vd_gerichte · PE21.003905 · 2021-06-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE21.003905-JUA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 11 juin 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Meylan, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Jordan
*****
Art. 251, 173 et 303 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 15 avril 2021 par
N.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 29
mars 2021 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois
dans la cause n° PE21.003905-JUA, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) Le 18 février 2021, N.________ a déposé plainte pénale
contre P.________, responsable de l’hébergement au sein de la société
F.________ SA, pour diffamation, dénonciation calomnieuse et faux dans les
titres. Il lui reproche d'avoir « fourni et utilisé un faux » dans le cadre de la
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procédure qui oppose le plaignant à la société F.________ SA devant le
Tribunal de prud’hommes. Le contenu du document litigieux est le
suivant (P. 4, annexe A) :
« F.________
[...]
Monsieur
N.________
[...]
[...]
[...], le 11 janvier 2019
Avertissement remis en mains propres
Monsieur N.________,
Par la présente, nous vous confirmons les observations verbales qui
vous ont été faites concernant les changements de planning sans
validation par votre supérieur hiérarchique.
Nous espérons que cet avertissement engendrera une réelle prise de
conscience et un changement de votre part, et que de tels faits ne se
renouvelleront plus au sein de notre établissement. Dans le cas contraire,
nous serions dans l'obligation de prendre des mesures plus sévères à
votre égard.
Nous vous prions d'agréer Monsieur N.________, nos salutations les
plus distinguées.
[...] P.________
Directeur Responsable
Hébergement ».
Sur ce courrier figure la mention manuscrite : « donné en main
propre le 16.01.2019 ». Selon le plaignant, ce courrier serait un faux au
motif que son adresse ne serait pas exacte et qu'il n'aurait pas pu le
recevoir à la fois le 11 et le 14 (recte: 16) janvier 2019. Pour le surplus, il
réfute avoir refusé de le signer.
N.________ reproche également à P.________ d'avoir faussement
déclaré à la police qu'il suivait un traitement psychiatrique et qu'il l'avait
harcelée, ainsi que d'avoir « joué la fausse victime, la fausse persécutée,
la comédie ». A l’appui de ces accusations, le plaignant a produit un
formulaire de dénonciation d'une personne menaçante adressé par

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P.________ à la Police cantonale vaudoise le 18 décembre 2019. Dans ce
document, la prénommée indique avoir rencontré involontairement le
plaignant dans un hôtel de Zurich quelques jours auparavant. A la
question de savoir si elle avait été harcelée au travail ou à son domicile,
elle a répondu par l'affirmative. Elle a répondu de même à la question « à
votre connaissance, la personne incriminée suit-elle un traitement
psychiatrique ? » (P. 4, annexes D et H).
b) A la lecture de la plainte, des annexes qui l'accompagnent
et du recours, il ressort que le plaignant était, jusqu'à la fin du mois de
janvier 2019, employé par la société F.________ SA à [...] en qualité de
voiturier. Il a ouvert action devant le Tribunal de prud'hommes de
l'arrondissement de l'Est vaudois afin d’obtenir une indemnité pour
licenciement abusif. Par jugement du 4 novembre 2020, cette autorité a
rejeté les conclusions du plaignant, qui a interjeté recours. Cette
procédure serait toujours en cours.
Dans un courriel du 7 mai 2019, N.________ a écrit à
P.________ (P. 4, annexe E) :
« Tous le monde est au courant. J’ai été gravement malade
l’hiver dernier. T’aurai du remarquer que j’avais un comportement bizarre.
J’ai été empoisonné par mon traitement que je suivais depuis plusieurs
mois. Il y a eu énormément d’effets secondaires. Hallucinations, nausées,
hyperagressivite… On m’a hospitalisé. Ma grand mere, m’a retrouve par
terre dans son salon agonisant, ce n’est pas une blague. Si vous avez
besoin d’un voiturier. Reprend moi. Je suis soigné » (sic).
Le 14 décembre 2019, soit quelques jours avant la
dénonciation de P.________ à la police, N.________ a adressé un courriel à la
prénommée dans lequel il a notamment écrit (P. 4, annexe F) :
« Si je disparais, tous le monde disparaît. Dans la Vie, faut faire
attention qui on trahit. Je n'oublierai jamais. Si tu m’envoies encore tes
sbires [...] ou si tu viens encore, en personne, me provoquer et
m’emmerder sur mon lieu de travail, je porte plainte pour harcèlement […]
Je n’ai plus à avoir des collègues qui ont un casier judiciaire. Bravo le
recrutement ! Tu m’as mis en danger dès le début [...] Tu ne m’exploiteras
plus […] vous êtes juste des escrocs rigolos [...] Ca va au delà de tes
magouilles de pacotilles [...] T’as vraiment un grain […] T’es personne NB :
Tu veux créer un incident diplomatique ? […] Arrête tes bêtises, ne
dérange pas mes aïeux. Du bist ein witz. Adieu» (sic).

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Il ressort du protocole de la séance de médiation du 19 février
2020, qui s'est tenue sous l'égide du médiateur de la Police cantonale, que
N.________ a contesté avoir menacé P.________ et qu’il tenait celle-ci pour
responsable de son licenciement. Affirmant qu’elle ne devait avoir aucune
crainte, il s'est engagé « à ne plus récidiver en la matière » et à rester
courtois et poli, s’il devait à nouveau la rencontrer. Il a en outre présenté
ses excuses (P. 4, annexe G).
B. Par ordonnance du 29 mars 2021, considérant que les
éléments constitutifs des infractions envisagées n’étaient manifestement
pas réunis, le Ministère public a refusé d’entrer en matière sur la plainte
de N.________ et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat.
C. Par acte du 15 avril 2021, N.________ a recouru auprès de la
Chambre de céans contre cette ordonnance, en concluant, en substance, à
la condamnation de P.________ pour faux dans les titres, diffamation et
dénonciation calomnieuse, les frais de la procédure étant mis à la charge
de celle-ci, et à ce qu’elle soit condamnée à lui verser un montant de
5'400 francs.
Par avis du 22 avril 2021, un délai au 12 mai suivant a été
imparti au recourant pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés
(art. 383 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0]).
Par courrier du 11 mai 2021, N.________ a requis d’être
dispensé du versement des sûretés requises, faisant valoir qu’il aurait
perdu son emploi.
Le 19 mai 2021, le recourant a été informé qu’il était dispensé
du versement des sûretés requises et qu’une décision sur l’octroi de
l’assistance judiciaire pour les frais de procédure serait rendue
ultérieurement s’il y avait lieu.

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Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures à la suite du
recours.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et
396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile, auprès de
l’autorité compétente et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), de
sorte qu’il est recevable.
2. Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro
duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al.
2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020

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consid. 3.2) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en
matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68
consid. 2.1). En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait ne
constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne
peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais
également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de
procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une
ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En
règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV
285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le
Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en
matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne
pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne
déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.
3.1 Invoquant un déni de justice, le recourant maintient que la
lettre datée du 11 janvier 2019 serait un faux. Il fait valoir que ce
document aurait eu une influence décisive sur la décision du Tribunal de
prud’hommes, que la date de sa rédaction et celle de la mention de sa
notification au plaignant ne correspondraient pas, que son adresse serait
erronée et que la mise en page serait « bizarre », ne prévoyant aucune
place ni pour son nom ni pour sa signature. Le recourant paraît par ailleurs
soutenir que cette lettre ne lui aurait jamais été remise en main propre.
3.2 Selon l'art. 251 ch. 1 CP, se rend coupable de faux dans les
titres celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires
ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un
avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la
signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre
supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait

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ayant une portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un
tel titre.
Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un
fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel
fait (art. 110 al. 4 CP).
L'art. 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou la
falsification d'un titre (faux matériel), mais aussi un titre mensonger (faux
intellectuel). Il y a faux matériel lorsque l'auteur réel du document ne
correspond pas à l'auteur apparent, alors que le faux intellectuel vise un
titre qui émane de son auteur apparent, mais dont le contenu ne
correspond pas à la réalité. Un simple mensonge écrit ne constitue
cependant pas un faux intellectuel. Le document doit revêtir une
crédibilité accrue et son destinataire pouvoir s'y fier raisonnablement. Tel
est le cas lorsque certaines assurances objectives garantissent aux tiers la
véracité de la déclaration (ATF 146 IV 258 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 13
consid. 2.2.2 ; TF 6B_261/2020 et 6B_270/2020 du 10 juin 2020 consid.
4.2). Il peut s'agir, par exemple, d'un devoir de vérification qui incombe à
l'auteur du document ou de l'existence de dispositions légales qui
définissent le contenu du document en question. En revanche, le simple
fait que l'expérience montre que certains écrits jouissent d'une crédibilité
particulière ne suffit pas, même si dans la pratique des affaires il est
admis que l'on se fie à de tels documents (ATF 142 IV 119 consid. 2.1 et
les références citées). Le caractère de titre d'un écrit est relatif. Par
certains aspects, il peut avoir ce caractère, par d'autres non. La
destination et l'aptitude à prouver un fait précis d'un document peuvent
résulter directement de la loi, des usages commerciaux ou du sens et de
la nature dudit document (ATF 146 IV 258 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 119
consid. 2.2 et les références citées ; TF 6B_261/2020 et 6B_270/2020
précités consid. 4.2).
3.3 En l’occurrence, le procureur a considéré qu’il était douteux
que le courrier d'avertissement remis au plaignant puisse être qualifié de
titre au sens du Code pénal. Il n’était en outre pas inconcevable que ce

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document ait été rédigé le 11 janvier 2019 et qu'il ait été remis au
plaignant en main propre quelques jours plus tard. La différence entre ces
deux dates n'était à l'évidence pas constitutive d'une falsification.
L'adresse figurant en en-tête de ce courrier, quand bien même serait-elle
inexacte, relevait au pire d'une erreur de plume de l'expéditeur et ne
suffisait pas non plus à qualifier l'écrit en question de faux. Enfin, le
contenu même de ce document, soit la question des changements de
planning sans validation de la hiérarchie, contestée par le plaignant, avait
été porté devant le Tribunal de prud'hommes qui s’était prononcé en
défaveur de N.________ le 4 novembre 2020. Il s'agissait manifestement
d'un désaccord professionnel entre les parties, étant précisé que
P.________ n’était pas la seule à avoir signé la lettre d'avertissement du 11
janvier 2019.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit
être confirmée. L’adresse mentionnée dans le document litigieux et la
date de sa remise au plaignant ne constituent nullement des éléments
pertinents pour apprécier s’il s’agit d’un faux. Par ailleurs, comme l’a
considéré le procureur, il paraît douteux qu’une simple lettre
d’avertissement, signée par des représentants de l’employeur de
l’intéressé, puisse constituer un titre. Quoi qu’il en soit, ce document, dans
l’hypothèse où il n’aurait pas été remis en main propre au plaignant
contrairement à ce qu’il affirme, constituerait un faux intellectuel. Or, dans
un tel cas, la loi exige que le titre ait une valeur probante accrue, ce qui
n’est manifestement pas le cas d’une lettre d’avertissement. Force est
donc de considérer que si cette lettre n’a pas été remise en main propre
au plaignant contrairement à l’inscription manuscrite qui y figure, il ne
s’agirait tout au plus que d’un mensonge écrit non punissable pénalement.
Partant, c’est à juste titre que le procureur a considéré que les
éléments constitutifs de l’infraction de faux dans les titres n’étaient à
l’évidence par réunis. Mal fondé, le recours doit être rejeté sur ce point.
4. Le recourant maintient avoir été diffamé par P.________ dans le
formulaire de dénonciation qu’elle a adressé à la police le 18 décembre

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2019. Il soutient en substance qu’il n’aurait jamais suivi de traitement
psychiatrique et qu’il aurait été drogué. Le procureur aurait été de
mauvaise foi en sélectionnant certains passages de ses écrits dans sa
motivation tout en omettant d’en retranscrire d’autres. Le procureur
l’aurait en outre insulté en mentionnant que sa plainte était prolixe et
inintelligible.
4.1 Aux termes de l'art. 173 CP, celui qui, en s'adressant à un
tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, celui qui aura propagé une telle accusation ou
un tel soupçon, sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire (ch. 1).
L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a
articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des
raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (ch. 2). L'inculpé ne
sera pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations
ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre
motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui,
notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (ch.
3).
Les art. 173 ss CP protègent la réputation d'être un individu
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il faut
donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable
(ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 et la jurisprudence citée). L'honneur protégé
par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect,
qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au
mépris en sa qualité d'être humain (ATF 132 IV 112 consid. 2.1 et la
jurisprudence citée). Il y a atteinte à l'honneur si on évoque une infraction
pénale ou un comportement clairement réprouvé par les conceptions
morales généralement admises (Corboz, Les infractions en droit suisse,
vol. 1, 3e éd., 2010, n° 11 ad art. 173 CP ; cf. ATF 116 IV 205 consid. 2 et
ATF 103 IV 161 consid. 2). En particulier, l’évocation d'une maladie n’est
pas une atteinte à l'honneur si la personne visée n’est en aucun cas

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responsable d'un comportement méprisable lors de la survenance ou des
effets de la maladie. En revanche, il y a atteinte à l’honneur si l’auteur
sous-entend un comportement méprisable que la personne visée pouvait
maîtriser (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle
2017, n. 7 ad rem. prél. aux art. 173 à 178 CP et les références citées).
4.2 En l’espèce, comme l’a relevé le procureur en citant la
doctrine précitée, le simple fait de dire d’une personne qu’elle suit un
traitement psychiatrique ne fait pas passer celle-ci pour méprisable et
n’est pas attentatoire à son honneur. Au demeurant, le recourant a lui-
même indiqué dans un courriel qu’il a adressé le 7 mai 2019 à P.________
qu’il avait été gravement malade l'hiver précédent, que son
comportement était bizarre, qu'il avait été empoisonné par le traitement
qu'il suivait, qu’il avait souffert d’hallucinations, de nausées et
d’hyperagressivité, qu'il avait été hospitalisé et soigné (cf. P. 4, annexe E).
Compte tenu de ces éléments, P.________ pouvait de bonne foi penser que
le recourant avait suivi un traitement psychiatrique.
Partant, c’est à juste titre que le procureur a considéré que les
éléments constitutifs de l’infraction de diffamation n’étaient à l’évidence
par réunis. Mal fondé, le recours doit être rejeté sur ce point également.
5. Le recourant soutient que P.________ se serait rendue coupable
de dénonciation calomnieuse en déclarant à la police qu’elle se sentait
harcelée par lui. Il conteste l’avoir harcelée et allègue, entre autres, qu’il
ne lui aurait envoyé que deux courriels en l’espace de sept mois. Il
soutient aussi que le médiateur de la Police cantonale aurait menacé de
lui retirer son permis de travail s’il ne présentait pas ses excuses à
P.________.
5.1 Aux termes de l’art. 303 al. 1 CP, se rend coupable de
dénonciation calomnieuse celui qui aura dénoncé à l’autorité, comme
auteur d’un crime ou d’un délit, une personne qu’il savait innocente, en
vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale.

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Sur le plan objectif, cette norme suppose qu'une
communication imputant faussement à une personne la commission d'un
crime ou d'un délit ait été adressée à l'autorité (cf. ATF 132 IV 20 consid.
4.2 ; TF 6B_483/2020 du 13 octobre 2020 consid. 1.1.1). La dénonciation
consiste à imputer en fait à la personne dénoncée un comportement qui
est, en droit, constitutif d'un crime ou d'un délit. Pour qu'il y ait
dénonciation, il n'est pas nécessaire que l'auteur affirme, comme étant
certain, que la personne dénoncée a eu un tel comportement ; il suffit qu'il
rapporte à l'autorité, à dessein, des faits suffisants pour que celle-ci
conçoive un soupçon qui l'oblige à procéder à des investigations
(Delnon/Rüdy, in : Niggli/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Strafrecht
II, 4e éd., Bâle 2019, n. 17 ad art. 303 CP). La dénonciation doit faire porter
l'accusation sur une personne qui est innocente ; la personne visée n'est
donc pas coupable de l'infraction dont on l'accuse, soit parce que cette
dernière n'a jamais été commise, soit parce qu'elle l'a été par un tiers
(Dupuis et al., op. cit., n. 18 ad art. 303 CP et les références citées). Est
considéré comme innocent notamment celui qui a été libéré par jugement
d'acquittement ou par le prononcé d'un classement. Le juge de la
dénonciation calomnieuse est, sauf faits ou moyens de preuve nouveaux,
lié par une telle décision (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_483/2020
précité consid. 1.1.1 et les références citées). Cela étant, celui qui dépose
une dénonciation pénale contre une personne ne se rend pas coupable de
dénonciation calomnieuse du seul fait que la procédure pénale ouverte
consécutivement à la dénonciation est classée ; l'infraction n'est réalisée
que si l'innocence de la personne dénoncée a été constatée dans une
procédure précédente (ATF 136 IV 170 précité consid. 2.2).
5.2 En l’espèce, aucune poursuite pénale n’a été ouverte contre le
recourant, la médiation entreprise par la Police cantonale vaudoise ayant
abouti. Le recourant n’a dès lors pas été libéré par un jugement
d’acquittement ou par un classement. La condition de la constatation
juridique de l’innocence requise par l’art. 303 CP n’est dès lors par
réalisée.
Mal fondé, le recours doit être rejeté sur ce point également.

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6. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
attaquée confirmée.
En demandant d’être dispensé du paiement des suretés
requises le 22 avril 2021, le recourant a indiqué qu’il était sans revenu
sans toutefois formellement requérir l’octroi de l’assistance judiciaire
gratuite. Quoi qu’il en soit, les conditions d’un tel octroi ne sont
manifestement pas réunies, dans la mesure où le recours était d’emblée
dénué de toute chance de succès (art. 136 al. 1 let. b CPP ; CREP 8 mai
2020/346 consid. 6 et les références citées).
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce du seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’210 fr.
(art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 29 mars 2021 est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), sont
mis à la charge de N.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 13 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. N.________,
- Ministère public central,

- 14 -
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :