vd_gerichte · JJ17.022421 · 2020-08-31 · fr
Affaire pécuniaire
Affaire pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
JJ17.022421-200744
199
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 31 août 2020
__________________
Composition : M. PELLET, président
M. Winzap et Mme Merkli, juges
Greffière : Mme Spitz
*****
Art. 365 al. 3, 367, 369 et 370 al. 1 CO
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par G.________, à
[...], défendeur, contre la décision finale rendue le 6 janvier 2020 par la
Juge de paix du district de Nyon dans la cause divisant le recourant d’avec
M.________, à [...], demandeur, la Chambre des recours civile du Tribunal
cantonal considère :
853

- 2 -
En fait :
A. Par décision finale du 6 janvier 2020, adressée pour
notification aux parties le 23 avril 2020, la Juge de paix du district de Nyon
(ci-après : la juge de paix) a dit qu’G.________ devait verser à M.________ la
somme de 9'999 fr. plus intérêts à 5 % l’an dès le 22 mai 2017 (I), a rejeté
les conclusions de la demande reconventionnelle formée le 16 août 2017
par G.________ (II), a arrêté les frais judiciaires à 5'734 fr. 65 et les a
compensés avec les avances de frais de M.________ (III), a mis les frais à la
charge d’G.________ (IV), a dit qu’G.________ rembourserait à M.________ son
avance de frais à concurrence de 5'734 fr. 65 et lui verserait la somme de
2'550 fr. de dépens, à titre de défraiement de son représentant
professionnel (V), a dit qu’G.________ rembourserait en outre à M.________
ses frais liés à la procédure de conciliation, arrêtés à 300 fr. (VI), et a
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
Le premier juge a constaté que les parties étaient liées par un
contrat d’entreprise, ce qui n’était pas contesté, et que l’avis des défauts
du 8 juillet 2016, réitéré le 18 juillet 2016, n’était pas tardif dans la
mesure où les travaux avaient débuté le 15 juin 2016 et n’étaient pas
encore achevés aux dates précitées. Le premier juge a ensuite retenu que
la mauvaise qualité des dalles ne pouvait pas être imputée à M.________ et
qu’en acceptant et en posant des dalles présentant des défauts à la
livraison, G.________ avait violé son devoir de diligence. Enfin, puisqu’il
avait refusé d’exécuter les travaux de réparation demandés, G.________
devait à M.________ des dommages-intérêts compensatoires correspondant
à la contre-valeur de la prestation gratuite qu’il aurait dû lui fournir en
exécutant son obligation de réparer l’ouvrage, laquelle a été estimée par
l’expert à un montant d’au moins 10'000 francs.
B. Par acte du 25 mai 2020, G.________ a recouru contre la
décision susmentionnée en concluant, avec suite de frais et dépens, à son
annulation (II), au rejet des conclusions prises au pied de la demande du

- 3 -
22 mai 2017 de M.________ (III), à ce que M.________ soit condamné à lui
verser la somme de 6'357 fr. 96 avec intérêts à 5 % l’an dès le 18
novembre 2016 (IV) et au rejet de toutes autres ou plus amples
conclusions (V). Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la décision et
au renvoi de la cause au premier juge pour complément d’instruction et
nouvelle décision dans le sens des considérants (VI), ainsi qu’au rejet de
toutes autres ou plus amples conclusions (VII). Il a en outre requis l’octroi
de l’effet suspensif à son recours.
Par décision du 28 mai 2020, la Juge déléguée de la Chambre
de céans a admis la requête d’effet suspensif.
Par réponse du 17 août 2020, M.________ a conclu, avec suite
de frais et dépens, au rejet du recours.
C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état
de fait du jugement, complété par les pièces du dossier, dont il ressort
notamment ce qui suit :
1. M.________ (ci-après : le demandeur) est propriétaire d'une villa
sise à [...].
G.________ (ci-après : le défendeur) est titulaire d'une
entreprise individuelle ayant pour but la création et l'entretien de jardins
et d'aménagement d'espace verts.
2. Le demandeur a mandaté le défendeur pour des travaux de
dallage de sa terrasse et du pourtour de sa piscine. Le devis des travaux,
dont le montant s'élevait initialement à 11'313 fr. 56, a été signé par les
parties le 12 mai 2016.
Conformément au devis du 12 mai 2016, la partie
demanderesse a versé à la partie défenderesse un acompte de 5'300 fr.
le 8 juin 2016.

- 4 -
Les travaux ont débuté le 15 juin 2016.
3. Par courriel du 8 juillet 2016, le demandeur a fait part de son
insatisfaction par rapport au travail effectué jusque-là par le défendeur,
relevant notamment le fait que les dalles n'étaient pas alignées les unes
par rapport aux autres et que certaines étaient rayées et/ou marquées,
exigeant ainsi à ce que l'ensemble des travaux soient correctement
terminés et que les dégâts mentionnés soient réparés d'ici au 15 juillet
2016.
Le défendeur a indiqué, par courriel du 9 juillet 2016, qu'il
changerait à ses frais l'arbuste abimé et l'arroseur qu’il reconnaissait
avoir cassé.
Par courriel du 18 juillet 2016, le demandeur s'est à nouveau
plaint des dalles posées par le défendeur.
Le défendeur a sollicité du demandeur le marquage des dalles
à changer par courriel du 24 juillet 2016, ce que le demandeur a confirmé
avoir fait par courriel du 25 juillet 2016.
Par courriels des 1er et 12 août 2016, le demandeur s'est
plaint du retard dans la finalisation des travaux d'aménagement de son
jardin et des dalles posées par le défendeur.
Faisant suite à ces courriels, le défendeur a proposé de venir
rétablir la situation, ce que le demandeur a accepté le 18 août 2016.
Par courriel du 20 août 2016, le défendeur a indiqué qu'il avait
tout fait, notamment qu’il avait déposé et reposé une partie des dalles
pour obtenir le meilleur résultat possible.
Le 5 septembre 2016, le demandeur s'est une nouvelle fois
plaint du fait que, contrairement à ce qui avait été expliqué par le

- 5 -
défendeur, les taches sur les dalles ne s'effaçaient pas, malgré un
nettoyage à l'eau.
Le 26 octobre 2016, par l'intermédiaire de sa protection
juridique, le demandeur a imparti au défendeur un délai pour lui faire
parvenir un planning détaillé et précis pour la réparation et la correction
de l'ensemble des défauts précités.
Par courrier du 7 novembre 2016, le défendeur a nié sa
responsabilité et a refusé de procéder aux réparations requises. Il a en
outre adressé au demandeur le solde de sa facture d’un montant de
6'357 fr. 96.
Par courrier du 24 novembre 2016, le demandeur a proposé
au défendeur qu'il annule sa facture, en contrepartie de quoi il
accepterait le jardin en l'état et ferait lui-même les réparations des
défauts constatés.
Le défendeur n'a pas donné suite à cette proposition et a
persisté dans sa volonté de voir sa facture de 6'357 fr. 96 réglée.
4. Une procédure de conciliation a été introduite par la partie
demanderesse par devant le Juge de paix du district de Nyon le 17 février
2017. Elle n'a pas abouti, de sorte qu'une autorisation de procéder lui a
été délivrée le 5 mai 2017.
Par demande en procédure simplifiée du 22 mai
2017M.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qu’G.________
soit reconnu son débiteur et lui doive immédiat paiement de la somme de
9'999 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 17 octobre 2016.
Par réponse et demande reconventionnelle du 16 août 2017,
G.________ a conclu principalement au rejet des conclusions de la
demande et reconventionnellement à ce que M.________ soit reconnu son

- 6 -
débiteur et lui doive immédiat paiement de la somme de 6'357 fr. 96 plus
intérêts à 5% l'an dès le 18 novembre 2016.
Par réplique du 20 septembre 2017, le demandeur a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions reconventionnelles.
Par duplique du 15 novembre 2017, le défendeur a confirmé
ses conclusions principales et reconventionnelles.
Dans son rapport du 31 août 2018, l’expert Q.________ a
indiqué que les dalles posées par le défendeur présentaient des bords
ébréchés et d’autres marques noires certainement liées aux cales de
conditionnement en palette et au transport, confirmant ainsi l’existence
d’un défaut au moment de la livraison. Les décolorations foncées du
dallage sous les avant-toits et la table auraient dues être signalées au
fournisseur à la réception de la marchandise et celle-ci refusée par
l’entrepreneur comme pour les marques noires situées dans les angles
des dalles. L’expert a également constaté que la découpe des dalles
n’avait pas été faite dans les règles de l’art, notamment par l’utilisation
d’un disque diamant non adapté au matériel lors des découpes de biais.
En outre, il a relevé que les dalles n’avaient pas été posées selon la pente
requise par les normes SIA afin d’éviter la stagnation de l’eau, entraînant
des traces blanchâtres sur plusieurs dalles. De même, l’épaisseur du tout-
venant et celle du gravier de pose, régies par les normes SIA, n’avaient
pas été respectées. Selon l’expert, l’alignement des dalles et la largeur
des joints étaient aléatoires et certaines dalles étaient encore tachées
suite à l’épandage d’engrais sur le gazon. Enfin, l’expert a relevé que
l’importance des défauts et malfaçons de l’ouvrage livré par le défendeur
était telle que l’intégralité du dallage devait être posée à nouveau, pour
un coût qui n’était pas inférieur à 10'000 francs.
Dans son rapport complémentaire du 23 mai 2019, l’expert a
notamment indiqué que les marques noires étaient apparues lors du
stockage et du transport, alors que les décolorations foncées et les
auréoles blanchâtres étaient apparues « petit à petit après la pose ».

- 7 -
Quant aux taches dues au débordement d’engrais dispersé dans le gazon
à proximité des dalles, il n’était pas possible de déterminer la date
d’application de l’engrais.
5. L’audience de jugement a eu lieu le 12 décembre 2019.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est recevable contre les décisions finales de
première instance qui ne peuvent faire l’objet d’un appel (art. 319 let. a
CPC), notamment lorsque, dans une cause patrimoniale, la valeur
litigieuse au dernier état des conclusions est inférieure à 10’000 fr.
(art. 308 al. 2 CPC). Le délai de recours est en principe de trente jours à
compter de la notification de la décision ou de la notification postérieure
de la motivation (art. 321 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile par une partie qui a
un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours, portant
sur une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est inférieure à 10'000
fr., est recevable.
2. Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a
CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b
CPC). L’autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s’agissant
de la violation du droit (Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische
Zivilprozessordnung, 2e éd., 2013,
n. 26 ad art. 319 CPC). Elle revoit librement les questions de droit
soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de
l'autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e
éd., 2010, n. 2508, p. 452). S’agissant des faits, toutefois, le pouvoir
d’examen dont dispose l’autorité saisie d’un recours est plus restreint

- 8 -
qu’en appel. En effet, comme pour l’art. 97 al. 1 LTF (loi sur le Tribunal
fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le grief de la constatation
manifestement inexacte des faits ne permet que de corriger une erreur
évidente, la notion se recoupant en définitive avec l’appréciation arbitraire
des preuves (Corboz et al., Commentaire de la LTF, 2e éd., 2014, n. 27 ad
art. 97 LTF).
3.
3.1 Le recourant, qui indique ne pas contester l’état de fait établi,
invoque en revanche la violation du droit s’agissant de l’avis des défauts.
3.2 L'ouvrage est tacitement accepté lorsque le maître omet la
vérification et l'avis prévus par cette disposition (art. 370 al. 2 CO). Si les
défauts ne se manifestent que plus tard, le maître est tenu de les signaler
à l'entrepreneur aussitôt qu'il en a eu connaissance ; sinon, l'ouvrage est
tenu pour accepté avec ces défauts (art. 370 al. 3 CO). Si le maître omet
de procéder à l'avis des défauts, il est déchu des droits attachés à la
garantie (Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 5e éd., 2016, n. 3813,
pp. 524-525).
Le maître peut être privé de l'exercice des droits prévus à l'art.
368 CO, s'il ne respecte pas les devoirs de vérification de l'ouvrage et
d'avis des défauts prévus par l'art. 367 al. 1 CO. Selon cette disposition,
après la livraison de l'ouvrage, le maître doit en vérifier l'état aussitôt qu'il
le peut d'après la marche habituelle des affaires et en signaler les défauts
à l'entrepreneur lui-même ou à un représentant de l'entrepreneur autorisé
à recevoir cet avis, s'il y a lieu.
La notion de défaut n'est pas une notion technique mais une
notion juridique (Gauch, Le contrat d'entreprise, adaptation française de
Carron, 1999, n. 1433). Elle concerne l'absence soit d'une qualité promise,
celle dont l'entrepreneur avait promis l'existence, soit d'une qualité
attendue, celle à laquelle le maître pouvait s'attendre selon les règles de
la bonne foi (Tercier/Bieri/Carron, op. cit., n. 3768 et les réf. cit.). Dans ce

- 9 -
dernier cas, les parties n'ont rien prévu, mais l'entrepreneur devait livrer
un ouvrage présentant les qualités que le maître pouvait en attendre, pour
l'usage qu'il entendait en faire (Tercier/Bieri/Carron, op. cit., n. 3773).
Les règles sur le contenu et la forme de l'avis des défauts sont
les mêmes, qu'il s'agisse de défauts apparents ou cachés (Zindel/Schott,
Basler Kommentar, 7e éd., 2020, n. 15 ad art. 370 CO). A teneur de l'art.
367 al. 1 CO, le maître est uniquement tenu de « signaler » les défauts à
l'entrepreneur. Cette communication doit cependant être accompagnée de
la déclaration de volonté du maître selon laquelle il considère
l'entrepreneur comme responsable du défaut constaté ; une certaine
précision quant à la description du défaut est de mise et les déclarations
toutes générales sont donc insuffisantes (TF 4C.76/1991 du 10 juillet
1991 ; consid. 1a, in SJ 1992 p. 103). L'avis des défauts n'est soumis à
aucune forme particulière (TF 4C.76/1991 déjà cité, ibidem).
L'exigence légale d'avis immédiat des défauts sert les intérêts
de l'entrepreneur, qui doit être fixé le plus rapidement possible sur
l'acceptation ou le refus de l'ouvrage (TF C.364/1987 du 1er décembre
1987 consid. 3a, in SJ 1988 p. 284 ; Chaix, Commentaire romand, CO I, 2e
éd., Bâle 2012, n. 1 ad art. 367 CO). Ce caractère immédiat de l'avis ne
doit cependant pas priver le maître d'un court délai de réflexion lui
permettant de prendre sa décision et de la communiquer à l'entrepreneur
(TF 4C.205/2003 du 17 novembre 2003 consid. 3.2 [contrat de vente] ;
Chaix, op. cit., n. 16 ad art. 370 CO). Si le maître de l'ouvrage omet
d'adresser à l'entrepreneur un avis des défauts en temps utile, l'ouvrage
est réputé tacitement accepté, avec pour effet de décharger
l'entrepreneur de toute responsabilité (art. 370 al. 2 CO). Selon la
jurisprudence en matière de vente et de contrat d'entreprise, un avis des
défauts communiqué deux ou trois jours ouvrables après la découverte de
ceux-ci respecte la condition d'immédiateté prévue par la loi (ATF 98 II
191 consid. 4 ; ATF 76 II 221 consid. 3). Il en va de même, à la rigueur,
d'une communication intervenue sept jours après la découverte des
défauts (TF 4C.82/2004 du 3 mai 2004 consid. 2.3 et les réf. cit.). En
revanche, sont tardifs des avis transmis dix-sept ou vingt jours après la

- 10 -
découverte des défauts (ATF 118 II 142 consid. 3b ; TF 4C.205/2003
précité consid. 3.3.1).
3.3 Le recourant, se référant au rapport d’expertise du 31 août
2018, conteste que certains défauts aient été annoncés en temps utile par
l’intimé. Selon le recourant, l’avis des défauts n’a été donné en temps utile
dans les courriels des 8 et 18 juillet 2016 que pour « certaines dalles qui
sont rayées/maquées ou qui bougent », à savoir pour les ébréchures dues
à l’utilisation d’un disque diamant inadapté au matériel lors des découpes
des biais et pour les marques noires dues au frottement lors du transport
(l’expertise confirmant la présence de ces marques lors du stockage et du
transport), alors que les travaux n’étaient pas terminés selon les deux
parties. En revanche, il n’en irait pas ainsi pour les décolorations foncées
dues aux efflorescences induites par la stagnation de l’eau sur les dalles
par manque de pente du revêtement ou pour les auréoles blanchâtres
dues également à la stagnation de l’eau par manque de pente, qui
n’auraient pu être découvertes que bien après leur apparition, soit par
l’effet du temps et par la stagnation, l’expert ayant confirmé que ces
défauts étaient apparus « petit à petit après la pose ». Quant aux taches
dues au débordement d’engrais dispersé sur le gazon, elles seraient
forcément apparues plus tard, l’expert retenant que rien ne permettait de
déterminer à quelle date – ni donc par qui selon le recourant – l’engrais en
question avait été dispersé.
3.4
3.4.1 Selon le premier juge, les travaux avaient débuté le 15 juin
2016 et l’avis des défauts, adressé par courriels des 8 et 18 juillet
suivants, était intervenu alors que les travaux n’étaient pas encore
achevés. Il ne pouvait ainsi pas être considéré comme tardif, puisqu’il
laissait à l’entrepreneur le temps d’y remédier tant que le chantier était
encore en cours.
3.4.2 Le recourant, qui conteste l’avis en temps utile pour certains
types de défauts affectant les dalles posées, perd de vue que le maître de
l’ouvrage n’est pas un expert, qui serait en mesure de distinguer les

- 11 -
différentes taches et leurs origines, telles que décrites dans l’expertise et
dans son complément. En effet, le catalogue du fournisseur mentionnait
expressément les phénomènes des efflorescences et carbonatation
pouvant apparaître sur certaines dalles, sous forme de voiles blancs ou
foncés, survenant après la fabrication et n’altérant en rien la qualité du
produit (voir aussi consid. 4 infra). Aussi, s’agissant des décolorations
foncées et des auréoles blanchâtres, qui selon le catalogue du fournisseur
survenaient après la fabrication, l’expert n’avait pas exclu dans un
premier temps qu’elles auraient dû être signalées au fournisseur à la
réception de la marchandise, refusées par l’entrepreneur ou posées par ce
dernier « avec de la pente », l’absence de pente ayant contribué à
renforcer leur présence. Il y a ainsi lieu d’admettre que l’avis des défauts
indiquant des dalles « marquées » incluait aussi ces deux types de
défauts, et ce même s’ils ne sont apparus que « petit à petit après la
pose », selon le rapport complémentaire de l’expert. En effet, dès lors que
les travaux avaient commencé le 15 juin 2016 et que l’avis des défauts
avait été émis une première fois le 8 juillet 2016 puis réitéré le 18 juillet
suivant dans le délai imparti par le maître de l’ouvrage pour remédier aux
défauts, cet avis des défauts – admis par le recourant comme ayant été
donné en temps utile pour les ébréchures et les marques noires affectant
pourtant les dalles déjà à la livraison – n’est pas incompatible avec
l’apparition des défauts « petit à petit après la pose » telle qu’exprimée
par l’expert dans son rapport complémentaire, puisque d’autres travaux
que le dallage à proprement dit de la terrasse avaient été prévus et
n’étaient pas encore achevés alors, notamment les travaux relatifs au
gazon.
Au demeurant, si la preuve de l’avis fait à temps incombe au
maître, tout comme celle du moment où il a découvert le défaut (ATF 107
II 172 consid. 1a, JdT 1981 I 598), c’est à l’entrepreneur de prouver le
moment de la découverte s’il la conteste (ATF 118 II 142, JdT 1993 I 300),
comme c’est le cas en l’espèce. Or, le recourant ne donne aucune
indication s’agissant du moment de la découverte des défauts contestés,
soit les décolorations foncées et les auréoles blanchâtres, qui impliquerait
à ses yeux un avis des défauts tardif.

- 12 -
Il est établi que les travaux ont été achevés le 18 juillet 2016
concernant les dalles. Leur marquage à la craie, convenu entre les parties
en vue de préciser les défauts persistants, a été effectué par le maître de
l’ouvrage le 25 juillet 2016. Or, celui-ci a marqué à la craie tant des dalles
avec auréoles blanches que des dalles avec voiles noirs selon les
photographies produites au dossier (photographies nos 5, 6 et 23
notamment [pièces 7 et 14]). Il y a ainsi lieu de considérer que l’avis des
défauts était suffisamment précis, puisque le terme de « marquées »
comprenait en définitive également les décolorations foncées et les
auréoles blanchâtres, signalées à la craie.
En bref, l’avis des défauts des 8 et 18 juillet 2016 pour les
ébréchures et les marques noires n’est pas contesté par le recourant.
Quant aux décolorations foncées et aux auréoles blanchâtres, elles ont été
signalées à temps le 25 juillet suivant d’entente entre les parties, suite à
l’avis des défauts du 18 juillet 2016.
3.4.3 S’agissant en revanche des taches laissées par la dispersion
de l’engrais sur le gazon, le recourant avait allégué ce problème dans sa
réponse et réplique (all. 112, avec renvoi à la pièce 14 lot de photos) :
« ainsi lorsque le défendeur est revenu mettre de l’engrais sur le gazon du
demandeur, il en a également répandu sur les dalles, ce qui a occasionné
des dégâts supplémentaires ». Selon le rapport complémentaire de
l’expert, la date à laquelle cela se serait produit n’est pas établie.
Il s’ensuit que l’on ne saurait admettre, à l’instar du premier
juge, un avis des défauts donné les 8 et 18 juillet à ce titre, puisqu’il n’est
pas établi que l’engrais avait alors été dispersé ni quand il l’aurait été. Or,
l’analyse financière de la remise en état, effectuée par l’expert, inclut
implicitement ce défaut, dès lors que les malfaçons seraient telles que
l’intégralité du dallage devrait être reposé. Toutefois, au vu des
photographies au dossier sur le nombre important, voire sur la quasi-
totalité des dalles marquées à la craie, en sus des défauts admis par le
recourant (ébréchures et traces noires), il ne pouvait plus s’agir que d’une

- 13 -
quantité négligeable de dalles qui étaient affectées (en sus) de défauts
dus à la dispersion de l’engrais, n’empêchant nullement que les
malfaçons, liées singulièrement aux pentes non respectées lors de la
réalisation et relevées par l’expertise, impliquaient de toute manière la
repose de l’intégralité du dallage.
4.
4.1 L'art. 369 CO prévoit que le maître ne peut pas invoquer les
droits résultant des défauts de l'ouvrage lorsque l'exécution défectueuse
lui est personnellement imputable, soit à raison des ordres qu'il a donnés
contrairement aux avis formels de l'entrepreneur, soit pour toute autre
cause (TF 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 6). Si le maître d'ouvrage
dispose des connaissances spéciales nécessaires dans le domaine lui
permettant de reconnaître le caractère erroné des instructions de
l'entrepreneur, celui-ci est libéré même en l'absence d'avis formel, à
moins qu'il n'ait reconnu ou dû reconnaître l'erreur, parce qu'elle était
manifeste ou qu'il avait un devoir de vérification (art. 365 al. 3 CO ; cf. ATF
116 II 454, JdT 1991 I 362).
Si la mauvaise qualité du matériau livré par le maître ou du
terrain qu'il a désigné conduit à des défauts de l'ouvrage, ceux-ci sont
imputables au maître et la responsabilité de l'entrepreneur est exclue (art.
369 in fine CO ; Bühler, ZK – Der Werkvertrag, 1998, nn. 34-36 ad art. 369
CO ; Chaix, op. cit., n. 19 ad art 369 CO ; Gauch/Carron, op. cit., n. 1979).
Cependant, la déchéance des droits du maître n'intervient en principe pas
de ce seul fait : la loi impose en effet à l'entrepreneur
– partie supposée la plus expérimentée au contrat (ATF 116 II 305
consid. 2c/cc) – d'informer immédiatement le maître s'il rencontre des
problèmes d'exécution liés à la matière livrée. En tant que spécialiste, il
doit également examiner la matière ou le terrain avant de commencer
l'ouvrage. Il a l'incombance de communiquer au maître toutes les
circonstances qu'il connaît ou celles qu'il aurait dû connaître en faisant
preuve de la diligence qu'on peut attendre de tout entrepreneur capable
(ATF 26 II 660 ; Baurecht/Droit de la construction 1/86, p. 16 ch. 9 ; Bühler,

- 14 -
op. cit., n. 52 ad art. 369 CO ; Chaix, op. cit., n. 22 ad art. 365 CO ;
Gauch/Carron, op. cit., n. 1999).
L’entrepreneur est ainsi tenu d’aviser sans délai le maître de
toute circonstance de nature à compromettre l’exécution régulière (en
termes de défaut de l’ouvrage) ou ponctuelle (en termes d’échéance de
livraison de l’ouvrage) du contrat (Koller, Berner Kommentar, Berne 1998,
n. 57 ad art. 365 CO). La loi cite à ce propos les défauts de la matière ou
du terrain (cf. pour d’autres exemples : BühIer, Zürcher Kommentar, 3e
éd., Zurich 1998, n. 53 et 56 ad art. 365 CO). La clause générale réservée
par la loi (« telle autre circonstance qui compromette l’exécution régulière
ou ponctuelle de l’ouvrage ») ne trouve pas d’illustration en jurisprudence
; la doctrine cite la grève, le retard de livraison incombant à un tiers ou
l’intervention de sous-traitants incapables (BühIer, op. cit., n. 63 ad art.
365 CO ; Koller, op. cit., n. 70 ad art. 365 CO ; Chaix, op. cit., n. 20 ad art.
365 CO). Dans tous les cas, une obligation d’information à charge de
l’entrepreneur n’existe pas lorsque le maître est censé connaître le défaut
ou la circonstance qui présage d’une exécution défectueuse ou tardive
(ATF 92 II 328 consid. 3b ; ATF 93 II 311 consid. 3a ; Koller, op. cit., n. 71
ad art. 365 CO).
L’entrepreneur est délié de son obligation lorsqu’il démontre
que malgré son avis immédiat au maître, l’ouvrage aurait tout de même
été exécuté au moyen de la matière ou sur le terrain défectueux. Tel est le
cas du maître qui persiste imperturbablement dans ses projets ou de celui
qui avait connaissance des défauts (Chaix, op. cit., n. 23 ad art. 365 CO ;
Gauch/Carron, op. cit. n. 832).
La conséquence de la violation de l’obligation d’informer de
l’art. 365 al. 3 CO est notamment la responsabilité de l’entrepreneur pour
les défauts de l’ouvrage. Ce sont les règles générales de la responsabilité
pour violation positive du contrat qui s'appliquent, soit les dispositions des
art. 97 ss CO, et la prétention est soumise à la prescription décennale de
l'art. 127 CO (Chaix, La violation par l'entrepreneur de ses devoirs
d'information vis-à-vis du maître de l'ouvrage, SJ 2009 II 119, p. 137).

- 15 -
Le maître de l'ouvrage doit en particulier prouver l'existence
d'un dommage et d'un lien de causalité entre ce dommage et le chef de
responsabilité (Thévenoz, Commentaire Romand, CO I, 2e éd. Bâle 2012,
nn. 30-32 ad art. 97 CO). Le créancier a en principe droit à l'indemnisation
de son intérêt positif au contrat, c'est-à-dire de son intérêt à l'exécution
régulière et complète du contrat. Sauf motif de réduction de l'indemnité, le
créancier doit être placé dans la situation qui serait la sienne si son
débiteur avait exécuté l'intégralité du contrat conformément aux clauses
du contrat et aux modalités stipulées ou statuées par la loi (ibid., n. 33 ad
art. 97 CO).
4.2 Le recourant allègue en substance qu’il n’a jamais eu accès au
catalogue du fournisseur des dalles choisies par l’intimé seul ; qu’il ne
serait pas spécialiste de tous les types de dalles ; qu’il serait moins
spécialiste que le vendeur de dalles consulté par l’intimé ; qu’il existerait
un problème de qualité sur le moyen et long terme des dalles choisies ;
qu’il ne pouvait déceler au moment de la réception puis de la pose et qu’il
n’en serait pas responsable selon l’art. 365 CO.
4.3 Selon le premier juge, le recourant avait le devoir d’informer
immédiatement l’intimé des problèmes rencontrés avec la matière livrée
par le fournisseur. Il se devait également d’examiner attentivement la
matière fournie et le terrain avant de commencer l’ouvrage. En effet, en
tant que professionnel de la branche, le recourant ne pouvait ignorer la
mise en garde de l’entreprise J.________ figurant sur son catalogue et
relevée par l’expert, s’agissant de l’annonce des réclamations avant la
pose du produit qui équivalait à son acceptation. En sa qualité
d’entrepreneur spécialiste, il devait s’assurer de la qualité des dalles
choisies et posées, soit de conseiller le maître de l’ouvrage. Les dalles
posées par le recourant présentaient, selon l’expert, des bords ébréchés
et d’autres marques noires, soit l’existence d’un défaut que l’entrepreneur
spécialiste aurait dû signaler au fournisseur à la réception avant de refuser
la marchandise.

- 16 -
4.4 L’argumentation du premier juge est conforme aux principes
prévalant en la matière ; elle est convaincante et ne prête pas le flanc à la
critique.
Le grief doit être rejeté.
5.
5.1 En cas d’exécution défectueuse de l’ouvrage, l’art. 368 CO
offre au maître trois possibilités : la résolution du contrat (al. 1), la
réfection de l’ouvrage ou la réduction du prix (al. 2). Le maître est en
principe lié par le choix qu’il opère : il exerce un droit formateur
normalement irrévocable. Toutefois, les autres droits à la garantie peuvent
renaître dans certaines situation, en particulier si l’entrepreneur est en
demeure de réparer l’ouvrage, si la réfection est impossible ou si
l’entrepreneur livre un ouvrage qui reste défectueux malgré la réfection
accomplie (TF 4C.106/2005 du 7 octobre 2005 consid. 3.2 in DC 2006 63
et ATF 109 II 40 consid. 6a ; Gauch, op. cit., nn. 1843 et 1846 ; Tercier et
al, op. cit., n. 4560). Lorsque l’entrepreneur est en demeure de réparer
l’ouvrage, le maître doit procéder conformément aux règles générales des
art. 102 ss CO, c’est-à-dire fixer un délai à l’entrepreneur (art. 107 al. 1
CO), sauf s’il ressort de son attitude que cette mesure serait sans effet
(art. 108 ch. 1 CO). Si l‘exécution n’est pas intervenue à l’expiration du
délai ou si la fixation d’un délai est inutile, le maître peut user des
possibilités prévues à l’art. 107 al. 2 CO, en tenant compte des spécificités
des règles sur le contrat d’entreprise. Il recouvre donc les différentes
options de l’art. 368 CO (TF 4A_514/2008 du 29 janvier 2009 consid. 3.1 ;
ATF 136 III 273 consid. 2.3 et 2.4 ; Gauch, op. cit., nn. 1795-1797 et 1843,
qui critique en note 606 p. 676 l’ATF précité).
D’après l’art. 107 al. 2 CO, le créancier peut persister à
demander la prestation due, ainsi que des dommages-intérêts pour cause
de retard (première hypothèse) ; il peut cependant, s’il en fait la
déclaration immédiate, renoncer à exercer ce droit et réclamer des
dommages-intérêts (positifs) pour cause d’inexécution (deuxième

- 17 -
hypothèse) ; il peut aussi se départir du contrat (troisième hypothèse), ce
qui revient à supprimer le rapport juridique avec effet rétroactif (ATF 136
III 273 consid. 2.4).
Le maître de l’ouvrage peut (c’est la première hypothèse de
l’art. 107 al. 2 CO), continuer à solliciter de l'entrepreneur la réparation de
l'ouvrage. Si ce dernier s'y refuse, il est en droit de demander l'exécution
des travaux par un tiers aux frais de l'entrepreneur (art. 98 al. 1 CO),
celui-ci devant, le cas échéant, procéder à l'avance des frais (ATF 128 III
416 consid. 4.2.2). La jurisprudence a également admis, en appliquant par
analogie l'art. 366 al. 2 CO, que le maître de l'ouvrage pouvait faire
exécuter les travaux par un tiers sans autorisation préalable du juge (ATF
136 III 273 consid. 2.4 ; ATF 126 III 230 consid. 7a p. 232/233).
S’agissant de la deuxième faculté prévue à l'art. 107 al. 2 CO :
le maître de l'ouvrage peut renoncer à son droit à une réparation de la
part de l'entrepreneur et exiger de ce dernier des dommages-intérêts
(positifs) pour inexécution de son obligation de faire (ATF 136 III 273
consid. 2.4 et les réf. cit. ; ATF 126 III 230 consid. 7a/bb p. 235 s.; ATF 96 II
351 consid. 2c). Il faut alors fixer des dommages-intérêts compensatoires
correspondant à la contre-valeur de la prestation gratuite que
l'entrepreneur aurait dû fournir en exécutant son obligation de réparer
l'ouvrage (cf. ATF 96 II 351 consid. 2c).
5.2 Le recourant, s’appuyant sur l’ATF 136 III 273 précité, conteste
le refus de la décision attaquée de lui allouer ses conclusions
reconventionnelles en paiement du prix de l’ouvrage réalisé, alors même
qu’elle l’a condamné à payer l’intégralité de la réfection de la terrasse.
Dès lors que l’intimé, qui avait versé un acompte pour le travail effectué,
avait renoncé à la résolution du contrat, voire à la réduction du prix, le
recourant soutient qu’il devait se voir allouer ses conclusions en paiement
du solde de sa facture ou alors ce solde devait être déduit des conclusions
prises par l’intimé.

- 18 -
5.3 Le premier juge a retenu que l’intimé avait imparti, par courriel
du 8 juillet 2016, au recourant un délai au 15 juillet 2016 pour procéder à
la correction des défauts. Par courrier du 26 octobre 2016, il lui a à
nouveau imparti un délai de 10 jours pour qu’il lui fasse parvenir un plan
d’activité précis pour la réparation et la correction des défauts. Par
courrier du 7 novembre 2016, le recourant a nié sa responsabilité et a
refusé de procéder aux réparations requises par l’intimé, au motif qu’il
avait été donné suite à ses différentes demandes lors de sa dernière
intervention du 20 octobre 2016, relevant qu’une facture de 6'357 fr. 96
restait en souffrance alors même que l’intégralité des travaux avait été
effectuée. Pour le premier juge, malgré deux demandes successives de
l’intimé, le recourant avait refusé d’exécuter les travaux de réparation
demandés. Il convenait ainsi, en application de l’art. 107 al. 2 CO,
d’octroyer à l’intimé des dommages-intérêts compensatoires
correspondant à la contre-valeur de la prestation gratuite que le recourant
aurait dû fournir en exécutant son obligation de réparer l’ouvrage.
L’expert a estimé que les malfaçons étaient telles que l’intégralité du
dallage devait être reposé, pour un coût qui n’était pas inférieur à 10'000
fr., voire pour un montant estimé à 15'292 fr. 05 TTC selon son analyse
financière, relevant que la facturation du recourant avait été
particulièrement basse.
5.4 Le recourant ne peut rien tirer en sa faveur de l’ATF 136 III 273
précité, dès lors que dans le cas présent, le solde de la facture de
l’entrepreneur – en réalité du devis de celui-ci – était contesté,
contrairement à l’état de fait de cette jurisprudence. Pour le surplus, il y a
lieu de confirmer la décision, compte tenu de ce qu’en l’espèce l’entier du
dallage devait être refait pour un montant estimé par l’expert à 150292 fr.
TTC, la valeur litigieuse ayant cependant été limitée à 9'999 francs.
6. Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.

- 19 -
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr.
(art. 69 al. 1 et 70 al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du
28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Le recourant versera à l’intimé la somme de 1'000 fr. (art. 8
TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV
270.11.6]) à titre de dépens de deuxième instance (art. 106 al. 1 CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr.
(quatre cents francs), sont mis à la charge du recourant
G.________.
IV. Le recourant G.________ doit verser à l’intimé M.________ la
somme de 1'000 fr. (mille francs), à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 20 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gilles Davoine (pour G.________),
- Me Yvan Henzer (pour M.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est inférieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :