vd_gerichte · P325.034969 · 2026-04-24 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
P325.***-***
112
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 24 avril 2026
Composition : Mme COURBAT, présidente
M. Winzap et Mme Cherpillod, juges
Greffière : Mme Vouilloz
*****
Art. 168 et 320 let. b CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par B.________ Sàrl,
à S***, contre le jugement rendu le 18 novembre 2025 par le Tribunal de
prud’hommes de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la
cause divisant la recourante d’avec C.________, au P***, la Chambre des
recours civile du Tribunal cantonal considère :
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En f ait :
A. Par jugement du 18 novembre 2025, dont les considérants
écrits ont été adressés le 23 février 2026 pour notification aux parties, le
Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois (ci-après : le tribunal ou les premiers juges) a condamné B.________
Sàrl à verser à C.________ la somme de 4'650 fr., plus intérêts à 5 % l’an dès
le 1er mars 2025 (I), a rendu le jugement sans frais judiciaires ni dépens (II
et III) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV).
En droit, les premiers juges ont considéré, après avoir apprécié
les preuves à leur disposition et en application de la maxime inquisitoire
sociale, que les déclarations de C.________, précises et détaillées, étaient
probantes et corroborées par le contenu du groupe WhatsApp qui a été
présenté au tribunal lors de l’audience de jugement. Ils ont reproché à
B.________ Sàrl de n’avoir produit aucune pièce ou moyen de preuve qui
aurait pu démontrer que C.________ ne faisait pas partie du « pay roll » de
l’entreprise ou de la liste des employés. Les premiers juges ont ainsi retenu
que C.________ et la représentante de B.________ Sàrl, F.________, s’étaient
rencontrés dans le bureau de R***, comme C.________ l’a déclaré, pour
discuter de son contrat de travail. Il importait peu de savoir si G.________
avait les pouvoirs pour engager du personnel pour le compte de B.________
Sàrl, dans la mesure où le tribunal considérait comme établi que les parties
avaient discuté entre elles des conditions du contrat de travail. A tout le
moins, les premiers juges ont considéré qu’un contrat de travail comme
plâtrier-peintre, à temps complet à raison de 45 heures de travail par
semaine, pour un salaire mensuel de 4'650 fr. brut par mois, avait été conclu
par actes concluants et ratifié par B.________ Sàrl.
B. Par acte du 24 mars 2026, B.________ Sàrl (ci-après : la
recourante) a interjeté recours de ce jugement en concluant, avec suite de
frais et dépens, principalement à sa réforme, en ce sens que toutes les
conclusions de C.________ (ci-après : l’intimé) soient rejetées.
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Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la
cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
L’intimé n’a pas été invité à se déterminer.
C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l’état de
fait du jugement, complété par les pièces du dossier, dont il ressort
notamment ce qui suit :
1. a) En janvier 2025, la recourante était inscrite au Registre du
commerce sous la raison sociale J.________ Sàrl, dont le but était notamment
l’exploitation d’une entreprise active dans le domaine des énergies
renouvelables et thermiques […] (etc.). Son siège était à S***. L’associée
gérante secrétaire était F.________, au bénéfice de la signature individuelle.
b) Le 18 juin 2025, la raison sociale et le but de la recourante
ont été modifiés, la raison de commerce devenant B.________ Sàrl et le but
étant notamment la prestation de tous services en lien avec l’intermédiation
[…]. L’associée gérante secrétaire est toujours F.________, au bénéfice de la
signature individuelle.
2. a) Au cours du mois de janvier 2025, l’intimé, ouvrier
polyvalent, a été engagé par la recourante, comme plâtrier-peintre, ensuite
des contacts qu’il a eus avec G.________, employé de la recourante et
responsable de différents chantiers. G.________ lui a exposé que la
recourante souhaitait diversifier ses domaines d’activité. Un salaire
mensuel de 4'650 fr. a été convenu par oral et un contrat de travail écrit
devait suivre. Son horaire de travail était de 45 heures par semaine, soit un
temps plein, du lundi au vendredi de 7 heures à midi, puis de 13 heures à
17 heures.
b) L’intimé a commencé à travailler pour le compte de la
recourante le lundi 27 janvier 2025, tout d’abord pour des travaux de
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peinture dans le bureau de celle-ci à R***. Durant le mois de février 2025,
l’intimé a été envoyé sur des chantiers à Q*** et à U***, en T***. Il partait
le matin de R*** avec, outre G.________, deux autres collègues. Sur le
chantier de Q***, il a effectué des travaux de démolition et de
reconstruction de structures intérieures avec du placo et, sur le chantier
d’U***, il a effectué des travaux de terrassement. Les horaires de travail
comprenaient les trajets.
L’intimé a rencontré à plusieurs reprises F.________ au bureau
de R***, d’où il partait le matin, et a discuté de son contrat de travail avec
elle. Selon lui, il a été engagé pour diversifier le travail de la recourante,
puisqu’il a dû effectuer des travaux de placo et d’installation de châssis
métalliques. Il s’est également rappelé avoir installé la publicité de la
recourante sur un balcon d’un appartement où il avait travaillé.
c) Le vendredi 28 février 2025, les collègues de l’intimé ont
reçu, durant la pause de midi, un courriel leur annonçant leur licenciement.
Bien qu’il n’eût pas reçu ledit courriel, l’intimé a quand même quitté le
chantier avec ses collègues, sur ordre de G.________, après avoir rangé
l’outillage et l’avoir laissé sur place, pour retourner à R***.
d) Le 3 mars 2025, l’intimé a été intégré à un groupe WhatsApp
créé par F.________, regroupant notamment G.________ et les anciens
employés de la recourante. Par le biais de ce groupe, l’intimé a réclamé à
F.________, pour lui-même et les autres employés, le paiement des salaires,
de la « caisse des cotisation AVS et LPP », les paniers repas, le treizième
salaire, ainsi que des contrats écrits. Toujours sur ce groupe, le 9 mars 2025,
l’intimé a à nouveau réclamé un contrat de travail écrit et le paiement de
son salaire pour le mois travaillé au sein de l’entreprise. Il a réitéré sa
demande le 13 mars 2025. Ses messages sont restés sans réponse.
3. a) Ensuite de l’échec de la procédure de conciliation ouverte le
4 mars 2025, l’intimé a introduit une demande en paiement devant le
tribunal le 2 juillet 2025, rectifiée le 22 août 2025, et a conclu à ce que la
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recourante soit condamnée à lui payer la somme de 4'650 fr. brut, à titre
de salaire.
b) Dans sa réponse du 30 octobre 2025, la recourante a indiqué
entièrement contester la réclamation de l’intimé et a déclaré qu’elle ferait
valoir ses moyens lors de l’audience du 17 novembre 2025.
c) Lors de l’audience du 17 novembre 2025 des premiers juges,
il a été procédé aux interrogatoires des parties. De même, les premiers
juges ont pris connaissance du groupe WhatsApp initié par F.________,
directement sur le téléphone de l’intimé, et ont résumé la teneur des
messages rédigés par l’intimé sur ledit groupe. Interpellée par le tribunal,
F.________ a renoncé à voir l’échange de messages, puisqu’elle était
l’initiatrice du groupe WhatsApp.
Entendue lors de l’audience, F.________ a déclaré qu’elle
contestait l’intégralité du salaire réclamé par l’intimé, qu’elle ne l’avait pas
engagé et qu’elle ne savait pas qui l’avait fait. Elle a indiqué qu’elle n’avait
jamais vu l’intimé travailler au bureau à R***, ni vu dans les camions qui
descendaient à Q*** ou à U***, car elle travaillait à S*** et à Q***. Elle a
reconnu avoir déjà rencontré l’intimé dans un magasin de cigarettes
électroniques à R***. Elle a expliqué que les employés de la recourante
étaient G.________, son frère K.________, ainsi que L.________ et M.________ et
qu’elle avait déposé une plainte pénale contre eux, mais non contre l’intimé,
et les avait licenciés. Elle a précisé qu’elle n’était pas propriétaire d’une
autre entreprise active dans la plâtrerie-peinture et que le but de la
recourante était l’exploitation d’une entreprise spécialisée dans les
isolations calorifuges, but pour lequel les quatre employés précités avaient
été engagés. Elle a encore indiqué que trois des quatre employés précités,
l’intimé et un dénommé N.________ avaient attaqué la recourante aux
prud’hommes, alors même que, selon elle, N.________ n’avait pas non plus
travaillé pour la recourante. Enfin, elle a reconnu que c’était à l’initiative de
G.________ que l’intimé avait été intégré dans le groupe WhatsApp le 3 mars
2025.
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- 6 -
En dro it :
1.
1.1 Le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes
et provisionnelles de première instance qui ne peuvent pas faire l’objet d’un
appel (art. 319 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2010 ;
RS 272]). Il en va ainsi, notamment, dans les affaires patrimoniales, lorsque
la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est inférieure à 10'000
fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, le recours, écrit et motivé,
doit être introduit auprès de l’instance de recours, soit en l’occurrence la
Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la
notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la
motivation (art. 239 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, la valeur litigieuse est inférieure à 10'000 fr., de
sorte que la voie du recours est ouverte. Déposé en temps utile et dans les
formes prescrites contre une décision finale par une partie disposant d’un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours est recevable.
2. Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation
du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte
des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein
pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement
les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses
propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III
176 consid. 4.2.1).
S’agissant des faits retenus par le premier juge, le pouvoir
d’examen de la Chambre des recours est limité à l’arbitraire (ATF 138 III 232
consid. 4.1.2, JdT 2012 II 511 ; TF 5D_18/2023 du 2 juin 2023 consid. 2.2 ;
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TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid. 2.2.1). Pour qu’une décision soit
qualifiée d’arbitraire (art. 9 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]), il ne suffit pas qu’une autre solution
paraisse concevable, voire préférable ; encore faut-il qu’elle se révèle
manifestement insoutenable non seulement dans ses motifs, mais aussi
dans son résultat (ATF 147 I 241 consid. 6.2.1 ; ATF 144 I 113 consid. 7.1).
3.
3.1 La recourante se plaint tout d’abord de plusieurs constatations
manifestement inexactes des faits et de l’appréciation des preuves
développées ci-dessous.
3.2 Comme rappelé plus haut (cf. supra consid. 2), en instance de
recours, seule la constatation manifestement inexacte, c’est-à-dire
arbitraire des faits et de l’appréciation des preuves, peut être invoquée (ATF
138 III 232 consid 4.1.2, JdT 2012 II 511 ; TF 5A_160/2022 du 27 juin 2022
consid. 2.1.2.2).
En matière d’appréciation des preuves et d’établissement des
faits, il n’y a arbitraire que lorsque l’autorité ne prend pas en compte, sans
aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier sa décision,
lorsqu’elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore
lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des
constatations insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 140 III 264
consid. 2.3, JdT 2020 II 144 ; ATF 137 III 226 consid. 4.2). Le simple fait que
les conclusions tirées par le tribunal ne correspondent pas à la présentation
de la partie recourante ne prouve pas encore l’arbitraire (ATF 140 III 264
consid. 2.3).
Le recourant doit exposer de manière claire et détaillée en quoi
l’appréciation des preuves est arbitraire. Il ne suffit en particulier pas
d’invoquer des preuves isolées, qui devraient être pondérées différemment
de la décision attaquée, et d’opposer sa propre opinion de manière
appellatoire, comme si l’autorité de recours disposait d’un libre pouvoir
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d’examen sur les faits (TF 4D_50/2022 du 7 novembre 2022 consid. 4.2 ; TF
4A_649/2020 du 26 mai 2021 consid. 4.1 ; TF 4A_66/2020 du 5 mars 2020
consid. 2.2).
3.3
3.3.1 La recourante reproche aux premiers juges d'avoir constaté les
faits de manière arbitraire et d'avoir violé l'art. 168 CPC en retenant que les
déclarations de l’intimé étaient probantes et qu’elles étaient corroborées
par le contenu du groupe WhatsApp dont le tribunal a pris connaissance
directement sur le téléphone de l’intimé lors de l’audience de jugement et
dont la teneur des messages rédigés par l’intimé a été résumée au procès-
verbal. Elle soutient qu’il s’agirait d’un moyen de preuve qui ne serait pas
prévu par le CPC et donc illicite. Elle s’en prend également à la manière dont
ce moyen de preuve a été administré, ce qui priverait de facto à l’autorité
de céans de procéder au contrôle de l’appréciation des premiers juges,
respectivement au contrôle du contenu du groupe WhatsApp.
3.3.2 Selon l'art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une
libre appréciation des preuves administrées. Autrement dit, le tribunal
apprécie librement la force probante des preuves en fonction des
circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales et sans être
obligé de suivre un schéma précis, selon son intime conviction (ATF 143 III
297 conisd. 9.3.2 ; ATF 133 I 33 consid. 2.1 ; TF 5A_489/2019 du 24 août
2020 consid. 9.1 ; TF 5A_113/2015 du 3 juillet 2016 consid. 3.2). Il lui
appartient d’apprécier dans leur ensemble tous les moyens de preuve
apportés, en évaluant la crédibilité de chacun d’eux (TF 5A_812/2015 du
6 septembre 2016 consid. 5.2 ; TF 4A_394/2009 du 4 décembre 2009
consid. 2.4, RSPC 2010 p. 147).
Les moyens de preuve autorisés sont énoncés à l'art. 168 al. 1
CPC. Cette norme prévoit comme moyens de preuve le témoignage (let. a),
les titres (let. b), l'inspection (let. c), l'expertise (let. d), les renseignements
écrits (let. e) ainsi que l'interrogatoire et la déposition de partie (let. f). Cette
énumération est exhaustive ; dans cette mesure, il existe en procédure
civile un numerus clausus des moyens de preuves (ATF 141 III 433 consid.
14J010

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2.5.1 et les réf. citées ; TF 4A_85/2017 du 4 septembre 2017 consid. 2.1). Il
n'y a pas de hiérarchie légale entre les moyens de preuves autorisés (TF
5A_113/2015 précité consid. 3.2 ; Schweizer, Commentaire romand, Code
de procédure civile [ci-après : CR CPC], 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 157
CPC). Par « documents », il faut entendre tous ceux qui entrent dans la
notion de titres au sens de l'art. 177 CPC, lequel procède à une énumération
exemplative de supports adéquats : écrits, dessins, plans, photographies,
films, enregistrements sonores, fichiers électroniques, les données
analogues et les expertises privées des parties propres à prouver des faits
pertinents (Jeandin, CR CPC, n. 14 ad art. 160 CPC). Cette définition
appréhende tout document papier ou électronique (y compris CD, DVD, clé
USB, disque dur, informations se trouvant dans un téléphone portable ou
appareil électronique de transmission de données)(Hofmann/Lüscher, Le
Code de procédure civile, 3e éd., Berne 2023, p. 92).
3.3.3 En l’espèce, il est vrai qu’aucune capture d’écran des messages
WhatsApp n’a été produite au dossier, mais celui-ci contient un résumé de
la teneur des messages rédigés par l’intimé dans ledit groupe. Ce résumé a
été opéré par les premiers juges lors de l’audience de jugement, à la lecture
des messages WhatsApp qu’ils ont consultés directement sur le téléphone
portable de l’intimé. La recourante, présente lors de cette audience et
interpellée, ne s’est pas opposée à ce moyen de preuve, ni à la manière de
procéder des premiers juges. Elle n’a pas non plus contesté le résumé de la
teneur des messages qui a été verbalisé au procès-verbal. Elle a simplement
renoncé à consulter le contenu du groupe WhatsApp puisqu’elle en était
l’initiatrice.
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la recourante, dès
lors que la teneur des messages WhatsApp a été résumée au procès-verbal
d’audience, il est loisible à l’autorité de céans d’en contrôler la teneur, non
contestée par la recourante, respectivement l’appréciation qui en a été faite
par les premiers juges.
En conséquence, les premiers juges n’ont pas violé l'art. 168
CPC en prenant en compte le résumé de la teneur des messages WhatsApp
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comme moyen de preuve et en lui accordant une valeur probante. Le grief
est infondé.
3.4
3.4.1 La recourante prétend également que le jugement serait
arbitraire en tant qu’il retient les déclarations de l’intimé, précises et
détaillées, pour probantes, alors qu’elles seraient empreintes
d’incohérences et corroborées par aucun autre moyen de preuve.
3.4.2 On ne décèle aucun arbitraire dans le fait pour le tribunal d’avoir
retenu pour probantes les déclarations de l’intimé, lesquelles sont par
ailleurs corroborées par le contenu du groupe WhatsApp initié par F.________
(cf. supra consid. 3.3). De toute manière, la recourante n’apporte aucun
élément probant qui permettrait de remettre en cause l’appréciation des
premiers juges. Pour tenter de démontrer l’arbitraire, elle se borne à
discuter librement des faits. Or, cette manière de procéder est irrecevable
dans un recours limité au droit.
3.5
3.5.1 La recourante considère comme manifestement inexacte
l’indication figurant dans le jugement (p. 10 in fine) selon laquelle F.________
aurait déclaré ne jamais se rendre à R*** et d’y avoir vu une contradiction
entre le fait d'avoir déclaré n’avoir pas vu l’intimé ou l’avoir vu seulement
dans un magasin vendant des cigarettes électroniques à R***, d’une part,
et d’avoir, d’autre part, déclaré ne jamais se rendre à R***.
3.5.2 Comme le relève la recourante, elle n’a jamais déclaré ne pas
se rendre à R***. Cette erreur des premiers juges est toutefois sans
incidence pour l'issue de la cause car ce n'est pas sur cette contradiction de
la recourante que repose l’admission des prétentions de l'intimé. En effet,
cela n’affaiblit pas la valeur probante reconnues aux déclarations de l’intimé
et au contenu du groupe WhatsApp qui suffisent à admettre l’existence et
le contenu des rapports de travail. S’ensuit le rejet du grief.
3.6
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- 11 -
3.6.1 La recourante fait encore grief aux premiers juges d'avoir
renversé le fardeau de la preuve en lui reprochant de ne pas avoir produit
de pièce ou un autre moyen de preuve qui aurait pu démontrer que l’intimé
ne faisait pas partie du « pay roll » de l’entreprise ou de la liste des
employés.
3.6.2 Conformément à l'art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), la charge de la preuve quant à la conclusion du contrat de
travail et à son contenu incombe à celui qui en tire des droits. Ainsi,
quiconque fait valoir des prétentions salariales découlant d'un rapport de
travail doit prouver l'existence de celui-ci (ATF 125 III 78 consid. 3b ; TF
4A_504/2015 du 28 janvier 2016 consid. 2.1.2).
3.6.3 En l’occurrence, il appartenait à l'intimé de prouver les faits dont
résultait l'existence d'un contrat de travail et non pas, comme retenu à tort
par le tribunal, à la recourante d'établir l'inexistence d'un rapport de travail.
Cela étant, les développements de la recourante en lien avec la preuve de
faits qu’elle n’avait pas à prouver tombent à faux, en ce sens qu'ils ne
permettent pas de démontrer l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
opérée par les premiers juges, qui ne se sont pas basés sur l’absence de
ces pièces pour retenir les prétentions invoquées, mais bien sur les
déclarations de l’intimé, de sorte qu’aucune violation de l’art. 8 CC ne
saurait être retenue.
4. La recourante se prévaut d’une violation des art. 319 et 320 al.
2 CO, soit de l’inexistence d’un contrat de travail.
Par son argumentation, la recourante se contente d'exposer sa
propre version des faits, celle-ci indiquant avoir procédé à une « épuration
des faits », et de substituer son appréciation à celle des premiers juges,
sans démontrer l'arbitraire de cette dernière. Les premiers juges ont
considéré, au terme de leur instruction, qu’un contrat de travail avait été
conclu entre la recourante et l’intimé, comme plâtrier-peintre, à temps
complet à raison de 45 heures de travail par semaine, pour un salaire
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mensuel de 4'650 fr. par mois. C'est donc en contradiction avec les faits
établis que la recourante soutient l’inexistence d’un contrat de travail.
Ce dernier moyen doit être rejeté.
5.
5.1 En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté dans la mesure de sa recevabilité (art. 322 al. 1 in fine CPC) et le
jugement confirmé.
5.2 Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 114 let. c CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
l’intimé n’ayant pas été invité à procéder.
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en application de l’art. 322 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
II. Le jugement est confirmé.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :
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- 13 -
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Maxime Rocafort (pour B.________ Sàrl),
- M. C.________.
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse
est inférieure à 15’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
recours en matière civile n’est recevable que si la valeur litigieuse s’élève
au moins à 15’000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30’000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne
soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de
la Broye et du Nord vaudois.
La greffière :
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