vd_gerichte · TD17.055540 · 2023-05-16 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD17.055540-220182
197
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 16 mai 2023
_____________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, juge présidant
MM. Perrot et Segura, juges
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Art. 124b al. 2 ch. 1 et 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par S.F.________, à [...], contre le
jugement de divorce rendu le 13 janvier 2022 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
T.F.________, à [...], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement de divorce du 13 janvier 2022, le Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : les premiers juges ou le
tribunal) a notamment prononcé le divorce des époux S.F.________ et
T.F.________ (I), a ratifié, pour valoir jugement, la convention partielle sur
les effets accessoires du divorce signée par les parties le 12 mars 2019,
prévoyant notamment l’autorité parentale conjointe, l’octroi de la garde
de fait des enfants R.________ et E.________ à leur mère T.F.________,
l’attribution de la bonification pour tâches éducatives AVS entièrement à
T.F.________ et l’absence de contribution d’entretien entre époux (II), a
ratifié, pour valoir jugement, la convention partielle sur les effet
accessoires du divorce signée par les parties le 17 août 2021, prévoyant
notamment que les coûts directs de l’enfant R.________ s’élevaient à 500
fr., allocations familiales par 340 fr. déduites, et ceux de l’enfant
E.________ à 300 fr., allocations familiales par 340 fr. déduites (III), a dit
que S.F.________ contribuerait à l’entretien de sa fille R.________ par le
régulier versement d’avance le premier de chaque mois, en mains de
T.F.________, éventuelles allocations familiales en sus, d’une pension
mensuelle de 500 fr. jusqu’à la majorité de l’enfant, respectivement
l’acquisition d’une formation appropriée, aux conditions de l’art. 277 al. 2
CC (IV), et pour E.________ d’une pension mensuelle de 300 fr. jusqu’aux
dix ans de l’enfant, puis dès lors d’une pension mensuelle de 500 fr.
jusqu’à la majorité de l’enfant, respectivement l’acquisition d’une
formation appropriée, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC (V), a prévu
l’indexation des contributions d’entretien (VI), a dit que les frais
extraordinaires des enfants R.________ et E.________ seraient répartis par
moitié entre T.F.________ et S.F.________, étant précisé que les parties
devraient se mettre préalablement d’accord sur le principe et le montant
de la dépense, sauf urgence (VII), a dit qu’il n’y avait pas lieu au partage
des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les époux
pendant la durée du mariage (IX), a fixé les indemnités des conseils
d’office des parties (X et XI), a statué sur les frais et dépens de la cause
(XII et XIII), a rappelé la teneur de l’art. 123 CPC (XIII et XIV) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (XV).

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En droit, les premiers juges ont retenu que S.F.________ était en
mesure de réaliser un revenu hypothétique de 3'600 fr. par mois.
L’absence de CFC du prénommé ne paraissait pas constituer un obstacle
dirimant à ses recherches d’emploi et, malgré la situation de pandémie de
COVID-19, une recherche sur Internet suffisait à démontrer que des offres
d’aide de cuisine ou de postes analogues étaient publiées de manière
régulière. Il se justifiait par conséquent d’exiger de lui qu’il déploie des
efforts supplémentaires pour retrouver une activité professionnelle. Avec
des charges mensuelles de 2'681 fr., S.F.________ était en mesure de
s’acquitter de l’entretien convenable de 500 fr. de R.________ et de 300 fr.
d’E.________. Il lui restait un disponible de 119 fr. par mois. T.F.________
présentait quant à elle un disponible mensuel de 795 fr. après couverture
de ses charges. Il n’y avait toutefois pas lieu de répartir l’excédent des
parties, dès lors que le disponible de S.F.________ était inférieur à celui de
T.F.________ et sa situation financière plus serrée. S’agissant de
T.F.________, une répartition de son disponible aurait conduit au
financement indirect de S.F.________, ce qui n’était pas justifié selon les
premiers juges, chacun des époux devant subvenir à ses propres besoins.
Concernant le partage des avoirs de prévoyance professionnelle des
parties, les premiers juges y ont renoncé au vu de l’ensemble des
circonstances, notamment du fait que S.F.________ avait gravement violé
son obligation de contribuer à l’entretien de la famille, qu’il n’avait pas ou
que très peu contribué à l’éducation, à la prise en charge des enfants et
aux tâches du ménage et qu’il avait exercé une pression sur son épouse,
la menaçant et maltraitant les enfants, tant physiquement que
psychologiquement.
B. a) Par acte du 14 février 2022, S.F.________ (ci-après :
l’appelant) a fait appel de ce jugement en concluant, sous suite de frais et
dépens, à sa réforme en ce sens qu’il soit dispensé de toute contribution
d’entretien pour ses filles R.________ et E.________, que le chiffre VI du
dispositif relatif à l’indexation des contributions d’entretien soit supprimé,
que les frais extraordinaires des enfants soient entièrement mis à la
charge de T.F.________ (ci-après : l’intimée), que les avoirs LPP des parties

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accumulés pendant la durée du mariage soient partagés par moitié entre
eux, que les frais et dépens suivent le sort de la cause et que le chiffre XV
du dispositif soit supprimé.
b) Dans sa réponse du 3 juin 2022, l’intimée a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
c) Lors de l’audience d’appel du 14 octobre 2022, les parties
ont été entendues.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. S.F.________, né le [...] 1977, et T.F.________, née [...] le [...]
1978, se sont mariés le [...] 2007.
Deux enfants sont issues de cette union, R.________, née le [...]
2009, et E.________, née le [...] 2013.
2. a) Les parties vivent séparées depuis le 9 septembre 2016.
Leur séparation est régie par plusieurs prononcés de mesures protectrices
de l’union conjugale.
b) Par ordonnance de mesures protectrices rendue le 14
décembre 2016, l’appelant a été astreint au versement, dès et y compris
le 1er avril 2017, d’une contribution d’entretien de 800 fr. par mois en
faveur des siens.
3. Par ordonnance pénale rendue le 30 octobre 2017, l’appelant a
été déclaré coupable de lésions corporelles simples qualifiées, menaces
qualifiées ainsi que de violation du devoir d’assistance ou d’éducation. Il a
été condamné à une peine de 120 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis
pendant trois ans et à une amende de 600 francs. Les faits suivants ont
été retenus :

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« 1. Entre mars 2016 et le 9 septembre 2016, à leur domicile
d’[...], chemin [...], le prévenu S.F.________ a régulièrement frappé sa
fille R.________ […] à coups de ceinture au niveau des mollets et des
pieds, et l’a pincée au niveau des bras, lui laissant des bleus. Il lui a
également dit à plusieurs reprises qu’il ne l’aimait pas, ajoutant qu’il
ne voulait pas d’une fille obèse et qu’il aurait préféré qu’elle soit un
garçon. L’enfant est suivie par la polyclinique pédopsychiatrique
depuis le mois de juin 2016.
2. Le 7 septembre 2016, à leur domicile d’[...], le prévenu
S.F.________ a déclaré à son épouse : « si j’apprends que tu me
caches quelque chose ou que tu me trompes, tu le paieras de ta
vie ! ». A la suite de ces paroles, T.F.________ n’a pas fermé l’œil de
la nuit.
Le lendemain, 8 septembre 2016, alors qu’ils circulaient en voiture
de [...] en direction d’[...], en présence de leurs deux filles de 8 et 4
ans, S.F.________ a dit à son épouse : « si tu continues à te la pêter
comme ça, il va t’arriver un grave accident avec cette voiture et tu
ne t’en sortiras pas vivante ».
4. a) Par demande unilatérale en divorce déposée devant les
premiers juges le 14 février 2019, l’intimée a notamment conclu au
divorce, à l’autorité parentale conjointe, à ce que la garde de fait sur les
filles R.________ et E.________ lui soit confiée, avec un droit de visite en
faveur du père, à ce que le montant assurant l’entretien convenable des
enfants ainsi que les contributions d’entretien dues par le père pour ses
filles soient déterminés en cours d’instance, à ce que les avoirs de
prévoyance professionnelle accumulés durant le mariage soient partagés
selon des précisions à apporter en cours d’instance et à ce qu’aucune
contribution d’entretien entre époux ne soit due.
b) Lors de l’audience de conciliation du 12 mars 2019,
l’appelant a adhéré au principe du divorce et les parties sont notamment
convenues de l’autorité parentale conjointe sur leurs filles, de l’octroi de la
garde en faveur de leur mère, de l’entière attribution de la bonification
pour tâches éducatives AVS à l’intimée et de l’absence de contribution
d’entretien entre époux.
c) Dans ses conclusions motivées du 19 juin 2019, l’intimée a
précisé ses conclusions en ce sens qu’un mandat d’évaluation soit confié à
la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ)
pour faire toute proposition utile quant au droit de visite du père sur ses
filles, que le droit de visite soit prévu selon des modalités à fixer en cours

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d’instance, que le montant de l’entretien convenable de l’enfant R.________
soit arrêté à 767 fr. 05 et celui d’E.________ à 657 fr. 05, que le père doive
contribuer à l’entretien de ses enfants par différents montants selon leurs
âges respectifs, que les frais extraordinaires des enfants soient assumés à
raison de deux tiers par le père et d’un tiers par la mère et qu’il soit
renoncé au partage des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés
par les époux durant le mariage.
d) Dans sa réponse du 8 novembre 2019, l’appelant a adhéré
au principe du divorce et au mandat d’évaluation à confier à la DGEJ, mais
a conclu au rejet de la demande pour le surplus. Reconventionnellement, il
a conclu à ce qu’il bénéfice d’un libre et large droit de visite sur ses filles à
fixer d’entente avec la mère, avec des modalités applicables à défaut
d’entente, à ce que l’entretien convenable de R.________ et d’E.________
soit fixé à 355 fr. par mois et par enfant, à ce qu’il soit, en l’état, dispensé
de contribution d’entretien en faveur de ses filles et à ce que les avoirs de
prévoyance professionnelle des parties soient partagés conformément à la
loi.
e) Par réplique du 13 février 2020, l’intimée a conclu au rejet
des conclusions reconventionnelles de l’appelant et a modifié ses
conclusions en ce sens que l’autorité parentale sur R.________ et E.________
soit exercée par elle exclusivement.
f) Lors de l’audience de jugement du 21 août 2021, l’appelant
a offert de servir une contribution d’entretien de 100 fr. par mois et par
enfant.
5. a) Selon un courrier du 15 janvier 2020 de l’Office régional de
protection des mineurs de l’Est vaudois (ci-après : l’ORPM), ensuite d’une
hospitalisation de plusieurs semaines à l’Hôpital de [...] en septembre
2019, R.________ a été placée dès le 18 octobre 2019 à la [...] à [...].

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b) Il ressort d’un rapport de l’Unité évaluation et mesures
spécifiques (ci-après : l’UEMS) de la DGEJ du 16 juin 2021 les éléments
suivants :
« ￿ Le conflit conjugal ayant mené à la séparation est encore bien
présent, au vu du peu de communication entre les parents.
(…) Néanmoins, nous observons que les informations
essentielles au sujet des filles sont transmises par Madame ;
￿ Depuis la séparation, Madame fait de son mieux pour offrir un
équilibre à ses filles. Elle a su faire appel à notre Service pour
un soutien alors qu’elle voyait R.________ en souffrance, se
sentant démunie et épuisée. Quant à Monsieur, après avoir
reçu les informations nécessaires à sa compréhension de la
situation de R.________, il n’a fait aucune objection à son
placement et se montre preneur du soutien proposé par le
foyer ;
￿ Il est manifeste que Monsieur est très attaché à ses filles et
soucieux de leur bonne santé et développement harmonieux.
Il peut se montrer vite dépassé, voire maladroit dans ses
propos envers elles sans mauvaise intention, causant des
tensions avant tout avec R.________ qui rentre dans sa période
de puberté. Il se montre à l’écoute des conseils des
professionnels et a amplement besoin du soutien à la
parentalité dont il bénéficie actuellement par l’intermédiaire
du foyer afin d’apprendre notamment la négociation avec ses
filles et ne pas monter en symétrie avec R.________ lorsqu’il
est confronté à ses crises ;
￿ R.________ est une jeune fille sensible ayant encore besoin
d’être entourée et rassurée afin de prendre confiance en elle
avant un retour progressif au domicile maternel. Elle bénéficie
de son suivi thérapeutique dont l’une des prochaines étapes
est d’intégrer la relation père-fille.
￿ R.________ et E.________ ont envie de voir leur père et ont à
cœur de ne pas le décevoir, mais regrettent le logement
lointain de ce dernier qui ne permet pas de faire les activités
souhaitées ; de plus, le manque de place favorise les tensions
entre les filles elles-mêmes et leur père. En l’état actuel, nous
estimons que le droit de visite d’E.________ peut continuer à se
greffer sur celui de sa sœur comme planifié par notre Service
en collaboration avec le foyer, mais en maintenant la durée
du week-end entier du vendredi soir au dimanche soir ainsi
que deux-trois jours d’affilée durant les vacances scolaires
afin de permettre à E.________ d’avoir des contacts privilégiés
avec son père, hors des tensions d’avec R.________. Nous
estimons que les moments de qualité avec chacune des filles
sont à privilégi[er] plutôt que la quantité des visites. Il est
évident que l’organisation du droit de visite sera à
réaménager en fonction des horaires d’un éventuel emploi de
Monsieur et de son domicile futur ;

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￿ Nous estimons que l’autorité parentale doit rester conjointe,
ainsi les professionnels sont unanimes sur le fait que Monsieur
est investi et actif dans la prise de nouvelles de ses filles
auprès d’eux. Pour la bonne évolution des relations
parentales, un travail de coparentalité pourrait être envisagé
ou au moins un soutien thérapeutique individuel pour les aider
à gérer leur coparentalité au vu de leur passé conjugal,
comme déjà évoqué par l’assistante sociale de l’ORPM Est. Si
nécessaire, on pourrait envisager de restreindre l’autorité
parentale de Monsieur sur des questions purement
administratives, comme le renouvellement des pièces
d’identité si une procuration ne suffisait pas ; question qui
pourrait être reprise éventuellement en audience. »
L’UEMS a proposé ce que suit :
« • De maintenir l’autorité parentale conjointe des parents sur
leurs enfants R.________ et E.________ ;
• De maintenir un droit de visite dit usuel à M. S.F.________ à
aménager en fonction du planning des visites établi par
l’assistante sociale et le foyer, de l’activité professionnelle de
Monsieur ainsi que de son logement (lieu et conditions
d’accueil). »
6. a) L’appelant est sans emploi. Il a travaillé du 1er octobre 2018
au 31 décembre 2020 en qualité d’aide de cuisine à 50 % auprès du
restaurant [...], à [...], puis a été licencié pour raisons économiques. Cette
activité lui procurait un revenu mensuel net moyen, 13ème salaire compris,
d’environ 1'800 francs. Il percevait en outre des aides sociales à hauteur
d’environ 790 fr. par mois. Après une période où il a bénéficié des
indemnité chômage par 1'625 fr. 80 en moyenne et effectué un
programme d’emploi temporaire du 8 juin au 7 septembre 2021, il émarge
aux services sociaux.
b) Du jour du mariage au 14 février 2019, il a accumulé des
avoirs de prévoyance professionnelle de 515 fr. 90 au total.
c) Lors de l’audience d’appel du 14 octobre 2022, l’appelant a
notamment déclaré ce qui suit :
« Je confirme entreprendre tout ce qui est en mon pouvoir pour
retrouver un emploi. Je fais des recherches d’emploi. Je postule à
différents postes et j’envoie également des offres spontanées, aussi
par téléphone. Mon dernier emploi était à [...] auprès de la société
[...] à plein temps. Il s’agit d’une entreprise de nettoyage. J’étais
concierge dans l’immeuble de l’entreprise. C’était de juin à

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septembre 2022. C’était une mission temporaire proposée par l’ORP.
Comme je débutais, il y a eu du positif et du négatif. Mon chef m’a
expliqué comme[nt] cela se passait et mon employeur était content
de moi. Cette activité m’a plu. Auparavant, j’ai travaillé à [...]. Je ne
me rappelle pas des dates précises, mais c’était en 2022. Il
s’agissait du restaurant [...]. C’était aussi une mission temporaire qui
a duré trois mois. Cela s’est bien passé et mon employeur était
content de moi. Il n’y avait rien de négatif dans le certificat qu’il m’a
fait. J’étais aide de cuisine. Auparavant, j’ai travaillé à [...] comme
aide de cuisine pendant deux ans. Cet emploi a pris fin à cause du
coronavirus et j’ai été licencié pour raisons économiques.
S’agissant des contributions d’entretien, je verse généralement 200
fr. par mois au BRAPA pour l’entretien de mes filles. Parfois, je verse
moins, mais au minimum 100 francs. Ces deux-trois derniers mois,
j’ai versé 100 francs.
Concernant mon droit de visite, je vois mes filles une fois par mois.
Je savais que R.________ était hospitalisée et je suis allé lui rendre
visite à l’hôpital. C’est un peu difficile avec R.________ à cause de ses
crises, mais je considère que mes rapports avec mes filles se
passent bien.
[…] R.________ vient chez moi le samedi et E.________ vient tout le
week-end. R.________ vient seule. Je vais la chercher et elle vient de
10h à 18h. E.________ est déjà auprès de moi. Je confirme qu’il n’y a
pas d’accompagnant. Nous faisons des activités à l’extérieur. Je
demande aux enfants ce qu’elles ont envie de faire. Je leur propose
aussi des activités. Avec E.________, mes contacts se passent
toujours très bien. Mes filles sont très importantes pour moi car c’est
tout ce que j’ai en Suisse.
[…] s’agissant des contributions d’entretien, je me démène comme
je peux. Si mes filles devaient me reprocher un jour de ne pas avoir
suffisamment contribuer à leur entretien, je pourrai leur expliquer
plus tard.
[…]
Je suis inscrit dans des agences de placement chez [...]. Je ne me
rappelle pas des autres.
[…] je suis inscrit environ chez quatre ou cinq agences de
placement. »
7. a) L’intimée travaille à 80 % comme huissière au sein de l’[...].
Elle réalise à ce titre un salaire net de 4'394 fr. par mois.
b) Du jour du mariage au 14 février 2019, elle a accumulé des
avoirs de prévoyance professionnelle de 37'606 fr. 95 au total.
c) Lors de l’audience d’appel du 14 octobre 2022, l’intimée a
notamment déclaré ce qui suit :
« Je ne sais pas jusqu’à quand R.________ restera hospitalisée à
l’Unité psychiatrique de [...]. Elle y est depuis le 6 octobre dernier.
Avant son hospitalisation, elle était à la [...] de [...], soit au foyer.
Elle a eu plusieurs situations de crise et de mal-être pendant

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plusieurs jours qui ont nécessité ce transfert à [...]. Son père est très
présent dans les récits de R.________, mais plus depuis qu’elle est
hospitalisée […]. Souvent, elle m’en voulait de la forcer à aller chez
son père, elle pleurait. Je pense que c’est un mal-être […]. R.________
a parfois exprimé son sentiment que son père se désintéressait
d’elle. Je pense qu’elle fait des crises pour attirer l’attention sur elle,
afin qu’on s’occupe d’elle. Nous n’avons pas parlé de cette
problématique avec le père. R.________ m’en parle, mais elle me
demande toujours de ne pas en parler avec son père.
Concernant E.________, cela se passe bien en général. Je
l’encourage vraiment à aller vers son père et à profiter des bons
moments avec lui. Son père lui demande [de] l’appeler le soir. J’en
informe E.________ qui me dit qu’elle n’a pas envie de lui parler car
elle ne sait pas quoi lui dire. Je pense que c’est le manque de
contact, le fait qu’elle ne le voit pas souvent. Souvent, les mêmes
questions du père reviennent, ce qui agace la petite.
S’agissant de ma situation financière, je me débrouille. Je
demande des arrangements de paiement si je vois que cela devient
compliqué, notamment avec les impôts et je paie par tranche. Cela
m’est arrivé aussi avec l’assurance-maladie. Je touche des subsides
LAMal. Pour les achats des filles et leurs activités, je me prive moi-
même pour qu’elles puissent faire les activités. […]
J’ai des frais de garde pour E.________. Je fais partie d’un
réseau des mamans de jour et je bénéficie d’une prise en charge
tous les jours de 6h30 le matin jusqu’à 16h30, à part le mardi et le
mercredi, jours durant lesquels je travaille de 7h à 11h. En période
scolaire, cela me coûte environ 300 fr. par mois avec les repas.
J’ai également supporté des frais d’orthodontie pour
R.________ et il va y en avoir pour E.________ aussi. Après prise en
charge de l’assurance, j’ai dû verser une participation de 800 fr.
pour tout le traitement.
[…] R.________ a été prise en charge par une maman de
jour dès l’âge de cinq mois pour que je puisse aller travailler. C’était
une maman de jour du réseau. Il s’agissait de Mme [...] au chemin
de la [...] à [...]. Par la suite, quand E.________ est née, il s’agissait
d’une maman de jour qui habite à côté de là où j’habite
actuellement, Mme [...]. Cette situation a perduré pendant plusieurs
années jusqu’à ce qu’elles commencent l’école. Pour E.________, cela
continue avec une autre maman de jour, comme exposé. Ainsi,
lorsque mes filles étaient en bas âge, elles étaient la majorité du
temps gardées par des mamans de jour lorsque je travaillais.
Concernant les mardis et mercredis, les filles n’étaient pas gardées
en 2015 car je ne travaillais pas l’après-midi. Je parle de 2015 car
c’est en lien avec la pièce produite concernant le contrat de prise en
charge. Je n’avais pas le choix sur le fait que S.F.________ ne travaille
pas. Cela m’a été imposé par lui. C’était un sujet délicat car les
aspects financiers ont toujours été un sujet compliqué avec lui. […]
Je ne suis pas partie en vacances à l’étranger depuis mai 2013. Mes
moyens ne me le permettent pas et, de toute manière, je ne me vois
pas partir à l’étranger sans ma fille R.________. Je précise que le
BRAPA a commencé à me verser des prestations en février 2019. Je
confirme qu’avant cela, S.F.________ n’avait versé aucune pension.
[…] je confirme que les filles ont été gardées depuis toute
petite. J’ai subi durant la vie commune des menaces, des pressions
et des humiliations. Il m’avait dit que si je le quittais, il partirait avec
les enfants. Si je continuais à faire la maligne, il m’arriverait quelque
chose de grave en voiture. Il m’a encore menacée de mort si je le

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trompais. Je me rappelle d’un jour où j’étais agenouillée en train de
sortir du linge et où S.F.________ m’a dit que « Tant que tu seras en
vie, je ne le ferai pas », en parlant de m’aider. Il y a eu trois
menaces de mort et je les confirme. La première, c’était la lessive et
je m’en rappelle [très] bien car il rentrait de son pays, le [...], où il
avait vu sa mère, je crois. La deuxième, c’était un soir en fin de
journée, vu que je n’avais pas le droit de regarder la télé, j’étais
allongée sur mon lit avec mon ordinateur. Je regardais des photos de
famille. Il [est] arriv[é] dans la pièce à ce moment-là et j[‘ai]
chang[é] de page car les photos de famille défilaient. Il a sans doute
cru que je regardais autre chose et là il m’a dit que s’il venait à
apprendre que je le trompais, il m’arriverait quelque chose. La
troisième fois, on sortait de la thérapie de R.________ à la
Polyclinique à [...]. Comme cela s’était bien passé, nous étions tous
les quatre. Pour faire plaisir aux filles, nous avions mangé au
restaurant [...] à [...]. C’était une chose rare car S.F.________ ne
voulait généralement pas manger en famille à l’extérieur. Au
moment du départ du restaurant, je ne sais pas pour quel motif,
dans la voiture, alors qu’il y avait les deux filles à l’arrière, il m’a dit
mot pour mot « Si tu continues à te la péter avec cette voiture, il va
t’arriver quelque chose de grave » ou un malheur. Il faut savoir que
tous les matins, je pars en voiture et que là, j’ai vraiment pris peur.
Tout ce contexte explique mon absence de réaction à la situation
vécue pendant plusieurs années. En 2016, j’ai craqué au travail. Mes
collègues m’ont prise en charge. C’est à ce moment-là que j’ai eu la
force de demander la séparation. Concernant le rapport de la DGEJ,
pour moi, l’image que S.F.________ a donnée aux professionnels de la
DGEJ, ce n’est pas lui. Je ne remets pas [en cause] la compétence de
ces intervenants, mais c’est plutôt S.F.________ qui trompe son
monde. Si j’ai continué à inciter S.F.________ à voir ses filles, c’est
parce que les autorités ont mentionné qu’il a ce droit. Compte tenu
de notre vécu, je vous avoue que cela fait très mal de les laisser
avec leur père. Malgré leurs pleurs, je les ai toujours poussées
néanmoins à respecter le droit de visite. Heureusement, aujourd’hui,
mes filles sont assez grandes et elles arrivent à dire les choses,
notamment si cela ne va pas. Je précise que je ne crains pas pour
leur intégrité physique. Les menaces décrites ci-avant se sont
déroulées en 2015 et 2016 et ont provoqué l’expulsion de
S.F.________ du domicile conjugal, qui est intervenue sauf erreur le 9
septembre 2016. S’agissant de R.________, je confirme que
dernièrement, je voyais R.________ dans un Point Rencontre car elle
venait en crise vers moi. Elle me rentrait [dedans] violemment.
Chaque fois qu’on se voyait, on passait de bons moments, mais elle
appréhendait le départ et devenait agressive envers moi. Elle
n’arrivait pas à gérer ses émotions. Elle venait un mercredi sur deux
avec son éducateur de référence. Ensuite, nous nous sommes vu[e]s
à [...] tous les samedis matin dans un endroit d’accueil. Cela se
passait vraiment bien. […] »
En d roit :
1.

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1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile suisse du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est supérieure à 10'000
fr. (art. 308 al. 2 CPC).
L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit
auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les 30
jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision finale de première
instance et portant sur des conclusions patrimoniales qui, capitalisées (art.
92 al. 2 CPC), sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2
2.2.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise

- 13 -
(art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF
5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les réf. citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte de
l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le
juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour
ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve
propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une
décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu
d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les réf. citées).
2.2.2 Outre les pièces de forme et celles figurant déjà au dossier de
première instance, les parties ont produit des pièces relatives à leur
situation financière et les charges des enfants. Dans la mesure où ces
pièces concernent la question de la contribution d’entretien en faveur des
filles mineures des parties et que la maxime inquisitoire illimitée est
applicable à cette question, elles sont recevables. Il en a été tenu compte
dans la mesure utile.
3.
3.1 L’appelant conteste que les premiers juges aient mis
entièrement à sa charge l’entretien des deux enfants des parties,
invoquant qu’aucun revenu hypothétique ne pourrait lui être imputé.
3.2
3.2.1 Aux termes de l’art. 285 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins
de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère.
L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des
prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir

- 14 -
ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois composantes de l’entretien,
l’enfant ayant une prétention à un entretien convenable (art. 276 al. 2
CC).
3.2.2 Pour fixer la contribution d’entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d’entretien
que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu
hypothétique supérieur. Il s’agit ainsi d’inciter la personne à réaliser le
revenu qu’elle est en mesure de se procurer et qu’on peut
raisonnablement exiger d’elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III
233 consid. 3.2 ; TF 5A_191/2021 du 22 février 2022 consid. 5.1 et les
arrêts cités). Le juge doit alors examiner deux conditions cumulatives. Il
doit déterminer d’une part si l’on peut raisonnablement exiger d’une
personne qu’elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu
égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il
s’agit d’une question de droit. Le juge doit d’autre part établir si la
personne a la possibilité effective d’exercer l’activité ainsi déterminée et
quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s’agit
d’une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; TF 5A_191/2021
précité consid. 5.1 et l’arrêt cité). Les circonstances concrètes de chaque
cas sont déterminantes. Les critères dont il faut tenir compte sont
notamment l’âge, l’état de santé, les connaissances linguistiques, la
formation (passée et continue), l’expérience professionnelle, la flexibilité
sur les plans personnel et géographique, la situation sur le marché du
travail, etc. (ATF 147 III 308 consid. 5.6 ; TF 5A_191/2021 précité consid.
5.1 et l’arrêt cité).
Il faut souligner que les deux conditions précitées sont
interdépendantes et ne peuvent être clairement distinguées. L’exigibilité
est ainsi inhérente aux critères factuels déterminants qui viennent d’être
rappelés, en sorte que la détermination du revenu hypothétique doit
résulter d’une appréciation globale : un emploi possible en soi peut être
déraisonnable et, à l’inverse, un emploi apparemment raisonnable peut ne
pas être réellement possible. Pour qu’un revenu hypothétique soit retenu,

- 15 -
un emploi réellement considéré comme possible doit également être
raisonnable (TF 5A_191/2021 précité consid. 5.1 et les arrêts cités).
Cet examen concret ne signifie pas qu’il s’agit exclusivement
d’une question de fait. Il faut bien plutôt toujours examiner en droit si, sur
la base des faits établis, la reprise d’une activité est exigible. En principe,
lorsque la reprise d’une activité est possible en fait, elle est également
exigible. On peut s’écarter de ce principe dans des cas particuliers, par
exemple lorsque l’époux est proche de l’âge de la retraite. De même, on
ne peut exiger une reprise d’activité, en particulier non conforme aux
standards, lorsqu’un époux a renoncé à poursuivre sa propre carrière, qu’il
s’est consacré au ménage et aux enfants, laissant son conjoint pendant
des dizaines d’années développer sa propre carrière professionnelle ; il ne
suffit cependant pas que le mariage ait exercé une influence sur le
mariage au sens de la jurisprudence traditionnelle (ATF 147 III 308 consid.
5.6 ; TF 5A_747/2020 du 23 juin 2021 consid. 4.2.3 ; TF 5A_905/2019 du
27 août 2021 consid. 3.1.3).
En présence de conditions financières modestes et s'agissant
du calcul de la contribution envers un enfant mineur, des exigences
particulièrement élevées doivent être posées quant à la mise à profit de la
capacité de gain du parent débirentier. Les critères valables en matière
d'assurance-chômage ne peuvent pas être repris sans autre considération.
Il faut aussi tenir compte des possibilités de gain qui n'exigent pas de
formation professionnelle achevée et se situent dans la tranche des bas
salaires (ATF 137 III 118 consid. 3.1, JdT 2011 II 486 ; TF 5A_21/2012 du
3 mai 2012 consid. 3.3). Les parents doivent ainsi s'adapter tant du point
de vue professionnel que du point de vue spatial, de sorte que ceux-ci
doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne
peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela
exerce une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant
mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020
consid. 3.1 et les réf. citées ; principes rappelés à l’ATF 147 III 265 consid.
7.4).

- 16 -
3.3
3.3.1 L’appelant fait valoir qu’il bénéficierait du chômage et de l’aide
sociale, réalisant un revenu mensuel total de l’ordre de 2'200 francs. Il ne
disposerait d’aucune formation et de très peu d’expérience. Ses
recherches d’emploi resteraient infructueuses, malgré sa motivation, ce
qui s’expliquerait par la répartition des tâches au sein de la famille
pendant la vie commune, décidée d’un commun accord entre les époux.
L’appelant aurait eu la charge des enfants et l’intimée se serait occupée
de subvenir aux besoins de la famille par son travail. A la séparation des
parties, la pandémie de COVID-19 aurait réduit à néant les perspectives
professionnelles limitées de l’appelant dans le secteur de la restauration.
Les nombreuses recherches d’emploi de l’appelant comme vendeur,
livreur, aide-cuisinier ou nettoyeur n’auraient pas abouti. Le fait que des
emplois seraient disponibles sur Internet ne signifierait en outre pas
encore que l’appelant correspondrait aux exigences de ces offres. Un
revenu hypothétique de 3'600 fr. aurait donc été retenu à tort, ce d’autant
plus qu’il n’aurait réalisé un revenu moyen que de 1'850 fr. durant sa
seule période d’activité. Il ne serait par ailleurs en mesure d’obtenir que
des emplois temporaires. Compte tenu de ses charges mensuelles de
2'681 fr., il ne serait donc pas en mesure de payer une contribution
d’entretien pour ses enfants.
3.3.2 En l’occurrence, l’appelant fait vainement valoir que les parties
auraient convenu durant la vie commune qu’il s’occupe de leurs filles et
que l’intimée se charge de subvenir aux besoins de la famille. En effet, dès
la séparation des parties en septembre 2016, l’intimée s’est vu confier la
garde de R.________ et d’E.________, de sorte que la répartition des tâches
durant la vie commune n’est pas un argument pertinent, l’appelant ne
pouvant plus prétendre devoir s’occuper des enfants depuis plus de six
ans.
S’agissant des recherches d’emploi de l’appelant, il ressort des
documents produits en appel que de janvier à septembre 2022, l’appelant
a fait douze recherches d’emploi par mois pour des postes d’aide de
cuisine, plongeur, magasinier, vendeur-caissier, nettoyeur, assistant de

- 17 -
vente, casserolier, collaborateur de mise en rayon, manutentionnaire,
portier d’étage et employé de production. Il n’a toutefois produit aucun
document exposant les raisons pour lesquelles il n’aurait obtenu aucun de
ces postes. On ne connaît dès lors pas les motifs de l’échec de ses
recherches d’emploi. Il figure au dossier de première instance quelques
réponse négatives, mais qui datent de 2021. L’appelant n’a produit aucun
document récent. De plus, lors de l’audience d’appel, il a déclaré avoir
obtenu deux postes temporaires en 2022, qui se sont bien déroulés.
L’appelant est donc tout à fait en mesure de travailler et de trouver des
postes qui lui conviennent. Partant, l’appelant échoue à démontrer qu’il
aurait entrepris des recherches soutenues, qu’il ne serait pas en mesure
de trouver un travail et que sa situation actuelle ne serait pas de son fait.
Il peut donc être raisonnablement exigé de lui qu’il intensifie ses
recherches et s’investisse davantage, ce d’autant plus que la situation
financière des parties est modeste et que l’entretien de deux enfants
mineurs doit être couvert. Concernant la possibilité effective de trouver un
emploi, les postes occupés en 2022 démontrent que l’appelant a la
possibilité effective d’exercer une activité, de même que les pièces
relatives aux postulations de l’appelant ; il existe en effet des emplois
correspondant à son profil. De plus, il est notoire que de nombreux postes
sont disponibles aujourd’hui dans le domaine de la restauration, qui
manque cruellement de bras.
L’appréciation de l’autorité précédente peut par conséquent
être confirmée concernant le principe du revenu hypothétique imposé à
l’appelant, celui-ci n’ayant pas entrepris tous les efforts que l’on pouvait
raisonnablement attendre de lui pour retrouver un emploi, afin de subvenir
aux besoins de ses filles mineures.
Concernant le montant retenu par les premiers juges (3'600 fr.
net par mois), ceux-ci se sont référés à l’enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS), publiée par l’Office fédéral de la statistique pour un
homme de quarante-quatre ans, dans la région lémanique, au bénéfice
d’un permis de séjour, sans formation ni qualification professionnelle, actif
à temps complet dans les métiers de la restauration, ce salaire étant en

- 18 -
outre conforme aux normes de la convention collective de travail.
L’appelant ne critique pas ce raisonnement et se réfère uniquement au
montant de 1'850 fr. qu’il aurait perçu auparavant. On ne sait toutefois
pas pour quelle activité, quel taux et quelle durée un tel revenu moyen a
été obtenu. L’autorité précédente a en effet retenu que l’appelant avait
exercé une activité d’aide de cuisine à un taux d’activité de 50 % pour un
salaire mensuel moyen de 1'800 fr. de septembre 2018 à décembre 2020,
ce qui revient à 3'600 fr. pour un taux d’activité de 100 %. Rien ne justifie
de retenir un taux d’activité inférieur à 100 %, l’appelant ne faisant valoir
aucun grief à cet égard en appel et rien dans sa situation personnelle – ni
la prise en charge des enfants – ne justifiant un taux d’activité
professionnelle partiel. Le montant du revenu hypothétique imputé à
l’appelant par l’autorité précédente peut par conséquent être confirmé.
4.
4.1 L’appelant fait valoir que l’intimée présenterait à tout le moins
un disponible de 795 fr. qui devrait être consacré à l’entretien des enfants.
Il critique également les frais de transport retenus par les premiers juges,
qui seraient trop élevés, le disponible de l’intimée étant en réalité de
2'000 francs.
4.2 Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses
parents, en ce sens qu’il vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit
l’autre parent que lors de l’exercice du droit de visite ou pendant les
vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à
l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au
principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114
II 26 consid. 5b, confirmé expressément en tenant compte de la teneur
modifiée de l’art. 276 al. 2 CC in TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid.
4.3.2.1 ; également ATF 147 III 265 consid. 5.5), l’obligation d’entretien en
argent incombe en principe entièrement à l’autre parent, sous réserve de
certaines circonstances justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier
lorsque le parent gardien dispose d’une capacité contributive supérieure à
celle de l’autre parent (TF 5A_727/2018 précité consid. 4.3.2.2 ; TF

- 19 -
5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ; TF 5A_583/2018 du 18 janvier
2019 consid. 5.1 in fine ; TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3).
4.3 En l’espèce, l’appelant ne conteste pas que l’intimée ait la
charge exclusive des enfants. Dans ce cas de figure, le principe de
l’équivalence des prestations en argent et en nature prévoit que
l’obligation d’entretien en argent incombe en principe entièrement à
l’autre parent. De plus, l’intimée travaille à 80 % alors qu’E.________ n’a
pas encore dix ans. R.________ nécessite en outre une attention toute
particulière et un suivi important au vu de ses difficultés relevées par
l’UEMS dans son rapport du 16 juin 2021. Lors de l’audience d’appel,
l’intimée a indiqué que sa fille présentait toujours des problèmes de
gestion de ses émotions et qu’elle était prise en charge par l’Unité
psychiatrique de [...]. S’agissant du disponible de l’intimée, il est certes de
795 fr., mais ses charges ont été calculées de manière stricte, notamment
sans tenir compte de la charge fiscale. Les déclarations de l’intimée en
audience d’appel sont en outre convaincantes concernant ses difficultés
de paiement, avec deux enfants mineurs, dont l’entretien convenable a
été arrêté de manière stricte également. Pour ce qui est des frais de
transports de l’intimée (leasing de 327 fr. 05, frais de transports 597 fr. 90
et place de parc professionnelle de 60 fr., soit 984 fr. 95 au total et non
1'200 fr. comme allégué par l’appelant), l’appelant fait valoir que l’intimée
pourrait se rendre au travail en transports publics compte tenu de la
proximité entre son domicile et son lieu de travail et qu’elle aurait des
horaires réguliers. Il n’invoque cependant aucune preuve à l’appui de ses
allégations, alors que la maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas les
parties de renseigner le juge sur les faits de la cause ni de lui indiquer les
moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ;
TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les réf. citées). L’autorité
précédente a retenu une distance de 24,6 kilomètres entre le lieu de
travail et le domicile de l’intimée. On ne sait toutefois rien d’éventuelles
possibilités de prendre les transports publics ni concernant les horaires de
travail de l’intimée. Faute de preuves à l’appui de ses allégations, le grief
de l’appelant tombe à faux.

- 20 -
Au vu de ce qui précède, rien ne justifie de déroger au principe
d’équivalence rappelé ci-dessus. Il appartient au contraire à l’appelant de
tout mettre en œuvre pour réaliser un revenu mensuel net de 3'600 fr. et
de prendre à sa charge les coûts directs des enfants.
L’appelant ajoute que si l’entretien des enfants lui est imputé,
il devra être supporté en partie par l’aide sociale, ce qui reviendrait à
enfreindre l’art. 289 CC, selon lequel la contribution de la collectivité
publique est subsidiaire à celle des parents. Il aurait en outre renoncé à
une contribution d’entretien pour lui-même alors qu’il aurait eu le droit de
participer par moitié « à l’épargne issue de l’activité salariée de son
épouse ». Ces arguments sont sans pertinence, dès lors qu’il appartient à
l’appelant de trouver un travail qui lui permette de réaliser le revenu
retenu ci-avant pour contribuer à l’entretien de ses filles. Rien ne permet
au demeurant de retenir qu’il aurait eu droit à une contribution d’entretien
pour lui-même. Il ne le démontre en tout cas pas et on ne voit pas en quoi
cet argument exercerait une influence sur son obligation de contribuer à
l’entretien de ses filles mineures.
L’appelant invoque encore que l’intimée lui reprocherait de
disposer d’un logement trop petit pour accueillir ses filles et de ne pas
suffisamment s’investir pour elles. Selon lui, cette situation découlerait
uniquement de sa précarité financière. On ne voit cependant pas en quoi
de tels reproches exerceraient une influence sur les considérants qui
précèdent. Le grief tombe dès lors à faux.
4.4 L’appelant conclut à ce que les frais extraordinaires des
enfants des parties soient mis à la charge exclusive de l’intimée.
Or, l’appelant ne motive pas les raisons qui justifieraient de
s’écarter de l’appréciation de l’autorité précédente sur cette question (art.
311 al. 1 CPC ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; parmi de nombreux autres : TF 4A_462/2022 du 6 mars 2023
consid. 5.1.1). Faute de motivation suffisante, il n’y a pas lieu d’entrer en
matière sur ce grief et la conclusion est rejetée.

- 21 -
5.
5.1 L’appelant conteste la dérogation au partage par moitié des
avoirs de prévoyance professionnelle des parties accumulés durant le
mariage.
5.2 En vertu de l’art. 123 al. 1 CC, les prestations de sortie
acquises, y compris les avoirs de libre passage et les versements anticipés
pour la propriété du logement, sont partagées par moitié.
Selon l’art. 124b al. 2 CC, le juge attribue moins de la moitié
de la prestation de sortie au conjoint créancier ou n’en attribue aucune
pour de justes motifs. C’est le cas en particulier lorsque le partage par
moitié s’avère inéquitable en raison de la liquidation du régime
matrimonial ou de la situation économique des époux après le divorce (ch.
1) ou lorsque des besoins de prévoyance de chacun des époux, compte
tenu notamment de leur différence d’âge (ch. 2).
Au vu du but général de la loi concernant le partage de la
prévoyance en cas de divorce, le comportement des époux durant le
mariage ne constitue en principe pas un critère à prendre en
considération ; il ne s'agira donc pas d'analyser dans chaque situation la
proportion dans laquelle chaque époux s'est impliqué dans l'entretien de
la famille et de pondérer le partage des avoirs en fonction de ces
éléments. Cependant, selon la volonté claire du législateur, le juge du
divorce a désormais la possibilité de tenir compte, dans son appréciation,
de la violation par un époux de son obligation d'entretenir la famille. Il ne
peut toutefois le faire que de manière restrictive, afin d'éviter que le
principe du partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle
des époux ne soit vidé de sa substance. En particulier, c'est seulement
dans des situations particulièrement choquantes que de tels justes motifs
peuvent l'emporter sur les considérations économiques liées aux besoins
de prévoyance respectifs des époux, de sorte que le juge est habilité, sur
cette base, à refuser totalement ou partiellement le partage des avoirs de

- 22 -
prévoyance professionnelle, et ce même si la prévoyance du conjoint
créancier n'apparaît pas adéquate (ATF 145 III 56 consid. 5.4 et les réf.
citées).
L'art. 124b CC est une disposition d'exception, qui ne doit pas
vider de sa substance le principe du partage par moitié de la prévoyance
professionnelle. Il n'en demeure pas moins que le juge dispose en la
matière d'un pouvoir d'appréciation (parmi plusieurs : TF 5A_277/2021 du
30 novembre 2021 consid. 7.1.2 et les réf. citées).
5.3
5.3.1 L’appelant invoque que le refus de partager les avoirs de
prévoyance professionnelle nuirait considérablement à sa situation
économique car il n’aurait pas de deuxième pilier, contrairement à
l’intimée. La répartition des tâches aurait été convenue au sein du couple,
l’intimée n’ayant pas contesté le fait que l’appelant ne travaillait pas
durant le mariage. Il n’aurait pas manqué à son devoir d’entretien à
l’égard de sa famille compte tenu de cette répartition. Il n’aurait pas non
plus manqué à son obligation d’entretien envers sa famille après la
séparation en ne s’acquittant pas des pensions dues, dès lors qu’il ne
disposait tout simplement pas des ressources économiques suffisantes
pour régler l’intégralité des pensions. Il aurait néanmoins entamé son
minimum vital par le versement de montants réguliers correspondant à sa
réelle capacité financière.
Concernant l’ordonnance pénale du 30 avril 2017, elle ne
constituerait pas selon l’appelant un motif suffisant pour écarter ses
prétentions sur le deuxième pilier de son épouse. Le bref épisode de
violence décrit par ladite décision s’inscrirait dans un contexte de tensions
entre époux. Le rôle joué par la mère dans le conflit « père-fille » devrait
en outre être pris en compte, l’intimée ayant admis les « crises » de leur
fille aînée, ce qui l’aurait rendue « agressive » et « ingérable » pour son
père. L’absence de leur mère à la maison aurait engendré des
conséquences sur la situation, notamment les problèmes d’alimentation et
de poids de R.________. L’appelant ajoute que même lorsqu’elle était chez

- 23 -
sa mère, l’adolescente souffrait de problèmes de comportement et qu’il y
avait des crises entre mère et fille. L’intimée n’aurait ainsi pas mieux géré
la situation avec sa fille et il n’y aurait par conséquent pas lieu de
pénaliser l’appelant au vu de la situation globale, dont il ne serait pas
responsable, sa relation avec sa fille cadette se déroulant bien. De plus, il
n’y aurait eu aucune infraction retenue à la charge de l’appelant depuis la
condamnation de 2017. Depuis lors, la situation se serait améliorée,
comme cela ressortirait du rapport de la DGEJ. L’appelant invoque qu’on
ne saurait par conséquent retenir qu’il aurait gravement manqué à ses
obligations et devoirs familiaux. Le mariage serait en outre de longue
durée. Au vu de la disparité entre les avoirs disponibles, l’égalité entre
époux devrait également être rétablie.
5.3.2 S’agissant tout d’abord de la violation de l’obligation
d’entretien reprochée à l’appelant, on ne saurait le suivre dans ses
allégations concernant la répartition des tâches durant la vie commune.
En effet, lors de l’audience d’appel, l’intimée a exposé de manière
détaillée, en citant le nom des mamans de jour et les lieux où elles
habitaient, comment les enfants étaient pris en charge à cette époque.
Elle a en outre produit en première instance des documents attestant de
l’inscription des filles au système d’accueil de jour, trois fois par semaine,
dès mars 2014 pour R.________, alors âgée de 4 ans, et dès mai 2015 pour
E.________, alors âgée d’une année et demie. Elle a indiqué en audience
d’appel que l’inscription s’était faite pour trois jours car elle ne travaillait
pas l’après-midi et pouvait s’occuper des enfants. Au vu de ces éléments
et des explications convaincantes de l’intimée, on ne saurait retenir que
l’appelant s’est occupé de ses filles durant la vie commune. La bonification
pour tâches éducatives AVS a du reste entièrement été attribuée à
l’intimée selon la convention passée entre les parties le 12 mars 2019.
Pour la période après la séparation, il ressort d’un courrier du
BRAPA du 21 juin 2021, qu’au 31 juillet 2021, le montant dû par l’appelant
au BRAPA était de 21'250 fr., l’appelant remboursant des montant entre
50 et 200 fr. par mois, de manière irrégulière. L’appelant a déclaré en
audience d’appel qu’il ne s’acquittait toujours que d’un montant entre 100

- 24 -
et 200 fr. par mois pour l’entretien de ses filles. Sa dette n’a donc pas
cessé de croître. La situation est d’autant plus choquante que l’intimée a
non seulement dû s’occuper seule de ses filles depuis leur naissance,
R.________ présentant en outre des troubles particuliers, mais en plus,
l’appelant, depuis la séparation des parties il y a plus de six ans, n'a pas
fait les efforts nécessaires pour tenter de subvenir aux besoins de ses
enfants mineures, alors qu’il connaissait leur situation financière précaire.
La durée de cette inaction est particulièrement longue. Même à ce jour,
l’appelant continue de soutenir qu’il n’est pas en mesure de faire le
nécessaire pour ses filles, ce qui confirme son manque de volonté de
subvenir à l’entretien de ses enfants.
Dans ces conditions, l’appréciation de l’autorité précédente,
selon laquelle l’appelant a manqué à son obligation d’entretien envers sa
famille, peut être confirmée. Pour ce motif déjà, il apparaît justifié de
renoncer au partage des avoirs de prévoyance professionnelle des parties.
A cela s’ajoute que l’appelant a été condamné pour lésions
corporelles simples qualifiées, menaces qualifiées ainsi que pour violation
du devoir d’assistance ou d’éducation. Si la relation de l’appelant avec sa
fille R.________ semble aujourd’hui s’être améliorée, ce qui est dans
l’intérêt de tous, il n’en demeure pas moins que les faits retenus par
l’ordonnance du 30 octobre 2017 sont graves et les menaces contre
l’intimée sérieuses. Cet élément contribue également à considérer qu’un
partage serait inéquitable. L’autorité précédente a en outre relevé à juste
titre qu’il reste à l’appelant encore de nombreuses années pour cotiser au
vu de son âge, ce qui lui permettra de se constituer un avoir LPP, étant
précisé que le montant litigieux ne s’élève qu’à 18'545 fr. 50 ([{37'606,95
+ 515,90} : 2] – 515,90). Le refus de partager les avoirs des parties ne
vide ainsi pas le principe de son sens dans le cas d’espèce. Partant, au vu
de l’ensemble des circonstances, les griefs de l’appelant doivent être
rejetés et l’appréciation des premiers juges confirmée.

- 25 -
6.
6.1 En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement confirmé.
6.2
6.2.1 L’appelant a sollicité l’assistance judiciaire pour la
procédure d’appel par requête du 18 février 2022.
Par courrier du 23 février 2022, le Juge délégué de la Cour de
céans l’a dispensé de l'avance de frais, la décision définitive sur
l'assistance judiciaire étant réservée.
6.2.2 Les conditions posées par l’art. 117 CPC étant remplies, le
bénéfice de l’assistance judiciaire doit être accordé à l’appelant.
6.3
6.3.1 Vu l’issue de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de l’appelant (art.
106 al. 1 CPC), mais provisoirement supportés par l'Etat vu le bénéfice de
l'assistance judiciaire accordé à l’appelant.
6.3.2 L’assistance judiciaire ne dispense toutefois pas du versement
des dépens à la partie adverse. En l’espèce, la charge des dépens de
l’intimée peut être évaluée à 3'000 fr. (cf. art. 12 TDC [tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). Par conséquent,
l’appelant doit verser cette somme à titre de dépens de deuxième
instance directement au conseil de l’intimée (TF 4A_106/2021 du 8 août
2022 consid. 3.4).
6.4
6.4.1 Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours dans la procédure d’appel (cf. art. 122 al. 1 let.
a CPC). Le juge applique un tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat et de 110
fr. pour l’avocat-stagiaire (cf. art. 2 al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).

- 26 -
Pour fixer la quotité de l'indemnité, l'autorité cantonale doit
tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des difficultés
particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des
conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat
obtenu et de la responsabilité qu'il a assumée (TF 5D_4/2016 du 26 février
2016 consid. 4.3.3 et les réf. citées). En matière civile, le défenseur
d'office peut être amené à accomplir dans le cadre du procès des
démarches qui ne sont pas déployées devant les tribunaux, telles que
recueillir des déterminations de son client ou de la partie adverse ou
encore rechercher une transaction. De telles opérations doivent
également être prises en compte (ATF 122 I 1 consid. 3a ; ATF 117 Ia 22
consid. 4c et les réf. citées). Cependant, le temps consacré à la défense du
client et les actes effectués ne peuvent être pris en considération sans
distinction. Ainsi, le juge peut d'une part revoir le travail allégué par
l'avocat, s'il l'estime exagéré en tenant compte des caractéristiques
concrètes de l'affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne s'inscrit pas
raisonnablement dans le cadre de l'accomplissement de la tâche du
défenseur ; d'autre part, il peut également refuser d'indemniser le conseil
pour des opérations qu'il estime inutiles ou superflues. L'avocat d'office ne
saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la
défense des intérêts de l'assisté ou qui consistent en un soutien moral
(ATF 109 Ia 107 consid. 3b ; TF 5D_4/2016 précité consid. 4.3.3 ; sur le
tout : TF 5D_118/2021 du 15 octobre 2021 consid. 5.1.3). L'avocat doit
cependant bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour
déterminer l'importance du travail qu'il doit consacrer à l'affaire (ATF 118
Ia 133 consid. 2d ; ATF 109 Ia 107 consid. 3b).
6.4.2 Me Dorothée Raynaud, conseil de l’appelant, a indiqué dans sa
liste des opérations avoir consacré 20 heures et 30 minutes au dossier au
tarif d’un avocat breveté et 10 heures et 35 minutes au tarif d’un avocat-
stagiaire.

- 27 -
Ce décompte apparaît largement trop élevé s’agissant d’une
cause de deuxième instance qui ne concerne principalement que la
question du revenu hypothétique de l’appelant et le partage des avoirs de
prévoyance professionnelle des parties. En l’occurrence, on ne saurait
retenir que le nombre d’opérations accomplies et le temps consacré à
chacune d’elles entrent dans le cadre de l’accomplissement raisonnable
de la tâche du conseil d’office. En effet, l’avocate annonce 6 heures et 27
minutes d’échanges avec son client. Or, pour une procédure de deuxième
instance qui ne soulève pas de questions juridiques complexes, le temps
consacré aux échanges avec le client est excessif ; seules 2 heures et 15
minutes seront retenues. L’avocate indique avoir consacré 1 heure et 39
minutes à la lecture des courriers du Tribunal cantonal et de Me Genillod
notamment (hors la prise de connaissance de la réponse), ce qui paraît
exagéré compte tenu du fait qu’il s’agit de simples courriers d’une page
impartissant des délais par exemple, pour lesquels une lecture brève et
cursive suffit. On ne retiendra par conséquent que 30 minutes pour ces
opérations. Les opérations « Bordereau de titres » (30 minutes), « Lettre à
Me Genillod » (3 minutes) et « Lettre au client » (3 minutes) du 14 février
2022 seront également retranchées, dès lors que la confection d’un
bordereau relève d’un pur travail de secrétariat (parmi de nombreux
autres arrêts : CACI 29 juillet 2021/365 et la réf. CREC 3 septembre
2014/312 consid. 3c) et que les deux autres opérations sont en réalité des
mémos de transmission de la procédure introduite devant la Cour de
céans, ce qui ne saurait être indemnisé (parmi d’autres arrêts : Juge
unique CACI 18 mars 2022/143). L’avocate mentionne la prise de contact
avec différentes personnes (« Tél. avec M. [...] », « Tél. avec l’office des
mineurs de l’Est vaudois » du 7 octobre 2022, « Courrier à M. [...] », « Tél.
à M. [...] », « Tél. à M. [...] » du 11 octobre 2022, « Tél. à la Dr[e] [...] »,
« Courriel à la Dr[e] [...] » du 11 octobre 2022, « Lecture lettre de la [...] »
du 17 octobre 2022) pour 1 heure et 33 minutes de travail au total. Or, ces
prises de contact ne semblent pas avoir d’incidence sur la procédure
d’appel, dès lors qu’aucun témoin n’a été entendu en audience et
qu’aucun document de la Dre [...] n’a été produit en appel. On ne peut dès
lors tenir compte de ces opérations qui ne paraissent pas utiles à la bonne
exécution du mandat. L’avocate indique 1 heure et 30 minutes de travail

- 28 -
« à intervenir » le 18 octobre 2022 pour des déterminations au Tribunal
cantonal. Une telle écriture n’est cependant jamais parvenue à la Cour de
céans, de sorte que l’on retranchera 1 heure et 30 minutes pour cette
opération inexistante. S’agissant du travail de l’avocate-stagiaire, Me
Marianne Dind, 2 heures de lecture du dossier (« 1ère et 2ème instance »)
sont mentionnées le 10 octobre 2022. Or, l’assistance judiciaire ne permet
pas d’indemniser la prise de connaissance d’un dossier par un nouvel
avocat, même s’il s’agit du stagiaire. On ne retiendra dès lors pas cette
opération. Le même jour, 1 heure et 30 minutes de recherches juridiques
sont annoncées. Les questions juridiques à trancher dans la présente ne
sont toutefois pas complexes, comme relevé ci-avant, et le mémoire
d’appel est complet sur la problématique. Par conséquent, rien ne justifiait
le temps consacré à des recherches juridiques supplémentaires, qui seront
dès lors retranchées. L’avocate indique enfin 4 heures de préparation
d’audience, ce qui est largement excessif pour un dossier d’appel ne
présentant pas de difficultés particulières. Seule 1 heure de préparation
sera ainsi retenue.
Il s'ensuit qu’une indemnité correspondant à 11 heures et 30
minutes (20h30 – 4h12 – 1h09 – 36 – 1h33 – 1h30) de travail au total sera
retenue, au tarif horaire de 180 fr., soit 2'070 fr., et 4 heures et 5 minutes
(10h35 – 2h – 1h30 – 3h) au tarif de 110 fr., soit 449 fr. 15, montants
auxquels s'ajoutent le forfait de vacation par 80 fr., les débours par 50 fr.
40 et la TVA sur le tout par 204 fr., soit un montant total de 2'853 fr. 55.
6.4.3 Me Matthieu Genillod, conseil de l’intimée, a annoncé pour sa
part dans sa liste des opérations avoir consacré 14 heures et 9 minutes au
dossier.
Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, il y a lieu
d’admettre ce nombre d’heures. Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr.,
l'indemnité de Me Genillod doit être fixée à 2'547 fr., montant auquel
s'ajoutent le forfait de vacation par 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ), les débours
par 50 fr. 95 (art. 3bis al. 1 RAJ ; 2 % en deuxième instance) et la TVA sur
le tout par 209 fr. 30, soit 2'927 fr. 20 au total.

- 29 -
Il est relevé à toutes fins utiles que la liste des opérations
produite par Me Genillod ne précise pas l’avocat ayant effectué les
opérations, alors que Me Stéphanie Zaganescu était présente à l’audience
d’appel, que la réponse est signée « p.o. » et que l’opération du
18 octobre 2022, soit un téléphone avec le conseil adverse, a été
effectuée par Me Zaganescu selon la liste des opérations de Me Raynaud.
On pourrait ainsi retenir que toutes les opérations listées ont été faites par
Me Zaganescu, faute de précisions, alors que Me Genillod a été désigné
conseil d’office de l’intimée. A cet égard, il est rappelé la teneur de l’ATF
141 I 70, selon lequel n'est pas arbitraire la décision du juge de réduire la
note d'honoraires présentée par le mandataire désigné d'office pour la
procédure cantonale de la part d'honoraires correspondant à l'activité
déployée par un collègue de la même étude d'avocats au bénéfice d'un
pouvoir de substitution en vertu d'une convention interne à l'étude alors
qu'aucune autorisation judiciaire pour cette substitution n'avait été
demandée et obtenue (consid. 6). On renoncera cependant
exceptionnellement dans le cas d’espèce à une telle réduction, dès lors
que Me Genillod n’a pas été interpellé sur la question et que le travail
effectué est adéquat.
6.4.4 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire rembourseront les
frais judiciaires mis à leur charge et l’indemnité à leur conseil d’office,
provisoirement supportés par l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire
(art. 123 CPC). Il incombe à la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes de fixer le principe et les modalités de
ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois
du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).

- 30 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. La requête d’assistance judiciaire de l’appelant S.F.________ est
admise, Me Dorothée Raynaud étant désignée conseil d’office
pour la procédure d’appel.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant S.F.________ et
provisoirement supportés par l’Etat.
V. L’indemnité d’office de Me Dorothée Raynaud, conseil d’office
de l’appelant S.F.________, est arrêtée à 2'853 fr. 55 (deux mille
huit cent cinquante-trois francs et cinquante-cinq centimes),
TVA et débours compris.
VI. L’indemnité d’office de Me Matthieu Genillod, conseil d’office
de l’intimée T.F.________, est arrêtée à 2'927 fr. 20 (deux mille
neuf cent vingt-sept francs et vingt centimes), TVA et débours
compris.
VII. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus de
rembourser les frais judiciaires ainsi que l’indemnité à leur
conseil d’office mis à leur charge, mais provisoirement
supportés par l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire
(art. 123 CPC).
VIII. L’appelant S.F.________ doit verser à Me Matthieu Genillod la
somme de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.

- 31 -
IX. L’arrêt est exécutoire.
La juge présidant : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Dorothée Raynaud (pour S.F.________),
- Me Matthieu Genillod (pour T.F.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Madame la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).

- 32 -
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :