vd_gerichte · AP25.021220 · 2026-02-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
AP25.***-95
102
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 11 février 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
MM. Krieger et Maillard, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 86 CP
Statuant sur le recours interjeté le 2 février 2026 par A.________
contre l’ordonnance rendue le 22 janvier 2026 par le Collège des juges
d’application des peines dans la cause n° AP25.***, la Chambre des
recours pénale considère :
En f ait :
A. a) Ressortissant d’Afghanistan, A.________ est né le ***1973 à
Uruzgan, en Afghanistan.
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Hormis celle qu’il exécute actuellement, l’extrait du casier
judiciaire suisse de A.________ ne fait mention d’aucune précédente
condamnation.
b) Par jugement du 23 mai 2022 – confirmé par jugement du
30 novembre 2022 de la Cour d’appel pénale (n° 335) et par arrêt du
Tribunal fédéral du 27 avril 2023 (TF 6B_122/2023) –, le Tribunal criminel
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté que
A.________ s’était rendu coupable de tentative de meurtre, tentative de
contrainte et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (II), l’a
notamment condamné à une peine privative de liberté de 8 ans, sous
déduction de 553 jours de détention avant jugement et de 51 jours à titre
de réparation du tort moral subi pour les conditions de détention illicites (III
et IV), et a ordonné son expulsion judiciaire du territoire suisse pour une
durée de douze ans, avec inscription au Système d’information Schengen
(ci-après : SIS) (VII et VIII).
En substance, il est reproché à A.________ d’avoir, entre les mois
de novembre 2019 et novembre 2020, proféré de nombreuses menaces de
mort à l’égard de son épouse, D.________, afin de la dissuader de demander
le divorce. De plus, il est reproché à l’intéressé d’avoir, le 17 novembre
2020, à Q***, dans leur appartement, saisi cette dernière avec une ou deux
mains au niveau du cou et avoir serré fortement. D.________ a tenté de se
débattre, avant de tomber par terre. L’intéressé a continué à la serrer
fortement avec les deux mains autour du cou, tout en lui mordant la joue
droite. Il s’est ensuite placé sur son corps, assis ou à genoux, tout en lui
serrant le cou et en l’injuriant. D.________ a rapidement perdu connaissance,
l’intéressé continuant à la serrer au cou pendant plusieurs minutes. Pensant
l’avoir tuée, l’intéressé a quitté l’appartement et s’est rendu au poste de
police. Le Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a retenu que la culpabilité de l’intéressé était « extrêmement
lourde ».
c) Dans le cadre de la procédure pénale ayant abouti au
jugement susmentionné, une expertise psychiatrique a été rendue le 23
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septembre 2021 par le Dr F.________, chef de clinique, et G.________,
psychologue assistante, auprès de l’Institut de psychiatrie légale (IPL) du
CHUV (P. 3/4).
Les experts ont retenu le diagnostic suivant : épisode dépressif
léger (F31.1), état de stress post-traumatique (F43.1) et syndrome de
dépendance aux opiacés (F11.2). Selon les experts, la responsabilité pénale
de l’intéressé était entière au moment des faits. Le risque de récidive
d’infractions similaires a été qualifié d’élevé dans le cadre de relations
conjugales et de moyen de manière générale. Les experts n’ont préconisé
aucune mesure pénale, ne relevant pas de cause à effet entre les troubles
psychiques de l’intéressé et les faits reprochés.
d) Dans son rapport du 3 janvier 2024, l’Unité d’évaluation
criminologique (ci-après : UEC) a notamment exposé que les niveaux de
risques de récidive générale et violente étaient moyens. Relativement aux
violences domestiques, A.________ a obtenu la note de 7 sur l’échelle
actuariel dit ODARA, étant précisé que 74% des hommes appartenant à
cette catégorie d’auteurs de violence domestique ont commis une nouvelle
agression contre une femme partenaire au cours des cinq années suivantes.
Le niveau des facteurs de protection a été qualifié de moyen et le niveau de
risque de fuite a été qualifié de faible. Quatre axes de travail principaux ont
été mentionnés par les chargés d’évaluation. Premièrement, il serait
opportun que l’intéressé entame une profonde réflexion sur les violences
conjugales reprochées, par le biais, par exemple, d’un suivi
psychothérapeutique volontaire. Deuxièmement, il serait idéal que
l’intéressé continue de bénéficier des visites de ses filles et restaure un
contact régulier avec ses frères et son neveu. Troisièmement, l’intéressé
devrait se préparer à quitter le territoire suisse compte tenu de l’expulsion
judicaire prononcée à son encontre, avec un projet concret et réaliste de
réinsertion socioprofessionnelle. Quatrièmement, l’intéressé était
encouragé à maintenir sa motivation au sein de l’atelier, ainsi qu’à
poursuivre les cours de français et d’allemand afin de continuer à structurer
son temps en détention.
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e) Un Plan d’exécution de la sanction (ci-après : PES) a été établi
en janvier 2024 et avalisé le 4 mars 2024 par l’Office d’exécution des peines
(ci-après : OEP). La progression de l’exécution de la sanction a été
envisagée de la manière suivante :
- phase 1 : dès la mi-peine, soit dès le 28 septembre 2024,
passage à la Colonie fermée des Etablissements de la Plaine de l’Orbe ;
- phase 2 : dès les 2/3 de la peine, soit dès le 28 janvier 2026,
libération conditionnelle éventuelle.
f) Par décision du 8 août 2024, au vu de l’expulsion judicaire du
territoire suisse pour une durée de douze ans, avec inscription au SIS
prononcée le 23 mai 2022, le Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après :
SEM) a constaté que l’admission provisoire de A.________ prononcée le 24
octobre 2019 avait pris fin.
g) Par décision du 25 octobre 2024, au vu du préavis positif de
la Direction des EPO, l’OEP a autorisé le transfert de A.________ en secteur
fermé des EPO, dès ce jour, à une date précise à déterminer par la Direction
des EPO en fonction des places disponibles dans ledit secteur.
h) Le 27 février 2025, A.________ a intégré la Colonie fermée des
EPO.
i) Dans son courriel du 31 juillet 2025, le Service de la
population (ci-après : SPOP) a notamment indiqué qu’une demande
d’identification de A.________ avait été soumise au SEM le 4 juin 2025. Le
SPOP a précisé être dans l’attente d’un retour sur cette demande et de la
question de savoir si un laissez-passer pourrait être délivré.
j) Dans son rapport du 15 août 2025, la Direction des EPO a
émis un préavis défavorable à la libération conditionnelle de l’intéressé,
exposant en substance que, même si son comportement était exempt de
tout reproche en détention, que ses prestations à l’atelier étaient
satisfaisantes, que les analyses toxicologiques étaient négatives, qu’il
mettait à profit sa détention pour obtenir de nouvelles compétences, qu’il
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s’agissait de sa première incarcération, et qu’il remboursait les indemnités
et les frais de justice, il n’en demeurait pas moins les éléments suivants :
- selon l’évaluation criminologique, l’intéressé appartenait à une
catégorie d’individus pour laquelle les niveaux de risques de récidive
générale et violente étaient moyens ;
- l’intéressé considérait qu’un suivi psychothérapeutique
volontaire auprès du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (ci-
après : SMPP) visant à travailler sur sa perception du couple et sa
dynamique, ainsi que sur son potentiel de violence ne serait pas pertinent ;
- il ne collaborera pas avec les autorités administratives en
charge de son expulsion judiciaire ;
- ses projets d’avenir étaient, de ce fait, incohérents avec sa
situation administrative ;
- un élargissement anticipé apparaissait, dès lors, prématuré.
k) Dans son avis du 16 septembre 2025, la Commission
interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant une
prise en charge psychiatrique (ci-après : CIC) a préavisé défavorablement
la libération conditionnelle de A.________, exposant notamment que ce
dernier n’avait absolument pas évolué, notamment par rapport à la
reconnaissance de ses délits. En outre, l’évaluation criminologique du 3
janvier 2024 soulignait un risque de récidive, en particulier de violences
domestiques, élevé. L’intéressé n’avait par ailleurs rien entamé pour faire
évoluer positivement ce risque.
l) Le 29 septembre 2025, l’OEP a saisi le Collège des juges
d’application des peines d’une proposition de refus de la libération
conditionnelle à A.________. En substance, l’OEP a indiqué que, même si le
comportement du précité en détention était globalement bon, il convenait
de rappeler l’extrême gravité des faits pour lesquels il avait été condamné,
l’autorité judiciaire ayant fait part d’une culpabilité extrêmement
importante, ainsi que les risques de récidive retenus par les experts et les
chargés d’évaluation, et les considérations émises par la CIC dans son avis
du 16 septembre 2025. Par ailleurs, les projets actuels de l’intéressé pour
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sa libération n’étaient pas du tout en adéquation avec l’expulsion judiciaire
dont il faisait l’objet. Au vu de ces éléments, le pronostic quant au
comportement futur de ce condamné était en l’état défavorable et la
libération conditionnelle devrait lui être refusée. Enfin, l’OEP a relevé qu’un
nouvel examen de la libération conditionnelle aurait lieu dans une année et
que, dans ce cadre, il serait notamment tenu compte de la mise en place
de projets concrets et conformes à l’expulsion judiciaire dont il faisait
l’objet. Dans cet intervalle, l’intéressé était encouragé à mettre en place un
suivi volontaire auprès du SMPP, tel que préconisé par les experts dans leur
rapport du 23 septembre 2021 et les chargés d’évaluation dans leur rapport
du 3 janvier 2024.
m) Par ordonnance du 15 octobre 2025, le Collège des juges
d’application des peines a désigné Me Baptiste Viredaz en qualité de
défenseur d’office de A.________ (I), et a dit que les frais de cette ordonnance
suivaient le sort de la cause (II).
n) A.________ a été entendu le 19 novembre 2025 par la
Présidente du Collège des juges d’application des peines, assisté de Me
Laeticia Despraz, avocate-stagiaire en l’Etude de Me Baptiste Viredaz, en
présence d’une interprète en langue dari (P. 9).
o) Dans son préavis du 24 novembre 2025, le Ministère public
a conclu au refus de la libération conditionnelle de A.________, se ralliant
entièrement à la proposition de l’OEP du 29 septembre 2025. En substance,
le Ministère public a indiqué que l’audition de l’intéressé du 19 novembre
2025 démontrait qu’il n’avait toujours pas pris conscience de la gravité de
ses actes et qu’il persistait à penser que le comportement de la victime était
à l’origine de ses actes délictueux. En outre, il s’opposait à son expulsion
judiciaire, alors qu’il se trouvera dans l’obligation de quitter la Suisse à sa
libération. Enfin, comme relevé dans le rapport d’évaluation criminologique
de l’intéressé du 3 janvier 2024, le risque de récidive était encore très élevé
s’agissant des violences domestiques.
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p) Dans ses déterminations du 22 décembre 2025, A.________ a
conclu à l’octroi de sa libération conditionnelle. À titre liminaire, il a précisé
avoir adressé un courrier à l’OEP le 12 décembre 2025 afin de connaître
l’avancée de son suivi thérapeutique, ainsi que pour informer cette autorité
de ses conditions de détention. A.________ a indiqué avoir, à plusieurs
reprises, sollicité la mise en place d’un suivi thérapeutique, sans que ses
demandes n’aboutissent. Pourtant, tant le rapport criminologique que l’OEP
soulignaient l’importance d’une telle démarche, dont il avait pleinement pris
conscience. Malgré cela, aucun dispositif n’avait été mis en place pour le
soutenir. Il ne saurait dès lors lui être reproché de ne pas avoir suivi les
recommandations des experts et de l’OEP dans le cadre de son PES. Sa
bonne volonté n’était plus à démontrer et il ne pouvait supporter les
conséquences des défaillances du système. S’agissant de son prétendu
isolement social, A.________ a contesté cette appréciation. Il a exposé qu’il
entretenait des contacts réguliers avec ses frères, ainsi qu’avec son neveu,
et qu’il recevait une fois par mois la visite de ses filles en détention. Bien
qu’il entretienne de très bonnes relations avec ses codétenus, il lui était
difficile d’échanger de manière approfondie avec eux en raison de la
barrière de la langue. Il poursuivait néanmoins des cours de français, dans
lesquels des progrès visibles avaient été constatés. Par ailleurs, au vu de sa
situation personnelle complexe, A.________ a soutenu qu’on ne pouvait lui
reprocher l’absence de projet concret dans un autre pays que la Suisse. En
effet, son expulsion judiciaire, bien que prononcée, pourrait se heurter à
une impossibilité d’exécution, notamment en raison de son état de santé,
de la situation géographique du pays de destination et des risques que cela
comporterait pour lui. Il a souligné qu’il ne s’opposait pas, en tant que tel,
à quitter la Suisse, contrairement à ce que laissait entendre le Ministère
public, mais qu’il redoutait sérieusement un renvoi en Afghanistan. De plus,
l’intéressé a indiqué avoir appris à cultiver la terre durant sa détention et
souhaiter désormais se reconvertir dans le métier d’agriculteur. Enfin,
contrairement à ce qu’affirmait le Ministère public, il avait pris conscience
de la gravité et du caractère illicite de ses actes. Il les regrettait et affirmait
qu’il ne les réitérerait pas. Il n’y avait dès lors pas lieu de considérer qu’il
représentait un danger pour la société (p. 14).
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B. Par ordonnance du 22 janvier 2026, le Collège des juges
d’application des peines a refusé la libération conditionnelle à A.________ (I)
et a laissé les frais de cette décision, y compris l’indemnité allouée à son
défenseur d’office par 3'259 fr. 45 TVA et débours inclus, à la charge de
l’Etat (II).
Cette autorité a considéré qu’au vu des préavis, des
caractéristiques de la personnalité de A.________, de la difficulté de celui-ci
à gérer sa violence et ses émotions, de l’importance du bien juridique à
protéger et de l’absence de facteurs protecteurs à la récidive, le pronostic
quant au comportement futur du recourant était défavorable, de sorte que
la libération conditionnelle devait lui être refusée.
C. Par acte du 2 février 2026, A.________, par l’intermédiaire de son
défenseur d’office, a recouru contre cette ordonnance en concluant, sous
suite de dépens, à sa réforme en ce sens que la libération conditionnelle lui
soit octroyée. Subsidiairement il a conclu à l’annulation de cette
ordonnance, la cause étant renvoyée à l’autorité intimée pour nouvelle
décision dans le sens des considérants du recours.
Il a également requis que le bénéfice de l’assistance judiciaire
en sa faveur soit maintenu.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En dro it :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise sur l’exécution
des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 430.01), les décisions
rendues par le juge d'application des peines et par le collège des juges
d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les
dispositions du CPP relatives au recours. Le recours doit ainsi être motivé et
adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
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attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP), à l’autorité de recours qui, dans
le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19
mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours, motivé, a été interjeté en temps utile,
auprès de l’autorité compétente, par le condamné qui a la qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP). Partant, il est recevable.
2. Aux termes de l'art. 86 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), l'autorité compétente libère conditionnellement le détenu
qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention,
si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il
n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de
nouveaux délits (al. 1). Cet examen intervient d’office (al. 2).
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de
l'exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l'exception.
Il n'est plus nécessaire, pour l'octroi de la libération conditionnelle, qu'un
pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le pronostic ne soit pas
défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 ; TF 7B_189 /2025 du 11 septembre
2025 consid. 2.1.1 ; TF 7B_1294/2024 du 23 janvier 2025 consid. 3.2 et les
arrêts cités). Le pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une
appréciation globale, prenant en considération les antécédents de
l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre
des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel
amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il
vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 et 2.3 ; TF 7B_189 /2025 précité ; TF
7B_1294/2024 précité). La nature des délits commis par l'intéressé n'est, en
tant que telle, pas à prendre en compte, en ce sens que la libération
conditionnelle ne doit pas être exclue ou rendue plus difficile pour certains
types d'infractions. Toutefois, les circonstances dans lesquelles l'auteur a
encouru la sanction pénale sont également pertinentes dans la mesure où
elles sont révélatrices de sa personnalité et donnent ainsi certaines
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indications sur son comportement probable en liberté. En outre, si la
libération conditionnelle n’est pas subordonnée à une reconnaissance des
actes ou de l’illicéité des actes ayant conduit à la condamnation, il s’agit
toutefois d’un indice qui peut permettre de poser un pronostic sur le
comportement futur du condamné en liberté (ATF 124 IV 193 consid. 5b/ee,
JdT 2000 IV 162 ; TF 6B_259/2014 du 5 juin 2014 consid. 2.5). Au demeurant,
pour déterminer si l'on peut courir le risque de récidive, inhérent à toute
libération qu'elle soit conditionnelle ou définitive, il faut non seulement
prendre en considération le degré de probabilité qu'une nouvelle infraction
soit commise, mais également l'importance du bien qui serait alors menacé.
Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur
s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle ou sexuelle de ses victimes
que s'il a commis par exemple des infractions – même graves – à la loi
fédérale sur les stupéfiants, lesquelles menacent de manière abstraite la
santé publique (ATF 133 IV 201 consid. 3.2 ; ATF 124 IV 97 consid. 2c ;
TF 7B_189/2025 précité ; TF 7B_1294/2024 précité).
Le Tribunal fédéral exige de procéder à un pronostic différentiel.
Il s'agit d'examiner la dangerosité de l'auteur et si celle-ci diminuera,
demeurera inchangée ou augmentera en cas d'exécution complète de la
peine. Afin de procéder à un tel pronostic, il sied de comparer les avantages
et désavantages de l'exécution de la peine avec la libération conditionnelle
(ATF 124 IV 193 consid. 4a et 5b/bb ; TF 7B_189/2025 précité ; TF
7B_1294/2024 précité). S’il ne faut pas s’attendre à ce que le pronostic
s’améliore de manière significative d’ici au terme de l’exécution de la peine,
la priorité peut être accordée à l’intérêt de la sécurité publique au vu de la
probabilité de la commission de nouvelles infractions et de l’importance des
biens juridiques menacés (TF 6B_420/2022 du 6 juillet 2022 consid. 2.1 ; TF
6B_333/2021 du 9 juin 2021 consid. 1.2 ; TF 6B_303/2021 du 19 avril 2021
consid. 2.1). Il y a également lieu de rechercher si la libération
conditionnelle, éventuellement assortie d'une assistance de probation ou
de règles de conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de
l'auteur que l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa
et bb ; TF 7B_189/2025 précité ; TF 7B_1294/2024 précité). Il faut pour cela
que la libération conditionnelle offre des avantages permettant de trouver
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une solution durable au problème, ou de désamorcer celui-ci, que
l’exécution complète de la peine n’offrirait pas, et dont on se priverait en y
procédant (ATF 124 IV 193 consid. 4d/bb in initio). Le risque de récidive ne
concerne pas seulement les délits qui pourraient être commis en Suisse,
mais bien la protection de la sécurité publique, sans considération de
territoire (CREP 28 juillet 2025/557 consid. 2.2 ; CREP 7 juillet 2025/510
consid. 2.2 et les références citées). Si une libération conditionnelle
subordonnée à l'expulsion du condamné est certes admissible, encore faut-
il que le pronostic quant à son comportement futur soit plus favorable en
cas de vie à l'étranger que s'il demeurait en Suisse (TF 7B_505/2023 du 9
octobre 2023 consid. 4.5.7 et les références citées). Faire fi de cette
condition reviendrait à favoriser les détenus appelés à être renvoyés du
territoire suisse, ce qui entraînerait une inégalité de traitement. En somme,
un condamné ne saurait être libéré conditionnellement lorsqu'un pronostic
défavorable sur son comportement futur est émis, peu importe qu'il soit
renvoyé du territoire suisse (TF 7B_505/2023 précité).
Le risque de récidive ne concerne pas seulement les délits qui
pourraient être commis en Suisse, mais la protection de la sécurité publique,
sans considération de territoire (CREP 16 juin 2023/492 consid. 2.2 ; CREP
17 août 2022/611 consid. 2.2).
3.
3.1 Le recourant a atteint les deux tiers de sa peine le 28 janvier
2026.
3.2 Dans un premier moyen, A.________ rappelle que seul le
pronostic est remis en question. Il explique qu’il a toujours admis ses erreurs
et accepté sa culpabilité, parlant même d’actes impardonnables et
démontrant par là une prise de conscience importante. Il ajoute que s’il a
fait appel du jugement de première instance en contestant certains
éléments, c’est uniquement pour suivre l’avis de son défenseur de l’époque.
En l’occurrence, on relèvera en premier lieu que, quoi qu’il en
dise, le recourant a déposé successivement un appel et un recours jusqu’à
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la plus haute autorité judiciaire en invoquant une constatation inexacte des
faits et niant avoir eu l’intention de tuer son épouse. En outre, le jugement
rendu par la Cour d’appel pénale le 30 novembre 2022 (n° 335) fait mention
du fait que « les dénégations exprimées par l’appelant en cours
d’instruction ainsi qu’aux débats de première et deuxième instance se
heurtent ainsi à de nombreux éléments du dossier » (P. 3/2, p. 20). Quant à
la saisine du Tribunal fédéral du 27 avril 2023, A.________ cherchait à éviter
l’expulsion pénale à laquelle il avait été condamné et on ne discerne pas
non plus de prise de conscience à ce stade de la procédure.
Cela étant, les faits pour lesquels A.________ a été condamné, et
pour lesquels on n’observe aucun recul véritable, suffisent déjà pour
admettre l’extrême violence dont il a fait preuve ; on rappellera ici qu’il a
étranglé son épouse et lui a causé diverses lésions au motif qu’elle voulait
le quitter, la laissant pour morte avant de se rendre à la police, et alors que
le couple avait deux enfants mineurs. Sa situation ne sera au demeurant
pas satisfaisante en cas de libération, le risque de récidive ayant été qualifié
d’élevé dans le cadre de relations conjugales et de moyen de manière
générale, en particulier faute de facteurs de protection. Si l’on peut se
réjouir aujourd’hui du fait que le recourant admette avoir pris conscience
de la gravité de ses actes, il est aussi constant que tel n'était – de loin – pas
le cas il y a peu.
3.3 Dans un deuxième moyen, le recourant explique que les
autorités ont exigé de lui un suivi psychothérapeutique alors même que,
malgré plusieurs demandes, aucune séance de thérapie ne lui a été
proposée et qu’il cherche depuis le moins d’août 2025 à tout le moins, à
être suivi.
En premier lieu il convient de relever que le recours reste vague
sur le moment où A.________ aurait décidé de solliciter des séances de
thérapie, puisqu’il est question de demande « depuis quelques temps
déjà ». Or, jusqu’au mois d’août 2025, voire jusqu’à l’ouverture de la
procédure de libération conditionnelle, il apparaît que le recourant n’avait
pas sollicité un tel suivi. Il convient dès lors de confirmer l’appréciation des
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premiers juges, selon laquelle sa demande de suivi revêt un caractère « tout
récent ». Il incombe en effet au recourant de réitérer sa demande et de
s’engager dans un suivi sur une certaine durée, afin que celui-ci puisse faire
l’objet d’une évaluation pertinente. Il ne peut exiger la mise en place
immédiate et sans délai d’un tel suivi, après avoir constaté qu’il s’agissait
d’un élément invoqué à l’appui du refus de la libération conditionnelle.
3.4 Le recourant soutient ensuite qu’aucun risque de récidive ne
saurait être retenu, au motif qu’un tel risque est inhérent à toute libération
conditionnelle (ATF 119 IV 5) et qu’il ne se trouve pas engagé dans une
relation conjugale, étant par ailleurs séparé de son épouse.
Cette argumentation ne saurait être suivie. Les différents avis
figurant au dossier mettent en évidence l’existence d’un risque de récidive
qualifié d’élevé dans le cadre de relations conjugales et de moyen de
manière générale ; ce risque existe.
3.5 Enfin, le recourant fait grief à l’autorité intimée d’avoir retenu
que rien n’était susceptible de remettre en cause la décision d’expulsion
judiciaire, définitive et exécutoire, et d’avoir exigé de sa part la présentation
de projets d’avenir concrets tenant compte de cette situation. Il rappelle
que dans son arrêt du 27 avril 2023, le Tribunal fédéral a admis qu’il lui
serait loisible de faire valoir ses moyens devant le juge de l’exécution, en
particulier en soutenant que son renvoi l’exposerait à un risque de
traitement inhumain et dégradant, compte tenu du laps de temps écoulé
entre le début et la fin de sa peine, ainsi que de l’instabilité persistante en
Afghanistan. Il fait valoir à cet égard que la prise de contrôle de
l’Afghanistan par les Talibans en 2021 ferait obstacle à l’exécution de son
renvoi. Il relève en outre être âgé de 53 ans, souffrir de diabète et ne
disposer d’aucun document d’identité délivré par les autorités afghanes.
Dans ces conditions, il estime que des projets professionnels en Suisse,
notamment dans le domaine de l’agriculture, seraient nettement plus
crédibles qu’un projet fondé sur un retour en Afghanistan, d’autant plus qu’il
entend contester l’exécution de son renvoi.
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Dans son argumentation, le recourant fait abstraction du fait
que, d’une part, le Tribunal fédéral a déjà procédé à un examen approfondi
du bien-fondé de son expulsion judiciaire dans son arrêt du 27 avril 2023 et
l’a confirmée, notamment à la suite de la révocation de son admission
provisoire par le SEM. Il fonde par ailleurs son raisonnement — à l’instar de
l’analyse criminologique — sur la prémisse qu’il demeurera en Suisse et que
seul l’examen de sa situation sous l’angle d’un séjour sur le territoire suisse
serait pertinent (activité professionnelle, réseau social, état de santé,
relations avec ses filles et sa famille).
Une telle approche n’est toutefois ni suffisante ni pertinente au
regard de la probabilité élevée d’une expulsion. Il incombe au contraire au
recourant de formuler des propositions en lien avec un éventuel renvoi et
de présenter un cadre permettant de considérer que, même à l’étranger, le
pronostic ne serait plus défavorable. C’est sur cet aspect qu’il doit
concentrer ses démarches et produire des éléments concrets et étayés s’il
entend pouvoir prétendre à une libération conditionnelle.
Au vu de ce qui précède, on ne peut que constater que le
pronostic quant au comportement futur de A.________ est défavorable, de
sorte qu’une libération conditionnelle apparait prématurée à ce stade et doit
lui être refusée.
4. Le recours doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al.
2 CPP) et l’ordonnance du 22 janvier 2026 doit être confirmée.
La requête du recourant tendant à l’octroi de l’assistance
judiciaire est sans objet, dès lors que le mandat confié à son défenseur
d'office vaut également pour la procédure de recours. La mention figurant
au pied du recours indique que le recours a été rédigé par un avocat-
stagiaire. Au vu du travail accompli, il convient donc de retenir une activité
nécessaire d’avocat-stagiaire pour la procédure de recours de cinq heures
au tarif horaires de 110 fr., de sorte que l’indemnité doit être fixée à 550 fr.,
montant auquel s’ajoutent des débours forfaitaires à concurrence de 2%
des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010
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sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par
renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais judiciaires et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 11 fr., et la TVA au taux
de 8.1%, par 45 fr 45, soit à 607 fr. au total en chiffres arrondis. A cet égard,
il y a lieu de préciser que lorsque le recours est rédigé par un avocat-
stagiaire, comme en l’espèce, le maître de stage ne peut pas prétendre à
une indemnisation supplémentaire pour la relecture du recours, l’assistance
judiciaire ne s’étendant pas à la formation qu’il a l’obligation de prodiguer
à son stagiaire (TPF BB.2019.46 du 25 mai 2020).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d’arrêt, par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), ainsi que des frais
imputables à la défense d’office, par 607 fr., seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 22 janvier 2026 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de A.________ pour
la procédure de recours est fixée à 607 fr. (six cent sept
francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’540 fr. (mille cinq cent quarante
francs), sont mis à la charge de A.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre
III ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de A.________ le permette.
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VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Baptiste Viredaz, avocat (pour A.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Collège des juges d’application des peines,
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Office d’exécution des peines (OEP/PPL/B/VRI/CBE),
- Direction des Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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