vd_gerichte · ZD23.006614 · 2023-12-01 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 42/23 - 331/2023
ZD23.006614
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er décembre 2023
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
M. Neu, juge, et Mme Gabellon, assesseure
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s. et 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28 et 59 al. 2bis LAI ; 49 al. 1 et
88a al. 1 RAI
402

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E n f a i t :
A. a)H.________H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant),
[...]en [...], séparé, père de deux enfants majeurs, sans formation
professionnelle, exerçait la profession de carreleur indépendant depuis le
1er janvier 1993.
Le 16 février 1995, l’assuré a déposé une première demande
de prestations (mesures professionnelles/rente) auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
en raison de problèmes au dos, à l’épaule et à la jambe existant depuis
1993.
Dans un rapport du 24 août 1994, les Drs R.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, et C.________, médecin
assistant, ont posé le diagnostic de troubles délirants (paranoïaques) de
type somatique et ont estimé qu’une incapacité de travail à temps partiel
pouvait représenter la reconnaissance de la souffrance de l’assuré, tout en
préservant une part active qui lui permettrait de rester en contact avec un
entourage nécessaire.
Dans un rapport du 31 mai 1995, le Dr Z.___________,
généraliste, a diagnostiqué des troubles délirants paranoïaques de type
somatique. Il a estimé la capacité de travail de l’assuré nulle depuis le 13
février 1995 dans l’activité habituelle de carreleur indépendant. Selon ce
médecin, l’affection psychiatrique était déterminante ; les affections
somatiques n’entravaient pas l’exercice de la profession habituelle de
l’intéressé ; les douleurs allant du coccyx au vertex avec sensation de
blocage des membres inférieurs, de la région fessière et du pli de l’aine
droite et irradiation douloureuse jusqu’au talon, les douleurs précordiales,
les difficultés respiratoires, les douleurs de l’épaule droite, les douleurs au
membre supérieur droit, etc. avaient conduit l’assuré à consulter à
plusieurs reprises son ancien médecin traitant, à être hospitalisé au CHUV,
à être vu par le médecin-conseil de l’assureur-maladie et à s’adresser à
plusieurs spécialistes de Lausanne et en Italie ; l’examen clinique était

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normal, les différents bilans hématologiques de chimie sanguine, l’examen
des urines et des bilans radiologiques n’avaient rien montré de particulier.
Aux termes d’un rapport d’expertise du 12 août 1995, le Dr
P.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, était d’avis que
la présence de plaintes algiques diffuses et atypiques attribuées par
l’assuré à une éventuelle pathologie organique, non-confirmée
objectivement, indiquait un « trouble délirant paranoïaque de type
somatique ». Le diagnostic différentiel de somatisation pouvait être
évoqué, mais pas retenu. Le pronostic demeurait très réservé avec une
incapacité de travail totale de l’assuré. Aucun reclassement n’était de
mise. Un travail psychothérapeutique de soutien et un encouragement à
une reprise graduelle d’une activité à difficultés croissantes étaient
éventuellement susceptibles d’éviter l’évolution vers l’invalidité.
Dans un rapport du 5 juillet 1996, le Dr Z.___________ a fait part
de l’absence d’évolution favorable, sans aucune cause somatique
susceptible d’expliquer les multiples plaintes de l’assuré. Le status
médical était inchangé depuis le 31 mai 1995.
Par décision du 30 août 1996, l’OAI a octroyé à l’assuré un
rente entière d’invalidité avec effet au 1er janvier 1995.
b) Une procédure de révision d’office du droit à la rente a été
initiée en 2005.
Dans un rapport du 7 février 2003, le Dr Y._________, médecin
traitant italien, a posé les diagnostics de fonction cardiaque dans les
limites, tonalités valides et rythmées, d’abdomen palpable, et
d’hypochondres normaux, chez un assuré qui signalait des douleurs
musculaires même lors d'un simple contact.
Dans un rapport d’expertise pluridisciplinaire du 21 mai 2007,
les Drs U.________ et L.________, tous deux spécialistes en médecine interne
générale, ont posé les diagnostics de syndrome douloureux persistant

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somatoforme, de péri-arthropathie musculo-tendineuse huméro-scapulaire
droite et de péri-arthropathie musculo-tendineuse coxo-fémorale droite. Ils
ont estimé la capacité de travail de l’assuré dans son dernier emploi
d'ouvrier du bâtiment et d'aide-carreleur à 75-85 %.
Par rapport du 30 juillet 2007, la Dre ???.________, spécialiste
en médecine interne générale, médecine physique et réadaptation, a
indiqué que l’assuré avait présenté des troubles délirants paranoïdes qui
avaient motivé l’octroi de la rente d’invalidité. Le dernier bilan montrait la
disparition de ces troubles, ce que l’expertise pluridisciplinaire précitée
avait confirmé. D’après cette expertise, l’état psychique était stable avec
un examen normal hormis le trouble somatoforme qui justifiait une
incapacité de travail évaluée à 10 – 20 %. Les documents produits en
procédure d’audition ne modifiaient pas cette évaluation, en l’absence
d’élément en faveur d’une aggravation/décompensation de l’état de
santé.
Par décision du 16 août 2007, l’Office de l’assurance-invalidité
pour les assurés résidant à l’étranger (OAIE) a supprimé le droit à la rente
de l’assurance-invalidité de l’assuré dès le 1er octobre 2007.
Le 3 septembre 2007, l’assuré a recouru contre cette décision
auprès du Tribunal administratif fédéral, qui, par arrêt du 13 février 2008
(C-6700/2007), l’a déclaré irrecevable.
B. L’assuré a travaillé en qualité de maçon-carreleur depuis le
1er mars 2010 pour le compte de sa propre société T.________ Sàrl à [...]. Il
a présenté une incapacité de travail à partir du 22 septembre 2017 à la
suite d’une chute dans le cadre de son travail.
Dans un rapport du 26 octobre 2017, les médecins de la
Consultation spécialisée de l’unité Nerf-Muscle du CHUV ont diagnostiqué
des lombosciatalgies avec syndrome radiculaire L5 irritatif et déficitaire
(sensitif et moteur), avec sténose des récessus latéraux L4-L5 bilatéraux,
mises en évidence à l’IRM lombaire d’août 2017, chez un assuré ayant

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présenté une acutisation de ses lombalgies chroniques en juin 2017. Une
indication neurochirurgicale de décompression devait encore être discutée
malgré la disparition de la douleur. Le pronostic était bon avec une
récupération lente.
L’assuré a déposé le 17 avril 2018 une nouvelle demande de
prestations (mesures professionnelles/rente) auprès de l’OAI, en faisant
état d’une atteinte à la santé existant depuis juin 2017.
Il ressort d’un rapport employeur du 5 juin 2018 que, dans le
cadre de son activité professionnelle, l’assuré réalisait un revenu annuel
brut de 91'000 fr. depuis le 1er janvier 2017.
Dans un rapport du 9 juillet 2018 à l’OAI, le Dr W.________,
médecin généraliste traitant, a posé le diagnostic incapacitant de
lombosciatalgie avec syndrome radiculaire L5 irritatif et déficitaire (sensitif
et moteur) avec sténose des récessus latéraux L4-L5 bilatéraux et pied
tombant (depuis 2017). Sans effet sur la capacité de travail, il a
diagnostiqué une hypertension artérielle (HTA) traitée (depuis 2013). Ce
médecin a attesté des incapacités de travail suivantes :
- 100 %, du 22 septembre 2017 au 15 octobre 2017 ;
- 50 %, du 16 au 20 octobre 2017 ;
- 50 %, du 6 novembre 2017 au 28 février 2018 ;
- 100% depuis le 1er mars 2018.
Le Dr W.________ a indiqué que les limitations fonctionnelles de
l’assuré étaient une impossibilité de travailler comme maçon-carreleur et
sur des terrains irréguliers (risque de chute très élevé) ainsi qu’une
impossibilité de conduire des véhicules avec embrayeur (uniquement
automatiques). L’activité habituelle de maçon-carreleur n’était plus
exigible de la part de l’assuré pour lequel une profession calme, assise et
sans efforts physiques pouvait être envisagée à long terme.
Dans un rapport du 30 novembre 2018, le Dr A.__________,
spécialiste en neurologie, a diagnostiqué la persistance d’un syndrome

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radiculaire irritatif et déficitaire L5 gauche, avec des signes de dénervation
aiguë et chronique L5 gauche à la myographie. Il a retenu les diagnostics
secondaires d’hypertension artérielle traitée et d’hypertrophie bénigne de
la prostate traitée. Ce médecin notait la disparition de la douleur aiguë
développée dans la région lombaire basse gauche en juin 2017.
Néanmoins, en se relevant de la position accroupie, l’assuré pouvait
toujours présenter une douleur dans le dermatome L5 à gauche. Il
persistait un pied tombant gauche qui causait des chutes à répétition.
L’assuré avait aussi développé progressivement une douleur à l’extérieur
du pied droit. En arrêt de travail à 100 %, il ne pouvait plus conduire des
véhicules avec embrayeur. La médication alliait la prise de Candesartan®
16 mg un demi comprimé par jour et de Tamsulosin® 0,4 mg un
comprimé par jour.
Dans un rapport enregistré le 6 février 2019 au dossier, la Dre
I.___________, spécialiste en médecine interne, était d’avis qu’en raison des
lombosciatalgies avec syndrome radiculaire L5 limitatif et déficitaire (avec
sténose des récessus latéraux L4-L5 bilatéraux, pied tombant à gauche et
signes de dénervation aiguë et chronique L5 gauche), la capacité de
travail de l’assuré était nulle dans son activité habituelle depuis le 1er
mars 2018 et à réévaluer, selon l’évolution de lombalgies, dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues (« limitation du
port de charge selon les douleurs, limitation des positions assis/debout/en
mouvement selon la douleur »).
Par rapport du 21 mars 2019, le Prof. X.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a posé
les diagnostics de troubles subjectifs de la motricité du membre inférieur
gauche d’origine indéterminée, de troubles dégénératifs lombaires
modérés sans compression neurologique et d’hypertension artérielle
traitée. Un bilan radiologique de la colonne lombaire avait révélé que
l’assuré présentait quelques troubles dégénératifs assez banaux pour son
âge, avec des discrets ostéophytes de traction surtout en L3-L4
antérieurement. Il n’y avait pas de coxarthrose. Ce médecin restait
particulièrement perplexe devant l’examen clinique malgré les

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constatations électrophysiologiques du Dr A.__________ en indiquant que
l’assuré arrivait quand même à courir ce qui était un bon signe de force
des membres inférieurs. L’examen clinique débordait de la simple parésie
objectivable des releveurs à droite avec un extenseur de l’hallux qui avait
une force normale. Sans s’oser à un diagnostic neurologique, le Prof.
X.________ relevait toutefois une discordance « entre le subjectif et
l’objectif » en laissant le soin à ses confrères neurologues de pousser les
investigations plus loin au niveau central si nécessaire. Au terme de sa
consultation, ce chirurgien n’était pas en mesure d’établir de relation
claire entre l’état de santé de l’assuré et une pathologie rachidienne « en
tout cas actuelle ». En annexe à ce rapport était joint celui d’une IRM
lombo-sacrée effectuée le 19 décembre 2018 par le Dr Q.________,
médecin radiologue, qui avait mis en évidence chez l’assuré une
discopathie dégénérative débutante en L2-L3 et L3-L4, et modérée en L4-
L5 et L5-S1 ; à l’étage L4-L5, un débord discal circonférentiel, venant en
contact de l’émergence radiculaire L5 bilatéralement, et surtout du côté
gauche, susceptible d’irriter cette racine L5 gauche au niveau
foraminal ; une arthrose facettaire postérieure bilatérale des trois derniers
étages, en poussée congestive modérée prédominante du côté gauche.
Dans un rapport du 24 décembre 2019, les Drs E.___________,
cheffe de clinique adjointe, et B.________, médecin assistante, de la
Consultation de Neurologie Générale du CHUV, ont indiqué que les
potentiels évoqués sensitivomoteurs récemment effectués revenaient
normaux, permettant d’exclure définitivement une origine centrale aux
plaintes de l’assuré. L’origine des lombalgies avec déficit moteur du
membre inférieur gauche était le plus probablement en lien avec la
discopathie connue et le probable conflit radiculaire L5 selon les IRM à
disposition. L’assuré ne voulait pas être opéré. Il avait été informé de la
possibilité d’être réadressé auprès des médecins de l’Unité Spinale, ce
qu’il ne souhaitait pas.
Dans un rapport enregistré le 24 février 2020 au dossier, la
Dre Z.________, spécialiste en médecine interne, (pour la Dre I.___________),
a fait part d’une évolution stationnaire depuis le précédent rapport de

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février 2019. Elle a estimé la capacité de travail de l’assuré comme nulle
dans son ancienne activité et indiqué que la capacité de travail n’avait
jamais été évaluée dans une activité adaptée (sans marche en terrain
irrégulier, position en hauteur [risque de chute], position statique assise
ou debout prolongée, ni port de charges). Cette médecin confirmait que
l’assuré ne souhaitait pas se faire opérer.
Aux termes d’un rapport de consultation du 28 février 2020, le
DrF.________, spécialiste en urologie, a constaté que, pour son prostatisme,
l’assuré était globalement satisfait sur le plan mictionnel, avec des urines
claires sous traitement de Pradif® et Prostagutt®.
Par avis du 4 mai 2020, le Dr G.________ du SMR (Service
médical régional de l’assurance-invalidité) a indiqué que l’assuré
présentait une lombosciatique gauche L5 avec une discordance radio-
clinique. Si la capacité de travail de l’intéressé était nulle dans son activité
habituelle de maçon, sa capacité de travail pouvait être entière dans une
activité adaptée sédentaire en faisant abstraction des facteurs non-
médicaux tels que la maîtrise de la langue française, l’âge ou la formation
qui ne pouvaient être pris en compte dans le cadre de l’assurance-
invalidité. Il était nécessaire de disposer d’une évaluation objective
excluant les facteurs psycho-sociaux en demandant une expertise mono-
disciplinaire rhumatologique. Enfin, le Dr G.________ précisait ne pas
retentir de limitations fonctionnelles dans d’autres axes.
Selon un compte-rendu de la permanence SMR du 14 juillet
2020, la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire n’était pas nécessaire
malgré les plaintes multiples de l’assuré (qui disait également souffrir de
problèmes d’ordre neurologique, ophtalmologique et oto-rhino-
laryngologique), dont l’atteinte consistait en une lombosciatalgie pour
laquelle un rhumatologue était parfaitement compétent afin de déterminer
la capacité de travail.
Par courrier du 15 juillet 2020 à Me Gilles-Antoine Hofstetter,
l’OAI lui a fait savoir qu’après une nouvelle analyse des pièces au dossier,

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un examen rhumatologique était suffisant pour déterminer la capacité de
travail de l’assuré. En effet, l’ensemble des investigations neurologiques
avaient déjà été effectuées et n’étaient pas remises en cause. Quant au
problème oto-rhino-laryngologique, moyennant un appareillage adéquat, il
n’avait aucune incidence sur la capacité de travail. Enfin, les problèmes
ophtalmiques étaient inconnus en sorte que l’OAI ne pouvait en tenir
compte.
Dans un rapport du 23 septembre 2020, les médecins du
Centre [...] de la Mémoire ont, sur la base d’un bilan cognitif du 10 juillet
2020, retenu que les examens mettaient en évidence des troubles
cognitifs diffus de type mnésique et attentionnel, avec retentissement sur
l’autonomie de l’assuré dans sa vie quotidienne. Pour affiner le diagnostic,
l’intéressé devait encore bénéficier de tests neuropsychologiques,
d’apnéalink et d’un bilan biologique, avec la précision qu’une IRM
cérébrale du 23 septembre 2019 était revenue sans particularité.
L’OAI a confié la réalisation d’un examen clinique
rhumatologique SMR au Dr S.________, spécialiste en médecine physique et
rééducation ainsi qu’en rhumatologie. Dans son rapport du 10 novembre
2020, ce médecin a retenu les diagnostics suivants :
“DIAGNOSTICS
Avec répercussion durable sur la capacité de travail
Diagnostic principal
• Lombosciatalgies chroniques, non irritatives, avec un possible
déficit des releveurs du pied G, dans un contexte de protrusion
discale L4-5, avec une sténose bilatérale des récessus bilatéraux ;
présence de troubles dégénératifs articulaires postérieurs étagés.
M54.4.
[…]
Sans répercussion sur la capacité de travail
• Douleurs du MID [membre inférieur droit] d’étiologie
indéterminée.
• Status post-fracture du grill costal.”
Au terme de son examen, le Dr S.________ a retenu que la
capacité de travail de l’assuré était nulle dès le 22 septembre 2017, de 50
% à partir du 16 octobre 2017, puis à nouveau nulle depuis le 1er mars

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2018 dans son activité habituelle de maçon-carreleur. Depuis le 28
novembre 2018, l’intéressé bénéficiait d’une capacité de travail entière
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (Rachis
lombaire : pas de mouvements répétés de flexion-extension du tronc, pas
d’attitude prolongée en porte-à-faux, pas de position debout ou assise
prolongée au-delà de quarante-cinq minutes, et pas de position debout
statique au-delà de vingt minutes. Membre inférieur gauche : Pas de
montée-descente répétée d’escaliers, pas de travail en hauteur ou sur un
plan instable, pas de marche sans s’arrêter au-delà du kilomètre, et
l’utilisation d’un véhicule automatique afin d’éviter d’embrayer.
Globalement pas de port de charges régulier au-delà de cinq kilos
[charges très légères]). Le Dr S.________ a également précisé que la
capacité de travail exigible était déterminée sur le plan rhumatologique
par la tolérance mécanique du rachis lombaire et par l’atteinte
neurologique du membre inférieur gauche, laquelle atteinte ne revêtait
pas de critère de gravité en l’absence claire de pied tombant relevée lors
de l’examen ainsi que par le Prof. X.________ qui constatait une faiblesse
de M4/5.
Une évaluation économique pour les indépendants a été
effectuée le 24 février 2021 au domicile de l’assuré. Dans son rapport du
jour suivant, l’enquêteur a notamment expliqué ceci :
“[…] Comme mentionné ci-dessus, ni les comptes d’exploitation de
la Sarl ni les revenus inscrits au C.I. ne nous permettent de chiffrer
le RS [revenu sans invalidité], raison pour laquelle nous proposons
de retenir le montant de Sfr. 94'223.- brut déterminé sur la base des
données statistiques de l’ESS [Enquête suisse sur la structure des
salaires] […]”
Aux termes d’un rapport du 17 décembre 2020, le Dr
O.________, médecin au Centre [...] de la Mémoire, a, sur la base de sa
consultation du 15 décembre 2020, rassuré l’assuré en excluant
l’hypothèse d’une maladie d’Alzheimer. Les répercussions légères et peu
significatives pour les activités du quotidien ainsi que la neuropsychologie
qui montrait un trouble minime, ne permettaient pas de retenir un
diagnostic plus avancé que celui de trouble neurocognitif léger (ou

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mineur). Selon ce médecin, les hypothèses étiologiques avancées
restaient plausibles, à savoir la combinaison de difficultés d’apprentissage
de longue date et les répercussions potentielles d’apnées du sommeil,
dont le bilan restait à faire en ambulatoire ; l’assuré signalait notamment
une fatigue chronique et des moments fréquents de somnolence en
journée avec parfois besoin de s’assoupir plusieurs minutes. Seul un
contrôle clinique évolutif dans dix-huit à vingt-quatre mois était prévu au
centre de la mémoire.
Par avis SMR du 5 mai 2021, le Dr G.________ a estimé que d’un
point de vue rhumatologique la situation était claire. Sur le plan auditif, il
existait une problématique d’adaptation aux appareils auditifs, mais avec
une prise en charge adéquate il n’y aurait pas de répercussion sur la
capacité de travail de l’assuré. Concernant les troubles neurocognitifs, ils
étaient caractérisés comme mineurs et existant depuis de longues dates
ce qui n’avait jamais empêché l’assuré de travailler dans le passé. Une
maladie d’Alzheimer était exclue. Il convenait de poursuivre l’instruction
du cas en obtenant des renseignements complémentaires auprès des Drs
I.___________ et O.________, d’adresser une demande de rapport au
médecin oto-rhino-laryngologue consulté et de demander à l’assuré s’il
bénéficiait d’un suivi psychiatrique, et faire une demande de rapport
médical le cas échéant.
Dans un rapport du 26 mai 2021 à l’OAI, la Dre J.________,
médecin au Centre [...] de la Mémoire, a indiqué que l’assuré n’avait plus
consulté depuis le 15 décembre 2020 et qu’elle n’était donc pas en
mesure de répondre au questionnaire adressé dans l’intervalle.
Dans un rapport du 1er juin 2021 à l’OAI, le Dr U.__________,
spécialiste en oto-rhino-laryngologie, a fait savoir que l’assuré, qu’il
connaissait depuis 2012, présentait une presbyacousie légère à sévère
accélérée qui nécessitait un appareillage auditif. L’intéressé avait été revu
la dernière fois pour une expertise auditive le 3 septembre 2019. Les
seules limitations fonctionnelles étaient un déficit de compréhension selon
les postes de travail occupés, néanmoins sans une incapacité motrice.

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Moyennant le port des appareils, l’assuré conservait une « relativement
bonne compréhension ».
Par avis SMR du 7 juillet 2021, le Dr G.________ a confirmé que
le cas était clair d’un point de vue rhumatologique, que d’une point de vue
auditif, selon l’oto-rhino-laryngologue traitant, malgré un problème
d’adaptation aux appareils auditifs, une prise en charge adéquate éviterait
une répercussion sur la capacité de travail, et que les troubles
neurocognitifs mineurs, de longue date, en l’absence d’une maladie
d’Alzheimer, n’avaient jamais empêché l’assuré de travailler auparavant.
Le médecin-conseil du SMR restait encore dans l’attente de savoir si
l’assuré bénéficiait d’un suivi psychiatrique ou non pour prendre position
sur le cas.
Dans un rapport reçu le 16 novembre 2021 par l’OAI, le Dr
V.________, spécialiste en médecine interne (pour la Dre I.___________) a, en
raison des lombosciatalgies avec syndrome radiculaire L5 gauche irritatif
et pied tombant gauche, estimé la capacité de travail de l’assuré comme
nulle dans son activité habituelle depuis le 1er mars 2018, et indiqué la
possibilité pour l’intéressé d’exercer un travail sans contraintes, à évaluer,
adapté aux limitations fonctionnelles (pas de port de charges, pas de
déplacements prolongés, limitation du maintien d’une position prolongée
et du travail en porte-à-faux, et pas d’utilisation d’échelles/échafaudages).
Par avis SMR du 20 janvier 2022, le Dr G.________ a constaté
l’absence d’éléments médicaux nouveaux dès lors que le médecin traitant
retenait des limitations fonctionnelles similaires à celles prises en compte
par le Dr S.________. Le Dr G.________ n’avait aucun élément pour s’écarter
des conclusions de l’examen clinique SMR datant de l’automne 2020.
Dans un document intitulé « REA – Rapport final » du 15 mars
2022, une spécialiste en réinsertion professionnelle auprès de l’OAI a
notamment relevé que l’assuré avait refusé la proposition d’un stage à
plein temps pour déterminer une orientation susceptible de répondre à ses
restrictions fonctionnelles et tenant compte, si possible, de ses intérêts.

- 13 -
Dans le document joint intitulé « Calcul du salaire exigible », cette
spécialiste a retenu en particulier que l’intéressé pouvait mettre sa
capacité de travail résiduelle en valeur dans un travail simple et répétitif
du domaine industriel léger, par exemple le montage, le contrôle, ou la
surveillance d’un processus de production, comme ouvrier à l’établi dans
des activités simples et légères, ou encore en tant qu’ouvrier dans le
conditionnement.
Par projet de décision du 6 mai 2022, l’OAI a fait part à
l’assuré de son intention de lui allouer une rente entière, basée sur un
degré d’invalidité de 100 %, du 1er octobre 2018 au 28 février 2019, aux
motifs que, dès le 28 novembre 2018, il présentait une pleine capacité
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (Rachis lombaire
: pas de mouvements répétés de flexion-extension du tronc, pas d’attitude
prolongée en porte-à-faux, pas de position debout ou assise prolongée au-
delà de quarante-cinq minutes et pas de position debout statique au-delà
de vingt minutes. Membre inférieur gauche : Pas de montée-descente
répétée d’escaliers, pas de travail en hauteur ou sur un plan instable, pas
de marche sans s’arrêter au-delà du kilomètre et l’utilisation d’un véhicule
automatique afin d’éviter d’embrayer. Globalement pas de port de
charges régulier au-delà de cinq kilos [charges très légères]) et que le
degré d’invalidité était, après comparaison des revenus, de 35,27 %. L’OAI
a par ailleurs refusé l’octroi de mesures professionnelles compte tenu du
fait qu’elles n’avaient pas pu être mises en place au taux de 100 % en
sorte que le préjudice économique ne pouvait être réduit.
A l’appui de ses objections du 24 mai 2022, complétées le 29
juin 2022, l’assuré, par son conseil, annonçant qu’il présentait également
des troubles psychologiques/psychiatriques, a demandé à l’OAI la mise en
œuvre d’une expertise médicale bidisciplinaire (rhumatologique et
psychiatrique) pour déterminer sa capacité résiduelle de travail. Par
ailleurs, il a contesté le calcul du degré d’invalidité, lequel était selon lui
de 42,46 % a minima et devait dès lors conduire au maintien du droit à un
quart de rente d’invalidité depuis le 1er mars 2019.

- 14 -
Aux termes d’un courrier du 14 juillet 2022 faisant partie
intégrante de sa décision, l’OAI a pris position sur les arguments invoqués
par le conseil de l’assuré, estimant qu’ils n’étaient pas de nature à
remettre en question le bien-fondé de son projet du 6 mai 2022.
Par décision du 13 janvier 2023, l’OAI a alloué une rente
entière d’invalidité à l’assuré pour la période allant du 1er octobre 2018 au
28 février 2019.
C. Par acte du 15 février 2023, H.________, toujours représenté
par Me Hofstetter, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à sa réforme dans
le sens de l’octroi d’une rente entière à compter du 1er octobre 2018,
subsidiairement d’une rente entière du 1er octobre 2018 au 28 février
2019 puis d’un quart de rente à compter du 1er mars 2019, et encore plus
subsidiairement à son annulation ainsi qu’au renvoi de la cause à l’OAI
pour nouvelle instruction et/ou décision dans le sens des considérants. Il
fait valoir que son incapacité de travail postérieure au 28 novembre 2018
a été arrêtée à 50 % par la Dre I.___________ dans son rapport du 27 juin
2020, qui met en lumière la constellation des troubles qui l’accablent et
qui n’ont pas uniquement trait aux lombosciatalgies mais apparaissent
également d’ordre cognitif/neuropsychologique, voire psychiatrique. Il
estime que ses limitations fonctionnelles sont telles qu’il ne peut exercer
une activité adaptée. Il se demande par ailleurs pour quels motifs les
médecins ne se sont pas prononcés sur l’existence d’un plein rendement,
alors qu’il est douteux qu’il puisse exercer une activité à plein rendement.
Dans un autre moyen, le recourant conteste l’abattement de 10 % retenu
sur le revenu d’invalide, estimant que celui-ci ne pouvait être inférieur à
15 % compte tenu de ses limitations fonctionnelles et de son âge, ainsi
que de sa longue période d’inactivité, de sa faible maîtrise du français et
de son absence de formation professionnelle. A titre de mesures
d’instruction, il a requis la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire
(avec volets de rhumatologie, psychiatrie, orthopédie et neuropsychologie)
par le Tribunal pour déterminer sa capacité de travail résiduelle. Avec son
recours, il a produit un rapport de la Dre I.___________ du 27 juin 2020

- 15 -
évaluant la capacité de travail de l’intéressé à au moins 50 % dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles (« limitation du port de
charge, possibilité de pouvoir changer de position selon les douleurs et
absence de marche ou activité en terrain instable vu le risque de chute »)
tout en laissant le soin à ses confrères spécialistes de se prononcer et
posant les problèmes en cours/diagnostics suivants :
“Lombosciatalgies avec syndrome radiculaire L5 G irritatif et pied
tombant G :
- signes de dénervations aigue et chronique L5 gauche à la
myographie (ENMG nov 2018)
- IRM 12.2018 : discopathie dégénérative débutant en L2-L3 et L3-L4
et modérée en L4-L5 et L5-S1. Débord discal L4-L5 circonférentiel
avec irritation de la racine L5 bilatéralement et surtout du côté
gauche au niveau foraminal. Arthrose facettaire postérieure
bilatérale des trois derniers étages en poussée congestive modérée
et prédominante du côté gauche.
- troubles fonctionnels associés de la motricité du membre inférieur
gauche selon prof X.________
- 12.12.19 : Potentiels évoqués sensitivomoteurs normaux (origine
centrale exclue)
- bilan neurpsy en attente
HTA [hypertension artérielle] traitée
Surpoids avec BMI [Body Mass Index] à 25.7 (août 2019)
Hypercholestérolémie non traitée (Calcul GSLA 2.8 % en janvier
2020)
Ancien tabagisme actif à 30UPA stoppé en 2003
PSA [prostate] pathologique en augmentation à 5.26 (4.12 sept
2018) avec :
- TR [toucher rectal] non suspect
- Us rénal sans dil[a]tation pyélocalicielle, US prostatite de 45ml
- IRM nov 2018 avec 2 lésions PIRADS 4 4p ; PIRADS 3 8p
- Biopsies 22.11.18 : prostatite chronique + microfoyer de PIN de
haut grade sans carcinome invasif
Prostatisme compensé sous tamsulosine
Ejaculation rétrograde médicamenteuse (nov 2018)
Presbyacousie légère à sévère bilatérale avec appareillage depuis
juin 2019 (reconnu comme maladie professionnelle par la SUVA)
Insuffisance veineuse de stade C1 ddc [des deux côtés] (bilan angio
septembre 2019)
Troubles visuels”
Dans sa réponse du 13 avril 2023, l’OAI a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision attaquée. Il relève que les rapports
médicaux produits ne sont pas de nature à valablement remettre en
question sa position, laquelle repose sur les avis successifs du SMR. Par
ailleurs, il observe que ni l’âge du recourant ni les autres facteurs
invoqués, tels que le manque de formation ou les difficultés linguistiques,

- 16 -
ne sont déterminants pour permettre de revoir le taux d’abattement
retenu.
En réplique, le 12 juin 2023, le recourant a maintenu sa
position. L’OAI en a fait de même le 23 juin 2023.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’OAI était fondé à
mettre un terme au 28 février 2019 à la rente entière accordée au
recourant à compter du 1er octobre 2018.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). La réglementation y relative
prévoit que l’ancien droit reste applicable en cas de révision d’un droit à la
rente né avant le 1er janvier 2022 pour un ayant droit âgé d’au moins 55
ans à cette dernière date (let. c des dispositions transitoires de la novelle
du 1er janvier 2022).

- 17 -
b) En l’espèce, par décision du 13 janvier 2023, l’intimé a
reconnu au recourant le droit à une rente entière limitée dans le temps
pour la période du 1er octobre 2018 au 28 février 2019. Celui-ci étant âgé
de plus de 55 ans révolus en date du 1er janvier 2022, il convient donc
d’appliquer les anciennes dispositions légales et réglementaires en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
4. Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité
était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si la
personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée de
manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si comme en
l’espèce l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il
convient de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré
d’invalidité rendue plausible par la personne assurée est réellement
intervenue. Cela revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA
(dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), si entre la dernière
décision de refus de rente – qui repose sur un examen matériel du droit à
la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des
preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au
droit – et la décision litigieuse, un changement important des
circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à
la rente, s’est produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2).
Il faut par conséquent procéder de la même manière qu’en cas de révision
au sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain

- 18 -
ont subi un changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 545
consid. 6.1). En revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3).
5. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA
et art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (cf. art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l’incapacité de
travail, elle est définie à l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.

- 19 -
c) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables,
par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet
rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209
consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
d) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
e) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des

- 20 -
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
f) Selon l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur examine les demandes,
prend d’office les mesures d’instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement
doivent être consignés par écrit. Des avis du SMR constituent des rapports
au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021) en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI (cf. arrêt 9C_858/2014 du 3
septembre 2015 consid. 3.3.2). De tels rapports ont pour fonction d'opérer
la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de
prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur
le plan médical (cf. ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 8C_616/2020 du 15 juin
2021 consid. 6.2.4 ; 8C_756/2008 du 4 juin 2009 consid. 4.4).
6. a) En l’espèce, l’OAI est entré en matière sur la deuxième
demande de prestations déposée le 17 avril 2018 par le recourant. Pour le
SMR, il n’est pas contesté que l’activité habituelle de maçon-carreleur du
recourant n’est plus exigible et qu’il a présenté une incapacité de travail
totale dans toute activité à compter du 22 septembre 2017. Il est par
ailleurs admis qu’il a droit à une rente entière du 1er octobre 2018 au 28
février 2019.
Cela étant, l’OAI a estimé, sur la base de l’examen
rhumatologique mis en œuvre auprès du SMR le 11 juin 2020, que le
recourant avait recouvré, à compter du 28 novembre 2018, une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (Rachis lombaire : pas de mouvements répétés de flexion-

- 21 -
extension du tronc, pas d’attitude prolongée en porte-à-faux, pas de
position debout ou assise prolongée au-delà de quarante-cinq minutes et
pas de position debout statique au-delà de vingt minutes. Membre
inférieur gauche : Pas de montée-descente répétée d’escaliers, pas de
travail en hauteur ou sur un plan instable, pas de marche sans s’arrêter
au-delà du kilomètre et l’utilisation d’un véhicule automatique afin d’éviter
d’embrayer. Globalement pas de port de charges régulier au-delà de cinq
kilos [charges très légères]), ce qui l’a conduit à nier le droit à la rente
postérieurement au 28 février 2019.
Le recourant conteste cette appréciation, en se fondant pour
l’essentiel sur le rapport de la Dre I.___________ du 27 juin 2020. Il ajoute
ne pas pouvoir déployer une activité adaptée au vu de ses limitations
fonctionnelles nombreuses et variées.
Ce point de vue ne peut toutefois être suivi.
b) Le recourant a fait l’objet d’un examen rhumatologique au
SMR, le 23 septembre 2020, au demeurant postérieur au rapport de la Dre
I.___________ du 27 juin 2020, lors duquel le Dr S.________, médecin
rhumatologue examinateur, a posé le diagnostic principal de
lombosciatalgies chroniques, non irritatives, avec un possible déficit des
releveurs du pied gauche, dans un contexte de protrusion discale L4-5,
avec une sténose bilatérale des récessus bilatéraux ; présence de troubles
dégénératifs articulaires postérieurs étagés (M54.4). Sans répercussion sur
la capacité de travail, il a retenu des douleurs du membre inférieur droit
d’étiologie indéterminée et un status post-fracture du grill costal. Au
moment d’apprécier le cas, l’examinateur a notamment émis les
considérations suivantes (rapport d’examen clinique rhumatologique, pp.
9 et 10) :
“[…] L’examen clinique montre un homme de 56 ans, en BEG [bon
état général], avec un léger surplus pondéral ou l’équivalent d’un
BMI [Body Mass Index] de 26.5 (préobésité). La TA [tension
artérielle] est légèrement augmentée à 100 mmHg pour la TA
diastolique, alors que l’assuré a pris son traitement antihypertenseur
d’Atacand® ; nous conseillons à l’assuré de la faire contrôler chez

- 22 -
son MT [médecin traitant] ; il n’y a pas de signes pour une
insuffisance cardiaque.
L’assuré est irritable au début de l’entretien, lorsque nous lui
demandons de préciser son activité professionnelle ; nous lui
expliquons le but de l’examen et que nous avons besoin d’entendre
les choses de sa part, il se détend peu à peu et est collaborant par la
suite. Nous ne constatons pas de fatigue, l’assuré est dynamique, il
n’y a pas de tristesse.
L’examen des fonctions supérieures montre une fluence verbale
normale, l’assuré comprend et s’exprime bien en français, il ne
l’écrit pas. Dans le descriptif de ses problèmes médicaux, l’assuré
n’a pas de troubles mnésiques, ni dans le descriptif de l’âge des
membres de sa famille. Il est orienté dans le temps et dans l’espace.
L’assuré prend 3-4 cp d’anti-inflammatoire par semaine sous forme
de kétoprofène (Oki). En parallèle, il applique de la pommade
Voltaren® sur son dos et ses jambes.
L’examen neurologique des MI [membres inférieurs] montre une
trophicité musculaire normale, il n’ y a notamment pas de fonte
musculaire sur la loge antérieure de la jambe gauche concernée par
les releveurs des orteils et du pied. L’assuré a globalement des
réflexes qui sont faibles ; nous n’obtenons pas de réflexe rotulien à
G [gauche], ni de réflexes achilléens. Nous n’avons pas de parésie
claire, il existe des incohérences : au testing musculaire, l’assuré fait
initialement une extension de la cheville normale et symétrique
contre une résistance modérée ; juste après il annonce que son pied
G ne bouge pas ; nous faisons un testing de l’inversion-éversion du
pied G, l’assuré ne bouge pas son pied, nous ne constatons pas de
contracture musculaire ; l’assuré marche normalement à plat à
pieds nus, notamment il déroule normalement le pas, il ne steppe
pas. Sur le plan sensitif, l’assuré a une hypoesthésie diffuse de toute
la jambe et du pied à G au piqué comparativement au côté D. Il n’y a
pas de sciatalgie ou de cruralgie irritiative que ce soit lors de la
manœuvre de Lasègue ou de la manœuvre de Lasègue inversé.
L’examen articulaire des MS [membres supérieurs] est normal.
L’examen des hanches est normal, avec une mobilité complète,
indolore, il n’y a pas d’arrêt dur pour une coxarthrose. L’examen du
pied D [droit] est normal, l’assuré n’a notamment pas de douleurs à
la palpation de la face latérale.
Au niveau du rachis, l’assuré a une légère augmentation de sa
cyphose, avec une flèche de 5.5 cm (N=5cm), un début de
relâchement de sa sangle abdominale ; il n’a pas d’attitude
antalgique. Il a une mobilité en flexion à la limite inf. des normes en
flexion, avec un indice de Schober de 10-14.5cm (norme 10-15cm),
nous répond que cela va s’il fait la manœuvre une fois ; l’extension
est limitée de 1/3, cela tire un peu au niveau lombaire. La palpation
est douloureuse en L5, sans contracture. L’assuré fait ses transferts
assis/debout avec une vitesse fluctuante de normale à légèrement
ralentie. Globalement, nous excluons un syndrome rachidien
lombaire. Le score de Waddell est positif à la recherche de signes
comportementaux avec 3 signes/5.

- 23 -
L’assuré n’apporte pas de documents RX ; nous avons à disposition
2 comptes-rendus RX. Selon le radiologue, la 1ère IRM lombaire du
10.08.2017 montre une protusion discale postérieure diffuse
prédominant légèrement à D, en L4-L5, sans sténose canalaire
significative, mais entraînant une légère contrainte morphologique
bilatérale symétrique des racines L5 sur les séquences
myélographiques ; il existe également une atteinte dégénérative
modérée des articulations postérieures lombaires basses.
Le radiologue décrit dans l’IRM lombosacrée du 19.12.2018 une
discopathie modérée en L4-5 et L5-S1, avec un débord discal
circonférentiel en L4-5 venant au contact de l’émergence radiculaire
L5 bilatéralement et surtout du côté G. Il retrouve l’arthrose
facettaire postérieure bilatérale des 3 derniers étages. Les 2
radiologues ne décrivent pas de hernie discale. […]”
L’examinateur a fixé les limitations fonctionnelles sur le plan
rhumatologique à toute activité sans mouvements répétés de flexion-
extension du tronc, sans attitude prolongée en porte-à-faux, sans position
debout ou assise prolongée au-delà de quarante-cinq minutes, sans
position debout statiques au-delà de vingt minutes, sans montée-descente
répétée d’escaliers, sans travail en hauteur ou sur un plan instable, sans
marche sans s’arrêter au-delà du kilomètre, et impliquant l’utilisation d’un
véhicule automatique afin d’éviter d’embrayer ainsi que pas de port de
charges régulier au-delà de cinq kilos (charges très légères).
Dans le cadre de son examen clinique rhumatologique, le Dr
S.________ a procédé à une anamnèse complète, reprenant les nombreux
rapports médicaux, décrit le déroulement représentatif d’une journée type
du recourant, pris en compte les plaintes de l’intéressé, effectué des
examens cliniques par système, émis des constatations circonstanciées et
motivé ses conclusions. Le rapport est exempt de contradictions et les
autres médecins spécialistes consultés n’ont pas émis des opinions
suffisamment étayées objectivement aptes à mettre sérieusement en
doute la pertinence des déductions du Dr S.________.
Le rapport d’examen rhumatologique peut donc se voir
reconnaître une pleine valeur probante (cf. consid. 5 e-f supra). En outre,
le recourant ne peut être suivi lorsqu’il affirme que la question du
rendement n’a pas été abordée par l’OAI. Le Dr S.________ a en effet pris

- 24 -
en compte cet élément dans le cadre de son appréciation étayée et
convaincante de la situation. Il a précisé que la capacité de travail du
recourant était déterminée, sur le plan rhumatologique, par la tolérance
mécanique du rachis lombaire et par l’atteinte neurologique du membre
inférieur gauche. Or en présence d’une atteinte neurologique qui ne
revêtait pas de critères de gravité, en l’absence claire de pied tombant, ce
qui était également retrouvé dans l’examen du Prof. X.________, il a retenu
que dans une activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles
d’épargne et du rachis lombaire, évitant de surcharger le membre
inférieur gauche, l’exigibilité était complète.
Quant aux troubles multiples dont le recourant fait état, ils ont
été pris en compte.
En particulier, au plan urologique, l’urologue traitant relève
que son patient lui-même est globalement satisfait sur le plan mictionnel,
avec des urines claires sous traitement de Pradif® et Prostagutt® ;
l’urologue traitant ne le voit au demeurant qu’à une fréquence de six mois
(cf. rapport du 28 février 2020 du DrF.________, spécialiste en urologie).
Sur le plan oto-rhino-laryngologique, l’oto-rhino-laryngologue
traitant décrit une presbyacousie légère à sévère accélérée nécessitant un
appareillage auditif ; la dernière consultation du patient remonte au 3
septembre 2019 ; les limitations fonctionnelles consistent en un déficit de
compréhension selon les postes de travail occupés, néanmoins sans une
incapacité motrice ; moyennant le port des appareils, l’assuré conserve
une « relativement bonne compréhension » (cf. rapport du 1er juin 2021 du
Dr U.__________). Dans ses avis SMR des 5 mai et 7 juillet 2021, le
DrG.________ estime dès lors que selon l’oto-rhino-laryngologue traitant,
malgré un problème d’adaptation aux appareils auditifs, une prise en
charge adéquate sur ce plan éviterait une répercussion sur la capacité de
travail du recourant.
Sur le plan cognitif, le recourant a certes fait l’objet d’une
investigation, laquelle n’a toutefois pas permis d’établir qu’il présente à ce

- 25 -
niveau une atteinte invalidante. En effet, les potentiels évoqués
sensitivomoteurs récemment effectués sont revenus normaux, permettant
d’exclure définitivement une origine centrale aux plaintes du recourant ;
l’origine des lombalgies avec déficit moteur du membre inférieur gauche
est le plus probablement en lien avec la discopathie connue et le probable
conflit radiculaire L5 selon les IRM à disposition (cf. rapport du 24
décembre 2019 des Drs E.___________ et B.________, de la Consultation de
Neurologie Générale du CHUV). Les examens réalisés par les médecins du
Centre [...] de la Mémoire excluent l’hypothèse d’une maladie
d’Alzheimer ; les répercussions légères et peu significatives pour les
activités du quotidien ainsi que la neuropsychologie qui montre un trouble
minime, ne permettent pas de retenir un diagnostic plus avancé que celui
de trouble neurocognitif léger (ou mineur ; cf. rapports des 23 septembre
et 17 décembre 2020).
On ignore au demeurant sur quelle base le recourant affirme
qu’il présenterait également une atteinte au plan psychiatrique, faute
d’élément de cette nature dans le dossier instruit à la suite de sa nouvelle
demande du 17 avril 2018, dans lequel on ne trouve en l’état pas trace
d’un suivi psychiatrique ou psychothérapeutique, respectivement d’une
médication à ce niveau. L’OAI a du reste interpellé le recourant à plusieurs
reprises pour savoir si un tel suivi était en place, en vain.
c) Finalement, il ne peut pas être fait grief à l’OAI de s’être
fondé sur l’examen clinique rhumatologique du Dr S.________ du SMR et les
avis subséquents du SMR pour retenir une capacité de travail entière dans
une activité adaptée aux restrictions fonctionnelles mises en évidence à
compter du 28 novembre 2018.
7. Cela étant constaté, il s’agit de déterminer le degré d’invalidité
du recourant.
Dans ce cadre, le recourant s’en prend à l’abattement de 10 %
opéré par l’OAI sur le revenu d’invalide, estimant qu’il devrait, compte
tenu de ses limitations fonctionnelles et de son âge ainsi que de sa longue

- 26 -
période d’inactivité, de sa faible maîtrise du français ou encore de son
absence de formation professionnelle, s’élever à tout le moins à 15 %, ce
qui lui ouvrirait le droit à un quart de rente d’invalidité.
a) L’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation de l’invalidité des
assurés exerçant une activité lucrative (art. 28a al. 1 LAI). Ainsi, pour
évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré.
b) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
c) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque comme en l’espèce, la personne
assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou
lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible,
le revenu avec invalidité peut être évalué en se référant aux données
salariales publiées tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique
dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 143 V 295
consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans

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l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
d) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
e) En l’occurrence, le revenu sans invalidité n’est pas
contesté, pas plus que le revenu d’invalide. Vérifiés d’office, tous deux
peuvent être confirmés. Le recourant estime toutefois que c’est un
abattement de 15 % à tout le moins qui devrait être opéré sur le revenu
d’invalide.
L’OAI a tenu compte en l’espèce d’un abattement de 10 % lié
aux limitations fonctionnelles du recourant (Rachis lombaire : pas de
mouvements répétés de flexion-extension du tronc, pas d’attitude
prolongée en porte-à-faux, pas de position debout ou assise prolongée au-
delà de quarante-cinq minutes et pas de position debout statique au-delà
de vingt minutes. Membre inférieur gauche : Pas de montée-descente
répétée d’escaliers, pas de travail en hauteur ou sur un plan instable, pas
de marche sans s’arrêter au-delà du kilomètre et l’utilisation d’un véhicule

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automatique afin d’éviter d’embrayer. Globalement pas de port de
charges régulier au-delà de cinq kilos [charges très légères]), qu’il y a lieu
de confirmer, le taux d’abattement tenant compte de façon appropriée de
ses limitations fonctionnelles.
En tant que facteur étranger à l'invalidité, il n'y a pas lieu de
tenir compte du fait que l'âge de la personne assurée peut avoir une
influence négative sur la recherche d'emploi (TF 9C_325/2022 du 25 mai
2023 consid. 6.3 ; TF 8C_808/2013 du 14 février 2014 consid. 7.3). On ne
saurait suivre le raisonnement du recourant qui considère que la
jurisprudence fédérale pour les cas d’assurés proches de la retraite serait
applicable en l’espèce. Ainsi que l’a souligné le Tribunal fédéral, cette
jurisprudence n’entre en ligne de compte qu’à partir de l’âge de 60 ans
environ. Le recourant était âgé de 56 ans lors de l’examen clinique du
DrS.________ qui a déterminé, le 10 novembre 2020, qu’il disposait d’une
capacité résiduelle de travail préservée dans une activité adaptée.
La longue période d'inactivité que mentionne le recourant ne
constitue pas un facteur déterminant pour l'abattement (ATF 126 V 75
consid. 5b/aa ; TF 9C_329/2012 du 3 octobre 2012 consid. 5). En
l’occurrence, le recourant n’a finalement été éloigné du marché de
l’emploi que depuis l’automne 2017 en sorte que cet aspect ne peut être
érigé en facteur supplémentaire de réduction.
C'est également en vain que le recourant se réfère à ses
capacités linguistiques déficientes comme facteur d'abattement dès lors
que le niveau de qualification professionnelle déterminant ne nécessite en
l'espèce pas une bonne maîtrise d'une langue nationale (cf. par exemple
TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 5.2 ; TF 9C_777/2015 du 12 mai
2016 consid. 5.3 et TF 9C_344/2015 du 25 novembre 2015 consid. 2.3).
Quant au manque de formation invoqué par le recourant, il ne
s'agit pas d'un facteur limitant les perspectives salariales admis par la
jurisprudence (cf. ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc).

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Enfin, on rappellera que le salaire statistique de l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) pris en compte par l'intimé dans
sa décision au titre de revenu avec invalidité recouvre un large éventail
d’activités variées et non qualifiées accessibles au recourant au vu de ses
limitations fonctionnelles et sans aucune formation préalable particulière
(cf. TF 9C_497/2012 du 7 novembre 2012 ; TF I 383/2006 du 5 avril 2007
consid. 4.4). A cet égard, l’OAI est d’avis que le type d’activité qui pourrait
être réalisé est un travail simple et répétitif dans le domaine industriel
léger, par exemple le montage, le contrôle, ou la surveillance d’un
processus de production, comme ouvrier à l’établi dans des activités
simples et légères ou encore en tant qu’ouvrier dans le conditionnement.
Aussi, on ne voit pas que ses restrictions fonctionnelles impliquant une
activité dans un poste léger, tel que décrit par l’intimé, rendraient
l’exigibilité inexploitable sur un marché du travail équilibré. On rappellera
que le recourant est doté d’une capacité de travail entière et que lesdites
restrictions ont pour but essentiellement de ménager le rachis, ainsi que
l’usage des membres inférieurs, ce qui n’exclut manifestement pas des
activités administratives ou industrielles légères.
f) Finalement un abattement de 10 % paraît justifié compte
tenu de l'ensemble des circonstances pertinentes. Les arguments du
recourant selon lesquels c’est un taux d’invalidité lui ouvrant le droit à un
quart de rente au minimum qui devrait être retenu ne sont dès lors pas
pertinents.
8. a) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
alors superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425
consid. 2.1).

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b) En l’occurrence, le dossier est complet et permet à la Cour
de céans de statuer, de sorte qu’il n’y a pas lieu de donner suite à la
réquisition du recourant tendant à la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire pluridisciplinaire (rhumatologie, psychiatrie, orthopédie et
neuropsychologie) afin de déterminer sa capacité de travail restante.
9. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-
invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient
de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort
de ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 13 janvier 2023 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judicaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de H.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour H.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :