vd_gerichte · KC21.052470 · 2023-08-09 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC21.052470-221667
147
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 9 août 2023
__________________
Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par C.________
(poursuivi), à Payerne, contre le prononcé rendu le 23 septembre 2022, à
la suite de l’interpellation du poursuivi, par la Juge de paix du district de la
Broye-Vully, dans la cause opposant le recourant à A.N.________ et
B.N.________ (poursuivants), à Grolley (FR),
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 18 novembre 2021, l'Office des poursuites du district de
La Broye-Vully a notifié à C.________, à la réquisition de A.N.________ et
B.N.________, un com-mandement de payer dans la poursuite n°
10'198'000 portant sur les sommes de :
1) 4'000 fr., avec intérêt à 10 % l'an dès le 1er mars 2021,
2) 4'000 fr., avec intérêt à 10 % l'an dès le 1er avril 2021,
3) 4'000 fr., avec intérêt à 10 % l'an dès le 1er mai 2021,
4) 4'000 fr., avec intérêt à 10 % l'an dès le 1er juin 2021,
5) 4'000 fr., avec intérêt à 10 % l'an dès le 1er juillet 2021,
6) 4'000 fr., avec intérêt à 10 % l'an dès le 1er août 2021,
7) 4'000 fr., avec intérêt à 10 % l'an dès le 1er septembre 2021,
8) 4'000 fr., avec intérêt à 10 % l'an dès le 1er octobre 2021,
indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
1) « Loyer restaurant [...] mars 2021. »,
2) « Loyer restaurant [...] avril 2021. »,
3) « Loyer restaurant [...] mai 2021. »,
4) « Loyer restaurant [...] juin 2021. »,
5) « Loyer restaurant [...] juillet 2021. »,
6) « Loyer restaurant [...] août 2021. »,
7) « Loyer restaurant [...] septembre 2021. »,
8) « Loyer restaurant [...] octobre 2021. ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b) Le 10 décembre 2021, A.N.________ et B.N.________ ont
requis de la Juge de paix du district de la Broye-Vully qu’elle prononce la
mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence des montants en
poursuite, en capital et intérêts. La requête ne porte qu’une signature qui
semble être celle de B.N.________.

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La requête de mainlevée est notamment fondée sur un contrat
de bail à loyer du 14 juin 2018 indiquant comme bailleurs A.N.________ et
B.N.________ et comme locataire C.________, portant sur des locaux à usage
de café-restaurant sis à [...]. Le contrat porte la signature du locataire et
une signature sous l’indication « Les propriétaires/bailleurs » qui semble
être celle de B.N.________.
c) Le poursuivi, sous la plume de son avocat, s’est déterminé
sur la requête de mainlevée dans une écriture du 25 avril 2022, concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à l’irrecevabilité des
requêtes de mainlevée et, subsidiairement, au rejet des requêtes. Il a fait
valoir :
A) que A.N.________ et B.N.________ seraient propriétaires en main
commune, comme membres d’une société simple, de l’immeuble objet du
bail ; qu’à ce titre, ils formeraient une consorité nécessaire au sens de
l’art. 70 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272) ; que le contrat de bail n’étant signé que par B.N.________, il ne
vaudrait pas titre de mainlevée ; que le commandement de payer, requis
par un seul des membres de la société, serait nul et que dans la mesure
où la requête de mainlevée n’a été signée que par B.N.________, elle
serait irrecevable (déterminations, pp. 1 et 2) ;
B) qu’il serait libéré de ses obligations sur le fondement de l’art. 264 CO
(Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), applicable en cas de
restitution anticipée des locaux loués, dès lors qu’il aurait présenté un
nouveau locataire solvable avant de quitter les locaux litigieux en
novembre 2019, puis un second candidat, également solvable, en juin
2020 (déterminations, pp. 2 à 4) ;
C) que les établissements publics fribourgeois ayant été officiellement
tenus fermés du 17 mars au 10 mai 2020 puis du 10 novembre
2020 au 31 mai 2021 en raison de la pandémie du Covid-19, il serait
libéré de plein droit, en application de l’art. 119 CO relatif à
l’impossibilité de l’exécution du contrat, de son obligation de payer les
loyers pour ces périodes, de même que de son obligation de présenter

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un repreneur ; que, subsidiairement, l’impossibilité d’ouvrir
l’établissement durant des périodes prolongées, respectivement
l’impossibilité de l’ouvrir à tous sans restriction, devrait être considéré
sous l’angle d’un défaut affectant la chose louée ou, plus
subsidiairement, de la clausula rebus sic stantibus, et le loyer réduit de
100% ; que durant les autres périodes (du 11 mai au 9 novembre 2020
et du 1er juin au 31 octobre 2021), les loyers devraient être réduits à
tout le moins de 50% compte tenu des circonstances
(déterminations, pp. 4 et 5) ;
D) que s’étant acquitté d’une garantie de loyer de 12'000 fr. sur un
compte aux noms des bailleurs, il disposait d’une créance
compensante à hauteur de cette somme, qu’il invoquait expressément
(déterminations, p. 5).
2. Par prononcé rendu sous forme de dispositif le 23 septembre
2022, la Juge de paix du district de la Broye-Vully a :
(I) prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de :
- 4'000 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 1er mars 2021,
- 4'000 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 1er avril 2021,
- 4'000 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 1er mai 2021,
- 4'000 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 1er juin 2021,
- 4'000 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 1er juillet 2021,
- 4'000 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 1er août 2021,
- 4'000 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 1er septembre 2021 ;
(II) arrêté à 360 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais
de la partie poursuivante ;
(III) mis les frais judiciaires à la charge de la partie poursuivie à hauteur
de 315 fr. et à la charge de la partie poursuivante à hauteur de 45
francs ;
(IV) dit qu’en conséquence, la partie poursuivie remboursera à la partie
poursui- vante son avance de frais à concurrence de 315 fr. et lui
versera la somme de 1'125 fr. à titre de dépens.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 12
décembre 2022 et notifiés au poursuivi le 14 décembre 2022.

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La première juge a considéré, en substance, que le contrat de
bail à loyer commercial conclu le 14 juin 2018 entre les parties valait à lui
seul titre à la mainlevée pour les huit mois de loyer réclamés ; que dans la
mesure où il n’était pas arbitraire de prononcer la mainlevée sur la base
d’une reconnaissance de dette signée par un représentant du poursuivi,
même en l’absence de procuration écrite, une reconnaissance de dette
signée par un seul des poursuivants était également valable par analogie,
et cela d’autant plus si l’existence des deux bailleurs était notoire pour la
partie poursuivie ; que celle-ci n’avait par ailleurs pas rendu vraisem-
blable s’être libérée de son obligation de payer les loyers de mars à
octobre 2021 en application de l’art 263 ou 264 CO, dès lors que le
potentiel repreneur présenté en 2019 demandait une réduction de loyer et
ne souhaitait donc pas conclure aux mêmes conditions que le contrat
initial ; qu’un nouveau contrat de bail a été signé le 3 septembre 2021
entre la partie poursuivante et un nouveau locataire, [...] ; qu’on ne
discernait pas les raisons pour lesquelles ce bail n’avait pris effet que le
1er novembre 2021, alors que [...] était disposé à le reprendre au 1er
octobre 2021 ; que le bailleur devait accepter de faire débuter le nouveau
contrat à cette dernière date en vertu de son obligation de réduire le
dommage ; qu’il n’y avait dès lors pas lieu d’accorder la mainlevée pour le
loyer du mois d’octobre 2021 ; que la fermeture des établissements
publics durant la pandé-mie du Covid-19 ne constituait ni un cas
d’impossibilité subséquente ni un cas de défaut de la chose louée ; que si
la partie poursuivie se prévalait à titre subsidiaire de la clausula rebus sic
stantibus, elle ne rendait pas vraisemblable l’existence concrète d’un
déséquilibre contractuel, se référant uniquement à des considérations
géné-rales ; qu’en définitive, la mainlevée provisoire devait être
prononcée pour les loyers de mars à septembre 2021 avec intérêts au
taux de 5% l’an.
3. Par acte du 23 décembre 2022, le poursuivi a recouru
contre ce prononcé, concluant, sous suite de frais et dépens :

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– principalement à sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée
d’opposition déposée le 10 décembre 2021 par B.N.________ est
irrecevable, celui-ci étant éconduit de l’instance de mainlevée
provisoire,
– subsidiairement à sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée
déposée le 10 décembre 2021 par B.N.________ est rejetée, et
– plus subsidiairement à sa réforme en ce sens que la requête de
mainlevée de l’opposition déposée le 10 décembre 2021 par
B.N.________ est admise à concurrence de :
- 4'000 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 1er juin 2021,
- 4'000 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 1er juillet 2021,
- 4'000 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 1er août 2021,
- 4'000 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 1er septembre 2021,
et rejetée pour le surplus.
Par réponse du 3 février 2023, les poursuivants, par leur
avocat, ont conclu au rejet du recours, sous suite de frais et dépens.
En d roit :
I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises (art. 321 al. 1 CPC) et en temps utile, dans le délai de dix jours
suivant la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est
ainsi recevable.
La réponse des intimés, déposée dans le délai de l'art. 322
al. 2 CPC, est également recevable.

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II. a) Le recourant fait tout d’abord valoir que les intimés sont
propriétaires en main commune de l’immeuble objet du bail et forment
une société simple, qu’ils sont donc des consorts nécessaires et devaient
nécessairement agir conjointement, que les intimés n’ont toutefois signé
communément ni la réquisition de poursuite, ni la requête de mainlevée ni
même la première procuration de leur conseil et qu’ainsi, la requête de
mainlevée aurait dû être déclarée irrecevable. En n’abordant aucune-ment
la problématique de la consorité active nécessaire qu’il avait pourtant
soulevée dans ses déterminations écrites du 25 avril 2022, le premier juge
aurait violé son droit d’être entendu.
Le recourant reproche ensuite à la première juge de ne pas
avoir abordé l’exception de compensation qu’il avait également soulevée
dans son écriture du 25 avril 2022. Il soutient avoir établi par titre le
versement d’une garantie de loyer de 12'000 fr. sur un compte ouvert au
nom des intimés et ainsi disposer d’une créance en restitution du même
montant à leur encontre. En ignorant ces éléments, la juge de paix aurait
constaté les faits de manière inexacte, violé son droit d’être entendu, son
droit à la preuve de l’art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS
210) ainsi que l’art. 82 al. 2 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1).
b) La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al.
2 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101]) le devoir pour le
juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la
contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon
escient. Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins
brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision,
de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de
celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obliga-
tion d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs
invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des
questions décisives pour l'issue du litige. Dès lors que l'on peut discerner
les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision
motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La

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motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des diffé-rents
considérants de la décision. En revanche, une autorité se rend coupable
d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se
prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de
prendre en considération des allégués et arguments importants pour la
décision à rendre (cf. ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; ATF 139 IV 179 consid.
2.2 ; ATF 138 I 232 consid. 5.1 et les arrêts cités).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision
attaquée, indépen-damment des chances de succès du recours sur le fond
(ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2). Une violation du
droit d’être entendu peut toutefois être réparée dans le cadre de la
procédure de recours lorsque l’irrégularité n’est pas particulièrement
grave et pour autant que la partie concernée ait la possibilité de
s’exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de l’autorité de
recours disposant d’un pouvoir d’examen complet en fait et en droit. Une
réparation du vice procédural est également possible lorsque le renvoi à
l’autorité précédente constitue une vaine formalité, provoquant un
allongement inutile de la procédure, incompatible avec l’intérêt de la
partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai
raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les arrêts cités).
c) En l’espèce, il est vrai que dans ses déterminations du 25
avril 2022, le poursuivi a fait valoir que les poursuivants étaient
propriétaires en main commune, comme membres d’une société simple,
de l’immeuble objet du bail, qu’à ce titre ils formaient une consorité
nécessaire et qu’ils devaient dès lors agir conjointement. Il déduisait du
fait que le contrat de bail, la réquisition de poursuite et la requête de
mainlevée ne portaient que la signature de B.N.________ que le contrat ne
constituait pas un titre de mainlevée valable, que le commandement de
payer était nul et que la requête de mainlevée devait être déclarée
irrecevable. Ces arguments n’ont toutefois pas été examinés par la
première juge.

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Les déterminations du 25 avril 2022 du poursuivi comprennent
égale-ment un chapitre intitulé « De la compensation », dans lequel
l’intéressé allèguait, pièce à l’appui, s’être acquitté d’un montant de
12’000 fr. à titre de garantie de loyer sur un compte ouvert au nom des
poursuivants et soutienait ainsi disposer d’une créance en restitution de
ce montant. Dans son écriture, le poursuivi déclarait expressément
compenser tout arriéré de loyer dû aux poursuivants au moyen de sa
créance en restitution de la garantie de loyer constituée à hauteur de
12’000 francs. La première juge ne s’est pas non plus prononcée sur ce
moyen libératoire.
Il découle de ce qui précède que la juge de paix a omis de se
pronon-cer sur deux arguments qui ont pourtant valablement été soulevés
par le poursuivi en première instance et revêtent une importance certaine
pour l’issue de la cause. Le droit d’être entendu du recourant a ainsi été
violé. La réparation de ce vice n’est pas possible en seconde instance dès
lors que les questions qui se posent ne sont pas uniquement d’ordre
juridique (cf. CPF 30 décembre 2019/298) et que l’autorité de recours ne
dispose que d’un pouvoir d’examen limité en fait (art. 320 let. b CPC ; JdT
2021 II 131). La cause n’étant ainsi pas en état d’être jugée (art. 327 al. 3
let. b CPC), le prononcé doit être annulé et le dossier renvoyé à la
première juge pour qu’elle se prononce sur les deux griefs omis (art. 327
al. 3 let. a CPC). Le fait que le recourant n’ait pris que des conclusions en
réforme n’y fait pas obstacle, l’autorité de recours pouvant décider
d’office, soit indépendamment des conclusions des parties, de renvoyer la
cause à l’autorité précédente (cf. en matière d’appel TF 5A_342/2022 du
26 octobre 2022 consid. 4.4).
III. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis, le
prononcé annulé et la cause renvoyée à l’autorité précédente pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à 540 fr., pourront
être laissés à la charge de l’Etat dès lors qu’ils ne sont pas imputables aux

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parties (art. 107 al. 2 CPC). L’avance de 540 fr. effectuée par le recourant
lui sera restituée.
Vu l’admission du recours, les intimés, qui ont conclu au rejet
et donc succombent (art. 106 al. 1 CPC), verseront, solidairement entre
eux, au recourant des dépens de deuxième instance, arrêtés à 1’000 fr.
(art. 3 al. 2 et 8 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière
civile ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est annulé et la cause renvoyée à la Juge de paix
du district de La Broye-Vully pour nouvelle décision dans le
sens des considérants
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.
(cinq cent quarante francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
L’avance de frais, par 540 fr. (cinq cent quarante francs),
effectuée par le recourant lui est restituée.
IV. Les intimés A.N.________ et B.N.________ doivent, solidairement
entre eux, payer au recourant C.________ la somme de 1’000 fr.
(mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.

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Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Jonathan Rey, avocat (pour C.________),
- Me Emmanuel Kilchenmann, avocat (pour A.N.________ et B.N.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 28’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Broye-Vully.

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La greffière :