vd_gerichte · PE20.010658 · 2023-06-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
40
PE20.010658-XMA/VCR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 15 février 2024
__________________
Composition : M. PELLET, président
Mme Rouleau et M. de Montvallon, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Parties à la présente cause :
Q.________, prévenu, représenté par Me Daniel Trajilovic, défenseur d’office
à Vevey, appelant,
Y.________, prévenu, représenté par Me Romain Kramer, défenseur d’office
à Vevey, appelant,
et
B.________, partie plaignante, représentée par Me Anne Rebecca Bula,
conseil juridique gratuit à Lausanne, intimée,
K.________, partie plaignante, représentée par Me Yan Schumacher, conseil
juridique gratuit à Lausanne, intimée,
654

- 16 -
M.________, partie plaignante, représentée par Me Charlotte Iselin, conseil
juridique gratuit à Lausanne, intimée,
N.________, partie plaignante et intimée,
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par la Procureure de
l’arrondissement de Lausanne.

- 17 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 19 juin 2023, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne a libéré Q.________ du chef d’accusation de
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, dans la mesure où cette
contravention n’est pas prescrite (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable
de viol, d’actes d’ordre sexuel commis en commun sur une personne
incapable de discernement ou de résistance et d’infraction à la loi fédérale
sur les stupéfiants (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 4
ans, sous déduction de 1’084 jours de détention avant jugement, peine
partiellement complémentaire à celle prononcée le 27 novembre 2018 par
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (III), a ordonné à son
endroit une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 59 CP
et a suspendu l’exécution de la peine privative de liberté prononcée au
chiffre III
ci-dessus (IV), a ordonné le maintien de Q.________ en détention pour des
motifs de sûreté (V), a constaté qu’il a subi 10 jours de détention avant
jugement dans des conditions illicites en zone carcérale et 696 jours dans
des conditions illicites à la Prison du Bois-Mermet et a ordonné que 179
jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre III ci-dessus, à
titre de réparation morale (VI), a ordonné l’expulsion de Q.________ du
territoire suisse pour une durée de 15 ans et l’inscription de cette mesure
dans le Système d’Information Schengen (VII), a constaté que
Y.________ s’est rendu coupable de remise à des enfants de substances
pouvant mettre en danger leur santé, d’actes d’ordre sexuel avec des
enfants, d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance, d’actes d’ordre sexuel commis en commun
sur une personne incapable de discernement ou de résistance, d’infraction
à la loi fédérale sur les stupéfiants (remise de stupéfiants à une personne
âgée de moins de 18 ans) et de contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants (XIII), l’a condamné à une peine privative de liberté de 8 ans,

- 18 -
sous déduction de 659 jours de détention avant jugement, peine
partiellement complémentaire à celle prononcée le 13 août 2019 par le
Ministère public cantonal Strada (XIV), l’a en outre condamné à une
amende de 300 fr., convertible en une peine privative de liberté de
substitution de 3 jours en cas de non-paiement dans le délai imparti (XV),
a ordonné le maintien de Y.________ en détention pour des motifs de
sûreté (XVI), a constaté qu’il a subi 19 jours de détention avant jugement
dans des conditions illicites et a ordonné que 10 jours de détention soient
déduits de la peine fixée au chiffre XIV ci-dessus, à titre de réparation
morale (XVII), a ordonné l’expulsion de Y.________ du territoire suisse pour
une durée de 15 ans et l’inscription de cette mesure dans le Système
d’Information Schengen (XVIII), a alloué à M.________ une indemnité pour
tort moral de 20'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er juillet 2014, à
charge de Q.________, et lui a donné acte de ses réserves civiles pour le
surplus (XIX), a alloué à B.________ une indemnité pour tort moral de
10'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 27 janvier 2019, à charge de
Y.________ (XX), a alloué à K.________ une indemnité pour tort moral de
20'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 19 novembre 2018, et un montant
de 3'748 fr. 30 à titre de réparation de son dommage, à charge de
Q.________, d’E.________ et de Y.________, solidairement entre eux (XXI), a
rejeté les conclusions en indemnisation de Q.________ et de Y.________,
sous réserve de celles liées aux conditions de détention et traitées ci-
dessus (XXII), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des CD et DVD inventoriés sous fiches 50611/19 et 40852, ainsi
que la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiches
30380, S20.006023, S20.006024 et S21.004353 et des prélèvements et
analyses en mains du CHUV et de l’Ensemble hospitalier de La Côte (XXIII),
a statué sur les indemnités de défenseur d’office et de conseil juridique
gratuit (XXIV à XXIX), a mis à la charge de Q.________ une partie des frais
de procédure, par 91'933 fr. 50, y compris l’indemnité de son défenseur
d’office, celles du conseil d’office de M.________ et le tiers de celle du
conseil d’office de K.________, étant précisé que le condamné sera tenu de
rembourser à l’Etat lesdites indemnités mises à sa charge une fois que sa
situation financière le permettra (XXX), a mis à la charge de Y.________ une
partie des frais de procédure, par 80'114 fr. 10, y compris l’indemnité

- 19 -
allouée à ses défenseurs d’office, celle du conseil d’office de B.________ et
le tiers de celle du conseil d’office de K.________, étant précisé que le
condamné sera tenu de rembourser à l’Etat lesdites indemnités mises à sa
charge une fois que sa situation financière le permettra (XXXII).
B. Par annonce du 28 juin 2023, puis déclaration motivée du
19 septembre 2023, Q.________ a interjeté appel contre ce jugement,
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en
ce sens qu’il est libéré des chefs d’accusation de viol et d’actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement, qu’il est
condamné pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants à une peine
pécuniaire avec sursis, que sa libération immédiate est ordonnée, qu’il
n’est pas prononcé de mesure thérapeutique institutionnelle, qu’il est
renoncé à son expulsion du territoire suisse, que les prétentions civiles
sont rejetées, qu’une indemnité d’un montant de 216'600 fr. lui est
allouée à titre de réparation du tort moral pour la détention injustifiée
subie entre le 3 juillet 2020 et le 22 juin 2023, respectivement un montant
de 26'562 fr. 60 pour la détention subie dans des conditions illicites à
l’Hôtel de police et à la Prison du Bois-Mermet. Par ailleurs, il a conclu à
l’octroi d’une indemnité pour tort moral pour la détention injustifiée,
respectivement subie dans des conditions illicites, depuis le jugement de
première instance. A titre de mesures d’instruction, Q.________ a requis la
mise en œuvre d’une expertise de crédibilité de K.________, la localisation
des
sous-vêtements de celle-ci, ainsi que le dépôt d’un rapport par la Prison du
Bois-Mermet, en vue de déterminer ses conditions de détention.
Par annonce du 29 juin 2023, puis déclaration motivée du
19 septembre 2023, Y.________ a interjeté appel contre ce jugement,
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son
acquittement des chefs d’accusation de remise à des enfants de
substances pouvant mettre en danger leur santé, d’actes d’ordre sexuel
avec des enfants, d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance et d’actes d’ordre sexuel
commis en commun sur une personne incapable de discernement ou de

- 20 -
résistance, subsidiairement au prononcé d’une peine privative de liberté
fixée à quatre ans au maximum, à ce qu’il soit renoncé à son expulsion du
territoire suisse et qu’aucune indemnité ne soit allouée aux parties
plaignantes. A titre de mesures d’instruction, il a requis l’audition de [...]
en qualité de témoin de moralité, ainsi que d’une prénommée [...], dont il
n’aurait toutefois pas les coordonnées.
Par courriers du 30 novembre 2023, le Président de la Cour de
céans a rejeté les réquisitions de preuve formulées par Q.________ et
Y.________, les conditions de l’art. 389 CPP n’étant pas remplies.
Le 10 janvier 2024, la Direction de la Prison du Bois-Mermet a
établi un rapport concernant la détention avant jugement de Q.________.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Originaire de [...] (ci-après : [...]), Q.________ est né le [...] 1984
à [...]. Il est titulaire d’un
permis F. Avec ses parents, il est venu vivre en Suisse en 1988, son père
bénéficiant, à cette époque, du statut de diplomate. Ce dernier a
cependant perdu ce statut à la suite d’un changement de régime en [...],
ce qui a péjoré la situation financière de la famille. Q.________ a effectué sa
scolarité obligatoire à [...], [...] et [...], il a commencé une formation Perf1,
sans toutefois la terminer, puis un apprentissage de vendeur, également
demeuré inachevé. Il a ensuite entamé une carrière de footballeur, y
mettant fin après quelques stages internationaux. Il a alors effectué de
petits boulots, en particulier en tant que déménageur. A partir de ses 25
ans, Q.________ a vécu, en partie, dans des foyers et a travaillé dans des
ateliers protégés, notamment au sein de la Fondation [...]. Il bénéficie
d’une curatelle de portée générale et perçoit une rente AI. Au moment de
son arrestation, il vivait dans un studio, dont le loyer mensuel s’élevait à
1'050 francs. Il a des poursuites pour plusieurs dizaines de milliers de
francs.

- 21 -
Par ailleurs, il ressort du rapport d’expertise psychiatrique dont
il sera question ci-dessous (cf. infra consid. 4.1) que Q.________ a bénéficié
d’un suivi psychiatrique ambulatoire avec une hospitalisation en 2001
pour un état dépressif sévère avec une symptomatologie psychotique. En
2007, il a été hospitalisé
à l’Hôpital de Cery à la faveur d’un placement à des fins d’assistance
(ci-après : PAFA) ordonné par le psychiatre de la Prison de la Croisée où il
était incarcéré, puis en 2008 en raison de troubles de comportement au
sein du foyer qu’il avait intégré après sa première hospitalisation. Il a
ensuite bénéficié d’un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP,
avant d’être à nouveau hospitalisé à l’Hôpital de Cery en 2011 à l’initiative
de son curateur, puis sous PAFA en 2012 et 2014.
1.2 L’extrait du casier judiciaire suisse de Q.________ mentionne les
condamnations suivantes :
-16.10.2012, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne,
30 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 3 ans, et amende de
300 fr. pour vol ;
-12.07.2013, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne,
10 jours-amende à 10 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, pour abus de
confiance ;
-27.11.2018, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne,
40 jours de peine privative de liberté, avec sursis pendant 2 ans, et
amende de
320 fr. pour incitation à l’entrée, à la sortie ou au séjour illégal.
Par ailleurs, Q.________ a été condamné le 12 juin 2001 par le
Tribunal des mineurs à 10 demi-journées de prestations de travail pour vol
et contrainte sexuelle.

- 22 -
1.3 Q.________ est détenu depuis le 3 juillet 2020. Il a d’abord été
maintenu en zone carcérale durant 10 jours, dans des conditions illicites,
avant d’intégrer la Prison du Bois-Mermet, où il se trouve encore
actuellement.
2.
2.1 Ressortissant [...], Y.________ est né le [...] 1991 à [...]. Fils
unique, il a quitté son pays d’origine à l’âge de 14 ans et a rejoint la
Suisse, où il a vécu avec sa mère et poursuivi sa scolarité obligatoire.
Malgré plusieurs stages, il n’a pas trouvé de place d’apprentissage. En
2007, il a subi un grave accident. Depuis lors, il a alterné recherches de
travail et séjours en prison. Au moment de son interpellation, il suivait une
mesure et travaillait en tant qu’agent d’exploitation à 100% auprès de
[...]. Il vivait alors chez une femme. Il ne lui versait pas de loyer, mais
contribuait aux frais courants du ménage au moyen des montants qu’il
percevait des services sociaux. Il a des poursuites pour environ 55'000
francs.
2.2 L’extrait du casier judiciaire suisse de Y.________ mentionne les
condamnations suivantes :
-27.10.2010, Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat, 60 jours-
amende à
30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, et amende de 300 fr. pour vol et
opposition aux actes de l’autorité. Sursis révoqué le 23.02.2012 ;
-14.09.2011, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne,
30 jours-amende à 20 fr. le jour pour voies de fait, dommages à la
propriété, menaces et vol d’usage ;
-25.11.2011, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois,
30 jours-amende à 20 fr. le jour pour vol et violation de domicile ;

- 23 -
-23.02.2012, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne,
30 jours-amende à 30 fr. le jour pour vol ;
-15.05.2012, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
120 jours-amende à 20 fr. le jour et amende de 500 fr. pour vol,
dommages à la propriété, violation de domicile et infraction et
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants ;
-13.09.2012, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne,
30 jours-amende à 20 fr. le jour pour recel ;
-06.06.2014, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
90 jours de peine privative de liberté et amende de 300 fr. pour voies de
fait et vol ;
-08.07.2014, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne,
170 jours de peine privative de liberté et amende de 500 fr. pour lésions
corporelles simples, voies de fait, dommages à la propriété, injure,
menaces et violation de domicile ;
-29.09.2015, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne,
100 jours de peine privative de liberté pour vol ;
-02.08.2016, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois,
45 jours de peine privative de liberté pour vol ;
-13.08.2019, Ministère public cantonal Strada, 40 jours de
peine privative de liberté pour recel.
2.3 Y.________ a été détenu en zone carcérale, les
4 et 5 août 2020, durant 28 heures. Il a à nouveau été appréhendé le 3
septembre 2021. Il a d’abord été maintenu en zone carcérale durant 19
jours, dans des conditions illicites, avant d’intégrer la Prison de la Croisée,
où il se trouve encore actuellement.

- 24 -
3.
3.1 Q.________ a entretenu, jusqu’à fin 2013, une relation
sentimentale avec M.________. Comme il ne parvenait pas à trouver un
nouveau logement, cette dernière a accepté, après la séparation et dans
l’intervalle, qu’il demeure dans son appartement, sis route du [...], à [...].
L’appartement étant de petite taille, M.________ et Q.________ ont continué
à partager le même lit, sans toutefois entretenir de nouveaux rapports
sexuels compte tenu de leur séparation.
Fin 2013 ou début 2014, alors qu’ils se trouvaient tous deux
dans le lit, Q.________, qui portait un caleçon, a dit à M.________, laquelle
était vêtue d’un training et d’un t-shirt, qu’il l’aimait toujours et qu’il avait
envie d’elle. M.________, couchée sur le dos, lui a répondu qu’elle ne
voulait plus entretenir de relations sexuelles, en ajoutant qu’elle était très
sérieuse. Faisant fi de son refus, Q.________, qui était allongé sur le côté,
s’est soudainement redressé, a ôté son caleçon puis a enlevé le training
de la jeune fille, laquelle, tétanisée, n’a pas pu se défendre. Il s’est alors
couché sur elle en lui disant : « Juste deux minutes, chou » ou « juste deux
secondes, chou ». Il lui a également saisi fortement les mains, les a
placées au-dessus de sa tête et lui a tiré les cheveux, en lui disant : « Juste
deux secondes ». Il a ensuite, avec son genou, écarté les jambes de
M.________ que celle-ci tentait de maintenir droites, afin de la pénétrer
vaginalement sans préservatif. Cette dernière s’est opposée à la
pénétration en contractant très fort son vagin. En dépit de cela, Q.________
est parvenu à la pénétrer de force, éjaculant dans son vagin après
quelques minutes. M.________ s’est rendue aux toilettes et a constaté de
légers saignements provenant de son vagin.
M.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile le
7 février 2018.
3.2 A [...], à une date indéterminée aux environs de la mi-
novembre 2018, alors qu’elle était en train de regagner le domicile de son
ami pour aller dormir, K.________ a rencontré E.________ qu’elle connaissait
sous le surnom de « [...] ». Afin de fumer du cannabis, ils se sont rendus

- 25 -
dans un appartement sis [...], dans lequel ce dernier séjournait
temporairement. Il s’agissait de celui de Q.________. Sur place, K.________ a
constaté la présence de Q.________ et de Y.________ qu’elle n’avait jamais
rencontrés auparavant. Les trois individus et la jeune femme, qui leur
semblait déjà sous l’emprise de produits stupéfiants, ont consommé
plusieurs joints de cannabis et ont bu de l’alcool, notamment du cognac et
du whisky. Profitant de l’état dans lequel se trouvait K.________ en raison
de sa consommation de drogue et d’alcool, Y.________, Q.________ et
E.________ se sont tour à tour livrés, dans la chambre à coucher et la salle
de bains, pendant plusieurs heures, tant à des actes sexuels qu’à des
actes d’ordre sexuel auxquels la jeune femme ne pouvait plus consentir
librement en raison de l’état d’incapacité dans lequel elle était. En
particulier, dans la chambre à coucher, Y.________ lui a prodigué un
cunnilingus après lui avoir ôté son pantalon de training et sa culotte tandis
que Q.________ lui tenait la tête, en frottant son sexe contre sa bouche afin
qu’elle lui fasse une fellation. Par la suite, l’un après l’autre, ils ont
entretenu des relations sexuelles complètes avec la victime, qui était
allongée sur le lit, lui ont prodigué des cunnilingus, tout en l’amenant à
continuer à leur faire des fellations, et l’ont pénétrée digitalement.
Q.________ lui a en outre mis son sexe dans une oreille tandis que
Y.________ lui imposait une fellation. Par ailleurs, la jeune femme a été
sodomisée, soit par Y.________, soit par Q.________. Durant ces faits,
K.________ a tenté de repousser Y.________ à tout le moins à une reprise et
Q.________ à tout le moins à trois reprises. De son côté, E.________ a
prodigué un cunnilingus à la victime pendant qu’elle était allongée sur le
lit et l’a pénétrée vaginalement à tout le moins à une reprise dans la salle
de bains. Finalement, Q.________ a fait prendre une douche à M.________, la
faisant se laver soigneusement tandis qu’il la tenait, puis l’a mise à la
porte de l’appartement.
K.________ a déposé plainte le 2 juillet 2020 et s’est constituée
partie civile le 10 juillet 2020.
3.3 A [...], dans un appartement sis [...], entre le
27 janvier et le 10 février 2019, Y.________ a remis à W.________, née le [...]

- 26 -
2003, et à B.________, née le [...] 2004, dont il savait qu’elles étaient
mineures, de la marijuana et de l’alcool en quantité suffisante pour mettre
en danger leur santé. Il a également consommé de la drogue et de l’alcool
en leur compagnie. De plus, à une occasion, profitant que W.________
s’était endormie sur le même lit ou matelas sur lequel tous trois se
trouvaient, Y.________ s’est livré à des attouchements à caractère sexuel
sur B.________, lui caressant les cuisses, la taille et le dos par-dessus les
vêtements. Il lui a ensuite enlevé ses chaussures et a commencé à la
déshabiller. Alors qu’elle était en sous-vêtements, il lui a caressé le vagin,
puis lui a retiré sa culotte avant de la pénétrer vaginalement sans
préservatif.
B.________ a, par l’intermédiaire de sa curatrice, déposé plainte
et s’est constituée partie civile le 10 juin 2020.
3.4 A la même période, peu après ces faits, et au même endroit,
Y.________ a obtenu de B.________ qu’elle lui prodigue une fellation.
B.________ a, par l’intermédiaire de sa curatrice, déposé plainte
et s’est constituée partie civile le 10 juin 2020.
3.5 A [...], le 2 septembre 2021, vers 22h00, N.________, U.________
et O.________ se sont rendues en train à [...], afin de passer la soirée au
[...]. Durant le trajet, à leur arrivée à [...] ainsi qu’à la discothèque,
N.________ a bu une grande quantité d’alcool, en particulier une bouteille
de vodka mélangée à du jus de fruit, dont elle a consommé plus de la
moitié à elle toute seule, ainsi que plusieurs cocktails à base de whisky et
de vodka. Tout comme U.________, N.________ était dans état d’ébriété tel
qu’elle n’arrivait plus à tenir debout ; U.________ a même vomi. O.________,
très inquiète de les voir ainsi, les a amenées avec l’aide de clients, à
l’extérieur de l’établissement puis dans les toilettes afin de leur faire boire
de l’eau. A cet endroit, elle a incité N.________ à vomir, mais celle-ci s’est
assise par terre, incapable de se relever. Vers 03h00, constatant l’état
dans lequel se trouvaient N.________ et U.________, une employée de la
discothèque leur a demandé de quitter l’établissement. Comme il n’y avait

- 27 -
pas encore de train, les jeunes femmes ont attendu jusqu’à la fermeture à
05h00. A un moment, U.________ est partie avec G.________, qu’elle avait
rencontré lors de la soirée, et des connaissances à lui, laissant N.________
seule dans le quartier du [...]. Comme cette dernière n’arrivait pas à tenir
debout, O.________ l’a prise par le bras et, toutes deux, se sont rendues à
la station de métro. Sur place, N.________ s’est mise par terre devant un
magasin. O.________ s’est approchée d’un individu, à savoir Y.________,
pour lui demander où se trouvait la gare. Celui-ci lui a dit qu’il s’appelait
« [...] ». Il a proposé de les aider et de les accompagner à la gare. Durant
le trajet, O.________ a tenté, tant bien que mal, de retenir N.________, qui ne
cessait de trébucher. Y.________ l’a également aidée à soutenir cette
dernière afin de descendre des escaliers. Une fois arrivés à la gare,
Y.________ leur a expliqué qu’il devait se rendre à [...]. O.________ l’ayant
informé qu’elles allaient à [...], Y.________ lui a répondu qu’il les
accompagnerait jusqu’à cet endroit, avant de prendre un train à
destination de [...], proposant également aux jeunes femmes de l’y
rejoindre le lendemain en précisant qu’il leur paierait tout. O.________ a
refusé. Sur le quai, les intéressés ont retrouvé U.________ et G.________. Au
moment de monter dans le train, N.________, qui ne tenait toujours pas
debout, a dû être portée par U.________ et G.________ pour entrer dans le
wagon, suivis de près par Y.________. Ceux-ci ont déposé la jeune femme,
qui se trouvait dans un état quasi léthargique, sur un siège à l’étage et se
sont assis à proximité. A l’arrivée du train à [...] vers 06h32, Y.________ a
dû soulever la jeune femme et l’a portée tel un poids mort jusqu’à
l’extérieur. O.________ a quitté le groupe à la gare. N.________, ivre et
titubante, toujours soutenue par Y.________, ainsi qu’U.________ et
G.________ ont cheminé jusqu’au foyer [...] sis [...], dans lequel U.________
occupait une chambre. Une fois arrivés devant l’immeuble, Y.________ a
insisté pour entrer et les accompagner dans la chambre de cette dernière,
qui a finalement accepté. Il a déposé N.________ sur un des deux matelas,
qui se trouvaient sur le sol et étaient séparés par une armoire. N.________
s’est aussitôt endormie profondément. G.________ et U.________ se sont
installés sur l’autre matelas et, après quelques préliminaires, ont
entretenu une relation sexuelle. Pendant ce temps, Y.________ s’est installé
sur le matelas où N.________ dormait et en a profité pour lui caresser les

- 28 -
seins et le sexe, à même la peau, en écartant ses vêtements et en la
bougeant. Alors que
celle-ci ne réagissait pas, il a introduit son doigt dans son vagin avant de
la pénétrer sans préservatif. A ce moment-là, N.________ s’est réveillée.
Choquée, elle s’est immédiatement relevée et s’est mise à pleurer,
alertant son amie U.________. Cette dernière a intimé l’ordre à Y.________
de quitter les lieux, ce qu’il a fait.
N.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile le
3 septembre 2021.
3.6 A [...], durant une période indéterminée mais en tout cas
jusqu’au
3 juillet 2020, Q.________ a conservé à son domicile sis [...] un sachet mini-
grip contenant 30 grammes de résine de cannabis pour le compte d’un
dénommé [...], domicilié à [...].
3.7. Dans la région [...] notamment, entre le 30 janvier 2020 et le
3 septembre 2021, Y.________ a quotidiennement consommé du cannabis
et du haschisch à raison de deux à quatre joints par jour.
4.
4.1 Q.________ a fait l’objet d’une expertise psychiatrique dont le
rapport, établi par le Dr [...]. a été déposé le 12 juillet 2019. Il en ressort
que l’intéressé présentait au moment des faits une schizophrénie
paranoïde ainsi qu’une efficience intellectuelle globalement homogène, se
situant dans les normes « moyen à faible ». La maladie mentale associée à
cette efficience intellectuelle devait être considérée comme grave, étant
précisé que les troubles psychiatriques de l’expertisé perturbaient de
manière importante son ancrage à la réalité et sa capacité à répondre aux
exigences de la vie en société. S’agissant des faits dénoncés par
M.________, l’expert a estimé que la capacité de Q.________ d’apprécier le
caractère illicite de ses actes et sa capacité à se déterminer d’après cette
appréciation étaient moyennement à entièrement restreintes. Il a
considéré qu’il existait un risque de récidive de nouveaux actes

- 29 -
délictueux, compte tenu des antécédents de l’intéressé et de l’absence de
profit tiré de l’encadrement et du suivi ambulatoire dont il avait bénéficié
jusqu’ici. L’expert a préconisé un traitement ambulatoire au sens de l’art.
63 CP en vue de prévenir la commission de nouvelles infractions.
A la suite de nouveaux faits reprochés à Q.________, en
particulier ceux commis au préjudice de K.________, un complément
d’expertise a été déposé le 26 février 2020 (cf. P. 13). L’expert a confirmé
que l’intéressé présentait un risque de récidive et que sa responsabilité au
moment des faits était moyennement conservée. Il a relevé que seuls un
traitement antipsychotique et un étayage structurant viendraient à bout
de ses angoisses dissociatives et pourraient influencer favorablement son
comportement, faute de quoi le pronostic de ses troubles psychiques
serait défavorable et l’expression de ceux-ci continueraient à se traduire,
entre autres, par des passages à l’acte.
Le 30 août 2021, l’expert a déposé un nouveau complément
d’expertise (cf. P. 141), qui portait notamment sur les faits instruits
ensuite de la plainte de K.________. Il a relevé que Q.________ n’avait pas de
conscience morbide de ses troubles et ne se reconnaissait pas de
difficultés
socio-professionnelles, médicales ou judiciaires. Son discours était marqué
par des idées délirantes de grandeur et des idées mégalomaniaques.
L’expert a indiqué que l’intéressé semblait incapable de remédier à son
comportement problématique ou de solliciter l’aide appropriée et que son
comportement témoignait d’une forme de persistance dans les
agissements problématiques à caractère sexuel. Selon lui, Q.________ vivait
en décalage avec la réalité, était désorganisé dans son fonctionnement et
entretenait sa propension à l’agir, notamment à caractère sexuel. Ses
troubles du comportement semblaient avoir été sous-tendus par ses idées
délirantes de grandeur, par l’effet perturbateur de substances
psychoactives sur ses capacités mentales et par la mauvaise, voire
l’absence d’observance du traitement antipsychotique. L’expert a par
ailleurs noté que le comportement sexuel reproché à Q.________ se
distinguait par des caractéristiques faisant penser à un intérêt sexuel

- 30 -
déviant. En effet, lorsqu’il avait rencontré ses victimes, celles-ci avaient
pour points communs un état de faiblesse psychique, physique et de
dépendance. Pourtant, le prévenu avait entrepris d’avoir une relation
sexuelle avec chacune d’elles et son appétit sexuel n’en avait pas pour
autant été entamé en dépit de leur état de détresse, son excitation ayant
au contraire été nourrie par leur vulnérabilité. L’expert a considéré que
Q.________ était gravement atteint dans sa perception et sa
compréhension du monde qui l’entourait et ses agissements étaient à
transactions violentes et teintées de perversité, le rendant ainsi
particulièrement à risque élevé de réitération d’actes répréhensibles, si
bien qu’une prise en charge psychiatrique ambulatoire lui apparaissait
désormais insuffisante pour traiter sa pathologie mentale et prévenir le
risque de récidive. Pour le surplus, l’expert a conclu à une responsabilité
pénale moyennement à fortement diminuée.
Dans son dernier complément du 15 décembre 2021 (cf. P.
177), l’expert a relevé que la froideur affective du prévenu mentionnée
dans son précédent rapport était synonyme de détachement affectif,
qu’elle était un élément du syndrome de la schizophrénie, à côté de
l’ambivalence, la bizarrerie et l’impénétrabilité et qu’elle reflétait la
discordance par son caractère incohérent et saugrenu de son
comportement. Il a également précisé que la schizophrénie était une
maladie mentale chronique, qui se traitait mais ne se guérissait pas
totalement, et que le traitement était multimodal, le traitement
pharmacologique étant le pilier du traitement associé à des interventions
psycho-éducatives et sociales La thérapie visait à la réduction des
symptômes et à l’amélioration du niveau de fonctionnement social, le
traitement de la schizophrénie étant un traitement de fond et
s’administrant au long cours, voire à vie. Selon l’expert, en cas de
résistance totale au traitement, l’évolution chronique de la maladie était
marquée par un risque de rechute, lequel était favorisé par l’inefficacité
du traitement ou sa mauvaise observance, par une piètre relation avec le
médecin et le réseau de soins, par un stress majeur, par l’usage de
substances psychoactives et par l’absence de reconnaissance du
caractère morbide des troubles. Or, le prévenu cumulait chroniquement

- 31 -
nombre de ces facteurs de risque de rechute. Par ailleurs, si le traitement
était susceptible de réduire la symptomatologie de la schizophrénie, son
influence serait faible sur le risque de récidive notamment en raison de la
polymorbidité psychiatrique chronique et enkystée du prévenu, associant
schizophrénie, faible intelligence, toxico-dépendance au cannabis et une
propension aux conduites transgressives teintées de perversité. L’expert a
ajouté que le traitement offert pendant des années au prévenu, y compris
dans le cadre d’une mesure ambulatoire, n’avait pas eu l’effet escompté
sur sa pathologie, ni sur sa réhabilitation sociale, ni sur ses nombreuses et
récurrentes conduites transgressives, de sorte qu’un solide encadrement
médico-social et légal était nécessaire pour juguler sa propension à l’agir
et pour lui administrer continuellement les soins et l’aide utiles. Un
traitement en milieu institutionnel au sens de l’art. 59 CP offrait la
meilleure chance de réduire le risque de récidive, car, une fois livré à lui-
même, l’intéressé présentait des comportements erratiques et
transgressifs sous-tendus par sa polymorbidité psychiatrique. L’expert a
relevé à cet égard que les rechutes et récidives qui jalonnaient le parcours
de vie du prévenu venaient toujours à bout des efforts des professionnels
en ambulatoire, compromettaient ses intérêts et portaient atteinte à
l’intégrité des personnes, si bien que l’étayage cadrant que lui offrirait le
milieu institutionnel pourrait l’aider à surmonter son ambivalence à l’égard
du traitement, car la proactivité du cadre de soins en milieu institutionnel
lui assurerait l’effet continu du traitement et sa consolidation au long
terme. De plus, l’intéressé pourrait être contenu dans son comportement
problématique par le rappel constant et solide de la loi qu’offrirait le milieu
institutionnel, d’où une réhabilitation possible dans ce qu’il lui resterait de
compétences sociales, voire professionnelles et, potentiellement, un
investissement dans une prosociabilité à la mesure de son adhésion au
traitement.
4.2 Y.________ a également fait l’objet d’une expertise
psychiatrique dont le rapport, établi par le Prof. [...] et la Dre [...], a été
déposé le 28 juin 2022 (cf. P. 207). Il en ressort que l’intéressé ne
présente pas de symptômes d’un trouble majeur, même si la
prédominance de traits de personnalité immatures, narcissiques et

- 32 -
dyssociaux devait être relevée. Sa responsabilité pénale était entière au
moment des faits. Les experts ont retenu que le prévenu présentait un
risque élevé de récidive pour des actes de même nature que ceux qui lui
étaient reprochés. Dans la mesure où le risque de récidive ne découlait
pas de facteurs proprement psychiatriques, ils n’ont pas préconisé la mise
en œuvre d’un traitement médico-psychiatrique. Ils ont également exclu la
pertinence d’une mesure fondée sur l’art. 61 CP, dès lors que le prévenu
ne présentait pas un trouble de la personnalité.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al.
3 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]) par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), les appels de Q.________ et de Y.________ sont recevables.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du
17 juillet 2020 consid. 1.2 et les références citées).

- 33 -
I. Appel de Q.________
3. Dans sa déclaration d’appel, Q.________ a demandé, à titre de
mesures d’instruction, la mise en œuvre d’une expertise de crédibilité de
K.________, ainsi que la localisation des sous-vêtements qu’elle portait au
moment des faits, en vue de procéder à une analyse ADN. Il n’a pas
réitéré ces réquisitions lors des débats d’appel. Quoi qu’il en soit, celles-ci
doivent être rejetées. En effet, une expertise de crédibilité n’est pas
nécessaire pour apprécier les déclarations de K.________, les éventuels
troubles psychiques de celle-ci n’entachant en rien la cohérence de son
témoignage, qui peut être examiné par la Cour de céans sans l’avis d’un
spécialiste. Quant à la localisation des
sous-vêtements de la victime, elle est vaine, dès lors que les faits
remontent à plus de cinq ans. Il est en outre douteux qu’on puisse encore
y découvrir des traces ADN pertinentes après autant d’années. Enfin, une
telle mesure n’est de toute manière pas susceptible d’apporter des
éléments utiles, les déclarations des protagonistes et les pièces au dossier
étant suffisantes pour apprécier les faits retenus dans l’acte d’accusation.
4. Faits commis au préjudice de M.________ (cas n° 1 de l’acte
d’accusation)
4.1 Invoquant une constatation inexacte des faits et la violation du
droit, l’appelant conteste sa condamnation pour viol. Il se prévaut à cet
égard des conclusions du rapport de police, des variations dans les
déclarations de M.________ et des troubles psychiques de celle-ci. Il
soutient que ces éléments auraient dû amener les premiers juges à douter
de la crédibilité de la plaignante et à retenir sa propre version, dès lors
qu’il avait toujours admis un rapport sexuel. Il conteste par ailleurs toute
forme de contrainte, exposant que M.________ n’aurait opposé aucune
résistance. En particulier, il n’aurait pas usé de son poids pour la
soumettre contre son gré, ne lui aurait pas pris les mains pour les poser
sur sa tête et ne lui aurait pas volontairement tiré les cheveux. En toute
hypothèse, le fait de placer les mains de la plaignante sur sa tête
n’atteindrait pas une intensité suffisante pour être considéré comme un

- 34 -
moyen de contrainte. Finalement, il conteste l’élément subjectif de
l’infraction, dès lors, en substance, que rien dans l’attitude de la
plaignante ne lui aurait permis de penser qu’elle n’était pas consentante.
Il relève notamment que cette dernière n’a pas été en mesure de dire si
son refus était intervenu avant ou après la pénétration.
4.2
4.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces (Kistler
Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les
références citées).
4.2.2 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101),
14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et 6 par.
2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que
son corollaire, le principe « in dubio pro
reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des

- 35 -
preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au
stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l’accusation et
que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d’appréciation des
preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF
144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d’innocence signifie que le
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable
à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux et irréductibles,
c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en fonction de la situation
objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe « in dubio pro reo », celui-ci n’a
pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire (ATF 146 IV 88
consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; TF 6B_215/2021 du 17 janvier
2022 consid. 1.2).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF
6B_894/2021 du 28 mars 2022 consid. 2.3 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février
2022 consid. 3.3; TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.1), sous
réserve des cas particuliers - non réalisés en l'espèce - où une expertise
de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179
consid. 2.4). Les cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquels
les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les
déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne
doivent pas nécessairement, sur la base du principe « in dubio pro reo »,
conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des
participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF
6B_894/2021 précité ; TF 6B_1189/2021 précité ; TF 6B_802/2021
précité).

- 36 -
4.3 Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de viol celui qui, notamment
en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des
pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura
contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel.
L’art. 190 CP, tout comme l'art. 189 CP réprimant la contrainte
sexuelle, tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en
réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire
ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel. Il s'agit d’un délit de
violence, qui doit être considéré principalement comme un acte
d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; ATF 128 IV 97 consid.
2b ; ATF 124 IV 154 consid. 3b ; TF 6B_159/2020 du 20 avril 2020 consid.
2.4.1). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de
résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité
est néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi
de la force physique, mais une application de cette force plus intense que
ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de
la vie. Selon le degré de résistance de la victime ou encore en raison de la
surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de
l'auteur peut la contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 87 IV 68 ;
TF 6B_866/2022 du 5 juin 2023
consid. 3.1). Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la
force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de
lui tordre un bras derrière le dos (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; TF
6B_866/2022 précité ; TF 6B_859/2022 du 6 mars 2023 consid. 1.2). Pour
déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut
procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes
déterminantes (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; ATF 131 IV 107 consid. 3.1 ;
TF 6B_866/2022 précité).
Sur le plan subjectif, l'art. 190 CP est une infraction
intentionnelle, étant précisé que le dol éventuel suffit (ATF 148 IV 234
consid. 3.4). Agit intentionnellement celui qui sait ou accepte l'éventualité
que la victime ne soit pas consentante, qu'il exerce ou emploie un moyen

- 37 -
de contrainte sur elle et qu'elle se soumette à l'acte sexuel sous l'effet de
cette contrainte (TF 6B_866/2022 précité ; TF 6B_757/2021 du 14 juillet
2022 consid. 1.1 ; TF 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 3.2 non
publié in ATF 147 IV 505). L'élément subjectif se déduit d'une analyse des
circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs,
des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant du
viol, l'élément subjectif est réalisé lorsque la victime donne des signes
évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur,
tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se
débattre, de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir
(ATF 148 IV 234 consid. 3.4 ; TF 6B_866/2022 précité).
4.4 L’appelant ne conteste pas le rapport sexuel décrit par
M.________ dans sa plainte. En revanche, il nie toute forme de contrainte et
soutient que la victime aurait été consentante. A cet égard, on relèvera
que, lors de sa première audition, le 5 juillet 2018, M.________ a déclaré
qu’elle était couchée sur le dos tandis que l’appelant était allongé sur le
côté et qu’il la regardait. Il lui avait dit quelque chose du style « j’ai envie
de toi », puis, d’un coup, s’était redressé et lui avait enlevé son training.
Elle lui avait dit « non », mais il était monté sur elle. Elle avait continué à
lui dire « non ». Il lui avait répondu « juste deux minutes, chou » ou « juste
deux secondes, chou », mais elle lui avait répété qu’elle ne voulait pas.
Elle était tétanisée, dans un état second, et n’avait pas eu le réflexe de lui
donner un coup de pied. L’appelant lui avait saisi les mains, les avaient
placées au-dessus de sa tête et lui avait tiré les cheveux en même temps.
M.________ a précisé qu’elle ignorait si Q.________ lui avait volontairement
tiré les cheveux, mais que, dans tous les cas, elle avait eu mal. Il l’avait
ensuite pénétrée, alors qu’elle avait gardé ses jambes droites. Durant
l’acte, elle avait pleuré, sans qu’elle puisse dire si l’appelant l’avait vu.
Après que ce dernier avait éjaculé, elle s’était rendue aux toilettes, car elle
saignait en raison du fait qu’elle avait fortement contracté son vagin pour
empêcher la pénétration. Elle a encore précisé que l’appelant ne lui avait
jamais tenu les bras lors de leurs précédents rapports consentis (dossier B,
PV d’audition n° 1, ll. 86 à 103). Comme l’ont mentionné les premiers
juges, ces déclarations sont similaires à ce qui a été exposé par la
plaignante dans son écriture du 7 février 2018 (dossier B, P. 5). Par

- 38 -
ailleurs, deux ans plus tard, lors de son audition du 7 septembre 2020,
M.________ a, pour l’essentiel, confirmé son récit, malgré quelques nuances
et des souvenirs plus vagues, les faits remontant alors à plus de six ans.
Ainsi, elle a indiqué ne plus se rappeler si elle avait redit « non » une
seconde fois. Elle a toutefois exposé qu’elle ne s’était pas laissé faire,
même si elle ne se souvenait pas si elle avait marqué de la résistance,
précisant qu’elle était surprise et tétanisée. Elle a en outre affirmé, cette
fois-ci, que l’appelant lui avait volontairement tiré les cheveux, raison pour
laquelle elle les avait, par la suite, rasés. Elle a également répété qu’il
l’avait pénétrée alors qu’elle serrait le muscle du vagin et que ses jambes
étaient droites. Elle ne se souvenait pas exactement comment il était
parvenu à ses fins tout en lui tenant les mains, mais a précisé qu’il avait
utilisé ses genoux pour lui écarter les jambes. Elle a par ailleurs confirmé
lui avoir signifié un refus avant qu’il lui réponde « juste deux secondes,
chou » et qu’il la pénètre (PV d’audition n° 7,
ll. 34 à 57). Lors des débats de première instance, M.________ a, encore
une fois, livré un récit conforme à ses précédentes déclarations, ajoutant
qu’il n’y avait eu qu’un seul épisode où elle avait été forcée à entretenir
un acte sexuel. Elle a confirmé qu’elle avait dit « non » à l’appelant, que
celui-ci était venu sur elle, qu’il lui avait agrippé les bras et lui avait tiré les
cheveux – et que « cela ne s’apparentait pas à une caresse » (jgt, p. 10) –,
avant de la pénétrer et d’éjaculer (jgt, p. 8).
En l’occurrence, la Cour de céans ne voit aucune raison de
douter de la crédibilité des déclarations de la victime. A l’instar des
premiers juges, il faut en effet retenir que celles-ci sont demeurées
constantes et circonstanciées tout au long des cinq années qu’a duré la
procédure. Leur caractère mesuré démontre par ailleurs l’absence de
volonté de vengeance ou d’exagération, M.________ ayant régulièrement
admis, sur certains points, ne pas avoir de souvenirs et concédé qu’elle
n’avait pas donné de coups pour se défendre, qu’elle n’avait pas
suffisamment répété qu’elle ne voulait pas de relation sexuelle et que
l’appelant ne l’avait probablement pas vu pleurer. Par ailleurs, les troubles
psychiques de la plaignante ne modifie en rien sa crédibilité et sa
sincérité. A cet égard, les conclusions du rapport de police, qui ne vont ni

- 39 -
dans un sens ni dans l’autre, ne lient aucunement l’autorité judiciaire, qui
procède à sa propre appréciation sur la base d’autres informations,
fournies en l’espèce par les intervenants médicaux. Il faut en particulier
constater que la plaignante a, bien avant son dépôt de plainte,
systématiquement porté à la connaissance des soignants en charge de
son suivi qu’elle avait été victime d’un viol de la part de son ex-ami. A cet
égard, les différents rapports médicaux font à la fois état du viol vécu par
la plaignante et de ses répercussions sur sa qualité de vie (P. 8/2 :
rapports de l’Hôpital de Prangins des
10 novembre 2014, 14 décembre 2015, 20 juin 2016 et 26 septembre
2016 ;
P. 10/2 ; P. 13 : rapport du Dr [...] du 8 mars 2018). De plus, il ressort du
rapport de l’Espace de soutien et de prévention – abus sexuels (ESPAS) du
28 mars 2018, avec lequel la plaignante avait pris contact sur les conseils
de la LAVI, que certains des symptômes qu’elle décrivait, son ressenti et
certains de ses comportements pouvaient régulièrement être observés
chez des personnes victimes d’une agression sexuelle. La Cour de céans
ne conçoit pas qu’en dépit de ses troubles psychiques, la plaignante ait pu
soutenir le même récit devant l’ensemble des soignants, si elle ne l’avait
pas vécu. A l’inverse, il faut constater qu’au début de l’enquête, les
déclarations de l’appelant, qui nie l’élément de contrainte, n’étaient pas
dénuées de tout ambiguïté, puisqu’il avait reconnu que la plaignante lui
avait dit « non, car c’était difficile pour elle, à cause de son passé » (PV
d’audition n° 2, R. 8, p. 6). On relève que, lors de débats d’appel, il a du
reste confirmé que cette dernière lui avait dit « non », mais soutient
qu’elle aurait changé d’avis parce qu’il en avait envie (cf. supra, p. 5), ce
qui traduit bien une volonté de passer outre le refus de la victime pour
satisfaire ses propres pulsions. De plus, alors qu’il savait depuis longtemps
que la plaignante l’accusait de l’avoir violée (ibidem, R. 6, p. 4), il s’est
contenté d’affirmer qu’elle mentait, sans exposer quel aurait été son
intérêt de proférer de fausses accusations à son encontre (ibidem, R. 8, p.
6) et ce, alors même qu’il avait eu largement le temps d’y réfléchir. On
ajoutera qu’une appréciation d’ensemble des faits reprochés à Q.________,
ainsi qu’on le verra dans l’autre cas, et aussi sur la base des constats de
l’expert psychiatre (cf. supra Faits, 4.1), conduit à retenir que l’appelant a

- 40 -
bien une tendance à ne pas respecter l’intégrité sexuelle d’autrui, ce qui
conforte l’appréciation faite des déclarations des parties.
En définitive, à l’instar du Tribunal criminel, la Cour de céans
est convaincue que l’appelant a contraint la plaignante à subir l’acte
sexuel, peu après que celle-ci lui avait clairement fait savoir qu’elle ne
souhaitait pas de relation intime, en se plaçant soudainement et de tout
son poids sur elle, tout en lui saisissant les bras pour les placer vers sa
tête, alors que sa victime était passive, figée, les jambes tendues et
fermées, et non libre de ses mouvements. L’élément subjectif est établi,
puisque l’appelant a perçu d’emblée le refus de la plaignante d’entretenir
des rapports sexuels et qu’il est passé outre en usant de sa supériorité
physique. La condamnation pour viol doit ainsi être confirmée.
5. Faits commis au préjudice de K.________ (cas n° 2 de l’acte
d’accusation)
5.1 Invoquant une constatation inexacte des faits et la violation du
droit, l’appelant conteste sa condamnation pour actes d’ordre sexuel
commis en commun sur une personne incapable de discernement ou de
résistance. Il soutient qu’il n’aurait pas entretenu un rapport sexuel
vaginal et anal avec la plaignante, qu’il n’aurait pas introduit son sexe
dans son oreille et qu’il ne se serait pas fait prodiguer une fellation,
exposant en particulier que la victime aurait confondu l’implication de
chacun des protagonistes. Il considère en outre que la consommation de
cannabis par la victime était insuffisante pour retenir un état d’incapacité.
Selon lui, cette incapacité pourrait résulter d’une décompensation
psychotique, l’intéressée souffrant, à l’époque des faits, d’un trouble
psychotique aigu polymorphe. Or, dans la mesure où l’acte d’accusation
ne décrit pas cet état de fait, l’appelant considère qu’il ne peut pas être
condamné pour infraction à l’art. 191 CP, sauf à violer le principe
d’accusation définit à l’art. 9 CPP. Par ailleurs, il fait valoir qu’il n’avait pas
connaissance des troubles de la plaignante et n’était pas en mesure de
savoir que celle-ci traversait une décompensation psychotique.

- 41 -
5.2 La maxime d'accusation est consacrée par l'art. 9 CPP. Selon
cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si
le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte
d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits
précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les
faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé,
afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143
IV 63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1 ; TF 6B_737/2022 du 1er
mai 2023 consid. 3.1). Le tribunal est lié par l’état de fait décrit dans l’acte
d’accusation (principe de l’immutabilité de l’acte d’accusation), mais peut
s’écarter de l’appréciation juridique qu’en fait le ministère public (art. 350
al. 1 CPP), à condition d’en informer les parties présentes et de les inviter
à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut également retenir dans son
jugement des faits ou des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci
sont secondaires et n’exercent aucune influence sur l’appréciation
juridique. Le principe de l’accusation est également déduit de l’art. 29 al. 2
Cst. (droit d’être entendu), de l’art. 32 al. 2 Cst. (droit d’être informé, dans
les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées
contre soi) et de l’art. 6 par. 3 let. a CEDH (droit d’être informé de la
nature et de la cause de l’accusation) (TF 6B_737/2022 précité et les
arrêts cités). Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne le plus
brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu,
le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences
et le mode de procéder de l'auteur, les infractions réalisées et les
dispositions légales applicables de l'avis du ministère public. En d'autres
termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère
public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction
reprochée au prévenu. L'acte d'accusation définit l'objet du procès et sert
également à informer le prévenu (fonctions de délimitation et
d'information ; ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1 et
les références citées ; TF 6B_737/2022 précité).
5.3. Les principes relatifs à la constatation erronée des faits et à la
présomption d’innocence ont déjà été rappelés ci-dessus (cf. supra consid.
4.2).

- 42 -
5.4 Aux termes de l'art. 191 CP, celui qui, sachant qu'une
personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité
pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte
d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au
plus ou d'une peine pécuniaire.
Cette disposition protège, indépendamment de leur âge et de
leur sexe, les personnes incapables de discernement ou de résistance
dont l'auteur, en connaissance de cause, entend profiter pour commettre
avec elles un acte d'ordre sexuel (ATF 120 IV 194 consid. 2a). Son but est
de protéger les personnes qui ne sont pas en état d'exprimer ou de
manifester physiquement leur opposition à l'acte sexuel. A la différence de
la contrainte sexuelle (art. 189 CP) et du viol (art. 190 CP), l'intimée est
incapable de discernement ou de résistance, non en raison d'une
contrainte exercée par l'auteur, mais pour d'autres motifs (TF
6B_737/2022 précité consid. 4.1 ; TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid.
4.1 et les arrêts cités).
L'art. 191 CP vise une incapacité de discernement ou de résistance totale,
qui peut se concrétiser par l'impossibilité pour l'intimée de se déterminer
en raison d'une incapacité psychique, durable (p. ex. maladie mentale) ou
passagère (p. ex. perte de connaissance, alcoolisation importante, etc.),
ou encore par une incapacité de résistance parce qu'entravée dans
l'exercice de ses sens, elle n'est pas en mesure de percevoir l'acte qui lui
est imposé avant qu'il soit accompli et, partant, de porter un jugement sur
celui-ci et, cas échéant, le refuser (cf. ATF 133 IV 49 consid. 7.2 ; TF
6B_737/2022 précité ; TF 6B_1403/2021 précité consid. 4.2 et les arrêts
cités). Même passagère, l'incapacité de discernement ou de résistance
doit être totale. S'il subsiste une résistance partielle qui est surmontée par
l'auteur, il sera question d'une infraction au sens de l'art. 189 ou 190 CP
(ATF 148 IV 329 consid. 3.2 ; ATF 133 IV 49 consid. 4 et 7.2 et les
références citées ; TF 6B_737/2022 précité). En outre, une telle incapacité
doit être préexistante au comportement de l'auteur. Ainsi, l'infraction n'est
pas réalisée lorsqu'une personne ne peut pas réagir, à temps, en raison du
seul effet de surprise de l'acte (ATF 148 IV 329 consid. 5.2 et l'arrêt cité ;

- 43 -
TF 6B_737/2022 précité). L'art. 191 CP exige que l'auteur ait profité de
l'incapacité de discernement ou de résistance de l'intimée, autrement dit
qu'il ait exploité l'état ou la situation dans laquelle elle se trouvait (ATF
148 IV 329 consid. 3.2 et les arrêts cités ; TF 6B_737/2022 précité).
5.5
5.5.1 C’est en vain que Q.________ invoque une violation de la
maxime d’accusation. Comme on le verra ci-dessous, l’acte d’accusation
contient en effet tous les éléments de fait pour fonder la condamnation de
l’appelant. De plus, contrairement à ce que celui-ci soutient, ce qui doit
figurer dans l’acte d’accusation, c’est la manière dont l’état d’incapacité
s’est manifesté et a impacté la victime, mais non les causes de cet état,
sans quoi une personne dénuée de connaissances en médecine ne
pourrait jamais être condamnée, faute pour celle-ci de pouvoir identifier
les motifs de cette incapacité. En d’autres termes, ce ne sont pas les
causes de l’incapacité qui importent, mais ce qu’a perçu l’auteur de cette
incapacité lors de la commission de l’infraction. Par ailleurs, comme on le
verra ci-dessous, il n’existe aucun doute sur le fait que ce sont bien les
effets de la drogue qui ont entrainé l’incapacité totale de résistance et ce,
même si on ne peut exclure que ceux-ci aient pu être aggravés par la
maladie psychique de la plaignante.
5.5.2 En l’occurrence, à l’instar des premiers juges, il faut retenir,
selon les déclarations de tous les protagonistes, que K.________ était bien,
au moment des faits, dans une incapacité totale de former sa volonté et
de se déterminer par rapport aux sollicitations sexuelles des prévenus. A
cet égard, on relève tout d’abord que, durant l’enquête, ces derniers ont
corroboré, par leurs explications, le fait que la plaignante ne se trouvait
pas dans son état normal le soir en question. Ainsi, lors de son audition,
l’appelant l’a décrite comme « un peu perdue » à son arrivée, indiquant
notamment qu’« elle n’était pas elle-même » et qu’elle avait des
« réactions bizarres », comme vouloir nettoyer tout l’appartement (PV
d’audition n° 2, R. 7, p. 5). Selon lui, son comportement était « étrange »
(ibidem, R. 7, p. 8). Devant la procureure, l’appelant a confirmé que la

- 44 -
plaignante semblait, à son arrivée à l’appartement, « perdue » et qu’elle
avait adopté des comportements inhabituels, par exemple en nettoyant
des ustensiles de cuisine, lesquels étaient pourtant propres (PV d’audition
n° 9, ll. 25 à 30). Il a en outre indiqué qu’elle avait fumé de la marijuana
durant la soirée (ibidem, ll. 66 à 68). Lors des débats de première
instance, il s’est en partie rétracté, soutenant finalement que la plaignante
était bien, en précisant qu’elle lui avait semblé « perdue » au départ, mais
qu’au fil du temps, il s’était dit que tel n’était pas le cas. Ces explications
ne sont guère convaincantes, mais trahissent plutôt la volonté de
l’appelant d’atténuer sa responsabilité et d’échapper aux conséquences
pénales de son acte. Enfin, lors de débats d’appel, il a, à nouveau,
confirmé qu’elle était « un peu perdue », mais qu’elle était
« approchable », tout en admettant qu’elle n’avait pas passé une soirée
agréable (cf. supra, p. 5).
De son côté, Y.________ a confirmé avoir constaté que la
plaignante était « joyeuse à cause de sa consommation d’alcool et de
cannabis », pensant également qu’elle avait dû prendre « quelque chose
comme de l’ecstasy ou de la cocaïne » (PV d’audition n° 6, R. 9, p. 5). Plus
tard dans son audition, il a indiqué qu’elle avait eu à son endroit un
« geste de panique, un mouvement de recul ». Il avait compris qu’elle ne
voulait pas entretenir une relation sexuelle avec lui (ibidem, R. 9, p. 6, 1er
par.). Il a ajouté qu’à un moment donné, alors qu’elle était avec
Q.________, elle avait réclamé une pause. Il avait pensé qu’elle était
fatiguée. Il avait également perçu une forme de « gêne » de sa part,
interprétant celle-ci par le fait qu’elle n’avait « pas assez récupéré » et
qu’elle voulait dormir. Il a expliqué que la jeune femme se trouvait sur le
dos et ne réagissait plus aux mouvements de Q.________, ajoutant : « La
fille était consciente, mais elle était très fatiguée et ne réagissait plus
trop ». Ce dernier avait poursuivi ses agissements pendant cinq minutes,
avant de comprendre que « cela ne servait à rien ». Elle lui avait dit qu’il
devait dormir. Selon Y.________, après la pause, la plaignante ne voulait
plus d’une relation sexuelle, mais n’avait pas osé repousser Q.________.
Finalement, lorsqu’il s’était arrêté, elle s’était immédiatement endormie. Il
avait encore une fois confirmé qu’elle était fatiguée et qu’elle voulait

- 45 -
dormir (ibidem, R. 11). Plus loin dans son audition, Y.________ a encore
confirmé les déclarations de Q.________ selon lesquelles la plaignante avait
l’air perdue. Il a ajouté qu’il était évident qu’elle se trouvait sous l’emprise
de stupéfiants (ibidem, R. 16). Lors de son audition par la procureure,
Y.________ a répété que la jeune femme était sous l’emprise d’une drogue
lorsqu’elle était arrivée, ce qui la rendait joyeuse et communicative, mais
qu’elle avait changé au fur et à mesure que les effets de la drogue
s’estompaient, se montrant alors plus oppositionnelle (PV d’audition n° 7,
ll. 115 à 120). Il a, à nouveau, confirmé que la victime n’était pas dans un
état normal, qu’elle était dans l’état d’une personne ayant consommé de
la drogue, peut-être de l’ecstasy ou autre chose (ibidem, ll. 135 à 138).
Lors de son audition par la police, E.________ a également
confirmé, par ses explications, que la victime n’était pas dans un état
normal. Il a indiqué à cet égard que, lorsqu’il l’avait rencontrée, elle était
totalement euphorique, lui donnant l’impression d’avoir beaucoup fumé.
On lui avait du reste dit que celle-ci prenait même de la cocaïne (PV
d’audition n° 11, R. 11). Plus tard, dans la cuisine, elle lui avait dit que des
gens voulaient le tuer. Elle lui avait remis un couteau pour se défendre, ce
qui l’avait surpris. Ensuite, tout le monde, y compris la plaignante, avait
fumé du cannabis dit « exotique », ayant des effets psychédéliques
(ibidem, R. 13,
p. 7). E.________ a relevé que lorsqu’elle était arrivée, il avait eu
l’impression qu’elle avait consommé de la cocaïne. De plus, en sortant des
toilettes, elle lui était apparue « défoncée » (ibidem, R. 13, p. 8). Il a
exposé que, plus tard dans la soirée, la victime « réagissait bizarrement,
faisait des incantations et des danses bizarres », que lui et ses amis en
avaient déduit qu’elle souffrait d’un problème de santé mentale et qu’il
avait pensé que cela était dû au cannabis, en précisant que le vendeur
l’avait mis en garde contre les effets de ce stupéfiant. Il a encore déclaré
que, lorsqu’il l’avait pénétrée, la plaignante était « déraillée », qu’elle
avait ensuite continué à boire et à fumer, qu’elle était dans un état
catastrophique et qu’elle était confuse quand elle avait quitté
l’appartement (ibidem, R. 13, pp. 9 et 10). Par ailleurs, E.________ a
confirmé les déclarations de la plaignante, selon lesquelles elle était

- 46 -
tellement droguée qu’elle n’arrivait « pas à bouger ni à parler », précisant
qu’elle « faisait l’étoile de mer sur le lit », qu’elle « était là sans être là »,
qu’elle paraissait « loin », qu’elle était « étrange » et qu’ils s’étaient tous
dit qu’elle était peut-être venue droguée (ibidem, R. 14, p. 12). Il a
également confirmé les déclarations de Q.________ selon lesquelles la
victime était « un peu perdue », qu’elle n’était pas elle-même et qu’elle
avait eu des « réactions bizarres », comme nettoyer la salle de bain et la
cuisine (ibidem, R. 15, p. 12). Lors de son audition par la procureure,
E.________ a répété qu’elle était dans un « état bizarre ». Il a ajouté que
cela « pouvait mal finir », expliquant à cet égard qu’elle se trouvait avec
trois garçons, qu’elle les attirait physiquement et que lorsqu’une femme
se trouvait avec des hommes pas entièrement sobres, ceux-ci pouvaient
essayer d’entretenir des relations avec elle ou lui demander de faire
quelque chose (PV d’audition n° 12, ll. 71 à 76).
Par ailleurs, selon le déroulement des faits rapportés par
K.________, on relève que celle-ci s’est sentie mal peu après avoir fumé un
« royal », soit un joint mélangeant shit et cannabis (PV d’audition n° 8, ll.
89-90), de sorte que ce sont bien les effets de la drogue qui ont entrainé
son incapacité de résistance. La plaignante a également décrit les effets
de cette ingestion, soit des flous visuels, des étourdissements, des
tremblements, un état confusionnel et le fait de se sentir très mal et
affaiblie ce qui confirme que l’incapacité de résistance était totale (ibidem,
ll. 89 ss ; PV d’audition n° 1, R. 5 ; jgt. p. 12). Il n’existe aucune raison de
douter de la crédibilité des déclarations de la victime, étant relevé que
celle-ci s’est limitée à faire état de ce dont elle se souvenait, sans
chercher à accabler l’un ou l’autre des prévenus. De plus, comme l’ont
relevé les premiers juges, la plaignante présentait encore un état
confusionnel lorsqu’elle a été emmenée au CHUV le 18 novembre 2018,
dès lors qu’elle n’était même pas en mesure de dire si elle avait pris de la
drogue et si elle avait été violée ou pas (P. 24).
En définitive, il faut retenir, à la lumière des éléments et
déclarations précités, que l’appelant et ses deux coprévenus étaient
conscients de l’incapacité totale de discernement et de résistance dans

- 47 -
laquelle se trouvait leur victime, qu’ils ont tous trois exploité cette
incapacité, en se livrant ensemble et à tour de rôle à des actes sexuels et
d’ordre sexuel, et qu’ils ont ensuite cherché à minimiser leur perception
de cet état anormal dans leurs déclarations ultérieures en vue de
s’exonérer vainement d’une faute pénalement répréhensible.
Quant aux actes sexuels qu’il convient de retenir à l’encontre
de l’appelant, ils ne correspondent pas à ses aveux minimalistes, mais
bien à ceux retenus dans l’acte d’accusation et décrits par ses comparses,
dont les déclarations confirment en grande partie les souvenirs de la
plaignante. Ainsi, à l’instar des premiers juges, on relève que, lors de son
audition par la police (PV d’audition n° 2), l’appelant a admis uniquement
divers attouchements sur les fesses et les seins et avoir tenté d’entretenir
un rapport sexuel avec la plaignante, à ses dires sans y parvenir, faute
d’érection. Il a nié tout autre acte, avant de reconnaître avoir léché le sexe
de la plaignante après avoir été informé de l’existence d’un constat
médical. De toute manière, il est toutefois directement mis en cause pour
d’autres actes par la plaignante et ses acolytes, dont les déclarations sont
globalement concordantes, circonstanciées et convaincantes sur le fait
qu’il l’a en outre pénétrée vaginalement et analement, qu’il lui a mis son
sexe dans l’oreille ou encore qu’il a obtenu une fellation. A cet égard, on
relève en particulier que, lors de son audition par la procureure, Y.________
a confirmé que l’appelant avait pénétré la plaignante, mais aussi qu’il y
avait eu des « fellations et des branlettes » (PV d’audition n° 7, ll. 124 à
127). Lors des débats de première instance, il a encore indiqué que celui-
ci avait frotté son pénis sur le visage de la plaignante (jgt, p. 22). De son
côté, E.________ a globalement confirmé les souvenirs de cette dernière,
précisant que Q.________ « faisait des trucs bizarres et des trucs de fous »
et qu’il s’était notamment fait prodiguer une fellation, qu’il « poussait un
peu en faisant du rentre-dedans » (PV d’audition 11, R. 14). Il faut enfin
constater qu’un témoin a rapporté que l’appelant s’était vanté auprès de
plusieurs personnes d’avoir « fait du sale » et qu’il avait donné des détails
édifiants, disant notamment qu’il l’avait « baisée dans tous les sens et
qu’elle était une chienne » (PV d’audition n° 10, R. 6, p. 5).

- 48 -
Au vu de ce qui précède, les éléments constitutifs de
l’infraction à
l’art. 191 cum art. 200 CP sont réunis, cette circonstance aggravante
n’étant pas contestée en tant que telle. La condamnation de l’appelant
pour actes d’ordre sexuel commis en commun sur une personne incapable
de discernement ou de résistance doit dès lors être confirmée.
6. Invoquant une violation de l’art. 47 CP, l’appelant reproche aux
premiers juges de n’avoir pas suffisamment tenu compte de sa diminution
de responsabilité. Il relève également que la peine n’a pas été fixée
conformément à la jurisprudence, de sorte qu’on ne comprend pas
pourquoi le Tribunal criminel est parvenu à une peine privative de liberté
de 4 ans.
6.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure

- 49 -
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les
références citées ; TF 6B_654/2018 du 5 septembre 2018 consid. 3.1).
6.2 Aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au
moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté
d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après
cette appréciation.
Le Tribunal fédéral a jugé que la réduction purement
mathématique d'une peine hypothétique, comme le permettait l'ancienne
jurisprudence, était contraire au système, qu'elle restreignait de manière
inadmissible le pouvoir d'appréciation du juge et conduisait à accorder un
poids trop important à la diminution de la capacité cognitive ou volitive
telle qu'elle a été constatée par l'expert (ATF 136 IV 55). Pour fixer la
peine en cas de diminution de la responsabilité pénale, le juge doit partir
de la gravité objective de l'acte, et apprécier la faute subjective. Il doit
mentionner, dans le jugement, les éléments qui augmentent ou diminuent
la faute dans le cas concret et qui permettent d'apprécier la faute en
relation avec l'acte. Le législateur mentionne plusieurs critères qui jouent
un rôle important pour apprécier la faute et peuvent même conduire à
diminuer celle-ci de telle manière qu'il convient de prononcer une peine
inférieure au cadre légal ordinaire de la peine. Parmi ceux-ci, figure
notamment la diminution de la responsabilité au sens de
l'art. 19 CP. Dans ce cas, contrairement à la lettre de la disposition et en
modification de la jurisprudence antérieure (ATF 134 IV 132 consid. 6.1), il
s'agit de diminuer la faute et non la peine ; la réduction de la peine n'est
que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 précité consid.
5.5).
6.3
6.3.1 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en

- 50 -
outre lié par le maximum légal de chaque
genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 du 7 février
2022 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité
consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF
6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).
6.3.2 Selon l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une
condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir
été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire
de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses
infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
Le juge doit examiner si, eu égard au genre de peine envisagé,
une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Si tel est le
cas, il doit fixer une peine complémentaire à la peine de base en tenant
compte du principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF
145 IV 1 consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265 précité et les références citées ; TF
6B_1311/2021 du 22 novembre 2022 consid. 1.1.2). Si, en revanche, l'art.
49 al. 2 CP ne peut être appliqué, parce que le genre de peine envisagé
pour sanctionner les infractions antérieures au jugement précédent diffère
de celui de la sanction déjà prononcée, le juge doit retenir une peine
cumulative (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019
consid. 4.3.1 ; TF 6B_911/2018 du 5 février 2019 consid. 1.2.2).
6.4 En l’espèce, Q.________ doit être condamné pour viol, actes
d’ordre sexuel commis en commun sur une personne incapable de

- 51 -
discernement ou de résistance et délit contre la loi fédérale sur les
stupéfiants. Ses antécédents sont défavorables dès lorsqu’il a été
condamné par le passé pour des infractions de nature patrimoniale et au
droit des étrangers, mais aussi, en tant que mineur, pour contrainte
sexuelle. Comme l'ont relevé les premiers juges, l’appelant a agi sans
aucun scrupule ni la moindre considération pour les plaignantes, toutes
deux fragilisées au moment des faits. Il s’en est pris de manière crasse à
leur intégrité sexuelle, dans le seul et unique but de satisfaire ses propres
envies. De plus, durant l’enquête, il s’est borné, dans une très large
mesure, à contester les faits reprochés, malgré les éléments à charge. A
aucun moment, pas même lors des débats d’appel, il n’a fait preuve d’un
début d’introspection. Il n’a exprimé aucun remord ni aucune compassion
à l’égard de ses victimes, se limitant tout au plus, en appel,
à reconnaître que l’une d’entre elles n’avait pas passé une « soirée
agréable »
(cf. supra, p. 5). A décharge, il y a lieu de tenir compte de la situation
personnelle précaire de l’appelant, notamment sur le plan social. Au vu
des éléments qui précèdent, sa culpabilité devrait être qualifiée de très
lourde. Elle sera qualifiée de moyenne à lourde pour tenir compte de la
diminution significative de responsabilité à laquelle a conclu l’expert
psychiatre.
Les faits constitutifs de viol, d’actes d’ordre sexuel commis en
commun sur une personne incapable de discernement ou de résistance et
de délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants ont eu lieu antérieurement
et postérieurement à la condamnation de l’appelant du 27 novembre 2018
à la peine privative de liberté de 40 jours, avec sursis pendant 2 ans, de
sorte qu’il y a concours rétrospectif partiel. Il y a dès lors lieu de fixer une
peine complémentaire s’agissant des faits commis antérieurement à cette
condamnation. Ainsi, concrètement, si les infractions de viol et d’actes
d’ordre sexuel commis en commun sur une personne incapable de
discernement ou de résistance, commises respectivement vers la fin 2013
ou au début 2014 et à la mi-novembre 2018, avaient été jugées
simultanément le 19 juin 2023, c’est une peine privative de liberté de
l’ordre de 7 ans et 40 jours qui aurait dû être prononcée en cas de pleine

- 52 -
responsabilité, soit 4 ans pour les actes d’ordre sexuel commis en
commun sur une personne incapable de discernement ou de résistance,
qui constituent la peine de base, augmentés par l’effet du concours de
3 ans pour le viol et de 40 jours pour l’incitation à l’entrée, à la sortie et au
séjour illégal.
Le délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants a été commis
postérieurement à la condamnation du 27 novembre 2018, de sorte qu’il
doit être sanctionné d’une peine indépendante, qui sera arrêtée à 30
jours.
Au vu de ce qui précède, dans l’hypothèse où l’appelant aurait
été pleinement responsable de ses actes, c’est une peine privative de
liberté globale de 7 ans et 70 jours qui aurait dû lui être infligée, peine
partiellement complémentaire à celle prononcée le 27 novembre 2018 par
le Ministère public, de sorte qu’une peine privative de liberté de 4 ans est
adéquate pour tenir compte de la diminution de responsabilité. Il s’ensuit
que le jugement de première instance doit être confirmé sur ce point.
7. L’appelant conclut à ce qu’il ne soit pas ordonné de mesure
thérapeutique institutionnelle, sans toutefois exposer en quoi les
conditions de
l’art. 59 CP ne seraient pas remplies.
7.1 Selon l'art. 59 al. 1 CP, un traitement thérapeutique
institutionnel peut être ordonné en faveur d'une personne souffrant d'un
grave trouble mental (a) si elle a commis un crime ou un délit en relation
avec ce trouble et (b) s'il est à prévoir que cette mesure la détournera de
nouvelles infractions en relation avec ce trouble. Le prononcé d'une
mesure thérapeutique institutionnelle selon l'art. 59 CP suppose un grave
trouble mental au moment de l'infraction, lequel doit encore exister lors
du jugement. Outre l'exigence d'un grave trouble mental, le prononcé d'un
traitement institutionnel selon l'art. 59 al. 1 CP suppose que l'auteur ait
commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble (let. a) et qu'il soit

- 53 -
à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en
relation avec ce dernier (let. b).
7.2 En l’occurrence, l’expert a retenu un diagnostic de
schizophrénie paranoïde associée à une efficience intellectuelle se situant
dans les normes moyen à faible, ce qui constitue un grave trouble mental
au sens de l’art. 59 al. 1 let. a CP. L’appelant, qui est anosognosique,
présente un risque élevé de récidive d’actes pénalement répréhensibles,
plus particulièrement dans le domaine des atteintes à l’intégrité sexuelle.
Compte tenu de ces éléments, mais aussi d’un parcours personnel jalonné
de plusieurs hospitalisations et de l’échec du précédent traitement
ambulatoire ordonné en sa faveur (cf. P. 12, pp. 5 à 7), un nouveau
traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP n’est pas à même d’offrir
une garantie suffisante pour limiter le risque de récidive présenté par
l’appelant en relation avec la schizophrénie dont il souffre, de sorte qu’une
mesure thérapeutique institutionnelle doit être instaurée, conformément
aux considérations émises par l’expert dans son dernier rapport (P. 177).
8. Invoquant l’art. 66a al. 2 CP, l’appelant considère que son
intérêt privé à vivre en Suisse l’emporterait sur l’intérêt public à son
expulsion. Outre l’instabilité politique régnant en RDC et son absence de
perspectives professionnelles et d’aides financières, il invoque ses
troubles mentaux, qui ne pourraient pas être traités efficacement dans ce
pays. Il fait également valoir qu’il a vécu plus de 36 ans en Suisse et qu’il
n’a aucune attache en RDC.
8.1
8.1.1 Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de
Suisse l'étranger qui est condamné notamment pour actes d’ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance,
quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une
durée de cinq à quinze ans.
L’art. 66a CP prévoit ainsi l’expulsion obligatoire de l’étranger
condamné pour l’une des infractions ou combinaisons d’infractions listées

- 54 -
à l’al. 1, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre.
L’expulsion est en principe indépendante de la gravité des faits retenus
(Bonard, Expulsion pénale : la mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi,
questions choisies et premières jurisprudences, in : Forumpoenale 5/2017
p. 315 ; Fiolka/Vetterli, Die Landesverweisung nach Art. 66a StGB als
strafrechtliche Sanktion, in : Plädoyer 5/2016 p. 84).
8.1.2 Selon l’art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans une
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l’expulsion ne
l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse. A
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l’étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse.
La clause de rigueur permet de garantir le principe de
proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.). Elle doit être appliquée de manière
restrictive (ATF 146 IV 105
consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1 ; TF 6B_690/2019 précité
consid. 3.4.2). Selon la jurisprudence (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 ; TF
6B_690/2019 précité consid. 3.4), il convient de s’inspirer des critères
énoncés à l’art. 31 de l’OASA (Ordonnance relative à l’admission, au séjour
et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre 2007 ; RS 142.201).
L’art. 31 al. 1 OASA prévoit qu’une autorisation de séjour peut être
octroyée dans les cas individuels d’extrême gravité. L’autorité doit tenir
compte notamment de l’intégration du requérant selon les critères définis
à l’art. 58a al. 1 de la LEI (loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du
16 décembre 2005 ; RS 104.20), de la situation familiale, particulièrement
de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de
la situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l’état de
santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l’Etat de provenance.
Comme la liste de l’art. 31 al. 1 OASA n’est pas exhaustive et que
l’expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l’examen
du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réintégration sociale
du condamné (ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2
; TF 6B_1417/2019 du 13 mars 2020 consid. 2.1.1).

- 55 -
En règle générale, il convient d’admettre l’existence d’un cas
de rigueur au sens de l’art. 66a al. 2 CP lorsque l’expulsion constituerait,
pour l’intéressé, une ingérence d’une certaine importance dans son droit
au respect de sa vie privée et familiale garanti par l’art. 13 Cst. et par le
droit international, en particulier l’art. 8 CEDH (TF 6B_1417/2019 précité
consid. 2.1.1 ; TF 6B_50/2020 du 3 mars 2020 consid. 1.3.1). Selon la
jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au
sens de l’art. 8 § 1 CEDH, l’étranger doit établir l’existence de liens sociaux
et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement
supérieurs à ceux qui résultent d’une intégration ordinaire. Le Tribunal
fédéral n’adopte pas une approche schématique qui consisterait à
présumer, à partir d’une certaine durée de séjour en Suisse, que l’étranger
y est enraciné et dispose de ce fait d’un droit de présence dans notre
pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en
considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi
d’autres et en n’accordant qu’un faible poids aux années passées en
Suisse
dans l’illégalité, en prison ou au bénéfice d’une simple tolérance (ATF 134
II 10 consid. 4.3 ; TF 6B_379/2021 du 30 juin 2021 consid. 1.2 ; TF
6B_153/2020 du
28 avril 2020 consid. 1.3.2). Un séjour légal de dix années suppose en
principe une bonne intégration de l’étranger (ATF 144 I 266 consid. 3.9).
Dans certaines circonstances, le cas de rigueur peut se justifier
au vu de l’état de santé psychologique de l’intéressé et des faibles
perspectives de soins médicaux appropriés dans son pays d’origine.
Concernant le défaut de traitement médical approprié dans le pays de
renvoi, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
considère toutefois que ce n'est que dans des situations exceptionnelles,
en raison de « considérations humanitaires impérieuses », que la mise à
exécution d'une décision d'éloignement d'un étranger peut emporter
violation de l'art. 3 CEDH (CourEDH Emre c. Suisse du 22 mai 2008, affaire
no 42034/04
§ 88). Ainsi, le fait que la situation d'une personne dans son pays d'origine

- 56 -
serait moins favorable que celle dont elle jouit dans le pays d'accueil n'est
pas déterminant du point de vue de l'art. 3 CEDH (CourEDH Emre précité §
91). Il faut des motifs sérieux et avérés de croire que l'intéressé, si on
l'expulse vers le pays de destination, y courra un risque réel d'être soumis
à un traitement contraire à l'art. 3 CEDH (CourEDH N. c. Royaume-Uni du
27.05.2008, affaire no 26565/05 § 30). La Cour européenne des droits de
l'homme exige ainsi un seuil de gravité élevé pour que l'état de santé
d'une personne lui permette de s'opposer à son expulsion (CourEDH Emre
précité § 92, CourEDH N. c. Royaume-Uni précité § 42 et § 32 ss
énumérant la jurisprudence de la CourEDH relative à l'art. 3 CEDH et à
l'expulsion de personnes gravement malades ; cf. aussi TF 2D_55/2015 du
9 mai 2016 consid. 4.1). La Cour a précisé qu'à côté des situations de
décès imminent, il fallait entendre par « autres cas très exceptionnels »
pouvant soulever un problème au regard de l'art. 3 CEDH les cas
d'éloignement d'une personne gravement malade dans lesquels il y a des
motifs sérieux de croire que cette personne, bien que ne courant pas de
risque imminent de mourir, ferait face, en raison de l'absence de
traitements adéquats dans le pays de destination ou de défaut d'accès à
ceux-ci, à un risque réel d'être exposée à un déclin grave, rapide et
irréversible de son état de santé entraînant des souffrances intenses ou à
une réduction significative de son espérance de vie. Une situation
personnelle grave, ou une violation de l'art. 8 CEDH, peut aussi résulter
d'une expulsion ordonnée malgré un état de santé déficient, en fonction
des prestations médicales à disposition dans l'Etat d'origine et des
conséquences négatives que cela peut engendrer pour la personne
concernée (ATF 145 IV 455 consid. 9.1).
Le juge de l’expulsion ne peut non plus ignorer, dans l'examen
du cas de rigueur, qui suppose une pesée globale des circonstances, celles
qui s'opposeraient à l'expulsion parce qu'il en résulterait une violation des
garanties du droit international, notamment le principe de non-
refoulement (cf. art. 25 Cst. ; art. 33 de la Convention du 28 juillet 1951
relative au statut des réfugiés [RS 0.142.30] ;
art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [RS 0.105]), alors

- 57 -
même que ces garanties sont encore expressément réservées par l'art.
66d al. 1 CP (ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5 ; TF 6B_747/2019 du 24 juin
2020 consid. 2.1.2). Le juge de l’expulsion est en effet tenu d’examiner lui-
même, au stade du prononcé de l’expulsion déjà, si les conditions de l’art.
66a al. 2 CP sont réalisées et de renoncer à ordonner l’expulsion dans
cette hypothèse (ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5 ; ATF 145 IV 455 consid. 9.4
; ATF 144 IV 332 consid. 3.3).
Néanmoins, dans une jurisprudence récente, le Tribunal
fédéral a reconnu, dans le cas d’un réfugié syrien condamné à une peine
privative de liberté de 7 ans, qu’il n’était pas possible de déterminer de
manière définitive, au moment du prononcé de l’expulsion, les
circonstances qui s’opposeraient à l’exécution de la mesure. La situation
géopolitique dans le pays de renvoi était en effet susceptible de
s’améliorer ou de se péjorer au cours des prochaines années, étant
rappelé que la peine privative de liberté devait être exécutée avant
l’expulsion (cf. art. 66c al. 2 CP). Dans un tel contexte, il y avait lieu
d’admettre que le principe de non-refoulement ne faisait pas obstacle au
prononcé de l’expulsion. C’était ainsi à l’autorité compétente pour
l’exécution de l’expulsion qu’il appartiendrait, le cas échéant, de
déterminer si celle-ci devait être reportée conformément aux règles
impératives du droit international (cf. art. 66d al. let. b CP ; TF 6B_38/2021
du 14 février 2022
consid. 5.5.6).
8.2 Les infractions contre l’intégrité sexuelle commises par
l’appelant entrent dans le catalogue des crimes entraînant une expulsion
obligatoire (art. 66a al. 1 let. h CPP). Il est vrai qu’en l’espèce, cette
mesure pourrait exposer l’appelant à une situation personnelle grave
compte tenu de ses troubles mentaux, du fait qu’il est arrivé en Suisse peu
après sa naissance, qu’il bénéficie d’un permis F et qu’il n’a pratiquement
plus aucun lien avec la RDC. Toutefois, au vu de la gravité des infractions
commises, de l’important risque de récidive d’actes de même nature et
d’une intégration somme toute très mitigée, comme le démontrent
notamment ses antécédents, l’intérêt public à l’expulsion l’emporte sur
l’intérêt privé de l’appelant à rester en Suisse. A cet égard, c’est à juste

- 58 -
titre que les premiers juges ont considéré que les troubles mentaux de ce
dernier seront traités dans le cadre de la mesure thérapeutique
institutionnelle ordonnée, ce qui permettra vraisemblablement de
stabiliser son état psychique. De plus, son renvoi n’interviendra
probablement pas avant plusieurs années, de sorte qu’on ne saurait
préjuger de l’évolution de la situation en RDC, tant sur le plan politique
qu’en termes d’accès aux soins. On rappellera en outre que la
jurisprudence de la CEDH au sujet de l’empêchement du renvoi pour des
motifs de santé concerne des cas exceptionnels, qui se distinguent de
celui de l’appelant. Par ailleurs, c’est également en conformité de la
jurisprudence du Tribunal fédéral que le Tribunal criminel a estimé que,
compte tenu de la longue durée prévisible de la mesure prononcée, il
appartiendra à l’autorité chargée de l’exécution de l’expulsion d’examiner
la situation prévalant en RDC au moment du renvoi, en application de l’art.
66d CP. Enfin, au vu de la culpabilité de l’appelant et de sa dangerosité,
une expulsion pour une durée de 15 ans est adéquate. Elle sera dès lors
confirmée.
9. L’appelant requiert des indemnités en réparation de son tort
moral pour avoir été détenu de manière injustifiée à l’Hôtel de police et à
la Prison du
Bois-Mermet. Ces conclusions reposent sur la prémisse, non réalisée en
l’espèce, d’un acquittement. Elles doivent dès lors être rejetées.
10. L’appelant soutient que ses conditions de détention à la Prison
du
Bois-Mermet depuis le jugement de première instance seraient illicites, au
regard notamment de la taille de sa cellule.
Il ressort du rapport de la direction de la Prison du Bois-Mermet
du
10 janvier 2024 (P. 324) que, depuis le 19 juin 2023, Q.________ occupe la
cellule double n° 222, dont l’espace disponible, soit 9,38 m2, après
déduction de la surface des installations sanitaires, est insuffisant. Il est
toutefois précisé que l’intéressé a occupé seul cette cellule du 11 au 12

- 59 -
juillet 2023, puis du 19 au 20 juillet 2023, soit durant 2 jours. Par ailleurs, il
est mentionné que les sanitaires sont séparés du reste de la cellule par un
rideau ignifuge.
Au vu de ces éléments, la Cour de céans retiendra que, depuis
le jugement de première instance, Q.________ a été détenu dans des
conditions illicites durant 241 jours (243 jours – 2 jours), de sorte que 61
jours supplémentaires seront déduits de la peine privative de liberté
prononcée, à titre de réparation du tort moral.
11. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie avant
jugement depuis le jugement de première instance sera déduite de la
peine privative de liberté de
4 ans prononcée contre Q.________.
Pour garantir l’exécution de la peine, et compte tenu des
risques de fuite et de réitération présentés par l’appelant, son maintien en
détention pour des motifs de sûreté doit être ordonné.
II. Appel de Y.________
12. Dans sa déclaration d’appel, Y.________ a requis, à titre de
mesures d’instruction, l’audition d’un témoin de moralité, sans exposer en
quoi celle-ci, qui n’a du reste pas été demandée en première instance,
serait susceptible d’apporter des éléments utiles au stade de l’appel. Par
ailleurs, il a requis l’audition de la prénommée [...], dont il dit ignorer le
patronyme. Il lui appartenait de la faire identifier durant l’enquête. De
toute manière, cette audition est inutile, car sans incidence sur
l’appréciation des preuves, comme on le verra ci-après. En outre, ces
réquisitions n’ont pas été renouvelées aux débats d’appel.
13. Faits commis au préjudice de K.________ (cas n° 2 de l’acte
d’accusation)

- 60 -
13.1 L’appelant conteste sa condamnation pour actes d’ordre
sexuel commis en commun sur une personne incapable de discernement
ou de résistance. Son argumentation est peu ou prou identique à celle de
Q.________, en ce sens qu’il conteste que la plaignante ait été incapable de
discernement ou de résistance, dès lors qu’elle n’aurait, selon lui,
consommé qu’un joint de cannabis. En revanche, il admet un état
d’incapacité résultant de troubles psychiques (délire psychotique) qu’il
n’aurait toutefois pas reconnu comme étant une incapacité de se
déterminer sur le plan sexuel, même s’il concède avoir perçu des
comportements étranges de la plaignante au moment des faits. Il conteste
en outre avoir profité de cet état sur le plan sexuel.
13.2 Les principes relatifs à la constatation erronée des faits, à la
présomption d’innocence et à l’infraction d’actes d’ordre sexuel commis
sur une personne incapable de discernement ou de résistance ont déjà été
rappelés
ci-dessus (cf. supra consid. 4.2 et 5.4).
Par ailleurs, s’agissant de la maxime d’accusation, il peut être
renvoyé au considérant 5.2 ci-dessus, qui s’applique également à
Y.________.
13.3 En ce qui concerne l’incapacité totale de discernement ou de
résistance dans laquelle se trouvait K.________ au moment des faits, la
Cour de céans se réfère intégralement au considérant 5.5.2 ci-dessus.
Celle-ci est établie. Il ne fait en outre aucun doute que l’appelant a perçu
cette incapacité, comme le démontrent ses déclarations en cours
d’enquête, ainsi qu’aux débats d’appel, celui-ci ayant qualifié le
comportement de la plaignante de « bizarre » (supra, p. 6). Il est sans
importance que l’incapacité ait été provoquée par l’ingestion d’un produit
stupéfiant, comme c’est au demeurant le cas en l’espèce, à tout le moins
en grande partie, ou d’une maladie mentale. On ajoutera que l’appelant a
d’ailleurs nié dans un premier temps les rapports sexuels et les actes
d’ordre sexuel entretenus avec la plaignante et ne les a admis que parce

- 61 -
qu’il était mis en cause par son comparse, Q.________, ce qui trahit
également sa conscience de l’illicéité de son comportement.
La condamnation de l’appelant pour actes d’ordre sexuel
commis en commun sur une personne incapable de discernement ou de
résistance doit dès lors être confirmée.
14. Faits commis au préjudice de W.________ et B.________ (cas n° 3
et 4 de l’acte d’accusation)
14.1 L’appelant ne remet pas en cause sa condamnation en tant
qu’elle se rapporte à la remise d’alcool et de marijuana à W.________, âgée
de 15 ans au moment des faits (cas n° 3 de l’acte d’accusation). En
revanche, s’agissant de B.________, il conteste sa condamnation pour
remise à des enfants de substances pouvant mettre en danger leur santé
et d’actes d’ordre sexuel avec des enfants. Il soutient qu’il n’aurait pas eu
connaissance du fait que la plaignante était âgée de moins de 16 ans et
qu’il serait « légitimement parti du principe que celle-ci avait au moins »
cet âge. Selon lui, cette absence de conscience devrait conduire à son
acquittement.
14.2
14.2.1 Selon l’art. 136 CP, quiconque aura remis à un enfant de moins
de
16 ans, ou aura mis à sa disposition des boissons alcooliques ou d’autres
substances en une quantité propre à mettre en danger sa santé est puni
d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine
pécuniaire.
L’infraction est intentionnelle. L’auteur doit avoir conscience,
au moins à titre éventuel, de la nature de la substance et du fait que le
destinataire est un enfant de moins de 16 ans (Corboz, Les infractions en
droit suisse, Vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 10 ad art. 136 CP).

- 62 -
14.2.2 Aux termes de l’art. 187 ch. 1 CP, celui qui aura commis un
acte d’ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, celui qui aura
entraîné un enfant de cet âge à commettre un acte d’ordre sexuel, celui
qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte d’ordre sexuel, sera puni
d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine
pécuniaire.
Subjectivement, l'auteur doit agir intentionnellement,
l'intention devant porter sur le caractère sexuel de l'acte, mais aussi sur le
fait que la victime est âgée de moins de seize ans (TF 6B_912/2022 du 7
août 2023 consid. 4.2 ; TF 6B_887/2017 du 8 mars 2018 consid. 3.1). Le
dol éventuel suffit. C'est dire que si l'auteur accepte l'éventualité que le
jeune ait moins de 16 ans, il agit par dol éventuel et ne peut se prévaloir
d'une erreur sur l'âge de la victime (TF 6B_912/2022 précité ; TF
6B_849/2019 du 11 septembre 2019 consid. 3.2).
14.3 Lors de son audition, B.________ a indiqué que, le lendemain
des faits décrits au chiffre 3 de l’acte d’accusation, elle avait dit à
l’appelant qu’elle n’avait que 14 ans, mais que celui-ci lui avait répondu
qu’il « s’en foutait » (dossier C, PV d’audition n° 1, p. 5). Elle a confirmé
ses déclarations lors des débats de première instance, en précisant que
son jeune âge était loin de le déranger. Elle a également exposé que la
fellation décrite au chiffre 4 de l’acte d’accusation avait eu lieu après
qu’elle l’avait informé de son âge (cf. jgt, p. 6). Les propos de la victime
sont crédibles, puisqu’il sont corroborés par les déclarations de l’appelant
lui-même. En effet, tout au long de l’enquête, il a affiché une indifférence
complète s’agissant de l’âge réel de la plaignante, affirmant notamment
être attiré par toutes les filles, sans distinction d’âge. Il a admis connaître
l’âge de la majorité sexuelle de 16 ans et a reconnu avoir déjà entretenu
des rapports sexuels avec des filles de moins de
16 ans, précisant qu’il l’assumait, que la plupart du temps il ne leur
demandait par leur âge et qu’il avait toujours su, après les actes, quel
était l’âge de ses partenaires. Il a en outre déclaré, sans la moindre
ambiguïté : « Pour vous répondre, si je sais qu’elle a moins de 16 ans, si
elle est d’accord, je couche avec elle », ajoutant au policier qui l’informait

- 63 -
de l’illégalité de ce comportement : « Je dois vous dire franchement
qu’avant que vous que vous me l’expliquiez, je ne voyais pas du tout le
mal là-dedans. ». Il a encore précisé que de tels actes intervenaient lors
de soirées où les personnes présentes buvaient et fumaient au point
d’être « sur une autre planète » (dossier C, PV d’audition n° 2, R. 5).
Au vu de ces éléments, il ne fait aucun doute que l’appelant a
remis à B.________ des substances nocives pouvant mettre en danger sa
santé et a entretenu des rapports sexuels avec elle, en acceptant
l’éventualité qu’elle puisse être âgée de moins de 16 ans. Il a, à tout le
moins, agi par dol éventuel, dès lors que l’âge de sa victime lui était
parfaitement indifférent, comme cela ressort de ses déclarations.
L’intention est en outre manifeste s’agissant du cas n° 4 de l’acte
d’accusation, puisque la plaignante l’avait informé de son âgé le
lendemain des faits décrits sous chiffre 3 de l’acte d’accusation. Il s’ensuit
que la condamnation de l’appelant pour remise à des enfants de
substances pouvant mettre en danger leur santé et d’actes d’ordre sexuel
avec des enfants doit être confirmée.
15. Faits commis au préjudice de N.________ (cas n° 5 de l’acte
d’accusation)
15.1 L’appelant conteste sa condamnation pour actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance. A l’instar du cas concernant K.________, il estime que la victime
ne se trouvait pas en état d’incapacité au moment des faits. Les images
de vidéosurveillance ne seraient, selon lui, pas déterminantes, dans la
mesure où elles auraient été captées avant les faits et que les personnes
jeunes auraient notoirement tendance à accentuer les symptômes
d’alcoolisation. De plus, en toute hypothèse, il conteste avoir eu
conscience de l’état d’incapacité de la victime.
15.2 Les principes relatifs à l’infraction d’actes d’ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ont

- 64 -
déjà été rappelés
ci-dessus (cf. supra consid. 5.4)
15.3 En l’occurrence, c’est en vain que l’appelant discute
l’incapacité de discernement de la plaignante. A cet égard, les premiers
juges ont, à juste titre, retenu la version de cette dernière, selon laquelle
l’appelant l’avait pénétrée vaginalement alors qu’elle dormait, ce qui
réalise l’incapacité de résistance. On relèvera du reste que sitôt l’acte
subi, la plaignante est immédiatement sortie de la chambre en pleurant,
qu’elle a demandé à pouvoir parler à son amie, U.________, et qu’elle a tout
de suite soutenu « avoir été baisée » pendait qu’elle dormait (PV
d’audition n° 2, R. 5, p. 4), ce qui accrédite sa version des faits. A
nouveau, peu importe les motifs de cette incapacité. Quant à la
conscience de cet état d’endormissement par l’appelant, elle est
manifeste. En effet, il faut constater que ce dernier n’a jamais été en
mesure de donner des indices concrets et tangibles d’un éventuel
consentement de la plaignante, se limitant à évoquer de vagues signaux
d’acquiescement qui n’en étaient en réalité pas. Il a d’ailleurs admis,
durant l’enquête et aux débats de première instance, qu’il n’avait pas
parlé à sa victime, qu’elle ne bougeait pratiquement pas, qu’elle n’avait
pas participé aux préliminaires et qu’en définitive, elle s’était laissé faire
(PV d’audition n° 3, R. 7,
p. 8 ; PV d’audition n° 4, ll. 33-34). Il a encore ajouté, lors de son audition
par la procureure, que, lors des préliminaires, elle s’était réveillée et qu’il
ne savait pas si elle dormait, car elle lui tournait le dos (PV d’audition n°
4), ce qui démontre également que l’état de conscience de la plaignante
et un éventuel consentement de sa part lui étaient parfaitement
indifférents. Par ailleurs, interrogé par le Tribunal criminel sur les éléments
lui laissant penser que N.________ avait exprimé son consentement, il s’est
borné à répondre que celle-ci ne s’était pas opposée lorsqu’il l’avait
caressée, qu’à la gare, elle lui aurait demandé de rester, « en tirant [son]
pull » et que sa présence n’était « pas mal venue » (jgt, p. 24-25). La Cour
de céans relèvera encore que le fait que la plaignante ne se soit pas
présentée aux débats de première instance ne change rien dès lors que
l’infraction se poursuit d’office, étant relevé que cette dernière ne s’est au

- 65 -
demeurant aucunement désintéressée de la cause, comme l’atteste sa
présence aux débats d’appel.
Au vu de ces éléments, la condamnation de l’appelant pour
actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance doit être confirmée.
16. L’appelant considère que la peine qui lui a été infligée est
excessive et qu’elle a été fixée uniquement selon des critères à charge. Il
fait valoir qu’il aurait été collaborant durant l’enquête et qu’il aurait
toujours été sincèrement désolé pour les plaignantes.
16.1 Les principes relatifs à la fixation de la peine ont été rappelés
ci-dessus (cf. supra consid. 6.1 et 6.3).
16.2 Y.________ doit être condamné pour remise à des enfants de
substances pouvant mettre en danger leur santé, actes d’ordre sexuel
avec des enfants, actes d’ordre sexuel commis en commun sur une
personne incapable de discernement ou de résistance, actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance et délit et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.
Comme l’ont retenu les premiers juges, sa culpabilité est écrasante.
L’appelant a agi avec froideur, sans scrupules ni aucun égard pour ses
trois victimes, dont l’âge lui était parfaitement indifférent, exploitant, tel
un prédateur, l’état de vulnérabilité dans lequel elles se trouvaient dans le
seul but de satisfaire ses pulsions sexuelles. Avec onze inscriptions au
casier judiciaire, ses antécédents, essentiellement pour des vols mais
aussi pour des atteintes à l’intégrité corporelle, sont désastreux. Il a de
surcroît récidivé alors même qu’il se savait faire l’objet d’une enquête
pénale pour une autre infraction contre l’intégrité sexuelle. A dire
d’experts, sa responsabilité est entière et le risque de récidive élevé. On
ne distingue aucun élément à décharge. A cet égard, le fait qu’il se
déclare désolé pour ses victimes est dénué de pertinence, dans la mesure
où il persiste en appel à contester toute forme de responsabilité, allant
même jusqu’à prétendre qu’il aurait « toujours respecté les femmes » (cf.

- 66 -
supra, p. 6), ce qui démontre une absence totale d’introspection et
d’amendement. On ne voit pas non plus en quoi, il faudrait retenir qu’il
aurait été collaborant, alors même que, s’agissant des faits les plus
graves, il a contesté les accusations de ses trois victimes à tous les stades
de la procédure, qui plus est en soutenant notamment que K.________ et
N.________ auraient été consentantes malgré l’état d’incapacité totale dans
lequel elles se trouvaient à l’évidence.
Les faits constitutifs de remise à des enfants de substances
pouvant mettre en danger leur santé, d’actes d’ordre sexuel avec des
enfants et d’actes d’ordre sexuel commis en commun sur une personne
incapable de discernement ou de résistance ont eu lieu antérieurement et
postérieurement à la condamnation de l’appelant du 13 août 2019 à la
peine privative de liberté de 40 jours pour recel, de sorte qu’il y a
concours rétrospectif partiel. Il y a dès lors lieu de fixer une peine
complémentaire s’agissant des faits commis antérieurement à cette
condamnation. Ainsi, concrètement, si les infractions susmentionnées,
commises respectivement à la mi-novembre 2018 et entre le 27 janvier et
le 10 février 2019, avaient été jugées simultanément le 13 août 2019,
c’est une peine privative de liberté de l’ordre de
6 ans et 10 jours qui aurait dû être prononcée, soit 4 ans pour les actes
d’ordre sexuel commis en commun sur une personne incapable de
discernement ou de résistance, qui constituent la peine de base,
augmentés par l’effet du concours de
20 mois pour les actes d’ordre sexuel avec des enfants, de 3 mois pour la
remise à des enfants de substances pouvant mettre en danger leur santé
et l’infraction à l’art. 19bis LStup, et de 40 jours pour recel.
L’infraction d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance en relation avec le cas n° 5
de l’acte d’accusation a été commis postérieurement à la condamnation
du 13 août 2019, de sorte qu’elle doit être sanctionnée d’une peine
indépendante, qui sera arrêtée à 2 ans.

- 67 -
En définitive, c’est une peine privative de liberté d’ensemble
de 8 ans et 10 jours, qui aurait dû être infligée, peine partiellement
complémentaire à celle prononcée le 13 août 2019 par le Ministère public
cantonal Strada. Dans la mesure où la quotité de la sanction prononcée
par le Tribunal criminel ne peut pas être augmentée sous peine de violer
le principe de l’interdiction de la reformatio in pejus, la peine privative de
liberté de 8 ans prononcée par les premiers juges doit être confirmée.
Enfin, l’amende de 300 fr. prononcée pour sanctionner la
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, ainsi que la peine
privative de liberté de substitution de 3 jours en cas de non-paiement
fautif, ne prêtent pas le flanc à la critique et seront également confirmées.
17. L’appelant conteste son expulsion du territoire suisse. Il relève
qu’il vit en Suisse depuis de nombreuses années et qu’il n’a plus aucun
lien avec son pays d’origine. Il conviendrait également de tenir compte
d’un très grave accident de la circulation survenu lorsqu’il était jeune,
celui-ci ayant entraîné des conséquences néfastes sur sa formation et son
intégration économique. Il conteste par ailleurs le risque de récidive
retenu par les experts.
17.1 Les principes relatifs à l’expulsion obligatoire ont été rappelés
ci-dessus (cf. supra consid. 8.1).
17.2 L’expulsion prononcée par les premiers juges échappe à toute
critique, les infractions contre l’intégrité sexuelle commises par l’appelant
entrent dans le catalogue figurant à l’art. 66a CP (cf. art. 66a al. 1 let. h
CP). On ne distingue aucun élément qui permettrait de retenir un cas de
rigueur au sens de l’art. 66a al. 2 CP. L’appelant est arrivé en Suisse à
l’âge de 14 ans. Son intégration en Suisse est un échec total, comme
l’attestent ses multiples condamnations pour des infractions de plus en
plus graves. Il n’a de plus achevé aucune information et alterne des
périodes d’oisiveté, avec des séjours en prison. Il présente enfin une
situation financière obérée, le montant total de ses poursuites étant de
plusieurs dizaines de milliers de francs. Au vu de ce qui précède, même à
supposer que le renvoi de l’appelant le placerait dans une situation

- 68 -
personnelle grave, l’intérêt public à expulser ce prédateur sexuel
l’emporte très clairement sur son intérêt à demeurer en Suisse.
L’expulsion pour une durée de 15 ans doit ainsi être confirmée.
18. L’appelant conclut à ce qu’il ne soit pas alloué d’indemnités
pour tort moral aux parties plaignantes. Cette conclusion, qui n’est pas
motivée, repose, pour autant qu’on le comprenne, sur la prémisse, non
réalisée en l’espèce, d’un acquittement. Elle sera dès lors rejetée, la
motivation des premiers juges sur ce point pouvant, le cas échéant, être
reprise par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP ; cf. jgt, p. 78).
19. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie avant
jugement depuis le jugement de première instance sera déduite de la
peine privative de liberté de
8 ans prononcée contre Y.________.
Pour garantir l’exécution de la peine, et compte tenu des
risques de fuite et réitération présentés par l’appelant, son maintien en
détention pour des motifs de sûreté doit être ordonné.
III. Frais et indemnités
20. En définitive, les appels de Q.________ et de Y.________ doivent
être rejetés et le jugement entrepris confirmé.
Me Daniel Trajilovic, défenseur d’office de Q.________, a produit
une liste d’opérations dans laquelle il indique une activité nécessaire
d’avocat de 23h50, dont 15h00 consacrées à la rédaction de la déclaration
d’appel et à la préparation des débats et de la plaidoirie, ce qui est
excessif, compte tenu de la nature et de la complexité de la cause, ainsi
que de la connaissance du dossier acquise en première instance. Ce
temps sera dès lors réduit de 2h30. Par ailleurs, le temps annoncé pour les
débats d’appel, soit 3h00, sera ramené à leur durée effective, soit 1h45.
Ainsi, c’est une activité nécessaire d’avocat de 20h05, qui sera retenue,
soit 9h10 pour 2023 et 10h55 pour 2024. En définitive, l’indemnité de

- 69 -
défenseur d’office doit être fixée à 1’650 fr. (9h10 x 180 fr.), plus une
vacation à
120 fr., plus des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires
admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile du
7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 33 fr., et la TVA à 7,7 %, par 138 fr.
85, soit à un total de 1'941 fr. 85 pour les opérations effectuées jusqu’au
31 décembre 2023, et à 1’965 fr. (10h55 x 180 fr.), plus trois vacations,
par 120 fr. chacune, les débours, par 39 fr. 30, et la TVA à 8,1 %, par 191
fr. 50, soit à un total de 2'555 fr. 80, pour les opérations effectuées depuis
le 1er janvier 2024. Au total, l’indemnité due sera donc fixée à 4'497 fr. 65,
TVA et débours inclus.
Me Romain Kramer, défenseur d’office de Y.________, a produit
une liste d’opérations dans laquelle il indique une activité nécessaire
d’avocat de 17h50, ce qui est adéquat. On y ajoutera 1h45 pour tenir
compte de la durée des débats d’appel. Ainsi, c’est une activité nécessaire
d’avocat de 19h35, qui sera retenue, soit 8h10 pour 2023 et 11h25 pour
2024. En définitive, l’indemnité de défenseur d’office doit être fixée à
1’470 fr. (8h10 x 180 fr.), plus une vacation à 120 fr., plus des débours
forfaitaires, par 29 fr. 40, et la TVA à 7,7 %, par 124 fr. 70, soit à un total
de 1'744 fr. 10 pour les opérations effectuées jusqu’au
31 décembre 2023, et à 2’055 fr. (11h25 x 180 fr.), plus trois vacations,
par 120 fr. chacune, les débours, par 41 fr. 10, et la TVA à 8,1 %, par 198
fr. 95, soit à un total de 2'655 fr. 05, pour les opérations effectuées depuis
le 1er janvier 2024. Au total, l’indemnité due sera donc fixée à 4'399 fr. 15,
TVA et débours inclus. A cet égard, le chiffre IX du dispositif communiqué
aux parties contient une erreur de calcul manifeste en ce sens qu’il alloue
une indemnité de 4'432 fr. 10. En application de l’art. 83 CPP, le dispositif
sera dès lors rectifié d’office sur ce point.
Me Anne-Rebecca Bula, conseil juridique gratuit de B.________ a
produit une liste d’opérations dans laquelle elle indique une activité

- 70 -
nécessaire d’avocat de 6h45, ce qui est adéquat, sous réserve du temps
estimé pour les débats d’appel, qui sera ramené à 1h45. Ainsi, c’est une
activité nécessaire d’avocat de 6h30, qui sera retenue, soit 1h10 pour
2023 et 5h20 pour 2024. L’indemnité de défenseur d’office doit ainsi être
fixée à 210 fr. (1h10 x 180 fr.), plus des débours forfaitaires, par 4 fr. 20,
et la TVA à 7,7 %, par 16 fr. 50, soit à un total de 230 fr. 70 pour les
opérations effectuées jusqu’au 31 décembre 2023, et à 960 fr. (5h20 x
180 fr.), plus une vacation à 120 fr., les débours, par 19 fr. 20, et la TVA à
8,1 %, par 89 fr. 05, soit à un total de 1'188 fr. 25, pour les opérations
effectuées depuis le 1er janvier 2024. Au total, l’indemnité due sera donc
fixée à 1’418 fr. 95, TVA et débours inclus.
Me Charlotte Iselin, conseil juridique gratuit de M.________ a
produit une liste d’opérations dans laquelle elle indique une activité
nécessaire d’avocat de 13h30, ce qui est adéquat, sous réserve du temps
estimé pour les débats d’appel, qui sera ramené à 1h45. Ainsi, c’est une
activité nécessaire d’avocat de 11h15, qui sera retenue, soit 3h00 pour
2023 et 8h15 pour 2024. L’indemnité de défenseur d’office doit ainsi être
fixée à 540 fr. (3h00 x 180 fr.), plus des débours forfaitaires, par 10 fr. 80,
et la TVA à 7,7 %, par 42 fr. 40, soit à un total de 593 fr. 20 pour les
opérations effectuées jusqu’au 31 décembre 2023, et à 1’485 fr. (8h15 x
180 fr.), plus une vacation à 120 fr., les débours, par 29 fr. 70, et la TVA à
8,1 %, par 132 fr. 40, soit à un total de 1'767 fr. 10, pour les opérations
effectuées depuis le
1er janvier 2024. Au total, l’indemnité due sera donc fixée à 2’360 fr. 30,
TVA et débours inclus. A cet égard, le chiffre XII du dispositif communiqué
aux parties contient une erreur de calcul manifeste en ce sens qu’il alloue
une indemnité de 2’409 fr. 95. En application de l’art. 83 CPP, le dispositif
sera dès lors rectifié d’office sur ce point.
Me Yan Schumacher, conseil juridique gratuit de K.________ a
produit une liste d’opérations dans laquelle il indique une activité
nécessaire d’avocat de 10h54, ce qui est adéquat, sous réserve du temps
estimé pour les débats d’appel, qui sera ramené à 1h45. Ainsi, c’est une
activité nécessaire d’avocat de 8h39, qui sera retenue, soit 2h44 pour

- 71 -
2023 et 6h55 pour 2024. L’indemnité de défenseur d’office doit ainsi être
fixée à 492 fr. (2h44 x 180 fr.), plus des débours forfaitaires, par 9 fr. 85,
et la TVA à 7,7 %, par 38 fr. 65, soit à un total de 540 fr. 50 pour les
opérations effectuées jusqu’au 31 décembre 2023, et à
1’245 fr. (6h55 x 180 fr.), plus une vacation à 120 fr., les débours, par 24
fr. 90, et la TVA à 8,1 %, par 112 fr. 60, soit à un total de 1'502 fr. 50, pour
les opérations effectuées depuis le 1er janvier 2024. Au total, l’indemnité
due sera donc fixée à 2’043 fr. TVA et débours inclus. A cet égard, le
chiffre XI du dispositif communiqué aux parties contient une erreur de
calcul manifeste en ce sens qu’il alloue une indemnité de 1’894 fr. 15. En
application de l’art. 83 CPP, le dispositif sera dès lors rectifié d’office sur
ce point.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués de l’émolument de jugement et d’audience, par 6’640 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge par
moitié à la charge de Q.________, soit par 3’320 fr., par moitié à la charge
de Y.________, soit par 3’320 fr., tous deux succombant (art. 428 al. 1 CPP).
Q.________ supportera en outre l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office, par 4’497 fr. 65, plus l’indemnité en faveur du conseil juridique
gratuit de M.________, par 2’360 fr. 30, plus la moitié de l’indemnité en
faveur du conseil juridique gratuit de K.________, par 1'021 fr. 50, tandis
que Y.________ supportera en sus l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office, par 4'399 fr. 15, plus l’indemnité en faveur du conseil juridique
gratuit de B.________, par 1'418 fr. 95, plus la moitié de l’indemnité en
faveur du conseil juridique gratuit de K.________, par 1'021 fr. 50.
Q.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les indemnités
dues en faveur de son défenseur d’office et des conseils juridiques gratuits
de M.________ et K.________ dès que sa situation financière le permettra.
Y.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les indemnités
dues en faveur de son défenseur d’office et des conseils juridiques gratuits
de B.________ et K.________ dès que sa situation financière le permettra.

- 72 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu, pour Q.________, l’art. 19a ch. 1 Lstup,
appliquant pour Q.________ les art. 40, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 59, 66a, 190 al. 1,
191, 200 CP ; 19 al. 1 let. d LStup ; 398 ss et 422 ss CPP,
appliquant pour Y.________ les art. 40, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 66a, 106, 136, 187
ch. 1, 191, 200 CP ; 19a ch. 1, 19bis LStup ; 398 ss et 422 ss CPP
prononce :
I. Les appels de Q.________ et Y.________ sont rejetés.
II. Le jugement rendu le 19 juin 2023 par le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif
suivant :
« I.libère Q.________ du chef d’accusation de
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, dans la
mesure où cette contravention n’est pas prescrite ;
II. constate que Q.________ s’est rendu coupable de viol,
d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance commis en commun et
d’infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants ;
III. condamne Q.________ à une peine privative de liberté
de 4 (quatre) ans, sous déduction de 1’084 (mille huitante-
quatre) jours de détention avant jugement, peine
partiellement complémentaire à celle prononcée le 27
novembre 2018 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne ;
IV. ordonne à l’endroit de Q.________ une mesure
thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 59 CP et

- 73 -
suspend l’exécution de la peine privative de liberté
prononcée au chiffre III
ci-dessus à son profit ;
V. ordonne le maintien de Q.________ en détention pour
des motifs de sûreté ;
VI. constate que Q.________ a subi 10 (dix) jours de
détention avant jugement dans des conditions illicites en
zone carcérale et 696 (six cent nonante-six) jours dans des
conditions illicites à la prison du Bois-Mermet et ordonne que
179 (cent septante-neuf) jours de détention soient déduits de
la peine fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation
morale ;
VII. ordonne l’expulsion de Q.________ du territoire suisse
pour une durée de 15 (quinze) ans et ordonne l’inscription de
cette mesure dans le Système d’Information Schengen (SIS) ;
VIII. inchangé ;
IX. inchangé ;
X. inchangé ;
XI. inchangé ;
XII. inchangé ;
XIII. constate que Y.________ s’est rendu coupable de
remise à des enfants de substances pouvant mettre en
danger leur santé, d’actes d’ordre sexuel avec des enfants,
d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance, d’actes d’ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance commis en commun, d’infraction à la loi fédérale
sur les stupéfiants (remise de stupéfiants à une personne
âgée de moins de 18 ans) et de contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants ;
XIV. condamne Y.________ à une peine privative de liberté
de 8 (huit) ans, sous déduction de 659 (six cent cinquante-
neuf) jours de détention avant jugement, peine partiellement
complémentaire à celle prononcée le 13 août 2019 par le
Ministère public Strada ;

- 74 -
XV. condamne en outre Y.________ à une amende de 300
fr. (trois cents francs), convertible en une peine privative de
liberté de substitution de 3 (trois) jours en cas de
non-paiement dans le délai imparti ;
XVI. ordonne le maintien de Y.________ en détention pour
des motifs de sûreté ;
XVII. constate que Y.________ a subi
19 (dix-neuf) jours de détention avant jugement dans des
conditions illicites et ordonne que 10 (dix) jours de détention
soient déduits de la peine fixée au chiffre XIV ci-dessus, à
titre de réparation morale ;
XVIII. ordonne l’expulsion de Y.________ du territoire suisse
pour une durée de 15 (quinze) ans et ordonne l’inscription de
cette mesure dans le Système d’Information Schengen
(SIS) ;
XIX. alloue à M.________ une indemnité pour tort moral de
20'000 fr. (vingt mille francs), avec intérêt à 5 % l’an dès le
1er juillet 2014, à la charge de Q.________, et lui donne acte de
ses réserves civiles pour le surplus ;
XX. alloue à B.________ une indemnité pour tort moral de
10'000 fr. (dix mille francs), avec intérêt à 5 % l’an dès le 27
janvier 2019, à la charge de Y.________ ;
XXI. alloue à K.________ une indemnité pour tort moral de
20'000 fr. (vingt mille francs), avec intérêt à 5 % l’an dès le
19 novembre 2018, et un montant de 3'748 fr. 30 (trois mille
sept cent quarante-huit francs et trente centimes) à titre de
réparation de son dommage, à la charge de Q.________,
d’E.________ et de Y.________, solidairement entre eux ;
XXII. rejette les conclusions en indemnisation de Q.________,
d’E.________ et de Y.________, sous réserve de celles liées aux
conditions de détention et traitées
ci-dessus ;
XXIII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des CD et DVD inventoriés à ce titre sous fiches n°
50611/19 et 40852, ainsi que la confiscation et la destruction

- 75 -
des objets séquestrés sous fiches n° 30380, S20.006023,
S20.006024 et S21.004353 et des prélèvements et analyses
en mains du CHUV et de l’Ensemble hospitalier de La Côte ;
XXIV. arrête l’indemnité allouée à Me Daniel Trajilovic,
défenseur d’office de Q.________ à 37'880 fr. (trente-sept mille
huit cent huitante francs), sous déduction de l’acompte de
25'000 fr. (vingt-cinq mille francs) déjà reçu ;
XXV. inchangé ;
XXVI. arrête l’indemnité allouée à Me Romain Kramer,
défenseur d’office de Y.________, à 31'100 fr. (trente et un
mille cent francs), sous déduction de l’acompte de 10'000 fr.
(dix mille francs) déjà reçu ;
XXVII. arrête l’indemnité allouée à Me Charlotte Iselin, conseil
d’office de M.________, à 17'800 fr. (dix-sept mille huit cents
francs), sous déduction de l’acompte de 3'500 fr. (trois mille
cinq cents francs) déjà reçu ;
XXVIII. arrête l’indemnité allouée à Me Yan Schumacher,
conseil d’office de K.________, à 19'430 fr. (dix-neuf mille
quatre cent trente francs) ;
XXIX. arrête l’indemnité allouée à Me Anne-Rebecca Bula,
conseil d’office de B.________, à 9'770 fr. (neuf mille sept cent
septante francs) ;
XXX. met à la charge de Q.________ une partie des frais de
procédure, par 91'933 fr. 50, y compris l’indemnité de son
défenseur d’office, celles du conseil d’office de M.________ et
le tiers de celle du conseil d’office de K.________, étant précisé
que le condamné sera tenu de rembourser à l’Etat lesdites
indemnités mises à sa charge une fois que sa situation
financière le permettra ;
XXXI. inchangé ;
XXXII. met à la charge de Y.________ une partie des frais de
procédure, par 80'114 fr. 10, y compris l’indemnité allouée à
ses défenseurs d’office, celle du conseil d’office de B.________
et le tiers de celle du conseil d’office de K.________, étant
précisé que le condamné sera tenu de rembourser à l’Etat

- 76 -
lesdites indemnités mises à sa charge une fois que sa
situation financière le permettra. »
III. La détention pour des motifs de sûreté subie par Q.________
depuis le jugement de première instance est déduite de la
peine privative de liberté prononcée à son encontre.
IV. 61 (soixante-et-un) jours sont en outre déduits de la peine
prononcée au chiffre II/III ci-dessus à titre de réparation
morale pour les conditions illicites de détention subies du 19
juin 2023 au 15 février 2024.
V. Le maintien en détention de Q.________ à titre de sûreté est
ordonné.
VI. La détention pour des motifs de sûreté subie par Y.________
depuis le jugement de première instance est déduite de la
peine privative de liberté prononcée à son encontre.
VII. Le maintien en détention de Y.________ à titre de sûreté est
ordonné.
VIII.Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 4’497 fr. 65 est allouée à Me Daniel
Trajilovic.
IX. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 4'399 fr. 15 est allouée à Me Romain
Kramer.
X. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d'appel d'un montant de 1'418 fr. 95 est allouée à Me Anne-
Rebecca Bula.

- 77 -
XI. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d'appel d'un montant de 2'043 fr. est allouée à Me Yan
Schumacher.
XII. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d'appel d'un montant de 2’360 fr. 30 est allouée à Me
Charlotte Iselin.
XIII.Les frais de la procédure d’appel sont répartis comme suit :
- à la charge de Q.________, la moitié de l’émolument
d’audience et de jugement, soit 3'320 fr., plus l’indemnité
en faveur de son défenseur d’office, par 4’497 fr. 65, plus
l’indemnité
en faveur du conseil juridique gratuit de M.________, par
2’360 fr. 30, plus la moitié de l’indemnité en faveur du
conseil juridique gratuit de K.________, par 1'021 fr. 50 ;
- à la charge de Y.________, la moitié de l’émolument
d’audience et de jugement, soit 3'320 fr., plus l’indemnité
en faveur de son défenseur d’office, par 4'399 fr. 15, plus
l’indemnité en faveur du conseil juridique gratuit de
B.________, par 1'418 fr. 95, plus la moitié de l’indemnité
en faveur du conseil juridique gratuit de K.________, par
1'021 fr. 50 ;
XIV.Q.________ est tenu de rembourser à l’Etat les indemnités
dues en faveur de son défenseur d’office et des conseils
juridiques gratuits de M.________ et K.________ dès que sa
situation financière le permettra.
XV. Y.________ est tenu de rembourser à l’Etat les indemnités
dues en faveur de son défenseur d’office et des conseils
juridiques gratuits de B.________ et K.________ dès que sa
situation financière le permettra.

- 78 -
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 16 février 2024, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Daniel Trajilovic, avocat (pour Q.________),
- Me Romain Kramer, avocat (pour Y.________),
- Me Anne-Rebecca Bula, avocate (pour B.________),
- Me Yan Schumacher, avocat (pour K.________),
- Me Charlotte Iselin, avocate (pour M.________),
- Mme N.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- Service de la population,
- Service pénitentiaire, Bureau des séquestres,
- Office d’exécution des peines,
- Prison de la Croisée,
- Prison du Bois-Mermet,
par l'envoi de photocopies.

- 79 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :