vd_gerichte · PE24.017403 · 2025-04-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE24.***-***
5039
CO UR D’APPEL PE NAL E
______________________________
Audience du 21 octobre 2025
Composition : M. PARRONE, président
M. Pellet et Mme Kühnlein, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Parties à la présente cause :
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure du Ministère public
central, divisions affaires spéciales, appelant,
et
A.________, représenté par Me Astyanax Peca, défenseur de choix à
Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En f ait :
A. Par jugement du 1er avril 2025, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré A.________ du chef de prévention
de mise en danger de la vie d’autrui (I), l’a condamné à une peine privative
de liberté de
12 mois avec sursis pendant 5 ans, sous déduction de 233 jours de
détention au
1er avril 2025, ainsi qu’à une amende de 2'000 fr., la peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant de 20 jours, pour
lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces
qualifiées, contrainte et infraction à la loi fédérale sur les armes (II), a
constaté qu’il a été détenu dans des conditions de détention illicites durant
29 jours et ordonné que 15 jours soient déduits de la peine privative de
liberté fixée au chiffre II (III), a ordonné sa libération immédiate pour autant
qu’il ne doive pas être détenu pour une autre cause (IV), a ordonné le
maintien au dossier à titre de pièce à conviction jusqu’à jugement définitif
et exécutoire du DVD figurant sous fiche no 12'759 (V), a mis les frais de la
cause, par 18'397 fr. 70, à sa charge, y compris l’indemnité d’ores et déjà
arrêtée le 3 décembre 2024 à 6'997 fr. 68 en faveur de son précédent
défenseur d’office, Me Grégoire Vetterli (VI) et a dit que le remboursement
à l’Etat de cette indemnité ne sera exigé de lui que lorsque sa situation
financière le permettra (VII).
B. Par déclaration du 12 mai 2025, le Ministère public central,
division affaires spéciales, a interjeté appel contre ce jugement en
concluant à sa réforme, en ce sens qu’A.________ soit condamné pour lésions
corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, mise en danger de la
vie d’autrui, menaces qualifiées, contrainte et infraction à la loi fédérale sur
les armes, à une peine privative de liberté de 24 mois, dont 12 mois avec
sursis pendant 2 ans, sous déduction de 233 jours de détention avant
jugement, ainsi qu’à une amende de 2'000 fr, la peine privative de liberté
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de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende étant de 20 jours,
et que son expulsion du territoire suisse soit ordonnée pour une durée de 8
ans, dite mesure étant inscrite au registre d’informant Schengen et les frais
d’appel étant mis à la charge d’A.________.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) A.________ est né le ***1974 au Kosovo, pays dont il est
originaire. Il y a effectué sa scolarité obligatoire. Il est venu en Suisse à l’âge
de
17 ans et a commencé immédiatement à travailler dans notre pays. Il a
œuvré pour différents employeurs et durant 21 ans pour le dernier d’entre
eux. Il a cessé de travailler en 2016 à la suite d’un accident de travail.
Malgré deux demandes, l’assurance-invalidité n’est pas entrée en matière.
Avant son incarcération et encore actuellement, il est sans emploi,
l’entretien de sa famille étant assuré par les revenus de son épouse et par
l’aide financière de l’Etat (PC Famille). Marié, A.________ est père de deux
enfants nés les ***2006 et ***2008, lesquels vivent au domicile familial. Il
est titulaire d’une autorisation d’établissement de type C. A l’audience, il a
expliqué qu’il avait des problèmes de dos, qu’il ne parvenait pas à trouver
un travail mais qu’il en cherchait en discutant avec des connaissances, qu’il
n’était pas suivi pour la problématique de violence et qu’il serait d’accord
de se soumettre à un traitement ambulatoire pour autant que la Cour
l’ordonne.
Le casier judiciaire suisse d’A.________ est vierge.
Pour les besoins de la présente cause, A.________ a été détenu
du
12 août 2024 au 1er avril 2025, soit durant 233 jours, dont 29 jours dans des
conditions de détention illicites.
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b) 1. Au domicile familial, entre 2018 et le 12 août 2024,
A.________ a exercé une surveillance constante sur son épouse F.________,
notamment en effectuant un contrôle quotidien de son téléphone portable
– sans son autorisation et en choisissant lui-même les codes, en lui
interdisant de parler avec des hommes albanais, et en l’attendant après son
travail pour la contrôler. A.________ contrôlait également quotidiennement
le type de sous-vêtements que portait son épouse, ne l’autorisant à ne
porter que des boxers. Il a également utilisé une application indéterminée
pour avoir accès à la position de son épouse en temps réel. Dans le même
sens, afin de savoir avec qui elle était, il lui imposait également des appels
durant ses pauses au travail, lui ordonnant de laisser le téléphone sur haut-
parleur, pour entendre ses faits et gestes.
F.________ n’a eu d’autre choix que de se plier aux instructions
de son époux pour calmer sa jalousie. Elle n’a pas déposé plainte.
2. Au domicile familial, entre 2018 et le 12 août 2024, A.________
a régulièrement effrayé son épouse F.________ en la menaçant de mort – en
lui disant notamment qu’il était son dieu et que c’était lui qui décidait quand
elle vivait et quand elle mourait –, et a usé de violence à son encontre. Dans
ce contexte, A.________ lui a notamment, à plus d’une dizaine de reprises,
saisi la gorge à une main, tout en la serrant fortement, l’empêchant parfois
de respirer durant plusieurs secondes. Il lui a également, à tout le moins à
dix reprises, enfoncé des doigts dans la bouche pour l’empêcher de parler,
parfois jusqu’à la gorge, en lui saisissant fortement le visage, lui
occasionnant parfois des marques ou des saignements des lèvres. A de
nombreuses reprises et à des dates indéterminées durant la période
précitée, A.________ a poussé son épouse, la faisant tomber ou heurter des
meubles et lui occasionnant de ce fait des marques et des hématomes.
En particulier, il convient de relever les épisodes suivants :
2.1 Le 11 août 2024, en début d’après-midi, lors d’une dispute,
A.________ a fortement saisi le visage de son épouse avec une main, avant
de la retirer brusquement, occasionnant des rougeurs et des griffures à
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F.________. Il l’a ensuite menacée, lui déclarant : « il faut que tu sortes d’ici,
si je te trouve encore là dans un moment, je vais te tuer », avant de quitter
le domicile familial. A son retour, vers 20h, A.________ a dit à son épouse : «
t’es encore là sale pute ? Je vais vraiment te tuer, je ne peux plus te voir, il
faut que tu partes d’ici, ne rentre plus dans la chambre à coucher, et reste
dormir au salon ». Ce jour-là, F.________ a eu peur ;
2.2 le 12 août 2024, tôt le matin, alors que F.________ avait dormi
sur le canapé et que son époux l’avait – pour l’empêcher de dormir –
réveillée volontairement plusieurs fois durant la nuit en venant rallumer la
lumière à chaque fois qu’elle l’avait éteinte, F.________ a déclaré vouloir faire
appel à la police. A.________ est alors allé à la cuisine chercher un couteau
(type boucher) d’environ 33 cm, avec une lame de 20 cm de longueur, 4.5
cm de largeur et 2 mm d’épaisseur du côté non-tranchant. Là, F.________ lui
a crié de lâcher le couteau. A.________ a alors rapidement fermé la porte et
la fenêtre, avant de s’emparer du téléphone portable que son épouse avait
dans les mains, et de lui placer le revers de la lame du couteau sur le côté
du cou et sous la mâchoire. Il a ensuite frotté le revers de la lame sur la
peau, à l’endroit précité, tout en menaçant verbalement F.________ de lui
couper la tête et de la tuer si elle appelait à la police. Là, F.________ a posé
le téléphone et a pu quitter la pièce. A un moment donné, A.________ a
asséné un coup – de pied ou de poing – à la jambe droite de son épouse,
puis l’a saisie au cou, l’empêchant ainsi de respirer jusqu’à ce qu’elle
réussisse à le repousser. Les deux époux sont ensuite retournés se coucher,
le prévenu dans la chambre à coucher et la victime sur le canapé.
Plus tard dans la matinée, devant la salle de bain, lors d’une
dispute, A.________ a enfoncé profondément deux doigts de sa main droite
dans la bouche de son épouse, jusqu’à sa gorge. Cette dernière a mordu
l’index de son mari jusqu’au sang pour le forcer à retirer ses doigts. Enervé
par la réaction de son épouse, A.________ lui a alors asséné une violente gifle
sur sa joue gauche avec sa main droite, puis s’est rendu à la cuisine afin d’y
récupérer le couteau de cuisine précité, tout en disant à son épouse qu’il
allait la tuer. Muni du couteau, A.________ s’est dirigé vers son épouse et,
parvenu à environ un mètre d’elle, l’a pointé en sa direction en lui déclarant
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à nouveau à plusieurs reprises qu’il allait la tuer. Leur fils aîné H.________
s’est alors interposé entre eux, ce qui a permis à F.________ de faire appel à
la police. A.________ a également dit à son fils – qui s’était posté devant sa
mère – : « éloigne-toi, je vais la tuer ».
Ce jour-là, F.________ a eu peur pour sa vie et pour ses enfants.
Elle n’a pas déposé plainte.
En lien avec les faits des 11 et 12 août 2024, F.________ a subi
une ecchymose filiforme oblique vers le bas et l’avant de 2.2 cm de long au
niveau du tiers supérieur du cou et une ecchymose mesurant 1.8 x 0.6 cm
; à la face antéro-latérale gauche du tiers supérieur du cou, une
dermabrasion filiforme et discontinue légèrement oblique vers le bas et
l’avant de 0.4 cm de longueur et une ecchymose filiforme de même
orientation de 1.8 cm de longueur et, sur la face antérieure du tiers moyen
de la jambe, une ecchymose de 5.5 x 5 cm.
3. Au domicile familial, à tout le moins le 13 août 2024,
A.________ a possédé, sans droit, un bâton tactique. Cette arme a été
immédiatement saisie et transmise au Bureau des armes de la Police
cantonale vaudoise, pour destruction.
En dro it :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 401 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), par le Ministère public qui a la qualité pour recourir (art. 381
al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
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du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du
juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses
propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration
des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au
prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai 2022 consid.
4.2 et les références citées).
3. Après avoir constaté qu'A.________ contestait pour l'essentiel les
faits qui lui étaient reprochés et qu'il avait passablement varié dans ses
déclarations en concédant du bout des lèvres lors de la procédure
préliminaire que son épouse et lui s'étaient parfois repoussés lors de
disputes, le tribunal correctionnel a retenu la version des faits présentée
par F.________, sur laquelle reposait l'acte d'accusation. Les premiers juges
ont considéré que les déclarations de l'épouse étaient claires et constantes,
qu'elle n'avait absolument pas cherché à accabler le prévenu, bien au
contraire, qu'elle n'avait jamais souhaité déposer plainte et qu’elle s'était
adressée à plusieurs reprises à la direction de la procédure pour que son
époux soit libéré. Même lorsqu’elle avait été entendue par des tiers, elle
avait nuancé ses déclarations. Le tribunal n’a ainsi vu aucune raison de
douter de la réalité des déclarations de F.________. Si celle-ci avait accusé
faussement son mari, on ne comprenait pas pourquoi elle aurait pris la peine
d’indiquer notamment que c’était le revers de la lame du couteau qui avait
été appliqué sur son cou. Les propos de F.________ étaient en outre
corroborés par les constats médicaux établis au cours de la procédure
préliminaire, ainsi que les déclarations maladroites d’A.________, qui avait
dû concéder qu’il lui était arrivé de tenir des propos menaçants et d’avoir
eu des gestes physiques envers son épouse, même s’il avait tenté de les
justifier. Il a également été relevé qu'A.________ avait fait plaider qu'il ne
contestait pas la crédibilité des déclarations de son épouse.
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En appel, le prévenu a adopté une posture particulière, en ce
sens qu’il persiste à déclarer contester l’essentiel des faits, en particulier
avoir été violent ou avoir menacé son épouse. Il dit cependant n’avoir pas
souhaité interjeter appel contre le jugement de première instance, par gain
de paix. Les faits tels que retenus par le tribunal correctionnel doivent être
retenus dès lors qu’ils ne sont pas contestés en appel. Au demeurant, les
considérations développées à cet égard par les premiers juges sont
convaincantes et il y a lieu de s’y référer entièrement, en tant que de besoin.
Il convient simplement de préciser que les lettres adressées au Président
de la Cour d’appel pénale par F.________ et l’un de ses fils au cours de la
procédure d’appel – et qui demandent en substance que leur mari et père
ne soit pas à nouveau inquiété – n’y changent rien. D’ailleurs, elles ne
mentionnent pas que les faits retenus dans l’acte d’accusation n’auraient
pas eu lieu.
4.
4.1
4.1.1 Sur la base des faits retenus, s'agissant du chiffre 2 de l'acte
d'accusation, le tribunal correctionnel a libéré A.________ du chef de
prévention de mise en danger de la vie d'autrui au sens de l'art. 129 CP
(Code pénal du 21 décembre 1937 ; RS 311.0). Au terme de l'instruction,
les premiers juges ne sont pas parvenus à la conviction que F.________ aurait
été victime d'un danger concret et imminent de mort. Elle avait en effet
elle-même indiqué que ce n'était pas la partie tranchante mais le revers de
la lame du couteau qui avait été appliqué contre sa gorge. Les médecins qui
avaient procédé à l'examen de ses lésions avaient indiqué que ces dernières
n'avaient pas mis en danger sa vie. En outre, selon le tribunal correctionnel,
il ressortait de la jurisprudence que la mise en danger de la vie d'autrui
n’était pas réalisée par le fait d'appuyer un morceau tranchant d'une
assiette ou d'un cendrier brisé contre le côté du cou avec pour
conséquences trois petites plaies superficielles et un point de suture (TF
6S.322/2005 du 30 septembre 2005). Les premiers juges ont encore relevé
que l'infraction réprimée par l'art. 129 CP était intentionnelle, le dol
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éventuel n'étant pas suffisant, et que l'on ne pouvait pas non plus retenir
qu'A.________ avait sciemment voulu mettre en danger la vie de son épouse.
4.1.2 Le Ministère public, invoquant une violation du droit, conteste
cette appréciation. Selon lui, A.________ devrait être reconnu coupable de
mise en danger de la vie d’autrui en raison des faits retenus sous chiffre 2
(2.2) de l’acte d’accusation. Il fait valoir que l’infraction en cause doit être
comprise de façon plus large sur le plan juridique que médico-légal, si bien
que les conclusions du rapport du CURML ne seraient pas de nature à
disculper le prévenu. Selon le Tribunal fédéral, un couteau se trouvant à
proximité des organes vitaux conjugué aux mouvements de l’auteur et de
la victime fonderaient une mise en danger de la vie. En outre, l’application
contre la gorge d’un couteau doté d’une lame aiguisée pourrait avoir des
conséquences mortelles en cas de réaction de panique de la victime. Enfin,
le Tribunal fédéral aurait jugé qu’un danger de mort était inhérent au
maniement d’un couteau contre la gorge d’une personne de sorte que le
fait de savoir si le côté non-tranchant avait été appliqué à cet endroit n’était
pas pertinent.
Sur le plan de l’intention, à suivre les déclarations de la victime,
on ne pouvait certes pas retenir qu’A.________ avait souhaité la réalisation
du risque, soit le décès imminent de son épouse. Toutefois, par son
comportement, en apposant un couteau sous la gorge de celle-ci, il avait
volontairement créé un danger imminent pour sa vie.
4.1.3 De son côté, l’intimé se réfère au jugement de première
instance, qu’il voudrait voir confirmé. Il expose notamment que la
jurisprudence qui y est citée est toujours valable, et qu’elle fait mention
d’objets tranchants apposés contre la gorge (assiette, cendrier), qui ne
suffisent pas même à retenir une mise en danger de la vie. Il se réfère
ensuite aux conclusions du rapport du CURML, qui retiennent que les lésions
constatées sur F.________ n’ont pas mis en danger sa vie, et qu’elles peuvent
avoir été causées par un couteau, sans que cela constitue une certitude.
L’intimé expose ensuite qu’il y aurait lieu de tenir compte des circonstances,
notamment du fait qu’il y ait eu ou non une altercation (bagarre), ce qui
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serait de nature à influer sur le risque constitué par l’usage du couteau. Or,
il n’y aurait pas eu d’altercation selon les faits retenus dans le cas d’espèce.
Du point de vue subjectif, l’intimé expose que le dol éventuel
n’est pas suffisant, que rien au dossier ne démontre qu’il aurait eu
l’intention de mettre en danger la vie de son épouse et que le fait qu’il ait
apposé le dos de la lame du couteau sur la gorge de celle-ci constituerait
un indice du contraire.
4.2 L'art. 129 CP prévoit que quiconque, sans scrupules, met autrui
en danger de mort imminent, est puni d’une peine privative de liberté de
cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Cette infraction suppose la
réunion de trois éléments, à savoir la mise d'autrui dans un danger de mort
imminent, la conscience de ce fait et l'absence de scrupules. Le danger au
sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret de lésion, c'est-à-dire un
état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la
probabilité ou un certain degré de possibilité que le bien juridique soit lésé,
sans toutefois qu'un degré de probabilité supérieur à 50 % soit exigé. Il doit
en outre s'agir d'un danger de mort, et non pas seulement d'un danger pour
la santé ou l'intégrité corporelle. Enfin, il faut que le danger soit imminent.
La notion d'imminence n'est toutefois pas aisée à définir. Elle implique en
tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret,
un élément d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement
chronologique des circonstances que par le lien de connexité direct unissant
le danger et le comportement de l'auteur. L'immédiateté disparaît ou
s'atténue lorsque s'interposent ou surviennent des actes ou d'autres
éléments extérieurs (TF 6B_876/2015 du 2 mai 2016 consid. 2.1 et les
références citées).
Du point de vue subjectif, il faut que l'auteur ait agi
intentionnellement et que l'acte ait été commis sans scrupules. L'auteur doit
avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter
volontairement un comportement qui le crée. En revanche, il ne veut pas,
même à titre éventuel, la réalisation du risque, sans quoi il s'agirait d'une
tentative d'homicide. Le dol éventuel ne suffit pas (ibidem). Il conviendra
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ainsi d'appliquer l'art. 129 CP si l'auteur adopte volontairement un
comportement qui crée un danger de mort imminent pour autrui, mais
refuse, même à titre éventuel, l'issue fatale. Tel sera notamment le cas
lorsque l'auteur peut compter que la réalisation du danger ne se produira
pas en raison d'un comportement adéquat de sa part, d'une réaction
appropriée de la victime ou de l'intervention d'un tiers
(TF 6B_1031/2020 du 6 mai 2021 consid. 3.1, TF 6B_1385/2019 du 27 février
2020 consid. 3.1).
Selon la jurisprudence, un acte est commis sans scrupules au
sens de l'art. 129 CP lorsque, compte tenu des moyens utilisés, des mobiles
et de l'état de l'auteur ainsi que des autres circonstances, il apparaît comme
contraire aux principes généralement admis des bonnes mœurs et de la
morale. L'absence de scrupules caractérise toute mise en danger dont les
motifs doivent être moralement désapprouvés ; plus le danger connu de
l'auteur est grand et moins ses mobiles méritent attention, plus l'absence
de scrupules apparaît comme évidente
(TF 6B_87/2013 du 13 mai 2013 consid. 3.4 ; CAPE 2 septembre 2015/248
consid. 5.1 et les références citées).
S'agissant de l'utilisation d'un couteau, la jurisprudence retient
qu'un danger de mort imminent est inhérent au maniement d'un couteau
contre la gorge d'une personne, sans opérer de distinction quant au fait que
ce soit le côté tranchant ou non qui est apposé contre le cou de la victime
(TF 6B_298/2014 consid. 5 ;
ATF 117 IV 427 consid. 3, JdT 1994 IV 2). Ainsi, la menace effectuée au
moyen d'un poignard acéré placé à 10-20 cm du cou de la victime la met
en danger de mort, dès lors qu'il suffit d'un mouvement inconsidéré de la
victime ou de l'auteur pour provoquer une blessure mortelle (ATF 114 IV 9,
JdT 1988 IV 113). De même, un tel danger de mort existe, même si c'est la
partie émoussée de la lame qui a été dirigée contre le cou de la victime,
dans le cadre d'un brigandage, dont l'issue est incontrôlable et pendant
lequel la victime se trouvait en outre dans un local où elle pouvait à peine
respirer (ATF 117 IV 427 consid. 3, JdT 1994 IV 2). On peut encore citer les
cas où une lame de couteau est tenue à courte distance de la gorge d'une
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personne qu'une réaction réflexe ou de panique exposerait à l'égorgement,
où l'auteur tenant un genre de cutter étreint le cou d'une victime ou où la
lame d'un poignard est posée sur le côté du cou de la victime (CAPE 15
février 2012/2 consid. 4.1.1). A l'inverse, le Tribunal fédéral a retenu
qu'appuyer un morceau tranchant d'une assiette ou d'un cendrier brisé
contre le côté du cou de la victime ne mettait pas gravement en danger sa
vie, dès lors que l'auteur aurait dû appuyer avec force sur le cou pour
atteindre la carotide et que la victime n'aurait pas pu se trancher ladite
artère, même si elle avait gesticulé de manière plus importante. Ainsi,
l'objet utilisé par l'agresseur ne représentait pas la dangerosité imminente
propre au maniement de couteaux, cutters, armes acérées ou encore de
verre brisé contre la gorge d'une personne (TF 6S.322/2005 du
30 septembre 2005 consid. 1.2).
4.3 En l’espèce, les premiers juges ont abandonné la qualification
juridique de mise en danger de la vie d’autrui en raison du fait que c’est le
dos de la lame du couteau qui a été apposé contre la gorge de la victime,
du fait que selon les conclusions des médecins, les lésions constatées
n’avaient pas mis en danger la vie de F.________, et de l’absence d’intention
de l’auteur. A l'instar de l'appelant, la Cour de céans considère que cette
appréciation ne peut pas être suivie. En premier lieu, comme cela ressort
du dossier, le couteau en cause n'était pas un simple couteau de table.
A.________ est en effet allé à la cuisine chercher un couteau de type
« boucher » d'environ 33 cm, avec une lame de 20 cm de longueur, 4.5 cm
de largeur et 2 mm d'épaisseur du côté non-tranchant. Tous ces descriptifs
sont propres à un couteau pour cuisiner et non pour manger. Conformément
à la jurisprudence du Tribunal fédéral rappelée ci-dessus, manier un tel
couteau à proximité de la gorge peut assurément provoquer une blessure
mortelle, même si c’est la partie émoussée de la lame qui a été dirigée
contre le cou de la victime. Le fait qu'à ce moment-là l'épouse soit restée
immobile et calme selon ses déclarations n'exclut pas la survenance d’un
risque mortel dès lors qu'elle aurait tout aussi bien pu avoir une réaction de
panique ou vouloir se libérer par un geste qui l'aurait exposée à une
blessure au cou, à proximité des artères. A cet égard, le climat de tension
qui régnait lors des disputes entre les parties rendait une telle réaction
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clairement envisageable et, pour rappel, l’éventualité d’une réaction
imprévisible de la part de la victime est suffisante selon la jurisprudence. Il
convient donc de retenir que F.________ était en danger concret et imminent
de mort dès lors qu'avec un tel couteau placé sous la gorge, tout
mouvement inconsidéré de sa part eut été mortel.
S’agissant de l’élément subjectif, on doit considérer que le
prévenu a sciemment voulu mettre en danger la vie de son épouse. Si,
certes, à suivre les déclarations de la victime, rien ne permet de retenir
qu'A.________ a souhaité la réalisation du risque, soit le décès de son épouse,
il n’en demeure pas moins qu’il a, par son comportement, en apposant un
couteau sous la gorge de celle-ci – comportement assurément moralement
répréhensible et qui remplit dès lors la condition de l’absence de scrupules
–, volontairement créé un danger imminent pour sa vie.
Compte tenu de ce qui précède, les éléments constitutifs de
l'infraction de mise en danger de la vie d'autrui sont manifestement réalisés,
de sorte que l’appel du Ministère public doit être admis sur ce point et
A.________ reconnu coupable de ce chef de prévention également.
5. A.________ a été sanctionné d’une peine privative de liberté de
12 mois avec sursis pendant 5 ans, ainsi que d’une amende de 2'000 fr. à
titre de sanction immédiate, en raison de sa condamnation pour lésions
corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées,
contrainte et infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires
d’armes et les munitions. Compte tenu de la condamnation pour mise en
danger de la vie d’autrui, l’appelant soutient que le prévenu devrait être
condamné à une peine privative de liberté de 24 mois, dont 12 mois avec
sursis, sous déduction de la détention avant jugement et de 29 jours subis
dans des conditions illicites, en sus de l’amende de 2'000 francs. Il soutient
que la culpabilité d’A.________ est lourde et qu’une telle peine se justifierait
au regard de la jurisprudence.
5.1
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5.1.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte,
par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle
celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de
même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les références citées ;
TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 5.1).
5.1.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans
une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le
maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le
maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF
6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre
2021 consid. 1.3).
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement — d'après le cadre légal fixé
13J010

- 22 -
pour chaque infraction à sanctionner — la plus grave, en tenant compte de
tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes
ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ;
TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_776/2019 du 20
novembre 2019 consid. 4.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la
peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT
2017 IV 129 ; TF 6B_776/2019 précité ;
TF 6B_938/2019 du 18 novembre 2019 consid. 3.4.3).
5.1.3 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Sur le plan subjectif, le juge
doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur
de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le
sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en
présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain
(TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 5.9.1, destiné à publication ;
TF 6B_395/2021 du 11 mars 2022 consid. 8.1). Pour formuler un pronostic
sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des
13J010

- 23 -
antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au
moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit
tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du
caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un
poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont
pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 ; TF
6B_930/2021 et 6B_938/2021 du 31 août 2022 consid. 5.1). Le défaut de
prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car
seul celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir
accorder au condamné bénéficiant du sursis (TF 6B_930/2021 et
6B_938/2021 précités ; TF 6B_1403/2021 précité ; TF 6B_1175/2021 du 23
mai 2022 consid. 1.1).
Quant à l'art. 43 al. 1 CP, il prévoit que le juge peut suspendre
partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins
et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute
de l'auteur. Lorsque la durée de la peine privative de liberté se situe entre
un et deux ans et permet donc le choix entre le sursis complet (art. 42 CP)
et le sursis partiel (art. 43 CP), l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 CP est
la règle et le sursis partiel l'exception. Celui-ci ne doit être prononcé que si,
sous l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du sursis pour une partie de
la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution de l'autre partie.
Lorsqu'il existe, notamment en raison de condamnations antérieures, de
sérieux doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne
justifient cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble
des circonstances, un pronostic concrètement défavorable, le tribunal peut
accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite ainsi, dans les cas
de pronostics très incertains, le dilemme du "tout ou rien". Un pronostic
défavorable, en revanche, exclut tant le sursis partiel que le sursis total (ATF
144 IV 277 consid. 3.1.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 ; TF 6B_1175/2021 du
23 mai 2022 consid. 1.1).
Les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi
du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel (ATF 139
IV 270 consid. 3.3 ; ATF 134 IV 1 précité ; TF 6B_1175/2021 précité).
13J010

- 24 -
5.2 En l'espèce, la culpabilité d’A.________ est lourde. Il n'a pas
hésité, mû par la jalousie et dans le seul but d'assouvir sa domination, à
surveiller les faits et gestes de son épouse, à la menacer et à s'en prendre
physiquement à elle, ainsi qu’à la mettre en danger de mort. C'est
uniquement son interpellation qui a permis de mettre un terme à ses
agissements. S'il n'a pas d'antécédents, ses actes de violence domestique
ont duré et il n'a pas collaboré en cours d'enquête. Il n’a de surcroît procédé
qu’à des aveux très partiels, tardifs (intervenus à l'audience de jugement)
et choisis. Toutes les infractions, qui procèdent d’une intention délictuelle
commune, doivent être sanctionnées d’une peine privative de liberté pour
des motifs de prévention spéciale. L'infraction la plus grave, qui est la mise
en danger de la vie d'autrui, doit être sanctionnée d’une peine privative de
liberté de 16 mois. Cette peine doit être augmentée de 8 mois par l'effet du
concours avec les lésions corporelles simples qualifiées, les voies de fait
qualifiées, les menaces qualifiées et les actes de contrainte (2 mois pour
chacune de ces infractions, commises à réitérées reprises). Partant, la peine
privative de liberté de 24 mois requise par le Ministère public est adéquate.
Cette peine sera en outre assortie d’un sursis partiel portant sur 12 mois.
En effet, sous l’angle de la prévention spéciale, il existe en l’occurrence un
défaut total de prise de conscience de la faute – qui s’est manifesté de façon
évidente à l’audience d’appel – et, partant, de très sérieux doutes sur les
perspectives d'amendement de l'intéressé, qui ne justifient cependant pas
encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des circonstances, un
pronostic concrètement défavorable à l’octroi d’un sursis partiel. Le délai
d’épreuve sera cependant maintenu à 5 ans.
Quant à l’amende de 2'000 fr. prononcée à titre de sanction
immédiate, elle se justifie et doit être confirmée. Il en va de même des
déductions opérées par les premiers juges en raison de la détention
provisoire et des jours passés dans des conditions de détention illicites, qui
ne sont pas non plus contestées.
6. Le Ministère public requiert encore l'expulsion d’A.________ du
territoire suisse pour une durée de 8 ans, avec inscription au Système
13J010

- 25 -
d’information Schengen. Il fait en substance valoir que les infractions contre
l’intégrité physique dont il s’est rendu coupable consacrent un intérêt public
important à son éloignement du pays, tandis que son intérêt privé à
demeurer en Suisse est faible en dehors de la présence de sa famille. Il ne
serait pas intégré et son renvoi au Kosovo ne le mettrait pas dans une
situation personnelle grave.
L’intimé, quant à lui, invoque l’application de la clause de
rigueur. Il se prévaut notamment de la présence de ses proches en Suisse
(épouse, enfants qui vont à l’école), de son droit à respect de la vie familiale,
des années passées dans notre pays et durant lesquelles il a travaillé, ou
encore du fait qu’il n’est pas aisé pour lui de trouver du travail en raison de
ses problèmes de santé.
6.1
6.1.1 Selon l'art. 66a al. 1 let. b CP, le juge expulse de Suisse
l'étranger qui est condamné pour mise en danger de la vie d'autrui. Ainsi,
l'art. 66a CP prévoit l'expulsion « obligatoire » de l'étranger condamné pour
l'une des infractions ou combinaison d'infractions listées à l'alinéa 1, quelle
que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre. L'expulsion est
donc en principe indépendante de la gravité des faits retenus (ATF 144 IV
332 consid. 3.1.3 ; TF 6B 506/2017 du 14 février 2018 consid. 1.1).
6.1.2 Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne
l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet
égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né
ou qui a grandi en Suisse.
La clause de rigueur permet de garantir le principe de la
proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst. ; ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144
IV 332 consid. 3.3.1). Elle doit être appliquée de manière restrictive (ATF
144 IV 332 consid. 3.3.1). Il convient de s'inspirer des critères énoncés à
l'art. 31 OASA (ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice
13J010

- 26 -
d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 ; RS 142.201). L'art. 31 al. 1
OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas
individuels d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de
l'intégration du requérant selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 LEI, de
la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de
la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière, de la durée
de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de
réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1
OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge
devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des
perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 consid.
3.3.2 ;
TF 6B_1417/2019 du 13 mars 2020 consid. 2.1.1). En règle générale, il
convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al.
2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une
certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale
garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international,
en particulier l'art. 8 CEDH
(TF 6B_1417/2019, déjà cité, consid. 2.1.1 ; TF 6B_50/2020 du 3 mars 2020
consid. 1.3.1).
6.1.3 Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de
sa vie privée au sens de l'art. 8 § 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence
de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse,
notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le
Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à
présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger
y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays.
Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant
la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en
n'accordant qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans
l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (TF 6B_255/2020
du 6 mai 2020 consid. 1.2.2 ; cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; plus récemment
TF 6B_153/2020 du 28 avril 2020 consid. 1.3.2). Par ailleurs, un étranger
peut se prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH (et de l'art. 13 Cst.), qui garantit
13J010

- 27 -
notamment le droit au respect de la vie familiale, pour s'opposer à
l'éventuelle séparation de sa famille, pour autant qu'il entretienne une
relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit
de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 139 I 330
consid. 2.1 et les réf. citées, RDAF 2014 I 447). Les relations familiales
visées par l'art. 8 § 1 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille
dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et
enfants mineurs vivant en ménage commun
(TF 6B_286/2020 du ler juillet 2020 consid. 1.3.2 ; cf. ATF 144 II 1 consid.
6.1 ; ATF 135 1143 consid. 1.3.2, RDAF 2010 I 344). La présence d'enfants
mineurs en Suisse ne justifie pas de renoncer à l'expulsion, en particulier si
les contacts avec ceux-ci sont très limités (Grodecki/Stoudmann, La
jurisprudence fédérale et lémanique en matière d'expulsion judiciaire, JdT
2019 III 39, spéc. p. 62). Lorsque l'intégration est mauvaise, une longue
durée de séjour et la présence en Suisse de famille proche n'impliquent pas
qu'il faille retenir un cas de rigueur, même si les liens avec le pays d'origine
sont ténus voire inexistants (Grodecki/Stoudmann, op.cit., spéc. 63).
6.1.4 Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette
prévue de 5 à 15 ans, en tenant compte du principe de la proportionnalité
(Message du Conseil fédéral concernant une modification du Code pénal et
du Code pénal militaire du 26 juin 2013, FF 2013 pp. 5373 ss, spéc. p. 5416).
Le critère d'appréciation est la nécessité de protéger la société pendant un
certain temps en fonction de la dangerosité de l'auteur, du risque qu'il
récidive, de la gravité des infractions qu'il est susceptible de commettre à
l'avenir et des liens d'attache avec le pays d'accueil
(TF 6B_861/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.6 ; TF 6B_1043/2017 du 14
août 2018 consid. 3.1.3 ; Grodecki/Jeanneret, L'expulsion judiciaire, in
Dupont/Kuhn [édit.], Droit pénal — Evolutions en 2018, Neuchâtel 2017, p.
149).
6.2 En l'espèce, A.________ est condamné pour une infraction grave
qui implique son expulsion obligatoire, ainsi que pour plusieurs infractions
contre l’intégrité corporelle qui ne sont pas anodines et qui se sont
déroulées sur plusieurs années. Les actes de contrainte dont il s’est rendu
13J010

- 28 -
coupable sont importants. En outre, comme déjà dit dans le cadre de la
fixation de la peine, sa prise de conscience est nulle. Compte tenu de son
comportement, respectivement des infractions qui lui sont reprochées, il ne
fait aucun doute qu'il est violent et impulsif et qu’il s’est comporté comme
un tyran domestique. Il représente ainsi un danger pour l'ordre public
suisse, en particulier pour son épouse – qui est manifestement encore sous
son emprise –, voire pour ses enfants, qui ont dû s’interposer dans le cadre
des violences du couple. Dans ces conditions, l’intérêt public à l’expulsion
d’A.________ est important.
Il peut certes être donné acte à l’intimé qu’il réside en Suisse
depuis de nombreuses années, qu’il a travaillé durant plusieurs d’entre elles
et que sa famille proche (femme et enfants) vit en Suisse. Pour autant, on
ne saurait considérer que l’intérêt privé d’A.________ à demeurer en Suisse
est important. En effet, en premier lieu, son intégration est mauvaise. Il ne
parle que très peu le français et, alors qu’il serait en mesure de travailler, il
persiste à vivre aux crochets de son épouse et des aides étatiques. A cet
égard, les déclarations qu’il a faites à l’audience révèlent qu’il n’entreprend
aucune démarche sérieuse afin de trouver un emploi et que les problèmes
de santé qu’il invoque ne sont qu’une excuse. Ensuite, on voit mal qu’il soit
encore un soutien important pour ses enfants, l’un étant majeur et l’autre
l’étant pratiquement. En outre, sous l’angle du droit au respect de la vie et
de l’unité familiale, il convient aussi de tenir compte de la nature des
infractions commises par le prévenu. Ainsi, dans certaines situations,
comme en l’espèce, il serait choquant de donner trop d’importance au droit
au respect de la vie familiale après que le prévenu a précisément porté
atteinte à l’intégrité corporelle des membres de celle-ci. Or, il apparaît en
l’occurrence que l’épouse d’A.________ est encore sous son emprise compte
tenu du fait qu’elle persiste à le défendre malgré les actes qu’elle a
dénoncés, et qu’il met en danger le développement de ses enfants lorsque
ceux-ci sont amenés à devoir s’interposer lorsqu’il menace son épouse avec
un couteau. On ajoutera encore qu’A.________ n’est pas né et n’a pas grandi
en Suisse, ce qui relative encore davantage son intérêt à demeurer dans
notre pays, intérêt qui n’est ainsi pas supérieur à l’intérêt public précité.
13J010

- 29 -
Enfin, force est de constater que le renvoi d’A.________ dans son
pays d’origine n’est en aucune manière de nature à le mettre dans une
situation personnelle grave. En effet, il est venu en Suisse à l'âge de 17 ans
seulement, depuis le Kosovo, pays dont il est originaire, où il a effectué sa
scolarité obligatoire et dont il parle la langue. Il a encore de la famille dans
ce pays, où il se rendait régulièrement selon ses déclarations, et pourra y
trouver un emploi comme il pourrait le faire en Suisse, dès lors qu’il est
dépourvu de formation. Enfin, il pourra maintenir les contacts avec sa
famille par le biais des moyens de communication modernes et sa famille
pourra au demeurant le visiter aisément compte tenu de la distance qui
sépare le Kosovo de la Suisse.
L’expulsion d’A.________ du territoire suisse doit donc être
ordonnée, l’intérêt public à son expulsion primant son intérêt à y demeurer.
La durée de l’expulsion sera cependant limitée à 5 ans, dès lors qu’on ne
voit pas de circonstances justifiant d’ordonner une durée plus importante,
et que le Ministère public n’en avance aucune. Pour le même motif, il sera
renoncé à l’inscription de la mesure au Système d’information Schengen
qui, elle aussi, apparaîtrait trop sévère.
7. Au vu de ce qui précède, l'appel doit être partiellement admis
et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui
précèdent.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
2’900 fr., constitués des émoluments de jugement et d’audience (art. 21 al.
1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), seront mis à la charge d’A.________, qui succombe (art. 428
al. 1 CPP).
13J010

- 30 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 40, 42 al. 1, 44 al. 1, 49 al. 1, 50, 51, 106, 123 ch.
1 et ch. 2 al. 4, 126 al. 1 et 2 let. b, 129, 180 al. 1 et 2 let. a, 181 CP, 33 al.
1 let. a LArm,
et 398 ss CPP
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 1er avril 2025 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois est modifié
comme il suit aux chiffres I et II de son dispositif, et par l’ajout
d’un chiffre IVbis nouveau, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"I. (supprimé) ;
II. condamne A.________ pour lésions corporelles simples
qualifiées, voies de fait qualifiées, mise en danger de la vie
d'autrui, menaces qualifiées, contrainte et infraction à la Loi
fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les
munitions à une peine privative de liberté de 24 (vingt-quatre)
mois, dont 12 (douze) mois fermes et
12 (douze) mois avec sursis durant 5 (cinq) ans, sous déduction
de
233 (deux cent trente-trois) jours de détention au 1er avril
2025, et à une amende de 2'000 (deux mille francs) fr., la peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif de l’amende étant de
20 jours ;
III. constate qu’A.________ a été détenu dans des conditions
illicites de détention durant 29 jours et ordonne en
conséquence que
15 (quinze) jours de détention supplémentaires soient déduits
de la peine privative de liberté fixée sous chiffre II ci-dessus ;
13J010

- 31 -
IV. ordonne la libération immédiate d’A.________ pour autant
qu’il ne doive pas être détenu pour une autre cause ;
IVbis. ordonne l’expulsion du territoire suisse d’A.________ pour
une durée de 5 ans ;
V. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction jusqu’à jugement définitif et exécutoire du DVD qui
figure déjà sous fiche
n° 12759 ;
VI. met les frais de la cause par 18'397 fr. 70 à la charge
d’A.________, y compris l’indemnité d’ores et déjà arrêtée le
3 décembre 2024 à 6'997 fr. 68 en faveur de son précédent
défenseur d’office, Me Grégoire Vetterli ;
VII. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de son
précédent défenseur d’office ne sera exigé d’A.________ que si
sa situation financière le permet."
III. Les frais d'appel, par 2'900 fr., sont mis à la charge
d'A.________.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 22 octobre 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Astyanax Peca, avocat (pour A.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
13J010

- 32 -
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est
vaudois,
- Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires
spéciales,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
13J010