vd_gerichte · GD21.007045 · 2022-10-25 · fr
Curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles
Curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles


TRIBUNAL CANTONAL
GD21.007045-220464
181
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 25 octobre 2022
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mme Fonjallaz et M. Krieger, juges
Greffière : Mme Egger Rochat
*****
Art. 276 al. 1, 308 al. 1 et 2, et 404 CC ; 319 let. b ch. 1 CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par E.W.________, à [...], contre la
décision rendue le 21 mars 2022 par la Juge de paix du district de Morges
dans la cause concernant l’enfant O.W.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par décision du 21 mars 2022, motivée le 4 avril 2022, la Juge
de paix du district de Morges (ci-après : le premier juge ou la juge de paix)
a alloué à Me O.________ une rémunération finale de 8'506 fr., débours et
TVA compris, pour son activité du 16 février 2021 au 20 février 2022, à la
charge d’E.W.________ par 4'253 fr. et de l’Etat par 4'253 fr., compte tenu
de l’indigence de B.W.________.
En droit, le premier juge a considéré que Me O.________ avait
droit à une indemnité pour son activité de curatrice au sens de l’art. 308
al. 1 et 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur
de l’enfant O.W.________, son mandat de curatelle d’assistance éducative
et de surveillance des relations personnelles ayant débuté par décision du
16 décembre 2020 et pris fin par décision du 3 novembre 2021. Il est
apparu au magistrat, après examen des opérations et évaluation de celles-
ci sur la base du dossier, que le temps consacré de 39 heures et 45
minutes annoncé au tarif horaire de 180 fr. par Me O.________ pour les
opérations effectuées du 16 février 2021 au 20 février 2022 était correct
et justifié. Le premier juge a considéré que cette indemnité résultait d’une
mesure de protection prise en matière de protection de l’enfant et relevait
de l’obligation d’entretien des père et mère de l’enfant au sens de
l’art. 276 al. 1 CC. Ayant réparti cette indemnité par moitié entre les
parents, le magistrat a tenu compte de la situation très modeste de la
mère et a estimé justifié de laisser la part de celle-ci à la charge de l’Etat
en application de l’art. 38 al. 2 LVPAE (Loi du 29 mai 2012 d’application du
droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255).
B. Par acte du 12 avril 2022, accompagné de pièces produites à
l’appui, E.W.________ a recouru contre cette décision, en concluant à ce
que les frais mis à sa charge soient annulés.

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Invitées à se déterminer, B.W.________ s’en est remise à justice
par lettre du 19 juillet 2022, la juge de paix a renvoyé à la décision
querellée, ayant renoncé à se déterminer par écriture du 20 juillet 2022 et
Me O.________ a conclu, avec suite de frais, au rejet du recours par écriture
du 25 juillet 2022.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. O.W.________, né le [...] 2004, est le fils de B.W.________ et
E.W.________ (ci-après : le recourant).
Les parents sont opposés dans une procédure en modification
de jugement de divorce. Les parents ont été entendus par le juge de paix
en audience le 22 mai 2020, et leur fils a été entendu le 8 juin 2020.
Les relations entre les parents sont extrêmement
conflictuelles, et les relations de l’enfant avec ses parents sont difficiles.
Par décision du 10 août 2020, la juge de paix a institué une
curatelle ad hoc de représentation au sens de l'art. 314a bis CC en faveur
de l'enfant O.W.________ (ci-après : l’enfant), a désigné Me O.________,
avocate à Lausanne, en qualité de curatrice, avec pour tâche de
représenter l’enfant dans le cadre de la procédure d'enquête en
modification du jugement de divorce de ses parents et a fixé les frais
judiciaires à 300 fr., les mettant à la charge d’E.W.________ par 150 fr. et
les laissant à la charge de l’Etat par 150 fr., B.W.________ étant au bénéfice
de l’assistance judiciaire.
2. Lors de l’audience en modification du jugement de divorce
tenue par la juge de paix le 2 décembre 2020, les parties sont convenues
d’instituer en faveur de l’enfant une mesure de curatelle d’assistance

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éducative et de surveillance des relations personnelles au sens de l’art.
308 al. 1 et 2 CC et d’en confier le mandat à Me O.________.
Il ne ressort pas du procès-verbal de l’audience du
2 décembre 2020 que la question de l’indemnité de la curatrice désignée
en application de l’art. 308 al. 1 et 2 CC ait été abordée, ni que les parties
aient renoncé à être entendues par la justice de paix.
3. Par décision du 16 décembre 2020, la justice de paix a mis fin
à l'enquête en modification du jugement de divorce, a pris acte de la
convention précitée et a confirmé l’institution de la mesure
susmentionnée ainsi que la désignation de Me O.________ en qualité de
curatrice au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC, a dit que la curatrice
exercerait : les tâches d’assister le mineur dans sa scolarité en participant
si besoin aux réseaux mis en place autour de celui-ci, l’assister dans ses
choix professionnels, et dans son suivi médical tant au regard de la
Ritaline que sous l’angle thérapeutique ; d’assister les père et mère de ses
conseils et de son appui dans l’exercice de leur autorité parentale
conjointe en qualité de représentante du mineur ; d’œuvrer afin que des
contacts puissent être repris entre le mineur et sa mère, en mettant en
place si nécessaire un suivi mère-fils auprès du centre des Boréales ou de
tout autre thérapeute ; et de demander, si besoin et si elle l’estimait
nécessaire, au nom et pour le compte de l’enfant, la consultation de son
dossier de protection des mineurs, ainsi que ceux des procédures de
séparation et de divorce des parents, ainsi que toutes les procédures
pénales, dans le but d’assister l’enfant dans sa demande de
renseignements et de clarifier avec lui tous ses divers questionnements, a
mis les frais de la cause par 200 fr., émolument d’enquête et débours
compris, en les mettant à la charge d’E.W.________ par 100 fr. et les
laissant à la charge de l’Etat par 100 fr., B.W.________ étant au bénéfice de
l’assistance judiciaire (art. 38 LVPAE et 50b TFJC [Tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).

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4. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 19 février
2021, la juge de paix a notamment admis la requête – de mesures
superprovisionnelles et provisionnelles – déposée par la curatrice de
l’enfant, a retiré à E.W.________ le droit de déterminer le lieu de résidence
de son fils et a confié un mandat provisoire de placement et de garde à la
DGEJ, chargée de placer l’enfant au mieux de ses intérêts.
Par décision du 8 mars 2021, notifiée le 16 mars 2021, la juge
de paix a notamment levé la curatelle ad hoc de représentation du
mineur dans la procédure, au sens de l'art. 314a bis CC, instituée en
faveur de l’enfant, a relevé Me O.________ de son mandat de curatrice ad
hoc de représentation et lui a alloué une rémunération de 2'894 fr. 15,
débours et TVA compris, pour son activité du 24 septembre 2020 au
11 février 2021, à la charge d’E.W.________ par 1'447 fr. 10 et de l'Etat
pour B.W.________, bénéficiaire de l'assistance judiciaire.
5. Par décision du 29 mars 2021, la juge de paix a désigné Me
Manuela Ryter Godel en qualité de conseil d’office de B.W.________ dans la
cause en retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant,
avec effet au 19 février 2021.
6. Il ressort du procès-verbal de l’audience du 30 mars 2021
qu’E.W.________ a déclaré, en fin d’audition, que la juge de paix « de
céans » l’avait informé du fait que les frais d’avocat seraient laissés à la
charge de l’Etat. Le procès-verbal ne mentionne pas si cette déclaration a
été confirmée ou infirmée par le juge de paix. Le père de l’enfant a ensuite
refusé de signer le procès-verbal. La curatrice, a, quant à elle, émis le
souhait que la décision à intervenir fixe le cadre de chaque mandat de
façon très claire (sur la base des art. 306, resp. [réd. : respectivement]
310 CC).
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 30 mars 2021,
la juge de paix a confirmé le retrait provisoire du droit de déterminer le

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lieu de résidence des parents sur leur fils, a maintenu la DGEJ en qualité
de détenteur du mandat provisoire de placement et de garde de l’enfant,
a institué une curatelle provisoire de représentation au sens de l’art. 306
al. 2 CC en faveur de l’enfant et a désigné l’avocate O.________ en qualité
de curatrice provisoire de représentation, avec pour tâches de représenter
l’enfant dans tous les domaines (vie quotidienne, autorisations de sorties,
administratif, scolaire, formation et médical), dans le cadre d’un retrait
provisoire du droit du père de déterminer le lieu de résidence de l’enfant.
7. Par lettre du 15 avril 2021, E.W.________ a recouru contre la
décision du 8 mars 2021 précitée (cf. supra ch. 4), en contestant devoir
assumer la charge de l’indemnité allouée à la curatrice. Selon lui, cette
charge devait être supportée par l’Etat conformément aux propos
qu’aurait tenus la juge de paix lors d’une audience le 8 mars 2021.
Par arrêt du 4 octobre 2021 (n° 207), la chambre de céans a
rejeté le recours susmentionné, ayant notamment considéré ce qui suit
(consid. 3.3) :
« Force est cependant de constater qu’aucune audience n’a
été tenue à cette date-là. Une audience a bien eu lieu, mais le 30
mars 2021, soit après la reddition de la décision entreprise. Le
procès-verbal indique que le recourant a déclaré lors de cette
audience que le juge de paix « de céans » l’avait informé du fait que
« les frais d'avocat ser[aient] laissés à la charge de l'Etat », sans
autre précision à ce sujet.
Le souhait du recourant émis à l'audience précitée n'a
ainsi pas été relayé par une confirmation de la juge de paix selon
laquelle le coût de la représentation de l'enfant serait laissé à la
charge de l'Etat. Or, on ne peut déduire sur la base du procès-verbal
précité et de la seule déclaration du recourant une promesse en ce
sens faite par la juge de paix et ce même si le procès-verbal des
opérations est ambigu sur ce point. En tout état de cause, eu égard
à la jurisprudence claire en la matière, s'agissant d'une mesure de
protection de l'enfant, son coût est à la charge de chacun des
parents, en application de l'art. 276 al. 2 CC, ce à quoi aboutit la
décision attaquée, sous réserve que la mère de l'enfant concerné
bénéficie de l'assistance judiciaire et que le coût est donc
provisoirement assumé par l'Etat en ce qui la concerne, sous réserve
de l'obligation de remboursement légale, ce qui n'est pas le cas du
recourant qui ne bénéficie pas de l’assistance judiciaire. Dans la

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mesure où celui-ci ne prétend ni n'établit être indigent, ni que
l'enfant concerné jouirait de moyens importants, au sens de la
Circulaire TC n° 46, c'est à bon droit que la décision attaquée lui fait
supporter la moitié du coût de l’indemnité allouée à la curatrice
instituée sur la base de l'art. 314a bis CC. »
8. Par décision du 3 novembre 2021, la justice de paix a
notamment levé la mesure de curatelle d’assistance éducative et de
surveillance des relations personnelles, au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC,
instituée en faveur d’O.W.________ par décision du 16 décembre 2020 (IV),
a relevé Me O.________ de son mandat de curatrice, au sens du chiffre IV
ci-dessus (V) et mis les frais de la cause par 350 fr. à la charge
d’E.W.________.
9. Au cours de l’année 2021, l’enfant concerné a consulté avec
l’aide de sa curatrice son dossier auprès de la DGEJ et a été le sujet d’une
procédure pénale ouverte devant le tribunal des mineurs, à l’audience
duquel l’enfant aurait été cité à comparaître.
10. Le 21 février 2022, Me O.________ a produit la liste des
opérations effectuées dans le cadre de son mandat confié selon l’art. 308
al. 1 et 2 CC du 19 février 2021 au 20 février 2022, indiquant une durée de
39 heures et 45 minutes au tarif horaire de 180 fr., ce qui aboutit à une
indemnité d’un montant total, TVA et débours compris, de 8'506 fr. 01.
Selon cette liste, Me O.________ a notamment indiqué les
opérations suivantes incluant plusieurs téléphones avec la DGEJ et la mère
de l’enfant :
- 19 février 2021, divers téléphones avec l’enfant, la juge de paix, la DGEJ,
le père, la police cantonale et Mme [...], ainsi que le dépôt de la requête
de mesures provisionnelles (4h),
- le 22 février 2021, téléphone avec la mère de l’enfant, échange de
courriels avec Me Ryter Godel (1h),

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- le 22 février 2021, 1 heure de téléphone avec la mère de l’enfant et un
échange de courriels avec l’avocate de la mère, ainsi que 1 heure pour un
point de situation avec la DGEJ, un téléphone avec l’enfant et un
téléphone avec la mère (2h),
- le 23 février 2021, 1 heure pour à nouveau un point de situation avec la
DGEJ et un téléphone avec le père (1h),
- le 25 février 2021, 2h30 pour une conférence téléphonique avec l’enfant,
une conférence téléphonique avec la mère, un courrier à la justice de paix,
un courriel à la DGEJ et un courriel au foyer (2h30),
- le 26 février 2021, 35 minutes pour un téléphone avec Mme [...],
assistante sociale à l’ORPM de l’Ouest vaudois, pour la prise de
connaissance de deux courriels de la mère et un échange de courriels
avec l’école (35min),
- le 11 mars 2021, 30 minutes pour la prise de connaissance d’un courrier
de la DGEJ, d’un courrier du foyer, d’un courrier de l’école et pour un
téléphone avec l’enfant (30min),
- le 30 mars 2021, 20 minutes pour un échange de mails avec Mme [...] et
la préparation de l’audience et 1h45 pour l’audience devant la juge de
paix et discussions avec les deux parents (2h05),
- le 31 mars 2021, 2h pour une conférence avec la mère (2h),
- le 1er avril 2021, 30 minutes pour un téléphone avec l’enfant et un
téléphone avec Me Ryther Godel (30min),
- le 11 mai 2021, 40 minutes de conférence avec la mère (40min),
- le 26 mai 2021, 3 heures pour une première conférence avec l’enfant, la
DGEJ, le foyer et le père, et pour une deuxième conférence avec l’enfant,
la DGEJ, le foyer et la mère (3h), et quinze minutes pour un courriel aux
parents de l’enfant, un courrier à la juge de paix et un courriel à l’école de
l’enfant (15 min),
- le 31 mai 2021, 10 minutes d'échanges de mails avec la mère (10min),
- le 1er juin 2021, 45 minutes de conférence avec la mère à la suite de la
sortie du foyer de l’enfant (45min),
- le 3 juin 2021, 30 minutes pour un téléphone avec la mère et un courrier
au tribunal des mineurs et,
- 29 juillet 2021, un courrier au tribunal des mineurs.

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En sus de ces opérations, Me O.________ a aussi annoncé avoir
notamment consacré quelque 4h55 à la prise de connaissance de
décisions du juge de paix et de courriers de la DGEJ, à des échanges de
mails avec Mme [...] et avec le foyer, et à la rédaction de courriers à
l’attention de Me Manuela Ryter Godel. Il s’agit des opérations suivantes :
- 11 mars 2021, prise de connaissance courrier DGEJ, courrier foyer,
courrier école et téléphone enfant (30min),
- 24 mars 2021, échange de mails avec Mme [...], mail à foyer, mail à
maman enfant, téléphone enfant (30min),
- 26 mars 2021, échange de mail avec maman enfant et échange de mails
avec papa enfant, mail Mme [...] (15min),
- 31 mars 2021, courriels foyer et SPJ (suite audience) (20min),
- 15 avril 2021, échange de courriels avec Mme [...] (10min),
- 16 avril 2021, courriel foyer, échanges de courriels avec maman enfant,
courriel DGEJ (30min),
- 21 avril 2021, échange de mails avec foyer et échange séparé de mails
avec DGEJ (15min),
- 22 avril 2021, échanges de mails avec DGEJ (10min),
- 26 avril 2021, courriel DGEJ et autre courriel foyer (10min),
- 10 mai 2021, courrier école enfant et prise de connaissance 3 courriels
maman enfant (20min),
- 10 mai 2021, mail mère, courrier juge de paix, courrier école, mail à DGEJ
et entretien téléphonique avec le père (1h),
- 12 mai 2021, échange de mails avec DGEJ (10min),
- 18 mai 2021, prise de connaissance courrier école enfant et courrier Me
Ryter Godel (10min) – courrier qui relatait les difficultés importantes de la
mère pour obtenir des informations au sujet de son fils et de son évolution
en foyer,
- 26 mai 2021, courriel parents enfant, courrier juge de paix et courriel
école enfant (15min), et
- 23 août 2021, suivi dossier mails foyer et mail maman enfant (10min).
Elle a encore indiqué des frais de vacation à hauteur de 300
fr., un forfait de 5 % de débours à hauteur de 350 fr. et un montant

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avancé à l’enfant de 92 fr. 85, ayant soumis le montant de 742 fr. 85 à la
TVA de 7,7 %, ce qui aboutit à un montant de 800 fr. 05.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la juge de paix
fixant l’indemnité due à la curatrice désignée en application de l’art. 308
al. 1 et 2 CC, libérée de ses fonctions, et la mettant à la charge des
parents de l’enfant concerné par moitié, la part de la mère étant laissée à
la charge de l’Etat.
1.1.1 Contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est en
principe ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les
trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les
personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et
les personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à la
modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC).
Toutefois, lorsque la partie ne veut s’en prendre qu’au
montant ou à la répartition de l’indemnité du curateur, qu’il convient
d’assimiler à une décision sur les frais (CCUR 27 avril 2020/83 ; Colombini,
Note sur les « autres décisions » au sens de l’art. 319 let. b CPC,
notamment en matière de protection de l’enfant, in JdT 2020 III 182), elle
devra recourir au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272), applicables par renvoi de l'art. 450f CC (JdT
2015 Ill 161 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle
2019, 2e éd., ci-après : CR-CPC, nn. 3 et 4 ad art. 110 CPC, p. 508), et le

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pouvoir d’examen est celui, restreint, des art. 59 al. 2 et 320 CPC (JdT
2020 III 181 consid. 1.2.1 ; CCUR 3 juillet 2019/101).
1.1.2
1.1.2.1 La loi prévoit un délai de recours de dix jours pour les
ordonnances d’instruction (indépendamment de la nature de la procédure
principale) selon l’art. 321 al. 2 CPC (JdT 2020 III 181 consid. 1.2.2 ;
Colombini, Note sur les voies de droit contre les décisions d’instruction
rendues par l’autorité de protection, JdT 2015 III 161 ; Jeandin, CR-CPC, n.
10 ad art. 321 CPC, p. 1554). En revanche, les « autres décisions »
mentionnées à l’art. 319 let. b CPC, qui devraient être réduites à la portion
congrue (JdT 2012 III 132 ; sur la difficulté de distinguer les ordonnances
d’instruction et les « autres décisions », cf. Jeandin, CR-CPC, n. 16 ad art.
319 CPC, p. 1545), sont soumises au délai applicable à la procédure au
fond (art. 321 al. 2 CPC a contrario ; Jeandin, CR-CPC, n. 10 ad art. 321
CPC, p. 1554), qu’elles soient prises dans la décision finale ou de manière
séparée (JdT 2020 III 181 consid. 1.2.2, également Colombini, op. cit., in
JdT 2020 III 182 ; Tappy, CR-CPC, n. 10 ad art. 110 CPC, p. 510).
Le recours séparé sur la décision qui fixe les frais au sens de
l’art. 110 CPC est un des cas de recours prévu par la loi à l’art. 319 let. b
ch. 1 CPC contre les « autres décisions » et est donc soumis au délai
applicable à la procédure au fond (JdT 2020 III 181 consid. 1.2.2,
également Colombini, op. cit., in JdT 2020 III 182). En cas de recours
stricto sensu séparé sur le seul sort des frais réglés dans une décision
finale, incidente ou provisionnelle de l’autorité de protection de l’adulte et
de l’enfant, le délai de recours sera ainsi en principe de trente jours
(art. 450b al. 1 CC), sauf en matière de privation de liberté à des fins
d’assistance (art. 450b al. 2 CC ; CCUR 11 juin 2020/123) ou en matière de
mesures provisionnelles (art. 445 al. 3 CC), où il est de dix jours
(Colombini, op. cit., in JdT 2020 III 182).
1.1.2.2 En l’occurrence, dans la mesure où l’indemnité de la curatrice
querellée et la charge des frais sont liées à une procédure en modification
de jugement de divorce et à l’institution d’une mesure de curatelle

- 12 -
d’assistance éducative et de surveillance des relations personnelles au
sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC, et que le délai de recours contre une
décision rendue dans une telle procédure est de trente jours (art. 450 CC
et 450b al. 1 CC par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC), le délai de recours est
de trente jours.
1.1.3 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection de
l’adulte établit les faits d’office. Cependant, dans le cadre d’un recours
stricto sensu de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC, les conclusions, les allégations
de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC ;
CCUR 24 février 2021/50 ; Colombini, Note sur les voies de droit contre les
décisions d'instruction rendues par l'autorité de protection, in JdT 2015 III
164-165 ; JdT 2012 III 132 ; Jeandin, CR-CPC, n. 3 ad art. 317 CPC, p. 317 ;
Hofmann/Lüscher, Code de procédure civile, Berne 2015, 2e éd., p. 304).
L’exclusion des nova visée à l’art. 326 al. 1 CPC vaut aussi pour les
procédures soumises à la maxime inquisitoire (TF 5A_405/2011 du
27 septembre 2011 consid. 4.5.3 non publié aux ATF 137 III 470, SJ 2012 I
161).
1.1.4 Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position
(al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2).
1.2 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le parent de
l’enfant concerné, le présent recours est recevable.
Sous l’angle formel, le recourant a eu l’occasion de s’exprimer
sur les frais de la curatelle dans le cadre de son recours. Compte tenu du
pouvoir d’examen de la Chambre des curatelles (cf. infra consid. 2), le
droit d’être entendu du recourant a été respecté.
Quant aux pièces produites à l’appui du recours, elles sont
recevables, dès lors qu’elles figuraient déjà au dossier de première
instance, à l’exception de la copie de la lettre adressée le 6 mai 2021 au

- 13 -
Tribunal cantonal. Cette lettre, adressée à cette autorité dans le cadre
d’un recours référencé « SF20.035865-210597 et SF20.035865-210596 »
alors que la présente cause est référencée « GD21.007045-220464 », ne
figure pas dans le dossier. Elle est donc irrecevable.
2. Le recours peut être formé pour violation du droit (art. 320 let.
a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b
CPC).
L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen
s'agissant de la violation du droit (Spühler, Basler Kommentar,
Schweizerische Zivilprozessordnung, 3e éd., Bâle 2017, n. 26 ad art. 319
CPC, p. 1932). Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le
recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité
précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome Il, 2e éd., Berne
2010, n. 2508, p. 452).
S’agissant des faits, toutefois, le pouvoir d’examen dont
dispose l’autorité saisie d’un recours est plus restreint qu’en appel, le grief
de la constatation manifestement inexacte des faits se recoupant avec
celui de l’arbitraire au sens de l’art. 9 de la Constitution fédérale (Jeandin,
CR-CPC, nn. 4 et 5 ad art. 320 CPC et les réf. cit.). Le pouvoir d’examen est
donc limité à l’arbitraire s’agissant des faits retenus par l’autorité
précédente (TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les réf.
cit. ; CCUR 27 juillet 2022/130 consid. 2).
3. Le recourant conteste tant le principe de la charge des frais
que le montant de l'indemnité et des débours.
3.1
3.1.1 Selon l'art. 404 CC, le curateur a droit à une rémunération
appropriée et au remboursement des frais justifiés, ces sommes étant

- 14 -
prélevées sur les biens de la personne concernée (al. 1). L'autorité de
protection de l'adulte fixe la rémunération en tenant compte en particulier
de l'étendue et de la complexité des tâches confiées au curateur (al. 2).
Les cantons édictent les dispositions d'exécution et règlent la
rémunération et le remboursement des frais lorsque les sommes
afférentes ne peuvent être prélevées sur les biens de la personne
concernée (al. 3).
En vertu de l’art. 48 LVPAE, si la personne concernée est
indigente, l'Etat rembourse au curateur ses frais. Lors de l'approbation des
comptes, il lui alloue une indemnité équitable, eu égard au travail
accompli pour la période comptable écoulée (al. 1). Le Tribunal cantonal
fixe, par voie réglementaire, le tarif de rémunération du curateur (al. 2).
Selon l'art. 3 al. 4 RCur (Règlement sur la rémunération des
curateurs du 18 décembre 2012 ; BLV 211.255.2), le curateur appelé à
fournir des services propres à son activité professionnelle a droit, en
principe, à une rémunération fixée sur la base du tarif en usage dans sa
profession. L'indemnité qui lui est ainsi allouée est soumise à la TVA.
Lorsque le curateur effectue également des opérations sans lien avec son
activité professionnelle, celles-ci justifient une indemnité distincte fixée
par application analogique de l'al. 3. L'autorité de protection jouit toutefois
d'un certain pouvoir d'appréciation lui permettant, selon les circonstances,
de réduire l'indemnité qui serait due selon le tarif, voire de s'écarter de ce
dernier (ATF 116 II 399 consid. 4b/cc ; SJ 2000 I p. 342). Sont notamment
déterminantes en la matière l'importance et la difficulté du mandat confié
ainsi que la situation de fortune et de revenus de la personne concernée
(TF 5A_319/2008 du 23 juin 2008 consid. 4.1 et les réf. cit. ; CCUR 27
juillet 2022/130 consid. 3.2.1 et réf. cit.).
Les débours et l'indemnité du curateur sont à la charge de la
personne concernée (art. 4 al. 1 RCur), lorsque celle-ci n'est pas indigente.
Est réputée indigente toute personne concernée dont la fortune nette est
inférieure à 5'000 francs (art. 4 al. 2 RCur in fine).

- 15 -
Selon la jurisprudence, la rémunération d'un curateur avocat
correspond au tarif horaire de 350 francs. Lorsque la personne concernée
ne dispose que de moyens financiers restreints, cette rémunération est
limitée à un tarif horaire de 180 fr. qui est celle d'un avocat d'office,
respectivement de 110 fr. lorsque les opérations sont effectuées par un
avocat-stagiaire (ATF 116 II 399 consid. 4b ; CCUR 9 mai 2019/85 consid.
4.1 ; CCUR 20 décembre 2018/239 consid. 2.2 ; art. 2 al. 1 let. a et b RAJ
[Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.03]).
3.1.2 Pour fixer la quotité de l'indemnité du curateur, on peut
s'inspirer, en ce qui concerne les opérations qu'il y a lieu de prendre en
compte, des principes applicables en matière d'indemnité d'office (CCUR
15 août 2016/173 ; CCUR 14 septembre 2015/220). En matière civile, le
conseil d'office peut être amené à accomplir dans le cadre du procès des
démarches qui ne sont pas déployées devant les tribunaux, telles que
recueillir des déterminations de son client ou de la partie adverse ou
encore rechercher une transaction. De telles opérations doivent
également être prises en compte (ATF 122 I 1 consid. 3a ; ATF 117 la 22
consid. 4c et réf. cit. ; TF 5D_149/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.3 ;
TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3). Cependant, le temps
consacré à la défense du client et les actes effectués ne peuvent être pris
en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut d'une part revoir le
travail allégué par l'avocat, s'il l'estime exagéré en tenant compte des
caractéristiques concrètes de l'affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne
s'inscrit pas raisonnablement dans le cadre de l'accomplissement de la
tâche du défenseur ; d'autre part, il peut également refuser d'indemniser
le conseil pour des opérations qu'il estime inutiles ou superflues (CREC 2
juin 2015/208 consid. 3b/ba). L'avocat d'office ne saurait être rétribué
pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la défense des intérêts de
l'assisté ou qui consistent en un soutien moral (TF 5A_82/2018 du 15 juin
2018 consid. 6.2.2 ; TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3 ; TF
5P_462/2002 du 30 janvier 2003 ; CREC 9 juin 2011/80) ou encore qui
relèvent de l'aide sociale (sur le tout : JdT 2013 III 35 et réf.). L'avocat doit
toutefois bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour déterminer

- 16 -
l'importance du travail qu'exige l'affaire (TF 5A_10/2018 du 17 avril 2018
consid. 3.2.2.3, RSPC 2018 p. 370 ; TF 5D_149/2016 du 30 janvier 2017
consid. 3.3 ; TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.2 ; CCUR 27
juillet 2022/130 consid. 3.2.2 et réf. cit. ; CCUR 30 août 2021/188 consid.
9.2.2 ; CCUR 23 avril 2018/77 consid. 6). En outre, le temps indiqué pour
la rédaction de mémos ou d’avis de transmission (5 ou 10min) ne peut
être pris en compte à titre d’activité déployée par l’avocat, s’agissant de
pur travail de secrétariat. Lorsque l’avocat, dans le but exclusif d’assurer
au client la transmission d’écrits reçus de ou à destination de l’autorité,
juge nécessaire d’écrire expressément à son client plutôt que de les lui
transmettre avec une carte de compliments non signée, le temps consacré
est superflu et ne justifie pas de rémunération (Colombini, Code de
procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018,
n. 3.12.2 ad art. 122 CPC et réf. cit.). Il en est de même pour la prise de
connaissance des courriers et des courriels, laquelle n’implique qu’une
lecture cursive et brève (Colombini, op. cit., n. 3.12.3 ad art. 122 CPC).
3.2 Aux termes de l'art. 276 al. 2 CC, les père et mère contribuent
ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant
et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son
éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.
Les frais judiciaires liés à l'institution de mesures de protection
de l'enfant prises par l'autorité tutélaire sont en principe mis à la charge
des parents, car ils entrent dans l'obligation générale d'entretien prévue
par l’art. 276 CC (ATF 141 III 401 consid. 4, JdT 2015 II 422 ; ATF 110 II 8
consid. 2b ; Droit de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA,
Zurich/St-Gall 2017, n. 1.102, p. 29 et n. 6.52, p. 208 ; Meier/Stettler, Droit
de la filiation, 6e éd., Genève-Zurich-Bâle 2019, n. 1370, pp. 899 et 900).
Certains éléments d’opportunité doivent toutefois permettre de pondérer
l’application des principes résultant de l’art. 276 CC. Par exemple,
l’influence éventuelle du sort des frais sur l’intérêt de l’enfant, la situation
économique du ou des parents, sa ou leur responsabilité dans la
procédure ayant nécessité l’institution d’une mesure de protection en
faveur du mineur. Au regard de la loi, la famille assume certes au premier

- 17 -
chef la charge et l’éducation des enfants mais, à défaut, la collectivité doit
pallier les carences des parents dans ce domaine en les assistant ou en les
suppléant, ce qui est également de nature à influer sur le sort des frais
(JdT 2003 III 40 consid. 5a et réf. cit.).
Ces principes sont repris et confirmés par l'art. 38 LVPAE, qui
prévoit que les émoluments et les frais auxquels donnent lieu les mesures
prises en matière de protection de l'enfant au sens large sont à la charge
des débiteurs de l'obligation d'entretien de l'enfant (al. 1), mais peuvent
cependant, selon les circonstances, être répartis différemment ou laissés à
la charge de l'Etat (al. 2).
La Circulaire du Tribunal cantonal n° 46 du 17 mai 2021 (ci-
après : Circulaire TC n° 46) rappelle ces principes en envisageant
différents cas de figure. D’une part, si les parents de l’enfant sont
indigents (moins de 5'000 fr. de fortune), décédés ou absents, l’état
supporte la rémunération du tuteur, à moins que la fortune de l’enfant soit
supérieure à 100'000 francs. Dans un tel cas, la rémunération du tuteur
peut être mise à la charge du mineur. D’autre part, si les parents de
l’enfant ne sont pas indigents (plus de 5'000 fr. de fortune), les parents
doivent en principe supporter la rémunération du tuteur en raison de leur
obligation générale d’entretien.
4.
4.1 Dans un premier moyen, le recourant conteste devoir
supporter la moitié des frais de la curatrice mise à sa charge. Il invoque les
garanties données par la juge de paix lors de l'audience du 2 décembre
2020, en présence des parties, en alléguant que le magistrat, à sa
question sur ce point, aurait répondu à cette audience que les frais
seraient laissés à la charge de l'Etat. A cet égard, il prétend ne pas avoir
été informé de la charge d’une indemnité due pour une mesure de
curatelle que ce soit dans la décision du 10 août 2020 ou dans celle du
16 décembre 2020.

- 18 -
Le procès-verbal de l'audience du 2 décembre 2020 ne
mentionne aucune garantie donnée par la juge de paix sur la question des
frais, ni le fait que cette question ait été abordée. On constate toutefois
que depuis cette audience, plusieurs autres audiences et opérations
d’enquête ont eu lieu dans l’intérêt de l’enfant, pour lesquelles les frais
ont été mis à la charge du recourant sans qu’il ne réagisse sur ce point. Il
n’a en effet pas recouru contre les décisions des 16 décembre 2020 et 3
novembre 2021. Au demeurant, même si la question particulière de
l’indemnité du curateur n’a pas été mentionnée dans les décisions des
10 août 2020 et 16 décembre 2020 non plus, cela ne porte pas préjudice à
l’application du principe posé aux art. 276 CC et 38 al. 1 LVPAE. Comme
l’a déjà considéré la chambre de céans dans son arrêt du 4 octobre 2021
(CCUR 4 octobre 2021/207 consid. 3.3 et cf. supra ch. 7), ce principe
implique que le parent qui a la charge de l'enfant doit supporter les
émoluments en lien avec les mesures de protection prises en faveur de
l’enfant. Or, la décision querellée du 21 mars 2022 aboutit à ce résultat,
sous réserve de la situation de la mère de l’enfant concerné. Celle-ci
bénéficiant de l'assistance judiciaire et sous réserve de son obligation de
remboursement légale, le coût est provisoirement assumé par l'Etat en ce
qui la concerne, ce qui n'est pas le cas du recourant qui ne bénéficie pas
de l’assistance judiciaire. A cet égard, le recourant ne prétend pas
manquer de ressources nécessaires pour payer le montant mis à sa
charge, ni n'établit être indigent, ni non plus que l'enfant concerné jouirait
de moyens importants, au sens de la Circulaire TC n° 46. C’est donc à bon
droit que la décision attaquée lui fait supporter la moitié du coût de
l’indemnité allouée à la curatrice instituée sur la base de l'art. 308 al. 1 et
2 CC.
Par conséquent, le moyen doit être rejeté sur ce point.
4.2 Dans un deuxième moyen, le recourant conteste le travail de
la curatrice et les opérations qu'elle aurait facturées selon la liste des
opérations du 21 février 2022. Il prétend qu’il y aurait eu un « semblant de
copinage » entre le premier juge et l'avocate curatrice Me O.________, qui
aurait commis une série d'erreurs dans l’activité de son mandat et n’aurait

- 19 -
pas participé à certaines réunions ; il en déduit que son travail aurait été
partiel et sa note de frais abusive.
4.2.1 Comme le relève la curatrice concernant le travail qu’elle a
effectué, le recourant n’apporte aucun élément permettant d’établir ses
allégations relatives à un prétendu « copinage » ni à une prétendue
violation de son devoir de diligence. Au demeurant, s’agissant du grief de
« copinage », il ressort de la procédure que le recourant a lui-même
consenti à ce que Me O.________ soit désignée en qualité de curatrice selon
l’art. 308 al. 1 et 2 CC. En effet, la conciliation a abouti en ce sens, tel que
mentionné au procès-verbal de l’audience du 2 décembre 2020. D’ailleurs,
le recourant n’a pas recouru contre la décision du 16 décembre 2020 qui a
confirmé l’institution de cette mesure de curatelle et la désignation de Me
O.________ en qualité de curatrice. Quant aux prétendues erreurs relevées
par le recourant, on constate, comme le souligne la curatrice dans ses
déterminations, que la consultation par l’enfant de son dossier au sein de
la DGEJ avec l’aide de sa curatrice relève des tâches confiées à celle-ci
selon le chiffre V du dispositif de la décision du 16 décembre 2020, de
sorte que cette démarche répondait au mandat qui lui avait été imparti.
En revanche, l’éventuelle prestation d’assister le mineur à une audience
devant le tribunal des mineurs sortait du cadre du mandat de curatelle tel
que défini au chiffre V de cette décision.
Ce grief doit également être rejeté.
4.2.2
4.2.2.1 Pour ce qui concerne une prétendue surfacturation des
opérations annoncées par Me O.________ dans sa liste d’opérations du 21
février 2022, on constate, après les avoir examinées, une facturation
importante de certains postes au vu de la complexité de la cause et
malgré sa nature très conflictuelle. Or, la juge de paix n'a apporté aucune
modification à la liste produite, dont le montant des opérations a été
adopté en totalité et sans commentaire. Il apparaît que Me O.________ a
consacré quelques 6h30 pour des conférences, téléphones ou échanges
de courriels avec la mère de l’enfant en date des 22 et 25 février 2021, 31

- 20 -
mars 2021, 11 et 31 mai 2021, et 1er et 3 juin 2021. Or, ces opérations ne
semblent pas exigées par le mandat de la curatrice tel que décrit dans la
décision du 16 décembre 2020 et sont excessives. Quand bien même son
mandat tend à la reprise de contact entre l’enfant et sa mère, ces
opérations paraissent plutôt constituer un soutien moral de cette dernière.
Celle-ci bénéficiait déjà d’un conseil d’office en la personne de Me Manuela
Ryter Godel et aurait dû s’adresser plutôt à son conseil d’office qu’à la
curatrice de l’enfant. D’ailleurs à cet égard, le 22 février 2021, Me
O.________ a discuté avec la mère de l’enfant, tout en ayant eu des
échanges de courriels avec Me Manuela Ryter Godel, ce qui est excessif.
Me O.________ a en outre discuté deux heures avec la mère de l’enfant le
31 mars 2021, alors qu’elle s’est entretenue avec elle la veille à l’occasion
de l’audience du 30 mars 2021 et qu’elle a encore discuté le lendemain
1er avril 2021 avec Me Manuela Ryter Godel. Il serait inéquitable que le
père assume le temps considérable consacré à conseiller la mère, en dépit
des inquiétudes de celle-ci, alors qu’il est tenu d’assumer les mesures de
protection prises en faveur de son fils. Partant, les 6h30 consacrées à
soutenir la mère de l’enfant n’étant pas justifiées par le mandat de la
curatrice, elles ne seront pas retenues (- 6h30).
En outre, la durée indiquée de certains entretiens avec la DGEJ
paraît trop élevée. En effet, en date du 23 février 2021, la curatrice a
mentionné 1h00 pour un nouveau point de situation avec la DGEJ et un
téléphone avec le père, alors que la veille, elle avait déjà consacré 1h00
pour un point de situation avec la DGEJ. De même, une durée totale de
3h00 pour deux conférences distinctes avec la DGEJ, l’enfant et le foyer, le
même jour en date du 26 mai 2021, la première conférence avec le père
et la seconde avec la mère, paraît peu compréhensible. S’il est plausible,
au vu de la situation très conflictuelle entre les parents, que ceux-ci ne
puissent être réunis lors d’une discussion sereine avec la DGEJ, leur fils et
le foyer, il semble néanmoins déraisonnable de retenir que ces
conférences aient duré aussi longtemps. Cela d’autant plus que la
curatrice avait eu connaissance du courrier du 18 mai 2021 du conseil
d’office de la mère qui relatait les difficultés importantes de cette dernière
pour obtenir des informations au sujet de son fils et de son évolution en

- 21 -
foyer et qu’elle avait eu le même jour, soit le 26 mai 2021 également, un
entretien de réseau avec la Rambarde et la DGEJ. Au lieu des 4h00
alléguées, il convient de ne retenir que 3h00 pour ces opérations de
conférence avec la DGEJ les 23 février et 26 mai 2021 (- 1h).
Dans sa liste des opérations, Me O.________ a aussi annoncé
avoir consacré 4h55 à la prise de connaissance de décisions du juge de
paix et de courriers de la DGEJ, à des échanges de mails avec Mme [...] et
avec le foyer, et à la rédaction de courriers à l’attention de Me Manuela
Ryter Godel. Or, parmi de tels documents, au vu du temps indiqué pour
ceux-ci, certains semblent constituer des avis de transmission, ce qui
relève plutôt de l’activité de secrétariat, et certains semblent impliquer
une lecture brève et cursive pour leur prise de connaissance, opérations
pour lesquelles une rémunération n’est pas justifiée. Partant, au lieu des
4h55 alléguées, seules 2h25 seront retenues pour ces postes (- 2h30).
Par conséquent, le temps annoncé par Me O.________ doit être
réduit de 10 heures.
4.2.2.2 En outre, si le forfait de vacation par 300 fr. pour trois aller et
deux retours est conforme à l’art. 3bis al. 3 RAJ et peut être retenu, celui
des débours doit être à nouveau calculé conformément aux art. 3bis al. 1
RAJ et 2 al. 3 RCur en tenant compte de la réduction des heures qui influe
sur le montant lié aux débours, et partant sur celui de l’indemnité. En
revanche, la somme de 92 fr. 85 indiquée comme une avance à l’enfant
de la part de la curatrice, et de surcroît soumise à la TVA, n’a pas être
indemnisée. En effet, une telle avance n’est pas comprise dans les
débours nécessaires prévus à l’art. 95 al. 3 let. a CPC. Par conséquent,
cette somme de 92 fr. 85 ne sera pas retenue dans la fixation de
l’indemnité.
4.2.2.3 Au vu de ce qui précède, les heures indiquées par Me
O.________ seront admises pour une durée de 29 heures et 45 minutes.
L’indemnité de Me O.________ sera arrêtée à 5'355 fr. (29h45 x 180 fr.), à
laquelle s’ajoutent le forfait de vacation par 300 fr., les débours par

- 22 -
267 fr. 75 (5 % de 5'355 fr.) et la TVA de 7,7 % sur le tout par 456 fr. 05 (=
5'922 fr. 75 x 7,7 %), soit une indemnité d’un montant total de
6'378 fr. 80, arrondi à 6’379 fr., mis par moitié à la charge du recourant
par 3'189 fr. 50 (cf. supra consid. 4.1) et à la charge de l’Etat par
3'189 fr. 50, compte tenu de la situation financière modeste de
B.W.________ (art. 50e al. 2 TFJC et art. 38 LVPAE).
5. En conclusion, le recours doit être partiellement admis dans le
sens du considérant 4.2.2 qui précède.
Vu l’admission partielle du recours, les frais judiciaires de
deuxième instance, arrêtés à 200 fr. (art. 74a al. 1 TFJC), sont répartis par
moitié à la charge du recourant par 100 fr. et à la charge de Me O.________
par 100 fr. (art. 106 al. 2 CPC), qui a conclu au rejet du recours.
Bien que Me O.________ ne succombe que partiellement, il n’y a
pas lieu de lui allouer de dépens, dès lors qu’elle défend sa propre cause
dans une mesure n’excédant pas ce qui est exigible de tout justiciable (cf.
JdT 2014 III 213).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision du 21 mars 2022 est réformée au chiffre I de son
dispositif comme il suit :
I. Alloue à Me O.________ une rémunération finale de
6’379 fr. (six mille trois cent septante-neuf francs),
débours et TVA compris, pour son activité du 16 février

- 23 -
2021 au 20 février 2022, à la charge d’E.W.________ par
3'189 fr. 50 (trois mille cent huitante-neuf francs et
cinquante centimes) et de l’Etat par 3'189 fr. 50 (trois
mille cent huitante-neuf francs et cinquante centimes),
compte tenu de l’indigence de B.W.________.
La décision est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaire de deuxième instance, arrêtés à 200 fr.
(deux cents francs), sont mis par 100 fr. (cent francs) à la
charge du recourant E.W.________ et par 100 fr. (cent francs) à
la charge de la curatrice Me O.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. E.W.________,
- Me O.________, av., en sa qualité de curatrice,
- Mme B.W.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges,

- 24 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :