vd_gerichte · JS19.025399 · 2020-07-24 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS19.025399-191767
JS19.025399-191768
319
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 24 juillet 2020
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, juge déléguée
Greffière : Mme Cottier
*****
Art. 276a al. 1, 285, 286 al. 3 et 298 CC
Statuant sur les appels interjetés par B.T.________, à [...],
requérant, et par, à [...], intimée, contre l’ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale rendue le 21 novembre 2019 par le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois dans la cause divisant les parties entre elles, la Juge déléguée de
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
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En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 21 novembre 2019, adressée aux parties pour notification le même
jour, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois a rappelé la convention partielle signée par les parties le 22
juillet 2019, ratifiée pour valoir ordonnance de mesures protectrices de
l’union conjugale, selon laquelle les parties ont convenu de vivre séparées
pour une durée indéterminée, étant précisé qu’elles ont suspendu la vie
commune le 31 octobre 2018, et que la jouissance du domicile conjugale,
sis [...], [...] est attribuée à B.T.________ (I), a confié la garde des enfants
B.________, née le [...] 2006, L.________, né le [...] 2009, et Z.________, née
le [...] 2013, à A.T.________ (II), a accordé à B.T.________ un libre et large
droit de visite sur ses trois enfants, à exercer d’entente avec A.T.________,
et a dit qu’à défaut d’entente, il les aurait auprès de lui, transports à sa
charge du jeudi soir au lundi matin, toutes les semaines impaires, du
mercredi soir au vendredi matin, toutes les semaines paires, durant la
moitié des vacances scolaires et durant la moitié des jours fériés,
alternativement à Noël ou Nouvel-An, à Pâques ou Pentecôte, à
l’Ascension ou au Jeûne fédéral, moyennant accord des deux parties à
l’avance (III), a astreint B.T.________ à contribuer à l’entretien de ses
enfants par le versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le
1er de chaque mois à A.T.________, allocations familiales en sus, de 822 fr.
pour chaque enfant dès le 1er juin 2019 (IV, V et VI), a dit que B.T.________
contribuerait en outre à l’entretien de ses trois enfants par la prise en
charge dans une proportion de 70% de leurs éventuels frais d’orthodontie
non remboursés, camps de ski, voyages d’études, séjours linguistiques,
cours d’appui scolaires, permis de conduire, lunettes, etc., le solde étant à
la charge de A.T.________, sur présentation des factures y relatives et
moyennant accord préalable entre les parents sur le principe de ces frais
(VII), a dit que le montant nécessaire pour assurer l’entretien convenable
de l’enfant B.________ était de 1'526 fr. 65 du 1er juin 2019 au 30 avril
2020 et de 887 fr. 85 dès le 1er mai 2020 (VIII), a dit que le montant
nécessaire pour assurer l’entretien convenable de l’enfant L.________ était

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de 1'538 fr. 15 du 1er juin 2019 au 30 avril 2020 et de 899 fr. 35 dès le
1er mai 2020 (IX), a dit que le montant nécessaire pour assurer l’entretien
convenable de l’enfant Z.________ était de 1'696 fr. 15 du 1er juin 2019 au
30 avril 2020 et de 1'057 fr. 35 dès le 1er mai 2020 (X), a constaté que
B.T.________ n’était pas en mesure de contribuer à l’entretien de
A.T.________ (XI), a dit que l’ordonnance était rendue sans frais ni dépens
(XII), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XIII) et a déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant appel ou recours
(XIV).
En droit, le premier juge a constaté que la convention de
mesures protectrices de l’union conjugale du 5 septembre 2018, ratifiée le
22 janvier 2019 par le Président du Tribunal d’arrondissement civil de la
Broye et du Nord vaudois, ayant été conclue pour une durée de six mois, il
convenait de revoir les modalités de la vie séparée des époux restées
litigieuses.
S’agissant de la question de la garde des enfants B.________,
L.________, et Z.________, le premier juge a considéré que compte tenu de
son taux d’occupation, bien moins élevé que celui de son mari,
A.T.________ était mieux à même d’assurer personnellement l’encadrement
régulier et adéquat des enfants que B.T.________, et ce même si celui-ci ne
travaillait pas à temps complet. Il a aussi constaté qu’une prise en charge
extrascolaire adéquate avait été mise en place pour les enfants lorsque la
mère devait se rendre sur son lieu de travail. Il a ensuite considéré que
l’instauration d’une garde partagée n’apparaissait pas comme un
changement nécessaire pour répondre au bien des enfants, mais au
contraire, plutôt comme un bouleversement superflu et non souhaité par
ceux-ci. De plus, il a relevé que la mise en place d’une garde alternée
impliquait une capacité de collaboration et de communication adéquate
entre les deux parents, laquelle semblait faire défaut en l’espèce. Ce
constat ressortait des pièces du dossier et des déclarations respectives
des parties, tant à travers leurs écritures que leurs déclarations à
l’audience du 22 janvier 2019. Compte tenu du risque que pourrait

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entraîner sa mise en œuvre, le premier juge a rejeté la conclusion prise
par B.T.________ tendant à l’instauration d’une garde partagée.
S’agissant des contributions d’entretien, le premier juge a fait
usage de la méthode du minimum vital élargi. Dans ce cadre, il a arrêté
les coûts directs des enfants, à 625 fr. pour B.________, à 636 fr. 60 pour
L.________ et à 794 fr. 60 pour Z.________, allocations familiales déduites.
En ce qui concerne la capacité contributive de B.T.________, le
premier juge a considéré que compte tenu de sa formation, de son âge, de
son état de santé et des obligations familiales qui étaient les siennes, il
pouvait être exigé de sa part qu’il exerce une activité professionnelle à
plein temps et qu’il convenait ainsi de lui imputer un revenu hypothétique
s’élevant à 6'345 fr. 25 net par mois, allocations familiales en sus par 980
francs. Il a considéré qu’il n’y avait pas lieu de prévoir un délai
d’adaptation, ce revenu lui étant alors imputé dès le 1er juin 2019. Il a
ensuite constaté que B.T.________ disposait de titres et autres placements
pour un montant de 169'240 fr. au 30 juin 2019 et a retenu un rendement
de 1% de cette fortune mobilière, ce qui correspondrait à un revenu
mensuel hypothétique de 141 francs. En additionnant ainsi le revenu
hypothétique imputé à B.T.________ ainsi que le rendement hypothétique
de sa fortune mobilière, ses revenus totaux nets hypothétiques s’élevaient
à 6'486 fr. 25 par mois. Le premier juge a considéré que compte tenu de
ses charges par 4'019 fr. 90, le disponible mensuel de B.T.________
s’élevait à 2'466 fr. 35. Il a par ailleurs estimé qu’en raison des pensions
élevées qui avaient été versées par B.T.________ pendant plusieurs mois
après la séparation et afin de respecter l’égalité de traitement des époux,
il ne serait plus exigé de lui qu’il effectue des prélèvements dans sa
fortune pour assurer l’entretien des siens.
S’agissant de la situation financière de A.T.________, le premier
juge a constaté que durant la vie commune, celle-ci s’était principalement
consacrée à l’éducation des enfants, et qu’elle réalisait un salaire moyen
net de 894 fr. 25 à un taux d’occupation variable de 9.98 à 19.96% auquel
s’ajoutait encore un montant relatif à des remplacements ponctuels par

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mois. Il a considéré qu’afin de respecter l’égalité de traitement entre les
époux, il convenait de lui imputer un revenu hypothétique de sa fortune
mobilière s’élevant à 57'654 francs. Il lui a ainsi imputé un revenu
hypothétique de 48 fr. par mois, correspondant à un rendement de 1% de
sa fortune mobilière. De surcroît, il a retenu qu’il pouvait être exigé de
A.T.________ qu’elle exerce une activité lucrative à un taux de 50%, ce qui
correspondrait à un salaire mensuel net de 2'975 fr. et qu’un délai de six
mois, soit jusqu’au 30 avril 2020, lui serait accordé pour s’adapter à cette
nouvelle situation. Dès lors, et compte tenu de ses charges, par 3'646 fr.
90, l’intéressée accusait un déficit mensuel de 2'704 fr. 65, montant
constituant la contribution de prise en charge, à répartir à part égal entre
les trois enfants, soit 901 fr. 55 chacun. Dès le 1er mai 2020 et compte
tenu de ses revenus hypothétiques, son déficit s’élevait à 788 fr. 30,
montant constituant la contribution de prise en charge à répartir entre les
trois enfants, soit par 262 fr. 75 chacun.
Compte tenu de ce qui précède, le premier juge a considéré
que du 1er juin 2019 au 30 avril 2020, les montants nécessaires à
l’entretien convenable des enfants s’élevaient à 1'526 fr. 65 pour
B.________, à 1'538 fr. 15 pour L.________ et à 1'696 fr. 15 pour Z.________.
Au vu du disponible de B.T.________ (2'466 fr. 35), il pouvait contribuer à
l’entretien de ses enfants par un montant arrondi de 822 fr. chacun,
allocations familiales en sus. Dès le 1er mai 2020, les montants
nécessaires à l’entretien convenable des enfants s’élevaient à 887 fr. 85
pour B.________, 899 fr. 35 pour L.________ et à 1'057 fr. 35 pour Z.________.
Toutefois, au vu du disponible de B.T.________, le montant de la
contribution d’entretien due à ses enfants restait identique.
En outre, étant donné que les revenus de B.T.________ étaient
entièrement absorbés par ses charges incompressibles et par l’entretien
des enfants, le premier juge a constaté qu’il n’était pas en mesure de
verser une pension à son épouse.
Le premier juge a finalement considéré que conformément à
l’art. 286 al. 3 CC et au vu de la différence de revenus entre les parties,

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B.T.________ contribuerait également à l’entretien de ses enfants par la
prise en charge des frais extraordinaires dans une proportion de 70%, le
solde étant à la charge de A.T.________, et cela sur présentation des
factures et moyennant l’accord préalable entre parents sur le principe de
ces frais.
B. a) Par acte du 2 décembre 2019, B.T.________ a interjeté appel
contre cette ordonnance en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement, à la réforme des chiffres II à X de son dispositif en ce sens
que la garde des trois enfants B.________, L.________ et Z.________ soit
partagée, soit alternativement du vendredi après l’école au vendredi
suivant après l’école, chaque parent bénéficiant au surplus des enfants
durant les jours fériés et les vacances, à Noël, Pâques, Pentecôte et Jeune
fédéral, à raison de la moitié chacun – subsidiairement, soit pour le cas où
une garde partagée ne serait pas ordonnée, qu’il bénéficie d’un libre et
large droit de visite sur ses enfants à exercer d’entente avec A.T.________
et à défaut d’entente, à exercer du jeudi soir au lundi matin toutes les
semaines impaires, du mercredi soir au vendredi matin toutes les
semaines paires et durant la moitié des vacances scolaires et durant la
moitié des jours fériés, alternativement à Noël ou Nouvel An, à Pâques ou
Pentecôte, à l’Ascension ou au Jeune fédéral, moyennant accord des deux
parties à l’avance –, qu’il ne doive aucune pension pour l’entretien des
siens, que tous les frais extraordinaires des enfants (frais d’orthodontie,
camps de ski, voyages d’études, séjours linguistiques, cours d’appui
scolaires, permis de conduire, lunettes, etc.) soient supportés par moitié
entre les parties et que les chiffres VIII à X du dispositif de l’ordonnance
soient annulés. Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause à
l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. Il a également requis l’effet suspensif. Un bordereau de 12
pièces a été produit à l’appui de l’appel.
Le 5 décembre 2019, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile
(ci-après : la juge déléguée) a rejeté la requête d’effet suspensif déposée

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par B.T.________ et a dit qu’il serait statué sur les frais et les dépens de
cette décision dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir.
Le 7 février 2020, A.T.________ s’est déterminée sur l’appel de
B.T.________ et a conclu à son rejet. Elle a en outre requis à titre de
mesures d’instruction, la production en mains de B.T.________, de tout
document établissant les revenus de celui-ci depuis le 1er janvier 2017
jusqu’au 29 février 2020, en particulier l’intégralité des fiches de salaire
établies par la Fondation [...] à Lausanne, de tout document établissant les
dons reçus par l’appelant de la part de ses parents durant les cinq
dernières années, d’une copie de l’entier des relevés de tous les comptes
bancaires et/ou postaux, ainsi que de tous les fonds de placement de
l’appelant pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020, de tout document,
en particulier toute attestation bancaire et/ou relevés de compte
établissant le montant et le paiement effectif par l’appelant en faveur de
C.T.________ du loyer du domicile conjugal, sis [...] à [...], ou établissant
l’imputation sur la fortune de B.T.________ dudit loyer, durant la vie
commune et jusqu’à ce jour. Elle a également requis qu’il soit procédé à
son interrogatoire en qualité de partie, en particulier sur la question de
l’attribution de la garde des enfants.
Par courrier du 15 janvier 2020, B.T.________ a spontanément
produit une copie d’un échange de messages téléphoniques entre les
parties du 13 janvier 2020.
b) Par acte du 2 décembre 2019, A.T.________ a également
interjeté appel contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais
et dépens, à ce que les chiffres VIII, IX, X, et XI de son dispositif soient
réformés en ce sens que les montants nécessaires pour assurer l’entretien
convenable des enfants soient fixés à 1'561 fr. 60 pour B.________, à 1'573
fr. 10 pour L.________ et à 1'731 fr. 10 pour Z.________, et que B.T.________
soit astreint à lui verser une contribution d’entretien, dès et y compris le
1er mai 2019, d’un montant de 900 francs. A l’appui de son appel, elle a
produit un bordereau de 4 pièces.

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Dans sa réponse du 7 février 2020, B.T.________ a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel de A.T.________. Il a produit un
onglet de 2 pièces (nos 13 et 14).
Le 21 février 2020, B.T.________ a spontanément produit une
nouvelle pièce n°15 complétant l’onglet du 7 février 2020.
Par courrier du 25 février 2020, A.T.________ s’est déterminée
sur la pièce n°15 produite par B.T.________ et a conclu à son irrecevabilité.
Par correspondance du 28 février 2020, B.T.________ s’est
déterminé sur le courrier précité.
Par avis du 3 mars 2020, la juge déléguée a signifié aux
parties que la cause était gardée à juger et qu’aucune autre écriture, ni
aucun autre fait ou moyen de preuve nouveau, ne serait pris en
considération.
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. Les époux B.T.________ (ci-après : le requérant, l’appelant ou
l’intimé), né le [...] 1972, et A.T.________ (ci-après : l'intimée ou
l’appelante), née [...] [...] 1978, se sont mariés le [...] 2005 à [...].
Trois enfants sont issus de cette union :
-B.________, née le [...] 2006 ;
-L.________, né le [...] 2009 ;
-Z.________, née le [...] 2013.
2. Le 5 septembre 2018, les parties ont signé une convention de
mesures protectrices de l'union conjugale, ratifiée le 22 janvier 2019 par
le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord

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vaudois (ci-après : le président) pour valoir ordonnance de mesures
protectrices de l'union conjugale, dont la teneur est la suivante :
« I. B.T.________ et A.T.________ s'autorisent à vivre séparés, pour
une période de six mois, à compter du jour où cette dernière aura
trouvé un nouveau logement.
II. La jouissance de la villa familiale à [...] est attribuée à
B.T.________, qui supportera le loyer et les charges, étant précisé que
son épouse pourra y demeurer jusqu'à ce qu'elle ait trouvé un
nouvel appartement.
III. Dès lors, la garde sur les trois enfants des époux sera confiée à
leur mère.
IV. B.T.________ jouira, également dès lors, d'un libre droit de visite,
d'entente avec son épouse. A défaut d'entente, il bénéficiera d'un
droit de visite élargi sur ses enfants, qu'il pourra avoir auprès de lui
du jeudi soir au lundi matin, toutes les semaines impaires, tandis
qu'il les aura du mercredi soir au vendredi matin toutes les semaines
paires, de même que durant la moitié des vacances scolaires,
alternativement à Pâques, à Noël, à Nouvel An, à l'Ascension et à la
Pentecôte.
V. Dès leur départ du domicile familial, B.T.________ contribuera à
l'entretien de ses trois enfants par le versement d'un montant pour
chacun d'eux de CHF 800.-, allocations familiales en sus, ainsi qu'à
l'entretien de son épouse par le versement de CHF 900.-, montants
payables d'avance régulièrement le 1er de chaque mois, en main de
A.T.________ sur le compte qu'elle lui indiquera.
VI. Parties gardent leurs frais et renoncent à des dépens.
VII. Chaque partie pourra demander la ratification de la présente
convention par le Président du Tribunal d'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois. »
Le préambule de ladite convention prévoit notamment que
celle-ci ne trouvera application qu'à partir du moment où A.T.________
aura trouvé un nouveau logement et que celle-ci s'efforcera d'augmenter
son temps de travail pour permettre d'équilibrer le budget familial.
En outre, dans ladite ordonnance, le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a relevé que le
montant global des contributions d’entretien, par 3'300 fr. par mois,
allocations familiales en sus, était disproportionné par rapport aux revenus
et charges de B.T.________. Toutefois, il a constaté que dans son courrier
du 21 janvier 2019, B.T.________ avait notamment expliqué qu’il avait

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accepté de faire un effort extraordinaire pendant six mois en puisant dans
ses économies, que ce régime n’était pas destiné à se prolonger au-delà
de six mois et qu’il serait amené à être revu si la séparation était
prolongée. Il a également précisé qu’il souhaitait une garde alternée des
enfants d’ici la rentrée scolaire 2019, ce qui remettrait en cause la
participation respective de chacun des époux aux charges de la famille. Au
vu de ses explications, le Président a ratifié la convention du 5 septembre
2018.
3. a) Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du
17 mai 2019, B.T.________ a pris les conclusions suivantes à
l'encontre de A.T.________ :
« I. Autoriser B.T.________ et A.T.________, née [...], à vivre séparés
pendant une durée déterminée.
II. Attribuer aux parties la garde partagée de leurs trois enfants,
B.________, L.________ et Z.________, à compter des vacances
scolaires du 5 juillet 2019, depuis la rentrée du vendredi après
l'école au vendredi après l'école, chaque parent bénéficiant, au
surplus, des enfants durant les féries et vacances, à Noël, Pâques,
Pentecôte et Jeûne fédéral à raison de la moitié chacun.
III. Attribuer à B.T.________ la jouissance du logement familial sis
[...], qui en assumera le loyer et les charges.
IV. Dire que B.T.________ doit verser à A.T.________, née [...], pour
l'entretien des siens, une contribution d'entretien de CHF 1'210.-
(mille deux cent dix francs), allocations familiales en sus, payable
d'avance le 1er jour de chaque mois, la première fois le 1er mai
2019, pendant deux mois.
V. Dire que B.T.________ doit verser à A.T.________, née [...], pour
l'entretien des siens, une contribution d'entretien de CHF 350.- (trois
cent cinquante francs) payable d'avance le 1er jour de chaque mois,
la première fois le 1er juillet 2019, allocations familiales partagées.
VI. Dire que tous les frais extraordinaires des enfants (frais
d'orthodontie non remboursés, camps de ski, voyages d'études,
séjours linguistiques, cours d'appui scolaires, permis de conduire,
lunettes, etc.) doivent être supportés à raison de 50% par l'intimée
et 50% par le requérant. »
b) Par réponse du 18 juillet 2019, l'intimée s'est déterminée
sur la requête précitée. Elle a admis les conclusions I et III, a rejeté les

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conclusions II, IV, V et VI et a pris, sous suite de frais et dépens, les
conclusions reconventionnelles suivantes :
« Principalement
I. Les chiffres I et III de la requête de mesures protectrices de
l'union conjugale déposée le 17 mai 2019 par B.T.________ sont
admis.
II. Les chiffres II, IV, V et VI de la requête de mesures protectrices
de l'union conjugale déposée le 17 mai 2019 par B.T.________ sont
rejetés.
Reconventionnellement
III. Le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
B.________, née le [...] 2006, L.________, né le [...] 2009 et Z.________,
née le [...] 2013, est attribué à leur mère A.T.________, née [...], qui
exerce en conséquence la garde de fait.
IV. B.T.________ jouira d'un libre et large droit de visite à l'égard des
enfants B.________, née le [...] 2006, L.________, né le [...] 2009 et
Z.________, née le [...] 2013, d'entente avec A.T.________, née [...].
A défaut d'entente, il bénéficiera d'un droit de visite élargi sur ses
enfants qu'il pourra avoir auprès de lui du jeudi soir au lundi matin,
toutes les semaines impaires, et du mercredi soir au vendredi
matin, toutes les semaines paires.
Il pourra également avoir ses enfants auprès de lui durant la moitié
des vacances scolaires et des jours fériés, alternativement à Noël et
à Nouvel An, à Pâques et Pentecôte, ainsi qu'à l'Ascension et au
Jeûne fédéral, moyennant accord des deux parties deux mois à
l'avance.
V. Dès et y compris le 1er mai 2019, B.T.________ continuera à
contribuer à l'entretien des enfants B.________, née le [...] 2006,
L.________, né le [...] 2009 et Z.________, née le [...] 2013 par le
régulier versement d'une pension mensuelle de CHF 800.- (huit
cents francs) pour chacun d'eux, allocations familiales en sus,
d'avance le premier de chaque mois, en mains de A.T.________, née
[...].
VI. Dès et y compris le 1er mai 2019, B.T.________ continuera à
contribuer à l'entretien de A.T.________, née [...], par le régulier
versement d'une pension mensuelle de CHF 900.- (neuf cents
francs), d'avance le premier de chaque mois, en mains de
A.T.________, née [...]. »
L’intimée a produit à l’appui de sa réponse, un bordereau de
18 pièces contenant notamment des pièces relatives à sa situation

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financière et celle de ses enfants ainsi que des extraits de SMS
échangés entre les parties.
c) Lors de l’audience de mesures protectrices de l'union
conjugale du 22 juillet 2019, la conciliation a partiellement abouti et les
parties ont signé la convention suivante, ratifiée séance tenante pour
valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de l'union conjugale :
« I. Parties conviennent de vivre séparées pour une durée
indéterminée, étant précisé qu'elles ont suspendu la vie commune
le 31 octobre 2018.
II. La jouissance du domicile conjugal, sis chemin [...], [...], est
attribuée à B.T.________, qui en payera le loyer et les charges. »
En outre, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
la Broye et du Nord vaudois (ci-après : le président) a ordonné l'audition
des trois enfants B.________, L.________ et Z.________.
A cette même occasion, A.T.________ a requis à titre
superprovisionnel que la convention du 5 septembre 2018 soit prorogée
dans son intégralité jusqu'à droit connu sur l'issue de la procédure.
B.T.________ a, quant à lui, requis à titre préprovisoire que la garde
alternée des enfants soit instaurée à compter de la rentrée prévue fin
août 2019 et que la contribution d'entretien à verser à l'intimée pour elle-
même et pour le temps de garde partagée qui est le sien soit réduite à
800 fr. par mois à compter du 1er août 2019. Il a également produit un
bordereau en audience, contenant notamment des extraits de SMS
échangés entre les parties.
d) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 25
juillet 2019, le président a notamment dit que la garde des enfants
B.________, L.________ et Z.________ restait provisoirement confiée à
A.T.________ (I), que B.T.________ bénéficiait d'un libre et large droit de
visite, à exercer d'entente avec A.T.________ et qu'à défaut d'entente, il
aurait ses enfants auprès de lui selon le régime prévu au chiffre IV de la
convention de mesures protectrices de l'union conjugale conclue par les
parties le 5 septembre 2018 (II) et a astreint B.T.________ à contribuer dès

- 13 -
le 1er août 2019 à l'entretien de ses enfants par le régulier versement
d'un montant de 750 fr. en faveur de B.________, de 650 fr. en faveur de
L.________ et de 400 fr. en faveur de Z.________, allocations familiales en
sus, montants à valoir sur la contribution d'entretien qui serait définie
dans le cadre de l'ordonnance de mesures protectrices de l'union
conjugale à intervenir (III).
4. a) L'audition des enfants B.________, L.________ et Z.________
s'est déroulée le 5 août 2019. Dans son rapport d’audition, la Juge en
charge de l’audition a notamment constaté que les enfants B.________ et
L.________ souhaitaient un statu quo. Elle a indiqué qu'ils avaient exprimé
tous deux clairement leur besoin de voir fréquemment l'un et l'autre de
leurs parents, en parfaite égalité. L.________ a cependant précisé qu’il
n’imaginerait pas passer une semaine en alternance chez un de ses
parents. S'agissant de l'enfant Z.________, la Juge a exposé qu'en raison
de son âge, celle-ci semblait plus désorientée par cette nouvelle vie. Au
surplus, elle a relevé que les enfants espéraient que la situation familiale
allait se stabiliser rapidement.
b) Par courriers du 16 août 2019, le requérant s'est déterminé
sur l'audition des enfants.
Par courrier du 22 août 2019, le requérant a réitéré sa
conclusion superprovisionnelle tendant à ce que la garde alternée des
enfants B.________, L.________ et Z.________ soit instaurée à compter de la
rentrée prévue fin août 2019 et a requis qu'il soit statué sur celle-ci, les
enfants ayant désormais été entendus.
c) Le 23 août 2019, l'intimée a requis que le contenu de
l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 25 juillet 2019 soit
rappelé, respectivement que la conclusion prise par le requérant dans
son courrier du 22 août 2019 soit rejetée.

- 14 -
d) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 26
août 2019, le président a rejeté la requête de mesures d'extrême
urgence du 22 août 2019.
e) Par écriture du 28 août 2019, A.T.________ a indiqué que la
fixation d'une nouvelle audience n'était pas nécessaire. Elle s’est
également déterminée sur la question de la garde des enfants et a
apporté des précisions quant à sa situation financière.
f) Par courrier du 2 septembre 2019, le requérant s’est encore
déterminé sur la question de la garde des enfants.
5. Le premier juge a établi les coûts directs des enfants comme
il suit :
Pour B.________ :
Minimum vital LP 600 fr.
Frais de logement (10%) 265 fr.
Prime LAMal (subsidiée) + LCA 25 fr. 10
Frais de loisirs 65 fr.
Besoins de l’enfant 955 fr. 10
- allocations familiales - 300 fr.
- famille nombreuse - 30 fr.
Total coûts directs 625 fr. 10
Pour L.________
Minimum vital LP 600 fr.
Frais de logement (10%) 265 fr.
Prime LAMal (subsidiée) + LCA 16 fr. 10
Frais de cantine (12 fr. x 4 jeudis/mois) 48 fr.
Frais de loisirs 37 fr. 50
Besoins de l’enfant 966 fr. 60
- allocations familiales - 300 fr.
- famille nombreuse - 30 fr.
Total coûts directs 636 fr. 60

- 15 -
Pour Z.________ :
Minimum vital LP 400 fr.
Frais de logement (10%) 265 fr.
Prime LAMal (subsidiée) + LCA 16 fr. 10
Frais de prise en charge ( [...]) 356 fr.
Frais de loisirs 77 fr. 50
Besoins de l’enfant 1’114 fr. 60
- allocations familiales - 300 fr.
- famille nombreuse - 20 fr.
Total coûts directs 794 fr. 60
Les coûts des enfants seront discutés ci-après (cf. infra
consid. 8).
6. a) Le requérant travaille en qualité d’éducateur social auprès
de [...] à [...]. Son taux d'activité a d'abord été de 86.46% au début
2018, puis de 72.57% dès le mois d'août de cette même année. Son taux
d'activité est désormais de 73.64% depuis le 1er août 2019, pour un
salaire brut de 4'738 fr. 40 ainsi qu'un 13e salaire calculé prorata
temporis. En s'appuyant sur une attestation de la responsable d'école
N.________, le requérant a expliqué qu'il s'agissait d'un taux annualisé en
fonction des vacances scolaires, les établissements étant fermés durant
celles-ci et que ce taux ne pouvait dès lors pas être augmenté. Il a
encore ajouté qu'il effectuait autant que possible des heures
supplémentaires afin de compléter ses revenus. Son certificat de salaire
indique qu’il a perçu la somme annuelle net de 59'937 fr. 80 en 2018.
Selon sa déclaration d’impôt de 2018, le requérant bénéficie
en outre de titres et autres placements pour un montant de 205'293
francs. A cet égard, il ressort de l’attestation du 11 juillet 2019 établie
par son père, lequel gère sa fortune, et de l’acte notarié du 7 février
2020, que sa fortune s’élevait à 169'240 fr. au 30 juin 2019 et à 137'906
fr. au 31 décembre 2019.

- 16 -
Le premier juge a retenu que les charges mensuelles
constituant le minimum vital élargi du requérant étaient les suivantes :
Minimum vital LP 1'200 fr.
Droit de visite 200 fr.
Loyer mensuel 1'800 fr.
Prime (LAMal) subsidiée 299 fr. 10
Frais de déplacements professionnels 303 fr. 80
Frais de repas (21,7 x 10) 217 fr.
Total 4'019 fr. 90
Les revenus et charges du requérant seront discutés ci-après
(cf. infra consid. 5, 6, 7 et 11).
b) L’intimée est titulaire d’un diplôme d’éducatrice de la
petite enfance. Elle allègue avoir effectué des remplacements irréguliers
en qualité d’assistante à l’intégration auprès de l’ [...] depuis 2015.
Conformément à ses certificats de salaire 2018, elle a réalisé un revenu
mensuel moyen de 719 fr. 25 auprès de l' [...] ainsi que de 17 fr. 25
auprès de l'association [...]. Depuis le 1er janvier 2019, l'intimée est au
bénéfice d'un contrat de durée déterminée, toujours auprès de l' [...]. Elle
travaille en qualité d'assistante à l'intégration à un taux d'occupation
variable de 9.98 à 19.96 %, à savoir 6 à 12 périodes, pour un salaire
annuel brut de 6'708 fr. 26 versé treize fois l'an, soit un salaire mensuel
net de 559 fr., part au 13e salaire comprise. En parallèle, l'intimée
continue d'effectuer des remplacements ponctuels auprès de [...], par
l'intermédiaire de l'association [...]. Pour le début de l'année 2019, soit
jusqu'au mois de mai, elle a perçu un revenu mensuel net moyen de 335
fr. 25 à ce titre. Par ailleurs, le 13 mai 2019, l'intimée s'est inscrite au
chômage. Elle a indiqué à l'audience du 22 juillet 2019 qu'elle n'avait pas
encore perçu d'indemnités de chômage à ce stade et qu'elle effectuait
activement des recherches afin de trouver un emploi à 50 % en qualité
d'éducatrice de la petite enfance. Ainsi, les revenus totaux nets de la

- 17 -
requérante pour ses deux activités professionnelles à temps partiel
s'élèvent en moyenne à 894 fr. 25 par mois.
Il ressort en outre de sa déclaration d’impôt 2018, qu’elle a
annoncé des titres et autres placements pour un montant de 57'654 fr.,
étant précisé que ce montant inclut les comptes épargnes des enfants.
Le premier juge a retenu que les charges mensuelles
constituant le minimum vital élargi de l’intimée étaient les suivantes pour
la période du 1er juin 2019 au 30 avril 2020 :
Minimum vital LP 1'350 fr.
Loyer mensuel net (70% de 2'650) 1'855 fr.
Prime LAMal subsidiée (475.90 – 157) 318 fr. 90
Frais de déplacements professionnels 46 fr.
Frais de repas (5 x 10) 50 fr.
Taxe automobile (323.10/12) 27 fr.
Total 3'646 fr. 90
A compter du 1er mai 2020, le premier juge a retenu
également des frais d’acquisition du revenu, à savoir des frais de
transports hypothétiques, par 151 fr. 90, et des frais de repas, par 108
fr. 50, de sorte que le total des charges de l’intéressée a été arrêté à
3'811 fr. 30.
Les revenus et charges de l’intimée seront discutés ci-après
(cf. infra consid. 9 et 12).
En d roit :
1.

- 18 -
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC
(Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010
III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dans les
causes patrimoniales lorsque la valeur litigieuse, au dernier état des
conclusions devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures protectrices de l’union
conjugale étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai
pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, s’agissant de l’appel déposé par B.T.________, ses
conclusions portent tant sur l’instauration d’une garde alternée, de nature
non pécuniaire, que sur les contributions d’entretien, de nature pécuniaire,
de sorte qu’il peut être considéré comme une contestation de nature non
pécuniaire dans son ensemble (cf. notamment TF 5A_819/2016 du
21 février 2017 consid. 1 et les réf. citées ; Jeandin, Commentaire romand,
Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 12 ad art. 308 CPC et les
réf. citées). Dès lors, formé en temps utile par une partie qui dispose d’un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), cet appel, écrit et
motivé (art. 311 al. 1 CPC), est recevable.
1.3 Quant à l’appel déposé par A.T.________, il porte sur des
conclusions exclusivement pécuniaires (montants de l’entretien
convenable des enfants ainsi que de la contribution d’entretien pour elle-
même) qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à
10'000 francs. Partant, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), cet appel, écrit et motivé, est
également recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions

- 19 -
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance. Le large
pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la
décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et
les réf. citées).
2.2
2.2.1 En vertu de l'art. 296 CPC, la maxime d'office s'applique
lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans les
affaires de droit de la famille, y compris lorsque ces questions concernent
la contribution d’entretien due aux enfants (TF 5A_541/2015 du 14 janvier
2016 consid. 5.2 ; TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.2 ; TF
5A_891/2013 du 12 mars 2014 consid. 5.1). La contribution d'entretien
due par un conjoint à l'autre dans le cadre de mesures protectrices doit
être arrêtée conformément aux art. 163 et 176 al. 1 ch. 1 CC et est
soumise au principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC), aucune disposition
légale ne prévoyant que le juge n'est pas lié par les conclusions (art. 58 al.
2 CPC ; TF 5A_204/2018 du 15 juin 2018 consid. 4.1).
2.2.2 Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le
juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272
CPC). Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime
inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-
même l'état de fait pertinent. En revanche, l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une
maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux
enfants (TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF
5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et les réf. citées, publié in
FamPra.ch 2013 p. 769). Dans la mesure où l'établissement d'un fait est
nécessaire pour déterminer la contribution d'entretien due aux enfants, la
maxime inquisitoire de l'art. 296 al. 1 CPC lui est applicable même s'il sert
ensuite aussi à fixer celle du conjoint (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 ;
TF 5A_245/2019 du 1er juillet 2019 consid. 3.2.1 ; TF 5A_475/2011 du 12

- 20 -
décembre 2011 consid. 6.2.1 ; Bohnet, in Commentaire pratique, Droit
matrimonial, 2016, n. 9 ad art. 272 CPC).
2.2.3 L’instance d’appel peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance. En matière de
mesures protectrices de l’union conjugale, ou en matière provisionnelle,
elle statue, comme le premier juge, sur la base de la simple vraisemblance
après une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid.
2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur
les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid.
2.3 in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2).
L’instance d’appel peut refuser une mesure probatoire en procédant à une
appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de
preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en
aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par
le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature
à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III
374 consid. 4.3.2 ; ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6).
2.2.4 Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l’application stricte de
l’art. 317 al. 1 CPC n’est pas justifiée (cf. ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ;
TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid. 2 ; TF 5A_876/2014 du 3 juin
2015 consid. 4.3.3). Les parties peuvent ainsi présenter des faits et
moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de l’art. 317
al. 1 CPC ne sont pas réunies (TF 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid.
4.2.1).
2.3 En l’espèce, l’appelant a produit tout un lot de nouvelles
pièces concernant les charges de son logement (pièce 4), son salaire et
son taux de travail (pièce 5), les tarifs et prestations d’accueil parascolaire
et de l’Unité d’accueil pour écoliers (pièces 6 et 10), des extraits
d’échanges SMS entre les parties (pièces 7 à 9), des attestations de l’état
de sa fortune (pièces 11 et 12), des extraits d’échanges SMS avec son
épouse et ses enfants (pièces 13 et 14) ainsi qu’une attestation notariée

- 21 -
concernant sa fortune (pièce 15). Quant à l’intimée, elle a produit ses
preuves de recherche d’emploi pour les mois de septembre à octobre
2019 (pièce 4).
Conformément à la jurisprudence précitée (cf. supra
consid. 2.2), la maxime inquisitoire illimitée est applicable dès lors que le
litige porte sur l’attribution de la garde et la contribution d’entretien due
en faveur d’enfants mineurs en mesures protectrices de l’union conjugale.
Les faits nouveaux et les preuves nouvelles sont dès lors recevables et ont
été intégrés dans l’état de fait dans la mesure de leur pertinence. Ils
seront discutés ci-après dans le cadre de l’examen de l’attribution de la
garde ainsi que de l’entretien des enfants B.________, L.________ et
Z.________.
3. Dans un premier grief, l’appelant B.T.________ se plaint d’une
constatation inexacte des faits. Il allègue que le premier juge a omis de
prendre en compte les conditions et considérants sur la base desquels la
convention du 5 septembre 2018 aurait été ratifiée. A cet égard, il lui
reproche de ne pas avoir mentionné le contenu de son courrier du
21 janvier 2019, dans lequel il indiquait avoir accepté de faire un effort
extraordinaire pour équilibrer le budget de son épouse et ses enfants en
puisant dans ses économies afin de verser une contribution d’entretien de
3'300 fr. en faveur de sa famille, régime qui, pour cette raison, n’était pas
destiné à se prolonger au-delà de la période convenue de six mois. Selon
lui, il était également prévu qu’après cette période, l’intimée augmenterait
son taux de travail à 50% et il était précisé dans ce courrier qu’il aspirait à
une garde alternée dès la rentrée 2019. Ces éléments auraient été pris en
compte dans l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 22 janvier 2019.
Dans son ordonnance, le premier juge a effectivement omis
d’inclure ces éléments dans les faits qui ressortaient pourtant de
l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 22 janvier

- 22 -
2019. Il sera donc fait droit à ce grief, l’état de fait étant complété sur ce
point.
4.
4.1 L’appelant reproche au premier juge d’avoir confié la garde
des enfants B.________, L.________ et Z.________ à leur mère exclusivement.
A cet égard, il soutient que les capacités éducatives des deux parents ne
font aucun doute et qu’ils habitent tous deux à [...] à quelques centaines
de mètres. Il estime qu’il ressort de l’audition des enfants qu’ils
souhaiteraient passer autant de temps avec leur père qu’avec leur mère. Il
fait en outre valoir que le régime actuel est très proche d’une garde
alternée et prétend que ce régime avait été convenu par les parties dans
le but d’instaurer à terme un régime de garde partagée. Il conclut à
l’instauration d’une garde alternée, en ce sens que chacune des parties
assumerait la prise en charge des enfants en alternance une semaine sur
deux du vendredi après l’école au vendredi suivant.
L’intimée soutient que les conditions nécessaires à
l’instauration d’une garde partagée ne sont pas réalisées. Elle estime
d’une part qu’un tel changement n’apparaît pas nécessaire pour répondre
au bien des enfants et, d’autre part, que les carences dans la capacité de
communiquer des parties et l’attitude de l’appelant à son égard risquerait
de s’aggraver en cas de garde alternée.
4.2 Aux termes de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la
vie séparée, lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne
les mesures nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la
filiation (cf. art. 273 ss CC). Cette réglementation porte notamment sur la
garde de l'enfant, les relations personnelles, la participation de chaque
parent à la prise en charge de l'enfant et la contribution d'entretien
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.2).

- 23 -
Selon l'art. 298 al. 2ter CC, lorsque l'autorité parentale est
exercée conjointement, le juge examine, selon le bien de l'enfant, la
possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande.
Le législateur a ainsi souhaité ancrer dans la loi le principe de
la garde alternée, laquelle consiste pour des parents vivant séparés et
exerçant en commun l'autorité parentale à se partager la garde de l'enfant
pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent être fixées en jours
ou en semaines, voire en mois (Message du Conseil fédéral concernant la
révision du code civil suisse [Entretien de l'enfant] du 29 novembre 2013,
FF 2013 pp. 511 ss [cité ci-après : Message], n. 1.6.2 p. 545).
L'instauration d'une garde alternée s'inscrira toujours dans le cadre de
l'exercice conjoint de l'autorité parentale, mais, à la différence de ce qui
prévalait sous l'empire de l'ancien droit, elle ne suppose plus
nécessairement l'accord des deux parents. Par conséquent, en présence
d'une autorité parentale exercée en commun, le juge peut examiner la
possibilité d'organiser une garde alternée même lorsqu'un seul des
parents le demande, en particulier dans les cas où les père et mère
participaient les deux aux soins et à l'éducation de l'enfant déjà pendant
la vie commune ou ont adopté le système de la garde alternée durant la
vie séparée. Bien entendu, indépendamment des souhaits des père et
mère et de l'existence d'un accord entre eux à cet égard, la question de la
garde doit être appréciée au cas par cas, à l'aune du bien de l'enfant. Les
critères développés par la jurisprudence à ce sujet demeurent applicables
(Büchler/Clausen, FamKommentar, Scheidung, Band I : ZGB, 3e éd. 2017,
n. 10 ad art. 298 CC ; Message, n. 1.6.2 p. 546 s.).
En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de
l'enfant constitue la règle fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les
intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617
consid. 3.2.3 ; ATF 131 III 209 consid. 5). Le juge doit évaluer, sur la base
de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la
séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est
effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, le juge
doit en premier lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités

- 24 -
éducatives, lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour
pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée ainsi que l'existence
d'une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer,
compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on
ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul
refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et
persistant entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant
laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe
pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une
situation conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3). Si les parents disposent tous deux de capacités
éducatives, le juge doit dans un deuxième temps évaluer les autres
critères d'appréciation pertinents pour l'attribution de la garde. Au nombre
des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte la
situation géographique et la distance séparant les logements des deux
parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser les
contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter à
l'enfant le maintien de la situation antérieure – en ce sens notamment
qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux
parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation –,
la possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de
l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance à une fratrie ou à un
cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise
en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de
discernement à cet égard. Les critères d'appréciation précités sont
interdépendants et leur importance varie en fonction du cas d'espèce (ATF
142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 3.1 ;
TF 5A_450/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.3.1 et les réf. citées).
Pour apprécier ces critères, le juge du fait, qui connaît le mieux
les parties et le milieu dans lequel vit l’enfant, dispose d’un large pouvoir
d’appréciation (ATF 115 II 317 consid. 2 et 3 ; TF 5A_450/2016 du 4
octobre 2016 consid. 4.3.2 ; TF 5A_976/2014 du 30 juillet 2015 consid.
2.4).

- 25 -
4.3 Le premier juge a retenu que les deux parents habitaient dans
la même commune, soit à [...], et semblaient chacun disposer de bonnes
capacités éducatives, travaillant tous deux dans le domaine de
l’enseignement. Il a retenu que l’intimée avait peu travaillé durant la vie
commune pour se consacrer à l’éducation des enfants. Il a ainsi constaté
que le taux d’occupation de l’intimée était bien moins élevé que celui de
son époux et qu’elle était ainsi mieux à même d’assurer personnellement
l’encadrement régulier et adéquat des enfants que l’appelant, et ce même
si celui-ci ne travaillait pas à temps complet. S’agissant ensuite du souhait
des enfants, il ressortait des auditions des enfants B.________ et L.________
que ceux-ci souhaitaient passer autant de temps avec leur père qu’avec
leur mère. Quant à Z.________, elle semblait désorientée par sa nouvelle
vie. Sur cette base, le premier juge a considéré que l’instauration d’une
garde alternée n’apparaissait pas comme un changement nécessaire pour
répondre au bien des enfants, mais plutôt comme un bouleversement
superflu et non souhaité par ceux-ci, risquant d’affecter la stabilité des
relations avec leurs parents. Il a en outre estimé que la capacité de
collaboration et communication entre les deux parents semblaient faire
défaut en l’espèce, en se référant à cet égard tant aux écritures qu’à leurs
déclarations à l’audience du 22 juillet 2019, en particulier aux échanges
de SMS houleux et accusateurs envoyés par l’appelant à l’intimée.
4.4 En l’espèce, s’agissant des conditions d’une garde alternée, il
sied tout d’abord de relever que la situation géographique ne s’y oppose
pas. Les parents vivent en effet à moins d’un kilomètre l’un de l’autre, soit
à trois minutes en voiture, respectivement dix minutes à pied. En outre,
les capacités éducatives des deux parents ne sont pas remises en cause. Il
est également exact que, dans les faits, le système de prise en charge
prévu dans l’ordonnance entreprise se rapproche d’une garde alternée, les
enfants passant en moyenne six nuits toutes les deux semaines chez leur
père et huit nuits chez leur mère.
S’agissant des difficultés de communication, lesquels
ressortent notamment des nombreux échanges de SMS produits au

- 26 -
dossier, il ne ressort pas du dossier que l'on soit en présence d'une
relation particulièrement conflictuelle qui exposerait les enfants de
manière récurrente au conflit parental. On relèvera que le Tribunal fédéral
a déjà eu l’occasion de préciser qu’une situation de conflit est inhérente à
la plupart des séparations et qu’une incapacité de coopérer ne peut être
déduite du seul refus d'instaurer la garde alternée (TF 5A_794/2017, déjà
cité, consid. 3.3). Il apparaît ainsi que, dans l’ensemble, les désaccords
existants entre les parties n’empêchent pas une collaboration efficace de
leur part lorsqu’il s’agit de questions relatives au bon développement des
enfants (cf. échanges de SMS produits au dossier). En outre, le système de
prise en charge actuel – non remis en cause par l’intimée – correspond à
une quasi garde alternée, de sorte qu’une garde partagée ne nécessiterait
pas davantage de communication entre les parties. Par conséquent, les
tensions demeurant entre les parties ne sauraient, en l’état, faire obstacle
à la mise en œuvre d’une garde partagée.
Pour leur part, lors de leurs auditions, les enfants B.________,
âgée de 13 ans, et L.________, âgé de 10 ans au moment de son audition,
ont exprimé le besoin de passer autant de temps avec chacun de leur
parent. Quant à Z.________, âgée de 6 ans, elle semblait, en raison de son
jeune âge, plus désorientée par la séparation de ses parents.
Par ailleurs, c’est à tort que le premier juge a considéré que
l’intimée était mieux à même d’assurer personnellement l’encadrement
régulier et adéquat des enfants que l’appelant compte tenu de son taux
d’activité bien moins élevé. En effet, l’intimée était en théorie tenue de
travailler à 50%, la plus jeune des enfants, Z.________, étant scolarisée
(ATF 144 III 481 consid. 4.7.6), de sorte qu’on ne saurait se baser sur cet
élément pour refuser l’instauration d’une garde partagée.
Au vu de ce qui précède, les conditions pour instaurer une
garde alternée sont réunies, celle-ci étant compatible avec le bien des
enfants, sans qu’il ne se justifie de procéder encore à l’interrogatoire de
l’intimée, les éléments au dossier étant suffisants pour trancher la
question de la garde de enfants.

- 27 -
4.5
4.5.1 Les conditions pour l’instauration d’une garde alternée étant
réunies, il convient désormais d’en déterminer les modalités.
4.5.2 Selon la jurisprudence, la garde alternée est la situation dans
laquelle les parents exercent en commun l'autorité parentale, mais
prennent en charge l'enfant de manière alternée pour des périodes plus
ou moins égales (TF 5A_345/2014 du 4 août 2014 consid. 4.2 et 3).
4.5.3 Le père requiert d’avoir ses enfants auprès de lui une semaine
sur deux en alternance avec la mère.
Pour sa part, l’intimée s’oppose sur le principe de la garde
alternée, sans se prononcer sur les modalités de celle-ci.
Le système de garde proposé par l’appelant permet de poser
un cadre clair, qui évite des coupures au milieu de la semaine. Ce système
devrait également aider à réduire les difficultés relationnelles entre les
époux, ceux-ci s’échangeant moins souvent les enfants. En outre, l’intimée
n’a pas contesté les modalités de la garde alternée, en concluant, à titre
subsidiaire, à un autre système de partage. Il convient donc de faire droit
à la proposition de l’appelant, aucun élément au dossier ne s’y opposant.
Par conséquent, dès le 1er août 2020, la garde de fait
s’exercera de façon alternée entre les parties et, à défaut d’entente, elle
s’exercera en alternance, toutes les semaines impaires pour B.T.________
et toutes les semaines paires pour A.T.________, du vendredi après-midi à
la sortie de l’école au vendredi après-midi suivant à la sortie de l’école,
ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et jours fériés.
4.6
4.6.1 La garde alternée ayant été prononcée, il y a lieu de statuer
sur la domiciliation des enfants.

- 28 -
4.6.2 Le domicile de l’enfant se situe au lieu de sa résidence lorsque
les parents, tous deux titulaires de l’autorité parentale, ont des domiciles
distincts, sans que ni l’un, ni l’autre, ait été privé de la garde. La résidence
de l’enfant se trouve au lieu avec lequel il a les liens les plus étroits, soit
généralement au domicile du parent auprès duquel il vit le plus
régulièrement et qui le prend en charge. En cas de garde alternée,
l’endroit où l’enfant est scolarisé pourrait faire pencher la balance si les
deux parents ne sont pas domiciliés dans la même commune (CCUR 22
octobre 2018/203 consid. 3.2.2 ; CACI 3 novembre 2017/500 consid.
3.3.2 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 1093 et les réf. citées).
4.6.3 En l’espèce, on constate que les parents prennent tous deux
en charge les enfants et qu’ils résident tous deux dans la même localité. Il
sied néanmoins de relever que, depuis la séparation des parties et durant
les derniers mois, les enfants ont, de manière prépondérante, été
domiciliés au domicile de leur mère. Pour des raisons administratives, il
apparaît dès lors opportun de conserver leur domicile légal auprès de
celle-ci.
5.
5.1 L’appelant reproche au premier juge de lui avoir imputé un
revenu hypothétique.
5.2 Selon la jurisprudence, le juge fixe les contributions d'entretien
du droit de la famille en se fondant, en principe, sur le revenu effectif des
parties. Il peut toutefois s'en écarter et retenir un revenu hypothétique
supérieur (ATF 128 III 4 consid. 4, JdT 2002 I 294 consid. 4 et les réf.
citées ; TF 5A_736/2008 du 30 mars 2009 consid. 4). Il est possible
d’imposer à un époux qu’il commence ou étende son activité lucrative si
trois conditions sont remplies : les moyens disponibles sont insuffisants
pour assurer l’existence de deux ménages séparés (TF 5A_777/2014 du 4
mars 2015 consid. 5.6.2), il est impossible de recourir à une épargne
constituée durant la vie commune ou temporairement à la fortune

- 29 -
existante et cette obligation doit être raisonnablement exigible compte
tenu de la situation personnelle du conjoint et du marché du travail (ATF
130 III 537 consid. 5, JdT 2005 I 111 ; ATF 128 III 4 consid. 4, JdT 2000 I
121).
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique,
il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit
déterminer s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée
qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard,
notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit
d'une question de droit. Ensuite, il doit vérifier si la personne a la
possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu
elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit là d'une question
de fait. Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se
baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office
fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources comme les conventions
collectives de travail (TF 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 6.1.1 et les
réf. citées, non publié in ATF 144 III 377). Les revenus découlant de
l’Enquête suisse sur la structure des salaires sont des revenus bruts. Pour
obtenir le revenu net, il y a lieu de déduire les cotisations sociales se
montant respectivement à 6.225% et 7% pour les premier et deuxième
piliers (ofas/pratique/cotisation dues et ofas/pratique/PME-
entreprises/guide/2e pilier/cotisations), soit au total à 13.225% (CACI 26
août 2016/473 consid. 6.3).
Lors d'une garde partagée à parts égales, la capacité de gain
de chaque parent n'est entamée que dans la mesure de la prise en charge
effective de l'enfant: même lorsque celui-ci justifie, en raison de son jeune
âge, une prise en charge à 100%, chacun des parents dispose de la
possibilité d'exercer une activité lucrative à 50%. Lorsque l'enfant ne
justifiera plus qu'une prise en charge à 50%, il est en principe légitime de
reconnaitre à chaque parent la faculté d'accomplir un travail rémunéré à
un taux de 75% (Juge déléguée CACI 24 janvier 2020/39 consid. 4.2.2 ;
Juge délégué CACI 11 juin 2019/321 consid 8.3.2).

- 30 -
En principe, on accorde à la partie à qui l'on veut imputer un
revenu hypothétique un certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129
III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5) et on ne doit pas tenir compte
d'un revenu plus élevé là où la possibilité réelle de l'obtenir fait défaut.
Cette jurisprudence s'applique dans les cas où le juge exige d'un époux
qu'il reprenne ou augmente son activité lucrative et où l'on exige de lui
une modification de son mode de vie (TF 5A_235/2016 du 15 août 2016
consid. 4.1 ; TF 5A_692/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.3, FamPra.ch.
2013 p. 486). Le délai d’adaptation doit tenir compte des intérêts en
présence (TF 5A_449/2013 du 21 janvier 2013 consid. 3.4.2 et 3.4.4). En
principe, il ne peut être imputé de revenu hypothétique à titre rétroactif
(ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5). Si le débiteur sait ou
devrait savoir qu’il doit assumer des obligations d’entretien, il n’est pas
insoutenable de lui imputer le revenu qu’il gagnait précédemment avec
effet rétroactif au jour de la diminution (ATF 128 III 4 consid. 4a, JdT 2002 I
294 ; TF 5A_679/2011 du 10 avril 2012 consid. 5). Il peut aussi y avoir
effet rétroactif quand la prise en considération d’un revenu hypothétique
ne consiste pas à prendre ou à augmenter une activité lucrative mais à
ignorer la diminution de salaire d’un poste que le débiteur occupe toujours
à 100% (TF 5A_299/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.5).
5.3 Le premier juge a retenu que l’appelant travaillait en tant
qu’éducateur social auprès de [...] à Lausanne à un taux d’activité de
86.46% au début 2018, puis de 72.57% dès le mois d’août 2018. En
parallèle de son activité, l’appelant effectuait autant de remplacement que
possible auprès du même employeur. Il a ainsi perçu de septembre à
novembre 2018 un salaire mensuel net moyen de 4'340 fr. 95, allocations
familiales par 870 fr. en sus. Ce montant comprend également le salaire
afférent aux remplacements effectués, les indemnités de vacances
ordinaires et/ou exceptionnelles, les indemnités pour jours fériés
ordinaires et/ou exceptionnelles et la part au 13e salaire. Le président a
également constaté que le taux d’activité de l’appelant était de 73.64%
depuis le 1er août 2019, pour un salaire mensuel brut de 4'738 fr. 40, part

- 31 -
au 13e salaire comprise. Il a ensuite considéré que compte tenu de sa
formation, de son âge, de son état de santé et des obligations familiales
qui étaient les siennes, l’appelant était en mesure d’exercer une activité
professionnelle à plein temps. Le premier juge lui a ainsi imputé un revenu
hypothétique mensuel net de 6'345 fr. 25, en se basant sur un salaire
mensuel brut de 7'465 fr., qui correspond à la valeur médiane du salaire
versé à un homme de 47 ans travaillant à 100% en tant qu’éducateur
social avec un niveau de formation équivalent à celui de l’appelant telle
qu’elle résulte du calculateur de salaire « salarium » figurant sur le site
internet de la Confédération. Il a en outre considéré qu’il n’y avait pas lieu
de prévoir un délai d’adaptation, de sorte qu’un tel revenu pouvait lui être
imputé dès le 1er juin 2019.
5.4 A l’encontre de ce raisonnement, l’appelant soutient qu’une
augmentation de son taux de travail serait impossible, puisque la fonction
d’éducateur social qu’il occupe ne serait exercée que pendant les périodes
scolaires. Il conviendrait alors de retenir un salaire mensuel net de 4'363
fr. 20, part au 13e salaire comprise. Il expose également que son taux
d’occupation actuel serait destiné à lui permettre d’exercer son droit de
visite élargi. Au demeurant, il critique la quotité du revenu hypothétique
retenu par le premier juge en indiquant que son salaire mensuel brut pour
un taux d’occupation de 100% s’élèverait au maximum à 6'434 fr. 55,
compte tenu du fait qu’il n’est pas éducateur spécialisé. Enfin, il conteste
également l’attribution du revenu hypothétique rétroactif au 1er juin 2019.
Pour sa part, l’intimée objecte que l’appelant aurait
volontairement réduit son taux horaire de 86.46% à 73.64%, à peine la
séparation des parties intervenue, preuve qu’il pourrait ainsi travailler à un
taux supérieur à celui qu’il invoque. En outre, elle requiert à titre de
mesures d’instruction que l’appelant produise tout document établissant
ses revenus du 1er janvier 2017 au 29 février 2020.
5.5
5.5.1 S’agissant de la question de l’augmentation du taux d’activité
de l’appelant, il ressort des fiches de salaire de l’intéressé que son taux

- 32 -
d’activité a fréquemment varié. Il était de 86.46% jusqu’au 31 juillet 2018,
puis de 72.57% du 1er août 2018 au 31 juillet 2019 et de 73.64% dès le 1er
août 2019. Dans la mesure où les parties ont signé une convention de
séparation, établie par un professionnel, le 5 septembre 2018, l’appelant
devait s’attendre à la séparation des parties au moment où il a réduit son
taux d’activité pour le 1er août 2018. Par conséquent, il n’aurait pas dû
diminuer son taux d’occupation au détriment des siens. Il n’a en outre
entrepris aucune démarche pour augmenter son taux d’activité depuis la
séparation effective des parties, alors que la situation financière du couple
ne permet pas de couvrir deux ménages et les coûts des enfants mineurs
(cf. infra consid. 13.4). L’appelant ne pouvait ignorer ce fait puisqu’il a dû
puiser dans sa fortune pour contribuer à l’entretien de sa famille dès la
séparation des parties (cf. courrier du 21 janvier 2019). Il est ainsi exigible
de retenir un taux d’activité hypothétique arrondi à 85%, qui correspond à
celui que l’intéressé exerçait durant la vie commune.
En outre, l’instauration de la garde alternée – qui ne change
d’ailleurs pas sensiblement le taux de prise en charge des enfants par les
parties – ne saurait légitimer une baisse du taux d’activité de l’appelant en
défaveur de sa famille (cf. supra consid. 5.2). En effet, en raison de la
situation financière des parties, il y a lieu d’examiner avec sévérité la
question du revenu hypothétique. Des exigences particulièrement élevées
au sujet de la mise à profit de la capacité de gain doivent être posées en
présence d’enfants mineurs, ce avant tout lorsque, comme ici, les
conditions économiques sont modestes (ATF 137 III 118 consid. 3.1, JdT
2011 II 486).
5.5.2 En ce qui concerne la quotité du revenu hypothétique, il n’y a
pas lieu de se référer aux fiches de salaire de l’appelant de juin et juillet
2018, soit à la période où il travaillait à 86.46%, dans la mesure où son
salaire mensuel brut a augmenté depuis lors. A titre de salaire indicatif, il
convient de se baser sur la Convention collective de travail dans le secteur
social parapublic vaudois (ci-après : CCT) du 1er janvier 2014, dont le
champ d’activité s’étend aux membres de l’Association vaudoise des
organisations privées pour personnes en difficulté (AVOP), l’employeur

- 33 -
actuel de l’appelant, soit la [...], faisant partie de cette association et
devant en principe en faire application. Selon l’annexe 2 de cette
convention, un éducateur, titulaire d’un diplôme d’éducateur social ou au
bénéfice d’une formation jugée équivalente, se voit appliquer les échelles
de salaire 17 à 20. S’il a travaillé au moins 5 ans comme éducateur et a
effectué 300 heures de formation, ce sont alors les échelles 20 à 22 qui lui
sont applicables. L’échelle 20 retient un salaire mensuel moyen brut à
100% entre un minimum de 5'533 fr. et un maximum de 7'726 fr., part au
13e salaire non comprise. Dans ces conditions, tant le montant invoqué
par l’appelant (6'434 fr.) que celui retenu par le premier juge (7'465 fr.) se
situe dans cette moyenne. La somme moyenne de 6'629 fr. 50 (5'533 +
7'726 / 2) sera retenue, équivalant à un montant brut de 7'181 fr. 95, part
au 13e salaire comprise, celle-ci se situant dans la moyenne indiquée à
l’échelle 20 et tenant compte du secteur d’activité dans lequel l’appelant
travaille. Le salaire hypothétique mensuel moyen net de l’appelant à un
taux d’occupation de 85% est ainsi arrêté à environ 5'300 fr. (85% [7'181
fr. 95 – 13.225%]), sans qu’il soit nécessaire de donner suite aux
réquisitions de preuve de l’intimée quant au salaire de l’appelant.
5.5.3 Compte tenu du fait que l’appelant a réduit au détriment de sa
famille son taux d’activité de 86.46% à 72.57% dès le 1er août 2018 (cf.
supra consid. 5.5.1), il conviendrait de lui imputer un revenu hypothétique
avec effet rétroactif au jour de la diminution. Cependant, les contributions
d’entretien fixées dans l’ordonnance attaquée sont dues à partir du 1er
juin 2019 (1er jour utile suivant la date du dépôt de la requête de mesures
protectrices de l’union conjugale), date qui n’est pas contestée par les
parties. Le revenu mensuel net de l’appelant sera donc retenu à
concurrence de 5'300 fr. dès le 1er juin 2019.
6.
6.1 L’appelant reproche encore au premier juge d’avoir calculé le
revenu hypothétique de sa fortune mobilière en se basant sur l’état de sa
fortune au 30 juin 2019, par 169'240 francs. De son avis, le rendement de

- 34 -
1% aurait dû être imputé sur la somme de 135'000 fr., qui correspondrait
à l’état de sa fortune au 31 décembre 2019.
6.2 Pour fixer la contribution d’entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties. Le revenu de la fortune est
pris en compte dans la mesure où il est régulier ou s'il sera perçu avec une
grande vraisemblance à l'avenir (Juge délégué CACI 23 septembre
2011/268 consid. 4 ; Hausheer/Sypcher, Handbuch des Unterhaltsrechts,
2e éd., 2010, n. 01.75, p. 35 et les réf. citées). Il y a lieu de tenir compte
du revenu de la fortune dans tous les cas et non seulement en cas de
déficit (TF 5A_433/2013 du 10 décembre 2013 consid. 7.3.2, FamPra.ch
2014 p. 715). Un revenu hypothétique peut être imputé lorsque la
personne concernée ne place pas sa fortune ou la place avec un
rendement insuffisant (TF 5A_671/2014 du 5 juin 2015 consid. 4.2 et réf.
citées). Un rendement hypothétique de 1% au moins a été retenu par la
Cour d'appel civile (CACI 5 juillet 2019/397 consid. 3.2 ; CACI 1er mars
2012/99 consid. 3 c/cc). Vu la conjoncture actuelle, on ne peut en effet
guère attendre que le placement non spéculatif de valeurs mobilières offre
un rendement supérieur à 1%, en particulier lorsque le titulaire de la
fortune n'a pas de compétence particulière en matière financière (CACI 2
avril 2015/166 consid. 5 ; Juge délégué CACI 24 avril 2012/184 consid.
3.2).
6.3 En l’espèce, le premier juge s’est basé sur l’état de la fortune
de l’appelant au 30 juin 2019 (169'240 fr.) pour imputer un revenu
hypothétique de sa fortune, par 141 fr., à partir du 1er juin 2019.
Cependant, l’appelant a produit une nouvelle pièce dans le cadre de la
présente procédure attestant que l’état de sa fortune s’élevait à 137'906
fr. au 31 décembre 2019. Dès lors, la solution du premier juge peut être
confirmée pour la période du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019. En
revanche, l’appelant a démontré que sa fortune avait nettement diminué
depuis lors et qu’il n’est donc plus en mesure de réaliser le rendement de
141 fr. par mois. Dans ces conditions, il y a lieu de retenir un rendement
hypothétique de 1% sur le montant de 137'906 fr. dès le 1er janvier 2020.
Par conséquent, à partir de cette date, la somme arrondie à 115 fr.

- 35 -
(137'906 x 1% / 12) sera retenue à titre de revenu hypothétique de la
fortune. Le grief de l’appelant est partiellement admis.
7.
7.1
7.1.1 L’appelant conteste ensuite le loyer retenu dans l’ordonnance
entreprise. En se référant à l’attestation du 28 novembre 2019 établie par
le bailleur, soit en l’espèce son père, C.T.________, il soutient que les
charges liées à son logement s’élèveraient entre 3'000 fr. et 3'500 fr. par
année, soit entre 250 fr. et 300 fr. par mois. Par conséquent, son loyer
mensuel, charges comprises, serait d’environ 2'050 fr. à 2'100 francs.
Suite à la réquisition de preuve de l’intimée, l’appelant a produit une
attestation notariée du 20 février 2020 concernant l’état de sa fortune afin
de démontrer que le loyer et les charges locatives sont imputées sur sa
fortune.
Ce point fait également l’objet de l’appel déposé par
A.T.________. L’appelante expose que son époux n’a pas fourni de preuves
permettant d’attester qu’il s’acquitterait effectivement de son loyer. Elle
soutient que ce serait ainsi à tort que le premier juge, se fondant sur des
documents manuscrits établis par le père de l’appelant, a considéré le
versement de 1'800 fr. à titre de loyer comme prouvé. Elle estime qu’il n’y
aurait pas lieu de retenir un quelconque montant à titre de loyer.
7.1.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, seuls les frais de
logement effectifs ou raisonnables doivent être pris en considération dans
le calcul du minimum vital élargi, menant à celui de la contribution
d'entretien. Toutefois, suivant les circonstances, il n'est pas arbitraire de
tenir compte d'un loyer hypothétique. Les charges de logement d'un
conjoint peuvent ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles
apparaissent excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa
situation économique concrète (TF 5A_365/2014 du 25 juillet 2014 consid.
3.1 ; TF 5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1 ; TF 5A_767/2016 du
30 janvier 2017 consid. 3.1.1).

- 36 -
Lorsque la maxime inquisitoire s’applique, la question de
savoir si un aveu judiciaire peut être retenu et si seuls les faits contestés
doivent être prouvés – sous réserve de l’art. 153 al. 2 CPC – est
controversée. Il n’est cependant pas arbitraire de se fonder sur les
allégations de fait des parties (Colombini, Code de procédure civile,
Condensé de jurisprudence, 2018, n. 1.4.1.5 ad art. 55 CPC, citant : TF
5A_298/2015 du 30 septembre 2015 consid. 2.1.2 et 2.2, RSPC 2016
p. 135 ; TF 5A_ 470/2016 du 13 décembre 2016 consid. 6.4 ; Colombini,
op. cit., n. 2.2 ad art. 272 CPC, citant notamment TF 5A_565/2015 du 24
novembre 2015 consid. 4.2.1).
7.1.2.1 Le premier juge s’est fondé sur les déclarations de l’appelant
pour retenir un loyer de 1'800 fr. dans ses charges mensuelles. Il a retenu
que l’appelant habitait dans l’ancien domicile conjugal sis à [...], dont le
loyer mensuel net s’élevait à 2'100 fr., en se référant au contrat de bail du
31 octobre 2018. Il a ensuite considéré que conformément à la
jurisprudence du Tribunal fédéral précitée, seules les charges effectives,
dont le débirentier s’acquitte réellement, devaient être prises en compte.
Il a donc retenu la somme de 1'800 fr. par mois à titre de loyer, dès lors
qu’il s’agissait du montant dont s’acquittait l’appelant.
7.1.2.2 En l’espèce, il ressort de l’attestation notariée du 20 février
2020 produite dans la présente procédure, qu’un montant mensuel de
1'800 fr. à titre de loyer est imputé sur la fortune de l’appelant. Dès lors,
c’est à juste titre que le premier juge a retenu, au degré de la
vraisemblance, ce montant de 1'800 fr. dans les charges effectives de
l’appelant, qui de surcroît paraît raisonnable.
En outre, selon l’acte notarié du 20 février 2020, les charges
locatives ainsi que les taxes relatives au logement ont été imputées sur la
fortune de l’appelant, à hauteur de 2'741 fr. 19, en 2019. Il convient donc
de retenir à titre de charges locatives effectives la somme de 228 fr. 45
par mois. Le loyer de l’appelant s’élève ainsi à 2'028 fr. 45. Le grief de
l’appelant est partiellement admis.

- 37 -
7.2 L’appelant conteste encore le montant de 200 fr. retenu à titre
de frais d’exercice du droit de visite. Il soutient qu’en lieu et place de ces
200 fr., trois septièmes des coûts directs des enfants devraient être
ajoutés dans ses charges.
Les parties se partageant désormais la garde des enfants (cf.
supra consid. 4.5.3), il n’y a plus lieu de retenir un quelconque montant à
titre de frais d’exercice du droit de visite. Il sera tenu compte dans le
calcul des contributions d’entretien, de la part des coûts directs des
enfants assumée directement par l’appelant (cf. infra consid. 13.4.2).
Cette solution sera également retenue pour la période antérieure à
l’instauration de la garde alternée (du 1er juin 2019 au 31 juillet 2020), dès
lors que l’exercice du droit de visite de l’appelant sur ses enfants
équivalait dans les faits pratiquement à une garde partagée (cf. Juge
déléguée CACI du 18 décembre 2018/711 consid. 6.3.1). En effet, selon les
modalités du droit de visite, il accueillait environ 42% du temps les
enfants, soit 6/14 nuits, l’intimée les ayant quant à elle en moyenne 58%
du temps, sans compter que son droit de visite s’exerçait durant la moitié
des vacances scolaires et des jours fériés.
7.3 En définitive, les charges de l’appelant seront arrêtées comme
il suit :
Minimum vital LP 1'350 fr.
Loyer mensuel (70% de 2'028 fr. 45)1'419 fr. 90
Prime (LAMal) subsidiée 299 fr. 10
Frais de déplacements professionnels 233 fr.
Frais de repas 167 fr.
Total 3'469 fr.
Les charges de l’appelant appellent les remarques suivantes :

- 38 -
Le montant de base pour un adulte monoparental prévu dans
les Lignes directrices de la Conférence des préposés aux poursuites et
faillites s’élève à 1'350 francs. Ce montant sera également retenu pour la
période du 1er juin 2019 au 31 juillet 2020 dès lors que l’exercice du droit
de visite de l’appelant sur ses enfants équivalait dans les faits
pratiquement à une garde alternée (Juge déléguée CACI 14 février
2019/75 consid. 7.4).
En cas de garde alternée, on tiendra compte d'une
participation au loyer de l'enfant dans les frais de logement des deux
parents (TF 5A_743/2017 du 22 mai 2019 consid. 5.2.5, FamPra.ch 2019 p.
1000). Il convient donc de déduire des coûts de subsistance du parent
gardien la part des enfants aux coûts du logement, ceux-ci étant
comptabilisés dans les besoins de ces derniers (TF 5A_464/2012 du
30 novembre 2012 consid. 4.6.3). Il s’ensuit que la somme de 1'419 fr. 90
sera retenue à titre de loyer (70% de 2'028 fr. 45). Compte tenu de la
quasi garde alternée, une participation aux frais de logement des enfants
sera également prise en compte pour la période du 1er juin 2019 au 31
juillet 2020 (Juge déléguée CACI 14 février 2019/75 consid. 7.4), à raison
de 202 fr. 85 par enfant. En effet, les enfants passaient chez leur père six
nuits toutes les deux semaines, ce qui rendait particulièrement importante
la mise à disposition de conditions de logement adaptées aux enfants, qui
devaient pouvoir se sentir chez eux.
En outre, compte tenu du revenu hypothétique imputé à
l’appelant, il y a lieu de réduire le montant des frais de transports
hypothétiques et de repas, à partir du 1er juin 2019, pour tenir compte de
son taux d’activité de 85%. Dès lors, ses frais de déplacements
professionnels hypothétiques s’élèveront à environ 233 fr., fondés sur un
trajet de 10 kilomètres, effectués deux fois par jour, à un taux d’activité de
85% et à raison de 70 centimes le kilomètre, dont il convient encore de
déduire les frais économisés pendant les vacances (estimées à 5 semaines
par année) (20 km x [85% de 21.7 jours] x 0.7 x 47 [semaines] / 52
[semaines]). Quant à ses frais de repas, il convient de retenir un montant
de 167 fr. (21.7 x 85% x 10 fr. x 47 [semaines] / 52 [semaines]).

- 39 -
8.
8.1 L’appelant conteste encore le coût direct des enfants
B.________, L.________ et Z.________. Plus précisément, il conteste les frais
de loisirs de l’enfant B.________, qui seraient désormais de 45 fr. et non
plus de 65 fr., cette dernière ayant arrêté la gymnastique. Les frais de
cantine de l’enfant L.________ s’élèveraient à 35 fr. et non pas à 48 fr.
puisque l’année scolaire ne comprend que trente-huit semaines et non pas
cinquante-deux semaines. Quant aux frais de prise en charge de l’enfant
Z.________, ils se monteraient actuellement à 103 fr. 28, compte tenu de
trente-huit semaines scolaires et d’un rabais global de 10%.
A cet égard, selon les dires de l’intimée, ce serait Z.________
qui aurait arrêté la gymnastique et non pas B.________. S’agissant de ses
frais de garde, Z.________ ne bénéficierait pas de tarif préférentiel et ses
frais s’élèveraient à 356 fr. par mois (cf. pièce 4 du bordereau n°II du 28
août 2019). Elle soutient également que les frais de cantine de L.________
auraient été correctement calculés par le premier juge.
8.2
8.2.1 S’agissant tout d’abord des coûts directs de l’enfant Z.________,
l’appelant a produit la pièce 10, soit un extrait de SMS, qui confirme que
l’enfant Z.________ a arrêté la gymnastique. Dès lors, compte tenu de cette
pièce, ses frais de loisirs passent désormais de 77 fr. 50 à 62 fr. 50.
Quant à ses frais de garde, il ressort de la pièce 4 (bordereau
n°II) (identique à la pièce 10 produite par l’appelant à l’appui de son
appel) qu’ils s’élèvent à 88 fr. 93 par semaine (60 fr. 36 + 28 fr. 57). Le
coût approximatif de l’enfant, calculé sur la base d’un mois correspondant
à quatre semaines et cinq jours ouvrables par semaine, s’élève à 356 fr.
par mois. Les factures mensuelles n’ont pas été produites au dossier, de
sorte qu’en l’état, il a lieu de retenir la somme hebdomadaire de 88 fr. 90
multiplié par le nombre de semaines scolaires par année, soit trente-huit
et de diviser ce montant par douze, pour tenir compte d’une moyenne

- 40 -
mensuelle, étant précisé qu’aucune somme ne sera retenue à titre de
« dépannages intempestifs », l’intimée ne produisant aucune pièce
démontrant cette allégation. Les frais de garde de l’enfant Z.________
seront ainsi retenus à concurrence de 281 fr. 60 par mois ([88 fr. 93 x 38]
/ 12), l’appel étant partiellement admis sur ce point.
8.2.2 S’agissant ensuite de l’enfant L.________, l’attestation
d’inscription à la cantine scolaire de [...] indique qu’il est inscrit pour les
jeudis et que le repas chaud est facturé à 12 fr., respectivement à 6 fr.
pour les repas froids (cf. pièce 4 bordereau n°II). L’appelant ne remet pas
en cause le montant de 12 fr. retenu par le premier juge. Les frais de
cantine seront dès lors retenus à hauteur de 38 fr. par mois, compte tenu
du fait qu’il y a trente-huit semaines scolaires par année. Les coûts directs
de l’enfant L.________ seront modifiés sur ce point.
8.2.3 Enfin, concernant l’enfant B.________, il n’y a pas lieu de
modifier ses coûts directs puisque ses frais de loisirs n’ont pas diminué.
Seul l’enfant Z.________ a arrêté la gymnastique (cf. supra consid. 8.2.1).
8.2.4 En cas de garde alternée, les coûts directs des enfants doivent
comprendre une participation au loyer de chaque parent, les deux parents
devant disposer d'un logement adapté pour accueillir les enfants pendant
plusieurs nuits (Juge déléguée CACI 27 mai 2019/360 consid. 5.2.2 ; Juge
délégué CACI 31 mai 2019/298 consid. 7.4.1 in fine). Par conséquent, la
somme de 265 fr. (10% de 2'650 fr.) sera retenue à titre de part au
logement chez la mère pour chaque enfant ainsi que la somme de 202 fr.
85 (10% de 2'028 fr. 45) correspondant à celle chez le père. Cette solution
sera également retenue pour la période du 1er juin 2019 au 31 juillet 2020,
dans la mesure où le droit de visite élargi de l’appelant correspondait à
une quasi garde alternée (cf. supra consid. 7.3).
8.2.5 Compte tenu de ce qui a été exposé ci-dessus et des autres
postes retenus par le premier juge qui n’ont pas été remis en cause en
appel (cf. supra let. C ch. 5), les coûts directs des enfants sont arrêtés
comme il suit :

- 41 -
Pour B.________ :
Minimum vital LP 600 fr.
Frais de logement chez la mère (10%) 265 fr.
Frais de logement chez le père (10%) 202 fr. 85
Prime LAMal (subsidiée) + LCA 25 fr. 10
Frais de loisirs (danse + atelier) 65 fr.
Besoins de l’enfant 1'157 fr. 95
- allocations familiales - 300 fr.
- famille nombreuse - 30 fr.
Total coûts directs 827 fr. 95
Pour L.________ :
Minimum vital LP 600 fr.
Frais de logement chez la mère (10%) 265 fr.
Frais de logement chez le père (10%) 202 fr. 85
Prime LAMal (subsidiée) + LCA 16 fr. 10
Frais de cantine 38 fr.
Frais de loisirs (danse hip hop) 37 fr. 50
Besoins de l’enfant 1'159 fr. 45
- allocations familiales - 300 fr.
- famille nombreuse - 30 fr.
Total coûts directs 829 fr. 45
Pour Z.________ :
Minimum vital LP 400 fr.
Frais de logement chez la mère (10%) 265 fr.
Frais de logement chez le père (10%) 202 fr. 85
Prime LAMal (subsidiée) + LCA 16 fr. 10
Frais de prise en charge ( [...]) 281 fr. 60
Frais de loisirs (équitation + atelier) 62 fr. 50
Besoins de l’enfant 1'228 fr. 05
- allocations familiales - 300 fr.
- famille nombreuse - 20 fr.
Total coûts directs 908 fr. 05

- 42 -
8.3 L’appelant conclut également à ce que chacune des parties
prennent en charge par moitié les frais extraordinaires dus aux enfants.
Cette question sera traitée ci-après (cf. infra consid. 14).
9.
9.1 L’appelant conteste finalement la quotité du revenu
hypothétique imputé à son épouse. Il soutient également qu’au vu de
l’âge des enfants et de l’instauration d’une garde alternée, il pourrait
raisonnablement être exigé de la part de l’intimée qu’elle travaille à 75%
et non pas à 50%.
Dans son mémoire d’appel, l’appelante critique également le
revenu hypothétique qui lui a été imputé. Elle soutient que les conditions
pour imputer un revenu hypothétique ne seraient pas réalisées et que,
subsidiairement, le délai d’adaptation serait trop court. Elle allègue avoir
fourni tous les efforts que l’on pouvait raisonnablement attendre de sa
part pour retrouver rapidement un emploi, en produisant les preuves de
recherches d’emploi effectuées pour les mois de septembre et octobre
2019 dans le cadre du chômage. Elle prétend que son dossier serait moins
attractif en raison du fait qu’elle a peu travaillé durant la vie commune.
9.2 Selon le Tribunal fédéral, on est en droit d'attendre du parent
gardien, en principe, qu'il commence ou recommence à travailler à 50%
dès l'entrée de l'enfant à l'école obligatoire et à 80% à partir du moment
où celui-ci fréquente le degré secondaire (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6).
Lors d’une garde partagée à parts égales, la capacité de gain de chaque
parent n’est entamée que dans la mesure de la prise en charge effective
de l’enfant : même lorsque celui-ci justifie, en raison de son jeune âge,
une prise en charge à 100%, chacun des parents dispose de la possibilité
d’exercer une activité lucrative à 50%. Lorsque l’enfant ne justifie plus
qu’une prise en charge à 50%, il est en principe légitime de reconnaître à
chaque parent la faculté d’accomplir un travail rémunéré à un taux de
75%. C’est donc au regard de cette capacité de gain, générant un revenu
réel ou hypothétique, qu’il faudra examiner s’il se justifie encore de mettre

- 43 -
à disposition de l’un des parents un montant qui permette la prise en
charge personnelle de l’enfant (Stoudmann, La contribution de prise en
charge, in Fountoulakis/Jungo [édit.], Entretien de l'enfant et prévoyance
professionnelle, 2018, pp. 83 ss, spéc. p. 88 ; CACI 4 mai 2020/162 consid.
4.2.2 ; Juge déléguée CACI 24 janvier 2020/39 consid. 4.2.2 ; Juge délégué
CACI 11 juin 2019/321 consid 8.3.2).
9.3 S’agissant de la situation financière de l’appelante, le premier
juge a constaté qu’elle était titulaire d’un diplôme d’éducatrice de la petite
enfance et qu’elle avait toutefois peu travaillé durant la vie commune,
s’étant principalement consacrée à l’éducation des enfants. Depuis le 1er
janvier 2019, l’intimée travaille en qualité d’assistante à l’intégration
auprès de l’ [...] à un taux d’occupation variable de 9.98 à 19.96% et
réalise à ce titre un salaire mensuel net de 559 fr., part au 13e salaire
comprise. En parallèle, l’intimée effectue des remplacements ponctuels
auprès de l’ [...]. Depuis le début de l’année 2019 jusqu’au mois de mai
2019, elle a perçu un revenu mensuel net moyen de 335 fr. 25. Le premier
juge a donc constaté que les revenus totaux nets de l’intimée pour ses
deux activités professionnelles à temps partiel s’élevaient en moyenne à
894 fr. 25 par mois. Il a également relevé qu’elle s’était inscrite au
chômage à partir du mois de mai 2019 et qu’elle cherchait un emploi à
50% en qualité d’éducatrice de la petite enfance.
Le magistrat a ensuite considéré qu’il convenait d’imputer un
revenu hypothétique à l’appelante, la plus jeune de ses trois enfants étant
âgée de 6 ans et scolarisée, de sorte qu’il pouvait raisonnablement être
exigé qu’elle exerce une activité lucrative à un taux de 50%. Sur la base
du calculateur de salaire « salarium » figurant sur le site internet de la
Confédération suisse, il a retenu qu’elle pourrait réaliser un salaire
mensuel net de 2'975 fr. par mois. Le premier juge lui a imparti un délai de
six mois, soit jusqu’au 30 avril 2020, pour s’adapter à cette nouvelle
situation.
9.4 En l’espèce, les parties se partagent désormais la garde des
enfants (cf. supra consid. 4.5.3), de sorte qu’il y a lieu de prendre en

- 44 -
compte cet élément dans l’examen du revenu hypothétique imputé à
l’appelante.
9.4.1 L’appelante soutient qu’en raison du fait qu’elle s’occupe de
trois enfants, elle ne serait pas en mesure de travailler à 50%.
S’agissant de la période antérieure à l’instauration de la garde
alternée (du 1er juin 2019 au 31 juillet 2020), il est exact qu’au vu de la
jurisprudence précitée, il pouvait être exigé de sa part qu’elle travaille à
un taux d’au moins 50%, compte tenu du fait que l’enfant Z.________ était
scolarisée. A cet égard, on ne saurait suivre le raisonnement de
l’appelante lorsqu’elle fait valoir qu’avec trois enfants, il était trop difficile
d’exercer un emploi à 50%, la jurisprudence précitée tenant compte du
fait qu’un tel taux est exigé dès la scolarisation obligatoire du plus jeune
enfant. L’appelante n’avait ainsi plus à s’occuper personnellement de ses
enfants durant les heures d’école et était en mesure de travailler à 50%.
Par ailleurs, le système de prise en charge des enfants correspondait dans
les faits quasiment à une garde alternée, ce qui justifie encore moins de
déroger à la jurisprudence précitée, comme requis en vain pas l’appelante.
Dès le 1er août 2020, les parties exerceront une garde
partagée à parts égales. Selon la jurisprudence précitée, lorsque l’enfant
ne justifie plus qu’une prise en charge à 50%, il est en principe légitime de
reconnaître à chaque parent en cas de garde alternée la faculté
d’accomplir un travail rémunéré à un taux de 75%. Compte tenu de l’âge
de l’enfant Z.________ (7 ans), il peut être exigé de l’appelante qu’elle
travaille à un taux de 75%. Il n’y a pas lieu de s’écarter de la jurisprudence
précitée compte tenu du nombre d’enfants à charge. En effet, l’enfant
B.________ est âgée de 14 ans. Elle est ainsi plus indépendante. Par
ailleurs, l’enfant L.________, âgé de 11 ans, commencera prochainement le
secondaire et devrait également gagner progressivement en
indépendance. Enfin, les enfants sont en bonne santé et ne nécessitent
donc pas plus de disponibilité de la part de l’appelante.

- 45 -
9.4.2 L’appelante tente ensuite de démontrer qu’elle ne serait pas
en mesure de décrocher un tel poste, en se référant aux recherches
d’emploi effectuées pour les mois de septembre et octobre 2019.
Il ressort de l’analyse de ces pièces qu’elle a postulé auprès de
seize employeurs en deux mois et qu’elle a décroché au moins un
entretien (sept des offres étant en suspens au moment du dépôt de ses
recherches d’emploi), ce qui démontre que son dossier n’est pas dépourvu
d’intérêt. En outre, s’il est exact qu’elle a peu travaillé durant la vie
commune, force est de constater qu’elle a conservé une activité réduite.
En effet, elle a d’abord effectué des remplacements irréguliers en qualité
d’assistante à l’intégration depuis 2015, avant d’obtenir un contrat de
durée déterminée. De surcroît, depuis 2018, elle effectue des
remplacements auprès de [...], un établissement d’accueil parascolaire. Au
vu de l’expérience qu’elle a accumulée ces dernières années et qu’elle
continue d’accumuler, il est parfaitement exigible de la part de l’appelante
qu’elle retrouve un emploi à un taux d’occupation de 75%, ses obligations
familiales devant pouvoir l’y contraindre. Il convient d’examiner avec
sévérité, le caractère exigible de l'exercice d'une activité lucrative en
raison de la situation financière modeste des parties. Il faut également
tenir compte des possibilités de gain qui n'exigent pas de formation
professionnelle achevée et se situent dans la tranche des bas salaires (ATF
137 III 118 consid. 3.1, JdT 2011 II 486 ; TF 5A_248/2011 du 14 novembre
2011 consid. 4 ; TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1 et
7.4.2, non publié in ATF 137 III 604). En l’espèce, les revenus des parties
ne couvrent pas les charges de deux ménages ainsi que les coûts des
enfants. L’appelante a ainsi le devoir de mettre tout en œuvre pour
trouver un emploi à un taux d’activité de 75%. Il lui convient donc de
redoubler d’efforts et si nécessaire d’étendre ses recherches à d’autres
secteurs d’activité.
9.4.3 L’appelant B.T.________ critique la quotité du revenu
hypothétique imputé à son épouse. Il tente de démontrer que l’appelante
serait en mesure de réaliser un revenu hypothétique dont la quotité serait
proportionnellement équivalente à ce qu’il perçoit.

- 46 -
Si le fait que l’appelante a des qualifications professionnelles
similaires à l’appelant n’est pas remis en question, il sied néanmoins de
rappeler que celle-ci n’est pas au bénéfice d’une expérience
professionnelle équivalente à l’appelant, d’une part, en raison de son âge
et d’autre part, car elle s’est principalement consacrée à l’éducation de
ses enfants. En outre, la quotité du revenu hypothétique imputé à
l’appelante par le premier juge, par 2'975 fr. par mois à un taux
d’occupation de 50%, n’est pas sensiblement plus basse que le revenu
imputé à l’appelant, retenu à concurrence de 5'300 fr. pour une activité à
85% (cf. supra consid. 5.5), ce qui équivaudrait à 3'117 fr. à un taux
d’occupation de 50%. Dans ces conditions, il y a lieu de confirmer le
revenu mensuel net de 2'975 fr. par mois, étant précisé que ce montant se
base sur le calculateur de salaire « salarium » figurant sur le site internet
de la Confédération suisse. Il convient cependant d’adapter ce montant
pour tenir compte d’un taux d’activité de 75%, ce qui correspond en
l’espèce à un revenu mensuel net d’environ 4'460 francs.
9.4.4 S’agissant ensuite du délai d’adaptation, l’appelante tente
d’invoquer des circonstances particulières qui permettraient de prolonger
au 31 décembre 2020 le délai d’adaptation fixé par le premier juge au 30
avril 2020, se référant notamment aux besoins et bien-être des enfants.
Lors de la signature de la convention de séparation, le 5
septembre 2018, l’appelante s’était engagée à augmenter son taux
d’occupation à 50% dans les six mois suivants. Elle a ainsi d’ores et déjà
bénéficié d’un délai de vingt mois depuis la signature de la convention
pour augmenter son taux de travail, de sorte qu’on ne saurait prolonger le
délai d’adaptation fixé au 30 avril 2020. Toutefois, compte tenu de
l’instauration de la garde partagée, un taux d’occupation de 75% lui sera
imputé. Il sied de prendre en compte que l’appelante n’a travaillé qu’à un
taux partiel ces dernières années et qu’il était initialement prévu qu’elle
augmente son taux de travail à 50%. Dans ces conditions, un revenu
mensuel hypothétique à un taux de 50%, s’élevant à 2'975 fr., lui sera
imputé du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020. Dès le 1er janvier 2021, il

- 47 -
lui sera imputé un revenu mensuel net hypothétique à un taux de 75%, ce
qui correspond à 4'460 francs. L’appelante disposera ainsi de
suffisamment de temps pour augmenter progressivement sa capacité
contributive.
10.
10.1 L’appelante A.T.________ reproche au premier juge d’avoir
constaté de manière inexacte les éléments ayant trait à sa fortune, en y
incluant le montant des comptes des enfants. Elle soutient que le calcul
des 1% de rendement de sa fortune devrait être effectué sur la somme de
40'600 fr., ce qui représenterait 33 fr. 80 par mois ([40'600 x 1%] /12).
10.2 En l’espèce, il ressort de la déclaration d’impôt 2018 de
l’appelante que sa fortune s’élevait à 57'654 fr. au 31 décembre 2018. Ce
montant comprend notamment les sommes des comptes de B.________,
par 10'166 fr., de L.________, par 5'165 fr. et de Z.________, par 1'724
francs. Il y a donc lieu d’admettre le grief de l’appelante et de déduire de
la somme de 57'654 fr., les montants relatifs aux comptes épargnes des
enfants, la fortune personnelle de l’appelante s’élevant ainsi à 40'599
francs. Il s’ensuit que le rendement de la fortune par 1% (cf. supra consid.
6.2) imputé à l’appelante sera retenu à concurrence de 406 fr. par année,
soit 33 fr. 80 par mois. Le grief de l’appelante est bien fondé.
11.
11.1 L’appelante soutient que l’intimé devrait puiser dans sa
fortune pour subvenir aux besoins de sa famille, les revenus des parties
étant insuffisants. Elle estime que l’ordonnance entreprise violerait le
principe d’égalité de traitement, dans la mesure où il devrait être exigible
du conjoint titulaire du patrimoine le plus important qu’il entame sa
fortune dans une plus large mesure que son conjoint pendant la durée
limitée des mesures protectrices de l’union conjugale. Elle prétend
également que ce serait à tort que le premier juge a considéré qu’elle
n’avait pas dû puiser dans sa propre fortune depuis la séparation. Elle

- 48 -
soutient encore que ce serait de manière arbitraire que le premier juge n’a
pas retenu la somme de 205'000 fr. à titre de fortune de l’intimé.
11.2 Le Tribunal fédéral a rappelé que dans certaines circonstances,
le conjoint peut devoir mettre à contribution la substance de sa fortune
pour assurer le train de vie antérieur (TF 5A_661/2011 du 10 février 2012
consid. 4.2 ; TF 5A_771/2010 du 24 juin 2011 consid. 3). La prise en
compte de la fortune du débiteur n'intervient qu'à titre subsidiaire et avec
retenue. Ce n'est en principe que lorsque les revenus ne permettent pas
de couvrir le minimum vital du créancier que le conjoint débiteur peut être
contraint d'engager son capital (ATF 134 III 581 consid. 3.3, JdT 2009 I
267 ; TF 5P.173/2002 du 29 mai 2002 consid. 5a, FamPra.ch 2002 p. 806
et réf. citées). Savoir si et dans quelle mesure il peut être exigé du
débirentier qu'il entame sa fortune pour assurer l'entretien courant doit
être apprécié au regard des circonstances concrètes. Sont notamment
d'une importance significative le standard de vie antérieur, lequel peut
éventuellement devoir être diminué, l'importance de la fortune et la durée
pendant laquelle il est nécessaire de recourir à celle-ci (TF 5A_125/2019
du 9 septembre 2019 consid. 5.3, FamPra.ch 2020 p. 217 ; TF
5A_170/2016 du 1er septembre 2016 consid. 4.3.5 ; TF 5A_372/2015 du 29
septembre 2015 consid. 2.1.2, FamPra.ch 2016 p. 258 ; TF 5A_25/2015 du
5 mai 2015 consid. 3.2). Ainsi, la jurisprudence a déjà admis qu'on peut
exiger du débirentier qui n'a pas d'activité lucrative et dont le revenu de la
fortune ne permet pas de couvrir l'entretien du couple, d'entamer la
substance de ses avoirs pour assurer au crédirentier la couverture du
minimum vital élargi (ATF 138 III 289 consid. 11.1.2 précité) ou du train de
vie antérieur (TF 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 5.1.3 ; TF
5A_170/2016 du 1er septembre 2016 consid. 4.3.5 ; TF 5A_372/2015 du 29
septembre 2015 consid. 2.1.2, FamPra.ch 2016 p. 258 ; TF 5A_651/2011
du 26 avril 2012 consid. 6.1.3.2 in fine non publié aux ATF 138 III 374).
Lorsque le financement du train de vie du ménage, du temps de la vie
commune, était déjà financé par des prélèvements sur la fortune familiale
ou par des libéralités, l’époux qui en bénéficie doit se laisser imputer cette
ressource (Juge délégué CACI 12 septembre 2017/406 consid. 3.2). Si,
durant leur vie commune, les parties ont utilisé en partie leur fortune pour

- 49 -
financer leur train de vie commun, il peut être exigé de l'époux débirentier
qu'il continue de le faire pendant la procédure de divorce (TF 5A_681/2018
du 1er mai 2019 consid. 5.2.1, FamPra.ch 2019 p.973).
En outre, pour respecter le principe d'égalité entre les époux,
on ne saurait exiger d'un conjoint qu'il entame sa fortune que si on impose
à l'autre d'en faire autant, à moins qu'il en soit dépourvu (TF 5A_125/2019
du 9 septembre 2019 consid. 5.3, FamPra.ch 2020 p. 217 ; TF
5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 2.1.2, FamPra.ch 2016 p.
258 ; TF 5A_827/2010 du 13 octobre 2011 consid. 5.2, rés. RMA 2012 p.
109 ; TF 5A_687/2011 du 17 avril 2011 consid. 5.1.2). Lorsque l’un des
époux bénéficie d’une fortune notablement supérieure à son conjoint, il
n’est pas contraire au principe d'égalité de traitement des conjoints
d'exiger du conjoint titulaire du patrimoine le plus important qu'il entame
sa fortune dans une plus large mesure que son conjoint pendant la durée,
limitée, des mesures protectrices de l'union conjugale (TF 5A_372/2015 du
29 septembre 2015 consid. 2.3.2, FamPra.ch 2016 p. 258).
11.3 Le premier juge a constaté que depuis la signature de la
convention du 5 septembre 2018, l’intimé avait versé une contribution
d’entretien globale en faveur de son épouse et de ses trois enfants de
3'300 fr. pendant plusieurs mois, dépassant sa capacité contributive
effective. Il a considéré qu’il était ainsi vraisemblable que l’intimé ait dû
puiser dans sa fortune pendant plusieurs mois afin de subvenir aux
besoins de sa famille. Il a ensuite retenu qu’il serait contraire au principe
de l’égalité entre époux d’exiger de l’intimé qu’il continue à entamer sa
fortune sans imposer à l’appelante d’en faire de même. Compte tenu des
montants constituant leur fortune respective et des pensions élevées qui
ont été versées par l’intimé pendant plusieurs mois après leur séparation,
il a considéré que l’intimé n’était plus tenu d’effectuer des prélèvements
dans sa fortune pour assurer l’entretien des siens.
11.4 En l’espèce, il ressort de la pièce 153 ainsi que de l’acte
notarié du 20 février 2020 que la fortune de l’intimé s’élevait à 224'000 fr.
en 2016, à 219'200 fr. en 2017, à 205'293 fr. en 2018, à 169'240 fr. au 30

- 50 -
juin 2019 et à 137'906 fr. au 31 décembre 2019. Il s’ensuit que la fortune
de l’intimé n’a que peu varié de 2016 à 2017, de sorte qu’il ne paraît pas
vraisemblable que sa fortune servait à financer le train de vie commun. Il
n’y a donc en principe pas lieu d’exiger de B.T.________ qu’il entame sa
fortune pour contribuer à l’entretien des siens.
En outre, depuis à tout le moins le 1er novembre 2018, date de
la séparation des parties, jusqu’au mois de juillet 2019, date à laquelle
l’ordonnance de mesures superprovisionnelles a été rendue, l’intimé a
versé à l’appelante une contribution globale en faveur des siens de 3'300
fr., alors que son salaire mensuel net moyen, part au 13ème salaire
comprise, allocations familiales en sus, s’élevait à environ 4'685 fr. pour la
période du 1er janvier au 30 juin 2019 (cf. extraits de compte de l’intimé).
L’intimé a donc dû puiser dans sa fortune personnelle pour assurer
l’entretien de sa famille durant cette période, quand bien même celle-ci ne
servait pas à financer le train de vie commun. Il s’agissait d’un effort
extraordinaire, lequel n’était pas destiné à se prolonger au-delà de la
période convenue de six mois (cf. courrier du 21 janvier 2019). Il serait
donc également contraire au principe d’égalité entre époux d’exiger de
l’intimé qu’il continue à entamer sa fortune sans en imposer à l’appelante
d’en faire de même. A cet égard, l’appelante ne rend pas vraisemblable
qu’elle ait dû entamer sa fortune, à tout le moins dans une mesure
comparable à l’intimé, étant précisé que si tel avait été le cas, celle-ci ne
disposerait actuellement plus d’aucun montant à titre de fortune, l’intimé
ayant entamé par plus de 60'000 fr. sa fortune en une année.
Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de revenir sur
l’appréciation du premier juge. Partant, le grief et les réquisitions de
preuve de l’appelante sont rejetés.
12.
12.1 L’appelante reproche encore au premier juge de ne pas avoir
retenu dans ses charges mensuelles sa prime d’assurance-maladie LCA,
ainsi que sa prime d’assurance RC pour son véhicule. Elle soutient qu’au

- 51 -
vu des revenus et de la fortune de l’intimé, la situation financière des
parties ne serait pas serrée. S’agissant de sa prime d’assurance RC, elle
fait valoir qu’il s’agirait là d’une charge considérée comme indispensable.
12.2 Dans les charges incompressibles des époux, il y a lieu de
prendre en compte notamment le montant de base mensuel fixé dans Les
lignes directrices pour le calcul du minimum d’existence en matière de
poursuite (minimum vital) selon l’art. 93 LP élaborées par la Conférence
des préposés aux poursuites et faillite de Suisse – montant qui est
actuellement fixé à 1'200 fr. pour un débiteur vivant seul –, les frais de
logement, les coûts de santé (avant tout les primes d’assurance-maladie
obligatoire), les frais de déplacement, s’ils sont indispensables à l’exercice
de la profession, et selon les circonstances, les frais liés à l'exercice du
droit de visite, les impôts et les dettes contractées d'entente pour
l'entretien du ménage (François Chaix, Commentaire romand, Code civil I,
2010, n. 9 ad art. 176 CC et les réf. citées ; Bastons Bulletti, L'entretien
après divorce: méthodes de calcul, montant, durée et limites, SJ 2007 II
84-88). Lorsque la situation financière est favorable, les autres dépenses,
telles que les primes d'assurances non obligatoires ou les dettes fiscales,
peuvent être prises en compte, y compris pour des périodes antérieures
(TF 5A_876/2014 du 3 juin 2015 consid. 3.3).
S’agissant plus précisément des frais de déplacement, selon la
jurisprudence de la Cour de céans, le forfait de 70 centimes par kilomètre
comprend non seulement l’amortissement mais également les assurances,
de sorte qu’il n’a pas lieu d’ajouter un poste supplémentaire pour le coût
des assurances (CACI 12 juin 2017/228 consid. 3.3 ; Juge délégué CACI 30
août 2017/384 consid. 7.2).
12.3 Le premier juge a considéré qu’au vu de la situation financière
serrée des parties, le montant de sa prime d’assurance complémentaire,
par 24 fr. 30, ne devait pas être retenu dans les charges de l’appelante.
S’agissant ensuite de ses frais de transport, le premier juge a retenu que
son taux de travail effectif était de 9.98% mais que ce taux serait
augmenté à 15% afin de tenir compte des remplacements. Il a en outre

- 52 -
arrêté les frais de transport en retenant un forfait de 70 centimes par
kilomètre.
12.4 Au vu de la jurisprudence précitée, c’est à juste titre que le
premier juge n’a pas retenu la prime d’assurance RC du véhicule de
l’appelante dans le montant des frais de transport, ce montant étant déjà
inclus dans le forfait de 70 centimes par kilomètre. Par conséquent, le
grief est rejeté.
S’agissant ensuite de la prime d’assurance complémentaire, il
ressort de la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. supra consid. 12.2) que
celle-ci ne peut être prise en compte qu’en cas de situation financière
favorable. L’appelante tente en vain de démontrer qu’en raison des
revenus et de la fortune de l’intimé, la situation financière des parties
serait favorable. En effet, tant les revenus effectifs de l’intimé que son
revenu hypothétique ne lui permettent pas de couvrir intégralement
l’entretien convenable des enfants B.________, L.________ et Z.________.
Quant à la fortune de l’intimé, il convient de rappeler que l’intimé a déjà
entamé celle-ci pour subvenir aux besoins des siens et qu’il n’a dès lors
plus à continuer de l’entamer (cf. supra consid. 11.4), étant précisé que la
fortune de l’intimé a diminué de plus de 60'000 fr. en une seule année et
que l’appelante dispose également d’économies, qui s’élèveraient à
environ 40'000 francs. Le grief est rejeté.
12.5 En définitive, les charges mensuelles de l’appelante sont
arrêtées comme il suit (cf. supra let. C ch. 6) :
Du 1er juin 2019 au 30 avril 2020 :
Minimum vital LP 1'350 fr.
Loyer mensuel net (70% de 2'650) 1'855 fr.
Prime LAMal subsidiée (475.90 – 157) 318 fr. 90
Frais de déplacements professionnels 41 fr.
Frais de repas 29 fr.

- 53 -
Taxe automobile (323.10/12) 27 fr.
Total 3'620 fr. 90
Du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020 :
Minimum vital LP 1'350 fr.
Loyer mensuel net (70% de 2'650) 1'855 fr.
Prime LAMal subsidiée (475.90 – 157) 318 fr. 90
Frais de déplacements professionnels 137 fr.
Frais de repas 98 fr.
Taxe automobile (323.10/12) 27 fr.
Total 3'785 fr. 90
Dès le 1er janvier 2021 :
Minimum vital LP 1'350 fr.
Loyer mensuel net (70% de 2'650) 1'855 fr.
Prime LAMal subsidiée (475.90 – 157) 318 fr. 90
Frais de déplacements professionnels 206 fr.
Frais de repas 147 fr.
Taxe automobile (323.10/12) 27 fr.
Total 3'903 fr. 90
Les charges mensuelles de l’appelante pour la période précitée
appellent les remarques suivantes :
Compte tenu de la maxime inquisitoire qui prévaut en la
matière, les frais de déplacements professionnels et de repas, tels que
retenus par le premier juge, seront adaptés pour tenir compte des frais
économisés pendant les vacances.
Par conséquent, pour la période du 1er juin 2019 au 30 avril
2020, les frais de déplacements professionnels de l’appelante s’élèvent à
environ 41 fr., fondés sur un trajet de 10 kilomètres, effectués deux fois
par jour, à un taux d’activité de 15%, à raison de 70 centimes le kilomètre

- 54 -
et compte tenu des frais économisés pendant les vacances (estimées à 5
semaines par année) (20 km x [15% de 21.7 jours] x 0.7 x 47 [semaines] /
52 [semaines]). Ils s’élèveront à 137 fr. compte tenu de son taux d’activité
à 50% pour la période du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020 (20 km x
[50% de 21.7 jours] x 0.7 x 47 [semaines] / 52 [semaines]) et à 206 fr. dès
le 1er janvier 2021 (20 km x [75% de 21.7 jours] x 0.7 x 47 [semaines] / 52
[semaines]).
Quant à ses frais de repas, il convient de retenir un montant
de 29 fr. ([21.7 x 15%] x 10 fr. x 47 [semaines] / 52 [semaines]) pour la
période du 1er juin 2019 au 30 avril 2020, de 98 fr. ([21.7 x 50%] x 10 fr. x
47 [semaines] / 52 [semaines]) du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020 et
de 147 fr. dès le 1er janvier 2021 ([21.7 x 75%] x 10 fr. x 47 [semaines] /
52 [semaines]).
13. Il convient à présent de déterminer les contributions
d’entretien en faveur des trois enfants en fonction des données factuelles
déterminées ci-dessus.
13.1 Aux termes de l'art. 276 al. 2 CC, les père et mère contribuent
ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant
et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son
éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.
La contribution d’entretien en faveur de l’enfant doit être
arrêtée conformément aux principes dégagés de l’art. 285 CC. La teneur
de l’alinéa 1 de cette disposition, soit les critères permettant de
déterminer l'étendue de la contribution d'entretien, correspond pour
l’essentiel au droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016, étant précisé
que la garde ne sert plus de critère de répartition des prestations
d’entretien entre les parents. La contribution d’entretien sera calculée en
fonction de toutes les prestations fournies par chaque parent, qu’il ait ou
non la garde. Les critères à prendre en compte pour calculer la
contribution d’entretien s’appuient toujours sur les besoins de l’enfant et

- 55 -
sur la situation et les ressources de ses père et mère. Il n’y a pas de
méthode spécifique pour le calcul, ni de priorisation des critères (Message,
FF 2014 p. 556).
En cas de garde alternée, si le temps de prise en charge et le
taux d’activité professionnelle sont comparables, mais que la situation
financière est plus favorable du côté d’un parent que de l’autre, cette
disparité doit être prise en compte. Il n’est donc pas exclu que l’un des
parents doive, outre la prise en charge, verser une contribution pécuniaire
(TF 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 7.4.2 ; ATF 134 III 337
consid. 2.2.2). La répartition devrait alors intervenir, en cas de situation
économique précaire ou moyenne, sur la base de la proportion des
disponibles de chacun. Dans ce cas, il se révèle préférable d'opérer une
clé de répartition sur la base de l'excédent de chaque parent après
déduction de ses charges incompressibles, plutôt que de retenir
uniquement la proportion des salaires bruts ou nets (Juge délégué CACI 8
mai 2017/173 consid. 6.1.2). En cas de bonne situation matérielle, la
répartition devrait intervenir en fonction de la proportion des revenus
respectifs, puisqu’il n’y a alors pas lieu de déterminer le minimum vital de
chaque parent (Stoudmann, La répartition des coûts directs de l’enfant en
cas de garde exclusive, RMA 2018, p. 255 ss, pp. 257-258 et les réf.
citées).
Ensuite, dans un deuxième temps, il s’agit de déterminer
concrètement la contribution d’entretien à la charge d’un parent, qu’il
devra verser en mains de l’autre. Cela implique de tenir compte des frais
que ce parent paie directement pour l’entretien de l’enfant, et qui doivent
donc être déduits de la contribution d’entretien (Juge délégué CACI 3 avril
2019/184 consid. 10.2 ; TC FR Ire Cour d’appel civil, arrêt 101 2017 143 du
16 janvier 2018, consid. 3.7.2 et 3.7.3).
13.2
13.2.1 Si le parent gardien accuse un déficit, celui-ci devra être
réparti entre les enfants et constituera la contribution de prise en charge.
L'addition des coûts directs de l'enfant et de la contribution de prise en

- 56 -
charge constituera le montant dû au titre de contribution d'entretien pour
l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2 et 7.1.3 et les réf. citées).
13.2.2 Selon l’art. 276a al. 1 CC, l’obligation d’entretien envers un
enfant mineur prime les autres obligations d’entretien du droit de la
famille. Avant l’introduction de cette disposition le 1er janvier 2017, la
jurisprudence avait déjà eu l'occasion de préciser qu'une fois calculé le
minimum vital du débirentier, l'excédent disponible devait être réparti en
premier lieu entre tous les enfants mineurs crédirentiers (ATF 140 III 337
consid. 4.3 in fine ; ATF 137 III 59 consid. 4.2.3). La primauté de l'entretien
dû à l'enfant mineur consacrée par l'art. 276a CC impose au tribunal,
quand plusieurs prétentions d'entretien sont émises, de procéder par
étapes. Pour calculer les contributions d'entretien dues en application du
nouveau droit, le tribunal commencera donc par définir le montant de
l'entretien convenable en faveur de l'enfant mineur, avant d'examiner si le
conjoint peut également prétendre à une contribution et, le cas échéant,
dans quelle mesure. La pension en faveur du conjoint sera fixée en
fonction du solde disponible des époux, soit de ce qui leur reste après
imputation de leurs besoins respectifs et du montant nécessaire à
l'entretien de l'enfant. L'introduction dans la loi du principe de la priorité
de la contribution due à l'enfant mineur par rapport à celle due au conjoint
renforce la position de l'enfant dans les situations de déficit, lorsque tant
l'enfant que le parent divorcé ont droit au financement de leur entretien.
Dans ce cas, en effet, l'entier du montant disponible doit être attribué à
l'enfant (TF 5A_464/2017 du 7 mars 2018 consid. 4.1.4).
13.2.3 Lorsque le disponible du débirentier est insuffisant, il y a
lieu de fixer dans le dispositif le montant de l'entretien convenable de
l'enfant, selon l'art. 287a CC (Juge délégué CACI 1er mars 2017/97 consid.
9.4).
13.3 En l’espèce, l’entier des déficits présentés par l’appelante doit
être ajouté aux coûts directs des enfants B.________, L.________ et
Z.________ à titre de contribution de prise en charge pour déterminer le
montant de leur entretien convenable.

- 57 -
Compte tenu des revenus mensuels de l’appelante pour la
période du 1er juin 2019 au 30 avril 2020, par 928 fr. 05 (894 fr. 25 + 33
fr. 80) (cf. supra let. C ch. 6 et consid. 10.2), et de ses charges, par 3'620
fr. 90 (cf. supra consid. 12.5), son déficit s’élève à 2'692 fr. 85. Il convient
dès lors de répartir ce montant à part égale entre les enfants, soit 897 fr.
60 chacun. Il s’ensuit que l’entretien convenable des enfants s’élève
à 1'725 fr. 55 (827 fr. 95 + 897 fr. 60) pour B.________, à 1'727 fr. 05 (829
fr. 45 + 897 fr. 60) pour L.________ et à 1'805 fr. 65 (908 fr. 05 + 897 fr.
60) pour Z.________.
Du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020, les revenus mensuels
de l’appelante seront retenus à concurrence de 3'008 fr. 80 (2'975 fr. + 33
fr. 80) (cf. supra consid. 9.4.3 et 10.2). Compte tenu de ses charges (cf.
supra consid. 12.5), son déficit s’élèvera à 777 fr. 10 (3'008 fr. 80 – 3'785
fr. 90), à répartir entre les trois enfants, par 259 fr. chacun. L’entretien
convenable des enfants s’élèvera pour la période précitée à 1'086 fr. 95
(827 fr. 95 + 259 fr.) pour B.________, à 1'088 fr. 45 (829 fr. 45 + 259 fr.)
pour L.________ et à 1'167 fr. 05 (908 fr. 05 + 259 fr.) pour Z.________.
Dès le 1er janvier 2021, après couverture de ses charges,
l’appelante disposera d’un solde positif de 556 fr. 10 (4'460 fr. – 3'903 fr.
90). Dès lors, l’entretien convenable des enfants correspondra à leurs
coûts directs, soit à 827 fr. 95 pour B.________, à 829 fr. 45 pour L.________
et à 908 fr. 05 pour Z.________.
13.4
13.4.1 Compte tenu de la situation financière des parties, la
répartition de l’entretien convenable des enfants devrait se faire sur la
base de la proportion des disponibles de chacun.
Après couverture de son minimum vital, par 3'469 fr. (cf. supra
let. C ch. 6 et 7.3), l’appelant présente un disponible de 1'972 fr. du
1er juin 2019 au 31 décembre 2019 (5'300 fr. + 141 fr. – 3'469 fr.), et de
1'946 fr. dès le 1er janvier 2020 (5'300 fr + 115 fr. – 3'469 fr.), la

- 58 -
différence provenant de la variation du revenu de la fortune à partir du 1er
janvier 2020.
Quant à l’appelante, du 1er juin 2019 au 31 décembre 2020,
après couverture de ses charges, elle présente un manco, de sorte qu’elle
n’est pas en mesure de contribuer à l’entretien des enfants. En revanche,
dès le 1er janvier 2021, son disponible s’élèvera à 556 fr. 10.
Dès lors, pour la période du 1er juin 2019 au 31 décembre
2020, l’excédent de l’appelant constitue le 100% du disponible des
parties. Il revient à l’appelant de contribuer seul à l’entretien de ses
enfants.
En revanche, dès le 1er janvier 2021, l’excédent de l’appelant
représente le 78% du disponible des parties. Il devrait en principe prendre
en charge le 78% des coûts directs des enfants.
13.4.2 Dans un deuxième temps, il y a lieu de tenir compte des frais
directement acquittés par l’appelant, à hauteur de 1'408 fr. 55, soit la
moitié du minimum vital de ses enfants, par 800 fr. (600 fr. / 2 pour
B.________ et L.________ ainsi que 400 fr. / 2 pour Z.________), et la part de
chaque enfant au loyer du père, par 202 fr. 85 (2'028 fr. 50 x 10%).
Du 1er juin 2019 au 31 juillet 2020, l’appelant bénéficiait d’un
large droit de visite qui s’apparentait à une quasi garde alternée. Pour
cette raison, les frais directement acquittés par l’appelant seront
également retenus. Il y a cependant lieu de prendre en compte le
minimum vital des enfants à hauteur de 42%, ce taux correspondant à la
prise en charge des enfants par l’appelant. Le montant de 1'280 fr. 55
(correspondant à 600 fr. x 42% pour B.________ et L.________ ainsi que 400
fr. x 42% pour Z.________ et la part de chaque enfant au loyer du père, par
202 fr. 85) sera ainsi imputé sur le disponible de l’appelant.
Pour la période du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019, après
couverture des frais directement acquittés par l’appelant, celui-ci dispose

- 59 -
encore d’un montant de 691 fr. 45 (1'972 fr. – 1'280 fr. 55). Du 1er janvier
2020 au 31 juillet 2020, il dispose d’un montant de 665 fr. 45 (1'946 fr. –
1'280 fr. 55). Dès le 1er août 2020, compte tenu de l’instauration de la
garde alternée, il disposera d’un montant de 537 fr. 45 (1'946 fr. – 1'408
fr. 55).
13.4.3 Il convient désormais de calculer la contribution d’entretien en
faveur des enfants due par l’appelant.
Du 1er juin 2019 au 31 juillet 2020, l’appelant contribuera seul
à l’entretien de ses enfants. Le montant de son disponible ne permet pas
de couvrir l’entretien convenable des enfants. Il devrait contribuer à
l’entretien de chacun de ses enfants par le versement d’une pension
alimentaire à concurrence de son disponible, soit de 230 fr. (691 fr. 45 / 3)
du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019 et de 220 fr. (665 fr. / 3) du 1er
janvier 2020 au 31 juillet 2020. Compte tenu du faible écart entre les
pensions dues pour les périodes précitées, il convient d’astreindre
l’appelant au paiement d’une contribution d’entretien globale de 225 fr.
par enfant pour l’entier de la période du 1er juin 2019 au 31 juillet 2020,
allocations familiales en sus.
Du 1er août 2020 au 31 décembre 2020, le disponible de
l’appelant s’élève à 537 fr. 45. Il prendra en charge l’intégralité des
factures liées aux enfants, soit les primes d’assurance-maladie LAMal +
LCA (57 fr. 30), les frais de loisirs (165 fr.) ainsi que les frais de cantine (38
fr.) et de prise en charge ( [...]) (281 fr. 60). Après paiement des factures
relatives aux enfants (537 fr. 45 – 541 fr. 90), l’appelant présentera un
manco de 4 fr. 45. Il ne sera ainsi pas en mesure de verser une pension
alimentaire à ses enfants. Il versera les allocations familiales (980 fr.) à
son épouse, dans la mesure où celle-ci doit prendre en charge encore la
moitié du minimum vital des enfants (800 fr.) ainsi que leur part au
logement chez elle (795 fr. [3 x 265 fr.]).
Dès le 1er janvier 2021, le disponible de l’appelante s’élèvera à
556 fr. 10. En théorie, l’appelant devrait prendre en charge le 78% des

- 60 -
coûts directs des enfants. Toutefois, son disponible n’est pas suffisant. Il
sera donc astreint à contribuer à l’entretien de ses enfants, en prenant
directement en charge toutes les factures liées aux enfants (primes LAMal
+ LCA, frais de loisirs, de cantine et de prise en charge [ [...]]). Les
allocations familiales (980 fr.) seront en outre reversées à l’appelante,
dans la mesure où elle assume seule la moitié du minimum vital des
enfants (800 fr.) ainsi que leur part au logement chez elle (795 fr.) et que
son disponible (556 fr.) ne permet pas de couvrir ces frais.
Par conséquent, l’ordonnance entreprise sera modifiée pour
tenir compte des montants des contributions d’entretien et de l’entretien
convenable en faveur des enfants retenus ci-dessus.
13.5 Les revenus de l’appelant étant entièrement absorbés par ses
charges incompressibles et par l’entretien des enfants, il est constaté qu’il
n’est pas en mesure de verser une pension à son épouse. L’ordonnance
entreprise doit dès lors être confirmée sur ce point.
14.
14.1 L’appelant conclut également à ce que chacune des parties
prennent en charge par moitié les frais extraordinaires dus aux enfants.
14.2 Les besoins extraordinaires selon l'art. 286 al. 3 CC concernent
des frais qui visent à satisfaire des besoins spécifiques, limités dans le
temps, qui n'ont pas été pris en considération lors de la fixation de la
contribution ordinaire et qui entraînent une charge financière que celle-ci
ne pas peut couvrir. En particulier, les traitements dentaires,
orthodontiques et de lunettes tombent sous le coup de cette disposition,
ainsi que les mesures scolaires particulières et de nature provisoire.
Encore faut-il tenir compte à cet égard de la situation et des ressources du
parent débiteur, étant précisé que les besoins extraordinaires des enfants
doivent être assumés par les deux parents (TF 5C.180/2002 du 20
décembre 2002 consid. 6 ; CACI 31 août 2016/493 consid. 4.1).

- 61 -
La jurisprudence n’impose aucunement au juge de répartir de
telles charges proportionnellement aux revenus des parties. Les dépenses
extraordinaires peuvent être réparties proportionnellement aux soldes
disponibles de chacune des parties et non en fonction de leur revenu (TF
5A_725/2008 du 6 août 2009 consid. 6). Lorsqu’il n’y a pas de
disproportion manifeste entre les disponibles des parties, les frais
extraordinaires peuvent être répartis à raison de la moitié à la charge de
chacun des parents (TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 6.3).
14.3 Le premier juge a considéré qu’au vu de la différence de
revenus entre les parties, il se justifiait que l’appelant contribue
également aux besoins extraordinaires des enfants dans une proportion
de 70%, le solde étant à la charge de l’intimée.
14.4 En l’espèce, les revenus de l’appelant sont effectivement plus
élevés que ceux de l’intimée et l’appelant est le seul a disposé d’un
excédent après le paiement de ses charges. Toutefois, l’appelant est
astreint à contribuer à l’entretien de ses enfants à concurrence de son
disponible. Quant à l’intimée, dès le 1er janvier 2021, elle présentera un
disponible de 556 fr. 10, lequel sera entièrement absorbé par les coûts
directs des enfants étant donné que le disponible des parties ne suffit pas
à couvrir lesdits coûts. Il s’ensuit qu’il n’y a pas de disproportion manifeste
entre le solde des parties. Cependant, la fortune de l’intimée (40'599 fr.)
représente environ le 30% de la fortune de l’appelant (137'906 fr.). Il se
justifie donc qu’il prenne en charge les frais extraordinaires des enfants
dans une proportion de 70%. Dans ces conditions, l’appréciation du
premier juge ne prête pas le flanc à la critique. Le grief de l’appelant est
rejeté sur ce point.
15.
15.1 En définitive, l’appel de B.T.________ doit être partiellement
admis et l’ordonnance entreprise réformée en ce qui concerne la garde

- 62 -
alternée et les montants des contributions d’entretien des trois enfants,
dans le sens des considérants qui précèdent.
L’appel de A.T.________ est très partiellement admis en ce sens
que l’entretien convenable des enfants augmente compte tenu
principalement de l’instauration de la garde alternée.
15.2 Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à
nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les
dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance. Selon l'art. 106 al. 1
CPC, les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens, sont mis
à la charge de la partie succombante. Toutefois, l'art. 107 al. 1 CPC
permet au juge de s'écarter de cette règle et de répartir les frais selon sa
libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille
(let. c).
Aucuns frais judiciaires n’étant perçus en première instance
dans les procédures de mesures protectrices de l’union conjugale, il n’y a
pas lieu de statuer à nouveau sur lesdits frais (art. 37 al. 3 CDPJ [Code de
droit privé judiciaires vaudois ; BLV 211.02]).
S’agissant des dépens, vu la nature du litige (art. 107 al. 1 let.
c CPC), les dépens de première instance peuvent être compensés.
15.3 Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à
1'400 fr., frais en lien avec l’effet suspensif par 200 fr. compris (art. 60 et
65 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]).
15.3.1 En appel, l’appelant B.T.________ succombe en définitive sur sa
conclusion afférente aux frais extraordinaires. Il obtient en revanche gain
de cause s’agissant de l’instauration de la garde alternée et de la
diminution des contributions d’entretien en faveur de ses trois enfants,
mais seulement partiellement puisqu’il concluait à ce qu’aucune
contribution d’entretien ne soit due.

- 63 -
Partant, les frais judiciaires de deuxième instance en lien avec
l’appel déposé par B.T.________, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC), seront
mis à hauteur d’un quart à sa charge, par 150 fr., et à hauteur de trois
quarts à la charge de l’intimée A.T.________, par 450 fr. (art. 106 al. 2 CPC).
L’intimée versera ainsi à l’appelant la somme de 450 fr. à titre de
restitution partielle de l’avance de frais fournie par ce dernier (art. 111 al.
2 CPC).
En revanche, vu le sort de la cause, l’appelant supporte seul
les frais judiciaires en lien avec l’effet suspensif, par 200 fr. (art. 60 TFJC et
106 al. 2 CPC).
15.3.2 S’agissant de l’appel de A.T.________, elle succombe sur sa
conclusion tendant à une contribution d’entretien en sa faveur. Elle obtient
que très partiellement gain de cause s’agissant du montant de l’entretien
convenable des enfants, celui-ci étant principalement modifié en raison de
la garde alternée.
Partant, vu le sort de la cause et l’art. 107 al. 1 CPC, qui
permet au juge de répartir les frais en équité, les frais judiciaires de
deuxième instance – arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC) – seront mis à la
charge de l’appelante A.T.________.
15.4 Vu l’issue du litige et compte tenu du fait que la charge des
dépens est estimée à 3'000 fr. par partie (art. 3 al. 2 et 7 TDC [Tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]), l’intimée
A.T.________ doit verser à l’appelant B.T.________ la somme de 2'250 fr. à
titre de dépens. Elle supporte en outre ses propres dépens relatifs à
l’appel qu’elle a déposé.

- 64 -
Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel de B.T.________ est partiellement admis.
II. L’appel de A.T.________ est très partiellement admis.
III. L’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du
21 novembre 2019 est réformée aux chiffres II à VI et VIII à X
de son dispositif comme il suit :
II. dit que, dès le 1er août 2020, la garde de fait des enfants
B.________, née le [...] 2006, L.________, né le [...] 2009, et
Z.________, née le [...] 2013, s’exercera de façon alternée et
qu’à défaut d’entente, elle s’exercera comme il suit :
- en alternance, toutes les semaines impaires pour B.T.________
et toutes les semaines paires pour A.T.________, du vendredi à
la sortie de l’école au vendredi suivant à la sortie de l’école ;
- durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés,
durant la moitié des jours fériés, alternativement à Noël ou
Nouvel An, à Pâques ou Pentecôte, à l’Ascension ou au Jeûne
fédéral, moyennant accord des deux parties à l’avance.
III. fixe le domicile légal des enfants B.________, L.________ et
Z.________ au domicile de leur mère, A.T.________.
IV. astreint B.T.________ à contribuer à l’entretien de sa fille
B.________ par le versement d’une pension mensuelle, payable
d’avance le 1er de chaque mois à A.T.________, allocations
familiales en sus, de 225 fr. (deux cent vingt-cinq francs) du
1er juin 2019 au 31 juillet 2020. Dès le 1er août 2020, il
s’acquittera des factures relatives à sa fille B.________ (primes

- 65 -
LAMal + LCA et frais de loisirs) et reversera les allocations
familiales à A.T.________.
V. astreint B.T.________ à contribuer à l’entretien de son fils
L.________ par le versement d’une pension mensuelle, payable
d’avance le 1er de chaque mois à A.T.________, allocations
familiales en sus, de 225 fr. (deux cent vingt-cinq francs) du
1er juin 2019 au 31 juillet 2020. Dès le 1er août 2020, il
s’acquittera des factures relatives à son fils L.________ (primes
LAMal + LCA, frais de loisirs et frais de cantine) et reversera
les allocations familiales à A.T.________.
VI. astreint B.T.________ contribuer à l’entretien de sa fille
Z.________ par le versement d’une pension mensuelle, payable
d’avance le 1er de chaque mois à A.T.________, allocations
familiales en sus, de 225 fr. (deux cent vingt-cinq francs) du
1er juin 2019 au 31 juillet 2020. Dès le 1er août 2020, il
s’acquittera des factures relatives à sa fille Z.________ (primes
LAMal + LCA, frais de loisirs et de prise en charge [...]) et
reversera les allocations familiales à A.T.________.
VIII. dit que le montant nécessaire pour assurer l’entretien
convenable de l’enfant B.________ est de :
-1'725 fr. 55 (mille sept cent vingt-cinq francs et cinquante-
cinq centimes) du 1er juin 2019 au 30 avril 2020 ;
- 1'086 fr. 95 (mille huitante-six francs et nonante-cinq
centimes) du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020 ;
- 827 fr. 95 (huit cent vingt-sept francs et nonante-cinq
centimes) dès le 1er janvier 2021.
IX. dit que le montant nécessaire pour assurer l’entretien
convenable de l’enfant L.________ est de :
-1'727 fr. 05 (mille sept cent vingt-sept francs et cinq
centimes) du 1er juin 2019 au 30 avril 2020 ;

- 66 -
- 1'088 fr. 45 (mille huitante-huit francs et quarante-cinq
centimes) du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020 ;
- 829 fr. 45 (huit cent vingt-neuf francs et quarante-cinq
centimes) dès le 1er janvier 2021.
X. dit que le montant nécessaire pour assurer l’entretien
convenable de l’enfant Z.________ est de :
-1'805 fr. 65 (mille huit cent cinq francs et soixante-cinq
centimes) du 1er juin 2019 au 30 avril 2020 ;
-1'167 fr. 05 (mille cent soixante-sept francs et cinq centimes)
du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020 ;
- 908 fr. 05 (neuf cent huit francs et cinq centimes) dès le 1er
janvier 2021.
L’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale est
confirmée pour le surplus.
IV. Les frais judiciaires afférents à la procédure de deuxième
instance, par 1'400 fr. (mille quatre cents francs) au total, sont
mis par 350 fr. (trois cent cinquante francs) à la charge de
l’appelant B.T.________ et par 1'050 fr. (mille cinquante francs)
à la charge de l’appelante A.T.________.
V. L’appelante A.T.________ doit verser à l’appelant B.T.________ la
somme de 450 fr. (quatre cent cinquante francs) à titre de
restitution d’avance de frais judiciaires de deuxième instance.
VI. L’appelante A.T.________ doit verser à l’appelant B.T.________ la
somme de 2'250 fr. (deux mille deux cent cinquante francs) à
titre de dépens de deuxième instance.
VII. L’arrêt est exécutoire.

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La juge déléguée : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Bernard de Chedid (pour B.T.________),
- Me Justine Ayer (pour A.T.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :