vd_gerichte · PE21.006669 · 2021-07-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
637
PE21.006669-MMR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 13 juillet 2021
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Composition : M. PERROT, président
Mme Fonjallaz et M. Kaltenrieder, juges
Greffier : M. Glauser
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Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur les recours interjetés le 9 juin 2021 par P.________
et A.________ contre l’ordonnance rendue le 31 mai 2021 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE21.006669-
MMR, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Le 20 février 2021, P.________, agissant en qualité de
représentant qualifié de l’A.________, Section vaudoise, a déposé plainte
pénale contre G.________ pour dommages à la propriété d’importance
mineure et diffamation, pour avoir apposé des inscriptions au feutre
indélébile sur une affiche électorale le concernant. Par courrier du 24
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février 2021, [...], secrétaire d’A.________, Section vaudoise, s’est associé à
cette plainte pour le compte de ce parti.
2. Par ordonnance du 31 mai 2021, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur ces
plaintes (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
3. Par acte du 9 juin 2021, A.________, par son secrétaire [...], a
recouru contre cette ordonnance, en concluant à son annulation et au
renvoi de la cause au Ministère public, pour que G.________ soit renvoyé en
jugement ou condamné par ordonnance pénale en raison des chefs de
prévention dont il fait l’objet.
Le même jour, P.________ a également recouru contre cette
ordonnance, en son nom, prenant en substance les mêmes conclusions.
4. Par courrier du 23 juin 2021, [...], agissant pour A.________, a
déclaré que le parti avait pris la décision de retirer sa plainte dirigée
contre G.________, dans la mesure où P.________ renonçait à maintenir la
sienne.
Interpellé sur un éventuel retrait de sa plainte, par courrier du
7 juillet 2021, P.________ a déclaré retirer sa plainte dirigée contre
G.________.
5. Les recourants ayant fait part de leur volonté de mettre un
terme à l’action pénale dirigée contre G.________, il y a lieu de considérer
que leurs déclarations équivalent également à un retrait de leurs recours
respectifs dirigés contre l’ordonnance du 31 mai 2021. Il y a ainsi lieu de
prendre acte du retrait des recours d’A.________ et de P.________ et de
rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2017; RS 312.0]).
6. Les frais de la procédure de recours, constitués de
l’émolument d’arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de

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procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait des recours d’A.________ et de
P.________.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- A.________ ([...]),
- M. P.________,
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- Me Luisa Bottarelli, avocate (pour G.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :