vd_gerichte · ZA21.024772 · 2022-05-19 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 73/21 - 54/2022
ZA21.024772
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 mai 2022
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
MM. Berthoud et Gutmann, assesseurs
Greffière : Mme Meylan
*****
Cause pendante entre :
T.________, en [...], recourant, représenté par Me Manuel Mouro, avocat à
Carouge,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS,
DIVISION JURIDIQUE, à Lucerne, intimée.
_______________
Art. 16 al. 1 et 24 al. 1 LAA ; 36 OLAA
402

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A. T.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a été
engagé en qualité d’aide-étancheur par contrat de mission par [...], société
active dans le placement de personnel temporaire ou fixe, du 9 au
20 septembre 2019. A ce titre, il était assuré contre les accidents
professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 11 septembre 2019, alors qu’il utilisait une meule à disque,
l’assuré s’est blessé et a souffert d’une plaie interphalangienne proximale
dorsale de l’index gauche avec lésion de l’appareil extenseur en zone III. Il
a alors subi une arthrotomie (cf. rapport de prise en charge du
13 septembre 2019).
L’assuré présentant une incapacité de travail depuis cet
accident, la CNA a pris en charge le cas et alloué ses prestations.
Le 1er juillet 2020, l’assuré a été examiné par le médecin
d’arrondissement de la CNA, le Dr B.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, lequel lui a
reconnu une pleine capacité de travail dans sa dernière activité, sans
limitation fonctionnelle (cf. rapport du 1er juillet 2020).
Par correspondance du 1er juillet 2020, la CNA a averti l’assuré
qu’elle allait stopper le versement des indemnités journalières dès le
6 juillet 2020.
L’assuré a réclamé le versement de ses indemnités jusqu’au
31 juillet 2020.
Par rapport du 28 juillet 2020, le Dr P.________, spécialiste en
médecine légale à [...], a estimé que l’assuré présentait une incapacité
temporaire biologique de 75 %, selon les certificats examinés et sur la
base des critères cliniques, à 30 jours, suivie d’une période d’incapacité
temporaire biologique à 50 % de 90 jours et d’une incapacité temporaire
biologique de 25 % selon le reste des certificats (jusqu’au 30 juillet 2020).

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Ce praticien a également estimé que l’assuré présentait des séquelles
permanentes caractérisées par : les résultats de la fracture du deuxième
doigt de la main gauche chez les droitiers (4 %), les résultats des
cicatrices (2 %) et le déficit de préhension (3 %). Selon les tableaux de
calcul de l’indemnité, appliquant un critère analogique, le déficit était
apprécié à 5 % (similaire à la perte d’une phalange d’un doigt).
Selon l’appréciation médicale du 9 décembre 2020 du
Dr B.________, l’assuré présentait une parfaite fonction de la main gauche.
Il disposait d’une pleine capacité de travail dans sa dernière activité, sans
limitation fonctionnelle. Le rapport précité n’apportait aucun fait nouveau
justifiant une prolongation de l’incapacité de travail. Le Dr P.________
mentionnait des séquelles biologiques permanentes à 9 % ne
correspondant à aucun fait médical. Le Dr B.________ ne retenait aucune
IPAI [indemnité pour atteinte à l’intégrité] pour les suites de l’accident.
Par décision du 14 décembre 2020, la CNA a confirmé qu’elle
ne verserait plus d’indemnités journalières au-delà du 5 juillet 2020. En
outre, elle ne pouvait octroyer d’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
L’assuré a formé opposition le 1er février 2021, complétée le
1er mars 2021, réclamant la mise en œuvre d’une expertise. L’assuré a
joint à son opposition un rapport du 12 février 2021 du Dr G.________,
spécialiste en orthopédie et traumatologie à [...], lequel indiquait que
cliniquement, il observait une limitation fonctionnelle lors de la flexion du
doigt. Sur la base du tableau clinique décrit, il y avait une invalidité
permanente et une incapacité de travail à raison de deux tiers.
Par décision sur opposition du 7 mai 2021, la CNA a confirmé
sa décision du 14 décembre 2020.
B. Par acte du 7 juin 2021, T.________, représenté par
Me Manuel Mouro, a déféré la décision précitée auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant, sous suite de dépens,
à l’annulation de la décision querellée, à la reprise des indemnités

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journalières à compter du 5 juillet 2020 (sic), à la reconnaissance d’un
droit à une rente d’invalidité de 15 % et à une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 12'000 francs. Il faisait valoir que les conclusions du médecin
d’arrondissement de la CNA étaient contredites par le Dr P.________, qu’en
raison de son domicile en [...] et des difficultés rencontrées en lien avec la
crise sanitaire, l’instruction du dossier s’était révélée complexe et
lacunaire. A titre de mesure d’instruction, l’assuré a réclamé la mise en
œuvre d’une expertise.
Par réponse du 30 juin 2021, la CNA a conclu au rejet du
recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et
respectant les autres conditions formelles prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent en
principe être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos
desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée
préalablement d'une manière qui la lie sous la forme d'une décision. Dans
cette mesure, la décision détermine l'objet de la contestation qui peut être

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déféré en justice par la voie d'un recours. Le juge n'entre donc pas en
matière, sauf exception, sur des conclusions qui vont au-delà de l'objet de
la contestation (ATF 144 II 359 consid. 4.3 ; 134 V 418 consid. 5.2.1 et les
références).
L'objet du litige dans la procédure administrative subséquente
est le rapport juridique qui constitue – dans le cadre de l'objet de la
contestation déterminé par la décision –, d'après les conclusions du
recours, l'objet de la décision effectivement attaqué ; l'objet de la
contestation et l'objet du litige sont donc identiques lorsque la décision
administrative est attaquée dans son ensemble (ATF 125 V 413 consid. 1
et 2 ; TF 2C_470/2017 du 6 mars 2018 consid. 3.1). L'objet du litige peut
être réduit par rapport à l'objet de la contestation. Il ne peut en revanche
pas, sauf exception (cf. consid. 4 ci-après), s'étendre au-delà de celui-ci
(ATF 144 II 359 consid. 4.3 précité ; 136 II 457 consid. 4.2).
Pour le reste, dans la mesure où aucune décision n'a été
rendue, la contestation n'a en principe pas d'objet et un jugement sur le
fond ne peut pas être prononcé ; le juge n'entre donc pas en matière, en
règle générale, sur des conclusions qui vont au-delà de l'objet de la
contestation (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 et les références).
b) Est exclusivement litigieux in casu le droit du recourant aux
prestations d’assurance au-delà du 5 juillet 2020, soit la reprise du
versement des indemnités journalières et une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 12'000 francs, singulièrement la capacité de travail du
recourant au-delà du 5 juillet 2020 et la stabilisation de son état de santé
à cette date. En effet, l’intimée ne s’est pas prononcée, sous la forme
d’une décision, sur une rente d’invalidité.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.

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b) L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ;
129 V 402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport
de causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
c) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la
condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et
l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une
question de fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en
se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui
doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
d) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de

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ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
e) L’assuré a droit au traitement médical approprié des lésions
résultant de l’accident (art. 10 al. 1 LAA) et à une indemnité journalière s'il
est totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite d’un
accident (art. 16 al. 1 LAA).
Le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit
celui de l’accident ; il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine
capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré
décède (art. 16 al. 2 LAA). Est réputée incapacité de travail toute perte,
totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique (art. 6, première phrase, LPGA).
4. Pour apprécier la capacité de travail, l’administration – en cas
de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le
cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur

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provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la
jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe
administratif chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves, une
entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin de la CNA,
aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
5. a) Le recourant a présenté une lésion à l’index gauche, dont
les conséquences ont été prises en charge par l’intimée jusqu’au
5 juillet 2020. Il conteste implicitement avoir recouvré une pleine capacité
de travail à cette date et invoque des douleurs au deuxième doigt de la
main gauche.

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b) La décision sur opposition du 7 mai 2021 par laquelle
l’intimée a nié le droit à des prestations d’assurance-accidents pour la
lésion de l’index gauche du recourant après le 5 juillet 2020 est fondée sur
les appréciations du Dr B.________, médecin d’arrondissement de la CNA,
dont il convient dès lors d’examiner la valeur probante.
c) En l’occurrence, le Dr G.________ a examiné le recourant en
février 2020, soit antérieurement au 5 juillet 2020, de telle sorte que son
appréciation n’est pas d’actualité. Le rapport, très succinct, est par ailleurs
contradictoire en ce sens qu’il oppose une invalidité permanente à une
incapacité de travail de deux tiers. Même dans l’hypothèse où l’invalidité
se référerait exclusivement à l’atteinte à l’index gauche dans le sens
d’une atteinte permanente à l’intégrité, la limitation fonctionnelle
afférente n’est pas décrite, de telle sorte que l’incapacité de travail ne
peut être appréciée sur la base d’éléments objectifs (cf. rapport du
12 février 2020).
A ce stade, il convient également de relever l’antagonisme
entre les rapports médicaux du Dr C.________ qui mentionnent
systématiquement un retour à une capacité de travail de 100 %, sans dies
a quo (cf. rapports médicaux intermédiaires des 20 février, 13 mai et
1er juin 2020), et la poursuite du traitement et la délivrance de certificats
d’incapacité de travail. Il ne saurait être exclu que le questionnaire de
l’intimée n’ait pas été compris par l’intéressé sur ce point. Quoi qu’il en
soit, ses rapports ne permettent pas de comprendre sur quels éléments
cliniques se fonde une éventuelle incapacité de travail de 100 %. En
dernier lieu, il sied de constater que ce médecin paraît uniquement
réserver l’incapacité de travail à l’activité spécifique de charpentier (cf.
rapports médicaux intermédiaires des 20 février, 13 mai et 1er juin 2020).
Quant au Dr P.________, il a examiné le recourant deux
semaines après le Dr B.________. Son rapport présente une apparente
contradiction en ce sens que le Dr P.________ retient une incapacité
temporaire biologique dégressive pour aboutir à un 25 % au
31 juillet 2020 tout en invoquant, toujours à la même date, une incapacité

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de travail de 100 %, apparemment « selon l’appréciation Suma (sic), une
incapacité de travail de 100 % peut être appréciée selon les certificats
joints jusqu’au 30.7.2020 ». Le Dr P.________ s’est limité à rappeler la
situation médicale du recourant sans toutefois motiver de manière
circonstanciée les raisons qui l’ont conduit à reconnaître une incapacité de
25 % jusqu’au 30 juillet 2020, sans préciser dans quel type d’activité. On
rappelle que c'est la tâche du médecin de porter un jugement sur l'état de
santé et d'indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré
est incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 3.2 ; 125 V 256
consid. 4 et les arrêts cités). En outre, la symptomatologie dont fait a fait
état le Dr P.________ résulte pour l’essentiel des seules plaintes exprimées
par le recourant. En résumé, le document établi par le Dr P.________ relève,
quant à son contenu, plus d’une attestation que d’un rapport exhaustif,
détaillé et basé sur un examen complet, a priori exigible d’un spécialiste
en médecine légale.
Enfin, le rapport de consultation du 23 décembre 2020 de la
Dre V.________ n’apporte aucun élément contraire ou nouveau par rapport
à l’examen du Dr B.________. Il n’est d’ailleurs prévu aucun suivi (cf.
pronostic). Par ailleurs, la Dre V.________ ne se prononce pas sur la
capacité de travail. Il en va de même du rapport du S.________ (service de
chirurgie plastique et de la main) (cf. rapport du 13 janvier 2021) qui ne
contient aucune information sur la capacité de travail.
En résumé, ces rapports médicaux ne permettent pas de
remettre en cause les conclusions du Dr B.________ quant au retour à une
pleine capacité de travail du recourant dès le 5 juillet 2020, dans son
activité habituelle, sans limitation fonctionnelle, ce qui autorise à
présumer d’une pleine capacité de travail en d’autres activités également
En particulier, l’analyse du Dr B.________ se fonde sur les pièces médicales
au dossier et un examen clinique précis, relaie les plaintes du recourant
tout en observant, objectivement, une gestuelle complète des deux mains
pendant l’entretien ainsi qu’un enroulement des doigts complet des deux
côtés avec toutefois une distance pulpe-paume de 30 mm pour l’index
gauche, laquelle est néanmoins ramenée à 0 mm, sans aucune résistance.

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L’articulation est par ailleurs parfaitement calme, sans signe
inflammatoire.
Cela étant, c’est à juste titre que l’intimée a retenu la
réintégration d’une pleine capacité de travail dès le 6 juillet 2020 et mis
fin au versement des indemnités journalières dès cette date.
6. Le droit au traitement médical cesse dès la naissance du droit
à la rente (art. 19 al. 1 LAA), soit dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du
21 février 2018 consid. 3).
En l’occurrence, le Dr B.________ retient que l’état de santé du
recourant est stabilisé dès le 5 juillet 2020. Les rapports médicaux au
dossier faisant état d’une poursuite du traitement au-delà de cette date ne
contredisent pas l’appréciation du médecin d’arrondissement. En
particulier, le rapport de consultation du 23 décembre 2020 de la
Dre V.________ n’apporte aucun élément contraire ou nouveau par rapport
à l’examen du Dr B.________. Il n’est d’ailleurs prévu aucun suivi (cf.
pronostic) et la nature des prescriptions à la sortie ne fait que confirmer
que le cas est stabilisé (anti-inflammatoires non stéroïdiens après les
repas, au besoin, éventuelles des protecteurs gastriques »). Quant au
rapport du S.________ (service de chirurgie plastique et de la main) (cf.
rapport du 13 janvier 2021), il mentionne certes la prescription de neuf
séances d’ergothérapie, dont on ignore au demeurant si elles ont
finalement eu lieu.
Outre que le constat d’une pleine récupération de la capacité
de travail justifie à lui seul que l’intimée mette fin à ses prestations en
matière de traitement, les prescriptions médicales précitées sont
éminemment conservatoires, partant non significatives, ce qui autorise à
retenir une stabilisation de l’état de santé du recourant au 5 juillet 2020.

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7. a) Le recourant estime également avoir droit à une indemnité
pour atteinte à l’intégrité.
b) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à
l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera
avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme
à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte
(ATF 133V 224 consid. 2.2).
c) L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette
annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du
montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi
– ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b ;
113 V 2018 consid. 2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1 al. 1 de
l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe dispose au surplus qu’en cas de perte
partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité n’étant toutefois
versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 % du montant
maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division médicale
de la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation des atteintes à
l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins
compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ;
TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1) et permettent de procéder à
une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe n’est que
partielle.

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d) Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas
excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de
l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité,
qui s’apprécie d’après les constatations médicales. C’est dire que chez
tous les assurés présentant le même status médical, l’atteinte à l’intégrité
est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de
sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu’elle entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115 V 147
consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018
consid. 5.1). Il incombe donc au premier chef aux médecins d’évaluer
l’atteinte à l’intégrité, car, de par leurs connaissances et leur expérience
professionnelles, ils sont les mieux à même de juger de l’état clinique de
l’assuré et de procéder à une évaluation objective de l’atteinte à l’intégrité
(TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1).
e) Se fondant sur l’appréciation du Dr B.________, la CNA
considère qu’aucune indemnité pour atteinte à l’intégrité n’est due tandis
que le recourant se prévaut du rapport du Dr P.________ du 28 juillet 2020,
lequel estime que « selon les tableaux de calcul de l’indemnité, appliquant
un critère analogique, le déficit est apprécié à 5 % (similaire à la perte
d’une phalange d’un doigt) ». Or, il ressort de la table 3 établie par la
Division médicale de la CNA en matière d’atteinte à l’intégrité résultant de
la perte d’un ou plusieurs segments des membres supérieurs, valant aussi
bien pour la main dominante qu’abdominante, que la perte de la première
phalange d’un index ne donne droit à aucune indemnité (p. 3.2 n° 5). En
conséquence, même dans l’hypothèse où il devait être conféré une valeur
probante à l’évaluation du Dr P.________ s’agissant de la perte de la
première phalange de l’index, le droit à une indemnité pour atteinte à
l’intégrité devrait être nié, sous peine de violer le principe d’égalité de
traitement entre assurés en la matière.
8. Compte tenu de ce qui précède, un complément d’instruction
sous la forme d’une expertise judiciaire ou d’un renvoi pour instruction

- 14 -
complémentaire n’est pas nécessaire et doit être rejeté sur la base d’une
appréciation anticipée des preuves (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140
consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
9. a) En conséquence, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
b) La procédure étant gratuite (art. 61 let. fbis LPGA), il n’y a
pas lieu de percevoir de frais judiciaires.
c) Le recourant, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit
à des dépens (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 7 mai 2021 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, Division
juridique, est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 15 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Manuel Mouro (pour T.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, Division
juridique,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :