vd_gerichte · ZD22.000787 · 2022-11-10 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 6/22- 331/2022
ZD22.000787
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 novembre 2022
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Neu et Mme Pasche, juges
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourante, représentée par PROCAP Suisse, en la
personne de Me Stefan Bérard,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 et 28a al. 3 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) H.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1970, a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
le 13 avril 2015, au motif qu’elle était en totale incapacité de travail
depuis environ 2012 en raison de l’arthrose et de la maladie de Verneuil
dont elle souffrait. Sans formation, elle avait travaillé notamment comme
aide-infirmière, employée de bureau et artiste peintre. Sa dernière activité
professionnelle avait eu lieu en Tchéquie, où elle avait vécu de juillet 2002
à mai 2012 et avait enseigné le français.
Dans un rapport du 24 avril 2015, le Dr J.________, spécialiste
en médecine interne générale, a posé comme diagnostics ayant un effet
sur la capacité de travail une maladie de Verneuil (hidrosadénite) de stade
de Hurley III présente depuis 2005, un état anxio-dépressif depuis 2013 et
une coxarthrose débutante depuis 2014. Selon lui, elle devait pouvoir
exercer une activité adaptée (avec alternance des positions, sans marche
en terrain irrégulier, ni travail accroupi ou à genoux ou sur une échelle ou
un échafaudage ; sa capacité de concentration et sa résistance étaient en
outre limitées).
Le 28 avril 2015, l’assurée a mentionné, dans le document
relatif à la détermination de son statut, que si elle n’était pas atteinte dans
sa santé, elle travaillerait à 80 % depuis 2012 comme enseignante de
français pour les étrangers.
Dans un rapport du 1er mai 2015, la Dre D.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a retenu les diagnostics incapacitants de
trouble de la personnalité émotionnellement labile (F60.3) et d’épisode
dépressif moyen (F32.1). Elle a estimé que la reprise d’une activité à
temps partiel était possible, listant les limitations fonctionnelles de
l’assurée. Dans un rapport ultérieur du 27 janvier 2016, elle a considéré
que l’incapacité de travail existait depuis le début du suivi et était totale

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compte tenu de l’aggravation des symptômes somatiques ; l’assurée
pouvait tout au plus exercer une activité occupationnelle.
Un examen clinique psychiatrique a été réalisé par le Service
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) le 11 avril 2017.
Dans le rapport établi le 11 juillet 2017, le Dr F.________ et la
Dre Z.________, tous deux spécialistes en psychiatrie et psychothérapie,
ont conclu à l’absence de tout diagnostic psychiatrique.
La Dre C.________, spécialiste en rhumatologie, a retenu le
diagnostic principal de polyarthralgies sur hypermobilité articulaire dans le
contexte d’un syndrome d’Ehlers-Danlos, après avoir exclu une éventuelle
spondylarthropathie (rapports des 19 mai 2016, 21 février 2017 et 28 août
2017). L’assurée a également présenté une fracture du conduit auditif
gauche qui aggravait son état de santé et entraînait des vertiges et des
troubles de la marche. La Dre C.________ a considéré que dans une activité
professionnelle complètement adaptée à ses limitations fonctionnelles, la
capacité de travail de l’assurée pourrait être de 50 % à 60 % (rapport du
12 novembre 2018).
Confirmant la présence d’un syndrome d’Ehlers-Danlos
hypermobile, le Dr R.________, médecin praticien, a estimé que dans une
activité adaptée, permettant l’alternance des postures, l’assurée devrait
pouvoir avoir un certain rendement, même si cela restait très difficile
(rapports des 3 juillet 2017 et 13 novembre 2017).
Un examen clinique rhumatologique a été réalisé au SMR le 13
avril 2018. Le Dr M.________, spécialiste en médecine interne générale et
rhumatologie, a finalisé son rapport le 24 avril 2018. Il a retenu comme
diagnostic ayant une répercussion durable sur la capacité de travail un
syndrome rotulien droit (M22.2) et comme diagnostics sans répercussion
sur la capacité de travail une anamnèse d’ancienne hypermobilité
articulaire dans le cadre d’un possible syndrome d’Ehlers-Danlos
hypermobile, une fibromyalgie (M79.0), une discrète rhizarthrose
bilatérale, des discrets troubles statiques et dégénératifs du rachis avec

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hémisacralisation de L5, des discrets troubles statiques des pieds, une
maladie de Verneuil, une obésité avec BMI à 30, un BPCO sur tabagisme,
une consommation éthylique à risque, actuellement abstinente, et une
ancienne toxicomanie au cannabis. Le Dr M.________ a conclu que la
capacité de travail de l’assuré comme aide-infirmière était nulle, mais
restait totale dans ses activités de professeur de français, secrétaire et
employée administrative, ou artiste peintre, ainsi que dans toute autre
activité adaptée, et ce depuis 2014. Les limitations fonctionnelles étaient
les suivantes : « pas de génuflexion répétée, pas de franchissement
régulier d’escabeau, échelle ou escaliers, pas de marche en terrain
irrégulier, pas de position debout de plus de ¼ d’heure, pas de marche de
plus de ½ heure ». Le Dr M.________ a toutefois précisé que son
appréciation ne tenait pas compte des problèmes dermatologiques de
l’assurée, à savoir sa maladie de Verneuil.
Dans un rapport du 6 novembre 2018, la Dre V.________,
spécialiste en dermatologie et vénéréologie, a précisé que pendant les
périodes actives de la maladie de Verneuil, avec de nombreux abcès, il y
avait une limitation fonctionnelle importante à cause de la douleur, mais
aussi de la sécrétion purulente chronique. Selon la tolérance, s’il n’y avait
plus de lésions abcédantes, une reprise d’activité à moins de 50 %
pourrait être envisagée, mais une baisse de rendement était évidemment
possible.
Dans un rapport du 13 novembre 2018, la Dre K.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a retenu les diagnostics de
personnalité émotionnellement labile de type impulsif (F60.30) et de
trouble dépressif récurrent de degré moyen à sévère (F33). Elle évaluait la
capacité de travail à 50 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles (difficultés à se concentrer sur ses tâches en raison de
l’instabilité de son humeur, difficultés à s’intégrer dans un groupe en
raison de sa nervosité et de son impulsivité).
Par décision du 30 janvier 2019, l’OAI a refusé de mettre
l’assurée au bénéfice d’une rente d’invalidité ou de mesures

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professionnelles. Il a considéré qu’elle ne pouvait plus exercer son activité
habituelle d’aide infirmière depuis 2014, mais qu’elle présentait une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée.
b) Le recours interjeté le 6 mars 2019 par l’assurée contre
cette décision auprès de la Cour des assurances sociales a été admis par
arrêt du 16 octobre 2019 (AI 102/19 - 332/2019), la cause étant renvoyée
à l’OAI pour nouvelle décision après instruction complémentaire. L’OAI
était invité à procéder à une nouvelle évaluation médicale qui tienne
compte de l’ensemble des atteintes présentées par l’assurée et apprécie
de manière globale sa capacité de travail et ses limitations fonctionnelles,
puis à réaliser si nécessaire une enquête ménagère compte tenu du statut
annoncé par l’assurée d’active à 80 % et ménagère à 20 %.
c) Reprenant l’instruction du dossier, l’OAI a mis en œuvre une
expertise pluridisciplinaire, qui a été confiée à S.________, comprenant un
volet de médecine interne générale, de dermatologie, de psychiatrie et de
rhumatologie.
Dans leur rapport du 16 octobre 2020, les Drs N.________,
médecin praticien, W.________, spécialiste en dermatologie et
vénéréologie, Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et
T.________, spécialiste en rhumatologie, médecine physique et
réadaptation, ont notamment retenu ce qui suit à l’issue de leur évaluation
consensuelle :
« 4.2. Diagnostics d'éléments pertinents ayant ou non une
incidence sur la capacité de travail
￿ Hypermobilité articulaire généralisée type syndrome d'Ehlers-
Danlos hypermobile, M 35.7
￿ Cervicalgies chroniques, troubles dégénératifs, trouble
statique, M54.2
￿ Lombalgies chroniques, trouble de la transition lombo-sacrée,
M54.5
￿ Rhizarthrose bilatérale, M 19.0
￿ Hallux valgus bilatéral, M 20.1
￿ Hidrosadénite suppurée (maladie de Verneuil), stade de
Hurley II, L 73.2
￿ Reflux gastro-œsophagien sur hernie hiatale.
￿ Obésité stade II avec un BMI à 36.14 kg/m2.

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￿ Trouble de la personnalité émotionnellement labile, type
impulsif, F60.3
￿ Episode dépressif moyen (2015), actuellement en rémission,
F32.4
￿ Trouble anxieux et dépressif mixte, depuis 2015
￿ Trouble Déficit d'Attention Hyperactivité (TDAH) probable
depuis l'enfance, F90
￿ Troubles mentaux et du comportement, liés à la
consommation du dérivé de cannabis, utilisation épisodique,
F12.
4.3. Constatations/diagnostics d'éléments ayant une
incidence sur les capacités fonctionnelles
Limitations fonctionnelles ostéoarticulaires : pas d'effort physique,
pas de mouvements répétitifs pour les articulations, pas de port de
charge itératif > 5.5 kg, pas de travail en hauteur (escabeau,
échafaudage), pas de longs déplacements, pas de déplacements sur
terrain irrégulier, pas de montée ou de descente itérative des
escaliers, respectivement des pentes, pas de travail en position
accroupie ou agenouillée, environnement tempéré.
Les limitations dermatologiques sont en rapport avec la survenue
récurrente et imprévisible, 3-6 fois par année pendant quelques
jours, d'un abcès important qui peut réduire la mobilité et la
capacité à rester assise avec l'impossibilité de travailler, le nombre
élevé de soins reçus à domicile (30-45 min) lors de la présence
d'abcès exsudatifs, ainsi que les consultations chez son médecin
généraliste et à la policlinique dermatologique (6-11 fois par année,
pour une demi-journée).
Limitations fonctionnelles psychiatriques : difficultés d'organisation
et maintien d'un horaire, difficultés de concentration, difficultés à
accomplir les tâches multiples, tendance à digression avec perte des
objectifs, diminution d'endurance, difficultés éventuelles dans les
relations interpersonnelles, labilité émotionnelle.
[…]
4.7. Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
0 % dans l'activité habituelle d'aide infirmière depuis 2015, début de
suivi dans le service de dermatologie du P.________ et constatation
d'un stade III de Hurley. Cette activité est jugée incompatible avec la
survenue d'abcès douloureux, récidivants et fistulisants dans les plis
corporels.
60 % dans l'activité de l'enseignement du français, employée
administrative, soit 80% de capacité horaire avec 20 % de baisse de
rendement depuis 2015. L'activité est adaptée aux limitations
fonctionnelles mentionnées au point 4.3.
La baisse de rendement est en lien avec fatigue, fatigabilité,
troubles de la concentration.
4.8. Capacité de travail dans une activité adaptée
60 % dans une activité adaptée, soit 80 % de capacité horaire avec
20 % de baisse de rendement depuis 2015.
La baisse de rendement est en lien avec fatigue, fatigabilité,
troubles de la concentration.
Dans une activité adaptée respectant les limitations mentionnées au
point 4.3

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4.9. Motivation de l'incapacité de travail globale et de la
capacité de travail globale (les incapacités de travail
partielles s'additionnent-elles totalement, en partie ou pas
du tout)
Il est retenu une perte de capacité horaire de 40 % sans baisse de
rendement dans une activité adaptée, pour des raisons
dermatologiques, en lien avec la survenue récurrente d'abcès
importants réduisant selon la localisation la mobilité, la station
assise, et nécessitant un nombre important de soins à domicile
d'une durée de 30 à 45 min.
Sur le plan ostéoarticulaire, il y a une perte de capacité horaire de
20 % avec baisse de rendement de 20 % en raison de la fatigue et
fatigabilité depuis novembre 2015, date de la mise en évidence du
Syndrome d'hypermobilité type Ehlers-Danlos. Il en est de même au
plan psychiatrique, avec perte de capacité horaire de 20 % avec
20 % de baisse de rendement en raison de fatigue, troubles de
concentration et aggravation des problèmes douloureux.
Les incapacités partielles ne s'additionnent pas. »
Dans un avis du 10 novembre 2020, le SMR s’est rallié aux
conclusions de l’expertise. Il a retenu que la capacité de travail dans
l’activité habituelle d’aide infirmière était nulle depuis 2015 et qu’il
existait une capacité de travail de 60 % dans une activité adaptée depuis
avril 2015, retenant comme limitations fonctionnelles :
« [P]as d’effort physique, pas de mouvements répétitifs pour les
articulations, pas de port de charge itératif > 5.5 kg, pas de travail
en hauteur (escabeau, échafaudage), pas de longs déplacements,
pas de déplacements sur terrain irrégulier, pas de montée ou de
descente itérative des escaliers, respectivement des pentes, pas de
travail en position accroupie ou agenouillée, environnement
tempéré, difficultés d’organisation et maintien d’un horaire,
difficultés de concentration, difficultés à accomplir les tâches
multiples, tendance à digression avec perte des objectifs, diminution
d'endurance, difficultés éventuelles dans les relations
interpersonnelles, labilité émotionnelle, nécessité d’absence
intermittente pour des soins médicaux. »
Dans un rapport final du 27 novembre 2020, le Service de
réadaptation de l’OAI a estimé que les limitations fonctionnelles de
l’assurée n’étaient pas compatibles avec un projet de formation
certifiante, de sorte qu’il n’était pas possible de réduire le préjudice
économique encouru.
Une enquête économique sur le ménage a été réalisée le 17
mai 2021 et a fait l’objet d’un rapport établi le lendemain. L’assurée a

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confirmé un statut de 80 % active en bonne santé, en précisant que c’était
le taux de sa dernière activité en République tchèque. Après avoir passé
en revue les empêchements dans les diverses activités du ménage,
l’enquêtrice a calculé que le taux d’invalidité de l’assurée dans les travaux
ménagers se montait à 24,9 %.
Par projet de décision du 4 octobre 2021, l’OAI a fait savoir à
l’assurée qu’il entendait refuser sa demande de rente. Il a retenu qu’elle
présentait depuis avril 2015 une capacité de travail raisonnablement
exigible de 60 % dans une activité adaptée à ses limitations
professionnelles, reprenant celles retenues par le SMR. Se basant sur les
données salariales statistiques pour la comparaison des gains, l’OAI a
constaté que le degré d’invalidité de l’assurée pour la part active de 80 %
était de 20 % selon l’ancienne méthode de calcul en cas de statut mixte
(compte tenu d’un revenu sans invalidité de 43'664 fr. 90 et avec
invalidité de 32'748 fr. 68) et de 32 % selon la nouvelle méthode (compte
tenu d’un revenu sans invalidité de 54'581 fr. 13 et avec invalidité de
32'748 fr. 68). Le degré d’invalidité pour la part ménagère se montait à
4,98 %. Le degré d’invalidité global restait ainsi inférieur à 40 % et ne
donnait pas droit à une rente.
Le 27 octobre 2021, l’assurée a indiqué à l’OAI qu’elle ne se
sentait actuellement pas apte à reprendre une activité professionnelle en
raison de son état de santé et qu’elle renonçait pour le moment à une aide
au placement.
L’assurée s’est opposée au projet de décision de l’OAI par
courrier de son mandataire du 5 novembre 2021. Elle a critiqué l’absence
d’abattement sur son revenu d’invalide, estimé que sa capacité de travail
était impossible à mettre en valeur sur le marché du travail et fait valoir
une aggravation de son état de santé. Elle a produit plusieurs documents :
- Dans un rapport du 26 octobre 2021, la Dre B.________, médecin
praticien, a fait savoir que l’état général de l’assurée continuait de
se dégrader considérablement depuis le début du suivi en mars
2021. Des micronodules pulmonaires avaient été découverts

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fortuitement et des recherches étaient en cours pour trouver la
tumeur primaire. Les multiples abcès aux fesses de l’assurée
l’empêchaient de rester assise longtemps.
- Par rapport du 29 octobre 2021, la Dre C.________ a mentionné
qu’elle avait un doute quant à l’existence d’un rhumatisme
inflammatoire chronique en lien avec la maladie de Verneuil du fait
qu’en mai 2021, la patiente présentait des tuméfactions des
articulations métatarso-phalangiennes avec signe de Gänslen positif.
Elle attendait les résultats d’un ultrason des pieds à la recherche de
synovite. Le trouble du spectre de l’hypermobilité s’était aggravé
depuis août 2020 avec une instabilité augmentée des genoux. La
baisse de rendement de 20 % dans une activité adaptée retenu dans
l’expertise lui semblait plausible si la patiente contrôlait bien son
appareil locomoteur, ce qui n’était pas le cas en mai 2021, et si une
spondylarthrite était éliminée.
- Dans un rapport du 1er novembre 2021, la Dre G.________, spécialiste
en dermatologie et vénéréologie, en allergologie et immunologie
clinique et en médecine interne générale, a indiqué que l’hidradénite
suppurative diffuse restait très active avec des lésions
inflammatoires présentes quasi en permanence, correspondant à un
stade Hurley III au niveau fessier et inguinal et Hurley II au niveau
axillaire, sous mammaire et abdominal. Un diagnostic de cancer
spinocellulaire de la joue gauche avait été posé et des nodules
pulmonaires d’origine peu claire avaient été mis en évidence par
scanner thoracique ; ces deux atteintes contre-indiquaient un
traitement immunosuppresseur de l’hidradénite suppurative. La Dre
G.________ estimait que la capacité de travail était nulle depuis le 19
août 2020, date du début de sa prise en charge.
- Dans des courriels des 25 et 26 octobre 2021, une collaboratrice du
Centre médico-social (CMS) de [...] a exposé que les abcès
pouvaient être très douloureux et limitaient les mobilisations de
l’assurée, qu’ils nécessitaient trois passages par semaine pour les
soins, que l’assurée n’avait pas eu de répit ou de période sans abcès
et que son état allait en s’aggravant au fil des années.

- 10 -
Dans un avis du 11 novembre 2021, le SMR a estimé qu’il n’y
avait pas d’éléments médicaux susceptibles de modifier sa position. Les
multiples poussées imprévisibles de la maladie dermatologique avaient
été prises en compte par les experts, la Dre C.________ ne contestait pas
les conclusions de l’expertise sur le plan rhumatologique et il n’y avait
actuellement pas de modification des limitations fonctionnelles en raison
des micronodules pulmonaires détectés.
Par décision du 18 novembre 2021, l’OAI a rejeté la demande
de rente d’invalidité de l’assurée, reprenant les termes de son projet de
décision.
Dans une lettre du même jour, l’OAI a fait savoir à l’assurée
que sa contestation n’apportait pas d’élément susceptible de mettre en
doute le bien-fondé de sa position, qu’il y avait lieu de reconnaître une
pleine valeur probante à l’expertise et que l’éventuel désavantage salarial
engendré par les limitations fonctionnelles était pris en compte dans la
diminution de rendement.
B. Par acte de son mandataire du 10 janvier 2022, H.________ a
recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et, principalement, à
l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès avril 2016 avec un intérêt
moratoire à 5 % l’an, subsidiairement au renvoi du dossier à l’OAI pour
instruction complémentaire et nouvelle décision, tenant notamment
compte d’un abattement de 25 %. Elle s’est prévalue d’une péjoration de
son état de santé attestée par des médecins spécialistes, qui ne pouvait
être invalidée par le médecin du SMR, dont la spécialisation n’était pas
connue, sans préalablement procéder à des mesures d’investigation
complémentaires. Elle a estimé qu’elle ne disposait d’aucune capacité de
travail exigible, d’autant moins au vu de l’évolution défavorable de sa
santé, dans la mesure où ses limitations fonctionnelles impliquaient une
restriction importante de ses possibilités professionnelles et des
concessions disproportionnées de la part de tout employeur, compte tenu
également de la reprise progressive recommandée par les experts. Elle a

- 11 -
critiqué l’absence d’abattement, faisant remarquer que la baisse de
rendement était uniquement motivée par la fatigue, la fatigabilité et les
troubles de la concentration. Elle a considéré qu’il y avait lieu de tenir
compte de son absence prolongée du marché du travail, de la nature de
ses limitations fonctionnelles, des absences répétées à prévoir ainsi que
du fait que l’horaire de travail convenu ne pourrait pas être garanti.
Dans sa réponse du 3 février 2022, l’OAI a conclu au rejet du
recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité.
b) Conformément à l’art. 61 let. c et d LPGA, le juge des
assurances sociales établit les faits et le droit d’office, et statue sans être
lié par les griefs et conclusions des parties. Son devoir d’examen d’office
est toutefois limité par celui des parties de collaborer à l’instruction de la
cause, d’alléguer les faits déterminants et de motiver leurs conclusions. Le

- 12 -
juge n’est pas tenu, en particulier, de soulever d’office toutes les
questions de fait ou de droit qui pourraient théoriquement se poser en
rapport avec l’objet du litige. Il peut se limiter à traiter les griefs soulevés,
hormis lorsqu’une lacune de la décision litigieuse ressort clairement du
dossier et que sa rectification aurait une influence notable sur l’issue du
procès (ATF 119 V 347 consid. 1).
3. a) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020,
RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du
3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux
en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 18 novembre 2021 (ATF
144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du
6 mars 2019 consid. 4.1).
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c)
aa) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021]).

- 13 -
Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être déterminé
en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée avant l’atteinte à la
santé, il convient de recourir à des données statistiques en se demandant
quelle activité la personne assurée aurait effectuée si elle était restée en
bonne santé. On se référera en règle générale à l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS) publiée tous les deux ans par l’Office fédéral
de la statistique. On procédera de même pour l’établissement du revenu
avec invalidité lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ; Margit Moser-Szeless,
in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25 et n° 33 ad art. 16).
La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir
ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
bb) L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative
et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est
évaluée en fonction de leur incapacité à accomplir leurs travaux habituels
(méthode « spécifique » d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et
28a al. 2 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Par
travaux habituels, il faut en principe entendre l’activité usuelle dans le
ménage, ainsi que les soins et l’assistance aux proches (art. 27 al. 1 RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201] ; cf.
Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 52
ad art. 16 LPGA).

- 14 -
cc) Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à
temps partiel ou travaillent sans être rémunérées dans l’entreprise de leur
conjoint, d’une part, et qui accomplissent par ailleurs des travaux
habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021), d’autre part, il convient d’abord de
déterminer quelle part de son temps, exprimée en pourcentage, la
personne assurée aurait consacrée à l’exercice de son activité lucrative ou
à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé, et quelle part de
son temps elle aurait consacrée à ses travaux habituels. Le taux
d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité lucrative ou de l’activité
dans l’entreprise du conjoint est établi conformément aux art. 16 LPGA et
28a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ;
comparaison des revenus), étant toutefois précisé que le revenu qui aurait
pu être obtenu de cette activité à temps partiel est extrapolé pour la
même activité exercée à plein temps. Le taux d’invalidité pour la part de
son temps consacrée par la personne assurée à ses travaux habituels est
établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur
en vigueur au 31 décembre 2021 ; méthode spécifique). Les taux
d’invalidité ainsi calculés sont ensuite pondérés en proportion de la part
du temps consacrée à chacun des deux domaines d’activité, avant d’être
additionnés pour fixer le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI [dans
leur teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
dd) Jusqu’au 31 décembre 2017, la méthode mixte utilisait
également la méthode générale de comparaison des revenus pour la part
de l’activité lucrative et la méthode spécifique d’évaluation de l’invalidité
pour le temps consacré aux travaux habituels au sens des art. 28a al. 2
LAI et 8 al. 3 LPGA. En revanche, le revenu qui aurait pu être obtenu de
l’activité à temps partiel n’était pas extrapolé pour la même activité
exercée à plein temps. L’invalidité totale de la personne assurée résultait
de l’addition des taux d'invalidité pondérés dans les deux domaines (art.
27bis RAI dans sa teneur jusqu’au 31 décembre 2017 ; ATF 137 V
334 ; 131 V 51 consid. 5.1.2).

- 15 -
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
4. a) Dans son recours, la recourante considère que son état de
santé a été insuffisamment pris en compte et que l’intimé aurait dû
constater qu’elle présente une incapacité totale de travailler. Elle ne remet
cependant pas vraiment en cause la valeur probante de l’expertise
pluridisciplinaire de S.________, mais fait surtout valoir une aggravation de
son état de santé postérieure à cette expertise, qui nécessiterait des
mesures d’instruction complémentaires.
b) L’expertise de S.________ peut se voir reconnaître une pleine
valeur probante. Les experts ont en effet pris leurs conclusions de manière
motivée à l’issue d’un examen clinique détaillé, en ayant connaissance du
dossier, de l’anamnèse et des plaintes de la recourante. Ils ont procédé à
une évaluation consensuelle à l’issue de laquelle ils ont conclu à une
incapacité de travail dans l’activité habituelle d’aide-infirmière depuis
2015 et à l’existence d’une capacité de travail de 60 % dans une activité

- 16 -
adaptée depuis 2015, à savoir une capacité de travail de 80 % avec 20 %
de baisse de rendement en lien avec la fatigue, la fatigabilité et les
troubles de la concentration.
Chaque expert s’est prononcé de manière spécifique dans son
domaine de spécialisation. L’experte de médecine interne retient la
présence d’une obésité de stade II avec un BMI à 36.14 kg/m2, de
céphalées chroniques et d’un reflux gastro-œsophagien sur hernie hiatale,
dont la symptomatologie a pu être stabilisée grâce à un traitement par
inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) au long cours (expertise p. 10). Sur
le plan de la médecine interne, la capacité de travail de la recourante
reste complète en toutes activités.
L’expert dermatologue a constaté l’existence de la maladie de
Verneuil ou hidrosadénite suppurée, estimant qu’elle était alors à un stade
de Hurley II. Le Dr W.________ a évalué la capacité de travail de la
recourante au regard de cette affection, en tenant compte d’une part de la
survenance récurrente et imprévisible, trois à six fois par année pendant
quelques jours, d’un abcès important qui peut réduire sa mobilité et sa
capacité à rester assise avec l’impossibilité de travailler, et d’autre part du
nombre élevé de soins reçus à domicile, d’une durée de 30 à 45 minutes,
lors de la présence d’abcès exsudatifs, ainsi que des consultations
médicales nécessaires. Il considère qu’une capacité de travail de 60 %
existe dans une activité adaptée, à domicile ou à proximité, dans le
domaine administratif, social ou l’industrie légère (expertise p. 23).
Au niveau psychiatrique, la Dre Q.________ observe que le
dernier épisode d’ordre dépressif en 2015 est en rémission et que l’état
thymique de la recourante est fluctuant et dépend essentiellement
d’éléments externes, notamment la douleur. Elle retient un diagnostic de
trouble anxieux et dépressif mixte, au motif qu’aucun des éléments
thymiques ou anxieux ne sont d’intensité ou de fréquence suffisamment
sévère pour retenir un diagnostic séparé (expertise p. 31). Elle pose
également le diagnostic de trouble de la personnalité émotionnellement
labile, de type impulsif (F60.3), en raison des mécanismes défensifs

- 17 -
fréquemment retrouvés, notamment une perte de confiance en soi, des
tendances projectives, une labilité et sensibilité émotionnelle, des
comportements délétères tels que consommation (cannabis, alcool, puis
CBD) et la tendance aux passages à l’acte impulsifs. L’experte note que
des difficultés dans les relations interpersonnelles sont décrites,
notamment au niveau familial. Un trouble du déficit de l’attention avec ou
sans hyperactivité (TDAH, F90) est probablement présent, avec des
difficultés d’apprentissage malgré une intelligence dans la norme, des
difficultés relationnelles, des problèmes de concentration, la tendance à
accumuler des objets et à passer d’une activité à l’autre (expertise p. 32).
Tenant compte des différents indicateurs applicables à l’évaluation du
caractère invalidant d’affections psychiques (ATF 145 V 215 ; 143 V 418
consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées), l’experte considère que
la capacité de travail dans toute activité est de 60 %, à savoir 80 % avec
une diminution de rendement de 20 % en raison de la fatigue et des
troubles de la concentration, depuis août 2017, date de l’aggravation des
problèmes douloureux. Selon l’évolution de l’état douloureux et du
traitement antalgique, le rendement pourrait s’améliorer et atteindre 100
% dans les six mois (expertise p. 34).
Sur le plan rhumatologique, la Dre T.________ confirme la
présence d’une hypermobilité articulaire généralisée de type syndrome
d’Ehlers-Danlos hypermobile. Elle constate la présence de cervicalgies
chroniques liées à des troubles dégénératifs et statiques, de lombalgies
chroniques sur un trouble de la transition lombo-sacrée, de rhizarthrose
bilatérale et d’un hallux valgus bilatéral. La capacité de travail est de 100
% dans une activité adaptée, légère, avec une perte de rendement de 20
% en raison de la fatigue et la fatigabilité, depuis novembre 2015, date de
la mise en évidence du syndrome d’hypermobilité articulaire.
c) Contrairement à ce que la recourante soutient, les rapports
médicaux qu’elle a produits ne permettent pas de rendre vraisemblable
une aggravation de son état de santé depuis l’expertise de S.________, ni
de jeter le doute sur les conclusions motivées des experts.

- 18 -
S’agissant de la maladie de Verneuil, la Dre G.________
mentionne, dans son rapport du 1er novembre 2021, que cette atteinte
reste très active avec des lésions inflammatoires présentes quasi en
permanence, correspondant à un stade Hurley III au niveau fessier et
inguinal et Hurley II au niveau axillaire, sous mammaire et abdominal. Or,
le Dr W.________ a tenu compte du caractère évolutif de cette atteinte
dans l’évaluation de la capacité de travail qu’il a faite. Il a constaté, au
moment de son examen, que la maladie était à un stade Hurley II, mais a
pris en considération qu’un stade Hurley III avait été observé en avril 2015
(expertise p. 22). La Dre G.________ explique qu’un diagnostic de cancer
spinocellulaire de la joue gauche a été posé et que des nodules
pulmonaires d’origine peu claire ont été mis en évidence par scanner
thoracique, lesquels contre-indiquent un traitement immunosuppresseur
de l’hidradénite suppurative. Le Dr W.________ ne faisait cependant pas
dépendre la capacité de travail attestée de la poursuite d’un tel
traitement. Il a certes mentionné que la reprise des injections de Stelara
était prévue, mais proposait d’ailleurs d’essayer comme alternative un
traitement de rétinoïdes par voie orale (expertise p. 22). La Dre G.________
précise qu’un tel traitement n’a finalement pas été proposé à la
recourante, en raison de ses antécédents psychiatriques. Elle considère
que la capacité de travail est nulle depuis le 19 août 2020, date du début
de sa prise en charge. A cet égard, il faut relever que le Dr W.________ a
procédé à son examen en date du 24 juillet 2020. Il s’agit donc à
l’évidence d’une appréciation différente d’un même état de fait. Cela
étant, rien ne permet de s’écarter des conclusions claires et motivées de
l’expert dermatologue qui a tenu compte de manière convaincante du
caractère incapacitant de cette atteinte. Dans son évaluation (expertise p.
23), il a notamment pris en compte la nécessité de soins réguliers, que les
médecins traitants et la collaboratrice du CMS font valoir, la difficulté pour
la recourante de rester assise longtemps en cas de multiples abcès aux
fesses, mentionnée par la Dre B.________ dans son rapport du 26 octobre
2021, de même que les limitations fonctionnelles du membre concerné par
l’atteinte en cas de poussées inflammatoires et les arrêts de travail qui
peuvent en résulter, comme relevé par la Dre G.________.

- 19 -
Sur le plan rhumatologique, la Dre C.________ évoque, dans son
rapport du 29 octobre 2021, un doute quant à l’existence d’un rhumatisme
inflammatoire chronique en lien avec la maladie de Verneuil du fait qu’en
mai 2021, la patiente présentait des tuméfactions des articulations
métatarso-phalangiennes avec un signe de Gänslen positif. Elle a indiqué
être dans l’attente des résultats d’un ultrason des pieds à la recherche de
synovite. Il faut constater que, depuis lors, aucun nouveau rapport n’a été
produit, qui poserait un diagnostic de rhumatisme inflammatoire. Cette
atteinte a par ailleurs été expressément envisagée lors de l’examen de la
Dre T.________. Celle-ci a constaté l’absence de signe de synovite et relevé
qu’il n’y avait pas d’argument anamnestique, clinique, biologique ou
radiologique pour retenir une affection rhumatismale inflammatoire, se
référant aux différents examens faits dans ce contexte (expertise p. 42).
La Dre C.________ atteste une aggravation du trouble du
spectre de l’hypermobilité depuis août 2020 avec une instabilité
augmentée des genoux. La baisse de rendement de 20 % dans une
activité adaptée retenue dans l’expertise lui semble plausible pour autant
que la patiente contrôle bien son appareil locomoteur, ce qui n’était pas le
cas en mai 2021. La diminution de rendement retenue dans l’expertise
était toutefois liée à la fatigue et la fatigabilité uniquement, tandis que de
l’avis de la Dre T.________, l’existence de la maladie d’Ehlers-Danlos ne
changeait rien à l’existence d’une capacité de travail de 100 % dans une
activité adaptée respectant les articulations et le rachis (expertise p. 42).
Il faut en effet constater que les limitations fonctionnelles reconnues sur le
plan rhumatologique ménagent notamment les genoux, dans la mesure où
elles excluent les mouvements répétitifs pour les articulations, le travail
sur escabeau ou échelle, les déplacements longs ou sur terrain irrégulier,
la montée ou descente itérative d’escaliers et de pentes, ainsi que le
travail en position accroupie ou agenouillée (expertise p. 44). La Dre
C.________ a reconnu que ces limitations fonctionnelles étaient tout à fait
justes et les limitations supplémentaires qu’elle cite dépendent du
diagnostic de rhumatisme inflammatoire, lequel n’a pas été confirmé
comme vu ci-dessus. Elle précise en outre qu’elle n’a pas à signaler de

- 20 -
lacunes, d’erreurs ni d’incohérences dans l’expertise (rapport du 29
octobre 2021).
En ce qui concerne finalement la découverte fortuite de
micronodules pulmonaires qui nécessitent un suivi radiologique et
pneumologique (rapports des Dres G.________ et B.________), aucune
limitation fonctionnelle n’est actuellement posée en lien avec leur
présence, comme le relève à juste titre le SMR dans son avis du
11 novembre 2021.
d) L’on peut en effet suivre cette prise de position du médecin
du SMR. Le grief de la recourante, selon lequel ce médecin – dont on ne
connaît pas la spécialisation – ne pouvait valablement écarter les avis des
médecins spécialistes sans préalablement procéder à des mesures
d’investigation complémentaires, doit être écarté.
La tâche du médecin est de porter un jugement sur l'état de
santé et d'indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré
est incapable de travailler. En particulier, poser un diagnostic relève de la
tâche exclusive des médecins (ATF 140 V 193 consid. 3.2 ; 125 V 256
consid. 4 et les arrêts cités). En conséquence, une évaluation de l'état de
santé et de la capacité de travail par un médecin spécialiste ne peut en
principe être invalidée que sur la base d'une évaluation différente d'un
autre médecin spécialiste (TF 8C_584/2018 du 13 novembre 2018 consid.
4.1.1.2).
La prise de position du SMR n’a toutefois pas pour objet
d’invalider un diagnostic qui aurait été posé par un médecin spécialiste.
Les avis médicaux du SMR (basés sur l'art. 59 al. 2bis LAI, dans
sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, en corrélation avec l'art.
49 al. 1 RAI) ont pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements
médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à
la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'ils ne
contiennent aucune observation clinique, ils se distinguent d'une expertise

- 21 -
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR
de procéder (art. 49 al. 2 RAI). En raison de leurs fonctionnalités
différentes, ces différents documents ne sont d'ailleurs pas soumis aux
mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur
probante aux rapports de synthèse du SMR, dès lors qu'ils contiennent des
informations utiles à la prise de décision pour l'administration ou les
tribunaux, sous forme d'un résumé de la situation médicale et d'une
appréciation de celle-ci (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27
mars 2017 consid. 5.1 et les références).
Dans ce contexte, il importe peu de connaître la spécialisation
du médecin du SMR qui a émis l’avis du 11 novembre 2021. En outre, pour
les motifs exposés ci-dessus (consid. 4c) dans le cadre de l’appréciation
des preuves, l’on constate qu’il se justifie de se rallier aux conclusions du
SMR, selon lesquelles les pièces médicales produites par la recourante ne
permettent pas de remettre en cause le bien-fondé des conclusions de
l’expertise, ni de rendre vraisemblable une péjoration de son état de santé
postérieure à celle-ci. Des mesures d’instruction complémentaires
n’apparaissent dès lors pas nécessaires.
e) Au final, il convient de reconnaître que la recourante
dispose d’une capacité de travail de 60 % dans une activité adaptée
depuis 2015.
5. a) La recourante considère que sa capacité de travail
résiduelle ne peut pas être mise en valeur sur le marché de l’emploi,
compte tenu de ses limitations fonctionnelles et de la reprise progressive
recommandée par les experts.
b) Pour évaluer le taux d’invalidité, l’art. 16 LPGA se réfère à
l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée sur un marché du
travail équilibré. Cette notion théorique et abstraite sert de critère de
distinction entre les cas tombant sous le coup de l’assurance-chômage et
ceux qui relèvent de l’assurance-invalidité. Elle implique, d’une part, un
certain équilibre entre l’offre et la demande de main d’œuvre et, d’autre

- 22 -
part, un marché du travail structuré de telle sorte qu’il offre un éventail
d’emplois diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et
intellectuelles qu’au niveau des sollicitations physiques (ATF 134 V 64
consid. 4.2.1 ; 110 V 273 consid. 4b).
La référence à un marché du travail équilibré ne permet pas
de prendre en considération une capacité de gain lorsque les activités
envisagées ne peuvent être exercées que sous une forme tellement
restreinte qu’en dehors de toute considération d’ordre conjoncturelle, elles
n’existent pratiquement pas sur le marché général du travail ou que leur
exercice suppose de la part de l’employeur des concessions irréalistes et
que, de ce fait, il semble exclu pour la personne concernée de trouver un
emploi correspondant (TF 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.3 ; TF
9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2 ; TF 9C_941/2012 du 20 mars
2013 consid. 4.1.2 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.],
Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand,
Bâle 2018, n° 24 ad art. 7).
c) Tel n’est toutefois pas le cas en l’occurrence. Certes,
l’expert dermatologue a noté que l’activité adaptée devait être effectuée
au domicile ou à proximité de [...] (expertise p. 23) et l’experte psychiatre
a relevé que des difficultés relationnelles pouvaient survenir dans un
milieu dévalorisant, compétitif ou critique (expertise p. 33). Ces éléments
n’ont toutefois pas été repris comme limitations fonctionnelles dans
l’évaluation consensuelle (expertise p. 5), ce qui permet de conclure qu’ils
n’ont pas été jugés essentiels. Par ailleurs, la limitation liée au lieu de
travail, qui n’est pas motivée par l’expert dermatologue, ne peut être
comprise qu’en ce sens que le lieu de travail doit permettre à la
recourante de se rendre à son domicile dans un temps raisonnable en vue
d’y recevoir les soins réguliers dont elle a besoin, ce qui laisse à
disposition une zone géographique suffisamment large. Quant aux
relations interpersonnelles, les experts ont uniquement retenu que des
difficultés éventuelles pouvaient survenir (expertise p. 5). Par ailleurs, si
les experts ont évoqué une reprise progressive, il ne s’agit que d’une

- 23 -
recommandation, étant rappelé que la capacité de travail médico-
théorique dans une activité adaptée est exigible depuis 2015.
Au final, rien ne laisse à penser qu’un retour sur le marché de
l’emploi serait illusoire pour la recourante. Il existe suffisamment de
postes qui ne s’inscrivent pas dans un domaine compétitif et les milieux
professionnels dévalorisants ou critiques ne sont pas la norme. Il convient
de retenir, à l’instar du service de réadaptation de l’OAI (cf. calcul du
salaire exigible du 27 novembre 2020), que la recourante pourrait mettre
sa capacité de travail résiduelle en valeur dans un travail simple dans le
domaine industriel léger, par exemple le montage, le contrôle ou la
surveillance d’un processus de production, comme ouvrière à l’établi dans
des activités simples et légères, comme ouvrière dans le conditionnement
ou comme aide administrative (réception, scannage et autres).
6. a) La recourante a confirmé à l’occasion de l’enquête
ménagère qu’elle travaillerait à 80 % si elle n’était pas atteinte dans sa
santé. C’est dès lors à juste titre que l’OAI a retenu un statut de 80 %
active et 20 % ménagère.
b) Les revenus sans invalidité retenus par l’OAI sur la base des
données salariales statistiques (soit 43'664 fr. 90 pour un taux
d’occupation de 80 % et 54'581 fr. 13 à 100 %) ne sont pas contestés par
la recourante. Ils n’apparaissent en effet pas critiquables et peuvent être
confirmés.
En ce qui concerne le revenu d’invalide, l’OAI l’a fixé à
32'748 fr. 68 en se fondant également sur les données salariales
statistiques, ce qui n’est, en soi, pas contesté. La recourante estime
cependant qu’il y a lieu de procéder à un abattement de 25 % sur ce
montant en raison de l’impact sur ses perspectives salariales de son
absence prolongée du marché du travail et de la nature de ses limitations
fonctionnelles.

- 24 -
Comme mentionné ci-dessus, le retour de la recourante sur le
marché de l’emploi n’apparaît pas illusoire. Il faut toutefois reconnaître
que les nombreuses limitations fonctionnelles qu’elle présente réduisent
l’éventail de postes qui lui sont accessibles sur le marché de l’emploi. Les
experts ont en effet fixé des limitations fonctionnelles tant sur le plan
ostéo-articulaire que dermatologique et psychique. La recourante ne peut
ainsi notamment qu’exercer une activité légère, sans mouvements
répétitifs pour les articulations ni déplacements, et est confrontée à des
difficultés d’organisation, de concentration ainsi que pour accomplir des
tâches multiples. Ces limitations fonctionnelles constituent un facteur qui
va l’obliger à mettre en valeur sa capacité de travail à des conditions
économiques plus défavorables que la moyenne, c’est-à-dire entraînant un
désavantage salarial (TF 8C_679/2020 du 1er juillet 2021 consid. 6.2.1 et
les références). Il convient dès lors d’en tenir compte en appliquant un
abattement de 10 % sur le salaire ressortant des données statistiques. Le
revenu sans invalidité doit par conséquent être arrêté à 29'473 fr. 81.
c) Dans son recours, la recourante ne soulève aucun grief à
l’encontre des conclusions de l’enquête ménagère. Le rapport d’enquête
du 18 mai 2021 remplit effectivement les critères pour se voir reconnaître
une pleine valeur probante (cf. à ce sujet 140 V 543 consid. 3.2.1 ; 130 V
61 consid. 6 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015
consid. 4.2.1).
d) Le calcul du degré d’invalidité de la recourante en
application de l’ancienne méthode d’évaluation en cas de statut mixte,
prévalant jusqu’au 31 décembre 2017, est le suivant :
- Revenu sans invalidité : 43'664 fr. 90
- Revenu avec invalidité : 29'473 fr. 81
- Empêchement économique : 32,50 %
- Taux d’invalidité pour la part active de 80 % : 26,00 %
- Empêchement ménager : 24,90 %
- Taux d’invalidité pour la part ménagère de 20 4,98 %
% :

- 25 -
- Taux d’invalidité global 30,98 %
Le calcul du degré d’invalidité selon la nouvelle méthode
d’évaluation en cas de statut mixte prévalant depuis le 1er janvier 2018
est le suivant :
- Revenu sans invalidité : 54'581 fr. 13
- Revenu avec invalidité : 29'473 fr. 81
- Empêchement économique : 46,00 %
- Taux d’invalidité pour la part active de 80 % : 36,80 %
- Empêchement ménager : 24,90 %
- Taux d’invalidité pour la part ménagère de 20 4,98 %
% :
- Taux d’invalidité global 41,78 %
Il en résulte que la recourante a présenté un degré d’invalidité
de 31 % jusqu’au 31 décembre 2017, insuffisant pour ouvrir le droit à une
rente d’invalidité. Toutefois, dans la mesure où son degré d’invalidité est
de 42 % depuis le 1er janvier 2018, cela lui donne droit à un quart de rente
d’invalidité à compter de cette date (art. 29 al. 3 LAI).
7. a) Le recours est partiellement admis. La décision attaquée est
réformée en ce sens que la recourante a droit à un quart de rente
d’invalidité à partir du 1er janvier 2018. Elle est confirmée pour le surplus.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre par 300 fr. à la charge de l’intimé et par 300 fr. à
la charge de la partie recourante, vu l’issue du litige.
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire
limitée aux frais de justice. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant
sont donc provisoirement supportés par l’Etat. La partie recourante est
toutefois rendue attentive au fait qu’elle devra en rembourser le montant

- 26 -
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
c) La partie recourante obtient partiellement gain de cause et
a droit à une indemnité de dépens réduits à titre de participation aux
honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette
indemnité à 1'000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie
intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 18 novembre 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens qu’H.________ a droit à un quart de rente d’invalidité à
partir du 1er janvier 2018. Elle est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis par 300 fr. (trois cents francs) à la charge de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud et sont par 300
fr. (trois cents francs) provisoirement laissés à la charge de
l’Etat.

- 27 -
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à H.________ une indemnité de 1'000 fr. (mille francs) à
titre de dépens.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires mis à la charge
de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- PROCAP Suisse, Me Stefan Bérard (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 28 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :