vd_gerichte · PE23.019088 · 2024-03-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.019088-MYO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 28 mars 2024
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Composition : M. KRIEGER, président
Greffière : Mme Iaccheo
*****
Art. 383 al. 2 et 388 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 janvier 2024 par
A.M.________ contre l’ordonnance rendue le 8 janvier 2024 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE23.019088-MYO, le Président de la Chambre des recours pénale
considère :
En fait et e n droi t :
1.
1.1 Le 11 juillet 2023, A.M.________ a déposé une plainte pénale
auprès de la Police Riviera contre sa voisine X.________ au motif que celle-
ci aurait adopté un comportement menaçant à son encontre à deux
occasions entre la mi-juin 2023 et le 8 juillet 2023 dans l’immeuble locatif
sis à l’avenue de [...] à [...].
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1.2 Par ordonnance du 8 janvier 2024, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte déposée le 11 juillet 2023 par A.M.________ (I) et a laissé les frais à
la charge de l’Etat (II).
1.3 Par acte du 17 janvier 2024, déposé le 18 janvier 2024,
A.M.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre
cette ordonnance, en concluant implicitement à son annulation.
1.4 Par avis du 25 janvier 2024, la direction de la procédure a
imparti à la recourante un délai au 14 février 2024 pour effectuer un dépôt
de 550 fr. à titre de sûretés pour les frais qui pourraient être mis à sa
charge en cas de rejet ou d’irrecevabilité du recours, avec l'indication qu’à
défaut, il ne serait pas entré en matière sur son recours.
Selon le relevé de suivi des envois de la Poste, le pli
recommandé contenant l’avis du 25 janvier 2024 a été distribué à
A.M.________ le 29 janvier 2024.
La recourante ne s’est pas acquittée de l’avance de frais dans
le délai imparti.
2.
2.1 Sous réserve de l’assistance judiciaire gratuite pour la partie
plaignante prévue à l’art. 136 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ; RS 312.0), la direction de la procédure de l’autorité de
recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un
délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al.
1 CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité
de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP ; TF
7B_381/2023 du 13 novembre 2023).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste
suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le

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dernier jour du délai au plus tard (cf. art. 91 al. 1 et 5 CPP ; Calame, in :
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 6 ad art. 383 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire,
Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 9 ad art. 383 CPP).
2.2 Selon l’art. 388 al. 2 let. a CPP, la direction de la procédure de
l’autorité de recours décide de ne pas entrer en matière sur les recours
manifestement irrecevables. L’introduction du nouvel alinéa 2, dès le 1er
janvier 2024 (RO 2023 pp. 468 ss), permettant à la direction de la
procédure de statuer seule dans des cas d’irrecevabilité manifeste a pour
but de ne pas mener la procédure de recours, respectivement de la clore
prématurément, dans les cas où – pour des raisons d’économie de
procédure – il ne paraît pas cohérent de laisser un collège se pencher sur
ces recours (cf. Message du Conseil fédéral concernant la modification du
code de procédure pénale du 28 août 2019 – FF 2019 p. 6419). Pour ces
motifs, la décision constatant l’irrecevabilité du recours faute de
versement des sûretés requises dans le délai imparti au sens de l’art. 383
al. 2 CPP relève de la compétence du Président de la Chambre des recours
pénale.
2.3 En l’espèce, le pli recommandé contenant l’avis du 25 janvier
2024 impartissant à A.M.________ un délai au 14 février 2024 pour
effectuer l’avance de frais a été reçu par cette dernière le 29 janvier 2024.
La recourante n’a pas procédé au dépôt des sûretés requises ni demandé
à être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire dans le délai imparti.
Partant, le recours doit être déclaré irrecevable (art. 383 al. 2 CPP ; CREP
28 décembre 2023/1059 et les références citées).
3. Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 360 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art.
423 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
Le Président de la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 360 fr. (trois cent soixante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent prononcé est notifié, par l'envoi d'une copie complète à :
- Mme A.M.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent prononcé peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :

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