vd_gerichte · ZD20.002689 · 2020-08-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 20/20 - 276/2020
ZD20.002689
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 août 2020
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Küng et Mme Dormond Béguelin, assesseurs
Greffière : Mme Chapuisat
*****
Cause pendante entre :
E.________, à Renens, recourant, représenté par B.________,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. E.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 19 [...],
marié et père de trois enfants, ayant travaillé comme aide polymécanicien
de 1990 à 2003, puis comme gérant d’un restaurant jusqu’en 2012, a
déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) le 17 octobre 2016, indiquant, sans autre explication, être en
incapacité totale de travail depuis le 27 février 2015.
Selon les renseignements téléphoniques pris par l’OAI, l’assuré
n’était pas bien psychologiquement, principalement depuis la faillite et la
vente de son restaurant en 2012, souffrant de grosse fatigue, de stress et
ayant de la peine à sortir de chez lui.
Dans un rapport à l’OAI du 15 janvier 2017, la Dre B.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitante, a posé
les diagnostics avec effet sur la capacité de travail d’épisode dépressif
sévère avec symptômes psychotiques (F32.3) depuis 2015, de trouble de
la personnalité mixte anankastique et obsessionnel compulsif (F61.0)
depuis le jeune âge et de difficultés liées à l’environnement social,
difficulté d’adaptation à une nouvelle étape de vie (Z60.0) depuis 2013.
Elle a estimé que l’incapacité de travail était totale dans l’activité de
gérant de brasserie depuis le 27 février 2015 et que cette activité n’était
médicalement plus exigible, soulignant que l’état psychique de l’assuré
n’était pas stable pour discuter d’une activité adaptée. Elle a indiqué
suivre l’intéressé à raison d’une séance tous les quinze jours. Elle a relevé
chez l’assuré une rigidité et un entêtement, une insistance que les autres
se conforment exactement à sa manière de faire, un discours recherché et
une attitude excessivement conformiste, une intrusion de pensées et
d’impulsions importunes s’imposant dans sa vie quotidienne, une
indécision, des doutes et une prudence excessive.

- 3 -
Dans un rapport à l’OAI du 13 février 2017, la Dre D.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant, a posé le
diagnostic avec effet sur la capacité de travail d’épisode dépressif sévère
devenu chronique depuis 2008 et ceux sans effet sur la capacité de travail
de rachialgies chroniques secondaires aux trouble de l’humeur depuis
2009 et d’hypertension artérielle traitée depuis 2009. Elle a relevé suivre
l’assuré pour le volet somatique uniquement, précisant que toute la
problématique de l’incapacité de travail de longue durée était à mettre sur
le compte de la seule atteinte psychiatrique.
Dans un rapport à l’OAI du 7 juillet 2017, la Dre B.________ a
noté une légère amélioration de l’état de santé de l’assuré depuis son
dernier rapport, considérant toutefois que la capacité de travail était nulle
dans toute activité. Au nombre des limitations fonctionnelles d’ordre
strictement médical, la psychiatre traitante a mentionné ce qui suit :
apparition de périodes de phases de décompensation avec des
symptômes dépressifs et idéation persécutoire, affect inapproprié,
difficultés relationnelles avec les autres, conflits à répétition, même au
sein de sa famille, intolérance à l’autorité, rigidité de la pensée, bizarrerie
de comportement et de pensées, difficulté à gérer les émotions,
intolérance au stress, impulsivité, plaintes d’ordre psychosomatiques,
difficulté de concentration sur tâches et oublis, dispersion dans les
pensées. La Dre B.________ a en outre relevé que la situation de l’assuré
était assez fluctuante, la bizarrerie de son comportement et la rigidité de
sa pensée le mettant dans des situations critiques, avec des conflits
interpersonnels générant un épuisement psychique, aboutissant à une
décompensation quasi psychotique, avec idéation persécutoire, une
méfiance et une symptomatologie anxieuse et dépressive, soulignant que
le trouble évoluait de façon chronique, avec une intensité fluctuante, qui
pouvait évoluer vers une schizophrénie manifeste.
Le 19 septembre 2017, la Dre D.________ a répondu aux
questions de l’OAI. Elle a noté que l’évolution de l’état de santé de l’assuré
depuis son rapport de février 2017 était stationnaire, soulignant que les

- 4 -
limitations fonctionnelles étaient purement d’ordre psychiatrique et que
les affections somatiques n’étaient pas du tout incapacitantes.
L’OAI a mis sur pied une expertise psychiatrique, dans le cadre
de laquelle l’assuré a été examiné les 14 et 17 septembre 2018 par le Dr
M.________, psychiatre. Dans son rapport du 2 novembre 2018, l’expert a
notamment exposé ce qui suit :

- 5 -
« 6. Diagnostics
Trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome
somatique F33.11
Personnalité narcissique F 60.8
Commentaires
Il existe chez cet expertisé une personnalité narcissique, on y trouve
également quelques traits paranoïaques. Nous ne sommes pas dans
une dépression résistante au traitement ni dans une vénalité
dépressive connue. L’expertisé n’était pas connu auparavant pour
des dépressions, son effondrement est essentiellement lié à l’origine
à sa situation socio-économique et difficultés à accepter sa nouvelle
situation.
Son effondrement narcissique ayant engendré une réaction anxio-
dépressive de légère à modérée n’a pas d’effet sur la capacité de
travail substantielle.
Personnalité narcissique
Autant la personnalité narcissique semble avoir permis à l’expertisé
de réussir, chez lui on trouve quelques traits sensitifs ou
paranoïaques qui se sont exacerbés de par la conjoncture de sa
situation, le tout ayant entraîné par moment une tendance qui
pourrait s’apparenter à du délire, qui n’a pas non plus de
conséquences sur la capacité de travail. Il s’agit de traits déjà
existants qu’on retrouve même dans l’histoire de l’expertisé depuis
son jeune âge qui n’ont jamais empêché ce dernier de pouvoir
fonctionner.
7. Evaluation médicale et médico-assurantielle
1. Résumé de l’évolution personnelle et professionnelle et de la
santé de l’assuré, y compris la situation psychique, sociale et
médicale actuelle (discussion)
[…]
Arrivé en Suisse en 1982, l’expertisé s’est rapidement adapté au
monde du travail, il s’est comporté en excellent travailleur, devenu
patron d’un restaurant. En parallèle il a fondé sa propre famille, il n’a
pas connu de troubles jusqu’à il y a 3 ou 4 ans lors de la faillite de
son fils avec qui il avait investi une partie de ses économies et il a
connu une régression narcissique.
Il est à relever que l’assuré a probablement développé peu après la
faillite une symptomatologie anxio-dépressive avec la présence de
différentes plaintes somatiques non objectivées. Il n’apparait pas
d’autres facteurs précipitants, l’essentiel étant constitué par la
problématique de cette faillite. L’assuré n’a pas connu, selon notre
anamnèse, de problèmes par rapport à l’éloignement familial, ni de
problèmes d’acclimatation socioculturelle, ni de difficultés liées à
son adaptation au monde du travail. Sans formation professionnelle

- 6 -
l’assuré a toujours bien travaillé et a exercé différents métiers avec
satisfaction.
Nous n’allons pas revenir sur les circonstances de l’expertise qui
sont parfaitement détaillées dans la rubrique qui lui est consacrée.
L’objectif est de déterminer le ou les troubles psychiatriques
présentés par l’assuré, leurs inciden[ce]s sur la capacité de travail et
l’opportunité éventuelle d’entreprendre des mesures de
réadaptation professionnelles ou pas.
Lors des deux longs entretiens que nous avons eus avec E.________,
des tests psychométriques et l’ensemble du dossier nous
permettent de statuer de la manière suivante :
L’assuré a présenté un tableau dépressif d’intensité modérée qui
apparait réactionnel à la faillite de son fils à qui il avait prêté une
importante somme d’argent. Cette situation a constitué un stress de
grande importance compte tenu qu’il s’agissait d’économies en lien
à son restaurant, et une nouvelle manière d’accroître ses gains en
investissant dans une station de service. La situation s’est
médiatisée par l’avènement d’un mouvement anxio-dépressif
prolongé qu’on peut considérer comme un trouble de l’adaptation
dans un premier temps. Un trouble de l’adaptation selon la CIM-10
est caractérisé par un état de détresse et des perturbations
émotionnelles, entravant habituellement le fonctionnement et les
performances sociales, survenant au cours d’une période
d’adaptation à un changement existentiel important ou un
évènement stressant. Le facteur de stress ici consiste en la faillite
perpétrée par son fils. Malgré l’absence d’une prédisposition et une
grande vulnérabilité, de par la personnalité de l’assuré, cette
situation a joué un rôle majeur dans l’avènement et l’apparition
d’éléments anxio-dépressifs, qui ont été marqués par une humeur
dépressive, des difficultés à faire des projets, à accepter la situation.
Par contre il n’y a pas eu de comportements dramatiques ni des
actes de violence qui peuvent surgir dans ce genre de trouble. Si
certes on peut évoquer un mouvement anxio-dépressif, il n’y a pas
eu de tentatives de suicide chez l’expertisé, mais la présence
d’idées noires qui entretemps ont disparu. Nous pouvons donc
d’office reconnaître que la présence des symptômes précités n’ont
jamais été graves ni marqués pour justifier un diagnostic par
exemple d’un tableau dépressif sévère. Toutefois on peut évoquer
de préférence une réaction dépressive prolongée, cependant
compte tenu que la situation perdure au-delà de deux ans, d’où le
diagnostic de trouble dépressif récurrent, nous pouvons dire ayant
évolué de manière modérée à légère et vice-et versa.
L’assuré est pris en charge depuis janvier 2015 par la Dresse
B.________, psychiatre, il s’agit d’une prise en charge adaptée à la
situation de l’expertis[é], le médecin a introduit un traitement
approprié pour ce genre de difficultés et l’assuré a bien intégré son
suivi. De par ses difficultés en lien à ses traits de personnalité on
peut évoquer chez E.________ un fonctionnement de personnalité
narcissique avec quelques traits paranoïaques épars sous forme
d’un tableau d’allure dépressif récurrent évoluant de léger à
modéré.

- 7 -
Les dimensions narcissiques les plus marquantes chez l’expertisé se
sont révélées lors de notre évaluation clinique et les tests
psychométriques. On trouve un expertisé qui a besoin de
reconnaissance des choses accomplies, de compréhension, de
reconnaissance uniquement par des personnes importantes et
qualifiées, d’un mouvement de méfiance et d’orgueil, d’absence
d’empathie envers autrui avec l’impression qu’on est jaloux de ses
réussites et une croyance qu’on pense qu’il est prétentieux. Pour ce
qui à trait aux traits paranoïaques on assiste par moment à
l’émergence ou à une certaine prédisposition délirante sans qu’on
soit réellement dans une dimension psychotique avérée. Cependant
au niveau des émergences d’idées de concernement, on n’est pas
dans un registre ou désorganisation bien organisée ou ancrée
comme c’est le cas de ses traits narcissiques. On peut imaginer que
les pertes narcissiques ont mis l’accent sur des traits de caractère
chez cet expertisé qui ont surgi avec la situation de difficultés socio-
familiales compliquées ces derniers mois et ces dernières années.
L’état psychique actuel de l’assuré peut être associé à une blessure
narcissique. En effet E.________ s’est forgé une identité sociale de
gagneur. Il est arrivé en tant que réfugié politique, il a pu en
travaillant se faire une solide réputation de travailleur, il a réussi en
faisant des économies. La faillite et la perte de ses économies qui lui
confortaient un solide statut social, ont donc engendré un
effondrement narcissique, un mouvement anxio-dépressif
réactionnel, aujourd’hui nous sommes obligés d’évoquer un trouble
dépressif récurrent évoluant d’intensité légère à moyenne.
Par ailleurs les tests que nous avons effectués et notre évaluation
clinique n’ont pas mis en évidence une dépression majeure, si
réellement nous prenons en compte nos critères cliniques
d’observation on serait plutôt dans une dépression légère. En effet
nous n’avons pas assisté lors de notre évaluation chez l’expertisé à
une anhédonie, aboulie objectivement. L’assuré peut gérer la
plupart de ses activités quotidiennes, l’assuré arrive à conduire son
véhicule. Au moins de juin de cette année et tout récemment au
mois d’août l’assuré est allé en vacances deux mois dans son pays
d’origine, il n’a pas pris l’avion, il a conduit près de deux jours à
l’aller et au retour en alternant avec son épouse et son fils. L’assuré
n’a pas de problèmes pour regarder la télévision, il a des contacts
avec ses enfants, ses petits-enfants, on peut dire que le
fonctionnement quotidien habituel n’est altéré que de manière
subjective. Nous n’avons pas non plus mis en évidence d’arguments
pour un trouble de conversion ni un trouble factice.
L’assuré certes peut se montrer par moment craintif et démonstratif,
par contre nous n’assistons pas à des caractéristiques des éléments
comme palpitations avec accélération du rythme cardiaque,
transpiration, tremblements ou secousses musculaires apparents,
impression d’étouffement ou d’autres manifestations pouvant parler
pour un trouble de panique avec agoraphobie. L’échelle d’anxiété
d’Hamilton confirme la présence d’un état anxieux certes mais
d’intensité moyenne et la clinique le confirme. On peut donc écarter
la présence d’une phobie sociale qui là encore nous re[n]voie à une
dimension anxieuse mais d’intensité mineure tant par les tests
psychométriques que la clinique observée au cabinet.

- 8 -
La symptomatologie dépressive est tout au plus sub-clinique avec
des conséquences mineures sur le fonctionnement quotidien de
E.________. L’expertisé avoue avoir peur de sortir par crainte de
rencontrer des compatriotes qui lui posent des questions sur sa
situation financière, il aurait peur des quand dira-t-on, peur d’être
jugé sur son échec. Il vit difficilement ses pertes économiques, on
est plus dans une problématique du registre narcissique avec
quelques éléments paranoïaques associés en lien à sa situation
sociale, avec des répercussions certes sur l’ego que plutôt d’une
vraie pathologi[e] pouvant influencer sa capacité de travail.
Tant au niveau du tableau dépressif récurrent évoluant de manière
modérée que de la problématique anxieuse mineure ne nous
renvoient pas à des problèmes avec des évolutions et handicaps
majeurs. Actuellement les diagnostics de trouble dépressif récurrent
avec syndrome somatique sub-clinique n’ont aucune incidence sur la
capacité de travail médico-théorique. La problématique anxieuse
sans trouble de panique chez une personnalité aux traits
narcissiques avec apparition peu après la faillite a probablement
engendré les difficultés de fonctionnement ayant pu altérer la
capacité de travail au moment des premières consultations auprès
de son médecin traitant. Cette période selon l’anamnèse n’a été que
de courte durée dans le sens, il n’y a pas eu de modification réelle
du fonctionnement de l’expertisé. Aujourd’hui nous pouvons dire
qu’il y a une nette amélioration de son état, depuis 2017 voir[e]
même avant avec une capacité de travail effective dès le 1er janvier
2015.
Cependant de par sa personnalité, du fait qu’il évoque son âge qui
pourrait avoir un facteur culturel dans le sens que bon nombre
d’hommes de cet âge dans certaines communautés se considèrent
comme vieux, des possibles difficultés éventuelles de trouver un
emploi l’expertisé étant sans profession, il y a lieu d’analyser toute
une dimension ou série de possibles bénéfices secondaires, tant sur
le plan social que professionnel. L’expertisé en restant dans un
statut de malade, il pourrait justifier sa régression sociale auprès de
ses compatriotes, et sur le plan familial la chute de sa réussite
trouve une issue narcissique favorable, ce qui lui permet de mieux
digérer la honte, ceci par rapport à son statut social d’avant.
7.2. Evaluation de l’évolution à ce jour s’agissant des traitements,
des mesures de réadaptation, etc ; discussion de chances de
guérison
La thérapie jusqu’à présent est bien menée par la psychiatre traitant
et la médication parfaitement adaptée pour une dépression du
registre légère à modérée. L’assuré assiste régulièrement à ses
rendez-vous, il nous parait stable selon son histoire clinique et les
tests que nous avons effectués. Cependant compte tenu de
l’ensemble de sa situation, de ses traits de personnalité, nous
doutons que l’assuré veuille changer quoi que ce soit pour le
moment, ceci en raison du rôle qu’il a joué jusqu’à présent auprès
de sa famille, de ses proches et de sa communauté.
Il est impossible pour le moment d’envisager des mesures de
réadaptation professionnelle qui seraient vouées à l’échec. L’assuré

- 9 -
pourrait même utiliser ce type de tremplin pour continuer à montrer
qu’il va mal, qu’il est malade, qu’il est victime. Malheureusement le
psychiatre traitant ne pourra rien mobiliser tant que l’assuré n’aura
pas décidé de lui-même de faire le deuil de son ancienne situation,
de ne plus être un patron, un patriarche respecté. Aucune mesure
thérapeutique supplémentaire ne sera efficace si l’assuré ne décide
pas de charger d’attitude et s’adapter à sa nouvelle vie.
7.3 Evaluation de la cohérence et de la plausibilité
L’assuré E.________ bénéficie d’une bonne prise en charge.
L’exacerbation de certains traits paranoïaques a semé une certaine
confusion en faisant ressortir des éléments d’allure psychotique,
bien soulignés par le psychiatre traitant en évoquant de la méfiance
et des sensations bizarres. Nous n’avons pas par contre mis en
évidence un trouble anxieux ou phobique invalidant ni une
dépression majeure ou sévère, ni l’examen clinique ni les tests
psychométriques n’ont mis en évidence des symptômes y relatifs. Il
n’existe pas non plus de problèmes de fonctionnalité chez cet
expertisé qui reconnait si souvent il ne va pas à toute occupation à
l’extérieur c’est souvent afin d’éviter des quand dira-t-on, ce qui
rentre dans une logique plutôt narcissique en lien à sa personnalité
avec un sentiment de honte.
Si nous ne préconisons pas de mesures de réadaptation, c’est parce
que les traits de personnalité en l’occurrence narcissiques risquent
de pousser cet expertisé à majorer davantage les symptômes et
mettre tout en échec. Si tout au moins il se montrait motiv[é] et
décid[ait] de mobiliser ses ressources, une aide au placement
pourrait lui être proposée. Cependant l’expertisé est un homme
plutôt fier, un ancien patron, il risque de ne pas entrer en matière,
par ailleurs il se considère déjà trop vieux pour travailler chez un
autre patron et de par sa personnalité il pourra difficilement passer
de patron à employé ou du moins pour le moment.
7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des difficultés
L’assuré dispose de nombreuses ressources, il semble avoir tout
gagné et tout perdu aujourd’hui. Il vit les pertes comme une grave
déchéance narcissique. Les pertes narcissiques chez ces
personnalités restent peu guérissables, cela comprend à la fois une
dimension personnelle, familiale et sociale. Le refuge dans des
somatisations, des plaintes multiples, de majoration des symptômes
dépressifs constituent une échappatoire pour ne pas perdre la face.
L’assuré dispose de bonnes ressources, de bonnes capacités, il est
bien entouré par sa famille, les difficultés se situent surtout de
quand il acceptera de pouvoir les mobiliser les dites ressources. Il
s’agit d’un drame en lien à ses traits de personnalité mais aussi à la
fois social. Nous n’avons pas trouvé de causes médicales ou
psychiatriques aigues qui pourraient empêcher l’expertisé de
continuer à bien fonctionner.
8. Réponses aux questions du mandat

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8.1 Capacité de travail dans l’exercice exercé jusqu’à présent ?
Combien d’heures de présence l’assuré peut-il assumer dans
l’activité exercée en dernier lieu ?
Réponse :
L’absence de troubles fonctionnels majeurs et le résultat de nos
tests nous renvoient plus à un trouble de la personnalité majoré par
un comportement parfois démonstratif, plaintif. Nous estimons au
moins une présence de 6 à 7 heures dans une activité comme la
restauration en tant que serveur, aide de cuisine et davantage
même comme vendeur dans une station essence, ainsi en rapport
avec les domaines dans lesquels il a évolu[é] les dernières années.
-Sa performance est-elle également réduite durant ce temps de
présence ? Dans l’affirmative dans quelle mesure et pour quelles
raisons ?
Réponse :
L’attitude de l’expertisé, la dimension plaintive qu’il amène
empêche réellement de prévoir sa performance réelle. Toutefois
l’absence de réels troubles fonctionnels nous permet d’envisager
une performance estimée au maximum à 80 % dans les activités
précitées.
-A quel pourcentage évaluez-vous la capacité de travail de l’assuré
dans cette activité par rapport à un emploi à 100 %.
Réponse :
Nous estimons cette capacité de travail dans les activités
mentionnées autour de 80 à 100 %.
-Comment cette capacité de travail a-t-elle évolué au fil du temps ?
(depuis quelle date, évolution, pronostic pour le futur) ?
Réponse :
Nous ne pouvons que nous prononcer qu’au moment où l’assuré a
pu bénéficier d’un suivi psychiatrique. Selon le dossier, nous
estimons que la capacité de travail est restée stable se situant
autour de 80 % durant les dernières années soit à partir de janvier
2015. Quant au pronostic nous ne pouvons qu’émettre des réserves
car cet expertisé a de la peine à s’adapter à sa nouvelle étape de
vie. Il chercher à préserver son narcissisme, à ne pas perdre la face,
il risque de continuer à se réfugier dans des comportements
démonstratifs sur le long terme afin de pouvoir continuer de garder
le contrôle sur les siens.
8.2 Capacité de travail dans une activité correspond[ant] aux
aptitudes de l’assuré ?
Quelles devraient être les caractéristiques d’une activité adaptée de
manière optimale aux handicaps de l’assuré ?

- 11 -
Réponse :
L’assuré actuellement ne pourra pas reprendre à notre avis dans
une activité dans la mécanique, il a probablement perdu la
dextérité, cependant dans une activité de serveur, employé dans
une pompe à essence et de cuisiner, de conciergerie ou dans des
domaines non qualifiés, il pourrait parfaitement être en adéquation.
-
Quel serait le temps de présence maximal possible dans cette
activité (en heures par jour)
Réponse :
Par rapport à notre investigation et nos constatations, nous estimons
qu’une présence se situant entre 6 à 7 heures dans la restauration
et 8 heures dans une activité comme vendeur dans une pompe à
essence.
La performance de l’assuré serait-elle également réduite durant ce
temps de présence pour une activité de ce type ? Dans l’affirmative
dans quelles mesures et pour quelles raisons ?
Réponse :
Nous n’estimons pas qu’il y aurait de réduction de performances
majeures pour une 80 % dans la restauration et encore moins pour
un 90 à 100 % comme vendeur dans un kiosque ou dans une pompe
à essence, et accessoirement dans un travail de conciergerie.
A quel pourcentage évaluez-vous la capacité de travail de l’assuré
dans une activité de ce type sur le marché ordinaire du travail par
rapport à un emploi à 100 % ?
Réponse :
Sur le marché ordinaire de travail non qualifié, ouvrier d’usage, de
maçon, aide peinte, nous mettons quelques réserves par rapport à
une capacité à 100 % mais tout au moins 80 % du fait que
l’expertisé n’a que peu exercé dans ces domaines depuis de
nombreuses années. Par contre dans d’autres domaines comme
nous l’avons explicité conciergerie, vendeur dans un kiosque, aide
de cuisine, serveur, cette capacité pourrait se situer autour de 80 %
voir[e] même de 100 %.
Comment cette capacité de travail a-t-elle évolu[é] au fil du temps ?
Depuis quelle date, évolution, pronostic pour le futur ?
Réponse :
Nous n’avons pas noté d’évolution défavorable objectivement par
rapport à un 80 – 100 % dans les domaines d’activité non qualifiée
et simple. Cependant quant au pronostic la personnalité de
l’expertisé, narcissique, les difficultés à s’adapter à sa nouvelle vie,
et ceci malgré un soutien familial sans faille, les peurs de perdre la
face, le fait d’évoquer constamment son âge, le tout nous fait
entrevoir un pronostic plutôt incertain voir[e] réservé pour le futur.

- 12 -
8.3 Mesures médicales et thérapies ayant un impact sur la capacité
de travail
Réponse :
L’assuré est très bien soigné, il investit bien sa thérapeute et sa
thérapie. Cependant tant que l’expertisé ne se résoudra pas à faire
le deuil de sa situation antérieure et à relativiser la blessure
narcissique et à accepter sa nouvelle réalité, à accepter qu’il n’est
plus le patron, le patriarche, il risque de continuer à se cantonner à
un statut de malade, une façon pour lui de garder le contrôle tout en
étant dans la victimisation, il s’agit d’autant de facteurs qui vont au-
delà des mesures médicales qu’on peut préconiser, en tenant
compte des avantages secondaires liés à la situation actuelle de
l’expertisé. En rendant son fils particulièrement responsable de ses
difficultés socio-économiques et de sa maladie, il garde sans s’en
rendre compte le contrôle.
8.4 Questionnaire spécifique de l’Office AI se rapportant au cas
précis ?
Réponse :
Question sans objet.
8.5 Réponse aux questions éventuelles de l’assuré ou de son
représentant ?
Réponse :
Nihil.
9. Empêchements ménagers, travaux habituels
Réponse :
Ne concerne pas l’assuré.
9.1 Cas avec rapport d’enquête ménagère
Réponse :
Ne concerne pas l’assuré ».
Dans un avis médical du 4 janvier 2019, la Dre K.________ du
Service médical régional de l’AI (ci-après : SMR) a relevé l’absence de
limitations fonctionnelles et les bonnes ressources personnelles de
l’assuré mises en évidence par des multiples indicateurs dans l’expertise
du Dr M.________. Elle a cependant considéré qu’au vu des discordances
entre les diagnostics retenus par l’expert et la psychiatre traitante, d’une

- 13 -
part, et les limitations fonctionnelles objectivées, d’autre part, il convient
de réinterroger l’expert sur certains points.
Ainsi, par courrier du 10 janvier 2019, l’OAI a adressé au Dr
M.________ les questions complémentaires mises en évidence par le SMR.
L’expert y a répondu comme suit le 4 février 2019 :
« Question 1
Lors de votre expertise (deux entretiens), vous n’avez objectivé
aucune limitation fonctionnelle psychique tandis que le psychiatre
traitant (depuis février 2015) a objectivé chez l’assuré les limitations
fonctionnelles suivantes : phases de décompensation périodique
avec symptômes dépressifs et idéations persécutoires, affect
inapproprié, difficultés relationnelles avec conflits à répétition,
intolérance à l’autorité, rigidité de la pensée, bizarrement de
comportement et de pensées, difficulté à gérer les émotions,
intolérance au stress, impulsivité, plaintes psychosomatiques,
difficultés de concentration, oublis, dispersion dans les pensées. Est-
ce possible que ces limitations n’aient pas pu être objectivable[s]
lors de l’expertise en raison de la personnalité narcissique de
l’expertisé et/ou du setting de l’expertise (l’expertise n’est pas dans
une relation de confiance et a tendance à se montrer plus fort qu’il
ne l’est) ?
Réponse :
Il est toujours difficile d’objectiver des limitations après coup.
Cependant chez E.________ comme je l’ai exprimé nous nous
penchons plus pour des traits de personnalité qui à certain moment
donné dans un contexte socioprofessionnel ont failli, ayant engendré
un trouble de l’adaptation. Nous situons la problématique de cet
expertisé plus dans un registre social que pathologique. Par ailleurs
nous n’avons pas dit que l’expertisé s’est présenté en homme plus
fort qu’il ne l’est. Nous pensons que malgré que l’expertisé puisse
connaître les enjeux chez un expert, s’agissant d’un interlocuteur
neutre, il n’a pas pu se positionner dans le comportement de victime
qui nous paraît lui servir de quittance pour mieux contrôler les siens
et accessoirement engendrer une attitude d’impuissance et
culpabilisante chez le thérapeute.
A mon avis il y a lieu de séparer entre les limitations en lien à une
pathologie réelle bien ancrée et des limitations fonctionnelles
réactionnelles, des limitations majorées à des fins d’obtenir des
bénéfices secondaires.
Question 2
Vous expliquez l’état psychique actuel de l’expertisé par une
blessure narcissique intervenue lors de la faillite de son activité
indépendante alors qu’il s’était forgé une identité sociale de
gagneur. Vous expliquez aussi que des mesures de réadaptation

- 14 -
professionnelle seraient vouées à l’échec car les traits de
personnalité narcissique risquent de pousser l’expertisé à majorer
les symptômes ; comme il est un homme plutôt fier, ancien patron, il
risque de ne pas entrer en matière par rapport à un emploi qui lui
serait proposé, car il pourra difficilement passer de patron à
employé. Le SMR s’interroge sur ce point : si l’assuré n’avait pas de
trouble de la personnalité, il aurait déjà rebondi de sa situation, vu
que le trouble dépressif n’est pas incapacitant. Alors doit-on
considérer le trouble de la personnalité comme incapacitant dans
son cas depuis la faillite ?
Réponse :
D’un côté il y a les traits de la personnalité narcissique, de l’autre
côté l’expertisé se considérant comme vieux et s’interroge sur qui
pourrait l’engager à son âge. En toute vraisemblance « une sortie
narcissique » qui semble procurer à la fois un pseudo statut social,
certes précaire mais aussi très symbolique. On est loin d’un
effondrement de la personnalité mais des aménagements pour ne
pas perdre la face. Quand on voit l’énergie que l’expertisé met pour
défendre ses intérêts auprès de ses frères en Turquie, nous pouvons
imaginer suivant l’interlocuteur que l’expertisé a en face, il a
différentes manières de se présenter. On est loin d’un trouble de la
personnalité incapacitant, E.________ a de nombreuses ressources
comme nous l’avons explicité. Par ailleurs nous comprenons tout à
fait que l’expertisé ne souhaite pas rebondir, ce serait travaill[er]
compte tenu du système de faillite, pour payer ses dettes
uniquement. Il s’agit d’un rebondissement qui se fera mais
beaucoup plus tard quand l’expertisé sera certain de ne pas
travailler uniquement pour payer sa faillite.
Question 3
Vous affirmez que la thérapie a été bien menée par la psychiatre
traitant jusqu’à présent et la médication parfaitement adaptée pour
une dépression légère ou modérée. Cependant vous ne retenez pas
de symptômes du registre psychotique alors que le traitement
comprend un antidépresseur et un neuroleptique. Comment
expliquez-vous la nécessité d’un neuroleptique sur la longue durée
(depuis 2015) pour un trouble dépressif léger ou modéré ?
Réponse :
E.________ n’a pas d’antécédents psychiatriques, ni connu pour des
dépressions, et on n’assiste à aucune évolution selon le médecin
traitant d’un patient qui n’est pas connu pour des antécédents
dépressifs. Là nous avons un point d’interrogation. On a des doses
faibles de traitement probablement qui n’auraient rien modifié par
rapport au tableau clinique lorsqu’on est dans un registre de
majoration de symptômes. Par ailleurs les doses utilisées à 50 mg de
seroquel, sont plus considérées pour palier à l’anxiété ou pour
améliorer le sommeil. Aujourd’hui en psychiatrie ce n’est qu’à des
doses de 200 mg de seroquel voir plus vraiment qu’on peut prouver
l’efficacité antipsychotique du Seroquel. Par ailleurs on voit que le
traitement est sous-dosé, ce qui est tout à fait normal, ici il est
utilisé plus comme inducteur de sommeil que antipsychotique à
notre avis. Il est bien probable que le psychiatre traitant n’est pas

- 15 -
trop sûr du diagnostic ou cela conforme notre impression diagnostic.
Dans un registre de dépression sévère, les doses d’antidépresseur et
neuroleptiques seraient largement insuffisant[es]. On note que ces
doses n’ont pas varié depuis environ 3 ans. Si nous avons affirmé
que la thérapie était bien menée par le psychiatre traitant, c’est
parce que dans une telle situation le psychiatre traitant a rarement
beaucoup de marge de manœuvre. Seul dans un autre setting, un
autre contexte et en approfondissant l’anamnèse et la clinique en
sortant du rapport médecin – patient, qu’on arrive à affiner le
diagnostic et mieux comprendre les enjeux dans ce genre de
situation.
La situation est humainement compréhensible, on peut comprendre
la difficulté du psychiatre traitant de pouvoir confronter un tel
patient ».
Dans un rapport du 8 mars 2019, la Dre K.________ du SMR a
retenu que la capacité de travail exigible était de 80 à 100 % dans toute
activité et que l’assuré n’avait aucune limitation fonctionnelle. Elle a
estimé que l’expert psychiatre, dans son complément du 4 février 2019,
avait répondu aux questions de manière convaincante, relevant que le
trouble de la personnalité n’était pas incapacitant, que c’était le contexte
socio-professionnel qui avait engendré le trouble de l’adaptation, qui
restait également non-incapacitant et que l’assuré avait les ressources
pour surmonter ses difficultés.
Selon un compte-rendu de la permanence juriste de l’OAI
établi le 26 juillet 2019, en l’absence de limitations fonctionnelles, la
capacité de travail exigible était de 100 %, le 20 % de baisse de
rendement, lié à l’attitude plaintive de l’assuré, ne pouvant être retenu
comme invalidant au sens de l’AI.
Par projet de décision du 26 août 2019, l’OAI a informé l’assuré
qu’il envisageait de refuser l’octroi d’une rente d’invalidité au motif qu’il
ne présentait pas d’atteinte à la santé invalidante de longue durée.
Par courrier du 26 septembre 2019, l’assuré a contesté ce
projet et transmis à l’OAI le 8 octobre 2019 un rapport de la Dre B.________
du 5 octobre 2019, dont il ressort qu’une hospitalisation en milieu
psychiatrique avait été proposée au recourant en 2015, ce qu’il avait
refusé, ainsi que son épouse, craignant une stigmatisation de la part de la

- 16 -
communauté turque et de sa famille. La psychiatre traitante a en outre
relevé que l’assuré ne présentait plus spontanément de symptômes
psychotiques. Elle s’est ralliée au diagnostic posé par l’expert psychiatre
de trouble de la personnalité narcissique avec traits de personnalité
paranoïaques, relevant à cet égard que l’intéressé présentait une attitude
démonstrative depuis le début de son suivi en 2015, attitude déplorée par
sa femme et ses enfants, ainsi que par ses frères en Turquie. S’agissant
du temps de présence, la Dre B.________ a estimé que les chiffres articulés
par le Dr M.________ n’étaient pas réalistes, l’assuré ne pouvant tenir que
deux heures par jour pour effectuer une tâche compte tenu du manque de
concentration, des ruminations, de la fatigue, de l’impatience, de
l’impulsivité et de la tendance à s’isoler pour être à l’abri d’agresser
l’autre. Elle a relevé que l’intéressé conduisait sa voiture et regardait de
temps en temps la télévision, mais qu’il ne faisait pas grand-chose des
activités de la vie quotidienne, sa femme s’occupant de la nourriture, du
ménage et de la lessive et sa fille aînée de tout l’administratif. Selon la
psychiatre traitante, le trouble de la personnalité restait la source d’une
incapacité de travail au moins à 50 %, si ce n’était à 100 %.
L’OAI a transmis le rapport précité au SMR pour appréciation.
Par avis médical du 8 janvier 2020, la Dre K.________ a relevé que les
éléments avancés par la Dre B.________ n’amenaient pas d’élément
susceptible de mettre en doute le bien-fondé de la position de l’OAI et a
proposé à celui-ci de maintenir sa position.
Par décision du 14 janvier 2020, l’OAI a confirmé son refus de
prestations.
B. Par acte du 21 janvier 2020, E.________, par l’intermédiaire de
laB.________, a recouru contre la décision précitée auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant implicitement à son
annulation et à la mise en œuvre d’une nouvelle expertise.
Dans sa réponse du 12 mars 2020, l’OAI a proposé le rejet du
recours et le maintien de la décision attaquée.

- 17 -
Le recourant ne s’est pas déterminé plus avant.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.

- 18 -
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1 ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves recueillies, sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à sa disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer

- 19 -
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur
probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
c) Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise
médicale, il appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir
le caractère incomplet. Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs
médecins ont émis une opinion divergente de celle de l'expert (TF
9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2 et la référence citée ; TF
9C_722/2014 du 29 avril 2015 consid. 4.1).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants
de l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon
l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de
doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de
confiance qui l’unit à celui-ci. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir
s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l'assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).

- 20 -
5. Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
6. En l’espèce, l’OAI a mis en œuvre une expertise psychiatrique.
Se fondant sur les conclusions de l’expert, il a retenu que le recourant
conservait une pleine capacité de travail, ce que l’intéressé conteste.
a) L’expert a décrit de manière claire le contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale. En se fondant sur une anamnèse
détaillée et ses propres examens, il a retenu que l’assuré présentait un
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome
somatique, ainsi qu’un autre trouble spécifique de la personnalité, sous la
forme d’une personnalité narcissique. Ces atteintes n’entraînaient
toutefois pas de limitations fonctionnelles du point de vue psychiatrique.
L’expert a expliqué les différents éléments l’ayant amené à ses
conclusions, lesquelles sont bien motivées et convaincantes. Il a en outre
expressément écarté le diagnostic de trouble schizotypique évoqué par la
psychiatre traitante, en mettant également en évidence que cette
dernière n’avait pas énuméré les critères cliniques d’un tel trouble, ni les
limitations fonctionnelles qu’il pourrait engendrer. L’expert a également
nié tout trouble dépressif sévère, ainsi que tout trouble de la conversion
ou trouble panique. Par ailleurs, le Dr M.________ a pris en compte les
nouveaux indicateurs retenus par la jurisprudence pour évaluer la capacité
de travail de l’assuré. Il a notamment analysé sa personnalité, en relevant
des traits de personnalité limite. Il a en outre relevé qu’il disposait de
ressources, notamment pour conduire sa voiture, particulièrement pour se

- 21 -
rendre jusqu’en J.________ par la route, ainsi que pour regarder la
télévision. De plus, il n’existait pas d’isolement social, puisqu’il vivait avec
sa femme et l’une des filles et avait des contacts réguliers avec ses
enfants et ses petits-enfants. Il a également souligné que le recourant
disposait d’importantes capacités d’adaptation, dont il avait fait preuve
dès son arrivée en Suisse et qui lui ont permis de réussir tant au niveau
professionnel que social. C’est d’ailleurs l’échec constitué par la faillite de
son fils et la fermeture de son restaurant qui ont provoqué un
effondrement narcissique que l’assuré a du mal à surmonter, pour les
raisons clairement exposées dans l’expertise. Au final, l’expert a indiqué
ne trouver aucun élément objectif allant dans le sens d’une incapacité de
travail sur le plan psychique. Il a cependant évoqué une blessure
narcissique profonde chez le recourant, qui l’empêchait de surmonter ses
difficultés, et dont il tirait des bénéfices secondaires, dans le sens où il
pouvait expliquer son échec professionnel vis-à-vis de l’extérieur. En
définitive, l’expertise du Dr M.________ remplit les critères jurisprudentiels
pour se voir reconnaître une pleine valeur probante, de sorte qu’il y a lieu
de se rallier à ses conclusions.
b) Les autres rapports médicaux figurant au dossier ne sont
pas de nature à remettre en cause ce qui précède. En particulier, dans son
rapport du 26 septembre 2019, la Dre B.________ est revenue sur le
diagnostic de trouble schizotypique posé par ses soins en juillet 2017,
diagnostic qui avait précisément justifié pour l’OAI la nécessité de mettre
en œuvre une expertise psychiatrique et qui n’apparaît désormais plus
d’actualité. La psychiatre traitante s’est ralliée au diagnostic posé par
l’expert M.________ de trouble de la personnalité narcissique, estimant
toutefois que celui-ci serait incapacitant. Il ne s’agit cependant que d’un
avis vague, dans lequel elle n’évoque pas clairement les raisons ou les
limitations en lien avec cette atteinte qui empêcheraient l’exercice de
toute activité lucrative. Les limitations fonctionnelles citées par la
psychiatre traitante ne signifient pas encore que le recourant ne soit pas
en mesure de mettre en valeur une quelconque capacité de travail. En
outre, le fait que l’intéressé ait présenté une attitude démonstrative
depuis le début de son suivi en 2015 ne prouve pas non plus qu’il ne soit

- 22 -
pas en mesure de travailler, l’expert ayant au contraire démontré que
l’intéressé pouvait retirer des bénéfices secondaires de cette attitude
plaintive. Le fait que l’assuré ne participe pas aux tâches ménagères n’est
pas non plus un indice pour une incapacité fonctionnelle, dans la mesure
où cette non-participation semble plus liée à des critères culturels. On
peine au demeurant à comprendre, à l’instar du SMR, comment un trouble
de la personnalité présent depuis le début de l’âge adulte pourrait
soudainement expliquer une incapacité totale de travail à l’âge de 50 ans
chez une personne aux multiples ressources. On relèvera encore que la
DreB.________ a souvent évoqué des diagnostics différentiels, sans
toutefois les justifier et estimé une gravité de l’atteinte sans se tenir à des
critères objectifs clairs, faisant passer son estimation de la capacité de
travail du recourant de 100 % à 50 % sans explication.
En définitive, les éléments au dossier ne permettent pas de
remettre en question les conclusions de l’expert, auxquelles il y a lieu de
se rallier.
c) Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimé a
retenu une capacité de travail entière dans une toute activité.
7. Il n'y a pas lieu de compléter l'instruction comme le requiert le
recourant par la mise en œuvre d’une expertise judiciaire. En effet, une
telle mesure d’instruction ne modifierait pas, selon toute vraisemblance,
l’appréciation qui précède (appréciation anticipée des preuves ; cf. ATF
140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATF 134 I 140 consid. 5.3).
8. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI).

- 23 -
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge du recourant, qui succombe.
c) N'obtenant pas gain de cause, le recourant, qui, au
demeurant, n’est pas assisté d’un mandataire professionnel, n'a pas droit
à des dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 14 janvier 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge d’E.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- B.________ (pour E.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,

- 24 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :