vd_gerichte · PE19.011137 · 2019-07-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
552
PE19.011137-XCR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 9 juillet 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Grosjean
*****
Art. 173 ch. 1, 174 ch. 1 CP ; 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 juin 2019 par J.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 12 juin 2019 par
le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause n°
PE19.011137-XCR, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 13 mars 2019, J.________ s’est rendue au poste de police
de Morges où elle a déposé plainte pénale. Elle a fait les déclarations
suivantes, protocolées dans un procès-verbal d’audition-plainte (PV aud.
1) :
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« En date du 04 mars 2019, vers 1540, j’ai reçu un téléphone, n°
d’appel [...], d’un certain Dr O.________ de Genève, ce monsieur a de
suite tenu des propos calomnieux à mon encontre. Etant en arrêt de
travail suite à une maladie, ce Docteur a déclaré au téléphone que
mes arrêts de travail étaient faux et il a déclaré que j’allais être
licenciée sur le champ. Je précise que cet individu était agressif au
téléphone.
J’ai appelé mon médecin traitant pour savoir de quoi en retournait
(sic) et il m’a déclaré que cela arrivait que des médecins étaient
payés pour mettre la pression sur des patients. Il m’a conseillé de
venir déposer une plainte pénale. Mon médecin a eu un appel de ce
docteur et ne lui a pas transmis mes renseignements.
Pour vous répondre, je ne sais pas si le Dr O.________ a pris contact
avec mon employeur. »
Sous la rubrique « Nature de l’infraction », le procès-verbal du
13 mars 2019 mentionne « CALOMNIE suite à un téléphone concernant un
arrêt de travail ».
b) Entendu par la police le 13 mai 2019 en qualité de
personne appelée à donner des renseignements, O.________, médecin à
Genève, a en substance exposé qu’il avait été mandaté par l’employeur
de J.________, soit l’Ambassade du [...], pour effectuer une expertise à la
suite des certificats médicaux d’arrêt de travail fournis par la plaignante
depuis 2016. Après lui avoir adressé une convocation écrite pour un
rendez-vous à son cabinet, auquel elle ne se serait pas présentée, le
Dr O.________ aurait pris contact avec J.________ par téléphone afin de lui
exposer le but de sa mission et de fixer un nouveau rendez-vous.
L’intéressée lui aurait alors immédiatement coupé la parole et il n’aurait
rien pu lui expliquer. Au moment où il aurait voulu lui proposer un rendez-
vous, elle aurait raccroché. O.________ a contesté avoir jamais dit à
J.________ qu’elle allait perdre son emploi, relevant qu’il n’en avait ni le
pouvoir, ni les compétences. Il a précisé qu’il avait été choqué par cet
entretien téléphonique et qu’il avait dès lors immédiatement appelé le
médecin traitant de la plaignante, afin que celui-ci puisse prendre contact
avec sa patiente et lui demander de se présenter à son cabinet, tout en le
rendant attentif au fait qu’il n’était pas délié du secret médical et qu’il ne
souhaitait pas obtenir des renseignements médicaux sur cette patiente. Le
Dr O.________ aurait ensuite adressé un courrier recommandé à J.________,

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la convoquant pour un entretien à son cabinet le 11 mars 2019. A
nouveau, l’intéressée ne se serait pas présentée.
B. Par ordonnance du 12 juin 2019, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière sur la plainte de
J.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Le Procureur a considéré que l’un des éléments constitutifs
objectifs des infractions de calomnie et de diffamation, à savoir la
communication à un tiers, n’était pas réalisé dès lors que les propos du Dr
O.________ auraient été tenus directement auprès de la plaignante, à
l’exclusion d’une tierce personne. Au surplus, il a relevé que le Dr
O.________ avait vivement contesté avoir adopté le comportement
reproché par J.________.
C. Par acte du 18 juin 2019, J.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant implicitement à son annulation et à ce que le
Ministère public ouvre une enquête et procède à des mesures
d’instruction, notamment en auditionnant deux témoins.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le ministère public (art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

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Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites (art.
385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours de J.________ est
recevable.
2. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
(art. 309 al. 1 et 4 CPP ; TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 consid. 2.1 ;
Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 310 CPP) – une ordonnance de non-
entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art.
301 et 302 CPP) ou de la plainte (Cornu, op. cit., nn. 1 et 2 ad art. 310
CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux investigations de la
police (art. 300 al. 1, 306 et 307 CPP), que les éléments constitutifs d'une
infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis (TF 6B_1238/2018 du 16 janvier 2019 consid.
3.1 ; TF 1B_709/2012 du 21 février 2013 consid. 3.1).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction
(ATF 137 IV 285 consid. 2.3). Une ordonnance de non-entrée en matière
ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais
également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de
procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une
ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En
règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285
consid. 2.3 et les réf. citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le ministère
public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans
les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra
apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée
(TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.

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3.1 Dans son recours, J.________ contextualise les faits dont elle se
plaint. Elle expose qu’en tant qu’employée comme responsable de la
comptabilité par la représentation permanente du [...] auprès des [...] à
Genève, elle aurait dénoncé des malversations financières, ce qui lui
aurait valu en retour des représailles sur son lieu de travail. Elle précise
par ailleurs qu’elle souffrirait d’une maladie auto-immune rare aggravée
par des facteurs de stress externes, ce qui affecterait son état psychique
et entraînerait un sentiment d’insécurité. Il s’agit des motifs pour lesquels
elle serait actuellement en arrêt de travail, selon certificats dûment
délivrés par son médecin traitant dès le 13 décembre 2018. La recourante
relève encore qu’elle ferait l’objet d’une prise en charge par un psychiatre
depuis le 14 février 2019. Ce médecin aurait diagnostiqué un trouble
anxio-dépressif et aurait attesté que son état de santé s’était encore
dégradé depuis la survenance des événements objets de sa plainte.
La recourante sollicite l’audition de deux témoins, à savoir son
époux et un fonctionnaire diplomatique, qui étaient présents à son
domicile lors de l’appel du Dr O.________ et qui auraient pu entendre toute
la conversation, le téléphone ayant été mis sur haut-parleur. Elle soutient
que ces témoins seraient à même de confirmer que les propos
d’O.________ étaient bien calomnieux, mais également menaçants, dans la
mesure où son interlocuteur lui aurait dit qu’elle pouvait être licenciée et
perdre son emploi, ce qui aurait causé chez elle un état d’alarme et de
frayeur.
3.2 A teneur de l'art. 173 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de diffamation celui qui, en
s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une
telle accusation ou un tel soupçon.
En vertu de l’art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie
celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à
un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une

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conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé de telles accusations
ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité.
Les art. 173 et 174 CP protègent la réputation d'être une
personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne
digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues.
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la
personne visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 137 IV 313 consid.
2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; ATF 128 IV 53 consid. 1a ; TF
6B_676/2017 du 15 décembre 2017 consid. 3.1). Le fait d’accuser une
personne d'avoir commis une infraction pénale ou un acte réprouvé par
les conceptions généralement admises constitue une atteinte à l’honneur
(ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; ATF 118 IV 248 consid. 2b). La diffamation
suppose une allégation de fait et non un simple jugement de valeur (ATF
137 IV 313 consid. 2.1.2 ; ATF 117 IV 27 consid. 2c). Il ne suffit pas
d'abaisser une personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou
dans les qualités qu'elle croit avoir. Echappent ainsi à la répression les
assertions qui, sans faire apparaître la personne comme méprisable, sont
seulement propres à ternir la réputation dont elle jouit ou à ébranler la
confiance qu'elle a en elle-même (ATF 128 IV 53 consid. 1a). Pour
apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder
non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une
interprétation objective selon la signification qu'un destinataire non
prévenu doit lui donner dans les circonstances d'espèce (ATF 137 IV 313
consid. 2.1.3).
Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions
intentionnelles (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne
2010, n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP). L’intention doit porter
sur tous les éléments constitutifs objectifs (Dupuis et al. [éd.], Petit
commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 21 ad art. 173 CP et les
réf. citées). L’auteur doit donc notamment avoir l’intention de divulguer
l’information à un tiers (ATF 105 IV 114 consid. 1b, JdT 1980 IV 111). S’il

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pense qu’il parle tout seul, il n’est pas punissable (Dupuis et al., op. cit., n.
23 ad art. 173 CP et la réf. citée).
3.3 En l’espèce, la recourante soutient que les propos du Dr
O.________ auraient été entendus par son époux et par un fonctionnaire
diplomatique présent à son domicile au moment des faits, de sorte que la
condition de la communication à un tiers serait réalisée. Il paraît toutefois
douteux que l’auteur de l’appel ait su que l’appareil de son interlocutrice
avait été placé sur haut-parleur et que d’autres personnes présentes à ses
côtés avaient ainsi écouté la conversation. En tous les cas, il ne s’agissait
manifestement pas de l’intention d’O.________ que de communiquer avec
d’autres personnes que la principale intéressée, à savoir la recourante.
Pour le surplus, le fait de dire de quelqu’un qu’il est au
bénéfice de faux arrêts de travail n’est pas une assertion propre à laisser
apparaître la personne visée comme méprisable ; de même, et si tant est
que le Dr O.________ ait tenu de tels propos, il n’a ce faisant pas clairement
accusé la recourante d’avoir commis une infraction.
Au vu de ce qui précède, il apparaît d’emblée que les éléments
constitutifs de l’infraction de calomnie, respectivement de diffamation, ne
sont pas réunis. C’est donc à juste titre que le Procureur n’est pas entré en
matière.
3.4 La recourante fait valoir qu’au moment où elle avait déposé
plainte, elle subissait encore le « contrecoup des événements » reprochés
et n’avait pas encore « complètement récupéré ses esprits », de sorte
qu’elle n’aurait pas pu décrire précisément les faits et que sa plainte s’en
serait trouvée incomplète. Elle invoque ainsi désormais également la
réalisation, en plus de la calomnie, de l’infraction de menaces.
Or, il faut considérer que c’est à raison que le Ministère public
n’a pas examiné la plainte sous cet angle, dans la mesure où les
déclarations qui y sont contenues ne laissent aucunement penser à la
possible réalisation de cette infraction. En effet, à aucun moment

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J.________ n’y mentionne que le Dr O.________ aurait adopté un
comportement ou tenu des propos menaçants, ni du reste qu’elle aurait
été alarmée ou effrayée d’une quelconque manière. Quoi qu’il en soit,
l’ordonnance querellée ne portant pas sur cette infraction, la Cour de
céans ne peut de toute manière pas l’examiner.
5. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
Le montant de 550 fr. versé par la recourante à titre de
sûretés (cf. art. 383 al. 1 CPP) sera déduit des frais d’arrêt mis à sa charge
(art. 7 TFIP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 12 juin 2019 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont
mis à la charge de J.________.
IV. L’avance de frais de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) versée
par J.________ à titre de sûretés est imputée sur le montant
arrêté sous chiffre III ci-dessus.
V. L’arrêt est exécutoire.

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Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme J.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
- M. O.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :