vd_gerichte · ZQ17.051786 · 2018-05-14 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 201/17 - 86/2018
ZQ17.051786
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 mai 2018
__________________
Composition : M. NEU, juge unique
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourante,
et
L.________, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 16, 17 et 30 al. 1 let. d LACI
403

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E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante
lituanienne née en 1988, réside en Suisse depuis le mois de février 2017.
Elle avait précédemment travaillé à l’étranger, en Angleterre notamment.
Dès le 13 mars 2017, l’assurée a été employée comme cheffe
de rang au sein du V.________. Le 28 mai 2017, elle a été licenciée avec
effet au 7 juin 2017.
Le 6 juin 2017, l’assurée s’est inscrite comme demandeuse
d’emploi à l’Office régional de placement (ORP), agence de la [...]. Elle a
requis des prestations de l’assurance-chômage dès le 8 juin 2017, date de
l’ouverture de son délai-cadre d’indemnisation.
Le 6 juillet 2017, l’ORP a transmis à l’assurée une assignation
à un poste de sommelière à 100%. Le délai de postulation était fixé au 14
juillet 2017.
Par le biais du conseiller de l’assurée, l’ORP a contacté
l’intéressée par téléphone le 10 juillet 2017, alors qu’elle était en route
vers la Lituanie. Le but de son séjour était de venir en aide à sa grand-
mère et de vendre l’appartement dont elle était propriétaire.
Dès le 16 août 2017, l’assurée a entrepris un emploi comme
auxiliaire au sein de l’F.________, au [...]. Elle a cependant donné suite à la
proposition d’emploi du 6 juillet 2017 en adressant un courriel à
l’employeur concerné en date du 25 août 2017.
B. Par décision du 1er septembre 2017, l’Office régional de
placement de la Riviera a suspendu le droit à l’indemnité de chômage de
l’assurée pendant 31 jours à compter du 9 juillet 2017. L’office a retenu
que, en ne donnant pas suite à l’assignation du 6 juillet 2017, l’assurée
avait refusé un emploi de sommelière à plein temps. L’ORP avait par

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ailleurs requis d’effectuer les offres d’emploi nécessaires jusqu’au 8 juillet
2017.
Egalement en date du 1er septembre 2017, l’assurée a été
engagée comme commis de service à 60% à l’F.________, au [...].
Le 24 octobre 2017, Z.________ a formé opposition auprès du
Service de l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ou
l’intimé) contre la décision du 1er septembre 2017, concluant
implicitement à son annulation. En invoquant des circonstances
exceptionnelles, soit un séjour en Lituanie afin de venir en aide à sa grand-
mère et de vendre son appartement, l’assurée a reconnu avoir omis de
répondre à l’offre d’emploi du 6 juillet 2017. Pour l’assurée, cette
inadvertance ne saurait constituer une faute grave.
C. Par décision sur opposition du 3 novembre 2017, le Service de
l’emploi, Instance juridique chômage, a rejeté l’opposition et confirmé la
décision contestée. Même s’il ne restait pas insensible à la situation de
l’assurée, l’intimé a estimé que le fait de se rendre en Lituanie afin de
vendre son appartement ne constituait pas un motif valable afin de
bénéficier de l’allégement du contrôle obligatoire. En effet, pour le SDE, ce
n’était qu’arrivée sur place que l’assurée avait décidé d’aider sa grand-
mère. Il était par ailleurs nécessaire de tout mettre en œuvre afin prendre
contact avec son conseiller, ce qui, au vu du dossier, n’avait pas été
entrepris. Pour l’autorité intimée, force était de constater que l’assurée
avait manqué l’occasion de conclure un contrat de travail, permettant
ainsi de diminuer le dommage causé à l’assurance-chômage. De plus, rien
ne permettait de conclure que l’emploi assigné n’était pas convenable.
Concernant la faute de l’intéressée, s’agissant de son premier
manquement en matière de refus d’emploi, l’intimé a estimé que l’ORP
n’avait pas abusé de son pouvoir d’appréciation en retenant une faute
grave entraînant une suspension de 31 jours, soit le minimum prévu en
pareils cas.

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D. a) Par acte du 1er décembre 2017, Z.________ a déféré la
décision sur opposition du 3 novembre 2017 devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle a conclu, sous suite de frais
et dépens, à l’admission du recours et à l’annulation de la décision
litigieuse, à l’admission d’une faute légère subsidiairement d’une faute
moyenne, au versement des indemnités dues et à ce que l’autorité
intimée soit déboutée de toutes ou partielles conclusions contraires. Elle a
relevé que l’ORP l’avait effectivement contactée le lundi 10 juillet 2017
par téléphone. Etant au volant, c’était son ami qui avait annoncé à l’office
qu’elle avait dû quitter la Suisse afin de se rendre en Lituanie pour des
raisons personnelles. Elle soulignait qu’elle s’était rendue dans son pays
natal non seulement dans le but de vendre son appartement mais
également afin de prêter assistance à sa grand-mère. La recourante a
également allégué que son conseiller au sein de l’ORP l’avait invitée,
malgré l’échéance du délai de postulation, à déposer sa candidature afin
de minimiser les conséquences de son manquement. Reconnaissant avoir
commis une faute, elle a soutenu qu’une suspension de 31 jours,
correspondant à une faute grave, était disproportionnée. L’oubli de
postuler était uniquement dû aux circonstances et ne constituait pas un
refus délibéré de travail.
b) Par réponse du 9 janvier 2018, l’autorité intimée a conclu
au rejet du recours et renvoyé aux considérants de la décision litigieuse,
estimant que la recourante n’avait invoqué aucun argument susceptible
de modifier sa décision.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-chômage sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-
chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) devant le

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tribunal des assurances compétent, à savoir celui du canton auquel
appartient l’autorité qui a rendu la décision attaquée (art. 100 al. 3 LACI et
art. 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-
chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la
décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD). La
contestation portant sur la suspension du droit à l’indemnité de chômage
de la recourante pour une durée de 31 jours, la valeur litigieuse est
inférieure à 30'000 fr., de sorte que le litige relève de la compétence du
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
b) En l’espèce, le recours contre la décision sur opposition du
3 novembre 2017 été interjeté en temps utile (art. 39 al. 2 LPGA). Il
respecte par ailleurs les autres conditions de forme prévues par la loi (art.
61 let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre une décision prise par
des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 et 125 V 413
consid. 2c).
b) En l’espèce, est litigieux le point de savoir si l’intimé était
fondé à prononcer une suspension du droit à l’indemnité de la recourante
pour une durée de 31 jours au motif d’un refus d’emploi.

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3. a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un
certain nombre de devoirs qui découlent de l’obligation générale des
assurés de réduire le dommage (ATF 123 V 88 consid. 4c ; TFA [Tribunal
fédéral des assurances] C 59/04 du 28 octobre 2005). En font notamment
partie les prescriptions de contrôle et les instructions de l’office du travail
prévues à l’art. 17 LACI (TFA C 152/01 du 21 février 2002 consid. 4). Entre
autres obligations, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit,
avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce
qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou
l’abréger (art. 17 al. 1 LACI). Lorsqu’un assuré ne les respecte pas, il
adopte un comportement qui, de manière générale, est de nature à
prolonger la durée de son chômage. Afin précisément de prévenir ce
risque, l’art. 30 al. 1 let. d LACI sanctionne en particulier l’assuré qui
n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions
de l’autorité compétente par la suspension de son droit à l’indemnité de
chômage (TF [Tribunal fédéral] C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3).
b) Une suspension du droit à l’indemnité suppose l’existence
d’une faute de l’assuré. Il y a faute dès que la survenance du chômage ne
relève pas de facteurs objectifs, mais réside dans un comportement que
l’assuré pouvait éviter au vu des circonstances et des relations
personnelles en cause (TFA C 207/05 du 31 octobre 2006 consid. 4.2).
Pour autant, la suspension du droit à l’indemnité de chômage n’est pas
subordonnée à la survenance d’un dommage effectif ; est seule
déterminante la violation par l’assuré des devoirs qui sont le corollaire de
son droit à l’indemnité de chômage, soit en particulier des devoirs posés
par l’art. 17 LACI (TFA C 152/01 du 21 février 2002 consid. 4).
c) Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à
l’indemnité est suspendu lorsqu’il n’observe pas les prescriptions de
contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente,
notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une
mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la

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mesure ou la réalisation de son but. Le motif de la suspension prévu par
cette disposition permet de sanctionner l’assuré non seulement en cas de
faute grave, mais aussi en cas de négligence, même légère (Boris Rubin,
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014,
n° 15 ad art. 30 LACI).
d) Les éléments constitutifs d’un refus d’emploi sont réunis
non seulement en cas de refus d’emploi expressément formulé, mais
encore lorsqu’un assuré (Rubin, op. cit. art. 30 n°66) :
- ne se donne pas la peine d’entrer en pourparlers avec
l’employeur ;
- ne le fait pas dans le délai utile (TF 8C_379/2009 du 13
octobre 2009 ; TF C 245/06 du 2 novembre 2007 ; TF C
30/06 du 8 janvier 2007) ;
- pose certaines restrictions lors de la fixation du rendez-
vous d’embauche (C 125/06 du 9 mars 2007) ;
- se présente tardivement à l’entretien (TF 8C_487/2007
du 23 novembre 2007 ; TF C 304/02 du 28 avril 2003) ;
- hésite à accepter immédiatement l’emploi lors des
pourparlers, alors que selon les circonstances, il aurait
pu faire cette déclaration (ATF 122 V 34 consid. 3b p.
38 ; DTA 2002 p. 58 ; 1999 p. 193 consid. 2 p. 196 ; 1984
p. 167 ; 1982 p. 41 ; TF 8C_38/2011 du 14 décembre
2011 ; TF 8C_616/2010 du 28 mars 2011 ; TF C 17/07 du
22 février 2007 ; TF C 81/05 du 29 novembre 2005 ; TF C
214/02 du 23 avril 2003 ; TF C 81/02 du 24 mars 2003) ;
- fait échouer la conclusion du contrat pour d’autres
raisons (DTA 2012 p. 300.
e) Une sanction pour refus d’emploi nécessite d’examiner
préalablement le caractère convenable de l’emploi en question (Rubin, op.
cit. art. 30 n° 60). La notion de travail convenable est définie a contrario à
l’art. 16 al. 2 LACI. N’est notamment pas réputé convenable au sens de
cette disposition tout travail qui n’est pas conforme aux usages

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professionnels et locaux et, en particulier, ne satisfait pas aux conditions
des conventions collectives ou des contrats-types de travail (let. a), ne
tient pas raisonnablement compte des aptitudes de l’assuré ou de
l’activité qu’il a précédemment exercée (let. b), ne convient pas à l’âge, à
la situation personnelle ou à l’état de santé de l’assuré (let. c), nécessite
un déplacement de plus de deux heures pour l’aller et de plus de deux
heures pour le retour et qui n’offre pas de possibilités de logement
appropriées au lieu de travail, ou qui, si l’assuré bénéficie d’une telle
possibilité, ne lui permet pas remplir ses devoirs envers ses proches
qu’avec de notables difficultés (let. f), ou procure à l’assuré une
rémunération inférieure à 70% du gain assuré, sauf s’il touche des
indemnités compensatoires conformément à l’art. 24 LACI (let. i, 1ère
phrase). Seuls les emplois ne répondant pas aux critères d’admissibilité
mentionnés à l’art. 16 al. 2 LACI peuvent être refusés sans qu’il puisse y
avoir de sanction (ATF 124 V 62).
4. En l’occurrence, il est établi que la postulation en question
était tardive en raison d’une inadvertance, ce dont convient la recourante.
Comme développé ci-dessus, une postulation tardive constitue
effectivement un refus d’emploi. Il n’est d’ailleurs pas contesté que
l’emploi proposé par assignation ait été convenable. Le comportement
d’Z.________ est donc fautif, et justifie une sanction quant au principe.
5. La recourante a contesté la qualification de sa faute comme
grave ainsi que la quotité de la sanction. Pour l’intéressée, l’oubli de
postuler était uniquement dû aux circonstances et ne constituait pas un
refus délibéré de travail.
a) L'autorité dispose, à l’égard de la fixation de la sanction,
d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 133 V 593 consid. 6 ; 123 V 150
consid. 3b). En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute. Elle est de 1 à 15 jours en cas de
faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de
31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI). La durée de la

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suspension est fixée en tenant compte de toutes les circonstances du cas
particulier, telles que le mobile et les circonstances personnelles, à savoir
l'âge, l'état civil, l'état de santé, une dépendance éventuelle,
l'environnement social, le niveau de formation, les connaissances
linguistiques, entre autres (Bulletin LACI IC du SECO [Secrétariat d’Etat à
l’économie], éd. juillet 2017, D64 [état : octobre 2011]).
b) Le refus d’emploi est en principe une faute grave
sanctionnée d’au minimum 31 jours de suspension du droit à l’indemnité
de chômage (art. 45 al. 3 OACI ; DTA 1999 p. 136 ; Rubin, op. cit. art. 30 N
60). Le Conseil fédéral n’a pas énuméré les cas de faute légère et
moyenne. Il a par contre précisé que l’abandon d’un emploi convenable
(art. 44 al. 1 let. b OACI) et le refus d’un emploi convenable (art. 30 al. 1
let. d LACI) constituaient des fautes graves. Il a ajouté que ces deux motifs
de suspension ne devaient être qualifiés de fautes graves que si l’assuré
ne pouvait pas faire valoir de motif valable. Cette précision laisse donc
une certaine marge d’appréciation à l’autorité. Dès lors, même en cas
d’abandon ou de refus d’emploi, il est possible, exceptionnellement, de
fixer un nombre de jours de suspension inférieur à 31 jours, en présence
de circonstances particulières, objectives ou subjectives (ATF 130 V 125 ;
TF 8C_775/2012 du 29 novembre 2012 ; Rubin, op. cit. art. 30 n°117). La
question de savoir s’il existe des motifs valables relève du droit (TF
8C_7/2012 du 4 avril 2012 consid. 4.1; Rubin, op. cit. art. 30 N 117).
c) En l’occurrence, les circonstances particulières du cas, qui
n’ont au demeurant pas laissé l’autorité insensible, justifient une réduction
conséquente. En effet, la recourante peut être suivie quand elle allègue
qu’elle a dû se rendre en Lituanie, apparemment dans la précipitation, afin
d’offrir son aide à sa grand-mère dans le besoin et non uniquement pour la
vente de son bien immobilier. Une telle démarche, à la lecture de l’art. 25
let. e OACI, peut constituer un motif d’allégement à l’obligation de se
présenter à l’entretien de conseil et de contrôle et une libération
temporaire de la condition d’aptitude au placement. Il apparaît ensuite
que le conseiller ORP de la recourante était selon toute vraisemblance au
courant du départ de l’intéressée pour la Lituanie, au vu de l’échange

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téléphonique du 10 juillet 2017 dont l’intimé, dans sa réponse du 9 janvier
2018, n’a pas contesté l’existence. Au vu des pièces au dossier, on
observe encore que la recourante était manifestement active et motivée
dans sa recherche d’emplois. Elle a en outre présenté ses services à
l’employeur concerné par l’assignation au poste de sommelière, malgré
l’échéance du délai de postulation, sur conseil de son conseiller au sein de
l’ORP. De plus, un mois à compter de la date de l’assignation, la
recourante a conclu un contrat de travail, à compter du mois d’août 2017
comme auxiliaire, puis en contrat de durée indéterminée dès le 1er
septembre 2017. Bien qu’employée à 60%, le dommage subi par
l’assurance-chômage a ainsi été réduit dans une large mesure. Partant,
compte tenu de l’ensemble des circonstances, il se justifie de retenir une
faute légère à l’encontre de la recourante.
d) Au vu de ce qui précède, une mesure réduite à 10 jours de
suspension suffit à sanctionner de manière appropriée un comportement
involontaire, respectivement l’inadvertance de l’intéressée.
6. a) Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre le recours
et de réformer la décision sur opposition du 3 novembre 2017, en ce sens
que la suspension du droit à l’indemnité de chômage de la recourante est
fixée à 10 jours dès le 9 juillet 2017.
b) Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la recourante ayant agi
sans le concours d’un mandataire (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

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II. La décision sur opposition du 3 novembre 2017 rendue par le
Service de l’emploi, Instance juridique chômage, est réformée
en ce sens que le droit à l’indemnité de chômage d’Z.________
est suspendu pendant 10 jours dès le 9 juillet 2017.
III. Il n’est pas perçu de frais ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Z.________, recourante,
- Service de l’emploi, Instance juridique chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :