vd_gerichte · KC19.056006 · 2020-10-01 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.056006-200988
256
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 1er octobre 2020
__________________
Composition :M. MAILLARD, président
Mmes Rouleau et Cherpillod, juges
Greffière : Mme Guardia
*****
Art. 138 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d’autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s’occupe du recours exercé par M.________, à
[...], contre le prononcé rendu le 21 janvier 2020, à la suite de l’audience
du 14 janvier 2020, par la Juge de paix du district de Morges, dans la
cause en mainlevée d’opposition la divisant d’avec H.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
110

- 2 -
E n f a i t :
1. a) Le 13 décembre 2018, à la réquisition de H.________, l’Office
des poursuites du district de [...] a notifié à M.________, dans la poursuite
n° 8'964'880, un commandement de payer le montant de 100'276 fr. 20
avec intérêt à 5 % l’an dès le 5 décembre 2018, indiquant comme titre de
la créance ou cause de l’obligation : « Contrats de leasing no. 1774870 et
1738888, décompte final du 27.11.2018 ».
La poursuivie a formé opposition totale.
b) Par acte du 12 décembre 2019, la poursuivante a requis de
la Juge de paix du district de [...] qu’elle prononce la mainlevée provisoire
de l’opposition à la poursuite susmentionnée à concurrence du montant
réclamé. A l’appui de sa requête, elle a produit plusieurs pièces dont
l’original du commandement de payer susmentionné.
Par courriers recommandés du 17 décembre 2019, la juge de
paix a cité les parties à comparaître à son audience du mardi 14 janvier
2020 à 10 heures 30.
Dans un courrier recommandé du 9 janvier 2020, Me [...] a
informé la juge de paix du fait que M.________ lui avait confié la défense de
ses intérêts dans la cause l’opposant à H.________ et a requis que
l’audience soit reportée, arguant qu’il avait déjà une audience fixée à
cette date. A l’appui de son envoi, Me [...] a produit une procuration signée
le 9 janvier 2020.
Par e-fax du 10 janvier 2020, la juge de paix a maintenu
l’audience susmentionnée et invité la poursuivie à lui adresser toute pièce
utile.
Lors de l’audience du 14 janvier 2020, qui s’est tenue par
défaut de la poursuivie et de son représentant, la poursuivante a produit
de nouvelles pièces.

- 3 -
2. Par décision du 21 janvier 2020, la Juge de paix du district de
[...] a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition (I), a arrêté à 660
fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la partie
poursuivante (II), les a mis à la charge de la partie poursuivie (III), a dit
que cette dernière rembourserait à la partie poursuivante son avance de
frais à concurrence de 660 fr. et lui verserait la somme de 3'000 fr. à titre
de défraiement de son représentant professionnel (IV).
Le dispositif de ce prononcé a été notifié le 22 janvier 2020 à
la poursuivie qui en a demandé la motivation par courrier du 31 janvier
2020.
Les motifs du prononcé ont été adressés le 2 juillet 2020 aux
parties et notifiés le lendemain à la poursuivie. En substance, la première
juge a retenu que la poursuivante était en possession de titres à la
mainlevée provisoire pour les montants réclamés en poursuite, soit deux
contrats de leasing conclus les 12 juin 2017 et 8 août 2017 lesquels
avaient été résiliés de manière anticipée. Les montants réclamés en
poursuite résultaient de deux décomptes élaborés ensuite de ces
résiliations, conformément aux modalités prévues dans les contrats.
3. Par acte du 13 juillet 2020, la poursuivie, toujours représentée
par Me [...], a recouru contre le prononcé précité en concluant à son
annulation et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle
décision. Elle a requis l’effet suspensif. A l’appui de son recours, la
poursuivie a produit un onglet de pièces sous bordereau contenant
notamment un courriel du 22 janvier 2020 de la justice de paix à [...], lui
faisant suivre l’e-fax du 10 janvier 2020, lui-même envoyé à 14 heures 32
à l’adresse mail [...].
La recourante a contesté avoir reçu l’e-fax du 10 janvier 2020
et critiqué le fait que cette décision ne lui ait pas été adressée dans les
formes prescrites par la loi. Elle reproche ainsi à l’autorité inférieure
d’avoir violé son droit d’être entendue dès lors qu’elle n’a pas été en

- 4 -
mesure de se déterminer sur la requête de mainlevée ou sur les pièces
produites. Elle estime que la juge de paix était tenue de renvoyer
l’audience et que son refus a enfreint le principe du libre choix de l’avocat.
Enfin, elle relève qu’on ne peut lui reprocher d’avoir tardé à mandater un
conseil, compte tenu du fait que l’audience a été fixée juste avant les
fêtes de Noël.
Par décision du 15 juillet 2020, le Président de la cour de céans
a admis la requête d’effet suspensif contenue dans le recours.
E n d r o i t :
I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification
des motifs de la décision attaquée (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Il est recevable.
II. a) La recourante reproche en substance à l’autorité
précédente de ne pas lui avoir adressé la décision du 10 janvier 2020 de
refus de renvoi de l’audience du 14 janvier 2020 avant le prononcé du 21
janvier 2020, notifiée le 22 janvier 2020. Elle n’en n’aurait eu
connaissance qu’immédiatement après dite notification (recours, p. 8 ch. 3
et pièce 4 citée par la recourante). Elle y voit une violation de l’art. 138
CPC et de son droit d’être entendue. Elle estime à titre subsidiaire que le
refus de renvoi violait l’art. 135 CPC, respectivement le droit au libre choix
pour la partie de son avocat, qui serait concrétisé par l’art. 68 CPC. La
procédure de mainlevée ne présentait au demeurant aucune urgence qui
justifiait impérativement la tenue de l’audience au 14 janvier 2020. De
plus, la recourante, qui a reçu la convocation « peu avant les fêtes », n’a
eu « d’autres choix que de contacter un mandataire au retour des
vacances de fin d’année, période lors de laquelle les études sont
fermées » (recours, p. 11). On ne saurait partant lui reprocher d’avoir
tardé à mandater un conseil.

- 5 -
b) Aux termes de l’art. 135 CPC, le tribunal peut renvoyer la
date de comparution pour des motifs suffisants d’office ou lorsque la
demande en est faite avant cette date.
Il n’existe aucun droit au renvoi d’une audience. Il convient
d’être plus strict pour l’octroi d’un report d’audience que pour celui d’une
prolongation de délai (CREC 5 novembre 2018/335 consid. 5.2 ; Colombini,
Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et
vaudoise, Lausanne 2018, n. 2.1 et 2.2 ad art. 135 CPC et les arrêts cités).
Les causes du renvoi entrent dans la libre appréciation du tribunal qui
trouve cependant ses limites dans le respect du droit d'être entendu des
parties et dans le respect du principe de célérité et l'interdiction du déni
de justice (Bohnet, Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 2 ad
art. 135 CPC). En d'autres termes, le juge doit procéder à une pesée des
intérêts en jeu, à savoir d'une part assurer un traitement rapide du procès
et de l'autre garantir le droit d'être entendu des parties ; il doit
notamment tenir compte de l'urgence éventuelle (par exemple en matière
de mesures provisionnelles), de l'objet de l'audience, de la gravité du
motif d'indisponibilité et de la célérité dans l'annonce du motif de renvoi
(Bohnet, op. cit., n. 5 ad art. 135 CPC). Un renvoi peut notamment être
ordonné en raison de la maladie d'une partie ou en cas de changement de
mandataire (TF 5A_715/2018 du 21 mai 2019 consid. 4.1 ; TF 5A_293/2017
du 5 juillet 2017 consid. 4.2).
c) Les citations, les ordonnances et les décisions sont notifiées
par envoi recommandé ou d’une autre manière contre accusé de réception
(art. 138 al. 1 CPC). Le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et
de la date de cette notification incombe à l'autorité qui entend en tirer une
conséquence juridique et cette autorité supporte les conséquences de
l'absence de preuve (Bohnet, op. cit., n. 35 ad art. 138 CPC).
d) Le principe de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC [Code civil du
10 décembre 1907 ; RS 210]) et l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2
CC) sont des principes fondamentaux de l'ordre juridique suisse (art. 5 al.
3 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101]). Ils s'appliquent

- 6 -
aussi en procédure civile (ATF 132 I 249 consid. 5 ; ATF 128 III 201 consid.
1c; ATF 123 III 220 consid. 4d; TF 4A_590/2016 du 26 janvier 2017 consid.
2.1). Le principe de la bonne foi est désormais codifié pour la procédure
civile à l'art. 52 CPC. Il s'adresse à tous les participants au procès, parties
et juge. Il leur impose d'agir de bonne foi et, partant, de ne pas commettre
d'abus de droit (ATF 132 I 249, ibidem).
Un abus de droit peut être réalisé lorsqu’une institution
juridique est utilisée dans un but étranger à celui qui est le sien (ATF 132 I
249 précité ; ATF 126 I 165 consid 3b ; TF 4A_485/2012 consid. 7.1). En
procédure civile, le Tribunal fédéral a jugé que les procédés purement
dilatoires ne sont pas protégé par la loi, le devoir de ne pas utiliser de tels
procédés découlant du devoir général d’agir de bonne foi (ATF 132 I 249
précité ; ATF 120 III 94 consid. 2c ; TF 4A_485/2012 du 8 janvier 2013
consid. 7.2 ; TF 5A_205/2012 du 10 septembre 2012 consid. 4.3 ; Bohnet,
in Bohnet et alii, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd.,
Bâle 2018, n. 8 ad art. 52 CPC).
III. a) En l’espèce, la recourante a demandé le renvoi de
l’audience fixée par la juge de paix dans la cause en mainlevée
d’opposition la divisant d’avec l’intimée. Un tel litige est régi par la
procédure sommaire (art. 251 CPC). Cette procédure est voulue par le
législateur comme expédiente (Message du 28 juin 2006 relatif au code de
procédure civile suisse, FF 2006 6841, p. 6956). C’est pour cette raison
que les féries ne s’y appliquent notamment pas (art. 145 al. 2 let. b CPC).
La recourante ne peut dès lors invoquer les fêtes de fin
d’années pour justifier de n’avoir rien entrepris pour consulter un conseil
avant le 9 janvier 2020, ce alors même qu’elle avait eu connaissance de la
convocation à l’audience du 14 janvier 2020 à réception de la convocation
du 17 décembre 2020. On ne saurait non plus recevoir l’argument que les
études sont fermées durant les fêtes. Il appartient au contraire à la partie
diligente de prendre les mesures nécessaires pour trouver un conseil en
temps utile, toutes les études n’ayant de loin pas été fermées entre le 18
décembre 2019 et le 9 janvier 2020. On relève au surplus que les

- 7 -
vacances scolaires vaudoises comme valaisannes commençaient le 21
décembre 2019 et se terminaient le 5 janvier 2020.
A l’appui de sa requête de renvoi du 9 janvier 2020, la
recourante a invoqué le fait que l’avocat qu’elle avait consulté le même
jour ne serait pas disponible pour participer à l’audience devant se tenir
cinq jours plus tard. Un tel motif ne saurait imposer un renvoi de
l’audience fixée quelques jours plus tard, sauf à permettre à toute
personne – qui plus est dans une procédure sommaire – d’obtenir le renvoi
d’une audience à laquelle elle a été convoquée depuis plus de dix jours au
motif qu’elle n’aurait, sans motif fondé, consulté un avocat que quelques
jours avant l’audience, avocat qui soutiendrait n’être pas libre pour
l’assister à celle-ci. Ces éléments encore appuient le caractère fondé du
refus de renvoyer l’audience.
L’art. 68 al. 1 CPC permet certes à toute personne capable
d’ester en justice de se faire représenter au procès. Cette disposition ne
garantit pas le droit d’une partie de consulter au dernier moment un
avocat qui n’est pas disponible pour l’assister à une audience afin
d’obtenir le renvoi de celle-ci. Il appartient au contraire à la partie qui –
comme en l’espèce – tarde à consulter, de trouver un conseil disposé à
l’accompagner à l’audience à laquelle elle est convoquée depuis plus de
dix jours. C’est le lieu de relever qu’à l’appui de sa demande de renvoi, le
conseil de la recourante n’a fait qu’affirmer devoir assister à une autre
audience le même jour, sans le rendre vraisemblable. Il n’a pas non plus
indiqué que celle-ci ne pouvait pas être déplacée, qu’il n’aurait pu y
envoyer l’un de ses associés ou collaborateurs, que l’existence de ce
mandat aurait été largement antérieure à la fixation de l’audience
litigieuse ou qu’il aurait choisi à juste titre de demander le report dans la
procédure où cela se justifiait le plus. Il n’a enfin pas expliqué n’être pas
en mesure d’instruire l’un de ses associés ou collaborateurs des tenants et
aboutissants du dossier en vue de se faire remplacer à l’audience de la
juge de paix (cf. dans ce sens TF 5A_715/2018 précité consid. 5).

- 8 -
Pour toutes les raisons qui précèdent, il y a lieu de retenir que
la décision de refuser le renvoi de l’audience ne prête pas flanc à la
critique et qu’en se fondant sur des critères pertinents, la juge de paix
pouvait considérer que les motifs de renvoi de l’audience invoqués étaient
insuffisants, sans que l’on puisse lui reprocher un abus de son pouvoir
d’appréciation (sur cette notion, cf. ATF 135 I 6 consid. 2.1 et les
références citées).
b) La recourante reproche à la juge de paix de ne pas lui avoir
notifié la décision du 10 janvier 2020 dans les formes prévues par la loi.
Selon le Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au
Code de procédure civile suisse, le renvoi d'audience constitue une
ordonnance d'instruction susceptible de recours (FF 2006, p. 6984 ; Hohl,
Procédure civile, vol. Il, 2ème éd., Berne 2010, p. 449, n. 2484 ; Jeandin,
Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 14 ad art. 319 CPC). Il
en va de même en ce qui concerne le refus de renvoi d'audience (CREC 5
novembre 2018/335 ; CREC 27 janvier 2012/36). Une telle décision doit
ainsi être notifiée conformément aux règles prescrites par l’art. 138 CPC,
soit par envoi recommandé ou d’une autre manière contre accusé de
réception.
Cela dit, le respect des prescriptions prévues par l’art. 138 al.
1 CPC ne saurait être utilisé afin d’obtenir, de facto, l’effet désiré par la
requête. Or, si l’on imposait la notification de la décision de refus de renvoi
portant sur une demande de renvoi formulée peu avant l’audience au
respect de la forme prévue par l’art. 138 al. 1 CPC et à la réception de la
décision de refus avant l’audience, cela impliquerait en réalité, selon le
temps pris à notifier la décision, de renvoyer de fait l’audience, faute de
pouvoir notifier conformément aux exigences prévues par l’art. 138 al. 1
CPC la décision, en temps utile. Cela n’est pas admissible.
c) Pour le surplus, il n’est pas contesté que la convocation à
l’audience du 14 janvier 2020 a été adressée aux parties en temps utile. Il

- 9 -
s’agit plutôt de savoir si la recourante a reçu la décision portant sur sa
demande de renvoi de l’audience.
Dans l’attente de la réception de cette décision, la recourante
– qui n’a pas soutenu être empêchée de donner suite à la convocation –
devait se présenter à l’audience. Elle ne pouvait partir de l’idée que celle-
ci serait reportée alors même qu’elle devait savoir que le litige était
soumis à la procédure sommaire, qu’elle avait tardé à consulter un avocat
et que ce dernier avait invoqué un motif sans l’établir pour demander le
report de l’audience. Cela est d’autant plus vrai que l’art. 135 CPC prévoit
que le tribunal « peut » renvoyer la date d’une audience et qu’il n’existe
pas de droit à un tel report (TF 5A_121/2014 du 13 mai 2014 consid. 3.3).
Or, si elle s’était présentée, le refus d’audience aurait pu lui être notifié à
l’ouverture de celle-ci et la recourante aurait pu cas échéant réitérer sa
demande. Ainsi, par son attitude, la recourante pourtant assistée d’un
avocat, s’est mise elle-même en état de ne pouvoir recevoir à temps la
décision qu’elle demandait. Or, lorsqu’une partie ne se présente pas à une
audience sans s’être informée de la décision de report qu’elle a requise,
elle doit supporter les conséquences de sa propre défaillance (ibidem). On
ne saurait dans ces conditions considérer que l’autorité précédente aurait
violé le droit d’être entendue de la recourante.
A cet égard, on relève la mauvaise foi de la recourante. En
effet, outre le fait de ne pas s’être présentée à l’audience alors qu’elle
n’avait, d’une part, aucun motif de faire défaut et, d’autre part, aucun
indice que celle-ci était annulée, la recourante, bien qu’assistée, n’a pas
non plus cherché à savoir ni au moment de sa tenue, ni durant les jours
qui ont suivi, ce qu’il était advenu de sa requête de renvoi.
La recourante déclare n’avoir eu connaissance de la décision
de refus de renvoi qu’à réception du dispositif de la décision attaquée qui
lui a été notifié le 21 janvier 2020. Il ressort d’un courriel adressé à [...] à
son adresse [...] que l’e-fax du 10 janvier 2020 a été adressé à Me [...] le
jour même, à 14 heures 32, à l’adresse [...]. Il ne fait pas de doute, vu la
manière de configurer les adresses dans l’étude [...] que cette dernière

- 10 -
adresse mail est bien celle du représentant de la recourante. On peut dès
lors douter que cet avocat, qui avait une autre audience le 14 janvier 2020
et n’était donc pas en vacances, n’ait pas eu connaissance de ce courriel
entre le 10 janvier 2020 à 14 heures 32 et le 14 janvier 2020 à 10 heures
30, heure de l’audience litigieuse.
Au demeurant, il tombe sous le sens qu’un avocat qui
demande pour son client un renvoi d’audience à si bref délai, qui plus est
non par fax, mais par recommandé, retardant ainsi d’un jour la réception
de sa demande, doit s’enquérir des suites qui y sont données et ne peut
se contenter de laisser l’audience passer, sans conseiller à sa cliente de
s’y rendre le cas échéant accompagnée d’un collaborateur, pour ne réagir
que huit jours plus tard. Une telle attitude, qui est imputable à la
recourante, ne saurait être protégée et permettre de reprocher à l’autorité
précédente de n’avoir pas réussi à notifier une décision conformément à
l’art. 138 CPC, demandée inutilement si près de l’audience litigieuse. Dût-
on admettre que malgré le court laps de temps entre la réception de la
demande de renvoi et la réception possible de la décision de refus,
l’autorité précédente aurait dû procéder conformément à l’art. 138 CPC
que la recourante, qui a créé cette situation et aurait pu, par des mesures
simples s’enquérir en temps utile du sort donné à sa requête, commettrait
un abus de droit en s’en prévalant, tentant par-là manifestement de
prolonger une procédure dont l’issue ne lui est pas favorable.
IV. a) Vu ce qui précède, le recours, manifestement infondé, doit
être rejeté et le prononcé confirmé selon le mode procédural de l’art. 322
al. 1 CPC.
b) Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr.,
sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance, dès lors
que l’intimée n’a pas été invitée à se déterminer sur le recours (art. 322
al. 1 CPC).

- 11 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr.
(neuf cent nonante francs), sont mis à la charge de la
recourante M.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me [...] (pour M.________),
- Mes [...] (pour H.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 100'276 fr. 20.

- 12 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de [...].
La greffière :