vd_gerichte · PE17.010031 · 2019-01-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
175
PE17.010031-CMS/CMD
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 15 mai 2019
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
M. Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffier : M. Magnin
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu, représenté par Me Xavier Rubli, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé,
Z.________, partie plaignante, représentée par Me Cyrielle Kern, conseil
d'office à Lausanne, intimée.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 18 janvier 2019, le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de l'Est vaudois a constaté que X.________ s'est rendu
coupable de contrainte, contrainte sexuelle, contrainte sexuelle avec
cruauté, viol et pornographie (I), révoqué le sursis accordé à X.________ par
jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois du
8 septembre 2015 (II), condamné X.________ à une peine privative de
liberté d'ensemble de 4 ans et demi, sous déduction de 599 jours de
détention avant jugement et de 14 jours à titre de réparation pour tort
moral (III), maintenu X.________ en détention pour des motifs de sûreté
(IV), ordonné que X.________ soit soumis à un traitement ambulatoire (V),
dit que X.________ est le débiteur de Z.________ d'une indemnité pour tort
moral de 10'000 fr., avec intérêt à 5% l'an à compter du 1er novembre
2018, ainsi que de 100 fr., avec intérêt à 5% l'an à compter du
1er novembre 2018, à titre de remboursement des dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure (VI), donné acte à Z.________ de ses
prétentions civiles à l'encontre de X.________ pour le surplus (VII), ordonné
le maintien au dossier à titre de pièce à conviction de différents CD et DVD
inventoriés sous fiches n° 3162, 3170, 10069 et 10182 (VIII), fixé les
indemnités du défenseur d'office et du conseil juridique gratuit (IX et X),
mis les frais de la cause par 66'758 fr. 70, y compris les indemnités
susmentionnées, à la charge de X.________ (XI) et dit que le
remboursement à l’Etat de l'indemnité de son défenseur d'office et du
conseil juridique de la partie plaignante ne sera exigé de X.________ que si
sa situation financière le permet (XII).
B. Par annonce du 21 janvier 2019 puis déclaration du 19 février
2019, X.________ a interjeté appel contre ce jugement. Il a conclu, sous
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est
libéré des chefs d'accusation de contrainte, contrainte sexuelle, contrainte
sexuelle avec cruauté, viol et pornographie, que sa libération immédiate

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est ordonnée, que les frais de la cause sont laissés à la charge de l'État et
qu'une indemnité correspondant à 250 fr. par jour de détention effectuée
lui est allouée à titre de réparation du tort moral. À titre subsidiaire, il a
conclu à la réforme du jugement du 18 janvier 2019 en ce sens que la
peine prononcée à son encontre ne doit pas dépasser 24 mois, sous
déduction des jours de détention effectuée avant jugement et d'un
nombre de jours non inférieur à un demi-jour par jour de détention
effectuée dans des conditions illicites depuis son incarcération à titre de
réparation pour tort moral. À titre plus subsidiaire encore, il a conclu à
l'annulation du jugement et au renvoi la cause au Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de l'Est vaudois pour nouvelle instruction et nouveau
jugement dans le sens des considérants. Il a requis diverses mesures
d'instruction, à savoir la production du dossier de l’enquête pénale dirigée
contre [...] ouverte devant le Ministère public [...], l’audition de [...], la
mise en œuvre d’une expertise de crédibilité de Z.________ et la mise en
œuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique ou, à tout le moins,
l’audition du Dr [...].
Par ordonnance du 26 mars 2019, le Tribunal des mesures de
contrainte a constaté que les conditions dans lesquelles se déroulait la
détention avant jugement de X.________ depuis le 28 juin 2017 au sein de
la prison du Bois-Mermet n’étaient pas conformes aux art. 234 al. 1 et 235
al. 1 et 5 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0) dans la mesure de ses considérants et étaient dès lors illicites.
Par avis du 12 avril 2019, le Président de l’autorité de céans a
rejeté les réquisitions de preuve de X.________, en indiquant qu’elles ne
répondaient pas aux conditions de l’art. 389 CPP et n’apparaissaient au
surplus pas pertinentes.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Né à [...] le [...], d’un père ayant eu trois autres enfants de
deux précédentes unions et d’une mère ayant eu un autre fils, X.________,

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originaire de [...], a vécu avec ses parents jusqu’à leur divorce, survenu
alors qu’il était âgé d’environ 8 ans. Il a ensuite vécu dans un premiers
temps avec sa mère et a fréquenté l’Ecole [...] puis l’école publique [...],
avant de déménager chez son père et de poursuivre sa scolarité à l’école
publique de [...], dès avril 2002. A partir de 2001, il a rencontré des
difficultés scolaires, en lien, selon ses dires, avec le choc dû au fait qu’il
avait été témoin d’un accident de voiture coûtant la vie à l’un de ses amis,
ce choc l’ayant en outre conduit à entreprendre un suivi psychologique.
X.________ a été placé en classe de développement, puis en classe
d’accueil, et a terminé sa scolarité en voie VSO, par l’obtention de son
certificat de fin d’études, en juillet 2005. Il a ensuite entamé un
apprentissage dans le domaine des installations sanitaires, pendant un an,
puis interrompu cette formation pour travailler quelques temps chez un
carreleur. Vers l’âge de 18 ans, son père l’a mis à la porte et il est
retourné vivre chez sa mère, pendant 3 ans, avant d’emménager dans son
propre studio. Il a alors travaillé comme carreleur, puis comme serveur et
homme à tout faire dans un bar à [...]. Vers 23 ans, il s’est installé comme
carreleur-indépendant pendant 3 ou 4 ans, tout en retournant vivre chez
sa mère pour des raisons économiques. Il y était toujours juste avant son
incarcération.
Il ressort de l’expertise psychiatrique déposée le 29 janvier
2018 que X.________ a effectué plusieurs courts séjours à l’Hôpital [...], une
première fois en septembre 2012, en raison de troubles du comportement
avec risque de passage à l’acte auto-agressif, suite à une altercation avec
une amie, la deuxième fois à sa demande, en juillet 2014, pour mise à
l’abri d’idées suicidaires, et en décembre 2014, d’office, pour mise à l’abri
d’idées suicidaires scénarisées et hétéro-agressivité. Un suivi ambulatoire
lui a été proposé après chacune de ces hospitalisations, ainsi qu’une prise
en charge relative à une problématique de consommation d’alcool, mais il
n’a débuté aucun suivi psychiatrique. En détention, il bénéficie d’un suivi
thérapeutique dispensé par le Dr [...], du Service de médecine et
psychiatrie pénitentiaires, dont il considère qu’il « l’aide bien ». L’appelant
admet souffrir de « pathologies » et devoir effectuer un travail à ce sujet. Il
dit souhaiter se faire aider et avoir la ferme intention de continuer à voir le

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Dr [...] à sa libération, car il est convaincu que le traitement lui est
nécessaire. Il précise toutefois qu’il ne se considère pas comme
psychopathe.
Invité à renseigner le tribunal au sujet du suivi précité, le Dr
[...] expose, dans un rapport du 28 novembre 2018 (P. 150), que
X.________ bénéficie depuis le 3 juillet 2017, à sa demande, d’un suivi
psychothérapeutique en lien avec sa problématique délictuelle et
psychique, que les entretiens ont lieu à un rythme bimensuel, que le
prévenu adhère au cadre thérapeutique et s’investit adéquatement et
activement durant les séances, qu’une alliance thérapeutique s’est
construite, qui semble participer au travail thérapeutique sur les fragilités
psychiques du patient et ses conduites transgressives, qu’il a été
d’emblée convenu que X.________ travaille sur sa conduite sexuelle, l’abus
de substances et sa propension à la transgression quand il est fragilisé
dans un contexte non favorable, qu’il se laisse confronter à ses
problématiques et qu’il se montre de plus en plus capable de s’approprier
ses problèmes psychiques et de reconnaître le caractère grave de ses
passages à l’acte délictueux. Selon son médecin, le prévenu semble tirer
bénéfice de la prise en charge psychiatrique, paraît demandeur et dans le
besoin de ce type d’aide, et s’efforce également de préserver le cadre
thérapeutique par sa collaboration et le respect du cadre.
Le prévenu dit avoir des dettes pour environ 80'000 fr., en lien
avec sa condamnation du 8 septembre 2015 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de l’Est vaudois. Depuis son incarcération, le 30 mai
2017, il a bénéficié du Revenu d’insertion. Pour sa libération, il projette de
travailler d’abord comme homme à tout faire dans le bar d’un ami, puis
envisage par la suite de se remettre à son compte pour exercer son
activité de carreleur en créant une Sàrl.
Entendu aux débats de première instance en tant que témoin
de moralité, [...], avocat, a déclaré qu’il connaissait toute la famille du
prévenu et qu’il considérait X.________ comme un jeune adulte ayant fait
des bêtises, mais qui a un bon fond et qui est capable de travailler. Il a

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toutefois précisé que s’il était en général gentil et serviable, le prénommé
pouvait également « se prendre la tête avec quelqu’un et montrer un
autre visage » et qu’il avait entendu dire qu’il avait « l’alcool méchant »,
sans l’avoir lui-même constaté. Interrogé au sujet des relations
amoureuses ou sexuelles du prévenu, il a déclaré ne pas avoir entendu
dire que ces relations s’étaient mal passées, mais avoir « suivi ça de
loin ».
1.2 Le casier judiciaire de X.________ fait mention des trois
condamnations suivantes :
- 28 septembre 2010, Juge d’instruction de l’arrondissement de
l’Est vaudois, violation et violation grave des règles de la circulation
routière, conduite sans permis, cession d’un véhicule à moteur à un
conducteur sans permis, infraction à la loi sur la circulation routière (LCR ;
RS 741.01), opposition aux actes de l’autorité, peine privative de liberté de
90 jours ;
- 4 avril 2012, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et
infraction à la loi sur les armes (LArm ; RS 514.54), peine pécuniaire de 50
jours-amende à 30 fr. le jour ;
- 8 septembre 2015, Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois, vol, tentative de vol, dommages à la
propriété, violation de domicile, conduite en état d’ébriété, violation des
obligations en cas d’accident, vol d’usage et tentative de vol d’usage d’un
véhicule automobile, conduite sans permis et sans assurance-
responsabilité civile, usage abusif de permis ou de plaques de contrôle,
usurpation de plaques de contrôle, infraction et contravention à la loi sur
les stupéfiants (LStup ; RS 812.121) et infraction à la LArm, peine privative
de liberté de 20 mois, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de
quatre ans, amende de 2’000 francs.
1.3 En cours de procédure, X.________ a fait l’objet d’une expertise
psychiatrique confiée à la Dresse [...] et à la psychologue [...], de la [...].

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Dans leur rapport du 29 janvier 2018, les prénommées ont
retenu le diagnostic de troubles mentaux et du comportement liés à
l’utilisation d’alcool, utilisation nocive pour la santé, et de trouble de la
personnalité émotionnellement labile type impulsif et traits antisociaux. Ce
grave trouble de la personnalité est une psychopathologie se caractérisant
par une instabilité qui se manifeste dans divers domaines – relationnel,
image de soi et émotionnel – ainsi que par une perception de la réalité
organisée sur un mode « tout ou rien ». Selon les experts, les aspects
dysfonctionnels de la personnalité de X.________ se situent principalement
autour d’une immaturité affective importante et d’une difficulté à
s’identifier à l’autre, qui s’illustre par un manque d’empathie et une
tendance à privilégier ses propres besoins et envies sans tenir compte de
l’autre, perçu comme un objet utilitaire au service de ses attentes
personnelles. Les experts relèvent également chez le prévenu un accès
restreint à ses affects et une certaine froideur, sa consommation d’alcool
lui permettant notamment d’abaisser le seuil d’expression de son
agressivité et constituant un facilitateur d’accès à ses affects, qui se
manifestent alors sous forme de décharge et de passage à l’acte. Les
experts notent ainsi une tendance à agir de manière impulsive, au travers
d’actes auto ou hétéro agressifs, une perception clivée et déniée de lui-
même et du monde extérieur, l’expertisé pouvant se présenter
uniquement comme victime vis-à-vis des actes qu’il a commis, ne
percevant pas sa propre implication dans les faits qui lui sont reprochés et
ne pouvant pas reconnaître ses propres difficultés psychiques. Les
compétences intellectuelles limitées de X.________ fragilisent encore son
fonctionnement psychique et restreignent ses capacités de
compréhension et d’appréhension du monde extérieur.
Pour les experts, X.________ est capable d’apprécier le
caractère illicite de ses actes, mais sa capacité de se déterminer d’après
cette appréciation est restreinte par son trouble de la personnalité et,
principalement, par les aspects impulsifs et immatures qu’il comporte,
associés à des fonctions intellectuelles aux limites. L’éventuel état
d’alcoolisation du prévenu lors des faits litigieux a pu contribuer à

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l’exécution de certains actes, étant précisé que l’expertisé était tout à fait
au clair quant à l’effet de cette substance sur son comportement.
Se fondant sur le fait que X.________ a présenté des
comportements illicites depuis sa préadolescence, que de tels faits se sont
reproduits de manière récurrente, avec une consommation d’alcool qui a
perduré, voire s’est accentuée au cours des années, ainsi que sur la
difficulté de l’expertisé à pouvoir s’identifier à l’autre, son impulsivité
soutenue par sa consommation d’alcool, les aspects psychopathiques de
son fonctionnement et son incapacité à reconnaître ses propres difficultés
psychiques, les experts retiennent un risque de récidive élevé, pour des
infractions qu’il a déjà commises, notamment des infractions à la LCR,
mais également pour des infractions impliquant la mise en danger
d’autrui. Pour diminuer ce risque, ils préconisent une psychothérapie
associée à une prise en charge institutionnelle, focalisée à la fois sur le
trouble de la personnalité – en particulier la question de la gestion de
l’impulsivité et de l’agressivité – et sur la question de la consommation
d’alcool. Ils relèvent à cet égard que X.________ n’a pas été capable de
poursuivre les traitements préconisés après chacune de ses
hospitalisations en milieu psychiatrique, de sorte qu’un traitement
ordonné par la justice semble constituer le meilleur moyen pour qu’il soit
pris en charge de manière régulière. Au demeurant, l’expertisé tire
bénéfice du cadre fermé et contenant de la prison et il pourrait tirer
bénéfice d’un traitement institutionnel qui permettrait d’assurer un cadre
plus stable, gage de meilleures chances de réussite du traitement. Cas
échéant, le traitement devrait se dérouler dans une structure confiée à
des soignants ayant l’habitude de traiter ce type de problématique en lien
avec le passage à l’acte.
Entendue à l’audience du 1er novembre 2018, la Dresse [...] a
notamment expliqué pourquoi son diagnostic différait de celui qui avait
été posé au terme des séjours hospitaliers de X.________ en 2012 et 2014.
Elle s’est également exprimée pour réfuter de manière convaincante
diverses critiques émises par le Dr [...] dans son rapport du 21 septembre
2018 produit par la défense, mentionnant en particulier avoir eu recours

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aux critères figurant dans des échelles actuarielles pour évaluer la
responsabilité du prévenu, le risque de récidive et les mesures à
préconiser, sans toutefois juger utile de chiffrer les éléments mentionnés
dans ces échelles. Au sujet du risque de récidive, elle a exposé que l’on
constatait, chez X.________, un trouble de la personnalité par définition
durable et se modifiant peu de manière naturelle, associé à des
compétences intellectuelles inférieures à la moyenne et à une
consommation d'alcool à visée désinhibante, ce dont on déduit que
l’expertisé aura du mal à mettre des limites à son impulsivité et à prendre
les bonnes décisions tout en ayant les informations correctes, en matière
sexuelle notamment. Elle a ajouté que la manière dont X.________ parle de
ses délits montre que sa conscience d’avoir commis quelque chose qui a
été difficile à vivre pour quelqu’un d’autre est très limitée. Enfin, elle a
mentionné que, dans son parcours, X.________ avait été plusieurs fois
invité à prendre soin de ses problèmes psychiques, sans toutefois y
parvenir, de sorte que seule une structure contenante, mais susceptible
d’évoluer vers l’ambulatoire, paraissait propre à lui permettre d’élaborer
suffisamment ses passages à l’acte auto et hétéro agressifs pour pouvoir
modifier sa structure de personnalité et atteindre un contrôle plus efficace
de ses impulsions, tout en construisant un projet socio-professionnel. Sur
question de la Procureure, elle a indiqué qu’un traitement ambulatoire
permettrait également d’atteindre certains résultats, moyennant
constance, durée et intensité dans la prise en charge.
1.4 Dans le cadre de la présente cause, X.________ a été détenu
provisoirement du 30 mai 2017 au 27 juin 2018, puis a été placé en
détention pour motifs de sûreté. Il a été détenu dans les locaux de police
du 30 mai au 28 juin 2017, soit durant 29 jours. Depuis le 28 juin 2017, il
est détenu à la prison du Bois-Mermet. A cet endroit, il a occupé plusieurs
cellules accueillant deux personnes. Dès le 6 février 2019, il a commencé
à travailler à l’atelier cuisine à 100%, étant précisé qu’il avait été validé
pour l’accès au travail depuis le 24 octobre 2017, mais a décliné plusieurs
propositions, préférant se consacrer à sa défense, ainsi qu’à son expertise
psychiatrique (P. 183). Selon l’ordonnance rendue le 26 mars 2019 par le

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Tribunal des mesures de contrainte, X.________ a été confiné en cellule
entre 21 et 23 heures par jour jusqu’au 6 février 2019.
Le 27 septembre 2018, la direction de la prison du Bois-
Mermet a établi un rapport concernant X.________. Il ressort en substance
de ce document que l’intéressé peine à respecter les règles et le cadre
fixé par l’institution, qu’il a tendance à vouloir discuter les consignes dans
son intérêt, qu’il manque de maturité, qu’il peine à gérer la frustration,
qu’il a rencontré quelques problèmes relationnels avec des co-détenus et
qu’il a fait l’objet d’une sanction pour consommation de produits prohibés.
Le détenu respecte le matériel mis à sa disposition et les règles de
propreté. Il se rend souvent à la promenade, participe à de nombreuses
activités offertes par le secteur socio-éducatif, mais a décliné plusieurs
propositions de travail, préférant se consacrer à sa défense et à son
expertise psychiatrique.
2.
2.1 Préambule
Z.________, née le [...], souffre d’un retard mental impliquant
d’importantes difficultés d’apprentissage et de compréhension, affection
qui a donné lieu, par décision du 14 mai 2014, à l’institution d’une
curatelle de représentation, [...], père de Z.________ étant désigné curateur
de la jeune femme.
X.________ et Z.________ ont fait connaissance par le biais du
site de rencontre [...] en juillet 2016. Après une courte période de deux
semaines, durant laquelle les protagonistes ont eu des échanges par
Internet seulement, tous deux se sont rencontrés et ont rapidement
entretenu ensemble des relations sexuelles, lesquelles ont toutes eu lieu
au domicile du prévenu, sis à [...], à [...]. Z.________ a caché à ses parents
la relation qu’elle entretenait avec X.________, craignant leur
désapprobation.

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Ainsi, entre le mois de juillet 2016 et la fin de leur relation en
octobre de la même année, X.________ et Z.________ ont entretenu une
relation essentiellement de nature sexuelle, lors de laquelle, hormis des
rapports sexuels mutuellement consentis, le prévenu a fait subir à sa
partenaire, à plusieurs reprises, contre son gré, l’acte sexuel complet,
mais également des fellations, des sodomies et des actes d’urolagnie et
de scatologie.
L’enquête a permis d’établir que X.________ avait en particulier
contraint Z.________ à subir les actes suivants, étant précisé que les dates
exactes auxquelles les infractions ont été commises demeurent pour
l’essentiel indéterminées :
2.2 Les faits
2.2.1 A plusieurs reprises au cours de leur relation, X.________ a
contraint Z.________ à subir l’acte sexuel complet, sous la menace d’être
giflée notamment. Il est arrivé que Z.________ crie pour alerter la mère du
prévenu qui se trouvait sous le même toit. X.________ plaçait alors sa main
sur sa bouche pour la faire taire.
2.2.2 A plusieurs reprises au cours de leur relation, X.________ a
contraint Z.________ à l’acte de sodomie. Afin de briser la résistance de la
jeune femme, X.________ lui ordonnait de se laisser faire, lui donnait des
fessées, la maintenait fortement par les mains ou la menaçait encore
d’aller « voir ailleurs » ou de s’en prendre à sa famille.
2.2.3 Chez lui, sur son balcon, X.________ a, à une occasion, contraint
Z.________ à lui prodiguer une fellation. Il l’a forcée à s’accroupir puis, tout
en lui maintenant la tête avec ses deux mains, il lui a introduit son pénis
dans la bouche. Face au refus de Z.________ d’avaler son sperme,
X.________ a éjaculé sur son visage.
2.2.4 A une occasion, dans sa salle de bains, vraisemblablement
début août 2016, alors que Z.________ lui avait expressément manifesté

- 22 -
son refus, X.________ l’a forcée à lui prodiguer une fellation, maintenant la
tête de la jeune femme, accroupie face à lui, contre son sexe. Lors de cet
acte, X.________ a uriné dans la bouche de Z.________, laquelle a avalé le
liquide. Après ce premier épisode, X.________ a exigé une seconde
fellation, dans les mêmes circonstances, et que celle-ci soit cette fois
filmée. Pour ce faire, X.________ a bu de l’eau du robinet, a posé son
téléphone portable en mode « vidéo » sur la machine à laver et a à
nouveau placé Z.________ dans la même position. A un moment donné, au
cours de la fellation, et alors que Z.________ lui avait manifesté son souhait
d’arrêter, X.________ a à nouveau passé outre le refus de la jeune femme
et n’a cessé son action qu’après avoir uriné, cette fois sur le visage et le
torse de Z.________. Après s’être retiré, X.________ a arrêté la vidéo qu’il
était en train de réaliser.
Après ces deux fellations consécutives, X.________ et Z.________
se sont rendus sous la douche pour se laver. A cet endroit, et alors que le
prévenu avait remis le mode « vidéo » de son téléphone portable (toujours
positionné sur la machine à laver) en marche, X.________ a à nouveau
exigé de Z.________ qu’elle se soumette à l’acte sexuel. Face au refus de
celle-ci, X.________ a déféqué, a pris ses selles dans sa main, puis en a
enduit le visage, le torse et le flanc de Z.________, toujours sans son
consentement.
Lors de cet épisode dit « de la salle de bains », X.________ a
intimé l’ordre à Z.________ de ne pas parler de ce qui s’était passé à ses
parents, faute de quoi il se rendrait chez elle pour « casser la baraque » ou
crever les pneus du véhicule de son père. Lui par contre, par la suite, s’est
vanté auprès de ses amis, [...] et [...], de ce qu’il avait fait subir à
Z.________, en leur adressant des fichiers audio et des messages via
l’application WhatsApp, dans lesquels, tout en riant, il leur explique que
Z.________ « avait soif » et qu’il lui avait donc donné ce qu’il « avait sous la
main », et précise : « une miss je lui est piser dans la bouche elle a tous bu
la cochonne » (sic).

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2.2.5 Dans le courant du mois d’août 2016, X.________ a envoyé, via
l’application WhatsApp, à [...] et [...] les deux vidéos dans lesquels il a
contraint Z.________ à subir les actes d’urolagnie et de scatologie dont il a
été question au considérant C.2.2.4 ci-dessus.
X.________ a également visionné, à tout le moins entre le 6
mars 2017 et le 29 mai 2017, des vidéos pornographiques mettant en
scène des actes de violence extrême entre adultes.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), par
une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l'appel de X.________ est recevable.
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Aux termes de
l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le
retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let.
b) et/ou inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel
(TF 6B_217/2019 du 4 avril 2019 consid. 3.1).

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3. Invoquant une violation de son droit d’être entendu, l'appelant
reproche aux premiers juges d'avoir refusé d’ordonner l'intégralité des
mesures d'instruction qu'il avait requises. Dans sa déclaration d’appel,
ainsi que lors des débats devant l’autorité de céans, il a réitéré ses
réquisitions de preuve, à savoir la production du dossier pénal dirigé
contre [...], l’audition de [...], la mise en œuvre d’une expertise de
crédibilité de Z.________, la mise en œuvre d’une nouvelle expertise
psychiatrique ou, à tout le moins, l’audition du Dr [...].
Statuant sur le siège à l’audience, la Cour d’appel pénale a
rejeté celles-ci et informé X.________ que les motifs de sa décision seraient
exposés dans le jugement motivé.
3.1 Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se
fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. L'administration des preuves peut être
répétée aux conditions de l'art. 389 al. 2 CPP. L'art. 389 al. 3 CPP règle les
preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP,
il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents,
notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette
disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle
déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des
preuves (TF 6B_887/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.1 et les références
citées). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une
administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas
de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229
consid. 5.3). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties
et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est
entachée d'arbitraire (cf. ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; sur la notion
d'arbitraire, cf. ATF 142 II 355 consid. 6 ; TF 6B_1340/2016 du 29
décembre 2017 consid. 1.2).

- 25 -
3.2 L'appelant soutient en substance que les accusations portées
contre lui dans le cadre de la présente affaire auraient été téléguidées par
son oncle, [...], aux fins de lui porter préjudice. Il reproche dès lors aux
premiers juges d'avoir refusé d'ordonner la production du dossier de
l'enquête pénale ouverte contre son oncle à la suite des révélations faites
par la plaignante lors de l'audience du 1er novembre 2018 (jgt, pp. 23-25).
La lecture de ce dossier serait en effet de nature à apporter une « lumière
nouvelle » sur la personnalité, les antécédents et les liens de [...] avec les
familles [...] et [...] ainsi que sur le crédit des dires de la plaignante. Sa
production serait donc nécessaire pour permettre à l'appelant de
démontrer le bien-fondé de sa thèse selon laquelle la plaignante aurait été
manipulée par son oncle dans le but de lui nuire.
En l'espèce, il ressort du dossier que les actes reprochés à
l'appelant ont été rapportés au père de la plaignante par [...] (cf.
notamment PV aud. 1, p. 2 ; PV aud. 3, pp. 2-3). Ce dernier est donc bien à
l'origine de la dénonciation. Cela n'a toutefois pas échappé aux premiers
juges qui ont même considéré que cela pourrait s'expliquer par une
certaine volonté de l'intéressé de nuire à l'appelant (jgt, p. 51). Ils ont en
revanche exclu l'hypothèse d'une manipulation en prenant appui sur la
cohérence et le caractère mesuré des accusations de la plaignante dans le
cadre de la présente affaire. Or, on ne voit pas en quoi les déclarations de
[...] ou les informations recueillies sur son compte dans le cadre de
l'enquête pénale actuellement dirigée contre lui pourraient être de nature
à contredire ce constat. La production du dossier pénal le concernant est
donc inutile.
3.3 L'appelant renouvelle sa réquisition tendant à l'audition de
[...], l'ex-compagnon de la plaignante. Il relève qu'au cours de ses
déclarations, la plaignante a accusé ce dernier de l'avoir frappée et
contrainte sexuellement. L'audition de [...] serait ainsi nécessaire pour en
savoir plus sur le crédit que l'on peut accorder aux déclarations de la
plaignante et s'assurer que cette dernière ne mélange pas les faits qu'elle
impute au prénommé avec ceux qu'elle reproche à l'appelant.

- 26 -
En l'espèce, l'appelant perd tout d'abord de vue que les actes
reprochés à [...] ne font pas l'objet de la présente procédure. Par ailleurs,
et comme l'ont souligné les premiers juges (jgt, p. 32), la lecture des
dépositions de la plaignante enseigne que cette dernière distingue
clairement les comportements qu'elle reproche à son ancien compagnon
de ceux qu'elle impute à l'appelant. En effet, au cours de la procédure, elle
a, pour évoquer les faits dénoncés, parlé d’un dénommé [...], et non de
son ex-compagnon (cf. par ex. PV aud. 2 ; PV aud. 12). A la lecture de son
audition du 6 septembre 2017, on remarque en outre que Z.________ ne
mélange pas les deux relations, dès lors qu’elle a clairement dit qu’elle
avait peur que X.________ la frappe, car elle avait déjà subi ça auparavant
avec [...] (PV aud. 2, p. 4). De plus, tout au long de la procédure (cf. par
ex. jgt, pp. 3-4), la plaignante a fourni de nombreux détails sur les
événements qu’elle a clairement mis en lien avec l’appelant. De surcroît,
s’il a contesté toute contrainte, X.________ a pour l’essentiel admis que les
événements relatés par Z.________ étaient réellement survenus, en
particulier les épisodes ayant eu lieu sur le balcon et dans la salle de bains
(cf. not. PV audience d’appel, cas n° 3 et 4). Interpellée à l’audience
d’appel sur la possibilité qu’elle confonde ce qui s’était passé avec [...]
avec ce qui était reproché à X.________, Z.________ a certes indiqué que les
choses étaient floues, qu’elle n’arrivait plus à distinguer et que cela avait
toujours été un peu flou (PV audience d’appel, p. 6). Cette déclaration est
toutefois sans influence. En effet, d’une part, la plaignante a confirmé que
l’appelant l’avait forcée à faire des choses qu’elle ne voulait pas et précisé
que c’était au sujet des détails qu’elle avait des doutes (Ibid.). D’autre
part, et surtout, son hésitation peut aisément s’expliquer par l’écoulement
du temps et ne saurait suffire à remettre en cause les déclarations
nuancées qu’elle a faites auparavant. Ainsi, l'hypothèse d'une éventuelle
confusion de la part de la plaignante ne repose sur aucun élément objectif.
Par conséquent, l'audition requise est inutile.
3.4 L'appelant réitère sa requête tendant à la mise en œuvre
d'une expertise de crédibilité de la plaignante. Il fait valoir que cette
dernière souffre d'un trouble psychique, que ses déclarations seraient

- 27 -
fragmentaires et contradictoires, dès lors qu'elle a indiqué à plusieurs
reprises ne pas se souvenir des faits, qu'elle s'est contredite au sujet des
actes reprochés à [...] et de sa pratique de la sodomie et, enfin, qu'une
manipulation de [...] serait, au vu du dossier, hautement vraisemblable.
3.4.1 L'examen de la crédibilité des déclarations d'une personne
appartient en premier lieu au juge. Une expertise de crédibilité ne peut
être ordonnée qu'en présence de circonstances particulières (ATF 128 I 81
consid. 2 ; TF 6B_998/2017 du 20 avril 2018 consid. 4.1.1). Selon la
jurisprudence, ce type d'expertise s'impose surtout lorsqu'il s'agit de
déclarations d'un petit enfant qui sont fragmentaires ou difficilement
interprétables, lorsqu'il existe des indices sérieux de troubles psychiques
ou lorsque des éléments concrets font penser que la personne interrogée
a été influencée par un tiers (ATF 129 IV 179 consid. 2.4 ; TF 6B_998/2017
du 20 avril 2018 consid. 4.1.1). Le juge jouit à cet égard d'un large pouvoir
d'appréciation (TF 6B_998/2017 du 20 avril 2018 consid. 4.1.1).
3.4.2 En l'espèce, il est vrai que la plaignante souffre d'un retard
mental qui s'accompagne d'importantes difficultés d'apprentissage et de
compréhension (P. 9). Si cette atteinte a justifié l'institution d'une curatelle
de représentation en raison des difficultés qu'elle génère pour la gestion
de ses affaires administratives et financières, aucun élément ne permet en
revanche de craindre qu'elle ait pu avoir une incidence sur les déclarations
de la plaignante. Il apparaît au contraire que ses dépositions ont toujours
été parfaitement claires et cohérentes. Elles ne renferment pas de
contradictions significatives sur des éléments importants. Le fait que la
plaignante a par ailleurs indiqué à quelques reprises ne pas se souvenir de
certains détails s'explique logiquement au vu de l'écoulement du temps.
Enfin, s'il est établi que, comme rappelé ci-dessus, [...] a bien été à
l'origine de la dénonciation, rien ne permet d'envisager que la plaignante
aurait pu être influencée par ce dernier au point d'accuser faussement
l'appelant. On relèvera en particulier que le fait que la plaignante et son
père aient réalisé que [...] était un manipulateur ne signifie pas encore que
la plaignante a effectivement été manipulée. En d'autres termes, la

- 28 -
requête tendant à la mise en œuvre d'une expertise de crédibilité doit être
rejetée.
3.5 Enfin, l'appelant soutient que l'expertise psychiatrique versée
au dossier (P. 78) est déficiente et demande derechef la mise en œuvre
d'une nouvelle expertise ou, à tout le moins, l'audition du Dr [...]. Dans ce
cadre, il expose qu'il n'aurait pas été informé de son droit de refuser de
collaborer à l'expertise lors du premier entretien. Il critique le choix des
expertes en soutenant d'une part qu'elles ne sont pas au bénéfice d'une
formation spécifique en psychiatrie forensique et, d'autre part, qu'elles
auraient dû se récuser dans la mesure où elles sont employées de l'hôpital
psychiatrique [...], où il a séjourné à plusieurs reprises dans le passé.
L'expertise serait par ailleurs lacunaire en ce sens qu'elle ne préciserait
pas les outils utilisés pour évaluer l'appelant, qu'aucune évaluation
actuarielle avec des instruments standardisés n'aurait été effectuée, que
les experts n'auraient pas entendu le psychiatre qui suit l'appelant depuis
son incarcération ni ses proches et son médecin traitant, qu'ils n'auraient
pas tenu compte de facteurs de protection, de l'empathie manifestée par
l'appelant à l'égard de ses victimes dans le cadre de sa précédente affaire
pénale pas plus que du non-lieu rendu dans le cadre de l'affaire
concernant [...]. L'appelant soutient que les experts se seraient prononcés
sur sa culpabilité en page 9 de leur rapport et y voit un signe « crasse » de
prévention à son égard. Il se prévaut enfin d'un rapport établi par le Dr [...]
le 21 septembre 2018 (P. 122/2) qui confirmerait que les expertes auraient
dû se récuser, qu'elles ne seraient pas au bénéfice d'une formation
suffisante pour rédiger une expertise psychiatrique pénale, que le rapport
ne respecterait ni les critères de neutralité ni les exigences de qualité
scientifique les plus élémentaires et ne serait donc pas valide
scientifiquement, en particulier s'agissant de l'examen de la
responsabilité, du risque de récidive et des mesures proposées.
3.5.1 Aux termes de l'art. 182 CPP, le Ministère public et les
tribunaux ont recours à un ou plusieurs experts lorsqu'ils ne disposent pas
des connaissances et des capacités nécessaires pour constater ou juger
un état de fait.

- 29 -
L'art. 183 al. 1 CPP stipule que seule peut être désignée
comme expert une personne physique qui, dans le domaine concerné,
possède les connaissances et les compétences nécessaires. En principe,
seul un médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie peut être
autorisé à réaliser une expertise psychiatrique au sens des art. 20 et 56 al.
3 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0 ; ATF 140 IV 49,
JdT 2014 IV 281 consid. 2.7). Les motifs de récusation énoncée à l'art. 56
CPP sont applicables aux experts (art. 183 al. 3 CPP).
Selon l'art. 184 al. 1 CP, la direction de la procédure désigne
l'expert. Elle établit un mandat écrit qui contient le nom de l'expert
désigné et, éventuellement, la mention autorisant l'expert à faire appel à
d'autres personnes travaillant sous sa responsabilité pour la réalisation de
l'expertise (art. 184 al. 2 let. a et b CPP). Elle donne préalablement aux
parties l'occasion de s'exprimer sur le choix de l'expert et les questions qui
lui sont posées et de faire leurs propres propositions (art. 184 al. 3 CPP).
Conformément à l'art. 185 al. 5 CPP, si l'expert procède à des
investigations, le prévenu et les personnes qui ont le droit de refuser de
déposer ou de témoigner peuvent, dans les limites de ce droit, refuser de
collaborer ou de faire des déclarations. L'expert informe les personnes
concernées de leur droit au début des investigations.
En vertu de l'art. 189 CPP, d'office ou à la demande d'une
partie, la direction de la procédure fait compléter ou clarifier une expertise
par le même expert ou désigne un nouvel expert lorsque (a) l'expertise est
incomplète ou peu claire, (b) plusieurs experts divergent notablement
dans leurs conclusions ou (c) l'exactitude de l'expertise est mise en doute.
Si un complément d'expertise ou une nouvelle expertise peut ainsi être
ordonné par la direction de la procédure à la demande d'une partie, il n'y a
pas de droit à une contre-expertise, celle-ci étant conditionnée à la
réalisation de l'une des trois conditions énumérées par la loi (Vuille, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 189 CPP). En revanche, si le juge se fonde

- 30 -
sur une expertise dont les conclusions apparaissent douteuses sur des
points essentiels et qu'il renonce à recueillir des preuves
complémentaires, il peut commettre une appréciation arbitraire des
preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3).
L'expertise doit être considérée comme incomplète ou peu
claire notamment lorsqu'elle ne répond pas à toutes les questions posées,
n'est pas fondée sur l'ensemble des pièces transmises à l'expert, fait
abstraction de connaissances scientifiques actuelles ou ne répond pas aux
questions de manière compréhensible ou logique (TF 6B_824/2018 du 19
septembre 2018 consid. 2.1 ; TF 6B_607/2017 du 30 novembre 2017
consid. 2.1 ; TF 6B_1307/2015 du 9 décembre 2016 consid. 4.3.2).
Un rapport d'expertise privée n'a pas la même portée qu'une
expertise judiciaire ; les résultats issus d'une expertise privée réalisée sur
mandat du prévenu sont soumis au principe de la libre appréciation des
preuves et considérés comme des simples allégués de parties (ATF 141 IV
369 consid. 6 ; TF 6B_288/2017 du 19 janvier 2018 consid. 2.1 ; TF
6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 8.5 ; TF 6B_922/2015 du 27 mai
2016 consid. 2.5). Si une expertise privée n'a pas la même valeur
probante qu'une expertise judiciaire, le juge n'en est pas moins tenu
d'examiner si elle est propre à mettre en doute, sur les points litigieux
importants, l'opinion et les conclusions de l'expert mandaté par l'autorité
(ATF 137 II 266 consid. 3.2 ; TF 6B_986/2015 du 23 août 2016 consid.
3.5.3 ; TF 6B_200/2013 du 26 septembre 2013 consid. 4.1).
3.5.2 En l'espèce, l'appelant a tout d'abord été invité à se
déterminer sur le choix des expertes par avis du 17 août 2017 (P. 45)
conformément ce que prévoit l'art. 184 al. 3 CPP. S'il estimait que
l'expertise psychiatrique le concernant ne devait pas être confiée aux
expertes pressenties en raison de leur statut de salariées de la Fondation
[...] ou d'un manque de formation professionnelle, il devait le signaler
immédiatement puis, le cas échéant, contester le mandat d'expertise au
moment de sa délivrance. Il ne pouvait en revanche pas adhérer à leur
nomination (cf. P. 51) pour s'en plaindre ensuite parce que le résultat de

- 31 -
l'expertise ne lui plait pas. De toute manière, il ressort des déterminations
de la Dresse [...] (P. 132 ; jgt, p. 14) qu'elle ne travaillait pas à la Fondation
[...] lorsque l'appelant y a été hospitalisé et qu'elle dispose par ailleurs
d'une formation de psychiatre et psychothérapeute ainsi que d'une
expérience de plusieurs années en matière d'expertise psychiatrique
notamment pénale, ce qui est suffisant.
Il résulte ensuite du rapport versé au dossier que l'appelant a
été dûment informé de son droit de ne pas répondre aux questions dans le
cadre de l'expertise conformément aux exigences de l'art. 185 al. 5 CPP
(P. 78, p. 2). L'appelant a du reste signé le formulaire qui lui rappelait
l'existence de ce droit (cf. annexe à la P. 78). S'il est vrai que cette
signature n'est intervenue que le 14 novembre 2017, soit à l'occasion de
son deuxième entretien avec les experts, cela n'exclut naturellement pas
que l'information lui ait été transmise oralement dès sa première audition
comme l'affirme la Dresse [...] (P. 92). On ne voit du reste pas comment
l'appelant aurait pu accepter de signer ce document si tel n'avait pas été
le cas. On relèvera encore, par surabondance, que l'appelant ne prétend
pas regretter d'avoir tenu un propos particulier aux experts ou d'avoir
collaboré avec eux lors de son premier entretien. Il ne soutient pas non
plus leur avoir fait des déclarations susceptibles d'être retenues à sa
charge.
Le rapport d'expertise a été transmis à l'appelant le 2 février
2018. S'il considérait que son contenu pouvait laisser craindre une activité
partiale de la part des experts, il devait sans attendre demander leur
récusation (art. 58 al. 1 CPP, applicable par renvoi de l'art. 183 al. 3 CPP)
et l'annulation du rapport d'expertise (art. 60 al. 1 CPP), ce qu'il n'a en
l'occurrence pas fait. Au demeurant, la Dresse [...] a précisé en audience
que lorsqu'elle mentionne les actes que l'appelant a lui-même commis, en
page 9 de son expertise (P. 78, p. 9, § 2), elle fait référence à ceux qu'il lui
a lui-même rapportés, soit notamment le fait qu'il avait transmis des
vidéos à ses amis. Il n'y a donc pas l'ombre d'une prévention.

- 32 -
Pour le reste, on constate que l'expertise psychiatrique
réalisée est parfaitement claire et circonstanciée. Elle précise les
modalités de son établissement, contient un rappel des faits, un résumé
de la position de l'appelant, une anamnèse personnelle et familiale, une
anamnèse psychiatrique ainsi qu'une anamnèse judiciaire. Elle expose en
outre le résultat de l'observation clinique, des examens psychologiques de
l'expertisé et indique les diagnostics retenus. Elle contient enfin une
discussion détaillée ainsi que des réponses précises aux différentes
questions posées.
Dans son rapport du 21 septembre 2018, le Dr [...] ne soutient
pas que les conclusions du rapport d'expertise judiciaire seraient erronées.
S'il souligne que la structure du rapport ne correspond pas aux standards
actuels, cette critique formelle ne suffit naturellement pas pour remettre
en cause l'opinion des experts. Pour le reste, la Dresse [...] a été
longuement interrogée à l'audience au sujet des remarques du Dr [...] (jgt,
p. 12 ss). Elle a ainsi notamment pu expliquer que l'existence de séquelles
d'une psychose infantile – évoquée par le Dr [...] – ne devait pas être
retenue dans la mesure où l'appelant présentait des fonctions
intellectuelles qui étaient certes à la limite inférieure de la moyenne mais
restaient globalement dans la norme et qu'il n'y avait par ailleurs pas
d'historique susceptible d'orienter dans la direction d'un tel trouble. Elle a
en outre répondu aux critiques en lien avec les paramètres retenus pour
l'évaluation de la dangerosité et du risque de récidive en expliquant
d'abord que si elle n'avait pas utilisé d'échelles actuarielles, elle avait
néanmoins tenu compte des différents critères retenus dans ces échelles.
Elle a ensuite rappelé que dans le cas de l'appelant, ses antécédents, sa
structure de personnalité, son intelligence au-dessous de la moyenne et sa
consommation de substances l'exposaient à un contrôle déficitaire de ses
pulsions et qu'ainsi, il existait un risque de récidive élevé en matière
sexuelle notamment. La Dresse [...] s'est également déterminée sur les
remarques du Dr [...] relatives à l'instauration d'une mesure au sens de
l'art. 59 CP en indiquant que les troubles de l'appelant nécessitaient des
soins, qu'il avait à plusieurs reprises été invité à prendre soin de ses
problèmes psychiques sans y parvenir et que, par conséquent, pour qu'un

- 33 -
traitement puisse aboutir, il fallait désormais une structure contenante lui
permettant d'élaborer suffisamment ses passages à l'acte auto et hétéro
agressifs pour pouvoir modifier sa structure de personnalité et atteindre
un contrôle plus efficace ses pulsions et donc réduire le risque de récidive.
Sur ce point, elle a en outre précisé que si une mesure au sens de l'art. 59
CP était préférable, un traitement ambulatoire pourrait également
permettre d'atteindre certains résultats moyennant constance, durée et
intensité de la prise en charge. Ces différentes explications sont
parfaitement convaincantes et suffisent à réfuter les critiques émises par
le Dr [...] dans son rapport du 21 septembre 2018.
Enfin, l'experte a également pris position sur les critiques
émises par le conseil de l'appelant en indiquant qu'elle n'avait pas pris
contact avec le psychiatre pénitentiaire qui suivait son client dans la
mesure où la prise en charge n'en était alors qu'à ses débuts, que les
problèmes de santé physique de l'appelant, dont elle avait connaissance,
n'étaient pas de nature à avoir une influence sur son psychisme, de sorte
qu'elle n'avait pas jugé utile de prendre contact avec son médecin traitant,
qu'elle n'avait pas pris contact non plus avec ses proches comptes tenus
de la relation persécutrice qu'il semblait entretenir avec certains d'entre
eux et, enfin, que le fait qu'une ordonnance de classement ait été rendue
à la suite des accusations portées contre l'appelant par [...] ne modifiait en
rien les conclusions du rapport d'expertise. Il s'agit là encore d'explications
convaincantes qui permettent d'écarter tout doute quant au bien-fondé
des conclusions de l'expertise.
Il s'ensuit que la requête tendant à la mise en œuvre d'une
nouvelle expertise ou à l'audition du Dr [...] doit être rejetée.
4. L'appelant se plaint d'une violation du principe in dubio pro
reo. Il reproche aux premiers juges d'avoir retenu les faits retranscrits
sous les chiffres 1, 2 et 3 de l'acte d'accusation (cf. consid. C.2.2.1 à
C.2.2.3 supra) sur la base de la seule parole de la plaignante alors même
qu'aucun autre élément ne viendrait corroborer ses accusations. Il serait
en outre selon lui vraisemblable que cette dernière ait été manipulée par

- 34 -
[...] et/ou ait mélangé les différentes histoires qu'elle a eues avec ses
précédents partenaires. Hormis quelques contradictions portant sur des
points qu’il considère comme anecdotiques, l'appelant aurait quant à lui
toujours été constant dans ses déclarations. Le fait qu'il ait admis savoir
que la sodomie et la fellation n'étaient pas le « kiff » de la plaignante ne
suffirait pas pour admettre qu'il l'aurait forcée à subir des actes d'ordre
sexuel. La crédibilité de l'appelant serait en outre renforcée par le fait qu'il
n'a pas d'antécédents en matière de délinquance sexuelle et par le
témoignage de ses ex-compagnes. Enfin, s'agissant plus particulièrement
des faits retranscrits sous les chiffres 4 et 5 de l'acte d’accusation (cf.
consid. C.2.2.4 et C.2.2.5 supra), l’appelant soutient que le tribunal
correctionnel aurait fait une mauvaise interprétation de la vidéo versée au
dossier, laquelle ne permettrait pas de conclure à l'existence d'une
contrainte dans la mesure où, selon lui, la plaignante était parfaitement
libre de se lever et de quitter la pièce.
4.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.1019) et 14 ch. 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio
pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des
preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a ; TF 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 1.2). En tant que
règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que
le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter
au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le

- 35 -
sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 précité consid.
2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se
déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques,
qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large
que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143
IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7 ; TF 6B_1283/2018 du 14
février 2019 consid. 1.2).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF
6B_942/2017 du 5 mars 2018 consid. 2.1.2 ; TF 6B_614/2012 du 15 février
2013 consid. 3.2.5 ; TF 6B_716/2010 du 15 novembre 2010 consid. 1.3).
Les cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquelles les
déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les
déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne
doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo,
conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des
participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3).
4.2 Avec les premiers juges, on doit tout d'abord constater que la
plaignante a livré une version claire et constante des actes qu'elle
reproche à l'appelant. Elle l'a fait en utilisant un langage propre à une
jeune fille souffrant d'un retard mental, soit en utilisant des termes
simples, parfois très crus. Son récit est nuancé et ne révèle aucun indice
d'exagération ou d'animosité excessive, la plaignante ayant en particulier
toujours admis l'existence de relations sexuelles consenties (cf. PV aud. 2,
p. 4). Sa crédibilité est en outre renforcée par la naïveté déconcertante
dont elle a parfois fait preuve lors de ses auditions, notamment lorsqu'elle

- 36 -
a spontanément reconnu avoir demandé à une jeune fille de 11 ans de
faire une photographie de ses parties intimes parce qu'elle n'y arrivait pas
elle-même et que c'était donc « plus pratique » (PV aud. 16, R. 12).
Comme l'ont également relevé les premiers juges, la
plaignante n'a à aucun moment, lors de ses auditions en cours d'enquête
et aux débats, paru mélanger à quelque degré que ce soit les
comportements qu'elle reproche à son ancien partenaire [...] avec ceux
qu'elle impute à l'appelant. Sur ce point, il y a lieu de se référer à ce qui a
déjà été développé ci-dessus (cf. consid. 3.3 supra). On relève encore que
Z.________ a démontré qu'elle était très au clair sur le rôle des différents
protagonistes de cette affaire, en reprenant par exemple spontanément
un inspecteur pour lui rappeler que ce n'était pas elle qui avait rapporté
les faits à son père mais l'oncle de l'appelant (PV audition 12, R. 6).
Si on peut sans doute admettre, à l'instar des premiers juges
toujours, que le fait que [...] soit à l'origine de la dénonciation s'explique
peut-être par une certaine volonté de ce dernier de nuire à l'appelant, cela
ne signifie toutefois pas que la plaignante ait effectivement été influencée
par cet individu. On ne décèle du reste aucun indice de manipulation dans
le récit de cette dernière, qui apparaît, comme on l'a vu, cohérent, mesuré
et authentique. De plus, on rappellera que le fait que la plaignante et son
père aient reconnu que [...] était un manipulateur n'implique pas non plus
l'existence d'une manipulation effective.
Il s'ensuit que les accusations portées par la plaignante à
l'encontre de l'appelant sont parfaitement crédibles.
Elles le sont d’autant plus qu'une partie d'entre elles ont pu
être objectivées à l'aide de la vidéo produite au dossier comme pièce à
conviction n° 3170 (P. 49). Cet enregistrement établit en effet, quoi qu’en
dise l’appelant, l'existence des actes d'urolagnie dénoncés par la
plaignante. A cet égard, c'est en vain que l'appelant soutient que le film
versé au dossier ne permettrait pas d'établir qu'elle a été contrainte à
subir ces actes. En effet, à la seule vue de son visage triste et désespéré,

- 37 -
on comprend dès les premières images de cette interminable scène que la
plaignante n'est absolument pas disposée à assouvir le fantasme de
l'appelant. Elle va du reste le lui signifier clairement à plusieurs reprises,
en disant « je n'ai pas envie » et l'exprimer tout aussi clairement par des
gestes, en reculant ou en secouant la tête, en écartant la main de
l'appelant de sa bouche, en tentant de le repousser ou encore en lui
adressant des regards suppliants pour qu'il arrête. On comprend toutefois
que la plaignante est totalement sous l'emprise de l'appelant. Ce dernier
va du reste systématiquement passer outre les refus exprimés et rester
totalement insensible à ses suppliques. Profitant manifestement de l'état
de faiblesse de la plaignante, dont on rappelle qu'elle souffre d'un retard
mental, et de sa soumission, il va insister verbalement pour qu'elle
poursuive, orienter et maintenir sa tête à la hauteur de son sexe, lui faire
ouvrir la bouche à l'aide de son doigt et ainsi finalement parvenir à uriner
dans sa bouche et sur son visage. Le visionnement de cette vidéo permet
donc de conclure que la plaignante, réduite au rang de simple objet, a
bien été contrainte de subir les actes que voulait lui imposer l'appelant.
Cette évidence se renforce encore lorsqu'on examine les données
extraites de son téléphone portable où on l'entend, entre autres, se
moquer de la plaignante, parler d'elle comme d'une poubelle, d'un bocal à
sperme ou encore prétendre qu'elle avait soif et qu'il lui avait donné ce
qu'il avait à disposition (cf. P. 49).
En dépit de ces éléments accablants, l'appelant a dans un
premier temps déclaré avoir une sexualité conventionnelle incluant le
sexe oral mais pas anal, ne pas avoir de fantasmes particuliers, ne jamais
avoir filmé d'actes sexuels et ne pas être intéressé par l'urolagnie et la
scatologie (PV audition 4, R. 6). Interrogé sur sa relation avec la
plaignante, il a admis l'existence de relations sexuelles mais contesté tout
élément de contrainte, les actes d'urolagnie et de scatologie ainsi que le
recours à la vidéo (PV audition 4, R. 14, 15, 16, 17, 18).
Dans le même temps, il a reconnu que la plaignante lui avait
prodigué des fellations tout en indiquant qu'elle se sentait peut être
obligée de les lui faire (PV aud. 4, R. 12). S'agissant plus particulièrement

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de l'épisode du balcon (cas C.2.2.3), il a d'abord contesté l'existence d'une
fellation avant de finalement l'admettre en soutenant toutefois que la
plaignante était consentante et en contestant avoir éjaculé sur sa figure
(PV aud. 4, R. 15). Par la suite, il admettra qu'il était possible qu'il ait
éjaculé sur son visage mais alors sans le faire exprès (PV aud. 15, R. 10 et
11). Lors de l'audience, il va cette fois-ci admettre avoir éjaculé en
précisant ne pas avoir voulu le faire dans sa bouche mais en admettant
que son sperme était probablement « malheureusement » arrivé sur son
visage (jgt, p. 6). Enfin, en appel, il explique simplement qu’il est possible
qu’il ait éjaculé et qu’elle ait avalé son sperme, mais que ce n’était pas
son intention (PV audience d’appel, p. 4).
Se conformant à ce qu'il avait affirmé au début de sa première
audition (PV aud. 4, R. 6), l'appelant a dans un premier temps contesté
avoir entretenu des rapports anaux avec la plaignante. Il va ensuite se
raviser et admettre avoir recouru à cette pratique à une reprise, puis
finalement deux fois, tout en reconnaissant que ce n'était pas le « kiff » de
la plaignante (PV aud. 4, R. 12).
S'agissant des actes d'urolagnie et de scatologie, l'appelant,
qui savait son téléphone portable en mains de la police, est revenu
partiellement sur ses premières déclarations lors de sa deuxième audition.
Il a ainsi reconnu qu'il avait filmé la plaignante à une occasion. Il a en
revanche soutenu que cette dernière était consentante, qu'elle lui faisait
une fellation et qu'elle ne s'était pas arrêtée quand bien même il lui avait
dit à trois reprises qu'il avait besoin de « pisser », si bien qu'à un moment
donné, il avait uriné sur elle (PV aud. 5, p. 2, lignes 30ss). Par la suite, il a
changé de version en précisant lui avoir uriné dessus parce qu'il voulait la
repousser, soit faire en sorte qu'elle arrête de le bombarder de messages
(PV aud. 5, p. 2, lignes 50ss). A l'occasion de sa troisième audition, soit
après celles de ses deux amis qui avaient rapporté à la police ce qu'ils
avaient vu sur les images qu’il leur avait transmis (PV aud. 8 ; PV aud. 9),
l'appelant va encore donner une autre version et expliquer qu'après avoir
visionné des vidéos d'urolagnie et de scatologie avec la plaignante, cette
dernière avait voulu « essayer ». Selon lui, c'était donc à la demande de

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cette dernière qu'ils étaient ensuite allés dans la salle de bains et qu'il lui
avait « fait pipi dessus » ainsi que « des choses avec des matières
fécales », tout cela sans qu'à aucun moment elle ne dise non (PV aud. 11,
R. 4). Réentendu le 23 mars 2018 par la Procureure, l'appelant va à
nouveau prétendre que la plaignante lui faisait une fellation, qu'il lui avait
dit à trois reprises qu'il avait besoin d'uriner, que dans la mesure où elle
persistait, il avait fini par uriner dans sa bouche et qu'elle avait ainsi bu
son urine. Après discussion, elle avait accepté de le faire à nouveau en
étant filmée. Pour l'appelant, le fait que la plaignante lui tienne les fesses
sur la vidéo était du reste bien la preuve qu'elle était consentante (PV aud.
15, pp. 1-2). L'appelant va également affirmer que suite à cette scène, il
avait filmé une seconde scène, sous la douche, au cours de laquelle il
avait pris ses selles dans la main et les lui avait appliquées sur le côté et
sur le torse en prétendant toutefois que la plaignante était parfaitement
d'accord car c'était leur « trip » du moment (PV aud. 15, R. 8).
Il résulte de ce qui précède que les déclarations de l'appelant
relatives aux faits qui lui sont reprochés sont fluctuantes, alambiquées,
contradictoires ou fantaisistes quand elles ne sont pas directement
contraires aux éléments objectifs du dossier, soit en particulier aux
éléments qui ressortent de l'analyse de la vidéo qui y figure.
Contrairement à ce qu'il ose soutenir en appel, ses contradictions sont loin
de ne porter que sur des « points anecdotiques ». Ses dénégations ne sont
en tous les cas absolument pas crédibles.
En définitive, c'est donc à juste titre que les premiers juges les
ont écartées et qu'ils ont tenu pour établis les faits retranscrits dans l'acte
d'accusation sur la base des déclarations parfaitement crédibles de la
plaignante et des différents éléments objectifs figurant au dossier. Le fait
que l'appelant n'ait pas d'antécédent en matière sexuelle et qu'il se soit
comporté correctement avec ses précédentes compagnes ne change
naturellement rien à ce constat.
Le moyen doit donc être rejeté.

- 40 -
5. L'appelant ne conteste pas les qualifications juridiques
retenues par les premiers juges. Il nie toutefois avoir contraint Z.________ à
entretenir les actes à caractère sexuel qui lui sont reprochés (cf. cas n°
C.2.2.1 à C.2.2.4), estimant que celle-ci était à chaque fois consentante.
5.1 Aux termes de l’art. 189 al. 1 CP, celui qui, notamment en
usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle
des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister
l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte
d’ordre sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus
ou d’une peine pécuniaire. Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a
fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine
sera la peine privative de liberté de trois ans au moins (art. 189 al. 3 CP).
Selon l’art. 190 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de
menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre
psychique ou en la mettant hors d’état de résister, aura contraint une
personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel, sera puni d’une peine
privative de liberté de un à dix ans.
Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la
victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette
éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en employant
un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_71/2015 du 19
novembre 2015 consid. 2.1.2). L'auteur fait usage de violence lorsqu'il
emploie volontairement la force physique sur la victime afin de la faire
céder. Les pressions d'ordre psychique visent les cas où l'auteur provoque
chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur
ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire céder (ATF
128 IV 106 consid. 3a/bb ; ATF 122 IV 97 consid. 2b).
Les infractions de contrainte sexuelle et de viol sont
intentionnelles. Le dol éventuel suffit. L’auteur doit savoir que la victime
n’est pas consentante ou en accepter l’éventualité. Il doit vouloir accepter
que la victime soit contrainte par le moyen qu’il met en œuvre ou la

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situation qu’il exploite (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd. Berne
2010, nn. 23-24 ad art. 189 CP et n. 11 ad art. 190 CP).
5.2 En l’espèce, Z.________, dont les déclarations sont, comme on
l’a vu, parfaitement crédibles, a été très claire et précise sur le fait qu’elle
n’avait pas consenti aux actes sexuels qui sont reprochés à l’appelant et
qu’elle lui avait toujours clairement signifié son refus (jgt, pp. 9-10). Elle a
notamment dit qu’elle n’était pas d’accord, qu’elle lui avait vraiment dit
non, qu’elle ne voulait pas de sodomie car elle n’aimait pas ça mais qu’il
l’avait fait quand même et qu’elle n’était pas d’accord de prodiguer une
fellation lors de l’épisode du balcon. Par ailleurs, il ressort également de
son audition-vidéo et de ses auditions ultérieures qu’elle a dit à X.________
qu’elle ne voulait pas entretenir les actes sexuels reprochés (cf. par ex. PV
aud. 2, p. 3 ; PV aud 12, pp. 4ss ; PV aud. 16, pp. 3 ss).
S’agissant en particulier de l’épisode de la salle de bains, lors
duquel il a notamment uriné sur le visage de la plaignante, X.________ a
déclaré, en appel, qu’elle pouvait quitter la pièce car la porte se trouvait
derrière elle, qu’il n’avait pas entendu, lors des faits, qu’elle lui disait
qu’elle avait envie d’arrêter et que, si elle avait vraiment dit non, il aurait
arrêté. Cependant, comme on l’a vu, le visionnage de la vidéo en question
démontre incontestablement qu’elle ne souhaitait pas assouvir l’acte
sexuel imposé par l’appelant. Sur la vidéo, on remarque en effet qu’elle lui
dit de vive voix qu’elle a envie d’arrêter et qu’il paraît, quoi qu’il en dise,
bel et bien l’entendre. De toute manière, Z.________ exprime clairement son
refus par ses gestes, en reculant, en secouant la tête ou en tentant de le
repousser. Par ailleurs, si la plaignante n’a pas pu sortir par la porte se
trouvant derrière elle, c’est parce qu’elle se trouvait, comme on l’a vu
également, complétement sous l’emprise de X.________. Enfin, on relèvera
que le prénommé semble avoir de la fascination pour les comportements
sexuels impliquant des éléments de contrainte, puisqu’il a, comme il l’a lui-
même admis, consulté du contenu pornographique mettant en scène des
images de violence extrême à l’égard de femmes.

- 42 -
Au regard des éléments qui précèdent, et compte tenu de ceux
développés ci-dessus au sujet de la crédibilité des deux protagonistes (cf.
consid. 4.2 supra), l’appelant ne pouvait qu’avoir conscience du fait que
Z.________ n’était pas d’accord de subir les actes sexuels qu’elle a
dénoncés.
Pour le reste, comme l’a relevé à juste titre le tribunal dans son
appréciation à laquelle il est renvoyé (art. 82 al. 4 CPP), les faits décrits
dans l’acte d’accusation réalisent à l’évidence les éléments constitutifs
objectifs des infractions de contrainte sexuelle, de contrainte sexuelle avec
cruauté et de viol. Par conséquent, la condamnation de l’appelant pour ces
infractions doit être confirmée.
6. S’agissant du cas n° C.2.2.4, on relève encore que le
comportement de X.________ visant à contraindre, par la menace,
Z.________ à ne pas parler de l’épisode de la salle de bains à ses parents
réalise, comme l’ont retenu les premiers juges, bel et bien l’infraction de
contrainte au sens de l’art. 181 CP. Contrairement à ce que soutient
l’appelant, la plaignante n’en a pas parlé à ses parents avant le début de la
présente procédure pénale, puisque le père de celle-ci a indiqué qu’il
n’avait appris ce qui s’était passé que par l’intermédiaire de [...] (PV aud. 1,
p. 1).
Enfin, c’est également à juste titre que les premiers juges ont
retenu que X.________ s’était rendu coupable de pornographie (art. 197 al.
4 CP) en envoyant les deux films réalisés dans la salle de bains à ses amis,
dès lors que les actes qui figurent sur les vidéos sont constitutifs de
contrainte sexuelle avec cruauté.
7. L'appelant ne conteste pas avoir consommé de la pornographie
dure (art. 197 al. 5 CP). Il reproche toutefois aux premiers juges de ne pas
avoir fait application de l'art. 21 CP. Il fait valoir que le visionnage de sites
pornographiques, même extrêmes, est en accès libre pour chaque
internaute et que pour lui, le fait que ces sites soient accessibles à tout un
chacun démontrerait qu'ils n'étaient pas interdits. Il soutient en outre qu'il

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est impossible pour un non juriste de savoir ce qui est autorisé et ce qui ne
l'est pas.
7.1 Selon l'art. 21 CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au
moment d'agir que son comportement est illicite n'agit pas de manière
coupable. Le juge atténue la peine si l'erreur était évitable. L'erreur sur
l'illicéité vise le cas où l'auteur agit en ayant connaissance de tous les
éléments constitutifs de l'infraction, et donc avec intention, mais en
croyant par erreur agir de façon licite (ATF 129 IV 238 consid. 3.1 ; cf. ATF
141 IV 336 consid. 2.4.3 et les références citées ; TF 6B_77/2019 du 11
février 2019 consid. 2.1). La réglementation relative à l'erreur sur l'illicéité
repose sur l'idée que le justiciable doit faire tout son possible pour
connaître la loi et que son ignorance ne le protège que dans des cas
exceptionnels (ATF 129 IV 238 consid. 3.1 ; TF 6B_1084/2018 du 21
novembre 2018 consid. 2.4.1 et les références citées ; TF 6B_77/2019 du
11 février 2019 consid. 2.1). Pour exclure l'erreur de droit, il suffit que
l'auteur ait eu le sentiment de faire quelque chose de contraire à ce qui se
doit ou qu'il eût dû avoir ce sentiment (ATF 129 IV 6 consid. 4.1 ; ATF 104
IV 217 consid. 2 ; TF 6B_216/2018 du 14 novembre 2018 consid. 2.3 ; TF
6B_77/2019 du 11 février 2019 consid. 2.1). La possibilité théorique
d'apprécier correctement la situation ne suffit pas à exclure l'application de
l'art. 21, 1re phrase, CP. Ce qui est déterminant c'est de savoir si l'erreur de
l'auteur peut lui être reprochée (ATF 116 IV 56 consid. II.3a ; TF
6B_716/2018 du 23 octobre 2018 consid. 1.1 ; TF 6B_77/2019 du 11 février
2019 consid. 2.1). Le Tribunal fédéral a ainsi considéré que seul celui qui
avait des « raisons suffisantes de se croire en droit d'agir » pouvait être
mis au bénéfice de l'erreur sur l'illicéité. Une raison de se croire en droit
d'agir est « suffisante » lorsqu'aucun reproche ne peut être adressé à
l'auteur du fait de son erreur, parce qu'elle provient de circonstances qui
auraient pu induire en erreur toute personne consciencieuse (ATF 128 IV
201 consid. 2 ; ATF 98 IV 293 consid. 4a ; TF 6B_1084/2018 du 21
novembre 2018 consid. 2.4.1 ; TF 6B_77/2019 du 11 février 2019 consid.
2.1). Le caractère évitable de l'erreur doit être examiné en tenant compte
des circonstances personnelles de l'auteur, telles que son degré de
socialisation ou d'intégration (TF 6B_1102/2015 du 20 juillet 2016 consid.

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4.1 et les références citées ; TF 6B_77/2019 du 11 février 2019 consid.
2.1).
7.2 En l’espèce, l’historique du téléphone portable de l’appelant
met en évidence la consultation des sites Internet correspondant
notamment aux critères de recherche suivants : « baise brutale pour cette
femme transformée en jouet sexuel », « gorge profonde forcée et
effraction vaginale », ou encore « cette jeune traînée se fait maltraiter en
gang bang » (P. 84, p. 14). Quand bien même il n’est pas possible d’établir,
avec certitude, si l’appelant a lui-même effectué de telles recherches où
s’il a cliqué sur des liens apparaissant dans les suggestions contenant les
termes précités, on relève qu’il a consommé de la pornographie mettant
en scène des femmes réduites à l’état d’objet sexuel, se faisant maltraiter
par plusieurs personnes et subissant des actes propres à porter atteinte à
leur intégrité corporelle, à savoir des actes de violence extrême entre
adultes. Or, quoi qu’en dise l’appelant, en visionnant ce type de contenu
pornographique, celui-ci, quand bien même il est limité intellectuellement,
ne pouvait qu’avoir le sentiment de faire quelque chose d’interdit. En
outre, il est notoire que le contenu diffusé sur Internet n’est pas
nécessairement licite. A l’audience d’appel, X.________ a en outre affirmé
qu’à l’époque des faits, il savait qu’un certain nombre d’actes étaient
prohibés, tels que ceux représentant de la violence envers les femmes, soit
des actes similaires à ceux consultés en l’occurrence. Ainsi, au vu de ses
propres déclarations, l’appelant ne pouvait que savoir qu’il enfreignait la loi
en visionnant le contenu pornographique précité, de sorte qu’il ne saurait
se prévaloir d’une erreur sur l’illicéité.
Le moyen de l’appelant doit être rejeté.
8. À titre subsidiaire, l'appelant conteste la quotité de la peine
prononcée contre lui. Il semble reprocher au tribunal de ne pas avoir
suffisamment tenu compte de sa diminution de responsabilité, des excuses
présentées, de sa situation personnelle et familiale, de son parcours
scolaire et professionnel, de son intelligence au-dessous la moyenne et de
son investissement dans le suivi ambulatoire entamé en détention. Il

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soutient en outre que son comportement en prison ne devait pas être
considéré comme un élément à charge.
8.1
8.1.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte,
par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle
celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation (TF
6B_780/2018 du 9 octobre 2018 consid. 2.1). Il ne viole le droit fédéral en
fixant la peine que s’il sort du cadre légal, s’il se fonde sur des critères
étrangers à l’art. 47 CP, s’il omet de prendre en considération des
éléments d’appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine
qu’il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer
un abus de pouvoir d’appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6).
8.1.2 Les principes qui président à la fixation de la peine en cas de
diminution de la responsabilité (art. 19 al. 2 CP) ont été arrêtés dans

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l'arrêt publié aux ATF 136 IV 55 : une diminution de la responsabilité au
sens de cette disposition conduit à une diminution de la faute et non de la
peine. La réduction de celle-ci n'est que la conséquence de la faute plus
légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.5). Le juge dispose d'un large pouvoir
d'appréciation lorsqu'il détermine l'effet de la diminution de la
responsabilité sur la faute (subjective) au vu de l'ensemble des
circonstances. Il peut appliquer l'échelle habituelle : une faute (objective)
très grave peut être réduite à une faute grave en raison d'une diminution
légère de la responsabilité. La réduction pour une telle faute (objective)
très grave peut conduire à retenir une faute moyenne à grave en cas
d'une diminution moyenne et à une faute légère à moyenne en cas de
diminution grave (ATF 136 IV 55 consid. 5.5-5.6). Sur la base de cette
appréciation, le juge doit prononcer la peine en tenant compte des autres
critères de fixation de la peine. Un tel procédé permet de tenir compte de
la diminution de la responsabilité sans lui attribuer une portée trop
importante. Le Tribunal fédéral a en effet jugé que la réduction purement
mathématique d'une peine hypothétique, comme le permettait l'ancienne
jurisprudence, était contraire au système, restreignait de manière
inadmissible le pouvoir d'appréciation du juge et conduisait à accorder un
poids trop important à la diminution de la capacité cognitive ou volitive
telle qu'elle a été constatée par l'expert (ATF 136 IV 55 consid. 5.6).
8.1.3 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à
cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y
relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités).

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L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités).
Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des
peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les
arrêts cités). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1 et les arrêts cités). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 et l’arrêt cité).
8.1.4 Dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017, l'art.
42 al. 1 CP prévoit que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une
peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de
liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme
ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits
(al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été
condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six
mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il
ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de
circonstances particulièrement favorables (al. 2).
La nouvelle teneur de l’art. 42 al. 1 CP, modifié par la loi
fédérale du 19 juin 2015 (Réforme du droit des sanctions) en vigueur
depuis le 1er janvier 2018 (RO 2016 1249 ; FF 2012 4385), prévoit que le
juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou
d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou
délits. Conformément à l'art. 43 al. 1 CP, dans sa teneur au 31 décembre
2017, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine
pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de

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liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de
façon appropriée de la faute de l'auteur. Le nouvel art. 43 CP en vigueur
depuis le 1er janvier 2018 prévoit que le juge peut suspendre partiellement
l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois
ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de
l'auteur.
En l’occurrence, les art. 42 et 43 CP dans leur nouvelle teneur
induite par la réforme du droit des sanctions ne sont pas plus favorables
au prévenu, de sorte que les anciennes dispositions restent applicables
(art. 2 al. 2 CP).
8.1.5 Selon l’art. 46 al. 1 CP, dans sa teneur au 31 décembre 2017,
si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et
qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles infractions,
le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Il peut modifier le genre de la
peine révoquée pour fixer, avec la nouvelle peine, une peine d’ensemble
conformément à l’art. 49 CP. Il ne peut toutefois prononcer une peine
privative de liberté ferme que si la peine d’ensemble atteint une durée de
six mois au moins ou si les conditions prévues à l’art. 41 sont remplies.
En vertu de l’art. 46 al. 1 CP, dans sa nouvelle teneur depuis le
1er janvier 2018, si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet un
crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de
nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la
peine révoquée et la nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine
d’ensemble en appliquant par analogie l’art. 49.
Alors que, sur la base de l'ancien art. 46 al. 1 CP, le Tribunal
fédéral excluait la fixation d'une peine d'ensemble lorsque la peine dont le
sursis était révoqué et la nouvelle peine sanctionnant la récidive étaient
du même genre, un cumul devant alors être appliqué, la disposition, dans
sa teneur actuelle, enjoint au contraire le juge de fixer une peine
d'ensemble, en appliquant par analogie l'art. 49 CP, si la peine révoquée
et la nouvelle peine sont du même genre (ATF 145 IV 1 consid. 1.2).

- 49 -
Au regard de cette jurisprudence, il y a en l’occurrence lieu
d’appliquer l’art. 46 al. 1 CP dans sa nouvelle teneur.
La commission d’un crime ou un délit durant le délai d’épreuve
n’entraîne pas nécessairement une révocation de sursis. Celle-ci ne se
justifie qu’en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la nouvelle
infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de
succès de la mise à l’épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3). Par
analogie avec l’art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation
globale des circonstances du cas d’espèce pour estimer le risque de
récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4).
8.2 En l’espèce, l'appelant est condamné pour contrainte,
contrainte sexuelle, contrainte sexuelle avec cruauté, viol et pornographie.
Les faits concernés sont particulièrement graves, spécifiquement au
regard de l'importance du bien juridique protégé, soit la libre
détermination en matière sexuelle et le droit à l'intégrité sexuelle.
L'appelant a sans le moindre scrupule abusé à réitérées reprises de
l'affection et de la faiblesse d'une jeune fille fragilisée sur le plan mental
afin d'obtenir d'elle des prestations sexuelles sous la contrainte et cela
alors qu'il savait pertinemment qu'elle répugnait aux pratiques qu'il lui
imposait. Alors que sa victime manifestait clairement son refus, il n'a pas
hésité à pousser l'abjection jusqu'à lui faire subir des actes incroyablement
humiliants en urinant sur son visage et dans sa bouche puis en répandant
ses excréments sur son corps et son visage tout en prenant le soin de
filmer ces scènes édifiantes. Il s'est encore vanté de ce qu'il considérait
comme un exploit auprès de ses amis en leur transmettant les films qu'il
avait réalisés et en salissant encore la plaignante en utilisant à son endroit
un vocabulaire totalement dégradant. En clair, l'appelant a fait preuve
d'un mépris absolu pour sa victime qu'il a réduite au rang d'un simple
objet sexuel et utilisée dans le seul but d'assouvir égoïstement ses
pulsions débridées. La culpabilité de l'appelant est donc manifestement
très lourde. Elle ne sera toutefois qualifiée que de lourde compte tenu de
la légère diminution de responsabilité liée à son trouble de la personnalité

- 50 -
et à ses faibles capacités intellectuelles à fixer et respecter les limites,
attestée par les experts.
À charge, il y a lieu de prendre en considération les
antécédents de l'appelant et le fait qu'il n'a manifestement pas encore pris
conscience de la gravité et de l'illicéité de ses actes puisqu'au lieu de les
assumer, il continue à nier l'évidence en soutenant que la plaignante était
pleinement consentante aux actes ignobles qu'il lui a fait subir et qu'il
serait victime d'une manigance de son oncle. On doit en outre, à l'instar
des premiers juges et quoi qu'en pense l'appelant, tenir compte du fait
que son comportement en prison n'a effectivement pas été exemplaire, le
rapport de comportement établi le 27 septembre 2018 mentionnant en
effet qu'il peine à respecter les règles et le cadre fixé par l'institution, qu'il
a tendance à vouloir discuter les consignes dans son intérêt, qu'il peine à
gérer sa frustration, qu'il a rencontré quelques problèmes relationnels
avec des codétenus et qu’il a fait l'objet d'une sanction pour
consommation de produits prohibés (P. 123).
À décharge, comme les premiers juges, il y a lieu de retenir
que l'appelant a au moins reconnu s'être comporté en « ordure » avec la
plaignante, en raison de la manière dont il a parlé d'elle avec ses amis. Il
convient également de tenir compte du fait que l'appelant semble
s'investir sérieusement dans le suivi ambulatoire qu'il a entamé en
détention. En revanche, on ne prendra pas en considération la situation
personnelle et familiale de l’appelant, son parcours scolaire et
professionnel et son l'intelligence en dessous de la moyenne dans la
mesure où tous ces éléments ont été pris en compte par les experts pour
retenir l'existence d'une responsabilité légèrement diminuée.
Cela étant, l'infraction la plus grave est celle de contrainte
sexuelle avec cruauté. Elle justifie à elle seule le prononcé d'une peine
privative de liberté de plus de 24 mois. Les effets du concours conduisent
ensuite à augmenter la peine privative de liberté de l’ordre de 12 mois
pour l'infraction de viol. Une peine privative de liberté se justifie
également pour les deux infractions de contrainte sexuelle pour des motifs

- 51 -
de prévention spéciale. En effet, les condamnations antérieures n'ayant eu
aucun effet sur l'appelant et ne l'ayant pas dissuadé de commettre de
nouvelles infractions, seule une peine privative de liberté est désormais
susceptible d'entraîner une prise de conscience et de lui faire comprendre
qu'il ne peut pas continuer à multiplier les infractions. Ces deux infractions
doivent augmenter la peine de base d’à tout le moins 3 mois chacune. Les
deux infractions à l'art. 197 al. 4 CP doivent aussi, pour les motifs qui
précèdent, être sanctionnées par une peine privative de liberté et
conduire à accroître la peine de l’ordre de 2 mois pour chacune d'entre
elles. Enfin, la contrainte, qui doit pour les mêmes motifs être sanctionnée
par une peine privative de liberté, justifie le prononcé d'une peine d'un
mois supplémentaire. Il en va de même pour l'infraction à l'art. 197 al. 5
CP. Il découle de ce qui précède que l’ensemble des infractions jugées
dans le cadre de la présente affaire justifierait le prononcé d’une peine
privative de liberté de 48 mois.
Dans la mesure où cette peine est d’une quotité supérieure à
trois ans, l’octroi du sursis ou du sursis partiel est en l’occurrence exclu.
X.________ a commis les infractions pour lesquelles il est
condamné par le présent jugement durant le délai d’épreuve assortissant
le sursis à sa condamnation à la peine privative de liberté de 20 mois
prononcée le 8 septembre 2015 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois. Malgré cette précédente condamnation,
l’appelant a commis de nouvelles infractions, qui plus est bien plus graves
encore que celles concernées par le jugement précité. Ainsi, force est de
constater, d’une part, que la menace de devoir exécuter une peine
privative de liberté conséquente en cas de réitération d’actes délictueux
ne l’a pas dissuadé de commettre de nouveaux agissements pénalement
répréhensibles et, d’autre part, qu’il est incapable de se conformer
durablement à l’ordre juridique. A cela s’ajoute que les experts ont relevé
que l’appelant présentait un risque de récidive élevé. Dans ces conditions,
le pronostic concernant le comportement futur de l’intéressé ne peut
qu’être qualifié de défavorable, de sorte que le sursis octroyé le 8 juin
2015 doit être révoqué.

- 52 -
Cela étant, la peine prononcée par le jugement précité et celle
infligée dans le cadre de la présente affaire étant du même genre, il y a
lieu de fixer une peine d’ensemble en appliquant par analogie l’art. 49 CP.
Ainsi, la révocation du sursis, qui portait initialement sur une peine
privative de liberté de 20 mois, conduit à augmenter de 16 mois la peine
privative de liberté de 48 mois définie ci-dessus. En définitive, c’est donc
une peine privative de liberté d’ensemble de 64 mois qui aurait dû être
prononcée en l’occurrence. Compte tenu de la prohibition de la
reformation in pejus, il y a toutefois lieu de s’en tenir à la peine de 54 mois
prononcée par les premiers juges.
9. L’appelant ne conteste pas en tant que tel le traitement
ambulatoire au sens de l’art. 63 CP qui a été ordonné en sa faveur. A
l’audience d’appel, il a même admis qu’un tel suivi lui était nécessaire et
qu’il le poursuivrait une fois sorti de prison.
L’instauration de la mesure doit donc être confirmée.
10. La condamnation de l’appelant justifie que les frais de
première instance soient mis à sa charge et exclut l’octroi d’une indemnité
fondée sur l’art. 429 CPP.
11. L'appelant demande une réduction de peine d'à tout le moins
un demi-jour par jour de détention effectuée au sein de l'établissement
pénitentiaire du Bois-Mermet.
11.1 Aux termes de l’art. 431 al. 1 CPP, si le prévenu a, de manière
illicite, fait l’objet de mesures de contrainte, l’autorité pénale lui alloue une
juste indemnité et réparation du tort moral.
Selon la jurisprudence, lorsqu’une irrégularité constitutive
d’une violation d’une garantie conventionnelle ou constitutionnelle a
entaché la procédure relative à la détention provisoire, celle-ci peut être
réparée par une décision de constatation (ATF 140 I 246 consid. 2.5.1).

- 53 -
Une telle décision vaut notamment lorsque les conditions de détention
provisoire illicites sont invoquées devant le juge de la détention. A un tel
stade de la procédure, seul un constat peut donc en principe intervenir et
celui-ci n’a pas pour conséquence la remise en liberté du prévenu. Il
appartient ensuite à l’autorité de jugement d’examiner les possibles
conséquences des violations constatées, par exemple par le biais d’une
indemnisation fondée sur l’art. 431 CPP ou, cas échéant, par une réduction
de la peine (ATF 142 IV 245 consid. 4.1 ; ATF 141 IV 349 consid. 2.1).
S’agissant du mode et de l’étendue de l’indemnisation fondée
sur les art. 429 ss CPP, il n’est pas exclu de s’inspirer des règles générales
des art. 41 ss CO (Code des obligations, Loi fédérale complétant le Code
civil suisse du 30 mars 1911 ; RS 220). Ces dispositions accordent au juge
un large pouvoir d’appréciation, que le Tribunal fédéral ne revoit qu’avec
retenue. En vertu de l’art. 43 CO, une réparation en nature n’est pas
exclue (ATF 142 IV 245 consid. 4.1). La Cour de céans a déjà eu l’occasion
de prononcer une réparation prenant la forme d’une réduction de peine
dans un cas de détention provisoire dans des conditions illicites (CAPE 10
octobre 2014/300 consid. 2). Lorsqu’elle est adéquate, cette forme de
réparation devrait même être préférée à l’allocation d’une indemnité
pécuniaire, compte tenu du principe de subsidiarité de l’indemnisation
(CREP 30 juillet 2014/526 consid. 2b) et dès lors qu’on peut considérer que
la liberté a en principe une valeur plus importante qu’une quelconque
somme d’argent (CAPE 8 octobre 2015/387 consid. 2.2 ; CAPE 10 octobre
2014/300 consid. 2.2). Cette manière de faire a été validée par le Tribunal
fédéral (TF 6B_1243/2016 du 13 décembre 2016 consid. 1).
Pour une détention dans un espace individuel insuffisant, sans
qu’il soit établi que le prévenu aurait particulièrement mal vécu sa
détention, le Tribunal fédéral a considéré admissible une réduction de
peine d’un tiers (TF 6B_1243/2016 du 13 décembre 2016). Par ailleurs, le
Tribunal fédéral n’a pas exclu qu’une réduction de la peine d’une
proportion d’un jour pour quatre jours de détention subie à la prison du
Bois-Mermet pouvait, selon les circonstances, s’avérer appropriée (cf. en
ce sens TF 6B_458/2019 du 23 mai 2019 consid. 7).

- 54 -
11.2 En l'espèce, l'appelant est détenu à la prison du Bois-Mermet
depuis le 28 juin 2017. Par ordonnance du 26 mars 2019, le Tribunal des
mesures de contrainte a constaté que les conditions dans lesquelles s’était
déroulée la détention de l'appelant au sein de cette prison n'étaient pas
conformes aux dispositions légales citées dans ses considérants.
Concrètement, cette autorité a relevé que l’appelant avait, à l’époque de
sa décision, été détenu dans des cellules représentant, sous déduction de
la surface liée aux sanitaires, une surface individuelle de 3,70 m2 (cellule
double n° 124), de 5,23 m2 (cellule double n° 153), de 5 m2 (cellule double
n° 255), de 4 m2 (cellule double n° 325) et de 3,94 m2 (cellule double n°
343), de sorte que le minimum de 4 m2 était respecté pour trois des
cellules concernées, mais que les deux autres n’étaient pas conformes aux
recommandations émises par le Comité européen pour la Prévention de la
Torture. Le Tribunal des mesures de contrainte a ajouté que la situation
était aggravée par le fait qu’à la prison du Bois-Mermet, les toilettes
étaient séparées du reste de la cellule par un rideau ignifuge et non par
des cloisons, d'une part, et que l'isolation thermique du bâtiment était
clairement insuffisante et devrait être renforcée afin de permettre une
température dans les cellules acceptable en hiver et en été, d'autre part.
Enfin, il a indiqué que le confinement en cellule de l’appelant, estimé entre
21 et 23 heures par jour, aggravait encore la situation. Selon, la direction
de la Prison, X.________ a eu la possibilité de travailler à 100% à l’atelier
cuisine à compter du 24 octobre 2017. Finalement après avoir décliné
plusieurs propositions en ce sens, il n’a débuté cette occupation que le 6
février 2019.
En l’occurrence, il y a lieu de considérer que la période durant
laquelle l’appelant a été confiné en cellule, à savoir du 28 juin 2017 au 23
octobre 2017, date à laquelle il a eu la possibilité de travaillé hors de sa
cellule, soit pendant 118 jours, doit être, conformément à la jurisprudence,
indemnisée par une réduction de la peine d’une proportion d’un jour pour
trois jours de détention subie dans ces conditions, à savoir de 39 jours. A
compter du 24 octobre 2017, X.________ avait la possibilité d’élargir son
régime de détention. Cependant, il a préféré décliner les propositions

- 55 -
d’occupation extérieure, prétextant vouloir se consacrer à sa défense et à
son expertise psychiatrique, de sorte que le confinement qu’il a subi
depuis lors découlait de son propre choix. Dès le 6 février 2019, il a cette
fois commencé à occuper de manière effective l’atelier cuisine à 100%.
Ainsi, depuis le 24 octobre 2017, et jusqu’à la date du présent jugement,
soit pendant 569 jours, il y a lieu d’indemniser l’appelant par une
réduction de peine d’une proportion d’un jour pour quatre jours de
détention effectuée dans les conditions qui prévalaient pour lui alors à la
prison du Bois-Mermet, soit de 142 jours. Au surplus, on relève que, sur la
durée de son séjour dans cet établissement pénitentiaire, l’intéressé n’a
en réalité passé qu’une dizaine de jours dans des cellules dont la surface
n’était pas suffisante (P. 175/2). Ce dernier, se limitant à faire état d’un
confinement en raison de la surface de sa cellule, n’a de surcroît pas
prétendu, ni démontré avoir subi de souffrances particulières sur le plan
physique ou psychique à cause de ses conditions de détention.
En définitive, il convient de déduire de la peine infligée par le
présent jugement un total de 181 jours, à titre de réparation morale en
raison de ses conditions de détention à la prison du Bois-Mermet. En
additionnant les 14 jours de réduction de peine liés à la période de
détention subie dans les locaux de police, la réduction de peine totale
correspond ainsi à 195 jours.
L’appel de X.________ doit être partiellement admis sur ce
point.
12.
12.1 Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie depuis le
jugement de première instance sera déduite de la peine privative de
liberté prononcée.
12.2 Pour garantir l’exécution de la peine, le maintien en détention
pour des motifs de sûreté de l’appelant doit être ordonné.

- 56 -
13. En définitive, l’appel de X.________ doit être très partiellement
admis et le jugement attaqué réformé dans le sens des considérants.
Sur la base de la liste d’opérations produite par Me Adriane
Patry (P. 182), dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour tenir
compte du temps consacré à l’audience du 15 mai 2019, une indemnité
pour la procédure d’appel d’un montant de 1'651 fr. 80, correspondant à
7,7 heures d’activité au tarif horaire d’avocat de 180 fr., 27 fr. 70 de
débours (2% des honoraires), une vacation à 120 fr., ainsi que 118 fr. 10
de TVA, sera allouée au conseil juridique gratuit de la plaignante.
Sur la base de la liste d’opérations produite par Me Xavier
Rubli (P. 181), dont il y a lieu de déduire 30 minutes en raison de la durée
surestimée de l’audience et 30 minutes pour le poste lié à la lecture du
jugement, qui n’a pas eu lieu, une indemnité pour la procédure d’appel
d’un montant de 5'499 fr. 20, correspondant à 25,85 heures d’activité au
tarif horaire d’avocat de 180 fr., 93 fr. 05 de débours (2% des honoraires),
trois vacations à 120 fr., ainsi que 393 fr. 15 de TVA, sera allouée au
défenseur d’office de l’appelant.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
12’471 fr., constitués de l’émolument de jugement, par 5’320 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), de l’indemnité allouée à
son défenseur d’office, par 5'499 fr. 20, ainsi que de l’indemnité allouée au
conseil d’office de la plaignante, par 1'651 fr. 80, seront mis pour neuf
dixièmes, soit par 11'223 fr. 90, à la charge X.________, qui succombe dans
une large mesure (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP), le solde étant laissé à la
charge de l’Etat.
L’appelant ne sera toutefois tenu de rembourser à l’Etat les
neuf dixièmes des indemnités en faveur de son défenseur d’office et du
conseil juridique gratuit de Z.________ que lorsque sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP et 138 al. 1 CPP).

- 57 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 19 al. 2, 40, 46 al. 1er, 47, 49 al. 1er, 50, 51, 63 al. 1er,
181, 189 al. 1 et 3, 190 al. 1er, 197 al. 4 et 5 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est très partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 18 janvier 2019 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié
comme il suit au chiffre III de son dispositif, le dispositif du
jugement étant désormais le suivant :
"I. constate que X.________ s’est rendu coupable de
contrainte, contrainte sexuelle, contrainte sexuelle avec
cruauté, viol et pornographie ;
II. révoque le sursis accordé à X.________ par jugement du
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois du
8 septembre 2015 ;
III. condamne X.________ à une peine privative de liberté
d’ensemble de 4 ans et demi (quatre ans et demi) sous
déduction de 599 (cinq cent nonante-neuf) jours de détention
avant jugement et de 195 (cent nonante-cinq) jours à titre de
réparation pour tort moral ;
IV. maintient X.________ en détention pour des motifs de
sûreté ;
V. ordonne que X.________ soit soumis à un traitement
ambulatoire ;
VI. dit que X.________ est le débiteur de Z.________ d’une
indemnité pour tort moral de 10'000 fr. (dix mille francs) avec
intérêt à 5% l’an à compter du 1er novembre 2018, ainsi que
de 100 fr. (cent francs) avec intérêt à 5% l’an à compter du

- 58 -
1er novembre 2018, à titre de remboursement des dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure ;
VII. donne acte à Z.________ de ses prétentions civiles à
l’encontre de X.________ pour le surplus ;
VIII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des CD et DVD inventoriés sous fiches n° 3162,
3170, 10069 et 10182 ;
IX. fixe l’indemnité du défenseur d’office de X.________, Me
Xavier Rubli, à 25'569 fr. 90 (vingt-cinq mille cinq cent
soixante-neuf francs et nonante centimes), débours et TVA
compris, dont 12'322 fr. 80 (douze mille trois cent vingt-deux
francs et huitante centimes), TVA à 8% et débours inclus, pour
la période allant jusqu’au 31 décembre 2017 et 13'247 fr. 10
(treize mille deux cent quarante-sept francs et dix centimes),
TVA à 7,7% et débours inclus, pour la période débutant le 1er
janvier 2018, dont à déduire un montant de 8'000 fr. (huit
mille francs) déjà versé en cours d’enquête ;
X. fixe l’indemnité du conseil juridique gratuit de Z.________,
Me Cyrielle Kern, à 11'010 fr. 90 (onze mille dix francs et
nonante centimes), débours et TVA compris, dont 2'156 fr. 90
(deux mille cent cinquante-six francs et nonante centimes),
TVA à 8% et débours inclus, pour la période allant jusqu’au
31 décembre 2017 et 8’854 fr. (huit mille huit cent cinquante-
quatre francs), TVA à 7,7% et débours inclus, pour la période
débutant le 1er janvier 2018 ;
XI. met les frais de la cause par 66'758 fr. 70, y compris les
indemnités fixées aux chiffres IX et X ci-dessus, à la charge de
X.________ ;
XII. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de son
défenseur d’office et du conseil juridique de la partie
plaignante ne sera exigé de X.________ que si sa situation
financière le permet."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.

- 59 -
IV.Le maintien en détention de X.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 5’499 fr. 20, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Xavier Rubli.
VI.Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 1’651 fr. 80, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Cyrielle Kern.
VII. Les frais d'appel, par 12’471 fr. y compris les indemnités
allouées aux défenseur et conseil d'office, sont mis pour neuf
dixièmes, soit par 11'223 fr. 90, à la charge de X.________, le
solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VIII.X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les neuf
dixièmes du montant des indemnités des défenseur et conseil
d’office prévues aux chiffres V et VI ci-dessus que lorsque sa
situation financière le permettra.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 16 mai 2019, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Xavier Rubli, avocat (pour X.________),
- Me Cyrielle Kern, avocate (pour Z.________),
- Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :

- 60 -
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l’Est vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Prison du Bois Mermet,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :