vd_gerichte · B718.037172 · 2019-01-21 · fr
APC: Détermination du lieu de résidence de l'enfant (301a)
APC: Détermination du lieu de résidence de l'enfant (301a)


TRIBUNAL CANTONAL
B718.037172-181617
13
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 21 janvier 2019
___________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Bendani et Courbat, juges
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 301a al. 1, 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.T.________, au Mont-sur-
Lausanne, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 19
septembre 2018 par la Juge de paix du district de Lausanne et sur la
requête de mesures provisionnelles déposée le 17 décembre 2018 par
X.________, à Lausanne, dans la cause concernant B.T.________, au Mont-
sur-Lausanne.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Statuant par voie de mesures superprovisionnelles du 24
septembre 2018, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : juge de
paix) a notamment attribué le droit de déterminer le lieu de résidence de
l'enfant B.T.________ à sa mère X.________ (I) ; a autorisé X.________ à
déplacer le domicile de l'enfant en Bretagne (France), [...], dès et y
compris le 1er novembre 2018 (II) ; a dit qu'avant cette date, interdiction
était faite à X.________ de quitter le territoire suisse avec l'enfant (III) ; a dit
que X.________ pourrait venir chercher la carte d'identité française de
l'enfant B.T.________ au greffe de la Justice de paix du district de Lausanne
(ci-après : justice de paix) (IV) et a dit que le père A.T.________ exercerait
un libre droit de visite sur son fils, lequel s’exercerait, à défaut d’entente,
en Suisse et selon les modalités fixées par l'autorité de protection (V).
Par ordonnance de mesures provisionnelles, datée du 19
septembre 2018 et notifiée aux parties le 10 octobre 2018, la juge de paix
a attribué à X.________, à titre provisoire et de manière exclusive, la garde
de fait sur B.T.________ (II) ; a confirmé les chiffres II et III de l’ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 24 septembre 2018 et a autorisé
X.________ à déplacer le domicile de B.T.________ en Bretagne (France),
[...], dès et y compris le 1er novembre 2018, étant précisé qu’avant cette
date, interdiction lui était faite de quitter le territoire suisse avec l’enfant
B.T.________ (III) ; a confirmé le chiffre IV de l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 24 septembre 2018 en ce sens que X.________
pourrait venir chercher la carte d’identité française de B.T.________ au
greffe de la justice de paix dès le 31 octobre 2018 (IV) ; a confirmé le
chiffre V de l’ordonnance précitée en ce sens que A.T.________
bénéficierait, à titre provisoire, d’un libre et large droit de visite sur son
fils, étant précisé qu’à défaut d’entente avec la mère, il aurait son fils
auprès de lui : - en Suisse jusqu’au 31 octobre 2018, du mardi matin à 9
heures au mercredi soir à 19 heures, à charge pour lui d’aller chercher
l’enfant à [...] et de l’y ramener, - une semaine en Suisse pendant le mois
de novembre 2018, étant précisé que les grands-parents paternels et/ou la

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sœur de A.T.________ amèneraient l’enfant en Suisse et le ramèneraient en
Bretagne auprès de sa mère, - une semaine en Bretagne en décembre
2018, à charge pour le père de se rendre en Bretagne pour y exercer son
droit de visite auprès de sa famille ou à un endroit de son choix, étant
précisé que chaque parent pourrait avoir l’enfant auprès de lui au moins
un jour à Noël en Bretagne, l’un le 24 décembre et l’autre le 25 décembre
2018 (V) ; a dit que la situation serait réévaluée par la suite, dans l’intérêt
de l’enfant, en fonction du nouveau lieu de vie des parents et des
disponibilités de ces derniers (VI) ; a rappelé qu’un mandat d’évaluation
avait été confié à l’Unité d’évaluations et missions spécifiques (UEMS) du
Service de protection de la jeunesse (SPJ) afin d’établir un rapport sur la
situation de B.T.________, en évaluant les capacités éducatives de chaque
parent, et de faire toutes propositions utiles quant au droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant et quant à la fixation du droit de visite en
faveur du parent non gardien (VII) ; a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VIII) ; a dit que les frais de la procédure provisionnelle
suivaient le sort de la cause (VI : recte IX) et a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VII : recte X).
Considérant en substance que les parties étaient divisées sur
les questions du lieu de vie et de la prise en charge de leur fils et que le
conflit parental ne permettait pas d’instaurer une garde alternée sur
l’enfant au vu de la distance géographique qu’impliquerait le futur
déménagement de la mère en Bretagne, le premier juge a estimé qu’à
compétences parentales égales, il était de l’intérêt de B.T.________, en bas
âge et sans réelles attaches en Suisse, que la garde de fait soit attribuée à
X.________, qui était de nationalité française, avait en Bretagne sa propre
famille et celle du père de son fils pour la soutenir, avait résilié son contrat
de travail en Suisse et n’y avait plus de solution de logement autre qu’un
hébergement provisoire au Centre [...], d’autant que A.T.________ avait
déclaré que, pour le bien-être de l’enfant, il suivrait son fils partout où il
irait.
B.

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B.1 Par acte du 22 octobre 2018, accompagné d’un bordereau de
pièces et comprenant une requête d’assistance judiciaire ainsi que de
restitution de l’effet suspensif, A.T.________ a interjeté recours contre
l'ordonnance de mesures provisionnelles du 19 septembre 2018 et a
conclu, sous suite frais et dépens, à sa réforme en ce sens que le lieu de
résidence de B.T.________ soit provisoirement fixé au domicile de son père,
au Mont-sur-Lausanne, lequel exercerait la garde de fait sur l'enfant, et
que X.________ bénéficie d'un droit de visite sur son fils, interdiction lui
étant faite de quitter le territoire suisse avec l'enfant.
Egalement le 22 octobre 2018, A.T.________ a conclu, à titre
de mesures superprovisionnelles urgentes, à ce que le lieu de résidence
habituelle de B.T.________ soit fixé, dès et y compris le 1er novembre 2018,
au domicile de son père.
Dans ses déterminations du 25 octobre 2018, X.________ a
conclu au rejet de la requête d’effet suspensif contenue dans le recours de
A.T.________. Elle a par ailleurs déposé une demande d’assistance
judiciaire.
Dans ses déterminations du 25 octobre 2018, [...], Chef de
service ad interim du SPJ, a conclu à la restitution de l’effet suspensif,
faisant valoir qu’au vu des capacités et aptitudes éducatives respectives
des parents, jugées pour l’heure équivalentes, il importait de garantir la
stabilité des relations et d’éviter tout particulièrement des changements
prématurés dans l’environnement local et social de l’enfant, lesquels
pourraient perturber son bon développement. Il estimait en conséquence,
dans l’intérêt de B.T.________, que la prise en charge de l’enfant antérieure
à la séparation soit maintenue durant la procédure de recours, afin de
garantir son bon développement, et qu’un transfert abrupt de l’enfant en
France, dans un milieu qui ne lui serait pas familier, risquait de nuire au
bien de ce dernier, d’autant que la mère n’avait aucun projet concret
d’installation en Bretagne. En outre, la mère devant tôt ou tard quitter le
Centre [...] et ne pouvant pas assurer, en Suisse, des conditions adaptées
aux besoins de son fils, le cadre de vie proposé par le père paraissait offrir

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en l’état une meilleure stabilité au mineur, qui ne changerait pas de
domicile et continuerait à vivre dans un environnement familier et adapté
ses besoins. Enfin, le SPJ notait qu’en cas de déménagement de l’enfant
en France, la Suisse perdrait sa compétence, qu’il était important que
l’évaluation sociale confiée à l’UEMS puisse être effectuée en l’état de la
situation actuelle et que sur la base du rapport social qui lui serait
transmis, l’autorité de protection puisse disposer de tous les éléments lui
permettant de rendre une décision en toute connaissance de cause.
Par ordonnance du 25 octobre 2018, la Juge déléguée de la
Chambre des curatelles (ci-après : juge déléguée) a accordé à A.T.________
le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 22 octobre 2018 pour la
procédure de recours, lequel comprenait l’exonération d’avances ainsi que
des frais judiciaires et l’assistance d’office d’un avocat en la personne de
Me Quentin Beausire, et a astreint le bénéficiaire à payer au bureau
compétent une franchise mensuelle de
50 francs. Par ordonnance du même jour, elle a accordé à X.________ le
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 23 octobre 2018 pour la
procédure de recours, lequel comprenait l’exonération d’avances ainsi que
des frais judiciaires et l’assistance d’office d’un avocat en la personne de
Me Antoine Golano, et a astreint la bénéficiaire à payer au bureau
compétent une franchise mensuelle de
50 francs.
Par ordonnance d’effet suspensif et sur requête d’extrême
urgence du 26 octobre 2018, la juge déléguée a admis la requête d’effet
suspensif contenue dans le recours, a suspendu l’exécution des
ordonnances de mesures provisionnelles du 19 septembre 2018 et de
mesures superprovisionnelles du 24 septembre 2018, a provisoirement
fixé, dès et y compris le 1er novembre 2018, le lieu de résidence habituelle
de l’enfant B.T.________ au domicile de son père A.T.________, Rte de la [...],
au Mont-sur-Lausanne, lequel exercerait provisoirement la garde de fait
sur son fils, a octroyé à la mère un large et libre droit de visite, à exercer
d’entente avec le père, a interdit à X.________ de quitter le territoire suisse

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avec l'enfant et a dit que les frais et dépens de l’ordonnance suivaient le
sort du recours.
Par réponse du 8 novembre 2018, X.________ a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet du recours.
Dans ses déterminations du 8 novembre 2018, le SPJ a conclu
à l'admission du recours et à la réforme de l'ordonnance attaquée en ce
sens que le lieu de résidence de l'enfant B.T.________ soit provisoirement
fixé au domicile de son père, qui exercerait provisoirement la garde de fait
sur l'enfant, un large et libre droit de visite étant octroyé à la mère.
B.2 Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du 17 décembre 2018, accompagnée d’un bordereau de pièces, X.________
a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que la garde de l’enfant lui
soit attribuée et à ce qu’un droit de visite en faveur de A.T.________
s’exerce d’entente entre les parties ou du vendredi dès 18 heures au
dimanche à 18 heures. A titre de mesures superprovisionnelles
uniquement, elle a conclu à ce que durant les fêtes de fin d’année, le père
ait son fils auprès de lui du vendredi 21 décembre à 18 heures au mardi
25 décembre à 10 heures ainsi que du 2 janvier dès 10 heures au 6 janvier
à 15 heures, elle-même ayant son fils auprès d’elle du 25 décembre à 10
heures au 2 janvier à 10 heures. Elle faisait valoir qu’elle exerçait un très
large droit de visite sur son fils, du mardi au vendredi, que B.T.________
était à la crèche les lundis et vendredis, qu’elle avait un nouveau
logement depuis le 1er décembre 2018 et que, compte tenu de sa
disponibilité, il n’y avait pas de raison que son fils passe des journées à la
crèche lorsque son père travaillait, de sorte que la garde de l’enfant devait
lui être confiée.
Dans ses déterminations du 19 décembre 2018, A.T.________ a
conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet des conclusions
provisionnelles et superprovisionnelles de X.________, admettant
néanmoins que la mère bénéficie d’un droit de visite sur son fils du 25
décembre 2018 à 10 heures au 2 janvier 2019 à 10 heures, à charge pour

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la mère d’aller chercher l’enfant là où il se trouvait et de le ramener chez
ses grands-parents paternels en Bretagne.
Dans des déterminations du 19 décembre 2018 relatives aux
vacances de fin d’année, le SPJ ne s’est pas opposé à la répartition des
jours telle que présentée par les parties dans la requête et les
déterminations précitées. Dans des déterminations du 27 décembre 2018
sur les questions liées à la garde de l’enfant, il a conclu au rejet des
conclusions de X.________, faisant notamment valoir que l’assistante
sociale pour la protection des mineurs auprès de l’UEMS chargée de la
situation avait pu constater, lors de sa rencontre avec les parents de
B.T.________, que chacun d’eux disposait de compétences éducatives
appropriées et que l’enfant n’était pas en danger dans son
développement, qu’un travail en coparentalité allait débuter en janvier
2019, qu’il était prématuré de se déterminer sur les questions liées à la
garde de B.T.________ et que des changements inopportuns dans son
environnement social et local ne seraient pas conforme à l’intérêt de
l’enfant.
Par efax et courrier du 19 décembre 2018, X.________ s’est
déterminée sur les déterminations de A.T.________, à la demande de la
juge déléguée.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 20
décembre 2018, la juge déléguée a partiellement admis la requête de
mesures superprovisionnelles de X.________ du 17 décembre 2018 en ce
sens que A.T.________ aurait son fils [...] auprès de lui du 21 décembre à 18
heures au mardi 25 décembre 2018 à 10 heures et X.________ du 25
décembre 2018 à 10 heures au 2 janvier 2019 à 10 heures, à charge pour
la mère d’aller chercher l’enfant et de le ramener chez les grands-parents
paternels de l’enfant en Bretagne, a rejeté la requête de mesures
superprovisionnelles pour le reste et a dit que les frais et dépens de
l’ordonnance suivaient le sort du recours. En substance, la juge déléguée a
considéré que le système pratiqué par les parties, avec deux jours de
crèche par semaine pour B.T.________, n’était pas de nature à porter

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préjudice aux intérêts de l’enfant, que la question de la garde devait être
tranchée dans la décision de la Chambre des curatelle à intervenir et qu’il
n’y avait pas lieu de modifier de manière incessante et répétée les
questions de garde et de droit de visite.
Par courrier du 6 janvier 2019, A.T.________ s’est encore
déterminé sur les déterminations sur recours de X.________ du 17
décembre 2018.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. A.T.________, né le [...] 1982, et X.________, née le [...] 1988,
tous deux de nationalité française, se sont rencontrés en Bretagne. Ils ont
entretenu une relation hors mariage dès 2013.
Le 9 novembre 2015, A.T.________ s’est installé en Suisse, où il
avait trouvé un emploi d’assistant maître d’hôtel au Restaurant « Le [...]»
à Crissier. X.________ a rejoint son compagnon au mois de janvier 2016 et
le couple a fait ménage commun au Mont-sur-Lausanne, Rte de la [...],
dans un appartement pris à bail par A.T.________ dès le 1er février 2016.
Le 2 juillet 2017, X.________ a donné naissance, à Morges, à
l’enfant B.T.________, que A.T.________ a reconnu.
Le 9 janvier 2018, le Service communal de la population du
Mont-sur-Lausanne a attesté que B.T.________ était régulièrement inscrit et
domicilié à l’adresse précitée depuis sa naissance.
Les parties exercent conjointement l’autorité parentale sur leur
fils.
2. Rencontrant d’importantes difficultés de couple, X.________ et
A.T.________ se sont séparés le 3 juillet 2018. Depuis lors, ils se sont
occupés de façon égale de B.T.________, qui a fréquenté la Garderie [...],

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au Mont-sur-Lausanne, les lundis, jeudis et vendredis, était auprès de son
père le mardi ainsi que le mercredi et auprès de sa mère durant le week-
end.
3. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du 30 août 2018, A.T.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce
qu’interdiction soit faite à X.________ de quitter le territoire suisse avec leur
fils, ordre étant donné à celle-ci de déposer au greffe de la justice de paix,
sans délai, la carte d’identité française de B.T.________, à ce que le droit de
déterminer le lieu de résidence de l’enfant soit retiré à sa mère et soit
provisoirement fixé au domicile de son père, à ce que la mère bénéficie
d’un droit de visite à définir, à ce qu’une enquête en fixation du lieu de
résidence de l’enfant et des droits parentaux sur ce dernier soit mise en
œuvre et à ce qu’une expertise pédopsychiatrique, subsidiairement une
évaluation, soit ordonnée, relative à l’exercice des relations personnelles
entre la mère et son fils et aux capacités parentales de X.________. A
l’appui de ses conclusions, A.T.________ indiquait que X.________ lui avait
fait part de sa volonté de s’établir fin septembre 2018 avec leur fils en
Bretagne, que cette décision – qui s’inscrivait selon lui dans le cadre des
troubles de bipolarité dont la prénommée souffrait depuis des années –
avait été prise sur un coup de tête et contrevenait à l’intérêt de l’enfant
qui ne pourrait, au vu de l’éloignement qui s’en suivrait, entretenir des
relations régulières avec son père et que lui-même bénéficiait en Suisse
d’une situation financière, professionnelle et sociale stable, réalisant un
salaire mensuel brut de 4'750 fr., bénéficiant d’horaires flexibles lui
permettant de prendre en charge son fils et vivant dans un appartement
permettant d’accueillir convenablement B.T.________.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 30 août
2018, la juge de paix a fait interdiction à X.________ d’emmener
B.T.________ hors de Suisse et lui a ordonné de déposer la carte d’identité
de l’enfant au greffe de la justice de paix. Elle a également confié un
mandat d’évaluation à l’UEMS du SPJ afin de faire un point sur la situation
de l’enfant ainsi que, notamment, d’évaluer les capacités éducatives de
chaque parent et de faire toutes propositions utiles quant au droit de

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déterminer le lieu de résidence de l’enfant et à l’exercice des relations
personnelles du parent non gardien.
Par courrier du 30 août 2018, la juge de paix a sollicité du SPJ
qu’il établisse un rapport concernant la situation de l’enfant B.T.________.
X.________ a été hébergée dès le 2 septembre 2018 au Centre
d’accueil [...], avec autorisation d’y séjourner jusqu’au 31 décembre 2018.
Elle y a bénéficié d’un accompagnement psycho-social régulier et d’un
suivi mère-enfant. Dès cette date, B.T.________ a cessé de fréquenter la
Garderie [...], a intégré le Centre de vie enfantine de [...] et n’a plus vu son
père.
Se déterminant le 17 septembre 2018 sur la requête de
mesures superprovisionnelles et provisionnelles de A.T.________ du 30 août
2018, X.________ a conclu, par voie de requête de mesures
superprovisionnelles et provisionnelles, sous suite de frais et dépens, à
l’attribution de la garde sur l’enfant, à l’autorisation de déplacer le
domicile de B.T.________ en Bretagne et à la fixation des relations
personnelles de A.T.________. Elle faisait notamment valoir que son retour
en France n’était pas une surprise pour A.T.________ dans la mesure où le
couple n’avait jamais eu l’intention de s’établir définitivement en Suisse et
que le prénommé aurait l’intention de retourner en Bretagne dès le 1er
janvier 2019, qu’elle n’avait plus de logement ni de travail en Suisse, que
son contrat de travail de durée déterminée prenant fin le 30 septembre
2018, elle avait pour projet de rentrer dès le 1er octobre 2018 en Bretagne
où elle avait des perspectives d’embauche et des solutions de logement
dans sa famille, que son état psychique n’avait jamais influencé sa
capacité à s’occuper de B.T.________ et qu’elle avait toujours fait le
nécessaire pour être suivie lors de ses épisodes de dépression.
4. A l’audience du 19 septembre 2018, X.________ a soutenu
qu’elle bénéficiait au Centre d’accueil [...] de l’aide et du soutien de deux
assistantes sociales référentes et qu’elle avait repris son suivi auprès de la
Dresse [...], qu’elle avait consultée en mars 2017. Elle a précisé qu’elle et

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A.T.________ étaient convenus, dès lors qu’ils n’avaient pas de famille en
Suisse et qu’ils s’y sentaient isolés, qu’elle retournerait avec B.T.________
en Bretagne au mois de septembre 2018, que le père resterait en Suisse,
le temps de donner sa démission pour fin janvier 2019 et pourrait avoir
son fils auprès de lui une semaine en octobre et une semaine en
novembre 2018, qu’ensuite A.T.________ avait changé d’avis et demandé
l’institution d’une garde alternée, ce qu’elle avait refusé en raison de la
distance entre la Bretagne et la Suisse. Elle expliquait qu’elle n’avait pas
d’autre choix que de quitter la Suisse à fin septembre 2018 puisque son
séjour à [...] était limité, qu’elle était disposée à différer son départ, mais
qu’il n’était pas envisageable de retourner en France sans son enfant, la
stabilité de B.T.________ dépendant de l’entourage familial dont il
bénéficiait en Bretagne.
Reconnaissant qu’il avait effectivement envisagé la possibilité
de retourner vivre en Bretagne avec son fils et la mère de celui-ci,
A.T.________ a expliqué que son contrat de travail actuel pourrait se
prolonger au-delà de janvier 2019 et qu’il souhaitait demeurer en Suisse
avec B.T.________ en raison de la stabilité dont il jouissait ici. Il prenait en
conséquence, à titre de mesures superprovisionnelles, des conclusions
tendant à ce que le lieu de résidence habituelle de B.T.________ soit fixé à
son domicile au Mont-sur-Lausanne, à ce que la garde de fait de l’enfant
lui soit confiée et à ce que le droit de visite de la mère soit fixé. Il notait
toutefois que si le juge était d’avis que l’enfant serait mieux en France, il
suivrait son fils.
N.________, assistante sociale pour la protection des mineurs
chargée d’évaluer la situation, a rappelé que du temps de la vie
commune, les parents s’occupaient de leur fils à parts égales. Relevant
que l’enfant n’était pas en danger, qu’il se développait bien et que les
professionnels entourant la famille n’avaient constaté aucun signe
inquiétant, elle considérait qu’il n’était pas nécessaire d’instituer un
mandat de protection. S’il était vrai que B.T.________ était pris dans un
conflit parental important, chacune des parties semblait être en mesure

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de veiller aux intérêts de l’enfant et souhaitait conserver le lien
d’attachement et sa relation avec lui.
5. Par courrier de son conseil du 24 septembre 2018, A.T.________
a informé la justice de paix que X.________ s’était rendue à la police le 21
du même mois pour déposer une plainte pénale à son encontre en relation
avec des faits de violence qui se seraient déroulées durant la vie
commune et qui justifieraient selon elle son refus de le voir exercer ses
relations personnelles. Faisant valoir que ces faits, pour autant qu’ils
soient avérés, n’avaient rien à voir avec l’enfant, il maintenait les
conclusions de sa requête de mesures superprovisionnelles déposée à
l’audience du 19 septembre 2018.
Par courrier du 24 septembre 2018, la juge de paix a attiré
l’attention de l’UEMS sur le fait que la mère était autorisée à déplacer le
domicile de l’enfant en Bretagne dès le 1er novembre 2018 et qu’il serait
utile de commencer l’évaluation aussitôt que possible.
Par courrier du 28 septembre 2018, le SPJ a répondu que, dans
la mesure où l’enfant ne se trouvait pas en danger, le mandat serait traité
« normalement ».
6. Par requête de mesures superprovisionnelles urgentes du 10
octobre 2018, A.T.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, à la
modification des ordonnances des 30 août et 24 septembre 2018 en ce
sens que, principalement, la résidence habituelle de l’enfant B.T.________
soit provisoirement fixée, dès et compris le 1er novembre 2018, au
domicile de son père au Mont-sur-Lausanne et qu’un droit de visite soit
octroyé à X.________ dès cette date, subsidiairement, à ce que X.________
soit autorisée à déplacer le lieu de résidence de l’enfant en Bretagne, dès
et y compris le 1er janvier 2019, pour autant que l’évaluation confiée au
SPJ ait pu être effectuée à cette date.
Par efax et courrier de son conseil du 10 octobre 2018,
X.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que la requête de

- 13 -
mesures superprovisionnelles déposée par A.T.________ le 10 octobre 2018
soit déclarée irrecevable, subsidiairement, à ce qu’elle soit rejetée, et à ce
que l’ordonnance du 24 septembre 2018 soit confirmée.
Par courrier du 11 octobre 2018, la juge de paix a considéré
que la requête de mesures superprovisionnelles urgentes déposée par
A.T.________ le 10 octobre 2018 n’avait plus d’objet au vu des ordonnances
rendues les 30 août et 24 septembre 2018, lesquelles avaient été
remplacées par l’ordonnance de mesures provisionnelles du 19 septembre
2018, notifiée aux parties le 10 octobre 2018.
7. Le 16 octobre 2018, la Service Communal de la Population du
Mont-sur-Lausanne a attesté que X.________ avait annoncé son départ pour
la France avec son fils dès le 1er novembre 2018.
Par courrier du 25 octobre 2018, [...], a confirmé à X.________
que sa promesse d’embauche était maintenue jusqu’à son retour en
France, quelle qu’en soit la date, et qu’il s’agissait d’un emploi de contrat
de durée déterminée qui déboucherait à terme sur un emploi de durée
indéterminée.
8. Dans un rapport du 6 novembre 2018, [...], adjointe
suppléante à la Cheffe de l’ORPM (Office régional de protection des
mineurs) du Centre et N.________ ont informé l’autorité de protection qu’au
vu des éléments dont elles disposaient, elles étaient arrivées à la
conclusion que l’enfant mineur B.T.________ n’était pas en danger dans son
développement et que les parents exerçaient leurs compétences
parentales adéquatement. Dès lors qu’un mandat d’évaluation était en
cours auprès de l’UEMS, leur suivi socio-éducatif n’était plus nécessaire et
elles proposaient de clore la procédure sans autre suite.
Par décision du 23 novembre 2018, la juge de paix a constaté
que la situation ne nécessitait pas l’intervention de l’autorité de protection
et a clos la procédure, sans frais, l’enquête confiée à l’UEMS se

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poursuivant sur la question de déterminer le lieu de résidence et le droit
de visite.
9. Le 29 novembre 2018, la Fondation [...] a conclu avec
X.________ une convention de mise à disposition d’un logement meublé, sis
chemin de la [...] à 1007 Lausanne, de deux pièces et demie, au loyer
mensuel de 1'408 fr., payable d’avance chaque mois. Le bail a commencé
le 1er décembre 2018 et se termine le 1er décembre 2019. Sous chiffre 3
du contrat, si l’ « usager » souhaite y mettre un terme de façon anticipée,
uniquement pour la fin d’un mois, il s’engage à en informer le bailleur
dans les meilleurs délais afin que l’équipe socio-éducative puisse
s’organiser en vue de l’accueil de l’ « usager » suivant. Le bailleur peut
également résilier le contrat de manière anticipée, en respectant les délais
fixés par le droit du bail, en cas notamment de défaut de paiement du
loyer, non-respect de la convention ou du suivi socio-éducatif.
10. Du 6 au 10 décembre 2018, les parties ont échangé des SMS
au sujet des modalités de l’exercice des relations personnelles,
notamment durant les fêtes de fin d’année.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles du juge de paix attribuant la garde exclusive de l’enfant à
la mère, autorisant celle-ci à déplacer le domicile de l’enfant en France et
fixant le droit de visite du père.
1.2 Le recours de l'art. 450 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du
29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et
de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du

- 15 -
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision relative aux
mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC,
p. 2817) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3
CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese/Steck, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable
devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve
nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Droese/Steck, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2827 et les
auteurs cités ; TF 5A_367/2016 du 6 février 2017 consid. 5). En matière de
protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est
applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour
l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich, St Gall 2017, [cité : Guide pratique COPMA
2017], n. 5.77, p. 180).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la
décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par

- 16 -
exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al.
1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire
ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017,
op. cit., n. 5.84, p. 182).
1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père de
l’enfant mineur concerné, partie à la procédure, le recours de A.T.________
est recevable.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les
moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que
s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC.
2.2
2.2.1 Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle
dont la violation entraîne l’annulation de la décision attaquée sans égard
aux chances de succès du recours sur le fond (ATF 137 I 195 consid. 2.2 ;
ATF 135 I 279 consid. 2.6.1). Ce moyen doit par conséquent être examiné
en premier lieu (ATF 124 I 49 consid. 1 ; ATF 121 I 230 consid. 2a p. 232).
Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d’être entendu
comprend notamment pour le justiciable le droit de s’exprimer sur les

- 17 -
éléments pertinents avant qu’une décision ne soit prise touchant sa
situation juridique (ATF 133 I 270 consid. 3.1 ; ATF 126 I 15 consid. 2a/aa ;
ATF 124 I 39 consid. 3a), mais il ne garantit pas le droit de s’exprimer
oralement (ATF 125 I 209 consid. 9b ; TF 5A_916/2012 du 12 février 2013
consid. 3.1). Par exception, une violation du droit d’être entendu, pour
autant qu’elle ne soit pas particulièrement grave, peut être réparée
lorsque l’intéressé a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de
recours disposant du même pouvoir d’examen que l’autorité inférieure
(ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; ATF 133 I 201 consid. 2.2 ; ATF 129 I 129
consid. 2.2.3).
La procédure de recours en matière de protection de l’enfant
ne prévoit aucune obligation pour l’autorité de recours de tenir une
audience. L’art. 450f CC renvoie d’ailleurs à la procédure civile, soit à l’art.
316 al. 1 CPC, disposition qui n’impose pas les débats en deuxième
instance (ATF 139 III 257 a contrario ; Jeandin, Commentaire romand, Code
de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., nn. 1 et 4 ad art. 316 CPC, p. 1533).
2.2.2 En l’espèce, la Chambre de céans estime qu’elle est en mesure
de statuer sur la base du dossier. Les parties ont été auditionnées par le
premier juge (art. 447 al. 1 CC) et vu l’âge de l’enfant, son audition par
le juge n’aurait pas été adéquate.
2.3 La cause présente un élément d’extranéité compte tenu de la
nationalité française des parties.
Dès lors qu’au moment du dépôt de la requête de mesures
provisionnelles du 30 août 2018, l’enfant avait sa résidence habituelle au
Mont-sur-Lausanne, les autorités suisses étaient compétentes pour statuer
sur les questions de la garde de l’enfant et des relations personnelles et le
droit suisse était applicable (art. 85 al. 1 LDIP [loi fédérale du 18 décembre
1987 sur le droit international privé ; RS 292], 5 ch. 1 et 15 ch. 1 CLaH 96
[Convention de la Haye concernant la compétence, la loi applicable, la
reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité
parentale et de mesures de protection des enfants, du 19 octobre 1996 ;

- 18 -
RS 0.211.231.011], entrée en vigueur en Suisse le 1er juillet 2009 et
France le 1er février 2011). Les parties ne le contestent du reste pas.
3.
3.1 Invoquant une violation de l'art. 445 al. 1 CC, le recourant
relève que le SPJ ne pourra pas effectuer l'enquête demandée si l'enfant
se trouve en France, que l'autorité n'est pas suffisamment renseignée, le
rapport sollicité n'ayant pas encore été rendu, et que le déplacement de
l'enfant ne revêt aucun caractère urgent. Se prévalant également de l'art.
301a CC et d'une constatation erronée des faits, le recourant explique que
B.T.________ a toujours vécu en Suisse, que la mère n'a pas démontré
disposer d'un cadre et d'une situation personnelle et financière propice au
bon développement de B.T.________ en France tandis qu’en Suisse, sa
propre situation personnelle est stable et propice à une bonne prise en
charge de l'enfant.
L'intimée fait état d’une situation précaire et alarmante en
Suisse, laquelle serait plus favorable en France. Elle invoque également le
jeune âge de B.T.________, son absence de réelles attaches en Suisse et le
fait qu'elle est pleinement disponible pour son enfant.
3.2
3.2.1 Sous l'empire du nouveau droit, la notion de "droit de garde" –
qui incluait la compétence de déterminer le lieu de résidence et le mode
d'encadrement de l'enfant (ATF 136 III 353 consid. 3.2 ; ATF 128 III 9
consid. 4a) – a été remplacée par le "droit de déterminer le lieu de
résidence de l'enfant", qui constitue une composante à part entière de
l'autorité parentale (art. 301a al. 1 CC). Ainsi, lorsque l'autorité parentale
est conjointe, ce qui est désormais la règle (art. 296 al. 2, 298a
al. 1, 298b al. 2 et 298d al. 1 CC), l'accord de l'autre parent, du juge ou de
l'autorité de protection de l'enfant est un préalable nécessaire pour
déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger ou dans un endroit
ayant un impact important pour l'exercice de l'autorité parentale ou pour
les relations personnelles de l'autre parent (art. 301a al. 2 CC). La décision

- 19 -
du juge ou de l'autorité de protection de l'enfant sera prise dans l'intérêt
de l'enfant, lequel est protégé par la Constitution (art. 11 Cst. [Constitution
fédérale du 18 avril 191999 ; RS 101]) et constitue la ligne directrice pour
l'ensemble des affaires se rapportant aux enfants (ATF 141 III 328 consid.
5.4 ; 141 III 312 consid. 4.2.4 et les réf. citées). Si cet intérêt est préservé,
l'autorisation de déménager pourra être accordée, si nécessaire après
révision des modalités régissant la prise en charge et les relations
personnelles de l'enfant (Message du 16 novembre 2011 concernant une
modification du Code civil suisse [Autorité parentale], FF 2011 p. 8345 ad
art. 301a CC).
Considérant que la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.), la
liberté d'établissement (art. 24 Cst.) ainsi que la liberté économique (art.
27 Cst.) des parents doivent également être respectées, le Parlement a
renoncé au projet initial du Conseil fédéral selon lequel l'autorisation de
l'autre parent, du juge ou de l'autorité de protection était nécessaire non
seulement pour déplacer le lieu de résidence de l'enfant mais également
celui de chaque parent dans les hypothèses visées par
l'art. 301a CC (Message précité, FF 2011 p. 8344 ss ad art. 301a CC). De
ce fait, le juge ou l'autorité ne doit pas répondre à la question de savoir s'il
est dans l'intérêt de l'enfant que ses deux parents demeurent en Suisse,
mais doit plutôt se demander si son bien-être sera mieux préservé dans
l'hypothèse où il suivrait le parent qui envisage de déménager ou dans
celle où il demeurerait auprès du parent restant sur place, tout en tenant
compte du fait que la garde, les relations personnelles et la contribution
d'entretien pourront toujours être adaptées en conséquence au sens de
l'art. 301a al. 5 CC (ATF 142 III 481 consid. 2.6 ; TF 5A_274/2016 du 28
août 2016 consid. 6).
3.2.2 Les critères développés par le Tribunal fédéral en lien avec
l'attribution de la garde dans le cadre d'une procédure de séparation ou de
divorce peuvent être transposés à l'application de l'art. 301a CC. Les
intérêts des parents doivent ainsi être relégués au second plan lorsqu'il
s'agit de déterminer la nouvelle attribution des droits parentaux (ATF 142
III 498 consid. 4.4). Au nombre des critères essentiels entrent en ligne de

- 20 -
compte les relations personnelles entre parents et enfant, les capacités
éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de
l'enfant personnellement, à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts
avec l'autre parent; il faut choisir la solution qui, au regard des données de
l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations
nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif,
psychique, moral et intellectuel. En cas de capacités d'éducation et de
soin équivalentes des parents, le critère de la stabilité des relations, selon
lequel il est essentiel d'éviter des changements inutiles dans
l'environnement local et social des enfants propres à perturber un
développement harmonieux est important (ATF 142 III 481 consid. 2.7, ATF
142 III 498 consid. 4.4 ;
TF 5A_274/2016 précité consid. 6 et les réf. citées).
3.2.3 Une retenue générale doit être observée en cas de départ à
l'étranger, même avec le parent qui s'occupe principalement de l'enfant.
En effet, un départ pour un État tiers entraîne un changement de
résidence et, ainsi, l'incompétence des juridictions suisses (TF
5A_665/2018 du 18 septembre 2018 destiné à la publication). Les mesures
provisionnelles prononcées dans ce contexte doivent par conséquent
assurer le maintien du lieu de résidence de l'enfant en Suisse jusqu'à
l'issue de la procédure, à moins que la demande n'apparaisse d'emblée
irrecevable ou manifestement infondée.
3.3 Lieu de résidence en France
Par décision du 30 août 2018, la juge de paix a demandé au
SPJ que l’Unité d’évaluation et missions spécifiques établisse un rapport
sur la situation de l'enfant B.T.________, en évaluant les capacités
éducatives de chaque parent, et fasse toutes propositions utiles quant au
droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et à la fixation du droit
de visite en faveur du parent non gardien.
Par la suite, le premier juge a statué sans attendre les
résultats du rapport sollicité et a ainsi attribué provisoirement la garde de

- 21 -
fait à la mère, autorisant cette dernière à déplacer le domicile de l'enfant
en Bretagne. En bref, il a relevé que B.T.________ était un enfant en bas
âge, qu'il n'avait de ce fait pas de réelles attaches en Suisse, que tant sa
famille du côté maternel que paternel se trouvait en Bretagne et pourrait
apporter le soutien nécessaire et que le père avait déclaré que, pour le
bien-être de son fils, il le suivrait partout où il irait.
En l'état, il est toutefois prématuré d'autoriser le déplacement
de l'enfant en France, ce qui entraînerait l'incompétence des autorités
suisses, un tel déplacement n'étant pas justifié par une urgence
particulière et les éléments au dossier ne permettant pas de déterminer,
sans le rapport sollicité, quelle solution pourra au mieux préserver les
intérêts de l'enfant. En effet, B.T.________ a toujours vécu en Suisse auprès
de ses deux parents, qui s'occupaient de lui de manière égale avant leur
séparation, soit les mardis et mercredis pour le père et les week-ends pour
la mère. Il fréquentait la crèche les autres jours de la semaine. Selon
l'assistante sociale du SPJ, les deux parents se soucient du bien-être de
B.T.________, qui se développe bien, et aucune mesure de protection ne se
justifie. Enfin, on ignore tout des conditions de vie et des projets de
l'intimée en France, notamment sur ses solutions de garde.
Au regard de l'ensemble des éléments, il convient de maintenir
le lieu de résidence de l'enfant en Suisse jusqu'à l'obtention d'un rapport
du SPJ permettant une vision plus complète de la situation.
3.4 Attribution de la garde et fixation du droit de visite
L'intimée, qui ne nie pas la précarité de sa situation en Suisse
et souhaite d'ailleurs pour ce motif retourner dans sa famille en France,
est actuellement sans travail. Conformément à l'appréciation du SPJ, on
doit admettre que la stabilité de B.T.________ est à ce jour mieux assurée
chez son père, l'environnement local et social de l’enfant étant maintenu.
Par ailleurs, après avoir vécu de septembre à novembre 2018 au Centre
[...], l’intimée s’est vu mettre à disposition par la Fondation [...], dès le 1er
décembre 2018 et pour un an, un logement meublé de deux pièces et

- 22 -
demie sis chemin de la [...] à 1007 Lausanne, le bailleur et la locataire se
réservant toutefois de résilier le bail de manière anticipée, à certaines
conditions. Or, pour l'enfant, plusieurs changements successifs dans des
milieux différents doivent être évités. En outre, il résulte des
déterminations du SPJ que les parties ont pu s'entendre sur un très large
droit de visite de la mère, celle-ci allant chercher son fils le mardi et le
gardant auprès d'elle jusqu'au vendredi à 9 heures, B.T.________
fréquentant la crèche les lundis, mardis et vendredis et passant ses
mercredis et jeudis auprès de sa mère, ce qui démontre également
l'aptitude du père à favoriser les contacts de l'enfant avec son autre
parent.
Au regard de l'ensemble des éléments, il convient de fixer le
lien de résidence de l'enfant chez son père.
3.5 Partant, il convient de réformer l'ordonnance attaquée en ce
sens que le lieu de résidence de l'enfant B.T.________ est provisoirement
fixé au domicile du père, lequel exercera provisoirement la garde de fait
sur l'enfant, un large et libre droit de visite étant octroyé à la mère.
4.
4.1 Par acte du 17 décembre 2018, X.________ a requis des
mesures superprovisionnelles, qui ont été partiellement admises en tant
qu’elles portaient sur l’exercice des relations personnelles durant les
vacances de Noël. Faisant valoir qu’elle passait actuellement plus de
temps avec son fils que l’intimé, qu’elle disposait d’un nouveau logement
à Lausanne et qu’il n’y avait plus aucune raison de faire appel aux
services d’une crèche pour son fils, elle a également requis, par voie de
mesures provisionnelles, à ce que la garde sur l’enfant B.T.________ lui soit
attribuée, le droit de visite du père s’exerçant d’entente entre les parties
et, à défaut, du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures,
4.2 L’intimé et le SPJ ont conclu au rejet de cette requête.

- 23 -
4.3 Par décision de la juge déléguée du 26 octobre 2018 et compte
tenu de la précarité de la situation de la mère en Suisse, le lieu de
résidence de B.T.________ a été fixé au domicile du père, celui-ci exerçant
provisoirement la garde de fait sur l’enfant et la mère disposant d’un droit
de visite.
Depuis cette décision, les parents sont parvenus à s’arranger
sur le droit de visite, la mère l’exerçant de manière très large, à savoir du
mardi à 9 heures au vendredi à 9 heures, l’enfant étant à la crèche les
lundis et vendredis. Le nouveau domicile de la mère ne justifie aucun
changement, son nouvel appartement n’étant que provisoire compte tenu
de ses projets de s’établir en France. Il convient de maintenir la situation
telle quelle pour assurer la stabilité et garantir le bon développement de
B.T.________, l’assistante sociale en charge du dossier ayant pu constater
que l’enfant n’était pas en danger dans son développement et les deux
parents disposant de capacités éducatives appropriées.
5.
5.1 En conclusion, le recours de A.T.________ est admis et
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 19 septembre 2018 est
réformée dans le sens des considérants qui précèdent, interdiction étant
par ailleurs faite à X.________ de quitter le territoire suisse avec l’enfant
B.T.________, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP
(Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) en cas
d’insoumission à une décision de l’autorité.
Quant à la requête de mesures provisionnelles de X.________
du 17 décembre 2018, elle est rejetée.
5.2 En sa qualité de conseil d'office de A.T.________, Me Quentin
Beausire a droit à une rémunération équitable pour ses opérations et
débours. Le 6 janvier 2019, il a déposé une liste d’opérations récapitulant
ses activités déployées dans le cadre de la procédure cantonale, pour la
période du 22 octobre 2018 au 6 janvier 2019, totalisant 21 heures. En

- 24 -
tant que telle, la quotité du temps consacré aux opérations effectuées
n’apparaît pas critiquable, les opérations indiquées étant parfaitement
justifiées et nécessaires à la défense des intérêts du recourant et intimé. Il
s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7
décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]), Me Beausire a droit à une indemnité d'office de 4'124 fr. 25,
soit 3'780 fr. d’honoraires (21 x 180) et 49 fr. 40 de débours, TVA par 294
fr. 86 en sus.
En sa qualité de conseil d'office de X.________, Me Antoine
Golano a également droit à une rémunération équitable pour ses
opérations et débours. Dans son relevé d’opérations du 9 janvier 2019, il
fait état, pour la période du 25 octobre 2018 au 7 janvier 2019, d’un total
de 28 heures 35, dont 2 heures 50 ont été effectuées par l’avocate-
stagiaire. Or, compte tenu de la connaissance du dossier de première
instance par Me Golano et de ce que l’avocat d’office ne saurait être
rétribué pour des activités consistant en un soutien moral (TF 5D_4/2016
du 26 février 2016 consid. 4.3.3), le temps consacré pour « entretien
cliente » et « requêtes » (respectivement 50 et 60 minutes) ne saurait être
pris en compte. Il en va de même s’agissant du temps consacré à la
constitution d’un bordereau (également 50 minutes), laquelle relève d’un
pur travail de secrétariat. Quant au temps indiqué à titre de « courriels »
(en l’occurrence 120 minutes), il paraît excessif et doit être réduit de
moitié. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de l’avocat de 180 fr. et de l’avocat-
stagiaire de 110 fr. (art 2 al. 2 let. b RAJ), Me Golano a droit à une
indemnité d'office de 4'711 fr. 90, soit 4’325 fr. d’honoraires ([22.5 x 180]
+ [2.5 x 110]) et 50 fr. de débours (art. 3 al. 3 RAJ), TVA par 336 fr. 87 en
sus.
Chacun des bénéficiaires de l’assistance judiciaire est, dans la
mesure de l’art. 123 CPC, tenu au remboursement de l’indemnité du
conseil d’office mise à la charge de l’Etat.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance
(art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;

- 25 -
BLV 270.11.5]). Il en va de même s’agissant des frais de la décision du 26
octobre 2018 admettant la requête de restitution d’effet suspensif.
Les frais judiciaires de l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 20 décembre 2018, arrêtés à 200 fr. (art. 60 TFJC)
pour l’intimée, sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
Le recourant obtenant gain de cause, l’intimée doit lui verser
des dépens arrêtés à 4'500 francs.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours de A.T.________ est admis.
II. La requête de mesures provisionnelles de X.________ est
rejetée.
III. L’ordonnance est réformée aux chiffres II à VI de son dispositif
comme il suit :
II. La requête de mesures provisionnelles déposée le 17
septembre 2018 par X.________ est rejetée.
III. La requête de mesures provisionnelles déposée le 30
août 2018 par A.T.________ est admise.
IV. Le lieu de résidence habituelle de l’enfant B.T.________
est provisoirement fixé, dès et y compris le 1er novembre
2018, au domicile de son père A.T.________, route de la [...],

- 26 -
1052 Le-Mont-sur-Lausanne, lequel exercera provisoirement la
garde de fait sur l’enfant.
V. Un libre et large droit de visite, à fixer avec le père, est
octroyé à la mère X.________ sur l’enfant B.T.________.
VI. Interdiction est faite à X.________ de quitter le territoire
suisse avec l’enfant B.T.________, sous la menace de la peine
d’amende prévue à l’art. 292 du Code pénal suisse en cas
d’insoumission à une décision de l’autorité.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
IV. L’indemnité d’office de Me Quentin Beausire, conseil du
recourant A.T.________, est arrêtée à 4'124 fr. 25 (quatre mille
cent vingt-quatre francs et vingt-cinq centimes), TVA et
débours compris.
V. L’indemnité d’office de Me Antoine Golano, conseil de l’intimée
X.________, est arrêtée à 4'711 fr. 90 (quatre mille sept cent
onze francs et nonante centimes), TVA et débours compris.
VI. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement de l’indemnité de
leur conseil d’office provisoirement laissée à la charge de
l’Etat.
VII. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
VIII. Les frais judiciaires de l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 20 décembre 2018, arrêtés à 200 fr.
(deux cents francs) pour la requérante X.________, sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.

- 27 -
IX. L’intimée X.________ doit verser au recourant A.T.________ la
somme de 4'500 fr. (quatre mille cinq cents francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
X. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Quentin Beausire (pour A.T.________),
- Me Antoine Golano (pour X.________),
- Service de protection de la jeunesse, ORPM du Centre, à l’att. de Mme
N.________,
- Service de protection de la jeunesse, Unité d’évaluation et missions
spécifiques (UEMS),
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

- 28 -
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :