vd_gerichte · KC19.050456 · 2020-08-11 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.050456-200728
216
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 11 août 2020
__________________
Composition :M. MAILLARD, président
M. Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier : Mme Umulisa Musaby
*****
Art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par K.________, à
Lutry, contre le prononcé rendu le 29 janvier 2020, à la suite de
l’interpellation de la poursuivie, par la Juge de paix du district de Lavaux-
Oron, dans la cause qui divise la recourante d’avec L.________SA, à Sion.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 13 février 2019, à la réquisition de L.________SA,
représentée par H.________SA, l’Office des poursuites du district de Lavaux-
Oron a notifié à K.________, dans la poursuite n° 9'057'155, un
commandement de payer les montants de 1) 5'390 fr., avec intérêts à 9 %
l’an dès le 28 janvier 2018, 2) 650 fr. 51, sans intérêt, et 3) 20 fr., sans
intérêt, indiquant comme titre de la créance ou cause de l'obligation :
«1) Facture N° 15366 du 29 décembre 2017
2) Dommages 106 CO
3) Frais de poursuite »
La poursuivie a formé opposition totale.
b) Le 29 octobre 2019, la poursuivante a requis du Juge de
paix du district de Lavaux-Oron qu’il prononce, avec suite de frais, la
mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de la somme de 5'000
fr., avec intérêts à 9 % l’an dès le 28 janvier 2018, et des frais du
commandement de payer par 73 fr. 30. A l’appui de sa requête, elle a
produit, outre le commandement de payer susmentionné, notamment les
pièces suivantes, en copie :
- un bulletin de commande signé le 20 octobre 2017 par la poursuivie
pour divers meubles et pour un solde dû de 5'000 fr. (« solde aux
livreurs »), soit 6'000 fr. sous déduction d’un acompte de 1'000 francs;
- un bulletin de commande, non signé du 21 octobre 2017, pour « une
commode Jura 5 tiroirs » pour le prix de 390 fr. ;
- une « liste de bulletins de livraisons » indiquant que les 16 novembre
et 26 décembre 2017 divers meubles ont été livrés à la poursuivie (pièce
5);
- une facture n° 15366 du 29 décembre 2017 que la poursuivante a
adressée à la poursuivie pour paiement de 5'390 francs.

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c) Par avis du 21 novembre 2019, la juge de paix a notifié la
requête de mainlevée à la poursuivie et lui a imparti un délai au 9 janvier
2020 pour se déterminer et déposer toute pièce utile à établir les
éléments invoqués.
2. Par décision du 29 janvier 2020, la juge de paix a prononcé la
mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 5’000 fr. plus
intérêts à 5 % l’an dès le 28 janvier 2018 (I), a arrêté à 180 fr. les frais
judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la partie poursuivante (II),
a mis ces frais à la charge de la partie poursuivie (III) et a dit que celle-ci
rembourserait à la partie poursuivante son avance de frais à concurrence
de 180 fr., sans allocation de dépens pour le surplus (IV).
A la suite de la demande de motivation du 3 février 2020 de la
poursuivie, les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 8 mai
2020 et notifiés le 11 mai suivant à la poursuivie.
En bref, le premier juge a considéré que la poursuivante était
au bénéfice d’un titre de mainlevée provisoire de l’opposition pour le
montant en capital de 5'000 fr. seulement, de sorte que l’opposition devait
être levée à concurrence de ce montant. S’agissant des intérêts
moratoires, il a retenu que le taux de 9 % n’était pas démontré et que
l’intérêt de 5 % l’an prévu par l’art. 104 CO courait dès le 28 janvier 2018
au vu de la date mentionnée dans l’acte de poursuite.
3. Par acte du 20 mai 2020, K.________ a recouru contre le
prononcé précité, concluant à ce qu’il soit constaté que le prononcé du 29
janvier 2020 était infondé, à ce que « le prononcé du 23 août 2019 » soit
confirmé et à ce que le commandement de payer n° 9’057’155 soit
annulé, respectivement déclaré caduc.
La recourante a produit des pièces qui ne figurent pas dans le
dossier de première instance, en particulier :

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- un prononcé rendu sous forme de dispositif le 23 août 2019 et ses
motifs du 8 octobre 2019 (sous la référence KC19.020017), par lequel la
Juge de paix du district de Lavaux-Oron a rejeté la requête de mainlevée
déposée le 24 avril 2019 par l’intimée à l’encontre de la recourante dans
la poursuite ordinaire n° 9’057’155, pour le motif que si l’un des deux
bulletins de commande de meubles était signé et comportait la précision
que le solde de 5'000 fr. devait être payé aux livreurs, la poursuivante
n’avait pas établi avoir effectivement livré les meubles commandés.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
En d roit :
I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]) et en
temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision
motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi recevable.
Selon l'art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les allégations de
faits et les preuves nouvelles sont irrecevables. Les pièces nouvelles
produites à l’appui du recours ne sont dès lors pas recevables. De toutes
manières, comme on le verra ci-dessous, elles n’ont pas d’incidence sur
l’issue de la présente cause.
II. a) Selon l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la poursuite se fonde sur
une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous
seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur
pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de
la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de
la mainlevée provisoire examine seulement la force probante du titre

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produit par le créancier, sa nature formelle - et non la validité de la
créance - et lui attribue force exécutoire si le débiteur ne rend pas
immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires. Il doit notamment
vérifier d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre
le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en
poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720 consid. 4.1 et les
références).
Constitue une reconnaissance de dette, au sens de l'art. 82 al.
1 LP, en particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou son
représentant (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1) -, d'où ressort sa volonté de
payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent
déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid.
4.1.1; 139 III 297 consid. 2.3.1). Un contrat écrit justifie en principe la
mainlevée provisoire de l'opposition pour la somme d'argent incombant au
poursuivi si les conditions d'exigibilité de la dette sont établies (TF
5A_1017/2017 du 12 septembre 2018 consid. 4.1.1). En particulier, le
contrat de vente vaut reconnaissance de dette si le créancier poursuivant
a rempli les obligations contractuelles exigibles avant le paiement requis
ou au moment de ce paiement (Krauskopf, La mainlevée provisoire :
quelques jurisprudences récentes, JdT 2008 II 23, spéc. p. 31).
b) La recourante ne critique pas la motivation du premier juge
selon laquelle la poursuivante est au bénéfice d’un titre de mainlevée
provisoire. Le bulletin de commande signé le 20 octobre 2017 par la
poursuivie et portant sur l’achat de plusieurs meubles pour un montant
résiduel de 5'000 fr. constitue un contrat de vente au sens de l’art. 184 ss
CO (cf. CPF 17 août 2011/313) et il n’est pas contesté qu’après la
conclusion de ce contrat, la poursuivante a livré la marchandise
commandée par la poursuivie en novembre et décembre 2017.
III. a) La recourante invoque l’exception de chose jugée, faisant
valoir que la présente cause a été jugée par prononcé de mainlevée du 27
août 2019, devenu définitif faute de recours.

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b) Le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit
civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette.
Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens
libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par
titre (art. 254 al. 1 CPC). Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des
faits allégués; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir
l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité
qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 142 III 720 consid. 4.1 et les
arrêts cités).
Selon la jurisprudence, l’autorité de chose jugée ou la force de
chose jugée au sens matériel est une caractéristique attachée au
jugement entré formellement en force pour toute procédure ultérieure
entre les mêmes parties. Elle a un effet positif et négatif. D’un point de
vue positif, l’autorité matérielle de chose jugée signifie que le tribunal est
lié, dans un procès ultérieur, par ce qui a été constaté dans le dispositif du
précédent jugement (ʺPräjudizialitäts- oder Bindungswirkungʺ ; cf. ATF 142
III 210 consid. 2 et références ; ATF 139 III 126 consid. 3.1). D’un point de
vue négatif, elle interdit à tout tribunal postérieur d’entrer en matière sur
une demande, dont l’objet est identique (res iudicata), pour autant que le
demandeur ne puisse pas faire valoir un intérêt digne de protection à la
répétition du précédent procès (ATF 142 III 210 précité consid. 2. 1 et
références ; ATF 139 III 126 consid. 3.1; ATF 121 III 474 consid. 2). Il y a
identité des litiges, quand dans l’un et l’autre procès, les parties
soumettent au tribunal la même prétention, en reprenant les mêmes
conclusions et en se basant sur le même complexe de fait (ATF 142 III 210
précité ; ATF 139 III 126 précité consid. 3.2.3 ; TF 5A_216/2018 du 11
septembre 2018 consid. 5.1.1).
Le contentieux de la mainlevée d'opposition (art. 80 ss LP), qui
n’est qu’un aléa de la poursuite, n’a pas pour but de constater la réalité de
la créance réclamée, mais l'existence d'un titre exécutoire, le juge de la
mainlevée ne se prononçant que sur la force probante du titre produit ; le
prononcé de mainlevée ne sortit dès lors que des effets de droit des

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poursuites et ne fonde pas l'exception de chose jugée quant à l'existence
de la créance (ATF 143 III 564 consid. 4.1 et les arrêts cités ; TF
5A_1023/2018 du 8 juillet 2019 consid. 4).
En droit de la poursuite et des faillites, l'autorité de la chose
jugée a une portée limitée : elle ne vaut que pour la procédure d'exécution
en cause et pour autant que l'état de fait reste le même (ATF 133 III 580
consid. 2.1). Par ailleurs, selon le Tribunal fédéral, une seconde poursuite
pour la même réclamation n'est admissible que si, dans une première
poursuite, le poursuivant a déjà requis la continuation de la poursuite ou
est en droit de le faire, car c'est dans cette hypothèse qu'il existe un
risque sérieux que le patrimoine du poursuivi soit mis à contribution à
plusieurs reprises; en revanche, si la première poursuite a été arrêtée par
une opposition ou est devenue caduque ensuite d'une renonciation du
poursuivant, il n'y a aucun motif d'empêcher ce dernier d'introduire une
nouvelle poursuite pour la même créance (ATF 128 III 383 ; TF
5A_896/2017 du 7 février 2018 consid. 3.2). Le poursuivant peut requérir
la mainlevée dans une nouvelle poursuite, voire dans la même poursuite,
après disparition du vice entachant le titre invoqué à l’appui de la
procédure d’exécution forcée. Dans un pareil cas, il n'est pas nécessaire
de recourir à l'encontre du prononcé rejetant la requête de mainlevée (TF
5A_896/2017 précité).
c) En l’espèce, on ignore si les deux dossiers de mainlevée
contenaient exactement les mêmes pièces. Dans la mesure où il n’est pas
rendu vraisemblable que l’état de fait dans la présente cause était le
même que dans le dossier KC19.020017, le moyen tiré de l’autorité de la
chose jugée ne peut pas être retenu. Il importe peu à cet égard que les
deux procédures portent sur la même créance et opposent les mêmes
parties. Au vu de la portée limitée de l’autorité de chose jugée d’un
prononcé de mainlevée, le rejet d’une requête de mainlevée n’empêche
pas le poursuivant de déposer une nouvelle, même dans la même
poursuite, lorsque l’état de fait dans les deux procédures n’est pas
identique. Au surplus, même en tenant compte des pièces nouvelles, on
constate que la requête de mainlevée déposée le 24 avril 2019 avait été

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rejetée pour le motif que la poursuivante n’avait pas établi la livraison des
articles vendus. Or, la pièce 5 du présent dossier répond à ce manque.
Ainsi, même à supposer que les pièces nouvelles soient
recevables, le moyen libératoire de la recourante n’est pas fondé et doit
être rejeté.
C’est dès lors à juste titre que la mainlevée provisoire de
l’opposition a été prononcée à concurrence du montant en capital figurant
dans le contrat de vente signé par la poursuivie et exécuté par la
poursuivante (cf. consid. IIb supra). Le taux ou le dies a quo de l’intérêt
moratoire n’est pas remis en cause.
III. Vu ce qui précède, le recours manifestement mal fondé, doit
être rejeté selon le mode procédural de l’art. 322 CPC, et le prononcé
attaqué confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr.
(art. 61 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de la
loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.35]), sont mis
à la charge de la recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et qui en a
déjà fait l’avance.
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens de deuxième instance,
l’intimée n’ayant pas été invitée à procéder.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.

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II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr.
(deux cent septante francs), sont mis à la charge de la
recourante K.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme K.________
- L.________SA, représentée par H.________SA
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 5’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
La greffière :