vd_gerichte · ZD18.028910 · 2019-12-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 215/18 - 386/2019
ZD18.028910
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 décembre 2019
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mmes Röthenbacher et Brélaz Braillard, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourante, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 82 LPA-VD ; 43 al. 1 et 44 LPGA
402

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En fait et en droit :
Vu la décision du 28 septembre 2015 par laquelle l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé) a
refusé l'octroi d'une rente et d'un reclassement professionnel à F.________
(ci-après: l'assurée ou la recourante), née en [...], constatant qu'elle ne
présentait plus aucune incapacité de travail après la reprise de son
activité habituelle d'aide-agricole dans l'exploitation familiale, à 50 % le
1er avril 2015, puis en plein depuis le 1er août 2015,
vu l'absence de contestation de cette décision,
vu la nouvelle demande de prestations déposée le 11 août
2017 auprès de l'OAI par l'assurée, à l'arrêt depuis le 13 mars 2017 en
raison de maladie (fatigabilité musculaire et douleurs),
vu le dossier de l'assureur perte de gain V.________ SA annexé
à la demande de prestations, dans lequel se trouve notamment un rapport
d'expertise médicale du 29 août 2017 du Centre d'Expertises
Pluridisciplinaires de la Clinique J.________, aux termes duquel les Drs
S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et P.________,
spécialiste en rhumatologie, ont constaté une capacité de travail totale de
l'intéressée dans l'activité habituelle qu'elle avait reprise à 80 % au mois
de mai 2017,
vu le rapport du 2 février 2018 du Service médical régional
(SMR) de l'assurance-invalidité aux termes duquel il n'y avait pas lieu de
s'écarter de l'avis des experts de la Clinique J.________,
vu le projet de décision du 6 février 2018 par lequel l'OAI a fait
part à l'assurée de son intention de refuser d'entrer en matière sur sa
nouvelle demande de prestations, au motif qu'elle n'avait pas rendu
vraisemblable que les conditions de fait s'étaient modifiées de manière
essentielle depuis la dernière décision,

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vu les critiques formulées le 13 avril 2018 par l'assurée envers
ce préavis de refus d'entrer en matière, contestant la valeur probante de
l'expertise de la Clinique J.________ au vu d'avis divergents des médecins
consultés s'accordant sur le diagnostic de fibromyalgie (rapport du 23
octobre 2017 du Dr T.________, médecin traitant ; rapport du 6 décembre
2017 du Dr C.________, spécialiste en anesthésiologie et traitement
interventionnel de la douleur ; rapport du 15 décembre 2017 du Dr
N.________, spécialiste en médecine interne générale et médecine
manuelle), et du retrait à ladite clinique de l'autorisation d'exploiter une
institution de santé pour une durée de trois mois en raison de
dysfonctionnements dans son "département expertises" selon arrêté du
25 juin 2015 du Département de l'emploi, des affaires sociales et de la
santé de la République et canton de Genève,
vu l'avis « audition » du SMR du 31 mai 2018 selon lequel : «
tous les examens cliniques sont reportés comme normaux par les
différents médecins. Il n'y a aucun substrat organique au ressenti
douloureux de l'assurée. De plus, l'assurée assume aussi bien les activités
ménagères, à la ferme, fait 1h de marche / jour et conserve des loisirs /
intérêts »,
vu la décision du 5 juin 2018 aux termes de laquelle l'OAI a
refusé d'entrer en matière sur la demande de prestations de l'assurée,
pour les mêmes motifs que ceux exposés dans le projet du 6 février 2018,
vu le recours déposé le 4 juillet 2018 devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal par F.________, représentée par
Me Gilles-Antoine Hofstetter, concluant principalement à l'annulation de la
décision attaquée et au renvoi de la cause à l'OAI pour instruction et
nouvelle décision, et subsidiairement à sa réforme en ce sens qu'il est
entré en matière sur la demande de prestations,
vu la réponse du 2 octobre 2018 de l'OAI concluant au rejet du
recours, avec la précision qu'« il y a lieu de retenir que la capacité de

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travail de la recourante est de 100% dans toute activité et de considérer la
décision de refus d'entrer en matière du 5 juin 2018 comme une décision
de refus de rente d'invalidité »,
vu les échanges ultérieurs intervenus entre les parties dont il
ressort en particulier que l'intéressée s'est soumise, les 27 juin et 6 août
2019, à un examen neuropsychologique ambulatoire auprès du service de
neuropsychologie et de neurorhéhabilitation du CHUV,
vu la mise en évidence, à cette occasion, de troubles
attentionnels caractérisés par un ralentissement psychomoteur sur des
tâches papier-crayon, un ralentissement des temps de réaction, un déficit
d'attention divisée, une fatigabilité progressive dès trente à quarante
minutes d'examen (et importante en fin d'examen) ainsi qu'un
ralentissement psychomoteur léger à modéré, qui contre-indiquent la
conduite automobile et diminuent partiellement la capacité de travail
(rapport d'examen du 6 août 2019 de la Professeure M.________, de la
psychologue B.________ et de la psychologue adjointe A.__________),
vu également la pièce produite par la recourante le 7 mai
2019,
vu la correspondance du 1er octobre 2019 de la recourante qui
s'étonne de l'absence de mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire
par l'office intimé, et réitère qu'une entrée en matière se justifie sur son
cas « complexe »,
vu la production par la recourante, le 11 octobre 2019, d'un
rapport du 27 septembre 2019 adressé à son avocat par la Professeure
M.________, qui se termine comme suit :
“Sur la base de cet examen [n.d.l.r. : l'examen ambulatoire des 27
juin et 6 août 2019], nous pouvons estimer que, dans le travail
exercé par la patiente, c'est-à-dire employée agricole dans
l'exploitation familiale, on peut s'attendre à un taux d'activité
exigible entre 60 et 80 %; celui-ci est limité par la fatigabilité accrue
que nous avons aussi constatée durant notre examen. Dans ce

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contexte, il existe aussi une diminution du rendement liée surtout à
des difficultés attentionnelles. Le rendement se situe très
probablement entre 70 et 80 %. Ceci donne une capacité résiduelle
qui se situe entre 45 et 65 %. De ce fait, l'incapacité de travail se
situe entre 35 et 55 %.
A cette incapacité qui est évaluée du point de vue
neuropsychologique s'ajoute l'incapacité liée à d'autres atteintes à la
santé et notamment la fibromyalgie.”,
vu les déterminations du 5 novembre 2019 de l'OAI,
auxquelles est annexé un avis du SMR établi le 4 novembre 2019 par le Dr
E._______, lequel convient de la nécessité de mettre en œuvre une
expertise pluridisciplinaire, en ces termes :
“Suite à votre mandat qui nous fait part d'une nouvelle pièce
médicale, dans le cadre du recours de l'assurée contre notre
décision du 5 juin 2018, nous avons examiné avec attention le
dernier courrier du Pr. M.________ du CHUV du 27 septembre 2019.
Nous constatons que ce courrier confirme une situation
neuropsychologique relativement comparable à celle constatée lors
du bilan du 6 novembre 2014. Ce fait déjà évoqué dans le courrier
précédent du 6 août 2019 par la Pr. M.________, en l'absence par
ailleurs d'une estimation objective de la CT [capacité de travail],
nous a induit en erreur, nous faisant considérer que la CT résiduelle
n'avait pas varié depuis 2014 et à fortiori depuis l'évaluation des
experts J.________ d'août 2017. Cette nouvelle évaluation de la CT
exigible, entre 45 et 65% dans son activité habituelle d'agricultrice
dans une exploitation familiale, par la Pr. M.________ nous oblige à
reconsidérer notre position, qui s'appuyait, au moins pour partie, sur
l'expertise contestée d'août 2017. Devant cette nouvelle estimation
de la CT, inférieure à celle estimée lors de notre instruction
précédente, et en l'absence d'éléments médicaux suffisamment
probants si on soustrait au dossier les conclusions de l'expertise de
la J.________ d'août 2017, nous ne pouvons que souscrire à la
demande de l'assurée de procéder à une nouvelle expertise
pluridisciplinaire pour évaluer la situation actuelle et son évolution
depuis août 2017.”,
vu l'écriture du 15 novembre 2019 du conseil de la recourante,
indiquant que celle-ci se rallie à la nouvelle expertise pluridisciplinaire
préconisée après entrée en matière sur la nouvelle demande par l'office
intimé,
vu les pièces du dossier ;

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attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf
dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1
al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]),
que les décisions des offices AI cantonaux peuvent
directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du
siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI),
dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA),
qu’en l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable ;
attendu qu’aux termes de l’art. 82 al. 1 LPA-VD, applicable par
renvoi de l’art. 99 LPA-VD, l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures
ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours
paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé,
que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision
d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet sommairement motivée (art. 82
al. 2 LPA-VD) ;
attendu que, selon l'art. 43 al. 1 LPGA, l'assureur – en l'espèce
l'OAI – examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin,
qu'il peut recourir aux services d'un expert indépendant pour
élucider les faits (art. 44 LPGA),
que, selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales, il revient au premier chef à l'autorité

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intimée de mettre en œuvre les mesures d'instruction nécessaires
auxquelles elle se doit de procéder afin de constituer un dossier complet
sur le plan médical,
qu'en l'occurrence, l'intimé, se ralliant à l'avis du SMR du 4
novembre 2019, admet lui-même la nécessité de reprendre l'instruction du
cas en procédant à un complément d'instruction, sous la forme de la mise
en œuvre d'une nouvelle expertise pluridisciplinaire (cf. déterminations du
5 novembre 2019),
qu'en effet, la nouvelle évaluation de la capacité de travail
exigible, entre 45 et 65 % dans l'activité habituelle d'agricultrice dans une
exploitation familiale, par la Professeure M.________, oblige l'intimé à
reconsidérer sa position qui s'appuie, au moins pour partie, sur l'expertise
bidisciplinaire de la Clinique J.________ contestée d'août 2017,
qu'en outre, toujours selon la Professeure M.________, à cette
incapacité de travail qui est évaluée du point de vue neuropsychologique
s'ajoute l'incapacité liée à d'autres atteintes à la santé, et notamment la
fibromyalgie,
que des mesures d'instruction complémentaires sur le plan
médical s'avèrent dès lors nécessaires pour permettre à l'intimé d'évaluer
la situation actuelle de la recourante et son évolution depuis août 2017
avant de rendre une nouvelle décision,
attendu que le recours s'avère dès lors bien-fondé, les faits
pertinents n'ayant pas pu être constatés de manière complète au niveau
médical comme l'admet, à juste titre, le SMR (art. 98 let. b LPA-VD),
que la décision du 5 juin 2018 doit en conséquence être
annulée et la cause renvoyée à l'intimé afin qu’il en reprenne l'instruction
par la mise en œuvre d'une nouvelle expertise pluridisciplinaire au sens de
l'art. 44 LPGA, puis rende une nouvelle décision ;

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attendu qu'en dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi de prestations
de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI),
qu'en l'espèce, les frais judiciaires sont fixés à 400 fr. et mis à
la charge de l'intimé, qui succombe ;
que la recourante, qui obtient gain de cause avec l'assistance
d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens, dont le montant doit
être déterminé d'après l'importance et la complexité du litige (art. 61 let.
g LPGA ; également art. 10 et 11 TFJDA [tarif cantonal vaudois du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]),
qu'en l'espèce, les dépens sont arrêtés à 2'500 fr., TVA
comprise, et mis à la charge de l'intimé qui succombe (art. 55 al. 2 LPA-
VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

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II. La décision rendue le 5 juin 2018 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour qu’il procède au sens des considérants
puis rende une nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à F.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour F.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :