vd_gerichte · TD21.037504 · 2024-05-06 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD21.037504-231465
201
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 6 mai 2024
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
Mme Courbat et M. Oulevey, juges
Greffière : Mme Gross-Levieva
*****
Art. 114 CC
Statuant sur l’appel interjeté par G.________, à [...], contre la
décision rendue le 26 septembre 2023 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelante d’avec
S.________, à [...], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :

- 2 -
En fait :
A. Par décision incidente du 26 septembre 2023, le Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le tribunal ou les premiers
juges) a dit que le motif du divorce des époux G.________ et S.________ était
avéré au 25 août 2021, soit au jour du dépôt par celui-ci de la demande
unilatérale de divorce, laquelle était dès lors recevable (I), a mis les frais
judiciaires intermédiaires, arrêtés à 1'525 fr., à la charge d’G.________ (II),
a dit que celle-ci devait verser à S.________ la somme de 2'500 fr., à titre
de dépens (III) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV).
En substance, saisis d’une demande de divorce, les premiers
juges ont été appelés à trancher à titre préjudiciel la question du motif du
divorce, respectivement à établir la date de la séparation des parties. A
cette fin, le tribunal a analysé les nombreux échanges de messages
produits par les parties, les écritures qu’elles avaient déposées dans le
cadre de requêtes de mesures protectrices de l’union conjugale, les
différents certificats médicaux et les témoignages, parvenant à la
constatation que la séparation était intervenue au plus tard le 1er août
2019. Ainsi, le motif du divorce était avéré au jour de la demande
unilatérale de divorce déposée le 25 août 2021, qui était par conséquent
recevable.
B. a) Par acte du 26 octobre 2023, G.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre la décision précitée, concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme, en ce sens que la
demande unilatérale en divorce de 25 août 2021 soit rejetée et
subsidiairement au renvoi de la cause aux premiers juges pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
b) S.________ (ci-après : l’intimé) n’a pas été invité à se
déterminer.

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C. La Cour d'appel civile (ci-après : la Cour de céans) retient les
faits pertinents suivants, sur la base de la décision incidente complétée
par les pièces du dossier (cf. consid. 3.2 infra) :
1. L’intimé, né le [...] 1978, et l’appelante, née le [...] 1981, tous
deux de nationalité suisse, se sont connus alors qu'ils étaient encore aux
études.
A partir de 2011, les parties ont vécu plusieurs années à [...]
des suites d'un poste offert par l'entreprise où travaillait l’intimé. Elles se
sont mariées une première fois à [...], en date du [...] 2012.
Le couple est revenu en Suisse en [...] 2017. Le divorce a été
prononcé par « Interim Judgment » le [...] 2017, puis confirmé par les
Cours de la famille de la République de [...] dans leur jugement du [...]
2018.
Aucun enfant n'est issu de cette union.
2. Après ce divorce, les parties ont décidé de se remarier, ce
qu'elles ont fait le [...] 2017, à [...].
Par contrat de mariage signé le 1er novembre 2017 par-devant
notaire, les parties sont convenues d'adopter le régime de la communauté
de biens.
3. La date exacte de la séparation des parties est au cœur du
litige, le motif du divorce étant contesté par l’appelante. Celle-ci reconnaît
l’existence d’une forte dispute de couple durant le mois de février 2019.
Néanmoins, la séparation ne serait véritablement intervenue qu'au début
de l'année 2020.
L’intimé soutient pour sa part que les parties étaient en proie à
de régulières difficultés conjugales depuis des années, de sorte qu'il aurait
quitté le domicile conjugal de façon définitive au début du mois de février

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2019 pour se rendre chez ses parents. Cela étant, la séparation des
parties serait au plus tard intervenue le 1er août 2019, date à laquelle il a
annoncé son changement d'adresse à la commune de [...].
4. Les parties ont produit d’innombrables messages et courriels
échangés entre elles entre septembre 2017 et mars 2020, dont seuls les
plus illustratifs ont été retranscrits ci-dessous.
a) Par courriel du 11 février 2019 adressé à l’intimé,
l’appelante lui a notamment fait part de ce qui suit (pièce 203 de l’intimé)
:
« S.________,
Peut-être que par email j'arriverais à exprimer je ressens sans que
tu aies l'impression que je sois en mode panique. [...]
J'ai peur et malheureusement c'est un fait, j'ai des crises d'angoisses
terribles et je n'ai pas besoin de t'expliquer en quoi cela consiste.
Des douleurs dans le corps comme je n'ai jamais ressenti.
Tu as besoin de temps pour réfléchir, pour te retrouver mais
malheureusement il y a une personne qui est là et qui souffre si je
pouvais arrêter ma vie le temps que tu te retrouves je le ferais et
c'est pour cela que je disais que cela serait mieux que je parte à la
métairie, ils t'endorment pendant des semaines mais le Dr [...] n'est
pas pour car il sait qu'il peut y avoir des conséquences. Je
disparaîtrais bien mais je ne sais pas où. Je suis tellement
impuissante et c'est la chose la pire qui existe, c'est comme quand
tu vois qqun mourir et que tu ne peux rien faire.
[...]
Mais le pire est que si je te dis que j'ai peur, et que je t'appelle, j'ai
l'impression de te faire fuir encore plus et que tu aies encore plus
envie de me quitter. Chaque minute, chaque seconde, je pense à
nous, à toi et je me demande ce que je dois faire [...]

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Et si je te mens et que je dis que je vais très bien, tu vas penser que
je n'ai pas envie de rester avec toi ou que je suis bien sans toi et
donc j'ai encore plus peur que tu ne me quittes ».
b) Le week-end du 10 mars 2019, les parties ont séjourné
ensemble à [...] (pièce 101 à 103 de l’appelante).
c) Le matin du 28 mars 2019, l’appelante a envoyé un
message par WhatsApp à l’intimé témoignant sa gratitude et son amour
pour lui et le remerciant pour le post-it qu’il lui avait laissé sur le miroir de
la salle de bains pour lui souhaiter une bonne journée et lui dire qu’il
l’aimait (pièce 105 de l’appelante). L’après-midi du même jour, les parties
ont encore échangé des messages d’amour (pièce 106 de l’appelante).
d) Le 31 mars 2019, l’appelante a écrit un message à l’intimé
pour lui rappeler le déjeuner à 13 heures, ce à quoi il lui a répondu « Mon
Lapin tu as raison de me rappeler je tbaime » (pièce 107 de l’appelante).
e) Le 11 avril 2019, les parties ont notamment échangé les
messages suivants par Whatsapp (pièce 109 de l’appelante) :
« [Intimé] : Je disais n importe quel endroit me va
Me suis relu et je ai compris que ce n’ était pas clair
Oui j ai envie de te voir
[Appelante] : Oh ok donc en fait ce n’était pas que tu t’en fichais de
me voir ou pas. Je pense que tu peux imaginer comme je
me suis sentie
On se redit plus tard
[Intimé] : mais non pas du tout ».
f) Le 15 mai 2019, à 22 heures 08, l’intimé a souhaité
affectueusement par WhatsApp une bonne nuit à l’appelante et lui a
indiqué qu’il avait été content de la voir (pièce 110 de l’intimée).

- 6 -
g) Dans un nouveau courriel du 15 mai 2019, l’appelante
faisait notamment part à son époux de ce qui suit (pièce 205 de l’intimé) :
« Il est 3h du mat et je n'arrive pas à dormir. Cette douleur et cette
nausée me rendent malade cela me fait tellement mal, je n'arrive
même pas à mettre des mots dessus. Je regarde nos photos (paléo,
[...], [...], [...], Suisse... je me dis que c'est impossible, que je suis
dans un cauchemar, que je mais me réveiller... pas nous... pas
loulou et lapin, pas [...] et [...]... je suis tellement malheureuse avec
cette culpabilité qui me ronge de l'intérieur, pourquoi je n'ai rien vu
? Pourquoi n'as-tu rien dit ? Chaque seconde, je me pose la question
: a-t-il été malheureux tout le temps ? Et à ce point ? Comment c'est
possible que je n'aie pas pu le voir ? J'étais si stupide, si aveugle, si
nulle, une nullité profonde, une grosse débile [sic]...je veux revenir
en arrière mais c'est impossible et je pense que cela ne serait même
pas bien car oui ...oui j'ai mérité cela et ce grâce à quoi j'ai grandi,
j'ai réfléchi, je me suis remise en question je me suis rendu compte
de tellement de choses [...].
Mais une chose est certaine, je t'aime [...], oui je t'aime de tout mon
cœur, de toute mon âme et je te demande pardon. Quand il y a
autant d'amour, on devrait en profiter et non pas le gâcher ? N'est-
ce pas ? [...]
Je ne veux que ton bonheur et je suis sûre, oui, totalement sûre et à
200 % que l'on sera heureux à nouveau ensemble, je t'en fais la
promesse et je prie chaque jour le Bon Dieu d'avoir la chance à
nouveau d'être ensemble, de construire une nouvelle et belle
relation reposant sur la confiance, le respect, l'honnêteté et surtout
l'authenticité avec soi-même et la personne que l'on aime le plus au
monde, je te fais cette promesse comme nous nous sommes
échangés nos vœux quelques années auparavant
Je t'aime ».
h) Les parties ont passé le week-end du 30 mai 2019 à [...], en
montagne (pièce 112 de l’appelante).

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i) Par message du 14 juin 2019 adressé à l’appelante par
WhatsApp, l’intimé lui indiquait (pièce 114 de l’intimée) :
« ola calme toi LP [i.e. « lapin », surnom de couple donné à
l’appelante par son époux], ton voyage va bien se passer et ca va
m'aider pour me remonter et me donner des ailes pour que notre
situation s améliore ».
j) Par courriel du 20 juin 2019, la régie Galland & Cie a informé
l’intimé que l’état des lieux de son nouvel appartement aurait lieu le 30
juillet 2019 (pièce requise 152).
k) Les parties ont échangé des messages par WhatsApp les
23, 24, 25 juin, 9 et 21 juillet 2019, desquels il ressort que l’intimé se
montrait soutenant et affectueux lors des voyages de l’appelante à
l’étranger.
l) Par message WhatsApp du 15 septembre 2019, l’intimé a
indiqué à l’appelante ce qui suit (pièce 146 de l’appelante, page 13) :
« Je suis content d avoir passé du temps avec toi mais honnêtement
pas facile du tout comment tu as pu le voir
Ne te fais pas de soucis je dois apprendre et comprendre
Tu n as Tien fais de mal c est moi 200 % ».
m) Du 21 au 22 septembre 2019, les parties ont séjourné
ensemble dans un hôtel aux [...] (pièce 127 de l’appelante).
n) Dans son message WhatsApp du 27 septembre 2019,
l’appelante écrivait en particulier à l’intimé (pièce 201 intimé, page 28) :
« Je n'y arrive pas, je suis désolée je n'y arrive pas. Je n'arriverai pas
à surmonter ça, c'est trop dur [...] j'ai trop mal [...] je voudrais que
cette douleur de t'avoir perdu s'arrête, je voudrais que cette

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souffrance de séparation s'arrête, je voudrais que cette douleur
d'avoir tout gâché s'arrête, je voudrais que cette souffrance d'avoir
tout foutu en l'air s'arrête, m'enlever cette culpabilité qui me ronge,
pourquoi continuer ? [...] J'ai perdu ce à quoi je tenais le plus au
monde, ce qui me motivait chaque jour, ce à quoi je croyais.
Attention je ne dis pas ça pour te faire peur ou te faire changer
d'idée ou t'obliger à revenir sur ta décision, c'est juste que je ne
comprends pas pourquoi je continue, pourquoi je me lève Le Matin
».
o) Il ressort des échanges intervenus entre le 15 et le 29
novembre 2019 que les parties se trouvaient en contact réguliers, se
tenant au courant de leurs vols et réunions de travail notamment,
toutefois quasiment sans marques d’affection ou d’amour. Les parties se
sont vues, l’intimé s’étant rendu un soir à l’ancien domicile conjugal, ou
encore au cinéma (pièces 133 à 136 de l’appelante).
p) S’agissant de la conversation WhatsApp entre le 2 et le
8 décembre 2019, on comprend que l’intimé était sous pression au travail
et devait partir à l’étranger, où il s’est rendu à une fête en fin de soirée.
L’appelante se montrait affectueuse et soutenante dans ses messages et
l’intimé, moins expansif, la rassurait sur le fait qu’il n’y ait pas de femme
qui lui « tourn[ait] autour ».
5. Le 31 janvier 2020, les parties ont consulté le Dr [...],
psychiatre et psychothérapeute, l’appelante ayant effectué les démarches
durant le mois de décembre 2019 pour débuter un suivi thérapeutique
(pièce 142 de l’appelante).
6. Dans sa requête de mesures protectrices de l'union conjugale
du 1er février 2020, l’appelante, par la plume de son conseil, relevait en
particulier dans son allégué 7 que : « Le 1er avril 2019, l'intimé a quitté
définitivement le domicile conjugal pour habiter chez ses parents, lesquels
résidaient également à [...] » (pièce 11 de l’intimé, page 3). Cet allégué
figure au chapitre « C.- La séparation » de la requête.

- 9 -
7. Dans une nouvelle requête de mesures protectrices de l'union
conjugale du 12 mars 2020, l’appelante faisait valoir, dans son allégué 52,
que : « En date du 4 avril 2019, l'intimé a quitté le domicile conjugal »
(pièce 15 de l’intimé, page 5). Elle relevait ensuite dans son allégué 56
que : « L'intimé est également revenu dormir au domicile conjugal au
mois de novembre 2019 » (pièce 15 de l’intimé, page 5). L’appelante
soutenait enfin, dans son allégué 80, que « Formellement, la séparation
peut être prononcée avec effet au 1er janvier 2020 » (pièce 15 de l’intimé,
page 9). Elle concluait en outre au versement d'une pension de 10'000 fr.
en sa faveur, la première fois le 1er avril 2019.
8. Par certificat du 30 avril 2020, le Dr [...], psychiatre et
psychothérapeute FMH, indiquait ce qui suit (pièce 206.1 de l’intimé) :
« Le médecin soussigné certifie que S.________ né le [...] 1978 est
régulièrement suivi à sa consultation depuis le 23 mai 2018.
Il s'agit d'un homme de 39 ans, [...], sans antécédents
psychiatriques connus. Il n'a jamais été hospitalisé en milieu
psychiatrique, il n'a jamais pris de traitement psychotrope ni
consulté de psychiatre auparavant.
Il consulte pour une dépendance affective de longue date se
manifestant par une incapacité décisionnelle dans le cadre d'un
conflit conjugal.
Il a rencontré son épouse en 2000 et ils se sont mariés en 2017 à
leur retour en Suisse après sept ans à [...]. Le couple n'a pas
d'enfant.
Monsieur S.________ avait fait part lors des entretiens, de situations
conflictuelles graves avec son épouse qui entravent sa vie
professionnelle par des intrusions inopportunes dans son travail. Il
décrit son épouse comme une femme au caractère changeant
radicalement à plusieurs reprises au cours d'une même journée,
passant de la colère à la dépression en l'espace de quelques heures.

- 10 -
Elle présenterait de fréquent accès de colère avec un
comportement hystériforme et parfois violent.
Monsieur S.________ souhaite prendre une décision dans son couple
et nous constatons rapidement une dissociation décisionnelle entre
sa vie privée et sa vie professionnelle. La dépendance affective dont
il souffre et le désir permanent d'apparaître comme le sauveur dans
sa vie l'empêche de prendre une décision de séparation qu'il
souhaite néanmoins. Paradoxalement, il se montre tout à fait
adéquat dans des décisions difficiles dans le cadre de son travail
lorsqu’il n'y a pas d'affect en jeu.
Il prend la décision de quitter le domicile conjugal le 1er février 2019,
ne pouvant plus supporter les excès en tous genres de son épouse.
Il a néanmoins conservé durant toute cette période un contact
régulier avec cette dernière, ne pouvant se résoudre à rompre
totalement les ponts.
Cette situation remonte à son enfance et à sa relation avec ses
parents dans laquelle il n'était jamais assez bien ni suffisant aux
yeux de son père.
Nous avons instauré un suivi psychothérapeutique hebdomadaire.
Monsieur S.________ ne prend pas de traitement médicamenteux ».
9. a) Lors de l'audience de mesures protectrices de l'union
conjugale du 22 mai 2020, l’appelante a en particulier déclaré ce qui suit
« Je ne considère pas avoir été séparée de mon époux avant janvier
2020 puisqu'il bénéficiait encore d'une clé de l'appartement
conjugal, qu'il est venu deux fois à la maison et que nous avons
couché ensemble ».
Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale
rendu le 30 octobre 2020, la présidente du tribunal a notamment autorisé
les époux à vivre séparés pour une durée indéterminée. Cette décision
retenait en particulier qu’il était admis que l'intimé avait quitté le domicile
conjugal le 4 avril 2019.

- 11 -
b) L’appelante a fait appel contre le prononcé précité auprès
de la Cour de céans. Les parties sont néanmoins parvenues à transiger
lors de l'audience d'appel du 2 février 2021.
10. Le 25 août 2021, l’intimé a ouvert action en divorce par le
dépôt d’une demande unilatérale.
11. Dans son certificat médical du 30 août 2021, la Dresse [...],
psychiatre et psychothérapeute FMH, relevait ce qui suit (pièce 143 de
l’appelante) :
« Je soussignée certifie que G.________, née le [...], domiciliée à [...],
est prise en charge par moi-même depuis le 22 février 2019 à ce
jour dans un contexte de conflit conjugal.
Durant l'année 2019, la patiente a verbalisé des contacts
téléphoniques et par SMS, réguliers voir quotidiens avec son
conjoint ainsi que des rendez-vous en semaine ou le week-end
également réguliers jusqu'à fin décembre 2019. A noter que des
relations intimes ont été évoquées jusqu'à cette date. En janvier
2020, Madame G.________ m'a fait la demande concernant des
collègues psychiatres pour une thérapie de couple dans le but de
sauver leur mariage : un entretien a été fait auprès de mon confrère
le docteur [...] le 31 janvier 2020 ».
12. Les parties ont été entendues lors de l'audience de
conciliation du 28 janvier 2022. A cette occasion, la présidente du tribunal
a vérifié l'existence du motif du divorce invoqué, lequel a été contesté par
l’appelante. Il a dès lors été convenu de limiter la procédure à la question
du motif du divorce. Ainsi, un délai au 28 février 2022 a été fixé à l’intimé
pour déposer une motivation écrite portant exclusivement sur le motif du
divorce.
13. a) Le 1er février 2022, l’intimé a déposé une motivation
portant sur l’existence du motif de divorce, concluant, avec suite de frais
et dépens, essentiellement à ce qu’il soit constaté que la séparation des
parties est intervenue au plus tard le 1er août 2019, que le délai de deux

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ans de l’art. 114 CC est respecté et que la demande de divorce déposée le
25 août 2021 est recevable. Alternativement, il a requis la fixation d’une
audience de conciliation portant sur les effets accessoires du divorce.
b) Par réponse du 7 avril 2022, l’appelante a conclu au rejet
des conclusions susmentionnées.
c) S’en est suivi un échange d’écritures, les parties persistant
dans leurs conclusions.
14. Les parties ont à nouveau été entendues le 20 mars 2023, à
l'occasion de l'audience de jugement limitée au principe du divorce. La
conciliation ayant échoué, le tribunal a procédé à l'audition de plusieurs
témoins.
a) Le témoin [...], père de l’intimé, a indiqué que son fils était
revenu vivre chez ses parents au début du mois de février 2019 et se
trouvait alors « dans un état complètement dépressif ». Après discussion,
les parents de l’intimé ont accepté que leur fils s'installe auprès d'eux
dans la villa familiale, en particulier dans le studio qui était le sien avant
son mariage. Selon ce témoin, l’intimé a vécu dans le studio jusqu’au
moment où il a pu se reloger dans son propre appartement – sans
toutefois retourner vivre au domicile conjugal.
b) La témoin [...] a ensuite été entendue en qualité de
locataire des parents de l’intimé. Elle a confirmé que celui-ci était
retourné vivre chez ses parents en 2019, en réintégrant pendant plusieurs
mois le studio dans lequel il logeait quand il était plus jeune. Le témoin a
notamment déclaré ce qui suit : « Durant toute cette période, je voyais sa
voiture et je le croisais de temps à autre. Je n'ai pas connaissance qu'il ait
réintégré le domicile conjugal et cela m'étonnerait. J'avais un peu des
échos des parents et la situation paraissait vraiment terminée. Pour moi,
j'ai compris que lorsque S.________ a réintégré le domicile de ses parents,
il n'y avait plus d'espoir de réconciliation avec son épouse. C'est vraiment
l'impression que cela donnait ».

- 13 -
c) [...], mère de l’appelante, a également été entendue en
qualité de témoin et a notamment déclaré ce qui suit : « Début février
2019, S.________ est allé dormir chez ses parents mais pour moi, il n'a pas
quitté le domicile conjugal. Il avait beaucoup de travail, il avait peut-être
besoin d'un moment de réflexion mais pour moi, il n'y a pas eu de
séparation car il retournait au domicile et ma fille avait des contacts très
réguliers avec lui. Pour répondre à la présidente, j'habite l'appartement en
face du domicile conjugal et je voyais qu'il revenait au domicile, en
particulier au printemps 2019. Après, je l'ai également revu, il venait
rechercher ma fille et je l'ai croisé au sous-sol. Il revenait régulièrement.
[...] J'ai bien vu sa voiture plusieurs fois dans l'année. Je savais que ma
fille allait dormir dans sa chambre en bas, soit la chambre qu'il occupait
chez ses parents. Ma fille m'a eu téléphoné lorsqu'elle était dans sa
chambre. [...] Après le printemps 2019, je l'ai croisé mais on n'a plus rien
fait ensemble. Je les ai croisés les deux en automne, main dans la main, à
faire du shopping. II est venu m'embrasser et saluer mon mari. [...] il est
revenu au printemps 2019 et ensuite il faisait des aller-et-venues [recte :
allées et venues]. Je savais qu'ils partaient en week-end car c'est moi qui
gardais le chat. Ils sont partis deux-trois week-ends. J'ai bien vu qu'il y
avait encore ses affaires sur sa table de nuit et dans son armoire ».
d) Le père de l’appelante, [...], a également été entendu. Il a
notamment déclaré : « Lorsque S.________ est parti dormir chez ses
parents, j'ai pensé qu'il y avait un petit froid. Depuis février 2019, je sais
que S.________ a passé quelques soirs au domicile conjugal. Pour répondre
à la présidente, je ne pourrais pas vous dire combien de fois il est allé au
domicile conjugal. Je sais en revanche qu'il partait quelques fois en week-
end avec ma fille car nous gardions le chat avec mon épouse. En
septembre 2019, S.________ m'a envoyé un message pour mon
anniversaire puis en octobre 2019, je les ai croisés à l'outlet main dans la
main. S.________ est venu me saluer ainsi que mon beau-frère, ma belle-
sœur et mon épouse. [...] Je n'ai jamais entendu parler de séparation. J'ai
compris qu'ils étaient en froid vu les aller-et-retours [recte : allers-
retours]. Mais je ne suis pas au sein de leur couple [...] Je sais qu'il
retournait au domicile conjugal mais je ne pourrais pas être plus précis

- 14 -
sur les dates. Je sais qu'en octobre-novembre 2019 ils avaient encore des
contacts ».
e) [...] et [...], respectivement tante et oncle de l’appelante,
ont tous deux confirmé la rencontre du couple en automne 2019, lors
d'une séance de shopping à l'outlet d'[...]. Selon la première, les parties
étaient clairement ensemble à cette période car elles se donnaient la
main. Pour le second, les parties donnaient l'impression d'être toujours en
couple.
f) [...], cousine de l’appelante, a expliqué qu’elles étaient très
proches l’une de l’autre et qu’elle considérait l’appelante comme une
sœur. Lors de son audition, cette témoin a en particulier déclaré ce qui
suit : « Pour moi, ce n'était pas une séparation de but en blanc. Je n'ai pas
souvenir qu'G.________ m'ait parlé de la séparation. Je précise que je n'ai
pas de relations avec S.________ et que j'avais des contacts par
l'intermédiaire d'G.________. Je n'étais pas présente lorsque mon oncle et
ma tante ont croisé G.________ et son mari à l'outlet d'[...] mais G.________
m'avait raconté l'épisode par téléphone. Pour moi, à cette époque-là, le
couple était ensemble car G.________ me parlait aussi de sorties. Un jour
elle m'avait précisé qu'ils allaient au cinéma. Je savais qu'il y avait des
disputes comme dans tous les couples. Je n'ai pas eu l'impression que
c'était plus tendu que cela ». Sur la question de savoir si les parties
avaient consulté un thérapeute de couple, [...] a déclaré : « Oui, c'était
début 2020 ou 2021. J'ai croisé le couple qui sortait d'un rendez-vous avec
un thérapeute familial car nous avions avec G.________ prévu de passer la
soirée ensemble. [...] Quand je suis arrivée, S.________ lui a fait un câlin,
l'a embrassée et a proposé que nous allions boire un verre ensemble.
Comme nous avions déjà organisé notre soirée avec G.________, nous
avons refusé. Pour moi, c'était un couple qui s'était disputé comme tous
les couples et qui avait besoin de se reformer. De cette séance, G.________
m'avait rapporté que S.________ lui avait indiqué qu'il souhaitait que son
couple continue. Cela coïncidait avec ce que j'avais vu. [...] pour moi les
choses semblaient aller vers le bien lorsqu'ils sont sortis de ce rendez-
vous avec le conseiller conjugal. Je ne me suis pas du tout inquiétée ».

- 15 -
g) Finalement, la témoin [...] a été entendue en qualité de
bailleresse de l'ancien domicile conjugal sis à [...]. Elle a en particulier
indiqué ce qui suit : « J'ai vécu à [...] jusqu'en janvier 2020. A l'époque, je
n'ai pas eu connaissance de leur séparation, j'ai juste reçu la résiliation du
bail. Les clés ont été restituées en mars 2020. Le rendez-vous a eu lieu en
présence de S.________ uniquement et c'est lui-même qui m'a restitué les
clés. A la base, il y avait deux clés. Je ne rappelle plus si elles ont été
restituées le même jour mais la deuxième clé m'a été envoyée par
G.________ ou ses parents. [...] Pour répondre à Me La Sala, il y avait une
place de parc dans le parking au sous-sol, qui était avec le bail. Pour
répondre au juge Rossy, S.________ versait le loyer ; toutefois les deux ou
trois derniers mois n’étaient pas payés et ils ont été acquittés avec la
garantie ».
Avant la clôture de l’instruction, les parties ont chacune
confirmé les allégués et les déterminations contenus dans leurs écritures
respectives.
En d roit :
1.
1.1
1.1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales et les
décisions incidentes de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code
de procédure civile du 19 novembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non
patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions,
est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit
auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les 30
jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).

- 16 -
1.1.2 La décision est incidente, à teneur de l’art. 237 al. 1 CPC, si
l’instance de recours pourrait prendre une décision contraire qui mettrait
fin au procès et permettrait de réaliser une économie de temps ou de frais
appréciable. Une telle décision ne statue pas définitivement sur l’action,
mais elle préjuge de la décision finale en ce sens qu’elle influe sur celle-ci
au point qu’une décision contraire pourrait entraîner une décision finale
immédiate et qu’elle lie l’instance qui l’a rendue de telle sorte que celle-ci
ne la reverra plus lorsqu’elle rendra sa décision finale (TF 4A_545/2014 du
10 avril 2015 consid. 2.1, RSPC 2015 p. 334). Il s’agit normalement de
décisions rendues sur des conditions de recevabilité de la demande ou de
la reconvention, ou sur des questions de fond jugées séparément, à la
condition que l’instance de recours puisse mettre fin à l’action elle-même
et que cela permette d’économiser du temps et des frais (TF 4A_545/2014
du 10 avril 2015 consid. 2.1, RSPC 2015 p. 334 ; CACI du 1er décembre
2023/485 ; CACI du 23 juin 2022/330).
1.2 En l’espèce, l’appel est dirigé contre une décision qui déclare
le motif du divorce avéré, et partant la demande recevable. Si la Cour de
céans considérait, au contraire des premiers juges, que le motif n’était pas
avéré, la demande serait alors irrecevable, de sorte qu’une décision
contraire pourrait entraîner une décision finale immédiate qui mettrait fin
à la procédure. Il s’agit donc bien d’une décision incidente, susceptible
d’appel.
Par ailleurs, l’appel, écrit et motivé, a été déposé en temps
utile dans une cause non patrimoniale, par une partie disposant d’un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), de sorte qu’il est
recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et

- 17 -
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF 4A_452/2016 du 2
novembre 2016 consid. 3). Sous réserve des vices manifestes, l'application
du droit d'office ne signifie pas que l'autorité d'appel doive étendre son
examen à des moyens qui n'ont pas été soulevés dans l'acte d’appel. Elle
doit se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre
la décision de première instance ; l'acte d’appel fixe en principe le cadre
des griefs auxquels l'autorité d’appel doit répondre eu égard au principe
d'application du droit d'office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF
5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel). Cette
jurisprudence ne remet pas en cause la liberté conférée aux juges
d'admettre ou de rejeter l'appel en s'appuyant sur un argument non
explicitement discuté par les parties (TF 4A_313/2019 du 19 mars 2020
consid. 3).
3.
3.1 Dans un premier grief, l’appelante invoque, sur plus de sept
pages, une constatation inexacte des faits. En réalité, elle conteste non
pas les faits, constatés de manière exacte, mais l’interprétation qui en a
été faite par le tribunal pour parvenir à la conclusion que les parties
étaient séparées depuis deux ans au moment du dépôt de la demande en
divorce.
A cet égard par exemple, l’appelante conteste le fait que la
décision contienne des références à sa requête de mesures protectrices
de l’union conjugale du 1er février 2020, considérant que celle-ci visait le
blocage des comptes bancaires de l’intimé et que, contrairement à ce que
retient le tribunal, cela démontrerait qu’avant le mois de janvier 2020, les
parties partageaient encore leurs comptes et étaient donc encore en
couple. Il ne s’agit pas d’une constatation erronée des faits, mais de
l’interprétation qui en a découlé. Ce point sera abordé ci-dessous

- 18 -
(cf. consid. 4.3.3 infra). Il en va de même de l’attestation médicale du 30
avril 2020 établie par le Dr [...], produite par l’intimé, dont l’appelante
conteste l’appréciation, et des critiques soulevées contre l’appréciation
faite par le tribunal du message WhatsApp du 14 juin 2019, qui seront tous
examinés sous l’angle du droit, ci-dessous.
Cela étant, les faits retenus ont été complétés sur les points ci-
dessous, bien qu’ils n’aient aucune influence sur l’issue du litige.
3.2
3.2.1 L’appelante estime que le tribunal n’aurait pas dû se fier au
courriel qu’elle a adressé à l’intimé le 11 février 2019, dès lors qu’il faisait
suite à une dispute considérable, qu’il a été démontré que les parties
étaient parties en week-end en amoureux ensuite et que sa mère a estimé
dans son témoignage que l’intimé n’avait pas quitté le domicile conjugal à
cette période-là. L’appelante reproche ainsi aux juges d’avoir retenu ce
courriel à sa charge, et de ne pas avoir pris en compte les pièces 101 à
108, soit les nombreux messages échangés entre les parties.
L’appréciation des premiers juges de ce courriel n’est pas une question de
fait et sera examinée ci-après (cf. consid. 4 infra). Toutefois, si l’état de
fait peut être complété avec les pièces 101 à 108, il ne peut pas être
reproché aux premiers juges de ne pas avoir retranscrit les centaines de
messages qui ont été produits dans la présente cause.
3.2.2 L’appelante conteste que le courriel du 15 mai 2019 qu’elle a
adressé à l’intimé soit retenu dans l’état de fait, expliquant qu’il faisait
suite à une dispute du couple, qui aurait été passagère. Elle estime que les
pièces 109 à 112, soit des messages « attentionnés » de l’intimé à son
égard, le démontreraient. Il n’y a pas matière à supprimer de l’état de fait
le courriel du 15 mai 2019, comme elle le requiert, mais un résumé des
pièces 109 à 112 peut y être intégré.
3.2.3 L’appelante critique également la mention du courriel du 20
juin 2019 dans l’état de fait, ainsi que les deux messages des 15 et 27
septembre 2019. Elle estime que c’est à tort que d’autres échanges,

- 19 -
qu’elle a produits et qui seraient plus pertinents, ne figurent pas dans les
faits. S’il n’y a pas matière à retrancher la retranscription des messages,
dès lors qu’ils ont véritablement été échangés, l’état de fait peut être
complété, dans une certaine mesure – sans retranscrire l’intégralité de la
correspondance massive qui a eu lieu entre les parties –, en particulier par
des messages qui contiendraient, selon l’appelante, des indices que
l’intimé n’aurait pas voulu se séparer. Leur appréciation interviendra ci-
dessous.
3.2.4 Ne contestant pas la référence faite au certificat médical du 30
août 2021, l’appelante reproche toutefois au tribunal de ne pas avoir
mentionné la thérapie de couple, respectivement la séance du 31 janvier
2020, à laquelle les parties ont assisté. Il se justifie d’inclure cet élément
dans les faits retenus.
3.2.5 Enfin, l’appelante conteste la reproduction du témoignage de
[...], qu’elle estime incomplète. Si l’ajout du passage relatif au loyer de la
place de parc peut se justifier, celui-ci n’aura aucune influence sur l’issue
du litige.
3.3
3.3.1 L’appelante reproche au tribunal d’avoir retenu dans les faits
le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 30 octobre
2020, dès lors qu’il a fait l’objet d’un appel et que les parties ont transigé.
La décision retenant déjà qu’il y a eu un appel et que les parties ont
conclu un accord, la mention du prononcé du 30 octobre 2020 n’est pas
erronée et n’a pas à être supprimée.
3.3.2 L’appelante conteste également le fait que la date du 1er août
2019, soit la date retenue par les premiers juges comme étant la date de
séparation des parties, ne figure pas dans l’état de fait du jugement. Elle
estime également que l’état de fait doit être complété en ce sens que
l’intimé aurait pris conseil auprès d’un mandataire professionnel en août
2019, sans en référer à l’appelante et que c’est sur conseil de son
mandataire qu’il a procédé à son changement de domicile. Cette

- 20 -
argumentation est erronée, dans la mesure où les juges relèvent que
l’intimé a exposé qu’il estimait que la date de séparation remontait au 1er
août 2019 au plus tard, ce qui correspond à la date à laquelle il a annoncé
son changement d’adresse à la commune de [...]. Contrairement à ce que
prétend l’appelante, cette date ne « sort pas de nulle part » et il n’y a pas
à compléter les faits en ce sens.
4.
4.1 Dans un second grief, l’appelante se plaint d’une violation de
l’art. 114 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), alléguant
en substance que les premiers juges ont procédé à une interprétation
erronée des divers éléments s’agissant de la volonté des parties de se
séparer, et que c’est seulement le 1er février 2020, soit au moment du
dépôt de la requête de mesures protectrices de l’union conjugale qu’il y a
eu un « tournant » dans la relation. Toutefois, pour des raisons de
simplification, notamment d’un point de vue fiscal, elle accepte de
considérer que la séparation a eu lieu le 1er janvier 2020.
4.2
4.2.1 Aux termes de l’art. 114 CC, un époux peut demander le
divorce lorsque, au début de la litispendance ou au jour du remplacement
de la requête par une demande unilatérale, les conjoints ont vécu séparés
pendant deux ans au moins.
Pour que cette disposition puisse être invoquée avec succès
par le demandeur, deux conditions doivent être réunies : une suspension
de la vie commune, d’une durée de deux ans au moins
(Fountoulakis/Sandoz, in Pichonnaz/ Foëx/Fountoulakis [édit.] :
Commentaire romand, Code civil I, 2ème éd., Bâle 2024, n. 3 ad art. 114
CC).
Selon le Message du Conseil fédéral (Message concernant la
révision du Code civil suisse [état civil, conclusion du mariage, divorce,
droit de la filiation, dette alimentaire, asiles de famille, tutelle et courtage

- 21 -
matrimonial] du 15 novembre 1995, FF 1996 I 1, p. 94), le délai de l’art.
114 CC commence à courir dès le moment où les époux ne vivent plus en
communauté domestique, conformément à la décision de l’un d’eux au
moins. Le texte légal ne définit pas ce qu’il faut entendre par « vie
séparée » (Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht,
1999, n. 5 ad art. 114 CC, p. 91). La séparation au sens de l’art. 114 CC
est une séparation de fait. Il n’est pas nécessaire qu’elle soit « autorisée »
au sens de l’art. 175 CC. Le délai commence à courir dès qu’un conjoint
réalise dans les faits sa volonté de mettre un terme à la vie commune ou,
à tout le moins, montre par son comportement qu’il ne prend plus le
mariage au sérieux (Steck, Basler Kommentar, 4ème éd. 2010, nn. 5-7 ad
art. 114 CC, pp. 756-757 ; Perrin, Les causes de divorce selon le nouveau
droit, in De l’ancien au nouveau droit du divorce, 1999, p. 24).
La suspension de la vie commune doit se dérouler de manière
ininterrompue, ce qui n’est pas le cas lorsque les époux reprennent leur
vie commune dans la perspective d’en (re-)faire un état permanent. Dans
une telle situation, le délai de deux ans est interrompu et recommencera à
zéro si les époux se séparent à nouveau. Une brève reprise de la vie
commune n’est cependant pas une cause d’interruption. En effet, une
tentative qui dure de quelques jours à quelques semaines ne jouera pas
de rôle dans le décompte du délai. Il en va de même si les époux
maintiennent quelques contacts purement amicaux, ou se font des
libéralités financières (La Pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2022,
p. 357, n. 45). Le fait que les époux partent ensemble en vacances ou
même qu’ils aient des rapports sexuels occasionnels n’interrompt pas non
plus le délai de l’art. 114 CC, aussi longtemps que les époux n’ont pas tous
les deux l’intention de vivre à nouveau ensemble (TC NE du 14 juin 2018,
arrêt CACIV.2018.26 consid. 3b, CJ GE du 27 mars 2015, arrêt
ACJC/363/2015 consid. 4.3). L’importance des tentatives de reprise de vie
commune sur le délai de séparation devrait s’examiner au regard de la
durée antérieure du mariage ; plus la vie commune aurait été longue plus
les reprises de vie commune peuvent l’être également, sans interrompre
pour autant le délai (Fountoulakis/Sandoz, op. cit., n. 8 et 8a ad art. 114
CC). Si des relations de camaraderie et des résidus de solidarité conjugale

- 22 -
peuvent être considérés comme normaux – et du reste souhaitables –,
ceux-ci sont sans influence sur la situation de la séparation (CACI du 7
janvier 2014/74 consid. 3b).
La notion de séparation au sens de l’art. 114 CC n’est pas
définie. Elle implique que les époux ne forment plus une communauté
physique, intellectuelle, morale et économique (TF 5A_242/2015 du 17 juin
2015 consid. 3.2.2 et les réf. citées). La preuve de la vie séparée
comportera un aspect objectif – une vie organisée de manière séparée – et
un aspect subjectif – la fin de la communauté domestique découlant de la
volonté de l’un des conjoints au moins (Bohnet, in Commentaire pratique,
Droit matrimonial : fond et procédure, 2016, n. 4 ad art. 114 CC et les réf.
citées).
S’agissant de l’élément objectif, la fin de la communauté
domestique s’exprime en principe par la prise de logements séparés (fin
de la communauté physique) et une vie gérée de manière séparée (fin de
la communauté économique). Le départ d’un époux du ménage conjugal
exprime en principe une rupture fondamentale dans la relation entre les
conjoints (TC FR du 19 janvier 2021, arrêt 101 2020 409 consid. 3.4.1). La
séparation n’est toutefois pas forcément incompatible avec un logement
commun. En effet, les époux peuvent vivre sous le même toit et
néanmoins être séparés au sens de l’art. 114 CC dans la mesure où ils ne
forment plus un ménage commun au sens précité (TF 5A_242/2015 précité
consid. 3.2.2 et 3.2.3 et les réf. citées). Des rencontres ponctuelles, par
exemple à la buanderie ou à la cave, voire l’usage en alternance de la
cuisine, de même que quelques menus travaux menés dans l’intérêt
commun – comme cuisiner ponctuellement pour l’autre conjoint, ranger le
logement ou encore s’occuper des petites réparations – ne mettent pas fin
à la séparation exigée par l’art. 114 CC (Leuba/Meier/Papaux van Delden,
Droit du divorce, Berne 2021, n. 86 et les réf. citées).
Quant à l’élément subjectif, une séparation de fait ne réalise
pas à elle seule la suspension de la vie commune, il faut que celle-ci soit
l’expression de la volonté d’au moins l’un des conjoints de mettre fin à la

- 23 -
vie en communauté domestique, à savoir la communauté intellectuelle et
morale (Bohnet, op. cit., n. 6 ad art. 114 CC et les réf. citées). Une telle
volonté doit être claire et reconnaissable, même si elle n’a pas
nécessairement été reconnue comme telle par l’autre conjoint
(Leuba/Meier/Papaux van Delden, op. cit., n. 79 et les réf. citées ; contra
Althaus/Huber, in Basler Kommentar, ZGB I, 7ème édition, 2022, n. 7 ad art.
114 CC et les réf. citées).
Ainsi, la définition de la vie séparée doit s’orienter sur la
conception que les époux avaient de la vie commune. Les époux sont
considérés comme étant séparés lorsque l’organisation de leur vie diffère,
dans une large mesure, de la conception qu’ils se faisaient de la vie
commune (TF 5A_322/2022 du 5 octobre 2023 consid. 4.1 ; TF 5A_242
précité consid. 3.3).
La séparation au sens de l’art. 114 CC doit durer deux ans au
moment de la litispendance. Celle-ci débute au dépôt de la demande
unilatérale en divorce (art. 62 al. 1 et 274 CC), au sens de l’art. 290 CPC.
4.2.2 Dans l’examen de la réalisation des conditions du divorce, la
partie demanderesse supporte le fardeau de la preuve du respect du délai
de séparation (art. 8 CC ; Leuba/Meier/Papaux van Delden, op. cit., n. 105
et les réf. citées). Le fait que le mariage n’existe plus que formellement et
sans perspective de reprise d’une communauté conjugale échappe en
règle générale à une preuve directe et ne peut souvent être établi que par
indices (ATF 128 II 145 consid. 2.3 ; ATF 127 II 49 consid. 5a ; TF
5A_322/2022 précité consid. 4.3).
4.3
4.3.1 Les premiers juges ont tout d'abord relevé que les parties
avaient produit une multitude de messages échangés entre 2017 et 2020,
et qu'il y serait revenu dans la mesure utile seulement. Ils ont retenu que
l'appelante avait elle-même allégué dans sa requête de mesures
protectrices de l’union conjugale du 1er février 2020 que son époux avait «
définitivement quitté le domicile conjugal pour habiter chez ses parents »

- 24 -
le 1er avril 2019. Ils ont considéré qu'il était établi, notamment sur la base
des divers témoignages, que l’intimé avait quitté le domicile conjugal pour
aller vivre chez ses parents au mois de février 2019. Cet élément
constituait un premier indice de la volonté réelle de l’intimé de se séparer
de son épouse.
Les premiers juges ont également relevé que les parties
avaient continué d'échanger pléthore de messages postérieurement au
mois de février 2019, dont il ressortait notamment qu’elles s'étaient
revues à diverses reprises. L’appelante avait également indiqué avoir eu
des rapports intimes à deux reprises avec l’intimé après le mois de février
2019.
Le tribunal a ensuite retenu que, d’une part, il apparaissait que
les sollicitations provenaient surtout de l’appelante, qui était
manifestement en grande souffrance, et se trouvait incapable de faire le
deuil de la séparation, suppliant son mari de diverses manières de
reprendre la vie commune. D'un autre côté, le certificat médical du
psychiatre de l'intimé mettait en évidence une « dépendance affective de
longue date » et « un désir permanant d'apparaître comme sauveur », ce
qui l'empêchait d'avouer à son épouse son désir de se séparer. À titre
d'exemple, les messages de l'intimé à l’appelante entre les mois de juin et
septembre 2019, dans lesquels il indique avoir été content de passer du
temps avec elle mais que c’était « honnêtement pas facile du tout »,
étaient symptomatiques de la situation. Quoiqu'il en soit, le fait pour les
parties de s'être revues à diverses occasions, voire d'avoir eu des relations
intimes à deux reprises, n'impliquait pas encore une reprise de la vie
commune eu égard à la jurisprudence. La volonté ferme du mari de mettre
un terme à la relation s'exprimait par plusieurs indices, soit en particulier
par la recherche d'un nouvel appartement après avoir vécu plusieurs mois
chez ses parents – dont l'état des lieux était fixé au 30 juillet 2019 –,
l'attestation de la Commune de [...] indiquant un changement de domicile
au 1er août 2019.

- 25 -
Pour le reste, le fait que les parties aient été vues à une
occasion au centre commercial faisant du shopping main dans la main en
automne 2019 ne saurait fonder une reprise de vie commune, les premiers
juges considérant qu’on devait faire une lecture nuancée de ce fait, en
particulier au vu de la dépendance affective dont souffrait l’intimé et des
suppliques de I'appelante.
L'ensemble des éléments avait ainsi convaincu le tribunal que
les parties s'étaient séparées au plus tard le 1er aout 2019, peu importe
qu'elles se soient revues ultérieurement à diverses occasions, ces
rencontres devant être interprétées comme des tentatives de reprise de
vie commune infructueuses et non déterminantes. Au surplus, l'appelante
faisait preuve de mauvaise foi en faisant désormais valoir que les parties
étaient toujours ensemble jusqu'au début de l’année 2020 alors qu'elle-
même alléguait dans ses requêtes de mesures protectrices de l’union
conjugale que son époux avait quitté définitivement le domicile conjugal le
1er avril 2019. D'ailleurs, elle réclamait aussi le paiement d'une pension en
sa faveur à partir du mois d’avril 2019.
4.3.2 L'appelante reproche aux premiers juges d'avoir considéré que
la dispute du mois de février 2019 et le départ consécutif de l'intimé pour
une chambre chez ses parents puisse constituer un indice sérieux de
séparation.
Elle expose tout d'abord que, quand bien même les parties ont
connu une forte dispute en février 2019, les sentiments mutuels et la
volonté de poursuivre leur relation n'a pas cessé. Elle estime que les actes
d'amour et d'affection quotidiens de l'intimé n'ont pas changé au regard
des années précédentes et que la complicité du couple n'a pas été
affectée entre février 2019 et janvier 2020. Elle renvoie à cet égard aux
allégués et pièces produites en première instance. Elle relève qu'ils ont
continué à faire des sorties le week-end, par exemple au cinéma, au Paléo
Festival et des « week-ends en amoureux », à trois reprises sur une
période de 6 mois. Les parties ont également eu des rapports intimes
jusqu'en janvier 2020. Entre le mois de mars et d’avril 2019, l’intimé s'est

- 26 -
rendu auprès d'un thérapeute, puis le 31 janvier 2020 les parties ont
débuté une thérapie de couple, ce qui dénoterait selon elle une volonté
claire de sauver leur union.
L’appelante considère que les premiers juges ont écarté à tort
des éléments concrets qui s’étaient déroulés entre les mois de février et
de décembre 2019, soit, à nouveau, les week-ends en amoureux, les
nombreux messages comportant des « je t'aime », les émoticônes en
forme de cœur, etc. Elle avait toujours accès aux comptes bancaires et
l'intimé continuait à payer le loyer du domicile conjugal et de lui offrir des
cadeaux. L’appelante estime que, quand bien même l'intimé a effectué
des allers-retours entre le domicile conjugal et celui de ses parents, son
comportement n'avait pas changé envers elle, jusqu’à ce qu’elle dépose
une requête visant la séparation en février 2020. Elle relève encore les
éléments suivants contre l’appréciation du tribunal : absence « d'annonce
de séparation » de l’intimé à son attention, absence de démarches pour
modifier le lieu de résidence, présence d’affaires personnelles de l’intimé
au domicile conjugal, comportement aimant de l'intimé, prise en charge
financière du logement et autres frais par l’intimé, et début d’une thérapie
de couple en janvier 2020.
4.3.3 En l'espèce, l'analyse des premiers juges est parfaitement
convaincante et exhaustive et la version alternative proposée par
l'appelante ne convainc pas pour plusieurs motifs.
Tout d’abord, l’appelante semble quelque peu banaliser le
départ de l'intimé du domicile conjugal, à la suite de la grande dispute du
mois de février 2019. Elle expose en substance dans son appel que le
comportement de l’intimé, entre le mois de février 2019 et le mois de
janvier 2020, est demeuré identique à celui adopté au cours des 21 ans de
vie commune. Elle soutient que les relations n’ont pas été impactées par
les disputes et que les sentiments amoureux et la volonté de rester
ensemble ont perduré, inébranlables, jusqu’en 2020, respectivement
jusqu’à ce qu’elle dépose une requête de mesures protectrices de l’union
conjugale en février 2020. Cette théorie n'est pas crédible.

- 27 -
En effet, il ressort de la jurisprudence et de la doctrine
précitées que la prise d'un logement séparé constitue la réalisation de la
condition objective de la séparation. Il ne s'agit pas d'un détail comme
voudrait le (faire) croire l'appelante, mais bien d’un élément fondamental
dans le cas d’espèce. Non seulement l’intimé est parti vivre chez ses
parents, mais il a pris à bail un logement séparé dès le 1er août 2019 et en
a fait l'annonce auprès de sa commune. Ces faits-là sont établis et
n’étaient pas ignorés par l’appelante au moment de leur déroulement.
S’agissant de la condition subjective de la séparation, la
volonté de l’intimé de se séparer se déduit aisément de ses actes, ce que
l’appelante avait inévitablement perçu et ce qui l’avait conduit à tant de
détresse. Il ressort des échanges reproduits ci-dessus que l’appelante était
dans un profond désarroi à la suite des difficultés du couple, et en
particulier après le départ de l’intimé du domicile conjugal. Elle prétend le
contraire (p. 13 appel), qu'elle n'était pas « fragile », qu'elle n'avait pas «
besoin d'être ménagée », mais cela est, sans le moindre doute, contredit
par les messages au dossier. A titre d’exemple, elle lui a écrit par courriel,
en février et en mai 2019, qu'elle aurait souhaité être admise à la Clinique
La Métairie (nldr : clinique de psychiatrie et psychothérapie), qu'elle
ressentait une grande souffrance, qu'elle se reprochait de ne rien avoir «
vu venir », qu'elle ne pouvait pas croire ce qui se passait, etc. L’appelante
estime que le courriel du 11 février 2019 a été rédigé en réaction à une
dispute importante et qu’il ne serait donc pas illustratif de l’état de la
relation. Cet argument tombe à faux, ce courriel s’inscrivant dans une
continuité d’indices que la séparation avait effectivement débuté. C’est
donc à juste titre que les premiers juges ont retenu que l’appelante était
en détresse émotionnelle en lien avec la séparation et qu’elle était très
demandeuse vis-à-vis de l'intimé. Quant à celui-ci, il a également été
établi qu'il souffrait d'une dépendance affective et voulait être perçu
comme « le sauveur », ce qui, vu la situation, le mettait dans une position
compliquée vis-à-vis de l’appelante, qu'il fallait « ménager » et rassurer
régulièrement. Etant donné ces caractéristiques-là de dépendance
affective, qui s’observent aisément à la lecture des échanges entre les

- 28 -
parties et sont en plus confirmées par le Dr [...], la prise d’un logement
séparé apparaît comme une manifestation de volonté de séparation
d’autant plus prononcée et affirmée. C’est en vain que l’appelante tente
de convaincre que l’intimé n'avait pas pris de décision de séparation en
invoquant que le Dr [...], dans son certificat du 30 avril 2020, mentionne
que l’intimé « souhaite prendre une décision dans son couple ». D’une
part, la séparation a déjà eu lieu au moment de la rédaction du rapport –
l’appelante affirmant elle-même que la séparation a eu lieu le 1er février
2020 – et, d’autre part, le Dr [...] ne précise pas de quelle nature est la
décision à prendre.
Par ailleurs, il importe peu que l’intimé ait annoncé son
changement de domicile à la commune sur conseil de son avocat. Il ne
peut être reproché à l’intimé, comme le fait l’appelante, d’avoir cherché à
rassembler les preuves de son déménagement, ce changement de
domicile – par essence pas aussi temporaire qu’un studio chez des parents
– correspondant à la réalité. Cela montre au contraire qu’il était déterminé
à faire valoir une séparation qui existait déjà à ses yeux. La présence de
certaines affaires au domicile conjugal, de même qu’une place de parc, ne
change rien à l’analyse, étant établi que l’intimé retournait quelques fois
au domicile conjugal. Ses visites, ponctuelles et rapides, ne sont pas
propres à interrompre le délai de séparation visé à l’art. 114 CC.
D’ailleurs, la théorie présentée par l'appelante est également
contredite par ses propres courriels à l'intimé ; il est difficile de concilier
que tout était « normal » et qu'ils étaient très amoureux comme à
l’habitude, avec ses messages dans lesquels elle lui fait part de sa
détresse quant à la situation et qu'elle ne peut croire au fait que le couple
se sépare. Dans son message du 27 septembre 2019, l’appelante évoque
clairement la décision de l’intimé de se séparer, expose un sentiment de
culpabilité, décrit sa douleur, qu’elle qualifie d’insurmontable, et évoque
une perte du sens de sa vie, tout en précisant que ses descriptions ne
servent pas à faire peur à l’intimé ou à le faire changer d’avis. Considérant
le fait que l’intimé souffre de dépendance affective et endosse un rôle de
« sauveur », il apparaît d’autant plus compréhensible, au vu de la

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souffrance aiguë exprimée par l’appelante, qu’il n’ait pas réussi à
concrétiser la séparation de manière ouverte, paisible et rapide.
De même, il n’est absolument pas crédible, si on devait suivre
la version des faits de l’appelante, que la séparation ait eu lieu subitement
du jour au lendemain, au moment du dépôt de la requête de mesures
protectrices de l’union conjugale en février 2020, alors que tout allait
parfaitement bien jusqu'à cette date précise. L’appelante était d’ailleurs
consciente des difficultés, dès lors qu’elle a organisé, en décembre 2019,
un suivi thérapeutique avec le Dr [...], qui a débuté le 31 janvier 2020. On
rappellera qu'après plus de vingt ans de vie commune, il est dans l’ordre
des choses que le couple maintienne un dialogue, qui peut même être
soutenant et affectueux, sans que cela soit incompatible avec une
séparation au sens de l’art. 114 CC. A titre d’exemple, si l’intimé se
montrait affectueux dans ses messages du mois de juin et juillet 2019,
cela ne l’empêchait pas en parallèle d’effectuer les démarches pour se
trouver un logement séparé et donc assoir une séparation plus pérenne.
L’appelante tente de convaincre que le message du 14 juin 2019 indique,
au contraire de ce qu’ont retenu les premiers juges, que l’intimé n’était
pas décidé à se séparer, vu qu’il utilisait des surnoms affectueux envers
l’appelante et souhaitait améliorer la situation. L’appelante perd de vue
que, d’une part, le tribunal a retenu une date de séparation postérieure à
ce message, et, d’autre part, que les surnoms affectifs ne constituent pas
encore une preuve d’un bien-être dans le couple, mais parfois plus une
simple habitude, d’autant plus dans le cadre d’un message qui vise en
l’espèce à réconforter l’appelante, visiblement inquiétée (cf. « ola calme
toi [...] »). De même, il importe peu que l’intimé payait encore le loyer du
domicile conjugal ou que l’appelante avait accès aux comptes bancaires.
En effet, il s’agit manifestement de résidus d’une solidarité conjugale,
l’organisation d’une séparation financière après plus de 20 ans de vie
commune prenant du temps, ce d’autant que les parties envisageaient
manifestement une solidarité financière accrue dans leur mariage – ayant
choisi le régime de la communauté de biens – et que l’intimé disposait de
larges ressources financières.

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Enfin, l’appelante fait grand cas dans son appel des deux ou
trois week-ends « en amoureux » – selon ses termes – ainsi que des
messages attentionnés que les parties ont continué d'échanger et des
relations intimes que l’appelante indique avoir eues. La jurisprudence et la
doctrine s'accordent pour dire que ces éléments ne sont pas décisifs. Il
s’agit de week-ends isolés et les échanges démontrent bien qu’il s’agit de
tentatives de réconciliation, au vu de la chronologie des faits (cf. message
du 15 septembre 2019 de l’intimé, puis week-end aux Diablerets, puis
message du 27 septembre 2019 de l’appelante). C’est en vain que
l’appelante tente de démontrer que le couple était uni en décembre 2019
par les messages de l’intimé indiquant qu’il n’y avait pas de femmes qui
lui « tournaient autour » lorsqu’il était à une fête. Il peut être
extrêmement heurtant de voir son conjoint de longue date se lier avec une
tierce personne peu de temps après la séparation, entre deux tentatives
de réconciliation – certes vaines –, de sorte qu’il est compréhensible que
l’intimé ait souhaité rassurer son épouse sur ce point. Cet élément n’est
pas incompatible avec une séparation, telle que définie par l’art. 114 CC.
Il ressort des éléments au dossier que l’intimé avait bel et bien
la volonté également subjective de se séparer et il ne serait même pas
nécessaire que l’appelante la reconnaisse. D’ailleurs, comme l’ont retenu
les premiers juges, l’appelante fait preuve d’une certaine mauvaise foi –
ou d’un déni prononcé –, niant avoir reconnu toute volonté de la part de
l’intimé de se séparer au printemps 2019 et plus tard. En effet, elle a
allégué elle-même dans plusieurs écritures que son mari avait
définitivement quitté le domicile conjugal en avril 2019 et a même requis
une contribution dès cette date. Certes, on pourrait argumenter que le
juge du divorce n'est pas tenu par une date de séparation fixée dans le
cadre de mesures protectrices de l’union conjugale, toujours est-il qu'en
l’espèce, ce n'est pas le juge qui a l’a fixée, mais bien l'appelante elle-
même. Les premiers juges ont fixé la date de séparation au plus tard au
1er août 2019, moment de l’annonce de déménagement de l’intimé. Cette
date doit être confirmée.

- 31 -
Au vu de ce qui précède, le grief de l’appelante doit être
rejeté, de même que l’appel.
5.
5.1 En définitive, l’appel, manifestement infondé, doit être rejeté
selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 CPC, et la décision attaquée
confirmée.
5.2 Les frais judiciaires de deuxième instance doivent être arrêtés
à 600 fr., conformément aux art. 63 al. 1 et 66 al. 1 TFJC (tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5). Ils seront mis à la
charge de l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et qui en a déjà
fait l’avance.
5.3 Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance
à l’intimé, celui-ci n’ayant pas été invité à se déterminer.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelante G.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 32 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Pierre-Xavier Luciani (pour G.________),
- Me Sarah El-Abshihy (pour S.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, au :
- Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :