vd_gerichte · DA23.000814 · 2023-02-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
77
DA23.000814-DBT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 2 février 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Krieger, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 75 al. 1 let. g et h, 76 al. 1 let. b ch. 1, 3 et 4, 79 al. 2, 80 al. 6
LEI ; 76 LPA-VD
Statuant sur le recours interjeté le 30 janvier 2023 par
X.________ contre l’ordonnance rendue le 20 janvier 2023 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° DA23.000814-DBT, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. X.________ est né le 5 mai 1987 ; il a de nombreux alias. Il est
ressortissant d’Algérie. Célibataire, il n’a pas d’enfant.
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L’extrait du casier judiciaire suisse au dossier mentionne que
le recourant a été condamné comme suit :
- 18.04.2012 : Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne ; pour violence ou menace contre les autorités et
les fonctionnaires, vol, dommages à la propriété, violation
de domicile, injure, séjour illégal ; peine privative de liberté
de 180 jours ;
- 06.03.2014 : Tribunal correctionnel de Lausanne ; pour
voies de fait, vol, infractions d'importance mineure (vol),
dommages à la propriété, violation de domicile, violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires, séjour
illégal, contravention selon l'article 19a de la loi fédérale
sur les stupéfiants ; peine privative de liberté de 18 mois ;
- 04.06.2015 : Tribunal correctionnel de Lausanne ; pour
brigandage, lésions corporelles graves (tentative), séjour
illégal ; peine privative de liberté de 2 ans ;
- 19.12.2016 : Regionale Staatsanwaltschaft de Berne ; pour
violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, voies de fait ; peine pécuniaire de 25 jours-
amende à 30 fr. et amende de 450 francs ;
- 18.07.2017 : Tribunal de police de Genève ; pour vol,
dommage à la propriété, violation de domicile, opposition
aux actes de l'autorité, délit contre la loi sur les stupéfiants,
séjour illégal ; peine privative de liberté de 4 mois et 15
jours, peine pécuniaire de 10 jours-amende à 10 fr. et
expulsion pour une durée de 5 ans ;
- 25.08.2017 : Ministère public du canton de Genève ; pour
violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires ; peine privative de liberté de 120 jours ;
- 28.10.2017 : Ministère public de l'arrondissement de Nord
vaudois ; pour Injure, opposition aux actes de l'autorité,
séjour illégal ; peine privative de liberté de 60 jours et
amende de 100 francs ;
- 22.05.2018 : Tribunal de police de Lausanne ; pour lésions
corporelles simples, vol, désagréments causés par la

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confrontation à un acte d'ordre sexuel, violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires, opposition aux
actes de l'autorité, séjour illégal, contravention à la LStup ;
peine privative de liberté de 9 mois, peine pécuniaire de 15
jours-amende à 10 fr., amende de 100 fr., expulsion
judiciaire pour une durée de 10 ans ;
- 09.11.2018 : Tribunal de police de Genève ; pour violence
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, injure ;
peine pécuniaire de 90 jours-amende à 10 francs ;
- 01.07.2019 : Ministère public de l'arrondissement du Nord
vaudois ; violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires ; peine privative de liberté de 150 jours ;
- 06.01.2020 : Tribunal de police de Lausanne ; rupture de
ban ; peine privative de liberté de 2 mois ;
- 21.12.2020 : Tribunal correctionnel de Lausanne ; voies de
fait, contrainte, violence ou menace contre les autorités et
les fonctionnaires, rupture de ban ; peine privative de
liberté de 14 mois et amende de 200 francs ;
- 22.01.2021 : Tribunal de police de La Côte de Nyon ; lésions
corporelles simples, dommages à la propriété, violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires ; peine
privative de liberté de 90 jours ;
- 13.01.2022 : Tribunal de police de Lausanne ; vol, violation
de domicile, contravention à la LStup ; peine privative de
liberté de 6 mois, expulsion pour une durée de 20 ans.
b) Il ressort de la décision du Service de la population (ci-
après : SPOP) du 24 juillet 2022 les éléments suivants concernant le
parcours de X.________ :
« Le 13 octobre 2008, M. X.________ avait déposé une première
demande d'asile en Suisse. Le 15 mai 2009, l'Office fédéral des migrations
(devenu depuis lors le Secrétariat d'Etat aux migrations, ci-après le SEM) avait
rendu une décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile (article 32
alinéa 2 lettre a aLAsi, non-remise de documents de voyage), prononcé le renvoi
de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, le Canton de Schwytz étant

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chargé de l'exécution du renvoi. Les autorités du Canton de Schwytz avaient
annoncé la disparition de M. X.________ au 26 juin 2009.
Le 15 décembre 2009, M. X.________ avait déposé une deuxième
demande d'asile en Suisse. Dans le cadre de l'application du règlement Dublin, le
Secrétariat d'Etat aux migrations avait présenté à l'Italie une requête de reprise
en charge, que l'Italie avait acceptée tacitement.
Par décision du 9 juillet 2010, le Secrétariat d'Etat aux migrations
n'était pas entré en matière sur la demande d'asile et avait prononcé le renvoi de
Suisse de l'intéressé à destination de l'Italie, le Canton de Zürich étant chargé de
l'exécution du renvoi. L'intéressé avait ensuite été transféré en Italie le 2
septembre 2010.
Le 5 septembre 2010, M. X.________ avait déposé une troisième
demande d'asile en Suisse. Dans le cadre de l'application du règlement Dublin, le
Secrétariat d'Etat aux migrations avait présenté à l'Italie une requête de reprise
en charge, que l'Italie avait acceptée tacitement.
Par décision du 22 octobre 2010, le Secrétariat d'Etat aux migrations
n'était pas entré en matière sur la demande d'asile et avait prononcé le renvoi de
Suisse de l'intéressé à destination de l'Italie, le Canton de Zürich étant chargé de
l'exécution du renvoi. L'intéressé avait ensuite été transféré en Italie le 17
novembre 2010.
Le 9 août 2010, le Secrétariat d'Etat aux migrations avait rendu à
l'encontre de M. X.________ une décision d'interdiction d'entrée en Suisse, pour la
période du 9 août 2010 au 8 août 2013. Cette décision lui avait été notifiée au
plus tard le 7 octobre 2010.
Presque immédiatement après son transfert en Italie du 17
novembre 2010, M. X.________ est revenu illégalement en Suisse et n'en est pas
reparti.
Le 26 juillet 2013, le SPOP a informé le SEM que l'intéressé était en
détention préventive dans le Canton de Vaud depuis le 12 juillet 2013, et a
demandé à ce que le SEM fasse auprès de l'Italie une demande de reprise en
charge dans le cadre du règlement Dublin.
Le 19 août 2013, l'Italie a accepté la réadmission (article 16 alinéa 1
lettre e règlement Dublin II).
Le 10 septembre 2013, le SEM a rendu une décision de renvoi à
l'encontre de M. X.________ (article 64a LEtr). L'intéressé devait quitter la Suisse
au plus tard le jour suivant l'échéance du délai de recours, à défaut de quoi, il
s'exposait à des mesures de contrainte. Le Canton de Vaud avait été chargé de

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l'exécution du renvoi. A ce moment-là (automne 2013), l'intéressé était toujours
en détention préventive.
Le 25 octobre 2013, le SPOP a informé le Ministère public de la
décision de renvoi du 10 septembre 2013, et a demandé à être informé de la
date de libération de l'intéressé, quand celle-ci serait connue, afin que le départ
puisse être organisé pour le jour de la sortie de prison. Le 25 octobre 2013, le
SPOP a demandé au SEM de faire les démarches pour une prolongation du délai
de transfert Dublin, pour cause de détention pénale.
Le 23 décembre 2014, le SEM a informé le SPOP que le délai Dublin
pour effectuer le transfert en Italie était désormais échu, et que par conséquent,
il appartenait au SPOP de rendre une décision de renvoi à l'encontre de M.
X.________, étranger séjournant illégalement en Suisse. Le 29 janvier 2015, le
SPOP a accordé à M. X.________, alors à la prison de la Croisée à Orbe, un droit
d'être entendu quant à une future décision de renvoi ; M. X.________ a répondu le
31 janvier 2015.
Le 12 février 2015, le SPOP a rendu une décision de renvoi à
l'encontre de M.X.________, avec un délai pour quitter la Suisse fixé dès sa sortie
de prison, à défaut de quoi il s'expose à des mesures de contrainte. Cette
décision a été notifiée à l'intéressé le 13 février 2015 ; il n'a pas recouru contre
cette décision, qui est par conséquent entrée en force le 21 février 2015 (article
64 alinéa 3 LEtr).
Le 11 décembre 2015, M. X.________ a écrit au SPOP, demandant un
soutien de la part des autorités suisses pour bénéficier d'un permis d'étudiant ou
d'une formation. Le 28 septembre 2016, le SPOP lui a répondu qu'il était sous le
coup d'une décision de renvoi du 12 février 2016 entrée en force, qu'un vol vers
l'Algérie était prévu le 4 novembre 2016, et que pour la période entre la sortie de
prison et le départ de Suisse, des mesures de contrainte seraient requises.
Le 28 octobre 2016, l'intéressé a été placé en détention
administrative en vue de son départ prévu le 4 novembre à destination d'Alger.
Le jour du vol, il a refusé d'embarquer.
Le 9 décembre 2016, l'intéressé a déposé une nouvelle demande
d'asile et a été attribué au canton de Genève, dès lors, le 9 février 2017, il a été
libéré de la détention administrative, le canton de Genève étant désormais
compétent pour l'organisation du départ.
Le 22 mai 2018, l'intéressé a fait l'objet d'une expulsion judiciaire de
10 ans, prononcée par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
Le 16 août 2019, l'intéressé a été placé en détention pénale avec
une fin de peine au 6 mars 2020.

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Le 6 janvier 2020, M. X.________ a signé une déclaration de retour
volontaire. Dès lors, la police cantonale a été mandatée afin de lui réserver un vol
à sa fin de peine. Le jour du départ, soit le 5 mars 2020, M. X.________ a refusé
d'embarquer.
Le 6 août 2021, l'intéressé a été placé en détention pénale avec une
fin de peine au 24 juillet 2022.
Le 13 janvier 2022, l'intéressé a fait l'objet d'une expulsion judiciaire
de 20 ans, prononcée par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
Le 8 mars 2022, l'intéressé a adressé un courrier au SPOP indiquant
son souhait de partir en Algérie. Dès lors, la police cantonale a été mandatée afin
de lui réserver un vol au jour de sa fin de peine. Dit vol était prévu le 21 juillet
2022, néanmoins et malgré sa volonté à retourner en Algérie, il a refusé
d'effectuer le test PCR et le vol a dû être annulé ».
B. a) Par ordre de détention administrative du 19 juillet 2022, le
SPOP a ordonné la détention administrative d'X.________, dès le 24 juillet
2022, pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 24 octobre 2022.
Par ordonnance du 26 juillet 2022, le Tribunal des mesures de
contrainte a confirmé que cet ordre était conforme aux principes de la
légalité et de l'adéquation.
Par ordonnances des 30 août et 29 septembre 2022, le
Tribunal des mesures de contrainte a rejeté les demandes de levée de la
détention présentées par X.________.
Le 16 octobre 2022, X.________ a tenté deux fois de mettre fin
à ses jours.
Par ordonnance du 18 octobre 2022, le Tribunal des mesures
de contrainte a rejeté une nouvelle demande de levée de la détention
présentée par X.________.
b) Par ordre de détention administrative du 21 octobre 2022,
le SPOP a ordonné la prolongation de la détention administrative
d’X.________ pour une durée de trois mois, soit du 24 octobre 2022 au 24

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janvier 2023. Le SPOP avait alors retenu qu’au vu des condamnations dont
l'intéressé avait fait l'objet, il représentait une menace sérieuse pour
d'autres personnes ou mettait gravement en danger leur vie ou leur
intégrité physique (art. 75 al. 1 let. g et 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI), qu'il avait
été condamné pour crime (art. 75 al. 1 let. h et 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI) et
qu'il existait des indices concrets qui faisaient craindre que l'intéressé, par
son comportement notamment, veuille se soustraire à son refoulement
(art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI). Le SPOP relevait que l’intéressé avait été
averti qu'il ferait l'objet de mesures de contrainte s'il ne quittait pas la
Suisse, qu’il était néanmoins demeuré dans notre pays, qu'il avait caché
sa véritable identité aux autorités, qu'il n'avait pas déposé de documents
d'identité, ni entrepris de démarches en vue de s'en procurer, qu'il avait
refusé d'embarquer les 4 novembre 2016 et 5 mars 2020 sur des vols à
destination d'Alger, qu'il avait refusé d'effectuer le test PCR Covid-19
nécessaire le 19 juillet 2022 en vue de son départ prévu le 21 juillet 2022,
lequel avait dû être annulé, qu'il faisait l'objet d'une expulsion judiciaire du
territoire suisse pour une durée de 20 ans et qu'en date du 5 octobre
2022, il avait déposé une demande d'asile auprès du SEM, raison pour
laquelle son renvoi prévu le 15 octobre 2022 avait dû être annulé.
Par ordonnance du 27 octobre 2022, le Tribunal des mesures
de contrainte a confirmé que cet ordre était conforme aux principes de la
légalité et de l'adéquation.
c) Par ordonnances des 23 novembre et 12 décembre 2022, le
Tribunal des mesures de contrainte a rejeté les demandes de levée de la
détention présentées par X.________.
d) Par requête du 13 janvier 2023, le SPOP a requis du
Tribunal des mesures de contrainte une nouvelle prolongation de la
détention administrative de X.________ pour une durée d'un mois,
indiquant que le renvoi du concerné n'avait pas pu être effectué à ce jour
en raison de l'absence de collaboration de ce dernier et du dépôt d'une
demande d'asile le 5 octobre 2022 auprès du SEM, laquelle était toujours à
l'étude.

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Dans ses déterminations du 17 janvier 2023, X.________, par
son conseil, a repris en substance les arguments qu'il avait déjà
développés dans les précédentes procédures précitées et a conclu à sa
mise en liberté et au rejet des conclusions du SPOP. En particulier, la
défense a à nouveau mis en avant les problèmes psychiques dont souffre
X.________, soit des troubles de la personnalité et un léger retard mental,
et a invoqué que le régime de la détention administrative n'était pas
adapté à sa situation médicale, que le concerné était actuellement en
isolement psychiatrique à la suite d'une nouvelle tentative de suicide, que
sa santé ne lui permettait pas, à l'heure actuelle, de voyager et que sa
santé devait primer sur l'intérêt de le renvoyer en Algérie. La défense a
encore invoqué que l’intéressé avait été placé en détention le 24 juillet
2022, que la situation dans laquelle il se retrouvait était malheureuse et
liée à son état psychologique, lequel s'était dégradé en partie à cause des
conditions de détention non adaptées à sa situation particulière, qu'il
ressortait de ce qui précède qu'un renvoi d'ici le 24 janvier 2023 était
visiblement voué à l'échec et que la prolongation de sa détention n'était
pas possible, un telle décision étant contraire à l'art. 79 LEI. Il a produit un
rapport médical intermédiaire du 12 janvier 2023 du Dr [...], Médecin chef
de [...]. Ce rapport, établi après une troisième tentative de suicide par
pendaison du 11 janvier 2023 et l’admission de X.________ dans cette
clinique le même jour, pose le diagnostic actuel de soupçon de stress post-
traumatique aigu (F43.0), état après une tentative de suicide et épisode
dépressif (F32.1). Il indique qu’après stabilisation de la crise à la clinique,
le patient a besoin d’une thérapie psychiatrique en ambulatoire,
qu’actuellement il s’agit d’une réaction aigüe au stress, qu’un épisode
dépressif devrait également être pris en considération et qu’un état
psychotique ne doit pas être exclu.
Depuis lors, X.________ a réintégré le Centre de détention
administrative de Zurich.
Par ordonnance du 20 janvier 2023, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la prolongation, pour une durée d’un mois, de la

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détention de X.________, actuellement détenu au Centre de détention
administrative de Zurich, soit jusqu'au 23 février 2023 (I), et a dit que les
frais de la cause étaient laissés à la charge de l'Etat (II).
Le Tribunal des mesures de contrainte a considéré que les
conditions ayant motivé le placement en détention de X.________, telles
qu'examinées dans ses précédentes ordonnances, demeuraient réalisées,
aucun élément nouveau ne venant contredire ou modifier l'appréciation
faite alors. Le Tribunal des mesures de contrainte a au surplus relevé ce
qui suit : « dans le but de retarder son expulsion, l'intéressé a,
notamment, déposé une nouvelle demande d'asile en Suisse le 5 octobre
2022, raison pour laquelle le SPOP n'a pas réussi à exécuter son expulsion
à ce jour et demande ainsi une prolongation de sa détention ». Le tribunal
a au surplus considéré qu’il existait des éléments concrets qui faisaient
craindre que X.________ ne tente de se soustraire à son expulsion et qu’il
refuse d'obtempérer aux instructions des autorités, le risque de fuite
demeurant en conséquence réalisé. Il a en conséquence considéré que la
détention administrative d'X.________ demeurait pleinement justifiée et
restait la seule mesure apte à assurer l'exécution de son expulsion.
Partant, la prolongation de la détention administrative de l'intéressé se
trouvait justifiée et les conditions de détention au Centre de détention
administrative de Zurich apparaissaient adéquates, proportionnées et
adaptées en vue d'assurer l'exécution de l'expulsion, aucune mesure
moins attentatoire à la liberté personnelle n'étant apte à assurer
efficacement le renvoi de l’intéressé en Algérie. Enfin le Tribunal des
mesures de contrainte a indiqué que l'état de santé physique et psychique
de X.________ ne s'opposait pas à sa détention administrative ni à son
expulsion, qu’aucun document au dossier n'attestait que la détention
serait incompatible avec ses problèmes physiques et/ou psychiques et que
le Centre de détention administrative de Zurich était en mesure de lui
fournir l'assistance nécessaire.
C. Par acte du 30 janvier 2023, X.________ a interjeté recours
contre cette ordonnance, en concluant à son annulation et au renvoi de la

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cause au Tribunal des mesures de contrainte « avec instructions
impératives selon lesquelles la demande de prolongation de la détention
administrative du SPOP du 13 janvier 2023 est rejetée ».
Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écritures.
En d roit :
1.
1.1. Le Tribunal des mesures de contrainte statue sur la légalité et
l’adéquation de la détention administrative, conformément aux art. 80 al.
2 LEI (loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 ;
RS 142.20) et 16a al. 1 LVLEI (loi d’application dans le Canton de Vaud de
la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 18 décembre 2007 ; BLV
142.11).
Les décisions prononcées par le Tribunal des mesures de
contrainte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal
(art. 30 al. 1 LVLEI), soit la Chambre des recours pénale (art. 26 al. 1 ROTC
[règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; BLV
173.31.1]), dans les dix jours dès la notification de la décision attaquée.
L’acte de recours est signé et sommairement motivé (art. 30 al. 2 LVLEI).
1.2. Interjeté en temps utile et auprès de l’autorité compétente par
une personne placée en détention administrative, qui a un intérêt digne de
protection à la modification ou à l’annulation de l’ordonnance querellée, le
recours est recevable.

- 11 -
2.
2.1. La Chambre des recours pénale revoit librement la décision de
première instance ; elle établit les faits d’office et peut ordonner à cet
effet toutes les mesures d’instruction qu’elle juge utiles (cf. art. 31 al. 1 et
2 LVLEI). Elle peut en particulier tenir compte de faits postérieurs à la
décision attaquée (CREP 16 décembre 2022/957 consid. 1.2 ; CREC 25
septembre 2015/346). Elle statue à bref délai (cf. art. 31 al. 4 LVLEI). Elle
applique au surplus la LPA-VD (loi sur la procédure administrative du 28
octobre 2008 ; BLV 173.36) (cf. art. 31 al. 6 LVLEI).
2.2. Aux termes de l’art. 76 al.1 LPA-VD, le recourant peut invoquer
la violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation
(let. a), la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b)
ou l’inopportunité (let. c).
3. Le recourant reproche au premier juge d’avoir procédé à une
constatation erronée des faits en ne tenant pas compte de sa situation
médicale particulière. Il lui reproche également une violation des art. 79
al. 2 LEI, 80 al. 6 LEI, et 5 par. 1 CEDH (Convention de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101), ainsi que du principe de proportionnalité. Enfin il se prévaut de
l’inopportunité de l’ordonnance.
4. De la violation des art. 79 al. 2 LEI, 80 al. 6 LEI, 5 par. 1
CEDH et du principe de proportionnalité
4.1.
4.1.1. La détention administrative porte une atteinte grave à la
liberté personnelle et ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5
par. 1 let. f CEDH et de l'art. 31 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), ce qui suppose en
premier lieu qu'elle repose sur une base légale. Le respect de la légalité

- 12 -
implique ainsi que la mise en détention administrative ne soit prononcée
que si les motifs prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II
1 consid. 5.1).
L’art. 76 al. 1 LEI prévoit qu’après notification d’une décision
de première instance de renvoi ou d’expulsion au sens de la LEI ou d’une
décision de première instance d’expulsion obligatoire au sens des art. 66a
ou 66abis CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) ou 49a
ou 49abis CPM (Code pénal militaire du 13 juin 1927 ; RS 321.0), l’autorité
compétente peut, afin d’en assurer l’exécution, maintenir en détention la
personne concernée lorsque celle-ci est déjà détenue en vertu de l’art. 75
LEI (let. a) ou mettre en détention la personne concernée (let. b)
notamment pour les motifs cités à l’art. 75 al. 1 let. a, b, c, f, g ou h LEI
(ch. 1), si des éléments concrets font craindre que la personne concernée
entend se soustraire au renvoi ou à l’expulsion, en particulier parce qu’elle
ne se soumet pas à son obligation de collaborer en vertu de l’art. 90 LEI ou
de l’art. 8 al. 1 let. a ou al. 4 LAsi (loi sur l’asile du 26 juin 1998 ; RS
142.31) (ch. 3) ou si son comportement permet de conclure qu’elle se
refuse à obtempérer aux instructions des autorités (ch. 4).
Les deux derniers chiffres (ch. 3 et 4) décrivent des
comportements permettant de conclure à l’existence d’un risque de fuite
ou de disparition (Untertauchensgefahr) et peuvent donc être envisagés
ensemble (Zünd, Kommentar Migrationsrecht, 4e éd., Zurich 2015, n. 6 ad
art. 76 aLEtr). Un risque de fuite existe lorsque des indices concrets font
craindre que l’étranger veuille se soustraire au renvoi, notamment parce
que son comportement passé laisse supposer qu’il s’opposera aux
injonctions de l’autorité (ATF 130 II 56 consid. 3.1). C’est en principe le cas
notamment lorsque l’étranger a déjà passé une fois dans la clandestinité
ou qu’il laisse clairement entendre d’une autre manière qu’il n’est pas prêt
à retourner dans son pays d’origine ou qu’il tente d'entraver les
démarches en vue de l'exécution du renvoi en donnant des indications
manifestement inexactes ou contradictoires
(TF 2C_233/2022 du 12 avril 2022 consid. 4.1 ; TF 2C_442/2020 du 24 juin
2020 consid. 3.1). Il faut qu'il existe des éléments concrets en ce sens

- 13 -
(ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; TF 2C_951/2015 du 17 novembre 2015 consid.
2.2).
Les motifs énumérés à l’art. 76 al. 1 let. b LEI sont alternatifs
(CREP 12 décembre 2022/941 consid. 2.2 ; CREP 12 octobre 2022/751
consid. 2.2).
4.1.2. Selon l’art. 75 al. 1 LEI, afin d’assurer l’exécution d’une
procédure de renvoi ou d’expulsion ou d’une procédure pénale pouvant
entraîner une expulsion obligatoire au sens des art. 66a ou 66abis CP ou
49a ou 49abis CPM, l’autorité cantonale compétente peut ordonner la
détention pendant la préparation de la décision sur le séjour, pour une
durée de 6 mois au plus, d’une personne qui n’est pas titulaire d’une
autorisation de courte durée, de séjour ou d’établissement, notamment si
elle menace sérieusement d’autres personnes ou met gravement en
danger leur vie ou leur intégrité corporelle et fait l’objet d’une poursuite
pénale ou a été condamnée pour ce motif (let. g) ou si elle a été
condamnée pour un crime (let. h).
4.1.3. La détention doit être levée si l’exécution du renvoi ou de
l’expulsion s’avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles
(art. 80 al. 6 let. a LEI). Dans ce cas, elle ne peut, en effet, plus être
justifiée par une procédure d’éloignement en cours ; de plus, elle est
contraire à l’art. 5 par. 1 let. f CEDH
(ATF 130 II 56 précité consid. 4.1.1 ; ATF 122 II 148 consid. 3). Les raisons
juridiques ou matérielles doivent être importantes (« triftige Gründe »),
l’exécution du renvoi devant être qualifiée d’impossible lorsque le
rapatriement est pratiquement exclu, même si l’identité et la nationalité
de l’étranger sont connues et que les papiers requis peuvent être obtenus
(TF 2C_468/2022 du 7 juillet consid. 4.2 ; TF 2C_213/2022 du 30 mars
2022 consid. 4.2 et les arrêts cités). Tel est par exemple le cas d’un
détenu présentant des atteintes à sa santé si importantes, que celles-ci
rendent impossible son transport pendant une longue période (cf.
TF 2C_560/2021 du 3 août 2021 consid. 7.1 ; TF 2C_951/2015 précité
consid. 3.1), ou qu’un Etat refuse de reprendre certains de ses

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ressortissants (ATF 125 Il 217 consid. 2 ; Göksu, in :
Caroni/Gächter/Thurnherr [éd.], SHK, Bundesgesetz über die
Ausländerinnen und Ausländer, Berne 2010, n. 21 ad art. 80 LEI). Une mise
en danger concrète de l’intéressé en cas de retour dans son pays d’origine
peut également constituer une raison rendant impossible l’exécution du
renvoi (ATF 125 II 217 précité ; TF 2C_672/2019 du 22 août 2019 consid.
5.1). Il s’agit d'évaluer la possibilité d’exécuter la décision de renvoi dans
chaque cas d’espèce. Le facteur décisif est de savoir si l’exécution de
l’éloignement semble possible dans un délai prévisible respectivement
raisonnable avec une probabilité suffisante (TF 2C_213/2022 précité
consid. 4.2 et les arrêts cités). La détention viole l’art. 80 al. 6 let. a LEI,
ainsi que le principe de proportionnalité, lorsqu’il y a de bonnes raisons de
penser que tel ne pourra pas être le cas (ATF 130 II 56 précité consid.
4.1.3 et les arrêts cités). Doit être prise en considération la situation au
moment où l’arrêt attaqué a été rendu (TF 2C_560/2021 du 3 août 2021
consid. 7.1 ; TF 2C_597/2020 du 3 août 2020 consid. 4.1 et les arrêts
cités). Sous l’angle de l’art. 80 al. 6 let. a LEI, la détention ne doit être
levée que si la possibilité de procéder à l’expulsion est inexistante ou
hautement improbable et purement théorique, mais pas s’il y a une
chance sérieuse, bien que mince, d’y procéder (ATF 130 II 56 précité ; TF
2C_213/2022 précité consid. 4.2 et les arrêts cités).
4.1.4. L’art. 79 al. 1 LEI dispose que la détention en phase
préparatoire et la détention en vue du renvoi ou de l’expulsion visées aux
art. 75 à 77 LEI, ainsi que la détention pour insoumission visée à l’art. 78
LEI ne peuvent excéder six mois au total. Toutefois, lorsque la personne
concernée ne coopère pas avec l’autorité compétente, la durée maximale
de la détention peut être prolongée de douze mois au plus (art. 79 al. 2
let. a LEI), pour atteindre un maximum de dix-huit mois. La durée de la
détention administrative, envisagée dans son ensemble, doit toujours
respecter le principe de la proportionnalité (ATF 145 II 313 précité consid.
3.1.2 et 3.5).
La détention administrative doit, conformément à l’art. 36 al. 3
Cst., apparaître dans son ensemble comme proportionnée pour rester

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acceptable. Tant sur le plan général que concret, il faut qu’elle demeure
dans un rapport raisonnable avec le but visé, qu’elle soit adaptée et
nécessaire (ATF 145 II 313 précité ; ATF 143 I 147 consid. 3 ; ATF 142 I 135
consid. 4.1).
4.2. A juste titre, le recourant ne conteste pas la réalisation des
conditions posées par les art. 75 al. 1 let. g et h et 76 al. 1 let. b ch. 1, 3 et
4 LEI, retenus par le Tribunal des mesures de contrainte. En effet, il ressort
des condamnations prononcées à l’encontre de X.________ que celui-ci
présente une menace sérieuse pour autrui et que son comportement est
susceptible de mettre gravement en danger leur vie ou leur intégrité
physique. Il a été condamné pour crime. Il fait l'objet d'une expulsion
judiciaire du territoire suisse pour une durée de 20 ans. Pour le surplus, il
existe des éléments concrets qui font craindre que l'intéressé, par son
comportement notamment, ne tente encore de se soustraire à son
refoulement. On en veut pour preuve notamment que, par le passé, alors
qu’il avait été averti qu'il ferait l'objet de mesures de contrainte s'il ne
quittait pas la Suisse, il est demeuré dans notre pays, qu'il a caché sa
véritable identité aux autorités, qu'il n'a pas déposé de documents
d'identité, ni entrepris de démarches en vue de s'en procurer, qu'il a
refusé d'embarquer dans les vols de retour prévus les 4 novembre 2016 et
5 mars 2020, qu’en dernier lieu, il a mis en échec le vol de retour prévu le
2 juillet 2022, en refusant de se soumettre au test COVID nécessaire en
vue de son embarquement. Enfin, le 5 octobre 2022, il a déposé une
cinquième demande d'asile auprès du SEM, raison pour laquelle son renvoi
prévu le 15 octobre 2022 a dû être annulé.
4.3. Le recourant soutient que son expulsion et son renvoi seraient
impossibles pour des motifs matériels et juridiques. Il invoque que le
régime de la détention administrative ne serait pas adapté à sa situation
médicale et que le premier juge aurait omis de prendre en considération
ses problèmes psychiques, notamment le fait qu’il a tenté par trois fois de
se suicider alors que pour ces motifs, son renvoi serait impossible. Il
estime que, ce faisant, le Tribunal des mesures de contrainte aurait

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constaté les faits de manière erronée au sens de l’art. 76 al. 1 let. b LPA-
VD.
Ce raisonnement ne saurait être suivi. En effet, c’est à tort que
le recourant soutient que le premier juge aurait procédé à une
constatation fausse des faits. Le Tribunal des mesures de contrainte n’a en
effet pas nié que le recourant connaissait des problèmes de santé
psychiques, mais il a estimé que ceux-ci n’étaient pas incompatibles avec
l’exécution de l’expulsion. La Cour de céans partage cette conclusion. Les
conditions exceptionnelles posées par l’art. 80 al. 6 LEI ne sont pas
remplies. En effet, il ressort de l’état de fait de la décision attaquée et du
dossier que le Centre de détention administrative de Zurich est en mesure
de fournir au recourant l’assistance nécessaire et que les problèmes de
santé que celui-ci connaît avaient été pris en compte dans le cadre de
l’exécution de l’expulsion prévue pour le 15 octobre 2022, puisqu’une
anamnèse avait été effectuée par un médecin et que ces informations
avaient été transmises au SPOP dans le but d’organiser le départ du
recourant (cf. « rapport médical dans le domaine du retour » et son
annexe, établis le 12 octobre 2022) ; le Tribunal des mesures de
contrainte a considéré qu’il en ira de même pour l’organisation d’un
nouveau vol et aucun élément du dossier ne vient contredire cette
affirmation. Du reste, l’art. 27 al. 3 de la loi du 20 mars 2008 sur l’usage
de la contrainte (RS 364), dont le titre marginal est « Préparation des
rapatriements par voie aérienne », prévoit qu’un examen médical doit
avoir lieu avant le départ lorsque la personne concernée le demande (let.
a) ou lorsque l’état de la personne laisse supposer des problèmes de santé
(let. b). L’art 18 al. 1 OLUsC (Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à
l’usage de la contrainte ; RS 364.3) précise par ailleurs que l’autorité qui
ordonne le transport et l’organe d’exécution déterminent l’aptitude de la
personne concernée à être transportée et qu’en cas de doute, ils
ordonnent un examen médical ; l’art. 18 al. 2 OLUsC dispose que le
médecin peut fixer des conditions au transport, qui sont mentionnées dans
le formulaire de transport. Au demeurant, même s’il ressort du dossier que
le recourant est psychologiquement fragile, qu’il est au bénéfice d’un
traitement médicamenteux et que cette situation ne doit pas être

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minimisée, il n’en demeure pas moins qu’elle ne saurait faire obstacle à
l’exécution de l’expulsion judiciaire. Selon la jurisprudence du Tribunal
administratif fédéral, ni une tentative de suicide ni des tendances
suicidaires ne s'opposent à l'exécution du renvoi, y compris sous l'angle de
l'exigibilité, seule une mise en danger concrète devant être prise en
considération (TAF E-4240/2018 du 18 juin 2019 consid. 5.5 et les
références citées). Or, les éléments au dossier n’établissent pas une mise
en danger concrète à ce jour et le recourant se contente d’affirmer que
son état ne lui permettrait actuellement pas de voyager, mais il n’apporte
pas le début d’une preuve à cet égard. En conclusion, le recourant ne rend
pas vraisemblable ni a fortiori n’établit que l’exécution s’avérerait
impossible pour des motifs juridiques ou matériels.
4.4. Le recourant se prévaut d’une violation du droit en ce sens que
sa détention administrative ne serait pas conforme à l’art. 5 par. 1 CEDH
dans la mesure où son renvoi n’aurait pas été effectué dans un délai
raisonnable. Il fait valoir qu’on ne saurait lui reprocher un quelconque
manque de coopération pour justifier le manque de célérité et de diligence
du SPOP dans l’exécution de son renvoi. Enfin, il ajoute que ce ne serait
pas pour retarder son expulsion qu’il aurait déposé une demande d’asile le
5 octobre 2022 et que ce serait à tort que le Tribunal des mesures de
contrainte aurait retenu qu’il ne coopérait pas avec l’autorité compétente.
Avec le recourant, on doit constater que celui-ci est détenu
administrativement depuis le 24 juillet 2022. Le cadre de la durée de six
mois autorisée par l’art. 79 al. 1 LEI est donc dépassé. Toutefois, aux
termes de l’art. 79 al. 2 let. a LEI, avec l’accord de l’autorité judiciaire
cantonale, ce qui est le cas en l’espèce, cette durée peut être prolongée
de 12 mois au plus lorsque la personne concernée ne coopère pas avec
l’autorité compétente.
En l’espèce, on ne peut que constater l’absence totale de
coopération du recourant. En effet, il ressort du dossier que ce ne sont pas
moins de quatre vols qui ont déjà été organisés depuis 2016 en vue de son
refoulement. Or, ils ont tous dû être annulés. Leur annulation résulte du

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seul fait du recourant, qui a refusé d’embarquer à deux reprises (2016 et
2020), qui s’est soustrait au test de dépistage du Covid-19 nécessaire à
son embarquement en juillet 2022 et qui a déposé une cinquième
demande d’asile quelques jours avant son renvoi prévu le 15 octobre
2022, lequel a dû être annulé en raison de cette nouvelle démarche. La
durée de la procédure est donc due exclusivement à l’absence de
coopération du recourant, de sorte qu’il peut être fait application de l’art.
79 al. 2 let. a LEI.
4.5. Le recourant se prévaut encore d’une violation de l’art. 36 al. 3
Cst et du principe de proportionnalité. Il fait en particulier valoir que son
état de santé ne permettrait pas de le renvoyer à brève échéance et que,
dans cette mesure, sa détention administrative ne serait pas apte à
atteindre le résultat escompté, soit son refoulement. En conséquence, il
estime que la prolongation de la détention serait disproportionnée.
Contrairement à ce que soutient le recourant, aucune mesure
moins coercitive que la détention n’est envisageable compte tenu des
multiples récidives du recourant et du risque de fuite qu’il présente. Le
recourant n’en propose du reste aucune. Pour le surplus, comme déjà dit,
son état de santé ne constitue pas un obstacle à son refoulement et aucun
élément au dossier ne permet de penser que l’exécution de l’expulsion du
recourant ne pourrait pas être exécutée à brève échéance. Le principe de
proportionnalité est respecté, dès lors que la durée d’un mois de la
détention ordonnée s’impose pour permettre à l’autorité d’organiser – une
nouvelle fois – le retour de l’intéressé en Algérie.
4.6. Il n’existe en définitive aucun motif de refuser la prolongation
de la détention administrative du recourant qui apparaît, dans son
ensemble et compte tenu des circonstances, conforme aux principes de la
proportionnalité et de la célérité.
5. De l’inopportunité de l’ordonnance attaquée

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5.1. Invoquant l’art. 76 al. 1 let. c LPA-VD, le recourant fait valoir
l’inopportunité de l’ordonnance attaquée. Il considère qu’au vu de sa
situation médicale qui l’a conduit à plusieurs tentatives de suicide, un
diagnostic psychothérapeutique plus approfondi et un traitement sous la
forme d’une thérapie psychiatrique ambulatoire seraient nécessaires. Au
vu de ces éléments, il estime qu’un renvoi ne pourrait être entrepris et ne
serait pas envisageable dans l’échéance de la prolongation de la détention
d’un mois ordonnée.
Dès lors que, pour les motifs exposés ci-dessus, la situation
médicale du recourant ne fait pas obstacle à l’exécution de son expulsion,
le grief est dénué de pertinence et doit être rejeté.
6. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté, sans échange d’écritures, et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Le recourant réclame une indemnité de 774 fr. correspondant
à 4 heures et 18 minutes d’activité de son avocat, soit 3,7 heures de
recherches juridiques et de rédaction du recours, plus 0,4 heure de
correspondances au Tribunal cantonal et 0,2 heure de correspondance au
client, au tarif de 180 fr. l’heure, plus 38 fr. 70 de débours (5 %). Cette
indemnité peut être allouée, sous réserve des deux correspondances au
Tribunal cantonal qui relèvent du travail de secrétariat et des débours qui
sont de 2 % en seconde instance. L’indemnité allouée au conseil d’office
du recourant pour la procédure de recours sera ainsi fixée à 702 fr.,
correspondant à 3 heures et 54 minutes d'activité nécessaire d’avocat
(art. 18 al. 5 LPA-VD ; art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3]), plus les débours forfaitaires, par 14 fr. 05 (art. 3bis al. 1 RAJ),
ainsi que la TVA, par 55 fr. 15, de sorte que l'indemnité d'office sera
arrêtée à 772 fr. au total, en chiffres arrondis.
Le recourant sera tenu au remboursement de l’indemnité due
à son conseil d’office, mise provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’il

- 20 -
sera en mesure de le faire (art. 123 CPC par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-
VD).
L’arrêt est rendu sans frais (art. 50 LPA-VD ; CREP 1er
décembre 2022/929 ; CREP 13 décembre 2021/1089).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 20 janvier 2023 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Raphaël Hämmerli, conseil d’office
de X.________, est arrêtée à 772 fr. (sept cent septante-deux
francs).
IV. X.________ sera tenu au remboursement de l’indemnité due à
son conseil d’office, mise provisoirement à la charge de l’Etat,
dès qu’il sera en mesure de le faire.
V. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Raphaël Hämmerli, avocat (pour X.________),
- Service de la population,

- 21 -
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Zentrum für ausländerrechtliche Administrativhaf (ZAA)
Flughafengefängnis Zürich,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :