vd_gerichte · ZD24.041434 · 2026-01-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD24.***
82
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 21 janvier 2026
Composition : Mme BERBERAT, juge unique
Greffier : M. Germond
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Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourante, représentée par Me Gilles-Antoine
Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
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Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
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En f ait e t en droit:
Vu la décision du 11 juin 2024 de l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé) refusant
d'augmenter l'allocation pour impotence de degré faible versée à B.________
(ci-après : l'assurée ou la recourante) depuis le 1er mars 2017,
vu le recours déposé le 11 juillet 2024 par l'assurée représentée
par Me Gilles-Antoine Hofstetter à l'encontre de cette décision devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois (cause AI
212/24), concluant principalement à sa réforme en ce sens qu'une allocation
pour impotent de degré grave lui est allouée à compter du 7 juillet 2022,
subsidiairement à son annulation, le dossier de la cause étant renvoyé à
l'OAI pour nouvelle instruction et/ou décision dans le sens des considérants,
vu l'arrêt rendu le 13 août 2025 par la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal vaudois rejetant le recours de l'intéressée et
confirmant la décision du 11 juin 2024 de l'OAI (AI 212/24 – 244/2025),
vu la décision rendue dans l'intervalle soit le 23 août 2024 par
l'OAI lequel a maintenu la contribution d'assistance dans la même mesure
que jusqu'ici, précisant que si le droit à l'allocation pour impotent ou aux
prestations de l'assurance obligatoire des soins se modifiait, le montant de
la contribution d'assistance serait adapté en conséquence,
vu le recours déposé le 12 septembre 2024 par l'assurée
toujours représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter à l’encontre de cette
décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
vaudois (cause AI 279/24), concluant principalement à sa réforme en ce
sens qu'elle a droit à une contribution d'assistance augmentée compte tenu
de l'aggravation de son impotence, subsidiairement à son annulation, le
dossier de la cause étant renvoyé à l'OAI pour nouvelle instruction et/ou
décision dans le sens des considérants,
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vu le paiement d'une avance de frais de 600 fr. par la recourante
le 26 septembre 2024 (cause AI 279/24),
vu la réponse de l'autorité intimée du 28 octobre 2024 concluant
à la jonction des causes AI 212/24 et AI 279/24,
vu la réplique du 11 novembre 2024 de la recourante laquelle
ne s'est pas opposée à la jonction proposée,
vu le courrier du 15 novembre 2024 de la juge instructrice aux
parties par lequel elle a prononcé la suspension de la procédure jusqu'à
droit connu sur le sort de la cause AI 212/24,
vu le courrier du 28 octobre 2025 de la juge instructrice
impartissant à la recourante un délai pour se déterminer sur la suite de la
procédure, dès lors que l'arrêt rendu le 13 août 2025 par la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois (AI 212/24 – 244/2025)
était entré en force,
vu le courrier du 28 novembre 2025 de la recourante par son
conseil s'en remettant à l'appréciation de la Cour de céans quant à la suite
à donner à l'affaire,
vu le courrier du 19 janvier 2026, par lequel la recourante a
déclaré retirer son recours, dès lors qu'elle ne voyait guère de motif objectif
de le maintenir, sauf à surcharger la Cour;
attendu qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, compétence qui revient au juge instructeur statuant en
tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]),
qu’il n’y a pas d’allouer de dépens, ni de percevoir des frais de
justice (art. 91 et 99 LPA-VD), si bien que l'avance de frais de 600 fr. dont
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s'est acquittée la recourante dans le cadre de la présente procédure lui sera
restituée.
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
III. L'avance de frais versée le 26 septembre 2024 d'un montant de
600 fr. (six cents francs) est restituée à B.________.
La juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter, pour B.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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