vd_gerichte · AM23.025326 · 2024-06-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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AM23.025326-//DSO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 12 juin 2024
__________________
Composition : M. K R I E G E R, président
Mmes Fonjallaz et Courbat, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 3 juin 2024 par I.________
contre le prononcé rendu le 28 mai 2024 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte dans la cause n° AM23.025326-//DSO, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par ordonnance pénale du 16 avril 2024, le Ministère public
de l’arrondissement de La Côte a déclaré I.________ coupable de conduite
d’un véhicule automobile sans le permis requis et l’a condamné à une
peine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 35 fr., avec sursis pendant trois ans, ainsi qu’à une amende de 300
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fr. convertible en huit jours de peine privative de liberté de substitution en
cas de non-paiement fautif, et a mis les frais de la procédure, par 200 fr., à
la charge de I.________.
b) I.________ a formé opposition contre cette ordonnance
pénale le 21 mai 2024 (P. 6).
Le 24 mai 2024, le Ministère public a indiqué qu’il tenait
l’opposition pour tardive et qu’il transmettait le dossier de la cause au
Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte pour qu’il soit statué sur
sa recevabilité, l’opposition devant être déclarée irrecevable, avec suite
de frais, à défaut de retrait (P. 8).
B. Par prononcé du 28 mai 2024, le Tribunal de police a déclaré
irrecevable l’opposition formée par I.________ à l’ordonnance pénale
rendue le 16 avril 2024 par le Ministère public de l’arrondissement de La
Côte (I), a déclaré l’ordonnance exécutoire (II), a ordonné le retour du
dossier au Ministère public (III) et a dit que la décision était rendue sans
frais (IV).
C. Par acte mis à la poste le 3 juin 2024, I.________ a recouru
contre le prononcé du 28 mai 2024, sans prendre de conclusions.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. b CPP (Code de procédure
pénale ; RS 312.0), le recours est recevable contre les ordonnances, les
décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance,
sauf contre ceux de la direction de la procédure. Ce recours s’exerce
auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le
canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art.

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13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19
mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]). Le recours doit être adressé par écrit, dans
un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384
let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP).
1.2 Le recours a été interjeté, par le prévenu qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP), devant l’autorité compétente, en temps utile.
Autre est toutefois la question de savoir s’il l’a été dans les formes
prescrites.
2.
2.1 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La
jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité,
le recourant doit exposer précisément, en se référant aux considérants de
la décision attaquée, quels motifs commandent – sous l’angle du fait et du
droit – de prendre une autre décision (cf. TF 6B_1447/2022 du 14 mars
2023 consid. 1.1 et les références citées ; TF 1B_318/2021 du 25 janvier
2022 consid. 4.1 ad CREP 7 avril 2021/327 ; TF 6B_191/2021 du 11 août
2021 consid. 2). Il découle ainsi des principes généraux régissant les
exigences de motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le recourant doit
tenter de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision
attaquée, ses moyens devant prendre appui sur la motivation de l’autorité
intimée. Le plaideur ne peut se borner à alléguer des faits mais doit
mettre en exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement de
l’autorité inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant
(cf. TF 6B_1447/2022 précité ; CREP 8 avril 2024/262 et les références
citées).
L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours

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le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après
l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours
pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière. Cette
disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de
suppléer un défaut de motivation, dès lors que la motivation de l'acte de
recours doit être entièrement contenue dans celui-ci (TF 6B_1447/2022
précité). Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée
ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin de
détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des
délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à compléter un acte
dépourvu de motivation (TF 6B_1447/2022 précité ; TF 6B_609/2021 du 19
juillet 2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid.
2.2 et les références citées).
2.2 En l’espèce, l’acte de recours ne comporte aucun moyen dirigé
contre les motifs ou le dispositif du prononcé et qui, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, commanderait de rendre une autre
décision. En effet, l’acte ne contient aucun moyen relatif à l’irrecevabilité
de l’opposition pour cause de tardiveté, le prévenu se limitant à contester
l’ordonnance pénale du 16 avril 2024 en critiquant la quotité de la peine
pécuniaire et la durée du délai d’épreuve assortissant le sursis. Il ne
satisfait dès lors pas aux exigences de motivation de l'art. 385 al. 1 CPP.
Un tel défaut de motivation ne saurait justifier qu'un délai
supplémentaire soit imparti au recourant pour compléter son acte en
application de l'art. 385 al. 2 CPP.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être déclaré
irrecevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV

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312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont
mis à la charge de I.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. I.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte,
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :