vd_gerichte · ZD18.009831 · 2018-08-08 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 86/18 - 231/2018
ZD18.009831
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 août 2018
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Röthenbacher et M. Bidiville, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
I.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 28 al. 1 let. b et c LAI ; 87 al. 1 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. I.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
originaire de Turquie, a travaillé en dernier lieu du 1er avril 2003 au 31
juillet 2003 comme aide-jointoyeur pour le compte de la société R.________
Sàrl à [...].
Le 7 octobre 2004, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité en indiquant souffrir d’une hernie
discale depuis décembre 2003.
Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a
recueilli les renseignements médicaux usuels auprès des médecins
consultés par l’assuré (rapport du 26 novembre 2004 du Dr W.________,
spécialiste en neurochirurgie, et rapport du 24 janvier 2005 du Dr
A.__________). L’assuré s’est également soumis, le 3 juin 2005, à un
examen clinique dans les locaux du Service médical régional de
l’assurance-invalidité (SMR) à [...]. Dans son rapport du 10 juin 2005, le Dr
Q.________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie, a indiqué le
diagnostic incapacitant de lombosciatalgie droite chronique intermittente
dans le cadre de troubles statiques du rachis et d’un status après cure de
hernie discale L4-L5 droite en septembre 2004 et celui, sans effet sur la
capacité de travail, de cervicalgies dans le cadre de troubles statiques du
rachis. On extrait notamment ce qui suit de la rubrique « Appréciation du
cas » de son rapport :
Actuellement, l’assuré se plaint essentiellement de lombosciatalgies
D chroniques intermittentes, dans le cadre d’un status après cure de
hernie discale L4-L5 D en septembre 2004. Cette intervention
chirurgicale a effectivement amélioré la symptomatologie
douloureuse. Par ailleurs, l’assuré signale de manière accessoire des
cervicalgies intermittentes.
Au status, on note des troubles statiques du rachis et une mobilité
lombaire diminuée.

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Au status neurologique, on relève des troubles sensitifs du membre
inférieur D. Une radiculographie et un radiculo-CT lombaire du
19.07.2004, effectués avant l’intervention chirurgicale, confirment la
présence d’une volumineuse hernie discale médiane et
essentiellement paramédiane D en L4-L5 avec très nette
compression de la racine L5 D et refoulement postérieur de la racine
S1 D.
Au vu des plaintes actuelles, du status et des examens radiologiques
à notre disposition, nous estimons que la capacité de travail de cet
assuré est nulle dans sa dernière activité de jointoyeur chez
R.________ SA. Par contre, dans une activité adaptée tenant compte
des limitations fonctionnelles ostéo-articulaires sous-mentionnées, la
capacité de travail est complète.
Les limitations fonctionnelles
Rachis : nécessité de pouvoir alterner 2 fois par heure la position
assise et la position debout, pas de soulèvement régulier de charges
d’un poids excédant 5 kg, pas de port régulier de charges d’un poids
excédant 12 kg, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du
tronc.
Depuis quand y-a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
A partir du 1er janvier 2004.
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Stationnaire.
Concernant la capacité de travail exigible
Sur la base des observations rhumatologiques qui ont été effectuées
lors de l’examen SMR Léman du 03.06.2005, il apparaît que la
capacité de travail est nulle dans sa dernière activité de jointoyeur.
Par contre, dans une activité adaptée tenant compte des limitations
fonctionnelles ostéo-articulaires susmentionnées, la capacité de
travail est complète.
CAPACITE DE TRAVAIL EXIGIBLE
Dans l’activité habituelle : 0%
Dans une activité adaptée : 100% depuis la mi-janvier 2005, à savoir
4 mois après l’intervention chirurgicale.
Par décision du 31 mai 2006, l’OAI a rejeté la demande de
prestations de l’assuré.
B. Le 4 mai 2017, I.________ a déposé une nouvelle demande de
prestations de l’assurance-invalidité, alléguant souffrir depuis le 14
octobre 2016 d’un steppage séquellaire du pied droit.

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L’OAI s’est vu adresser, le 8 juin 2017, un rapport par le Dr
N.________, spécialiste en médecine interne et gériatrie. Posant le
diagnostic « nouveau » de steppage séquellaire du pied droit sur status
après cure de hernie discale L3-L4 le 14 octobre 2016 au CHUV, ce
médecin traitant a indiqué que, malgré une prise en charge rapide,
l’assuré n’avait pas totalement récupéré la force de ses releveurs du pied
droit (estimée à 2-3/5), de sorte que ce déficit était responsable d’un
trouble de la marche (steppage du pied et boiterie) qui, au vu de
l’évolution, sera certainement persistant. Selon le Dr N.________, toute
activité professionnelle impliquant des déplacements ainsi que le port de
charges n’était plus envisageable. Il évaluait l’incapacité de travail de son
patient à 50 % au minimum dès le 14 octobre 2016, avec un mauvais
pronostic.
Le 21 novembre 2017, le Dr N.________ a répondu comme suit
aux questions adressées par l'OAI :
1. Quels sont les diagnostics précis ayant une répercussion sur la
capacité de travail ? Depuis quand ?
Steppage séquellaire du pied droit sur status après cure de hernie
discale L3-L4 le 14.10.2016 au CHUV.
2. Quels sont l’anamnèse et le status correspondants ?
Malgré la cure de hernie discale en urgence le 14.10.2016 et les
dizaines de séances de physiothérapie qui ont suivi, le patient a
gardé un steppage séquellaire du pied droit avec force des
muscles releveurs du pied droit estimée à 1/5 le 20.11.2017.
3. Quels sont les traitements actuels et la compliance à ces derniers
à 10 mois en postopératoire ?
La compliance du patient a été exemplaire : il s’est présenté
systématiquement à tous ses rendez-vous et a suivi tous les
traitements prescrits. Actuellement, il n’y a plus de traitement en
cours pour ce problème.
4. Quelles sont les limitations fonctionnelles à prendre en compte ?
Importants troubles de la marche et fatigabilité à la marche
secondaire au steppage.
5. Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle (sur un
100%) ? Depuis quand ?

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50 % depuis le : 14.10.2016.
6. Quelles est la capacité de travail exigible dans une activité
adaptée ? Depuis quand ?
50 % depuis le : 14.10.2016.
Si la capacité de travail n’est pas entière, merci de nous en
préciser les raisons :
Le patient est sans formation. Seuls des travaux pour ouvrier non
qualifié sont à sa portée, travaux demandant une bonne santé
physique, ce que le patient n’a clairement plus. En outre, il ne
peut gravir un échafaudage ou marcher en terrain irrégulier. Il
existe un risque de chute important.
7. Peut-on s’attendre à une amélioration de la capacité de travail ?
Non, en raison de séquelles neurologiques irréversibles au
membre inférieur droit.
8. Quels sont les dates et les taux précis des incapacités de travail
attestées jusqu’ici ?
du 14.10.2016 au 31.12.2016 à 100%
du 01.01.2017 au indéterminé à 50%.
Le Dr N.________ a joint trois rapports de consultations de
l’assuré à l’Unité de chirurgie spinale du CHUV. Dans le dernier rapport
daté du 27 octobre 2017, les J.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et P.________, ont
observé ce qui suit :
Problèmes et attitude
Compte tenu de l’absence de douleurs, de la stabilité des
symptômes et de la parésie, nous ne préconisons pas de poursuite
du suivi au-delà de 12 mois. La probabilité que la situation au niveau
du membre inférieur droit s’améliore est très faible compte tenu du
déficit qui persiste à bientôt un an de l’intervention.
Le patient est sans emploi depuis de nombreuses années. La vie
quotidienne se fait sans trop de difficultés. Nous l’encourageons à
maintenir une activité physique, par exemple de la marche, autant
que possible. Nous mettons fin au suivi ce jour.
Après avoir requis le point de vue du SMR (avis du 30
novembre 2017 du Dr B.________, spécialiste en médecine du travail), l’OAI
a, par projet de décision du 7 décembre 2017, informé l’assuré qu’il

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entendait rejeter sa nouvelle demande de prestations, au motif que la
capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (alternance des positions, pas de soulèvement régulier de
charges d’un poids excédant 5 kg, pas de port régulier de charges d’un
poids excédant 12 kg, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du
tronc, pas de marche en terrain irrégulier et pas de montée et de descente
d’échelles et d’escaliers ni sur les échafaudages) était de 50 % dès le 1er
juin 2017, puis totale depuis le 1er septembre 2017, de sorte qu’au terme
du délai de carence, soit le 14 octobre 2017, l’intéressé disposait d’une
pleine capacité de travail. Partant, le préjudice économique demeurait
identique (10 %) à celui retenu dans la décision du 31 mai 2006, sans
aucune mesure professionnelle susceptible de le réduire.
Le 18 décembre 2017, l’assuré a contesté ce projet. Il
s’étonnait, face aux restrictions fonctionnelles retenues par
l’administration, de ne pas avoir au moins droit à des mesures de
réadaptation professionnelle. Dans la mesure où il avait toujours occupé
des emplois physiques, il ne s’estimait pas en mesure de retrouver un
autre travail sans soutien de la part de l’OAI. Complétant ses observations
le 17 janvier 2018, il a précisé être inapte à travailler à 100 %.
Après avoir interpellé une nouvelle fois le SMR (avis du 5
février 2018 du Dr B.________), l’OAI a, par décision du 8 février 2018,
rejeté la demande de prestations de l’assuré.
C. Par recours déposé le 7 mars 2018 devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, I.________ a conclu en substance
à l’octroi d’une rente d’invalidité. Il estimait ne pas avoir récupéré une
capacité de travail de 100 % depuis l’opération d’octobre 2016, mais
bénéficier d’une capacité de travail résiduelle de 50 % au maximum dans
une activité adaptée compte tenu de ses nombreuses limitations
fonctionnelles, en particulier son impossibilité de marcher correctement. Il
requérait à tout le moins la mise en œuvre d’une expertise médicale.

- 7 -
Dans sa réponse du 24 avril 2018, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision querellée. A son avis une
expertise médicale ne se justifiait pas en l’occurrence ; sur la base des
éléments en sa possession, il y avait lieu de constater que, un an après le
début de l’incapacité de travail, l’assuré était en mesure de travailler à
100 % dans une activité adaptée.
Aux termes de sa réplique du 8 mai 2018, I.________ a
maintenu ses conclusions ainsi que sa requête d’expertise judiciaire.
Une copie de cette écriture a été transmise à l’OAI pour son
information.
E n d r o i t :
1. a) Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de
la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1
al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions des offices
AI cantonaux (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 et 58 LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA) et doit contenir un exposé succinct
des faits et des motifs invoqués, ainsi que des conclusions (art. 61 let. b
LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
18 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93
let. a LPA-VD).

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b) En l’espèce, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent, et selon les formes prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur le degré d’invalidité à la base de
cette prestation.
3. a) Dans le domaine de l'assurance-invalidité, une personne
assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une
incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 %
au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). Est réputée incapacité de travail
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une
autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
b) Lorsque, comme en l'espèce, l'administration est entrée en
matière sur une nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TFA I
490/03 du 25 mars 2004 consid. 3.2), il convient de traiter l'affaire au fond
et de vérifier que la modification du degré d'invalidité ou de l'impotence
rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue. Cela revient à
examiner par analogie avec l'art. 17 LPGA, si entre la dernière décision de
refus de rente, qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec
une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une
comparaison des revenus conformes au droit, et la décision litigieuse, un
changement important des circonstances propres à influencer le degré
d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est produit (ATF 133 V 108 ; ATF
130 V 71 consid. 3.2).

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c) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, lorsque le taux
d’invalidité du bénéficiaire du droit à la rente subit une modification
notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. La
révision a lieu d’office lorsqu’en prévision d’une modification importante
possible du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou du besoin de soins
découlant de l’invalidité, un terme a été fixé au moment de l’octroi de la
rente ou de l’allocation pour impotent, ou lorsque des organes de
l’assurance ont connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui
peuvent entraîner une modification importante du taux d’invalidité, du
degré d’impotence ou du besoin de soins découlant de l’invalidité (art. 87
al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS
831.201]).
Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision selon les dispositions précitées ; la rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais
aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important
(ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; ATF 113 V 273
consid. 1a ; voir également ATF 112 V 371 consid. 2b et ATF 112 V 387
consid. 1b). Une appréciation différente d'une situation demeurée
inchangée pour l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (TFA I
491/03 du 20 novembre 2003 consid. 2.2 in fine et les références citées).
Le point de savoir si un changement important s’est produit doit être
tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la
dernière décision entrée en force qui reposait sur un examen matériel du
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au
droit, et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF
133 V 108 consid. 5 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; ATF 125 V 368 consid.
2 et la référence citée ; TF 9C_431/2009 du 3 novembre 2009 consid. 2.1
et les références citées).

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d) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration
(ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que les
médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir.
La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133
consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
e) D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2009 du 3 mai 2010 consid. 3.2.2).
4. En l’espèce, le recourant présente un tableau clinique
caractérisé par un steppage séquellaire du pied droit consécutif à une
opération d’une récidive de hernie discale paralysante L3-L4 pratiquée en
urgence le 14 octobre 2016 au CHUV. Cette atteinte nerveuse l’empêche –

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cela n’est pas contesté – d’exercer une activité lourde telle que celle de
jointoyeur.
Selon les conclusions du SMR, le recourant avait recouvré, à
l’échéance du délai d’attente d’un an, le 14 octobre 2017, une capacité de
travail de 100 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
(à savoir : alternance des positions, pas de soulèvement régulier de
charges d’un poids excédant cinq kilos, pas de port régulier de charges
d’un poids excédant douze kilos, pas de travail en porte-à-faux statique
prolongé du tronc, pas de marche en terrain irrégulier et pas de montée et
de descente d’échelles et d’escaliers ni sur les échafaudages).
Cela étant, il y a lieu de constater que le recourant, s’il
présente – compte tenu de la survenance d’un steppage séquellaire du
pied droit – de nouvelles limitations fonctionnelles par rapport à celles qui
avaient été retenues au terme de l’instruction de la première demande de
prestations (cf. rapport du SMR du 10 juin 2005, p. 5), n’apparaît pas, au
regard des pièces médicales versées au dossier, limité dans l’exercice
d’une activité adaptée respectant les restrictions fonctionnelles mises en
évidence. Dans son rapport du 27 octobre 2017, le Dr J.________ indiquait
en effet que les séquelles étaient stables à douze mois de l’intervention du
14 octobre 2016 et que le recourant pouvait marcher avec un « stepping
du coté doit » sans limitations particulières dans son quotidien. Ce
médecin ne prévoyait pas de revoir le recourant et l’encourageait
notamment à exercer une activité physique (par exemple de la marche).
Les réponses apportées le 21 novembre 2017 par le Dr
N.________ au questionnaire de l’OAI – en particulier celles relatives à
l’appréciation de la capacité de travail du recourant – ne permettent pas
de remettre en question le point de vue défendu par le SMR. En premier
lieu, il convient de constater que les observations de ce médecin relatives
au déficit des releveurs et des éverseurs du pied étaient en contradiction
avec celles rapportées par les médecins du CHUV (cf. rapport du 27
octobre 2017, lequel fait état d’une force côtée à M3). Le Dr N.________
justifie par ailleurs la capacité de travail réduite de son patient par des

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facteurs étrangers à l’invalidité, notamment son absence de formation
professionnelle.
Aussi convient-il de constater qu’à l’échéance du délai
d’attente légal d’un an, soit en l’occurrence le 14 octobre 2017, le
recourant avait recouvré une capacité de travail entière dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles. C’est par conséquent à juste titre
que l’office intimé a rejeté la nouvelle demande de prestations du
recourant.
5. La situation médicale étant claire, il n’y a pas lieu de donner
suite à la requête du recourant tendant à la mise en œuvre d’une
expertise par le tribunal (cf. appréciation anticipée des preuves, ATF 134 I
140 consid. 5.3, 131 I 153 consid. 3 et 130 II 425 consid. 2).
6. a) Mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’Al devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI) ; le montant des frais est fixé en
fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1’000 francs (art. 4 al. 2 TFJDA
[Tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; RSV 173.36.5.1], applicable par renvoi de l’art. 69 al. 1bis
LAI). En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de
justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 69 aI. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors
que ce dernier a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire partielle, ces
frais sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat. Le recourant est
néanmoins rendu attentif au fait qu’il devra rembourser les frais judiciaires
dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272] ; art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombera
au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement

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(art. 5 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en
matière civile ; RSV 211.02.3]).
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le
recourant, au demeurant non représenté par un mandataire professionnel,
n’obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA a
contrario).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 8 février 2018 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés à la charge de l'Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judicaires mis à la charge de
l'Etat.
Le président : Le greffier :

- 14 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- I.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :