vd_gerichte · ZD17.042029 · 2018-11-20 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 326/17 - 332/2018
ZD17.042029
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 novembre 2018
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mmes Brélaz Braillard et Durussel, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourant, représenté par Me Véronique Fontana, avocate
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...] est
ressortissant de l'ancienne « République fédérale de Yougoslavie »
(communauté des Etats de [...]). Au bénéfice d’une autorisation
d’établissement de type C en Suisse, sans formation, il a œuvré dans le
secteur du bâtiment (ouvrier), en dernier lieu du 9 avril 2005 au 4 mai
2006 comme « aide-monteur de voies » par l’intermédiaire de l’agence en
placement de personnel W.________ SA, à [...].
Le 12 novembre 2007, l’assuré a déposé une demande de
prestations AI pour adultes, tendant à l’octroi d’une orientation
professionnelle et/ou un reclassement, en raison d’un mal de dos d’origine
maladive avec une incapacité de travail à 100 % depuis le 19 novembre
2005. Après une opération du dos pratiquée en urgence le 15 janvier 2006
au Kosovo (chirurgie d’une hernie discale L5-S1 droite), des douleurs et
des crampes sont apparues au membre inférieur droit (MID) depuis avril
2006 environ. Dans ce contexte, l’assureur perte de gain A.___________ a
versé ses indemnités journalières aux taux d’incapacité de travail et
périodes suivants :
- 100 %, du 16 décembre 2005 au 2 avril 2006 ;
- 50 %, du 3 avril 2006 au 18 avril 2006, puis ;
- 100 %, du 5 mai 2006 au 2 juin 2006.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, le 7
novembre 2008, l’assuré s’est soumis à un examen clinique
rhumatologique, confié au Dr T.________, spécialiste en médecine interne
et en rhumatologie au Service médical régional (SMR) de l’assurance-
invalidité, à [...]. Dans son rapport du 20 novembre 2008, ce médecin a
posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de lombo-
sciatalgies droites dans le cadre de troubles statiques du rachis avec
status après cure de hernie discale L5-S1 droite compliquée d’une fibrose
péri-radiculaire S1 droite et d’une récidive de petite hernie discale L5-S1

- 3 -
droite (M 54.4) et de syndrome rotulien (M 22.2). Si l’incapacité de travail
était totale depuis le 5 mai 2006 dans l’activité d’aide-maçon ou d’aide-
monteur de voies au vu de ces diagnostics et des limitations fonctionnelles
ostéo-articulaires (à savoir : nécessité d’alterner deux fois par heure la
position assise et debout, pas de soulèvements réguliers de poids
excédant cinq kilos, pas de ports réguliers de charges supérieures à dix
kilos, pas de travail en porte-à faux statique prolongé du tronc [rachis] et
pas de génuflexions répétées, ni de franchissements réguliers
d’escabeaux / échelles / escaliers [genoux]), la capacité de travail de
l’assuré était évaluée à 70 % dans une activité adaptée dès le 15 juillet
2006, soit six mois après le geste chirurgical.
Aux termes d’un rapport du 2 décembre 2008, le Dr P.________,
médecin au SMR, a retenu, à titre d'atteinte principale à la santé, des
lombo-sciatalgies droites sur fibrose péri-radiculaire après cure de hernie
discale L5-S1 en janvier 2006 et récidive de hernie discale L5-S1 droite. Un
syndrome rotulien à droite était mentionné à titre de pathologie associée.
Le début de l'incapacité de travail était fixé au 19 novembre 2005. La
capacité de travail était considérée nulle de façon stationnaire depuis le 5
mai 2006 dans l'activité habituelle, mais de 70 %, depuis le 15 juillet 2006,
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes :
alternance de la position assise et debout deux fois par heure, pas de
soulèvement régulier de poids de plus de cinq kilos, pas de port régulier
de poids de plus de dix kilos, pas de travail en porte-à-faux statique
prolongé du tronc, pas de génuflexions répétées et pas de
franchissements réguliers d'escabeaux, d'échelles ou d'escaliers.
Dans un rapport daté du 25 novembre 2008 mais parvenu à
l'Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) le 9 décembre 2008, le Dr M.________, médecin traitant
généraliste, a posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de
sciatalgies séquellaires S1 droite à caractère neurogène existant depuis
mai 2006. Il a également mentionné, à titre de diagnostic sans effet sur la
capacité de travail, un état dépressif réactionnel existant depuis mai 2007.
L'incapacité de travail était évaluée comme suit : 100 % du 19 novembre

- 4 -
2005 au 2 avril 2006, 50 % du 3 au 30 avril 2006 et 100 % dès le 1er juin
2007. Selon ce médecin, l'état de santé de l'assuré s'aggravait et l'activité
exercée jusqu'alors n'était plus exigible. Par contre, une activité légère,
non statique, sans port de charges, ni position assise ou debout prolongée,
restait possible à plein temps.
Du 7 septembre au 6 décembre 2009, l'assuré a bénéficié
d'une mesure d'orientation professionnelle, sous la forme d'un stage
d'évaluation à 70 % au sein de la section [...] ([...]) du Centre Orif, antenne
de [...] [...]. A l'issue de ce stage, un collaborateur du centre Orif a informé
l'OAI qu'il était impossible de déterminer une cible professionnelle précise,
du fait de la réticence de l'assuré à s'engager dans un processus de
réinsertion professionnelle. L'intéressé ne se voyait pas travailler, il ne
montrait ni dynamisme ni motivation. Une activité industrielle légère était
toutefois envisageable, moyennant la possibilité d'alterner les positions,
mais avec un rythme lent. Actuellement, l'assuré n'était manifestement
pas apte au placement (pièces 60 et 62). Le rapport final rédigé le 25
janvier 2010 par le responsable de l’Orif [...] se termine comme suit :
“6. Conclusion et proposition
[…]
Nous proposons une orientation dans une activité qui occasionnerait
des déplacements avec la possibilité de varier régulièrement les
positions de travail debout et assise. Il convient à M. J.________ de se
diriger vers un emploi qui exige un minimum de compétences
intellectuelles et qui propose des tâches simples et répétitives où le
rendement n’est pas un élément prioritaire. Le travail en équipe est
recommandé et ses prédispositions professionnelles conviennent à
une structure qui produit en série avec des postes définis et
organisés. C’est vers une activité d’ouvrier en usine ou dans un
emploi auxiliaire que M. J.________ devrait s’orienter.
Une telle intégration ne sera possible qu’au travers d’emplois ne
requérant pas de connaissances professionnelles particulières. M.
J.________ n’est pas en mesure de définir des centres d’intérêt mais il
se dit ouvert à tout travail adapté. Il devrait viser une activité dans
des secteurs de production qui n’exigent pas d’efforts physiques
importants, par exemple dans une centrale de distribution pour des
travaux de conditionnements de petits articles ou dans des sociétés
de fabrication de petites pièces, roulements, ferrements, charnières
pour de petits assemblages, pour le tri en bout de chaîne et/ou le
démontage / récupération d’éléments, voire dans des secteurs tels
que l’injection plastique en qualité d’opérateur pour alimenter les
machines et conditionner le matériel. Un plus serait une intégration

- 5 -
au sein d’une équipe comprenant une personne parlant la même
langue que lui.
Le stage d’évaluation s’est terminé à la date prévue selon la
décision, soit le 6 décembre 2009.”
Le 14 décembre 2009, l’OAI a communiqué à l’assuré un projet
de décision l’informant de son intention de rejeter sa demande de
prestations. Procédant à une approche théorique de la capacité de gain de
l'assuré, au vu des réticences de ce dernier à s'engager dans un processus
de réinsertion professionnelle, l'OAI retenait un taux d'invalidité de 37 %
ne donnant pas droit à une rente.
Par acte du 8 février 2010 de son conseil de l’époque, l’assuré
a signifié son désaccord avec ce projet. Il reprochait notamment à l’OAI
d’avoir omis de tenir compte de sa situation psychique, telle que décrite
dans le rapport du Dr M.________ du 25 novembre 2008, ainsi que de son
faible niveau scolaire et de sa connaissance limitée de la langue française.
Après avoir recueilli un avis SMR du 8 avril 2010 établi dans le
cadre de la procédure d’audition, l’OAI a, par décision du 4 mai 2010,
rejeté la demande de prestations de l’assuré. En l'absence de diagnostic
psychiatrique entraînant une incapacité de travail, l'appréciation de la
capacité de travail de ce dernier ne devait être évaluée que sur le plan
rhumatologique, et au vu des réticences de l'intéressé à s'engager dans
un processus de réinsertion professionnelle, l'OAI a retenu, sur la base
notamment du rapport SMR du 2 décembre 2008, que la capacité de
travail de l'assuré était nulle depuis le 5 mai 2006 dans son activité
habituelle d'aide-monteur de voies – le début de l'incapacité de travail
durable étant fixé au 19 novembre 2005 –, mais qu'elle était de 70 %
depuis le 15 juillet 2006 (soit six mois après l'intervention chirurgicale
pratiquée au Kosovo) dans une activité adaptée à son état de santé. Les
limitations fonctionnelles étaient les suivantes : alternance de position
assise et debout deux fois par heure, pas de soulèvement régulier de
poids de plus de cinq kilos, pas de port régulier de poids de plus de dix
kilos, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, pas de
génuflexions répétées et pas de franchissement régulier d'escabeaux,

- 6 -
d'échelles ou d'escaliers. Après comparaison des revenus raisonnablement
exigible sans (59'197 fr.) et avec invalidité (37'294 fr. 30) – au taux de 70
% et après un abattement de 10 % –, la perte de gain de l'assuré s’élevait
à 21'903 fr. (59'197 fr. – 37'294 fr. 30), son degré d'invalidité était de 37
% ([21'903 fr. / 59'197 fr.] x 100), ce qui ne lui ouvrait pas droit à une
rente.
Par acte du 7 juin 2010, l’assuré a déféré cette décision à la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. La Cour de céans a,
par arrêt du 13 février 2012 (CASSO AI 218/10 – 55/2012), rejeté le
recours et confirmé la décision de l’OAI du 4 mai 2010. En substance et
sur le plan médical, le tribunal a considéré en premier lieu, que le
diagnostic d’état réactionnel dépressif mentionné pour la première fois par
le Dr M.________ le 25 novembre 2008 n’avait aucune incidence sur la
capacité de travail, le médecin traitant estimant son patient apte à
travailler à plein temps dans une activité légère qui respectait ses
limitations fonctionnelles, alors que l’OAI ne retenait qu’une capacité de
travail réduite à 70 %. Quant aux difficultés observées pendant le stage à
l’Orif, soit notamment le manque de dynamisme et de motivation ainsi
que le faible niveau scolaire et les difficultés en français, elles ne
s’expliquaient pas par l’atteinte à la santé de l’intéressé et ne
constituaient dès lors pas des facteurs dont l’intimé devait tenir compte
dans la fixation de la capacité de travail de l’assuré. Sur le versant
somatique, les trois documents produits par le recourant n’étaient pas de
nature à mettre en doute, même faiblement, l’examen rhumatologique du
7 novembre 2008 et donc à modifier la capacité de travail retenue par
l’OAI, soit que l’assuré présentait dès le 15 juillet 2006 une capacité de
travail de 70 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Quant au calcul du taux d’invalidité, vérifié d’office, il était bien de 37 % et
n’ouvrait par conséquent aucun droit à une rente. Enfin, la mise en œuvre
d’éventuelles mesures d’ordre professionnel n’était pas possible en l’état,
compte tenu du rapport de l’Orif, l’assuré peinant à rentrer dans une
démarche de réinsertion concrète et que, dans ses écritures, ce dernier ne
sollicitait par ailleurs aucune mesure professionnelle, mais uniquement

- 7 -
l’octroi d’une rente entière d’invalidité (CASSO AI 218/10 – 55/2012 du 13
février 2012, consid. 4 et 5).
Le 19 mars 2012 (timbre postal), l’assuré a formé recours
contre ce jugement auprès du Tribunal fédéral, qui l’a déclaré irrecevable
le 30 avril 2012 (TF 9C_156/2012 du 30 avril 2012).
B. Le 22 juin 2016, J.________ a déposé une seconde demande de
prestations AI pour adultes. Cette démarche était motivée par des
problèmes au dos et à la jambe droite (après trois opérations en raison
d’hernie discale), ainsi que par une dépression, le tout remontant à 2006.
A l’appui de sa demande, l’assuré a produit deux certificats
médicaux des 3 octobre et 18 novembre 2015 du Dr M.________ attestant
une totale incapacité de travail du 13 octobre 2015 au 22 octobre,
respectivement jusqu’au 25 novembre 2015, pour cause de maladie.
En réponse à un courrier du 24 juin 2016 impartissant à
l’assuré un délai de trente jours pour produire à ses frais, un rapport
médical détaillé précisant entre autres le diagnostic, la description de
l’aggravation de l’état de santé par rapport à l’état antérieur et la date à
laquelle elle était survenue, le nouveau degré de l’incapacité de travail, le
pronostic et d’autres renseignements utiles ou pour apporter tout autre
élément de nature à constituer un motif de révision, l’OAI a reçu, le 22
juillet 2016, un rapport du 19 juillet 2016 du Dr K.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, adressé
au médecin traitant après une consultation ambulatoire du 14 juin 2016.
Ce document est libellé comme suit :
“Diagnostics – Antécédents – Interventions
Lombalgies chroniques
Probable failed back surgery en 2006
Probable état dépressif réactionnel
Status post-cure de hernie discale en 2006 L5-S1
Anamnèse
Il s’agit d’un patient de 44 ans, que je revois dans le cadre d’une
intervention en 2006 pour une cure de hernie discale L5-S1 Dt mais
peu efficace avec des douleurs résiduelles au niveau de la racine S1

- 8 -
ainsi que des lombalgies. Le patient a déjà été vu par l’AI à l’époque
qui proposait un travail à 70% avec des changements réguliers des
positions assise et debout. Malheureusement, le patient n’a jamais
pu reprendre d’activité professionnelle, bénéficie de l’aide sociale et
se trouve dans une situation socio-économique difficile. Le patient
est dépressif.
Examens complémentaires
Une nouvelle IRM a été demandée vu que les anciennes sont trop
anciennes.
IRM colonne lombaire : fibrose cicatricielle autour de la racine L5-S1
droite avec une discopathie MODIC 1-2 en L5-S1, reste du rachis
sans particularité.
Problèmes et attitude
Je n’ai pas d’opération à proposer au patient ce jour, vu le contexte
clinique réel ainsi que bio-psycho-social, je ne pense pas qu’une
solution chirurgicale soit efficace. Je discuterai de cette situation
avec mes confrères lors de notre prochain colloque multidisciplinaire
de l’Unité de Réadaptation. […]”
Après avoir requis l’avis du SMR (avis du 28 juin 2017), l’OAI
n’est, par projet du 30 juin 2017, puis par décision du 14 septembre 2017,
pas entré en matière sur la nouvelle demande de prestations (rente et/ou
mesures professionnelles), au motif que l’assuré n’avait pas rendu
vraisemblable que les conditions de fait s’étaient modifiées de manière
essentielle depuis la décision du 4 mai 2010.
C. Par recours déposé le 16 octobre 2017 devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, J.________ représenté par Me
Véronique Fontana, a conclu avec dépens à l’annulation de la décision
précitée ainsi qu’au renvoi de la cause à l’OAI « pour qu’il instruise et
statue sur la demande de prestations AI ». Il reproche en substance à
l’intimé de ne pas avoir correctement et suffisamment instruit la dernière
demande. Il allègue que l’OAI était tenu d’entrer en matière compte tenu
d’une modification (péjoration) de la situation qui prévalait il y a huit ans,
en l’absence désormais de traitement, de cure ou de nouvelle intervention
chirurgicale ainsi que l’atteste le Dr K.________ le 3 août 2016. Le recourant
soutient que l’intimé n’ayant à tort pas diligenté une expertise ni même
pris contact avec ses médecins traitants, l’instruction menée s’avérerait
lacunaire et erronée. Il sollicite en conséquence la mise en œuvre d’une
expertise médicale par le tribunal afin « d’établir son incapacité de travail
permanente sinon de longue durée ». Le recourant a requis en outre,

- 9 -
l’octroi de l’assistance judiciaire. Sous le bordereau de pièces joint à l'acte
de recours, figurait en particulier un rapport du 3 août 2016 du Dr
K.________ au Dr M.________, rédigé à la suite d’une consultation du 6 juillet
2016. Après relecture des imageries au dossier en colloque
multidisciplinaire, le Dr K.________ n’avait aucune solution chirurgicale à
proposer en l’absence de signe de compression neurologique, sous
réserve d’infiltrations foraminales qui pouvaient être retentées mais sans
succès garanti.
Le 17 octobre 2017, la juge instructrice a accordé le bénéfice
de l’assistance judiciaire au recourant avec effet au 26 septembre 2017,
soit l’exonération d’avances et des frais judiciaires, ainsi que l’assistance
d’office d’un avocat en la personne de Me Fontana.
Dans sa réponse du 16 novembre 2017, l’OAI a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision querellée. Il observe que
d’éventuelles nouvelles pièces produites en procédure de recours ne
doivent pas être prises en compte, l’examen du tribunal en cas de litige
étant d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier.
Par réplique du 2 mars 2018, maintenant ses précédentes
conclusions en intégralité, le recourant fait grief à l’OAI, avant de statuer
sur la base d’un dossier incomplet, de ne pas lui avoir imparti un délai
convenable pour déposer ses moyens de preuves, en l’avertissant des
conséquences pour le cas où il n’obtempérerait pas aux injonctions. A ses
dires, son nouveau médecin traitant généraliste depuis novembre 2016, le
Dr H.________, aurait obtenu des renseignements par téléphone de l’OAI le
20 juin 2017 sur le caractère complet du dossier, lequel se trouvait au SMR
en vue d’une décision. Il maintient que son état de santé a subi une
aggravation notable depuis 2010, avec notamment une récidive d’une
herniation discale récessale droite, produisant les pièces médicales
suivantes :

- 10 -
- un rapport d’IRM lombaire du 7 décembre 2017 de la Dresse Z.________,
radiologue à l’Hôpital [...] [...]), qui met en évidence une discopathie L5-S1
avec présence d’une herniation discale récessale droite, luxée vers le bas
en conflit avec la racine S1 droite qui est repoussée vers l’arrière. Ces
conclusions sont comparées avec un rapport d’IRM lombaire du 6 mai
2008 déjà au dossier produit par l’intimé (pièce 19) ;
- un certificat médical du 18 décembre 2017 du Dr H.________ qui
s’exprime comme suit sur l’évolution récente de l’état de santé du
recourant :
“Monsieur J.________ présente des lombalgies chroniques dans le
cadre d’un status après cure de hernie discale L5-S1. L’aggravation
de la symptomatologie douloureuse au début de l’année 2016 a en
effet amené le patient à déposer une nouvelle demande de rente
auprès de l’assurance-invalidité. Dans ce contexte, la patient a été
adressé d’une part à la consultation de psychiatrie de l’unité de
psychiatrie ambulatoire de [...], où il est suivi actuellement. D’autre
part, il a été ré-adressé à la consultation d’antalgie au [...] où il a
bénéficié de plusieurs infiltrations dans le courant de l’automne et
de l’hiver 2016-2017, sans succès au niveau de la gestion des
douleurs. Au contraire, le patient décrivait une péjoration
progressive des symptômes.
En avril 2017, nous avons demandé à l’office de l’assurance-
invalidité de nous fournir une copie du dossier médical et
administratif du patient. A lecture des documents reçus en mai
2017, nous constations qu’il n’y avait pas d’éléments médicaux
concernant la demande effectuée en 2016. Lors d’un contact
téléphonique avec l’AI le 20.06.2017,on nous a cependant assuré
que le dossier était complet et se trouvait au service médical
régional de l’AI en vue d’une décision.
Le patient poursuivant par ailleurs une évolution défavorable au
niveau des douleurs avec réponse insuffisante au traitement
antalgique, une nouvelle IRM lombaire est réalisée en date du
07.12.17 (cf. copie). Cet examen montre une discopathie L5-S1 avec
la présence d’une nouvelle herniation discale récessable droite,
luxée vers le bas et en conflit avec la racine S1 à droite.
En conclusion, Monsieur J.________ présente une anamnèse
d’évolution progressivement défavorable ce que vient confirmer la
dernière imagerie. Dans ce contexte, le patient va être réadressé
prochainement au spécialiste pour une réévaluation
neurochirurgicale”.

- 11 -
Le 13 mars 2018, le recourant a encore produit un document à
teneur duquel les médecins de l’Unité de Psychiatrie Ambulatoire du [...] à
[...] ont répondu comme suit :
“1. Depuis quand M. J.________ consulte-il auprès de votre Unité de
psychiatrie ambulatoire ?
Monsieur est suivi dans notre unité depuis le 13.04.2017 avec
une interruption de suivi entre juin et décembre 2017.
2. Quelles sont les plaintes formulées par M. J.________ ?
Monsieur décrit une tristesse importante avec beaucoup de
rumination en lien avec son état de santé actuel et sa situation
économico-sociale.
Monsieur décrit également une irritabilité constante y compris
dans son quotidien familial et des craintes de ne pas pouvoir
contenir cette surcharge émotionnelle faite d’une accumulation
de culpabilité, d’impuissance et de colère.
3. Quelles sont, en résumé, vos constatations objectives
(examens cliniques, dossier médical, etc.) ?
Monsieur J.________ est calme, collaborant, adéquat dans le
contact.
Son discours est cohérent, information et présente par moment
une coloration faite d’impuissance et de méfiance.
Monsieur présente une baisse au niveau thymique, avec des
troubles du sommeil (endormissement et réveils précoces), des
troubles de l’appétit, un léger ralentissement psychomoteur. Il
présente également une anhédonie ainsi qu’une perte
d’intérêt. Nous notons également des difficultés à se projeter
dans le futur.
Présence d’idées suicidaires partiellement scénarisées sans
intentionnalité de passage à l’acte défini dans le temps.
Monsieur évoque des facteurs protecteurs notamment ses
enfants.
Description d’anxiété continue avec des moments
d’exacerbation panique avec notamment une sensation
d’oppression au niveau de la poitrine, des vertiges et une
impression qu’il pourrait mourir.
Formellement la pensée est cohérente, avec cependant une
persévérance illustrant les ruminations débordantes et
incessantes et transmettant un sentiment d’impuissance à
l’observateur. A certains moments Monsieur peut aborder des
questionnements moins cycliques et s’étayer davantage sur la
relation.
Absence de symptôme de la lignée psychotique ou maniaque.
4. Quel est votre diagnostic (évt. Selon classification CIM10 et/ou
DSM-5) ?
F 62.8 Modification durable de la personnalité mixte (traits
émotionnellement labile type impulsif prépondérant)
D.D : F 61.0 Troubles mixtes de la personnalité
F 32.01 Episode dépressif léger avec syndrome somatique
F 41.0 Trouble panique

- 12 -
5. L’atteinte à la santé actuelle provoque-t-elle une incapacité de
travail dans l’activité exercée jusqu’ici ? Dans l’affirmative dans
quelle mesure (en %) ?
Monsieur J.________ présente une incapacité de travail à 100%
actuellement pour toute activité.
6. Quelles sont les limitations fonctionnelles provoquées par
l’atteinte à la santé de M. J.________ ?
Monsieur présente une instabilité émotionnelle importante
pouvant engendrer une irritabilité et des troubles attentionnels.
Cette instabilité émotionnelle ainsi que les symptômes
dépressifs et anxieux peuvent se majorer sous stress c’est
pourquoi Monsieur crée autour de lui un environnement
hypostimulant afin d’éviter une perte de contrôle.
Concrètement cela s’illustre par une tendance à l’évitement de
la confrontation relationnelle.
Monsieur décrit clairement des difficultés de concentration et
des troubles de l’attention même dans des situations de la vie
quotidienne (difficulté de suivre le fil d’une conversation lors de
repas en famille, télévision).
7. Avez-vous des remarques à formuler ?
Le suivi ayant repris depuis décembre dernier, nous avons pris
le temps d’investiguer la situation psychiatrique de Monsieur
J.________ et allons débuter un traitement médicamenteux de
type antidépresseur/anxiolytique de fond. Ce traitement
pourrait influencer favorablement les éléments anxieux et
dépressifs. Il est par contre peu probable qu’il influence les
éléments de personnalité et les restrictions fonctionnelles qui
en découlent (irritabilité émotionnelle et troubles attentionnels
secondaires). Il parait peu réaliste d’en attendre un effet
significatif sur la capacité de gain.”
Aux termes de sa duplique du 22 mars 2018, l’intimé a
confirmé ses conclusions dans le sens du rejet du recours et du maintien
de la décision querellée.
Le 12 novembre 2018, Me Fontana a produit la liste détaillée
de ses opérations et débours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un

- 13 -
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le refus de l’OAI d’entrer en matière sur la
nouvelle demande de prestations déposée le 22 juin 2016 par le
recourant.
3. a) En vertu de l'art. 87 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), lorsqu’une demande de révision
est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l’invalidité,
l’impotence ou l’étendue du besoin de soins découlant de l’invalidité de
l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits. L’art. 87 al. 3
RAI prévoit que lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la
contribution d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était
insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin
d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle
demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont
remplies.
Selon la jurisprudence, cette exigence doit permettre à
l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus de
prestations entrée en force d’écarter sans plus ample examen de
nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les
mêmes arguments, sans rendre plausible une modification des faits
déterminants (cf. ATF 133 V 108 consid. 5.2, 130 V 64 consid. 5.2.3, 117 V
198 consid. 4b et 109 V 108 consid. 2a ; cf. TF 8C_880/2017 du 22 juin
2018 consid. 3). Une appréciation différente de la même situation
médicale ne permet pas encore de conclure à l’existence d’une

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aggravation (ATF 112 V 371 consid. 2b; cf. TFA I 716/2003 du 9 août 2004
consid. 4.1).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1
LPGA), ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 al. 2 RAI (cf. ATF 130 V
64 consid. 5.2.5). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit
des assurances sociales, le Tribunal fédéral a précisé que l'administration
pouvait appliquer par analogie l'art. 73 aRAI (cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis
le 1er janvier 2003) – qui permet aux organes de l'assurance-invalidité de
statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer – à la
procédure régie par l'art. 87 al. 2 RAI, à la condition de s'en tenir aux
principes découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse ; RS 101] ; cf. ATF 124 II
265 consid. 4a). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de
prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son
invalidité s’est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des
pièces médicales qu’il propose de produire ultérieurement ou à des avis
médicaux qui devraient selon lui être recueillis d’office, l'administration
doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve,
en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande pour le
cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les
moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de
nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est
respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il
se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué (ATF 130 V
64 consid. 5.2.5; cf. TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3 et
9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3 ; cf. TFA I 52/2003 du 16
janvier 2004 consid. 2.2).
Il découle de ce qui précède que, dans un litige portant sur le
bien-fondé du refus d’entrer en matière sur une nouvelle demande,
l'examen du juge est d'emblée limité au point de savoir si les pièces
déposées en procédure administrative justifiaient ou non la reprise de
l'instruction du dossier (cf. TF 9C_959/2011 du 6 août 2012 consid. 4.3).

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Partant, les rapports médicaux produits ultérieurement à la
décision litigieuse ne peuvent être pris en considération (cf. TF I 597/2005
du 8 janvier 2007 consid. 4.1 et les références citées).
4. a) En l’espèce, l’intimé n’est pas entré en matière sur la
nouvelle demande déposée par le recourant le 22 juin 2016. Il n’y a donc
pas lieu d’examiner si, entre la dernière décision de refus de prestations
entrée en force du 4 mai 2010, et la décision litigieuse du 14 septembre
2017, un changement important des circonstances propres à influencer le
degré d’invalidité – et donc le droit à la rente – s’est produit. La Cour de
céans doit vérifier si le recourant a rendu plausible, en procédure
administrative, que son invalidité s’était modifiée depuis le précédent
refus de prestations du 4 mai 2010.
Au stade de la réplique, le recourant fait grief à l’OAI, avant de
statuer sur la base d’un dossier incomplet, de ne pas lui avoir imparti un
délai convenable pour déposer ses moyens de preuves, en l’avertissant
des conséquences pour le cas où il n’obtempérerait pas à ses injonctions.
Il fait par ailleurs valoir que, à la suite de la nouvelle demande, son
médecin traitant, le Dr H.________, se serait entretenu par téléphone avec
l’OAI le 20 juin 2017, lequel lui aurait alors répondu que le dossier était
complet et qu’il se trouvait au SMR en vue d’une décision. Sur la base
notamment de quatre rapports de ses médecins actuels qu’il produit, le
recourant en déduit avoir démontré une « aggravation significative depuis
2010, avec notamment une récidive d’une herniation discale récessale
droite, provoquant des douleurs insupportables » justifiant la reprise de
l’instruction du dossier.
b) Il convient de déterminer si le recourant a rendu plausible
une aggravation de son état de santé depuis la décision du 4 mai 2010.
c) aa) Le 24 juin 2016, l’OAI a imparti un délai de trente jours
à l’assuré pour produire, à ses frais, un rapport médical détaillé précisant
entre autres le diagnostic, la description de l’aggravation de l’état de

- 16 -
santé par rapport à l’état antérieur et la date à laquelle elle est survenue,
le nouveau degré de son incapacité de travail, le pronostic et d’autres
renseignements utiles ou pour apporter tout autre élément de nature à
constituer un motif de révision. Le rapport du 19 juillet 2016 du Dr
K.________ produit dans le délai imparti devant l’OAI a été soumis pour
appréciation au SMR (cf. avis du 28 juin 2017 du Dr F.________, spécialiste
en médecine du travail). Aux termes de son projet de refus d’entrer en
matière du 30 juin 2017, puis en l’absence de contestation, par la décision
attaquée du 14 septembre 2017, l’OAI a constaté, en suivant l’avis du
médecin du SMR, que le recourant n’avait apporté aucun élément rendant
vraisemblable que sa situation s’était modifiée de manière notable depuis
la décision du 4 mai 2010.
A l'aune de ce qui précède et contrairement à ce qu’il affirme,
jusqu’au moment où a été rendue la décision attaquée, soit le 14
septembre 2017, l’assuré a disposé d’un délai largement suffisant pour
amener des pièces au dossier ou prier son médecin de le faire, voire pour
demander un délai supplémentaire à cet effet. Or il n’a procédé à aucune
mesure. Dans ces circonstances, aucun moyen ne peut être tiré de
renseignements qui auraient été obtenus, selon les dires du recourant, par
téléphone ou par le médecin qui le suit depuis le mois de novembre 2016.
bb) En novembre 2008, le Dr T.________, rhumatologue, a
examiné l’assuré dans les locaux du SMR à [...]. Sur la base de cet examen
clinique rhumatologique, l’atteinte principale à la santé de lombo-
sciatalgies droites sur fibrose péri-radiculaire après cure de hernie discale
L5-S1 en janvier 2006 et récidive de hernie discale L5-S1 droite (M 54.4) a
été retenue, avec un syndrome rotulien à droite comme pathologie
associée. Si la capacité de travail dans l’activité habituelle était nulle
depuis le 5 mai 2006, le délai d’attente d’un an débutant le 19 novembre
2005, elle était de 70 % dans une activité adaptée, depuis le 15 juillet
2006, avec les limitations fonctionnelles suivantes : alternance de la
position assise et debout deux fois par heure, pas de soulèvement régulier
de poids de plus de cinq kilos, pas de port régulier de poids de plus de dix
kilos, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, pas de

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génuflexions répétées et pas de franchissements réguliers d'escabeaux,
d'échelles ou d'escaliers (rapport d’examen clinique rhumatologique du 20
novembre 2008 et rapport médical SMR du 2 décembre 2008). Ce point de
vue a été repris puis entériné par l’intimé dans sa décision de refus de
prestations du 4 mai 2010. Pour le surplus, le bien-fondé de cette dernière
décision a été confirmé par le tribunal cantonal qui a admis que l’assuré
présentait, dès le 15 juillet 2006, une capacité de travail de 70 % dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, d’où un taux d’invalidité
de 37 %, insuffisant pour ouvrir droit à une rente (CASSO AI 218/10 – 55
/2012 du 13 février 2012, consid. 4 et 5). Par arrêt rendu le 30 avril 2012,
le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé par l’assuré
contre le jugement cantonal du 13 février 2012 (TF 9C_156/2012 du 30
avril 2012).
A l’appui de sa nouvelle demande, le recourant a produit deux
certificats médicaux des 3 octobre et 18 novembre 2015 du Dr M.________
qui se limitent à attester des incapacités de travail ainsi qu’un rapport du
19 juillet 2016 établi par le Dr K.________ dont il déduit une aggravation de
son état de santé.
Le rapport du 19 juillet 2016 dont se prévaut le recourant est
insuffisant pour remettre en cause, même faiblement, les conclusions du
SMR. Cette pièce médicale ne contient aucun élément qui attesterait une
évolution défavorable en regard de la situation qui prévalait au moment
où la décision de refus de rente a été établie. En effet, le Dr K.________
pose les diagnostics de lombalgies chroniques, probable failed back
surgery en 2006, probable état dépressif réactionnel et status post-cure
de hernie discale en 2006 L5-S1. Or, ces diagnostics étaient déjà connus
en 2010. A lecture de l’IRM de la colonne lombaire demandée, l’atteinte
est chronique. Cela ne rend pas plausible une péjoration durable de l’état
de santé par rapport à la situation qui prévalait lors du rejet de la première
demande de prestations. Au demeurant, le Dr K.________ n’atteste
aucunement une incapacité de travail. Au vu du contexte clinique réel et
bio-psycho-social, ce chirurgien orthopédique ne propose pas de nouvelle
intervention. Partant, le rapport du Dr K.________ du 19 juillet 2016 n’est

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pas déterminant dès lors qu’il se limite en définitive à faire état d’une
situation déjà connue en 2010.
En tout état de cause, le Dr K.________ ne fait mention d’aucun
élément objectif nouveau à l’appui de son analyse de juillet 2016. Ce
faisant, il ne rend pas plausible une péjoration de la situation du recourant
sur le plan somatique – les atteintes observées existaient déjà toutes au
moment de l’examen clinique rhumatologique SMR du 7 novembre 2008
dont les conclusions ont par ailleurs été jugées probantes par la Cour de
céans (CASSO AI 218/10 – 55 /2012 du 13 février 2012, consid. 4) – et ne
justifie pas la reprise de l’instruction du dossier par l’intimé. Vu également
le défaut d’une aggravation notable rendue plausible de l’état de santé
psychique depuis 2010 en l’absence de diagnostic posé lege artis par un
spécialiste jusqu'au moment de la décision attaquée (cf. consid. 3b supra),
on doit dès lors considérer qu’il n’est pas fait état en l’espèce de
renseignements médicaux justifiant d’entrer en matière sur la nouvelle
demande de prestations. En refusant la reprise de l’instruction du dossier
à l’occasion de la deuxième demande de rente et/ou de mesures d’ordre
professionnel, la décision attaquée n’est, par conséquent, pas critiquable.
5. Au surplus, il convient de préciser que contrairement à ce que
le recourant paraît penser à ce sujet, l’office intimé a correctement
appliqué la jurisprudence évoquée ci-dessus (cf. consid. 3b supra) en ne
tenant pas compte des rapports médicaux produits par l’intéressé au
cours de la procédure de recours. Les quatre rapports dont se prévaut ce
dernier à l’appui de sa cause ne sauraient être pris en compte dans le
cadre de la présente procédure, dès lors qu’ils ont été produits
uniquement lors de la présente instance de recours, soit postérieurement
à la décision litigieuse du 14 septembre 2017. Au regard de l’objet du
litige, l’examen du juge est en effet d’emblée limité au point de savoir si
les pièces déposées en procédure administrative justifient ou non la
reprise de l'instruction du dossier.

- 19 -
Il n’y a, enfin, pas lieu de donner suite à la requête d’expertise
médicale, cette requête sortant manifestement du cadre défini par l’art.
87 al. 2 et 3 RAI.
6. Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1bis LAI). En
l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge du recourant, qui
succombe (cf. art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors
que ce dernier a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais
sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat.
b) N'obtenant pas gain de cause, le recourant, bien qu’assisté
d'un mandataire professionnel, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g
LPGA).
c) Le recourant bénéficie, au titre de l'assistance judiciaire, de
la commission d'office d'un avocat en la personne de Me Véronique
Fontana. Sur la base de la liste des opérations produite le 12 novembre
2018, il convient de retenir un temps total de 12 heures et 41 minutes de
prestations d'avocat-stagiaire (au tarif horaire de 110 fr. [cf. art. 2 al. 1 let.
b RAJ {Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en
matière civile ; RSV 211.02.3}]) et de 11 heures et 49 minutes de
prestations d'avocat (au tarif horaire de 180 fr. [cf. art. 2 al. 1 let. a RAJ]) –
soit un montant s'élevant à 3'490 fr. 90 (1'365 fr. 10 + 2'125 fr. 80) –,
somme à laquelle s'ajoutent les débours par 29 fr. 30 (cf. art. 3 al. 3 RAJ)
et la TVA au taux de 8 % pour les opérations effectuées jusqu’au 31
décembre 2017 (141 fr. 60), puis au taux de 7,7 % dès le 1er janvier 2018

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(134 fr. 75), ce qui représente un montant total de 3'796 fr. 55 (3'490 fr.
90 + 29 fr. 30 + 141 fr. 60 + 134 fr. 75) pour l'ensemble de l'activité
déployée dans la présente cause.
d) Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra
rembourser les frais judiciaires et l’indemnité du conseil d’office dès qu’il
sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272] ; art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombera au
Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (art.
5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 14 septembre 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Il n'est pas alloué de dépens.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés à la charge de l'Etat.
V. L'indemnité d'office de Me Véronique Fontana est arrêtée à
3'796 fr. 55 (trois mille sept cent nonante-six francs et
cinquante-cinq centimes), TVA comprise.
VI. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judicaires et de l'indemnité
d'office mis à la charge de l'Etat.

- 21 -
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Véronique Fontana (pour J.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :