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vd_gerichte · ZD09.029583 · 2009-10-22 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 389/09 - 326/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 22 octobre 2009
__________________
Présidence de M. ABRECHT, juge unique
Greffier : Mme Vuagniaux
*****
Cause pendante entre :
U.________, à Roche, recourant, représenté par M. C.________, à [...],
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu la décision du 8 juillet 2009 par laquelle l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud a rejeté la demande de rente
déposée par U.________,
vu le recours interjeté le 4 septembre 2009 contre cette
décision par U.________, agissant par l'intermédiaire de C.________,
vu la procuration écrite, dûment signée par le recourant,
produite le 11 septembre 2009 par C.________,
vu l'avis du 15 septembre 2009 impartissant au recourant, par
son mandataire, un délai au 15 octobre 2009 pour effectuer une avance
de frais de 400 francs,
vu la lettre du 14 octobre 2009 du mandataire du recourant
par laquelle celui-ci déclare retirer le recours, ceci par faute de moyen
financiers, étant donné que l'assistance judiciaire lui a été refusée,
vu les pièces au dossier;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36) attribue à un
membre du Tribunal cantonal statuant comme juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
des dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).

- 3 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- M. C.________ (pour U.________)
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZE09.029019 · 2009-10-22 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 40/09 - 49/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 22 octobre 2009
______________________
Présidence de Mme THALMANN, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
P.________, à Morciano di Leuca (Italie), recourant, représenté par
Intégration Handicap, à Lausanne
et
PHILOS CAISSE MALADIE-ACCIDENT, à Tolochenaz, intimée
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 31 août 2009 par P.________, représenté
par Intégration Handicap,
vu la réponse déposée le 28 septembre 2009 par Philos Caisse
maladie-accident,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
mandataire de P.________ le 20 octobre 2009 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Intégration Handicap (pour P.________)
- Philos Caisse maladie-accident
- Office fédéral de la santé publique (OFSP)
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZI09.031783 · 2009-10-21 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 47/09 - 74/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 octobre 2009
______________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
L.________, à Lausanne, demandeur
et
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD (CPEV), à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande déposée le 8 novembre 2008 par L.________ à
l’encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à
l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à
compter du 1er janvier 2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour compétente
pour traiter l'affaire à partir du 1er janvier 2009 – cf. art. 117 de la loi
cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]), jusqu'à
droit connu dans une cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009
;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30
septembre 2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 14
octobre 2009 par L.________ au Tribunal cantonal ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al.
1 LPA-VD) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- L.________
- Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV)
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZI08.034223 · 2009-10-21 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 59/08 - 61/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 octobre 2009
______________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à Les Clées, demandeur
et
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD (CPEV), à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande déposée le 7 septembre 2008 par Q.________ à
l’encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à
l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à
compter du 1er janvier 2009 ;
vu la suspension de la cause le 3 décembre 2008, par
ordonnance du Tribunal des assurances, jusqu'à droit connu dans une
cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30
septembre 2009 par le Président de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal (Cour compétente pour traiter l'affaire à partir du 1er
janvier 2009 – cf. art. 117 de la loi cantonale sur la procédure
administrative [LPA-VD, RSV 173.36]) ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 7
octobre 2009 par Q.________ au Tribunal cantonal ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al.
1 LPA-VD) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Q.________
- Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV)
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZI08.034233 · 2009-10-21 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 63/08 - 59/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 octobre 2009
______________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
L.________, à Pully, demandeur
et
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD (CPEV), à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande déposée le 3 novembre 2008 par L.________ à
l’encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à
l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à
compter du 1er janvier 2009 ;
vu la suspension de la cause le 13 janvier 2009, par
ordonnance de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour
compétente pour traiter l'affaire à partir du 1er janvier 2009 – cf. art. 117
de la loi cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]),
jusqu'à droit connu dans une cause connexe PP 53/08 jugée le 22
septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30
septembre 2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 6
octobre 2009 par L.________ au Tribunal cantonal ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al.
1 LPA-VD) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- L.________
- Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV)
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZI09.032017 · 2009-10-21 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 84/09 - 75/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 octobre 2009
______________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
G.________, à Lutry, demandeur
et
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD (CPEV), à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande déposée le 11 novembre 2008 par G.________ à
l’encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à
l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à
compter du 1er janvier 2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour compétente
pour traiter l'affaire à partir du 1er janvier 2009 – cf. art. 117 de la loi
cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]), jusqu'à
droit connu dans une cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009
;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30
septembre 2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 11
octobre 2009 par G.________ au Tribunal cantonal ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al.
1 LPA-VD) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- G.________
- Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV)
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZI08.034331 · 2009-10-21 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 71/08 - 77/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 octobre 2009
______________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
P.________, à Forel (Lavaux), demandeur
et
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD (CPEV), à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande déposée le 3 novembre 2008 par P.________ à
l’encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à
l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à
compter du 1er janvier 2009 ;
vu la suspension de la cause le 2 décembre 2008, par
ordonnance du Tribunal des assurances, jusqu'à droit connu dans une
cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30
septembre 2009 par le Président de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal (Cour compétente pour traiter l'affaire à partir du 1er
janvier 2009 – cf. art. 117 de la loi cantonale sur la procédure
administrative [LPA-VD, RSV 173.36]) ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 13
octobre 2009 par P.________ au Tribunal cantonal ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al.
1 LPA-VD) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- P.________
- Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV)
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZI09.031967 · 2009-10-21 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 70/09 - 71/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 octobre 2009
______________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
E.________, à Jouxtens-Mézery, demandeur
et
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD (CPEV), à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande déposée le 15 novembre 2008 par E.________ à
l’encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à
l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à
compter du 1er janvier 2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour compétente
pour traiter l'affaire à partir du 1er janvier 2009 – cf. art. 117 de la loi
cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]), jusqu'à
droit connu dans une cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009
;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30
septembre 2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 8
octobre 2009 par E.________ au Tribunal cantonal ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al.
1 LPA-VD) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- E.________
- Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV)
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZI09.031804 · 2009-10-21 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 54/09 - 79/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 octobre 2009
______________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
L.________, à Lausanne, demandeur
et
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD (CPEV), à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande déposée le 16 novembre 2008 par L.________ à
l’encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à
l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à
compter du 1er janvier 2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour compétente
pour traiter l'affaire à partir du 1er janvier 2009 – cf. art. 117 de la loi
cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]), jusqu'à
droit connu dans une cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009
;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30
septembre 2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 16
octobre 2009 par L.________ au Tribunal cantonal ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al.
1 LPA-VD) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- L.________
- Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV)
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZI09.031965 · 2009-10-21 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 68/09 - 66/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 octobre 2009
______________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
R.________, à Vevey, demanderesse
et
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD (CPEV), à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande déposée le 14 novembre 2008 par R.________ à
l’encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à
l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à
compter du 1er janvier 2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour compétente
pour traiter l'affaire à partir du 1er janvier 2009 – cf. art. 117 de la loi
cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]), jusqu'à
droit connu dans une cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009
;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30
septembre 2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 5
octobre 2009 par R.________ au Tribunal cantonal ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al.
1 LPA-VD) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- R.________
- Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV)
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :