vd_gerichte · AP22.006887 · 2023-09-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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AP22.006887-JSE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 6 septembre 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Krieger, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 62 al. 1, 62d al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 28 août 2023 par
A.U.________ contre l’ordonnance rendue le 16 août 2023 par la Juge
d’application des peines dans la cause n° AP22.006887-JSE, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 6 décembre 2019, confirmé par arrêt de la
Cour d’appel pénale du 6 mai 2020 (n° 194), le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment ordonné
l'arrêt du traitement ambulatoire ordonné par jugement du 23 novembre
2016, constaté qu’A.U.________ s'était rendu coupable de voies de fait,
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injure, menaces qualifiées, discrimination raciale et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121), l'a condamné à une
peine privative de liberté de 15 mois – sous déduction de 383 jours de
détention avant jugement et de 2 jours à titre de réparation du tort moral
subi pour sa détention dans des conditions illicites –, à une peine
pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour, ainsi qu'à une amende de
500 fr., et a ordonné un traitement institutionnel des troubles mentaux en
sa faveur.
Il lui était principalement reproché d'avoir, dès le mois d'août
2017 et à de multiples reprises, directement, par l'intermédiaire de tiers
ou via les réseaux sociaux, injurié et menacé de mort son épouse, dont il
était séparé, ainsi que de s'en être pris physiquement et verbalement à
l’employeur de celle-ci.
b) Outre cette condamnation, l'avis de détention du 13
octobre 2020 indique qu'un total de neuf jours de peine privative de
liberté, prononcés en conversion d'amendes impayées entre 2018 et 2020
par les Préfecture de Lausanne, de Nyon, du Jura-Nord vaudois, de la
Broye-Vully et les Commissions de police de Lausanne et d'Yverdon, ont
été suspendus au profit de la mesure institutionnelle.
c) A.U.________ a fait l’objet de plusieurs expertises
psychiatriques, résumées comme suit par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans son jugement du 6
décembre 2019 :
« Le dossier comprend trois rapports d’expertise psychiatrique
relatifs au prévenu, les deux premiers ayant été réalisés dans le cadre d’une
précédente procédure pénale. Le premier, datant du 8 janvier 2016, conclut que
le prévenu souffrirait d’un trouble de personnalité paranoïaque avec traits
impulsifs et dyssociaux, d’un syndrome de dépendance au cannabis, avec
utilisation continue et d’une utilisation d’alcool nocive pour la santé. Le trouble
de la personnalité paranoïaque avec traits impulsifs et dyssociaux se traduirait,
chez le prévenu, principalement par un caractère soupçonneux et une tendance
envahissante à déformer les événements qu’il interprète comme hostiles ou
méprisants à son égard. On relève également une tendance à la banalisation,
voire au déni de comportements hétéro-agressifs, verbaux et physiques, une
inversion des rôles où le prévenu se positionne en victime de personnes mal
intentionnées, de son épouse et de la justice. Les problèmes de consommation

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d’alcool et de cannabis sont jugés secondaires par rapport au trouble de la
personnalité. La consommation de cannabis n’aurait pas d’influence sur les faits
qui lui étaient alors reprochés, alors que la consommation d’alcool entraînerait
des comportements menaçants et violents chez le prévenu et amplifierait
notamment ses traits paranoïaques et dyssociaux. Le prévenu serait tout à fait
en mesure de reconnaitre le caractère illicite de ses actes mais serait moins en
mesure de se déterminer d’après cette appréciation, sa responsabilité étant à cet
égard considérée comme légèrement restreinte. Le risque de récidive est alors
jugé comme élevé. L’expert préconise un suivi psychothérapeutique lié au
trouble de la personnalité paranoïaque, basé sur un traitement volontaire, ainsi
qu’un traitement institutionnel ayant pour but l’abstinence à l’alcool, suivi d’une
prise en charge par une unité de psychiatrie ambulatoire telle que l’UPA
d’Yverdon.
Un rapport complémentaire a été établi le 26 septembre 2016.
Celui-ci faisait suite à un traitement institutionnel à la G.________, visant à
l’abstinence à l’alcool, ordonné par le Tribunal des mesures de contrainte, à titre
de mesure de substitution, mesure révoquée le 9 juin 2016 en raison de son non-
respect par le prévenu. Le rapport conclut que le prévenu souffrirait des mêmes
troubles que dans le rapport précédent, avec cependant une abstinence à l’alcool
et sans précision quant à la consommation en cours au sujet du cannabis. Les
experts ne peuvent déterminer clairement les facteurs qui auraient entraîné la
péjoration de l’état du prévenu, celle-ci pouvant éventuellement être mise en lien
avec une reprise de la consommation de cannabis, laquelle pourrait avoir
exacerbé des traits pathologiques de la personnalité du prévenu, notamment
l’intolérance à la frustration, l’irritabilité, l’agressivité, l’interprétativité et la
tendance à la projection. Ils constatent également qu’aucun élément ne permet
de penser que le prévenu reconnaisse son trouble de la personnalité ou désire un
changement. Un traitement du trouble de la personnalité n’aurait ainsi pas
d’impact, à court ou à moyen terme sur le risque de récidive.
Un troisième rapport a été réalisé le 19 mars 2019, dans le cadre de
la présente procédure. Le rapport conclut au même diagnostic que le premier
rapport, avec l’ajout d’un épisode dépressif de degré moyen. Le rapport constate
qu’aucune tentative d’aide, ni institutionnelle, ni ambulatoire n’a été en mesure
d’aider le prévenu et qu’aucune mesure ne pourrait à l’heure actuelle être
proposée. Un véritable traitement du trouble de la personnalité serait à même de
prévenir, dans une certaine mesure, le risque de récidive, cependant les
conditions pour sa mise en place ne seraient par réalisées chez l’expertisé.
Imposer un traitement n’aurait pas de chance et augmenterait potentiellement le
vécu persécutoire ».
Dans son jugement, l’autorité de première instance s’est
écartée de l’avis exprimé par l’expert dans son rapport du 19 mars 2019,
puis aux débats, et a ordonné un traitement institutionnel des troubles
mentaux à l’encontre d’A.U.________, qu’elle a motivé en ces termes :
« [...] le prévenu a déjà fait l’objet d’un traitement institutionnel à la
G.________, visant l’abstinence à l’alcool, ainsi que d’un traitement ambulatoire de
sa consommation d’alcool, de sa consommation de stupéfiants et
psychothérapeutique, lesquels se sont soldés par deux échecs. Par ailleurs,
l’expert mandaté dans le cadre de la présente procédure est d’avis qu’aucun
traitement, ni institutionnel, ni ambulatoire, ne serait à même de venir en aide au

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prévenu à l’heure actuelle. Un traitement imposé pourrait même renforcer le
délire de persécution. Il appert cependant que le risque de récidive est très élevé.
La procédure de divorce entre le prévenu et B.U.________ est en cours, une
expertise pédopsychiatrique va être réalisée et un droit de visite à l’Espace
contact est envisagé. La question du droit de visite du prévenu sur sa fille risque
de se poser à nouveau, dès sa sortie de prison. Par ailleurs, le prévenu a déclaré
aux débats qu’il voulait évoluer, que le tribunal devait lui faire confiance et qu’il
était prêt à se rendre à des consultations. Il a indiqué qu’il préférait que cela
vienne de lui-même plutôt que de lui être imposé. Il ne s’est cependant pas
fermement opposé à un traitement imposé. Il en résulte que le Tribunal ne peut
se résoudre à ne pas tenter encore une fois d’imposer un traitement au prévenu.
Il s’agit là d’un témoignage de confiance à l’égard du prévenu en ce sens que le
Tribunal conserve un espoir quant à ses capacités d’évoluer positivement.
Cependant, le prévenu ne sera pas capable d’entamer une telle évolution s’il est
livré à lui-même. En outre, un traitement en institution, milieu protégé, pourrait
être à même d’apporter au prévenu le calme auquel il aspire. Enfin, l’expert était
pessimiste sur les chances de succès d’un tel traitement en raison de l’absence
de volonté de changement du prévenu. Or, ce dernier a déclaré souhaiter évoluer
lors des débats, ce qui permet d’entrevoir un espoir. Par conséquent, un
traitement institutionnel des troubles mentaux sera ordonné. Afin de limiter les
risques d’augmentation du sentiment de persécution du prévenu, le tribunal est
d’avis que ce traitement institutionnel devrait avoir lieu dans un cadre ouvert ou
semi-ouvert. Les problématiques de consommation d’alcool et de cannabis
semblant jouer un rôle secondaire dans les troubles de comportement du
prévenu, il sera renoncé à ordonner en sus un traitement des addictions ».
d) Par décision du 13 octobre 2020, l’Office d’exécution des
peines (OEP) a ordonné le placement institutionnel d’A.U.________, avec
effet rétroactif au 6 décembre 2019, à la prison de la Croisée, avec la
poursuite du suivi psychothérapeutique auprès du Service de médecine et
psychiatrie pénitentiaires (SMPP). Par décision de l’autorité d’exécution du
25 janvier 2021, il a été placé à la Colonie fermée des Etablissements de
la Plaine de l’Orbe (EPO).
e) Par ordonnance du 5 mai 2021, le Juge d’application des
peines a refusé d’accorder à A.U.________ la libération conditionnelle de la
mesure thérapeutique institutionnelle, relevant en substance que celle-ci
en était à ses prémices et que l’intéressé devrait suivre son suivi
psychiatrique sur le long court, notamment pour espérer atteindre une
certaine forme de stabilité, étant souligné que son état psychique
demeurait en l’état fragile.
Par arrêt du 19 mai 2021 (n° 455), la Chambre des recours
pénale a déclaré irrecevable le recours du prénommé contre cette
ordonnance.

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f) Le 22 octobre 2021, un point de situation a été établi par
l’Unité d’évaluation criminologique (UEC). Il ressort en substance de ce
rapport qu’A.U.________ appartenait, comme lors de la précédente
évaluation de 2020, à une catégorie d’individus pour laquelle les niveaux
de risques de récidive générale et violente pouvaient être qualifiés
d’élevés (dans la limite inférieure du score), le niveau des facteurs de
protection étant quant à lui moyen. Les criminologues ont néanmoins mis
en avant une évolution positive en raison de l’amélioration du
comportement de l’intéressé, de sa réceptivité et de la reprise de certains
contacts familiaux. Ils ont envisagé quatre axes de travail principaux. Le
premier consistait en le maintien et la stabilisation de son suivi
thérapeutique sur le long terme, étant relevé qu’un changement de cadre
(milieu ouvert) serait susceptible d’avoir des effets positifs sur son
quotidien en influençant son niveau de motivation et son vécu
persécutoire ; le deuxième était d’intégrer à son suivi psychiatrique la
dimension de ses comportements addictifs polymorphes comme
mécanisme d’adaptation face à des situations potentiellement frustrantes
ou stressantes ; le troisième relevait du maintien des liens avec ses
proches et de la reprise éventuelle de la relation avec sa fille, et le
quatrième avait trait à l’investissement de l’intéressé dans des activités
structurant son quotidien.
g) Un bilan de phase 1 et suite du plan d’exécution de la
sanction (PES) a été élaboré au mois de décembre 2021 et avalisé par
l’OEP le 7 janvier 2022. Ce document prévoyait, dès le mois de février
2022 et sous réserve de l’avis de la Commission interdisciplinaire
consultative concernant les délinquants dangereux nécessitant une prise
en charge psychiatrique (CIC), un passage à la Colonie ouverte des EPO
(phase 2), puis, après six mois d’observation à la Colonie ouverte, un
régime de conduites sociales (phase 3). Après la réussite d’au moins trois
conduites sociales, la progression pourrait avoir lieu sous la forme d’un
régime de conduites institutionnelles (phase 4), puis d’un placement en
institution de type foyer ou établissement psychosocial médicalisé (EPSM)
(phase 5).

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h) Dans son rapport du 17 janvier 2022 adressé à la CIC, le
SMPP a en substance relevé qu’A.U.________ bénéficiait d’un suivi
psychothérapeutique à fréquence bimensuelle voire hebdomadaire en
fonction de son état clinique, assuré par le Dr [...], et d’un traitement
psychotrope à visée symptomatique. Le patient se présentait à l’ensemble
des entretiens planifiés, investissait pleinement l’espace thérapeutique à
sa disposition et évoquait notamment de forts sentiments d’injustice et
d’incompréhension par rapport à sa condamnation pénale et à la situation
qu’il vivait, l’alliance thérapeutique étant qualifiée de bonne. Les objectifs
du traitement étaient le soutien et l’accompagnement du concerné dans
l’évolution de sa mesure pénale, de même qu’un travail introspectif visant
à une meilleure compréhension de son fonctionnement psychique. Enfin,
les thérapeutes ont mis en exergue l’ambivalence d’A.U.________ face aux
délits reprochés et son fort sentiment d’injustice par rapport à la peine et
à la mesure qui lui avaient été imposées et qu’il considérait comme
sévères et disproportionnées, étant relevé que ces points méritaient
encore d’être davantage élaborés.
i) Dans son avis du 4 février 2022, la CIC a constaté la lente et
discrète évolution positive du comportement et de l’adaptation
d’A.U.________ malgré la persistance des éléments préoccupants relevés
dans le bilan de phase du PES, et a souscrit à la progression envisagée
dans celui-ci, tout en soulignant l’importance de porter attention au
devenir de ses liens avec sa fille.
j) Dans son courrier du 14 février 2022, la curatrice
d’A.U.________ a exposé qu’elle n’avait pas rencontré celui-ci depuis un
certain temps et qu’elle n’était donc pas à même de se prononcer sur le
plan médical, ajoutant néanmoins qu’elle était d’avis que le prénommé
pourrait intégrer un foyer à condition qu’un suivi médical soit mis en
place.
k) Par décision du 21 février 2022, l’OEP a autorisé le transfert
à la Colonie ouverte d’A.U.________, à la condition qu’il maintienne un bon
comportement, qu’il respecte les directives, qu’il maintienne une stricte

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abstinence à l’alcool et aux produits stupéfiants, qu’il poursuive sa
collaboration avec le service médical et prenne la médication prescrite,
qu’il respecte son engagement à ne pas prendre contact avec la victime,
qu’il respecte les décisions civiles, qu’il poursuive le versement des
indemnités-victime et qu’il respecte les autres conditions mentionnées
dans le bilan de phase du PES.
Son transfert effectif à la Colonie ouverte a eu lieu le 21 mars
suivant.
l) Selon le rapport relatif à la libération conditionnelle établi
par la Direction des EPO le 24 février 2022, A.U.________ respectait les
règlements et directives mais manquait de ponctualité. Il se montrait très
demandeur et plaintif envers le personnel mais était toujours poli et
adéquat dans ses échanges. Il alternait les phases de profonde déprime et
de lassitude assorties d’intentions suicidaires et des périodes où il
paraissait davantage positif et de bonne humeur. Par ailleurs, l’intéressé
était affecté à plein temps à l’atelier « buanderie », où il était appliqué
dans l’exécution de ses tâches, toujours actif et productif et effectuait des
prestations de bonne qualité. Enfin, l’intéressé mettait à profit son temps
en détention pour suivre des cours de bureautique et de français et
s’acquittait de ses indemnités-victime et des frais de justice.
Cela étant, l’établissement carcéral a exposé que les facultés
d’adaptation d’A.U.________ n’avaient pas encore pu être évaluées dans le
cadre des élargissements prévus dans le bilan de phase 1 et suite du PES,
que les raisons ayant conduit le juge d’application des peines à lui refuser
sa libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle au
sens de l’art. 59 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0)
étaient toujours d’actualité et qu’un élargissement anticipé apparaissait
comme largement prématuré, de sorte qu’il a émis un préavis défavorable
à la libération conditionnelle de l’intéressé.
m) Le 24 mars 2022, A.U.________ a fait l’objet d’une sanction
disciplinaire pour avoir été testé positif au THC.

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B. a) Le 12 avril 2022, dans le cadre de l’examen requis par l’art.
62d al. 1 CP, l’OEP a saisi la Juge d’application des peines d’une
proposition tendant au refus de la libération conditionnelle de la mesure
thérapeutique institutionnelle d’A.U.________, au motif que l’évolution de
celui-ci se poursuivait de manière encourageante et démontrait donc le
bien-fondé de l’injonction de soins imposée, laquelle devait se poursuivre
un certain temps encore au vu notamment des risques qualifiés d’élevés
par les criminologues, étant rappelé que la planification de la mesure
prévoyait, à terme, un placement institutionnel.
b) Entendu le 8 juin 2022 par la Juge d’application des peines,
A.U.________ a en substance relevé que l’exécution de sa mesure aux EPO
depuis le précédent examen s’était « très mal » poursuivie, que sa fille lui
manquait et qu’il était « épuisé et même au-delà », estimant pour le
surplus que son suivi avec le SMPP n’était « que du vent » en raison de la
surcharge de travail du personnel.
Interrogé sur le bilan de phase et suite du PES élaboré au mois
de décembre 2021, il a déclaré : « Ils font une grave erreur comme au
début. Mon avocate me demande pourquoi. Parce que vous auriez pu me
libérer l’année passée mais vous avez peur. On paie toujours les erreurs
des autres. Certains récidivistes sont sortis de prison. La population a
peur. Je pense que vous aussi vous avez peur de faire une erreur. C’est
comme une sorte d’inquisition. On cherche à me faire avouer des choses
que je n’ai pas faites. Vous voulez me faire aller dans une direction où je
ne veux pas aller. Vous auriez pu me libérer l’année passée. J’aurais refait
ma vie et tout irait mieux pour moi […] ».
S’agissant de son avenir, A.U.________ a indiqué qu’il voulait
désormais s’occuper de son « jardin intérieur et extérieur », vivre en paix
et se rendre utile auprès des bonnes personnes. Il n’estimait pas avoir
besoin d’un passage dans une institution, étape qui retarderait tant les
liens qu’il aurait avec sa fille que sa réhabilitation et sa reconstruction.

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Quant à la proposition de l’OEP tendant au refus de sa
libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle, il a
estimé n’être un danger pour personne et a déclaré ne pas comprendre
pourquoi des gens qui avaient commis « pire » que lui sortaient de prison
avant lui, non sans indiquer qu’il craignait de se donner la mort en prison.
Au terme de son audition, il a sollicité la mise en œuvre d’une
nouvelle expertise psychiatrique.
c) Le 28 juin 2022, la Juge d’application des peines a confié un
mandat d’expertise psychiatrique au Dr M.________, psychiatre-
psychothérapeute à Genève.
d) A.U.________ a bénéficié d’une première conduite en date du
21 septembre 2022, lors de laquelle il s’est rendu chez ses parents
d’accueil. Il ressort du rapport établi le 11 octobre suivant que le bilan de
cette sortie était positif dès lors qu’il avait fait montre d’un comportement
approprié en toute situation.
Cela étant, la Direction des EPO a préconisé la suspension
temporaire de son régime de conduites en raison de son discours
concernant sa mesure pénale et les élargissements de régime prévus, tout
comme de son comportement hétéro-agressif intra-muros, ayant conduit à
l’ouverture d’une enquête disciplinaire à son encontre.
e) Le 12 octobre 2022, A.U.________ a fait l’objet d’une
sanction disciplinaire pour avoir eu un comportement irrespectueux et
tenu des propos injurieux envers le personnel de surveillance.
f) Par courrier du 17 novembre 2022, l’OEP a informé
A.U.________ qu’une deuxième conduite pourrait avoir lieu au plus tôt deux
mois après les faits ayant mené à sa dernière sanction disciplinaire, tout
en lui rappelant que la réalisation d’une première conduite institutionnelle
supposait la réussite de trois conduites sociales et qu’un nouveau

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manquement de sa part pouvait ainsi repousser les possibilités de
placement en foyer.
g) Le même jour, la Direction des EPO a adressé un courrier à
A.U.________ pour donner suite à son comportement inadéquat avec son
assistance sociale – qu’il avait traitée de « menteuse » – lors d’un
entretien qui s’était déroulé le 14 novembre précédent. Il lui a été rappelé
que sa première conduite avait été considérée comme échouée et qu’il lui
appartenait désormais d’adopter une attitude constructive et une
collaboration active et respectueuse.
h) Dans son rapport du 29 novembre 2022, la Direction des
EPO a exposé, à la demande de l’autorité d’exécution, que le
comportement général d’A.U.________ n’était pas exempt de tout reproche,
que son humeur était fluctuante, qu’il s’était renfermé depuis l’échec de
sa première conduite, qu’il pouvait tenir des propos inadéquats et qu’il
avait tendance à tester le cadre. A l’atelier « ferme », où il était affecté
depuis le 15 juin 2022, ses prestations étaient jugées excellentes. Pour le
surplus, il avait arrêté ses cours de français en septembre 2022, ne
participait plus aux activités sportives depuis son passage à la Colonie
ouverte, mais suivait l’animation « théâtre » depuis le mois de mars 2022.
i) Par courrier du 11 janvier 2023, le SMPP a indiqué
qu’A.U.________ bénéficiait d’entretiens médicaux psychiatriques réguliers
tous les quinze jours et d’entretiens plus rapprochés si la clinique
l’exigeait. Il investissait bien le traitement proposé, était demandeur
s’agissant des entretiens et identifiait bien ses fragilités tout en
demandant du soutien. A sa demande, il effectuait un travail sur la gestion
de la frustration qui s’avérait encore compliquée par moments, surtout
lorsqu’il était envahi par ses différentes préoccupations. S’agissant des
perspectives, l’objectif du traitement restait, à ce stade, la prise régulière
du traitement médicamenteux afin d’assurer une stabilité psychique et
comportementale ainsi que la poursuite de l’apprentissage de la gestion
des émotions et d’un travail sur la responsabilisation face aux délits
commis. Enfin, le SMPP estimait l’évolution d’A.U.________ comme

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lentement favorable, avec une prise de conscience majeure de ses
troubles du comportement et de la difficulté à gérer ses émotions.
j) Selon le rapport d’expertise psychiatrique établi le 16 janvier
2023 par le Dr M.________, A.U.________ souffrait d’un grave trouble de la
personnalité de type paranoïaque avec traits impulsifs et dyssociaux et
d’une toxicodépendance au cannabis et à l’alcool, actuellement plutôt
bien contrôlée mais en milieu fermé. A ce sujet, l’expert a relevé que le
trouble de la personnalité influençait de manière très importante la
compréhension d’A.U.________ des différents événements. Celui-ci avait
tendance à se montrer soupçonneux et interprétait toutes décisions à son
égard comme une persécution et une injustice. Ceci influençait largement
son comportement, ce qui était accentué par ses traits impulsifs et peu
respectueux des règles sociales. Il avait beaucoup de difficultés à anticiper
les conséquences de ses actes qu’il commettait souvent sous l’angle de sa
compréhension déformée des faits. Si A.U.________ était conscient de
certains traits de son caractère comme son impulsivité, il n’était pas
conscient de sa tendance paranoïaque. Il n’arrivait donc pas à critiquer ses
agissements commis sous l’effet de sa compréhension erronée des faits.
S’agissant du risque de récidive, l’expert a estimé
qu’A.U.________ serait toujours dans une catégorie de personnes
présentant un certain risque de commettre des actes du même genre que
ceux qui avaient conduit à son emprisonnement, ces actes devant
toutefois rester limités à des menaces ou de la violence légère dans le
cadre d’un lien affectif qui pouvait devenir déstabilisant pour lui dès lors
qu’il y avait menace de rupture. Cela étant, l’expert a estimé que ce
risque n’était pas imminent, A.U.________ se montrant capable de se
soumettre aux contraintes depuis un certain temps.
Quant à son évolution, l’expert a considéré que la mesure
thérapeutique avait eu un effet contenant et bénéfique sur le plan
comportemental, mais délétère sur le plan du trouble de la personnalité,
dans la mesure où elle alimentait son sentiment de persécution. Le Dr
M.________ s’est ainsi positionné en faveur d’un passage en milieu ouvert

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afin d’éviter la perte des effets bénéfiques sur le comportement et
encourager A.U.________ à poursuivre ses efforts d’adaptation aux règles
sociales. Il a par ailleurs préconisé un suivi psychiatrique et
psychothérapeutique rapproché, tout comme un suivi éducatif. Enfin, il a
précisé qu’une éventuelle libération conditionnelle de l’intéressé pourrait
s’accompagner d’un soulagement et d’une amélioration de l’humeur, mais
aussi d’un plus grand risque de rechute dans les consommations.
k) Le 18 janvier 2023, A.U.________ a fait l’objet d’une sanction
disciplinaire pour avoir tué un chat à coups de pelle et l’avoir ensuite
déposé sur un tas de fumier, ce qui a amené la Direction des EPO à
adresser, le 26 janvier suivant, une dénonciation pénale au Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois.
l) Le 27 janvier 2023, l’OEP a transmis à la Juge d’application
des peines un complément à sa saisine du 12 avril 2022, constatant en
substance qu’au vu du rapport d’expertise, la mesure pénale imposée
faisait toujours sens. L’autorité d’exécution a ainsi maintenu sa proposition
tendant au refus de la libération conditionnelle d’A.U.________ de la mesure
thérapeutique institutionnelle.
m) En raison des faits objets de la sanction disciplinaire du
18 janvier 2023, un mandat d’expertise complémentaire a été adressé au
Dr M.________ le 31 janvier 2023.
n) Le 8 mars 2023, A.U.________ a fait l’objet d’une nouvelle
sanction disciplinaire pour avoir été absent de l’atelier pendant un
minimum de trois jours consécutifs.
o) Par décision du 14 mars 2023, l’OEP a autorisé A.U.________
à bénéficier d’une conduite dès le 27 mars suivant.
p) Le 22 mars 2023, A.U.________ a à nouveau été sanctionné
disciplinairement à la suite de nouvelles absences à l’atelier.

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q) Dans son complément d’expertise du 27 mars 2023, le Dr
M.________ a considéré que la sanction disciplinaire dont avait écopé
A.U.________ le 18 janvier 2023 était « […] une réponse à un passage à
l’acte et un non-respect des règles qui n’[avaient] rien à voir avec le
risque de récidive de violences envers l’ex-épouse de l’intéressé ou envers
autrui de manière générale », caractérisée possiblement et comme le
soutenait l’intéressé par « […] une manifestation d’empathie face aux
souffrances de l’animal ». L’expert a par conséquent maintenu ses
conclusions initiales.
r) Dans une longue missive du 28 mars 2023 adressée à la
Juge d’application des peines, A.U.________ a en substance fait part de sa «
souffrance extrême », assimilant sa détention à de « la torture dans des
conditions de détentions inhumaine [sic] ». Il a par ailleurs indiqué que son
combat avait toujours été le bonheur de sa fille et a ajouté ne plus avoir la
force de se battre pour survivre au sein des EPO.
s) Le 30 mars 2023, l’OEP a signifié à A.U.________ qu’une
procédure en vue de l’éventuelle révocation de l’octroi d’une conduite
était en cours en raison de son absence de longue durée au travail, de
l’absence de liens avec le service médical en particulier et de son manque
de collaboration. Dite procédure a toutefois été suspendue en date du 25
avril suivant.
t) Réentendu le 17 avril 2023 par la Juge d’application des
peines, se référant au rapport d’expertise du 16 janvier 2023 et à son
complément du 27 mars suivant, A.U.________ a contesté être narcissique,
déclarant : « Je ne suis pas du genre à aller à la salle du sport et à me
regarder dans un miroir, pas du tout. Immature, peut-être. Vous me
demandez si j’estime être paranoïaque. Il y a de quoi l’être dans ma
situation. Il vaut mieux être paranoïaque que…. C’est bien d’être
paranoïaque. Vous me demandez pourquoi. Car dans tous mes chantiers je
n’ai jamais eu d’accidents. C’est un exemple que je donne. Penser aux
accidents m’a permis de les éviter. Je remets tout en question. Le fait de
souffrir d’un grave trouble de la personnalité, c’est lorsqu’un être humain

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a de la peine à comprendre certaines choses. Impulsif, oui. Je le suis et
cela m’a aidé de l’être. Mais réfléchi. Dyssociaux, non. Je suis quelqu’un de
très sociable. Je conteste aussi l’alcool, j’en bois avec modération. Il est
vrai que je suis un fumeur de cannabis ».
A.U.________ a par ailleurs indiqué qu’il était désormais en «
rupture totale avec les EPO » et qu’il avait déposé une plainte
administrative pour dénoncer les dysfonctionnements du SMPP. S’agissant
de son avenir, il a souhaité « un peu de cohérence » et qu’on le « libère
sous un article 63 CP » pour lui permettre de se rendre chez ses parents
d’accueil le temps de trouver un appartement et de construire une relation
avec la curatrice de sa fille dans le but de revoir cette dernière en lieu sûr.
Concernant la proposition complémentaire de l’OEP, il a
dénoncé une « phobie de la peur » et estimé que tout le monde était mis «
dans le même panier ».
Enfin, interrogé par son avocate, A.U.________ a en substance
indiqué qu’il était preneur d’une place en foyer mais que cette solution
représentait également un danger pour son évolution.
u) Dans son préavis du 20 avril 2023, le Ministère public a
conclu au refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique
institutionnelle prononcée à l’encontre d’A.U.________. Le procureur a
considéré qu’il présentait toujours un risque élevé pour la sécurité
publique, eu égard à ses propos démontrant qu’il n’avait guère évolué
depuis les faits l’ayant conduit en prison et compte tenu de son
comportement en prison, lequel illustrait son incapacité à respecter le
règlement, et de la commission d’une nouvelle infraction comportant des
actes de violence en tuant brutalement un chat. Le procureur a ainsi
estimé que l’intéressé devait faire la preuve de sa volonté d’évoluer
favorablement dans sa prise en charge thérapeutique, ce qui devait
notamment se traduire par un respect total des règles de la prison et de la
loi, avant qu’un élargissement de la mesure prononcée à son encontre
puisse être envisagé.

- 15 -
v) Dans ses déterminations du 15 mai 2023, A.U.________, par
son défenseur d’office, a principalement conclu à sa libération
conditionnelle, subsidiairement au remplacement de la mesure
institutionnelle de l’art. 59 CP par une mesure au sens de l’art. 63 CP et, à
titre encore plus subsidiaire, à l’instauration d’une mesure institutionnelle
au sens de l’art. 59 al. 2 CP.
Il a essentiellement relevé que, d’avis de spécialiste, son
maintien dans les conditions actuelles était délétère et qu’un passage en
milieu ouvert était nécessaire et urgent, estimant que la troisième
condition requise pour le maintien de l’art. 59 CP n’était plus remplie. Il a
fait valoir que si la mesure était maintenue, elle n’aurait plus aucune
chance de contribuer à améliorer le pronostic légal, bien au contraire. Il a
par ailleurs souligné que le seul risque envisagé en cas de libération
conditionnelle de la mesure était une rechute dans la consommation,
risque qui pouvait être contenu par des règles strictes, telles que
l’abstinence de toute consommation d’alcool et de produits stupéfiants, un
suivi psychiatrique régulier, voire son placement dans un foyer spécialisé,
situation qui contribuerait à une amélioration de sa situation psychique. Il
a enfin rappelé qu’il avait eu l’occasion d’indiquer, lors de sa dernière
audition, qu’il avait compris le bénéfice que représentait pour lui l’article
63 CP prononcé lors de sa première condamnation, ce qui corroborait les
conclusions de l’expert, lequel avait relevé qu’il était désormais en mesure
de fournir des efforts pour éviter les sanctions et le retour en prison.
w) Par ordonnance du 16 août 2023, la Juge d’application des
peines a refusé d’accorder à A.U.________ la libération conditionnelle de la
mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 59 CP ordonnée le
6 décembre 2019 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois (I), a arrêté l’indemnité due à son défenseur
d’office à 4'628 fr. 50, débours et TVA compris (II), et a laissé les frais à la
charge de l’Etat (III).

- 16 -
C. Par acte du 28 août 2023, A.U.________, par son défenseur
d’office, a recouru auprès de la Chambre de céans contre cette
ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à
sa réforme en ce sens que la libération conditionnelle lui soit accordée,
sous des conditions strictes à définir. A titre subsidiaire, il a conclu à
l’annulation de l’ordonnance entreprise et au renvoi de la cause à la Juge
d’application des peines pour nouvelle décision. Il a par ailleurs requis
d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de
recours.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions
rendues par le Juge d'application des peines et par le Collège des Juges
d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les
dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être adressé par écrit,
dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf.
art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans
le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant
l’autorité compétente par un condamné qui a qualité pour recourir (cf. art.

- 17 -
382 al. 1 CPP) et satisfait aux conditions de forme posées par l’art. 385 al.
1 CPP, de sorte qu’il est recevable.
2. Conformément à l'art. 62 al. 1 CP, l'auteur doit être libéré
conditionnellement de l'exécution institutionnelle de la mesure dès que
son état justifie qu'on lui donne l'occasion de faire ses preuves en liberté.
La loi ne définit pas cette notion. Elle n'exige pas la guérison
de l'auteur, mais une évolution ayant pour effet d'éliminer ou de réduire
dans une mesure suffisante le risque de nouvelles infractions. Il n'est donc
pas nécessaire que l'auteur soit mentalement normal. Il suffit qu'il ait
appris à vivre avec ses déficits, de manière que l'on puisse poser un
pronostic favorable quant à son comportement futur, étant rappelé que
s'agissant de la décision sur le pronostic, le principe in dubio pro reo est
inapplicable (ATF 137 IV 201 consid. 1.2 ; TF 6B_690/2022 du 13 juillet
2022 consid. 1.1 ; TF 6B_504/2020 du 17 septembre 2020 consid. 2.1).
Ce pronostic doit être posé en tenant compte du principe de la
proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et 56 al. 2 CP), selon lequel l'atteinte aux
droits de la personnalité qui résulte pour l'auteur d'une mesure ne doit pas
être disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de
nouvelles infractions et de leur gravité. Cette disposition postule de la
sorte la pesée à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure
ordonnée et la dangerosité de l'auteur (ATF 137 IV 201 précité). Présente
un caractère de dangerosité le délinquant dont l'état mental est si
gravement atteint qu'il est fortement à craindre qu'il commette de
nouvelles infractions. Lors de l'examen du risque de récidive, il convient
de tenir compte de l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la
nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens
juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en
péril, il faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité
du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété
ou le patrimoine, sont menacés. Le pronostic doit également tenir compte

- 18 -
de la durée de la privation de liberté déjà subie par l'auteur (ATF 137 IV
201 précité ; TF 6B_690/2022 précité).
Aux termes de l'art. 62d al. 1 CP – qui s'applique lorsque le
juge a ordonné une mesure thérapeutique institutionnelle –, l'autorité
compétente examine, d'office ou sur demande, si l'auteur peut être libéré
conditionnellement ou si la mesure doit être levée. Elle prend une décision
à ce sujet au moins une fois par année. Au préalable, elle entend l'auteur
et demande un rapport à la direction de l'établissement chargé de
l'exécution de la mesure. Le rapport exigé par la disposition doit émaner
du médecin traitant, dresser un bilan du traitement, comporter les
éléments d'appréciation médicaux utiles à l'évaluation de la dangerosité
actuelle de l'auteur et se prononcer sur l'évolution probable de ces
éléments en cas de poursuite du traitement selon les modalités les plus
indiquées (ATF 137 IV 201 précité ; TF 6B_714/2009 du 19 novembre 2009
consid. 1.1 et les références citées).
Selon la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement
la force probante de l’expertise. Cette liberté ne trouve sa limite que dans
l’interdiction de l’arbitraire. Si le juge n’est en principe pas lié par les
conclusions de l’expert, il ne peut s'en écarter, sous peine de violer l’art. 9
Cst., qu’en exposant les motifs déterminants et les circonstances bien
établies qui lui commandent d’agir de la sorte (ATF 142 IV 49 consid.
2.1.3). Il faut en d’autres termes des motifs sérieux, tenant notamment à
l’existence d’une contradiction interne à l’expertise ou une contradiction
entre les faits établis dans le cadre de la procédure et ceux retenus dans
l’expertise (ATF 118 Ia 144 consid. 1c ; ATF 101 IV 129 consid. 3a ; TF
6B_276/2018 du 24 septembre 2018 consid. 1.2.2 et les références
citées).
3.
3.1 Le recourant reproche à la Juge d’application des peines
d’avoir refusé sa libération conditionnelle au seul motif qu’il présenterait
un caractère plaintif et paranoïaque. Il invoque son évolution positive, soit
la réussite de deux conduites, et les préavis favorables, et critique

- 19 -
l’appréciation du premier juge en ce sens qu’il se focaliserait sur ses crises
passagères liées à sa pathologie, alors que globalement son évolution
positive serait constante.
3.2 La Juge d’application des peines a retenu qu’après avoir connu
une lente évolution favorable depuis son transfert aux EPO – relevée par
les criminologues à l’automne 2021 et confirmée par la CIC au mois de
février 2022 – qui lui avait permis de progresser dans l’exécution de sa
mesure pénale conformément au bilan de phase 1 et suite du PES, l’état
clinique du recourant avait connu une nouvelle péjoration, qui s’était
traduite par l’échec de sa première conduite à l’automne 2022, par le
prononcé de plusieurs sanctions disciplinaires en relation avec sa
consommation de THC, des propos irrespectueux envers le personnel de
détention, et des manquements à l’atelier, mais aussi pour avoir tué un
chat à coups de pelle. Elle a en outre relevé que le recourant s’était lui-
même déclaré « en rupture totale avec les EPO » et avec le SMPP, ce qui,
de fait, bloquait sa progression, dont la prochaine étape aurait été un
transfert dans une institution de type foyer ou ESPM.
Ce faisant, la Juge d’application des peines n’a pas nié
l’évolution favorable du recourant, qu’elle a au contraire soulignée, mais a
aussi relevé divers épisodes montrant une péjoration de la situation, à tout
le moins depuis le mois de février 2022. Le recourant ne conteste du reste
pas avoir consommé du THC alors qu’il s’agit d’un facteur de risque, avoir
été irrespectueux envers le personnel ou avoir eu des manquements.
Quant à l’épisode du chat, il soutient qu’il s’agissait d’abréger ses
souffrances dans une manifestation d’empathie, comme l’a au demeurant
relevé l’expert, qui a ajouté que cet épisode n’avait rien à voir avec un
risque de récidive de violence envers son épouse ou des tiers. S’il y a
effectivement lieu de prendre acte de l’avis de l’expert, il n’en demeure
pas moins que la prise en compte par la Juge d’application des peines des
différents éléments mentionnés ci-dessus – et, partant, de la péjoration de
la situation – dans l’examen du pronostic quant à son comportement futur
était pleinement justifiée.

- 20 -
Ce grief doit donc être rejeté.
4.
4.1 Le recourant fait valoir que le rapport d’expertise déposé le
16 janvier 2023 et complété le 27 mars suivant relèverait que si la mesure
thérapeutique a bien eu des effets bénéfiques, elle aurait maintenant des
effets néfastes et délétères sur le plan du maintien de sa tendance
paranoïaque, en alimentant son sentiment de persécution. Il mentionne
d’autres passages de l’expertise qui lui seraient favorables, notamment le
constat de son épuisement et son évolution souhaitable en milieu ouvert
afin d’éviter la perte des effets bénéfiques sur son comportement et de
l’encourager à poursuivre ses efforts d’adaptation aux règles sociales. Il
reproche ainsi à la Juge d’application des peines d’avoir repris les
conclusions de l’expertise tout en concluant au maintien de la mesure,
alors que l’expert aurait au contraire conclu à la fin de celle-ci.
4.2 La Juge d’application des peines a relevé que l’expertise du
16 janvier 2023 avait permis de confirmer les diagnostics posés
antérieurement, à savoir que le recourant souffrait d’un grave trouble de
la personnalité de type paranoïaque avec traits impulsifs et dyssociaux,
ainsi que d’une toxicodépendance au cannabis et à l’alcool. Elle a
mentionné qu’appelé à se prononcer sur le risque de récidive, le
psychiatre avait estimé qu’il n’était pas imminent mais qu’il existait pour
des actes du même genre que ceux pour lesquels il avait été condamné,
en particulier dans le cadre d’un lien affectif et d’une menace de rupture.
Elle a en outre relevé que l’expert avait préconisé le passage du recourant
dans un milieu ouvert afin de cesser d’alimenter son sentiment de
persécution, de ne pas perdre les effets bénéfiques de la mesure pénale
sur son comportement et de l’encourager à poursuivre ses efforts
d’adaptation aux règles sociales. Au vu de l’ensemble de ces éléments,
elle a considéré que l’état clinique actuel du recourant ne lui permettait
pas de lui donner l’occasion de faire ses preuves en liberté, relevant qu’il
avait cessé depuis quelques mois toute collaboration avec les autorités
pénitentiaires et avec le service médical et précisant que sans un
minimum de bonne volonté de sa part, la progression du recourant risquait

- 21 -
de s’en trouver durablement entravée dès lors qu’il devait encore
effectuer quelques conduites sociales avant de pouvoir prétendre au
placement en milieu ouvert effectivement préconisé par l’expert
psychiatre.
Contrairement à ce que soutient le recourant, la Juge
d’application des peines ne s’est pas écartée de l’expertise, qui préconise
à terme un passage en milieu ouvert au sens de l’art. 59 al. 2 CP – soit la
progression envisagée par le PES – mais qui ne conclut pas à la levée de la
mesure. Au contraire, l’expertise relève que la mesure a encore un effet
bénéfique sur le comportement du recourant, grâce au cadre contenant
qui le rappelle à l’ordre et limite les débordements en cas de frustration
(P. 27, p. 19). De plus, et le recourant ne discute pas ce problème, l’expert
est d’avis que sa consommation de cannabis et d’alcool doit être
étroitement surveillée compte tenu de l’impact possible du cannabis sur
son trouble paranoïaque et de l’effet facilitateur de l’alcool sur le plan de
l’impulsivité. Or, l’expert relève que le recourant est à ce stade peu
conscient de cet impact sur ses agissements et qu’il persiste à insister sur
l’effet bénéfique du cannabis sur sa tension intrapsychique. Enfin, l’expert
estime que le cadre de la mesure semble fonctionner comme une thérapie
comportementale et, s’il indique qu’une évolution vers un milieu ouvert
devrait pouvoir se mettre en place, il souligne l’importance de ne pas lever
ce cadre trop brusquement (ibid.). Ainsi, si les voyants sont au vert en ce
qui concerne l’évolution psychiatrique de la situation, il n’en demeure pas
moins qu’une ouverture progressive ne pourra se faire que lorsque
l’attitude du recourant en détention le permettra. A cet égard, force est de
constater, avec le premier juge, que la progression prévue n’a pas été
atteinte du fait du comportement du recourant, qui fume du cannabis alors
qu’il s’agit d’un facteur aggravant, qui n’a pas terminé ses conduites et
qui a dû être recadré à plusieurs reprises. Ces éléments justifient qu’un
passage en milieu ouvert, acquis sur le principe, ne puisse se faire que si
l’évolution est à nouveau favorable. Comme relevé par la Juge
d’application des peines, il importe également que le recourant collabore
avec les autorités pénitentiaires et avec le service médical et qu’il effectue

- 22 -
encore quelques conduites sociales couronnées de succès pour qu’un
pronostic favorable puisse être posé quant à son comportement futur.
Partant, ce grief doit être rejeté.
5.
5.1 Le recourant reproche enfin à la Juge d’application des peines
d’avoir considéré que sa libération conditionnelle serait prématurée, alors
que l’expert aurait conclu à un faible risque de récidive sur le court terme,
moyennant des règles strictes accompagnées de sanctions, auxquelles il
déclare au demeurant ne pas s’opposer.
5.2 Il peut être donné acte au recourant que la dernière expertise
en date conclut à un risque de récidive et de passage à l’acte « réduit »
sur le court terme, moyennant des règles strictes dont le non-respect
serait passible de sanctions. Cependant, il y a une fois encore lieu de
retenir que le cadre strict préconisé par l’expert doit pouvoir être mis en
place une fois que le recourant aura franchi les étapes susmentionnées.
L’expertise expose du reste qu’il faut « poursuivre les efforts dans le sens
de l’ouverture progressive du cadre avec le maximum de clarté dans la
communication et en se donnant les moyens de trouver les conditions
nécessaires pour la réussite de cette ouverture » (P. 27, p. 20). C’est donc
à juste titre que le premier juge a retenu qu’une libération conditionnelle
de la mesure institutionnelle était prématurée en l’état.
Mal fondé, ce grief doit donc être rejeté.
5.3 En définitive, si un passage en milieu ouvert est effectivement
indiqué à terme, l’évolution actuelle du recourant, qui n’a pas terminé ses
conduites, qui continue à consommer du cannabis et à faire l’objet de
sanctions disciplinaires, et qui a cessé toute collaboration avec les
autorités pénitentiaires et avec le service médical, ne permet pas de poser
à ce stade un pronostic favorable pour justifier qu'on lui donne dès à
présent l'occasion de faire ses preuves en liberté. C’est donc à juste titre
que la Juge d’application des peines a refusé au recourant la libération
conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle.

- 23 -
6. Le recours, manifestement mal fondé, doit donc être rejeté
sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise
confirmée.
6.1 La requête du recourant tendant à l’octroi de l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours ne vise de fait que la désignation
d’un défenseur d’office, dès lors que l’assistance judiciaire pour une telle
procédure, comprenant l’exonération des frais de procédure et d’avances
de frais, ne peut être accordée qu’à la partie plaignante (cf. art. 136 CPP)
et non au prévenu, respectivement au condamné (cf. art. 132 CPP ; CREP
18 juillet 2023/589 ; CREP 29 juin 2023/525 ; CREP 2 décembre 2015/793,
JdT 2016 III 33).
Cela étant, la désignation du 25 avril 2022 de Me Manuela
Ryter Godel en qualité de défenseur d’office d’A.U.________ vaut également
pour la procédure de recours. Compte tenu de la nature de l’affaire et du
mémoire déposé, son indemnité sera fixée à 540 fr., correspondant à une
activité nécessaire d’avocat de trois heures au tarif horaire de 180 fr.,
montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à
concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du
7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), par 10 fr. 80, plus la TVA au taux de 7,7 %, par 42 fr. 40, soit à
594 fr. au total en chiffres arrondis.
6.2 Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 2’310 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des
frais imputables à la défense d’office d’A.U.________ (art. 422 al. 1 et 2 let.
a CPP), fixés à 594 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).

- 24 -
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de celui-ci le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 16 août 2023 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office d’A.U.________ est
fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 2’310 fr. (deux mille trois cent dix francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office du recourant,
par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont mis à la
charge d’A.U.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière d’A.U.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 25 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Manuela Ryter Godel, avocate (pour A.U.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Juge d'application des peines,
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Office d’exécution des peines (réf. : OEP/MES/11226/CGY/MKR),
- Mme [...], curatrice, Service des Curatelles et Tutelles Professionnelles,
région Nord,
- Direction des Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.

- 26 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :