vd_gerichte · KD12.018777 · 2012-08-30 · fr
Non retour à meilleure fortune 265 a LP
Non retour à meilleure fortune 265 a LP


TRIBUNAL CANTONAL
KD12.018777-121338
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 30 août 2012
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Présidence de M. HACK, président
Juges : MM. Bosshard et Sauterel
Greffier : Mme van Ouwenaller
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Art. 265a al. 1 LP
Vu la décision rendue le 5 juillet 2012, à la suite de l'audience
du 3 juillet 2012, par le Juge de paix du district d'Aigle, prenant acte du
retrait de l'opposition pour non-retour à meilleure fortune formée par
R.________, à Chesières, contre le commandement de payer n° 6'186'529
notifié par l'Office des poursuites du district d'Aigle à l'instance
d'I.________, à Zug, constatant que la cause était devenue sans objet,
arrêtant à 180 fr. les frais judiciaires mis à la charge de la poursuivie,
disant qu'en conséquence celle-ci rembourserait à la poursuivante son
avance de frais à concurrence de 180 fr., sans allocation de dépens pour le
surplus et rayant la cause du rôle,
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vu la lettre du 19 juillet 2012 adressée par R.________ au greffe
de la cour de céans dans laquelle elle indique recourir contre la décision
précitée pour le motif qu'elle ne serait pas revenue à meilleure fortune,
mais qu'elle aurait retiré son opposition lors de l'audience du 3 juillet 2012
à l'invitation du premier juge;
attendu que selon l'art. 321 al. 1 et 2 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008; RS 272), le recours, écrit et motivé, est
introduit auprès de l'instance de recours dans le délai de dix jours qui suit
la notification de la décision motivée,
que le prononcé du premier juge a été notifié à la poursuivie le
11 juillet 2012,
que dès lors, le recours formé par la poursuivie le 19 juillet
2012 a été déposé en temps utile et dans les formes requises,
que toutefois, la décision du juge statuant sur l'opposition pour
non-retour à meilleure fortune n'est pas sujette à recours (art. 265a al. 1
LP [loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1];
ATF 138 III 44), un recours sur les frais étant cependant ouvert (art. 110
CPC),
qu'en l'espèce, la recourante n'évoque, dans son recours, que
des griefs relatifs au fond de la décision et non sur la question accessoire
des frais,
que, par conséquent, son recours doit être déclaré irrecevable;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni
dépens.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 30 août 2012
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme R.________,
- I.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 46'560 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur

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litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district d'Aigle.
La greffière :