vd_gerichte · ZD16.021696 · 2019-05-06 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 113/16 - 132/2019
ZD16.021696
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 mai 2019
__________________
Composition : M. NEU, président
M. Reinberg et Mme Dormond Béguelin , assesseurs,
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
A.P.________, à [...], recourante, représentée par N.________ et B.P.________,
et
U.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 al. 1 et 2 LPGA, art 42ter al. 3 LAI
402

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E n f a i t :
A. A.P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
2004, par l’intermédiaire de ses parents N.________ et B.P.________, a
déposé le 23 août 2007 une demande de prestations de l’assurance-
invalidité indiquant qu’elle était atteinte de mucoviscidose.
Dans un rapport médical du 24 octobre 2007, le Dr M.________,
spécialiste en pédiatrie et en pneumologie pédiatrique, médecin traitant
de la recourante, a confirmé le diagnostic de mucoviscidose. Pour ce
médecin, l’assurée avait besoin d’appareils de traitement ou de moyens
auxiliaires, d’un traitement médical, de l’assistance et d’une surveillance
découlant du handicap, dites mesures entraînant des frais
supplémentaires. Il relevait que la mucoviscidose était une maladie
nécessitant un traitement à vie.
B. Le 19 mars 2008, l’assurée, représentée par ses parents, a
déposé une demande d’allocation pour impotent, invoquant la
mucoviscidose comme infirmité congénitale. L’assurée a relevé le besoin
important d’aide pour la découpe du repas afin de favoriser son
absorption, pour porter les aliments à la bouche, ainsi que la nécessité de
s’alimenter de nourriture modifiée sous la forme de soupes, purées et de
boissons calorifiques. De l’aide était également requise pour dispenser des
soins de physiothérapie liés au traitement de la maladie, l’administration
des médicaments, le contrôle oxymétrique, l’inhalation des
antibiothérapies et le développement de l’activité pulmonaire. Concernant
les moyens auxiliaires, l’assurée faisait valoir le besoin de physiothérapie
à l’hôpital, d’accessoires de physiothérapie concernant les soins à
domicile, d’un nébuliseur pour l’administration de l’antibiothérapie ainsi
que d’un dilatateur chronique.
Par communication du 1er avril 2008, l’OAI a déclaré prendre
en charge les frais de traitement de l’infirmité congénitale n° 459 OIC du
17 août 2007 au 31 mai 2024.

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Par décision du 27 octobre 2008, l’OAI a octroyé à l’assurée
une allocation pour impotence de degré faible du 1er août 2008 au 31 mai
2022 ainsi qu’un supplément pour soins intenses en raison d’un surcroît
d’aide de plus de 8 heures par jour.
C. Par courrier du 4 mai 2010 adressé aux parents de l’assurée,
l’OAI a indiqué procéder à la révision du droit à l’allocation pour impotence
de l’assurée.
Dans un rapport médical du 12 août 2010, la Dresse
X.________, spécialiste en pneumologie pédiatrique a retenu une infirmité
congénitale n° 459 OIC (troubles congénitaux de la fonction du pancréas,
soit une mucoviscidose et une insuffisance primaire du pancréas) et que
l’assurée nécessitait de l’aide afin de couper sa nourriture, spécialement
conditionnée et adjuventée de glucides, de la porter à la bouche, ainsi que
de l’assistance afin de se laver, de se baigner, de se doucher, de vérifier
son hygiène corporelle, pour l’administration de ses médicaments ainsi
que pour les traitements pluriquotidiens de physiothérapie, les inhalations
d’antibiotiques, et le contrôle oxymètre. Concernant les moyens
auxiliaires, la Dresse X.________ a mentionné la nécessité d’instruments de
physiothérapie pour les soins à domicile.
Dans un rapport médical du 8 septembre 2010, le Dr
M.________ a confirmé qu’un traitement médical était nécessaire sous la
forme de physiothérapie, de nébulisation de médicaments, d’alimentation
hypercalorique ainsi que d’autres mesures thérapeutiques, indiquant ce
qui suit :
« 1. L’évolution de l’état de santé et les soins à dispenser par
l’entourage
Sous le traitement instauré, A.P.________ reste stable.
Le traitement actuel contient de la physiothérapie respiratoire
quotidienne 1-2 x/j, effectuée par les parents et jusqu’à 5x/semaine
chez une physiothérapeute professionnelle selon l’état de santé
(exacerbations dans le cadre d’infections bactériennes). Cette

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physiothérapie respiratoire contient également la nébulisation de
médicaments, voir la préparation et la désinfection du matériel.
2. Fréquence et durée moyenne quotidienne des soins
prescrits
En moyenne, les soins à administrer à A.P.________ s’élèvent
quotidiennement à environ 2 h/jour, avec des épisodes où les soins
doivent être augmentés jusqu’à un maximum de 4 h/jours (par ex.
pendant la période de la colonisation du MRSA au début de l’année
2010) ».
Une nouvelle enquête au domicile de l’assurée a été effectuée
en date du 7 février 2011. Dans son rapport du 14 février 2011,
l’enquêtrice a relevé le besoin d’une aide régulière afin de se vêtir, de se
dévêtir, de préparer ses vêtements, de couper ses aliments, de les porter
à la bouche, de se laver, de se coiffer, de mettre en ordre ses habits, de se
laver lors de séjours aux toilettes, de se déplacer à l’extérieur et de se
rendre chez le médecin, soit un total de 3 heures et 41 minutes par jour.
Une aide permanente pour les soins de base à hauteur de 30 minutes par
jour était également nécessaire, tout comme une aide permanente afin de
suivre un traitement, cette dernière impliquant une durée de 8 heures et
14 minutes quotidiennes, l’enquêtrice indiquant les éléments suivants :

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Soulignant également le besoin d’une surveillance personnelle
de l’assurée, l’enquêtrice a conclu son rapport comme suit :
« Entretien en présence de la maman.
Situation quasi identique que lors de la précédente enquête faite en
juillet 2008.
A.P.________ a toujours besoin de soins très astreignants qui n’ont
pas diminués depuis la précédente enquête. La maman est très à
l’écoute, s’aperçoit de suite s’il y a problème et réagit
immédiatement.
Les parents favorisent toutes activités physiques (patinoire, piscine,
trottinette, marche) afin d’assurer une bonne hygiène de vie pour
A.P.________.
Selon les dires de la maman, A.P.________ est toujours très vite
fatiguée, n’a aucune résistance physique, nécessite une aide
importante pour la plupart des actes ordinaires, doit être en
permanence, aidée, stimulée et guidée. »
Par décision du 6 juin 2011, l’OAI a maintenu un droit à
l’allocation pour impotent d’un degré faible en faveur de l’assurée et d’un
supplément pour soins intenses de plus de 8 heures par jour, la décision
du 27 octobre 2008 restant valable. Une révision était prévue pour le mois
de mai 2014.
Dans un rapport médical du 25 juin 2012, la Dresse X.________
a constaté un état stationnaire de l’assurée et la nécessité d’un
traitement. Elle mentionnait une hospitalisation en urgence intervenue le
10 mai 2012, relevant les éléments suivants :
« Etat fébrile depuis 2 semaines avec inappétence, amaigrissement
marqué et augmentation des symptômes respiratoires sous la forme
de toux et de dyspnée.
Constat médical : patiente amaigrie, pâle, sans lésion cutanée,
déformation de la cloison nasale et de l’ensellure en raison des
polypes, asymétrie auscultatoire avec hypoventilation à gauche et
râles crépitants fins. »
Dans un rapport médical du 18 janvier 2013, le Dr M.________ a
retenu, outre la mucoviscidose deltaF508 homozygote, les diagnostics de
polypose nasale bilatérale sévère (stade IV) ainsi que de primo-infection
pseudomonas aeruginosa. Concernant l’état général de l’assurée, ce
médecin a mentionné les éléments suivants :

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« A.P.________ va très bien au niveau respiratoire et est bien
équilibrée au niveau de son insuffisance pancréatique exocrine. A
signaler qu’au niveau des EFR, c’est la première fois qu’elle
récupère son VEMS (volume expiratoire maximal par seconde) de
base (80%) depuis décembre 2011. Par contre, on est inquiétés par
la perte pondérale, dans un contexte d’épuisement de l’enfant et de
la famille, après un acharnement calorique important et grâce
auquel la croissance d’A.P.________ est maintenue entre les P25-50
pour le poids et les P75-90 pour la taille mais avec un BMI fluctuant
entre les P3-15. Pour cela, on propose aux parents la pose d’une
PEG, en expliquant qu’elle ne représente pas un échec
thérapeutique mais une mesure préventive. Ils réceptionnent cette
proposition de façon positive et en parleront avec A.P.________ ».
Le Dr M.________ a relevé une lente progression des taux
d’immunoglobulines couplée avec une baisse des fonctions pulmonaires
dans un rapport de consultation du 28 août 2013. Dans un nouveau
rapport de consultation du 12 février 2014, le spécialiste précité a
mentionné des fonctions pulmonaires restant abaissées sans signes
cliniques d’exacerbations pulmonaires, une hypogammaglobulinémie
modérée malgré une réduction des lymphocytes B mémoires ainsi qu’une
prise de poids.
D. Par courrier du 5 mai 2014, l’OAI a informé les parents de
l’assurée de la révision du droit de l’allocation pour impotence allouée à
A.P.________.
Dans une demande pour mineurs d’allocation pour impotent
du 28 août 2014, l’assurée, par l’intermédiaire de ses parents, a requis la
prise en compte du besoin d’aide afin de couper ses aliments, de les
porter à la bouche, de se laver, de se coiffer, d’assurer son hygiène
corporelle et de vérifier sa propreté. L’assurée a souligné la nécessité
d’une aide permanente pour les soins médicaux, soit de la physiothérapie
respiratoire, de l’apprentissage du training autogène à raison de 2 à 3 fois
par jour, pour l’administration des médicaments, des sondes nasales ainsi
que pour les administrations combinées du traitement pulmonaire. Elle
mentionnait également le besoin d’une surveillance personnelle de jour et
de nuit ainsi que des moyens auxiliaires sous la forme d’appareil de
physiothérapie ou de matériel de laboratoire.

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Par un rapport médical du 19 septembre 2014, le Dr M.________
a relevé des fonctions pulmonaires stables et une prise de poids évoquant
une amélioration de la situation gastro-intestinale. Ce médecin a établi un
nouveau rapport en date du 1er octobre 2014, dans lequel il mentionne les
éléments suivants :
« Grâce au traitement instauré ambulatoirement, l’évolution de la
mucoviscidose d’A.P.________ est actuellement stable. Le traitement
consiste en un traitement respiratoire avec inhalations de
médicaments, de physiothérapie respiratoire quotidienne et selon
l’état actuel avec une physiothérapeute professionnelle plusieurs
fois par semaine. Il consiste également en un traitement nutritionnel
avec des enzymes pancréatiques à prendre pendant les repas
contenant des graisses, des vitamines liposolubles, etc … De plus,
A.P.________ nécessite un suivi pédopsychiatrique et selon besoin en
gastroentérologie, ORL et endocrinologie ».
Dans un rapport médical du 9 juillet 2015, le Dr M.________ a
mentionné la stabilité de l’état de santé de l’intéressée sur le plan
pulmonaire mais préoccupante sur le plan digestif.
Une nouvelle enquête s’est tenue le 11 novembre 2015 au
domicile de l’assurée. Dans son rapport du 14 novembre 2015,
l’enquêtrice a relevé le besoin d’une alimentation spéciale, nécessitant
une aide de 35 minutes par jour. Elle remarquait également que l’assurée
n’avait plus besoin d’aide permanente pour les soins de base. Une aide
était toujours nécessaire afin de suivre son traitement à hauteur de 3
heures et 37 minutes quotidiennes, le rapport d’enquête mentionnant les
éléments suivants :

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En conclusion, l’enquêtrice a relevé ce qui suit :
« A.P.________ prend son goûter pendant l’entretien, elle peine à se
nourrir correctement, mange de toutes petites quantités. Sa maman
espère que l’administration par la sonde PEG va lui permettre de
prendre du poids.
A.P.________ travaille bien à l’école. Parallèlement, elle fait des
activités extrascolaires telles que théâtre et patinage.
Le temps SSI (supplément soins intenses) a nettement diminué par
rapport à la dernière enquête faite le 07.02.2011 ».
E. Par projet de décision du 3 décembre 2015, l’OAI a informé
l’assurée de son intention d’accepter l’allocation d’une rente d’impotence
pour mineur de degré faible, les suppléments pour soins intenses étant
quant à eux supprimés. L’office a retenu que, selon les renseignements
obtenus lors de l’enquête du 11 novembre 2015, le droit au supplément
pour soins intenses n’était pas ouvert, l’assurée nécessitant une telle aide
moins de quatre heures par jour (3 heures et 37 minutes).

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Par acte du 21 décembre 2015, l’assurée a requis de l’OAI un
rapport d’enquête domiciliaire complet et motivé, toutes demandes et
rapports médicaux défendant la décision de l’autorité ainsi que la décision
motivée de l’autorité.
Par courrier du 16 février 2016, l’OAI a transmis à l’assurée
une copie du formulaire complété par ses soins en août 2014, une copie
du rapport médical du Dr M.________ du 1er octobre 2014, une copie de
l’enquête pour mineur impotent y compris pour soins intenses du 11
novembre 2015, la copie de la proposition interne du 3 décembre 2015
ainsi que la copie du projet de décision notifié le 3 décembre 2015.
Par acte du 29 février 2016, les parents de l’assurée se sont
déterminés quant au projet de décision précité, faisant valoir que le
rapport d’enquête à domicile du 14 novembre 2015 était lacunaire,
soutenant que la charge extraordinaire de travail découlant de l’infirmité
de leur fille demeurait.
Par décision du 11 avril 2016, l’OAI a confirmé son projet de
décision en allouant une allocation pour mineur impotent de degré faible
et en supprimant le supplément pour soins intenses, le temps
supplémentaire pour les soins précités étant inférieur à quatre heures par
jour.
F. Par acte du 11 mai 2016, A.P.________, par l’intermédiaire de
ses parents, a déféré la décision précitée devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et au maintien
du supplément pour soins intenses. Elle soutenait que le rapport
d’enquête du 14 novembre 2015 ne reflétait pas la réalité de l’entretien
du 11 novembre 2015, faisant valoir que la fibrose kystique est une
maladie orpheline incurable dont le patient, à mesure que la maladie se
dégrade, finit par décéder. Dans un tel contexte, il était difficile
d’envisager une évolution favorable. L’assurée faisait également valoir
que dans son rapport du 1er octobre 2014, le Dr M.________ avait retenu

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une évolution de la mucoviscidose actuellement stable, donc sans
amélioration notable, contrairement à l’amélioration retenue par l’OAI.
Par réponse du 13 juin 2016, l’OAI a conclu au rejet du recours
ainsi qu’au maintien de la décision querellée. L’office AI retenait que les
traitements thérapeutiques, la prise des médicaments et les exercices de
physiothérapie respiratoire, qui justifiaient un temps supplémentaire de
plus de huit heures par jour en 2011, nécessitaient actuellement moins de
quatre heures par jour. Compte tenu du rapport d’enquête établi de façon
détaillée en 2015, l’OAI relevait que le temps nécessaire à la dispense de
soins comme le rinçage du nez ou encore le spray nasal s’était réduit.
L’OAI soulignait que la baisse du temps consacré à l’aide permanente afin
de suivre les traitements prescrits ne préjugeait pas de l’évolution de
l’état de santé de la recourante, ce dernier n’étant pas remis en question.
Répliquant en date du 12 juillet 2016, l’assurée a conclu à
l’annulation de la décision litigieuse, au maintien du droit à l’allocation
pour impotent d’un degré faible ainsi qu’au maintien du supplément de
soins intenses de plus de 8 heures par jour. Elle soutenait que le rapport
d’enquête du 14 novembre 2015 ne reflétait pas la réalité, mentionnant
que plusieurs postes, notamment la préparation du semainier, la
préparation et la distribution des médicaments étaient présents dans le
rapport d’enquête du 14 février 2011, mais absents du rapport contesté.
Elle relevait également que l’administration nocturne de médicaments, les
déplacements, l’établissement de commandes de médicaments et les
préparations pharmaceutiques n’avaient pas été pris en compte,
concluant ainsi que le surcroît de travail était resté invariablement le
même.
A l’appui de sa réplique, l’assurée a produit une attestation du
6 juillet 2016 établie par R.________, physiothérapeute traitant de
l’intéressée depuis le mois de novembre 2010, dont la teneur est la
suivante :
« Estimation de la durée quotidienne des séances

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Du fait que la fréquence des séances soit sujette à variation, mon
estimation rend compte d’une journée « normale » de soins
dispensés par les parents à raison de deux séances par jour.
Je précise que tout au long des séances, la présence d’un parent est
indispensable à la compliance du traitement, mais aussi pour
pratiquer sur leur fille les gestes thérapeutiques qui sont au
demeurant indispensables à la bonne pratique des inhalations et des
exercices.
Conclusion
M’appuyant sur ma pratique quotidienne, mais également sur la
connaissance que j’ai du cas qui m’est demandé d’évaluer, j’estime
que le temps dévolu par les parents d’A.P.________ à la pratique des
soins de physiothérapie est de 5 heures 31 par jour. »
Dupliquant en date du 4 août 2016, l’OAI a confirmé les
conclusions prises à l’occasion de sa réponse, observant que les données
temporelles mentionnées dans le rapport n’avaient pas été contredites et
relevant que le poste dévolu à la préparation des médicaments figurait
effectivement dans le rapport d’enquête du 14 novembre 2015.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une

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manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid.
5.2.1).
b) En l’espèce, est litigieuse la suppression, par voie de
révision, du droit de la recourante à un supplément pour soins intenses. En
revanche le droit à une allocation pour impotence de degré faible n’est
pas contesté.
3. a) En premier lieu, il sied de rappeler que, aux termes de l'art.
49 al. 3 LPGA, l'assureur doit motiver ses décisions si elles ne font pas
entièrement droit aux demandes des parties. Cette obligation, qui découle
également du droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101), a pour but que le destinataire de la décision puisse la comprendre, la
contester utilement s'il y a lieu et que l'instance de recours soit en
mesure, si elle est saisie, d'exercer pleinement son contrôle. Pour
répondre à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au moins
brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa
décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Elle n'a toutefois
pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve
et arguments invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à
l'examen des questions décisives pour l'issue de la procédure (ATF 143 III
65 consid. 5.2 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que
l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit
à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est
erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des
différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2). En
revanche, une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel

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prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des allégués
et arguments qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en
considération des allégués et arguments importants pour la décision à
rendre (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235
consid. 5.2).
b) Sur ce point, on observera que ni le rapport d’enquête
réalisé le 14 novembre 2015, ni le projet de décision, respectivement la
décision de l’intimé, ne rendent compte de manière satisfaisante des
objections soulevées par la recourante, notamment celles formulées le 29
février 2016, ne motivant pas en quoi il y avait lieu de s’écarter des
déterminations formulées. La décision attaquée paraît ainsi prêter le flanc
au grief de la violation du droit d’être entendu. Cependant, vu le résultat
du présent recours, il n’y aura pas lieu de trancher cette question.
4. a) Conformément à l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. De même, en vertu de
l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable accordée en vertu d'une
décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont
dépendait son octroi changent notablement. Aux termes de l'art. 88a al. 1
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité; RS 831.201)
dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2012, si la capacité de gain
ou la capacité d’accomplir les travaux habituels d'un assuré s'améliore ou
encore que le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son
invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression
de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on
peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant
une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans
qu'une complication prochaine ne soit à craindre.

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b) Le point de savoir si la modification mentionnée s'est
produite doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient
au moment de la dernière décision (aussi de révision) entrée en force
(reposant sur un examen matériel du droit avec une constatation des faits
pertinents et une appréciation des preuves conformes au droit) et ceux qui
existaient à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5 p.
110 ss). Les communications - au sens de l'art. 74ter let. f RAI - peuvent
servir de base de comparaison dans le temps, dans la mesure où elles
résultent d'un examen matériel du droit (arrêt 9C_350/2014 du 11
septembre 2014 consid. 2.2 ; arrêt 9C_46/2009 du 14 août 2009 consid.
3.1 in: SVR 2010 IV n° 4 p. 7; 9C_910/2010 du 7 juillet 2011 consid. 3.2 a
contrario).
5. a) Selon l'art. 42ter al. 3 LAI, l'allocation versée aux mineurs
impotents qui, en plus, ont besoin de soins intenses est augmentée d'un
supplément pour soins intenses; celui-ci n'est pas accordé lors d'un séjour
dans un home. Le montant mensuel de ce supplément s'élève à 60 % du
montant maximum de la rente vieillesse au sens de l'art. 34 al. 3 et 5
LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et
survivants; RS 831.10), lorsque le besoin de soins découlant de l'invalidité
est de 8 heures par jour au moins, à 40 % de ce montant maximum,
lorsque le besoin est de 6 heures par jour au moins, et à 20 % de ce
montant maximum lorsque le besoin est de 4 heures par jour au moins. Le
supplément est calculé par jour. Le Conseil fédéral règle les modalités.
Faisant usage de cette délégation de compétence, le
gouvernement fédéral a notamment édicté l'art. 39 RAI qui précise que,
chez les mineurs, sont réputés soins intenses au sens de l'art. 42ter al. 3
LAI, les soins qui nécessitent, en raison d'une atteinte à la santé, un
surcroît d'aide d'au moins quatre heures en moyenne durant la journée (al.
1). N'est pris en considération dans le cadre des soins intenses, que le
surcroît de temps apporté au traitement et aux soins de base tel qu'il
existe par rapport à un mineur du même âge et en bonne santé. N'est pas
pris en considération le temps consacré aux mesures médicales ordonnées
par un médecin et appliquées par du personnel paramédical ni le temps

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consacré aux mesures pédagogiques thérapeutiques (al. 2). Lorsqu'un
mineur, en raison d'une atteinte à la santé, a besoin en plus d'une
surveillance permanente, celle-ci correspond à un surcroît d'aide de deux
heures. Une surveillance particulièrement intense liée à l'atteinte à la
santé est équivalente à quatre heures (al. 3).
Pour la détermination des besoins en soins intenses, les
organes de l'AI disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour autant
que les faits aient été élucidés de manière satisfaisante (cf. Michel
Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de
l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, p. 633 n° 2366).
b) Selon la Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans
l'assurance-invalidité (ci-après : la CIIAI) édictée par l'Office fédéral des
assurances sociales (ci-après : l'OFAS), il y a lieu, lors du calcul de
l'assistance supplémentaire quotidienne, de supposer que la personne à
assister séjourne de manière durable à son domicile. Sont décisifs des
besoins matériellement importants et non tributaires du lieu de séjour de
la personne à assister. Il faut se fonder sur une valeur moyenne. Le temps
consacré à des soins non quotidiens doit être converti de manière à
obtenir une moyenne quotidienne. A titre d'exemple, dans le cas d'un
enfant soigné à domicile, fréquentant une institution cinq jours par
semaine en qualité d'externe et nécessitant une assistance
supplémentaire d'en moyenne 6 heures les jours de classe et 9 heures en
cas de séjour à domicile, il y a lieu d'admettre une assistance d'une durée
de 9 heures par jour (cf. n° 8091 CIIAI).
Concernant la procédure à suivre, la CIIAI précise qu'il incombe
à l'office AI de procéder à une enquête sur place portant sur l'impotence,
sur un éventuel besoin d'assistance supplémentaire dans le cas des
mineurs et sur le lieu de séjour des intéressés. Les indications de la
personne assurée, de ses parents ou de son représentant légal seront
appréciées de façon critique. Le début de l'impotence et, le cas échéant,
du besoin d'assistance supplémentaire sera fixé aussi précisément que
possible. Dans les cas énumérés au n° 8130 CIIAI – en particulier lors de la

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révision d'office en cas de modification de l'impotence ou du besoin
d'assistance –, l'office AI procède toujours à une enquête sur place. Dans
les autres cas, il peut décider de ne pas le faire (cf. n° 8131 CIIAI dans sa
teneur inchangée depuis le 1er janvier 2012, la version antérieure
applicable jusqu'au 31 décembre 2011 prévoyant quant à elle que «Dans
les cas énumérés au n° 8130, l'office AI procède toujours à une enquête
sur place et demande le visa du SMR concernant les indications fournies
dans le rapport d'enquête. Dans les autres cas, il peut décider de ne pas
procéder à une enquête sur place»). Pour le reste, la Circulaire sur la
procédure dans l'assurance-invalidité (ci-après : la CPAI) est applicable (cf.
n° 8133 CIIAI). Celle-ci aborde en particulier la question de l'enquête sur
place (cf. n° 2114 ss CPAI) et précise que fait notamment partie de
l'enquête l'interrogation de l'assuré, le cas échéant de son représentant
légal, à son lieu de travail, à domicile ou en institution (cf. n° 2116 CPAI).
c) En ce qui concerne la question de savoir dans quelles
circonstances un rapport consécutif à une enquête sur place (au sens de
l'art. 69 al. 2 RAI) peut se voir reconnaître valeur probante pour
l'évaluation du degré d'impotence, la jurisprudence retient qu'il est
essentiel que le rapport en cause ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne chaque acte ordinaire de la vie et sur les
besoins permanents de soins et de surveillance personnelle et finalement
correspondre aux indications relevées sur place. Le seul fait que la
personne désignée pour procéder à l'enquête se trouve dans un rapport
de subordination vis-à-vis de l'office AI ne permet pas encore de conclure
à son manque d'objectivité et à son parti pris. Il est nécessaire qu'il existe
des circonstances particulières qui permettent de justifier objectivement
les doutes émis quant à l'impartialité de l'évaluation (ATF 130 V 61 consid.
6.2 ; TF 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2). Ces principes peuvent
être repris lorsque, comme en l’espèce, est seul litigieux l'examen plus

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spécifique du supplément pour soins intenses destiné à un(e) mineur(e)
impotent(e).
6. a) En l’occurrence, la recourante soutient qu’elle nécessite de
l’aide permanente pour suivre un traitement d’une durée supérieure à huit
heures par jour, sa situation, restée stable, n’ayant pas connu
d’amélioration notable. Pour l’intéressée, respectivement ses parents, le
rapport d’enquête du 14 novembre 2015 ne reflétait pas la réalité. Pour
l’intimé, bien qu’une nécessité amoindrie de l’aide permanente pour
suivre un traitement ne préjugeait pas de l’état de santé de la recourante,
le supplément pour soins intenses, au vu des conclusions du rapport
d’enquête précité, ne se justifiait plus.
b) Le rapport d’enquête domiciliaire du 14 février 2011
estimait la durée de l’aide permanente pour suivre un traitement à 8
heures et 14 minutes. Quant à celui établi en date du 14 novembre 2015,
il retient que l’aide en question ne se montait plus qu’à 3 heures et 37,
soit une baisse de près de la moitié. A la lecture des rapports précités, on
observe que cette diminution porte sur le temps consacré à la
physiothérapie respiratoire, soit une durée de 4 heures et 25 minutes par
jour retenue en 2011 passant à une heure et 17 minutes par jour (rapport
du 14 novembre 2015). Comme le relève la recourante, cette baisse n’est
aucunement motivée dans le rapport contesté. Une telle baisse devrait
assurément laisser présager une amélioration sensible des fonctions
respiratoires de la recourante. Cependant, outre le fait qu’il est notoire
que la mucoviscidose est une maladie incurable impliquant à terme une
inévitable, et fatale, péjoration de l’état de santé du patient, aucune
amélioration durable ne ressort des pièces médicales versées au dossier.
En effet, si le Dr M.________ relève une progression au niveau respiratoire
dans un rapport de consultation du 28 août 2013, les capacités
pulmonaires de la recourante restent abaissées sans signes cliniques
d’exacerbations pulmonaires en février 2014 (rapport du 12 février 2014).
Dans son rapport du 19 septembre 2014, ce médecin a certes conclu à des
fonctions pulmonaires stables, mais cela ne signifie nullement que, d’un
point de vue médical, l’état de santé de la recourante, fluctuant dans le

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meilleur des cas, ait connu une amélioration notable et durable pouvant
justifier une baisse importante du traitement pulmonaire
physiothérapeutique. Par ailleurs, dans un rapport établi le 1er octobre
2014, le Dr M.________ rappelait la nécessité d’un traitement respiratoire
avec inhalations de médicaments, de physiothérapie respiratoire
quotidienne et, selon l’état de santé actuel, du concours d’une
physiothérapeute professionnelle plusieurs fois par semaine. La nécessité
d’un tel traitement a été confirmée par attestation du 6 juillet 2016
émanant de R.________, physiothérapeute traitant de la recourante. Ce
dernier retenait une durée de physiothérapie journalière de 5 heures et 31
minutes, justifiant la durée quotidienne retenue par l’énumération des
postes nécessaires au déroulement du traitement physiothérapeutique.
d) Compte tenu des éléments médicaux à disposition, lesquels
ne rendent compte d’aucune amélioration notable et durable de l’état de
santé de la recourante, de la prise de position du physiothérapeute
traitant ainsi que des arguments portés devant la Cour de céans par les
parents de l’assurée, les conclusions du rapport d’enquête du 14
novembre 2015 quant au temps consacré à la dispense de soins intenses
s’avèrent objectivement contredites et, partant, ne sauraient être suivies.
7. a) Au vu de ce qui précède, une modification notable de l’état
de fait propre à justifier une baisse importante de la durée de l’aide
quotidienne consacrée au traitement de la recourante, fait défaut. Il se
justifie donc d’admettre le recours et d’annuler la décision attaquée, le
droit aux prestations litigieuses subsistant dans la durée. La cause est
ainsi renvoyée à l’intimé, qui procédera le cas échéant à un complément
d’instruction du cas dans le respect des règles de la révision du droit aux
prestations dont il est question.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à frais de justice (art. 69 al. 1bis première phrase

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LAI). En l'espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à la
charge de l'OAI, qui succombe.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la recourante ayant agi
sans le concours d’un mandataire (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205
consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 11 avril 2016 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à cet office pour complément d’instruction dans le
sens des considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- N.________ et B.P.________, pour la recourante,
- l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- l’Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :