vd_gerichte · KC24.056145 · 2025-06-11 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.056145-250507
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 11 juin 2025
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Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 59 al. 2 let. a CPC
Vu le prononcé rendu le 4 février 2025 par la Juge de paix du
district de l’Ouest lausannois, dont la motivation a été adressée aux
parties le 10 avril 2025, rejetant la requête tendant à la mainlevée
définitive de l’opposition formée par O.________, à [...], au
commandement de payer les sommes de 190 fr. sans intérêt et 60 fr. sans
intérêts dans la poursuite n° 11'238'078 de l’Office des poursuites du
district de l’Ouest lausannois exercée par VILLE DE C.________, à
C.________.
vu le recours daté du 14 avril 2025 et remis à la poste le
lendemain interjeté par O.________ contre ce prononcé concluant à
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l’annulation ou à la suspension de la peine de prison et à ce qu’il soit
autorisé à payer la somme réclamée sans subir la peine de privation de
liberté,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu qu’aux termes de l'art. 59 al. 1 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le tribunal n'entre en
matière que sur les demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions
de recevabilité de l'action,
que l'existence d'un intérêt à recourir est requis pour l'exercice
de toute voie de droit (cf. art. 59 al. 2 let. a CPC ; TF 4A_189/2022 du 22
mai 2024
consid. 3.4 non publié in ATF 150 III 257 ; ATF 130 III 102 consid. 1.3, rés.
in JdT 2004 I 234 ; ATF 127 III 429 consid. 1b, rés. in JdT 2001 I 371 ; ATF
126 III 198 con-
sid. 2b ; ATF 120 II 5 consid. 2a, JdT 1997 I 59),
que l'absence d'un tel intérêt, qui doit être constatée d'office
(art. 60 CPC), entraîne l'irrecevabilité du recours (Freiburghaus/Afheldt in :
Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [éd.], ZPO Kommentar, 4e éd.,
2025, nn. 10 et 11 ad art. 321 CPC ; Bovey, in : Aubry Girardin et alii [éd.],
Commentaire de la LTF [loi sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110], 3e éd.,
2022, n. 17 ad art. 76 LTF et réf. citées),
qu’en l’espèce, en rejetant la requête de mainlevée, le
prononcé a maintenu l’opposition du recourant au commandement de
payer et a paralysé les effets de ce dernier, de sorte qu’en l’état, la
poursuite à son encontre ne pourra pas aller de l’avant,
que le recourant n’a ainsi aucun intérêt à recourir contre une
décision qui lui est entièrement favorable,

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qu’au surplus, ainsi que l’a déjà indiqué la première juge, le
recourant peut toujours éviter son emprisonnement en réglant l’amende
et les frais qui ont été convertis en peine privative de liberté,
que le prononcé attaqué a en effet seulement dit que la Ville
de C.________ ne pouvait plus exiger que le recourant paie l’amende et les
frais litigieux, ce qui n’exclut pas un paiement volontaire,
que le recours est en conséquence irrecevable, faute d’intérêt
à recourir ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

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- M. O.________,
- Ville de C.________, Service du Contentieux et des Impôts.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 250 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
Le greffier :