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vd_gerichte · ZD11.026385 · 2011-11-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 212/11 - 510/2011
ZD11.026385
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 7 novembre 2011
__________________
Présidence de Mme DI FERRO DEMIERRE, juge unique
Greffière : Mme Donoso Moreta
*****
Cause pendante entre :
V.________, à […], recourante
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 14 juillet 2011 et complété le 15 août
2011 par V.________ à l’encontre de la décision prise le 28 juin 2011 par
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, lui refusant le
droit à une rente d'invalidité,
vu la réponse déposée le 6 octobre 2011 par l'office intimé,
concluant au rejet du recours,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 3 novembre 2011 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- V.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE11.012763 · 2011-11-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
552
PE11.012763-PVU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Séance du 4 novembre 2011
______________________
Présidence de M. KRIEGER, président
Juges : Mme Epard et M. Abrecht
Greffier : M. Addor
*****
Art. 310, 393 al. 1 let. a CPP
Vu la plainte déposée le 2 août 2011 par L.________ contre
V.________ et X.________ pour exposition,
vu l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6
septembre 2011 par le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois
(dossier PE11.012763-PVU),
vu le recours interjeté le 29 septembre 2011 par L.________
contre cette décision,
vu la lettre du 13 octobre 2011, par laquelle L.________ a
déclaré retirer la plainte qu'il avait déposée contre V.________ et X.________,
vu la lettre du Président de la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal du 26 octobre 2011 invitant L.________ à indiquer s'il
entendait maintenir son recours,
vu les pièces du dossier;
351

- 2 -
attendu que, par lettre du 1er novembre 2011, L.________ a
déclaré ne pas vouloir maintenir son recours,
qu'il convient de prendre acte du retrait de recours et de rayer
la cause du rôle,
que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce
du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais
judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont
exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos :
I. Prend acte du retrait du recours.
II. Raye la cause du rôle.
III. Dit que les frais du présent arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt
francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
IV. Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. L.________,
- Ministère public central,

- 3 -
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD10.014728 · 2011-11-03 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 175/10 - 501/2011
ZD10.014728
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 3 novembre 2011
__________________
Présidence de Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffière : Mme Favre
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à Yverdon-les-Bains, recourante, représentée par Me Jean-Marie
Agier, avocat, du Service juridique de la Fédération suisse pour l'intégration
des handicapés, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 6 mai 2010 par Z.________ à l’encontre
de la décision prise le 26 mars 2010 par Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: l'Office AI),
vu la réponse du 30 juillet 2010 de l'Office AI,
vu le rapport d'expertise pluridisciplinaire judiciaire rendu le 12
août 2011 par le Centre d'expertise médicale de Nyon,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 28 octobre 2011 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
que la recourante a été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire, sans que celle-ci ne comprenne toutefois la désignation d'un
conseil juridique commis d'office, de sorte qu'il n'y a pas à statuer sur une
éventuelle indemnité d'office à l'avocat Jean-Marie Agier (art. 122 al. 1 let.
a CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272] a
contrario, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens, nonobstant la mise en œuvre d'une expertise judiciaire (art. 91
et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

- 3 -
La juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Jean-Marie Agier (pour Mme Z.________)
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La décision qui précède est également communiquée, par
courrier électronique, au Service juridique et législatif.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE11.002658 · 2011-09-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
464
PE11.002658-MMR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Séance du 31 octobre 2011
__________________
Présidence de M. KRIEGER, président
Juges : Mmes Epard et Byrde
Greffier : M. Addor
*****
Art. 319 al. 1 let. d, 393 al. 1 let. a, 426 al. 2 CPP
Vu l'enquête n° PE11.002658-MMR instruite par le
Procureur de l'arrondissement de La Côte contre A.R.________ pour lésions
corporelles simples, subsidiairement voies de fait, injure et menaces, sur
plainte (retirée) de B.R.________,
vu l'ordonnance du 22 septembre 2011 par laquelle le
procureur a ordonné le classement de la procédure dirigée contre le
prévenu (I) et mis à sa charge les frais de procédure, par 1'050 fr. (II),
vu la lettre adressée le 3 octobre 2011 par A.R.________ à la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal,
vu la lettre du 6 octobre 2011, par laquelle le Président de la
Chambre des recours pénale a invité A.R.________ à confirmer son
éventuelle intention de recourir contre l'ordonnance de classement, en
mentionnant les exigences de formes prévues à l'art. 385 al. 1 CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0),
351

- 2 -
vu les pièces du dossier;
attendu que A.R.________ n'a pas répondu à la lettre qui lui a
été adressée le 6 octobre 2011 par la direction de la procédure,
que dans la mesure où il n'a pas confirmé s'en prendre à la
décision mettant les frais de procédure à sa charge, sa lettre du 3 octobre
2011 ne saurait être considérée comme un recours,
qu'il convient d'en prendre acte,
que compte tenu des circonstances, l'arrêt sera rendu sans
frais.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos :
I. Prend acte de ce que la lettre adressée le 3 octobre 2011 par
A.R.________ à la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal n'est pas un recours.
II. Déclare le présent arrêt, rendu sans frais, exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. A.R.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme le Procureur de l'arrondissement de La Côte,

- 3 -
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · JI06.018895 · 2011-10-27 · fr
Affaire pécuniaire en procédure ordinaire
Affaire pécuniaire en procédure ordinaire


TRIBUNAL CANTONAL
261/I
CHAMBRE D E S RECOURS
________________________________
Arrêt du 27 octobre 2011
_______________________
Présidence de M. COLOMBINI, président
Juges : MM. Creux et Pellet
Greffier : M. Perret
*****
Art. 32, 458 al. 2 CPC-VD
Vu le jugement incident rendu le 23 mars 2010 par le Juge de
paix des districts du Jura - Nord vaudois et du Gros-de-Vaud dans la cause
divisant Z.________, à Yverdon-les-Bains, d'avec J.________, à Vuiteboeuf,
vu le recours interjeté par J.________ contre ce jugement le 20 juin
2011,
vu les autres pièces du dossier;
attendu que la motivation du jugement incident attaqué a été
notifiée aux parties le 23 septembre 2010 en envoi recommandé avec avis
de réception,
804

- 2 -
que l'envoi adressé à J.________ n'a toutefois pas été retiré par
son destinataire à l'issue du délai de garde postal au 1er octobre 2010 et a
été retourné à l'expéditeur, selon les mentions apposées par les services
postaux,
qu'en vertu de la jurisprudence applicable dans un tel cas (ATF
130 III 396 c. 1.2.3 et les références citées), la notification de la décision à
l'intéressé est réputée intervenue le dernier jour du délai de garde postal, de
sorte que le délai de recours de dix jours (art. 458 al. 2 CPC-VD [Code de
procédure civile vaudois du 14 décembre 1966, en vigueur jusqu'au 31
décembre 2010]) a commencé à courir dès ce moment (art. 32 CPC-VD),
qu'il est arrivé à échéance sans qu'un recours ait été déposé,
que le jugement incident est ainsi devenu exécutif et exécutoire,
qu'en conséquence, le recours interjeté le 20 juin 2011 par
J.________ s'avère manifestement tardif,
que, partant, il doit être déclaré irrecevable;
attendu que l'arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- J.________,
- Alain Vuffray, aab (pour Z.________).
Il prend date de ce jour.
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de
64'018 francs 45.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au
moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à
30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une
question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme le Juge de paix des districts du Jura - Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud.
Le greffier :
vd_gerichte · JL11.026618 · 2011-10-27 · fr
Expulsion
Expulsion


TRIBUNAL CANTONAL
319
C OUR D ’AP PEL CI VI LE
____________________________
Arrêt du 27 octobre 2011
Présidence de M. Colombini, président
Juges : MM. Winzap et Pellet
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 314 al. 1 CPC
Vu l'ordonnance rendue le 20 septembre 2011 par le Juge de
paix du district de Lausanne dans la cause divisant L.________, requérante,
d'avec F.________, intimée, et ordonnant à cette dernière de quitter et
rendre libres pour le vendredi 14 octobre 2011 à midi les locaux occupés
dans l'immeuble sis à Lausanne, rue de Genève 88-88bis (locaux
commerciaux de 127 m2 environ au 2ème étage),
vu le recours exercé le 13 octobre 2011 par F.________,
1103

- 2 -
vu l'art. 314 al. 1 CPC (Code de procédure civile suisse du 19
décembre 2008; RS 272),
attendu que la décision attaquée a été rendue en application
de la procédure sommaire (cas clair), selon requête du bailleur admise par
le Juge de paix qui a appliqué dans son ordonnance les art. 252 ss CPC, en
particulier l'art. 257 CPC,
qu'elle est parvenu à F.________ le 26 septembre 2011,
que le délai d'appel était de dix jours, s'agissant d'un appel
contre une décision en procédure sommaire (art. 314 al. 1 CPC),
qu'il venait à échéance le 6 octobre 2011,
que la décision attaquée mentionnait expressément le délai de
dix jours, même si la voie de recours indiquée était erronée,
que posté 13 octobre 2011, le "recours" est manifestement
tardif,
qu'il doit en conséquence être déclaré irrecevable,
que la tardiveté de l'appel étant manifeste, il n'y a pas lieu
d'interpeller préalablement l'appelant (Reutz/Theiler, ZPO-Komm., n. 17 ad
art. 312 CPC; TF H 181/05 du 16 mars 2006 c. 2.3; TF 1P_322/2006 du 25
juillet 2006 c. 4.2; Juge délégué CACI 8 juillet 2011/153);
attendu que l'arrêt peut être rendu sans frais.

- 3 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. L’appel est irrecevable.
II. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- F.________,
- M. Christophe Savoy, aab (pour L.________).
La Cour d'appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de

- 4 -
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :
vd_gerichte · ZC11.025871 · 2011-10-26 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 23/11 - 48/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 26 octobre 2011
_______________________
Présidence de Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffier : Mme Matile
*****
Cause pendante entre :
P.________, à Essertes, recourante,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée,
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours déposé le 11 juillet 2011 par P.________ à
l’encontre de la décision sur opposition prise le 16 juin 2011 par la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS,
vu la réponse déposée le 13 septembre 2011 par la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS, préavisant pour le rejet du
recours
vu le courrier du 25 octobre 2011 par lequel la recourante
informe la Cour des assurances sociales que, la détermination de l'intimée
du 13 septembre 2011 justifiant avec clarté la décision sur opposition et
répondant parfaitement à sa demande, il y a lieu de considérer son
recours comme nul et non avenu,
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Mme P.________,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZQ11.011732 · 2011-10-25 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 43/11 - 121/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 25 octobre 2011
__________________
Présidence de Mme THALMANN, juge unique
Greffière : Mme Donoso Moreta
*****
Cause pendante entre :
R.________, à […], recourant
et
CAISSE B.________ DE CHÔMAGE, à Lausanne, intimée
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 23 mars 2011 par R.________ à
l’encontre de la décision sur opposition prise le 25 février 2011 par la
Caisse B.________ de chômage, lui refusant tout droit à des indemnités de
l'assurance-chômage,
vu la réponse déposée le 6 mai 2011 par l'intimée, concluant
au rejet du recours, au motif que l'assuré ne remplit pas les conditions
relatives à la période de cotisation,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 13 octobre 2011 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- R.________,
- Caisse B.________ de chômage,
- Secrétariat d'Etat à l'économie,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZF11.010333 · 2011-10-21 · fr
Assurance perte de gains
Assurance perte de gains


TRIBUNAL CANTONAL APG 22/11 - 8/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 octobre 2011
__________________
Présidence de Mme PASCHE, juge unique
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
COMMUNE DE P.________, à [...], recourante, agissant par sa Municipalité,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
403

- 2 -
Vu le recours interjeté le 15 mars 2011 par la Commune de
P.________ à l'encontre de la décision sur opposition rendue par la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS le 15 février 2011, par laquelle
cette dernière est partiellement revenue sur sa décision du 10 mars 2009
ordonnant la restitution des allocations pour perte de gain indûment
versées pour l'agent communal M.________ durant les années 2003, 2004
et 2005, en ce sens que la restitution devait être circonscrite aux années
2004 et en 2005,
vu le délai imparti à l'autorité intimée pour déposer sa
réponse, délai initialement fixé au 4 mai 2011 puis ultérieurement
prolongé à plusieurs reprises, la dernière fois jusqu'au 5 octobre 2011,
vu le courrier de l'intimée du 5 octobre 2011, indiquant qu'il
avait été procédé à un réexamen du dossier, processus à l'issue duquel
une nouvelle décision avait été rendue annulant et remplaçant la décision
litigieuse, si bien que le recours du 15 mars 2011 allait probablement être
retiré,
vu la déclaration de retrait du recours adressée le 18 octobre
2011 par la recourante à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).

- 3 -
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. n’est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Commune de P.________,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 4 -
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :