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vd_gerichte · PE25.010985 · 2025-08-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
575
PE25.010985-SRD
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 5 août 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
MM. Perrot et Maytain, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 juin 2025 par D.________
contre l’ordonnance rendue le 26 mai 2025 par le Ministère public de
l’arrondissement de
La Côte dans la cause n° PE25.010985-SRD, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 26 mai 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière sur une plainte
pénale déposée par D.________ le 19 mai 2025 contre [...] et [...] pour
calomnie, subsidiairement diffamation.
353

- 2 -
2. Par acte du 5 juin 2025, D.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant implicitement à son annulation.
3. Le 8 juillet 2025, D.________, par son conseil de choix, a indiqué
qu’une convention prévoyant le retrait de la plainte pénale,
respectivement le retrait du recours, était en cours de signature entre les
parties.
4. Le 29 juillet 2025, dans le délai prolongé à cet effet, le conseil
de D.________ a déclaré retirer le recours interjeté au nom de sa cliente.
5. Il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la
cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
6. Les frais de procédure, constitués de l’émolument d’arrêt, par
220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 3 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Sophie Lei Ravello, avocate (pour D.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · PE25.009642 · 2025-07-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
504
PE25.009642-BDR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 3 juillet 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Maillard et Mme Courbat, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 16 juin 2025 par X.________
contre l’ordonnance rendue le 12 juin 2025 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE25.009642-BDR, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 12 juin 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur une plainte
pénale déposée le 28 avril 2025 par X.________ contre [...] pour
escroquerie.
353

- 2 -
2. Par acte du 16 juin 2025, X.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant implicitement à son annulation.
3. Par avis du 25 juin 2025, la direction de la procédure a imparti
à X.________ un délai au 15 juillet 2025 pour effectuer un dépôt de 770 fr. à
titre de sûretés, avec l’indication qu’à défaut de paiement en temps utile,
il ne serait pas entré en matière sur son recours.
4. Le 1er juillet 2025, X.________ a déclaré retirer son recours car
elle n’avait pas les moyens de s’acquitter de l’avance de frais.
5. Il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la
cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
6. Les frais de procédure, constitués de l’émolument d’arrêt, par
220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 3 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- X.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · PE25.007288 · 2025-05-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
351
PE25.007288-SRD
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 13 mai 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Byrde et M. Maytain, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 25 avril 2025 par V.________
contre l’ordonnance rendue le 17 avril 2025 par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE25.007288-SRD, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 17 avril 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière sur une plainte
de V.________ contre [...] pour appropriation illégitime d’importance
mineure.
353

- 2 -
2. Par acte du 25 avril 2025 – adressé au Ministère public qui l’a
transmis à la Chambre des recours pénale comme objet de sa compétence
–, V.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant
implicitement à son annulation.
3. Par avis du 1er mai 2025, la direction de la procédure a imparti
à V.________ un délai au 21 mai 2025 pour s’acquitter du versement d’un
montant de 770 fr. à titre de sûretés.
4. Par courrier du 7 mai 2025, V.________ a déclaré renoncer à
s’acquitter de l’avance de frais et retirer son recours.
5. Il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la
cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
6. Les frais de procédure, constitués de l’émolument d’arrêt, par
220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.

- 3 -
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- V.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · PE24.024858 · 2025-05-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
340
PE24.024858-VIY
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 6 mai 2025
__________________
Composition : Mme ELKAIM, vice-présidente
M. Maillard et Mme Chollet, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 21 février 2025 par
T.________ contre l’ordonnance rendue le 6 février 2025 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE24.024858-
VIY, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 6 février 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur une plainte
de T.________ contre la [...] pour abus d’autorité.
353

- 2 -
2. Par acte du 21 février 2025, T.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant à son annulation et à l’ouverture d’une
instruction pénale.
3. Par courrier du 4 mai 2025, T.________ a déclaré renoncer à la
poursuite de la procédure de recours, dans la mesure où il avait reçu un
courrier de la [...] indiquant qu’elle n’avait plus d’affaire ouverte à son
nom.
4. Il y a lieu d’interpréter les déclarations qui précèdent comme
un retrait de recours. Partant, il y a lieu de prendre acte du retrait du
recours et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP [Code de
procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
5. Les frais de procédure, constitués de l’émolument d’arrêt, par
220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à
la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La vice-présidente : Le greffier :

- 3 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- T.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · PE25.004899 · 2025-04-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
293
PE25.004899-MHN
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 16 avril 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Byrde et Chollet, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 avril 2025 par G.________
contre l’ordonnance rendue le 28 mars 2025 par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE25.004899-MHN, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 28 mars 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière sur une plainte
déposée le 27 février 2025 par G.________ contre [...] pour escroquerie.
2. Par acte du 8 avril 2025, G.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant principalement à sa réforme et au renvoi de la
353

- 2 -
cause au Ministère public pour ouverture d’une instruction pénale,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère
public pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
3. Par courrier du 14 avril 2025, G.________, par son conseil de
choix, a déclaré retirer son recours.
4. Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de prendre acte du
retrait du recours et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
5. Les frais de procédure, constitués de l’émolument d’arrêt, par
220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1], par renvoi de l’art. 22 TFIP), seront
laissés à la charge de l’Etat. Aucune indemnité n’a été réclamée.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 3 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Maxime Darbellay, avocat (pour G.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · PE25.000872 · 2025-04-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
175
PE25.000872-KBE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 14 avril 2025
__________________
Composition : M. K R I E G E R, président
Mmes Chollet et Elkaim, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur la demande de récusation déposée le 23 mars
2025 par S.________ à l'encontre de [...], Procureur de l’arrondissement de
l’Est vaudois, dans la cause n° PE25.000872-KBE, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. S.________ et [...] sont parties, chacun en qualité de plaignant
et de prévenu, à la procédure pénale n° PE25.000872-KBE, instruite par le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois sous l’autorité du
Procureur [...].
351

- 2 -
2. Le 23 mars 2025, S.________, agissant sous sa propre plume, a
demandé la récusation du procureur en charge (P. 39).
3. Le 4 avril 2025, S.________, agissant par son défenseur d’office
et conseil juridique gratuit, a fait savoir qu’il retirait sa requête de
récusation (P. 41).
4. Il y a lieu de prendre acte du retrait de la requête de
récusation déposée le 23 mars 2025 et de rayer la cause du rôle (art. 386
al. 2 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; BLV
312.0], par analogie).
5. Au vu de la nature de l’affaire et de l’extrême brièveté des
déterminations rédigées par le défenseur d’office et conseil juridique
gratuit du requérant, limitées à l’annonce du retrait de la requête, il n’y a
pas lieu d’allouer d’indemnité à raison de la présente procédure de
récusation.
Les frais de la procédure, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de la requête de récusation déposée
le 23 mars 2025 par S.________ à l'encontre de [...], Procureur
de l’arrondissement de l’Est vaudois.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.

- 3 -
Le président : Le greffier :
Du
La présente décision, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Loïc Parein, avocat (pour S.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · CB24.037457 · 2024-08-20 · fr
Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle


TRIBUNAL CANTONAL
CB24.037457/CKH/alr
4
COUR CIVILE
_________________
Prononcé du juge délégué dans la cause divisant V.________ Sàrl, à [...],
requérante, d'avec L.________, à [...], intimé.
___________________________________________________________________
Du 26 mars 2025
__________________
Vu la cause en réclamation pécuniaire introduite le 20 août
2024 par V.________ Sàrl contre L.________,
vu la requête incidente en interdiction de postuler du 6 janvier
2025 de L.________ contre Me [...], conseil de V.________ Sàrl,
vu les déterminations du 7 janvier 2025 de V.________ Sàrl,
concluant au rejet de la requête précitée,
vu le courrier du 10 mars 2025 de Me [...], faisant part de sa
décision de résilier son mandat de conseil de V.________ Sàrl,
vu les autres pièces au dossier ;
considérant que Me [...] n’étant plus le conseil de V.________
Sàrl, la requête en interdiction de postuler déposée le 6 janvier 2025 par
L.________ est devenue sans objet,
1005

- 2 -
qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle
(art. 242 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]),
ce qui relève de la compétence du Juge unique de la Cour civile (art. 43 al.
1 let. d CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ;
BLV 211.02]) ;
considérant qu’il sera statué sur les frais judiciaires et les
dépens de la présente décision dans la décision au fond.
Par ces motifs,
la juge déléguée,
statuant à huis clos,
I. Déclare sans objet la requête en interdiction de postuler
déposée le 6 janvier 2025 par L.________ contre Me [...].
II. Dit qu’il sera statué sur les frais judiciaires et les dépens de la
présente décision dans la décision au fond.
III. Raye la cause du rôle.
IV. Dit que le présent prononcé est exécutoire.
La juge déléguée : Le greffier :
C. Kühnlein A. Robadey
Du
Le prononcé qui précède, lu et approuvé à huis clos, prend
date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à Me Alexandre
Bernel (pour L.________) et à Me Alain Dubuis (pour V.________ Sàrl).

- 3 -
Un recours au sens des art. 319 ss CPC peut être formé dans
un délai de 30 jours dès la notification de la présente décision en déposant
au greffe du Tribunal cantonal un mémoire écrit et motivé. La décision
objet du recours doit être jointe.
Le greffier :
A. Robadey
vd_gerichte · PE24.019378 · 2025-02-26 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
140
PE24.019378-SFE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 26 février 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 janvier 2025 par
W.________ contre l’ordonnance rendue le 14 janvier 2025 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE24.019378-
SFE, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
1. Par acte du 13 mars 2024, W.________ a déposé plainte pénale
contre [...] pour injure et contre [...] pour tentative de contrainte.
351

- 2 -
2. Par ordonnance du 14 janvier 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière sur cette plainte
et a laissé les frais à la charge de l’Etat.
3. Par acte du 22 janvier 2025 adressé au Ministère public – qui
l’a transmis à la Chambre de céans comme objet de sa compétence –
W.________ a déclaré former « opposition » contre cette ordonnance.
Par avis du 30 janvier 2025, la direction de la procédure a
imparti à W.________ un délai au 19 février 2025 pour déposer un montant
de 770 fr. à titre de sûretés.
4. Par courrier du 17 février 2025, W.________ a exposé qu’elle
s’était adressée au Ministère public dans le but qu’il reconsidère sa
décision, mais qu’en revanche elle ne souhaitait pas recourir auprès de la
Chambre des recours pénale car elle n’en avait pas les moyens financiers.
5. W.________ ayant exprimé sa volonté de ne plus recourir
auprès de la Chambre de céans au vu des frais à avancer, il y a lieu
d’interpréter son courrier du 17 février 2025 comme un retrait de son acte
du 22 janvier 2025 qui, lui, doit être interprété comme un recours.
Il y a ainsi lieu de prendre acte du retrait du recours et de
rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
6. Les frais de procédure, constitués de l’émolument d’arrêt, par
330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1], par renvoi de l’art. 22 TFIP), seront
exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat.

- 3 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- W.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.

- 4 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :