vd_gerichte · ZD21.052636 · 2022-07-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 447/21 - 228/2022
ZD21.052636
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 juillet 2022
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
MM. Piguet, juge, et Oppikofer, assesseur
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
M.________, à [...], recourante, représentée par Me Maxime Darbellay,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1, 16 LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1 LAI ; 87 al. 2 et 3, 88a
al. 2 RAI
402

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E n f a i t :
A. M.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
mère de deux enfants nés en [...] et [...], sans formation professionnelle, a
travaillé en dernier lieu en qualité de monitrice auxiliaire à temps partiel
pour le [...], du 10 octobre 2008 au 30 juin 2010. Elle a déposé une
demande de prestations de l’assurance-invalidité le 1er février 2013 en
raison de douleurs au dos et d’une atteinte psychique.
Dans un rapport du 11 avril 2013, le Dr Z.________, médecin
généraliste traitant de l’assurée depuis avril 2009, a posé les diagnostics
de dépression et d’état douloureux chronique lombo-sacré, depuis 2009.
Un important traitement antalgique était prescrit et l’activité habituelle de
monitrice auprès d’enfants était exigible à 50 %.
Répondant le 9 mai 2013 à un questionnaire de l’OAI, la
Dre C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé les
diagnostics de syndrome douloureux somatoforme (F45.4), personnalité
dépendante (F60.7), difficultés liées à des situations psychosociales de
violence (Z65.5) et difficultés liées à l’environnement social (Z60). Elle
estimait qu’une activité professionnelle était possible avec un rendement
de 70 %, sous réserve de la mise en place d’une aide ou de mesures
professionnelles, mais ne pouvait se prononcer sur la capacité de travail.
[...] a rempli le formulaire de l’employeur le 6 juin 2013.
Les Drs N.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation, A.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et
D.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, du Service
médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), ont procédé à un examen
clinique le 11 juin 2014. Dans leur rapport du 30 juin 2014, ils ont conclu
que l’assurée ne présentait aucun diagnostic susceptible d’avoir des
répercussions durables sur sa capacité de travail. En revanche, ils ont
posé les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail de
rachialgies chroniques dans le contexte d’une légère uncarthrose C6-C7,

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de légère protrusions discales L3 à S1 avec une arthrose postérieure
débutante (M54.2), de personnalité dépendante non décompensée
(F60.7), de dysthymie (F34.1) et de syndrome douloureux somatoforme
persistant, sans comorbidité psychiatrique manifeste (F45.4). La capacité
de travail était de 100 % dans l’activité habituelle d’auxiliaire-monitrice
depuis le début de son activité professionnelle.
Le 8 septembre 2014, le Dr G.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a établi un rapport dans lequel il posait le
diagnostic d’état dépressif récurrent important et indiquait que le vécu et
les différents traumatismes vécus par sa patiente faisaient envisager le
diagnostic de syndrome post-traumatique. Mentionnant par ailleurs les
problématiques d’arthrose (cervicale et lombaire) ainsi que de fonction
thyroïdienne, le médecin déclarait que l’incapacité de travail était de
100 % et les mesures de réadaptation pas envisageables actuellement.
Par décision du 25 septembre 2014, confirmant un projet du
28 juillet 2014, l’OAI a rejeté la demande de prestations, compte tenu
d’une capacité de travail complète selon l’évaluation du SMR.
B. L’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations le
7 septembre 2016 en faisant état d’une atteinte psychique, de douleurs
chroniques et de migraine.
A l’appui de cette démarche, le Dr F.________, nouveau
médecin généraliste traitant de l’assurée, a établi un rapport le 18 octobre
2016, dans lequel il posait en particulier les diagnostics de douleurs
chroniques de l’épaule gauche dans le cadre d’une tendinopathie du sus-
épineux avec déchirure partielle post-traumatique et épisode dépressif
moyen avec symptômes somatiques (F32.11). Il précisait que l’état de
santé s’était aggravé en avril 2014, à la suite d’une blessure de l’épaule
gauche au cours d’une chute. Le traitement antalgique était de moins en
moins toléré, avec l’installation d’une dépendance au Tramal et d’une
tendance à des hypersomnolences diurnes. Par ailleurs, les cervico-
brachialgies s’étaient étendues dans la région thoracique et un état

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dépressif s’était installé. L’incapacité de travail était totale depuis le 17
juin 2015 dans l’activité d’aide monitrice. Le Dr F.________ a confirmé son
diagnostic dans un formulaire de l’OAI le 11 avril 2017, où il a précisé qu’il
suivait l’assurée depuis octobre 2014. Sur le plan somatique, l’évolution
au niveau de l’épaule gauche était progressivement favorable à la suite
d’une infiltration effectuée à la fin de l’année 2016. Les limitations
fonctionnelles étaient principalement d’ordre psychique.
Le Dr O.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a adressé un rapport à l’OAI le 26 juin 2017. Indiquant qu’il suivait
l’assurée depuis le 16 janvier 2017, il a posé les diagnostics de dysthymie
(F34.1), trouble somatoforme indifférencié (F45.1), trouble de la
personnalité, sans précision (F60.9), et troubles liés à l’utilisation de
substances psychoactives, utilisation continue de Tramal (F19.25).
L’assurée présentait une incapacité de travail de 100 % dans son activité
habituelle de monitrice depuis le 16 janvier 2017.
Dans un avis du 6 juillet 2017, le SMR a relevé que l’assurée
avait été examinée par un rhumatologue du SMR en juin 2014, soit deux
mois après l’accident mentionné par le Dr F.________. Aucune atteinte de
l’épaule gauche n’avait toutefois été constatée, ni limitation fonctionnelle
en lien avec cette épaule. Il n’y avait par conséquent pas de fait nouveau
incapacitant, tandis que l’état douloureux s’était amélioré à la suite d’une
infiltration.
Par décision du 25 septembre 2017, confirmant un projet du 7
juillet 2017, l’OAI a rejeté la demande au motif que l’assurée ne présentait
pas d’atteinte incapacitante.
C. L’assurée a déposé une troisième demande de prestations le
28 novembre 2018, motivée par des douleurs chroniques, des migraines,
une apnée du sommeil, une tension élevée et une dépression.
Le 22 janvier 2019, le Dr L.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a adressé un

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rapport à l’OAI, dans lequel il posait les diagnostics de polyarthralgies,
suspicion de fibromyalgie, gonalgie gauche sur chondropathie fémoro-
tibiale interne de grade II et kyste de Baker, gonalgie droite sur déchirure
stable de la corne postérieure du membre inférieur, chondropathie
fémoro-tibiale interne de grade II et kyste de Baker, lombosciatalgie non
déficitaire et hallux valgus rigidus débutant avec surcharge de la
métatarsophalangienne 1. Une intervention chirurgicale sur le pied ne lui
paraissait pas judicieuse.
Dans un rapport du 25 janvier 2019, le Dr F.________ a
mentionné, en sus des diagnostics signalés par le Dr L.________, ceux
d’épisode dépressif avec troubles anxieux, migraine sans aura, obésité de
stade I et déchirure partielle de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche.
Il a exposé que l’état de santé de sa patiente s’était péjoré depuis son
rapport d’avril 2017, en raison d’importantes douleurs des membres
inférieurs, d’origine multifactorielle en grande partie liées à des troubles
dégénératifs. S’y ajoutaient des douleurs lombaires et les douleurs
résiduelles du traumatisme de l’épaule gauche. L’antalgie habituelle
arrivait difficilement à diminuer les douleurs et l’état dépressif s’était
nettement péjoré avec des épisodes de crises d’anxiété. L’incapacité de
travail était de 100 %.
Un nouvel extrait du compte individuel AVS de l’assurée a été
versé au dossier le 13 février 2019.
Répondant le 13 février 2019 au questionnaire de
détermination du statut, l’assurée a indiqué que, sans l’atteinte à la santé,
elle travaillerait à 100 % en tant que monitrice, par intérêt personnel et
nécessité financière.
Le Dr O.________ et la psychologue E.________ ont adressé un
nouveau rapport à l’OAI le 29 mars 2019. L’incapacité de travail était
totale dans toute activité depuis le 16 janvier 2017. L’évolution n’était pas
favorable depuis son dernier rapport. Les thérapeutes signalaient une
hospitalisation du 4 au 9 octobre 2017 en médecine interne, en raison de

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douleurs à la tête dans le contexte d’un épuisement entraînant une
exacerbation de sa symptomatologie anxio-dépressive. Depuis juin 2018,
les plaintes algiques de l’assurée avaient beaucoup augmenté et elle
présentait des troubles fonctionnels (boitement, difficultés à se lever et
marcher) qui avaient été investigués sur le plan rhumatologique mais
provoquaient une importante détresse. D’autres événements avaient
réactivé des souvenirs traumatiques et un projet de réadaptation
professionnelle avait dû être abandonné en raison de l’apparition de
douleurs. Les diagnostics avec incidence sur la capacité de travail étaient
un trouble somatoforme indifférencié (F45.1), une dysthymie (F34.1), un
trouble de la personnalité avec traits dépendants et impulsifs (F60) et un
trouble lié à l’utilisation de substances psychoactives, utilisation continue
de Tramal (F19.25). Les limitations fonctionnelles étaient les douleurs
décrites comme multiples et importantes, les difficultés à mobiliser son
corps (boitement), la fatigabilité, les troubles mnésiques et de l’attention,
les difficultés de gestion des émotions et du stress, les difficultés
relationnelles, l’interprétativité, le manque d’autonomie et de confiance en
soi.
Dans un rapport du 14 mai 2019, le Prof. K.________, spécialiste
en médecine physique et réhabilitation, a précisé qu’il suivait l’assurée
depuis décembre 2018 et qu’elle était hospitalisée depuis le 29 avril 2019
pour une rééducation multidisciplinaire intensive. L’incapacité de travail
était totale en raison d’une dépression, d’une lombosciatalgie gauche et
de gonalgies gauches. L’assurée présentait en outre des scapulalgies
gauches non incapacitantes. Les limitations fonctionnelles étaient le
déconditionnement, le port de charges, la marche limitée à 10 minutes et
les stations statiques prolongées. A l’issue de la prise en charge
rééducative interdisciplinaire de l’assurée qui s’est déroulée du 29 avril au
17 mai 2019, le Prof. K.________ a établi une lettre de sortie dans laquelle il
posait le diagnostic principal de polyarthralgies, comprenant des
cervicalgies et lombosciatalgies chroniques depuis 2011, des gonalgies
bilatérales depuis juin 2018 et une scapulalgie gauche dans le contexte
d’une ancienne déchirure partielle de la coiffe des rotateurs, ainsi que le
diagnostic secondaire et comorbidité active de suspicion de tunnel carpien

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bilatéral. Durant le séjour, l’évolution était à considérer comme favorable,
l’assurée ayant vu une amélioration de sa situation (meilleur
fonctionnement avec les douleurs) et ayant compris l’importance des
stratégies de travail ainsi que de l’entraînement musculaire (cf. lettre de
sortie du 20 mai 2019).
Répondant le 3 septembre 2019 à un questionnaire de l’OAI, la
Dre X.________, spécialiste en rhumatologie, a indiqué suivre l’assurée
depuis août 2011 pour des lombalgies chroniques non spécifiques et
depuis 2018 pour des gonalgies chroniques non spécifiques. Les imageries
médicales effectuées en 2018, jointes au rapport, avaient révélé des
signes de gonarthrose fémoro-tibiale interne droite débutante et une
chondropathie de grade III du compartiment médial et probable kyste de
Backer rompu à gauche. À la dernière consultation, les plaintes portaient
principalement sur les gonalgies gauches. Les limitations fonctionnelles
concernaient le port de charges lourdes, le port de charges légères de
manière répétée, les travaux en flexion, extension ou inclinaison du tronc,
l’alternance des positions assise et debout, la marche sur de longues
distances.
A la suggestion du SMR, l’OAI a mis en œuvre une expertise
pluridisciplinaire. L’assurée a été informée le 1er juillet 2020 que le mandat
en était confié à P.________, respectivement aux Drs V.________, spécialiste
en rhumatologie, et H.________, spécialiste en psychiatrie. Ceux-ci ont
déposé leur rapport le 11 septembre 2020, incluant une synthèse du
dossier, une évaluation consensuelle, une expertise rhumatologique et
une expertise psychiatrique. Sur le plan somatique, aucun des différents
diagnostics posés n’était incapacitant. Sur le plan psychique en revanche,
les diagnostics d’épisode dépressif moyen sans syndrome somatique
(F32.10) et de personnalité dépendante (F60.7) entraînaient une
incapacité de travail de 50 % dans toute activité au moment de
l’expertise. Les experts ont relevé que, sur le plan psychique, l’assurée ne
bénéficiait pas d’un traitement psychopharmacologique adéquat et ont
émis des recommandations à cet égard.

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Prenant connaissance du rapport d’expertise précité, le SMR a
constaté dans son avis du 28 septembre 2020 que le volet psychiatrique
comportait plusieurs lacunes et n’était pas convainquant. Il a par
conséquent préconisé de solliciter un complément auprès de l’expert
psychiatre. Le Dr H.________ a répondu aux questions du SMR le 3
novembre 2020. Il a en particulier précisé que la capacité de travail était
de 50 % dans tout activité au moment de l’expertise uniquement en raison
des atteintes psychiatriques et qu’il n’était pas possible de se prononcer
sur la capacité de travail antérieure. En outre, en cas de mise en place des
mesures thérapeutiques préconisées, cette capacité de travail pourrait
redevenir entière environ une année après leur introduction.
Le 13 novembre 2020, par son mandataire Me Maxime
Darbellay, l’assurée a également sollicité que des questions
complémentaires soient adressées aux experts. Ceux-ci y ont répondu le
24 novembre 2020.
Dans son avis du 11 décembre 2020, le SMR a constaté que
les réponses de l’expert psychiatrique n’apportaient pas les clarifications
espérées, voire jetaient de la confusion sur les diagnostics à retenir et la
capacité de travail résiduelle. L’expertise rhumatologique paraissait
également lacunaire, avec un mélange des anciens et nouveaux critères
diagnostics de la fibromyalgie et en l’absence de précision sur les
limitations fonctionnelles en lien avec les atteintes organiques. Le SMR a
par conséquent préconisé la mise en œuvre d’une nouvelle expertise
pluridisciplinaire, comprenant les volets de médecine interne,
rhumatologie et psychiatrie.
L’assurée a été informée le 15 février 2021 du fait que le
mandat d’expertise était confié à B.________, respectivement aux
Drs Q.________, spécialiste en médecine interne générale, U.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et R.________, spécialiste en
rhumatologie. Ceux-ci ont déposé leur rapport le 7 juin 2021, comportant
une expertise pluridisciplinaire, une expertise spécialisée en médecine
interne, une expertise spécialisée en psychiatrie et une expertise

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spécialisée en rhumatologie, ainsi que diverses annexes, dont un résumé
du dossier remis par l’OAI et les pièces médicales obtenues directement
par les experts. Ils ont retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de
travail de gonarthrose interne sur chondropathie fémoro-tibiale interne,
stabilisée, syndrome sous-acromial gauche sur tendinopathie du sus-
épineux de l’épaule gauche, stabilisée, insuffisance veineuse chronique
des membres inférieurs et allergie à la pénicilline (choc anaphylactique).
D’un point de vue interdisciplinaire, le degré global d’atteinte à la santé
était considéré comme léger en respectant le profil d’effort. S’agissant du
profil d’effort, il n'y avait pas de limitation fonctionnelle significative du
point de vue psychique. Du point de vue rhumatologique, l’assurée était
capable d’effectuer un travail en évitant de porter des charges de plus de
5 kg, une activité dans une position agenouillée ou accroupie et une
activité qui demande des sécurités augmentées telle que monter sur des
échafaudages et des échelles, toute activité qui surcharge le rachis dans
sa totalité ainsi que les travaux en-dessous de l’horizontale. Du point de
vue de la médecine interne, il fallait éviter la position debout immobile
pendant plus de 30 minutes d’affilée, le travail en position assise était
possible avec des pauses pour faire quelques pas toutes les 30 minutes et
l’exposition aux antibiotiques était proscrite. S’agissant de la capacité de
travail, les experts ont déterminé que le travail d’assistante auxiliaire pour
s’occuper d’enfants en bas âge surchargeait à la fois le rachis et les
membres inférieurs et supérieurs, mais qu’il y avait une pleine capacité de
travail sur les plans psychiatrique et de médecine interne. Ainsi, sur le
plan interdisciplinaire, la capacité de travail dans cette activité était nulle
depuis octobre 2016 et le pronostic était défavorable. En revanche, la
capacité de travail dans une activité adaptée avait toujours été entière,
sauf pendant un mois après une intervention chirurgicale sur les pouces.
Le 22 juin 2021, le SMR a pris position comme suit sur le
rapport d’expertise de B.________ :
« Appréciation
Le SMR considère que l’expertise du B.________ est conforme aux
exigences de qualité en vigueur et est convaincante. Les conclusions
sont cohérentes avec les éléments du dossier. Les diagnostics sont
étayés et posés conformément aux critères diagnostiques en

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vigueur. Sur le plan psychiatrique, la situation n’a pas évolué depuis
l’examen SMR de juin 2014. Sur le plan rhumatologique, la situation
s’est aggravée et justifie de reconnaître les [limitations
fonctionnelles] de l’épaule [gauche] et du genou [gauche] qui
déterminent une [incapacité de travail] dans l’activité antérieure.
Toutefois, dans une activité adaptée, la [capacité de travail] est
entière depuis toujours.
Quant au début de l’aggravation, lors de la demande précédente de
2016, le SMR avait noté une aggravation temporaire suite à
l’atteinte de l’épaule [gauche], améliorée par la suite, ce que
confirme l’expert du B.________. Dans ces conditions, nous fixons
l’aggravation durable à mars 2018 suite à la mise en évidence de la
chondropathie du genou [gauche]. Par précaution, nous proposons
d’admettre également des limitations fonctionnelles pour l’épaule
[gauche] qui est fragilisée.
En résumé :
[…]
Limitations fonctionnelles : Eviter le port de charges de plus de 5 kg.
Eviter les activités dans une position agenouillée ou accroupie ou qui
demandent des sécurités augmentées telle que monter sur des
échafaudages et des échelles. Eviter toute activité qui surcharge le
rachis dans sa totalité. Pour éviter une rechute de tendinopathie de
l’épaule gauche : les travaux en-dessus de l’horizontal sont à
proscrire.
Pas de position debout immobile pendant plus de 30 minutes
d’affilée. Si travail en position assise, possibilité de se lever et de
faire quelques pas toutes les 30 minutes. Pas d’exposition à des
antibiotiques.
[…] »
L’OAI a établi un calcul du salaire exigible le 23 juin 2021, en
se basant sur les revenus statistiques publiés en 2018 tant pour le revenu
avec que sans invalidité, en opérant un abattement de 10 % sur le revenu
avec invalidité pour tenir compte des limitations fonctionnelles. Il en
résultait un degré d’invalidité de 10 %. Il était précisé que l’assurée
pourrait mettre sa capacité de travail résiduelle en valeur dans un travail
simple et répétitif dans le domaine industriel léger, par exemple montage,
contrôle ou surveillance d’un processus de production, ouvrière à l’établi
dans des activités simples et légères, ouvrière dans le conditionnement.
Le même jour, un projet de décision refusant la rente
d’invalidité a été notifié à l’assurée. Explicitant le calcul du degré
d’invalidité, l’OAI a précisé que le recours aux données salariales de
l’Office fédéral de la statistique pour les deux termes du calcul se justifiait

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dès lors qu’avant l’invalidité, l’assurée avait exercé différentes activités à
des taux irréguliers et pour des durées limitées, tandis qu’elle n’avait pas
repris d’activité professionnelle après l’invalidité.
Par son mandataire, l’assurée a contesté ce projet de décision
le 24 août 2021. Elle a fait valoir en substance que les conclusions de
l’expert R.________ n’étaient pas suffisamment étayées et ne jouissaient
pas d’une valeur probante suffisante, dès lors qu’elles ne tenaient pas
compte de ses plaintes, lesquelles étaient cohérentes avec ses troubles,
dont la fibromyalgie ; que le status post-chirurgie des deux pouces n’était
pas stabilisé, la situation s’étant aggravée au point qu’elle n’était plus
capable de se préparer à manger ou de faire le ménage, faisant suspecter
une polyarthrite rhumatoïde ; que la gonarthrose interne n’était pas
stabilisée, de nouvelles infiltrations étant envisagées en raison de ses
douleurs ; que les troubles en lien avec la fibromyalgie étaient invalidants
car provoquaient des crises qui l’empêchaient de faire la moindre activité.
Enfin, elle regrettait l’absence d’enquête sur sa capacité ménagère, celle-
ci étant fortement entravée. Elle annonçait par ailleurs la production de
rapports de ses médecins traitants.
Le 6 septembre 2021, le SMR a examiné les griefs de l’assurée
et émis l’appréciation suivante :
« En l’état, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur
une aggravation de l’état de santé médicalement avérée. (…)
On soulignera au passage que le terme « état stabilisé », ne signifie
pas « guéri », mais veut dire qu’il n’est pas attendu d’évolution
notable. Concernant l’atteinte des genoux, les infiltrations
envisagées ne signifient pas que l’état se soit aggravé. Les douleurs
et troubles dégénératifs des genoux ne sont pas niés par l’expert, et
les infiltrations sont donc des mesures cohérentes avec l’état
clinique.
Concernant la prise en compte des plaintes de l’assurée, celles-ci
ont bien été recueillies et sont soigneusement consignées dans les
différents volets spécialisés de l’expertise du B.________ (page 52 et
suivantes pour le volet rhumatologique) et résumées dans la partie
interdisciplinaire.
Les conclusions diagnostiques et médico-assurantielles de l’expert
rhumatologue tiennent compte des plaintes mais aussi de
l’ensemble des éléments cliniques. Elles sont exposées de façon

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argumentée (page 62 et suivantes). L’expert souligne que les
troubles arthrosiques sont légers. Au niveau cervical, la situation est
stationnaire depuis 2014. Il n’y a pas d’élément de gravité. Le rôle
du déconditionnement musculaire est souligné. Dans ces conditions,
il n’y a pas de raison de considérer que la [capacité de travail] ne
soit pas entière dans une activité qui respecterait les limitations
fonctionnelles.
On rappelle que les répercussions des douleurs et autres symptômes
liés à la fibromyalgie (non expliqués par le socle organique) sont
appréciés au moyen de la grille d’évaluation fournie par la
jurisprudence en vigueur. Cette analyse a bien été réalisée. Elle
permet de noter qu’il n’y a pas de comorbidité psychiatrique
notable. Les ressources sont bien présentes et mobilisables
(B.________ page 44). Il existe par ailleurs des éléments
d’amplification et des incohérences entre la description de la
journée type d’une part et entre ses plaintes et les constatations de
l’examen clinique d’autre part (B.________ pages 11 et 40 à 45).
Au final, en l’absence de nouveaux rapports médicaux, nous n’avons
pas d’élément permettant de documenter médicalement une
aggravation de l’état de santé. »
L’assurée a complété sa contestation le 12 octobre 2021, en
produisant les deux rapports suivants :
- Les réponses données le 15 septembre 2021 par le Dr J.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, aux questions du mandataire de l’assurée, dont il
ressort que ce médecin suivait l’intéressée depuis janvier 2018 en
raison de ténosynovites sténosantes aux deux pouces, lesquelles
avaient été traitées dans un premier temps par des infiltrations puis
opérées successivement en octobre 2018 et février 2021.
L’incapacité de travail pour ces atteintes était transitoire et une
reprise du travail était en principe possible après quatre semaines
post-opératoires.
- Les réponses données le 30 septembre 2021 par le Dr F.________ aux
questions du mandataire de l’assurée, par lesquelles il confirmait les
termes de son rapport du 25 janvier 2019. Il ne pouvait se prononcer
sur le diagnostic de fibromyalgie mais affirmait que l’assurée
souffrait de polyarthralgie et de polyalgie, en intégrant les nombreux
épisodes de céphalées souvent invalidantes. Ces troubles avaient
une répercussion sur sa capacité de travail, tant sur le plan

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somatique que psychique. Dans un activité adaptée tenant compte
des limitations fonctionnelles, la capacité de travail résiduelle ne
dépasserait pas 50 %. Le Dr F.________ se déclarait dès lors en
désaccord avec les conclusions de l’expertise rhumatologique qui
n’attestait aucune incapacité de travail malgré les atteintes
articulaires objectivées, ainsi qu’avec l’avis du SMR en relevant que
l’état dépressif était présent depuis plusieurs années sans
amélioration malgré divers traitements comprenant des
médicaments antidépresseurs administrés selon la posologie
habituelle.
Le SMR s’est déterminé sur les rapports médicaux des
Dr J.________ et F.________ le 2 novembre 2021. S’agissant du premier
rapport, le SMR a relevé qu’il n’apportait aucun élément nouveau ou qui
n’avait pas été pris en compte par les experts. Quant au rapport du
Dr F.________, le SMR a constaté que ce médecin n’évoquait pas
d’aggravation ou de nouvelle atteinte survenue après l’expertise.
Précisant que le diagnostic de fibromyalgie reposait sur des critères
cliniques clairs largement reconnus sur le plan médical et n’excluait pas la
possibilité de diagnostics en lien avec des atteintes ostéo-articulaires
objectives, le SMR a relevé que le médecin traitant critiquait les
conclusions des experts en se référant essentiellement aux plaintes
douloureuses subjectives de sa patiente. En définitive, le désaccord du
Dr F.________ portait sur la capacité de travail résiduelle dans une activité
adaptée, mais les experts avaient apprécié la part subjective des douleurs
liées à la fibromyalgie selon la grille d’évaluation fournie par la
jurisprudence en vigueur. Ainsi, l’avis du médecin traitant correspondait à
une appréciation différente d’un même état de fait, de sorte qu’il n’existait
pas d’élément suggérant une aggravation de l’état de santé postérieure à
l’expertise du B.________ ou de nature à remettre en question ses
conclusions.
Par décision du 9 novembre 2021, reprenant les motifs
exposés dans son projet, l’OAI a rejeté la demande de prestations. Dans
un courrier séparé du même jour faisant partie intégrante de sa décision,

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l’OAI s’est rallié à l’avis du SMR du 2 novembre 2021, dont il a joint une
copie.
D. Le 11 décembre 2021, toujours représentée par Me Maxime
Darbellay, M.________ a recouru contre la décision précitée auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
principalement à sa réforme en ce sens qu’une rente d’invalidité entière
ainsi que toutes autres prestations de l’assurance-invalidité lui est
octroyée dès le 1er mars 2019, subsidiairement à son annulation et au
renvoi de l’affaire à l’intimé pour la mise en œuvre d’une expertise bi-
disciplinaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a par
ailleurs requis la mise en œuvre d’une expertise rhumatologique et
psychiatrique, d’une expertise/enquête destinée à déterminer sa capacité
de travail dans une activité adaptée et sa capacité de gain au regard du
marché du travail actuel, ainsi que d’un examen visant à évaluer la
possibilité de mettre en place des mesures de réadaptation
professionnelle. En substance, elle contestait l’évaluation de sa capacité
de travail par B.________, laquelle était trop optimiste et n’examinait pas la
question des mesures de réadaptation. En particulier, l’expert psychiatre
avait écarté à tort le diagnostic d’épisode dépressif moyen sans syndrome
somatique, alors que ce diagnostic avait été retenu par l’expert de
P.________ ainsi que par les psychiatres traitants et qu’il entraînait, associé
au trouble de la personnalité dépendante, une incapacité de travail de
50 % dans toute activité. Sur le plan somatique, l’expert de B.________
n’avait pas suffisamment expliqué pour quel motif la fibromyalgie
diagnostiquée n’était pas invalidante. Ces éléments remettaient en cause
la valeur probante de l’expertise. Par ailleurs, l’âge de la recourante
n’avait pas été pris en compte dans l’évaluation de sa capacité de gain,
notamment pour examiner s’il était réaliste que l’assurée retrouve un
emploi sur un marché du travail équilibré. En outre, sa situation
personnelle (âge, absence de formation, importantes limitations
fonctionnelles) commandait de procéder à un abattement de 15 à 20 %
minimum et de lui proposer des mesures de réadaptation professionnelle.
En définitive, l’intimé n’avait pas suffisamment instruit, les conclusions
contradictoires des expertises commandant d’en ordonner une nouvelle.

- 15 -
Par décision du 13 décembre 2021, la recourante a été mise
au bénéfice de l’assistance judiciaire comprenant l’exonération d’avances
et de frais judiciaires ainsi que l’assistance d’office d’un avocat en la
personne de Me Darbellay.
La recourante a complété son recours par courriers des 13 et
20 décembre 2021, en produisant notamment un rapport établi le 14
décembre 2021 par le Dr J.________. Ce médecin posait les diagnostics de
signe de CRPS (Syndrome douloureux régional complexe ou SDRC) post-
opératoire post ténolyse du fléchisseur majeur droit, ténosynovite
sténosante du majeur droit opérée le 22 septembre 2021, ténosynovite
sténosante du long fléchisseur du pouce droit opéré le 4 février 2021 avec
infiltration du majeur droit et ténosynovite sténosante du long fléchisseur
du pouce gauche opéré le 30 octobre 2018. Il précisait que l’état de la
main droite justifiait le maintien de l’arrêt de travail depuis l’intervention
du 22 septembre 2021.
Dans sa réponse du 13 janvier 2021, l’intimé a proposé le rejet
du recours et la confirmation de la décision entreprise, en exposant en
particulier que les conclusions de l’expertise de B.________ du 7 juin 2021
étaient exemptes de reproche et que, dans l’hypothèse d’une modification
durable de l’état de santé survenue en septembre et/ou novembre 2021,
l’influence sur le droit à la rente ne débuterait que postérieurement à la
décision.
Répliquant le 25 février 2022, la recourante a fait valoir
notamment que les conclusions de B.________ avaient été contredites par
les Dr F.________ et J.________ après la procédure d’audition, ce qui
démontrait que l’appréciation des experts n’étaient pas fiables et que son
état de santé était plus grave que ce que l’intimé avait retenu. Sur le plan
psychique en particulier, ses nouvelles thérapeutes, la Dre S.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et la psychologue E.________
devaient lui apporter un soutien important. Elle a ainsi confirmé ses
conclusions et complété ses réquisitions de mesures d’instruction en

- 16 -
sollicitant en outre sa propre audition ainsi que celle de ses deux enfants.
A l’appui de son écriture, la recourante a produit un rapport établi le 14
février 2022 par la Dre S.________, dans lequel cette médecin posait les
diagnostics d’état de stress post-traumatique F43.1 CIM-10, syndrome de
stress post-traumatique complexe 6B41 CIM-11, troubles liés à l’utilisation
de substances psycho-affectives (Tramal) F11 CIM-10. La recourante avait
repris un suivi hebdomadaire avec la psychologue en novembre 2021
après une année d’interruption et avait vu la psychiatre à deux reprises,
en décembre 2021 et février 2022. Il était prévu que la patiente fréquente
un groupe d’ergothérapie en vue d’une reprise de la vie sociale. La
capacité de travail était nulle.
Dans sa duplique du 16 mars 2022, l’OAI a réfuté
l’argumentation soutenue par la recourante et confirmé ses conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations
de l’assurance-invalidité, singulièrement sur le point de savoir si la

- 17 -
recourante a connu une aggravation de son état de santé justifiant une
révision depuis la décision du 25 septembre 2017.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020,
RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du
3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux
en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 9 novembre 2021 (ATF
144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du
6 mars 2019 consid. 4.1).
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,

- 18 -
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration
est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter
l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue
plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient
à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021), si entre la dernière décision de refus de
rente – qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2). Il faut par conséquent
procéder de la même manière qu’en cas de révision au sens de cette
disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande,
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée.
d) Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 545

- 19 -
consid. 6.1). En revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3).
Conformément à l’art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de gain de
l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ce
changement est déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations
dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable.
4. Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et
les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation

- 20 -
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Fondés sur l’art. 59 al. 2bis LAI (dans sa teneur en vigueur
au 31 décembre 2021), en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI, les avis
médicaux du SMR se distinguent des expertises ou des examens médicaux
auxquels le SMR peut également procéder (art. 49 al. 2 RAI). De par leur
nature, ils n’impliquent pas d’examen clinique. Ils ont seulement pour
fonction d’opérer la synthèse des renseignements médicaux recueillis, de
prendre position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant
à la suite à donner au dossier sur le plan médical. Il est admissible de se
fonder de manière déterminante sur leur contenu, sauf s’ils sont
sérieusement contredits par d’autres rapports médicaux que les médecins
du SMR auraient ignorés (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27
mars 2017 consid. 5.1 et les références citées).
6. a) En l’espèce, l’intimé statuait sur la troisième demande de
prestations de la recourante. Lors de la première procédure, un examen
médical pluridisciplinaire par trois médecins spécialisés du SMR a été mis
en œuvre. Dans leur rapport du 30 juin 2014, ces derniers ont conclu que
la recourante souffrait de plusieurs atteintes à sa santé, en particulier sur

- 21 -
les plans rhumatologique et psychique, mais qu’aucune n’avait de
répercussion durable sur sa capacité de travail dans son activité habituelle
de monitrice auxiliaire. Sur cette base, l’intimé a rejeté la demande de
prestation par décision du 25 septembre 2014. Les rapports médicaux
versés au dossier au cours de la deuxième demande de prestation,
déposée en 2016, ont également été soumis au SMR. Celui-ci ayant
constaté l’absence de fait nouveau incapacitant et relevé que l’état
douloureux allégué au niveau de l’épaule gauche s’était amélioré à la
suite d’une infiltration, l’intimé a derechef rejeté la demande de
prestations par décision du 7 juillet 2017.
S’agissant de la troisième demande de la recourante, déposée
en novembre 2018, l’intimé est également entré en matière et a retenu
que l’intéressée présentait une incapacité de travail totale depuis mars
2018 dans son activité habituelle mais qu’elle disposait en revanche d’une
capacité de travail totale dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles.
b) Pour rendre la décision litigieuse, l’intimé a mis en œuvre
une expertise pluridisciplinaire à la suggestion du SMR, qui avait relevé
dans son avis du 13 février 2020 que les rapports au dossier manquaient
d’éléments objectifs pour justifier l’incapacité de travail alléguée depuis
novembre 2018 et pour clarifier la notion de fibromyalgie versus trouble
somatoforme douloureux persistant depuis 2014 sur la base des
indicateurs déterminés par la jurisprudence de novembre 2017. L’intimé a
cependant écarté le rapport des experts de P.________, dès lors que le SMR
avait constaté diverses lacunes et contradictions malgré les compléments
requis.
A cet égard, il apparaît en effet, notamment, que la motivation
de la capacité de travail par l’expert psychiatre dans le rapport du 11
septembre 2020 était insuffisante et qu’elle n’a pas été complétée à
satisfaction dans les rapports complémentaires. L’expert a évoqué une
capacité de travail à l’origine entière dans l’activité habituelle, capacité
qui se serait infléchie depuis le début de la prise en charge par le

- 22 -
Dr O.________, en 2017, pour s’établir à 50 % au moment de l’expertise,
mais qui pourrait revenir à 100 % en cas de modification de la prise en
charge dans un délai de six mois. L’expert a cependant listé un grand
nombre de ressources dont disposait la recourante mais n’a pas détaillé
les difficultés liées à son état psychique ni explicité les limitations
fonctionnelles. L’évaluation de la capacité de travail dans une activité
adaptée s’en trouvait d’autant plus lacunaire, dès lors qu’elle paraissait
faire abstraction d’une prise en compte des limitations fonctionnelles
d’ordre psychique. Les autres problématiques soulevées par le SMR dans
ses avis des 28 septembre 2020 et 11 décembre 2020 sont tout aussi
pertinentes, de sorte qu’il y a lieu d’admettre, avec l’intimé, que cette
expertise ne dispose pas d’une valeur probante suffisante, ce que la
recourante n’a du reste pas remis en cause au moment de la mise en
œuvre de la seconde expertise.
c) L’intimé a ainsi sollicité une expertise auprès de B.________
et a fondé sa décision sur les conclusions du rapport d’expertise
pluridisciplinaire établi le 7 juin 2021 par les spécialistes de ce centre
d’expertise, dont le SMR a admis le caractère probant et convainquant.
La recourante n’est pas de cet avis, faisant valoir en particulier
que l’expert en rhumatologie n’avait pas tenu suffisamment compte de
ses plaintes bien que celles-ci soient cohérentes avec ses troubles. Sur ce
point, il convient de relever que le Dr R.________ a d’abord pris note des
informations données spontanément par la recourante sur sa situation
personnelle et son état de santé (cf. ch. IV.3.a, pp. 52 s. du rapport
d’expertise), puis a retranscrit les réponses qu’elle a données au cours
d’un entretien approfondi qui a porté notamment sur les affections
actuelles de l’intéressée (cf. ch. IV.3.b, pp. 53 ss du rapport d’expertise).
Cette partie de l’entretien incluait notamment la description par
l’expertisée de ses troubles, de l’apparition et évolution de ses limitations,
de son traitement, de son parcours personnel et professionnel, de sa
situation personnelle ainsi que du déroulement d’une journée type, de
l’entretien de son foyer et de ses loisirs. S’agissant en particulier des
troubles actuels, l’expert a noté ce qui suit (ch. IV.3.b.1, p. 53 du rapport) :

- 23 -
« La personne assurée rapporte des douleurs essentiellement au
niveau de la nuque, de la région interscapulaire gauche, au niveau
des 2 genoux. Les douleurs au niveau des pouces ont été réglées
par la chirurgie récente. Elle se plaint de douleurs lombaires
également, liées probablement au déconditionnement, ainsi que des
douleurs principalement du genou gauche avec craquements à la
marche, qui ont été prises en charge par le Dr K.________. Il lui a fait
des infiltrations d’acide hyaluronique. La personne assurée ne parle
plus de douleurs nocturnes et elle ne rapport pas une limitation au
niveau de la marche. Elle décrit des douleurs au niveau des
membres inférieurs ainsi que des douleurs au niveau des jambes. »
L’expert a ensuite procédé à un examen clinique complet (cf.
ch. IV.4.c, pp. 58 ss du rapport d’expertise). Puis, il a donné les diagnostics
concernant sa spécialisation, en précisant s’ils étaient incapacitants ou
non, et a développé son évaluation en la confrontant avec les évaluations
antérieures figurant au dossier. Il a ainsi précisé que les critères de
fibromyalgie étaient remplis selon les critères ACR 2010-2016 et que cette
atteinte ne permettait « pas de conclure à une capacité totale dans toute
activité » car limitait l’expertisée dans son activité d’assistante auxiliaire
pour enfants en surchargeant à la fois le rachis, les membres inférieurs et
les membres supérieurs (cf. ch. IV.6, pp. 61 ss du rapport d’expertise).
L’expert a ainsi déterminé un profil d’effort actuel avec des limitations
fonctionnelles et évalué la capacité de travail rétrospective, actuelle et
évolutive, respectivement dans l’activité habituelle et dans une activité
adaptée (cf. ch. IV.7 et IV.8, pp. 63 ss du rapport d’expertise).
Certes, l’opportunité de placer le diagnostic de fibromyalgie
dans les diagnostics sans incidence sur la capacité de travail peut se
discuter, puisque l’expert a ensuite exposé que la recourante ne pouvait
plus exercer son activité de monitrice auxiliaire en raison des douleurs
liées à cette atteinte. Cependant, il a également indiqué que la capacité
de travail était entière dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles, lesquelles tiennent compte notamment des douleurs liées à
la fibromyalgie. En d’autres termes, il n’y a pas de vice rédhibitoire à ce
niveau de l’expertise. Il apparaît en outre que la liste des limitations
fonctionnelles fait écho aux plaintes émises par la recourante et s’avère
cohérente avec la description que cette dernière a donnée de sa vie

- 24 -
quotidienne, à savoir qu’elle peut préparer ses repas elle-même, se
déplacer, marcher, nager et effectuer les tâches ménagères légères. Les
griefs soulevés par la recourante à propos de cette expertise ont été
soumis au SMR lors de la procédure d’audition. Celui-ci a relevé
notamment, dans son avis du 6 septembre 2021, que les plaintes de
l’assurées avaient été recueillies et soigneusement consignées dans les
différents volets spécialisés, puis résumées dans la partie
interdisciplinaire, et que les conclusions diagnostiques et médico-
assurantielles de l’expert rhumatologue en tenaient compte, ainsi que de
l’ensemble des éléments cliniques. Il convient ainsi de constater que
l’expertise rhumatologique répond à tous les critères posés par la
jurisprudence pour qu’une pleine valeur probante lui soit accordée.
Il en va de même des deux autres volets spécialisés et de
l’évaluation interdisciplinaire. S’agissant des critiques à l’encontre du volet
psychiatrique, émises au stade du recours seulement, elles visent
principalement à remettre en cause les diagnostics posés par l’expert
psychiatre et son évaluation de la capacité de travail. Or, contrairement à
ce que la recourante semble alléguer, l’expert psychiatre a établi, selon le
même schéma que son confrère rhumatologue, une anamnèse complète
comprenant les indications fournies spontanément par l’expertisée puis un
entretien approfondi portant sur ses troubles actuels ainsi que leur
apparition et leur évolution, son parcours de vie, sa situation sociale, le
déroulement d’une journée-type, ses loisirs, l’entretien de son foyer et les
traitements suivis (cf. ch. III.3.b, pp. 34 ss du rapport d’expertise). Au
cours de l’examen clinique, il a établi un status et a sollicité des analyses
de laboratoire (cf. ch. III.4, pp. 39 ss du rapport d’expertise). Il a ensuite
posé ses diagnostics en précisant sur quels éléments il se fondait et en les
confrontant avec les autres évaluations figurant au dossier (cf. ch. III.6.a.4,
pp. 40 ss du rapport d’expertise), puis a déterminé la capacité de travail
en analysant les ressources et difficultés rencontrées par la recourante. Il
convient ainsi de constater que ce volet de l’expertise répond entièrement
aux réquisits de la jurisprudence et jouit dès lors d’une pleine valeur
probante.

- 25 -
d) Sur le plan rhumatologique, la recourante oppose aux
conclusions de l’expert en rhumatologie, celles du Prof. K.________ et des
Drs F.________ et J.________. Il sied en premier lieu de constater que le
rapport du Dr J.________ du 15 septembre 2021 fait seulement état
d’incapacités de travail transitoires après les interventions sur les pouces
en octobre 2018 et février 2021, soit quatre semaines post-opératoires.
L’expert a tenu compte des atteintes aux deux pouces, constatant qu’ils
avaient été opérés, que les cicatrices étaient calmes et la situation
stabilisée actuellement et que la recourante n’émettait pas de plainte à ce
sujet (cf. ch. IV.4.c.1, p. 60 du rapport). Quant au second rapport du
Dr J.________, établi le 14 décembre 2021, il fait état d’une suspicion de
CRPS apparue quatre semaines après une intervention chirurgicale sur le
majeur droit le 22 septembre 2021, ce qui ne peut remettre en cause les
conclusions de l’expertise de juin 2021. Par ailleurs, l’existence de
« signes » de CRPS quatre semaines après cette intervention ne permet
pas de retenir une aggravation durable de l’état de santé survenue entre
l’expertise et la décision litigieuse, rendue en novembre 2021. En cas de
confirmation du diagnostic et d’incidence durable sur la capacité de
travail, une nouvelle demande pourra être déposée.
S’agissant ensuite des conclusions du Prof. K.________, il
apparait que l’appréciation de la capacité de travail faite par ce spécialiste
dans son rapport du 14 mai 2019 renvoie presque exclusivement à celle
du psychiatre traitant. Il a indiqué qu’il n’avait attesté lui-même d’aucune
incapacité de travail et qu’il lui était difficile d’émettre un pronostic sur la
capacité de travail en évoquant la problématique du stress. Il a en outre
mentionné, au sujet du potentiel de réadaptation, qu’il était difficile de
répondre et a noté : « a priori oui du point de vue physique, non du point
de vue psychique ». Il ne s’est ainsi pas clairement prononcé sur les
capacités de sa patiente du point de vue de sa spécialisation. Par ailleurs,
les limitations fonctionnelles dont il fait état (déconditionnement, port de
charges, marche [max 10 min] et stations statiques prolongées) recoupent
largement celles déterminées par l’expert, de même que ses remarques
sur l’accomplissement des tâches ménagère (« fait une partie du ménage,
prépare les repas, aidé par ses enfants pour lessive et achats). Puis, dans

- 26 -
son rapport du 20 mai 2019, le Prof. K.________ a fait état d’une évolution
globalement favorable de la situation de la recourante à l’issue de sa prise
en charge rééducative. Ainsi, il n’apparaît pas, dans les écrits de ce
spécialiste, d’élément objectif d’ordre médical allant à l’encontre des
conclusions de l’expertise. Pour être complet, il y a lieu de relever que la
Dre X.________, qui a examiné la recourante en septembre 2019, ne s’est
pas exprimée sur la capacité de travail, mais a déterminé des limitations
fonctionnelles qui se recoupent largement avec les conclusions de l’expert
(port de charges lourdes ou de charges légères de manière répétée,
travaux en flexion, extension, rotation et inclinaison du tronc, alternance
des positions assise et debout, marche sur de longues distances). Enfin,
consulté en janvier 2019 pour une éventuelle indication opératoire, le
Dr L.________ ne s’est pas exprimé sur ces questions.
Ainsi, sur le plan somatique, seul le Dr F.________ a écrit, dans
son rapport du 30 septembre 2021, que les atteintes somatiques
justifieraient une capacité de travail limitée à 50 % dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles. Son évaluation n’est toutefois pas
étayée par des éléments médicaux objectifs. Par ailleurs, les limitations
fonctionnelles d’ordre somatique qu’il a décrites se recoupent avec celles
déterminées par l’expert en rhumatologie. Par conséquent, il faut
constater, avec le SMR (cf. avis du 2 novembre 2021), que le Dr F.________
n’a pas apporté d’élément susceptible de remettre en question les
conclusions de l’expert rhumatologue.
e) Sur le plan psychiatrique, comme déjà relevé, la recourante
critique les diagnostics posés par l’expert de B.________ ainsi que son
évaluation de la capacité de travail. Elle s’appuie principalement sur
l’expertise de P.________, où le diagnostic d’état dépressif moyen était
retenu. Or l’expert de B.________ a expliqué, tant les motifs pour lesquels il
retenait le diagnostic de dysthymie, que les éléments qui l’amenaient à
écarter celui d’état dépressif moyen. La dysthymie avait également été
mentionnée par le Dr O.________, consulté par l’assurée entre 2017 et
2019 (cf. rapports des 26 juin 2017 et 29 mars 2019), et précédemment
par la Dre A.________, lors de l’évaluation du SMR de juin 2014. Par ailleurs,

- 27 -
la Dre C.________, psychiatre qui suivait la recourante depuis 2011, ne
retenait aucun de ces deux diagnostics en mai 2013, au même titre que la
Dre S.________, consultée depuis novembre 2021 après une année
d’interruption de suivi, dans son rapport du 14 février 2022. Outre le fait
que, du point de vue de l’assurance-invalidité, ce n’est pas
fondamentalement le diagnostic, mais l’effet d’une atteinte à la santé sur
la capacité de travail qui est déterminant (cf. TF 9C_273/2018 du 28 juin
2018 consid. 4.2). En l’occurrence, comme déjà exposé, les conclusions de
l’expertise de P.________ ne peuvent être retenues en raison de lacunes et
incohérences, présentes notamment dans le volet psychiatrique en ce qui
concerne la définition des limitations fonctionnelles de la recourante et
l’évaluation de sa capacité de travail dans une activité adaptée auxdites
limitations fonctionnelles. Quant aux rapports des différents psychiatres
traitants successivement consultés par la recourante, aucune évaluation
des ressources et difficultés de la recourante n’y figure. Il en va de même
des rapports établis par son médecin généraliste. Ces pièces médicales
sont par conséquent insuffisantes pour remettre en cause les conclusions
étayées de l’expert psychiatre de B.________.
f) Ainsi, l’intimé était fondé à suivre les conclusions des
experts de B.________ et à constater que la recourante présentait une
incapacité de travail totale dans l’activité habituelle depuis mars 2018,
mais qu’elle conservait une capacité de travail entière dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles induites par son état de santé. Ce
constat a pour corollaire qu’une aggravation par rapport à la dernière
décision est rendue vraisemblable et justifie un nouvel examen du degré
d’invalidité.
7. Dans un premier moyen, la recourante remet en question
l’exigibilité de l’activité adaptée telle que définie par l’intimé.
a) On applique de manière générale dans le domaine de
l'assurance-invalidité, le principe selon lequel un invalide doit, avant de
requérir des prestations de l'assurance-invalidité, entreprendre de son
propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui pour

- 28 -
atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité ; c'est
pourquoi un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au
besoin en changeant de profession, d'obtenir un revenu excluant une
invalidité ouvrant droit à une rente. La réadaptation par soi-même est un
aspect de l'obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit
à une rente que celui à des mesures de réadaptation. L'obligation de
diminuer le dommage s'applique aux aspects de la vie les plus variés.
Toutefois, le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré
doit être examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives et
subjectives du cas concret (ATF 113 V 22 consid. 4a et les références
citées). Par circonstances subjectives, il faut entendre en premier lieu
l'importance de la capacité résiduelle de travail ainsi que les facteurs
personnels tels que l'âge, la situation professionnelle concrète ou encore
l'attachement au lieu de domicile. Parmi les circonstances objectives
doivent notamment être prises en compte l'existence d'un marché du
travail équilibré et la durée prévisible des rapports de travail (ATF 138 I
205 consid. 3.2 ; TF 9C_36/2018 du 17 mai 2018 consid. 4.2).
S’agissant de l’âge, la jurisprudence tient compte de l’âge de
l’assuré au moment où l’exigibilité de l’exercice d’une activité adaptée a
été constatée (ATF 143 V 431 consid. 4.5.1 ; 138 V 457 consid. 3.3 ; TF
9C_839/2017 du 24 avril 2017 consid. 6.2). Elle reconnaît en général qu’à
partir de 60 ans, il convient de se poser la question de savoir si, compte
tenu des autres circonstances du cas particulier, il existe encore une
possibilité réaliste de mise en valeur de la capacité résiduelle de travail
sur le marché concret (cf. TF 9C_918/2008 du 28 mai 2009 consid. 4.2.2 ;
9C_437/2008 du 19 mars 2009 consid. 4.2 et 4.4) ; avant cet âge, il n’y a
pas lieu de considérer qu’il existe des difficultés de réinsertion sur le
marché du travail du seul fait de l’âge (cf. TF 9C_839/2017 du 24 avril
2017 consid. 6.2 ; 9C_789/2016 du 5 avril 2017 consid. 5.2 ;
TF 9C_355/2011 du 8 novembre 2011 consid. 4.4 ; 9C_578/2009 du 20
décembre 2009 consid. 4.3.2). Dans tous les cas, le caractère
inexploitable de la capacité de travail résiduelle ne sera admis que lorsque
l'activité raisonnablement exigible n'est possible que sous une forme si
limitée que le marché du travail équilibré ne la connaît pratiquement pas

- 29 -
ou qu'elle ne serait possible qu'au prix d'une concession irréaliste de la
part d'un employeur moyen et que la recherche d'un emploi
correspondant apparaît donc d'emblée comme exclue (TF 9C_366/2021 du
3 janvier 2022 consid. 4.2 ; 9C_644/2019 du 20 janvier 2020 consid. 4.2 et
les références citées). En effet, le marché du travail équilibré est une
notion théorique, qui présuppose un équilibre entre l'offre et la demande
de main-d'œuvre, d'une part, et un marché du travail structuré
(permettant d'offrir un éventail d'emplois diversifiés, au regard des
sollicitations tant intellectuelles que physiques), d'autre
part (TF 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.3).
b) En l’occurrence, compte tenu de la capacité de travail
complète dans une activité adaptée à l’état de santé qui est reconnu à la
recourante alors que son ancienne activité n’est plus exigible, un
changement de profession est justifié.
En juin 2021, la recourante était âgée de 56 ans, âge qui ne
constitue pas en soi un obstacle à toute réinsertion. Contrairement à ce
qu’elle allègue, il n’a pas été constaté de limitations fonctionnelles d’ordre
psychique, singulièrement de difficultés d’adaptation et de concentration.
Les limitations fonctionnelles retenues sont d’ordre purement
rhumatologique et peuvent être qualifiées de modérées, en ce qu’elles
permettent l’accomplissement de toutes sortes de travaux légers. Dans sa
fiche de calcul du 23 juin 2021, l’intimé a mentionné les possibilités
existant dans le domaine industriel léger, tels que montage ou
surveillance d’un processus de production, ouvrière à l’établi dans des
activités simples et légères, ainsi qu’ouvrière dans le conditionnement.
Comme l’a rappelé le Tribunal fédéral en maintes occasions
(cf. notamment TF 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.3 et les
nombreuses références citées), il en existe encore bien d’autres, qui
concernent de nombreux domaines. Au surplus, de telles activités ne
requièrent pas de formation particulière et sont donc accessibles à une
personne qui, comme la recourante, dispose d’un niveau scolaire post-
obligatoire et a déjà exercé dans différents domaines d’activité. Dans ce
contexte, la baisse de possibilités d’emploi en raison de la crise sanitaire,

- 30 -
pour autant que cette problématique existe encore, ne saurait être
retenue puisqu’elle n’est pas due à l’état de santé de la recourante mais à
des facteurs extérieurs.
Ainsi, il apparaît que l’on peut exiger de la recourante qu’elle
opte pour une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
8. Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être
déterminé sur la base d’une comparaison des revenus avec et sans
invalidité (art. 16 LPGA ; cf. consid. 3b ci-dessus).
a) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être déterminé
en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée avant l’atteinte à la
santé, il convient de recourir à des données statistiques en se demandant
quelle activité la personne assurée aurait effectuée si elle était restée en
bonne santé. On se référera en règle générale à l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS) publiée tous les deux ans par l’Office fédéral
de la statistique. On procédera de même pour l’établissement du revenu
avec invalidité lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ; Margit Moser-Szeless,
in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25 et n° 33 ad art. 16).

- 31 -
b) Pour fixer le revenu d’invalidité d’une personne ne
disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée, il
convient en principe de se fonder sur les salaires bruts standardisés
(valeur centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous
secteurs confondus (RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF
8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés
dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par
semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne
dans les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra
également compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes
ou les femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de
l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V
408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de
laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322
consid. 4.1 ; 129 V 222).
c) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75). Lorsque le revenu sans
invalidité et le revenu avec invalidité sont tous deux établis au moyen de
l’ESS, on prendra garde à prendre en considération les circonstances
étrangères à l’invalidité de la même manière pour établir le revenu
hypothétique sans invalidité et le revenu avec invalidité. On peut
également renoncer à une déduction particulière en raison de ces facteurs
et se limiter, dans le calcul du revenu avec invalidité, à une déduction
pour tenir compte des circonstances liées au handicap de la personne
assurée et qui restreignent ses perspectives salariales par rapport à celles
ressortant des données statistiques (dans ce sens : ATF 135 V 297 ; 135 V
58 ; 134 V 322 consid. 4 et 5.2).

- 32 -
En effet, il est notoire que les personnes atteintes dans leur
santé, qui présentent des limitations même pour accomplir des activités
légères, sont désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport
aux travailleurs jouissant d’une pleine capacité de travail et pouvant être
engagés comme tels ; ces personnes doivent généralement compter sur
des salaires inférieurs à la moyenne. L’étendue de l’abattement (justifié
dans un cas concret) constitue une question typique relevant du pouvoir
d’appréciation, qui ne doit être revue que s’il a été exercé de manière
contraire au droit, relevant de l’excès positif ou négatif de ce pouvoir
d’appréciation ou d’un abus de celui-ci, notamment si des critères
inappropriés ont été retenus, si des circonstances pertinentes n’ont pas
été prises en compte, si un examen complet des circonstances n’a pas été
fait ou s’il n’a pas été fait usage de critères objectifs (TF 9C_673/2010 du
31 mars 2011 consid. 4.1).
La jurisprudence considère cependant que, dans l’ESS, le
niveau de qualification correspondant aux activités simples et répétitives
dans les secteurs de la production et des services recouvre un large
éventail d’activités variées et non qualifiées, n’impliquant pas de
formation particulière et compatibles avec des limitations fonctionnelles
peu contraignantes. En conséquence, il s’applique en principe à tous les
assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu’elle
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des
travaux légers, de sorte que ce salaire statistique est suffisamment
représentatif de ce que les intéressés seraient en mesure de réaliser en
tant qu’invalides (cf. TF 9C_444/2010 du 20 décembre 2010 consid. 2.3 et
les références citées ; TFA I 339/02 du 2 avril 2003 consid. 4.3.3). Par
ailleurs, est seule déterminante la question de savoir dans quelle mesure
la capacité de gain résiduelle de l’assuré peut être exploitée
économiquement sur le marché du travail équilibré entrant en
considération pour lui. Il n’y a pas lieu d’examiner si l’assuré peut être
placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais
uniquement s’il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité de
travail résiduelle lorsque les places de travail disponibles correspondent à

- 33 -
l’offre de la main d’œuvre (TF 9C_329/2015 du 20 novembre 2015 consid.
7.2 ; TFA I 339/02 du 2 avril 2003 consid. 4.3.3).
c) Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de
se placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente ; les
revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un
même moment et les modifications de ces revenus susceptibles
d’influencer le droit à la rente, survenues jusqu’au moment où la décision
est rendue, être prises en compte (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 et les
références citées ; TF 9C_104/2009 du 31 décembre 2009 consid. 5.2).
9. En l’espèce, l’intimé s’est fondé sur les données de l’ESS 2018,
TA1_skill_level, niveau de compétence 1, tant pour le revenu avec que
sans invalidité. Il a motivé ce choix par le fait que la recourante n’avait
plus d’activité lucrative depuis plusieurs années et qu’elle avait exercé
auparavant les activités de caissière et d’auxiliaire dans une garderie
d’enfants. La recourante ne conteste pas le recours à cette statistique
pour les deux bases du calcul. Elle critique en revanche l’abattement de
10 % pour déterminer le revenu avec invalidité et allègue que sa situation
personnelle, notamment son âge et l’importance de ses limitations
fonctionnelles, justifient un abattement d’au moins 15 à 20 %.
Cela étant, il convient en premier lieu de relever que l’intimé a
établi correctement les revenus avec et sans invalidité, en retenant le
revenu mensuel moyen applicable au niveau de compétence 1
correspondant aux tâches physiques ou manuelles simples, pour les
femmes, tous secteurs confondus, de l’ESS 2018, en l’indexant à 2019 et
l’adaptant à la durée moyenne du travail en Suisse de 41.7 heures par
semaine en 2019. S’agissant de l’abattement, il faut rappeler que le type
d’activité visé par le tableau TA1_skill_level de l’ESS sont des activités
généralement compatibles avec des limitations fonctionnelles légères.
Dans ce contexte, seules les limitations fonctionnelles dépassant ce qui
est compatible avec ces activités peut justifier un abattement
supplémentaire, en l’occurrence les limitations liées à l’épargne du rachis
et des épaules. Quant à l’âge de la recourante, à savoir 57 ans au moment

- 34 -
de la décision, il peut également justifier un abattement, compte tenu de
la durée prévisible des rapports de travail avant l’âge légal de la retraite.
Pour le surplus, il ne ressort pas d’autre élément susceptible d’influer
négativement sur les perspectives salariales de la recourante pour les
activités adaptées existantes. Dès lors, en procédant à un abattement de
10 %, l’intimé a suffisamment tenu compte de la situation personnelle de
la recourante, de sorte que son calcul du degré d’invalidité peut être
validé.
Le degré d’invalidité, qui équivaut donc au taux d’abattement
de 10 %, est insuffisant pour ouvrir le droit à des prestations de
l’assurance-invalidité, étant au surplus relevé qu’aucun droit à une rente
ne serait ouvert même en appliquant l’abattement maximum admissible
de 25 %.
10. La recourante invoque par ailleurs une violation de la
jurisprudence relative à l’octroi préalable de mesures de réadaptation,
citant à cet égard l’arrêt TF 9C_228/2010 du 26 avril 2011 consid. 3.3 et
3.5.
a) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital).
Il arrive que l’octroi préalable de mesures de réadaptation
constitue une condition sine qua non, d’un point de vue professionnel, à la
valorisation économique de la capacité de travail (TF 9C_254/2011 du
15 novembre 2011 consid. 7). La jurisprudence considère ainsi qu’il existe

- 35 -
des situations dans lesquelles, avant de réduire ou de supprimer une rente
d’invalidité, y compris dans le cadre d’une décision d’octroi, à titre
rétroactif, d’une rente limitée dans le temps (ATF 145 V 209),
l’administration doit examiner si la capacité de travail que la personne
assurée a recouvrée sur le plan médico-théorique se traduit pratiquement
par une amélioration de la capacité de gain et, partant, une diminution du
degré d’invalidité ou si, le cas échéant, il est nécessaire de mettre
préalablement en œuvre une mesure d’observation professionnelle (afin
d’établir l’aptitude au travail, la résistance à l’effort, etc.), voire des
mesures de réadaptation au sens de la loi. Il s’agit des cas dans lesquels la
réduction ou la suppression, par révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou
reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la rente concerne une
personne assurée qui est âgée de 55 ans révolus ou qui a bénéficié d’une
rente pendant quinze ans au moins. Cela ne signifie pas que la personne
assurée peut se prévaloir d’un droit acquis dans le cadre d’une procédure
de révision ou de reconsidération ; il est seulement admis qu’une
réadaptation par soi-même ne peut, sauf exception, être exigée d’elle en
raison de son âge ou de la durée du versement de la rente
(TF 9C_707/2018 du 26 mars 2019 et les références citées ;
TF 9C_517/2016 du 7 mars 2017 consid. 5.2 et les références citées ;
TF 9C_800/2014 du 31 janvier 2015 ; TF 9C_920/2013 du 20 mai 2014
consid. 4.4 et les références citées).
b) L’arrêt dont se prévaut la recourante s’inscrit dans la
jurisprudence précitée. Si elle vise effectivement des assurés âgés,
comme la recourante, de plus de 55 ans, cette jurisprudence n’est
toutefois applicable que dans l’hypothèse où la personne concernée a
bénéficié d’une rente d’invalidité et que la suppression ou la réduction de
cette rente est envisagée lors d’une révision ou d’une reconsidération. Or
tel n’est pas le cas de la recourante, qui se voit au contraire reconnaître
par la décision litigieuse une capacité de travail limitée après une période
pendant laquelle elle n’a pas travaillé alors qu’elle disposait d’une pleine
capacité de travail. Elle ne peut dès lors pas se prévaloir d’un droit à des
mesures de réadaptations du seul fait qu’elle est âgée de plus de 55 ans.

- 36 -
11. A titre de mesure d’instruction, la recourante a requis dans son
mémoire de recours la mise en œuvre d’une expertise médicale judiciaire
pluridisciplinaire, d’une expertise/enquête destinée à déterminer ses
capacités de travail dans une activité adaptée et de gain au regard du
marché du travail actuel, ainsi qu’un examen visant à évaluer la possibilité
de mettre en place des mesures de réadaptation. Elle a complété ses
réquisitions dans ses déterminations du 25 février 2022 en sollicitant
l’audition de témoins.
A cet égard, et comme démontré plus avant, les éléments au
dossier sont suffisants pour permettre à la Cour des assurances sociales
de renoncer à mettre en œuvre de telles mesures d’instructions. Par
conséquent, il n’y a pas lieu de donner suite aux requêtes de la
recourante. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les
preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que,
procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des
preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu’elles ne
pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ;
141 I 60 consid. 3.3 et les références citées). Une telle manière de
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (ATF
124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d et l’arrêt cité ; TF 9C_272/2011
du 6 décembre 2011 consid. 3.1).
12. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 37 -
c) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc
provisoirement supportés par l’Etat et Me Darbellay peut prétendre une
équitable indemnité pour son mandat d’office.
Le défenseur d’office a droit au remboursement forfaitaire de
ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de
l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du
temps qu’il y a consacré. Le juge apprécie l’étendue des opérations
nécessaires pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de 180
fr. s’agissant d’un avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement cantonal du 7
décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]).
Me Darbellay a produit sa liste des opérations le 28 mars 2022,
laquelle fait état d’un total de 23,35 heures de travail fourni. Seules les
prestations nécessaires à l’assistance de la recourante peuvent être
admises. Or certaines prestations résultant de la liste des opérations
paraissent excessives. Tel est le cas des douze courriers et courriels
adressés à la recourante sur une période de cinq mois, auxquels s’ajoutent
quatre appels téléphoniques ; ces opérations totalisent 3,54 heures,
auxquelles s’ajoutent les durées comptabilisées pour l’étude du dossier, la
rédaction du recours et la préparation du bordereau, par 14 heures. D’une
manière générale, l’activité déployée dépasse ce qu’admet la pratique de
la Cour dans l’estimation du temps objectivement requis pour le
traitement de cas de ce genre eu égard à l’importance et à la complexité
du litige, ce d’autant plus que Me Darbellay est intervenu au stade de la
procédure administrative déjà. En définitive, le nombre d’heures
nécessaires au mandat doit être ramené à 14 heures, auxquelles doit être
appliqué un tarif horaire de 180 francs. S’y ajoute le forfait de 5 % du
défraiement hors taxe pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ). Ainsi, le
montant de l’indemnité de Me Darbellay est arrêté à 2'849 fr. 75, débours
et TVA compris.

- 38 -
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 9 novembre 2021 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.

- 39 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
VI. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité de Me Maxime Darbellay, conseil d’office de
M.________, est arrêtée à 2'849 fr. 75 (deux mille huit cent
quarante-neuf francs et septante-cinq centimes), débours et
TVA compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires provisoirement
mis à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Maxime Darbellay (pour M.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 40 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :