vd_gerichte · ZA13.039260 · 2016-03-31 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 87/13 - 42/2016
ZA13.039260
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 31 mars 2016
__________________
Composition : Mme THALMANN, présidente
M. Neu et Mme Dessaux, juges
Greffier : M. Grob
*****
Cause pendante entre :
U.________ SA, au [...], recourante,
et
F.________ SA, à [...], intimée,
et
C.________, à [...], tiers intéressé.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Par déclaration d'accident du 1er juillet 1986, l'employeur
V.________ SA a informé F.________ SA (ci-après : l’intimée), assureur-
accidents, que son employé C.________ (ci-après : l’assuré) avait eu un
accident le 16 juin 1986 en ayant fait une chute dans les escaliers. Il
signalait que la partie du corps atteinte était le genou gauche et que la
nature de la lésion concernait des ligaments croisés. Il précisait que
l’assuré avait été engagé dans l'entreprise en mars 1980.
Par lettre adressée le 2 juillet 1986 à F.________ SA, le Dr
S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, a écrit notamment ce qui suit :
« J'ai vu votre assuré à la suite d'un lâchage du genou gauche le
17.6.1986.
Diagnostic : Absence du ligament croisé antérieur et suspicion
de lésion méniscale interne non confirmée.
Ce diagnostic a été établi lors d'une arthroscopie du 27.6.1986. M.
C.________ souhaite maintenant se faire opérer (plastie du ligament
croisé antérieur), afin de retrouver un genou stable avant que
surviennent des lésions méniscales.
Je vous prie de bien vouloir nous communiquer si vous prenez en
charge les frais de cette intervention qui est prévue pour la fin du
mois d'août 1986. ».
Ce praticien a en outre établi un certificat médical non daté
mentionnant une incapacité de travail de l’assuré qui a commencé le 17
juin 1986 avec une durée probable jusqu'au mois de novembre 1986.
Dans un certificat médical LAA (loi fédérale du 20 mars 1981
sur l’assurance-accidents ; RS 832.20) du 3 juillet 1986, le Dr R.________ a
mentionné avoir donné les premiers soins le 17 juin 1986 à l’assuré. Sous
indication du patient, il est mentionné « chute d[an]s escaliers ». Il a posé
le diagnostic de suspicion d'une déchirure du ligament croisé antérieur
(LCA) du genou gauche. Comme traitement, il a adressé le patient au Dr

- 3 -
S.________ pour arthroscopie. Le Dr R.________ avait par ailleurs établi un
certificat médical le 19 juin 1986, selon lequel l'incapacité de travail de
l’assuré avait débuté le 17 juin 1986 pour une durée indéterminée.
Figure au dossier de F.________ SA une note dont la teneur est
notamment la suivante :
« S'agit-il bien d'une lésion de ligaments selon art. 9, lettre g) de
l'OLAA [ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.202] ?
Si oui on pourrait donner notre accord à la proposition du Dr
S.________.
(…) 7.7.85
Réponse du 9 juillet 1986
- oui, lésion du ligament à accepter (…) ».
Par lettre du 11 juillet 1986, F.________ SA a écrit au Dr
S.________ qu'elle était d'accord d'assumer le coût de l'intervention qu'il
préconisait et lui demandait de lui faire parvenir le moment venu le
protocole opératoire. Elle lui a adressé près de dix rappels.
Dans un rapport médical intermédiaire du 3 novembre 1986, le
Dr S.________, se référant à l'accident du 16 juin 1986, a posé le diagnostic
d'absence du ligament croisé antérieur. Il a indiqué que l'évolution était
satisfaisante, que le traitement en cours était une réhabilitation et que les
consultations avaient lieu toutes les trois semaines, la durée du traitement
étant probablement d'une année. Il a en outre indiqué que la reprise du
travail avait eu lieu à 50 % depuis le 27 octobre 1986.
Le 11 novembre 1986, le Dr S.________ a adressé à F.________
SA une note d'honoraires pour une hospitalisation à la clinique [...] du 21
au 30 août 1986 concernant une intervention chirurgicale du 22 août
1986.
Le 15 janvier 1987, V.________ SA a informé F.________ SA que
l’assuré ne travaillait plus pour son compte depuis le 31 décembre 1986.

- 4 -
Le 15 mai 1987, F.________ SA a demandé au Dr S.________ le
protocole opératoire de l'intervention chirurgicale du 22 août 1986.
Le 21 mai 1987, ce praticien lui a adressé le protocole
opératoire suivant :
« pour C.________
Opéré le 27.6.1986 au [...]
par le Dr. S.________
Anesthésie intra- et periarticulaire par Dr. S.________
______________________________________________________________
DIAGNOSTIC
Absence du Ligament croisé antérieur
Suspicion de lésion méniscale interne non confirmé[e]
INTERVENTION PRATIQUEE
Arthroscopie
INDICATION
Depuis un accident il y sept ans, instabilité du genou gauche avec 4
lâchages importants.
ARTHROSCOPIE
par voie anterointerne et externe
La révision de l'articulation met en évidence
- un cartilage rotulien lisse et dur
- un condyle fémoral externe sans particularité
- un condyle fémoral interne intacte (sic)
- un ménisque interne intact et bien fixé
- un ménisque externe intact avec mobilité physiologique
- des plateaux tibiaux sans particularité
- un petit reste cicatriciel du lig. croisé ant. sur l'insertion tibiale
- un battement interne nul et externe physiologique (très peu)
Le genou est rincé abondamment et quelques cc [centimètres
cubes] de carbosthésine-adrenaline sont instillés avant que
l'arthroscope soit retiré. Les abords sont fermées (sic) avec des
stéristrips et un pansement au MEfix est appliqué.
Lausanne, le 27.6.1986 S.________
FMH Chirurgie
orthopédique ».
Le dossier de F.________ SA comprend une note dont la teneur
est la suivante :

- 5 -
« Entretien du 4 juin 1987 avec le Dr P.________
Le Dr P.________ a pris connaissance du rapport opératoire
En ordre – cas à couvrir ».
Dans un certificat médical du 21 octobre 1987, le Dr S.________
a indiqué que la date de l'accident était le 16 juin 1986. Quant au
déroulement de l'accident il a écrit : « Chute dans les escaliers, lâchage du
genou ». Sous diagnostic, il a indiqué : « Absence du LCA ». Sous thérapie,
il a mentionné : « Plastie LCA le 22 août 1986/AMO [ablation du matériel
d'ostéosynthèse] des vis le 4.4.1987 ». Il a ajouté que l'incapacité de
travail était totale dès le 27 juin, la reprise du travail ayant eu lieu à 50 %
le 31 décembre 1986 et complètement dès le 1er juillet 1987, le traitement
étant terminé le 25 août 1987.
B. Le 19 juin 1996, le nouvel employeur de l’assuré, D.________
Assurances, a rempli une déclaration d'accident en mentionnant comme
date de l'accident le 12 décembre 1995 et comme description de
l'accident une « rechute de l'accident du 16.06.86 » et en indiquant sous
la rubrique blessure : « genou g [gauche] ».
Le 13 juin 1996, le Dr S.________ avait établi un rapport médical
initial, dont la teneur est la suivante :
« Motif de la consultation du 12.12.95
Adressé par Dr X.________. Douleur genou gauche côté interne
depuis une glissade dans sa baignoire le 03.10.95. (…)
Anamnèse
Plastie LCA en 1985 par moi-même après un accident de football.
Content. Ski, tennis, surf, vélo. N'osait plus jouer au football. Jamais
de lâchage, pas de douleurs sauf lorsqu'il essayait de chouter (sic)
dans un ballon.
Examen clinique
Petit épanchement. F/E 150/5/0. Douleur en fin d'extension et de
flexion, à la palpation de l'interligne interne
++, au Mc Murray en F/Va/RE ++.
Imagerie médicale
03.10.95 : Rosenberg profil : petit étirement pôle supérieur de la
rotule et épine inter condylienne, sinon sp [sans particularité] !
06.12.95 : IRM [imagerie par résonnance magnétique] : Déchirure
ménisque interne

- 6 -
Diagnostic
Dégénérescences méniscale[s] interne[s] et externe[s],
cyclope antérieur 8 ans après plastie avec suture du LCA,
chondropathie rotulienne genou gauche
Traitement
Arthroscopie diagnostique, résection du cyclope, abrasion
cartilagineuse de la rotule et élargissement de l'échancrure
le 09.01.96
Incapacité de travail
100% 09.01.96, 50% 15.01.96, 0% 29.01.96
Evolution
15.01.96 : Epanchement important. Limite de la flexion 90°.
Nouveau pansement de la plaie supérieure. Glace.
22.01.96 : Moins d'épanchement, env. 50 cc, douleur antéro-
externe.
Ponstan, glace. Sport connection dès la semaine prochaine.
05.02.96: Va bien, douleur dans le creux poplité.
Genou enfle. Epanchement 30 cc. Flexion 130°.
Entraînement thérapeutique à Sports Connection
04.03.96 : Pas content. Ne peut toujours pas reprendre ses activités
sportives.
Le genou est calme, mobile, sec.
On se met d'accord d'attendre encore 1 mois avant de voter pour
une méniscectomie.
13.03.96 : Revient en urgence car pas content. Pire qu'avant.
Supporte pas de rester assis, douleur antérieure, ne peut plus courir
ou marcher plus qu'un quart d'heure sans qu'il ressente une douleur
antéro-externe.
Quelque fois, en se relevant de la position assise, sent une lancée
interne forte.
La douleur antéro-externe se trouve sur une bosse souple sur la
cicatrice interne (de la plastie LCA) qui pourrait correspondre à un
dépôt synoviale extra-articulaire.
Continue physio, revient evtl. [éventuellement] pour injection de
Diprophos i.a. [intra-artérielle]
01.4.96 : Se plaint toujours, mais en tout va mieux. Ne court pas, car
peur de douleur antérieure. Il y a quand même des jours sans
douleurs. Entraînement thérapeutique chez [...] avec 4 x physio pour
2 mois.
10.06.96 : Après une période calme, l'épanchement est revenu à la
suite des séances de physiothérapie. Pas de problème en vélo mais
ne peut toujours pas courir. N'a pas pu jouer en individuelle (sic) de
tennis interclub le week-end passé. En fait, aucune amélioration
comparé avec avant l'intervention du 09.01.96.
Epanchement 15 cc. Flexion libre et indolore. Déficit d'extension 5°.
Lachmann -. Pivot shift -. Mc Murray en flexion valgus rotation
interne +. Appley en compression rotation interne et sans 120° de
flexion + qui disparaît en traction. Douleurs à la palpation du creux
poplité côté interne.
Conclusion : problème du ménisque externe ?
Talonnette viscolas et attitude expectative. Evtl. méniscectomie
externe.
pc après vacances ».

- 7 -
Dans un certificat médical initial du 12 juillet 1996, le Dr
X.________, spécialiste en médecine interne générale, a indiqué, en relation
avec l'événement du 16 juin 1986, le début d'un traitement médical le 30
novembre 1995. Il a posé le diagnostic de lésion méniscale interne gauche
et indiqué que l'assuré se plaignait d'un épanchement articulaire
récidivant au genou gauche.
Figure au dossier de F.________ SA une note interne datée du
12 août 1996, dont il résulte ce qui suit :
« Entretien avec le Dr M.________ du 9 août 1996
M. C.________ a subi une intervention chirurgicale lors du traitement
du cas initial.
Les troubles dont souffre cette personne sont les conséquences du
sinistre du 16.6.1986.
Ce cas évolue vers une arthrose - cette évolution est mitigée.
Le 3.10.1995, il a subi une arthroscopie suite à une chute pour une
lésion du cyclope (lésion qui subsiste suite à la rupture d'un
ligament) chondropathie de la rotule et élargissement de
l'échancrure interconsylienne le 13.3.1996. Son état est
subjectivement péjoré.
Nous devons nous attendre à d'autres rechutes. ».
Le 18 mars 1998, le Dr V.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a établi un
rapport médical initial en cas d'accident. Sur le formulaire qu'il a rempli, il
est mentionné l’événement du 16 juin 1986. Ce praticien a indiqué que le
traitement avait commencé le 8 juillet 1997 et que l’assuré avait déclaré «
une instabilité de son genou gauche depuis l'accident de football en 1986.
Actuellement épanchements récidivants et douleurs progressives au
niveau du compartiment externe du genou gauche ». Le Dr V.________ a
posé le diagnostic de status après distorsion du genou gauche avec
suspicion d'une lésion du ménisque externe. Sous la rubrique « Maladies
indépendantes de l'accident? Infirmités ou suite d'accidents antérieurs?
Lesquels? », il a indiqué : «Status après plastie du ligament croisé
antérieur 1986, status après arthroscopie diagnostique avec résection

- 8 -
d'un cyclope abrasion cartilagineuse de la rotule et élargissement de
l'échancrure intercondylienne (9 janvier 1996 par le Dr S.________) ». Il a
relevé qu’en présence de douleurs récidivantes au niveau du
compartiment externe, avec suspicion d'une lésion du ménisque externe,
une arthroscopie de contrôle du genou lui semblait indiquée.
Figure au dossier de F.________ SA la note interne du 3 juin
1998 suivante :
« Entretien avec le médecin-conseil - Dr M.________ - du
02.06.98
il est noté dans le rapport opératoire du Dr S.________ du 27.06.86
que M. C.________ a été victime d'un accident en 1979.
10 ans après l'événement, une reprise arthroscopique du genou a
été pratiquée pour dégénérescence des deux ménisques, et échec
de la plastie pratiquée en 1986.
1) lors de notre entretien du 12.08.96 avec le Dr M.________, nous
avons commis une erreur.
Il n'est pas sûr que les troubles dont souffre l'assuré sont (sic) les
suites de l'événement de 1986, mais plutôt de 1979. A cette époque
les cas n'étaient pas assurés par l'employeur sauf les entreprises
soumises à la CNA [Caisse national suisse d’assurance en cas
d’accidents].
2) M. C.________ annonce une chute dans les escaliers en 1986. Il a
subi une arthroscopie à ce moment-là. Cas couvert selon la LAA.
3) Le patient évolue vers des troubles dégénératifs progressifs va
voir plusieurs médecins à la suite.
Le Dr S.________ indique que l'arthrose est la conséquence d'un
accident de foot en 1986.
Une nouvelle arthroscopie de contrôle est indiquée par le
Dr V.________.
Cas plein de contradictions, il est possible que les troubles actuels
sont (sic) la conséquence d'un accident survenu en 1979. A voir
suite à la visite de l'inspecteur. ».
L'inspecteur de sinistres de F.________ SA a rencontré l’assuré
le 21 août 1998. Il résulte ce qui suit de son rapport du même jour :
« Circonstances exactes de l'accident de 1979 et qui a
couvert les frais médicaux

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M. C.________ [n’]a absolument aucune idée de quoi il s'agit. Il
déclare ne pas se souvenir du tout d'un accident en 1979 !
Circonstances exactes de l'accident du 16.6.86 (foot ou
chute dans les escaliers)
Selon déclaration de M. C.________, il a été victime d'une chute dans
les escaliers. Il affirme n'avoir pas eu d'accident de foot et rien n'a
été annoncé en LAA.
Il me déclare qu'il s'agit d'une déclaration inexacte de la part du Dr.
S.________.
Accident du 3.10.95
Il s'agit là d'une glissade dans la baignoire qui lui a occasionné une
"rechute" de l'accident du 16.6.86, raison pour laquelle son nouvel
employeur D.________ n'a pas voulu intervenir.
Evolution depuis 1986
L'état de son genou est stationnaire. Il ne s'est pas aggravé ni
amélioré depuis.
Evolution depuis 9.1.96, date de l'arthroscopie pratiquée par
le Dr. S.________
Aucune l'évolution. L'arthroscopie, n'aurait rien décelé de spécial,
seul un toilettage d'adhérences suite à l'accident de 1986 a été
effectué. Lors du dernier IRM, aucune arthrose n'a été décelée.
Toutefois, M. C.________ se plaint toujours et il aimerait avoir l'avis
d'un autre médecin "capable" de résoudre son problème et en qui il
pourrait avoir confiance. Dans ces conditions, il est disposé à se faire
opérer.
Pour quelle raison, plusieurs médecins différents ont-t-ils
(sic) été consultés (Dr[s]. R.________, V.________, S.________)
Le Dr R.________ est une connaissance qui lui a fait des piqûres (eau
sucrée ?) et le Dr V.________ est le chirurgien du Dr. R.________.
Plaintes actuelles
Douleurs au genou persistantes et gênantes lors de marche, surtout
en montant des escaliers et lors de la pratique de sports. Il pratique
un peu tous les sports, mais de manière modérée, afin de ne pas
surcharger le genou et aggraver son cas.
Traitement en cours ou effectué
Plus aucun traitement depuis 6/7 mois et rien n'est prévu
actuellement jusqu'à ce qu'il ait trouvé un nouveau médecin.
Incapacité de travailler
M. C.________ travaille normalement à 100%.
Situation personnelle et professionnelle
Expert en assurances (vente) auprès de D.________ Assurances,
rayon Lausanne et env.
Célibataire.
Remarques et observations
Nous devrions nous renseigner auprès du Dr. S.________, afin
d'obtenir des renseignements supplémentaires, à savoir d'où il a

- 10 -
obtenu les renseignements figurant sur ses rapports médicaux
concernant l'accident de 1979 et l'accident de foot de 1985. ».
Par lettre du 31 août 1998, F.________ SA a interpellé le Dr
S.________ en l'invitant à répondre aux questions posées dans le formulaire
qu'elle avait annexé et à le lui retourner aussitôt que possible. Dans ce
document, il était mentionné ce qui suit :
« Dans vos divers rapports médicaux vous avez fait mention d'un
accident survenu en 1979, ainsi que d'un accident de foot en 1986.
Nous vous remercions de nous indiquer comment vous avez obtenu
ces informations. En effet, suite à un entretien avec Monsieur
C.________, il n'aurait aucun souvenir de ces événements. Ces
événements n'auraient jamais été déclarés aux assureurs
concernés. ».
F.________ SA a rappelé cette correspondance au Dr S.________
les 1er octobre et 18 novembre 1998.
Une note interne datée du 23 novembre 1998 figurant au
dossier de F.________ SA, intitulée « Informations de base sur sinistres »,
mentionne une ouverture du dossier le 2 juillet 1986, un sinistre du 16 juin
1986 dont la cause est une chute dans les escaliers et la conséquence
« ligament croisée genou gauche », le cas étant liquidé le 18 février 1997
et rouvert le 8 avril 1997.
Le 20 novembre 1998, le Dr S.________ a établi un rapport
médical intermédiaire, dont la teneur est la suivante :
« Diagnostic
Dégénérescences méniscale[s] interne[s] et externe[s],
cyclopes (sic) antérieur 8 ans après plastie avec suture du
LCA, chondropathie rotulienne genou gauche
Traitement
Arthroscopie diagnostique, résection du cyclopes (sic),
abrasion cartilagineuse de la rotule et élargissement de
l'échancrure le 09.01.96
Incapacité de travail
100% 09.01.96, 50% 15.01.96, 0% 29.01.96
Evolution

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27.10.97 : A eu env. 20 injections de Cortisone et Glucosehypertone
par Dr R.________ ainsi qu'un[e] vingtaine de séances de physio chez
[...] pour musculation. Les tests de force musculaire ont montré que
la force avait diminué après. Au niveau des douleurs, le genou ne va
pas mieux. Par contre, il est moins enfle. A joué au tennis tout l'été,
à raison de 2 à 3 heures par semaine. Le genou enfle lorsqu'il fait
plus de 2 matchs de suite. Douleur aussi côté interne lorsqu'il se
relève d'une position aggroupie (sic) prolongée. Arrive à
s'agenouiller et à s'asseoir sur son talon mais ne peut pas se relever
de la position aggroupie (sic) car manque de force. En dépliant après
une flexion forcée, douleur postérieure où il y a une boule en
extension.
Atrophie musculaire ++. Epanchement 2 à 3 cc. F/E 150/0/0
(150/0/5). Lachmann - avec arrêt antérieur sec. Pivot shift -. Mc
Murray - en flexion varus rotation externe, + en flexion valgus
rotation interne se projetant sur le côté interne. Rotule stable, pas
de rabot.
Il y a discrépence entre l'examen clinique et l'atrophie musculaire
marquée.
Assurance : L'assurance qui avait payé la plastie LCA (F.________ SA)
refuse de prendre en charge le complément de l'intervention de
janvier 1996. Les conditions générales de l'époque stipulaient que le
complément était couvert que jusqu'à 5 ans après. Son nouvel
assureur et employeur en même temps (D.________) refuse
également car prétend qu'il s'agit d'une suite du première (sic)
accident.
Demander IRM au Dr R.________. ok
19.11.97 : Tel du et au patient : IRM janvier 97 et décembre 95 :
Nette aggravation de la lésion du ménisque interne. LCA toujours en
place, sous tension. Chondropathie fémoro-patellaire connue depuis
1995.
Rapport au médecin conseil de D.________ Lausanne avec demande
de prise en charge des traitements depuis sa glissade dans la
baignoire le 03.10.95. En vue de la bonne stabilité et l'absence de
complication depuis la plastie LCA en août 86, on est
raisonnablement en mesure de dire que le nouvel accident d'octobre
95 est probablement à la base de la dégradation, qui a mené à
l'arthroscopie en janvier 96. Le Dr V.________ s'est d'ailleurs
prononcé dans le même sens.
Lettre à D.________ pour prise en charge.
02.12.97 : Après lecture de la correspondance du Dr V.________, je
propose l'opération sous tarif LAA prise en charge par l'assureur de
l'accident il y a 10 ans.
Intervention à organiser. Le patient téléphonera pour la date.
18.06.98 : Revient car le genou continue à le gêner. L'enflure est
quasi permanente. Douleur variable dans le périmètre antérieur
interne et supérieur. Fait du tennis régulièrement et du vélo tous les
jours. Malgré cela, la cuisse est toujours plus mince que l'autre.
S'accroupit qu'à moitié et n'arrive pas à marcher en canard.
Epanchement 5 cc. F/E 140/0/0. Douleur en fin d'extension
(antérieure et postérieure) et en flexion (postérieure). Lachmann -.
Pivot shift -. Mc Murray avec petite douleur plutôt en varus RE
[rotation externe] qu'en valgus RI [rotation interne]. Douleur à la
palpation de l'interligne postéro-interne +.
RX [radiographie] : Genoux 3x : Pas de pincement articulaire ni
fémoro-tibial, ni fémoro-rotulien. Ostéophytose sur le rebord interne
de la trochlée au genou gauche.

- 12 -
Conclusion : Toilette articulaire car pas de bonne explication pour
l'épanchement chronique.
Du point de vue assécurologique, vue (sic) la bonne stabilité et
l'absence de lésion arthrosique, cette nouvelle intervention doit être
mise au compte de l'accident du 03.10.95 (D.________ Assurances,
Lsne).
Lettre au médecin conseil de D.________ Assurances pour demande
de prise en charge.
12.08.98 Cons. tél. de M. C.________ : D.________ refuse la prise en
charge de l'intervention proposée. On se met d'accord de faire
l'intervention en chambre commune LAA à la charge de la F.________
SA comme proposé par D.________.
Revient pour faire le point sur la situation médicale de son genou
avant de fixer la date de l'op[ération].
27.08.98 : La situation s'est améliorée objectivement et
subjectivement. Se plaint d'une enflure parfois gênante dans le
creux poplité gauche. Continue à faire du vélo et du tennis. L'enflure
est devenue occasionnelle.
Genou sec. La mobilité en flexion est complète, l'extension aussi
mais pas d'hyperextension comme à droite.
Lachmann -. Pivot shift -. Mc Murray - dans les 2 sens.
Conclusion : Dans ces conditions, on renonce à une arthroscopie.
Doit continuer à éviter des efforts dont il sait qu'il ne les supporte
plus.
Revient en cas d'aggravation. ».
Le 30 novembre 1998, F.________ SA a envoyé au Dr S.________
un nouveau formulaire en lui demandant de bien vouloir y répondre. Ce
formulaire avait la teneur suivante :
« Monsieur C.________ a été victime d'un accident le 16.6.1986.
A la lecture des rapports médicaux établis par vous-même à
l'époque, notre médecin-conseil relève que Monsieur C.________ a
subi une opération (plastie LCA) au niveau du genou gauche une
année avant l'événement qui nous occupe. Cette intervention est la
conséquence d'un accident survenu en 1979.
Afin que nous puissions établir les liens de causalité entre les
différents événements survenus au niveau du genou gauche, et les
troubles actuels, nous vous remercions de nous communiquer un
rapport historique allant de 1985 à nos jours ainsi que les divers
rapports opératoires en votre possession, dès 1979. ».
Elle a rappelé ce courrier au Dr S.________ le 13 janvier 1999.
Dans un rapport intermédiaire du 18 janvier 1999, le Dr
S.________ a repris les termes de son précédent rapport retraçant
l'évolution du cas depuis le 18 juin 1998 jusqu'au 27 août 1998.

- 13 -
Répondant le 30 avril 1999 à un questionnaire de F.________
SA, l’assuré a expliqué que les circonstances exactes de l'événement 1979
étaient un accident de football et qu'il avait été soigné pour ces troubles
par le Dr S.________. Il a indiqué que son employeur à l'époque était
T.________ et n'a pas indiqué quel était l'assureur qui avait pris en charge
les frais médicaux relatifs aux soins donnés au genou gauche en 1979.
Le 7 novembre 2000, le Dr R.________ a établi un « Certificat
intermédiaire / final LAA » difficilement lisible. Le 27 novembre 2000, il a
adressé la lettre suivante au médecin-conseil de F.________ SA :
« Il s'agit d'un patient qui a été mis au bénéfice d'un traitement
d'Ostenil (cardio-protecteur) à la suite de dégâts cartilagineux
importants consécutifs à une déchirure du ligament croisé et plastie
du même ligament croisé.
Cette instabilité et cette plastie ont entraîné une arthrose
progressive justifiant les dégâts cartilagineux actuels. Dans ces
conditions, il s'agit donc bien des suites de l'accident de 1989. ».
Figure au dossier de F.________ SA la note interne du 5
décembre 2000 suivante :
« Entretien du 05 décembre 2000 avec le Dr M.________ :
Dossier C.________ [...]
Anamnèse médicale :
• 27.6.1986 : "accident" avec blessure ligamentaire, cependant une
arthroscopie effectuée 10 jours après l'accident montre une
involution du LCA. Dès lors que le ligament manquait, comment a-
t-il pu être blessé ?
• c'est donc à tort que le Dr P.________ a admis ce cas en tant que
lésion du ligament!
• dans le rapport opératoire du 27.6.1986, le Dr S.________ précise
les raisons de l'absence du ligament (accident il y a sept ans) et
une plastie du LCA est effectuée
• prise en charge confirmée par le Dr P.________ malgré ce qui
précède
• rechute en 1996 acceptée (rapport du 13 juin 1996)
• dossier repris en mains par le Dr V.________ qui nous fait part de
divers épisodes d'épanchements et propose une arthroscopie de
contrôle
• traitement à l'Ostenil entrepris par le Dr R.________ dès août 2000

- 14 -
Du point de vue médical : le Dr M.________ pense que la situation
actuelle est à mettre sur le compte de l'accident 1979. A ma
demande, il admet toutefois que "l'accident" de 1986 et l'opération
effectuée sont également responsables de la situation actuelle
d'arthrose. Admettre le traitement à l'Ostenil.
De mon point de vue juridico-administratif : en l'absence de statu
quo ante ou sine, dès lors qu'il ne nous est pas juridiquement
possible de revenir sur l'acceptation de ce cas, nous devons
assumer les conséquences de notre prise en charge.
Le Dr M.________ est d'avis que dans les 10 ans une ostéotomie sera
probablement effectuée (coût environ 30'000.00 fr.) et que
différentes rechutes interviendront durant cette période. Nous nous
acheminons vers une prothèse totale du genou à l'âge de 55 ans. ».
Dans un rapport reçu par F.________ SA le 12 juillet 2002, le Dr
V.________ a indiqué avoir vu l'assuré la première fois le 6 février 2002
pour des douleurs récidivantes au genou droit. Il a en outre expliqué que
ce patient lui avait été adressé pour avis par le Dr R.________ en vue d'une
éventuelle cure méniscale pour son genou droit et que l'accident de 1986
ainsi que l'anamnèse n'étaient pas connus.
Le Dr R.________, dans un certificat médical intermédiaire du 5
août 2001, a mentionné comme diagnostics actuels une déchirure du
ménisque interne et LCA du genou droit. Quant à l'évolution et à l'état
actuel, il a indiqué notamment que le patient avait été opéré du ménisque
droit et qu'il avait des problèmes de cartilage. Il évoquait une éventuelle
plastie du LCA en cas d'instabilité du genou. A la question portant sur
l'existence d'autres organismes d'assurances impliqués, il a répondu de
voir avec le Dr S.________ car le patient préférait se faire opérer par lui.
Le 27 mai 2002, l’assuré a subi une arthroscopie avec
méniscectomie interne et externe pratiquée par le Dr S.________ qui a posé
le diagnostic de « déchirure des 2 ménisques et du LCA, chondropathie
condyle externe et rotule supérieure genou droit ». Il résulte du protocole
opératoire notamment ce qui suit :
« Articulation fémoro-patellaire
Ramollissement et effilochement superficiel du pôle supérieur.
Trochlée indemne.
Compartiment interne

- 15 -
Stable. Déchirure radiale avec début d'effilochement vers la corne
postérieure. Résection d'env. 2/3 de celle-ci.
Pivot central
Une bonne partie (estimation 60%) du ligament croisé antérieur est
en place mais désinséré au plafond et, par ce fait, détendu. Une
petite partie forme un petit tubercule antérieur qu'on ne touche pas.
Compartiment externe
Ici, un peu comme du côté interne, lésion radiale sur la corne
postérieure dans un tissu ramolli de part et d'autre et dont la
résection finie avec une résection 2/3 de la corne postérieure. Sur le
condyle, bien visible à 30° de flexion, on trouve une zone
chondromalacique d'une taille d'une pièce de 5 et avec une
fissuration à mi-profondeur. On n'y touche pas. ».
Dans son rapport du 9 octobre 2002, le Dr S.________, a
recommandé une opération, car l'assuré voulait continuer le sport. Il a
indiqué que le genou gauche allait très bien, qu'il était stable et qu'il n'y
avait pas de lâchage ni d'enflure.
Répondant à un questionnaire du 5 janvier 2006 de F.________
SA, le Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, a indiqué que l’assuré se plaignait
de gonalgies gauches persistantes et a posé les diagnostics de probable
lésion du membre inférieur gauche ainsi que de status après plastie du
LCA au genou gauche. Il a indiqué que l'examen radiologique avait montré
des ostéophytes au niveau de la rotule et de la trochlée. S'agissant du lien
de causalité naturelle avec l'accident du 16 juin 1986, il a mentionné une
arthrose post-traumatique. Il a précisé qu'aucun traitement n'avait été
administré et évoqué une égalisation éventuelle par arthroscopie.
Le 16 juin 2008, le Dr Q.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé les
diagnostics de gonarthrose stade I à II post-traumatique du genou gauche,
déchirure méniscale interne et conflit au niveau du Notch. Il a indiqué
notamment ce qui suit :
« Anamnèse
Le patient présente des douleurs au niveau du genou gauche à la
suite d'une distorsion pendant une course vita le 25.06.07. Le
patient a consulté à [...], traitement symptomatique puis au bout de
quelques semaines, amélioration considérable et acquisition de
l'état préexistant. Depuis des années, le patient présente des

- 16 -
légères douleurs qui se péjorent lentement mais progressivement.
Epanchement selon les activités et ces derniers mois de plus en plus
de peine à tendre complètement le genou.
(…)
Appréciation
Il s'agit cliniquement et radiologiquement d'une gonarthrose stade I
à II 20 ans après une plastie du LCA du genou gauche. Actuellement,
le patient présente un comblement du Notch avec un conflit osseux,
une insuffisance pratiquement complète du LCA ainsi qu'une
déchirure méniscale interne. Ainsi l'indication pour une révision
arthroscopique est posée surtout dans le but d'enlever le conflit au
niveau du Notch. Le patient est ainsi informé et est d'accord avec le
procédé. Pour des raisons professionnelles, il diffère de quelques
mois l'intervention. Il nous contactera au moment, voulu. Il va
annoncer la rechute à son assurance accident F.________ SA, il est
clair qu'il s'agit des suites de l'accident de 1986. ».
Le 31 juillet 2008, F.________ SA a écrit à la clinique [...]
notamment ce qui suit :
« Votre patient susnommé est assuré contre les suites de l'accident
dont il a été la victime le 16 juin 1986 conformément aux
dispositions de la loi fédérale sur l'assurance accidents (LAA).
Par conséquent, sous réserve de la réception des renseignements
médicaux dont nous avons besoin, nous vous accordons notre
g a r a n t i e
dans le cadre des conventions tarifaires applicables pour le
traitement dû à l'accident dont il est question, ainsi que la nourriture
et le logement en division commune. ».
Le 4 août 2008, l'assuré a subi l'intervention suivante :
« arthroscopie, résection à minima du clapet cartilagineux condyle fémoral
interne, résection de cyclope tibial et plastie de Notch », pratiquée par le
Dr Q.________ qui a posé le 18 août 2008 les diagnostics de
« chondropathie stade IV condyle fémoral interne, stade II fémoro-
patellaire, conflit au niveau du Notch (cyclope osseux tibial et couronne
ostéophytoire fémorale) au genou gauche ». Ce praticien a indiqué dans
ses rapports des 7 octobre 2008 et 23 février 2009 que le patient allait
mieux.
Le 11 décembre 2009, le Dr J.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé les

- 17 -
diagnostics de chondropathies vraisemblablement tricompartimentales du
genou gauche, secondaires à une ancienne plastie du ligament croisé
antérieur, effectuée en 1986 et de status après résection méniscale
probablement interne partielle du genou droit, il y a une dizaine d'années,
sans plainte actuellement. Il a notamment mentionné ce qui suit :
« Anamnèse actuelle :
Patient de 50 ans, venant pour second avis, concernant son genou
gauche.
L'histoire a débuté le 16.06.1986. A cette époque, il s'est fait une
déchirure du ligament croisé antérieur. Il a été pris en charge par le
Dr. S.________ qui lui a fait une plastie.
Les suites ont été correctes, mais petit à petit, il a vu apparaître
quelques douleurs, raison pour laquelle, le Dr. S.________ lui a refait
une arthroscopie de contrôle avec un petit toilettage, il y a quelques
années, puis son successeur le Dr. Q.________ en a fait également
une, en août 2008.
Après ces deux interventions, le patient est redevenu
asymptomatique et actuellement, il a très peu de gêne.
Dans la vie de tous les jours, il n'a aucune plainte. Depuis 2 mois,
même dans les activités sportives telles que le tennis qu'il fait
encore régulièrement, il n'est plus vraiment gêné, ni limité.
Dans ces conditions, il se pose la question de savoir s'il doit aller
vers une prothèse du genou, comme lui a suggéré le Dr. Q.________.
A noter que du côté droit, le patient a été opéré, il y a une dizaine
d'années, par le Dr. B.________ qui lui a réséqué vraisemblablement,
une partie du ménisque interne qui avait été déchiré. De [ce] côté-
là, la situation est tout à fait favorable, sans aucune plainte.
(…)
Attitude :
En ce qui concerne le genou droit, il est clair que le patient n'ayant
aucune symptomatologie, il n'y a aucune indication à faire des
investigations à un traitement quelconque (sic).
Concernant le genou gauche, le patient malheureusement, n'avait
pas les protocoles opératoires ni les radiographies. Cependant,
d'après ce qu'il me raconte, il est probable qu'il est en train d'aller
vers une chondropathie, voire vers une arthrose débutante.
Cependant, comme depuis 2 mois, la symptomatologie a quasiment
disparu, je ne pense pas que cela vaille la peine de refaire des
radiographies de suite ou d'envisager un acte chirurgical
quelconque.

- 18 -
En l'état, comme il n'a pas de douleur de repos, ni nocturne, dans la
vie de tous les jours, il n'a pas de limitation du périmètre de marche,
il faut rester plutôt simple dans les traitements.
En conséquence, je lui ai proposé juste quelques séances
d'ergothérapie chez Mme [...], pour lui montrer les exercices
d'étirements postérieurs et essayer de lui ôter cette habitude en
flexum qui est en train d'apparaître. En même temps, on lui fera des
lits plantaires type étriers calcanéens, pour allonger les muscles
postérieurs ce qui contribuera aussi à diminuer la mauvaise
habitude de marche. ».
Le 4 janvier 2010, le Dr Q.________ a mentionné que l’assuré
allait moins bien. Il a constaté que la palpation du condyle interne était
douloureuse et un léger épanchement. Il a estimé que l'on s'acheminait
vers une prothèse unicompartimentale (PUC).
Le 3 mars 2010, le Dr J.________ a mentionné l'apparition d'un
épanchement du genou gauche. Il a en outre indiqué ce qui suit :
« Attitude :
Comme j'ai expliqué au patient, je ne pense pas qu'il doit s'agir d'un
problème d'épanchement sur blocage cartilagineux, mais
vraisemblablement beaucoup plus sur problème articulaire
dégénératif de type gonarthrose secondaire, vu le bilan articulaire,
qui avait été fait à l'arthroscopie par le Dr Q.________. En effet, le
condyle interne présentait une chondropathie stade IV.
Dans ce contexte, soit on reste conservateur avec AINS [anti-
inflammatoires non-stéroïdiens] et physiothérapie, soit il est
suffisamment gêné, alors on [n’]aura pas tellement d'autre choix,
que de discuter l'indication à une prothèse de ce genou.
En l'état actuel, le patient ne se sent pas encore assez gêné pour
que l'on discute d'une intervention. Je lui ai donc prescrit du Voltaren
et l'ai mis en physiothérapie. Un prochain contrôle qui était de toute
façon prévu au mois de mars a été laissé, pour juger de l'évolution
et décider de la suite en fonction. ».
Le 4 mai 2010, le Dr J.________ a répondu au médecin conseil
de F.________ SA notamment ce qui suit :
« 1. Diagnostic ?
Chondropathies vraisemblablement tricompartimentale[s] du
genou gauche secondaires à une ancienne plastie du ligament
croisé antérieur, effectuée en 1986.
2. Evolution :

- 19 -
a) Evolution et état actuel (subjectif et objectif)
Revient en contrôle de son genou gauche.
L'évolution est de nouveau favorable.
Dans l'ensemble le patient va bien. Il est quand même encore un
peu sensible aux changements de temps, en particulier durant la
période où il a fait froid et beaucoup de bise. Il est aussi sensible
lorsqu'il fait un peu trop d'efforts physiques. Il le sait et en
conséquence, a adapté son mode de vie. Cela ne l'empêche pas
de faire encore un peu de tennis, mais gentiment et sur terre
battue.
La mobilité des genoux a été retrouvée avec une
flexion/extension à 120/0/0. Le genou est encore un tout petit
peu empâté, mais il n'y a pas d'épanchement intraarticulaire.
Pas d'instabilité ligamentaire. Pas de signes méniscaux. Toujours
légère atrophie de la cuisse gauche, de l'ordre du centimètre,
par rapport au côté droit. Ischio-jambiers en amélioration avec
un angle poplité à 35°.
b) Des circonstances sans rapport avec l'accident jouent-
elles un rôle dans l'évolution du cas ? Dans l'affirmative,
lesquelles?
Non. ».
Ce praticien a en outre estimé qu'un dommage permanent
était à craindre, soit des gonarthroses secondaires post-plastie du LCA
pour déchirure traumatique.
Selon une note interne du 13 février 2012 relative à un
entretien avec le Dr W.________, médecin conseil de F.________ SA et
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, l'état du genou était en relation avec l'accident, la pose d'une
prothèse partielle étant inéluctable, et aucun autre événement n'était
venu perturber l'évolution de l'articulation.
Un orthoradiogramme et une IRM du genou gauche ont été
effectués par le Dr N.________, spécialiste en radiologie, qui a indiqué une
notion d'une arthroscopie avec plastie du LCA (+/- 1986) ainsi que
l'apparition avec péjoration progressive de gonalgies non traumatiques,
surtout à caractère nocturne. Il a conclu son rapport du 7 février 2012 en
ces termes :

- 20 -
« Status post-méniscectomie partielle interne avec épargne de la
corne antérieure. Quelques anomalies modérées (grade I) sans
déchirure des deux cornes du ménisque externe. Non visualisation
de la plastie du LCA certainement en rapport avec une
dégénérescence mucoïde et rupture. Gonarthrose tri-
compartimentale avec importante chondromalacie. Epanchement en
quantité modérée. Importante composante de synovite
inflammatoire diffuse, certainement à l'origine de la
symptomatologie algique nocturne. Kyste de Baker. Ganglions-cysts.
Morphotype gauche en varus modéré. ».
Le 22 mars 2012, le Dr Q.________ a établi un rapport
intermédiaire, dont il résulte notamment ce qui suit :
« Diagnostic
Chondropathie stade IV condyle fémoral interne, stade II fémoro-
patellaire, conflit au niveau du Notch (cyclope osseux tibial et
couronne ostéophytaire fémorale) au genou gauche
Traitement
Arthroscopie, résection à minima du clapet cartilagineux
condyle fémoral interne, résection de cyclope tibial et
plastie de Notch le 04.08.08
Incapacité de travail
Délégué commercial chez [...], 100% 04.08.08, 0% 18.08.08
Evolution
03/02/2012 15:18 (Q.________) : Depuis 2-3 mois, davantage de
douleur, enfle. A consulté en urgence VU.
St : F/E 120/5/0, épanchement ia, stable.
Att : IRM, orthoradiogramme, puis contrôle.
10/02/2012 16:53 (Q.________) : Pas de surprise avec l'IRM ou
orthoradiogramme.
Att : PUC interne. ».
Selon une note interne du 2 avril 2012, le Dr W.________ a
estimé que l'avis du Dr M.________, selon lequel l'accident n'avait provoqué
aucune lésion décelable, pouvait incontestablement être suivi.
Le 12 avril 2012, F.________ SA a écrit à l’assuré notamment ce
qui suit :
« Le 1er juillet 1986, votre employeur, V.________ SA, par une
déclaration de sinistre, nous a annoncé l'accident dont vous avez été
victime le 16 juin 1986 en ces termes : « Chute dans les escaliers ».

- 21 -
Dans le protocole opératoire du 27 juin 1986, le Dr S.________
diagnostique une absence du ligament croisé antérieur au genou
gauche et une suspicion de lésion méniscale interne non confirmée.
Cet orthopédiste ajoute que l'instabilité du genou gauche existe
depuis un accident de 1979.
Un nouveau traitement médical débute en 1996 suite à une chute
dans votre baignoire le 12 décembre 1995.
Le Dr S.________, dans son rapport médical du 13 juin 1996, décrit
une dégénérescence méniscale interne et externe, un cyclope
antérieur 8 ans après plastie du LCA.
Après plusieurs rechutes, vous ressentez à nouveau des douleurs à
votre genou gauche.
Notre médecin consultant, le Dr M.________, remarque que
l'arthroscopie effectuée 10 jours après l'événement du 16 juin 1986
a permis de constater l'absence du ligament croisé antérieur. La
rupture de ce ligament diagnostiquée le 27 juin 1986 ne peut être
en relation avec la chute de 1986, car un ligament manquant ne
peut être blessé. Le Dr S.________ précise d'ailleurs quand le
ligament a été lésé, soit lors d'un accident en 1979. En l'absence de
toute autre lésion constatée en 1986, il faut déduire que la chute de
1986 n'a fait que péjorer passagèrement un genou déjà affecté par
des facteurs étrangers à celle-ci et plus particulièrement par
l'accident de 1979.
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en
cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de
maladie professionnelle. L'art. 10 al. 1 LAA retient que l'assuré a
droit au traitement médical approprié des lésions résultant de
l'accident...
L'obligation de prestations de l'assureur LAA suppose entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la
santé un lien de causalité naturelle et adéquate. Le lien de causalité
naturelle est réalisé lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet évé-
nement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou
qu'il ne serait pas survenu de la même manière.
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un
rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l'administration examine en se fondant essentiellement sur des
renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
l'assurance sociale. L'existence du lien de causalité naturelle doit
être qualifiée de probable ; une simple possibilité ne suffit pas (ATF
115 V 405 cons. 3).
Il convient d'examiner quelles ont été les conséquences de
l'accident de 1986.
Le 16 juin 1986, vous êtes tombé. Il s'agit d'un accident au sens de
la LAA. Ses conséquences ont été prises en charge.

- 22 -
Cependant, les investigations médicales effectuées après cet
événement ont mis en évidence l'absence du ligament croisé
antérieur. Elles ont par contre exclu l'hypothèse préalablement
avancée de lésion méniscale. En se référant à l'avis de notre
médecin consultant, nous constatons que vous êtes certes tombé en
1986, mais que votre chute n'a provoqué aucun traumatisme
important. Les soins effectués dans les jours qui ont suivi
concernaient la réparation du ligament croisé antérieur qui s'était
presque totalement résorbé après qu'il se soit déchiré en 1979.
En nous fondant sur les explications de notre médecin consultant
citées ci-dessus, nous constatons qu'une relation entre l'accident du
16 juin 1986 et les traitements ultérieurs de votre genou gauche
n'est pas établie. Ainsi, les affections diagnostiquées à cette arti-
culation ne peuvent être considérées comme la conséquence de
l'accident du 16 juin 1986. Leur origine accidentelle est certes
probable, mais en relation avec un accident qui n'est pas assuré en
LAA, car datant de 1979. En ce qui concerne les frais médicaux, elles
sont considérées par la loi comme des maladies. Leurs
conséquences ne peuvent être à la charge de la LAA, mais de la
caisse-maladie.
S'agissant de la prise en charge des frais de traitements, nous vous
conseillons d'annoncer ce cas à votre caisse maladie. En annexe,
nous joignons une copie de la présente que vous voudrez bien lui
transmettre, accompagnée des factures et notes d'honoraires qui
sont en votre possession ou qui vous parviendraient. ».
Par lettre du 10 mai 2012, l’assuré a demandé à F.________ SA
de bien vouloir revoir sa décision selon un document qu'il avait annexé à
son courrier, à savoir un protocole opératoire du 14 juin 1979 mentionnant
qu'à cette date, il avait subi une arthroscopie suivie d'une arthrotomie
pratiquée par le Dr [...] pour suspicion non confirmée de déchirure de la
corne postérieure du ménisque interne gauche et d'arrachement au
plafond du ligament croisé antérieur. Il résulte de ce protocole opératoire
notamment ce qui suit :
« Arthroscopie selon technique habituelle, qui ne montre pas de
lésion évidente du ménisque interne, mais une zone cruentée à
l'insertion au plafond du ligament croisé antérieur. Nous ne voyons
pas d'autre lésion dans ce genou. En raison d'une clinique faisant
suspecter une déchirure de la corne postérieure du ménisque
interne et de cette lésion cruentée à l'insertion haute du croisé
antérieur, nous décidons de pratiquer une arthrotomie interne.
Arthrotomie interne du genou gauche, selon technique habituelle.
L'examen attentif du genou ne montre pas de lésion, aussi bien du
croisé antérieur qui est légèrement distendu et du ménisque interne,
qui est tout à fait intact. Le ligament latéral interne est normal aussi.
Contrôle de l'hémostase. Fermeture plan par plan selon technique
habituelle sur un drain de Redon.

- 23 -
A la fin de l'intervention, confection d'un pansement légèrement
compressif. ».
Le 21 mai 2012, le Dr W.________ a indiqué ce qui suit :
« 4.- Evaluation / réponses du médecin-conseil
• L'accident de 1986 n’a vraisemblablement provoqué aucune
lésion. Le ligament croisé était déjà décrit en 1979 comme
détendu. Plusieurs épisodes de lâchage se sont produits en
1979 et 1986. Un de ceux-ci a très bien pu déchirer
définitivement ce ligament. Quoi qu'il en soit, en 1986 ce
ligament n'existait plus. Il ne pouvait par conséquent pas
avoir été touché par l'accident de juin 1986.
• Or, en 1986, seul le LCA était décrit comme défectueux. La
péjoration de l'état du genou qui a obligé à pratiquer les
diverses interventions décrites ci-dessus sont la conséquence
de la lésion du LCA et est donc indépendante de l'accident
assuré.
• Vu ce qui précède, les traitements du genou gauche effectué
depuis juin 1986 n[’]on[t] aucun rapport avec un événement
récent, mais avec celui de 1979 ou éventuellement avec l'un
des lâchages intervenus entre 1979 et 1986. ».
Le 19 juin 2012, F.________ SA a rendu la décision suivante :
« A. Etat de faits :
1. Le 1er juillet 1986, votre employeur, V.________ SA, nous a
annoncé par une déclaration de sinistre l'accident dont vous
avez été victime le 16 juin 1986 en ces termes : « Chute
dans les escaliers». Vous vous êtes blessé au genou gauche.
2. Vous aviez déjà été opéré à cette articulation. Le rapport de
l'arthroscopie du 14 juin 1979 décrit un genou intact, mis à
part un ligament croisé légèrement détendu.
3. En 1985, une plastie du ligament croisé antérieur (LCA) est
pratiquée par le Dr S.________ suite à un accident de football.
Nous n'avons pas de document concernant cette opération.
Vous avez arrêté de jouer au football depuis cette
intervention chirurgicale.
4. Dans le protocole opératoire du 27 juin 1986, le Dr S.________
diagnostique une absence du ligament croisé antérieur au
genou gauche et une suspicion de lésion méniscale interne
non confirmée. Cet orthopédiste ajoute que l'instabilité du
genou gauche existe depuis un accident de 1979.
5. Un nouveau traitement médical débute en 1996 suite à une
chute dans votre baignoire le 12 décembre 1995.

- 24 -
6. Le Dr S.________, dans son rapport médical du 13 juin 1996,
décrit une dégénérescence méniscale interne et externe, un
cyclope antérieur 8 ans après plastie du LCA.
7. Après plusieurs rechutes, vous ressentez à nouveau des
douleurs à votre genou gauche.
8. Notre médecin consultant, le Dr M.________, remarque le 2
juin 1998 que l'arthroscopie effectuée 10 jours après
l'événement du 16 juin 1986 a permis de constater l'absence
du ligament croisé antérieur. La rupture de ce ligament
diagnostiquée le 27 juin 1986 ne peut être en relation avec
la chute de 1986, car un ligament manquant ne peut être
blessé. Le Dr S.________ précise d'ailleurs que le ligament a
été lésé lors d'un accident en 1979. En l'absence de toute
autre lésion constatée en 1986, il faut déduire que
l'événement de 1986 n'a fait que péjorer passagèrement un
genou déjà affecté par des facteurs étrangers à celui-ci et
plus particulièrement par l'accident de 1979.
9. Nous avons soumis votre dossier médical à un deuxième
médecin consultant les 2 avril et 21 mai 2012, le Dr
W.________. Ce médecin remarque qu'en 1979 une laxité du
LCA avait été constatée. Ce ligament détendu a provoqué
plusieurs lâchages entre 1979 et 1986. Il est probable qu'un
des épisodes soit à l'origine de la déchirure totale de ce
ligament. Quoi qu'il en soit, en 1986, il n'existait plus. Il ne
pouvait par conséquent pas avoir été touché dans la chute
de juin 1986. Il faut ajouter qu'aucune autre anomalie n'a été
détectée sur cette articulation par les investigations qui ont
suivi votre chute dans les escaliers.
10. Par courrier du 12 avril 2012, nous vous informons que l'état
actuel de votre genou n'est pas en relation avec l'accident
de 1986, mais avec des accidents antérieurs qui ont
provoqué la disparition du ligament croisé antérieur.
11. Le 10 mai 2012, vous nous demandez de revoir notre
position en nous transmettant le rapport de l'arthroscopie de
1979 qui atteste que le ligament croisé existait à ce
moment-là.
(…)
C. Application des normes juridiques à l'état de fait :
1. L'existence d'un accident le 16 juin 1986 n'est pas
contestée.
2 La survenance d'un traumatisme sur une partie du corps
déjà atteinte préalablement est aussi admise.
3. Il faut uniquement examiner si, en trébuchant dans les
escaliers, des lésions sont apparues au genou gauche et, le
cas échéant, si les conséquences de celles-ci ont obligé à
pratiquer une plastie du LCA.

- 25 -
4. Les examens médicaux effectués après la chute de juin 1986
ont mis en évidence une absence de LCA. Aucune trace d'un
traumatisme récent n'avait été détectée. Le traitement qui a
suivi était destiné à reconstituer le ligament absent.
5. Dans aucun de ses rapports, votre médecin traitant n'a
mentionné l'événement de 1986 comme étant la cause de
l'état de votre genou.
6. Les deux médecins que nous avons consultés, les Dr
M.________ et les Dr W.________ (sic), constatent que les
opérations pratiquées depuis 1986 n'ont aucun rapport avec
l'accident de 1986, puisqu'elles étaient destinées à
reconstituer un ligament qui avait été lésé une première fois
en 1979, sans être déchiré et qui s'était par la suite
totalement déchiré lors d'un événement dont nous ignorons
la date et les circonstances, mais qui ne peut être celui de
1986. En effet, lorsqu'un ligament se déchire, il se résorbe
progressivement pour disparaître complètement dans un
délai de quelques mois, mais qui varie selon les cas. Pour
vous, l'arthroscopie qui a permis de diagnostiquer la
disparition du ligament a eu lieu 10 jours après votre
accident du 16 juin 1986. Dans ce laps de temps, le ligament
n'a pu se résorber. Il était ainsi absent lors de cet accident
de 1986.
7. En conclusion, l'intervention chirurgicale du 27 juin 1986
n'avait pas pour but de réparer des lésions survenues ce
mois-là. Par contre, elle est vraisemblablement intervenue à
un moment où les douleurs ressenties après être tombé en
1986 n'avaient pas disparu, par conséquent à une date où
vous n'étiez pas rétabli.
8. Or, l'article 36 LAA stipule qu'il n'est pas possible de refuser
d'intervenir en invoquant un état préexistant. Ceci ne signifie
cependant pas qu'un traitement doit être pris en charge
jusqu'à disparition totale des séquelles d'un traumatisme.
9. En effet, le Tribunal fédéral a jugé dans un cas similaire dont
la référence est citée plus haut que l'application de cet
article 36 LAA n'empêchait pas d'examiner la causalité
naturelle des lésions concernées. Dans le cas présent, elle
doit être niée puisque la lésion du ligament croisé antérieur
qui est à l'origine de l'opération n'a aucun rapport avec un
événement récent.
10. Enfin, le fait que les douleurs ou la laxité du genou aient
augmenté après l'accident de juin 1986 ne génère pas non
plus automatiquement un droit à des prestations puisque la
jurisprudence estime que le fait que des symptômes
douloureux se manifestent après la survenance d'un
accident, ne suffit pas à prouver une causalité.
11. Vu ce qui précède, le lien de causalité entre l'accident de juin
1986 et l'opération pratiquée dans les jours qui ont suivi
n'est pas établi. En suivant l'avis des médecins consultés,

- 26 -
notre garantie s'arrête le jour qui a précédé la plastie
ligamentaire, soit le 26 juin 1986.
12. L'opération n'étant pas la conséquence d'un accident assuré,
il appartient dès lors à la caisse-maladie de prendre en
charge les conséquences de l'événement dont il est
question. Cependant, nous ne demanderons pas le
remboursement des prestations déjà payées. ».
F.________ SA a adressé une copie de la décision à U.________
SA (ci-après : la recourante), assureur-maladie de l’assuré selon la LAMal
(loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10). Selon
l'attestation d'assurance, la police est entrée en vigueur le 1er janvier
2004.
Il résulte du compte rendu d'un entretien téléphonique qui a
eu lieu le 29 juin 2012 entre l’assuré et F.________ SA notamment ce qui
suit :
« Indique qu'il n'a pas eu d'opérations entre 79 et 86, l'allusion à
une opération en 85 est fausse.
Va voir quand il a été engagé chez [...]. Nous demanderons alors au
Dr W.________ si l'état du genou peut être la conséquence d'un
accident de 84 ou 85. ».
Le 6 juillet 2012, U.________ SA a formé opposition à la décision
rendue le 19 juin 2012 par F.________ SA. Elle a relevé que l’assuré avait
chuté dans les escaliers et que son médecin-conseil, le Dr G.________, avait
constaté que l'opération subie les jours suivants cet accident était due de
façon très claire à des lésions post-traumatiques et non à une origine
maladive ou dégénérative. Elle expose que la question est de savoir si
cette opération est en lien de causalité avec l'événement de 1979 ou de
1986. Quelle que soit l'origine de celle-ci, elle soutient qu'elle ne peut en
aucun cas être mise à la charge de l'assurance-maladie.
Le 12 juillet 2012, le Dr W.________ a répondu par la négative à
la question « Si le LCA ne s'est pas déchiré en 86, ne pourrait-on pas
admettre qu'il a définitivement craqué lors d'un des lâchages évoqués par
le médecin qui aurait pu se passer entre le début de la LAA en 84 et 86? »,
en donnant les motifs suivants :

- 27 -
« Tout d'abord, aucun accident n'a été évoqué. Même si on se réfère
aux indications du médecin, il mentionne des lâchages, mais pas des
accidents.
En outre, en se référant, au rapport de l'arthroscopie de 79, on voit
que le ligament était lésé, puisqu'une zone cruentée y est
mentionnée. L'opérateur n'a pas vu la lésion elle-même, mais il
décrit un ligament distendu. Or, un ligament ne peut être lâche sans
raison. Il est probable que le LCA ait déjà été déchiré en 79, mais
que la lésion ait été couverte d'une manière ou d'une autre et soit
restée cachée.
Il ne faut pas oublier qu'en 79 les moyens d'investigation étaient
encore limités : l'arthroscopie en était à ses débuts et l'IRM n'existait
pas. ».
Par décision sur opposition rendue le 11 juillet 2013, F.________
SA a confirmé sa première décision en considérant ce qui suit :
« I. EN FAIT
1. Selon la déclaration d'accident du 1.7.1986, M. C.________ a chuté
dans les escaliers le 16.6.1986, se blessant au genou gauche.
2. Une arthroscopie avait déjà été pratiquée sur ce genou en 1979.
Le rapport mentionne qu'il n'y a pas de lésion évidente du ménisque
interne mais une zone cruentée à l'insertion au plafond du ligament
croisé antérieur (M1).
3. En 1985, une plastie du ligament croisé antérieur avait été
effectuée par le Dr. S.________ suite à un accident de football. Cela
ressort de son rapport du 13.6.1996 (M12).
4. Suite à l'événement de 1986, le Dr. S.________ pratique le
27.6.1986 une arthroscopie qui démontre l'absence de ligament
croisé antérieur. La suspicion de lésion méniscale interne ne se
confirme ainsi pas. Le Dr. S.________ mentionne dans son rapport
opératoire un genou gauche instable avec 4 lâchages importants
depuis un accident il y a sept ans, soit en 1979 (M8).
5. Une plastie du LCA est effectuée le 22.8.1986.
6. Un nouveau traitement médical avec incapacité de travail débute
en 1996 suite à une glissade dans la baignoire le 3.10.95 (Z56).
7. Le Dr. S.________ diagnostique dans son rapport du 13.6.1996
(M12) une dégénérescence méniscale interne et externe, un cyclope
antérieur 8 ans après plastie avec suture du LCA, une chondropathie
rotulienne genou gauche. Une nouvelle opération a lieu le 9.1.1996.
8. Après plusieurs rechutes, M. C.________ ressent à nouveau des
douleurs au genou gauche.
9. L'ensemble du dossier médical a été soumis premièrement au Dr.
M.________ puis au Dr. W.________, tous deux étant médecins-

- 28 -
conseils. Ces derniers se rejoignent pour affirmer qu'en l'absence de
toute lésion constatée en 1986 sur le genou gauche, l'accident de
1986 n'a fait que péjorer passagèrement l'état du genou gauche, ce
dernier étant déjà affecté antérieurement.
10. Par décision du 19.6.2012, notre siège régionale (sic) pour la
Suisse romande met un terme aux prestations au 26.6.1986.
11. Par courrier du 6.7.2012, vous formez opposition.
II. CONSIDERANTS
1. Seule est litigieuse la question de l'existence d'un lien de
causalité naturelle entre l'accident du 16.6.1986 et les
opérations du genou gauche subies par M. C.________.
2. La notion de causalité naturelle a été correctement définie dans
la décision contestée, nous y renvoyons afin d'éviter d'inutiles
redites. Il s'agit là d'une question de fait qui doit être tranchée
sur la base des avis médicaux.
3. M. C.________ a subi un accident de foot en 1979 (Z67), soit à
une époque où la LAA n'existait pas encore. Suite à cet
accident, une arthroscopie a été effectuée (M1) puis une plastie
du LCA en 1985 pour lequel nous n'avons aucun document.
Notre médecin-conseil Le Dr. W.________ relève qu'en 1979, une
laxité du LCA avait été constatée. Ce ligament détendu a
provoqué plusieurs lâchages entre 1979 et 1986. Il est probable
qu'un des épisodes soit à l'origine de la déchirure totale de ce
ligament. Quoi qu'il en soit, au moment de l'accident de 1986,
ce ligament n'existait plus et ne pouvait ainsi pas avoir été
touché lors de la chute de juin 1986. Lorsqu'un ligament se
déchire, il se résorbe progressivement pour disparaître
complètement dans un délai de quelques mois, mais qui varie
selon les cas. L'arthroscopie qui a permis de diagnostiquer la
disparition du ligament a eu lieu 10 jours après l'accident. Dans
ce laps de temps, le ligament n'a pu se résorber. L'intervention
du 27.6.1986 n'avait pas pour but de réparer des lésions
survenues en juin 1986. Elle a par contre eu lieu à un moment
où les douleurs ressenties après la chute de juin 1986 n'avaient
pas disparu. Le Dr. W.________ apporte encore les précisions
suivantes suite à votre opposition : selon le rapport
d'arthroscopie de 1979, le ligament était lésé puisqu'une zone
cruentée y est mentionnée. L'opérateur n'a pas vu la lésion
elle-même mais il décrit un ligament distendu. Or un ligament
ne peut être lâche sans raison. Il est probable que le LCA ait
déjà été déchiré en 1979 mais que la lésion ait été couverte
d'une manière ou d'une autre et soit restée cachée. Il ne faut
pas oublier selon le Dr. W.________ qu'en 1979 les moyens
d'investigations étaient limités : l'arthroscopie en était à ses
débuts et l'IRM n'existait pas.
4. Il convient de relever que vous ne présentez aucun argument
d'ordre médical dans votre opposition, estimant selon votre
médecin-conseil, sans pièce à l'appui, qu'il s'agit bien des
suites d'un accident, que ce soit celui de 1979 ou 1986.

- 29 -
5. Les examens médicaux effectués après la chute de juin 1986
ont mis en évidence une absence de LCA. Aucune trace d'un
traumatisme récent n'a été constaté[e]. Le traitement qui s'en
est suivi était destiné à reconstituer le ligament absent. Sur la
base de l'ensemble des pièces médicales au dossier et de l'avis
bien motivé et des explications convaincantes du Dr.
W.________, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre
l'accident de 1986 et les opérations subies doit être niée. C'est
ainsi à juste titre que la prise en charge s'arrête avant
l'opération du 27.6.1986.
6. Relevons toutefois que nous renonçons à demander le
remboursement des prestations déjà versées. ».
C. Par acte du 11 septembre 2013, U.________ SA a recouru contre
cette décision en concluant à son annulation. Elle soutient notamment que
l’assuré a subi un accident de football en 1985 et que dans ses suites, il a
bénéficié d'une plastie du ligament croisé antérieur et que, même s'il
manque tout document concernant cette intervention, la notion d'accident
et les circonstances dans lesquelles il s'est produit ne sont pas contestées,
cette mention figurant dans le document même de l'intimée, dont la
recourante estime ne pas avoir à mette en doute la véracité. Elle allègue
qu'une plastie du ligament croisé peut toujours dégénérer, l'absence
totale de ligament lors de l'intervention de 1986 parlant en faveur de cette
appréciation, l'ancien ligament ayant été soigneusement enlevé en 1985.
La recourante a produit une appréciation du 5 septembre 2013
de son médecin-conseil, le Dr G.________, spécialiste en médecine interne
générale, dont la teneur est la suivante :
« L'argumentation des médecins de F.________ SA se fonde sur
l'absence de ligament croisé antérieur lors de l'intervention de 1986.
Considérant qu'il ne s'agissait pas d'un cas LAA en 1979, les
médecins experts concluent que nous nous trouvons en 1986 dans
une situation que F.________ SA n'aurait pas dû prendre en charge,
l'intervention étant là pour corriger un état antérieur.
Or, le patient a subi un accident de football en 1985 et, dans ses
suites, a bénéficié d'une plastie du ligament croisé antérieur. Même
s'il manque tout document concernant cette intervention, la notion
d'accident et les circonstances dans lesquelles il s'est produit ne
sont pas contestées; mieux, cette mention figure dans le document
même de F.________ SA et nous n'avons pas de raison de mettre sa
véracité en doute.
Sans qu'il faille l'imputer à l'orthopédiste, une plastie du ligament
croisé peut toujours dégénérer et l'absence totale de ligament lors
de l'intervention de 1986 parle même en faveur de cette

- 30 -
appréciation, l'ancien ligament ayant été soigneusement enlevé en
1985.
Ainsi donc, la situation de 1986 n'est pas la conséquence de
l'accident de 1979 mais bien celle de l'accident de 1985 et de la
mauvaise évolution de la plastie ligamentaire effectuée. A, ce titre
l'argumentation d'opposition de F.________ SA n'est plus relevant. ».
Dans sa réponse du 28 octobre 2013, l’intimée a conclu au
rejet du recours. Elle a notamment allégué que le Dr W.________ avait
donné des explications convaincantes, notamment relatives à l'absence de
ligament croisé antérieur lors de l'intervention de 1986. S'agissant du
rapport du Dr G.________, elle soutient qu'il ne tient pas compte du rapport
opératoire de 1979 qui met en évidence une zone cruentée, démontrant
que le ligament est lésé, l'assuré présentant selon elle bien avant
l'accident de 1986 un état dégénératif au niveau du genou gauche et
n'étant pas assuré lors de l'accident de 1979. Concernant un éventuel
accident de football, elle estime que des doutes subsistent quant à la
réalité et la date d'un tel accident (1979 ou 1985), les pièces médicales
faisant référence à un tel accident en 1979, voire 1985, alors que l'assuré
ne se souvient pas d'un tel événement.
Dans son écriture du 9 mai 2014, l’assuré, en sa qualité de
tiers intéressé, s'en est remis à justice.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances-sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.20). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du canton
de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du
recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente

- 31 -
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent. Respectant pour le surplus les autres conditions de
forme prévues par la loi, il est recevable.
2. Il y a lieu d'examiner si c'est à juste titre que l'intimée a mis fin
à ses prestations.
a) Dans la décision attaquée, elle ne se réfère pas à une
reconsidération. Toutefois, l'assureur-accidents a la possibilité de mettre
fin avec effet ex nunc et pro futuro à son obligation de prester, qu'il avait
initialement reconnue en versant des indemnités journalières et en
prenant en charge des frais de traitement, sans devoir se fonder sur un
motif de révocation d'une décision entrée en force (reconsidération ou
révision procédurale ; ATF 130 V 380). L'assurance-accidents conserve la
possibilité d'ajuster rétroactivement le droit à des indemnités journalières
qu'elle n'a pas encore versées, ainsi que le droit à un traitement médical
pour lequel elle n'a pas encore admis son obligation de prester (TF
8C_376/2007 du 20 juin 2008 consid. 5.2 et la référence citée).
b) Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et
de maladie professionnelle. Aux termes de l'art. 4 LPGA, est réputé
accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la
santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion
d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui doivent

- 32 -
être cumulativement réalisés ; il suffit en effet que l'un d'entre eux fasse
défaut pour que l'atteinte dommageable ne puisse pas être qualifiée
d'accident et qu'elle doive être, le cas échéant, qualifiée de maladie (ATF
129 V 402 consid. 2.1 ; ATF 122 V 230 consid. 1 ; RAMA 1986 n° K 685 p.
299 s., consid. 2). L'une de ces conditions, notamment, suppose qu'il
existe, entre l'événement dommageable et l'atteinte à la santé, un lien de
causalité naturelle et adéquate (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1).
Il y a causalité naturelle entre l'atteinte à la santé et
l'événement assuré lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans l'événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique
de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
l'assurance sociale (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 129 V 402 consid.
4.3.1 ; ATF 121 V 204 consid. 6b ; ATF 119 V 7 consid. 3c/aa ; ATF 115 V
133 consid. 3). Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondé sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF
126 V 353 consid. 5b ; ATF 118 V 286 consid. 1b ; ATF 117 V 359 consid.
4a ; ATF 115 V 133 et 403 consid. 3, ainsi que la jurisprudence et la
doctrine mentionnées dans ces arrêts ; cf. aussi Ghélew/Ramelet/Ritter,
Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents [LAA], Lausanne 1992, p.
51 ss ; Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, Berne 1985, p.
458 ss). Le juge ne s'écartera des avis médicaux que lorsque ceux-ci
apparaissent lacunaires ou contradictoires (ATF 107 V 173 consid. 3).

- 33 -
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose, outre un lien de causalité naturelle, un lien de causalité
adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé (ATF 129 V 402 consid.
4.4.1 in limine). La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des
choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner
un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129
V 177 consid. 3.2 ; ATF 129 V 402 consid. 2.2 ; ATF 125 V 456 consid. 5a
et les références citées).
c) Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au
traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident. S'il est
totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la suite
de l'accident, il a droit à une indemnité journalière (art. 16 al. 1 LAA). Le
droit à l'indemnité prend naissance le troisième jour qui suit celui de
l'accident et s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de
travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (art. 16 al.
2 LAA). Enfin, si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par
suite de l'accident, il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Le
droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de
l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-
invalidité ont été menées à terme (art. 19 al. 1, 1ère phrase LAA). Il faut en
principe que l'état de l'assuré puisse être considéré comme stable d'un
point de vue médical (Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents
obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 2e éd., n°
153, p. 895).
Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières
cesse dès la naissance du droit à la rente au sens de l'art. 19 al. 1 LAA
(art. 19 al. 1, 2e phrase LAA). Il cesse également s'il n'y a plus lieu
d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible
amélioration de l'état de santé de l'assuré et qu'aucune mesure de
réadaptation de l'assurance-invalidité n'entre en considération, mais

- 34 -
qu'aucune rente n'est allouée parce que l'assuré présente un taux
d'invalidité inférieur au seuil de 10 % prévu par l'art. 18 al. 1 LAA (TF
8C_1023/2008 du 1er décembre 2009 et les références citées).
En cas de rechute ou de séquelle tardive, l'assuré peut à
nouveau prétendre à la prise en charge du traitement médical et, en cas
d'incapacité de travail, au paiement d'indemnités journalières (art. 11
OLAA [ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents ; RS
832.202] ; pour les titulaires d'une rente de l'assurance-accidents : art. 21
LAA). On parle de rechute ou de séquelle tardive lorsqu'une atteinte à la
santé était guérie en apparence, mais non dans les faits. En cas de
rechute, la même affection se manifeste à nouveau. Une séquelle tardive
survient, en revanche, lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit,
au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou
psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF
123 V 137 consid. 3a ; ATF 118 V 293 consid. 2c).
3. De jurisprudence constante, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, les points litigieux importants doivent avoir
fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen
de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 125 V 351 consid. 3a
et la référence citée).
4. a) En l'espèce, il convient tout d'abord d'examiner si l'assuré a
subi un ou plusieurs accidents avant 1986.
Il est établi que l'intéressé a subi une intervention chirurgicale
en 1979 alors qu'il n'était pas assuré auprès de l'intimée. Il a en effet

- 35 -
répondu le 30 avril 1999 qu'il avait eu un accident de football et qu'il avait
été soigné pour ces troubles par le Dr S.________. Il a indiqué que son
employeur à l'époque était T.________ sans indiquer quel était l'assureur
qui avait pris en charge les frais médicaux relatifs à cette intervention. Il
résulte en outre du protocole opératoire du 14 juin 1979 qu'à cette date,
l'assuré a subi une arthroscopie suivie d'une arthrotomie pratiquée par le
Dr [...] pour suspicion non confirmée de déchirure de la corne postérieure
du ménisque interne gauche et d'arrachement au plafond du ligament
croisé antérieur. Il a été constaté que l'arthroscopie n'avait pas montré de
lésion évidente du ménisque interne, mais une zone cruentée à l'insertion
au plafond du ligament croisé antérieur. Lors de l'arthrotomie interne, il
n'avait pas été constaté de lésion, aussi bien du croisé antérieur, qui était
légèrement distendu, que du ménisque interne, tout à fait intact, le
ligament latéral interne étant normal aussi.
Le 3 juillet 1986, le Dr R.________ a fait état d'une chute de
l'assuré dans les escaliers le 17 juin 1986 et suspectait une déchirure du
LCA du genou gauche. Le Dr S.________ a déclaré avoir vu l'assuré à la
suite d'un lâchage du genou gauche le 17 juin 1986 et avoir posé le
diagnostic d'absence du ligament croisé antérieur et de suspicion de
lésion méniscale interne non confirmée lors d'une arthroscopie du 27 juin
1986. Il a en outre procédé à une plastie du LCA le 22 août 1986. Certes,
le protocole opératoire de cette intervention ne figure pas au dossier
malgré les demandes de l'intimée au Dr S.________, mais ce praticien
indique avoir procédé à cette intervention à la date indiquée dans son
rapport du 21 octobre 1987. Le 11 novembre 1986, il a d'ailleurs transmis
à l'intimée une note d'honoraires mentionnant une hospitalisation de
l'assuré à la clinique [...] du 21 au 30 août 1986 et une intervention le 22
août 1986.
C'est par erreur que le Dr S.________ mentionne dans son
rapport du 13 juin 1996 une plastie du LCA en 1985 après un accident de
football. En effet, il n'y a aucune pièce au dossier corroborant ce fait. De
plus, l’assuré a indiqué qu'il n'y avait pas eu d'opération entre 1979 et
1986. D’ailleurs, dans ce même rapport, qui se réfère à une consultation

- 36 -
du 12 décembre 1995, ce praticien indique une dégénérescence
méniscale huit ans après une plastie avec suture du LCA, ce qui signifierait
qu'elle aurait eu lieu en 1987, ce qui n’est pas le cas. Les dates
mentionnées ne sont donc pas exactes.
En conséquence, ni la survenance d'un accident en 1985, ni
une plastie du LCA effectuée cette même année ne sont établis.
Le seul accident avant 1986 établi est dès lors celui de 1979.
b) Il faut ensuite examiner les conséquences de l'accident du
17 juin 1986.
Selon le protocole opératoire de l'arthroscopie du 27 juin 1986
établi par le Dr S.________, l'assuré souffrait d'une instabilité du genou
gauche avec quatre lâchages importants depuis un accident ayant eu lieu
il y a sept ans. L'absence du ligament croisé antérieur a été constatée. Le
5 décembre 2000, le Dr M.________ relève que c'était à tort que le cas avait
été admis pour une blessure du ligament, lequel n'avait pu être blessé
puisqu'il manquait. Le Dr W.________ est du même avis, expliquant le 21
mai 2012 que l'accident de 1986 n'avait vraisemblablement provoqué
aucune lésion, le ligament croisé étant déjà décrit en 1979 comme
détendu, et vu les épisodes de lâchage, l'un de ceux-ci ayant très bien pu
déchirer définitivement ce ligament. Dès lors que la péjoration de l'état du
genou ayant entraîné les diverses interventions pratiquées était la
conséquence de la lésion du LCA, il en déduit que cette péjoration est
indépendante de l'accident assuré et que les traitements du genou gauche
effectués depuis juin 1986 n'ont aucun rapport avec un événement récent,
mais avec celui de 1979 ou éventuellement avec l'un des lâchages
intervenus entre 1979 et 1986. Il a précisé le 12 juillet 2012, que les
lâchages n'étaient pas des accidents et qu'en se référant au rapport de
l'arthroscopie de 1979, on voyait que le ligament était lésé, dès lors
qu'une zone cruentée y est mentionnée. Il a expliqué que l'opérateur
n'avait pas vu la lésion elle-même, mais décrivait un ligament distendu.
Considérant qu'un ligament ne peut être lâche sans raison, il a estimé

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probable que le LCA ait déjà été déchiré en 1979, mais que la lésion ait
été couverte d'une manière ou d'une autre et soit restée cachée.
Les conclusions du Dr W.________ sont bien motivées et
convaincantes. Elles ne sont pas mises en doute par d'autres rapports
médicaux en particulier pas par celui du Dr G.________ qui ne considère
pas non plus que le ligament ait été lésé en 1986 mais attribue cette
lésion à un accident en 1985, lequel comme on l'a vu n'est pas établi.
Ainsi, le lien de causalité entre l'accident de 1986 et les
opérations subies doit être nié.
c) C’est dès lors à juste titre que l’intimé a mis fin à ses
prestations.
5. Le recours doit en conséquence être rejeté et la décision sur
opposition attaquée confirmée, sans frais ni dépens (art. 61 let. a et g
LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-
VD ; ATF 128 V 124 consid. 5b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 11 juillet 2013 par
F.________ SA est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- U.________ SA
- F.________ SA
- C.________
- Office fédéral de la santé publique
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :