vd_gerichte · TD13.006493 · 2016-02-08 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD13.006493-151546
54
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 8 février 2016
__________________
Composition : M. COLOMBINI, président
Mmes Favrod et Charif Feller, juges
Greffière : Mme Meier
*****
Art. 285 al. 1 CC
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par A.W.________, à
Troistorrents, contre le jugement rendu le 21 juillet 2015 par le Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l'appelant
d’avec B.W.________, à Blonay, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1103

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En fait :
A. Par jugement du 21 juillet 2015, le Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois a prononcé le divorce des époux
W.________ (I), ratifié, pour faire partie intégrante du jugement, les chiffres
I à III de la convention partielle sur les effets du divorce signée par les
parties le 31 mars 2014 (II), ordonné à A.W.________ de venir chercher ses
enfants M.________ et Q.________ sur le parking de la villa et de les y
ramener au terme de chaque droit de visite, sans entrer dans la maison, à
moins d’y avoir été invité par B.W.________ (III), pris acte que les parties
renonçaient à l'octroi d'une contribution d'entretien pour elles-mêmes (IV),
ordonné à la caisse de pensions de B.W.________ de verser sur le compte
de prévoyance professionnelle de A.W.________ la somme de 20'248 fr. à
titre d'indemnité équitable au sens de l'art. 124 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907; RS 210) (IV-V), condamné A.W.________ à contribuer à
l'entretien de ses enfants par le régulier versement, d'avance le premier
de chaque mois en mains de B.W.________, allocations familiales en sus,
d'un montant de 500 fr. par enfant jusqu'à l'âge de quatorze ans révolus,
puis de 550 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà aux conditions de l'art.
277 al. 2 CC (VII), précisé que, dans la mesure où A.W.________ bénéficiait
d'une rente entière ou de trois-quarts de rente d'invalidité, sa contribution
d'entretien s'effectuerait sous forme de versement de la rente pour enfant
liée à sa propre rente, (VIII), fixé l'indexation des contributions prévues
sous chiffre VII (IX), attribué à B.W.________ la pleine propriété du bien
immobilier sis sur la parcelle [...] à [...], à charge pour elle de verser à
A.W.________ une soulte de 96'019 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le
jugement de divorce définitif et exécutoire, payable par annuités de
20'000 fr. le 28 février de chaque année, la première fois l'année suivant
l'entrée en force du jugement (X), invité B.W.________ à requérir
directement du Conservateur du Registre foncier le transfert de la part de
copropriété de A.W.________ (XI), constaté que, pour le surplus, le régime
matrimonial des époux est dissous et liquidé, chacune des parties étant
reconnue seule propriétaire des meubles et objets en sa possession (XII),
attribué l'intégralité du bonus éducatif à B.W.________ (XIII), arrêté les frais

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judiciaires à 8'047 fr. 30, dont 1'609 fr. 45 à la charge de B.W.________ et
6'437 fr. 85 à la charge de A.W.________, ce dernier montant étant laissé
provisoirement à la charge de l'Etat (XIV), condamné A.W.________ à verser
à B.W.________ la somme de 2'500 fr. à titre de dépens réduits (XV), fixé
l'indemnité du conseil d'office de A.W.________ (XVI), dit que le bénéficiaire
de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenu au
remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité mis à la charge de
l'Etat (XVII), rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XVIII) et rayé
la cause du rôle (XIX).
En droit, s'agissant des questions litigieuses en appel, les
premiers juges ont considéré que A.W.________, qui percevait une demi-
rente de l'assurance-invalidité (992 fr.) depuis le 1er septembre 2011,
disposait d'une capacité de gain résiduelle de 50% dans son domaine de
compétence. L'Office d'assurance-invalidité ayant estimé que A.W.________
était en mesure de réaliser, sans invalidité, un revenu mensuel de 9'054
fr. en qualité d'analyste programmeur qualifié, il était exigible de lui
imputer un revenu hypothétique de 4'527 fr. brut par mois, soit 3'961 fr.
15 net, correspondant à l'exercice de son ancienne profession à 50%; sa
capacité contributive était ainsi de 4'953 fr. 15 (3'961 fr. 15 + 992 francs).
Compte tenu de sa situation, la contribution d'entretien mensuelle en
faveur de ses enfants pouvait être arrêtée à 500 fr. par enfant,
correspondant à 20% du revenu précité, étant précisé que pour le cas où
A.W.________ devait se voir allouer une rente complète ou trois-quarts de
rente d'invalidité, il contribuerait à l'entretien de ses enfants uniquement
par le versement de la rente d'invalidité qui leur était destinée.
S'agissant de la liquidation du régime matrimonial, les
premiers juges ont considéré qu'il y avait lieu d'adhérer à la proposition de
l'expert, qui avait fixé à 96'019 fr. 53 la soulte due par B.W.________ à son
époux, dès lors que rien ne permettait de s'écarter de cette solution et
que A.W.________ n'avait pas chiffré ses prétentions à ce titre.

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B. Par acte du 14 septembre 2015, A.W.________ a fait appel du
jugement précité, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à son annulation, la cause étant renvoyée à l'autorité de
première instance pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le
sens des considérants. Subsidiairement, l'appelant a conclu à la réforme
des chiffres VII et XV du dispositif du jugement en ce sens que la
contribution pour chacun de ses enfants soit fixée à 300 fr. par mois
jusqu'à l'âge de quatorze ans révolus, puis à 350 fr. jusqu'à leur majorité,
voire au-delà aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC (VII), et qu'aucuns
dépens ne soient mis à sa charge (XV).
Par décision du 19 novembre 2015, la Juge déléguée de la
Cour d’appel civile a accordé à A.W.________ le bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel avec effet au 10 septembre 2015
(date de sa requête), sous réserve d’une franchise mensuelle de 50 fr.
payable dès et y compris le 1er décembre 2015.
Dans sa réponse du 17 décembre 2015, l’intimée B.W.________
a conclu au rejet de l’appel.
C. La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du
jugement complété par les pièces du dossier :
1. A.W.________, né le [...] 1968, et B.W.________, née le [...] 1968,
se sont mariés le [...] 2000 à [...] (VD).
Deux enfants sont issus de cette union : M.________, né le [...]
2002, et Q.________, née le [...] 2005.
Les époux vivent séparés depuis le mois de mai 2011.

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2. Le 11 février 2013, A.W.________ a déposé une demande
unilatérale de divorce auprès du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est
vaudois. Le 30 août 2013, le demandeur a précisé ses conclusions comme
suit :
" (…)
2. La garde des enfants (…) est attribuée à leur mère
B.W.________ et l'autorité parentale est conjointe. Le droit de
visite de A.W.________ est réservé et à défaut d'entente, il
s'exercera selon les modalités usuelles.
3. Le cas échéant A.W.________ contribuera à l’entretien de ses
enfants par une contribution d’entretien fixée par le tribunal.
4. Aucune contribution d'entretien n'est due entre les époux
après le divorce.
5. Les avoirs LPP acquis durant le mariage seront rééquilibrés
selon la loi.
6. La villa dont sont copropriétaires les époux W.________ est
attribuée en propriété à B.W.________, à charge pour elle de
verser une soulte à A.W.________. Dès versement de cette
soulte, le tribunal ordonnera le transfert au Registre foncier."
Par réponse du 18 septembre 2013, la défenderesse
B.W.________ a notamment conclu à ce que le demandeur contribue à
l'entretien de ses enfants par le versement d'une pension alimentaire
minimum de 200 fr. par enfant jusqu'à l'âge de huit ans révolus, 300 fr.
jusqu'à l'âge de quatorze ans révolus et 400 fr. jusqu'à leur majorité voire
au-delà, aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC.
Le demandeur a déposé des déterminations le 16 décembre
2013.
Lors de l’audience du 31 mars 2014, les parties ont signé une
convention partielle sur les effets du divorce, dont la teneur était la
suivante :
"I.- Parties conviennent de continuer à exercer de manière
conjointe l’autorité parentale sur leurs enfants M.________, né
le [...] 2002, et Q.________, née le [...] 2005.

- 6 -
II.- La garde sur M.________ et Q.________ est attribuée à leur
mère, B.W.________.
III.- A.W.________ exercera sur ses enfants un libre et large droit de
visite à fixer d’entente avec B.W.________.
A défaut d’entente, A.W.________ pourra avoir ses enfants
auprès de lui un week-end sur deux du vendredi soir 18h00 au
dimanche 18h00.
Concernant les vacances scolaires, A.W.________ pourra avoir
ses enfants auprès de lui :
- la deuxième semaine des vacances d’octobre;
- alternativement la première ou la deuxième semaine des
fêtes de Noël, en précisant que les fêtes de fin d’année se
passeront alternativement chez l’un ou l’autre parent;
- la deuxième semaine des vacances de Pâques;
- les trois premières semaines des vacances d’été."
Par ordonnance de preuves du 10 avril 2014, la Présidente du
Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois a nommé [...], notaire à [...], en
qualité d’expert afin de se déterminer sur la liquidation des rapports
pécuniaires entre les époux.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 septembre
2014, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a
astreint le demandeur à contribuer à l’entretien de ses enfants par le
versement d’un montant de 560 fr. par enfant et par mois, éventuelles
allocations familiales en sus, dès le 1er juillet 2014.
3. Les parties, assistées de leurs conseils respectifs, ont été
entendues lors de l’audience de jugement du 11 mai 2015. La
défenderesse a modifié ses conclusions de la manière suivante :
"(…)
IV. M. A.W.________ contribuera à l’entretien de chacun de ses
enfants, par le régulier versement, d’avance le premier de
chaque mois en mains de la détentrice de l’autorité parentale,
allocations familiales non-comprises, d’une contribution
d’entretien de :
- Fr. 500.- dès l’entrée en force du Jugement de divorce
et jusqu’à l’âge de 14 ans révolus,

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- Fr. 550.- dès lors et jusqu’à la majorité, voire au-delà
dans la mesure où l’indépendance économique et la
formation professionnelle n’est pas terminée.
Dans la mesure où M. A.W.________ bénéficie d’un ¾ de rente
ou d’une rente entière, il contribuera à l’entretien de chacun
de ses enfants uniquement par le versement de la rente pour
enfant liée à la rente du père qui sera directement acquittée
par la caisse compétente en mains de Mme B.W.________.
V. La contribution d’entretien mentionnée sous chiffre IV sera
indexée à l’indice suisse des prix à la consommation (…).
VI. Les époux renoncent à toute contribution d’entretien après
divorce.
VII. Le régime matrimonial est liquidé de la manière suivante :
a. M. A.W.________ cède sa part de copropriété d’une
demie sur la parcelle n° [...], sise sur la Commune de
[...], à Mme B.W.________.
b. Mme B.W.________ est débitrice d’une soulte de
Fr. 96'019.- (nonante-six mille dix-neuf francs) en
faveur de M. A.W.________.
Cette somme sera honorée par annuités de Fr. 20'000.-
payable le 28 février de chaque année, la première fois
l’année qui suit l’entrée en force du jugement.
Mme B.W.________ déduira de ces annuités les
éventuelles pensions non acquittées par M.
A.W.________. Cette déduction interviendra à titre de
sûretés à forme de l’art. 292 CC.
c. Mme B.W.________ requerra directement, sur
présentation du Jugement de divorce entré en force, du
Conservateur du Registre foncier des districts d’ [...], le
transfert de la part de copropriété d’une demie de M.
A.W.________ en sa faveur (…).
VIII. A titre d’indemnité équitable au sens de l’art. 124 CC, Mme
B.W.________ reconnaît devoir à M. A.W.________ la somme de
Fr. 20'248.-.
Ordre est donné à la Caisse de pension (…) de prélever sur le
compte de Mme B.W.________, (…) la somme de Fr. 20'248.- et
de la verser sur le compte de prévoyance professionnelle (…)
de M. A.W.________ (…).
IX. Les frais de justice et une équitable indemnité pour les dépens
sont mis à la charge de M. A.W.________."
Le demandeur a conclu au rejet des conclusions IV, V, VII et IX.
Il n'a pas pris de conclusions chiffrées au titre de la liquidation du régime
matrimonial.

- 8 -
Il a déclaré qu’il ne ferait pas de recherches d’emploi tant que
la procédure de divorce perdurerait.
4. La situation personnelle et financière des parties se présente
comme suit :
a) La défenderesse travaille pour le compte de la pharmacie
[...] à [...] et réalise à ce titre un salaire mensuel net de 5'262 fr. 60
(63'151 fr. /12), gratification par 1'500 fr. comprise, selon le certificat de
salaire établi pour l’année 2014. Elle perçoit également une rente pour
enfant de 397 fr. par enfant, liée à la rente AI du demandeur (cf. let. b
infra).
Les primes d’assurance-maladie de la défenderesse s’élèvent
à 733 fr. 30 (dont 327 fr. de primes LCA) et celles des enfants à 274 fr. 80
au total (dont 156 fr. 20 de primes LCA). Les frais de repas et de garde des
enfants se montent en moyenne mensuellement à 849 fr. 10 (740 fr. 80 +
936 fr. 60 + 4'384 fr. + 4'128 fr. / 12) selon l’attestation de frais de garde
établie pour l’année 2014 par le [...] et les certificats de salaire 2014 de
Madame [...] et de Madame [...], mamans de jour. Les charges de la villa
que la défenderesse occupe avec les enfants ascendent à 1'560 fr. par
mois et les acomptes d’impôts de la défenderesse à 144 fr. 30 par mois.
b/ i) Informaticien de formation, le demandeur bénéficie d’une
demi-rente d'invalidité (ci-après rente AI) depuis le 1er septembre 2011.
Cette rente s’est élevée à 992 fr. par mois en 2014.
Durant les hivers 2013 et 2014, le demandeur a travaillé en
qualité d’agent de contrôle aux remontées mécaniques de [...] pour le
compte de [...]. En 2013, il a perçu à ce titre un salaire net de 15'040 fr.
pour les mois de janvier à avril ainsi qu’un montant de 642 fr. pour le mois
de décembre. En 2014, il a perçu un salaire net de 14’942 fr. pour les mois
de janvier à avril.

- 9 -
Le demandeur vit dans un chalet appartenant à sa famille à
[...]. La charge liée à ce logement représente un montant de l’ordre de
95 fr. 15 par mois (pour l’huile de chauffage, la pompe à mazout, le
chauffage à mazout et le ramonage).
Ses primes d’assurance-maladie sont de 324 fr. 50 par mois.
ii) Par décision du 19 décembre 2013, l’Office de l’assurance-
invalidité a retenu ce qui suit au sujet du demandeur :
« (…) Sur le plan strictement médical, vos médecins estiment que
votre capacité de travail et de gain est limitée à 70%, avec un
rendement à 70%, soit 50% sur un équivalent plein-temps quelle
que soit l’activité exercée, et nous nous rallions à cet avis. (…) ».
Cet office a estimé que, sans invalidité, le demandeur pourrait
réaliser un revenu annuel de 108'648 fr. en qualité d’analyste
programmeur qualifié bénéficiant d'expérience. A l'échéance du délai
d'attente d'un an, le 1er septembre 2011, il était exigible qu'il mette en
valeur une capacité de travail et de gain de 50% seulement; de ce fait, son
préjudice, et, partant, son degré d'invalidité était de 50%, ce qui lui
ouvrait le droit à une demi-rente d'invalidité.
Selon un certificat médical établi le 12 août 2013 par le Dr [...],
spécialiste FMH en médecine interne générale, le demandeur est "en
incapacité totale de travail, depuis le 1er août 2013, pour toutes les
activités de type bureau, etc. en raison d'une atteinte significative de la
capacité de concentration due à une maladie du système nerveux. En
revanche, les activités professionnelles à l'extérieur et qui ne comportent
pas un travail intellectuel pourraient être accomplies à un taux de 50%."
iii) Le 16 juin 2015, le demandeur s'est rendu à une
consultation spécialisée de neuro-immunologie auprès du Département
des neurosciences cliniques, Service de neurologie du CHUV.

- 10 -
Les observations et conclusions des médecins ayant examiné
le demandeur, telles qu'exposées dans leur rapport du 29 juillet 2015,
sont notamment les suivantes :
"(…) Diagnostics – Antécédents – Interventions
Sclérose en plaques de forme poussées-rémissions avec :
• Premiers symptômes en 2000, quatrième et dernière poussée
en 2009 sous forme de névrite rétro-bulbaire gauche
• Troubles cognitifs avec fléchissement exécutif, troubles
attentionnels et difficultés en mémoire de travail avec signe
de possible déconnexion interhémisphérique, en relation avec
la sclérose en plaques.
(…)
Examens complémentaires
Bilan sanguin du 16.06.2015 : cf. en annexe
Examen neuropsychologique du 16.03.2015 :
Cet examen neuropsychologique, effectué chez un patient
collaborant, globalement nosognosique et ayant tendance à
effectuer des commentaires peu pertinents sur les tâches et à
employer des jurons, met en évidence, en regard (sic) du dernier
bilan de juin 2012, une légère péjoration du tableau avec :
• La persistance d'un fléchissement exécutif (marqué par des
difficultés de programmation), de difficultés en mémoire de
travail et d'un signe de disconnexion inter-hémisphérique;
• L'apparition de troubles attentionnels (discret ralentissement
psychomoteur observé cliniquement; difficulté en attention
divisée; ralentissement à une épreuve d'attention sélective;
fatigabilité modérée; autodistractibilité; perte du fil des idées)
avec, dans ce contexte, la présence de difficultés
d'apprentissage en mémoire épisodique verbale.
Compte tenu de ces résultats et d'un point de vue strictement
neuropsychologique, la capacité de travail est limitée dans un
domaine d'activité adapté à un taux d'environ 50%, avec un
rendement réduit. Par contre, dans la profession antérieure
d'informaticien développeur la capacité de travail peut être
considérée de zéro.
A cause des troubles cognitifs il serait indiqué que le patient puisse
bénéficier de l'aide dans la gestion de ses affaires administratives.
Dans ce contexte, l'aide d'une assistante sociale nous paraît
indiquée.
DC : persistance d'un fléchissement exécutif, de difficultés en
mémoire de travail et de signes possibles de disconnexion
interhémisphérique; apparition de troubles attentionnels.

- 11 -
Conclusions, traitement et évolution
L'évolution est favorable avec un status neurologique superposable
au dernier datant de décembre 2014 sous traitement de [...]®, bien
toléré au niveau clinicobiologique. (…) Nous laissons à nos Confrères
de la neuro-urologie, lesquels nous lisent en copie, le soin de
convoquer le patient (…).
Nous prévoyons un prochain contrôle à notre consultation le
15.12.2015 avec une IRM cérébrale qui sera réalisée au préalable.
(…)"
5. Le rapport d'expertise du notaire [...], déposé le 24 octobre
2014, a notamment la teneur suivante :
"(…) ETAT DE FAITS
Les parties se sont mariées le 5 mai 2000 (…).
Ils n’ont pas conclu de contrat de mariage à cette époque et étaient
donc légalement dès le début du mariage soumis au régime
matrimonial légal de la participation aux acquêts.
(…)
Biens de l’épouse :
La pharmacie familiale provenant de son père, ou les actions de la
société d’exploitation en formation.
Tous les biens à son nom (dont les comptes bancaires)
Biens de l’époux :
Un chalet à [...] dont il est propriétaire, en propriété commune avec
sa sœur, avec droit d’usufruit en faveur de sa mère,
Tous les biens à son nom (dont les comptes bancaires).
DEROULEMENT
(…) L’expert a mandaté un professionnel de l’immobilier pour
procéder à l’estimation de la valeur de la parcelle [...] de [...]
propriété de A.W.________ et B.W.________, en copropriété chacun
pour une demie.
Dans son rapport du 9 juillet 2014, Monsieur [...] conclut que la
valeur vénale de l’immeuble s’élève à fr. 1'010'000.--.
L’expert a reçu les époux (…) le 23 septembre 2014.
Lors de cette rencontre, il a été constaté que les parties n’ont pas
d’autres pièces à produire à l’expert et que celui-ci doit procéder à
une liquidation du régime matrimonial selon les règles de la
participation aux acquêts.

- 12 -
Délai au 20 octobre 2014 a été convenu pour que chaque partie
puisse produire d’éventuelles nouvelles pièces : aucune nouvelle
pièce n’a été reçue par l’expert en date du 24 octobre 2014.
CONSTATS DE L’EXPERT
Les parties sont soumises dans le principe au régime matrimonial de
la participation aux acquêts.
(…)
L’inventaire des biens des époux peut donc être établi de la manière
suivante :
Biens propres de l’épouse :
ACTIFS :
Part de copropriété d’une demie de la parcelle [...] de [...]
(fr. 505'000.--)
Part de propriété commune aux parcelles [...] de [...] et [...] de [...]
Créance variable 206 CC contre A.W.________ pour la participation au
financement de sa part de copropriété
Les actions nominatives liées de la société [...].
200 actions [...]
Compte Immeuble [...]
Compte [...]
Compte épargne [...]
Compte [...] (cpte annulé le [...])
Voiture (il y a des frais de transport dans la DI)
½ du mobilier de ménage
PASSIFS :
Une demie de la dette hypothécaire grevant la parcelle [...] cpte [...]
( ½ de fr. 353'815.-- soit fr. 176'907.50)
Dette en faveur de Madame [...] (fr. 30'000.--)
Biens propres de l’époux :
ACTIFS :
Part de copropriété d’une demie de la parcelle [...] de [...]
(fr. 505'000.--)
Chalet à [...] en propriété commune
Tous les biens à son nom (dont les comptes bancaires)
½ du mobilier de ménage
PASSIFS :
Une demie de la dette hypothécaire grevant la parcelle [...] cpte R
[...] ( ½ de fr. 353'815.-- soit fr. 176'907.50)
Par conséquent les règles de l’article 206 CC relatives à la part à la
plus-value trouvent application dans la présente expertise.
IMMEUBLE
Parties ont convenu que l’immeuble devait être attribué à Madame
B.W.________.
Formellement cela implique la nécessité de procéder au transfert de
la part de copropriété d’une demie de Monsieur A.W.________ à
Madame B.W.________ dans le cadre de la liquidation du régime
matrimonial.

- 13 -
Le coût d’acquisition et de construction de l’immeuble s’élève selon
les documents bancaires produits à la somme totale de fr. 668'352.--
.
Au jour de la liquidation du régime matrimonial la valeur de
l’immeuble est arrêtée à fr. 1'010'000.--. Il en résulte une plus-value
dite conjoncturelle de fr. 341'648.--.
L’immeuble a été financé à raison de fr. 405'000.-- par emprunt
hypothécaire et par fr. 263'352.-- par des fonds propres.
Les fonds propres de Monsieur A.W.________ sont répartis à raison de
fr. 20'000.-- par les fonds de prévoyance de Monsieur A.W.________
et à raison de fr. 21'800.-- par un versement de ce dernier soit un
apport total de fr. 41'800.--.
Tous les autres fonds propres ont été versés par Madame
B.W.________ soit pour une somme totale de fr. 221'552.10. Les
sommes de fr. 3'000.-- et fr. 4'000.-- alléguées par la défenderesse
n’ont pas été retenues dans la mesure où il s’agit manifestement de
frais d’entretien selon les pièces produites.
Madame B.W.________ reprenant l’immeuble familial devra dès lors
rembourser cette créance de fr. 41'800.-- à Monsieur A.W.________.
Cette créance est une créance variable au sens de l’article 206 du
code civil de sorte qu’il convient de déterminer la part à la plus-
value y afférent.
La proportion des fonds propres de Monsieur Cédric Corbaz pour fr.
41'800.-- sur un total de fr. 263'352.-- est de 15.87%.
Par conséquent la part à la plus-value est de 341'648.-- * 15.87%
soit fr. 54'219.53.
La somme totale due à Monsieur A.W.________ est donc de fr.
96'019.53 (fr. 54'219.53 + fr. 41'800.--)
CONCLUSIONS DE L’EXPERT
Fondé sur l’examen des pièces et l’audition des parties, l’expert
conclut :
1. Les parties sont copropriétaires de la parcelle [...] de [...].
2. Monsieur A.W.________ cède sa part de copropriété d’une demie
dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial contre reprise
par Madame B.W.________ de l’entier de la dette hypothécaire à
l’entière décharge et libération du cédant et paiement à ce dernier
d’une somme forfaitaire de fr. 96'019.53. (…)"
Par avis du 27 octobre 2014, le Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois a communiqué le rapport précité aux
parties, leur impartissant un délai au 17 novembre 2014 pour requérir des

- 14 -
explications, poser des questions complémentaires et se déterminer sur la
note d'honoraires de l'expert.
Par courrier du 29 octobre 2014, le demandeur a notamment
indiqué qu'il n'avait pas de remarques à formuler quant à l'expertise.
En d roit :
1. L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance dans les causes exclusivement patrimoniales pour autant que la
valeur litigieuse soit de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2
CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272]).
En l’espèce, formé en temps utile (art. 311 al. 1 CPC), par une
partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à
10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, JdT 2010 III 134). Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(Tappy, ibid. p. 135). S’agissant des questions relatives aux enfants, la
maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et la maxime d'office (art.
296 al. 3 CPC) sont applicables.

- 15 -
2.2 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie
qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à la partie concernée
de démontrer que ces conditions sont réalisées, en indiquant spécialement
de tels faits et preuves nouveaux et en motivant les raisons qui les
rendent admissibles selon elle (TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.2;
TF 5A_695/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.2.1; TF 4A_334/2012 du 16
octobre 2012 consid. 3.1, SJ 2013 I 311; JdT 2011 III 43 consid. 2 et les
références citées). Les restrictions posées par l’art. 317 CPC s’appliquent
également aux cas régis par la maxime inquisitoire, l’art. 229 al. 3 CPC ne
s’appliquant qu’à la procédure de première instance (ATF 138 III 625
consid. 2.2). Les parties peuvent toutefois faire valoir que le juge de
première instance a violé la maxime inquisitoire en ne prenant pas en
considération certains faits (HohI, Procédure civile, Tome lI, 2e éd., 2010,
n. 2414 p. 438). Des nova peuvent par ailleurs être en principe librement
introduits en appel dans les causes régies par la maxime d’office, par
exemple sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial (Tappy,
op. cit., p. 139), à tout le moins lorsque le juge de première instance a
violé la maxime inquisitoire illimitée (Hohl, op. cit., n. 2415 p. 438; JdT
2011 III 43). Toutefois, l’application stricte de l’art. 317 CPC, dans le cadre
d’une procédure à laquelle la maxime inquisitoire s’applique, ne saurait en
soi être qualifiée de manifestement insoutenable, l’arbitraire ne résultant
pas du seul fait qu’une autre solution serait concevable, voire préférable
(TF 5A_342/2013 du 27 septembre 2013 consid. 4.1.2; Juge déléguée CACI
20 février 2015/136 consid. 5a).
Selon l’art. 229 al. 3 CPC, lorsqu'il établit les faits d'office, le
tribunal admet des faits et moyens de preuve nouveaux « jusqu'aux
délibérations ». Les faits et l'ensemble des moyens de preuve à disposition
des parties doivent en effet être portés à la connaissance du juge avant la
clôture des débats principaux, puisque c'est en se basant sur son
appréciation des faits et des preuves qu'il appliquera – dans le cadre des
délibérations – le droit aux faits constatés et rendra sa décision (art. 236

- 16 -
CPC). On en déduit que les délibérations commencent après la clôture des
débats principaux (titre du chapitre 3), lesquels comprennent les
différentes phases suivantes: les premières plaidoiries (art. 228 CPC),
l'administration des preuves (art. 231 CPC) – pour autant qu'elles n'aient
pas encore été intégralement administrées dans le cadre de débats
d'instruction que le tribunal aurait d'ores et déjà pu ordonner en vertu de
l'art. 226 CPC – et les plaidoiries finales (art. 232 CPC; ATF 138 III 788
consid. 4.2).
2.3 En l’espèce, le rapport médical produit par l'appelant (pièce 3)
a été établi le 29 juillet 2015 par le Département des neurosciences
cliniques, Service de neurologie du CHUV, à la suite d'une consultation
spécialisée de neuro-immunologie qui s'est déroulée le 16 juin 2015; il se
réfère notamment au dernier examen neuropsychologique pratiqué sur
l'appelant le 16 mars 2015 et indique quelles sont les conséquences de
l'évolution constatée sur la capacité de travail de ce dernier.
Bien que ce document concerne un état de fait préexistant à la
décision querellée – à savoir la maladie neurologique dont souffre
l'appelant et pour laquelle il est suivi depuis plusieurs années –, ce
rapport, qui concerne notamment l'évolution des troubles cognitifs de
l'intéressé, a été établi le 29 juillet 2015, soit après la clôture des débats
principaux de première instance, intervenue lors de l’audience de
jugement du 11 mai 2015. Dès lors que l'appelant ne pouvait pas en faire
état dans le cadre de la procédure de première instance, il y a lieu
d'admettre sa recevabilité au stade de l'appel (cf. ch. 4 let. b/iii supra et
consid. 3.3 infra).
3. L'appelant reproche aux premiers juges de ne pas avoir
examiné s'il était réellement possible qu'il exerce une activité équivalente
à son ancienne profession à 50%, et quel revenu effectif il pourrait
concrètement obtenir. Il fait valoir que l'autorité de première instance
aurait dû également prendre en considération son invalidité dans l'examen
de sa capacité contributive, dès lors que les perspectives de gain d'une

- 17 -
personne handicapée seraient réduites au regard des circonstances
subjectives de son cas et du marché du travail. L'appelant en veut pour
preuve le rapport du 29 juillet 2015 (pièce 3), selon lequel sa capacité de
travail dans son domaine de compétence initial est nulle, seule la reprise
d'une activité à temps partiel dans un domaine adapté étant exigible. La
capacité contributive totale de l'appelant serait ainsi de 3'792 fr. au
maximum (2'800 fr. + 992 fr.), de sorte que la contribution en faveur de
chacun de ses enfants devrait être arrêtée à 350 fr. par mois, au lieu des
500 fr. retenus par les premiers juges.
3.1 A teneur de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit
correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux
ressources des père et mère (TF 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid.
2.1). Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir
compte du revenu effectif du débirentier. Il peut toutefois lui imputer un
revenu hypothétique supérieur. Le motif pour lequel le débirentier a
renoncé à un revenu, ou à un revenu hypothétique, est, en règle générale,
sans importance. En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt
pas un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser
le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et – cumulativement (ATF
137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486) – dont on peut raisonnablement
exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (TF
5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid. 3.1, publié in SJ 2011 I 177).
Ainsi, le juge doit examiner successivement les deux
conditions suivantes: il doit avant tout juger si l'on peut raisonnablement
exiger de cette personne qu'elle exerce une activité lucrative ou
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à
son état de santé; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-
ci, le juge ne peut cependant pas se contenter de dire, de manière toute
générale, que la personne en cause pourrait obtenir des revenus
supérieurs en travaillant: il doit préciser le type d'activité professionnelle
que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir (TF
5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1; TF 5A_218/2012 du 29

- 18 -
juin 2012 consid. 3.3.3, in FamPra.ch 2012 p. 1099; TF 5A_748/2012 du 15
mai 2013 consid. 4.3.2.1).
Ensuite, le juge doit examiner si la personne a la possibilité
effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en
obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi
que du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (TF 5A_20/2013
du 25 octobre 2013 consid. 3.1; ATF 128 III 4 consid. 4c/bb; ATF 126 III 10
consid. 2b). Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut
éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires,
réalisée par l'Office fédéral de la statistique ou sur d'autres sources
(convention collective de travail; Mühlhauser, Das Lohnbuch 2014,
Mindestlöhne sowie orts- und berufsübliche Löhne in der Schweiz, Zurich
2014; ATF 137 III 118 consid. 3.2, JdT 2011 II 486; TF 5A_99/2011 du 26
septembre 2011 consid. 7.4.1 non publié aux ATF 137 III 604; TF
5A:860/2011 du 11 juin 2012 consid. 4.1), pour autant qu'elles soient
pertinentes par rapport aux circonstances de l’espèce (TF 5A_112/2013 du
25 mars 2013 consid. 4.1.3). Il peut certes aussi se fonder sur l'expérience
générale de la vie; toutefois, même dans ce dernier cas, les faits qui
permettent d'appliquer les règles d'expérience doivent être établies (TF
5A_152/2013 du 16 octobre 2013 consid. 3.2.2).
De manière générale, on peut retenir que plus la situation
financière est précaire, plus il apparaît justifié d'imputer un revenu
hypothétique lors du calcul des contributions d'entretien dues (Burgat, Le
revenu hypothétique en cas de séparation ou de divorce, Newsletter
DroitMatrimonial.ch septembre 2011; Juge délégué CACI 15 août
2012/382).
3.2 D'autres facteurs que la capacité de travail sont propres à
influer sur les possibilités de gain futures d'une personne invalide. C'est
ainsi par exemple qu'une personne handicapée sera désavantagée sur le
marché du travail; elle aura plus de difficultés qu'une personne valide à
trouver et à conserver un emploi avec une rémunération identique; le
risque de chômage se trouve également accru. L'infirmité peut également

- 19 -
entraver un changement de profession ou réduire les perspectives de
promotion dans l'entreprise (cf. TF 4A_481/2009 du 26 janvier 2010
consid. 5.2.1 et les références citées).
3.3 En l'espèce, il ressort du rapport médical établi le 29 juillet
2015 par le Département des neurosciences cliniques, Service de
neurologie du CHUV, que l'examen neuropsyhologique effectué le 16 mars
2015 a mis en évidence chez l'appelant, au regard du dernier bilan
effectué en juin 2012, une "légère péjoration du tableau", avec
persistance d'un fléchissement exécutif (marqué pour les difficultés de
programmation), de difficultés en mémoire de travail et d'un signe de
disconnexion inter-hémisphérique, ainsi que l'apparition de troubles
attentionnels (discret ralentissement psychomoteur observé cliniquement,
difficultés en attention divisée, ralentissement à un épreuve d'attention
sélective, fatigabilité modérée, auto-distractibilité, perte du fils des idées)
avec, dans ce contexte, la présence de difficultés d'apprentissage en
mémoire épisodique verbale. Compte tenu de ces résultats, ce rapport
retient que d'un point de vue neuropsychologique, la capacité de travail
de l'appelant est "limitée dans un domaine d'activité adapté à un taux
d'environ 50%, avec un rendement réduit", étant précisé que dans sa
profession antérieure (informaticien développeur), sa capacité de travail
doit être considérée comme nulle.
Au regard de ces éléments, on peut admettre que la capacité
de travail résiduelle de l'appelant dans une activité adaptée est de 50%,
avec un rendement réduit, en raison des troubles cognitifs mis en
évidence dans l'examen neuropsychologique précité.
L’appelant dispose ainsi d’une capacité résiduelle de travail de
50%, mais dans une activité adaptée à son état de santé (cf.
TF 4A_481/2009 du 26 janvier 2010 consid. 3.2), ce qui exclut de tenir
compte d’une capacité de gain résiduelle correspondant à 50% du revenu
qu’il pourrait réaliser dans son ancienne profession, sans invalidité,
comme l'ont retenu les premiers juges.

- 20 -
Par conséquent, le revenu hypothétique de 4'527 fr. bruts
imputé à l'appelant (soit quelque 3'961 fr. nets), qui correspond à la moitié
du revenu médian d'un analyste programmeur qualifié avec expérience et
sans invalidité (9'054 fr./2) – doit être réduit de manière adéquate afin de
tenir compte des éléments qui précèdent. Une capacité contributive
limitée à 2'800 fr. nets, comme l'invoque l'appelant, qui correspond au
salaire qu'il pourrait obtenir en exerçant à temps partiel une activité de
type administrative, moins exigeante que sa précédente profession, avec
un rendement légèrement réduit, apparaît réaliste et peut dès lors être
admise, sans qu'il y ait lieu de renvoyer la cause aux premiers juges pour
compléter l'instruction sur cette question (cf. enquête suisse sur la
structure des salaires réalisée par l'Office fédéral de la statistique,
"salarium" [calculateur de salaire individuel], selon lequel le salaire d'un
travailleur de nationalité suisse, âgé de 47 ans, ayant fait des études et
employé à 50% dans une activité de type administrative, sans fonction de
cadre, est de 3'156 fr. brut s'agissant de la moyenne "basse", à laquelle il
se justifie de se référer compte tenu de l'invalidité de l'appelant – cf.
consid. 3.2 supra).
Pour le surplus, le taux de 20% retenu par les premiers juges
pour arrêter les contributions d'entretien en faveur des enfants tient
équitablement compte de la situation personnelle et financière particulière
de l'appelant et peut être confirmé, étant précisé que l'intimée perçoit
également un montant de 397 fr. par enfant de l'assurance-invalidité. Au
vu de la capacité contributive retenue, soit 3'792 fr. (2'800 fr. + 992 fr.),
les contributions dues par l'appelant à chacun de ses enfants peuvent dès
lors être arrêtées à 375 fr. jusqu'à l'âge de quatorze ans révolus, puis à
425 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà aux conditions de l'art. 277 al. 2
CC.
4. Sans chiffrer ses prétentions ni prendre de conclusion
réformatoire à cet égard, l'appelant fait également valoir que l'intimée lui
devrait une indemnisation de la perte locative de l'immeuble dont ils sont
copropriétaires pour la période durant laquelle elle a conservé la

- 21 -
jouissance de celui-ci. Il considère que cette question aurait dû être traitée
par l'expert dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, de sorte
que la cause devrait être renvoyée à l'autorité de première instance pour
instruction complémentaire sur ce point.
4.1 L'appel ordinaire de l'art. 308 CPC déploie principalement un
effet réformatoire, ce qui signifie que l'instance d'appel est en mesure de
statuer elle-même sur le fond en rendant une décision qui tranche le fond
du litige et se substitue à la décision de première instance (art. 318 al. 1
let. b CPC; Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 2 et 3 ad art. 318 CPC).
L'autorité d'appel peut toutefois à titre exceptionnel se limiter à annuler le
jugement attaqué et à renvoyer la cause en première instance pour
nouvelle décision si un élément de la demande n'a pas été examiné ou si
l'état de fait doit être complété sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let.
c CPC; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT
2010 III 148). Le renvoi devant l'instance précédente demeure l'exception,
si bien que l'art. 318 al. 1 let. c CPC doit s'interpréter restrictivement
(Jeandin, op. cit., n. 4 ad art. 318 CPC; Tappy, op. cit., JdT 2010 III 148).
4.2 L'appréciation in concreto de la valeur probante d'une
expertise ressortit au fait. Le juge n'est en principe pas lié par les
conclusions de l'expert. Il doit apprécier le rapport en tenant compte de
l'ensemble des autres preuves administrées. Toutefois, il ne saurait s'en
écarter sans raison sérieuse et doit motiver sa décision à cet égard (TF
5A_146/2011 du 7 juin 2011 consid. 4.2.1; ATF 129 I 49 consid. 4; ATF 128
I 81 consid. 2). Une expertise revêt une valeur probante lorsqu'elle est
complète, compréhensible et concluante. Le tribunal doit examiner si
l'expertise répond à toutes les questions en se basant sur les faits
pertinents et procéder à une appréciation du résultat auquel parvient
l'expert. Le juge doit s'en tenir à la version retenue par l'expert, à moins
que ses conclusions reposent sur des constatations manifestement
inexactes ou contradictoires. Il ne peut s'écarter des conclusions de
l'expert qu'en présence de raisons majeures (TF 5A_485/2012 du 11
septembre 2012 consid. 4.1).

- 22 -
4.3 L'appelant, qui estime que ses prétentions en indemnisation
de la perte locative auraient dû être examinées par l'expert dans le cadre
de son rapport sur la liquidation du régime matrimonial, n'allègue ni a
fortiori n'établit nullement que cette question – qui n'avait pas à être
instruite d'office (art. 277 al. 1 CPC) – aurait été soumise aux premiers
juges ou à l'expert (le rapport d'expertise du 24 octobre 2014 n'en fait
aucune mention). En outre, alors qu'il avait la possibilité de requérir des
explications et de poser des questions complémentaires à l'expert,
l'appelant y a expressément renoncé (cf. courrier du 19 octobre 2014). De
plus, il n'a pris aucune conclusion chiffrée au titre de la liquidation du
régime matrimonial en première instance, se limitant à conclure au rejet
des conclusions de l'intimée (cf. procès-verbal de l'audience de jugement
du 11 mai 2015).
On ne discerne dès lors pas en quoi les conditions restrictives
de l'art. 318 al. 1 let. c CPC – qui supposent qu'un élément de la demande
n'ait pas été examiné ou que l'état de fait doive être complété sur des
points essentiels – seraient réalisées en l'espèce.
Un examen sous l'angle de l'art. 317 CPC conduirait au même
résultat, l'appelant n'ayant pas établi ce qui l'aurait empêché de faire
valoir ces faits et les prétentions en résultant dans le cadre de la
procédure de première instance.
5. Au vu de ce qui précède, il convient d'admettre partiellement
l'appel et de réformer le chiffre VII du dispositif du jugement entrepris en
ce sens que les contributions d'entretien dues par l'appelant à ses enfants
seront arrêtées à 375 fr. par enfant jusqu'à l'âge de quatorze ans révolus,
puis à 425 fr. dès lors et jusqu'à leur majorité, voire au-delà aux conditions
de l'art. 277 al. 2 CC.
Vu l'issue du litige, l'appelant obtenant partiellement gain de
cause sur la question de sa capacité contributive et le montant des
contributions d'entretien en faveur de ses enfants, il se justifie de modifier

- 23 -
légèrement la répartition des frais de première instance (qui était de 80%
pour l'appelant et 20% pour l'intimée) et de mettre les frais judiciaires à
hauteur de deux tiers à la charge de l'appelant, soit 5'365 fr., et d’un tiers
à la charge de l'intimée, soit 2'682 fr. 30.
Les dépens de première instance avaient été fixés, sur la base
de cette répartition (80%-20%), à 2'500 fr. en faveur de l’intimée, de sorte
que la charge des dépens de première instance peut être évaluée à 4'200
fr. pour chaque partie.
Compte tenu de ce que les frais de première instance –
comprenant les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – doivent
être mis à la charge de l’appelant à raison de deux tiers et de l’intimée à
raison d’un tiers, l’appelant versera en définitive à l’intimée la somme de
1'400 fr. à titre de dépens de première instance (art. 7 al. 1 TDC [tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010; RSV 270.11.6]).
L’appelant obtenant gain de cause sur environ la moitié de ses
conclusions d’appel, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC), seront répartis par moitié entre les parties et les
dépens d’appel compensés (art. 106 al. 1 et 2 CPC).
Sur le vu de la liste des opérations et débours produite,
l'indemnité de Me Habib Tabet, conseil d'office de l'appelant, peut être
fixée à un montant de 2'775 fr. 60, comprenant un défraiement de 2'520
fr. (14h admises) plus 201 fr. 60 de TVA et le remboursement de ses
débours par 50 fr. plus 4 fr. de TVA (art. 2 et 3 RAJ [règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010; RSV
211.02.3].
Le bénéficiaire de l'assistance juridique est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et de
l'indemnité au conseil d'office mis à la charge de l'Etat.

- 24 -
Enfin, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième
instance, mais de les compenser, chaque partie succombant à part égale.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement est réformé comme suit aux chiffres VII, XIV et XV
de son dispositif :
VII. dit que A.W.________ contribuera à l'entretien de chacun
de ses enfants M.________ et Q.________ par le régulier
versement, d'avance le premier de chaque mois en
mains de B.W.________, allocations familiales en sus, d'un
montant de :
- 375 fr. (trois cent septante-cinq francs) jusqu'à l'âge
de quatorze ans révolus;
- 425 fr. (quatre-cent vingt-cinq francs) dès lors et
jusqu'à l’achèvement d’une formation appropriée, aux
conditions de l’art. 277 al. 2 CC;
XIV. arrête les frais judiciaires à 8'047 fr. 30 (huit mille
quarante-sept francs et trente centimes), les met par
2'682 fr. 30 (deux mille six cent huitante-deux francs et
trente centimes) à la charge de B.W.________ et laisse les
frais judiciaires, arrêtés à 5'365 fr. (cinq mille trois cent
soixante-cinq francs) pour A.W.________, provisoirement à
la charge de l'Etat;

- 25 -
XV. dit que A.W.________ est le débiteur de B.W.________ de la
somme de 1'400 fr. (mille quatre cents francs) à titre de
dépens réduits
Le jugement est maintenu pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’intimée B.W.________
par 300 fr. (trois cents francs) et à la charge de l’appelant par
300 fr. (trois cents francs), provisoirement laissés à la charge
de l'Etat.
IV. L'indemnité d'office de Me Habib Tabet, conseil de l'appelant,
est arrêtée à 2'775 fr. 60 (deux mille sept cent septante-cinq
francs et soixante centimes), TVA et débours compris.
V. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et
de l'indemnité au conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
VI. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VII. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 26 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Habib Tabet (pour A.W.________),
- Me Laure Chappaz (pour B.W.________).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, au :
- Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois.
La greffière :