vd_gerichte · ZD21.038940 · 2022-03-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 326/21 - 91/2022
ZD21.038940
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 mars 2022
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
MM. Berthoud et Peter, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourante, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 29 al. 2 Cst. ; 87 al. 2 et 3 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) L.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
[...], au bénéfice d’un baccalauréat, sans formation professionnelle, a
travaillé en qualité de secrétaire auprès de différents employeurs. Elle a
présenté à compter du mois de février 2009 une incapacité de travail
totale.
Dans un rapport du 12 juin 2009, la Dre G.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, psychiatre traitante de l’assurée entre
les mois de mars 2009 et de janvier 2010, a posé les diagnostics d’état
dépressif réactionnel (F32.1) à une situation délétère sur le lieu de travail
chez une personnalité à traits anxieux (F60.6).
Q.________ SA (ci-après : la Q.________), assureur perte de gain
de X.________ SA (anciennement X.________ SA), ancien employeur de
l’assurée, a mandaté le T.________ (ci-après : le T.________), à [...], afin que
l’assurée y soit examinée. Dans un rapport du 21 juillet 2009, la Dre
J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a fait état d’une
incapacité de travail totale depuis le 2 février 2009 en raison d’un épisode
dépressif moyen à sévère (F32.1).
Un complément d’expertise a été mis en œuvre auprès du
T.________. Dans son rapport du 26 février 2010, la Dre J.________ a fait la
synthèse suivante du cas:
“6. Synthèse et discussion Rappel de l’histoire médicale :
Mme L.________ est une assurée de 41 ans ayant vécu une enfance
très difficile. Elle a fait un tentamen à l’âge de 19 ans et passe deux
semaines en clinique à [...] (sic).
Entre [...] et [...] ans, elle fait une psychothérapie auprès de la
Dresse G.________ qu’elle consulte à nouveau dès début mars 2009 à
la suite de problèmes relationnels sur le lieu de travail qui mèneront
finalement au licenciement de l’assurée pour fin février 2009.
Elle est vue au T.________ dans le cadre d’une évaluation médicale
en juillet 2009. A l’époque, l’état psychique ne permettait pas une
reprise du travail. L’état dépressif était encore marqué avec des
troubles de l’attention et de la concentration, des troubles formels
de la pensée, des troubles marqués des affects ainsi qu’un trouble
du dynamisme et de la psychomotricité. Vu la prise en charge
adéquate et la bonne relation entre l’assurée et sa thérapeute, nous

- 3 -
avions prévu une reprise du travail à 30% dès le 01.09.2009, à 50%
dès le 15.09.2009 et de 100% dès le 01.10.2009.
Situation actuelle et conclusions :
L’assurée n’a malheureusement pas été en mesure de reprendre le
travail prévu. Elle a trouvé une occupation à 20% et a fait deux
périodes de trois semaines à 50%. Elle déclare qu’elle n’aurait pas
pu prolonger ces périodes. Nous avons donc revu Mme L.________ ce
jour.
La symptomatologie dépressive s’est beaucoup améliorée depuis
l’été passé. Il n’y a plus de trouble de l’attention ni de la
concentration objectivables, plus de trouble majeur de la pensée
formelle, plus de trouble majeur des affects, plus de trouble du
dynamisme et de la psychomotricité. Nous pouvons encore poser le
diagnostic d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger
(CIM-10 F33.0).
Cependant, la disparition progressive de la symptomatologie
dépressive permet de constater un important trouble de la
personnalité caractérisé par une personnalité anxieuse (CIM-10
F60.6).
En effet, on note un sentiment envahissant de tension et
d’appréhension, une perception de soi comme socialement
incompétent et inférieur aux autres, une préoccupation par la
crainte d’être critiqué (sic) ou rejetée dans les situations sociales, un
refus de nouer des relations à moins d’être certaine d’être aimée, un
rétrécissement du mode de vie résultant du besoin de sécurité.
Un tel trouble était déjà suspecté par l’experte suite à l’examen de
juillet 2009.
Le diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif (CIM-10 F42) peut
aussi être posé.
Le trouble de la personnalité partiellement décompensé empêche
actuellement l’augmentation du taux de travail. Vu les problèmes
actuels avec sa thérapeute, une période de flottement est possible
jusqu’à ce qu’une nouvelle relation thérapeutique soit établie. Nous
considérons toutefois qu’une capacité de travail à 30% devrait
actuellement être possible. Dans le cas où le changement de
thérapeute se passe bien, on peut envisager une augmentation à
50% dans six mois environ. Une reprise à 100% semble difficile à
moyen terme. A noter que le but de l’assurée est un 80%, mais non
plus un 100%, ceci pour des raisons de confort personnel.
On notera qu’il y a eu une certaine instabilité dès les études
universitaires, puis dans le monde du travail.
On note un taux plasmatique d’antidépresseur trop bas. L’assurée
ne paraissait pourtant pas particulièrement inquiète de faire une
prise de sang pour contrôler le taux. Il peut s’agir d’un problème de
cytochrome, à revérifier. On se posera quand même des questions
sur la compliance de l’assurée qui s’améliorera peut-être après le
changement de thérapeute”.
b) Le 9 mars 2010, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en faisant état d’une dépression
existant depuis le mois de décembre 2008.

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Par rapport du 19 avril 2010, la Dre A.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics incapacitants
d’épisode dépressif léger à modéré (F32) et de trouble de la personnalité
de type émotionnellement labile (F60.3) existants depuis 2008. La
psychiatre a également indiqué que l’assurée n’apparaissait pas déprimée
et sans troubles cognitifs. Elle observait une instabilité émotionnelle avec
irritabilité latente. La tolérance à la frustration s’avérait faible, avec une
tendance à réagir sur un mode impulsif. L’intéressée frappait par son
besoin de garder le contrôle sur la relation sur un mode séducteur.
Dans un rapport du 29 juin 2010 à l’OAI, la Dre R.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et K.________, psychologue,
respectivement psychiatre et psychologue traitantes de l’assurée depuis le
29 avril 2010, ont posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques (F33.2). Elles ont
notamment précisé ce qui suit :
“9. Pronostic pour les 2 à 3 prochains mois ?
Pronostic plutôt favorable, la patiente montre de bonnes ressources.
Vu la lourde problématique familiale, le travail thérapeutique ne
peut se faire que par étapes. Un bilan peut se concevoir fin
septembre.
[…]
11. Comment jugez-vous la capacité de travail de l’assurée pour une
activité à 100% prenant en compte son handicap ? Veuillez justifier
votre réponse.
Aujourd’hui, Mme L.________ peut assumer le 20% qu’elle fait
actuellement, mais pas plus. Sa grande fragilité psychique et sa
fatigue ne lui permettent pas de supporter le moindre stress
supplémentaire. Par ailleurs, elle suit une médication (Cipralex et
Lexotanil) qui l’aide à tenir le coup.
Dans 2 mois : une augmentation de son taux d’activité pourra alors
se discuter, si l’évolution observée se poursuit. Une évaluation de la
médication pourra alors aussi participer à ce bilan.
Dans 6 mois : la patiente montre de bonnes ressources et peut
maintenant déjà aborder des aspects lourds de son histoire familiale
sans s’effondrer, elle a une bonne capacité de faire des liens ;
malgré plusieurs épisodes dépressifs, elle ne montre pas de
confusion de temps ou d’espace, ni de troubles mnésiques. Elle n’a
pas de symptômes psychotiques. Dès lors, une reprise de l’activité
professionnelle pourra s’envisager, par paliers en fonction de bilans
réguliers, dès lors que la structure psychique de cette patiente se
renforce”.

- 5 -
Par avis médical du 21 décembre 2010, la Dre N.________,
médecin auprès du Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a
relevé que, depuis le 29 avril 2010, l’assurée bénéficiait d’une
psychothérapie déléguée par la Dre R.________. Le diagnostic d’épisode
dépressif sévère était posé et l’assurée était limitée par une grande
fragilité psychique et une fatigue. La médecin a noté que le pronostic était
favorable mais que l’incapacité de travail à 70 % se poursuivait. Elle
indiquait que, selon un entretien téléphonique du même jour avec la Dre
R.________, il était difficile de déterminer la capacité de travail de l’assurée
qui avait besoin de reprendre progressivement pied dans le monde du
travail. Elle a préconisé la mise en place de mesures de réadaptation, à
débuter deux heures par jour, quatre jours par semaine, puis à augmenter
progressivement, avec une capacité de travail d’au moins 50 % au terme
des mesures.
Dans un rapport du 26 octobre 2011 à l’OAI, la Dre R.________
et la psychologue K.________ ont posé le diagnostic de troubles
obsessionnels compulsifs (ci-après: TOC) de forme mixte, avec idées
obsédantes et comportements compulsifs (F 42.2), cette pathologie
s’étant installée sur une personnalité anxieuse (évitante) (F60.6). Elles ont
expliqué que le travail thérapeutique avait mis en évidence cette
pathologie qui avait probablement pu rester cachée durant les dernières
années. Elles ont indiqué que cette problématique avait pris de plus en
plus de place dans la vie de l’assurée, empêchant toute activité suivie à
l’extérieur. La Dre R.________ et la psychologue K.________ ont précisé qu’à
la date de leur rapport, il ne leur semblait pas possible que l’assurée
puisse s’investir dans des mesures de réinsertion professionnelle.
Par avis du 25 novembre 2011, la Dre N.________ du SMR a
résumé la situation en ces termes :
“Nous sommes à plus de 2 ans d’évolution d’un trouble dépressif
récurrent chez une personnalité anxieuse présentant un trouble
obsessionnel compulsif, et aucune mesure professionnelle n’a pu
être mise en place.
Merci de mettre en place une expertise psychiatrique […] afin de
déterminer si des mesures professionnelles sont toujours

- 6 -
nécessaires ou si l’assurée a récupéré une capacité de travail dans
l’économie libre”.
L’OAI a confié au Dr E.___________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, la réalisation d’une expertise psychiatrique. Dans son
rapport du 26 avril 2012, ce spécialiste a posé les diagnostics de troubles
de la personnalité, sans précision, névroses de caractère avec impact
clinique certain (F60.9), de névrose anxieuse à impact clinique léger
(F41.1), de TOC de forme mixte, d’impact clinique faible (F42.2) et de
troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation de
dérivés du cannabis en utilisation continue (F11.25). Le médecin a relevé
avoir constaté une tendance, chez l’assurée, à inverser les rôles, celle-ci
se montrant très sensible à toute remarque ou opinion n’allant pas dans
son sens. L’expert a expliqué que si un état dépressif prononcé avait
existé auparavant, il était, à la date de l’expertise, relativement bien
compensé. La partie anxieuse existait et était observable en entretien,
mais plutôt d’intensité légère. L’assurée avait probablement toute une
panoplie de symptômes de ce registre, lesquels conduisaient à des
restrictions relatives et pas absolues. Le spécialiste a relevé que la
consommation de cannabis de l’assurée était hautement problématique. Il
a également indiqué que l’intéressée présentait un mécanisme névrotique
par excellence dont le traitement nécessitait des thérapeutes qu’ils « ne
[la] brossent pas dans le sens du poil » et qu’ils mènent la patiente vers la
confrontation, l’interrogation et un véritable travail sur elle-même. Il a
relevé qu’une telle relation semblait avoir existé avec la Dre G.________ et
qu’au moment où l’assurée avait été invitée à agir dans la réalité et à
reprendre le travail, un conflit avait éclaté et l’assurée avait quitté sa
thérapeute. La situation avait été la même, en miniature, avec la Dre
A.________. Le psychiatre a ainsi relevé que l’assurée avait tendance à «
éviter là où « ça fait mal », là aussi où jugement et amélioration sont
possibles ». Il a précisé que l’assurée présentait une problématique
durable et pénible, latente pendant toute sa vie et probablement
responsable de ses difficultés de formation. Il a fixé l’incapacité de travail
à 40 % considérant l’assurée en mesure de s’insérer dans toute activité
non qualifiée à hauteur de 60 %. Le psychiatre a également relevé que les
aspirations, l’intelligence et l’expérience de l’assurée étaient diminuées et

- 7 -
que – comme différents intervenants l’avaient déjà remarqué – l’assurée
devait, pour bien fonctionner, avoir un niveau de stress moyen et un
cahier des charges bien défini ce qui lui paraissait exigible. Il a ajouté que
les expériences des dernières années montraient que les mesures de
reclassement ou de formation ne faisaient pas sens, l’assurée se montrant
non motivée et pas « prenante ». En raison de son mode névrotique,
l’assurée risquait en effet d’utiliser toute proposition extérieure pour la
détourner de sorte qu’il valait mieux qu’elle cherche par elle-même le
chemin à prendre. L’expert a retenu qu’il existait une incapacité de travail
depuis le mois de février 2009. Quant à l’évolution de cette incapacité de
travail, il a précisé :
“Il y a eu amélioration et évolution fluctuante, mais que nous ne
pouvons pas objectiver avec exactitude rétroactivement. Ce qui est
plus clair est une amélioration en 2011 au niveau d’une capacité de
60% comme déterminée (plusieurs voyages). Ceci correspond aussi
à l’appréciation des Dresses G.________ et A.________”.
Dans un rapport du 8 mai 2012, le Dr F.________, médecin
auprès du SMR, a retenu comme atteinte principale à la santé un trouble
de la personnalité, sans précision, névroses de caractère avec impact
clinique certain (F60.9). Il a posé comme pathologie associée du ressort de
l’assurance-invalidité une névrose anxieuse à impact clinique léger
(F41.1). Le médecin a retenu une incapacité de travail de 100 % entre les
mois de février et décembre 2009 et de 40 % dès le mois de janvier 2011.
La capacité de travail exigible dans l’activité habituelle ou dans une
activité adaptée s’élevait à 60 % et les limitations fonctionnelles retenues
étaient : impulsivité, victimisation, séduction, tendance au contrôle,
dysthymie, anxiété, tendances obsessionnelles.
Par communication du 28 mars 2013, l’OAI a informé l’assurée
de la prise en charge d’une mesure de réinsertion, soit un entrainement à
l’endurance, entre le 9 avril et le 12 juillet 2013 auprès d’[...]. La mesure a
toutefois été interrompue le 12 juin 2013, l’assurée se trouvant trop en
souffrance dans cette démarche.

- 8 -
Aux termes du « bilan de mesure » du 26 juillet 2013, le
Service de réadaptation de l’AI a souligné le décalage important existant
entre les conclusions de l’expertise du Dr E.___________ et les constats de
la psychologue traitante et des intervenants d’[...] quant à la capacité de
travail de l’assurée.
Par rapport du 27 septembre 2013 à l’OAI, la psychologue
K.________ et la Dre Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
d’enfants et d’adolescents, ont posé les diagnostics incapacitants de
trouble de la personnalité, de type paranoïaque (F60.0) existant depuis
l’âge adulte et de TOC de forme mixte (F42.2) existant depuis l’enfance.
Les spécialistes ont confirmé considérer que l’assurée n’était pas en
mesure de travailler et de s’adapter socialement au monde du travail.
Elles ont indiqué que l’on ne pouvait pas s’attendre à une reprise de
l’activité professionnelle, respectivement à une amélioration de la
capacité de travail.
Dans un avis médical du 24 octobre 2013, le Dr F.________ du
SMR a préconisé la mise en place d’un complément d’expertise afin
d’établir l’évolution des problèmes de santé et de la capacité de travail de
l’assurée depuis le 26 avril 2012.
Le 28 novembre 2013, l’OAI a informé l’assurée qu’il ordonnait
un complément d’expertise et qu’il avait mandaté le Dr E.___________ à
cette fin.
Par courrier du 12 décembre 2013 à l’OAI, l’assurée a indiqué
avoir rencontré des difficultés de communication avec le Dr E.___________
pendant leur premier entretien. Elle a joint à son envoi un courrier
recommandé adressé le 25 octobre 2012 au psychiatre « corrigeant » les
premières pages de son rapport d’expertise du 26 avril 2012.
Le 30 mai 2014, le Dr E.___________ a adressé la
correspondance suivante à l’OAI :

- 9 -
“Comme convenu lors de notre téléphone du 21 mai 2014 et par la
présente, je décris le déroulement de ma tentative d’établir un
complément d’expertise pour l’assurée susmentionnée (votre
mandat du 28.11.1913 [recte : 2013]).
Mme L.________ a été convoquée le 21 mai 2014 à 8h30. Elle se
présente ponctuellement. Elle frappe d’abord d’une manière
extrêmement forte à la porte. En lui ouvrant, je lui souhaite le
bonjour et tends la main. Elle refuse les deux. Etant occupé encore
au téléphone, je lui demande de s’installer à la salle d’attente, ce
qu’elle fait. En la cherchant, j’essaie de diminuer la forte tension qui
se dégage d’elle. Je me renseigne sur son voyage. L’assurée répond
du bout des lèvres.
Dès que nous sommes installés en situation de consultation, Mme
L.________ commence à crier, à dire que tout ce que j’ai écrit dans
l’expertise précédente était faux, inventé et les lettres qu’elle a
écrites, à ce propos, ne suffisent pas, tellement il y a encore de[s]
choses à rajouter. Très vite, elle me traite de « conard et menteur ».
Elle crie d’une intensité qui fait quasi vibrer les vitres. J’essaie de la
calmer et de dire que nous ne pouvons continuer qu’à condition
qu’elle entre dans un abaissement de ton, d’intensité et d’attitude.
Mme L.________ continue à crier.
A ce moment-là, je lui dis que je ne peux pas continuer dans ces
conditions et je lui montre la porte. Très vite, l’assurée se lève, se
calme, va vers la porte, se tourne lentement et dit : « On est bien
d’accord que vous m’avez mise à la porte. » Je lui réponds : « non,
mais je ne peux simplement pas entrer en matière avec quelqu’un
qui est et reste dans un tel comportement[»]. Mme L.________ quitte
la pièce et claque la porte violemment.
Malgré les nombreuses remarques et lettres où elle avait déjà une
attitude très disqualifiante à mon égard, j’ai essayé de maintenir
une attitude neutre, impartiale et ouverte. Pour sortir de toute
discussion sur le passé, son anamnèse et les malentendus qu’elle
prétendait, j’aurais proposé qu’elle fasse elle-même un résumé
d’anamnèse de son historique familial et personnel qui serait à ce
moment-là incontestable et ferait partie du dossier. Mais avec
l’agressivité directe et l’attitude décrite de l’assurée, les conditions
pour une approche neutre voire un déroulement normal d’un rendez-
vous d’expertise n’étaient plus donné[e]s du tout.
Par rapport à l’ensemble de mes observations antérieures, la lecture
des documents à l’intervalle entre 2012 et 2014 et le déroulement
dans l’échange actuel me font dire ceci :
- Mme L.________ dispose malgré ses problèmes d’une capacité de
contrôle et de manipulation.
- Ses nombreuses lettres témoignent d’une capacité de
structuration, d’expression et ne sont pas dépourvues de logique.
Elle est bien capable de se déterminer dans ses opinions et dans
ses buts.
- Les résultats d’observation du stage [...] sont à relativiser car il
s’agissait d’une matière nouvelle pour elle. Le rendement faible
observé peut être très bien influencé par des facteurs de
motivation et autres.
- Les difficultés avec d’autres personnes étaient bien manifestes,
mais par (sic) insurmontables. Le respect des règles, d’autrui et
du personnel d’encadrement était possible.
Compte tenu de l’ensemble de ces observations et remarques, je
pense que le complément d’expertise devrait se faire chez un autre
expert”.

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Par communication du 26 juin 2014, l’OAI a désigné les
P.________ (ci-après : les P.________) pour une nouvelle expertise
psychiatrique.
Le 10 février 2015, les Dres M.________ et O.________, médecins
auprès du Service de psychiatrie générale des P.________, ont adressé leur
rapport à l’OAI. Elles ont posé les diagnostics de personnalité anxieuse
(F60.6) et de TOC (F42). Dans la partie « appréciation du cas et pronostic
», les expertes ont relevé ce qui suit:
“En reprenant l’ensemble du dossier de l’expertisée on s’aperçoit
que les différents experts mandatés de même que les différents
psychiatres traitants ont émis des capacités de travail très variables
allant d’une incapacité de travail totale à une incapacité de 30%.
L’on constate que malgré ces divergences d’appréciation
l’expertisée n’a pas pu reprendre une activité professionnelle depuis
le début 2009.
L’étude du dossier de l’expertisée révèle que, notamment entre
2004 et 2007, l’appréciation de ses anciens employeurs dans un
bureau d’avocat font état d’un travail effectué à l’entière
satisfaction. La situation professionnelle de Mme L.________ se
dégrade par la suite et emmène à son licenciement début 2009.
Les tentatives ultérieures de réinsertion n’ont pas abouti. Malgré
une prise en charge psychothérapeutique effectuée dans des
bonnes conditions et malgré l’introduction d’un traitement
antidépresseur cela n’a également pas permis la reprise d’une
activité professionnelle.
Dès lors se pose la question du pourquoi de ces différents échecs.
L’expertisée apparaît sincère dans ses différentes tentatives de
reprise d’une activité professionnelle.
Nous comprenons cela par une péjoration progressive de son état
psychique notamment avec une recrudescence de la
symptomatologie anxieuse se manifestant bien sûr lors des
différentes tentatives de reprise professionnelle mais également
dans les activités de la vie quotidienne comme en témoigne par
exemple sa difficulté actuelle à tenir son ménage. On note aussi une
aggravation d’un trouble obsessionnel compulsif et des
comportements stéréotypés.
A l’heure actuelle, il ne semble pas possible que Mme L.________
puisse s’investir dans des mesures de réinsertion et sa capacité de
travail est nulle. Nous pensons que l’octroi d’une rente complète
serait en mesure de diminuer le stress vécu par l’expertisée tout en
lui accordant une reconnaissance d’un vécu existentiel
particulièrement difficile. Nous formulons l’hypothèse que cet octroi
puisse lui permettre également un meilleur investissement dans sa
relation psychothérapeutique et donc une atténuation de ses
souffrances. Si tel est le cas il n’est pas exclu qu’une fois la
symptomatologie anxieuse quelque peu atténuée, l’expertisée

- 11 -
puisse retrouver les ressources nécessaires lui permettant de
retrouver d’elle-même une activité professionnelle à temps partiel.
De ce fait, nous proposons une réévaluation de la situation d’ici
deux ans”.
Par lettre du 6 mars 2015 aux P.________, le Dr F.________ du
SMR a écrit ce qui suit :
“Pour nous permettre de poursuivre l’instruction du dossier de la
personne susmentionnée, nous vous serions reconnaissants de bien
vouloir répondre aux questions suivantes :
· A votre avis des traitements médicaux sont-ils susceptibles de
réduire les empêchements psychiques (TOC ; personnalité
anxieuse) qui affectent cet[te] assurée et si oui, lesquels ?
· Comment avez-vous vérifié et documenté que tous les
traitements médicaux raisonnablement exigibles avaient été
tentés (CIIAI 1046) ?
· Pourriez-vous décrire une journée type de l’assurée ?
· Concernant la période antérieure au 26 avril 2012, pour quelles
raisons vous êtes-vous écarté des conclusions de l’expertise
E.___________ datée du 26 avril 2012 ?
· Quel type de mesure d’instruction avez-vous mis en place pour
confirmer les plaintes de l’assurée (trouble de l’attention, trouble
de la concentration, […]) ?
· Avez-vous pris contact avec les médecins de l’assurée ?”.
Le 2 novembre 2015, après plusieurs relances, la Dre
O.________ a indiqué ce qui suit au SMR :
“Pour faire suite à votre demande du 6 mars dernier et en réponse à
vos questions, nous vous transmettons les informations suivantes,
recueillies auprès de l’expertisé susmentionné, par téléphone, en
date du 15 septembre 2015 (entretien de 15 minutes).
· A votre avis des traitements médicaux sont-ils susceptibles de
réduire les empêchements psychiques (TOC ; personnalité
anxieuse) qui affectent cet[te] assurée et si oui, lesquels ?
Les stratégies thérapeutiques optimales consistent en une prise
en charge psychothérapeutique de type cognitivo-
comportementale, à raison d’une séance par semaine au
minimum, avec un travail utilisant des techniques d’exposition
progressive aux situations anxiogènes. Un travail basé sur la
correction des distorsions cognitives peut aussi être accompli, par
des tâches régulières entre les séances. Des approches de type
corporelles, telles que psychomotricité ou des méthodes de
relaxation et de méditation (per [sic] exemple « pleine conscience
») peuvent également compléter cette prise en soins avec un
impact possible sur le trouble anxieux.

- 12 -
· Comment avez-vous vérifié et documenté que tous les
traitements médicaux raisonnablement exigibles avaient été
tentés (CIIAI 1046) ?
L’expertisée a bénéficié d’un suivi psychiatrique de longue date,
au rythme d’une fois par semaine actuellement. Selon ses dires la
prise en charge psychothérapeutique serait plutôt de type
cognitivo-comportementale. Il est probablement vrai que
l’expertisée n’a pas tenté des approches de type corporel.
· Pourriez-vous décrire une journée type de l’assurée ?
L’expertisée se lève vers 7h du matin, prépare le petit-déjeuner
pour elle et son compagnon, qui part au travail, et, par la suite,
elle reste à la maison ou, si nécessaire, elle sort afin de faire les
achats ou les démarches indispensables de la vie quotidienne.
Selon l’expertisée il survient de longue période (sic) pendant la
journée ou (sic) elle reste prostrée ou en train d’exercer des
activités répétitives (répétition des recettes de cuisine) afin de se
calmer.
En fin d’après-midi, au retour de son compagnon, elle fait des
activités avec ce dernier avant de se coucher vers 22h.
· Concernant la période antérieure au 26 avril 2012, pour quelles
raisons vous êtes-vous écarté des conclusions de l’expertise
E.___________ datée du 26 avril 2012 ?
En s’appuyant sur les nouveaux éléments cliniques et
anamnestiques apportés par l’expertisée et la dégradation
objective de l’état psychique de l’expertisée.
· Quel type de mesure d’instruction avez-vous mis en place pour
confirmer les plaintes de l’assurée (trouble de l’attention, trouble
de la concentration) ?
Nous n’avons pas jugé nécessaire d’effectuer un bilan
neuropsychologique pour confirmer les plaintes de l’expertisée
concernant les troubles de l’attention et les troubles de la
concentration. L’examen clinique et les plaintes subjectives de
l’expertisée nous ont semblé suffisants. En effet dans le cas de
troubles obsessionnels compulsifs et de troubles anxieux majeurs,
l’attention et la concentration sont toujours perturbées.
· Avez-vous pris contact avec les médecins de l’assurée ?
Nous avons tenté de prendre contact avec les médecins de
l’expertisée à plusieurs reprises. Après avoir laissé plusieurs
messages sur leur répondeur téléphonique afin que ces derniers
puissent nous rappeler, nous n’avons jamais eu de retour”.
Faisant suite à cet envoi, le Dr F.________ du SMR a demandé
aux médecins des P.________, le 1er décembre 2015, de bien vouloir
compléter et motiver leur réponse à la question intitulée « [c]oncernant la

- 13 -
période antérieure au 26 avril 2012, pour quelles raisons vous êtes-vous
écarté des conclusions de l’expertise E.___________ datée du 26 avril 2012
? », la réponse des expertes ne permettant pas de retenir une modification
de l’état de santé psychique depuis l’expertise du 26 avril 2012. Il leur a
également demandé de motiver la raison pour laquelle l’expertise
E.___________ n’était pas mentionnée dans leur rapport du 10 février 2015.
Par courrier du 16 février 2016, les Dres M.________ et
O.________ ont indiqué ce qui suit :
“En m’appuyant sur l’expertise du Dr E.___________ et en comparant
le status psychique de l’expertisée actuellement, j’ai pu constater
une péjoration au niveau du fonctionnement global de cette dernière
avec un impact significatif sur ses performances professionnelles et
sociales. En effet, la modification de l’état de santé psychique de
l’expertisée entre 2012 et 2015 concerne l’intensité de l’expression
clinique des symptômes devenant alors invalidants pour la vie
professionnelle et sociale de Mme L.________ et n’entrainent pas de
changement de diagnostic mentionné dans l’expertise du Dr
E.___________ datée du 26 avril 2012 (trouble de la personnalité et
trouble obsessionnel-compulsif)”.
Dans un avis du 23 mars 2016, le Dr F.________ du SMR a
relevé que le rapport d’expertise des Dres M.________ et O.________ ne
mentionnait ni l’expertise T.________ de 2010, ni l’expertise du Dr
E.___________ de 2012 et ne décrivait pas d’aggravation de l’état de santé
depuis 2012, ni depuis le rapport de la Dre G.________ de 2010. Les deux
expertes retenaient une incapacité de travail de 100 % dans toute activité
de l’économie depuis février 2009 sans justification reposant sur des
éléments médicaux. Les réponses apportées aux questions posées par le
SMR n’étaient pas satisfaisantes car elles ne reposaient pas sur des
éléments médicaux cliniques ou anamnestiques. Le médecin préconisait
dès lors la mise en place d’une nouvelle expertise psychiatrique.
Par communication du 3 octobre 2016, l’OAI a informé
l’assurée, alors représentée par le syndicat Syna, avoir mandaté le Dr
C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, en vue d’une
nouvelle évaluation médicale. Un délai lui était imparti pour adresser ses

- 14 -
objections sur le genre de l’expertise, la spécialité prévue ainsi que le nom
de l’expert.
Dans un rapport d’expertise du 3 février 2017, le Dr C.________
a posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de
trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile et quérulante
(F61.0), existant depuis l’adolescence, de trouble obsessionnel compulsif
avec comportement compulsif au premier plan (F42.1), existant au moins
depuis 2012, de dysthymie, dépression anxieuse persistante (F34.1),
existant depuis l’âge de trente ans au plus tard. Il a retenu comme
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail des troubles
mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation de dérivés du
cannabis, utilisation nocive pour la santé (F12.1), existant depuis l’âge de
jeune adulte. Dans la partie « synthèse et discussion », le psychiatre a
procédé à un rappel de l’historique médical de l’assurée, puis a relevé ce
qui suit :
“Situation actuelle :
Mon examen clinique psychiatrique n’a pas montré de
décompensation psychotique, d’anxiété généralisée, de trouble
panique, ni de trouble phobique. En l’absence d’une plainte
principale concernant des douleurs, je n’ai pas non plus objectivé de
syndrome douloureux somatoforme persistant.
Depuis son enfance, Mme L.________ décrit une suite de souffrances,
déceptions et blessures, subies d’abord dans un contexte familial
marqué par des tensions et disputes violentes entre ses parents,
notamment de la part de sa mère. Décrivant une mère abusive et
malveillante ainsi qu’un père agressif et peu présent à cause de ses
activités criminelles, elle quitte la maison de sa mère à l’âge de 20
ans. Après avoir interrompu deux études universitaires, elle
enchaîne des périodes de chômage et des missions temporaires
comme employée de bureau, avant de trouver des engagements
stables dans ce domaine. Cependant, elle se sent victime
d’injustices, par exemple à cause d’une collègue de travail
incompétente mais mieux payée, ainsi que de conditions de travail
abusives. Face à cette situation, elle décrit un épuisement
grandissant qui accompagne un abaissement de l’humeur entraînant
un effondrement chaque weekend et l’obligeant de passer son
temps libre en pleurant au lit, avant d’affronter son travail pendant
la semaine. Donnant une description dramatique de ses symptômes
et sa souffrance grandissant pendant des années, elle se plaint d’un
épuisement complet au plan psychique, persistant depuis un arrêt
maladie en février 2009 et laissant penser au diagnostic d’un
épisode dépressif sévère à moyen.

- 15 -
Cependant, ces plaintes contrastent avec des éléments
objectivables de l’anamnèse et de l’examen de Mme L.________.
Décrivant surtout une labilité émotionnelle, Mme L.________ ne
souffre pas de la persistance d’un abaissement important de
l’humeur, mais fait preuve de sa réactivité émotionnelle à des
événements agréables, par exemple lorsqu’elle décrit de manière
authentique son intérêt pour certaines émissions de télévision ou la
musique et des films qu’elle consomme par internet. Prenant
visiblement soin d’elle, elle se montre fière lorsqu’elle aborde ses
réussites professionnelles et peut se montrer souriante par
moments. Contrairement à sa plainte concernant l’absence de toute
énergie, notamment depuis l’expertise en 2012, elle participe
activement à deux entretiens de plus de trois heures, en
accompagnant ses propos parfois de gesticulations vives, avant de
maîtriser des tests cognitifs. Sans signe manifeste de fatigue ni de
diminution importante de l’attention ou de la concentration à
l’examen, elle mène une vie autonome, s’occupe seule de son
ménage et gère ses finances pour éviter des dettes ou des
poursuites, malgré un budget restreint depuis qu’elle dépend de
l’aide sociale. En parallèle, elle surprend par son bon niveau
d’information concernant l’actualité contrastant avec sa plainte
concernant l’absence de toute envie et d’intérêt due à une vie
organisée autour de ses obsessions.
D’abord, elle met en avant une culpabilité par rapport aux conflits
avec son entourage, qu’elle relativise pourtant en exprimant surtout
un sentiment de rejet par les gens à cause d’une suite d’injustices
dont elle se sent victime. Dans ce contexte, elle se montre
particulièrement combative en tenant des propos diffamants et
injurieux vis-à-vis de ceux qui, selon elle, ne reconnaissent pas son
statut de malade, notamment l’Office AI et les médecins qui ne vont
éventuellement pas dans le sens de sa conviction d’une incapacité
de travail. Sans attitude manifestement morose et pessimiste face à
l’avenir, elle se montre déterminée à lutter pour ce qu’elle estime
être son droit, en se décrivant comme une activiste qui s’oppose aux
injustices. Ainsi, elle prend une claire distance d’idées suicidaires
décrites comme récurrentes depuis des années et moins présentes
depuis deux ans, selon ses propres dires, sans idée auto-agressive
actuelle. Décrivant un sommeil irrégulier surtout à cause de
l’absence de structure quotidienne, elle nie d’insomnie manifeste ou
de diminution actuelle de l’appétit entraînant une perte d’au moins
5% du poids corporel. Expliquant une perte de 12 kg en 2014 par le
stress dû aux examens aux P.________, qui se trouve au-dessus des 7
kg observés selon le rapport d’expertise du 10.02.2015, elle dit
l’avoir rapidement compensée et décrit un poids stable depuis. Par
conséquent, les symptômes objectivables de Mme L.________ restent
insuffisants pour retenir un épisode dépressif majeur, selon la CIM-
10.
Sans ralentissement ou agitation manifeste au plan psychomoteur,
Mme L.________ se met en colère lorsqu’elle se sent contrariée ou
quand elle a l’impression que son interlocuteur ne va pas dans son
sens, tout en pouvant calmer rapidement ses émotions. Ainsi, elle
décrit un bon sommeil, quand elle se couche, sans réveil matinal
précoce ni dépression plus marquée le matin, permettant de retenir
un syndrome somatique. Cependant, un syndrome somatique
accompagne typiquement des épisodes dépressifs sévères qui

- 16 -
entraînent habituellement une incapacité de poursuive (sic) les
activités sociales ou ménagères. Par contre, Mme L.________
continue à mener une vie autonome et fait face aux exigences de la
vie quotidienne. Utilisant des moyens comme des achats par
internet, elle s’organise pour éviter des problèmes financiers ou des
dettes, malgré son budget restreint dépendant de l’aide sociale.
Sans aggravation de ses symptômes affectifs lors d’un changement
de sa routine caractérisant un épisode dépressif majeur, elle fait
preuve de ses capacités d’adaptation lors de ses voyages en
Amérique latine et aux Etats-Unis après son arrêt maladie, en 2009,
2011 et il y a 4 ans. Limitant son traitement psychiatrique à des
consultations sporadiques, d’abord avec la Dresse R.________ puis
avec la Dresse Z.________, Mme L.________ suit un traitement
pharmacologique avec un seul antidépresseur prescrit à une dose
moyenne, correspondant au résultat du taux sanguin. Malgré cette
médication relativement légère, elle reste capable d’affronter une
suite de déceptions décrites ces dernières années, notamment dans
le cadre de sa procédure AI, sans nécessité d’une thérapie plus
intense, par exemple dans un cadre semi-stationnaire ou
stationnaire. En effet, les démarches thérapeutiques de la Dresse
R.________ et de la Dresse Z.________ contrastent avec la sévérité de
leurs diagnostics. Or, sur la base des éléments objectivables
l’anamnèse et l’examen de Mme L.________ correspondent à une
dépression chronique de l’humeur qui reste insuffisante, la plupart
du temps, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent
léger ou moyen.
Mme L.________ ne décrit elle-même qu’une humeur fluctuante avec
des périodes pendant lesquelles [elle] entreprend par exemple des
voyages de plusieurs semaines en Amérique. Capable de surmonter
une rupture sentimentale, il y a deux ans, elle rétablit la relation
avec son compagnon qu’elle accueille par exemple pour manger
chez elle, selon ses propres dires. Mais la plupart du temps, elle se
sent fatiguée et déprimée. Tout lui coûte et peu de choses lui sont
agréables. Elle rumine concernant des injustices subies et se plaint
de son vécu ces dernières années. Décrivant un sommeil irrégulier
dû à l’absence d’une activité structurante, elle a perdu confiance en
elle-même, tout en restant toujours capable de faire face aux
exigences de la vie quotidienne en faisant preuve de sa capacité
d’organisation, par exemple lors des deux rendez-vous de l’expertise
actuelle. Survenue dans le contexte d’une accumulation
d’événements stressants, comme des conflits au travail entraînant
un état dépressif réactionnel qui motive une première consultation
psychiatrique avec la Dresse G.________ en 2000, cette dépression
chronique et fluctuante correspond à une dysthymie, selon la CIM-
10.
Dans le cadre de cette dysthymie, l’état psychique de Mme
L.________ peut répondre transitoirement aux critères diagnostiques
d’un épisode dépressif léger ou moyen, notamment en réaction à
des déceptions, par exemple le conflit lors de son travail chez
X.________ suivi par son licenciement en 2009. Un tel épisode
dépressif réactionnel montre typiquement une évolution favorable,
comme en témoignent les examens de la Dresse J.________ retenant
d’abord un épisode dépressif moyen à sévère en juillet 2009, suivi
par un épisode dépressif léger en janvier 2010. Ainsi, Mme L.________
peut aider son compagnon dans l’organisation d’un voyage en
Amérique latine, avant d’interrompre son suivi avec la Dresse

- 17 -
G.________ fin 2009. Malgré l’absence d’un traitement
médicamenteux efficace, selon le taux sanguin largement insuffisant
constaté par la Dresse J.________ le 18.01.2010, elle accompagne son
compagnon en Amérique latine, sans aggravation de son état
psychique, en faisant preuve de ses ressources d’adaptation.
Selon les plaintes de Mme L.________, cette dysthymie s’accompagne
de symptômes anxieux fluctuants avec le besoin d’éviter certains
gestes, par exemple de marcher sur les lignes du revêtement du sol
ainsi que de mettre certains vêtements ou d’éviter de chanter
certaines chansons afin d’éviter un malheur. Malgré la description
dramatique de ces rituels, la présentation de Mme L.________ paraît
particulière à l’examen. Ainsi, elle évite parfois de marcher sur les
lignes entre les lattes du parquet avec un comportement d’allure
caricaturale au cabinet, tout en pouvant se déplacer d’un pas
soutenu sans prêter attention à la structure du sol, lors de la pause
pour fumer ou après la fin formelle de l’examen. Décrivant la
persistance de ces symptômes depuis l’âge de 7 ans, Mme
L.________ exprime une souffrance importante qui paraît surprenante
par rapport à l’absence de documentation d’une telle pathologie,
jusqu’au deuxième examen de la Dresse J.________ en janvier 2010.
Puis, la Dresse R.________ n’évoque pas ce type de symptôme
pendant une année de suivi avant de retenir pour la première fois un
trouble obsessionnel compulsif dans sa lettre du 26.10.2011. A
nouveau, les plaintes et la présentation de Mme L.________
concernant des symptômes obsessionnels compulsifs frappent par
leur caractère aussi dramatique qu’inhabituel, voire incohérent,
laissant planer des doutes quant à leur sévérité réelle. Etant donné
cette présentation, ces plaintes incohérentes semblent étroitement
liées aux croyances de Mme L.________ concernant une personne
gravement malade au plan psychique. En faisant abstraction de ces
incohérences, sa description de l’évitement de certains objets par un
besoin d’éviter un malheur permet de retenir un trouble
obsessionnel compulsif avec un comportement compulsif au premier
plan, dont l’impact clinique reste pourtant faible, comme décrit par
le Dr E.___________ en 2012.
Accompagné par une dysthymie, ce trouble obsessionnel compulsif
léger s’inscrit dans une structure de personnalité marquée par une
labilité et une hyper-expressivité émotionnelle avec une
vulnérabilité pour des blessures narcissiques. Face à des
contrariétés et frustrations, Mme L.________ peut agir sans
considération pour les conséquences possibles et utilise des moyens
de défense immature comme le clivage, la projection, le déni et
l’idéalisation. Dans ce cadre, elle montre une tendance à blâmer
autrui pour expliquer ses échecs et difficultés, ainsi qu’une faible
tolérance à la frustration avec un abaissement de son seuil de
décharge d’agressivité verbale. En revanche, elle nie un sentiment
persistant de vide émotionnel mais fait preuve d’un sens combatif
tenace de ce qu’elle estime être ses droits légitimes, comme en
témoignent ses lettres et messages contenant des descriptions
minutieuses de ses interprétations. Visant à décrédibiliser toute
opposition à ses convictions, ces interprétations s’accompagnent
d’une tendance rancunière tenace vis-à-vis de ceux remettant en
question la légitimité de sa revendication d’une compensation pour
son vécu subjectif. Etant donné l’expression dramatique de son
vécu, ce fonctionnement motive plusieurs hypothèses d’un trouble

- 18 -
de la personnalité, comme un type émotionnellement labile par la
Dresse A.________ en 2010, une névrose de caractère par le
DrE.___________ en 2012 et un type paranoïaque par la Dresse
Z.________ en 2013.
Anamnestiquement, cette constitution caractériologique de Mme
L.________ se développe au cours d’une enfance et adolescence
marquées par une carence affective, notamment de la part d’une
mère abusive et maltraitante ainsi qu’un père agressif et absent
entre autre à cause de ses activités criminelles. Gardant le souvenir
d’une importante instabilité relationnelle, Mme L.________ décrit des
difficultés de comportement avec des problèmes d’intégration à
l’école, depuis son plus jeune âge. Malgré ce vécu, elle peut
s’éloigner de sa mère à l’âge de 18 ans pour passer une année
scolaire aux [...] au cours de laquelle elle affronte des problèmes
avec sa famille d’accueille (sic), sans décompensation psychique.
Puis elle fait une première et seule tentative de suicide vers l’âge de
20 ans en réaction à un conflit avec sa mère, selon elle concernant
ses projets d’avenir. Sans traitement spécialisé après une
hospitalisation de deux semaines à [...], dont la lettre de sortie ne se
trouve plus dans son dossier de cette institution, Mme L.________
commence à mener une vie autonome. Malgré l’échec de ses études
universitaires, elle subvient seule à ses besoins et montre des
capacités surprenant par rapport à sa rancune, voire sa haine
exprimée vis-à-vis de sa mère, en pouvant surmonter ces émotions
afin de l’accompagner au cours d’une maladie grave pendant ses
derniers mois de vie, en [...]. Sans formation professionnelle après
sa Maturité, Mme L.________ réussit à poursuivre une activité comme
secrétaire avec des engagements de plusieurs années dans
différents contextes professionnels et mène une vie indépendante.
S’engageant dans des relations de plusieurs années avec des
partenaires décrits soit comme instables et abusifs soit comme
positifs, par exemple dans le cas de sa relation actuelle, elle
surmonte une rupture afin de rétablir le lien avec son compagnon
qu’elle connaît depuis des années. Fixée sur son vécu d’injustices et
de déceptions, Mme L.________ fait à la fois preuve de ressources
d’adaptation et d’une perturbation de sa constitution
caractérologique persistant depuis l’adolescence en faveur d’un
trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile et
quérulente.
Dans ce cadre, la consommation de cannabis de Mme L.________
débutée à l’âge de 15 ans, selon elle par curiosité, avant de devenir
régulière lorsqu’elle quitte la maison de sa mère à l’âge de 20 ans,
aggrave sa labilité émotionnelle qui maintient sa dysthymie. En
revanche, elle décrit une consommation stable de deux joints par
jour pendant des années qui augmente à quatre joints lors de
périodes de stress, comme les examens dans le cadre des
expertises mandatées par l’Office AI. Sans mise en évidence d’une
tolérance aux effets de la substance, elle n’augmente pas
continuellement la quantité et ne montre pas d’abandon progressif
d’autres sources de plaisir et d’intérêts au profit de l’utilisation de la
substance. En effet, elle nie de difficulté à contrôler l’utilisation de
cannabis et ne poursuit pas sa consommation, malgré la survenue
de conséquences manifestement nocives, dont elle est au courant.
En l’absence d’un syndrome de dépendance, selon les critères de la

- 19 -
CIM-10, la consommation de cannabis de Mme L.________ correspond
ainsi à une utilisation nocive pour la santé psychique.
Dans le cas de Mme L.________ cette consommation nocive n’est pas
la conséquence ni l[e] symptôme d’une atteinte à la santé physique
ou mentale engendrant une incapacité de travail durable ni à
l’origine d’une atteinte à la santé physique ou mentale importante et
durable, comme une lésion cérébrale organique ou neurologique ou
une altération d’origine organique de la personnalité sur le plan
affectif. Par contre sa consommation de cannabis aggrave le
dysfonctionnement dû à son trouble de la personnalité, notamment
sa labilité émotionnelle et la diminution de sa tolérance à la
frustration entraînant un abaissement du seuil de décharge
d’agressivité verbale. En l’absence d’un syndrome de dépendance,
l’abstinence de cannabis est exigible afin de permettre à Mme
L.________ une stabilisation de son humeur, une amélioration de sa
tolérance au stress et à la frustration ainsi qu’une meilleure gestion
de ses émotions.
Cependant, le trouble mixte de la personnalité de Mme L.________
maintient sa dysthymie ainsi qu’un trouble obsessionnel compulsif
d’impact clinique léger. Entraînant des limitations fonctionnelles au
niveau de la tolérance à la frustration et de la gestion des émotions,
ce trouble de la personnalité explique son comportement
abandonnique et explosif face à des situations vécues comme des
rejets. Néanmoins, elle fait preuve de ressources personnelles
préservées lui permettant de mener une vie autonome organisée en
fonction de sa fixation sur un rôle d’invalide et ses revendications
d’une compensation pour son vécu subjectif pénible. Maintenu par
des bénéfices secondaires, comme l’évitement de problèmes sortant
du champ médical, par exemple des difficultés sur le marché du
travail à cause de l’absence d’une formation reconnue et l’âge, ce
rôle d’invalide s’accompagne d’un cortège de plaintes dramatiques.
Ces plaintes montrent pourtant des incohéren[c]es avec des
éléments objectivables témoignant de ressources personnelles
préservées, comme les voyages de Mme L.________ et la gestion de
sa vie quotidienne. Malgré ses difficultés, elle fait ainsi preuve d’une
capacité nette de contrôle et de manipulation, déjà lors des
examens précédant. En effet, ses lettres rédigées au cours de sa
lutte pour ce qu’elle estime être son droit demandent des capacités
d’organisation et d’expression qui relativisent les observations du
stage [...], dont le but paraît opposé à l’objectif de Mme L.________
d’une reconnaissance de son vécu.
Néanmoins, ce stage permet d’observer des ressources compatibles
avec une réinsertion professionnelle dans des domaines comme la
compréhension de consignes, la reproduction, l’ordre, la qualité du
travail, la précision, l’autocontrôle, la fiabilité ainsi que l’assiduité au
poste de travail et la responsabilité autonome. Ses capacités
particulièrement positives au niveau de sa présence et ponctualité,
la présentation ainsi que le respect des règles démontrées au cours
de trois mois d’observation che[z] [...] relativisent le comportement
explosif de Mme L.________ lors des examens psychiatriques. Ainsi,
les rapports de ses thérapeutes, notamment de la Dresse R.________
et la Dresse Z.________, ainsi que l’expertise psychiatrique des
P.________ semblent basés principalement sur les plaintes
subjectives de Mme L.________ et arrivent à des conclusions qui

- 20 -
confirment sa conviction d’une incapacité de travail complète. En
l’absence de discussion des diagnostics, l’appréciation des P.________
paraît pourtant insuffisamment étayée et plusieurs passages de
l’anamnèse semblent repris sans changement de l’expertise du Dr
E.___________ (page 5 et 6 du rapport du 10.02.2015).
En faisant abstraction des plaintes incohérentes de Mme L.________,
les éléments objectivables de son anamnèse et de l’examen
montrent des ressources personnelles au moins partiellement
préservées compatibles avec l’exercice d’une activité adaptée à un
taux de 60%. Cette incapacité de travail partielle tient compte des
fluctuations de son rendement en lien avec ses limitations
fonctionnelles, notamment sa labilité émotionnelle et la diminution
de sa tolérance à la frustration. Par conséquent, une activité
adaptée ne doit pas impliquer un contact soutenu avec une clientèle
ni d’intégration dans une hiérarchie complexe, notamment pas de
travail en équipe. En même temps, une telle activité lui laisse un
maximum d’autonomie au plan organisationnel lui permettant
d’adapter sa charge de travail en fonction de ses fluctuations de
l’humeur tout en étant caractérisée par des tâches clairement
définies, par exemple dans un cahier des charges. Mettant en valeur
ses expériences professionnelles, le travail d’employée de bureau ou
de secrétaire correspond à une activité adaptée, notamment dans
une petite structure acceptant ses particularités de fonctionnement,
comme une étude d’avocats ou une entreprise de taille moyenne.
Afin de tenir compte du déconditionnement de Mme L.________ après
plusieurs années d’absence du marché du travail, la reprise d’une
telle activité à un taux progressif serait souhaitable, par exemple
dans le cadre de mesures professionnelles. Par contre, l’adoption
d’un rôle d’invalide avec la fixation de Mme L.________ sur une
compensation financière pour son vécu subjectif pénible rend le
succès d’une telle mesure peu probable. Ainsi, elle risque d’utiliser
une telle mesure pour appuyer sa demande d’une rente AI au lieu de
mettre en valeur ses ressources d’adaptation préservées, dont
témoigne sa capacité de mener une vie autonome et de faire face
aux exigences de la vie quotidienne. Contrastant avec une limitation
uniforme du niveau d’activité dans tous les domaines comparables
de la vie, ces capacités semblent surprenantes par rapport aux
plaintes subjectives de Mme L.________. Sans mise à contribution
d’options thérapeutiques caractérisant un trouble psychique sévère,
elle suit une thérapie qui se limite à la dose moyenne d’un seul
antidépresseur et des consultations psychiatriques sporadiques.
Néanmoins, Mme L.________ affronte ses déceptions et difficultés
sociales depuis la perte de son travail en 2009, sans
décompensation psychique nécessitant par exemple un cadre
stationnaire ou semi-stationnaire.
Au niveau professionnel, Mme L.________ pourrait également
bénéficier d’une abstinence de cannabis dans le but d’améliorer sa
gestion des émotions, notamment face à des frustrations, et sa
labilité émotionnelle persistant actuellement sous forme d’une
dysthymie. A condition d’une abstinence de cannabis, une
augmentation ultérieure du taux de travail jusqu’à 70% semble
réaliste dans une activité adaptée au cours de 9 à 12 mois. En plus,
une adaptation du traitement psychotrope avec l’introduction d’un
antipsychotique atypique à bas dosage pourrait contribuer à une

- 21 -
amélioration ultérieure de son état psychique, notamment par une
stabilisation de l’humeur avec une réduction de l’impulsivité, tout en
pouvant régler le sommeil.”
Par avis du 7 juin 2017, le Dr F.________ du SMR a relevé que la
capacité de travail de l’assurée était de 60 % dès janvier 2011.
Par projet de décision du 3 octobre 2017, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de lui octroyer une rente entière d’invalidité du
1er septembre 2010 au 31 mars 2011 puis un quart de rente d’invalidité à
partir du 1er avril 2011. L’OAI a retenu que l’assurée présentait dès le 1er
avril 2011 un degré d’invalidité de 40 %.
Le 31 octobre 2017, l’assurée, par le syndicat Syna, a adressé
ses observations sur ce projet de décision à l’OAI, en y joignant une prise
de position du 26 octobre 2017 de la Dre Z.________. Dans ce rapport, la
psychiatre a indiqué que sa patiente remplissait tout aussi bien les critères
d’une personnalité extrêmement labile de type borderline (F60.31) que
ceux d’une personnalité anxieuse (évitante) (F60.6) ou d’une personnalité
paranoïaque (F60.0) et des TOC avec pensées ou ruminations obsédantes
au premier plan (F42.0). Elle a également retenu les diagnostics de
troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation des
dérivés du cannabis, syndrome de dépendance (F12.24) et de trouble
dépressif récurrent, existant depuis l’enfance, par moment sévère avec
des idées suicidaires (F32.2). La Dre Z.________ a expliqué que,
contrairement aux indications du Dr C.________, il avait été très difficile
pour l’assurée d’organiser et de participer aux trois voyages en [...]
effectués entre 2009 et 2017. A l’occasion du voyage de 2013, le médecin
avait dû prescrire plusieurs médicaments afin que l’assurée puisse
maîtriser ses débordements émotionnels et parvenir à s’endormir. De
même, la spécialiste a relevé que la rupture avec son compagnon en 2015
avait été une épreuve particulièrement douloureuse pour l’intéressée. Elle
a encore précisé qu’à son sens l’assurée était incapable de se passer de
cannabis dès lors qu’elle l’utilisait pour calmer ses angoisses. La Dre
Z.________ a ainsi retenu une capacité de travail nulle, précisant qu’une
amélioration de la situation passerait par une reconnaissance de la

- 22 -
souffrance de l’assurée. Celle-ci devait donc se voir reconnaître un droit à
une rente entière d’invalidité avant d’être en mesure d’effectuer le travail
qui lui permettrait de retrouver une exigibilité.
Dans un rapport du 25 novembre 2017, le Dr C.________ a
indiqué que l’échelle de Hamilton utilisée par la Dre Z.________ pour poser
le diagnostic de trouble dépressif récurrent avec des épisodes sévères
était inadéquate car plusieurs items de cette échelle dépendaient de
plaintes subjectives alors qu’il convenait de retenir un diagnostic clinique
fondé sur l’exploration des activités sociales et quotidiennes, notamment
face à des divergences entre les éléments objectivables et les plaintes. Il a
relevé que la Dre Z.________ n’avait prescrit qu’un antidépresseur
relativement faible à une dose minimale efficace associé à une dose faible
d’un antipsychotique atypique ayant comme effet principal une induction
du sommeil. Sa consœur avait également relevé que l’assurée avait réduit
ce traitement pour l’arrêter au moment d’un voyage en [...] après lequel
elle avait repris un traitement antidépresseur, en avril 2014. Or, la dose de
ce traitement restait insuffisante pour produire un effet thérapeutique. Le
Dr C.________ a encore relevé que les diagnostics et la sévérité des
troubles psychiques retenus par la psychiatre nécessitaient habituellement
un traitement psychiatrique intense, voire au moins ponctuellement une
hospitalisation. Il a confirmé que les démarches thérapeutiques de la Dre
Z.________ contrastaient avec la gravité de ses diagnostics et que les
plaintes de l’assurée montraient des incohérences nombreuses avec les
éléments objectivables. Le Dr C.________ a conclu que les hypothèses
diagnostiques de la Dre Z.________ n’apportaient pas d’élément médical
nouveau susceptible de modifier ses conclusions concernant la capacité de
travail de l’assurée dès lors qu’elles étaient principalement basées sur les
plaintes dramatiques mais incohérentes de cette dernière.
Dans un avis médical du 12 janvier 2018, le Dr F.________ s’est
rallié aux conclusions du Dr C.________.
Par courrier du 23 janvier 2018, l’OAI a adressé à l’assurée le
rapport du 25 novembre 2017 du Dr C.________ et a expliqué que le

- 23 -
rapport de la Dre Z.________ ne contenait aucun élément susceptible de
mettre en doute les conclusions de l’expertise du 3 février 2017 de sorte
que le projet de décision était fondé.
Par décision du 14 mai 2018, l’OAI a reconnu à l’assurée le
droit à une rente entière d’invalidité du 1er septembre 2010 au 31 mars
2011, puis à un quart de rente d’invalidité à compter du 1er avril 2011.
B. Par acte du 14 juin 2018, L.________, représentée par Me Joël
Crettaz, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à sa réforme
dans le sens de l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er
septembre 2010 et subsidiairement à son annulation, « une nouvelle
expertise étant mise en œuvre sous l’égide de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal » pour déterminer son taux d’invalidité.
Par arrêt du 5 novembre 2019 (CASSO AI 201/18 – 347/2019),
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rejeté le recours de
l’assurée, et confirmé la décision rendue le 14 mai 2018 par l’OAI, en
retenant en particulier ce qui suit (consid. 8) :
“8. En l’espèce, il est constant que la recourante a présenté
une incapacité de travail totale à compter du mois de février 2009.
L’intimé considère que son état s’est amélioré dès le mois de janvier
2011, lui permettant de retrouver une capacité de travail de 60 %,
alors que l’assurée affirme que son incapacité de travail est
demeurée entière.
a)De nombreuses mesures d’instruction ont été mises en
œuvre à compter du dépôt de la demande de prestations de la
recourante, en mars 2010.
Avant celle-ci, la Q.________ a confié une expertise au
T.________. Dans ce cadre, la Dre J.________ a retenu les diagnostics
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F33.0), de
personnalité anxieuse (F60.6) et de trouble obsessionnel-compulsif
(F42) (cf. rapport du 26 février 2010). Pour la Dre J.________, une
reprise à 100 % semblait difficile à moyen terme ; toutefois, une
augmentation de la capacité de travail à 50 % dans les six mois
pouvait être envisagée sous réserve de problèmes en lien avec le
changement de thérapeute en cours à cette époque.
La Dre R.________ et la psychologue Mme K.________,
psychiatre et psychologue traitantes à compter du mois d’avril 2010,

- 24 -
ont – dans un premier temps – estimé que le pronostic était plutôt
favorable. Elles ont relevé que la patiente montrait de bonnes
ressources et n’ont pas exclu une reprise professionnelle par paliers,
dans un délai de 6 mois à compter du rapport du 29 juin 2010.
Toutefois en octobre 2011, la Dre R.________ et la psychologue
K.________ ont posé le diagnostic de TOC (F42.2) et estimé qu’en
l’état la patiente ne pouvait pas s’investir dans une mesure de
réinsertion. C’est dans ce contexte qu’une expertise a été confiée au
Dr E.___________.
Dans le cadre de cette expertise, le Dr E.___________ a pris
connaissance du dossier complet de l’assurée, qu’il a résumé. Il a
tenu compte de ses plaintes, a listé ses observations cliniques, qu’il
a résumées selon le « système AMDP », et a procédé à une étude
détaillée des points litigieux. Il a ainsi confronté les plaintes de
l’assurée à ses constatations objectives. Il a également étudié les
traitements mis en place, en préconisant que les intervenants
veillent à mener l’intéressée à la confrontation, afin qu’elle soit en
mesure de progresser. Fort de ces constats, il a estimé que l’assurée
pourrait s’insérer dans toutes les activités non qualifiées à hauteur
de 60 %, compte tenu de sa bonne intelligence et de ses
expériences, dans une activité avec un niveau de stress moyen et
un cahier des charges bien défini. Le spécialiste doutait que des
mesures de reclassement puissent aboutir, estimant qu’il valait
mieux que la recourante cherche par elle-même le chemin qu’elle
souhaitait prendre. Force est de constater que l’analyse du Dr
E.___________ est bien expliquée et que ses conclusions médicales
sont motivées de manière cohérente et convaincante. Il y a par
conséquent lieu d'admettre que celles-ci répondent aux exigences
jurisprudentielles en matière de valeur probante (cf. consid. 7
supra).
Les griefs de la recourante à l’égard du rapport du Dr
E.___________ sont mal fondés. Elle ne peut en particulier pas être
suivie lorsqu’elle prétend que l’OAI a requis un complément à
l’expertise parce que celle-ci était peu claire. Il ressort en effet du
rapport du 24 octobre 2013 du Dr F.________ que c’est dans le but
d’établir l’évolution des problèmes de santé de l’assurée et sa
capacité de travail depuis l’expertise du 26 avril 2012 qu’un
complément a été mis sur pied. L’expert E.___________ a au
demeurant exposé de façon claire et mesurée dans sa
correspondance à l’OAI du 30 mai 2014 les raisons pour lesquelles il
n’avait, compte tenu de l’attitude de l’assurée à son égard, pas été
en mesure de rédiger le complément demandé par l’intimé.
On notera enfin que, contrairement à ce qu’allègue la
recourante, le seul écoulement du temps ne permet pas de
considérer qu’une observation médicale deviendrait de facto
obsolète ; encore faut-il que des indices permettent de considérer
que l’état de santé se serait péjoré depuis lors et que la péjoration
aurait duré un certain temps. Tel n’est toutefois par le cas en
l’espèce (cf. dans ce sens TF 9C_633/2017 du 29 décembre 2017
consid. 3.2.3). En conclusion, il convient de retenir que le rapport du
26 avril 2012 du Dr E.___________ revêt une pleine valeur probante
pour la période qu’il concerne.

- 25 -
L’OAI a ensuite mandaté les P.________ pour procéder à
une expertise, qu’il n’a pas suivie. En effet, cette expertise, du 2
février 2015, ainsi que les deux brefs compléments des 2 novembre
2015 et 16 février 2016, ne présentent pas un contenu propre à se
voir accorder valeur probante.
En premier lieu, force est de constater que les médecins
des P.________ n’ont pas mentionné l’expertise du Dr E.___________
dans leur appréciation et n’ont, de plus, pas indiqué à l’OAI – qui les
avait interrogées à ce sujet – les motifs pour lesquels elles avaient
renoncé à la citer. Or s’il n’est pas intrinsèquement déterminant
pour un expert de résumer l’entier de la documentation figurant au
dossier, un simple renvoi aux documents qui lui ont été transmis
conduit à douter de la valeur probante de l’expertise qu’il a réalisée.
En outre, les Dres M.________ et O.________ n’ont pas listé les
éléments médicaux sur lesquels elles se sont fondées, mais se sont
limitées à résumer le courrier qui leur a été adressé le 26 juin 2014
pour la mise en œuvre de l’expertise. Si celle-ci présente certes une
anamnèse détaillée et liste les plaintes de l’assurée, elle ne
comprend qu’un bref status clinique et surtout une appréciation du
cas qui n’est nullement étayée. Les conclusions ne reposent en effet
sur aucune discussion diagnostique mais paraissent fondées sur les
seules plaintes de la recourante, ce que la Dre O.________ a elle-
même expliqué dans son courrier du 2 novembre 2015.
L’appréciation des Dres M.________ et O.________ revient pour
l’essentiel à formuler « l’hypothèse » selon laquelle l’octroi d’une
rente en faveur de l’assurée serait de nature à lui permettre un
meilleur investissement dans sa relation psychothérapeutique et
donc d’atténuer ses souffrances. Dans cette éventualité, il ne serait
« pas exclu » selon les médecins des P.________ que l’expertisée
puisse recouvrer les ressources nécessaires à retrouver d’elle-même
une activité professionnelle. De telles indications sont
insuffisamment étayées pour permettre d’apprécier la situation
médicale de la recourante. Les Dres M.________ et O.________ n’ont
pas non plus expliqué pour quelles raisons leur opinion divergeait de
celles des autres spécialistes ayant examiné l’assurée avant elles
alors même qu’elles avaient été interpellées sur cette question. En
effet, lorsqu’elles ont été questionnées sur leurs motifs à admettre
une incapacité de travail de 100 % dès 2009, les médecins ont
relevé une péjoration de l’état de santé de l’assurée depuis 2012,
sans pour autant décrire cette aggravation. Il y a ainsi lieu de
constater que non seulement les Dres M.________ et O.________ n’ont
pas répondu de manière complète aux questions complémentaires
qui leur étaient posées et qu’en outre, leurs réponses n’étaient pas
satisfaisantes et ne contenaient pas d’éléments médicaux clinique
ou anamnestique ayant valeur de fait.
Dans ces conditions, l’OAI n’a pas abusé de son pouvoir
d’appréciation ni versé dans le formalisme excessif en considérant
que seule une troisième expertise serait propre à permettre de
définir l’évaluation de l’état de santé de la recourante. Il lui
appartenait en effet, en vertu du principe inquisitoire, de compléter
l’instruction (cf. consid. 6c supra).
Une troisième expertise a alors été confiée au Dr
C.________. Dans son rapport du 3 février 2017, ce médecin a fait
état de deux rencontres avec l’assurée, durant respectivement 200

- 26 -
et 190 minutes, et de courriels de l’intéressée, des 26 et 30 janvier
et 3 février 2017. Il a listé les pièces au dossier, qu’il a analysées, en
particulier les rapports du T.________, de la Dre G.________, de la Dre
R.________, l’expertise du Dr E.___________ et celle des P.________. Il a
ensuite résumé l’histoire de la recourante, décrit ses plaintes, posé
l’anamnèse, listé ses habitudes, et ses données personnelles et
familiales. Il a également procédé à une analyse fine et très détaillée
de l’état de santé de la recourante, en expliquant les raisons le
conduisant à retenir qu’elle était en mesure d’exercer une activité
au taux de 60 % compte tenu de ses atteintes psychiatriques. Le Dr
C.________ a en particulier indiqué que les éléments objectivables de
l’anamnèse et de l’examen montraient des ressources personnelles
au moins partiellement préservées. Il a ainsi relevé l’absence de
décompensation psychotique, d’anxiété généralisée, de trouble
panique ou phobique. Le psychiatre a également constaté un
décalage entre les plaintes de la recourante et les éléments
objectivables de l’anamnèse et l’examen de l’intéressée. Il a ainsi
constaté que celle-ci ne souffrait pas de la persistance d’un
abaissement important de l’humeur mais qu’elle faisait preuve de
réactivité émotionnelle à des événements agréables. Le Dr
C.________ a également remarqué la participation active de l’assurée
aux longs entretiens de l’expertise sans signes manifestes de fatigue
ou de diminution de l’attention. Il a constaté que la recourante gérait
seule son ménage et ses finances et était capable d’efforts notables
pour aligner ses dépenses sur ses faibles ressources financières. De
même, la recourante ne faisait pas preuve d’une attitude
manifestement morose et pessimiste face à l’avenir, avait pris une
claire distance d’idées suicidaires et présentait un poids stable –
hormis une perte pendant l’expertise des P.________ –. Dans le cadre
de son examen, le Dr C.________ a également constaté que malgré la
présentation dramatique, par la recourante, de symptômes anxieux,
celle-ci paraissait particulière à l’examen dès lors que, par moment,
l’expertisée parvenait à en faire abstraction. Le psychiatre a ainsi
conclu que les symptômes objectivables de la recourante étaient
insuffisants à attester de l’existence d’un épisode dépressif majeur
ou d’un trouble dépressif récurrent léger ou moyen, rejoignant en
cela l’opinion exprimée par la Dre A.________ le 19 avril 2010. Il a
précisé que la capacité de travail de 60 % retenue tenait compte du
rendement de l’assurée en lien avec ses limitations fonctionnelles,
notamment sa labilité émotionnelle et la diminution de sa tolérance
à la frustration.
La recourante ne peut être suivie lorsqu’elle voit une
contradiction dans l’expertise du Dr C.________ en lien avec sa
consommation de cannabis. L’expert a en effet retenu sans effet sur
la capacité de travail le diagnostic de « troubles mentaux et troubles
du comportement liés à l’utilisation de dérivés du cannabis,
utilisation nocive pour la santé (F12.1), existant depuis l’âge de
jeune adulte » (cf. rapport d’expertise du 3 février 2017, p. 24). Il a
toutefois bien expliqué que cette consommation nocive – qui n’est
pas la conséquence ni le symptôme d’une atteinte à la santé
psychique ou mentale engendrant une incapacité de travail durable
à l’origine d’une atteinte à la santé physique ou mentale importante
et durable – aggrave le dysfonctionnement dû au trouble de la
personnalité de la recourante, notamment sa labilité émotionnelle et
la diminution de sa tolérance à la frustration entraînant un
abaissement du seuil de décharge d’agressivité verbale. Posant une

- 27 -
capacité de travail de 60 %, l’expert a relevé qu’à la condition d’une
abstention du cannabis, celle-ci pourrait augmenter ultérieurement à
70 %. C’est le lieu de relever que l’expertise du Dr E.___________ du
26 avril 2012 fait déjà état [de] cette problématique.
On relèvera en dernier lieu que le Dr C.________ a
également pris position, entre autres, sur le rapport des médecins
des P.________, et qu’il a exposé les motifs pour lesquels il s’est
écarté de leur appréciation. Il a ainsi relevé que, contrairement à ses
consœurs, il observait des ressources compatibles avec la reprise
d’une activité professionnelle et que les appréciations de celles-ci
semblaient basées principalement sur les plaintes subjectives de la
recourante, sans qu’une discussion diagnostique ne permette
d’étayer leur position.
Dans ces conditions, et au vu du travail fouillé de l’expert
C.________, dont les conclusions sont exemptes de contradiction et
particulièrement bien motivées, il y a lieu de reconnaître à son
rapport une pleine valeur probante.
La recourante semble considérer que la valeur probante
d’un rapport s’apprécie à la lumière des compléments éventuels qui
y ont été ordonnés. Elle voit ainsi dans le fait que le rapport des
P.________ a été complété, contrairement à celui du Dr C.________, la
preuve d’une valeur probante accrue. Or tel n’est pas le cas. Le fait
qu’un complément soit – ou non – ordonné, ne permet pas de
considérer qu’un rapport devrait se voir accorder plus ou moins de
valeur probante. Ce sont les carences du rapport des Dres
M.________ et O.________ qui ont justifié un complément d’instruction.
Une telle requête n’a pas eu à être formulée dans le cas du rapport
du Dr C.________, compte tenu de sa clarté et de sa précision. En
outre, le fait que les médecins traitants de la recourante n’aient pas
critiqué le rapport des médecins des P.________ ne permet pas non
plus de considérer que ce rapport devrait être suivi. En effet, ce sont
les critères jurisprudentiels rappelés ci-dessus (cf. consid. 7 supra)
qui sont déterminants pour apprécier la valeur probante d’un
rapport. Or le fait que les médecins traitants d’un assuré estiment
qu’un rapport est critiquable, ou pas, ne figure pas parmi les
éléments qu’il y a lieu de prendre en compte pour apprécier celle-ci.
C’est bien le point de savoir si l’appréciation du médecin traitant est
propre à mettre en doute l’opinion de l’expert et ses conclusions sur
des points essentiels qui importe. A cet égard, le rapport de la Dre
Z.________ du 26 octobre 2017 ne permet pas de douter du bien-
fondé de l’expertise du Dr C.________. Outre le fait que cette médecin
suit l’assurée depuis avril 2013, et qu’elle est en tant que telle
encline à prendre parti pour sa patiente (cf. consid. 6b supra), elle
ne met pas en évidence dans son rapport précité d’éléments
factuels qui auraient été ignorés par le Dr C.________ dans son
examen pointu du cas de la recourante. Contrairement à ce
qu’affirme cette dernière, l’expert C.________ a au demeurant eu la
possibilité de prendre position sur le courrier de la Dre Z.________ du
26 octobre 2017 le 25 novembre 2017. Dans ce cadre, il a en
particulier noté que la psychiatre n’avait pas utilisé d’outil pertinent
pour retenir le diagnostic de trouble dépressif récurrent avec des
épisodes sévères. Il a également relevé que la médication prescrite
et le suivi de la recourante n’étaient pas en adéquation avec la

- 28 -
gravité des diagnostics posés. Le DrC.________ a ainsi confirmé ses
précédentes conclusions.
b) Dans ces conditions, il y a lieu de retenir qu’à compter
du mois de janvier 2011, la recourante a présenté une capacité de
travail de 60 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, savoir : fluctuation de rendement en relation avec les
fluctuations émotionnelles et la tolérance à la frustration, pas de
contact soutenu avec une clientèle, ni d’intégration dans une
hiérarchie complexe, pas de travail en équipe, possibilité d’adapter
sa charge en fonction de ses fluctuations d’humeur, un horaire
souple et/ou variable n’étant pas source d’empêchement. C’est dès
lors à juste titre que l’OAI a reconnu à la recourante le droit à un
quart de rente d’invalidité à compter du 1er avril 2011.”
Cet arrêt n’a pas été contesté et est entré en force.
C. a) Par lettre du 19 août 2020, l’assurée a demandé à l’OAI de
bien vouloir examiner son droit à d’éventuelles mesures susceptibles de
lui être proposées par cet office.
Le 27 août 2020, l’OAI a octroyé une aide au placement (au
sens de l’art. 18 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.20]) à l’assurée. Elle a été convoquée le 4 septembre
2020 à une séance d’information concernant la prestation d’aide au
placement accordée. L’assurée n’a toutefois pas retourné à l’OAI la charte
de collaboration au placement (cf. PLA, rapport final, du 29 septembre
2020).
Le 29 septembre 2020, l’assurée a rappelé à l’OAI qu’elle avait
été contrainte d’abandonner l’aide au placement octroyée en raison de
son état de santé défaillant. Par ailleurs, elle a fait part de ses
questionnements quant à la possibilité d’une reprise d’une activité
professionnelle au vu des conclusions des divers experts et médecins.
Le 6 octobre 2020, l’OAI a accusé réception du courrier de
l’assurée du 29 septembre 2020, et lui a fait savoir qu’il était nécessaire
pour qu’il examine une demande de révision qu’elle remplisse une
nouvelle demande et rende plausible une éventuelle modification du degré
d’invalidité.

- 29 -
Par courrier du 29 octobre 2020, l’assurée a fait part à l’OAI de
sa lassitude et de son désespoir, rappelant que l’instruction de sa
demande de prestations avait déjà duré dix ans et s’était achevée par une
décision qui ne prenait pas en compte sa situation qui s’était encore
aggravée. Elle déplorait des problèmes de communication avec la
gestionnaire en charge de son dossier à l’OAI, espérant une meilleure
communication avec cet office à l’avenir.
L’OAI a répondu à l’assurée le 5 novembre 2020 que sa
situation avait toujours été suivie avec professionnalisme et
conformément aux procédures par la gestionnaire en charge de son
dossier. L’office a par ailleurs souligné qu’après avoir assisté à la
présentation de la mesure d’aide au placement octroyée, l’intéressée avait
estimé que celle-ci ne correspondait pas à sa situation et y avait donc
renoncé ; son dossier était actuellement fermé, et elle continuait à
bénéficier du quart de rente qui lui avait été octroyé.
b) Le 23 mars 2021, l’assurée a déposé sur formulaire officiel
une demande de révision de son droit aux prestations de l’assurance-
invalidité, en indiquant le nom de sa nouvelle psychiatre traitant au CHUV.
Elle a joint un courrier à sa demande, selon lequel, depuis juin 2020, elle
était tenue de rechercher un emploi à 60 %, raison pour laquelle elle
s’était inscrite auprès du [...] au CHUV pour bénéficier de l’aide
nécessaire, à compter du mois d’avril 2021 en raison du Covid-19. Elle a
également fait part de son suivi auprès du CHUV depuis le mois de
décembre 2020, et indiqué que les médecins lui avaient conseillé de
déposer une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Le 12 avril 2021, l’OAI a imparti à l’assurée un délai de trente
jours pour produire, à ses frais, un rapport médical détaillé précisant entre
autres le diagnostic, la description de l’aggravation de l’état de santé par
rapport à l’état antérieur et la date à laquelle elle était survenue, le
nouveau degré de l’incapacité de travail, le pronostic et d’autres
renseignements utiles ou pour apporter tout autre élément de nature à
constituer un motif de révision. L’intéressée était en outre informée sur les

- 30 -
conséquences sur sa nouvelle demande de prestations en cas d’absence
de nouvelles de sa part dans ce délai.
Malgré la prolongation du délai au 31 mai 2021 (courrier de
l’OAI du 27 avril 2021 adressé au Département de psychiatrie du CHUV,
site de [...]), aucun document n’a été fourni.
Dans un projet de décision du 10 juin 2021, l’OAI a fait part à
l’assurée de son intention de ne pas entrer en matière sur sa nouvelle
demande de prestations, au motif que, malgré une prolongation du délai
accordée à ses médecins traitants, elle n’avait pas rendu vraisemblable
que sa situation s’était notablement modifiée depuis la décision d’octroi
de rente, confirmée par arrêt cantonal du 5 novembre 2019.
Les 15/16 juin 2021, les Dres I.__________ et O.__________,
respectivement cheffe de clinique adjointe et médecin-assistante, du
Département de psychiatrie du CHUV, ont adressé un rapport à la teneur
suivante à l’OAI :
“Madame, Monsieur,
La patiente susnommée vous a récemment soumis une nouvelle
demande afin de faire valoir son droit à l’aide de l’AI, et que nous
pouvons soutenir comme suit.
Mme L.________ a débuté son suivi à notre Consultation en février
2021, après une évaluation effectuée par la section Accueil et
interventions brèves, où elle a été adressée par sa précédente
psychiatre la Dre Z.________.
Depuis que nous avons repris le suivi de Mme L.________, il nous
paraît clair que sa capacité de travail est actuellement considérée
comme nulle pour toute activité, qu’elle soit adaptée ou non à son
état psychique.
En effet, nous observons une patiente présentant un épisode
dépressif d’intensité moyenne, ainsi qu’un trouble de la personnalité
mixte avec des traits borderline et schizotypiques. La
symptomatologie présentée est marquée par un abaissement de
l’humeur, avec des affects modulables et congruents, de nombreux
pleurs, un ralentissement psychomoteur, une anhédonie, une
aboulie, un isolement social important, une baisse de l’estime de soi

- 31 -
et un sentiment de désespoir. Elle présente également des traits de
personnalité marqués par une relation instable à l’autre, oscillant
entre idéalisation et rejet, entraînant des relations conflictuelles
avec les autres, le recours au clivage, une peur intense du rejet et
de l’abandon, une hypersensibilité interpersonnelle et une
interprétativité importante tendue par un sentiment
d’incompréhension par autrui, ainsi que des bizarreries du contact et
du comportement associées à des pensées magiques (par exemple
devoir marcher à des endroits précis du sol pour éviter des
catastrophes). Ces élément[s] sous-tendent un isolement social
majeur et présent depuis de nombreuses années, constituant une
source de souffrance pour notre patiente. Enfin, il semblerait que
Mme L.________ souffre d’un trouble anxieux, qui reste encore à
investiguer, marqué par l’accumulation d’objets divers et variés à
son domicile, malgré l’handicap fonctionnel que cela implique en
terme de place occupée par la matériel gardé, avec une inquiétude
majeure à l’idée que ces objets soient déplacés, comme cela doit
être le cas actuellement en raison d’un déménagement. Cette
pathologie est chronique et semble répondre que partiellement au
traitement psychiatrique et psychothérapeutique dont la patiente
bénéficie depuis plusieurs années.
L’impact fonctionnel de cette symptomatologie est majeure. Mme
L.________ est extrêmement isolée, ayant pour seul contact son
colocataire et ex-ami. Elle a tenté récemment de reprendre une vie
sociale via le réseau de l’amitié du [...], donc dans un cadre
structuré, mais même le contact avec une personne est source
d’une importante anxiété. La réalisation d’autres activités au sein de
cette structure est actuellement inenvisageable. Mme L.________ a
également rencontré une intervenante de [...], néanmoins il s’avère
qu’actuellement elle présente une capacité de travail nulle et elle
n’est donc pas en mesure d’atteindre les objectifs inhérents à cette
unité. Ainsi, il semble que la priorité est actuellement de reconnaître
l’incapacité totale de travail de Mme L.________, et de travailler avec
elle sur la réduction de l’intensité de l’impact fonctionnel des
symptômes qu’elle présente par des mesures thérapeutiques,
notamment par le biais d’un suivi et d’activités de type
ergothérapie.
En conclusion, nous vous remercions de reconsidérer le droit à la
rente de notre patiente. […]”
Dans un avis médical du 13 juillet 2021, le Dr W.________ du
SMR a résumé la situation de l’assurée comme suit :
“Date de la demande : 31.03.2021 Révision sur demande
Assurée de 52 ans, de nationalité suisse, célibataire, sans enfant,
dernière activité de secrétaire à l’[...] à 30% de 2009 à 08.2010,
bénéficiaire du RI [revenu d’insertion] depuis 2013, au bénéfice d’un
quart de rente depuis 2011 dans le cadre de troubles psychiatriques.
Pour rappel :

- 32 -
- 1ère demande le 09.03.2010 / Expertise psychiatrique C.________
GED 03.02.2017 / Troubles mixtes de la personnalité
émotionnellement labile et quérulente depuis l’adolescence, TOC
avec comportement compulsif au 1er plan depuis au moins 2012,
dysthymie depuis l’âge de 30 ans, utilisation nocive pour la santé de
cannabis / Avis SMR du 07.06.2017 : CTAH [capacité de travail dans
l’activité habituelle] et CTAA [capacité de travail dans une activité
adaptée] 60% dès 01.2011 / Décision AI 14.05.2018 : invalidité 40%
rente entière de 09.2010 à 03.2011 puis quart de rente depuis
04.2011 / Recours au TCA / Jugement GED 07.11.2019 : recours
rejeté et décision AI validé GED 11.05.2020.
L’assurée dépose une 2ème demande le 31.03.2021 en amenant le
RM [rapport médical] de la Dre I.__________, psychiatre au CHUV, du
16.06.2021 (GED 16.06.2021). La Dre I.__________ décrit la présence
d’un épisode dépressif d’intensité moyenne ainsi qu’un trouble de la
personnalité mixte borderline et schizotypique. La psychiatre relate
la présence d’un isolement social important, d’anxiété et de
symptômes dépressifs avec une difficulté dans le contact. La
pathologie est décrite comme chronique de longue date, répondant
partiellement à une prise en charge psychothérapeutique. Elle décrit
une CT [capacité de travail] nulle dans toutes activités.
Discussion : à la lecture des éléments amenés, nous constations que
les diagnostics retenus sont proches de ceux de l’expertise
C.________ :
- symptomatologie dépressive et anxieuse persistante selon le Dr
C.________ qui retenait une dysthymie versus symptomatologie
dépressive modérée selon la Dre I.__________. Il n’y a pas de status
psychiatrique complet amené. L’expert C.________ notait dans son
expertise GED 03.02.2017 p.26 que la symptomatologie dépressive
pouvait aller jusqu’à une gravité moyenne mais était fluctuante, la
symptomatologie dépressive alléguée par la Dre I.__________ entre
dans le cadre de cette fluctuante, sans pouvoir déterminer un
caractère pérenne et une date d’aggravation claire.
- diagnostics d’un trouble de la personnalité mixte de la
personnalité ; l’expertise C.________ ne décrivait pas de trouble
schizotypique malgré une étude fouillée et ce diagnostic n’est pas
étayé par la Dre I.__________ dans son RM. Pour autant, les
caractéristiques du trouble de la personnalité notamment
émotionnellement labile sont déjà prises en compte dans l’expertise
C.________.
- concernant les troubles anxieux, ils ont déjà été prise en compte
dans l’expertise C.________ qui retenait un diagnostic de troubles
obsessionnels compulsifs et expliquait en détail en p. 27 comment il
les incluait et leurs répercussions.
- la répercussion des atteintes notamment l’isolement social était
déjà décrite dans l’expertise C.________ et a donc été déjà
considérée dans la précédente décision. Par ailleurs, la Dre
I.__________ n’amène aucun autre élément en faveur d’une
modification de l’impact quotidien.

- 33 -
Conclusion : nous n’avons pas d’éléments d’aggravation objective.
Les éléments amenés entrent dans le cadre d’une évaluation
différente d’un même état de fait.”
Par décision du 16 juillet 2021, l’OAI a confirmé son projet de
refus d’entrer en matière du 10 juin 2021, au motif que l’assurée n’avait
pas apporté d’éléments dénotant une modification notable de sa situation
depuis la dernière décision du 14 mai 2018, confirmée par la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal dans son arrêt du 5 novembre
2019.
D. Par acte du 13 septembre 2021, L.________, désormais
représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, a recouru contre cette
décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
en concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’il est entré en
matière sur sa demande de prestations et qu’un droit à une rente entière
d’invalidité lui est reconnu dès le 1er mars 2021. Subsidiairement, elle
conclut à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi du dossier de la
cause à l’OAI pour nouvelle instruction et/ou décision dans le sens des
considérants. En premier lieu, elle se plaint du caractère extrêmement
succinct de la motivation de la décision attaquée. Sur le fond, elle plaide
que son état de santé s’est aggravé, estimant que l’importance de ses
troubles rend illusoire l’exercice d’une activité lucrative dans le circuit
ordinaire. Elle ajoute qu’étant au bénéfice d’une rente d’invalidité depuis
le 1er septembre 2010, soit depuis plus de dix ans, elle aurait dû pouvoir
bénéficier d’une reprise progressive de l’activité professionnelle avec un
taux d’activité croissant, estimant dès lors qu’a minima le dossier devrait
être retourné à l’OAI pour qu’il mette en œuvre « les mesures
correspondantes ».
Le 1er novembre 2021, l’OAI a proposé le rejet du recours.
Par réplique du 9 décembre 2021, la recourante a maintenu sa
position. Elle s’est en particulier prévalue d’un rapport du 3 décembre
2021 adressé à son avocat par la Dre I.__________.

- 34 -
Le 12 janvier 2022, l’OAI a derechef proposé le rejet du
recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries estivales (art. 38 al. 4 let. b et 60 al. 1 LPGA) auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent en
principe être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos
desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée
préalablement d'une manière qui la lie sous la forme d'une décision. Dans
cette mesure, la décision détermine l'objet de la contestation qui peut être
déféré en justice par la voie d'un recours. Le juge n'entre donc pas en
matière, sauf exception, sur des conclusions qui vont au-delà de l'objet de
la contestation (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 et les références). L'objet du
litige dans la procédure de recours est le rapport juridique réglé dans la
décision attaquée dans la mesure où, d'après les conclusions du recours, il
est remis en question par la partie recourante. L'objet de la contestation
(Anfechtungsgegenstand) et l'objet du litige (Streitgegenstand) sont
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son
ensemble. En revanche, les rapports juridiques non litigieux sont certes

- 35 -
compris dans l'objet de la contestation mais non pas dans l'objet du litige
(cf. ATF 125 V 413 consid. 1b ; TF 2C_53/2017 du 21 juillet 2017 consid.
5.1). L'objet du litige peut donc être réduit par rapport à l'objet de la
contestation. Il ne peut en revanche, sauf exceptions, s'étendre au-delà de
celui-ci (cf. ATF 136 II 457 consid. 4.2 ; 136 II 165 consid. 5).
b) En l’occurrence, est litigieuse la question de savoir si
l’autorité intimée était fondée à refuser d’entrer en matière sur la nouvelle
demande de prestations déposée par la recourante le 23 mars 2021.
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO
2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit
transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de
la décision litigieuse rendue le 16 juillet 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1
; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4. Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré d’invalidité
était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée que si
l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à
influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence doit permettre à
l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus de
prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de
nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les
mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits
déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3).
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne
s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF 130 V

- 36 -
64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande,
l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations de
l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas,
l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation par un
refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera
d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa
décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012
du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
Dans un litige portant sur le bienfondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5).
5. Dans un moyen de nature formel qu’il convient d’examiner en
premier lieu, la recourante se plaint du caractère extrêmement succinct
de la décision attaquée.
a) Compris comme l’un des aspects de la notion générale de
procès équitable au sens de l’art. 29 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d’être entendu
garantit notamment à chacun le droit de s’expliquer avant qu’une décision
ne soit prise à son détriment, d’avoir accès au dossier, de prendre
connaissance de toute argumentation présentée à l’autorité et de se
déterminer à son propos, dans la mesure où il l’estime nécessaire, que
celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et
qu’elle soit ou non concrètement susceptible d’influer sur le jugement à
rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 139 I 189 consid. 3.2 et références
citées).

- 37 -
b) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver
ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des
parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu, a
pour but que le destinataire de la décision puisse la comprendre, la
contester utilement s’il y a lieu et que l’instance de recours soit en
mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement son contrôle. Pour
répondre à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au moins
brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa
décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre compte de la
portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause (ATF 143 III 65
consid. 5.2 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que l’on
peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à
une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est
erronée. La motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des
différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2).
c) Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit en principe entraîner l'annulation
de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du
recourant sur le fond. Selon la jurisprudence, toutefois, la violation du droit
d'être entendu est réparée – à titre exceptionnel et pour autant qu'elle ne
soit pas d'une gravité particulière – lorsque la partie lésée a la possibilité
de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir
d'examen (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; TF 8C_1001/2008 du 31 juillet
2009 consid. 2.2 et les références citées).
d) En l’espèce, la recourante estime que la décision du 16
juillet 2021 est insuffisamment motivée, notamment en tant qu’elle
n’explique pas pourquoi les rapports médicaux produits ne démontreraient
pas la survenance d’une aggravation quelconque. Si l’on peut certes
concéder que la décision incriminée n’est pas très étayée, elle permet
toutefois de comprendre que les rapports produits ne permettent pas de
retenir une aggravation objective. Ainsi, même à admettre que les motifs
exposés par l’intimé pour maintenir la teneur de son projet de décision

- 38 -
sont succincts, il convient de considérer que le droit d’être entendue de la
recourante n’a pas été violé par ce procédé. Celle-ci a au demeurant été
en mesure de recourir contre cette décision, et de faire valoir ses moyens,
dans le cadre d’un double échange d’écritures. Partant, le grief tiré de la
violation du droit d’être entendu apparaît mal fondé.
6. a) En l’occurrence, la recourante a déposé une précédente
demande de prestations auprès de l’OAI le 9 mars 2010, qui a été très
longuement instruite.
Dans ce cadre, l’OAI lui a, par décision du 14 mai 2018,
reconnu le droit à une rente entière d’invalidité du 1er septembre 2010 au
31 mars 2011, puis à un quart de rente d’invalidité à compter du 1er avril
2011. Cette décision se base notamment sur le rapport d’expertise du 3
février 2017 du DrC.________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie, mandaté afin de définir l’évaluation de l’état de santé de
la recourante depuis le rapport du 26 avril 2012 de l’expert E.___________
revêtant une pleine valeur probante pour la période qu’il concerne ; le Dr
C.________ a estimé à l’issue de son examen que l’assurée pourrait
s’insérer dans toutes les activités non qualifiées à hauteur de 60 %,
compte tenu de sa bonne intelligence et de ses expériences, dans une
activité avec un niveau de stress moyen et un cahier des charges bien
défini ; il doutait que des mesures de reclassement puissent aboutir,
jugeant préférable que l’intéressée cherche par elle-même le chemin
qu’elle souhaitait prendre.
Sur la base de ses deux entretiens avec l’assurée, de l’analyse
des pièces au dossier (en particulier des rapports du T.________, de la Dre
G.________, de la DreR.________, de l’expertise du Dr E.___________ et de
celle des P.________), du résumé de l’histoire et de la description des
plaintes de l’intéressée, l’expert C.________ a posé les diagnostics avec
répercussion sur la capacité de travail de trouble mixte de la personnalité
émotionnellement labile et quérulante (F61.0), existant depuis
l’adolescence, de trouble obsessionnel compulsif avec comportement
compulsif au premier plan (F42.1), existant au moins depuis 2012, et de

- 39 -
dysthymie, dépression anxieuse persistante (F34.1), existant depuis l’âge
de trente ans au plus tard. Sans répercussion, il a retenu ceux de troubles
mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation de dérivés du
cannabis, utilisation nocive pour la santé (F12.1), existant depuis l’âge de
jeune adulte. A l’issue de son examen, l’expert C.________ a retenu une
capacité de travail résiduelle de l’assurée de 60 %.
Dans le cadre de son mandat, l’expert C.________ a également
pris le soin de discuter les motifs qui l’ont conduit à s’écarter du rapport
de ses consœurs des P.________, observant pour sa part chez l’assurée des
ressources compatibles avec la reprise d’une activité professionnelle et
indiquant que les appréciations des Dres M.________ et O.________
semblaient basées principalement sur les plaintes subjectives de
l’intéressée, sans qu’une discussion diagnostique ne permette d’étayer
leur position.
L’OAI, confirmé par la Cour des assurances sociales dans son
arrêt du 5 novembre 2019 (CASSO AI 201/18 – 347/2019, consid. 8), a
reconnu une pleine valeur probante au rapport d’expertise du 3 février
2017 du Dr C.________, dont les conclusions reposent sur un travail fouillé,
sont exemptes de contradictions et particulièrement bien motivées. Quant
au rapport de la Dre Z.________ du 26 octobre 2017, il ne permet pas de
douter du bienfondé de l’expertise du Dr C.________. Par arrêt du 5
novembre 2019, la Cour de céans a confirmé la décision de l’OAI du 14
mai 2018, selon laquelle, à compter du mois de janvier 2011, la capacité
de travail de l’assurée était de 60 % dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles (à savoir : « fluctuation de rendement en relation
avec les fluctuations émotionnelles et la tolérance à la frustration, pas de
contact soutenu avec une clientèle, ni d’intégration dans une hiérarchie
complexe, pas de travail en équipe, possibilité d’adapter sa charge en
fonction de ses fluctuations d’humeur, un horaire souple et/ou variable
n’étant pas source d’empêchement »). Après comparaison des revenus
sans et avec invalidité, il en résultait un degré d’invalidité de 40 %. La
recourante a ainsi été mise au bénéfice d’un quart de rente à compter du
1er avril 2011 (cf. art. 88a al. 1 RAI).

- 40 -
b) Dans le courant du mois d’août 2020, L.________ a sollicité
des mesures de l’assurance-invalidité (cf. courrier du 19 août 2020 [pièce
288]), sans toutefois formellement déposer de nouvelle demande, ce
qu’elle a finalement fait, en mars 2021.
Invitée à rendre plausible une modification de son état de
santé, elle a produit un unique rapport, une fois daté du 15 (cf. pièce 312)
et une autre fois du 16 juin 2021 (cf. pièce 310), rédigé par les Dres
I.__________ et O.__________, du Département de psychiatrie du CHUV. Il
s’agit du seul rapport pouvant être pris en considération dans le cadre de
l’examen de la demande de révision du droit aux prestations, laquelle est
d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en procédure
administrative justifiaient ou non l’entrée en matière et une reprise de
l’instruction du dossier (cf. consid. 4 supra).
Or, les éléments qui sont mentionnés dans le rapport des Dres
I.__________ et O.__________ des 15/16 juin 2021 ne permettent pas de
retenir comme plausible une modification de l’état de santé de l’intéressée
de nature à justifier une entrée en matière sur sa nouvelle demande de
révision et une reprise de l’instruction du cas.
Les Dres I.__________ et O.__________ estiment que la capacité
de travail de leur patiente est actuellement nulle dans toute activité,
même adaptée, et posent les diagnostics d’un épisode dépressif
d’intensité moyenne et d’un trouble de la personnalité mixte, avec des
traits borderline et schizotypiques. Elles font notamment état de
bizarreries du contact et du comportement, associées à des pensées
magiques (par exemple devoir marcher à des endroits précis du sol pour
éviter des catastrophes). Selon les psychiatres du CHUV, qui suivent
l’assurée depuis février 2021, celle-ci souffrirait également d’un trouble
anxieux restant à investiguer, marqué par l’accumulation d’objets divers
et variés à domicile, avec une inquiétude à l’idée que ces objets soient
déplacés, qualifiant cette pathologie de chronique. Elles relatent que la
répercussion de cette symptomatologie est perçue comme majeure chez

- 41 -
l’assurée qui, extrêmement isolée, a pour seul contact son colocataire et
ex-ami. Pour les médecins traitants, la priorité est d’effectuer un travail
avec l’intéressée, notamment par le biais d’un suivi et d’activités de type
ergothérapie, afin de réduire la répercussion fonctionnelle des symptômes.
Or, contrairement à ce que soutient la recourante, les
diagnostics posés par les Dres I.__________ et O.__________ sont proches de
ceux retenus par l’expert C.________. Dans son rapport d’expertise de
février 2017, notant une symptomatologie dépressive et anxieuse
persistante, l’expert psychiatre retenait en effet une dysthymie
s’accompagnant de symptômes anxieux fluctuants, la DreI.__________
estimant quant à elle que sa patiente présente une symptomatologie
dépressive modérée. Dans le cadre de cette dysthymie, l’expert constatait
que l’état psychique de l’assurée pouvait transitoirement correspondre
aux critères diagnostics d’un épisode dépressif léger à moyen, en
particulier en réaction à des déceptions. Comme le relève toutefois le Dr
W.________ du SMR, la symptomatologie dépressive d’intensité moyenne
telle que décrite par les psychiatres du CHUV entre dans le cadre de l’état
de santé psychique fluctuant déjà constaté par l’expert C.________ (cf. avis
médical du 13 juillet 2021). A cela s’ajoute, ainsi que l’observe le Dr
W.________, que les psychiatres traitants n’ont pas établi de status
psychiatrique complet.
Par ailleurs, dans son rapport, l’expert C.________ ne décrivait
pas de trouble schizotypique mais une perturbation de la constitution
caractérologique persistant depuis l’adolescence en faveur d’un trouble
mixte de la personnalité émotionnellement labile et quérulente (expertise,
p. 24 et p.27). Dans ces conditions, les caractéristiques du trouble de la
personnalité notamment émotionnellement labile mentionnées par les Drs
I.__________ et O.__________ ont déjà été prises en compte dans le cadre de
l’expertise C.________. Quant aux troubles anxieux rapportés par les
médecins du CHUV, ils sont aussi déjà compris dans le rapport d’expertise
psychiatrique de février 2017. S’agissant du diagnostic d’un trouble
obsessionnel compulsif avec comportement compulsif au premier plan,
existant au moins depuis 2012, l’expert C.________ a en effet exposé en

- 42 -
détail les répercussions des symptômes anxieux fluctuants sur le vécu de
l’assurée, en indiquant que l’« impact clinique reste pourtant faible »,
comme son confrère E.___________ l’avait lui-même constaté en 2012.
Quant à l’isolement social important relevé par les psychiatres
traitants, l’expert C.________ en a déjà tenu compte. Il a indiqué à cet
égard que l’assurée « nie un sentiment persistant de vide émotionnel mais
fait preuve d’un sens combatif tenace de ce qu’elle estime être ses droits
légitimes, comme en témoignent ses lettres et messages contenant des
descriptions minutieuses de ses interprétations » et qu’elle dispose,
malgré ses plaintes, de ressources personnelles préservées, comme ses
voyages ainsi que la gestion de sa vie quotidienne (expertise, p. 28). Du
reste, il n’est pas décrit par ses médecins de nouvelles limitations dans
son vécu quotidien depuis le rapport d’expertise de février 2017.
S’agissant par ailleurs des bizarreries dont font état les Dres
I.__________ et O.__________, associées à des pensées magiques, en
relevant que la patiente par exemple doit marcher à des endroits précis du
sol pour éviter des catastrophes, il en était déjà fait mention par l’expert
C.________ (« Ainsi, elle évite parfois de marcher sur les lignes entre les
lattes du parquet avec un comportement d’allure caricaturale au cabinet,
tout en pouvant se déplacer d’un pas soutenu sans prêter attention à la
structure du sol, lors de la pause pour fumer ou après la fin formelle de
l’examen. », « Etant donné cette présentation, ces plaintes incohérentes
semblent étroitement liées aux croyances de Mme L.________ concernant
une personne gravement malade au plan psychique. En faisant abstraction
de ces incohérences, sa description de l’évitement de certains objets par
un besoin d’éviter un malheur permet de retenir un trouble obsessionnel
compulsif avec un comportement compulsif au premier plan, dont l’impact
clinique reste pourtant faible, comme décrit par le Dr E.___________ en
2012. », expertise, p. 27).
Le Dr C.________ notait en outre déjà que face à des
contrariétés et frustrations, la recourante pouvait agir sans considération
pour les conséquences possibles et utilisait des moyens de défense

- 43 -
immature comme le clivage, la projection, le déni et l’idéalisation. Dans ce
cadre, elle montrait une tendance à blâmer autrui pour expliquer ses
échecs et difficultés, ainsi qu’une faible tolérance à la frustration avec un
abaissement de son seuil de décharge d’agressivité verbale (expertise, p.
27).
Quant aux requêtes de la recourante formulées à compter du
19 août 2020, on relèvera encore que le Dr C.________ observait déjà, dans
son rapport d’expertise du 3 février 2017 (p. 29), que s’il était
effectivement souhaitable, afin de tenir compte du déconditionnement de
l’intéressée après plusieurs années d’absence du marché du travail,
qu’elle reprenne une activité à un taux progressif, par exemple dans le
cadre de mesures professionnelles, l’adoption d’un rôle d’invalide avec la
fixation de l’assurée sur une compensation financière pour son vécu
subjectif pénible allait rendre le succès d’une telle mesure peu probable. Il
observait en particulier ce qui suit : « Ainsi, elle risque d’utiliser une telle
mesure pour appuyer sa demande d’une rente AI au lieu de mettre en
valeur ses ressources d’adaptation préservées, dont témoigne sa capacité
de mener une vie autonome et de faire face aux exigences de la vie
quotidienne » (expertise, p. 29).
Pour le surplus, on peine à suivre l’argumentation de la
recourante, qui, d’une part, affirme ne plus disposer de capacité de travail
dans l’économie ordinaire, mais qui, d’autre part, dans son recours,
reproche à l’intimé de ne pas avoir instruit plus avant la question de
l’exigibilité professionnelle au regard de son éloignement depuis plus de
dix années du marché du travail. Quoi qu’il en soit, et dans la mesure où la
décision attaquée a pour objet la non-entrée en matière sur la demande
de révision des prestations de l’assurée, au motif qu’elle n’a pas rendu
plausible une modification notable de sa situation, l’intimé n’avait, à ce
stade, qu’à examiner si les éléments produits en procédure administrative
rendaient plausible une modification de l’invalidité susceptible d’influencer
ses droits.

- 44 -
c) Enfin, et comme déjà indiqué, le rapport du 3 décembre
2021 de la Dre I.__________, produit par la recourante durant la procédure
de recours, ne peut être pris en compte, dans la mesure où le juge doit se
prononcer sur la situation qui prévalait au moment où l’intimé a statué, le
16 juillet 2021 (cf. consid. 4 supra).
d) Il y a ainsi lieu de constater qu’au cours de la procédure
administrative initiée à la suite de sa demande du 23 mars 2021, la
recourante n’a pas apporté d’élément médical rendant plausible une
modification notable de sa situation depuis la décision de l’OAI du 14 mai
2018, si bien que l’OAI était fondé à refuser d’entrer en matière sur sa
demande de révision du droit aux prestations.
7. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 16 juillet 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.

- 45 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de L.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour L.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 46 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :