vd_gerichte · JJ24.030700 · 2025-09-03 · fr
Affaire pécuniaire
Affaire pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
JJ24.030700-250691
197
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 3 septembre 2025
__________________
Composition : Mme COURBAT, présidente
M. Pellet et Mme Cherpillod, juges
Greffière : Mme Lannaz
*****
Art. 169 LP
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par O.________, à
[...], contre la décision rendue le 15 octobre 2024 par la Juge de paix du
district de l’Ouest lausannois dans la cause divisant la recourante d’avec
S.________, à [...], la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal
considère :
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En fait :
A. Par décision du 15 octobre 2024, dont la motivation a été
notifiée aux parties le 1er mai 2025, la Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois (ci-après : la juge de paix ou la première juge) a dit que la
partie défenderesse S.________ devait verser à O.________ la somme de 348
fr., plus intérêt à 5% l'an dès le 30 août 2020, et de 348 fr., plus intérêt à
5% l’an dès le 31 octobre 2020 (I), a dit que l’opposition formée au
commandement de payer n° [...] de l'Office des poursuites du district de
Morges était définitivement levée dans la mesure indiquée sous chiffre I ci-
dessus (II), a arrêté les frais judiciaires à 360 fr. et les a compensés avec
l'avance de frais de la partie demanderesse (III), a mis les frais à la charge
de la partie défenderesse (IV), a dit que la partie défenderesse
rembourserait à la partie demanderesse son avance de frais à concurrence
de 360 fr. et lui verserait la somme de 375 fr. à titre de défraiement de
son représentant professionnel (V), a dit que la partie défenderesse
rembourserait en outre à la partie demanderesse ses frais liés à la
procédure de conciliation, arrêtés à 150 fr. (VI) et a rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions (VII).
En droit, la première juge a constaté que S.________ avait
bénéficié de soins de la part d’O.________ au travers de la délivrance de
lentilles de contacts les 12 avril et 30 juin 2020 et que les parties étaient
dès lors liées par un mandat. Il était indéniable que la pratique accordait à
un médecin ou tout autre professionnel de la santé une rétribution pour
les activités qu'il déployait dans sa profession, de sorte que S.________
était débitrice d’O.________ de deux créances de 348 fr., représentant les
sommes dues pour les soins donnés les 12 avril et 30 juin 2020, avec
intérêts au taux de 5 % l’an respectivement dès le 30 juillet 2020 et le 30
septembre 2020. La juge de paix a en revanche rejeté la prétention
d’O.________ tendant au remboursement des frais de faillite d’un montant
de 1'297 fr. 15 dont elle a dû s’acquitter, considérant que les frais de
faillite devaient être supportés par le créancier qui a requis l’ouverture de
la faillite conformément à l’art. 169 LP.

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B. a) Par acte du 28 mai 2025, O.________ (ci-après : la
recourante) a interjeté recours contre cette décision en concluant, avec
suite de frais et dépens, à la réforme du chiffre I de son dispositif en ce
sens que S.________ (ci-après : l’intimée) soit condamnée à lui verser les
sommes de 348 fr., avec intérêts à 5 % l'an dès le 30 août 2020, de 348
fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 31 octobre 2020 et de 1'297 fr. 15 sans
intérêts.
b) L’intimée n’a pas déposé de réponse dans le délai imparti.
C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état
de fait de la décision, complétée dans la mesure nécessaire par les pièces
du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1. La recourante, O.________, dont le siège est à [...], a pour but :
« lutter contre la cécité et en prévenir ou atténuer les conséquences ».
L’intimée, S.________, est domiciliée à [...].
2. a) Le 12 avril 2020, l’intimée a bénéficié des soins de la
recourante.
Le 30 juillet 2020, la recourante a adressé à l’intimée une
facture portant la référence [...] pour la consultation du 12 avril 2020 avec
la mention suivante : « LENTILLE DE CONTACT » pour un montant de 348
fr., avec le code tarifaire n° 940, à payer dans les 30 jours et prévoyant un
taux d’intérêt de 5 % en cas de retard.
b) Le 30 juin 2020, l’intimée a, à nouveau, bénéficié des soins
de la recourante.

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Le 30 septembre 2020, la recourante a adressé à l’intimée une
facture portant la référence [...] pour la consultation du 30 juin 2020 avec
la mention suivante : « LENTILLE DE CONTACT » pour un montant de 348
fr., avec le code tarifaire n° 940, à payer dans les 30 jours et prévoyant un
taux d’intérêt de 5 % en cas de retard.
3. Le 18 mars 2022, la recourante a fait notifier à l’intimée un
commandement de payer n° [...] de l’Office des poursuites du district de
Morges pour les sommes de 348 fr., avec intérêts au taux de 8 % l’an dès
le 30 juillet 2020, de 348 fr., avec intérêts au taux de 8 % dès le 30
septembre 2020 et de 105 fr. sans intérêts au titre de respectivement
« Facture n° [...] du 30.07.20 », « Facture n° [...] du 30.09.2020 » et
« Frais d’intervention selon art. 106 CO ».
4. a) Le 25 avril 2022, l’Office des poursuites du district de
Morges a, dans le cadre de la poursuite n° [...], établi un acte de
commination de faillite, qui a été notifié à l’intimée le 28 avril 2022, pour
les sommes de 348 fr. avec intérêts au taux de 8% l’an dès le 30 juillet
2020, de 348 fr. avec intérêts au taux de 8% dès le 30 septembre 2020 et
de 105 fr. sans intérêts au titre de respectivement « Facture n° [...] du
30.07.20 », « Facture n° [...] du 30.09.2020 » et « Frais d’intervention
selon art. 106 CO ».
b) Par requête adressée le 20 janvier 2023 au Tribunal de
l’arrondissement de La Côte, la recourante, au bénéfice d’une
commination de faillite exécutoire n° [...] de l’Office des poursuites du
district de Morges, a requis la faillite de l’intimée pour les sommes de 348
fr., de 348 fr. et de 105 fr., plus accessoires légaux.
c) Par décision du 27 février 2023, la Présidente du Tribunal de
l’arrondissement de La Côte a déclaré, à 11h30, la faillite de l’intimée, mis
les frais, par 200 fr., à sa charge et a dit que celle-ci devait verser à la
recourante la somme de 150 fr. à titre de dépens.

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d) Le 16 mars 2023, la recourante a produit à l’Office des
faillites de l’arrondissement de La Côte sa créance à l’encontre de
l’intimée, soit une créance de 932 fr. 70, composée de la manière
suivante : 348 fr. (facture n° [...] du 30.07.2020), 44 fr. 80 (intérêt de
retard à 5 % du 30.07.2020 au 27.02.2023), 348 fr. (facture n° [...] du
30.09.2020), 41 fr. 90 (intérêt de retard à 5 % du 30.09.2020 au
27.02.2023) et 150 fr. (dépens selon prononcé de faillite du 27.02.2023).
e) Par courrier du 4 mai 2023, l’Office des faillites de
l’arrondissement de La Côte a informé la recourante que la procédure
dans le cadre de la poursuite n° [...] avait été suspendue faute d’actif,
qu’aucun créancier n’avait demandé la liquidation et que le Tribunal de
l’arrondissement de La Côte avait prononcé la clôture de la faillite le 28
avril 2023.
Ce courrier mentionnait, par ailleurs, ce qui suit :
« Conformément à l’article 169 LP, le créancier qui requiert la faillite
répond des frais jusqu’à la première assemblée des créanciers ou jusqu’à
la suspension faute d’actif. Le total des frais de ce dossier, selon liste ci-
jointe, s’élève à CHF 1'297.15, montant que nous vous invitons à nous
faire parvenir au moyen du bulletin de versement qui vous parviendra par
courrier séparé. ».
Le 1er juin 2023, la recourante a versé la somme de 1'297 fr.
15 en faveur de l’Etat de Vaud.
5. La recourante a fait notifier à l’intimée un commandement de
payer n° [...] de l’Office des poursuites du district de Morges pour les
sommes de 348 fr., avec intérêts au taux de 8 % l’an dès le 30 juillet 2020,
de 348 fr., avec intérêts au taux de 8 % dès le 30 septembre 2020 et de
105 fr. sans intérêts au titre de respectivement « Facture n° [...] du
30.07.20 », « Facture n[...] du 30.09.2020 » et « Frais d’intervention selon
art. 106 CO ».

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6. Par acte du 30 octobre 2023, la recourante a saisi la première
juge d’une requête de conciliation dirigée contre l’intimée.
Le 18 juin 2024, la recourante, au bénéfice d’une autorisation
de procéder délivrée le 20 mars 2024, a saisi la juge de paix d’une
demande en procédure simplifiée en concluant, avec suite de frais et
dépens, à ce que l’intimée soit condamnée à lui verser les sommes de 348
fr., avec intérêts à 5 % l'an dès le 30 juillet 2020, de 348 fr., avec intérêts
à 5% l’an dès le 30 septembre 2020 et de 1'297 fr. 15, et à ce que
l’opposition totale formée au commandement de payer de la poursuite n°
[...] de l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois, notifié le
26 mai 2023, soit définitivement levée à concurrence des montants
mentionnés sous chiffre I ci-dessus.
L’intimée n’a pas déposé de réponse dans le délai imparti.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est recevable contre les décisions finales de
première instance qui ne peuvent pas faire l’objet d’un appel (art. 319 let.
a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), soit
notamment, dans les affaires patrimoniales, lorsque la valeur litigieuse au
dernier état des conclusions est inférieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Le recours doit être introduit auprès de la Chambre des recours civile (art.
73 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01])
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou
de la notification postérieure de la motivation (art. 239 al. 1 et 321 al. 1
CPC).
1.2 En l’espèce, la valeur litigieuse est inférieure à 10'000 fr., de
sorte que la voie du recours est ouverte. Déposé en temps utile et dans les
formes prescrites contre une décision finale par une partie disposant d’un

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intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours est
recevable.
2. Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation
du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte
des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein
pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement
les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses
propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III
176 consid. 4.2.1). S’agissant des faits retenus par le premier juge, le
pouvoir d’examen de la Chambre des recours est en revanche limité à
l’arbitraire (TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid. 2.2.1 ; TF 4D_30/2017
du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les réf. cit.). Il ne suffit pas pour
qualifier une décision d’arbitraire (art. 9 Cst.) qu'une autre solution
paraisse concevable, voire préférable ; encore faut-il qu'elle se révèle
arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat
(ATF 147 I 241 consid. 6.2.1 ; ATF 144 I 113 consid. 7.1).
Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit
d'office ne signifie pas que l'autorité de recours doive étendre son examen
à des moyens qui n'ont pas été soulevés dans l'acte de recours. Elle doit
se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la
décision de première instance ; l'acte de recours fixe ainsi en principe le
cadre des griefs auxquels l'autorité de recours doit répondre eu égard au
principe d'application du droit d'office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et
4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel).
3.
3.1 La recourante invoque que faute de contestation de la part de
l'intimée, qui ne s'est pas manifestée en première instance, la recourante
serait libérée du fardeau de la preuve des faits qu'elle a allégués. En
conséquence, l'autorité précédente aurait dû considérer comme admis
l'allégué selon lequel l'intimée lui était redevable d'un montant de 1'297

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fr. 15 correspondant aux frais de suspension de la faillite que la recourante
a dû régler.
3.2 Le grief tombe à faux. En effet, ce que la recourante voudrait
voir reconnaitre comme fait établi n'est pas qu'elle a payé le montant de
1'297 fr. 15, ni qu'il s'agissait de frais de faillite – faits déjà constatés par
l'autorité précédente –, mais que l’intimée lui doit ce montant. Or, il s'agit
ici d'une question de droit et non de fait. On ne saurait dès lors admettre
cette appréciation juridique prônée par la recourante, pourtant assistée,
au seul motif que l'intimée a fait défaut.
4.
4.1 La recourante invoque une violation des art. 169 et 230 LP.
Elle estime que l’interprétation de l’art. 169 al. 1 LP par la première juge
conduit à un résultat contradictoire. En effet, selon cette interprétation,
lorsque la faillite est traitée, les frais sont prélevés sur les actifs de la
faillite, mais si la faillite est suspendue faute d'actif, le créancier ayant
requis la faillite devrait payer les frais sans pouvoir les réclamer
ultérieurement, ce qui ne serait pas cohérent. La recourante fait
également valoir qu'il ne s'agirait que d'une avance de frais que le
créancier qui a requis la faillite pourrait se voir restituer si le produit brut
de la faillite est suffisant. Ainsi, celui-ci peut tenter de récupérer les frais
qu'il a avancés par le biais d'une poursuite par voie de saisie à l'encontre
d'une personne physique.
4.2 La comparaison entre la situation où la faillite est menée
jusqu'à la distribution et celle où la faillite est suspendue faute d'actif est
dénuée de pertinence. Cela dit, le fait que, selon l'art. 169 al. 1 LP, celui
qui requiert la faillite répond des frais jusqu'à et y compris la suspension
des opérations faute d'actif (art. 230 LP) ou jusqu'à l'appel aux créanciers
(art. 232 LP) n'impose pas qu'il les supporte définitivement et ne puisse se
retourner contre le poursuivi. Une telle vision, prônée par la première juge,
est erronée. En effet, selon l'art. 68 al. 1 première et seconde phrases LP,
les frais de la poursuite sont à la charge du débiteur. Le créancier en fait

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l'avance. Ainsi, en règle générale, tous les frais de poursuite doivent être
considérés comme occasionnés par le débiteur, et donc supportés par lui,
ce qui inclut tous les frais engendrés pour la mise en œuvre efficace de la
poursuite (ATF 149 III 210 consid. 4.1.2). Plus précisément, dans les deux
ans après la suspension de la liquidation de la faillite faute d'actifs, le
débiteur peut aussi être poursuivi par voie de saisie (art. 230 al. 3 LP).
Dans le cadre de cette poursuite, les frais de faillite avancés par le
créancier constituent des frais de poursuite au sens de l'art. 68 LP et
peuvent être ajoutés par lui à la prétention principale (TF 5P.123/2006 du
5 septembre 2006 consid. 3 ; Nordmann, in Basler Kommentar,
Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 3ème éd., no 13 ad art.
169 LP et les références citées). Ainsi, au vu de ce qui précède, dès lors
que la créance sur le fond a été admise, les frais de faillite relatifs à la
précédente poursuite pour les recouvrer devaient y être ajoutés. Le
recours s'avère bien fondé à cet égard et la décision doit être réformée en
ce sens que le montant de 1'297 fr.15 est ajouté aux montants de 348 fr.
et 348 fr. que l'intimée est condamnée à payer à la recourante. La
mainlevée, prononcée au chiffre Il du dispositif, reste limitée à ces deux
derniers montants, la poursuite ne portant pas sur le montant de 1'297 fr.
15.
5. Dans ces conditions, la question de savoir si l'autorité
précédente pouvait statuer sans audience, aspect dont seule se plaint la
recourante qui obtient entièrement gain de cause, peut souffrir de rester
ici ouverte. L'autorité précédente devrait toutefois, lorsqu'elle souhaite
prendre une décision sans audience, vérifier que les conditions rappelées
par l'arrêt du Tribunal fédéral TF 4A 627/2015 au considérant 2.2 (et les
références citées) sont remplies, et notamment qu'elle a mentionné aux
parties la possibilité pour elles de solliciter expressément une audience de
débats. Dans le cas contraire, il apparait difficile de retenir, au vu de cette
jurisprudence, que l'autorité puisse statuer sans audience en considérant
que les parties y auraient renoncé.

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6. En définitive, le recours doit être admis et la décision
entreprise réformée dans le sens qui précède.
Vu l’issue du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 100 fr. (art. 69 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de
l’intimée.
L’intimée versera en outre à la recourante la somme de 300 fr.
à titre de dépens de deuxième instance (art. 111 al. 2 CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. La décision est réformée aux chiffres I et Il suivant
I. La partie défenderesse S.________ doit verser à la partie
demanderesse O.________ les sommes de 348 fr. (trois cent
quarante-huit francs), avec intérêts à 5 % l'an dès le 30 août
2020, de 348 fr. (trois cent quarante-huit francs), avec intérêts
à 5% l’an dès le 31 octobre 2020 et de 1'297 fr. 15 (mille deux
cent nonante-sept francs et quinze centimes).
Il. L’opposition formée au commandement de payer de la
poursuite n°[...] de l’Office des poursuites du district de
Morges est définitivement levée à hauteur des montants de
348 fr. avec intérêts mentionnés sous chiffre I ci-dessus.
La décision est maintenue pour le surplus.

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III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 100 fr.
(cent francs), sont mis à la charge de l’intimée S.________.
IV. L’intimée S.________ versera à la recourante O.________ la
somme de 300 fr. (trois cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme Jaatinen (pour O.________),
- Mme S.________.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
La greffière :