vd_gerichte · KC18.001847 · 2018-08-13 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.001847-180906
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 13 août 2018
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Composition :Mme BYRDE, présidente
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 144 al. 1 et 321 al. 1 et 2 CPC
Vu le prononcé rendu le 16 mai 2018, à la suite de
l’interpellation de la partie poursuivie, par le Juge de paix du district
d’Aigle, prononçant la mainlevée provisoire, à concurrence de 14'700 fr.
plus intérêt au taux de 5% l’an dès le 15 mars 2017, de l’opposition
formée par A.C.________, à [...], à la poursuite n° 8’465'594 de l’Office des
poursuites du district d’Aigle exercée contre lui à l’instance de
B.C.________, à [...], arrêtant à 360 fr. les frais judiciaires, les mettant à la
charge du poursuivi et disant que ce dernier s’acquittera des frais et
versera en outre au poursuivant la somme de 1'000 fr. à titre de dépens
(défraiement de son représentant professionnel),
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vu la demande de motivation formulée par le poursuivi par
lettre postée le 25 mai 2018, en temps utile,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 31 mai 2018
et notifiés au poursuivi le 7 juin 2018,
vu la lettre datée du 18 et postée le 18 ou le 19 juin 2018 – le
timbre de la poste est illisible –, adressée au juge de paix par le poursuivi,
indiquant vouloir « prendre conseil auprès d’un avocat » et demandant «
un délai d’un mois pour déposer un mémoire auprès du Tribunal
cantonal »,
vu l’envoi du dossier par le juge de paix à la cour de céans,
autorité de recours, le 20 juin 2018 ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) contre une décision prise en procédure
sommaire doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit
et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la
notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
que le délai de recours de dix jours fixé par l’art. 321 al. 2 CPC
est donc un délai légal, et non pas un délai fixé judiciairement, par le juge
ou le tribunal,
que, conformément à l’art. 144 al. 1 CPC, un délai légal ne
peut pas être prolongé,
que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de
se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche
sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/
Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art.
321 CPC),

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qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1
CPC),
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_106/2016 du 1er juin 2016 ; TF 5A_488/2015
du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les
arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que la motivation du recours doit être entièrement contenue
dans le mémoire de recours lui-même et ne saurait être complétée ou
corrigée ultérieurement (ibid.), du moins pas après l’échéance du délai de
recours,
que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, la lettre du 18 juin 2018, dans laquelle
A.C.________ indique vouloir consulter un avocat et demande une
prolongation du délai de recours, a été déposée en temps utile si elle a été
postée le lundi 18 juin 2018, dernier jour du délai de recours de dix jours
(art. 142 al. 3 CPC), et tardivement si elle a été postée le lendemain,

- 4 -
que, quoi qu’il en soit, cet acte ne contient qu’une requête de
prolongation de délai qui ne peut pas être accordée, et aucun moyen de
recours ou grief contre la décision du premier juge,
que par conséquent, à supposer que cet acte soit un recours, il
est irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. L’acte déposé par A.C.________ est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. A.C.________,
- Me Nicole Wiebach, avocate (pour B.C.________).

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La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 14’700 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle.
La greffière :