vd_gerichte · KC19.040808 · 2020-07-02 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.040808-200333
139
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 2 juillet 2020
__________________
Composition :M. MAILLARD, président
Mmes Rouleau et Cherpillod, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 82 LP ; 59 let. a LPCC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par J.________, à [...],
contre le prononcé rendu le 14 février 2020, à la suite de l’interpellation
du poursuivi, par la Juge de paix du district de Lavaux-Oron dans la cause
opposant la recourante à V.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 30 août 2019, à la réquisition de J.________, l’Office des
poursuites du district de Lavaux-Oron a notifié à V.________, dans la
poursuite n° [...], un commandement de payer les sommes de 1) 10'440 fr.
avec intérêt à 7% l’an dès le 1er avril 2019, de 2) 1'300 fr. sans intérêt et
de 3) 18 fr. 30 sans intérêt, indiquant comme titre de la créance ou cause
de l’obligation :
«1. Loyers arriérés du 1er janvier au 30 juin 2019 (6 x Fr. 1'740.00) concernant
dépôts nos 36 et 37 au rez-de-chaussée sis [...] et toutes autres dépendances
2. Indemnités 103 CO
3. Frais de rejet d’une précédente poursuite ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
2. Par acte du 6 septembre 2019, la poursuivante a requis du
Juge de paix du district de Lavaux-Oron qu’il prononce, avec suite de frais
et dépens, la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de
10'440 fr. avec intérêt à 7% l’an dès le 1er avril 2019. A l’appui de sa
requête, elle a produit, outre le commandement de payer susmentionné,
les pièces suivantes :
- un extrait du registre du commerce du 2 septembre 2019 relatif à la
poursuivante, dont le but est notamment la direction et l’administration de
placements collectifs de capitaux ;
- un extrait du registre foncier relatif à la parcelle n° [...] de la Commune
[...] sise au Chemin [...], indiquant la poursuivante comme propriétaire et
comprenant la mention « Fonds de placement immobilier : W.________ (
[...]) » ;

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- une copie d’un contrat de bail à loyer pour locaux commerciaux du 9 juin
2020, par lequel W.________ (bailleur), représenté par [...], a loué à
« V.________ » (locataire) les « dépôts no 36 et 37 » sis en zone industrielle
[...], comprenant l’arrivée d’eau sans compteur, l’électricité et
l’écoulement, la possibilité de raccorder le téléphone et deux espaces
« zone de déchargement », d’une surface approximative de 120 m2 ; le
bail était prévu pour durer du 15 juillet 2010 au 30 septembre 2015, puis
se renouvelait tacitement de cinq ans en cinq ans, sauf résiliation donnée
une année avant l'échéance ; le loyer mensuel était de 1'580 fr. nets, plus
60 fr. d'acompte « pour participation aux frais accessoires (conciergerie,
électricité) » et 100 fr. pour « 1 espace zone déchargement », soit un loyer
brut mensuel de 1'740 fr. ; le taux de l’intérêt moratoire dû sur toute
prestation échue découlant du bail était de 7% ;
- une réquisition de poursuite du 21 juin 2019.
Par procédé écrit 17 octobre 2019, le poursuivi s'est déterminé
sur la requête de mainlevée, concluant à son rejet, avec suite de frais et
dépens. Il a produit les pièces suivantes :
- un extrait du registre du commerce du 11 octobre 2019 relatif à [...],
dont le but était initialement l’exportation et la vente de [...], puis, selon
l’inscription au journal du 6 janvier 2015, l’importation, l’exportation et le
commerce de [...] ;
- une copie d’une « requête de preuve à futur (constat d’urgence) »
déposée le 12 septembre 2019 par le poursuivi et [...] à l’encontre de la
poursuivante, tendant à faire constater l’état de l’intérieur et des abords
des dépôts nos 36 et 37 situés au rez-de-chaussée de l’immeuble sis [...] ;
le poursuivi faisait valoir, en substance, qu’il avait besoin de places de
chargement et de déchargement devant ses locaux afin notamment de
pouvoir remplir des containers de pneus dont il faisait le commerce, mais
qu’il n’avait plus la possibilité d’utiliser les espaces « zone de
déchargement » inclus dans le bail, l’accès aux locaux étant rendu
excessivement difficile ; il indiquait en outre que la poursuivante lui avait

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notifié la résiliation du bail le 31 juillet 2019 et que lui-même invoquait, en
compensation, le coût des travaux d’aménagement des locaux qu’il aurait
effectués (raccordement téléphonique, aménagement d’une mezzanine,
réfection du carrelage) ;
- une copie d’une décision rendue le 27 septembre 2019 par laquelle la
Justice de paix du district de Lausanne a admis la requête du 12
septembre 2019 susmentionnée, considérée comme une requête
d’inspection locale en preuve à futur, a désigné en qualité d’expert [...] et
a chargé ce dernier de décrire dans un rapport, photographies à l’appui,
l’état des dépôts précités, en particulier de décrire leur intérieur et leurs
aménagements, ainsi que leurs abords, constitués notamment de deux
espaces zones de déchargement et de voies d’accès ;
- une copie d’un courrier de la Commission de conciliation en matière de
baux à loyer du district de Lausanne du 12 septembre 2019 adressé au
conseil du poursuivi, l’informant que la poursuivante avait saisi la Justice
de paix d’une requête d’expulsion et que, dès lors, le dossier relatif au
« local commercial sis [...] – congé extraordinaire » était suspendu dans
l’attente de la décision sur ladite requête.
Le poursuivi a en outre annoncé la production du rapport
d’inspection locale du 9 octobre 2019.
Ces déterminations ont été communiquées par le greffe de la
justice de paix à la poursuivante le 23 octobre 2019.
Le poursuivi a produit une copie du rapport d’inspection
susmentionné en date du 28 octobre 2019, lequel fait état des
« constructions à l’intérieur des locaux », dont notamment
l’« aménagement tubulaire pour stocker les pneus » ; y figurent en outre
une photographie montrant l’accès aux dépôts nos 36 et 37 et l’indication
selon laquelle le poursuivi se plaint que « l’accès à ses locaux est difficile
pour les camions poids lourds, contrairement à ce qui avait été dit lors de

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la signature du bail, et ce, à cause des nouvelles constructions faites
depuis ».
3. Par prononcé non motivé du 30 janvier 2020, notifié au
poursuivi le lendemain, la Juge de paix du district de Lavaux-Oron a rejeté
la requête de mainlevée (I), a arrêté les frais judiciaires à 360 fr.,
compensés avec l’avance de frais de la poursuivante (II), les a mis à la
charge de cette dernière (III) et a dit qu’elle verserait au poursuivi la
somme de 1'500 fr. à titre de dépens (IV).
Le 31 janvier 2020, la poursuivante a demandé la motivation
de ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été notifiés à la poursuivante le 17
février 2020. En substance, l’autorité précédente a constaté que la
poursuivante n’était pas mentionnée sur le contrat de bail et qu’il y avait
ainsi défaut d’identité entre la partie poursuivante et la partie créancière.
4. Par acte du 26 février 2020, la poursuivante a recouru contre
ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en
ce sens que la mainlevée provisoire de l’opposition à la poursuite n° [...]
est prononcée à concurrence de 10'440 fr., plus intérêt à 7% l’an dès le 1er
avril 2019.
Le 22 avril 2020, l’intimé a déposé une réponse concluant,
avec suite de frais et dépens, au rejet du recours. Il a produit cinq pièces.
En d roit :

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I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la
notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi
recevable.
Il en va de même de la réponse de l'intimé, déposée dans le
délai de l'art. 322 al. 2 CPC. Sont également recevables les pièces
produites à l’appui de la réponse, les pièces nos 101 et 102 constituant des
pièces de forme et les pièces nos 103 à 105 figurant déjà au dossier de
première instance.
II. a) La recourante reproche à l'autorité précédente d'avoir nié
l'identité entre la partie poursuivante et le créancier désigné dans le titre.
L'intimé tient l'appréciation de la justice de paix sur ce point pour correcte
et fait état à titre subsidiaire de défauts de la chose, respectivement d'une
créance en compensation résultant de travaux qu'il aurait effectués
justifiant également le rejet de la requête.
b) En vertu de l'art. 82 LP (loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite; RS 281.1), le créancier dont la poursuite se fonde sur
une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous
seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1); le juge la
prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (al. 2).
ba) La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est
une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui
attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF
132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). Il doit notamment vérifier

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d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le
poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en
poursuite et la dette reconnue (ATF 142 Ill 720 consid. 4.1 ; ATF 139 III 444
consid. 4.1.1 et les références ; Veuillet, in Abbet/Veuillet (éd.), La
mainlevée de l'opposition, nn. 32 et 92 ad art. 82 LP ; CPF 27 juin
2019/132 consid. Il a aa).
bb) Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82
LP, en particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou son
représentant -, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans
réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément
déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297
consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 624 consid. 4.2.2 ; ATF 136 III 627 consid. 2 et
les réf. cit.). Une reconnaissance de dette peut résulter d'un ensemble de
pièces dans la mesure où il en ressort les éléments nécessaires ; cela
signifie que le document signé doit notamment clairement faire référence
ou renvoyer aux données qui mentionnent le montant de la dette ou
permettent de la chiffrer (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 132 III 489
consid. 4.1).
bc) Le contrat signé de bail constitue une reconnaissance de
dette et justifie la mainlevée provisoire de l'opposition pour le montant du
loyer échu, pour autant que le bailleur ait mis l'objet du contrat à
disposition du locataire. En signant le contrat de bail, le locataire reconnaît
son obligation de payer le loyer non seulement pour la durée d'occupation
de l'objet loué, mais pour toute la durée contractuelle (ATF 134 III 267
consid. 3, JdT 2008 II 77 ; CPF 27 juin 2019/132 consid. Il a bb et les
références citées).
bd) Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire
échec à la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable sa
libération. Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil -
exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF
142 III 720 précité). Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de

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ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en
principe par titre (art. 254 al. 1 CPC; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2 ; ATF 142
III 720 consid. 4.1 et les arrêts cités).
En invoquant l'existence de défauts affectant la chose louée,
le locataire poursuivi ne fait ainsi rien d'autre qu'opposer à la prétention
du bailleur en paiement du loyer sa propre prétention, soit en
dommages-intérêts, soit en réduction du loyer, voire en suppression du
loyer en cas de congé extraordinaire pour défaut grave. Il doit alors
rendre vraisemblable non seulement l'existence des défauts allégués et
de sa prétendue créance, mais également le montant de celle-ci. S'il
invoque des défauts graves, il doit rendre cette gravité vraisemblable. En
outre, il doit rendre vraisemblable qu'il a signalé ces défauts au bailleur
(art. 257g CO [Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220] ; CPF 27
juin 2019/132 consid. Il a cc et les références citées).
c) ca) En l'occurrence, la recourante rappelle son but social,
tel qu'il ressort du registre du commerce, comprenant notamment la
direction et l'administration de placements collectifs de capitaux. Elle se
réfère également à l'extrait du registre foncier de l'immeuble [...] de la
Commune [...] l'indiquant comme propriétaire de l'immeuble et
comprenant la mention « Fonds de placement immobilier : W.________ »
et rappelle le contenu du contrat de bail mentionnant ce fond comme
bailleur. La recourante fait valoir que le fonds de placement ne dispose
pas de la personnalité juridique et qu'elle intervient donc en qualité de
direction du fonds de placement au sens des art. 28 ss LPCC (loi fédérale
sur les placements collectifs de capitaux du 23 juin 2006; RS 951.31).
Dûment inscrite en qualité de propriétaire au registre foncier de
l'immeuble faisant l'objet du contrat de bail, la recourante estime revêtir
la qualité de bailleresse, ce qui ressortirait des pièces produites. Aussi il y
aurait identité entre poursuivant et créancier titulaire des droits
invoqués.
cb) Le titre censé valoir reconnaissance de dette est le
contrat de bail. La recourante, partie poursuivante, n'est pas désignée

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comme créancière dans ce contrat. Elle n'est pas même mentionnée
dans celui-ci.
cc) Cela dit, aux termes de l'art. 59 let. a LPCC, les fonds
immobiliers peuvent effectuer des placements dans des immeubles et
leurs accessoires.
Sont des immeubles au sens de cette disposition, les
immeubles à usage commercial exclusif ou prépondérant, enregistrés
conformément à l'art. 86 al. 2bis OPCC (ordonnance sur les placements
collectifs de capitaux du 22 novembre 2006; RS 951.311) au registre
foncier selon l'annonce de la direction de fonds, de la SICAV ou de la
direction de fonds mandatée par la SICAV (art. 86 al. 2 let b OPCC).
Selon l'art. 86 al. 2bis 1ère phrase OPCC, les immeubles sont
enregistrés au registre foncier au nom de la direction ou de la SICAV, avec
une mention indiquant qu'ils font partie du fonds immobilier.
Aux termes de l'art. 30 a aLPCC dans sa teneur en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2019, la direction gère le fonds de placement pour
le compte des investisseurs, de façon indépendante et en son propre
nom. En particulier, elle décide de l'émission de parts, des placements et
de leur évaluation, calcule la valeur nette d'inventaire, fixe les prix
d'émission et de rachat des parts ainsi que la distribution des bénéfices et
exerce tous les droits relevant du fonds de placement. Conformément à
l'art. 32 LEFin (loi fédérale sur les établissements financiers du 15 juin
2018 ; RS 954.1), entré en vigueur le 1er janvier 2020, est réputée
direction de fonds quiconque gère des fonds de placement pour le compte
d'investisseurs, de façon indépendante et en son propre nom.
cd) En l'espèce, il peut être déduit du bail que les dépôts loués
sont à usage commercial. Selon le registre foncier de l'immeuble dans
lequel se trouvent ces dépôts, le propriétaire est la recourante. Une
mention indique toutefois « fonds de placement immobilier : J.________) ».
Il peut être déduit de cette mention, interprétée à la lumière des

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dispositions légales qui précèdent, que la recourante est la direction du
fond de placement W.________ et que l'immeuble fait partie de ce fond.
En tant que tel, et conformément à l'art. 30a aLPCC,
respectivement de l'art. 32 LEFin, la recourante était et est donc légitimée
à agir pour le fonds en son propre nom (cf. CPF 25 novembre 2019/213
consid. IIc). Au vu de ces éléments et notamment du rapprochement de
l'extrait du registre foncier et du contrat de bail, il convient, à l'instar de
l'exécuteur testamentaire qui agit en son nom pour le compte de la
succession (Veuillet, op. cit., n. 76 ad art. 82 LP), de considérer que la
recourante était légitimée à intenter en son nom les poursuites tendant
au recouvrement des créances revenant au fonds et à obtenir la
mainlevée de l'opposition formée par l'intimé.
ce) A l'encontre d'un tel résultat, l'intimé soutient que seule la
mention figurant sur le bail devrait être prise en compte. Il estime ainsi
implicitement que l'autorité précédente n'avait pas à tenir compte
d'autres éléments, notamment de l'extrait du registre foncier de la
parcelle visée ou des art. 28 ss LPCC.
L’intimé fait fi de la jurisprudence qui admet la prise en
compte de plusieurs documents par recoupement. L'invocation de
l'interdiction des allégués de fait et moyens de preuves nouveaux n'a pas
plus de substance : le contenu du registre foncier comme du registre du
commerce constituent des faits notoires que les autorités précédentes
doivent prendre en compte d'office dans leur raisonnement. Il en va de
même, sous peine de tomber dans l'absurde, des lois et notamment de la
LPCC et de la LEFin. Au demeurant, les extraits précités ont été produits
en première instance par la recourante.
L'intimé reproche également à la recourante de n'avoir pas
produit de contrat de placement collectif de capitaux qui démontrerait
qu'elle est bien la directrice du fonds concerné. Cela n'était pas
nécessaire dès lors que cela pouvait être déduit de l'extrait du registre
foncier précité. Au demeurant, l'intimé fait ici preuve d'une mauvaise foi

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crasse : il a lui-même allégué, alors qu'il était assisté, dans la requête
d'inspection locale produite sous pièce n° 103 et à laquelle il se réfère
dans sa réponse, que J.________ « assure notamment la direction du fonds
de placement contractuel de type "fonds immobilier" W.________ » (pièce
n° 103, all. 4). Dite requête était au surplus dirigée exclusivement contre
la recourante.
cf) Au vu de ce qui précède, c’est à tort que la justice de paix
a nié l'identité entre partie poursuivante et partie créancière et rejeté la
requête de mainlevée pour ce motif.
d) L'intimé ne soutient pas que les locaux objets du bail ne lui
auraient pas été correctement mis à disposition après la signature du
contrat, en 2010. Il invoque en revanche la survenance de défauts graves
de la chose consistant dans la privation de l'utilisation d'un espace promis
- des zones de déchargement - par le contrat.
L'intimé fait à cet égard tout d'abord valoir que les zones de
déchargement ne seraient pas accessibles pour des camions dont le but
est de charger du matériel et en particulier des pneus. Il rappelle que les
locaux sont des locaux professionnels loués à l'intimé qui y exerçait une
activité commerciale dans cette branche. Il ressortirait de sa requête
d'inspection locale produite sous pièce n° 103 que l'intimé aurait signalé à
la recourant les défauts.
Rien ne permet de retenir que lors de la conclusion du bail, le
9 juin 2010, l'intimé avait une activité dans le commerce de pneus. Le but
de l'entreprise individuelle de l'intimé, mentionnée dans la requête
produite sous pièce n° 103, n'a été modifié, afin d'ajouter cette activité,
qu'en date du 6 janvier 2015, selon l’extrait du registre du commerce
relatif à l’intimé. L’existence d'un défaut lié au fait que les zones de
déchargement auraient également contractuellement dû être accessibles
avec des gros camions, pour permettre l'activité invoquée, n'est ainsi pas
rendue vraisemblable, faute d'autres éléments. La requête d'inspection
locale invoquée sur ce point, comme le constat d'urgence établi à sa suite

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sur la seule base des déclarations de l'intimé, sont au demeurant
clairement postérieurs à la période visée par les loyers objets de la
poursuite (janvier à juin 2019) et donc impropres à rendre vraisemblable
l'existence d'un défaut à cette période déjà. Contrairement à ce que
soutient l'intimé, sa requête en inspection locale ne rend en outre pas
même vraisemblable qu'il aurait avisé la recourante des défauts qu'il
invoque aujourd'hui, qui plus est en temps utile. L'intimé fait encore valoir
une prétendue décision de la gérance, sans plus de détail, notamment
quant à sa date, et sans aucunement la rendre vraisemblable.
e) L'intimé mentionne également des travaux qu'il aurait
effectués dans les locaux loués. Il invoque en compensation des créances
objets de la poursuite la créance qui en résulterait pour lui. On peut se
borner ici à constater que l'intimé ne chiffre pas dite créance, encore
moins ne rend vraisemblable un quelconque montant à cet égard.
L'intimé ne prétend au surplus pas avoir obtenu l'accord du bailleur pour
procéder à ces prétendus travaux, accord nécessaire pour pouvoir
prétendre à une indemnité à la fin du bail (cf. art. 260a CO). Ce faisant, il
ne rend pas vraisemblable la créance qu'il invoque en compensation, de
sorte que celle-ci ne saurait non plus s'opposer à la mainlevée requise par
la recourante.
III. En conclusion, le recours doit être admis et le prononcé
réformé en ce sens que l'opposition au commandement de payer est
provisoirement levée à concurrence de 10'440 fr., plus intérêt à 7% l’an
(art. 104 al. 2 CO) dès l’échéance moyenne du 1er avril 2019.
Partant, les frais judiciaires de première instance, arrêtés à
360 fr., doivent être mis à la charge de l'intimé, qui devra rembourser à la
recourante son avance de frais à concurrence du même montant. L’intimé
doit en outre verser à la recourante la somme de 1'500 fr. à titre de
dépens de première instance.

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Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.,
doivent être mis à la charge de l’intimé, qui succombe (art. 106 al. 1
CPC). Celui-ci doit rembourser son avance de frais à la recourante à
concurrence de ce montant et lui verser en outre la somme de 800 fr. à
titre de dépens de deuxième instance (art. 8 TDC [tarif des dépens en
matière civile ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par V.________ au commandement de payer n° 9'231'491 de
l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron, notifié à la
réquisition de J.________, est provisoirement levée à
concurrence de 10'440 fr. (dix mille quatre cent quarante
francs), plus intérêt à 7% l’an dès le 1er avril 2019.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 360 fr.
(trois cent soixante francs), sont mis à la charge du poursuivi.
Le poursuivi V.________ doit verser à la poursuivante J.________
un montant de 1'860 fr. (mille huit cent soixante francs) à titre
de dépens et de restitution d’avance de frais de première
instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.
(cinq cent quarante francs), sont mis à la charge de l’intimé.
IV. L’intimé V.________ doit verser à la recourante J.________ la
somme de 1'340 fr. (mille trois cent quarante francs) à titre de

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restitution d’avance de frais et de dépens de deuxième
instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. Christophe Savoy, agent d’affaires breveté (pour J.________),
- Me Arnaud Thièry, avocat (pour V.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 10'440 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.

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Le greffier :