vd_gerichte · PS22.036584 · 2023-04-12 · fr
Annulation/Suspension de poursuite 85a LP
Annulation/Suspension de poursuite 85a LP


TRIBUNAL CANTONAL
PS22.036584-221583
155
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 12 avril 2023
__________________
Composition : M. HACK, juge unique
Greffière : Mme Morand
*****
Art. 85a LP
Statuant sur l’appel interjeté par A.________ SÀRL, à [...],
requérante, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 29
novembre 2022 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec C.________ SÀRL, à
[...], intimée, le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 novembre
2022, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
(ci-après : le président ou le premier juge) a rejeté la requête de mesures
provisionnelles déposée le 9 septembre 2022 par A.________ Sàrl à
l’encontre de C.________ Sàrl (I), a révoqué l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 13 septembre 2022 (II) et a dit que les frais
judiciaires et les dépens de la procédure provisionnelle suivaient le sort de
la cause au fond.
En droit, le premier juge a relevé qu’il ressortait de la facture
n° [...] du 4 septembre 2020 d’un montant de 20’344 fr. 53 – dont
A.________ Sàrl s’était acquittée le 27 novembre 2020 – que
« l’abonnement annuel contrat de maintenance [...]/C.________ Sàrl » était
valable une année dès le 30 juin 2020 et que le contrat se renouvelait
tacitement d’année en année, à moins d’être résilié par lettre signature
avec un préavis de 90 jours avant la date de renouvellement, étant
précisé que C.________ Sàrl avait toutefois informé par la suite A.________
Sàrl que l’abonnement [...] courrait du 26 août 2020 au 25 août 2021. Le
président a ensuite constaté que le courrier du 7 juin 2021 de A.________
Sàrl ne saurait être considéré comme étant un courrier de résiliation
adressé à C.________ Sàrl, dans la mesure où il s’agissait d’une copie de la
lettre qu’elle avait adressée à G.________ afin de transférer la gestion de
ses comptes auprès de Y.________. Par ailleurs, il a indiqué que A.________
Sàrl n’avait aucunement invoqué que C.________ Sàrl aurait fait preuve de
manquements dans l’exécution de son mandat et qu’aucun motif ne
justifiait ainsi la résiliation du contrat avec effet immédiat. Le premier juge
a enfin considéré que, même si le courrier du 7 juin 2021 de A.________
Sàrl devait valoir résiliation du contrat, le préavis de 90 jours n’avait pas
été observé, qu’il soit retenu que la licence ait pris effet le 30 juin ou le
26 août 2020. Le président a dès lors retenu que le contrat s’était
renouvelé tacitement pour une année, de sorte que la facture n° [...] du 9
juin 2021 d’un montant de 20’344 fr. 53, objet de la poursuite n° [...] de

- 3 -
l’Office des poursuites du district de [...], était due et que la demande en
annulation de la poursuite déposée par A.________ Sàrl était très
vraisemblablement mal fondée.
B. a) Par acte du 9 novembre 2022, A.________ Sàrl (ci-après :
l’appelante) a fait appel de cette ordonnance et a conclu, avec suite de
frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la suspension de la poursuite
n° [...] engagée auprès de l’Office des poursuites du district de [...] soit
ordonnée. Préalablement, elle a conclu à l’octroi de l’effet suspensif à
l’appel.
A l’appui de son acte, elle a produit l’ordonnance querellée,
soit une pièce de forme.
b) Par courrier du 12 décembre 2022 aux parties, le Juge
unique de la Cour de céans a admis la requête d’effet suspensif, la
poursuite n° [...] de l’Office des poursuites de [...] demeurant suspendue
jusqu’à droit connu sur l’appel. Il a en outre indiqué que les frais suivraient
le sort de l’appel.
c) Dans sa réponse du 2 mars 2023, C.________ Sàrl (ci-après :
l’intimée) a conclu au rejet de l’appel.
d) Lors de l’audience d’appel du 23 mars 2023, la conciliation
a vainement été tentée et les parties ont été entendues.
C. Le Juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1.
1.1 L’appelante est une société à responsabilité limitée inscrite au
Registre du commerce du Canton de [...] depuis le [...] 2009, avec siège à
[...], dont le but est « [...] ».

- 4 -
L’appelante compte un associé, la société [...] SA, et un gérant
unique, F.________, qui dispose de la signature individuelle.
1.2 L’intimée est une société à responsabilité limitée inscrite au
Registre du commerce du Canton de [...] depuis le [...] 1999, avec siège à
[...], dont le but est le suivant : « [...]».
A.Q.________ et [...] en sont les associés gérant avec signature
individuelle. La société compte également quatre autres associés ne
disposant pas de pouvoir de signature. Les pouvoirs de B.Q.________,
ancien associé gérant unique avec signature individuelle de l’intimée, ont
été radiés le [...] 2022, à la suite de son décès.
2.
2.1 A l’automne 2019, F.________ a rencontré B.Q.________, qui était
alors gérant de l’intimée.
2.2 A la suite de négociations entre les parties, l’intimée a fait une
offre de service à l’appelante le 12 novembre 2019. Cette offre, valable
jusqu’au 30 novembre 2019, comprenait un modèle [...] Pack+ (1’990 fr.),
ainsi qu’un carnet de 50 heures annuelles d’intervention, payable
d’avance et valable une année (9’500 fr.), d’un montant total de 11’490
fr., hors TVA. Il était en outre précisé que ce module n’était fourni qu’aux
utilisateurs en contrat avec l’intimée et que la reprise des contrats [...] par
cette dernière devait être effective à la prochaine échéance.
Cette offre portait sur des modules spécifiques développés par
l’intimée pour répondre aux besoins du marché suisse concernant
l’utilisation du logiciel [...], et non pas sur le droit d’utilisation de la licence
[...] elle-même. A ce titre, A.Q.________ a expliqué lors de l’audience
d’appel que le « modèle [...] Pack+ » était un programme que l’intimée
détenait afin d’adapter le programme [...].
Cette offre a été acceptée par F.________ pour le compte de
l’appelante.

- 5 -
2.3 Le 10 décembre 2019, l’intimée a adressé à l’appelante une
facture n° [...] d’un montant de 12’374 fr. 73 (11’490 fr. + TVA 7,7%),
dont l’appelante s’est acquittée le 30 décembre 2019.
3. Le 3 septembre 2020, l’intimée a adressé à l’appelante une
facture n° [...] d’un montant de 10’231 fr. 50 (9’500 fr. + TVA 7,7%)
portant sur un carnet de 50 heures annuelles d’intervention payées
d’avance, dès lors que les heures vendues dans le cadre de l’offre du 12
novembre 2019 avaient été effectuées.
L’appelante s’est acquittée de cette facture le 1er mars 2021.
4.
4.1 Le 4 septembre 2020, l’intimée a adressé à l’appelante une
facture n° [...] d’un montant de 20’344 fr. 53 (18’890 fr. + TVA 7,7%)
portant sur « [...] », avec les mentions suivantes :
« Abonnement annuel contrat de maintenance [...]/C.________ Sàrl
Valable 1 an à partir du : 30 juin 2020
Rappel : le contrat d’abonnement se renouvelle tacitement d’année
en année, il doit être dénoncé par lettre signature avec un préavis
de 90 jours avant la date de renouvellement ».
A.Q.________ a expliqué lors de l’audience d’appel que « [...] »
correspondait à la licence [...], ainsi qu’à la prestation d’outline de
l’intimée et son propre programme permettant d’adapter le programme
[...].
4.2 Par courriel du 24 novembre 2020, l’intimée, en la personne de
B.Q.________, a informé l’appelante que l’abonnement [...] courrait du 26
août 2020 au 25 août 2021.
4.3 L’appelante s’est acquittée de cette facture le 27 novembre
2020.
5.

- 6 -
5.1 Par courriels des 3 et 15 décembre 2020, l’appelante a
demandé à l’intimée des précisions s’agissant notamment de la
facturation de la [...] et du nombre d’heures effectué sur le deuxième
carnet de 50 heures. Elle s’est par ailleurs plainte que personne ne
répondait à ses appels.
5.2 Par courrier recommandé du 7 juin 2021, l’appelante a prié la
société G.________ de transférer immédiatement tous ses contrats [...]
actuellement détenus par la société intimée, notamment le logiciel [...]
n° de série [...] avec l’ensemble des options – soit la licence [...] elle-même
–, pour que la gestion de son compte soit assurée dès ce jour par la
société Y.________.
5.3 Par courriel du 8 juin 2021, l’appelante a transmis à l’intimée
une copie du courrier précité adressé à la société G.________ pour assurer
la reprise de leurs licences [...] par Y.________. L’appelante a en outre
indiqué à l’intimée qu’elle reviendrait vers elle ultérieurement afin « que
vous puissiez nous établir un décompte d’heures en notre faveur suite au
carnet d’heures que nous vous avons payé à l’avance et pour lesquelles
vous n’êtes pas intervenu auprès de notre société ».
5.4 Par courriel du 9 juin 2021, l’intimée a fait savoir à l’appelante
que le contrat ne pouvait pas être résilié pour le 30 juin 2021, le préavis
de 90 jours n’ayant pas été respecté, de sorte que la résiliation du contrat
ne pouvait intervenir que le 30 juin 2022.
5.5 Par courriel du 16 juin 2021, le service commercial de
G.________ a fait savoir à l’intimée qu’il n’était pas possible d’annuler un
contrat signé entre un partenaire, soit l’intimée en l’espèce, et un client
final, soit l’appelante, directement auprès de [...] et que si l’appelante
devait la contacter directement pour annuler son contrat, elle serait
renvoyée auprès de l’intimée.
6.

- 7 -
6.1 Le 9 juin 2021, l’intimée a adressé à l’appelante une facture
n° [...] d’un montant de 20’344 fr. 53 (18’890 fr. + TVA 7,7%), qui
comporte les mentions suivantes :
« Abonnement annuel contrat de maintenance [...]/C.________ Sàrl
Valable 1 an à partir du : 26 août 2021
Rappel : le contrat d’abonnement se renouvelle tacitement d’année
en année, il doit être dénoncé par lettre signature avec un préavis
de 90 jours avant la date de renouvellement.
Date d’échéance le : 2 juillet 2021 ».
6.2 L’intimée a adressé à l’appelante trois rappels de paiement
par courriels des 22 juillet et 7 septembre 2021, ainsi que par courrier
recommandé du 22 septembre 2021.
7. Par courrier recommandé du 24 septembre 2021, lequel faisait
suite à une conversation téléphonique, l’appelante a confirmé la teneur de
son courrier du 7 juin 2021 « qui soulignait la non relation que vous
entretenez avec mon entreprise au titre d’une assistance sans image et
sans son qui mettait fin au contrat qui nous liait », a rappelé ses griefs à
l’encontre de l’intimée et a indiqué que « comme à votre habitude,
surement, vous avez cru bon de faire fi de ce courrier du 7 juin 2021 et de
renouveler mon contrat de licence [...] contre ma volonté jouant sur une
dizaine de jours pour un contrat de 360 jours. Vous voudriez donc que je
paye deux assistances ?? [...] serait-il d’accord ??? ».
8. Le 25 octobre 2021, l’intimée s’est acquittée du paiement de
la licence auprès de [...], à hauteur de 5’450.76 euros.
9.
9.1 A la réquisition de l’intimée, un commandement de payer,
poursuite n° [...] de l’Office des poursuites du district de [...], a été notifié
à l’appelante le 15 juillet 2022, pour un montant de 20’344 fr. 53, avec
intérêts à 5 % l’an dès le 2 juillet 2021, dont le titre de la créance est :
« Facture [...] Abonnement [...]».
L’appelante n’a pas formé opposition à ce commandement de
payer.

- 8 -
9.2 Le 5 septembre 2022, l’Office des poursuites du district de [...]
a fait notifier à l’appelante la commination de faillite dans la poursuite
n° [...].
9.3 L’appelante a déposé une requête en annulation de la
poursuite (art. 85a LP ([oi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour
dettes et la faillite ; RS 281.1]) le 9 septembre 2022.
Le même jour, l’appelante a déposé une requête en
suspension, à titre superprovisionnel et provisionnel, de la poursuite, par
laquelle elle a pris les conclusions suivantes :
« 1. La poursuite n° [...] engagée auprès de l’Office des Poursuites
du district de [...] est suspendue jusqu’à droit connu sur la procédure
en annulation de la poursuite n° [...] pendante devant le Président
du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois ;
2. Ordre est donné à l’Office des poursuites du district de [...] de
n’entreprendre aucune démarche dans la poursuite n° [...] jusqu’à
droit connu sur la procédure en annulation de la poursuite n° [...]
pendante devant le Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est
vaudois ».
9.4 Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13
septembre 2022, le président a ordonné la suspension de la poursuite n°
[...] engagée auprès de l’Office des poursuites du district de [...] jusqu’à
droit connu sur la procédure en annulation de la poursuite n° [...]
pendante devant le président (I), a ordonné à l’Office des poursuites du
district de [...] de n’entreprendre aucune démarche dans la poursuite n°
[...] jusqu’à droit connu sur la procédure en annulation de la poursuite n°
[...] pendante devant le président (II), a dit que les frais suivaient le sort
des mesures provisionnelles (III), a déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire et a dit qu’elle resterait en vigueur jusqu’à décision sur la
requête de mesures provisionnelles (IV) et a rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (V).
9.5 Par déterminations du 3 octobre 2022, l’intimée a conclu au
rejet des conclusions prises par l’appelante, avec suite de frais et dépens.

- 9 -
9.6 L’appelante a déposé des observations complémentaires le
17 novembre 2022.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]) dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
précédente, est de 10’000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les décisions
portant sur des mesures provisionnelles étant régies par la procédure
sommaire (art. 248 let. d CPC), le délai pour l’introduction de l’appel est de
dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L’appel relève de la compétence d’un juge
unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judicaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions
supérieures à 10’000 fr., l’appel est recevable à ce titre, sous réserve de
ce qui suit (cf. infra consid. 2.2).
La réponse, ayant été déposée en temps utile, est également
recevable à ce titre, sous réserve de ce qui suit (cf. infra consid. 2.2).
2.
2.1.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et

- 10 -
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF
4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3).
2.1.2 Selon l’art. 311 al. 1 CPC, l’appel doit être motivé. L’appelant
doit donc tenter de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la
décision attaquée. Il ne saurait se borner à simplement reprendre des
allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première
instance, mais il doit s’efforcer d’établir que, sur les faits constatés ou sur
les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est
entachée d’erreurs. Il ne peut le faire qu’en reprenant la démarche du
premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si
la motivation de l’appel est identique aux moyens qui avaient déjà été
présentés en première instance, avant la reddition de la décision attaquée
(TF 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3) ou si elle ne contient que des
critiques toutes générales et superficielles de la décision attaquée ou
encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première
instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l’art. 311 al. 1 CPC et
l’instance d’appel ne peut entrer en matière (TF 5A_577/2020 du 16
décembre 2020 consid. 5).
2.2 En l’espèce, l’appelante, dans la partie « III. EN FAIT » de son
appel, présente sa propre version des faits, sans étayer sa thèse, ni
critiquer les constatations de fait du jugement querellé. Faute de
motivation suffisante, cet état de fait ne sera pas pris en considération,
dès lors qu’il n’appartient pas au juge unique de comparer l’état de fait
exposé dans l’appel avec celui du jugement attaqué pour en déduire les
éventuelles critiques de l’appelante (CACI 22 novembre 2022/580). Il en
va de même s’agissant de la partie « B. ALLEGUES DE LA
DEFENDERESSE » de la réponse.
3.

- 11 -
3.1 L’appelante soutient que le président aurait violé son droit
d’être entendue en ne qualifiant pas le contrat liant les parties, lequel
serait un contrat informatique qui s’apparenterait à un mandat, auquel
l’art. 404 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) serait
applicable. A ce titre, elle relève qu’elle aurait valablement résilié le
contrat en application de cette disposition légale, par courriel du 8 juin
2021, lequel comprenait en pièce jointe le courrier du 7 juin 2021, ainsi
que par courriel du 9 juin 2021, cette résiliation ayant été confirmée par
lettre recommandée du 24 septembre 2021. Subsidiairement, dans le cas
où le contrat ne serait pas qualifié de contrat de mandat, l’appelante
allègue que le contrat aurait néanmoins été valablement résilié pour justes
motifs, dès lors qu’elle aurait, dans ses courriels des 3 et 15 décembre
2020, fait expressément état d’une mauvaise exécution de la part de
l’intimée. Plus subsidiairement encore, elle relève que le contrat initial
aurait été signé au mois de novembre 2019 et qu’elle était ainsi dans son
droit lorsqu’elle l’a résilié le 7 juin 2021, selon elle, dans le délai
conventionnel.
L’intimée soutient pour sa part que le contrat conclu entre les
parties ne relève pas du mandat, dès lors qu’aucune prestation de service
n’a été convenue entre les parties et qu’il s’agit d’un contrat de licence,
de sorte que l’art. 404 al. 1 CO ne serait pas applicable en l’espèce. Par
ailleurs, elle indique que les conditions relatives à la réalisation pour justes
motifs ne seraient pas réalisées, aucun manquement n’ayant été établi à
ce titre et le courriel du 7 juin 2021 de l’appelante ne faisant pas état de
manquements de la part de l’intimée. Enfin, elle fait valoir que les
conditions d’une résiliation ordinaire ne sont également pas données, dès
lors qu’il ressortirait de ses conditions générales que le contrat se
renouvelait tacitement d’année en année, sauf en cas de résiliation avec
un préavis de 90 jours avant la date de renouvellement, la résiliation
devant en outre intervenir par lettre signature, ce qui n’était pas le cas en
l’état.
3.2

- 12 -
3.2.1 La recevabilité de la requête de suspension provisoire de la
poursuite de l’art. 85a al. 2 LP suppose qu’une action en constatation et
en annulation au sens du premier alinéa de cette disposition ait
valablement été déposée (Tenchio, Feststellungsklagen und
Feststellungsprozess nach Art. 85a SchKG, thèse Zurich 1999, pp. 163 s.).
L’existence d’une poursuite pendante et valable est quant à elle une
condition de recevabilité de l’action selon l’art. 85a LP (TF 5A_712/2008 du
2 décembre 2008 consid. 2.1; ATF 127 III 41 consid. 4c, JT 2000 II 98),
celle-ci ne devant notamment pas être éteinte par la forclusion du droit du
poursuivant d’en requérir la continuation, par le paiement du poursuivant
ou d’un intervenant à l’office des poursuites, ou par la distribution des
deniers (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite, art. 1-88, Lausanne 1999, n. 33 ad art. 85a LP).
L’absence d’opposition formée en temps utile ou le fait que cette
opposition ait été définitivement levée est dès lors une condition de
recevabilité de l’action (ATF 128 III 334).
3.2.2 En l’espèce, à la réquisition de l’intimée, un commandement
de payer, poursuite n° [...] de l’Office des poursuites du district de [...], a
été notifié à l’appelante le 15 juillet 2022, pour un montant de 20’344 fr.
53, avec intérêts à 5 % l’an dès le 2 juillet 2021, dont le titre de la créance
est : « Facture [...] Abonnement [...] ». Le commandement de payer n’a
pas été frappé d’opposition. L’appelante a toutefois déposé une demande
en annulation de la poursuite précitée fondée sur l’art. 85a al. 1 LP le 9
septembre 2022. Les deux conditions préalables à la possibilité d’une
requête de suspension provisoire de la poursuite à forme de l’art. 85a al. 2
LP, à savoir une poursuite libre d’opposition et l’existence d’une action au
sens de l’al. 1 de cette disposition, sont donc réalisées en l’espèce. Dans
le cadre de son action au fond, l’appelante n’a pris aucune conclusion de
droit matériel, se bornant à conclure à l’annulation de la poursuite. Cela ne
signifie pas que son action serait irrecevable, ni que les mesures
provisionnelles de l’article 85a al. 2 LP seraient exclues. Il s’ensuit
seulement que l’action n’aura d’effets que dans le cadre de la poursuite
pendante.

- 13 -
3.3
3.3.1 Selon l’art. 85a al. 1 LP, que la poursuite ait été frappée
d’opposition ou non, le débiteur poursuivi peut agir en tout temps au for
de la poursuite pour faire constater que la dette n’existe pas ou plus, ou
qu’un sursis a été accordé. Cette action a en principe une double nature.
D’une part, à l’instar de l’action en libération de dette, elle est une action
de droit matériel visant la constatation de l’inexistence de la créance ou
l’octroi d’un sursis ; d’autre part, elle a, comme l’art. 85 LP, un effet de
droit des poursuites, en ceci que le juge qui admet l’action ordonne
l’annulation ou la suspension de la poursuite (ATF 132 Ill 89 consid. 1.1,
JdT 2010 I 244 ; ATF 125 III 149 consid. 2c, JdT 1999 II 67).
Les rôles dans le procès sont inversés : le poursuivi est le
demandeur et le poursuivant est le défendeur, mais les règles ordinaires
sur le fardeau de la preuve (art. 8 CC [Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210]) demeurent applicables. Il appartient ainsi au créancier de
prouver sa créance (Stoffel/Chabloz, Voies d’exécution, 3e éd., Berne
2016, nn. 163 et 180, pp. 140 et 144 ; Gilliéron, op. cit., n. 37 ad art. 85a
LP), le débiteur poursuivi devant quant à lui alléguer et prouver les faits
destructeurs ou modificateurs, soit ceux qui entraînent l’extinction ou la
modification de la créance (Gilléron, op. cit., n. 38 ad art. 85a LP).
L’adversaire de la partie, qui a le fardeau de la preuve, n’a pas
l’obligation, mais a le droit de faire administrer les moyens de preuve
propres à éveiller dans l’esprit du juge des doutes sérieux quant à
l’exactitude des allégations de la partie chargée du fardeau de la preuve.
La contre-preuve réussit donc dès qu’il y a doute sérieux car le juge
n’étant pas convaincu, la preuve principale n’est pas rapportée (Gilléron,
op. cit., n. 40 ad art. 85a LP). En principe, le degré de preuve requis est la
certitude. Le juge peut cependant se contenter de la haute vraisemblance
s’agissant de faits négatifs, de faits qui en eux-mêmes peuvent être
prouvés, mais dont les moyens de preuve font défaut en l’espèce ou ne
sont pas en possession de la partie qui a la charge de la preuve ou de faits
difficiles à prouver en raison de leur nature même (Gilléron, op. cit., n. 41
ad art. 85a LP).

- 14 -
L’art. 85a LP tend ainsi à corriger ce qui est souvent ressenti
comme une rigueur excessive du droit des poursuites (Message
concernant la révision de la LP du 8 mai 1991, FF 1991 II 79 ss). Le
législateur a introduit cette disposition pour éviter que le poursuivi ne soit
soumis à l’exécution forcée sur son patrimoine à raison d’une dette
inexistante ou inexigible ; il a voulu offrir un moyen de défense
supplémentaire à celui qui a omis de former opposition et ne peut ni
solliciter la restitution du délai d’opposition (cf. art. 33 al. 4 LP), ni prouver
par titre l’extinction de sa dette (cf. art. 85 LP), afin de lui épargner la voie
de l’action en répétition de l’indu (ATF 125 III 149 précité consid. 2c, JdT
1999 II 67 ; TF 5A_712/2008 précité consid. 2.2 et les réf. citées).
L’art. 85a al. 2 LP permet ainsi au poursuivi d’obtenir la
suspension provisoire de la poursuite de façon à empêcher l’ouverture de
sa faillite avant qu’il ne soit statué sur son action au fond, car à défaut de
suspension, la faillite est susceptible d’être prononcée par le juge de la
faillite, qui n’a pas le pouvoir de suspendre sa décision pour ce motif (cf.
art. 173 LP ; TF 5A_712/2008 précité consid. 2.1), et cela rend sans objet
l’action en annulation de l’art. 85a al. 1 LP (ATF 140 III 289 consid. 1.1 ; TF
5A_712/2008 précité consid. 1.1). Ce droit à la suspension n’est toutefois
pas inconditionnel, le juge n’ordonnant la suspension provisoire que si la
demande en annulation ou en suspension de la poursuite de l’art. 85a al. 1
LP est très vraisemblablement fondée (TF 4A_580/2019 du 16 avril 2020
consid. 3.1 ; TF 5A_473/2012 du 17 août 2012 consid. 1.1 et les réf.
citées). Cette condition n’est réalisée que lorsque les chances de gagner le
procès sont nettement plus élevées pour le poursuivi que pour le
poursuivant (TF 4A_580/2019 précité consid. 3.1 : « Sehr wahrscheinlich
begründet » bedeute, dass die Prozesschancen des Schuldners als deutlich
besser erscheinen müssten als jene des Gläubigers »). Le degré de preuve
requis dépasse la simple vraisemblance, sans pour autant que la certitude
soit requise (Gilléron, op. cit., n. 71 ad art. 85a LP).
3.3.2

- 15 -
3.3.2.1 Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement
et d’une manière concordante, manifesté leur volonté (art. 1 al. 1 CO).
La question de savoir si les parties ont conclu un accord est
soumise au principe de la priorité de la volonté subjective sur la volonté
objective (cf. art. 18 CO ; ATF 144 III 93 consid. 5.2.1 ; ATF 123 III 35
consid. 2b).
Le juge doit donc rechercher, dans un premier temps, la réelle
et commune intention des parties (interprétation subjective), le cas
échéant empiriquement, sur la base d’indices. Constituent des indices en
ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté – écrites ou
orales –, mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances
permettant de découvrir la volonté réelle des parties, qu’il s’agisse de
déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs
à celle-ci, en particulier le comportement ultérieur des parties établissant
quelles étaient à l’époque les conceptions des contractants eux-mêmes
(ATF 144 III 93 précité consid. 5.2.2 et les réf. citées). L’appréciation de
ces indices concrets par le juge, selon son expérience générale de la vie,
relève du fait. Si le juge parvient à la conclusion que les parties se sont
comprises ou, au contraire, qu’elles ne se sont pas comprises, il s’agit de
constatations de fait (ATF 144 III 93 précité consid. 5.2.2 et les réf. citées).
Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des
parties, il doit interpréter leurs comportements selon le principe de la
confiance (interprétation objective), à savoir rechercher leur volonté
objective, en déterminant le sens que, d’après les règles de la bonne foi,
chacune d’elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations
de volonté de l’autre. La détermination de la volonté objective des parties,
selon le principe de la confiance, est une question de droit ; pour la
trancher, il faut cependant se fonder sur le contenu des manifestations de
volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent du fait. Les
circonstances déterminantes à cet égard sont uniquement celles qui ont
précédé ou accompagné la manifestation de volonté, mais non pas les

- 16 -
événements postérieurs (ATF 144 III 93 précité consid. 5.2.3 et les réf.
citées ; sur le tout : TF 4A_287/2021 du 7 juin 2022 consid. 6.1.2).
3.3.2.2 Les contrats du domaine informatique peuvent être conçus de
différentes façons ; leur qualification doit être déterminée selon les
circonstances concrètes de chaque cas (ATF 124 III 456 consid. 4b/bb, JT
2000 I 172). Lorsque le contrat ne prévoit que l’utilisation temporaire du
logiciel, en échange du paiement de redevances périodiques, il s’analyse
généralement comme un contrat de licence (Tercier/Favre, Les contrats
spéciaux, 4e éd., Genève/Zurich/Bâle 2009, n. 7966). Dans l’ATF 124 III
456 précité, le Tribunal fédéral a adopté une approche pragmatique, au
cas par cas. Il a ainsi refusé de procéder à la qualification in abstracto d’un
contrat informatique, considérant qu’une telle qualification devait se faire
en tenant compte de la prestation litigieuse (ATF précité, consid. 4b/bb).
Le contrat de licence est un contrat par lequel une personne
donne à une autre le droit d’utiliser, en tout ou partie, un droit immatériel
sur lequel elle a l’exclusivité contre le versement d’une rémunération
(Tercier/Favre, op. cit., n. 7950). Selon la conception dominante, il s’agit
d’un contrat innommé sui generis (ATF 92 II 299 consid. 3a ; Tercier/Favre,
op. cit., n. 7961). Le donneur de licence a deux obligations principales,
celle de céder l’usage du droit et celle de maintenir l’usage et la valeur du
droit. Pour sa part, le preneur de licence a l’obligation de payer la
redevance et celle de conserver le droit (Tercier/Favre, op. cit., nn. 7980 à
7992).
Aux termes de l’art. 394 al. 1 CO, le mandat est un contrat par
lequel le mandataire s’oblige, dans les termes de la convention, à gérer
l’affaire dont il s’est chargé ou à rendre les services qu’il a promis. Le
mandat peut être révoqué ou répudié en tout temps (art. 404 al. 1 CO).
Cette disposition est de droit impératif. Elle n’est toutefois applicable que
si la relation contractuelle liant les parties est qualifiée de mandat
(art. 394 al. 1 CO), voire de contrat de mandat mixte ou, s’il ne s’agit pas
d’un mandat, si les règles régissant le contrat y renvoient ou si les travaux

- 17 -
litigieux ne sont pas soumis aux dispositions légales régissant d’autres
contrats (art. 394 al. 2 CO).
3.3.2.3 Selon la jurisprudence, lorsque, en vertu de la volonté des
parties, les divers rapports qui les lient ne constituent pas des contrats
indépendants, mais représentent des éléments de leur convention liés
entre eux et dépendants l’un de l’autre, on est en présence d’un contrat
mixte (« gemischter Vertrag ») ou d’un contrat composé (ou complexe ou
couplé ; « zusammengesetzter Vertrag »), qui doit être appréhendé
comme un seul et unique accord. On parle de contrat composé lorsque la
convention réunit plusieurs contrats distincts, mais dépendants entre eux ;
il y a contrat mixte lorsqu’une seule convention comprend des éléments
relevant de plusieurs contrats nommés (ATF 131 III 528 consid. 7.1.1 et les
réf. citées ; TF 4A_219/2020 du 12 mars 2021 consid. 3.1).
S’agissant du contrat mixte, une telle convention ne peut
généralement pas être soumise dans sa totalité aux règles d’un seul
contrat nommé. Il convient donc de déterminer quelle question juridique
se pose et quelles règles légales s’y appliquent. Chaque question doit être
soumise aux principes juridiques d’un seul contrat. Pour déterminer
quelles règles légales sont applicables à chacune des questions litigieuses,
il convient de rechercher le « centre de gravité des relations contractuelles
», appréhendées comme un accord global unique (TF 4A_219/2020 précité
consid. 3.1 et les réf. citées).
3.4 En l’occurrence, le président a retenu qu’il ressortait de la
facture n° [...] du 4 septembre 2020 d’un montant de 20’344 fr. 53 – dont
l’appelante s’était acquittée le 27 novembre 2020 – que « l’abonnement
annuel contrat de maintenance [...]/C.________ Sàrl» était valable une
année dès le 30 juin 2020 et que le contrat se renouvelait tacitement
d’année en année, à moins d’être résilié par lettre signature avec un
préavis de 90 jours avant la date de renouvellement, étant précisé que
l’intimée avait par la suite informé l’appelante que l’abonnement [...]
courrait du 26 août 2020 au 25 aout 2021. Le premier juge a également
constaté que l’appelante n’avait adressé aucune résiliation à l’intimée et

- 18 -
que les conditions d’une résiliation immédiate n’étaient pas réalisées, de
sorte que le contrat s’était renouvelé pour une année et que la facture
litigieuse était due. Il a ainsi constaté que la demande en annulation de la
poursuite déposée par l’appelante était très vraisemblablement mal
fondée et que la suspension de la poursuite à titre provisoire n’était dès
lors pas justifiée.
3.5
3.5.1 Il sied tout d’abord de relever que les parties ne s’accordent
pas sur la qualification juridique du contrat qui les liait et des dispositions
applicables en la matière, soit celles en lien à la résiliation, étant relevé
que le président n’a pas tranché cette question dans l’ordonnance
querellée.
Il ressort du contrat initial du 12 novembre 2019 que l’offre
comprenait un modèle [...] Pack+ (1’990 fr.), soit un programme que
l’intimée détenait afin d’adapter le programme [...], ainsi qu’un carnet de
50 heures annuelles d’intervention, payable d’avance et valable une
année (9’500 fr.), d’un montant total de 11’490 fr., hors TVA. Après un
examen sommaire du dossier et d’après l’intitulé même de cette offre, il
peut être retenu que ce contrat est un mixte, lequel comprend tant des
prestations liées au contrat de licence – à savoir le modèle [...] Pack+ –,
que des prestations qui pourraient être qualifiées de mandat – un carnet
de 50 heures annuelles d’intervention. Toujours sous l’angle de la
vraisemblance, il en va de même quant à la facture du 4 septembre 2020
n° [...] d’un montant de 20’344 fr. 53 (18'890 fr. + TVA 7,7%). En effet,
celle-ci portait sur « [...] », correspondant à la licence [...] elle-même, ainsi
qu’à la prestation d’outline de C.________ Sàrl et son propre programme
permettant d’adapter le programme [...], avec notamment la mention
suivante « Abonnement annuel contrat de maintenance [...] / C.________
Sàrl ».
3.5.2 Tant l’appelante que l’intimée n’ont pas démontré quel contrat
était en cause. L’appelante allègue avoir résilié le contrat dans les temps,
dans la mesure où l’offre initiale était datée du mois de novembre 2019.

- 19 -
Mais elle a par la suite payé différentes factures portant sur d’autres
montants et prestations, sans signifier à l’intimée qu’elle ne serait pas
d’accord avec leur contenu. L’intimée prétend quant à elle que la facture
du 9 juin 2021 aurait été émise à la suite d’un autre contrat, concrétisé
par la facture du 4 septembre 2020, qui aurait ensuite été renouvelé
automatiquement, faute pour l’appelante de l’avoir résilié dans les temps.
Une seule offre a effectivement été signée par les parties, à
savoir celle datée du 12 novembre 2019, laquelle portait sur un montant
de 11'490 fr., hors TVA. Mais cette offre ne porte pas sur le montant
réclamé par l’intimée à l’appelante, à hauteur de 20’344 fr. 53 (facture du
9 juin 2021 ; objet de la poursuite n° [...] de l’Office des poursuites du
district de [...]), A la suite de la conclusion du contrat initial, l’appelante a
payé une facture de 12'374 fr. 73 le 10 décembre 2019 et une facture de
10'231 fr. 50 le 1er mars 2021, qui correspondent apparemment aux
prestations prévues par ce contrat. Mais elle s’est également acquittée le
27 novembre 2020 de la facture n° [...] d’un montant de 20’344 fr. 53 du 4
septembre 2020 – portant sur « [...]» avec un « Abonnement annuel
contrat de maintenance [...]/C.________ Sàrl ». La dernière facture n° [...]
du 9 juin 2021, soit celle qui est litigieuse, d’un montant de 20'344 fr. 53,
portait également sur un « Abonnement annuel contrat de maintenance
[...]/C.________ Sàrl ».
Selon les explications données en audience par l’intimée, ce
nouveau contrat portait avant tout sur la licence du logiciel [...]. La
requérante, pour sa part, soutient comme on l’a vu qu’il n’y a jamais eu
qu’un seul contrat, sans expliquer pourquoi elle a payé des montants
totalement différents de ceux qui avaient été prévus.
On manque d’éléments, à ce stade, pour déterminer avec
certitude, ou même avec une grande vraisemblance, si un second contrat
a bien été conclu par actes concluants. Dès lors que l’intimée soutient par
ailleurs que le premier contrat aurait été « automatiquement » résilié,
l’action en annulation de la poursuite n’apparaît pas, contrairement à ce

- 20 -
qu’a retenu le premier juge, nécessairement vouée à l’échec. Il ne s’ensuit
pas pour autant qu’elle soit très vraisemblablement fondée, au sens de
l’art. 85a al. 2 LP. Le juge doit à cet égard se montrer exigeant (CCiv, 14
février 2008, no 27/2008, consid. Ia ; Reeb, La suspension provisoire de la
poursuite selon l’art. 85a al. 2 LP, in Schuldbetreibung und Konkurs im
Wandel : Festschrift 75 Jahre Konferenz der Betreibungs- und
Konkursbeamten der Schweiz, pp. 273 ss, p. 277 ; Gilliéron, op. cit., n. 73
ad art 84a LP). Or il n’est évidemment pas non plus exclu que les parties
aient été liées par un contrat tacite, venu remplacer ou compléter le
premier contrat. C’est là, en effet, la seule explication possible,
apparemment, au fait que l’appelante s’est acquittée de montants qui
n’avaient rien à voir avec ceux qui étaient initialement prévus. Au sujet de
ce supposé second contrat, l’intimée avait fait savoir à l’appelante le 4
septembre 2020 que l’« abonnement [...] » était valable un an à partir du
30 juin 2020, et qu’il se renouvelait d’année en année, sauf résiliation
moyennant préavis de 90 jours. Elle a ensuite indiqué que le contrat
courait du 28 août 2020 au 25 août 2021.
A supposer – ce que l’on ne saurait comme on l’a vu exclure à
ce stade – qu’un tel contrat ait bien été conclu, on peut admettre que
l’appelante l’a résilié en adressant à l’intimée, le 8 juin 2021, une copie de
sa lettre à [...] du 7 juin 2021. L’intimée l’a compris ainsi, puisqu’elle a
immédiatement fait savoir à l’appelante que la résiliation ne pouvait
intervenir que pour le 30 juin 2022. Il appartiendrait alors à l’appelante de
démontrer qu’elle était en droit de résilier le contrat avec effet immédiat.
Or comme on l’a vu, ce second contrat constituait apparemment un
contrat mixte. Pour déterminer les dispositions qui lui étaient applicables
en matière de résiliation, il faudrait établir le centre de gravité des
relations contractuelles. Les faits allégués par les parties et les pièces
produites au dossier ne permettent toutefois pas de le déterminer. On ne
saurait dès lors admettre – à ce stade – que l’art. 404 al. 1 CO, qui
concerne le contrat de mandat, serait applicable. Par ailleurs, en première
instance, l’appelante s’est fondée sur une mise en demeure en décembre
2020 pour soutenir, subsidiairement, une résiliation immédiate du contrat
pour justes motifs. D’éventuels manquements de la part de l’intimée

- 21 -
n’ayant pas été allégués et ces éléments ne ressortant pas de l’état de fait
de l’ordonnance entreprise, tel que repris en deuxième instance, son
raisonnement ne saurait être suivi ici.
Au vu de ce qui précède, force est ainsi de constater que les
éléments au dossier ne permettent pas de considérer que l’action en
annulation de l’art. 85a al. 1 LP serait vouée à l’échec. Mais on ne peut
davantage considérer qu’elle serait très vraisemblablement fondée. Même
si l’on s’écarte ici du raisonnement du premier juge, c’est en définitive à
juste titre que celui-ci a rejeté la requête de mesures provisionnelles de
l’appelante.
4.
4.1 En définitive, l’appel doit être rejeté et l’ordonnance entreprise
confirmée.
4.2 Dès lors que l’appelante succombe, les frais judiciaires de
deuxième instance, arrêtés à 1’000 fr. au total, soit 800 fr. liés à l’appel et
200 fr. en lien avec la requête d’effet suspensif (art. 60 et 65 al. 1 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]),
doivent être mis à sa charge (art. 106 al. 1 CPC).
L’appelante versera à l’intimée la somme de 2’000 fr. à titre
de dépens de deuxième instance (art. 106 al. 1 CPC, art. 3 al. 2 et 7 al. 1
TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV
270.11.6]).

- 22 -
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’000 fr.
(mille francs), sont mis à la charge de l’appelante A.________
Sàrl.
IV. L’appelante A.________ Sàrl versera à l’intimée C.________ Sàrl
la somme de 2’000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Céline Lelièvre (pour A.________ Sàrl),
- Me Mathias Brosset (pour C.________ Sàrl),

- 23 -
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Le Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est inférieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la valeur
litigieuse s’élève au moins à 15’000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30’000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :