vd_gerichte · AM21.020590 · 2022-06-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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AM21.020590-CMI/ACP
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 24 juin 2022
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Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Kaltenrieder et Perrot, juges
Greffier : M. Jaunin
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Art. 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 juin 2022 par C.________
contre le prononcé rendu le 8 juin 2022 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause n° AM21.020590-
CMI/ACP, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Par ordonnance pénale du 24 mars 2022, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après : Ministère public) a condamné
C.________ à 75 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant
3 ans, et à une amende de 600 fr., convertible en 20 jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif, pour
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violation simple des règles de la circulation, tentative d’entrave aux
mesures de constatation de l’incapacité de conduire, incapacité de
conduire, violation des obligations en cas d’accident et conduite d’un
véhicule en état défectueux.
Le 9 avril 2022 (selon timbre postal), C.________ a formé
opposition à cette ordonnance.
Le 2 juin 2022, le Ministère public a maintenu son ordonnance
pénale et a transmis le dossier de la cause au Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne, en l’informant que l’opposition apparaissait
tardive.
B. Par prononcé du 8 juin 2022, considérant que la notification de
l’ordonnance pénale querellée avait été régulière et que l’opposition de
C.________ était tardive, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois a déclaré celle-ci irrecevable (I), a constaté qu’elle était
exécutoire (II) et a rendu sa décision sans frais (III).
C. Par acte du 10 juin 2022, C.________ a recouru contre ce
prononcé, sans prendre de conclusions formelles. En substance, il a
contesté une partie des faits retenus dans l’ordonnance pénale du 24
mars 2022.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Le prononcé par lequel un tribunal de première instance,
statuant sur la validité de l'opposition formée par le prévenu contre une
ordonnance pénale rendue par le Ministère public (cf. art. 356 al. 2 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), déclare

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l'opposition irrecevable, par exemple pour cause de tardiveté, est
susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (Gilliéron/Killias, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 356 CPP ; CREP
15 juillet 2021/652 ; CREP 8 octobre 2019/817).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et
dûment motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de
motivation du recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette
disposition, la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément
les points de la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui
commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle
invoque (let. c). La jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous
peine d’irrecevabilité, cela suppose que le recourant expose précisément,
en se référant aux considérants de la décision attaquée, quels motifs
commandent – sous l’angle du fait et du droit – de prendre une autre
décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une contestation
générale, notamment se référer aux arguments qu’il a invoqués devant
l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non
plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il avait
déposées devant l’instance précédente (TF 1B_318/2021 du 25 janvier
2022 consid. 4.1 et les références citées ; Keller, in Donatsch/Lieber/
Summers/Wohlers (éd.), Zürcher Kommentar, Kommentar zur
Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, n. 14 ad art. 396 StPO
et les réf. cit. ; Guidon, in Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, n. 9c ad
art. 396 StPO et les réf. cit. ; Calame, in : CR CPP, op. cit., n. 21 ad art. 385
CPP).
1.3 En l’espèce, le recours ne satisfait pas aux exigences de
motivation de l’art. 385 al. 1 CPP. En effet le recourant, qui se limite à
discuter les faits retenus dans l’ordonnance pénale du 24 mars 2022, ne
soulève aucun moyen critique à l’égard du prononcé du Tribunal de police
de l’arrondissement de l’Est vaudois et n’explique pas en quoi, selon lui,
les motifs sur lesquels cette autorité a fondé sa décision – soit la tardiveté
de l’opposition - seraient erronés ou en quoi ils devraient conduire à une

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décision différente. Un tel vice ne saurait de plus justifier qu’un délai
supplémentaire lui soit fixé pour compléter son acte en application de
l’art. 385
al. 2 CPP.
2. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable, sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
doit être considéré comme ayant succombé (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont
mis à la charge de C.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- C.________,
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois,
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :