vd_gerichte · TD22.052717 · 2024-10-22 · fr
Divorce sur requête commune avec accord partiel
Divorce sur requête commune avec accord partiel


TRIBUNAL CANTONAL
TD22.052717-240791
TD22.052717-240792
473
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 22 octobre 2024
__________________
Composition : M. SEGURA, juge unique
Greffier : M. von der Weid
*****
Art. 176 al. 1 ch. 1 CC
Statuant sur les appels interjetés par P.________, à [...], et
U.________, à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue
le 31 mai 2024 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
l’Est vaudois dans la cause divisant les parties entre elles, le Juge unique
de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 31 mai 2024, le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après :
le président ou le premier juge) a admis partiellement la requête de
mesures provisionnelles déposée le 22 septembre 2023 par P.________ à
l’encontre d’U.________ (I), a dit qu’U.________ était tenu de contribuer à
l’entretien de P.________ par le régulier versement, d’avance le premier de
chaque mois, en ses mains, d’un montant de 3'080 fr. dès et y compris le
1er juillet 2023, montant qui, en cas d’octroi d’une rente AI, serait réduit
du montant de celle-ci à compter du moment où elle serait versée (II), a
constaté qu’U.________, pour la période du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023, avait contribué à l’entretien de P.________, par le
versement d’un montant global de 34'500 fr., de sorte que son entretien
convenable avait été assuré et qu’aucun entretien n’était dû pour cette
période (III), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV) et a dit
que les frais et dépens suivaient le sort de la cause au fond (V).
En droit, appelé à statuer sur une requête de mesures
provisionnelles visant notamment la fixation de la contribution d’entretien
due par U.________ en faveur de son épouse, le premier juge a retenu tout
d’abord, sur la base des échanges de courriels intervenus entre les
parties, que ces dernières s’étaient bel et bien mises d’accord sur le
principe et le montant de l’entretien de P.________ pour les mois de janvier
2023 à juin 2023. En conséquence, les montants déjà versés pour cette
période par U.________ ne constituaient pas des avances. Au surplus, le
premier juge a constaté que P.________ bénéficiait d’une formation
d’ingénieure en génie civil, qu’elle maîtrisait plusieurs langues, qu’elle
avait continué de travailler après la naissance de ses enfants et qu’elle
avait exercé diverses activités professionnelles par le passé. Cela étant, il
a estimé, qu’après vingt ans éloignée de son domaine initial d’activité, il
serait vraisemblablement très difficile à P.________, âgée de 58 ans, de
retrouver un emploi comme ingénieure civile. Cependant, dès lors qu’elle
avait démontré avoir exercé d’autres activités durant le mariage, le

- 3 -
premier juge a considéré que P.________ semblait en mesure d’assumer un
emploi non qualifié, notamment dans le domaine du nettoyage, activité
qu’elle avait pratiquée par le passé. Un revenu hypothétique mensuel net
de 1'657 fr. 50 a donc été imputé à P.________, correspondant à un emploi
à 50% comme employée de nettoyage, le taux réduit devant lui permettre
de poursuivre sa prise en charge médicale nécessaire au maintien de son
abstinence à l’alcool. Aucun délai d’adaptation n’a été octroyé à P.________
dès lors qu’elle avait admis avoir exercé ce type d’emploi dans le
nettoyage par le passé, de sorte qu’il lui appartenait de poursuivre cette
activité, sa décision unilatérale d’arrêter son activité lucrative ne pouvant
être protégée. Après avoir établi la situation financière des parties, le
premier juge a constaté qu’U.________ présentait un disponible de 4'009 fr.
45, permettant de couvrir le manco de 2'730 fr. 95 de P.________. En
définitive, une contribution d’entretien a été fixée en faveur de P.________
à 3'080 fr. dès le mois de juillet 2023.
B. a) Par acte du 13 juin 2024, P.________ (ci-après : l’appelante)
a fait appel de cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et
dépens, principalement à la réforme des chiffres I, II et III de son dispositif,
en ce sens que sa requête de mesures provisionnelles du 31 mai 2024 soit
admise, qu’U.________ soit tenu de contribuer à son entretien par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en ses mains,
d’un montant de 5'000 fr. dès et y compris le 1er janvier 2023 et qu’il lui
doive immédiat paiement d’un montant de 36'500 fr., correspondant aux
arriérés de contributions d’entretien pour la période du 1er janvier 2023 au
1er juin 2024. Subsidiairement, l’appelante a conclu à l’annulation de
l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.
b) Par acte du 13 juin 2024, U.________ (ci-après : l’appelant) a
fait appel de cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à la réforme des chiffres I et II du dispositif en ce sens que
le chiffre I soit supprimé et que, dès et y compris le 1er janvier 2024,
aucun entretien ne soit dû entre époux. Subsidiairement, l’appelant a

- 4 -
conclu à l’annulation de l’ordonnance querellée et au renvoi de la cause à
l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
c) Le 1er juillet 2024, l’appelant a versé l’avance de frais
requise à hauteur de 2'400 francs.
d) Le 1er juillet 2024, les parties ont toutes deux déposé une
réponse. Elles ont chacune conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
des conclusions de l’autre partie
e) Le 5 juillet 2024, l’appelante a versé l’avance de frais
requise à hauteur de 2'400 francs.
f) Le 31 juillet 2024, l’appelant a déposé une réplique
spontanée par laquelle il a confirmé les conclusions prises dans son appel
du 13 juin 2024.
Le 12 août 2024, l’appelante a, à son tour, déposé une
duplique spontanée par laquelle elle a confirmé les conclusions prises
dans son appel du 13 juin 2024 et a produit un bordereau de pièces.
L’appelant s’est déterminé encore le 26 août 2024 sur la
duplique de l’appelante, y a confirmé les conclusions prises au pied de son
appel du 13 juin 2024 et a conclu à l’irrecevabilité des pièces produites
par l’appelante à l’appui de sa duplique.
C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. L’appelante, née le [...] 1965, et l’appelant, né le [...] 1965, se
sont mariés le [...] 1989 à [...], en Finlande.
Trois enfants, désormais tous majeurs, sont issus de cette
union :

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￿ [...], née le [...] 1994 ;
￿ [...], né le [...] 1995 ;
￿ [...], née le [...] 1997.
2. Rencontrant d’importantes difficultés conjugales, les parties se
sont séparées le 1er janvier 2021. Elles n’ont depuis lors pas repris la vie
commune.
3. Les parties ont réglé les modalités de leur vie séparée jusqu’au
31 décembre 2022 par le biais de conventions des 25 novembre 2021 et
des 9 et 10 juin 2022.
4. Le 23 décembre 2022, les époux ont déposé une requête
commune en divorce avec accord partiel. Une audience de conciliation
s’est tenue le 23 mars 2023, laquelle n’a toutefois pas abouti à un accord.
5. Par requête de mesures provisionnelles déposée le 22
septembre 2023, l’appelante a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce
qu’à compter du 1er janvier 2023, l’appelant contribue à son entretien par
le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, d’un montant
de minimum 5'000 fr., montant à préciser en cours d’instance après
administration des pièces requises, et à ce que l’appelant lui doive
immédiat paiement d’un montant de 20'000 fr. correspondant aux arriérés
de contributions d’entretien impayées du 1er janvier 2023 au 1er
septembre 2023.
6. Par procédé écrit déposé le 13 décembre 2023, l’appelant a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions I et II de la
requête du 22 septembre 2023 et reconventionnellement, à titre principal,
à ce qu’aucun entretien ne soit dû entre époux, et qu’il soit constaté, pour
la période du 1er janvier au 31 décembre 2023, qu’il avait contribué à
l’entretien de l’appelante par le versement d’un montant global de 34'500
francs. A titre subsidiaire, il a conclu à ce que dès et y compris le 1er
janvier 2024, il soit astreint à contribuer à l’entretien de l’appelante par le
régulier versement d’une pension mensuelle maximale de 3'000 fr., dite

- 6 -
contribution devant être réduite dans l’éventualité où l’appelante devait
percevoir à quelque titre que ce soit des indemnité et/ou d’autres
prestations financières d’assurances ou autre et qu’il soit constaté, pour la
période du 1er janvier au 31 décembre 2023, qu’il avait contribué à
l’entretien de l’appelante par le versement d’un montant global de 34'500
francs.
En d roit :
1.
1.1 Pour simplifier le procès, le juge peut ordonner une jonction de
causes (art. 125 let. c CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]). La jonction, comme la division, de causes est
conditionnée au seul critère de la simplification du procès, selon
l’appréciation du tribunal (parmi d’autres : Juge unique CACI 21 mai
2024/229, consid. 1.3 et réf. cit.).
1.2 En l’espèce, les appels des parties sont dirigés contre une
seule et même décision, portent sur le même complexe de faits, sur les
mêmes problématiques juridiques et ont fait l’objet d’une instruction
commune. Il se justifie en conséquence de joindre formellement les causes
dans le présent arrêt.
2.
2.1 Selon l’art. 308 al. 1 let b CPC, l’appel est recevable contre les
décisions de première instance sur les mesures provisionnelles, dans les
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des
conclusions devant l’autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art.
308 al. 2 CPC).

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La procédure sommaire étant applicable (art. 271 CPC), le
délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un
membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels
formés contre les décisions sur mesures provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV
[Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
2.2 Formés en temps utile par des parties disposant chacune d’un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance
de mesures provisionnelles sur des conclusions qui, capitalisées selon
l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., les appels, motivés, sont
recevables.
Les réponses des parties, déposées dans les délais utiles, sont
également recevables.
La réplique du 31 juillet 2024 et l’écriture du 26 août 2024 de
l’appelant ainsi que la duplique du 12 août 2024 de l’appelante sont
également recevables, en vertu de leur droit inconditionnel de réplique
(ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et réf. cit.).
3.
3.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit
d’office ne signifie pas que l’autorité d’appel doive étendre son examen à

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des moyens qui n’ont pas été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit en
principe se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés
contre la décision de première instance ; l’acte d’appel fixe ainsi en
principe le cadre des griefs auxquels l’autorité d’appel doit répondre eu
égard au principe d’application du droit d’office (ATF 147 III 176
consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2
applicable en appel).
3.2 Dans le cadre de mesures provisionnelles rendues en
procédure de divorce, auxquelles s'appliquent par analogie les dispositions
régissant la protection de l'union conjugale par renvoi de l'art. 276 al. 1
CPC, le juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art.
272 CPC ; TF 5A_374/2020 du 22 octobre 2020 consid. 6.2 ; TF
5A_335/2019 du 4 septembre 2019 consid. 5.2 et réf. cit.). Selon la
jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale
ou limitée, qui n'oblige toutefois pas le juge à rechercher lui-même l'état
de fait pertinent. La maxime inquisitoire sociale ne dispense en effet pas
les parties de collaborer activement à la procédure : il leur incombe de
renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de
preuve disponibles. Il n'appartient pas au tribunal de conseiller les parties
du point de vue procédural (ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; TF 5A_170/2020
du 26 janvier 2021 consid. 5.3 ; TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid.
4.3.2).
Le juge statue en application de la procédure sommaire
(art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple
vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 138 III
97 consid. 3.4.2 et réf. cit. ; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF
5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
; TF 5A_71/2018 du 12 juillet 2018 consid. 4.2 et réf. cit.).
Enfin, le principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC) s’applique
aux questions relatives aux époux, en particulier la contribution
d'entretien et la maxime des débats à l’établissement des faits. Le juge

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est ainsi lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni
plus, ni autre chose que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre
reconnaît lui devoir (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1 et 2.1.2 ; TF
5A_333/2019 du 6 juillet 2020 ; TF 5A_970/2017 du 7 juin 2018 consid.
3.1).
3.3
3.3.1 Selon l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve
nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu’ils soient invoqués ou
produits sans retard (let. a) et qu’ils n’aient pas pu l’être en première
instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise (let. b), ces conditions étant cumulatives (TF 5A_456/2016 du 28
octobre 2016 consid. 4.1.1.).
On distingue vrais et faux nova, les vrais nova étant des faits
ou moyens de preuve nés après la clôture des débats principaux et les
faux nova (ou pseudo nova) étant des faits ou moyens de preuve
nouveaux qui existaient déjà au moment de la clôture des débats
principaux (TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.3). S'agissant
des vrais nova (echte Noven), la condition de nouveauté posée par la
lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit
être examinée. En ce qui concerne les pseudo nova (unechte Noven), il
appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel
de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique
notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de
preuve n'a pas pu être produit en première instance (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 ; ATF 143 III 42 consid. 4.1 ; TF 5A_756/2017 du 6 novembre
2017 consid. 3.3 et réf. cit.). Des pièces ne sont pas recevables en appel
pour la seule raison qu'elles ont été émises postérieurement au jugement
de première instance. Selon la jurisprudence, il n'est en effet pas
admissible d'introduire en appel une pièce établie après la clôture des
débats principaux de première instance dans le but de prouver un fait qui,
en faisant preuve de la diligence nécessaire, aurait déjà pu être présenté
devant le premier juge (TF 5A_882/2017 du 1er février 2018 consid. 5.3 et
réf. cit. ; TF 5A_541/2015 du 14 janvier 2016 consid. 5.4). Le Tribunal

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fédéral a ainsi considéré qu’une partie ne saurait produire des certificats
médicaux – même établis après le jugement – alors qu’ils auraient pu être
obtenus auparavant, pour remettre en cause ce jugement (TF
4A_263/2015 du 29 septembre 2015 consid. 4.2). Dans un autre arrêt, la
recevabilité d’un certificat médical établi après le jugement de première
instance a cependant été admise, car celui-ci était destiné à prouver un
état de santé déficient déjà allégué en première instance (TF 5A_358/2016
du 1er mai 2017 consid. 5.3.2 ; cf. également TF 5A_826/2020 du 30 mars
2022 consid. 8.4).
Lorsque la maxime inquisitoire sociale est applicable, comme
c’est le cas en l’espèce, l’allégation de faits et moyens de preuve
nouveaux n'est admise en appel qu'aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.2 ; ATF 138 III 625 consid. 2.2 ;
TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et réf. cit.).
3.3.2 A l’appui de sa duplique du 12 août 2024, l’appelante a produit
plusieurs pièces, à savoir une attestation du 18 mars 2024 de la [...], une
attestation de traitement du 15 décembre 2023 de la Dresse [...], médecin
assistante auprès de [...], une attestation de suivi du 19 janvier 2022 de
[...], infirmier indépendant spécialisé en santé mentale et une attestation
de suivi du 11 janvier 2023 de la [...].
En l’espèce, tous ces moyens de preuve, hormis la première
pièce, sont antérieures à l’audience de mesures provisionnelles du 19
décembre 2023. L’appelante n’explique toutefois pas pourquoi elle
n’aurait pas été en mesure de les produire dans le cadre de la procédure
de première instance. Dès lors que les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne
sont pas réunies, ces pièces sont irrecevables. S’agissant de l’attestation
du 18 mars 2024, bien que celle-ci soit postérieure à l’audience de
mesures provisionnelles du 19 décembre 2023, il aurait été loisible à
l’appelante, en faisant preuve de la diligence nécessaire, de produire cette
pièce devant le premier juge, le séjour de l’appelante au sein de
l’établissement ayant pris fin le 14 février 2022, si bien que cette pièce est
également irrecevable.

- 11 -
4.
4.1 Dans un grief qu’il convient d’examiner en premier,
l’appelante fait valoir que c’est à tort que le premier juge a considéré que
les parties s’étaient entendues s’agissant des contributions d’entretien
dues entre le mois de janvier et le mois de juin 2023. Pour fonder son
opinion, l’appelante se réfère à un courriel du 30 mars 2023 de son conseil
mentionnant qu’elle « est prête à accepter une contribution d’entretien de
CHF 3'000.00 par mois pour les mois d’avril, mai et juin prochain. Cela à
titre amiable, sans préjudice aucun sur le principe et le montant de toute
obligation d’entretien ultérieure de sorte que chaque partie garde l’entier
de ses moyens. »
4.2 Cette opinion ne saurait être suivie. Le courriel ne traite que
des mois d’avril à juin 2023 et non des mois de janvier à mars 2023.
L’appelante ne développe toutefois aucune argumentation spécifique à
ces dernières périodes, si bien que sur cet aspect déjà, la motivation est
insuffisante. Au demeurant, le premier juge a exposé, de manière
complète et convaincante, sur plusieurs pages, les raisons pour lesquelles
il estimait que les échanges entre les parties pour la période litigieuse
correspondaient à des accords fermes quant à l’entretien courant. En
particulier, il a relevé que les termes utilisés montraient que les droits
n’étaient réservés que pour les périodes ultérieures. Or, le message dont
se prévaut l’appelante ne prouve pas le contraire et elle ne formule
aucune critique motivée à l’encontre du raisonnement du premier juge. Il
en résulte que l’ensemble de ce grief est irrecevable.
5.
5.1 Les deux appelants contestent la manière dont le premier juge
a imputé un revenu hypothétique à l’appelante. Celle-ci soutient que les
conditions n’en seraient pas réalisées car, au vu de son âge, de son état
de santé et du temps passé sans emploi, elle ne disposerait d’aucune
chance de retrouver un emploi. L’appelant considère quant à lui que

- 12 -
l’appelante pourrait retrouver un travail en qualité d’ingénieur à temps
complet, si bien que tant le taux d’activité que le revenu devraient être
supérieurs à ceux pris en compte par le premier juge.
5.2
5.2.1 Pour fixer la contribution d’entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties. Il peut toutefois leur imputer
un revenu hypothétique supérieur, dans la mesure où l’un des époux ou
l’un des parents pourrait le réaliser en faisant preuve de bonne volonté,
pour autant qu’une telle augmentation soit possible et qu’elle puisse
raisonnablement être exigée de l’intéressé(e) (ATF 143 III 233 consid. 3.2,
JdT 2017 II 455 ; ATF 128 III 4 consid. 4, JdT 2002 I 294, SJ 2002 I 175 ; TF
5A_600/2019 du 9 décembre 2020 consid. 5.1.1).
Les principes relatifs au revenu hypothétique valent tant pour
le débiteur que pour le créancier d’entretien (TF 5A_734/2020 du 13 juillet
2021 consid. 3.1), lequel doit épuiser sa capacité de contribuer à son
propre entretien selon les mêmes critères que ceux posés à l’égard du
débirentier (ATF 147 III 249 consid. 3.4.4, JdT 2021 II 195). L’octroi d’une
contribution d’entretien est subsidiaire et n’est dû que dans la mesure où
l’entretien dû ne peut pas ou pas entièrement être couvert par une
prestation personnelle, même en fournissant des efforts raisonnables (TF
5A_108/2020 du 7 décembre 2021 consid. 4.5.4).
5.2.2 Lorsqu’il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le
juge doit examiner deux conditions cumulatives. Il doit déterminer d’une
part si l’on peut raisonnablement exiger d’une personne qu’elle exerce
une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa
formation, à son âge et à son état de santé ; il s’agit là d’une question de
droit. Il doit d’autre part établir si la personne concernée a la possibilité
effective d’exercer l’activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en
obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi
que du marché du travail ; ce faisant, il tranche une question de fait (ATF
143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Les circonstances
concrètes de chaque cas sont déterminantes. Les critères dont il faut tenir
compte sont notamment l’âge, l’état de santé, les connaissances

- 13 -
linguistiques, la formation, l’expérience professionnelle, la flexibilité sur
les plans personnel et géographique, la situation sur le marché du travail,
etc. (ATF 147 III 308 consid. 5.6 ; TF 5A_344/2022 du 31 août 2022 consid.
4.3.1 ; TF 5A_191/2021 du 22 février 2022 consid. 5.1.2 ; TF 5A_7/2021 du
2 septembre 2021 consid. 4.4 ; TF 5A_1049/2019 du 25 août 2021 consid.
5 ; TF 5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid. 5.2.1).
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut se baser sur le
calculateur de salaires du Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après :
SECO), sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par
l'Office fédéral de la statistique (ATF 137 III 118 consid. 3.2, JdT 2011 II
486 ; TF 5A_464/2022 du 31 janvier 2023 consid. 3.1.2), et sur le
calculateur de salaires « Salarium » élaboré et mis à disposition par cet
office (TF 5A_613/2022 du 2 février 2023 consid. 4.4.2).
5.2.3 En principe, on accorde à la partie à qui l’on veut imputer un
revenu hypothétique un délai approprié pour s’adapter à sa nouvelle
situation ; ce délai doit être fixé en fonction des circonstances du cas
particulier (ATF 144 III 481 consid. 4.6 ; TF 5A_444/2021 du 9 mars 2022
consid. 3.1). La pratique accorde le plus souvent des délais entre trois et
six mois (Stoudmann, Le divorce en pratique, 2e éd., p. 93 et réf. cit.). Il
faut notamment examiner si les changements étaient prévisibles pour la
partie concernée (TF 5A_613/2022 précité consid. 4.1.1 ; TF 5A_944/2021
du 19 mai 2022 consid. 4.1 et réf. cit.). Dans ce dernier cas, le juge peut
même n’accorder aucun délai d’adaptation (TF 5A_340/2018 du 16 janvier
2019 consid. 3.1). Le caractère prévisible de l’obligation de mettre
davantage à profit sa capacité de gain peut notamment résulter d’une
précédente décision de justice rendant la personne concernée attentive à
ses devoirs, même sans lui impartir un délai déterminé à cette fin
(Stoudmann, op. cit., p. 96 et réf. cit.).
5.3 L’ordonnance attaquée retient que l’appelante, âgée de 58
ans, bénéficie d’une formation d’ingénieure en génie civil et qu’elle
dispose de larges connaissances linguistiques, communiquant aisément en
français, anglais, finnois et suédois. Après la naissance des enfants des

- 14 -
parties, elle a continué à travailler, notamment auprès de [...] SA entre
2000 et 2002 ainsi qu’auprès d’[...] (aujourd’hui dénommée [...] SA). Elle a
également exercé en qualité de guide de montagne, de monitrice de ski,
de femme de ménage ou encore de chef de projet/responsable de suivi de
travaux divers pour des particuliers. Si elle a souffert d’une importante
dépendance à l’alcool, tel n’est plus le cas, sa prise en charge médicale
actuelle ayant permis d’amender sa dépendance. Le premier juge a
encore retenu que l’appelante aurait de la difficulté à retrouver un emploi
en qualité d’ingénieure civil, après une période d’une vingtaine d’années
sans l’avoir exercé. Toutefois, dans la mesure où elle avait démontré avoir
exercé d’autres activités durant le mariage, elle était en mesure
d’assumer d’autres emplois non qualifiés, notamment dans le nettoyage,
étant précisé qu’il a été rendu vraisemblable qu’elle ne pouvait, pour des
raisons de santé, plus exercer en qualité de guide de montagne. Enfin, le
premier juge a procédé à l’estimation du revenu pouvant être imputé à
l’appelante en qualité d’employée de nettoyage et a retenu, au vu de son
âge, une activité à un taux de 50%, ce taux lui permettant de poursuivre
la prise en charge médicale nécessaire au maintien de son abstinence.
5.4
5.4.1 L’appelante conteste cette appréciation, en arguant que son
état de santé ne lui permettrait d’exercer aucune activité professionnelle.
Elle se prévaut d’une demande de prestations AI qu’elle a déposée. Cela
étant, force est de constater que les éléments produits en lien avec cette
demande sont particulièrement limités. En effet, la demande n’expose
aucune indication médicale décrivant l’état de santé de l’appelante ou
encore les conséquences des troubles existants sur sa capacité à exercer
une profession. Pour cette raison déjà, on ne peut que considérer que
l’appelante ne rend pas vraisemblable souffrir d’une condition restreignant
sa capacité de gain. Le simple fait qu’elle admette avoir souffert par le
passé d’une addiction à l’alcool est insuffisant à ce titre. D’une part, elle a
elle-même admis ne plus en souffrir (all. 28 de la requête de mesures
provisionnelles du 22 septembre 2023), mais, d’autre part, et surtout, elle
n’expose pas quelles seraient les atteintes sur sa santé provoquées par
cette addiction. Au surplus, le fait que l’Office de l’assurance-invalidité

- 15 -
pour le Canton de Vaud (ci-après : l’Office) ait estimé qu’il n’y avait pas
lieu de mettre en place des mesures de réadaptation n’est pas plus
probant. Si l’appelante paraît en faire grand cas, elle omet que la raison de
sa décision est que l’Office devait « encore récolter différentes
informations qui nous permettront d’examiner votre droit aux prestations
de notre assurance ». Ainsi, contrairement à ce que suggère l’appelante, il
n’est pas établi que son état de santé devrait lui permettre d’accéder à
des prestations de l’assurance-invalidité, l’instruction de cette question
étant encore en cours. Enfin, on ne peut que s’étonner qu’aucune
attestation des médecins de l’appelante ne soit produite, ce qui aurait
ainsi permis de connaître l’étendue de ses difficultés et d’évaluer leur
impact sur sa capacité à exercer un emploi, à la place de la simple
allégation figurant dans le mémoire quant à l’avis desdits praticiens. Il
résulte de ce qui précède que l’appelante n’a pas rendu vraisemblable un
quelconque obstacle de nature médicale à la reprise d’une activité
professionnelle. Son grief est infondé.
5.4.2 L’appelante fait ensuite valoir qu’elle ne serait pas en mesure
de retrouver du travail en raison de son âge et du fait qu’elle n’a pas
exercé d’activité professionnelle depuis longtemps. Il n’y a pas de doute
qu’il s’agit là d’un argument en principe pertinent. La dernière activité
professionnelle en qualité d’ingénieure civil date de 2002. Par la suite,
seules des activités plus accessoires, telles que guide astronomique ou
monitrice de ski sont référencées sur le profil LinkedIn de l’appelante, qui
a manifestement servi de base à l’évaluation du premier juge, en sus des
déclarations faites lors de l’audience du 9 avril 2019 devant la Justice de
paix du district de la Riviera Pays-d’Enhaut (ci-après : la justice de paix)
présentes au dossier. Il ne fait dès lors guère de doute que retrouver une
activité d’une quelconque nature ne peut être aisée. Cela ne signifie pas
que ce soit impossible pour autant et il est aujourd’hui requis des conjoints
séparés qu’ils fassent leur possible pour retrouver une indépendance
financière. A ce titre, l’appelante ne saurait se fonder sur son âge
aujourd’hui, 59 ans, ou sur celui qu’elle avait au moment de la séparation
au 1er janvier 2021, soit 55 ans, pour exclure par principe qu’elle pourrait
retrouver un emploi. D’ailleurs, la jurisprudence a rappelé qu’on ne saurait

- 16 -
arrêter de manière purement abstraite un âge au-delà duquel un époux ne
pourrait pas se voir imputer un revenu hypothétique (TF 5A_396/2022 du
20 décembre 2022 consid. 5.3.2 et réf. cit.). Il en résulte que l’appelante
devait à tout le moins depuis la séparation, les enfants du couple étant
alors majeurs, entreprendre des recherches et prendre des mesures en
vue de récupérer une indépendance financière, au moins partielle. Elle ne
paraît toutefois en avoir rien fait, aucune pièce au dossier ne démontrant
de quelconques recherches d’emploi. Il est donc justifié de s’interroger sur
la fixation d’un revenu hypothétique.
5.4.3 On rappellera, en préambule, que la détermination de l’activité
raisonnablement exigible d’une personne et du revenu qu’il lui serait
possible de réaliser relève du droit (TF 5A_778/2012 du 24 janvier 2013
consid. 5.4.2). En l’espèce, c’est à juste titre que le premier juge a retenu
qu’on ne saurait exiger de l’appelante qu’elle reprenne une activité en
qualité d’ingénieure. En effet, elle n’a pas pratiqué cette profession depuis
plus de vingt ans et il n’est pas démontré qu’elle aurait suivi des
formations continues visant à remettre à niveau ses connaissances. Or,
dans un tel domaine, que ce soit pour la conception d’infrastructures ou le
suivi des chantiers, des connaissances de pointe et à jour sont
indispensables. On imagine en effet mal un bureau d’ingénieur engager en
une telle qualité une personne qui n’a pas développé son expérience en
plus de vingt ans, n’a pas de connaissance de l’évolution des matériaux et
des techniques ou encore n’a pas dirigé depuis longtemps des chantiers.
On ne peut donc imaginer qu’elle serait en mesure de retrouver un tel
emploi, quoiqu’en pense l’appelant.
S’agissant des autres activités exercées par l’appelante, force
est de constater que celles en lien avec le ski ou l’astronomie n’étaient
qu’accessoires et ne sauraient permettre une prise d’emploi à temps plein.
Enfin, le premier juge a retenu que l’appelante avait exercé dans le
domaine du nettoyage, si bien qu’elle pouvait trouver un emploi dans ce
domaine. Cette appréciation se fonde sur les déclarations de l’appelante
lors de l’audience du 9 avril 2019 devant la justice de paix. Cela étant, il
n’en ressort pas que l’appelante l’aurait fait régulièrement et qu’elle aurait

- 17 -
acquis des compétences particulières dans le domaine. Toutefois, il s’agit
d’un travail non qualifié et il n’est pas douteux que des personnes même
sans expérience puissent trouver un tel emploi.
On doit également relever que l’appelante, qui parle quatre
langues, a une formation universitaire. Elle pourrait faire usage de ces
compétences dans le cadre d’un emploi non qualifié de bureau. Les
langues pratiquées, telles que l’anglais, et des langues scandinaves, sont
recherchées et les compétences linguistiques de l’appelante à elles seules
sont de nature à lui permettre de trouver un travail.
Au vu de l’absence de recherches effectuées par l’appelante,
celle-ci n’a pas démontré être en incapacité de trouver un emploi, que ce
soit dans le domaine du nettoyage ou en bureau. Or, au vu de ses
compétences et de son expérience, il apparaît à sa portée de retrouver un
travail dans l’un de ces domaines, malgré son âge.
5.4.4 Le premier juge a donc retenu un revenu brut mensuel de
3'900 fr. pour un temps plein comme employée de ménage.
Selon le tableau statistique « Salaire mensuel brut selon les
groupes de professions, l’âge et le sexe – Secteur privé et secteur public
ensemble – Région lémanique » édité par l’Office fédéral de la statistique
(disponible sous www.bfs.admin.ch), une personne de sexe féminin de 29
ans ou moins exerçant en qualité d’employée de type administratif avec
contact client est en mesure de réaliser un revenu brut mensuel de 4'546
fr. ; pour une personne âgée de plus de 50 ans, ce montant est de 6'380
francs. Il ne paraît toutefois pas vraisemblable que l’appelante, sans
expérience professionnelle dans le domaine, respectivement n’ayant pas
travaillé autrement que pour des activités accessoires depuis longtemps,
puisse réaliser ce dernier revenu si bien que c’est le montant inférieur qu’il
convient de considérer.
Il en résulte que l’appelante serait en mesure de réaliser un
revenu mensuel brut oscillant entre 3'900 fr. (tel que retenu par le premier

- 18 -
juge) et 4'546 francs. En moyenne, on peut donc estimer son revenu brut
réalisable à 4'223 fr., soit un revenu mensuel net de 3'589 fr. 55, après
déduction de 15% de charges sociales, comme retenu en première
instance.
S’agissant du taux d’activité, on ne perçoit pas qu’il y ait une
raison objective pour que celui-ci soit inférieur à 100%, l’appelante n’ayant
pas démontré souffrir d’une atteinte physique justifiant un taux moindre.
Son seul âge ne saurait être suffisant, contrairement à ce qu’a retenu le
premier juge. Il ne ressort au surplus pas du dossier que l’état de santé de
l’appelante nécessite une prise en charge médicale restreignant sa
capacité de travail. D’ailleurs, l’appelante a admis ne plus avoir de
problème d’addiction (cf. all. 28 de la requête de mesures provisionnelles
du 22 septembre 2023).
5.4.5 Se pose encore la question du délai d’adaptation. Le premier
juge n’a pas estimé qu’un tel délai devait être octroyé et a retenu un
revenu hypothétique dès le mois de juillet 2023, soit la période pour
laquelle il a reconnu que les parties ne s’étaient pas entendues sur une
contribution d’entretien. L’ordonnance attaquée mentionne encore que
l’appelante ayant exercé comme femme de ménage avant la séparation,
elle ne devait pas arrêter cette activité dès celle-ci intervenue.
L’appelante fait valoir à l’encontre de ce raisonnement avoir
été hospitalisée du 25 août 2020 au 14 février 2022, ce qui est contesté
par l’appelant et non établi. En effet, aucun élément du dossier ne
confirme cette hospitalisation. De plus, au vu des démarches entreprises
auprès de l’assurance-invalidité et de son état de santé, l’appelante
estime qu’elle ne pouvait être à la recherche d’un emploi et en même
temps entreprendre des démarches auprès de l’assurance-invalidité. Le
grief porte en réalité à nouveau sur l’état de santé de l’appelante, qui a
déjà été discuté plus haut. Les difficultés alléguées – et non précisées
encore une fois – n’ayant pas été retenues, l’argumentation de l’appelante
est sans substance. Au demeurant, il ne serait aucunement impossible de
déposer une requête auprès de l’assurance-invalidité tout en recherchant

- 19 -
du travail. L’argument est incongru, voire téméraire. Le grief n’étant pas
non plus motivé, il ne peut qu’être rejeté et l’appréciation du premier juge
confirmée.
6.
6.1 L’appelante s’en prend ensuite au principe retenu par le
premier juge qu’une éventuelle rente invalidité devra être déduite de la
contribution d’entretien qu’il a arrêtée.
6.2 Dans un premier argument peu compréhensible, l’appelante
semble revenir sur sa situation de santé et le revenu hypothétique retenu
par le premier juge. Le raisonnement de ce dernier visait pourtant
simplement à tenir compte d’un fait potentiel à venir. On ne voit pas en
quoi, sur le principe, cette opinion serait erronée et l’appelante ne le
démontre pas, se contentant d’une argutie peu claire sur l’ambivalence
des situations. L’argument, pour autant que recevable, ne peut qu’être
écarté.
6.3 Ensuite, l’appelante évoque que la simple soustraction des
montants reçus au titre d’une éventuelle rente invalidité de la contribution
d’entretien reviendrait à estimer sa capacité de gain à 150% dans le cas
de l’octroi d’une rente complète. Le grief n’est pas sans mérite. En effet, la
solution adoptée par le premier juge revient à cumuler les revenus retenus
à titre hypothétique de ceux issus de la rente éventuelle. Or, il existe une
possibilité que tel ne doive pas être le cas, en particulier si une invalidité
totale devait être retenue. Le système prévu par le premier juge ne paraît
donc pas conforme au droit déjà pour ce motif. Au demeurant, les calculs
dont sont issues les contributions d’entretien impliquent une évaluation en
plusieurs temps et il n’est pas acquis, mathématiquement, qu’un nouveau
revenu doive être intégralement déduit du montant fixé à l’origine. Pour
ces motifs, l’appel doit être admis.
Il reste cependant à déterminer si l’intégration d’un revenu
potentiel futur peut déjà être pris en compte à ce stade. Tel n’apparaît pas
être le cas en l’espèce. En effet, aucun élément au dossier ne permet de

- 20 -
déterminer si l’appelante pourra être mise au bénéfice d’une rente
invalidité. En outre, le montant de celle-ci, dépendant du degré
d’invalidité, n’est pas déterminable. Enfin, il est encore possible que si
l’appelante devait bénéficier de prestation de l’assurance-invalidité, celles-
ci se limitent à des mesures d’insertion professionnelle. On ne saurait donc
tenir compte à ce stade d’éléments aussi hypothétiques. Il reviendra donc
aux parties le cas échéant de procéder à nouveau en cas d’octroi d’une
rente AI qui soit supérieure ou inférieure au revenu hypothétique retenu
plus haut.
7.
7.1 Les appelants formulent encore des griefs quant aux charges
retenues par le premier juge.
7.2
7.2.1 L’appelante indique tout d’abord que ses frais de transports
publics devraient être pris en compte car ils lui sont nécessaires pour se
rendre à ses rendez-vous médicaux. D’une part, ces derniers ne sont pas
établis. D’autre part, on ne perçoit pas pour quelle raison les frais de
transports devraient être retenus dans de telles circonstances. L’appelante
ne l’explique d’ailleurs pas. Cela étant, le premier juge a déjà retenu des
frais de transports, pour un abonnement Mobilis trois zones, ce qui est
adéquat au vu du revenu hypothétique retenu. Le grief doit donc être
rejeté.
7.2.2 L’appelante conteste ensuite les frais retenus par le premier
juge pour le logement de l’appelant. Elle estime que les frais d’eau,
d’électricité et d’entretien doivent être retirés.
S’agissant tout d’abord de ces derniers, ceux-ci devraient être
attestés par la pièce 111 g du bordereau de mesures provisionnelles du 13
décembre 2023 ou par la pièce 14 g du bordereau de demande du 29
février 2024. La pièce est toutefois absente des bordereaux. Or, si
l’existence de frais d’entretien d’un immeuble vétuste est notoire, ce n’est

- 21 -
pas le cas de leur montant. Il appartenait donc à l’appelant d’alléguer et
de prouver le montant de ces frais (TF 5A_42/2013 du 27 juin 2013 consid.
2.2.2). En l’absence de preuve, le premier juge n’aurait donc pas dû les
retenir, le montant de 250 fr. sera ainsi déduit de son loyer.
Les frais d’électricité (24 fr. 85 par mois) font en effet partie du
montant de base mensuel du minimum vital (Juge unique CACI 29 août
2022/440). Il n’y a donc pas lieu d’en tenir compte.
Enfin, l’appelante conteste la prise en compte du décompte
d’eau. Toutefois, celui-ci couvre – comme la facture en atteste –
également l’évacuation des eaux usées, charge qui relève du propriétaire.
En outre, la pratique cantonale est de prendre en compte l’ensemble de la
facture, sans distinction (par exemple Juge unique CACI 7 décembre
2022/599 consid. 3.2 et 4.4.3.2 ; Juge délégué CACI 11 juin 2019/321
consid. 7.9.2). En conséquence, il n’y a pas lieu d’écarter ce montant.
7.2.3 L’appelante critique ensuite les frais de repas pris en compte
pour l’appelant, comptés à double. Il apparaît en effet que tel est le cas, le
montant de 190 fr. 95 étant inclus dans le calcul du premier juge tant sous
les frais de repas que sous les autres dépenses professionnelles. Ce
dernier montant n’est toutefois pas expliqué par un autre motif, l’appelant
ne se déterminant par ailleurs pas sur cette question dans sa réponse. Il
convient de corriger les charges de l’appelant en supprimant le montant
doublé.
7.2.4 Les frais de transports en train de l’appelant font également
l’objet d’une critique, l’appelante faisant valoir qu’ils seraient supérieurs
au prix d’un abonnement général, de sorte qu’ils devraient être réduits. Le
premier juge les a calculés sur la base du prix du trajet simple, sans, a
priori, comparer ce montant avec le prix d’un abonnement. Or, un
abonnement général CFF 2ème classe coûte 3'995 fr. pour une année. Il
ressort du dossier que l’appelant vit à [...] et travaille à [...]. Ainsi, un
abonnement 8 zones – correspondant au trajet concerné – revient à 239 fr.
mensuellement, ou à 2’868 fr. par année. Au vu des moyens de l’appelant,

- 22 -
on peut admettre qu’il est en mesure de s’acquitter de ce dernier
montant, si bien que ce sont des charges de transport de 239 fr.
mensuellement dont il convient de tenir compte.
7.2.5 L’appelante conteste encore que l’appelant contribue à
l’entretien de leur fille [...] à hauteur de 1'970 fr. mensuellement. On peut
admette que, dans son principe, l’entretien de l’enfant majeur ne doit être
pris en compte que si un excédent existe. Toutefois, en l’espèce, cette
question importe peu dans la mesure où il est évident que le manco de
l’appelante pourra être couvert par l’appelant, au vu du revenu
hypothétique retenu pour celle-ci.
Quant au montant des charges, il n’y a pas lieu de s’écarter de
celui retenu par le premier juge. Si l’appelante fait valoir que [...]
« travaille désormais à côté de ses études », elle ne développe aucun grief
suffisamment motivé relatif à la réalisation des conditions de l’art. 317
CPC, même si elle requiert une pièce complémentaire. Elle n’indique en
particulier pas n’avoir pu intégrer cet élément en première instance, étant
rappelé que la présente procédure est soumise à la maxime des débats,
aucun enfant mineur n’étant impliqué. Pour ce motif, le grief ne peut
qu’être écarté, dans la mesure de sa recevabilité. Il en va de même de la
réquisition de production de pièce.
7.2.6 L’appelante considère ensuite que l’épargne de l’appelant, soit
les cotisations au 3ème pilier, ne sont pas établies. La déclaration d’impôt
de l’appelant figurant sous pièce 114 du bordereau de mesures
provisionnelles du 13 décembre 2023 atteste pourtant du contraire.
L’appelante ne motivant pas plus son grief, il ne peut qu’être rejeté.
8. L’appelant conteste encore que l’excédent soit partagé,
respectivement que l’appelante ait droit à une contribution d’entretien. Il
évoque à cette fin le fait qu’elle ne saurait prétendre à un train de vie
supérieur à celui dont elle bénéficiait durant la vie commune. Il n’établit
toutefois pas celui-ci, dans la mesure où il ne correspondrait pas aux

- 23 -
montants retenus par le premier juge, corrigés ci-avant. Au demeurant,
l’appelant n’explique pas pour quelle raison l’excédent des parties ne
devrait pas être partagé, si bien que la situation équivaudrait à une
anticipation éventuelle de la situation après divorce. Le grief est donc
insuffisamment motivé et ainsi irrecevable.
9.
9.1 Sur la base des développements qui précèdent et des
montants non contestés retenus en première instance, la situation
financière des époux se présente comme il suit :
9.1.1 P.________

- 24 -
Dès lors qu’il est imputé à l’appelante un revenu hypothétique
pour une activité à temps plein, il est tenu compte de frais de repas à
hauteur de 217 fr. (21,7 jours x 10 fr.).
On constate ainsi, qu’avec un revenu hypothétique de 3'589 fr.
55 et des charges du minimum vital
du droit de la famille de 4'916 fr.
60, l’appelante fait face à un déficit
mensuel de 1'326 fr. 95.
9.1.2 U.________

- 25 -
Après déduction des frais d’entretien et des frais d’électricité,
les frais de logement de l’appelant se montant à 1'198 fr. 40 (1'473 fr. 25
– 250 fr. – [298 fr. 40 / 12]).
On constate ainsi qu’avec un revenu mensuel net total de
11'161 fr. 35 et des charges du minimum vital du droit de la famille de
7'357 fr. 50, l’appelant bénéficie d’un disponible mensuel de 3'803 fr. 85.
9.2 Le disponible de l’appelant de 3'803 fr. 85 permet de couvrir
entièrement le manco de l’appelante de 1'326 fr. 95. Subsiste encore un
excédent de 2'476 fr. 90, dont il convient de déduire le montant d’épargne
du 3ème pilier de l’appelant de 573 fr. 60, soit au final un disponible global
de 1'903 fr. 30. Il n’y a pas lieu de s’écarter d’une répartition par moitié de
l’excédent. Ainsi le montant de 1'903 fr. 30 doit être réparti par moitié
entre les époux, à raison de 951 fr. 65 chacun, de sorte que l’appelant
contribuera à l’entretien de l’appelante par le versement d’une
contribution d’entretien arrondie à 2'280 fr. (1'326 fr. 95 + 951 fr. 65) dès
le mois de juillet 2023.
10.

- 26 -
10.1 En définitive, au vu des motifs qui précèdent, il convient
d’admettre partiellement les deux appels. P.________ obtient gain de cause
sur le principe de la pension, contesté par U.________, qui lui obtient
partiellement gain de cause sur le montant de celle-ci. L’ordonnance
attaquée doit être réformée en son chiffre II en ce sens qu’U.________
contribuera à l’entretien de P.________ par le versement d’une contribution
d’entretien mensuelle de 2'280 fr. dès le 1er juillet 2023.
10.2 S’agissant des frais judiciaires et des dépens de première
instance, le premier juge a prononcé qu’ils suivaient le sort de la cause au
fond, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y revenir.
10.3 Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 1'200
fr., soit 600 fr. pour chaque appel déposé (art. 63 al. 1 et 65 al. 2 TFJC
[Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Vu
l’issue de la cause, chaque partie assumera la moitié des frais judiciaires
(art. 106 al. 1 CPC).
Les parties ayant chacune procédé à une avance de frais de
2'400 fr., l’Etat versera à chaque partie la somme de 1'800 fr. à titre de
restitution partielle de l’avance des frais judiciaires de deuxième instance.
Chaque partie obtient partiellement gain de cause, mais
succombe sur l’essentiel, de sorte que les dépens de deuxième instance
doivent être compensés.
Par ces motifs,
le juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. Les causes sont jointes.

- 27 -
II. L’appel de P.________ est partiellement admis.
III. L’appel d’U.________ est partiellement admis.
IV. L’ordonnance est réformée comme il suit au chiffre II de son
dispositif :
II. dit qu’U.________ est tenu de contribuer à l’entretien de
P.________ par le régulier versement, d’avance le 1er de
chaque mois, en ses mains, d’un montant de 2'280 fr.
(deux mille deux cent huitante francs) dès et y compris le
1er juillet 2023.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(mille deux cents francs), sont mis à la charge de l’appelante
P.________ par 600 fr. (six cents francs) et à la charge de
l’appelant U.________ par 600 fr. (six cents francs).
VI. L’Etat remboursera à l’appelante P.________ la somme de 1'800
fr. (mille huit cents francs) à titre de restitution partielle de
l’avance de frais de deuxième instance.
VII. L’Etat remboursera à l’appelant U.________ la somme de 1'800
fr. (mille huit cents francs) à titre de restitution partielle de
l’avance de frais de deuxième instance.
VIII. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
IX. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : Le greffier :

- 28 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Matthieu Genillod (pour P.________),
- Me Valérie George (pour U.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Le juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :