vd_gerichte · ZQ24.052939 · 2026-01-13 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ZQ24.***
20
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 janvier 2026
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
C.________, à U***, recourant,
et
DIRECTION GENERALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHE DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 17 et 30 LACI
10J001

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En f ait :
A. C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***,
domicilié à la R*** à U***, a travaillé du 1er août 2023 au 11 avril 2024 en
qualité de plâtrier au service de D.________ SA.
Avant d’être engagé par cette société, l’assuré était au bénéfice
du revenu d’insertion et avait sollicité des allocations d’initiation au travail,
qui lui avaient été accordées pour la période du 1er août 2023 au 31 janvier
2024.
Le 31 mai 2024, l’assuré s’est inscrit en tant que demandeur
d’emploi auprès de l’Office régional de placement de S*** (ci-après : l’ORP)
et a sollicité l’octroi de prestations de l’assurance-chômage à compter de
son inscription. Il a été mis au bénéfice d’un délai-cadre d’indemnisation
s’étendant du 31 mai 2024 au 30 mai 2026.
Le même jour, D.________ SA a complété un questionnaire à
l’attention de l’ORP dans lequel il a mentionné qu’il avait résilié le contrat
de travail de l’assuré le 11 avril 2024 avec effet immédiat pour non-respect
des règles de vie avec les collègues et pour atteinte à la sécurité sur le lieu
de travail.
Lors du premier entretien de conseil du 14 juin 2024, le
conseiller à l’ORP de l’assuré a observé que son niveau de connaissances
de la langue française représentait un frein à son placement (cf. procès-
verbal de l’entretien de conseil du 14 juin 2024 et document « stratégie de
réinsertion » établi le 14 juin 2024).
Le 14 juin 2024, l’ORP a adressé à l’assuré une assignation à un
cours collectif de français pour l’emploi du 1er juillet au 6 septembre 2024
auprès de F.________.
Le 3 juillet 2024, F.________ a adressé à l’ORP un courriel dont la
teneur était la suivante :
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« Nous vous informons que suite au comportement délétère de M.
C.________ observé les lundi 1er juillet et mardi 2 juillet 2024, nous
demandons une interruption de mesure à effet immédiat.
En effet, Monsieur s’est montré particulièrement vindicatif voir
agressif vis-à-vis de notre équipe pédagogique et a tenu des propos
allant du chantage au sabotage volontaire de mesure. De plus, à
plusieurs reprises, son comportement outragé a perturbé le bon
déroulement des enclassements des autres participants présents. Ni
le bon sens ni les sanctions auxquelles M. C.________ s’expose ne
semble le perturber. Au contraire, une surenchère de provocations en
a découlée.
Il est à signaler que le cas du « complice » de M. C.________ sera traité
de la même façon car il n’a pas agi seul mais de concert.
Ne pouvant mettre en péril les mesures des autres participants,
constatant que l’équipe formatrice s’est sentie fortement
désécurisée, et que le participant a répété sa volonté de ne pas
participer sereinement à la mesure dans le respect d’autrui, en accord
avec la direction de F.________, nous demandons une interruption de
mesure immédiate. »
Le 3 juillet 2024, l’ORP a écrit à l’assuré que sa participation au
cours de français auprès de F.________ était abandonnée en raison de son
attitude qui avait conduit F.________ précitée à interrompre la mesure.
Par courriel du 9 juillet 2024, l’assuré a demandé le changement
de son conseiller à l’ORP, en exposant notamment que ce dernier se
comportait de manière arrogante et insultante avec lui dans ses courriels et
lors de leurs conversations et que le comportement du prénommé à son
égard pouvait être lié à une discrimination en raison de sa nationalité
étrangère. Il a en particulier reproché à son conseiller de ne pas être
communicatif et de ne pas prendre en compte ses souhaits et besoins pour
retrouver un nouvel emploi.
Dans un courrier du 10 juillet 2024, la Direction générale de
l’emploi et du marché du travail (ci-après : la DGEM ou l’intimée) a indiqué
à l’assuré avoir été informé par l’ORP que la mesure auprès de F.________
n’avait pas pu être menée à son terme en raison de son comportement, ce
qui pouvait constituer une faute vis-à-vis de l’assurance-chômage et
conduire à une suspension de son droit aux indemnités de chômage. Un
délai de dix jours a été imparti à l’assuré pour se déterminer à ce sujet.
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Répondant par courriel du 11 juillet 2024 à la demande de
l’assuré relative au changement de conseiller ORP, le chef d’office a indiqué
qu’après examen du dossier et entretien avec le conseiller en question, il
n’avait été constaté aucun manquement imputable à ce dernier et que le
dossier de l’assuré avait été traité selon les directives. Il a conclu qu’il ne
pouvait pas donner une suite favorable à la demande de changement de
conseiller.
Dans un courrier du 17 juillet 2024 à la DGEM, l’assuré a soutenu
qu’il ignorait la raison de l’annulation du cours de français et que son
conseiller lui avait indiqué qu’il ne connaissait pas non plus les raisons de
l’annulation du cours. Il a relaté ses échanges avec les intervenants de
F.________ et déclaré que son comportement avait été respectueux. Il a
notamment expliqué avoir passé un test écrit de français, qu’il pensait avoir
bien réussi, car il avait un niveau de français écrit suffisant. Lorsqu’il avait
été informé que les cours seraient dispensés par demi-journées, il avait
demandé à pouvoir suivre les cours le matin afin de pouvoir suivre un
traitement de physiothérapie l’après-midi. Son interlocutrice lui avait
répondu que la question de son enclassement le matin ou l’après-midi serait
prise dans les jours suivants et qu’il recevrait l’information par courrier. Il
avait alors déclaré qu’il était d’accord avec cette façon de procéder et qu’il
était prêt à suivre les cours aussi bien les matins que les après-midis. Il a
ajouté qu’à la fin de l’entretien, l’employée de F.________ lui avait confirmé
son haut niveau de français. Il pensait que la décision d’annuler la mesure
de formation pouvait être liée au fait qu’il avait signalé à F.________ qu’il
pouvait combiner les cours de français avec ses visites chez le
physiothérapeute et auprès d’agences de placement. Il a aussi indiqué avoir
entendu d’autres candidats au cours de français déclarer que leur demande
d’admission avait été refusée en raison du nombre limité de places mais
que la direction de F.________ devait les contacter pour leur préciser s’il
restait des places. Selon l’assuré, il était possible que F.________ ait inscrit
un de ces candidats à sa place au cours de français, ce qui pourrait expliquer
la décision d’annuler sa participation à cette formation.
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Par décision du 26 juillet 2024, la DGEM a suspendu le droit de
l’assuré à l’indemnité de chômage pendant 16 jours à compter du 4 juillet
2024, au motif que le cours de français auquel il avait été assigné auprès
de F.________ avait dû être interrompu en raison de son comportement
inadéquat.
Dans un courrier du 5 août 2024, l’assuré s’est opposé à cette
décision. En substance, il a allégué s’être comporté correctement et
poliment auprès de F.________, que la décision attaquée était basée sur des
faits fabriqués par la prénommée et qu’il n’y avait aucune preuve d’un
comportement inapproprié de sa part. Le fait que F.________ n’avait pas
appelé la sécurité ou la police démontrait qu’il n’avait rien fait d’illégal ou
d’inapproprié. Pour le surplus, il a repris les explications fournies dans son
courrier du 17 juillet 2024.
Dans un procès-verbal d’entretien de conseil du 4 octobre 2024,
le conseiller à l’ORP de l’assuré a mentionné avoir décidé de faire un
« entretien simple » afin de ne pas avoir de soucis avec le prénommé. Il a
également indiqué qu’afin d’éviter les conflits, il n’avait pas abordé la
question des recherches d’emploi effectués en août 2024, qui portaient
toutes sur des postes de plaquiste, alors que l’assuré avait signalé lors de
l’entretien d’août 2024 qu’il ne pouvait plus exercer cette activité pour des
motifs de santé.
Par décision sur opposition du 23 octobre 2024, la DGEM a rejeté
l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision du 26 juillet 2024.
B. Il ressort d’un arrêt du 17 mars 2023 de la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal que l’assuré avait été assigné le
2 mai 2022 à une mesure d’insertion professionnelle du revenu d’insertion,
sous la forme d’un cours de français pour l’emploi organisée par F.________,
et qu’il avait adopté un comportement inadéquat lors de la première
matinée de cours, en s’absentant à plusieurs reprises pour passer des
appels, ce qui avait donné lieu à l’interruption de la mesure. Il ressort aussi
de cet arrêt que l’assuré avait manifesté son désaccord avec cette mesure
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de formation, en indiquant, dans un courriel du 11 mai 2022, qu’il avait été
inscrit à ces cours sans son consentement alors qu’il avait un haut niveau
de français qui était suffisant. Il ressort en outre de cet arrêt que lors d’une
précédente assignation de l’ORP du 13 janvier 2021 en lien avec des cours
de français, l’assuré avait sollicité un allégement des modalités de cours,
en exposant notamment que le monde du travail dans lequel il évoluait ne
nécessitait pas le suivi de cours de français.
C. Par acte du 22 novembre 2024 (date du sceau postal),
C.________ a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre la décision sur opposition du 23 octobre 2024 prononçant
une suspension à son encontre, concluant à son annulation. En substance,
il a allégué avoir adopté un comportement délicat et approprié lors de la
mesure de formation, qu’il n’y avait aucune preuve qu’il aurait refusé de
suivre le cours de français ou qu’il aurait adopté un comportement
inapproprié, et que tout avait été inventé, peut-être pour des motifs
racistes, dès lors qu’il était de nationalité polonaise. Il a également invoqué
que la sanction le mettait dans une situation financière difficile. Pour le
surplus, il a réitéré les arguments avancés dans ses courriers des 17 juillet
2024 et 5 août 2024 à la DGEM.
Dans sa réponse du 8 janvier 2025, la DGEM a conclu au rejet
du recours.
Le 4 février 2025, le recourant a consulté le dossier dans les
locaux du tribunal.
Dans sa réplique du 9 février 2025, le recourant a confirmé ses
conclusions et développé ses arguments. Il a réitéré que le dossier ne
comportait pas la preuve d’une violation, d’une impolitesse ou d’un
comportement incorrect pouvant conduire à un prononcé de sanction. Il a
contesté les reproches formulés par F.________, ajoutant que ses échanges
avec les employés de F.________ s’étaient déroulés dans une atmosphère
assez harmonieuse, favorable et joyeuse. Il a ajouté que tous les employés
de F.________, de l’ORP et de la DGEM, qui étaient interconnectés, s’étaient
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ligués contre lui pour lui imposer une sanction illégale. La plupart d’entre
eux l’avaient trompé en lui disant qu’ils ignoraient les raisons de
l’annulation de la mesure. Il a ajouté avoir assisté à plusieurs formations en
Suisse au cours des dernières années sans avoir fait l’objet d’une
quelconque plainte des enseignants ou de l’ORP. Avec son écriture, il a
produit divers documents, notamment des attestations relatives à des
formations suivies par lui en 2021 et 2023.
L’intimée a confirmé ses conclusions par duplique du 13 mars
2025.
Dans une détermination du 27 mars 2025, le recourant s’est
référé à ses précédents écrits et offres de preuves.
Dans un courrier du 27 août 2025, le prénommé a demandé le
report de « l’examen de l’affaire en raison de circonstances nouvellement
découvertes » et l’accès « aux documents de l’affaire à une date
approximative après le 17 septembre 2025 ».
Il ressort du procès-verbal des opérations qu’un rendez-vous
pour la consultation du dossier a été fixé entre le recourant et le greffe du
tribunal pour le 14 octobre 2025, puis reporté au 28 octobre 2025 à la
demande du recourant.
Dans une détermination du 4 novembre 2025, co-signée par
K.________, ce dernier et le recourant ont indiqué qu’ils essayaient de
s’intégrer socialement et d’être financièrement indépendant en Suisse et
qu’ils avaient retrouvé un emploi par leurs propres moyens. Avec son
écriture, il a produit des contrats de mission qu’il a conclus les 23 mai 2025
et 30 octobre 2025 avec respectivement B.________ et G.________.
Dans une écriture du 29 décembre 2025 (date du sceau postal),
le recourant a développé ses arguments, en invoquant une violation de l’art.
8 CC (code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), au motif que les
reproches formulés reposaient exclusivement sur des qualificatifs généraux
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sans aucune preuve matérielle objectivable. Il s’est aussi prévalu d’une
violation de son droit d’être entendu, dès lors qu’il n’avait pas été en mesure
de prendre connaissance des éléments retenus contre lui avant la prise de
décision de l’intimée. Il a également invoqué une violation du principe de
proportionnalité, expliquant que l’imposition immédiate d’une sanction de
16 jours était disproportionnée même à supposer un comportement
inapproprié de sa part. Il a aussi allégué qu’une sanction supposait
l’existence d’un lien de causalité suffisant entre le comportement reproché
et la mesure, ce qui n’était pas le cas en l’espèce. Enfin, en cas de doute
quant à l’établissement des faits déterminants, celui-ci devait profiter à
l’assuré.
D. K.________ a lui aussi fait l’objet d’une décision sur opposition du
23 octobre 2024 de la DGEM prononçant la suspension de son droit à
l’indemnité de chômage pour une durée de 16 jours pour le même
manquement que celui reproché à C.________ ; cette décision sur opposition
a été confirmée par arrêt du 13 janvier 2026 (n° 5) de la juge de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale
du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ;
art. 100 al. 3 LACI ; art. 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août
1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur la suspension du droit à l’indemnité de
chômage de 16 jours prononcée au motif qu’une mesure de formation
assignée au recourant n’a pas pu être poursuivie du fait du comportement
fautif du prénommé.
3. a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain
nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de
réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225 consid. 2b et les
références ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid. 3.3.3). Les personnes
qui font valoir des prestations de l’assurance-chômage doivent se
comporter comme si cette assurance n’existait pas (Boris Rubin, Assurance-
chômage – Manuel à l’usage des praticiens, Genève/Zurich 2025, p. 145).
b) Aux termes de l’art. 17 al. 1, première phrase, LACI, l’assuré
qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office
du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Selon l’art. 17 al. 3 LACI,
il a notamment l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de
participer aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer
son aptitude au placement. Ces mesures comprennent des mesures de
formation, des mesures d’emploi et des mesures spécifiques (art. 59 al. 1bis
LACI).
Selon l’art. 59 al. 2 LACI, les mesures relatives au marché du
travail visent à favoriser l’intégration professionnelle des assurés dont le
placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché de l’emploi.
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Ces mesures ont notamment pour but d’améliorer l’aptitude au placement
des assurés de manière à permettre leur réinsertion rapide et durable (let.
a), de promouvoir les qualifications professionnelles des assurés en fonction
des besoins du marché du travail (let. b), de diminuer le risque de chômage
de longue durée (let. c) et de permettre aux assurés d’acquérir une
expérience professionnelle (let. d).
c) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut
donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al.
1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à
poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des
prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter
ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire
répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice
causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89
consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a).
Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions
de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente,
notamment ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou
l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son
comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but.
Dans le cadre de l’exécution d’une mesure de marché du travail,
les assurés sont tenus de suivre les instructions de l'organisateur. Ce
dernier signalera à l'autorité compétente tout assuré qui ne se conforme
pas à celles-ci. L’autorité prendra alors les mesures et sanctions nécessaires
(Bulletin LACI MMT, ch. A25). Ainsi, dans l’hypothèse où le comportement
de la personne assurée met en péril le but de la mesure ou son déroulement,
pour elle-même ou les autres participants, l'organisateur en informe
l'autorité compétente qui prend les mesures adéquates (Bulletin LACI MMT,
ch. A74), sous forme d’une suspension dans le droit du bénéficiaire à
l’indemnité (Bulletin LACI IC, ch. D34).
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d) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références ; TF 8C_782/2023 du
6 juin 2024 consid. 4.2.1).
4. En l’espèce, le recourant a été assigné par l’ORP à suivre, du
1er juillet au 6 septembre 2024, une mesure de marché du travail sous la
forme d’un cours collectif de français auprès de F.________. L’assignation du
14 juin 2024 précisait que le recourant avait l’obligation de participer à la
mesure sous peine de sanction. Il ressort du courriel du 3 juillet 2024 de
F.________ que le recourant, qui a admis avoir demandé à être enclassé le
matin, s’était montré vindicatif, avait tenu des propos allant du chantage
au sabotage volontaire de la mesure, et avait adopté à plusieurs reprises
un comportement outrageux qui avait perturbé le bon déroulement des
enclassement des autres participants. Il ressort en outre de ce courriel que
le recourant n’a pas modifié son comportement malgré les demandes et
rappel de sanctions qui lui ont été adressés et qui, au contraire, ont abouti
à une « surenchère de provocations ». Constatant que ce dernier mettait en
péril le bon déroulement de la mesure pour les autres participants, qu’il
avait répété sa volonté de ne pas participer sereinement à la mesure dans
le respect d’autrui et que l’équipe formatrice s’était sentie fortement
désécurisée par le comportement du recourant, F.________ a demandé
l’interruption immédiate de la mesure.
L’attitude du recourant relatée par F.________ apparaît comme
suffisamment problématique pour justifier la fin de la mesure avec effet
immédiat. Par ailleurs, F.________ et son personnel, en qualité
d’organisateurs habituels de mesures de marché du travail, sont à même
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de juger si le comportement d’un participant est approprié ou non.
Contrairement à ce que soutient le recourant, rien ne permet de douter de
l’exactitude des reproches formulés par F.________. Si le prénommé a certes
nié avoir adopté le comportement problématique rapporté par la
prénommée, en soutenant n’avoir pas refusé de suivre les cours et avoir eu
une attitude adéquate et polie lors de ses échanges avec les employés de
F.________, cette dernière n’avait aucune raison de ne pas relater avec
exactitude le comportement du recourant. A noter que les observations de
F.________ apparaissent d’autant plus vraisemblables que le dossier met en
évidence un comportement inapproprié du recourant par le passé. En 2023,
il avait déjà manifesté son désaccord avec une assignation à suivre des
cours de français ordonnée dans le cadre du revenu d’insertion, en
alléguant qu’il avait un haut niveau de français qui était suffisant pour
retrouver un emploi, avant d’adopter un comportement inadéquat lors de
la première matinée de cours. S’il a affirmé dans ses écritures ne pas avoir
refusé de suivre les cours de français, contrairement à ce qui était indiqué
par F.________, le précédent de 2023 et ses remarques concernant ses
« hautes » connaissances de la langue française permettent d’en douter. Il
peut être relevé que le 9 juillet 2024, soit après que son conseiller a jugé
nécessaire que le recourant prenne des cours de français, ce dernier a
demandé le changement de conseiller en lui reprochant notamment de ne
pas tenir compte de ses souhaits et besoins pour retrouver un nouvel
emploi. Il lui a également reproché d’adopter une attitude arrogante et
insultante à son égard que ce soit par courriels ou lors de leurs
conversations, alors que rien au dossier ne permet de corroborer que le
conseiller à l’ORP aurait adopté une telle attitude. Au contraire, le procès-
verbal d’entretien conseil du 4 octobre 2024 établi par ce dernier reflète
une attitude précautionneuse de sa part, le conseiller ayant indiqué avoir
décidé « de faire un entretien simple pour ne pas avoir de souci avec
l’assuré » et avoir renoncé à lui faire remarquer des incohérences « pour
éviter les conflits ». Les observations de F.________ concernant le
comportement problématique du recourant et le fait qu’il a agi de concert
avec K.________ apparaissent d’autant plus vraisemblables qu’un
comportement inapproprié des prénommés a également été observé dans
le milieu professionnel par l’ancien employeur D.________ SA, qui a expliqué
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avoir licencié les prénommés le 11 avril 2024 avec effet immédiat en raison
de leur comportement contraire aux règles de vie avec les collègues et qui
mettait en danger la sécurité sur le lieu de travail (concernant K.________,
cf. arrêt CASSO n° 5 précité). Pour le surplus, les explications données par
le recourant pour tenter d’expliquer pourquoi F.________ aurait sciemment
mal rapporté leurs échanges afin de l’exclure du cours de français ne
convainquent pas. Il en va ainsi notamment de l’argument tiré d’une
discrimination en raison de sa nationalité, rien au dossier ne permettant de
suspecter que les employés de F.________ auraient inventé le comportement
reproché au recourant dans le but de lui nuire en raison de sa nationalité
polonaise, étant observé que les cours de français prodigués par F.________
sont justement destinés à des candidats ne maîtrisant pas le français, et
partant à des candidats de nationalité étrangère. Précisons encore que le
fait que le recourant a conclu par la suite des contrats de travail temporaire
ou le fait que la sanction le mettrait dans une situation financière difficile
ne sont pas pertinents pour l’examen du bien-fondé de la suspension du
droit à l’indemnité de chômage.
En conclusion, les pièces du dossier permettent d’établir, au
degré de la vraisemblance prépondérante, que la poursuite de la mesure de
formation organisée auprès de F.________ a été empêchée par l’attitude
inappropriée du recourant, étant rappelé qu’il n’existe pas en droit des
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 135 V 39 consid.
6.1; 126 V 319 consid. 5a). L’intimée était ainsi légitimée à prononcer une
suspension du droit à l’indemnité de chômage.
Pour le surplus, il peut être constaté que le recourant a pu
prendre connaissance de l’entier du dossier et a pu faire valoir l’entier de
ses moyens devant la Cour des assurances sociales, qui dispose d’un plein
pouvoir d’examen (art. 56 ss LPGA ; TF 9C_205/2013 du 1er octobre 2013
consid. 1.3 et la référence citée), de sorte qu’une éventuelle violation de
son droit d’être entendu a pu être réparée au stade du recours, raison pour
laquelle la décision litigieuse ne saurait être annulée pour ce motif.
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- 14 -
5. La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en
examiner la quotité.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours
par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas
de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne
(let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c).
La quotité de la suspension du droit à l’indemnité de chômage
dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir
d’appréciation. Le pouvoir d’examen du Tribunal cantonal s’étend à la
violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation,
ainsi qu’à l’opportunité de la décision attaquée. Le juge des assurances
sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre
appréciation à celle de l’administration. Il doit s’appuyer sur des
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la
mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.1 et 5.2 ; TF 8C_373/2024 du 18
décembre 2024 consid. 4.3 et 4.4).
b) En l’espèce, l’appréciation de l’intimée selon laquelle
l’entrave au déroulement de la mesure et à la réalisation de son but doit
être qualifiée de gravité moyenne et sanctionnée d’une suspension d’une
durée de 16 jours, ce qui correspond à la sanction minimale en cas de faute
de gravité moyenne, ne paraît pas critiquable. Elle peut dès lors être
confirmée.
6. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision
sur opposition entreprise confirmée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis
LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause
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et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205
consid. 4b).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 23 octobre 2024 par la
Direction générale de l’emploi et du marché du travail est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- C.________,
- Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
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juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
10J001