vd_gerichte · L916.053540 · 2018-10-22 · fr
Modification de la mesure de protection (mineurs)
Modification de la mesure de protection (mineurs)


TRIBUNAL CANTONAL
L916.053540 - 181124
198
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 22 octobre 2018
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Paschoud-Wiedler
*****
Art. 296 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par O.________, à [...] (France), contre
la décision rendue le 24 mai 2018 par la Justice de paix du district d’Aigle
dans la cause concernant l’enfant Z.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 24 mai 2018, adressée aux parties pour
notification le 20 juin 2018, la Justice de paix du district d'Aigle (ci-après :
juge de paix) a rejeté la requête d’O.________ tendant à obtenir l'autorité
parentale et la garde sur son fils Z.________ (I) ; a dit que la tutelle au sens
des art. 312 al. 1 et 327a CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS
210), instituée le 11 juin 2015 en faveur de Z.________, était maintenue, et
a confirmé C.________, assistant social auprès de l'Office des curatelles et
tutelles professionnelles, dans son mandat de tuteur (Il) ; a mis
partiellement les frais, par 3’235 fr., à la charge d'O.________ (III) ; et a
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV).
En droit, les premiers juges ont considéré que Z.________
présentait des troubles envahissants du développement, comprenant des
symptômes de dépression sévère avec inhibition et probables
hallucinations, son évolution étant actuellement clairement défavorable.
Ils ont également retenu qu’il n'y avait pas à proprement parler de
relations entre Z.________ et son père, dans la mesure où le premier était
enfermé dans sa psychose et le second obnubilé par sa souffrance quant à
la maladie de son enfant. Ils ont relevé qu’O.________ n'avait pas
conscience des troubles psychiques de Z.________, tant il avait besoin de
garder un espoir d'amélioration, se rendant ainsi très peu disponible pour
son fils et projetant sur les soignants toute sa rancœur et son angoisse.
Les premiers juges ont estimé que dans ces circonstances, il n'était pas
envisageable de rétablir O.________ dans ses droits parentaux. S’agissant
de la requête d’O.________ tendant à pouvoir consulter le dossier médical
de Z.________, elle a été refusée au motif que l’autorité de protection ne
disposait pas de ce dossier et que les aspects médicaux avaient fait l’objet
de l’expertise.
B. Par acte du 23 juillet 2018, O.________, par l’intermédiaire de
son conseil, a recouru contre cette décision auprès de la Chambre des

- 3 -
curatelles en concluant, sous suite de frais et dépens, à l’attribution de la
garde et de l’autorité parentale sur son fils Z.________. Subsidiairement, il a
conclu à l’annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause à
l’autorité de première instance pour nouvelle décision lui attribuant
l’autorité parentale sur son fils et « transférant » le droit de déterminer le
lieu de résidence de Z.________ « à l’autorité tutélaire ». Plus
subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la décision querellée et au
renvoi de la cause à l’autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens
des considérants. Enfin, il a requis l’assistance judiciaire totale et la
désignation de Me Aba Neeman en qualité de conseil d’office.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. P.________ et O.________ se sont mariés le [...] 2005 à [...] au
[...]. De cette relation est né, avant mariage, Z.________ le [...] 2001.
Par jugement rendu le 20 août 2009 par le Président du
Tribunal civil d’arrondissement de l’Est vaudois, le divorce d’P.________ et
O.________ a été prononcé et une curatelle au sens de l’art. 308 al. 2 CC a
été instituée en faveur de l’enfant Z.________ afin de rétablir les relations
personnelles entre l’enfant et son père. Selon convention sur les effets
civils du divorce ratifiée le même jour par le Président du Tribunal civil,
O.________ et P.________ ont convenu que la garde et l’autorité parentale
sur l’enfant Z.________ soit confiée à cette dernière et que le père bénéficie
d’un large droit de visite.
2. Le 22 octobre 2009, le Service de la protection de la jeunesse
(SPJ) a fait part à l’autorité de protection de ses soupçons concernant des
mauvais traitements infligés à Z.________ par son père. Par décision du 13
novembre 2009, le Juge de paix du district d’Aigle (ci-après : le juge de
paix) a ouvert une enquête en limitation de l’autorité parentale et a
mandaté ce service pour procéder à une évaluation de la situation.

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3. Dans son rapport du 27 juillet 2010, [...], assistante sociale au
SPJ, a relevé que Z.________ souffrait de troubles des limites, d’angoisses
et de peur d’abandon et qu’il lui arrivait parfois d’utiliser la violence
comme mode de communication. Elle a indiqué à ce propos que dès la
rentrée scolaire 2010, le mineur serait scolarisé à la Fondation la [...], soit
une école spécialisée, étant précisé qu’il était déjà suivi
psychologiquement au [...] à [...]. Elle a conclu en proposant de renoncer à
toute mesure de protection en faveur de l’enfant dès lors que les adultes
référents mettaient tout en œuvre afin que celui-ci puisse bénéficier de la
prise en charge dont il avait besoin, mais a préconisé le maintien de la
curatelle au sens de l’art. 308 al. 2 CC afin de préserver les relations entre
Z.________ et son père.
Par décision du 3 septembre 2010, la Justice de paix du district
d’Aigle (ci-après : justice de paix) a renoncé à instaurer une mesure en
limitation de l’autorité parentale concernant l’enfant Z.________.
4. Dans un rapport du 25 août 2011, [...], [...] au SPJ, a signalé
que l’enfant Z.________ ne se rendait plus aux consultations au [...] au
motif notamment que son père s’opposait à tout suivi thérapeutique. Elle a
relevé qu’O.________ ne filtrait pas son discours en présence de l’enfant et
peinait à déceler les besoins et les difficultés de son fils. Elle a conclu au
maintien de la curatelle au sens de l’art. 308 al. 2 CC.
Dans un bilan psychologique établi le 19 juin 2012 par [...],
psychologue AVP-FSP auprès de la Fondation [...], il a été relevé que d’un
point de vue intellectuel, Z.________ était comparable, dans la moyenne
faible, aux enfants de son âge. Par le biais d’épreuves projectives, elle a
constaté que l’enfant souffrait d’angoisses massives, était rempli d’idées
catastrophiques et semblait vivre dans la hantise d’un anéantissement
imminent. La thérapeute a relevé que Z.________ n’était pas parvenu à
construire un sentiment de sécurité intérieur et paraissait lutter en
permanence contre un danger. Elle a précisé que les angoisses de
Z.________ pouvaient être qualifiée d’intrapsychiques et trouvaient

- 5 -
également leur source dans la réalité extérieure, soit dans des éléments
objectifs.
Par courrier du 22 juin 2012, [...], directeur de la Fondation
[...], a informé la justice de paix qu’il était inquiet pour Z.________ au motif
que son père s’était montré très réticent aux mesures proposées en faveur
de l’enfant lors des différents réseaux, telles que l’instauration d’un suivi
thérapeutique, une prise de médication et le maintien dans
l’enseignement spécialisé, alors que celles-ci étaient indispensables pour
le bon développement de l’enfant.
Dans un bilan périodique du 3 août 2012, [...] a relevé
qu’O.________, devant son fils, tenait des propos dénigrants à propos de la
Fondation [...] et tentait de pousser l’enfant à se rebeller contre les
différentes prises en charge. Elle a préconisé le maintien de la curatelle au
sens de l’art. 308 al. 2 CC instituée en faveur de Z.________, notamment au
regard du conflit encore présent entre O.________ et P.________.
5. Le 17 février 2014, [...], adjoint suppléant du chef de l’Office
régional de protection des mineurs [...], et [...], assistante sociale au SPJ,
ont informé l’autorité de protection que la situation de l’enfant n’avait
cessé de se péjorer depuis le dernier bilan périodique de telle sorte que
Z.________ avait dû être placé au Foyer [...] afin de le préserver du conflit
entre ses parents ainsi que des commentaires dénigrants de son père
s’agissant de sa prise en charge. Les intervenants ont fait part d’une
altercation entre O.________ et le conjoint d’P.________ lors de laquelle des
insultes et des bousculades avaient été échangées alors que l’enfant était
présent. [...] et [...] ont préconisé l’ouverture d’une enquête en limitation
de l’autorité parentale et l’instauration d’une expertise pédopsychiatrique.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 5 mars 2014,
confirmée par arrêt de la Chambre des curatelles du 27 mars 2014, le juge
de paix a ouvert une enquête en limitation de l’autorité parentale
concernant Z.________, a institué une curatelle de représentation au sens
de l’art. 306 al. 2 CC en faveur de Z.________ afin que le SPJ puisse
autoriser les médecins à prescrire à ce dernier les médicaments

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nécessaires à son état de santé et a ordonné une expertise
pédopsychiatrique.
Le 24 juin 2014, le SPJ a informé l’autorité de protection que
Z.________ avait quitté le territoire suisse et rejoint son père en France.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 6 août
2014, le juge de paix a retiré provisoirement à P.________ son droit de
déterminer le lieu de résidence de Z.________ et a confié un mandat
provisoire de placement et de garde au SPJ.
Par ordonnance du 7 août 2014, la Cour d’appel de Chambéry
(France) a notamment ordonné le placement de Z.________ jusqu’à qu’il
puisse être confié à sa mère ainsi qu’aux « autorités sanitaires suisses ».
Dans les considérants de sa décision, la Cour d’appel a notamment relevé
que le Centre Hospitalier [...] – qui avait été amené à soigner le mineur –
avait constaté que celui-ci souffrait d’autisme et de schizophrénie infantile
et avait un besoin impérieux d’un suivi médical psychiatrique lourd,
notamment médicamenteux, alors que le père s’opposait à ce que ce
traitement soit dispensé.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 août 2014,
le Juge de paix a confirmé l’ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 6 août 2014.
Au mois de mars 2015, Z.________ a intégré la Fondation [...].
Par décision du 12 mars 2015, la justice de paix a levé la
mesure de curatelle de surveillance des relations personnelles à forme de
l’art. 308 al. 2 CC instituée le 20 août 2009 en faveur de Z.________ au
motif que celle-ci était devenue sans objet.
6. Par courrier du 15 mars 2015, P.________ a requis le retrait de
son autorité parentale sur Z.________ et l’institution d’une curatelle en
faveur de ce dernier, au motif qu’elle allait définitivement quitter la Suisse

- 7 -
sans l’enfant et qu’elle estimait que celui-ci aurait des meilleures
conditions de vie s’il restait placé au Foyer [...].
Le 4 mai 2015, O.________, pendant l’exercice de son droit de
visite, est parti avec Z.________ en France et a appelé la Fondation [...]
pour lui signifier qu’il ne ramènerait pas l’enfant.
Par décision du 11 juin 2015, la justice de paix a notamment
retiré l’autorité parentale d’P.________ sur Z.________, institué une tutelle au
sens des art. 312 ch. 1er CC et 327a CC en faveur de Z.________, a nommé
C.________ de l’OCTP en qualité de tuteur de l’enfant et rejeté la requête
d’O.________ en attribution de l’autorité parentale sur Z.________.
7. Le 30 juin 2015, la Dresse [...], médecin cheffe adjointe, et [...],
psychologue adjointe auprès de la Fondation [...], ont rendu un rapport
d’expertise concernant Z.________. Il en est ressorti que ce dernier souffrait
de difficultés émotionnelles importantes du registre des troubles
envahissants du développement pour lesquelles une prise en charge était
indispensable. Elles ont relevé qu’O.________ était dans le déni de la
pathologie psychiatrique de son enfant et n’avait pas une perception
suffisante de ses besoins malgré sa préoccupation paternelle et son
attachement à Z.________. Les praticiennes ont souligné qu’P.________ avait
une meilleure conscience des difficultés de Z.________, de l’ampleur de sa
pathologie psychiatrique, de la nécessité de soins et de l’encadrement
éducatif et structurant dont il avait besoin, mais se sont dites préoccupées
du départ de cette dernière au Portugal en laissant son enfant sans
encadrement familial qui puisse étayer sa prise en charge en foyer. Elles
ont précisé à cet égard que cela mettait en évidence une limitation dans
les capacités de compréhension d’P.________ des besoins de son enfant
ainsi qu’une incapacité chez elle à distinguer entre ses propres besoins et
ceux de Z.________. La Dresse [...] et [...] ont conclu qu’afin de pouvoir
assurer dans les meilleures conditions possibles le développement de
Z.________ ainsi que le traitement de sa maladie pédopsychiatrique, il y
avait lieu de retirer l’autorité parentale à P.________ et de mettre en place
une tutelle en faveur de l’enfant. Elles ont enfin préconisé un maintien de

- 8 -
Z.________ à la Fondation Z.________ et la poursuite de son traitement
pédopsychiatrique.
8. Par acte du 25 novembre 2016, par l’intermédiaire de son
conseil, O.________ a requis auprès de la justice de paix l’attribution de
l’autorité parentale et de la garde sur son fils Z.________.
A l’audience du juge de paix du 1er mars 2017, O.________ a
déclaré qu’il s’était remarié, qu’il avait désormais un grand appartement
et que sa situation matérielle s’était fortement améliorée. Il a expliqué
qu’il avait pris conscience de la maladie de Z.________ et qu’il était prêt à
mettre en place les étayages nécessaires pour recevoir son fils à son
domicile. C.________ a quant lui déclaré que Z.________ restait très angoissé
et fragile, et que l’enfant se trouvait au CHUV depuis quelques jours et
qu’un passage à l’Unité d’hospitalisation psychiatrique pour adolescents
(UHPA) était envisagée. Le curateur a encore indiqué qu’O.________
bénéficiait d’un droit de visite hebdomadaire médiatisé dont l’exercice
était une source d’angoisse pour Z.________, dès lors que le père n’avait de
cesse de critiquer la prise en charge institutionnelle. Il a relevé qu’à son
sens une nouvelle expertise psychiatrique devait être mise en œuvre afin
de permettre de clarifier le diagnostic posé sur l’enfant et d’évaluer les
compétences parentales. Il a enfin exposé que l’encadrement de
Z.________ lui était bénéfique et qu’une tutelle en faveur de l’enfant restait
pertinente.
Dans son rapport d’expertise psychiatrique du 26 février 2018,
la Dresse [...], pédopsychiatre-psychothérapeute FMH à [...], a retenu que
Z.________ souffrait de troubles envahissants du développement liés à des
changements dans les relations familiales durant l’enfance ainsi que de
troubles dépressifs également constatés par les intervenants de la
Fondation [...]. Elle a précisé qu’au vu de l’âge de Z.________ le diagnostic
pouvait évoluer en un diagnostic spécifique aux adultes, soit en
schizophrénie hébéphrénique. Elle a exposé que l’affection de Z.________
nécessitait avant tout une stabilité dans les soins et un maintien d’une
distance relationnelle entre l’enfant et les personnes qui l’entouraient. Elle

- 9 -
a encore précisé que Z.________, qui avait décompensé à l’entrée de
l’adolescence sur un mode autistique, présentait un risque non
négligeable de passage à l’acte auto-agressif sous forme de raptus.
L’experte a indiqué que la première hospitalisation de Z.________ – qui
avait duré sept mois – avait eu lieu en août 2014 et que six autres
hospitalisations de quelques mois avaient suivi, la dernière sortie ayant eu
lieu en janvier 2018. S’agissant d’O.________, la thérapeute a expliqué que
ce dernier n’avait pas conscience des troubles psychiques de son fils et
qu’il était toujours dans l’espoir d’une amélioration, ce qui le rendait
indisponible pour le mineur. Elle a précisé qu’il projetait toute sa rancœur
et ses angoisses sur les aides-soignants. La thérapeute a insisté sur le fait
que le droit de visite d’O.________, à raison d’une heure toutes les trois
semaines de manière médiatisée, ne devait pas subir de changements et
être le plus régulier possible. Elle a précisé, que dans ces circonstances, il
n’était pas possible d’envisager l’attribution de l’autorité parentale ou la
garde de Z.________ à son père. La doctoresse a également relevé qu’un
rapprochement entre le mineur et P.________ – à qui une bonne partie des
besoins de son fils échappait – ne devait pas non plus être envisagé pour
les mêmes raisons qu’exposées pour le père. Elle a conclu en indiquant
que [...] avait avant tout besoin que son père et sa mère restent
symboliquement vivants, sans être trop proches ou insistants, mais
présents dans la continuité.
A l’audience de la justice de paix du 24 mai 2018, O.________ a
critiqué le rapport d’expertise psychiatrique du 26 février 2018 au motif
que celui-ci n’aurait tenu pas compte de l’état réel de Z.________. Il a
expliqué que les intervenants de la Fondation [...] traitaient mal son fils et
qu’ils allaient le « détruire ». C.________ a déclaré que la situation de
Z.________ restait tendue médicalement et qu’il avait été souvent
hospitalisé. Il a précisé que les progrès du mineur étaient lents et difficiles
à évaluer, et a indiqué que des démarches étaient en cours pour trouver
un nouveau foyer à Z.________ pour son passage à l’âge adulte.
En d roit :

- 10 -
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
refusant au père de l’attribution de l'autorité parentale et la garde sur son
fils.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) dans les
trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les
personnes parties à la procédure notamment ont qualité pour recourir (art.
450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas
être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456
CC, 5e éd., 2014, n. 42 ad art. 450 CC).
L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Steck, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2626 et les auteurs cités ;
TF 5A_367/2016 du 6 février 2017 consid. 5). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43
; CCUR 28 février 2013/56).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,

- 11 -
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 Interjeté dans le délai légal par le père de l’enfant mineur, le
recours est recevable.
Le recours étant manifestement mal fondé au vu des
considérants qui suivent, l’autorité intimée n’a pas été invitée à se
déterminer.
2. Le recourant demande la production du dossier médical de son
fils.
2.1 Le recourant avait formulé, par courriers des 5 octobre 2017 et
5 juin 2018, une demande tendant à ce qu'il puisse accéder au dossier
médical de Z.________ pour comprendre pour quels motifs l'état de son fil
s'était dégradé. Dans la décision entreprise, la justice de paix a déclaré ne
pas disposer du dossier médical de l'enfant Z.________ et relevé que les
experts avaient tenu compte des éléments médicaux. En réalité, il faut
distinguer la demande du recourant d'avoir accès aux éléments médicaux
de son fils de celle tendant à ce que le dossier médical de Z.________ soit
produit, le recourant ayant manifesté ces deux volontés dans le cadre des
procédures de première et deuxième instances.

- 12 -
2.2
2.2.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale doit
être informé des événements particuliers survenant dans la vie de l'enfant
et entendu avant la prise de décisions importantes pour le développement
de celui-ci (art. 275a al. 1 CC). Il peut, tout comme le détenteur de
l'autorité parentale – ou le tuteur dans le cas d'espèce – recueillir auprès
de tiers qui participent à la prise en charge de l'enfant, notamment auprès
de ses enseignants ou de son médecin, des renseignements sur son état
et son développement (art. 275a al. 2 CC).
2.2.2 En l'espèce, il apparaît que la Fondation [...], comme le tuteur,
incluent le recourant dans la prise en charge de Z.________ sans que des
informations ne lui soient occultées. Si tel n'était pas le cas, il
appartiendrait au recourant de saisir la justice de paix d'une requête
formelle à cette fin et peu importe à cet égard que les documents
auxquels le recourant souhaite avoir accès aient été versés ou non au
dossier. Tel n'est cependant pas l'objet de la décision entreprise, si bien
que le moyen n'est pas recevable.
2.2.3 S'agissant de la requête tendant à ce qu'il soit tenu compte du
dossier médical de Z.________ dans la présente procédure, il sied de
constater que l’experte s’est entretenue tant avec le Dr [...], médecin à
l'UHPA, qu'avec la Dresse [...], alors médecin référent à la Fondation [...],
et qu'elle disposait de tous les éléments médicaux nécessaires pour la
réalisation de l'expertise, ce qui est suffisant. Le recourant ne mentionne
pas précisément quels éléments feraient défaut et l'expertise est
parfaitement documentée sur le plan médical.
Le moyen est mal fondé.
3.
3.1 Le recourant estime que la décision de la justice de paix est
inopportune et disproportionnée. Selon lui, son fils ne souffre d'aucune
maladie, infirmité ou inexpérience qui empêcherait que lui-même exerce
correctement l'autorité parentale sur son enfant. Il conteste le point de

- 13 -
vue exprimé par les experts et relève que ceux-ci se sont limités à
expliquer la situation de Z.________ sans exposer pour quels motifs le
recourant ne pourrait pas s'occuper de lui.
3.2 Selon l'art. 311 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'enfant
prononce le retrait de l'autorité parentale si d'autres mesures de
protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent
d'emblée insuffisantes. C'est le cas, selon le chiffre 1 de la disposition
précitée, lorsque les père et mère ne sont pas en mesure d'exercer
correctement l'autorité parentale pour cause d'inexpérience, de maladie,
d'infirmité, d'absence, de violence ou d'autres motifs analogues ou, selon
le chiffre 2, lorsqu'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou
qu'ils ont manqué gravement à leurs devoirs envers lui. Les deux motifs
de retrait sont indépendants de toute faute des parents. Est déterminant
le fait que les parents ne sont objectivement pas ou plus en mesure
d'assurer correctement la responsabilité générale de l'enfant que leur
confèrent les art. 301 à 306 CC. Leur incapacité doit être totale ; à défaut,
il sera normalement possible de faire face à des manquements ponctuels
ou sectoriels par une curatelle fondée sur l'art. 308 CC (Guide pratique
COPMA 2017, n. 2.101, p. 66). Si le père et la mère sont déchus de
l'autorité parentale, un tuteur est nommé à l'enfant (art. 311 al. 2 CC) et
lorsque le contraire n'a pas été ordonné expressément, les effets du retrait
s'étendent aux enfants nés après qu'il a été prononcé (art. 311 al. 3 CC).
En vertu du principe de subsidiarité énoncé par la disposition
précitée, le retrait de l'autorité parentale n'est admissible que si d'autres
mesures – à savoir l'assistance des services d'aide à la jeunesse et les
mesures des art. 307 à 310 CC –sont demeurées sans résultat ou
paraissent d'emblée insuffisantes (Guide pratique COPMA 2017, n. 2.100,
p. 66 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne
1998, adaptation française par Meier, n. 27.46, p. 197 ; Breitschmid,
Basler Kommentar, op. cit., nn. 6 ss ad art. 311/312 CC, pp. 1719 ss). Ce
sont les circonstances existant au moment du retrait qui sont
déterminantes (Hegnauer, loc. cit. ; CCUR 2 septembre 2016/186 et les
références citées).

- 14 -
Selon la jurisprudence (TF 5C.262/2003 du 8 avril 2004 consid.
3.2, résumé in Revue du droit de la tutelle [RDT] 2004, p. 252), il faut se
montrer particulièrement rigoureux dans l'appréciation des circonstances
prévalant au retrait de l'autorité parentale, qui équivaut à la perte d'un
droit élémentaire de la personnalité. Ainsi, les manquements graves aux
devoirs doivent correspondre à une violation importante des obligations
qui pèsent sur les parents. Le comportement de ceux-ci n'est toutefois pas
à lui seul décisif : il faut toujours examiner quel danger il en résulte pour
l'enfant et quel est le degré de gravité de ce danger (Guide pratique
COPMA 2017, n. 2.192, p. 66). Le principe de la proportionnalité de
l'intervention commande une attention particulière (ATF 119 II 9 consid. 4a
et les références citées).
Si la preuve d'efforts suffisants pour établir de véritables
relations avec l'enfant est rapportée, même s'ils n'ont eu aucun succès, on
ne peut dire que le parent ne s'est pas soucié sérieusement de l'enfant
(ATF 113 II 381, JdT 1989 I 559 consid. 2 et les références citées ; ATF 118
II 21 consid. 3d ; La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2005 n. 23,
p. 158 ; sur le tout : CCUR 20 juin 2013/164).
3.3 La loi prévoit encore une possibilité de retrait avec l'accord des
père et mère, notamment lorsqu'ils le demandent pour de justes motifs
(art. 312 ch. 1 CC). Les « justes motifs » correspondent en principe aux
situations de l'art. 311 CC, même si l'on pourrait se montrer un peu moins
exigeant que pour un retrait ordonné d'office. Dans ce cas, les père et
mère agissent de leur propre chef, en adressant à l'autorité de protection,
par écrit ou par oral, une demande de retrait de l'autorité parentale. Cette
manière de procéder ne doit pas faire oublier qu'il faut des défaillances
graves pour justifier une telle mesure. Par principe, il ne peut être renoncé
à l'autorité parentale : les parents ne sauraient dès lors chercher à s'en
débarrasser par le biais de l'art. 312 ch. 1 CC. (Guide pratique COPMA
2017, n. 2.104 p. 67).

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3.4 Lors de faits nouveaux, les mesures prises pour protéger
l'enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation (art. 313 al. 1 CC).
L'objectif à terme est de rendre toute protection de droit civil inutile. Dans
l'intervalle, la protection doit être « optimisée » en fonction de l'évolution
des circonstances (Meier, Commentaire romand, Code civil I, Bâle 2010, n.
2 ad art. 313 CC, p. 1930).
3.5 Lorsque le retrait de l'autorité parentale est prononcé à l'égard
d'un parent qui la détenait de manière exclusive, le juge doit examiner s'il
est dans l'intérêt de l'enfant de confier l'autorité parentale à l'autre
parent, en application de l'art. 298d CC. (Guide pratique COPMA 2017, nn.
2.108 p. 67 et 2.112 p. 68), ou par application analogique de l'art. 297 bis
CC, lequel prévoit qu'en cas de décès du parent qui a l'exercice exclusif de
l'autorité parentale, l'autorité de protection de l'enfant attribue l'autorité
parentale au parent survivant ou nomme un tuteur selon le bien de
l'enfant.
3.6 En l'espèce, par décision du 11 juin 2015, la justice de paix a
retiré avec son consentement l'autorité parentale d'P.________ sur son fils
Z.________ et désigné un tuteur à l'enfant, sans que l'opportunité de
transférer l'autorité parentale au recourant ne soit examinée, ce qui est
manifestement contraire aux principes exposés ci-dessus. C'est ainsi à bon
droit que le recourant a requis, dans sa demande du 25 novembre 2016,
que soit examinée la possibilité de lui accorder l'autorité parentale, sans
qu'il soit nécessaire de déterminer si des circonstances nouvelles
nécessitent un réexamen par l'autorité de protection.
Cela étant, les troubles de l'enfant Z.________ sont importants.
Les experts ont posé le diagnostic de troubles envahissants du
développement en lien avec des changements dans les relations familiales
durant l'enfance, relevant également des éléments dépressifs, lesquels
ont été observés par l'équipe de l'institution [...] qui l'accueille à plein
temps malgré sa pathologie importante. Pour les experts, le diagnostic
pourrait évoluer dans un diagnostic spécifique aux adultes soit la
schizophrénie hébéphrénique. Les symptômes sont exacerbés à l'heure

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actuelle car Z.________ a décompensé à l'adolescence sur un mode
autistique et la stabilité des soins, une cohérence entre les différents
partenaires impliqués ainsi qu'une vigilance et une observation constante
du tableau clinique sont nécessaires. Il y a en outre un risque majeur de
passage à l'acte-auto agressif, sous forme de raptus. La Fondation [...]
assure la prise en charge complète de Z.________ de manière tout à fait
adéquate. Or le recourant n'a pas conscience des troubles de son fils et
projette toute sa rancœur sur l'équipe soignante, persuadé qu'il pourrait
lui-même s'occuper de Z.________. Certes, comme le relève le recourant,
les experts ont surtout examiné la situation de Z.________ plus que ses
compétences parentales à proprement parler. Dès lors que le père n'a de
cesse de demander à pouvoir s'occuper lui-même de son fils, il était
cependant nécessaire que les experts se prononcent précisément sur la
maladie de l'enfant et la prise en charge dont il avait besoin. C'est la mise
en exergue de ces éléments et le déni des difficultés par le recourant qui
conduisent à considérer que le père ne dispose pas des capacités
parentales nécessaires. Il bénéficie actuellement d'un droit de visite d'une
heure toutes les trois semaines qui est important sur le plan symbolique,
mais pendant lequel il n'y a pas d'échange, le père étant dans
l'impossibilité d'accéder à son fils, étant obnubilé par sa souffrance. Les
experts terminent d'ailleurs leur évaluation en concluant que les deux
parents ne sont pas parvenus à prendre conscience des troubles de leur
fils, aveuglés par leurs propres problèmes et parce que ces troubles ne
correspondaient pas à l'image qu'ils avaient de leur fils. Dans ces
circonstances, il faut considérer que le recourant ne dispose pas de
capacités parentales suffisantes pour que lui soit confiée l'autorité
parentale sur Z.________, avec le risque majeur, à défaut, qu'il l'éloigne des
soins qui lui sont prodigués actuellement et auxquels il n'adhère pas,
pensant que si son fils reste en institution, il sera détruit.
4. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté et la décision querellée confirmée.

- 17 -
Le recours étant d’emblée dénué de chance de succès, la
requête d’assistance judicaire du recourant doit être rejetée (art. 117
CPC).
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. L'arrêt, rendu sans frais de deuxième instance, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du

- 18 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Aba Neeman, avocat (pour O.________),
- P.________,
- C.________, tuteur de Z.________,
et communiqué à :
- Justice de paix du district d’Aigle,
- Fondation [...],
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :