vd_gerichte · ZD17.024055 · 2018-08-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 180/17 - 235/2018
ZD17.024055
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 août 2018
__________________
Composition :Mme BERBERAT, présidente
Mme Dessaux, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16, 43 et 44 LPGA ; art. 17 et 28 LAI.
402

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E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
suisse né en 1970, est atteint depuis l’enfance du syndrome de Gilles de la
Tourette.
En 1986, il a entamé un apprentissage d’électronicien auprès
de la société R.________SA, qu’il n’a toutefois pas pu mener à terme
compte tenu de ses problèmes de santé.
L’assuré s’est réorienté dès 1989 en poursuivant un nouvel
apprentissage d’assistant d’exploitation au sein de N.________ où il a
obtenu un certificat fédéral de capacité (CFC). A l’issue de cet
apprentissage, il a exercé la fonction de praticien d’exploitation à
N.________ en dépit des difficultés liées à son état de santé.
Il a été victime de deux accidents de moto successifs en 1991
et 1992, au cours desquels il a été blessé au genou droit, respectivement
au dos et à la clavicule droite.
Compte tenu des limitations fonctionnelles consécutives à ces
événements, l’assuré a sollicité des prestations de l’assurance-invalidité
(AI) par dépôt du formulaire ad hoc auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 22 mars
1993.
Plusieurs tentatives de reclassement à l’interne de N.________
se sont avérées infructueuses, faute d’emploi adapté aux limitations de
l’assuré. Dès lors, l’OAI l’a mis au bénéfice d’un reclassement
professionnel de responsable de parc micro-informatique à compter du 9
décembre 1996 (cf. communications de l’OAI des 5 décembre 1996 et 25
février 1997).

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L’assuré a été engagé à plein temps par l’entreprise L.________
dès le 1er septembre 1997 de sorte que l’OAI a mis un terme au
reclassement professionnel. Par décision du 3 octobre 1997, l’OAI a ainsi
considéré l’assuré comme reclassé avec succès et constaté l’absence de
préjudice économique à l’issue des mesures professionnelles. Cette
décision est entrée en force.
Après avoir occupé plusieurs emplois salariés de courte durée,
l’assuré a créé sa propre entreprise informatique, W.________, et a débuté
son activité en avril 1998.
B. En date du 27 janvier 2014, l’assuré a formulé une seconde
requête de prestations auprès de l’OAI, en raison d’un syndrome de Gilles
de la Tourette et des troubles associés, de problèmes au genou droit, à
l’épaule, au bras gauche, au dos et aux cervicales des suites d’une
fracture de l’humérus gauche, ainsi qu’en raison d’une ostéoporose. Il
précisait avoir cessé son activité indépendante le 31 juillet 2013, compte
tenu d’une incapacité totale de travail survenue dès le 1er juillet 2013.
Le Dr D.________, spécialiste en médecine interne et
endocrinologie, médecin traitant de l’assuré, a complété un rapport à
l’attention de l’OAI le 10 février 2014. Il a indiqué qu’en sus du syndrome
de Gilles de la Tourette, son patient souffrait de « cervicoscapulalgies
suite à un enclouage centro-médullaire sur fracture de l’humérus en
2009 » et d’une « ostéoporose due à un hypogonadisme sur status après
cancer d’un testicule et hyperprolactinémie ». Il a souligné que la capacité
de travail n’était pas susceptible d’amélioration.
Dans un rapport du 25 février 2014, le Dr C.________, chef de
clinique au sein du Département de l’appareil locomoteur du Centre
hospitalier F.________, a signalé qu’à la suite d’une chute d’un tabouret de
bar le 1er décembre 2009, une fracture spiroïde de l’humérus gauche avait
été diagnostiquée chez l’assuré, laquelle avait nécessité une intervention
chirurgicale en janvier 2010. Les diagnostics retenus étaient ceux de
« cervicoscapulalgies chroniques gauches et dorsalgies hautes dans le

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cadre d’un status après enclouage centro-médullaire d’une fracture
diaphysaire de l’humérus gauche, d’une ostéoporose traitée et d’un
syndrome de Gilles de la Tourette ». Des incapacités de travail de 40%
avaient été prononcées « à différents moments avec des limitations
intriquant non seulement le problème de l’épaule, mais aussi le problème
global ». Des limitations fonctionnelles au niveau de l’épaule avec
restriction du port de charges devaient certainement perdurer, à tout le
moins partiellement. L’exercice de l’activité habituelle était exigible, mais
le rendement était réduit de 30% à 40%.
Le Dr E.________, spécialiste en ophtalmologie, a communiqué
un rapport à l’OAI le 21 mars 2014, faisant état d’un « kératocône modéré
bilatéral, prédominant à l’œil droit » diagnostiqué chez l’assuré. Il a
signalé au titre de possible limitation fonctionnelle une « fatigabilité
augmentée à l’écran ».
En date du 4 mai 2014, le Dr B.________, spécialiste en
neurologie au sein de l’Hôpital universitaire G.________, a rapporté que son
patient souffrait d’un « syndrome de Gilles de la Tourette avec
impulsivité », accompagné de tics moteurs entravant les actions et le fil de
la pensée. S’agissant d’un trouble chronique, l’évolution était difficilement
prévisible. Les tics disruptifs non suppressibles étaient qualifiés de
« stigmatisants » et réduisaient la qualité du travail. La situation avait été
compliquée par le traitement neuroleptique, lequel avait entraîné un
cancer du testicule et une hyperprolactinémie. L’orchidectomie effectuée
en 1996 avait causé un hypogonadisme. Le Dr B.________ estimait la
capacité de travail dans l’activité habituelle à un taux oscillant entre 50%
et 60% sur la base de sa dernière consultation en septembre 2013 et de
l’avis de son patient. Une reprise d’activité professionnelle était toutefois
impossible à prévoir. Il préconisait une expertise approfondie de l’assuré.
Par avis du 24 juin 2014, après s’être entretenu avec le Dr
B.________, le Dr H.________ du Service médical régional de l’AI (ci-après : le
SMR) a considéré que l’assuré était doté d’une capacité de travail « limitée
à 50% depuis l’âge adulte » dans toutes activités adaptées à ses limitation

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fonctionnelles. Il convenait d’éviter « la position debout/assis statique
prolongée, le travail avec les membres supérieurs au-dessus de la tête, le
port de charges moyennes à lourdes, les mouvements répétitifs du
membre supérieur gauche ». L’assuré présentait en outre une
« diminution des capacités de concentration et d’adaptation », ainsi que
des « difficultés relationnelles avec autrui ».
Entre-temps, soit du 27 mars 2014 au 1er mai 2014, l’assuré a
bénéficié d’une mesure d’intervention précoce sous forme d’un
assessment professionnel individuel auprès de l’institution U.________ (cf.
communication de l’OAI du 2 avril 2014). Le rapport correspondant, daté
du 27 mai 2014, relate au titre de cibles professionnelles les activités de
détective privé ou d’assistant socio-éducatif. L’assuré a formellement
sollicité un reclassement professionnel en qualité de détective privé par
courrier du 27 août 2014.
Consulté pour prise de position sur le dossier de l’assuré, le
Service juridique de l’OAI s’est déterminé le 19 septembre 2014. Il a
constaté que l’appréciation du SMR, selon laquelle la capacité de travail de
l’assuré serait restreinte de 50% depuis l’âge adulte était contredite par
les pièces du dossier, dans la mesure où ce dernier avait été en mesure de
terminer un apprentissage et d’exercer des activités lucratives salariées et
indépendante durant de nombreuses années. L’assuré ne s’était par
ailleurs adressé à l’OAI qu’en 2014 par le dépôt d’une nouvelle demande
de prestations, postérieurement à l’accident du 1er décembre 2009. Cette
date devait a priori être prise en compte comme début du délai d’attente
d’un an avant l’ouverture du droit à une rente. Le droit à des mesures
professionnelles devait être examiné sous l’angle d’un reclassement, non
pas d’une formation professionnelle initiale. Une enquête économique de
l’activité indépendante devait être réalisée pour déterminer le revenu
hypothétique sans invalidité. L’activité potentielle de détective privé
devait enfin être analysée attentivement au regard des limitations
fonctionnelles de l’assuré, tandis que l’exigibilité médicale de l’exercice
d’une activité lucrative n’était pas clairement définie.

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L’enquête économique sur l’activité indépendante a été
effectuée le 7 janvier 2015, après réception des bilans comptables de
l’assuré pour les années 2005 à 2010. Vu la moyenne des revenus réalisés
de 2005 à 2009, majorée des cotisations sociales, l’enquêteur de l’OAI a
déterminé un revenu hypothétique sans invalidité de 30'781 francs. Était
annexé un extrait du registre du commerce afférent à l’entreprise
W.________, laquelle avait été radiée par suite de cessation d’activité le 16
juillet 2013. Sur internet, une nouvelle entreprise M.________ au nom de
l’assuré, fondée en novembre 2015, semblait active dans la surveillance
vidéo et l’agencement de mobilier.
L’OAI a décidé de mettre en œuvre une mesure d’observation
professionnelle au sein du centre Centre I.________ dès le 9 mars 2015.
Cette mesure a toutefois été interrompue le 11 mars 2015 par l’assuré et
ledit centre au vu du manque d’engagement de l’assuré (cf.
communication de l’OAI du 17 mars 2015). Le Service de réinsertion
professionnelle de l’OAI a dès lors déterminé théoriquement un degré
d’invalidité de 9,38% par la méthode générale de comparaison des
revenus, sur la base d’une capacité de travail exigible de 50%.
Dans l’intervalle, par avis du 22 janvier 2015, le Dr H.________
du SMR a préconisé la réalisation d’une expertise psychiatrique de
l’assuré, dont le mandat a été confié au Dr K.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie
(cf. communication de l’OAI du 31 mai 2016).
L’expert précité a procédé à son examen le 21 novembre 2016
et rédigé son rapport à la même date, après avoir notamment sollicité une
analyse neuropsychologique de l’assuré auprès de M. J.________,
neuropsychologue. Il a également requis un tirage du rapport établi le
25 mai 2012 par le Département de psychiatrie du Centre hospitalier
F.________ au terme d’une hospitalisation volontaire de l’assuré à [...] entre
le 31 mars 2012 et le 11 avril 2012 pour « mise à l’abri d’un geste auto-
agressif ». Le Dr K.________ a retenu les diagnostics suivants, présents

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depuis le jeune âge, au titre des diagnostics susceptibles de se répercuter
sur la capacité de travail :
• Syndrome de Gilles de la Tourette avec troubles
neuropsychologiques associés (F95.2).
• Modification durable de la personnalité après une maladie
psychiatrique (F60.1).
• Trouble anxieux, type existentiel (F41.9).
• Diminution des aptitudes cognitives.
Il a par ailleurs précisé les éléments ci-après :
« Interaction des diagnostics :
[…] Il existe une interaction clairement dans le sens que la maladie
neurologique – psychiatrique a créé des particularités de
fonctionnement avec des altérations significatives du
fonctionnement social et professionnel. Il y a en arrière-fond un
tableau polymorphe avec des éléments type borderline, anxiété et
difficultés relationnelles.
Selon l’analyse du co-expert neuropsychologue, il y a une diminution
significative des aptitudes cognitives pour la durée et les tâches
complexes. »
L’expert a en définitive conclu à une capacité de travail limitée
à 50% dans « toutes les activités exercées jusqu’ici ». Relevant qu’il était
« très difficile, voire impossible », de dater précisément la survenance de
cette réduction de la capacité de travail, il a pris en compte les années
2012 – date de l’hospitalisation à [...] – ou 2013.
Le SMR, sous la plume des Drs P.________ et V.________, a rendu
un rapport final le 6 décembre 2016, aux termes duquel il s’est pour
l’essentiel rallié aux conclusions de l’expertise du Dr K.________. A ainsi été
retenue une capacité de travail restreinte à 50% dans toutes activités à
compter du 31 mars 2012, vu les diagnostics de « syndrome de Gilles de
la Tourette avec troubles neuropsychologiques associés », « modification
durable de la personnalité », « cervicoscapulalgies gauches post fracture
humérale » et « gonalgies post fracture du plateau tibial ». Les limitations
fonctionnelles consistaient en une « limitation à assumer une activité au
long cours sur plus de quelques heures (4 heures par jour), travail limité à
des activités peu exigeantes au plan cognitif, position debout/assis
statique prolongée, travail avec les membres supérieurs au-dessus de la

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tête, port de charges moyennes à lourdes, mouvements répétitifs du
membre supérieur gauche ».
En date du 18 janvier 2017, l’assuré, assisté de Me Jean-Michel
Duc, a sollicité la prise en charge de cours de menuiserie et de dépannage
électrique afin de pérenniser son entreprise individuelle de dépannage et
d’agencement mobilier, à laquelle il se consacrait à hauteur de quelques
heures par semaine. Il a par ailleurs requis l’examen de son droit à une
demi-rente d’invalidité, estimant que son revenu hypothétique sans
invalidité devait être déterminé sur la base de l’activité d’électronicien à
laquelle il se serait consacré sans atteinte à la santé.
Par projet de décision du 19 janvier 2017, l’OAI a annoncé à
l’assuré son intention de nier le droit à des mesures professionnelles et à
une rente. Il a procédé à l’évaluation de l’invalidité en comparant le
revenu hypothétique sans invalidité de 30'781 fr. déterminé par
l’enquêteur économique avec un revenu d’invalide à 50% tel que
ressortant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS). Compte
tenu d’un abattement de 15% sur ce dernier revenu, il a mis à jour un
degré d’invalidité de 9,38%, équivalent à celui fixé par son Service de
réinsertion professionnelle en 2015. Ce taux n’ouvrait droit ni à une rente,
ni à un reclassement professionnel.
C. L’assuré a contesté ce projet par écriture de Me Duc du 23
février 2017. Il a fait valoir que le syndrome de Gilles de la Tourette avait
entraîné des difficultés dès son apprentissage auprès de R.________SA,
ainsi qu’au sein de N.________. Sa capacité de travail était déjà restreinte
de sorte que le revenu hypothétique sans invalidité aurait dû être
déterminé sur la base d’un emploi d’électronicien. Par ailleurs, à son sens,
seule une activité peu exigeante et indépendante pouvait être réalisée
compte tenu de sa maladie. Dès lors, le revenu d’invalide déterminé ne
respectait pas les exigences de sa situation concrète. L’assuré a
également contesté le début du délai d’attente pris en compte par l’OAI, à
savoir mars 2012, soulignant que le syndrome de Gilles de la Tourette
avait entraîné des problèmes depuis toujours, soit bien avant 2012,

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respectivement 2009. Il a conclu à l’octroi d’une rente d’invalidité et des
mesures professionnelles.
L’OAI a établi sa décision le 28 avril 2017, maintenant la
teneur du projet contesté. Il a rappelé que l’assuré avait été
précédemment reclassé sans préjudice économique selon la décision
rendue le 3 octobre 1997 et avait pu déployer une activité indépendante
jusqu’en juillet 2013. Compte tenu des périodes d’incapacité de travail
consécutives à l’accident du 1er décembre 2009, l’OAI a estimé que la
capacité de travail était restreinte à 50% dès cette date. Il a au surplus
confirmé la valeur probante conférée à l’expertise du Dr K.________ et les
revenus déterminés par son Service de réinsertion professionnelle pour
fixer le degré d’invalidité à 9,38%.
D. Représenté par Me Duc, l’assuré a déféré la décision du 28
avril 2017 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par
mémoire de recours du 1er juin 2017, requérant son annulation. Il a conclu
principalement à l’octroi de plus amples prestations de l’assurance-
invalidité, subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire. Reprenant et étayant les arguments précédemment
avancés en procédure d’audition, l’assuré a sollicité la mise en œuvre
d’une expertise psychiatrique et neurologique destinée à déterminer les
conséquences du syndrome de Gilles de la Tourette sur la capacité de
travail et les limitations fonctionnelles entre 1986 et 2012, ainsi que sur la
survenance d’une aggravation de son état de santé. Il a également requis
son audition, celle de ses deux formateurs auprès de R.________SA et de
N.________, ainsi que l’organisation de débats publics. Il a enfin demandé le
bénéfice de l’assistance judicaire.
Par décision du 6 juin 2017, la magistrate instructrice a
accordé l’assistance judiciaire à l’assuré à compter du 1er juin 2017, en
l’exonérant d’avances et de frais judiciaires et en désignant Me Jean-
Michel Duc au titre d’avocat d’office.

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L’OAI a produit sa réponse au recours le 4 juillet 2017 et en a
proposé le rejet, tout en se référant aux déterminations de son Service
juridique versées au dossier de l’assuré.
L’assuré a maintenu ses conclusions et sollicité l’audition de
deux témoins supplémentaires pour étayer les difficultés rencontrées au
début de son parcours professionnel aux termes d’une réplique du 21 août
2017.
Par duplique du 8 septembre 2017, l’OAI a indiqué n’avoir rien
à ajouter et confirmé ses propres conclusions.
La juge instructrice s’est adressée au recourant par courrier du
28 juin 2018, indiquant écarter ses requêtes d’audition de témoins et de
débats publics. Me Duc était par ailleurs invité à produire une liste
détaillée de ses activités.
Le recourant s’est déterminé le 6 juillet 2018 et a réitéré ses
requêtes précitées, tandis que Me Duc a renoncé à fournir le montant de
ses honoraires.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des

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offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours formé le 1er juin 2017 contre la
décision de l’OAI du 28 avril 2017 a été interjeté en temps utile. Les
formalités prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61 let. b LPGA,
ont été par ailleurs respectées. Le recours est en conséquence recevable
de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le fond.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos
desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée
préalablement, d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision. La
décision détermine ainsi l'objet de la contestation qui peut être déféré en
justice par voie de recours (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Les conclusions
du recours déterminent, dans le cadre de l’objet de la contestation, le
rapport juridique qui reste litigieux (objet du litige). Selon cette définition,
l’objet de la contestation et l’objet du litige coïncident souvent. Ils sont
identiques si la décision administrative est attaquée dans son ensemble.

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En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports
juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés
sont certes compris dans l’objet de la contestation, mais pas dans l’objet
du litige (ATF 125 V 413
consid. 1b et 2 avec les références citées ; Ulrich Meyer/Isabel von Zwehl,
L’objet du litige en procédure de droit administratif fédéral, in : Mélanges
en l'honneur de Pierre Moor, Berne 2005, p. 440).
b) Selon la jurisprudence, l’autorité de la chose jugée (formelle
et matérielle) de décisions portant sur des prestations durables
d’assurance sociale, soit notamment des rentes de l’assurance-invalidité,
n’est en principe pas limitée dans le temps. Pour autant que la situation de
fait ne soit plus susceptible d’évoluer au moment de la décision, cette
autorité s’étend aussi bien aux conditions du droit à la prestation qu’aux
facteurs qui en fixent l’étendue. Sous réserve d’une révision procédurale
(art. 53 al. 1 LPGA) ou d’une reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), lesdits
éléments ne peuvent pas être remis en question et réexaminés à tout
moment, sauf si la loi prévoit expressément une autre réglementation. Ces
principes valent également dans le cadre d’une procédure de révision au
sens de l’art. 17 LPGA ou de nouvelle demande. En revanche, la
survenance d’une nouvelle atteinte à la santé totalement différente de
celle qui prévalait au moment du refus de la première demande de
prestations et propre, par sa nature et sa gravité, à causer une incapacité
de travail de 40% au moins en moyenne sur une année a, compte tenu de
de l’absence de connexité matérielle avec la situation de fait prévalant au
moment du refus de la première demande de prestations, pour effet de
créer un nouveau cas d’assurance (ATF 136 V 369 consid. 3.1 et les
références ; TF [Tribunal fédéral] 9C_294 2013 du 20 août 2013 consid.
4.1 et les références ; 9C_36/2015 du 29 avril 2015 consid. 5.1).
Le Tribunal fédéral a également rappelé que si la personne
assurée ne remplit pas à un moment donné les conditions du droit à une
prestation, il n’en découle pas qu’elle se verrait dans tous les cas et à tout
jamais privée du bénéfice de l’octroi de toute prestation. Il peut tout
d’abord se produire une succession de causes d’invalidité différentes qui

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entraînent autant de survenances successives de l’invalidité. Bien plus,
une seule et même cause d’invalidité peut entraîner au cours du temps
plusieurs cas d’assurance. Ainsi, le principe de l’unicité de la survenance
de l’invalidité cesse d’être applicable lorsque l’invalidité subit des
interruptions notables ou que l’évolution de l’état de santé ne permet plus
d’admettre l’existence d’un lien de fait et de temps entre les diverses
phases, qui en deviennent autant de cas nouveaux de survenance de
l’invalidité (TF 9C_36/2015 du 29 avril 2015 consid. 5.2 et références
citées).
c) Contrairement à ce que semble prétendre le recourant, il
n’est pas contesté par l’intimé qu’il a rencontré dès le début de l’âge
adulte des difficultés relationnelles et fonctionnelles liées au syndrome de
Gilles de la Tourette qui ont entravé le bon déroulement de son parcours
professionnel. C’est d’ailleurs précisément dans ce contexte et à la suite
d’accidents survenus en 1991, respectivement 1992, que le recourant a
sollicité une première fois des prestations d’assurance auprès de l’intimé
le 22 mars 1993. Il a ainsi été mis au bénéfice d’un reclassement
professionnel en qualité de responsable de parc micro-informatique entre
décembre 1996 et mai 1997. L’intimé a statué à l’issue de cette mesure
par décision du 3 octobre 1997, retenant l’absence de préjudice
économique et niant au recourant le droit à des mesures professionnelles
subséquentes, ainsi qu’à une rente d’invalidité.
Compte tenu de la décision rendue le 3 octobre 1997, entrée
en force et par conséquent dotée de l’autorité de la chose jugée, la Cour
de céans n’est pas habilitée à statuer sur la situation antérieure à cette
date. Il n’y a donc pas lieu de revenir sur les circonstances entourant la
formation professionnelle acquise par le recourant entre 1986 et 1992, ni
de remettre en question le degré d’invalidité nul mis en évidence par
l’intimé à la date du 3 octobre 1997. La requête formulée par le recourant
dans ses écritures en vue d’auditionner ses formateurs de l’époque est par
conséquent manifestement sans pertinence à ce stade et ne peut qu’être
rejetée. Il apparaît de même superflu d’auditionner le recourant dans ce
contexte. Les mesures d’instruction requises par le recourant peuvent

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donc être écartées par appréciation anticipée des preuves (cf. sur cette
question : ATF 131 I 153 consid. 3 et les références citées).
d) Il s’agit en revanche de retenir des éléments versés au
dossier constitué par l’intimé, notamment des comptes individuels tenus
au nom du recourant, que l’état de santé de ce dernier s’est notablement
stabilisé entre les deux procédures administratives. Cette stabilisation a
été suffisamment importante et durable pour permettre au recourant de
développer son entreprise individuelle de services informatiques. Le
recourant a en effet démontré avoir pu se consacrer à cette activité à
plein temps durant plus de dix ans sans recourir aux prestations
d’assurance. Ainsi qu’il l’a lui-même indiqué en remplissant le formulaire
de demande de prestations du 27 janvier 2014, il a d’ailleurs maintenu
cette activité jusqu’en juillet 2013 (cf. également : extrait du registre du
commerce vaudois mentionnant la radiation de W.________ à la date du 16
juillet 2013).
Vu les éléments rappelés ci-dessus et la jurisprudence
mentionnée supra, il convient de circonscrire l’objet du litige à l’examen
de la survenance d’un nouveau cas d’assurance et de ses conséquences.
Dans ce contexte, par décision du 28 avril 2017, l’intimé a fixé dite
survenance au 1er décembre 2009 (date de la fracture de l’humérus), pris
en considération une diminution de 50% de la capacité de travail à
compter de cette date et déterminé un degré d’invalidité de 9,38%
excluant le droit aux prestations revendiquées.
3. Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si

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cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
A teneur de l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (al. 1).
L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa
gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération (al.
2).
4. a) Selon l’art. 28a al. 1 LAI, l’art. 16 LPGA s’applique à
l’évaluation de l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative.
Cette disposition prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu
que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré. La comparaison des revenus s’effectue,
en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les
montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la
différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 130 V 343
consid. 3.4 ; 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid.
2.1).
b) Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente
d'invalidité s’il est invalide à 40% au moins ; la rente est échelonnée selon
le degré d'invalidité, un degré d'invalidité de 40% au moins donnant droit
à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50% au moins donnant droit à

- 16 -
une demi-rente, un degré d'invalidité de 60% au moins donnant droit à
trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70% au moins donnant
droit à une rente entière.
L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux
conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c).
5. a) Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d'une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b).
La prestation dont il est question doit remplir les conditions de
simplicité et d'adéquation, ce qui suppose qu'elle soit propre à atteindre le
but fixé par la loi et apparaisse nécessaire et suffisante à cette fin. Il doit
par ailleurs exister un rapport raisonnable entre le coût et l'utilité de la
prestation compte tenu de l'ensemble des circonstances de fait et de droit
du cas particulier (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références ; cf. Ulrich
Meyer-Blaser, Zum Verhältnismässigkeitsgrundsatz im staatlichen
Leistungsrecht, 1985, p. 82 ss et 123 ss).
b) Le rôle principal de l'assurance-invalidité consiste à éliminer
ou à atténuer au mieux les effets préjudiciables d'une atteinte à la santé
sur la capacité de gain de la personne assurée, en privilégiant au premier
plan l'objectif de réinsertion dans la vie professionnelle active ou dans le
secteur d'activité initial, et au second plan le versement de prestations en
espèces (Message du 22 juin 2005 concernant la modification de la loi
fédérale sur l'assurance-invalidité [5e révision de l'AI] ; FF 2005 4215,

- 17 -
4223 ch. 1.1.1.2). L'examen d'un éventuel droit à des prestations de
l'assurance-invalidité doit par conséquent procéder d'une démarche au
centre de laquelle figure avant tout la valorisation économique des
aptitudes résiduelles – fonctionnelles et/ou intellectuelles – de la personne
assurée. Les mesures qui peuvent être exigées de la personne assurée
doivent être aptes à atténuer les conséquences de l'atteinte à la santé
(ATF 138 I 205 consid. 3.1 et la référence citée).
Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de
manière générale le principe selon lequel une personne invalide doit,
avant de requérir des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce
qu'on peut raisonnablement attendre d'elle pour atténuer le mieux
possible les conséquences de son invalidité ; c'est pourquoi un assuré n'a
pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant
de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à
une rente. La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de
diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à
des mesures de réadaptation. L'obligation de diminuer le dommage
s'applique aux aspects de la vie les plus variés. Toutefois, le point de
savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit être examiné au
regard de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas
concret (ATF 113 V 22 consid. 4a et les références).
c) A teneur de l’art. 15 LAI, l’assuré auquel son invalidité rend
difficile le choix d’une profession ou l’exercice de son activité antérieure a
droit à l’orientation professionnelle.
Selon l'art. 17 al. 1 LAI, la personne assurée a droit au
reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette
mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide au sens
de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité
lucrative exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne
l'étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de
l'atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir

- 18 -
droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité de
gain de 20% environ (ATF 130 V 488 consid. 4.2 et les références citées).
En outre, l’art. 18 al. 1 LAI prévoit que l’assuré présentant une
incapacité de travail (art. 6 LPGA) et susceptible d’être réadapté a droit à
un soutien actif dans la recherche d’un emploi approprié (let. a) ou à un
conseil suivi afin de conserver un emploi (let. b).
6. a) Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas
de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les références citées). En
outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base
importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125
V 256
consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 2c ; 105 V 156 consid.
1).
L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de
recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du 8
avril 2008 consid. 2.1).
C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet

- 19 -
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes de la
personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur
probante d’un rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni
sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a ; 134 V 231 consid. 5.1 ; TF
9C_1023/2008 du
30 juin 2009 consid. 2.1.1).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant
de l’assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la
relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009
consid. 4.2).
b) In casu, le recourant a fait l’objet d’une expertise
approfondie sur le plan psychiatrique auprès du Dr K.________. Le rapport
corrélatif, daté du 21 novembre 2016, répond en tous points aux réquisits
jurisprudentiels ci-dessus pour se voir accorder pleine valeur probante.
L’expert a en effet procédé à une analyse minutieuse des pièces versées
au dossier, ainsi que des compléments sollicités auprès du Centre
hospitalier F.________ et du neuropsychologue J.________, dont il s’est
adjoint les services à bon escient. Il a par ailleurs effectué un examen
clinique du recourant, assorti de divers tests, tout en faisant état de
manière étayée des plaintes formulées et des constats objectifs. Il
parvient du reste à des conclusions motivées et exemptes de
contradictions s’agissant de la capacité de travail du recourant. On peut
ainsi considérer que le volet psychiatrique lié à la problématique du
recourant a été investigué à satisfaction.

- 20 -
c) Cela étant, fait défaut une appréciation globale et
pluridisciplinaire de la situation, le recourant étant affecté par le syndrome
de Gilles de la Tourette du point de vue neurologique, mais également de
divers problèmes de santé sur les plans rhumatologique et/ou
orthopédique, ophtalmologique et endocrinien. Les différents spécialistes
ayant pris en charge le recourant se sont certes exprimés plus ou moins
précisément sur sa capacité résiduelle de travail. Cela étant, on ne dispose
d’aucune synthèse médicale qui tiendrait compte de la pluralité des
atteintes à la santé restreignant le potentiel du recourant et de ses
limitations fonctionnelles. Le
Dr B.________, lequel a décrit le plus précisément possible les
conséquences du syndrome de Gilles de la Tourette, a au demeurant
expressément suggéré une expertise globale du recourant, quand bien
même il a envisagé une capacité de travail réduite de 50% ou 60% (cf.
rapport de ce spécialiste du 4 mai 2014). En l’état, la capacité de travail
effective du recourant et ses limitations fonctionnelles ne sont néanmoins
pas fixées avec suffisamment de précision pour trancher cette question.
d) Par ailleurs, manquent également au dossier les périodes
détaillées durant lesquelles le recourant aurait été en incapacité de travail
totale ou partielle, notamment des suites de l’accident du 1er décembre
2009, de sorte qu’il n’est pas davantage possible de dater la survenance
d’un nouveau cas d’assurance.
7. Etant donné les carences dont souffre le dossier de la cause
sur le plan médical, il n’est pas possible de statuer sur le droit du
recourant à des prestations de l’assurance-invalidité en l’état.
a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA).

- 21 -
Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits
nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle
estime que l'état de fait déterminant n'est pas suffisamment établi, ou
qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante des éléments
recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires
au complément de l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b) Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical) est
nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l'état de fait déterminant sur le plan juridique
(TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ;
Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, Berne/St-Gall /Zurich, 3ème éd. 2015, n° 27
ad art. 43 LPGA).
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire (ATF
122 V 157 consid. 1d). Il en va cependant autrement quand un renvoi
constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des
circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure
probatoire serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît
disproportionné dans le cas particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008
consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur apparaît en général justifié
si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le
tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (DTA 2001 n°
22 p. 170, consid. 2).

- 22 -
Un renvoi à l'administration est en principe possible lorsqu'il
s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision
ou un complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité
administrative ; a contrario, une expertise judiciaire s'impose lorsque les
données recueillies par l'administration en cours d'instruction ne revêtent
pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
c) En l’espèce, il incombe à l’intimé de procéder à l’ensemble
des mesures d’instruction permettant d’élucider la situation médicale du
recourant.
Singulièrement, il lui appartient d’actualiser les pièces
médicales et de faire procéder à une évaluation pluridisciplinaire (à tout le
moins sur les plans neurologique, endocrinien, rhumatologique et/ou
orthopédique, ainsi qu’éventuellement ophtalmologique), à l’issue de
laquelle un consilium pourrait fixer la capacité de travail résiduelle du
recourant et ses limitations fonctionnelles, compte tenu de son état de
santé global. Un centre d’expertise apparaît particulièrement adéquat
dans une situation aussi complexe que celle du recourant. Un tel centre
pourrait au demeurant s’adjoindre les services du Dr K.________ pour
actualiser l’aspect psychiatrique du cas.
Aux fins de déterminer précisément la date de survenance du
nouveau cas d’assurance, il s’imposera dans ce contexte de vérifier les
périodes d’incapacité de travail du recourant à compter de l’année 2009.
A cet égard, on note que les comptes individuels AVS du recourant font
état de revenus dégagés en 2010 à hauteur de 39'416 fr., en 2011 de
15'292 fr., en 2012 de 23'692 fr. et pour la moitié de l’année 2013 à 9'333
fr. au titre de l’activité indépendante. On ignore cependant quelles étaient
les périodes d’incapacité de travail du recourant durant ces périodes.
d) Il s’agira ensuite de statuer sur le droit aux prestations du
recourant, non sans examiner s’il peut prétendre un reclassement

- 23 -
professionnel. A défaut, l’intimé devra également examiner si d’autres
mesures professionnelles, contenues dans la palette à disposition aux art.
15 ss LAI, entrent en ligne de compte in casu (cf. consid. 4 et 5 supra).
8. Pour le surplus, au vu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de
donner suite à la réquisition de débats publics formulée par le recourant.
On relèvera que dans l’éventualité où, après complément d’instruction, le
recourant devait ne pas obtenir gain de cause devant l’autorité
administrative, il lui serait loisible de renouveler sa requête de débats
publics devant la Cour de céans en cas de recours.
9. a) Il résulte de ce qui précède que le recours, bien fondé, doit
être admis, la décision attaquée annulée et la cause renvoyée à l'OAI pour
instruction complémentaire dans le sens des considérants.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter
les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l'OAI, qui
succombe.
c) Obtenant gain de cause, le recourant, assisté d'un
mandataire professionnel, a par ailleurs droit à des dépens, fixés in casu à
2’500 fr., lesquels couvrent équitablement le montant dû au titre de
l’assistance judiciaire et sont portés à la charge de l’intimé qui succombe
(art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).

- 24 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision, rendue le 28 avril 2017 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud, est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour instruction complémentaire au sens des
considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs) sont
portés à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera au recourant une indemnité de 2’500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Jean-Michel Duc, à Lausanne (pour X.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :