, concluant principalement, sous suite de frais et dépens, à la
condamnation de W.________ pour viol et contrainte sexuelle pour les faits
la concernant, à l’allocation d’une indemnité de 8'000 fr. à titre de
réparation du tort moral subi avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er avril 2011
et à son renvoi à agir devant le juge civil pour le surplus. A titre
subsidiaire, elle a conclu à l’annulation du jugement entrepris et au renvoi
de la cause à l’autorité intimée pour nouvelle décision.
Elle a en outre produit un bordereau de quatre pièces.

- 12 -
b) Le 8 mars 2021, dans le délai imparti en application de
l’art. 400 al. 3 CPP, le Ministère public s’en est remis à justice quant à la
recevabilité de l’appel et a renoncé à déposer un appel joint.
Par courrier du 22 mars 2021, Me Julien Lanfranconi a indiqué
ne pas être en mesure de procéder dans le délai imparti, exposant
demeurer sans nouvelles de W.________ depuis le mois de mars 2020.
c) Par lettre du 28 avril 2021, le Ministère public a indiqué qu’il
renonçait à prendre des conclusions dans le cadre de cette affaire.
d) W.________ ne s’étant pas présenté aux débats fixés le 8
juillet 2021 devant la Cour de céans auxquels il avait été régulièrement
cité, la procédure par défaut a été engagée (art. 407 al. 2 CPP ; art. 36
PPMin [loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs du 20
mars 2009 ; RS 312.1]) et une nouvelle audience a été appointée au
13 septembre 2021.
Le 22 juillet 2021, le Ministère public a indiqué qu’il renonçait à
déposer des conclusions motivées.
Bien que régulièrement cité, le prévenu ne s’est pas présenté
aux nouveaux débats fixés au 13 septembre 2021 et son défenseur
d’office a refusé de le représenter.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 W.________ est né le [...] 1999 au Portugal, pays dont il est
ressortissant. Issu d’une fratrie de trois enfants, il a vécu jusqu’à l’âge de
9 ans avec sa grand-mère paternelle dans son pays d’origine, avant de
rejoindre son père en Suisse au début de l’année 2009. W.________ n’a que
très peu suivi l’école au Portugal. En Suisse, il a bénéficié d’un
enseignement spécialisé à l’école [...] durant plusieurs années et a, en

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parallèle, intégré l’internat de cette école durant la semaine, passant les
week-ends chez son père ou auprès de sa tante. Il a ensuite intégré l’école
de la Fondation [...] à Lausanne, avant de débuter une formation de trois
ans en qualité de maçon auprès du [...] à [...], où il a vécu en foyer. Le 29
mars 2019, date de la dernière audience à laquelle il s’est présenté,
W.________ était à la recherche d’un emploi et bénéficiait de mesures
d’aide de l’assurance-chômage. Il avait par ailleurs entamé un suivi
psychologique hebdomadaire, sur une base volontaire.
1.2 Si l’extrait du casier judiciaire suisse de l’intéressé mentionne
uniquement la présente enquête ouverte à son encontre pour contrainte
sexuelle et viol, W.________ a néanmoins déjà été condamné à deux
reprises par la Présidente du Tribunal des mineurs, soit le 11 mars 2010 à
deux demi-journées de prestations personnelles à exécuter sous forme de
travail pour vol et le 10 mars 2016 à six demi-journées de prestations
personnelles à exécuter sous forme de travail pour vol, dommages à la
propriété et violation de domicile.
2. Préambule
B.P.________, né le [...] 2006, et A.P.________, née le [...] 2001,
sont issus de deux unions différentes. Leur mère, C.P.________, a toujours
vécu avec ses deux enfants. En avril 2011, C.P.________ a entamé une
relation avec S.________, le père de W.________, alors qu’ils étaient voisins à
[...]. Le couple s’est séparé en décembre 2014.
2.1 Faits commis au préjudice d’B.P.________
A plusieurs reprises entre les mois d’avril 2011 et de décembre
2014, au chemin de [...] à [...], W.________, né le [...]1999, a demandé à
B.P.________ de reproduire sur lui des scènes de films pornographiques
visionnées au préalable. A chaque fois, le prévenu a sollicité des faveurs
sexuelles auprès d’B.P.________ en échange de cadeaux, alors que la mère
de ce dernier était absente. W.________ a notamment demandé à
B.P.________ de lui prodiguer des fellations, ce que celui-ci a d’abord refusé

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de faire, avant d’accepter et de s’exécuter. W.________ s’est également
masturbé devant B.P.________, a masturbé celui-ci et a demandé à
B.P.________ de le masturber, ce que ce dernier a fait. Le prévenu lui a
demandé de ne rien dire à personne.
C.P.________, représentante légale d’B.P.________, a déposé
plainte au nom de son fils. Elle a conclu à l’allocation d’une indemnité pour
tort moral de 9'000 fr. en faveur d’B.P.________.
2.2 Faits commis au préjudice de A.P.________
2.2.1 Entre les mois d’avril 2011 et de décembre 2014, en France,
W.________ a embrassé A.P.________ sur la bouche. Surprise, celle-ci n’a
rien dit. Il a en outre tenté de le faire avec la langue, mais l’arrivée des
grands-parents de la fillette a mis un terme à cet épisode.
2.2.2 Une nuit d’été entre les mois d’avril 2011 et de décembre
2014, au chemin de [...] à [...], W.________ est allé dans le lit de
A.P.________ et s’est placé sur elle, faisant « la planche », de telle sorte que
les jambes de A.P.________ se sont écartées sous l’effet de son poids. Il l’a
embrassée, avant de se frotter à elle. Sidérée, la jeune fille n’a pas réagi.
W.________ a ensuite cherché l’entrée de son vagin avec la main, sans la
pénétrer avec les doigts, puis l’a pénétrée vaginalement avec son sexe, et
a effectué quelques mouvements.
2.2.3 Durant l’été 2013, au Portugal, chez la grand-mère du
prévenu, W.________ a caressé l’entrejambe de A.P.________ à même la
peau et a tâté ses seins alors qu’elle était sur un matelas. Elle n’a pas
réagi.
2.2.4 Entre les mois d’avril 2011 et de décembre 2014, au chemin
de [...] à [...], W.________ a touché les seins de A.P.________. Agacée, elle a
fait part de ces faits à sa mère.

- 15 -
2.2.5 C.P.________, représentante légale de A.P.________, a déposé
plainte au nom de sa fille. A.P.________ a également déposé plainte. Les
parties plaignantes ont conclu à l’allocation d’une indemnité pour tort
moral de 8'000 fr. en faveur de A.P.________.
2.3 Rendant son jugement par défaut le 8 décembre 2020, le
Tribunal des mineurs a condamné W.________ pour contrainte sexuelle au
préjudice d’B.P.________ en raison des faits retenus au considérant 2.1 ci-
dessus, retenant l’ensemble des faits dénoncés par l’enfant, à l’exception
toutefois des actes de sodomie pour lesquels le prévenu avait également
été mis en accusation, que les premiers juges ont écartés au bénéfice du
doute, considérant qu’B.P.________ avait « pu confondre, au niveau des
sensations, une sodomie avec un autre acte du prévenu ».
S’agissant des actes commis au préjudice de A.P.________, les
premiers juges ont libéré W.________ de tout chef d’accusation. Ils ont
écarté l’occurrence du rapport sexuel complet mentionné au considérant
2.2.2 ci-dessus au bénéfice du doute et, s’ils ont tenu les déclarations de
la plaignante pour crédibles s’agissant des actes relatés aux considérants
2.2.1, 2.2.3 et 2.2.4 ci-dessus, ils ont toutefois nié toute contrainte.
En d roit :
1.
1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal de
première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de
A.P.________ est recevable.
1.2 Selon l’art. 407 al. 2 CPP, applicable par renvoi de l’art. 3 al. 1
PPMin, si l’appel du Ministère public ou de la partie plaignante porte sur la
déclaration de culpabilité ou sur la question de la peine et que le prévenu

- 16 -
ne comparaît pas aux débats sans excuse, une procédure par défaut est
engagée. Cette procédure doit également être engagée lorsque seul le
défenseur comparaît aux débats, à moins que le prévenu n’ait été
expressément dispensé (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire,
Code de procédure pénale, Bâle 2016, n. 11 ad art. 407 CPP et la
référence citée).
Conformément à l’art. 36 PPMin, la procédure par défaut n’est
possible que si le prévenu mineur ne se présente pas aux débats malgré
deux citations (let. a), s’il a été interrogé par l’autorité d’instruction (let.
b), si les preuves réunies permettent de rendre un jugement en son
absence (let. c) et si seule une peine est envisagée (let. d).
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid.
1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires

- 17 -
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai
2020 consid. 1.1).
3.
3.1 L’appelante reproche aux premiers juges d’avoir écarté, au
bénéfice du doute et de manière incompatible avec le résultat de
l’administration des preuves, la pénétration pénienne dénoncée dans le
cadre des faits décrits au considérant 2.2.2 ci-dessus.
3.2 La constatation des faits est incomplète au sens de
l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les
moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en
compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le
tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de
manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a
fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces,
par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle
2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et
14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques
du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe
« in dubio pro reo », portent sur la répartition du fardeau de la preuve

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dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et
l'appréciation des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au
fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute
personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il
appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38
consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid.
1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid.
3.2). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88
consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3,
JdT 2019 IV 147).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, op. cit., n. 34 ad
art. 10 CPP et les références citées).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF

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6B_1271/2020 du 20 août 2021 consid. 1.1.1 ; TF 6B_892/2020 du 16
février 2021 consid. 6.1 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid.
1.3 et les références citées), sous réserve des cas particuliers où une
expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (ATF 129
IV 179 consid. 2.4 ; TF 6B_976/2020 du 3 décembre 2020 consid. 1.2). Les
cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquels les déclarations
de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations
contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas
nécessairement, sur la base du principe « in dubio pro reo », conduire à un
acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants
incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF
6B_1271/2020 précité ; TF 6B_892/2020 précité).
3.3 Le Tribunal des mineurs a relevé que le récit de W.________
avait fluctué lorsqu’il avait relaté le déroulement des faits commis au
préjudice de A.P.________ et a considéré que la crédibilité du prévenu était
« faible ». Il a par ailleurs estimé que les déclarations de la plaignante
étaient crédibles et devaient être retenues, sous réserve toutefois de la
relation sexuelle complète dénoncée, qu’il a écartée au bénéfice du doute,
sans toutefois remettre en question les ressentis subjectifs de la
plaignante. Les premiers juges ont indiqué qu’ils ne parvenaient pas à
expliquer comment la jeune fille aurait pu ressentir que le prévenu
tournait à l’intérieur de son sexe s’il s’agissait réellement d’une
pénétration pénienne, ces doutes étant appuyés par le fait que
A.P.________ n’avait pas souvenir d’une tache de sang bien qu’elle ait été
vierge à cette époque, qu’elle n’avait pas décrit de douleurs ou de
difficultés particulières lors de la première pénétration par le prévenu, que
bien qu’elle ait indiqué avoir été mouillée sous les fesses à la fin de
l’événement, elle n’avait pas exclu qu’il se soit agi d’urine, que
l’éventuelle éjaculation du prévenu ne suffisait au demeurant pas à retenir
qu’il aurait pénétré avec son sexe le vagin de A.P.________, que celle-ci
avait elle-même reconnu qu’elle n’avait pas du tout conscience de ce que
pouvait être la sexualité à l’époque des faits, de sorte qu’elle aurait pu
confondre, au niveau des sensations, une pénétration pénienne avec un

- 20 -
autre acte, et que son examen gynécologique ne présentait aucune
particularité.
C’est à juste titre que les premiers juges ont considéré que les
déclarations claires et détaillées de A.P.________ – de surcroît corroborées
par les constatations de sa mère – étaient crédibles, dès lors que celle-ci
avait été en mesure de rapporter certains éléments de contexte, qu’elle
avait ancré son récit dans le vécu en décrivant son ressenti, qu’elle n’avait
pas cherché à accabler le prévenu, qu’elle avait clairement mentionné
lorsqu’elle éprouvait un doute, qu’elle n’avait pas cherché à gommer
certains éléments de son propre comportement ni tenté de l’enjoliver, et
qu’elle avait exprimé de la culpabilité. C’est également à bon escient que
le Tribunal des mineurs a considéré que les dénégations du prévenu
n’étaient pas crédibles, dans la mesure où sa version des faits avait
fluctué et où il se bornait à invoquer la théorie du complot. Cela étant, la
Cour de céans ne partage pas les doutes irréductibles éprouvés par les
premiers juges quant à l’occurrence d’une pénétration pénienne. En effet,
l’absence de douleurs invoquée par ceux-ci est contredite par les propos
de la plaignante, qui a précisément décrit les douleurs ressenties, les
comparant à de l’eau de Cologne versée sur une blessure. Par ailleurs, le
fait que la jeune fille n’ait pas mentionné, dans un premier temps, de
saignement, n’est pas suffisant pour écarter son récit, dès lors qu’une
rupture de l’hymen ne provoque pas nécessairement d’épanchement de
sang. Au demeurant, lors de son audition aux débats d’appel, elle a
affirmé avoir constaté un saignement le lendemain matin des faits en
allant aux toilettes (cf. p. 4 supra). En outre, si la plaignante a indiqué de
façon confuse qu’elle était mouillée sous les fesses à la fin de
l’événement, sans être plus précise, cela ne signifie pas qu’il s’agirait
d’urine plutôt que de sperme, mais peut s’expliquer par un autre
argument retenu par le tribunal, à savoir le fait que la jeune fille n’avait
pas du tout conscience de ce que pouvait être la sexualité, de sorte que
loin de se renforcer, ces deux arguments s’annulent. Enfin, quand bien
même la sensation décrite par A.P.________ que le prévenu semblait
« tourner » à l’intérieur de son sexe peut faire penser à une pénétration
digitale, cela ne signifie pas qu’à un moment il n’y ait pas eu pénétration

- 21 -
par le sexe, la plaignante ayant également déclaré, lors de son audition
LAVI (P. 505, p. 3), « il est rentré, pas doucement mais il est rentré, puis il
est ressorti ». A l’audience d’appel, A.P.________ – considérée comme
crédible – a du reste affirmé que W.________ l’avait pénétrée avec son sexe
et non avec un doigt, ajoutant être « absolument certaine que c’était bien
avec son sexe » (cf. supra p. 3).
Compte tenu de ce qui précède, notamment au vu de la
crédibilité qui doit être accordée au récit détaillé et convaincant de
A.P.________, il ne subsiste aucun doute sérieux quant à la commission, par
le prévenu, des faits dénoncés par la plaignante tels que retenus au
considérant 2.2.2 ci-dessus.
4 Les faits commis au préjudice de l’appelante mentionnés au
considérant 2.2.2 ci-dessus devant être retenus à la charge du prévenu, il
y a lieu d’examiner leur qualification juridique.
4.1 L’appelante fait valoir que les éléments constitutifs de
l’infraction de viol seraient réalisés s’agissant des faits décrits au
considérant 2.2.2 ci-dessus. Elle soutient par ailleurs que les faits retenus
aux considérants 2.2.1, 2.2.3 et 2.2.4 ci-dessus seraient constitutifs de
contrainte sexuelle.
4.2
4.2.1 Se rend coupable de viol au sens de l’art. 190 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) celui qui, notamment en usant de
menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre
psychique ou en la mettant hors d’état de résister, aura contraint une
personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel.
Au même titre que toutes les infractions réprimant la
contrainte sexuelle, l'art. 190 CP interdit toute atteinte à la liberté
sexuelle. Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la
victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette
éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant

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un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_1164/2020 du 10 juin
2021 consid. 3.1 ; TF 6B_159/2020 du 20 avril 2020 consid. 2.4.1).
L’art. 190 CP, tout comme l'art. 189 CP réprimant la contrainte
sexuelle, tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en
réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire
ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel. Il s'agit d’un délit de
violence, qui doit être considéré principalement comme un acte
d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; ATF 128 IV 97 consid.
2b ; ATF 124 IV 154 consid. 3b ; TF 6B_159/2020 précité). Il en résulte que
toute pression, tout comportement conduisant à un acte sexuel non
souhaité, ne saurait être qualifié de contrainte. L'art. 190 CP, comme l'art.
189 CP, ne protège des atteintes à la libre détermination en matière
sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance
que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49
consid. 4 ; ATF 131 IV 167 consid. 3.1). L'infraction visée par l'art. 190 CP
exige donc non seulement qu'une personne subisse l'acte sexuel alors
qu'elle ne le veut pas, mais également qu'elle le subisse du fait d'une
contrainte exercée par l'auteur. A défaut d'une telle contrainte, de
l'intensité exigée par la loi et la jurisprudence, et même si la victime ne
souhaitait pas entretenir une relation sexuelle, il n'y a pas viol (TF
6B_159/2020 précité ; TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1 ;
TF 6B_710/2012 du 3 avril 2013 consid. 3.1).
L'auteur fait usage de violence lorsqu'il emploie
volontairement la force physique sur la victime afin de la faire céder. Il
n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que
l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins
requise. La violence ne suppose pas n'importe quel emploi de la force
physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige
l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie
(ATF 87 IV 68 ; TF 6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.2.1). Selon les
circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire.
Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son
corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un

- 23 -
bras derrière le dos (TF 6B_116/2019 précité ; TF 6B_570/2012 du 26
novembre 2012 consid. 1.2 ; TF 6S.126/2007 du 7 juin 2007 consid. 6.2).
En introduisant la notion de « pressions psychiques », le
législateur a aussi voulu viser les cas où la victime se trouve dans une
situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force
physique ou à la violence (ATF 131 IV 107 précité). Les pressions d'ordre
psychique visent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets
d'ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une
situation sans espoir, propres à la faire céder (ATF 128 IV 106 consid.
3a/bb ; ATF 122 IV 97 précité). En cas de pressions d'ordre psychique, il
n'est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister
(ATF 124 IV 154 précité). Une situation d'infériorité physique ou de
dépendance sociale et émotionnelle peut suffire. L'infériorité cognitive
ainsi que la dépendance émotionnelle et sociale peuvent, particulièrement
chez les enfants et les adolescents, induire une pression psychique
extraordinaire et, partant, une soumission comparable à la contrainte
physique, les rendant incapables de s'opposer à des atteintes sexuelles.
La jurisprudence parle de « violence structurelle », pour désigner cette
forme de contrainte d'ordre psychique commise par l'instrumentalisation
de liens sociaux (TF 6B_1307/2020 du 19 juillet 2021 consid. 2.1 ; TF
6B_1164/2020 précité ; TF 6B_146/2020 du 5 mai 2020 consid. 2.1).
Toutefois, pour que la contrainte soit réalisée, il faut au moins que les
circonstances concrètes rendent la soumission compréhensible (ATF 131
IV 107 précité).
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a précisé la
jurisprudence relative aux contraintes sexuelles commises par un auteur
dans son proche entourage social, en particulier dans le cadre familial
(ATF 146 IV 153). Il en ressort notamment que, dans ces configurations, il
y a lieu de déterminer si l'on peut attendre de l'enfant qu'il s'oppose à
l'acte de manière indépendante, en tenant compte de son âge, de sa
situation familiale et sociale, de la proximité et du rôle de l'auteur dans sa
vie, du lien de confiance avec l'auteur et de la manière dont les actes ont
été entrepris (consid. 3.5.5). Plus l'enfant est jeune, moins les exigences

- 24 -
en matière de pressions psychiques sont élevées (consid. 3.3.3 et 3.5.7 ;
TF 6B_146/2020 précité). Selon les circonstances, une menace ou l'ordre
explicite à l'enfant de se taire n'est pas nécessaire pour admettre l'usage
de la contrainte (consid. 3.6.1).
L'infraction de viol est intentionnelle. Le dol éventuel suffit.
L'intention doit porter sur le moyen de contrainte, l'acte sexuel et la
causalité. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en
accepter l'éventualité. Il doit vouloir ou accepter que la victime soit
contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite. Il
doit enfin vouloir ou accepter que la femme se soumette à l'acte sexuel
sous l'effet de la contrainte (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I,
3e éd., Berne 2010, n. 11 ad art. 190 CP).
4.2.2 A teneur de l'art. 189 al. 1 CP, se rend coupable de contrainte
sexuelle, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers
une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en
la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte
analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel.
L’art. 189 CP constituant l’infraction de base visant à réprimer
de manière générale la contrainte en matière sexuelle (ATF 119 IV 309
consid. 7b) et le viol ne représentant qu’une lex specialis pour le cas où la
victime est une femme à laquelle l’acte sexuel proprement dit est imposé
(ATF 122 IV 97 précité consid. 2a), il peut être renvoyé aux
développements opérés au considérant 4.2.1 ci-dessus, dès lors que
l’art. 189 CP suppose les mêmes moyens et la même situation de
contrainte que le viol (ATF 122 IV 97 précité ; ATF 119 IV 309 précité ;
Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n.
1 ad art. 189 CP).
Sur le plan subjectif, de même que le viol, la contrainte
sexuelle est une infraction qui requiert l’intention de l’auteur. Le dol
éventuel suffit. L’auteur doit être conscient ou accepter l’éventualité que
sa victime n’est pas consentante, qu’elle agit sous l’effet de la contrainte

- 25 -
et qu’il s’agit d’un acte d’ordre sexuel (ATF 122 IV 97 précité consid. 2b ;
TF 6P.197/2006 du 23 mars 2007 consid. 8.1).
4.3 Les premiers juges ont écarté la contrainte physique,
considérant que le prévenu n’avait pas mis la plaignante hors d’état de
résister, ni n’avait usé de violences physiques pour assouvir ses pulsions
sexuelles. Ils ont également écarté toute contrainte psychique. A cet
égard, ils ont relevé que la différence d’âge entre les parties n’était que de
deux ans, que si A.P.________ considérait certes le prévenu comme son
demi-frère, leur entente était fluctuante, de sorte que W.________
n’apparaissait pas comme une figure protectrice aux yeux de la jeune fille,
que l’instruction n’avait pas établi l’existence d’un éventuel climat de
terreur qu’aurait fait régner le prévenu et, enfin, que celui-ci n’avait pas
fait pression sur la plaignante au moyen de chantage, ni ne lui avait
demandé de taire les faits.
La Cour de céans estime au contraire que les éléments de fait
retenus par le Tribunal des mineurs convergent à établir un état de
soumission de l’appelante envers celui qu’elle considérait comme son
demi-frère qui ne lui permettait pas de s’opposer aux atteintes d’ordre
sexuel qu’elle subissait. En effet, il y a tout d’abord lieu de relever que la
différence d’âge de plus de deux ans entre les protagonistes était loin
d’être négligeable, ce d’autant plus en présence d’une fillette qui n’avait
aucunement conscience de ce qu’était la sexualité, d’une part, et d’un
garçon qui avait déjà une certaine maturité sexuelle, s’adonnant
notamment à la masturbation et au visionnage de films pornographiques,
d’autre part. Il existait en outre une ascendance physique du prévenu sur
la jeune fille – qui était plus grand qu’elle d’environ une demi-tête (cf. p. 4
supra) et qu’elle décrit par ailleurs comme étant de nature très menaçante
(P. 505, p. 5) –, que W.________ a notamment exploitée lorsqu’il s’est
couché sur elle pour lui imposer l’acte sexuel, A.P.________ ayant déclaré à
ce propos : « il s’est imposé en fait, il s’est mis et mes jambes se sont
écartées » (P. 505, p. 3). Entendue aux débats d’appel, elle a précisé :
« Lorsque W.________ s’est mis sur moi, je ne me suis pas débattue. C’est
sans doute pour cela que j’éprouve encore de la honte aujourd’hui.

- 26 -
J’imaginais qu’il voulait juste me faire des caresses. Lorsqu’il s’est couché
sur moi il me tenait et j’étais impuissante. Je ne réalisais pas ce qui allait
se passer. Je ne me souviens pas si j’ai manifesté un refus lorsqu’il a
touché mon sexe […]. J’étais en réalité sidérée. Je n’ai pas pu bouger. »
(cf. p. 4 supra). Il ressort de surcroît du dossier que l’appelante considérait
le prévenu comme son « demi-frère » (P. 505, p. 2), voire comme son
« grand frère » (P. 601, R. 10), lequel avait à son égard une « figure de
protecteur » (cf. p. 4 supra), de sorte que l’ascendance affective de
W.________ sur A.P.________ ne saurait être niée. A cet égard, même si le
prévenu a vécu en internat et ne séjournait de ce fait pas constamment au
domicile familial, il y a lieu de relever que les enfants partageaient la
même chambre à coucher, voire parfois le même lit à étage, et partaient
en vacances ensemble. Dans son audition vidéo, A.P.________ a d’ailleurs
décrit leur complicité et l’amour fraternel qu’elle lui portait (P. 505, 15 h
56 18 s., 16 h 50 57 s. et 17 h 03 30 s.). Compte tenu de la différence
d’âge entre l’adolescent et la fillette, de l’ascendance physique du premier
sur la seconde, du lien affectif qui les unissait, de la configuration familiale
et de la manière dont les actes se sont produits, dans la chambre à
coucher alors que les enfants étaient au domicile familial ou en vacances
ensemble, il ne pouvait pas être attendu de A.P.________ qu'elle s'oppose
aux actes subis, les circonstances concrètes rendant sa soumission
compréhensible. Compte tenu de la passivité et de l’âge de la fillette, il ne
fait par ailleurs aucun doute que W.________ devait comprendre que la
jeune fille n’était pas consentante aux actes qu’il lui imposait.
L’adolescent, qui avait une certaine connaissance de la sexualité, avait en
outre conscience de l’illégalité de ses actes. Il a en effet perpétré ceux-ci
sur une fillette prépubère lorsqu’il savait qu’il ne pourrait pas être vu et
s’est interrompu à l’arrivée de ses grands-parents ou lorsqu’il a déclenché
par inadvertance le baby-phone, retournant vite dans son lit avant que la
mère de la jeune fille arrive. Le fait qu’il ait également abusé sexuellement
du frère cadet de l’appelante en monnayant ses actes contre des cadeaux
et qu’il ait imposé à celui-ci le silence dénote de surcroît clairement qu’il
avait conscience de l’absence de consentement de ses victimes et de la
portée illicite de ses actes en matière sexuelle, et n’avait aucun scrupule à

- 27 -
exploiter le lien affectif qui l’unissait à A.P.________ et B.P.________ pour
assouvir ses pulsions sexuelles.
Partant, les éléments constitutifs objectifs et subjectifs du viol
s’agissant des faits retenus au considérant 2.2.2 ci-dessus et de la
contrainte sexuelle s’agissant des faits retenus aux considérants 2.2.1,
2.2.3 et 2.2.4 ci-dessus étant réalisés, W.________ doit être reconnu
coupable de ces deux chefs de prévention au préjudice de A.P.________.
L’appel de A.P.________ doit dès lors être admis sur ces points.
5.
5.1 L’appelante conclut à l’allocation d’une indemnité de 8'000 fr.
en réparation du tort moral subi.
5.2 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à
une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la
gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné
satisfaction autrement (art. 49 al. 1 CO [loi fédérale du 30 mars 1911
complétant le Code civil suisse ; RS 220]).
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la
gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte
subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le
versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. Sa
détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa
nature, l'indemnité pour tort moral, destinée à réparer un dommage qui ne
peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe
à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son
évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité
allouée doit toutefois être équitable. Le juge en déterminera donc le
montant en fonction de la gravité de l'atteinte subie et il évitera que la
somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime (ATF 130 III 699
consid. 5.1, SJ 2005 I 152, JdT 2006 I 193 ; ATF 129 IV 22 consid. 7.2, JdT
2006 IV 182 ; TF 6B_486/2015 du 25 mai 2016 consid. 4.1).

- 28 -
5.3 Les atteintes sexuelles subies par l’appelante justifient sur le
principe l’octroi à celle-ci d’une indemnité pour tort moral. Selon les
déclarations de C.P.________, la jeune fille a souffert de maux de tête
importants à l’école entre le mois de décembre 2013 et le printemps
2014, qui la contraignaient à se coucher. A la même période, elle semblait
en outre triste et cernée. En 2015, elle aurait rencontré des problèmes
scolaires et aurait eu des idées suicidaires (P. 601, R. 12). Depuis le mois
de juin 2018, soit quatre mois après la révélation des faits à sa mère,
A.P.________ a par ailleurs été suivie sur le plan psychothérapeutique
auprès de l’Espace de Soutien et de Prévention - Abus Sexuels (ESPAS) et,
à partir du 25 octobre 2018, auprès de la Division Interdisciplinaire de
Santé des Adolescents (DISA) au CHUV. Selon l’attestation du 13 février
2019 établie par [...], [...] de l’Association ESPAS, l’appelante s’est dite
encore très affectée par les conséquences des abus et par les effets que
ses révélations ont eues sur sa famille et son entourage ; elle a rapporté
des flashbacks et des difficultés au niveau de la gestion émotionnelle
depuis les événements, disant se mettre en colère tant à la maison que
dans le cadre de son stage en garderie et décrivant des moments de
tristesse intense (annexe à la P. 6014). La DISA a pour sa part posé le
diagnostic de vulnérabilité psychique et a attesté la fragilité émotionnelle
de A.P.________ (annexe à la P. 6015). Entendue le 8 juillet 2021 par la
Cour de céans (cf. p. 3 supra), la plaignante a indiqué avoir encore des
flashbacks de ces événements, ajoutant qu’il lui arrivait encore de perdre
pied dans le cadre de relations physiques. Elle a par ailleurs décrit une
perte d’estime d’elle-même et un sentiment de honte. Au vu de la gravité
des atteintes subies et de leurs conséquences psychiques plusieurs
années après les faits, il se justifie d’allouer à l’appelante l’indemnité
sollicitée de 8'000 fr., qui paraît parfaitement justifiée, et de la renvoyer à
agir devant le juge civil pour le surplus.
L’appel de A.P.________ doit donc être admis sur ce point.
6.

- 29 -
6.1 Compte tenu des infractions de viol et de contrainte sexuelle
au préjudice de A.P.________ retenues contre W.________, il y a lieu de fixer
à nouveau la peine.
6.2 Aux termes de l’art. 11 al. 1 DPMin (loi fédérale du 20 juin
2003 régissant la condition pénale des mineurs ; RS 311.1), si le mineur a
agi de manière coupable, l’autorité de jugement prononce une peine, en
plus d’une mesure de protection ou comme seule mesure. L’art. 21 sur
l’exemption de peine est réservé.
Selon l’art. 23 DPMin, le mineur peut être astreint à fournir une
prestation personnelle au profit d’une institution sociale, d’une œuvre
d’utilité publique, de personnes ayant besoin d’aide ou du lésé, à condition
que le bénéficiaire de la prestation personnelle donne son consentement.
La prestation doit être adaptée à l’âge et aux capacités du mineur. Elle
n’est pas rémunérée (al. 1). La prestation personnelle dure au maximum
dix jours. Si le mineur a commis un crime ou un délit et qu’il avait quinze
ans le jour où il l’a commis, la prestation personnelle peut être ordonnée
pour une durée de trois mois au plus et être assortie d’une obligation de
résidence (al. 3).
Conformément à l’art. 25 al. 1 DPMin, est passible d’une
privation de liberté d’un jour à un an le mineur qui a commis un crime ou
un délit s’il avait quinze ans le jour où il l’a commis.
Aux termes de l’art. 34 DPMin, si le mineur est jugé
simultanément pour plusieurs actes punissables, l’autorité de jugement
peut soit cumuler les peines en application de l’art. 33, soit fixer une peine
d’ensemble en augmentant dans une juste proportion la peine la plus
grave lorsque le mineur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre (al. 1). La peine d’ensemble ne doit pas punir le mineur plus
sévèrement qu’il ne l’aurait été si les diverses infractions avaient fait
l’objet de jugements distincts. Elle ne doit pas dépasser le maximum légal
du genre de peine (al. 2).

- 30 -
6.3 A l’instar du Tribunal des mineurs, la Cour de céans retient que
la culpabilité de W.________ est très lourde. Celui-ci n’a pas hésité à
exploiter le lien de confiance qui l’unissait à A.P.________ et B.P.________
pour assouvir ses pulsions sexuelles et faire subir à plusieurs reprises aux
jeunes enfants des atteintes à leur intégrité sexuelle, lesquelles se sont
étalées sur plusieurs années, allant même jusqu’à imposer l’acte sexuel
complet à celle qui le considérait comme son demi-frère. Il n’a en outre eu
de cesse, en cours de procédure, de minimiser les accusations portées à
son encontre et ne s’est présenté ni aux débats de première instance, ni
aux débats d’appel, de sorte qu’il n’a fait preuve d’aucun repentir et n’a
manifestement pas pris conscience de la gravité de ses actes. A sa
décharge, il y a lieu de prendre en considération son jeune âge au
moment des faits, son parcours de vie difficile, en particulier son
déracinement familial et culturel, les difficultés d’intégration rencontrées
et sa scolarité chaotique, ainsi que l’écoulement du temps depuis les faits.
Le prévenu est en définitive reconnu coupable de plusieurs
actes de contrainte sexuelle au préjudice d’B.P.________ et de A.P.________,
ainsi que de viol au préjudice de cette dernière.
Au vu des renseignements recueillis sur le compte de
W.________ et du fait qu’il est désormais majeur, il n’y a pas lieu
d’ordonner une mesure de protection en sa faveur. Par ailleurs, les faits
retenus à son encontre ayant été commis alors qu’il avait moins de quinze
ans, seule une peine de prestations personnelles entre en ligne de compte
(art. 25 al. 1 DPMin a contrario), laquelle ne peut pas excéder dix jours
(art. 23 al. 1 DPMin et 34 al. 2 DPMin).
Compte tenu de ce qui précède, la peine de vingt demi-
journées de prestations personnelles à exécuter sous forme de travail
prononcée par les premiers juges, qui atteint déjà le maximum légal du
genre de peine et ne peut, de ce fait, pas être augmentée, doit être
confirmée.

- 31 -
C’est enfin à juste titre que les premiers juges ont estimé que
le pronostic quant au comportement futur de W.________ était résolument
défavorable et ont refusé de lui octroyer le sursis. Il peut être renvoyé sur
ce point à la motivation du jugement attaqué (pp. 19 s. ; art. 82 al. 4 CPP),
qui est claire et convaincante, étant précisé que le prévenu a persisté à
faire défaut aux débats dans le cadre de la procédure d’appel.
7. En définitive, l’appel de A.P.________ doit être admis et le
jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
7.1 Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite
par Me Julien Lanfranconi, défenseur d’office de W.________, qui fait état de
6 h 45 d’activité d’avocat y compris la durée de l’audience d’appel
estimée à une heure, de deux vacations et de débours forfaitaires à
hauteur de 58 fr. 95, si ce n’est pour prendre en compte la durée effective
des débats d’appel et retrancher 30 minutes à ce titre. Les débours seront
pour leur part indemnisés sur une base forfaitaire, à concurrence de 2 %
du montant des honoraires admis (art. 3bis RAJ [Règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], par
renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), vacations et TVA
en sus. L’indemnité de défenseur d’office de Me Julien Lanfranconi pour la
procédure d’appel est par conséquent fixée à 1'494 fr. 35, correspondant
à 6 h 15 d’activité au tarif horaire de 180 fr., par 1’125 fr., à 22 fr. 50 de
débours, à deux vacations par 240 fr. au total et à la TVA au taux de
7,7 %, par 106 fr. 85.
Quant à la liste des opérations produite par Me Loïc Parein,
conseil juridique gratuit de A.P.________, elle fait état de 8 heures d’activité
d’avocat hors audience d’appel, de deux vacations, ainsi que de débours
forfaitaires à concurrence de 5 %. Il n’y a pas lieu de s’écarter du temps
ainsi allégué, si ce n’est pour y ajouter 30 minutes d’activité pour les
débats d’appel. Les débours seront ici aussi indemnisés à concurrence de
2 % du montant des honoraires admis (art. 3bis RAJ), vacations et TVA en
sus. C’est ainsi une indemnité de conseil juridique gratuit d'un montant de

- 32 -
1’939 fr. 25, correspondant à une activité de 8 h 30 au tarif horaire de
180 fr., par 1’530 fr., à des débours à hauteur de 30 fr. 60, à deux
vacations, par 240 fr., et à la TVA au taux de 7,7 %, par 138 fr. 65, qui
sera allouée à Me Loïc Parein pour la procédure d’appel.
7.2 Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
5'043 fr. 60, constitués en l’espèce de l'émolument de jugement, par
1’610 fr. (art. 21 al. 1, 2 et 3 TFIP), ainsi que des indemnités allouées au
défenseur d’office de W.________, par 1’494 fr. 35, et au conseil juridique
gratuit de A.P.________, par 1’939 fr. 25, seront mis à la charge de
W.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP ; art. 44 PPMin).
W.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les montants
des indemnités en faveur de son défenseur d’office et du conseil juridique
gratuit de A.P.________ que lorsque sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 let. a CPP ; art. 25 al. 2 PPMin).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 189, 190 CP, 2, 11, 23, 34 DPMin, 3 al. 1,
4, 14, 40, 44 PPMin, 366 ss et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Le jugement rendu par défaut le 8 décembre 2020 par le
Tribunal des mineurs est modifié comme il suit aux chiffres I, II
et VI de son dispositif et par l’ajout d’un chiffre VIbis nouveau,
le dispositif du jugement étant désormais le suivant :

- 33 -
"I. constate que W.________, fils de S.________ et de [...], né
le […] 1999 à [...], Portugal (P), ressortissant du Portugal
(P), célibataire, maçon, domicilié [...], [...], statut de
séjour : annuel B,
s’est rendu coupable de contrainte sexuelle et de viol ;
II. supprimé ;
III. lui inflige par défaut 20 (vingt) demi-journées de
prestations personnelles à exécuter sous forme de
travail ;
IV. inchangé ;
V. inchangé ;
VI. dit que W.________ est débiteur de 8'000 fr. (huit mille
francs), valeur échue, en faveur de A.P.________, partie
plaignante, à titre d’indemnité pour la réparation du tort
moral ;
VIbis. renvoie A.P.________, partie plaignante, à agir par la voie
civile s’agissant de ses dommages et intérêts ;
VII. ordonne le maintien des deux DVD d’audition-vidéo
d’B.P.________, enregistrés comme pièce à conviction
sous fiche n° P188-2018, et des deux DVD d’audition
vidéo de A.P.________, enregistrés comme pièce à
conviction sous fiche n° P195-2018 ;
VIII. fixe l’indemnité due à Me Julien Lanfranconi, défenseur
d’office de W.________, à 6'560 fr. 40 (six mille cinq cent
soixante francs et quarante centimes), débours et TVA
inclus, sous déduction d’une avance sur indemnité de
3'017 fr. 60 (trois mille dix-sept francs et soixante
centimes) déjà payée ;
IX. fixe l’indemnité due à Me Loïc Parein, conseil juridique
gratuit de A.P.________ et B.P.________, représentés par
leur mère C.P.________, parties plaignantes, à 6'852 fr. 85
(six mille huit cent cinquante-deux francs et huitante-
cinq centimes), débours et TVA inclus, sous déduction
d’une avance sur indemnité de 3'558 fr. 85 (trois mille

- 34 -
cinq cent cinquante-huit francs et huitante-cinq
centimes) déjà payée ;
X. dit qu’il n’y a pas lieu d’allouer à W.________ une
indemnité basée sur les art. 429 ss CPP ;
XI. met à la charge de W.________ les frais de procédure, par
7'560 fr. 40 (sept mille cinq cent soixante francs et
quarante centimes), y compris l’indemnité allouée au
défenseur d’office ;
XII. dit que l’indemnité de défense d’office allouée à Me
Julien Lanfranconi est remboursable à l’Etat de Vaud par
W.________ dès que sa situation financière le permet."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1’494 fr. 35, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Julien Lanfranconi.
IV.Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d’appel d’un montant de 1’939 fr. 25, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Loïc Parein.
V. Les frais d'appel, par 5’043 fr. 60, y compris les indemnités
allouées aux défenseur d’office et conseil juridique gratuit aux
chiffres III et IV ci-dessus, sont mis à la charge de W.________.
VI.W.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités en faveur de son défenseur d’office et du conseil
juridique gratuit de A.P.________ prévues aux ch. III et IV ci-
dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
VII. Le jugement est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 35 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 14 septembre 2021, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- M. W.________,
- Me Julien Lanfranconi, avocat,
- Me Loïc Parein, avocat (pour A.P.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mineurs,
- M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

- 36 -
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :