vd_gerichte · ZC24.049795 · 2024-12-16 · fr
AVS
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TRIBUNAL CANTONAL AVS 39/24 - 49/2024
ZC24.049795
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 16 décembre 2024
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Composition : M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à […], recourant,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
_______________
Art. 61 let. fbis LPGA ; art. 47 LPA-VD.
403

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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu l’acte adressé le 31 octobre 2024 à la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS et transmis pour raison de compétence le
5 novembre suivant à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, aux termes duquel Z.________ a fait valoir ses griefs à l’encontre
d’une décision sur opposition rendue par la caisse susdite le 28 octobre
2024,
vu l’ordonnance du juge instructeur du 13 novembre 2024,
fixant au prénommé un délai au 28 novembre 2024 pour confirmer son
intention de recourir et relevant que, dans l’affirmative, une avance de
frais de 200 fr. – faisant l’objet d’un envoi séparé – devrait être effectuée
sous peine d’irrecevabilité,
vu l’ordonnance du 14 novembre 2024 adressée à Z.________
sous pli recommandé, lui impartissant un délai au 12 décembre 2024 pour
effectuer une avance de frais d’un montant de 200 fr., sous peine
d’irrecevabilité du recours, et l’informant que ce délai pouvait être
prolongé sur requête ou l’assistance judiciaire accordée à certaines
conditions,
vu le retour de cette ordonnance par la Poste suisse, avec la
mention « non réclamé »,
vu le nouvel envoi de l’ordonnance précitée à Z.________ le 29
novembre 2024, sous pli simple,
vu l’absence de versement de l’avance de frais dans le délai
imparti,
vu les pièces au dossier ;
attendu que la procédure ne porte pas, en l’occurrence, sur
l’octroi ou le refus de prestations d’assurance au sens de l’art. 61 let. fbis

- 3 -
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1),
qu’elle donne lieu à la perception de frais de justice (art. 45 et
49 al. 1 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36] ; art. 1 al. 1 TFJDA [tarif du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), fixés compte tenu de l’importance et de la difficulté de la
cause (art. 4 al. 1 TFJDA),
qu’aux termes de l’art. 47 al. 2 LPA-VD, le recourant est en
principe tenu, en procédure de recours de droit administratif, de fournir
une avance de frais,
que, selon l’alinéa 3 de cette même disposition, l’autorité
impartit un délai à la partie pour fournir l’avance de frais et l’avertit qu’en
cas de défaut de paiement dans le délai, elle n’entrera pas en matière sur
le recours,
que le délai pour le versement de l’avance de frais est observé
si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste suisse ou
débitée en Suisse d’un compte postal ou bancaire en faveur de l’autorité
(art. 47 al. 4 LPA-VD),
qu’en matière d’assurances sociales, le délai fixé par l'autorité
peut être prolongé pour des motifs pertinents si la partie en fait la
demande avant son expiration (art. 40 al. 3 LPGA, applicable par renvoi de
l’art. 60 al. 2 LPGA),
que, par ailleurs, l’assistance judiciaire est accordée, sur
requête, à toute partie à la procédure dont les ressources ne suffisent pas
à subvenir aux frais de procédure sans la priver du nécessaire, elle et sa
famille, et dont les prétentions ou les moyens de défense ne sont pas
manifestement mal fondés (art. 18 al. 1 LPA-VD) ;

- 4 -
attendu qu’en l’espèce, Z.________ n’a pas réagi à l’ordonnance
du 13 novembre 2024 l’invitant à confirmer son intention de recourir,
que l’intéressé n’a pas davantage donné suite à l’ordonnance
du 14 novembre 2024 lui octroyant un délai au 12 décembre 2024 pour
effectuer l’avance de frais et le rendant attentif aux conséquences d’un
défaut de paiement dans le délai imparti,
qu’il n’a plus particulièrement pas procédé à l’avance de frais
dans le délai fixé, pas plus qu’il n’a déposé de demande d’assistance
judiciaire ou sollicité une prolongation de délai,
qu’au vu de ce qui précède, le recours doit, en tout état de
cause, être déclaré irrecevable en application de l’art. 47 al. 3 LPA-VD ;
attendu qu'une décision d'irrecevabilité doit être rendue
conformément à la procédure de l'art. 82 LPA-VD, compétence que l'art.
94 al. 1 let. d LPA-VD attribue en l'occurrence à un membre de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 50, 91
et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 5 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Z.________,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 6 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :