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vd_gerichte · ZD09.030914 · 2011-06-01 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 431/09 - 273/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 1er juin 2011
__________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : M. Simon
*****
Cause pendante entre :
FONDATION DE PRÉVOYANCE K.________, à Onex, recourante,
représentée par Me Jacques-André Schneider, avocat à Genève,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 9 septembre 2009 par la Fondation de
prévoyance K.________ à l’encontre de la décision prise le 6 août 2009 par
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: OAI),
vu la réponse déposée le 2 novembre 2009 par l'OAI, ainsi que
les écritures successives déposées par les parties,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
Fondation de prévoyance K.________ le 30 mai 2011 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Jacques-André Schneider, avocat à Genève (pour la Fondation de
prévoyance K.________)
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZN10.041929 · 2011-05-30 · fr
AMC
AMC


TRIBUNAL CANTONAL AMC 24/10 - 15/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 30 mai 2011
__________________
Présidence de Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffier : M. Simon
*****
Cause pendante entre :
G.________, à St-Légier-Chiésaz, demandeur, représenté par Me Eduardo
Redondo, avocat à Vevey,
et
H.________ SA, à Zürich, défenderesse.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu la demande du 21 décembre 2010, adressée à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal par G.________ contre H.________
SA,
vu la décision du 4 mai 2011 du juge instructeur de suspendre
la cause, sur requête des parties, celles-ci étant sur le point de signer une
transaction mettant un terme à leur litige,
vu la convention passée extra-judiciairement par les parties,
signée respectivement en date des 26 avril et 5 mai 2011, mettant un
terme au litige les opposant,
vu la déclaration du 24 mai 2011 de retrait de l'action
adressée à la Cour des assurances sociales par le demandeur, G.________,
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait de l'action (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi
cantonale vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36]);
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
des dépens.
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle.
II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Eduardo Redondo, avocat à Vevey (pour G.________)
- H.________ SA
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZI11.011476 · 2011-05-30 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 12/11 - 39/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 30 mai 2011
__________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
M.________, à Baden (D), demanderesse, représentée par Me Philippe
Nordmann, avocat à Lausanne,
et
R.________ SA, à Cully, défenderesse.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande déposée le 17 mars 2011 par la M.________ (ci-
après: la demanderesse) à l’encontre de R.________ SA (ci-après: la
défenderesse),
vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par la
demanderesse le 26 mai 2011 indiquant que le litige avait été réglé entre
les parties ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
(loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 73 al. 2 LPP [loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance
professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, RS 831.40] et art. 55
LPA-VD, applicable par analogie à la procédure d'action en vertu de l'art.
109 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Philippe Nordmann (pour la M.________),
- R.________ SA,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · CC11.015907 · 2011-05-30 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
69
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 30 mai 2011
_________________
Présidence de M. CREUX, président
Juges : MM. Giroud et Pellet
Greffier : M. Perret
*****
Art. 319 CPC
Vu la requête de conciliation adressée à la Chambre
patrimoniale du canton de Vaud le 14 avril 2011 par M.________ SA, à
Lausanne, et P.________, à La Conversion, contre la FIDUCIAIRE
K.________, à Lausanne,
vu le recours interjeté le 19 mai 2011 par la Fiduciaire
K.________ contre dite requête,
vu les autres pièces du dossier;
856

- 2 -
attendu que le recours est dirigé contre une requête de
conciliation,
que cet acte ne correspond à aucune des décisions pouvant
faire l'objet d'un recours selon l'art. 319 let. a et b CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008; RS 272),
qu'au surplus, on ne distingue aucun intérêt de fait ou de droit
du recourant à attaquer une telle requête,
que, partant, le recours interjeté par la Fiduciaire K.________
doit être déclaré irrecevable;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais
judiciaires.
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 3 -
Du 3 juin 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Fiduciaire K.________,
- Me Marc-Olivier Buffat (pour M.________ SA et P.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Chambre patrimoniale du canton de Vaud.
Le greffier :
vd_gerichte · KC10.020790 · 2011-05-27 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
190
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 27 mai 2011
_______________
Présidence de M. HACK, président
Juges : Mmes Carlsson et Rouleau
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 82 LP
Vu le prononcé de mainlevée rendu le 12 août 2010, à la suite
de l’audience du 2 août 2010, par le Juge de paix du district du Jura-Nord
vaudois dans la poursuite n° 5'302'690 de l'Office des poursuites du Gros-
de-Vaud dirigée contre Q.________, à Echallens, à l'instance de R.________,
au Mont-sur-Lausanne;
vu le recours déposé par Q.________ le 19 août 2010;
vu le prononcé motivé envoyé pour notification aux parties le
17 décembre 2010 ;
110

- 2 -
attendu que par courrier du 18 janvier 2011, le poursuivant a
informé le Président de la cour de céans qu’il avait retiré la poursuite
susmentionnée, le poursuivi s'étant acquitté de l'intégralité de la somme
due,
que le 24 janvier 2011, le Président de la cour de céans a
transmis copie de ce courrier à Q.________ et informé les parties que sans
opposition de leur part au 31 janvier 2011, il considérerait que le recours
est désormais sans objet,
que les parties n'ont donné aucune suite à ce courrier ;
considérant que le retrait de la poursuite entraîne la caducité
du prononcé de mainlevée,
que le recours contre ce prononcé est dès lors sans objet,
que la présente décision est rendue sans frais ni dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est sans objet.

- 3 -
II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 27 mai 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. Q.________,
- Me Elie Elkaim, avocat (pour R.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 11'800 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).

- 4 -
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois.
La greffière :
vd_gerichte · ZL10.032296 · 2011-05-23 · fr
LAVAM
LAVAM


TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 27/10 - 14/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 23 mai 2011
____________________
Présidence de Mme PASCHE, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
A.Q.________ et B.Q.________, à Vevey, recourants,
et
ORGANE CANTONAL DE CONTRÔLE DE L'ASSURANCE-MALADIE ET
ACCIDENTS, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 5 octobre 2010 par A.Q.________ et
B.Q.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 5 septembre
2010 par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et
accidents (OCC),
vu l'écriture de l'OCC du 17 janvier 2011, aux termes de
laquelle il a confirmé l'octroi d'un subside rétroactif dès le 1er juin 2010 en
faveur des recourants pour le paiement des primes de l'assurance
obligatoire des soins,
vu le prononcé rendu par l'OCC le 27 janvier 2011, confirmant
ce qui précède et annulant la décision attaquée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par les
recourants le 20 mai 2011;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

- 3 -
La juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- M. et Mme A.Q.________ et B.Q.________,
- Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZC10.028187 · 2011-05-17 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 43/10 - 26/11
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 17 mai 2011
__________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Favre
*****
Cause pendante entre :
D.________, à Villeneuve, recourant,
et
CAISSE AVS DE LA FÉDÉRATION PATRONALE VAUDOISE, à Paudex,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 1er septembre 2010 par D.________ à
l’encontre de la décision sur opposition prise le 3 août 2010 par Caisse
AVS de la Fédération Patronale Vaudoise,
vu la réponse du 16 mars 2011 de la Caisse intimée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 13 mai 2011;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière:
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- M. D.________
- Caisse AVS de la Fédération Patronale Vaudoise
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière:
vd_gerichte · ZC10.019567 · 2011-05-17 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 29/10 - 24/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 17 mai 2011
__________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à Payerne, recourante, représentée par A.__________, à Payerne,
et
P.________ Caisse de compensation AVS/AI/APG, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 17 juin 2010 par Z.________ à l’encontre
de la décision sur opposition prise le 15 juin 2010 par la P.________ Caisse
de compensation AVS/AI/APG (ci-après: la Caisse),
vu la réponse déposée le 18 août 2010 par la Caisse,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 10 mai 2011;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- A.__________ (pour Z.________),
- P.________ Caisse de compensation AVS/AI/APG,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZL11.004944 · 2011-05-12 · fr
LAVAM
LAVAM


TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 7/11 - 13/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 12 mai 2011
__________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : M. Simon
*****
Cause pendante entre :
J.________, à Morges, recourant,
et
ORGANE CANTONAL DE CONTRÔLE DE L'ASSURANCE-MALADIE ET
ACCIDENTS, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 4 février 2011 par J.________ à l’encontre
de la décision prise le 10 janvier 2011 par l'Organe cantonal de contrôle
de l'assurance-maladie et accidents,
vu la réponse déposée le 6 avril 2011 par l'Organe cantonal de
contrôle de l'assurance-maladie et accidents,
vu la déclaration de retrait du recours signée par le recourant
le 9 mai 2011,
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- J.________
- Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZQ11.001826 · 2011-05-09 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 8/11 - 47/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 9 mai 2011
___________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : Mme Matile
*****
Cause pendante entre :
M.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me Jean-Noël Jaton,
avocat à Lausanne,
et
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, Division Juridique, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 14 janvier 2011 par M.________ à
l’encontre de la décision sur opposition prise le 26 novembre 2010 par la
Caisse cantonale de chômage,
vu la réponse déposée le 16 février 2011 par l'intimée,
vu le mémoire complémentaire adressé à la cour de céans le
14 mars 2011 par la recourante,
vu le courrier du 6 mai 2011 de la recourante, par lequel elle
déclare retirer le recours qu'elle a déposé;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Jean-Noël Jaton, avocat (pour M.________),
- Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
- Secrétariat d'Etat à l'économie,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD09.014101 · 2011-05-05 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 174/09 - 211/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 5 mai 2011
__________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : M. Simon
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à Vevey, recourant, représenté par Me Lise-Marie Gonzalez
Pennec, avocate à Vevey,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

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Vu le recours formé le 7 avril 2009 par Q.________ (ci-après: le
recourant) à l’encontre de la décision prise le 9 mars 2009 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI),
vu la réponse déposée le 16 juin 2009 par l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 4 mai 2011;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du

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La décision qui précède est notifiée à :
- Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, avocate à Vevey (pour Q.________)
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :