vd_gerichte · KC20.041974 · 2021-06-02 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC20.041974-210568
106
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 2 juin 2021
__________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Rouleau et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par R.________, à
Démoret, contre le prononcé rendu le 14 janvier 2021, à la suite de
l’interpellation du poursuivi, par la Juge de paix des districts du Jura – Nord
vaudois et du Gros-de-Vaud, dans la poursuite n° 9'692’412 de l’Office des
poursuites du district du Jura – Nord vaudois intentée contre le recourant à
la réquisition de S.________, à Porto (Portugal).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
110

- 2 -
En fa it :
1. a) Le 27 août 2020, l'Office des poursuites du district du Jura –
Nord vaudois a notifié à R.________, à la réquisition de S.________, un
comman-dement de payer n° 9'692’412 portant sur la somme de 60'407
fr. 70 plus intérêt à
5 % dès le 17 juillet 2020 mentionnant comme titre de la créance ou
cause de l'obligation : « Contrat de prêt du 29 juin 2019 ».
Le poursuivi a formé opposition partielle à cette poursuite,
contestant un montant de 45'000 francs.
b) Le 21 octobre 2020, le poursuivant a requis du Juge de paix
des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-Vaud le prononcé de la
mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 45'000 fr. plus
intérêt à 5 % dès le 17 juin 2020. A l’appui de sa requête, il a produit,
outre le commandement de payer précité, les pièces suivantes, en copie :
– un contrat de prêt conclu le 29 juin 2019 entre S.________, prêteur, d’une
part, et R.________, [...] et [...], emprunteurs, d’autre part, portant la
signature des parties ; le contrat contient notamment les clauses
suivantes :
« ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de formaliser le prêt d’une somme d’argent du
Prêteur aux Emprunteurs et de préciser les conditions et modalités de
remboursement de ce prêt.
Le présent contrat est conclu sous les conditions ordinaires et de droit français
en matière de prêt.
La signature du présent contrat vaut reconnaissance formelle par les
Emprunteurs que les fonds leur ont été remis par le Prêteur,
le Prêteur s’étant engagé, sur leurs demandes expresses, à remettre aux
Emprunteurs en guise de prêt soumis aux articles 1892 et suivants du Code
civil, la somme de 57'340 euros (cinquante-sept mille trois cent quarante
euros),

- 3 -
(…)
ARTICLE 2. MODALITES DE REMBOURSEMENT
Le prêt objet du présent contrat est consenti par le Prêteur aux Emprunteurs à
titre gratuit sans intérêts, ces derniers supportant néanmoins toutes les
charges et frais relatifs audit virement bancaire qui seront inclus dans le
remboursement du prêt.
Les Emprunteurs s’engagent solidairement à rembourser au Prêteur la somme
prêtée et les charges afférentes dans son intégralité, au plus tard le
31/12/2019, selon les modalités suivantes :
- Virement unique de la somme de 57'340 euros (cinquante-sept mille trois
cent quarante euros), avant le 1/01/2020 0H00, sur le compte BCGE
mentionné ci-avant,
- Montant augmenté des charges et frais bancaires facturés par la BCGE au
Prêteur ;
(…)
ARTICLE 3. INEXECUTION DU CONTRAT
(…)
La somme prêtée deviendra de plein droit exigible, si bon semble au Prêteur,
15 (quinze) jours après l’envoi par le Prêteur d’une lettre de mise en demeure
restée sans suite, et qui ferait référence à la présente cause, en cas
d’inexécution par les Emprunteurs de toute obligation résultant du présent
contrat.
Dans le cas où le Prêteur estimait opportun de prononcer l’exigibilité du prêt,
les Emprunteurs devront rembourser immédiatement le capital restant dû et
payer les intérêts échus, le cas échéant.
– une lettre recommandée de mise en demeure du 17 juin 2020 par
laquelle le poursuivant, sous la plume de son avocat, a imparti à
R.________ un délai de quinze jours pour lui rembourser le montant de
57'340 euros ;
– une réquisition de poursuite du 17 juillet 2020 adressé par S.________ à
l’Office des poursuites du district du Jura – Nord vaudois contre
R.________, portant sur un montant de 60'407 fr. 70 plus intérêt à 5 %
dès le 17 juin 2020 ;

- 4 -
– une procuration.
c) Le 2 novembre 2020, R.________ s’est déterminé sur la
requête de mainlevée. Il a indiqué avoir procédé, le 27 octobre 2020, au
règlement de la poursuite continuée à son encontre et demande à la juge
de paix de bien vouloir statuer sur la légitimité de sa défense, puis de faire
procéder, si nécessaire, auprès de l’office des poursuites, à la radiation du
commandement de payer en cause. A l’appui de son écriture, il a produit
les pièces suivantes, en copie :
– un avis de saisie du 22 octobre 2020 dans la poursuite n° 9'692'412,
adressé au poursuivi, portant sur un montant de 15'832 fr. 75 ;
– une facture de l’office des poursuites du 22 octobre 2020 indiquant qu’il
restait, à cette date, un solde à payer de 15'832 fr. 75 dans la poursuite
n° 9'692'412, selon le détail suivant :
- créance15'407 fr. 70
- intérêts 229 fr. 00
- frais 196 fr. 05
– une capture d’écran montrant un extrait bancaire selon lequel un
montant de 15'832 fr. 75 a été versé à l’office des poursuites le 27
octobre 2020.
d) Le poursuivant s’est déterminé sur cette écriture le 26
novembre 2020, concluant au prononcé de la mainlevée provisoire de
l’opposition à concur-rence de 45'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 17
juillet 2020.
2. Par prononcé rendu sous forme de dispositif le 14 janvier
2020, la Juge de paix des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence
45'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 17 juillet 2020 (I), a arrêté à 360
fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais du poursuivant

- 5 -
(II), les a mis à la charge du poursuivi (III) et a dit que celui-ci
rembourserait au poursuivant son avance de frais à concurrence de 360
francs et lui verserait en outre la somme de 1’500 fr. à titre de
défraiement de son représentant professionnel (IV).
Requise par la poursuivie le 21 janvier 2021, la motivation du
prononcé a été adressée aux parties le 26 mars 2021. R.________ l’a reçue
le lendemain.
3. Par acte daté du 31 mars 2021, R.________ a recouru contre ce
prononcé, concluant implicitement au rejet de la requête de mainlevée.
L’intimé n’a pas été invité à se déterminer.
En dro it :
I. a) Déposé en temps utile et dans les formes requises (art. 321
al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]), le recours est
recevable.
II. a) aa) Le créancier dont la poursuite se fonde sur une
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing
privé peut requérir du juge la mainlevée provisoire de l’opposition (art. 82
al. 1 LP), que le juge prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblable sa libération (al. 2).
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 al.
1 LP, en particulier, l’acte signé par le poursuivi – ou son représentant –
d’où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d’argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible
(ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 et les références citées). Le contrat de prêt
d'une somme déterminée constitue une reconnaissance de dette pour le

- 6 -
remboursement du prêt, pour autant que le débiteur ne conteste pas avoir
reçu la somme prêtée et que le remboursement soit exigible (ATF 145 III
20 consid. 4.1.1 ; ATF 136 III 627 consid. 2).
Le contentieux de la mainlevée d’opposition, soumis à la
procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), est une procédure sur pièces
(Urkundenprozess), dont le but n’est pas de constater la réalité de la
créance en poursuite, mais l’existence d’un titre exécutoire, de sorte que
le juge examine uniquement l’existence et la force probante du titre
produit par le créancier, et non la réalité ou la validité de la créance (ATF
145 III 160 consid. 5.1 ; ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 132 III 140 consid.
4.1.1 et les arrêts cités). Le juge de la mainlevée doit notamment vérifier
d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le
poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en
poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 139 III 444
consid. 4.1.1 et les réf. cit. ; Veuillet, in Abbet/ Veuillet [éd.], La mainlevée
de l’opposition, 2017, nn. 32 et 92 ad 82 LP).
La question de l’existence d’une reconnaissance de dette
s’interprète en conformité avec les règles déduites de l’art. 18 al. 1 CO
(Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), qu’il s’agisse d’une
déclaration de volonté unilatérale (Winiger, in Thévenoz/Werro (éd.),
Commentaire romand, Code des obligations I,
2e éd., 2012, n. 12 ad art. 18 CO) ou d’un accord bilatéral. Vu le caractère
sommaire de la procédure de poursuite, le juge de la mainlevée s’en
tiendra au texte littéral de la reconnaissance de dette lorsque celui-ci est
clair. Il ne peut procéder qu'à l'interprétation objective du titre fondée sur
le principe de la confiance, savoir rechercher comment une déclaration ou
une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble
des circonstances (ATF 131 III 606, rés. in JdT 2006 I 126). Le juge de la
mainlevée ne peut prendre en compte que les éléments intrinsèques au
titre, à l'exclusion des éléments extrinsèques qui échappent à son pouvoir
d'examen (ATF 5A_65/2020 du 7 juillet 2020 consid. 4.2.4 ; ATF 145 III 20

- 7 -
consid. 4.3.3 ; TF 5A_867/2018 du 4 mars 2019 consid. 4.1.3 ; cf. ATF 143
III 564 consid. 4.4.3 ; Veuillet, op. cit., n. 35 ad art. 82 LP et les autres
arrêts cités). Il n’a pas non plus à trancher des questions délicates, en
particulier relevant de l’interprétation d’éléments extrinsèques au contrat,
pour la solution desquelles le pouvoir d’appréciation joue un rôle
important. C’est au juge du fond qu’il appartiendra le cas échéant de
trancher ces questions au terme d’une procédure probatoire complète (TF
5A_867/2018 du 4 mars 2019 consid. 4.1.3 ; TF 5A_450/2012 du 23 janvier
2013, consid. 3.2).
bb) Il y a solidarité entre plusieurs débiteurs lorsqu’ils
déclarent s’obliger de manière qu’à l’égard du créancier, chacun d’eux soit
tenu pour le tout (art. 143 al. 1 CO). La solidarité n’est jamais présumée et
naît soit par la volonté des parties, soit par la loi (Romy, in
Thevenoz/Werro (éd.), Commentaire romand CO I
2e éd., 2012, n. 5 ad art. 143 CO). Conformément à l’art. 1 al. 2 CO,
l’engagement solidaire peut se former par actes concluants ou tacitement.
Le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs solidaires ou
de l’un d’eux l’exécution intégrale ou partielle de l’obligation (art. 144 al. 1
CO).
cc) Pour sa libération, le poursuivi peut se prévaloir de tous les
moyens de droit civil – exceptions ou objections – qui infirment la
reconnaissance de dette (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 136 III 624
consid. 4.2.1 ; TF 5A_434/2015 du
21 août 2015 consid. 6.1.2, SJ 2016 I 49 ; TF 5A_389/2016 du 21
septembre 2016 consid. 3.1.1), en principe par pièces (art. 254 al. 1 CPC ;
TF 5A_361/2016 du
16 janvier 2017 consid. 3.2). Il suffit que le poursuivi rende
immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 132 III 140
consid. 4.1.1). Lorsque le juge statue sous l’angle de la simple
vraisemblance, il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, acquérir
l’impression que les faits allégués se sont produits, sans exclure pour
autant la possibilité qu’ils se soient déroulés autrement (ATF 131 III 140
consid. 4.1.2 ; TF 5A_142/2017 du 18 août 2017 consid. 4.1). Il n'a pas à

- 8 -
apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais
seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1
CPC ; TF 5A_648/2018 du
25 février 2019, consid. 3.2.3 précité).
b) aa) En l’espèce, la requête de mainlevée est fondée sur un
contrat de prêt conclu le 29 juin 2019 entre S.________, prêteur, d’une part,
et R.________, [...] et [...], emprunteurs, d’autre part. L’article 2 du contrat
stipule clairement que les emprunteurs – dont le poursuivi – se sont
engagés « solidairement » à rembourser au prêteur la somme prêtée, à
savoir 57'340 euros. Ce contrat est signé par R.________. Il n’est pas
contesté que S.________ a fourni sa prestation, donc versé le montant
convenu, ni que le remboursement du prêt est exigible.
Conformément à l’art. 144 al. 1 CO, le poursuivant était en
droit d’exiger du poursuivi l’exécution intégrale de l’obligation, soit le
remboursement de l’entier du montant du prêt. La poursuite portait sur un
capital de 60'407 fr. 70 et la mainlevée a été requise à hauteur du
montant contesté par le poursuivi, à savoir 45'000 francs. Il est du reste
établi que le poursuivi s’est acquitté d’un montant de 15'832 fr. 75, dont
15'407 fr. 70 au titre de la créance réclamée, ce qui laissait subsister un
solde de 45'000 fr. (60'407 fr. 70 ./. 15'407 fr. 70).
Cela étant, le contrat de prêt du 29 juin 2019 constitue un titre
de mainlevée au sens de l’art. 82 al. 1 LP à l’égard du poursuivi pour le
montant de 45'000 francs.
bb) Dans son acte de recours, R.________ expose, en
substance, que les parties au contrat, en particulier le poursuivant, avaient
connaissance de ses difficultés financières avant même la conclusion du
prêt, que malgré cela, S.________ lui a fait « signer une coresponsabilité à
laquelle [il] ne pouvait décemment pas faire face », que [...] se serait
« déclaré unilatéralement garant de l’emprunt avec l’accord implicite de
[S.________] par la mise en gage de ses objets de collection tribale de
valeur », que le poursuivant ne serait pas uniquement prêteur mais partie

- 9 -
prenant dans le projet ayant donné lieu au contrat du 29 juin 2019, que
lui-même avait assumé le remboursement du quart du montant en cause
(15'407 fr. 70) et que le paiement du solde (45'000 fr.) relève, selon lui, de
la responsabilité des trois autres personnes impliquées dans le projet.
Force est d’admettre, d’une part, que les éléments invoqués
par le recourant pour sa libération – que l’on pourrait comprendre en ce
sens que [...] se serait porté caution pour le remboursement du prêt et
que les quatre signataires du contrat seraient liés par un contrat de
société simple – ne sont nullement rendus vraisemblables et, d’autre part,
que la situation financière de l’intéressé est sans pertinence dans le cadre
de la procédure de mainlevée.
III. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté et le prononcé confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.,
doivent être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1
CPC).
L’intimé n’ayant pas été invité à se déterminer, il n’y a pas lieu
d’allouer de dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.

- 10 -
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.
(cinq cent quarante francs), sont mis à la charge du recourant.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. R.________,
- Me Armando Pedro Ribeiro, avocat (pour S.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 45'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).

- 11 -
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud.
La greffière :