vd_gerichte · ZA16.008266 · 2018-07-26 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 23/16 - 89/2018
ZA16.008266
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 juillet 2018
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
M. Neu, juge, et M. Bidiville, assesseur
Greffier : M. Klay
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourante, représentée par Me Alexandre Bernel, avocat
à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; art. 6 al. 1, 28, 29 al. 1 et 3, 30 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Feu F.________ (ci-après : l’assuré), né en [...], était suivi
depuis 1998 par le Dr U.________, spécialiste en médecine interne
générale et médecin traitant, pour des troubles fonctionnels, une
hypertension et un tabagisme, qui faisaient, à cette époque, l’objet d’un
traitement symptomatique (rapport médical du 21 février 2003 du
Dr U.________).
b) Le 13 décembre 2001, l’assuré a été victime d’un accident
de la voie publique. Il a alors souffert d’un traumatisme crânio-cérébral,
d’un traumatisme facial avec fracture naso-esthmoïdale et fracture
parcellaire de l’os maxillaire supérieur avec de multiples arrachements
dentaires, d’une rupture traumatique de la valve aortique, d’une fracture
du corps vertébral et du pédicule droit de C2, d’une fracture des corps
vertébraux de D3, D4 et D5, d’une fracture de l’apophyse transverse
gauche de D7 et droite de L1, d’une fracture du corps de l’omoplate droite
ainsi que de multiples fractures de côtes (D1, D2, D3, D5 à droite et D4,
D5, D6 à gauche). Il a été hospitalisé au Centre M.________ (ci-après :
M.________). Le 15 décembre 2001, il a subi une opération cardio-
chirurgicale, consistant à remplacer la valve aortique au moyen d’une
prothèse, soit une valve mécanique de type B.________. Par suite de cette
intervention, il a été mis sous traitement anticoagulant au Sintrom, lequel
devait se poursuivre à vie. L’intéressé a pu regagner son domicile le
21 janvier 2002. Ses différentes fractures ont été traitées
conservativement. L’assuré a été en incapacité de travail totale depuis cet
accident.
L’intéressé était assuré pour les suites des accidents
professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée). Cette
dernière a pris en charge les frais de traitement médical et alloué des
indemnités journalières jusqu’au 31 décembre 2004.

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Dans un rapport du 31 janvier 2003, ensuite d’un examen du
même jour, le Dr K.________, spécialiste en chirurgie et médecin
d’arrondissement auprès de la CNA, a indiqué que, du point de vue
orthopédique, l’assuré était manifestement bien remis. Hormis une
limitation modérée de la mobilité de la colonne cervicale, « l’examen
clinique n’objectiv[ait] pas grand-chose ». Le Dr K.________ a relevé qu’en
revanche, l’intéressé se plaignait avant tout de troubles de la
concentration et de la mémoire, dont les conséquences, notamment sur le
plan professionnel, l’affectaient beaucoup. Ce médecin a suspecté, à
l’origine de ces troubles, un traumatisme crânio-cérébral (dont la gravité
n’avait pas été reconnue), l’assuré rapportant une amnésie
circonstancielle de trois semaines, dont une semaine d’amnésie
antérograde, et peut-être aussi une ischémie en rapport avec la rupture
traumatique de la valve aortique. Des investigations étaient en cours au
M.________. Le Dr K.________ a ajouté que l’intéressé avait également
évoqué une diplopie, une baisse de l’audition du côté droit, un acouphène
du côté gauche – surtout pénible la nuit –, une baisse importante de la
libido et une dysfonction érectile, laquelle paraissait sans relation directe
avec l’accident.
Ensuite d’un examen neuropsychologique des 10 et 24 janvier
2003, J.________ et R.________, psychologue stagiaire et psychologue
associée au M.________, ont relevé, chez l’assuré orienté, nosognosique et
collaborant, des troubles attentionnels importants, un ralentissement
psychomoteur sévère, une dysfonction exécutive et des troubles
gnosiques visuels. Les résultats aux épreuves mnésiques verbales étaient
limites. Des signes de la lignée anxio-dépressives étaient également
présents. Ces psychologues ont estimé que la symptomatologie
neuropsychologique décrite, qu’il s’agisse des plaintes, de la « PTA [post-
traumatic amnesia] » ou des troubles cognitifs, évoquait des séquelles de
traumatisme crânien.
Dans un rapport du 26 mai 2003, établi à la suite des examens
des 10 et 24 janvier 2003 susmentionnés et d’examens supplémentaires
des 17 mars et 14 avril 2003, Z.________ et la Dresse C.________,

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psychologue associée et médecin-chef au sein de la Division autonome de
neuropsychologie du M.________, ont évoqué, dans le cadre des
antécédents médicaux de l’assuré, son hypertension artérielle traitée,
ainsi que le fait que celui-ci, dès l’enfance et jusqu’à l’âge de 11-12 ans,
avait séjourné dans un sanatorium en raison d’une tuberculose. Au terme
des examens effectués, elles ont retenu la prédominance de déficits dans
le domaine attentionnel et un ralentissement auxquels s’associaient la
persistance d’une dysfonction exécutive, de troubles gnosiques visuels,
chez un patient présentant de nombreuses plaintes de type post-
traumatique. Malgré ces plaintes, l’évolution était perçue par l’intéressé
comme très favorable, appréciation que les données objectives de
l’examen ne confirmaient pas.
Le 19 décembre 2003, V.________ (ci-après : l’ayant droit ou la
recourante), née en [...], et l’assuré se sont mariés.
Aux termes d’un rapport du 15 décembre 2003, le Dr
H.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie, a indiqué que l’examen
confirmait un vertige paroxystique positionnel bénin sur canalolithiase du
canal postérieur droit expliquant la recrudescence des vertiges chez
l’assuré. Cette pathologie labyrinthique était fréquente après un
traumatisme crânien. Il était probable également qu’il se soit agi d’une
récidive, après une période d’accalmie de quelques mois dans la première
moitié de l’année 2003 (le Dr H.________ relevant que la manœuvre de
provocation avait été négative lors de son examen du 8 juillet 2003). Sur
le plan thérapeutique, ce médecin avait d’emblée effectué une manœuvre
libératoire de Semont avec obtention d’un vertige et comptait revoir
l’assuré en contrôle. Le 12 mars 2004, le Dr H.________ relevait que
l’évolution était favorable.
Dans un certificat médical du 22 mars 2004, le Dr U.________ a
rappelé suivre l’assuré depuis 1998, pour une hypertension modérée et
des affections de médecine générale sans gravité. Il précisait qu’à
l’époque, l’état général de l’intéressé était bon, celui-ci étant actif et sans
altération grave de son état de santé. Il a indiqué que l’accident du

- 5 -
13 décembre 2001 avait modifié profondément le cours de la vie de
l’assuré et avait laissé des séquelles dont il ne pourrait totalement
récupérer. Il a ajouté qu’en janvier 2004, l’intéressé avait été hospitalisé
pour une atteinte coronarienne tritronculaire, qui avait fait l’objet d’une
angioplastie avec succès, le Dr U.________ précisant qu’il considérait que
cette dernière affection avait, également, des rapports lointains avec
l’accident de 2001.
Par rapport du 1er juillet 2004 ensuite d’un examen du même
jour, le Dr K.________, pour la CNA, a indiqué qu’actuellement, l’assuré se
plaignait avant tout de troubles de la concentration, dont la gravité était
fluctuante. Celui-ci avait également des problèmes de mémoire, tandis
que la symptomatologie vertigineuse s’était nettement amendée après la
reprise du traitement oto-neurologique. Il mentionnait encore des
nucalgies, lorsqu’il était fatigué et lorsque le temps était humide, et un
acouphène. Il évoquait en outre une dyspnée d’effort, un bruit gênant de
la valve cardiaque et la nécessité d’un traitement anti-coagulant à vie
avec les inconvénients que cela comportait. De manière générale, il était
vite fatigué, rarement enthousiaste et se sentait diminué. Le Dr K.________
a confirmé que, objectivement, du point de vue orthopédique, l’assuré
était bien remis. Il notait une limitation modérée de la mobilité de la
colonne cervicale. Selon ce médecin, le handicap procédait ainsi
essentiellement de troubles neuro-psychologiques, probablement en
relation avec un traumatisme crânio-cérébral, dont la gravité n’avait pas
été reconnue, et peut-être aussi d’une ischémie, en rapport avec la
rupture traumatique de la valve aortique.
Le 18 octobre 2004, la Dresse C.________ a indiqué que, lors
de l’examen effectué le 13 septembre 2004, l’assuré présentait
d’importants troubles attentionnels, mnésiques, exécutifs et gnosiques
visuels, un ralentissement, ainsi que des signes anxio-dépressifs. Cette
symptomatologie était entièrement compatible avec les séquelles du
traumatisme crânio-cérébral subi en décembre 2001.

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Par décision du 19 mai 2005, la CNA a octroyé à l’assuré une
rente d’invalidité de 100 % dès le 1er janvier 2005, ainsi qu’une indemnité
pour atteinte à l’intégrité au taux de 45 %.
Le 11 octobre 2012, l’assuré a informé la CNA que, ensuite
d’un accident cardiaque du 8 août 2012, il avait dû être hospitalisé à
T.________ et avait subi un examen coronarien au M.________, ce qui avait
nécessité un arrêt du Sintrom pendant une semaine. En avaient découlés
trois prises de sang et analyses. Estimant que les trois factures y relatives
étaient en lien avec son accident du 13 décembre 2001, il les adressait à
la CNA. Le 5 novembre 2012, la CNA a retourné ces factures à l’intéressé,
précisant que ces analyses n’étaient pas en lien avec son accident du
13 décembre 2001, mais avec son problème cardiaque du 8 août 2012,
qui était un cas de maladie. La CNA a ajouté qu’il revenait dès lors à
l’assuré de régler ces factures et de les transmettre pour remboursement
à son assureur maladie.
B. L’assuré est décédé le 22 mars 2015.
Dans une lettre du 4 mai 2015, la CNA a informé le Contrôle
des habitants de la Commune d’ [...] avoir appris le décès de l’intéressé,
demandant qu’on lui communique l’adresse de la personne représentant
les héritiers légaux.
Le 22 juillet 2015, l’ayant droit a notamment demandé la prise
en charge par la CNA du solde de factures en lien avec l’hospitalisation de
l’assuré avant son décès et après prises en charge par son assureur
maladie. Le 7 août 2015, la CNA a répondu que, selon les informations en
sa possession, ces factures ne concernaient pas les suites de l’accident de
l’intéressé.
Le Juge de paix du district de T.________ a établi un certificat
d’héritiers le 5 août 2015, duquel il ressortait que les héritiers légaux de
l’assuré étaient l’ayant droit, en qualité d’épouse, et leurs deux filles
Q.________ et G.________, nées en 2014.

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Par lettre du 10 août 2015, l’ayant droit s’est enquis de ses
droits et de ceux de ses filles envers la CNA ensuite du décès de son mari,
revenant également sur la prise en charge des factures en lien avec
l’hospitalisation de celui-ci.
Par décision du 11 août 2015, la CNA a mis un terme au
versement de la rente d’invalidité en faveur de l’assuré au 31 mars 2015
et a demandé la restitution des prestations versées à tort pour le mois
d’avril 2015.
Dans une lettre du 22 septembre 2015 à la CNA, l’ayant droit a
indiqué que l’assuré était décédé des conséquences de l’accident du
13 décembre 2001. Son mari avait en effet dû être hospitalisé d’urgence
en 2015 à la suite d’une défectuosité de la valve cardiaque, posée ensuite
dudit accident. Cette défectuosité avait déclenché, selon l’ayant droit, tout
un processus d’autres symptômes, ayant entraîné le décès de l’intéressé.
Elle demandait la prise en charge des frais survenus en 2015, ainsi que le
versement d’une rente en faveur de ses filles.
Le 6 octobre 2015, la CNA a reçu un rapport médical du 7 avril
2015 des Dresses X.________, spécialiste en médecine interne générale, et
W.________, médecin assistante, toutes deux médecins au Service de
médecine interne du M.________. Transféré depuis l’E.________ à T.________,
l’assuré avait séjourné dans ce service du 15 février au 10 mars 2015,
date à laquelle il était allé dans le Service des soins continus. Dans leur
rapport, les Dresses X.________ et W.________ ont posé le diagnostic
principal d’insuffisance respiratoire partielle ; diagnostic différentiel :
œdème aigu du poumon / syndrome de détresse respiratoire aiguë post-
tranfusionnelle sur multiples transfusions / infectieux / hémorragie
alvéolaire / leucémique. Elles ont également posé les diagnostics
secondaires et comorbidités actives de leucémie myéloïde aiguë avec
dysplasie multilignée, de pneumonie basale droite communautaire à
germe indéterminé, de cardiopathie valvulaire et ischémique – étant
précisé qu’une échocardiographie trans-thoracique avait été effectué en

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janvier 2015, de laquelle il ressortait une fraction d’éjection du ventricule
gauche conservée, une hypertrophie ventriculaire gauche modérée, une
dilatation modérée de l’oreillette gauche et une bonne fonction de la
prothèse, aucun thrombus n’étant visible –, de trouble de la déglutition
avec dénutrition protéino-énergétique, mycose œsophagienne,
contractions tertiaires et anneau de Schatzki, de fracture humérale sous
capitale de l’humérus gauche compliquée par un hématome sous tension
et d’insuffisance rénale aiguë pré-rénale stade AKIN1, d’origine pré-rénale.
Les Dresses X.________ et W.________ ont par ailleurs considéré ce qui suit :
« A propos du diagnostic principal
Insuffisance respiratoire partielle
Contexte : M. F.________ est un patient âgé de 73 ans, connu pour
des bronchiectasies bi-basales résiduelles suite à une rubéole
infantile avec des antécédents de multiples surinfections
pulmonaires, hospitalisé depuis le 15.02.2015 à T.________ dans un
contexte de baisse d’état général, fracture humérale gauche post-
traumatique, état fébrile persistant depuis plusieurs semaines,
dyspnée d’effort nouvelle, toux avec expectorations purulentes
striées de sang frais en évolution depuis deux semaines. Le bilan
d’entrée met en évidence une insuffisance respiratoire
hypoxémique, avec probable foyer radiologique en base pulmonaire
droite. […] Une pneumonie communautaire possiblement sur
bronchoaspiration (trouble de la déglutition) est retenue et le patient
est placé sous traitement antibiotique de Ceftriaxone pendant
3 jours, puis poursuivi par du Tazobac en raison de l’absence
d’amélioration pendant encore 7 jours, traitement qui se termine le
23.02.2015. La persistance d’une bicytopénie, découverte au mois
de novembre 2014, avec des symptômes fortement évocateurs
d’une hémopathie maligne motive le transfert du patient au
M.________ pour suite des investigations (diagnostic 2 [leucémie
myéloïde aiguë avec dysplasie multilignée]).
Discussion : sur le plan respiratoire, le patient reste
oxygénodépendant et les pics fébriles persistent malgré le
traitement antibiotique à large spectre. […] En raison de la
bicytopénie sévère (anémie et thrombopénie) dans le cadre de la
maladie oncologique nouvellement diagnostiquée, le patient a
nécessité des transfusions itératives de culots érythrocytaires et de
concentrés plaquettaires. Le 27.02.2015, suite à l’administration
d’un culot érythrocytaire et 5 unités plaquettaires, il présente une
détresse respiratoire en parallèle à un état hypertensif et pic fébrile.
Dans la suspicion d’un OAP [œdème aigu du poumon] suite aux
multiples transfusions, il est mis au bénéfice d’un traitement de
Lasix en continu, Morphine et nitrés et il est transféré aux soins
continus pour surveillance hémodynamique et ventilation non
invasive. Le scanner du 02.03.2015 montre des opacités alvéolaires
à type de condensations et verre dépoli avec épanchements
pleuraux bilatéraux. Le diagnostic différentiel de la décompensation
respiratoire se pose entre une décompensation cardiaque globale à
prédominance gauche suite à de multiples transfusions chez un

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patient connu pour une cardiopathie ischémique et valvulaire (en
effet présence d’un troisième secteur avec importante surcharge
clinique), un TRALI [syndrome de détresse respiratoire aiguë post-
transfusionnelle] (patient fébrile, mais hypertendu au moment de la
décompensation respiratoire), une hémorragie alvéolaire dans le
contexte de la thrombopénie, un infiltrat infectieux sur germe
atypique ou un infiltrat leucémique.
[…] L’échocardiographie réalisée le 06.03.2015 ne montre pas de
végétation sur les valves. […]
Les pics fébriles cessent suite à l’introduction de la corticothérapie
(probable étiologie oncologique).
Evolution : malgré le traitement médicamenteux instauré, nous
n’assistons pas à une amélioration sur le plan respiratoire. […]
Durant la nuit du 09.03.2015 au 10.03.2015, en parallèle avec
l’apparition d’un état confusionnel aigu hyperactif ([…]), nous
assistons à une péjoration sur le plan respiratoire : […]. Dans ce
contexte de péjoration respiratoire, comme déjà discuté avec le
patient et sa famille, il est décidé pour un transfert aux soins
intensifs.
A propos des diagnostics secondaires et comorbidités
actives
Leucémie myéloïde aiguë avec dysplasie multilignée
Contexte : M. F.________ rapporte à l’entrée une baisse d’état
général avec état fébrile intermittent depuis le mois de janvier et
persistant depuis le 10.02.2015. Il signale des sudations nocturnes
depuis 12 ans, et une perte de poids significative (6-7 kg sur
quelque mois). Le bilan d’entrée à T.________ met en évidence une
perturbation de la formule sanguine, une bicytopénie sévère
(bicytopénie découverte pour la première fois lors d’une prise de
sang en novembre 2014). Le patient rapporte des épisodes de
macrohématurie, de méléna et de rectorragies intermittentes et des
expectorations hémoptoïques, faisant suggérer une diathèse
hémorragique. A noter que son traitement habituel de Sintrom avait
été mis en pause depuis le 12.02.2015 pour un INR [rapport
normalisé international, évaluation de coagulation sanguine utilisée
pour doser les antivitamines K (taux de prothrombine)]]
suprathérapeutique (> 8)
Discussion : […] Une PBM [Ponction Biopsie de Moelle] est réalisée le
17.02.2015 mettant en évidence environ 20% de blastes myéloïdes
CD34+ avec signes de dysplasie tri-linéaire, confirmant ainsi le
diagnostic de leucémie myéloïde aiguë. En raison d’un faible capital
veineux et de la nécessité de prises de sang quotidiennes, une pose
de voie veineuse centrale jugulaire droite est effectuée le
19.02.2015 sous transfusion plaquettaire. […]
Cardiopathie ischémique et valvulaire avec valve aortique
mécanique
Contexte : M. F.________ est connu pour une cardiopathie
ischémique, avec pose de stents à plusieurs reprises au niveau de la
marginale G [gauche], de l’IVA [interventriculaire antérieure (réseau
coronaire gauche)] proximale et de la Cx [artère circonflexe] et pour
un remplacement de valve aortique par prothèse mécanique sous
anticoagulation thérapeutique à vie par Sintrom.
Discussion : […] Une échocardiographie est réalisée le 06.03.2015,
qui nous permet d’écarter un thrombus sur valve mécanique, qui ne

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présente pas d’insuffisance autre que celle physiologique et montre
une bonne perméabilité. La FEVG [fraction d’éjection du ventricule
gauche] revient diminuée à 45% par rapport au comparatif de
janvier 2015 (décrite comme conservée) avec hypokinésie latérale,
inférieure, inférolatérale du VG [ventricule gauche]. Les pressions de
remplissage sont élevées. Le ventricule droit présente une fonction
globalement conservée. Dans le contexte d’OAP, nous notons que
sur l’ECG [électrocardiogramme] apparaissent des modifications de
la repolarisation nouvelles de V1 à V3. Le patient ne présente pas de
douleur thoracique. Vu le contexte, nous ne réalisons pas de dosage
des enzymes cardiaques. Nous poursuivons le traitement diurétique
continu avec contrôle de la tension artérielle par nitrés, la surcharge
clinique diminue progressivement, cependant les besoins en
oxygène restent élevés.
Troubles de la déglutition
[…]
Fracture humérale sous capitale de l’humérus gauche
compliquée d’un hématome sous tension
Contexte : le 10.02.2015, M. F.________ fait une chute sur une
plaque de glace et tombe avec réception sur l’épaule gauche. La
radiographie effectuée à T.________ montre une fracture du col
chirurgical ainsi que du trochiter de l’épaule gauche avec bascule
dorsale de la tête. Dans le contexte de diathèse hémorragique, la
fracture se complique par un hématome sous tension, sans menace
sur le plan neurovasculaire ni cutané.
Discussion : selon proposition des orthopédistes, la fracture est
traitée conservativement avec un gilet orthopédique. […] La
radiographie de contrôle effectuée à une semaine ne montre pas de
déplacement de la fracture. […]
Proposition :
[…]
• sur scanner du 02.03.02015 : pas de déplacement secondaire,
pas de saignement actif. »
Le 6 octobre 2015, la CNA a également reçu un rapport
médical du 23 mars 2015 des Drs A.________, spécialiste en médecine
interne générale et en médecine intensive, et L.________, chef de clinique,
tous deux médecins au Service de médecine intensive adulte du
M.________. L’assuré avait séjourné dans ce service, pour cause
d’insuffisance respiratoire, du 10 au 22 mars 2015, date du décès. Les
Drs A.________ et L.________ ont posé le diagnostic principal de syndrome
de détresse respiratoire aiguë sur pneumopathie à germes indéterminés.
Ils ont posé les diagnostics secondaires / comorbidités actives de
cardiopathie valvulaire et ischémique (étant notamment rappelé la
fraction d’éjection du ventricule gauche conservée en janvier 2015), de
syndrome d’apnées du sommeil et de leucémie myéloïde aiguë sur
syndrome myélodysplasique diagnostiqué par une ponction biopsie de

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moelle le 17 février 2015. La rubrique « Complications » décrivait une
agranulocytose et une hémorragie alvéolaire (« dommage alvéolaire
diffus ») sur thrombopénie (diagnostic différentiel : infection, leucémie
myéloïde aiguë, Vidaza) le 13 mars 2015, une bactériémie à Enterococcus
faecium le 17 mars 2015 et une hémorragie digestive le 22 mars 2015.
Après avoir notamment rappelé, au titre des antécédents, une rubéole
dans l’enfance avec bronchectasies bi-basales résiduelles et surinfections
pulmonaires récidivantes, les Drs A.________ et L.________ ont apprécié la
situation de l’assuré de la manière suivante :
« Discussion, évolution et traitement
Il s’agit d’un patient de 73 ans connu pour une cardiopathie
valvulaire (remplacement de la valve aortique mécanique en 2001)
et ischémique (maladie coronarienne bi-tronculaire) avec fraction
d’éjection conservée. Il présente sur les derniers mois une altération
de son état général avec une perte pondérale de 6 kg, état fébrile,
toux et dyspnée depuis le 10.02.2015, date à laquelle il est victime
d’une chute entraînant son hospitalisation à T.________ où le bilan
met en évidence d’une part une fracture sous-capitale de l’humérus
gauche et d’autre part une pancytopénie avec diathèse
hémorragique motivant son transfert au M.________ en date du
15.02.2015 pour prise en charge hématologique face à une
suspicion d’une leucémie myéloïde aiguë.
[…]
L’évolution dans le service est marquée par :
Au niveau respiratoire, nous poursuivons la VNI [ventilation non
invasive] en alternance avec une oxygénothérapie à haut débit. Un
nouveau CT[computerized tomography]-scan montre une
augmentation des infiltrats pulmonaires à type de condensation et
de plages en verre dépoli diffus des deux plages pulmonaires et
l’augmentation de l’épanchement pleural gauche qui n’est pas
drainé au vu de la thrombopénie. Le 13.03.2015, le patient présente
un épisode d’hémoptysie (sous seulement 10’000Ul/24h de
Liquémine malgré l’aorte mécanique) avec une désaturation malgré
la VNI motivant une intubation. Une bronchoscopie effectuée par la
suite montre du sang dans les lobes des deux côtés sans origine
trouvée. La bronchoscopie suivante révèle également un
saignement diffus des alvéolaires avec une déglobulisation
nécessitant des transfusions érythrocytaires à répétition. Une
échocardiographie transthoracique met en évidence une fraction
d’éjection du ventricule gauche à 40%, un ventricule droit avec une
dysfonction jugée modérée et une HTP [hypertension portale]
mesurée à ~50-55mmHg. Nous introduisons un traitement de NO
[monoxyde d’azote]. L’oxygénation restant insuffisante, on réalisera
3 cures de décubitus ventral sans réelle réponse. On note une
régression de l’hémorragie intra-alvéolaire confirmée par plusieurs
fibroscopies.

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[…]
Au vu de l’évolution défavorable au niveau respiratoire et
concernant le pronostic hématologique, celui-ci est sombre selon
nos collègues hématologues, avec une survie estimée à un an en
cas de bonne réponse à la chimiothérapie, quelques semaines dans
le cas contraire et ce sans prendre en compte les complications
intercurrentes. Nous discutons avec le patient initialement puis avec
sa famille (épouse). Dans ces contextes, un projet B sans
réanimation cardio-pulmonaire nous paraît raisonnable.
Le projet thérapeutique est rediscuté le 19.03.2015 avec l’équipe
d’hématologie qui confirme le pronostic sombre de la pathologie et
de l’agranulocytose prolongée attendue dans ce contexte. Devant
une nouvelle dégradation associant une récidive du syndrome
hémorragique, d’une nouvelle détérioration du status respiratoire et
en l’absence de cause curable réversible au tableau clinique actuel,
l’épouse de M. F.________ est vue après discussion collégiale de
l’équipe des soins intensifs le 22.03.2015 avec décision de prise en
charge palliative et d’accompagnement.
Le projet thérapeutique est accepté par Mme V.________ qui nous
confirme l’absence de famille proche ou d’autre personne souhaitant
se rendre au chevet du patient. L’aumônier est appelé comme
souhaité par l’épouse de M. [...].
M. F.________ décède le 22.03.2015 à 23h10. L’autopsie n’est pas
souhaitée par la famille.
[…] »
Le 7 octobre 2015, le Dr K.________ a estimé, sur la base du
dossier de la CNA, que l'assuré était décédé en raison d'une insuffisance
respiratoire aiguë sur pneumopathie à germes indéterminés dans le cadre
d'une leucémie myéloïde aiguë et non des suites de son accident,
indiquant que cela ressortait explicitement de la lettre de sortie du
M.________.
Par décision du 9 octobre 2015, la CNA a refusé à l'ayant droit
toutes prestations d'assurance, considérant que le décès de l’assuré ne
résultait pas d’un accident.
Le 21 octobre 2015, l'ayant droit s'est opposé à cette décision,
arguant que suite à l'accident de décembre 2001, le cœur de l'assuré était
usé et avait des difficultés à « éliminer l'eau dans l'organisme » et « le
sang dans les poumons », ce qui avait entraîné son décès.

- 13 -
Par lettre du 2 novembre 2015, l’assureur maladie de l’assuré,
se référant à l’accident du 13 décembre 2001, a demandé à la CNA
d’examiner la possibilité de lui rembourser le montant de 50'474 fr. 70
concernant des frais de traitement avancés par ses soins, les factures y
relatives étant annexées audit courrier. Le 26 janvier 2016, la CNA a
retourné l’ensemble des factures à l’assureur maladie, en leur laissant le
soin de leur adresser uniquement les factures en relation directe avec les
lésions énoncées dans le rapport médical du 31 janvier 2003 du
Dr K.________.
Sur interpellation de la CNA, le Dr K.________ a indiqué, le
27 novembre 2015, qu’il n’avait rien à ajouter suite à l’opposition de
l’ayant droit.
A la demande de la CNA, la Dresse D.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin-conseil auprès de la CNA, a rendu
un rapport médical, rédigé en allemand, le 29 janvier 2016.
Aux termes d’une décision sur opposition du 9 février 2016, la
CNA a rejeté l’opposition de l’ayant droit. Elle a estimé que les causes du
décès de l’assuré n’étaient pas accidentelles, retenant, sur la base du
rapport de la Dresse [...], que les conclusions de l’ayant droit dans la
procédure d’opposition ne pouvaient être suivies.
C. Par acte du 21 février 2016, V.________ a recouru auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la
décision sur opposition susmentionnée, concluant à ce que son « dossier »
soit « reconsidéré » dans le sens de son argumentation. En substance, elle
a fait valoir que tant l’hospitalisation de son mari en février 2015 que son
décès en mars 2015 étaient dus à des complications cardiaques,
consécutives à son accident du 13 décembre 2001. Selon elle, l’intéressé
n’avait pas le moindre problème leucémique ou pneumonique lors de son
entrée à l’hôpital en février 2015. Elle a argué en particulier qu’il n’existait
pas de signes préalables à l’hospitalisation permettant de soupçonner une
leucémie et que la pneumonie était d’origine nosocomiale. En définitive, la

- 14 -
« pseudo leucémie » et la « pneumonie nosocomiale » n’étaient que des
« corollaires » qui n’avaient fait qu’accélérer le décès, sans en être la
cause.
Aux termes d’une réponse du 5 avril 2016, l’intimée a conclu
au rejet du recours, confirmant sa position.
Sur réquisitions de la recourante, désormais représentée par
Me Alexandre Bernel, et ensuite de la levée du secret médical effectuée
par le Conseil de santé du canton de Vaud afin de « pouvoir fournir une
copie de tout document relatif à la nature et aux causes du décès du
patient concerné », le M.________ a produit, le 21 septembre 2016, les
rapports médicaux des 23 mars 2015 (Drs A.________ et L.________) et
7 avril 2015 (Dresses X.________ et W.________), déjà présents au dossier,
et l’E.________ à T.________ a produit, le 24 août 2016, des documents du
dossier de l’assuré. Il ressort des documents de l’E.________ que, le
15 février 2015, ont été posés les diagnostics de suspicion de leucémie
myéloïde aiguë, d’anémie microcytaire normochrome d’origine mixte, de
pneumonie d’acquisition communautaire à germes indéterminés,
d’insuffisance rénale aiguë (RIFLE I), de fracture humérale sous-capitale
pluri-fragmentaire le 10 février 2015 et de cardiopathie ischémique et
valvulaire avec valve aortique mécanique. Sous la rubrique « Anamnèse »
du diagnostic de suspicion de leucémie myéloïde aiguë, il était indiqué que
l’assuré s’était présenté aux urgences en raison d’une asthénie marquée
depuis plusieurs semaines, en augmentations depuis plusieurs jours, d’un
état fébrile depuis le 10 février 2015 ainsi que d’une douleur du membre
supérieur gauche suite à une fracture sous-capitale de l’humérus (chute
accidentelle). Sous la rubrique « Attitude » en relation avec ce diagnostic,
il était prévu un transfert au M.________ pour suite de prise en charge en
accord avec l’hématologue de garde pour suspicion de leucémie myéloïde
aiguë, compliquée de possibles hémorragies multiples (en lien avec le
diagnostic d’anémie microcytaire normochrome d’origine mixte) chez
l’intéressé sous anticoagulation thérapeutique pour valve aortique
mécanique. L’« Anamnèse » en relation avec le diagnostic de pneumonie
d’acquisition communautaire à germes indéterminés mentionnait une

- 15 -
augmentation de la toux et des expectorations jaune-rosâtres, ainsi que
des crachats teintés de sang. Concernant le diagnostic de cardiopathie
ischémique et valvulaire avec valve aortique mécanique, il était
uniquement proposé, sous sa rubrique « Attitude », l’arrêt du traitement
de Sintrom et son remplacement par de la Liquémine thérapeutique,
compte tenu du risque hémorragique.
Le 23 novembre 2016, la recourante, par son conseil, a requis
la production de multiples documents, concernant, en substance,
l’hospitalisation du 11 février 2015 faisant suite à la fracture de l’humérus
intervenue le 10 février 2015, l’intervention du service d’ambulance le
15 février 2015, des hospitalisations pour des troubles cardiaques
survenues en 2004, 2008 et 2012, une consultation fin janvier/début
février 2015 consistant en un examen des poumons de l’assuré, ainsi que
la production de l’intégralité des factures des traitements pris en charge
par l’intimée.
Le 10 février 2017, la recourante, par son conseil, s’est
déterminée et a réitéré ses réquisitions de productions de pièces déjà
formulées, ajoutant à celles-ci la production par l’intimée de toutes les
annexes au courrier que l’assureur maladie lui a adressé le 2 novembre
2015. Elle a notamment précisé qu’« une instruction complète de la
situation se justifi[ait] pleinement » dans la mesure où « la présente cause
rec[elait] un enjeu dépassant les prestations dues aux survivants ». En
effet, le 2 novembre 2015, l’assureur maladie de l’assuré s’était « réservé
de réclamer [à l’intimée] le remboursement d’un montant de 50'474 fr. 70
correspondant à divers frais ». Ainsi, selon la recourante, cet assureur
maladie « ne manquera[it] pas d’exercer son recours contre [l’intimée] si
un rapport entre les soins dispensés et l’événement de 2001 [pouvait] être
tracé ».
Le 27 février 2017, l’intimée a donné suite à un courrier du
juge instructeur du 15 février 2017 en produisant les annexes adressées
par l’assureur-maladie à l’assuré avec son courrier du 2 novembre 2015,

- 16 -
ainsi que la traduction française du rapport du 29 janvier 2016 de la
Dresse D.________, libellé comme suit :
« Appréciation
[…]
La rupture traumatique de la valve aortique avait représenté la
suite principale de l’accident de M. F.________ ; il s’agit d’une
conséquence à la fois connue et redoutable, bien que rare, d’un
traumatisme fermé du thorax. Si l’on réussit à réaliser une
intervention cardio-chirurgicale dans les meilleurs délais afin de
remplacer la valve cardiaque endommagée par une valve artificielle
(le plus souvent mécanique), le sujet concerné peut survivre, ce qui
avait été le cas de M. F.________. L’implantation de prothèses
valvulaires cardiaques peut entraîner effectivement des risques à
long terme (ou des séquelles tardives). D’une part, il s’agit de
thromboembolies, raison pour laquelle les patients opérés doivent
être anticoagulés à vie (pour sa part, M. F.________ était traité avec
du Sintrom®), et, d’autre part, d’infections bactériennes (le plus
souvent) des valves cardiaques. L’on peut également observer, mais
beaucoup plus rarement, un trouble du fonctionnement de la
prothèse valvulaire cardiaque ; rappelons que cette complication ne
s’est jamais produite dans le cas présent. En effet, si un tel
dysfonctionnement se manifeste, il entraîne une insuffisance
cardiaque, après une certaine période de latence, c’est-à-dire une
altération de la fonction du ventricule gauche, puis du ventricule
droit. Soulignons que l’on ne dispose d’aucune preuve de l’existence
d’une insuffisance cardiaque chez M. F.________ jusqu’en février
2015.
L’assuré souffrait aussi de nombreuses affections relevant de la
médecine interne, qui s’ajoutaient aux conséquences directes de
l’accident ayant blessé son cœur avant tout. Il s’agissait notamment
d’une hypertension artérielle (traitée depuis 1998), d’une maladie
coronarienne (connue et soignée depuis 2004), de bronchectasies
chroniques avec infections pulmonaires récidivantes, et finalement
d’une leucémie myéloïde aiguë diagnostiquée en février 2015.
Soulignons que ces deux dernières maladies ont joué un rôle majeur
dans le processus ayant conduit au décès de M. F.________. En effet,
l’assuré était affecté au départ d’un état fébrile, avec difficultés et
insuffisance respiratoires (se traduisant par un manque d’oxygène
dans les analyses des gaz du sang). Les médecins qui le soignaient
avaient pensé tout d’abord qu’il souffrait d’une nouvelle infection
bactérienne pulmonaire, sachant qu’il présentait dans l’anamnèse
des bronchectasies chroniques avec infections pulmonaires
répétées. D’ailleurs, l’hypothèse d’une infection bactérienne nous
semble plutôt vraisemblable a posteriori, car la leucémie, qui venait
d’être diagnostiquée, est une maladie associée, elle aussi, à un
risque élevé d’infections pulmonaires bactériennes et fongiques.
Toutefois, il pouvait également s’agir d’infiltrats leucémiques au
niveau des poumons. De toutes manière, nous sommes en mesure
d’exclure que la problématique précitée ait été provoquée par un
dysfonctionnement de la valve mécanique, ce qui aurait constitué
une séquelle accidentelle.

- 17 -
Dans le cas présent, la cause du décès s’explique par une
insuffisance respiratoire impossible à maîtriser, et dont la cause
exacte reste inconnue, la famille de M. F.________ ayant refusé qu’on
effectue une autopsie. Comme nous l’avons déjà expliqué, les
diagnostics différentiels suivants constituent des causes possibles
du processus létal : pneumonie (bactérienne virale ou fongique),
infiltrat leucémique, hémorragies pulmonaires répétées suite à une
thrombocytopénie sévère (dans le contexte de la leucémie
nouvellement découverte) ou éventuelle réaction allergique aux
transfusions répétées de concentrés érythrocytaires ou
thrombocytaires. Rétrospectivement, il n’est pas exclu que chacun
des quatre facteurs précités, susceptibles d’être à l’origine des
problèmes respiratoires de l’assuré, ait joué un rôle, selon une
séquence chronologique. Toutefois, force est de constater que parmi
les diagnostics différentiels, aucun ne représente une séquelle
tardive de la rupture traumatique de la valve aortique du
13.12.2001.
Avant que M. F.________ ne décède, la problématique pulmonaire
avait entraîné un affaiblissement de la fonction cardiaque de
manière secondaire. Nous avons à analyser maintenant quels
avaient été les facteurs ayant déclenché les problèmes cardiaques.
Les pièces du dossier indiquent que la fonction des quatre valves
cardiaques, et de la prothèse aortique en particulier, était restée
inaltérée jusqu’au trépas de M. F.________, selon l’échocardiographie
réalisée à l’époque. Par conséquent, l’évolution délétère de la
situation médicale de l’assuré n’était pas imputable à la rupture
traumatique de la valve aortique survenue le 13.12.2001 et à la
nécessité de la remplacer par une valve cardiaque artificielle.
D’ailleurs, cette prothèse valvulaire est restée intacte jusqu’à la
mort de M. F.________ ; les risques connus de complications
inhérentes à la présence d’une telle prothèse ne se sont pas
concrétisés (qu’il s’agisse d’endocardites, de thromboembolies ou
de dysfonctions valvulaires).
Il est évident qu’une autopsie aurait pu fournir des renseignements
plus précis au sujet de la valve aortique et de son rôle dans le
processus létal. Toutefois, la famille de l’assuré avait refusé qu’on
effectue un tel examen. En outre, il n’avait pas été envisagé de
recourir à une imagerie port-mortem, bien que le M.________ dispose
d’une telle technique, qui représente une méthode alternative
utilisée actuellement pour identifier les causes de décès. Si les
médecins soignants de l’assuré avaient considéré que son décès ne
correspondait pas à une mort naturelle, mais qu’il pouvait avoir une
origine traumatique, ils auraient eu l’obligation légale de faire appel
à un médecin légiste ; celui-ci aurait alors demandé soit une
autopsie, soit une imagerie post-mortem. Pourtant, tel n’a pas été le
cas ; nous pouvons en conclure que les médecins traitants de
l’assuré avaient estimé alors, avec une probabilité élevée, que
l’assuré était décédé de mort naturelle, et non pas de mort
accidentelle.
Que l’épouse de l’assuré ait formé opposition ne modifie en rien
nos explications, du point de vue de la médecine interne.
Madame V.________ a fait remarquer à juste titre qu’une insuffisance
cardiaque, c’est-à-dire une diminution de la fonction cardiaque,

- 18 -
exerce un impact négatif sur l’ensemble de l’organisme et sur son
fonctionnement normal. Toutefois, il est indubitable que M.
F.________ ne souffrait pas d’une telle insuffisance cardiaque, en tout
cas pas jusqu’en février 2015. En effet, son cœur fonctionnait bien ;
la maladie coronarienne, sans lien avec l’accident, qui avait
nécessité l’implantation de stents en 2004 et 2005, avait été
soignée apparemment avec succès. Enfin, la valve aortique
mécanique mise en place après l’accident n’avait posé aucun
problème jusqu’en février 2015. Par conséquent, le cœur de M.
F.________ n’avait pas été lésé durablement par l’accident du
13.12.2001, comme sa veuve le suppose (en effet, elle affirme que
« son cœur était usé suite à l’accident »). Au contraire, le dommage
subi lors de cet évènement avait été réparé grâce à l’implantation
d’une prothèse valvulaire cardiaque. De ce fait, le décès de l’assuré
survenu le 22.03.2015 est sans lien avec l’accident du 13.12.2001.
Conclusion
En résumé, M. F.________ est décédé en raison d’une insuffisance
respiratoire ayant résisté au traitement. Des bronchectasies
chroniques, d’une part, et une leucémie myéloïde aiguë, qui venait
d’être diagnostiquée, d’autre part, ont été à l’origine de cette
insuffisance. Les maladies associées, notamment une hypertension
artérielle de longue date et une maladie coronarienne, tout comme
l’implantation d’une prothèse valvulaire aortique, n’ont joué aucun
rôle causal dans le développement de l’insuffisance respiratoire, et
par conséquent, dans l’issue fatale de ce processus.
Il n’y a pas de lien de causalité entre la conséquence directe de
l’accident du 13.12.2001, c’est-à-dire l’implantation de la prothèse
valvulaire aortique, et la problématique respiratoire qui a conduit
finalement au décès de M. F.________ le 22.03.2015. »
Par déterminations du 16 mai 2017, la recourante, par son
conseil, a réitéré sa requête de production des pièces concernant
l’hospitalisation du 11 février 2015 faisant suite à la fracture de l’humérus
intervenue le 10 février 2015, l’intervention du service d’ambulance le
15 février 2015, ainsi que les hospitalisations pour des troubles cardiaques
survenues en 2004, 2008 et 2012. Il a en outre requis la mise en œuvre
d’une expertise médicale « destinée à déterminer, sur la base de
l’ensemble des documents qui auront été versés au dossier, si un lien peut
être tracé entre l’accident qu’a subi M. F.________ le 13 décembre 2001 et
le traitement des suites de cet accident, d’une part, et le décès, d’autre
part ».
Aux termes d’une ordonnance du 18 mai 2017, le juge
instructeur n’a pas donné suite aux mesures d’instructions
complémentaires requises, la cause étant gardée à juger.

- 19 -
D. La recourante s’est remariée le 12 janvier 2018.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 al. 1 LPGA) devant le tribunal des assurances compétent, à savoir
celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment
du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans
les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, le recours a été formé en temps utile et satisfait
aux autres conditions de recevabilité (art. 61 let. b LPGA notamment), de
sorte qu’il est recevable.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour en connaître (art. 93 let. a LPA-VD).
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1) ; de
surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les
aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite

- 20 -
lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec la question
litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c ; 110 V 48 consid. 4a).
b) En l’occurrence, il est constant que le litige porte sur le droit
de la recourante à des prestations de la part de l’intimée ensuite du décès
de l’assuré le 22 mars 2015, l’intéressée, comme l’intimée, s’étant en
effet continuellement prononcées eu égard à l’existence d’un lien de
causalité entre l’accident du 13 décembre 2001 et ledit décès. Au titre des
« prestations de survivants de l’assurance LAA » revendiquées
(cf. déterminations du 10 février 2017 de la recourante), il y a lieu de
considérer, compte tenu des documents au dossier, en particulier de la
teneur des correspondances adressées par la recourante à l’intimée
ensuite du décès (cf. lettres des 10 août et 22 septembre 2015), que celle-
ci revendique des rentes de survivants pour elle-même ainsi que pour ses
deux filles.
Cela étant, force est en revanche de constater qu’il n’est pas
aisé de déterminer si la prise en charge des frais d’hospitalisation de
l’assuré en 2015 fait partie de l’objet du litige. En effet, la recourante,
dans ses lettres des 22 juillet, 10 août et 22 septembre 2015, a demandé
à l’intimée qu’elle prenne en charge ces frais. Cette dernière s’est
d’ailleurs et dans un premier temps déterminée à cet égard en indiquant à
l’intéressée que, selon les informations en sa possession, ces factures ne
concernaient pas les suites de l’accident de l’assuré (cf. lettre du 7 août
2015). Tant dans sa décision du 9 octobre 2015 que dans celle sur
opposition du 9 février 2016, l’intimée ne s’est en revanche pas prononcée
sur cet objet. Elle ne s’y est guère plus déterminée quant aux causes de
l’hospitalisation de février 2015 – condition sine qua non à une telle prise
en charge et à différencier, du moins a priori dans l’analyse à effectuer,
des causes du décès de mars 2015 –. La recourante a cependant traité des
causes de l’hospitalisation dans son acte du 21 février 2016 et a
expressément indiqué que son recours « dépassa[it] les prestations dues
aux survivants », évoquant les frais d’hospitalisation de l’assuré en 2015
qui avaient été pris en charge, pour l’heure, par l’assureur maladie. La
question de savoir si, au vu de la teneur de la décision du 9 octobre 2015,

- 21 -
de la décision sur opposition du 9 février 2016 et des divers écrits de la
recourante, la prise en charge par l’intimée desdites factures fait partie de
l’objet du litige peut cependant être laissée ouverte. En effet, quand bien
même cette revendication implicite de la recourante serait considérée
comme recevable, force est de constater qu’elle devrait être rejetée au
fond, dans la mesure où un lien de causalité entre les séquelles de
l’accident du 13 décembre 2001 et l’hospitalisation de l’assuré en 2015
devrait de toutes manières être niée, ainsi que cela sera constaté ci-après.
3. a/aa) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations
d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle. Les prestations dues en cas
d’accident incluent les frais de traitement (art. 10 LAA), les frais de
transport et de sauvetage (art. 13 LAA) et les frais funéraires (art. 14 LAA).
Lorsque l’assuré décède des suites de l’accident, le conjoint
survivant et les enfants ont droit à des rentes de survivants (art. 28 LAA).
Aux termes de l’art. 29 al.1 LAA, le conjoint survivant a droit à une rente
ou à une indemnité en capital. Le conjoint survivant a droit à une rente
lorsque, au décès de son conjoint, il a des enfants ayant droit à une rente
ou vit en ménage commun avec d’autres enfants auxquels ce décès donne
droit à une rente ou lorsqu’il est invalide aux deux tiers au moins ou le
devient dans les deux ans qui suivent le décès du conjoint. La veuve a en
outre droit à une rente lorsque, au décès du mari, elle a des enfants qui
n’ont plus droit à une rente ou si elle a accompli sa 45e année ; elle a droit
à une indemnité en capital lorsqu’elle ne remplit pas les conditions
d’octroi d’une rente (art. 29 al. 3 LAA). Le droit à la rente prend naissance
le mois qui suit le décès de l’assuré ou lorsque le conjoint survivant
devient invalide aux deux tiers au moins. Il s’éteint par le remariage ou le
décès de l’ayant droit ou par le rachat de la rente (art. 29 al. 6 LAA).
A teneur de l’art. 30 al. 1 LAA, les enfants de l’assuré décédé
ont droit à une rente d’orphelin. S’ils ont perdu un de leurs parents, ils ont
droit à une rente d’orphelin de père ou de mère ; si les deux parents sont
morts ou si le parent survivant décède par la suite ou si la filiation

- 22 -
n’existait qu’à l’égard de l’assuré décédé, ils ont droit à une rente
d’orphelin de père et de mère.
bb) En l’espèce, l’ayant droit, mère de deux fillettes qu’elle a
eues en 2014 avec l’assuré, est légitimée à prétendre à une rente de
conjoint survivant et à deux rentes d’orphelin – étant précisé que la
recourante, en sa qualité de détentrice de l’autorité parentale, a qualité
pour exercer en son nom les droits des enfants mineures et pour les faire
valoir en justice en agissant personnellement comme partie – (ATF 136 III
365 consid. 2.2).
b) Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine
et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé.
En effet, il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé
éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la
condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335
consid. 1 ; TF 8C_414/2011 du 2 avril 2012 consid. 3.1).
c) Savoir si l'événement assuré et l'atteinte en question sont
liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l'administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans

- 23 -
l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119
V 335 consid. 1). Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V
353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les références). En droit des
assurances sociales, il n'existe pas de principe selon lequel le juge ou
l'administration devrait, en cas de doute, statuer en faveur de l'assuré
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et réf. cit.).
Celui qui prétend à des prestations de l'assurance-accidents
doit apporter la preuve, selon la vraisemblance requise, que les conditions
de l'accident sont réunies, donc également que l'accident constitue la
cause naturelle de l'atteinte à la santé (TFA U 354/05 du 13 juin 2006
consid. 4.1 et réf. cit.). En effet, si le principe inquisitoire (art. 43 et 61
let. c LPGA) dispense les parties de l’obligation de prouver, il ne les libère
pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d’absence de
preuve, c’est à la partie qui voulait en déduire un droit d’en supporter les
conséquences, sauf si l’impossibilité de prouver un fait peut être imputée
à la partie adverse (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 124 V 372 consid. 3 ;
TFA U 316/00 du 22 mars 2001 consid. 1b). Cette règle du fardeau de la
preuve entre seulement en considération s’il n’est pas possible, dans le
cadre du principe inquisitoire, d’établir sur la base d’une appréciation des
preuves un état de fait qui, au degré de vraisemblance prépondérante,
corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b ; TF 9C_468/2011 du
12 décembre 2011 consid. 4.3 ; 8C_86/2009 du 17 juin 2009 consid. 4).
Dans cette mesure, le fardeau de la preuve revient en principe à l’assuré
en ce qui concerne la question de savoir si les conditions qui confèrent un
droit aux prestations sont remplies (all. : « anspruchsbegründende
Tatfrage »). Par contre, dans le contexte de la suppression du droit aux
prestations qui, dans un premier temps, avait été établie, le fardeau de la
preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit, donc à

- 24 -
l’assureur et non pas à l’assuré (all. : « anspruchsaufhebende tatfrage » ;
TF U 290/06 du 11 juin 2007 consid. 3.3, in : SVR 2008 UV n° 11 p. 34 ; U
136/06 du 2 mai 2007 consid. 3.1 ; TFA U 239/05 du 31 mai 2006
consid. 2.2).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la
jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais comme organe
administratif chargé d'exécuter la loi. C'est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d'administration des preuves, une
entière valeur probante à l'appréciation émise par un médecin de la CNA,
aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bien-

- 25 -
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ; TF 8C
_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
5. a) En l’espèce, il convient de déterminer, à l’aune de la règle
de la vraisemblance prépondérante, s’il existe un lien de causalité
naturelle entre les séquelles de l’accident dont l’assuré a été victime le
13 décembre 2001 et son décès le 22 mars 2015. A cet égard, la
recourante argue en effet que l’intéressé serait décédé pour des raisons
cardiaques, en lien avec l’accident du 13 décembre 2001. Elle conteste en
particulier le diagnostic de leucémie myéloïde et prétend que la
pneumonie évoquée serait d’origine nosocomiale.
b) Répondant à son devoir d’instruction d’office, l’intimée a
confié à la Dresse D.________ le soin d’examiner, au degré de la
vraisemblance prépondérante, si le décès de l’assuré en 2015 était une
conséquence de l’accident du 13 décembre 2001. Dans son rapport du
29 janvier 2016, la Dresse D.________, spécialiste en médecine interne
générale et médecin-conseil auprès de l’intimée, a nié l’existence d’un tel
lien de causalité naturelle. En effet, la rupture traumatique de la valve
avait représenté la séquelle principale de l’accident de 2001. Bénéficiant
d’une intervention cardio-chirurgicale dans les meilleurs délais afin de
remplacer la valve cardiaque endommagée par une valve artificielle
mécanique, l’assuré avait survécu à ce traumatisme. Associée à la prise à
vie de l’anticoagulant Sintrom, cette prothèse valvulaire était restée
intacte jusqu’à la mort de l’assuré, les risques connus de complications
inhérentes à la présence d’une telle prothèse ne s’étant pas concrétisés
(qu’il s’agisse d’endocardites, de thromboembolies ou de dysfonctions
valvulaires). Selon la Dresse D.________, il était indubitable que l’intéressé
ne souffrait pas d’une insuffisance cardiaque, en tout cas pas jusqu’en
février 2015. En effet, son cœur fonctionnait bien. La maladie
coronarienne, sans lien avec l’accident de 2001, et qui avait nécessité
l’implantation de stents en 2004 et 2005, avait apparemment été soignée
avec succès, et la valve aortique mécanique mise en place après
l’accident n’avait posé aucun problème jusqu’en février 2015. Le cœur de
l’assuré n’avait pas été durablement lésé par l’accident du 13 décembre

- 26 -
2001. Au remplacement de la valve cardiaque par une valve artificielle,
conséquence directe de l’accident de 2001, s’ajoutaient de nombreuses
affections relevant de la médecine interne et indépendantes dudit
accident, à savoir la maladie coronarienne déjà évoquée (connue et
soignée depuis 2004), une hypertension artérielle (traitée depuis 1998),
des bronchectasies chroniques avec infections pulmonaires récidivantes,
ainsi qu’une leucémie myéloïde aiguë (diagnostiquée en février 2015). Le
décès de l’intéressé s’expliquait par une insuffisance respiratoire,
impossible à maîtriser. Si la cause exacte dudit décès restait inconnue, le
Dresse D.________ soulignait que les bronchectasies chroniques avec
infections pulmonaires récidivantes et la leucémie myéloïde aiguë avaient
joué un rôle majeur dans le processus ayant conduit au décès. A cet
égard, elle rappelait que l’assuré était affecté au départ d’un état fébrile,
avec difficultés et insuffisance respiratoires. Ainsi, en l’état des
informations médicales disponibles, la Dresse D.________ estimait que les
diagnostics différentiels suivant constituaient des causes possibles du
processus létal : pneumonie (bactérienne virale ou fongique), infiltrat
leucémique, hémorragies pulmonaires répétées suite à une
thrombocytopénie sévère (dans le contexte de la leucémie nouvellement
découverte) ou éventuelle réaction allergique aux transfusions répétées
de concentrés érythrocytaires ou thrombocytaires. Rétrospectivement, il
n’était pas exclu que chacun de ces quatre facteurs ait joué un rôle dans
le processus létal. Avant de décéder, l’intéressé avait certes présenté un
affaiblissement de la fonction cardiaque, mais uniquement de manière
secondaire à la problématique pulmonaire et, surtout, sans lien avec la
rupture traumatique de la valve aortique et la nécessité de la remplacer
par une valve cardiaque artificielle. Si une autopsie, qui n’a pas été
effectuée, aurait effectivement pu fournir des renseignements plus précis
sur les causes du décès, la Dresse D.________ était néanmoins arrivée à la
conclusion que l’hypertension artérielle de longue date, la maladie
coronarienne, ainsi que l’implantation d’une prothèse valvulaire aortique
n’avaient joué aucun rôle causal dans le développement de l’insuffisance
respiratoire, et par conséquent dans l’issue fatale de ce processus. Il n’y
avait ainsi pas de lien de causalité entre la conséquence directe de
l’accident du 13 décembre 2001, soit l’implantation de la prothèse

- 27 -
valvulaire aortique, et la problématique respiratoire qui avait conduit
finalement au décès de l’assuré le 22 mars 2015.
Force est de constater que l’appréciation de la
Dresse D.________ résulte d’une étude fouillée, menée sur la base de
l’entier du dossier de l’assuré auprès de l’intimée. Ce médecin, spécialiste
en médecine interne générale, a clairement et de manière convaincante
expliqué sa position, corroborée par les autres pièces au dossier, et ses
conclusions sont dûment motivées. Une pleine valeur probante doit dès
lors être reconnue à son rapport du 29 janvier 2016.
c/aa) Aucun élément au dossier ne vient jeter le doute sur
l’appréciation de la Dresse D.________. A cet égard, la teneur des
documents du dossier de l’assuré auprès de l’E.________, produits durant la
procédure de recours sur réquisitions de la recourante, soit
postérieurement au rapport de la Dresse D.________, n’a fait que confirmer
la position de cette dernière.
bb) En particulier, la recourante n’apporte pas le moindre
élément de preuve permettant d’appuyer ses allégations. En effet, celle-ci
se contente d’apporter sa propre version des circonstances du décès de
l’assuré, laquelle est cependant contredite par les pièces au dossier. Ainsi,
l’assuré a certes été hospitalisé au sein de l’E.________ en février 2015,
notamment ensuite de sa fracture survenue lors de sa chute du 10 février
2015, mais non, contrairement à ce que soutient la recourante, également
à cause de douleurs dans la région cardiaque. Le dossier de l’E.________
produit le 24 août 2016 ne mentionne par ailleurs aucune conséquence ou
complication du fait de la pose de la valve aortique, ni plus globalement
concernant la région cardiaque, indiquant uniquement une proposition
d’arrêt du traitement de Sintrom et son remplacement par la Liquémine
thérapeutique compte tenu du risque hémorragique. Il est en revanche
constant que l’intéressé présentait à son entrée dans l’E.________ et sur les
derniers mois notamment une baisse de son état général, telle qu’une
asthénie depuis plusieurs semaines, en augmentation depuis plusieurs
jours, une perte pondérale de 6 kg, un état fébrile, une toux, des

- 28 -
expectorations jaune-rosâtres, des crachats teintés de sang, ainsi qu’une
dyspnée depuis le 10 février 2015 (cf. dossier de l’E.________ produit le
24 août 2016 ; rapport du 23 mars 2015 des Drs A.________ et L.________ ;
rapport du 7 avril 2015 des Dresses X.________ et W.________). En outre, il
ressort des documents hospitaliers que l’assuré n’a pas été transféré au
M.________ « vu la situation délicate de son état et en raisons de ses
antécédents cardiaques qui dépassaient les compétences » de l’E.________
(cf. recours du 21 février 2016), mais bien pour la suite de prise en charge
du diagnostic de suspicion de leucémie myéloïde aiguë qui avait été posé.
Par ailleurs, contrairement aux allégations de la recourante, la
pneumonie n’est aucunement d’origine nosocomiale, mais
« communautaire », à savoir acquise en milieu extrahospitalier. Le fait que
l’intéressé ait d’ailleurs fait état d’une augmentation de la toux et des
expectorations jaune-rosâtres, ainsi que de l’existence de crachats teintés
de sang avant son hospitalisation (cf. dossier de l’E.________ produit le
24 août 2016 ; rapport du 23 mars 2015 des Drs A.________ et L.________ ;
rapport du 7 avril 2015 des Dresses X.________ et W.________) confirme le
caractère extrahospitalier de la pneumonie.
On ne saurait également suivre la recourante lorsqu’elle
prétend que l’assuré n’avait jamais été sujet à des problèmes
respiratoires. Il ressort à cet égard de manière constante du dossier de
l’intéressé que celui-ci avait attrapé, durant l’enfance, une rubéole avec
bronchectasies bi-basales résiduelles et surinfections pulmonaires
récidivantes, lesquelles avaient d’ailleurs joué un rôle majeur dans le
processus ayant conduit au décès de l’intéressé (cf. rapport du 29 janvier
2016 de la Dresse D.________).
S’agissant du diagnostic de leucémie myéloïde aiguë, il
convient de relever que les Dresses X.________ et W.________ ont évoqué la
persistance d’une bicytopénie, découverte au mois de novembre 2014,
laquelle avait contribué à motiver le transfert de l’assuré au M.________ en
février 2015 pour suite des investigations (cf. rapport du 7 avril 2015).
Ainsi, la recourante se méprend à nouveau en arguant que l’intéressé ne

- 29 -
souffrait pas de leucémie myéloïde aiguë avant son hospitalisation au sein
de l’E.________ et qu’il n’existait pas de signes antérieurs permettant de
soupçonner son existence.
Partant, d’un point de vue factuel, au stade de la
vraisemblance prépondérante et contrairement à la position soutenue par
la recourante, il est en l’état acquis que l’assuré souffrait d’une pneumonie
communautaire et d’une leucémie myéloïde aiguë déjà avant son
hospitalisation au sein de l’E.________ en février 2015. En revanche, rien au
dossier ne permet de suspecter l’existence, en début d’année 2015, de
troubles cardiaques ayant contribué à entraîner ladite hospitalisation.
cc) Au surplus, la recourante tente de substituer son
appréciation à celle présentée de manière constante par les médecins
ayant ausculté l’assuré, faisant valoir que ce dernier serait décédé des
séquelles cardiaques de son accident du 13 décembre 2001. Il s’agit là
uniquement de conjectures. La recourante n’apportant en effet pas le
moindre élément de preuve en soutien de sa position – aucun rapport
médical émanant des médecins traitants de l’assuré n’ayant pu être fourni
–, sa position ne saurait être suivie.
En particulier, la recourante tente vainement de mettre en
relation de causalité la maladie coronarienne de l’assuré avec son décès. Il
ressort en effet d’une lettre de l’intimée du 5 novembre 2012 que celle-ci
avait décidé de refuser de prendre en charge les frais d’analyses en
rapport avec l’accident cardiaque du 8 août 2012, estimant qu’il s’agissait
d’un cas de maladie. Il ne ressort en revanche pas du dossier que
l’intéressé aurait contesté cette décision, de sorte qu’elle apparaît être
entrée en force. La recourante ne semble ainsi pouvoir soutenir que la
maladie coronarienne de l’assuré est une séquelle de son accident de
décembre 2001. Cette question peut au demeurant rester ouverte dans la
mesure où il ressort expressément du rapport du 29 janvier 2016 de la
Dresse D.________ que cette maladie coronarienne, à l’instar de
l’implantation de la prothèse valvulaire aortique, n’a joué aucun rôle

- 30 -
causal dans le processus ayant mené au décès de l’assuré et où rien au
dossier ne vient jeter le doute à ce sujet.
Par ailleurs, le fait qu’aucune autopsie n’ait été effectuée n’est
en l’état pas déterminant, la Dresse D.________ ayant été à même de se
déterminer quant à l’existence d’un rapport de causalité entre les
séquelles de l’accident de 2001 et le décès de 2015. Quoiqu’il en soit,
même si la Dresse D.________ en avait été incapable, force serait de
constater que le fait que cette autopsie n’ait pas été souhaitée par la
famille (cf. rapport du 23 mars 2015 des Drs A.________ et L.________) ou le
fait qu’elle n’ait pas été réclamée par la famille, faute pour elle d’avoir été
informée de cette possibilité (cf. déterminations de la recourante du
10 février 2017), n’aurait strictement aucune incidence sur la résolution
du présent litige. En effet, le premier document présent au dossier de
l’intimée ensuite du décès de l’assuré du 22 mars 2015 est sa lettre du
4 mai 2015 destinée au Contrôle des habitants de la Commune d’ [...] et
par laquelle, notamment, elle l’informe avoir appris le décès de l’intéressé.
Au stade de la vraisemblance prépondérante, il apparaît ainsi que
l’intimée a appris ce décès au début du mois de mai 2015, soit bien après
le délai maximum de cinq jours dans lequel la sépulture de toute personne
décédée doit avoir normalement lieu (art. 41 RDSPF [règlement vaudois
du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes
funèbres ; RSV 818.41.1]). Il lui était dès lors impossible de requérir une
autopsie avant l’inhumation ou l’incinération de l’assuré. Par ailleurs, une
éventuelle omission de renseigner la famille du défunt quant à la
possibilité d’effectuer une autopsie ne saurait être opposable à l’intimée
dans la mesure où elle ne serait de toutes manières pas le fait de ses
organes. Partant, même si l’on devait considérer qu’il est impossible, en
l’absence d’autopsie, de déterminer si les séquelles de l’accident du
13 décembre 2001 ont entraîné au moins vraisemblablement le décès du
22 mars 2015 – ce qui n’est pas le cas en l’espèce –, l’intimée ne serait
pas pour autant tenue de prester. Il reviendrait en effet, dans cette
hypothèse, à la recourante, qui supporte le fardeau de la preuve,
d’assumer les conséquences de l’absence de preuve (cf. consid. 3c supra).

- 31 -
d) En définitive, les constatations et le raisonnement de la
Dresse D.________ étant parfaitement cohérents avec les éléments
médicaux présents au dossier, relevant tant de la période de l’accident de
2001 que de la période du décès de 2015, et aucun élément au dossier ne
venant jeter le doute sur ses conclusions, il convient de se rallier à ces
dernières. Partant, force est de constater que les séquelles de l’accident
du 13 décembre 2001 de l’assuré ne sont pas en relation de causalité
naturelle avec son décès du 22 mars 2015. Dans la continuité et
conformément à ce qui a été retenu précédemment (cf. consid. 5c/bb
supra), il est en outre établi que ces séquelles ne sont également pas à
l’origine de l’hospitalisation de l’intéressé en février 2015. L’intimée n’a
dès lors pas à répondre du décès et de l’hospitalisation de l’assuré, de
sorte que les prétentions de la recourante ne sont pas fondées.
e) Le dossier étant complet, permettant ainsi à la Cours de
céans de statuer en pleine connaissance de cause, il n’y pas lieu de
donner suite aux multiples mesures d’instructions complémentaires
requises par la recourante, à savoir des documents concernant
l’hospitalisation de l’assuré du 11 février 2015 faisant suite à la fracture de
l’humérus intervenue le 10 février 2015, l’intervention du service
d’ambulance le 15 février 2015, des hospitalisations pour des troubles
cardiaques survenues en 2004, 2008 et 2012, ainsi que la mise en œuvre
d’une expertise médicale (cf. déterminations de la recourante du 16 mai
2017). En effet, outre le fait que la recourante ne saurait être autorisée à
requérir sans fin des mesures d’instructions pour tenter de prouver des
allégations qui ne sont pas fondées médicalement, de telles mesures ne
seraient de toutes manières pas de nature à modifier les considérations
qui précèdent, les faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de
droit (appréciation anticipée des preuves ; ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; 122
II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c ; 120 Ib 224 consid. 2b). En
particulier, il a été établi que le décès de l’assuré n’a pas été causé par
des problèmes cardiaques et que celui-ci n’a pas été hospitalisé en février
2015 pour de tels troubles, de sorte que les documents requis sont sans
pertinence. En outre, il ne se justifie pas d’ordonner une expertise
médicale. L’expert désigné en serait en effet réduit à émettre un avis sur

- 32 -
la base du dossier médical de l’assuré, ce qu’a précisément déjà fait la
Dresse D.________ dans son rapport du 29 janvier 2016, lequel ne porte pas
le flanc à la critique comme vu précédemment.
6. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas
lieu de percevoir des frais judicaires.
N’obtenant pas gain de cause, la recourante n’a pas droit à
des dépens, pas plus que l’intimée en sa qualité d’assureur social (art. 61
let.g LPGA ; ATF 127 V 205).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II. La décision sur opposition rendue le 9 février 2016 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alexandre Bernel (pour la recourante),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :