vd_gerichte · ZD12.027272 · 2015-10-06 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 158/12 - 268/2015
ZD12.027272
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 octobre 2015
___________________
Composition : M. NEU, président
Mmes Di Ferro Demierre et Pasche, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
D.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Muriel Vautier,
avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 al. 1, 8 al. 1 et 16 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 2 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Ressortissant [...] entré en Suisse en 1989, au bénéfice d’une
autorisation d’établissement (permis C), D.________ (ci-après : l’assuré ou
le recourant), né en 1965, est remarié et père de trois enfants. Sans
formation professionnelle, il a travaillé en tant que contrôleur de chemin
de fer du 19 août 1991 au 31 mars 2001. Entre 2003 et 2008, il a œuvré
au service de différents employeurs en tant qu’agent de sécurité,
magasinier et chauffeur de limousine. Dès le 1er juillet 2010, il a exercé la
profession de gérant-chauffeur auprès de l’entreprise B.________ pour un
salaire mensuel de 5'400 francs. L’employeur a résilié le contrat de travail
pour le 23 septembre 2010, en raison d’absences non justifiées. A partir
du mois d’octobre 2010, l’assuré a travaillé dans un bureau qui organisait
des stages de football. Il a cessé cette activité professionnelle à la mi-
décembre de la même année. Depuis lors, l’assuré ne travaille plus et il
bénéficie de l’aide sociale.
Le 22 octobre 2010, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI), tendant à l’octroi d’une
rente. Il a fait état d’une lombosciatalgie droite chronique et de dorsalgies
épisodiques, existant depuis 2008.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’office AI ou l’intimé) a demandé un rapport médical sur formule
ad hoc au Dr G.________, médecin traitant, du Groupe Médical R.________,
qui a considéré que l’assuré présentait une incapacité totale de travail à
compter du 20 août 2010. Selon lui, aucune adaptation n’était possible et
seule une rente était envisageable (rapport non daté, indexé au 7
décembre 2010). Il se référait pour le surplus à une lettre du 1er décembre
2010 du Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur. Celui-ci ne s’était pas prononcé
sur la capacité de travail. A la demande du Dr Z.________, médecin auprès
du Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR) et spécialiste en
anesthésiologie, il a indiqué par courrier du 31 mars 2011, sous forme de

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tableau à deux colonnes, les limitations fonctionnelles présentées par
l’assuré (date d’indexation : 6 avril 2011).
Dans une lettre du 27 juin 2011 au Dr C.________, le Dr
Z.________ a résumé la situation comme suit :
« Monsieur D.________ présente une incapacité de travail de 100%
dans l’activité habituelle de chauffeur et de 20% dans une activité
adaptée. Ce 20% représente une perte de rendement admis en
raison des changements de position rendus nécessaires par ses
rachialgies. »
Le Dr Z.________ a constaté ce qui suit dans un avis médical du
25 août 2011 :
« Assuré de 46 ans, gérant et chauffeur, ancien haltérophile
professionnel, en arrêt de travail depuis le 19 août 2010 et licencié
le 23 septembre 2010 après deux mois de travail en raison de
lombalgies progressives et d’absences non justifiées selon
l’employeur.
La demande de prestations est appuyée par le rapport médical du Dr
G.________, généraliste (7 décembre 2010) qui certifie une incapacité
de travail de 100% depuis le 20 août 2010 pour une durée
indéterminée en raison de lombalgies l’empêchant de s’asseoir plus
que quelques minutes ainsi que garder la position ventrale. Selon le
Dr G.________, une activité adaptée ne serait pas envisageable et la
demande [ne] vise que la rente.
Nous disposons également d’un rapport du Dr C.________,
orthopédiste, qui retient les diagnostics de hernie discale antérieure
et postérieure L2-3, L3-4 avec composante extraforaminale droite,
sténose du canal spinal L2-3 et L5-S1 et spondylose débutante
associée surtout en L2-3 à L5-S1.
Monsieur D.________ a commencé un stage de formation, comme
agent de voyage en novembre 2010 chez une connaissance mais
même cette activité sédentaire semble inappropriée (…).
Le Dr G.________ dans son rapport médical du 7 décembre 2010 nous
informe de l’état algique très important de l’assuré, il certifie une
incapacité de travail de 100% avec une perte de rendement de
100% et nous adresse le rapport du Dr C.________.
Dans sa lettre du 31 mars 2011, le Dr C.________ nous indique les
limitations fonctionnelles que nous avons demandé de traduire en
capacité de travail par téléphone, le compte rendu de cet entretien
(lettre du 27 juin 2011) n’a jamais été contresigné malgré des
contacts répétés.

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Nous avons présenté le dossier au Dr F.________, consultant SMR qui
pose l’indication à un examen rhumatologique. »
Un examen clinique rhumatologique a eu lieu au SMR en date
du 6 septembre 2011. Dans son rapport du 19 octobre 2011, le Dr
J.________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie, a posé les
diagnostics avec répercussion durable sur la capacité de travail de
« rachialgies diffuses avec surtout lombocruralgies droites dans le cadre
de troubles statiques et dégénératifs du rachis avec canal lombaire étroit
(M 54) » et « gonalgies droites intermittentes dans le cadre d’un status
après déchirure du ligament croisé antérieur (M 17) ». Sous l’intitulé
« appréciation du cas », il s’est exprimé en ces termes :
« Depuis 3 à 4 ans, l’assuré a développé des douleurs lombaires.
Depuis juillet 2010, il a développé également des douleurs partant
de la fesse droite et irradiant jusqu’à mi-cuisse, à la face latérale et
interne et irradiant également le long de la colonne jusqu’à l’occiput.
Les douleurs du membre inférieur droit et de la région cervico-
dorsale sont comparables, selon l’assuré, à des décharges
électriques. L’assuré n’a par contre pas d’inguinalgie droite. Il ne se
plaint pas de fourmillements ou de lâchages des membres
inférieurs. Les rachialgies n’augmentent pas à la toux ou à la
défécation. Les lombalgies limitent la position assise à 20 minutes.
Elles limitent également la position debout immobile au même laps
de temps et le périmètre de marche est limité à 100 m par une
impression de manque de force des membres inférieurs.
Actuellement, l’assuré n’est plus réveillé par ses douleurs. Il
présente un dérouillage matinal de 10 minutes.
Au status actuel, on note un assuré en bon état général,
normocarde, hypertendu à 150/100 mmHg (valeurs tensionnelles à
recontrôler chez le médecin traitant). L’auscultation cardio-
pulmonaire est par ailleurs normale. L’abdomen est souple et
indolore, sans hépato-splénomégalie et sans masse palpable.
Pendant l’entretien, l’assuré reste assis sans gêne particulière
pendant 1 h consécutivement. L’assuré présente par ailleurs de
discrets troubles statiques du rachis au status ostéoarticulaire. La
mobilité lombaire et cervicale est satisfaisante. La mobilité des
articulations périphériques est normale. Il n’y a pas de signe pour
une arthropathie inflammatoire périphérique. On note simplement
un discret signe de Lachmann positif au genou droit dans le cadre
d’un status après ancienne déchirure du ligament croisé antérieur.
Le status neurologique est par ailleurs sans problème, si ce n’est
une tendance à l’hyporéfléxie généralisée et des lâchages
antalgiques du psoas droit.
Les examens radiologiques à notre disposition mettent en évidence
des troubles dégénératifs du rachis lombaire avec canal lombaire
étroit.

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Dans cette situation clinique, nous retenons les diagnostics sus-
mentionnés. Au vu de ces diagnostics, nous retenons des limitations
fonctionnelles qui ne sont pas respectées dans l’activité de
chauffeur. Par contre, dans une activité strictement adaptée aux
limitations fonctionnelles requises par la pathologie ostéoarticulaire,
il n’y a aucune raison biomécanique pour attester une incapacité de
travail, contrairement à ce que fait le Dr G.________, sans cependant
en donner vraiment les raisons. Il faut noter à cet égard que l’assuré
a une assez bonne tolérance à la position assise puisqu’il est resté
assis consécutivement pendant l’heure d’entretien sans gêne
particulière.
Les limitations fonctionnelles sont les suivantes :
Rachis : nécessité de pouvoir alterner 2 x par heure la position
assise et la position debout. Pas de soulèvement régulier de charges
d’un poids excédant 5 kg. Pas de port régulier de charges d’un poids
excédant 10 kg. Pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du
tronc. Pas d’exposition à des vibrations.
Membres inférieurs : pas de génuflexions répétées. Pas de marche
en terrain irrégulier. Pas de franchissement d’escabeaux ou échelles.
Pas de franchissement régulier d’escaliers. Pas de position debout
de plus de 20 minutes. Pas de marche de plus d’1/4 h.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au
moins ?
Depuis le 20 août 2010.
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors ?
Il est resté complet dans l’activité de chauffeur de taxi depuis cette
date. Par contre, dans une activité strictement adaptée aux
limitations fonctionnelles requises par la pathologie ostéoarticulaire,
la capacité de travail est complète depuis cette date.
CAPACITE DE TRAVAIL EXIGIBLE
Dans l’activité habituelle : 0% comme chauffeur
Dans une activité adaptée : 100% depuis le : 20 août
2010.
A traduire en termes de métier par un spécialiste en réadaptation. »
Le 15 décembre 2011, l’office AI a informé l’assuré que sa
demande de prestations était rejetée. Sur la base des éléments médicaux
au dossier, il a considéré qu’il présentait une incapacité de travail totale
dans l’activité habituelle de chauffeur. En revanche, dans une profession
respectant les limitations fonctionnelles énoncées par le Dr J.________, la

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capacité de travail était entière. S’agissant de la comparaison des gains, le
revenu d’invalide calculé sur la base des données statistiques résultant de
l’Enquête suisse sur la structure des salaires s’élevait à 55'780 fr. 17 après
un abattement de 10% compte tenu des limitations fonctionnelles ; quant
au revenu sans invalidité, il était de 64’800 francs. Il s’ensuivait une perte
de gain de 9'019 fr. 83, soit un degré d’invalidité de 13,92%, taux qui
excluait le droit à une rente dès lors qu’il n’atteignait pas 40%. Le droit au
reclassement n’entrait pas non plus en ligne de compte, en l’absence
d’une perte de gain durable due à l’invalidité de 20%. Une aide au
placement lui était en revanche proposée, eu égard aux limitations
fonctionnelles qui lui avaient été reconnues.
Le 22 décembre 2011, l’assuré a manifesté son désaccord
avec l’évaluation médicale de l’office AI. Il s’est prévalu d’une
recrudescence de douleurs au dos et de difficultés au moindre effort, ses
jambes perdant toute force au bout de 30 m de marche. Il a signalé « avoir
des lancées électriques très fortes au niveau de [s]a hanche droite et des
fourmillements en bas du dos », au bout de deux minutes de vélo.
S’appuyant sur l’avis du Dr C.________, il a estimé qu’en présentant deux
hernies discales et une arthrose avancée à une hanche, l’octroi d’une
rente d’invalidité se justifiait, dès lors qu’il prétendait connaître des
assurés ayant bénéficié d’une rente pour une seule hernie. Affirmant être
prêt à reprendre une activité professionnelle compatible avec son état de
santé, il a finalement reproché à l’office AI d’avoir fondé son refus de
prestations sur des considérations économiques au lieu de tenir compte de
sa situation médicale.
L’administration a octroyé à l’assuré plusieurs prolongations
de délai pour produire des éléments médicaux étayant son point de vue.
Par télécopie du 3 avril 2012, le Dr V.________, nouveau
médecin traitant, a transmis à l’office AI un lot de pièces en sa possession.
Celui-ci comprenait un rapport du 27 mars 2012 faisant suite à une
consultation de la veille et adressé à ce dernier par le Dr T.________,
spécialiste en neurologie, dont la conclusion était libellée comme suit :

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« Votre sympathique patient de 47 ans, d’origine [...], qui se décrit
comme ancien grand sportif, actuellement chauffeur de limousine,
présente depuis au moins août 2011 des douleurs lombaires
apparaissant dans toutes les positions sauf couché sur le dos, les
jambes relevées. Les douleurs sont bilatérales, sans vraie irradiation
dans les deux membres inférieurs.
Une IRM lombaire a été effectuée déjà pour des lombosciatalgies à
droite en septembre 2010 qui a seulement montré des protrusions
discales pluri-étagées, mais sans signes de compression radiculaire.
L’examen neurologique montre un patient bien musclé, sans signes
déficitaires au niveau réflexes, force ou sensibilité. Il a une bonne
mobilité lombaire, sans contracture musculaire. Il n’y a pas de
douleur au niveau des troncs sciatiques ni de dysbalance du bassin.
J’ai effectué un bilan électro-neurophysiologique au niveau des
racines L2 jusqu’à S1 qui s’est révélé parfaitement normal.
J’ai proposé à M. D.________ d’abord de bénéficier d’une
physiothérapie-ostéopathie intense et d’effectuer des exercices pour
une meilleure hygiène de son dos. Il peut les faire entre ses courses.
Il a été également sollicité de reprendre une activité sportive légère
d’endurance pour réactiver sa musculature. Pour favoriser la
récupération un traitement anti-inflammatoire accompagné d’un
traitement myorelaxant pourrait être bénéfique.
Sur le bon résultat de l’examen clinique et électro-
neurophysiologique, je n’ai pas d’indication pour le moment de
demander d’autres examens. »
Le Dr V.________ a également remis la lettre rédigée à son
intention le 30 janvier 2012 par le Dr K.________, spécialiste en médecine
interne et en cardiologie, dans laquelle ce dernier faisait part en ces
termes des résultats des examens effectués :
« Il s’agit d’un patient qui a des plaintes articulaires avec
notamment des lombosciatalgies, des douleurs scapulaires et de la
coxalgie, mais qui, vu sa prise de poids, a repris l’entraînement à la
boxe, apparemment sans problème. La surcharge pondérale actuelle
est de 7,6 kg ou de 9%. Le patient est hypertendu artériel sur le lit
d’examen et dit que sa pression artérielle est habituellement un peu
élevée chez le médecin. L’auscultation cardiaque est anodine de
même que, pour le moment, l’auscultation pulmonaire chez ce
tabagique. (…)
Cette arythmie survient donc chez un patient qui s’est plaint de
quelques palpitations cardiaques à fin 2011 et plus récemment,
souvent dans un cadre de stress et d’angoisse chez un patient par
ailleurs claustrophobe. Il y a une anamnèse de crises d’angoisse
vers l’âge de 16-17 ans.

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Bien entendu, nous avons fortement recommandé au patient de
cesser complètement et définitivement de fumer et de lutter contre
la sédentarité en premier lieu par la pratique de marches
quotidiennes. Rappelons que la boxe peut engendrer des
traumatismes cardiaques en cas de fort coup de poing sur l’aire
précordiale (indépendamment de la perte de neurones que peut
engendrer les k.o.) (…). »
Figuraient encore notamment dans le lot des pièces
transmises à l’office AI par le Dr V.________ le compte-rendu d’une IRM
lombaire du 21 septembre 2010 ainsi que les résultats des analyses
sanguines pratiquées. A l’instar du Dr K.________, le Dr V.________ précisait
dans sa lettre d’accompagnement avoir relevé une anxiété chez son
patient, de sorte qu’il proposait la tenue d’un examen psychiatrique au
SMR.
Se prononçant dans un avis médical du 20 avril 2012 sur les
pièces médicales produites, le Dr Q.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin au SMR, a écrit ce qui suit :
« Le courrier du Dr V.________ du 3 avril 2012 comporte un rapport
du Dr T.________, neurologue. L’examen neurologique est normal et
les électroneurographies des nerfs des membres inférieurs sont
aussi normales. L’IRM de 2010 a été prise en compte dans
l’instruction SMR. Le rapport du Dr K.________, cardiologue, nous
apprend qu’en janvier 2012 l’assuré lui avait dit avoir repris
l’entraînement à la boxe ce qui n’est pas signe d’aggravation de
l’état de santé, bien au contraire. Il n’y a pas d’aggravation depuis
l’examen au SMR en 2011.
Nous maintenons notre position. »
Par décision formelle du 7 juin 2012, l’office AI a entériné son
refus de prester avec une motivation identique à celle contenue dans son
projet du 15 décembre 2011. Dans une lettre d’accompagnement du
même jour, il a expliqué que les rapports médicaux produits le 3 avril 2012
n’apportaient aucun élément lui permettant de modifier sa position.
B. Par acte du 9 juillet 2012, D.________, représenté par Me Muriel
Vautier, a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du
canton de Vaud d’un recours contre cette décision. Avec suite de frais et
dépens, il conclut à sa réforme en ce sens que le droit à une rente entière

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d’invalidité lui est reconnu à compter du 20 août 2011. Il demande
subsidiairement son annulation et le renvoi de la cause à l’office AI pour
complément d’instruction et nouvelle décision. Le recourant se plaint en
premier lieu que l’intimé ait retenu une capacité de travail complète dans
une profession adaptée, soit une activité simple et répétitive dans le
domaine industriel léger. Ce faisant, il aurait toutefois méconnu diverses
limitations fonctionnelles incompatibles avec un travail dans ce secteur. Il
convient en revanche que c’est à juste titre que l’autorité intimée a admis
qu’il n’était plus en mesure d’exercer son activité habituelle de chauffeur.
S’agissant de la comparaison des gains, il soutient que l’office AI aurait dû
opérer un abattement de 25% sur le revenu d’invalide au vu de ses
empêchements personnels et physiques. A cela s’ajoutent la perte de
rendement d’au moins 20% évoquée par le Dr C.________, les limitations
orthopédiques retenues par le SMR ainsi que les troubles psychiques
décrits par les Drs K.________ et V.________. Il s’ensuit que la perte de gain
excède le taux de 20%, ce qui ouvrirait le droit à des mesures de
reclassement. Cela étant, le recourant déclare que le revenu annuel sans
invalidité de 64'800 fr. retenu par l’office AI et correspondant au salaire
perçu en 2011 au service de B.________ est correct. Pour le surplus, il fait
grief à l’intimé de ne pas avoir procédé à des investigations sur le plan
psychique, alors que les Drs V.________ et K.________ ont évoqué un état
d’anxiété. C’est pourquoi il sollicite l’administration d’une expertise
orthopédique et psychiatrique portant sur les conséquences des atteintes
à la santé sur sa capacité de travail. Il a produit un bordereau de pièces,
figurant déjà au dossier administratif.
Par décision du 18 juillet 2012, le magistrat instructeur a
accordé l’assistance judiciaire à l’assuré avec effet au 12 juillet précédent
en l’exonérant du paiement d’avances et de frais. Il a désigné Me Muriel
Vautier en qualité d’avocate d’office.
Dans sa réponse du 16 août 2012, l’office AI propose le rejet
du recours et le maintien de la décision querellée.
En réplique du 15 novembre 2012, le recourant confirme les
conclusions prises dans son mémoire de recours du 9 juillet précédent. Il

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réitère les divergences d’appréciation au sujet de sa capacité de travail
existant entre le Dr C.________ et les médecins du SMR. A ses yeux, elles
justifient la mise en œuvre d’une instruction complémentaire sous la
forme d’une expertise, laquelle s’impose également en raison de son état
de santé psychique. Reprochant à l’office AI de ne pas avoir motivé les
raisons pour lesquelles il a écarté la diminution de rendement de 20%
retenue par le Dr C.________, le recourant est d’avis que l’intimé aurait dû
retenir en plus un abattement de 20% sur le salaire statistique pour
évaluer le revenu exigible. Il fait valoir que ses limitations fonctionnelles
sont nombreuses et qu’il ne dispose que d’une formation de base. A
l’appui de ses allégations, il a produit diverses pièces dont un courrier du 2
octobre 2012 adressé à Me Vautier par le Dr P.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et chirurgie de la main, dans lequel il préconisait la
mise en œuvre d’une expertise neurochirurgicale pour évaluer les
possibilités thérapeutiques et l’exigibilité au travail.
Dupliquant le 10 décembre 2012, l’office AI observe que les
pièces produites ne font pas état d’éléments nouveaux, qui n’auraient pas
été pris en compte dans son appréciation de la capacité de travail et des
limitations fonctionnelles. Partant, il propose une nouvelle fois le rejet du
recours et le maintien de la décision attaquée.
C. Le 28 mai 2014, le magistrat instructeur, d’entente avec les
parties, a confié à la Policlinique Médicale X.________ le soin de réaliser
l’expertise pluridisciplinaire (orthopédique, neurologique et psychiatrique)
du recourant. Déposé le 18 novembre 2014, le rapport était signé par les
médecins suivants : Drs W.________, spécialiste en médecine interne
générale, N.________, spécialiste en rhumatologie et en médecine interne
générale, et S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Il
était spécifié en tête du rapport que les constatations et conclusions de
l’expertise se fondaient sur le dossier de l’assurance-invalidité, un examen
de médecine interne et un consilium rhumatologique du 26 août 2014, un
consilium psychiatrique du 2 septembre 2014 et un consilium
neurologique du 30 septembre 2014 (effectué par le Dr I.________,
spécialiste en neurologie). Il était par ailleurs précisé que les conclusions

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de l’expertise avaient été discutées en date du 28 octobre 2014 dans le
cadre d’un colloque de synthèse multidisciplinaire en présence des trois
médecins signataires du rapport.
Débutant par un énoncé du motif de l’expertise et un résumé
des principales pièces figurant aux dossiers administratif et judiciaire (pp.
1-10), le rapport comprend ensuite une anamnèse incluant notamment les
plaintes de l’assuré (pp. 11-17). Puis les experts se sont attachés à décrire
les constatations effectuées et à rendre compte des examens
paracliniques pratiqués (pp. 17-18). Le rapport a enchaîné avec le résumé
des consultations spécialisées (psychiatrie et neurologie), les différents
diagnostics retenus, l’appréciation du cas et les réponses aux questions de
chacune des parties (pp. 19-32).
Avec influence essentielle sur la capacité de travail, les
experts ont posé le diagnostic de lombalgies chroniques dans le contexte
de troubles statiques et altérations dégénératives disco-vertébrales pluri-
étagées (M47.86). Sans influence essentielle sur la capacité de travail, les
experts ont retenu les diagnostics suivants :
• Cervicalgies chroniques dans le contexte d’uncodiscarthrose C5-C6,
C6-C7 discrète. M47.82
• Périarthropathie de la hanche droite. M13.95
• Status après déchirure du ligament croisé antérieur du genou droit
en 2008, traitée de manière conservatrice.
• Etat dépressif léger. F32.0
Sous l’intitulé « Appréciation du cas », les experts se sont
exprimés en ces termes :
« Monsieur D.________ est un expertisé de 49 ans, d’origine [...],
établi en Suisse depuis 1989, marié pour la seconde fois, père de
trois enfants nés de deux lits différents ; sans formation
professionnelle de base, il exerce diverses activités non qualifiées en
Suisse, puis travaille comme contrôleur [...] dès 1991 avec formation
en cours d’emploi, ce jusqu’en 2001, démissionnant pour
« dépression » ; après 2 ans de chômage, il est à nouveau occupé à
des postes non qualifiés, dont chauffeur de limousine en 2007,

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activité stoppée après quelques mois en raison de lombalgies ;
après 2 nouvelles années de chômage, il reprend une activité de
chauffeur de taxi en 2010, dont il sera rapidement licencié.
Monsieur D.________ dépose une demande de prestations OAI le 20
octobre 2010 requérant l’octroi d’une rente au motif de lombo-
sciatalgies droites chroniques et dorsalgies chroniques ; le Docteur
C.________, chirurgien orthopédiste traitant, retient les diagnostics de
hernie discale antérieure et postérieure L2-L3 et L3-L4, sténose du
canal spinal L2-L3 et L5-S1 et spondylose associée prédominant en
L2-L3/L5-S1 (rapport médical du 1er décembre 2010). Quant au
Docteur G.________, médecin traitant (rapport à l’Al du 7 décembre
2010), il prie l’Al de se référer aux diagnostics orthopédiques
mentionnés, qualifie l’incapacité de travail de totale, sans
réadaptation envisageable. Le Docteur C.________, dans un rapport
complémentaire au SMR du 31 mars 2011, émet un nombre
important de limitations fonctionnelles, sans se prononcer sur la
capacité de travail.
Un examen SMR rhumatologique a dès lors lieu, réalisé par le
Docteur J.________, rhumatologie, médecine interne FMH, le 6
septembre 2011, qui conclut au diagnostic de rachialgies diffuses
avec lombo-cruralgies droites dans le cadre de troubles statiques et
dégénératifs du rachis et gonalgies droites intermittentes. La
capacité de travail est évaluée de nulle dans l’ancienne activité de
chauffeur de taxi (depuis le 28 octobre 2010) et de 100% dans une
activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles décrites.
Après recours contre le projet de décision de l’Al de refus de
prestations et octroi d’aide au placement, l’OAI confirme son refus
par décision du 7 juin 2010. [recte : 2012, réd.]
Monsieur D.________ dépose recours au Tribunal Cantonal contre
cette décision le 20 juillet 2012, demandant l’annulation de la
décision du 7 juin 2012, l’octroi d’une rente OAI à 100% et le renvoi
de la cause à l’OAI pour complément d’instruction sous forme
d’expertise pluridisciplinaire; Maître Vautier, mandataire de
Monsieur D.________, relève de plus que les nombreuses limitations
fonctionnelles de son mandant ne sont pas compatibles avec une
capacité de travail dans le domaine industriel et qu’il n’est pas
justifié qu’un reclassement professionnel ait été exclu.
Après réplique et détermination de l’OAI, celui-ci maintient sa
position et le Tribunal Cantonal mandate la Policlinique Médicale
X.________ pour expertise pluridisciplinaire.
Sur le plan rhumatologique, Monsieur D.________ présente différentes
plaintes ; de manière prépondérante des lombalgies basses,
évoluant subjectivement depuis l’adolescence, exacerbées vers
2007-2008 dans le cadre de son activité de chauffeur de taxi
effectuée en position assise prolongée avec port de charges.
Actuellement, il se plaint de sensations de « tension » au niveau du
rachis lombaire bas, associées à des douleurs survenant au moindre
effort ou lors de stress, soulagées par le décubitus dorsal et la
physiothérapie. Ces lombalgies n’irradient que modérément en
région dorsale mais essentiellement au niveau de la hanche droite

- 13 -
et de la face postéro-externe de la cuisse droite jusqu’au genou
(paresthésies).
A l’examen clinique, mentionnons en premier lieu une excellente
trophicité musculaire chez cet ancien haltérophile ; la marche
s’effectue avec port d’une canne à droite dans le couloir, avec
boiterie, puis sans canne ni boiterie dans la salle d’examen; au
niveau statique on note une attitude scoliotique dorsale droite et
lombaire gauche; l’antéflexion du rachis est fortement limitée,
essentiellement par appréhension, avec Schober lombaire de 10/12
cm, Schober dorsal 30/30 cm et distance doigts-sol 49 cm. La
percussion de l’entier du rachis est indolore.
Le bilan radiologique effectué confirme les troubles statiques avec
scoliose dextro-convexe en L3, engendrant des discopathies L3-L4 et
L4-L5, ainsi qu’une atteinte dégénérative pluri-étagée modérée.
Monsieur D.________ se plaint de douleurs au niveau de la hanche
droite, douleurs qualifiées de peu importantes, avec essentiellement
impression de paresthésies de la cuisse droite irradiant jusqu’au
genou, signalant cependant une anamnèse d’arthrose sévère de
cette articulation, bien qu’aucun document du dossier ne mentionne
ce fait.
Cliniquement, la mobilisation de la hanche droite est complète,
discrètement sensible, avec douleurs à la palpation péri-
trochantérienne et à la mise sous tension du moyen fessier. Le bilan
radiologique standard ne démontre pas de signe de coxarthrose
droite, ni d’atteinte des sacro-iliaques. Nous retiendrons donc le
diagnostic de périarthrite de hanche droite.
Par ailleurs, Monsieur D.________ mentionne des cervicalgies
chroniques, spontanément qualifiées de modérées, évoluant depuis
de nombreuses années, exacerbées à la mobilisation, sans
irradiation dans les membres supérieurs. A l’examen clinique, on
note essentiellement des rotations et inclinaisons droites limitées
d’une dizaine de degrés; le bilan radiologique met en évidence une
discrète uncodiscarthrose de C5 à C7.
Précisons encore que Monsieur D.________ ne mentionne
actuellement aucune plainte concernant le genou droit, alors que le
diagnostic de gonalgies droites dans le cadre de status après
déchirure du LCA a été auparavant retenu, considéré comme
diagnostic avec influence sur la capacité de travail.
Sur le plan fonctionnel et ce du point de vue strictement
rhumatologique, en présence de troubles statiques et altérations
dégénératives lombaires disco-vertébrales pluri-étagées, il s’agit de
reconnaître les limitations fonctionnelles suivantes: pas de position
assise ou debout prolongée, possibilité d’alterner régulièrement ces
positions, pas de port de charges régulier supérieur à 10kg, pas de
travail en porte-à-faux du rachis.
Le bilan a été complété par un consilium neurologique incluant
ENMG [électroneuromyogramme, réd.].

- 14 -
L’examen clinique neurologique est considéré comme sans anomalie
significative et I’ENMG ne relève pas d’atteinte neurogène
périphérique significative au niveau du membre inférieur droit et de
la musculature paravertébrale lombaire; la relecture des documents
radiologiques (IRM) révèle des altérations dégénératives disco-
vertébrales lombaires modérées pluri-étagées, sans évidence de
conflit disco-radiculaire; si le canal rachidien paraît un peu étroit en
2010, ce fait n’est pas retrouvé en 2012.
En conclusion, concernant la pathologie lombaire, le bilan
neurologique actuel ne permet pas de conclure à une répercussion
neurologique significative des altérations disco-vertébrales
constatées aux deux IRM.
Sur le plan thérapeutique, notre confrère précise qu’il n’y a en tout
cas pas d’indication tant à une sanction chirurgicale (telle proposée
par le passé) qu’à des infiltrations péridurales. Sur le plan
fonctionnel, la capacité de travail peut être considérée de complète
sur le plan neurologique dans quelque activité que ce soit.
De même les cervicalgies modérées sont à considérer également
comme sans répercussion fonctionnelle sur la capacité de travail.
Concernant son parcours de vie, nous notons une enfance passée à
[...], en [...], deuxième d’une fratrie de 4 avec une soeur aînée et un
frère et une soeur cadets, issu d’un milieu très pauvre, sa mère
femme de ménage et son père employé agricole.
Lorsqu’il a 5 ans, son père décède et Monsieur D.________ est dès
lors confié à un oncle habitant à une centaine de km. Seul, sans
contacts avec sa mère, Monsieur D.________ subit pendant un an et
demi des maltraitances et des violences tant verbales que physiques
graves et répétées de la part de cet oncle. Il est par la suite repris
par sa mère et ressent dès lors des angoisses liées aux souvenirs
traumatiques de cette période. A l’âge de 17 ans, Monsieur
D.________ fait à nouveau face à des angoisses massives dont il se
sort par des activités sportives intensives. Après avoir échoué à
l’épreuve du baccalauréat à 18 ans, il rencontre à [...] une jeune fille
suisse âgée de 17 ans, qu’il rejoint en Suisse 3 mois plus tard,
l’épousant assez rapidement, avec naissance d’un fils la même
année. L’union n’a duré que 3 ans; le fils, actuellement âgé de 25
ans, refuse depuis ses 18 ans tout contact avec son père, ce que
l’expertisé considère de justifié, ne s’étant pas occupé de lui.
Monsieur D.________ s’est marié une seconde fois en 2010, avec une
femme d’origine tunisienne, actuellement âgée de 27 ans, le couple
a eu deux jeunes garçons de 3 ans et 1 an.
En 2011, la mère de l’expertisé décède et en 2012 l’expertisé
consulte à de nombreuses reprises les urgences de l’Hôpital
H.________ pour des plaintes multiples sans substrat organique ; une
évaluation a lieu au [...], service ambulatoire du département de
psychiatrie de l’Hôpital H.________, aboutissant au diagnostic de
trouble anxieux non spécifique et à la suggestion d’un suivi
thérapeutique. S’en sont suivies quelques consultations au centre
psychiatrique ambulatoire privé A.________, rapidement stoppées,
car jugées inefficaces. La médication antidépressive prescrite par le

- 15 -
médecin traitant n’a pas été non plus suivie avec prise de Temesta
en réserve. Actuellement, Monsieur D.________ vit avec sa femme et
ses 2 enfants, la vie familiale est qualifiée de « ça va pas trop mal
avec du Temesta ».
Sur le plan social, il se déclare entouré par de nombreux amis qu’il
voit régulièrement.
Sur le plan psychiatrique, nous notons un contact affable et
collaborant, légèrement teinté d’une douceur un peu maniérée,
voire d’une discrète attitude de séduction ; on n’observe pas de
trouble de l’attention ou de la vigilance, le discours est plutôt
abondant, bien articulé, avec un vocabulaire plutôt riche. Le contenu
évoque la souffrance vécue dans l’enfance, les capacités de
résilience mises à l’oeuvre à l’adolescence, les qualités et les succès
vécus autrefois. Le discours devient imprécis et par moment confus
lorsque les éléments concernant les troubles psychologiques sont
abordés ; ceux-ci sont effectivement mis systématiquement au
premier plan alors que l’on peine à véritablement percevoir leur
nature, leur durée et leur intensité ; Monsieur D.________ évoque
ainsi des éléments aboutissant à des ruptures amoureuses ou à des
« ras-le-bol » au travail, mis sur le compte d’état d’angoisse dont la
description reste toutefois assez floue. Toute la souffrance est
ramenée à la période de violence sans doute réelle subie à l’âge de
6 ans pendant un an et demi. Cet épisode traumatique est présenté
comme l’explication de tous ses problèmes de santé « je dois guérir
la tête si je veux guérir les douleurs, tout vient de là ». Dès lors, tout
autre traitement, qu’il soit d’ordre purement somatique ou
chirurgical n’a de sens pour l’expertisé. Précisons que de manière
générale, l’entretien suscite chez l’examinateur une contre-attitude
plutôt négative, probablement en réaction à des traits de
personnalité narcissique et projectifs aboutissant à un contact un
peu inauthentique, peu empathique, plutôt repliée vers une attitude
victimaire assez rigide.
Les plaintes d’ordre psychologique sont assez peu systématisées,
l’expertisé parlant de grand malaise incluant « tristesse, angoisse et
peur en permanence ». Cet état a toujours été présent selon
l’expertisé mais disparaissant selon lui dans les périodes de «
passion ».
Monsieur D.________ évoque de plus des troubles du sommeil de
longue date, une prise pondérale d’environ 10 kg depuis 2010. Sur
le plan thérapeutique, l’aide psychologique est ressentie comme
inefficace.
Les divers éléments cliniques anamnestiques et la lecture des
rapports médicaux à disposition permettent de retenir le diagnostic
d’état dépressif d’intensité légère. Cet état dépressif est
probablement présent depuis 2011 (date correspondant au décès de
sa mère), se manifeste par des moments de tension, d’anxiété, de
tristesse ou encore de perte de motivation. Cet état dépressif
semble être soulagé par les médications psychotropes, et son
intensité ne représente pas un obstacle à une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
d’ordre somatique.

- 16 -
D’autre part, signalons des traits de la personnalité de l’expertisé
narcissiques et projectifs, qui ne constituent pas un syndrome
pathologique en soi, mais qui exercent une influence sur l’attitude
de l’expertisé face à sa situation, attitude qui se révèle un peu rigide
et projective, avec tendance à attribuer tout problème rencontré à
une causalité psychologique traumatique. Dès lors, du point de vue
de l’expertisé, un problème de santé, quel qu’il soit, échappe à toute
approche médico-chirurgicale, car appartenant à une souffrance qui
demanderait plutôt « réparation familiale » sinon reconnaissance.
Dans ce contexte, nous encourageons fortement un suivi
psychothérapeutique dans la mesure du possible, ce au vu
d’assouplir le système défensif un peu rigide de l’expertisé et de le
rendre accessible aux mesures thérapeutiques proposées et de
faciliter également une réinsertion professionnelle.
Globalement, après prise en considération des divers avis médicaux
spécialisés émis, rhumatologique, neurologique et psychiatrique,
nous estimons que la capacité de travail de Monsieur D.________ est
actuellement nulle dans la dernière activité exercée de chauffeur de
taxi, mais de 100% dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles sus et sous-mentionnées, ce pour motif
essentiellement rhumatologique.
REPONSES AUX QUESTIONS DE L’OAI
• Degré de la capacité de travail résiduelle en % d’activité
lucrative exercée (ou des travaux habituels pour les
ménagères) avant la survenue de l’atteinte à la santé?
Actuellement, nous estimons que la capacité résiduelle de
Monsieur D.________ est [de] nulle dans la dernière activité
exercée de chauffeur de taxi mais de 100% dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles sus et sous-décrites.
• A quelle date la capacité de travail a-t-elle subi une réduction
de 25% au moins?
La capacité de travail a diminué de 25% au moins depuis le 19
août 2010, date de l’introduction d’un arrêt de travail à 100%.
• Comment le degré de capacité de travail a-t-il évolué depuis
lors?
Dans les faits, Monsieur D.________ n’a jamais repris d’activité
professionnelle depuis cette date.
Nous estimons que la capacité de travail est nulle dans
l’ancienne activité de chauffeur de taxi dès le 19 août 2010
suite à l’arrêt de travail introduit pour lombalgies.
Il est difficile de se prononcer sur l’évolution de la capacité de
travail par la suite, seul son médecin traitant le Docteur
G.________ s’étant prononcé, qualifiant l’incapacité de travail
totale dès le 20 août 2010 sans reprise envisageable.

- 17 -
On peut raisonnablement estimer que l’incapacité de travail
est restée totale dans toute activité pendant un mois jusqu’au
20 septembre 2010, puis dès cette date est restée nulle dans
l’ancienne activité mais de 100% dans une activité adaptée.
• Pronostic (de la capacité de travail)?
Le pronostic est mitigé essentiellement en raison de l’attitude
plutôt négative de l’expertisé face à son avenir professionnel,
celui-ci s’estimant totalement incapable de travailler.
• La capacité de travail peut-elle être améliorée par des
mesures médicales?
Oui.
Monsieur D.________ vient de changer de médecin traitant,
actuellement en traitement chez le Dr M.________ avec suivi
1x/mois et le contact est qualifié de bon.
Cependant, il a spontanément mis fin au dernier suivi
psychothérapeutique mis en place après 3-4 séances ; nous
encourageons cependant fortement la reprise d’un suivi
psychothérapeutique, dans la mesure du possible, dans le but
d’assouplir le système défensif un peu rigide de l’expertisé et
de le rendre ainsi accessible notamment à une reconversion
professionnelle.
Il semblerait judicieux que le Dr M.________ motive son patient
dans ce sens.
• Si oui, ce traitement médical est-il, du point de vue médical,
exigible de l’assuré?
Oui.
• Durée nécessaire probable du traitement?
Trop tôt pour se prononcer.
• Quelle capacité de travail peut-on espérer par la suite?
100% dans une activité adaptée.
• L’assuré est-il/elle d’accord avec ce traitement?
[ ] oui [ ] non (si non, pour quelles raisons)
Nous n’avons pas eu l’occasion d’en discuter avec Monsieur
D.________.
• La capacité de travail peut-elle être améliorée par des
mesures d’ordre professionnel?
[ x ] oui [ ] non (si non, pour quelles raisons)

- 18 -
Il apparaît essentiel qu’une réinsertion professionnelle soit
mise en place chez cet expertisé encore jeune.
Cependant, au vu de l’attitude fortement négative de
Monsieur D.________ face à ce projet, il apparaît indispensable
que celui-ci soit discuté au sein de la relation thérapeutique
avec son médecin traitant, puis dans la mesure du possible
dans le cadre d’une relation psychothérapeutique.
• Un reclassement professionnel est-il judicieux?
[ x ] oui [ ] non
Si oui, quel(s) point(s) le conseiller devrait-il prendre en
considération?
A évaluer avec les conseillers en réadaptation.
• Quelles sont les limitations dues à l’atteinte à la santé
(préciser ce qui convient):
[ x ] Position de travail (debout, assis, etc.) : nécessité de
pouvoir alterner les positions debout, assise, pas de position
statique ou assise prolongée.
[ ] Horaire : [ ] à plein temps [ ] à mi-temps [ ] autres
[ x ] Port de charges: pas de port de charges régulières
supérieur à 10 kg.
[ x ] Travaux lourds: pas de travaux lourds.
[ x ] Marche: pas de marche en terrain irrégulier.
[ ] Nuisances diverses: bruit, poussières, etc. :
[ ] Conditions de travail (milieu ouvert, protégé) :
[ ] Niveau de formation :
[ ] Capacité d’apprendre :
[ ] Motivation :
[ x ] Autres: ce sont celles liées à la pathologie psychiatrique:
d’une part l’état dépressif, même d’intensité légère, peut
engendrer une perte de motivation, sans toutefois représenter
un obstacle à une pleine capacité de travail; par ailleurs,
relevons que les traits de personnalité de l’expertisé,
narcissiques et projectifs, sans constituer un syndrome
pathologique en soi, peuvent exercer une influence sur
l’attitude de l’expertisé face à sa situation, attitude pouvant
compliquer une réinsertion professionnelle.
• La capacité de travail peut-elle être améliorée par des
moyens auxiliaires?
[ ] oui [ x ] non
• Quelle capacité de travail peut-on espérer dans un emploi
adapté?
100% avec un rendement de 100%.
REPONSES AU COURRIER DE Me M. VAUTIER, avocate
1. Antécédents personnels : cf expertise.

- 19 -
2. Anamnèse systématique : cf expertise.
3. Plaintes et données subjectives de l’expertisé : cf expertise.
4. Constatations objectives : cf expertise.
5. Evolution de l’état de santé de l’expertisé?
5.1 Quelle est l’évolution de l’état de santé de
l’expertisé, en particulier depuis 2011, tant sur le
plan physique que psychique?
Si l’on considère l’évolution sur le plan physique de
2011 à ce jour, nous pouvons constater que
l’évolution est stable, à savoir inchangée.
Sur le plan psychique, nous relèverons, comme
discuté dans l’expertise, que l’évolution est marquée
par l’apparition d’un état dépressif, probablement
depuis 2011, à mettre notamment en relation avec le
décès de sa mère survenu la même année.
5.2 Quelle est l’évolution prévisible de l’état de santé de
l’expertisé, tant sur le plan physique que psychique?
Il ne nous est pas possible de nous projeter dans
l’avenir à long terme, mais nous pouvons estimer
qu’actuellement l’évolution de l’état de santé de
Monsieur D.________ est stable.
6 Diagnostics et influence de l’activité exercée jusqu’ici
6.1 Quels sont les diagnostics : cf expertise.
6.2 Quels sont les diagnostics ayant des répercussions
sur la capacité de travail de l’expertisé dans son
activité habituelle de chauffeur? cf expertise.
6.3 Depuis quand les diagnostics ayant une répercussion
sur la capacité de travail sont-ils présents? A quel
degré et pendant quelle période? cf expertise.
6.4 Y a-t-il une diminution de rendement? Si oui, dans
quelle mesure?
Nous ne retenons aucune diminution de rendement
dans une activité adaptée.
7. Diagnostics et influence sur la réadaptation professionnelle
7. 1 Quelles sont les limitations qualitatives et
quantitatives en relation avec les troubles constatés?
cf expertise.

- 20 -
7.2 Compte tenu de ces limitations, l’expertisé pourrait-il
travailler dans le cadre d’une activité adaptée dans
la mesure où l’état de santé définitif serait atteint?
Oui. L’expertisé pourrait travailler dans une activité
adaptée; l’activité la plus adaptée à son état de
santé est une activité prenant en considération les
limitations fonctionnelles sus-décrites, et ce avec un
rendement de 100%.
Nous rappellerons que cette réadaptation
professionnelle nous parait indispensable.
8. En raison de ses troubles psychiques, l’expertisé est-iI capable de
s’adapter à son environnement professionnel?
Oui, l’expertisé est capable de s’adapter à son environnement
professionnel malgré ses troubles psychiques.
9. Autres remarques?
Aucune. »
Le 8 décembre 2014, l’office intimé a transmis sa prise de
position. Il constate que les conclusions de l’expertise rejoignent celles
rendues en automne 2011 par le SMR. En effet, les experts ont estimé que
l’état de santé du recourant l’empêchait d’exercer l’activité antérieure de
chauffeur. Un travail à temps plein, sans diminution de rendement, dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, est toutefois tout à fait
exigible. L’assuré est en outre capable de s’adapter à son environnement
professionnel malgré ses troubles psychiques. L’intimé relève par ailleurs
que les limitations retenues dans l’expertise sont compatibles avec
l’exercice des activités prises en compte dans la détermination du salaire
pouvant être obtenu en dépit de l’atteinte à la santé, selon la fiche de
calcul du 6 décembre 2011. Il s’avère ainsi que le degré d’invalidité est
nettement inférieur à 20%, de sorte que l’intimé ne saurait prendre à sa
charge les frais d’un reclassement professionnel et que le droit à une
rente doit être nié. En conséquence, il propose une nouvelle fois le rejet du
recours et le maintien de la décision entreprise.
Se déterminant par écriture du 16 février 2015 dans le délai
prolongé par le magistrat instructeur, le recourant fait valoir que, sur le
plan rhumatologique, les experts s’écartent de l’avis médical du Dr
C.________. Ainsi, ils n’expliquent pas pour quels motifs ils ne retiennent

- 21 -
pas la présence de hernies discales ni d’une sténose du canal lombaire,
pas plus qu’ils n’exposent les raisons pour lesquelles ils s’écartent des
limitations fonctionnelles retenues par le Dr C.________ Enfin, alors que ce
dernier avait admis une perte de rendement de 20% dans l’exercice d’une
activité adaptée en raison des changements de position rendus
nécessaires par ses rachialgies, les experts n’expliquent pas pourquoi ils
excluent toute répercussion sur le rendement, en dépit de la nécessité,
pourtant admise communément, des changements réguliers de position.
En ce qui concerne le volet psychiatrique, le recourant souligne que les
diagnostics d’épisode dépressif d’intensité légère et de syndrome
douloureux dans le contexte de troubles dégénératifs ont été posés à la
suite d’une seule consultation par le Dr S.________ en septembre 2014.
Tout en concédant ne pas avoir bénéficié jusqu’à présent d’un suivi
psychothérapeutique régulier, le recourant estime qu’il faut souvent
plusieurs consultations avant d’être en mesure de poser un diagnostic
psychiatrique en toute connaissance de cause. En l’occurrence, les experts
disposaient de très peu de données, raison pour laquelle une analyse
fondée sur un seul entretien et résumée en deux pages, dont deux
paragraphes seulement pour la discussion, ne saurait suffire. Par ailleurs,
le recourant observe que les experts fixent le début de la dépression dont
il souffre à 2011, soit au décès de sa mère. Or, il rappelle qu’il souffre,
depuis son plus jeune âge, d’angoisses, de tristesse et de peur, avec des
périodes d’accalmie. De plus, les experts ne semblent pas s’être
intéressés aux raisons l’ayant conduit à quitter son emploi de contrôleur,
après dix années de collaboration. Par la suite, il n’a plus été en mesure
de demeurer à un poste plus de quelques mois. A ses yeux, cette
« rupture » dans son parcours professionnel aurait dû davantage être
investiguée, ainsi que ses troubles du sommeil et une prise pondérale de
10 kg. Il explique enfin être suivi depuis le mois de décembre 2014 par le
Dr E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel fait état
d’une dépression en fluctuation de moyenne à sévère. Le recourant
sollicite dès lors un délai supplémentaire afin d’obtenir des informations
auprès du praticien prénommé au sujet du diagnostic, de ses
répercussions éventuelles sur la capacité de travail ainsi que du
traitement prescrit.

- 22 -
Après plusieurs prolongations de délai, le recourant a fait
savoir en date du 4 mai 2015 qu’il renonçait à produire un certificat
médical du psychiatre traitant.
D. Par décision du 26 juin 2014, le magistrat instructeur a fixé
l’indemnité de conseil d’office allouée à Me Vautier à 1’706 fr. 40 pour la
période du 13 novembre 2012 au 12 juin 2014.
Le 18 mai 2015, Me Vautier a fait parvenir la liste des
opérations qu’elle a effectuées dans le cadre de la présente cause à
compter du 1er juillet 2014, ce qui représente un total de 6 h 15. Aucun
débours n’a été facturé.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité, à moins que la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20) ne déroge expressément
à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L’art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu’en
dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des
assurances du domicile de l’office concerné.
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances
institué par chaque canton en application de l’art. 57 LPGA est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la
procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) qui prévoit à
cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).

- 23 -
c) Interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA) et satisfaisant
aux autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), le
recours est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
2. En l’occurrence, doit être tranchée la question de savoir si
l’assuré présente, en raison d’une atteinte à la santé, une diminution de sa
capacité de travail et de sa capacité de gain susceptible, suivant les
conclusions du recours, de lui ouvrir le droit à une rente entière
d’invalidité à compter du 20 août 2011.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art.
6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique (première phrase).
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à un quart de
rente s’il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à
50% au moins, aux trois quarts d’une rente s’il est invalide à 60% au
moins et à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins.
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (art. 16 LPGA).

- 24 -
b) Pour l’évaluation de la capacité de travail, l’administration
(ou le juge, s’il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin,
éventuellement aussi d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de
l’assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 ; TF 9C_922/2013 du 19 mai 2014 consid.
3.2.1).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (cf.
art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu'il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu'une autre (TF 9C_171/2013 du 27 novembre 2013
consid. 3.1).
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des
conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la
justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné.
Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une
expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou
qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle

- 25 -
expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références ; TF
9C_803/2013 du 13 février 2014 consid. 3.1).
En ce qui concerne, par ailleurs, la valeur probante d'un
rapport médical, ce qui est déterminant c'est que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien
son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a et les références ; TF 9C_171/2013
du 27 novembre 2013 consid. 3.1).
Quant aux constatations émanant de médecins consultés par
l’assuré, elles doivent être admises avec réserve. Il faut en effet tenir
compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que leur
confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à
se prononcer en faveur de leurs patients. Ainsi, il convient en principe
d’attacher plus de poids aux constatations d’un expert qu’à celles du
médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
4. a) Dans la décision attaquée, l’office AI s’est fondé sur
l’examen clinique rhumatologique effectué au SMR par le Dr J.________ en
date du 6 septembre 2011 pour reconnaître à l’assuré une pleine capacité
de travail dans une activité respectant les limitations fonctionnelles
énoncées. Dans son recours, l’assuré s’est plaint de la manière dont
l’autorité intimée avait instruit son dossier sous l’angle médical et des
conclusions qu’elle avait tirées de ses investigations. Il a donc sollicité la
mise en œuvre d’une expertise bidisciplinaire, requête à laquelle le
magistrat instructeur a fait droit en diligentant une expertise comportant
un volet rhumatologique, neurologique et psychiatrique.

- 26 -
S’agissant de la capacité de travail dans l’activité de chauffeur
exercée par le recourant avant son atteinte à la santé, les experts
retiennent que ce dernier présente, en raison de ses lombalgies, une
incapacité totale de travail dans cette profession (rapport d’expertise, p.
29). Ils rejoignent ainsi l’appréciation du Dr J.________, reprise par l’intimé
dans la décision entreprise. Dans son recours, l’assuré convient que c’est
à juste titre que l’intimé lui a dénié toute exigibilité dans son activité
habituelle de chauffeur.
Subsiste dès lors la question de l’évaluation de la capacité de
travail dans une activité adaptée à son état de santé.
b) Sur le plan somatique, l’expertise judiciaire se décompose
en une double analyse : neurologique, d’une part et rhumatologique,
d’autre part.
aa) En ce concerne l’aspect neurologique, on se limitera à
relever que, pour ce qui est de la pathologie lombaire, le Dr I.________
constate que le bilan effectué et l’étude des dossiers radiologiques à sa
disposition ne font pas la preuve d’une répercussion neurologique
significative des altérations dégénératives disco-vertébrales au demeurant
modérées constatées aux deux IRM. Il précise par ailleurs qu’il lui paraît
peu probable que les altérations dégénératives disco-vertébrales
objectivées aux IRM suffisent à expliquer l’importance des plaintes
rapportées par l’assuré. Ainsi, en l’absence d’anomalie significative sur le
plan strictement neurologique, il considère qu’il n’y a pas de limitation
fonctionnelle susceptible de réduire la capacité de travail de l’assuré dans
quelque activité que ce soit.
Cette appréciation ne vaut toutefois que sur le seul plan
neurologique. Dans le cadre de l’expertise, le Dr I.________ n’a été
responsable que du consilium neurologique. Il n’a pas signé le rapport
d’expertise et n’a pas été associé au colloque de synthèse au cours duquel
les auteurs de ce dernier se sont entretenus des conclusions auxquelles

- 27 -
ont abouti les différents examens effectués à cette occasion. Leur
conclusion générale concernant la capacité de travail ne correspond
d’ailleurs pas à celle posée par le Dr I.________. Dans cette mesure, l’avis
de ce dernier ne saurait être déterminant. Il n’est du reste pas discuté par
le recourant. En revanche, celui-ci soulève différents griefs quant à
l’analyse rhumatologique.
bb) Le recourant reproche aux experts de s’être écartés du
diagnostic posé par le Dr C.________, chirurgien orthopédiste traitant, dans
son rapport du 1er décembre 2010 (repris dans sa lettre du 31 mars 2011
au Dr Z.________). Celui-ci avait retenu une maladie discale dégénérative
avec hernie discale antérieure et postérieure L2-L3 et L3-L4 (avec une
composante extraforaminale droite) avec sténose du canal spinal L2-L3 et
L5-S1 et spondylose débutante associée surtout en L2-L3 et L5-S1. Ce
diagnostic fait suite à une IRM lombaire pratiquée en date du 21
septembre 2010.
Dans le rapport d’expertise du 18 novembre 2014, les experts
retiennent pour seul diagnostic affectant la capacité de travail celui de
lombalgies chroniques dans le contexte de troubles statiques et
altérations dégénératives disco-vertébrales pluri-étagées (M 47.86). A
l’instar du Dr J.________ en 2011, les experts font non seulement état du
résultat de cette imagerie (rapport d’expertise, p. 3) mais également du
diagnostic posé par le Dr C.________ (pp. 3 et 24). Ils n’ont donc pas ignoré
ces éléments. Ils relèvent toutefois que ces lombalgies n’irradient que
modérément en région dorsale mais essentiellement au niveau de la
hanche droite et de la face postéro-externe de la cuisse droite jusqu’au
genou (paresthésies). L’examen clinique révèle une excellente trophicité
musculaire. La percussion de l’entier du rachis est indolore. Le bilan
radiologique effectué à l’Hôpital H.________ en date du 26 août 2014
confirme les troubles statiques avec scoliose dextro-convexe en L3,
engendrant des discopathies L3-L4 et L4-L5, ainsi qu’une atteinte
dégénérative pluri-étagée modérée. Ces conclusions rejoignent celles
ressortant de l’IRM lombaire effectuée le 22 juin 2012, qui conclut à des
discopathies avec des protrusions discales pluri-étagées de L1 à L5, sans

- 28 -
hernie ni compression significative du fourreau dural ou radiculaire. En
outre, dans un rapport du 2 octobre 2012, le Dr P.________ avait signalé
une évolution partiellement favorable sur le plan orthopédique à la suite
de l’instauration d’un traitement de physiothérapie. Il s’ensuit que les
différents examens pratiqués depuis 2010 ne permettent pas de confirmer
le diagnostic posé alors par le Dr C.________.
Le corollaire de ce qui précède est que les limitations
fonctionnelles retenues par les experts découlent des conclusions qu’ils
tirent de la situation médicale telle qu’elle se présente à leurs yeux. Dans
ce sens, celle-ci ne saurait être exactement similaire à celle à laquelle le
Dr C.________ était confronté quelque quatre ans auparavant. Mais il y a
plus. Il convient encore de se demander dans ce contexte quelle
interprétation le recourant attribue à la lettre adressée le 31 mars 2011
par le Dr C.________ au Dr Z.________, médecin au SMR. S’agissant de
l’énumération des limitations fonctionnelles retenues, cette missive, dont
il est précisé qu’elle avait été envoyée avec l’aval de l’assuré, contient un
tableau constitué de deux colonnes, l’une intitulée « activités » et l’autre
« limitations ». Ainsi, la première colonne décrit différentes positions dans
lesquelles un travail peut être exercé (en position seulement assise,
seulement debout, seulement en marchant, travailler accroupi, à genoux,
en rotation du tronc, avec alternance des positions), ainsi que les
déplacements qu’implique une profession (monter ou descendre des
échelles, travailler sur des échafaudages), le port de charges ou encore
l’exposition aux intempéries (froid et vent). En regard de ces différentes
activités, le Dr C.________ a inscrit, dans la colonne « limitations », les mots
« oui » ou « non », la question du port de charges l’ayant cependant
conduit à donner quelques précisions complémentaires au sujet de la
manière de porter ou soulever des charges ainsi que l’indication du poids
maximal à respecter. A titre d’exemple, en regard de la rubrique
« exposition aux intempéries, froid et vent » figurant dans la colonne
« activités », le Dr C.________ a écrit « non » dans la colonne
« limitations ». Dans son écriture du 16 février 2015, le recourant prétend
toutefois que le Dr C.________ exclut l’exercice de toute profession
susceptible de l’exposer à des conditions climatiques difficiles. Or, on doit

- 29 -
bien plutôt admettre que le Dr C.________ entend que l’assuré ne présente
pas de limitations en relation avec l’exposition aux intempéries. Le
recourant ne saurait donc dans ces conditions reprocher aux experts de ne
pas avoir motivé les raisons pour lesquelles ils s’écartent des limitations
fonctionnelles énoncées par le Dr C.________, ce d’autant plus que les
experts ne retiennent pas de limitations en relation avec diverses
nuisances (bruit, poussières, etc.). Au demeurant, même si le Dr C.________
n’explicite pas la motivation ayant présidé au choix des limitations
fonctionnelles retenues, il apparaît qu’elles se superposent dans une large
mesure à celles retenues par le Dr J.________, puis par les experts de la
Policlinique Médicale X.________.
Le recourant s’en prend enfin à la capacité de travail de 100%
retenue par les experts dans une activité adaptée à ses limitations, leur
reprochant derechef de s’être distanciés de l’appréciation du Dr C.________
sur ce point. Celui-ci aurait retenu selon lui une diminution de rendement
de 20% dans une activité adaptée, en raison des changements de position
rendus nécessaires par ses rachialgies. A cet égard, il sied de relever que,
dans son avis 25 août 2011, le Dr Z.________ a constaté que, prié par le
SMR de traduire en termes de capacité de travail les limitations
fonctionnelles retenues, le Dr C.________ a refusé de contre-signer la lettre
du 27 juin 2011, censée résumer sa position. Partant, l’argument du
recourant tombe à faux.
L’avis du Dr C.________ n’est donc d’aucun secours au
recourant. Il est en outre particulièrement lapidaire. De plus, il émane du
chirurgien orthopédiste traitant, dont il s’impose d’apprécier l’analyse
avec retenue (cf. considérant 3c supra).
c) Le recourant se plaint aussi de l’évaluation psychiatrique à
laquelle les experts ont procédé.
A l’issue de son examen, le Dr S.________ a diagnostiqué un
épisode dépressif d’intensité légère (F 32.0) ainsi que des syndromes
douloureux dans le contexte de troubles dégénératifs. Ensuite du colloque

- 30 -
de synthèse, auquel le praticien prénommé a lui-même participé, seul le
premier d’entre eux a été retenu, toutefois sans effet sur la capacité de
travail. Les experts soulignent que les divers éléments cliniques
anamnestiques et la lecture des rapports médicaux à leur disposition
permettent de retenir ce diagnostic. Présent probablement depuis 2011
(année au cours de laquelle la mère de l’intéressé est décédée), cet état
dépressif se manifeste par des moments de tension, d’anxiété, de
tristesse ou encore de perte de motivation. Il semble être soulagé par les
médications psychotropes, et son intensité ne représente pas un obstacle
à une pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles d’ordre somatique. Les experts signalent par ailleurs des
traits de personnalité narcissiques et projectifs chez l’assuré, qui ne
constituent pas un syndrome pathologique en soi, mais qui exercent une
influence sur son attitude face à sa situation, attitude qui se révèle un peu
rigide et projective, avec tendance à attribuer tout problème rencontré à
une causalité psychologique traumatique. Les experts encouragent par
conséquent un suivi psychothérapeutique en vue d’assouplir le système
défensif un peu rigide de l’intéressé et de le rendre accessible aux
mesures thérapeutiques proposées et de faciliter également une
réinsertion professionnelle.
Le recourant allègue que les experts n’auraient pas
suffisamment investigué les raisons pour lesquelles il aurait connu un
parcours professionnel cahotique depuis sa démission en 2001 de son
poste de contrôleur de chemin de fer. A cela s’ajoutent des troubles du
sommeil et une prise pondérale de 10 kg. Invité à s’exprimer sur ses
difficultés professionnelles, le recourant évoque « des ras-le-bol au travail
mis au compte d’état d’angoisse dont la description reste assez floue » (cf.
rapport d’expertise, p. 20). On ne peut dès lors pas faire grief aux experts
de ne pas avoir cherché à connaître les circonstances ayant déterminé ces
ruptures. A lire les experts, celles-ci paraissent imputables à des
traumatismes remontant à l’enfance et ayant contribué au développement
d’une personnalité présentant des traits narcissiques et projectifs. Ces
derniers nécessitent d’être pris en charge au moyen d’une psychothérapie
appropriée, destinée, entre autres, à aider l’assuré à adopter une attitude

- 31 -
plus constructive vis-à-vis d’une réinsertion professionnelle. Au vrai, la
structure de personnalité de l’assuré ne l’a pas empêché de suivre une
formation en cours d’emploi de contrôleur de chemin de fer et d’œuvrer
pendant près de dix ans au service du même employeur. C’est donc à
juste titre que les experts considèrent que les traits narcissiques et
projectifs mis en exergue ne constituent pas des affections psychiatriques,
pas plus que les troubles du sommeil dont l’assuré se prévaut et qui
avaient d’ailleurs déjà été signalés par le Dr K.________ dans son rapport
du 30 janvier 2012. Quant à la prise pondérale de 10 kg, outre que le
recourant ne fait pas la démonstration d’un quelconque lien entre cette
dernière et son état de santé psychique, on pourrait à la rigueur la mettre
sur le compte de l’arrêt de toute pratique sportive (cf. rapport d’expertise,
pp. 15 et 16 ; rapport du Dr J.________ du 19 octobre 2011, p. 3). Au reste,
le Dr K.________ relève qu’après avoir recommencé de s’entraîner à la
boxe, l’assuré a perdu environ 2 kg. En définitive, l’argumentation du
recourant tend à substituer sa propre appréciation, au demeurant non
étayée, de la situation médicale à celle retenue par les experts.
Le recourant soutient encore que plusieurs consultations sont
nécessaires avant de poser un diagnostic psychiatrique. Or, on ne voit pas
en quoi un seul entretien aurait empêché l’expert de cerner de manière
adéquate la personnalité de l’assuré et de se déterminer sur l’existence
d’un trouble ainsi que sur la répercussion éventuelle de celui-ci sur sa
capacité à reprendre une activité lucrative. En particulier, la durée de
l'entretien entre l'expert et l'assuré n'est pas un critère reconnu par la
jurisprudence pour avoir une influence déterminante sur la qualité et la
valeur probante d'un rapport d'expertise (cf. TFA [Tribunal fédéral des
assurances] I 695/04 du 24 janvier 2006 consid. 4.1). En fin de compte, le
recourant ne démontre pas que des éléments objectivement vérifiables et
suffisamment pertinents auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise
judiciaire.
d) Il découle de ce qui précède que c’est à juste titre que, sur
la base de l’examen clinique effectué au SMR en septembre 2011 puis sur
celle de l’expertise judiciaire de novembre 2014, l’administration intimée a

- 32 -
considéré que le recourant présente, dès le 20 août 2011, soit au terme du
délai de carence d’une année, une capacité de travail entière dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Il sied en outre de
constater que le rapport de la Policlinique Médicale X.________ du 18
novembre 2014 satisfait à tous les réquisits jurisprudentiels pour se voir
conférer pleine valeur probante (cf. considérant 3c supra). Fruit d’une
étude approfondie du cas, cette expertise rapporte les plaintes exprimées
par la personne examinée, comporte l’anamnèse circonstanciée de cette
dernière et décrit le contexte médical. Reposant sur des examens
complets, elle contient une appréciation claire de la situation médicale
laquelle débouche sur des conclusions médicales dûment motivées. Ses
conclusions peuvent donc être suivies.
5. Sous l’angle économique, l’assuré ne soulève aucun grief à
l’encontre du revenu sans invalidité tel qu’arrêté par l’office AI. Il conteste
en revanche le taux d’abattement de 10% appliqué sur le salaire
d’invalide et considère que sa situation personnelle et professionnelle
justifie un abattement de 25%, taux ramené à 20% en réplique.
a) Selon la jurisprudence, en l’absence d’un revenu
effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée, après la
survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas repris d’activité lucrative ou
alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d’invalide peut
être évalué notamment sur la base de salaires fondés sur les données
statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS) (ATF 135 V 297 consid. 5.2 ; 129 V 472 consid. 4.2.1 ; TF
9C_389/2012 du 9 octobre 2012 consid. 4.2.2). On se réfère alors à la
statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la
médiane ou valeur centrale (cf. ATF 124 V 321 consid. 3b/bb ; TF
9C_93/2008 du 19 janvier 2009 consid. 6.3.3 ; TF I 7/06 du 12 janvier 2007
consid. 5.2 ; Pratique VSI 5/1999 p. 182).
Le montant ressortant des statistiques peut faire l’objet d’un
abattement pour prendre en considération certaines circonstances propres
à la personne intéressée et susceptibles de limiter ses perspectives

- 33 -
salariales (limitations liées au handicap, à l’âge, aux années de service, à
la nationalité/catégorie d’autorisation de séjour et au taux d’occupation) ;
une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet
de tenir compte des différents éléments qui peuvent ainsi influencer le
revenu d’une activité lucrative (ATF 134 V 322 consid. 5.2 ; 126 V 75
consid. 5b/aa-cc). Le pouvoir d’examen de l’autorité judiciaire de première
instance n’est pas limité dans ce contexte à la violation du droit (y compris
l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation), mais s’étend également à
l’opportunité de la décision administrative. En ce qui concerne
l’opportunité de la décision en cause, l’examen porte sur le point de savoir
si une autre solution que celle que l’autorité, dans un cas concret, a
adoptée dans le cadre de son pouvoir d’appréciation et en respectant les
principes généraux du droit, n’aurait pas été plus judicieuse quant à son
résultat. Ainsi, la juridiction cantonale, lorsqu’elle examine l’usage qu’a
fait l’administration de son pouvoir d’appréciation pour fixer l’étendue de
l’abattement sur le revenu d’invalide, doit porter son attention sur les
différentes solutions qui s’offraient à l’organe de l’exécution de
l’assurance-invalidité et voir si un abattement plus ou moins élevé, mais
limité à 25%, serait mieux approprié et s’imposerait pour un motif
pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation (cf. ATF 137 V
71 consid. 5.2).
b) Dans le cas d’espèce, il sied de considérer que le taux de
10% retenu par l’office intimé tient suffisamment compte des
circonstances du cas d’espèce. Un abattement plus élevé n’est pas
indiqué, en raison de l’âge de l’assuré encore relativement jeune, du fait
qu’il se trouve au bénéfice d’un permis d’établissement et qu’il a travaillé
en Suisse pendant une vingtaine d’années, dont dix au service du même
employeur, nonobstant son absence de formation professionnelle. Au
demeurant, le recourant n’apporte aucun élément qui permettrait de
constater que l’administration aurait commis un excès ou un abus de son
pouvoir d’appréciation. Or, même en procédant à l'abattement maximum
admis par la jurisprudence, à savoir 25% – une déduction moins
importante apparaîtrait cependant mieux appropriée –, on obtient un
revenu d'invalide de 46’483 fr. 47, qui, une fois comparé avec le revenu

- 34 -
sans invalidité – non contesté – de 64’800 fr., donne un taux d'invalidité de
28,26%, taux insuffisant pour ouvrir droit à une rente de l'assurance-
invalidité (cf. art. 28 al. 2 LAI).
6. En définitive, en déniant le droit du recourant à toute
prestation d’invalidité, la décision entreprise échappe à la critique. Il
s’ensuit que le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la
confirmation de la décision rendue le 7 juin 2012.
7. a) La procédure est onéreuse ; en principe, la partie dont les
conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
Cependant, lorsqu’une partie a été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire, les frais judiciaires, ainsi qu’une équitable indemnité au conseil
juridique désigné d’office pour la procédure, sont supportés par le canton
(art. 122 al. 1 let. a et b CPC [code fédéral de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
L’octroi de l’assistance judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la
partie qui en bénéficie du paiement des frais judiciaires ; celle-ci est en
effet tenue à remboursement dès qu’elle est en mesure de le faire (art.
123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et devraient être mis à la
charge du recourant, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-
VD). Toutefois, dès lors que le recourant est au bénéfice de l’assistance
judiciaire, ces frais sont laissés à la charge de l’Etat.
b) Le recourant a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, la
commission d’office d’un avocat en la personne de Me Muriel Vautier à
compter du 12 juillet 2012 jusqu’au terme de la présente procédure (art.
118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Conformément à l’art. 2 al. 1 RAJ (règlement vaudois sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; RSV 211.02.3), le conseil
juridique commis d’office a droit au remboursement de ses débours et à

- 35 -
un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance de
la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré
par le conseil juridique commis d’office ; à cet égard, le juge apprécie
l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès.
Le 18 mai 2015, Me Vautier a produit le relevé des opérations
qu’elle a elle-même effectuées dans le cadre de la présente procédure
pour la période du 1er juillet 2014 au 6 mai 2015. Son activité a été
contrôlée au regard de la conduite du procès et rentre globalement dans
le cadre de l’accomplissement du mandat confié, de sorte qu’elle doit être
arrêtée à 6 heures 15 au total, au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a
RAJ). On précisera encore qu’en l’absence de liste de débours, il se justifie
de fixer l’indemnité forfaitaire de 100 fr. pour les débours, sans qu’il y ait
lieu de retenir un montant plus élevé (art. 3 al. 3 RAJ).
Ainsi, Me Vautier a droit à un montant de 1'323 fr., TVA au
taux de 8% comprise, pour l’ensemble de l’activité déployée dans le cadre
de la présente procédure.
Cette rémunération est provisoirement supportée par le
canton, le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est tenu d’en
rembourser le montant dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1
CPC). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de
ce remboursement (art. 5 RAJ), en tenant compte des montants payés à
titre de contribution mensuelle depuis le début de la procédure.
c) Succombant, le recourant ne saurait prétendre à l’indemnité
de dépens qu’il sollicite (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).

- 36 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 7 juin 2012 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Muriel Vautier, conseil du recourant,
est arrêtée à 1'323 fr. (mille trois cent vingt-trois francs), TVA
comprise.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Muriel Vautier, avocate (pour D.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

- 37 -
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :