vd_gerichte · KC17.024845 · 2017-11-23 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC17.024845-171823
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 23 novembre 2017
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Composition :Mme ROULEAU, présidente
MM. Colombini et Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 321 al. 1 et 2 CPC
Vu le prononcé non motivé rendu le 10 août 2017, à la suite de
l’interpellation du poursuivi, par le Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois, notifié au poursuivi le 18 août 2017, prononçant à concurrence
de 19'191 fr. 85 plus intérêt à 3 % l’an dès le 2 mai 2016, de 602 fr. 05
sans intérêt et de 36 fr. 70 sans intérêt, sous déduction de 2'822 fr. 50
valeur au 9 mai 2017, la mainlevée définitive de l’opposition formée par
G.________, à [...], à la poursuite n° 8'232'433 de l’Office des poursuites du
district de l’Ouest lausannois exercée par ETAT DE VAUD, représenté par
l’Office d’impôt des districts de Lausanne et de l’Ouest lausannois,
à Lausanne, fixant les frais judiciaires à 360 fr., les mettant à la charge du
poursuivi et disant qu’en conséquence celui-ci devrait rembourser au
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poursuivant son avance de frais, par 360 fr., sans allocation de dépens
pour le surplus,
vu le recours déposé contre ce prononcé le 28 août 2017 par
le poursuivi,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 3 octobre
2017 et notifiés au poursuivi le 9 octobre 2017,
vu le recours interjeté le 20 octobre 2017 contre ce prononcé
par le poursuivi,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours valant demande de motivation déposé
le 28 août 2017 l’a été dans le délai de dix jours de l’art. 239 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
qu’en revanche, le recours du 20 octobre 2017 a été déposé
plus de dix jours dès la notification, le 9 octobre 2017, des motifs du
prononcé, soit hors du délai prévu à l’art. 321 al. 2 CPC,
que cette écriture est en conséquence irrecevable ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile
commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,

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que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ;
TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp.
512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, le recourant expose sa situation et demande
un plan de recouvrement tenant compte de ses revenus, mais ne
développe aucune critique contre la motivation du prononcé,
que le recours ne remplit pas les exigences posées par l’art.
321 al. 1 CPC,
qu’il est par conséquent irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. G.________,
- Office d’impôt des districts de Lausanne et de l’Ouest lausannois (pour
Etat de Vaud).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 17’008 fr. 10.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe

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(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).

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Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
Le greffier :