vd_gerichte · ZD17.037927 · 2017-12-04 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 273/17 - 362/2017
ZD17.037927
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 décembre 2017
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Férolles et M. Küng, assesseurs
Greffière : Mme Simonin
*****
Cause pendante entre :
Y.________, à Lausanne, recourante,
et
I.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA, 42 LAI, 37 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Y.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1956, a déposé en octobre 1993 une demande de prestations AI tendant à
l’octroi d’une mesure de reclassement professionnel ou d’une rente pour
cause de myopathie congénitale auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Cette
demande a été rejetée par décision du 16 mars 1995, confirmée par
jugement du 28 juin 1995 rendu par le Tribunal des assurances du canton
de Vaud (AI 23/95 - 77/1995).
En juillet 1998, l’assurée a déposé une nouvelle demande en
raison de l’aggravation de son état de santé. Par décision du 12 janvier
2001, l’OAI a nié à l’assurée tout droit à des prestations, confirmée par
jugement du 13 mai 2003 du Tribunal cantonal des assurances (AI 59/01 -
224/2003). Par arrêt du 26 novembre 2004 (I 552/03), le Tribunal fédéral
des assurances a admis le recours formé par l’assurée et a renvoyé la
cause à l’OAI pour qu’il ordonne une nouvelle expertise psychiatrique, les
experts du Centre d’observation médicale de l’assurance-invalidité (ci-
après : le COMAI) ne s’étant pas montrés assez affirmatifs sur la question
de l’étendue de l’incapacité de travail de l’assurée.
Le 27 octobre 2003, l’assurée a sollicité la remise d’un moyen
auxiliaire, soit un scooter électrique, n’étant plus capable de se déplacer à
l’extérieur sans un tel moyen de transport. Sur conseil de son médecin
traitant, elle a modifié sa demande le 21 novembre 2003, en ce sens
qu’elle souhaitait une chaise roulante électrique. A cet égard, l’assurée a
produit un devis établi le 26 janvier 2004 par la maison [...] devisant le
fauteuil roulant électrique et ses accessoires à 19'151 fr. 70.
Par communication du 11 janvier 2005, l’OAI a rejeté la
demande présentée par l’assurée, en raison notamment de l’absence
d’incapacité de travail sur le plan physique.

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Compte tenu de l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral des
assurances du 26 novembre 2004 (I 552/03) et l’opposition formée par
l’assurée le 11 février 2005 dans le cadre de sa demande de remise de
moyen auxiliaire, l’OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire
laquelle a été réalisée par les Drs [...] spécialiste en médecine interne
générale, [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et [...],
spécialiste en neurologie, du Centre [...], (ci-après : le [...]). Dans un
rapport du 2 décembre 2005, le [...] a conclu à l’absence d’incapacité de
travail tant sur le plan somatique que psychique, exposant notamment ce
qui suit :
« En conclusion, sur le plan somatique général, il n’y a pas d’incapacité
de travail à retenir.
Sur le plan neurologique, le présent bilan montre une nuque de bonne
mobilité, sans provocation de douleurs ou de paresthésies. L’examen
du rachis dorsolombaire est sans particularité si ce n’est quelques
douleurs lombaires en flexion antérieure maximale qui reste
néanmoins satisfaisante. Les différentes épreuves de marche sont
correctement exécutées si ce n’est que la patiente se déplace
spontanément avec une marche traînante qui n’a pas de caractère
neurologique. L’examen des paires crâniennes est sans particularité.
L’examen des membres est caractérisé par des phénomènes de
lâchages étagés au testing de la force musculaire des quatre
extrémités rendant une appréciation exacte de la force résiduelle
impossible sans qu’on acquière la conviction d’un franc déficit moteur.
Cette apparente faiblesse majeure contraste avec une possibilité de
déambulation normale, l’absence d’altération de la trophicité
musculaire et une bonne préservation des réflexes tendineux. Les
épreuves de coordination et la sensibilité sont également bien
préservées. A relever des insertions tendineuses indolores au moment
du présent examen.
L’examen neurologique a été complété par un EMG
[électromyographie] qui ne révèle pas de signes d’atteinte myogène
et/ou neurogène périphérique significative compte tenu des conditions
de collaboration (mouvements ébauchés ou mal tenus).
En conclusion, sur le plan neurologique, tout comme lors des examens
préalables, le présent bilan ne fait pas la preuve d’une affection
neurologique et notamment d’une atteinte musculaire expliquant les
plaintes formulées par la patiente.
Du point de vue strictement neurologique, il n’y a donc pas d’indication
à d’autres investigations complémentaires ni à un traitement
spécifique. S’agissant de la capacité de travail, sur un plan strictement
neurologique, la capacité de travail est complète.
Sur le plan psychique, il n’y a pas de psychopathologie particulière à
retenir. L’assurée elle-même ne reconnaît aucun état dépressif ou
anxieux, il n’y a aucun élément en faveur d’une pathologie sous-
jacente, notamment dans le registre psychotique. L’assurée frappe par
contre par son discours d’invalide qui est devenu central, figé,
redondant, totalement discordant avec la réalité de l’observation. On

- 4 -
notera par ailleurs, que Madame Y.________ a un réseau social et reçoit
l’aide de son entourage. Elle s’est installée dans son comportement
d’invalide (processus d’invalidation) et ne semble pas prête à vouloir
en sortir. On ne retrouve par ailleurs pas d’argument en faveur des
divers diagnostics mentionnés, ce que ce soit la neurasthénie (de toute
manière non invalidante), la personnalité obsessionnelle ou phobique
(rarement invalidante).
La capacité de travail est entière ».
Par décision sur opposition du 23 janvier 2006, l’OAI a
confirmé le refus d’octroyer un fauteuil roulant électrique à l’assurée. Se
référant au rapport d’expertise pluridisciplinaire du 2 décembre 2005, il a
considéré que sur le plan médical rien ne justifiait l’emploi de moyens
auxiliaires dès lors qu’aucune invalidité n’avait été reconnue.
Faisant suite à la décision de renvoi du Tribunal fédéral des
assurances et à l’expertise pluridisciplinaire, l’OAI a, par décision du 9
février 2006 confirmée par décision sur opposition du 11 décembre 2007,
refusé le droit à des prestations de l’assurance-invalidité.
b) Le 29 février 2008, l’assurée a déposé une nouvelle
demande de moyen auxiliaire tendant à l’octroi d’un fauteuil roulant
électrique, en indiquant, quant au genre de l’atteinte, souffrir de
problèmes cardiaques et d’une maladie musculaire chronique depuis
l’enfance, cette dernière pathologie s’étant aggravée avec les
médicaments et les années.
Dans un rapport médical du 20 mars 2008 adressé à l’OAI, le
Dr L.________, spécialiste en médecine interne générale et hématologie,
médecin traitant de l’assurée, a posé comme diagnostics ayant des effets
sur la capacité de travail une invalidité psychiatrique totale et une
personnalité psychotique avec troubles délirants. Il s’est essentiellement
référé à un rapport psychiatrique du 4 décembre 2007, faisant suite à des
consultations de l’assurée, établi par les Dresses N.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie et cheffe de clinique adjointe et V.________,
médecin assistante, auprès Centre de consultation psychiatrique et
psychothérapeutique du Centre hospitalier P.________ (ci-après :
P.________), lesquelles ont notamment relevé ce qui suit :

- 5 -
« […]
Les différents examens pratiqués jusqu’à ce jour n’ont permis ni de
mettre en évidence une atteinte cardiaque ou musculaire, ni de
rassurer la patiente qui fait part de son incompréhension devant
l’attitude des médecins et de l’AI. Ce sont ces critères, de même que la
conviction inébranlable de souffrir de maladies physiques malgré
l’impossibilité de les mettre en évidence qui nous font retenir le
diagnostic de trouble délirant de type somatique.
[…]. Pour préciser le diagnostic, nous avons soumis Mme Y.________ à
des tests projectifs le 27.11.2007 qui ont permis de conclure à une
personnalité psychotique franche avec des angoisses de morcellement
et de persécution massives. Ces conclusions sont compatibles avec le
diagnostic clinique de trouble délirant.
Cette atteinte psychique est très handicapante comme en témoigne la
désinsertion professionnelle de Mme Y.________ et ses difficultés
relationnelles. Les journées de Mme Y.________ sont rythmées par les
siestes. Le moindre effort lui est pénible : elle ne peut, dit-elle faire sa
lessive, nettoyer l’appartement, elle peine à porter les sacs d’ordures
ménagères et ne peut prendre une douche qu’assise sans pouvoir, par
manque de force mettre de la crème par exemple. Le matin, après sa
douche, elle retourne se coucher parfois sans avoir pu prendre le petit-
déjeuner. A midi, elle devrait se contenter de manger du fromage et
une tomate crue, son manque d’énergie l’empêchant de cuisiner. Si
elle arrive à sortir pour faire des courses ou aller à la poste, elle se
couche en rentrant.
Tout ceci nous fait penser que Mme Y.________ a une incapacité de
travail totale, ceci probablement de longue date. Il est difficile
d’imaginer une activité professionnelle chez une personne qui peine à
prendre soin d’elle et a des difficultés à gérer ses activités
quotidiennes. Par ailleurs, le pronostic d’un trouble délirant de type
somatique est réservé et il empêche pratiquement, par sa nature
même, une psychothérapie, la patiente ne se reconnaissant aucune
maladie psychique ».
Dans un rapport médical du 27 mars 2008 adressé à l’OAI, les
Dresses N.________ et V.________ ont posé comme diagnostic avec effet sur
la capacité de travail un trouble délirant de type somatique existant
probablement depuis l’enfance. Les médecins ont notamment indiqué que
le pronostic restait extrêmement réservé du fait de l’évolution rapide de
cette maladie qui dure depuis l’adolescence et de la difficulté pour
l’assurée de reconnaître qu’il s’agit d’un trouble psychique et non
physique par la nature même de la maladie. Elles ont ajouté ne pas
pouvoir se prononcer sur les travaux encore exigibles de l’assurée compte
tenu des limitations dues à son état de santé, étant donné qu’elles
n’avaient pas examiné physiquement la patiente.

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Par projet de décision du 28 juillet 2008, confirmée par
décision du 8 septembre 2008, l’OAI a rejeté la demande de prestations de
l’assurée. Il a relevé que le diagnostic retenu dans le rapport du Centre de
consultation psychiatrique et psychothérapeutique P.________ n’était pas
étayé et qu’il n’y avait pas de critères objectifs à mettre en évidence,
ajoutant qu’il reposait sur des données anamnestiques qui se retrouvaient
dans les différents documents du dossier de l’assurée. Il a considéré que
l’assurée ne présentait aucune atteinte à la santé invalidante et qu’elle
était à même d’exercer une activité lucrative à plein temps.
c) Le 10 février 2010, l’assurée a déposé une nouvelle
demande de prestations, précisant que son invalidité ne devait être
évaluée qu’au regard de ses problèmes physiques, notamment en lien
avec ses graves et chroniques problèmes musculaires et cardiaques.
Par avis médical du 8 mars 2010, le Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) s’est prononcé sur le dossier
de l’assurée et a recommandé la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique.
Au vu de ces éléments, l’OAI a mandaté le Centre d’expertises
du Département de psychiatrie P.________ en vue de réaliser une expertise
psychiatrique de l’assurée. Dans leur rapport d’expertise du 20 juillet 2011
faisant suite aux entretiens avec cette dernière les 12 août, 31 août et 28
septembre 2010, le Dr D.________, médecin associé, et la Dresse Muller,
tous deux spécialistes en psychiatrie et psychothérapie, ont retenu le
diagnostic de trouble délirant hypocondriaque et ont notamment relevé ce
qui suit :
« Madame Y.________ souffre ainsi d'une grave pathologie
psychiatrique, du registre de la psychose, entraînant de lourdes
conséquences dans tous les domaines de son existence. Les
symptômes présentés par l'expertisée, liés aux maladies cardiaque et
musculaire dont elle a la conviction de souffrir, participent à la
réduction de ses capacités à s'occuper de son quotidien, et d'elle-
même. Elle bénéficie de l'aide notamment du CMS pour les activités de
la vie quotidienne. Elle reste la plupart du temps à son domicile, ne se
sentant pas la force de sortir.

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Sur le plan de la capacité de travail, les troubles psychiatriques
présentés par Madame Y.________ entraînent une incapacité totale et
ce, quel que soit le domaine professionnel.
Madame Y.________ dénie la dimension psychique de son atteinte à la
santé, ce qui fait partie intégrante de la pathologie, notamment
délirante, dont elle souffre.
A cela s'ajoute peut-être une dimension culturelle, la maladie mentale
étant considérée, selon ses dires, comme une insulte dans son pays
d'origine.
Ainsi, son accessibilité à un suivi spécialisé de type psychothérapique
s'en trouve fortement réduite. Par ailleurs, dans la situation de
Madame Y.________, un traitement médicamenteux psychotrope ne
serait très vraisemblablement pas, à notre avis, susceptible d'améliorer
le tableau clinique qu'elle présente, au vu de la durée des symptômes
et de leur inscription rigide et fixée dans son fonctionnement
psychique ».
Dans un document intitulé « détermination du statut (part
active/part ménagère) » complété le 10 octobre 2011 à l’attention de
l’OAI, l’assurée a indiqué que sans atteinte à la santé, elle travaillerait à
100%, par intérêt.
Par projet d’acceptation de rente du 14 juin 2012, confirmée
par décisions des 5 et 26 novembre 2012, l’OAI a accordé à l’assurée le
droit à une rente entière dès le 1er juillet 2010. Il a considéré qu’à partir du
1er octobre 2008, l’assurée présentait une incapacité de travail et de gain
totale dans toute activité lucrative. Le droit à une rente entière était alors
ouvert dès le 1er octobre 2009, soit après le délai d’attente d’une année.
La demande de l’assurée déposée le 5 janvier 2010 étant cependant
tardive, les prestations ne seraient par conséquent octroyées qu’à
compter du 1er juillet 2010, soit six mois après le dépôt de la demande
conformément à l’art. 29 al. 1 LAI.
d) Dans l’intervalle, l’assurée a déposé une nouvelle demande
de moyen auxiliaire le 13 décembre 2011 tendant à l’octroi d’un fauteuil
roulant électrique en indiquant ce qui suit quant au genre de l’atteinte :
« Problèmes cardiaques ! Atteint[e] d’une maladie chronique du cœur !
Maladie musculaire chronique !!! Grand[e] difficulté aussi de
dépl[acement] ! Grand manque de force physique !! Handicap
physique ! Incontinence urinaire depuis la naissance. Douleurs
musculaires permanentes, jour et nuit ».

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Interpellé par l’OAI pour l’établissement d’un rapport médical,
le Dr L.________ a fait état des éléments suivants par courrier du 6 janvier
2012 :
« Remplir ce questionnaire n’a aucun sens pour moi puisqu’à deux
reprises déjà l’assurance-invalidité a reçu une expertise psychiatrique
détaillée, en 2007 et 2011, attestant une invalidité totale pour des
motifs psychiatriques. Je joins d’ailleurs un rapport récent du service de
neurologie du P.________ où ces données sont clairement réaffirmées.
Dans ces circonstances tout questionnaire supplémentaire est
parfaitement superflu, toutes les raisons sont indiquées pour une
invalidité à 100% pour motif psychiatrique ».
Il a également transmis à l’OAI le courrier qui lui avait été
adressé le 22 décembre 2011 par les Drs J.________, spécialiste en
neurologie et médecin associé, et [...], médecin assistant, auprès du
Service de neurologie P.________, lesquels ont notamment exposé ce qui
suit :
« Anamnèse :
Il s’agit d’une patiente qui présente une fatigue importante depuis 15
ans, avec périmètre de marche d’environ 100 mètres anamnestiques
avec difficultés dans les activités de la vie quotidienne (n’arrive pas à
s’habiller, escaliers difficiles), multi-investiguée, notamment sur le plan
respiratoire, cardiaque et neurologique, sans mise en évidence d’une
pathologie sous-jacente à la base de cette fatigue chronique. La
patiente réfère plusieurs fois avoir une atteinte cardiaque ainsi qu’une
maladie musculaire, même après les investigations poursuivies par
plusieurs confrères dans des différents domaines. En 2007 une
expertise psychiatrique avait conclu à une invalidité totale pour motifs
psychiatriques en évoquant une personnalité psychotique avec des
angoisses de morcellement et de persécution massive, compatible
avec le diagnostic unique de trouble délirant. En 2011 une nouvelle
expertise psychiatrique confirme les résultats de celle de 2007, après
plusieurs refus de la part de l’assurance AI entre les deux demandes.
[…]
Problème et attitude :
Evolution stable, sans que nous trouvions de nouveaux éléments à
l’examen clinique par rapport à ses examens précédents, pendant que
le bilan extensif déjà effectué s’est néanmoins avéré négatif. L’origine
de ses symptômes reste indéterminée, et avec son accord, nous
referons une partie du bilan électrophysiologique au mois de janvier
2012 ».
Interpellé à nouveau par l’OAI, le Dr L.________ a, par courrier
du 9 février 2012, indiqué que l’état de santé de l’assurée ne s’était pas

- 9 -
modifié de façon telle qu’un fauteuil roulant était alors médicalement
justifié.
Dans un rapport du 23 mars 2012, le SMR s’est déterminé sur
le dossier de l’assurée comme suit :
« L’état de santé est inchangé depuis la dernière demande [de fauteuil
roulant électrique].
Cette assurée ne présente aucune affection somatique organique
susceptible de réduire son autonomie. Les plaintes sont exclusivement
en lien avec la pathologie psychiatrique (« trouble délirant
hypochondriaque »).
Il n’y a aucune justification médicale à l’octroi d’un fauteuil roulant
électrique ».
Par projet de décision du 18 avril 2012, confirmée par décision
du 29 mai 2012, l’OAI a refusé d’octroyer un fauteuil roulant électrique à
l’assurée, considérant qu’aucune justification médicale n’existait dès lors
qu’elle ne présentait pas d’affection somatique organique.
e) Le 13 juillet 2012, l’assurée a déposé une demande
d’allocation pour impotent, indiquant avoir besoin d’une aide pour
accomplir les actes ordinaires de la vie ainsi que d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie.
Dans un rapport médical du 15 août 2012, le Dr K.________,
spécialiste en médecine interne générale et nouveau médecin traitant de
l’assurée, a posé les diagnostics d’asthénie chronique d’origine
indéterminée, de suspicion non confirmée de myopathie congénitale,
d’incontinence totale et permanente depuis l’enfance, de phobie
spécifique chez une personnalité à traits anankastiques et d’hyperactivité
bronchique. Quant aux limitations fonctionnelles, il a indiqué la perte
progressive de l’autonomie à la marche, l’inconfort majeur pour
l’incontinence urinaire totale et la perte progressive de l’autonomie. Il a
également relevé que les indications sur l’impotence figurant sur la
déclaration d’impotence correspondaient à ses constatations. Il a
considéré que l’impotence de l’assurée pouvait être améliorée par des
moyens auxiliaires, à la rigueur par un moyen de déplacement auxiliaire

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pour longue distance, si possible électrique, par du matériel
d’incontinence pour incontinence sévère et par un lit électrique d’après le
souhait de l’assurée. Il a en outre précisé que l’assurée était incapable
d’assumer son ménage, de faire ses courses et de faire ses repas et
qu’elle souhaitait une aide à domicile et aux courses, ainsi que la livraison
de repas à domicile.
Dans un rapport d’enquête relatif à l’impotence du 4 février
2013 faisant suite à une visite au domicile de l’assurée, l’enquêtrice a tout
d’abord relevé qu’aucune aide directe ou indirecte n’était nécessaire pour
accomplir les actes ordinaires de la vie, contrairement à ce qui était
indiqué dans la demande d’allocation pour impotent, précisant que les
réponses positives signifiaient qu’ils étaient accomplis au prix de grands
efforts selon les propos de l’assurée. Elle a indiqué que l’assurée avait
besoin d’un accompagnement de 3h30 lui permettant de vivre de manière
indépendante. Elle a précisé que l’assurée ne faisait aucun nettoyage de
son studio, car cette activité lui était trop pénible. Une voisine venait dès
lors tous les jours pour faire le ménage du petit studio et changeait les
draps de lit quand ils étaient mouillés par son incontinence (30 minutes
par jour). Elle a ajouté que c’était la voisine de l’intéressée qui faisait les
courses depuis quelques mois reprenant ainsi le relais du CMS, la liste
étant préparée par l’assurée (30 minutes par semaine). Elle a ainsi conclu
que l’assurée avait besoin d’un accompagnement durable pour faire face
aux nécessités de la vie, en particulier pour le ménage et les
déplacements, à raison de 4 heures par semaine depuis 2008. Ce droit à
l’accompagnement était justifié chez l’assurée qui bénéficiait depuis
plusieurs années de l’aide pour faire le ménage et ses courses (fournie par
le CMS jusqu’à l’été 2012 et par sa voisine depuis).
Par projet de décision du 10 juillet 2013, confirmé par une
décision du 14 octobre 2013, l’OAI a accordé à l’assurée le droit à une
allocation pour impotence légère. Constatant que l’assurée était
dépendante de l’aide régulière et importante d’un tiers, depuis de
nombreuses années, pour accomplir l’acte ordinaire de la vie quotidienne
« aller aux toilettes » et que son état de santé nécessitait également un

- 11 -
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie depuis 2008, il a
considéré que les conditions d’octroi d’une allocation d’impotence d’un
degré faible à domicile étaient remplies à l’échéance du délai de carence
d’un an, soit en 2009. Toutefois, s’agissant d’une demande tardive, les
prestations ne pouvaient être accordées que pour les douze mois
précédant le dépôt de la demande, soit dès le 1er juillet 2011.
B. Le 26 novembre 2012, l’assurée a déposé une nouvelle
demande de moyen auxiliaire tendant notamment à l’octroi d’un fauteuil
roulant électrique. A cet égard, elle a indiqué avoir beaucoup de peine à
se déplacer en raison de ses douleurs physiques, musculaires et
cardiaques. Elle a également demandé à pouvoir bénéficier d’un soutien
financier pour obtenir de l’aide s’agissant de ses soins (massages,
application de crème, coiffure), ses repas, son ménage ainsi que pour
l’acquisition d’un lit électrique.
Par courrier du 8 janvier 2013, l’OAI a répondu à la demande
de l’assurée et l’a informée de ce qui suit :
« Par décision du 29 mai 2012, nous vous avons refusé le droit à un
fauteuil roulant électrique. Cette décision n’a pas fait l’objet d’une
contestation de votre part, et est dès lors entrée en force.
Après examen de votre dossier, et sur la base des informations
médicales, nous constatons que vous ne présentez aucune affection
somatique organique, susceptible de réduire votre autonomie. Il n’y a
donc aucune justification médicale à l’octroi d’un fauteuil roulant
électrique.
Vu ce qui précède, votre nouvelle demande quant à l’octroi d’un
fauteuil roulant électrique ne peut être examinée que s’il est établi de
façon plausible que votre atteinte à la santé s’est modifiée de manière
à influencer votre droit. Dès lors, vous voudrez bien nous fournir un
certificat médical, attestant l’aggravation de votre état de santé,
justifiant maintenant l’utilisation d’un fauteuil roulant électrique, pour
vos déplacements.
Vous sollicitez également la prise en charge d’un lit électrique. A cet
effet, vous voudrez également nous fournir un certificat médical,
attestant de la nécessité d’un lit électrique, ainsi qu’un devis d’un
fournisseur qualifié.
Ce n’est qu’à réception de ces pièces que nous pourrons examiner si
un droit aux moyens auxiliaires ci-dessus peut vous être octroyé.
En ce qui concerne les repas à domicile, les soins, tels que massages,
et l’aide au ménage, nous vous informons que ces prestations ne sont
pas prises en charge par l’AI. Nous vous laissons les soins de déposer

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une demande auprès du service des prestations complémentaires de
l’Agence communale de [...] ».
Dans un rapport médical du 25 mars 2013 adressé à l’OAI, le
Dr K.________ a fait part des éléments suivants :
« C’est une femme de 56 ans, divorcée et vivant seule dans son
appartement. Elle est bénéficiaire d’une rente AI à 100%.
Rappelons qu’elle est atteinte d’une asthénie chronique d’origine
musculaire associée à des douleurs musculaires chroniques diffuses,
au moindre effort, présentes dès l’âge de 12-13 ans. Enurésie voire
une incontinence urinaire totale, diurne et nocturne, permanente
depuis la naissance, à priori. La marche est précaire, ralentie, difficile,
boitillante et à petit pas. Amputation du périmètre de marche, limité à
100 m. Faiblesse musculaire généralisée à M3. Certes, réflexes,
sensibilité, coordination et épreuves cérébelleux, dans les normes. Il
est vrai aussi qu’il n’existe toujours pas de base somatique
objectivable.
Il n’en découle pas moins la réduction de son autonomie avec des
difficultés importantes dans les activités quotidiennes pour s’habiller,
se faire à manger, assumer ses propres soins corporels. L’atteinte
musculaire serait aussi à l’origine d’une réduction progressive de la
mobilité. Mme Y.________ est encore capable de se déplacer plus ou
moins dans son appartement. Elle a, en revanche, de la peine pour les
déplacements à l’extérieur. En l’occurrence, à monter les escaliers, à
utiliser seule les transports en commun, à aller faire ses courses ou ses
démarches administratives. Participation non négligeable d’une
intolérance à l’effort, à cause d’une hyperactivité bronchique, une
anémie ferriprive spoliative et sur bêta-thalassémie mineure.
Quoi qu’il existe de surcroît, un contexte psychiatrique, en termes de
phobies spécifiques chez une personnalité à traits anankastiques,
compulsifs voire même psychotique avec troubles délirants, il
conviendrait, pour palier à l’impotence moteur qui ne cesse
manifestement de s’amplifier, de réexaminer le droit, de Mme
Y.________, aux moyens auxiliaires. Il est principalement, souhaitable à
ce titre l’octroi d’un fauteuil roulant électrique afin de permettre les
déplacements aisés et sécurisés à l’extérieur ».
Par avis médical du 8 août 2013, le SMR s’est déterminé sur la
demande de moyen auxiliaire comme suit :
« Consultation ultérieure : Demande d’entrée en matière pour l’octroi
de moyen auxiliaire (troisième demande de fauteuil roulant électrique
en date du 27.03.2013).
Assurée de 56 ans, Suisse, divorcée, vivant seule. Au bénéfice d’une
rente entière depuis 2010 en raison d’un trouble délirant
hypochondriaque, rente octroyée après plusieurs demandes et recours
(dont deux au TCA [Tribunal cantonal des assurances], un au TFA
[Tribunal fédéral des assurances] et après trois expertises). Une API
[allocation pour impotence] de degré faible lui a été accordée dès le
01.07.2011 (cf. avis SMR du 04.07.13).

- 13 -
Refus de prise en charge d’un fauteuil roulant électrique en 2006.
Deuxième demande en décembre 2011. Sur la base des RM [rapports
médicaux] du Dr L.________ (médecine interne) du 06.01.12 et du
service de neurologie du P.________ du 22.12.11, cette nouvelle
demande est rejetée, l’état de santé étant inchangé et l’assurée ne
présentant aucune affection somatique organique susceptible de
réduire son autonomie (cf. avis SMR du 23.03.12). En effet, nous
retrouvons dans ces RM la description de l’asthénie persistante, multi
investiguée et sans base somatique objectivée. Il y est mentionné un
périmètre de marche de 100 mètres anamnestiques, des difficultés
dans les activités de la vie quotidienne (habillage et escalier), avec à
l’examen clinique une marche précaire mais en sécurité, sans aide ou
moyen auxiliaire.
Il nous est demandé d’étudier les nouveaux éléments du dossier, et en
particulier de nous positionner sur une aggravation de l’état de santé
physique de l’assurée.
Nous disposons d’un rapport médical du Dr K.________ (médecine
interne générale) du 25.03.13. Ce dernier mentionne qu’il n’existe
toujours pas de base somatique objectivable à l’asthénie. Il reprend
dans les mêmes termes que ceux du RM du service de neurologie du
P.________ de décembre 2011 les éléments anamnestiques et la
description de l’examen clinique, et ne décrit pas de péjoration de
l’état psychiatrique de l’assurée.
Nous pouvons affirmer qu’il n’existe toujours pas d’élément somatique
objectif en cause dans l’atteinte à la santé de l’assurée. De plus,
aucune péjoration de son état psychiatrique n’est décrite. Le RM du Dr
K.________ ne nous amène donc pas d’éléments nouveaux susceptibles
de modifier les conclusions de l’avis SMR du 23.03.12 ».
Par projet de décision du 3 septembre 2013, confirmée par
décision du 14 octobre 2013, l’OAI a refusé l’octroi d’un fauteuil roulant
électrique, considérant que l’assurée ne présentait aucune affection
somatique organique susceptible de réduire son autonomie et qu’il n’y
avait dès lors aucune justification médicale à l’octroi d’un tel moyen
auxiliaire.
Saisie d’un recours contre la décision du 14 octobre 2013
rendue par l’OAI, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a,
par arrêt du 17 juin 2014 (AI 277/13 – 145/2014), rejeté le recours et
confirmé la décision précitée, considérant que l’affection psychique dont
souffre l’assurée ne nécessite pas de fauteuil roulant. En effet, le trouble
délirant hypocondriaque n’est pas une atteinte propre à entraver la faculté
de l’intéressée à se déplacer.

- 14 -
Par arrêt du 24 octobre 2014 (9C_559/2014), le Tribunal
fédéral a rejeté le recours de l’assurée, considérant notamment ce qui suit
:
« 4.3 (…). Ces constatations mettent en évidence que le moyen
auxiliaire permettrait certes d'améliorer la situation de la recourante,
mais qu'il ne remplit pas la condition de nécessité prévue par l'art. 8 al.
1 let. a LAI. Par ailleurs, s'il n'est pas contestable que la fonction de
marche de la recourante est restreinte, les limitations décrites par le
médecin traitant n'apparaissent cependant pas si importantes qu'elles
rendraient vraisemblable la nécessité du moyen auxiliaire sollicité. La
mobilité de la recourante est certes décrite comme "passablement
réduite" (marche précaire, ralentie, boitillante et à petits pas), la
fonction visant à se déplacer ne semble toutefois pas atteinte au point
de devoir être compensée par un fauteuil roulant (électrique). Au
regard des constatations du docteur K.________, on peut penser que
d'autres moyens auxiliaires, tels des cannes ou un cadre de marche,
suffiraient pour améliorer les déplacements de la recourante à
l'extérieur de chez elle. Le cas échéant, il lui est loisible de faire une
demande dans ce sens ».
C. L’OAI a initié en juillet 2016 une procédure de révision de
l’allocation pour impotent. Le 15 juillet 2016, l’assurée a indiqué sur le
questionnaire idoine que son besoin d’aide pour accomplir les actes
ordinaires de la vie s’était modifié depuis la dernière communication de
l’OAI. Elle a précisé dans un courrier séparé que sa santé physique s’était
terriblement dégradée.
Dans un questionnaire de révision complété le 15 août 2016,
l’assurée a essentiellement fait état de problèmes cardiaques, de maladie
musculaire et d’incontinence urinaire. Elle a précisé que c’était une voisine
qui venait régulièrement chez elle pour le ménage et que les courses
étaient faites par T.________. Elle a ajouté qu’elle avait besoin d’une aide
quotidienne au ménage, de massages réguliers et d’aide pour l’application
de pommade sur la peau après la douche.
Une enquête a été mise en œuvre au domicile de l’assurée le
11 novembre 2016. Dans son rapport du 1er décembre 2016, l’enquêtrice
a indiqué que l’intéressée vivait totalement isolée, ajoutant qu’il semblait
qu’elle refusait l’aide que le CMS voudrait lui offrir. Une voisine ainsi
qu’une bénévole de T.________ l’aidaient à faire face aux nécessités de la
vie. S’agissant des limitations fonctionnelles, l’assurée se plaignait de

- 15 -
douleurs diffuses dans tout le corps, précisant que personne ne prenait au
sérieux ses difficultés. Elle passait une grande partie de la journée
couchée, sortant uniquement lorsqu’elle y était contrainte. Elle présentait
en outre un sentiment de persécution, pensant que l’ensemble de la
planète complotait contre elle. L’enquêtrice a nié le besoin d’aide pour
l’acte de se vêtir, en retenant ce qui suit :
« L’assurée reste en robe de chambre car n’a pas la force pour se
vêtir. Elle exprime que les douleurs sont importantes et invalidantes.
Toutefois, lorsqu’elle doit sortir, elle peut se vêtir sans aide ».
S’agissant de l’acte « se baigner/se doucher », l’enquêtrice a
relevé que l’assurée devait se laver plusieurs fois par jour, mais qu’elle ne
le faisait pas en raison d’asthénie confirmée par le rapport médical du 15
janvier 2013 du Dr K.________. L’assurée se disait épuisée et manquant de
force. Il semblait qu’elle mettait en échec l’aide que le CMS voudrait lui
offrir, alors qu’elle en aurait besoin.
Quant à l’acte « aller aux toilettes », l’enquêtrice a indiqué que
l’assurée souffrait d’incontinence urinaire depuis son enfance et qu’elle
portait des protections jour et nuit. Ce handicap lui posait un important
problème, car elle ne pouvait sortir de chez elle comme elle le souhaitait.
L’enquêtrice a retenu que l’assurée avait besoin de prestations
d’aide permettant de vivre de manière indépendante, ce besoin existant
depuis juillet 2011, avec la motivation suivante : « L’assurée vit repliée
chez elle dans un minuscule studio. Elle gère ses rd-vs et fait face à ses
finances, bien qu’elle semble totalement dépassée et incapable de le faire.
Elle dit ne pas se faire à manger, s’alimenter uniquement de mets froids
car selon elle, le CMS ne voudrait plus lui livrer les repas. Elle n’est
certainement pas à même de cuisiner des repas équilibrés. Env. 4h/sem.
L’assurée bénéficie de la présence d’une voisine qui l’aide pour entretenir
son ménage, celle-ci accomplit les activités lourdes et astreignantes. Elle
passe l’aspirateur, change parfois les draps de lits lorsqu’ils sont souillés.
Env. 2h/sem.
Env. 4h./sem. ».

- 16 -
L’enquêtrice a par ailleurs retenu que l’assurée avait besoin
d’un accompagnement pour les activités et les contacts hors du domicile,
ce besoin existant depuis juillet 2011, avec la motivation suivante : «
L’assurée bénéficie d’une aide de T.________ 1x/sem. pour faire les
courses. Pour ses autres sorties, tels que visite chez le médecin elle fait
appel à [...] qui lui permet de se rendre en ville quelques fois par année.
L’assurée indique qu’elle n’a plus la force pour prendre un bus. Elle
semble craindre la foule car se sent persécutée de partout. Env. 2h/sem.
».
L’enquêtrice a pour le surplus fait les remarques suivantes :
« Rencontre à domicile chez une assurée démunie et certainement
atteinte d’une maladie psychique, ce qu’elle réfute absolument.
Il ressort de l’entretien qu’elle a épuisé toutes les aides qui ont été
mises en place. L’assurée dit n’avoir aucune force pour accomplir les
actes quotidiens de la vie. Il paraît évident qu’elle nécessiterait de
l’aide pour accomplir les AVQ. Faut-il donc les retenir, alors qu’elle ne
reçoit pas d’aide ?
Le SMR pourrait nous éclairer sur le besoin réel de l’assurée.
Je reste à disposition pour discuter de ce dossier ».
Par avis médical SMR du 7 avril 2017, la Dresse M.________ a
exposé que médicalement parlant, il n’y avait aucun document ou rapport
justifiant une quelconque modification de l’état de santé de l’assurée.
Par décision du 4 août 2017 confirmant un projet de décision
du 26 avril 2017, l’OAI a maintenu l’allocation pour impotent de degré
faible à domicile, en raison d’un besoin d’aide pour l’acte « aller aux
toilettes », ainsi que pour un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie. L’assurée n’avait produit aucun document ou rapport
médical justifiant une modification significative de son état de santé.
D. Par acte du 31 août 2017, Y.________ recourt devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision précitée,
concluant essentiellement à la modification de son degré d’impotence, en
raison de la péjoration de ses moyens physiques, nécessitant davantage
d’aide à domicile. Elle soutient que son état de santé physique n’a pas été

- 17 -
réévalué. Elle produit la décision attaquée et un devis du 26 janvier 2004
relatif à l’achat d’un fauteuil roulant électrique.
Dans sa réponse du 12 octobre 2017, l’intimé conclut au rejet
du recours et à la confirmation de sa décision.
Par courrier du 1er novembre 2017, la recourante soutient qu’à
sa connaissance, aucun trouble délirant hypocondriaque ne figure dans
ses antécédents médicaux et constate que l’on a toujours cherché à lui
imposer autre chose pour sa santé. Elle sollicite la mise en œuvre d’une
expertise indépendante et impartiale.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie
par la LPA-VD (loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans
le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit en

- 18 -
cette matière la compétence de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal.
c) En l’occurrence, le recours a été formé en temps utile et
satisfait aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’il est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos
desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée
préalablement, d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision. La
décision détermine ainsi l'objet de la contestation qui peut être déféré en
justice par voie de recours (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Les conclusions
du recours déterminent, dans le cadre de l’objet de la contestation, le
rapport juridique qui reste litigieux (objet du litige). Selon cette définition,
l’objet de la contestation et l’objet du litige coïncident souvent. Ils sont
identiques si la décision administrative est attaquée dans son ensemble.
En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports
juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés
sont certes compris dans l’objet de la contestation, mais pas dans l’objet
du litige (ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 avec les références citées ; ULRICH
MEYER/ISABEL VON ZWEHL, L’objet du litige en procédure de droit administratif
fédéral, in : Mélanges en l'honneur de Pierre Moor, Berne 2005, p. 440).
b) Le litige porte en l’occurrence sur le droit de la recourante à
une allocation pour impotent (supérieure à celle de degré faible déjà
octroyée), singulièrement sur l’appréciation de sa situation effectuée par
l’intimé sur la base de l’enquête réalisée au domicile de l’assurée le 11
novembre 2016.
3. a) En vertu de l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur
demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait
son octroi changent notablement.

- 19 -
b) L’art. 35 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité ; RS 831.201 [dans sa teneur en vigueur depuis le 1er
janvier 2012]) prévoit que lorsque le degré d’impotence subit une
modification importante, les art. 87 à 88bis RAI sont applicables.
Selon l'art. 87 al. 1 RAI, la révision a lieu d’office :
- lorsqu’en prévision d’une modification importante du taux d’invalidité, du
degré d’impotence, ou encore du besoin de soins ou du besoin d’aide
découlant de l’invalidité, un terme a été fixé au moment de l’octroi de la
rente, de l’allocation pour impotent ou de la contribution d’assistance (let.
a) ;
- ou lorsque les organes de l’assurance ont connaissance de faits ou
ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une modification importante
du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou encore du besoin de soins
ou du besoin d’aide découlant de l’invalidité (let. b).
L’art. 88a al. 1 RAI précise que si la capacité de gain ou la
capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore ou que
son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant
de son invalidité s’atténue, ce changement n’est déterminant pour la
suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du
moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un
tel changement a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine soit à craindre.
Si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux
habituels de l’assuré se dégrade ou si son impotence ou encore le besoin
de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’aggrave, ce
changement n’est déterminant pour l’accroissement du droit aux
prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable (art. 88a
al. 2 RAI).

- 20 -
S’agissant des effets d’une modification du droit aux
prestations par voie de révision, l’art. 88bis al. 2 RAI dispose que la
diminution ou la suppression de la rente, de l’allocation pour impotent ou
de la contribution d’assistance prend effet :
- au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la
décision (let. a) ;
- rétroactivement à la date à laquelle elle a cessé de correspondre aux
droits de l’assuré s’il se l’est fait attribuer irrégulièrement ou s’il a
manqué, à un moment donné, à l’obligation de renseigner qui lui incombe
raisonnablement selon l’art. 77 (let. b).
c) A l’occasion d’une procédure de révision au sens de l’art. 17
LPGA, il convient de déterminer si un changement important des
circonstances propre à influencer le droit à la prestation s'est produit (ATF
130 V 343 consid. 3.5.2 ; TF 9C_435/2013 du 27 septembre 2013 consid.
5.1 ; TF I 25/2007 du 2 avril 2007 consid. 3.1). Le point de savoir si un tel
changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels
qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale et les
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 343
consid. 3.5.2 et 125 V 368 consid. 2 ; TFA I 90/2005 du 8 juin 2006 consid.
2.2).
4. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont
leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit
à une allocation pour impotent ; l’art. 42bis (disposition pour les mineurs)
est réservé (al. 1). L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2).
Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui,
en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un
accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie ; si
une personne souffre uniquement d’une atteinte à sa santé psychique, elle

- 21 -
doit, pour être considérée comme impotente, avoir droit au moins à un
quart de rente ; si une personne n’a durablement besoin que d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence est
réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 est réservé (al. 3).
b) L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque
l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide
régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et
que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des
actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux
actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance
personnelle permanente (let. b) ; ou
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux
actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI
(let. c).
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au
moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
- de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par
l’infirmité de l’assuré (let. c) ;
- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une
grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle,

- 22 -
il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à
eux (let. d) ; ou
- d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie
au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
c) Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid. 3c
; 125 V 297 consid. 4a et les références citées), ainsi que selon les chiffres
8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans
l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée par l’Office fédéral des assurances
sociales (OFAS), dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2015, les
actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes
ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s'asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des contacts.
De manière générale, on ne saurait réputer apte à un acte
ordinaire de la vie, l'assuré qui ne peut l'accomplir que d'une façon non
conforme aux mœurs usuelles (ATF 106 V 159 consid. 2b). Cependant, si
certains actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l'infirmité,
cela ne suffit pas pour conclure à l'existence d'une impotence (RCC 1989
p. 228 et RCC 1986 p. 507 ; ch. 8013 CIIAI).
Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement
d'un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il
n'est pas obligatoire que la personne assurée requière l'aide d'autrui pour
toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit bien au contraire
qu'elle ne requière l'aide d'autrui que pour une seule de ces fonctions
partielles (ATF 117 V 146 consid. 2 ; ch. 8011 CIIAI). Il faut cependant que,
pour cette fonction, l'aide soit régulière et importante. Elle est régulière

- 23 -
lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin
chaque jour, par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement
tous les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement
chaque jour ou même plusieurs fois par jour (ch. 8025 CIIAI). L'aide est
considérée comme importante lorsque la personne assurée ne peut plus
accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie
(Pratique VSI 1996 p. 182, RCC 1979 p. 272) ou qu'elle ne peut le faire
qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière inhabituelle (RCC 1981
p.364) ou lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut l'accomplir
sans incitation particulière ou encore, lorsque, même avec l'aide d'un
tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé parce que cet
acte est dénué de sens pour elle (RCC 1991 p. 479, 1982 p. 126 ; ch. 8026
CIIAI).
L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être directe
ou indirecte. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (cf. TF 8C_780/2011 du 4 décembre 2012 et les
références). L’aide indirecte, qui concerne essentiellement les personnes
affectées d’un handicap psychique ou mental, suppose la présence
régulière d’un tiers qui veille particulièrement sur l’assuré lors de
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à
agir, l’empêchant de commettre des actes dommageables et lui apportant
son aide au besoin. Elle doit cependant être distinguée de
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (ch. 8029 et
8030 CIIAI).
d) Quant aux notions de besoin permanent de soins ou de
surveillance, la jurisprudence les interprète de façon restrictive (RCC 1984
p. 371) : les soins et la surveillance prévus à l’art. 37 RAI ne se rapportent
pas aux actes ordinaires de la vie ; il s’agit bien plutôt d’une sorte d’aide
médicale ou sanitaire qui est nécessitée par l’état physique ou psychique
de l’intéressé. Il y a surveillance personnelle permanente lorsqu'un tiers
doit être présent toute la journée, sauf pendant de brèves interruptions,

- 24 -
auprès de la personne assurée parce qu'elle ne peut être laissée seule
(RCC 1989 p. 190 consid. 3b, 1980 p. 64 consid. 4b). La nécessité de
surveillance doit être admise s'il s'avère que l'assuré, laissé sans
surveillance, mettrait en danger de façon très probable soit lui-même, soit
des tiers (ch. 8035 CIIAI).
e) On ajoutera que, conformément au principe général valant
en matière d’assurances sociales, l’assuré doit faire tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences de son
invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également
à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent
(RCC 1989 p. 228 et les références citées ; MICHEL VALTERIO, Droit de
l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI],
Genève/Zurich/Bâle 2011, p. 609 n° 2263).
f) Il sied enfin de rappeler qu’une enquête effectuée au
domicile de la personne assurée constitue en règle générale une base
appropriée et suffisante pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel
qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps
résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions
divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui
concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge
ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que
s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61
consid. 6.1 et 6.2).
Ce n’est qu’à titre exceptionnel, notamment lorsque les
déclarations de l’assuré ne concordent pas avec les constatations faites
sur le plan médical, que l’on devra recourir à un médecin pour estimer les
empêchements rencontrés dans les activités habituelles. Il conviendra de

- 25 -
même de poser des questions complémentaires à des spécialistes du
domaine médical en cas d’incertitude sur les troubles physiques ou
psychiques et/ou leurs effets sur les actes ordinaires de la vie (cf. MICHEL
VALTERIO, op. cit., n° 2264 p. 610).
En présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de
divergences entre les résultats d’une enquête et les constatations d'ordre
médical, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à
domicile (cf. TFA [Tribunal fédéral des assurances] I 311/03 du 22
décembre 2003 consid. 5.3 ; TF 9C_201/2011 du
5 septembre 2011 consid. 2).
5. In casu, il convient en premier lieu d’examiner s’il existe un
motif de révision du droit à la prestation, étant rappelé que le point de
départ de l’examen d’un changement des circonstances déterminantes est
la date du 14 octobre 2013, correspondant à l’émission de la précédente
décision de l’intimé par laquelle a été octroyée à la recourante une
allocation pour impotent de degré faible.
a) Or depuis lors, et jusqu’à la décision litigieuse du 4 août
2017, la situation de la recourante sur le plan physique est demeurée sans
modification, du moins sans changement important des circonstances
propres à influer le droit à la prestation en cause. Certes, outre une
incontinence urinaire présente depuis l’enfance, la recourante se prévaut
de graves et chroniques problèmes musculaires et cardiaques et ce,
depuis de nombreuses années. Le tableau clinique se caractérise en effet
par la présence d’asthénie, d’un manque de force, d’un essoufflement au
moindre effort. Toutefois, aucun substrat organique susceptible
d’expliquer cette symptomatologie n’a pu être objectivé malgré de
multiples investigations, notamment sur le plan respiratoire, cardiaque et
neurologique. A cet égard, il sied de relever que la recourante n’a produit
aucun document médical susceptible d’étayer une pathologie somatique.
Partant, on ne voit pas sérieusement de diagnostic somatique
qui serait de nature à fonder l’octroi d’une allocation pour impotence

- 26 -
moyenne ou grave. Or, faute d’atteinte à la santé objective qui
expliquerait ses difficultés à l’accomplissement des actes ordinaires de la
vie et, plus généralement, à la gestion de son quotidien, il y a lieu de nier
tout droit à la prestation en cause sur la seule base de l’état de santé
physique de la recourante.
b) Sur le plan psychique en revanche, une atteinte à la santé a
été mise à jour par les Drs D.________ et Muller à l’issue de leur expertise
de 2011. Il convient de rappeler que l’intimé a octroyé à la recourante une
rente entière d’invalidité à compter du 1er juillet 2010 (cf. décisions des 5
et 26 novembre 2012 de l’OAI) en raison d’une pathologie psychiatrique,
soit un trouble délirant hypocondriaque. Dans un rapport du 20 juillet
2011, les experts D.________ et Muller ont ajouté qu’il s’agissait d’une
pathologie grave du registre de la psychose entraînant de lourdes
conséquences dans tous les domaines de l’existence, le déni de la
recourante faisant partie intégrante de la pathologie. Si les experts ont
estimé que les symptômes ressentis par l’expertisée réduisaient fortement
ses capacités à s’occuper de son quotidien et d’elle-même, ils n’ont
cependant pas procédé à une appréciation de l’autonomie de l’assurée
dans les actes de la vie quotidienne, l’intéressée n’ayant à l’époque pas
déposé une demande d’allocation pour impotent (laquelle date du 13
juillet 2012). Les experts se sont finalement limités à constater que la
recourante bénéficiait notamment d’une aide du CMS pour son ménage et
qu’elle recevait les repas à domicile.
L’OAI a certes diligenté une enquête au domicile de l’assurée
qui a donné lieu au rapport du 1er décembre 2016. Ce document, s’il fait
état d’un compte-rendu circonstancié des troubles et des difficultés
affectant le quotidien de l’assurée, se limite à rapporter les déclarations
de cette dernière quant aux motifs justifiant l’assistance requise et son
étendue. L’enquêtrice de l’OAI a toutefois fait état « d’une assurée
démunie et certainement atteinte d’une maladie psychique, ce qu’elle
réfute absolument », précisant qu’il « paraît évident qu’elle nécessiterait
de l’aide pour accomplir les AVQ », et a sollicité l’aide du SMR pour
l’éclairer sur le besoin réel de l’intéressée. Compte tenu des interrogations

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émises par l’enquêtrice de l’OAI, le rapport d’enquête à domicile ne
constitue pas une base fiable pour procéder en toute objectivité à
l’examen des critères mis à la reconnaissance d’une impotence d’un degré
supérieur dans le cadre d’une problématique exclusivement psychique,
mise à part l’incontinence urinaire.
c) Partant, l’enquêtrice ayant relevé que la recourante avait
besoin d’aide pour accomplir les activités de la vie quotidienne – ce qui
constituerait une aggravation par rapport à la situation prévalant en 2013
(rapport d’enquête du 4 février 2013) – l’intimé ne pouvait écarter sans
autre les observations de son enquêtrice faute de document médical. On
rappellera à cet égard que le déni de la recourante sur la réalité de
l’atteinte psychique – lequel fait partie intégrante de la pathologie selon
les experts – a pour conséquence que l’intéressée ne produira aucun
document médical émanant d’un spécialiste en psychiatrie.
6. a) Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est
régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les
faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (cf. TF 9C_88/2013 du 4 septembre 2013 consid. 4.1.2). En
matière d’assurance-invalidité, il revient au premier chef à l’OAI de mettre
en œuvre les mesures d’instruction nécessaires auxquelles il doit procéder
afin de constituer un dossier complet sur le plan médical (cf. art. 57 al. 1
let. f LAI et art. 69 RAI).
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment établis a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à

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l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative ; a contrario, une
expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par
l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur probante
suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et
4.4.1.5).
b) En l’occurrence, il s’avère que les faits médicaux pertinents
n’ont pas été constatés de manière complète. Il se justifie par conséquent
d’ordonner le renvoi de la cause à l’OAl, cette solution apparaissant
comme la plus opportune. Il incombera ainsi à l’intimé de procéder à un
complément d’expertise auprès des Drs D.________ et Muller du Centre
d’expertises du Département de psychiatrie P.________, afin de déterminer
si les limitations fonctionnelles psychiques présentées par la recourante
entraînent objectivement un besoin d’assistance accru dans
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie ou d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Cela fait, il
appartiendra ensuite à l’intimé de rendre une nouvelle décision statuant
sur les prétentions de la recourante.
7. a) Au vu de ce qui précède, il convient en définitive
d’admettre le recours et d’annuler la décision rendue le 4 août 2017 par
l’intimé, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire et
nouvelle décision dans le sens des considérants.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter
les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l'OAI, qui
succombe.
La recourante, qui obtient gain de cause sans l'assistance d'un
mandataire professionnel pour la défense de ses intérêts, n’a pas droit à
des dépens (cf. art. 61 let. g LPGA a contrario).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 4 août 2017 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour instruction complémentaire puis nouvelle
décision dans le sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Y.________, à Lausanne,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :