vd_gerichte · FA19.001701 · 2019-11-06 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA19.001701-190847
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 6 novembre 2019
______________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Hack et Maillard, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 107 al. 2 LTF et 22 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de
surveillance, pour statuer sur le recours interjeté par O.________, à [...],
contre la décision rendue le 14 mai 2019, à la suite de l’audience du 14
mars 2019, par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne,
autorité inférieure de surveillance, rejetant les plaintes formées par le
recourant contre l’OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE
L'OUEST LAUSANNOIS, dans le cadre de la continuation de la poursuite
8'509'304 exercée contre lui à l’instance de L.________, à [...].
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Par prononcé du 31 mai 2018 le Juge de paix du district de
l’Ouest lausannois a prononcé la mainlevée définitive, à concurrence de
36'443 fr. 98 sans intérêt, de l’opposition formée par O.________ à la
poursuite n° 8'509'304 de l’Office des poursuites du district de l’Ouest
lausannois [ci-après : l’Office] exercée contre lui à l’instance de L.________.
Par acte du 13 août 2018, le poursuivi a recouru contre ce
prononcé.
Par décision du 14 août 2018, prenant date du 15 août 2019,
la Présidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal (ci-
après : la cour de céans) a admis la requête d’effet suspensif contenue
dans le recours.
Par arrêt du 20 décembre 2018, la cour de céans a admis
partiellement le recours et réformé le prononcé attaqué en ce sens que la
mainlevée définitive de l’opposition a été prononcée à concurrence de
31'443 fr. 65 sans intérêt.
b) A réception de l’arrêt précité, le 21 décembre 2018, le
conseil de la poursuivante a adressé à l’Office une réquisition de continuer
la poursuite n° 8'509'304.
L’Office a reçu cette réquisition le 3 janvier 2019 et a
immédiatement établi un avis de saisie « provisoire » adressé au
poursuivi, l’informant qu’il serait procédé à la saisie le matin du 14 janvier
2019 à son domicile pour un montant de 33'105 fr. 15, frais et intérêts
compris.

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Par lettre du 8 janvier 2019, le conseil du poursuivi a demandé
à l’Office le renvoi de la saisie, faisant valoir qu’il avait reçu pour
instruction de déposer un recours auprès du Tribunal fédéral contre l’arrêt
de la cour de céans du 20 décembre 2018.
Par lettre du 10 janvier 2019, l’Office a répondu qu’il ne
pouvait accéder à cette demande, aucun effet suspensif n’ayant été
prononcé, qui seul aurait pu suspendre les mesures d’exécution forcée
qu’il devait prendre afin de sauvegarder les intérêts du créancier
saisissant, et que la saisie prévue était donc maintenue.
c) Le 14 janvier 2019, le poursuivi a saisi la Présidente du
Tribunal d’arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de
surveillance, d’une plainte contre l’avis de saisie du 3 janvier 2019 et
contre le refus de l’Office de renvoyer la date de la saisie. Il a requis l’effet
suspensif « en ce sens que la saisie provisoire soit réappointée dans un
délai de trois jours principalement après droit définitivement connu sur le
recours en matière civile qu’il déposera devant le Tribunal fédéral,
subsidiairement jusqu’à droit connu sur la plainte ».
Par décision du 14 janvier 2019, la présidente du tribunal a
prononcé « l’effet suspensif requis ce jour avec effet à 11h45, jusqu’à droit
connu sur la plainte ».
d) Le matin du même jour, l’Office a procédé à l’interrogatoire
du poursuivi, au domicile de celui-ci, et a dressé un procès-verbal des
opérations de la saisie. Selon une photographie prise au moyen d’un
téléphone portable, avec indication de l’heure, d’un document intitulé
« Pièces à fournir », les opérations se sont terminées à 11h51. Ledit
document consiste en une liste de pièces que le poursuivi devait fournir à
l’Office dans un délai au 24 janvier 2019, telles que ses fiches de salaires
des six derniers mois et celles de son épouse, des extraits de comptes
bancaires, etc.

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Le 15 janvier 2019, le poursuivi a requis de l’Office l’annulation
du procès-verbal des opérations de la saisie du 14 janvier 2019 « établi
après 11h45 » et son retranchement du dossier.
Par lettre du 21 janvier 2019, l’Office a refusé d’annuler et de
retrancher le procès-verbal litigieux, faisant valoir que la rédaction de ce
document avait débuté avant l’octroi de l’effet suspensif. En revanche, il a
précisé que le délai pour fournir les pièces était prolongé jusqu’à droit
connu sur la plainte.
e) Le 4 février 2019, le poursuivi a déposé une plainte
complémentaire contre la décision précitée de l’Office. Il a requis l’effet
suspensif « en ce sens que l’autorisation donnée par le plaignant à l’Office
de prendre tous les renseignements nécessaires auprès de divers tiers,
l’interdiction faite au plaignant sous les peines de droit de disposer des
biens saisis sans la permission du préposé, les déclarations faites
concernant des conséquences pénales d’une célation de biens et d’un
détournement de biens saisis et la fixation d’un délai au plaignant ne
déploient pas d’effet avant droit connu sur la plainte du 14 janvier 2019 ».
Par décision du 5 février 2019, la présidente du tribunal a
prononcé « l’effet suspensif requis jusqu’à droit connu sur la plainte ».
f) Le 22 février 2019, le Président de la IIe Cour de droit civile
du Tribunal fédéral, auprès duquel le poursuivi avait recouru le 1er février
2019 contre l’arrêt de la cour de céans du 20 décembre 2018, a rendu une
ordonnance admettant la requête d’effet suspensif contenue dans le
recours en ce sens que l’Office était invité à refuser toute réquisition
tendant à la réalisation ou à la distribution jusqu’à droit connu sur le
recours.
Par lettre du 4 mars 2019, l’Office a informé le conseil du
poursuivi qu’il se conformerait à l’ordonnance précitée, tout en
considérant que l’effet suspensif n’était pas accordé pour toute la

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procédure de poursuite, mais uniquement concernant les opérations liées
à la procédure de réalisation ou de distribution.
g) Le 7 mars 2019, l’Office a produit ses déterminations sur les
plaintes du poursuivi, concluant à leur rejet. Il a admis qu’il avait été
« indûment mentionné sur l’avis de saisie que celui-ci était provisoire au
lieu d’être définitif », mais a relevé que cela n’avait entraîné aucune
conséquence néfaste pour les parties, les différences entre la saisie
définitive et la saisie provisoire intervenant uniquement au stade de la
réalisation. Il a conclu au maintien de ses décisions.
Le même jour, la poursuivante a déposé des déterminations,
concluant au rejet des plaintes du poursuivi.
2. Par décision du 14 mai 2019, la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance, a rejeté
les plaintes d’O.________ et a invité l’Office à rendre une décision formelle
quant au caractère définitif de la saisie du 14 janvier 2019.
3. a) Par acte déposé le lundi 27 mai 2019, le plaignant a recouru
contre cette décision qui lui avait été notifiée le 16 mai 2019. Il a conclu,
avec dépens, à l’admission du recours et à la réforme du prononcé,
principalement en ce sens que :
- la conclusion principale II de sa plainte du 14 janvier 2019 est admise,
l’avis de saisie provisoire du 3 janvier 2019 est annulé et il est dit qu’il n’y
a pas lieu d’inviter l’Office à rendre une décision formelle quant au
caractère définitif de la saisie litigieuse ;
- sont admises également ses demandes d’annuler le procès-verbal des
opérations de saisie du 14 janvier 2019 établi après 11h45, de retrancher
du dossier de l’Office ledit procès-verbal, d’annuler l’autorisation donnée
par le plaignant à l’Office de prendre tous les renseignements nécessaires
auprès de divers tiers, d’annuler l’interdiction faite au plaignant sous les
peines de droit de disposer des biens saisis sans la permission du préposé,

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d’annuler les déclarations faites concernant les conséquences pénales
d’une célation de biens et d’un détournement de biens saisis, et d’annuler
la fixation d’un délai au plaignant pour présenter des pièces.
Subsidiairement et plus subsidiairement, le recourant a pris
deux conclusions identiques tendant à la réforme du prononcé en ce sens
qu’il est fait droit à la conclusion subsidiaire III de sa plainte du 14 janvier
2019 et qu’il est dit que la saisie provisoire aura lieu après droit
définitivement connu sur la demande en annulation de la poursuite
litigieuse qu’il déposera devant l’autorité compétente ; encore plus
subsidiairement, il a conclu à l’annulation du « jugement incident (sic)
rendu le 14 janvier 2019 » et au renvoi de la cause à la présidente du
tribunal d’arrondissement pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
Il a demandé l’octroi de l’effet suspensif au recours.
b) Invités à se déterminer sur la requête d’effet suspensif, par
avis de la présidente de la cour de céans du 3 juin 2019, l’Office et
l’intimée ont produit des écritures dans lesquelles ils se sont également
déterminés sur le fond.
L’Office, par lettre du 4 juin 2019, s’est ainsi référé à ses
déterminations antérieures dans cette affaire, et s’en est remis à justice
concernant la requête d’effet suspensif.
L’intimée L.________ a déposé ses déterminations le 6 juin
2019, concluant, avec suite de dépens, au rejet du recours dans la mesure
de sa recevabilité et au rejet de la requête d’effet suspensif.
c) Le 23 juin 2019, le recourant a produit une réplique
spontanée aux déterminations de l’Office et de l’intimée qu’il avait reçues
le 11 juin 2019, en se prévalant notamment de l’arrêt rendu le 19 juin
2019 par le Tribunal fédéral (TF) dans la procédure de mainlevée
d’opposition, qu’il a produit. Par cet arrêt, le TF a admis partiellement le

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recours d’O.________ contre l’arrêt de la cour de céans du 20 décembre
2018, qu’il a annulé, avant de renvoyer la cause à l’autorité cantonale
pour nouvelle décision. Il a constaté que la cour de céans ne s’était pas
prononcée sur la requête de récusation contenue dans le recours
d’O.________ et avait commis ainsi un déni de justice formel, ce qui scellait
le sort du recours fédéral sans qu’il y ait lieu d’examiner les autres griefs
soulevés par le recourant en relation avec la mainlevée définitive.
d) Par décision du 26 juin 2019, le juge délégué de la cour de
céans a constaté que l’arrêt du 20 décembre 2018 étant annulé, le
prononcé d’effet suspensif du 14 août 2018 sortissait à nouveau ses effets
et qu’il ne pouvait donc en l’état être procédé à des opérations de
poursuite ultérieures. Il a ainsi admis partiellement la requête d’effet
suspensif contenue dans le recours du 27 mai 2019, l’Office étant invité à
ne pas donner suite, durant la procédure de recours, au contenu du
procès-verbal de saisie.
e) Le 1er juillet 2019, le recourant a requis la tenue d’une
audience et l’audition d’un témoin. Il lui a été répondu qu’il serait d’abord
suivi à la procédure avant de statuer sur sa réquisition.
Le recourant a encore produit des écritures spontanées les 3
et 5 juillet 2019.
f) Invités à se déterminer sur le recours par un nouvel avis de
la cour de céans du 28 juin 2019, l’intimée et l’Office, par lettres des 4 et
12 juillet 2019, ont confirmé leurs déterminations précédentes – des 4 et 6
juin 2019.
En dro it :

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I. Déposé en temps utile, dans les dix jours suivant la notification
de la décision attaquée (art. 18 al. 1 LP [loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite ; RS 281.1], 28 al. 1 et 73 al. 3 LVLP [loi vaudoise
d’application de la LP ; RSV 280.05]), et suffisamment motivé (TF
5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.2), le recours est recevable.
Les déterminations de l’Office et de l’intimée des 4 et 6 juin
2019, de même que leurs confirmations ultérieures de ces déterminations,
donnant suite à un avis de la cour de céans, sont également recevables
(art. 31 al. 1 LVLP).
La réplique spontanée du recourant du 23 juin 2019 est
recevable (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les références citées).
En revanche, l’écriture du recourant du 3 juillet 2019 et celle
du 5 juillet 2019 qui la complétait ne constituent pas des déterminations
sur de nouvelles prises de position des parties adverses et ne sont donc
pas recevables (TF 5A_750/2016 du 5 novembre 2016 consid. 1.2).
II. a) Le recourant invoque une violation de l’art. 83 al. 1 LP par
l’autorité inférieure, « en raison du refus, dans le prononcé attaqué,
d’annuler l’avis de saisie provisoire du 3 janvier 2019, et en raison du
refus de dire que la saisie provisoire aura lieu après droit définitivement
connu sur la demande d’annulation de la poursuite, respectivement après
droit définitivement connu sur le recours en matière civile déposé contre
l’arrêt du 20 décembre 2018 » ; il fait valoir que la saisie provisoire n’est
pas admissible lorsque le créancier a obtenu la mainlevée définitive et que
le débiteur a interjeté un recours contre ce prononcé. Il fait également
valoir que les opérations de la saisie ont pris fin et que le procès-verbal de
saisie a été signé après que l’autorité inférieure avait prononcé l’effet
suspensif. Il soutient en outre que la procédure de saisie était abusive,
pour le motif que le conseil de l’intimée n’avait pas envoyé copie à son
propre conseil de la réquisition de continuer la poursuite.

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b) En l’occurrence, il n’y a pas lieu d’examiner les moyens
soulevés dans le recours, celui-ci étant privé d’objet par l’arrêt de renvoi
du Tribunal fédéral du 19 juin 2019.
aa) En application de l’art. 107 al. 2 LTF (loi sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), si le Tribunal fédéral admet – même partiellement –
le recours, il annule – éventuellement partiellement – l’arrêt attaqué et
statue lui-même sur le fond ou renvoie l’affaire à l’autorité précédente
pour qu’elle prenne une nouvelle décision.
Le renvoi a pour effet de reporter la cause devant l’autorité
cantonale dans l’état où elle se trouvait immédiatement avant que celle-ci
statue. La LTF ne connaît pas de disposition équivalente à l'art. 66 al. 1
aOJ (loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943, abrogée
au 1er janvier 2007), qui prévoyait que l'autorité cantonale était tenue de
fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du
Tribunal fédéral (cf. art. 107 al. 2 LTF), mais cette règle demeure valable
sous le nouveau droit (Message concernant la révision totale de
l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, in Feuille fédérale
2001, p. 4143 ; TF 5A_336/2008 du 28 août 2008 consid. 1.3 et les réf.
citées ; TF 4A_71/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2.2 ; TF 4A_138/2007
du 19 juin 2007 consid. 1.5).
bb) En l’espèce, le Tribunal fédéral a admis partiellement le
recours - sur la question du déni de justice formel - et, sans examiner les
autres griefs du recourant, a annulé l’arrêt de la cour de céans et lui a
renvoyé la cause pour nouvelle décision. Cela a eu pour effet de replacer
la cause dans l’état où elle se trouvait avant que l’arrêt du 20 décembre
2018 soit rendu, ce qui signifie que l’effet suspensif prononcé le 14 août
2018 sortissait à nouveau ses effets, l’exécution forcée étant suspendue
jusqu’à droit connu sur la mainlevée d’opposition. En d’autres termes,
l’opposition à la poursuite en cause produisait à nouveau ses effets.
cc) Tout acte de poursuite, notamment un acte de saisie,
exécuté en dépit d’une opposition est nul au sens de l’art. 22 LP et

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l’autorité de surveillance doit constater la nullité d’un acte de poursuite
(TF 5A_713/2018 du 23 janvier 2019, SJ 2019 I 298).
dd) En l’espèce, la question de savoir si l’avis de saisie et le
procès-verbal de saisie litigieux étaient valides ou non au moment de leur
exécution peut demeurer ouverte, dès lors qu’ils ont en tout cas été
rendus nuls a posteriori par l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral. Cette
nullité doit être constatée et il s’ensuit que le recours est privé d’objet, la
décision de l’autorité inférieure de surveillance étant elle-même devenue
caduque.
Vu ce qui précède, les réquisitions du recourant tendant à la
tenue d’une audience et à l’audition d’un témoin sont sans objet.
III. Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2
ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance sur les émoluments
perçus en application de la LP; RS 281.35]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. L’avis de saisie établi le 3 janvier 2019 par l’Office des
poursuites du district de l’Ouest lausannois dans la poursuite
n° 8’509'304 exercée contre O.________ à l’instance de
L.________ est nul.
II. Le procès-verbal des opérations de saisie établi le 14 janvier
2019 par l’Office des poursuites du district de l’Ouest

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lausannois dans la poursuite n° 8’509'304 exercée contre
O.________ à l’instance de L.________ est nul.
III. Le recours est privé d’objet.
IV. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Elisaveta Rochat, avocate (pour O.________),
- Me Thomas Barth, avocat (pour L.________),
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité
inférieure de surveillance.
La greffière :