vd_gerichte · JS18.050797 · 2019-06-05 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS18.050797-190352
312
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 5 juin 2019
__________________
Composition : M. PERROT, juge délégué
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.O.________, à [...],
requérante, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale rendue le 14 février 2019 par la Vice-présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelante d’avec
B.O.________, au [...], intimé, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 14 février 2019, adressée pour notification aux conseils des parties le
même jour, la Vice-présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : le premier juge) a rappelé la convention partielle
passée entre les époux A.O.________, née [...], et B.O.________, ratifiée lors
de l’audience du 21 décembre 2018 pour valoir ordonnance partielle de
mesures protectrices de l’union conjugale, par laquelle les parties sont
notamment convenues de vivre séparées pour une durée indéterminée, la
séparation effective étant intervenue le 5 novembre 2018, d’attribuer la
jouissance du domicile conjugal, sis [...], à l’épouse, à charge pour elle
d’en assumer seule le loyer et les charges, de fixer le montant assurant
l’entretien convenable de l’enfant Z.________, né le [...], à 936 fr. par mois,
après déduction de l’allocation familiale par 250 fr. par mois, et de
renoncer à l’allocation de dépens (I), a fixé le lieu de résidence de l’enfant
Z.________ au domicile de la mère et confié la garde de fait à celle-ci (II), a
fixé les modalités du droit de visite du père sur son fils (III), a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (IV) et a déclaré l’ordonnance, rendue
sans frais, immédiatement exécutoire, nonobstant appel (IV).
En droit, s’agissant de la question – seule litigieuse en appel –
de la contribution d’entretien due par B.O.________ (ci-après : l’intimé) en
faveur de l’enfant Z.________, le premier juge a procédé à une estimation
des revenus et charges incompressibles des parties et a retenu
qu’A.O.________ (ci-après : la requérante ou l’appelante), qui travaillait à
60% et réalisait un revenu mensuel net de 3'342 fr. 20, présentait, après
couverture de ses charges fixées à 3'609 fr. 60, un découvert de 267 fr.
40. S’agissant de B.O.________, le magistrat a considéré que comme il
travaillait à 70% pour un revenu mensuel net de 2'180 fr. 70 et compte
tenu de son âge, du fait qu’il n’avait aucun enfant mineur à charge et qu’il
disposait d’une pleine et entière capacité de travail, il convenait de lui
imputer un revenu hypothétique. Il a arrêté ce revenu à 3'115 fr. 30 net
par mois, correspondant à celui qu’il percevrait en augmentant son taux

- 3 -
de travail à 100% dans le cadre de son emploi actuel. Le premier juge a
retenu que les charges de l’intimé s’élevaient à 3'487 fr. 40, laissant ainsi
apparaître un déficit de 372 fr. 10 (3'115 fr. 30 – 3'487 fr. 40). Partant,
l’intimé n’était pas en mesure de contribuer à l’entretien de son fils
Z.________, ni à celui de son épouse.
B. a) Par acte du 28 février 2019, accompagné d’une pièce,
A.O.________ a interjeté appel contre l’ordonnance précitée, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à la réforme du chiffre IV de son dispositif en
ce sens que B.O.________ soit astreint à contribuer à l’entretien de leur fils
Z.________ par le versement régulier d’un montant mensuel de 1'372 fr. 60,
en main de la mère, allocations familiales non comprises en sus, dès et y
compris le 1er décembre 2018. L’appelante a en outre requis la production
en main de l’intimé de « toutes les pièces remises à la Gérance
immobilière à l’appui de la demande de location pour l’appartement sis
[...], respectivement en main de la Régie [...] (…), à Lausanne».
Par avis du 25 mars 2019, le juge de céans a ordonné la
production par l’intimé des pièces requises dans un délai au 8 avril 2019.
Par courrier du 26 mars 2019, l’appelante a produit un
bordereau de pièces complémentaires.
Par réponse du 4 avril 2019, l’intimé a conclu à l’irrecevabilité
des pièces produites par l’appelante le 25 mars 2019 et au rejet de
l’appel.
Le 8 avril 2019, l’appelante s’est spontanément déterminée
sur la réponse de l’intimé.
Par courrier du même jour, l’intimé a demandé une
prolongation du délai qui lui avait été imparti pour produire les pièces
requises.

- 4 -
Par courrier du 23 avril 2019, l’appelante a produit encore une
pièce et a demandé, « afin de faire avancer cette cause », que les pièces
requises le soient désormais « directement en mains de la Régie [...] et
non plus en mains de B.O.________ ». Le juge de céans a fait droit à cette
requête.
La Régie [...] a produit les pièces requises le 30 avril 2019,
dans le délai imparti à cet effet.
Le 1er mai 2019, l’appelante s’est spontanément déterminée
sur les pièces produites par la Régie [...].
b) Une audience a été tenue le 7 mai 2019 par le juge de
céans, en présence de l’appelante, assistée de son conseil, et du conseil
de l’intimé, celui-ci ayant été dispensé de comparution personnelle.
Au cours de cette audience, le conseil de l’intimé a requis le
report de l’audience à une date ultérieure, de façon à permettre l’audition
de l’employeur de l’intimé. Le juge délégué a rejeté la réquisition
présentée par le conseil de l’intimé, s’estimant suffisamment renseigné
sur les faits de la cause.
Une offre transactionnelle portant sur le versement par l’intimé
d’une contribution d’entretien en faveur de l’enfant Z.________ de 936 fr.
par mois – correspondant aux coûts directs de ce dernier – a
été formulée par l’appelante, avec la précision que si l’offre n’était pas
acceptée sans condition par l’intimé dans un délai de dix jours, les
conclusions de l’appel du 28 février 2019 reprendraient effet.
A l’issue de l’audience, l’instruction a été close, de même que
les débats, et la cause a été gardée à juger.
Par courrier du 16 mai 2019, l’intimé a déclaré refuser l’offre
transactionnelle formulée par l’appelante et a produit une pièce.

- 5 -
Par avis du juge de céans du 20 mai 2019, cette pièce a été
déclarée irrecevable et retournée à l’intimé, au motif que la cause avait
été gardée à juger après la clôture des débats.
C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. A.O.________, née [...] le [...] 1978, et B.O.________, né le [...]
1986, tous les deux de nationalité suisse, se sont mariés le [...] 2013 à
Morges.
Un enfant est issu de cette union, Z.________, né le [...] 2015.
En proie à des difficultés conjugales, les parties vivent
séparées depuis le 5 novembre 2018, date à laquelle l'intimé a quitté le
domicile familial pour se constituer son propre logement, sis route [...].
2. a) Le 20 novembre 2018, A.O.________ a déposé une requête de
mesures protectrices de l'union conjugale, en concluant, sous suite de
frais et dépens, à ce qui suit :
« I. Autoriser les époux A.O.________ et B.O.________ à vivre
séparés pour une durée indéterminée, la date de séparation étant fixée au
5 novembre 2018.
II. Attribuer le logement conjugal sis [...], est attribuée [sic] à
Mme A.O.________, à charge pour elle d'en payer le loyer et des [sic]
charges.
Ill. Attribuer la garde de l'enfant Z.________ à sa mère
A.O.________.
IV. Dire que B.O.________ bénéficiera d'un libre et large droit de
visite sur Z.________, à fixer d'entente avec A.O.________.
A défaut d'entente, son droit de visite s'exercera comme suit :
- un week-end sur deux, du vendredi soir 18h00 au
dimanche soir 18h00;
- la moitié des vacances scolaires ;

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- alternativement à Noël ou Nouvel an, Pâques ou Pentecôtes,
à l'Ascension ou au Jeûne fédéral.
V. Dire que B.O.________ contribuera à l'entretien de Z.________
et A.O.________ par le régulier versement en mains d'A.O.________ d'une
contribution d'entretien de 1'410 fr. au minimum.
VI. Tout autre ou plus ample conclusion est réservée. »
A l’appui de ses conclusions, A.O.________ a notamment requis
la production en main de son époux de « toutes fiches de salaire de M.
B.O.________ pour l’année 2018 ainsi que ses attestations de salaire pour
l’année 2017 ». Le premier juge a fait droit à cette requête.
b) Une audience de mesures protectrices de l'union conjugale
a été tenue le 21 décembre 2018, en présence des parties et de leurs
conseils respectifs.
A cette occasion, l'intimé a produit les pièces requises et a
déposé des conclusions reconventionnelles, prises sous suite de frais et
dépens, ainsi libellées :
« I. Autoriser Monsieur B.O.________ et Madame A.O.________ à
vivre séparés pour une durée indéterminée depuis le 5 novembre 2018.
II. Attribuer à Madame A.O.________ la jouissance exclusive
du logement conjugal, sis [...], à charge pour elle d'en payer le loyer et les
charges.
III. Prononcer la garde alternée de l'enfant Z.________ par M.
et Mme B.O.________.
IV. Dire que, à défaut d'entente, ladite garde alternée sera
exercée selon les modalités suivantes :
- Z.________ sera auprès de son père du lundi 9h00 au mercredi
9h00 ;
- l'enfant sera avec sa mère du mercredi 9h00 au vendredi
9h00 ;
- Z.________ sera auprès de chacun de ses parents une semaine
sur deux en alternance du vendredi 9h00 au lundi matin 9h00 ;
- l'enfant sera avec chacun de ses parents la moitié des
vacances scolaires et jours fériés en alternance.
V. Arrêter l'entretien convenable de l'enfant Z.________ à
608 fr. 30 par mois, allocations familiales déduites.

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VI. Dire que M. et Mme B.O.________ contribueront à parts
égales à l'entretien de leur fils Z.________ s'agissant des coûts tant
ordinaires qu'extraordinaires de celui-ci.
VII. Partager par moitié entre M. et Mme B.O.________
l'attribution des allocations familiales et de formation en lien avec
l'entretien de Z.________.
VIII. Dispenser M. et Mme B.O.________ de toute contribution
d'entretien de l'un en faveur de l'autre. »
La conciliation a été tentée et a abouti à la signature d'une
convention partielle qui a été consignée au procès-verbal, ratifiée sur le
siège pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de l'union
conjugale exécutoire, dont la teneur est la suivante :
« I. Les époux A.O.________, née [...], et B.O.________
conviennent de vivre séparés pour une durée indéterminée, étant
précisé que la séparation effective est intervenue le 5 novembre 2018.
II. La jouissance du domicile conjugal, sis [...], est attribuée à
A.O.________, née [...], qui en assumera seule le loyer et les charges.
III. Il est constaté que le montant assurant l'entretien
convenable de l'enfant Z.________, né le [...] 2015, s'élève à 936 fr. (neuf
cent trente-six francs) par mois, après déduction de l'allocation familiale
par 250 fr. par mois.
IV. B.O.________ aura son fils Z.________ auprès de lui du
dimanche 23 décembre 2018 à 09 heures jusqu'au mardi 25 décembre
2018 à 12 heures.
En outre, B.O.________ aura son fils Z.________ du 31 décembre
2018 à 07 heures jusqu'au 5 janvier 2019 à 18 heures.
V. Parties renoncent à l'allocation de dépens. »
Pour le surplus, la requérante a confirmé les conclusions prises
au pied de sa requête du 20 novembre 2018. L'intimé a, pour sa part,
conclu au rejet de la requête et a confirmé ses conclusions
reconventionnelles.
3. La situation des parties ainsi que de l'enfant Z.________ est la
suivante :

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a) La requérante travaille à 60% en qualité de coiffeuse dans
le salon de coiffure [...]. Elle réalise à ce titre un revenu mensuel net de
3'342 fr. 20, versé douze fois l'an.
Ses charges mensuelles, telles qu’arrêtées par le premier juge
et non contestées en appel, sont les suivantes :
Minimum vital 1'350 fr. 00
Loyer 1'660 fr. 00
- Part au loyer de l'enfant (15 %) 249 fr. 00
Prime d'assurance-maladie obligatoire 529 fr. 60
(LAMaI)
Frais médicaux non couverts (franchise à 25 fr. 00
300 fr.)
Frais de transport 250 fr. 00
Frais de repas à l’extérieur 44 fr. 00
Total 3'609 fr. 60
b) L'intimé est quant à lui employé à 70% dans le café tea-
room [...] détenu par son père, au [...]. Il y travaille tous les jours de 7
heures à 14 heures.
A l'audience du 21 décembre 2018, l'intimé a expliqué qu'il
effectuait auparavant des missions pour la société [...]. Toutefois, selon
ses dires, il n'a plus accepté de missions depuis plus d'une année. Il a
également déclaré qu'il projetait d'entreprendre une formation de masseur
au début de l'année 2019, tout en précisant que dite formation aurait lieu
à raison de deux week-ends par mois.
Il ressort des fiches de salaire des mois de janvier, février et
mars 2014 produites par l’appelante le 27 mars 2019 (bordereau II) que
pendant cette période, l’intimé a perçu, pour son travail au tea-room [...],
un revenu mensuel brut de 3'800 fr., soit 3'325 fr. 25 net.
En première instance, l’intimé a en outre produit les fiches de
salaire des mois de février à novembre 2018, faisant état d’un revenu
mensuel brut de 2'500 fr., soit 2'180 fr. 70 net.

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Sur le formulaire « demande de location – inscription » signé
par B.O.________ le 30 octobre 2018 et adressé à la Régie [...], l’intimé a
écrit « cafetier restaurateur » sous la rubrique « profession », avec la
précision qu’il travaillait au tea-room [...] depuis 2009. Selon les fiches de
salaire des mois d’août et septembre 2018 remises à ladite gérance à
l’appui de sa demande de location, l’intimé a perçu un revenu mensuel
brut de 4'680 fr., soit 4'061 fr. 10 net.
Les charges mensuelles incompressibles de l’intimé, telles
qu’arrêtées par le premier juge et non contestées en appel, se composent
de la manière suivante :
Minimum vital 1'200 fr. 00
Frais de droit de visite 150 fr. 00
Loyer 1'620 fr. 00
Prime d'assurance-maladie obligatoire 492 fr. 40
(LAMaI)
Frais médicaux non couverts (franchise à 25 fr. 00
300 fr. )
Total 3'487 fr. 40
c) Z.________, âgé de presque 4 ans, vit au domicile de sa mère
depuis la séparation des époux intervenue le 5 novembre 2018. Il est
inscrit au jardin d'enfants [...], à raison de deux matinées par semaine. Il
est également régulièrement pris en charge par sa grand-mère maternelle.
Aux dires des parties, l'intimé a exercé son droit de visite de manière
irrégulière depuis son départ du domicile conjugal, étant précisé que
l'enfant n'a jamais passé de nuit chez son père.
Dans leur convention de mesures protectrices de l'union
conjugale du 21 décembre 2018, les parties ont arrêté l'entretien
convenable de Z.________ à 936 fr. par mois, allocations familiales
déduites.
En d roit :

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1.
1.1 L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l'union conjugale, qui doivent être considérées comme des
décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les
voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 115, spéc.
p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au
dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure est d’au moins
10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des
conclusions, l’art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant
l’instance précédente, non l’enjeu de l’appel (ibid., spéc. p. 126).
Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la
procédure sommaire, selon l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de
l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel
civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions
sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union
conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC sont supérieures à
10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43

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consid. 2 et les réf. citées). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit
ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (Tappy, op. cit., in JdT 2010 III 115, spéc. p. 136).
Aux termes de l'art. 271 let. a CPC, applicable par renvoi de
l’art. 276 al. 1 CPC, les mesures provisionnelles sont ordonnées à la suite
d'une procédure sommaire. Le juge statue sur la base de la simple
vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 127 III
474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se
fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III
473 consid. 2.3 in limine ; TF 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid.
4.1.2).
L'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A 608/2014 du 16
décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l'arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013
consid. 4.2 et les réf. cit., publié in FamPra.ch 2013 p. 769 ; Bohnet,
Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, Bâle 2016,
nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC et les réf. cit., ainsi que nn. 28 ss ad art. 276
CPC). Selon la jurisprudence, le juge a le devoir d'éclaircir les faits et de
prendre en considération d'office tous les éléments qui peuvent être
importants pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant,
même si ce sont les parties qui, en premier lieu, lui soumettent les faits
déterminants et les offres de preuves. Il n'est lié ni par les faits allégués, ni
par les faits admis, ni par les moyens de preuve invoqués par les parties.
Le juge ordonne d'office l'administration de tous les moyens de preuve
propres et nécessaires à établir les faits pertinents. Cette obligation du
juge d'établir d'office les faits n'est cependant pas sans limite. La maxime
inquisitoire ne dispense pas, en effet, les parties de collaborer activement
à la procédure et d'étayer leurs propres thèses ; il leur incombe de
renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de
preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; Colombini, Condensé de
jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296
CPC et la jurisprudence citée).

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2.2 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première
instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise (art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives. Il
appartient à l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de
sorte que l’appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves
nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles
selon lui (JdT 2011 III 43 et les réf. citées).
Toutefois, lorsque la procédure est soumise à la maxime
inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144
III 349 consid. 4.2.1).
En l’espèce, est seule litigieuse la question de la contribution
due pour l’entretien de l’enfant mineur du couple. La maxime inquisitoire
illimitée est donc applicable, de sorte que les pièces produites par
l’appelante dans le cadre de la procédure d’appel sont recevables,
contrairement à ce que fait valoir l’intimé dans sa réponse à l’appel. Les
éléments établis par ces pièces ont été introduits dans l’état de fait, dans
la mesure de leur utilité.
La pertinence des nouveaux moyens de preuve offerts est pour
le surplus soumise à la libre appréciation du juge (art. 157 CPC) et sera
examinée, pour autant que de besoin, dans le cadre des considérants qui
suivent.
2.3 L’intimé, par l’intermédiaire de son conseil, a requis, lors de
l’audience d’appel, l’audition de son employeur, arguant que cette
réquisition faisait suite aux pièces produites précédemment. Le juge de
céans s’estimant suffisamment renseigné sur les faits de la cause, cette
requête a été rejetée. Il n’y a pas lieu de revenir sur cette appréciation.
Pour le surplus, dans la mesure où l’employeur en question est le père de

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l’intimé, son témoignage devrait de toute manière être apprécié avec
circonspection.
3. Seule demeure litigieuse à ce stade la question de la
contribution d’entretien en faveur de l’enfant Z.________, l’épouse ne
réclamant aucune pension pour elle-même.
3.1 L’appelante, qui ne revient ni sur sa situation financière, ni sur
les charges de l’intimé, telles que retenues par le premier juge, conteste le
montant de 3'115 fr. 30 imputé à son époux à titre de revenu
hypothétique par le premier juge. Elle reproche au magistrat d’avoir
retenu comme salaire hypothétique de l’intimé celui allégué à 70%,
reporté à 100%. Elle invoque tout d’abord « la disproportion évidente
entre les revenus "déclarés" de l’intimé, soit 2'180 fr. 70 à 70%, et ses
charges de logement, par 1'600 fr. par mois ». Par ailleurs, se fondant sur
l’enquête suisse sur la structure des salaires, l’appelante fait valoir que ce
montant serait « inférieur de 1'600 fr. à 1'000 fr. par mois à celui que
pourrait obtenir l’intimé en mettant réellement à profit sa capacité de
travail dans le domaine de la restauration, ou plus simplement, si son
employeur et père le rémunérait à hauteur du salaire que réclamerait
n’importe quel autre employé ». Sur la base d’un revenu hypothétique de
4'860 fr. (que l’appelante qualifie de « fourchette haute »), le disponible
serait de 1'372 fr. 60 (4'860 fr. [revenu hypothétique] – 3'487 fr. 40
[charges]).
3.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties. Il peut toutefois imputer à
l'une comme à l'autre un revenu hypothétique supérieur. Le motif pour
lequel il a été renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la
règle, sans importance. En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne
revêt pas un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à
réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et −
cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486) − dont on
peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses
obligations, respectivement de pourvoir à son propre entretien (ATF 128 III

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4 consid. 4a ; TF 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid. 3.1, publié in SJ
2011 I 177). Les principes relatifs au revenu hypothétique valent tant pour
le débiteur que pour le créancier d'entretien (TF 5A_838/2009 du 6 mai
2010, in : FamPra.ch 2010 n. 45 p. 669 ; TF 5P.63/2006 du 3 mai 2006
consid. 3.2).
Ainsi, le juge doit examiner successivement les deux
conditions suivantes. Tout d'abord, il doit déterminer si l'on peut
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité
lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à
son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il
tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute
générale, que la personne en cause pourrait obtenir des revenus
supérieurs en travaillant ; il doit préciser le type d'activité professionnelle
qu'elle peut raisonnablement devoir accomplir (TF 5A_99/2011 du 26
septembre 2011 consid. 7.4.1 ; TF 5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid.
3.3.3, FamPra.ch 2012 p. 1099 ; TF 5A_748/2012 du 15 mai 2013 consid.
4.3.2.1 ; TF 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.2 ; TF 5A_933/2015
du 23 février 2016 consid. 6.1). Ensuite, le juge doit établir si la personne
a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel
revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit là d'une question
de fait (TF 5A_20/2013 du 25 octobre 2013 consid. 3.1 ; ATF 128 III 4
consid. 4c/bb ; ATF 126 III 10 consid. 2b). Pour arrêter le montant du
salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la
structure des salaires réalisée par l'Office fédéral de la statistique (ci-
après : OFS), ou sur d'autres sources (conventions collectives de travail ;
Philipp Mühlhauser, Das Lohnbuch 2014, Mindestlöhne sowie orts-und
berufübliche Löhne in der Schweiz, Zurich 2014 ; ATF 137 III 118
consid. 3.2, JdT 2011 II 486), pour autant qu'elles soient pertinentes par
rapport aux circonstances d'espèce (TF 5A_112/2013 du 25 mars 2013
consid. 4.1.3). Il peut certes aussi se fonder sur l'expérience générale de la
vie ; toutefois, même dans ce dernier cas, les faits qui permettent
d'appliquer des règles d'expérience doivent être établis (TF 5A_152/2013
du 16 octobre 2013 consid. 3.2.2).

- 15 -
En principe, on accorde à la partie à qui l'on veut imputer un
revenu hypothétique un certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129
III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5) et l'on ne doit pas tenir
compte d'un revenu plus élevé là où la possibilité réelle de l'obtenir fait
défaut. Cette jurisprudence s'applique dans les cas où le juge exige d'un
époux qu'il reprenne ou augmente son activité lucrative et où l'on exige
de lui une modification de son mode de vie (TF 5A_692/2012 du 21
janvier 2013 consid. 4.3, in : FamPra.ch. 2013 p. 486). Ce délai
d'adaptation doit par ailleurs être fixé en fonction des circonstances
concrètes du cas particulier (TF 5A_449/2013 du 21 janvier 2014 consid.
3.3.1 ; ATF 129 III 417 consid. 2.2). Il faut notamment examiner si les
changements étaient prévisibles pour la partie concernée (TF
5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.2).
Lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu
alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des
obligations d'entretien, il est admissible de lui imputer le revenu qu'il
gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution
(TF 5A_317/2011 du 22 novembre 2011 consid. 6.2, non publié aux ATF
137 III 614; TF 5A_612/2011 du 27 février 2012 consid. 2.1; TF
5A_679/2011 du 10 avril 2012 consid. 5.1., in FamPra.ch 2012 p. 789). Il
est de même admissible de retenir un revenu hypothétique équivalent au
précédent salaire réalisé, lorsque l’époux concerné a unilatéralement
résilié son contrat de travail (TF 5A_76/2012 du 4 juin 2012).
3.3 En l’espèce, il n’est pas contesté que B.O.________, qui est
employé à 70% dans le café tea-room [...] détenu par son père au [...],
serait en mesure de travailler à 100%, compte tenu de son âge, du fait
qu’il n’a aucun enfant mineur à charge et qu’il dispose d’une pleine et
entière capacité de travail. Est en revanche contesté le montant du revenu
hypothétique, que le premier juge a retenu sur la base des fiches de
salaire de février à novembre 2018 produites par l’intimé, lesquelles font
état d’un revenu mensuel brut de 2'500 fr., soit net de 2'180 fr. 70 pour
une activité à 70%.

- 16 -
Les fiches de salaire des mois d’août et septembre 2018
remises par l’intimé lui-même à la Régie [...] à l’appui de sa demande de
location du 30 octobre 2018 et produites en appel par cette dernière
mentionnent toutefois un revenu mensuel plus élevé, soit un montant brut
de 4'680 fr. et net de 4'061 fr. 10. Or, il n’y a pas de raison de s’écarter de
ce montant, puisqu’il n’existe aucun élément permettant de rendre
vraisemblable que ces décomptes ne seraient pas le reflet de la réalité, ce
que l’intéressé n’a d’ailleurs pas allégué et encore moins démontré. Il
apparaît en revanche que les fiches de salaire produites à l’audience de
première instance par B.O.________ à l’appui de ses conclusions
reconventionnelles ont été établies par ce dernier (respectivement par son
employeur) pour les besoins de la cause et ne sont, dès lors, pas fiables,
de sorte qu’il n’y a pas lieu d’en tenir compte. Il est d’ailleurs
invraisemblable – voire improbable – que l’intimé puisse s’acquitter d’un
loyer de 1'600 fr. par mois avec un revenu mensuel de 2'180 fr. 70, vu la
totale disproportion entre ces deux montants et les exigences –
notoirement connues – des gérances en matière de revenus des
locataires. L’intimé fait valoir à cet égard, dans sa réponse à l’appel, que
ses parents l’aideraient à payer son loyer. A supposer que cet allégué soit
démontré – ce qui n’est pas le cas, même au degré requis de la
vraisemblance –, il conviendrait de toute manière d’ajouter au salaire
allégué par l’intimé le montant versé par ses parents à titre d’aide au
loyer, respectivement de diminuer d’autant sa charge locative.
Quant à l’argument de l’intimé selon lequel le revenu allégué
en première instance, de 2'180 fr. 70 à 70%, correspondrait à celui réalisé
habituellement par un serveur dans un tea-room, outre qu’il ne s’appuie
sur aucune pièce, il se heurte à la note manuscrite figurant sur le
formulaire « demande de location – inscription » selon laquelle l’intéressé
exerce la profession de « cafetier restaurateur » et non de serveur. Pour
ce motif également, il y a lieu de s’écarter du montant figurant sur les
fiches de salaire produites en première instance par l’intimé.

- 17 -
Au vu de ces divers éléments, il se justifie de s’en tenir aux
décomptes d’août et septembre 2018 produits en appel par la gérance.
Le montant net de 4'061 fr. 10 indiqué sur ces pièces doit
s’entendre – à l’instar de celui figurant sur les décomptes produits en
première instance – comme le revenu perçu à un taux de 70%. L’intimé
n’a produit aucune pièce à l’appui de son allégation – faite à l’audience
d’appel – selon laquelle il s’agirait d’un salaire à 100%, comportement que
l’intéressé doit se laisser opposer, au vu de son devoir de collaboration
(cf. consid. 2.1 supra). Il apparaît d’ailleurs invraisemblable qu’à l’appui
de sa demande de location, l’intimé ait indiqué à la gérance un revenu
(hypothétique) à 100% alors qu’il travaille à 70%.
Ainsi, reporté à 100%, c’est un revenu hypothétique net de
5'801 fr. 60 (4'061 fr. 10 x 70 : 100) qui doit être imputé à l’intimé.
4.
4.1 L’appelante fait valoir que le montant de la contribution
d’entretien qui doit être versé à l’enfant Z.________ par l’intimé devrait
correspondre au disponible de ce dernier, qu’elle estime à 1'372 fr. 60, sur
la base d’un revenu hypothétique de 4'860 fr. et des charges – non
contestées – de 3'487 fr. 40.
4.2 Selon l'art. 285 al. 1 CC, dans sa version en vigueur depuis le
1er janvier 2017, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins
de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est
tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. L'alinéa 2 de cette
disposition prévoit que la contribution d'entretien sert aussi à garantir la
prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
La prise en charge de l'enfant implique de garantir,
économiquement parlant, que le parent qui assure la prise en charge
puisse subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant. Cela
signifie que la contribution de prise en charge doit inclure les frais de

- 18 -
subsistance (Lebenshaltungskosten) dudit parent, les parents étant tenus
d'assumer ensemble ces frais non pas dans l'intérêt du parent qui
s'occupe de l'enfant mais uniquement dans celui de l'enfant.
Dans le cadre du nouveau droit, la doctrine préconise de
procéder d'abord au calcul des coûts directs de l'enfant, puis de
déterminer le minimum vital du parent gardien. Si ce parent accuse un
déficit, celui-ci constituera la contribution de prise en charge. L’addition
des coûts directs de l’enfant – éventuellement pondérés en fonction de la
prise en charge effective de chaque parent – et de la contribution de prise
en charge constituera le montant dû au titre de contribution d’entretien
pour l’enfant (TF 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 7.1.2 et 7.1.3 et les
réf. cit. ; Juge délégué CACI 31 mai 2018/322 consid. 6.2 ; Juge délégué
CACI 8 mars 2018/155 consid. 6.4.2 et 6.4.3 ; Juge délégué CACI
4 décembre 2017/555 consid. 7.2.2 ; Juge délégué CACI 28 mars 2017/128
consid. 3.1 et les réf. cit.).
4.3 En l’espèce, les parties ont convenu, lors de l’audience du 21
décembre 2018, de fixer le montant assurant l’entretien convenable de
Z.________ à 936 francs. L’appelante soutient que ce montant
correspondrait aux coûts directs de l’enfant. Il y a lieu de s’en tenir à cette
appréciation – du reste non expressément contestée, même à titre
subsidiaire, par l’intimé –, en l’absence de tout élément permettant de
retenir que les parties ont convenu d’inclure dans ces 936 fr. une
contribution de prise en charge au sens défini par la jurisprudence
précitée (cf. consid. 4.2 supra). Cette appréciation se justifie d’autant plus
que ce montant (936 fr.) a été fixé par les parties « après déduction de
l'allocation familiale par 250 fr. par mois », ce qui est conforme à la
pratique constante de la Cour de céans (cf. par ex. CACI 15 mai 2019/275
consid. 7.2 et 9), selon laquelle les allocations familiales sont déduites du
coût d'entretien de l'enfant et non du montant incluant la contribution de
prise en charge, laquelle vient ensuite s’ajouter, le cas échéant, aux coûts
directs de l’enfant pour constituer la contribution d’entretien.

- 19 -
De son côté, après couverture de ses charges mensuelles de
3'487 fr. 40, telles que retenues par le premier juge et non contestées, le
budget mensuel de l’intimé présente, compte tenu d’un revenu mensuel
net hypothétique de 5'801 fr. 60 (cf. consid. 3.3 supra), un excédent de
2'314 fr. 20 (5'801 fr. 60 – 3'487 fr. 40).
Quant à l’appelante, son budget mensuel présente un déficit
de 267 fr. 40, tel que retenu par le premier juge et non contesté.
L’appelante n’est donc pas en mesure de contribuer
financièrement à l’entretien de Z.________. Les coûts directs de l’enfant
devront être intégralement couverts par l’intimé, qui a un disponible
suffisant. Le déficit de l’appelante devra en outre être comblé par l’intimé
à titre de contribution de prise en charge.
Ainsi, la contribution en faveur de l’enfant Z.________ mise à la
charge du père doit être arrêtée à 1'203 fr. 40 (936 fr. + 267 fr. 40),
arrondie à 1'200 fr., ce qui laisse encore à ce dernier un disponible de
1'110 fr 80 (5'801 fr. 60 – 3'487 fr. 40 – 1'203 fr. 40), l’appelante ne
réclamant aucune pension pour elle-même. Les allocations familiales, non
comprises, seront dues en sus. Dès lors que la requête a été déposée dans
le courant du mois de novembre 2018, ladite contribution prendra effet
dès le 1er décembre 2018, la fixation d’un délai d’adaptation ne se
justifiant pas dans la mesure où B.O.________ travaillait déjà au tea-room
de son père au moment de la suspension de la vie commune et où rien
n’indique que l’intéressé – qui n’a pas d’enfant à charge et qui est en
bonne santé – ne disposerait pas d’une pleine et entière capacité de
travail, ce qu’il n’a du reste pas allégué, ni a fortiori prouvé, l’intimé ayant
d’ailleurs déclaré à l’audience de première instance qu’il projetait de
suivre, au début de l'année 2019, une formation de masseur à raison de
deux week-ends par mois, sans qu’il ait ensuite été démontré que celle-ci
a effectivement été entreprise.

- 20 -
5.
5.1 Il s’ensuit que l’appel doit être admis et l’ordonnance attaquée
réformée en ce sens que l’intimé sera astreint à contribuer à l'entretien de
son fils Z.________ par le versement d’une contribution mensuelle de 1'200
fr., allocations familiales dues en sus, payable d’avance en main de
l’appelante, dès et y compris le 1er décembre 2018.
5.2
5.2.1 Selon l'art. 95 al. 1 CPC, les frais englobent les frais judiciaires
et les dépens, soit notamment les débours nécessaires et le défraiement
d'un représentant professionnel (95 al. 3 let. a et b CPC), notion qui vise
essentiellement les frais d'avocat (Tappy, Commentaire romand, CPC, Bâle
2019, n. 26 ad art. 95 CPC).
Conformément à l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la
charge de la partie succombante. Lorsqu'aucune des parties n'obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause
(art. 106 al. 2 CPC). Par partie succombante au sens de l'art. 106 al. 1
CPC, il faut entendre la partie qui perd le procès au sens courant, soit le
demandeur dont les prétentions sont rejetées ou écartées, ou le défendeur
qui est condamné dans le sens demandé par son adversaire (Tappy, op.
cit., n. 12 ad art. 106 CPC).
5.2.2 En l’espèce, l’appelante gagne sur la question de principe et
obtient presque entièrement gain de cause s’agissant du montant de la
contribution d’entretien due à l’enfant, ce qui justifie de mettre à la charge
de l’intimé les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art.
65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV
270.11.5]). L’intimé doit ainsi à l’appelante la somme de 600 fr. à titre de
restitution de l’avance de frais fournie par celle-ci (art. 111 al. 2 CPC).
L’intimé versera également des dépens de deuxième instance
à l’appelante, dont la quotité peut être estimée à 1'600 fr. (art. 3 al. 1 et 2,

- 21 -
ainsi que 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ;
RSV 270.11.6]).
Par ces motifs,
le Juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est admis.
II. L’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du
14 février 2019 est réformée au chiffre IV de son dispositif
comme il suit :
IV. dit que, dès et y compris le 1er décembre 2018,
B.O.________ est tenu de contribuer à l’entretien de son fils
Z.________ par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 1'200 fr. (mille deux cents francs), allocations
familiales dues en sus, payable d’avance le premier de
chaque mois en main d’A.O.________ ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’intimé B.O.________.
IV. L’intimé B.O.________ doit verser à l’appelante A.O.________ la
somme de 2'200 fr. (deux mille deux cents francs) à titre de
dépens et de restitution d’avance de frais de deuxième
instance.
V. L’arrêt est exécutoire.

- 22 -
Le juge délégué : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Christine Raptis (pour A.O.________),
- Me Véronique Fontana (pour B.O.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Vice-présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne.
Le Juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 23 -
Le greffier :