vd_gerichte · FA23.004887 · 2023-07-25 · fr
Restitution de délai 33 LP
Restitution de délai 33 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA23.004887-230430
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 25 juillet 2023
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Composition :M. HACK, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 18 al. 1 LP ; 28 al. 3 LVLP
Vu la décision rendue le 6 mars 2023, à la suite de l’audience
du 6 mars 2023, par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La
Côte, adressée aux parties le 17 mars 2023 et notifiée au requérant le 22
mars 2023, rejetant la requête en restitution du délai d’opposition
déposée le 6 février 2023 par C.________, à [...], contre les
commandements de payer nos 10'618'784, 10'618'795 et 10'612'330 de
l’OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE MORGES, à Morges, et
rendant la décision sans frais ni dépens,
vu le recours interjeté le 30 mars 2023 par C.________ contre
cette décision,
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vu les autres pièces du dossier ;
attendu que toute décision de l’autorité inférieure de
surveillance peut être déférée à l’autorité cantonale supérieure de
surveillance dans les dix jours à compter de sa notification (art. 18 al. 1 LP
[loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS
281.1] et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise du 18 mai 1955 d'application de la LP;
RSV 280.05]),
que le recours s’exerce par acte écrit et signé par le recourant
ou son mandataire (art. 28 al. 1 LVLP),
qu'en l'espèce, le recours du 30 mars 2023 a été déposé en
temps utile ;
attendu que le recours doit être motivé (art. 28 al. 3 LVLP), soit
indiquer brièvement les moyens invoqués, faute de quoi il est irrecevable
(TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.2),
que la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de recours
selon les art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272) – applicable par analogie, du fait que l’art. 28 al. 3 LVLP n’a pas
de portée propre (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.2 précité) –
exige que le recourant démontre le caractère erroné de la motivation de la
décision attaquée et que son argumentation soit suffisamment explicite
pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une
désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces
du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (art. 321 al. 1 CPC ; ATF 147 III
176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, Revue
suisse de procédure civile [RSPC] 2015, p. 512),
que la motivation du recours doit donc être topique, soit se
rapporter aux questions factuelles et juridiques tranchées par la décision

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attaquée (TF 5A_118/2018 précité, cf. aussi CPF 31 août 2021/30 ; CPF 4
novembre 2020/37),
qu’en l’espèce, le recourant réitère son allégation selon
laquelle le 15 décembre 2022, à la date de notification des
commandements de payer en cause, il n’était pas à son domicile et ne
pouvait donc en prendre connaissance,
qu’à l’appui de cette allégation, il produit les mêmes pièces
qu’en première instance,
que ce faisant, il ne discute nullement la motivation de la
décision selon laquelle il convenait de donner la préférence au témoignage
de l’agent qui avait notifié les commandements de payer en cause, le
recourant n’ayant pas fourni d’autres éléments de preuve permettant de
considérer qu’il n’était pas à son domicile le 15 décembre 2022 et n’ayant
en conséquence pas établi avoir été empêché d’agir dans le délai,
que le recours ne satisfait donc pas aux exigences de
motivation posées par la jurisprudence susmentionnée,
qu’il est ainsi irrecevable pour motivation insuffisante ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires
(art. 20 al. 2 ch. 5 LP).

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. C.________,
- [...],
- Administration cantonale des impôts (pour Etat de Vaud)
- M, le Préposé à l'Office des poursuites du district de Morges.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).

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Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité
inférieure de surveillance.
Le greffier :