vd_gerichte · ZA21.035001 · 2022-03-17 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 96/21 - 33/2022
ZA21.035001
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 mars 2022
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Dessaux, juge, et M. Reinberg, assesseur
Greffière : Mme Toth
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourant, représenté par Me Flore Primault, avocate à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 16 LPGA ; 18, 24 al. 1 et 25 LAA ; 28 al. 4 et 36 OLAA.
402

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E n f a i t :
A. a) D.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...]
1960, sans formation professionnelle, ressortissant [...], travaillait comme
charpentier pour le compte de [...] depuis le 1er mai 2012. A ce titre, il
était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-
après : la CNA ou l’intimée).
b) Selon la déclaration de sinistre du 17 juillet 2012, l’assuré
est tombé d’une échelle le 13 juillet 2012 alors qu’il posait des lames au
plafond et a subi des lésions au bassin et au thorax.
La CNA a pris le cas en charge (cf. courrier du 19 juillet 2012).
Dans un rapport du 17 août 2012, le Prof. C.________, médecin
chef au sein du Service d’orthopédie et traumatologie du Centre
hospitalier J.________ (ci-après : J.________), ainsi que la Dre G.________,
médecin assistante, ont posé les diagnostics de fracture de la colonne
antérieure et hémi-transverse postérieure comminutive du cotyle droit et
d’hernie inguinale directe. Ils ont fait état d’un séjour de l’assuré dans leur
service du 13 au 29 juillet 2012, date de son retour à domicile, et d’une
intervention réalisée le 18 juillet 2012, à savoir une réduction ouverte par
voie d’abord ilio-inguinale et une ostéosynthèse du cotyle droit par double
plaque Matta, ainsi qu’une cure de la hernie inguinale avec un filet
prothétique selon Rives.
L’assuré, souffrant d’une coxarthrose post-traumatique, a subi
une arthroplastie totale de la hanche droite le 8 avril 2013 (cf. protocole
opératoire du 11 avril 2013).
Il a séjourné au Service de réadaptation de l’appareil
locomoteur de la Clinique K.________ (ci-après : K.________), à [...], du 7
janvier au 5 février 2014. Par rapport du 17 février 2014, le Dr L.________,
médecin adjoint de K.________, et la Dre Z.________, médecin assistante,

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ont notamment posé le diagnostic principal de thérapies physiques et
fonctionnelles pour douleur et limitation fonctionnelle de la hanche droite
et le diagnostic supplémentaire de neuropathie sensitive du nerf fémoro-
cutané droit révélé par électromyogramme du 9 janvier 2014. Ils ont
également fait état à titre d’antécédent d’une prothèse totale de la
hanche gauche en 2010 pour coxarthrose. S’agissant du motif de
l’hospitalisation, ils ont exposé que depuis l’arthroplastie totale de la
hanche droite le 8 avril 2013, l’évolution était plutôt favorable en ce qui
concernait la boiterie et les douleurs intenses. Le patient avait pu
reprendre son activité physiquement lourde de charpentier avec une
augmentation progressive du taux de capacité jusqu’à 60 %. Néanmoins, il
ne se sentait pas capable de reprendre cette activité à 100 % vu la
réapparition de coxalgies droites lors des efforts physiques et de difficultés
aux ports de charges. Il était mal à l’aise dans certains mouvements en
hauteur et était donc adressé à K.________ pour une rééducation intensive.
Les Drs L.________ et Z.________ ont relevé que le pronostic de réinsertion
dans l’ancienne activité était favorable, à condition que la reprise de
travail soit faite progressivement en débutant au taux de 60 % pendant
les deux premières semaines, puis en l’augmentant de 10 à 20 % au début
du mois de mars.
L’assuré a repris son activité professionnelle de charpentier
auprès de [...] à plein temps à partir du 1er septembre 2014.
c) Par rapport du 8 septembre 2014 faisant suite à un examen
médical du même jour, le Dr R.________, médecin d’arrondissement de la
CNA, a en particulier fixé à 22,5 % le degré de l’atteinte à l’intégrité de
l’intéressé. Se référant à la table 5 du barème de l’Indemnisation des
atteintes à l’intégrité selon la LAA, détail n° 2870/5.f-2000, il a admis
qu’un taux de 20 % pouvait être alloué, la situation juste avant la mise en
place de la prothèse de la hanche droite correspondant à une coxarthrose
de gravité moyenne, et qu’une augmentation de 2,5 % était justifiée en
présence d’une neuropathie sensitive du nerf fémoro-curané droit. Le
médecin d’arrondissement a précisé que cette atteinte à l’intégrité était

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pondérée au sens de l’art. 36 al. 3 OLAA (ordonnance du 20 décembre
1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202).
Par décision du 27 octobre 2014, la CNA a octroyé à l’intéressé
une indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) de 22,5 %
correspondant à un montant de 28'350 fr., pour les séquelles
accidentelles.
B. a) Depuis le 1er octobre 2018, l’assuré travaillait en qualité de
charpentier pour le compte de [...] (ci-après : l’employeur) et était à ce
titre assuré contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès de la CNA.
b) Selon la déclaration de sinistre du 21 décembre 2018, le
17 décembre 2018, l’assuré a perdu l’équilibre sur le chevêtre d’une
lucarne, est tombé dans le trou de cette lucarne sur le dos et a subi une
fissure des vertèbres lombaires ; le travail a été interrompu dès la date de
l’accident. Il ressort également de cette déclaration que l’intéressé
percevait un salaire mensuel brut de 5'700 fr., versé treize fois l’an.
Le cas a été pris en charge par la CNA (cf. courrier du 9 janvier
2019 de la CNA).
La CNA a recueilli les renseignements médicaux usuels auprès
des Etablissements Hospitaliers [...] qui ont donné les premiers soins le
17 décembre 2018. Dans le rapport initial LAA du 14 janvier 2019, la Dre
V.________, médecin-assistante, a indiqué que le patient avait consulté
ensuite d’une chute de 1,60 mètre avec réception sur les fesses. Les
examens radiologiques du bassin et de la hanche gauche n’avaient pas
permis de déceler de fracture, mais celles de la colonne lombaire avaient
montré une fracture de l’ostéophyte antérieur de D12, un tassement de
L1, une fracture du plateau supérieur de L4 ainsi qu’une fracture du
coccyx. La médecin susmentionnée a posé les diagnostics de fracture de
l’ostéophyte antérieur de D12, de tassement de L1, de fracture du plateau
supérieur de L4, de fracture du coccyx et de traumatisme crânien simple.

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Le 29 janvier 2019, la CNA a reçu un protocole opératoire daté
du 20 décembre 2018, lequel attestait que l’assuré avait, le jour-même,
fait l’objet d’une cimentoplastie des L1 gauche et L4 droite au sein du
Service [...] du J.________.
L’assuré a séjourné au Service d’orthopédie et traumatologie
du J.________ du 24 janvier au 7 février 2019. Il ressort du protocole
opératoire établi le 1er février 2019 que l'assuré présentait une
« dissociation tête-col PTH (prothèse totale de la hanche) gauche grosse
tête métal/métal sur usure du col due à une métallose ». Aux termes d’un
rapport du 12 février 2019, le Prof. C.________, le Dr H.________, chef de
clinique adjoint dudit service, et la Dre W.________, médecin assistante, ont
posé le diagnostic principal de dissociation tête-col de la prothèse totale
de la hanche gauche le 21 janvier 2019. Ils ont procédé à une intervention
chirurgicale le 28 janvier 2019, à savoir un changement de tige, de cupule
et de tête, un débridement large, une ostéotomie du fémur proximal puis
un cerclage de celui-ci et une mise en place d’une cupule double mobilité
Symbol taille 52, d’un insert 52/28, d’une tête Biolox Delta 28/M, d’une
tige Lima 16 x 140 mm et d’un col latéralisé 70 mm à la hanche gauche.
Les médecins susmentionnés ont émis la synthèse suivante (sic) :
« L’intervention se déroule sans complication. Les suites se
compliquent d’embolies pulmonaires multiples segmentaires
bilatérales, ainsi que d’une thrombose veineuse profonde courte
(veine soléaire) du membre inférieur gauche, pour lesquelles un
traitement par Clexane 80 mg, 2X/j est initié dès le 30.01.2019, à
poursuivre minimum durant 3 mois. On ne note pas de complication
suite à l'introduction d'une anticoagulation thérapeutique.
En surveillance aux Soins Continus, on met en évidence une
tachycardie supraventriculaire à QRS fins, stable
hémodynamiquement. Sur le plan cardiovasculaire le patient ne
serait pas connu pour HTA [hypertension artérielle], dyslipidémie et
tabagisme ; l’anamnèse familiale pour maladie coronarienne et pour
morte subite semble être également négative. M D.________ est par
ailleurs connu pour une dépendance à l’alcool avec risque de
sevrage. Cliniquement, le patient signale des palpitations depuis
plusieurs années, symptomatiques, sous forme de bouffées de
chaleur, sans DRS [douleurs rétrosternales] ni dyspnée associée.
L'analyse des ECG [électrocardiogramme] 12 pistes et longs permet
de mettre en évidence un rythme sinusal de base sans critères pour
une pré-excitation ventriculaire ; pendant les épisodes tachycardes
on arrive à distinguer deux possibles troubles du rythme dont une

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tachycardie de rentrée nodale (171 bpm, axe QRS normal et
possible onde P rétrograde à la fin de l'onde R) et un passage en FA
[fibrillation auriculaire] (ECG du 24.01.2019).
Le contexte d’embolie pulmonaire et le post-opératoire favorisent,
avec I’éthylisme, les accès de tachycardie ; une anticoagulation est
déjà en place et permet de protéger le patient du risque cardio-
embolique. Pour bilanter la présence d'une cardiopathie structurelle
et identifier d’autres accès de FA, les cardiologues proposent de
réaliser une échocardiographie transthoracique et un Holter ECG. Ce
dernier serait plutôt à réaliser en électif à la PMU de cardiologie. Un
traitement per os de bêtabloquant est débuté le 01.02.2019 (i.e.
métoprolol) afin de diminuer le nombre des accès de tachycardie, le
patient n’ayant pas de contre-indication à l’introduction de ce
médicament.
Le patient reste confortable. Les radiographies de contrôle post-
opératoire sont satisfaisantes. La cicatrice est calme à la sortie. Il n'y
aucun trouble neuro-vasculaire en post-op. Il se mobilise dès J3 post
opératoire en charge selon douleurs. A la sortie, il se mobilise de
façon indépendante avec des cannes.
A noter la découverte fortuite d'un nodule pulmonaire sous-pleural
du LID [lobe inférieur droit] 6x11 mm, que les radiologues proposent
de recontrôler à 3 mois. Nos collègues internistes proposent un bilan
de néoplasies habituelles en ambulatoire, notamment une
discussion sur l’adénocarcinome prostatique en ambulatoire, avec le
médecin traitant (OGD [oesophago-gastro-duodénoscopie] et
colonoscopie déjà prévues).
Au vu de la bonne évolution, il peut regagner son domicile en date
du 07.02.2019. »
Par avis du 25 mars 2019, le Dr B.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et
médecin d’arrondissement de la CNA, a exposé que les troubles de
l'assuré ayant nécessité l'intervention du 28 janvier 2019 n'étaient pas en
relation de causalité pour le moins probable avec les seules suites de
l'accident du 17 décembre 2018. Selon lui, le rapport opératoire
démontrait que l'atteinte était secondaire à l'usure de l'implant.
Par rapport du 8 mai 2019, le Prof. C.________ a observé que
l’évolution de l’assuré était favorable ; en ce qui concernait la hanche, ce
dernier se sentait souvent plus à l’aise avec des cannes car il ressentait
une grosse fatigabilité au niveau des deux cuisses. Le médecin a suspecté
un problème venant du dos et a noté s’agissant de la hanche qu’à
l’examen clinique, la cicatrice était calme, les amplitudes articulaires dans
la norme ; le bilan radiologique montrait une prothèse totale de hanche
gauche en place et le cerclage au niveau du grand trochanter s’était cassé

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mais il n’y avait pas de déplacement secondaire au niveau du grand
trochanter. Devant cette évolution très lentement favorable, le Prof.
C.________ a attesté une incapacité de travail totale jusqu’au 30 juin 2019
et une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée dès le 1er
juillet 2019, estimant qu’une reprise de l’activité de charpentier était
illusoire.
Le 15 mai 2019, la CNA a signifié à l’assuré qu’elle prenait en
charge les troubles invoqués au niveau du bassin et de la colonne
lombaire, mais que, selon les documents en sa possession et l’avis de son
médecin d’arrondissement, les troubles de la hanche gauche ainsi que
l’intervention du 28 janvier 2019 n’étaient pas en relation de causalité
pour le moins probable avec l’évènement du 17 décembre 2018, de sorte
qu’elle ne pouvait allouer de prestations d’assurance pour la hanche
gauche.
Lors d’un entretien le 29 mai 2019 avec un case manager de la
CNA, l’assuré a expliqué être arrivé en Suisse en 1979, avoir travaillé
durant quelques années pour le compte d’agriculteurs, puis comme
charpentier depuis 1983 pour diverses entreprises. Il a indiqué que ses
médecins lui avaient confirmé qu’il ne pourrait pas reprendre son activité
de charpentier et qu’il ne pensait pas que son employeur actuel pourrait
lui offrir une place de travail adaptée, celui-ci employant uniquement des
menuisiers et des charpentiers. Il a également exposé que, sans son
accident et étant donné son problème de hanche, il pensait travailler
jusqu’à 62 ans et prendre une retraite anticipée en Suisse.
L’assuré a déposé une demande de prestations à l’assurance-
invalidité le 4 juin 2019, invoquant une chute sur le coccyx le 17 décembre
2018, avec pour conséquences quatre vertèbres cassées, dont trois
cimentées, ainsi qu’une prothèse de la hanche gauche cassée et une
complication ensuite de l’opération. Il a précisé que la quatrième vertèbre
cassée n’était toujours pas « réparée ».

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Le 11 juin 2019, l’assuré a fait l’objet d’une cimentoplastie T12
sous anesthésie locale au sein du Service [...] du J.________.
Dans un rapport du 17 juin 2019 à la CNA, le Dr O.________,
médecin traitant de l’assuré, a notamment fait état de ce qui suit :
« Le patient a manifesté des douleurs à la hanche gauche au
médecin des urgences lors de [l’]accident [du 17 décembre 2018]
mais le rapport de radiographie ne mentionne pas de fracture à ce
niveau.
J'ai vu le patient le 10.01.2019 en contrôle, 3 semaines après sa
cimentoplastie L1 et L4 du 20.12.2018. Il mentionnait ressentir un
claquement et une douleur persistants dans la hanche gauche
depuis l'accident du 17.12.2018. Je l'ai donc envoyé faire des radios
au J.________ (cf rapport ci-joint) qui montraient une lyse du grand
trochanter décrite comme déjà présente sur le cliché comparatif du
18.09.2018. Je l'ai adressé au Pr C.________ au J.________ pour la suite
de la prise en charge.
Ce dernier l'a opéré le 28.01.2019 d'un changement de tige, de
cupule et de tête, ostéotomie et cerclage. L'intervention s'est
compliqué (sic) d'une TVP [thrombose veineuse profonde] et embolie
pulmonaire.
A noter que le Pr C.________ ne se prononce pas sur l'éventuelle
nature accidentelle de la dissociation tête-col de la PTH.
Par la suite, au vu de douleurs dorso-lombaires persistantes, le
patient a eu un complément d'IRM [imagerie par résonnance
magnétique] qui a montré un tassement D12 récent. Une nouvelle
cimentoplastie a été pratiqué (sic) en conséquence le 11.06.2019.
Concernant la nature accidentelle de la dissociation tête-col de la
PTH gauche, il est difficile de se prononcer. Le patient n'avait pas de
douleurs avant l'accident mais des signes de déminéralisation
étaient déjà constaté (sic) sur un cliché antérieur à l'accident. Dès
lors, il me semble possible que la dissociation ait été « précipitée»
par la chute du 17 décembre 2018, ce qui peut relier les suites à cet
accident. »
Par rapport du 10 septembre 2019, le Prof. C.________ a relevé
que le patient marchait toujours avec deux cannes en raison de douleurs
lombaires mais également au niveau des deux hanches. Il a noté que la
cicatrice était calme, le bassin à niveau et qu’il n’existait pas de vraies
douleurs à la palpation ou de la mobilisation de la hanche. Selon lui, le
bilan radiologique était tout à fait satisfaisant, une bonne consolidation
avait été acquise et il n’y avait pas de déplacement secondaire du grand
trochanter. Devant cette situation, il a estimé que les problèmes du
patient étaient essentiellement dus à son dos.

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Lors d’un entretien du 17 septembre 2019 avec un case
manager de la CNA et son employeur, l’assuré a été informé que, selon sa
récupération sur le plan médical, son employeur pourrait lui mettre à
disposition un poste de travail « un peu adapté » qui consisterait en des
finitions intérieures ; ce travail léger pourrait ainsi lui permettre de faire le
lien avec les prestations de retraite qu’il espérait toucher à 62 ans.
L’assuré a séjourné à K.________ du 12 novembre au 4
décembre 2019. Dans un rapport du 6 décembre 2019 à la CNA, le Dr
P.________, spécialiste en médecin physique et réadaptation et en
rhumatologie, et la Dre M.________, médecin assistante, ont posé le
diagnostic principal de dorsolombalgie chronique et les diagnostics
secondaires de troubles dégénératifs du rachis, de maladie
hyperostosante, de douleurs des hanches et de reflux gastro-oesophagien.
Ils ont attesté une incapacité de travail totale dans la profession habituelle
du 12 novembre 2019 au 31 janvier 2020 et ont notamment fait état de ce
qui suit :
« APPRECIATION ET DISCUSSION
À I'entrée, le patient se plaint de douleurs au dos depuis la partie
dorsale jusqu'à la partie lombaire avec irradiation aux hanches et à
la partie antérieure des cuisses ddc [des deux côtés]. Les douleurs
sont d'intensité 6/10 et I’empêchent parfois de marcher, avec
blocage de la hanche droite lors de la marche ; la douleur est décrite
comme un poids, sans les caractéristiques de douleurs
neuropathiques. Les douleurs sont présentes déjà au repos (3/10), et
s'accentuent lors de la marche (> 6/10), ou lors de la
physiothérapie, ou à la montée des escaliers. Le patient utilise deux
cannes anglaises pour tout déplacement hormis les courts
déplacements à I'intérieur.
Selon le patient, [i]l y a les mêmes douleurs la nuit qui le réveillent,
et une impossibilité à dormir sur le dos. Le patient ne décrit pas de
troubles vésico-sphinctériennes (sic).
Le patient se plaint aussi d'une baisse de la sensibilité (pas de
douleur) à la face antérieure de la cuisse droite depuis I’opération de
2012 (face antérieure-médiale et latérale).
Le patient ne mentionne pas de gonalgies, mais une faiblesse aux MI
[membres inférieurs] à la marche, sans lâchage. Le périmètre de
marche serait limité à cause des douleurs à 10-15 minutes avec
deux cannes anglaises.
La douleur diminuerait avec I'utilisation de paracétamol et AINS
[anti-inflammatoire non stéroïdien] mais ne disparaîtrait pas.

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M. D.________ dit conduire sa voiture sur de courtes distances : les
douleurs dorso-lombaires s'accentueraient après 2-3 minutes de
conduite et imposeraient un arrêt après 15-20 minutes. Concernant
les AVQ [activités de la vie quotidienne], le patient demande de
l'aide pour enfiler et enlever les chaussettes et les chaussures ; il a
besoin d'une planche de bain pour effectuer la douche dans la
baignoire de façon autonome.
Sur le plan psychologique il décrit une thymie basse à cause de ses
problèmes de santé et se montre très pessimiste quant aux
possibilités de récupération et de reprise du travail.
(…)
Examens radiologiques
RX [radiographie] de la colonne dorso-lombaire du 20.11.2019 : les
vertèbres dorsales moyennes et dorsales basses sont de
morphologie normale hormis D11 qui est très discrètement
cunéiforme. Status après cimentoplastie des vertèbres D12 et L1. La
perte de hauteur en ce qui concerne D12 est minime avec
uniquement un aspect discrètement cunéiforme. Au niveau
lombaire, la vertèbre L1 est la vertèbre la plus tassée avec perte de
hauteur du mur antérieur de I’ordre de 20 %. Pas de recul du mur
postérieur. Pas de fuite de ciment visible. Après cimentoplastie. La
hauteur du corps de L4 est normale. Petite fuite de ciment
antérieurement à I’angle supérieur de L4.
Aucun nouveau diagnostic n'a été posé au cours du séjour.
Sur le plan orthopédique : le bilan radiologique très rassurant du
rachis contraste avec la persistance de douleurs intenses
dorsolombaires et des hanches. L'ajout de Tramadol 25 mg en
gouttes, 2-3 x/jour a permis de réduire un peu la douleur durant les
thérapies. En fin d'hospitalisation, les douleurs sont toujours au
premier plan et aucune progression fonctionnelle n'est notée. En ce
qui concerne les hanches, le patient est toujours inquiet quant à
l'état de ses prothèses qui seront encore contrôlées le 28.01.2020
par le Prof. C.________ au J.________.
Sur le plan psychiatrique : Aucun diagnostic psychiatrique n'a été
retenu. Le patient a été suivi par une psychologue au vu surtout de
sa focalisation sur la douleur, de ses inquiétudes par rapport à son
avenir personnel et professionnel et de la crainte de bouger. La
kinésiophobie persiste à la fin du séjour malgré plusieurs entretiens
axés sur la réassurance sur le plan médical, notamment par rapport
au rachis. Il n'est pas prévu de suivi psychologique après la sortie.
Le patient pourra s'adresser à un psychologue plus tard, s'il en
ressent le besoin.
Sur le plan neurologique : aucun
Autre : nihil
Les plaintes et limitations fonctionnelles ne s'expliquent qu'en partie
par les lésions objectives constatées pendant le séjour.
Des facteurs contextuels influencent négativement les aptitudes
fonctionnelles rapportées par le patient : kinésiophobie,
catastrophisme, focalisation sur la douleur, sous-estimation de ses
capacités fonctionnelles, doute important quant à l'état des
prothèses, conviction que la rééducation ne pourra pas aider et que
reprendre un travail sera très difficile.

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Pendant le séjour, le patient a suivi les prises en charge ci-dessous :
￿ physiothérapie
￿ ateliers professionnels
￿ psychosomatique
L'évolution subjective et objective n'est pas significative.
Le patient a toujours été ponctuel lors des séances, mais les
douleurs annoncées ont limité les possibilités de la rééducation
fonctionnelle.
Aucune incohérence n'a été relevée.
Le patient a été aux ateliers professionnels pour effectuer un
descriptif de ses postes de travail. Il travaillait principalement
comme charpentier non qualifié, activité demandant beaucoup
d'efforts physiques ainsi que du travail sur terrain accidenté, sur des
plans inclinés, en position accroupie ou à genoux, avec plusieurs
changements de position et un port de charges lourdes.
Le patient s'occupait aussi en collaboration avec son épouse d'une
conciergerie de son immeuble locatif, notamment de I’entretien des
extérieurs (Cf. rapport ateliers pour les détails).
La situation n'est pas stabilisée du point de vue médical. Le patient
attend impatiemment que l'état de ses prothèses soit réévalué par
le Prof. C.________. Si notre collègue est en mesure de le rassurer et
si M. D.________ trouve les ressources pour s'engager dans des
exercices réguliers à domicile et une physiothérapie ambulatoire
régulière, une lente progression fonctionnelle est envisageable.
Aucune nouvelle intervention n'est proposée pour le rachis. Les
hanches seront prochainement réévaluées par le Prof. C.________.
Le pronostic de réinsertion dans l’activité professionnelle de
charpentier et celle de concierge est défavorable en raison des
facteurs médicaux. Un changement d'activité professionnelle est
nécessaire.
Le pronostic de réinsertion dans une activité moins exigeante
physiquement que celles-ci-dessus est défavorable en raison
principalement des facteurs contextuels. »
Les Drs P.________ et M.________ ont également joint à leur
envoi un rapport de la phase initiale aux ateliers professionnels de
K.________ établi le 13 novembre 2019 par le Dr X.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, et M. S.________, maître socio-
professionnel. Ces derniers y ont exposé que l’assuré avait travaillé auprès
de la même entreprise en qualité de charpentier de 1983 à 2012 ; cette
année-là, l’entreprise avait changé de gérant, mais poursuivi sa
collaboration avec l’assuré jusqu’en août 2018. L’intéressé avait ensuite
retrouvé un emploi en tant que charpentier auprès de son employeur
actuel. Le Dr X.________ et M. S.________ ont également exposé que l'assuré

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s'occupait en collaboration avec sa femme de la conciergerie de son
immeuble locatif, pour un salaire mensuel pour le couple de 450 fr. ;
l'épouse de l'assuré s'occupait de l'entretien et du nettoyage des parties
communes, tandis qu'il s'occupait durant la période estivale de l'entretien
des extérieurs et de l'évacuation des déchets verts à la décharge, durant
l'automne de ratisser les espaces verts et ramasser les feuilles et durant
l'hiver du déblaiement de la neige et du salage des accès. Dans une
synthèse, le Dr X.________ et M. S.________ ont indiqué qu’il n’existait aucun
aspect favorisant l’intégration socio-professionnelle pour le moment, le
patient se déplaçant avec deux cannes anglaises et se plaignant de
douleurs à la moindre mobilisation. Ils ont fait état à titre d’aspects
pénalisant l’intégration socio-professionnelle liés à son handicap d’un
périmètre de marche fortement limité, du fait que le patient ne se projetait
plus dans le travail et qu’il souffrait de douleurs lombaires, ainsi qu’aux
hanches et aux membres inférieurs ; ont également été mentionnés à titre
d’aspects pénalisant l’intégration non liés au handicap des facteurs
personnels et contextuels, des connaissances informatiques déclarées
comme inexistantes, un français écrit non maitrisé et une difficulté à
conduire durant de longs trajets. Ainsi, le Dr X.________ et M. S.________ ont
exposé que, même si la situation de santé n’était pas stabilisée, le
pronostic de retour au travail était morose et que les indicateurs de retour
au travail étaient extrêmement négatifs.
Lors d’un entretien le 13 décembre 2019 avec un case
manager de la CNA, l’assuré a indiqué que, grâce à son séjour à
K.________, il avait gagné un peu en mobilité mais que les douleurs étaient
restées les mêmes et qu’il marchait toujours avec des cannes. Il a
expliqué qu’il comptait toujours prendre une retraite anticipée à 62 ans et
que sa fille avait téléphoné à sa Caisse LPP, laquelle avait confirmé qu’il
pourrait prendre sa retraite à cet âge.
Dans un rapport du 3 février 2020, le Prof. C.________ a exposé
qu’à l’examen clinique, la cicatrice était calme, le bassin à niveau et qu’il
n’existait pas de vraie douleur à la palpation de la mobilisation de la
hanche. Il a toutefois noté que le patient était « assez démonstratif et se

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plaignait de douleurs déjà en effleurant la cicatrice des deux côtés ». Le
médecin a également indiqué que le bilan radiologique du bassin était tout
à fait satisfaisant, que la consolidation était acquise et qu’il n’y avait pas
de déplacement secondaire des implants, avec un cerclage au niveau du
grand trochanter à gauche cassé de longue date. Il n’a pas proposé de
traitement spécifique pour les hanches, précisant qu’en ce qui concernait
son dos, le patient était suivi. Il a encore mentionné qu’il existait
certainement un énorme problème assécurologique avec l’assuré, lequel
était quelque peu vindicatif et se sentait malmené par les assurances et
les médecins. A ses yeux, ce dernier pouvait travailler au moins de façon
partielle dans un travail adapté, c’est-à-dire un travail ne nécessitant pas
trop de déplacement et pas de position assise prolongée.
Selon une attestation reçue le 3 février 2020 par la CNA
émanant de l’employeur de l’assuré, le salaire présumable de l’assuré
sans l’accident aurait été de 5'700 fr. en 2018, gratification ou treizième
salaire en sus, pour 44 heures de travail hebdomadaires ; en 2019, le
salaire présumable aurait été de 6'300 fr. et, en 2020, de 7'000 fr.,
gratification ou treizième salaire en sus, pour 41 heures de travail
hebdomadaires.
Interrogé par la CNA sur les fortes augmentations de salaire
prévues pour 2019 et 2020, l’employeur de l’assuré a indiqué, lors d’un
entretien téléphonique du 7 février 2020, que ce dernier avait été engagé
aux mêmes conditions que chez son ancien employeur, mais que le salaire
n’était selon lui pas du tout adapté à son âge et son expérience ; il avait
donc prévu de l’augmenter après les trois mois d’essai, soit en janvier
2019, et également en 2020 afin de parvenir au même salaire que les
autres employés de la société ayant la même expérience et le même âge.
Dans un rapport du 17 avril 2020 adressé au Dr O.________, le
Dr N.________ et la Dre Q.________, tous deux spécialistes en
anesthésiologie, ont posé les diagnostics de fracture subaigüe de L4, de
lombalgies chroniques avec radiculalgies L3-L4 bilatérales et de
neuropathie du nerf cutané latéral de la cuisse droite. Ils ont relevé que

- 14 -
l’IRM du rachis lombaire effectuée le 19 mars 2020 avait montré la
persistance d'une fracture subaigüe non consolidée et asymétrique du
plateau vertébral supérieur de L4, latéralisée à gauche, une discopathie
dégénérative lombaire pluri-étagée associée à des lésions d'arthropathie
interapophysaire postérieures bilatérales hypertrophiques étagées
modérément inflammatoires, une lipomatose épidurale L5-S1, une
protrusion discale focale postéro-latérale gauche L3-L4 associée à une
discopathie dégénérative asymétrique, à l'origine d'une sténose du
récessus latéral gauche en possible conflit sur l'émergence du sac dural du
trajet radiculaire L4 gauche ainsi qu’une arthropathie dégénérative sacro-
iliaque bilatérale. Cette IRM révélait de plus qu’il n’y avait pas de conflit
sur les trajets radiculaires L2-L3-L4 droit. Quant à l’IRM dorso-lombaire du
24 juillet 2019, elle révélait un alignement des murs antérieurs et
postérieurs de la colonne dorso-lombaire. Les médecins précités ont
attesté que l’on retrouvait le status post-cimentoplastie de L1 et L4, sans
changement par rapport au comparatif, le status post-cimentoplastie de
D12, sans majoration du tassement vertébral par rapport au comparatif,
les hypersignaux T2 du bord inféro-postérieur de D12, sans changement
significatif par rapport au comparatif, le bombement discal en L3-L4, avec
conflit récessal de la racine L4 gauche, ainsi que des remaniements
dégénératifs zygapophysaires de la colonne lombaire basse, sans
changement significatif par rapport au comparatif. En conclusion, ils ont
exposé ce qui suit :
« Il s'agit d'un patient de 59 ans adressé pour la prise en charge de
ses douleurs lombaires.
Il présente des douleurs suite à une chute à son travail, et malgré
les 3 cimentoplasties, le patient reste algique et ne peut se
promener sans sa canne plus de 10 minutes.
La clinique est suggestive pour une atteinte sacro-ilaque mais
également pour une inflammation facettaire. Les fortes douleurs du
bassin rendent l'examen difficile à interpréter notamment pour le
signe de Lasèque et retrolasèque. Il n'y a pas de trouble moteur, les
réflexes des membres inférieurs sont symétriques minimes au
niveau rotulien et absent achiléen.
Au vu de l'importance de ces douleurs, nous demandons une IRM.
Cet examen confirme notre suspicion clinique.
Une fracture de L4 subaiguë nous pousse à consulter nos collègues
orthopédistes (Dr [...]) : après relecture des images, cette vertèbre
reste stable dans sa forme, un geste chirurgicale (sic)

- 15 -
supplémentaire n'est pas indiqué. Un récent avis auprès de Pr
C.________ a permis d'écarter une origine prothétique de ses
hanches.
Nous prescrivons un traitement de Mydocalm, qu'il gardera pour le
soir, du Tramadol cp retard pour le matin.
Le patient bénéficiera d'infiltration de type sacro-iliaque ou de blocs
de branche médiane au niveau de la jonction thoraco-lombaire ou
lombaires basses, et si bonne réponse après une série de 2 block
tests d'une éventuelle radiofréquence thermique. »
L’assuré a été examiné le 23 juillet 2020 par la Dre F.________,
médecin d’arrondissement auprès de la CNA, qui a notamment retenu ce
qui suit dans son rapport du 28 juillet suivant :
« Appréciation
Il s’agit d’un assuré de presque 60 ans, dont les antécédents sont
décrits ci-dessus et sur lesquels nous ne reviendrons pas.
Subjectivement, l’assuré déclare d’importantes douleurs avec des
douleurs au repos qui sont constantes à 3-4/10 dans la meilleure
position où l’assuré se sent, qui est en décubitus latéral D [droit]
genoux pliés. Lorsque l’assuré reste assis, marche, se lève, il
présente des douleurs entre 6 et 6.5/10 avec (sic) qui peuvent
augmenter à l’effort et à la marche plus importantes jusqu’à 7/10.
L’assuré prend un lourd traitement et a pour l’instant refusé les
infiltrations proposées par le Centre d’antalgie car aucune garantie
ne peut lui être donnée quant au résultat.
Objectivement, l’assuré marche avec deux cannes et peine à se
déplacer sans dans la salle d’examen. Il présente une boiterie
d’épargne des deux MI.
De dos, alors que l’assuré est toujours en possession des deux
cannes, on constate une épaule G [gauche] plus basse que la D avec
des tensions de la ceinture scapulaire. Le bassin semble équilibré.
L’assuré déclare d’importantes douleurs même à l’effleurement.
Le fil à plomb permet de retenir une attitude scoliotique avec un fil à
plomb à 2 cm à G du pli interfessier et une flèche cervicale de 7 cm
et lombaire de 5 cm.
Le Schober lombaire est quasi impossible à réaliser, l’assuré ne
lâchant pas les cannes et ayant une mobilité du tronc extrêmement
réduite. Quant à la distance doigt-sol, elle ne peut pas être faite.
Couché sur le dos, on déclenche des douleurs déjà à 10° de flexion
des MI au niveau lombaire. Toutefois il ne s’agit pas d’un signe de
Lasègue positif. L’assuré ne présente donc pas de trouble sensitivo-
moteur.
Sur le plan médical, la situation est maintenant stabilisée. Nous
pouvons retenir les limitations fonctionnelles suivantes. L’assuré ne
doit pas avoir des positions statiques debout ou assis et doit pouvoir
alterner les positions au minimum 4 fois par heure avec quelques

- 16 -
pas. L’assuré ne doit pas porter des charges, il ne doit pas avoir de
position en porte-à-faux du tronc et il ne doit pas avoir de marche
prolongée au-delà de quelques pas.
Si l’on tient compte en plus de l’atteinte de la hanche D avec mise
en place d’une PTH D même avec un bon résultat, il ne paraît pas
raisonnable de penser que pour les seules suites de l’événement
01.36964.12.7, l’assuré puisse encore avoir une activité lourde et
sur les toits.
En ne tenant compte que des limitations fonctionnelles en lien avec
l’événement de 2018 et celui de 2012, nous ne pouvons pas retenir
que cet assuré présente une pleine capacité de travail exigible dans
une activité adaptée. Cependant moyennant le respect strict des
limitations fonctionnelles, la capacité de travail exigible est de 50 %.
Nous avons expliqué à l’assuré que nous n’avons pas pris en
compte, dans notre appréciation, la problématique de la hanche G
qui est d’origine maladive ni les problématiques non médicales à
savoir l’absence de diplôme, l’âge de l’assuré.
Nous retenons encore que l’activité de menuisier n’est plus une
activité exigible.
L’assuré présente des séquelles, selon les tables indemnisation pour
atteinte à l’intégrité selon la LAA, qui feront l’objet d’une
appréciation séparée. »
Aux termes d’un rapport intitulé « Estimation de l’atteinte à
l’intégrité » et daté du 28 juillet 2020, la Dre F.________ a fait part de
l’analyse suivante :
« 1 Constatations
Dorsolombalgies chroniques dans les suites d’une chute le
17.12.2018 ayant entraîné une fracture-tassement de L4, L1 et D12
et fracture de l’apophyse épineuse D12 qui a nécessité une
cimentoplastie le 20.12.2018 de L1 et L4 et une cimentoplastie de
D12 le 11.02.2019 [recte : le 11.06.2019].
2 Evaluation de l'atteinte à l'intégrité
Taux d’atteinte à l’intégrité 19.375 %
3 Motif
Dans la table 7 des atteintes à l’intégrité dans les affections de la
colonne vertébrale (indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la
LAA, réf.2870/7.f-2004), on note que pour les fractures cervicales,
dorsales ou lombaires avec un angle entre 10° et 20° un taux d’IpAI
de 20 à 25 % lorsque les douleurs sont permanentes, plus ou moins
intenses, également la nuit et au repos avec une charge
supplémentaire impossible et des douleurs qui diminuent que
lentement, aggravation. Dans cette situation, nous retenons que les
séquelles que présente cet assuré correspondent à un taux de 25 %
d’IpAI.

- 17 -
Ce taux a été pondéré au sens de l’article 36 alinéa 2 [recte : 3]
OLAA et nous arrivons donc à un taux d’IpAI de 19.375 %. »
Lors d’un entretien du 7 septembre 2020 en présence d’un
case manager de la CNA, l’employeur a indiqué à l’assuré qu’il ne pouvait
pas lui offrir une place de travail adaptée étant donné son état de santé
actuel. Il a ainsi été convenu que la société résilie le contrat de travail
pour la fin du mois de septembre 2020.
Ce même jour, la CNA a signifié à l’assuré qu’elle mettrait fin
au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière avec effet
au 30 septembre 2020, dans la mesure où l’examen médical du 28 [recte :
23] juillet 2020 avait révélé que la poursuite du traitement médical ne
saurait apporter une amélioration significative de l’état de santé
consécutif à l’accident.
Par courrier électronique du 26 octobre 2020 en réponse à la
CNA, une employée en charge de la comptabilité et des ressources
humaines de [...] a indiqué qu’en 2020, un charpentier de 40 à 45 ans
travaillant à temps complet pour l’entreprise serait rémunéré 6'000 fr.
brut par mois, versé treize fois l’an, soit un montant annuel de 78'000
francs.
c) Par décision du 27 novembre 2020, la CNA a reconnu à
l’assuré le droit à une rente de 60 % à compter du 1er octobre 2020. Pour
déterminer le taux d’invalidité, l’assureur s’est fondé sur un revenu de
valide de 78'000 fr. (fixé selon l’art. 28 al. 4 OLAA), qu’il a comparé au
revenu d’invalide de 31'046 fr. (établi sur la base de l’Enquête sur la
structure des salaires [ci-après : l’ESS] de 2018, pour un homme, niveau
de compétences 1, compte tenu d’une exigibilité de 50 % et après un
abattement de 10 % pour limitation fonctionnelles). Enfin, la CNA a
octroyé à l’intéressé une IPAI de 19,38 %, soit un montant de 28'721 fr.
15.
Par opposition du 11 décembre 2020 complétée le 25 mars
2021, l’assuré, désormais représenté par Me Flore Primault, a formé

- 18 -
opposition contre la décision précitée. En substance, il a fait valoir que,
s’agissant du calcul du revenu avec invalidité, l’abattement devait à tout
le moins être de 20 %, compte tenu du fait qu’aucun employeur ne serait
disposé à engager un homme de plus de 60 ans, avec de nombreux
handicaps, sans aucune expérience dans le domaine buraliste et ce pour
une durée limitée de quatre ans jusqu’à la retraite. Il a également estimé
que le revenu sans invalidité devait s’élever à 91'000 fr., soit le revenu
qu’il aurait perçu en 2020 de la part de son employeur, selon attestation
de février 2020 au dossier, ce revenu devant encore être complété par
celui de son activité accessoire en qualité de concierge qu’il partageait
avec son épouse, correspondant à la moitié de 450 fr. par mois en 2019,
soit un montant supplémentaire de 2'700 fr. par an. En ce qui concerne
l’IPAI, l’assuré a indiqué que celle-ci devait s’élever à 35 %, soit le taux
maximal prévu par le barème dans son cas de figure, compte tenu de
l’importance de ses douleurs, sans pondération.
Par décision sur opposition du 14 juin 2021, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré. Elle a indiqué pour l’essentiel que, pour ce qui
était du revenu d’invalide, étant donné qu’elle s’était fondée sur le revenu
auquel pouvait prétendre un homme effectuant des activités simples et
répétitives dans le secteur privé pour un niveau de qualification 1 selon
l’ESS, ni l’âge de l’assuré, ni son niveau de formation, de connaissances
linguistiques ou d’expérience ne pouvaient être pris en compte dans
l’abattement. S’agissant du revenu sans invalidité, elle a estimé qu’elle
avait à juste titre fait application de l’art. 28 al. 4 OLAA et s’était donc
référée au revenu versé à un assuré d’âge moyen dans l’entreprise qui
employait l’assuré, puisque c’était principalement en raison de son âge
que l’assuré n’avait pas repris d’activité lucrative ; elle a en particulier
relevé à cet égard le projet de ce dernier de prendre une retraite anticipée
à 62 ans qui limitait d’autant plus la perspective de retrouver un emploi.
De plus, selon elle, l’activité accessoire de concierge n’était pas établie, de
sorte qu’il ne pouvait en être tenu compte. En ce qui concerne finalement
l’IPAI, la CNA a relevé que l’assuré se contentait de réclamer une
indemnité de 35 % sans toutefois émettre d’élément objectif permettant
de comprendre en quoi l’estimation de l’atteinte à l’intégrité effectuée par

- 19 -
la Dre F.________ serait erronée. Ainsi, elle était d’avis qu’il n’existait aucun
motif de revoir à la hausse le taux de 19,375 % retenu dans la décision
entreprise, lequel reposait sur les conclusions dûment motivées de la
médecin précitée.
C. Par acte du 16 août 2021, D.________, sous la plume de son
conseil, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal. Il a requis à titre préliminaire la mise en
œuvre d’une expertise afin de déterminer sa capacité résiduelle de travail
dans une activité adaptée. En outre, il a conclu principalement à la
réforme de la décision attaquée, en ce sens de l’octroi d’une rente
d’invalidité fixée à dire de justice, selon taux d’invalidité tenant compte,
dans le cadre de son revenu sans invalidité, du salaire perçu en tant que
concierge, ainsi que de l’octroi d’une IPAI supérieure à 19,375 %.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de dite décision, le dossier étant
renvoyé à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision
dans le sens des considérants. En substance, le recourant fait valoir une
application erronée par l’intimée de l’art. 28 al. 4 OLAA, soutenant que son
incapacité à retrouver un emploi provient de l’accident et, ainsi, de ses
limitations fonctionnelles, et non de son âge. A cet égard, il précise que
l’intimée tient compte à tort de son projet de retraite anticipée, alors que
celui-ci a vu le jour conséquemment à ses atteintes à la santé liées à
l’accident du 17 décembre 2018. Le recourant invoque en outre une
violation par l’intimée de son devoir d’instruction puisque celle-ci aurait
omis de requérir les pièces relatives à son activité accessoire de
concierge, malgré la mention de cette activité par plusieurs pièces au
dossier. S’agissant finalement de l’IPAI, le recourant se fonde sur la table
d’indemnisation n° 7 des Informations de la division médicale de la CNA
pour établir qu’il a droit à une IPAI de 20 à 35 %. Il fait également valoir
que l’intimée a fait abstraction de ses autres atteintes à la santé,
notamment de la dissociation tête-col de la prothèse totale de la hanche
gauche, celle-ci ayant possiblement été précipitée par la chute du
17 décembre 2018 selon le Dr O.________; ainsi, l’IPAI devrait encore être
augmentée de manière non négligeable en vertu de la table
d’indemnisation n° 2 des Informations de la division médicale de la CNA.

- 20 -
Par réponse du 21 septembre 2021, l’intimée a maintenu sa
position et réitéré les arguments présentés dans sa décision sur
opposition. Elle a ajouté que le recourant, dans ses déterminations du 11
décembre 2020 à l’encontre d’un projet de décision du 10 novembre 2020
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI), avait expliqué que c’était essentiellement en raison de son âge
avancé, proche de la retraite, qu’il ne pouvait pas retrouver une activité
professionnelle. Dans ses déterminations, le recourant, dûment assisté,
n’avait de plus pas contesté le revenu sans invalidité tel que calculé par
l’OAI, qui n’avait pourtant pas tenu compte du revenu lié à une activité
accessoire en qualité de concierge. En ce qui concerne l’IPAI, l’intimée a
estimé que la Dre F.________ avait tenu compte dans son appréciation de
toutes les atteintes à la santé du recourant ; celle-ci avait mentionné le
rapport du 17 juin 2019 du Dr O.________ auquel se réfère le recourant,
mais également celui du le Prof. C.________, lequel suivait spécifiquement
le recourant pour ses hanches et s’était voulu rassurant dans son rapport
du 10 septembre 2019, indiquant que le bilan radiologique était tout à fait
satisfaisant à cet égard et que les problèmes du recourant étaient
essentiellement dus à son dos.
D. Le dossier de l’assurance-invalidité du recourant a été versé
au dossier de la présente cause.
Il y figure en particulier un rapport du 27 août 2020 à l’OAI, par
lequel le Dr O.________ a indiqué que la santé de l’assuré ne s’était pas
améliorée, malgré une prise en charge antalgique et physiothérapeutique
sur les huit derniers mois. Il a expliqué que le patient ressentait toujours
autant de douleurs dorso-lombaires et de coxalgies gauches, qui
l’obligeaient à marcher avec une ou deux cannes de manière permanente.
Il a attesté une incapacité totale de travail définitive dans l’activité
habituelle et dans une activité adaptée depuis le 17 décembre 2018. Il a
ajouté que ceci était d’autant plus valable que l’assuré de 60 ans, de
langue maternelle étrangère et sans aucune formation reconnue en Suisse
n’avait pratiquement aucune chance de trouver un emploi en dehors du

- 21 -
secteur du bâtiment, secteur qui lui était inaccessible sur le plan médical.
Selon lui, un encouragement à la réinsertion ou une formation soutenue
par l’AI n’avait pas beaucoup de sens, au vu de la relative proximité de
l’âge de la retraite.
Il en ressort également un projet de décision du 10 novembre
2020, par lequel l’OAI entendait octroyer une rente entière d’invalidité au
recourant du 1er décembre 2019 au 31 octobre 2020, ainsi qu’une demi-
rente d’invalidité dès le 1er novembre 2020. L’office a motivé son projet de
décision comme suit :
« Résultat de nos constatations :
Depuis le 17 décembre 2018 (début du délai d’attente d’un an),
votre capacité de travail s’est considérablement restreinte.
A la fin du délai d’attente d’une année, soit au 18 décembre 2019,
vous présentiez une incapacité de travail et de gain totale dans
toute activité professionnelle. Le degré d’invalidité alors présenté
était de 100%.
Il ressort des pièces au dossier qu’au plus tard au 23 juillet 2020,
vous avez retrouvé une capacité de travail médicalement exigible de
50% dans toute activité adaptée aux limitations fonctionnelles
suivantes : pas de positions statiques debout ou assis, possibilité
d’alterner les positions au minimum 4 fois par heure avec quelques
pas, pas de port de charges, pas de position en porte-à-faux du
tronc ni de marche prolongée au-delà de quelques pas.
Si vous n'aviez pas de problèmes de santé, vous pourriez obtenir à
l’heure actuelle, en exerçant votre activité de charpentier, un revenu
annuel de CHF 74'470.50. Du point de vue médical, l'exercice d’une
activité adaptée à 50% est raisonnablement exigible (par exemple
un travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger,
comme le montage, le contrôle ou la surveillance d’un processus de
production, ouvrier à l’établi dans des activités simples et légères,
ouvrier dans le conditionnement ou comme opérateur sur machines
conventionnelles (perçage, fraisage, taraudage et autres) et vous
permettrait de gagner CHF 30'800.70 par an selon les données
statistiques ESS (enquête de l'Office fédéral de la statistique sur la
structure des salaires), en tenant compte d'un abattement de 10%
en raison de votre âge et du taux d’occupation exigible qui peuvent
engendrer un désavantage salarial).
Le degré d’invalidité présenté est calculé ainsi :
Comparaison des revenus :
sans invalidité CHF 74'470.50
avec invalidité CHF 30'800.70
La perte de gain s’élève à CHF 43’669.80 = un degré
d’invalidité de 59% »

- 22 -
Par courrier du 11 décembre 2020, l’assuré, par l’intermédiaire
de son conseil, a contesté le projet de décision susmentionné. Il a en
premier lieu invoqué que son âge – soit plus de soixante ans – combiné
avec ses handicaps ne lui permettaient pas de retrouver un emploi sur le
marché du travail actuel, de sorte qu’une rente entière d’invalidité devait
lui être octroyée. Il a subsidiairement fait valoir qu’il convenait de retenir
un abattement de 20 % dans le cadre du calcul du revenu d’invalidité, au
vu de son âge et de ses limitations fonctionnelles.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des
féries estivales (art. 38 al. 4 let. b LPGA) – auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité
de l’assurance-accidents et une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Il
s’agit plus particulièrement de déterminer si ces prestations doivent être
fondées sur un taux d’invalidité supérieur à 60 % et sur une atteinte à
l’intégrité supérieure à 19,38 %

- 23 -
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en
premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère accidentel et
l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est
remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement accidentel,
le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que
l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il
faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10
décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF
8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.2).
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en
outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et

- 24 -
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
b) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10
% au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour
autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite. Le
droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21
février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme (art. 19 al. 1 LAA).
Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016 du
25 avril 2017 consid. 4.1). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être
chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus
dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs
approximatives ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017
consid. 5.4.1).

- 25 -
aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’ESS (ATF 129 V 472 consid.
4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).

- 26 -
cc) L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que le handicap,
les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux
d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le
revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder à
une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 129 V 472
consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
c) Aux termes de l’art. 18 al. 2 LAA, le Conseil fédéral règle
l’évaluation du degré de l’invalidité dans des cas spéciaux ; il peut à cette
occasion déroger à l’art. 16 LPGA. Il a fait usage de cette compétence à
l’art. 28 OLAA. D’après l’art. 28 al. 4 OLAA, si, en raison de son âge,
l’assuré ne reprend pas d’activité lucrative après l’accident (variante 1) ou
si la diminution de la capacité de gain est due essentiellement à son âge
avancé (variante 2), les revenus de l’activité lucrative déterminants pour
l’évaluation du degré d’invalidité sont ceux qu’un assuré d’âge moyen
dont la santé a subi une atteinte de même gravité pourrait réaliser. Cette
disposition règlementaire, qui vise à empêcher l’octroi de rentes
d’invalidité qui comporteraient, en fait une composante de prestation de
vieillesse, est conforme à la loi (ATF 122 V 426 ; 113 V 132 consid. 4b).
D’après cette norme, il y a lieu de faire abstraction du facteur
de l'âge non seulement pour la fixation du revenu d'invalide, mais
également pour la détermination du revenu sans invalidité (ATF 114 V 310
consid. 2 ; ATF 122 V 426 consid. 7b/aa non publié). Selon la
jurisprudence, la notion d’âge moyen au sens de l’art. 28 al. 4 OLAA se
situe autour de 42 ans ou entre 40 et 45 ans ; on considère que l’âge est
avancé lorsque l’assuré est âgé d’environ 60 ans au moment où il a droit à
la rente (ATF 122 V 418 consid. 1b et 2).
Selon la jurisprudence, pour que le revenu d’invalide soit fixé
en fonction du gain que pourrait réaliser un assuré d’âge moyen
présentant les mêmes séquelles accidentelles, il faut que l’âge avancé soit
la cause essentielle de la diminution de la capacité de gain (ATF 122 V 418
consid. 3b ; RAMA 1998 n° U 296 p. 235, U 245/96 consid. 3c). Par ailleurs,

- 27 -
l’art. 28 al. 4 OLAA ne vise pas seulement l’éventualité dans laquelle l’âge
avancé est la cause essentielle de la limitation de la capacité de travail
mais il concerne également la situation où il est la cause essentielle de
l’empêchement d’exercer une activité professionnelle qui aurait permis de
maintenir la capacité de gain (RAMA 1998 n° U 296 p. 235, U 245/96
consid. 3c ; arrêt U 538/06 du 30 janvier 2007 consid. 3.2).
Ce système repose sur la considération qu’une même atteinte
à la santé peut entrainer chez une personne âgée des répercussions bien
plus importantes sur la capacité de gain que chez une personne d’âge
moyen pour diverses raisons (difficultés de reclassement ou de
reconversion professionnels, diminution des capacités d’adaptation et
d’apprentissage), alors que l’âge en tant que tel n’est pas une atteinte à la
santé dont l’assureur-accident doit répondre (TF 8C_554/2017 ; ATF 122 V
418 consid. 3a ; TF 8C_307/2017 du 26 septembre 2017 consid. 4.1). La
deuxième variante est également applicable lorsque l’âge avancé n’est
pas un facteur qui a une incidence sur l’exigibilité, mais qu’il est malgré
tout un obstacle à la mise en valeur de la capacité résiduelle de gain,
notamment parce qu’aucun employeur n’est disposé à engager un
employé pour un laps de temps très court avant l’ouverture de son droit à
une rente de l’AVS (TF 8C_307/2017 du 26 septembre 2017 consid. 4.2.2 ;
8C_346/2013 du 10 septembre 2013 consid. 4.2 ; 8C_806/2012 du 12
février 2013 consid. 5.2.2). Il s’agit d’empêcher l’octroi de rentes
d’invalidité qui comporteraient, en fait, une composante de prestation de
vieillesse.
La comparaison des revenus au sens de cette disposition doit
être établie en se référant au salaire que pourrait obtenir une personne
d’âge moyen ayant les mêmes aptitudes professionnelles et personnelles
que l’assuré. Est déterminant pour les revenus hypothétiques avant et
après invalidité, le salaire que pourrait obtenir cette personne compte
tenu d’une situation équilibrée du marché du travail en exerçant l’activité
qu’on peut raisonnablement exiger d’elle (U 21/03 du 25 août 2003 ; ATF
122 V 426 consid. 7 publié dans RAMA 1997 n° U 271 p. 151 ; ATF 114 V
315 consid. 4a).

- 28 -
Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de faire application de l’art.
28 al. 4 OLAA à de nombreuses reprises. On relèvera les cas suivants, à
titre d’exemple.
Dans le cas 8C_554/2017 du 4 juillet 2018, le recourant était
âgé de 64 ans au moment de l’ouverture du droit à la rente. Le Tribunal
fédéral a admis que l’absence de reprise de travail était due –
principalement à tout le moins – à son âge avancé. L’entreprise dans
laquelle il travaillait n’était pas à même de lui offrir un poste adapté à son
handicap et il était pour le moins douteux qu’il eût pu retrouver un emploi
pour une durée d’une année seulement. Dans ces conditions, il y avait
matière à faire application de l’art. 28 al. 4 OLAA. Le Tribunal fédéral a
également jugé pour le moins douteux que le recourant eût pu retrouver
un emploi pour une durée d’une année seulement dans l’arrêt
8C_655/2018 du 31 octobre 2019 et a admis l’application de cette
disposition.
Dans un arrêt 8C_250/2009 du 1er juillet 2009, le Tribunal
fédéral a considéré que, certes, l’âge avancé (60 ans) et une expérience
professionnelle unique étaient deux obstacles distincts à la recherche d’un
nouvel emploi. Cependant, ces causes étaient intimement liées, en tant
que l’absence de diversité professionnelle était aggravée par l’âge avancé
de l’assuré. C’est pourquoi l’âge apparaissait en l’occurrence comme la
cause essentielle empêchant l’assuré de mettre pleinement en valeur sa
capacité résiduelle de gain en exerçant des activités proposées par
l’assureur-accident. Etant donné que les renseignements médicaux versés
au dossier faisaient état d’une capacité de travail entière dans une activité
adaptée, on ne pouvait dès lors retenir que c’était en raison de ses
problèmes de santé que l’intéressé ne mettait pas pleinement en valeur sa
capacité de gain résiduelle. Cela étant, du moment que l’âge avancé
apparaissait comme la cause essentielle de la diminution de la capacité de
gain, l’assureur était fondé à fixer le revenu d’invalide en fonction du gain
que pourrait réaliser un assuré d’âge moyen présentant les mêmes
séquelles accidentelles.

- 29 -
4. Le recourant estime avoir droit à une rente d’invalidité de
l’assurance-accidents supérieure à 60 %. Il ne conteste pas qu’il dispose
d’une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée, comme
retenu par la CNA sur la base de l’appréciation de la Dre F.________. Il
critique en revanche le calcul du taux d’invalidité opéré par l’intimée.
a) Dans sa décision sur opposition, pour établir le revenu avec
invalidité du recourant, la CNA s’est fondée sur le salaire moyen ressortant
de l’ESS 2018, qu’elle a indexé à 2020, se référant au salaire versé à un
homme dans le secteur privé, avec un niveau de compétence 1, et tenant
compte d’une exigibilité de 50 % et d’un abattement de 10 % au vu des
limitations fonctionnelles, ce qui donne un revenu sans invalidité de
31'046 francs.
Ce calcul – qui n’est d’ailleurs plus contesté par le recourant au
stade du recours – ne prête pas le flanc à la critique. Au vu toutefois des
allégations de l'assuré figurant dans son opposition, on précisera que le
niveau de formation et d’expérience de celui-ci ne justifient pas
d’abattement particulier, dans la mesure où l’intimée s’est fondée, pour
arrêter le revenu avec invalidité, sur un niveau de compétence 1
correspondant à des tâches physiques ou manuelles simples et ne
nécessitant aucune formation, ni expérience professionnelle spécifique,
l’influence des années de service sur ces catégories d’emploi étant peu
importante (cf. TF 8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4). En outre, le
prétendu handicap lié à l’âge du recourant ne saurait justifier un
abattement supplémentaire ; en effet, dès lors que les activités adaptées
envisagées ne requièrent ni formation ni expérience professionnelle
spécifique, les effets pénalisants au niveau salarial induits par l’âge ne
peuvent être considérés comme suffisamment établis (cf. TF 8C_103/2018
du 25 juillet 2018 consid. 5.2 et les références citées). Dès lors,
l’abattement de 10 % retenu par l’intimée compte tenu des limitations
fonctionnelles du recourant doit être confirmé, tout comme le revenu
d’invalide de 31'046 francs.

- 30 -
b) S’agissant du revenu sans invalidité, l’intimée s’est fondée
sur le salaire versé à un assuré d’âge moyen en 2020 dans l’entreprise qui
employait l’assuré, à savoir un montant de 78'000 fr. selon indications de
l’employeur. Elle a en effet estimé que c'était essentiellement pour des
motifs liés à son âge que le recourant n'avait pas repris d'activité lucrative
et a fait application de l’art. 28 al. 4 OLAA.
Le recourant soutient quant à lui que c'est en raison des
séquelles de l’accident qu'il n'a pas repris d'activité lucrative. Il fait valoir
que son ancien employeur désirait le conserver à son service, mais que
cela s'est révélé impossible en raison de son état de santé. Il se prévaut
d'un salaire sans invalidité de 91’000 fr., conformément aux
renseignements fournis par son employeur à la CNA, auquel doit être
ajouté le salaire relatif à son activité accessoire de concierge.
aa) En ce qui concerne l’application de l’art. 28 al. 4 OLAA, on
constate tout d’abord que le recourant avait presque 60 ans au moment
du début de la rente, ce qui correspond à un âge avancé au sens de la
jurisprudence précitée (cf. consid. 3c supra). Depuis son accident du 17
décembre 2018, l’assuré n’a pas repris d’activité professionnelle. Or, une
capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée lui a été reconnue
par la Dre F.________ dans son rapport du 28 juillet 2020, par lequel elle a
fait état des limitations fonctionnelles suivantes : l’assuré ne doit pas
rester en positions statiques debout ou assis et doit pouvoir alterner les
positions au minimum quatre fois par heure avec quelques pas ; il ne doit
pas porter des charges, avoir de positions en porte-à-faux du tronc et
effectuer de marche prolongée au-delà de quelques pas. L’employeur n’a
toutefois pas été en mesure d’offrir au recourant un emploi adapté à ses
limitations fonctionnelles (cf. procès-verbal de l’entretien du 7 septembre
2020 avec le case manager de la CNA).
Il faut admettre que l’absence de reprise de travail est
essentiellement due à l’âge de l’assuré. En effet, l’assuré n’ayant plus
qu’une capacité de travail dans une activité adaptée, cela implique une
réadaptation importante pour celui-ci, ce qui est rendu extrêmement

- 31 -
compliqué en raison de son âge. On relève en premier lieu que le
recourant n’a pas de formation professionnelle et exerce la profession de
charpentier depuis 1983, ayant travaillé durant trente ans auprès du
même employeur, puis pour deux nouveaux employeurs en 2012 et 2018.
Or, l’absence de diversité professionnelle et de formation qualifiée sont
évidemment des freins pour la reprise d’une activité professionnelle, ces
éléments étant aggravés par l’âge avancé du recourant, comme le prévoit
la jurisprudence précitée (cf. consid. 3c supra).
On constate en outre que divers médecins ont attesté
l’existence de facteurs non médicaux influençant défavorablement la
réinsertion de l’intéressé. A cet égard, les médecins de K.________, les Drs
P.________ et M.________, dans leur rapport du 6 septembre 2019, ont
constaté à titre de facteurs contextuels influençant négativement les
aptitudes fonctionnelles une kinésiophobie, un catastrophisme, une
focalisation sur la douleur, une sous-estimation de ses capacités
fonctionnelles, un doute important quant à l’état des prothèses et une
conviction que la rééducation ne pourra pas l’aider et que reprendre un
travail serait très difficile. Le Prof. C.________, dans son rapport du 3 février
2020, a également relevé qu’il existait un énorme problème
assécurologique avec l’intéressé, lequel était vindicatif et se sentait
malmené par les assurances et les médecins, alors que, selon lui, le
patient pouvait travailler au moins à temps partiel dans une activité
adaptée. De même, par rapport du 27 août 2020, le Dr O.________ a
attesté une incapacité totale de travailler définitive, ajoutant que ceci était
d’autant plus valable que l’assuré, âgé de 60 ans, de langue maternelle
étrangère et sans aucune formation reconnue en Suisse, n’avait
pratiquement aucune chance de trouver un emploi en dehors du secteur
du bâtiment, secteur qui ne lui était désormais plus accessible compte
tenu de son état de santé. Le Dr O.________ a également estimé qu’un
encouragement à la réinsertion ou une formation soutenue par l’AI n’avait
pas beaucoup de sens, au vu de la proximité de l’âge de la retraite. Enfin,
la Dre F.________ a fixé la capacité de travail du recourant à 50 %,
précisant qu’elle ne tenait pas compte dans son estimation de l’absence
de formation et de l’âge de l’assuré. Ces difficultés de reclassement ou de

- 32 -
reconversion professionnels, ainsi que la diminution des capacités
d’adaptation et d’apprentissage sont directement liées à l’âge du
recourant. Les atteintes constatées n’auraient en effet pas généré une
telle invalidité chez une personne d’âge moyen qui aurait pu reprendre
une activité adaptée sur le marché ordinaire de l’emploi.
Cela est d’autant plus vrai que le recourant a déclaré que,
même sans son accident, il aurait envisagé une retraite anticipée à 62
ans, compte tenu de son problème à la hanche (cf. procès-verbal
d’entretien du 29 mai 2019 avec le case manager de la CNA). Il ressort de
surcroît des pièces au dossier que cette intention s’est confirmée, l’assuré
ayant répété son souhait lors des divers entretiens avec le case manager
de la CNA et s’étant renseigné sur cette possibilité auprès de sa caisse LPP
(cf. procès-verbaux d’entretiens des 17 septembre 2019 et 13 décembre
2019). Ainsi, le recourant qui, avant même qu’il ait eu un accident,
envisageait une retraite anticipée compte tenu de ses problèmes
dégénératifs à la hanche gauche, ayant nécessité une pose de prothèse
totale en 2010 ainsi qu’une nouvelle intervention en janvier 2019, ne
bénéficiait plus que de deux ans d’activité avant sa retraite au moment du
début de la rente. Il est ainsi tout à fait douteux que l’assuré ait pu
retrouver un emploi pour une durée aussi courte, compte tenu de son âge.
Au vu de ce qui précède, la CNA était légitimée à appliquer
l’art. 28 al. 4 OLAA puisque c’est bien en raison de son âge, proche de la
retraite anticipée et ne lui permettant pas de se réinsérer dans un nouvel
emploi, que le recourant n’a pas repris une activité professionnelle.
A toutes fins utiles, on relèvera que l’OAI, dans son projet de
décision du 10 novembre 2020, a retenu un revenu sans invalidité de
74'470 fr. 50 et un revenu avec invalidité de 30'800 fr. 70, en tenant
compte d’un abattement de 10 % en raison de l’âge du recourant ainsi
que du taux d’occupation exigible pouvant engendrer un désavantage
salarial, alors que la CNA a retenu un revenu sans invalidité de 78'000 fr.
en application de l’art. 28 al. 4 OLAA et un revenu avec invalidité de
31'046 fr. 38 en tenant compte d’un abattement de 10 % compte tenu des

- 33 -
limitations fonctionnelles. Les chiffres retenus sont comparables alors que
l’OAI ne connaît pas l’application de l’art. 28 al. 4 OLAA.
S'agissant plus précisément de la quotité du revenu sans
invalidité, comme indiqué ci-dessus, l'intimée a pris en compte un salaire
de 6'000 fr., versé treize fois l'an, soit un montant annuel de 78'000 fr., tel
qu'indiqué par l'employeur pour un charpentier d'âge moyen travaillant à
temps complet dans l'entreprise (cf. courrier électronique du 26 octobre
2020 de l'employeur à la CNA). Ce salaire est pourtant étonnant puisque
l'assuré lui-même ne percevait pas un tel revenu alors qu'il était
nettement plus âgé et donc plus expérimenté. En définitive, le revenu d'un
assuré d'âge moyen qui aurait dû être retenu est tout au plus celui que
percevait l'assuré en 2018 (74'100 fr.) indexé à 2020, soit un montant de
75'587 fr. 50. En le comparant au revenu avec invalidité de 31'046 fr., on
obtient un degré d'invalidité de 58,93 %, arrondi à 59 %. Le degré
d’invalidité de 60 % retenu par l'intimée est ainsi favorable au recourant. Il
est renoncé à procéder à une reformatio in pejus sur ce point, au vu de la
faible différence entre ces deux taux.
bb) Quoi qu’il en soit, même si la CNA n’avait pas appliqué
l’art. 28 al. 4 OLAA, le résultat ne s’en trouverait pas plus favorable à
l’assuré.
Le recourant soutient que son revenu sans invalidité doit
correspondre à ce qu’il aurait effectivement perçu en 2020 s’il n’avait pas
subi son accident, se fondant sur l’attestation remplie par son employeur
et reçue le 3 février 2020 par l’intimée. Selon celle-ci, l’assuré aurait perçu
un salaire de 6'300 fr. en 2019 et de 7'000 fr. en 2020, treizième salaire
en sus, pour 41 heures de travail hebdomadaire. Or, l’intéressé percevait
en 2018 un salaire mensuel de 5'700 fr., treizième salaire en sus, pour
44 heures de travail hebdomadaire. La progression salariale annoncée par
l’employeur de presque 23 % en moins de deux ans, avec en sus une
diminution d’heures de travail par semaine, est pour le moins douteuse.
L’explication donnée par l’employeur à l’intimée le 7 février 2020 à cet
égard ne convainc pas. Celui-ci a expliqué qu’il avait engagé l’intéressé au

- 34 -
même salaire que son précédent emploi, et qu’il avait voulu adapter
progressivement ce revenu, afin qu’il corresponde finalement à l’âge et
l’expérience de ce dernier. On n’imagine toutefois pas que l’employeur
aurait engagé son employé pour un salaire qui n’était selon lui pas du tout
adapté aux qualifications de ce dernier et aurait voulu attendre la fin du
temps d’essai, puis encore une année, pour adapter la rémunération à
l’âge et l’expérience de l’assuré. Partant, le salaire annuel de 91'000 fr.
allégué par le recourant n’est pas rendu vraisemblable, et c’est bien plutôt
le revenu réalisé en 2018, de 5'700 fr. par mois, indexé à 2020, qui aurait
dû être retenu si l’art. 28 al. 4 OLAA n’avait pas été appliqué. On parvient
ainsi au même résultat, que l’art. 28 al. 4 OLAA soit appliqué ou non.
cc) Le recourant fait également grief à l’intimée de ne pas
avoir tenu compte, dans le cadre de son revenu sans invalidité, du salaire
lié à son activité accessoire de concierge, équivalant selon lui à 2'700 fr.
par an. Il reproche à l’intimée d’avoir omis d’instruire cette question.
On relève à cet égard que, même si la procédure est régie par
le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent
être constatés d'office par le juge, la portée de ce principe est restreinte
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 125 V
193 consid. 2 ; 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c et les
références citées). Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties
d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé
d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits
invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les
conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 130 I
180 consid. 3.2 ; 125 V 193 consid. 2 ; TF 9C_694/2014 du 1er avril 2015
consid. 3.2).
En l’occurrence, aucune pièce au dossier n’atteste de la réalité
de l’activité accessoire alléguée par le recourant, ni de la rémunération
que celle-ci lui procurait. Si le rapport du 6 décembre 2019 des Drs
P.________ et M.________ ainsi que celui du 13 novembre 2019 du Dr
X.________ et de M. S.________ mentionnent que l’assuré a indiqué

- 35 -
s’occuper en collaboration avec son épouse de la conciergerie de son
immeuble locatif, en particulier de l’entretien des extérieurs, ces simples
déclarations ne sont toutefois pas suffisantes pour retenir comme établi le
fait que l’intéressé était employé et rémunéré à ce titre. L’assuré, dûment
assisté, n’était d’ailleurs pas sans savoir que les éléments au dossier
n’étaient pas suffisants pour prouver la réalisation d’un tel revenu. Il se
contente de reprocher à l’intimée de ne pas avoir requis production de son
contrat de travail, mais ne produit pas cette pièce, ni aucune pièce
attestant de cette activité ou du revenu y afférant, alors qu’il avait tout le
loisir de le faire que ce soit dans la procédure d’opposition ou dans celle
de recours, laquelle a de surcroît comporté deux échanges d’écritures. On
pouvait toutefois raisonnablement exiger de lui qu’il produise cette pièce,
dont il entendait tirer des droits, compte tenu de son devoir de
collaboration.
A cela s’ajoute que le recourant n’a pas annoncé d’activité
accessoire dans sa demande de prestations à l’OAI du 4 juin 2019 et que
la description qu’il donne de cette activité de conciergerie aux médecins
de K.________ laisse à penser qu’il aidait son épouse dans cette activité,
sans que lui-même n’ait été engagé à ce titre. Dans ces conditions,
l’intimée était fondée à ne pas en tenir compte.
5. Le recourant conteste également le taux d’IPAI fixé par
l’intimée.
a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte à l’intégrité
est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au
moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante
lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment
de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.

- 36 -
Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en tant
qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224 consid.
2.2).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas
excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de
l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité,
qui s’apprécie d’après les constatations médicales. C’est dire que chez
tous les assurés présentant le même status médical, l’atteinte à l’intégrité
est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de
sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu’elle entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115 V 147 consid.
1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1). Il
incombe donc au premier chef aux médecins d’évaluer l’atteinte à
l’intégrité, car, par leurs connaissances et leur expérience
professionnelles, ils sont les mieux à même de juger de l’état clinique de
l’assuré et de procéder à une évaluation objective de l’atteinte à l’intégrité
(TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1).
L’art. 25 al. 2 LAA prévoit que le Conseil fédéral édicte des
prescriptions détaillées sur le calcul de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité. Selon l’art. 36 al. 2 OLAA, dite indemnité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA. Cette annexe comporte un
barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du montant maximum du
gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne constitue pas une
énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b, 113 V 2018 consid. 2a).
Il représente une « règle générale » (ch. 1 al. 1 de l’annexe). Pour les
atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu
d’appliquer le barème par analogie, en tenant compte de la gravité de
l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe). La Division médicale de la CNA a établi
des tables d’indemnisation en vue d’une évaluation plus affinée de
certaines atteintes (Indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA).
Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3

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OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; 116 V 156 consid. 3a ; TF
8C_566/2017 précité consid. 5.1).
D’après l’art. 36 al. 3 in fine OLAA, il est tenu compte, dans le
taux d’indemnisation, des indemnités déjà reçues en vertu de la loi.
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
Selon la jurisprudence, les rapports des médecins des
assureurs peuvent se voir reconnaître valeur probante aussi longtemps
qu’ils aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont
bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradiction et
qu’aucun indice concret ne permette de remettre en cause leur bien-fondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et les références citées ; TF 8C_565/2008 du
27 janvier 2009 consid. 3.3.2 ; 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).

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c) En l’espèce, l'intimée s'est basée sur l'appréciation de la
Dre F.________ à la suite de son examen de l'assuré du 23 juillet 2020 pour
fixer le taux d'IPAI à 19,38 %. A l'occasion de cet examen, la Dre F.________
a constaté que l'assuré présentait des dorsolombalgies chroniques des
suites d'une chute le 17 décembre 2018 ayant entrainé une fracture-
tassement de L4, L1 et D12 et fracture de l'apophyse épineuse D12 qui a
nécessité une cimentoplastie le 20 décembre 2018 de L1 et L4 et une
cimentoplastie de D12 le 11 juin 2019. Elle a relevé que l'assuré ressentait
des douleurs importantes, avec des douleurs au repos constantes à 3-4/10
et des douleurs entre 6 et 6.5 lorsqu'il restait assis, marchait, se levait, la
douleur atteignant 7/10 lorsque l'effort augmentait ; couché sur le dos, elle
déclenchait des douleurs déjà à 10° de flexion des membres inférieurs au
niveau lombaire. Elle a également retenu que l'assuré ne devait pas porter
de charges. Partant, la médecin d'arrondissement s'est référée à la table 7
de l'Indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA, qui prévoit que
pour les fractures cervicales, dorsales ou lombaires avec un angle entre 10
et 20 degrés, un taux d'IPAI de 20 à 25 % se justifie lorsque les douleurs
sont permanentes, plus ou moins intenses, également la nuit et au repos,
avec un charge supplémentaire impossible et des douleurs qui ne
diminuent que lentement, après aggravation. Elle a donc estimé qu'au vu
des douleurs de l'assuré, un taux de 25 % devait être retenu, lequel devait
être pondéré selon l'art. 36 al. 3 OLAA étant donné l'IPAI qui lui avait été
allouée ensuite de son premier accident, le 13 juillet 2012, dont le taux
s'élevait à 22,5 %. Après pondération, le degré d'atteinte à la santé
s'élevait ainsi à 19,375 %.
De son côté, le recourant soutient avoir droit à une IPAI d'au
moins 35 % sur la base de la table 7 précitée, au motif qu'il souffre
d'importantes douleurs. Alors même que la fixation d'une IPAI est une
question d'ordre médical, le recourant se limite à faire valoir son propre
avis sur la question, mais ne produit aucun élément médical objectif qui
soit de nature à remettre sérieusement en cause l'avis de la
Dre F.________. En particulier, il n'apporte aucune preuve de l'intensité
extrême de ses douleurs, qui justifierait d'appliquer le taux maximal de

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35 % prévu par la table 7 de l'Indemnisation des atteintes à l'intégrité
selon la LAA.
Le recourant invoque en outre que la médecin
d’arrondissement de la CNA aurait fait abstraction de ses autres atteintes
à la santé dans le cadre de la fixation de l'IPAI, en particulier de la
dissociation tête-col de la prothèse totale de la hanche gauche ayant
nécessité une intervention chirurgicale le 28 janvier 2019. Il a indiqué que
cette atteinte avait possiblement été précipitée par la chute du
17 décembre 2018 selon le rapport établi le 17 juin 2019 par le Dr
O.________ et qu'elle justifiait donc une augmentation de l'IPAI en vertu de
la table 2 établie par la Division médicale de la CNA.
Pour qu’une atteinte soit prise en compte par la CNA dans le
calcul de l’IPAI, il faut que celle-ci soit en lien de causalité avec l’accident
(cf. consid. 3a supra). A cet égard, le Dr B.________ a indiqué, le 25 mars
2019, que tel n’était pas le cas s’agissant de la dissociation tête-col de la
prothèse totale de la hanche gauche, estimant que l’atteinte était due à
l’usure de l’implant selon le protocole opératoire du 1er février 2019 lié à
l’intervention du 28 janvier 2019. Celui-ci indique effectivement que la
dissociation tête-col de la prothèse totale de la hanche gauche a eu lieu
sur l’usure du col due à une métallose. L’appréciation du Dr O.________
invoquée par le recourant ne permet pas de remettre en cause cet avis.
Ce dernier a en effet indiqué que, bien que le patient ait manifesté des
douleurs à la hanche gauche lors de l’accident du 17 décembre 2018, le
rapport de radiographie ne montrait pas de fracture à ce niveau et que les
radiographies effectuées en janvier 2019 révélaient une lyse du grand
trochanter déjà présente sur le comparatif du 18 septembre 2018. A ses
yeux, il était difficile de se prononcer sur la nature accidentelle de cette
dissociation, puisque le patient n’avait pas de douleurs avant l’accident
mais que des signes de déminéralisation étaient déjà constatés sur un
cliché antérieur à celui-ci. Dès lors, il lui semblait possible que la
dissociation ait été précipitée par l’accident. Les observations du médecin
permettent tout au plus de considérer que la relation de causalité est
possible, mais celle-ci n’est pas établie au stade de la vraisemblance

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prépondérante. Aucun autre rapport médical au dossier ne se penche sur
la question de ce lien de causalité. On relèvera en outre que l’assuré n’a
jamais contesté la communication du 15 mai 2019, par laquelle la CNA a
expliqué qu’elle ne prendrait pas en charge les troubles de la hanche
gauche ainsi que l’intervention du 28 janvier 2019, en raison de l’absence
de relation de causalité pour le moins probable avec l’évènement du
17 décembre 2018.
Dans ces conditions, il y a lieu de retenir qu’il n’est pas établi
que l’atteinte à la hanche gauche est en lien de causalité avec l’accident,
de sorte que c’est à juste titre que la Dre F.________ n’en a pas tenu
compte dans son calcul de l’IPAI.
Quoi qu’il en soit, les rapports du Prof. C.________, en particulier
celui du 10 septembre 2019, attestent que la cicatrice de la hanche
gauche est calme, le bassin à niveau et qu’il n’existe pas de vraies
douleurs à la palpation ou de la mobilisation de la hanche. Il relève que le
bilan radiologique de la hanche gauche est tout à fait satisfaisant, qu’une
bonne consolidation a été acquise et que les problèmes dont se plaint le
patient sont dus à son dos. Dans ces circonstances, il n’est donc pas établi
que l’accident du 17 décembre 2018 ait causé une atteinte importante et
durable à la hanche gauche, laquelle justifie l’octroi d’une IPAI.
d) Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que
l'appréciation de la médecin d’arrondissement susmentionnée n'est
contredite par aucun élément au dossier, qu'elle est claire, motivée et
tient compte des précédentes atteintes à la santé et de l'IPAI déjà allouée
en 2014. Elle a donc pleine valeur probante, de sorte que le taux d'IPAI
arrondi à 19,38 % doit être confirmé.
6. A titre de mesure d’instruction, le recourant a requis la mise
en œuvre d’une expertise tendant à déterminer sa capacité de travail
résiduelle dans une activité adaptée. Or, il n'a pas contesté l'appréciation
de la Dre F.________ à cet égard et, comme vu précédemment, celle-ci est
probante et n’est pas mise en doute par les autres médecins consultés.

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Ainsi, les éléments au dossier sont suffisants pour permettre à la Cour de
céans de se prononcer en connaissance de cause, sans requérir un
complément d’instruction sous la forme d’une telle expertise. Il y sera dès
lors renoncé par appréciation anticipée des preuves (ATF 140 I 285 consid.
6.3.1).
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 14 juin 2021 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Flore Primault (pour D.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :