vd_gerichte · ZD25.043581 · 2026-07-17 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
503
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 juillet 2026
Composition : M. PIGUET, président
M. Neu et Mme Livet, juges
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 37 et 38 RAI
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En f ait :
A. a) B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le
***2007, est atteinte d’une infirmité congénitale, à savoir une
chondrodysplasie ponctuée, sous la forme d’un syndrome de Conradi-
Hünermann, avec une cyphoscoliose dorsolombaire malformative marquée
(cf. rapports du 23 avril 2007 du Prof. D.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, du 30 mai 2007 de
la Dre F.________, spécialiste en pédiatrie, et du 25 octobre 2007 du
Prof. D.________ et des Drs C.________, spécialiste en chirurgie pédiatrique,
et J.________), associées à une compression médullaire, à l’origine d’une
paraparésie spastique des membres inférieurs (cf. rapport du 2 octobre
2014 du Dr K.________ et du Prof. L.________, spécialiste en pédiatrie). Le
dossier faisait par ailleurs état notamment de pieds et genoux en valgus,
nécessitant le port d’orthèses jambo-pédieuses, ainsi que des atteintes
d’ordre dermatologique (ichtyose en bande, onychodystrophie et fissures
palmo-plantaires) (cf. rapports des 4 septembre 2008 et 4 mars 2009 du
Dr M.________, du 30 janvier 2017 de la Prof. F.________ et de la Dre
N.________ et du 17 mars 2022 de la Dre P.________, spécialiste en
dermatologie et en vénéréologie).
Malgré la réalisation de plusieurs interventions chirurgicales
visant à améliorer la statique du squelette et à libérer la moelle épinière, la
dispense de nombreuses séances de physiothérapie et d’ergothérapie ainsi
que l’octroi successif de plusieurs moyens auxiliaires (déambulateur,
cannes anglaises, fauteuil roulant manuel, puis fauteuil roulant avec
assistance électrique), qui ont permis à l’intéressée d’étendre
progressivement son périmètre de déplacements, son autonomie pour les
actes de la vie quotidienne est demeurée impactée. Ainsi s’est-elle vue
octroyer par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) une allocation pour impotent de degré faible, sans
supplément pour soins intenses, du 1er avril au 31 octobre 2009, une
allocation pour impotent de degré moyen, avec un supplément pour soins
intenses de plus de 6 heures par jour, du 1er novembre 2009 au 31 juillet
2016 (cf. décisions du 10 février 2011 de l’OAI), puis sans supplément pour
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soins intenses dès le 1er août 2016 (cf. décision du 1er juin 2016), et, enfin,
une allocation pour impotent de degré faible, sans supplément pour soins
intenses, depuis le 1er décembre 2023 (cf. décision du 9 octobre 2023 de
l’OAI).
b) Dans le cadre d’une révision d’office de l’allocation pour
impotent, initiée le 2 avril 2024, en lien avec l’accession de l’assurée à la
majorité, les parents ont indiqué, le 25 août 2024, que leur fille avait un
besoin d’aide pour les actes « se vêtir/se dévêtir », « se lever/s’asseoir/se
coucher », « faire sa toilette/soins du corps » et « se déplacer/entretenir les
contacts sociaux », ainsi que d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie et des soins permanents.
Par projet de décision du 17 février 2025, l’OAI, se fondant sur
le rapport de son évaluatrice du 13 février 2025, a informé l’assurée qu’il
envisageait de continuer à lui verser une allocation pour impotent de degré
faible dès le 1er mars 2025, soit dès le 1er jour du mois suivant le 18ème
anniversaire de l’intéressée, en raison d’un besoin d’aide pour réaliser les
actes « se vêtir/se dévêtir » et « se déplacer/entretenir des contacts
sociaux », ainsi que pour les soins permanents.
Le 10 mars 2025, les parents de l’assurée ont transmis leurs
objections à l’encontre du projet de décision précité. Ils ont indiqué qu’ils
n’avaient pas été consultés depuis le mois d’août 2023, soit depuis la
dernière enquête ménagère, si bien que l’évaluation des besoins de leur
fille n’avait pas été réalisée avec des éléments actualisés. Ils requéraient
de l’OAI de leur indiquer le décompte des minutes prises en compte en lien
avec l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie et de
motiver la prise en compte des soins permanents.
Dans un rapport du 15 mai 2025, l’évaluatrice de l’OAI a
expliqué qu’il n’était pas possible de retenir un besoin d’aide à la fois dans
l’acte « se déplacer/entretenir des contacts sociaux » et dans
l’accompagnement pour les activités et les contacts hors du domicile. Sous
l’angle du besoin d’aide permettant à l’assurée de vivre de manière
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indépendante, l’évaluatrice a estimé, au vu de la structure actuelle de la
cellule familiale, qu’une aide des parents, à concurrence de 21 heures par
semaine (10h30 chacun), était exigible. Elle a précisé que les travaux
ménagers que l’assurée effectuerait si elle habitait seule « serai[ent]
inférieur[s] à l’aide que sa famille apporte actuellement, aide apportée par
ailleurs en raison aussi d’un fonctionnement familial et non seulement aux
difficultés de l’assurée » et que, sans la présence de l’assurée au domicile
parental, ceux-ci devraient tout de même faire les lessives, le ménage et
les repas. Il n’y avait donc pas lieu ici de retenir d’accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie.
Par décision du 28 juillet 2025, l’OAI a confirmé en tout point
son projet de décision du 17 février 2025.
B. Par acte du 12 septembre 2025, B.________, sous la plume de Me
Jean-Michel Duc, a déféré la décision du 28 juillet 2025 à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à sa
réforme, en ce sens qu’elle a droit à une allocation pour impotent de degré
moyen dès le 1er mars 2025, subsidiairement à son annulation et au renvoi
de la cause à l’OAI pour complément d’instruction et nouvelle décision dans
le sens des considérants. En substance, elle estimait qu’un besoin d’aide
pour l’acte « faire sa toilette » devait être retenu, à concurrence de
10 minutes par jour, afin de tenir compte de la nécessité de mettre de la
crème au bas de ses jambes et sur les gerçures des pieds, de même qu’un
besoin d’aide pour l’acte « se déplacer/entretenir des contacts sociaux », à
concurrence de 60 minutes par jour, afin de tenir compte de la nécessité de
l’aider tant pour ses déplacements à l’intérieur de l’appartement (escaliers
et porter son sac) que ses déplacements à l’extérieur (pose et dépose de la
chaise roulante dans le coffre de la voiture, installation/désinstallation du
moteur, accompagnement aux rendez-vous réguliers de physiothérapie,
chez les médecins et chez l’orthopédiste, déplacements pour qu’elle puisse
aller voir ses amis, aller au cinéma, voir une exposition, s’acheter du
matériel [livres, papeteries] ou des habits). Un besoin d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie était avéré, compte tenu des
limitations dans l’activité ménagère, dans le port de charges et des
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complications dans les déplacements, précisant que l’aide exigible retenue
par l’OAI était arbitraire et déconnectée de la réalité.
Dans sa réponse du 4 décembre 2025, l’OAI a conclu au rejet du
recours. L’acte « se déplacer/entretenir des contacts sociaux » avait déjà
été admis. En tant que l’intéressée ne remplissait pas les conditions
cumulatives pour reconnaître une impotence de degré grave et qu’il n’était
pas contesté qu’elle avait un besoin d’aide régulière et importante pour
accomplir deux actes ordinaires de la vie, il était superflu d’examiner plus
en avant les besoins en lien avec les soins du corps. Au vu des rapports –
probants – effectués par l’évaluatrice, les conditions pour justifier un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie n’étaient pas
réalisées.
Dans sa réplique du 7 janvier 2026, l’assurée, se référant à la
jurisprudence, faisait valoir que la nécessité de l’assistance d’un tiers pour
la réalisation des tâches ménagères pouvait justifier à elle seule la
reconnaissance du besoin d’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie. Sauf à vouloir vider l’institution de l’allocation pour
impotent de tout son sens dans les cas où les parents faisaient ménage
commun avec leur enfant majeur et invalide, on ne saurait exiger de ceux-
ci qu’ils assument la quasi-totalité, voire toutes les tâches ménagères de
leur enfant.
Dans sa duplique du 3 février 2026, l’OAI a derechef conclu au
rejet du recours. Au vu des circonstances, il n’y avait pas de risque que
l’assurée eût été laissée à l’abandon ou dû être placée dans un home ou
une clinique. L’aide des parents restait dans une mesure exigible et ne
pouvait pas être considérée comme excessive ou disproportionnée. Il a
produit deux certificats médicaux des 10 et 11 novembre 2025 du Prof.
L.________, respectivement du Prof. A.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, qui lui avaient été
transmis par le mandataire de la recourante.
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En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à une allocation
pour impotent de l’assurance-invalidité, singulièrement la question de
savoir si la recourante peut prétendre à une allocation pour impotent de
degré moyen.
3. L’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 des modifications
législatives et réglementaires dans le cadre du « développement continu de
l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu
de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur
l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021
706) n’a pas modifié les conditions du droit à une allocation pour impotent.
4. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
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b) Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont
leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit
à une allocation pour impotent ; l’art. 42bis (disposition pour les mineurs) est
réservé
(al. 1). L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2). Est aussi
considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison
d’une atteinte à la santé, a durablement besoin d’un accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie. Si une personne souffre uniquement
d’une atteinte à la santé psychique, elle doit, pour être considérée comme
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente. Si une personne n’a
besoin que d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités
de la vie, l’impotence est réputée faible (al. 3).
5. a) L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque
l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide
régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et
que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance
personnelle.
b) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des
actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux
actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance
personnelle permanente (let. b) ; ou
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux
actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI
(let. c).
c) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au
moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
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- d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
- de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par
l’infirmité de l’assuré (let. c) ; ou
- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une
grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle,
il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce
à eux (let. d) ;
- d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie
au sens de l’art. 38 RAI.
6. a) Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon le chiffre
2020 de la Circulaire sur l’impotence (ci-après : CSI), édictée par l’Office
fédéral des assurances sociales (OFAS), en vigueur dès le 1er janvier 2022,
les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes
ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s'asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des contacts (ATF 133
V 450 consid. 7.2 ; 127 V 94 consid. 3c).
b) De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte
ordinaire de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non
conforme aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Si une personne
assurée ne peut accomplir un acte ordinaire de la vie que d'une manière
inhabituelle ou au prix d'un effort déraisonnable, on ne peut pas encore en
déduire directement qu'elle a besoin d'aide et donc qu'elle est impotente
au sens de l'art. 9 LPGA. Il est bien plutôt nécessaire que la personne
assurée puisse accomplir l'acte de la vie en question avec l'aide d'un tiers
d'une manière qui, par rapport à l'exercice autonome, corresponde aux
usages habituels, respectivement implique moins d'efforts (ATF 150 V 83
consid. 4.3.2). Il n'y a pas d’impotence lorsque l'accomplissement d'un acte
ordinaire de la vie est seulement rendu plus difficile ou ralenti par l'atteinte
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à la santé (TF 9C_283/2021 du 7 mars 2022 consid. 5.2.1 et la référence
citée).
c) Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement
d'un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il
n'est pas obligatoire que la personne assurée requière l'aide d'autrui pour
toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit bien au contraire
qu'elle ne requière l'aide d'autrui que pour une seule de ces fonctions
partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ; TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014
consid. 4.4 ; ch. 2021 CSI).
d) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas ou
n’est que partiellement en mesure d’accomplir lui-même les actes
ordinaires de la vie. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450 ; ch. 2015 et 2017 CSI). L’aide indirecte
doit être d’une certaine intensité ; une simple injonction ne suffit pas à la
caractériser. Ainsi, il n’est pas suffisant de devoir dire plusieurs fois à un
assuré de réaliser un acte. L’injonction doit toujours être répétée ; il faut au
moins devoir contrôler l’exécution de l’acte et, en cas de besoin, intervenir
(cf. ch. 2017 CSI). L’aide indirecte, qui concerne essentiellement les
personnes affectées d’un handicap psychique ou mental, suppose la
présence régulière d’un tiers qui veille particulièrement sur l’assuré lors de
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à
agir, l’empêchant de commettre des actes dommageables et lui apportant
son aide au besoin (ch. 2018 CSI ; cf. également Michel Valterio,
Commentaire de la loi sur l’assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle 2018,
n° 28 ss ad art. 42 LAI, p. 605 et références citées).
7. a) L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
au sens de l'art. 38 RAI ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes
ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il représente
bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant être fournie
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sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes atteintes dans
leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450).
aa) Dans la première éventualité (art. 38 al. 1 let. a RAI),
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à
la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne. Il intervient
lorsque la personne nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités
suivantes : structurer la journée, faire face aux situations qui se présentent
tous les jours (p. ex. problèmes de voisinage, questions de santé,
d'alimentation et d'hygiène, activités administratives simples) et tenir son
ménage (aide directe ou indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450 consid. 10 ; TF
9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et 9C_425/2014 du 26
septembre 2014 consid. 4.1). La nécessité de l'assistance d'un tiers pour la
réalisation des tâches ménagères peut justifier à elle seule la
reconnaissance du besoin d'accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie (TF 9C_354/2023 du 15 novembre 2023 consid. 2.2 ;
9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4).
bb) Dans la deuxième éventualité (art. 38 al. 1 let. b RAI ;
accompagnement pour les activités hors du domicile), l'accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne assurée
de quitter son domicile pour certaines activités ou rendez-vous nécessaires,
tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les services officiels, le
personnel médical ou le coiffeur (TF 9C_354/2023 précité consid. 2.2 ;
9C_425/2014 précité consid. 4.1 et 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid.
3).
cc) Dans la troisième éventualité (art. 38 al. 1 let. c RAI),
l'accompagnement en cause doit prévenir le risque d'isolement durable
ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par là, la péjoration
subséquente de l'état de santé de la personne assurée (TF 9C_354/2023
précité consid. 2.2 et 9C_425/2014 précité consid. 4.1). Le risque purement
hypothétique d'isolement du monde extérieur ne suffit pas ; l'isolement de
la personne assurée et la détérioration subséquente de son état de santé
doivent au contraire s'être déjà manifestés. L'accompagnement nécessaire
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consiste à s'entretenir avec la personne en la conseillant et à la motiver
pour établir ces contacts, par exemple en l'emmenant assister à des
rencontres (ATF 133 V 450 consid. 9 ; TF 9C_543/2007 du 28 avril 2008
consid. 5.2.1).
b) L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
a pour but d’éviter que des personnes ne soient complètement laissées à
l’abandon ou ne doivent être placées dans un home ou une clinique. Les
prestations d’aide prises en considération doivent poursuivre cet objectif.
L’aide d’un tiers doit permettre à l’assuré de vivre chez lui de manière
autonome. Le fait que l’assuré effectue certaines activités plus lentement
ou avec peine ou uniquement à certains moments ne signifie pas qu’il
devrait être placé en home ou dans une clinique s’il n’avait pas d’aide pour
ces tâches ; ce besoin d’aide ne doit donc pas être pris en compte (ch. 2087
CSI).
c) Si l’assuré nécessite non seulement un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, mais aussi une aide pour une
fonction partielle des actes ordinaires de la vie, la même prestation d’aide
ne peut être prise en compte qu’une seule fois, soit à titre d’aide pour la
fonction partielle des actes ordinaires de la vie, soit à titre
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
(TF 9C_691/2014 du 11 décembre 2014 consid. 4.2).
d) L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en
moyenne au moins deux heures par semaine (ATF 116 V 322 consid. 6.1 ;
ch. 2012 CSI). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la régularité
était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme aux
dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
8. a) Conformément au principe général valant en matière
d’assurances sociales, l’assuré doit faire tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences de son
invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également
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à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent (cf.
Michel Valterio, op.cit., n° 7 ad art. 42 LAI, p. 597).
b) Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle l'aide d'un
tiers est nécessaire doit être analysée objectivement, c'est-à-dire en
fonction de l'état de santé de la personne assurée, indépendamment de
l'environnement dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant le point de
savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d'elle-même, elle aurait
besoin de l'aide de tiers. L'assistance que lui apportent les membres de la
famille a trait à l'obligation de diminuer le dommage et ne doit être
examinée que dans un second temps (TF 9C_354/2023 du
15 novembre 2023 consid. 2.3 ; 9C_567/2019 du 23 décembre 2019 consid.
6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et les références
citées).
c) L'aide exigible de tiers dans le cadre de l’organisation de la
communauté familiale ne doit pas devenir excessive ou disproportionnée,
sauf à vouloir vider l'institution de l'allocation pour impotent de tout son
sens (TF 9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4). Il faut néanmoins
se demander comment une communauté familiale raisonnable s’arrangerait
si elle ne pouvait compter sur aucune prestation d’assurance (ATF 133 V
504 consid. 4.2). Cette aide va plus loin que le soutien auquel on peut
s’attendre en l’absence d’atteinte à la santé (ch. 2100 CSI).
9. a) Selon l’art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable – telle
l’allocation d’impotence (TF 8C_533/2019 du 11 décembre 2019 consid. 3.1
et les références citées) – accordée en vertu d’une décision entrée en force
est, d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent
notablement. Pour trancher le point de savoir si un changement important
des circonstances propre à influencer le droit à la prestation (au sens de
l’art. 17 LPGA) s’est produit, il y a lieu de comparer les faits tels qu’ils se
présentaient au moment de la décision initiale et les circonstances régnant
à l’époque de la décision litigieuse (ATF 141 V 9 consid. 2.3 et 133 V 108
consid. 5). Une communication, au sens de l’art. 74ter let. f RAI, a valeur de
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base de comparaison dans le temps si elle résulte d’un examen matériel du
droit à la prestation (TF 8C_527/2018 du 1er avril 2019 consid. 5.1.1 ; TF
9C_622/2015 du 9 mars 2016 consid. 3.2 et les références citées).
b) En matière d’allocation pour impotent, l’art. 35 al. 2, première
phrase, RAI prévoit plus particulièrement que lorsque le degré d’impotence
subit une modification importante, les art. 87 à 88bis RAI sont applicables. A
cet égard, l’art. 88a al. 1 RAI prévoit que si la capacité de gain ou la capacité
d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore ou que son
impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de
son invalidité s’atténue, ce changement n’est déterminant pour la
suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du
moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se
maintienne durant une assez longue période ; il en va de même lorsqu’un
tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption
notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre. L’art. 88bis
al. 2 let. a RAI précise en outre que la diminution ou la suppression de
l’allocation pour impotent prend effet au plus tôt le premier jour du
deuxième mois qui suit la notification de la décision.
c) Pour les assurés mineurs au bénéfice d’une allocation
d’impotence, l’accession à la majorité ne constitue pas un nouveau cas
d’assurance mais doit être appréhendée sous l’angle de l’art. 17 al. 2 LPGA
(ATF 137 V 424 consid. 3.3).
10. Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
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rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
11. En l’espèce, il est constant que la recourante souffre, depuis sa
naissance, d’un syndrome de Conradi-Hünermann, avec une cyphoscoliose
dorsolombaire malformative, associées à une compression médullaire
entraînant une paraparésie spastique des membres inférieurs et des
troubles urodynamiques, des pieds et genoux en valgus, ainsi que des
atteintes d’ordre dermatologique (ichtyose en bande, onychodystrophie et
fissures palmo-plantaires), atteintes qui, au regard des éléments au dossier
(cf. rapports du 31 novembre 2018 de M. E.________, physiothérapeute, du
17 décembre 2018 de M. H.________, physiothérapeute, et du
20 janvier 2020 du Dr L.________), se manifestaient en particulier par des
troubles fonctionnels au niveau de la motricité volontaire des membres
inférieurs en raison de raideurs importantes, notamment au niveau des
ischio-jambiers, des adducteurs et des droits fémoraux, un manque de force
général au niveau des membres inférieurs, des difficultés à rester debout
en statique, une restriction de la mobilité articulaire ainsi qu’une perte de
la force et de l’endurance musculaire. Est litigieux en l’espèce l’impact de
ces atteintes sur l’accomplissement des actes ordinaires de la vie,
respectivement sur le besoin d’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie.
a) S’agissant des actes ordinaires de la vie, il y a tout d’abord
lieu de constater, d’une part, que la recourante ne prétend pas, au stade du
recours, avoir besoin d’aide pour les actes « se lever/s’asseoir/se coucher »,
« manger » et « aller aux toilettes » et, d’autre part, qu’il n’est pas contesté
par l’office intimé que la recourante nécessite un besoin d’aide pour les
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actes « se vêtir/se dévêtir » et « se déplacer/entretenir des contacts
sociaux ». En d’autres termes, seul demeure litigieux, au stade de la
présente procédure de recours, le besoin d’aide pour réaliser l’acte « faire
sa toilette ».
aa) Dans son rapport du 13 février 2025, l’enquêtrice a
considéré, concernant l’acte « faire sa toilette », que le rasage des jambes
et des aisselles, invoqué par les parents dans leurs réponses du 25 août
2024 au questionnaire de révision du 2 avril 2024 de l’intimé, nécessitait
une aide peu importante et non-régulière. La problématique liée aux soins
au niveau des pieds relevait par ailleurs des soins et non pas de l’acte « se
laver ». Elle a déduit qu’il n’y avait pas de besoin d’aide.
bb) Cette appréciation n’est pas critiquable. En effet, l’épilation
des jambes et des aisselles n’est pas un acte qu’il est nécessaire d’effectuer
quotidiennement et n’a dès lors pas à être pris en compte (cf. ch. 2044 CSI).
En outre, à l’instar de l’enquêtrice de l’intimé, il convient de retenir que les
soins du corps (crémage du bas des jambes, pose de crème sur les gerçures
sur les pieds) constituent un véritable traitement, en l’occurrence prescrit
par un médecin dermatologue (cf. rapport du 17 mars 2022 de la
Dre P.________). Ils font dès lors partie des soins permanent (sur cette
notion, cf. ATF 107 V 136 consid. 1b ; cf. également ch. 2058 ss CSI) et
doivent, par conséquent, être pris en compte à ce titre uniquement. Ainsi,
force est de constater que la recourante ne nécessite pas une aide régulière
et importante pour l’acte « faire sa toilette ». Ces problématiques avaient
au demeurant déjà fait l’objet de discussions dans le cadre de l’instruction
ayant abouti à la décision du 9 octobre 2023. A cette occasion, l’enquêtrice
de l’intimé avait en effet, dans son rapport du 22 août 2023, conclu à
l’absence d’un besoin d’aide, ce qui n’avait pas été contesté par les parents.
Aussi convient-il de constater que la situation n’a pas évolué sur ce point
précis.
cc) En définitive, il n’apparaît pas, à la lumière du dossier, que
la recourante aurait besoin d’une aide importante et régulière d’autrui pour
accomplir plus de deux actes ordinaires de la vie.
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b/aa) S’agissant du besoin d’un accompagnement durable pour
face aux nécessités de la vie, l’enquêtrice de l’intimé, rappelant que la
recourante vivait encore chez ses parents et que le besoin
d’accompagnement s’analysait au regard du risque de placement en
institution, a, dans son rapport du 13 février 2025, complété le 15 mai 2025,
indiqué que l’intéressée disposait de ses pleines facultés intellectuelles,
qu’elle était concentrée sur ses études et qu’elle disposait, selon toute
vraisemblance, du discernement nécessaire pour structurer ses journées,
gérer un agenda ou encore ses tâches administratives, mais qu’elle devait,
comme tout jeune adulte de son âge, encore apprendre à opérer tout cela ;
sous réserve d’une interruption complète, durant une année, de ses crises
d’épilepsie, l’intéressée souhaitait par ailleurs passer son permis de
conduire. Concernant les tâches ménagères, les limitations fonctionnelles
de la recourante justifiaient une aide pour l’entretien du logement, ce qui
était néanmoins réalisé à ce jour par les parents, dont l’aide était exigible.
Dans un logement adapté, la recourante serait capable de faire ses lessives
et de préparer des repas. Au vu des compétences de la recourante et de
l’aide apportée par les parents, exigible à concurrence de 1 heure et 30
minutes par jour et par adulte, l’enquêtrice a retenu qu’il n’y avait pas lieu,
à cet instant, de retenir un besoin d’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie. Elle a par ailleurs relevé que le total des travaux
ménagers que la recourante effectuerait si elle habitait seule serait inférieur
à l’aide que sa famille apportait actuellement, aide apportée non seulement
en lien avec les difficultés de la recourante, mais aussi en raison du
fonctionnement familial. Sans la présence de la recourante au domicile
parental, ceux-ci devraient tout de même faire les lessives, le ménage et
les repas. Il n’y avait donc pas lieu ici de retenir d’accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie. L’enquêtrice a toutefois précisé qu’une
réévaluation allait devoir être effectuée lorsque l’intéressée vivrait dans son
propre logement.
bb) Cela étant, il convient de relever que la recourante –
étudiante à G.________ – peut, de manière générale, gérer elle-même sa vie
quotidienne, dans la mesure où elle en mesure de structurer sa journée et
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de faire face aux situations qui se présentent au quotidien, ce qui est au
demeurant confirmé par la journée-type retranscrite dans le rapport du 24
juillet 2025 de Mme I.________, psychologue, conseillère en orientation (cf.
p. 1061 du dossier de l’intimé). Par ailleurs, s’il ne fait aucun doute que la
recourante présente, en raison de la nature de son handicap, une certaine
dépendance à sa famille pour les tâches ménagères, il y a néanmoins lieu
de constater qu’elle vit encore chez ses parents. Or on peut attendre de ces
derniers qu’ils apportent l’aide nécessitée par les difficultés de leur fille,
aide qui apparaît d’autant plus exigible qu’elle s’intègre dans les tâches
courantes d’entretien du logement familial et qu’ils effectuent déjà
l’ensemble de ces tâches. Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de
déterminer plus précisément le temps nécessité par la tenue du ménage de
la recourante. Quant au fait que la recourante a besoin de l’aide de ses
parents pour se rendre en cours, pour rendre visite à ses amis ou encore
pour ses rendez-vous médicaux, ces circonstances ont déjà être prises en
compte dans le cadre de l’acte « se déplacer/entretenir des contacts
sociaux », respectivement dans l’ « accompagnement à des visites
médicales et chez les thérapeutes », si bien qu’elles n’ont pas à être prises
en considération dans le cadre du besoin d’accompagnement. Cela se
justifie d’autant moins que la recourante envisage de passer le permis de
conduire (cf. rapport du 2 septembre 2024 de la Dre R.________, spécialiste
en pédiatrie) et qu’elle a déclaré partir seule avec ses amis à l’étranger
(cf. rapport précité de Mme I.________). Pour le surplus, aucun élément au
dossier suggère que la recourante aurait besoin d’un accompagnement
pour éviter l’isolement.
c) Aussi convient-il de constater que les conditions pour procéder
à une révision du droit à l’allocation pour impotent ne sont pas réalisées en
l’espèce.
12. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision du 28 juillet 2025 de l’office intimé confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
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justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre
à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 28 juillet 2025 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge de B.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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