vd_gerichte · PE23.006871 · 2024-01-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
242
PE23.006871/AAL/lpv
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 4 septembre 2024
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mme Kühnlein et M. Parrone, juges
Greffière : Mme Japona-Mirus
*****
Parties à la présente cause :
G.________, prévenu, représenté par Me Alexandre Lehmann, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé,
P.________, partie plaignante, représenté par Me Marina Kilchenmann, conseil
d'office à Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 30 janvier 2024, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a libéré G.________ du chef de prévention
d’extorsion et chantage qualifiés (I), a constaté que G.________ s’est rendu
coupable de lésions corporelles simples qualifiées, mise en danger de la
vie d’autrui, dommages à la propriété, injure et contrainte (II), a condamné
G.________ à une peine privative de liberté de 42 mois, sous déduction de
294 jours de détention avant jugement (III), a condamné en outre
G.________ à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr. le jour (IV),
a ordonné le maintien en détention pour des motifs de sûreté de
G.________ (V), a ordonné l’expulsion de G.________ du territoire suisse pour
une durée de 8 ans (VI), a ordonné la confiscation et la destruction de la
barre de fer en forme de clé pour roue (fiche n° 37430) (VII), a ordonné la
levée du séquestre sur l’Iphone 13 noir, n° [...], IMEI [...] et [...] (fiche n°
37431) et sa restitution à G.________ (VIII), a ordonné le maintien au
dossier à titre de pièces à conviction des objets suivants : 1 clé USB
contenant des photographies en lien avec le rapport n° 1/210892-AB du 26
mai 2023 (fiche n° 36853) ; 1 CD contenant l’extraction du téléphone de
G.________ (fiche n° 37143) ; 1 DVD contenant l’extraction du téléphone de
M.________ (fiche n° 37144) (IX), a pris acte pour valoir jugement de ce que
G.________ s’est reconnu débiteur de 3'000 fr. envers P.________, avec
intérêt à 5% l’an dès le 9 avril 2023, à titre d’indemnité pour tort moral
(X), a renvoyé P.________ à faire valoir dans une procédure séparée son
droit à l’allocation de la peine pécuniaire prononcée à l’encontre du
prévenu (XI), a arrêté l’indemnité de conseil juridique gratuit pour la partie
plaignante allouée à l’avocat Jérémy Mas à 4'671 fr. 95, TVA et débours
compris (XII), a arrêté l’indemnité de défenseur d’office allouée à l’avocat
Alexandre Lehmann à 12'542 fr. 65, TVA et débours compris (XIII), a mis
les frais de justice, par 30'593 fr. 60, à la charge de G.________, ceux-ci
comprenant les indemnités de conseil juridique gratuit pour la partie

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plaignante et de défenseur d’office arrêtées ci-dessus (XIV), et a dit que
les indemnités de conseil juridique gratuit pour la partie plaignante et de
défenseur d’office allouées sous chiffres XII et XIII seront remboursables à
l’Etat de Vaud par G.________, dès que sa situation financière le permettra
(XV).
B. Par annonce du 5 février 2024, puis déclaration motivée du 13
mars 2024, G.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est libéré
également des chefs de prévention de mise en danger de la vie d’autrui et
de dommages à la propriété, qu’il est condamné pour lésions corporelles
simples qualifiées, injure et contrainte à une peine privative de liberté
égale ou inférieure à 20 mois, avec sursis partiel portant sur la moitié de la
peine, et qu’il n’est pas expulsé du territoire suisse, les frais étant mis à la
charge du plaignant, subsidiairement de l’Etat. Subsidiairement, il a conclu
à l’annulation des chiffres I, II, III et VI du dispositif du jugement attaqué, le
dossier de la cause étant renvoyé à l’autorité précédente pour nouvelle
décision sur ces chiffres dans le sens des considérants à intervenir.
Par annonce du 1er février 2024, puis déclaration motivée du
12 mars 2024, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a
formé appel contre le jugement précité, en concluant à sa réforme en ce
sens que G.________ est condamné pour dommages à la propriété,
extorsion et chantage qualifiés et injure, à une peine privative de liberté
de 6 ans, les frais étant mis à la charge du prénommé.
Le 8 avril 2024, Me Jérémy Mas a demandé à être relevé de
son mandat de conseil d’office de P.________, pour le motif qu’il allait
cesser prochainement son activité d’avocat.
Par décision du 11 avril 2024, la Présidente de la Cour de
céans a désigné Me Marina Kilchenmann comme conseil d’office de
P.________ pour la procédure d’appel.

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C. Les faits retenus sont les suivants :
1. G.________ est né le [...] 2001 à Athis-Mons, en France, pays
dont il est ressortissant. Ses parents se sont séparés alors qu’il avait 3 ans
et il a depuis lors été élevé par sa mère en région parisienne, où il a suivi
sa scolarité obligatoire, jusqu’à ses 15 ans. Il est ensuite venu vivre en
Suisse, à Oron-la-Ville, chez son père. Il a terminé son école obligatoire,
puis obtenu un CFC de vernisseur industriel en 2021. Il a travaillé comme
peintre dans plusieurs entreprises, pour de courtes durées, puis en tant
qu’intérimaire. Au 3 novembre 2023, il ne faisait l’objet d’aucune
poursuite ou acte de défaut de biens. A sa sortie de prison, il envisage de
retrouver un emploi en Suisse. En cas d’expulsion, il prévoit de retourner
vivre en France auprès de sa mère ou de sa belle-mère.
Les casiers judiciaires suisse et français du prévenu sont
vierges.
Le prévenu est détenu provisoirement depuis le 12 avril 2023.
Il a séjourné du 12 au 14 avril 2023 à l’Hôtel de police de Lausanne, avant
d’être transféré à la Prison de la Croisée, à Orbe, le 14 avril 2023. Il a
effectué, jusqu’au terme de la procédure de première instance, 294 jours
de détention avant jugement.
Lors de sa détention, il a fait l’objet de deux sanctions
disciplinaires, une prononcée le 12 février 2024 pour inobservation des
règlements et directives et une prononcée le 29 août 2024 pour refus
d’obtempérer.
2. P.________ et M.________, mineure déférée séparément, ont
entretenu une relation amoureuse, depuis l’école obligatoire, comprenant
plusieurs phases de rupture. Dans le cadre de cette relation, M.________ a
réclamé à P.________ une somme d’argent s’élevant à environ 210 francs.
Ne parvenant pas à obtenir le remboursement de sa créance, M.________,
alors séparée du prénommé, a décidé d’en parler à son ami G.________. Les

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deux comparses ont ainsi décidé de mettre un « coup de pression » à
P.________, afin qu’il rende l’argent qu’il devait à M.________ selon elle.
Ainsi, le 27 mars 2023, G.________ a adressé un message à
M.________, via la plateforme Snapchat, afin qu’elle fixe rendez-vous à
P.________, vers la gare de Palézieux-gare, dans un endroit dépourvu de
caméra de surveillance. Le rendez-vous ne s’est cependant pas fait.
Depuis lors, les comparses n’ont cessé de mûrir ce projet de
guet-apens à tendre à P.________.
Le 8 avril 2023, vers 00h00, G.________, qui était alors à une
fête à Grandson, a rejoint M.________ et C.________, mineure déférée
séparément, à Lausanne, à Ouchy. Les trois comparses ont alors convenu
de tendre un nouveau guet-apens à P.________, afin de récupérer la somme
d’environ 200 francs.
Le 9 avril 2023, vers 3 heures du matin, à Saint-Sulpice, au
cimetière, les trois comparses attendaient P.________, à qui M.________
avait donné rendez-vous sous le prétexte de redonner une chance à leur
couple. Le prévenu et C.________ étaient munis d’un couteau et d’une
barre de fer. M.________ s’est assise sur le banc à proximité ; ses deux
comparses se sont cachés. Lorsque le plaignant est arrivé et s’est installé
sur le banc, à la demande de M.________, le prévenu est sorti de sa
cachette et a saisi le plaignant par le cou, avec son bras, le plaquant
contre le banc et lui coupant son souffle durant quelques secondes. Il a
ensuite poussé P.________ contre son scooter, qui est tombé sur son côté
droit et a été endommagé. M.________ s’est éloignée, laissant le plaignant
avec ses deux comparses.
Alors que P.________ était tombé au sol, le prévenu et
C.________ lui ont asséné des coups de pied et de poing, ainsi que des
gifles. G.________ a également donné, avec la barre de fer, un coup au
niveau du genou droit de P.________, ainsi que des coups légers à des
endroits indéterminés du corps. Les deux comparses ont également

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étranglé la victime et l’ont traité notamment de « fils de pute » et de «
petit PD ». G.________ a ensuite sorti le couteau de sa poche et l’a placé
sous le cou de P.________, qui était toujours à terre, lame contre peau, en
lui disant « ne nous prends pas pour des cons, tu sais pourquoi on est là,
tu dois de l’argent à M.________ ». Il a ajouté que s’il ne remboursait pas
M.________, il allait tuer toute sa famille, en précisant savoir où il habitait,
précisant « c’est au premier étage, non ? ». Il lui a demandé l’âge de sa
mère et après que le plaignant lui a répondu, il a déclaré qu’il la violerait.
Il a encore précisé que s’il avisait la police, il le tuerait, ainsi que toute sa
famille. Le plaignant a été effrayé par ces menaces.
Toujours en tenant le couteau dans la main, G.________ a
demandé à P.________ s’il préférait « être planté à la main gauche ou dans
le genou gauche ». Celui-ci l’a alors supplié de ne pas le faire et a pris
l’engagement de rembourser l’argent réclamé. G.________ a remis le
couteau à C.________, qui l’a à son tour placé sous le cou du plaignant, à
même la peau, en précisant qu’elle n’avait pas peur de l’utiliser et que s’il
fallait que la lame le blesse, elle le ferait. Elle lui a alors coupé les
cheveux. Le prévenu a demandé au plaignant comment il comptait
rembourser M.________, en lui assénant des coups de poing au visage. Il lui
a finalement donné rendez-vous le mardi 11 avril 2023 à 23h00, au même
endroit, afin qu’il s’acquitte du montant réclamé, en ajoutant que s’il ne
venait pas, une balle « finirait » dans sa tête. Les deux comparses se sont
éloignés. Le prévenu s’est retourné et a cru déceler un sourire sur le
visage de P.________. Il a rebroussé chemin et s’est emparé de sa montre,
indiquant qu’il la conservait « à titre de garantie ». C.________ a pour sa
part gravé les chiffres « 1200 », correspondant à la somme totale
initialement réclamée par M.________, sur le casque du plaignant, avec le
couteau. Les deux comparses ont alors rejoint M.________, qui attendait
dans la voiture du prévenu. Les trois comparses ont quitté les lieux.
P.________ a souffert, au niveau de la tête, à la région pariétale
droite, d’une tuméfaction d’environ 2 cm, de discolorations cutanées
rougeâtres et d’une zone d’alopécie. Il a présenté au niveau des paupières
supérieure et inférieure gauches, plusieurs ecchymoses rouges et, à

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l’extrémité du sourcil gauche, une dermabrasion rosée. Au niveau du cou,
aux tiers supérieur et moyen de la région cervicale antérieure gauche, il a
été constaté plusieurs dermabrasions rouges recouvertes partiellement de
croûtelles rouges, deux filiformes et arciformes ouvertes vers le haut et
l’arrière, et au tiers inférieur, des discrètes discolorations cutanées rosées.
Au niveau du poignet, le plaignant avait une discrète ecchymose rouge et
une dermabrasion inframilimétrique recouverte d’une croûtelle rouge.
Enfin, à la partie antéro-interne du tiers inférieur de la cuisse, il a souffert
d’une discrète ecchymose violacée jaunâtre et, à la partie antérieure du
genou, d’une discrète ecchymose violacée et jaunâtre.
Le 9 avril 2023, P.________ a déposé plainte et s’est constitué
partie civile.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par des
parties ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), les appels sont recevables.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).

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La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d’appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1 Le prévenu conteste une partie des faits, soit avoir serré son
bras autour du cou du plaignant – il l'aurait ceinturé au niveau de la
poitrine –, l'avoir poussé contre son scooter, faisant tomber l'engin, avoir
mis le couteau directement contre la gorge de la victime, lui avoir donné
autre chose que des gifles et un seul coup de barre de fer au genou. Il
admet désormais avoir menacé de violer sa mère. Le plaignant aurait «
quelque peu exagéré la violence de l'agression dont il a été victime », les
lésions subies ne correspondant pas à ses allégations. Il n'aurait pris que
du Dafalgan et n'aurait jamais été en incapacité de travail alors qu'il aurait
été frappé à la tête avec la barre de fer. Il n'aurait par ailleurs jamais
soutenu que le prévenu avait délibérément fait tomber son deux-roues.
3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire,
le principe in dubio pro reo concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF

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144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; TF 6B_490/2023 du 8 novembre 2023 consid.
2.1). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade
du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le
doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves
(sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV
345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne
doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à
l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas
de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409
consid. 2.2 ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1).
La constatation des faits est incomplète au sens de l'art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces (Kistler
Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP).
3.3 En l'espèce, les premiers juges ont suivi la version du
plaignant. Ils ont relevé que ce dernier avait pu décrire certains éléments
avec précision et qu'il avait donc une vision précise de son agression, lors
de son interrogatoire quelques heures après les faits. De plus, il ne
connaissait pas ses agresseurs et n'avait aucune raison d'en rajouter pour
leur nuire. Le tribunal correctionnel a relevé que, de son côté, le prévenu
avait eu une version fluctuante sur le déroulement des faits, par exemple
sur le moment où le prévenu aurait sorti son couteau, sur les

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circonstances de la chute du scooter et sur l’utilisation de la barre de fer,
et qu’il avait une raison de contester les accusations les plus graves.
On retiendra que la victime, d'une manière générale, pourrait
voir un intérêt dans le fait de « charger » ses agresseurs, pour les faire
punir sévèrement, quand bien même il s'agit d'inconnus. La victime peut
aussi avoir une perception des événements biaisée par le choc psychique.
Ainsi, sans nécessairement mentir, elle peut se tromper. Ici, rien ne
permet de penser que le plaignant ment délibérément. Ainsi, au vu des
photographies au dossier, qui montrent des marques au niveau du cou du
plaignant, il y a lieu de retenir que le prévenu a ceinturé celui-ci par
derrière au niveau du cou et non du torse. Pour les même motifs que ceux
retenus par les premiers juges, soit les variations du récit de l’appelant, il
y a lieu de retenir que celui-ci a poussé le plaignant contre son scooter et
que cela a fait tomber l'engin, qu’il a donné au plaignant des coups de
pied et de poing, certes d’une force modérée, vu les lésions somme toute
assez légères subies, et qu’il l'a menacé avec un couteau placé contre sa
gorge et de violer sa mère, ce dernier élément ayant au demeurant été
admis à l’audience d’appel. S’agissant des coups de barre de fer, il est
établi que le prévenu n’a pas mis qu’un seul coup au genou, C.________
ayant déclaré que le prévenu avait « frappoté » le plaignant avec la barre
de fer, « soit mis des petits coups », ce qui est compatible avec les lésions
légères subies par le plaignant. On retiendra dès lors qu’en plus du coup
au genou, l’appelant a donné au plaignant d’autres coups de barre de fer,
d’une force légère, à des endroits indéterminés du corps.
4.
4.1 L'appelant ne conteste la qualification de mise en danger de la
vie d'autrui que parce qu'il nie avoir placé le couteau contre la gorge de la
victime ; il l'aurait seulement menacée à une distance n'impliquant aucun
risque mortel.
De même, il conteste les dommages à la propriété parce qu'il
nie avoir poussé la victime contre le scooter. Le plaignant, effrayé d'être

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ceinturé, se serait retourné, aurait reculé et ce faisant renversé son deux-
roues.
4.2 Les faits étant retenus, ces qualifications sont bien fondées.
On peut observer que le prévenu n'exclut pas que sa comparse
C.________ ait pu commettre certains des actes qui lui sont imputés,
comme par exemple placer le couteau contre la gorge du plaignant. Or, il
doit de toute façon assumer comme coauteur les actions de l'intéressée,
dont il ne s'est jamais dissocié. Peu importe en outre que les dommages à
la propriété n'aient pas été un but en soi. Ils ont été « acceptés » comme
une conséquence possible de l'agression, ce qui réalise le dol éventuel.
La condamnation de l’appelant pour mise en danger de la vie
d’autrui au sens de l’art. 129 CP et dommages à la propriété au sens de
l’art. 144 al. 1 CP doit donc être confirmée.
5.
5.1 Le Ministère public soutient que c'est la qualification
d'extorsion et chantage qualifiés qui aurait dû être retenue, en lieu et
place d'une combinaison des infractions de lésions corporelles simples
qualifiées, mise en danger de la vie d'autrui et contrainte. Il fait valoir que
les trois comparses ont agressé physiquement et menacé la victime, puis
encore exigé sa montre à titre de garantie, pour la contraindre à leur
remettre une somme d'argent. Que le prévenu ait agi « comme auteur
principal » ou « comme homme de main de M.________ », le dessein
d'enrichissement illégitime était réalisé parce qu'il n'avait aucune créance
personnelle contre la victime et n'était pas entièrement convaincu que son
amie en avait une.
5.2 Conformément à l'art. 156 CP, celui qui, dans le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura
déterminé une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en usant de violence ou en la menaçant

- 21 -
d'un dommage sérieux, sera puni d'une peine privative de liberté de cinq
ans au plus ou d'une peine pécuniaire (ch. 1). Si l'auteur a exercé des
violences sur une personne ou s'il l'a menacée d'un danger imminent pour
la vie ou l'intégrité corporelle, la peine sera celle prévue à l'art. 140 CP
(ch. 3).
Par ailleurs, est un coauteur celui qui collabore,
intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres personnes
à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son
exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il
faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution du
coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule
volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le
coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu
l'influencer. La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit
cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter
d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il
n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet ; il
peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte
soit prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui
est déterminant c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est
issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions
ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas
secondaire, mais principal (ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1 ; ATF 125 IV 134
consid. 3a ; ATF 120 IV 136 consid. 2b, 265 consid. 2c/aa). La
jurisprudence exige même que le coauteur ait une certaine maîtrise des
opérations et que son rôle soit plus ou moins indispensable (ATF 120 IV 17
consid. 2d ; ATF 136 consid. 2b, 265 consid. 2c/aa ; ATF 118 IV 397 consid.
2b).
5.3 En l'occurrence, le tribunal correctionnel n'a pas retenu
l'infraction de l'art. 156 CP pour l'agression en vue de réclamer une
somme d'argent, parce qu'il a considéré que le prévenu pensait
réellement que la somme exigée était due, de sorte que le dessein
d'enrichissement illégitime faisait défaut. Il a retenu la contrainte parce

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que les comparses avaient obtenu de la victime son numéro de téléphone
et la promesse de se rendre à un rendez-vous ultérieur en vue du
paiement de la somme exigée. En ce qui concernait la montre, l'acte
d'accusation qui mentionnait seulement que le prévenu avait pris la
montre, et pas qu'il se l'était fait remettre par la contrainte, était
insuffisant pour retenir cette infraction.
Il est vrai que le prévenu n'avait pas une idée claire de ce qui
était dû à M.________, il était convaincu de réparer un tort subi par celle-ci
en faisant en sorte qu'elle puisse récupérer une créance. A cela s’ajoute
que le plaignant a expliqué, lors de sa première audition, que le prévenu
lui avait dit « tu sais pourquoi on est là, tu dois de l'argent à M.________ »
et l'avait menacé s'il ne « remboursait pas ». Au vu de ces éléments, on ne
saurait considérer que l’appelant a agi dans un dessein d’enrichissement
illégitime. Cet élément constitutif de l'infraction d'extorsion et chantage
faisant défaut, l’art. 156 CP n’entre pas en considération. C’est donc à bon
droit que les premiers juges ont libéré l’appelant de ce chef de prévention.
En revanche, l’infraction de contrainte au sens de l’art. 181 CP est aussi
réalisée pour la montre, qui n'a pas été offerte par le plaignant de son
plein gré, l'acte d'accusation étant suffisant pour comprendre cela.
6.
6.1 Les deux appelants contestent la quotité de la peine privative
de liberté et le prévenu le refus du sursis, à tout le moins partiel.
Le prévenu soutient que la motivation serait lacunaire mais
aussi arbitraire. Il fait valoir qu'il a exprimé des regrets depuis le début de
l'enquête, qu'il s'est excusé auprès de la victime, qu'il a pleinement
collaboré en reconnaissant la majeure partie des faits dès sa première
audition, qu'il a agi en pensant de bonne foi aider M.________ qu'il
considérait comme une petite sœur et qui l'avait en outre manipulé en lui
racontant avoir été sexuellement abusée par le plaignant, que ses casiers
judiciaires suisse et français sont vierges, qu'il est très jeune et que la

- 23 -
peine ferait obstacle à son insertion professionnelle. Il plaide qu'il s'agit
d'un cas isolé, qu'il a compris la leçon et qu'une peine plus clémente
assortie d'un sursis partiel suffirait à le dissuader de commettre d'autres
infractions.
Le Ministère public requiert le prononcé d’une peine privative
de liberté de 6 ans, en se fondant sur la prémisse que c'est l'art. 156 ch. 3
CP qui sera appliqué, qui prévoit, par renvoi à l'art. 140 ch. 4 CP, une
peine minimale de 5 ans.
6.2
6.2.1 Le juge fixe la quotité de la peine d'après la culpabilité de
l'auteur (art. 47 CP). Elle doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1).
6.2.2 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit
prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise
avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (al. 2).

- 24 -
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un
premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; ATF 127
IV 101 consid. 2b; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1; TF
6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120. consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 138 IV
120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2;
ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
6.2.3 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. L'art. 43 al. 1 CP prévoit que
le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de
liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de
façon appropriée de la faute de l'auteur.

- 25 -
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la
loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit
être renversée pour exclure le sursis. De jurisprudence constante, les
conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis
intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel (ATF 139 IV 270
consid. 3.3 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 ; TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021
du 31 août 2022 consid. 5.1 ; TF 6B_1175/2021 du 23 mai 2022 consid.
1.1). Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l'auteur
n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au moins
partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut
également le sursis partiel.
Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le
juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments
propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances
d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères
et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ;
ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 ; TF 6B_930/2021 et 6B 938/2021). Le défaut de
prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car
seul celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l'on doit
pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis (TF 6B_930/2021,
6B_938/2021 ; TF 6B_1403/2021 ; TF 6B_1175/2021).
6.3
6.3.1 Les premiers juges, vu la quotité de la peine prononcée, n'ont
pas examiné la question du sursis. Ils ont estimé que la culpabilité du
prévenu était lourde, qu'il s'en était pris sans scrupules à sa victime pour
une faible somme d'argent, voire sous le coup de l'énervement au sujet de

- 26 -
faits qui ne le concernaient pas ; que sa prise de conscience et son
repentir paraissaient relatifs puisqu'il continuait à contester les faits les
plus graves et avait attendu les débats pour présenter directement ses
excuses au plaignant ; qu'il ne s'était pas montré « extrêmement
collaborant », attendant de ne plus avoir d'autre choix avant d'avouer une
partie des faits et couvrant aussi longtemps que possible ses complices. A
décharge, les premiers juges ont retenu son admission d'une partie des
faits, les excuses finalement présentées et l'acquiescement aux
conclusions civiles.
Ces considérations ne sont pas toutes adéquates. Il est vrai
que la culpabilité du prévenu est importante et que les faits sont graves.
L'agression était d'une violence incroyable, verbalement à tout le moins,
pour une aussi petite somme d'argent. Certes, le prévenu s'est mêlé de ce
qui ne le regardait pas et a fait un choix tactique indéfendable, mais il
était mû par sa volonté altruiste d'aider une amie. Par ailleurs, il a le droit
de se taire. Il a malgré tout rapidement admis son implication et l'essentiel
des faits. Il semble avoir pris conscience de l'absurdité de son geste, si ce
n'est de sa gravité. Dans cette optique, il a tout de même présenté des
excuses et admis les conclusions civiles. Il aurait pu écrire une lettre au
plaignant en passant par son avocat, à défaut de pouvoir lui écrire
directement comme il le souhaitait, mais peut-être qu'il n'y a pas pensé et
que personne ne l'a informé de cette possibilité.
6.3.2 Pour des motifs de prévention spéciale, le crime et les délits
passibles d’une telle peine doivent être punis d’une peine privative de
liberté.
L’infraction la plus grave est celle de mise en danger de la vie
d’autrui. Vu les éléments rappelés ci-dessus, elle doit être sanctionnée
d’une peine privative de liberté de 2 ans. Par l’effet du concours, cette
peine doit être augmentée de 6 mois pour les lésions corporelles simples
qualifiées, de 5 mois pour la contrainte et de 1 mois pour les dommages à
la propriété.

- 27 -
En définitive, c’est une peine privative de liberté de 3 ans qui
doit être prononcée.
6.3.3 A cette peine privative de liberté s’ajoute une peine pécuniaire
pour sanctionner l’infraction d’injure. Au vu des éléments mentionnés ci-
dessus (cf. consid. 6.3.1), c’est une peine pécuniaire de 10 jours-amende
qui doit être prononcée à l’encontre de G.________. Compte tenu de la
situation personnelle et financière du prénommé, le montant du jour-
amende, fixé à 30 fr., est adéquat.
6.4 Vu la quotité de la peine privative de liberté prononcée, on
peut d’emblée relever que l’octroi d’un sursis complet est exclu de par la
loi (cf. art. 42 al. 1 CP). Se pose en revanche la question de l’octroi d’un
sursis partiel (art. 43 al. 1 CP).
On ne saurait considérer que le pronostic quant au
comportement futur du prévenu est entièrement défavorable. D’abord, il
convient de prendre en considération son absence d’antécédents, sa prise
de conscience et le fait que la détention a eu un impact important, compte
tenu en particulier de son jeune âge. Ensuite, la peine pécuniaire ferme,
non contestée, contribue à l’effet dissuasif. L’ensemble de ces éléments
permet de suspendre partiellement la peine privative de liberté. La part
ferme de la peine portera sur 18 mois, l’avertissement en découlant
permettant de détourner l’intéressé de commettre de nouvelles
infractions. Le solde sera assorti d’un sursis. Un délai d'épreuve de trois
ans apparaît nécessaire pour atteindre le but d'amendement durable
recherché.
7.
7.1 Le prévenu conteste son expulsion. Il fait valoir qu'il n'a pas
d'antécédents, qu'il a souffert de la détention préventive et compris la
leçon, qu'il vit en Suisse depuis l'âge de 15 ans, qu'il y a terminé sa
scolarité, effectué un CFC et commencé sa vie professionnelle, qu'il n'a
aucune poursuite, et qu'il n'a plus d'attache avec la France, à l'exception

- 28 -
de sa mère qui y vit encore. Il serait donc totalement intégré et «
pratiquement assimilable à un résident suisse ».
7.2 Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une
situation personnelle grave (première condition) et que les intérêts publics
à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à
demeurer en Suisse (deuxième condition). A cet égard, il tiendra compte
de la situation particulière de l'étranger qui est né ou a grandi en Suisse.
Les conditions posées par cette disposition sont cumulatives (ATF 144 IV
332 consid. 3.3).
La clause de rigueur de l'art. 66a al. 2 CP permet de garantir le
principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.). Elle doit être appliquée de
manière restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid.
3.3.1). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 146 IV 105 consid.
3.4 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2), il convient de s'inspirer des critères
énoncés à l'art. 31 de l'Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS
142.201). L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut
être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité doit
tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les critères
définis à l'art. 58a al. 1 de la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration
(LEI ; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de la période
de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi
que des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la
liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève
du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur,
tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF
147 IV 453 consid. 1.4.5 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2). Par ailleurs, selon
l'état de santé de l'intéressé et les prestations de soins disponibles dans
l'État d'origine, l'expulsion du territoire suisse peut placer l'étranger dans
une situation personnelle grave au sens de l'art. 66a CP ou être
disproportionnée sous l'angle de l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 145 IV 455
consid. 9.1). Lorsque l'intéressé souffre d'une maladie ou d'une infirmité, il

- 29 -
sied d'examiner le niveau d'atteinte à la santé, les prestations médicales
qui sont à disposition dans le pays d'origine ainsi que les conséquences
négatives que cela peut engendrer pour la personne concernée (ATF 147
IV 453 consid. 1.4.5 ; ATF 145 IV 455 consid. 9.1). En matière d'expulsion
pénale, l'autorité de jugement appelée à prononcer une telle mesure doit
examiner si, en raison de l'état de santé du prévenu, la mesure se révèle
disproportionnée (TF 6B_745/2022 du 22 février 2023 consid. 3.2.3 ;
TF 6B_672/2022 du 7 décembre 2022 consid. 2.2.3). En règle générale, il
convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a
al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence
d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et
familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit
international, en particulier l'art. 8 CEDH (ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5 ; TF
6B_1214/2022 du 2 octobre 2023 consid. 3.1.2).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de
sa vie privée au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir
l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec
la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration
ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui
consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse,
que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence
dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en
présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément
parmi d'autres (ATF 134 Il 10 consid. 4.3 ; TF 6B_550/2023 du 25 octobre
2023 consid. 3.1.3).
7.3 Les premiers juges ont considéré que le prévenu, arrivé en
Suisse à l'âge de 15 ans, avait toujours des contacts avec sa mère en
France. Célibataire sans enfant, n'occupant qu'un emploi intérimaire, il ne
serait pas dans une situation grave en cas d'expulsion. La gravité des faits
commandait une mesure de 8 ans.
Vu les infractions retenues, il s'agit d'un cas d'expulsion
obligatoire, seul le cas de rigueur pouvant être invoqué. Or, on doit, avec

- 30 -
le tribunal correctionnel, retenir que l'expulsion ne mettrait pas le prévenu
dans une situation grave. Il a son père en Suisse, mais sa mère en France,
ses attaches familiales étant ainsi tout aussi importantes dans les deux
pays. Il parle le français, langue commune à la Suisse romande et à la
France. Il a vécu jusqu’à 15 ans en France et de 15 à 23 en Suisse ; on
veut bien admettre que l'adolescence et le jeune âge adulte sont des
périodes importantes, mais pas au point qu'une insertion professionnelle
en France, avec un diplôme suisse, serait impossible, sachant qu'ici le
prévenu n'a encore eu que des emplois temporaires. La France est un
pays limitrophe à la culture proche de celle de la Suisse romande, qui s'en
est largement inspirée.
Par ailleurs, l'intérêt à l'expulsion n'est pas négligeable, les
faits commis étant en effet graves, objectivement.
En définitive, l’intérêt public à l’éloignement de l’intéressé
l’emporte sur l’intérêt privé de celui-ci à demeurer en Suisse. Ainsi, il n’y a
pas lieu de faire application de la clause de rigueur. La mesure prononcée
par les premiers juges doit donc être confirmée. En revanche, vu le jeune
âge du prévenu, l'absence d'antécédents et le pronostic qui ne peut pas
être d'emblée considéré comme défavorable, sa durée, fixée à huit ans,
s'avère disproportionnée et doit être réduite à cinq ans.
8. Vu la confirmation de la condamnation de l’appelant pour
lésions corporelles simples qualifiées, mise en danger de la vie d’autrui,
dommages à la propriété, injure et contrainte, il n’y a pas lieu de le libérer
des frais mis à sa charge en première instance.
9. La détention subie par G.________ depuis le jugement de
première instance sera déduite (art. 51 CP).

- 31 -
Pour garantir l’exécution de sa peine et de l’expulsion et
compte tenu du risque de fuite qu’il présente, il convient en outre
d'ordonner le maintien du prénommé en exécution anticipée de peine.
10. En définitive, l’appel du Ministère public doit être rejeté.
L’appel de G.________ doit être partiellement admis et le jugement attaqué
réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
Me Alexandre Lehmann, défenseur d’office de G.________, a
produit une liste des opérations, dans laquelle il distingue les opérations
effectuées par lui-même et celles effectuées par l’avocate stagiaire,
faisant valoir une indemnité totale de 4'614 fr. 80, qui est un peu trop
élevée. En effet, il convient de retrancher 1h10 pour le temps consacré
par l’avocat aux entretiens téléphoniques avec un parent de G.________ et
à la rédaction de courriels destinés à ce même parent, cette activité ne
s’inscrivant pas raisonnablement dans le cadre de l’accomplissement de la
tâche du défenseur. Le temps consacré par l’avocate stagiaire à la prise
de connaissance du dossier, aux recherches juridiques du 30 avril 2024,
soit après la finalisation du mémoire d’appel, et à son entretien avec le
prévenu le 20 août 2024, étant précisé que l’avocat y était également
présent, ne peuvent être pris en compte, dès lors qu’il n’appartient pas au
prévenu de supporter des frais de formation. Enfin, la durée de l’audience
a été surestimée. En définitive, c’est une indemnité de 4'083 fr. 70,
correspondant à 13h40 d’activité nécessaire d’avocat breveté au tarif
horaire de 180 fr. et à 9h10 d’activité nécessaire d’avocat stagiaire au
tarif horaire de 110 fr., soit à 3'468 fr. 35 d’honoraires, plus deux
vacations à 120 fr., plus 69 fr. 35 de débours (2% des honoraires), plus
306 fr. de TVA (8,1 %), qui sera allouée à Me Alexandre Lehmann.
Selon la liste des opérations produite par Me Jérémy Mas,
précédent conseil d’office de P.________, dont il n’y a pas lieu de s’écarter,
c’est une indemnité de 545 fr. 80 qui doit lui être allouée.

- 32 -
Selon la liste des opérations déposée par Me Marina
Kilchenmann, conseil d’office de P.________, dont il n’y a pas lieu de
s’écarter, si ce n’est pour tenir compte de la durée effective de l’audience,
c’est une indemnité de 1'122 fr. 10, correspondant à 5 heures d’activité
nécessaire d’avocat breveté au tarif horaire de 180 fr., plus une vacation à
120 fr., plus 18 fr. de débours (2% des honoraires), plus 84 fr. 10 de TVA
(8,1 %), qui lui sera allouée.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
8'871 fr. 60, constitués de l'émolument du présent jugement, par 3’120 fr.
(art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), de l’indemnité allouée au
précédent conseil d’office de P.________, par 545 fr. 80, de l’indemnité
allouée au conseil d’office du prénommé, par 1'122 fr. 10, ainsi que de
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, par 4'083 fr. 70, seront mis
par un tiers à la charge de G.________, qui succombe partiellement (art.
428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
G.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le tiers des
indemnités en faveur des défenseur et conseils d’office dès que sa
situation financière le permettra.
La Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 34, 40, 41, 43 al. 1, 47, 49 al. 1,
50, 51, 66a al. 1 let. b, 69, 73 al. 2 et 3, 123 ch. 2 al. 1,
129, 144 al. 1, 177 al. 1, 181 CP ; 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’appel du Ministère public est rejeté.
III. Le jugement rendu le 30 janvier 2024 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est modifié

- 33 -
comme il suit aux chiffres III et VI de son dispositif, celui-ci
étant désormais le suivant :
"I. libère G.________ du chef de prévention d’extorsion et
chantage ;
II. constate que G.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples qualifiées, mise en danger de la vie
d’autrui, dommages à la propriété, injure et contrainte ;
III. condamne G.________ à une peine privative de liberté de
trois ans, sous déduction de 294 (deux cent nonante-quatre)
jours de détention avant jugement au 30 janvier 2024, dont 18
mois fermes et 18 mois avec sursis pendant trois ans ;
IV. condamne en outre G.________ à une peine pécuniaire de
10 (dix) jours-amende à 30 fr. (trente francs) le jour ;
V. ordonne le maintien en détention pour des motifs de
sûreté de G.________ ;
VI. ordonne l’expulsion de G.________ du territoire suisse
pour une durée de 5 (cinq) ans ;
VII. ordonne la confiscation et la destruction de la barre de
fer en forme de clé pour roue (fiche n° 37430) ;
VIII. ordonne la levée du séquestre sur l’Iphone 13 noir,
n° [...], IMEI 352355504552029 et 352355504600273 (fiche
n° 37431) et sa restitution à G.________;
IX. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des objets suivants :
- 1 clé USB contenant des photographies en lien avec le
rapport n° 1/210892-AB du 26 mai 2023 (fiche n° 36853) ;
- 1 CD contenant l’extraction du téléphone de G.________
(fiche n° 37143) ;
- 1 DVD contenant l’extraction du téléphone de
M.________ (fiche n° 37144) ;
X. prend acte pour valoir jugement de ce que G.________
s’est reconnu débiteur de 3'000 fr. (trois mille francs) envers
P.________, avec intérêt à 5% l’an dès le 9 avril 2023, à titre
d’indemnité pour tort moral ;

- 34 -
XI. renvoie P.________ à faire valoir dans une procédure
séparée son droit à l’allocation de la peine pécuniaire
prononcée à l’encontre du prévenu ;
XII. arrête l’indemnité de conseil juridique gratuit pour la
partie plaignante allouée à l’avocat Jérémy Mas à 4'671 fr. 95,
TVA et débours compris ;
XIII. arrête l’indemnité de défenseur d’office allouée à
l’avocat Alexandre Lehmann à 12'542 fr. 65, TVA et débours
compris ;
XIV. met les frais de justice, par 30'593 fr. 60, à la charge de
G.________, ceux-ci comprenant les indemnités de conseil
juridique gratuit pour la partie plaignante et de défenseur
d’office arrêtées ci-dessus ;
XV. dit que les indemnités de conseil juridique gratuit pour la
partie plaignante et de défenseur d’office allouées sous
chiffres XII et XIII seront remboursables à l’Etat de Vaud par
G.________, dès que sa situation financière le permettra."
IV.La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
V. Le maintien en détention de G.________ à titre de sûreté est
ordonné.
VI.Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 4'083 fr. 70, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Alexandre Lehmann.
VII. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 545 fr. 80, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Jérémy Mas.
VIII.Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'122 fr. 10, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Marina Kilchenmann.

- 35 -
IX.Les frais d'appel, par 8'871 fr. 60, y compris les indemnités
allouées aux chiffres VI à VIII ci-dessus, sont mis par un tiers à
la charge de G.________, le solde étant laissé à la charge de
l’Etat.
X. G.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le tiers des
indemnités en faveur des défenseur et conseils d’office
prévues au chiffre VI à VIII ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 9 septembre 2024, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Alexandre Lehmann, avocat (pour G.________),
- Me Marina Kilchenmann, avocate (pour P.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
- Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
par l'envoi de photocopies.

- 36 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :