vd_gerichte · PE17.011487 · 2018-12-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
986
PE17.011487-MMR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 18 décembre 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Perrot et Oulevey, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 12, 123, 125 CP, 6, 318 al. 2 et 319 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 11 octobre 2018 par
K.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 26 septembre
2018 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE17.011487-MMR, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 29 décembre 2016, K.________ a déposé plainte contre
X.________ pour lésions corporelles simples. Il reprochait en substance à
son chef d’équipe de lui avoir, le 14 octobre 2016, sur un chantier à [...],
dans un premier temps pris la tête avec ses mains et maintenu celle-ci sur
un muret, puis, dans un deuxième temps, de l’avoir poussé à l’intérieur de
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son véhicule, sur le siège passager, et de lui avoir empoigné le bras alors
qu’il se trouvait couché sur le dos, son épaule droite appuyée sur le frein à
main, lui causant une subluxation sternoclaviculaire droite et une probable
déchirure du grand pectoral droit, selon un constat du 25 octobre 2016
établi par le Service d’orthopédie et traumatologie du CHUV.
b) Entendu en qualité de prévenu le 26 avril 2017, X.________ a
admis avoir travaillé sur le chantier précité avec K.________ le jour des
faits. Il a expliqué qu’il arrivait souvent qu’ils s’amusent en se provoquant,
tout en précisant que ce n’était jamais violent ou méchant, notamment en
raison des problèmes cardiaques dont souffrait K.________. X.________ a
admis s’être « chamaillé » et s’être un peu « chahuté » en rigolant avec
son apprenti jusqu’à ce qu’ils soient dans la voiture, mais a contesté lui
avoir maintenu la tête sur un muret, l’avoir poussé ou l’avoir violenté. Il a
précisé qu’après les faits, et notamment le lundi suivant, K.________ ne
s’était pas plaint de douleurs.
c) Entendu en qualité de personne appelée à donner des
renseignements, B.________, collègue de X.________ et d’K.________, a
indiqué qu’il était présent sur le chantier le jour des faits. Il a expliqué que
X.________ et K.________ se chamaillaient souvent, toujours sur le ton de la
plaisanterie, et que tel avait été le cas le 14 octobre 2016, précisant qu’ils
s’étaient chahutés sans violence à cette occasion. Il a décrit X.________
comme une très bonne personne, droite, sérieuse et aimant plaisanter. Il a
en outre confirmé qu’K.________ ne s’était pas plaint de douleurs le lundi
suivant les faits.
d) Entendu par la Procureure le 18 janvier 2018, K.________ a
confirmé les termes de sa plainte. Il a indiqué avoir entendu un
craquement au niveau de son épaule au moment des faits et a précisé ne
pas s’être rendu directement chez un médecin, afin de voir si la douleur
passait. Il a ajouté avoir ressenti de fortes douleurs lorsqu’il avait fait du
motocross le lendemain des faits, soit le 15 octobre 2016, mais ne s’être
rendu à l’hôpital de Nyon que le 18 octobre 2016 au soir. Il a expliqué
avoir dit aux médecins, à cette occasion, qu’il avait fait une chute en

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motocross par peur de représailles et a précisé avoir parlé de l’agression
subie lors d’une consultation au CHUV le 25 octobre 2016, s’étant
finalement décidé à dire la vérité.
e) Le 29 janvier 2018, au vu des circonstances particulières de
la cause, la Procureure a accordé l’assistance judiciaire gratuite à
K.________ et lui a désigné Me Aurélien Michel en qualité de conseil
juridique gratuit.
f) Le 31 janvier 2018, la Procureure a adressé aux parties un
avis de prochaine clôture, dans lequel elle a indiqué que l’instruction
pénale dirigée contre X.________ apparaissait complète et qu’elle entendait
rendre une ordonnance de classement pour les faits reprochés au
prévenu. Elle a invité les parties à formuler leurs réquisitions de preuves
et à chiffrer leurs éventuelles prétentions.
Le 21 février 2018, dans le délai imparti par le Ministère public,
K.________ a requis l’audition de sa mère, Q.________, indiquant que celle-ci
pourrait apporter des éléments importants sur la chronologie des faits et
sur les explications qu’il avait données, dans la mesure où elle avait parlé
avec lui peu de temps après les faits. Il a également indiqué qu’elle
pourrait fournir des indications importantes sur ce qui se serait dit lors
d’une séance qui se serait déroulée à la fin du mois d’octobre 2016 avec
son ancien employeur et son commissaire d’apprentissage, à laquelle sa
mère était présente. A cet égard, K.________ a également requis la
production de tout éventuel procès-verbal de cette séance.
Bien qu’invité à le faire, X.________ n’a, pour sa part, pas
procédé.
g) Le 21 mars 2018, la Procureure a requis de C.________,
commissaire professionnel de la Fédération Vaudoise des Entrepreneurs
(FVE), la production d’une copie du procès-verbal établi à la suite de la
séance précitée.

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Les 28 mars et 20 avril 2018, C.________ a produit deux
courriers relatifs à la séance du 1er novembre 2016.
h) Le 2 mai 2018, la Procureure a adressé un nouvel avis de
prochaine clôture aux parties, dans lequel elle a indiqué que l’instruction
pénale dirigée contre X.________ lui paraissait complète et qu’elle
entendait rendre une ordonnance de classement pour lésions corporelles
simples. Elle a à nouveau invité les parties à formuler leurs réquisitions de
preuves et à chiffrer leurs éventuelles prétentions.
Par courrier du 24 mai 2018, dans le délai imparti, K.________ a
réitéré sa réquisition visant à l’audition en qualité de témoin de sa mère,
précisant qu’elle était la première à avoir recueilli son récit après les faits
litigieux du 14 octobre 2016, de sorte qu’elle pourrait apporter de
précieuses indications concernant son récit, et donc sa crédibilité, et être
questionnée sur la présence de marques sur son corps. Il a ajouté qu’elle
pourrait en outre être interrogée sur le contenu de la séance qui s’était
déroulée en présence de son ancien employeur et de C.________ le 1er
novembre 2016, précisant qu’il contestait en partie les déclarations écrites
du commissaire d’apprentissage des 28 mars et 20 avril 2018. K.________ a
enfin requis l’audition en qualité de témoin de C.________, afin de faire la
lumière sur son positionnement, celui-ci semblant avoir un parti pris
négatif à son encontre, ainsi que la production de tout document sur
lequel celui-ci se serait fondé pour rédiger ses courriers des 28 mars et 20
avril 2018.
Bien qu’invité à le faire, X.________ n’a pas procédé.
B. Par ordonnance du 26 septembre 2018, après avoir rejeté les
réquisitions de preuves d’K.________, le Ministère public a ordonné le
classement de la procédure pénale dirigée contre X.________ pour lésions
corporelles simples (I), a fixé l’indemnité allouée à Me Aurélien Michel,
conseil juridique gratuit d’K.________, à 1'816 fr. 50 (II), a dit qu’il n’y avait
pas lieu d’octroyer à X.________ une indemnité au sens de l’art. 429 CPP

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(III), et a laissé les frais de procédure, y compris l’indemnité allouée au
conseil juridique gratuit d’K.________, à la charge de l’Etat (IV).
La Procureure a tout d’abord rejeté les réquisitions de preuves
formulées par K.________, au motif que l’audition de sa mère en qualité de
témoin n’apporterait aucun élément pertinent, dans la mesure où celle-ci
n’était pas présente sur les lieux au moment des faits et où l’enquête
avait permis d’obtenir la version des personnes présentes. Quant à la
production du procès-verbal de la séance tenue le 1er novembre 2016
devant le commissaire professionnel d’apprentissage, elle a estimé qu’elle
n’était pas utile, celui-ci ayant déjà produit deux courriers complets
concernant cette séance.
S’agissant des faits, la Procureure a relevé que l’enquête avait
permis d’établir que les parties se chamaillaient souvent, toujours sur le
ton de la plaisanterie, et a estimé que tel avait été le cas le 14 octobre
2016. Elle a considéré que plusieurs éléments du dossier permettaient de
mettre en doute la version présentée par le plaignant, soit le fait qu’il ait
déposé plainte près de trois mois après les faits, qu’il n’ait consulté de
médecins que quatre jours après les lésions alléguées, alors qu’il aurait
ressenti de vives douleurs, que le rapport de l’hôpital de Nyon du
18 octobre 2016 indiquait qu’K.________ avait déclaré avoir fait du
motocross deux jours auparavant et avoir ressenti une douleur à l’épaule
droite lors d’une réception après un saut, qu’il ait avoué ultérieurement
qu’il n’avait pas donné initialement la bonne version des faits car il aurait
eu peur de la réaction du prévenu, et que la description du prévenu
émanant de ses collègues était favorable, celui-ci ayant été dépeint
comme un chef d’équipe bienveillant et attentionné à l’égard du plaignant.
La Procureure a ainsi considéré qu’on ne pouvait pas retenir que
X.________ avait causé les lésions subies par K.________ et que le premier
nommé ait de surcroît eu une quelconque volonté de nuire à son apprenti
et, partant, de le blesser.
C. Par acte du 11 octobre 2018, K.________ a recouru auprès de la
Cour de céans contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais

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et dépens, à son annulation, la cause étant renvoyée au Ministère public
afin qu’il complète l’instruction et procède à la mise en accusation de
X.________.
Par courrier du 7 décembre 2018, le Ministère public a indiqué
qu’il renonçait à se déterminer sur le recours.
Par courrier du 13 décembre 2018, X.________, sous la plume
de son défenseur, a déposé des déterminations et a conclu au rejet du
recours.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code
de procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l'espèce, l'ordonnance de classement n’a pas été notifiée
par lettre signature, de sorte que la preuve de la date de sa réception par
le destinataire est impossible à établir (ATF 142 IV 125). Le recours du 11
octobre 2018 doit par conséquent être considéré comme interjeté en
temps utile. Déposé devant l’autorité compétente, par la partie plaignante
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux

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conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.
2.1 Dans un premier grief, le recourant invoque une violation de
l’art. 318 al. 2 CPP et de son droit d’être entendu. Il reproche à la
Procureure d’avoir rejeté ses réquisitions de preuves et expose que le
témoignage de sa mère serait important car celle-ci aurait été la première
à le voir et à recueillir ses déclarations à son retour du travail le jour des
faits, de sorte qu’elle pourrait être en mesure d’indiquer s’il ressentait déjà
des douleurs à ce moment-là. Il avance que son audition permettrait
également de faire la lumière sur les propos tenus lors de la séance du
1er novembre 2016, en particulier s’agissant de son intention clairement
exprimée à cette occasion de déposer plainte contre son chef d’équipe, ce
qui serait contesté par le commissaire professionnel de la FVE, qui aurait
clairement manifesté un parti pris à son encontre. Il soutient à cet égard
qu’il existerait des doutes quant à l’objectivité du commissaire
professionnel et expose que la production du procès-verbal ou des notes
prises lors de cette séance permettrait de se faire une idée claire de son
contenu.
Dans un second grief, le recourant invoque une violation de
l’art. 319 al. 1 CPP et du principe in dubio pro duriore. Il soutient qu’il
serait établi qu’il se serait chamaillé avec le prévenu le jour des faits et
qu’il y aurait bien eu une empoignade dans sa voiture, ce qui serait
confirmé par un témoin. S’il ne conteste pas que l’altercation ait débuté
sur le ton de la plaisanterie, il soutient que rien ne permettrait d’exclure
qu’elle ait pu déboucher sur des blessures, le prévenu ayant un physique
bien plus solide et imposant que le sien. Il fait dès lors valoir que la
Procureure ne pouvait pas à ce stade exclure l’infraction de lésions
corporelles, à tout le moins sous l’angle de la négligence. Le recourant
indique par ailleurs qu’il n’aurait aucun intérêt à mentir, contrairement au
prévenu, et reproche à la Procureure de ne pas avoir instruit les raisons
qui l’auraient poussé à cacher, dans un premier temps, la véritable cause
de ses blessures aux médecins. Il avance qu’il ne serait pas étonnant

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qu’un apprenti craigne de mettre en cause son supérieur direct, ce qui
expliquerait également le laps de temps écoulé entre les faits et le dépôt
de sa plainte. Il soutient enfin que l’examen des photographies de ses
lésions et les diagnostics posés seraient plus compatibles avec sa seconde
version des faits qu’avec la première.
2.2
2.2.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime ou consentement de celle-ci au classement).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). La
décision de classer la procédure doit être prise en application du principe
in dubio pro duriore, qui signifie qu’en règle générale, un classement ou
une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public
que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou
que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La
procédure doit se poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque les probabilités
d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute
s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité
d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il

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appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1 et les références citées ; TF 6B_766/2018 du 28 septembre
2018 consid. 3.1).
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement
sur les déclarations de la victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu
et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines dépositions sont plus
crédibles que d'autres, le principe in dubio pro duriore impose en règle
générale, au stade de la clôture de l'instruction, que le prévenu soit mis en
accusation (ATF 143 IV 241 précité consid. 2.2.2 et les références citées ;
TF 6B_766/2018 précité ; TF 6B_193/2018 du 3 juillet 2018 consid. 2.1).
Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement
« entre quatre yeux » pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve
objective. Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque
la partie plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses
accusations moins crédibles ou encore lorsqu'une condamnation apparaît
au vu de l'ensemble des circonstances a priori improbable pour d'autres
motifs (ATF 143 IV 241 précité ; TF 6B_766/2018 précité ; TF 6B_874/2017
du 18 avril 2018 consid. 5.1).
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une
mise en accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le
ministère public ait préalablement procédé à toutes les mesures
d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les
références citées).
2.2.2 Selon l’art. 6 CPP les autorités pénales recherchent d’office
tous les faits pertinents pour la qualification de l’acte et le jugement du
prévenu (al. 1). Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui
peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu (al. 2).
La procédure pénale est ainsi régie par la maxime inquisitoire,
selon laquelle le ministère public doit adopter un comportement actif, à
savoir rechercher lui-même les faits, d’office et en toute indépendance,

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dans le but de former son intime conviction et d’établir la vérité
matérielle. Cette maxime n’oblige pas le magistrat à administrer d’office
de nouvelles preuves lorsqu’il a déjà formé son opinion sur la base du
dossier et parvient à la conclusion que les preuves en question ne sont pas
décisives pour la solution du litige ou ne pourraient pas l’amener à
modifier son opinion. S’agissant des faits pertinents, l’autorité dispose
d’une liberté d’appréciation étendue et il lui appartient, en fonction de la
complexité du cas, de la gravité de l’infraction et des moyens financiers à
sa disposition, de définir le stade à partir duquel les faits sont
suffisamment élucidés (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire CPP,
2e éd., Bâle 2016, nn. 4 et 8 ad art. 6 CPP et les références citées).
Conformément au principe de la maxime de l’instruction, les
autorités pénales mettent en œuvre tous les moyens de preuve licites qui,
selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à
établir la vérité
(art. 139 al. 1 CPP).
Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) et par l'art. 3 al. 2 let. c CPP, confère notamment à toute personne,
entre autres facultés, celle d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de
preuve pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à
rendre.
Le ministère public ne peut écarter une réquisition de preuves
que si celle-ci exige l’administration de preuves sur des faits non
pertinents, notoires, connus de l’autorité pénale ou déjà suffisamment
prouvés en droit (art. 318 al. 2 CPP). Ces motifs correspondent à ceux pour
lesquels le ministère public peut, de manière générale, renoncer à
administrer une preuve (art. 139 al. 2 CPP). Le législateur a ainsi consacré
le droit des autorités pénales de procéder à une appréciation anticipée des
preuves. Le magistrat peut renoncer à l'administration de certaines
preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter
l'authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige ou s’il

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parvient sans arbitraire à la constatation, sur la base des éléments déjà
recueillis, que l’administration de la preuve sollicitée ne peut plus modifier
sa conviction. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu que si
l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à
laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60
consid. 3.3 ; ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; TF 6B_1103/2016 du 15 juin 2017
consid. 2.1 ; Bénédict/Treccani, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 23 ad art. 139
CPP).
2.3
2.3.1 Selon l’art. 122 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0), se rend coupable de lésions corporelles graves celui qui,
intentionnellement, aura blessé une personne de façon à mettre sa vie en
danger (al. 1), celui qui, intentionnellement, aura mutilé le corps d'une
personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou causé à
une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie
mentale permanentes, ou aura défiguré une personne d'une façon grave
et permanente (al. 2), et celui qui, intentionnellement, aura fait subir à
une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la
santé physique ou mentale (al. 3).
Les lésions corporelles simples au sens de l’art. 123 CP sont
définies par exclusion des lésions corporelles graves au sens de l’art. 122
CP, l’art. 123 ch. 1 al. 1 CP prévoyant que celui qui, intentionnellement,
aura fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou
à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Cette disposition protège l'intégrité
corporelle et la santé tant physique que psychique. Sont concernées en
premier lieu les blessures ou les lésions internes.
L’art. 123 CP décrit une infraction de nature intentionnelle. Le
dol éventuel est suffisant (ATF 119 IV 1 consid. 5a ; Corboz, Les infractions
en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 17 ad art. 123 CP).

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2.3.2 Selon l’art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque
commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L’auteur agit
déjà intentionnellement lorsqu’il tient pour possible la réalisation de
l’infraction et l’accepte au cas où celle-ci se produirait. Agit par contre par
négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime
ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans
en tenir compte. L’imprévoyance est coupable quand l’auteur n’a pas usé
des précautions commandées par les circonstances et par sa situation
personnelle (al. 3).
Le dol éventuel ne doit toutefois pas être confondu avec la
négligence consciente. En effet, outre la conscience de la possibilité réelle
de la concrétisation de l’énoncé de fait légal, l’intention suppose que
l’auteur veuille réaliser cet état de fait. En d’autres termes, l’auteur doit
prendre parti contre le bien juridiquement protégé. Ainsi, l’auteur agit par
dol éventuel lorsqu’il envisage sérieusement la survenance du résultat
qu’il reconnaît comme possible, compte sur cette survenance et s’en
accommode. Celui qui s’accommode ainsi du résultat le veut au sens de
l’art. 12 al. 2 CP. En d’autres termes, il ne suffit pas qu’il soit conscient du
risque de réalisation du fait légal et qu’il ait agi malgré tout. Il s’agit pour
lui d’une conséquence accessoire inévitable, qu’il escompte et dont il
s’accommode (ATF 130 IV 58 consid. 8.3, JdT 2004 I 486 ; Dupuis et al.
[éd.], Code pénal, Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 18 ad art. 12
CP).
2.3.3 Aux termes de l’art. 125 CP, celui qui, par négligence, aura fait
subir à une personne une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé
sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d’une peine pécuniaire (al. 1). Si la lésion est grave, le délinquant sera
poursuivi d’office (al. 2).
L’infraction de lésions corporelles par négligence consiste dans
le fait de causer à autrui, par négligence, des lésions corporelles au sens
de l'art. 123 CP. Elle est réalisée lorsque trois éléments constitutifs sont
réunis : une négligence, soit une violation des devoirs de la prudence,

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commise par l'auteur ; des lésions corporelles subies par la victime ; un
lien de causalité naturelle et adéquate entre la négligence et les lésions
(Corboz, op. cit., nn. 2 à 7 ad art. 125 CP ; Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 2
ad art. 125 CP).
Selon la jurisprudence, un comportement viole le devoir de
prudence lorsque l’auteur, au moment des faits, aurait pu et dû, au vu des
circonstances, de ses connaissances et de ses capacités, se rendre
compte qu’il mettait en danger des biens juridiquement protégés de la
victime et qu’il excédait les limites du risque admissible (ATF 143 IV 138
consid. 2.1 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1, JdT 2010 IV 43 ; TF 6B_1148/2018
du 6 décembre 2018 consid. 2.1). Pour déterminer le contenu du devoir de
prudence, il faut donc se demander si une personne raisonnable, dans la
même situation et avec les mêmes aptitudes que l'auteur, aurait pu
prévoir, dans les grandes lignes, le déroulement des événements et, le cas
échéant, quelles mesures elle pouvait prendre pour éviter la survenance
du résultat dommageable (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 et les références
citées ; TF 6B_631/2018 du 24 octobre 2018 consid. 1.1).
S’il y a eu violation des règles de la prudence, encore faut-il
que celle-ci puisse être imputée à faute, c’est-à-dire que l'on puisse
reprocher à l'auteur une inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF
143 IV 138 précité ; ATF 135 IV 56 précité ; ATF 134 IV 255 précité et les
références citées). Cette violation doit encore se trouver en rapport de
causalité naturelle et adéquate avec le résultat de l'infraction, soit des
lésions corporelles (ATF 135 IV 56 précité ; TF 6B_631/2018 précité).
2.4 En l’espèce, il est vrai qu’il subsiste des doutes quant à la
crédibilité du recourant. En effet, le déroulement de son apprentissage
semble avoir été assez chaotique, si l’on en croit les déclarations du
témoin B.________ et du commissaire professionnel, ainsi que la déposition
informelle à la police de son ancien employeur, même si les deux derniers
nommés se sont exprimés avec un parti pris évident et un manque de
retenue certain. En outre, les déclarations du recourant ont varié, dans la
mesure où il a dans un premier temps expliqué s’être blessé en faisant du

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motocross, avant d’incriminer le prévenu. De surcroît, il ne ressort pas du
dossier qu’il se soit plaint de douleurs après l’altercation. Toutefois, l’on
dispose de certains indices concrets convergeant dans le sens des
déclarations du recourant. En effet, les lésions corporelles alléguées par
K.________ sont bien réelles et établies par pièces. En outre, la pratique de
« chamailleries » entre le chef d’équipe et le recourant est admise, de
surcroît le jour des faits, par toutes les personnes entendues. A cet égard,
il y lieu de relever que cette pratique se révèle assez curieuse, ce d’autant
plus à l’égard d’un apprenti qui devait être ménagé sur le plan physique
en raison de sa maladie du cœur, ce que le prévenu a lui-même
spontanément précisé lors de son audition. Par ailleurs, l’on ne saurait
reprocher à ce jeune adulte, déjà fragilisé par sa maladie, d’avoir dans un
premier temps hésité à accuser son supérieur hiérarchique direct. Au
demeurant, il convient de préciser que seuls neuf jours se sont écoulés
avant que le recourant ne se décide à impliquer son chef d’équipe, lors
d’une consultation au CHUV en date du 28 octobre 2016 (P. 15/2), quand
bien même la plainte a été déposée deux mois plus tard. En conséquence,
force est de constater que le dossier révèle à ce stade suffisamment
d’indices de culpabilité concrets allant à tout le moins dans le sens de la
commission, par X.________ de lésions corporelles par négligence à
l’encontre d’K.________, de sorte que l’instruction doit être poursuivie,
l’audition de la mère du recourant paraissant s’imposer pour les motifs
pertinents exposés par celui-ci, contrairement à sa réquisition tendant à la
production du procès-verbal de la séance tenue le 1er novembre 2016
devant le commissaire professionnel d’apprentissage, cette pièce n’étant
pas de nature à apporter des éclaircissements sur les faits litigieux.
L’instruction n’étant pas complète et la commission d’une
infraction ne pouvant pas être exclue à ce stade, c’est à tort que le
Ministère public a ordonné le classement de l’instruction dirigée contre le
prévenu.
3. Au vu de ce qui précède, le recours formé par K.________ doit
être admis et l’ordonnance de classement du 26 septembre 2018 annulée.
Le dossier de la cause sera renvoyé au Ministère public de

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l’arrondissement de La Côte pour qu’il poursuive l’instruction en procédant
à l’audition de Q.________, puis qu’il reprenne son examen notamment sur
la base des éléments à charge ci-dessus et clôture à nouveau son enquête
selon l’art. 318 al. 1 CPP.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l’émolument d'arrêt, par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), et des frais imputables à l’assistance du conseil juridique
gratuit d’K.________, fixés à 540 fr., plus la TVA par 41 fr. 60, soit à 581 fr.
60 au total (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), seront laissés à la charge de
l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 26 septembre 2018 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. L’indemnité allouée au conseil juridique gratuit d’K.________ est
fixée à 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante
centimes).
V. Les frais d’arrêt, par 1’540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
ainsi que l’indemnité due au conseil juridique gratuit
d’K.________, par 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et
soixante centimes), sont laissés à la charge de l’Etat.

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VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Aurélien Michel, avocat (pour K.________),
- Me Alain-Valéry Poitry, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :