vd_gerichte · KC18.051033 · 2019-05-27 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.051033-190507
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 27 mai 2019
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Composition :Mme BYRDE, présidente
MM. Colombini et Maillard, juges
Greffier : Mme Umulisa Musaby
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Art. 59 al. 2 let. a CPC
Vu le prononcé rendu le 8 janvier 2019, dont les motifs ont été
notifiés au poursuivi R.________, à Renens, le 19 mars 2019, par la Juge de
paix du district de l’Ouest lausannois, déclarant irrecevable la requête de
mainlevée déposée par le poursuivant J.________, à Lausanne, dans la
poursuite ordinaire n° 8’751’574 de l’Office des poursuites du même
district (I), arrêtant les frais judiciaires à 120 fr., compensés avec l’avance
de frais de la partie poursuivante (II) et mettant ces frais à la charge de
celle-ci (IV), sans allocation de dépens (IV),
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vu le recours déposé le 28 mars 2019 par le poursuivi auprès
de la juge de paix, recours acheminé à la cour de céans comme objet de
sa compétence ;
attendu qu’aux termes de l'art. 59 al. 1 let. a CPC (Code de
procédure civile ; RS 272), le tribunal n'entre en matière que sur les
demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de
l'action,
que l'existence d'un intérêt à recourir est requis pour l'exercice
de toute voie de droit (cf. art. 59 al. 2 let a CPC; ATF 130 III 102 consid.
1.3, rés. in JdT 2004 I 234; ATF 127 III 429 consid. 1b, rés. in JdT 2001 I
371; ATF 126 III 198 consid. 2b; ATF 120 II 5 consid. 2a, JdT 1997 I 59),
que l'absence d'un tel intérêt, qui doit être constatée d'office
(art. 60 CPC), entraîne l'irrecevabilité du recours (Freiburghaus/Afheldt in
Sutter-Somm, Hasenböhler, Leuenberger (éd.), ZPO Kommentar, nn. 10 et
11 ad art. 321 CPC; Corboz, Commentaire de la LTF [loi sur le Tribunal
fédéral; RS 173.110], n. 14 ad art. 76 LTF et réf. citées ; Colombini, Code
de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise,
Lausanne 2018, n. 2.1 ad art. 311 CPC et réf. citées) ;
attendu qu’en l’espèce, la requête de mainlevée déposée par
l’intimé dans le cadre de la poursuite qu’il fait notifier au recourant a été
déclarée irrecevable,
que le recourant ayant obtenu gain de cause en première
instance, il n’a aucun intérêt digne de protection au recours,
que son recours est en conséquence irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.
La présidente : La greffière:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. R.________
- M. J.________
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 748 fr. 35.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de

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droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
La greffière :