vd_gerichte · ZD19.054192 · 2020-09-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 403/19 - 321/2020
ZD19.054192
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 septembre 2020
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
M. Piguet et Mme Durussel, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourante, représentée par Procap Suisse, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

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E n f a i t :
A. F.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante
[...] née en [...] est mariée et mère de quatre enfants (nés en [...], [...], [...]
et [...]). Depuis septembre 2006, elle a travaillé en qualité de femme de
ménage, à mi-temps, pour le compte de plusieurs employeurs privés.
Le 25 mars 2015, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité tendant à l’octroi de mesures
professionnelles et/ou à une rente en raison de protrusion discale
sténosante (L4-L5 / L5-S1) et d’arthrose avec rétrécissement du canal
lombaire (L5-S1).
Sur le formulaire 531bis de détermination du statut complété
le 1er avril 2015, l’intéressée a indiqué que, sans atteinte à la santé, elle
travaillerait par intérêts personnel et financier au taux de 50 % comme
ménagère.
Après que des renseignements ont été recueillis auprès des
médecins traitants (rapports des 6 février, 4 juin et 2 décembre 2008 ainsi
que du 2 avril 2015 de la Dre A.___________, spécialiste en médecine
interne générale et en rhumatologie ; rapport du 12 juin 2015 de la Dre
E.____________, spécialiste en médecine interne générale et médecin
traitant ; rapport du 19 juin 2015 de la Dre I._______________, spécialiste en
psychiatrie et en psychothérapie ; rapports des 29 juin et 6 octobre 2015
du Dr K.________, spécialiste en neurochirurgie), l’assurée s’est soumise à
un examen clinique rhumatologique et psychiatrique le 28 octobre 2015
dans les locaux du Service médical régional (SMR) de l’assurance-
invalidité, à Vevey. Dans leur rapport du 5 novembre 2015, les Drs
C.________, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie,
et O.____________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, ont posé
les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de rachialgies
diffuses dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs du rachis
(M54), de fibromyalgie (M79.0) et de trouble dépressif récurrent, épisode

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actuel moyen, avec syndrome somatique (F33.11). Sans répercussion sur
la capacité de travail, ils ont retenu les diagnostics d’obésité (avec BMI
[Body Mass Index] à 32), de talalgies gauches dans le cadre de discrets
troubles statiques des pieds avec discret hallux valgus bilatéral, de
migraines et de modification durable de la personnalité après une
expérience de catastrophe (F62.0). Indiquant un pronostic défavorable à
moyen et long terme, les Drs C.________ et O.____________ ont estimé la
capacité de travail de l’assurée à 50 % dans toute activité depuis le 3 juin
2013, ceci pour « des raisons essentiellement psychiatriques ». Les
limitations fonctionnelles retenues étaient les suivantes : « (rachis)
nécessité de pouvoir alterner deux fois par heure la position assise /
debout, pas de soulèvement, ni port régulier de charges supérieures à
cinq kilos, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, pas
d’exposition à des vibrations, pas de mouvements répétés de flexion /
extension de la nuque, pas de rotations rapides de la tête et pas de
position prolongée en flexion / extension de la nuque. (psychisme)
Ralentissement psychomoteur, fatigue, tristesse et diminution des
ressources d’adaptation aux changements ».
Une enquête ménagère a été effectuée le 3 février 2016 au
domicile de l’assurée. A l’issue de cette dernière un statut d’active à 50 %
et ménagère à 50 % a été retenu, et une entrave de 17 % dans
l’accomplissement des travaux habituels mise en évidence (rapport
d’enquête économique sur le ménage du 4 février 2016).
Par décision du 21 juin 2016, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a refusé le droit à la
rente ainsi qu’à des mesures professionnelles en faveur de l’assurée. Sur
la base de ses constatations et en application de la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité, il a exposé, en substance, que l’assurée ne
présentait pas de préjudice dans la part active et que les empêchements
dans la part ménagère, à savoir 8,5 % (17 % sur une part de 50 %),
étaient insuffisants pour ouvrir le droit à une rente. Cette décision n’a pas
été contestée.

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B. Le 25 mars 2019, F.________ a déposé une seconde demande
de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité. Cette démarche
était motivée par de nombreux problèmes somatiques, à savoir des
cervico-dorso-lombalgies, des brachialgies, un syndrome fémoro-
patellaire, des talalgies chroniques, des douleurs ostéo-musculaires, un
syndrome des jambes sans repos, des rachialgies ainsi que des difficultés
psychologiques.
A l’appui de sa demande, l’assurée a produit les pièces
médicales suivantes :
- deux rapports des 21 novembre 2018 et 18 janvier 2019 adressés à la
Dre E.____________ par le Dr G.________, spécialiste en médecine physique
et réadaptation. Ce médecin a posé les diagnostics de cervico-dorso-
lombalgies ainsi que brachialgies bilatérales et douleurs de hanche gauche
d’origine essentiellement musculaire, syndrome fémoro-patellaire gauche,
talalgies bilatérales chroniques progressives d’origine probablement
multifactorielle (fasciite plantaire, probables radiculopathies L5 et S1
bilatérales, prise pondérale, troubles statiques des pieds), douleurs ostéo-
musculaires multiples et diverses autolimitations dans le cadre d’un
abaissement du seuil de tolérance à la douleur et état dépressif, syndrome
des jambes sans repos anamnestique traité, rachialgies intermittentes
chroniques, status post opération d’un ganglion mammaire gauche vers
2001 et status post deux césariennes. Dans son rapport de janvier 2019,
le Dr G.________ a apprécié le cas comme suit :
‟Mme F.________ relate la persistance des symptômes, voire une
aggravation de ceux-ci, dont des troubles du sommeil importants. En
effet, son sommeil est perturbé tant par les douleurs que par un
syndrome des jambes sans repos. De plus, elle se lève fréquemment
la nuit pour aller aux WC et présente une pollakiurie sans dysurie ni
état fébrile, ceci déjà depuis un certain temps, non amélioré par la
prise de Vesicare. Mme F.________ a l’impression de ne pas bénéficier
vraiment du Madopar et d’en retirer plutôt des effets indésirables.
Elle ne tolère par ailleurs pas le Targin qui lui occasionne des
nausées et des douleurs abdominales. Vous lui avez prescrit du
Naproxène 500 mg, qu’elle prend à raison de 1 cp/j. sans grand effet
pour l’instant. Vous auriez apparemment prévu d’effectuer des Rx
de hanches afin d’exclure une coxarthrose.

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Actuellement, Mme F.________ présente plusieurs problématiques,
dont des douleurs ostéo-musculaires en grande partie liées à une
hypertonie de la musculature, associée à des tendinopathies
insertionnelles (notamment à la ceinture pelvienne) et à une
périarthrite de hanches.
Sur l’IRM des sacro-iliaques effectuée en août 2018, les têtes
fémorales ainsi que le cartilage coxo-fémoral semblent globalement
préservés, si bien qu’il me parait de peu d’intérêt de rechercher une
coxarthrose.
Quant à l’hypertonie musculaire, elle est, comme déjà discuté,
certainement en lien avec divers facteurs de stress ainsi qu’avec ses
troubles du sommeil. Quant à ces derniers, il s’agit de déterminer
l’étiologie de la pollakiurie et de la nycturie, de la traiter, de même
que d’améliorer la prise en charge du syndrome des jambes sans
repos. A cette fin, je prescris un US [ultrason] de la vessie (pré et
post-mictionnel) et demande à Mme F.________ de reprendre contact
avec le Dr V.________ pour rediscuter de la thérapeutique de
Madopar.
Je vous proposerais aussi de refaire un bilan biologique, comprenant
notamment la ferritine, la Vit. D, le Ca[lcium] corrigé, la TSH
[thyréostimuline] et la T4 [Thyroxine totale] libre ainsi que les CK
[Créatines kinases], pour orienter éventuellement sur d’autres
facteurs contribuant à la symptomatologie actuelle. Mme F.________
reprendra RDV à ma consultation une fois ces bilans effectués.ˮ ;
- deux rapports des 24 janvier et 21 février 2019 du Dr V.________,
spécialiste en neurologie, dont il ressort qu’en lien avec le syndrome des
jambes sans repos, le nouveau traitement (Sifrol®) ne parvenait pas à
couvrir l’ensemble des dysesthésies. S’agissant des lombosciatalgies, ce
médecin a suggéré une nouvelle IRM (imagerie par résonance
magnétique) lombaire pour évaluer la composante compressive sur la
racine de la discopathie L4-L5 depuis 2016 ;
- un rapport du 8 avril 2019 de la Dre E.____________ dont il ressort
qu’outre un état anxio-dépressif avec des troubles du sommeil et
mnésiques, sous traitement de Cymbalta® 60 mg. par jour, l’intéressée
présentait également un état douloureux chronique, sous la forme de
cervico-dorso-lombalgies, rachialgies bilatérales et douleurs de la hanche
droite, mais aussi de talalgies bilatérales chroniques progressives et d’une
radiculopathie L5-S1 bilatérale. Il existait de plus une pathologie des
jambes sans repos, traitée par Sifrol® retard le matin et Sifrol® 0,5 le soir,
ainsi qu’une incontinence urinaire de stress et d’effort, traitée par
Vesicare®. De l’avis de la Dre E.____________, en raison du cumul des

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pathologies, l’incapacité de travail de sa patiente était totale depuis le
mois d’août 2018, et le pronostic défavorable ;
- un rapport du 29 avril 2019 du Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et
en psychothérapie, assisté de la psychologue U.________, posant les
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans
symptômes psychotiques (F33.2), de modification durable de la
personnalité après une expérience de catastrophe (F62), d’état de stress
post-traumatique (F43.1), d’expérience de catastrophe, de guerre et
d’autre hostilités (Z65.5), de victime d’un crime et d’actes terroristes
(Z65.4) et de difficultés dans les rapports avec le conjoint ou le partenaire
(Z63.0). Depuis le début du suivi en janvier 2018 dans la langue
maternelle de l’assurée, ce psychiatre a constaté une péjoration de l’état
de santé, avec un épuisement psychique en lien avec les douleurs et les
nombreuses problématiques physiques. Il a ainsi été relevé une
symptomatologie dépressive sévère, avec thymie triste, une humeur
labile, des pleurs, des pensées négatives, des ruminations, un état de
fatigue, de détresse et d’effondrement, des symptômes d’épuisement et
des difficultés de concentration. En présence d’une assurée fortement
anxieuse et tendue face à son avenir qu’elle peinait à entrevoir de
manière positive, présentant un ralentissement psychomoteur, une
anhédonie, et des idées noires, le pronostic était réservé. Le Dr P.________
a fait part d’une incapacité de travail totale.
Aux termes d’un avis du 5 juillet 2019, le Dr W.________, du
SMR, a retenu que l’assurée n’avait pas rendu plausible une aggravation
de son état de santé depuis l’examen rhumatologique et psychiatrique
effectué à l’occasion de la précédente demande. Il a précisé que la
situation psychosociale difficile de l’intéressée était un facteur non pris en
charge dans le cadre de l’assurance-invalidité.
Le 8 juillet 2019, l’OAI a communiqué à l’assurée un projet de
décision de refus d’entrer en matière sur sa nouvelle demande de
prestations.

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L’OAI a reçu un rapport du 24 septembre 2019 du Dr
G.________ qui s’est exprimé comme suit sur le cas de l’assurée :
‟Je suis Mme F.________ à ma consultation depuis le 08.02.2018,
initialement pour des talalgies bilatérales. Je l’ai revue plus
récemment (09.09.2019) en raison de lombosciatalgies gauches et
pygialgies droites, progressives depuis avril 2019 surtout, ne
répondant pas au traitement conservateur. Ces douleurs
s’accompagnent d’une incontinence urinaire intermittente
progressive et cliniquement d’une hypo-esthésie à la jambe gauche.
Au vu de l’exacerbation des douleurs, une IRM lombo-sacrée et du
bassin est réalisée le 19.09.2019, mettant en évidence une
protrusion discale L4-L5 bilatérale et médiane entrainant une
sténose canalaire ; avec sténose foraminale disco-ostéophytaire L5-
S1 ddc [des deux côtés]. Un avis neurochirurgical est sollicité au
CHUV. Il est clair que dans ces conditions et au moins depuis que j’ai
revu Mme F.________, soit le 09.09.2019, mais probablement depuis
avril 2019, sa capacité de travail en tant que femme de ménage,
employée de maison ou toute autre activité manuelle est nulle.
Le pronostic et le délai de reprise professionnelle sera à réévaluer en
fonction de l’option choisie – chirurgicale ou non – ainsi que de
l’évolution qui s’en suivra. Quoi qu’il en soit, cela prendra au
minimum plusieurs semaines, pour ne pas dire mois.ˮ
De son côté, la Dre E.____________ a adressé un rapport du 25
septembre 2019 à l’OAI. Elle a exposé suivre l’assurée depuis 2011 d’une
part en raison d’une dépression sévère qui avait eu pour conséquence la
majoration du traitement par antidépresseur (à savoir, le passage du
Cymbalta® 60 mg. par jour au Cymbalta® 90 mg. par jour). D’autre part,
du point de vue somatique, les talalgies bilatérales, les lombosciatalgies
gauches, les pygalgies droites, l’incontinence urinaire intermittente, la
diminution de sensibilité de la jambe gauche, la protrusion discale L4-L5
bilatérale et médiane entraînant une sténose canalaire entravaient la
poursuite d’une activité manuelle, telle que femme de ménage ou
employée de maison. La Dre E.____________ a joint un rapport du 20
septembre 2019 relatif à une IRM lombo-sacrée et du bassin effectuée le
jour précédent par le Dr X._________, radiologue, qui donne en guise de
conclusion :
‟Protrusion discale médiane et paramédiane bilatérale légèrement
plus marquée à gauche en L4-L5. Sténose du canal en L4-L5 et
sténose foraminale disco-ostéophytaire L5-S1 ddc. Bursite
interépineuse postérieure L4-L5. Discrète tendino-bursite
trochantérienne bilatérale.ˮ

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L’OAI a également reçu un rapport du 26 septembre 2019 du
Dr P.________ qui a confirmé l’aggravation sur le plan psychiatrique depuis
les évaluations effectuées en 2015. Indiquant suivre l’assurée à une
fréquence hebdomadaire, laquelle présentait des signes cliniques d’une
dépression sévère totalement incapacitante sur le plan professionnel, ce
psychiatre a fait état d’une récente modification du traitement par une
augmentation du dosage de Cymbalta® à nonante milligrammes compte
tenu de la péjoration de l’état psychique de sa patiente, craignant des
passages à l’acte.
Le 24 octobre 2019, le SMR a maintenu son point de vue
considérant que l’aggravation de l’état de santé n’était pas plausible.
Par décision du 1er novembre 2019, l’OAI a refusé d’entrer en
matière sur la nouvelle demande de prestations du 25 mars 2019. Outre
l’absence de modification notable plausible de la situation professionnelle
ou médicale, il a précisé que la nouvelle méthode mixte d’évaluation de
l’invalidité en vigueur au 1er janvier 2018 ne modifiait pas le taux
d’invalidité au point d’ouvrir le droit à une rente.
C. Par acte déposé le 2 décembre 2019, F.________, représentée
par Procap Suisse, a déféré cette décision à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal en concluant, en substance avec suite de
dépens, à l’annulation de la décision litigieuse et au renvoi de la cause à
l’OAI pour qu’il entre en matière sur la nouvelle demande de prestations
du 25 mars 2019.
Dans sa réponse du 9 mars 2020, produisant un avis du 2 mars
précédent du Dr W.________, du SMR, auquel il se ralliait, l’OAI a conclu au
rejet du recours ainsi qu’au maintien de la décision querellée.
Le 1er avril 2020, la recourante a répliqué en confirmant ses
précédentes conclusions.

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Le 8 avril 2020, cette dernière écriture a été communiquée à
l’intimé pour son information.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le refus de l’OAI d’entrer en matière sur la
nouvelle demande de prestations déposée le 25 mars 2019 par la
recourante. Il s’agit en particulier d’examiner si les documents médicaux
produits à l’appui de la demande de mars 2019 rendent vraisemblable une
aggravation de l’état de santé par rapport à celui existant lors de la
précédente décision de refus du 21 juin 2016.
3. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence doit permettre à
l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus de
prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de

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nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les
mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits
déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande,
l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations de
l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas,
l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation par un
refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera
d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa
décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012
du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
c) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5).
4. En l’occurrence, la recourante fait valoir que les documents
produits dans le cadre de sa nouvelle demande attestent une péjoration
de son état de santé depuis 2016. Elle allègue une aggravation de son état
de santé sous forme d’un état dépressif sévère, avec une augmentation
du dosage de Cymbalta® depuis sa prise en charge par le Dr P.________,
d’un syndrome des jambes sans repos, de rachialgies et de douleurs à la
hanche gauche, d’une incontinence urinaire de stress et d’effort ainsi que

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d’une protrusion discale L4-L5 bilatérale et médiane entraînant une
sténose canalaire et une sténose foraminale disco-ostéophytaire L5-S1 des
deux côtés. Ces éléments justifient à ses yeux la reprise de l’instruction du
dossier.
5. a) Au moment de la décision du 21 juin 2016, posant les
diagnostics de rachialgies diffuses dans le cadre de troubles statiques et
dégénératifs du rachis (M54), de fibromyalgie (M79.0) et de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome somatique
(F33.11), le SMR a constaté une capacité de travail de l’assurée de 50 %
dans toute activité, y compris celle habituelle de femme de ménage,
depuis le 3 juin 2013. Les limitations fonctionnelles retenues étaient les
suivantes : « nécessité de pouvoir alterner deux fois par heure la position
assise / debout, pas de soulèvement ni port régulier de charges
supérieures à cinq kilos, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé
du tronc, pas d’exposition à des vibrations, pas de mouvements répétés
de flexion / extension de la nuque, pas de rotations rapides de la tête et
pas de position prolongée en flexion / extension de la nuque (rachis).
Ralentissement psychomoteur, fatigue, tristesse, diminution des
ressources d’adaptation aux changements (psychisme) » (cf. rapport
d’examen clinique rhumatologique et psychiatrique du 5 novembre 2015
des Drs C.________ et O.____________).
b) A l’appui de sa nouvelle demande, la recourante a produit
en particulier un rapport du 25 septembre 2019 de la Dre E.____________
qui évoque un épisode dépressif sévère et une augmentation de la
posologie du traitement antidépresseur, le Cymbalta® 60 mg. par jour
étant remplacé par du Cymbalta® 90 mg. par jour. Sous l’angle
psychiatrique, le rapport du 26 septembre 2019 du psychiatre traitant (le
Dr P.________) fait également état d’une péjoration de l’état de santé de
l’assurée. Alors qu’elle était affectée d’un trouble dépressif épisode actuel
moyen, avec un syndrome somatique, l’assurée était alors reçue en
consultation une fois toutes les trois à quatre semaines par la Dre
I._______________ (cf. rapport d’examen clinique rhumatologique et
psychiatrique du 5 novembre 2015 des Drs C.________ et O.____________ p.

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4), quand le Dr P.________ fait part, quant à lui, d’un suivi hebdomadaire,
de même que d’un dosage augmenté de Cymbalta® en réponse aux
signes cliniques d’une dépression sévère résultant de l’état psychique
péjoré, avec la crainte de passage à l’acte. Si globalement les symptômes
décrits par le psychiatre traitant dans son rapport du 29 avril 2019 sont
assez semblables à ceux relevés dans l’examen SMR de l’automne 2015 -
à savoir, une humeur triste, déprimée, avec une assurée apathique,
repliée sur elle-même, fatiguée et présentant une diminution de l’intérêt
et du plaisir, un léger ralentissement psychomoteur, un sentiment de
dévalorisation et une diminution de la confiance en soi (cf. rapport
d’examen clinique rhumatologique et psychiatrique du 5 novembre 2015
des Drs C.________ et O.____________ p. 7) -, il semble néanmoins que ces
derniers se soient intensifiés de manière significative. Ainsi, le Dr
P.________ décrit des pleurs, une détresse et un effondrement qui n’étaient
pas présents en 2016. Les pensées négatives (idées noires) et les
ruminations évoquées font également penser à une aggravation.
Dans son rapport du 25 septembre 2019, la Dre E.____________
estime en outre que les talalgies bilatérales, les lombosciatalgies gauches,
les pygalgies droites, l’incontinence urinaire intermittente, la diminution
de sensibilité de la jambe gauche, la protrusion discale L4-L5 bilatérale et
médiane entraînant une sténose canalaire contre-indiquent l’exercice
d’une activité manuelle, telle que femme de ménage ou employée de
maison. Elle joint à cet effet un rapport du 20 septembre 2019 relatif à
une IRM lombo-sacrée et du bassin réalisée le jour précédant par le Dr
X._________ qui met en évidence une protrusion discale L4-L5 bilatérale et
médiane entraînant une sténose canalaire ainsi qu’une sténose foraminale
disco-ostéophytaire L5-S1 des deux côtés. Du point de vue somatique, le
rapport du 24 septembre 2019 du Dr G.________ semble évoquer
également une péjoration de la situation, en sollicitant un avis
neurochirurgical au CHUV. La nouvelle IRM met par ailleurs en évidence
des altérations des vertèbres de type Modic 1 et 2 aux étages L4-L5 / L5-
S1 quand sur une IRM lombaire du 15 juillet 2014, les modifications
n’étaient que de niveau 1 et les discopathies protrusives aux deux
derniers étages avec des dimensions canalaires uniquement borderline en

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L4-L5, sans sténose canalaire ni sténose foraminale disco-ostéophytaire en
L5-S1 (cf. rapport d’examen clinique rhumatologique et psychiatrique du 5
novembre 2015 des Drs C.________ et O.____________ p. 8).
c) Avec sa nouvelle demande, la recourante a donc produit
des rapports de ses médecins faisant mention d’éléments objectifs
nouveaux rendant vraisemblable une aggravation. Ainsi, les médecins
exposent-ils notamment que les troubles psychiques se sont péjorés en
affectant désormais la capacité de travail dans une plus ample mesure
qu’en 2016. Ils font part en outre d’une augmentation des troubles
somatiques, avec des effets indésirables entravant la poursuite d’une
activité manuelle, telle celle de femme de ménage ou d’employée de
maison.
Les rapports des médecins consultés, sans suffire à établir une
péjoration au degré de la vraisemblance prépondérante, la rendent
suffisamment plausible pour justifier une entrée en matière sur la nouvelle
demande et une véritable instruction de la cause.
6. a) Vu ce qui précède, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’OAI afin qu’il entre en
matière sur la nouvelle demande, instruise effectivement la cause puis
rende une nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de

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participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 1'500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 1er novembre 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée à cet office pour qu’il procède au sens
des considérants puis rende une nouvelle décision.

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III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à F.________ une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse (pour F.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),

- 16 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :