vd_gerichte · ZD21.020636 · 2022-02-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 188/21 - 61/2022
ZD21.020636
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 février 2022
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Férolles et M. Reinberg, assesseurs
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourante, représentée par CAP, Compagnie
d’Assurance de Protection Juridique S.A., à Etoy,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI et 43 LPGA
402

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E n f a i t :
A. a) R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1980, divorcée et mère de 2 enfants nés en 2009 et 2012, travaillait
depuis le 20 août 2014 comme responsable administrative et financière
auprès de la société I.________SA à [...], lorsqu’elle a présenté une
incapacité totale de travail du 3 avril au 1er mai 2017, puis à 50% du 2 mai
au 20 juillet 2017, et enfin à nouveau à 100% dès le 21 juillet 2017 en
raison d’une surcharge professionnelle et du harcèlement de son ex-mari.
E.________SA (ci-après : [...]), assureur perte de gain de l’employeur en cas
de maladie, a versé des indemnités journalières en faveur de l’assurée.
Sur demande d’E.________SA du 6 novembre 2017, une
expertise psychiatrique a été mise en œuvre et confiée au Dr H.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans le rapport y relatif du
21 novembre 2017, le Dr H.________ a fait état des diagnostics
incapacitants d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques
(F33.2), en rémission partielle, d’épisode dépressif moyen avec syndrome
somatique (F33.11), de troubles mentaux et du comportement liés à
l’utilisation de dérivés du cannabis, syndrome de dépendance, utilisation
épisodique (F12.26) ainsi que d’état de stress post-traumatique, en
rémission partielle (F43.1). L’expert a retenu une capacité de travail nulle
dans toute activité.
Dans l’intervalle, soit le 29 septembre 2017, l’assurée a
déposé une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en
invoquant une dépression et un trouble de stress post-traumatique depuis
2015.
A la demande de l’OAI, l’assurée a indiqué, le 29 novembre
2017, dans le formulaire de détermination du statut, qu’elle travaillerait à
100% si elle n’était pas atteinte dans sa santé.

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Par communication du 23 avril 2018, l’OAI a informé l’assurée
qu’il n’y avait pas lieu de mettre en place des mesures d’intervention
précoce et qu’il poursuivait l’instruction de sa demande de prestations.
Dans ce contexte, l’OAI a recueilli des avis auprès des
médecins consultés par l’assurée. Ainsi, dans un rapport du 3 mai 2018, le
Dr V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, en charge du
suivi de l’assurée depuis le 5 janvier 2018, a posé le diagnostic d’état de
stress post-traumatique (F43.1), tout en précisant que le pronostic était
favorable depuis peu et que le travail thérapeutique devrait permettre à la
patiente de retrouver une capacité de travail et d’envisager une
réadaptation professionnelle.
En date du 28 juillet 2018, l’assurée s’est remariée.
Dans un rapport du 14 mars 2019, la Dresse K.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant de l’assurée
depuis le mois de mars 2018, a retenu les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, de syndrome de stress post-traumatique sévère, de migraines
sévères, de céphalées de tension chroniques, de fibromyalgie, de hernie
discale L4-L5 avec lombo-sciatalgies non déficitaires et trouble dégénératif
dorso-lombaire, de suspicion de rhumatisme psoriasique, de cervicalgies
simples, de tunnel carpien bilatéral et de kératocône. Du point de vue
purement somatique, le Dresse K.________ a conclu à une capacité de
travail de 50%, compte tenu des crises de migraine présentes deux à trois
fois par semaine. En tenant compte des atteintes psychiatriques, la
capacité de travail était nulle mais une activité à temps partiel devrait être
possible à terme compte tenu de l’adaptation des traitements.
Dans un rapport du 21 mars 2019, le Dr F.________, spécialiste
en neurologie, a précisé que l’examen neurologique de la patiente s’était
révélé normal, de même que l’IRM [imagerie par résonance magnétique]
et qu’aucune pathologie neurologique ne justifiait une diminution de la
capacité de travail.

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Le Dr D.________, spécialiste en rhumatologie, a, dans un
rapport du 8 juillet 2019, retenu les diagnostics de lombalgie chronique
sur troubles dégénératifs, de possible arthrite psoriasique, de probables
douleurs somatoformes dans le contexte de troubles psychiques, de
cervicalgies simples et de phénomène de Raynaud. A titre de limitations
fonctionnelles, il a mentionné le port de charges jusqu’à 5kg, la position
statique assise et debout supérieure à 30 minutes, les mouvements
répétitifs de la colonne lombaire de flexion, extension et rotation, se
pencher (éventuellement possible occasionnellement), la position
accroupie et à genoux, travailler avec les bras au-dessus de la tête,
monter fréquemment plusieurs escaliers, travailler dans une position
instable, l’exposition aux basses températures. Il a conclu à une capacité
de travail nulle dans l’activité habituelle en raison de l’état de santé
psychique et a préconisé la mise en œuvre d’une expertise médicale pour
déterminer la capacité de travail de l’assurée dans une activité adaptée.
Dans un avis du 22 août 2019, le Service médical régional
(SMR) a préconisé la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire avec
volets psychiatrique, rhumatologique et de médecine interne, les experts
devant examiner des questions précises, en particulier quant à l’existence
ou non d’un trouble somatoforme et, le cas échéant, son retentissement
fonctionnel selon les indicateurs posés par la jurisprudence, avec
discussion par l’expert psychiatre de l’ensemble des diagnostics posés.
L’expert neurologue devait se prononcer sur l’existence ou non d’un
rhumatisme inflammatoire psoriasique et l’expert de médecine interne sur
l’existence ou non de tunnels carpiens.
Par communication du 27 septembre 2019, l’OAI a informé
l’assurée que l’expertise pluridisciplinaire serait effectuée par le centre
d’expertises B.________SA (ci-après : [...]).
L’assurée a été examinée auprès du centre précité en
novembre 2019 par les Drs M.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, Q.________, spécialiste en rhumatologie, et Z.________,
spécialiste en médecine interne générale. Les experts ont établi leur

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rapport le 27 février 2020, aux termes duquel ils ont retenu les diagnostics
incapacitants de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec
syndrome somatique (F33.11), de trouble de la personnalité
émotionnellement labile de type borderline (F60.31), de syndrome
douloureux somatoforme persistant (F45.4), d’arthrite psoriasique
stabilisée et de kératocône de l’œil gauche. Du point de vue psychiatrique,
la capacité de travail retenue était nulle de mai 2017 à novembre 2017
puis de 50% à partir de novembre 2017 dans toute activité avec la
précision qu’en poursuivant le traitement actuel et qu’en instaurant un
traitement psychothérapeutique de type cognitivo-comportemental, la
capacité de travail médico-théorique devait évoluer favorablement jusqu’à
atteindre 100% dans un délai de 8 mois. Sur le plan rhumatologique et de
la médecine interne, la capacité de travail avait toujours été de 100% dans
toute activité. L’évaluation consensuelle a en outre été formulée en ces
termes :
« I.1.d Évaluation consensuelle
l.1.d.1 Évaluation médicale interdisciplinaire avec un résumé de
l'évolution de la maladie (sans anamnèse ni citations des
expertises)
La personne assurée est une femme de 39 ans, d'origine française, qui a
divorcé en 2017 et s'est remariée en 2019 [recte : 2018], mère de 2
enfants de 10 ans et 7 ans. Elle vit avec son mari et les 2 enfants de
celui-ci qui ont le même âge que ses propres enfants. Elle est au
bénéficie d'une formation de cadre administratif. Comme dernière
activité professionnelle, elle a travaillé en tant que responsable
administrative et financière à 100% chez I.________SA depuis octobre
2014. Son contrat a été résilié le 28.02.2018.
Elle a effectué une demande Al en date du 02.09.2017 pour les motifs
de dépression et PTSD [Post-traumatic stress disorder ; en français :
SSPT, syndrome de stress post-traumatique], depuis 2 ans.
Du point de vue psychiatrique, selon l'anamnèse, suite à une surcharge
professionnelle et au harcèlement de son ex-mari, elle a présenté une
symptomatologie anxieuse et dépressive, avec l'installation progressive
d'un syndrome douloureux somatoforme persistant. La personne
assurée ne travaille plus depuis 2 ans, le trouble douloureux étant selon
ses dires la principale cause de cette incapacité de travail.
Du point de vue rhumatologique, l'examen actuel retrouve l'existence
d'une arthrite psoriasique, actuellement au second plan, avec une
stabilisation. Les douleurs sont plutôt d'ordre fonctionnel et le
diagnostic de fibromyalgie paraît le plus probable, avec un syndrome de
dysbalance musculaire lombaire sur discarthrose L4-L5 et hernie discale
L5-S1. La personne assurée est actuellement suivie à l'Institut Suisse de
la Douleur. Des perfusions de Lidocaïne ont été réalisées, ainsi que de
l'autohypnose.
La reprise de l'activé professionnelle de la personne assurée est tout à
fait possible du point de vue rhumatologique. Un traitement de

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Méthotrexate a été introduit dernièrement. Les bénéfices ne seront
visibles qu'après un délai de 6 à 8 semaines, à réévaluer pour
l'optimisation du traitement si besoin.
Du point de vue de la médecine interne, le kératocône de l'oeil
gauche nécessite un contrôle ophtalmologique afin d'optimiser son
traitement (actuellement lentilles sclérales, mais avec la persistance
d'une vision floue).
Les autres atteintes à la santé ne sont pas incapacitantes.
1.1.d.2 Évaluation médicale interdisciplinaire avec une
explication/motivation des diagnostics actuels
Du point de vue psychiatrique, la personne assurée présente une
humeur dépressive et une augmentation de la fatigabilité, associées à
une baisse de l'estime de soi et de la confiance en soi, un sentiment de
culpabilité et des troubles de l'appétit et du sommeil. Au vu de ces
constatations et de l'existence par le passé d'épisodes dépressifs ayant
duré plus de 2 semaines, le diagnostic de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen avec syndrome somatique, est posé. L'épisode
dépressif moyen s'accompagne habituellement de difficultés
importantes à mener à bien les activités professionnelles, sociales et
ménagères, ce qui est observé chez la personne assurée. L'épisode
dépressif actuel s'accompagne de symptômes somatiques sous forme
de douleurs.
L'examen actuel met également en évidence l'existence chez la
personne assurée d'un trouble de la personnalité émotionnellement
labile de type borderline. Il est en effet constaté chez la personne
assurée une tendance à agir avec impulsivité, sans considération pour
les conséquences, avec également dans le passé l'existence de gestes
auto-agressifs (automutilations en 2018) et d'idées suicidaires
(hospitalisation en février 2019 pour tentamen médicamenteux).
Le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant repose
sur la plainte essentielle qui concerne des douleurs intenses et
persistantes s'accompagnant d'un sentiment de détresse qui est non
expliqué entièrement par un processus physiologique ou un trouble
physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de
conflits psychosociaux suffisamment importants pour être considérés
comme la cause essentielle du trouble (divorce, conflits avec l'ex-mari,
difficultés de gestion de la relation avec son fils). Ce trouble assure
habituellement à la personne concernée une aide et une sollicitude
accrue de l'entourage ainsi que des médecins, ce qui est le cas selon
l'anamnèse de la personne assurée (sollicitude plus importante de
l'homme qui l'a accompagnée lors du processus de divorce qu'elle a
épousé en février 2019).
Il est également retenu le diagnostic de troubles mentaux et du
comportement liés à l'utilisation de dérivés du cannabis, syndrome de
dépendance, utilisation épisodique (F12.26), sur la base du dossier et
de l'anamnèse, la personne assurée évoquant elle-même une
consommation occasionnelle, mais les analyses sanguines démontrant
une abstinence actuelle. Ce trouble n'a pas d'impact sur la capacité de
travail.
Du point de vue rhumatologique, l'examen actuel retrouve
effectivement des critères en faveur d'un rhumatisme inflammatoire de
type arthrite psoriasique. La personne assurée remplit les critères de
CASPAR avec un score supérieur à 7 (elle présente des rachialgies
mixtes avec des réveils nocturnes, une raideur matinale, une
enthésopathie de la hanche droite, un psoriasis cutané et l'absence de

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facteur rhumatoïde). La personne assurée rapporte la notion de
syndrome de Raynaud ainsi que des troubles oculaires à type d'uvéites
qui ont été constatés autrefois, ceci entrant dans le cadre d'une
spondylarthropathie, dont l'arthrite psoriasique fait partie.
Actuellement, l'arthrite psoriasique passe au second plan, avec une
stabilisation. Les douleurs sont plutôt d'ordre fonctionnel et le
diagnostic de fibromyalgie paraît le plus probable, avec un syndrome de
dysbalance musculaire lombaire sur discarthrose L4-L5 et hernie discale
L5-S1 (cf. IRM lombaire du 30.11.2018).
La personne assurée est actuellement suivie à l'Institut Suisse de la
Douleur. Des perfusions de Lidocaïne ont été réalisées, ainsi que de
l'autohypnose.
L'examen rhumatologique actuel est satisfaisant.
Du point de vue de la médecine interne, il s'agit d'une personne
assurée qui se plaint de céphalées à raison de 3 fois par semaine de
type migraine évoluant sous forme d'hémicrânie à bascule et d'une
gêne visuelle en rapport avec son kératocône de l'oeil gauche. Elle
souffre aussi d'une myopie au niveau de l'oeil droit.
L'examen clinique retrouve un surpoids avec un IMC de 28 kg/m2
associé à un déconditionnement physique.
Au niveau ophtalmologique, il n'y a pas d'amputation du champ visuel,
mais une vision floue de l'oeil gauche, siège d'un kératocône
diagnostiqué en 2014 selon le dossier et corrigé par lentilles sclérales.
L'examen neurologique des fonctions supérieures est normal, de même
que celui des membres supérieurs et inférieurs.
L'examen abdominal ne retrouve pas d'abdomen chirurgical.
Il n'y a pas de décompensation de l'état respiratoire.
Des varicosités des membres inférieurs responsables d'une insuffisance
veineuse de stade 1 ont été constatées. Elles ne sont pas douloureuses,
n'entravent pas la marche et ne sont donc pas incapacitantes.
L'atteinte oculaire du kératocône nécessite un appareillage adapté et
engendre actuellement une incapacité de travail transitoire le temps de
recevoir les lentilles ou un autre traitement adéquat. Les autres
atteintes à la santé ne sont pas incapacitantes.
1.1.d.3 Diagnostics d'éléments pertinents avant une incidence sur la
capacité de travail
1. F33.11 Trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec
syndrome somatique
2. F60.31 Trouble de la personnalité émotionnellement labile de type
borderline
F45.4 Syndrome douloureux somatoforme persistant
3. Arthrite psoriasique stabilisée
4. Kératocône de l'œil gauche, 2014
1.1.d.4 Diagnostics d'éléments pertinents sans incidence sur la
capacité de travail
1. F12.26 Troubles mentaux et troubles du
comportement liés à l'utilisation de dérivés du
cannabis, syndrome de dépendance, utilisation
épisodique
2. Syndrome de dysbalance musculaire lombaire sur discarthrose L4-
L5 et hernie discale L5-S1
3. Syndrome douloureux chronique de type fibromyalgique

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4. Kystes ovariens à répétition entre 2017 et 2019
5. Statut post abdominoplastie
6. Deux épisodes de syncopes en 2019, sans étiologie retrouvée
7. Status post 2 césariennes
8. Status post by-pass en 2014 avec carence en fer substituée,
carence en B12 substituée, carence en vitamine D substituée
9. Endométrite post IVG médicamenteuse en 2018
10. Avortement spontané en 2019
11. Status post bronchite asthmatiforrne
12. Status post appendicite à l'âge de 4 ans
13. Psoriasis du cuir chevelu et des sourcils
14. Surpoids avec déconditionnement physique avec un 1MC de
28kg/m2
15. Syndrome de Raynaud des mains et des jambes
16. Migraines sans aura
17. Insuffisance veineuse des membres inférieurs de stade 1, 2019
18. Ulcère (selon formulaire de la personne assurée)
1.1.d.5 Constatations/diagnostics d'éléments avant une incidence sur
les capacités fonctionnelles
Du point de vue interdisciplinaire, l'appréciation globale du degré
d'atteinte à la santé, compte tenu de tous les déficits énoncés, est
considérée comme moyenne.
Du point de vue psychiatrique, les troubles actuels sont moyens.
Du point de vue rhumatologique, les troubles sont légers à moyens en
respectant le profil d'effort et avec l'effet du traitement.
Du point de vue de la médecine interne, les troubles sont légers, le
kératocône pouvant être traité.
1.1.d.6 Évaluation d'aspects liés à la personnalité pouvant avoir
une incidence
Son comportement face à la maladie est la douleur et la révolte.
Son sens des réalités et sa capacité de jugement sont diminués.
Sa capacité relationnelle et l'aptitude à nouer des contacts sont
diminuées (mais conservées dans la sphère familiale immédiate, par
exemple nouveau couple, intégration des enfants du nouveau
partenaire dans le foyer).
Sa gestion de l'affect et sa faculté à contrôler ses impulsions sont
diminuées.
Son estime de soi et sa capacité de régression sont diminuées.
Son intentionnalité et son dynamisme sont diminués.
Son système de défenses est la revendication et l'abattement.
Au travers de l'analyse du dossier, il apparaît que malgré la gravité
clinique dépeinte par les différents médecins traitants la personne
assurée a su mettre à profit des ressources puisqu'elle a été capable de
partir en vacances avec ses enfants au Kenya en octobre 2017, de
fréquenter un nouveau partenaire depuis 2 mois selon le rapport
d'expertise de novembre 2017, de décider d'une interruption de
grossesse en février 2018, de se réengager dans un projet de vie de
couple en présentant un futur mari en juillet 2018 (cf. rapport du
15.07.2018), de se remarier en février 2019 et d'accueillir à cette
même période les enfants de son nouvel époux.
1.1.d.7 Évaluation des ressources et des facteurs de surcharge

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· Profil d'effort actuel avec des limitations fonctionnelles
Du point de vue psychiatrique, selon le Mini-ICF :
Adaptation aux règles et aux routines : problème moyen.
Planification et structuration des t'aches : problème moyen.
Flexibilité et capacités d'adaptation : problème moyen.
Usage des compétences spécifiques : problème léger.
Capacité de jugement et prise de position : problème moyen.
Capacité d'endurance : problème grave.
Aptitude à s'affirmer : problème léger.
Aptitude à établir des relations avec les autres : problème moyen
Aptitude à évoluer au sein d'un groupe : problème moyen.
Aptitude à entretenir des relations proches : problème moyen.
Aptitude à des activités spontanées : problème moyen
Hygiène et soins corporels : aucun problème.
Aptitude à se déplacer : problème léger.
La personne assurée peut exercer une activité avec des horaires
réguliers, une confrontation au public limitée, une hiérarchie
bienveillante, une exposition mesurée à des demandes pressantes
elles-mêmes contrôlées, sans exposition à des urgences, ni à la gestion
d'évènements imprévus.
Du point de vue rhumatologique, la personne assurée est tout à fait
capable de reprendre son activité professionnelle. Elle doit éviter de
travailler dans des conditions difficiles telles que des extrêmes
variations de températures, les positions à genoux ou accroupie, le port
de charges de plus de 10 kg et les activités avec des postures forcées.
Elle doit pouvoir alterner les différentes positions.
Du point de vue de la médecine interne, le kératocône est à traiter de
façon adéquate en raison d'une vision floue. Dons l'attente de cet
ajustement de traitement, les activités nécessitant une pratique de la
conduite ne sont pas recommandées pour éviter tout risque, de même
que les activités exigeant une vision parfaite.
· Profil d'effort évolutif/pronostic avec des limitations fonctionnelles
Du point de vue psychiatrique, médico-théoriquement, avec la
poursuite du traitement actuel et l'introduction d'une psychothérapie de
type cognitivo-comportemental, le profil d'effort se maintiendra, avec la
restitution d'une capacité de travail totale.
Du point de vue rhumatologique, le profil d'effort restera inchangé.
Du point de vue de la médecine interne, avec l'adaptation du
traitement du kératocône, le profil d'effort évoluera favorablement et
les limitations fonctionnelles en lien avec la vision floue pourront être
levées.
1.1.d.8 Contrôle de cohérence
· Comparaison des niveaux de limitations des activités dans tous les
domaines
Du point de vue psychiatrique, selon l'expertise actuelle, la personne
assurée est limitée selon le profil d'effort.
Au travers de l'analyse du dossier, il apparaît que malgré la gravité
clinique dépeinte par les différents médecins traitants la personne
assurée a su mettre à profit des ressources puisqu'elle a été capable de
partir en vacances avec ses enfants au [...] en octobre 2017, de
fréquenter un nouveau partenaire depuis 2 mois selon le rapport

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d'expertise de novembre 2017, de décider d'une interruption de
grossesse en février 2018, de se réengager dans un projet de vie de
couple en présentant un futur mari en juillet 2018 (cf. rapport du
15.07.2018), de se remarier en février 2019 et d'accueillir à cette
même période les enfants de son nouvel époux.
Du point de vue rhumatologique, l'examen actuel est pauvre. Le
diagnostic d'arthrite psoriasique posé passe au second plan
actuellement. La flbromyalgie prédomine, avec des douleurs diffuses,
sans caractère inflammatoire, sans arthrite, sans synovite et sans
oedème. Ceci n'entraîne aucune limitation fonctionnelle dans son
domaine habituel, qui semble tout à fait adapté du point de vue
rhumatologique.
Du point de vue rhumatologique, la personne assurée est limitée selon
le profil d'effort.
Du point de vue de la médecine interne, la personne assurée est
actuellement limitée selon le profil d'effort.
· Appréciation critique des divergences entre les symptômes décrits, le
comportement de la personne assurée en situation d'examen et
l'examen clinique
Du point de vue psychiatrique, il n'a pas été constaté de divergence
entre les symptômes décrits et le comportement de la personne
assurée en situation d'examen.
Du point de vue rhumatologique, la personne assurée décrit des
douleurs diffuses compatibles avec une symptomatologie
fibromyalgique. L'arthrite psoriasique passe au second plan.
La personne assurée est restée assise sur une chaise pendant plus
d'1h20 pendant l'entretien, sans demander à se lever ou changer de
position. Elle n'a laissé apparaître aucune douleur sur son visage.
Elle a pourtant relaté que la chaise n'était pas confortable.
Du point de vue de la médecine interne, néant.
Remarque : les réponses dans les anamnèses peuvent différer un
peu entre chaque expertise spécialisée.
Par exemple, à l'expert psychiatrique, elle dit qu'elle ne boit pas
d'alcool, qu'elle ne fume pas de tabac, qu'elle consomme
occasionnellement du cannabis et qu'elle ne consomme pas de cocaïne,
ni d'héroïne.
Elle indique qu'elle vit dans un appartement de 4 chambres.
Elle rapporte qu'elle a les dettes de son ex-mari.
Elle explique qu'elle se lève à 7h et se couche vers 21h-22h.
Elle déclare qu'elle n'a pas de loisir.
La personne assurée indique qu'elle ne prend pas de vacances, hormis
chez son mari au [...].
Elle explique qu'elle a fait une école de commerce en [...] et en [...],
puis un master en économie entre la [...] et [...].
A l'expert rhumatologique, elle dit qu'elle ne consomme pas de drogue,
ne fume pas et ne boit de l'alcool qu'occasionnellement.
Elle indique que son père est âgé de 70 ans et présente un psoriasis,
sinon il est en bonne santé, et que sa mère est âgée de 68 ans et a
bénéficié de 2 prothèses totales des genoux.
Elle déclare qu'elle vit dans un appartement de 4 pièces au 1er étage.
Elle mentionne qu'elle n'a pas d'endettement.
Elle explique qu'elle se lève entre 8h30 et 10h et se couche à 22h.

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Comme loisirs, elle dit qu'elle lit et regarde la télévision.
Elle rapporte que pendant l'été 2019 elle est partie au Kosovo rendre
visite à sa belle-famille.
Elle mentionne qu'elle a obtenu un master en économie en 2007 et a
suivi l'école supérieure de commerce en 2007 à [...] en [...].
A l'expert de la médecine interne, la personne assurée dit qu'elle ne
consomme pas d'alcool, de tabac, ni de drogue.
Elle déclare que sa mère est décédée d'une pathologie cardiaque et
que son père est décédé d'un cancer de la prostate. Elle explique que
du côté de sa mère plusieurs proches sont décédés de cancers de la
vessie et de l'estomac.
Elle dit qu'elle vit dans un logement de 120 m2 au 3ème étage.
Elle rapporte qu'elle se lève à 7h30 lorsqu'elle va bien et que parfois
elle se couche à 17h30 et se réveille seulement le lendemain matin.
Elle dit qu'elle n'a pas de loisir.
Elle déclare qu'elle ne va pas en vacances.
Elle explique qu'elle a fait un master en économie en 2007 en [...] et la
HEG (Haute école de gestion) en 2007 en [...].
Ces différences n'influencent pas le taux de la capacité de travail d'un
point de vue consensuel.
· Identification d'éléments d'autolimitation, d'exagération ou
simulation
Du point de vue psychiatrique, une autolimitation a été constatée lors
de l'expertise dans le sens d'une tentative constante de la personne
assurée de prendre le contrôle des différentes approches
psychothérapeutiques, limitant la possibilité d'un réel travail
psychothérapeutique personnel sur la gestion de la douleur et la
gestion du trouble anxieux.
Du point de vue rhumatologique, néant.
Du point de vue de la médecine interne, néant. »
Dans un avis du 10 mars 2020, le SMR a conclu, en se fondant
sur l’expertise réalisée par B.________SA, à une capacité de travail nulle de
l’assurée du 6 mai au 20 novembre 2017, et de 50% dès le 21 novembre
2017.
Par projet de décision du 11 mars 2020, l’OAI a fait part à
l’assurée de son intention de lui octroyer une demi-rente d’invalidité dès le
1er avril 2018, basée sur un degré d’invalidité de 50%.
En date du 26 juin 2020, l’assurée, par l’intermédiaire de sa
protection juridique, a contesté le projet précité. A l’appui de cette
contestation, elle a fourni un rapport du 11 mai 2020 du Dr L.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, un rapport du 11 juin 2020 de

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la Dresse K.________ et un rapport du 19 juin 2020 de Dr D.________. Tandis
que le Dr L.________ précisait ne pas être en mesure de se prononcer sur la
capacité de travail de l’assurée, les Drs K.________ et D.________ ont tous
deux conclu à une capacité de travail nulle. L’assurée a dès lors sollicité le
versement d’une rente d’invalidité entière dès le 1er avril 2018.
Le 1er juillet 2020, l’assurée a encore transmis un rapport
établi le 29 juin 2020 par le Dr G.________, spécialiste en rhumatologie, par
lequel ce médecin a attesté une hospitalisation du 17 au 30 juin 2020 et
retenu le diagnostic principal de rhumatisme psoriasique avec uvéite,
phénomène de Raynaud et psoriasis cutané du conduit auditif externe, des
coudes, des plis inguinaux et du pli interfessier et, à titre de diagnostic
secondaire, des lombalgies chroniques sur troubles statiques avec
projection antérieure du tronc et rétraction de la musculature de la racine
des membres inférieurs. Le Dr G.________ a également précisé que tous les
traitements introduits jusqu’alors, comprenant du Méthotrexate, de la
Salazopyrine, des anti-inflammatoires non stéroïdiens et des opiacés,
n’avaient eu aucun effet déterminant.
Dans un avis du 9 octobre 2020, le SMR a souligné que
l’expertise du B.________SA était claire et convaincante et que l’expert
rhumatologue avait décrit une absence totale d’inflammation articulaire et
des mobilités conservées. Il a considéré que l’aggravation alléguée par
l’assurée dans le cadre de la procédure d’audition n’avait pas été prouvée
par les pièces médicales produites et que, partant, le projet de décision
devait être maintenu tel quel.
Par décision du 26 mars 2021 confirmant le projet du 11 mars
2020, l’OAI a octroyé à l’assurée une demi-rente d’invalidité à partir du 1er
avril 2018, basée sur un degré d’invalidité de 50%.
B. Par acte du 11 mai 2021, l’assurée, sous la plume de son
conseil, a recouru contre la décision précitée, en concluant principalement
à sa réforme en ce sens qu’elle est mise au bénéfice d’une rente à
compter du 1er avril 2018 et ce, pour une durée illimitée, et

- 13 -
subsidiairement à l’annulation de la décision du 21 mars 2021 et au renvoi
de la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le
sens des considérants. Outre des rapports déjà produits dans le cadre de
la procédure administrative, la recourante a fourni un rapport du 7 janvier
2021 de la Dresse K.________, au terme duquel celle-ci évoque une
évolution favorable sur le plan somatique (rhumatisme psoriasique) et
neurologique (migraines), tout en concluant à une capacité de travail de
20%. Elle a également produit un rapport du 20 avril 2021 du Dr
D.________, lequel indique que la présence d’une composante somatoforme
est très probable mais exclut un tableau fibromyalgique. Le Dr D.________
estime la capacité de travail de la patiente de 20 à 30% sur le plan
rhumatologique, tout en émettant une réserve en lien avec la réponse au
traitement et avec son état psychologique qui, selon lui, est la cause
prédominante qui pourrait limiter sa capacité de travail.
L’intimé a répondu au recours le 5 juillet 2021 et a conclu à
son rejet. Il a mentionné que les rapports produits avait été soumis au
SMR (cf. avis du 9 juin 2021), lequel avait maintenu l’exigibilité telle que
retenue par les experts dans leurs évaluations de fin 2019 et considéré
que les rapports médicaux versés postérieurement à l’expertise
n’apportaient pas la preuve d’une aggravation ultérieure de l’état de santé
de la recourante, mais au contraire faisaient état d’une nette amélioration
des atteintes rhumatismales et migraineuses. L’intimé a par ailleurs
constaté qu’aucune comparaison des revenus avec et sans invalidité
n’avait été effectuée par un spécialiste des questions professionnelles
alors que les limitations fonctionnelles présentées par la recourante
étaient susceptibles de se répercuter sur le revenu avec invalidité. Le
dossier allait ainsi être soumis à un tel spécialiste pour analyse de la
situation économique.
Le 20 juillet 2021, l’intimé a complété sa réponse en indiquant
que selon le calcul effectué par une spécialiste des questions
professionnelles, le degré d’invalidité se montait à 70% ouvrant le droit à
une rente entière, mais que la recourante devait se soumettre à une
traitement médical tel que préconisé par les experts du B.________SA pour

- 14 -
permettre de restaurer totalement l’exigibilité dans l’activité habituelle
dans un délai d’environ huit mois. L’intimé a ainsi proposé qu’on lui
renvoie le dossier pour mise en place des démarches précitées et, en cas
d’accord de l’assurée avec ledit traitement médical, l’octroi d’une rente
entière dès le 1er avril 2018.
Répliquant le 20 août 2021, la recourante a confirmé accepter
de suivre le traitement médical proposé par l’intimé et a conclu au renvoi
de son dossier à celui-ci pour l’octroi en sa faveur d’une rente d’invalidité
entière à compter du 1er avril 2018.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur la question de savoir si elle peut
prétendre à une rente d’invalidité entière (et non à une demi-rente) à
partir du 1er avril 2018.
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement

- 15 -
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021,
RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit
transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de
la décision litigieuse rendue le 21 mars 2021 (ATF 144 V 210
consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019
consid. 4.1).
4. Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
5. a) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins

- 16 -
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
b) A teneur de l’art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon
le degré d'invalidité, un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit
à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donnant droit
à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à
trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant
droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
d) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un
éventuel salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en
considération. La preuve d’un tel salaire social est toutefois soumise à des
exigences strictes, car on peut partir du principe que les salaires payés
équivalent normalement à une prestation de travail correspondante (ATF
141 V 351 consid. 4.2).

- 17 -
6. Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées). La
preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une affection
psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose, en
premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les règles
de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit

- 18 -
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
7. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement

- 19 -
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux
expertises confiées par l’administration à des médecins spécialisés
externes ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants, s’écarter de l’avis
exprimé par l’expert ou substituer son avis à celui exprimé par ce dernier,
dont le rôle est précisément de mettre ses connaissances particulières au
service de l’administration ou de la justice pour qualifier un état de fait
(ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en
cause la valeur probante d’une expertise médicale, il appartient à l’assuré
d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature
clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de
l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère
incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1, 9C_631/2012
du 9 novembre 2012 consid. 3, 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3
et 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 avec la jurisprudence citée). Lorsque d’autres spécialistes

- 20 -
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b, 352 consid. 3b/aa et les
références ; TF 9C _803/2013 du 13 février 2014 consid. 3.1, 9C_298/2009
du 3 février 2010 consid. 2.2 et 9C_603/2009 du 2 février 2010
consid. 3.2).
8. Au préalable, il sied de relever que dans sa réponse du 20
juillet 2021, l’intimé a estimé que la recourante avait droit à une rente
entière d’invalidité par suite de la comparaison des revenus – à laquelle il
n’avait pas procédé dans la décision attaquée – sans toutefois remettre en
cause l’évaluation de la capacité de travail de l’intéressée retenue par les
experts du B.________SA, soit 50% dès le 21 novembre 2017. Ainsi, même
si le complément de réponse du 20 juillet 2021 peut être considéré
comme un acquiescement au recours, cela ne dispense pas la Cour de
céans de se prononcer sur le recours, l'acquiescement étant en principe
inopérant en droit des assurances sociales (TF 9C_149/2017 consid. 1). Il
convient par conséquent de rendre une décision sur le fond.
9. En l’espèce, la recourante conteste tout particulièrement la
valeur probante, conférée par l’intimé, au rapport d’expertise du
B.________SA du 27 février 2020. Dans ce contexte, elle fait notamment
valoir que l’expertise est contradictoire en plusieurs points, ne semble pas
tenir compte de la gravité réelle de ses troubles et de leur impact et
qu’elle s’écarte sans explications des avis des autres médecins consultés.
Les critiques formulées par la recourante portent essentiellement sur les
volets rhumatologique et psychiatrique.
10. a) Cela étant, on relèvera tout d’abord, sur le plan de la
médecine interne, que l’experte Z.________ a retenu le diagnostic
incapacitant de kératocône à l’œil gauche, tout en estimant que la
capacité de travail de la recourante était de 100%, dans la mesure où
cette atteinte était corrigée par le port de lentilles sclérales et qu’elle

- 21 -
engendrait des incapacités uniquement transitoires. L’experte a
mentionné cependant que même avec le port de telles lentilles, la vision
restait floue et qu’il convenait encore de trouver un traitement adéquat.
L’évaluation de la capacité de travail de la recourante par la Dresse
Z.________ repose dès lors sur une hypothèse (fait de trouver un traitement
adéquat) qui ne s’est en définitive pas réalisée. Il s’avère en effet que le
traitement pour l’atteinte ophtalmique n’a pas été satisfaisant, ce qui tend
à jeter le discrédit sur les conclusions de l’experte quant à la capacité de
travail retenue. Du reste, dans son rapport du 7 janvier 2021, la Dresse
K.________ a précisé que la recourante connaissait des uvéites
récidivantes, si bien qu’elle ne pouvait plus porter de lentilles
indispensables à la lecture et qu’elle ne pouvait plus conduire depuis mi-
décembre. Elle a estimé la capacité de travail de la recourante à 20%,
compte tenu des différentes pathologies dont souffrait celle-ci. L’experte
Z.________ a également mentionné qu’elle n’avait pas retrouvé de signe
clinique de tunnel carpien au jour de l’expertise. Or le Dr G.________ a
évoqué, dans son rapport du 29 juin 2020, la présence d’un syndrome du
tunnel carpien bilatéral à titre de comorbidité active. Ces éléments
contradictoires suffisent à faire douter des conclusions de l’expertise de la
Dresse Z.________ et auraient ainsi dû amener l’intimé à investiguer plus
avant sur ces questions.
b) Concernant le volet rhumatologique, le Dr Q.________ a posé
le diagnostic incapacitant d’arthrite psoriasique stabilisée, tout en
concluant à une capacité de travail de 100% dans l’activité habituelle. Il a
constaté, à l’examen rhumatologique, que les critères en faveur d’un
rhumatisme inflammatoire de type arthrite psoriasique étaient
effectivement retrouvés, précisant que la recourante présentait
notamment des rachialgies mixtes avec des réveils nocturnes, une raideur
matinale, une enthésopathie de la hanche droite ainsi qu’un psoriasis
cutané. Le Dr Q.________ a toutefois conclu à une stabilisation de l’arthrite
psoriasique, indiquant que celle-ci passait au second plan et que le
diagnostic de fibromyalgie paraissait le plus probable. Il n’a toutefois pas
expliqué les raisons pour lesquelles il considérait que le diagnostic
d’arthrite psoriasique, bien que jugé incapacitant, était stabilisé et

- 22 -
n’entraînait de ce fait aucune incapacité de travail, si ce n’est
transitoirement. Or l’arthrite psoriasique, que le Dr Q.________ considère au
second plan, est clairement démontrée par le Dr G.________ qui a précisé
que la patiente était atteinte d’un psoriasis cutané au niveau du conduit
auditif externe, des coudes, des plis inguinaux et du pli interfessier (cf.
rapport médical du 29 juin 2020). Cette affection ne peut ainsi pas être
considérée comme stabilisée, alors que trois essais de traitement ont été
tentés, le dernier en date ayant débuté en mai 2020 (cf. rapport de la
Clinique de la [...] du 29 juin 2020). Le Dr Q.________ n’a par ailleurs
aucunement discuté les pièces médicales ressortant à son champ de
compétences et s’est contenté de mentionner le rapport du 31 octobre
2019 du Dr [...], qui avait retenu le diagnostic d’arthrite psoriasique, avec
pour seul commentaire que ce diagnostic n’avait pas encore été posé
lorsque ce médecin avait vu la recourante. Le Dr Q.________ a diagnostiqué
les atteintes sans incidence sur la capacité de travail de syndrome de
dysbalance musculaire lombaire sur discarthrose L4-L5 et hernie discale
L5-S1 ainsi que de syndrome douloureux chronique de type
fibromyalgique. Il n'a toutefois pas jugé utile de commenter le diagnostic
de fibromyalgie, lequel avait été écarté par le Dr D.________ (cf. rapports
des 18 décembre 2018 et 19 juin 2020), et d’indiquer pour quelles raisons
celui-ci demeurait sans incidence sur la capacité de travail de la
recourante. On doit ainsi retenir que le rapport du Dr Q.________ est dénué
de valeur probante.
c) Dans son rapport d’expertise psychiatrique, la Dresse
M.________ a retenu les diagnostics incapacitants de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique (F33.11), de
trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline
(F60.31), ainsi que de syndrome douloureux somatoforme persistant
(F45.4). S’agissant des diagnostics de trouble dépressif récurrent et de la
personnalité émotionnellement labile, la Dresse M.________ a expliqué,
quoique très succinctement, pour quelles raisons elle les retenait
(cf. rapport d’expertise p. 46). Elle a également précisé pour quelles
raisons elle avait écarté d’autres diagnostics, tels que l’état de stress post-
traumatique ou de trouble de l’adaptation, en commentant brièvement les

- 23 -
pièces médicales versées au dossier de la recourante (cf. rapport
d’expertise pp. 47 à 51). Pour ce qui est du diagnostic de syndrome
douloureux somatoforme persistant, l’experte s’est contentée de rappeler
la définition de ce syndrome et a considéré qu’elle était applicable à la
recourante, mais n’a pas réellement motiver ses constatations (cf. rapport
d’expertise p. 46). On ne saisit pas non plus, à la lecture du rapport, quelle
est la gravité de cette atteinte et quel est son impact du point de vue des
limitations fonctionnelles et de la capacité de travail.
La structure de la personnalité de l’assuré doit faire l’objet
d’une analyse détaillée avec une exigence de motivation accrue selon la
jurisprudence. En l’espèce, l’experte a exposé ses observations en lien
avec la personnalité de la recourante (cf. rapport d’expertise p. 52). Elle a
constaté une diminution dans quasiment toutes les rubriques concernant
les aptitudes (capacité de jugement, capacité relationnelle, aptitude à
nouer des contacts, aptitudes à gérer l’affect, faculté à contrôler ses
impulsions, estime de soi, capacité de régression, intentionnalité et
dynamisme) ainsi qu’un abattement chez la recourante. Toutefois, elle a
estimé que malgré la gravité clinique constatée, la recourante avait su
mettre à profit des ressources, dès lors qu’elle avait été capable de partir
en vacances au [...] durant deux semaines en octobre 2017 et qu’elle avait
fréquenté un nouveau partenaire. Or force est de constater que son avis
reste peu étayé et quelque peu contradictoire. S’agissant des limitations
fonctionnelles, l’experte a utilisé la mini-CIF, en constatant que le
problème était moyen dans quasiment toutes les aptitudes, sans
développement, ni aucune motivation (cf. rapport d’expertise p. 54), ce
qui n’est pas admissible. Pour ce qui est du critère de la cohérence,
l’experte a précisé que la recourante était limitée, selon l’expertise
actuelle, dans le profil d’effort, tout en rappelant à nouveau le fait qu’elle
avait pu partir en vacances et rencontrer un nouveau partenaire. Ce
critère est toutefois peu analysé par l’experte.
Pour ce qui est de la capacité de travail de la recourante à
proprement parler, l’experte M.________ ne démontre pas l’amélioration qui
aurait été constatée dès le 21 novembre 2017, date qui correspond à celle

- 24 -
de l’expertise psychiatrique du DrH.________, alors que ce médecin, bien
qu’ayant retenu un épisode dépressif sévère en rémission partielle, a tout
de même conclu à une incapacité de travail totale. Par la suite,
l’éventuelle reprise d’emploi envisagée par le Dr H.________ trois mois plus
tard ne s’est pas concrétisée. Ainsi, on ne discerne pas pour quelles
raisons l’experte M.________ a conclu à une capacité de travail de 50%
depuis le 21 novembre 2017 avec augmentation progressive jusqu’à
atteindre 100% huit mois après l’expertise, alors que les médecins
consultés, à savoir le Dr Phan Hoang (cf. rapport des 11 octobre 2017 et
5 mai 2018) et le Dr V.________ (cf. rapport des 3 mai et 15 juillet 2018), y
compris l’expert H.________ (cf. rapport du 21 novembre 2017) ont tous
estimé que la capacité de travail de la recourante était nulle. L’analyse à
laquelle a procédé l’experte M.________ n’apparaît ainsi pas convaincante.
d) Dans la mesure où le rapport d’expertise du B.________SA
n’apparaît pas suffisamment étayé, est lacunaire sur certains points et est
contredit par les rapports médicaux figurant au dossier de la recourante, il
ne permet pas de trancher le litige. Compte tenu des multiples pathologies
présentées par la recourante, les documents médicaux ne permettent en
outre pas de statuer sur son cas. Il manque à cet égard une évaluation
consensuelle fiable de l’état de santé de la recourante sur les plans de la
médecine interne, rhumatologique et psychiatrique.
11. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5).

- 25 -
b) En l’espèce, il ressort des considérants qui précèdent que
l’instruction menée par l’intimé est lacunaire – ce dont l’autorité devait se
rendre compte au moment où elle a statué – et ne permet pas de se
prononcer en connaissance de cause. Il convient par conséquent de
renvoyer la cause à cette autorité, dès lors que c’est à elle qu’il incombe
en premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit
la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA),
pour procéder à une nouvelle expertise de médecine interne,
rhumatologique et psychiatrique.
Une fois les résultats de l’instruction complémentaire médicale
obtenus, il incombera à l’intimé de procéder au calcul des revenus avec et
sans invalidité de la recourante pour déterminer le degré d’invalidité.
12. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément
d’instruction dans le sens des considérants, avant nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2’000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 26 -
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 26 mars 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour instruction complémentaire dans le sens
des considérants, puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à R.________ un montant de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- CAP, Compagnie d’Assurance de Protection juridique S.A. (pour la
recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 27 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :