vd_gerichte · PT14.024933 · 2020-10-12 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT14.024933-
191831
191832
443
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 12 octobre 2020
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mmes Merkli et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Umulisa Musaby
*****
Art. 97, 120 ss, 164 al. 1, 197 ss et 201 CO ; 106 CPC ; 81 al. 1 LP
Statuant sur l’appel interjeté par Y.________SA, à Lausanne,
demanderesse, et par X.________ (anciennement A.H.________), à
Cheseaux-sur-Lausanne, et B.H.________, à Prévérenges, toutes deux
défenderesses, contre le jugement rendu le 3 juillet 2019 par la Chambre
patrimoniale cantonale dans la cause divisant les parties entre elles, la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :

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En fait :
A. Par jugement du 3 juillet 2019, dont les motifs ont été notifiés
aux parties le 6 novembre 2019, la Chambre patrimoniale cantonale a dit
que la demanderesse Y.________SA était débitrice et devait immédiat
paiement aux défenderesses A.H.________ (actuellement X.________) et
B.H.________, solidairement entre elles, du montant de 63'359 fr. 40, avec
intérêt à 5% l’an à compter du 28 avril 2016, sous déduction de la somme
de 4'364 fr. 50, avec intérêt à 5% l’an à compter du 20 juillet 2013 (I), a
dit que les défenderesses, solidairement entre elles, étaient débitrices à
l’égard de la demanderesse d’un montant de 50'000 fr., avec intérêt à 5%
l’an à compter du jour où ce jugement serait définitif et exécutoire (II), a
ordonné à la notaire L.________ de libérer, dès jugement définitif et
exécutoire, le montant de 50'000 francs mentionné sous ch. II ci-dessus et
consigné sur le compte de son étude en mains de l’Y.________SA (III), a dit
que l’opposition formée par feu H.________ au commandement de payer
qui lui avait été notifié dans la poursuite n° 6’850’874 de l’Office des
poursuites du district de Morges était définitivement levée à concurrence
du montant de 4'364 fr. 50 avec intérêt à 5% l’an à compter du 20 juillet
2013 (IV), a dit que l’opposition formée par la défenderesse B.H.________
au commandement de payer qui lui avait été notifié dans la poursuite n°
6’850’883 de l’Office des poursuites du district de Morges était
définitivement levée à concurrence du montant de 4'364 fr. 50 avec
intérêt à 5% l’an à compter du 20 juillet 2013 (V), a dit que les frais
judiciaires, arrêtés à 17'498 fr., étaient mis à la charge de la
demanderesse à hauteur de 8'749 fr. et à la charge des défenderesses,
solidairement entre elles, à hauteur de 8'749 fr. (VI), a dit que la
demanderesse rembourserait aux défenderesses, solidairement entre
elles, la somme de 1'519 fr., versée au titre de son avance des frais
judiciaires (VII), a dit que les défenderesses, solidairement entre elles,
rembourseraient à la demanderesse la somme de 450 fr., versée au titre
des frais de la procédure de conciliation (VIII), a dit que les dépens étaient
compensés (IX) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (X).

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En droit, la Chambre patrimoniale cantonale a retenu que les
parties avaient conclu des contrats mixtes relevant tant du contrat de
vente immobilière que du contrat d’entreprise, que tant les règles du CO
(Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) que celles découlant de
la norme SIA 118 s’appliquaient ; qu’il était établi que, par formulaires du
30 novembre 2015, les propriétaires des autres lots de la PPE avaient cédé
aux défenderesses les droits - relatifs uniquement à la réfection de
l’ouvrage et à des dommages-intérêts - qu’ils détenaient à l’encontre de la
demanderesse en lien avec les défauts affectant les parties communes de
la propriété par étages « I.________ » (ci-après : PPE I.________) ; que les
défenderesses pouvaient faire valoir l’avis des défauts jusqu’au 16
septembre 2011, soit deux ans après l’emménagement selon le délai de
garantie de la norme SIA 118 ; que le défaut relatif au « floconnage des
toilettes » était établi ; qu’il y avait lieu de retenir que la terrasse était
affecté de défauts ; qu’en revanche, les défenderesses, qui avaient établi
l’existence de moisissures en tant que dommage consécutif au défaut,
n’étaient pas parvenues à prouver le fait à l’origine du défaut allégué par
le seul moyen de preuves offert à cet effet, à savoir l’expertise Michaud ;
que la présence de fissures dans le garage, d’un écoulement d’eau au
sous-sol de l’immeuble et la présence d’odeurs de cuisine refoulées dans
l’appartement avaient été allégués après l’expiration du délai de garantie
de la norme SIA, de sorte que les conditions pour admettre ces prétendus
défauts à titre de défauts cachés n’étaient pas réalisées ; que les
défenderesses n’avaient pas établi s’être acquittées du montant de 1'815
fr. 60 pour l’intervention relative au problème de « floconnage » de
toilettes; que les défenderesses avaient le droit à une réduction du prix
égale au coût de l’élimination du défaut affectant leur terrasse par 40'000
fr. à titre de diminution du prix de l’ouvrage et par 7’190 fr. à titre de
remboursement des frais de réfection de l’ouvrage déjà encourus par
l’ensemble des copropriétaires ; que la procédure de preuve à futur et
l’expertise mise en œuvre dans ce cadre avaient été nécessaires pour
permettre aux défenderesses – et autres copropriétaires – de connaître
précisément les défauts affectant leur copropriété, de donner un avis des
défauts complet et d’articuler des conclusions reconventionnelles, fondées
s’agissant des constatations de l’expert concernant le défaut affectant leur

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terrasse, de sorte que les défenderesses – auxquelles le droit à l’allocation
de dommages-intérêts avait été cédé par les treize autres copropriétaires
– pouvaient réclamer un montant à ce titre qu’il convenait d’arrêter à un
tiers des frais de cette procédure et de l’expertise mise en œuvre, par
10'183 fr. 30 ; enfin, que les frais d’avocat engagés par les défenderesses
et les autres copropriétaires avant l’ouverture du procès, justifiés et
nécessaires pour établir leurs prétentions relatives à la terrasse des
défenderesses, devaient leur être alloués pour un tiers, par 5'986 fr. 10.
B.
1. Par acte du 6 décembre 2019, l’appelante Y.________SA a
interjeté appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et
dépens, à la réforme des chiffres I, VI, VII et IX de son dispositif, en ce sens
que les conclusions des défenderesses soient rejetées, que les frais
judiciaires de première instance soient entièrement mis à la charge des
défenderesses, que le chiffre VII soit supprimé et que les défenderesses
soient débitrices de la somme que justice dira à titre de pleins dépens de
première instance, le jugement entrepris étant maintenu pour le surplus.
Dans leur réponse du 11 mars 2020, B.H.________ et
A.H.________ ont conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de ces
conclusions.
2. Par acte du 9 décembre 2019, les appelantes B.H.________ et
A.H.________ ont également interjeté appel, concluant, sous suite de frais
et dépens, à la réforme du chiffre I en ce sens que la demanderesse soit
leur débitrice et leur doive paiement, solidairement entre elles, d’un
montant de 129'324 francs 55, avec intérêts à 5% l’an dès le 28 avril
2016, à la suppression du chiffre II, à la modification du chiffre III en ce
sens qu’ordre soit donné à la notaire L.________ de libérer, dès jugement
définitif et exécutoire et en mains des défenderesses, le montant de
50'000 fr. consigné sur le compte de son étude, à la suppression des
chiffres IV et V, à la modification du chiffre VI en ce sens que les frais
judiciaires, arrêtés à 17'498 fr., soient mis intégralement à la charge de la
demanderesse, à la modification du chiffre VII en ce sens que celle-ci

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remboursera aux défenderesses, solidairement entre elles, l’intégralité de
la somme versée au titre d’avance de frais judiciaires, selon le montant à
dire de justice, à la suppression du chiffre VIII et à la modification du
chiffre IX en ce sens que les dépens de première instance soient
accordées aux défenderesses, selon le montant à dire de justice.
Subsidiairement, elles ont conclu à la modification du chiffre I en ce sens
que la demanderesse soit leur débitrice et leur doive paiement,
solidairement entre elles, d’un montant de 179'324 fr. 55, avec intérêt à 5
% l’an dès le 28 avril 2016 et à la modification des chiffres IV et IX dans le
sens qui précède ; plus subsidiairement, au renvoi de la cause à l’autorité
précédente pour jugement dans le sens des considérants ou pour
complément d’instruction.
Dans sa réponse du 10 mars 2020, Y.________SA a conclu, sous
suite de frais et dépens, à la confirmation des conclusions de son appel et
au rejet des conclusions de l’appel des défenderesses.
3. Par avis du 5 juin 2020, la Juge déléguée de la cour de céans a
informé les parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas
d’autre échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau
ne serait pris en compte.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement entrepris complété par les pièces du dossier :
1. a) La demanderesse Y.________SA est une société anonyme
dont le siège est à Lausanne et le but l’« exploitation d'une entreprise
générale, études urbanistiques, d'architecture et d'ingénierie, construction
et transformation d'immeubles, opérations immobilières et mobilières ».
S.________ en est l’administrateur unique, au bénéfice de la signature
individuelle, et [...] a été au bénéfice d’une procuration collective à deux
au sein de cette société de novembre 1998 à février 2018.
b) Les défenderesses B.H.________ et A.H.________ sont
copropriétaires de la parcelle n° [...] de la commune de Préverenges. Il

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s’agit du lot n° 14, d’une quotepart de 100 millièmes, de la PPE «I.________
». La défenderesse B.H.________ détient une première part de copropriété
d’une demie de ce lot et partage la deuxième part en communauté
héréditaire avec sa fille A.H.________, ensuite du décès de son époux, feu
H.________, survenu le 8 octobre 2015.
2. a) Le 19 mai 2009, la défenderesse B.H.________ et feu
H.________ [...] ont signé un acte de « vente à terme avec droit d’emption »
instrumenté par la notaire L.________ à Morges, aux termes duquel la
demanderesse a déclaré leur vendre à terme le lot n° 14 de la PPE
«I.________ » susmentionné pour un prix de 1'460'000 francs.
b) Cet acte prévoit que l’exécution de la vente se ferait dans
les trente jours qui suivraient la « finition des travaux », à la réquisition de
la partie la plus diligente, moyennant un avertissement écrit de dix jours
donné sous pli recommandé, mais au plus tard le 25 août 2009.
c) A l’article 10 de ce contrat, la demanderesse s’est engagée,
à ses frais, sous sa surveillance et sa responsabilité, à terminer la
construction de l’appartement sis sur le lot n° 14 précité, du garage et des
parties communes, selon les règles de l’art et conformément au descriptif
des travaux connu des parties, ainsi qu’à faire exécuter « tous travaux de
retouches découlant du protocole établi lors de l’entrée en jouissance »,
dans un délai de douze mois au plus tard.
d) L’article 2 de l’acte de « vente à terme » prévoit que «
l’immeuble et la place de parc seront transférés à l’acquéreur sous les
garanties légales du vendeur prévues aux articles 197 et suivants et 219
du Code des obligations » et que « le contenu et la durée de cette garantie
se détermineront en outre conformément aux droits de garantie que
possède et possèdera le vendeur contre les architectes, entrepreneurs,
ingénieurs, maîtres d’état, fournisseurs ou sous-traitants qui participeront
à cette construction, de sorte que l’acquéreur pourra demander la
réfection des défauts au vendeur ».

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3. Le 25 août 2009, les parties à l’acte précité ont signé une
« prolongation de vente à terme et droit d’emption », repoussant son
exécution au 14 septembre 2009.
4. Les propriétaires des treize autres lots de la PPE «I.________ »
ont conclu avec la demanderesse des contrats de « vente à terme » au
contenu similaire, notamment en ce qui concerne la garantie et ses
conditions d’exercice.
5. a) La demanderesse a conclu, avec les différents maîtres
d’état intervenus sur le chantier de la PPE «I.________ », des contrats
d’entreprise auxquels la norme SIA 118 a été intégrée.
b) Cette norme, édition 1977/1991, contient notamment les
articles suivants :

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6. Le 14 septembre 2009, les époux H.________ et la
demanderesse ont signé l’acte de transfert immobilier relatif au lot n° 14
précité, par-devant la notaire L.________, dont la clause n° 5 a la teneur
suivante :

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« Conformément au procès-verbal de vérification daté du 14
septembre 2009, signé par [...] (directeur des travaux), connu des
parties, l’acquéreur a connaissance du fait que certains travaux ne
sont pas terminés. Le vendeur s’engage dès lors à procéder à ces
travaux, à ses frais et sous sa responsabilité dans les meilleurs
délais. Un montant de cinquante mille francs (fr. 50'000.-) reste
consigné sur le compte du notaire soussigné jusqu’à la fin des
travaux. Ce montant sera versé en faveur du vendeur dès réception
d’une déclaration signée des parties attestant que l’appartement est
entièrement terminé, à l’exception de retouches ».
7. Les époux H.________ ont emménagé dans leur appartement le
16 septembre 2009.
8. Par courrier du 19 avril 2010, feu H.________ a transmis à la
demanderesse une liste des « travaux à finir », qui fait notamment état (i)
de « floculation » dans la chasse d’eau de leur salle de douche, (ii) de «
défauts » affectant leur terrasse, soit d’humidité remontant le long des
murs et d’eau de pluie stagnante sous les dalles, ainsi que (iii)
d’infiltrations d’eau provenant de la toiture de l’immeuble, causant
l’apparition de moisissures dans leur chambre à coucher.
9. Le 9 juin 2010, la demanderesse a écrit ce qui suit à
S.________SA, société anonyme dont le siège est à Lausanne et dont
l’administrateur unique, au bénéfice de la signature individuelle, est
S.________ :
« 1. Défauts de construction à l’étanchéité de la toiture avec
infiltrations d’eau jusqu’à l’appt. de M. [...] :
- L’exécution des étanchéités en toiture, tout comme en
terrasse attique ainsi que des étanchéités au rez / sur dalle
parking ont été exécutées dans les règles de l’art. Nous
n’avons pas constatés à ce jour d’infiltrations d’eau pour les
quatre immeubles, ces étanchéités ont été contrôlées et
reconnues en ordre.
En conclusion, mis à part la modification des cheminements
d’écoulement des eaux pluviales en toiture, déjà adjugée à
T.________SA selon prototype bât. B du oct. 2009 et contrat du 21
janvier 2010 pour les bât. A-C-D, il n’y a pas lieu à travaux de
réfection ou correction quelconque.
Vous pouvez sans autre assurer les copropriétaires de la bienfacture
de ces travaux. »

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10. Par courriers des 8 et 29 juin 2010, le conseil des époux
H.________ a rendu la demanderesse attentive au fait qu’« il y a[vait]
encore des défauts importants qui concernent la toiture de l’immeuble »,
en ce sens que de l’humidité pénétrait à l’intérieur de l’immeuble et
entraînait des moisissures dans l’appartement, précisant que ces
moisissures devenaient de plus en plus noires à chaque pluie. Il lui a
indiqué que ces problèmes de toiture « devraient être réglés rapidement »
et l’a mise en demeure d’exécuter les travaux de finition et de réfection
d’ici à fin juillet 2010, sous la menace - à défaut - d’exécution par un tiers
à ses frais.
11. La demanderesse a répondu aux relances des époux
H.________ par correspondances des 9 juin et 14 juillet 2010.
12. a) Q.________SA, dont le siège est à Meyrin et dont le but est
l’ « exploitation d'une entreprise de toitures, étanchéité, asphaltage,
isolations, revêtements de tous genres, résines synthétiques,
végétalisation et énergies renouvelables », est intervenue le 5 juillet 2010
dans la PPE «I.________ ». Cette entreprise a notamment relevé ce qui suit
dans un rapport du 8 juillet 2010 :
« Les 3 sondages exécutés sur la toiture sont totalement secs.
Les auréoles constatées aux angles des plafonds (nord-est) de la
chambre à coucher et du salon sont vraisemblablement dues aux
matériaux qui s’assèchent. Y a t’il un choc thermique (pont de froid)
entre la façade isolée périphériquement et la casquette qui elle est
partiellement isolée depuis dessus ?
Il serait judicieux de faire contrôler, par tous types de temps, le taux
d’humidité aux endroits incriminés, et ce par une entreprise
spécialisée, avant de procéder à la remise en état des zones
touchées.
L’humidité contre le mur de la gaine technique (nord-ouest) de la
chambre à coucher semble provenir de la condensation ruisselant
entre le tuyau PVC et sa garniture en ferblanterie. Un contrôle
soigné de l’élément ferblanterie ainsi qu’une fermeture supérieure
du tuyau PVC sont à faire effectuer par une entreprise spécialisée.
Quand (sic) à la terrasse (façade sud-est), les remontées d’humidité
dans l’isolation périphérique sont flagrantes. Les produits appropriés
ont-ils bien été appliqués, notamment quand (sic) à la qualité de

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l’isolant en pied de façade ? Un prélèvement ainsi que son analyse
sont nécessaires ».
b) Le 14 juillet 2010, la demanderesse a transmis aux époux
H.________ ce dernier rapport, sur lequel elle a écrit à la main qu’elle
considérait que les moisissures étaient dues à « un manque d’aération »
et qu’il n’y avait pas de pont thermique.
13. a) Le 6 août 2010, un document intitulé « Constats : parties
communes / défauts de construction / toiture » a été établi s’agissant de la
PPE «I.________ ». Ledit document, qui n’a été signé que par [...], a
notamment la teneur suivante :
« Constats :
Durant l’hiver 2009/2010, 3 taches d’humidité sont apparues à
l’appt. C34 /Dues à la condensation selon EG / Dues à des
infiltrations d’eau selon H.________.
Des auréoles sont également apparues à l’angle Sud-est de la
terrasse principale (entrée cuisine/salon) sur le crépi au bas de la
façade Est.
Travaux :
Etanchéité toiture et terrasse : En dehors des sondages rien n’a été
fait étant donné que tout est en ordre selon les 3 expertises.
Débordement des eaux de toiture : Nous avons modifié les
cheminements d’écoulement afin de diminuer au maximum l’effet
de débordement lors d’orages.
Terrasse attique : La mise hors d’eau du bas du crépi de façade sur
4 cm évitera par la suite la remontée par capillarité des eaux de
pluie. L’isolation reconnue en ordre n’est pas concernée.
Finalité :
Suite au nouveau contrôle après les fortes pluies le 4 août 2010 par
un contrôleur neutre en présence de M. H.________, nous constatons :
- Que les 3 taches d’humidité sont complètement sèches,
y.c. angle salon côté Sud.
- Que le bas des crépis extérieurs en terrasse est sec.
- Que par conséquence l’étanchéité des toitures et
terrasses est reconnue en ordre et sans infiltration d’eau.
- Que les travaux de retouches ont été effectués à
satisfaction. »

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b) Ce document mentionne encore « 4 août 2010 : contrôleur
neutre : 3 taches d’humidité sèches – bas du crépi terrasse sec –
étanchéité reconnue en ordre ».
14. Le 23 septembre 2010, la demanderesse – par [...] – et feu
H.________ ont signé un procès-verbal de vérification de l’ouvrage, qui
précise que l’ouvrage ne présente « aucun défaut » et « est considéré
comme reçu ».
15. Le 18 novembre 2010, la demanderesse a établi un «
décompte des travaux » portant sur le lot des époux H.________, faisant
état d’un solde à payer par ces derniers de 35'799 fr. 75 au titre de
travaux de plus-values. Les époux H.________ ne se sont acquittés que d’un
montant de 30'000 fr. à ce titre.
16. Par courrier du 30 décembre 2010, feu H.________ a informé la
demanderesse de « l’apparition de nouveaux dépôts sur la terrasse, dont
la nature devait être précisée au printemps » et du fait que le problème de
« résidus dans la cuvette des WC » n’était toujours pas réglé, malgré
plusieurs interventions d’un ouvrier.
17. Par courrier du 8 février 2011, la demanderesse a écrit à
l’avocat des époux H.________ que le montant des plus-values ne se
montait pas à 5'799 fr. 75 mais à 4'364 fr. 50, que le solde pour plus-value
serait réglé par feu H.________ « après résolution du WC » et qu’« en ce qui
concerne les garanties, [elles étaient] régies par les normes SIA 118 art.
172 à 180 ».
18. Les époux H.________ ont rencontré la demanderesse et les
maîtres d’état durant le mois d’avril 2011, afin de faire le point. A la suite
de cette réunion, en date du 25 mai 2011, ils ont, par leur conseil, adressé
le courrier dont la teneur est la suivante à la demanderesse :
« Il reste des travaux de réfection importants à effectuer concernant
les points suivants :

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- la hotte d’évacuation de la cuisine fonctionne mal, le
granit étant souillé par des traces de graisse, ce qui est dû selon
le monteur de [...] et le marbrier, à une mauvaise conception du
conduit d’évacuation ;
- l’infiltration dans la chambre persiste lors de période de
pluie avec apparition de moisissure sur la tapisserie, alors que
vous aviez déclaré, après un premier changement de la
tapisserie, que le problème aurait été résolu ; M. [...],
responsable de l’étanchéité, a reconnu le problème et a promis
de formuler des propositions ;
- malgré une réparation des bas de mur de la terrasse et un
nouveau crépissage, le problème est réapparu ; le fond doit être
fait en aménageant une contre-pente pour éviter la stagnation de
l’eau contre les murs ».
19. Par correspondance du 27 mai 2011, la demanderesse a écrit
ce qui suit à l’avocat des défenderesses :
« Suite à votre courrier du 25 courant, nous vous informons que
nous suivons les travaux de retouches nouvellement constatés chez
Monsieur et Mme H.________ et vous faisons part de nos remarques,
à savoir :
Hotte de ventilation :
Contrôlée par les entreprises [...], tous deux confirmant son bon
fonctionnement. Les traces de graisse étant dues à l’utilisation.
Infiltration d’eau chambre en période de pluie ?
Selon Monsieur Joseph de l’entreprise T.________SA (voir courrier
annexé), celui-ci n’a jamais reconnu ce problème comme étant dû à
une infiltration d’eau au travers de l’étanchéité toiture,
contrairement à vos allégations.
Nous continuons nos recherches face à cette tache.
Terrasse :
Il est à préciser que ce problème de capillarité extérieur au bas des
murs de la terrasse, comme déjà précisé par les différentes
expertises est le seul sur les 8 terrasses des bâtiments A, B, C, D. ?
Nous faisons des essais de plinthes thermolaquées sur un site
identique, ceci afin de ne pas perturber Monsieur et Madame
H.________ et dès essai concluant, nous présenterons la solution la
plus adéquate pour remédier à ce phénomène.
Comme vous pouvez le constater au travers des différents courriels
annexés, nous n’avons jamais cessé de suivre ce dossier afin de
donner entière satisfaction au copropriétaire. »

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20. La demanderesse a, par correspondance du 6 avril 2011,
demandé à M. [...], dont le siège est à [...] et le but était, jusqu’en août
2013, « installations sanitaires, d'appareillage (eau et gaz), de chauffages
centraux et de ferblanterie-couverture, fourniture et vente d'appareils
sanitaires et autres », d’intervenir en urgence pour régler le problème de «
floconnage » dans les toilettes de l’appartement des époux H.________.
Cette dernière entreprise a supprimé ce défaut lors de son intervention
des 18 avril et 2 décembre 2011 et facturé ses travaux à 1'815 fr. 60,
comprenant tant son intervention pour le problème de « floculation » des
toilettes que celle pour « un contrôle de la batterie de douche qui coulait
». Elle a adressé cette facture, numérotée [...], ainsi qu’un rappel de
paiement, à feu H.________. Dite facture a toutefois été annulée et
remplacée par deux autres factures, l’une adressée à la demanderesse,
numérotée [...] et l’autre aux époux H.________, numérotée [...], d’un
montant de 1’117 fr. 50, comprenant uniquement son intervention pour «
un contrôle de la batterie de douche qui coulait ». Cette dernière facture a
été réglée par les époux H.________.
21. Par courrier de leur conseil du 22 décembre 2011, les époux
H.________ ont mis la demanderesse en demeure d’exécuter des travaux
de réfection préconisés par Q.________SA sur leur terrasse d’ici à la fin du
mois de février 2012, indiquant qu’à défaut, ils seraient directement
confiés à des tiers à ses frais. La demanderesse a refusé de procéder aux
travaux requis.
22. Le 20 février 2012, Q.________SA a écrit ce qui suit à la
demanderesse :
« Pour faire suite au rendez-vous du 24 janvier 2012 dans vos
bureaux et, selon votre demande, nous vous transmettons, ci-
dessous, nos remarques :
- Cette stagnation d’eau est vraisemblablement due à une
absence de pente dans le support ou dans l’isolant thermique
- De plus, il est probable que dans cette zone, il y ait un
fléchissement de la dalle

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- Lors de l’exécution des plans, début 2007, les anciennes
normes n’obligeaient pas la création de pente de 1,5% minimum
et ce, sur toute la surface accessible
- En conclusion, quelque soit la nature des travaux à
entreprendre, il y aura toujours le risque d’avoir localement et
ponctuellement cette rétention d’eau. »
23. Le 23 février 2012, T.________SA, dont le siège est à [...] et le
but « travaux d’étanchéité, d’asphaltage, de végétalisation de toiture, de
ferblanterie et de paratonnerre », a écrit ce qui suit à la demanderesse :
« Pour faire suite à notre entretien relatif à la terrasse de
l’appartement cité en titre, nous confirmons ce qui suit :
- L’étanchéité de la terrasse ainsi que l’isolation
thermique ont été exécutées selon le descriptif de
soumission.
- La stagnation d’eau ne présente aucun risque pour
l’étanchéité et n’altère pas la bienfacture des travaux. »
24. Q.________SA a effectué des travaux du 30 avril au 3 mai 2012,
dont le coût s’est élevé à 8'737 fr. 20, soit à 7'190 fr. s’agissant de la
terrasse des époux H.________ et 900 fr. s’agissant de la toiture. Le
montant de 8'737 fr. 20 a été réglé par l’ensemble des copropriétaires de
la PPE «I.________ ».
25. Les époux H.________ ont mandaté V.________Sàrl, [...] sise au
[...] et dont le but est « toutes prestations de services, expertises,
analyses et conseils notamment spécialisés en mesure de températures
de surfaces et détection de défauts par thermographie infrarouge et
infiltrométrie », pour déterminer les causes de l’humidité constatée dans
les angles de leur appartement et en haut des murs donnant sur
l’extérieur. Dans son rapport du 29 mai 2012, dont la facture – adressée à
feu H.________ - s’est élevée à 864 fr., V.________Sàrl a retenu que « des
ponts thermiques apparaissent particulièrement aux angles supérieurs des
pièces donnant sur l’extérieur ». Se fondant sur cette expertise, les époux
H.________ ont mis la demanderesse en demeure, par courriers des 3 et 20
juillet 2012, de procéder aux travaux préconisés par V.________Sàrl d’ici au
20 août 2012.

- 16 -
26. Le 7 août 2012, l’avocat de la demanderesse a écrit ce qui suit
au conseil des défenderesses :
« Les travaux d’étanchéité et d’isolation de la toiture ainsi que de la
terrasse ont été exécutés conformément aux normes en vigueur à
l’époque des travaux et ma cliente dispose des preuves que ces
travaux ont été réalisés.
Concernant le crépi de la terrasse, vos clients ont déjà fait exécuter
les travaux et il n’est pas question pour ma cliente d’intervenir à
nouveau et de reconnaître une quelconque responsabilité.
Concernant enfin la moisissure dans la grande chambre, celle-ci est
vraisemblablement la conséquence de comportements liés à vos
mandants. Ce sont ces derniers qui sont responsables de ce qui
précède et en aucun cas ma cliente.
Y.________SA n’effectuera donc pas les travaux demandés par vos
clients car elle n’est pas responsable.
27. Par courriel du 17 décembre 2012, l’administrateur de la PPE
«I.________ » a requis de la demanderesse qu’elle se « positionne » quant
aux fissures constatées au niveau du garage de la copropriété. Les parties
s’accordent sur le fait que ces fissures concernent des parties communes
de la PPE.
28. a) Le 26 février 2013, les copropriétaires de la PPE «I.________
» ont adressé une requête de preuve à futur au juge de paix du district de
Morges, dans le but de mettre en œuvre une expertise hors procès pour
faire constater la présence de plusieurs « défauts » affectant leur
copropriété. Une expertise a été confiée à Roland Michaud, architecte
EPFL SIA à Lausanne, lequel s’est adjoint les services d’un co-expert en la
personne de Michel Chuard, associé gérant de la société Effin’Art Sàrl, sise
à Lausanne et dont le but est l’« exploitation d'un bureau d'ingénieurs, en
particulier le conseil dans le cadre de l'efficacité énergétique de bâtiments
et de l'industrie ».
b) Dans leur questionnaire, les copropriétaires ont notamment
requis de l’expert Michaud qu’il se prononce sur l’existence d’un
écoulement d’eau au sous-sol de leur immeuble – soit affectant une partie
commune de la PPE – ainsi que la présence d’odeurs de cuisine refoulées
dans l’appartement des époux H.________.

- 17 -
c.i) L’expert Michaud a rendu un premier rapport d’expertise
en date du 31 juillet 2014. A la question de savoir s’il constatait des
moisissures et des ponts thermiques dans les pièces de l’appartement des
époux H.________, l’expert Michaud a expliqué ce qui suit :
« En résumé des moisissures sont effectivement présentes dans
l’appartement de M. et Mme H.________, au plafond, sous la dalle de
toiture, dans les angles des pièces.
Il n’y en a pas dans l’appartement de M. [...], en [...], qui est un
appartement similaire à celui de M. et Mme B.H.________.
Le rapport annexé du co-expert Chuard est clair. Un pont de froid
existe vraisemblablement au raccord mur-dalle de toiture mais il ne
suffit pas à générer des moisissures. Pour générer des moisissures il
faut que le niveau d’humidité soit plus élevé que le niveau moyen
usuel.
Pour démontrer cela il serait nécessaire de faire des mesures
d’humidité dans les deux appartements, en février prochain.
Le mode de vie des habitants est ainsi déterminant pour générer ou
pas des moisissures. Cela d’autant plus si la ventilation des
appartements n’est pas bien conçue, ce qui est fréquemment le cas,
tout en respectant toutefois les normes, peu contraignantes sur la
ventilation des logements, c’est-à-dire que souvent la ventilation
n’est pas suffisante pour absorber l’humidité produite dans un
logement.
Il est donc pour l’instant impossible de répondre clairement à la
question ; seules des mesures en hiver permettront de le faire.
La cause exacte des moisissures, effectives, de l’appartement de M.
et Mme H.________ reste à définir au moyen de mesure à effectuer
en hiver. »
L’expert a néanmoins constaté que « l’entreprise a adopté une
solution d’isolation en fond de coffrage […] pour atténuer ce pont
thermique », mais que « cette technique, courante avec une isolation
intérieure du mur, n’est pas adaptée avec une isolation extérieure du mur
». A ce sujet, le co-expert Chuard a relevé ce qui suit :
« Il ressort des calculs qu’un pont thermique est visible au raccord
entre la toiture et le mur. L’entreprise a adopté une solution
d’isolation en fond de coffrage (un panneau de polystyrène extrudé
de 2cm d’épaisseur et de 40cm de largeur) pour atténuer ce pont
thermique. Cette technique, courante avec une isolation intérieure
du mur, n’est pas adaptée avec une isolation extérieure du mur.

- 18 -
Nous avons effectué un calcul sans l’isolation en fond de coffrage et
les températures de surface intérieure sont paradoxalement plus
élevées que celles calculées avec l’isolation en fond de coffrage. Les
différences restent faibles entre les deux calculs mais néanmoins on
peut conclure qu’avec la technique mise en œuvre, le pont
thermique n’est pas résolu. »
c.ii) A la question de savoir s’il y avait une grande fissure dans
le mur situé à l’entrée du garage de l’immeuble, l’expert Michaud a
répondu ce qui suit :
« Effectivement, dans le mur extérieur, côté lac, il y a deux ou trois
fissures, fines. D’anciennes traces de coulures d’eau sont également
visibles […]. Ces fissures ne présentent pas un danger statique. Lors
de mes deux visites aucune eau ne suintait de ces fissures. La
réparation consiste à ouvrir les fentes et à les garnir avec une masse
étanche. Le coût de cette réparation est estimé à 5'000 francs ».
c.iii) A la question de savoir s’il y a des écoulements d’eau au
sous-sol de l’immeuble, en provenance des canalisations, l’expert a
répondu ce qui suit :
«Lors de mes deux visites de l’immeuble aucune canalisation ne
laissait fuir de l’eau.
Par contre un écoulement d’eau en provenance du plafond des
caves, dans l’isolation qui entoure les tuyaux du liquide caloporteur
des panneaux solaires de toiture était manifeste. […] Il s’agit d’un
défaut d’étanchéité du passage des tuyaux au travers de la dalle de
toiture. J’estime la réparation à 5'000 francs ».
c.iv) L’expert a confirmé que des réparations ont été
effectuées par Q.________SA sur la terrasse de l’appartement des
défenderesses et expliqué que ces travaux n’ont pas totalement été
exécutés dans les règles de l’art, que les caniveaux créés ne sont pas
assez performants, que des grilles devraient être posées devant les
portes-fenêtres et que l’écoulement des eaux créé sur l’avant-toit devait
être raccordé aux canalisations de l’immeuble, par un tuyau de descente
jusqu’au sol. L’expert a estimé le coût de ces derniers travaux à 40'000
francs.

- 19 -
d) Dans son rapport complémentaire du 15 juin 2015, l’expert
Michaud a retenu que « l’ambiance intérieure de l’appartement de M.
H.________ est tout à fait dans des conditions normales selon les
recommandations de la norme SIA 180, que le comportement des
utilisateurs est adéquat et que le renouvellement d’air de l’appartement
via les ventilations mécaniques individuelles (turbinettes dans les
sanitaires et les ouvertures manuelles des fenêtres) est suffisant ». Il a
également retenu que dans leur appartement, « le renouvellement d’air
est basé sur quelques turbinettes qui s’enclenchent en fonction de l’usage
des locaux et principalement sur la ventilation naturelle, précisant qu’une
hotte de cuisine complète cette ventilation ». L’expert a expliqué que ce
mode de ventilation est conforme aux normes SIA, mais qu’il ne
correspond plus aux règles de l’art de ces dernières années.
Selon l’expert le problème du refoulement d’odeur des
cuisines des appartements voisins des défenderesses n’a pas pu être mis
en évidence, mais la conception des chapeaux de sortie et la combinaison
des différentes extractions s’y raccordant peuvent expliquer le problème
de refoulement d’air dans certaines conditions (pression du vent ou
utilisation de la hotte). Selon l’expert, les sorties des ventilations des
cuisines et de la salle de bain sont juxtaposées et réunies sous un même
capot, de sorte qu’il s’agirait, pratiquement, d’éloigner la sortie de la salle
de bain de l’appartement des défenderesses de deux à trois mètres des
sorties des ventilations des cuisines. Le coût de cette opération est estimé
par l’expert Michaud à 5'000 francs.
e) Dans son complément d’expertise du 2 juillet 2015, l’expert
Michaud a ajouté que les mesures faites en février et mars 2015
démontrent que « la ventilation de l’appartement n’est pas en cause » et
que « c’est donc bien le pont thermique qui est en cause ». Il a expliqué
qu’il n’était pas exclu que les conditions climatiques intérieures aient
évolué - tout comme les températures extérieures - et ajouté que
l’humidité résiduelle de toute nouvelle construction n’est peut-être pas
étrangère aux moisissures, relevant qu’elle « peut être un facteur

- 20 -
aggravant du pont thermique ». Il a enfin noté que les moisissures
n’avaient pas évolué entre 2014 et 2015.
f) Les frais judiciaires relatifs à la procédure de preuve à futur,
rayée du rôle le 4 août 2015, ont été arrêtés à 30'550 fr. – correspondant
à 29'550 fr. de frais d’expertise et à 1'000 fr. d’avance de frais – et mis à
la charge des copropriétaires de la PPE «I.________ ».
29. Les copropriétaires ont mandaté plusieurs entreprises, soit
T.________SA., [...] et Q.________SA, pour remédier à l’écoulement d’eau en
provenance du plafond de leurs caves. Leurs interventions respectives,
facturées à hauteur de 558 fr. 35 pour T.________SA, 145 francs 80 et 459
fr. 70 pour [...], 388 fr. 85 pour [...] SA et 629 fr. 65 pour Q.________SA ont
été réglées par l’ensemble des copropriétaires. Ces derniers ont en outre
versé les montants de 454 fr. 45 à [...] et de 780 fr. 15 à [...]. L’ensemble
de ces derniers montants totalise 3’416 fr. 95.
30. a) Par courrier du 27 mai 2013, le conseil de la demanderesse
a mis les époux H.________ en demeure de verser le montant de 55'799 fr.
75 à sa cliente d’ici au 20 juin 2013, ce qu’ils n’ont pas fait.
b) Le 12 décembre 2013, la demanderesse a fait notifier aux
époux H.________ deux commandements de payer dans les poursuites nos
6’850’874 – s’agissant de feu H.________ - et 6’850’883 - s’agissant de la
défenderesse B.H.________ - de l’Office des poursuites du district de
Morges, portant chacun sur un montant de 55'799 fr. 75, auxquels ces
derniers ont formé opposition totale.
31. Par lettre du 29 janvier 2015, le conseil des défenderesses a
confirmé à la demanderesse les avis des défauts déjà adressés « ainsi que
les éléments figurant dans le rapport d’expertise Michaud qui constituent
des défauts ».
32. Par formulaires du 30 novembre 2015, les treize autres
copropriétaires de la PPE «I.________ » ont cédé aux défenderesses « les

- 21 -
droits qu’ils détiennent à l’encontre de la demanderesse en lien avec les
défauts affectant les parties communes de l’immeuble en propriété par
étage » I.________, à charge pour elles de les faire valoir à l’encontre de la
demanderesse « dans le cadre du procès pendant par-devant le Tribunal
d’arrondissement de la Côte ».
33. Il ressort d’une note d’honoraires et de débours du conseil des
défenderesses, datée du 2 mai 2016 et intitulée «H.________ et consorts /
Y.________SA », que le coût de ses opérations du 4 juin 2010 au 30 juillet
2015 s’est élevé à 17'958 fr. 30.
34. a) En septembre 2015, les travaux d’isolation de la casquette
en béton de la PPE «I.________ » ont été devisés à 51'841 fr. 80 par
N.________SA soit 26'087 fr. 85 pour l’appartement des époux H.________
et 26'087 fr. 85 pour un « deuxième appartement en attique » - et à
54'126 fr. 80 par K.________SA - soit 27'237 fr. 70 pour l’appartement des
époux H.________ et 27'237 fr. 70 pour un « deuxième appartement en
attique ».
b) Les frais relatifs à l’intervention d’un électricien ont été
devisés par [...] à 1'822 fr. 20 et les coûts d’intervention d’un storiste ont
été devisés par [...] à 8'121 fr. 60.
c) Enfin, des travaux de peinture de l’intérieur de
l’appartement des époux H.________ ont été devisés à 15'489 fr. 70 par
K.________SA et à 15'395 fr. 15 par N.________SA.
35. Le 28 avril 2016, les défenderesses ont – par conseils
interposés –informé la demanderesse du fait que l’ensemble des
copropriétaires de la PPE «I.________ » leur avaient cédé leurs droits en lien
avec les défauts affectant les parties communes de leur copropriété,
indiquant qu’ils trouveraient les cessions en annexe à leur courrier. Elles
l’ont en outre sommée de leur verser un montant de 190'618 fr. 65,
équivalant (i) aux travaux d’isolation de toute la casquette extérieure de la
PPE, par 51'841 fr. 80, selon devis de N.________SA, (ii) à des frais

- 22 -
d’électricité, par 1'822 fr. 20, selon devis de [...], (iii) à des frais de
storiste, par 8'121 fr. 60, selon devis de [...], (iv) au coût de réfection de
l’intérieur de leur appartement, par 15'489 fr. 70, selon devis de
K.________SA, (v) au coût des travaux visant à éloigner la sortie de la salle
de bain de leur appartement de deux ou trois mètres des sorties des
ventilations des cuisines, estimé à 5'000 fr. par l’expert Michaud, (vi) au
coût de réfection des fissures sur le mur extérieur de la PPE, estimé par
l’expert Michaud à 5'000 fr., (vii) aux factures payées par les
copropriétaires, par 2'502 fr. 80, pour les interventions de T.________SA et
[...], (viii) au coût de réfection de la terrasse, estimée par l’expert Michaud
à 40'000 fr., (ix) au remboursement de la facture d’ores et déjà payée à
Q.________SA par les copropriétaires pour « remédier partiellement aux
défauts », par 8'737 fr. 20, (x) aux frais d’expertise dans le cadre de la
procédure de preuve à futur, par 30'550 fr., (xi) ainsi qu’à leurs frais
d’avocat avant procès, par 21'651 fr. 90.
36. Le montant de 50'000 fr. mentionné sous chiffre 6 ci-dessus
est toujours consigné sur le compte de la notaire L.________, conformément
à l’acte de transfert immobilier du 14 septembre 2009, en garantie de
l’exécution des travaux.
37. Par déclarations des 10 mars 2014, 27 février 2015, 26 février
2016, 27 février 2017, 27 mars 2017, 22 février 2018 et 22 janvier 2019,
la demanderesse a renoncé à se prévaloir de l’exception de prescription
s’agissant des prétentions émises à son encontre par les époux H.________
et les autres copropriétaires de la PPE «I.________ » dans le cadre des
contrats de vente à terme et droits d’emption conclus avec ces derniers
concernant leurs lots, pour autant qu’elle ne soit pas acquise à ces dates.
La dernière de ces déclarations était valable jusqu’au 1er mars 2020.
38. a) En cours d'instruction, une expertise a été confiée à Roland
Michaud. Sa mission consistait en substance à déterminer (a) si les devis
de K.________SA et N.________SA concernant (i) la réfection de la casquette,
soit l’avant-toit qui surplombe les balcons de l’appartement des
défenderesses et (ii) les travaux de réfection de l’intérieur dudit

- 23 -
appartement, sont conformes aux tarifs en usage et (b) si ces premiers
travaux permettraient de « supprimer le pont thermique ». L’expert
Michaud a déposé son rapport le 30 novembre 2017, qu’il a complété par
courriers des 25 juin et 1er octobre 2018, sur requête des défenderesses.
b) L’expert a retenu que les devis de K.________SA, par 27'063
francs, et N.________SA, par 25'920 fr., concernant la réfection de la
casquette, soit l’avant-toit qui surplombe les balcons de l’appartement des
défenderesses se situaient dans les prix du marché et correspondaient aux
prix en vigueur.
c) A la question de savoir si ces travaux permettraient de «
supprimer le pont thermique », l’expert a relevé que, déjà dans ses
rapports des 31 juillet 2014 et 15 juin 2015 susmentionnés, l’existence
d’un pont thermique « n’avait pas été confirmée » et n’était toujours pas
confirmée à ce jour, que l’isolation de la toiture de l’appartement des
défenderesses « constitue un cas limite », que « les calculs ne démontrent
pas de pont de froid » et que « la ventilation opérée par les habitants est
correcte », que les causes des salissures et des moisissures ne sont « pas
objectivement explicables » et qu’elles peuvent, par hypothèse, provenir
de l’humidité du béton relativement frais de la dalle de toiture et/ou d’une
ventilation des locaux légèrement insuffisante, à une période donnée. Il a
également indiqué que des photos du 30 octobre 2017 montraient que les
salissures ou moisissures n’avaient pas évolué de manière significative
depuis juillet 2014, qu’une isolation supplémentaire de l’avant-toit, sous la
dalle d’avant-toit constituerait en tous les cas une « sécurité »,
notamment en cas d’utilisation de l’appartement par un nombre plus
important d’occupants, ou en cas de conditions hivernales
exceptionnellement rigoureuses, comme cela peut se produire tous les
vingt ans, ce qui était d’ailleurs arrivé en 2012. Il en a conclu que le pont
de froid n’étant pas avéré, l’isolation n’est « pas indispensable » mais
constituerait une « bonne sécurité en cas de situations extrêmes ».
d) L’expert a également confirmé que les devis de
N.________SA et K.________SA, respectivement de 15'395 fr. et 15'489 fr.,

- 24 -
concernant les travaux de réfection de l’intérieur de l’appartement des
défenderesses correspondaient aux tarifs en usage et se situaient dans les
prix du marché.
e) Interpellé par le conseil des défenderesses, qui a requis de
sa part qu’il reprenne son rapport du 30 novembre 2017 en tenant compte
de son complément susmentionné du 2 juillet 2015, l’expert Michaud a
indiqué, par courrier du 25 juin 2018, que sans se contredire, il avait pu
écrire, dans son dernier rapport, que le pont de froid « n’était pas avéré »,
qu’il était « nuancé », que l’on se situait dans un « cas limite », que le
temps avait passé, que la construction avait évolué, que l’humidité
résiduelle s’était dissipée et que la situation avait évolué positivement,
que le co-expert Chuard – spécialiste en isolation et en thermique du
bâtiment – dont l’avis était déterminant, pensait la même chose, que les
moisissures n’avaient pas augmenté et qu’en l’occurrence, le temps
arrangeait les choses, ce qui était exceptionnel, dès lors que souvent les
défauts se péjoraient avec le temps.
39. a) Par demande du 18 juin 2014, déposée auprès du Tribunal
d’arrondissement de la Côte, la demanderesse a conclu avec suite de frais
et dépens, à ce que les défendeurs feu H.________ et B.H.________ soient
condamnés à lui payer la somme de 50'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès
le 20 juillet 2013, à ce qu’ordre soit donné à la notaire L.________ de libérer
le montant consigné de 50'000 fr. en faveur de la demanderesse, à ce que
les défendeurs soient condamnés à payer à la demanderesse la somme de
5'799 fr. 75, avec intérêt à 5 % l’an dès le 20 juillet 2013 et à ce que la
mainlevée définitive des oppositions formées par les défendeurs aux
commandements de payer, notifiés dans les poursuites n° 6850874,
respectivement n° 6850883, soit prononcée.
Par courrier du 4 avril 2016, le conseil des époux H.________ a
informé le président du Tribunal d’arrondissement de Nyon du décès de
feu H.________ survenu le 8 octobre 2015, précisant que son épouse et
A.H.________ avaient accepté la succession.

- 25 -
Par avis du 7 avril 2016 adressé aux conseils des parties, le
président du Tribunal d’arrondissement de Nyon a pris acte du fait que les
défenderesses prenaient la place de feu H.________ dans la présente cause.
Par réponse et demande reconventionnelle du 30 mai 2016,
les défenderesses ont conclu au rejet des conclusions de la
demanderesse, à ce que celle-ci soit condamnée à leur payer,
solidairement entre elles, la somme de 136'154 francs 30, avec intérêt à 5
% l’an dès le 26 février 2013, montant qui serait précisé en fonction de
devis actualisés à la date de l’audience de jugement, et à ce qu’ordre soit
donné à la notaire précitée de libérer le montant de 50'000 fr. consigné en
faveur des défenderesses, montant qui viendrait en déduction de la
somme de 136'154 francs 30.
Le montant de 136'154 fr. 30 correspond à la différence entre
(i) l’intégralité des prétentions des défenderesses s’agissant des « défauts
» affectant leur copropriété, par 190'518 fr. 80 et (ii) le solde du prix de
vente qu’elles admettent devoir à la demanderesse, par 54'364 fr. 50, soit
50'000 fr. et 4'364 fr. 50. Dans leur mémoire du 30 mai 2016, les
défenderesses ont expressément invoqué la compensation du montant de
190'518 fr. 80 avec la somme de 54'364 fr. 50.
Le 1er octobre 2018, les défenderesses, se fondant sur deux
pièces nouvelles produites à la même date et numérotées 111 et 112, ont
augmenté leur conclusion reconventionnelle n° I, concluant au paiement
par la demanderesse de la somme de 138'278 fr. 20, avec intérêt à 5%
l’an dès le 26 février 2013.
Ce montant correspond à la différence entre (i) l’intégralité des
prétentions des défenderesses s’agissant des « défauts » affectant leur
copropriété, augmentées à 192'642 fr. 70 et (ii) le solde du prix de vente
qu’elles admettent devoir à la demanderesse, par 54'364 fr. 50, soit
50'000 fr. et 4'364 fr. 50.

- 26 -
Par ordonnance de preuves du 18 janvier 2019, la juge
déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale a refusé l’introduction en
procédure des pièces 111 et 112 et imparti un délai aux défenderesses
pour indiquer si elles maintenaient néanmoins leur augmentation de
conclusion du 1er octobre 2018.
Les défenderesses ont déposé des novas le 29 janvier 2019 et
indiqué qu’elles maintenaient leur augmentation de conclusion du 1er
octobre 2018.
Par courrier de son conseil du 11 février 2019, la
demanderesse s’est déterminée sur les novas des défenderesses du 29
janvier 2019 et a conclu au rejet de la conclusion modifiée précitée.
40. La Chambre patrimoniale cantonale a délibéré à huis clos le 26
juin 2019.
41. Le 28 février 2020, les défenderesses ont produit une
déclaration, signée par la demanderesse le 18 février 2020, par laquelle
celle-ci a renoncé à se prévaloir de l’exception de prescription s’agissant
des prétentions émises à son encontre par les défenderesses et les autres
propriétaires en relation avec les différents actes de vente et relations
contractuelles concernant l’immeuble « PPE [...]» sis sur la parcelle n° [...]
de la Commune de Préverenges. Cette renonciation était valable jusqu’au
1er mars 2021, pour autant que la prescription ne soit pas acquise au jour
de la signature de la déclaration.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes patrimoniales dont la valeur
litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité précédente est

- 27 -
de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). L'appel doit être introduit
auprès de l'instance d'appel, soit de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1
LOJV [Loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1
CPC).
1.2 En l’espèce, aussi bien l’appelante Y.________SA que les
appelantes A.H.________ et B.H.________ ont partiellement succombé en
première instance. Chacune d’elles a ainsi un intérêt digne de protection à
la modification du jugement entrepris (art. 59 al. 2 let. a CPC). La valeur
litigieuse dépasse manifestement 10'000 francs. Les appels ont en outre
été interjetés en temps utile et respectent les exigences légales de forme
(art. 311 al. 1 CPC), de sorte qu’ils sont recevables.

- 28 -
2.
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont pris en considération dans le cadre d'une procédure
d'appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne
pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b),
ces deux conditions étant cumulatives (TF 4A_419/2018 du 10 septembre
2018 consid. 6).
Le 28 février 2020, les appelantes ont produit une pièce
nouvelle, soit une déclaration signée le 18 février 2020 et réceptionnée le
22 février 2020, par laquelle l’intimée Y.________SA a renoncé, à certaines
conditions, à se prévaloir de la prescription jusqu’au 1er mars 2021 (cf. let.
C/ ch. 41 supra). Cette pièce est recevable, dès lors qu’elle a été produite
sans retard en deuxième instance et ne pouvait pas l’être en première
instance. En effet, les appelantes étaient au bénéfice d’une précédente
déclaration de renonciation à se prévaloir de la prescription (let. C/ ch. 37
supra), dont la validité était limitée au 1er mars 2020, de sorte que la
production de la pièce nouvelle se justifiait au vu de l’échéance de la
première déclaration.
2.2 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JT 2011 III 43
consid. 2 et les réf. cit. ; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, JdT 2010 III 115, spéc. p. 134).
S’agissant de l’appréciation des preuves, le juge apprécie
librement la force probante des preuves en fonction des circonstances
concrètes, sans être lié par des règles légales et sans être obligé de suivre
un schéma précis (art. 157 CPC ; ATF 133 I 33 consid. 2.1 ; TF

- 29 -
5A_250/2012 du 18 mai 2012 consid. 7.4.1). Il lui appartient d’apprécier
dans leur ensemble tous les moyens de preuve apportés, en évaluant la
crédibilité de chacun d’eux (Colombini, Code de procédure civile,
Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, n. 1.1 à 1.4 ad art. 157
CPC). A cet égard, les liens qui existent entre la partie et le témoin
exercent une influence directe sur la force probante à accorder au
témoignage. En raison de ces liens, le juge ne devra retenir ces
témoignages que dans la mesure où ils sont corroborés par d’autres
éléments au dossier (CACI 31 mars 2017/133). De même, une expertise
privée n’a pas valeur de moyen de preuve mais de simple déclaration de
partie (ATF 141 III 433 consid. 2.6 ; TF 5D_59/2018 du 31 août 2018
consid. 4.2.1). Quant à la force probante d’une expertise, la jurisprudence
considère que le juge n'est en principe pas lié par les conclusions de
l'expert. Il doit apprécier le rapport en tenant compte de l'ensemble des
autres preuves administrées. Toutefois, il ne saurait s'en écarter sans
raison sérieuse et doit motiver sa décision à cet égard (ATF 129 I 49
consid. 4 ; ATF 128 I 81 consid. 21 ; TF 4A_51/2019 du 14 mai 2019 consid.
5.1). Le juge peut s'écarter de l'expertise lorsque des faits ou indices
importants et fondés de manière fiable affaiblissent la valeur probante de
l'expertise (ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; TF 5A_266/2017 du 29 novembre
2017 consid. 6.3). Tel est notamment le cas lorsque l'expert ne répond pas
aux questions qui lui ont été posées, qu'il ne motive pas ses constatations
et conclusions ou que celles-ci sont contradictoires ou si, d'une
quelconque autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point
évidents et reconnaissables, même sans connaissances spécifiques, que le
juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer (ATF 141 IV 369 consid.
6.1 ; TF 4A_487/2016 du 1er février 2017 consid. 2.4).
I. Appel de la société Y.________SA
3. L’appelante se plaint de la constatation manifestement
inexacte des faits. Selon elle, les affirmations suivantes - qu’on examinera
séparément en suivant la structure de l’appel - seraient erronées.

- 30 -
3.1 Affirmation du jugement, selon laquelle « l’expert a confirmé
que des réparations ont été effectuées par Q.________SA sur la terrasse de
l’appartement des défenderesses » :
Contrairement à ce que soutient l’appelante, il ressort de
l’expertise Michaud du 31 juillet 2014 que des « réparations » ont été
effectuées par l’entreprise Q.________SA, qui ne l’ont pas été dans les
règles de l’art. Si, dans sa synthèse, l’expertise Michaud renvoie au
rapport du co-expert Chuard du 28 juillet 2014, qui précise qu’il ne
s’agirait pas de « réparations » mais d’« améliorations » pour canaliser les
eaux pluviales stationnant devant les seuils vers l’écoulement
supplémentaire créé dans ce but, cela n’enlève rien à la pertinence de
l’appréciation faite en définitive par l’expert principal Michaud dans son
rapport, que la Cour de céans partage. En effet, la lecture – dans son
entier – du rapport du co-expert Chuard illustre les problèmes en lien avec
l’écoulement des eaux pluviales, qui n’a pas été considéré comme étant
bon par le co-expert Chuard; le rapport expose également les travaux «
d’amélioration » réalisés ainsi que la qualité de ces travaux, qui aurait pu
être améliorée selon le co-expert Chuard lui-même.
Quant à l’allégation selon laquelle les travaux auraient été
commandés par les intimées, qui devraient les assumer, il y a lieu de
relever que les intimées avaient imparti le 22 décembre 2011, après des
échanges de courriers avec l’appelante, un délai à fin février 2012 à celle-
ci pour procéder à ces travaux, en se fondant sur un devis de l’entreprise
Q.________SA, faute de quoi ces travaux seraient exécutés aux frais de
l’appelante. Par ailleurs, dans son courrier du 20 février 2012, cette
entreprise se réfère à une entrevue tenue dans le bureau de l’appelante
elle-même le 24 janvier 2012, celle-ci lui ayant demandé de formuler des
remarques sur la question litigieuse, qui ont ainsi fait l’objet du courrier de
l’entreprise Q.________SA du 20 février 2012, démontrant que l’appelante
avait été impliquée dès le départ dans les travaux de réfection sollicités
par les intimées.

- 31 -
3.2 Affirmation du jugement, selon laquelle l’appelante « n’aurait
pas prouvé avoir exécuté – ou fait exécuter – les travaux sur la terrasse
des défenderesses dans les règles de l’art » :
L’appelante Y.________SA s’appuie sur le courrier du 20 février
2012 de l’entreprise Q.________SA (cf. supra let. C/ch. 22), rédigé à sa
demande (consid. 3.1 supra) et qui a relevé notamment le problème de
l’absence d’une pente de 1,5% conformément aux exigences prévalant en
2007 ; elle s’appuie aussi sur le courrier du 23 février 2012 de l’entreprise
T.________SA (cf. supra let. C/ch. 23), qui a relevé notamment que la
stagnation d’eau ne présentait aucun risque pour l’étanchéité et n’altérait
pas la bienfacture des travaux, entreprises actives toutes les deux dans le
domaine de l’étanchéité. Or ces deux entreprises ne sont pas intervenues
en qualité d’expert, de sorte que leurs courriers – pour autant qu’ils
portent sur des questions expressément soumises notamment par
l’appelante à l’expert Michaud – ne revêtent pas une valeur probante
suffisante pour remettre en cause le résultat de cette expertise, dès lors
qu’ils sont assimilables à une simple allégation de partie.
Au demeurant, s’agissant en particulier de l’absence d’une
pente de 1,5%, - ce point ne ressortant cependant pas expressément des
questions posées par les parties, singulièrement par l’appelante, à l’expert
- le co-expert Chuard a exposé ce qui suit : « Si l’on considère qu’il aurait
fallu créer, afin d’assurer un bon écoulement des eaux pluviales, une
pente de 1,5%, il aurait également fallu décaisser l’isolation jusqu’au point
d’écoulement d’environ 35 cm. Ce qui n’était pas possible, compte tenu de
l’épaisseur de l’isolation thermique existante ». Or l’appréciation du co-
expert Chuard ne concorde de toute manière pas avec l’opinion exprimée
par l’entreprise Q.________SA à cet égard, telle que formulée dans son
courrier du 20 février 2012 à la demande de l’appelante. Aussi, il y a lieu
de s’en tenir à l’expertise Michaud à cet égard.
L’appelante se réfère également dans ce contexte aux
déclarations du témoin [...], entendu à l’audience du 31 octobre 2017,
pour en retenir que les travaux initialement exécutés par ou sur ordre de

- 32 -
l’appelante l’auraient été conformément aux règles de l’art, contrairement
aux prétendus travaux « d’amélioration ». Ce faisant, l’appelante conteste
en réalité l’appréciation des preuves effectuée par les premiers juges, qui
n’ont pas tenu compte des déclarations de ce témoin, employé de
l’appelante - au bénéfice d’une procuration collective à deux - de
novembre 1998 à février 2018, son opinion contredisant du reste
l’expertise Michaud sur ce point et devant être considérée – à juste titre –
comme dénuée de toute force probante.
3.3 Affirmation du jugement, selon laquelle les copropriétaires de la
PPE « I.________ » auraient « cédé aux défenderesses » « les droits qu’ils
détiennent à l’encontre de la demanderesse en lien avec les défauts
affectant les parties communes de l’immeuble en propriété par étage » :
L’appelante soutient que certains copropriétaires n’auraient pas
signé les formulaires intitulés « cession de droits » datés du 30 novembre
2015. Il en irait ainsi des copropriétaires des lots 6 ( [...], [...] et [...]) et 13
( [...] et [...]), puisque une seule signature figure sur les formulaires : la
signature d’un auteur non identifiable, avec la mention « pr. » dans le
premier cas, celle de [...] uniquement dans le deuxième cas. Quant à la
propriétaire du lot 7 (Pam C.________), sa signature serait fausse, dès lors
que ce serait une dénommée « Pamela » qui aurait signé ledit formulaire.
En outre, selon l’appelante, aucune allégation ni preuve en relation avec
lesdits formulaires ne confirmeraient qu’il s’agit bien des signatures des
copropriétaires de la PPE « En I.________ », la Chambre patrimoniale
cantonale se limitant à tenir pour authentiques les signatures figurant
dans lesdits formulaires.
Il ressort de l’allégué 246 de la « réplique et réponse sur
demande reconventionnelle » du 16 septembre 2016 de l’appelante qu’«
En outre, la cession de droits n’est pas valable. Preuve : appréciation du
Tribunal ». Dès lors et à défaut d’autres moyens de preuves sollicités par
l’appelante, celle-ci ne saurait remettre en cause à ce stade de la
procédure le procédé des premiers juges consistant à apprécier les
preuves à disposition, à savoir les pièces produites par les intimées à

- 33 -
l’appui de leurs allégations claires sur ce point. S’agissant en particulier de
l’authenticité de la signature de Pam C.________, elle n’a fait l’objet
d’aucune contestation en première instance qui aurait porté sur le prénom
– Pam ou Pamela – prétendument faux de cette copropriétaire. Par ailleurs,
il ne ressort pas non plus des allégués 239 à 246 de l’écriture mentionnée
que l’appelante contestait l’absence de signatures de l’ensemble des
copropriétaires des lots 6 et 13, soit le défaut de leur représentation, de
sorte que ce moyen, soulevé pour la première fois à ce stade, n’est pas
admissible.
L’appelante soutient encore que la cession de créances n’aurait
pas été portée à sa connaissance par courrier du 28 avril 2016, les
intimées n’ayant pas produit la pièce requise 55, qui devait attester de la
notification et de la réception par l’appelante de la prétendue cession de
créances. Selon les intimées, la pièce requise 55, correspondant à la pièce
128 produite en procédure, aurait été transmise par leur conseil à l’avocat
de la partie adverse par pli simple, conformément aux usages vaudois, de
sorte que le moyen de l’appelante relèverait d’une mauvaise foi crasse.
De plus, l’appelante en aurait eu connaissance en procédure, le courrier
ayant été dûment produit par la pièce 128. Il y a lieu de confirmer que
ledit courrier du 28 avril 2016 correspond à la pièce 128 produite en
procédure et dans laquelle (p. 3) l’appelante est explicitement rendue
attentive à la cession en question.
3.4 En définitive, le moyen tiré de la constatation manifestement
inexacte des faits est infondé et doit être rejeté.
4. L’appelante invoque la violation du droit par la Chambre
patrimoniale cantonale.
4.1 Elle soutient que la norme SIA 118 ne serait pas applicable en
l’espèce, dès lors que le contrat de vente conclu entre les parties, qui ne
ferait aucune mention expresse de cette norme contrairement à l’arrêt TF
4C.151/2005 du 29 août 2005 consid. 4.2, se référerait aux art. 197 ss et

- 34 -
219 CO, et que la garantie accordée aux intimées porterait également sur
leur droit de demander à l’appelante la réfection d’éventuels défauts.
4.2 En présence d’un litige sur l’interprétation d’une clause
contractuelle, le juge doit rechercher, dans un premier temps, la réelle et
commune intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant
empiriquement, sur la base d'indices (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2, 626
consid. 3.1 p. 632; ATF 131 III 606 consid. 4.1). Constituent des indices en
ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté - écrites ou
orales -, mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances
permettant de découvrir la volonté réelle des parties, qu'il s'agisse de
déclarations antérieures à celle qui fait l'objet du litige ou de faits
postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement ultérieur des parties
établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des parties elles-
mêmes. L'appréciation de ces indices concrets par le juge, selon son
expérience générale de la vie, relève du fait (TF 4A_343/2017 du 1er mai
2018 consid. 2.1.1 et les réf. citées).
Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et
commune des parties - parce que les preuves font défaut ou ne sont pas
concluantes - ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté
exprimée par l'autre à l'époque de la conclusion du contrat - ce qui ne
ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit
résulter de l'administration des preuves -, il doit recourir à l'interprétation
normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté objective, en
déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune
d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de
volonté de l'autre. Il s'agit d'une interprétation selon le principe de la
confiance (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3 et les arrêts cités). La détermination
de la volonté objective des parties, selon le principe de la confiance, est
une question de droit (TF 4A_450/2019 / 4A_460/2019 du 18 mai 2020
consid. 3.1).
4.3 L’art. 2 du contrat de vente se réfère aux « garanties légales
du vendeur des art. 197 ss et 219 CO » et précise que « le contenu et la

- 35 -
durée de cette garantie se détermineront en outre conformément aux
droits de garantie que possède et possèdera le vendeur contre les
architectes, entrepreneurs, ingénieurs, maîtres d’état, fournisseurs ou
sous-traitants qui participeront à cette construction, de sorte que
l’acquéreur pourra demander la réfection des défauts au vendeur ».
Les premiers juges ont retenu que des contrats de vente ont
été conclus par l’appelante avec les intimées et l’ensemble des
copropriétaires, que des contrats d’entreprises, incluant la norme SIA 118,
ont été conclus par l’appelante avec les différents maîtres d’état
intervenus sur le chantier de la PPE, et que par courrier du 8 février 2011,
l’appelante avait écrit à l’avocat de la partie adverse qu’ « en ce qui
concerne les garanties, [elles étaient] régies par les normes SIA 118 art.
172 à 180 » (pièce 114 bis), ce que l’appelante ne conteste pas.
Partant, au vu de ces éléments, il faut admettre, à l’instar des
premiers juges, que la volonté des parties - commune et réelle,
conformément à l’interprétation subjective du contrat de vente, le courrier
du 8 février 2011, pris en compte par la Chambre patrimoniale cantonale,
étant un élément postérieur au contrat de vente de 2009 - était de
permettre à la partie adverse d’invoquer, à l’encontre de l’appelante et
s’agissant des immeubles achetés, tant les règles du CO que celles
découlant de la norme SIA 118, le contrat de vente se référant à cette
norme en mentionnant les droits de garantie de l’appelante à l’encontre
des maîtres d’état, basées sur la norme SIA 118, cela en conformité avec
l’arrêt du Tribunal fédéral précité (TF 4C. 151/2005 consid. 4.1 cité supra).
Au demeurant, l’arrêt 4A_582/2016 du 6 juillet 2017, consid.
4.5, pose que les bibliothèques juridiques contiennent des commentaires
spécialement dédiés à la norme SIA n° 118 (Anton Egli et al., Kommentar
zur SIA-Norm 118, 2e éd., 2017; Hans Rudolf Spiess et Marie-Theres Huser,
Norm SIA 118, 2014). La norme est aussi présentée et expliquée dans des
ouvrages généraux concernant le contrat d'entreprise; en particulier, des
exposés détaillés sont consacrés au délai de deux ans prévu par l'art. 172
SIA 118 (Peter Gauch, Der Werkvertrag, 5ème éd., 2011, nos 2676 et ss p.

- 36 -
948; Alfred Koller, Schweizerisches Werkvertragsrecht, 2015, n° 593 p.
220; nos 842 et ss p. 309). Certains auteurs tiennent la norme SIA n° 118
pour notoire parce que « généralement diffusée et connue » (Hans Peter
Walter, in Commentaire bernois, 2012, n° 61 ad art. 8 CC) ou « accessible
dans des commentaires » (Hohl, Procédure civile, Introduction et théorie
générale, t. I, 2ème éd. 2016., n° 1618 p. 270). Au regard de l'art. 151 CPC,
la norme est jugée notoire par la Cour suprême du canton de Zurich (arrêt
4A_116/2017 du 20 avril 2017, faits, let. B). A la lumière du droit cantonal
de procédure, la norme a aussi été jugée notoire par le Tribunal cantonal
valaisan, ce qui fut jugé exempt d'arbitraire par le Tribunal fédéral (arrêt
4P.209/2001 du 4 décembre 2001, consid. 3). Aussi, le fait de ne pas
entrer en matière sur l’argumentation juridique concernant les prétentions
pécuniaires en cause, au motif que la norme SIA pourtant invoquée n’avait
pas été formellement alléguée ni documentée conformément aux règles
du droit cantonal de procédure, a été considéré comme relevant du
formalisme excessif par le Tribunal fédéral (consid. 4.6 de l’arrêt précité).
Il s’ensuit que le grief doit être rejeté.
5.
5.1 L’appelante invoque la violation des articles 197 CO et 8 CC
ainsi que de l’art. 201 CO. Elle s’appuie sur le fait que le défaut
proviendrait des travaux d’amélioration commandés par les intimées à
l’entreprise Q.________SA et non des travaux exécutés par ou sur ordre de
l’appelante. Elle fait également valoir que l’avis de défauts, qui aurait été
donné sept mois après l’entrée en possession de l’appartement des
intimées, serait tardif.
5.1.1 Les éléments sur lesquels s’appuie l’appelante n’ont pas été
retenus (consid. 3. supra), de sorte que le grief doit être rejeté pour ce
motif déjà.
Au surplus, il y a lieu de renvoyer aux motifs convaincants du
jugement à cet égard. Celui-ci a retenu (p. 41), que lorsque le contrat était
soumis à la norme SIA 118, le maître n’avait pas à respecter l’obligation

- 37 -
légale d’avis immédiat tant qu’il agissait dans le délai conventionnel de
deux ans ; sous cette réserve, la question de savoir quand le maître avait
eu connaissance du défaut était sans pertinence (TF 4A_251/2018 du 11
septembre 2018 consid. 3.1 ; TF 4C.346/2003 du 26 octobre 2004 consid.
4.1.1). Le jugement a aussi retenu (p. 43) que l’emménagement avait eu
lieu le 16 septembre 2009, le délai de garantie de deux ans de l’art. 172
al. 1 SIA 118, applicable en l’espèce (consid. 4.3 supra), s’étendant ainsi
jusqu’au 16 septembre 2011, de sorte que les intimées pouvaient faire
valoir jusqu’à cette échéance en tout temps les défauts relatifs à l’ouvrage
de quelque nature qu’ils soient. Dès le 16 septembre 2011, les intimées ne
pouvaient plus que signaler à l’appelante les défauts cachés, au sens de la
norme SIA 118, soit ceux qu’elles n’avaient pas découverts avant
l’expiration du délai de garantie (art. 179 al. 1 SIA 118), aussitôt après leur
découverte (art. 179 al. 3 SIA 118).
5.1.2 Le jugement a aussi relevé (p. 44) qu’en cas de contestation,
comme c’était le cas s’agissant des défauts allégués (humidité remontant
le long des murs, eau de pluie stagnant sous les dalles et crépis imbibés
affectant la terrasse des intimées), il appartenait, à teneur de l’art. 174 al.
3 SIA, aux intimées de prouver le fait à l’origine du défaut allégué et à
l’appelante de prouver l’absence de défaut, soit d’établir avoir exécuté ces
travaux dans les règles de l’art. Selon les premiers juges, les intimées ont
établi la présence d’humidité sur leur terrasse et la nécessité d’y
entreprendre des travaux supplémentaires; elles sont en effet parvenues à
prouver que Q.________SA avait effectué des travaux sur leurs terrasses du
30 avril au 3 mai 2012, après avoir relevé que « les remontées d’humidité
dans l’isolation périphérique [étaient] flagrantes » et s’être demandé si les
produits appropriés avaient bien été appliqués, notamment quant à la
qualité de l’isolant en pied de façade. Les intimées avaient également
établi, au moyen du rapport de l’expert Michaud du 31 juillet 2014, que
ces travaux de Q.________SA n’avaient « pas totalement été exécutés dans
les règles de l’art », que les caniveaux créés n’étaient pas assez
performants, que des grilles devraient être posées devant les porte-
fenêtres et que l’écoulement des eaux créé sur l’avant-toit devrait être
raccordé aux canalisations de l’immeuble, par un tuyau de descente

- 38 -
jusqu’au sol. En revanche, l’appelante n’avait pas prouvé avoir exécuté –
ou fait exécuter – les travaux sur la terrasse des intimées dans les règles
de l’art, l’expertise citée établissant précisément l’inverse.
S’agissant des travaux exécutés par l’entreprise Q.________SA,
il faut encore rappeler que les intimées avaient avisé l’appelante en date
du 22 décembre 2011 que si les travaux préconisés par cette entreprise
n’étaient pas réalisés jusqu’à fin février 2012, ils seraient directement
confiés à des tiers aux frais de l’appelante. Dans ces conditions et au vu
de ce qui précède, contrairement à ce que soutient l’appelante, il ne
saurait être question de la violation de l’art. 8 CC ni des art. 197 et 201 CO
par les intimées.
Le grief doit être rejeté.
6.
6.1 L’appelante invoque la violation de l’art. 164 CO. Elle reproche
aux premiers juges d’avoir considéré à tort que les copropriétaires de la
PPE auraient valablement cédé leurs droits relatifs à la garantie des
défauts des parties communes aux intimées, alors que tous les
copropriétaires de la PPE n’auraient pas signé les formulaires de « cession
de droits » du 30 novembre 2015.
6.2 Au vu de ce qui a été dit (consid. 3.3 supra), le moyen de
l’appelante en tant qu’il se réfère au lot 7 (Pam, voire Pamela C.________)
doit être rejeté, dès lors que la Cour de céans est convaincue qu’il s’agit
de la même personne qui a ainsi valablement signé la cession. S’agissant
des deux autres lots 6 et 13, le moyen se fonde sur des allégations
nouvelles, irrecevables à ce stade.
A titre superfétatoire, il y a lieu de relever que le droit à la
réfection – dont la cession a été considérée comme valable par la
Chambre patrimoniale cantonale tout comme celle relative à des
dommages- intérêts - concernant les parties communes d'un immeuble en

- 39 -
propriété par étages ne dépend pas de la quote-part de chaque
copropriétaire, mais appartient indivisiblement à chaque copropriétaire
(ATF 145 III 8 consid. 3.2-3.6; changement de jurisprudence; cf. aussi
antérieurement ATF 114 II 239 consid. 5c/bb et 4C.151/2005 consid.
4.2.2), de sorte que les intimées bénéficieraient de la légitimation active
pour faire valoir les défauts afférents aux parties communes, à savoir aux
fissures dans le garage et à l’écoulement d’eau du plafond des caves (jgt
p. 31 s.), étant précisé que le jugement attaqué a considéré que
l’appelante ne répondait pas de ces défauts (p. 47).
7.
7.1 L’appelante invoque la violation de l’art. 97 CO, dès lors
qu’aucun défaut n’affecterait la terrasse des intimées, de sorte que celles-
ci ne pourraient pas faire valoir un dommage à ce titre, ce d’autant
qu’elles n’auraient pas respecté leur obligation d’avis immédiat des
défauts, et qu’elles auraient elles-mêmes admis ne pas avoir subi de
dommage puisque c’est la communauté des copropriétaires de la PPE qui
aurait pris en charge les frais d’expertise et d’avocat dans la procédure de
preuve à futur. La cession des droits ne serait pas valable et ne saurait
fonder une indemnité pour réparation d’un prétendu dommage consécutif
à un soi-disant défaut.
7.2 Il n’y a pas lieu de revenir dans ce contexte sur les aspects
déjà examinés, singulièrement ceux ayant trait au défaut affectant la
terrasse des intimées, à l’avis des défauts y relatif et à la cession des
droits intervenue.
Il découle du dossier (pièce 102) que la requête de preuve à
futur avait été déposée par l’ensemble des quatorze copropriétaires, y
compris les propriétaires à l’époque – les époux H.________ - du lot
appartenant aujourd’hui aux intimées. Les frais afférents à cette
procédure comprennent les frais de justice, d’expertise et d’avocat, de
sorte que les intimées peuvent faire valoir les prétentions en découlant au
nom de l’ensemble des copropriétaires qui leur ont cédé leurs droits aussi
s’agissant de ces frais.

- 40 -
Le grief doit être rejeté.
8.
8.1 Sous l’intitulé « les prétentions allouées à tort aux intimées »
par le jugement entrepris, l’appelante revient sur la prétendue absence de
défaut sur la terrasse des intimées imputable à l’appelante, sur l’absence
de cession de créances valable des copropriétaires aux intimées, sur le
non-respect de l’avis immédiat des défauts par les intimées, sur la
violation du droit par la reconnaissance aux intimées d’un droit de
réfection par 7’190 fr., d’un droit en diminution du prix (40'000 fr.) et
d’une indemnité pour le dommage consécutif au défaut (16'169 fr. 40, soit
10'183 fr. 30 à titre de frais de procédure de preuve à futur et 5'986 fr. 10
à titre de frais d’avocats en lien avec la réparation du dommage consécutif
au défaut affectant la terrasse des intimées).
8.2 L’appelante s’appuie une fois de plus sur des faits non retenus
par le jugement, à juste titre, et sur des prétendues violations en droit
fondées sur ces mêmes faits et non retenues par la Cour de céans, comme
exposé dans les considérants qui précèdent (consid. 3 à 7). Aussi, les
griefs formulés doivent être rejetés.
9.
9.1 L’appelante invoque encore la violation de l’art. 106 CPC, le
jugement ayant réparti les frais judiciaires de première instance par moitié
et compensé les dépens. Elle soutient que ses conclusions par 55'799 fr.
75 auraient été admises à hauteur de 54'364 fr. 50, soit à plus de 97%,
alors que les conclusions [réd. reconventionnelles] des intimées, par
192'642 fr. 70, n’auraient été admises que très partiellement à hauteur de
63'359 fr. 40, soit à près de 33%. Il conviendrait de mettre les frais
judiciaires à la charge des seules intimées et d’accorder de pleins dépens
à l’appelante, à la charge des intimées.
9.2 L’appelante avait notamment conclu dans sa demande du 18
juin 2014 à ce que les époux H.________, auxquels se sont substituées les

- 41 -
intimées dans le courant de la procédure, soient ses débiteurs de la
somme de 50'000 fr., avec intérêts, à ce que le montant consigné de
50'000 fr. soit libéré, à ce que les époux H.________ soient les débiteurs de
l’appelante de la somme de 5'799 fr. 75. Les intimées avaient, dans leur
réponse et demande reconventionnelle, conclu principalement au rejet de
la demande, reconventionnellement au paiement d’un montant augmenté
à 138'278 fr. 20, avec intérêts, correspondant à la différence entre
l’intégralité des prétentions des intimées s’agissant des défauts affectant
leur copropriété, augmentées à 192'642 fr. 70, et le solde du prix de vente
qu’elles admettaient devoir à l’appelante, par 54'364 fr. 50, soit 50'000 fr.
et 4'364 fr. 50.
Le montant de 50'000 fr. était censé rester consigné jusqu’à la
fin des travaux sur le compte du notaire, selon l’acte de transfert
immobilier signé par les deux parties le 14 septembre 2009, l’acquéreur
ayant connaissance du fait que certains travaux n’étaient pas terminés et
le vendeur s’engageant dès lors à procéder à ses travaux, à ses frais et
sous sa responsabilité dans les meilleurs délais ; il était prévu que ce
montant soit versé en faveur du vendeur dès réception d’une déclaration
signée des parties attestant que l’appartement serait entièrement
terminé, à l’exception de retouches.
9.3 Les premiers juges ont retenu que les intimées avaient
expressément invoqué la compensation dans leur réponse du 30 mai
2016. Dès lors que la créance de l’appelante, à hauteur de 4'364 fr. 50, et
celle des intimées, d’un montant total de 63'359 fr. 40, étaient
réciproques et exigibles, qu’il s’agissait de deux dettes d’argent et que la
créance compensante pouvait être déduite en justice, elles pouvaient être
valablement compensées au sens des art. 120 ss CO. En revanche, selon
les premiers juges, la créance de la demanderesse à hauteur de 50'000 fr.,
y compris les intérêts y afférents, ne pouvait faire l’objet de compensation,
dès lors que ce montant était consigné respectivement que les intérêts
n’étaient pas exigibles. La Chambre patrimoniale cantonale a ainsi
condamné l’appelante à verser aux intimées 63'359 fr. 40, avec intérêt,
sous déduction de la somme de 4'364 fr. 50, avec intérêt. Le jugement a

- 42 -
encore constaté que les intimées étaient débitrices de la somme de
50'000 fr. à l’égard de l’appelante, sans les condamner à la lui verser
puisqu’elle était consignée auprès de la notaire qui devait la libérer dès
jugement définitif et exécutoire.
Le jugement a réparti les frais judiciaires compte tenu de
l’issue du litige par moitié ; il a réparti les dépens compte tenu de la
nature de l’affaire, des opérations effectuées et du résultat de la
procédure en les compensant.
9.4 La valeur litigieuse correspond au montant effectivement
réclamé par celui qui prend les conclusions, principales ou
reconventionnelles. Les prétentions invoquées en compensation avec des
droits non contestés de l'autre partie n'entrent pas en considération (ATF
102 II 397 consid. 1a). Ainsi, lorsqu'une partie invoque une créance de
14'533 fr. contre la partie adverse, reconnaît avoir envers cette dernière
une dette de 10'806 fr. et conclut en conséquence au paiement de 3'727
fr., la valeur litigieuse correspond au montant effectivement réclamé de
3'727 fr. (ATF 102 II 397 consid. 1a ; TF 4A_405/2017 du 30 novembre
2017 consid. 2.1.2, RSPC 2018 p. 225 ; Colombini, Code de procédure
civile, n. 7bis ad art. 91 CPC).
Si le jugement retient la compensation de la créance du
demandeur avec une contre-créance du défendeur, la conclusion du
demandeur doit être rejetée et non déclarée sans objet et l'autorité de
chose jugée s'étend aussi à la créance opposée en compensation, qui ne
pourra être rejugée dans une autre procédure (TF 5A_51/2013 du 10
novembre 2014 consid. 3.3, RSPC 2015 p. 120 note Droese; cité in
Colombini, op. cit., n. 6.11 ad art. 59 CPC).
La consignation a pour effet l’extinction de la créance, y
compris ses accessoires (art. 114 CO), une compensation ultérieure par le
débiteur étant exclue (cf. Leimgruber, Commentaire Bâlois, CO I, 7ème
éd., 2020, n. 8 ad art. 92 CO).

- 43 -
9.5 Les premiers juges ont fait droit à la conclusion principale I
dans la mesure seulement d’une constatation – et non pas d’une
condamnation – de ce que devait la partie adverse quant au montant
consigné de 50'000 fr. en faveur de l’appelante ; ils ont encore ordonné la
libération de la somme consignée de 50'000 francs conformément à la
conclusion II de l’appelante; ils ont partiellement admis la conclusion III de
l’appelante tendant au paiement de la somme de 5'799 fr. 75 (plus-value),
dans la mesure admise par les parties à hauteur de 4'364 fr. 50 ; ils ont
partiellement admis les conclusions IV et V dans la mesure où elles
tendaient à la mainlevée définitive de l’opposition mais pour un montant
de 4'364 fr. 50 seulement, admis par les parties à titre de plus-value, au
lieu du montant de 5'799 fr. 75.
Les premiers juges ont admis les conclusions
reconventionnelles des intimées à hauteur de 63'359 fr. 40, au lieu de
138'278 fr. 20 (192'642 fr. 70 – 50'000 fr. – 4'364 fr. 50), en considérant
que le montant de 50'000 fr., consigné, n’était pas opposable en
compensation, le montant de 4'364 fr. 50 ayant été admis par les
intimées.
A la lumière des principes énoncés (consid. 9.4 supra) et
compte tenu de l’issue du litige (cf. consid. 16 infra), il se justifiait de
répartir les frais judiciaires de première instance par moitié, dès lors
qu’aucune des parties n’avait obtenu entièrement gain de cause (art. 106
al. 2 CPC) et que la répartition opérée tenait compte du gain de cause
partiel de chacune d’entre elles.
II. Appel de A.H.________ et B.H.________
10.
10.1 Dans un premier moyen, X.________ et B.H.________ (ci-après :
les appelantes) considèrent que c’est à tort que la Chambre patrimoniale
cantonale a retranché les rapports d’expertise Michaud/Chuard des 31
juillet 2014, 15 juin 2015 et 2 juillet 2015 établis dans le cadre de la
procédure de preuve à futur [réd. premiers rapports], en ce qui concerne

- 44 -
le défaut relatif au pont thermique en lien avec les moisissures de
l’appartement qui seraient causées par des infiltrations d’eau depuis la
toiture, tout en relevant qu’elles ne contestent pas le retranchement des
rapports Michaud établis lors de la procédure judiciaire; elles invoquent
l’appréciation arbitraire des preuves. Selon les appelantes, la seule
contradiction entre les premiers rapports et les rapports subséquents ne
serait pas suffisante pour appuyer le jugement, dès lors qu’aucun autre
élément ne viendrait affaiblir la valeur probante des premiers rapports
crédibles, qui seraient étayés par des mesures techniques. Les appelantes
relèvent qu’elles avaient dû attendre l’hiver pour que des mesures fiables
puissent être effectuées, qui ont donné lieu à un rapport complémentaire.
Les appelantes se réfèrent au rapport de la société « V.________Sàrl » du
29 mai 2012 (pièce 105 ; jgt p. 12 ch. 25), comprenant des relevés et qui
confirme la présence du pont thermique avant même les premiers
rapports d’expertise. L’entreprise Q.________SA avait également relevé
dans son rapport que les moisissures pouvaient être expliquées par la
présence d’un pont thermique et qu’il fallait contrôler, par tous les temps,
le taux d’humidité (pièce 119 ; jgt ch. 12).
Par ailleurs, les appelantes reprochent aux premiers juges de
ne pas avoir ordonné des preuves complémentaires pour lever les doutes
sur ce point essentiel de l’expertise.
10.2 Contrairement à ce que soutiennent les appelantes,
l’entreprise Q.________SA s’est limitée à soulever la question du pont
thermique. Quant au rapport de « V.________Sàrl » du 29 mai 2012, établi à
la demande des appelantes et assimilable à une allégation de partie, il
renvoie en définitive les destinataires à la consultation d’un expert
indépendant SIA pour la corroboration de ses constats. En outre, ces deux
rapports, n’émanant pas d’experts, n’ont pas une force probante
suffisante comme déjà mentionné (consid. 3.2 supra).
S’agissant des expertises Michaud, le jugement a exposé de
manière circonstanciée que, compte tenu de leurs contradictions
manifestes, elles ne sauraient être retenues quant à de l’existence d’un

- 45 -
pont thermique affectant la toiture de la copropriété des appelantes. Si
celles-ci avaient établi l’existence de moisissures, soit le dommage
consécutif au défaut, elles n’étaient pas parvenues à prouver le fait à
l’origine du défaut allégué, étant précisé qu’elles n’avaient offert aucun
autre moyen de preuve à cette fin, à l’instar d’une contre-expertise. Aussi,
le jugement a retranché à juste titre les expertises Michaud sur ce point,
son appréciation des preuves étant convaincante.
Quant aux reproches formulés à l’endroit des premiers juges
s’agissant de la mise en œuvre de preuves supplémentaires, ils sont mal
fondés, dès lors qu’il était loisible aux appelantes, dans le cadre de la
présente procédure ordinaire soumise à la maxime des débats, de
solliciter une deuxième expertise après la réception des conclusions de
l’expertise judiciaire Michaud, qui s’écartaient de l’expertise de la
procédure de preuve à futur.
Le moyen doit être rejeté.
11.
11.1 Les appelantes invoquent la violation des art. 174 al. 3 SIA 118
et la constatation manifestement inexacte ou incomplète des faits. Elles
soutiennent avoir établi à satisfaction de droit que la casquette en béton
était affectée d’un grave défaut (pont thermique) sur la base des rapports
d’expertise de 2014 et 2015. Même en faisant abstraction desdits
rapports, les appelantes sont d’avis qu’elles sont parvenues sur la base
des autres éléments versés au dossier à démontrer le fait à l’origine du
défaut (pont thermique) et qu’il incombait dès lors à l’intimée de
démontrer que cela ne rendait pas l’ouvrage défectueux. Elles se réfèrent
ici encore au rapport de l’entreprise Q.________SA et à celui de la société
«V.________Sàrl ».
Par ailleurs, selon les appelantes, les frais notamment de
réfection de l’appartement, par 15'391 fr. 15, selon le devis le moins cher
de K.________SA (jgt. p. 18 ch. 34 c ; recte : 15'395 fr. 15 par N.________SA)
devraient être pris en charge par l’intimée en tous les cas, et ce même sur

- 46 -
la base du rapport d’expertise du 30 novembre 2017, l’expert Michaud
considérant que la situation a « évolué » et que le pont de froid a disparu,
ce qui signifierait que, même dans son paradigme, il aurait existé à un
moment donné et que partant l’intimée serait tenue de réparer le
dommage en résultant.
11.2 Comme démontré (consid. 10 supra), les appelantes ne sont
pas parvenues à établir le fait à l’origine du défaut conformément à l’art.
174 al. 3 Norme SIA 118, à savoir l’existence d’un pont thermique. En
outre, contrairement à ce qu’elles soutiennent, le jugement (p. 12 ch. 25)
reprend bien les faits relatifs à l’intervention de la société «V.________Sàrl
».
La question se pose en particulier de savoir si les frais de
réparation de l’appartement sont dus parce que, comme le soutiennent les
appelantes, la situation a « évolué » et que le pont de froid a disparu, ce
qui signifierait qu’il aurait existé à un moment donné et que, partant,
l’intimée serait tenue de réparer le dommage en résultant. L’expert
Michaud rappelle dans son rapport du 30 novembre 2017 que déjà dans
son premier rapport du 31 juillet 2014 l’expert Chuard avait des doutes sur
l’existence de ce pont thermique, qui n’a pas été confirmé dans le rapport
complémentaire du 15 juin 2015 et qui n’est toujours pas confirmé, les
calculs ne démontrant pas de pont de froid et les causes des salissures et
des moisissures n’étant pas objectivement explicables. Selon l’expert,
elles peuvent par hypothèse provenir de l’humidité du béton relativement
frais de la dalle de toiture et/ou d’une ventilation des locaux légèrement
insuffisante à une période donnée, les photos montrant qu’elles n’avaient
pas évolué d’une manière significative depuis les photos du rapport de
juillet 2014. L’expert conclut que « le pont de froid n’étant pas avéré »,
l’isolation n’est pas indispensable mais constituerait une bonne sécurité
en cas de situations extrêmes, relevant auparavant que c’était le cas en
hiver 2012. Dans ces conditions et dès lors que, selon l’expert, le
problème n’est pas objectivement explicable, il n’y a pas lieu d’admettre
les frais de réfection de l’appartement, l’évolution de la situation ne
pouvant être, à la lumière de l’expertise, attribuée à une évolution du pont

- 47 -
de froid, soit au pont de froid qui aurait disparu, comme le laisse entendre
les appelantes.
Par conséquent, le jugement doit être confirmé en tant qu’il
n’a pas pris en compte les frais de réfection d’un montant de 78'040 fr.
75.
12.
12.1 Les appelantes, invoquant la constatation manifestement
inexacte des faits et se référant à l’allégué 102 de leur réponse, dont la
teneur est la suivante : « par courriel du 17 décembre 2012,
l’administrateur de la PPE a avisé l’intimée de la présence de fissures dans
le garage, de l’eau suintant régulièrement de ces dernières (pièce 126) »,
contestent le jugement en tant qu’il considère que l’avis des défauts
portant sur les fissures dans le garage n’avait pas été donné en temps
utile.
12.2 On ne voit pas que l’avis des défauts du 17 décembre 2012,
dont le jugement a tenu compte contrairement à ce qu’affirment les
appelantes, aurait été donné en temps utile, dès lors que l’avis des
défauts venait à échéance le 16 septembre 2011, soit deux ans après
l’emménagement selon le délai de garantie de la norme SIA 118 (voir
supra consid. 5.1.1 in fine).
Par ailleurs, les appelantes n’ont pas établi qu’il s’agissait de
défauts cachés au sens de l’art. 179 al. 1 SIA 118, soit que les fissures
n’avaient pas été découvertes avant l’expiration du délai de garantie et
qu’elles avaient été immédiatement signalées après leur découverte.
Le grief doit être rejeté.
13.
13.1 Les appelantes reprochent à la Chambre patrimoniale
cantonale la constatation manifestement inexacte des faits s’agissant de

- 48 -
la mauvaise conception des sorties de ventilation, entraînant le
refoulement des odeurs de cuisine par la hotte.
Les appelantes reconnaissent que les odeurs de cuisine sont
apparues durant la procédure de preuve à futur et que la problématique
avait été intégrée au questionnaire de l’expert du 29 avril 2013. Elles
soutiennent cependant que les odeurs de cuisine ne constitueraient pas le
défaut en soi, mais uniquement la manifestation du défaut affectant la
ventilation, de la même manière que les moisissures seraient la
conséquence du pont thermique. Or, le défaut affectant la ventilation
aurait fait l’objet d’un avis des défauts en temps utile, dès lors qu’à l’appui
de leur courrier du 25 mai 2011, considéré comme établi par la Chambre
patrimoniale cantonale (jgt p. 10 ch. 18), elles avaient relevé que la hotte
d’évacuation de la cuisine fonctionnait mal, ce qui était dû selon le
monteur de [...] et le marbrier, à une mauvaise conception du conduit
d’évacuation (pièce 121).
13.2 Le jugement a retenu sur cette question que les appelantes
s’étaient contentées d’alléguer que les défauts relatifs aux odeurs de
cuisine étaient apparus en cours de procédure de preuve à futur, avec
comme offres de preuve l’expertise Michaud du 31 juillet 2014 et le
courrier de leur conseil du 29 janvier 2015 (pièce 127).
Dans le courrier du 25 mai 2011, les appelantes avaient relevé
ce qui suit : « la hotte d’évacuation de la cuisine fonctionne mal, le granit
étant souillé par des traces de graisse, ce qui est dû selon le monteur de
[...] et le marbrier, à une mauvaise conception du conduit d’évacuation ».
Le 27 mai 2011, l’intimée a répondu : « Hotte de ventilation : contrôlée par
les entreprises [...], tous deux confirmant son bon fonctionnement. Les
traces de graisse étant dues à l’utilisation ».
La question se pose de savoir si l’avis des défauts de 2011
concernait déjà les odeurs de cuisine, dès lors qu’il apparaît que c’était les
traces de graisse sur le granit, dues à un mauvais fonctionnement de la
hotte de cuisine, qui faisaient l’objet de ce courrier. De toute manière,

- 49 -
l’avis des défauts du 25 mai 2011 est antérieur à la problématique des
odeurs de cuisine apparues durant la procédure de preuve à futur en
2013, selon les appelantes elles-mêmes, de sorte que celles-ci ne
sauraient se prévaloir du courrier de 2011 pour établir un défaut qui n’est,
selon elles, apparu qu’en 2013.
Par ailleurs, dans son expertise de juillet 2014, l’expert
Michaud a répondu à la question de savoir si des odeurs de cuisine
refoulées étaient présentes dans l’appartement des appelantes, que « M.
H.________ le dit mais l’appartement d’où proviennent les odeurs est
actuellement vacant et n’émet donc aucune odeur ; il n’est ainsi pas
possible de répondre à cette question pour l’instant ». Dans son rapport
complémentaire du 15 juin 2015, l’expert a constaté, en substance, que le
problème du refoulement d’odeurs de cuisine des appartements voisins de
celui des appelantes n’avait pas pu être mis en évidence, que les sorties
des ventilations des cuisines et de la salle de bain étaient juxtaposées et
réunies sous un même capot, que les odeurs pouvaient donc aisément se
mélanger, que l’éloignement de la sortie de salle de bain de l’appartement
des appelantes de deux à trois mètres des sorties des ventilations des
cuisines permettrait d’y remédier et que la ventilation de l’appartement
des appelantes était conforme (pièce 103 bis).
Le grief doit être rejeté.
14.
14.1 Les appelantes invoquent la violation des art. 120 à 124 CO
(compensation) et l’interprétation erronée de l’acte de transfert immobilier
du 14 septembre 2019 (libération du montant consigné sur le compte de
la notaire L.________). Les appelantes soutiennent en substance que le
montant consigné ne pourrait être libéré en faveur de l’intimée, dès lors
que leur appartement serait toujours affecté de défauts, auxquels elles
devraient remédier par des tiers, ledit montant devant servir à garantir
l’exécution de ces travaux. Les appelantes estiment encore qu’elles
auraient déjà compensé le montant consigné de 50'000 fr. sur leurs
propres prétentions, les chiffrant dans le cadre de l’appel à 129'234 fr. 55

- 50 -
au lieu de 179'324 fr. 55. Les appelantes reprochent enfin à la Chambre
patrimoniale cantonale un défaut de motivation à cet égard.
14.2 Il ressort du jugement que les parties avaient
contractuellement prévu les modalités de libération du montant consigné
auprès de la notaire. Après avoir rappelé les conditions objectives de la
compensation, le jugement a retenu que la créance de l’intimée à hauteur
de 50'000 fr. ne pouvait faire l’objet de compensation, dès lors que ce
montant était consigné chez la notaire.
Comme déjà relevé (consid. 9.4 supra), la consignation a pour
effet l’extinction de la créance, y compris ses accessoires (art. 114 CO),
une compensation ultérieure par le débiteur étant exclue (cf. Leimgruber,
Commentaire Bâlois, CO I, 7ème éd., 2020, n. 8 ad art. 92 CO). C’est ce
qui ressort en réalité du jugement attaqué, qui précise aussi qu’il ne fait
que constater que les appelantes sont les débitrices de l’intimée du
montant consigné de 50'000 fr., à libérer par la notaire dès jugement
définitif et exécutoire. Il y a ainsi lieu de confirmer le jugement à cet
égard, la libération – dès jugement définitif et exécutoire – du montant
consigné en faveur de l’intimée – prévue contractuellement, soit avec
l’approbation de la créancière, jusqu’à la fin des travaux à l’exception de
retouches – n’enlevant rien à la condamnation de l’intimée au montant de
63'359 fr. 40, avec intérêt, sous déduction de 4'364 fr. 50 avec intérêt, à
titre de frais de réfection de l’ouvrage, dus aux appelantes.
Le grief doit être rejeté.
15.
15.1 Les appelantes invoquent la violation de l’art. 80 LP (loi
fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS
281.1) et de la mainlevée, qui aurait été accordée à tort. Selon les
appelantes, la compensation pourrait être valablement invoquée dans le
cadre d’une mainlevée, ce d’autant plus que les prétentions seraient ici
fixées dans le cadre du jugement directement.

- 51 -
15.2 Selon l’art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d’un
jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de
l’opposition.
En vertu de l’art. 81 al. 1 in fine LP, le poursuivi peut se libérer
dans la procédure de mainlevée définitive en établissant par titre
notamment que la dette a été éteinte.
Par extinction de la dette, la loi ne vise pas seulement le
paiement, mais aussi toute autre cause de droit civil, en particulier la
compensation (ATF 124 III 501 consid. 3b et les références). Un tel moyen
ne peut toutefois être retenu que si la créance compensante résulte elle-
même d'un titre exécutoire ou qu'elle est admise sans réserve par le
poursuivant. Par titre exécutoire prouvant l'extinction par compensation,
on entend celui qui justifierait lui-même la mainlevée définitive ou à tout
le moins la mainlevée provisoire (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 et les
références ; ATF 115 III 97 consid. 4 et réf. cit., JdT 1991 II 47 ; TF
5P.459/2002 du 29 janvier 2003 consid. 2.2.1 ; CPF 16 décembre 2019/260
consid. IV/a/aa). La compensation résultant d’un acte formateur, seule est
déterminante la question de savoir si elle a été ou non invoquée (à temps)
dans la procédure ayant conduit au titre de mainlevée définitive ; en cas
de réponse négative, rien ne s’oppose à ce qu’elle soit invoquée dans la
procédure de mainlevée, même si la créance compensante était exigible
avant la date du jugement à exécuter (TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019
consid. 5.2.1 ; TF 4A_601/2013 du 31 mars 2014 consid. 3.3 et les
références ; Abbet, in Abbet/Veuillet [éd.], La mainlevée de l’opposition, n.
14 ad art. 81 LP ; Marchand, La compensation dans la procédure de
poursuite, in JdT 2012 II p. 61 ss).
L’autorité qui statue sur le fond – généralement la mieux
placée pour apprécier si son prononcé comporte la condamnation pure et
simple au paiement d’une somme d’argent déterminée – prononce la
levée de l’opposition si les conditions en sont réunies (art. 42b al. 2 LVLP
[loi d’application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite ; BLV 280.05] ; ATF 134 III 115 consid. 4.1 ; ATF

- 52 -
107 III 60 consid. 3 [f]). Le débiteur fera valoir devant l’autorité du fond les
moyens de défense que l’art. 81 al. 1 LP lui permet de présenter dans la
procédure spéciale de mainlevée (ATF 107 III 60 consid. 3).
15.3 En l’espèce, les appelantes ont expressément invoqué la
compensation devant les premiers juges. Ceux-ci ont considéré que la
créance de l’intimée, à hauteur de 4'364 fr. 50, et celle des appelantes,
d’un montant total de 63'359 fr. 40, pouvaient être valablement
compensées au sens des art. 120 ss CO. La dette de 4'364 fr. 50 étant
ainsi éteinte par compensation, les appelantes étaient libérées au sens de
l’art. 81 al. 1 LP, de sorte que l’autorité précédente a prononcé (chiffres IV
et V du dispositif) à tort la mainlevée des oppositions pour ce montant.
L’appel doit être admis sur ce point.
16. En définitive, l’appel Y.________SA doit être rejeté et celui de
A.H.________ et B.H.________ très partiellement admis, le jugement
entrepris étant réformé en ce sens que les chiffres IV et V de son dispositif
sont supprimés.
Ce qui précède ne justifie pas de revoir le sort des frais
judiciaires et dépens de première instance (cf. supra consid. 9). En effet, le
jugement entrepris ne doit être modifié que sur un point très secondaire
(cf. TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1, RSPC 2015 p. 484).
Vu le sort de l’appel Y.________SA, les frais judiciaires de
deuxième instance relatifs à son appel, arrêtés à 1'634 fr. (art. 62 al. 1
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5), doivent être mis à sa charge (art. 106 al. 1 CPC).
L’appelante, qui succombe, doit verser des dépens de
deuxième instance aux intimées, solidairement entre elles, arrêtés à 3'500
fr. (art. 3 al. 2 et 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; BLV 270.11.6]).

- 53 -
Dans la mesure où A.H.________ et B.H.________ perdent sur
l’essentiel de leurs conclusions en appel, il y a lieu de mettre les frais
judiciaires relatifs à leur appel, arrêtés à 2'793 fr. (62 al. 1 TFJC), à leur
charge (art. 106 al. 1 CPC ; TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid.
3.1, RSPC 2015 p. 484), solidairement entre elles.
Les appelantes, qui succombent sur l’essentiel, doivent verser
des dépens de deuxième instance à l’intimée, arrêtés à 3'500 fr. (art. 3 al.
2 et 7 TDC).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel Y.________SA est rejeté.
II.L’appel de X.________ et B.H.________ est très partiellement
admis.
III.Le jugement est réformé en ce sens que les chiffres IV et V de
son dispositif sont supprimés.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel
d’Y.________SA, arrêtés à 1'634 fr. (mille six cent trente-quatre
francs), sont mis à la charge de celle-ci.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel
de X.________ et B.H.________, arrêtés à 2'793 fr. (deux mille
sept cent nonante-trois francs), sont mis à la charge de celles-
ci, solidairement entre elles.

- 54 -
VI. L’appelante Y.________SA versera aux intimées X.________ et
B.H.________, solidairement entre elles, la somme de 3'500 fr.
(trois mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance afférents à l’appel Y.________SA.
VII. Les appelantes X.________ et B.H.________, solidairement entre
elles, verseront à l’intimée Y.________SA la somme de 3'500 fr.
(trois mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance afférents à l’appel de X.________ et B.H.________.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 55 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Bernard Katz, avocat (pour Y.________SA),
- Me Daniel Pache, avocat (pour A.H.________ et B.H.________).
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge présidant de la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 56 -
La greffière :