vd_gerichte · ZA22.029685 · 2022-11-17 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 83/22 - 143/2022
ZA22.029685
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 novembre 2022
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mmes Férolles et Gabellon, juges
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait à 100 % en qualité de [...] à [...] depuis le 1er avril 2017. A ce
titre, il était assuré auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en
cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée) contre les accidents
professionnels et non professionnels.
Par déclaration d’accident-bagatelle LAA du 23 mars 2021,
l’employeur précité a annoncé que l’assuré avait, le 12 février 2021, été
victime d’une chute sur l’épaule droite après avoir percuté une borne en
béton avec son véhicule DPX (scooter électrique à trois roues). Cette
déclaration précisait que l’intéressé avait subi une contusion de l’épaule
droite.
L’assuré a bénéficié d’un traitement conservateur et de
physiothérapie dès le mois d’avril 2021.
Le 8 juin 2021, l’assuré s’est soumis à un examen par IRM
[imagerie par résonnance magnétique] de l’épaule droite au Centre
d’Imagerie de [...]. Le Dr Z.________, spécialiste en radiologie, est arrivé à
la conclusion suivante :
« Tendinopathie non fissuraire postérieure de l’infra-épineux.
Intégrité des tendons de la coiffe par ailleurs.
Bursite sous-acromio-deltoïdienne. »
Il ressort de la déclaration de sinistre LAA du 7 juillet 2021 que
l’assuré a bénéficié d’un arrêt de travail à 100 % dès le 29 mai 2021. Sous
la rubrique « blessure » de cette déclaration était mentionnée une
contusion à l’épaule droite.
Dans son rapport du 11 août 2021, la Dre H.________, médecin
aux Etablissements Hospitaliers I.________, a relevé que l’assuré avait
consulté le 27 mai 2021 en raison d’une douleur de l’épaule droite

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récidivante évoluant depuis février 2021 à la suite d’une chute latérale. Ce
rapport précise également ce qui suit :
« 11.08.2021 : Suivi à 2 mois et demi d’une tendinopathie non
fissuraire postérieure de l’infra.épineux. et bursite sous-acromio-
deltoïdienne de l’épaule D
Anamnèse : L’évolution clinique était favorable jusqu’à il y a une semaine,
au cours d’une séance de physiothérapie en testant le port de charge à 5 kg, le
patient a ressenti à nouveau des douleurs intenses de l’épaule D (face antérieure)
irradiant en hémi-ceinture vers la région dorsale, pas de paresthésie. Il a recommencé à
prendre le traitement antalgique. »
Le 2 septembre 2021, une arthro-IRM de l’épaule droite a été
réalisée au Centre d’imagerie médicale O.________ à [...]. Dans son rapport,
la Dre P.________, spécialiste en radiologie, mentionnait comme indication
médicale à l’examen une « évaluation de la coiffe sur nouveau
traumatisme début août » 2021 et précisait que l’assuré était connu pour
une tendinopathie non fissuraire postérieure de l’infra-épineux. Elle est
arrivée à la conclusion suivante :
« Conclusion
• Enthésopathie des tendons de la coiffe des rotateurs avec
déchirure de type rim-rent du versant bursal du sus-épineux,
avec prolongation intratendineuse et traversant également le
sous-épineux de manière transfixiante.
• Enthésopathie du sous-scapulaire et tendon du long chef du
biceps, comme décrit ci-dessus. Tendinopathie intra-articulaire
bicipitale.
• Arthrose acromio-claviculaire. »
Il ressort d’un rapport de consultation ambulatoire du 6
septembre 2021 de la Policlinique [...] que l’évolution clinique de l’assuré
était favorable jusqu’à ce qu’il teste le port d’un poids de 5 kg lors d’une
séance de physiothérapie au début du mois d’août 2021.
Le 23 septembre 2021, une infiltration échoguidée de l’épaule
droite a été réalisée au Centre d’imagerie médicale O.________. Le rapport
rédigé par la Dre P.________ recommandait de débuter, respectivement de
poursuivre, des séances de physiothérapie ciblées une semaine après
l’infiltration.
Le 1er octobre 2021, le Dr K.________, médecin
d’arrondissement de la CNA et spécialiste en chirurgie orthopédique et

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traumatologie de l’appareil locomoteur, a répondu « probablement oui » à
la question suivante posée par la CNA le 23 septembre 2021 : « Les
plaintes exprimées le 27.05.2021 sont-elles imputables à l’événement du
12.02.2021, au moins au degré de la vraisemblance prépondérante ? »
Il ressort du rapport d’assurance initial du 26 octobre 2021 de
la Dre J.________, médecin-cheffe de clinique adjointe aux Etablissements
Hospitaliers I.________, que l’assuré avait pu terminer sa journée de travail
du 12 février 2021 sans noter d’hématome sur son épaule droite mais qu’il
avait ressenti des lancées dans cette épaule pendant une semaine, puis
que les douleurs avaient été résolues sans antalgie. Ce rapport indiquait
également une récidive d’omalgies droites sur les mouvements répétés au
travail depuis la mi-mars 2021.
Le 24 janvier 2022, le Dr K.________ a répondu de la manière
suivante au questionnaire transmis par la CNA le 13 janvier 2022 :
« 1.1
La santé de la personne assurée au niveau de la région corporelle affectée
par l’accident actuel était-elle, au degré de la vraisemblance prépondérante,
déjà altérée avant l’accident de manière asymptomatique ou de manière manifeste ?
Oui
1.2
Si oui, dans quelle mesure ?
- Enthésopathie des tendons de la coiffe des rotateurs avec déchirure de
type rim- rent du versant bursal du sus-épineux, avec prolongation intratendineuse
et traversant également le sous-épineux de manière transfixiante.
- Enthésopathie du sous-scapulaire et tendon du long chef du biceps,
comme décrit ci-dessus. Tendinopathie intra-articulaire bicipitale.
- Arthrose acromio-claviculaire.
(…)
3.
En cas de réponse positive à la question 1.1 :
3.1
Est-ce que l’accident a, au degré de la vraisemblance prépondérante, causé
d’autres lésions structurelles pouvant être objectivées ? dans la négative, veuillez
motiver votre réponse.
Non. En effet l’arthro-irm de l’épaule D du 2.9.21 n’a pas montré de lésions
structurelles pouvant être attribué à l’événement du 12.02.2021, mais
uniquement des lésions dégénératives.
3.2
Dans la négative, à partir de quel moment les suites de l’accident ne jouent
plus aucun rôle au degré de la vraisemblance prépondérante ?
L’événement du 12.2.21 a tout au plus entrainé une contusion de l’épaule
qui a décompensé de manière passagère un état antérieur.

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Une contusion de l’épaule guérit en 12 semaines chez un travailleur
manuel. Dans cette situation, nous pouvons retenir que l’événement incriminé
avait totalement cessé de déployer ses effets au plus tard le 12.5.21. »
A la suite d’une arthroscopie de l’épaule droite réalisée le 15
février 2022, le Dr X.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, a, dans son protocole opératoire
du 21 février 2022, mentionné comme diagnostic principal « omalgie D
récidivante sur probable conflit sous acromial et tendinopathie de la coiffe
des rotateurs ».
Le 6 avril 2022, le Dr X.________ a rédigé le rapport suivant lors
du contrôle à six semaines post-opératoires :
« Diagnostic :
- Status post arthroscopie épaule droite. Réparation coiffe (tendon du
supraépineux, partiellement infraépineux) par technique triple-
rangée/double feuillet, synovectomie partielle, tenodèse du long chef
du biceps, décompression sous-acromiale, acromioplastie
partielle/limitée, résection acromio-claviculaire, le 15/02/2022.
- Lésion de la coiffe des rotateurs épaule droite, traumatique (tendon du
supraépineux, lésion complète, rétraction stade III selon Patte, lésion
partielle du infraépineux – partie antérieure, avec délamination),
arthrose AC (cliniquement asymptomatique).
Evolution :
Favorable. Aucune douleur. Le patient est content, juste de temps en
temps des "lancées".
Médication actuelle – aucune (arrêté 4 jours après l’intervention).
Exercices à la maison selon les instructions.
Status – les cicatrices sont calmes, sans signes d’inflammation, pas de
troubles neuro-vasculaires périphériques, avec une bonne force en
rotation externe et interne contrariée.
Radiographie
Radiographie épaule droite face et Neer du 31/03/2022 – sans
complication.
Suites :
- Physiothérapie Phase 2 (bon fait pour 9 séances).
- Arrêt de travail 100% prolongé jusqu’au 16/05/2022, date du prochaine
contrôle à 3 mois post opératoires. »
Après avoir examiné l’ensemble des pièces au dossier, le
Dr K.________ a, le 20 mai 2022, établi une appréciation médicale dont il
ressort notamment que :
« Appréciation
Assuré de 53 ans qui chute sur son épaule D et présente des omalgies.

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L’IRM faite le 08.06.2021 montre uniquement des lésions dégénératives de
l’épaule D.
En août 2021, suite à une séance de physiothérapie, en portant une charge
de 5 kg, le patient ressent à nouveau des douleurs intenses de son épaule
D.
L’arthro-IRM de son épaule D pratiquée le 02.09.2021 montre une
déchirure de type rim-rent du versant bursal du tendon sus-épineux avec
une extension intratendineuse sur environ 3 cm de longueur, associée à
une arthrose acromio-claviculaire et d’autres lésions dégénératives de
l’épaule.
Le 15.02.2022, l’assuré va bénéficier d’une réparation de la coiffe des
rotateurs et une résection acromio-claviculaire associées à une
acromioplastie et une ténodèse du long chef du biceps. Il est retenu
comme diagnostic principal, omalgie D récidivante sur probable conflit
sous-acromial et tendinopathie de la coiffe des rotateurs.
Au vu des rapports à notre disposition, nous pouvons maintenir les
conclusions du MA du 24.01.2022, que l’événement du 12.02.2021 a tout
au plus entraîné une contusion de l’épaule qui a décompensé de manière
passagère un état antérieur. Une contusion de l’épaule guérit en 12
semaines chez un travailleur manuel. Dans cette situation, nous pouvons
retenir que l’événement incriminé avait totalement cessé de déployer ses
effets au plus tard le 12.05.2021.
Remarques
Les lésions traitées durant l’opération du 15.02.2022 sont de nature
dégénérative et dues probablement au conflit sous-acromial comme
précisé dans le diagnostic principal du rapport opératoire. Il est probable
que la séance de physiothérapie d’août 2021 a décompensé un état
dégénératif préexistant. »
Par décision du 20 mai 2022, la CNA a mis un terme au
versement de ses prestations (indemnité journalière et frais de traitement)
à compter du 22 mai 2022 estimant que l’opération du 15 février 2022
n’était pas en relation de causalité pour le moins probable avec
l’événement du 12 février 2021. Cette décision précisait que « les troubles
persistants actuellement au genou droite » n’avaient plus aucun lien avec
l’accident.
Par décision du 30 mai 2022 annulant et remplaçant celle du
20 mai 2022, la CNA a précisé que c’étaient les troubles à l’épaule droite
qui n’avaient plus aucun lien avec l’accident, et non des troubles au genou
droit.

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L’assuré s’est opposé à cette décision le 16 juin 2022 en
alléguant que son cas ne relevait pas d’une arthrose préexistante, mais
bien des conséquences de sa chute du 12 février 2021.
Par décision sur opposition du 4 juillet 2022, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assuré, en se fondant sur l’appréciation du Dr
K.________.
B. Par acte daté du 21 juillet 2022, envoyé sous pli recommandé
le 22 juillet 2022, Q.________ a recouru contre cette décision sur opposition
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
implicitement à son annulation. En substance, il a contesté l’absence de
lien de causalité entre la chute du 12 février 2021 et les lésions à son
épaule droite. Il a également requis que de plus amples renseignements
soit pris auprès du Dr X.________.
Dans sa réponse du 10 août 2022, la CNA a conclu au rejet du
recours en reprenant l’avis de son médecin conseil.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

- 8 -
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur la question de savoir si le recourant a droit à
des prestations de l’assurance-accidents pour la période postérieure au 12
mai 2021, en lien avec l’évènement accidentel du 12 février 2021.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).

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Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10
décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d'en rechercher
l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité
avec l'événement assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF
8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.2).
c) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose
en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et
l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1
et les références citées). En matière de troubles physiques, la causalité
adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V
248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017
consid. 7.3).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire

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(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier
(TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et réf. cit. ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de
ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance
sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même

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minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
b) Dans le contexte de la suppression du droit à des
prestations, la règle selon laquelle le fardeau de la preuve appartient à la
partie qui invoque la suppression du droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46
consid. 2 et la référence) entre seulement en considération s’il n’est pas
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d’établir sur la base d’une
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de la vraisemblance
prépondérante corresponde à la réalité. La preuve de la disparition du lien
de causalité naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs
étrangers à l’accident. Il est encore moins question d’exiger de l’assureur-
accidents la preuve négative, qu’aucune atteinte à la santé ne subsiste
plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. Est seul
décisif le point de savoir si les causes accidentelles d’une atteinte à la
santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme
ayant disparu (ATF 117 V 261 consid. 3b et les références ; TF
8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.2 ; voir également ATF 139 V
176 consid. 5.2).
5. Dans le cas d’espèce, il est établi que l’évènement du 12
février 2021 est constitutif d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA ;
l’intimée ne le conteste d’ailleurs pas. Est litigieuse la question du lien de
causalité entre l’accident et les troubles de l’assuré et, ainsi, la prise en
charge par l’intimée des suites de cet accident, en particulier au-delà du
12 mai 2021.
a) Il ressort du dossier qu’à la suite de l’accident du 12 février
2021, l’assuré a pu terminer sa journée de travail. Il n’a alors pas constaté
d’hématome sur l’épaule, mais a ressenti des lancées dans l’épaule droite
pendant une semaine qui se sont ensuite amendées sans antalgie. A la mi-
mars 2021, à la suite de mouvements répétés au travail, il a présenté une
récidive d’omalgies droites, l’intéressé ajoutant qu’il avait peu de douleurs
durant ses jours de repos (cf. rapport d’assurance initial du 26 octobre
2021 de la Dre J.________). Une déclaration d’accident-bagatelle LAA a

- 12 -
finalement été complétée par l’employeur le 23 mars 2021 et précisait
que l’assuré avait subi une contusion de l’épaule droite. Il semble que le
recourant a débuté un suivi auprès de I.________ le 6 avril 2021, tout
d’abord en bénéficiant d’un traitement sous Irfen, puis des séances de
physiothérapie, une incapacité totale de travail ayant été attestée dès le
29 mai 2021, tel que cela ressort de la déclaration de sinistre LAA du 7
juillet 2021 laquelle confirmait sous la rubrique « blessure » une contusion
à l’épaule droite. Le rapport d’IRM du 8 juin 2021 de l’épaule droite a mis
en évidence une tendinopathie non fissuraire postérieure de l’infra-
épineux, une intégrité des tendons de la coiffe et une bursite sous-
acromio-deltoïdienne. Par avis médical du 1er octobre 2021, le
Dr K.________, médecin d’arrondissement de la CNA, a considéré qu’il était
probable que les plaintes exprimées le 27 mai 2021 par l’assuré étaient
imputables à l’événement du 12 février 2021, au moins au degré de la
vraisemblance prépondérante. Il a toutefois considéré qu’une contusion à
l’épaule guérissait en douze semaines chez un travailleur normal, le statu
quo sine avait par conséquent été atteint au maximum le 12 mai 2021
(avis du 24 janvier 2022).
b) Il semble qu’au début du mois d’août 2021 à la faveur du
port d’un poids de 5 kg lors d’une séance de physiothérapie, le recourant
a ressenti à nouveau des douleurs intenses de l’épaule droite au niveau de
la face antérieure irradiant en hémi-ceinture vers la région dorsale sans
paresthésie, ce qui a nécessité la reprise d’un traitement antalgique (cf.
rapport d’assurance initial du 11 août 2021 de la Dre H.________). Une
arthro-IRM de l’épaule droite réalisée le 2 septembre 2021 a mis en
évidence une enthésopathie des tendons de la coiffe des rotateurs avec
déchirure de type rim-rent du versant bursal du sus-épineux, avec
prolongation intratendineuse et traversant également le sous-épineux de
manière transfixiante, une enthésopathie du sous-scapulaire et tendon du
long chef du biceps, une tendinopathie intra-articulaire bicipitale, ainsi
qu’une arthrose acromio-claviculaire. Après avoir bénéficié d’une
infiltration le 23 septembre 2021, le recourant a subi une arthroscopie de
l’épaule droite le 15 février 2022 pratiquée par le Dr X.________. Dans son
protocole opératoire du 21 février 2022, le médecin précité a mentionné

- 13 -
comme diagnostic principal « omalgie D récidivante sur probable conflit
sous acromial et tendinopathie de la coiffe des rotateurs ». Certes, le Dr
X.________ a mentionné dans son rapport du 6 avril 2022 que la lésion de
la coiffe des rotateurs de l’épaule droite était « traumatique ». L'utilisation
de ce terme dans le langage médical n'est toutefois pas forcément
synonyme d'une atteinte en rapport de causalité avec un traumatisme.
Cette expression est aussi souvent utilisée pour décrire une chronologie
d'événements, c'est-à-dire qu'une atteinte est constatée après un
traumatisme. Dans ce contexte, il convient d'examiner dans chaque cas
d'espèce le sens à donner au terme « traumatique » (TF 8C_108/2020 du
22 décembre 2020 consid. 4.4.5 ; 8C_650/2019 du 7 septembre 2020
consid. 4.3.3 et les références citées). En l’occurrence, le Dr X.________ ne
précise pas s’il fait état, par cette formulation, d’un rapport de causalité
avec l’accident du 12 février 2021 ou s’il indique simplement que les
atteintes constatées sont apparues postérieurement à cet évènement ou à
la séance de physiothérapie du mois d’août 2021. Quoi qu’il en soit, il ne
motive pas les raisons pour lesquelles il constaterait un éventuel rapport
de causalité. Partant, l’analyse de ce médecin ne permet pas de retenir
l’existence d’un lien de causalité.
Le Dr K.________ a estimé que l’arthro-IRM du 2 septembre
2021 n’avait pas montré de lésions structurelles pouvant être attribuées à
l’accident du 12 février 2021, mais uniquement des lésions dégénératives,
et que cet accident avait tout au plus entraîné une contusion à l’épaule qui
aurait décompensé de manière passagère un état antérieur (avis du 24
janvier 2022). Il a de plus précisé dans son appréciation du 20 mai 2022
que les lésions traitées durant l’opération du 15 février 2022 étaient de
nature dégénérative et dues probablement au conflit sous-acromial
comme précisé dans le diagnostic principal du rapport opératoire. Il était
aussi probable qu’une séance de physiothérapie du mois d’août 2021 au
cours de laquelle l’assuré avait soulevé un poids de 5 kg avait
décompensé un état dégénératif préexistant.
De l’avis du Dr K.________, une contusion guérit généralement
en 12 semaines et a proposé de fixer un statu quo sine au plus tard au 12

- 14 -
mai 2021. Les éléments au dossier ne viennent pas sérieusement remettre
en question le postulat émis le 1er octobre 2021 par le médecin
d’arrondissement de la CNA, qu’il a confirmé dans son appréciation
médicale du 20 mai 2022. Les arguments du recourant relevant qu’avant
l’accident, il n’avait jamais ressenti de douleur à l’épaule droit relèvent
d’un raisonnement « post hoc ergo propter hoc » insuffisant à démontrer
l’existence d’un lien de causalité entre cette atteinte et l’évènement
litigieux (cf. consid. 3b supra).
c) Compte tenu de ce qui précède, l’intimée retient à juste
titre, sur la base de l’appréciation médicale probante du 20 mai 2022 de
son médecin d’arrondissement, que les atteintes présentées par le
recourant dès le 12 mai 2021 ne résultent plus de l’accident du 12 février
2021 mais d’une atteinte dégénérative préexistante. Un complément
d’instruction auprès du Dr X.________ n’est pas nécessaire et doit être
rejeté sur la base d’une appréciation anticipée des preuves (ATF 140 I 285
consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant qui n’obtient pas gain de
cause et a procédé sans mandataire (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205
consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 15 -
II. La décision sur opposition rendue le 4 juillet 2022 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Q.________,
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :