vd_gerichte · KC17.029405 · 2017-12-27 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC17.029405-171967
305
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 27 décembre 2017
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Composition :Mme ROULEAU, présidente
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé du 11 août 2017 rendu par le Juge de paix du
district de Nyon, statuant à la suite de l’interpellation de la partie
poursuivie et prononçant la mainlevée définitive de l’opposition formée
par V.____________, à [...], à la poursuite n° 8’251’947 de l’Office des
poursuites du district de Nyon exercée contre lui à l’instance de l’ETAT DE
VAUD, représenté par l’Office d’impôt du district de Nyon, à
concurrence de 690 fr. 35, plus intérêt à 3,5% l’an dès le 1er février 2017
et de 1 fr. 25, sans intérêt, arrêtant à 120 fr. les frais judiciaires,
compensés avec l’avance de frais du poursuivant, les mettant à la charge
du poursuivi et disant que ce dernier doit en conséquence rembourser au
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poursuivant son avance de frais à concurrence de 120 fr., sans allocation
de dépens pour le surplus,
vu l’envoi pour notification aux parties de ce dispositif le 15
août 2017,
vu la lettre adressée le 18 août 2017 au juge de paix par le
poursuivi, déclarant faire « opposition » à la décision, faisant valoir en
substance que la rente pour enfant versée pour sa dernière fille ne devrait
pas être prise en compte dans ses revenus imposables, et indiquant qu’il
n’a pas les moyens de prendre un avocat pour se défendre contre « cette
grossière erreur » et « réitère [sa] demande d’aide en affaires
judiciaires »,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 2 octobre
2017 et notifiés au poursuivi le lendemain,
vu la transmission du dossier par le juge de paix à la cour de
céans, autorité de recours, le 17 novembre 2017 ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
que le droit de recourir peut déjà s'exercer dans le délai de
demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la
communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2,
1re phrase, CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors
considéré comme une demande de motivation,
qu’en l’espèce, le recours a été déposé dans le délai de
demande de motivation, soit en temps utile ;

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attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile
commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du
recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour
un acte d’appel (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in
RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, le recourant ne soulève aucun grief contre les
considérants du premier juge selon lesquels la mainlevée définitive de
l’opposition à la poursuite en cause est prononcée, en application de l’art.
80 al. 2 ch. 2 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS
281.1), le poursuivant étant au bénéfice d’une décision de taxation
attestée définitive et exécutoire,

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qu’en contestant le revenu pris en compte dans la taxation, le
recourant remet en cause cette décision au fond,
qu’il n’appartient pas au juge de la mainlevée de réexaminer
le bien-fondé du jugement ou de la décision qui lui est présenté(e) comme
titre de mainlevée d’opposition (ATF 138 III 583 consid. 6.1),
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais,
que, vu le sort du recours, il n’y a pas lieu d’entrer en matière
sur la requête d’assistance judiciaire formulée par le recourant (art. 117
let. b CPC).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

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- M. V.________,
- Office d’impôt du district de Nyon (pour l’Etat de Vaud).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 691 fr. 60.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :