vd_gerichte · ZD23.005964 · 2023-11-10 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 36/23 - 307/2023
ZD23.005964
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 novembre 2023
______________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Neu et Mme Durussel, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
C.________, à Q.________, recourante,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1 et 43 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
402

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E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1965,
est divorcée et mère de deux enfants nés en 2003 et en 2006. Au bénéfice
d’une formation de coiffeuse non certifiée effectuée au Maroc, l’assurée
s’est établie en 1991 en Suisse où elle a occupé divers emplois (ouvrière,
serveuse, auxiliaire éducative) entrecoupés par des périodes de chômage.
En 2017, elle a effectué une formation d’auxiliaire éducative avant de
travailler entre mars et mai de la même année dans la garderie F.________
à un taux d’activité compris entre 60 et 80 %.
Souffrant de troubles psychiques (dépression importante et
chronique), l’assurée a déposé, le 22 août 2019, une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé).
Le 7 octobre 2019, l’assurée a complété le formulaire
« détermination du statut (part active/part ménagère) ». Elle a indiqué
que, en bonne santé, elle travaillerait à 80 % dans les secteurs
professionnels où elle disposait d’une expérience (coiffure, restauration,
activités en usine ou avec des enfants), le reste du temps étant consacré à
la tenue du ménage et aux soins voués à ses enfants.
Dans un rapport du 11 octobre 2019, le Dr B.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitant, a posé
pour seul diagnostic – avec effet sur la capacité de travail – celui de
trouble dépressif récurrent (épisode actuel moyen). Il a attesté une
incapacité de travail totale en toute activité depuis le 14 juillet 2015, date
du début de la prise en charge.
Répondant à un questionnaire complémentaire adressé
ensuite de l’avis médical du 8 septembre 2020 du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), le Dr B.________ a, le
21 septembre 2020, posé le diagnostic incapacitant de trouble de
l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive. Selon ce

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médecin, l’assurée n’était pas en mesure d’exercer une quelconque
activité, compte tenu de l’absence de stabilisation de son état de santé
psychique et de ses difficultés d’adaptation. A cela s’ajoutait une
dégradation de l’état de santé somatique sous forme de douleurs
persistantes à l’épaule et au bras gauches.
Dans un rapport du 22 février 2021, le Dr P.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, a posé les
diagnostics – avec effet sur la capacité de travail – d’omalgies gauches
d’origine mixte, d’arthropathie acromio-claviculaire gauche infiltrée le 10
septembre 2020, de bursite sous acromio-claviculaire avec tendinopathie
du sus-épineux au décours, de syndrome cervico-brachial partiellement C6
irritatif avec insertionite de l’angulaire de l’omoplate et de schéma
capsulaire résiduel. A titre de limitations fonctionnelles, l’assurée devait
éviter les mouvements répétitifs au-dessus de l’horizontale avec le
membre supérieur gauche. Si la capacité de travail était de 50 % dans
l’activité de coiffeuse, il existait cependant un pronostic de réadaptation
au taux de 100 % (8 heures par jour) dans une activité adaptée. Le Dr
P.________ a joint à son rapport divers documents médicaux, dont un
rapport du 4 mai 2020 rédigé à l’intention du Dr S.________, médecin
traitant.
Appelée à se prononcer sur les éléments médicaux au dossier,
la Dre L.________, médecin auprès du SMR, a conclu son avis médical du 23
mars 2021 en ces termes :
« Sur le plan psychiatrique, le début de l’incapacité de travail n’est
pas clair. Le diagnostic doit aussi être clarifié puisque le Dr
B.________ atteste d’abord un trouble dépressif récurrent, puis
réoriente le diagnostic vers un trouble de l’adaptation. Par ailleurs,
le rôle de facteurs non médicaux dans l’incapacité de travail (sans
activité professionnelle depuis de nombreuses années, difficultés
financières, …) doit être examiné. On relève que l’évaluation des
ressources n’est pas la même entre le Dr B.________ et le Dr
P.________. Comme déjà souligné dans un précédent avis, compte
tenu de la jurisprudence en vigueur concernant l’appréciation des
répercussions des troubles psychiques sur la capacité de travail,
nous ne sommes pas en mesure de statuer sur la seule base des
rapports médicaux du Dr B.________, notamment de valider une
capacité de travail nulle dans toute activité.

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Sur le plan rhumatologique, le Dr P.________ suggère que l’assurée
exercerait toujours une activité de coiffeuse. Le début de
l’incapacité de travail pour motif somatique n’est pas clair, ni
l’évolution de la capacité de travail dans une activité adaptée.
Au vu de ce qui précède, nous ne sommes pas en mesure de nous
prononcer. Par conséquent, afin de préciser les atteintes, les
limitations fonctionnelles, la capacité de travail résiduelle après
analyse des éléments jurisprudentiels et exclusion de facteurs
étrangers non médicaux, et examiner les éventuelles mesures
thérapeutiques exigibles, nous proposons de mettre en place une
expertise bi-disciplinaire de rhumatologie et psychiatrie ».
Pour ce faire, l’office AI a confié au SMR le soin de procéder à
un examen clinique rhumatologique et psychiatrique de l’assurée. Les
examens utiles ont été réalisés le 20 août 2021 par les Drs J.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, et T.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans leur rapport du 27 août
2021, ces médecins ont posé pour diagnostic principal – avec répercussion
durable sur la capacité de travail – celui d’anxiété généralisée et, à titre de
diagnostics associés, ceux de trouble panique (anxiété épisodique
paroxystique) et de trouble obsessionnel compulsif de forme mixte avec
pensées obsédantes et comportements compulsifs. Sans répercussion sur
la capacité de travail, ils ont retenu les diagnostics suivants : cervico-
scapulo-brachialgies gauches dans le cadre d’une arthrose, d’une bursite
acromio-claviculaire, d’une tendinopathie fissuraire du sus-épineux ;
probable capsulite rétractile de l’épaule gauche au décours ; épisode
dépressif actuellement en rémission et accentuation de certains traits de
personnalité anankastique. S’agissant de la capacité de travail, les
médecins prénommés ont conclu à une incapacité de travail de 100 % en
toute activité sur le plan somatique en raison d’une capsulite rétractile de
l’épaule gauche du 3 février (date de l’échographie de l’épaule gauche) au
30 novembre 2020 (compte tenu, d’une part, de l’amélioration constatée à
partir de la fin de l’année 2020 selon les propres déclarations de l’assurée
et, d’autre part, des indications figurant dans le rapport du Dr P.________
du 22 février 2021). Sur le plan psychiatrique, ils ont retenu une incapacité
de travail de 40 % depuis le 14 juillet 2015 correspondant au taux
d’activité communiqué par l’assurée en lien avec la dernière activité
professionnelle exercée. En résumé, les Drs J.________ et T.________ ont
retenu une capacité de travail exigible de 60 % dès le mois de décembre

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2020 tant dans l’activité habituelle d’auxiliaire éducatrice que dans une
activité adaptée.
L’office AI a fait procéder à une enquête économique sur le
ménage au domicile de l’assurée. Dans son rapport du 30 septembre
2022, l’enquêtrice a conclu à un statut mixte de personne active à 60 % et
de ménagère à 40 %. Le taux d’empêchements ménagers était de 1,1 %.
Par projet de décision du 18 octobre 2022, l’office AI a retenu
que l’assurée avait présenté une incapacité de travail moyenne de 40 %
en toute activité à compter du 18 avril 2019 suivie, dès le mois de février
2020, d’une incapacité de travail totale en raison d’une dégradation de
son état de santé, ce qui a nécessité le calcul du degré d’invalidité. Sur la
base d’un statut de personne active à 60 % et de femme au foyer à 40 %,
l’office AI a retenu que le préjudice économique était désormais de 60,44
%, résultat de l’addition de l’empêchement dans la part active par 60 %
(60 % x 100 %) et dans la part ménagère par 0,44 % (40 % x 1,1 %). Or,
dès le mois de décembre 2020, l’assurée avait recouvré une capacité de
travail de 60 % à la suite de l’amélioration de son état de santé, ce qui
conduisait à la suppression de son droit à la rente au 31 mars 2021 soit
trois mois après dite amélioration, le degré d’invalidité s’élevant dès lors à
24,44 % ([60 % x 40 %] + [40 % x 1,1 %]). L’office AI a ainsi informé
l’assurée qu’il entendait lui allouer un quart de rente d’invalidité du 1er
avril au 30 juin 2020 fondé sur un degré d’invalidité de 40 %, puis un trois-
quarts de rente du 1er juillet 2020 au 31 mars 2021 fondé sur un degré
d’invalidité de 60 %.
En l’absence de contestation, l’office AI a, par décision du 13
janvier 2023, entériné l’octroi d’une rente d’invalidité conformément à son
projet de décision du 18 octobre 2022.
B. a) Par acte du 10 février 2023, C.________ a recouru devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois contre la
décision du 13 janvier 2023, en concluant à son annulation en ce sens que
lui soit allouée une rente d’invalidité dès le 1er juillet 2020 non limitée

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dans le temps. Elle a fait valoir qu’elle n’exerçait plus d’activité lucrative
depuis le mois de juillet 2015 pour des raisons médicales et que,
contrairement à ce qu’avait retenu l’office AI, son état de santé ne s’était
pas amélioré à compter du mois de décembre 2020. Sur le plan psychique,
elle a produit un rapport du 4 février 2023 établi par D.________,
psychologue FSP, dans lequel celle-ci faisait état d’un trouble anxieux et
dépressif mixte à l’origine d’une incapacité totale de travail en toute
activité. Même certaines tâches quotidiennes telles que se laver, se
peigner, passer l’aspirateur, cuisiner ou faire les courses n’étaient parfois
plus possibles, si bien qu’elle devait faire appel à ses deux filles pour
l’aider. S’agissant de l’aspect somatique, elle a transmis un rapport rédigé
par le Dr P.________ le 8 février 2023. Ce médecin y posait le diagnostic
d’arthropathie acromio-claviculaire droite. D’un point de vue
assécurologique, il estimait que la capacité de travail était de 50 % dans
l’activité de coiffeuse à condition d’éviter des mouvements répétitifs avec
les membres supérieurs au-dessus de l’horizontale. En revanche, dans une
activité adaptée, un taux plus élevé était envisageable moyennant le
respect des limitations fonctionnelles décrites. A ce rapport, l’assurée a
encore joint une attestation médicale établie le 10 février 2023 par le Dr
S.________, dans laquelle il déclarait s’associer à l’appréciation de ses
confères quant à l’incapacité de travail de sa patiente.
b) Par décision du 14 avril 2023, l’assurée a été mise au
bénéfice de l’assistance judiciaire limitée aux frais de justice avec effet au
10 février 2023.
c) Dans sa réponse du 4 mai 2023, l’office AI s’est référé à
l’avis médical de la Dre L.________ du 25 avril 2023. Cette médecin y
relevait que les documents médicaux fournis à l’appui du recours ne
contenaient aucun élément permettant d’admettre une dégradation de
l’état de santé de l’assurée depuis les examens effectués le 20 août 2021
au SMR. Partant, l’office AI a conclu au rejet du recours.
d) L’assurée n’a pas répliqué.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité au-delà du 31 mars 2021. Se pose singulièrement la question
de savoir si son état de santé a connu une amélioration dès le mois de
décembre 2020 permettant de réviser le trois-quarts de rente qui lui était
alloué depuis le 1er juillet 2020 dans le sens de sa suppression dès le 1er
avril 2021.
b) aa) Dans le cadre du développement continu de l’AI, la loi
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20), le règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI ; RS 831.201) et la loi du
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales
(LPGA ; RS 830.1) ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(modification du 19 juin 2020 ; RO 2021 705 ; FF 2017 2535).
De façon générale, le droit applicable est déterminé par les
règles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se
sont produits, étant précisé que le juge n’a pas à prendre en considération

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les modifications du droit ou de l’état de fait postérieurs à la date
déterminante de la décision litigieuse (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
S’agissant plus spécifiquement du nouveau système des
rentes linéaires, entré en vigueur au 1er janvier 2022, les dispositions
transitoires de la modification du 19 juin 2020 (let. c) énoncent que pour
les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en
vigueur de la présente modification et qui avaient au moins 55 ans à
l’entrée en vigueur de cette modification, l’ancien droit reste applicable.
Dans sa circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le
système de rentes linéaire (Cir. DT DC AI, chiffre 2002), les rentes
d’invalidité des bénéficiaires appartenant au groupe « Droits acquis »
(années de naissance de 1957 à 1966) restent dans l’ancien droit et
conservent l’échelonnement des fractions obtenues jusqu’à l’extinction de
la rente d’invalidité ou jusqu’au moment où une rente de vieillesse lui
succède.
bb) Dans le cas présent, la capacité de travail et de gain de la
recourante, née en 1965, est diminuée depuis 2015. Aux termes de la
décision du 13 janvier 2023, l’office AI a reconnu le droit de l’assurée à un
quart de rente d’invalidité du 1er avril au 30 juin 2020 puis à un trois-
quarts de rente du 1er juillet 2020 au 31 mars 2021. Sont dès lors
applicables les dispositions de la LAI et des ordonnances y relatives dans
leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de

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l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Une décision qui simultanément accorde une rente avec
effet rétroactif et en prévoit l’augmentation, la réduction ou la
suppression, respectivement octroie une rente pour une durée limitée,
correspond à une décision de révision selon l’art. 17 LPGA (ATF 131 V 164
consid. 2.2 ; 130 V 343 consid. 3.5 ; 125 V 413 consid. 2d). Aux termes de
cette disposition dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, si
le degré d’invalidité du bénéficiaire subit une modification notable, la
rente est d’office ou sur demande révisée pour l’avenir (augmentée,
réduite, supprimée). Tout changement important des circonstances
propres à influencer le droit à la rente peut motiver une révision au sens
de l’art. 17 LPGA (TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009 consid. 4.1).
Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), si la capacité de gain ou la
capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore ou que
son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant
de son invalidité s’atténue, ce changement n’est déterminant pour la

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suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du
moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un
tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption
notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre.
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et

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bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5. Dans le cas d’espèce, l’intimé a considéré que, sans atteinte à
la santé, la recourante aurait exercé une activité lucrative à 60 % et
consacré les 40 % restants aux tâches ménagères.
Selon les déclarations tenues par l’assurée au cours de
l’enquête ménagère, elle aurait travaillé en bonne santé entre 80 et 100
%. Le 7 octobre 2019, elle a du reste indiqué que, sans atteinte à la santé,
elle travaillerait à 80 %. Or l’enquêtrice s’est écartée de ces propos. Dans
son rapport du 30 septembre 2022, elle a relevé que le taux de 100 %
allégué pour la période comprise entre l’arrivée de la recourante en Suisse
et 2006, date de la naissance de sa deuxième fille, ne trouvait pas de
confirmation dans les salaires reportés dans l’extrait du compte individuel.
En effet, s’agissant des postes de serveuse, ceux-ci renvoyaient plutôt à
un taux d’activité irrégulier, tandis que l’activité déployée par la
recourante dans le restaurant géré conjointement avec son époux de 1995
à 2001 ne paraissait pas avoir été intégralement déclarée ; quant à
l’activité d’ouvrière d’usine exercée entre 2004 et 2006, elle n’avait pas
dépassé 50 % au vu des revenus figurant dans l’extrait du compte
individuel et des calculs effectués par le service de réadaptation de l’office
intimé. Après avoir été mise au bénéfice du revenu d’insertion en 2007,
l’assurée a indiqué avoir recherché du travail depuis 2009 auprès de
diverses boutiques à un taux compris entre 60 et 80 %, sans toutefois
avoir fourni davantage de précisions sur les emplois auxquels elle
postulait. En 2017, elle a finalement exercé une activité d’auxiliaire de la
petite enfance au taux de 60 % qu’elle a quittée après deux mois, faute
d’avoir été en mesure d’assumer les responsabilités qui lui étaient
confiées. Au vu de la situation familiale, financière et professionnelle de
l’assurée, l’enquêtrice a estimé plausible que, sans atteinte à la santé,
cette dernière aurait travaillé à 60 % puisque ce taux correspondait à celui
souhaité lors du stage effectué en 2017. La quotité des parts active et
ménagère retenue par l’intimé ne prête ainsi pas le flanc à la critique, de

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sorte qu’il n’y a pas lieu d’y revenir plus en détail. Au demeurant, la
recourante ne conteste pas la répartition retenue.
6. a) Aux termes de la décision entreprise, l’office intimé a
retenu que la recourante avait présenté une incapacité de travail
moyenne de 40 % en toute activité à compter du 18 avril 2019 suivie, dès
le mois de février 2020, d’une incapacité de travail totale en raison d’une
dégradation de son état de santé. A la suite de l’amélioration de celui-ci en
décembre 2020, elle disposait d’une capacité de travail exigible en toute
activité. Sur cette base, l’office intimé lui a reconnu le droit à un quart de
rente d’invalidité du 1er avril au 30 juin 2020 fondé sur un degré
d’invalidité de 40 %, puis à un trois-quarts de rente du 1er juillet 2020 au
31 mars 2021, dite prestation ayant été supprimée trois mois après
l’amélioration de son état de santé.
b) La recourante estime qu’aucune amélioration réelle de son
état de santé n’a été constatée et, partant, que son incapacité de travail a
perduré au-delà du mois de décembre 2020. Il convient dès lors
d’examiner sur quelle base l’office AI, après avoir retenu une incapacité
totale de travail (pour la part active de 60 %), a considéré que la
recourante avait recouvré une capacité de travail et de déterminer si ces
éléments sont suffisants pour conclure à une amélioration de la capacité
de travail dans la mesure retenue par l’intimé.
7. a) aa) Sur le plan somatique, le Dr P.________ a, dans son
rapport du 4 mai 2020, posé le diagnostic de syndrome cervicobrachial
partiellement C6 irritatif gauche. De son côté, le Dr J.________, médecin
examinateur auprès du SMR, a indiqué ne plus avoir retrouvé de syndrome
irritatif. Alors que la mobilisation cervicale était indolore, les douleurs
présentées par l’assurée étaient trop diffuses pour concorder avec un
syndrome radiculaire C6. De plus, elles étaient présentes lors de la
palpation en position debout mais ne se manifestaient plus lorsque
l’assurée était en decubitus ventral. L’électricité au dos de la main gauche
remontant jusqu’à l’épaule déclenchée par la flexion du poignet était aussi
atypique.

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bb) Les premières investigations à disposition en lien avec la
capsulite rétractile de l’épaule gauche datant du 3 février 2020
(échographie de l’épaule gauche), le Dr J.________ en a conclu qu’à partir
de cette date, l’assurée avait présenté une incapacité de travail de 100 %
en toute activité. Or son état de santé s’était amélioré vers la fin de
l’année 2020 au point que le Dr P.________ avait retenu une capacité de
travail de 50 % dans l’activité habituelle de coiffeuse à condition d’éviter
des mouvements répétitifs au-dessus de l’horizontale avec le membre
supérieur gauche (rapport du 22 février 2021). Il n’excluait toutefois pas
que l’assurée puisse être réadaptée dans une activité adaptée à un taux
de 100 %, appréciation qu’il a du reste réitérée dans son rapport du 8
février 2023. A l’instar du Dr P.________, le Dr J.________ a jugé que la
capacité de travail exigible sur le plan rhumatologique était déterminée
par la tolérance aux contraintes mécaniques de l’épaule gauche dans le
cadre d’une atteinte dégénérative.
cc) Dans la mesure où les constatations opérées par les Drs
P.________ et J.________ se rejoignent, il convient de confirmer
l’amélioration constatée en novembre 2020, ce d’autant qu’hormis
l’atteinte à l’épaule, le dossier tel que constitué ne fait pas état d’autres
pathologies sur le plan somatique. A cet égard, on peut s’interroger sur
l’octroi d’un trois quarts de rente dès le 1er juillet 2020, dès lors que le
versement de cette prestation est motivé par une autre affection, ce qui
aurait nécessité un nouveau délai d’attente. Point n’est toutefois besoin
d’examiner cette question plus avant au vu de l’issue du litige.
b) Sur le plan psychique, le Dr T.________ a relevé que, dans
son rapport du 11 octobre 2019, le Dr B.________ avait fixé le début de
l’incapacité de travail au 14 juillet 2015, date du début du suivi
psychiatrique. Le psychiatre traitant retenait que l’incapacité de travail
était totale en toute activité et ce sans modification jusqu’à la date de son
rapport, quand bien même il admettait le caractère fluctuant de l’état
dépressif. A l’instar de son confrère, le Dr T.________ a estimé que
l’incapacité de travail était demeurée inchangée depuis le 14 juillet 2015.
En effet, les propos recueillis à l’anamnèse psychiatrique, l’analyse du

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contexte psychosocial et de la vie quotidienne montraient qu’il n’y avait
pas eu d’évolution significative de celle-ci depuis le début de la prise en
charge psychiatrique en 2015. Il en allait de même des relations et
activités sociales de l’assurée. Par ailleurs, les troubles anxieux, que cela
soit l’anxiété générale ou les attaques de panique avaient peu évolué
depuis 2015 (même s’il n’existait plus de trouble panique depuis six
semaines). De même, les épisodes obsessionnels et compulsifs évoluaient
à raison d’un épisode hebdomadaire depuis 2015. Si le Dr T.________ a
ainsi confirmé l’appréciation du Dr B.________ quant à l’absence
d’évolution, il se distanciait de l’évaluation du psychiatre traitant
concernant le taux d’incapacité de travail en indiquant qu’en 2017,
l’atteinte psychique n’avait pas empêché l’assurée d’effectuer une
formation d’auxiliaire éducative puis de travailler dans une garderie trois
mois entre mars et mai 2017 au taux de 60 %, selon les indications
fournies par l’assurée à l’anamnèse. Cela étant, depuis le début de l’année
2021, l’assurée s’était sentie, malgré la persistance des troubles anxieux
et des crises d’angoisse aiguë, plus énergique, ce qui l’avait amenée à
affronter sa mère et à prendre la décision difficile de faire la paix avec
cette dernière, décision qu’elle avait pourtant reportée depuis plusieurs
années mais que l’épisode de déréalisation survenu en mai 2021 n’avait
toutefois pas altéré pas plus que n’avait été entamée sa volonté de ce
qu’elle estimait être son devoir. Malgré une humeur qui s’était normalisée
depuis février 2021, l’association des trois troubles psychiatriques qui
s’auto-entretenaient ont conduit le Dr T.________ à retenir, sur la base des
explications de l’assurée quant à la dernière profession exercée, une
incapacité de travail de 40 % depuis le 14 juillet 2015, demeurée
inchangée depuis lors.
8. a) La Cour de céans constate toutefois que l’évaluation du Dr
T.________ fondée sur les indications fournies par l’intéressée sur cette
formation et cet emploi n’est pas convaincante, dès lors que les
déclarations de l’assurée manquent singulièrement de cohérence et de
précision. Ainsi, dans le cadre de l’examen clinique pratiqué par le Dr
T.________ le 20 août 2021, l’assurée a indiqué qu’elle avait entrepris une
formation d’auxiliaire éducative en garderie puis qu’elle avait travaillé

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trois mois, à un taux de 60 % auprès de la garderie F.________ à Z.________
en 2017 ou 2018 et qu’elle n’avait plus exercé d’activité professionnelle
depuis lors. Durant l’examen clinique effectué par Dr J.________ le même
jour que celui de son confrère psychiatre, elle a déclaré qu’elle ne se
souvenait plus de l’année exacte mais qu’elle pensait que cela se situait
vers 2018. Il s’agissait d’un stage organisé par les services sociaux à la
garderie de Z.________ à un taux d’environ 60 % pour des enfants âgés de
0 à 4 ans et demi ; elle distribuait les repas, changeait les langes,
nourrissait les bébés et effectuait différentes activités avec les plus
grands : promenades, danses, lecture. Auparavant, dans le cadre de la
procédure de détection précoce, l’assurée avait déclaré qu’elle avait suivi
« aux alentours de l’année 2014 une formation d’auxiliaire éducative et
[que] son dernier emploi était en tant que telle au sein de la garderie
F.________ à Z.________. Elle y aurait travaillé quelques mois à raison d’un
taux d’activité de 30 à 40 % » (rapport initial du 5 août 2019). Quant à
l’enquêtrice (rapport du 30 septembre 2022, p. 3), elle a rapporté les
déclarations de l’assurée, selon lesquelles elle aurait « trouvé seule une
place comme auxiliaire éducative à 60 % en 2017 » mais qu’elle avait
« démissionné après deux mois à cause de son incapacité d’assumer la
responsabilité de s’occuper des enfants ». Elle a aussi expliqué que le taux
de 60 % correspondait au taux qu’elle recherchait « pour pouvoir
s’occuper de sa fille aînée, qui avait des thérapies et des colloques
hebdomadaires à l’école (trouble de l’attention) ».
b) La Cour de céans constate que seul figure au dossier un
extrait du 2 septembre 2019 du compte individuel de l’assurée, lequel fait
mention d’une activité lucrative de mars à mai 2017 auprès de G.________
à M.________ pour un montant total de 1'200 francs. Toutefois, on ne sait
pas à quel taux précis l’assurée a œuvré pour cette garderie, quel était
son taux d’absentéisme, le type de contrat (contrat de durée déterminée
ou indéterminée) et d’engagement (stage, formation), le cahier des
charges, pour quels motifs cet emploi n’a pas perduré au-delà du mois de
mai 2017 et si cet emploi pouvait être assimilé à une activité adaptée.
Dans le cadre de l’enquête économique sur le ménage, la recourante a en
effet indiqué avoir quitté ce stage car elle ne pouvait plus en assumer la

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responsabilité. Ces éléments sont indispensables, dès lors que toute
l’analyse du Dr T.________ s’est focalisée sur cette activité « en 2017 »
pour procéder à l’évaluation de la capacité de travail résiduelle de
l’intéressée dans une activité adaptée dès le 14 juillet 2015.
c) En l’état actuel du dossier, l’intimé ne pouvait sans autres
investigations se référer à l’appréciation du Dr T.________ et considérer que
« pendant plusieurs mois, l’assurée a effectué un travail d’auxiliaire
éducative auprès de très jeunes enfants, ce qui montre des capacités à
gérer son anxiété, même en face d’un public difficile » (fiche d’examen du
droit à la rente du 18 octobre 2022). En définitive, faute d’éléments
prouvant cette hypothèse, l’intimé devait procéder à une instruction
complémentaire du dossier en sollicitant tout d’abord des informations
auprès du Centre social régional compétent, lequel semble avoir
accompagné l’assurée dans ce processus de formation et de réintégration
dans le monde professionnel, puis directement auprès de la garderie
F.________.
9. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5).
b) En l’occurrence, il y a lieu de constater que, au vu des
pièces versées au dossier, il existe des doutes quant à la fiabilité des
constatations effectuées par le Dr T.________ et que, en raison des lacunes
de l’instruction, les faits pertinents n’ont pas été constatés de manière

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probante. Par conséquent, il convient d’admettre que l’examen clinique
effectué au SMR, sur lequel la décision attaquée se fonde, est lacunaire
s’agissant du parcours professionnel de la recourante.
c) Sur le vu de ce qui précède, il convient d’ordonner le renvoi
de la cause à l’office AI – à qui il appartient au premier chef d’instruire
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA – cette solution
apparaissant la plus opportune afin de procéder à un complément
d’instruction au sens des considérants. Le cas échéant, il incombera à
l’intimé de procéder à une nouvelle évaluation médicale puis de statuer
sur les prétentions de la recourante.
d) L’instruction étant incomplète, avec pour corollaire le renvoi
de la cause à l’intimé, il s’avère superflu de discuter des griefs formulés
par la recourante quant à l’absence d’amélioration de son état de santé.
10. En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis. La
décision litigieuse du 13 janvier 2023 est par conséquent annulée, la
cause étant renvoyée à l’office intimé pour complément d’instruction au
sens des considérants puis nouvelle décision.
11. La procédure de recours en matière de contestations portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et
de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige. Il n’y a
pas lieu d’allouer des dépens, la partie recourante ayant procédé sans
mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).

- 18 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 13 janvier 2023 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction au
sens des considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme C.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

- 19 -
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :