vd_gerichte · PE23.013656 · 2024-07-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
471
PE23.013656-LAE/JEM
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 11 novembre 2024
__________________
Composition : M. WINZAP, président
MM. Pellet et Stoudmann, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Parties à la présente cause :
A.T.________, prévenu et appelant,
et
W.________, partie plaignante et intimée,
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par la Procureure de
l’arrondissement du Nord vaudois.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 19 juillet 2024, le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté que
A.T.________ s’est rendu coupable de menaces, menaces qualifiées,
contrainte et dénonciation calomnieuse (I), l’a condamné à une peine
pécuniaire de 180 jours-amende à 50 fr. le jour (II) et a mis les frais, par
1'825 fr., à sa charge (III).
B. Par annonce du 26 juillet 2024, puis déclaration motivée du 26
août 2024, A.T.________ a interjeté appel contre ce jugement, concluant à
son acquittement des chefs de prévention de menaces et de dénonciation
calomnieuse en lien avec les cas n° 3 et 4 de l’acte d’accusation. A titre de
mesure d’instruction, il a requis l’audition de son épouse.
Par courrier du 10 octobre 2024, le Président de la Cour de
céans a rejeté la réquisition de preuve formulée par A.T.________, les
conditions de l’art. 389 CPP n’étant pas remplies.
Par courrier du 28 octobre 2024, le Ministère public a conclu
au rejet de l’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Ressortissant de Slovénie, A.T.________ est né le [...] 1981 à
[...], en Serbie. Il a grandi dans son pays d’origine, auprès de ses parents
et de son frère. Après sa scolarité obligatoire, il a effectué, en Serbie, une
formation dans le domaine de la pose de toiles. A l’âge de 22 ou 23 ans, il
est venu s’installer en Suisse avec sa future épouse, B.T.________, laquelle
y vivait déjà. Le couple a eu trois enfants, nés en 2008, 2009 et 2010. Dès

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son arrivée sur le territoire helvétique, A.T.________ a travaillé comme
chauffeur poids lourd. Son salaire net s’élevait à 4'800 fr. par mois, versé
treize fois l’an. En juillet 2024, il a toutefois démissionné de son poste. Il
est actuellement à la recherche d’un nouvel emploi de chauffeur, plus
proche de son domicile. Il ne touche aucune indemnité de l’assurance-
chômage, y ayant renoncé. Il vit, avec sa famille, au moyen du revenu de
son épouse, laquelle exerce une activité de secrétaire à 80 % pour un
salaire net d’environ 4'000 fr. par mois. Le loyer mensuel de l’appartement
conjugal s’élève à 2'400 francs. A.T.________ et son épouse font l’objet de
poursuites pour un montant de quelque
20'000 francs. Une saisie de 700 fr. est opérée sur la salaire de l’épouse.
A.T.________ n’a aucune fortune. Sa prime mensuelle d’assurance-maladie
s’élève à
450 francs.
1.2 L’extrait du casier judiciaire suisse de A.T.________ comporte
les condamnations suivantes :
- 22.02.2016, Ministère public du canton de Fribourg : 5 jours-
amende à 50 fr. le jour et amende de 300 fr. pour violation de domicile et
insoumission à une décision de l’autorité ;
- 14.12.2018, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois : 45 jours-amende à 30 fr. le jour pour menaces qualifiées et
tentative de contrainte.
2.
2.1 A [...], [...], dans le courant de l’année 2022, A.T.________ a
contraint ses trois enfants à parler en serbe à la maison, les menaçant de
les frapper ou de s’en prendre physiquement à leur mère dans le cas
contraire. Les enfants, apeurés par les paroles de leur père, ont alors
communiqué en serbe exclusivement avec lui.
2.2 A [...], [...], entre le 1er mai 2022 et le 10 novembre 2023,
A.T.________ a régulièrement apeuré son épouse, B.T.________, lui déclarant

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en substance qu’elle finirait à l’hôpital, qu’il irait en prison et que les
enfants seraient placés en foyer.
2.3 A [...], [...], dans le hall de l’immeuble, le 8 avril 2023, vers
19h00, A.T.________ a apeuré W.________, collant son visage au sien, front
contre front, en lui disant : « Je vais venir chez toi et tu vas voir, ton
chien… ».
W.________ a déposé plainte le 28 avril 2023.
2.4 A [...], dans les locaux de la gendarmerie, le 1er juin 2023,
A.T.________ a déposé plainte contre W.________, affirmant qu’elle l’avait
faussement accusé de l’avoir menacée (cf. supra consid. 2.3), alors qu’il
savait que les faits évoqués par cette dernière dans sa plainte du 28 avril
2023 avaient effectivement eu lieu.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al. 3
let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs

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du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_494/2022 du
4 mai 2022 consid. 4.2 et les références citées).
3. A titre de mesure d’instruction, l’appelant requiert l’audition de
son épouse B.T.________. L’administration de ce moyen de preuve n’est
pas nécessaire pour le traitement de l’appel. En effet, A.T.________ ne
prétend pas que son épouse aurait assisté à l’altercation, mais
uniquement qu’elle aurait constaté, après que W.________ et sa mère sont
venues sonner à sa porte, que la plaignante n’était pas en pleurs et qu’elle
n’avait pas exprimé des accusations d’agression. Par ailleurs, on peut
craindre que ce témoignage soit passablement orienté au regard de la
forme de tyrannie que l’appelant a fait subir à sa famille et qui lui ont valu
d’être condamné en première instance pour menaces qualifiées et
contrainte. Enfin, comme on le verra ci-dessous, il ne fait aucun doute que
les faits reprochés à l’appelant se sont bien produits.
Au moment de plaider sa cause, l’appelant a évoqué un
enregistrement de l’altercation qu’il aurait souhaité produire au dossier.
Formulée après la clôture de la procédure probatoire, celle réquisition est
irrecevable. Par ailleurs, on peut douter qu’un tel moyen de preuve, dont
on comprend qu’il aurait été recueilli sans le consentement des personnes
présentes, soit licite et exploitable.
4. L’appelant conteste sa condamnation pour menaces et
dénonciation calomnieuse en lien avec les cas n° 3 et 4 de l’acte
d’accusation. Selon lui, W.________ aurait menti en déclarant qu’il avait
collé son front contre le sien.
4.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon

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l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves au sens large (ATF 144 IV 345
consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ;
TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022 consid. 3.2). En tant que règle sur le
fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau
incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme
règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle
sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345
consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit
pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si,
d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce
fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant
être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de
doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF
145 IV 154 consid. 1.1 et les références citées ; TF 6B_322/2021 précité ;
TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.2 ; TF 6B_712/2021 du
16 février 2022 consid. 1.1). Dans cette mesure, la présomption
d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans
pertinence (ATF 146 IV 88
consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3).

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L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 34 ad
art. 10 CPP et nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références citées).
4.2
4.2.1 Aux termes de l’art. 180 al. 1 CP, quiconque par une menace
grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
4.2.2 Selon l’art. 303 ch. 1 CP, quiconque dénonce à l’autorité,
comme auteur d’un crime ou d’un délit, une personne qu’il sait innocente,
en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale, est puni d’une
peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
4.3
4.3.1 S’agissant du cas n° 3 de l’acte d’accusation, le premier juge a
fondé sa conviction sur les propos constants et crédibles de la plaignante,
lesquels avaient été corroborés par un témoin, à savoir sa mère. On relève
que celle-ci a en effet confirmé avoir entendu du bruit, puis, après être
descendue par les escaliers, avoir vu son voisin, A.T.________, « crier sur la
tête » de sa fille, précisant qu’il « avait mis sa tête contre la sienne » (cf.
jgt, p. 3). Le premier juge a également posé le constat que les déclarations
de l’appelant étaient fluctuantes et dénuées de sincérité, et qu’il cherchait

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systématiquement à minimiser les faits ou à les justifier par le
comportement d’autrui, tant en ce qui concerne sa voisine que sa femme
et ses enfants (cf. cas n° 1 et 2 de l’acte d’accusation). S’agissant des faits
du
8 avril 2023, il avait ainsi reconnu avoir « exprimé ses émotions » face à
W.________, sans toutefois admettre qu’il aurait pu s’emporter au point de
lui dire en substance qu’il allait venir chez elle pour s’en prendre à son
chien. Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et peut être
confirmée. A titre d’exemple, on peut encore ajouter que l’appelant n’a
pas hésité à prétendre que c’était « la faute du facteur » s’il n’avait pas
reçu les courriers que lui avait adressés le tribunal (cf. jgt, p. 7). Il faut
également relever, avec le premier juge, que les faits reprochés sont en
adéquation avec le constat qui peut être fait quant au comportement
général de l’appelant, qui, comme le démontre en particulier son attitude
à l’égard des siens (cas n° 1 et 2 de l’acte d’accusation), érige la menace
et l’intimidation en mode de vie. Il se décrit d’ailleurs lui-même comme
« quelqu’un de spontané », qui « ne cache pas [ses] émotions » (cf. jgt, p.
8) ou encore comme « quelqu’un de très direct, qui parle directement au
visage » (cf. jgt, p. 10). Par ailleurs, on observe qu’à la question de savoir
s’il était possible qu’il ait dit à la plaignante : « Tu vas voir, ton chien… »,
l’appelant n’a pas répondu par la négative, mais s’est limité à déclarer
qu’il ne se souvenait pas de cela (cf. jgt, p. 8), ce qui renforce encore la
crédibilité de la plaignante. Enfin, on ne distingue pas qu’elle aurait été
l’intérêt de cette dernière de dénoncer faussement l’appelant, en sachant,
au vu de sa personnalité, que cette démarche ne ferait qu’envenimer les
choses. Au contraire, elle a agi ainsi car elle craignait pour elle et son
chien. Au moment des faits, elle a, du reste, immédiatement fait appel à la
police, ce qui démontre aussi qu’elle a été particulièrement perturbée par
le comportement de l’appelant. En définitive, force est de constater que,
de manière générale, l’appelant ne fait que reporter sa frustration sur les
autres, sans jamais se remettre en question. Le comportement qu’il a
adopté envers la plaignante répond à cette logique. En définitive, les faits
tels que décrits aux chiffres 3 et 4 de l’acte d’accusation doivent être
tenus pour établis.

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Partant, la condamnation de l’appelant pour menaces doit être
confirmée, cette qualification juridique n’étant du reste pas contestée. Il
peut à cet égard être renvoyé, par adoption de motifs, à la motivation du
jugement entrepris, qui est parfaitement correcte (art. 82 al. 4 CPP ; cf.
jgt, pp. 20 et 21). L’appelant doit en outre être condamné pour
dénonciation calomnieuse, puisqu’il a accusé la plaignante, qu’il savait
innocente, d’avoir commis le même crime et d’avoir induit la justice en
erreur par de fausses accusations. La motivation du premier juge à ce
propos ne prête pas non plus le flanc à la critique et peut donc également
être confirmée (cf. jgt, p. 20).
5. L’appelant, qui conclut à son acquittement des chefs
d’accusation de menaces et de dénonciation calomnieuse, ne conteste pas
à titre subsidiaire la quotité de la peine à laquelle il a été condamné.
Vérifiée d’office, la peine pécuniaire prononcée par le premier juge a été
fixée en application des critères légaux, tels que prévus à l’art. 47 CP, et
conformément à la culpabilité de l’appelant, qui doit être qualifiée
d’importante, ce d’autant qu’il a démontré, en appel, une absence totale
de remise en question, persistant à nier, malgré l’évidence, tout
comportement menaçant de sa part et ce, alors même que la plaignante
était disposée à retirer sa plainte moyennant une simple reconnaissance
des faits. Au surplus, il peut être renvoyé, par adoption de motifs, à la
motivation du jugement attaqué (art. 82 al. 4 CPP ; cf. jgt, p. 21), qui est
parfaitement claire et convaincante.
La dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 CP ; cas n° 4 de
l’acte d’accusation), punissable d’une peine privative de cinq ans au plus
ou d’une peine pécuniaire, constitue l’infraction la plus grave. Elle justifie
en l’espèce une peine de 40 jours-amende. Celle-ci sera augmentée, par
l’effet du concours (art. 49 al. 1 CP), de 80 jours pour sanctionner les
menaces qualifiées (cas n° 2), de 40 jours pour la contrainte (cas n° 1) et
de 20 jours pour les menaces (cas n° 3). Il s’ensuit que la peine pécuniaire
de 180 jours-amende prononcée en première instance est adéquate et
peut être confirmé. En revanche, le montant du jour-amende sera réduit à
20 fr. pour tenir compte de la situation financière actuelle de l’appelant.

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Au vu des antécédents de l’appelant, qui a déjà condamné en
décembre 2018 pour des infractions similaires, à savoir menaces et
tentative de contrainte, et de son absence totale de remise en question, le
pronostic est défavorable, de sorte que les conditions du sursis ne sont
pas réalisées. La peine ne peut dès lors être que ferme.
6. En définitive, l’appel de A.T.________ doit être partiellement
admis, en ce sens que le montant du jour-amende est fixé à 20 francs. Le
jugement sera confirmé pour le surplus.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
1’390 fr., constitués de l’émolument de jugement et d’audience (art. 21 al.
1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis par trois quarts, soit
par 1042 fr. 50, à la charge de A.T.________, qui succombe dans cette
mesure, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 47, 49 al. 1, 180 al. 1 et 2 let. a,
181 et 303 ch. 1 CP ; 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de A.T.________ est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 19 juillet 2024 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
est modifié comme il suit au chiffre II de son dispositif,
celui-ci étant désormais le suivant :
« I. constate que A.T.________ s’est rendu coupable de
menaces, menaces qualifiées, contrainte et dénonciation
calomnieuse ;

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II. condamne A.T.________ à une peine pécuniaire de 180
(cent huitante) jours-amende, la valeur du jour-amende
étant fixée à 20 fr. (vingt francs) ;
III. met les frais à la charge de A.T.________, par 1'825 fr.
(mille huit cent vingt-cinq francs). »
III. Les frais de la procédure d’appel, par 1’390 fr., sont mis par
trois quarts, soit par 1042 fr. 50, à la charge de
A.T.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
IV. Le présent jugement est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 13 novembre 2024, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- M. A.T.________,
- Mme W.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois,

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- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :