vd_gerichte · ZD20.048664 · 2021-08-03 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 394/20 - 229/2021
ZD20.048664
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 août 2021
__________________
Composition :Mme RÖTHENBACHER, présidente
MM. Oppikofer et Perreten, assesseurs
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Inclusion Handicap,
Me Florence Bourqui, avocate, à Lausanne
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 43 LPGA ; art. 28 LAI.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante
somalienne née en 1985, est entrée en Suisse à l’âge de 14 ans pour y
rejoindre sa mère. Célibataire, elle est mère de deux enfants, nés en 2014
et 2017.
Sur le plan professionnel, elle a obtenu une attestation de
formation élémentaire (AFP) en qualité d’employée de collectivité, délivrée
en 2006 par le Centre K.________. Elle a ensuite exercé diverses activités
dans l’hôtellerie, la restauration et l’intendance, à temps partiel.
Suivie sur le plan psychologique à la Consultation [...] du
Centre hospitalier C.________ depuis décembre 2017, l’assurée s’est
adressée à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé), en déposant un formulaire de détection précoce
le 19 avril 2018. Dans le cadre d’un entretien au sein dudit office le 2 mai
2018, elle a précisé souffrir d’un retard mental léger à moyen depuis la
naissance et d’un trouble dépressif récurrent, dans le contexte d’un
analphabétisme partiel, ce qui entravait son maintien durable en emploi
(cf. rapport initial de l’OAI du 2 mai 2018).
B. Invitée à déposer une requête formelle de prestations de
l’assurance-invalidité, l’assurée s’est exécutée le 16 mai 2018.
A la demande de l’OAI, elle a précisé, le 28 juin 2018, que sans
atteinte à la santé, elle serait active à 100 % dans une profession sociale,
pour des raisons financières.
Procédant à l’instruction médicale du cas, l’OAI a recueilli des
rapports auprès des médecins traitants de l’assurée. La Dre F.________,
médecin généraliste, a confirmé, le 27 juillet 2018, que sa patiente
souffrait d’un retard mental léger à moyen depuis l’enfance, d’un trouble
dépressif récurrent et d’une anémie ferriprive récidivante depuis 2001.

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Elle signalait que divers suivis psychiatriques et traitements
médicamenteux n’avaient pas permis d’améliorer la situation et que
l’assurée ne parvenait pas à s’insérer sur le marché du travail. Celle-ci
présentait des difficultés de compréhension des consignes,
d’apprentissage, de lecture et d’écriture, ainsi que dans la gestion de ses
affaires administratives. Etaient annexés des rapports du Département de
psychiatrie du Centre hospitalier C.________ des 8 septembre 2016 et 23
avril 2018. Le 8 septembre 2016, la Dre J.________, médecin associée, a
mis en évidence un trouble dépressif récurrent chez une « patiente en
proie à d’importantes angoisses de séparation, probablement en lien avec
une carence affective précoce, qui s’[exprimaient] par des affects
dépressifs », ainsi que des « difficultés liées à la migration, à
l’acculturation et à la situation sociale », au terme d’un suivi assumé entre
mai 2015 et janvier 2016. Le 23 avril 2018, les Dres H.________, cheffe de
clinique adjointe, et G.________, médecin assistante, ont relaté un trouble
dépressif récurrent « actuellement en rémission » et un retard mental
léger à moyen, en présence d’un quotient intellectuel (QI) total de 50,
lequel avait été observé à l’issue d’une évaluation de l’efficience
intellectuelle. La prise en charge, débutée le 15 décembre 2017, s’était
terminée le 22 mars 2018, l’assurée ayant été adressée à la Section de
psychiatrie du développement mental du Centre hospitalier C.________. La
Dre H.________ a confirmé ces éléments, dans un rapport à l’OAI du 4
octobre 2018, où elle signalait ne pas pouvoir se prononcer sur la capacité
de travail et le pronostic. Un suivi psychiatrique et psychosocial adapté,
ainsi qu’un cadre de travail spécifique, pouvaient éventuellement
permettre à l’assurée d’exercer une activité professionnelle à temps
partiel.
En date du 28 octobre 2019, l’assurée a signalé à l’OAI avoir
conclu un contrat de travail de durée déterminée de six mois dès le 1er
juillet 2019, pour une activité d’agente de propreté et d’hygiène au sein
du Centre hospitalier C.________.
Sollicité pour avis, le Service médical régional (SMR) a
considéré, le 15 novembre 2019, que l’assurée ne présentait pas de

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pathologie invalidante et qu’elle était dotée d’une capacité de travail
entière dans toutes activités. La gravité du tableau psychiatrique n’était
pas étayée au point d’entraîner la reconnaissance d’une atteinte à la santé
durablement incapacitante en présence d’un trouble dépressif léger.
Par projet de décision du 25 novembre 2019, l’OAI a informé
l’assurée de ses intentions de nier son droit à des mesures
professionnelles et à une rente, faute d’atteinte à la santé invalidante.
L’assurée a contesté ce projet par correspondance du
23 décembre 2019, complétée le 7 février 2020 par la production d’un
rapport de la Dre G.________ du Département de psychiatrie du Centre
hospitalier C.________ du 29 janvier 2020. Cette praticienne a notamment
fait part des éléments suivants :
« […] 2) Problème actuel :
Mme B.________ nous a à nouveau consultés dans le contexte de
difficultés au sein de son emploi et dans sa vie quotidienne en date
du 03 janvier 2020. Mme B.________ présente actuellement dans ce
contexte, une anxiété, de même qu'une symptomatologie
dépressive moyenne depuis 2 mois. Ceci est un nouvel épisode
dépressif.
3) Status psychiatrique :
[…] Nous notons un cours de la pensée légèrement ralenti et un
contenu révélant des ruminations. Il n'y a pas de troubles du Moi ni
des perceptions. La thymie est abaissée, accompagnées d'une
fatigue, d'une diminution de l'élan vital, de troubles du sommeil, et
d'une diminution du plaisir. L'anxiété est éprouvée et observée. Il n'y
a pas d'idées auto ni hétéro-agressive. Nous ne notons pas de signe
de consommation ni de sevrage à une substance.
4) Impacts des troubles constatés sur la situation professionnelle :
A) Retard mental léger à moyen
Mme B.________ décrit des difficultés récidivantes dans le milieu
professionnel. Exerçant dans le milieu du nettoyage, elle ne peut par
exemple pas remplir des bons de commandes n'ayant pas réussi à
apprendre correctement à lire, ni à écrire malgré une arrivée en
Suisse à l'âge de 14 ans et un soutien sur le plan scolaire (classe de
développement, Centre K.________, cours de français […]). Mme
B.________ décrit également la nécessité de réaliser de nombreuses
fois les mêmes tâches avant de s'en souvenir de manière
convenable et de devoir poser plusieurs questions pour bien
comprendre le procédé, lorsque des changements de poste ou de
procédures interviennent, ceci engendre alors une anxiété majeure.
Mme B.________ relate un temps d'adaptation d'environ 1,5 mois lors
de tels changements (par exemple modification de la procédure de
nettoyage des chambres d'isolement). Elle présente également un

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besoin de pouvoir planifier de nouveaux événements, comme un
nouveau trajet en transport public, les réalisant à l'avance, par
exemple le jour précédent un rendez-vous dans un nouveau lieu.
Son atteinte à la santé ne permet pas un plein rendement, avec une
patiente présentant une vitesse d'exécution des tâches et une
capacité attentionnelles diminuées. De plus, le handicap mental
engendre une fatigabilité et une fatigue en lien avec les efforts à
fournir par Mme B.________ pour suivre ce qui lui est demandé, et
ceci même en dehors des épisodes thymiques. Ces difficultés
découlent du retard mental précité et se présentent de manière
répétitive au sein de tous les emplois occupés par Mme B.________.
B) Trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen
Lors des épisodes dépressifs, Mme B.________ présente une
fatigabilité augmentée. La concentration et les autres capacités
cognitives de la patiente sont également péjorées. Ceci pourrait par
exemple engendrer des erreurs dans les tâches qui sont données à
la patiente dans un emploi.
C) Lien retard mental et trouble dépressif récurrent
Les éléments dépressifs se réactivent, actuellement et comme par le
passé, lorsque Mme B.________ rencontre des difficultés
psychosociales dépassant sa capacité d'adaptation en raison de ses
difficultés cognitives rentrant dans le cadre du retard mental précité
diagnostiqué en 2018. En l'occurrence actuellement en raison de
difficultés de maintien de son emploi et de difficultés avec la
scolarité son enfant aîné.
5) Rappel du parcours professionnel de la patiente :
Depuis la fin de son AFP en 2006 en tant qu'employée de
collectivité, MmeB.________ n'a pu intégrer que des postes de
remplacement au sein d'une entreprise temporaire à raison de
2x2h/j pour un salaire brut de 19.-/heure, ces emplois étant
épisodiques. Nous retrouvons sinon des heures de bénévolat au sein
de l'association qui la soutient. Elle réalise depuis 2016 2h/sem de
nettoyage dans une association pour un salaire de 250.- brut par
mois. Un stage avait pu prendre place à la Fondation D.________ de
janvier à juin 2018 où les difficultés précitées avaient été mise en
exergue. Elle travaille actuellement au Centre hospitalier C.________
depuis juillet 2019 à 50 % comme agent de propreté. Cet emploi de
plus longue durée a pu remettre en exergue les difficultés de la
patiente mais en raison d'un cadre stable, a permis qu'elle puisse
obtenir des repères et maintenir ce poste. Un pourcentage plus
élevé ne serait pas envisageable en raison des efforts de
concentration que ceci demande à Mme B.________ dans le cadre de
son handicap. L'épisode dépressif actuel est d'ailleurs en lien avec
des changements dans cet emploi dépassant les capacités
d'adaptation de la patiente.
6) Discussion de la situation actuelle :
Le retard mental, tout comme les épisodes dépressifs récurrents,
impactent la capacité de gain de la patiente, même si elle présente
une certaine capacité de travail, cette capacité de travail n'étant
toutefois pas de 100 % pour les raisons précitées. En effet, il lui est
par exemple impossible de trouver un emploi seule et elle doit être
soutenue dans ses démarches administratives (même quotidiennes)
par une association et sa famille. De plus, ces éléments l'empêchent
de trouver un emploi fixe en raison des difficultés récidivantes
précitées. […] »

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Compte tenu de l’appréciation de la Dre G.________, le SMR a
recommandé la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique, dont le
mandat a été confié par l’OAI au Dr L.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie (cf. avis du SMR du 9 mars 2020 et communication de
l’OAI du 26 juin 2020).
L’expert précité a communiqué son rapport le 11 septembre
2020, ne retenant aucun diagnostic incapacitant sur le plan psychiatrique.
Un trouble dépressif récurrent léger depuis 2016, précédé d’un trouble
dépressif récurrent moyen avec syndrome somatique, ainsi que des traits
de la personnalité anxieuse et dépendante non décompensés,
demeuraient sans incidence sur la capacité de travail. Selon le
Dr L.________, l’assurée était en mesure de déployer une activité lucrative
à plein temps, sans diminution de rendement, depuis 2016. La dernière
activité exercée était par ailleurs compatible avec l’état de santé. A l’issue
de la passation de divers tests, l’expert constatait des « capacités
intellectuelles et de concentration déficitaires dans le sens d’un retard
mental significatif ». Il considérait ce constat « non congruent avec le
niveau d’acquisition, la formation AFP obtenue et en discordance avec les
activités possibles durant une journée type chez une assurée qui
s’[occupait] adéquatement de ses enfants ». Les analyses sanguines
démontraient par ailleurs un défaut de compliance au traitement
antidépresseur. Au surplus, s’agissant des indicateurs pertinents en
matière de troubles psychiques, l’expert s’est exprimé comme suit :
« […] Nous analysons les indices de gravité des épisodes dépressifs
moyens et légers selon la nouvelle jurisprudence du 30.11.2017 :
Degré de gravité fonctionnel
Selon le dossier assécurologique, les examens cliniques et
l'anamnèse réalisée au moment de l'expertise, on retient un trouble
dépressif récurrent moyen et léger depuis 2016 dans un contexte de
traits de la personnalité anxieuse et dépendante.
Au moment de l'expertise et ce depuis 2016 au présent, on retient
des limitations fonctionnelles psychiatriques peu significatives dans
le sens d'une tristesse subjective fluctuante sans répercussions sur
le quotidien, d'une intolérance au stress, des difficultés de
concentration subjectives, d'une fatigue subjective sans
ralentissement psychomoteur, sans aboulie, sans isolement social
total, mais partiel. Tenant compte des activités possibles durant la

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journée type chez une assurée qui peut avoir certains contacts
sociaux malgré un isolement social partiel mais pas total, à réaliser
les courses et le ménage, à s'occuper adéquatement de ses enfants,
à faire des promenades, à passer des bons moments en famille ou
avec des amis, etc., cet indice est absent d'un point de vue
psychiatrique depuis 2016 au présent.
Atteinte à la santé
Cet indice de gravité n'est pas présent, dans l'absence de limitations
fonctionnelles significatives.
Caractère prononcé des éléments pertinents pour le
diagnostic
Les critères diagnostiques de la CIM-10 sont remplis pour un trouble
dépressif récurrent moyen et puis léger depuis 2016 au présent.
Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à
cet égard
Nous objectivons une évolution globalement stationnaire depuis
2016 au présent, sans un traitement antidépresseur. La motivation
pour une réadaptation ou une réinsertion professionnelle est nulle.
Comorbidités
Les comorbidités psychiatriques susmentionnées dans le sens de
traits de la personnalité anxieuse et dépendante sont des troubles
qui n'entrainent pas des limitations fonctionnelles significatives
psychiatriques selon les activités possibles durant une journée type,
chez une assurée qui gère son quotidien sans limitations autre que
dans l'administratif complexe.
Personnalité (diagnostic de la personnalité, ressources
personnelles)
Dans ce cas, selon l'anamnèse, de longue date, l'assurée ne
présente pas des comportements durables et stables nettement
disharmonieux dans plusieurs secteurs du fonctionnement, ce qui
nous permet de ne pas retenir la présence d'un trouble de la
personnalité, mais uniquement de traits de la personnalité anxieuse
et dépendante. Soulignons que ce trouble présent depuis le début
de l'âge adulte n'a pas empêché l'assurée à travailler sans
limitations dans le passé et à obtenir un AFP.
Contexte social
Au moment de l'expertise l'assurée garde de bonnes capacités et
ressources personnelles, car elle arrive à garder des bonnes
relations avec certains membres de sa famille et avec plusieurs amis
qu'elle fréquente. Donc, nous ne retenons pas d'isolement social
total, mais partiel depuis 2016 au présent.
Cohérence
Nous avons objectivé une bonne cohérence entre certaines plaintes
subjectives et le constat objectif, le décalage existant entre la
fatigue subjective et le constat objectif ou des plaintes subjectives,
s'inscrivant dans un contexte de traits de la personnalité anxieuse et
dépendante avec des bénéfices primaires probablement plus
importants que les bénéfices secondaires qui sont aussi présents.

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Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les
domaines comparables de la vie
Au moment de l'expertise l'assurée garde de bonnes capacités et
ressources personnelles, car elle arrive à avoir certains contacts
sociaux malgré un isolement social partiel mais pas total, à réaliser
les courses et le ménage, à faire des promenades, à s'occuper
adéquatement de ses enfants, etc.
Nous ne retenons pas de limitations fonctionnelles significatives d'un
point de vue psychiatrique d'une façon uniforme et significative
depuis 2016 au présent.
Poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie pour le
traitement et la réadaptation
L'assurée présente une motivation nulle pour une reprise
professionnelle, bonne pour un suivi psychothérapeutique bimensuel
et nulle pour les antidépresseurs.
En conclusion, les indices jurisprudentiels de gravité pour un
trouble dépressif récurrent moyen et léger avec des traits de
la personnalité mixtes ne sont pas remplis depuis 2016 au
présent. […] »
Après avoir sollicité un tirage du rapport d’expertise du
11 septembre 2020, avec l’aval de l’assurée, la Dre G.________ a
communiqué ses observations sur ce document le 14 octobre 2020,
notamment en ces termes :
« […] Il est en premier lieu à relever que nous retenons le double
diagnostic de retard mental léger à moyen et de trouble dépressif
récurrent avec un épisode actuel léger. Nous retenons le diagnostic
de retard mental en raison d'un QIT à 50. L'examen de QIT avait été
réalisé au sein de notre consultation lors d'une investigation
psychiatrique menée du 15.12.2017 au 22.03.2018 comme décrit
dans notre rapport du 29 janvier 2020. De plus ceci est corroboré
par les difficultés rencontrées par la patiente au sein de son
quotidien et dans ses emplois précédents, difficultés que nous
pouvons vous redétailler et qui n'apparaissent pas dans le rapport
d'expertise :
[…]
2) Au sein du milieu de vie quotidien :
Mme B.________ présente des difficultés découlant également
directement du retard mental précité dans son milieu de vie
quotidien. A contrario de ce qui est notifié dans l'expertise du Dr
L.________, Mme B.________ nécessite un soutien pour l'ensemble de
la gestion des courriers administratifs et non que pour
« l'administratif complexe ». Son courrier est par exemple lu avec sa
sœur, sa cousine ou par notre assistante sociale. Elle est aussi
soutenue de longue date sur ces points par une association […].
Mme B.________ ne communique par exemple [que] par messages
vocaux et non en passant par l'écrit. Elle doit également faire lire et
envoyer ses mails par sa famille. Nous notons également des
difficultés croissantes au domicile dans la gestion des enfants et
principalement avec son fils aîné en raison de l'intégration du milieu
scolaire primaire. Un réseau de soutien a été mis en place autour de

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son fils depuis début 2020 (poursuite du suivi par la pédiatre,
psychomotricité, pédopsychiatre, et soutien scolaire). Ces éléments
sont difficilement gérables par Mme B.________ qui est actuellement
rassurée par le cadre en place. Elle bénéficie par ailleurs toujours
d'un suivi psychiatrique et psychothérapeutique intégré au sein de
notre consultation avec une prise en charge importante par notre
assistante sociale à raison d'une fois par semaine afin de parer aux
difficultés quotidiennes. Tout courrier étant source d'angoisse pour
la patiente, il lui arrive parfois de ne pas l'ouvrir pendant plusieurs
jours.
De plus « les traits de personnalité anxieuse et dépendante
(Z73.1) » que relève le Dr L.________ font partie intégrante du déficit
cognitif. Ce qui engendre une « tendance à s'angoisser rapidement
depuis toujours et une tendance à être dépendante de certains
membres de sa famille et dans le passé de son ex-mari et de l'avis
d'autrui » selon les termes de l'expertise.
Au cours de l'expertise, le test des matrices de RAVEN vient
confirmer le déficit cognitif avec un score de 8/60, soit un score au
percentile <5. Cet élément n'apparait plus par la suite au sein de
l'expertise en raison « d'une possible exagération » dans le résultat
alors que Mme B.________ est décrite comme « très authentique »
tout au long de l'expertise.
Il est également notifié dans l'expertise que Mme B.________ a pu
travailler sans limitations dans le passé et a pu obtenir un AFP. Nous
aimerions rappeler que Mme B.________ a premièrement obtenu un
AFP et non un CFC et que ce dernier est un AFP d'employée de
collectivité. Cette formation n'est que très peu demandante sur le
plan cognitif et n'exclut pas le retard mental.
Nous nous permettons également de retracer encore une fois le
parcours professionnel de la patiente qui démontre les difficultés
précitées :
[…]
Ces éléments marquent aussi le diagnostic de trouble dépressif
récurrent, qui est par ailleurs relevé dans le rapport d'expertise.
Nous observons, en effet, que quand les capacités d'adaptation
cognitives de la patiente sont dépassées, cette dernière entre en
phase dépressive, ce que nous avons encore pu observer au cours
des derniers mois à la suite de difficultés intrafamiliales et dans son
emploi. Nous notons un épisode actuel léger (thymie abaissée,
fatigue, baisse du sentiment de plaisir et ruminations).
Au vu de ce qui précède, nous réitérons notre positionnement quant
à la capacité de gain et de travail de la patiente. Le retard mental,
tout comme les épisodes dépressifs récurrents, impactent la
capacité de gain de la patiente, même si elle présente une certaine
capacité de travail, cette capacité de travail n'étant toutefois pas de
100 % pour les raisons précitées.
Nous ne validons donc pas les conclusions de l'expertise qui note
« l'absence de limitations fonctionnelles objectivables » et qui
retient une capacité de travail de 100 % dans un dernier emploi qui
était déjà inadapté en raison des diagnostics médicaux précité, et
principalement en raison du retard mental qui n'apparait pas dans
l'expertise alors que le test des matrices de RAVEN qui y a été
réalisé le souligne. […] »

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Par avis du 4 novembre 2020, le SMR s’est rallié aux
conclusions du
Dr L.________, estimant que l’opinion de la Dre G.________ résultait d’une
« appréciation divergente sur le plan diagnostique ». Ce service a au
surplus estimé « qu’une activité peu demandante sur le plan cognitif
[restait] possible » en dépit du retard mental et en l’absence de limitations
fonctionnelles objectives. L’assurée n’avait peut-être pas « une part
d’active à 100 % ».
Fondé sur l’appréciation ci-dessus, l’OAI a établi une décision
le 5 novembre 2020, entérinant le projet de décision du 25 novembre
2019 de refus de mesures professionnelles et de rente.
C. B.________, assistée de Me Florence Bourqui, avocate au sein
de Inclusion Handicap, a déféré la décision précitée à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal par mémoire de recours du 7
décembre 2020, concluant au renvoi de la cause à l’OAI pour complément
d’instruction. Elle a contesté la valeur probante conférée au rapport
d’expertise du Dr L.________, relevant que ce dernier n’avait pas investigué
à satisfaction le retard mental observé lors de la passation de tests. En
particulier, l’expert s’était, à son avis, mépris sur la nature de la formation
effectuée auprès du L.________ et n’avait pas mesuré adéquatement
l’impact des atteintes à la santé sur son activité professionnelle. Il avait
également accordé une prépondérance infondée à ses problèmes sociaux.
En outre, l’expert avait pris en compte des éventuels bénéfices
secondaires, alors que son parcours professionnel démontrait au contraire
les efforts entrepris pour conserver une activité lucrative. L’assurée a
requis que les conséquences concrètes des atteintes à la santé
diagnostiquées dans son cas soient analysées plus avant, notamment
dans le cadre d’une évaluation de son rendement en atelier spécialisé. Par
demande du même jour, l’assurée a sollicité l’assistance judicaire pour la
procédure de recours.
Par décision du 23 décembre 2020, la magistrate instructrice a
mis l’assurée au bénéfice de l’assistance judiciaire à compter du 7

- 11 -
décembre 2020, en l’exonérant de frais et d’avances de frais, ainsi qu’en
désignant Me Bourqui en qualité d’avocate d’office.
L’OAI a répondu au recours le 28 janvier 2021 et conclu à son
rejet. Se référant à l’avis du SMR du 4 novembre 2020, il a relevé que les
éléments versés à son dossier démontraient les capacités cognitives de
l’assurée à exercer une activité simple et répétitive, sans nécessité de
maîtriser l’écrit.
Par réplique du 12 février 2021, l’assurée a maintenu ses
conclusions.
Le 12 avril 2021, Me Bourqui a indiqué renoncer à fournir la
liste détaillée de ses activités et s’en remettre à l’appréciation du tribunal
pour la fixation de son indemnité de conseil d’office.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).

- 12 -
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours formé le 7 décembre 2020 contre la
décision de l’intimé du 5 novembre 2020 a été interjeté en temps utile. Il
respecte les conditions de forme prévues par la loi, au sens notamment de
l’art. 61, let. b, LPGA, de sorte qu’il est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à des prestations
de l’assurance-invalidité, singulièrement l’évaluation de sa capacité de
travail.
3. Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.

- 13 -
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
4. a) Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité ont droit
à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité
de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels et pour autant
que les conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (art. 8
al. 1 LAI).
b) Celles-ci comprennent en particulier des mesures d'ordre
professionnel (dont font notamment partie l’orientation professionnelle et
le placement ; cf. art. 8 al. 3, let. b, LAI ; cf. au surplus art. 15 à 18d LAI).
Pour déterminer si une mesure de réadaptation d'ordre professionnel est
de nature à rétablir, maintenir ou améliorer la capacité de travail,
l'administration doit préalablement établir un pronostic sur les chances de
succès des mesures demandées (cf. ATF 110 V 102), qui ne seront pas
allouées si elles sont vouées à l'échec selon toute vraisemblance. Le droit
à une mesure de réadaptation déterminée suppose en effet qu'elle soit
appropriée au but de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité
tant objectivement en ce qui concerne la mesure, que sur le plan subjectif
en ce qui concerne la personne de l'assuré (TFA I 370/98 du 26 août 1999
consid. 2 et les références, in : VSI 2002 p. 112).
5. a) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins

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40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
b) A teneur de l’art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon
le degré d'invalidité, un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit
à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donnant droit
à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à
trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant
droit à une rente entière.
6. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Les offices AI peuvent faire appel aux services de centres
spécialisés, notamment dans le cadre d’une observation professionnelle
(cf. art. 59 al. 3 LAI). Les organes d'observation professionnelle ont pour
fonction de compléter les données médicales en examinant concrètement
dans quelle mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité
de travail et de gain sur le marché du travail (cf. à propos du rôle des
centres d’observation professionnelle de l’AI [COPAI] : Michel Valterio,
Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI],
Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 54 ad art. 57 LAI p. 780 et n° 11 ad art. 59
LAI, p. 807, et références citées).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur

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provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
d) En vertu de la jurisprudence fédérale, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du
5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
7. a) En l’espèce, on peut tenir pour établi que la recourante est
atteinte d’un retard mental léger à moyen depuis l’enfance et d’un trouble
dépressif récurrent, d’intensité fluctuante, de longue date. En effet, tant
les divers médecins spécialistes ayant assumé le suivi de la recourante
que l’expert mandaté par l’intimé ont mis en évidence ces diagnostics (cf.
notamment rapports du Département de psychiatrie du Centre hospitalier
C.________ des 8 septembre 2016, 23 avril 2018 et 29 janvier 2020, ainsi

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que rapport d’expertise psychiatrique du Dr L.________ du 11 septembre
2020, p. 32).
b) Contrairement à ce que soutient l’intimé, respectivement le
SMR dans son avis du 4 novembre 2020, les appréciations médicales
divergent non pas sur le plan diagnostique, mais eu égard aux
répercussions concrètes des atteintes à la santé sur la capacité de travail
de la recourante et à ses possibilités d’intégrer durablement le marché
ordinaire du travail. Le Dr L.________, de son côté, considère que les
diagnostics observés auprès de la recourante n’ont pas entravé
significativement son parcours professionnel. Celle-ci serait, selon lui,
dotée d’une capacité de travail entière dans toutes activités
correspondant à ses aptitudes. Plus précisément, il relève que le retard
mental n’a pas empêché la recourante d’acquérir une formation certifiée,
ni de gérer adéquatement son quotidien et l’éducation de ses enfants. Ce
problème serait au demeurant l’objet d’exagération, car « non congruent »
avec les activités déployées par la recourante. Quant au trouble dépressif
récurrent, il devrait être qualifié de léger depuis 2016, ce qui permettrait
de le considérer comme sans incidence durable en termes de capacité de
travail (cf. rapport d’expertise du 11 septembre 2020, p. 21 et 22, 27 à 29,
ainsi que p. 33 ss). Les différents spécialistes du Centre hospitalier
C.________, en particulier la Dre G.________, estiment en revanche que le
retard mental de la recourante implique des difficultés dans son maintien
en emploi, avec une importante anxiété et des problèmes d’adaptation,
lesquels induisent des phases dépressives ascendant à un degré léger à
moyen. Dans ce contexte, a été rappelée l’évolution professionnelle
particulière de la recourante (AFP au sein du Centre K.________ et emplois
ou stages de courte durée, exercés uniquement à temps partiel ; cf.
notamment rapports de la Dre G.________ des 29 janvier et 14 octobre
2020).
c) Si l’on peut, de prime abord, observer que le rapport du Dr
L.________ procède d’une investigation fouillée du cas de la recourante,
dans le respect des exigences jurisprudentielles en lien avec les troubles
psychiques (cf. consid. 6d supra et jurisprudence citée), il convient

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toutefois de relever que ce document contient des lacunes et imprécisions
permettant de douter, en l’état, du bien-fondé des conclusions de l’expert.
aa) En premier lieu, ainsi que le souligne la Dre G.________
dans son rapport du 14 octobre 2020, il apparaît que le Dr L.________ a
mesuré un déficit cognitif auprès de la recourante, puis nié toute
conséquence concrète de cette problématique « en raison d’une possible
exagération » et compte tenu d’un parcours professionnel, à son avis,
préservé (cf. rapport d’expertise du 11 septembre 2020, p. 21 et 22). Cela
étant, force est de constater, avec la Dre G.________, que l’expert ne
fournit aucun élément concret qui permettrait de retenir une telle
exagération. Au demeurant, des résultats similaires avaient été constatés
au sein du Centre hospitalier C.________ lors de l’évaluation relatée dans le
rapport du Département de psychiatrie du 8 septembre 2016, laquelle
n’est pas remise en question, ni même discutée par le Dr L.________.
bb) En second lieu, l’expert semble avoir été insuffisamment
renseigné sur le déroulement de la formation élémentaire dispensée par le
Centre K.________, précisément destinée à des personnes présentant des
difficultés d’apprentissage et dans un cadre particulièrement adapté à de
telles situations. Il ne s’exprime pas davantage sur les problématiques
systématiquement rencontrées en cours d’emploi par la recourante, qui
n’a jamais exercé une activité lucrative à temps complet, même avant la
naissance de ses enfants. Ces éléments sont pourtant documentés au
dossier et relatés par la Dre G.________ dans son rapport du
29 janvier 2020.
cc) Par ailleurs, on peine à discerner, à la lumière du rapport
d’expertise du Dr L.________, dans quelle mesure il a fait abstraction du
contexte social de la recourante pour se prononcer sur son cas.
dd) Enfin, il apparaît que les critiques formulées par la Dre
G.________, à l’issue de son rapport du 14 octobre 2020, n’ont pas été
portées à la connaissance de l’expert, ce qui aurait éventuellement permis

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à ce dernier de justifier plus avant ou de moduler la teneur de ses
conclusions.
d) En définitive, le défaut d’un complément d’expertise ou
d’un avis étayé subséquent de la part du Dr L.________, lequel aurait
permis de dissiper les doutes subsistant sur la valeur probante de son
rapport du 11 septembre 2020, empêche la Cour de céans de se
prononcer sur la capacité de travail effective de la recourante.
8. a) Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est
régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les
faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle
estime que l'état de fait déterminant n'est pas suffisamment établi, ou
qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante des éléments
recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires
au complément de l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b) Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire est nécessaire afin d'établir, au
degré de la vraisemblance prépondérante, l'état de fait déterminant sur le
plan juridique (TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in: SVR 2007 UV
n° 33 p. 111 ; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2ème éd., n° 12 et 17 ad art.
43 LPGA).
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une

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question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
c) En l’espèce, il incombait à l’intimé de procéder à un
complément d’instruction auprès de l’expert à réception du rapport de la
Dre G.________ du 14 octobre 2020, l’avis insuffisamment étayé du SMR du
4 novembre 2020 ne permettant pas de statuer en pleine connaissance de
cause sur la capacité de travail de la recourante.
Faute à l’intimé d’avoir satisfait à son obligation d’instruction
ressortant de l’art. 43 LPGA, il s’impose de lui renvoyer la cause pour
procéder au complément indispensable, sur le plan médical, notamment
auprès de l’expert mandaté par ses soins.
d) Par ailleurs, si une capacité de travail résiduelle vient à être
confirmée sur le plan médico-théorique, il appartiendra à l’intimé de
déterminer concrètement dans quelle mesure la recourante serait en
mesure de mettre à profit dite capacité sur le marché ordinaire du travail,
au besoin avec le concours d’un centre d’observation professionnelle.
Cas échéant, il s’agira également pour l’intimé d’examiner
l’opportunité de mesures professionnelles appropriées au cas de la
recourante (par exemple : aide au placement au sens de l’art. 18 LAI). Il
est en effet remarqué à cet égard qu’aux termes de la décision querellée,
l’intimé n’a envisagé que le droit à un reclassement professionnel (seule
mesure exigeant un degré d’invalidité de quelque 20 % ; cf. sur cette
question : ATF 130 V 488 consid. 4.2 et les références citées), sans se
prononcer sur les autres mesures susceptibles d’entrer en ligne de compte
in casu.
9. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément
d’instruction dans le sens des considérants, avant nouvelle décision.

- 20 -
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, dans sa teneur en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, la procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la
procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre
200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de l’intimé
(art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
c) La recourante, assistée d’un mandataire professionnel et
obtenant gain de cause, peut prétendre des dépens, arrêtés à 1’800 fr., et
mis à la charge de l’intimé (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
d) La recourante bénéficie, au titre de l'assistance judiciaire,
de la commission d'office d'un avocat en la personne de Me Florence
Bourqui à compter du 7 décembre 2020 jusqu'au terme de la présente
procédure (art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5
LPA-VD). Cette dernière a renoncé à déposer la liste détaillée de ses
activités. Au vu toutefois du nombre et de la teneur des écritures de Me
Bourqui, on peut considérer un total de 8 heures déployées pour
l’intégralité de son intervention. En définitive, il convient ainsi d’octroyer à
l’intéressée un montant total de 1’628 fr. 40 (y inclus des débours de 5 %
[72 fr.] et la TVA de 7,7 % [116 fr. 40]) pour l’ensemble de ses activités
dans la présente affaire. Cette rémunération est au demeurant couverte
par les dépens octroyés à la recourante.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 21 -
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 5 novembre 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire au
sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont portés à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à la recourante un montant de 1’800 fr. (mille huit
cents francs) à titre de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Florence Bourqui, conseil de
B.________, arrêtée à 1’628 fr. 40 (mille six cent vingt-huit
francs et quarante centimes), TVA et débours compris, est
couverte par le montant des dépens alloués.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Inclusion Handicap, Me Florence Bourqui, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.

- 22 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :