vd_gerichte · JS15.001184 · 2024-06-03 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS15.001184-240452
138
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 3 juin 2024
__________________
Composition : Mme CHERPILLOD, présidente
Mme Crittin Dayen et M. Segura, juges
Greffier : M. von der Weid
*****
Art. 107 al. 1 let. c CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par Z.________, à
[...], contre le prononcé rendu le 7 mars 2024 par le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant la recourante
d’avec K.________, à [...], la Chambre des recours civile du Tribunal
cantonal considère :
852

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En fait :
A. Par prononcé du 7 mars 2024, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le président ou le premier juge) a
arrêté l’indemnité intermédiaire de Me Coralie Devaud, en sa qualité de
curatrice de l’enfant [...], à 1'818 fr. 75, débours, vacations et TVA inclus,
pour la période du 1er juillet 2022 au 10 octobre 2023 (I), a fixé l’indemnité
finale de conseil d’office de Z.________, allouée à Me Emmanuel Hoffmann,
à 2'565 fr. 75, débours, vacations et TVA inclus, pour la période du 21
juillet au 16 octobre 2023 et l’a relevé de sa mission (II), a fixé l’indemnité
finale de conseil d’office de K.________, allouée à Me Yan Schumacher, à
3'704 fr. 55, débours, vacations et TVA inclus, pour la période du 4 juillet
2022 au 16 octobre 2023 et l’a relevé de sa mission (III), a mis l’indemnité
intermédiaire de Me Coralie Devaud fixée sous chiffre I à la charge des
parties par moitié chacune, soit 909 fr. 35 pour Z.________ et 909 fr. 40
pour K.________ (IV), a rappelé la teneur de l’art. 123 CPC (V), a dit que
Z.________ verserait à K.________ la somme de 25'000 fr. à titre de dépens
(VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
En droit, appelé notamment à statuer sur les dépens à l’issue
de la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale opposant les
parties, le premier juge a retenu que la cause introduite le 12 janvier 2015
devant lui s’était soldée par une transaction lors de l’audience du 27
septembre 2023, après plus de huit ans d’une procédure hautement
conflictuelle s’agissant de la prise en charge de l’enfant [...], marquée par
l’attitude peu collaborante de Z.________, laquelle n’avait cessé de faire
obstacle à la bonne exécution des mesures prises, respectivement des
décisions rendues dans ce cadre. K.________ s’était longtemps battu afin de
bénéficier d’un droit de visite sur sa fille, pour le bon déroulement duquel
Z.________ n’avait jamais fait de réels efforts. On ne pouvait au demeurant
tirer aucune conclusion de l’issue du litige, la renonciation de K.________ à
être mis au bénéfice d’un droit de visite sur sa fille ne traduisant en effet
pas son désintérêt, mais le fait qu’il n’avait pas voulu la soumettre à une
nouvelle expertise pédopsychiatrique, que le premier juge allait ordonner.

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Par conséquent, il se justifiait de faire participer Z.________ aux coûts liés à
la procédure, lesquels s’élevaient à environ 40'000 francs. En particulier, il
ressortait des différentes listes des opérations produites par Me
Schumacher, qu’il avait consacré plus de 110 heures à la cause en qualité
de conseil d’office de l’intimé, ce qui représentait un montant de 37'200 fr.
au tarif horaire standard de 300 francs. Partant, la somme de 25'000 fr.
que K.________ requérait à titre de dépens était amplement justifiée et
devait être mise à la charge de Z.________.
B. a) Par acte du 18 mars 2024, Z.________ (ci-après : la
recourante) a interjeté recours contre ce prononcé en concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement, à la réforme du chiffre VI de son
dispositif, en ce sens que les parties ne se doivent aucun dépens.
Subsidiairement, la recourante a conclu à l’annulation du chiffre VI et au
renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle
instruction et décision dans le sens des considérants. La recourante a en
outre sollicité l’octroi de l’effet suspensif ainsi que l’octroi de l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours.
b) Par ordonnance du 9 avril 2024, la Juge déléguée de la
Chambre des recours civile (ci-après : la juge déléguée) a accordé
l’assistance judiciaire à la recourante avec effet au 18 mars 2024 et a
désigné Me Emmanuel Hoffmann en qualité de conseil d’office.
Par courrier du même jour, la juge déléguée a rejeté la requête
d’effet suspensif.
c) Par acte du 16 avril 2024, K.________ (ci-après : l’intimé) a
requis le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours.
d) Par réponse du 22 avril 2024, l’intimé s’est déterminé sur le
recours et a conclu, avec suite de frais et dépens, à son rejet.

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e) Par ordonnance du 23 avril 2024, la juge déléguée a
accordé l’assistance judiciaire à l’intimé avec effet au 18 mars 2024 et a
désigné Me Yan Schumacher en qualité de conseil d’office.
C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état
de fait du jugement, complété dans la mesure du nécessaire par les pièces
du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1. Les parties se sont mariées le [...] 2010 à [...].
Une enfant, [...], née le [...] 2010, est issue de cette union.
2. Depuis la séparation des parties le 9 janvier 2015, leur
situation a fait l’objet de nombreuses conventions et ordonnances de
mesures protectrices de l’union conjugale.
En particulier, lors de l’audience du 27 septembre 2023, les
parties ont conclu une convention, ratifiée pour valoir ordonnance de
mesures protectrices de l’union conjugale, dont la teneur est la suivante :
«I. Le droit de visite de K.________ avec sa fille [...] s’exercera
d’entente avec la curatrice de représentation de l’enfant [...],
Me Coralie Devaud.
II. K.________ écrira une lettre à [...] avec l’aide de son
thérapeute, lettre qui sera revue par son conseil, puis
envoyée à Me Coralie Devaud, qui organisera une rencontre
avec [...] de manière à la lui remettre ou la lui lire et lui
remettre les photos de ses demi-frères, voire du père et des
demi-frères et tout autre dessin d’un des demi-frères et/ou
objet que [...] acceptera ou non.
III. Me Coralie Devaud suivra l’évolution de l’exercice du droit de
visite père-fille et fera un point de la situation avec [...], à tout
le moins deux fois par année, voire plus si [...] souhaite la
rencontrer.
IV. Parties adhèrent au maintien de Me Coralie Devaud en qualité
de curatrice de représentation de [...] au sens de l’art. 299 al.
2 CC et également au titre de surveillance des relations
personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC.
V. Parties adhèrent à la levée de la curatelle de surveillance au
sens de l’art. 307 CC. »

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3. A l’issue de cette audience, les parties ont indiqué qu’elles
déposeraient une requête commune en divorce. Elles ont été en
conséquence invitées à déposer leurs conclusions en dépens.
4. Par courrier du 16 octobre 2023, la recourante a conclu à ce
que l’intimé soit condamné à lui verser des dépens dont le montant ne soit
pas inférieur à 40'000 fr., et, subsidiairement, à ce que chacune des
parties garde ses frais et renonce à l’allocations de dépens.
Par courrier du même jour, l’intimé a conclu à ce que la
recourante soit reconnue sa débitrice d’un montant de 25'000 fr. à titre de
dépens.
En d roit :
1.
1.1 L'art. 110 CPC ouvre la voie du recours séparé de l'art. 319 let.
b ch. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272)
contre les décisions sur les frais, lesquels comprennent les frais judiciaires
et les dépens (art. 95 al. 1 let. a et b CPC).
Le recours doit être déposé auprès de la Chambre des recours
civile, dont la compétence découle de l’art. 73 LOJV (Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01). S’agissant du délai de
recours, celui-ci est déterminé par la procédure applicable au litige au
fond, eu égard au caractère accessoire des frais judiciaires (ATF 138 III 94
consid. 2.2 ; ATF 134 I 159 consid. 1.1). Le délai est de dix jours pour les
décisions prises en procédure sommaire, à moins que la loi n’en dispose
autrement (art. 321 al. 2 CPC).
1.2 En l’espèce, le recours, écrit et motivé, porte sur la répartition
des dépens dans le cadre d’une procédure de mesures protectrices de

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l’union conjugale. Le prononcé entrepris ayant été rendu en procédure
sommaire (art. 271 let. a CPC), il a été interjeté en temps utile auprès de
l’autorité compétente, par une partie ayant un intérêt digne de protection.
Il a en outre été rédigé dans les formes prescrites (art. 59 al. 2 let. a CPC).
Le recours est donc recevable.
2. Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation
du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte
des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein
pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement
les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses
propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III
176 consid. 4.2.1). S’agissant des faits retenus par le premier juge, le
pouvoir d’examen de la Chambre des recours civile est en revanche limité
à l’arbitraire (TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid. 2.2.1 ; TF
4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les réf. citées). Il ne suffit
pas pour qualifier une décision d’arbitraire (art. 9 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) qu'une
autre solution paraisse concevable, voire préférable ; encore faut-il qu'elle
se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son
résultat (ATF 147 I 241 consid. 6.2.1 ; ATF 144 I 113 consid. 7.1 ; ATF 141
III 564 consid. 4.1).
3.
3.1 La recourante invoque une violation de son droit d’être
entendu. Elle fait grief au premier juge d’avoir insuffisamment motivé sa
décision quant à la question des dépens et de leur répartition.
3.2 Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle (art.
29 al. 2 Cst.) de nature formelle, dont la violation entraîne en principe
l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de
succès du recours sur le fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; ATF 143 IV 380
consid. 1.4.1, SJ 2018 I 293 ; TF 5A_645/2022 du 5 juillet 2023 consid.

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3.1.1 ; TF 5A_679/2022 du 25 avril 2023 consid. 4.1.2). Ce moyen doit par
conséquent être examiné en premier lieu (ATF 141 V 495 consid. 2.2 et les
réf. citées ; TF 8C_119/2020 du 26 novembre 2020 consid. 4.2).
Le droit d’être entendu implique pour l’autorité l’obligation de
motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre,
l’attaquer utilement s’il y a lieu, et que l’autorité de recours puisse exercer
son contrôle. Le juge doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les
motifs qui l’ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à
ce que l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et
l’attaquer en connaissance de cause (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3,
JdT 2017 IV 243 ; ATF 142 I 135 consid. 2.1). Il n’a toutefois pas l’obligation
d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs
invoqués par les parties, mais peut se limiter à l’examen des questions
décisives pour l’issue du litige (ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; ATF 143 III 65
consid. 5.2). Dès lors que l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la
décision de l’autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même
si la motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; sur le
tout : TF 5A_445/2023 du 2 octobre 2023 consid. 3.1 et les réf. citées ; TF
5A_961/2022 du 11 mai 2023 consid. 3.2).
Le vice résultant de la violation du droit d'être entendu ne peut
pas être réparé devant la Chambre des recours civile, dès lors qu'elle ne
dispose pas du même pouvoir de cognition que le premier juge et qu'elle
ne peut revoir les faits que sous l'angle de l'arbitraire (cf. art. 320 let. b
CPC ; CREC 17 mars 2022/76 ; CREC 30 novembre 2020/259).
3.3 En l’espèce, le prononcé entrepris motive sur plusieurs pages
la répartition des dépens choisie et permet donc aisément de comprendre
les raisons qui ont amené le premier juge à allouer le montant de
25'000 fr. à titre de dépens à l’intimé. Le grief de violation de l’art. 29 al. 2
Cst. de la recourante doit donc être rejeté.
4.

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4.1 La recourante reproche ensuite au premier juge de s’être
écarté des règles générales de répartition des frais en fonction de l’issue
du litige (art. 106 CPC) et d’avoir réparti les frais en équité (art. 107 al. 1
let. c CPC), alors même qu’elle ne saurait en aucun cas être considérée
comme partie succombante. Quand bien même la procédure a duré huit
ans et a été marquée par des vives tensions entre les parties, elle s’est
malgré tout soldée par une convention, le sujet principal, qui était la
fixation du droit de visite de l’intimé, ayant fait l’objet d’un abandon par ce
dernier. En tout état de cause, il y aurait lieu de considérer un ex aequo
sans partie succombante, car telle serait la pratique dans ce genre de
convention.
Pour le reste, la recourante conteste les faits. Elle fait valoir
que le prononcé entrepris, qui retient une attitude oppositionnelle de sa
part – qu’elle nie – omet le fait qu’elle a dû déposer une plainte pénale
contre l’intimé au vu de soupçons graves de « mésactions » de ce dernier
sur sa fille. Elle justifie l’absence de relations personnelles sur la base de
l’attitude de la partie adverse et de l’avis de l’expert [...]. L’attitude
oppositionnelle n’existerait pas, il n’y aurait eu qu’un parent à qui son
enfant demandait protection, avec manifestations physiques extrêmes de
son mal-être, chaque fois qu’un droit de visite, même médiatisé, se
profilait. Il n’y aurait pas non plus lieu de tenir compte de la disparité
économique, qui n’existerait pas, ou à tout le moins, qui ne serait pas
pertinente dès lors que la recourante n’aurait jamais obtenu le moindre
franc à titre de contribution à l’entretien de [...] depuis maintenant dix
années de procédure.
4.2
4.2.1 Aux termes de l’art. 106 CPC, les frais – soit les frais judiciaires
et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie
succombante. Celle-ci est le demandeur lorsque le tribunal n’entre pas en
matière et en cas de désistement d’action ; elle est le défendeur en cas
d’acquiescement (al. 1). Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement
gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (al. 2). Par
partie succombante au sens de l'art. 106 al. 1 CPC, il faut entendre la

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partie qui perd le procès au sens courant, soit le demandeur dont les
prétentions sont rejetées ou écartées, ou le défendeur qui est condamné
dans le sens demandé par son adversaire, en tenant compte de
l'ensemble des conclusions (Tappy, CR-CPC, nn. 12 et 14 ad art. 106 CPC).
4.2.2 Selon l’art. 107 al. 1 CPC, le tribunal peut s’écarter des règles
générales de répartition de l’art. 106 CPC et répartir les frais selon sa libre
appréciation lorsque notamment le litige relève du droit de la famille (art.
107 al. 1 let. c CPC). A cet égard, le juge dispose d'un large pouvoir
d'appréciation, non seulement dans la manière de répartir les frais, mais
déjà lorsqu'il s'agit de déterminer s'il veut s'écarter des règles générales
prescrites à l'art. 106 CPC (ATF 145 III 153 consid. 3.3.2 ; ATF 143 III 261
consid. 4.2.5 ; ATF 139 III 358 consid. 3). L’art. 107 CPC, en tant
qu’exception, doit cependant être appliqué restrictivement et seulement
en cas de circonstances particulières et ne doit pas avoir pour
conséquence de vider le principe de l’art. 106 CPC de son contenu
(ATF 143 III 106 consid. 4.2.5 ; TF 1C_350/2016 du 2 février 2017 consid.
2.3.2 ; TF 5D_69/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.3.1).
Le simple fait que l'on soit en présence d'une procédure du
droit de la famille ne justifie pas encore que l'on s'écarte de la
réglementation claire de l'art. 106 al. 1 CPC (TF 5A_85/2017 du 19 juin
2017 consid. 9.2 ; TF 5A_401/2021 du 3 mars 2022 consid. 4.2 ; RSPC
2017 p. 410). En particulier, on ne saurait mettre systématiquement les
frais de justice à la charge des deux parents pour moitié chacun et
compenser les dépens des parties dans les litiges concernant les enfants
(TF 5A_457/2022 du 11 novembre 2022 consid. 3.6.2 ; TF 5A_783/2022 du
25 janvier 2023 consid. 3.3.2).
4.2.3 La décision sur la répartition des frais relève du pouvoir
d’appréciation du juge. En conséquence, l’instance cantonale supérieure
n’en revoit l’exercice qu’avec retenue. Elle ne peut intervenir que si le
premier juge a abusé de son pouvoir d’appréciation en se référant à des
critères dénués de pertinence, en ne tenant pas compte d’éléments
essentiels ou, lorsque la décision, dans son résultat, est manifestement

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inéquitable ou heurte de manière choquante le sentiment de justice (TF
5D_108/2020 du 28 janvier 2021 consid. 3.1 ; TF 5A_140/2019 du 5 juillet
2019 consid. 5.1.3).
4.3 Le premier juge a considéré que la durée de la procédure
s’expliquait notamment par l’attitude peu collaborante de la recourante
qui n’a cessé de faire obstacle à la bonne exécution des mesures prises,
respectivement des décisions rendues dans ce cadre. Il a cité à titre
d’exemple notamment l’épisode où la police a dû décerné un mandat
d’amener à l’encontre de la recourante afin qu’elle se présente devant un
professionnel chargé de l’expertise pédopsychiatrique ou encore la
constatation par les psychologues du Centre de consultation Les Boréales
de l’impossibilité de poursuivre le mandat qui leur avait été confié,
soulignant dans un rapport du 18 mars 2022 qu’ils avaient « l’impression
que [la recourante] a également tendance à écarter et à disqualifier les
personnes qui interviennent auprès de sa fille et qui ne partagent pas
exactement son point de vue ». Le premier juge a ajouté que l’intimé s’est
longtemps battu afin de bénéficier d’un droit de visite sur sa fille, pour le
bon déroulement duquel la recourante n’avait jamais fait de réels efforts.
Dans ces circonstances, il estimait justifié de considérer que l’ampleur
qu’avait pris cette affaire n’était pas sans rapport avec le comportement
oppositionnel de la recourante et qu’il se justifiait donc de faire participer
celle-ci aux frais de l’intimé.
4.4 Au vu des principes jurisprudentiels exposés ci-dessus, il
convient dès lors d’examiner si le premier juge a abusé de son pouvoir
d’appréciation en allouant, d’une part, des dépens à l’intimé et, d’autre
part, en arrêtant le montant des dépens à 25'000 francs. En ce qui
concerne le principe même de l’octroi des dépens en faveur de l’intimé,
celui-ci n’apparaît pas critiquable. Le premier juge a fait usage du large
pouvoir d’appréciation que consacre l’art. 107 al. 1 let. c CPC pour fixer la
répartition des dépens. Les motifs invoqués à l’appui de son raisonnement
sont compréhensibles et fondés. On précisera, par ailleurs, qu’il est moins
aisé pour l’autorité de recours de déterminer qui doit assumer une plus
large responsabilité dans le conflit familial que pour l’autorité de première

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instance qui a mené toute la procédure et a suivi les parties sur de
longues années.
En ce qui concerne la quotité des dépens alloués à l’intimé,
force est de constater que leur montant s’avère excessif vu la nature du
litige et le fait qu’en dépit des vives tensions entre les parties la procédure
a abouti à la conclusion d’une convention. Une réduction du montant
alloué s’impose ainsi en équité, afin de tenir plus largement compte des
circonstances du cas d’espèce. On ne saurait en effet s’arrêter
uniquement sur l’attitude oppositionnelle de la recourante. Il convient bien
plus de considérer qu’il s’agit-là d’un litige du droit de la famille
éminemment conflictuel, comme nombre d’autres, qui, malgré les
importantes tensions existantes, s’est tout de même soldé par un accord
entre les parties. De plus, l’on ignore si les dépens alloués par le prononcé
entrepris couvrent ou non l’entièreté de la procédure, soit depuis son
début en 2015. Certaines conventions passées par les parties excluent en
effet l’allocation de dépens (cf. notamment conventions des 6 février 2015
et 17 août 2017), de même que certaines des nombreuses ordonnances
qui ont jalonné cette procédure (cf. notamment prononcés des 21 août
2017 et 11 décembre 2020). Au vu de ces éléments, on admettra ex
aequo et bono une réduction du montant des dépens à 10'000 francs.
Le recours devra ainsi être admis dans cette mesure.
5.
5.1 En conclusion, le recours doit être partiellement admis et le
chiffre VI du dispositif du prononcé réformé dans le sens des considérants
qui précèdent.
5.2 Vu l’issue du litige, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 550 fr. (art. 69 al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]), seront répartis par moitié entre les parties et laissés
provisoirement à la charge de l’Etat, les parties étant au bénéfice de
l’assistance judiciaire. En outre, les dépens seront compensés.

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5.3 En leur qualité de conseils d’office des parties, Me Emmanuel
Hoffmann et Me Yan Schumacher ont respectivement droit à une
rémunération équitable pour leurs opérations et débours dans la
procédure de recours (art. 122 al. 1 let. a CPC), fixée en considération de
l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du
temps qu’ils y ont consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations
nécessaires pour la conduite du procès (art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]).
5.3.1 Dans sa liste d’opérations du 7 juin 2024, Me Emmanuel
Hoffmann a indiqué avoir consacré 5 heures et 20 minutes au dossier de
recours pour la période du 18 mars au 7 juin 2024. Cette durée est
admissible au regard de la nature du litige et de sa difficulté. Il en résulte
qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité de Me Emmanuel Hoffmann doit
être fixée à 1'058 fr. 50, soit 960 fr. à titre d’honoraires (5 heures et 20
minutes x 180 fr.), 19 fr. 20 de débours (2% de 960 fr.) et 79 fr. 30 de TVA,
laquelle est appliquée sur le tout (8.1% de 979 fr. 20).
5.3.2 Dans sa liste d’opérations du 7 juin 2024, Me Yan Schumacher
a indiqué avoir consacré 6 heures et 16 minutes au dossier de recours
pour la période du 10 avril au 7 juin 2024. Cette durée est admissible au
regard de la nature du litige et de sa difficulté. Il en résulte qu’au tarif
horaire de 180 fr., l’indemnité de Me Yan Schumacher doit être fixée à
1'243 fr. 75, soit 1'128 fr. à titre d’honoraires (6 heures et 16 minutes x
180 fr.), 22 fr. 55 de débours (2% de 1'128 fr.) et 93 fr. 20 de TVA, laquelle
est appliquée sur le tout (8.1% de 1'150 fr. 55).
5.4 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement de l’indemnité allouée à leur conseil d’office respectif,
ainsi qu’aux frais judiciaires laissés provisoirement à la charge de l’Etat,
dès qu’ils seront en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la
Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer
le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code du
12 janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).

- 13 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Le chiffre VI du dispositif du prononcé du 7 mars 2024 est
réformé en ce sens que la recourante Z.________ versera à
l’intimé K.________ la somme de 10'000 fr. (dix mille francs) à
titre de dépens.
Le prononcé est confirmé pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 550 fr.
(cinq cent cinquante francs), sont répartis par moitié à la
charge de chacune des parties, mais provisoirement laissés à
la charge de l’Etat.
IV. L’indemnité d’office de Me Emmanuel Hoffmann, conseil
d’office de la recourante Z.________, est arrêtée à 1'058 fr. 50
(mille cinquante-huit francs et cinquante centimes), débours et
TVA compris.
V. L’indemnité d’office de Me Yan Schumacher, conseil d’office de
l’intimé K.________, est arrêtée à 1'243 fr. 75 (mille deux cent
quarante-trois francs et septante-cinq centimes), débours et
TVA compris.
VI. Chaque bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenu de
rembourser à l’Etat l’indemnité allouée à son conseil d’office,

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ainsi que les frais judiciaires laissés provisoirement pour lui à
la charge de l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le faire.
VII. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Emmanuel Hoffmann (pour Z.________),
- Me Yan Schumacher (pour K.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.

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Le greffier :