vd_gerichte · L218.048662 · 2023-01-13 · fr
Modification limitation autorité parentale
Modification limitation autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
L218.048662-221454
9
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 13 janvier 2023
_____________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Kühnlein et Chollet, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 95 et 106 al. 2 CPC ; art. 67 et 68 al. 5 LTF
Saisie par renvoi de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral
et statuant à huis clos sur le recours interjeté par A.L.________, à [...],
contre la décision rendue le 27 avril 2021 par la Justice de paix du district
de Lausanne dans la cause concernant l’enfant B.L.________, la Chambre
des curatelles du Tribunal cantonal considère :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 27 avril 2021, notifiée le 20 juillet 2021, la
Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix) a clos
l’enquête en fixation des droits parentaux de M.________ et A.L.________ sur
leur fille B.L.________ (I), rejeté la requête du 9 novembre 2018
d’A.L.________, telle que modifiée lors de l’audience du 23 mars 2021, ainsi
que sa conclusion formulée lors de cette audience tendant à obtenir une
autorisation générale de voyager hors de la Suisse avec sa fille (II),
constaté que M.________ était seule détentrice de l’autorité parentale sur
sa fille B.L.________ (III), constaté que M.________ était seule détentrice de
la garde de fait sur sa fille B.L.________ (IV), dit qu’A.L.________ aurait sa
fille auprès de lui un week-end par mois, du samedi 10h au dimanche 18h
à son domicile, pendant deux mois, puis un week-end sur deux pendant
six mois, puis selon un droit de visite usuel (un week-end sur deux, ainsi
que la moitié des vacances scolaires et le partage des jours fériés), les
parents étant exhortés à organiser le passage de l’enfant dans un lieu
neutre (V), dit qu’A.L.________ devait la somme de 3’500 fr. à M.________ à
titre de dépens (VI), arrêté les frais de la cause à 3'139 fr. 80, comprenant
les frais des mesures superprovisionnelles et provisionnelles, par 400 fr.,
les frais d’interprétariat, par 2'019 fr. 80, les frais relatifs à l’intervention
des services sociaux d’[...], par 520 fr., et les frais de la décision, par 200
fr. (VII), mis les frais de la cause par 460 fr. à la charge de M.________,
respectivement par 2'679 fr. 80 à la charge d’A.L.________ (VIII), privé
d'effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (IX) et rejeté
toute autre ou plus ample conclusion (X).
B. Par acte du 19 août 2021, A.L.________ a recouru contre cette
décision, concluant, avec dépens, à la réforme des chiffres II à VI, VIII et IX
de son dispositif en ce sens que sa requête du 9 novembre 2018, telle que
modifiée lors de l’audience du 23 mars 2021, est admise et qu’une
autorisation générale de voyager hors de la Suisse avec sa fille lui est
accordée (II), que l’autorité parentale conjointe est accordée à M.________

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et A.L.________ sur leur fille B.L.________ (III), que le lieu de résidence de
l’enfant est fixé alternativement au domicile de chacun de ses deux
parents, qui en exerceront ainsi alternativement la garde de fait, du
vendredi 18h au vendredi suivant 18h (IV), que le chiffre V est supprimé,
que M.________ lui doit une somme fixée à dires de justice à titre de
dépens (VI), que l’intégralité des frais de la cause, par 3'139 fr. 80, est
mise à la charge de M.________ (VIII) et que le chiffre IX est supprimé. Il a
produit un bordereau de trois pièces à l’appui de son écriture.
Interpellée, l’autorité de protection a, par courrier du
15 septembre 2021, indiqué qu’elle renonçait à se déterminer, se référant
intégralement au contenu de sa décision du 27 avril 2021.
Dans sa réponse du 11 octobre 2021, M.________ a conclu, avec
dépens, au rejet du recours. Elle a produit un bordereau de onze pièces à
l’appui de son écriture.
Dans ses déterminations du même jour, la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) a déclaré que pour se
déterminer sur le recours, il faudrait qu’elle puisse réévaluer la situation et
entendre à nouveau tous les professionnels entourant l’enfant, ainsi que le
père et B.L.________.
Dans une réplique spontanée du 24 octobre 2021, A.L.________
a conclu, avec dépens, à l’admission de son recours. Il a produit un
bordereau de dix pièces à l’appui de son écriture.
Par lettre du 27 octobre 2021, A.L.________ a précisé qu’il
s’opposait formellement à la mise en œuvre d’une nouvelle évaluation par
la DGEJ.
Par déterminations spontanées du 4 novembre 2021,
M.________ a maintenu, avec dépens, les conclusions de sa réponse du 11
octobre 2021. Elle a joint une pièce à son écriture.

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Par avis du 9 novembre 2021, la juge déléguée a signifié aux
parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre
échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne
serait pris en compte.
Par arrêt du 7 décembre 2021 (252), la Chambre des
curatelles du Tribunal cantonal a partiellement admis le recours
d’A.L.________ (I), réformé la décision litigieuse aux chiffres II, III, V, VI et
VIII de son dispositif et complété celui-ci par un chiffre IIIbis en ce sens que
la requête d’A.L.________ du 9 novembre 2018 est partiellement admise
(II/II), que l’autorité parentale sur l’enfant B.L.________ est attribuée
conjointement à ses deux parents (II/III), que chacun des parents est
autorisé à voyager hors de la Suisse avec B.L.________ (II/IIIbis), que le père
aura sa fille auprès de lui un week-end sur deux, du samedi 10h au
dimanche 18h à son domicile, pendant trois mois, puis selon un droit de
visite usuel (un week-end sur deux, du vendredi 18h au dimanche 18h, la
moitié des vacances scolaires, ainsi qu’alternativement à Noël ou Nouvel
An, Pâques ou l’Ascension, Pentecôte ou le Jeûne fédéral), les parents
étant exhortés à organiser le passage de l’enfant dans un lieu neutre
(II/V), que les dépens sont compensés (II/VI) et que les frais de la cause
sont mis à la charge de chacun des parents, par 1’569 fr. 90 (II/VIII), mis
les frais judiciaires de deuxième instance, par 600 fr., à la charge de
chacun des parents par moitié (III), astreint M.________ à verser à
A.L.________ la somme de 300 fr. à titre de remboursement partiel de son
avance de frais (IV), compensé les dépens (V) et déclaré l’arrêt exécutoire
(VI).
C. Le 21 janvier 2022, M.________ a recouru contre cet arrêt
auprès du Tribunal fédéral, concluant, avec dépens, principalement à sa
réforme en ce sens que seul le chiffre V du dispositif de la décision de la
justice de paix du 27 avril 2021 est réformé (II/V), les chiffres I à IV et VI à
VIII étant confirmés, que les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés
à 600 fr., sont mis à la charge d’A.L.________ et que des dépens de
deuxième instance, arrêtés à 2'000 fr., lui sont alloués ; subsidiairement,

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elle a conclu à son annulation et au renvoi de la cause à la Chambre de
céans pour nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants.
Par arrêt du 3 novembre 2022 (5A_41/2022), la IIe Cour de
droit civil du Tribunal fédéral a notamment partiellement admis le recours,
annulé et réformé l’arrêt cantonal au chiffre II/III de son dispositif en ce
sens que la requête déposée le 9 novembre 2018 par A.L.________ est
irrecevable en tant qu’elle vise à l’attribution conjointe de l’autorité
parentale sur l’enfant B.L.________ et rejeté le recours pour le surplus (1) et
renvoyé la cause à la Chambre de céans pour qu’elle statue à nouveau sur
les frais et dépens de la procédure cantonale (4).
D. Par avis du 17 novembre 2022, un délai a été imparti aux
parties pour se déterminer sur la question des frais et dépens ensuite de
l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral.
Dans ses déterminations du 28 novembre 2022, M.________ a
conclu à ce que les frais soient mis à la charge d’A.L.________ à raison de
trois quarts, un quart pouvant rester à sa charge, et à ce que des dépens
réduits d’un quart lui soient alloués. Elle a précisé que son appréciation
était valable pour les procédures de première et de deuxième instances.
Dans ses déterminations du même jour, A.L.________ a conclu à
ce que les frais de première et de deuxième instances soient mis à la
charge de M.________ dans une mesure supérieure à la sienne, fixée à dires
de justice, et à ce que des dépens pour les procédures de première et de
deuxième instances lui soient dus dans une mesure fixée à dires de
justice.
Par courrier du 8 décembre 2022, M.________ a indiqué
maintenir ses conclusions telles que formulées dans sa lettre du 28
novembre 2022.

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Par correspondance du 12 décembre 2022, A.L.________ a
déclaré maintenir les moyens et les conclusions pris dans ses
déterminations du 28 novembre 2022. Il a produit deux pièces à l’appui de
son écriture.
Par courrier du 23 décembre 2022, M.________ s’est déterminée
sur la lettre d’A.L.________ du 12 décembre 2022.
E. La Chambre retient les faits suivants :
1. M.________ et A.L.________ sont les parents d’B.L.________, née
hors mariage le [...] 2016.
B.L.________ est née en [...] et y a vécu avec sa mère jusqu’en
été 2017, lors duquel elles ont déménagé à [...] avec la grand-mère
maternelle.
A.L.________ a vécu en [...], puis, en 2019, dans le canton
d’[...], avant de déménager à [...] le 10 janvier 2020 avec sa mère.
2. Par requête du 9 novembre 2018 adressée à la justice de paix,
A.L.________ a conclu à l’attribution de l’autorité parentale conjointe sur sa
fille B.L.________ (I), à l’instauration d’une garde alternée (II), à ce que son
droit de visite s’exerce, à défaut d’entente avec la mère, à raison d’un
week-end sur deux, une semaine à Noël, une semaine à Pâques et deux
semaines en été (III) et à ce qu’ordre soit donné à M.________ que le droit
de visite soit exercé (IV).
Dans ses déterminations du 21 décembre 2018, M.________ a
conclu au rejet de la requête précitée et, reconventionnellement, à ce que
l’autorité parentale sur sa fille B.L.________, dont elle assumait la garde de
fait, lui soit attribuée exclusivement et à ce que le père bénéficie d’un
droit de visite dont les modalités seraient précisées en cours d’instance.

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Le 8 janvier 2019, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-
après : la juge de paix) a procédé à l’audition de M.________ et
d’A.L.________, assistés de leur conseil respectif. Le conseil de la mère a
affirmé que la relation extrêmement conflictuelle entre les parents
empêchait une autorité parentale conjointe. Lors de cette audience,
A.L.________ a déposé des déterminations dans lesquelles il a maintenu ses
conclusions du 9 novembre 2018.
Par déterminations du 15 mars 2019, M.________ a déclaré
maintenir les conclusions prises le 21 décembre 2018.
Lors d’une audience du 19 mars 2019, M.________ et
A.L.________ ont signé une convention, ratifiée sur le siège par la juge de
paix pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, prévoyant que le
droit de visite du père s’exercerait à raison d’un samedi sur deux, de 9h à
12h, au domicile de la mère, chaque partie gardant ses frais et renonçant
à l’allocation de dépens à titre provisionnel.
Entre le 9 mai 2019 et le 17 juillet 2019, M.________ et
A.L.________ ont adressé plusieurs courriers à la juge de paix au sujet du
droit de visite, la mère affirmant que les rencontres se passaient mal et le
père contestant ces propos.
Le 30 août 2019, le Service de protection de la jeunesse (ci-
après : le SPJ, actuellement la DGEJ) a établi un rapport d’évaluation
concernant B.L.________. Il a conclu au maintien de l’autorité parentale et
de la garde à la mère et à l’octroi d’un droit de visite progressif en faveur
du père, avec un passage de l’enfant de préférence dans un lieu neutre.
Dans ses déterminations du 11 novembre 2019, M.________ a
indiqué qu’elle adhérait aux considérations du SPJ et ne s’opposait pas au
droit de visite du père.
Dans ses déterminations du 28 novembre 2019, A.L.________ a
conclu au rejet de la proposition du SPJ tendant à une attribution de

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l’autorité parentale et de la garde exclusives à la mère, ainsi qu’à la mise
en œuvre d’un droit de visite usuel progressivement élargi. Il a précisé
que dans l’attente de la décision au fond, il adhérait à la nécessité de
renforcer rapidement le lien avec sa fille par l’élargissement des modalités
d’exercice du droit de visite actuel, tel que préconisé par le SPJ.
Lors d’une audience du 8 juin 2020, M.________ et A.L.________
ont signé une convention, ratifiée sur le siège par la juge de paix pour
valoir ordonnance de mesures provisionnelles, prévoyant que le droit de
visite du père s’exercerait le 20 juin 2020 de 9h à 12h, les 27 juin, 18
juillet, 1er août, 15 août, 29 août et 12 septembre 2020 de 10h à 18h et
dès le 2 septembre 2020, le samedi et le dimanche à quinzaine, de 10h à
18h, sans la nuit, chaque partie gardant ses frais et renonçant à
l’allocation de dépens à titre provisionnel.
Entre le 7 et le 26 octobre 2020, M.________ et A.L.________ ont
adressé plusieurs courriers à la juge de paix, la mère affirmant que le père
impliquait systématiquement leur fille dans le conflit parental, ce qu’il
contestait, et que l’élargissement du droit de visite donnait lieu à certaines
difficultés pour B.L.________ et le père faisant grief à la mère de lui avoir
fait des reproches infondés en présence de l’enfant.
Lors d’une audience du 27 octobre 2020, M.________ et
A.L.________ ont signé une convention, ratifiée sur le siège par la juge de
paix pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, prévoyant la mise
en œuvre d’une médiation entre eux et d’un suivi pédopsychiatrique pour
leur fille B.L.________, ainsi que la fixation du droit de visite du père à
quinzaine, le samedi et le dimanche de 10h à 18h, et le 24 décembre 2020
de 14h à 21h.
Par courrier du 10 février 2021, A.L.________ a informé la juge
de paix que la médiatrice avait mis un terme à la médiation, les parties
n’ayant pu trouver un accord sur l’élargissement des relations
personnelles, la garde et l’autorité parentale sur B.L.________. Il a par
conséquent requis la reprise de la cause au fond.

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Lors d’une audience du 23 mars 2021 devant la justice de
paix, le conseil d’A.L.________ a déclaré maintenir les conclusions I et II de
la requête du 9 novembre 2018 tendant à l’attribution de l’autorité
parentale conjointe et à la garde alternée, précisant la conclusion II en ce
sens que la garde alternée pourrait débuter le 1er juillet 2021 au rythme
d’une semaine chez le père et d’une semaine chez la mère. Il a retiré ses
conclusions III et IV. Il a en outre conclu à ce qu’A.L.________ soit autorisé à
voyager hors de la Suisse avec sa fille pour les périodes de vacances. Le
conseil de M.________ a conclu au rejet de cette conclusion, indiquant que
la mère était d’accord de signer le cas échéant des autorisations de
voyager ponctuelles. Il a confirmé ses conclusions du 21 décembre 2018
tendant au maintien de l’autorité parentale exclusive et de la garde de fait
à la mère et, s’agissant du droit de visite, à l’instauration d’un droit de
visite selon les modalités prescrites par la DGEJ dans son rapport du 30
août 2019.
Par lettre du 24 mars 2021, la juge de paix a demandé à la Dre
[...], cheffe de clinique responsable au Service universitaire de psychiatrie
de l’enfant et de l’adolescent (SUPEA), d’établir un rapport sur ses
observations dans le cadre du suivi d’B.L.________.
Par courrier du 25 mars 2021, la Dre [...] a indiqué à la juge de
paix qu’elle intervenait en qualité de thérapeute et qu’elle ne se sentait
pas apte à lui faire parvenir « des observations d’expert rentrant dans le
cadre d’une enquête de modification de limitation [de l’]autorité
parentale ».
Dans ses déterminations du 12 avril 2021, A.L.________ a
déclaré maintenir ses conclusions prises en cours d’instance.
Dans ses déterminations du 23 avril 2021, M.________ a
maintenu intégralement ses conclusions.

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Par correspondance du 8 juin 2021, M.________ a indiqué à la
juge de paix qu’B.L.________ n’avait pas encore passé de nuit complète
chez son père, celui-ci l’ayant à chaque fois ramenée chez sa mère entre
21h et 23h. Elle a affirmé que l’élargissement du droit de visite tel que
préconisé par la DGEJ devait être adapté aux besoins de sa fille, qui
nécessitait d’être sécurisée, et a demandé une prolongation des périodes
d’adaptation.
Par lettre du 11 juin 2021, A.L.________ a conclu au rejet des
conclusions de M.________ tendant à une adaptation de l’élargissement du
droit de visite tel que préconisé par la DGEJ dans le sens d’une restriction.
Le 28 août 2021, B.L.________ a passé la nuit chez son père
pour la première fois.
En d roit :
1.
1.1 Le principe de l’autorité de l’arrêt de renvoi du Tribunal
fédéral, que prévoyait expressément l’art. 66 al. 1 aOJ (Loi fédérale
d’organisation judiciaire du 16 décembre 1943, abrogée au 1er janvier
2007), est un principe juridique qui demeure applicable sous la LTF (Loi sur
le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110) (ATF 135 III 334 consid.
2 ; TF 4A_606/2020 du 1er septembre 2021 consid. 3.1 ; TF 4A_555/2015
du 18 mars 2016 consid. 2.2). En vertu de ce principe, l'autorité cantonale
à laquelle une affaire est renvoyée (art. 107 al. 2 LTF), est tenue de fonder
sa nouvelle décision sur les considérants en droit de l'arrêt du Tribunal
fédéral (TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 2.1 ; TF 4A_606/2020
du 1er septembre 2021 consid. 3.1). Les considérants de l'arrêt de renvoi
lient également les parties, en ce sens qu'elles ne peuvent plus faire valoir
dans un nouveau recours fédéral contre la nouvelle décision cantonale des
moyens qui avaient été rejetés ou n'avaient pas été soulevés dans l'arrêt

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de renvoi, alors qu’elles pouvaient - et devaient le faire (ATF 125 III 421
consid 2a ; TF 5A_394/2020 du 5 novembre 2020 consid. 3.1 ; TF
5A_894/2017 du 20 août 2018 consid. 1.4). La cognition de l’autorité
cantonale est limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi (TF 5A_582/2020
du 7 octobre 2021 consid. 2.1 ; TF 4A_606/2020 du 1er septembre 2021
consid. 3.1), en ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été tranché
définitivement par le Tribunal fédéral ainsi que par les constatations de
fait qui n'ont pas été critiquées devant lui ; des faits nouveaux ne peuvent
être pris en considération que sur les points qui ont fait l'objet du renvoi,
lesquels ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base juridique
nouvelle (ATF 131 III 91 consid. 5.2 ; TF 5D_17/2020 du 16 avril 2020
consid. 1.2 ; TF 4A_477/2018 du 16 juillet 2019 consid. 2 ; TF 5A_269/2017
du 6 décembre 2017 consid. 2.1).
L’art. 67 LTF permet au Tribunal fédéral de répartir autrement
les frais de la procédure antérieure s’il modifie la décision attaquée. Il
s’agit là d’une faculté, le Tribunal fédéral pouvant également choisir de
renvoyer la cause à l’autorité précédente pour qu’elle réexamine cette
question (TF 2G_1/2021 du 9 avril 2021 consid. 3.1 et les références
citées). En ce qui concerne les dépens, l’art. 68 al. 5 LTF précise que le
Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la
décision de l’autorité précédente et qu’il peut arrêter lui-même les dépens
d’après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l’autorité
précédente le soin de les fixer. Lorsque les conditions des art. 67 et 68 al.
5 LTF sont réunies, le Tribunal fédéral est donc libre soit de statuer lui-
même sur les frais et dépens de la procédure antérieure, soit de renvoyer
la cause à l’autorité précédente pour qu’elle examine cette question (TF
2G_1/2021 du 9 avril 2021 consid. 3.1 et les références citées).
1.2 En l’espèce, il découle du ch. 4 du dispositif de l’arrêt du
Tribunal fédéral du 3 novembre 2022 que seul doit être réexaminé ici le
sort des frais et dépens de l’instance cantonale.
2.

- 12 -
2.1 A.L.________ constate que l’arrêt du Tribunal fédéral ne change
rien au régime de la garde et à l’octroi d’une autorisation générale de
voyager, mais déclare uniquement irrecevables ses conclusions
concernant l’autorité parentale. Il relève que dans sa réponse du 21
décembre 2018, M.________ a également pris des conclusions relatives à
l’autorité parentale, demandant que celle-ci lui soit exclusivement
attribuée, et qu’elle a persisté dans ses déterminations au Tribunal fédéral
d’octobre 2022. Il affirme que sa responsabilité en regard des frais et
dépens consacrés à cette question n’est ainsi pas plus importante que
celle de M.________ et qu’on ne saurait lui faire porter la responsabilité
globale de la situation. Il soutient que la mère est responsable de l’erreur
commise par les parties et les instances cantonales dès lors qu’elle a
toujours prétendu de manière claire et répétée être seule détentrice de
l’autorité parentale sur B.L.________ depuis sa naissance. Il déclare qu’il
n’avait aucune raison de mettre en doute ces allégations. Il ajoute que, de
nationalité [...] et ne maîtrisant pas la langue française, il ne pouvait pas
vérifier auprès des autorités compétentes du lieu de résidence de l’enfant
si M.________ détenait bien l’autorité parentale exclusive, contrairement à
cette dernière, qui possède un passeport [...] et parle français. Il considère
donc que les frais de première et de deuxième instances doivent être mis
à la charge de M.________ dans une mesure supérieure à la sienne, fixée à
dires de justice, et que des dépens pour les procédures de première et de
deuxième instances lui sont dus dans une mesure fixée à dires de justice.
M.________ admet qu’elle a toujours considéré être seule
détentrice de l’autorité parentale sur B.L.________. Elle fait toutefois valoir
qu’A.L.________ a échoué à obtenir la garde alternée et une extension du
droit de visite, a déposé une requête irrecevable s’agissant de l’autorité
parentale et n’a obtenu gain de cause que sur la question de l’autorisation
de voyager à l’étranger. Elle affirme que le père pouvait parfaitement
obtenir les renseignements nécessaires au sujet de ses droits parentaux
auprès des autorités [...] dès lors qu’il parle l’anglais et maîtrise
parfaitement l’[...], l’une des [...] langues officielles de la [...]. Elle
considère donc qu’il se justifie de mettre les trois quarts des frais à la

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charge d’A.L.________ et de lui accorder à elle des dépens réduits d’un
quart.
2.2 A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais, qui comprennent les
frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC [Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 282]), sont mis à la charge de la partie
succombante. Par partie succombante au sens de l’art. 106 al. 1 CPC, il
faut entendre la partie qui perd le procès au sens courant, soit le
demandeur dont les prétentions sont rejetées ou écartées, ou le défendeur
qui est condamné dans le sens demandé par son adversaire, en tenant
compte de l’ensemble des conclusions (Tappy, Commentaire romand,
Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, nn. 12 et 14 ad art. 106 CPC).
Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de
cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC).
Cette réglementation confère au juge un large pouvoir d’appréciation (TF
5D_108/2020 du 28 janvier 2021 consid. 3.1 ; TF 5A_80/2020 du 19 août
2020 consid. 4.3; 5D). Il peut en particulier prendre en compte
l’importance des conclusions sur lesquelles gagne une partie dans
l’ensemble du litige, comme le fait qu’une partie gagne sur une question
de principe, sinon sur la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015
consid. 3.1, publié in RSPC 2015 p. 484).
2.3 Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours et réformé
l’arrêt de la Chambre de céans du 7 décembre 2021 sur un seul point, soit
sur la requête d’A.L.________ du 9 novembre 2018 tendant à obtenir
l’autorité parentale conjointe. Il a considéré que cette requête était
irrecevable car dépourvue de tout intérêt dans la mesure où c’était le droit
[...] qui était applicable dans le cas particulier, que ce droit prévoyait que
les parents, mariés ou non et vivant ensemble ou séparément, détenaient
l’autorité parentale conjointe, à moins d’avoir obtenu une décision du juge
accordant l’autorité parentale exclusive à l’un d’eux lorsqu’ils étaient
séparés, et que M.________ n’avait produit aucune décision judiciaire [...]
allant dans ce sens. Cela étant, il a retenu que les parents étaient
conjointement et de plein droit titulaires de l’autorité parentale sur leur

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enfant, entérinant ainsi la solution préconisée par le père. Par ailleurs, il
sied de relever qu’A.L.________ a déposé la requête du 9 novembre 2018
parce que la mère a toujours affirmé détenir l’autorité parentale exclusive
sur leur fille. M.________ a du reste elle-même admis avoir toujours
considéré être la seule détentrice de l’autorité parentale sur B.L.________.
On ne saurait donc reprocher au père d’être parti de cette prémisse
erronée et lui faire porter l’entière responsabilité de cette situation. Dans
ces conditions, et dans la mesure où le recours a été rejeté pour le
surplus, il n’y a pas lieu de modifier la répartition des frais judiciaires et
des dépens des deux instances cantonales telle qu’elle résultait de l’arrêt
de la Chambre des curatelles. Partant, les parents doivent supporter les
frais judiciaires de première et de deuxième instances chacun par moitié,
soit à hauteur chacun de 1'569 fr. 90 pour la première instance et de 300
fr. pour la deuxième instance, et les dépens doivent être compensés tant
en première qu’en deuxième instance.
3. Il n’est pas perçu de nouvel émolument forfaitaire de décision
pour le jugement d’une cause renvoyée ensuite d’un arrêt du Tribunal
fédéral (art. 5 al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires
civils ; BLV 270.11.5]).

- 15 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 3'139 fr.
80 (trois mille cent trente-neuf francs et huitante centimes),
sont mis à la charge d’A.L.________, par 1’569 fr. 90 (mille
cinq cent soixante-neuf francs et nonante centimes), et à la
charge de M.________, par 1’569 fr. 90 (mille cinq cent
soixante-neuf francs et nonante centimes).
II. Les dépens de première instance sont compensés.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(six cents francs), sont mis à la charge d’A.L.________, par
300 fr. (trois cents francs), et à la charge de M.________, par
300 fr. (trois cents francs).
IV. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
V. L’arrêt est rendu sans frais.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Mélanie Freymond (pour M.________),
- Me François Chanson (pour A.L.________),
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :