vd_gerichte · 148 · 2012-08-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
IK06.039137-121004
148
CHAMBRE D E S TUTEL LES
________________________________
Arrêt du 2 août 2012
__________________
Présidence de M. GIROUD, président
Juges : M. Abrecht et Mme Crittin Dayen
Greffière : Mme Bertholet
*****
Art. 377, 423 et 425 CC
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour s’occuper du recours interjeté par A.H.________ et B.H.________, à
Courtételle/JU, contre la décision rendue le 12 avril 2012 par la Justice de
paix du district de Lausanne dans la cause concernant A.H.________.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
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En fait :
A. Par décision du 16 mars 2006, la Justice de paix du district de
Lausanne a institué une curatelle au sens des art. 392 ch. 1 et 393 ch. 2
CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210) en faveur de
A.H.________, née le 12 mai 1977, et a nommé son père B.H.________ en
qualité de curateur. L'autorité tutélaire a considéré que l'intéressée avait
été victime d'un grave accident de la circulation routière en date du 16
février 2006, qu'ensuite de cet accident, elle souffrait d'un coma profond
consécutif à un très grave traumatisme cranio-cérébral, de sorte qu'elle
était incapable d'assumer seule la gestion de ses affaires administratives
et financières.
Par décision du 22 novembre 2007, la Justice de paix a
maintenu la curatelle instituée en faveur de A.H.________ et a maintenu
son père dans ses fonctions de curateur. Dans sa motivation, l'autorité
tutélaire a retenu que l'intéressée nécessitait toujours une aide soutenue
de ses parents pour les actes quotidiens et pour la gestion de ses affaires
administratives et financières.
Le 6 avril 2009, la pupille, d'une part, et ses parents, d'autre
part, ont conclu un contrat de bail à loyer portant sur un appartement de
quatre pièces et demie au rez-de-chaussée supérieur avec entrée
indépendante et jardin, à Lausanne, pour un loyer mensuel de 2'500 fr.,
toutes charges comprises. Ce contrat a été adressé le lendemain à la
Justice de paix.
Par décision du 12 novembre 2009, la Justice de paix a
autorisé Me D.________ à transiger, au nom de la pupille, dans le cadre de
la procédure opposant celle-ci à la [...], à hauteur de 1'530'000 fr.,
montant qui a été versé à l'intéressée dans le courant du mois de
novembre 2009.

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Par acte du 22 février 2010, Me D.________ a requis la Justice
de paix d'approuver le projet d'investissement d'une partie de la fortune
de la pupille en reprise de dettes hypothécaires grevant la villa propriété
de ses parents.
Par décision du 1er avril 2010, la Justice de paix a institué une
curatelle au sens de l'art. 392 ch. 2 CC en faveur de A.H.________ et a
nommé une curatrice ad hoc avec pour mission d'examiner si le contrat de
bail à loyer du 6 avril 2009 et l'opération immobilière projetée dans la
requête du 22 février 2010 étaient conformes aux intérêts de la pupille.
Le 2 novembre 2010, la Juge de paix a interpellé le curateur
sur le montant de 140'560 fr. indiqué au passif du compte 2009 et libellé
"soins domestiques 2008-2009".
Le 15 novembre suivant, Me D.________ a expliqué que le
montant susmentionné correspondait à la rémunération pour les soins
ménagers prodigués à la pupille par ses parents de l'automne 2006
jusqu'à la fin du mois de décembre 2009, conformément aux termes de la
transaction intervenue avec la [...].
Le 22 mars 2011, C.H.________ et B.H.________ ont fait
l'acquisition d'une maison à Courtételle (JU) pour le prix de 509'500 fr.,
payable au 3 octobre 2011 et avec transfert de propriété à ce moment-là.
Par décision du 17 mai 2011, la Justice de paix a refusé
d'approuver le projet de financement immobilier et de ratifier le contrat de
bail conclu le 6 avril 2009 entre la pupille et ses parents.
Le 29 septembre 2011, Me D.________ a informé la Justice de
paix du projet de la pupille et de ses parents de déménager dans le canton
du Jura. Il a exposé qu'il existait à Courfaivre un centre spécialisé dans les
soins aux victimes d'un traumatisme cranio-cérébral, dans lequel la pupille
avait fait un séjour en été 2008 qui lui avait été profitable. Dans la

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perspective d'un déménagement pouvant intervenir à bref délai, l'avocat a
requis l'autorité tutélaire d'autoriser la pupille à changer de domicile.
Le 6 octobre 2011, la Juge de paix a répondu au conseil de la
pupille que, celle-ci faisant l'objet d'une curatelle, l'autorité tutélaire
n'avait pas à consentir à son changement de domicile et a précisé qu'une
fois qu'elle aurait transféré son domicile dans le canton du Jura, la
curatelle passerait aux autorités de son nouveau domicile.
Le 25 octobre 2011, l'assesseur en charge du dossier a signalé
au curateur les problèmes comptables qu'il avait rencontrés dans
l'élaboration du compte de sa pupille et lui a renvoyé les comptes pour
modification.
Le 14 novembre 2011, Me D.________ a informé la Justice de
paix que le déménagement de la pupille aurait lieu dans les prochains
jours. Il s'est déclaré étonné que les comptes 2009 n'aient pas encore été
approuvés et a sollicité l'autorité tutélaire de lui donner les instructions
nécessaires pour que leur approbation puisse intervenir sans retard.
Le 15 décembre 2011, la Juge de paix a cité A.H.________,
B.H.________ et l'assesseur en charge du dossier à comparaître à
l'audience de la Justice de paix du 8 mars 2012 afin d'être entendus
"s'agissant des problématiques liées aux comptes 2009-2010".
Le 10 février 2012, Me D.________ a informé la Justice de paix
que C.H.________ et B.H.________ ainsi que leur fille A.H.________ avaient
déménagé le 1er décembre 2011 à Courtételle. Il a requis cette autorité de
procéder aux démarches nécessaires en vue du transfert de for de la
curatelle.
Le 16 février 2012, la Juge de paix lui a répondu que la requête
de transfert de for serait traitée par la Justice de paix lors de son audience
du 8 mars suivant.

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Le lendemain, Me D.________ a requis la Justice de paix de
confirmer sans délai à l'autorité jurassienne compétente que la curatelle
instituée en faveur de A.H.________ lui était transmise.
Le 24 février 2012, la Juge de paix a indiqué au conseil
susnommé que, dans la mesure où les comptes 2009, 2010 et 2011
n'avaient pas été approuvés et allaient faire l'objet, à tout le moins pour
les comptes 2009 et 2010, d'une audience le 8 mars suivant, elle ne
transmettrait pas à ce stade de la procédure le dossier de curatelle à
l'autorité jurassienne compétente, étant précisé que la requête de
transfert de for serait examinée par la Justice de paix, seule autorité
compétente en la matière pour refuser ou accepter un tel transfert.
L'audience fixée au 8 mars 2012 ayant été annulée puis
reportée au 12 avril suivant et la juge en charge du dossier ayant été
remplacée en cours de procédure, Me D.________ a, par courrier du 30
mars 2012, rappelé l'urgence de la question du transfert de compétence à
l'autorité tutélaire jurassienne et a demandé que les questions concernant
les comptes des années antérieures qui seraient traitées lors de la
prochaine audience lui soient communiquées.
Le 10 avril 2012, la Juge de paix a indiqué au conseil précité
que les interrogations qui demeuraient s'agissant des comptes 2009 et
2010 étaient les suivantes:
"Comptes 2009
- que couvre le montant de 42'000 fr. décompté à titre de "pension et
entretien" ? En particulier, à quoi correspondent les 1'000 fr. qui
paraissent être déduits en sus des 2'500 fr. de loyer? (idem pour le
compte 2010)
- les frais pour animaux de compagnie s’élèvent à 4'794 fr. pour l’année
2009, soit près de 400 fr. par mois. Qu’est-ce qui justifie un tel montant?
- à quoi correspond le montant de 43'195 fr. facturé au titre de "procédure
juridique"? Comptes 2010
- pourquoi les frais d’assurance-maladie ont-ils quasiment doublé entre
2009 et 2010?

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- comment expliquer le poste "variation cours titres + int. courus + frais
bancaires", par 65'182 fr. 65?
- le 6 janvier 2010, un montant de 21'875 fr. a été payé au titre
"d’honoraires d’avocat". Vous avez expliqué dans votre courrier du 14
novembre 2011 que ce montant concernait les opérations en rapport avec
la procédure ouverte contre la [...]. Or, le 17 novembre 2010, un montant
de 21'600 fr. a été acquitté au titre de frais d’avocats et il figure dans les
dépenses 2010. A quoi correspond dès lors le montant supplémentaire de
21'600 francs, les frais inhérents à la transaction avec la [...] ayant déjà
été acquittés?
- les rubriques G et C des comptes produits ne correspondent pas, ce qui
indique que des écritures ont manifestement dû être oubliées, comme l’a
d’ailleurs relevé M. [...] dans son courrier du 25 octobre 2011.
Enfin, le bail conclu entre le curateur et sa pupille, d’un montant de 2'500
fr., n’a pas été approuvé et aucun recours n’a été formé contre ce refus. II
convient dès lors que votre client se détermine sur la façon dont il entend
rendre compte des 2'500 fr. qu’il a prélevé mensuellement durant les
années 2009 et 2010 à titre de loyer. En effet, il convient manifestement
de réévaluer la location due et de restituer le trop-perçu."
Lors de l'audience du 12 avril 2012, la Justice de paix a
entendu A.H.________, ses parents et son frère, tous quatre assistés par Me
D.________, [...] de la Fiduciaire [...] et [...], assesseur. Les parties se sont
exprimées sur la problématique liée aux comptes annuels 2009 et 2010.
B.H.________ a expliqué que le montant de 42'000 fr. libellé "pension et
entretien", qui apparaissait tant dans le compte de 2009 que celui de
2010, correspondait au montant du loyer mensuel, par 2'500 fr., charges
comprises, et du forfait de 1'000 fr. par mois pour les achats de nourriture,
produits d'entretien et vêtements. Me D.________ a indiqué que les frais
relatifs aux animaux de compagnie s'expliquaient par le fait que la pupille
avait un chien de grande taille devant être promené par un tiers deux fois
par jour; B.H.________ a précisé qu'elle avait deux chats en sus, mais n'a
pas su expliquer pourquoi ces frais étaient si importants. Me D.________ a
exposé que le montant de 43'195 fr. libellé "procédure juridique", inscrit
dans le compte 2009, comprenait uniquement ses honoraires justifiés par

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les recherches qu'il avait effectuées pour déposer une demande auprès de
la Cour civile pour le paiement des dommages et intérêts et des
prétentions pour tort moral consécutifs à l'accident de la circulation de la
pupille; il a confirmé qu'il s'était contenté d'établir une note globale et a
précisé qu'il intervenait pour défendre A.H.________, le père et curateur de
cette dernière étant toutefois son seul interlocuteur. S'agissant du
montant de 21'600 fr. libellé "frais d'avocat", inscrit dans le compte 2010,
B.H.________ a relevé qu'il ne s'agissait pas d'honoraires d'avocat mais
d'un montant qu'il s'était octroyé à titre d'entretien domestique sur
indications de Me D.________. Ce dernier a formellement contesté l'avoir
autorisé à prélever ce montant supplémentaire et a expliqué que celui-ci
correspondait au nombre d'heures retenu par la [...] dans le cadre du
dommage domestique durant les premières années suivant l'accident.
L'avocat a précisé qu'il ne disposait d'aucune pièce à verser au dossier qui
justifierait les montants retenus pour chaque poste, le conseil de la société
d'assurances ayant refusé que les montants ventilés soient inscrits dans la
transaction. S'agissant du poste libellé "variation cours titres + int. courus
+ frais bancaires", inscrit dans le compte 2010 sous sortie de fonds par
62'182 fr. 65, B.H.________ a expliqué qu'il correspondait à un placement
en titres qui s'était soldé par une perte. La pupille et ses parents n'ont pas
su expliquer comment les loyers versés par celle-là à ceux-ci,
conformément au contrat de bail que l'autorité tutélaire avait refusé de
ratifier, seraient remboursés, ni comment l'aide nécessaire à la pupille
(médecin, expertise, etc.) avait été chiffrée.
[...] a confirmé qu'il n'avait reçu aucune réponse à son courrier
du 25 octobre 2011 demandant au curateur de compléter et rectifier les
comptes produits. Il a déclaré que les comptes des années 2009 et 2010
étaient encore incomplets et comportaient toujours des erreurs; il a
notamment exposé que des postes étaient inscrits comme payés durant
l'exercice 2009 tout en réapparaissant l'année suivante.
B.H.________ n'a pas contesté avoir reçu le courrier
susmentionné. Il s'est déclaré prêt à fournir les documents demandés par
l'assesseur, tout en indiquant qu'il n'était pas en mesure de produire

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d'autres comptes que le simple journal qu'il avait tenu jusqu'à ce jour et
qu'il avait mandaté une fiduciaire pour établir lesdits comptes précisément
parce qu'il n'avait pas les compétences comptables nécessaires. Il a
confirmé avoir conscience que la fortune de sa fille diminuait rapidement.
[...] a déclaré que, pour les années 2009 et 2010, il n'était
intervenu que ponctuellement, qu'il s'était fondé uniquement sur le journal
tenu par le curateur pour établir les comptes et non sur des pièces
justificatives et qu'aucune comptabilité dite "double" n'avait été tenue,
cela afin de limiter ses honoraires; jusqu'en 2008 et dès 2011, il avait en
revanche tenu les comptes selon les normes de sa profession.
B.H.________ a confirmé qu'ils s'étaient déjà enregistrés, avec
son épouse et sa fille, dans la commune de Courtételle et a indiqué qu'ils
occupaient encore leur appartement de quatre pièces et demie à
Lausanne et que celui de deux pièces et demie était sur le point d'être
vendu. Il a indiqué que la villa qu'il avait achetée à Courtételle disposait de
cinq pièces, dont deux étaient destinées à sa fille. A.H.________ a déclaré
qu'elle vivait encore à Lausanne et se rendait dans le canton du Jura selon
les besoins, sans s'en rappeler la fréquence. La mère de la prénommée a
indiqué que sa fille se rendait à la fondation [...] trois fois par semaine de
10h00 à 17h00. Me D.________ a exposé que, par le passé, la pupille avait
séjourné durant quatre mois dans une institution proche de Courtételle et
que, celle-ci y ayant fait des progrès, les parents avaient décidé de
s'établir non loin pour qu'elle puisse y être admise pour une durée
indéterminée; il a précisé qu'ils étaient dans l'attente d'une place pour
leur fille dans cette institution.
Par décision du 12 avril 2012, notifiée le 16 mai 2012, la
Justice de paix a refusé d’approuver les comptes 2009 et 2010 de la
mesure de curatelle à forme des art. 392 ch. 1 et 393 ch. 2 CC instituée en
faveur de A.H.________ établis respectivement les 30 mars 2010 et 9 août
2011 par B.H.________ (I), a relevé avec effet immédiat ce dernier de son
mandat de curateur de sa fille (II), a désigné [...], à Lausanne, avec pour
mission d’établir, en lieu et place du curateur relevé, les comptes 2009,

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2010, 2011 et finaux de la curatelle instituée en faveur de la prénommée
(III), a dit que les frais de la réalisation de cette mission seraient mis à la
charge de B.H.________, mais avancés par l’Etat de Vaud (VII ; recte : IV), a
nommé Me [...], avocat à Lausanne, sa mission consistant à représenter la
pupille et assurer une gestion diligente de sa fortune, respectivement de
ses revenus, et à examiner si toutes les dépenses mises à la charge de sa
pupille étaient justifiées (VIII ; recte : V), a refusé, en l’état, de solliciter le
transfert de for de la curatelle à forme des art. 392 ch. 1 et 393 ch. 2 CC
instituée en faveur de A.H.________ (VI) et a dit que cette décision était
rendue sans frais (VII).
Le 17 avril 2012, Me D.________ a transmis à la Justice de paix
copie des deux attestations établies le 24 novembre 2011 par la commune
de Courtételle confirmant le changement de domicile intervenu le 1er
décembre 2011 de la pupille et de ses parents.
B. Par acte directement motivé du 30 mai 2012, accompagné
d’un onglet de pièces sous bordereau, A.H.________ et B.H.________, tous
deux représentés par Me D.________, ont recouru contre la décision
précitée, en concluant, avec suite de frais et dépens, à ce que les chiffres
II, III, VII (recte : IV) et VIII (recte : V) de la décision attaquée soient
déclarés nuls, subsidiairement annulés, à ce que le chiffre VI soit réformé
en ce sens que la compétence tutélaire instituée en faveur de A.H.________
est transférée à l’autorité compétente du canton du Jura, avec effet
rétroactif au 1er janvier 2012, et à ce que le chiffre I soit réformé en ce
sens que les comptes des années 2009 et 2010 sont approuvés. Les
recourants ont notamment produit le quatrième acompte d'impôts 2012
de la pupille en faveur du service cantonal des contributions jurassien
(pièce 3), un décompte de cotisations établi le 12 mars 2012 par la Caisse
de compensation du Jura à l'attention de la pupille (pièce 4), un avis de
retrait établi le 18 mai 2012 par la Banque [...], à Courtételle (pièce 5),
une attestation médicale établie par la Dresse [...], spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie, à Delémont, confirmant que la pupille est
en traitement chez elle depuis le mois de mars 2012, ainsi qu'une carte de

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rendez-vous pour le 9 juin 2012 (pièces 1c et 6), une facture établie le 20
janvier 2012 pour un transport en ambulance de la pupille de Courtételle à
l'Hôpital du Jura (pièce 7) et la décision de taxation et calcul de l'impôt sur
les gains immobiliers 2012 adressée le 21 mai 2012 aux parents de la
pupille à Courtételle (pièces 8a et 8b).
Les recourants ont requis que l’effet suspensif soit accordé à
leur recours (art. 494 al. 2 CPC-VD [Code de procédure civile du
14 décembre 1966, RSV 270.11]). Le 8 juin 2012, le Président de la Cour
de céans a déclaré cette requête sans objet, relevant que, selon l’art. 495
al. 1 CPC-VD, l’effet suspensif était de droit en matière de tutelle.
Dans leur mémoire complémentaire du 28 juin 2012, les
recourants ont développé leurs moyens et confirmé leurs conclusions; ils
ont joint un onglet de pièces sous bordereau (pièces 10-18).
En d roit :
1. a) Le recours est dirigé contre une décision de l'autorité
tutélaire qui premièrement refuse d’approuver les comptes 2009 et 2010
de la mesure de curatelle instituée en faveur de A.H.________,
deuxièmement relève avec effet immédiat B.H.________ de son mandat de
curateur et désigne [...] avec pour mission d’établir, en lieu et place du
curateur relevé et aux frais de celui-ci, les comptes 2009, 2010, 2011 et
finaux de la curatelle, troisièmement nomme un nouveau curateur et
quatrièmement refuse, en l’état, de solliciter le transfert de for de la
curatelle.
b/aa) Le recours de l’art. 420 al. 2 CC est ouvert contre la
décision de l’autorité tutélaire refusant d’approuver les comptes de la
tutelle et chargeant un tiers de l'établir aux frais du tuteur destitué (CTUT
9 mars 2011/58 c. 1a). Les mêmes principes s’appliquent au refus

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d’approuver les comptes d’une curatelle (CTUT 23 juillet 2009/156 c. 1b;
cf. art. 367 al. 3 CC).
Le recours est ouvert au pupille capable de discernement ainsi
qu'à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC). Le recours s'exerce par acte écrit à
l'office dont émane la décision ou au Tribunal cantonal; il relève de la
procédure non contentieuse et s'instruit selon les art. 489 ss CPC-VD, qui
restent applicable conformément à l'art. 174 CDPJ (Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02), et doit être adressé à
l'autorité de surveillance dans les dix jours à partir de la communication
de la décision attaquée
bb) Un recours peut être adressé à l'autorité de surveillance
contre la décision de destitution du tuteur (art. 450 CC). Il s'agit du recours
général prévu à l'art. 420 al. 2 CC (Deschenaux/Steinauer, Personnes
physiques et tutelle, 4e éd., Berne 2001, n. 1046c, p. 397; CTUT 13 janvier
2011/11; CTUT 29 octobre 2009/234). Le tuteur a également la qualité
pour recourir contre la décision par laquelle il est destitué
(Deschenaux/Steinauer, ibidem). Les mêmes principes s’appliquent à la
destitution d’un curateur (CTUT 23 juillet 2009/156 c. 1a; cf. art. 367 al. 3
CC).
cc) La décision de désigner un nouveau tuteur ou curateur à la
place du tuteur ou curateur destitué peut être attaquée avec la décision
prononçant la destitution, dont elle est la conséquence logique.
dd) Enfin, la voie du recours de l'art. 420 al. 2 CC est
également ouverte au pupille capable de discernement, ainsi qu'à tout
intéressé, contre une décision de l’autorité tutélaire proposant ou refusant
le transfert d’une curatelle à une autre autorité tutélaire (Geiser, Basler
Kommentar, 4e éd., 2010, n. 11 ad art. 377 CC, p. 1879; Schnyder/Murer,
Berner Kommentar, Band II/3/1, 1984, n. 127 ad art. 377 CC, p. 647; CTUT
27 octobre 2009/230 c. 1a).

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c) En l'espèce, le recours formé par la pupille et par le
curateur, à qui la qualité d'intéressé doit être reconnue (ATF 121 III 1 c.
2a, JT 1996 I 662), a été déposé en temps utile et est en outre recevable à
la forme. Il en va de même du mémoire et des pièces produites par les
recourants (art. 496 al. 2 CPC-VD).
d) La Chambre des tutelles, compétente en vertu de l'art. 76
al. 2 LOJV (Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV
173.01), peut réformer la décision attaquée ou en prononcer la nullité (art.
498 al. 1 CPC-VD). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, la
Chambre des tutelles peut la renvoyer à l'autorité tutélaire ou procéder
elle-même à l'instruction complémentaire (art. 498 al. 2 CPC-VD). Le
recours étant pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et
en droit (JT 2003 III 35; JT 2001 III 122).
2. Saisie d'un recours non contentieux, la Chambre des tutelles,
qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision entreprise n'est pas affectée de vices d'ordre formel.
Elle examine en outre si l'une ou l'autre des critiques formulées est fondée
et si elle doit entraîner la réforme de la décision, son annulation complète,
ou encore le renvoi de la cause au premier juge pour complément
d'instruction et nouveau jugement. Elle ne doit toutefois annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle
constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle
ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence
sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
Lausanne 2002, 3e éd., n. 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763).
3. a) Les recourants reprochent à l'autorité tutélaire d'avoir
méconnu le changement de domicile de A.H.________ à Courtételle et
contestent la décision entreprise qui refuse, en l'état, de solliciter le
transfert de for de la curatelle instituée en faveur de la prénommée.

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Ils rappellent que son déménagement à Courtételle est lié au
fait qu'il existe à Courfaivre, dans le canton du Jura, un établissement
spécialisé pouvant donner les soins et le soutien le plus approprié à la
prénommée, qui y a déjà fait un séjour profitable de quatre mois en 2008.
Ils soutiennent qu'au regard de l'acquisition par les parents de la pupille
d'une maison dans une commune toute voisine de Courfaivre, à
Courtételle, pour le prix de 509'500 fr., payable au 3 octobre 2011, le
transfert de propriété étant intervenu à cette date-là, de l'attestation de
domicile du 24 novembre 2011, produite en première instance, confirmant
leur arrivée le 1er décembre 2011 à Courtételle, de la vente par les
parents de la pupille de l'un des appartements de la maison qu'ils
occupaient à Lausanne et de la mise en vente de l'autre appartement,
étant précisé qu'ils revenaient dans celui-ci, comme dans une résidence
secondaire, notamment pour quelques journées de traitement de la pupille
à la fondation [...], et des nombreuses pièces produites en seconde
instance (pièces 1c, 2-7, 8a-8b et 10-17), le déménagement de la pupille
dans le canton du Jura, au 1er décembre 2011, est incontestable (cf.
recours, pp. 5-6; mémoire complémentaire, p. 2).
Il convient dès lors d'examiner en premier lieu la question du
for tutélaire, ainsi que celle du transfert de for.
b) Selon l’art. 377 al. 1 CC, le pupille ne peut changer de
domicile qu’avec le consentement de l’autorité tutélaire; en effet, l'art. 25
al. 2 CC prévoit que le domicile des personnes sous tutelle est au siège de
l’autorité tutélaire. Le consentement de cette dernière n’est en revanche
pas nécessaire pour le changement de domicile d’une personne sous
curatelle ou sous conseil légal (Geiser, op. cit., n. 1 ad art. 377 CC, p.
1877; Schnyder/Murer, op. cit., n. 117 s. ad art. 377 CC, p. 645), dont le
domicile n’est pas au siège de l’autorité tutélaire, mais déterminé selon
les art. 23 et 26 CC, subsidiairement selon l’art. 24 CC (ATF 126 III 415 c.
2c et les références citées).

- 14 -
Aux termes de l'art. 377 al. 2 CC, si le changement a eu lieu, la
tutelle passe au nouveau domicile. Cette disposition est applicable par
analogie au transfert de la curatelle (ATF 126 III 415 c. 2b/aa). En effet,
comme relevé ci-avant, les personnes placées sous curatelle ou sous
conseil légal ne sont pas limitées dans leur capacité pour agir et ont ainsi
le droit de se créer un nouveau domicile en tout temps et selon leur
volonté (Transfert de mesures tutélaires - Recommandations de la
Conférence des Autorités cantonales de tutelle de septembre 2002 [ci-
après: Recommandations de la CAT], in RDT 2002, pp. 221 ss, ch. 2.1.1.2,
p. 227). La mesure tutélaire doit, dans de tels cas, être transférée au
nouveau domicile, à moins d’avoir été ordonnée pour liquider une affaire
particulière ou pour une courte durée expressément précisée (affaires
urgentes en cas d’incapacité de discernement passagère); le moment du
transfert intervient lorsqu’il est possible de constater que la personne
assistée s’est créé un nouveau centre d’intérêts (Recommandations de la
CAT, ibidem).
Ainsi, lorsqu’une personne sous curatelle a déménagé dans un
autre arrondissement tutélaire, l’autorité tutélaire de l’ancien domicile doit
décider de transmettre la curatelle à l’autorité tutélaire du nouveau
domicile; la compétence de la première demeure tant que la curatelle n’a
pas été formellement reprise par la seconde (ATF 126 III 415 c. 2b/aa et
bb; Geiser, op. cit., n. 5a et 8 ad art. 377 CC, p. 1878; Recommandations
de la CAT, ch. 4, n° 6, pp. 233 s.). Selon la jurisprudence et la doctrine, il
faut pour le transfert de la mesure tutélaire une décision concordante des
deux autorités tutélaires concernées de transférer la mesure et,
respectivement, d’accepter le transfert (Schnyder/Murer, op. cit., n. 89 ad
art. 377 CC et les références citées). En cas de création d’un nouveau
domicile dans un autre arrondissement tutélaire, les deux autorités ne
sont pas libres de décider ou de refuser le transfert de for, mais ont
respectivement le droit et le devoir de transférer la mesure tutélaire
respectivement d’en accepter le transfert (Schnyder/Murer, op. cit., n. 99
ad art. 377 CC, p. 641, et les références citées; Geiser, op. cit., n. 6 ad art.
377 CC, p. 1878).

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L’autorité tutélaire doit ainsi déterminer le (nouveau) domicile
réel et adresser une requête à la nouvelle autorité pour la reprise du
dossier avec, en annexe, un rapport et un compte final provisoires (pour
décrire l’état de fait). La question de savoir si un nouveau centre d’intérêts
a été créé dépend moins de la durée d’un séjour que des circonstances
concrètes d’existence. La question doit en règle générale être résolue
après une année au plus tard en fonction de la situation, mais également
au moment du départ, par exemple lorsque celui-ci a été bien préparé ou
qu’il a été effectué sous la surveillance de la personne assumant la prise
en charge de l’intéressé (Recommandations de la CAT, ch. 4, n° 3, pp. 233
s.); Geiser, op. cit., n. 5b ad art. 377 CC, p. 1878).
Lors du changement de domicile, la compétence tutélaire est
transmise de l’autorité saisie du cas à celle du nouveau domicile. Celle-ci
doit tout d’abord être interpellée et invitée à reprendre la mesure avant la
décision ordonnant le transfert. L’autorité requise commence par
examiner si les conditions justifiant un transfert sont réalisées, auquel cas
l’obligation de l’accepter prend naissance (Recommandations de la CAT,
ch. 4, n° 4, pp. 233 s.; cf. Geiser, op. cit., n. 6 ad art. 377 CC, p. 1878). Le
tuteur ou le curateur remet le rapport et le compte final à l’autorité
tutélaire qui se dessaisit ; celle-ci doit les approuver et les remet à la
nouvelle autorité tutélaire (Recommandations de la CAT, ch. 4, nos 10 et
11, pp. 233 ss; Schnyder/Murer, op. cit., n. 107 ad art. 377 CC, p. 643, et
les références citées ; Geiser, op. cit., n. 7 ad art. 377 CC, p. 1878). Cette
dernière doit, lorsqu’elle accepte le transfert, désigner un nouveau
curateur ou confirmer l’ancien curateur dans ses fonctions
(Schnyder/Murer, op. cit., n. 108 ad art. 377 CC, p. 643, et les références
citées; Geiser, op. cit., n. 7 ad art. 377 CC, p. 1878).
c) En l’espèce, la Justice de paix a retenu que si les recourants
exposaient que leur enregistrement dans la commune de Courtételle avait
été fait le 1er décembre 2011, ceux-ci, de même que leur conseil, avaient
toutefois confirmé que le noyau familial constitué des parents et de leur
fille était toujours à Lausanne; en effet, B.H.________ avait expliqué qu'il
vivait avec son épouse et sa fille dans l’appartement de quatre pièces et

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demie initialement occupé par la pupille seule et qu'il procédait ainsi car
aucune place dans l’institution jurassienne n’était actuellement libre pour
accueillir sa fille, qui, au demeurant, continuait à fréquenter à raison de
trois fois par semaine la fondation [...] à Lausanne. Ainsi, l'autorité
tutélaire, tout en admettant que ces derniers se rendaient régulièrement
dans le canton du Jura, a considéré que la pupille passait la majorité de
son temps à Lausanne où elle possédait encore le centre de ses intérêts et
qu'en dépit du dépôt de ses papiers auprès d'une commune jurassienne,
elle n’y avait pas encore réellement transféré son domicile au sens du
Code civil (cf. décision attaquée, pp. 17 s.).
Ce point de vue ne saurait être partagé. Il résulte en effet des
éléments exposés par les recourants (cf. recours, pp. 5-6; mémoire
complémentaire, p. 2; lettre B supra), étayés par les pièces produites à
l’appui de leur mémoire de recours et de leur mémoire complémentaire
(pièces 1c, 2-7, 8a-8b et 10-17), que la pupille, A.H.________, de même que
ses parents, est véritablement domiciliée depuis fin 2011 à Courtételle,
dans le canton du Jura. Il s’ensuit que c’est à tort que la Justice de paix a
rejeté la requête tendant au transfert de la curatelle dans le for de
l’autorité tutélaire jurassienne.
La décision attaquée doit donc être annulée sur ce point et le
dossier renvoyé à l’autorité inférieure pour qu’elle entreprenne les
démarches nécessaires au transfert du for de la curatelle.
d) Cela étant, comme cela a déjà été indiqué, même en cas de
transfert de for, et même après que la nouvelle autorité tutélaire a
accepté sa compétence, il appartient à l’autorité tutélaire de l’ancien
domicile d’approuver les comptes, le rapport et le compte final (cf. c. 3b
supra). Ainsi, contrairement à l'opinion des recourants (cf. recours, pp. 6-8;
mémoire complémentaire, p. 3), le fait que la curatelle doive être
transférée dans le canton du Jura n’empêchait pas la Justice de paix du
district de Lausanne d’examiner les comptes 2009 et 2010 de la curatelle,
établis respectivement les 30 mars 2010 et 9 août 2011 par B.H.________
et, dans la mesure où ces comptes ne pouvaient être approuvés, de

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désigner [...] avec pour mission d’établir, en lieu et place du curateur et
aux frais de celui-ci, les comptes 2009, 2010, 2011 et finaux de la
curatelle. De même, la compétence de l'autorité tutélaire de l'ancien
domicile de la pupille était donnée pour destituer l'ancien curateur et en
nommer un nouveau.
4. a) S’agissant de la décision de destituer le curateur, les
recourants se plaignent d’une violation de leur droit d’être entendus, dès
lors que seule la problématique des comptes a été annoncée comme
faisant l’objet de l’audience du 12 avril 2012 et qu’aucun autre objet en
suspens ni aucune autre perspective de décision éventuelle n’a été
évoqué par la Justice de paix à quelque moment que ce soit, ni en vue de
l’audience, ni à l’audience elle-même (cf. recours, pp. 3-4).
b) Ce grief se révèle fondé. Si, contrairement à ce que
soutiennent les recourants (cf. recours, p. 4), l'autorité tutélaire, qui avait
appointé l’audience du 12 avril 2012 en raison des irrégularités constatées
dans les comptes 2009 et 2010 de la curatelle, était fondée à prendre
toute décision en relation avec ces comptes – y compris celle de désigner
une fiduciaire pour établir, en lieu et place du curateur et aux frais de
celui-ci, non seulement les comptes 2009 et 2010, mais aussi les comptes
2011 et finaux de la curatelle, qui doivent être établis en vue du transfert
de for et que le curateur n’est pas capable d’établir –, une destitution du
curateur ne pouvait être prononcée qu’à la suite d’une enquête et après
avoir entendu le curateur (art. 447 al. 1 CC, applicable par analogie au
curateur par renvoi de l'art. 367 al. 3 CC; art. 114 al. 3 LVCC). En l’espèce,
le curateur n’a à aucun moment été informé par la Justice de paix que
celle-ci envisageait de le destituer et n’a donc pas pu exercer son droit
d’être entendu par rapport à une telle décision. La décision attaquée doit
donc être annulée sur ce point. Il y a lieu de préciser que comme la
curatelle devra être transférée sans délai à l’autorité tutélaire jurassienne
et que la Justice de paix du district de Lausanne ne sera plus compétente
dès que l’autorité tutélaire jurassienne aura accepté sa compétence (cf. c.
3b supra), l’autorité tutélaire jurassienne devra de toute manière

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examiner si elle confirme le curateur actuel dans son mandat ou si elle
désigne un nouveau curateur (cf. c 3b supra), de sorte que la question
d’une éventuelle destitution du curateur n’aura plus à être examinée par
la Justice de paix du district de Lausanne.
5. a) Sur le fond, les recourants contestent le refus de la Justice
de paix d’approuver les comptes 2009 et 2010 de la curatelle et la
décision de désigner une fiduciaire pour établir, en lieu et place du
curateur et aux frais de celui-ci, les comptes 2009, 2010, 2011 et finaux
de la curatelle (cf. recours, pp. 8-12 ; mémoire complémentaire, pp. 3 s.).
b) Selon l'art. 423 CC, applicable à la curatelle par renvoi de
l'art. 367 al. 3 CC, l’autorité tutélaire examine les rapports et comptes
périodiques du tuteur; elle ordonne, si elle le juge à propos, qu’ils soient
complétés ou rectifiés (al. 1). Après avoir étudié les comptes, l'autorité
tutélaire les accepte ou les refuse et prend, si les circonstances l'exigent,
les mesures commandées par l'intérêt du pupille (al. 2). L'autorité tutélaire
doit en particulier vérifier l'exactitude comptable des comptes présentés.
Elle doit s'assurer que les règles légales et les directives qu'elle a données
ont été respectées (Deschenaux/ Steinauer, op. cit., n. 1009b, p. 385) et
en outre que la tutelle a été administrée conformément à l'intérêt du
pupille. Elle peut ordonner que les comptes soient rectifiés ou complétés,
en donnant à cet effet des instructions au tuteur. L'examen de l'autorité
tutélaire doit porter sur la justification des changements de fortune du
pupille (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1009c, p. 385; Geiser, op. cit.,
nn. 9-11 ad art. 423 CC, p. 2142; Affolter, Basler Kommentar, 4e éd., 2010,
nn. 58 et 59 ad art. 451-453 CC, pp. 2260 s.). L'art. 425 CC renvoie pour le
surplus aux règles de droit cantonal. Selon l'art. 21 al. 1 RATu (règlement
concernant l'administration des tutelles et curatelles du 20 octobre 1982,
RSV 211.255.1), le compte doit être établi en deux exemplaires
conformément au modèle établi par le Tribunal cantonal. Le tuteur doit
joindre à son compte les pièces justificatives portant chacune un numéro
correspondant à l'article du compte auquel il se rapporte (art. 22 al. 1 let.
b RATu). Le compte est examiné préalablement par un ou deux membres

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de la justice de paix qui vérifient l'exactitude, la légalité et l'opportunité
des opérations et s'assurent de l'existence des biens appartenant au
pupille. Ils peuvent demander toutes explications au tuteur ou curateur et,
s'il y a lieu, lui fixer un délai pour compléter ou rectifier le compte ou y
pourvoir eux-mêmes (art. 25 al. 1 RATu). Le compte ainsi examiné est
soumis à l'approbation de la justice de paix qui fixe également la
rémunération du tuteur et se prononce sur le remboursement de ses
débours, ces opérations devant intervenir dans les trois mois dès le dépôt
du compte (art. 25 al. 2 et 3 RATu). Si le compte n'est pas trouvé en ordre
et que le tuteur n'est pas à même de le rétablir, la justice de paix le fait
rectifier, en règle générale aux frais de ce dernier et, s'il y a lieu, prend les
mesures prévues par les art. 445, 448 et 449 CC, les poursuites pénales
étant réservées (art. 26 al. 2 RATu). Si le compte n'a pas été produit après
deux sommations, faites à dix jours d'intervalle, la justice de paix le fait
établir, en règle générale aux frais du tuteur, par l'un de ses membres ou
par une personne prise hors de son sein (art. 24 al. 2 RATu).
c) En l'espèce, l'autorité tutélaire a retenu que les comptes
2009 et 2010 comportaient plusieurs anomalies, dont certains postes qui
étaient inscrits au passif au début de l'exercice 2010, mais
n'apparaissaient pas au niveau des charges, alors même qu'ils avaient été
payés durant cet exercice. Elle a constaté que les comptes litigieux
avaient fait l'objet d'un préavis négatif quant à leur approbation par
l'assesseur en charge du dossier et a fait siennes les constatations d'ordre
comptable de l'assesseur concernant ces comptes. Elle a observé que les
notes d'honoraires de Me D.________ étaient assumées par les deniers de
la pupille, alors même qu'elles étaient établies de manière globale, que
toutes les opérations de l'avocat ne semblaient pas faites uniquement
dans l'intérêt de la pupille et qu'il paraissait également défendre le
curateur dans les reproches formulés à l'égard de ce dernier. Par ailleurs,
elle a relevé que les comptes 2009 et 2010 prenaient en compte un loyer
mensuel de 2'500 fr., selon le contrat de bail du 6 avril 2009 qu'elle avait
pourtant refusé d'approuver.

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S'agissant de la gestion effectuée par le curateur, la Justice de
paix a considéré qu'il n'avait manifestement pas les compétences
comptables nécessaires à l'établissement des comptes de sa pupille et
qu'il n'était pas davantage à même de contrôler le travail effectué par la
fiduciaire qu'il avait mandatée, de sorte qu'elle n'a pu que constater son
inaptitude à poursuivre sa fonction de curateur.
Les éléments mis en avant par la Justice de paix sont
suffisamment probants pour que l’on retienne que les comptes 2009 et
2010 ne sont pas en ordre et que le curateur n’a pas les compétences
comptables pour établir des comptes de la pupille, de sorte qu’il y a lieu
de confier à une fiduciaire le soin d’établir non seulement les comptes
2009 et 2010, mais aussi le compte 2011 et le compte final, qui doivent
être établis en vue du transfert de la curatelle dans le canton du Jura (cf. c.
3b supra). La décision sur ce point de l’autorité tutélaire est conforme aux
principes applicables, tels que susmentionnés et rappelés dans la
jurisprudence de la Chambre des tutelles (CTUT 23 février 2012/69 c. 3a),
et doit être confirmée.
6. a) Il résulte de ce qui précède que le recours doit être
partiellement admis. La décision entreprise doit être confirmée aux
chiffres I, III, IV (recte, au lieu de VII) et VII de son dispositif (cf. c. 5c
supra) et annulée aux chiffres II et V (recte, au lieu de VIII) de son
dispositif (cf. c. 4b supra) ainsi qu’au chiffre VI de son dispositif (cf. c. 3c
supra). Le dossier sera renvoyé à l’autorité inférieure pour qu’elle
entreprenne les démarches nécessaires au transfert du for de la curatelle
(cf. c 3b supra).
b) Les frais de deuxième instance, arrêtés à 500 fr. (art. 236
al. 1 aTFJC [tarif des frais judiciaires en matière civile du
4 décembre 1984], qui continue à s'appliquer pour toutes les procédures
visées par l'art. 174 CDPJ, conformément à l'art. 100 TFJC [tarif du 28
septembre 2010 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5]),
seront, vu l’issue du recours, mis pour moitié à la charge des recourants,

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solidairement entre eux (art. 5 al. 1 aTFJC), l’autre moitié étant laissée à la
charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Les chiffres II, V (recte, au lieu de VIII) et VI du dispositif de la
décision attaquée sont annulés.
III. Les chiffres I, III, IV (recte, au lieu de VII) et VII du dispositif de
la décision attaquée sont confirmés.
IV. La cause est renvoyée à la Justice de paix du district de
Lausanne pour qu'elle entreprenne les démarches nécessaires
au transfert du for de la curatelle et, le cas échéant, statue à
nouveau au sujet du maintien de B.H.________ en qualité de
curateur.
V. Les frais de deuxième instance, arrêtés à 500 fr. (cinq cents
francs), sont mis pour moitié à la charge des recourants
A.H.________ et B.H.________, solidairement entre eux, l'autre
moitié étant laissée à la charge de l'Etat.
VI. L'arrêt motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du 2 août 2012
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me D.________ (pour A.H.________ et B.H.________),
- Me [...],
et communiqué à :
- Justice de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :