vd_gerichte · ZD14.025382 · 2015-05-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 138/14 - 121/2015
ZD14.025382
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 mai 2015
_________________
Composition : M. MERZ, président
Mmes Rossier et Silva, assesseurs
Greffière : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
E.________, à Prilly, recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé,
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1, 8a al. 1, 17 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1 et 28, let. 1 al.
1 et 3 dispositions finales LAI ; Circulaire CDF
402

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E n f a i t :
A. E.________ (ci-après : l’intimé ou le recourant), né en 1967,
originaire de Macédoine, a travaillé comme étancheur jusqu’en avril 1998.
Il a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité (ci-
après : AI) le 27 juillet 1998, renvoyant à son médecin traitant, le Dr
K.________, concernant le genre d’atteinte dont il souffrait. Ce médecin a
posé, dans un rapport à l’intention de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) du 26 août 1998, les
diagnostics de syndrome douloureux somatoforme, état après distorsion
cervicale (accident de travail le 2 décembre 1996), état après
traumatisme d’accélération cervicale (accident de voiture le 24 décembre
1996), insertionnite sacro-pelvienne, contractures, myalgies lombaires et
syndrome fémoro-rotulien douloureux droit.
Dans un rapport du 7 septembre 2000, le Dr N.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie au Centre hospitalier
universitaire vaudois (ci-après : CHUV) et médecin traitant du recourant, a
posé sur le plan psychiatrique le diagnostic de troubles somatoformes
indifférenciés. L’incapacité de travail était de 100 % et une mesure de
réinsertion professionnelle pourrait être envisagée dans quelques mois ou
années. Il ressort d’un rapport intermédiaire de l’OAI du 22 septembre
2000 que l’assuré avait commencé un stage d’observation le 14 août
2000, interrompu le 22 suivant, sur la base d’un certificat médical du
Dr N.________.
Le 12 février 2001, l’OAI a rendu une décision de rente basée
sur un degré d’invalidité de 100 %, avec effet dès le 1er décembre 1997.
B. L’OAI a ouvert une procédure de révision d’office à la fin de
l’année 2001. Il a à cette occasion réinterrogé les médecins traitants de
l’assuré. Dans un rapport du 25 février 2002, le Dr N.________ a déclaré
qu’il n’y avait pas d’amélioration de l’état psychique du patient, mais que

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ce dernier ne consultait en revanche plus de spécialistes somaticiens.
Dans un rapport du 15 mars 2002, le Dr D.________, spécialiste en
médecine interne générale, a également attesté une incapacité entière de
travail, et retenu comme diagnostics avec répercussion sur la capacité de
travail : troubles somatiques indifférenciés, état après distorsion cervicale
et état après traumatisme d’accélération cervicale.
Par communication du 31 mai 2002, l’OAI a informé l’assuré du
maintien de sa rente.
C. L’OAI a ouvert une nouvelle procédure de révision à la fin de
l’année 2006. Le Dr D.________ a confirmé une incapacité totale de travail
dans un rapport du 29 décembre 2006, en raison des mêmes diagnostics
que les années précédentes. Il n’y avait aucune possibilité de réinsertion
professionnelle, les tentatives précédentes ayant toutes provoqué une
décompensation psychiatrique sévère. Son patient n’était plus suivi par un
psychiatre.
Par communication du 23 janvier 2007, l’OAI a informé l’assuré
du maintien de sa rente, le degré d’invalidité n’ayant pas changé au point
d’influencer le droit à la rente.
D. Ouvrant à nouveau une procédure de révision, l’OAI a envoyé
un questionnaire à l’assuré le 16 mars 2012 qu’il a rempli le 18 avril 2012,
indiquant qu’il était sans activité lucrative, son état de santé étant
toujours le même. Il était actuellement suivi par le Dr D.________. Ce
dernier a également rempli un questionnaire, le 6 juillet 2012,
mentionnant les troubles somatoformes indifférenciés comme diagnostic
avec effet sur la capacité de travail et l’état après traumatisme
d’accélération cervicale comme diagnostic sans effet sur la capacité de
travail. L’état du patient était stationnaire, les douleurs migrantes et
l’anxiété généralisée. Il avait des cauchemars et ne pouvait pas se passer
de neuroleptiques. L’incapacité de travail était de 100 % de manière
définitive.

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E. a) Par communication du 1er novembre 2012, l’OAI a informé
l’assuré que la mise en œuvre d’une expertise médicale rhumatologique
et psychiatrique était nécessaire afin de clarifier le droit aux prestations.
Dans ce cadre, le Dr R.________, spécialiste en médecine interne
générale et en rhumatologie, a rendu un rapport le 15 janvier 2013, sur la
base du dossier de l’OAI, du dossier radiologique de l’assuré, d’un examen
clinique, de l’examen clinique du Dr P.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie et de leur entretien bidisciplinaire. On extrait de ce
rapport ce qui suit :
« 4. DIAGNOSTICS
4.1 Diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail :
￿ Syndrome lombovertébral et cervicobrachialgies récurrentes chroniques
sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire
4.2 Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail :
￿ Gonalgies bilatérales sans substrat organique
￿ Status post-opération oeil G et D pour myopie en 2002 et pour strabisme
en 2004
￿ Status post-pancréatite biliaire en 2005
￿ Status post-cholécystectomie par la voie laparoscopique en 2005
￿ Status post-syndrome d’apnée du sommeil non appareillée en 1998.
APPRECIATION DU CAS
Nous sommes confrontés à un assuré de 45 ans, d’origine macédonienne, en
Suisse depuis 1989, détenteur d’un permis C, marié, père de trois enfants à sa
charge, sans formation professionnelle mais ayant travaillé depuis qu’il est en
Suisse comme étancheur. Cette activité est stoppée depuis 1996, date de deux
accidents mineurs. Il est détenteur d’une rente entière depuis le 01.12.1997.
Du point de vue médical, il est connu pour un status post-opération des yeux
pour myopie et strabisme en 2002 et respectivement en 2005, pour une
pancréatite biliaire avec cholécystectomie par voie laparoscopique en 2005 ainsi
qu’un syndrome d’apnée du sommeil en 1998 non appareillée avec évolution
spontanément favorable. Depuis 1996, il signale l’apparition de
cervicobrachialgies ainsi que des lombalgies basses qui se sont cristallisées.
Au status, on note un syndrome cervicobrachial et lombovertébral modérés et
sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire. Les amplitudes articulaires sont
toutes conservées. Il n’y a pas de signe de synovite ou de ténosynovite. On note
certes quelques points d’insertion douloureux cependant non significatif, il n’y a
pas de signe de non organicité.
Du point de vue paraclinique, le bilan radiologique est rassurant. On note une
minime spondylose antérieure du plateau supérieur de L4, cependant non
significatif. Il n’y a pas de discopathie significative, tant au niveau cervical que
lombaire ou de trouble dégénératif facettaire postérieur. L’ultrasonographie des

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genoux, mains et coudes est rassurante, le Score-Sonar est à 0. On note [une]
absence de signe de synovite. La radiographie des mains est également dans les
normes.
Du point de vue thérapeutique, il est à noter que l’assuré ne bénéficie pas de
manière régulière de prise en charge physiothérapeutique. Celle-ci pourrait être,
en cas d’exacerbation de la symptomatologie douloureuse, réintroduite sous
forme de thérapie manuelle à sec, voire éventuellement en piscine. L’utilisation
d’une ceinture lombaire est également à encourager.
Du point de vue médicamenteux, il est à noter que l’assuré ne prend qu’au coup
par coup et en fonction des douleurs, une médication antalgique mineure et
d’AINS. Celle-ci, en cas de recrudescence de la symptomatologie pourrait être
plus régulière.
Concernant son exigibilité, du point de vue purement rhumatologique, au vu de
la chronicisation de la symptomatologie on peut estimer une capacité de travail
dans son ancienne activité [de] 60 % et dans une activité adaptée en alternant
les positions assises ou debout, en limitant les ports de charges avec long bras
de levier et en porte-à-faux de manière répétitives de 100 %.
Du point de vue interdisciplinaire, après discussion avec le Dr P.________, en
tenant compte de la situation psychiatrique et rhumatologique, la capacité de
travail dans son ancienne activité d’étancheur est estimée à 60 %. Dans une
activité adaptée, à 100 %.
A notre avis, cette appréciation se différencie de celle du Dr D.________ mais
s’apparente à celle du Dr [...] [rapport du 10 novembre 1997] qui lui estimait une
capacité de travail entière. Il n’y a pas de lésion radiologique et somatique
suffisamment significative pouvant justifier une incapacité de travail. Fort est de
constater une certaine discordance entre les plaintes de l’assuré, l’impotence
fonctionnelle qu’elles entraînent aux dires de l’assuré dans ses activités de la vie
quotidienne et professionnelle, et l’examen clinique et paraclinique effectués
jusqu’à ce jour. La symptomatologie douloureuse ne peut pas être expliquée par
le socle somatique présenté par l’assuré. »
Des mesures de réadaptation pouvaient être envisagées.
L’assuré devait éviter le port de charges supérieures à 20-30 kg en porte-
à-faux et avec long bras de levier et de manière répétitive. Dans une
activité respectant ses limitations, il n’y avait pas de baisse de rendement.
b) Le Dr P.________ a rédigé son rapport le 17 janvier 2013. On
en extrait ce qui suit :
« Diagnostics :
• Avec répercussion sur la capacité de travail
Aucun sur le plan psychiatrique
• Sans répercussion sur la capacité de travail
Dysthymie F34.1
Appréciation du cas :

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[…]
L’examen psychiatrique du 16 janvier 2013 met en évidence :
o Les éléments d’un tableau de dépression chronique de l’humeur
dont la sévérité est insuffisante pour justifier actuellement un
diagnostic de trouble dépressif récurrent léger, avec moral préservé,
sans tristesse ni irritabilité, fatigabilité anamnestique sans trouble
de concentration ou de mémoire, ruminations existentielles sans
idées noires, sans anhédonie, sans repli social, avec perte d’estime
de lui-même partielle, sommeil déclaré comme mauvais, perturbé
par des réveils récurrents, appétit conservé. Le tableau est
particulier de par sa fluctuation, avec, à raison de 70 % du temps,
des moments où il se sent moins bien et s’isole, à raison de 30 % du
temps, des moments où il se sent mieux et apprécie d’être avec les
enfants, de sortir. L’intensité et la fluctuation du tableau évoquent le
diagnostic de dysthymie où les sujets présentent habituellement des
périodes de quelques jours à quelques semaines pendant lesquelles
ils se sentent bien, mais la plupart du temps, ils se sentent fatigués
et déprimés, tout leur coûte et rien ne leur est agréable, ils ruminent
et se plaignent, dorment mal et perdent confiance en eux-mêmes
mais ils restent habituellement capables de faire face aux exigences
élémentaires de la vie quotidienne, ce qui est le cas de notre assuré,
qui fait les commissions et s’occupe de ses enfants.
o Une absence de symptomatologie anxieuse significative d’un
diagnostic particulier et incapacitant, avec éléments en faveur
d’angoisses itératives qui passent seules, éléments en faveur
d’anxiété généralisée, mais, selon les critères CIM-l0, ces crises à
raison d’une fois par semaine témoignent d’une symptomatologie
d’anxiété généralisée d’intensité moyenne, n’ayant pas de valeur
incapacitante, sans élément en faveur d’agoraphobie, de
claustrophobie, de phobie sociale, de la lignée obsessionnelle.
o Une absence de signe floride de la série psychotique et de critère
CIM-10 de trouble de personnalité.
o L‘existence d’une symptomatologie algique, sans grande intensité
ni détresse.
Selon les critères en vigueur actuellement, l’existence d’un tableau algique
pourrait faire envisager un trouble somatoforme, mais manquent alors l’intensité
des plaintes et la détresse ; l’aspect incapacitant de ce tableau algique doit être
apprécié selon les critères de sévérité actuelles, c’est-à-dire :
o L’existence d’une comorbidité psychiatrique manifeste n’est pas
retrouvée dans la mesure où l’intensité d’un tableau de dysthymie
ne peut participer d’une comorbidité,
o Une affection chronique s’étendant sur plusieurs années sans
rémission durable : l’assuré est au bénéfice d’une rente AI entière
dès 1997,
o Une perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de
la vie n’est pas retrouvée,
o Un état psychique cristallisé est probable,
o l’échec au traitement est difficile à envisager puisqu’aucun
traitement psychiatrique n’a lieu depuis 2003,
o L’ensemble des critères de jurisprudence n’étant pas réunis, nous
ne pouvons envisager l’aspect incapacitant de ce tableau algique.

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Il est à préciser que, sur un plan médico-théorique, l’assuré a présenté des
troubles ayant mené à l’octroi d’une rente complète sur la foi de certificats
médicaux des médecins traitants, évoquant un diagnostic de trouble
somatoforme. L’Arrêt Pinto concernant le TSD [trouble somatoforme douloureux]
remonte à 2004 et a changé notre appréciation. Les différentes révisions
ultérieures ont entériné une décision préalable à l’Arrêt Pinto, ces révisions n’ont
pris en compte que des avis des médecins traitants. Actuellement, on doit
admettre que les troubles psychiques n’ont qu’une faible valeur incapacitante.
On peut donc exiger de l’assuré qu’il fasse un effort pour surmonter ses troubles
dans la perspective rémunérée. Le pronostic est pourtant réservé, l’intéressé
ayant assimilé un statut d’invalide dont il sera difficile de l’affranchir. L’exigibilité
ne peut être d’emblée complète. Elle est de 50 % à dater du jour de l’expertise et
devrait faire l’objet d’une réévaluation après un an, durée minimum pour un
reconditionnement dans une telle situation.
Notre examen clinique n’a pas montré de signes de dépression majeure, de
décompensation psychotique, d’anxiété généralisée incapacitante, de trouble de
personnalité morbide, de syndrome douloureux somatoforme persistant
incapacitant selon les critères en vigueur actuels de perturbation de
I‘environnement psychosocial. Nous n’avons pas d’autre diagnostic à proposer.
Sur le plan psychiatrique, nous pouvons donc conclure que l’examen
psychiatrique du 16 janvier 2013 ne met pas en évidence de maladie
psychiatrique responsable d’une atteinte à la capacité de travail au sens de la LAI
et selon les critères en vigueur actuels. Force est de constater que l’assuré est au
bénéfice d’une rente entière depuis 1997 soit selon les critères qui sont
antérieurs à ceux proposés à partir de l’Arrêt Pinto de 2004 et que les différentes
révisions ont entériné une situation sur la base de rapports médicaux des
médecins traitants. La faible valeur incapacitante des troubles psychiques actuels
doit faire reconsidérer l’aspect incapacitant du tableau initial et, en l’absence de
suivi psychiatrique ou de possibilité d’appréciation de l’évolution dans ce
domaine, nous proposons le maintien d’une incapacité de travail à 60 % au vu de
l’ancienneté des troubles avec réévaluation à un an, durée minimum pour un
reconditionnement dans un tel cas.
Sur le plan bi-disciplinaire, après discussion avec notre collègue, le Dr R.________,
en tenant compte de la situation psychiatrique et rhumatologique, la capacité de
travail dans son ancienne activité d’étancheur est estimée à 60 %. Dans une
activité adaptée, la capacité de travail est estimée à 100 %.
Les limitations fonctionnelles :
Sur le plan psychiatrique, ancienneté des troubles et fixation dans une position
d’invalide, aucune au sens de la LAI.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins ?
L’assuré est au bénéfice d’une rente entière Al dès le 01 décembre 1997.
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ? Evolution
favorable avec arrêt du suivi psychiatrique.
Concernant la capacité de travail exigible :
• Dans l’activité habituelle 60 % dès la date de l’examen, à réévaluer au bout
d’un an.
• Dans une activité adaptée 60 % dès la date de l’examen, à réévaluer au bout
d’un an.
• Nous ne voyons pas de raison médicale à une réadaptation professionnelle. »
Le SMR ayant relevé des contradictions dans le rapport
précité, le Dr P.________ a apporté des corrections le 22 février 2013,

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exposant notamment que dans une activité adaptée, la capacité de travail
était de 100 % sur le plan somatique et de 60 % sur le plan psychiatrique,
à réévaluer après un an.
F. a) L’OAI a rendu un projet d’acceptation de rente le 26 avril
2013 dans le sens d’une diminution de la rente. Il a retenu, sur la base des
expertises précitées, que la capacité de travail de l’assuré était
raisonnablement exigible à 60 % dans une activité respectant ses
limitations fonctionnelles, soit pas de port de charge répétitif supérieur à
20 kg et pas de position en porte-à-faux. Tel était le cas dans toute
activité industrielle légère. L’OAI a déterminé le degré d’invalidité par le
biais d’une approche théorique. Le salaire annuel auquel pouvait
prétendre un homme effectuant des activités simples et répétitives dans
le secteur privé était de 62'741 fr. 15 en 2013, de 37'645 fr. 22 à 60 %. Un
abattement de 10 % se justifiait. Le revenu d’invalide s’élevait ainsi à
33'880.70 francs. Sans atteinte à la santé, en 2013, l’assuré aurait pu
prétendre à un revenu annuel de 63'477 fr. dans son activité d’étancheur.
La perte de gain s’élevait à 29'596 fr. 30, entraînant un degré d’invalidité
de 46.63 %, donnant droit à un quart de rente.
b) Par communication du 6 juin 2013, l’OAI a informé l’assuré
de son droit à l’orientation professionnelle selon l’art. 8a al. 2b LAI
(mesures de nouvelle réadaptation).
Dans un prononcé à l’intention de la Caisse cantonale AVS du
6 juin 2013, l’OAI a noté que le degré d’invalidité était de 100 % dès le 1er
août 2013. L’assuré s’était entièrement conformé à l’obligation de
coopérer. La rente devait être allouée pour une durée limitée jusqu’au 31
juillet 2015 au maximum selon l’art. 8a LAI. L’OAI a annexé à ce prononcé
la motivation de cette décision, dont la teneur est la suivante :
« […] Bases légales
Si la révision selon les dispositions finales de la modification de la loi fédérale sur
l’assurance-invalidité (LAI) du 18 mars 2011 aboutit à la constatation que
l’atteinte à la santé est objectivement surmontable, il n’y a pas d’incapacité de
gain au sens de l’article 7 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des

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assurances sociales (LPGA) et la rente peut être réduite ou supprimée même si
les conditions de l’article 17, al. 1 LPGA ne sont pas remplies.
Si des mesures de nouvelles réadaptation sont mises en œuvre selon l’article 8a
LAI, la rente continue d’être versée jusqu’à la fin des mesures, mais au plus
durant deux ans à compter de la suppression ou de la diminution de la rente.
Résultat de nos constatations :
Par projet du 26 avril 2013, votre rente est diminuée.
Dès le 1er août 2013, le droit à un quart de rente vous a été octroyé.
Notre décision est par conséquent la suivante :
Dès le 1er août 2013, une rente entière d’invalidité continuera de vous être
versée.
Cette rente est versée durant les mesures de nouvelle réadaptation, au plus
jusqu’au 31 juillet 2015 (max. 2 ans). En cas d’interruption de la mesure, le
versement de la rente est suspendu. »
c) Le 17 juin 2013 l’OAI a rendu une décision formelle de
poursuite du versement de la rente dès le 1er août 2013, sans indication
d’une limitation dans le temps.
d) L’assuré a bénéficié d’une orientation professionnelle
complète par la psychologue [...], laquelle a rendu un rapport le 18 juillet
2013. Elle y conclut que l’ensemble des résultats correspondait à une
intelligence pratique et concrète, avec des acquisitions scolaires du niveau
de la 4/5e année qui ne permettaient pas une formation certifiée. Compte
tenu de l’ensemble des limitations, tant au niveau des aptitudes que du
langage, l’orientation professionnelle était interrompue à ce stade. Il
ressort d’une note de suivi de l’OAI du 31 juillet 2013, qu’une proposition
de préparation à une activité industrielle légère auprès de [...] avait été
proposée à l’assuré, ce qu’il avait accepté.
e) Dans un courrier à l’intention de la fédération [...] du 8
octobre 2013, l’OAI a informé cette dernière du fait qu’à ce jour aucune
décision de diminution de rente n’avait été notifiée puisqu’il s’agissait d’un
cas de 6e révision de l’AI et que tant que l’assuré bénéficiait de mesures
professionnelles, il percevait sa rente pendant au maximum 2 ans.

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f) Par communication du 30 octobre 2013, l’OAI a informé
l’assuré de la prise en charge d’un entraînement à l’endurance auprès de
l’O.________ (ci-après : O.________), pour une durée de trois mois.
g) Dans une note interne de suivi du 30 octobre 2013 du
service de réadaptation de l’OAI, il est observé par une spécialiste en
réinsertion professionnelle que sur la décision du 17 juin 2013, il n’était
pas mentionné qu’il s’agissait « d’une situation DIF pour qui la rente
continu[ait] d’être versée car il [l’assuré] sui[vait] des MNR [réd. : mesures
de nouvelles réadaptation] ». La spécialiste en réinsertion notait que ce
n’était à son avis pas normal.
h) L’assuré a commencé son stage chez O.________ le 6 janvier
2014. Ce stage a été interrompu le 20 janvier suivant, l’assuré présentant
un certificat médical du Dr C.________ du CHUV, attestant une incapacité
de travail totale, la situation étant à réévaluer un mois après.
i) Il ressort d’une note d’entretien téléphonique avec
O.________ du 23 janvier 2014 que l’assuré avait dès le départ indiqué que
c’était trop dur pour lui, qu’il ne pouvait pas tenir, même 2 heures par jour
4 jours par semaine. Le 20 janvier 2014, l’assuré avait indiqué vouloir
arrêter la mesure. L’OAI a noté qu’il stoppait la mesure à partir de cette
date. Un rapport médical était demandé au Dr C.________.
G. a) Le 27 mars 2014, l’OAI a rendu un projet de décision dans le
sens d’une interruption des mesures de nouvelle réadaptation au 20
janvier 2014. Il a mentionné l’art. 6a LAI sous la rubrique « bases légales »
et exposé qu’un quart de rente était reconnu dès le 1er février 2014
puisque la rente entière était supprimée au 31 janvier 2014.
b) Le 23 mai 2014 l’OAI a rendu une décision formelle
conformément au projet précité.
H. a) Par acte du 20 juin 2014 E.________ a recouru contre la
décision du 23 mai 2014. Il a exposé notamment que l’essai de

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réadaptation avait été pour lui « un vrai drame ». Sa santé psychique
s’était péjorée de manière extrêmement inquiétante dans ce cadre. Avant
cette réadaptation, il arrivait à trouver une sorte d’équilibre. Actuellement,
sa santé psychique était bouleversée, il n’arrivait plus à se concentrer et
vivait une recrudescence de symptômes d’angoisse l’empêchant par
moment de sortir de chez lui. Il s’opposait donc aux décisions de l’intimé,
demandant une révision complète de son dossier afin de pouvoir à
nouveau bénéficier d’une rente à 100 %, sa santé ne lui permettant
clairement pas d’exercer une activité professionnelle. Il a précisé que le Dr
C.________ avait demandé son dossier à l’intimé deux mois auparavant afin
de fournir un rapport, mais qu’il n’avait toujours rien reçu. Ce médecin se
tenait à disposition si nécessaire.
b) Par réponse du 5 août 2014, l’OAI a conclu au rejet du
recours. Il a en premier lieu rappelé les règles applicables dans le cadre de
la 6e révision de l’AI. Il a ensuite observé pour l’essentiel qu’en l’espèce,
l’octroi en décembre 2000 de la prestation dont il s’agissait était
exclusivement motivé par une atteinte sans pathogenèse ni étiologie
claires et sans déficit organique en dehors de tout autre trouble
organique. Les dispositions finales introduites dans le cadre de la 6e
révision de l’AI étaient applicables au recourant. Sur la base des
informations fournies par les Drs R.________ et P.________, qui retenaient,
sur le plan psychiatrique, que le recourant présentait une dysthymie,
diagnostic qui n’avait pas pour incidence d’entraver son aptitude au
travail, et vu l’interruption des mesures de nouvelles réadaptation, l’intimé
avait à juste titre signifié au recourant qu’un quart de rente lui serait versé
dès le 1er février 2014.
c) Par courrier du 4 septembre 2014, le CHUV a adressé à la
Cour de céans « de la part de M. E.________, une copie du rapport médical
envoyé par le Dr C.________ au Dr D.________ », étant précisé que
ce rapport, daté du 25 août 2014, complétait le recours formulé par leur
patient. On en extrait, ce qui suit :
« Anamnèse :

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Monsieur E.________ est un patient d’origine macédonienne. Il est affecté par
somatisations avec symptômes multiples et trouble dépressif moyen avec
symptômes hypocondriaques pour lesquels il a été suivi longtemps par le Prof.
N.________. Le patient aurait arrêté le suivi car sa symptomatologie était stable.
Le patient décrit une angoisse très importante et une recrudescence d’une
symptomatologie dépressive. Il décrit un sentiment d’angoisse invalidante qui
résiste à son traitement habituel (Zyprexa 12.5/jour) prescrit régulièrement par
son médecin généraliste, Dr D.________. Le patient décrit aussi des troubles de la
perception d’allure cinesthésique et une exacerbation de la symptomatologie
douloureuse chronique. Le patient se sent aussi très dé-sécurisé face à la
décision de l’AI de le juger apte à travailler après la dernière révision de rente. Le
patient ne comprend pas la nature de cette décision, sa maladie, ses symptômes
sont toujours les mêmes en plus actuellement exacerbés.
Il s’agit d’un patient marié et père de trois enfants de 18, 16 et 14 ans.
A l’âge de 11 ans, il tombe dans un réservoir d’eau, risquant de se noyer et
sauvé in extremis par des passants.
A l’âge de 14 ans, il tombe d’un chariot, provocant un traumatisme vertébral en
correspondance de la région cervicale : "la roue du chariot m’est passée sur le
cou".
Le patient est arrivé en Suisse en 1989 et il aurait travaillé jusqu’à en 1996, date
à laquelle il est victime d’un accident de la circulation à cause d’une perte de
contrôle. Il accuse de nouveau un traumatisme cervical, avec des douleurs
insupportables qui s’associent à un trouble de panique gravissime, motif pour
lequel il consulte les urgences du CHUV et par la suite plusieurs médecins, qui
posent différents diagnostics : distorsion cervicale, trouble somatoforme
indifférencié, status après traumatisme d’accélération cervicale.
Status :
Patient orienté et collaborant. On constate une certaine désorganisation
psychique avec des angoisses invalidantes et de morcellement. Le cours de la
pensée montre par moment des barrages. On relate des troubles de la perception
cinesthésique d’allure psychotique et hypocondriaque marqués par une
composante délirante contenue. La capacité de symbolisation et d’élaboration
e[s]t réduite et le récit est focalisé sur l’incompréhension de la symptomatologie.
La thymie est marquée par un détachement affectif important avec un isolement
social et des ruminations mentales très prononcées. On ne constate pas de
symptomatologie hallucinatoire visuelle ou acoustico-verbale. On relève aussi
pendant des montées d’angoisse une tendance à l’impulsivité.
Il relate penser au suicide (idéation non scénarisée).
Diagnostic :
Trouble psychotique indifférencié
Discussion :
Monsieur E.________ est un patient de 47 ans, qui est suivi depuis fin 2013 à ma
consultation au Centre d’antalgie du CHUV pour une évaluation et conséquente
prise en charge ambulatoire.
Il s’agit d’un patient suivi dans le passé par le Prof. N.________, qui présente une
recrudescence d’une symptomatologie mixte douloureuse chronique et
d’angoisse.
Pendant les entretiens, le patient a montré des moments d’extrême exacerbation
de son angoisse présentant aussi des moments de très forte inhibition, des
barrages de la pensée. Ces crises se sont manifestées dans le cadre aussi de la
reprise d’une activité de travail dans le cadre de mesures de réinsertion
professionnelle organisées par l’Al. Le patient se sentait très déstabilisé et dé-
sécurisé par rapport à ses tentatives de reprise, arrivant à ma consultation dans
un état de forte désorganisation psychique.

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Je suis confronté à un patient très limité sur le plan psychique. Des limitations
importantes ont été objet d’évaluation par Mme [...], psychologue FSP, dans le
cadre de l’orientation professionnelle. La composante psychotique de cette
symptomatologie et de ces limitations me semble claire et évidente (angoisse de
morcellement, composante hypocondriaque délirante). D’ailleurs le patient a
bénéficié d’un traitement neuroleptique, actuellement insuffisant, qui est en tout
cas le seul traitement (dans le cadre d’un suivi psychiatrique intégré) capable
d’assurer ces dernières années une certaine stabilisation de la maladie.
Le facteur déclenchant de cette exacerbation est aussi à rechercher dans la
décision de l’Al de considérer le patient apte à travailler. Ce qui a déterminé chez
le patient l’instauration d’un sentiment d’insécurité de plus en plus invalidant et
des ruminations mentales importantes parfois à contenu suicidaire.
Actuellement, j’estime que le patient se trouve dans une totale incapacité de
reprise d’une activité professionnelle.
J’estime nécessaire aussi d’effectuer des tests projectifs pour mettre en évidence
la structure psychique du patient ainsi que des tests d’intelligence. »
d) Par écriture du 6 octobre 2014, l’intimé a maintenu sa
position, faisant remarqué notamment que selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral, il était établi que les troubles en réaction à une décision
négative de l’assurance-invalidité pouvaient être traités médicalement de
manière adéquate, de telle façon qu’il ne pouvait en découler de handicap
psychique invalidant. Par ailleurs, le point de vue du Dr C.________ différait
de celui du Dr P.________. Le praticien ne donnait pas les motifs qui
l’avaient incité à se distancer des conclusions de l’expert psychiatre, la
pertinence des observations de ce dernier n’étant ainsi pas mise ou doute.
Le recourant ne s’est pas prononcé plus avant.
E n d r o i t :
1. Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent
à l'assurance-invalidité, à moins que la LAI (loi fédérale du 29 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 821.20) ne déroge expressément à la LPGA (art.
1 al. 1 LAI). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en
matière d'assurance-invalidité – sont sujettes à recours auprès du tribunal
des assurances du domicile de l’office concerné (art. 56 LPGA et 69 al. 1

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let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
En l'espèce, le recours a été formé en temps utile et dans le
respect des conditions de formes prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu'il est recevable.
2. Le litige porte sur le bien-fondé de la réduction, par voie de
révision, de la rente entière d’invalidité accordée au recourant depuis le
1er décembre 1997, à un quart de rente dès le 1er février 2014,
singulièrement sur le point de savoir si le dossier médical permettait à
l'intimé d'aboutir à une telle conclusion. Le recourant allègue pour
l'essentiel que son état de santé psychique ne s'est pas amélioré, voire
s’est détérioré, si bien qu'une réduction de sa rente d'invalidité n'est pas
justifiée.
3. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1
LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou
d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7
LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie comme toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale
ou psychique ; en cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui
peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou
d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).
La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité. L’assuré a
droit à une rente s’il est invalide à 40 % au moins en moyenne durant une
année sans interruption notable ; un degré d’invalidité de 40 % donne

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droit à un quart de rente, un degré d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un degré d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à un trois-quarts de rente et un degré d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière (art. 28 LAI).
4. Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – ou le
juge, s'il y a recours – a besoin de documents que le médecin,
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2 ; TF I 312/06 du 29
juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la
provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble
des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion médicale et non pas sur une autre. En ce qui concerne la valeur
probante d'un rapport médical, il importe que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et
enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 133 V
450 consid. 11.1.3, 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c ; TF
9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
Cela étant, selon la Haute Cour, les constatations émanant de
médecins consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve ; il faut
en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents
privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont

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généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients ; il
convient dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations
d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 cons. 3b/cc et
les références citées ; VSI 2001 p. 106 cons. 3b/bb et cc). Ainsi, au vu de
la divergence consacrée par la jurisprudence entre mandat thérapeutique
et mandat d'expertise, on ne saurait remettre en cause une expertise
ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une
opinion contradictoire (ATF 124 I 170 consid. 4 ; TF I 514/06 du 25 mai
2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n° 15 p. 43). Il n'en va différemment
que si ces médecins traitants font état d'éléments objectifs ayant été
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents
pour remettre en cause les conclusions de l'expertise (TF 8C_14/2009 du 8
avril 2009 consid. 3). Ce principe est aussi valable s'agissant de
l'appréciation émise par un psychiatre traitant (TF I 50/06 du 17 janvier
2007 consid. 9.4).
5. La jurisprudence a progressivement rendu plus sévères les
conditions d’octroi d’une rente de l’assurance-invalidité pour les assurés
souffrant de syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans
constat de déficit organique. Le Tribunal fédéral a ainsi posé la
présomption qu’un trouble somatoforme douloureux, n’entraîne pas, en
règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail
pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352). Cette jurisprudence
s’applique également pour la fibromyalgie (ATF 132 V 65), le syndrome de
fatigue chronique ou de neurasthénie (TF I 70/07 du 14 avril 2008),
l’anesthésie dissociative et les atteintes sensorielles (TF I 9/07 du 9 février
2007 consid. 4, in SVR 2007 IV no 45 p. 149) ou encore les troubles
moteurs dissociatifs (TF 9C_903/2007 du 30 avril 2008 consid. 3.4). Elle
s’applique également aux troubles associés à une entorse cervicale (ATF
136 V 279).
Toujours selon cette jurisprudence, le Tribunal fédéral présume
que les syndromes mentionnés ci-avant ou leurs effets peuvent être
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V

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49 consid. 1.2). Toutefois, certains facteurs (« critères de Foerster »), par
leur intensité et leur constance, peuvent rendre la personne concernée
incapable de fournir cet effort de volonté. A cet égard, on retiendra, au
premier plan, la présence d’une comorbidité psychiatrique importante par
sa gravité, son acuité et sa durée. Parmi les autres critères déterminants
figurent un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des
affections corporelles chroniques, une perte d’intégration sociale dans
toutes les manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, sans
évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus
défectueux de résolution du conflit mais apportant un soulagement du
point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la
maladie), ainsi que l’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires
conformes aux règles de l’art (même avec différents types de traitement),
cela en dépit de l’attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 V
352).
6. a) Conformément à l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, donc
le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de
l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 et 113 V
273 consid. 1a). Sous cet angle, une simple appréciation différente d'un
état de fait qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé, n'est pas
déterminante (ATF 112 V 372 consid. 2b et 112 V 390 consid. 1b). Un
motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du
dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un
fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente
(Michel VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de
l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 3065 p. 833).

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Le point de savoir si un changement s'est produit doit être
tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la
dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conforme au
droit et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (cf.
ATF 133 V 108 consid. 5 ; cf. voir également ATF 125 V 368 consid. 2 et la
référence ; cf. TF 9C_181/2011 du 9 décembre 2011 consid. 6.1).
Le Tribunal fédéral a considéré que la sévérité accrue avec
laquelle le caractère raisonnablement exigible de la poursuite d’une
activité lucrative en cas de syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires
et sans constat de déficit organique était désormais apprécié, depuis l’ATF
130 V 352, ne justifiait pas une révision du droit à une rente qui avait été
allouée antérieurement. Il n’était ainsi pas conforme à la législation en
vigueur de supprimer une rente allouée en raison d’un tel syndrome au
motif que l’application de nouveaux critères jurisprudentiels conduirait
désormais à apprécier différemment le caractère raisonnablement exigible
de la reprise d’une activité lucrative par la personne titulaire de la rente,
son état de santé étant par ailleurs resté inchangé (ATF 135 V 201).
b) A la suite de cette jurisprudence, le législateur a adopté,
dans le cadre de la 6e révision de la LAI (modification du 18 mars 2011 de
la LAI), des dispositions finales entrées en vigueur le 1er janvier 2012. L’al.
1 de la let. a de ces dispositions finales prévoit que les rentes octroyées en
raison d’un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat
de déficit organique doivent être réexaminées dans un délai de trois ans à
compter de l’entrée en vigueur de la présente modification. Si les
conditions visées à l’art. 7 LPGA ne sont pas remplies, la rente sera réduite
ou supprimée, même si les conditions de l’art. 17 al. 1 LPGA ne sont pas
remplies.
L’al. 4 de la let. a des dispositions finales précise que l’al. 1 ne
s’applique pas aux personnes qui ont atteint 55 ans au moment de

- 19 -
l’entrée en vigueur de la présente modification, ou qui touchent une rente
de l’assurance-invalidité depuis plus de quinze ans au moment de
l’ouverture de la procédure de réexamen.
Le Tribunal fédéral a tout d'abord jugé que trois conditions
doivent être réalisées pour que puisse avoir lieu une révision du droit à la
rente fondée sur l’al. 1 de la let. a des dispositions finales, étant précisé
qu’il n’est pas nécessaire qu’une modification notable de l’état de santé
au sens de l’art. 17 LPGA soit intervenue. Premièrement, la rente
d’invalidité versée jusqu’ici doit avoir été accordée uniquement («
ausschliesslich ») en raison d’un syndrome sans pathogenèse ni étiologie
claires et sans constat de déficit organique. Ce n’est que si cette condition
est remplie qu’une procédure de révision fondée sur les dispositions
finales peut être introduite. Deuxièmement, au moment de la révision,
seul un tel diagnostic doit exister ; il convient également d’examiner si
l’état de santé s’est dégradé et si un autre diagnostic peut être posé en se
fondant, cas échéant, sur une expertise. Enfin, il faut vérifier si les «
critères de Foerster » sont remplis et s’ils permettent de conclure au
caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux (ATF 139 V 547
consid. 10.1 ; TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 5.2,
8C_436/2013 du 23 janvier 2014 consid. 4 et 8C_505/2013 du 8 janvier
2014 consid. 4.1). L’application de l’al. 1 de la let. a des dispositions
finales découle exclusivement de la nature de l’atteinte à la santé ayant
fondé le droit à la rente.
Dans une précision de jurisprudence, le Tribunal fédéral a
ensuite considéré qu’il n’avait exclu l’application de la let. a al. 1 des
dispositions finales de la 6e révision, en cas de rente allouée en raison
d’une syndrome sans pathogénèse ni étiologie claires, d’une part, et
d’atteintes à la santé objectivables, d’autre part, les deux types
d’atteintes étant distincts, que si et dans la mesure où la rente pouvait
être fondée sur ces dernières atteintes à la santé (ATF 140 V 197 consid.
6.2.3 ; sur l’évolution de la jurisprudence). Enfin, le Tribunal fédéral a
ajouté, dans un arrêt 9C_121/2014 du 3 septembre 2014 (consid. 2.6),
qu’en cas d’imbrication étroite du syndrome sans pathogénèse ni étiologie

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claires et des autres atteintes à la santé ayant fondé l’octroi initiale d’une
rente d’invalidité, l’application de la let. a al. 1 des dispositions finales de
la révision 6a reste exclue, à moins que les atteintes objectivables n’aient
joué qu’un rôle secondaire, renforçant uniquement les effets du syndrome
sans pathogénèse ni étiologie claires.
7. a) En vertu de l’art. 8a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur
depuis le 1er janvier 2012), les bénéficiaires de rente ont droit à des
mesures de nouvelle réadaptation aux conditions que leur capacité de
gain peut, selon toute vraisemblance, être améliorée (let. a) et que ces
mesures sont de nature à améliorer leur capacité de gain (let. b). L’al. 2
précise que les mesures de nouvelle réadaptation destinées aux
bénéficiaires de rente comprennent : des mesures de réinsertion
préparant à la réadaptation professionnelle telles que prévues à l’art. 14a
al. 2 LAI (let. a), des mesures d’ordre professionnel telles que prévues aux
art. 15 à 18c LAI (let. b), la remise de moyens auxiliaires conformément
aux art. 21 à 21quater (let. c), l’octroi de conseils et d’un suivi aux
bénéficiaires de rente et à leur employeur (al. d).
b) Selon l’al. 3 de la let. a des dispositions finales de la
modification du 18 mars 2011 de la LAI, durant la mise en œuvre de
mesures de réadaptation au sens de l’art. 8a, l’assurance continue de
verser la rente à l’assuré, mais au plus pendant deux ans à compter du
moment de la suppression ou de la réduction de la rente.
Les chiffres 1007 à 1013 de la Circulaire sur les dispositions
finales de la modification de la LAI du 18 mars 2011 (ci-après : CDF),
valables dès le 1er janvier 2012, précisent les conditions du droit à des
mesures de nouvelle réadaptation au sens de l’art. 8a al. 2 LAI et de la
poursuite du versement de la rente dans le cadre d’une révision selon
lesdites dispositions. La teneur de ces chiffres est la suivante :
« 1007 Si la rente est réduite ou supprimée en vertu des dispositions
finales, l’assuré a droit à des mesures de nouvelle réadaptation au
sens de l’art. 8a, al. 2, LAI pendant deux ans au maximum à compter
du premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la
décision, en vertu de l’art. 88bis, al. 2, let. a, RAI.

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1008 Si l’assuré participe à des mesures de nouvelle réadaptation visées
à l’art. 8a, al. 2, LAI, sa rente continue de lui être versée, mais au
maximum pendant les deux années mentionnées au ch. 1007.
1009 La rente qui continue d’être versée est celle à laquelle l’assuré avait
droit avant la réduction ou la suppression de sa rente. Les éventuels
changements de situation (divorce, mariage, décès du conjoint, âge
des enfants, etc.) sont pris en compte.
1010 S’il ressort de l’entretien avec l’assuré que ce dernier participera à
des mesures de nouvelle réadaptation après la réduction ou la
suppression, la procédure de réduction ou suppression de la rente
doit être organisée de telle manière que les mesures suivent
immédiatement la réduction ou la suppression afin que la rente soit
versée sans interruption. Les trois décisions suivantes doivent être
prises en parallèle : décision sur la réduction/suppression de la
rente, communication sur les mesures de nouvelle réadaptation et
décision sur la poursuite du versement limité dans le temps de la
rente. Le prononcé établissant la poursuite du versement de la rente
et mentionnant la durée maximale de deux ans est notifié à la caisse
de compensation. Si des mesures successives sont prévues, il faut
faire en sorte qu’elles se succèdent immédiatement afin que la rente
puisse continuer d’être versée sans interruption.
1011 Les conditions d’octroi des différentes mesures de nouvelle
réadaptation s’appliquent, à l’exception de la condition relative à
l’invalidité.
1012 Lorsque les mesures de nouvelle réadaptation octroyées en vertu de
la let. a, al. 2, des dispositions finales sont interrompues pour cause
de maladie, d’accident ou de maternité, la rente continue d’être
versée, sauf s’il est mis un terme définitif aux mesures, mais au
maximum pendant la durée prévue à la let. a, al. 3, des dispositions
finales.
1013 L’interruption définitive des mesures de nouvelle réadaptation est
signifiée à l’assuré par voie de décision. Une copie de la décision est
transmise à la caisse de compensation afin que celle-ci cesse à
temps le versement de la rente. Le versement s’éteint le 1er jour du
mois qui suit l’interruption de la mesure. »
8. a) En l’espèce, l’intimé a rendu une première décision d’octroi
de rente en 2001, sur la base de rapports médicaux rapportant des
troubles somatoformes indifférenciés, ainsi que des diagnostics sur le plan
somatiques. Cette rente a été maintenue à la suite d’une procédure de
révision en 2002 (cf. communication de l’OAI du 31 mai 2002), les
diagnostics retenus étant ceux de troubles somatiques indifférenciés, état
après distorsion cervicale et état après traumatisme d’accélération
cervicale. Sur cette même base, la rente a été maintenue à la suite d’une
procédure de révision en 2007 (cf. communication de l’OAI du 23 janvier

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2007). Les trois derniers diagnostics retenus font partie des syndromes
sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique.
b) Bien que l’intimé ne le mentionne que tard, la procédure de
révision ouverte fin 2012 l’a été dans le cadre d’un réexamen de rente
selon les dispositions finales de la 6e révision de l’AI. L’on observe en
premier lieu, qu’une procédure de révision ordinaire selon l’art. 17 LPGA
est en effet exclue, dans la mesure où, à tout le moins jusqu’à l’expertise
bidisciplinaire des Drs R.________ et P.________ inclue, les rapports
médicaux au dossier ne mettent pas en évidence de modification
essentielle de l’état de santé du recourant (cf. ATF 135 V 201). Si le
P.________, qui s’est penché sur le volet psychiatrique du cas, ne retient
que le diagnostic de dysthymie, il n’exclut pas en soi le trouble
somatoforme douloureux. C’est au terme d’une appréciation juridique,
fondée sur la jurisprudence du Tribunal fédéral, qu’il exclut l’existence
d’un trouble somatoforme douloureux persistant invalidant. Au vu des
observations faites dans le rapport, il doit être retenu que ces conclusions
relèvent d’une appréciation différente de l’état de fait qui existait déjà
lorsque les deux communications de continuation du versement de la
rente ont été rendues. Ceci est d’ailleurs expressément mentionné par le
Dr P.________, qui indique que c’est la jurisprudence rendue par le Tribunal
fédéral en 2004 (cf. supra consid. 6a et ATF 130 V 352) qui a modifié son
appréciation, les troubles psychiques devant depuis lors être considérés
comme n’ayant qu’une faible valeur incapacitante.
c) La rente ayant été octroyée au recourant sur la seule base
de syndromes sans pathogenèses ni étiologie claires et sans constat de
déficit organiques, à tout le moins depuis le 31 mai 2002, il appartenait à
l’intimé de se poser la question d’une révision de la rente selon les
dispositions finales de la 6e révision de l’AI.
A titre préliminaire, il convient de relever que les circonstances
du cas particulier ne tombent pas sous le coup des motifs d’exclusion
prévus à l’al. 4 de la let. a des dispositions finales de la 6e révision de l’AI.
En effet, lors de la procédure de révision, en mars 2012, le recourant, né

- 23 -
en 1961, n’avait pas atteint l’âge de 55 ans et n’était pas au bénéfice de
la rente depuis plus de quinze ans (ATF 139 V 442 et 140 V 15).
C’est donc à bon droit que l’intimé a procédé au réexamen du
droit à la rente du recourant. Considérant qu’une réduction de rente se
justifiait, il a mis en œuvre des mesures de nouvelles réadaptation et dès
lors continué de verser la rente entière, comme l’indique la décision
rendue le 17 juin 2013, et ce conformément aux dispositions finales de la
6e révision de l’AI (cf. supra consid 7b). Il doit être observé à ce stade que
l’intimé n’a pas respecté à ce moment la procédure telle que décrite au
chiffre 1010 CDF. En effet, il n’a pas rendu de décision formelle de
réduction de la rente en parallèle de la communication sur les mesures de
nouvelle réadaptation et de la décision sur la poursuite du versement
limité dans le temps de la rente. L’on ne trouve au dossier que le projet de
réduction, daté du 26 avril 2013, la décision formelle de poursuite du
versement de la rente rendue le 17 juin 2013 ne mentionnant par ailleurs
pas formellement la réduction. Dans son courrier à l’intention de la
fédération [...] du 8 octobre 2013, l’intimé a au contraire déclaré
qu’aucune décision de diminution de rente n’avait été notifiée, au vu des
mesures professionnelles octroyées, durant lesquelles la rente continuait
d’être versée. Ainsi, il doit être retenu que la décision originale d’octroi de
rente n’a pas été modifiée, dans le sens d’une réduction, lorsque la
procédure des mesures de nouvelle réadaptation a été mise en œuvre. La
rente n’a dès lors été réduite que par la décision formelle du 23 mai 2014.
On ajoutera à toutes fins utiles qu’il ne peut être reproché au recourant de
n’avoir pas demandé à ce qu’une décision formelle de réduction de rente
susceptible de recours soit rendue par l’intimé avant le 23 mai 2014,
l’intéressé n’étant pas représenté par un mandataire professionnel et
présentant des limitations au niveau des aptitudes et du langage (cf.
rapport de Mme [...] du 18 juillet 2013.
Au vu de ces éléments, la décision du 23 mai 2014 doit être
considérée comme une décision ordinaire de réduction de prestations, et
non comme une décision de réduction du fait de l’interruption des
mesures de nouvelle réadaptation.

- 24 -
d) Afin d’examiner si les conditions posées par le Tribunal
fédéral pour procéder à la révision de la rente litigieuse (cf. supra consid.
6b) étaient réunies, l’intimé a mis en œuvre une expertise médicale
bidisciplinaire. Mis a part le diagnostic de syndrome lombovertébral et
cervicobrachialgies récurrentes chroniques sans signe radiculaire ou
déficitaire entraînant des limitations fonctionnelles, les experts n’ont
retenu aucun diagnostic incapacitant, ne mentionnant qu’une dysthymie à
titre de diagnostic sans effet sur la capacité de travail sur le plan
psychiatrique. Comme relevé plus haut, le trouble somatoforme
douloureux n’est pas mentionné dans les diagnostics, pas même dans les
diagnostics sans effet sur la capacité de travail. Or, le Dr P.________ n’a pas
fait l’analyse de l’existence ou non d’un tel trouble, cas échéant de son
aggravation, se contentant de dire que manquaient au tableau algique
l’intensité des plaintes et la détresse, ce qui ne saurait tenir lieu de
motivation suffisante à l’exclusion dudit diagnostic. Il a en revanche
examiné le caractère incapacitant d’un tel trouble en se référant à la
jurisprudence du Tribunal fédéral, et l’a nié, au vu de l’absence de
comorbidité psychiatrique et de la « faible valeur incapacitante des
troubles psychiques actuels », soit ensuite de la jurisprudence rendue par
le TF en 2004. Ce faisant, il s’est livré a une appréciation juridique du cas,
ce qui affaiblit la valeur probante de son expertise. Il lui appartenait en
effet de se prononcer de façon motivée sur l’existence ou non d’un tel
trouble et sur son intensité, puis sur son caractère incapacitant en lien
avec les critères de Foerster, ceci afin d’exclure une éventuelle
aggravation du trouble cas échéant (cf. supra consid. 6b), ainsi que sur
l’existence ou non d’un autre diagnostic psychiatrique. Le caractère
restrictif de la jurisprudence ne peut en aucun cas servir à un expert
médical de motivation à l’exclusion d’un diagnostic.
Par ailleurs, la mesure de nouvelle réadaptation mise en
œuvre auprès d’O.________ a été interrompue sur la base d’un certificat
médical du Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
depuis 2014. Malgré la mention faite dans la fiche d’entretien
téléphonique entre O.________ et l’intimé du 23 janvier 2014 du fait qu’un

- 25 -
rapport médical lui était demandé, il n’y a pas trace au dossier d’un
courrier que l’intimé lui aurait envoyé dans ce sens, ni d’un rapport de ce
médecin rendu avant la décision attaquée ou d’un refus de sa part d’en
fournir un. Or, il appartenait bien à l’intimé de s’enquérir auprès de ce
médecin des raisons pour lesquelles il avait prononcé une incapacité de
travail totale, qui était du reste à réévaluer un mois après. Le Dr C.________
a, dans son rapport médical du 25 août 2014 adressé au Dr D.________,
mentionné que son patient présentait la recrudescence d’une
symptomatologie mixte, soit douloureuse chronique et d’angoisse. Il a
indiqué que le patient montrait, pendant les entretiens, des moments
d’extrême exacerbation de son angoisse présentant aussi des moments
de très forte inhibition et des barrages de la pensée. Ces crises s’étaient
aussi manifestées dans le cadre de la mesure de réinsertion
professionnelle de l’AI, soit avant que la décision attaquée ne soit rendue.
Le Dr C.________ a en outre déclaré que la composante psychotique de
cette symptomatologie et des limitations psychiques lui semblait claire et
évidente. Il a noté à cet égard une angoisse de morcellement et une
composante hypocondriaque délirante. S’il dit en effet que le facteur
déclenchant de cette exacerbation est également à rechercher dans la
décision de l’intimé, il ressort de ce rapport que ce n’est pas le seul
facteur et que l’aggravation des symptômes s’est présentée avant la
décision attaquée déjà. L’on remarque encore que le Dr C.________
mentionne et tient compte d’accidents subis par le recourant dans sa
jeunesse, ce que ne fait pas le Dr P.________.
Au vu de ce qui précède, il ressort que, outre le fait qu’il ne
peut être accordé pleine valeur probante au rapport du Dr P.________,
l’instruction mise en œuvre par l’intimé est lacunaire, celui-ci ne s’étant
pas renseigné auprès du Dr C.________ sur les raisons de l’incapacité de
travail qu’il avait prononcée. L’intimé a donc manqué à l’une des
conditions permettant de réviser la rente selon les dispositions finales de
la modification du 18 mars 2011 de la LAI, puisqu’il n’a pas examiné si
l’état de santé du recourant s’était dégradé et si un autre diagnostic
pouvait être posé. Pour ce motif, la décision attaquée doit être annulée et
renvoyée à l’autorité intimée pour instruction complémentaire (cf. art. 43

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al. 1 LPGA ; ATF 137 V 210) avec, si l’intimé estime ne pas pouvoir suivre
l’avis des médecins traitants, la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique (art. 44 LPGA). Dans la mesure où le rapport du Dr P.________
ne peut être retenu, il conviendra, en plus de rechercher l’existence
d’éventuelles autres atteintes psychiatriques, de réexaminer l’existence
ou non, le cas échéant le caractère invalidant du trouble somatoformes
douloureux selon les critères de Foerster, sur la base d’une anamnèse
complète.
9. Il découle des considérants que le recours doit être admis, la
cause étant renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction et nouvelle
décision.
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours
en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations
de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurance est
soumise à des frais de justice, fixés en fonction de la charge liée à la
procédure (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de
la procédure, ils doivent être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de l’OAI,
qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
Le recourant n’étant pas représenté par un mandataire
professionnel, il n’y a pas lieu de lui allouer des dépens (art. 61 let. g LPGA
et 55 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 23 mai 2014 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée et la cause

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renvoyée à cette autorité pour complément d’instruction et
nouvelle décision dans le sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité, qui
succombe.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- E.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 28 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :