vd_gerichte · JS22.045758 · 2023-09-01 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS22.045758-230360
352
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 1er septembre 2023
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, juge unique
Greffier : M. Clerc
*****
Art. 163, 285, 298 al. 2ter CC
Statuant sur les appels interjetés par V.________, à [...], et
F.________, à [...], contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale rendue le 6 mars 2023 par la Vice-présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant les
parties entre elles, le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 6 mars 2023, la Vice-présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : la vice-présidente) a autorisé les
parties à vivre séparées pour une durée indéterminée, en précisant
qu’elles avaient suspendu la vie commune le 19 novembre 2022 (I), a
attribué la jouissance du domicile conjugal à V.________ (II), a dit que la
garde sur les enfants P.________, née le [...] 2011, et T.________, née le [...]
2014, s’exercerait de manière alternée entre les parents V.________ et
F.________ selon les modalités suivantes :
« - auprès de [F.________], chaque semaine du lundi midi à la sortie
de l'école au mercredi midi à la sortie de l'école, ainsi qu'un week-
end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au lundi midi à la
sortie de l'école ;
- auprès de [V.________], chaque semaine du mercredi midi à la
sortie de l'école au vendredi à la sortie de l'école, ainsi qu'un week-
end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au lundi midi à la
sortie de l'école ;
- la moitié des vacances scolaires auprès de [F.________] et l'autre
moitié auprès de [V.________] ;
- alternativement chez chacun des parents à Noël ou Nouvel An,
Pâques ou Pentecôte, à l'Ascension ou au Jeûne fédéral ; »
(III), a dit que le domicile légal des enfants était celui de V.________ (IV), a
astreint F.________ à verser une pension mensuelle à P.________ de 2'061 fr.
du 1er décembre 2022 au 31 août 2023 et de 1'362 fr. dès le 1er
septembre 2023 (V), à T.________ de 1'986 fr. du 1er décembre 2022 au 31
août 2023 et de 1'287 fr. dès le 1er septembre 2023 (VI) et à V.________ de
162 fr. du 1er décembre 2022 au 31 août 2023 et de 632 fr. dès le 1er
septembre 2023 (VII), a dit que les frais extraordinaires des enfants
seraient pris en charge par moitié par chacune des parties (VIII), a arrêté
l’indemnité du conseil d’office de V.________, l’a relevé de sa mission et a
rappelé la teneur de l’art. 123 CPC (IX à XI), a dit que l’ordonnance était
rendue sans frais ni dépens (XII), a déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire (XIII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XIV).

- 3 -
En droit, la vice-présidente a retenu que les parties étaient
capables de communiquer et de coopérer pour le bien-être de leurs
enfants, étaient toutes deux investies en tant que parent et disposaient de
bonnes compétences éducatives. Elle a relevé que les parents habitaient
proches l’un de l’autre, de sorte qu’une garde alternée n’impliquerait
aucun changement drastique dans la vie des enfants. Aussi, quand bien
même les enfants étaient principalement prises en charge par V.________
durant la vie commune, la vice-présidente a estimé qu’il se justifiait
d’instaurer une garde alternée.
Les situations financières des intéressés ont été déterminées
selon le minimum vital du droit de la famille.
La vice-présidente a retenu que le revenu mensuel net moyen
de V.________ s’élevait à 1'619 fr. 65. Elle lui a imputé un revenu
hypothétique net de 3'779 fr. 20 à compter du 1er septembre 2023. Les
charges mensuelles de l’intéressée s’élevaient au total à 4'251 fr. 75 du
1er décembre 2022 au 31 août 2023 et de 4'777 fr. 30 dès le 1er
septembre 2023. Son budget présentait ainsi un déficit mensuel de 2'632
fr. 10 (1'619 fr. 65 – 4'251 fr. 75) du 1er décembre 2022 au 31 août 2023
et de 998 fr. 10 (3'779 fr. 20 – 4'777 fr. 30) dès le 1er septembre 2023.
Le revenu mensuel net moyen de F.________ a été arrêté à
8'900 fr. 65. Ses charges ont été fixées à 4'122 fr. 45 du 1er décembre
2022 au 31 août 2023 et à 4'346 fr. 45 dès le 1er septembre 2023. Son
budget présentait ainsi un disponible mensuel de 4'778 fr. 20 (8'900 fr. 65
– 4'122 fr. 45) du 1er décembre 2022 au 31 août 2023 et de 4'554 fr. 20
(8'900 fr. 65 – 4'346 fr. 45) dès le 1er septembre 2023.
Du 1er décembre 2022 au 31 août 2023, l’entretien convenable
de P.________ a été arrêté mensuellement à 2'233 fr. 10 (917 fr. 05 de
coûts directs + [2'632 fr. 10 / 2] de contribution de prise en charge) et
celui de T.________ à 2'058 fr. 70 (742 fr. 65 de coûts directs + [2'632 fr.
10 / 2] de contribution de prise en charge). Compte tenu du système de
garde alternée et des frais effectifs des enfants à la charge de V.________

- 4 -
chez qui leur domicile légal a été fixé, la vice-présidente a estimé que le
père devait contribuer à l’entretien de ses filles par le versement d'un
montant de 2'061 fr. pour P.________ (705 fr. 05 + [2'632 fr. 10 / 2] + 40 fr.
d’excédent du père après couverture des coûts directs des enfants et de la
contribution de prise en charge) et d'un montant de 1'986 fr. pour
T.________ (630 fr. 65 + [2'632 fr. 10 / 2] + 40 fr. d’excédent), du 1er
décembre 2022 au 31 août 2023, sous déduction des montants d'ores et
déjà versés.
Pour cette période, F.________ a été astreint à verser à
V.________ sa part à l’excédent de 162 fr. ([486 fr. 40 / 6] x 2) par mois.
Dès le 1er septembre 2023, l’entretien convenable de
P.________ a été arrêté à 1'416 fr. 10 (917 fr. 05 de coûts directs + [998 fr.
10 / 2] de contribution de prise en charge) et celui de T.________ à 1'241 fr.
70 (742 fr. 65 de coûts directs + [998 fr. 10 / 2] de contribution de prise
en charge). Pour les mêmes motifs qu’exposés ci-dessus, la vice-
présidente a estimé que le père devait contribuer à l'entretien de ses filles
par le versement d’un montant arrondi de 1'362 pour P.________ (705 fr. 05
+ [998 fr. 10 / 2] + 158 fr. d’excédent) et de 1'287 fr. pour T.________ (630
fr. 65 + [998 fr. 10 / 2] + 158 fr. d’excédent).
Pour cette période, F.________ a été astreint à verser à
V.________ sa part à l’excédent de 632 fr. ([1'896 fr. 40 / 6] x 2) par mois.
B. a) Par acte du 17 mars 2023, V.________ (ci-après : l’appelante)
a interjeté appel contre l’ordonnance précitée, en concluant, avec suite de
frais et dépens, préalablement à ce que l’effet suspensif soit accordé
s’agissant du chiffre III de son dispositif et, principalement, à la réforme du
chiffre III de son dispositif en ce sens qu’un libre et large droit de visite sur
les enfants soit octroyé à F.________, à fixer d’entente avec V.________, et à
défaut selon les modalités usuelles. Elle a en outre requis d’être mise au
bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.

- 5 -
b) Par acte du même jour, F.________ (ci-après : l’appelant) a
également fait appel de l’ordonnance, en concluant, avec suite de frais et
dépens, préalablement à ce que l’effet suspensif soit accordé s’agissant
des chiffres V, VI et VII de son dispositif, principalement à la réforme des
mêmes chiffres en ce sens qu’il soit astreint à verser des contributions
d’entretien mensuelles pour P.________ de 941 fr. depuis le 1er décembre
2022 jusqu’à l’instauration de la garde partagée puis de 503 fr. depuis
lors, pour T.________ de 767 fr. depuis le 1er décembre 2022 jusqu’à
l’instauration de la garde partagée puis de 430 fr. depuis lors et pour
V.________ de 472 fr. depuis le 1er décembre 2022 jusqu’à l’instauration de
la garde partagée puis de 392 fr. depuis lors.
c) Par ordonnance du 23 mars 2023, le Juge unique de la Cour
d’appel civile (ci-après : le juge unique) a admis la requête d’effet
suspensif de l’appelante et a partiellement admis la requête d’effet
suspensif de l’appelant (I et II), a suspendu l’exécution du chiffre III du
dispositif de l’ordonnance entreprise jusqu’à droit connu sur l’appel de
V.________ (III), a suspendu l’exécution des chiffres V, VI et VII du dispositif
de l’ordonnance entreprise en tant qu’ils concernent le paiement par
l’appelant des contributions d’entretien pour la période du 1er décembre
2022 au 31 mars 2023 jusqu’à droit connu sur l’appel de F.________ (IV), a
mis les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., à la charge de l’appelante par
100 fr. et à la charge de l’appelant par 300 fr. (V) et a dit que l’appelant
devait verser à l’appelante la somme de 400 fr. à titre de dépens (VI).
d) Par décision du 28 mars 2023, le juge unique a accordé à
l’appelante le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 13 mars
2023.
e) Dans sa réponse du 11 mai 2023, l’appelante a conclu au
rejet de l’appel et, reconventionnellement, à ce que F.________ soit astreint
à contribuer à l’entretien de P.________ et de T.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 2'061 fr. et 1'986 fr.
respectivement du 1er décembre 2022 au 28 février 2023, puis de 1'520 fr.

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65 et 1'346 fr. 25 respectivement dès le 1er mars 2023. Elle a produit des
pièces à l’appui de son écriture.
f) Lors de l’audience d’appel du 16 mai 2023, les parties ont
été entendues. L’appelant a déposé des conclusions d’extrême urgence
qui ont été rejetées sur le siège par le juge unique. Un délai a été imparti à
l’appelante pour produire une attestation de son employeur relative à son
taux d’activité et une pièce de la municipalité relative à la place de parc
louée, pièces qu’elle a produites les 30 et 31 mai 2023 respectivement.
L’appelante a admis les allégations de l’appelant relatives à sa
disponibilité professionnelle, si bien qu’il n’était pas nécessaire de requérir
une pièce sur ce point.
A cette audience, les parties sont convenues de ce qui suit :
« I. F.________ s’acquittera du solde de la pension du mois d’avril
2023, soit 1'009 fr. (mille neuf francs) d’ici au 31 mai 2023. A
réception, V.________ s’engage à remettre immédiatement à
F.________ le document, signé par elle, destiné aux impôts attribuant
l’entier des acomptes d’impôts 2022 à F.________.
II. Pour le cas où les impôts verseraient une partie des acomptes
2022 à V.________ directement, et que F.________ se sera acquitté du
solde de la pension du mois d’avril 2023 susmentionnée, celle-ci
restituera immédiatement l’intégralité des montants reçus des
impôts. »
g) Le 31 mai 2023, l’appelante a déposé des novas
accompagnés d’un bordereau de pièces.
L’appelant s’est déterminé sur ces novas par courrier du 19
juin 2023.
h) Le 21 juin 2023, le juge unique a entendu les enfants
P.________ et T.________. Le procès-verbal de leurs déclarations a été
adressé en copie aux parties.
C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :

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1. a) L’appelante V.________, née [...] le [...] 1976, et l’appelant
F.________, né le [...] 1971, se sont mariés le [...] 2007 à [...].
Deux enfants sont issues de cette union :
- P.________, née le [...] 2011, et
- T.________, née le [...] 2014.
b) En juillet 2022, l’appelant a fait part à son épouse de son
souhait de se séparer. Les parties ont continué à vivre sous le même toit,
le temps pour l’appelant de trouver un nouveau logement.
2. a) Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du
2 novembre 2022 adressée à la vice-présidente, V.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens, en particulier à ce que les parties soient
autorisées à vivre séparées (I), à ce que la garde des enfants lui soit
confiée (III), à ce que F.________ contribue à l’entretien de P.________ par le
versement d’une pension mensuelle d’au moins 1'415 fr., à l’entretien de
T.________ par le versement d’une pension mensuelle d’au moins 1'339 fr.
et à l’entretien de V.________ par le versement d’une pension mensuelle de
1'000 fr. (VI, VIII et X).
Par déterminations du 1er décembre 2022, F.________ a conclu,
avec suite de frais et dépens, en substance à ce que les parties exercent
une garde partagée sur les enfants, leur domicile administratif étant fixé
chez leur mère, selon les modalités suivantes :
« - du lundi midi à la sortie de l'école au mercredi à la sortie de
l'école ainsi qu'un week-end sur deux du vendredi à la sortie de
l'école au lundi à la sortie de l'école les enfants seront auprès de
leur père ;
- du mercredi à la sortie de l'école au vendredi à la sortie de l'école
ainsi qu'un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l'école au
lundi midi à la sortie de l'école, les enfants seront auprès de leur
mère »
(III) et à ce qu’il doive verser une contribution à l’entretien de
P.________ de 500 fr. par mois, de T.________ de 385 fr. par mois et de
V.________ de 685 fr. par mois (IV, V et VI).

- 8 -
b) A l’audience du 5 décembre 2022, les parties sont
convenues de ce qui suit :
« I. Jusqu'à droit connu sur les mesures protectrices de l'union
conjugale à rendre, F.________ pourra avoir ses filles auprès de lui un
week-end sur deux, du vendredi à 18 heures au dimanche à 18
heures, ainsi que chaque mercredi dès la sortie de l'école à midi et
jusqu'à la reprise de l'école le jeudi matin, transports à la charge de
F.________.
Il. Dès le 1er décembre 2022 et jusqu'à droit connu sur les mesures
protectrices de l'union conjugale à rendre, F.________ contribuera à
l'entretien de sa famille par le versement d'un montant mensuel de
2'600 fr., allocations familiales en plus, payable d'avance le 1er de
chaque mois à V.________.
Il est précisé que le loyer de V.________ de décembre 2022 a déjà été
acquitté ».
Ladite convention a été ratifiée séance tenante par la vice-
présidente pour valoir ordonnance de mesures superprotectrices de
l’union conjugale. L’appelant a par ailleurs modifié sa conclusion VI en ce
sens que le montant de la pension due en faveur de l’appelante soit
réduite de 685 fr. à 620 francs.
3. Par message du 24 mai 2023, l’appelant a informé l’appelante
qu’il allait annuler les rendez-vous agendés chez l’orthodontiste pour
P.________ – au motif qu’il n’avait pas les fonds nécessaires pour un
appareil dentaire –, ce qu’il a finalement fait le 30 mai 2023.
4. a) L’appelante est titulaire d'un CFC d'employée de commerce.
Elle a travaillé auprès de l'entreprise [...] et au sein d'une société de
gestion de cantine. Elle parle le français, l'anglais, l'allemand, le portugais
et l'italien.
Depuis le 1er novembre 2016, l’appelante travaille à l’heure
pour un taux d’activité représentant 30% en qualité de secrétaire
administrative au sein de [...]. Selon ses certificats de salaire 2021 et
2022, elle a perçu à ce titre un salaire mensuel net de 1'619 fr. 65 et de
1'448 fr. 90 respectivement, soit une moyenne de 1'534 fr. 30. Elle a
admis qu’elle travaillait principalement en soirée et que les frais de repas
relatifs à cette activité étaient irréguliers.

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A compter du 1er mars 2023, l’appelante est également
employée par [...] au titre de [...] à un taux de 40% pour un salaire de
2'571 fr. 85 nets par mois, 13e salaire compris (2'374 fr. x 13 : 12).
L’appelante habite à [...] et se rend en voiture au travail
respectivement à [...] et à [...]. Les deux places de parc de son logement
en font partie intégrante et ne peuvent pas être louées indépendamment
de celui-ci.
Lors de son interrogatoire, l’appelante a soutenu qu’il y avait
une mauvaise communication entre son mari et elle et qu’ils ne se
parlaient plus.
b) L’appelant travaille à 100% en qualité de « solution
architect » auprès de [...]. Il perçoit à ce titre un salaire mensuel net de
8'900 fr., composé d’un salaire de base de 8'400 fr. augmenté de frais
forfaitaires par 500 francs. Par ce montant forfaitaire de 500 fr. par mois,
l’employeur couvre les frais de véhicule de l’appelant. Par ailleurs, son
employeur lui met à disposition un véhicule d’entreprise pour son
utilisation professionnelle et privée. L’appelant est tenu de travailler en
moyenne 40 heures par semaine sur une année, ce qui lui permet une
grande souplesse dans la mesure où il peut télétravailler ou travailler
moins une semaine et compenser la suivante ou interrompre son activité
pour s’occuper de ses filles. Il ne travaille pas le mercredi après-midi qu’il
compense sur les autres jours.
A l’audience d’appel, l’appelant a confirmé que les filles
avaient le droit de regarder la télévision chez lui pendant une durée
raisonnable et uniquement après avoir fait leurs devoirs. Il a admis avoir
laissé à une occasion l’une de ses filles seule à la maison alors qu’il était
parti avec la seconde pour acheter des baskets mais a précisé qu’il avait
prévenu ses voisins. Il a relevé être prêt à modifier ses pratiques
d’éducation si elles ne convenaient pas à l’appelante, en particulier
s’agissant de la gestion des bonbons ou de la transmission des enfants à

- 10 -
l’issue de l’exercice de son droit de visite respectivement de son droit de
garde.
Chez l’appelant, les enfants dorment dans la même chambre,
ce qui était déjà le cas durant la vie commune des parties.
c) Lors de leur audition le 21 juin 2023, les filles du couple ont
indiqué qu’actuellement c’était « le désordre » chez leur mère, ce qui les
empêchait d’inviter des amies, tandis qu’elles peuvent le faire chez leur
père. Chez l’appelante, P.________ dort dans le même lit que sa mère
depuis la séparation de leurs parents car son nouveau lit n’est pas monté
et il n’y a pas encore la place pour l’installer. Elles ont confirmé la
présence d’une « armoire à bonbons » chez leur père et ont précisé que lui
seul avait le droit de leur donner des friandises pour contrôler qu’elles
n’en prennent pas trop. Elles ont relevé que leurs deux parents cuisinaient
de vrais plats, y compris des légumes.
P.________ a indiqué que, quand elle rentre de l’école à midi
chez sa mère, celle-ci est la plupart du temps déjà là. A défaut, l’enfant
attend devant la porte de son domicile ou sa mère lui laisse la clé afin
qu’elle attende à l’intérieur. Elle a indiqué que le mardi soir, sa mère va à
la gym et que sa sœur et elle l’attendent seules à la maison avant d’aller
dormir. Elle a exprimé le souhait que le temps de visite soit « un peu plus
partagé entre les parents, que ce soit moitié-moitié chez chacun » et a
ajouté qu’elle aimait ses deux parents.
Pour sa part, T.________ a relevé qu’elle aimait dormir dans la
même chambre que sa sœur. Elle a confirmé qu’elle allait à l’école à [...]
et que son papa l’amenait de [...] à [...] pour qu’elle fasse le reste du trajet
en bus scolaire avec ses amies. Quand elle rentre à midi chez sa mère,
celle-ci part quand T.________ arrive, si bien qu’elles ne mangent pas
ensemble. Elle a indiqué qu’en général elle a des contrôles scolaires le
jeudi mais qu’elle n’avait pas le temps de faire les devoirs et de réviser
chez sa maman si bien qu’il ne lui restait plus que le mercredi pour les
faire chez son père, qui l’aide à répéter. Elle a indiqué que quand elle est

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chez son père, elle ne veut pas aller chez sa mère et quand elle est chez
sa mère elle ne veut pas aller chez son père, soit qu’elle est bien chez les
deux.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272] ; ATF 137 III 475 consid.
4.1 et les réf. cit.), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la
procédure sommaire, selon l’art. 271 CPC, le délai pour l’introduction de
l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel
civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Formés en temps utile par des parties qui ont un intérêt digne
de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale portant sur des conclusions patrimoniales
– dont la valeur litigieuse, capitalisée selon l’art. 92 al. 2 CPC, est
supérieure à 10'000 fr. – et non patrimoniales, les appels sont recevables.
Dans sa réponse du 11 mai 2023, l’appelante a pris des
conclusions reconventionnelles. L’appel joint étant irrecevable en
procédure sommaire (art. 314 al. 2 CPC), ces conclusions le sont
également. Cela étant, la maxime d’office étant applicable aux questions

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relatives aux enfants, le juge unique n’est dans tous les cas pas lié par les
conclusions des parties (cf. consid. 2.2.2 infra).
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2
2.2.1 Dans le cadre de mesures protectrices de l’union conjugale, le
juge statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC).
Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance des faits après
une administration limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et réf.
cit. ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant
sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 139 III 86
consid. 4.2 ; ATF 131 III 473 consid. 2.3 ; TF 5A_157/2020 du 7 août 2020
consid. 4.2 et réf. cit.). Néanmoins, chaque partie doit, si la loi ne prescrit
le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit (art.
8 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]). Le point de savoir
si le degré de vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint dans le
cas particulier ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 130 III 321
consid. 5 ; TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid 4.3.2).
2.2.2 Pour les questions relatives aux époux, le principe de
disposition s’applique à l’objet du litige (art. 58 al. 1 CPC) et la maxime
des débats à l’établissement des faits (art. 277 al. 1 CPC). Le juge est lié
par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l’une ni plus, ni autre
chose que ce qu’elle demande, ni moins que ce que l’autre reconnaît lui

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devoir (TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1). En revanche,
en ce qui concerne les questions relatives aux enfants, l’art. 296 al. 3 CPC
impose la maxime d’office (TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid.
4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 4.2 ; Juge délégué du 20
février 2015/136 consid. 3 ; Tappy, Commentaire romand, Code de
procédure civile [CR-CPC], 2e éd. 2019, n. 6 ad art. 272 CPC ; Bohnet, CPra
Matrimonial, 2016, nn. 29 s. ad art. 276 CPC) ; dans ce cadre, le juge
ordonne les mesures nécessaires sans être lié par les conclusions des
parties et même en l’absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1
et réf. cit.).
L’art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale ou
limitée, qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-même l'état de fait
pertinent (TF 5A_466/2019 précité consid. 4.2). La maxime inquisitoire
sociale ne dispense en effet pas les parties de collaborer activement à la
procédure. Il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et
de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 130 III 102 consid.
2.2). Il n'appartient pas au tribunal de conseiller les parties du point de
vue procédural. En revanche, l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime
inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux
enfants. La maxime inquisitoire illimitée ne dispense toutefois pas non
plus les parties de collaborer activement à la procédure, de renseigner le
juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve
disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018
consid. 4.3.2 et réf. cit.). Dans la mesure où l'établissement d'un fait est
nécessaire pour déterminer la contribution d'entretien due aux enfants, la
maxime inquisitoire de l'art. 296 al. 1 CPC lui est applicable même s'il sert
ensuite aussi à fixer celle du conjoint (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 ;
TF 5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 4.2 et réf. cit.).
2.3
2.3.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise

- 14 -
(art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF
5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et réf. cit.).
2.3.2 Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte de
l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le
juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour
ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve
propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une
décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu
d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et réf. cit.).
2.4 Outre les pièces de forme et celles figurant déjà au dossier de
première instance, les parties ont produit plusieurs pièces nouvelles.
Celles-ci sont recevables au regard de la maxime inquisitoire illimitée
applicable, la question de la pension et de la garde des enfants étant
notamment litigieuses. Au surplus, même les pièces destinées à trancher
la question de la pension entre époux doivent être admises dans la
mesure où l'établissement des faits y relatifs est nécessaire pour
déterminer la contribution d'entretien due aux enfants (cf. consid. 2.2.2
supra). Tel est le cas aussi des novas déposés par l’appelante le 31 mai
2023.
3.
3.1 L’appelante reproche à la vice-présidente d’avoir instauré une
garde alternée sur les enfants. Elle fait valoir qu’elle s’est principalement
occupée des enfants durant la vie commune et que les filles sont
majoritairement auprès d’elle depuis la séparation. Elle soutient que les
enfants ont manifesté leur souhait de ne pas voir davantage leur père et
que la garde reste exclusivement confiée à leur mère et qu’il est plus
simple pour elles de maintenir des relations sociales lorsqu’elles se

- 15 -
trouvent chez elle. Elle allègue que ses horaires de travail seraient
pleinement adaptés aux besoins de ses filles, ce qui lui permet d’assurer
un suivi optimal sur le plan scolaire et personnel. Selon elle, le stress
éprouvé par les filles du couple et le régime alimentaire adopté chez
l’appelant seraient responsables d’une prise de poids chez les enfants.
Enfin, l’appelante considère que les problèmes de communication entre
les parties empêchent l’instauration d’une garde alternée.
3.2
3.2.1 Selon l’art. 298 al. 2ter CC, lorsque l’autorité parentale est
exercée conjointement, le juge examine, selon le bien de l’enfant, la
possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l’enfant la demande.
Par cette disposition, le législateur a souhaité ancrer dans la loi le principe
de la garde alternée, laquelle consiste pour des parents vivant séparément
et exerçant en commun l’autorité parentale à se partager la garde de
l’enfant pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent être fixées
en jours ou en semaines, voire en mois (Message du Conseil fédéral
concernant la révision du code civil suisse [Entretien de l’enfant], du
29 novembre 2013, FF 2014 pp. 511 ss, spéc. n. 1.6.2 p. 545 ; TF
5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.1 ; TF 5A_200/2019 du 29 janvier
2020 consid. 3.1.2 in FamPra.ch 2020 p. 467).
L’instauration de la garde alternée ne suppose plus
nécessairement l’accord des deux parents. L’autorité compétente doit
ainsi examiner, indépendamment de – et nonobstant – l’existence d’un
accord des parents à cet égard, si la mise en place d’une garde alternée
est possible et compatible avec le bien de l'enfant (ATF 142 III 617 consid.
3.2.3 ; ATF 142 III 612 consid. 4.2). Le bien de l’enfant constitue en effet la
règle fondamentale en matière d’attribution des droits parentaux (ATF 141
III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués au
second plan (ATF 142 III 617 loc. cit. ; TF 5A_401/2021 du 3 mars 2022
consid. 3.1.1 ; TF 5A_991/2019 du 19 janvier 2021 consid. 5.1.1).
Invité à statuer sur cette question, le juge doit examiner si la
garde alternée est possible et compatible avec le bien de l’enfant (ATF 142

- 16 -
III 617 loc. cit.). Il n’y a aucune présomption dans un sens ou l’autre, le
juge devant en effet évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle
ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si
l’instauration d'une garde alternée est effectivement à même de préserver
le bien de l’enfant (ATF 142 III 617 loc. cit. ; ATF 142 III 612 consid. 4.2, JdT
2017 II 195 note Sandoz ; TF 5A_771/2018 du 28 mars 2019 consid. 5.2.2).
3.2.2 Le juge doit en premier lieu examiner si chacun des parents
dispose de capacités éducatives et s’il existe une bonne capacité et
volonté de ceux‑ci de communiquer et coopérer, compte tenu des
mesures organisationnelles et de la transmission régulière d’informations
que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une
incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d’instaurer la garde
alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre eux portant
sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de
collaboration et aura en principe pour conséquence d’exposer de manière
récurrente l’enfant à une situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître
contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 loc. cit. ; TF 5A_700/2021 du 16
septembre 2022 consid. 3.1 ; TF 5A_401/2021 du 3 mars 2022 consid.
3.1.2).
3.2.3 Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le
juge doit dans un deuxième temps évaluer les autres critères
d’appréciation pertinents pour l’attribution de la garde à l’un des parents.
Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de
compte la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser les
contacts entre l’autre parent et l’enfant, la stabilité que peut apporter à
l’enfant le maintien de la situation antérieure, la possibilité pour chaque
parent de s’occuper personnellement de l’enfant, l’âge de ce dernier ou
encore son appartenance à une fratrie ou à un cercle social. Les critères
d’appréciation précités sont interdépendants et leur importance varie en
fonction du cas d’espèce (ATF 142 III 617 loc. cit. ; ATF 142 III 612 consid.
4.3 ; TF 5A_991/2019, loc. cit. ; TF 5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid.
3.1).

- 17 -
Ainsi les critères de la stabilité et de la possibilité pour le
parent de s’occuper personnellement de l’enfant auront un rôle
prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors que
l’appartenance à un cercle social sera particulièrement importante pour un
adolescent. La capacité de collaboration et de communication des parents
est, quant à elle, d’autant plus importante lorsque l’enfant concerné est
déjà scolarisé ou qu’un certain éloignement géographique entre les
domiciles respectifs des parents nécessite une plus grande organisation
(ATF 142 III 617 loc. cit. ; TF 5A_700/2021 du 16 septembre 2022 consid.
3.1 ; TF 5A_1017/2021 du 3 août 2022 consid. 3.2 ; TF 5A_401/2021 du 3
mars 2022 consid. 3.1.2).
3.3 La vice-présidente a relevé que chacune des parties semblait
investie en tant que parent et disposer de bonnes compétences
éducatives. Elle a considéré qu’elles étaient capables de communiquer et
de coopérer pour le bien-être des enfants. Au demeurant, elle a constaté
que les parties vivaient proches l’une de l’autre, que l’instauration de la
garde alternée n’aurait aucun impact sur la scolarisation des enfants et
que l’appelant disposait d’un horaire très flexible lui permettant en
particulier de télétravailler.
Partant, aucun élément ne s’opposait à la mise en place d’une
garde alternée, de sorte qu’il y avait lieu d’instaurer ce régime, conforme
aux intérêts des enfants, selon les modalités proposées par l’appelant.
En premier lieu, on peut constater que les deux parents
détiennent de bonnes compétences parentales. S’agissant des inquiétudes
soulevées par l’appelante à ce sujet, les filles ont confirmé que seul
l’appelant avait le droit de leur donner des friandises et qu’elles
mangeaient de tout chez leurs deux parents, y compris des légumes.
L’appelant a précisé que l’accès à la télévision était contrôlé et soumis au
préalable des devoirs faits. Il s’est également expliqué sur le fait d’avoir
laissé la plus jeune de ses filles seule à la maison pendant qu’il allait
acheter des baskets avec la seconde, ce qui constituait un événement
isolé et maîtrisé dans la mesure où les voisins étaient avertis. Au

- 18 -
demeurant, selon les déclarations des enfants, P.________ doit parfois
attendre seule à la maison l’arrivée de sa mère à midi et les deux filles
sont également laissées seules tous les mardis soir. Dans tous les cas, ces
éléments à eux seuls ne permettent pas de remettre en question les
bonnes capacités parentales des parents.
Les parents sont par ailleurs domiciliés proches l’un de l’autre
(soit à environ 8 minutes de voiture) et de l’école. La garde alternée n’a
ainsi aucun impact sur la scolarisation des filles du couple et sur leur
cercle social, T.________ appréciant à ce propos que son père la dépose à
[...] afin qu’elle fasse le trajet jusqu’à [...] en bus scolaire avec ses amies.
Chacune des parties est pour le surplus véhiculée et la garde alternée
n’imposera pas aux enfants de longs trajets.
L’appelante travaille à 70% et est disponible pour ses filles, ce
qui n’est pas contesté par la partie adverse. L’appelant travaille pour sa
part à temps complet mais son poste lui permet une grande souplesse
dans la mesure où il peut télétravailler et répartir son horaire comme bon
lui semble, pour autant qu’il effectue en moyenne 40 heures de travail par
semaine sur une année. Ainsi, lorsqu’il garde les enfants, il peut être
davantage disponible et compenser avec les semaines durant lesquelles
les filles sont chez leur mère. Au demeurant, l’appelante a admis les
propos de son mari relatifs à sa disponibilité professionnelle. Il y a dès lors
lieu de constater que les deux parents sont suffisamment disponibles pour
qu’une garde alternée puisse être instaurée.
Enfin, on peut regretter que les parties souffrent d’une
communication difficile. Cela étant, il faut constater que les reproches sont
principalement, voire exclusivement, formulés par l’appelante, qui
cristallise les difficultés relationnelles sur des problématiques qui ne
sauraient justifier de remettre en cause l’instauration d’une garde
alternée, pour autant d’ailleurs qu’elles soient prouvées (trop de
télévision, boîte à bonbons trop accessible, enfants laissées trop loin de la
porte d’entrée de l’immeuble). De même, le désaccord des parents sur les
frais d’orthodontie est purement financier et secondaire par rapport à leur

- 19 -
capacité à prendre en charge quotidiennement les enfants et à dialoguer
sur les points nécessaires à l’éducation et aux soins en général, de même
que s’agissant de l’organisation de la garde. Ces complications, qui sont
fréquentes dans les premiers temps d’une séparation, n’ont à ce stade
provoqué aucune perturbation significative dans la vie des enfants comme
le confirme d’ailleurs leur audition. Les difficultés rencontrées par les
parties ne peuvent dès lors pas justifier de remettre en question la garde
alternée lorsque les deux parents présentent autant de qualités et sont
capables d’assurer une prise en charge personnelle.
Enfin, et c’est primordial, contrairement à ce qu’a indiqué
l’appelante, les filles ont rappelé qu’elles aiment leurs deux parents et ont
expressément manifesté leur souhait que le temps de visite soit réparti
par moitié entre eux. Il n’y a ici aucune raison pour s’écarter de la volonté
clairement exprimée par P.________ et T.________, leur intérêt étant
sauvegardé pour le surplus.
En conséquence, la garde alternée instituée par la vice-
présidente doit être confirmée et la conclusion de l’appelante rejetée.
4.
4.1 Les deux parties critiquent le montant des contributions
d’entretien fixées par la vice-présidente.
4.2
4.2.1 Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit
correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux
ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est assuré par les
soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les
parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois
composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (art. 276 al. 2 CC).

- 20 -
4.2.2 Même lorsque l’on ne peut plus sérieusement compter sur
la reprise de la vie commune, l’art. 163 CC demeure la cause de
l’obligation d’entretien réciproque des époux en mesures protectrices de
l’union conjugale (ATF 137 III 385 consid. 3.1 ; ATF 130 III 537 consid. 3.2).
Pour fixer la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le
juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont
conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux
durant la vie commune (art. 163 al. 2 CC). Il doit ensuite prendre en
considération qu'en cas de suspension de cette communauté, le but de
l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose à chacun
des époux de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires
qu'engendre la vie séparée, notamment par la reprise ou l'augmentation
de son activité lucrative (ATF 137 III 385 consid. 3.1, précisant l'ATF 128 III
65 ; TF 5A_930/2019 du 16 septembre 2020 consid. 4.2 et réf. cit.). En
revanche, ni le juge des mesures protectrices de l’union conjugale ni celui
des mesures provisionnelles ne doit trancher, même sous l’angle de la
vraisemblance, les questions de fond, objet du procès en divorce (ATF 137
III 385 consid. 3.1 ; TF 5A_366/2015 du 20 octobre 2015 consid. 2.1).
L’égalité de traitement entre les époux imposée par l’art. 163 CC implique
que si les revenus propres d’un époux sont insuffisants pour couvrir le
dernier train de vie commun, une pension est due jusqu’à concurrence de
l’entretien convenable, et cela indépendamment du fait que le mariage ait
ou non influencé concrètement la situation financière du conjoint. Avant le
divorce, le conjoint créancier ne peut pas être renvoyé à son minimum
vital du droit de la famille, si les moyens à disposition permettraient de lui
assurer son entretien convenable et qu’il n’est pas possible d’exiger de lui
d’y pourvoir lui-même (Stoudmann, Le divorce en pratique, 2e éd., 2023,
pp. 311 et 312 et réf. cit.).
4.2.3
4.2.3.1 Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu
de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de
l’excédent, sauf situations très particulières dans lesquelles son
application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières

- 21 -
exceptionnellement favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III
293 consid. 4.5 in fine ; ATF 147 III 265 consid. 6.6 in fine ; SJ 2021 I 316).
4.2.3.2 Les tableaux qui suivent intègrent les principes arrêtés par le
Tribunal fédéral pour le calcul des contributions, soit notamment les
postes à retenir, à savoir : la base mensuelle selon les lignes directrices
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après :
minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par la Conférence des
préposés aux poursuites et faillites de Suisse, le loyer, les frais de
chauffage et les charges accessoires, les dépenses indispensables à
l’exercice d’une profession et les pensions alimentaires dues en vertu de
la loi. Lorsque les moyens sont limités, il convient de s’en tenir à ces
charges, qui constituent le minimum vital LP (ATF 147 III 265 consid. 7.2),
étant rappelé qu’il ne doit pas être porté atteinte au minimum vital LP du
débirentier (ATF 147 III 265 consid. 6.2).
4.2.3.3 Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des
dépenses supplémentaires, qui constituent le minimum vital du droit de la
famille, en ajoutant les impôts courants, estimés sur la base du calculateur
cantonal intégré aux tableaux qui suivent, des forfaits pour la
télécommunication (130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12
ans ; CACI 15 décembre 2022/610) et les assurances (50 fr. ; CACI 15
décembre 2022/610), les frais de formation continue indispensables, des
frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au
minimum vital LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas échéant, et
encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes, à certaines
conditions. Dans des circonstances favorables, il est encore possible de
prendre en compte les primes d’assurance maladie complémentaire et, le
cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la
part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 457 ; ATF 147 III 265 consid.
7.2).
4.2.3.4 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, l’excédent doit être attribué selon
la répartition par « grandes et petites têtes », à savoir deux parts pour un
adulte, une part pour un enfant. Toutefois, toutes les particularités du cas

- 22 -
justifiant le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en
charge, un taux d’activité « surobligatoire », des besoins particuliers, des
situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs
et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un
financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (ATF 140
III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent (ATF 147 III 265
consid. 7.2 à 7.4 et réf. cit.).
4.2.3.5 Le juge doit garder à l'esprit que la fixation des revenus et des
charges des parents et des coûts de l'enfant comporte toujours une
certaine approximation, les périodes déterminantes et les montants dus
pouvant être arrondis et simplifiés, l'important étant que, sur l'ensemble
de la période pendant laquelle l'enfant est à la charge de ses parents, il
soit mis au bénéfice de l'entretien qui lui est nécessaire et que ses parents
sont en mesure de lui apporter (TC FR 101 2022 223 du 9 janvier 2023).
Par ailleurs, les revenus et charges des parties vont inévitablement
évoluer, de sorte que le juge ne doit pas se livrer à un calcul de la pension
au franc près, voire au centime près, étant entendu qu'il ne doit pas non
plus perdre de vue qu'il est illicite de porter atteinte au minimum vital des
poursuites du débirentier (TC FR 101 2022 365 du 30 janvier 2023).
4.2.3.6 Selon l'art. 285 al. 2 CC, dans sa teneur en vigueur depuis le
1er janvier 2017, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en
charge de l'enfant par les parents et les tiers. Lorsque la prise en charge
est assurée par l'un des parents (ou les deux), l'obligeant ainsi à réduire
son activité professionnelle, la contribution de prise en charge doit
permettre de garantir sa présence auprès de l'enfant. Si les parents
exercent tous deux une activité lucrative sans toutefois se partager la
prise en charge de l'enfant ou, au contraire, s'ils s'occupent tous deux de
manière déterminante de l'enfant, le calcul de la contribution de prise en
charge se fera sur la base du montant qui, selon les cas, manque à un
parent pour couvrir ses propres frais de subsistance. Même si les deux
parents travaillent et se partagent à égalité la prise en charge, il se peut
en effet que l'un d'eux ne parvienne pas à assumer seul son propre

- 23 -
entretien. Dans ce cas également, on peut donc envisager, pour garantir
la prise en charge de l'enfant, d'imposer à l'autre parent le versement de
la contribution correspondante. A défaut, le premier parent se verrait
contraint d'augmenter son taux d'activité pour subvenir à ses propres
besoins. Non seulement cela risquerait de se faire au détriment de
l'enfant, mais des dépenses supplémentaires pourraient en découler, par
exemple en cas de prise en charge par des tiers, qu'il reviendrait de toute
manière au parent le plus argenté de financer (TF 5A_565/2022 du 27 avril
2023 consid. 4.2.1 ; TF 5A_968/2017 du 25 septembre 2018 consid. 6 et
réf. cit.).
4.3
4.3.1 En l’espèce, on distingue quatre périodes :
- du 1er décembre 2022 au 28 février 2023 : depuis la séparation des
parties, phase de garde exclusive des enfants chez l’appelante ;
- du 1er mars 2023 au 31 août 2023 : à compter du nouvel emploi de
l’appelante, phase de garde exclusive des enfants chez l’appelante ;
- du 1er septembre 2023 au 7 avril 2024 : dès le mois de l’envoi du présent
arrêt, phase de garde partagée entre les parents ;
- à compter du 8 avril 2024 : date à compter de laquelle T.________ atteint
l’âge de dix ans, phase de garde partagée entre les parents.
4.3.2 Conformément à ce qui a été exposé ci-dessus, la situation
financière des parties et de leurs enfants s’établit au moyen des tableaux
suivants, étant précisé que les griefs seront examinés ci-après (cf. consid.
5 et 7 infra) et que pour la période à compter du 1er septembre 2023, soit
dès l’instauration de la garde alternée, il est d’ores et déjà tenu compte de
la part de l’entretien convenable des enfants qui sera assumée par chaque
partie. Ainsi, chacun des parents s’acquittera personnellement de la
participation, imputée aux enfants, des frais de son propre logement ainsi
que de ses propres impôts. Compte tenu du fait que le domicile légal des
enfants restera fixé chez leur mère, celle-ci s’acquittera des primes
d’assurance-maladie (base et complémentaire) des enfants, de leurs frais
médicaux non-remboursés et de leurs frais de cantine. En conséquence, il
n’y aura pas lieu de déduire ces participations de la pension due.

- 24 -
4.3.3 Pour la période du 1er décembre 2022 au 28 février 2023 :

- 25 -
4.3.4 Pour la période du 1er mars 2023 au 31 août 2023 :

- 26 -

- 27 -
4.3.5 Pour la période du 1er septembre 2023 au 7 avril 2024 :

- 28 -

- 29 -
4.3.6 Pour la période à compter du 8 avril 2024 :

- 30 -
5.

- 31 -
5.1 L’appelant conteste le revenu hypothétique de 70% imputé à
l’appelante et le délai de six mois, soit jusqu’au 1er septembre 2023, qui a
été laissé à celle-ci pour s’adapter à sa nouvelle situation. Se fondant sur
la jurisprudence, il estime que, les filles du couple ne justifiant plus qu’une
prise en charge à 50% dans un système de garde alternée, on pouvait
attendre de l’appelante une augmentation de son taux de travail à 75%. Il
considère ensuite que l’appelante avait connaissance du souhait de son
époux de se séparer à compter de juillet 2022, et partant qu’elle savait
dès cette date qu’elle devrait augmenter sous peu son taux d’activité, si
bien qu’on pouvait raisonnablement attendre d’elle que cette
augmentation intervienne dès le 1er décembre 2022 déjà.
5.2 Pour fixer la contribution d’entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d’entretien
que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu
hypothétique supérieur. Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu
hypothétique, le juge doit examiner si le conjoint concerné est en mesure
de se le procurer et si l'on peut raisonnablement l'exiger de lui, ces deux
conditions étant cumulatives (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102
consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_484/2020 du 16 février 2021 consid. 5.1 ;
TF 5A_433/2020 du 15 décembre 2020 consid. 4.1 ; TF 5A_600/2019 du
9 décembre 2020 consid. 5.1.1 et réf. cit.).
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement
se baser sur l’enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par
l’Office fédéral de la statistique
(www.lohnrechner.bfs.admin.ch/Pages/SalariumWizard.aspx?lang=fr) ou
sur d’autres sources, comme des conventions collectives de travail (ATF
137 III 118 consid. 3.2 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3), pour
autant qu’elles soient pertinentes par rapport aux circonstances d’espèce
(TF 5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 4.3.1 ; TF 5A_461/2019 du 6
mars 2020 consid. 3, publié in FamPra.ch 2020 p. 488 ; TF 5A_112/2013 du
25 mars 2013 consid. 4.1.3).

- 32 -
Lors d'une garde partagée à parts égales, la capacité de gain
de chaque parent n'est entamée que dans la mesure où la prise en charge
effective de l'enfant l’occasionne. Il est donc possible, selon les
circonstances de tenir pour exigible un taux d’activité supérieur à celui qui
prévaudrait en cas de garde exclusive. Ce taux ne doit pas
nécessairement être identique pour les deux parents : il dépend de la
charge que l’entretien en nature représente pour chaque parent à un
moment où celui-ci pourrait sinon exercer une activité rémunérée
(Stoudmann, op. cit., p. 111 et réf. cit.).
Lorsque le juge impute un revenu hypothétique à l'une des
parties au motif qu'elle peut prendre ou reprendre une activité lucrative,
ou encore étendre celle-ci, lui imposant ainsi un changement de ses
conditions de vie, la partie concernée doit en principe se voir accorder un
délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation, en particulier
lorsqu'elle doit trouver un emploi, délai qui doit être fixé en fonction des
circonstances concrètes du cas particulier (TF 5A_484/2020 du 16 février
2021 consid. 5.1 et réf. cit.). De manière générale, ce délai doit être fixé
notamment en fonction du temps pendant lequel l’époux a été éloigné du
marché du travail, de la conjoncture économique et du marché du travail,
mais aussi de la situation familiale et du temps nécessaire pour adapter la
prise en charge des enfants. Constituent également des facteurs dans
l’appréciation la durée de la séparation, de même le fait qu’un époux
sache, depuis un certain temps, qu’il devra accroître son taux d’activité
pour son propre entretien ou une obligation d’entretien envers un tiers.
Selon les cas, le juge peut même n’accorder aucun délai d’adaptation,
notamment lorsque des changements étaient prévisibles pour la partie
concernée (Juge unique CACI 29 juin 2023/262 consid. 4.3.5.1). Si les
parents faisaient ménage commun, il faut dans un premier temps se
fonder sur l’organisation familiale qui prévalait avant la séparation
(principe de la continuité). Comme le relève le Conseil fédéral dans son
Message, dans la situation de crise que la séparation des parents
représente pour l’enfant, il est en effet important de pouvoir lui offrir une
certaine stabilité dans la prise en charge quotidienne, au moins pendant
un certain temps. Toutefois, le modèle de répartition des tâches

- 33 -
antérieurement suivi ne peut pas être perpétué indéfiniment. Il convient
alors d’accorder au parent gardien – selon le degré de reprise ou
d’augmentation de l’activité lucrative, la marge de manœuvre financière
des parents et les autres circonstances – un délai d’adaptation qui, dans la
mesure du possible, devrait être généreux et notamment permettre une
transition de la prise en charge de l’enfant conforme aux intérêts de celui-
ci (Stoudmann, op. cit., p. 110 et réf. cit.).
5.3 En l’espèce, les circonstances de l’appelante ont changé
depuis l’ordonnance entreprise puisqu’elle a trouvé un deuxième emploi à
compter du 1er mars 2023 à 40%, si bien que son taux d’activité total
s’élève depuis cette date à 70%. Quand bien même l’appelant conclut à
l’imputation d’un taux d’activité à l’appelante de 75%, on peut considérer
que celle-ci exploite dorénavant pleinement sa capacité de travail, étant
rappelé que la répartition des tâches qui prévalait au sein du couple
antérieurement à la séparation ne l’astreignait qu’à un taux d’activité
lucrative de 30%. Par ailleurs, il ressort d’une simulation sur l’outil
Salarium de l’Office fédéral de la statistique qu’une femme de 46 ans, au
bénéfice d’un CFC d’employée de commerce travaillant à 75% en qualité
d’employée de bureau réalise un salaire moyen brut de 3'980 fr. par mois,
13e compris, soit un revenu inférieur à celui qu’obtient actuellement
l’appelante à 70%. En conséquence, il ne se justifie pas de lui imputer un
revenu hypothétique supérieur.
S’agissant du délai d’adaptation, même si l’appelant a fait part
de son souhait de se séparer en juillet 2022, c’est finalement l’appelante
qui, en novembre 2022, a ouvert la procédure de séparation par le dépôt
d’une requête de mesures protectrices de l’union conjugale. On ne saurait
faire partir le délai d’adaptation de la seule annonce d’une volonté de se
séparer, une période de latence entre ladite annonce et la séparation
effective devant être prise en compte, ce d’autant plus qu’en l’espèce les
parties ont continué à vivre ensemble durant plusieurs mois. Aussi, tout au
plus ce délai devait partir à compter de décembre 2022. En définitive,
l’appelante ayant augmenté son taux d’activité dès le 1er mars 2023, elle

- 34 -
a bénéficié d’un court délai d’adaptation de quatre mois, qu’on ne saurait
réduire compte tenu des circonstances du cas.
En conséquence, le grief de l’appelant relatif au revenu
hypothétique de l’appelante doit être rejeté.
6. L’appelant conteste les montants ajoutés par la vice-
présidente aux charges de l’appelante et aux siennes.
6.1
6.1.1 En premier lieu, l’appelant soutient que les frais de transport
imputés à l’appelante seraient erronés et que la vice-présidente se serait
éloignée sans justification de la jurisprudence vaudoise constante en la
matière qui admet un forfait de 70 ct. au km., auquel il convient d’ajouter
la taxe d’immatriculation.
6.1.2 Sont pris en compte les coûts fixes et variables (frais
d’essence, primes d’assurance, montant approprié pour l’entretien), y
compris l’amortissement (TF 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid.
5.3.3.2, FamPra.ch 2016 p. 976). A cet égard, il est admissible de tenir
compte d’un forfait par kilomètre, englobant l’amortissement (TF
5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.3.3.2). La jurisprudence fédérale
admet un forfait de 60 à 70 ct/km (TF 5A_532/2021 du 22 novembre 2021
consid. 3.4).
La jurisprudence vaudoise retient de manière générale que les
frais de transport d’une personne travaillant à plein temps peuvent être
déterminés à raison d’un forfait de 70 ct par kilomètre, en tenant compte
de 21,7 jours ouvrables par mois (Juge unique CACI 23 mai 2023/208
consid. 3.3 ; CACI 7 décembre 2021/585 ; Juge unique CACI 17 décembre
2020/539).
6.1.3 L’appelante habite à [...] et travaille à [...] à 30% et à [...] à
40%. L’appelant ne conteste pas qu’elle s’y rend en voiture, si bien qu’il

- 35 -
convient de calculer les frais de transport y relatifs conformément à la
jurisprudence vaudoise établie en la matière.
La distance séparant [...] [...] est de 4 km, si bien que le calcul
est le suivant : 4 km x 2 (aller et retour) x 21.7 x 30% (l’emploi à [...] étant
exercé à un taux de 30%) x 0.7 fr. (le forfait consacré par la jurisprudence)
= 36 fr. 50 par mois.
C’est ce montant qui devra être pris en compte à titre de frais
de transport chez l’appelante jusqu’au 28 février 2023.
A compter du 1er mars 2023, il convient d’ajouter les frais
relatifs au poste occupé à [...], qui se trouve à 5 km [...]. Le calcul est ici le
suivant : 5 km x 2 x 21.7 x 40% (cet emploi étant exercé à un taux de
40%) x 0.7 fr. = 60 fr. 80.
C’est ainsi un total de 97 fr. 30 qui devra être ajouté aux
charges de l’appelante dès le 1er mars 2023.
6.2
6.2.1 L’appelant soutient que les frais de repas de l’appelante
devraient être adaptés à son taux d’activité.
6.2.2 Il est admissible de tenir compte de frais de repas en
proportion du temps d'activité, le travail à temps partiel ne permettant
pas forcément de rentrer chez soi pour manger les jours travaillés (Juge
délégué CACI 27 septembre 2013/508 ; Juge délégué CACI 6 septembre
2016/372). Il y a lieu de retrancher les semaines de vacances du calcul
(Juge délégué CACI 25 novembre 2019/626 ; Juge délégué CACI 21 juillet
2021/255).
Les frais de repas pris hors domicile peuvent être pris en
compte à raison de 9 à 11 fr. par jour (Lignes directrices pour le calcul du
minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP du 1er juillet 2009
ch. II). Il n'y a pas lieu de tenir compte des montants forfaitaires fiscaux
(Juge délégué CACI 4 mai 2011/65 ; Juge délégué CACI 4 juin 2018/332).

- 36 -
Ainsi, ces frais peuvent être fixés à 238 fr. 70 par mois en tenant compte
d’un forfait journalier de 11 fr. et d’une moyenne de 21,7 jours (CACI 17
juin 2020/260 ; CACI 7 décembre 2021/585 ; il n’y a pas lieu de retenir 220
jours travaillés par année sur la base des forfaits fiscaux pour calculer les
frais de transport et nourriture : Juge délégué CACI 4 mars 2022/116).
Lorsque la situation financière est particulièrement serrée, on peut retenir
un montant journalier de 9 fr. (CACI 8 janvier 2021/10 ; CACI 6 septembre
2022/454). Il est admissible de s’en tenir aussi à la moyenne de 10 fr. (TF
5A_803/2021 du 18 mars 2022 c. 3.2). De tels frais de repas ne sont
cependant comptabilisés que s’ils correspondent à une nécessité et
impliquent des dépenses supérieures à celles de repas pris à domicile
(CACI 7 octobre 2021/489 ; Juge unique CACI 19 janvier 2023/18).
6.2.3 Compte tenu de la deuxième activité de l’appelante exercée à
40%, il convient de recalculer cette charge, la maxime d’office applicable
aux causes concernant les enfants mineurs permettant au juge de
réexaminer ce point dans tous les cas.
S’agissant de l’activité exercée par l’appelante pour [...], celle-
ci a indiqué que les repas étaient « irréguliers ». S’agissant d’une activité
à temps partiel (soit 30%), l’appelante ne démontre pas de manière
suffisante, même au stade de la vraisemblance, la réalité des coûts en lien
avec de tels frais de repas, la seule déclaration d’une partie –
particulièrement sommaire en l’occurrence – étant trop peu probante pour
s’en convaincre, ce d’autant moins que lors de leur audition les enfants du
couple ont semblé confirmer que leur mère mangeait à la maison. Aucuns
frais de repas ne sera ainsi comptabilisé jusqu’au 28 février 2023.
L’emploi exercé pour la commune de [...] représente deux
jours complets de travail, si bien qu’on peut admettre, au stade de la
vraisemblance, des frais de repas à ce titre selon le calcul suivant : 11 fr. x
21.7 jours x 40% = 95 fr. 50. C’est ce montant qui doit être ajouté aux
charges mensuelles de l’appelante à compter du 1er mars 2023.

- 37 -
6.2.4 L’appelant fait valoir des frais de repas et il y a lieu, par égalité
de traitement, de les calculer selon la même méthode que celle appliquée
à l’appelante ci-dessus (cf. consid. 6.2.3 supra).
Il convient néanmoins de distinguer la période antérieure et
celle postérieure à l’instauration de la garde alternée. Pour la période
durant laquelle l’appelant exerce un droit de visite – soit de décembre
2022 au 31 août 2023 –, ses frais de repas équivalent à 238 fr. 70 (11 fr. x
21.7 jours), sous déduction de quatre repas par mois par 44 fr., l’appelant
ayant indiqué prendre congé le mercredi après-midi et manger avec ses
filles à midi, pour un total de 194 fr. 70.
A compter du moment où la garde alternée est instaurée – soit
dès le 1er septembre 2023 –, il convient de lui imputer la moitié des frais
de repas puisque, comme il l’a indiqué, il sera présent au domicile avec
ses filles et mangera avec elles. C’est donc un montant de 119 fr. 35 (238
fr. 70 : 2) qui doit être ajouté à ses charges à ce titre.
6.3 L’appelant considère que seul le loyer d’une des deux places
de parc louées par l’appelante devrait être ajouté à ses charges locatives,
celle-ci n’ayant qu’un véhicule.
Il a été établi – et ce n’est pas contesté – que les deux places
de parc du logement de l’appelante en font partie intégrante et ne
peuvent pas être louées indépendamment de celui-ci. En conséquence, on
ne peut pas faire exclusion de l’une de ces deux places de parc et c’est
bien le loyer des deux places de 150 fr. par mois qui doit être imputé dans
les charges de l’appelante.
6.4
6.4.1 L’appelant reproche à la vice-présidente d’avoir ajouté à son
salaire le montant de 500 fr. perçus à titre de frais forfaitaires sans ajouter
de frais professionnels équivalents dans ses charges. Il soutient dès lors
qu’un montant de 238 fr. devrait être pris en compte dans ses charges à
titre de frais de repas professionnels.

- 38 -
6.4.2 Le revenu déterminant pour la fixation de la contribution
d'entretien est le revenu effectif ou effectivement réalisable, soit,
s'agissant des revenus du travail, le revenu net, cotisations sociales
déduites (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., 2019, n. 1390, p. 915).
Le revenu net comprend le produit du travail salarié ou indépendant, les
revenus de la fortune, les gratifications – pour autant qu'elles constituent
un droit du salarié –, le treizième salaire, les avantages salariaux, par
exemple sous forme de véhicule, d'indemnité pour travail en équipe, de
frais de représentation – s'ils ne correspondent pas à des frais effectifs
encourus par le travailleur, et les heures supplémentaires (Juge unique
CACI 19 juillet 2023 consid. 3.4.2 ; CACI 10 septembre 2021/440 ; Juge
unique CACI 27 juillet 2020/318, JdT 2020 III 132 ; Juge unique CACI 22
janvier 2020/31 consid. 5.2 ; Meier/Stettler, ibidem, note infrapaginale
3242 ; Chaix, Commentaire romand, CC-I, 2010, n. 7 ad art. 176 CC).
Quant au forfait pour frais de représentation, il n’est pris en
compte en tant que revenu que pour la part qui dépasse les frais effectifs
(TF 5A_583/2016 du 4 avril 2017 consid. 4.2.2 ; TF 5A_302/2011 du 30
septembre 2011 consid. 5.3.1 et réf. cit. ; TF 5A_686/2010 du 6 décembre
2010 consid. 2.3., FamPra.ch. 2011 483) et il incombe au salarié d'établir
cette part (TF 5P.5/2007 du 9 février 2007 consid. 3.4 ; CACI Juge unique 2
septembre 2021/425 et réf. cit.).
6.4.3 En l’espèce, il est établi que l’employeur de l’appelant lui verse
un montant forfaitaire mensuel de 500 fr. afin de couvrir ses frais de
véhicule.
Toutefois, l’appelant ne fait valoir aucuns frais de
représentation effectifs et n’invoque pas de frais de transport dans la
mesure où son employeur lui met à disposition un véhicule de service pour
son utilisation professionnelle et privée. Aussi, aucun montant ne peut être
retenu dans ses charges à ce titre.

- 39 -
L’appelant n’a pas non plus repris dans ses charges le montant
de la place de parc de 60 fr. qui lui a été imputé en première instance.
Toutefois, ce montant n’est pas contesté par l’appelante, si bien qu’il n’y a
pas lieu de modifier la décision entreprise sur ce point. La somme de 60 fr.
à titre de place de parc doit ainsi être confirmée.
6.5
6.5.1 L’appelant relève qu’il cotise au 3e pilier par 573 fr. 60 et
dispose d’une assurance-vie dont la prime mensuelle s’élève à 140 francs.
Il considère que cette épargne aurait dû être prise en compte, ce qui
aurait réduit en conséquence l’excédent à partager.
6.5.2 La limite supérieure de l’entretien convenable entre époux
correspond en principe au dernier train de vie mené ensemble par les
époux, auquel s’ajoutent les dépenses supplémentaires qu’entraîne
l’existence de deux ménages séparés. Si les époux ont constitué de
l’épargne durant la vie commune, c’est qu’ils ont mené un train de vie
plus modeste que ce que leurs moyens leur auraient permis. La partie du
revenu qui servait, durant la vie commune, à constituer la fortune et qui
n’est pas nécessaire à la couverture des frais supplémentaires engendrés
par la séparation n’est donc pas répartie entre les époux. Concrètement,
ce principe conduit à ne pas attribuer de part d’épargne en faveur de
l’époux créancier, puisque la contribution d’entretien qui lui est versée n’a
pas pour but de lui permettre de reconstituer sa part d’épargne accumulée
durant la vie commune. Le retranchement de la part d’épargne a pour but
d’éviter que le conjoint créancier ne bénéficie d’un train de vie supérieur à
celui qui était mené pendant la vie commune ; il ne s’agit pas, à l’inverse,
de réduire ce train de vie pour préserver une part d’épargne qui ne
correspond plus à la situation actuelle (ATF 147 III 293 consid. 4.4 in fine ;
ATF 147 III 265 consid. 7.3, SJ 2021 I 316 ; ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; ATF
137 III 102 consid. 4.2.1.1 ; TF 5A_509/2022 du 6 avril 2023 consid. 6.4.2 ;
TF 5A_915/2021 précité consid. 4.1 ; supra consid. 3.1.2.3 in fine ;
Stoudmann, op. cit., pp. 205 ss et réf. cit.).

- 40 -
6.5.3 En l’espèce, l’appelant se contente de faire valoir que « si les
époux ont constitué de l’épargne durant la vie commune, c’est qu’ils ont
mené une vie plus modeste que ce que leur permettait leurs revenus ».
Toutefois, l’appelant ne rend aucunement vraisemblable le train de vie qui
était mené par le couple durant la vie commune et ne fait pas la
démonstration que ce train de vie, additionné des frais supplémentaires
causés par l’existence de deux ménages, serait préservé en cas de prise
en compte de l’épargne.
Faute de motivation suffisante, ce grief est irrecevable.
7.
7.1 Compte tenu des corrections effectuées ci-dessus, les autres
charges impactées par ces changements ont été recalculées. C’est le cas
en particulier de la base mensuelle de chacune des parties (qui passe de
1'200 fr. pour une personne seule à 1'350 fr. pour une famille
monoparentale), des frais de logement (dont 15% doivent être mis à la
charge de chacune des enfants) et de la charge fiscale (dont une partie
est assumée par chacune des enfants). Les impôts en particulier ont été
estimés avec l’aide du calculateur disponible sur le site internet de l’Etat
de Vaud sur la base des revenus des parties et de la pension due par
l’appelant, respectivement reçue par l’appelante.
7.2 Pour la période du 1er décembre 2022 au 28 février 2023, les
charges des parties s’établissent comme indiqué 4.4 ci-dessus.
Il n’a pas été tenu compte de la prime LCA des parties car le
disponible de l’intimé ne suffisait alors pas à couvrir le minimum vital du
droit de la famille de toutes les parties. Il a dès lors été fait application des
principes exposés ci-dessus, les primes d’assurance-maladie allant au-delà
de l’assurance de base ne devant être comptabilisées qu’en dernier lieu.
Dans la mesure où l’appelante a la garde exclusive des
enfants, conformément au principe d’équivalence des prestations (cf.

- 41 -
consid. 4.2.3.6 supra), il appartient à l’appelant de se charger des coûts
directs des enfants ainsi que de la contribution de prise en charge,
l’éventuel excédent devant être par ailleurs réparti entre tous les
membres de la famille.
Sur la base des éléments qui précèdent et en particulier des
tableaux fondés sur lesdits éléments, l’appelant doit verser à ses enfants
une pension qui s’élève à 2'006 fr. 10, arrondie à 2'005 fr., pour P.________
(composée des coûts directs par 867 fr. 80, d’une contribution de prise en
charge de 1'137 fr. 80 et d’une participation à l’excédent de 50 ct.) et à
1'817 fr. 70, arrondie à 1'820 fr., pour T.________ (composée des coûts
directs par 679 fr. 40, d’une contribution de prise en charge de 1'137 fr.
80 et d’une participation à l’excédent de 50 ct.).
La participation à l’excédent de l’appelante s’élevant à 95 ct.,
il peut y être renoncé pour les trois mois que cela concerne.
7.3 Pour la période du 1er mars 2023 au 31 août 2023, les revenus
et charges des parties s’établissent selon les tableaux figurant au chiffre 4
ci-dessus.
Sur la base de ce tableau, l’appelant doit verser à ses enfants
une pension qui s’élève à 1'341 fr. 70, arrondie à 1'340 fr., pour P.________
(composée des coûts directs par 986 fr. 55, d’une contribution de prise en
charge par 81 fr. 50 et d’une participation à l’excédent de 273 fr. 65) et à
1'148 fr. 40, arrondie à 1'150 fr., pour T.________ (composée des coûts
directs par 793 fr. 25, d’une contribution de prise en charge de 81 fr. 50 et
d’une participation à l’excédent de 273 fr. 65).
Selon les calculs, l’appelant devrait verser à l’appelante une
pension de 547 fr. 25 à titre de participation à l’excédent. Ce montant est
toutefois supérieur à celui arrêté dans l’ordonnance entreprise.
L’appelante n’ayant pas fait appel sur ce point et compte tenu de
l’application du principe de disposition aux questions régissant les époux

- 42 -
(cf. consid. 2.2.2 supra), le montant de 162 fr. fixé par la vice-présidente
pour cette période doit être confirmé.
7.4 A compter du 1er septembre 2023, il convient de tenir compte
de l’instauration de la garde alternée. Le quotient familial appliqué à
l’appelant pour estimer ses impôts a été fixé en tenant compte d’enfants à
charge faisant ménage commun. La base mensuelle de l’appelant a ainsi
été augmentée à 1'350 fr. au lieu de 1'200 fr., une partie de son loyer et
une partie de ses impôts ont été mises à la charge des enfants et le forfait
de droit de visite a été supprimé.
Comme indiqué, les tableaux exposés sous chiffre 4 supra
tiennent compte de la part de l’entretien convenable des enfants qui est
assumée directement par chaque parent.
Par ailleurs, dès lors qu’il a été établi que l’appelante travaillait
à un taux d’activité suffisant au regard de la jurisprudence en la matière,
son manco – causé par la prise en charge personnelle des enfants – a été
pris en compte chez les enfants à titre de contribution de prise en charge
(cf. consid. 4.2.3.6 supra).
Aussi, conformément auxdits tableaux, pour la période du
1er septembre 2023 au 7 avril 2024, l’appelant doit verser une pension qui
s’élève à 1'626 fr. 15, arrondie à 1'625 fr., pour P.________ (composée des
coûts directs par 1'115 fr. 55, d’une contribution de prise en charge de
248 fr. 55 et d’une participation à l’excédent de 262 fr. 05, sous déduction
des montants directement payés par l’appelant) et à 1'451 fr. 70, arrondie
à 1'450 fr., pour T.________ (composée des coûts directs par 941 fr. 15,
d’une contribution de prise en charge par 248 fr. 50 et d’une participation
à l’excédent de 262 fr. 05, sous déduction des montants directement
payés par l’appelant).
L’appelant versera par ailleurs pour cette période une pension
à l’appelante de 524 fr. 15, arrondie à 525 fr., à titre de participation à
l’excédent.

- 43 -
7.5 Pour la période à compter du 8 avril 2024, l’appelant doit
verser une pension qui s’élève à 1'617 fr. 40, arrondie à 1'620 fr., pour
P.________ (composée des coûts directs par 1'115 fr. 55, d’une contribution
de prise en charge de 264 fr. 15 et d’une participation à l’excédent de 237
fr. 70, sous déduction des montants directement payés par l’appelant) et à
1'642 fr. 95, arrondie à 1'645 fr., pour T.________ (composée des coûts
directs par 1'141 fr. 15, d’une contribution de prise en charge de 264 fr.
10 et d’une participation à l’excédent de 237 fr. 70, sous déduction des
montants directement payés par l’appelant).
L’appelant versera par ailleurs pour cette période une pension
à l’appelante de 475 fr. 40, arrondie à 475 fr., à titre de participation à
l’excédent.
8.
8.1 En définitive, l’appel de l’appelante doit être rejeté et celui de
l’appelant doit être partiellement admis dans la mesure où les pensions
des enfants sont inférieures dans le présent arrêt par rapport à
l’ordonnance entreprise pour la période du 1er décembre au 31 août 2023
mais supérieures à compter du mois de septembre 2023, tandis que la
pension due à l’appelante est inférieure pour la période de décembre 2022
à février 2023, égale pour la période de mars à août 2023 puis inférieure à
compter de septembre 2023.
8.2 L’ordonnance entreprise a été rendue sans frais judiciaires ni
dépens, si bien qu’il n’y a pas lieu d’y revenir.
Quant aux frais judiciaires de deuxième instance, pour l’appel
de F.________, ils doivent être arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 4 TFJC [tarif des
frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), étant
précisé que les frais relatifs à l’effet suspensif ont été traités et répartis
dans l’ordonnance du 23 mars 2023. Dans la mesure où l’appelant
n’obtient pas entièrement gain de cause sur ses conclusions, il est

- 44 -
équitable de mettre les frais judiciaires par moitié à la charge des parties
(art. 107 al. 1 let. f CPC) mais de les faire provisoirement supporter par
l’Etat concernant l’appelante (art. 122 al. 1 let. b CPC), celle-ci ayant
obtenu l’assistance judiciaire.
Pour l’appel de V.________, au vu du rejet de ses conclusions, il
se justifie de mettre les frais judiciaires y relatifs, par 600 fr. (art. 65 al. 2
TFJC), à sa charge (art. 106 al. 1 CPC) mais de les faire provisoirement
supporter par l’Etat pour le même motif.
8.3 S’agissant des dépens de deuxième instance, la charge des
dépens des parties paraît équivalente dans la mesure où les questions
soulevées par l’appelant étaient plus nombreuses et techniques tandis que
l’appelante a produit deux écritures dont une réponse moins fouillée.
Compte tenu de la cause et de la tenue en particulier d’une audience,
cette charge de dépens peut être évaluée à 4'000 fr. (art. 9 al. 2 TDC [tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Au vu de l’issue des deux appels et de la clé de répartition qui
précède pour les frais judiciaires, les dépens de deuxième instance
doivent être assumés à hauteur de trois quarts par l’appelante, si bien
qu’après compensation ([3/4 x 4'000] – [1/4 x 4’000]), l’appelante doit
verser à l’appelant la somme de 2'000 fr. à titre de dépens compensés de
deuxième instance (art. 118 al. 3 CPC).
8.4
8.4.1 Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours dans la procédure d’appel (cf. art. 122 al. 1 let.
a CPC). Le juge applique un tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat (cf. art. 2
al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]).
8.4.2 Me Guy Lonchgamp a indiqué dans sa liste des opérations
avoir consacré 37 heures et 54 minutes à la cause pour la période du 13
mars au 11 août 2023. Ce temps apparaît excessif. En particulier, les 4

- 45 -
heures indiquées le 6 avril 2023 pour « [l’]étude du dossier + projet
déterminations appel » peuvent être réduites à 2 heures dans la mesure
où lesdites déterminations sont très brèves, que l’avocat assistait déjà
l’appelante en première instance et que plusieurs heures de la liste des
opérations sont préalablement consacrées à l’étude du dossier. Par
ailleurs, le conseil a comptabilisé 32 courriels à la cliente pour 12 minutes
chacun, soit un total de 6 heures et 24 minutes, ce qui est excessif dans la
mesure où la plupart de ses courriels sont datés du même jour qu’une
communication du Tribunal cantonal, si bien qu’il s’agit de simples mémos
de transmission, qui ne sauraient être pris en compte à titre d’activité
déployée par le conseil d’office, s’agissant de pur travail de secrétariat
inclus dans le tarif horaire de l’avocat (Juge unique CACI 24 avril 2023/169
consid. 5.c ; CACI 29 octobre 2018/607 consid. 6.3.2 ; CACI 27 avril
2016/243 et réf. cit.), étant par ailleurs précisé que le conseil d’office ne
saurait être rétribué pour ce qui ne s’inscrit pas raisonnablement dans le
cadre de l’accomplissement de sa tâche ni, en particulier, pour des
activités qui ne sont pas nécessaires à la défense des intérêts du
bénéficiaire de l’assistance judiciaire ou qui s’apparentent à du soutien
moral (cf. TF 5P.462/2002 du 30 janvier 2003 consid. 2.3) et ce d’autant
moins que le conseil a annoncé avoir consacré un total de 2 heures à des
conversations téléphoniques et de 2 heures et 30 minutes à des entretiens
avec la cliente. Le temps annoncé pour les courriels à l’appelante doit être
réduit à 3 heures. C’est donc un total de 32 heures et 30 minutes (37
heures et 54 minutes – 2 heures – 3 heures et 24 minutes) qui peut être
admis.
Il s’ensuit que l’indemnité de Me Longchamp doit être fixée à
5'850 fr. au tarif horaire de 180 fr., montant auquel s’ajoutent le forfait de
vacation par 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ), les débours par 117 fr. (2% [art.
3bis al. 1 RAJ] x 5'850 fr.), et la TVA sur le tout par 468 fr. 70 (7.7% x
6'087 fr.), soit 6'555 fr. 70 au total.
8.5 La bénéficiaire de l’assistance judiciaire V.________
remboursera les frais judiciaires mis à sa charge et l’indemnité allouée à
son conseil d’office, provisoirement supportés par l’Etat, dès qu’elle sera

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en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction générale des
affaires institutionnelles et des communes de fixer le principe et les
modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel de V.________ est rejeté.
II. L’appel de F.________ est partiellement admis.
III. L’ordonnance est réformée aux chiffres V, VI et VII de son
dispositif comme il suit :
V. astreint F.________ à contribuer à l’entretien de l’enfant
P.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle,
payable d’avance le premier de chaque mois en mains de
V.________, sous déduction des montants d’ores et déjà versés,
de :
- 2'005 fr. (deux mille cinq francs) du 1er décembre 2022 au 28
février 2023 ;
- 1'340 fr. (mille trois cent quarante francs) du 1er mars 2023
au 31 août 2023 ;
- 1'625 fr. (mille six cent vingt-cinq francs) du 1er septembre
2023 au 7 avril 2024 ;
- 1'620 fr. (mille six cent vingt francs) dès le 8 avril 2024 ;
VI. astreint F.________ à contribuer à l’entretien de l’enfant
T.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle,
payable d’avance le premier de chaque mois en mains de
V.________, sous déduction des montants d’ores et déjà versés,
de :

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- 1'820 fr. (mille huit cent vingt francs) du 1er décembre 2022
au 28 février 2023 ;
- 1'150 fr. (mille cent cinquante francs) du 1er mars 2023 au 31
août 2023 ;
- 1'450 fr. (mille quatre cent cinquante francs) du 1er
septembre 2023 au 7 avril 2024 ;
- 1'645 fr. (mille six cent quarante-cinq francs) dès le 8 avril
2024 ;
VII. astreint F.________ à contribuer à l’entretien de V.________
par le régulier versement d’une pension mensuelle, payable
d’avance le premier de chaque mois en mains de celle-ci, sous
déduction des montants d’ores et déjà versés :
- 162 fr. (cent soixante-deux francs) du 1er mars 2023 au 31
août 2023 ;
- 525 fr. (cinq cent vingt-cinq francs) du 1er septembre 2023 au
7 avril 2023 ;
- 475 fr. (quatre cent septante-cinq francs) dès le 8 avril 2024 ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.,
sont mis à la charge de l’appelant F.________ par 300 fr. (trois
cents francs) et laissés provisoirement à la charge de l’Etat
pour l’appelante V.________ par 900 fr. (neuf cents francs).
V. L’appelante V.________ doit verser à l’appelant F.________ la
somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens
compensés de deuxième instance.
VI. L’indemnité de Me Guy Longchamp, conseil d’office de
l’appelante V.________, est arrêtée à 6'555 fr. 70 (six mille cinq
cent cinquante-cinq francs et septante centimes), vacation,
débours et TVA compris.

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VII. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire V.________
remboursera les frais judiciaires mis à sa charge et l’indemnité
à son conseil d’office, provisoirement supportés par l’Etat, dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
VIII. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Karine Stewart Harris (pour V.________),
- Me Guy Longchamp (pour F.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Vice-Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois.
Le Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la

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contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :