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vd_gerichte · 689 · 2010-11-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
689
TRIBUNAL D ’ACCUS ATION
_________________________________
Séance du 27 décembre 2010
________________________
Présidence de M. KRIEGER, vice-président
Juges : M. Sauterel et Mme Byrde
Greffier : M. Addor
*****
Art. 2a CPP
Vu l'enquête n° PE10.027647-JRU instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre G.________ pour vol,
d'office et sur diverses plaintes,
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 11 novembre 2010,
vu l'ordonnance du 17 novembre 2010, par laquelle le
magistrat instructeur a refusé la demande de mise en liberté provisoire
présentée par G.________,
vu l'ordonnance du 26 novembre 2010, par laquelle il a
ordonné la jonction à la présente enquête des enquêtes PE10.019231-JRU,
PE10.020879-JRU et PE10.025688-JRU instruites contre G.________,
301

- 2 -
vu le recours non daté du prénommé et reçu le 14 décembre
2010 au Greffe du Tribunal cantonal,
vu les pièces du dossier;
attendu qu'aux termes de l'art. 2a CPP, la langue de la
procédure est le français,
qu'un délai au 23 décembre 2010 a été imparti à G.________
pour déposer au greffe du Tribunal d'accusation une traduction en français
de son recours rédigé en roumain, sous peine d'irrecevabilité,
qu'aucune traduction n'a toutefois été produite dans le délai
imparti,
que le recours doit ainsi être déclaré irrecevable (Bovay,
Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008,
n. 1 ad art. 2a CPP, p. 19),
qu'on ignore ce qu'entend obtenir le recourant et à quelle
décision il s'en prend – décision refusant sa mise en liberté provisoire du
17 novembre 2010, au demeurant confirmée par le Tribunal d'accusation
le 25 novembre 2010, ou décision de jonction de causes du 26 novembre
2010,
qu'en définitive, le recours, irrecevable, doit être écarté, aux
frais de son auteur (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos :
I. Ecarte le recours.
II. Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs),
sont mis à la charge de G.________.
III. Déclare l'arrêt exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au recourant personnellement, qui a procédé sans le
concours de son conseil, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une
copie complète :
- M. G.________.
Il est également communiqué pour information par l'envoi
d'une copie complète à :
- Mme Miriam Mazou, avocate (pour G.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète
à :
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
- M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD10.032438 · 2010-12-23 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 346/10 - 510/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 23 décembre 2010
________________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffière : Mme Desscan
*****
Cause pendante entre :
A.U.________, à Vevey, recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours formé le 9 octobre 2010 par A.U.________ (ci
après : la recourante), contre une décision rendue le 29 septembre 2010
par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu l’ordonnance du 11 octobre 2010 par laquelle le juge
instructeur a imparti à la recourante un délai au 10 novembre 2010 pour
effectuer une avance de frais ; l’intéressée étant notamment informée des
conséquences du non-paiement de cette avance et de la possibilité
d’obtenir l’assistance judiciaire à certaines conditions,
vu la lettre du 14 décembre 2010 par laquelle le juge
instructeur a demandé à la recourante de se déterminer sur le non-
paiement de l’avance de frais demandée,
vu la lettre du 22 décembre 2010, par laquelle la recourante
déclare retirer son recours, faute de moyens financiers suffisants pour
payer l’avance de frais,
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi
cantonale vaudoise sur la procédure administrative, RS 173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens ;
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de recours.

- 3 -
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Mme A.U.________
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZL10.030015 · 2010-12-20 · fr
LAVAM
LAVAM


TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 25/10 - 28/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 20 décembre 2010
__________________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : Mme Desscan
*****
Cause pendante entre :
D.________, à Lausanne, recourant,
et
ORGANE CANTONAL DE CONTRÔLE DE L'ASSURANCE MALADIE ET
ACCIDENTS, à Lausanne, intimé,
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours formé le 21 septembre 2010 par D.________
contre une décision sur opposition rendue le 20 août 2010 par l’Organe
cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents(ci-après l’OCC) ;
vu la réponse de l’Organe cantonal de contrôle de l'assurance
maladie et accidents, du 22 novembre 2010 qui conclut au rejet du
recours et à la confirmation de la décision attaquée ;
vu la déclaration de retrait du recours datée du 17 décembre
2010, déposée par le recourant au Tribunal cantonal le 20 décembre
2010 ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
des dépens (art. 91 et 99 LPA-VD) ;
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
¨
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- M. D.________
- Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZH10.032303 · 2010-12-14 · fr
Prestations complémentaires
Prestations complémentaires


TRIBUNAL CANTONAL PC 13/10 - 18/2010 - 18/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 14 décembre 2010
_________________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffier : Mme Desscan
*****
Cause pendante entre :
P.________, à Lausanne, recourant,
et
AGENCE COMMUNALE D’ASSURANCES SOCIALES, à Lausanne, intimée,
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 7 octobre 2010 par P.________ à
l’encontre de la décision sur opposition prise le 14 septembre 2010 par
l’Agence communale d'assurances sociales – caisse AVS, à Lausanne,
vu la réponse déposée le 22 novembre par la Caisse cantonale
de compensation AVS, qui conclut au rejet du recours et à la confirmation
de la décision querellée,
vu la déclaration de retrait du recours remise le 14 décembre
2010 au greffe de la Cour des assurances sociales,
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- M. P.________,
- Agence communale d'assurances sociales de la ville de Lausanne,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · 485 · 2010-10-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
485
PE08.025483-JLR/ACP/KEL/vsm
LE PRE SI DEN T
DE L A COU R DE CAS SATI ON PENALE
______________________________________________
Du 14 décembre 2010
________________
Vu le jugement du 22 octobre 2010, par lequel le Tribunal
criminel de l’arrondissement de Lausanne a, notamment, constaté
qu'B.________ s'était rendu coupable d'infraction grave et de contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants, ainsi que d'infraction à la loi fédérale
sur les étrangers (II), l'a condamné à une peine privative de liberté de six
ans, sous déduction de 633 jours de détention avant jugement, et à une
amende de 500 fr. (VIII), a dit qu'à défaut de paiement la peine privative
de liberté de substitution sera de cinq jours (IX), l'a condamné au
paiement en faveur de l'Etat d'une créance compensatrice de 5'000 fr. (X),
a ordonné la confiscation et la destruction des objets saisis en mains
d'B.________ et séquestrés sous friche n° 1527 (XIX) et a statué sur les frais
de justice (XXIX et XXX),
vu la déclaration de recours déposé le 22 octobre 2010 contre
ce jugement par B.________,
vu le retrait de recours du 27 octobre 2010,
vu l'art. 437 CPP;
608

- 2 -
attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les
conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le Président
de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I. Prend acte du retrait du recours interjeté par B.________.
II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
Le jugement de première instance est déclaré définitif et
exécutoire, en tant qu'il concerne B.________.
Le greffier :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :

- 3 -
- Me Franck Ammann, avocat (pour B.________),
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
- Mme la Présidente du Tribunal criminel de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Juge d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZQ10.031025 · 2010-12-06 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 126/10 - 150/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 6 décembre 2010
________________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffière : Mme Desscan
*****
Cause pendante entre :
U.________, à Renens, recourant,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, Instance Juridique Chômage, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 28 septembre 2010 par U.________ à
l’encontre de la décision prise le 30 août 2010 par le Service de l'emploi,
Instance Juridique Chômage,
vu la déclaration de retrait du recours envoyé par U.________ le
3 décembre 2010 à la Cour des assurances sociales,
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
des dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- M. U.________,
- Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · 639 · 2010-04-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
639
LE PRE SI DEN T
DU T RIB UNAL D 'ACCUS ATIO N
_____________________________________
Du 7 décembre 2010
___________________
Vu l'enquête n° PE09.010438-MYO instruite par le Juge
d'instruction itinérant contre L.________, pour lésions corporelles graves
subsidiairement simples, mise en danger de la vie d'autrui et
contravention à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants; RS 812.121),
d'office et sur plainte de A.B.________, B.B.________ et C.B.________,
vu l'ordonnance à suivre rendue par le magistrat instructeur le
18 décembre 2009 (art. 277 al. 1 let. b CPP),
vu le préavis du Ministère public,
vu les déterminations des plaignants,
vu la lettre du conseil d'office de [...] du 25 février 2010,
vu les déterminations de [...] sur le préavis du Ministère public,
vu la lettre du conseil de L.________ du 12 avril 2010,
vu l'arrêt de non-lieu rendu par le Tribunal d'accusation le 20
avril 2010,
vu les pièces du dossier;
attendu que par arrêt du 20 avril 2010 (n° 200), le Tribunal
d'accusation, constatant l'irresponsabilité totale de L.________, a prononcé
un non-lieu en sa faveur et l'a astreint à suivre un traitement ambulatoire
au sens de l'art. 63 CP,
304

- 2 -
qu'il a mis les frais d'enquête, par 49'994 fr. 65 ainsi que les
frais d'arrêt, par 1'100 fr., à la charge de L.________ (XV),
que ces frais d'enquête, tels qu'ils figurent dans le chiffre XV
de l'arrêt du 20 avril 2010, ne comprennent toutefois pas les frais de
détention de 13'762 fr. 50 pour la période comprise entre le 31 décembre
2009 au 5 mai 2010,
que dans la mesure où la facture y relative du Service
pénitentiaire a été communiquée après que l'arrêt du 20 avril 2010 eut été
rendu, ces frais de détention par 13'762 fr. 50 doivent être laissés à la
charge de l'Etat,
le Président du Tribunal d'accusation :
I. Dit que les frais de détention du 31 décembre 2009 au 5 mai
2010, par 13'762 fr. 50, sont laissés à la charge de l'Etat.
II. Déclare l'arrêt, rendu sans frais, exécutoire.
Le président :
J.-F. Meylan
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiqué aux intéressés et au Ministère public par l'envoi
d'une copie complète à :
- M. Jean de Gautard, avocat (pour L.________),
- M. Franck-Olivier Karlen, avocat (pour [...]),
- M. Jean-David Pelot, avocat (pour A.B.________, B.B.________ et
C.B.________),
- Mme Coralie Devaud, avocate-stagiaire (pour [...]).

- 3 -
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète
à :
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
- M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD10.035227 · 2010-12-01 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 364/10 - 474/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 1er décembre 2010
__________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : Mme Vuagniaux
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à Chamblon, recourante, représentée par son tuteur, M. Olivier
Deppierraz, à Yverdon-les-Bains,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 27 octobre 2010 par Q.________, par
l'intermédiaire de son tuteur, Olivier Deppierraz, à l’encontre de la
décision prise le 18 octobre 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud,
vu le courrier du 18 novembre 2010 d'Olivier Deppierraz,
informant l'autorité de céans du décès de sa pupille en date du 14
novembre 2010,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par Olivier
Deppierraz le 25 novembre 2010,
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- M. Olivier Deppierraz (pour Q.________)
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD10.038213 · 2010-11-30 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 395/10 - 479/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 30 novembre 2010
__________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffière : Mme Trachsel
*****
Cause pendante entre :
A.Q.________, à Chailly-Montreux, recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 19 novembre 2010 par B.Q.________, au
nom de sa fille mineure A.Q.________, contre une décision rendue par
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, au sujet d'une
demande de mesures médicales,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 29 novembre
2010 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par
B.Q.________ ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait de recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
des dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- A.Q.________
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZC10.032307 · 2010-11-24 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 48/10 - 42/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 24 novembre 2010
_________________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffier : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
C.________, à Morges, recourante, représentée par Me Anne-Sylvie Dupont,
avocate à Lausanne
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 7 octobre 2010 par C.________,
représentée par l'avocate Anne-Sylvie Dupont, à l’encontre de la décision
sur opposition prise le 8 septembre 2010 par la Caisse cantonale vaudoise
de compensation (ci-après : la caisse),
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil
de la recourante le 23 novembre 2010;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du

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La décision qui précède est notifiée à :
- Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne (pour la recourante),
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :