vd_gerichte · PE21.010724 · 2023-11-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
122
PE21.010724/NAO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 20 mars 2024
__________________
Composition : M. P E L L E T, président
Juges : Mme Rouleau et M. de Montvallon, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
M.________, prévenu, représenté par Me Radivoje Stamenkovic, défenseur
d’office, à Lausanne, appelant,
et
B.P.________, plaignante, représentée par Me Jean-Nicolas Roud, conseil
juridique gratuit, à Lausanne, intimée,
A.P.________, plaignant, représenté par Me Dan Bally, conseil juridique
gratuit, à Lausanne, intimé,
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de
Lausanne, intimé.
654

- 8 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 9 novembre 2023, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne a constaté qu’M.________ s’est rendu
coupable d’actes d’ordre sexuel avec un enfant et de viol (I), l’a condamné
à une peine privative de liberté de sept ans, sous déduction de la
détention subie avant jugement, soit 416 jours (II), a ordonné son maintien
en détention pour des motifs de sûreté (III), a constaté qu’il a subi 200
jours de détention dans des conditions illicites et ordonné que 53 jours de
détention soient déduits de la peine fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de
réparation du tort moral (IV), lui a interdit d’exercer à vie une activité
professionnelle ou non professionnelle avec des mineurs (V), a ordonné
son expulsion du territoire suisse pour une durée de 15 ans ainsi que son
inscription au Système d’Information Schengen (VI), a maintenu au dossier
pour en faire partie intégrante un DVD de l’audition de B.P.________ (fiche
n° 31852 = P. 7) ; un DVD de l’audition de B.P.________ (fiche n° 31853 =
P. 8) ; un DVD contenant l’extraction de données des deux téléphones
portables (fiche n° 36914 = P. 64) ; un DVD contenant un dossier
photographique inclus dans les documents d’entraide judiciaire (fiche n°
37071 = P. 65) (VII), a restitué à M.________ deux téléphones portables et
la clé USB (fiche n° 36913) (VIII), a dit qu’M.________ doit immédiat
paiement des sommes de 20'000 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er
novembre 2016 en faveur de B.P.________ à titre de tort moral et de 5'000
fr. avec intérêt à 5 % l'an dès 1er novembre 2016 en faveur de A.P.________
à titre de tort moral (IX) et a mis les frais de la procédure, par 49'417 fr.
75, à la charge d’M.________, et dit que ces frais comprennent l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me Radivoje Stamenkovic, par 20'079 fr.
50 TTC, l’indemnité allouée à Me Jean-Nicolas Roud, conseil de
B.P.________, par 8'930 fr. 50, et l’indemnité allouée à Me Dan Bally,
conseil de A.P.________, par 6'000 fr., dites indemnités, avancées par l’Etat,

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devant être remboursées par le condamné dès que sa situation financière
le permettra (X).
B. Par annonce du 15 novembre 2023, puis déclaration motivée
du 18 décembre 2023, M.________ a interjeté appel contre ce jugement. Il a
conclu, sous suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens qu’il est
libéré « du chef de viol et d’actes d’ordre sexuel avec un enfant », les
chiffres II à VI et IX du dispositif du jugement étant supprimés et les frais
de justice étant laissés à la charge de l’Etat. Subsidiairement, il a conclu à
la réforme du jugement, en ce sens que la peine prononcée est réduite à
un an et qu’aucune indemnité pour tort moral n’est allouée à A.P.________.
Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement, la cause étant
renvoyée à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le
sens des considérants.
Le 21 décembre 2023, le Ministère public a fait savoir qu’il
n’entendait ni présenter une demande de non-entrée en matière, ni
déclarer un appel joint sur l’appel (P. 109).
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Né en 1993 à [...], en Bosnie, le prévenu M.________ est
ressortissant bosniaque. Célibataire, il est mécanicien automobile de
formation. Il est actuellement détenu à la prison de La Croisée. Il a un
statut de séjour de touriste/visiteur.
Les casiers judiciaires suisse et bosniaque du prévenu ne
comportent aucune inscription.
2.
2.1 A Chavannes-près-Renens, à [...], durant le mois d’octobre
2016, le prévenu M.________ a eu un rapport sexuel vaginal non consenti
avec l’enfant et victime B.P.________, née le [...] 2005.

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Le jour des faits, le prévenu se trouvait seul au domicile de la
victime, dont la mère, [...], s’était absentée pour faire quelques courses.
Le prévenu jouait dans le salon avec l’enfant qui lui montrait qu’elle
arrivait à faire la pièce-droite. En faisant ces acrobaties, le maillot de celle-
ci remontait, faisant apparaitre son soutien-gorge. Lorsqu’elle a voulu
arrêter, car fatiguée, le prévenu lui a attrapé le bras et lui a demandé de
continuer, insistant à plusieurs reprises malgré son refus. Le prévenu a par
la suite mis sa main sous le maillot de l’enfant, au niveau du torse, avant
de le lui ôter complètement. N’étant pas parvenue à reprendre son maillot
des mains du prévenu, celui-ci refusant de le lui restituer, elle s’est munie
d’une couverture qui se trouvait sur le canapé pour se couvrir le corps. Le
prévenu a alors à nouveau fortement insisté pour qu’elle continue à faire
la pièce-droite. Elle a à nouveau refusé et a tenté de se réfugier dans sa
chambre. Le prévenu l’en a toutefois empêchée en l’attrapant par les deux
bras. Là, le prévenu lui a baissé son pantalon de sport, avant de la plaquer
au sol, sur le ventre. Il lui a ensuite écarté les jambes et a frotté son pénis
sur les fesses de la victime, avant de la pénétrer vaginalement et
d’éjaculer sur ses fesses. Durant tout le rapport, la victime a tenté en vain
de se débattre et a pleuré.
2.2 La Direction générale de l’enfance et de la jeunesse a dénoncé
les faits le 12 avril 2021 (P. 9/2).
B.P.________ a déposé plainte le 11 août 2021 et s’est
constituée partie civile.
A.P.________, représentant légal de l’enfant B.P.________, a
déposé plainte le 17 octobre 2022 et s’est constitué partie civile.
En d roit :

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1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une
partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du
17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid.
2.1).
3. L’appelant avait requis des mesures d’instruction qui n’ont pas
été renouvelées aux débats de première instance et qui sont par
conséquent irrecevables. Quoi qu’il en soit, l’audition de [...] afin de
compléter l’instruction s’agissant de la dégradation de l’état de santé de
sa fille, soit de la plaignante B.P.________, n’apporterait aucun élément
utile. En effet, il ressort notamment de ses procès-verbaux d’audition (PV
aud. 2 à 4) que la mère ne s’est aucunement souciée du développement
de sa fille, manifestant un désintérêt total pour la procédure et laissant le
soin aux autorités de protection de l’enfance et de la jeunesse et au foyer
La Fontanelle de s’occuper de celle-ci (jugement, p. 32). Elle ne serait
donc pas en mesure d’apporter des éléments utiles au jugement de la

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cause. Quant à l’audition de la mère du prévenu, destinée à renseigner la
Cour au sujet des relations de son fils avec [...] et la fille de celle-ci, elle
n’est pas non plus susceptible d’apporter des éléments utiles, s’agissant
de faits s’étant déroulés à huis clos et sans rapport avec des relations
familiales ordinaires. La déposition de la mère du prévenu serait de toute
manière dépourvue de valeur probante, compte tenu des liens familiaux
particulièrement étroits unissant le prévenu et le témoin proposé.
Quant à la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique en
deuxième instance, elle était motivée uniquement par la péjoration de
l’état de santé du prévenu en détention, circonstance qui est sans rapport
avec l’état mental du prévenu au moment de la commission des
infractions qui lui sont reprochées.
A les supposer recevables, les réquisitions de preuves
présentées en appel doivent donc être rejetées.

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4.
4.1 L’appelant conteste sa condamnation pour actes d’ordre
sexuel avec un enfant et viol, invoquant une violation de la présomption
d’innocence. Il fait valoir qu’il ne s’est pas vraiment contredit sur le fait de
n’avoir jamais été seul avec la plaignante, que les déclarations de cette
dernière au sujet de l’âge qu’elle avait au moment des faits seraient
douteuses, de même que les renseignements à cet égard dans le dossier.
Il ajoute qu’il serait très étonnant que la mère n’ait rien remarqué des faits
incriminés, pourtant censés survenus sous son toit, et que les menaces sur
l’enfant ne seraient pas établies, de même que la dégradation de son état
de santé en relation avec une agression sexuelle.
4.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et
14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le
principe « in dubio pro reo », portent sur la répartition du fardeau de la
preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et
l'appréciation des preuves, d'autre part.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ;

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TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, le principe « in dubio pro reo » est violé si le
juge du fond se déclare convaincu de l’existence d’un fait défavorable à
l’accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7 ;
ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid. 2).
4.2 Avec les premiers juges, et malgré l’écoulement du temps et
d’éventuelles incertitudes chronologiques, il faut retenir les faits dénoncés
et décrits dans l’acte d’accusation. Ces faits reposent en effet sur
plusieurs éléments probants. D’abord et surtout, le récit de la victime est
riche en détails contextuels, renouvelés devant toutes les instances
judiciaires et scolaires ainsi que lors du dévoilement ayant abouti à la
dénonciation de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse,
passant par des confidences provisoirement sans suite faites à la
directrice du foyer et à une amie. Un tel processus exclut une
dénonciation qui ne serait pas authentique. A cela s’ajoutent les éléments
liés à la détérioration de l’état psychique de la victime, à savoir son échec
scolaire, ses fugues, son questionnement sexuel avec difficultés avec son
petit ami, ses réminiscences (« flashback »), son anxiété, ses troubles du
sommeil, sa phobie des contacts et ses scarifications. Si ces éléments ne
sont pas des preuves en soi, ils confirment l’appréciation de la crédibilité
de la victime et l’authenticité de sa dénonciation. A l’inverse, le discours
du prévenu est purement défensif ; c’est ainsi, qu’il a fini par exclure
s’être trouvé seul avec l’enfant, comme il l’a soutenu en dernier lieu à
l’audience d’appel, alors qu’à l’évidence il ne pouvait pas se souvenir de
tous les moments passés au domicile de sa compagne d’alors, soit la mère
de la plaignante. Peu importe, selon ce que fait valoir la défense, qu’il ne
se soit pas contredit formellement à ce sujet. Ce qui est déterminant dans

- 15 -
l’appréciation de ses déclarations, c’est qu’il essaie en vain d’exclure toute
possibilité d’avoir été seul avec la victime, alors que, s’il n’avait rien à se
reprocher, il admettrait cette éventualité.
Pour le reste, les autres objections de la défense ne modifient
pas la conviction qui ne peut que s’imposer au sujet du viol. Le fait que la
plaignante ait eu de la peine à situer les faits dans le temps n’a rien
d’anormal. Ils se sont en effet produits alors qu’elle était très jeune, sans
notion assimilée de sexualité. En outre, il s’est écoulé plusieurs années
avant qu’elle n’ose dévoiler les faits, également en raison des menaces
qui ont dû l’effrayer. Il n’y a donc rien d’extraordinaire à se tromper sur
son âge au moment des faits, même de plusieurs années. Il est en effet
notoire que les notions de chronologie ne sont pas maitrisées durant
l’enfance. Il n’est donc pas surprenant que ces différents âges soient
repris dans les rapports ders thérapeutes qui ne font, à cet égard, que
retranscrire les indications données par l’enfant. Quant au fait allégué
selon lequel la mère n’aurait rien remarqué à son retour à domicile, on
n’en sait rien. Il ne peut être exclu qu’elle ait soupçonné quelque chose et
n’en ait jamais parlé à personne. De toute manière, la suite de son
comportement démontre qu’il n’y avait rien à attendre d’elle du fait même
de son désintérêt quant à la situation de sa fille.
Les faits tels que décrits dans l’acte d’accusation sont donc
établis à satisfaction de droit. Leurs qualifications juridiques (actes d’ordre
sexuel avec un enfant et viol) ne sont pas contestées en tant que telles et
elles sont évidentes.
5.
5.1 L’appelant invoque une violation du principe de célérité.
5.2 Les art. 5 CPP et 29 al. 1 Cst garantissent notamment à toute
personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable.
Ces dispositions consacrent le principe de la célérité et prohibent le retard
injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas
une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou

- 16 -
dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître
comme raisonnable (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1 p. 377 ; cf. ATF 130 I
312 consid. 5.1 p. 331 s.).
Le principe de la célérité s'applique à tous les stades de la
procédure et impose aux autorités de mener la procédure pénale sans
désemparer, dès le moment où le prévenu est informé des soupçons qui
pèsent sur lui, afin de ne pas le maintenir inutilement dans l'angoisse (ATF
143 IV 373 consid. 1.3.1 p. 377 ; ATF 133 IV 158 consid. 8 p. 170). Le
caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les
circonstances de la cause, lesquelles commandent généralement une
évaluation globale (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1 p. 377). Les critères
pertinents à cet égard sont notamment la gravité des infractions qui sont
reprochées, la complexité des faits, les mesures d'instruction requises, la
difficulté et l'urgence de la cause, le comportement des autorités
compétentes et celui du prévenu et à qui le retard de procédure doit être
imputé (ATF 130 I 269 consid. 3.2 p. 273 ; ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142
; plus récemment TF 6B_1521/2022 du 27 avril 2023 consid. 2.1.1 ; TF
6B_406/2022 du 31 août 2022 consid. 3.1.1 et les réf. citées ; TF
6B_834/2020 du 3 février 2022 consid. 1.3). S'agissant du comportement
du prévenu, celui-ci ne peut certes pas être tenu à une collaboration
active et on ne saurait lui reprocher de tirer pleinement parti des voies de
recours qui lui sont offertes par le droit interne mais on pourra tenir
compte des démarches purement dilatoires qu'il aura pu entreprendre (TF
6B_406/2022 du 31 août 2022, précité, consid. 3.1.1 et les réf. citées).
Il s'agit d'une exigence à l'égard des autorités pénales, qui se
distingue de la circonstance atténuante du temps relativement long (cf.
art. 48 let. e CP), laquelle est liée à l'approche de la prescription et
suppose que l'accusé se soit bien comporté dans l'intervalle. La violation
du principe de célérité peut avoir pour conséquence la diminution de la
peine, parfois l'exemption de toute peine ou encore une ordonnance de
classement en tant qu'ultima ratio dans les cas les plus extrêmes (ATF 143
IV 373 consid. 1.4.1 ; ATF 135 IV 12 consid. 3.6 ; TF 6B_1521/2022 du 27

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avril 2023 consid. 2.1.2 ; TF 6B_170/2020 du 15 décembre 2020 consid.
1.1 ; TF 6B_203/2019 du 10 avril 2019 consid. 3.1).
5.3 La relative ancienneté des faits s’explique avant tout par la
durée écoulée entre les actes incriminés, survenus en octobre 2016, et
leur dénonciation, le 12 avril 2021, ce qui n’est évidemment pas imputable
aux autorités judiciaires. Contrairement à ce que soutient l’appelant, il a
bien été procédé à des actes de procédure entre le 2 juillet 2021 (contact
téléphonique de la procureure avec la police et lettres à A.P.________ et
B.P.________) et le 1er mars 2022, puisque le procès-verbal des opérations
en recense sept, en particulier l’audition de la plaignante par la police (PV
du 11 août 2021 reçu le 30 août suivant), l’établissement d’un rapport
d’audition de la psychologue LAVI (PV du 11 août 2021 reçu le 30 août
suivant également), l’établissement de fiches à conviction et le dépôt d’un
rapport d’investigation (compte rendu du 8 septembre 2021 reçu le 17
septembre suivant). D’une manière générale, le déroulement de l’enquête
jusqu’au jugement de première instance fait état d’opérations de
procédure régulières et sans temps mort notable, sur les 16 pages que
compte le relevé des opérations. Le délai d’un peu plus de deux ans entre
l’arrestation du prévenu à l’étranger (le 25 août 2022), suivie de son
extradition (le 23 septembre 2022), et son jugement est ainsi parfaitement
raisonnable au regard des critères jurisprudentiels.
On ne discerne donc aucune violation du principe de célérité.
6.
6.1 L’appelant soutient ensuite, à titre subsidiaire, que la quotité
de la peine serait excessive.
6.2
6.2.1 L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la

- 18 -
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 p. 220 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p.
66 s.).
6.2.2 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise
avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al.
2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un
premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127

- 19 -
IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1 ; TF
6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV
120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2
; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
6.3 Le prévenu a violé brutalement une enfant de onze ans et
demi qui était la fille de sa compagne et l’a menacée si elle parlait. Enferré
dans le déni, il ne fait preuve d’aucun amendement. Au contraire, il a
préféré traiter la plaignante de menteuse, la qualifiant au passage de
droguée (jugement attaqué en p. 24). La gravité objective de l’ace et
l’absence de toute prise de conscience dictent donc une peine sévère. On
ne discerne aucun facteur à décharge. En particulier, l’absence
d’antécédents de l’auteur constitue un facteur neutre sous l’angle de l’art.
47 CP (ATF 136 IV 1). L’écoulement du temps depuis la commission de
l’infraction n’est pas significatif au regard de l’art. 48 let. e CP car on est
loin de la prescription de 15 ans applicable (art. 97 al. 1 let. b CP).
La culpabilité de l’auteur est bien écrasante, comme l’ont
retenu les premiers juges. L’infraction la plus grave à réprimer est celle de
viol, passible d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de dix

- 20 -
ans au plus (art. 190 CP). Cette infraction doit à elle seule être réprimée
par une peine privative de liberté de six ans. En application du principe de
l’aggravation, cette peine doit être augmentée d’un an par l’effet du
concours d’infractions pour réprimer l’infraction d’actes d’ordre sexuel
avec un enfant (art. 187 CP). C’est donc une peine privative de liberté de
sept ans qui doit être prononcée. Partant, la peine doit être confirmée,
étant précisé que la conclusion subsidiaire consistant à demander la
réduction de la peine à un an est indécente.
7.
7.1 L’appelant conteste encore le montant du tort moral alloué au
père de la plaignante.
7.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte
illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation
morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur
ne lui ait pas donné satisfaction autrement.
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la
gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte
subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le
versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. En
raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer
un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple
somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères
mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait
excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable
(ATF 143 IV 339 consid. 3.1 p. 342 ; ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704 s. et
les arrêts cités).
On ne peut exclure a priori le droit des parents de victimes
d'abus sexuels à une indemnité pour tort moral, mais seules des atteintes
d'une gravité exceptionnelle peuvent en justifier l'allocation (TF
1B_62/2019 du 19 mars 2019 consid. 3 ; TF 6B_1063/2018 du 26
novembre 2018 consid. 2.2 ; TF 6B_962/2018 du 14 novembre 2018

- 21 -
consid. 1.2 ; TF 6B_1135/2016 du 24 novembre 2017 consid. 2 ; TF
6B_707/2014 du 18 décembre 2014 consid. 1.1). Le parent d'un enfant
abusé sexuellement doit être touché avec la même intensité qu'en cas de
décès de l'enfant (ATF 139 IV 89 consid. 2.4.1 ; TF 6B_160/2014 du 26
août 2014 consid. 3.1 ; TF 6B_591/2012 du 21 décembre 2012 consid.
2.4.1).
7.3 Le viol commis au préjudice de la plaignante, âgée de onze
ans et demi lors des faits, comme déjà relevé, a eu pour effet d’anéantir
durablement la vie de la lésée, au point qu’aujourd’hui elle en souffre
encore quotidiennement (jugement, p. 7). L’acte dommageable doit donc
être considéré comme une atteinte d’une gravité exceptionnelle. Il justifie,
dans son principe, l’allocation d’un montant pour tort moral au père,
lequel a été l’unique soutien familial de la plaignante. Pour le reste, le
montant alloué n’est pas contesté en tant que tel et il est adéquat.
8. A l’audience d’appel, le prévenu a demandé l’imputation sur la
peine d’une durée de 446 jours au titre de la détention avant jugement, en
lieu et place de celle de 416 jours seulement prévue par le chiffre II du
dispositif du jugement.
La détention extraditionnelle en Croatie a débuté le 25 août
2022, jour de l’arrestation du prévenu (P. 17, p. 5). L’intéressé a été
extradé le 23 septembre 2022 (P. 19), soit après une détention d’une
durée de 30 jours calendaires. Or, le jugement retient une détention avant
jugement ne débutant que le 23 septembre 2022. Partant, le total de 416
jours pris en compte au titre de la déduction de la détention subie avant
jugement n’inclut pas la détention extraditionnelle.
L’art. 14 EIMP (Loi sur l’entraide pénale internationale ; RS
351.1) prévoit que la détention préventive subie à l’étranger ou la
détention provoquée à l’étranger par l’une ou l’autre des procédures que
prévoit la présente loi est imputée conformément à l’art. 51 CP.

- 22 -
La détention extraditionnelle doit donc être entièrement
imputée sur la peine, soit à raison de 30 jours. La durée totale de la
détention avant jugement est ainsi de 446 jours. Ce point ne figurait pas
dans les conclusions figurant dans la déclaration d’appel, lesquelles ne
peuvent pas être étendues en cours d’instance (cf. Moreillon/Parein-
Reymond, Petit commentaire CPP, 2e éd., Bâle 2016, n. 33 ad art. 399
CPP). Il y a donc matière à rectification d’office du jugement à cet égard
conformément à l’art. 404 al. 2 CPP, et non à admission partielle de
l’appel.
La détention subie depuis le jugement de première instance
sera en outre déduite conformément à l’art. 51 CP.
9. Le maintien de l’appelant en détention pour des motifs de
sûreté sera ordonné pour garantir l’exécution de la peine. En effet, le
prévenu, ressortissant étranger, est dépourvu d’attaches avec la Suisse.
Partant, il pourrait être tenté de prendre la fuite vers son pays d’origine
(art. 221 al. 1 let. a CPP).
10. Vu l’issue de l’appel, l’émolument d’appel, par 2’570 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), sera mis à la charge de
l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent les
indemnités allouées au défenseur d’office de l’appelant et aux conseils
juridiques gratuits des parties plaignantes (art. 422 al. 2 let. a CPP).
L’indemnité en faveur de Me Radivoje Stamenkovic doit être
arrêtée après modération de la liste d’opérations produite (P. 118).
Pour ce qui est de l’année 2023, la liste comporte des postes
qui ne sauraient être pris en compte. D’abord, la liste comporte divers
postes en relation avec des activités déployées auprès de proches de
l’appelant, ainsi ceux intitulés « Entretien téléphonique avec la maman »

- 23 -
et « Entretien téléphonique avec la famille ». Il s’agit d’opérations qui
n’entrent pas dans la mission du défenseur d’office. Partant, elles ne
sauraient être indemnisées à ce titre. Ensuite, la liste comporte la durée
effective de diverses vacations, alors que seul le forfait doit être pris en
compte à ce titre. La durée des postes à prendre en compte est dès lors la
suivante, en minutes : 70 + 10 + 20 + 15 + 180 + 90 (ces deux derniers
postes étant afférents à la rédaction de la déclaration d’appel) + 20, soit
405 minutes, soit 6 heures et 45 minutes.
Pour 2024, il y a lieu également de retrancher les postes
afférents à des activités déployées auprès de proches de l’appelant. En
outre, les opérations « Préparation audience jugement », de 3 heures et
d’une heure respectivement, sont d’une durée excessive, compte tenu de
la connaissance du dossier acquise en première instance et du temps
consacré à la rédaction de l’appel ; seule une durée d’une heure doit être
retenue à ce titre. Il y a donc lieu de prendre en compte les durées
suivantes, en minutes : 15 + 15 + 15 + 15 + 10 + 60 + 60 (au lieu,
comme déjà relevé, de 4 heures au total au titre de la préparation de
l’audience d’appel) + 75 (durée de l’audience d’appel) + 60 (opérations
post-audience d’appel), soit 325 minutes, soit 5 heures et 25 minutes.
La durée d’activité à indemniser doit ainsi être fixée à 12
heures et 10 minutes, au tarif horaire de 180 francs. Aux honoraires de
2'190 fr., il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2
% (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art.
26b TFIP), ainsi que six vacations forfaitaires à 120 fr., à la prison, à
Curabilis et, enfin, à l’audience d’appel, ce alors même que l’un de ces
déplacements n’a pas été suivi d’un entretien avec le client, vu l’état
mental de ce dernier le jour en question. A ces honoraires bruts de 2'953
fr. 80 doit être ajoutée la TVA, au taux de 7,7 % et au taux de 8,1 %,
s’agissant respectivement des opérations antérieures et postérieures au
1er janvier 2024. L’indemnité s’élève ainsi à 3’186 fr. 65, TVA comprise.

- 24 -
L’indemnité en faveur de Me Jean-Nicolas Roud doit être
arrêtée sur la base de la liste d’opérations produite (P. 117), en tenant
compte, en outre, de la durée de l’audience d’appel. La durée d’activité à
indemniser doit ainsi être fixée à une heure en 2023 et à 10,25 heures en
2024. Aux honoraires de 2'025 fr., il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 %, ainsi qu’une vacation forfaitaire de 120
fr. pour l’audience d’appel. L’indemnité s’élève ainsi à 2’361 fr. 80, TVA
comprise.
L’indemnité en faveur de Me Dan Bally doit être arrêtée sur la
base de la liste d’opérations produite, à une réserve près cependant. En
effet, il convient de ramener à la durée effective de l’audience
d’appel, soit à 75 minutes, le poste « Assisté client audience du
20.3.2024 », ce d’autant que l’intimé a été dispensé de comparaître
personnellement. La durée d’activité à indemniser doit ainsi être fixée à
355 minutes, au tarif horaire de 180 francs. Aux honoraires de 1'065 fr., il
convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 %, ainsi
qu’une vacation forfaitaire de 120 fr. pour l’audience d’appel. A ces
honoraires bruts de 1'206 fr. 30 doit être ajoutée la TVA, au taux de 8,1 %.
L’indemnité s’élève ainsi à 1'304 fr., TVA comprise.
Les indemnités de défenseur d’office et de conseil juridique
gratuit mentionnées ci-dessus sont remboursables à l’Etat de Vaud par
M.________ dès que sa situation financière le permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. h, 69 ss,
187 ch. 1 et 190 CP ; 14 EIMP ;
135 al. 4, 220 al. 2, 221, 398 ss, 404 al. 2, 453 al. 1 CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.

- 25 -
II. Le jugement rendu le 9 novembre 2023 par le Tribunal criminel
de l’arrondissement de Lausanne est confirmé, son dispositif
étant le suivant, après rectification d’office de son chiffre II :
"I. constate qu’M.________ s’est rendu coupable d’actes
d’ordre sexuel avec un enfant et viol ;
II. condamne M.________ à une peine privative de liberté de
7 (sept) ans sous déduction de la détention subie avant
jugement, soit 446 (quatre cent quarante-six) jours ;
III. ordonne le maintien d’M.________ en détention pour des
motifs de sûreté ;
IV. constate qu’M.________ a subi 200 jours (deux cents)
jours de détention dans des conditions illicites et ordonne que
53 (cinquante-trois) jours de détention soient déduits de la
peine fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort
moral ;
V. interdit à M.________ d’exercer à vie une activité
professionnelle ou non professionnelle avec des mineurs ;
VI. ordonne l’expulsion d’M.________ du territoire suisse pour
une durée de 15 (quinze) ans ainsi que son inscription au
Système d’Information Schengen ;
VII. maintient au dossier pour en faire partie intégrante les
objets suivants :
- 1 DVD de l’audition de [...], née le [...].2005, du
11.08.2021 (fiche n° 31852 = P. 7) ;
- 1 DVD de l’audition de [...], née le [...].2005, du
11.08.2021 (fiche n° 31853 = P. 8) ;
- 1 DVD contenant l’extraction de données des 2
téléphones portables (fiche n° 36914 = P. 64) ;
- 1 DVD contenant 1 dossier photos inclus dans les
documents d’entraide judiciaire (fiche n° 37071 = P. 65) ;
VIII. restitue à M.________ deux téléphones portables et la clé
USB (fiche n° 36913) ;
IX. dit qu’M.________ doit immédiat paiement des sommes
de :
- CHF 20’000.- avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er novembre
2016 en faveur de B.P.________ à titre de tort moral ;
- CHF 5’000.- avec intérêt à 5 % l'an dès 1er novembre
2016 en faveur de A.P.________ à titre de tort moral ;
X. met les frais de la procédure, par CHF 49'417.75, à la
charge d’M.________ et dit que ces frais comprennent
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Radivoje
Stamenkovic, par CHF 20'079.50 TTC, l’indemnité allouée à Me
Jean-Nicolas Roud, conseil de B.P.________, par CHF 8'930.50 et
l’indemnité allouée à Me Dan Bally, conseil de A.P.________, par
CHF 6'000.-, dites indemnités, avancées par l’Etat, devant être
remboursées par le condamné dès que sa situation financière
le permettra ".

- 26 -
III. La détention subie par M.________ depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV. Le maintien d’M.________ en détention pour des motifs de
sûreté est ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 3’186 fr. 65, débours et TVA compris, est
allouée à Me Radivoje Stamenkovic.
VI. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d'appel d'un montant de 2’361 fr. 80, débours et TVA compris,
est allouée à Me Jean-Nicolas Roud.
VII. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d'appel d'un montant de 1'304 fr., débours et TVA compris, est
allouée à Me Dan Bally.
VIII. Les frais de la procédure d'appel, par 9'422 fr. 45, y compris
les indemnités mentionnées aux chiffres V à VII ci-dessus, sont
mis à la charge d’M.________.
IX. Les indemnités mentionnées aux chiffres V à VII ci-dessus sont
remboursables à l’Etat de Vaud par M.________ dès que sa
situation financière le permet.
Le président : Le greffier :
Du

- 27 -
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 22 mars 2024, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Radivoje Stamenkovic, avocat (pour M.________),
- Me Jean-Nicolas Roud, avocat (pour B.P.________),
- Me Dan Bally, avocat (pour A.P.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal criminel de l’arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :