vd_gerichte · ZD21.008309 · 2022-02-04 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 61/21 - 40/202240/2022
ZD21.008309
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 février 2022
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mmes Di Ferro Demierre et Berberat, juges
Greffière : Mme Rochat
*****
Cause pendante entre :
T.________, à […], recourante, représentée par [...], au Centre de [...], à […],
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16 LPGA ; art. 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. T.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), d’origine
portugaise, née en Suisse en 199[...], a débuté un apprentissage
d’assistante en soins et santé communautaire en 2013 qu’elle a
interrompu en janvier 2015 en raison de problèmes de dos et de
dépression. Elle a ensuite entrepris en août 2017 un stage à 100% à la
N.________ à [...] auquel elle a dû renoncer le 13 novembre 2017, date à
laquelle elle a été victime d’un anévrisme cérébral.
L’assurée a retrouvé du travail à 100% à compter du 30 avril
2018 comme opératrice de production auprès de S.________ à [...]. Elle a
présenté une nouvelle incapacité de travail dès le mois d’avril 2019 et a
reçu sa lettre de licenciement le 24 juillet 2019, avec effet au
30 septembre 2019.
L’assurée a déposé une demande de prestations AI auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI) le
14 août 2019 à la suite d’une procédure de détection précoce initiée par
l’assureur perte de gain L.________ en février 2018. Elle a indiqué souffrir
de troubles psychiatriques (trouble bipolaire de type II et personnalité
émotionnellement labile) depuis le début de l’âge adulte.
O.________, nouvel assureur perte de gain maladie, a transmis
son dossier à l’OAI le 30 septembre 2019. On en extrait les documents
suivants :
- un rapport du 19 juin 2019 établi par le Dr X.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie au Centre de
[...] (ci-après : le Centre […]) lequel a posé les diagnostics
de trouble affectif bipolaire (F31.3), épisode actuel de
dépression légère (F32.0), sans symptômes psychotiques ni
somatiques, de boulimie atypique (F50.3) et de personnalité
émotionnellement labile (F60.3). Le trouble bipolaire était
notamment retenu en raison d’un épisode hypomane après

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introduction d’un nouvel anti-dépresseur. L’incapacité de
travail était totale depuis le 20 mai 2019 et pour le
moment, aucune activité n’était envisageable, même dans
un emploi adapté. Le pronostic était cependant bon pour
l’avenir.
- un rapport du 17 juin 2019 de la Dre G.________, médecin-
traitante, laquelle retient le diagnostic d’état anxieux, dans
un contexte de stress (tensions professionnelles et IRM
cérébrale de contrôle d’un anévrisme carotido-
ophtalmique).
Dans un avis du Service médical régional de l’OAI (ci-après :
SMR) du 13 novembre 2019, le Dr Q.________ a proposé de réaliser une
évaluation spécialisée afin de déterminer les diagnostics psychiatriques
incapacitants et leur degré de gravité, les limitations fonctionnelles et la
capacité de travail. Il a constaté qu’il n’y avait pas d’autres limitations
fonctionnelles justifiant une diminution de la capacité de travail dans un
autre axe, les médecins-traitants ne signalant pas d’atteintes somatiques,
notamment rachidienne ou cérébro-vasculaire.
O.________ a mandaté le Dr K.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, pour expertiser l’assurée. Ce médecin, qui a
examiné l’intéressée le 16 mars 2020, a établi un rapport le 19 mars 2020
au terme duquel il n’a retenu aucun diagnostic incapacitant. Le trouble
affectif bipolaire, actuellement en rémission (F31.7) et la personnalité
émotionnellement labile (F60.3), présentés par l’assurée, étaient sans
influence sur la capacité de travail. Le Dr K.________ a considéré qu’elle
disposait d’une pleine capacité de travail dans toute activité à compter du
17 mars 2020. Se fondant sur ce rapport, [...] a informé l’assurée qu’elle
cesserait de verser les indemnités journalières en cas de maladie à
compter du 1er avril 2020.
Le 25 mars 2020, O.________ a transmis à l’OAI une copie de
l’expertise du Dr K.________ du 19 mars 2020. Le SMR, qui en a pris
connaissance, a retenu dans un rapport du 10 novembre 2020 qu’il n’y

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avait aucun élément justifiant de s’écarter de l’appréciation du Dr
K.________. L’expertise psychiatrique proposée dans le précédent avis du
13 novembre 2019 n’était par conséquent plus nécessaire.
Le 11 novembre 2020, l’OAI a transmis à l’assurée un projet de
décision l’informant qu’il entendait refuser de lui octroyer des prestations
de l’assurance-invalidité (mesures professionnelles et rente), au motif
qu’elle disposait d’une pleine capacité de travail dès le 17 mars 2020 et
que l’incapacité de travail subie depuis le 24 avril 2019 était inférieure à
une année, de sorte que le droit à la rente n’était pas ouvert. L’OAI a
confirmé son projet par décision du 12 février 2021.
B. Le 19 février 2021, T.________, représentée par le service social
et juridique du Centre […], a recouru auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision du
11 novembre 2020, en concluant principalement à sa réforme en ce sens
qu’elle a droit à des prestations de l’assurances-invalidité, subsidiairement
à son annulation et au renvoi de la cause à l’office intimé pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. En substance, elle conteste
l’appréciation de l’OAI relative à sa capacité de travail, et soutient que les
nombreux échecs rencontrés durant sa vie professionnelle sont liés à ses
troubles psychiatriques. A l’appui de son recours, elle produit les
documents suivants :
- un rapport du 30 janvier 2018 établi par les Drs M.________
et Z.________, neuroradiologues, décrivant le protocole
opératoire d’une embolisation d’anévrisme cérébral réalisée
le 11 janvier 2018 ;
- un certificat médical du 18 janvier 2021 établi par la Dre
G.________, laquelle indique suivre l’assurée depuis le 11
novembre 2020 en raison d’un état anxieux avec multiples
phases dépressives. Sur le plan somatique, elle a fait
mention de lombalgies évoluant depuis 2014, de gonalgies
bilatérales dans un contexte de lésion ostéochondrale et de
discopathie L4-L5 avec mise en évidence d’une hernie

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discale L4-L5 en janvier 2015, ainsi que d’un suivi IRM
régulier dans les suites d’un traitement par voie
endovasculaire d’un anévrisme carotido-ophtalmique. Au vu
des limitations physiques (port de charges, évitement des
positions statiques prolongées, génuflexion, escaliers,
efforts physiques soutenus) et psychologique, il était
souhaitable pour l’assurée d’envisager un soutien de l’OAI
pour une reconversion professionnelle.
- six certificats médicaux établis par le Dr X.________, lequel
atteste d’une totale incapacité de travail du 1er au 15
octobre 2020, puis du 1er novembre 2020 au 19 février
2021.
Dans sa réponse du 14 avril 2021, l’intimé a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision attaquée, observant que l’assurée
n’apportait pas d’éléments suffisamment pertinents pour remettre en
cause son appréciation de l’aptitude au travail.
E n d r o i t :
1. La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des mesures
d’ordre professionnel et à une rente.
3. a) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020,
RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du
3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux
en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 12 février 2021 (ATF
144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du
6 mars 2019 consid. 4.1).
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents
médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et
dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent un élément
important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore

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être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V
93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017
consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il
est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
5. L’intimé a considéré que l’assurée bénéficiait d’une pleine
capacité de travail dans toute activité, se fondant sur l’expertise du Dr
K.________ pour justifier sa position. Cette expertise est probante. Elle
expose notamment que le trouble bipolaire présenté par l’assurée est en
rémission et que la seule labilité émotionnelle de l’intéressée ne justifie
pas une incapacité de travail. Elle souligne également, de manière
pertinente, plusieurs incohérences dans les rapports du Centre […], ce qui
relativise fortement la valeur probante des incapacités de travail attestées
par le médecin de ce centre. On relèvera notamment l’écart important
signalé par l’expert entre les limitations alléguées par l’assurée et

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l’autonomie qu’elle décrit s’agissant des activités entreprises dans le
cadre de la vie quotidienne, le fait qu’il n’y a eu aucune adaptation du
traitement pharmacologique en plusieurs mois, ni d’adaptation du taux
d’incapacité de travail alors qu’une évolution favorable a été évoquée et
enfin qu’il paraît incohérent qu’une incapacité de travail soit attestée
médicalement alors que l’assurée s’est dit prête à débuter un
apprentissage si elle trouvait une place dans un domaine qui l’intéressait.
Dans son recours, la recourante ne revient pas sur ces
incohérences relevées par l’expert. Elle se limite à alléguer une incapacité
de travail durable depuis l’an 2000 ainsi que ses efforts pour surmonter
ses difficultés, sans démontrer en quoi les constatations de l’expert
seraient erronées ou douteuses. Elle se prévaut également des certificats
d’incapacité de travail établis sans motivation par le psychiatre traitant et
du rapport du 18 janvier 2021 de la Dre G.________, médecin généraliste
traitante. Cette thérapeute atteste diverses limitations physiques, qu’elle
détaille, et psychologiques, dont elle ne dit rien, avant de déclarer qu’« il
serait souhaitable d’envisager un soutien pour une reconversion
professionnelle ». Elle n’atteste pas d’incapacité de travail, hormis les
limitations fonctionnelles en lien avec les troubles somatiques décrits. Ce
rapport est manifestement insuffisant pour constater une incapacité de
travail en raison d’une atteinte à la santé psychique. Il permet tout au plus
de mettre en évidence le fait que la recourante présente probablement
des limitations fonctionnelles en raison d’atteintes à la santé physiques,
sans que ces limitations soient suffisamment conséquentes pour entrainer
une diminution notable de la capacité de gain, qui justifierait des mesures
d’ordre professionnel ou une rente.
Compte tenu de ce qui précède, l’OAI soutient à juste titre et
sur la base d’un rapport d’expertise convainquant que la recourante
présente une pleine capacité de travail dans toute activité.
6. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.

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b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
400 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 12 février 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- [...], Centre de [...] (pour T.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :