vd_gerichte · ZQ17.055227 · 2018-05-14 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 218/17 - 90/2018
ZQ17.055227
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 mai 2018
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Métral et Piguet, juges
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant, représenté par Me Sandro Brantschen, avocat
à Lausanne,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, INSTANCE JURIDIQUE CHÔMAGE, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 15 LACI
402

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E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1978, de
nationalité italienne, au bénéfice d’un permis B (valable jusqu’au 1er juillet
2020), est titulaire d’une licence et d’un master en physique obtenus à
l’Université « [...] » de [...] et d’un doctorat en sciences, mention Physique,
obtenu en 2011 à l’Université de [...]. Après avoir travaillé en qualité de
chercheur senior en 2011-2012 à l’Université du [...] (USA), il a effectué
d’août 2013 à janvier 2016 des remplacements en qualité d’enseignant en
Suisse et en France. En dernier lieu, il a travaillé à 80 % du 15 juin 2015 au
14 juin 2017 en qualité de collaborateur scientifique auprès du K.________.
Le 27 juin 2017, l’assuré s’est annoncé comme demandeur
d’emploi, pour un taux d’activité de 100 %, à l’Office régional de
placement (ci-après : l’ORP) de [...]. Lors d’un premier entretien avec sa
conseillère à l’ORP, le 11 juillet 2017, il a notamment exposé qu’il venait
pour des informations et ne savait s’il allait maintenir son inscription. En
effet, il débutait une formation à plein temps dès le 30 août 2017 à [...],
intégrant formation et enseignement, pour être ensuite professeur. Il
souhaitait prendre des vacances idéalement jusqu’au début de sa
formation. Faute de rémunération durant la formation, il souhaitait savoir
si un soutien était possible de l’ORP avant et pendant la formation. A
l’issue de cet entretien, l’assuré a été rendu attentif au fait qu’il devait
informer l’ORP s’il voulait ou non maintenir son inscription. En cas
d’inscription, il devait se conformer aux règles de l’ORP (pas de vacances
indemnisées en début de chômage et examen de l’aptitude au placement
pour échéance de l’événement de formation).
Lors d’un entretien du 20 juillet 2017, l’assuré a indiqué qu’il
commençait le 30 août 2017 une formation à plein temps afin d’obtenir un
diplôme d’enseignant auprès de la Z.________. Il a été convenu que
l’assuré devait effectuer six recherches d’emploi par mois dans
l’enseignement et des jobs alimentaires pouvant être pris sur le court
terme.

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Par courriel du 24 juillet 2017 à l’assuré, sa conseillère s’est
étonnée du nombre de quatre recherches d’emploi effectuées les trois
derniers mois avant son inscription à l’assurance-chômage. Par courriel du
même jour, l’assuré a indiqué qu’il avait reçu confirmation de l’inscription
de l’acceptation au cours de formation le 6 avril 2017 : dès ce moment, il
a considéré qu’il avait atteint son but, soit d’adapter sa formation aux
conditions du marché du travail dans l’enseignement. Il a donc limité des
recherches à un domaine accessible soit la médiation scientifique, en
ciblant les offres qui lui auraient permis de rester employé le plus
longtemps possible.
Dans le cadre du contrôle de son chômage, l’assuré a
régulièrement remis le formulaire intitulé « Preuves des recherches
personnelles effectuées en vue de trouver un emploi » à son ORP. Pour
juillet 2017, il a effectué dix recherches d’emploi, notamment comme
médiateur scientifique.
Pour le mois d’août 2017, l’assuré a effectué cinq recherches
d’emploi, majoritairement auprès d’universités étrangères en qualité de
chef de projet ou chargé de cours.
Le 28 juillet 2017, en lien avec l'examen de son aptitude au
placement, l'assuré a répondu comme suit aux questions posées par la
Division juridique des ORP :
« 1. Quelles sont vos dispositions et vos disponibilités à
l’exercice d’une activité salariée d’ici au 30 août 2017 ?
Je suis activement à la recherche d’une activité salariée depuis
janvier 2017, quand j’ai pris connaissance de la fin du rapport de
travail en cours à l’époque. A partir de mon inscription au chômage
le 27 juin 2017, j’ai adapté ma disponibilité à exercer aussi une
activité en dehors de la profession que j’ai apprise et à accepter des
emplois temporaires.
2. Quelle est la nature exacte de cette formation ?
La formation que j’ai choisi d’entreprendre est un diplôme postgrade
de formation d’enseignants, proposé grâce à un partenariat entre

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l’Université de Z.________ au Royaume-Uni et la I.________; elle est au
niveau master et correspond à une Haute Ecole Pédagogique suisse.
La formation dure du 30 août 2017 au 29 juin 2018 et se déroule du
lundi au vendredi à temps complet, avec cours en présence et
stages d’enseignement tout au long de l’année scolaire. Cette
formation me mettra en mesure de décrocher un poste à temps
indéterminé dans l’enseignement scolaire. J’inclus[s] en annexe une
description tirée du site officiel[…] qui contient des renseignements
ultérieurs.
3. Sortez-vous du chômage au 30 août 2017 ?
Si sortir du chômage entraîne pour moi la perte du droit aux
indemnités ma réponse à la question est : non, je ne sortirai pas.
4. Quelles sont vos dispositions et disponibilités à l’exercice
d’une activité salariée durant cette formation ?
La formation se déroule à temps complet, avec cours en présence et
stages d’enseignement qui demandent un suivi conséquent, pour
étude et préparation, en dehors des heures de cours, c’est-à-dire le
soir et les week-ends. Sur ces bases, c’est difficile d’envisager une
disponibilité à du travail ultérieur sans que cela entre en conflit avec
les tâches liées à la formation : ce conflit mettrait à risque ma
réussite dans la formation et, donc, son but de me faire sortir de la
précarité de l’emploi pour de bon, à détriment personnel ainsi que
du service du chômage, qui devrait me reprendre à plusieurs
reprises et/ou compléter le salaire provenant des emplois
temporaires.
5. Quels sont vos objectifs professionnels ?
Mon objectif primaire est de me garantir de sortir de la précarité de
l’emploi pour de bon et ainsi pouvoir continuer à contribuer à ma
prospérité personnelle et à celle de la Suisse, le pays qui m’a
accueilli il y a presque dix ans. A partir de l’automne 2006 j’y vis et
travaille en payant taxes et loyers, en contribuant à la demande de
travail du secteur des services, en apportant des compétences en
manque fort et croissant dans les domaines de la recherche
scientifique et de l’enseignement des sciences et mathématiques.
Après longue réflexion personnelle et considération attentive du
marché du travail pour les scientifiques j’ai reconnu la formation à
l’enseignement que j’ai choisi[e] comme la meilleure solution à ma
précarité de l’emploi ainsi qu’aux nécessités de la Suisse de former
les jeunes aux sciences et de ne pas devoir me soutenir
financièrement dans le long terme. En fait, à juillet de l’année
prochaine je serai en mesure de décrocher un poste fixe, ce qui
n’est pas le cas aujourd’hui et ce serait très difficile d’obtenir
autrement. D’ailleurs, un très grand nombre de mes anciens
collègues scientifiques ont laissé la recherche académique et ont
aussi dû entreprendre un parcours de reconversion professionnelle,
souvent à travers une formation dans l’enseignement.
6. Dans quelle mesure vous allez renoncer à cette formation
pour la reprise d’une activité professionnelle ou pour suivre
une mesure octroyée par l’ORP (cours, stage, PET, etc.) ?

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Je n’ai aucun préjugé à considérer les suggestions de l’ORP pour
autant qu’elles réalisent des bénéfices comparables à ceux de la
formation que j’ai choisie, tant au niveau personnel que pour la
prospérité de la Suisse, comme discuté auparavant. Je me permets
d’ajouter ici la remarque qu’un enseignant qui travaille à plein
temps touche un salaire qui est presque deux fois plus élevé que
mon dernier : dans un futur proche, donc, je pourrai payer
proportionnellement plus de taxes ainsi que de dépenser plus dans
les services et le reste de l’économie suisse, tout en contribuant à la
relève scientifique du pays et, donc, à son bien-être.
7. Le but précis de cette formation et sa durée (veuillez
détailler votre réponse) ?
La formation dure du 30 août 2017 au 29 juin 2018. Elle me mettra
en mesure de décrocher un poste à temps indéterminé dans
l’enseignement scolaire, remplissant de manière précise et
inégalable le but de me faire sortir pour de bon de la précarité du
travail. Elle m’ouvre un marché du travail beaucoup plus vaste,
stable et rentable du marché de la médiation scientifique, duquel je
viens de sortir, ainsi que de celui de la recherche académique, que
j’ai quitté il y [a] cinq ans. J’ai ajouté ce dernier point relatif à la
recherche académique parce que celle-ci représente le domaine de
ma formation plus récente et avancée : le doctorat en physique
obtenu à l’Université de [...] en février 2011 ; selon ce que j’ai pu
comprendre du règlement relatif aux Allocations de Formation, ceci
est un point important pour démontrer la nécessité de ma
reconversion professionnelle afin d’adapter ma formation aux
conditions du marché du travail ».
Par décision du 2 août 2017, l’ORP a suspendu le droit à
l’indemnité de chômage de l’assuré durant six jours à compter du 27 juin
2017 pour insuffisance de recherches d’emploi avant l’éventuel droit à
l’assurance-chômage.
Par décision du 3 août 2017, la Division juridique des ORP a
déclaré l’assuré inapte au placement dès le 27 juin 2017. Elle a tout
d’abord constaté que la formation en question n’avait pas été agréée par
l’ORP. Se référant au courrier de l’intéressé du 28 juillet 2017, elle a
retenu que la formation rendait très difficile, voire impossible, l’exercice
d’une activité lucrative en parallèle. Il n’était en outre guère concevable
qu’il soit possible pour l’assuré de trouver un poste approprié et qu’un
employeur s’accommode des horaires imposés par sa formation.
L’aptitude au placement aurait pu être admise s’il avait résulté sans
ambiguïté du dossier que l’assuré aurait été prêt à interrompre sa
formation en tout temps pour reprendre un emploi ou une mesure

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octroyée par l’ORP, ce qui n’était pas le cas. Enfin, il ne disposait que
d’une brève période de quelques semaines pour être placé sur le marché
de l’emploi avant le début de sa formation. Cette période était toutefois
insuffisante pour que l’assuré puisse être considéré comme apte au
placement.
Le 8 septembre 2017, l’assuré, désormais représenté par son
conseil Me Sandro Brantschen, avocat à Lausanne, s’est opposé à cette
décision d’inaptitude au placement auprès du Service de l’emploi, Instance
juridique chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé). Il a implicitement sollicité
l’approbation de sa formation par l’assurance-chômage au sens des art. 59
ss LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0). Il a en outre allégué
n’avoir jamais indiqué qu’il n’était pas disposé à interrompre sa formation
et qu’il était en mesure de le faire en tout temps. Se référant à son
courrier du 28 juillet 2017, il a ainsi déclaré qu’il était prêt à considérer les
propositions qui lui seraient faites par l’ORP et qu’il avait poursuivi ses
recherches d’emploi dont certaines avaient débouché sur des entretiens.
Par décision sur opposition du 29 novembre 2017, le SDE a
confirmé la décision d’inaptitude au placement rendue le 3 août 2017 et
considéré que l’intéressé ne remplissait pas les conditions permettant de
lui octroyer une mesure de marché du travail au sens des art. 59 et ss
LACI. S’agissant de l’impact du suivi de cette formation non agréée sur
l’aptitude au placement de l’assuré, le SDE a retenu qu’au vu de ses
déclarations, du coût très élevé de sa formation et des engagements
personnels pris par l’intéressé, il paraissait extrêmement peu
vraisemblable qu’il décide de renoncer à cette formation, que ce soit pour
reprendre un emploi ne correspondant pas à ses aspirations personnelles
ou pour toute mesure assignée par l’ORP. En raison de sa participation à la
formation litigieuse, l’assuré devait être déclaré inapte au placement.
Enfin, vu le bref laps de temps entre le 27 juin 2017, date de son
inscription à l’assurance-chômage, et le 29 août 2017, date précédant le
début de sa formation, le SDE a considéré que l’intéressé était inapte au
placement, sa disponibilité étant trop limitée.

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B. Par acte du 22 décembre 2017 de son mandataire, X.________ a
déféré la décision sur opposition du 29 novembre 2017 devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal. Il conclut, sous suite de frais et
dépens, à l’admission du recours, principalement à ce que « la décision sur
opposition rendue le 29 novembre 2017 par le Service de l’emploi,
Instance juridique chômage, est annulée, soit réformée en ce sens que de
pleines prestations de chômage sont allouées à M. X.________ à compter du
27 juin 2017, notamment en lien avec la formation qu’il a débutée le 30
août 2017 », subsidiairement « …sous réserve du coût de cette
formation ». Pour l’essentiel, le recourant allègue que la formation suivie,
qu’il qualifie de reclassement respectivement de reconversion
professionnelle, va améliorer son aptitude au placement, car elle lui
permettra notamment d’acquérir la formation pédagogique qui lui manque
actuellement et qui est préconisée, voire exigée par toutes les écoles
publiques et privées comme cela résulte des pièces jointes. Il estime ainsi
avoir droit à cette mesure de formation ainsi qu’aux droits y afférents,
notamment une exemption de l’exigence d’aptitude au placement au sens
de l’art. 60 al. 4 LACI. Il se réfère à ce propos à un arrêt du 30 août 2013
par lequel la Cour de céans a pris en charge une formation pédagogique
en faveur d’une assurée qui présentait des lacunes sur ce point. S’agissant
de la question de l’aptitude au placement, il reprend les arguments
développés au stade de son opposition, rappelant qu’avant le début de la
formation, il aurait pu renoncer à sa formation sans le moindre coût. Le
recourant a requis en outre l'octroi de l'assistance judiciaire et la
désignation d’un avocat d'office. Il a enfin produit un lot de pièces sous
bordereau.
Dans sa réponse du 1er février 2018, l’intimé conclut au rejet
du recours, estimant que les explications du recourant ne sont pas
susceptibles de modifier la décision querellée.
Par décision du 5 février 2018, la juge instructrice a mis le
recourant au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 22 décembre
2017, l’exonérant d’avances et de frais judiciaires, lui nommant un avocat

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d’office en la personne de Me Brantschen et l’astreignant à payer une
franchise de 50 fr. dès et y compris le 1er avril 2018.
Par écriture du 12 février 2018, le recourant déplore que
l’intimé ne se soit pas déterminé sur ses différents moyens et arguments.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent aux contestations relevant de la LACI, à moins que cette loi
ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LACI). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des
assurances compétent, à savoir celui du canton auquel appartient
l’autorité qui a rendu la décision attaquée (cf. art. 100 al. 3 LACI et 128
al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine
des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). Elle prévoit la
compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour
statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
c) Ayant été interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent et respectant pour le surplus les formalités prévues par la loi
(cf. art. 61 let. b LPGA), le recours est dès lors recevable.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en

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principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 ;
131 V 164 consid. 2.1 ; 125 V 413 consid. 2c ; 110 V 48 consid. 4a).
b) Le litige porte sur l’aptitude au placement du recourant dès
son inscription à l’assurance-chômage le 27 juin 2017.
3. a) L'assuré a droit à l'indemnité de chômage à la condition
notamment qu’il soit apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Un assuré
est apte au placement lorsqu'il est disposé à accepter un travail
convenable et à participer à des mesures d'intégration et qu'il est en
mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI).
Selon la formule consacrée par la jurisprudence, l’aptitude au
placement comprend deux éléments : la capacité de travail d'une part,
c'est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus précisément d'exercer
une activité lucrative salariée – sans que l'assuré en soit empêché pour
des causes inhérentes à sa personne, la disposition à accepter un travail
convenable au sens de l'art. 16 LACI d’autre part, ce qui implique non
seulement la volonté de prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi
une disponibilité suffisante quant au temps que l'assuré peut consacrer à
un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 136 V 95
consid. 5.1 ; 125 V 51 consid. 6a et 123 V 214 consid. 3 ; TF 8C_862/2015
du 26 février 2016 consid. 3.2 ; Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur
l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 14 ad art. 15 p. 150).
L'aptitude au placement peut dès lors être niée notamment en
raison de recherches d'emploi continuellement insuffisantes, en cas de
refus réitéré d'accepter un travail convenable, ou encore lorsque l'assuré
limite ses démarches à un domaine d'activité dans lequel il n'a,

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concrètement, qu'une très faible chance de trouver un emploi (ATF 120 V
392 consid. 1 ; TF 8C_330/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3).
Il y a lieu de rappeler que l’aptitude au placement n'est pas
sujette à fractionnement, en ce sens qu'il existerait des situations
intermédiaires entre l'aptitude et l'inaptitude au placement (par exemple
une inaptitude « partielle ») auxquelles la loi attacherait des conséquences
particulières. Lorsqu'un assuré est disposé à n'accepter qu'un travail à
temps partiel – jusqu'à concurrence au moins de 20 % d'un horaire de
travail complet (cf. art. 5 OACI), il convient en effet non pas d'admettre
une aptitude au placement partielle pour une perte de travail de 100 %,
mais à l'inverse, d'admettre purement et simplement l'aptitude au
placement de l'intéressé dans le cadre d'une perte de travail partielle (ATF
136 V 95 consid. 5.1, 126 V 124 consid. 2 et 125 V 51 consid. 6a). C'est
sous l'angle de la perte de travail à prendre en considération qu'il faut, le
cas échéant, tenir compte du fait qu'un assuré au chômage ne peut ou ne
veut pas travailler à plein temps (ATF 126 V 124 consid. 2 ; TF
8C_289/2015 du 12 octobre 2015 consid. 2 et 8C_908/2014 du 18 mai
2015 consid. 3).
b) Selon la jurisprudence, lorsqu'un assuré fréquente un cours
durant la période de chômage (sans que les conditions des art. 59 ss LACI
soient réalisées), il doit, pour être reconnu apte au placement, être
disposé – et être en mesure de le faire – à arrêter le cours pour reprendre
un emploi, tout en remplissant pleinement son obligation de recherches
d'emploi. Les exigences en matière de disponibilité et de flexibilité sont
plus élevées lorsqu'il s'agit d'un assuré suivant un cours de par sa propre
volonté et à ses frais. Il est alors tenu de poursuivre ses recherches
d'emploi de manière qualitativement et quantitativement satisfaisantes et
être disposé à interrompre le cours en tout temps. Cette dernière
condition doit toutefois découler de données objectives ; de simples
allégations de l'assuré ne suffisent pas (TF 8C_891/2012 du 29 août 2013
consid 4 et les références).

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Le Tribunal fédéral considère de jurisprudence constante qu’un
étudiant est apte à être placé s’il accepte d’exercer durablement, à côté
de ses études, une activité lucrative, à temps partiel ou à temps complet,
et est en mesure de le faire. En revanche, un étudiant est inapte à être
placé s’il ne peut accepter que quelques travaux ou emplois de
relativement courte durée notamment pendant les périodes de vacances
entre deux semestres académiques. Du point de vue de l’aptitude au
placement, la situation de l’étudiant est en définitive assez semblable à
celle qui concerne les assurés en emploi temporaire au sens de l’art 14 al.
3 OACI (ATF 120 V 392 consid. 2a ; 120 V 385 consid. 4 et 108 V 100
consid. 2 ; TF 8C_330/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). Pour un
étudiant, le fait d’avoir régulièrement travaillé à temps partiel (par
exemple le soir) constitue un indice d’aptitude au placement souvent
déterminant. Même lorsque la disponibilité en journée est douteuse, il
faudra toujours examiner si, en fonction des recherches d’emploi
effectuées, les chances de conclure un contrat sont réelles, par exemple
lorsque le type d’emploi recherché est généralement exercée en soirée
(RUBIN, op. cit., n. 32 ad art. 15 p. 156).
c) Quant aux directives administratives, édictées par le
Secrétariat d’Etat à l’économie [SECO], elles rappellent que la volonté de
l’assuré d’accepter une activité salariée est un élément fondamental de
l’aptitude au placement. Il ne suffit pas que l’assuré déclare qu’il est
disposé à être placé. Il doit se mettre à la disposition du service de
l’emploi et accepter tout travail réputé convenable qui lui est offert. Il doit
également chercher activement un emploi et participer à une mesure de
réinsertion (Bulletin LACI IC, version valable dès le 1er janvier 2018, chiffre
B219).
4. Dans un moyen préalable, le recourant demande l’approbation
de sa formation par l’assurance-chômage au sens des art. 59 et ss LACI,
notamment en lien avec l’art. 60 al. 4 LACI, qui dispose que si la
participation à un cours l’exige, la personne concernée n’est pas tenue
d’être apte au placement pendant la durée dudit cours. C’est au stade de

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l’opposition que le recourant a sollicité une telle reconnaissance, laquelle a
été rejetée par l’intimé.
a) La décision sur opposition entreprise expose correctement
les dispositions légales applicables en l'espèce (art. 59 ss LACI). On se
limitera à rappeler que les mesures relatives au marché du travail (MMT)
visent à favoriser l'intégration professionnelle des assurés dont le
placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché de l'emploi
(art. 59 al. 2 LACI). Parmi ces mesures figurent les mesures de formation,
notamment les cours individuels ou collectifs de reconversion, de
formation continue ou d'intégration, la participation à des entreprises
d'entraînement et les stages de formation (art. 60 al. 1 LACI). Le droit à
ces prestations d'assurance est lié à la situation du marché du travail : des
mesures relatives au marché du travail ne sauraient être mises en œuvre
que si elles sont directement commandées par l'état de ce marché. En
effet, la formation de base et la promotion générale du perfectionnement
ne relèvent pas de l'assurance-chômage (TF 8C_478/2013 du 11 avril 2014
consid. 4 ; C 48/05 du 4 mai 2005 in : DTA 2005 p. 280 consid. 1.2). Enfin,
on ajoutera qu'un cours n'est pris en charge que si la formation envisagée
est indispensable à l'assuré pour remédier à son chômage (ATF 111 V 398
consid. 2c ; TF 8C_301/2008 du 26 novembre 2008).
b) Il ressort du dossier que dès son premier entretien avec sa
conseillère ORP en date du 11 juillet 2017, le recourant a signalé qu’il
débutait une formation à plein temps dès le 30 août 2017. Il a en outre
confirmé son inscription par courriel du 7 avril 2017 faisant ainsi suite à
l’offre de formation de la I.________. Il s’agit d’une formation intitulée
«[...] » ([...]), soit un postgrade de formation d’enseignant primaire ou
secondaire dans un contexte international grâce à un partenariat entre
l’Université de Z.________ et l’école I.________ se déroulant au maximum
avec 14 participants du 30 août 2017 au 29 juin 2018. Le module
professionnel est dispensé par la I.________ et se déroule principalement en
milieu scolaire. Les deux modules académiques sont assurés par
l’Université de Z.________ et sont donc dispensés au Royaume-Uni.

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Dans la mesure où le recourant s’était déjà inscrit à cette
formation dès son inscription au chômage, il était prématuré de conclure
que son placement était difficile pour des raisons inhérentes au marché de
l'emploi. Le recourant est titulaire d’une licence et d’un master en
physique, ainsi que d’un doctorat en physique obtenu en 2011. Le
recourant a en outre des connaissances linguistiques assez étendues. Il a
enfin acquis des expériences professionnelles dans des domaines variés
(chercheur en physique, responsable d’activités éducatives et enseignant).
Dans ce contexte, il sied de constater que le recourant n'est pas difficile à
placer pour des raisons inhérentes au marché de l'emploi, mais bien parce
qu'il effectue des recherches dans un secteur précis. Alors qu'il dispose
d'une formation lui permettant d'enseigner dans les écoles publiques ou
privées – comme l'indique son parcours professionnel –, il a limité ses
recherches pour la période de février à août 2017 à des emplois d’auteur
scientifique, responsable scientifique, médiateur scientifique (CERN,
Planetarium, World Economic Forum, etc…). Seules deux recherches en
août 2017 concernaient un poste de chargé de cours au sein d’une
université. Or, l’assuré n’a effectué aucune recherche en qualité de
professeur remplaçant ou enseignant, alors que de telles recherches
avaient abouti dans le passé à un engagement de durée déterminée
(quatre postes d’enseignant en sciences et physique d’août 2013 à janvier
2016).
c) Compte tenu du parcours professionnel de l’intéressé, le [...]
suivi à l’Université de Z.________ et à la I.________ paraît certes un
complément utile et de nature à améliorer l'aptitude au placement de
l'assuré. Il ne constitue toutefois pas une mesure nécessaire à la
réinsertion de l'assuré dans le marché du travail. Le recourant dispose
d'une formation et d'une expérience professionnelle suffisantes dans le
domaine de l'enseignement pour retrouver un emploi indépendamment de
la formation dont il demande la prise en charge, ce qui n’était pas le cas
de l’assurée qui avait peu d’expérience professionnelle et qui sollicitait la
prise en charge d’un cours de trois jours (CASSO ACH 154/12 - 115/2013
du 30 août 2013). Enfin, on doit convenir que le recourant n'a pas fait état

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d'une perspective concrète de travail dans l'hypothèse où il obtiendrait le
[...]. Sur ce point, le recours doit être rejeté.
5. Cette formation n’étant pas agréée, il convient d’examiner si le
recourant était apte au placement à compter du 27 juin 2017,
respectivement, s'il était disposé, comme il le prétend, à renoncer à la
formation entreprise en tout temps afin d’accepter un travail convenable
ou de participer à une mesure du marché du travail.
a) Dans le cadre de l’instruction menée par la Division
juridique des ORP, le recourant a répondu par courrier du 28 juillet 2017
aux différentes questions posées. Il en ressort que cette formation dure du
30 août 2017 au 29 juin 2018 et se déroule du lundi au vendredi à temps
complet, avec cours en présence et stages d’enseignement tout au long
de l’année scolaire qui demandent un suivi conséquent, pour étude et
préparation, en dehors des heures de cours, soit le soir et les week-ends.
Le recourant a précisé qu’il était difficile d’envisager une disponibilité à du
travail ultérieur sans entrer en conflit avec les tâches liées à la formation
et mettre en péril sa réussite dans la formation.
Au vu des éléments précités, il apparaît que le recourant ne
pouvait accepter un emploi en parallèle la journée, encore moins à plein
temps.
b) Il convient toutefois d’examiner si le recourant était disposé
à interrompre sa formation pour accepter un travail convenable ou une
mesure de marché du travail.
Il apparaît dans les déclarations de l’intéressé du 28 juillet
2017 que cette formation était importante pour lui. Après longue réflexion
personnelle et considération attentive du marché du travail pour les
scientifiques, il a estimé qu’elle était notamment la meilleure solution à sa
précarité de l’emploi et aux nécessités de la Suisse de former les jeunes
aux sciences. Il a ajouté que dès juillet 2018, il serait en mesure de
décrocher un poste fixe, rappelant qu’un très grand nombre de ses

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anciens collègues scientifiques avaient laissé la recherche académique au
profit d’une reconversion professionnelle, souvent à travers une formation
dans l’enseignement. Cette formation a par ailleurs un coût élevé et ne
peut être suivie que par quatorze étudiants au maximum par année
académique. Le module professionnel se monte à 18'750 fr. payables à la
I.________ en trois échéances, étant précisé qu’il ressort d’une attestation
du 4 septembre 2017 de l’école précitée la mention suivante : « coût total
du cours payé CHF 18,750 ». Selon un courrier du 27 mai 2017 de
Z.________ University à l’assuré, le module académique se monte à
£ 7'400. Dans son recours, l’intéressé allègue qu’il « n’a jamais indiqué
qu’il n’était pas disposé à interrompre sa formation, ce qu’il pourrait du
reste faire en tout temps selon le contrat de formation conclu », argument
qu’il avait déjà évoqué au stade de l’opposition sans toutefois produire
d’élément concret permettant de soutenir son point de vue. Il ne ressort
ainsi nullement du dossier que le recourant aurait pu par exemple
suspendre immédiatement la fréquentation des modules pour les suivre
ultérieurement durant une prochaine année académique ou qu’un suivi
échelonné dans le temps aurait été envisageable. Le recourant n’a en
outre pas été en mesure de prouver l’absence de conséquences
financières en cas d’interruption ou d’éventuelle fin prématurée des cours.
Faute d’élément objectif, les allégations du recourant ne sauraient être
finalement retenues et doivent être par ailleurs accueillies avec réserve,
dès lors qu’elles sont intervenues alors que sa participation à une
formation était déjà litigieuse (cf. opposition du 8 septembre 2017). La
durée relativement courte de cette formation et le bénéfice certain qu’il
pouvait en retirer l’auraient vraisemblablement plutôt conduit à différer le
début d’une prise d’emploi, au détriment de l’assurance. Enfin, le fait que
ses recherches d’emploi aient satisfait aux exigences jurisprudentielles ne
suffit pas pour reconnaître l’aptitude au placement pendant la
fréquentation d’un cours, lorsque, comme en l’espèce, on peut tenir pour
établi que l’intéressé n’était pas disposé à interrompre le cours en tout
temps.
c) S’agissant de la période allant du 27 juin au 29 août 2017, il
convient d'admettre que quand bien même il a postulé pour des emplois

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salariés, le recourant présentait une disponibilité d'emblée limitée dans le
temps à compter de son inscription au chômage. Au moment où il s'est
inscrit à l'assurance-chômage, le recourant avait déjà obtenu la
confirmation de son inscription pour la formation [...]. Par ailleurs, il a été
établi qu'il ne renoncerait pas à sa formation pour exercer une activité
salariée pour le cas où elle se présentait. Sous cet angle, sa situation était
comparable à un chômeur qui prend des engagements à partir d'une date
déterminée (p. ex. un départ à l'étranger, l'école de recrues) et, de ce fait,
n'est disponible sur le marché du travail que pour une courte période.
Cette disponibilité très restreinte le rend en principe inapte au placement
car il n'aura que très peu de chances de conclure un contrat de travail
(ATF 126 V 520 consid. 3a ; 110 V 207 consid. 1 ; RUBIN, op. cit., n. 56 ad
art. 15 LACI p. 163-164). A plusieurs reprises, le Tribunal fédéral a
confirmé que des assurés dont la disponibilité était inférieure à trois mois
devaient être déclarés inaptes au placement en l’absence de
circonstances particulièrement favorables (cf. ATF 131 V 472 consid. 1 ; TF
C 169/06 du 9 mars 2007 consid. 3.2).
d) C'est donc à juste titre que l’intimé a considéré que le
recourant n’avait pas démontré à satisfaction de droit sa disposition à
interrompre en tout temps la formation débutée le 30 août 2017 pour
reprendre un emploi ou suivre une mesure octroyée par l'ORP. La
condition subjective posée par l’art. 15 LACI n’étant pas réalisée, force est
de conclure que le recourant était effectivement inapte au placement dès
le 27 juin 2017.
6. a) Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et
la décision sur opposition attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
En outre, n’obtenant pas gain de cause, le recourant ne peut
pas prétendre à l’allocation de dépens en sa faveur (art. 61 let. g LPGA ;
art. 55 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).

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c) Le recourant bénéficie cependant, au titre de l’assistance
judiciaire, de la commission d’office d’un avocat en la personne de Me
Sandro Brantschen. Ce dernier a produit le 24 avril 2018 deux listes de ses
opérations, lesquelles font état d’un temps consacré au dossier de 2h45
du 22 au 31 décembre 2017 et de 3h07 du 9 janvier au 24 avril 2018.
Contrôlées au regard de la procédure, les opérations effectuées rentrent
globalement dans le cadre de l’accomplissement du mandat confié.
Conformément au tarif horaire applicable, le défraiement équitable de Me
Brantschen doit ainsi être fixé à 5 heures et 52 minutes à 180 fr. (art. 2
al. 1 let. a RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]), soit 1’056 fr., auquel s’ajoute
la TVA, par 39 fr. 60 au taux de 8 % sur le montant de 495 fr., puis par 43
fr. 20 au taux de 7.7 % sur le montant de 561 fr., ce qui correspond à un
montant total de 1'138 fr. 80. Le montant total de l’indemnité d’office en
faveur de Me Brantschen s’élève à 1'238 fr. 80, y compris les débours
fixés forfaitairement à 100 fr. (art. 3 al. 3 RAJ).
La rémunération du conseil d’office est provisoirement
supportée par le canton, le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est
tenu de rembourser ce montant dès qu’il est en mesure de le faire (art.
123 al. 1 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement, en tenant
compte des montants payés à titre de contribution mensuelle depuis le
début de la procédure.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 18 -
II. La décision sur opposition rendue le 29 novembre 2017 par le
Service de l’emploi, Instance juridique chômage, est
confirmée.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV. L'indemnité d'office de Me Sandro Brantschen, conseil du
recourant, est arrêtée à 1'238 fr. 80 (mille deux cent trente-
huit francs et huitante centimes), débours et TVA compris.
V. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l'indemnité du conseil d'office mise
provisoirement à la charge de l'Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Sandro Brantschen (pour le recourant),
- Service de l’emploi, Instance juridique chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :