vd_gerichte · FA24.000643 · 2024-07-29 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA24.000643-240600
21
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 29 juillet 2024
__________________
Composition : M. HACK, président
M. Maillard et Mme Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 17 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de
surveillance, pour statuer sur le recours interjeté par M.________ contre la
décision rendue le 22 avril 2024 par la Présidente du Tribunal
d'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance,
déclarant irrecevable la plainte déposée le 3 janvier 2024 par le recourant
contre l'OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE L’OUEST
LAUSANNOIS.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) M.________ est propriétaire du lot n° [...] de la PPE
« T.________ » à Renens.
b) Le 7 juillet 2023, l’Office poursuite du district de l’Ouest
lausannois (ci-après : l’office) a réceptionné une réquisition de poursuite
déposée contre M.________ par la communauté des copropriétaires de la
PPE « T.________ » ayant pour objet des charges impayées de la PPE, d’un
montant de 28'050 fr. 80 plus accessoires légaux. Le même jour, l’office a
établi un commande-ment de payer n° 10'894’569 qui a été notifié le 20
juillet 2023 à [...], fondée de procuration. Il a été frappé d’opposition
totale.
Le 2 août 2023, M.________ a déposé auprès du Président du
Tribunal d'arrondissement de Lausanne une plainte au sens de l’art. 17 LP
(loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS
281.1) contre la notification du commandement de payer précité, en
invoquant l’incompétence de l’office au motif qu’il était domicilié en Italie
suite à son départ de Suisse. Dans le cadre de cette procédure de plainte,
l’office s’est déterminé dans une écriture du 4 septembre 2023 en s’en
remettant à justice, tout en précisant que les éléments en sa possession
ne lui permettaient pas de définir le domicile du plaignant et que ce
dernier devait produire tout document démontrant que son adresse en
Italie constituait le centre de son existence. Lors de l’audience tenue le 14
septembre 2023, l’office a admis, au vu des pièces produites par le
plaignant, que le domicile de ce dernier se trouvait à l’étranger depuis le
15 mai 2023.
Par prononcé du 24 octobre 2023, le Président du Tribunal
d'arron-dissement de Lausanne a rejeté la plainte déposée le 2 août 2023
par M.________. Il a retenu que le plaignant était bien domicilié en Italie
depuis le 15 mai 2023 mais que dans la mesure où il avait pu faire

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opposition en temps utile, ses droits étaient sauvegardés, de sorte qu’il
n’y avait pas lieu d’annuler le commandement de payer litigieux.
Par acte du 3 octobre 2023, M.________ a recouru contre ce
prononcé. Le 13 décembre 2023, l’office s’est déterminé en indiquant qu’il
n’avait pas d’éléments nouveaux à alléguer et qu’il s’en remettait à ses
déterminations du
4 septembre 2023 ainsi qu’au prononcé du 24 octobre 2023 précité. Le 18
décembre 2023, la communauté poursuivante a quant à elle déclaré s’en
remettre à justice.
Par arrêt du 15 mai 2024, la Cour de céans a rejeté, dans la
mesure de sa recevabilité, le recours de M.________ du 3 octobre 2023. Elle
a considéré que les pièces produites par le recourant ne permettaient pas
de retenir que lorsque le commandement de payer litigieux lui a été
notifié le 20 juillet 2023, il n’était plus domicilié dans l’immeuble dont il est
copropriétaire à Renens.
c) Le 20 septembre 2023, l’office a réceptionné une
ordonnance de séquestre rendue le même jour par la Juge de paix du
district de l’Ouest lausannois par laquelle celle-ci a ordonné, sur requête
de la communauté des copropriétaires de la PPE "T.________" qui invoquait
l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le séquestre du lot de PPE n° [...] sis [...], à Renens,
à concurrence de 22'636 fr. 62 avec intérêt à 5 % l’an dès le 31 décembre
2022 et de 3'901 fr. 92 avec intérêt à 5 % l’an dès le 15 mai 2023, sous
déduction de 699 fr. valeur au 1er février 2023. Le jour même, l’office a
adressé à M.________ un « Avis aux propriétaires de l’immeuble au sujet de
l’encaissement des loyers et fermages » par lequel il l’a notamment
informé que les loyers et fermages liés à son immeuble allaient être
encaissés par son service.
Le 25 septembre 2023, M.________ a déposé une plainte auprès
du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, concluant à l’annulation des
mesures prises par l’office le 20 septembre 2023.

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Par décision du 27 octobre 2023, la présidente du tribunal a
rejeté la plainte, dans la mesure où elle était recevable.
Le 13 novembre 2023, M.________ a recouru contre cette
décision. Par écriture du 6 décembre 2023, l’Office a préavisé en faveur du
rejet du recours.
Par arrêt du 28 février 2024, la Cour de céans a rejeté le
recours de M.________ du 13 novembre 2023 et a confirmé la décision du
27 octobre 2023.
d) Le 30 septembre 2023, M.________ a formé opposition à
l’ordon-nance de séquestre du 20 septembre 2023.
Par prononcé du 1er mai 2024, la Juge de paix du district de
l’Ouest lausannois a rejeté cette opposition et confirmé l’ordonnance de
séquestre attaquée.
2. a) Le 3 janvier 2024, M.________ a adressé une nouvelle plainte
au Tribunal d’arrondissement de Lausanne en concluant à ce que le
séquestre
n° 256’473 de l’office, correspondant au séquestre n° 10'973’467 du Juge
de paix du district de l’Ouest lausannois, soit annulé.
b) Par prononcé du 22 avril 2024, la Présidente du Tribunal
d’arron-dissement de Lausanne a déclaré irrecevable la plainte déposée le
3 janvier 2024 par M.________ (I) et rendu le prononcé sans frais judiciaires
ni dépens (II).
3. Par acte envoyé sous forme électronique via Incamail le 3 mai
2024, M.________, représentée par son fils, a recouru contre ce prononcé
en concluant principalement à son annulation et au renvoi la cause à
l’autorité inférieure de surveillance pour nouvelle décision dans le sens

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des considérants. Très subsidiaire-ment (sic), il a conclu à sa réforme en
ce sens que les conclusions prises dans sa plainte du 25 septembre 2023
sont admises, soit que la plainte est admise et que les mesures de l’office
exposées dans son courrier recommandé du 20 septembre 2023 sont
annulées.
L’office s’est déterminé le 24 mai 2024, préavisant pour le
rejet du recours. Il a produit une copie du prononcé rendu le 1er mai 2024
par la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
Le 27 mai 2023, la communauté intimée a conclu au rejet du
recours, avec suite de frais et dépens. Elle a également produit le
prononcé du 1er mai 2024 susmentionné.
En d roit :
I. a) Le recours a été formé en temps utile, dans les dix jours
suivant la notification du prononcé attaqué (art. 18 al. 1 LP ; 28 al. 1 LVLP
[loi du 18 mai 1955 d’application de la LP dans le canton de Vaud ; BLV
280.05]). Déposé dans les formes (art. 33a LP) et suffisamment motivé (TF
5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.1), il est ainsi recevable.
Les déterminations de l’office, de même que la pièce produite
à son appui, sont également recevables (art. 31 al. 1 LVLP).
Il en va de même pour les déterminations de l’intimée et la
pièce produite (art. 31 al. 1 LVLP).
b) L’état de fait du premier juge a été complété sur la base de
l’arrêt rendu par la Cour de céans le 15 mai 2024 qui constitue un fait
immédiatement connu de la Cour, soit un fait notoire (TF 4A_122/2021 du
14 septembre 2021 consid. 2), et du prononcé sur opposition rendu le 1er

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mai 2024 par la Juge de paix de l’Ouest lausannois qui a été produit par
l’intimée et par l’office.
II. L’autorité inférieure de surveillance a retenu que le plaignant
contestait les déterminations du 13 décembre 2023 – déposées par l’office
dans le cadre de la procédure de recours concernant la décision rendue le
24 octobre 2023 – en soutenant qu’en se référant à ses déterminations du
4 septembre 2023, l’office aurait fait volte-face et mettrait à nouveau en
doute son domicile en Italie alors qu’il l’avait admis lors de l’audience du
14 septembre 2023. Le plaignant s’en prenait également à l’omission
dudit office de refuser son concours à l’exécution du séquestre ordonné
par la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
Dans sa motivation, la première juge a tout d’abord considéré
que par les déterminations du 13 décembre 2023, l’Office n’avait pris
aucune décision ou mesure, respectivement que ces déterminations ne
constituaient pas un acte matériel ayant pour but la continuation ou
l’achèvement de la procédure d’exécution forcée et produisant des effets
externes de sorte que la plainte était sur ce point irrecevable. S’agissant
du grief selon lequel l’office intimé aurait dû refuser d’exé-cuter le
séquestre ordonné, elle a constaté que l’office avait donné suite à l’ordon-
nance de séquestre du 20 septembre 2023 le même jour, de sorte que la
plainte déposée le 3 janvier 2024, si elle était matériellement recevable,
était en revanche manifestement tardive. Par surabondance, elle a relevé
que même si la plainte avait été recevable, elle aurait dû être rejetée sur
le fond puisque les mesures prises par l’office à titre d’exécution du
séquestre avaient été confirmées par décision du
24 octobre 2024, puis par arrêt du 28 février 2024 de la Cour des
poursuites et faillite du Tribunal cantonal, de sorte que c’était à juste titre
que l’office intimé avait procédé à l’exécution du séquestre ordonné à
l’encontre des biens du plaignant.

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III. a) Pour autant qu’on le comprenne, le recourant semble tout
d’abord contester l’appréciation de la première juge selon laquelle les
déterminations du
13 décembre 2023 ne constituent pas une décision, ni une mesure sujette
à plainte au sens de l’art. 17 LP. Il soutient par ailleurs que l’office ne
pouvait prêter son concours à un séquestre fondé sur l’art. 271 al. 1 ch. 4
LP (cas du débiteur n’habitant pas en Suisse) qu’aussi longtemps qu’il
admettait que le recourant était domiciliée en Italie, ce qu’il avait fait lors
de l’audience du 14 septembre 2023. L’office aurait toute-fois fait volte-
face en déposant ses déterminations le 13 décembre 2023, qui se réfé-
raient à des déterminations précédentes dans lesquelles il avait mis en
doute l’exis-tence de ce domicile à l’étranger. En exécutant un séquestre
fondé sur l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP tout en mettant en doute l’existence du
domicile du recourant en Italie, l’office se comporterait de manière
contraire aux règles de la bonne foi. Le délai de plainte n’aurait en outre
commencé à courir qu’à compter du jour où le recourant a eu
connaissance de ce nouveau positionnement de l’office. En juger
différemment priverait le recourant de la faculté de soumettre au contrôle
judiciaire une nouvelle mesure d’exécution forcée, ce qui serait contraire
aux art. 29 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse ; RS 101)
et 6 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
et des libertés fondamentales ; RS 0.101).
ba) Aux termes de l'art. 17 al. 1 LP, sauf dans les cas où la loi
prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de
surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît
pas justifiée en fait. La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui
où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Par
"mesure" de l'office, il faut entendre tout acte d'autorité accompli par
l'office ou par un organe de la poursuite en exécution d'une mission
officielle dans une affaire concrète (ATF 129 III 400 consid. 1.1; 128 III 156
consid. 1c et les références ; TF 5A_674/2022 du 26 octobre 2022 consid.
4.1; TF 5A_431/ 2021 du 13 juillet 2021 consid. 3.2.2.2). L'acte de
poursuite doit être de nature à créer, modifier ou supprimer une situation
du droit de l'exécution forcée dans l'affaire en question (ATF 129 III 400

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consid. 1.1). En d'autres termes, il doit s'agir d'un acte matériel qui a pour
but la continuation ou l'achèvement de la procédure d'exécution forcée et
qui produit des effets externes (ATF 116 III 91 consid. 1).
bb) Mesure conservatoire exécutée à la réquisition du
créancier sur les biens du débiteur pour garantir une créance objet d'une
poursuite pendante ou future, le séquestre tend à éviter que le débiteur
ne dispose de ses biens pour les soustraire à l'action future de son
créancier (ATF 143 III 279, consid. 3.1 ; ATF 120 III 159 consid. 3a ; ATF
115 III 35 s.). L'autorité de séquestre charge l'office des pour-suites
d'exécuter la mesure en lui remettant une ordonnance contenant les
indica-tions prévues par la loi (art. 274 LP). Cet acte est un titre exécutoire
; il contient un ordre auquel l'office est en principe tenu de déférer. Celui-
ci ne peut donc pas examiner le bien-fondé de l'ordonnance de séquestre
et vérifier notamment l'exis-tence des conditions justifiant l'octroi de la
mesure (ATF 143 III 279, consid. 3.1 ; ATF 120 III 159 consid. 3a ; ATF 110
III 35 consid. 3a ; ATF 108 III 119 ; ATF 107 III 33 consid. 4 ; ATF 105 III 18).
L'abus manifeste de droit (art. 2 al. 2 CC [Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210]) demeure toujours réservé. Ce principe
permet de corriger les effets de la loi dans certains cas où l'exercice d'un
droit allégué créerait une injustice manifeste. Le juge apprécie la question
au regard des circonstances concrètes, qui sont déterminantes. L'emploi
dans le texte légal du qualificatif "manifeste" démontre que l'abus de droit
doit être admis restrictivement. Les cas typiques en sont l'absence
d'intérêt à l'exercice d'un droit, l'utilisation d'une institution juridique de
façon contraire à son but, la disproportion manifeste des intérêts en
présence, l'exercice d'un droit sans ménagement ou l'attitude
contradictoire (ATF 143 III 279, consid. 3.1 ; ATF 140 III 583 consid. 3.2.4 ;
ATF 137 III 625 consid. 4.3 ; ATF 135 III 162 consid. 3.3.1).
Lorsque le séquestre consacre l'abus manifeste d'un droit,
c'est-à-dire lorsque la mesure, bien que conforme aux dispositions légales,
a été obtenue à des fins ou dans des conditions qui font apparaître
l'attitude du créancier requérant comme absolument incompatible avec

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les règles de la bonne foi, l'office des pour-suites doit refuser son concours
à l'exécution du séquestre (ATF 143 III 279, consid. 3.1 ; ATF 120 III 159
consid. 3a ; ATF 110 III 35 consid. 3a ; ATF 108 III 119 ; ATF 107 III 33
consid. 4 ; ATF 105 III 18).
bc) Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst., les organes de l'Etat et les
particu-liers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
Cela implique notamment qu'ils s'abstiennent d'adopter un comportement
contradictoire ou abusif (ATF 134 V 306 consid. 4.2 p. 313 ; TF
5A_206/2016, du 1er juin 2016, consid. 5.1). De ce principe général
découle notamment le droit fondamental du particulier à la protection de
sa bonne foi dans ses relations avec l'Etat, consacré à l'art. 9 in fine Cst.
(ATF 138 I 49 consid. 8.3.1 p. 53 et les arrêts cités ; TF 5A_206/2016, du
1er juin 2016, consid. 5.1). Ce droit préserve la confiance légitime que le
citoyen met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa
conduite d'après des déci-sions, des déclarations ou un comportement
déterminé de l'administration (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636 ; 129 I
161 consid. 4.1 p. 170 ; 128 II 112 consid. 10b/aa p. 125 ; 126 II 377
consid. 3a p. 387 et les arrêts cités ; TF 5A_206/2016, du 1er juin 2016
précité, consid. 5.1).
c) En l’espèce, il est vrai que lors de l’audience qui s’est tenue
le
14 septembre 2023 dans le cadre de la plainte déposée contre le
commandement de payer du 7 juillet 2023, l’office a admis qu’au vu des
pièces produites par le recou-rant, son domicile pouvait être localisé à
l’étranger depuis le 15 mai 2023. À la lecture des déterminations
litigieuses, soit celles déposées le 13 décembre 2023 dans le cadre de la
procédure de recours qui a suivi, on constate que l’office ne s’est pas
seulement référé à ses précédentes déterminations du 4 septembre 2023,
dans lesquelles il avait indiqué que les éléments alors en sa possession ne
lui permet-taient pas de déterminer le domicile du recourant, mais
également au prononcé rendu le 24 octobre 2023 par le Président du
Tribunal d’arrondissement de Lausanne qui a retenu, sur la base des
pièces produites en audience, que le recourant était bien domicilié en

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Italie depuis le 15 mai 2023. Ce faisant, l’office n’a donc nullement remis
en question le domicile italien du recourant. C’est dès lors à tort que celui-
ci invoque une « volte-face » de l’office dans ses déterminations du 13
décembre 2023.
Par surabondance, on relèvera que même s’il fallait voir dans
ces déter-minations l’expression d’un avis divergent de celui exprimé par
l’office en audience sur la question du domicile, les moyens du recourant
n’en seraient pas moins infon-dés. Tout d’abord, et comme l’a à juste titre
relevé le premier juge, une simple prise de position de l’office dans le
cadre d’une procédure ne constitue pas une mesure susceptible d’être
contestée par la voie de la plainte (ATF 121 III 35 consid. 2 ;
Cometta/Möckli, in Staehelin/Bauer/Lorandi (éd.),
Basler Kommentar SchKG I,
3e éd., 2021, n. 22 ad art. 17 LP). Il résulte par ailleurs de la jurisprudence
rappelée ci-dessus que l’office des poursuites n’est pas autorisé à vérifier
si les conditions de fond du séquestre - soit notamment l’existence d’un
domicile à l’étranger dans le cas d’un séquestre fondé sur l’art. 271 al. 1
ch 4 LP - sont réalisées. Il s’ensuit que même si l’office avait en
l’occurrence eu et exprimé des doutes quant à la réalité du domi-cile
italien du recourant, il n’aurait pas pu refuser d’exécuter le séquestre,
mais aurait dû continuer à se soumettre à l’ordre reçu de la justice de
paix, sans, évidemment, que cette obéissance imposée par la loi et la
jurisprudence ne puisse être qualifiée d’abus de droit.
En définitive, c’est donc en vain que le recourant invoque
l’existence d’une décision, mesure ou omission de l’office qui serait
susceptible de faire l’objet d’une plainte. C’est dès lors également en vain
qu’il se prévaut d’une violation de son droit à un procès équitable au sens
des art. 29 Cst. et 6 CEDH.
III. Le recours doit donc être rejeté et le prononcé entrepris
confirmé.

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L’arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP,
61 al. 2 let. a et 2 al. 2 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en
application de la LP ; RS 281.35].
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé
III. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. [...] (pour M.________),
- M. Thierry Zumbach, agent d’affaires breveté (pour La Communauté
des copropriétaires de la PPE « T.________»),
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, autorité
inférieure de surveillance.
La greffière :