vd_gerichte · PE23.001847 · 2024-05-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
415
PE23.001847-VWT/FMO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 4 décembre 2024
__________________
Composition : Mme R O U L E A U, présidente
Juges : M. Stoudmann et Mme Kühnlein, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
J.________, prévenu, représenté par Me Justine Sottas, défenseur d’office, à
Lausanne, appelant et intimé,
et
B.________, plaignante, représentée par Me Kathrin Gruber, conseil juridique
gratuit, à Vevey, appelante et intimée,
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l’arrondissement de
La Côte, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 23 mai 2024, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré J.________ de l’accusation de
voies de fait qualifiées, d’omission de prêter secours et de menaces
qualifiées (I), l’a déclaré coupable de tentative de meurtre, de lésions
corporelles simples qualifiées et de mise en danger de la vie d’autrui (II), a
ordonné la révocation du sursis accordé à J.________ le 12 février 2019 par
le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois (III), a
condamné J.________ à une peine privative de liberté d’ensemble de cinq
ans, sous déduction de 478 jours de détention avant jugement (IV), a
ordonné que J.________ soit soumis à un traitement psychiatrique et
psychothérapeutique ambulatoire intégré avec un traitement ambulatoire
en addictologie (V), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour
une durée de dix ans (VI), ainsi que son maintien en détention pour des
motifs de sûreté (VII), a constaté que J.________ a été détenu pendant 14
jours dans des conditions illicites dans des cellules de la police et ordonné
que sept jours soient déduits de la peine fixée au chiffre IV ci-dessus à
titre de réparation du tort moral subi (VIII), a pris acte pour valoir
jugement de ce que J.________ s’est reconnu débiteur de B.________ de la
somme de 20'000 fr. à titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêt à 5
% l’an dès le 29 janvier 2023 (IX), a renvoyé B.________ à agir devant le
juge civil pour le surplus (X), a fixé l’indemnité d’office du conseil juridique
de B.________, Me Kathrin Gruber, à 4'705 fr. 60, TVA, vacation et débours
compris, soit 1'095 fr. 80 pour la période jusqu’au 31 décembre 2023
(avec TVA à 7,7%) et 3'609 fr. 80 pour la période dès le 1er janvier 2024
(avec TVA à 8,1%) (XI), a ordonné la confiscation et la destruction du
couteau séquestré sous fiche n° 42652 (XII), ainsi que le maintien au
dossier à titre de pièces à conviction des deux clés USB inventoriées sous
fiches n° 42708 et n° 42763 (XIII), a fixé l’indemnité du défenseur d’office
de J.________, Me Adrien Gutowski à 9'194 fr., TVA, vacations et débours

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compris, soit 2'551 fr. 50 pour la période jusqu’au 31 décembre 2023
(avec TVA à 7,7%) et 6'642 fr. 50 pour la période dès le 1er janvier 2024
(avec TVA à 8,1%) (XIV), a mis les frais de la cause, par 47'418 fr. 25, à la
charge de J.________, y compris l’indemnité allouée au conseil d’office de la
partie plaignante, selon le chiffre XI ci-dessus, ainsi que l’indemnité
accordée au défenseur d’office du prévenu, selon le chiffre XIV ci-dessus,
et l’indemnité allouée à son précédent défenseur d’office par 7'315 fr. 80
et a dit que le remboursement à l’Etat des indemnités allouées au conseil
de la partie plaignante et aux défenseurs d’office de J.________ ne sera
exigé de celui-ci que si sa situation financière le permet (XVI).
B. Par annonce du 31 mai 2024, puis déclaration motivée du 2
juillet 2024, B.________, représentée par son conseil, a interjeté appel
contre ce jugement. Elle a conclu, sous suite de frais et dépens à la charge
du prévenu, à sa modification, en ce sens que ses conclusions civiles sont
admises et que J.________ est condamné à lui verser un montant de 1'969
fr. 80, avec intérêt à 5 % dès le 29 janvier 2023, « à titre de dommages
intérêts suite à l’agression au couteau dont elle a été la victime le 29
janvier 2023 ». Elle a requis l’assistance judiciaire complète pour la
procédure d’appel, incluant, en particulier, la désignation de sa
mandataire en qualité de conseil juridique gratuit.
Par annonce du 3 juin 2024, puis déclaration motivée du 3
juillet 2024, J.________ a également interjeté appel contre ce jugement. Il a
conclu, sous suite de frais et dépens, à sa modification, en ce sens qu’il
est libéré du chef de prévention de mise en danger de la vie d’autrui, qu’il
est condamné à une peine privative de liberté n’excédant pas 32 mois et
que « [l]e chiffre V du jugement rendu le 23 mai 2024 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est révoqué », les frais
d’appel, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office, étant
laissés à la charge de l’Etat.
Le 18 juillet 2024, le Ministère public a fait savoir qu’il
n’entendait ni présenter une demande de non-entrée en matière, ni

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déclarer un appel joint sur les appels (P. 182 et 183). J.________ en a fait
autant le même jour sur l’appel de B.________ (P. 181).
Le 25 novembre 2024, B.________ a réduit ses conclusions
civiles en ce sens que J.________ est condamné à lui verser un montant de
589 fr., avec intérêt à 5 % dès le 29 janvier 2023, « pour le remplacement
de son téléphone cassé (fr. 120) et pour le remplacement de son canapé
souillé de sang (fr. 469) » (P. 195).
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Ressortissant français, le prévenu J.________ est né en 1967
dans son pays d’origine. Il est actuellement rentier de l'assurance-
invalidité (AI).
1.2 Dans le cadre de la présente procédure, le prévenu a été
soumis à une expertise psychiatrique. Dans leur rapport établi le 28 mars
2024, le Professeur Delacrausaz et la Dre Cocciolo, du Département de
psychiatrie du CHUV, ont posé les diagnostics de troubles mentaux et
troubles du comportement liés à l’utilisation de l’alcool, de syndrome de
dépendance actuellement abstinent dans un environnement protégé
(F10.21), ainsi que de traits de la personnalité immatures et déviants. A
l’appui de leurs diagnostics, ils ont exposé ce qui suit :
« Au terme de nos investigations, nous retenons le
diagnostic de syndrome de dépendance à l'alcool avec une abstinence
actuelle par le fait de l'incarcération. […] En effet, le désir puissant de
boire de l'alcool, la difficulté de contrôler son désir de boire allant jusqu'à
commettre plusieurs infractions dans le passé, la récidive des infractions
malgré les nombreux jugements et condamnations, les signes de sevrage
importants lors des tentatives d'abstinence à l'alcool retenus par les
médecins de l'unité hospitalière Tamaris et par le SMPP confirmant ce
diagnostic chez (l'expertisé). Ce dernier est au fait des conséquences de
sa consommation. Malgré cela, la conscience du problème n'a pas été une
condition suffisante pour permettre le maintien durable de l'abstinence
par le passé, avec des rechutes rapides. Au moment de notre expertise,
dans le cadre carcéral, l'expertisé a pu arrêter sa consommation d'alcool.
Le syndrome de dépendance est présent, chez (l'expertisé), de façon
presque continue et était présent au moment des faits.

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Nous n'avons pas recueilli d'éléments objectivant chez
l'expertisé de pathologie psychiatrique sévère, telle qu'une psychose
aiguë ou chronique, ou encore un trouble de l'humeur sévère ou encore un
trouble de la personnalité constitué au sens de la CIM-10. Par ailleurs,
nous retenons des traits de personnalité immatures et dépendants chez
(l'expertisé). Les caractéristiques de son fonctionnement psychique ne
sont pas suffisamment ancrées et inadaptées au point d'avoir eu des
répercussions délétères dans les différentes activités tout au long de la
vie, raison pour laquelle elles ne sont pas considérées comme un trouble
de la personnalité constitué au sens de la CIM-10. Elles sont cependant
suffisamment marquées pour être mentionnées et détaillées ici. Nous
observons chez l'expertisé des aspects immatures et dépendants qui se
manifestent par une dépendance affective, une difficulté dans la gestion
émotionnelle et une difficulté à gérer les conflits, une faible estime de soi,
une peur de perdre le soutien ou l'approbation des autres avec une crainte
d'être abandonné et un sentiment de malaise ou d'impuissance quand il se
sent seul. Ces aspects de fonctionnement laissent entrevoir des carences,
notamment affectives, amenant à une recherche importante d'étayage,
qu'il peine à trouver. (L'expertisé) paraît vivre un constant conflit
intrapsychique entre le besoin d'aider l'autre pour ne pas se retrouver
dans une condition d'abandon et le risque de rester dans une situation
potentiellement dangereuse. Par ailleurs, il nous semble que le syndrome
de dépendance à l'alcool de (l'expertisé) s'inscrit dans son fonctionnement
de la personnalité où des carences affectives ont laissé des séquelles sur
le plan de son développement affectif et de ses capacités relationnelles.
Nous remarquons dans l'histoire de vie de (l'expertisé), des expériences
d'impuissance et d'abandon qui ont alimenté un vécu dépressif chronique.
Lors de nos entretiens, l'expertisé peut exprimer une "peur de s'attacher"
et le recours aux "blagues" pour "masquer des choses et aussi éviter la
brutalité psychologique en cuisine". Face à la peur d'un effondrement
dépressif et à une difficulté à gérer les émotions négatives, l'expertisé
semble utiliser des mécanismes de défense tels que l'évitement et l'ironie
et agir (sic) des comportements addictifs. Cette douleur dépressive de
fond semble se manifester également par des conduites d'évitement où
l'alcool semble jouer un rôle de refuge de la réalité.
(,,,)
Les faits qui sont reprochés à (l'expertisé) sont en lien avec
ses troubles. Par ailleurs, le syndrome de dépendance à l'alcool peut être
considéré comme secondaire à ses traits de la personnalité. (L'expertisé)
semble ainsi chercher à atténuer son mal-être, présent de longue date,
par la consommation d'alcool.
(…) ».
Dans leurs conclusions, les experts ont estimé que les
capacités de l'expertisé à apprécier le caractère illicite de ses actes
étaient préservées, mais que sa capacité à se déterminer d’après cette

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appréciation était entravée par les processus psychopathologiques.
L’expertise retient une diminution de la responsabilité et précise que,
notamment, l’état d’alcoolisation du prévenu au moment des faits
participait à une altération de ses capacités volitives dans une mesure
évaluée comme moyenne.
En se fondant sur trois instruments d’évaluation des risques,
les experts ont conclu à un péril important de commission d’actes du
même genre que ceux qui sont reprochés, tout en précisant qu’ils
considéraient néanmoins qu’une abstinence de l’alcool, contrôlée par le
biais d’un suivi psychothérapeutique intégrant la problématique de sa
dépendance avec une bonne compliance de la part de l'expertisé,
diminuerait considérablement le risque de récidive. Selon l’expertise, il n’y
a pas d’indication médicale pour que le traitement ambulatoire préconisé
soit rendu obligatoire, une injonction pénale de soins n’étant, selon toute
vraisemblance, pas susceptible, en soi, de diminuer le risque. L’expertise
précise encore que le traitement ambulatoire peut être dispensé pendant
la peine privative de liberté et que l’exécution préalable ou simultanée
d’une peine privative de liberté n'empêcherait ni ne compromettrait le
traitement. Les experts ont souligné que l'expertisé exprimait une volonté
de se faire aider par les professionnels et que son adhésion au processus
thérapeutique représentait un élément prépondérant. Entendue à
l’audience de première instance, la Dre Cocciolo a déclaré qu’il y avait une
contre-indication à un traitement contraint, dans la mesure où cela
pourrait être contre-productif dans la création d’un lien de confiance de
l'expertisé avec son thérapeute, ce qui est la base d’un traitement de
psychothérapie (jugement, p. 13 in fine).
1.3 Dans le cadre de la présente cause, le prévenu a été placé en
détention provisoire à partir du 29 janvier 2023. Il a ainsi été détenu
depuis 478 jours à la date du jugement de première instance. Les 16
premiers jours de détention ont été exécutés dans une cellule de police.
1.4 Le casier judiciaire du prévenu comporte les mentions
suivantes :

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- une condamnation à une peine pécuniaire de 90 jours-
amende à 30 fr. le jour-amende, avec délai d’épreuve de deux ans et à
une amende de 900 fr., prononcée le 20 février 2013 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois, pour violation des règles de la
circulation au sens de la Loi fédérale sur la circulation routière, violation
grave des règles de la circulation et conduite d’un véhicule automobile en
état d’ébriété ;
- une condamnation à une peine pécuniaire de 60 jours-
amende à 30 fr. le jour-amende et à une amende de 100 fr., prononcée le
21 mai 2015 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois,
pour violation des règles de la circulation, conduite d’un véhicule
automobile en état d’ébriété avec un taux d’alcool qualifié dans le sang ou
dans l’haleine et conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le
retrait ou l’interdiction de l’usage du permis ;
- une condamnation à une peine pécuniaire de 100 jours-
amende à 30 fr. le jour-amende et à une amende de 100 fr., prononcée le
10 décembre 2015 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, pour conduire un véhicule défectueux, conduite d’un véhicule
automobile en état d’ébriété avec un taux d’alcool qualifié dans le sang ou
dans l’haleine et violation des règles de la circulation ;
- une condamnation à une peine pécuniaire de 50 jours-
amende à 30 fr. le jour-amende, prononcée le 9 juin 2016 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois, pour conduite d’un véhicule
automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis
;
- une condamnation à une peine de travail d’intérêt général de
240 heures, prononcée le 16 mai 2017 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois, pour lésions corporelles simples et
menaces ;
- une condamnation à une peine privative de liberté de sept
mois, avec délai d’épreuve de cinq ans, et à une amende de 200 fr.,
prononcée le 12 février 2019 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois, pour conduire un véhicule automobile
en état d’ébriété avec un taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans
l’haleine, conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou
l’interdiction de l’usage du permis et violation des règles de la circulation.
2.
2.1 A Aigle, [...], puis à Vevey, à [...], entre le mois de juillet 2020,
les faits antérieurs étant prescrits, et le 29 janvier 2023, J.________ a infligé
deux gifles à B.________, avec laquelle il faisait ménage commun au
moment des faits depuis environ deux ans malgré un domicile pris
séparément en octobre 2022. Par le second de ces actes, il lui a causé à

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un hématome à l’œil gauche, cette lésion étant attestée par une
photographie (P. 53/1).
B.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile le
30 janvier 2023.
2.2 A Vevey, à [...], au 2e étage, le 29 janvier 2023, vers 21h, alors
qu’ils étaient fortement alcoolisés, une altercation a éclaté entre les
concubins. En menaçant de mort B.________, le prévenu lui a appuyé sur le
cou un couteau tiré de son sac et dont la lame lisse uni-tranchante,
pointue à son extrémité, mesurait environ dix centimètres de long et deux
centimètres de large. Ce faisant, il a causé à son amie des lésions
superficielles au cou. Le prévenu a été blessé au majeur gauche au cours
de l’altercation. Il a ensuite planté le couteau dans le ventre de B.________
alors qu’il la maintenait sur le canapé au moyen d’une main. Il l’a ainsi
blessée à l’abdomen et à un doigt de la main droite alors qu’elle tentait de
repousser le couteau. Il a enfin quitté les lieux en se réfugiant au 3e étage
de l’immeuble, laissant son amie sans lui prêter secours et sans
s’inquiéter de son état.
Le résultat du dosage d’éthanol dans le sang et la
détermination du taux d’alcool au moment critique indiquent que la
quantité d’éthanol présente dans l’organisme du prévenu au moment
critique était comprise au moins entre 2,71 et 3,64 g/kg.
Il ressort d’un rapport établi le 17 mai 2023 par le Centre
universitaire romand de médecine légale (CURML) sur la base d’un
examen clinique pratiqué le 29 janvier 2023 en fin de soirée que
B.________ a souffert de plaies superficielles sur le cou à gauche, d’une
plaie abdominale sus-ombilicale d’une largeur d’environ un centimètre à
un centimètre et demi, d’environ trois centimètres de long et d’une
profondeur approximative de sept centimètres, à la face latéro-postérieure
de l’épaule droite, d’une ecchymose violacée mesurant cinq centimètres
sur deux centimètres et demi, ainsi que d’une plaie à l’index droit

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mesurant environ un centimètre et demi de long. En outre, B.________
souffre, depuis les faits, d’un état de stress post-traumatique (P. 44).
2.3 B.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile le
30 janvier 2023. Elle a pris des conclusions civiles les 16 et 17 mai 2024
(P. 157/2 et 159).
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399
CPP), par des parties ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre
le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), les appels sont recevables.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_581/2022 du 8 février
2023 consid. 2.4.8 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF
6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2).
3. Appel de J.________

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3.1 Le prévenu conteste le concours d’infractions entre la
tentative de meurtre et la mise en danger de la vie d’autrui. Il fait valoir
que le concours réel est exclu si les différents actes commis forment une
unité juridique d’actions. Il plaide aussi le concours imparfait, relevant que
les infractions de lésions priment sur les infractions de mise en danger.
Les faits ayant été commis en une à deux minutes, dans le cadre d’une
même dispute, par un prévenu fortement alcoolisé qui en gardait un
souvenir flou, l’appelant critique le raisonnement des premiers juges dans
la mesure où ont été retenues deux phases distinctes sur la base de
l’évolution de sa volonté, à savoir l’apposition du couteau sur le cou de la
plaignante, d’abord, et le coup de couteau dans le ventre, ensuite. Il est
d’avis qu’en tout état de cause, la tentative de meurtre doit absorber la
mise en danger de la vie d’autrui.
3.2
3.2.1 Il y a concours réel en cas de concours d'infractions, c'est-à-
dire lorsque, par plusieurs actes, l'auteur commet plusieurs infractions. Il y
a concours idéal, lorsque, par un seul acte ou un ensemble d'actes
formant un tout, l'auteur enfreint plusieurs dispositions pénales
différentes, dont aucune ne saisit l'acte délictueux sous tous ses aspects
(ATF 133 IV 297 consid. 4.1). Pour déterminer s'il y a concours idéal entre
deux infractions ou si, au contraire, l'une d'elles absorbe l'autre, la
question pertinente est de savoir si les biens juridiques protégés par
chacune d'elles se recouvrent. S'ils ne se recouvrent pas ou pas
entièrement, aucune des deux infractions ne saisit le comportement de
l'auteur sous tous ses aspects, de sorte que toutes deux doivent être
retenues (ATF 133 IV 297 consid. 4.2; TF 6B_193/2021 et 6B_199/2021 du
30 septembre 2021 consid. 3.1.2).
3.2.2 L'unité juridique d'actions existe lorsque le comportement
défini par la norme présuppose, par définition, de fait ou typiquement, la
commission d'actes séparés, tel le brigandage (art. 140 CP), mais aussi
lorsque la norme définit un comportement durable se composant de
plusieurs actes, par exemple les délits de gestion fautive (art. 165 CP) ou
de services de renseignements politiques ou économiques (art. 272 et 273

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CP). La commission d'actes séparés ou le comportement durable doivent,
expressément ou implicitement, ressortir de la définition légale de
l'infraction, celle-ci devant être exercée en des moments différents (ATF
149 IV 240 consid. 3.1).
Quant à l'unité naturelle d'actions, elle existe lorsque des
actes séparés procèdent d'une décision unique et apparaissent
objectivement comme des événements formant un ensemble en raison de
leur relation étroite dans le temps et dans l'espace. Elle vise ainsi la
commission répétée d'infractions – par exemple une volée de coups – ou la
commission d'une infraction par étapes successives – par exemple le
sprayage d'un mur avec des graffitis pendant plusieurs nuits
successives –, une unité naturelle étant cependant exclue si un laps de
temps assez long s'est écoulé entre les différents actes, quand bien même
ceux-ci seraient liés entre eux (ATF 149 IV 240 consid. 3.1 ; TF
6B_913/2023 et 6B_917/2023 du 10 octobre 2024 consid. 4.3 ; TF
6B_582/2023 du 12 septembre 2023 consid. 1.3). La notion d'unité
naturelle d'actions doit être interprétée restrictivement (ATF 133 IV 256
consid. 4.5.3; TF 6B_1214/2021 du 26 octobre 2022 consid. 2.1.5 ; TF
6B_261/2021 du 2 février 2022 consid. 2.1.3).
Dans son arrêt du 26 octobre 2022 précité (TF 6B_1214/2021,
ibid.), le Tribunal fédéral a en particulier considéré ce qui suit :
« Lorsque des infractions ont été commises par métier à des
époques distinctes sans qu'on puisse affirmer qu'elles procèdent toutes
d'une décision unique, on doit admettre que les règles sur le concours réel
(art. 49 al. 1 CP) s'appliquent à ces séries successives d'infractions (ATF
116 IV 121 consid. 2b/aa). Il y a lieu de se référer aux notions d'unités
juridique et naturelle d'actions, telles que développées par la
jurisprudence (TF 6B_36/2019 du 2 juillet 2019 consid. 3.6.4). ».
3.2.3 L'art. 129 CP punit d'une peine privative de liberté de cinq ans
au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, sans scrupules, aura mis
autrui en danger de mort imminent. Cette infraction suppose la réunion de
trois éléments, à savoir la mise d'autrui dans un danger de mort imminent,
la conscience de ce fait et l'absence de scrupules (TF 6B_1326/2022 du 29

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novembre 2023 consid. 2.1.1 ; TF 6B_115/2023 du 5 septembre 2023
consid. 1.1.1 ; TF 6B_386/2022 du 20 décembre 2022 consid. 2.1).
Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret
de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours
ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que
le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité
supérieur à 50 % soit exigé (ATF 121 IV 67 consid. 2b ; TF 6B_115/2023
précité consid. 1.1.1 ; TF 6B_859/2022 du 6 mars 2023 consid. 2.1 ; TF
6B_386/2022 précité consid. 2.1). Il doit en outre s'agir d'un danger de
mort, et non pas seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité
corporelle (ATF 133 IV 1 consid. 5.1 ; TF 6B_115/2023 précité consid. 1.1.1
; TF 6B_859/2022 précité consid. 2.1 ; TF 6B_386/2022 précité consid. 2.1).
Enfin, il faut que le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est pas
aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la
réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté qui se
caractérise moins par l'enchaînement chronologique des circonstances
que par le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement
de l'auteur (ATF 121 IV 67 consid. 2b ; TF 6B_115/2023 précité consid.
1.1.1 ; TF 6B_859/2022 précité consid. 2.1 ; TF 6B_386/2022 précité
consid. 2.1). L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou
surviennent des actes ou d'autres éléments extérieurs (ATF 106 IV 12
consid. 2a ; TF 6B_115/2023 précité consid. 1.1.1 ; TF 6B_859/2022 précité
consid. 2.1 ; TF 6B_386/2022 précité consid. 2.1).
Un acte est commis sans scrupules au sens de l'art. 129 CP
lorsque, compte tenu des moyens utilisés, des mobiles de l'auteur et des
autres circonstances, parmi lesquelles figure l'état de l'auteur, il apparaît
comme contraire aux principes généralement admis des bonnes mœurs et
de la morale. La mise en danger doit léser gravement le sentiment moral
(ATF 114 IV 103 consid. 2a ; cf. ATF 133 IV 1 consid. 5.1). Il faut en
quelque sorte qu'elle atteigne un degré qualifié de réprobation. L'absence
de scrupules doit être admise dans tous les cas où la mise en danger de
mort intervient pour un motif futile ou apparaît clairement
disproportionnée, de sorte qu'elle dénote un profond mépris de la vie

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d'autrui (TF 6B_115/2023 précité consid. 1.1.1 ; TF 6B_859/2022 précité
consid. 2.1 ; TF 6B_386/2022 précité consid. 2.1). Plus le danger connu de
l'auteur est grand et moins ses mobiles méritent attention, plus l'absence
de scrupules apparaît comme évidente (ATF 107 IV 163 consid. 3 ; TF
6B_115/2023 précité consid. 1.1.1 ; TF 6B_859/2022 précité consid. 2.1 ;
TF 6B_386/2022 précité consid. 2.1).
L'auteur doit avoir agi intentionnellement. Il doit avoir
conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter
volontairement un comportement qui le crée. En revanche, il ne veut pas,
même à titre éventuel, la réalisation du risque, sans quoi il s'agirait d'une
tentative d'homicide. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 107 IV 163 consid.
3 ; TF 6B_115/2023 précité consid. 1.1.1 ; TF 6B_859/2022 précité consid.
2.1 ; TF 6B_386/2022 précité consid. 2.1). Il conviendra ainsi d'appliquer
l'art. 129 CP si l'auteur adopte volontairement un comportement qui crée
un danger de mort imminent pour autrui, mais refuse, même à titre
éventuel, l'issue fatale. Tel sera notamment le cas lorsque l'auteur peut
compter que la réalisation du danger ne se produira pas en raison d'un
comportement adéquat de sa part, d'une réaction appropriée de la victime
ou de l'intervention d'un tiers (TF 6B_1326/2022 du 29 novembre 2023
consid. 2.1.1 et les réf. citées).
3.2.4 La tentative de meurtre (art. 22 al. 1 CP ad art. 111 CP) se
distingue de la mise en danger de la vie d'autrui par le contenu de
l'intention de l'auteur. Si l'auteur adopte volontairement un comportement
qui crée un danger de mort imminent pour autrui, mais refuse, même à
titre éventuel, la réalisation de ce risque, il conviendra d'appliquer l'art.
129 CP. L'acceptation de la réalisation du risque conduit, en revanche, à
admettre un homicide intentionnel ou une tentative d'homicide
intentionnel (ATF 107 IV 163 consid. 3 ; TF 6B_1117/2016 du 18 juillet
2017 ; TF 6B_876/2015 du 2 mai 2016 consid. 2.1, non publié in ATF 142
IV 245).
3.3 En l’espèce, il est reproché au prévenu deux actes distincts
mais rapprochés dans le temps, à savoir, d’abord, d’avoir posé le couteau

- 21 -
contre le cou de la plaignante et, ensuite, de le lui avoir planté dans le
ventre, ces deux actes constituant, selon le Tribunal correctionnel, autant
d’infractions séparées.
Certes, la tentative (délibérée) de meurtre implique la mise en
danger de la vie de la victime, précisément puisque l’auteur veut en
réalité la supprimer ; c’est du reste un raisonnement du même ordre qui
conduit à nier le concours d’infractions entre les lésions corporelles graves
et la mise en danger de la vie d’autrui (ATF 91 IV 193, JdT 1966 IV 34).
Pour autant, « torturer » la victime en lui faisant peur avant de commettre
l’acte voulu fatal constitue un comportement qui n’est pas « indispensable
» à ce dernier. Partant, il justifie une aggravation de la sanction. Aussi, soit
cet acte est englobé juridiquement dans la tentative de meurtre, soit il est
qualifié à part. L’intention de l’auteur est un critère déterminant à cet
égard. Le fait que plusieurs infractions distinctes soient commises dans
une unité de temps et de décision n’empêche pas de retenir un concours
réel ; ainsi, celui qui brise une porte puis entre dans un logement pour
commettre un cambriolage peut être condamné pour (tentative de) vol,
dommages à la propriété et violation de domicile. Dans le cas particulier,
rien ne permet de retenir que l’auteur nourrissait déjà un dessein
homicide au moment où il a mis son couteau sur la gorge de la victime. En
particulier, le fait qu’il lui a, peu après, asséné un coup de couteau dans le
ventre ne permet pas de déduire a posteriori l’existence d’une telle
intention au début des faits. Distinctement séparés, les deux actes
procèdent ainsi d’autant de décisions indépendantes l’une de l’autre,
même si rapprochées dans le temps. A défaut d'unité naturelle d'actions
et, à plus forte raison, d'unité juridique d'actions, ils ne sauraient dès lors
être réprimés par une seule disposition pénale, singulièrement celle de
tentative de meurtre. C’est ainsi à juste titre que le Tribunal correctionnel
a retenu le concours (réel) d’infractions entre la tentative de meurtre et la
mise en danger de la vie d’autrui, plutôt que l’absorption, dite aussi
concours imparfait ou improprement dit, de cette infraction-ci par celle-là
(jugement, p. 47).
Le grief doit dès lors être rejeté.

- 22 -
4.
4.1 Se référant à d’autres affaires, le prévenu estime la peine
réprimant la tentative de meurtre trop lourde, eu égard à sa responsabilité
diminuée dans une mesure moyenne à dire d’expert. Il relève que le
Ministère public avait aussi envisagé une peine beaucoup plus légère,
puisqu’il l’avait renvoyé devant une cour correctionnelle à la compétence
limitée à six ans de privation de liberté avant que ne soit réalisée
l’expertise psychiatrique. Comme le Tribunal correctionnel a estimé que la
tentative de meurtre justifiait théoriquement une peine privative de liberté
de dix ans qui devait être réduite de 60 % pour arriver à quatre ans,
l’appelant fait le même raisonnement en partant d’une peine de cinq ans
réprimant la tentative de meurtre, et demande donc que la peine de base
soit fixée à deux ans, estimant que l’interdiction de la reformatio in pejus
interdit de remettre en cause le pourcentage de la réduction eu égard à la
diminution de sa responsabilité. L’appelant considère ensuite que cette
peine de deux ans doit être augmentée d’un mois pour réprimer les
lésions corporelles simples qualifiées, en estimant implicitement que l’acte
ayant consisté à placer le couteau dans le cou ne justifie aucune
aggravation de la peine. Enfin, il conviendrait d’ajouter la peine de sept
mois résultant de la révocation du sursis, d’où une peine d’ensemble de
32 mois.
4.2
4.2.1 Selon l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment
d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le
caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette
appréciation. Une diminution de la responsabilité au sens de cette
disposition conduit à une diminution de la faute et non de la peine. La
réduction de celle-ci n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF
136 IV 55 consid. 5.5).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il
détermine l'effet de la diminution de la responsabilité sur la faute
(subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. En bref, il doit

- 23 -
procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité pénale :
dans un premier temps, il doit décider, sur la base des constatations de
fait de l'expertise, dans quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur
est restreinte sur le plan juridique et comment cette diminution se
répercute sur l'appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée
et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit expressément mentionner le
degré de gravité à prendre en compte. Dans un deuxième temps, il lui
incombe de déterminer la peine hypothétique qui correspond à cette
faute. La peine ainsi fixée peut ensuite être, le cas échéant, modifiée en
raison de facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente) ainsi qu'en raison
d'une éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (ATF 136 IV 55 précité
consid. 5.7 ; TF 6B_746/2022 du 30 mars 2023 consid. 4.2 ; TF
6B_151/2022 du 10 novembre 2022 consid. 2.2).
4.2.2 La prohibition de la reformatio in pejus, dont le but est de
permettre au prévenu d'exercer son droit de recours sans craindre de voir
le jugement modifié en sa défaveur (ATF 143 IV 469 consid. 4.1 ; ATF 142
IV 89 consid. 2.1), est consacrée par l'art. 391 al. 2 CPP. Cette disposition
prévoit que l'autorité de recours ne peut modifier une décision au
détriment du prévenu ou du condamné si le recours a été interjeté
uniquement en leur faveur. L'existence d'une reformatio in pejus doit être
examinée à l'aune du dispositif (ATF 147 IV 167 précité consid. 1.5.2 ; ATF
142 IV 129 consid. 4.5).
4.3 D’abord, il faut rejeter les arguments de l’appelant relatifs à la
position du Ministère public tendant à son renvoi en correctionnelle «
simple » ou à la réduction de la peine de 60 % prononcée. En effet, ces
considérations ne lient pas la cour de céans. Seule la peine prononcée
telle que prévue par le dispositif du jugement attaqué est soumise à
interdiction de la reformatio in pejus (cf. les arrêts cités au consid. 4.2.2 ci-
dessus).
Ensuite, le Tribunal correctionnel a pris soin de relever, au
moment de qualifier les faits, qu’il veillerait à ce que le prévenu ne soit
pas plus sévèrement puni en raison du concours de la tentative de

- 24 -
meurtre avec la mise en danger de la vie d’autrui que si la première
infraction seule avait été retenue pour le motif que l’intention homicide
aurait déjà existé au moment où le couteau avait été placé sur le cou de la
victime (jugement, p. 47). Cette appréciation est conforme à la
jurisprudence fédérale sur l’art. 49 al. 1 CP. Fixant la quotité de la peine,
les premiers juges ont considéré que la culpabilité du prévenu serait
écrasante si sa responsabilité avait été entière, dès lors qu’il avait fait
preuve d’une totale absence de scrupule et de considération à l’endroit de
sa compagne. A charge, ils ont relevé le concours d’infractions et les
mauvais antécédents du prévenu ; à décharge, ils ont pris en compte les
regrets exprimés, qui ont paru sincères, l’admission de la prétention pour
tort moral de la demanderesse et son parcours de vie difficile, même si
cela faisait partie des éléments justifiant les conclusions de l’expertise
psychiatrique. Au vu de la diminution moyenne de responsabilité, la
culpabilité est apparue comme encore très lourde. Le Tribunal
correctionnel a estimé que la tentative de meurtre aurait justifié une peine
privative de liberté de dix ans en pleine responsabilité et que, dans le cas
présent, une peine privative de liberté de quatre ans constituait une peine
adéquate. Avec la part de peine de sept mois résultant de la révocation du
sursis et le concours de l’infraction de tentative de meurtre avec celles de
lésions corporelles simples qualifiées et de mise en danger de la vie
d’autrui, la peine d’ensemble devait être fixée à cinq ans (jugement, p. 48-
50).
4.4 Le prévenu a délibérément, et non pas par dol éventuel
seulement, tenté de tuer son amie. Si le résultat escompté ne s’est pas
produit, ce n’est pas grâce à un quelconque acte de repentir de l’auteur,
qui a quitté les lieux sans se soucier du sort de la victime. C’est bien plutôt
cette dernière qui a réussi à alerter les secours, ce au moyen du téléphone
du prévenu, car ce dernier avait, avant de la poignarder, jeté le sien
contre le mur pour l’empêcher d’appeler la police (PV aud. 2). Cet acte a
été commis dans le cadre – certes émotionnel – d’une relation de couple
mais sans aucun motif. En effet, le prévenu est incapable d’avancer une
autre explication que le fait qu’il s’était lui-même, peu avant d’asséner le
coup de couteau en cause, blessé au doigt dans le cadre de l’altercation.

- 25 -
Si la plaignante était décédée, le comportement incriminé aurait justifié
une peine privative de liberté de 14 ans au minimum, dès lors que la
tentative ne s’est concrétisée que par un geste impulsif et exempt
d’acharnement. Cela étant, il y a lieu de prendre en compte à décharge, à
titre complémentaire, l’acquiescement de l’appelant aux conclusions
civiles de l’intimée en procédure d’appel qui s’ajoute à son adhésion aux
conclusions en réparation du tort moral dirigées contre lui en première
instance déjà. Vu ce qui précède, le fait qu’il s’agisse d’une tentative ne
justifie qu’un allègement léger en application de l’art. 22 al. 1 CP, la peine
devant être ramenée à neuf ans. La diminution moyenne de responsabilité
de l’auteur commande d’apprécier avec plus de compréhension la
culpabilité du prévenu en application de l’art. 19 al. 2 CP. La Cour fait
sienne la motivation du Tribunal correctionnel sur ce point. Elle estime
cependant qu’une diminution de 50 % est suffisante, ce qui amène, selon
le choix opéré, à une peine d’une quotité de quatre ans et six mois. Il faut
ajouter, selon le principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP, la part de
peine réprimant la mise en danger de la vie d’autrui, qui commande une
aggravation de six mois. Il faut encore alourdir la peine pour tenir compte
des lésions corporelles causées et de la révocation du sursis. Dans tous les
cas, la quotité ainsi déterminée dépasse alors la peine d’ensemble de cinq
ans prononcée en première instance. Néanmoins, eu égard à l’interdiction
de la reformatio in pejus, la Cour de céans ne peut que la confirmer.
5. La détention subie depuis le jugement de première instance
doit être déduite (art. 51 CP). Le prévenu sera maintenu en détention pour
des motifs de sûreté afin de garantir l’exécution de la peine prononcée
(art. 220 al. 2 CPP). En effet, le risque de fuite est avéré (art. 221 al. 1 let.
a CPP). Il s’agit d’un étranger dont il y a lieu de craindre qu’il regagne son
pays afin d’échapper à la justice suisse au bénéfice de la non-extradition
des nationaux. Il en est d’autant ainsi que le prévenu a expressément fait
savoir à l’audience de première instance qu’il « envisage[ait] de retourner
en France vivre chez sa mère » (jugement, p. 16, 2e par. in initio). A cela
s’ajoute un risque de récidive important (art. 221 al. 1 let. c CPP) souligné
par l’expertise psychiatrique, aussi longtemps que le traitement
ambulatoire préconisé par les experts n’aura pas pu produire ses effets. A

- 26 -
cet égard, le prévenu a reconnu que sa détention n’avait, pour l’heure, pas
permis un traitement idoine, relevant même, à l’audience d’appel, qu’il n’a
pas de nouvelles de son psychiatre, qu’il ne peut pas prendre contact avec
lui et que « [l]a psychiatre de la prison reconnait qu’elle ne peut rien
faire ». Du reste, il ne s’oppose pas formellement à sa détention pour des
motifs de sûreté.
6.
6.1 Le prévenu conteste le prononcé d’un traitement ambulatoire.
Il reproche aux premiers juges de s’être écarté de l’avis de l’experte
Cocciolo qui, entendue aux débats de première instance, a, comme déjà
indiqué, fait savoir qu’une injonction judiciaire était contre-indiquée
médicalement. Il soutient n’avoir pas à pâtir du fait qu’en raison des
carences du système carcéral, un traitement sur une base volontaire n’est
pas possible en détention. Il fait valoir enfin qu’il est important pour lui de
pouvoir choisir son thérapeute et rappelle qu’il avait déjà entamé un suivi.
6.2 Le juge peut ordonner un traitement des addictions ou un
traitement ambulatoire aux conditions des art. 60 CP, respectivement 63
CP. Il doit se fonder sur une expertise, qui doit notamment se prononcer
sur la nécessité et les chances de succès d’un traitement (art. 56 al. 3 CP).
6.3 C’est à juste titre que l’appelant fait valoir que l’expertise ne
retient pas d’indication médicale pour un traitement obligatoire. Selon le
rapport, en effet, une injonction pénale de soins n’est, selon toute
vraisemblance, pas susceptible « d’accroître la diminution du risque »
(P. 139, p. 22-23). Aux débats, l’experte a, comme déjà relevé, précisé
expressément que contraindre le prévenu à un traitement serait contre-
productif (jugement, p. 13-14).
Sans ignorer la position des experts, les premiers juges estimé
que le traitement préconisé était absolument indispensable pour diminuer
le risque de récidive, ajoutant qu’il était nécessaire qu’il soit mis en place
dans le cadre de l’exécution de la peine et non seulement à la sortie de
prison. Or il y avait lieu de craindre que cette thérapie ne puisse être

- 27 -
dispensée de façon effective sans décision du tribunal, ce qui serait
préjudiciable au prévenu lui-même, qui disait vouloir de ce traitement, à
ses perspectives de libération conditionnelle et à la protection de l’ordre
public une fois le condamné sorti de détention (jugement, p. 51-52).
Ce raisonnement ne peut être suivi. Sur la base de l’avis
exprimé sans réserve par l’experte Cocciolo à l’audience de première
instance (jugement, p. 13 in fine), il faut en effet laisser le prévenu
prendre l’initiative de se faire soigner, la contrainte étant contre-
productive en la matière, ce nonobstant le fait que sa détention n’avait
pas permis un traitement idoine, l’intéressé relevant même, comme déjà
relevé, qu’il n’a pas de nouvelles de son psychiatre, qu’il ne peut pas
prendre contact avec lui et que « [l]a psychiatre de la prison reconnait
qu’elle ne peut rien faire ».
L’appel de J.________ doit être admis dans cette mesure.
7. Appel de B.________
7.1 La plaignante formule des conclusions relatives au coût du
téléphone cassé par le prévenu durant la dispute, par 120 fr., ainsi qu’au
remplacement de son canapé taché de sang, par 469 francs. En revanche,
elle a retiré sa conclusion d’appel portant sur le coût du traitement
dispensé par la Dre Sarmiento, à raison de 628 fr. 35 en 2023 et de 745 fr.
45 en 2024.
7.2 A l’audience d’appel, le défendeur J.________ a adhéré aux
conclusions réduites de la demanderesse B.________ selon le procédé du
25 novembre 2024. Ces conclusions sont du reste étayées par les pièces
justificatives produites. Partant, J.________ est débiteur de B.________ du
montant de 589 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 29 janvier 2023. L’appel
de l’intimée doit ainsi être admis.
Les conclusions civiles (réduites) de la demanderesse étant
admises, la requête d’assistance judiciaire complète assortissant l’appel

- 28 -
doit l’être également (art. 136 al. 1 let. a CPP), ce qui implique la
désignation de Me Gruber en qualité de conseil juridique gratuit pour la
procédure d’appel (art. 136 al. 2 let. c CPP).
8. L’émolument d’appel, par 2’820 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; RSV 312.03.1]), sera mis à raison des quatre cinquièmes à la
charge de l’appelant J.________, qui succombe dans une large mesure (art.
428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent les
indemnités allouées aux défenseurs d’office successifs du prévenu et celle
octroyée au conseil juridique gratuit de la plaignante (art. 422 al. 2 let. a
CPP).
L’indemnité allouée à Me Gutowski, premier défenseur d’office
du prévenu, doit être arrêtée sur la base de la liste d’opérations produite
le 30 juillet 2024 (P. 186/1), à cette réserve près qu’il y lieu de retrancher
une durée de deux heures et 30 minutes de celle de dix heures et 42
minutes figurant sur la liste, à savoir les postes « Recherche de
jurisprudence du Tribunal cantonal » (25.06.2024, avocat stagiaire),
« Recherche doctrinales et jurisprudentielles et rédaction de la déclaration
d’appel » (26.06.2024, avocat stagiaire) et « Finalisation mémoire d’appel
» (03.07.2024, avocat breveté). Ces postes sont en effet redondants par
rapport à d’autres activités indemnisées par ailleurs. Ex aequo et bono,
seul le tarif applicable aux avocats breveté sera pris en compte. Les
honoraires nets s’élèvent ainsi à 1'476 fr. sur la base d’une durée
d’activité utile d’avocat de huit heures et douze minutes. A ces honoraires,
il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art.
3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP),
ainsi que la TVA. L’indemnité s’élève donc à 1'627 fr. 45, débours et TVA
compris.

- 29 -
Pour sa part, l’indemnité allouée à Me Sottas doit être arrêtée
sur la base d’une durée d’activité utile de neuf heures. Il y a en effet lieu
de retrancher de la liste d’opérations produite à l’audience d’appel (P.
196) les postes « Reprise du dossier et préparation plaidoirie »
(30.11.2024) et « Entrevue avec le client avant et après l’audience
(estimation) » (04.12.2024). D’une part, le dossier était connu de la
mandataire pour avoir été plaidé en première instance déjà et, d’autre
part, la liste comporte deux autres entrevues avec le mandant durant la
procédure d’appel, soit les 1er et 2 décembre 2024, pour une durée totale
de deux heures et 20 minutes, de sorte qu’une durée supplémentaire de
30 minutes à ce titre ne saurait qu’être redondante. En outre, l’audience
d’appel n’a duré qu’une heure, alors que l’estimation figurant sur la liste
est de deux heures ; une déduction de 45 minutes seulement à ce titre
tiendra équitablement compte du retard de dix minutes à l’ouverture de
l’audience.
Au tarif de 180 fr. de l’heure, le total des opérations retenues
correspond ainsi à des honoraires nets de 1'620 francs. A ces honoraires, il
convient également d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2
%. A ces honoraires bruts de 1'652 fr. 40 doivent être ajoutées trois
vacations forfaitaires de 120 fr., pour autant de visites en détention et une
vacation de 120 fr. également pour l’audience d’appel, ainsi que la TVA.
L’indemnité s’élève donc à 2'305 fr. 10, débours et TVA compris.
Enfin, l’indemnité allouée à Me Gruber doit être arrêtée sur la
base de la durée d’activité figurant sur la liste d’opérations (P. 197), soit
quatre heures et 50 minutes. Au tarif de 180 fr. de l’heure, le total des
opérations retenues correspond ainsi à des honoraires nets de 870 francs.
A ces honoraires, il convient également d’ajouter des débours forfaitaires
à concurrence de 2 %. A ces honoraires bruts de 887 fr. 40 doivent être
ajoutées une vacation forfaitaire de 120 fr., pour l’audience d’appel, ainsi
que la TVA. L’indemnité s’élève donc à 1'089 fr., débours et TVA compris.

- 30 -
J.________ est tenu de rembourser à l’Etat de Vaud les quatre
cinquièmes des indemnités mentionnées ci-dessus dès que sa situation
financière le permet (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu les art. 56, 63 al. 1, 126 al. 1 et 2, 128 et 180 al. 1 et 2 let. b CP ;
appliquant les art. 19 al. 2 et 3, 40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 51, 66a al. 1 let.
a et b, 69, 22 al. 1 ad 111, 123 ch. 1 et 2, 129 CP ;
135 al. 4, 136 al. 1 let. a et al. 3, 220 al. 2, 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de J.________ est partiellement admis.
II. L’appel et la requête d’assistance judiciaire de B.________ sont
admis.
III. Le jugement rendu le 23 mai 2024 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié comme il suit
aux chiffres V et X de son dispositif, celui-ci étant désormais le
suivant :
"I.- libère J.________ de l’accusation de voies de fait
qualifiées, d’omission de prêter secours et de menaces
qualifiées ;
II.- déclare J.________ coupable de tentative de meurtre, de
lésions corporelles simples qualifiées et de mise en danger de
la vie d’autrui ;
III.- ordonne la révocation du sursis accordé à J.________ le
12 février 2019 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois ;
IV.- condamne J.________ à une peine privative de liberté
d’ensemble de 5 (cinq) ans, sous déduction de 478 (quatre
cent septante-huit) jours de détention avant jugement ;
V.- (supprimé) ;
VI.- ordonne l’expulsion de J.________ du territoire suisse pour
une durée de 10 (dix) ans ;
VII.- ordonne le maintien de J.________ en détention pour des
motifs de sûreté ;
VIII.- constate que J.________ a été détenu pendant 14
(quatorze) jours dans des conditions illicites dans des cellules
de la police et ordonne que 7 (sept) jours soient déduits de la
peine fixée au chiffre IV ci-dessus à titre de réparation du tort
moral subi ;

- 31 -
IX.- prend acte pour valoir jugement de ce que J.________
s’est reconnu débiteur de B.________ de la somme de 20'000 fr.
(vingt mille francs) à titre d’indemnité pour tort moral, avec
intérêt à 5% l’an dès le 29 janvier 2023 ;
X.- dit que J.________ doit payer à B.________ le montant de
589 fr. (cinq cent huitante-neuf francs), avec intérêt à 5% l’an
dès le 29 janvier 2023 ;
XI.- fixe l’indemnité d’office du conseil juridique de
B.________, Me Kathrin Gruber, à 4'705 fr. 60, TVA, vacation et
débours compris, soit 1'095 fr. 80 pour la période jusqu’au 31
décembre 2023 (avec TVA à 7.7%) et 3'609 fr. 80 pour la
période dès le 1er janvier 2024 (avec TVA à 8.1%) ;
XII.- ordonne la confiscation et la destruction du couteau
séquestré sous fiche n°42652 ;
XIII.- ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des deux clés USB inventoriées sous fiches n°42708
et 42763 ;
XIV.- fixe l’indemnité du défenseur d’office de J.________, Me
Adrien Gutowski à 9'194 fr., TVA, vacations et débours
compris, soit 2'551 fr. 50 pour la période jusqu’au 31
décembre 2023 (avec TVA à 7.7%) et 6'642 fr. 50 pour la
période dès le 1er janvier 2024 (avec TVA à 8.1%) ;
XV.- met les frais de la cause, par 47'418 fr. 25, à la charge
de J.________, y compris l’indemnité d’office allouée au conseil
de la partie plaignante, selon chiffre XI ci-dessus, ainsi que
l’indemnité accordée au défenseur d’office du prévenu, selon
chiffre XIV ci-dessus, et l’indemnité allouée à son précédent
défenseur d’office par 7'315 fr. 80 ;
XVI.- dit que le remboursement à l’Etat des indemnités
allouées au conseil de la partie plaignante et aux défenseurs
d’office de J.________ ne sera exigé de celui-ci que si sa
situation financière le permet".
IV. La détention subie par J.________ depuis le jugement de
première instance est déduite.
V. Le maintien de J.________ en détention pour des motifs de
sûreté est ordonné.
VI. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 1'627 fr. 45, débours et TVA compris, est
allouée à Me Adrien Gutowski.
VII. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 2'305 fr. 10, débours et TVA compris, est
allouée à Me Justine Sottas.

- 32 -
VIII. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d’appel d’un montant de 1'089 fr., débours et TVA compris, est
allouée à Me Kathrin Gruber.
IX. Les frais de la procédure d'appel, par 7'841 fr. 55, y compris
les indemnités mentionnées aux chiffres VI à VIII ci-dessus sont
mis à la charge de J.________ à raison des quatre cinquièmes, le
solde étant laissé à la charge de l’Etat.
X. Les quatre cinquièmes des indemnités mentionnées aux
chiffres VI à VIII ci-dessus sont remboursables à l’Etat de Vaud
par J.________ dès que sa situation financière le permet.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 9 décembre 2024, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Justine Sottas, avocate (pour J.________),
- Me Kathrin Gruber, avocate, (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
- SPEN,
- M. le Surveillant-chef, Prison de La Croisée,
- SPOP (J.________, [...]1967),
par l'envoi de photocopies.

- 33 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :