vd_gerichte · ZD20.000413 · 2020-08-10 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 4/20 - 272/2020
ZD20.000413
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 août 2020
__________________
Composition : M. PIGUET, président
M. Neu et Mme Berberat, juges
Greffière : Mme Guardia
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourante, représentée AXA-ARAG protection juridique
SA,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

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Art. 29 al. 2 Cst. ; art. 8 al. 1 et 49 al. 3 LPGA ; art. 8 al. 1 et 17 al.
1 LAI

- 3 -
E n f a i t :
A. K.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
travaille comme femme de ménage à un taux d’environ 50 %.
Le 20 juillet 2018, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Dans un rapport du 12 octobre 2018, la Dre T.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents, a
indiqué avoir suivi l’assurée entre 1996 et avril 2012. La spécialiste a en
outre relevé ce qui suit :
Cette patiente a pris contact avec moi en 1996, à l'âge de [...] ans
alors qu'elle était [...], dans le contexte de troubles de l'humeur
chroniques depuis l'adolescence. […]
Un suivi psychiatrique régulier a été mis en place à raison d'une
séance par semaine pendant plusieurs années, puis à quinzaine,
puis mensuel jusqu'en 2007. Je l'ai rencontrée 3 à 4 fois par année
de 2007 à 2012, date où nous avons convenu que son généraliste
pouvait assurer le suivi de son traitement antidépresseur de
Citalopram 40 mg par jour, médicament que j'ai instauré après ses
grossesses et que nous avions tenté d'interrompre à plusieurs
reprises avec réapparition de symptomatologie dépressive -
irritabilité, fatigue, anxiété, difficultés à réaliser les actes de la vie
quotidienne, sentiment de dévalorisation et spirale de
découragement - et qui devait être poursuivi de façon indéfinie. Elle
n'a plus présenté de symptômes de type maniforme.
A noter que Mme K.________ a pu s'investir dans sa vie de couple et
l'éducation de ses deux fils, ce qui était prioritaire pour elle, tâches
qu'elle accomplissait parallèlement à des travaux de repassage et
de ménage pour améliorer le revenu familial. Si ces tâches
représentaient pour elle une cause de fatigue, je ne peux pas me
prononcer sur son incapacité de travail de l'époque ou, à fortiori,
actuelle, dans le sens où il s'agissait pour elle aussi d'un choix de vie
de placer son rôle d'épouse et de mère en priorité, ce qui faisait
sens dans sa trajectoire de vie personnelle.
Par rapport du 18 octobre 2018, le Dr W.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin traitant de l’assurée, a posé le
diagnostic incapacitant d’état anxio-dépressif chronique existant depuis
1986. L’assurée présentait une capacité de travail de 50 % tant dans son

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activité habituelle que dans une activité adaptée en raison d’une auto-
limitation.
Dans un avis du 6 juin 2019, le Dr H.________, médecin auprès
du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a
estimé que l’assurée ne présentait pas une symptomatologie anxio-
dépressive d’une intensité suffisante pour retenir une atteinte
incapacitante au sens de l’assurance-invalidité.
Dans un rapport du 20 septembre 2019, la Dre T.________ a
indiqué avoir revu l’assurée les 4 juillet, 14 et 29 août 2019. Elle a en
outre relevé ce qui suit :
La patiente décrit ses plaintes actuelles de la façon suivante : une
grande fatigue, qui n'est pas atténuée par le repos ou la diminution
de ses activités personnelles, une progressive perte de plaisir et
d'intérêt pour les activités de la vie, une irritabilité de l'humeur et
des moments de découragement, une certaine tension intérieure et
une progressive perte de sens pour elle dans l'organisation de sa vie
actuelle. Si ces plaintes correspondent bien dans la nomenclature à
des troubles de la lignée anxio-dépressive, on ne note pas de perte
d'appétit significative, ni de troubles du sommeil, ni de sentiment
important de dévalorisation, ni d'idées noires, et enfin persiste chez
la patiente une réelle envie de trouver des solutions pour ce qu'elle
perçoit dans sa définition des choses comme un besoin de retrouver
du sens et de réorienter sa vie plutôt qu'un état dépressif tel qu'elle
l'a connu par le passé (cf mon premier rapport du 12.10.2018).
Cependant cet état actuel anxio-dpressif modéré pourrait s'aggraver
si on ne tient pas compte des éléments développés ci-dessous.
Madame K.________, qui « aime le travail bien fait et se sentir utile » a
réussi à trouver dans son activité de femme de ménage un sens et
une utilité dans la mesure où celui-ci lui offrait un salaire nécessaire
dans le foyer, mais aussi une souplesse d'horaire qui lui a permis
d'assurer une présence régulière et investie auprès de ses deux fils
qui atteignent leur majorité et deviennent plus autonomes.
Parallèlement, elle a pu quelques fois faire le ménage pour des
personnes âgées ou handicapées, et la reconnaissance par ces
personnes de son rôle pratique, mais aussi humain et social a aussi
contribué à l'amélioration de l'image peu valorisée que Madame
K.________ a d'elle, en lien avec son histoire psychiatrique passée (cf
mon rapport du 12. 10 2019). Son rôle d'épouse et de mère et
l'autonomisation actuelle de ses enfants ont contribué à lui redonner
une certaine valeur à ses yeux, mais la confronte aussi à un retour
sur son incapacité passée à réussir une intégration professionnelle
qui donne sens à sa vie de femme adulte. Elle aspire maintenant —
et je dirais, elle a besoin, pour continuer à fonctionner de cette façon
qui aménage ses difficultés passées sans qu'elle se sente honteuse
ou coupable — de trouver en son nom propre, et dans une activité

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professionnelle la possibilité de mettre en oeuvre les ressources,
comme ce potentiel d'aide qui la caractérise, dont elle s'est montrées
capable par exemple dans le domaine de l'aide à la personne. Sur le
plan psychologique, la reconnaissance (par un diplôme, une
institution) validerait socialement et légitimerait pour la patiente
cette étape de reconstruction d'un passé psychiatrique qui revient à
la surface et qui l'a empêchée de terminer une formation à l'époque.
En ce sens, sa démarche actuelle est justement le signe non pas
d'une rechute dépressive, mais d'un désir de « se réparer par la
réhabilitation ». A l'inverse, je crains que l'impossibilité d'accéder à
cette reconnaissance et à une meilleure intégration professionnelle
ne l'amène vers une véritable rechute dépressive sévère avec son
train de troubles somatiques et comportements auto-destructeurs.
Si Madame [K.________] est capable de travailler à un taux partiel en
suivant des cours de perfectionnement (par exemple dans le
domaine de l'aide à la personne où les débouchées professionnels
existent et qui correspondraient me semble-t-il à ses capacités), elle
ne pourrait pas le faire en travaillant à plein temps. Or ce taux
partiel ne lui permettrait pas à la fois d'assurer sa part dans le
financement du foyer et de payer ses cours d'où la demande d'aide
à l'Assurance Invalidité
A mon avis c'est cette impasse actuelle qui explique la souffrance
qu'elle exprime que l'on pourrait caractériser par des symptômes
anxio-dépressifs modérés, qui s'expliquent par l'impuissance que
ressent Madame K.________ dans sa recherche de solutions qui passe
plutôt par une mesure concrète d'aide à l'intégration que par des
entretiens psychiatriques de soutien qui ne me paraissent pas
indispensables actuellement. Par ailleurs, la crainte de « revivre les
occasions ratées du passé » (cf ses difficultés au moment de sa
formation professionnelle) alors même qu'elle a réussi à les
surmonter dans sa vie d'épouse et de mère ravive d'autant ses
anciennes souffrances.
En ce sens, je soutiens sa demande de réorientation professionnelle,
comme une demande de réadaptation ou de réhabilitation liée à sa
pathologie de base. Je soutiens aussi la mesure d'évaluation
documentée au [...] proposée par le Dr. G.________ pour préciser des
éléments psychiatriques et psychologiques actuels, si vous le jugiez
nécessaire.
Dans un nouveau rapport du 15 octobre 2019, la Dre T.________
a posé les diagnostics incapacitants d’épisode dépressif moyen (F32.1)
existant depuis septembre 2017 et de trouble dépressif récurrent (F33)
existant depuis 1985. L’assurée ne présentait aucune limitation à
l’exception d’une fatigabilité liée à son état dépressif ; une capacité de
travail de 80 % était envisageable à la condition que l’assurée parvienne à
trouver un sens à son activité.

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Par décision du 21 novembre 2019, l’OAI a rejeté la demande
de prestations déposée par l’assurée au motif qu’aucun élément médical
objectif n’attestait que la capacité de travail de l’intéressée soit limitée.
B. Par acte du 6 janvier 2020, K.________, représentée par AXA-
ARAG Protection juridique SA, a déféré la décision précitée devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal et conclu à son annulation et
au renvoi de la cause devant l’OAI.
Par réponse du 10 mars 2020, l’OAI a conclu au rejet du
recours. Il a joint à son envoi un avis SMR du 25 février 2020 dont il ressort
ce qui suit :
Discussion : Les éléments à disposition mentionnent une
symptomatologie psychique pouvant être qualifiée par différents
diagnostics de degré léger, ne nécessitant pas de suivi spécialisé, ni
hospitalisation, avec un traitement modeste couramment prescrit
dans la population générale active et n’ayant pas été modifié depuis
de nombreuses années. Il semble peu vraisemblable que des LF de
nature psychique induisent à la fois une CT nulle uniquement en tant
que femme de ménage, mais permettent une CT d’au moins 80%
dans une activité d’aide à la personne. On ne comprend pas selon
quels arguments une évaluation, en particulier au [...], s’avérerait
nécessaire. La situation socio-économique de l’assurée semble être
un obstacle pour une reconversion souhaitée vers une activité plus
valorisante, pouvant engendrer une réaction d’ordre caractériel, ne
rassemblant cependant pas les critères pour un trouble de la
personnalité pathologique au vu des RM à disposition.
Nous n’avons pas d’élément nouveau permettant de modifier notre
position.
Par réplique du 27 mars 2020, K.________ a confirmé ses
précédents moyens et conclusions.
Le 19 mai 2020, l’OAI a maintenu sa position.
E n d r o i t :
1. a) La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 de la loi

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fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) Déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art.
93 let. a de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre une décision prise par
des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 et les
références citées) ; de surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne
vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se
borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens
étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 125 V 413
consid. 2c).
b) En l’occurrence, la question du droit à une rente d’invalidité
n’est pas litigieuse. A la lumière de ses écritures, la recourante requiert en
effet uniquement l’octroi de mesures d’ordre professionnel. Le litige porte
donc sur la question de savoir si elle a droit à de telles mesures, plus
particulièrement à une mesure de reclassement dans une nouvelle
profession.
3. Il convient en premier lieu d’examiner le grief formel soulevé
par la recourante, selon lequel son droit d’être entendue aurait été violé
en tant que la décision attaquée serait insuffisamment motivée.

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a) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver
ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des
parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu,
garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101), a pour but que le destinataire de la
décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que
l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer
pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur
lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se
rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de
cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les
faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut
au contraire se limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue de
la procédure (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les
arrêts cités). Dès lors que l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la
décision de l’autorité, le droit à une décision motivée est respecté même
si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d’ailleurs être
implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V
557 consid. 3.2). En revanche, une autorité se rend coupable d’un déni de
justice formel prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer
sur des allégués et arguments qui présentent une certaine pertinence ou
de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la
décision à rendre (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ;
133 III 235 consid. 5.2).
b) En l’occurrence, le grief de violation de l’art. 29 al. 2 Cst.
pour défaut de motivation de la décision attaquée n’est pas fondé. Le
texte de la décision du 21 novembre 2019 permet en effet de comprendre
que l’Office intimé a estimé que la recourante ne présentait pas d’atteinte
invalidante au sens de l’assurance-invalidité et qu’aucun élément médical
objectif n’établissait que sa capacité de travail soit limitée. En réalité, en
tant que la recourante reproche à la juridiction cantonale d'avoir omis
d’examiner certains éléments qu’elle jugeait pertinents pour la solution du
litige, elle formule des griefs qui relèvent de la constatation des faits ainsi

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que de l'appréciation des preuves et qu’il convient d’examiner avec le
fond du litige.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital).
c) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré a droit au
reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette
mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide au sens

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de l’art. 17 LAI celui qui n’est pas suffisamment réadapté, l’activité
lucrative exercée jusque-là n’étant plus raisonnablement exigible ou ne
l’étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de
l’atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir
le droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité
de gain de 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3). Par reclassement, la
jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation qui sont
nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré une possibilité de gain
à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne activité. En
règle générale, l’assuré n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à
atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient
les meilleures dans son cas. En particulier, l’assuré ne peut prétendre une
formation d’un niveau supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la
nature et la gravité de l’invalidité sont telles que seule une formation d’un
niveau supérieur permet de mettre à profit d’une manière optimale la
capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. On notera aussi
que si les préférences de l’intéressé quant au choix du genre de
reclassement doivent être prises en considération, elles ne sauraient
toutefois jouer un rôle déterminant (ATF 139 V 399 consid. 5.4).
Lorsqu’une personne a recouvré la capacité à reprendre
l’exercice de son activité habituelle, elle ne remplit pas les conditions du
droit à une mesure de reclassement (TF 9C_413/2008 du 14 novembre
2008 consid. 2.2).
5. En l’occurrence, il est constant que la recourante présente un
état anxio-dépressif chronique. Il ressort cependant des pièces au dossier
que cette symptomatologie psychiatrique n’est actuellement pas
importante (cf. rapports du 7 juin 2019 du Dr W.________ ; des 12 octobre
2018 et 20 septembre 2019 de la Dre T.________ ; avis SMR du 25 février
2020). En effet, alors que la recourante a été suivie régulièrement par la
Dre T.________ entre 1996 et 2007, puis de manière plus sporadique entre
2007 et 2012, il a par la suite été mis fin à ce suivi (cf. rapport du 12
octobre 2018 de la Dre T.________). Depuis lors, la recourante n’a pas dû
être hospitalisée et se borne à suivre un traitement qualifié de léger par

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l’ensemble des médecins (cf. rapports des 20 septembre et 15 octobre
2019 de la Dre T.________ ; avis du SMR du 25 février 2020), la psychiatre
traitante ayant précisé que des entretiens psychiatriques de soutien
n’étaient toujours pas nécessaires (cf. rapport du 20 septembre 2019). La
recourante ne présente en outre aucune limitation fonctionnelle ni aucune
incapacité de travail (cf. rapport du 15 octobre 2019 de la Dre T.________),
l’exigibilité de 80 % évoquée par la Dre T.________ dans son rapport du 15
octobre 2019 semblant résulter davantage d’un souhait exprimé par la
recourante que de raisons médicales objectives.
On comprend par ailleurs difficilement qu’une
symptomatologie psychiatrique puisse engendrer des limitations dans
l’exercice de l’activité habituelle mais pas dans une activité répondant aux
aspirations de l’intéressée. Il y a lieu de relever à cet égard que la Dre
T.________ préconise une reconversion au motif que la recourante
présenterait « un besoin de retrouver du sens et de réorienter sa vie plutôt
qu’un état dépressif tel qu’elle l’a connu par le passé », qu’elle devrait
trouver « dans une activité professionnelle la possibilité de mettre en
œuvre [s]es ressources » et que sa démarche actuelle n’est pas le signe
d’une rechute dépressive mais d’un désir de « se réparer par la
réhabilitation » (cf. rapport du 20 septembre 2019).
Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que la
symptomatologie psychiatrique présentée par la recourante ne rend pas
nécessaire la mise en œuvre d’une mesure de reclassement professionnel.
Cette demande semble d’ailleurs principalement motivée par le souhait de
la recourante de changer de profession, afin que son activité réponde
davantage à ses inclinations, changement que des motifs d’ordre-socio-
économiques empêcheraient en l’absence d’une aide de l’assurance-
invalidité (cf. rapport initial du 24 septembre 2018 ; rapport du 20
septembre 2019 de la Dre T.________). Dans de telles circonstances, il
convient de nier le droit de la recourante à un reclassement professionnel
au sens de l’art. 17 LAI.
6. a) En conséquence, le recours doit être rejeté.

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b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de la recourante, qui succombe.
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la
recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 21 novembre 2019 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- AXA-ARAG Protection juridique SA (pour K.________),
- K.________,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :