vd_gerichte · PT18.015872 · 2021-01-20 · fr
Conflit du travail
Conflit du travail


TRIBUNAL CANTONAL
PT18.015872-201457
25
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 20 janvier 2021
___________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mme Courbat et M. de Montvallon, juges
Greffière : Mme Schwab Eggs
*****
Art. 2 al. 2 CC ; 329a al. 1 et 329d al. 1 CO ; 106 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par O.________, à [...],
demandeur, contre le jugement rendu le 2 mars 2020 par le Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.________, titulaire de la raison individuelle W.________, à [...], défendeur,
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 2 mars 2020, adressé pour notification aux
parties le 14 septembre 2020, le Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : le tribunal d’arrondissement) a rejeté la demande
déposée le 4 avril 2018 par le demandeur O.________ contre le défendeur
B.________ (I), a mis les frais judiciaires à la charge du demandeur, laissés
provisoirement à la charge de l'Etat (II), a dit que le demandeur devait
verser au défendeur la somme de 11'000 fr. à titre de dépens (III), a arrêté
l’indemnité du conseil d'office du demandeur et a relevé celui-ci de sa
mission (IV à VI).
En droit, appelés à statuer notamment sur des prétentions en
lien avec le salaire afférent aux vacances, les premiers juges ont retenu
que l'employeur n'avait jamais empêché son employé de prendre des
vacances, qu’il ressortait au contraire de l'instruction que l'employé était
lui-même tenté de travailler plus afin d'augmenter ses revenus et qu’il
avait bénéficié de périodes creuses, sans activité, de décembre à février.
De surcroît, tout au long des rapports de travail, l'employé n'avait jamais
manifesté d'opposition à ce que le droit aux vacances soit compris dans le
versement du salaire mensuel. Il n'avait d'ailleurs jamais contesté de
quelconque manière les décomptes de salaire, qui mentionnaient de
manière manifeste la part de rémunération des vacances au taux de
8.33 %. Le droit aux vacances ayant effectivement été rémunéré, la
prétention du demandeur était dénuée de tout fondement.
Egalement appelés à se prononcer sur le salaire relatif aux
dimanches et jours fériés, les premiers juges ont retenu que l’employé
n'avait pas prouvé que les heures de travail qu'il avait accomplies le
dimanche n'auraient pas été majorées de 50 %. Au contraire, il ressortait
de l'instruction, en particulier de deux témoignages, que le planning remis
aux surveillants permettait de calculer le salaire de manière exacte, en
tenant compte des heures accomplies le dimanche. Il ressortait clairement
des fiches du salaire de l'appelant qu'une distinction avait été établie
entre les « heures 1 » effectuées la semaine et le samedi, et les « heures

- 3 -
2 » correspondant au dimanche. A la lecture des décomptes, il ressortait
clairement que les « heures 2 » avaient été majorées de 50 %, dans la
mesure où le montant correspondait aux « heures 1 » augmenté dans
cette proportion. En outre, on pouvait également constater que les
« heures 2 » étaient sensiblement moins nombreuses que les « heures 1 »,
ce qui confirmait que la première dénomination correspondait au travail le
dimanche et les jours fériés. Pour ces motifs, aucun montant n’a été alloué
à l’employé à titre de majoration des heures effectuées ces jours-là.
B. Par acte motivé du 15 octobre 2020, O.________ a fait appel de
ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce
sens que B.________, titulaire de la raison individuelle W.________, soit
condamné à lui verser la somme de 66'946 fr. 20 plus intérêts à 5 % l’an
dès le 27 novembre 2016 et, subsidiairement, à son annulation, la cause
étant renvoyée aux premiers juges pour nouvelle décision dans le sens
des considérants.
Par courrier du 5 octobre précédent, O.________ avait d’ores et
déjà requis d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la
procédure d’appel.
Par avis du 20 octobre 2020, la Juge déléguée de la Cour de
céans a dispensé l’appelant de l’avance de frais, la décision définitive sur
l’assistance judicaire étant réservée.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. B.________ (ci-après : le défendeur) est titulaire de la raison
individuelle W.________, entreprise générale de nettoyage, comprenant
plus de quarante personnes, inscrite au Registre du commerce du canton
de Vaud depuis le [...] 1987 sous la référence [...] et dont le siège se situe
à [...] (VD).

- 4 -
Entre le 1er décembre 2007 et le 27 novembre 2016,
O.________ (ci-après : le demandeur) a été lié par différents contrats de
travail avec B.________. Lorsqu’il a été engagé par le défendeur, le
demandeur n'avait aucune formation professionnelle.
2. Parmi les clients de l'entreprise du défendeur, figurait l'[...] en
particulier pour l’entretien des zones sportives et du Centre sportif de [...]
(ci-après : Centre sportif), site sur lequel le demandeur a exercé son
activité lucrative en tant que surveillant concierge entre le 1er mars 2008
et le 30 novembre 2015 et en tant qu'agent d'exploitation entre le 29
février 2016 et le 27 novembre 2016.
3. La Direction du Service des Sports de l'[...] (ci-après : la
Direction des Sports de l'[...]) confiait chaque année un mandat de
surveillance à l'entreprise du défendeur. Celle-ci lui devait un quota
d'heures durant des périodes précises, notamment en fonction des
vacances [...] relatives aux semestres de printemps et d'automne, ainsi
que durant la période hivernale, lorsque les terrains de sport étaient
fermés.
S'agissant de la gestion des terrains de sport extérieurs, la
Direction des Sports de l'[...] a notamment été représentée par V.________
jusqu'à la fin de l'année 2012, avant que [...] n'en reprenne la gestion à
partir de l'année 2013. De surcroît, elle était la seule répondante du
défendeur et c'est à lui qu'elle s'adressait quant aux prestations
effectuées par le demandeur.
4. Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises
à la Convention collective de travail pour le secteur du nettoyage pour la
Suisse romande (ci-après : CCT), qui a été étendue par Arrêté du Conseil
fédéral du 13 février 2014.
Cette CCT, sous sa forme étendue, prévoit notamment ce qui
suit :

- 5 -
« Art. 14 Travail de nuit et du dimanche
1 Les notions de travail de nuit et du dimanche sont celles de la Loi
fédérale sur le travail.
[…]
3 Un supplément de salaire de 50% est payé pour les heures
effectuées le dimanche, au sens de la Loi fédérale sur le travail.
Art. 9 Treizième salaire
1. Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur
pour autant que le travailleur soit présent dans l'entreprise depuis
au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de
la période travaillée.
2. Calculé sur la base du salaire brut AVS, à raison de 8,33 % hors
heures supplémentaires, le 13e salaire est versé au plus tard avec le
salaire de décembre ou lors de la cessation des rapports de travail. Il
est mentionné de manière distincte sur la fiche de salaire
correspondante.
Art. 17 vacances
1 Le droit aux vacances est de quatre semaines par année.
2 Pour les cantons de Fribourg, Neuchâtel, Jura, Jura Bernois, Valais
et Vaud, il est de quatre semaines et un jour dès la sixième année
de service. Il est de quatre semaines et deux jours pour les
travailleurs de plus de 50 ans révolus et qui comptent 5 ans d'emploi
dans l'entreprise.
[…]
6 La date des vacances doit être fixée par l'employeur, au plus tard
le 30 avril, en tenant compte des intérêts légitimes du travailleur. La
date des vacances des travailleurs engagés en cours d'année, après
ce terme, est fixée dans le mois qui suit l'engagement. Dans la
mesure du possible les vacances seront prises prioritairement
durant la période de fermeture de l'entreprise cliente.
7 La rémunération des vacances se fait au terme de la période de
paie durant laquelle elles ont été prises.
8 Le montant du salaire afférent aux vacances est de 8,33% du
salaire de base des heures effectivement travaillées. Il est de 8,79%
pour les employés ayant droit à quatre semaines et un jour,
respectivement de 9,25% pour les employés ayant droit à quatre
semaines et deux jours. Pour les travailleurs ayant droit à cinq
semaines de vacances, il est de 10,64%.
9 En cas de maladie ou accident, les règles en matière de réduction
du droit aux vacances sont applicables.
10 En cas d'arrivée ou de départ en cours d'année, le droit aux
vacances est accordé prorata temporis. »
5. a) La période contractuelle liant les parties a été couverte par
neuf contrats de durée déterminée, chacun d'eux ayant été conclu pour
une durée de neuf mois courant de mars à novembre. Avant l'échéance de
chaque contrat, la société du défendeur adressait une lettre de résiliation
au demandeur.

- 6 -
b) Le demandeur n'exerçait pas d'activité lucrative entre les
mois de décembre et février. Entre chaque période contractuelle, il
bénéficiait d'indemnités journalières, versées par la Caisse cantonale de
chômage, à hauteur de 80 % de son revenu moyen.
6. Selon un cahier des charges daté du 15 juillet 2013, le poste
de travail
du demandeur était défini de la manière suivante :
3. Description du poste
N° Responsabilités principales Exigences particulières
1. Accu eillir et assister les utilisateurs Période où vestiaires sont ouverts (voir feuille
annuelle)
Horaires spéciaux. L-V. 17h30 - 22h15
Samedi 9h00 - 19h15
Dimanche 10h00 -17h15
2. Contr ôler l'ouverture et les entrées aux vestiaires Disponibilité
extérieurs
3. Cont rôler l'entretien des bâtiments. Entretenir et réparer Habileté manuelle et connaissance technique de
le matériel sportif. Effectuer des nettoyages ponctuels. base
4. Contr ôler les casiers et l'utilisation des vestiaires
Disponibilité
5. Répo.ndre aux besoins des utilisateurs en cas d'incident Formation de base en SST sécurité santé travail
ou d'accident
6. Gesti on des attributions de vestiaires aux équipes Voir planning journalier
7. Assu rer l'évacuation et le tri des déchets Voir règles internes — [...]
8. Faire appliquer le règlement et les directives du [...] Voir règles internes [...]
9. Gest ion des réservations des terrains de sports (football Voir planning journalier du [...]
et rugby, synthétique)
10. Encle1nchement et arrêt de l'éclairage du stade Disponibilité
(terrain synthétique)
11. Cont rôler les cartes sur les panneaux de réservation Disponibilité
des terrains de tennis et de la salle de musculation.
12. Cont rôler la remise en place des buts de football par Disponibilité
les utilisateurs
13. Tourn ée générale de surveillance sur le site extérieur 1 x/heure
14. Contr ôler les véhicules parqués surveillance
15. Ferm er les vestiaires Selon consignes
16. Cont rôler et participer au bon déroulement des surveillance
manifestations
17. Faire respecter les dates de non utilisation des terrains voir consignes [...], parcs et jardins
de sports
18. Etabllir un rapport journalier à la fin de la journée Ecriture
Selon ce même cahier des charges, les tâches qui devaient
être effectuées par le demandeur étaient détaillées comme il suit :
N° Activités tâches principales
1. Accu eillir et assister les utilisateurs
Assiste et aide les utilisateurs pour la mise en place et le rangement du matériel. Renseigne et oriente.
Soutient et informe les utilisateurs (enseignants, participants).
2. Cont rôler l'ouverture et les entrées aux vestiaires extérieurs
Assure l’ouverture des bâtiments. Musculation, les vestiaires, les douches et autres locaux utilisés en
permanence.
3. Cont rôler l'entretien des bâtiments. Entretenir et réparer le matériel sportif. Effectuer des
nettoyages ponctuels.
Répare et contrôle le matériel. Tournée et ramassage des déchets. Observation du bâtiment en général.
Contrôle la qualité et la propreté des lieux. Effectue des nettoyages ponctuels en fonction des besoins.

- 7 -
4. Cont rôler les casiers et l'utilisation des vestiaires
Faire un contrôle visuel des vestiaires et des casiers.
5. Répo.ndre aux besoins des utilisateurs en cas d'incident ou d'accident
En collaboration avec le service de sécurité, informe et contrôle les usagers. Prévient, signale et marque le
danger. Apporte les premiers secours et réagit correctement en cas d’accident, de vol ou de déprédations.
6. Gest ion des attributions de vestiaires aux équipes
Utilise et gère le logiciel d’attribution des vestiaires.
7. Assu rer l'évacuation et le tri des déchets
Gère les déchets sur le site et jusqu'au chemin [...].
Mets en place et remplace les éléments de récupération (déchets, PET, papier, etc).
Evacue, trie, et informe les usagers sur les méthodes de tri, etc.
Veille à éviter l'encombrement, salissures et odeurs. Change les sacs voués au recyclage ou à la
destruction. Contrôle journalier.
8. Faire appliquer le règlement et les directives du [...]
Contrôle des utilisateurs chaussure conformes, accès à la musculation (carte et linge), casiers. Effectue
des rondes
régulières pour faire appliquer les règles
9. Gest ion des réservations des terrains de sports (football et rugby, synthétique)
Contrôle de la bonne utilisation des terrains
10. Encl1enchement et arrêt de l'éclairage du stade (terrain synthétique)
Se déplace au SOS pour l’enclenchement et déclenchement de l’éclairage.
11. Cont rôler les cartes sur les panneaux de réservation des terrains de tennis et de la salle de
musculation.
12. CCoonntt rrôôlele sri llea nreommbisree deen cpalratecse cdoerrse bspuotnsd d aeu f nooomtbbarell dpea rjo lueesu urst.i lFiasiarete cuhrasque heure un contrôle.
Les buts doivent être remis en place selon photos affichées à côté des buts. Les capuchons doivent être
remis en place
sur les supports. Voir directive [...].
13. Tour née générale de surveillance sur le site extérieur
Une fois par heure.
14. Cont rôler les véhicules parqués
Lors des tournées, contrôler si des véhicules sont mal stationnés et aviser les agents Sécuritas en cas
d'effraction.
15. Ferm er les vestiaires
Effectue une fonde de fermeture. Si pas de réservation, les vestiaires doivent être fermés.
16. Cont rôler et participer au bon déroulement des manifestations
Ronde et surveillance. Assistance en cas de problème. Appel aux Sécuritas (2579), ou ambulance (144).
Ouverture de la barrière aux secours en cas d'intervention.
17. Faire respecter les dates de non utilisation des terrains de sports
Se conformer aux consignes de Parcs et jardins. L'hiver, en cas de remplacement des surveillants
concierges sport, Il faut interdire de jouer sur les terrains de sports, en cas de neige.
18. Etabllir un rapport journalier à la fin de la journée
Tenir un journal des événements survenus durant son travail. Journalier, Selon modèle fourni. L'envoyer
par mail à M. [...].
7. a) Selon le libellé des différents contrats liant les parties, les
horaires hebdomadaires du demandeur ont variés au fil des années et ont
été prévus contractuellement de la manière suivante :
-durant l'année 2012, du lundi au dimanche de 8h à 22h ;
-durant l'année 2013, du mercredi au vendredi de 16h à 19h
et de 19h15 à 22h15, ainsi que le samedi et dimanche de
9h45 à 14h et de 15h à 21h, avec un week-end de congé par
mois ;
-de l'année 2014 jusqu'à la fin des rapports contractuels de
travail, du mercredi au vendredi de 19h à 22h15, ainsi que le
samedi et dimanche de 9h45 à 14h et de 15h à 21h, avec un
week-end de congé par mois.
Ces horaires de travail incluaient les dimanches et jours fériés,
notamment lors de manifestations sportives. Jusqu'à la fin de l'année
2013, le demandeur a travaillé tous les dimanches, à sa demande.

- 8 -
b) Dès le 1er janvier 2014 et afin de respecter la CCT, le
défendeur a réduit le temps de présence du demandeur en prévoyant
deux surveillants supplémentaires, de sorte que celui-ci n'était plus seul
pour surveiller les terrains de sport extérieurs, en particulier les
dimanches, où deux surveillants étaient prévus sur les terrains. Ainsi,
F.________, qui opérait déjà en tant que surveillant intérieur, et K.________,
étudiant, ont été employés par le défendeur à cet effet. Tous deux
entendus en qualité de témoins dans le cadre de la présente procédure
ont confirmé ces éléments. K.________ a en outre précisé que, lors des
matchs du week-end, les surveillants travaillaient à deux.
8. Chaque début d'année, la Direction des Sports de l'[...]
remettait un planning au défendeur, sur lequel apparaissaient de manière
précise les périodes durant lesquelles un surveillant devait se trouver sur
les terrains de sport.
Entendu en tant que témoin dans le cadre de la présente
procédure, V.________ a expliqué qu'il élaborait le planning des ouvertures
et fermetures des vestiaires en fonction du quota dû par le défendeur,
d'une part, et en tenant compte des plannings des différentes équipes de
sport, d'autre part.
En fonction de ce planning, le défendeur établissait un
document qu'il remettait au demandeur, ainsi qu'aux autres surveillants,
sur lequel étaient indiqués les horaires de travail de ses employés. Les
horaires se présentaient comme il suit :

- 9 -
A partir de l'année 2014, le demandeur figurait dans les
plannings comme étant le « surveillant 1 » – les autres employés du
défendeur, collègues du demandeur, y figuraient comme « surveillant 2 »
et « surveillant 3 » – différenciant ainsi clairement les heures qui devaient
être accomplies par chacun d'entre eux. Cet élément a été confirmé par
K.________, qui a déclaré être certain que le demandeur figurait en tant
que « surveillant 1 » sur les plannings relatifs aux années 2014 et 2016,
ainsi que par F.________, qui a indiqué qu'il lui semblait que le « surveillant
1 » était le demandeur, en précisant qu’il s’agissait de celui qui effectuait
le plus d'heures de travail. Cet élément ressort en outre clairement des
plannings produits par le défendeur.
Les heures de travail, indiquées de manière précise sur les
plannings remis à l'avance chaque mois aux employés, permettaient à
ceux-ci de calculer le salaire mensuel de manière exacte, en tenant
notamment compte des heures accomplies le dimanche. Les témoins
F.________ et K.________ l'ont confirmé. Le premier a précisé que lorsqu'un
des employés était absent ou malade, il se faisait remplacer par ses
collègues, qui en informaient le défendeur. [...], au service du défendeur

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pendant 21 ans et entendu en qualité de témoin dans la présente cause, a
confirmé avoir remplacé le demandeur lorsqu’il était malade, tout comme
l'ont fait le défendeur et F.________.
En définitive, le demandeur figurait comme le « surveillant 1 »
sur les plannings reçus chaque mois par les employés et les horaires
indiqués étaient établis de manière claire et précise, en tenant compte des
heures effectuées le dimanche. Il n’est en revanche pas établi que le
défendeur obligeait le demandeur à venir travailler quand il était malade
ni qu'en cas d'incapacité de travail, celui-ci devait tout de même exercer
son activité professionnelle.
9. Selon les clauses contractuelles et les plannings produits,
l'horaire de travail du demandeur variait en fonction des périodes et se
terminait entre 21h15 et 22h15 la semaine, ainsi qu'entre 17h15 et 21h15
le week-end. Les vestiaires devaient fermer à 22h00 et les entraînements
sportifs finissaient tous avant cette heure-ci.
Le surveillant n'avait pas à nettoyer les lieux, dans la mesure
où une entreprise de nettoyage indépendante était prévue spécialement à
cet effet. Cet élément a été confirmé par le témoignage de V.________ et
résulte en outre du cahier des charges du demandeur, en ce sens que
seuls des « nettoyages ponctuels en fonction des besoins » lui
incombaient. Le témoin V.________ a expliqué que le demandeur devait
toutefois inciter les joueurs à nettoyer leurs chaussures avant d'entrer
dans les espaces communs et tenir à leur disposition du matériel pour
dégrossir les lieux, voire le faire lui-même.
Le surveillant du Centre sportif n'avait pas à effectuer d'heures
supplémentaires une fois son horaire de travail accompli. Selon plusieurs
témoins, en particulier P.________ et X.________ – mécanicien-électronicien
et ancien employé du défendeur –, lorsqu'une équipe sportive prolongeait
son temps de présence, la responsabilité de fermer les vestiaires
incombait aux entraîneurs ou aux responsables d'équipes, qui possédaient
également une clé des vestiaires. Selon X.________, les entraînements

- 11 -
sportifs se terminaient avant 22h00 et il appartenait au surveillant
d'interpeller les équipes sportives afin que celles-ci rangent le matériel
utilisé. Cet élément est de surcroît confirmé par le cahier des charges du
demandeur dont il résulte que la fermeture des vestiaires devait se faire
selon les consignes données, soit « [le surveillant] effectue une ronde de
fermeture. Si pas de réservation, les vestiaires doivent être fermés » et
qu'il appartenait au surveillant de contrôler la remise en place des buts de
football par les utilisateurs.
Le témoin X.________ a confirmé que le travail du demandeur
consistait à être présent sur les terrains de sport de l'[...], en général de
17h00 à 22h00, tout en précisant que des changements d'horaires
demandés par le client étaient possibles. D'autres témoins, comme [...] et
[...] – tous deux entraîneurs durant plusieurs années au Centre sportif –
ont confirmé que le demandeur était présent lorsque les équipes de sport
arrivaient et repartaient. Le second témoin a expliqué que le demandeur
était toujours présent lors des entraînements, jusqu'à 21h30, voire 22h00,
et qu'il arrivait que le demandeur soit présent le dimanche matin lorsque
des matchs avaient lieu un tel jour à [...], car l'équipe venait récupérer le
matériel à [...] entre 10h30 et 11h00 tout en précisant qu'il s'agissait de
deux à trois matchs par année.
Le témoin F.________ a également confirmé que l'horaire de
travail se terminait entre 22h00 et 22h30 qu'il s'agisse des terrains
extérieurs ou des salles de sport, avec une période de deux mois où le
travail prenait fin à 21h30. Il a précisé que si quelqu'un tardait entre 5 et
10 minutes de plus, il restait sans noter ces minutes supplémentaires.
En définitive, le demandeur n'avait pas à exécuter d'heures
supplémentaires et son horaire de travail, conformément à ce qui était
indiqué sur son cahier des charges ainsi que sur ses plannings, se
terminait à 22h15 au plus tard. Cet élément a été confirmé par plusieurs
témoignages. De surcroît, lorsqu'une équipe sportive dépassait l'horaire
habituel de l'entraînement, la responsabilité de fermer les vestiaires
incombait à l'entraîneur ou au chef d'équipe. Enfin, outre des nettoyages

- 12 -
ponctuels, le demandeur n'avait pas à nettoyer les lieux, dans la mesure
où une entreprise était spécialement mandatée à cet effet.
10. Au cours des différentes périodes liant juridiquement les
parties, les conditions salariales contractuelles ont fait l'objet de diverses
modifications. A partir de l'année 2012, les clauses relatives au salaire du
demandeur ont été libellées de la manière suivante :
-Du 5 mars au 30 novembre 2012 :
Taux : 43 heures / semaine
Salaire : 23 fr. 50 brut / heure ;
-Du 1er mars au 30 novembre 2013 :
Taux : 38.5 heures /semaine
Salaire : 4'500 fr. brut / mois ;
-Du 3 mars au 30 novembre 2014 :
Taux : 30.15 heures / semaine
Salaire : 3'800 fr. brut / mois ;
-Du 2 mars au 30 novembre 2015 :
Taux : 31 heures / semaine
Salaire : 3'931 fr. brut / mois ;
-Du 29 février au 27 novembre 2016 :
Taux : 31 heures / semaine
Salaire : 3'822 fr. brut / mois.
11. Un décompte de salaire était remis chaque mois aux employés
du défendeur, sur lequel figuraient notamment le salaire net versé à
l'employé, ainsi que le détail des charges sociales retenues, de même que
l'impôt à la source et les retenues effectuées à la demande de l'Office des
poursuites pour compenser des avances de salaire requises au début de
chaque année civile par le demandeur.
Les parts relatives aux jours fériés, treizième salaire et droit
aux vacances à 8.33 % étaient versées avec le salaire mensuel et
figuraient également sur les décomptes. S'agissant du salaire brut, une
distinction figurait sur les fiches de salaire du demandeur entre les
« HEURES 1 », correspondant aux heures de travail effectuées du lundi au

- 13 -
samedi, et les « HEURES 2 », représentant les heures effectuées les
dimanches et jours fériés et comprenant une majoration de salaire de
50 %.
Lorsque le demandeur était rémunéré à l'heure, soit jusqu'en
novembre 2012, ses fiches de salaire se présentaient de la manière
suivante :
A partir du mois de mars 2013, lorsque le salaire du
demandeur était versé de manière fixe chaque mois, ses fiches de salaire
se présentaient de la manière suivante :

- 14 -
Ces décomptes n'ont jamais fait l'objet de contestations de la
part du demandeur auprès de son employeur.
Chaque salaire a été calculé en fonction des horaires des
employés – respectivement des heures de surveillance effectuées – prévus
en fonction des plannings mentionnés ci-dessus, en majorant les heures
accomplies le dimanche et en y ajoutant la part relative au 13e salaire et
aux vacances. Ces éléments ont été confirmés par les témoins K.________
et F.________.
Bien que les contrats de travail liant les parties n’aient pas
prévu une rémunération du droit aux vacances avec le salaire mensuel, il
ressort clairement des fiches de salaire du demandeur que la part aux
vacances a été versée chaque mois avec le salaire.

- 15 -
12. Durant les rapports de travail, le demandeur n'a pas pris de
vacances en nature. Le droit aux vacances a été rémunéré mensuellement
avec le salaire. Contrairement à ce qu'avance le demandeur, qui prétend
n'avoir bénéficié d'aucun jour de congé et, jusqu'en 2013, n'avoir jamais
eu un seul week-end de congé, le défendeur ne l’a toutefois pas empêché
de bénéficier de vacances. Aucun élément au dossier ou témoin n'a
confirmé les propos à cet égard. Celui-ci a au contraire déclaré qu'il a été
parfois tenté d'effectuer un maximum d'heures de travail, en raison de ses
difficultés financières, tout en précisant qu'il était parfois fatigué.
13. Parallèlement à l'activité qu'il exerçait au Centre sportif, le
demandeur a effectué divers travaux en faveur d'autres clients du
défendeur. Selon V.________, il arrivait en effet que le défendeur demande
à ses employés de travailler lorsqu'il manquait de personnel. Selon ce
témoin, les heures effectuées en plus figuraient sur les fiches de salaire
des employés.
Le défendeur a essayé d'intégrer à plein temps le demandeur
dans l'entreprise, tentant de l'employer à d'autres activités que celle de la
surveillance des terrains de sports de l'[...]. Il lui a, par exemple, confié la
tâche de nettoyer des véhicules au garage Renault à [...] ou
d’accompagner la livraison et l’installation de matériel électro-ménager.
Ces activités parallèles se sont toutefois soldées par un échec. Selon le
témoignage de P.________, le demandeur était souvent en retard sur son
lieu de travail, voire ne s'y présentait pas.
En définitive, c’est en vain que le défendeur a tenté d'intégrer
le demandeur à plein temps au sein de son entreprise.
14. S'agissant de son activité lucrative au Centre sportif, le
demandeur n'a pas donné satisfaction à la Direction des Sports de l'[...] ;
celle-ci a en effet considéré qu’outre le fait que l’intéressé n'était pas
ponctuel, la surveillance qu'il exerçait laissait à désirer. Le témoin
X.________ a indiqué l'avoir ouï dire par plusieurs personnes. Il a
notamment été reproché au demandeur de ne pas contrôler les courts de

- 16 -
tennis et les terrains de football, de sorte que des personnes non
autorisées venaient y jouer. Le témoin V.________ a expliqué que le
demandeur ne respectait pas son cahier des charges et ne contrôlait pas
les terrains de sport, ni leur organisation. Il a en outre précisé que des
membres de la famille du demandeur venaient sans droit dans les locaux
de la conciergerie.
A plusieurs reprises, la Direction des Sports de l'[...] a fait part
aux parties des manquements du demandeur, notamment par
l'intermédiaire de V.________ lorsqu’il le croisait au Centre sportif.
15. Les rapports de travail entre les parties ont définitivement
cessé au mois de novembre 2016.
La Direction des Sports de l'[...] avait pris la décision de gérer
elle-même la surveillance des terrains de sport à partir de l'année 2017 et
d'engager un employé dans ce but. Elle a dès lors avisé le défendeur
qu'elle ne renouvellerait pas le mandat de surveillance des terrains de
sport qu'elle lui avait confié jusqu’alors. Quant au demandeur, il a été
informé, par le défendeur, au début de l'année 2016, que les rapports de
travail se termineraient à la fin de l'année en cours.
Durant le deuxième semestre de l'année 2016, l'[...] a mis au
concours le poste de surveillant des terrains de sport. Le demandeur a
déposé sa candidature, estimant être la personne désignée pour ce poste.
La Direction des Sports de l'[...] a toutefois décidé de ne pas l'engager, au
motif qu'elle souhaitait une personne plus compétente et plus
respectueuse du cahier des charges. La décision d'embauche s'est portée
sur le candidat F.________.
16. a) Il ressort de divers courriers adressés entre 2010 et 2015
par des usagers du Centre sportif au demandeur que celui-ci était
apprécié, notamment au regard de sa disponibilité, de son accueil et de
son organisation lors des manifestations sportives.

- 17 -
Cela est également confirmé par divers témoignages. [...],
éducateur au Centre sportif, a ainsi affirmé que le demandeur
accomplissait ses tâches de manière dévouée et consciencieuse. [...] a
pour sa part relevé que le demandeur était présent, serviable, et
chaleureux. [...] a enfin indiqué que le demandeur était professionnel et
disponible. Selon ses propres déclarations, le défendeur a confirmé que les
relations entre les équipes sportives et le demandeur étaient bonnes.
b) Il ressort par ailleurs des témoignages de X.________, [...] et
P.________ que le demandeur était une personne instable, non ponctuelle
et supportant difficilement de travailler sous les ordres d'un supérieur.
En outre, contrairement à ce qu'allègue le demandeur, aucun
témoin n'a confirmé qu’il faisait preuve de fidélité sans faille à l'égard de
son employeur.
c) En définitive, on tient pour établi que malgré de bonnes
relations entre le demandeur et les usagers du Centre sportif, plusieurs
manquements de sa part ont été constatés, notamment le non-respect de
son cahier des charges, ainsi qu'un manque de ponctualité.
17. Il ressort des témoignages de X.________ et [...] que le
défendeur est généreux et respectueux d'autrui, a de l'empathie et aide
volontiers les personnes se trouvant en difficultés. Cet élément est
notamment confirmé par le demandeur lui-même, qui indique que,
lorsqu'il demandait une avance de salaire à son employeur, celui-ci la lui
accordait, ou encore lorsqu'il explique que le défendeur lui avait prêté la
somme de 1'500 fr. ou 2'000 fr. pour aller voir son père au [...], somme
qu'il dit n'avoir pas encore pu rembourser.
Le défendeur est une personne empathique, prête à soutenir
ses employés dans des situations délicates.
18. a) Le demandeur allègue qu'il aurait accepté des conditions de
travail délétères en raison de sa situation économique difficile. Dans ses

- 18 -
écritures, il admet qu'il faisait l'objet de poursuites et d'actes de défaut de
biens. Sa situation économique demeure inconnue des divers témoins
interrogés dans le cadre de la procédure. Un témoin, [...], a confirmé que
les conditions de travail du demandeur étaient difficiles, en ce sens qu'il y
avait beaucoup d'interventions simultanées et qu'il n'y avait qu'une
personne pour les accomplir.
Il est établi que le demandeur avait des difficultés financières
et faisait l'objet d'actes de défaut de biens. Il n’est en revanche pas
prouvé qu'il aurait accepté des conditions de travail délétères, notamment
en raison de sa situation obérée.
b) V.________ a indiqué avoir fait directement part au
demandeur de remarques quant à la qualité de son travail. Aucun témoin
n'a rapporté que le travailleur aurait été victime de pressions
psychologiques ou de mobbing. Au contraire, plusieurs d'entre eux ont
confirmé que le défendeur soutenait le demandeur lorsque la Direction des
Sports de l'[...] lui faisait part de remarques ; le témoin X.________ a en
particulier confirmé que l'une des qualités du défendeur était de soutenir
ses employés. En définitive, les remarques émises par l'employeur ou les
membres de la Direction des Sports de [...] sur la qualité de travail du
demandeur n'étaient pas propres à fonder un climat de pression
psychologique.
Le demandeur se plaint d'avoir été exclu des événements
organisés par la société du défendeur. Selon les témoignages recueillis, ce
dernier organisait un repas de fin d'année auquel ses employés étaient
conviés. Cette manifestation était la seule organisée dans le cadre de
l'entreprise et il n’est pas établi que le demandeur en aurait été exclu. Les
témoins P.________, X.________ et [...] ont pu y constater sa présence à
plusieurs reprises, ce que le demandeur a notamment confirmé en
indiquant s'y être présenté les deux premières années.
19. Le 21 juin 2017, la Commission professionnelle paritaire du
secteur du nettoyage pour le canton de Vaud (ci-après : la Commission

- 19 -
professionnelle paritaire) a délivré une attestation aux termes de laquelle
elle a certifié que la société du défendeur avait fait l'objet d'un contrôle de
sa part et que l'entreprise respectait à ce jour l'ensemble des dispositions
de la CCT. La Commission professionnelle paritaire a en outre confirmé cet
élément au défendeur par courrier du 29 juin 2017.
20. Par courrier du 17 mars 2018, et sur interpellation du conseil
du demandeur, la Dre [...], psychiatre et psychothérapeute FMH, s'est
déterminée sur l'état de santé du demandeur de la manière suivante :
« 1. Le patient m'a demandé de le suivre en raison d'une série de
crises d'angoisse faisant suite à son licenciement fin novembre de
l'année précédente. Il a entamé une thérapie le 19.09.2017. Sa
décision de consulter a été prise après une crise d'angoisse
paroxystique qui a eu lieu le 22.08.2017.
2. Sa demande de soutien psychothérapeutique a été motivée par
des troubles graves du sommeil, des ruminations, des angoisses de
mort, des cauchemars peuplés de son ancien environnement de
travail (10 ans d'activité dans l'entreprise). Sous contrat de travail
précaire, il a fait état qu'il y bénéficiait de peu, voire pas de
vacances du tout, que ses jours de travail n'étaient pas fixes et qu'il
y était amené à prester de nombreuses heures supplémentaires et
du travail de nuit. Ses symptômes ont débouché sur la manifestation
d'un syndrome vagal (vertiges et perte de connaissance) qui l'a
amené à consulter en urgence au Centre médico-chirurgical du [...].
3. Fatigue, humeur dépressive, ruminations, sentiment de
persécution, méfiance, troubles de la mémoire et de la
concentration, pleurs pendant la consultation (lors de l'évocation de
l'ancien travail), troubles graves du sommeil, troubles de l'appétit,
débouchant sur un état d'anhédonie avec pertes de poids, baisse de
l'estime de soi.
4. Troubles de l'adaptation : réaction mixte anxieuse et dépressive
(F43.22). Burn-out (Z73.0).
5. L'état actuel du patient est le résultat très probable d'une période
longue (10 ans, selon lui) de fatigue liée à la peur de perdre son
emploi alors qu'il est père d'une fille de 9 ans, tout en ayant
conscience que les conditions de travail n'étaient pas « normales ».
Le patient aimait son travail, car il avait de bons contacts avec les
étudiants et ses collègues, à l'exception notable, selon lui, de son
supérieur direct.
6. Le patient avait été d'abord suivi par son médecin généraliste, Dr.
[...], avenue [...], qui est décédé il y a quelques années. En
septembre 2017, lors du début de la thérapie, je lui ai introduit
Mirtazépine 15mg 1x/soir pour palier à ses troubles du sommeil, à
son humeur dépressif (sic) et à ses angoisses. Les effets secondaires
(prise de poids) se sont révélés trop importants et le traitement a
été changé en Cipralex 10mg 1x/matin et Quetiapine 25mg 1x/soir.
Au niveau psychothérapeutique, le patient explore ses limites,
apprend à dire non et à écouter son corps et ses signes de fatigue
corporelle, physique et mentale. Pour ses angoisses, il apprend à
avoir recours à de nouvelles stratégies (exercices de relaxation et de
respiration).

- 20 -
7. Depuis le début de la prise en charge thérapeutique, le patient se
sent soutenu, et est ainsi moins angoissé. Des symptômes de
fatigue importante sont encore présents, mais une légère diminution
des troubles du sommeil est observée (le patient dort 5h d'affilée au
lieu de 3 auparavant). De même, ses ruminations (principalement
autour de son ancien travail) ont diminué ; elles peuvent encore le
réveiller la nuit, le patient dit avoir encore des cauchemars dont le
contenu est lié à son ancien travail. En conclusion, si les symptômes
sont encore bien présents, on note néanmoins une légère
amélioration de son état.
8. Même si son état de fatigue, ses troubles de mémoire et de
concentration sont encore présents, son incapacité de travail est
néanmoins modérée (50) et il serait bénéfique que le patient
retrouve une activité lucrative en augmentation évolutive (selon les
symptômes).
21. Le demandeur a déposé une requête de conciliation du 22
novembre 2017. A l’issue de l’audience de conciliation du 24 janvier 2018,
le demandeur s'est vu délivrer une autorisation de procéder par le
Président du tribunal d'arrondissement, la conciliation entre les parties
n'ayant pas abouti.
22. Par demande du 4 avril 2018, adressée par son conseil au
tribunal d'arrondissement, le demandeur a conclu, avec suite de frais et
dépens, à ce que B.________, titulaire de la raison individuelle W.________,
soit reconnu son débiteur et lui doive immédiat paiement de la somme de
87'747 fr. 45, avec intérêts à 5 % l'an dès le 27 novembre 2016.
Par réponse du 30 juillet 2018, le défendeur a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de la demande.
23. Une audience d'instruction et de premières plaidoiries s'est
tenue le 28 février 2019 devant le Président du tribunal d’arrondissement,
à laquelle ont comparu personnellement les parties, assistées de leur
conseil respectif. A cette occasion, le défendeur a décidé de verser au
demandeur, d'ici au 15 mars 2019, la somme de 9'833 fr. 15 brut, avec
intérêts à 5 % l'an dès le 27 novembre 2016, correspondant à la première
rubrique de l'allégué 79 de la demande du 4 avril 2018, soit à la prétention
relative au salaire. Les parties ont admis que la preuve du versement
serait versée au dossier, sans passer par le biais de nova. Le 13 mars
2019, le défendeur a versé la somme de 10'102 fr. 05 au demandeur.

- 21 -
Les 4, 18 et 24 septembre, ainsi que le 15 octobre 2019, le
Président du tribunal d’arrondissement a procédé à l'audition de neuf
témoins.
24. Une audience de plaidoiries finales s'est tenue le 25 février
2020, à laquelle les parties ont comparu personnellement, assistées de
leur conseil respectif.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes patrimoniales pour autant que
la valeur litigieuse soit de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit de
la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à
compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision finale rendue dans
une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse était supérieure à 10'000
fr. en première instance, l’appel est recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits

- 22 -
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf. cit. ; Jeandin, Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2e éd. 2019 [cité ci-après : CR CPC], nn. 2 ss et 6 ad art.
310 CPC).
3.
3.1 L’appelant soutient qu’il aurait droit au paiement du salaire
afférent aux vacances. Il reproche aux premiers juges de n’avoir pas
examiné les trois conditions jurisprudentielles en la matière. Ainsi, son
activité n’aurait pas été irrégulière et les contrats successifs ne
mentionneraient pas clairement la part du salaire correspondant aux
vacances – ce dernier point étant d’ailleurs retenu par les premiers juges.
Pour ces motifs, l’intimé n’aurait pas été en droit d’inclure l’indemnisation
des vacances dans son salaire. En outre, le fait que l’appelant ait ou non
pris effectivement des vacances serait sans conséquence. Pour ces motifs,
il aurait droit au paiement de la somme de 26'968 fr. 50.
3.2
3.2.1 L'employeur accorde au travailleur, chaque année de service,
au moins quatre semaines de vacances (art. 329a al. 1 CO), pendant
lesquelles il doit lui verser le salaire total y afférent (art. 329d al. 1 CO).
Ces dispositions sont relativement impératives.
L'art. 329d CO doit permettre au travailleur de disposer des
ressources nécessaires lorsqu'il prend effectivement ses vacances, afin de
prendre du repos sans en être dissuadé par la perte de salaire (TF
4A_285/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3.1) et de connaître à temps
le montant exact épargné dans ce but (TF 4A_66/2009 du 8 avril 2009
consid. 2.1). Selon la doctrine et la jurisprudence, le travailleur ne doit
ainsi pas être traité différemment, du point de vue salarial, durant ses
vacances que s'il avait travaillé pendant ce même laps de temps (ATF 136
III 283 consid. 2.3.5 ; ATF 129 III 493, JdT 2004 I 49 consid. 3.1 ; TF
4A_285/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3.1). Il s'agit d'éviter que,
pendant les vacances, le travailleur s'expose à voir ses revenus baisser ou

- 23 -
disparaître, ce qui pourrait le conduire à continuer à travailler et aurait
pour conséquence de compromettre le but des vacances, qui est de
pouvoir bénéficier d'un repos effectif. Il doit donc continuer à recevoir son
salaire usuel (TF 4A_285/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3.1 et les réf.
citées). Le salaire afférent aux vacances doit ainsi être calculé sur la base
du salaire mensuel complet. Les indemnités versées à titre d'heures
supplémentaires ou pour du travail effectué la nuit, le week-end et les
jours fériés doivent être prises en compte, pour autant qu'elles aient un
caractère régulier et durable (ATF 138 III 107 consid. 3 ; ATF 132 III 172
consid. 3.1 et les réf. citées ; TF 4A_161/2016 du 13 décembre 2016
consid. 2.1)
En règle générale, le salaire relatif aux vacances doit être
versé au moment où celles-ci sont prises et il n'est pas admissible
d'inclure l'indemnité de vacances dans le salaire total. Le Tribunal fédéral
a d'abord admis que, dans des situations particulières, ce par quoi il faut
entendre une activité très irrégulière, l'indemnité de vacances pouvait
exceptionnellement être incluse dans le salaire total. Par la suite, il s'est
toutefois interrogé sur la justification d'une telle dérogation. Laissant la
question en suspens, il a relevé que, dans tous les cas, outre la nécessité
objective due à une activité irrégulière (première condition), la part du
salaire global destinée à l'indemnisation des vacances devait être
mentionnée clairement et expressément dans le contrat de travail lorsqu'il
était conclu par écrit (deuxième condition), ainsi que sur les décomptes de
salaire périodiques (troisième condition). La simple indication selon
laquelle l'indemnité afférente aux vacances est comprise dans le salaire
total ne suffit pas. Il faut qu'il soit possible de dire clairement, tant sur la
base du contrat que des décomptes de salaire périodiques, quelle partie
du salaire représente le salaire afférent aux vacances. La part
représentant cette indemnité doit donc être fixée en pourcentage ou en
chiffres et cette mention doit figurer aussi bien dans le contrat de travail
écrit que dans les décomptes de salaire. Si les conditions ci-dessus ne sont
pas réunies, l'employeur doit payer le salaire afférent aux vacances. Que
l'employé ait pris ses vacances en nature n'y change rien (TF 4A_561/2017

- 24 -
du 19 mars 2018 consid. 3.1 et les réf. citées ; ATF 129 III 493, JdT 2004 I
49 consid. 3.2).
Le montant correspondant au salaire afférent aux vacances
doit donc être indiqué sur chaque décompte ou quittance de salaire. Le
décompte détaillé présenté en fin d'année, relatif à des acomptes versés
mensuellement, a été considéré par le Tribunal fédéral comme présentant
une insécurité substantielle si les acomptes portent sur des montants
différents, cela même si l'intéressé n'a pas travaillé ou n'a travaillé que
très partiellement en raison de son absence pour vacances. Cette manière
de faire peut être problématique pour le travailleur, notamment si un
acompte ne suffit pas à couvrir ses dépenses mensuelles et les ressources
réservées en principe aux vacances sont ainsi utilisées de manière
prématurée, contournant le but des vacances. Tel n'est pas le cas d'un
médecin percevant des acomptes d'un montant important lui permettant
de partir en vacances sans subir de pénalisation salariale durant ce laps
de temps (TF 4A_66/2009 du 8 avril 2009 consid. 4.2).
3.2.2 L'art. 2 al. 2 CC prévoit que l'abus manifeste d'un droit n'est
pas protégé par la loi. L'abus peut être réalisé notamment lorsque l'intérêt
protégé par des règles impératives n'existe plus, qu'il a été sauvegardé
d'une autre manière ou que la partie invoquant ces règles a tellement
tardé à s'en prévaloir qu'il est devenu impossible à l'autre partie de
préserver ses propres intérêts (ATF 129 III 493 consid. 5.1 ; TF
4A_435/2015 du 14 janvier 2016 consid. 3.4.1 et les réf. citées).
Le fait d'exiger le salaire afférent aux vacances au terme de la
relation contractuelle, au motif que les conditions formelles pour une
inclusion de celui-ci dans le salaire total ne sont pas respectées, n'est pas
constitutif d'abus de droit, même si l'employé a effectivement pris ses
vacances durant les rapports de travail (ATF 129 III 493 consid. 5.2 ; TF
4A_435/2015 du 14 janvier 2016 consid. 3.4.1 et les réf. citées). Il peut en
aller différemment lorsque l'employé a perçu une forme de rémunération
pendant ses vacances (TF 4A_285/2015 du 22 septembre 2015 consid.
3.3 ; TF 4A_66/2009 du 8 avril 2009 consid. 4).

- 25 -
Le droit au salaire afférent aux vacances revêt un caractère
impératif selon l'art. 362 al. 1 CO, de sorte que l'employé ne peut y
renoncer pendant la durée du contrat et durant le mois qui suit la fin de
celui-ci (art. 341 CO). Le fait pour l'employé de n'avoir soulevé ses
prétentions fondées sur l'art. 329d al. 1 CO qu'à l'expiration des rapports
de travail ne saurait donc constituer, à lui seul, un abus de droit manifeste,
sous peine de vider de son sens l'art. 341 CO (ATF 129 III 618 consid. 5.2 ;
TF 4A_435/2015 du 14 janvier 2016 consid. 3.4.1 ; TF 4A_561/2017 du 19
mars 2018 consid. 4.1 et les réf. citées).
On notera ainsi que la formule utilisée par le Tribunal fédéral,
selon laquelle le travailleur ne doit pas être traité différemment du point
de vue salarial lorsqu'il est en vacances, ne doit pas être comprise dans le
sens que celui-ci aurait droit à un salaire supplémentaire. Cela
équivaudrait à un accroissement de revenu, ce qui n'est précisément pas
souhaité sous l'angle de l'art. 329d al. 1 CO (TF 4A_285/2015 du 22
septembre 2015 consid. 3.1 ; CACI 7 juin 2019/317 consid. 3.4).
3.3 En l’espèce, on relève en préambule que l’appelant ne
conteste plus avoir été empêché de prendre des vacances, comme il le
soutenait en première instance.
S’agissant du caractère irrégulier de son activité, l’appelant se
contente d’alléguer que son activité n’avait rien d’irrégulier, sans indiquer
à quel élément il se réfère pour étayer sa thèse. Or il a été établi au
contraire – et l’appelant n’apporte aucun élément permettant de retenir
l’inverse – qu’il avait toujours un temps de travail variable, à savoir des
jours et horaires variables en fonction des plannings qui lui étaient remis.
Pour ces motifs, l’activité de l’appelant était irrégulière, de sorte que la
première condition de l’inclusion du droit aux vacance dans le salaire est
remplie.

- 26 -
S’agissant de la deuxième condition, l’appelant ne conteste
pas que chaque fiche de salaire comportait l’indication précise de la part
afférent aux vacances.
L’appelant se prévaut du fait que la troisième condition ne
serait pas réalisée. Il soutient que l’indication de la part aux vacances ne
figurerait pas clairement dans les contrats de travail successifs conclus
entre les parties. Cette affirmation est exacte. Il résulte cependant
clairement de chacun des décomptes de salaire mensuels que les
vacances ont été rémunérées à raison de 8,33 % et il n’est pas établi que
l’appelant les aurait contestés. En outre, la relation contractuelle entre les
parties était soumise à la CCT – dont l’appelant se prévaut dans son
appel –, laquelle prévoit à son art. 17 al. 8 notamment que le montant du
salaire afférent aux vacances est de 8,33 % du salaire de base des heures
effectivement travaillées. Au vu de ces éléments, indépendamment de
l’absence d’indication dans les contrats conclus, l’appelant ne pouvait pas
ignorer que l'indemnité afférente aux vacances était comprise dans le
salaire total, ni sa quotité. Son argument est dès lors abusif et ne saurait
être protégé par le droit, sous peine pour l’intimé de payer une seconde
fois les vacances, en contradiction avec la jurisprudence citée ci-dessus
(cf. consid. 3.2.2 supra).
Pour ces motifs, c’est à juste titre que les premiers juges n’ont
pas alloué à l’appelant de montant à titre de droit aux vacances et qu’ils
ont rejeté sa prétention.
4.
4.1 L’appelant fait valoir le paiement du salaire afférent aux
dimanches et jours fériés.
Il soutient qu’il ressortirait de l’art. 14 al. 3 CCT qu’un
supplément de 50 % serait dû pour le travail effectué le dimanche. Ainsi,
ce serait à tort que le jugement entrepris retient qu’il n’aurait pas
démontré que les heures accomplies le dimanche n’avaient pas été

- 27 -
majorées dans cette proportion. Pour l’appelant, il incomberait au
contraire à l’intimé de démontrer que l’indemnité avait été payée ou était
comprise dans le salaire, ce qu’il n’aurait pas fait.
S’agissant des jours fériés, l’appelant se prévaut de
l’art. 16 al. 1 et 3 CCT, en vertu desquels les travailleurs ont droit à
l’indemnisation de neuf jours fériés chômés, pour autant que ceux-ci
correspondent à un jour habituellement travaillé ; en outre, pour les
travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les
jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du
salaire AVS. Sur cette base, l’appelant soutient qu’il n’aurait pas perçu le
salaire afférent aux jours fériés, alors même qu’il aurait établi avoir
travaillé les jours en question.
4.2 L'employé doit prouver qu'un supplément pour le travail
régulièrement accompli le dimanche a été convenu, respectivement qu'il a
effectivement travaillé ces jours-là ; l'employeur doit établir qu'il a payé
l'indemnité (cf. Streiff/von Keanel/Rudolph, Arbeitsvertrag, 7e éd. 2012, p.
276), respectivement que celle-ci était incluse dans le salaire convenu (TF
4A_515/2014 du 26 février 2015 consid. 2.7).
4.3 En l’espèce, il n’est pas contesté par les parties – en particulier
par l’employeur – que les heures de travail effectuées les dimanches et les
jours fériés devaient être majorées de 50 %. Il ressort en outre clairement
des fiches de salaire que les heures effectuées les dimanches et les jours
fériés – visées par l’indication « HEURES 2 » – ont été majorées de 50 %
par rapport aux heures travaillées les autres jours ; cela a également été
confirmé par les déclarations des témoins K.________ et F.________. A cet
égard, la Cour de céans fait sien le raisonnement détaillé et convaincant
des premiers juges sur les fiches de salaire des mois de juillet 2012 et de
juillet 2016 (cf. jugement querellé, consid. V.b.ii, pp. 27 s.).
Pour ces motifs, l’argument de l’appelant, qui se contente
d’opposer sa version des faits à celles des premiers juges, est surprenant –
voire téméraire. S’il entendait effectivement invoquer que le montant

- 28 -
indiqué dans la fiche de salaire ne correspondait pas au montant
effectivement payé, il devait le démontrer, ce qu'il n'a pas fait. L'appelant
se contente de soutenir que l'employeur n'aurait apporté aucun élément
propre à démontrer que les heures des dimanches et jours fériés avaient
été majorées, alors que c'est précisément le contraire qui ressort des
pièces au dossier.
C’est donc à juste titre que les premiers juges ont considéré
qu’aucun montant ne devait être alloué à l’appelant à titre de majoration
des heures exécutées les dimanches et jours fériés.
5.
5.1 Dans un dernier grief, l'appelant conteste l'allocation des
dépens de première instance. Il reproche aux premiers juges d’avoir
retenu qu’il avait succombé, mettant ainsi l’entier des dépens à sa charge.
Ce serait à tort qu’ils n’ont pas tenu compte de l’acquiescement de
l'employeur en cours de procédure à l'une de ses conclusions. Par ailleurs,
il n'aurait jamais émis de prétentions en paiement d'heures
supplémentaires, de sorte qu'il n'y aurait pas lieu de retenir qu'il a
succombé sur ces griefs.
5.2 A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais – qui comprennent
selon l’art. 95 al. 1 CPC les frais judiciaires (art. 95 al. 2 CPC) et les dépens
(art. 95 al. 3 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. Dans
l’hypothèse où chacune des parties succombe partiellement, chacune doit
supporter les frais de partie – c'est-à-dire les dépens au sens de l’art. 95
al. 3 CPC – dans la mesure où elle succombe. Pour dire dans quelle mesure
chaque partie succombe, il faut faire un calcul sur la base des conclusions
principales prises en appel et en tenant compte du fait que certains griefs
ont exigé plus de travail que d’autres. Après avoir déterminé librement
dans quelle mesure chaque partie succombe, l’autorité doit fixer, après
compensation, l’indemnité que l’une des parties doit verser à l’autre.
L’important à ce stade est de ne pas perdre de vue que chaque partie a

- 29 -
assumé des frais (sur le tout : Corboz, Commentaire de la LTF, n. 42 ad
art. 68 LTF).
En vertu de l’art. 105 al. 2 CPC, les dépens sont fixés selon un
tarif édicté par le Tribunal cantonal conformément aux art. 96 CPC et 37
al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV
211.02). Le tarif est supposé indemniser l'ensemble des opérations
effectuées jusqu'à la décision finale, y compris la procédure de conciliation
(ATF 141 II 120 consid. 5.3, RSPC 2015 p. 1666).
L’art. 4 TDC (tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6) prévoit, pour une valeur litigieuse
oscillant entre 30'001 fr. et 100'000 fr., un montant de dépens allant de
3'000 fr. à 15'000 francs. Les fourchettes prévues pour le défraiement du
mandataire ont été fixées dans l'optique de permettre la pleine
indemnisation de la partie obtenant gain de cause, sans toutefois tomber
dans des tarifs excessifs, et pour laisser au juge saisi le pouvoir
d'appréciation dont il dispose (Rapport explicatif du Tribunal cantonal du
canton de Vaud sur le nouveau TDC, pp. 2 et 3 ; CACI 25 janvier 2018/61
consid. 7.3).
5.3 En l’espèce, les premiers juges ont clairement relevé que
l'appelant, « sans avoir formulé de prétention chiffrée à cet égard »,
alléguait avoir effectué de nombreuses heures supplémentaires.
Contrairement aux allégations de l’appelant, ils ont ainsi pris en compte le
fait que l’intéressé n'avait pas formulé de prétention chiffrée à cet égard.
Les premiers juges ont par ailleurs considéré que l'employeur, par souci de
gain de paix, avait versé à l'appelant 10'102 fr. en 13 mars 2019, de sorte
que sa prétention en paiement de 9'833 fr. brut devenait sans objet. Pour
ces motifs, on ne saurait reprocher aux premiers juges d’avoir considéré
que l’appelant avait succombé et mis l’entier des dépens à sa charge.
En outre, s’agissant de la quotité des dépens, alloués à
hauteur de 11'000 fr., ils se situent dans la fourchette prévue à l’art. 4
TDC. Les premiers juges bénéficiant d'une large marge de manœuvre en

- 30 -
la matière, l'appelant n'invoque ni ne démontre de l'arbitraire dans la
fixation des dépens.
Pour ces motifs, ce grief doit être rejeté.
6.
6.1 En définitive, l’appel, manifestement infondé, doit être rejeté
(art. 312 al. 1 in fine CPC) et le jugement entrepris confirmé.
6.2 Dès lors que l’appel était d’emblée dépourvu de chances de
succès, la demande d’assistance judiciaire présentée par O.________ en
lien avec cette procédure doit être rejetée (art. 117 let. b CPC)
6.3 Les frais judiciaires de deuxième instance doivent être arrêtés
à
835 fr. dès lors que la valeur litigieuse en appel est de 66'946 fr. (art. 62
al. 1 et 67 al. 3 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]). Ils sont mis à la charge de l’appelant, qui succombe
(art. 106 al. 1 CPC).
L’intimé n’ayant pas été invité à se déterminer sur cet appel, il
n’y a pas matière à l’allocation de dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.

- 31 -
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 835 fr.
(huit cent trente-cinq francs), sont mis à la charge de
l’appelant O.________.
IV. La requête d’assistance judiciaire de l’appelant O.________ est
rejetée.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Michael Stauffacher (pour O.________),
- Me Christophe Piguet (pour B.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la

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contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :