vd_gerichte · KE20.014385 · 2020-12-04 · fr
Opposition au séquestre 278 LP
Opposition au séquestre 278 LP


TRIBUNAL CANTONAL
KE20.014385-201350
320
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 4 décembre 2020
__________________
Composition :M. MAILLARD, président
M. Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier : Mme Guardia
*****
Art. 9 Cst. ; art. 271 al. 1 ch. 4 LP ; art. 656 al. 2 CC ; art. 229 et
235 al. 1 et 3 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par G.________, à [...],
contre le prononcé rendu le 30 juin 2020, à la suite de l’audience du 15
juin 2020, par le Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut,
rejetant l’opposition formée par la recourante au séquestre ordonné
contre elle le 24 février 2020 à la réquisition d’J.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -
En fait :
1. a) Par acte du 21 février 2020, invoquant le cas de séquestre
de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite ; RS 281.1), J.________ a requis de la Juge de paix du district de La
Riviera – Pays-d’Enhaut qu’elle ordonne, avec suite de frais et dépens, le
séquestre, à concurrence de 89'658 fr. plus intérêts à 5 % l’an dès le 15
juin 2019, échéance moyenne, plus frais et accessoires légaux, de la
totalité des objets et meubles, propriété de G.________, se situant dans le
lot de propriété par étage (PPE) [...] de la parcelle n° [...] de la Commune
de [...]. Il a fait valoir avoir acquis, par vente aux enchères forcées, le lot
de PPE susmentionné le 5 octobre 2018, et avoir été depuis privé de la
jouissance de ce bien de par la faute de G.________ qui a continué à
l’occuper illicitement. Il invoquait ainsi un préjudice de 89'658 fr.
correspondant à un loyer mensuel de 4'750 fr. auquel devaient s’ajouter
les charges mensuelles récupérables sur les locataires, de 524 francs.
A l’appui de sa requête, il a produit les pièces suivantes en
copie :
- un procès-verbal d’enchères portant sur la réalisation, par l’Office
des poursuites du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut, de
l’immeuble propriété de G.________, « Commune de [...], parcelle RF
no [...], de l’immeuble de base BF [...], quote-part 452/10'000, «
[...]», [...]. 1er étage : loft de [...] m2, ainsi qu’une cave, lot no [...] du
plan », le 5 octobre 2018 à 10 heures, adjugeant la parcelle à
J.________ ;
- deux extraits du registre foncier de la Commune de Vevey relatifs à
l’immeuble n° [...], lot n° [...] de l’immeuble de base n° [...],
indiquant comme propriétaire G.________ dès le 15 octobre 2010
pour le premier et J.________ dès le 3 septembre 2019 pour le
second ;

- 3 -
- un envoi du 11 septembre 2019 de l’Office des poursuites du district
de La Riviera – Pays-d’Enhaut faisant suite à la vente aux enchères
publiques de la parcelle susmentionnée transmettant à J.________
une cédule hypothécaire au porteur n° [...] et lui adressant un
décompte final ;
- un arrêt du 12 avril 2019 de la Cour des poursuites et faillites du
Tribunal cantonal rejetant le recours interjeté par G.________ à
l’encontre d’une décision rendue le 10 janvier 2019 par la Présidente
du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, rejetant la plainte
formée par cette dernière contre la vente aux enchères effectuées
par l’Office des poursuites du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut
le 5 octobre 2018 à 10 heures ;
- un arrêt du 14 août 2019 de la IIe Cour de droit civil du Tribunal
fédéral rejetant le recours exercé par G.________ contre l’arrêt du 12
avril 2019 de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal ;
- un envoi du 1er octobre 2019 du représentant d’J.________
demandant à G.________ de libérer l’immeuble susmentionné d’ici le
10 octobre 2019 à défaut de quoi il déposerait une procédure
d’expulsion à son encontre ;
- une requête d’exécution forcée adressée le 11 décembre 2019 par
le représentant d’J.________ au Juge de paix du district de La Riviera –
Pays-d’Enhaut ;
- des déterminations du 14 janvier 2020 de G.________ à la requête
d’exécution susmentionnée ;
- le prononcé rendu le 20 janvier 2020 par le Juge de paix du district
de La Riviera – Pays-d’Enhaut rejetant les conclusions prises par
J.________ contre G.________ dans sa requête du 11 décembre 2019 ;
- un courrier du 28 janvier 2020 de [...] informant J.________ du fait que
le lot de PPE litigieux pouvait être loué moyennant un loyer mensuel
net de 4’750 francs ;

- 4 -
- un décompte relatif à la « PPE [...] » pour l’année 2019 dont le
tableau de répartition indique, comme montants dus par G.________,
3'641 fr. 75 au titre de charges de PPE, 1'943 fr. 80 au titre de frais
de chauffage et 702 fr. 60 au titre d’eau chaude pour 245 jours.
b) Par ordonnance du 24 février 2020, la Juge de paix du
district de La Riviera – Pays-d’Enhaut a ordonné le séquestre à
concurrence de 89'658 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 15 juin 2019 de la
« totalité des objets et meubles, propriété de G.________, se situant dans
l’immeuble n° [...], immeuble de base [...], commune de [...], quote-part
[...], [...], 1er étage, appartement d’env. [...]m2, lot n° [...] du plan » et
astreint le requérant au paiement d’un émolument de 480 francs. Cette
ordonnance a été adressée le même jour à l’Office des poursuites du
district de La Riviera – Pays-d’Enhaut et au séquestrant.
2. Par acte du 9 avril 2020, G.________ a formé opposition au
séquestre en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation,
ordre étant donné à l’Office des poursuites du district de La Riviera – Pays-
d’Enhaut de libérer les biens séquestrés. A l’appui de son écriture, elle a
notamment produit des copies des pièces suivantes :
- l’ordonnance de séquestre litigieuse, enregistrée le 25 février 2020
sous n° 9'537'411 par l’Office des poursuites du district de La Riviera
– Pays-d’Enhaut ainsi que le procès-verbal de séquestre établi le 26
mars 2020 par cet office et adressé le jour même à la séquestrée ;
- une attestation d’établissement du 9 janvier 2020 émanant de
l’Office de la population de [...] indiquant que D.________ est
régulièrement inscrit en résidence principale à [...] depuis le 1er juin
2014 ;
- un rapport d’expertise immobilière concernant l’immeuble litigieux
rédigé le 5 mars 2018 par [...] ;

- 5 -
- un courrier du 9 avril 2020 par lequel M. D.________ a revendiqué
auprès de l’Office des poursuites du district de La Riviera – Pays-
d’Enhaut divers objets faisant l’objet du séquestre litigieux.
Par acte du 25 mai 2020, J.________ a conclu au rejet de
l’opposition au séquestre et produit une copie d’une requête de
conciliation à l’encontre de G.________ et D.________ et d’un onglet de
pièces sous bordereau adressés au Président du Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois.
Le juge de paix a tenu audience le 15 juin 2020 à 11 heures 10
en présence des parties et de leurs représentants. Le séquestrant a
produit une copie d’un extrait de son compte auprès de la [...] attestant du
virement en faveur de l’Office des poursuites du district de La Riviera –
Pays-d’Enhaut de 600'000 fr. en date du 8 octobre 2018. La séquestrée a
produit plusieurs pièces, savoir les copies des documents suivants :
- une ordonnance rendue le 6 juin 2019 par la IIe Cour de droit civil du
Tribunal fédéral rejetant la requête d’effet suspensif contenue dans
le recours déposé par G.________ contre l’arrêt de la Cour des
poursuites et faillites du Tribunal cantonal du 12 avril 2019 ;
- le procès-verbal de vente immobilière aux enchères dans la
poursuite en réalisation de gage immobilier n° 7'843'414 de l’Office
des poursuites du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut, relatif à
l’immeuble litigieux ;
- l’enveloppe adressée à G.________ ayant contenu l’ordonnance de
séquestre.
Par courrier du 16 juin 2020, le séquestrant a indiqué au juge
de paix admettre que la séquestrée avait respecté le délai de dix jours
pour faire opposition à l’ordonnance de séquestre. Il a pour le surplus
confirmé contester le bien-fondé de l’opposition en elle-même.

- 6 -
3. Par prononcé rendu sous forme de dispositif le 30 juin 2020, le
Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut a rejeté l’opposition
au séquestre (I), confirmé l’ordonnance de séquestre scellée le 25 février
2020 (II) arrêté à 600 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de
frais fournie par la requérante – soit l’opposante – (III), les a mis à la
charge de cette dernière (IV) et a dit qu’elle verserait à J.________ la
somme de 4'200 fr. à titre de dépens (V).
L’opposante a reçu le prononcé le 1er juillet 2020 et en a
demandé la motivation le 13 juillet 2020.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 7
septembre 2020 et notifiés à l’opposante le lendemain. En substance, le
premier juge a considéré que l’intimé était devenu propriétaire de
l’immeuble litigieux lors de la vente aux enchères forcées du 5 octobre
2018, que la vente était devenue définitive à la suite de l’arrêt du 14 août
2019 du Tribunal fédéral et que l’opposante n’avait pas libéré dit
immeuble, privant ainsi l’intimé de la jouissance de son bien de sorte
qu’elle était notamment tenue à indemniser l’intimé de tout dommage
résultant de la détention indue. Il a également constaté que l’opposante
était domiciliée à l’étranger et retenu que le montant du dommage allégué
par l’intimé était vraisemblable compte tenu des pièces produites, que la
créance avait un lien évident avec la Suisse et que les objets et meubles
séquestrés appartenaient à l’opposante, à tout le moins en partie.
4. Par acte du 18 septembre 2020, G.________ a recouru contre
cette décision, concluant avec suite de frais et dépens en substance à sa
réforme en ce sens que l’opposition au séquestre est admise et à ce
qu’ordre soit donné à l’Office des poursuites du district de La Riviera –
Pays-d’Enhaut de libérer les biens séquestrés. Elle a fait valoir n’être
propriétaire que d’une minorité des biens et objets séquestrés, que le
séquestrant n’avait pas rendu vraisemblable l’existence de sa créance,
qu’il ne lui avait jamais rien réclamé au titre d’indemnité pour occupation
illicite et que le montant de dite indemnité était largement surévalué dès
lors que le transfert de l’immeuble n’avait eu lieu que le 3 septembre

- 7 -
2019. A l’appui de son recours, elle a produit une copie d’un envoi du 27
juillet 2020 de sa représentante au Tribunal d’arrondissement de l’Est
vaudois ainsi que son annexe.
L’intimé J.________ n’a pas été invité à se déterminer.
En d roit :
I. a) Le recours a été déposé dans le délai de dix jours qui a suivi
la notification de la décision motivée, conformément à l’art. 321 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272), applicable par
le renvoi de l’art. 278 al. 3 LP. Il est motivé et contient des conclusions. Il
est dès lors recevable (art. 321 al. 1 CPC).
b) En matière d'opposition au séquestre, les parties peuvent
alléguer des faits nouveaux (art. 278 al. 3 LP); les pièces nouvelles sont
également recevables. Cette disposition déroge à l'art. 326 al. 1 CPC et
permet aux parties à un recours contre une décision sur opposition au
séquestre d'alléguer des faits nouveaux. Toutefois, contrairement à ce que
semble dire Jeandin (Code de procédure civile commenté, n. 4 ad art. 326
CPC) lorsqu'il précise que « l'art. 278 al. 3 LP admet tout fait nouveau », la
portée de cette disposition, dont la lettre n'a pas changé, est selon la Cour
de céans la même que sous l'ancien droit, en ce sens que seuls les "vrais
nova" peuvent être invoqués (Reiser, in Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.),
Basler Kommentar SchKG II, n. 46 ad art. 278 LP; CPF 24 mars 2016/103 ;
CPF, 30 septembre 2013/397 et les réf. cit. ; CPF, 3 mai 2013/185). Les
pseudo-novas ne sont quant à eux recevables qu'en tant que celui qui les
allègue établit qu'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la
première instance bien qu'il ait fait preuve de la diligence requise. En
effet, en procédure de recours, les moyens nouveaux, admis par exception
en application de l'art. 278 al. 3 LP, ne doivent en tout cas pas être admis
plus largement que dans l'appel (CPF, 3 mai 2013/185).

- 8 -
En l’espèce, la pièce produite par la recourante est postérieure
au prononcé attaqué et est dès lors recevable.
II. a) La recourante se prévaut de circonstances différant de
l’état de fait retenu par le premier juge. Ce faisant, elle se plaint d’une
contestation manifestement inexacte des faits.
b) Le grief de la constatation manifestement inexacte des faits
ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en
définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst.
[Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101]) (ATF 138 III 232 consid.
4.1.2 ; TF 8D_5/2018 consid. 4 ; TF 4D_30/2017 consid. 2.2). Les
constatations de fait et l'appréciation des preuves sont arbitraires
lorsqu'elles sont évidemment fausses, contredisent d'une manière
choquante le sentiment de la justice et de l'équité, reposent sur une
inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par
exemple si l'autorité s'est laissée guider par des considérations aberrantes
ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisifs.
Une constatation de fait n'est donc pas arbitraire pour la seule raison que
la version retenue par le juge ne coïncide pas avec celle du recourant ;
encore faut-il que l'appréciation des preuves soit manifestement
insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective, qu'elle
repose sur une inadvertance manifeste, ou encore qu'elle heurte de façon
grossière le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 140 III 264 consid.
2.3 ; ATF 137 III 226 consid. 4.2).
S’il entend faire valoir un tel moyen, le recourant, comme
l’appelant, doit tenter de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la
décision attaquée. Il ne saurait se borner à simplement reprendre des
allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première instance
(CACI 29 juin 2017/273 ; CPF 7 avril 2020/46). Il n’appartient pas à la cour
de comparer les faits retenus par le premier juge et ceux exposés par le
recourant pour découvrir les divergences dont ce dernier entendrait faire
état (CPF 7 avril 2020/46 précité).

- 9 -
c) En l’espèce, la recourante se réfère « aux faits retenus par
l’autorité de première instance, sous réserve de[ ses] allégués » lesquels
influeraient sur le sort de la cause. Elle expose ensuite des faits mais
n’explique pas en quoi le premier juge aurait constaté les faits de manière
manifestement inexacte. Au vu de ce qui précède, la cour de céans
statuera sur la base de l’état de fait du prononcé.
III. a) Selon l'art. 271 al. 1 LP, le créancier d'une dette échue et
non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui
se trouvent en Suisse lorsque ce dernier n'habite pas dans ce pays et qu'il
n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien
suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de
dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP (ch. 4) ou lorsque le créancier possède
contre le débiteur un titre de mainlevée définitive (ch. 6). Le séquestre,
mesure conservatoire urgente, doit être autorisé par le juge compétent,
lorsque le créancier rend vraisemblable l'existence de la créance qu'il
allègue (art. 272 al. 1 ch. 1 LP), la réalisation du cas de séquestre invoqué
et l'existence de biens appartenant au débiteur (art. 272 al. 1 ch. 2 et 3
LP).
La vraisemblance de la créance doit résulter des pièces, à
l'exclusion de tout autre moyen de preuve (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2 ;
CPF 16 août 2016/254). Pour rendre sa créance vraisemblable, la partie
requérante doit produire une pièce ou un ensemble de pièces permettant
au juge du séquestre d'acquérir, au stade de la simple vraisemblance, la
conviction que la prétention existe pour le montant énoncé et qu'elle est
exigible, même si le document n'est pas signé (Gilliéron, Commentaire de
la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 272
LP). Lorsque le juge doit statuer selon la simple vraisemblance, il doit, en
se basant sur des éléments objectifs, avoir l'impression que le fait invoqué
s'est produit, sans pour autant devoir exclure la possibilité qu'il ait pu se
dérouler autrement (ATF 132 III 140 consid. 4.1.2 et les références citées ;
130 III 321 consid. 3.3).

- 10 -
b) En l'espèce, il n’est pas contesté que l’opposante est
domiciliée à l’étranger.
Le premier juge a retenu que la part de PPE qui était propriété
de la recourante avait été adjugée publiquement au séquestrant le 5
octobre 2018 et que la recourante occupe cet immeuble sans droit depuis
lors. Il a considéré que le séquestrant rendait vraisemblable avoir subi un
dommage correspondant aux loyers qu’il aurait pu obtenir. La recourante
fait valoir qu’elle a contesté la vente forcée jusqu’au Tribunal fédéral et
que cette procédure, susceptible d’entraîner l’annulation des enchères,
s’est terminée par arrêt du 14 août 2019. Elle soutient que jusqu’à cette
date, le séquestrant n’aurait pas eu la libre disposition sur l’immeuble (art.
66 al. 1 ORFI [ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des
immeubles ; RS 281.43]).
Le premier juge a déjà répondu à cette argumentation. En cas
de vente forcée, l’adjudication par le préposé aux enchères opère le
transfert de propriété (art. 656 al. 2 CC [Code civil suisse ; RS 210]).
L’inscription au Registre foncier n’a qu’un effet déclaratif. La règle de l’art.
235 al. 1, 2ème phrase, CO (loi fédérale complétant le Code civil suisse,
Code des obligations ; RS 220) est écartée par la réserve que pose l’alinéa
3 de cette disposition des règles spéciales de l’exécution forcée (Vulliéty,
Commentaire romand, Code des obligations I, 2ème édit., Bâle 2012, n. 3
ad art. 229 CO).
La recourante fait ensuite valoir que « la toute grande majorité
des biens garnissant le loft litigieux » ne serait pas à elle et que la valeur
des biens qui lui appartiennent n’excéderait pas 2 % de la valeur retenue
par le premier juge. Outre le fait que, pour les raisons exposées ci-dessus
(cf. consid. II supra), un tel moyen qui vise à contester, sans plus
d’explications, l’état de fait retenu par le premier juge, ne doit pas être
pris en compte, il y a lieu de relever que la recourante n’a produit aucun
élément permettant d’admettre, au stade de la vraisemblance (TF
5A_654/2010 du 24 novembre 2011 consid. 7.2 et 7.3), qu’elle ne serait

- 11 -
pas propriétaire des biens séquestrés, les simples affirmations de son mari
s’avérant à cet égard insuffisantes.
IV. En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être
rejeté selon le mode procédural de l'art. 322 al. 1 CPC. Le prononcé
entrepris doit être confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 720 fr.
(art. 61 OELP [Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la
loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite ; RS 281.35]), sont mis à
la charge de la recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens de deuxième instance,
l’intimé n’ayant pas été invitée à procéder.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 720 fr.
(sept cent vingt francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV. L'arrêt est exécutoire.

- 12 -
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Erin Wood Bergeretto (pour G.________),
- Me Jérôme Bénédict (pour J.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 89’658 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut.

- 13 -
La greffière :