vd_gerichte · 746 · 2009-10-26 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
746
TRIBUNAL D ’ACCUS ATION
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Séance du 13 novembre 2009
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Présidence de M. J.-F. MEYLAN, président
Juges : MM. F. Meylan et Krieger
Greffière : Mme Brabis
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Art. 176, 296 CPP
Vu la plainte déposée le 19 mars 2009 par O.________ contre le
chef des urgences du H.________ (H._______) et ses infirmiers pour
séquestration et enlèvement,
vu l’ordonnance du 26 octobre 2009, par laquelle le Juge
d’instruction de l’arrondissement de Lausanne a refusé de suivre à la
plainte et mis les frais, par 600 fr., à la charge de O.________ (dossier
n° PE09.006799-CHM),
vu le recours exercé en temps utile par O.________ contre cette
décision,
vu les pièces du dossier;
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attendu, liminairement, que les nouvelles pièces produites
par le recourant sont irrecevables, le Tribunal d'accusation statuant sur la
base du dossier tel qu'il était constitué au moment où la décision litigieuse
a été prise (JT 1997 III 62; JT 1999 III 62);
attendu que O.________ a déposé plainte le 19 mars 2009
contre le chef des urgences du H._______ et ses infirmiers pour
séquestration et enlèvement (P. 4/1),
qu'il a exposé avoir dû se rendre au H._______ le matin du 27
janvier 2001 suite à des vertiges,
qu'il a expliqué avoir dû attendre de nombreuses heures dans
le couloir des urgences assis sur un brancard sans que le personnel ne lui
ait donné à boire ou à manger,
qu'il se plaint également d'avoir eu froid puisqu'il ne portait
qu'une chemise d'hôpital, le personnel lui ayant demandé de se
déshabiller,
qu'il a encore déclaré avoir voulu quitter le service des
urgences vers 17 heures mais en avoir été empêché par deux agents de
Sécuritas,
qu'il estime ainsi avoir été "privé de sa liberté le 27 janvier
2001 à 11 heures au 28 janvier 2001 à 10 heures, avec cruauté, c'est-à-
dire sans boire ni manger, à attendre dans le froid, sans qu'on prête
attention à [ses] angoisses, notamment d'asphyxie",
que par ordonnance du 9 avril 2009, le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte, considérant que les faits dénoncés par
O.________ n'étaient constitutifs d'aucune infraction pénale,
que O.________ conteste cette décision;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre
que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une
condamnation ou une déclaration de culpabilité (TAcc., C. SA, 15
décembre 1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet,
Procédure pénale vaudoise, 3ème éd., Bâle 2008, n. 2 ad art. 176 CPP, p.
201),
qu'en l'espèce, la Direction du H._______ a envoyé deux
courriers au plaignant en date du 30 mai 2001, respectivement du 16 mai
2008 (P. 4/14 et 4/15),

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que dans sa première lettre, la Direction du H._______ a déclaré
que la prise en charge du plaignant le 27 janvier 2001 a été adéquate,
tant sur le plan médical qu'infirmier, avec notamment des glycémies
effectuées régulièrement (P. 4/15),
qu'elle a expliqué que le plaignant est resté à jeun en raison
d'un scanner cérébral qui allait être effectué sur sa personne, jeûne qui
s'est prolongé en raison d'une panne impromptue du scanner,
qu'il a affirmé que le plaignant a voulu quitter l'hôpital mais
s'en est ravisé de lui-même et a été accompagné d'un agent de Sécuritas,
mais n'a en aucune manière été forcé d'y rester,
que dans son deuxième courrier, la Direction du H._______ a à
nouveau affirmé que la prise en charge du cas du plaignant avait été
conforme aux règles de l'art et qu'en aucune manière ce dernier aurait été
contraint de rester à l'hôpital (P. 4/14),
qu'il résulte de ce qui précède que les faits dénoncés par le
recourant à l'encontre du personnel du H._______ ne sont constitutifs
d'aucune autre infraction pénale,
que toute condamnation peut dès lors être exclue,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte du recourant;
attendu qu'il se justifiait également de mettre les frais de la
décision de refus de suivre à la charge de O.________,
qu'en effet, en vertu de l'art. 159 al. 1 CPP, le plaignant et la
partie civile peuvent être astreints à supporter une partie des frais si
l'équité l'exige, notamment s'ils ont agi par dol, témérité ou légèreté ou
s'ils ont compliqué l'instruction,
que l'esprit de chicane peut justifier une condamnation aux
frais (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, op. cit., n. 2.3 ad art.
159 CPP, p. 175),
que le recourant a adressé de nombreuses plaintes pénales
aux autorités pénales vaudoises depuis l'année 2006 qui se sont
terminées par des refus de suivre,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a mis
les frais à la charge du plaignant;

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attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance
confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant
(art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos :
I. Rejette le recours.
II. Confirme l'ordonnance.
III. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante
francs), sont mis à la charge de O.________.
IV. Déclare l'arrêt exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au recourant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une
copie complète :
- M. O.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète
à :
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
- M. le Juge d'instruction cantonal.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :