voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_gerichte · ZD10.000231 · 2010-04-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 1/10 - 145/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 12 avril 2010
__________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : M. Simon
*****
Cause pendante entre :
A.P.________, à La Tour-de-Peilz, recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 30 décembre 2009 par A.P.________ à
l’encontre de la décision prise le 4 décembre 2009 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu les courriers du 3 février 2010 par lesquels le tribunal a
invité l'intimée à déposer sa réponse, respectivement a désigné
B.P.________ en qualité d'appelée en cause et l'a invitée à se déterminer
sur le recours,
vu la demande de prolongation de délai déposée le 5 mars
2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud pour se
déterminer sur le recours,
vu la demande de prolongation de délai déposée le 22 mars
2010 par B.P.________ pour se déterminer sur le recours,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 1er avril 2010 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

- 3 -
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- A.P.________
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Philippe Chiocchetti, agent d'affaires à Vevey (pour B.P.________)
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZB10.001234 · 2010-04-01 · fr
AMF
AMF


AMF 1/10 – 1/2010
TRIBUNAL CANTONAL
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 1er avril 2010
____________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
X.________, à Henniez, recourant
et
[...] - ASSURANCE MILITAIRE, à Berne, intimée
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours formé par X.________ contre la décision sur
opposition rendue le 15 décembre 2009 par l'Assurance militaire,
vu la réponse au recours de l'Assurance militaire,
communiquée au recourant,
vu la déclaration de retrait du recours, envoyée par X.________
au Tribunal cantonal le 30 mars 2010;
considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle (art. 94 al.
1 let. c LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36}),
que la présente décision doit être rendue sans frais ni dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- X.________ , à Henniez,
- [...] - Assurance militaire, à Berne,

- 3 -
- Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZA10.003417 · 2010-03-29 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 14/10 - 36/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 29 mars 2010
_____________________
Présidence de Mme DI FERRO DEMIERRE, juge unique
Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre :
A.________, à Grandvaux, recourante, représentée par CAP Compagnie
d’Assurance de Protection Juridique SA, à Lausanne,
et
GENERALI ASSURANCES GÉNÉRALES SA, à Nyon, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 1er février 2010 par A.________ à
l’encontre de la décision sur opposition rendue le 30 décembre 2009 par
Generali Assurances Générales SA,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 25 mars 2010 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, conformément à la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA (pour
A.________)
- Generali Assurances Générales SA
- Office fédéral de la santé publique
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD10.005682 · 2010-03-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 64/10 - 130/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 24 mars 2010
__________________
Présidence de Mme DI FERRO DEMIERRE, juge unique
Greffier : M. Greuter
*****
Cause pendante entre :
X.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Claudio Venturelli,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 19 février 2010 par X.________ à
l’encontre de la décision prise le 20 janvier 2010 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu la demande d'avance de frais du 23 février 2010 adressée
au recourant,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 23 mars 2010;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique: Le greffier:

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à:
- Me Claudio Venturelli (pour X.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier:
vd_gerichte · ZK09.036702 · 2010-03-23 · fr
Tribunal arbitral
Tribunal arbitral


TRIBUNAL CANTONAL TARB 4/09 - 3/2010
TRIBUNAL ARBITRAL D E S ASSURANCES
__________________________________________________
Décision du 23 mars 2010
_____________________
Présidence de M. JOMINI, président
Greffier : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
A.________, au Mont-sur-Lausanne, requérante
et
Dr C.________ à Lausanne, intimé
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; 116 LPA-VD
404

- 2 -
Vu "l'action en reconnaissance de dette" déposée le 26 mars
2009 par A.________ devant le Juge de paix du district de Lausanne
concluant à ce qu'il soit prononcé que le montant de 610 fr. 50 mis à la
charge de C.________ est dû et que l'opposition au commandement de
payer n° 2368255 est levée,
vu le jugement incident du Juge de paix du district de
Lausanne du 7 septembre 2009 prononçant d'office le déclinatoire et
transmettant la cause au Tribunal arbitral des assurances,
vu la lettre du 12 mars 2010 par laquelle A.________ déclare
retirer la demande en paiement, par gain de paix;
considérant qu’il y a lieu de prendre acte du retrait de la
requête et de rayer la cause du rôle, selon la procédure de l’art. 94 al. 1
let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
par renvoi de l'art. 116 LPA-VD;
qu'il se justifie, vu les circonstances de l'espèce, notamment le
retrait avant la mise en œuvre de mesures d'instruction, de renoncer à
percevoir des frais judiciaires (art. 91 et 99 LPA-VD);
qu’il n’y a pas lieu d’allouer des dépens, la requérante n'étant
pas représentée par un avocat (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le Président du Tribunal arbitral des assurances
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la requête.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.

- 3 -
III. Il n’est pas alloué de dépens.
Le Président : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- A.________ , au Mont-sur-Lausanne,
- Dr C.________ , à Lausanne,
- Office fédéral de la santé publique, à Berne
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · KC09.026474 · 2010-03-23 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
150
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 23 mars 2010
__________________
Présidence de M. MULLER, président
Juges : MM. Bosshard et Sauterel
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 82 LP
Vu le prononcé rendu le 9 septembre 2009, à la suite de
l’audience du 2 septembre 2009, par lequel le Juge de paix du district du
Jura-Nord vaudois a prononcé, à concurrence de 777 fr. plus intérêts à 5 %
l’an dès le 1er janvier 2009, la mainlevée provisoire de l’opposition formée
par G.________, à Sainte-Croix, au commandement de payer n° 1'127’296-
02 de l'Office des poursuites d’Yverdon-Orbe-La Vallée-Grandson, notifié à
la réquisition d’Y.________ SA, à Winterthur ;
vu le recours déposé par G.________ le 22 septembre 2009 ;
vu le prononcé motivé envoyé pour notification aux parties le
26 novembre 2009 ;
107

- 2 -
attendu que par courrier du 14 janvier 2010, la poursuivante a
informé le Président de la cour de céans qu’elle avait retiré la poursuite
susmentionnée par lettre du même jour adressée à l’office des poursuites,
que le 18 janvier 2010, le Président de la cour de céans a
transmis copie de ce courrier à G.________ et lui a imparti un délai au 29
janvier 2010 pour indiquer si elle maintenait ou retirait son recours,
que la prénommée, qui a reçu cet avis le 19 janvier 2010, n’y a
donné aucune suite ;
considérant que le retrait de la poursuite entraîne la caducité
du prononcé de mainlevée,
que le recours contre ce prononcé est dès lors sans objet,
que la présente décision est rendue sans frais ni dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est sans objet.

- 3 -
II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme G.________,
- Y.________ SA.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 777 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois.

- 4 -
La greffière :
vd_gerichte · ZE09.001627 · 2010-03-23 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 2/09 - 14/2010 – 14/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 23 mars 2010
_____________________
Présidence de Mme LANZ PLEINES, juge unique
Greffier : M. Laurent
*****
Cause pendante entre :
M.________, à [...], recourant,
et
Y.________ SA, à [...], intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours posté le 17 janvier 2009 par M.________ à
l’encontre de la décision du 10 décembre 2008 par laquelle Y.________ SA a
levé l'opposition formée par le recourant au commandement de payer qui
lui avait été notifié le 4 septembre 2007 dans la poursuite n° [...] de
l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest,
vu la lettre du 14 janvier 2010 d'Y.________ SA à l'office des
poursuites retirant la poursuite n° [...] intentée à l'encontre du recourant,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 22 mars 2010;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- M.________,
- Y.________ SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD09.030704 · 2010-03-22 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 417/09 - 114/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 22 mars 2010
_____________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : Mme Matile
*****
Cause pendante entre :
G.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Nicolas Blanc, avocat
à Lausanne
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 14 septembre 2009 par G.________
contre la décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après: l'Office AI) du 22 juillet 2009 de lui refuser l'octroi d'une
rente d'invalidité,
vu la réponse déposée le 2 novembre 2009 par l'Office AI, qui
propose le rejet du recours et le maintien de la décision attaquée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 17 mars 2010;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Nicolas Blanc, avocat (pour G.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZQ09.022223 · 2010-03-10 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 55/09 - 47/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 10 mars 2010
______________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : M. Bichsel
*****
Cause pendante entre :
SECRÉTARIAT D'ETAT À L'ÉCONOMIE, à Berne, recourant,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, Instance Juridique Chômage, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 23 juin 2009 par le Secrétariat d'Etat à
l'économie à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 2 juin 2009
par le Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage,
vu la réponse déposée le 11 février 2010 par le service intimé,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 3 mars 2010,
vu les pièces au dossier;
considérant que, par suite du retrait du recours, il y a lieu de
rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36) attribue à une membre de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique;
considérant que la procédure est gratuite pour les parties (art.
61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales, RS 830.1]),
qu’il n’y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA; art.
55 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. La présente décision est rendue sans frais ni allocation de
dépens.

- 3 -
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Secrétariat d'Etat à l'économie, à 3003 Berne;
- Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage, à 1014 Lausanne;
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant
d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces
recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZA10.001221 · 2010-03-03 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 5/10 – 20/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 3 mars 2010
____________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffier : M. Laurent
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourant,
et
P.________ SA, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 11 janvier 2010 par C.________ à
l'encontre de la décision sur opposition du 30 novembre 2009 par laquelle
P.________ SA a confirmé le refus de prendre en charge les suites de
l'accident dont le recourant avait été victime le 11 septembre 2008,
vu la nouvelle décision rendue le 12 février 2010 par P.________
SA qui, reconsidérant le cas du recourant, a accepté de prendre en charge
les suites de l'accident précité,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 26 février 2010;
considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- C.________,
- P.________ SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :