vd_gerichte · PE17.013320 · 2019-09-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
735
PE17.013320-JRU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 6 septembre 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Perrot et Oulevey, juges
Greffier : M. Pilet
*****
Art. 9, 29 al. 2 Cst ; 173, 174, 177, 303 CP ; 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 mars 2019 par
A.________, O.M.________, B.M.________, C.M.________, D.M.________ et
K.________ contre l'ordonnance de classement rendue le 11 mars 2019 par
le Ministère public de l'arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE17.013320-JRU, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) A.________, O.M.________, B.M.________, C.M.________,
D.M.________ et K.________ ont porté plainte pénale pour atteinte à
l’honneur contre [...], née [...], alors séparée d’avec le dernier nommé, à
351

- 2 -
raison de propos que celle-ci avait tenus dans la procédure de protection
de l’union conjugale ainsi que lors d’une réunion à caractère religieux.
Les plaignants reprochaient à C.________ d’avoir déposé le
15 juin 2015, dans la procédure de protection de l’union conjugale, une
réponse dans laquelle elle alléguait que, sur ordre de son beau-père,
O.M.________, qu’elle qualifiait de « leader de la révolution islamique
iranienne », faisant des sermons publics qu’elle qualifiait d’« islamiques et
antisémites », ses belles-sœurs K.________ et B.M.________ lui avaient fait
suivre un « programme » pour faire d’elle une véritable épouse et femme
d’intérieur musulmane, au cours duquel elle aurait subi des « pressions
psychologiques insupportables », sans que son mari D.M.________ réagisse
(P. 12/4).
Concernant les autres faits reprochés à C.________, les
plaignants reprochaient à l’intéressée d’avoir enregistré à la fin de l’année
2014 un témoignage relatif à « sa rencontre avec Dieu », publié à la fin de
l’année 2014 sur le site Internet de l’Eglise Evangélique Apostolique d’
[...], précisant les raisons pour lesquelles elle s’était éloignée de l’islam. La
teneur exacte de ses propos ne ressort pas des pièces versées au dossier
de la présente cause (P. 12/4).
Le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a ouvert
une procédure en 2015 (dossier PE15.013067).
b) Le 10 décembre 2015, l’avocat Roland Burkhard, défenseur
de C.________, a écrit à la procureure en charge de l’affaire une lettre
comportant notamment le passage suivant :
« Compte dûment tenu des affinités manifestes que semble
avoir la famille [...] avec la révolution iranienne (voir les photos des
ayatollahs iraniens dans la vitrine de l’appartement de M. D.M.________ et
les vidéos) et du fait que le local sis à la rue du Bugnon 37, utilisé par M.
O.M.________ pour y faire des réunions au cours desquelles, selon ma
cliente qui a assisté à quelques-unes d’entre elles, il est question de

- 3 -
prosélytisme en relation avec l’Islam, il conviendrait que le Ministère
public procède à une discrète enquête à ce sujet, voire ordonne une
perquisition des lieux et des appartements susceptibles de corroborer ces
faits.
En effet, ces réunions et cette propagande pourraient tomber
sous l’application des articles 260ter, 261bis, 266bis, 275 et 275ter CP
[ndr : Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0], de sorte que,
compte tenu des influences islamistes radicales qui se sont développées
en Europe et à Paris avec les conséquences que l’on sait, le Ministère
public ayant connaissance d’indices laissant présumer l’existence de
possibles infractions devrait, s’il l’estime fondée et en vertu de l’art. 7 CPP
[ndr : Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0],
ouvrir une procédure ou transmettre l’information à la juridiction fédérale
compétente conformément aux articles 23, 24 et 43 ss CPP.
En l’état, ma mandante demande que le Ministère public
ordonne à la police de visionner ces vidéos avec un interprète et ordonne
de les faire traduire de l’arabe vers le français, ce qui permettra de
prouver la véracité des propos de ma cliente et que la plainte pénale
dirigée par ces personnes contre elle et contre (…) est totalement
infondée.
Pour le surplus, si ces actes d’instruction ne devaient pas
suffire pour démontrer que ma cliente n’a ni calomnié ni diffamé les
membres de la famille [...] dans le cadre des procédures civiles l’opposant
à son mari, elle demandera qu’il soit procédé à l’audition de témoins (…)
».
L’avocat Roland Burkhard a, en substance, réitéré ces propos
dans deux lettres envoyées à la procureure les 4 et 15 avril 2016. Dans
cette dernière lettre, l’avocat Roland Burkhard écrivait notamment :
« Ma cliente vous prie encore une fois d’examiner, au regard
de tous les éléments du dossier, si le ou les plaignants ne commettent pas

- 4 -
des infractions aux articles 260ter, 261bis, 266bis, 275 et 275ter CP, à
travers leur propagande et leurs réunions à la rue du Bugnon. Lorsqu’une
autorité a connaissance qu’une infraction pourrait être commise, elle a le
devoir de le signaler à l’autorité compétente, de sorte que le Ministère
public de la Confédération devrait en être informé (art. 23, 24 et 43 ss
CPP). »
c) Le 1er mai 2017, l’avocat Roland Burkhard a adressé à la
procureure une lettre à laquelle il a annexé l’impression de textos que sa
cliente et un témoin avaient échangés le 10 février 2017 – après que le
témoin eut fait défaut à une audience de la procureure. Cet échange de
textos comportait notamment le message suivant de C.________ :
« Oui, je comprends. Mais tu peux aussi dire que c’est une
occasion pour que ces corrompus se dévoilent et me rendre justice. Je suis
sûre que [...] est tout content maintenant parce que tu ne l’as pas dévoilé.
C’est ça que tu veux ?? »
d) Par lettre du 6 juillet 2017 adressée à la Procureure de
l’arrondissement de La Côte, B.M.________, A.________, K.________,
C.M.________ et O.M.________ ont dénoncé C.________ pour tentative de
dénonciation calomnieuse à raison de la lettre de son défenseur du 10
décembre 2015 et ils ont porté plainte contre elle, pour atteinte à
l’honneur, à raison de l’emploi du terme « corrompus » dans le texto du
10 février 2017 et à raison du fait que, dans sa lettre du 1er mai 2017,
l’avocat Roland Burkhard aurait insinué qu’ils avaient tenté d’influencer le
témoin.
Par lettre du 11 juillet 2017, D.M.________ a également
dénoncé C.________ pour tentative de dénonciation calomnieuse à raison
de la lettre de son défenseur du 10 décembre 2015 et porté plainte contre
elle, pour atteinte à l’honneur, à raison de l’emploi du terme « corrompus
» dans le texto du 10 février 2017 et à raison du fait que, dans sa lettre du
1er mai 2017, l’avocat Rolant Burkhard aurait insinué que la famille [...]
avait tenté d’influencer le témoin.

- 5 -
Le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a ouvert
une nouvelle procédure (dossier PE17.013320). Par leur conseil commun,
les parties plaignantes A.________, O.M.________, B.M.________, C.M.________
et K.________ ont requis le 9 août 2017 que l’instruction sur leurs plaintes
du 6 juillet 2017 soit jointe à celle diligentée sur la plainte initiale.
D.M.________ en a fait de même par lettre de son conseil du 10 août 2017.
e) Par ordonnance de classement du 9 octobre 2017, le
Ministère public de l’arrondissement de La Côte a implicitement refusé de
joindre les procédures PE15.013067 et PE17.013320 et classé la procédure
PE15.013067. Cette décision a été confirmée par la Cour de céans le 1er
février 2018 (arrêt n° 83).
f) Le 29 août 2018, les parties plaignantes A.________,
O.M.________, B.M.________, C.M.________ et K.________ ont requis du
Procureur de l’arrondissement de La Côte des mesures d’instruction
tendant à établir, notamment, les raisons qui avaient amené la prévenue à
suggérer l’ouverture d’une enquête contre eux pour infraction aux art.
260ter, 261bis, 266bis, 275 et 275ter CP.
Le 5 septembre 2018, le procureur en charge de l’affaire a
adressé un avis de prochaine clôture aux parties, dans lequel il annonçait
son intention de classer la procédure PE17.013320.
Par lettre de leur conseil commun à toutes désormais, les
parties plaignantes ont réitéré, le 11 octobre 2018, les réquisitions de
preuve présentées le 5 septembre 2018.
Pour la première fois dans des déterminations du 2 novembre
2018, relatives à des écritures de la défense, les parties plaignantes ont
contesté la compétence matérielle du Ministère public de l’arrondissement
de La Côte pour connaître des suites pénales à donner à la lettre de
l’avocat Roland Burkhard du 10 décembre 2015. Ils ont requis que la
cause soit transmise au Ministère public de la Confédération.

- 6 -
B. Par ordonnance de classement du 11 mars 2019, le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte a ordonné le classement de la
procédure PE17.013320 (I), a alloué une indemnité de 1'000 fr. à
C.________ pour les frais provoqués par l’exercice raisonnable de ses droits
de procédure (II) et a laissé les frais de la procédure à la charge de l’Etat
(III).
C. Par acte du 29 mars 2019, A.________, O.M.________,
B.M.________, C.M.________, D.M.________ et K.________ ont recouru contre
cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son
annulation et au renvoi de la cause au Ministère public de
l’arrondissement de La Côte pour que celui-ci examine sa compétence
matérielle et transmette éventuellement la cause au Ministère public de la
Confédération, ou, en l’absence d’une telle transmission, pour qu’il
complète l’instruction et mette la prévenue en accusation.
Par avis du 8 avril 2019, la direction de la procédure a imparti
aux recourants un délai au 29 avril 2019 pour qu’ils effectuent un dépôt
de 550 fr. à titre de sûretés. Les intéressés se sont acquittés de ce
montant en temps utile.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est
recevable contre les décisions et actes de procédure du ministère public. Il
s’exerce par écrit dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 396
al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du Code de procédure pénale
suisse ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise du 12 décembre 1979
d’organisation judiciaire ; BLV 173.01]).

- 7 -
En l’espèce, interjeté dans le délai de dix jours et dans les
formes prévues par la loi, par des parties qui ont qualité pour recourir, le
présent recours est en principe recevable.
1.2 L'interdiction de l'abus de droit s'étend à l'ensemble des
domaines du droit, en particulier à la procédure pénale. L'abus de droit
peut consister à utiliser une institution juridique à des fins étrangères au
but même de la disposition légale qui la consacre, de telle sorte que
l'écart entre le droit exercé et l'intérêt qu'il est censé protéger soit
manifeste (ATF 130 IV 72 consid. 2.2 ; ATF 125 IV 79 consid. 1b). L’abus de
droit peut aussi consister à adopter un comportement contradictoire
(ATF 127 III 506 et les références citées). L’interdiction de l’abus de droit
en procédure pénale ne vaut pas seulement pour les autorités pénales,
comme énoncé à l’art. 3 al. 2 CPP ; elle impose aussi quelques obligations
aux parties, même au prévenu (cf. ATF 130 IV 72 consid. 2.2 ; cf. aussi, sur
l’obligation du destinataire d’un acte omettant d’indiquer la voie de
recours ouverte de se renseigner à ce sujet dans un délai raisonnable, TF
6B_964/2013 du 6 février 2015 consid. 3.4). L’abus manifeste d’un droit
n’étant pas protégé par la loi (cf. art. 2 al. 2 CC [Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210]), il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur un
moyen qui serait constitutif d’un tel abus.
Les règles de compétence et celles d’organisation judiciaire
qui définissent la composition des autorités ont pour but que les décisions
soient rendues par des autorités présentant certaines caractéristiques,
pertinentes au regard de la division du travail entre les autorités étatiques
ou propres à donner une certaine qualité aux décisions ; elles n’ont pas
pour finalité de fournir à la partie qui serait insatisfaite d’une décision un
prétexte pour obtenir le réexamen de sa cause par une autre autorité de
première instance. Il s’ensuit que, si un justiciable participe activement à
la procédure et incite une autorité qu’il estime incompétente ou
irrégulièrement composée à rendre une décision sur le fond, il ne peut
plus ensuite, sans commettre un abus de droit manifeste (par venire
contra factum proprium), invoquer l’incompétence ou la composition
irrégulière de cette autorité pour obtenir l’annulation de la décision

- 8 -
rendue. À moins que les règles de compétence ou de composition
éventuellement violées ne revêtent un caractère fondamental, d’ordre
public, le grief d’incompétence ou de composition irrégulière soulevé en
pareilles circonstances doit être déclaré irrecevable (cf. CREP 20 juillet
2018/533 consid. 3.2).
Dans le cas présent, invoquant l’arrêt de la Cour des plaintes
du Tribunal pénal fédéral SK.2005.1 du 14 juin 2005 – qui énonce qu’en
vertu de l’art. 340 ch. 1 al. 7 CP, depuis lors abrogé et remplacé par l’art.
23 al. 1 let. h CPP, la poursuite et le jugement du crime de dénonciation
calomnieuse ressortit à la juridiction fédérale lorsque l’auteur a agi dans le
dessein de faire ouvrir une procédure par la juridiction fédérale –, les
recourants concluent notamment au renvoi de la cause au Ministère public
de l’arrondissement de La Côte pour que celui-ci décline sa compétence
en faveur du Ministère public de la Confédération. Ce faisant, les
recourants prétendent contester la compétence de l’autorité qu’ils ont
eux-mêmes saisie de leur plainte, puis de diverses réquisitions
d’instruction. Ils ne donnent aucune explication sur les motifs de leur
revirement. En demandant maintenant que le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte soit déclaré incompétent, ou qu’il se déclare
incompétent après renvoi de la cause, ils commettent donc un abus de
droit manifeste.
En dépit de la jurisprudence citée par les recourants et de la
lettre de l’art. 23 al. 1 let. h CPP, il n’est pas certain que la compétence de
poursuivre une dénonciation calomnieuse commise à l’effet de faire ouvrir
une procédure par la juridiction fédérale appartienne nécessairement au
Ministère public de la Confédération lorsque, pour atteindre son but,
l’auteur a, comme les recourants l’imputent en l’espèce à la prévenue,
instrumentalisé une juridiction cantonale. Mais, quoi qu’il en soit, dans
l’hypothèse d’une telle instrumentalisation, une éventuelle violation de
l’art. 23 al. 1 let. h CPP par la juridiction cantonale instrumentalisée ne
met pas en péril l’ordre public.

- 9 -
Partant, le présent recours doit être déclaré irrecevable dans la
mesure où il tend à faire constater l’incompétence matérielle du Ministère
public de l’arrondissement de La Côte. Il n’y a lieu de l’examiner que dans
la mesure où il porte sur le rejet de certaines réquisitions de preuve et sur
le bien-fondé du classement.
2. Les recourants font grief au procureur d’avoir violé leur droit
d’être entendus (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et 6 CEDH [Convention de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 ; RS 0.101]) en refusant de les auditionner, ainsi que
l’interdiction de l’arbitraire en renonçant à interroger la prévenue (art. 9
Cst.).
2.1 Le droit d’être entendu comprend le droit pour l’intéressé qu’il
soit donné suite à ses offres de preuve pertinentes (ATF 131 I 153 consid.
3). Ce droit peut être déduit des art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH. Ce droit n’est
pas violé si les preuves requises portent sur des faits qui n’ont aucune
importance pour la solution.
Dans le cas présent, les recourants soutiennent que leur
audition « leur [permettrait] d’avancer des éléments de preuve les
concernant individuellement ainsi que chacun d’eux, de même que la
prévenue [...], notamment en relation avec la "bonne foi" que
l’ordonnance attaquée lui prête » et de citer, à l’appui de cette explication,
des pièces dans lesquelles les recourantes C.________ et K.________
remettent en cause l’ordonnance de classement rendue le 9 octobre 2017
dans la cause PE15.013067. En outre, leur audition permettrait aux
recourants de démontrer la gravité de l’atteinte que la prévenue a porté à
leur honneur et, partant, le tort moral subi. Ils ne fournissent pas d’autres
précisions.
Il ne saurait être question de remettre en cause le classement
dont la prévenue a bénéficié dans la procédure PE15.013067, en dehors
d’une reprise fondée sur des faits nouveaux au sens de l’art. 323 CPP. Il

- 10 -
n’y avait dès lors pas lieu pour le ministère public d’entendre les
recourants pour apprécier à nouveau, dans le cadre de la présente
procédure, la bonne foi qui avait été reconnue à la recourante dans la
précédente procédure. En outre, la gravité de l’atteinte à l’honneur que les
recourants allèguent avoir subie n’est pertinente, en vue d’évaluer un tort
moral, que s’il y a bien eu atteinte à l’honneur au sens pénal – ce qui n’est
pas le cas (cf. infra). Le moyen est dès lors mal fondé.
2.2 Les recourants prétendent que le ministère public a violé
l’interdiction constitutionnelle de l’arbitraire en renonçant à interroger la
prévenue. Mais ils n’expliquent pas – et la Cour de céans ne discerne pas –
en quoi la renonciation à cette mesure d’instruction pourrait contrevenir à
l’art. 9 Cst. Le moyen est mal fondé.
3. Au fond, les recourants contestent l’ordonnance de classement
en tant qu’elle exclut que les lettres du 10 décembre 2015 et des 4 et 15
avril 2016 puissent tomber sous le coup de l’art. 303 CP, d’une part, et en
tant qu’elle exclut que l’emploi du terme « corrompus » dans le texto du
10 février 2017 puisse tomber sous le coup de l’art. 173, 174 ou 177 CP,
d'autre part.
3.1 Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture de l’action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L’art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime ou consentement de celle-ci au classement).
A la clôture de l’instruction, l’appréciation des charges n’est
pas régie par la présomption d’innocence, mais par l’adage in dubio pro

- 11 -
duriore, qui découle selon le Tribunal fédéral du principe de la légalité (art.
5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP ;
ATF 138 IV 86 consid. 4.2). Selon cet adage, un classement ne peut être
prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions de la poursuite pénale
ne sont pas remplies. De manière générale, les motifs de classement sont
donc ceux « qui déboucheraient à coup sûr ou du moins très
probablement sur un acquittement ou une décision similaire de l'autorité
de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit
de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255). Un classement s'impose lorsqu'une condamnation paraît exclue
avec une vraisemblance confinant à la certitude. Mais la possibilité de
classer la procédure ne saurait être limitée à ce seul cas, car une
interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement même en
présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le
ministère public est tenu d’engager l’accusation si une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement. Il s’impose aussi, en
principe, de renvoyer le prévenu en jugement, en particulier dans les cas
de délits graves, lorsqu’un acquittement paraît aussi vraisemblable qu’une
condamnation, dès lors que, si les preuves recueillies laissent subsister un
doute, la compétence de statuer sur la matérialité des faits reprochés au
prévenu ou sur leur illicéité appartient alors au juge, non au ministère
public (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 et les références citées, JdT 2017 IV
357). En revanche, le ministère public doit classer la procédure s’il
apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de
s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF
143 IV 241 précité consid. 2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon toute
vraisemblance à un acquittement.
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le ministère public doit avoir préalablement pris,
conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), toutes les
mesures d’instruction nécessaires à la manifestation de la vérité sur la

- 12 -
matérialité et la qualification juridique de l’acte reproché au prévenu, soit
toutes les mesures probatoires pertinentes susceptibles d’établir
l’existence de soupçons justifiant une mise en accusation
(CREP 10 mai 2016/305 et les références citées).
3.2 Il convient d’examiner d’abord, à l’aune des principes qui
viennent d’être rappelés, si le ministère public pouvait exclure que les
lettres du 10 décembre 2015 et des 4 et 15 avril 2016 constituent des
dénonciations calomnieuses au sens de l’art. 303 ch. 1 al. 1 CP.
3.2.1 Aux termes de l'art. 303 ch. 1 al. 1 CP, se rend coupable de
dénonciation calomnieuse celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme
auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en
vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale.
Sur le plan objectif, cette norme suppose qu’une
communication imputant faussement à une personne la commission d’un
crime ou d’un délit ait été adressée à l’autorité (ATF 132 IV 20 consid. 4.2 ;
ATF 75 IV 78).
La dénonciation consiste à imputer en fait à la personne
dénoncée un comportement qui est, en droit, constitutif d’un crime ou
d’un délit. Pour qu’il y ait dénonciation, il n’est pas nécessaire que l’auteur
affirme, comme étant certain, que la personne dénoncée a eu un tel
comportement ; il suffit qu’il rapporte à l’autorité, à dessein, des faits
suffisants pour que celle-ci conçoive un soupçon qui l’oblige à procéder à
des investigations (Delnon/Bernhard, in Niggeli/Wiprächtiger,
Basler Kommentar, t. II, 4e éd. 2019, n. 17 ad art. 303, p. 5275).
La dénonciation doit être transmise à une autorité compétente
; il n’est pas nécessaire qu’elle soit compétente pour la poursuite de
l’infraction ; il suffit qu’il soit de son devoir de transmettre la dénonciation
à l’autorité qui l’est ou, si ce n’est pas le cas, qu’elle la transmette
effectivement (Dupuis et al., Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd.,
Bâle 2017, n. 12 ad art. 303 CP et les auteurs cités).

- 13 -
La dénonciation doit faire porter l’accusation sur une personne
qui est innocente ; la personne visée n’est donc pas coupable de
l’infraction dont on l’accuse, soit parce que cette dernière n’a jamais été
commise, soit parce qu’elle l’a été par un tiers (Dupuis et al., op. cit., n. 18
ad art. 303 CP et les références citées). Est considéré comme innocent
notamment celui qui a été libéré par jugement d’acquittement ou par le
prononcé d’un non-lieu (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; Dupuis et al., op. cit.,
n. 21 ad art. 303 CP et les références citées). Cela étant, celui qui dépose
une dénonciation pénale contre une personne ne se rend pas coupable de
dénonciation calomnieuse du seul fait que la procédure pénale ouverte
consécutivement à la dénonciation est classée ; l’infraction n’est réalisée
que si l’innocence de la personne dénoncée a été constatée dans une
procédure précédente (ATF 136 IV 170 consid. 2.2).
Sur le plan subjectif, l’auteur doit savoir que la personne visée
par la dénonciation est innocente, comme c'est le cas pour la calomnie. Le
dol éventuel est exclu (Dupuis et al., op. cit., nn. 22-23 ad art. 303 CP ;
ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_32/2011 du 24 février 2011 consid.
1.1).
3.2.2
3.2.2.1 Le ministère public a considéré que le (seul) but des lettres du
10 décembre 2015 et des 4 et 15 avril 2016 consistait à présenter la
défense de C.________ dans le cadre de l’instruction dirigée contre elle
pour calomnie, subsidiairement diffamation. Il a implicitement nié que ces
lettres aient (aussi) eu pour finalité de faire ouvrir une procédure contre
les recourants, au motif que leur auteur avait relevé, dans la lettre du 10
décembre 2015, qu’il appartenait au ministère public d’apprécier ses
propos et, « s’il [les] estim[ait] fondés et en vertu de l’art. 7 CPP, [d’]ouvrir
une procédure ou [de] transmettre l’information à la juridiction fédérale
compétente (…) ». Le ministère public a encore exclu que C.________
puisse s’être rendue coupable de dénonciation calomnieuse par ces lettres
au motif qu’elle n’en était pas l’auteur.

- 14 -
Les recourants contestent ces appréciations. Se fondant sur le
texte des lettres d’avril 2016, ils soutiennent que le dessein de leur auteur
était (aussi) de faire ouvrir une procédure pénale contre eux, d’une part,
et que, dans les diverses lettres litigieuses, l’avocat Roland Burkhard se
serait fait le porte-parole de sa cliente.
3.2.2.2 Rien au dossier ne permet d’exclure que l’avocat Roland
Burkhard, signataire des trois lettres litigieuses, les ait soumises pour
approbation à sa cliente, C.________, avant de les expédier à leur
destinataire. En l’état, C.________ répond donc du contenu de ces lettres
avec son avocat, comme si elle en était co-auteure.
3.2.2.3 Par les lettres du 10 décembre 2015 et des 4 et 15 avril 2016,
C.________ et son défenseur paraissent avoir cherché à persuader la
procureure qu’il y avait lieu d’enquêter sur diverses activités des
recourants, pour vérifier si ceux-ci avaient participé ou apporté du soutien
à une organisation criminelle au sens de l’art. 260ter CP, commis des
actes de discrimination raciale au sens de l’art. 261bis CP, participé à des
entreprises et menées de l’étranger contre la sécurité de la Suisse au sens
de l’art. 266bis CP, porté atteinte à l’ordre constitutionnel au sens de l’art.
275 CP, fondé un groupement illicite au sens de l’art. 275ter CP ou adhéré
à un tel groupement. Dans leur plainte en diffamation, les recourants ne
reprochaient pas à C.________ de les avoir accusés d’actes constitutifs de
ces crimes et délits, mais de les avoir accusés d’avoir fait de la
propagande islamiste, ce qui n’inclut de loin pas nécessairement des actes
tombant sous le coup des dispositions pénales précitées. Les lettres
litigieuses n’étaient dès lors pas qu’un simple moyen de défense contre la
plainte en diffamation déposée contre C.________ ; elles imputaient de
nouveaux comportements aux recourants, constitutifs de crimes et de
délits, de sorte qu’elles sont bien des dénonciations au sens de l’art. 303
CP. Peu importe, à cet égard, que C.________ et son défenseur se soient
bornés à communiquer des soupçons, en laissant le soin à la procureure
de déterminer s’il y avait lieu d’informer le Ministère public de la
Confédération, car leur but avoué était de provoquer des mesures
d’investigation d’une autorité pénale.

- 15 -
En outre, rien au dossier ne permet d’exclure que les
recourants soient innocents des crimes et délits dont C.________ et son
défenseur ont déclaré les soupçonner par les lettres du 10 décembre 2015
et des 4 et 15 avril 2016.
Aussi, le ministère public ne pouvait-il pas exclure que les
éléments objectifs du crime de dénonciation calomnieuse, ainsi que
l’élément subjectif particulier consistant dans le dessein de faire ouvrir
une procédure, aient été réunis.
3.2.2.4 Il reste dès lors à examiner si l’instruction permettait
d’exclure, ou de tenir pour invraisemblable, que C.________ et son
défenseur aient agi intentionnellement, soit en sachant pertinemment que
leurs soupçons étaient infondés, étant rappelé que le dol éventuel ne suffit
pas.
Sur ce point, les recourants invoquent la situation
professionnelle de la plupart d’entre eux, qui ont des formations
universitaires et qui occupent, ou ont occupé, des postes à responsabilité
dans l’enseignement public. Ils font valoir que leurs qualités humaines et
professionnelles, reconnues et appréciées par les autorités vaudoises en
charge de la formation de la jeunesse et des enseignants, sont
diamétralement opposées à l’image stéréotypée et emplie de préjugés
que C.________ et son défenseur auraient tenté par tout moyen de donner
d’eux. Mais il convient de rappeler que C.________ a été mise au bénéfice
d’une ordonnance de classement dans la procédure ouverte contre elle
pour calomnie, subsidiairement diffamation, et dans laquelle il lui était
notamment reproché d’avoir déclaré que son mari avait exposé dans une
vitrine de leur salon des photos des ayatollahs [...] et [...] et d’avoir
déclaré que les sermons publics de son beau-père, O.M.________, étaient
de la propagande islamiste, antisémite et anti-occidentale. En vertu de la
force probatoire reconnue à une ordonnance de classement pour établir
l’innocence de celui qui en a bénéficié, on doit donc exclure que C.________
ait été de mauvaise foi lorsqu’elle a tenu ces propos. Or, si le rejet des

- 16 -
valeurs occidentales et la défense active de celles promues par la
révolution islamique iranienne ne conduisent pas nécessairement à
commettre l’une ou l’autre des infractions réprimées par les art. 260ter,
261bis, 266bis, 275 et 275ter CP, ils peuvent manifestement faire naître
des soupçons, surtout dans l’esprit d’une personne en conflit avec les
intéressés, n’ayant plus confiance en eux et souffrant de leur
comportement. Peu importe que ces soupçons soient légitimes,
raisonnables, ou au contraire excessifs et déraisonnables ; seule importe
leur existence en fait, le crime de dénonciation calomnieuse étant
intentionnel et excluant le dol éventuel. Dans ces conditions, quelles que
soient les explications que les recourants pourraient donner sur leur
propre comportement s’ils étaient entendus, il paraît exclu, ou à tout le
moins hautement invraisemblable, qu’en cas de mise en accusation, un
juge retienne que, lorsqu’elle a laissé son avocat expédier la lettre du
10 décembre 2015 puis celles des 4 et 15 avril 2016, C.________ savait,
sans éprouver le moindre doute, que ses soupçons d’infractions aux art.
260ter, 261bis, 266bis, 275 et 275ter CP étaient dépourvus de tout
fondement. La lettre que C.________ a adressée le 31 mai 2014 à l’EVAM
(P. 32/2/15) – dans laquelle elle écrit : « nous [réd. : soit, selon le texte de
la lettre, C.________ et son mari D.M.________] possédons un local associatif
dans le même immeuble où se trouvaient les locaux de l’EVAM (…) » – n’y
change rien, contrairement à ce que soutiennent les recourants, puisque
cette lettre tendait à obtenir une place de stage et que l’on imagine mal
l’intéressée dévoiler à cette occasion que des infractions pénales
pourraient être commises dans ces locaux, quand bien même elle le
soupçonnerait.
A plus forte raison, il est exclu, ou à tout le moins hautement
invraisemblable, qu’en cas de mise en accusation, un juge retienne que le
défenseur de C.________ ait su, avec certitude, que les soupçons de sa
cliente étaient infondés. Ainsi, l’élément subjectif de l’infraction de
dénonciation calomnieuse fait manifestement défaut, tant pour C.________
que pour son défenseur, l’avocat Roland Burkhard. Dans la mesure où elle
concerne l’infraction de dénonciation calomnieuse, l’ordonnance de
classement doit dès lors être confirmée, par substitution de motifs.

- 17 -
3.3 Ensuite, il y a lieu d’examiner si, en employant le terme «
corrompus » dans son texto du 10 février 2017, C.________ a pu se rendre
coupable de calomnie (art. 174 CP), subsidiairement de diffamation (art.
173 CP), ou d’injure (art. 177 CP).
3.3.1 La calomnie, au sens de l’art. 174 CP, et la diffamation, au
sens de l’art. 173 CP, ont en commun de consister à accuser une
personne, ou à jeter le soupçon sur elle, de tenir une conduite contraire à
l’honneur ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
ou à propager une telle accusation ou un tel soupçon. Ces infractions ne
sont pas réalisées si l’auteur porte exclusivement un jugement de valeur
sur la personne visée (Dupuis et al., op. cit., n. 10 ad art. 173, n. 5 ad art.
174 et n. 10 ad art. 177).
Se rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole,
l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans
son honneur (art. 177 al. 1 CP). L'honneur que protège l'art. 177 CP est le
sentiment et la réputation d'être une personne honnête et respectable,
c'est-à-dire le droit de ne pas être méprisé en tant qu'être humain ou
entité juridique (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1, ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ;
ATF 128 IV 53 consid. 1a). Il ne suffit pas d'abaisser une personne dans la
bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités qu'elle croit
avoir. Echappent ainsi à la répression les assertions qui, sans faire
apparaître la personne comme méprisable, sont seulement propres à
ternir la réputation dont elle jouit ou à ébranler la confiance qu'elle a en
elle-même (ATF 128 IV 53 consid. 1a). Pour apprécier si une déclaration
est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui
donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon la
signification qu'un destinataire non prévenu doit lui donner dans les
circonstances d'espèce (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3 ; ATF 133 IV 308
consid. 8.5.1 ; ATF 128 IV 53 consid. 1a).
L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement de
valeur offensant, mettant en doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité

- 18 -
d'une personne de manière à la rendre méprisable (Corboz, Les infractions
en droit suisse, vol. I, 3e éd. 2010, n° 10 s. ad art. 177 CP), ou dans la
formulation d'une injure formelle, lorsque l'auteur a, en une forme
répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard de la personne visée et
l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité (Corboz, op.
cit., n° 14 ad art. 177 CP). La marque de mépris doit revêtir une certaine
gravité, excédant ce qui est acceptable (TF 6B_557/2013 du 12 septembre
2013 consid. 1.1, SJ 2014 I 293 ; Dupuis et al., op. cit., n. 13 ad art. 177 CP
; Corboz, op. cit, n. 18 ad art. 177 CP ; Riklin, Commentaire bâlois,
Strafrecht, 3e éd., Bâle 2013, n. 4 ad art. 177 CP). Par ailleurs, si l'auteur,
évoquant une conduite contraire à l'honneur ou un autre fait propre à
porter atteinte à la considération, ne s'adresse qu'à la personne visée elle-
même, la qualification de diffamation ou de calomnie est exclue et on
admet, en raison de la subsidiarité, que la communication constitue une
injure (Corboz, op. cit., n. 20 ad art. 177 CP ; sur tout ce qui précède, cf. TF
6B_557/2013 op. cit., consid. 1.1).
3.3.2 En l’espèce, dans le texto litigieux, la prévenue a traité tout ou
partie des recourants de « corrompus ». En français, l’adjectif « corrompu
» signifie « qui est perverti, dépravé » ou « qui se laisse soudoyer » (cf.
dictionnaire Larousse, v° corrompu). Dans son usage le plus fréquent, le
terme « corrompu » est entendu dans sa deuxième acception mais, dans
le cas présent, il est exclu que la prévenue ait pu l’entendre dans ce sens,
parce qu’il n’a pas du tout été question, lors de l’échange de textos dans
lequel s’est inscrit le message litigieux, d’un pot-de-vin ou d’un avantage
abusif que l’un ou l’autre recourant aurait exigé ou perçu pour accomplir
un acte donné. Il est ainsi exclu que, par l’emploi du terme « corrompus »,
la prévenue ait pu se rendre coupable de calomnie ou de diffamation pour
avoir accusé ou soupçonné l’un ou l’autre recourant de corruption passive
ou d’un acte analogue.
Le terme « corrompus » a donc été utilisé dans la première de
ses deux acceptions précitées, « qui est perverti, dépravé », étant rappelé
que l’adjectif « dépravé » signifie lui-même « perverti, détourné du bien,
des dispositions morales considérées comme normales » (cf. dictionnaire

- 19 -
Larousse, v° dépravé). La prévenue a traité les recourants de « corrompus
» dans ce sens particulier alors qu’elle tentait de convaincre une
personne, dont elle espérait que le témoignage entraînerait le classement
de la procédure ouverte contre elle pour calomnie subsidiairement
diffamation, de répondre à la convocation de la procureure. Tout indique
donc qu’en utilisant ce terme, elle a entendu, d’une part, faire référence à
la conduite qui avait été celle des recourants à son endroit, dont
l’allégation en procédure de protection de l’union conjugale avait
provoqué la plainte des recourants et dont elle pensait que le témoignage
de son interlocuteur pourrait apporter la preuve, et, d’autre part, porter un
jugement de valeur négatif sur les dispositions morales que les recourants
avaient selon elle manifestées par cette conduite. Ainsi, dans ce contexte,
le terme « corrompus » employé par la prévenue ne constitue pas une
injure formelle, mais un jugement de valeur portant sur une conduite
imputée aux recourants. En vertu de la force probatoire reconnue à une
ordonnance de classement pour établir l’innocence de celui qui en a
bénéficié, on doit exclure que C.________ ait été de mauvaise foi lorsqu’elle
a allégué la conduite en question en procédure. En tant qu’il comporte des
allégations de fait, le terme « corrompus » utilisé par la prévenue n’a pas
porté atteinte à l’honneur des recourants. Cette conduite, qui aurait
consisté selon les dires de la prévenue à lui faire suivre un « programme »
destiné à faire d’elle une bonne épouse et femme d’intérieur soumise,
manifeste effectivement des dispositions morales qui ne sont pas
normales dans notre société. Cette anomalie n’est pas exprimée de
manière offensante, soit excessivement blessante, par le terme «
corrompus ». Partant, l’emploi de ce mot dans le texto litigieux ne
constitue pas une injure au sens de l’art. 177 CP. Dans la mesure où elle
concerne l’emploi du terme « corrompus » dans le texto du 10 février
2017, l’ordonnance de classement attaquée doit donc également être
confirmée.
4. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et
l'ordonnance de classement du 11 mars 2019 confirmée.

- 20 -
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l'émolument d'arrêt, par 1'980 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge des recourants, qui succombent,
solidairement et à parts égales entre eux (art. 428 al. 1 CPP).
Le montant de 550 fr. déjà versé par les recourants à titre de
sûretés sera imputé sur les frais mis à leur charge (art. 383 al. 1 CPP ; art.
7 TFIP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 11 mars 2019 est confirmée.
III. Les frais d'arrêt, par 1'980 fr. (mille neuf cent huitante francs),
sont mis à la charge des recourants A.________, O.M.________,
B.M.________, C.M.________, D.M.________ et K.________,
solidairement et à parts égales entre eux.
IV. Le montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) déjà versé
par les recourants à titre de sûretés est imputé sur les frais
mis à leur charge au chiffre III ci-dessus.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 21 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Julien Gafner, avocat (pour A.________, O.M.________, B.M.________,
D.M.________, K.________ et C.M.________),
- Me Roland Burckhard, avocat (pour C.________),
- Ministère public central,
et communiqué au :
- M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :