vd_gerichte · PE23.006380 · 2023-07-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.006380-LRC
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 6 juillet 2023
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Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et Krieger, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 310, 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 mai 2023 par V.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 28 avril 2023 par
le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE23.006380-LRC, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 22 décembre 2022, V.________ a déposé plainte contre
I.________ pour menaces. Elle lui reproche, alors qu’ils entretenaient une
relation et avaient eu un enfant dans le courant de l’année 2022, de l’avoir
menacée, à des dates indéterminées, vraisemblablement à la fin de
l’année 2022, lui déclarant notamment que, s’il le voulait, il pouvait « lui
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faire retirer la garde de ses enfants et la faire retourner en Arménie sans
eux » et « la faire interner dans un hôpital psychiatrique et lui prendre leur
fille ».
B. Par ordonnance du 28 avril 2023, le Ministère public a refusé
d’entrer en matière (I), laissant les frais à la charge de l’Etat (II).
La Procureure a considéré que les propos rapportés par la
plaignante ne revêtaient manifestement pas le caractère suffisamment
grave ou caractérisé pour être constitutifs de menaces au sens de l’art.
180 al. 1 CP. La plaignante n’avait en outre pas indiqué avoir été alarmée
ou effrayée par ces paroles, ni les avoir prises au sérieux, mais
simplement qu’elle souhaitait que I.________ la laisse tranquille et que leur
relation se termine. La magistrate a en outre retenu que le lieu de
résidence de I.________ n’ayant pas pu être identifié, son intention n’avait
pas pu être établie et aucune mesure d’enquête complémentaire ne
paraissait envisageable.
C. Par acte du 10 mai 2023, V.________ a interjeté un recours
contre cette ordonnance auprès du Ministère public, qui l’a transmis le 27
juin 2023, à la Chambre des recours pénale, comme objet de sa
compétence.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et
396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai

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2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La
jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité,
cela suppose que le recourant expose précisément, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous
l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision (TF 6B_510/2020
du 15 septembre 2020 consid. 2.2).
L’art. 385 al. 2 CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas
aux exigences mentionnées à l’al. 1, l’autorité de recours le renvoie au
recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Cette disposition vise
uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme excessif de la
part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer un défaut
de motivation. Il est en effet communément admis en procédure que la
motivation d’un acte de recours doit être entièrement contenue dans
l’acte de recours lui-même. Ainsi, l’art. 385 al. 2 CPP, qui concrétise
l'interdiction, pour les autorités, du formalisme excessif, ne s'applique pas
aux requêtes formées par une partie qui connaît les exigences de forme et
ne les respecte toutefois pas, sans quoi il serait possible de contourner la
règle selon laquelle les délais fixés par la loi ne peuvent être prolongés
(art. 89 al. 1 CPP) (TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 ; TF
1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1 et les réf. cit. ; TF
6B_609/2021 du 19 juillet 2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 du 15
septembre 2020 consid. 2.2 ; CREP 7 octobre 2022/740 consid. 1.2.2 ;
CREP 17 août 2022/617).
2. En l’espèce, la recourante ne prend aucune conclusion tendant
à la modification de l’ordonnance entreprise. En outre, elle se contente en

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substance de déclarer que l’intimé a été violent pendant sa grossesse,
qu’elle ne veut pas qu’il reconnaisse l’enfant et qu’elle veut simplement
qu’il la laisse tranquille. Ce faisant, V.________ ne conteste pas
l’appréciation de la Procureure selon laquelle rien au dossier ne laisse
entrevoir qu'une infraction pénale aurait été commise. Une telle
motivation est insuffisante au regard des exigences de l’art. 385 al. 1 CPP.
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable.
Les frais de procédure, constitués en l’espèce du seul
émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de
l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme V.________,

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- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :