vd_gerichte · PE19.021197 · 2022-03-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
44
PE19.021197-SOS
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 27 février 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Winzap et Mme Kühnlein, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu et appelant, assisté de Me David Métille, défenseur
d’office, avocat à Lausanne,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure du Ministère public
cantonal Strada, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 7 mars 2022, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a constaté que Y.________ s’est rendue
coupable de représentation de la violence, infraction à la loi fédérale sur
les armes, les accessoires d’armes et les munitions, infraction grave et
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (I), l’a condamnée à une
peine privative de liberté de 18 mois avec sursis durant 3 ans ainsi qu’à
une amende de 300 fr., convertible en 3 jours de peine privative de liberté
en cas de non-paiement fautif de l’amende (II), a libéré X.________ du chef
d’accusation de dommages à la propriété (II), a constaté qu’il s’est rendu
coupable de vol, escroquerie par métier, infraction à la loi fédérale sur les
armes, les accessoires d’armes et les munitions, conduite malgré une
incapacité et violation de l’interdiction de conduire sous l’influence de
l’alcool, vol d’usage, conduite sans autorisation, infraction grave et
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (IV), a révoqué les sursis
octroyés à X.________ par le Tribunal correctionnel d’arrondissement de
l’Est vaudois le 1er juillet 2019 ainsi que par le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois le 22 août 2019 et a condamné
X.________ à une peine privative de liberté d’ensemble de 48 mois,
partiellement complémentaire à celle prononcée le 22 août 2019 par le
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, ainsi qu’à une
amende de 300 fr., convertible en 3 jours de peine privative de liberté en
cas de non-paiement fautif de l’amende (V), a pris acte de la
reconnaissance de dette figurant en page 28 du procès-verbal et a dit que
X.________ est le débiteur de Groupe [...] SA et lui doit immédiat paiement
de la somme de 972 fr. (VI), et a statué sur les séquestres (VII à XI), ainsi
que sur les frais et indemnités (XII à XVI).

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B. Par annonce du 18 mars 2022, puis déclaration motivée du 5
octobre 2022 – le jugement motivé ayant été notifié aux parties le 14
septembre 2022 –, X.________ a formé appel contre ce jugement, en
concluant à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des préventions
d’infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants selon les chiffres 6.6 et
6.11 de l’acte d’accusation du 4 août 2022 et qu’il est condamné à une
peine privative de liberté modérée, mais n’excédant en tout cas pas 39
mois. A l’audience d’appel, il a précisé ces conclusions en ce sens qu’il a
requis sa libération pour les cas 6.7, 6.11 et 6.12 ou 6.14.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. X.________ est né le [...] 1993 en Suisse, pays dont il est
ressortissant. Après une scolarité en voie VSG, il a entrepris un
apprentissage de ferblantier couvreur, mais n’a pas achevé cette
formation, se tournant vers le CFC d’installateur sanitaire, qu’il n’a
toutefois pas obtenu. Il a alors travaillé comme ouvrier non qualifié dans
diverses entreprises de construction, puis pour des sociétés de placement.
Son dernier emploi comme installateur sanitaire remonte au mois de juillet
2019. A cette époque, il a été blessé d’un coup de machette au pied droit
lors d’une dispute avec son ex-amie. Après des mois d’arrêt de travail, une
incapacité de travail totale lui a été reconnue en novembre 2021 dans son
métier d’installateur sanitaire, en raison de diverses limitations
fonctionnelles. Néanmoins, la SUVA a estimé qu’il était apte à travailler
dans divers secteurs de l’industrie, sans port de charge, mais sans
diminution notable de salaire, de sorte que le droit à une rente LAA lui a
été dénié, tout comme le droit à toute indemnité pour atteinte à
l’intégrité. Depuis le début de l’année 2022, il bénéficie des prestations de
l’aide sociale. Aux débats de première instance, il a produit un document
signé de sa mère attestant de ce qu’elle lui avait servi de soutien financier
en assumant divers frais pour son compte, notamment son loyer de 2018
à juin 2021, son argent de poche et diverses factures. Il ressortait
également des pièces bancaires produites que c’est sa mère qui continuait
à payer grand nombre de factures le concernant. A l’audience d’appel, il a
expliqué que son pied était aujourd’hui guéri, mais ne lui permet

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néanmoins pas d’envisager un nouvel emploi dans son domaine de
formation. Depuis le début de l’année 2023, il a en conséquence
recommencé des recherches d’emploi dans différents autres domaines. Il
n’a toutefois à ce jour pas encore trouvé d’emploi et continue à bénéficier
de l’aide sociale. Il vit toujours avec Y.________ qui attend le deuxième
enfant du couple pour août 2023. Elle bénéfice de l’assurance maternité.
X.________ aurait des dettes pour quelque 100'000 fr. (amendes de train,
factures impayées de téléphone, etc). S’agissant de sa consommation de
stupéfiants, elle aurait débuté il y a plusieurs années. Il consommait en
particulier des métamphétamines et a déjà encouru plusieurs
condamnations de ce chef depuis 2015. Aux débats de première instance,
il a déclaré qu’au moment des faits, il avait eu une période de
« surconsommation » à la suite à son histoire avec son ex-amie, laquelle
avait en outre avorté sans le consulter ; il disait alors vouloir entreprendre
une désintoxication, mais n’avoir pas encore pris rendez-vous « car c’est
difficile ». A l’audience d’appel, il a déclaré être totalement abstinent
depuis novembre 2022 et être suivi par l’UTA à Montreux, suivi dans le
cadre duquel il avait des entretiens avec un psychiatre et se soumettait
spontanément à des contrôles d’abstinence. Il a précisé que sa compagne
ne consommait plus de stupéfiants depuis avant la naissance de leur
premier enfant.
Son casier judiciaire mentionne les condamnations suivantes :
- 08.01.2015 : Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, Vevey, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30
francs avec sursis de 3 ans (révoqué le 01.07.2019 par le
Tribunal correctionnel de l’Est vaudois) et amende de 450
francs pour conduite en état d’incapacité et contravention à la
loi fédérale sur les stupéfiants.
- 25.11.2016 : Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, Vevey, peine pécuniaire de 80 jours-amende à 30
francs avec sursis de 3 ans (révoqué le 01.07.2019 par le
Tribunal correctionnel de l’Est vaudois) et amende de 300
francs pour incitation à l’entrée / sortie ou séjour illégal en

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Suisse, délit et contravention contre la loi fédérale sur les
stupéfiants (concours de l’art. 49 al. 2 CP).
- 01.07.2019 : Tribunal correctionnel de l’Est vaudois : peine
privative de liberté de 15 mois avec sursis de 5 ans (non-
révoqué) et amende de 1000 francs, détention préventive de 1
jour, pour violation simple et grave des règles de la loi fédérale
sur la circulation routière, conduite en état d’incapacité, délit
contre la loi fédérale sur les armes, délits et contravention
contre la loi fédérale sur la loi des stupéfiants.
- 22.08.2019 : Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois, Yverdon, peine privative de liberté de 3 mois avec
sursis de 5 ans (non-révoqué) et amende de 600 fr. (peine
complémentaire à celle du jugement du 01.07.2019 du
Tribunal correctionnel de l’Est vaudois) pour conduite en état
d’incapacité de conduire, conduite d’un véhicule automobile
malgré un permis de conduite à l’essai caduc, délit contre la loi
fédérale sur les armes, contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants, en concours.
2.
2.1. Entre mai 2019 et juillet 2020, à [...], [...] et en tout autre
endroit, X.________ a régulièrement consommé les produits stupéfiants
suivants :
- du crystal méthamphétamine à raison de 0,2 à 2 grammes
par semaine pour un investissement mensuel de 300 fr. à
1'200 francs.
- du GBL, par prises de deux millilitres, au prix de 50 fr. le
décilitre.
- de la marijuana de manière occasionnelle.
2.2. Le 1er juillet 2019 entre 17h30 et 20h30 à la Gare CFF à Vevey,
X.________ a dérobé un cycle électrique cadenassé dont le propriétaire n’a
pas été identifié et l’a remis à [...], déférée séparément. Il a également
dérobé le cycle électrique cadenassé de marque Cube muni d’une
remorque également cadenassée appartenant à [...], d’une valeur de
2'700 francs. Seule la remorque a pu être restituée à la lésée.

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[...] a déposé plainte le 1er juillet 2019 et s’est constituée
partie civile.
2.3. Entre le 13 juillet 2019 à 21h00 et le 14 juillet 2019 à 00h05, à
Montreux, le prévenu a dérobé le cycle électrique de marque KTM,
cadenassé, de [...] dont la valeur est de 3'099 francs.
Celui-ci a déposé plainte le 14 juillet 2019 et s’est constitué
partie civile.
2.4. Le 22 août 2019, entre 8h00 et 20h00, à la [...], X.________ a
dérobé le cycle électrique de marque KTM, cadenassé, de [...], lequel a
déposé plainte le 22 août 2019 et s’est constitué partie civile mais n’a
finalement pas pris de conclusions civiles.
2.5. Pour le moins entre l’automne 2019 et fin 2020, à [...], [...] et
en tout autre lieu, Y.________ et X.________ se sont livrés de concert à un
trafic de produits stupéfiants, notamment cocaïne et méthamphétamines,
dont l’ampleur n’a pu être déterminée avec précision. Les faits suivants
sont établis, s’agissant de X.________:
2.5.1. Au mois d’octobre 2019, X.________ a effectué des démarches
pour acquérir 5 litres de GBL au prix de 335 fr., drogue qu’il destinait à la
vente.
2.5.2. Le 24 janvier 2020, X.________ a passé commande de 50 litres
de GBL, pour un montant de USD 1'500.- par le biais d’un site internet. Le
produit illicite était destiné à la vente (cas 6.7 de l’acte d’accusation).
2.5.3. A [...] et en tout autre endroit, entre 2019 et début 2020,
X.________ a pris des mesures en lien avec un trafic portant sur une
quantité indéterminée de crystal méthamphétamine (correspond au cas
6.8 de l’acte d’accusation).

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2.5.4. A [...] et en tout autre endroit, entre fin 2019 et janvier 2020,
X.________ a procuré au moins 6,45 grammes de crystal
méthamphétamine, aux utilisateurs des raccordements enregistrés sous «
[...] », « [...] », « [...] » et « [...] » (cas 6.9 de l’acte d’accusation).
2.5.5. Le 5 mars 2020, X.________ détenait à son domicile sis [...] à
[...], 0.8 gramme de Crystal.
2.5.6. Pour le moins au début de l’année 2020, les deux prévenus se
sont associés pour un trafic de stupéfiants, X.________ se chargeant
d’écouler pour le compte du couple du crystal méthamphétamine, sans
que l’on puisse en déterminer ni la fréquence ni l’ampleur (correspond
au cas 6.11 de l’acte d’accusation).
2.5.7. Le 14 janvier 2020, Y.________ a acquis 15 grammes de crystal
méthamphétamine, dont une partie était destinée à la vente, et parmi
lesquels au moins 6 grammes ont été fournis à X.________ qui devait les
vendre lui-même (cas 6.12 de l’acte d’accusation).
2.5.8. Le 26 janvier 2020, X.________ est allé chercher 7 grammes de
cocaïne pour le compte de Y.________.
2.5.9. Le 27 janvier 2020, Y.________ et X.________ détenaient à leur
domicile à [...], 6,2 grammes de cocaïne, 13 grammes de crystal
méthamphétamine, 28,5 grammes d’ecstasies et 6,1 grammes de speed.
Ces stupéfiants étaient principalement destinés à la vente (cas 6.14 de
l’acte d’accusation).
2.5.10. Le 3 décembre 2020, 8,49 grammes de crystal
méthamphétamine, 8,2 grammes de kétamine et divers stupéfiants en
faible quantités ont été retrouvés au domicile occupé par les deux
prévenus.
En tenant compte du taux de pureté médian en 2018 du
crystal méthamphétamine établi par l’Ecole des sciences criminelles (76%)
et des taux de pureté moyen de la cocaïne (38%) établi par la Société

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suisse de médecine légale, le trafic de stupéfiants réalisé par X.________
dépasse le seuil fixé pour la réalisation du cas grave (art. 19 al. 2 lit. a
LStup).
2.6. Le 24 septembre 2019 vers 2h20, à Veytaux, X.________ a fait
usage sans droit du véhicule de Thierry Leonhard et a circulé au volant de
cette voiture alors qu’il était sous le coup d’une mesure administrative de
retrait de son permis de conduire et qu’il était sous l’influence
d’amphétamines et de méthamphétamines.
[...] a déposé plainte le 1er octobre 2019.
2.7. Le 21 octobre 2019, à [...], Rue [...], X.________ détenait une
réplique de pistolet de type Walther PP.
2.8. Le 24 octobre 2019 à 1h30, [...], X.________ a été interpellé au
volant d’un véhicule alors qu’il était sous le coup d’un retrait de permis et
qu’il était sous l’influence d’amphétamines et de méthamphétamines.
2.9. Le 4 novembre 2019, entre 15h00 et 16h00, à Villeneuve,
X.________ a, d’une manière indéterminée, brisé la vitre de l’entrée de
l’immeuble sis rue [...]. En première instance, le prénommé a été libéré du
chef d’accusation de dommages à la propriété, l’intention dolosive ne
pouvant être établie, mais il a admis être l’auteur des dommages et a
signé une reconnaissance de dette en faveur du plaignant.
[...] SA, représenté par [...], a déposé plainte le 6 novembre
2019 et s’est constitué partie civile pour 972 francs.
2.10. Le 27 janvier 2020, à […], Chemin [...], X.________ détenait un
bâton tactique télescopique, un couteau papillon et une arme de poing SIG
P220, calibre 9 mm Para, n° A1025269.
2.11. A [...], les 15 et 20 décembre 2019, 22 et 27 janvier 2020, 6,
13, 14, 23 et 26 février 2020, 15 mars 2020, 12 avril 2021, 6 août 2020,
X.________ a fait usage de plusieurs adresses email pour passer des

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commandes de vêtements en ligne auprès des fournisseurs Zalando et La
Redoute. Pour ce faire, il s’est enregistré sous plusieurs noms et adresses
qui lui permettaient de récupérer la marchandise commandée sans que sa
réelle identité soit connue et ainsi liée à la facturation. Il a ainsi obtenu
cinquante-six articles auprès de La Redoute pour un montant total de
7'465 fr. 20 et a tenté des commandes frauduleuses pour un montant total
de 11'230 fr. 65 auprès de La Redoute et Zalando.
La Redoute Suisse SA, représentée par [...], a déposé plainte le
26 mars 2020.
2.12. Le 9 mars 2020, à Montreux, X.________ a circulé au guidon
d’un cycle électrique de marque Scott modèle E-SUB Tour qui lui avait été
confié par un ami et dont le numéro de châssis a été limé. Le prévenu se
doutait de la provenance illicite de ce cycle.
2.13. Le 15 juillet 2020, à […], X.________ a été interpellé alors qu’il
circulait au guidon d’un cycle dérobé dans la nuit du 3 au 4 août 2019 en
gare de Morat. Ce cycle lui avait été prêté par un ami. Lors de ce contrôle,
X.________ était en possession de 2,71 grammes de crystal
méthamphétamine.
2.14. Le 15 septembre 2020 à […], X.________ a été interpellé alors
qu’il détenait sans autorisation un appareil à électrochoc.
2.15. Le 3 décembre 2020, rue du Lac 138 à […], X.________ détenait
sans autorisation à son domicile deux appareils à électrochoc, un couteau
avec ouverture à une main et un poing américain.

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En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant
la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), l’appel de X.________ est
recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/ Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstraf-prozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
3.
3.1. L’appelant conteste en premier lieu le chiffre 6.7 de l’acte
d’accusation, reproduit sous lettre C.2.5.2 ci-dessus. Il fait valoir que son
comportement n'aurait pas dépassé le stade des actes préparatoires de
sorte que le seuil de la tentative n'aurait pas été atteint. Il estime qu’il
serait avéré qu’il était dans l’impossibilité de s’affranchir de la commande
qui n’était payable qu’en bitcoins et que, dès lors que les conditions de

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paiement s’avéraient impossibles à remplir pour lui, l’exécution ne pouvait
qu’échouer.
3.2.
3.2.1. Selon l'art. 19 al. 1 LStup, est punissable :
a. celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute
autre manière des stupéfiants ;
b. celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte,
importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit ;
c. celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en
procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le
commerce ;
d. celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des
stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière ;
e. celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert
d'intermédiaire pour son financement ;
f. celui qui, publiquement, incite à la consommation de
stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en
consommer ;
g. celui qui prend des mesures aux fins de commettre une
des infractions visées aux let. a à f.
3.2.2. Selon la jurisprudence, l'art. 19 al. 1 let. g LStup vise tant la
tentative que les actes préparatoires qualifiés qu'il tient pour aussi
répréhensibles que les comportements énumérés aux let. a à f (ATF 138 IV
100 consid. 3.2 p. 102 s. ; ATF 133 IV 187 consid. 3.2 p. 193). On entend
par acte préparatoires qualifiés, les actes préparatoires spécifiques relatifs
aux infractions définies aux let. a à f LStup. L'existence d'une mesure prise
à des fins illicites ne doit pas être déjà admise lorsque le comportement de
l'auteur pourrait tout aussi bien servir un but licite, mais seulement
lorsque sa destination délictueuse est clairement reconnaissable d'après
son apparence extérieure (ATF 121 IV 198, JdT 1997 IV 83).

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3.3. Le tribunal de première instance a retenu une violation des
lettres d et g de l’art. 19 LStup.
En premier lieu, il sied de relever que conformément à la
jurisprudence précitée, le grief tendant à ce que le comportement de
l’appelant soit qualifié d’actes préparatoires plutôt que de tentative est
vain dès lors qu’en matière de trafic de stupéfiants tous deux sont
punissables au sens de l’art. 19 al. 1 let. g LStup. Pour le surplus, il ressort
de l’instruction que l’appelant s’est rendu sur un site internet dédié à la
vente de GBL, qu’il a sélectionné 50 litres de ce produit, les a mis dans son
« panier », a confirmé sa commande en procédant au « check out », a
cliqué sur l’onglet « order » et a obtenu le même jour un QR-code de
paiement avec des bitcoins pour USD 1'500.-, montant correspondant
exactement au prix de la commande. Le fait que le prix ne pouvait être
payé qu’en bitcoins et que l’intéressé ne disposait pas de telle monnaie ne
lui a cependant pas permis de finaliser son achat. Quoiqu’il en soit, en
agissant de la sorte, l’appelant a manifestement accompli des actes
préparatoires à l’achat de stupéfiants et il doit être reconnu coupable
d’infraction à l’art. 19 al. 1 let. g LStup. On relèvera toutefois que c’est à
tort que le tribunal a retenu, dans ce cas, la lettre d de l’art. 19 al. 1 LStup,
dès lors que l’acquisition n’a finalement pas pu se concrétiser, faute pour
l’appelant de détenir des bitcoins et de pouvoir s’acquitter du montant dû.
4.
4.1. L’appelant conteste l’ampleur des faits retenus sous chiffre 6.8
de l’acte d’accusation (qui a conduit aux faits retenus sous la lettre C.2.5.3
ci-dessus), soit, selon les termes de l’acte d’accusation, un trafic portant
sur la vente à crédit d’au moins 51 grammes de crystal
méthamphétamine, estimant que ce serait tout au plus une quantité de
15,42 grammes de crystal méthamphétamine qui aurait dû être retenue à
sa charge (P. 107/1, pp. 3 à 5).
4.2. L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon

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l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
L’appréciation des preuves est l'acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l'application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu'à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge, [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler
Vianin, in : CR CPP, op. cit., nn. 19 ad art. 398 CPP).
La constatation des faits est incomplète au sens de l'art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : CR CPP, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP).
4.3. L’appelant ne saurait se plaindre d’une appréciation erronée
des faits, dès lors que le tribunal de première instance n’a pas repris tels
quels les chiffres de l’acte d’accusation, estimant que les éléments au
dossier – et en particulier les listes de comptabilité retrouvées au domicile
du prévenu – permettaient de se convaincre que le prévenu se livrait à un

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trafic de crystal méthamphétamine, mais ne permettaient pas de
déterminer les quantités de drogue concernées. A juste titre, le tribunal a
donc finalement conclu en ces termes : « on retiendra effectivement et à
tout le moins que le prévenu a pris des mesures en lien avec un trafic de
crystal méthamphétamines, pour une quantité indéterminée, enfreignant
ainsi l’art. 19 al. 1 lit. g LStup ».
Le grief de l’appelant est donc infondé.
5.
5.1. L’appelant, se référant à la mise en cause pour un projet de
vente de 5 grammes par jour de méthamphétamine pour le compte de
Y.________ (cas 6.11 de l’acte d’accusation), estime que c’est à tort que le
tribunal a finalement retenu comme établi le fait qu'il se serait associé
avec Y.________ dans le cadre d’un trafic de stupéfiants, dans lequel il
devait se charger d'écouler la méthamphétamine pour le compte du
couple, tout en admettant que l'on ne pouvait en déterminer ni la
fréquence ni l'ampleur. Il estime qu’en l’absence de mise en cause
formelle et concrète, une telle charge aurait un caractère beaucoup trop
vague et ne saurait être retenue à son encontre (lettre C.2.5.6 ci-dessus).
5.2. Le tribunal a retenu les faits en question sur la base des
messages échangés entre X.________ et Y.________. Les deux accusés ne
disent pas que ces messages ne traitent pas d'un trafic, mais qu'il s'agirait
d'un trafic de cigarettes, explication qui n'a pas convaincu les premiers
juges.
Il ressort des messages échangés entre X.________ et Y.________
le 19 janvier 2020 que le premier reproche à la seconde qu’un dénommé
[...] lui « ramène les tune pour 5 g tous les jours », ensuite de quoi il se
met en concurrence avec le prénommé et assure à sa compagne que lui-
même a des clients et que « 5-10 tous les jours, ça part », ce à quoi la
prévenue répond qu’il peut lui « carotter son g », car elle a « 50g, là » (…)
ajoutant ce qui suit : « c’est quoi ce petit jeu avec [...]. Moi j’en ai rien à
foutre de vos histoires là. Je vais donner à plus aucun des deux pis c’est

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comme ça » (cf. dossier D, P. 20, pp. 25 à 27). D’autres échanges de
messages, notamment les 13 et 14 janvier ou encore entre le 23 et le 27
janvier 2020 (P. 20, p. 25 à 27), démontrent que les conversations entre
les deux coprévenus avaient pour sujet un commerce commun. A la
lecture de ces messages, la thèse de l’appelant selon laquelle il se serait
agi d’un commerce de cigarettes n’est absolument pas crédible ; on y
parle de « g », unité de mesures qui n’est pas utilisable pour des
cartouches de cigarettes. A cela s’ajoute que, comme l’a à juste titre
relevé le tribunal de première instance, aucune cigarette de contrebande
ni aucune cartouche de cigarettes n’a été retrouvée au domicile de l’un ou
de l’autre des prévenus lors des perquisitions, alors que celles-ci ont
permis la saisie de 13 grammes de Crystal, de 6,2 grammes de cocaïne,
de 28,5 grammes de MDMA et de 6,1 grammes de speed
(amphétamines) ; aucun des témoins entendus n’a indiqué que les
prévenus se seraient livrés à un commerce de cigarettes de contrebande.
Enfin, des listes de comptabilité ont été retrouvées tant au domicile de
l’appelant qu’au domicile de Y.________. Ces listes avaient la même
écriture, concerneraient certains noms identiques (dossier D, P. 20, pp 7 et
8). Les explications respectives de chacun des prévenus au sujet de ces
comptabilités sont aussi loufoques l’une que l’autre, Y.________ ayant
soutenu qu’il s’agissait d’anciens client du bar où elle travaillait en 2018
qui lui devaient de l’argent (jugement du 7 mars 2022, p. 7) alors que
X.________ a expliqué que ces fiches de comptabilité appartenaient à un
dénommé [...], lequel logeait chez lui. On ne voit pas comment une liste
de noms d’anciens clients du bar de Y.________ se serait retrouvée chez
X.________, pas plus qu’on peut imaginer comment une prétendue
comptabilité tenue par [...] se serait retrouvée chez Y.________. Enfin,
plusieurs toxicomanes entendus en cours d’instruction – dont [...] (dossier
D, PV aud. 5) – ont indiqué se ravitailler chez Y.________.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, il ne fait aucun doute
que Y.________ et l’appelant se livraient ensemble à un trafic de crystal
méthamphétamine, Y.________ gérant l’aspect logistique, alors que
l’appelant écoulait la marchandise. Bien que la quantité de drogue exacte
n’ait pu être déterminée, les faits sont suffisamment établis pour retenir, à

- 22 -
l’instar des premiers juges, que l’appelant a pris des mesures en lien avec
un trafic de crystal méthamphétamine et qu’il s’est de ce fait rendu
coupable d’infraction à l’art. 19 al. 1 let. g LStup.
6.
6.1. Sans prendre de conclusion formelle en ce sens, l’appelant a
encore contesté, à l’audience d’appel, les faits retenus sous lettre C.2.5.4
(ch. 6.9 de l’acte d’accusation), admettant avoir consommé du crystal
métamphétamine avec les personnes nommées, mais faisant valoir qu’il
se serait agi « d’un échange de bons procédés » et non d’une vente
comme retenu selon lui par le tribunal de première instance.
6.2. Le grief est mal fondé, dès lors que même à retenir la version
de l’appelant, un « échange de bons procédés » n’échappe pas à la
répression pénale. En effet, peu importe qu’il ait été rémunéré ou non ou
qu’il se soit agi d’un prêté pour un rendu, l’appelant a quoiqu’il en soit
procuré des stupéfiants à des tiers, enfreignant de ce fait l’art. 19 al. 1 let.
c LStup.
7.
7.1. A l’audience d’appel, l’appelant a encore fait plaider que ce
serait à tort que le tribunal aurait retenu à la fois les faits dénoncés sous
ch. 6.12 et sous ch. 6.14 de l’acte d’accusation (cf. lettres C.2.5.7 et
C.2.5.9 ci-dessus). Il fait valoir que la quantité de 13 grammes de crystal
métamphétamine retrouvé à son domicile le 27 janvier 2020 serait le
solde des 15 grammes acquis le 14 janvier 2020 et qu’en retenant ces
deux états de fait, le tribunal l’aurait condamné deux fois pour le même
comportement.
7.2. Avec l’appelant, on peut retenir qu’il est probable qu’une
partie de la drogue retrouvée lors de la perquisition du 27 janvier 2020 ait
été acquise lors de la transaction du 14 janvier 2020. Toutefois, l’art. 19 al.
1 let. d LStup réprime tant l’acquisition que la détention de stupéfiants.

- 23 -
Les deux comportements décrits sous lettre C.2.5.7 et C.2.5.9 sont donc
condamnables et le grief de l’appelant est ainsi vain. Pour le surplus, le
fait que l’acte d’accusation ait retenu deux fois la quantité de drogue au
terme des calculs effectués par le procureur est sans incidence dès lors
que, comme on le verra, le tribunal de première instance ne s’est pas
fondé sur ces chiffres et a retenu que la quantité de drogue concernée ne
pouvait être déterminée avec précision.
8.
8.1. Enfin, dans un grief d’ordre général, l’appelant se plaint d’une
appréciation erronée des quantités de drogue retenues. Il estime qu’il
existerait un décalage important entre les 67 grammes de crystal
méthamphétamine retenus au terme de l’acte d’accusation et le résultat
de ses propres calculs au terme desquels il admet une quantité de
substance pure de 19,94 grammes (cf. P. 107/1, p. 6, ch. 6).
8.2. Selon l’art. 19 al. 2 LStup, l’auteur de l’infraction est puni
d’une peine privative de liberté d’un an au moins, cette sanction pouvant
être cumulée avec une peine pécuniaire : s’il sait ou ne peut ignorer que
l’infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé
de nombreuses personnes (let. a), ou s'il agit comme membre d'une
bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de
stupéfiants (let. b), s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un
chiffre d'affaires ou un gain important (let. c).
S’agissant de la méthamphétamine, il n'est pas contraire au
droit fédéral de se référer à l'étude réalisée en 2010 par la Société suisse
de médecine légale, qui recommande de fixer ce seuil à 12 grammes de
substance pure (ATF 145 IV 312 consid. 2.2 à 2.4). Pour déterminer si le
seuil est atteint, il faut déterminer la quantité de drogue pure sur laquelle
a porté l'infraction, qui est seule décisive. Si l'examen est impossible, dès
lors que la drogue n'a pas pu être saisie, le juge peut admettre sans
arbitraire, en l'absence d'autres éléments, que la drogue était d'une
qualité moyenne et se référer au degré de pureté habituel sur le marché à

- 24 -
l'époque et au lieu en question (ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1 p. 315 s. et
références citées).
8.3. En l’espèce, comme déjà dit (cf. consid. 4.3 et 7.2 ci-dessus) le
tribunal de première instance n’a pas retenu les chiffres tels qu’énoncés
dans l’acte d’accusation, considérant que certaines quantités de drogues
chiffrées dans celui-ci ne pouvaient être déterminées.
Pour le surplus, contrairement à ce que soutient l’appelant
dans ces calculs, il n’y a pas lieu de tenir compte que de la moitié des
quantités de drogue retrouvée au domicile du couple, dès lors que, la
plupart du temps, même si quelques ventes ont été effectuées de manière
indépendante, les prévenus ont agi comme co-auteurs, les clients de
X.________ venant au domicile de Y.________ ; ou alors, X.________ se
chargeant de vendre pour Y.________.
Enfin, et surtout, on relèvera que, même à suivre les calculs de
l’appelant et les quantités ainsi admises, son comportement relève de
toute façon du cas grave, qui n’est pas contesté.
9.
9.1. L'appelant conteste la peine. Il fait valoir que la quantité de
drogue pure qui pourrait finalement être retenue à son encontre (soit
19,94 grammes de crystal méthamphétamine et 2,5 grammes de cocaïne)
serait très proche, s’agissant du crystal méthamphétamine, du seuil
minimal constituant le cas grave, de sorte que la sanction pour ce crime
ne saurait excéder 12 mois. Il soutient ensuite qu’une peine d'ensemble
de 4 ans ne serait adaptée que « dans l'éventualité où toutes les charges
devaient être retenues et que cette sanction intègre la révocation du
sursis octroyé selon le jugement du Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de l'Est vaudois du 1er juillet 2019 (quinze mois de peine
privative de liberté) et de l’ordonnance du Ministère public de
l'arrondissement du Nord vaudois du 22 août 2019 (trois mois) ». Compte
tenu de l’acquittement plaidé sur un certain nombre de points en lien avec
le trafic de stupéfiants, il considère que la sanction qui devrait lui être

- 25 -
infligée devrait être calculée comme suit : 12 mois pour l'infraction grave
à la LStup ; plus 3 mois pour le vol de 3 vélos électriques ; plus 4 mois
pour les délits à la LCR (deux conduites malgré retrait de permis et sous
l'effet de stupéfiants et deux vols d'usage de cycles) ; plus 6 mois pour
l'escroquerie par métier consistant en de nombreuses commandes de
vêtements sur internet sous des noms et adresses diverses pour ne pas
les payer. Quant à l'infraction à la LArm (détention de divers objets
prohibés), elle ne devrait selon l’appelant être sanctionnée que d'une
amende « compte tenu du caractère relativement bénin de telles
infractions ». Au total, c’est ainsi une peine de 25 mois de privation de
liberté qui pourrait réprimer l’ensemble des comportements, auxquels il
conviendrait d’ajouter 18 mois pour tenir compter de la révocation des
deux sursis. Selon l’appelant, on atteindrait ainsi un total de 43 mois qu’il
faudrait toutefois ramener à 39 mois « pour procéder à une pondération
d’ensemble » au sens de l’art. 49 CP.
9.2.
9.2.1. Le juge fixe la quotité de la peine d'après la culpabilité de
l'auteur (art. 47 CP). Elle doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1).
9.2.2. Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit

- 26 -
prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise
avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (al. 2).
Pour satisfaire à la règle visée à l’art. 49 CP, le juge, dans un
premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; ATF 127
IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1 ; TF
6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l’art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d’elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV
120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2;
ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
Le juge amené à sanctionner des infractions commises
antérieurement et postérieurement à un jugement précédent doit
procéder en deux temps. Tout d'abord, il doit s'attacher aux infractions
commises avant ledit jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au

- 27 -
genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en
ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire
(Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du
principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1
consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265 précité ; TF 6B 144/2019 du 17 mai 2019
consid. 4.3.1)
9.2.3. En vertu de l’art. 46 CP, si, durant le délai d’épreuve, le
condamné commet un crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir
qu’il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le
sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même
genre, il fixe une peine d’ensemble en appliquant par analogie l’art. 49 CP
(al. 1).
9.3. La culpabilité de X.________ est lourde. Depuis plusieurs
années, et malgré ses condamnations précédentes (dont deux avec sursis
prononcées successivement en juillet et août 2019), il a persisté non
seulement à consommer des stupéfiants mais également à en vendre. A
cela s’ajoute qu’il n’a cessé de multiplier les comportements délictueux,
faisant fi des premières leçons qu’il aurait pu tirer de ses quatre
précédentes condamnations, récidivant, non seulement en matière
d’infraction à la LStup, mais également en matière d’infraction à la LCR et
à la LArm et ajoutant à cela des escroqueries et des vols. Totalement
imperméable aux sanctions et incapable de se remettre en cause, il a
récidivé à plusieurs reprises en cours d’enquête, tantôt guidé par l’appât
du gain facile, tantôt par la bêtise. En cours d’instruction, le prévenu n’a
eu de cesse de minimiser les faits, de contester son implication ou de
rejeter la responsabilité sur des tiers. A charge, on retiendra encore le
concours d’infractions. Ne travaillant plus depuis un accident survenu lors
d’une altercation avec son ex-amie en 2019, X.________ n’est, à presque 30
ans, toujours pas indépendant financièrement, bénéficiant du soutien de
sa mère et/ou des services sociaux. A l’audience d’appel, il a plaidé avoir
eu un début de prise de conscience depuis le jugement de première
instance, puisqu’il aurait depuis lors entamé des démarches en vue de
trouver un emploi, qu’il aurait mis un terme à sa consommation de

- 28 -
stupéfiants et qu’il aurait entrepris un traitement ambulatoire sur un mode
volontaire auprès de l’UAT à Montreux. Ces éléments doivent toutefois
être quelque peu relativisés, d’une part parce que les changements sont
extrêmement récents – l’abstinence aux stupéfiants ne remontant qu’à
deux mois au moment de l’audience d’appel – et, d’autre part, parce que
les démarches en vue de retrouver un emploi n’ont pas encore abouti.
Une peine privative de liberté s’impose pour réprimer
l’ensemble des délits (infraction grave à la LStup, vol, escroquerie par
métier, infraction à la LArm, conduite malgré une incapacité et violation de
l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool, vol d’usage et
conduite sans autorisation). En effet, contrairement à ce qu’a fait plaider
l’appelant, l’infraction à la LArm ne constitue pas un cas bénin, étant
rappelé que l’appelant est un récidiviste qui a déjà été condamné à deux
reprises pour ce motif, qu’il a reconnu les faits et qu’il savait que la
détention des objets retrouvés en sa possession constituait une infraction.
Une amende doit être prononcée pour sanctionner la contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants.
L’infraction abstraitement la plus grave est sans conteste
l’infraction grave à la LStup. Avec l’appelant, il y a lieu d’admettre que les
premiers juges n'ont pas expliqué en détail quelles quantités de
stupéfiants ont finalement été retenues. Au bénéfice du doute, il sera
retenu, conformément à ce qu’a fait plaider l’appelant, que l’on se trouve
à la limite inférieure du cas grave de l’art. 19 al. 2 LStup. Toutefois, malgré
cet élément, la quotité de la peine pour cette infraction ne saurait être
arrêtée au minimum légal de douze mois. En effet, X.________ est un
multirécidiviste en matière d’infraction à la LStup. C’est donc une peine de
15 mois qui devra être prononcée pour réprimer cette infraction. Par l’effet
du concours, cette peine doit être augmentée de 6 mois pour l'escroquerie
par métier. Au vu des antécédents de l’appelant en la matière, c’est une
aggravation de 7 mois qui devra être prononcée pour les diverses
infractions à la LCR – soit 3 mois pour chacune des conduites en état
d’incapacité et 1 mois pour le vol d’usage –, ainsi qu’une aggravation
supplémentaire d’un mois pour les infractions à la LArm. Enfin, il convient

- 29 -
d’ajouter 3 mois pour les trois vols de vélos électriques, qui sont
antérieurs à la condamnation du 22 août 2019 et qui aurait justifié une
peine sensiblement supérieure à la peine privative de liberté de trois mois
alors prononcée si le juge avait eu connaissance des vols commis
antérieurement par le prévenu. La peine sanctionnant uniquement les
comportements à juger dans le cadre de la présente cause doit donc être
arrêtée à 32 mois (15 + 6 + 7 + 1 + 3).
Il convient encore de tenir compte des 18 mois de peine
privative de liberté résultant de la révocation – non contestée au stade de
l’appel – des sursis octroyés à X.________ les 1er juillet 2019 par jugement
du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois et portant
sur une peine privative de liberté de quinze mois, ainsi que le 22 août
2019 par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois portant
sur une peine privative de liberté de trois mois.
Au vu de ce qui précède, c’est une peine privative de liberté
d’ensemble de 50 mois qui aurait dû être infligée à l’appelant, peine
partiellement complémentaire à celle prononcée le 22 août 2019 par le
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois. Dans la mesure où
la quotité de la sanction prononcée par le Tribunal correctionnel ne peut
pas être augmentée sous peine de violer le principe de l’interdiction de
la reformatio in pejus, la peine privative de liberté d’ensemble de 48 mois
prononcée par les premiers juges doit être confirmée.
10. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
entrepris confirmé.
Le défenseur d’office de X.________ a produit en audience une
liste d’opérations faisant état de 15 heures d’activité d’avocat, dont il n’y
a pas lieu de s’écarter sous réserve du temps consacré à l’audience
d’appel, estimé à une heure et demie, et qu’il y a lieu de ramener à une
heure. C’est donc une indemnité d’un montant total de 2'996 fr. 45,
correspondant à 14h30 d’activité d’avocat breveté au tarif horaire de 180

- 30 -
fr., soit 2’610 fr., plus une vacation à 120 fr., 52 fr. 20 de débours
forfaitaires et 214 fr. 25 de TVA (cf. art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3] ; ATF 137 III 185]), qui doit être allouée à Me David Métille pour
la procédure d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
5'926 fr. 45, constitués des émoluments de jugement et d’audience (art.
21 al. 1 et 2 TFIP), par 2’930 fr., ainsi que de l’indemnité d’office précitée,
seront mis à la charge de X.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le prénommé ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité
allouée à son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des articles 40, 46 al. 1 et 3, 47, 49 al. 1 et 2, 50,
69, 70, 106,
139 ch. 1, 146 al. 2 CP ; 33 al. 1 let. a LArm ; 91 al. 2 let. b, 94 al. 1 let. b,
94 al. 4, 95 al. 1 let. a LCR ; 19 al. 1 let. b, c, d, g et al. 2 let. a, 19a ch. 1
LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I. L'appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 7 mars 2022 par le Tribunal de
correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. (inchangé) ;
II.- (inchangé) ;

- 31 -
III.- libère X.________ du chef d’accusation de dommages à la
propriété ;
IV.- constate que X.________ s’est rendu coupable de vol,
escroquerie par métier, infraction à la loi fédérale sur les
armes, les accessoires d’armes et les munitions, conduite
malgré une incapacité et violation de l’interdiction de conduire
sous l’influence de l’alcool, vol d’usage, conduite sans
autorisation, infraction grave et contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants ;
V.- révoque les sursis octroyés à X.________ par le Tribunal
correctionnel d’arrondissement de l’Est vaudois le 1er juillet
2019 ainsi que par le Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois le 22 août 2019 et condamne X.________ à une
peine privative de liberté d’ensemble de 48 (quarante-huit)
mois, partiellement complémentaire à celle prononcée le 22
août 2019 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois ainsi qu’à une amende de 300 fr. (trois cents francs),
convertible en 3 (trois) jours de peine privative de liberté en
cas de non-paiement fautif de l’amende ;
VI.- prend acte de la reconnaissance de dette figurant en
page 28 du procès-verbal et dit que X.________ est le débiteur
de Groupe […] SA et lui doit immédiat paiement de la somme
de 972 fr. (neuf cent septante-deux francs) ;
VII.- ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat de la
somme de 480 fr. (quatre cent huitante francs) séquestrée
sous fiche 27990 ainsi que de la somme de 830 fr. (huit cent
trente francs) séquestrée sous fiche 27989 ;
VIII.- ordonne la confiscation et la destruction des objets
séquestrés sous fiches no S20.002527 (P. 25), 28915, 28916,
30039 et 30076 ;
IX.- ordonne la confiscation et la destruction des stupéfiants
et objets séquestrés sous fiches no S20.002630 à S20.002634
(P. 48), et S20.002508 à S20.002526 (P. 24) ;

- 32 -
X.- ordonne la confiscation et la destruction des armes
séquestrées sous pièces 21, 28, 41, 43, 64 (dossier A) et 16
(dossier D1), en mains du Bureau des armes ;
XI.- ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction du DVD figurant sous fiche no 28960 (P. 31) ;
XII.- (inchangé) ;
XIII.- arrête l’indemnité du conseil d’office de X.________, Me
David Métille, à 12'786 fr. 55, TVA, vacations et débours
forfaitaires inclus ;
XIV.- (inchangé) ;
XV.- met une partie des frais de justice par 27'077 fr. 35 à la
charge de X.________, montant incluant l’indemnité de son
conseil d’office, arrêtée au ch. XIII ci-dessus ;
XVI.- dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de leur
défenseur d’office ne sera exigé des condamnés que si leur
situation financière le permet."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2’996 fr. 45, TVA et débours inclus, est
allouée à Me David Métille.
IV. Les frais d'appel, par 5'926 fr. 45, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de
X.________.
V. L’indemnité de défense d’office allouée à Me David Métille au
ch. III est remboursable à l’Etat de Vaud par X.________ dès que
sa situation financière le permet.
La présidente : La greffière :

- 33 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 27 février 2023, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me David Métille, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l’Est vaudois,
- Mme la Procureure du Ministère public cantonal Strada,
- Office d'exécution des peines,
- Service pénitentiaire, bureau des séquestres,
par l'envoi de photocopies.

- 34 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :