vd_gerichte · CO09.022505 · 2017-04-30 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
CO09.022505-171526
249
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 30 avril 2017
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
M. Colombini et Mme Crittin Dayen, juges
Greffier : M. Grob
*****
Art. 47 CO
Statuant sur l’appel interjeté par F.________, au [...],
demandeur, contre le jugement rendu le 13 décembre 2016 par la Cour
civile du Tribunal cantonal dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.________ SA, à [...], défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 13 décembre 2016, dont les considérants
écrits ont été adressés aux parties pour notification le 29 juin 2017, la
Cour civile du Tribunal cantonal a dit que B.________ SA devait payer à
F.________ la somme de 19'320 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 21
septembre 2000, sous déduction de 4'000 fr. valeur au 7 février 2001,
10'000 fr. valeur au 8 mars 2002, 5'000 fr. valeur au 14 avril 2003 et
10'000 fr. valeur au 29 septembre 2005 (I), a arrêté les frais de justice à
54'132 fr. 20 pour F.________ et à 24'799 fr. 70 pour B.________ SA (II), a dit
que F.________ verserait à B.________ SA le montant de 56'299 fr. 70 à titre
de dépens (III) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV).
En droit, les premiers juges ont arrêté le montant du tort moral
dû à F.________, qui avait été victime d’un accident de la circulation, à
30'000 fr. et ont déduit de ce montant l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité (ci-après : IPAI) de 10'680 fr. versée par la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA), dès lors que,
selon les règles sur la subrogation et la surindemnisation, il s’agissait de
prestations dont la nature et le but étaient identiques. B.________ SA,
assureur responsabilité civile du conducteur responsable de l’accident,
devait ainsi verser au prénommé un montant de 19'320 fr., sous déduction
des acomptes qu’elle avait déjà versés.
B. Par acte du 30 août 2017, F.________ a interjeté appel contre le
jugement précité, en concluant, avec suite de frais et dépens de deuxième
instance, à sa réforme en ce sens que B.________ SA lui doive paiement de
la somme de 60'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 21 septembre 2000,
sous déduction de 4'000 fr. valeur au 7 février 2001, 10'000 fr. valeur au 8
mars 2002, 5'000 fr. valeur au 14 avril 2003 et 10'000 fr. valeur au
29 septembre 2005, et qu’il doive verser à B.________ SA un montant
« sensiblement inférieur à 56'299 fr. 70, montant fixé à dire de la Cour
d’appel civile ».

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Dans sa réponse du 29 novembre 2017, B.________ SA a
conclu, sous suite de frais et dépens, principalement à l’irrecevabilité de
l’appel, subsidiairement à son rejet.
Le 5 décembre 2017, F.________ a déposé une réplique
spontanée.
B.________ SA a spontanément déposé une duplique le 18
décembre 2017.
Par avis du 16 janvier 2018, le Juge délégué de la Cour de
céans a informé les parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y
aurait pas d’autre échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de
preuve nouveau ne serait pris en considération.
C. La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) F.________ est inscrit au Registre du commerce en tant que
titulaire de l’entreprise individuelle « Garage [...] », ainsi qu’en tant
qu’associé gérant de la société G.________ Sàrl, dont le but est
l’exploitation d’un garage-carrosserie.
b) Avant l’accident du 21 septembre 2000 à l’origine du
présent litige, dont il sera question ci-après (cf. infra ch. 2), F.________
pratiquait son métier de carrossier sous la raison sociale G.________ Sàrl.
En parallèle, il effectuait des travaux de peinture-laquage sur des coques
de téléphones et développait une activité d’import-export de
réfrigérateurs et de pièces détachées de voitures. Il était à la recherche de
nouveaux locaux pour ses activités professionnelles et avait l’intention
d’aménager sa villa pour y développer son activité d’import-export de
réfrigérateurs, tout en continuant à travailler comme carrossier. A cette

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époque, il avait déjà consacré beaucoup de temps à l’aménagement de
cette villa.
Les témoins entendus ont confirmé que F.________ avait la
réputation d’être un homme capable, dynamique, méticuleux et
travailleur.
2. Le 21 septembre 2000, F.________ circulait au volant d’un
véhicule [...], mis en circulation le 26 septembre 1991, dont il était
détenteur. A l’avenue [...], à Lausanne, à 11h35, alors qu’il venait de
s’arrêter à un feu de signalisation qui venait de passer à la phase orange,
sa voiture a été percutée par l’arrière par un véhicule de marque [...],
conduit par Y.________, dont la responsabilité civile était assurée auprès de
B.________ SA.
F.________ a été admis aux urgences du Centre hospitalier
universitaire vaudois (ci-après : CHUV) et a pu regagner son domicile le
jour même.
Il ressort notamment du constat d’accident, établi le 24
septembre 2000 par la police de Lausanne, qu’Y.________ « provoqua une
violente collision par l’arrière qui propulsa [le véhicule de F.________] à
quelque quinze mètres », que le dernier nommé fut « affecté de vives
douleurs cervicales, dorsales et thoraciques » et qu’il « fut transporté au
Services des urgences du CHUV par une ambulance municipale ». Ayant
été témoin de la scène, [...] a en outre attesté que sous l’effet du choc, le
siège du conducteur avait cédé et que F.________ s’était trouvé couché
dans son véhicule.
3. a) Dans un rapport établi le 21 septembre 2000, les Drs [...] et
[...], du service de radiodiagnostic et radiologie interventionnelle du CHUV,
ont indiqué, en se fondant sur un examen « CT aorte cerveau cervical »,
que F.________ ne présentait pas de lésion traumatique cérébrale,
cervicale, ni thoraco-abdominale. Ces médecins ont en outre précisé que
l’analyse du rachis dorsolombaire ne démontrait pas de fracture, ni de

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luxation ou de subluxation articulaire. L’IRM effectuée au CHUV le jour de
l’accident a également montré que F.________ ne présentait pas de signe
de lésion traumatique osseuse, ligamentaire ou para-vertébrale, mais qu’il
souffrait en revanche d’une discopathie dégénérative C5-C6.
b) Interrogé le 17 novembre 2000 par la CNA, F.________ a
expliqué qu’au moment de la collision, il était légèrement penché du côté
droit, qu’il avait perdu connaissance pratiquement immédiatement, qu’il
avait ensuite entendu les ambulanciers qui lui parlaient mais qu’il était
vaseux, avec des nausées. Il a en outre indiqué qu’il avait dû porter une
minerve, que les nausées avaient peu à peu diminué mais que des
vertiges persistaient, qu’il avait des difficultés à rester attentif et souffrait
d’isolement, qu’il était affecté d’une ankylose et qu’il avait aussi de gros
problèmes de mémoire.
c) Dans un rapport du 14 décembre 2000, le Dr L.________,
médecin traitant de F.________, a indiqué que son patient souffrait d’un
« état de stress post-traumatique à composante dépressive », dont
l’évolution était défavorable, ainsi que de douleurs à la hanche droite. Ce
praticien a en outre répondu par la négative à la question de savoir si des
circonstances sans rapport avec l’accident jouaient un rôle dans
l’évolution du cas.
d) Le 28 février 2001, à la demande de la CNA, le Dr [...],
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a établi un rapport dans lequel il a diagnostiqué chez
F.________ une « mauvaise posture globale avec douleurs de la hanche
droite et douleurs persistantes d’une entorse cervicale après accident de
la circulation du 21 septembre 2000 ». En substance, le Dr [...] a confirmé
qu’il n’y avait aucune circonstance sans rapport avec l’accident jouant un
rôle dans l’évolution du cas. S’agissant des aspects psychiques, il a
proposé de procéder à des investigations d’un éventuel état de stress
post-traumatique versus état dépressif secondaire aux douleurs. Il a en
outre relevé que grâce aux anti-inflammatoires et à l’ergothérapie,
F.________ trouvait que ses douleurs devenaient beaucoup plus

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supportables, que celui-ci se tenait beaucoup mieux assis en étant moins
courbé et en ayant moins une posture en forme de banane.
e) Les 30 avril et 1er mai 2001, F.________ a subi un examen
neuropsychologique à la Clinique romande de réadaptation (ci-après : la
CRR), qui a mis en évidence un ralentissement modéré, associé à des
troubles attentionnels et des signes dysexécutifs modérés.
f) Dans un rapport du 1er mai 2001, le Dr [...], chef de clinique
du service psychosomatique de la CRR, a diagnostiqué chez F.________ un
état dépressif moyen avec syndrome somatique, ainsi qu’un probable état
de stress post-traumatique. Ce médecin a évoqué une comorbidité sous la
forme « d’un état dépressif de degré moyen dans un contexte de
difficultés socio-professionnelles et relationnelles au sein de la famille »,
en précisant, s’agissant de ces dernières difficultés, que l’épouse et les
enfants de F.________ avaient du mal à comprendre son comportement et
sa souffrance six mois après l’évènement traumatique. Le Dr [...] a par
ailleurs précisé que l’épouse de l’intéressé venait de perdre ses deux
parents, décédés à six mois d’intervalle.
g) Le 2 mai 2001, F.________ a été examiné par le Dr
P.________, médecin-chef du service de neuroréadaptation de la CRR, qui a
établi un rapport daté du 15 mai suivant, faisant état de ce qui suit :
« (…) ce patient a été victime d’un accident de la voie publique
avec choc par l’arrière avec une perte de connaissance de plusieurs
minutes (…). Cet accident a été mal vécu émotionnellement. En
effet, le patient décrit clairement ce qui s’est passé, notamment le
choc de sa tête contre l’appui-tête, le fait d’avoir eu la jambe
coincée entre le siège et le tableau de bord. Il a ressenti une grande
frayeur et il a senti qu’il perdait connaissance. Il a essayé de lutter,
étant persuadé qu’il allait mourir. Depuis lors, il revit souvent cette
sensation qui engendre immédiatement un état d’anxiété avec
sudations.
(…)
Parmi ses plaintes, relevons la persistance d’une importante fatigue
avec sensation d’épuisement généralisé. Ceci engendre des
difficultés de concentration (…). Il parvient actuellement à lire ou
regarder la télévision 15 minutes au maximum avant de sentir

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l’apparition de céphalées constrictives à point de départ occipital
avec vision floue.
(…)
Je mentionne également des difficultés mnésiques avec l’impression
d’oublier les choses, la nécessité de relire plusieurs fois les
informations écrites qu’on lui donne pour être sûr de faire
correctement les choses.
(…)
Ce patient présente donc les séquelles d’un traumatisme crânien
léger avec entorse cervicale, qui se manifestent d’une part par un
problème orthopédique (entorse cervicale, contusion de la hanche
droite), d’autre part, à part des problèmes neuropsychologiques
(état de stress post-traumatique, état dépressif réactionnel,
anxiété), a (sic) surtout des troubles attentionnels se répercutant sur
les facultés mnésiques, de planification et d’organisation. D’autre
part, le patient présente également une symptomatologie
vertigineuse qui m’a l’air plus d’origine centrale en l’absence de
nystagmus latéralisé aux épreuves vestibulaires. ».
h) Le 1er juin 2001, le Dr [...], médecin-chef du service
psychosomatique de la CRR, a établi un rapport, dans lequel il a
notamment constaté que l’évolution confirmait le trouble dépressif majeur
et l’état de stress post-traumatique et que la gravité du tableau
psychiatrique justifiait une incapacité de travail entière à réévaluer de
mois en mois.
i) Le 30 avril 2002, F.________ a été convoqué par le médecin-
conseil de la CNA, le Dr [...], qui a indiqué ce qui suit dans un rapport du
même jour :
« (…) on se trouve à plus de 18 mois d’un accident de la circulation
(…). Des troubles douloureux de la hanche droite et de la colonne
lombaire sont apparus secondairement. Un syndrome de stress post-
traumatique avec état dépressif majeur est venu se greffer sur
l’évolution (…).
Il subsiste actuellement un syndrome subjectif résiduel après
entorse cervicale avec cervicalgies, vertiges, céphalées,
s’accompagnant de quelques troubles neuropsychologiques.
En outre, l’assuré accuse toujours des douleurs lombaires et de la
hanche droite. A l’examen clinique de ce jour, nous constatons la
persistance d’un syndrome cervical et lombaire qui ont peu évolué
par rapport à l’examen que nous avions fait avant le séjour au CRR.
Nous notons également des signes d’une périarthrite de la hanche

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droite avec boiterie et douleurs à la mobilisation de cette
articulation.
(…)
En attendant, la capacité de travail reste nulle et il convient d’ores
et déjà d’activer le processus AI. »
j) Sur demande de la CNA, la Dresse Z.________, spécialiste
FMH en médecine interne et en rhumatologie, a examiné F.________ le 29
mai 2002 et a établi un rapport le 16 août suivant, dont il ressort
notamment les éléments suivants :
« A.3.1 Statuts :
(…)
L’examen des membres supérieurs révèle des callosités résiduelles
prédominant à la main droite chez un droitier au niveau de la paume
et des doigts.
(…)
A.3.4 Résumé des documents à disposition :
Rapport de consultation ambulatoire de neurochirurgie du
CHUV du 11.10.2000 :
(…)
L’IRM n’avait montré qu’une discopathie C5-C6 (pré-existante).
(…)
Il se plaignait de cervicalgies occasionnelles à ce moment-là, sans
paresthésie, ni brûlure subjective et d’une douleur à la mobilisation
de la hanche droite. L’examen neurologique restait normal. Les
clichés fonctionnels de la colonne cervicale étaient sans instabilité.
On jugeait l’évolution favorable.
(…)
Téléphone au Dr L.________ du 29.05.2002 : je lui fais part de
mes constatations avec discordance entre les plaintes subjectives et
l’examen clinique objectif, l’attitude démonstrative (…). Le Dr
L.________ confirme la disproportion évidente dont l’étiologie lui est
difficile à préciser dans l’évolution actuelle par rapport aux lésions
initiales de contusion.
A.4 DIAGNOSTICS
(…)

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• Statuts après TCC [traumatisme cranio-cérébral] léger avec
commotion.
• Séquelles douloureuses après accident de la circulation survenu
le 21.09.2000 avec contusion de l’hémicorps à droite, après
entorse cervicale simple survenue sur une cervicarthrose C5-C6
préexistante asymptomatique, périarthropathie de hanche
droite, dans le contexte d’une spondylolyse L5-S1 sans olisthésis
avec discrets troubles statiques et dégénératifs lombaires.
A.4.1 Co-morbidités :
(…)
• Hypoacousie de perception droite (…)
• Excès pondéral (BMI 27).
• Hyperlipidémie.
(…)
A.5. APPRECIATION DU CAS ET PRONOSTIC
(…)
L’examen actuel décèle à la fois des éléments de non-organicité et
des caractéristiques quant à une amplification des symptômes
amenant au comportement invalidant persistant actuel.
(…)
A.6. REPONSES A VOS QUESTIONS
A.6.1 Des mesures thérapeutiques sont-elles encore
susceptibles d’améliorer la symptomatologie douloureuse
actuelle ?
(…)
Lorsqu’il ne se sent pas observé, l’assuré parvient à effectuer une
mobilisation harmonieuse (habillage, déshabillage, marche) qui
confirme son autonomie pour la vie quotidienne, certains loisirs et
permettrait d’envisager la reprise d’une activité professionnelle
partielle.
(…)
B. INFLUENCES SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
B.1. LIMITATIONS EN RELATION AVEC LES TROUBLES
CONSTATES
Au plan physique
(…)
(…) il faudrait envisager une reprise de l’activité professionnelle à
50% sur un mois, puis à 100% pour autant que l’affection
psychiatrique et/ou neuropsychologique associée le permette (…) ».

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k) F.________ a été soumis à un examen otoneurologique
approfondi réalisé par le Dr [...], médecin associé au sein de l’unité
d’otoneurologie du CHUV, qui a notamment exposé dans un rapport du
11 septembre 2002 que « l’examen neurovestibulaire [était] normal en
dehors d’une discrète atteinte des voies visuo-vestibulaires centrales,
surtout manifeste lors des épreuves enregistrées, l’examen clinique
restant dans les limites de la norme » et que « cette légère dysfonction
centrale était non spécifique ».
l) Le 20 août 2003, les Drs [...] et [...], respectivement
médecin associé et médecin assistant auprès du Département
Universitaire de Psychiatrie Adulte (ci-après : DUPA), ont établi, à la
demande du conseil de F.________, un avis médical qui a été transmis à la
CNA le 27 août suivant, rédigé en ces termes :
« Le patient susnommé est suivi à notre consultation depuis le
19.06.01. Il a interrompu le suivi entre mars 2002 et février 2003,
depuis le mois de février 2003 nous l’avons vu à quatre reprises.
Selon notre évaluation, le patient souffre d’un état dépressif moyen
avec syndrome somatique (F32.11) (selon la classification
internationale des maladies), d’un syndrome douloureux
somatoforme persistant (F45.4) ainsi que d’un état de stress post-
traumatique (F43.1). Un lien causal entre les troubles psychiques
constatés et l’accident de circulation dont le patient a été victime le
21.09.00 nous semble être très probable. Cependant nous ne
pouvons pas nous prononcer sur une éventuelle prédisposition
psychologique qui pourrait également jouer un rôle dans la survenue
des troubles. A cette question seulement une expertise
psychiatrique pourrait vous répondre de manière adéquate.
En ce moment le patient se plaint en premier lieu de douleurs au
niveau de la nuque et des hanches. De plus il se plaint de troubles
du sommeil avec réveils fréquents. Le patient décrit une
hypervigilance au bruit et des sursauts anxieux dans le contexte
d’images intrusives qui sont liées au souvenir de l’accident. Dans les
activités de tous les jours et surtout pour les déplacements, le
patient est très handicapé par la composante douloureuse de sa
souffrance. Actuellement l’incapacité de travail serait à estimer à
100%. ».
m) F.________, qui avait sollicité des prestations de l’assurance-
invalidité (ci-après : AI), a fait l’objet d’un examen psychiatrique par le
Service médical régional de l’AI le 17 novembre 2003. A la suite de cet
examen, les Drs S.________ et W.________, respectivement spécialiste FMH

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en médecine interne générale et spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie, ont établi le 24 décembre 2003 un rapport, dans lequel le
diagnostic de « trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère (F323.2)
chez une personnalité émotionnellement labile à traits évitants » a été
posé. Ces praticiens ont en outre indiqué qu’à l’examen, la thymie de
l’intéressé était « fortement dépressive avec, au premier plan, des
sentiments de dévalorisation et d’incapacité », que l’on relevait également
« une angoisse à prédominance matinale » et qu’il souffrait « de troubles
sévères de l’attention et de la concentration, ainsi que d’une fatigabilité
marquée, qui l’empêche de mener à bien toute activité suivie ». Les Drs
S.________ et W.________ ont finalement retenu que la capacité de travail
exigible était nulle dans toute activité dès le 21 septembre 2000 pour
raisons psychiatriques.
n) Dans un rapport du 3 mars 2008, le Dr L.________ a exposé
que sur le plan psychiatrique, l’état dépressif majeur de degré sévère
empêchait toute activité. Sous la rubrique « nature et importance du
traitement actuel », il a par ailleurs indiqué que F.________ était suivi à
l’hôpital psychiatrique [...].
Par courrier du 29 avril 2008 adressé à l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI), le département de
psychiatrie du CHUV, auquel est rattaché l’hôpital psychiatrique [...], a
indiqué que F.________ n’avait plus consulté leurs services depuis le mois
de mars 2006.
o) Le 16 juillet 2008, le Dr [...], spécialiste FMH en neurologie,
a établi un rapport résumant les plaintes de F.________ sur le plan
somatique, d’une part, et sur le plan neuropsychologique et psychiatrique,
d’autre part. Il a par ailleurs exposé ce qui suit :
« Il y a eu un suivi intermittent par l’Hôpital Universitaire
Psychiatrique [...], sur lequel je n’ai pas d’informations. Il semble en
tout cas que depuis quelques mois il ait interrompu les traitements
anti-dépresseurs, n’ayant finalement recours qu’à de l’Arthrotec et
du Dafalgan.

- 12 -
(…)
Je conclus donc à la persistance d’un syndrome cervico-vertébral et
lombo-vertébral relativement marqué, mais sans arguments pour
une atteinte déficitaire radiculaire ou médullaire. Dans ce sens on
retrouve les conclusions neurologiques du Dr P.________ de 2001.
J’ai l’impression pour ma part que c’est surtout l’atteinte
neuropsychologique et secondairement psychiatrique qui limite et
invalide le patient. Ces troubles neuropsychologiques déclenchent
des réactions d’angoisse qui limitent ses activités ou sa volonté de
faire quelque chose. ».
p) Dans un rapport du 13 janvier 2010 demandé par l’OAI dans
le cadre de la révision du droit à la rente, le Dr O.________, médecin
traitant de F.________, a indiqué que la cause de l’incapacité de travail de
son patient était un « accident », qu’il souffrait d’un « traumatisme cranio-
cérébral et dépression majeure », qu’il y avait « aggravation lente mais
progressive d’un ralentissement psycho-moteur » et que le pronostic était
« sombre ».
q) Le 9 février 2010, le Dr O.________ a adressé une lettre au
conseil de F.________, dans laquelle il a attesté du diagnostic de
« traumatisme cranio-cérébral (TCC) avec séquelles manifestes de
dépression post-traumatique et ralentissement psycho-moteur massif ».
Ce médecin a en outre précisé que son patient « présent[ait]
indubitablement un tableau déficitaire neuro-psychologique incluant en
particulier des troubles de la concentration, de l’attention, d’incurabilité,
de dévalorisation, d’inutilité, d’incapacité, de fatigabilité, ainsi qu’un débit
verbal ralenti sans toutefois parler de troubles du langage » et que « sa
mémoire demeur[ait] discutable ». Il a enfin noté que F.________ était traité
par plusieurs médicaments.
4. Depuis l’accident du 21 septembre 2000, l’épouse de
F.________ aide celui-ci dans les gestes de la vie courante. Elle a par
ailleurs continué de s’occuper de toutes les tâches administratives de
G.________ Sàrl, comme elle le faisait déjà avant l’accident.
5. Sur mandat de B.________ SA, l’agence de détectives privés
A.________ Sàrl a établi, le 21 mai 2002, un rapport de surveillances,

- 13 -
filatures et recherches à l’endroit de F.________, selon lequel l’intéressé
avait tondu l’herbe au moyen d’un petit tracteur le 23 juin 2001, avait
travaillé au jardin le 25 avril 2002 (de 17h20 à 19h11), ainsi que les
30 avril et 20 mai 2002, et avait été observé en train de manier une
brouette le 17 mai 2002, à partir de 17h10.
Etait jointe à ce rapport une vidéo sur laquelle l’on pouvait
observer que le 25 avril 2002, le prénommé avait manié des brouettes
dans une légère pente et déplacé des cailloux ainsi que des objets divers
notamment depuis la position accroupie, qu’il avait travaillé au jardin le 30
avril 2002, de 19h50 jusqu’à 21h52 dans la nuit, en particulier en position
accroupie, que le 17 mai 2002, à partir de 17h10, il avait manié une
brouette, bêché, porté des pelletées de terre en s’accroupissant et en
marchant sur un terrain légèrement en pente et, enfin, qu’il avait travaillé
au jardin le 20 mai 2002 en maniant divers outils et en extrayant un
morceau de bois à l’intérieur d’un tas.
6. a) Par décision du 21 février 2003, la CNA a signifié à
F.________ qu’elle mettait fin à ses prestations avec effet au 28 février
2003, en exposant que selon les renseignements médicaux en sa
possession, les troubles qui subsistaient n’étaient plus dus à l’accident et
que l’incapacité de travail et le traitement médical n’étaient plus à la
charge de l’assurance-accident, mais éventuellement de l’assurance-
maladie.
Dans une seconde décision datée du même jour, la CNA a
alloué à F.________ une IPAI d’un montant de 10'680 fr., correspondant à
un taux de 10%.
b) Les 3 et 24 mars 2003, F.________ a formé opposition à ces
deux décisions.
Par décision sur opposition du 29 août 2003, la CNA a rejeté
les oppositions.

- 14 -
c) Par acte du 12 novembre 2003, F.________ a recouru contre
la décision sur opposition précitée.
Par jugement du 20 décembre 2004, le Tribunal des
assurances du canton de Vaud a rejeté le recours.
Ce jugement a été confirmé par arrêt du 6 avril 2006 du
Tribunal fédéral des assurances, dont il ressort en particulier les éléments
suivants :
« Dans les jours qui ont suivi l’accident sont apparus des douleurs à
la hanche droite, des fourmillements dans les membres, des vertiges
chroniques mal systématisés, des céphalées, des troubles
attentionnels et mnésiques, ainsi que des troubles de l’humeur avec
état anxieux et dépressif.
(…)
En l’occurrence, l’accident n’apparaît pas particulièrement
impressionnant ou dramatique. Les dégâts causés au véhicule du
recourant (pare-choc, hayon, jupe et aile arrière droite déformés,
dossier du siège gauche cassé) sont peu importants et, même si
l’assuré a perdu momentanément connaissance, il a pu sortir de
l’hôpital le soir même. ».
7. a) Depuis le 1er octobre 2002, F.________ perçoit de [...]
Assurances, en vertu d’une assurance-vie, une rente annuelle d’un
montant de 30'000 fr., ainsi qu’une rente annuelle couvrant la prime
d’épargne de 5'000 francs.
[...] Assurances n’a pas fait valoir de subrogation auprès de
B.________ SA concernant les prétentions que F.________ pourrait avoir
contre cette dernière.
b) Entre le 24 septembre 2000 et le 28 février 2003, F.________
a perçu de la CNA des indemnités journalières d’un montant total de
160'950 francs.
La CNA a fait valoir des prétentions récursoires contre
B.________ SA.

- 15 -
c) L’OAI a alloué à F.________ une rente entière d’invalidité, une
rente complémentaire pour épouse et trois rentes d’enfants.
d) Le prénommé a perçu de B.________ SA plusieurs acomptes
d’un montant total de 29'000 fr., à savoir 4'000 fr. le 7 février 2001,
10'000 fr. le 8 mars 2002, 5'000 fr. le 14 avril 2003 et 10'000 fr. le 29
septembre 2005.
8. En cours d’instance, une expertise technique sur le
déroulement de l’accident a été confiée à V.________, lequel a déposé un
rapport le 17 juin 2011 et un rapport complémentaire le 24 janvier 2012.
a) Cet expert a en substance indiqué que la variation de
vitesse du véhicule de F.________ lors de l’accident (delta-V) avait pu être
déterminée entre 15 et 22 km/h, soit une valeur supérieure ou égale à 15
km/h, qui constituait la limite au-delà de laquelle l’on pouvait facilement
expliquer des lésions de la colonne cervicale. Il a toutefois relevé que
l’évaluation de la probabilité de blessures pouvant découler de l’accident
devait être laissée à l’appréciation d’un spécialiste (biomécanicien,
rhumatologue ou neurologue par exemple), ce en fonction des
antécédents médicaux du lésé, ainsi que de la position adoptée dans le
véhicule lors du choc. Il a en outre précisé que le véhicule conduit par
Y.________ avait une vitesse se situant entre 46 et 53 km/h avant le
freinage et entre 24 et 32 km/h au moment du choc.
b) L’expert a également exposé que l’ensemble des
déformations observées sur le véhicule de F.________, dont la remise en
état aurait nécessité un montant de 7'508 fr. 50, permettait de dire que le
choc avait été de moyen à fort.
c) A dire d’expert, la rupture du siège du conducteur n’avait
pas entraîné pour F.________ une diminution du delta-V ; seule l’évolution
de la décélération avait été différente, la décélération maximale étant
probablement plus faible. Le comportement standard du conducteur avait

- 16 -
été altéré du fait que le dossier du siège avait cédé lors de l’impact, ce qui
pouvait conduire à d’autres mouvements de la tête ou, de manière plus
générale, de la colonne vertébrale et ainsi causer d’autres lésions, sans
que cette éventualité puisse être prouvée ni écartée.
d) Dans son rapport complémentaire, l’expert V.________ a
confirmé les conclusions formulées dans son rapport initial.
9. Egalement en cours d’instance, une expertise médicale a été
confiée au Dr J.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie,
qui a déposé un rapport le 8 mai 2012 et un rapport complémentaire le 13
juillet 2012, dont les constatations et conclusions sont en substance les
suivantes :
a) Issu d'une famille [...],F.________ est né à [...] le
[...] 1955.
b) Sur le plan psychiatrique, les diagnostics sont ceux
d’épisode dépressif sévère, sans symptômes psychotiques (CIM-10 F32.2),
de modification durable de la personnalité après une longue maladie (CIM-
10 F68.8) et de trouble dissociatif (de conversion) mixte (CIM-10 F44.7).
Il s’agissait d’un seul épisode dépressif et non pas d’un trouble
dépressif récurrent, dès lors que F.________ n’avait connu aucune
rémission depuis que le diagnostic d’épisode dépressif avait été posé à la
CRR en 2001. Le prénommé présentait en outre une modification durable
de la personnalité, dans le sens qu’il existait un dysfonctionnement social,
professionnel et une souffrance subjective importante à la suite de
l’accident survenu en 2000. Il n’y avait pas lieu de retenir d’état de stress
post-traumatique au sens de la CIM-10, puisque l’accident ne pouvait pas
être qualifié de grave et qu’il ne s’agissait pas d’une expérience en soi
catastrophique qui aurait provoqué des signes de détresse chez la plupart
des individus comme l’exige la CIM-10. L’on pouvait toutefois retenir un
état de stress post-traumatique selon le DSM-IV si l’on admettait que

- 17 -
l’intéressé, comme il le signalait, s’était senti menacé dans son intégrité
physique et qu’il s’était senti mourir après l’impact de la voiture.
La réalité objective des lésions physiques, relativement peu
significatives sous l’angle d’une évaluation de la capacité de travail,
malgré un ressenti intense, n’était pas en cause dans le fait que F.________
n’avait plus repris d’activité lucrative depuis l’accident. C’était bien plus
l’état dépressif qui était en cause (état dépressif d’intensité moyenne à la
CRR, devenue progressivement sévère), ainsi que le vécu de mort
imminente, qui avait fait le lit d’une symptomatologie résiduelle de type
état de stress post-traumatique (sans pour autant remplir tous les critères
d’un état de stress post-traumatique au sens de la CIM-10). Une
modification durable du fonctionnement de la personnalité s’était installée
progressivement au fil des ans.
Il fallait bien faire le constat, douze ans après l’accident, que
F.________ avait tout perdu, que sa vie était brisée, que sa situation
matérielle n’était plus ce qu’elle avait été et que sa famille était épuisée,
en l’état actuel des choses.
c) Aucune comorbidité antérieure à l’accident du 21
septembre 2000 n’était connue chez F.________, en dehors d’une atteinte
dégénérative de la colonne cervicale C5-C6, qui était asymptomatique au
moment de l’accident mais que celui-ci pourrait avoir décompensée.
Aucun indice qui montrerait qu’il souffrait d’un état antérieur à l’accident
qui soit responsable de son atteinte à la santé actuelle n’avait pu être mis
en évidence.
Les investigations effectuées n’avaient démontré aucun
élément qui irait dans le sens d’un contexte socio-professionnel et
relationnel difficile au sein de la famille de l’intéressé, ni d’un impact
particulier du décès des deux parents de son épouse sur son état de santé
en 2001. Des signes de fragilité psychique avant l’accident n’avaient pas
davantage pu être mis en évidence.

- 18 -
d) F.________ était autonome lorsqu’il avait séjourné à la CRR.
Ce n’était que par la suite que son état avait dérivé, sans que l’on puisse
situer cette dérive sur l’axe du temps. Son état de santé psychique et
physique ne nécessitait toutefois pas d’assistance, ni professionnelle, ni
équivalente. L’assistance dont il avait bénéficié et dont il bénéficiait
encore de la part de son épouse devait pouvoir être assumée au titre de
lien familial.
e) Le prénommé n’avait pas souffert d’un traumatisme crânien
et cranio-cérébral suffisamment important pour porter à conséquence. Les
rapports médicaux établis à la date de l’accident ne permettaient en effet
pas de retenir l’existence d’un tel traumatisme affectant durablement la
capacité de travail. Les documents médicaux ne mettaient pas en
évidence de signes de traumatisme crânien en dehors des éléments
anamnestiques, qui fournissaient par ailleurs des indications inconstantes.
Le fait qu’il ait été procédé à un scanner cérébral au CHUV, à la suite de la
perte de connaissance de l’intéressé, n’indiquait aucunement qu’il y aurait
eu traumatisme crânien. En définitive, dans l’hypothèse où F.________
aurait subi un traumatisme crânien, celui-ci aurait été mineur.
f) Les traitements médicamenteux ne semblaient pas avoir
contribué à l’état psychique très dégradé et aux troubles
neuropsychologiques du lésé.
L’absence de traitement médicamenteux depuis 2006 ne
permettait pas d’exclure l’existence d’une atteinte à la santé psychique
invalidante, dès lors que l’état de santé de F.________ était déjà figé à cette
époque et qu’un traitement n’avait pas obligatoirement du sens. De
même, le syndrome d’amplification des douleurs n’excluait pas une
atteinte à la santé psychique invalidante. Au contraire, il correspondait
dans ce cas à une dissociation mentale qui avait valeur de maladie. Il
s’agissait ici d’un phénomène inconscient et non pas d’un comportement
conscient.

- 19 -
g) Sous l’angle biomécanique, la limite d’innocuité d’un
accident de type « coup du lapin », dans un cas normal, semblait se situer
autour d’un delta V de 10 km/h, en situation de laboratoire. Sous l’angle
médical, on ne pouvait pas parler de limite d’innocuité, ni de « cas
normal », tant la biologie était complexe et tant les accidents étaient des
phénomènes multi-vectoriels. La notion de « cas normal » faisait allusion
non pas à un accident réel, mais à une expérience de laboratoire réalisée
sur des personnes dont l’âge n’était pas toujours de moins de 50 ou 55
ans, qui ne présentaient pas de modifications traumatiques de la colonne
cervicale, qui n’avaient pas eu une position défavorable du corps au
moment de l’accident et qui n’avaient souffert antérieurement au
traumatisme que d’une éventuelle maladie insignifiante. Dans le cas
d’espèce, F.________ souffrait d’une lésion dégénérative de la colonne
cervicale C5-C6. Par ailleurs, il avait précisément une position qui ne
correspondait pas à celle d’un « cas normal » au moment de l’impact.
h) Compte tenu des callosités observées sur les mains du
prénommé par la Dresse Z.________, il était évident que celui-ci avait
exercé une activité manuelle d’une certaine intensité quelque temps
avant l’expertise rhumatologique réalisée par cette praticienne. Ces
callosités persistaient relativement longtemps et pouvaient avoir été
entretenues par des activités secondaires, de sorte qu’il ne paraissait pas
possible d’en déduire qu’il existait une capacité de travail au moment de
ladite expertise. En définitive, ces éléments ne permettaient pas à eux
seuls de douter de l’existence d’une invalidité sur le plan somatique.
i) Il était exact que dans leurs rapports médicaux établis à la
date de l’accident, les médecins du CHUV avaient exclu l’existence de
lésions traumatiques cérébrales ou thoraco-abdominales en se fondant sur
l’examen du CT aorte-cerveau et cervicales et qu’ils avaient indiqué que
l’analyse du rachis dorsolombaire ne démontrait pas de fracture, ni de
luxation ou de subluxation articulaire. Il était également exact que l’IRM
effectuée à la date de l’accident avait montré que F.________ ne présentait
pas de signe de lésion traumatique osseuse, ligamentaire ou para-
vertébrale.

- 20 -
j) Sur le plan médical, rien ne permettait de dire que, sans
l’accident, F.________ se serait trouvé dans une pareille situation. Au
contraire, il paraissait peu probable que sans l’influence d’un évènement
extérieur comme l’accident qu’il avait subi, le prénommé aurait été dans
une pareille situation. Il existait donc une causalité naturelle entre les
troubles résiduels et l’accident du 21 septembre 2000. Les seules
séquelles somatiques de cet évènement n’étaient certes pas invalidantes,
mais la modification profonde du fonctionnement de la personnalité de
l’intéressé, ainsi que l’état dépressif consécutif à cette modification,
complétée par une symptomatologie de type syndrome de stress post-
traumatique, avaient bien entraîné une invalidité.
Les troubles neuropsychologiques dont souffrait F.________
avaient des causes diverses mais qui gardaient toutes un lien avec
l’accident. Les causes pouvaient provenir d’un syndrome post-
commotionnel de la colonne vertébrale, d’un état dépressif, d’un
syndrome de type état de stress post-traumatique, d’un état douloureux
chronique. Tous ces aspects étaient cependant en rapport avec l’accident
et non pas étrangers à celui-ci. Aucune cause étrangère à l’évènement du
21 septembre 2000, pouvant expliquer les troubles neuropsychologiques
dont souffrait l’intéressé, n’avait pu être mise en évidence.
k) Concernant l’enregistrement vidéo réalisé par l’agence de
détectives privés A.________ Sàrl, une observation attentive de celui-ci ne
montrait pas que F.________ n’était alors pas en incapacité de travail. Au
contraire, on y voyait un personnage qui manquait de tonus sur son
tracteur et qui effectuait des travaux de jardinage relativement légers, sur
un laps de temps limité. Certes, ces images ne correspondaient pas à une
personne affectée de problèmes ostéo-articulaires importants, mais le
prénommé ne souffrait cependant pas de lésions physiques impliquant
une invalidité.
l) Le trouble de conversion diagnostiqué chez F.________ n’était
pas à l’origine de la modification de sa personnalité mais faisait partie du

- 21 -
cortège des symptômes de cette modification. Ce trouble avait montré ses
premiers signes durant le séjour à la CRR, du 24 avril au 6 juin 2001. Son
apparition était attribuée à l’incapacité psychique de l’intéressé à intégrer
les pertes narcissiques subies à travers les atteintes à la santé physique et
psychique dues à l’accident. Si l’on pouvait fondamentalement guérir d’un
tel trouble, aucune guérison n’était plausible en l’espèce, au vu de la
longue durée de celui-ci et de la situation figée par le procès en cours.
m) L’épisode dépressif de F.________ remontait au moins à son
séjour à la CRR. Il existait toujours au 13 juillet 2012 et sa fin n’était pas
prévisible.
10. a) Par demande du 25 juin 2009, F.________ a pris la conclusion
suivante :
« Le demandeur, F.________, conclut avec suite de frais et dépens à
ce que la défenderesse, B.________ SA, soit reconnue sa débitrice de
fr. 1'827'638.- (un million huit cent vingt-sept mille six cent trente-
huit francs) avec intérêt à 5% l’an :
- dès le 21.09.2000 sur fr. 90'000.- (tort moral),
- dès le 01.01.2005, échéance moyenne, sur fr. 162'000.- (préjudice
d’assistance passé),
- dès le 10.11.2008 sur fr. 1'247'000.- (date de mise en demeure),
- dès le 01.07.2009 sur le solde de fr. 328'638.- (préjudice
d’assistance futur capitalisé),
sous déduction des acomptes versés, soit fr. 29'000.-, avec intérêt à
5% l’an dès le 07.02.2001 sur fr. 4'000.-, dès le 08.03.2002 sur fr.
10'000.-, dès le 14.04.2003 sur fr. 5'000.- et dès le 29.09.2005 sur
fr. 10'000.-. »
Dans sa réponse du 6 octobre 2009, B.________ SA a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de la demande.
Le 16 juin 2016, chaque partie a déposé un mémoire de droit.
F.________ a précisé qu’il ne réclamait plus de préjudice d’assistance au vu
du rapport d’expertise médicale rendu par le Dr J.________. Il a déclaré
réduire la conclusion de sa demande, en ce sens que le montant réclamé
était de 1'391'847 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 21 septembre 2000 sur

- 22 -
90'000 fr. (tort moral), dès le 1er janvier 2005 sur 324'705 fr. (préjudice
passé arrêté au 30 juin 2016) et dès le 11 novembre 2008 sur le solde de
977'142 fr., le tout sous déduction du montant de 29'000 fr. ayant été
versé par B.________ SA à titre d’acomptes.
b) L’audience de jugement s’est déroulée le 13 décembre
2016.
En d roit :
1.
1.1 Le dispositif du jugement entrepris a été communiqué aux
parties pour notification le 11 janvier 2017, de sorte que les voies de droit
sont régies par le CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 271), entré en vigueur le 1er janvier 2011 (art. 405 al. 1 CPC ; ATF 137
III 127 consid. 2, JdT 2011 II 226).
1.2 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l’art. 236 CPC, dans les
causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art.
308 aI. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à
compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 aI. 1 CPC).
1.3 En l’espèce, l’appel, déposé en temps utile compte tenu des
féries estivales (art. 145 al. 1 let. b CPC), par une partie qui a un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), est recevable sous cet angle.
1.4 Dans le cadre de sa réponse, l’intimée invoque une
constatation inexacte des faits et demande que l’état de fait soit
complété, ce qu’il lui est loisible de faire quand bien même elle n’a pas

- 23 -
interjeté appel ni appel joint contre le jugement (cf. TF 5A_403/2016 du 24
février 2017 consid. 4.2.2). Toutefois, elle n’explique pas en quoi l’ajout
qu’elle requiert serait à même d’avoir une influence sur l’issue du litige. Il
ne sera dès lors pas donné suite à la requête de l’intimée, étant au surplus
observé que cette dernière entend faire compléter l’état de fait sur la base
du contenu de l’expertise judiciaire du Dr J.________, tout en rappelant
qu’elle persiste à contester ses conclusions.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les références citées) et vérifie si le premier juge pouvait
admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
3.
3.1 L'appelant considère que le montant de 30'000 fr. qui lui a été
alloué par les premiers juges pour son tort moral serait manifestement
insuffisant et conclut à ce que celui-ci soit arrêté à un montant de 60'000
francs. L'intéressé ne remet toutefois pas en cause la déduction de l'IPAI
du montant du tort moral qui lui sera alloué, ni le point de départ de
l'intérêt compensatoire sur celui-ci, ni le fait que les acomptes versés par
l'intimée doivent également être déduits du montant alloué.
On rappellera que la faute de l'automobiliste responsable de
l'accident a été qualifiée par l'autorité précédente d'« importante et
exclusive ». Les magistrats ont exposé à cet égard que n'ayant pas pu
éviter l'appelant qui s'était arrêté conformément aux règles de
signalisation routière, Y.________, qui n'était pas restée constamment

- 24 -
maître de son véhicule et avait omis d'adapter sa vitesse aux
circonstances, devait être tenue pour seule responsable de l'accident. Les
premiers juges ont ainsi considéré que l'appelant était fondé, selon l'art.
61 LCR (Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 ; RS
741.01), à réclamer l'entier de son dommage à l'intimée, en sa qualité
d'assureur responsabilité civile de la détentrice du véhicule impliqué dans
l'accident et seule responsable de celui-ci, en précisant que l'intimée ne
contestait d'ailleurs pas le principe de sa responsabilité dans la présente
affaire. Aucune cause de réduction de l'obligation de réparer le dommage
selon les art. 42 à 44 CO n'a été retenue par les magistrats.
3.2
3.2.1 En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de
circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une
indemnité équitable à titre de réparation morale.
Les circonstances particulières évoquées dans cette norme
consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art.
47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO (ATF 141 Ill 97 consid.
11.2).
Les lésions corporelles, qui englobent les atteintes tant
physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une
importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte
durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas,
justifier l'application de l'art. 47 CO figurent avant tout le genre et la
gravité de la lésion, l'intensité et la durée des répercussions sur la
personnalité de la personne concernée, le degré de la faute de l'auteur,
ainsi que l'éventuelle faute concomitante de la victime (ATF 141 III 97
consid. 11.2 et les références citées).
L'indemnité allouée doit être équitable (ATF 130 III 699 consid.
5.1 et les références citées). Le juge applique les règles du droit et de
l'équité lorsque la loi le charge, comme l'art. 47 CO, de prononcer en

- 25 -
tenant compte des circonstances (cf. art. 4 CC ; TF 4A_695/2016 du 22 juin
2017 consid. 4.1).
3.2.2 A propos du quantum de l'indemnité, on peut rappeler que le
Tribunal fédéral a jugé équitable une indemnité pour tort moral de
140'000 fr. en capital, dans le cas d'une motocycliste, âgée de 19 ans,
grièvement blessée dans un accident de la circulation, qui a entraîné un
traumatisme cérébral laissant des séquelles irréversibles (ATF 134 III 97
consid. 4).
De même, il a trouvé conforme au droit le versement d'une
réparation morale du même montant – avant réduction pour faute de la
victime – à un enfant qui, lors d'une descente à ski, avait violemment
heurté de la tête une barre de fer délimitant la piste et en était resté
gravement handicapé (TF 4A_206/2014 du 18 septembre 2014 consid. 5).
Le Tribunal fédéral a confirmé le montant de l'indemnité
satisfactoire de 80'000 fr. accordée à une victime d'un accident lui
occasionnant de multiples fractures des membres inférieurs, des
contusions graves du foie et de la rate, plus un violent choc à la tête, et
entraînant une fracture de la pyramide nasale et de très nombreuses
fractures dentaires. L'ampleur des blessures était attestée par la première
intervention chirurgicale, qui avait duré 27 heures. Six autres opérations
avaient suivi. Les soins hospitaliers et la rééducation s'étaient étalés sur
près de neuf mois. La compagne d'alors de la victime était restée quant à
elle paraplégique. Le lésé, qui travaillait 50 à 60 heures par semaine en
étant actif pour le compte de trois sociétés et qui gagnait annuellement
plus de 220'000 fr. nets en 1991, avait dû totalement arrêter les activités
professionnelles qu'il menait alors avec succès. Depuis l'accident, il était
atteint de troubles fonctionnels persistants qui provoquaient notamment
des déficits mnésiques et attentionnels. Sa capacité résiduelle de travail
dans une activité adaptée était quant à elle limitée à 30% (ATF 141 III 97
consid. 11.4).

- 26 -
3.2.3 Dans un arrêt du 22 juin 2017, le Tribunal fédéral, statuant sur
un recours interjeté contre l'arrêt de la Cour de céans du 9 août 2016 dont
il sera question ci-après (CACI du 9 août 2016/437 ; cf. infra consid. 3.3.2),
a notamment indiqué que les juges cantonaux avait correctement tenu
compte des conséquences dramatiques pour le lésé de l'accident et de la
durée des troubles (une vie entière), tout en relevant que le montant de
50'000 fr. alloué n'était ni choquant ni manifestement injuste, mais était
« plutôt élevé », si on le comparait à l'indemnité satisfactoire de 80'000 fr.
octroyée dans l'arrêt ATF 141 III 97 précité. La Haute Cour a ainsi confirmé
le montant de l'indemnité satisfactoire de 50'000 fr. accordée au lésé (TF
4A_695/2016 du 22 juin 2017 consid. 4.3).
3.3
3.3.1 Dans le cas d'espèce, les premiers juges ont retenu qu'à la
suite de l'accident dont il a été victime le 21 septembre 2000, l'appelant
est en incapacité de travail à 100%. Cet évènement a engendré un état
dépressif devenu progressivement sévère, ainsi qu'une modification
durable de la personnalité qui s'est installée au fil des ans. Alors qu'il était
un homme capable, dynamique, méticuleux et travailleur, l'expert médical
a constaté, chez l'intéressé, un dysfonctionnement social, professionnel et
une souffrance subjective importante, relevant en outre que celui-ci avait
tout perdu, que sa vie était brisée, que sa situation matérielle n'était plus
ce qu'elle était et que sa famille était épuisée. Les autres médecins ayant
examiné l'appelant ont également noté des troubles de la concentration,
de l'attention, d'incurabilité, de dévalorisation, d'inutilité et d'incapacité,
ainsi que des angoisses (cf. rapports des Dr S.________ et W.________ du 24
décembre 2003 et du Dr O.________ du 9 février 2001). Par ailleurs, il a été
observé que l'appelant avait mal vécu l'accident émotionnellement et qu'il
avait ressenti une grande frayeur, avec sentiment de mort imminente (cf.
rapport du Dr P.________ du 2 mai 2001). L'intéressé souffre donc, en
raison de l'accident litigieux, d'une pathologie psychiatrique sévère, qui
dure depuis de nombreuses années et dont la fin n'est pas prévisible. S'il
est aujourd'hui fortement limité, essentiellement sur le plan psychiatrique,
dans sa vie professionnelle, et si sa vie sociale semble considérablement

- 27 -
rétrécie, aucune limitation fonctionnelle majeure de la mobilité n'est
toutefois retenue par l'expert médical.
3.3.2 En guise de motivation et pour justifier l'octroi d'une indemnité
quantitativement supérieure à celle allouée, l'appelant revient sur les
différentes jurisprudences citées dans le jugement entrepris, soit les ATF
141 III 97, 132 II 117, 123 III 306 et 108 II 422.
L'appelant ajoute que la présente affaire serait très proche du
cas jugé par la Cour de céans le 9 août 2016 (CACI 9 août 2016/437), où le
conseil adverse actuel, Me Jean-Michel Duc, avait plaidé et obtenu, alors
en faveur du lésé, une augmentation substantielle du tort moral à 50'000
fr. au lieu des 30'000 fr. alloués en première instance, cet arrêt ayant été
confirmé par le Tribunal fédéral (TF 4A_695/2016 du 22 juin 2017 ; cf.
supra consid. 3.2.3). Dans cette affaire, il s'agissait également d'un
automobiliste, arrêté à un feu rouge au volant de sa voiture, et percuté
par l'arrière par un autre véhicule.
La motivation exposée par la Cour de céans était la suivante
(CACI 9 août 2016/437 consid. 10.4) :
« En l'espèce, l'appelant souffre d'une pathologie psychiatrique
sévère dont il a été retenu qu'elle était hors de proportion avec
l'accident, raison pour laquelle il se justifiait de réduire
l'indemnisation de 50 %. La quotité du tort moral n'est pas
déterminée sur la base d'éléments objectivables et il y a une large
part d'appréciation dans la détermination du montant alloué.
Aux éléments résultant de l'exposé auquel ont procédé les
premiers juges, il convient d'ajouter que l'élément de la faute grave
du responsable de l'accident peut jouer un rôle en cas de négligence
grave, lorsque l'auteur n'a manifestement aucun égard pour autrui,
tel le chauffard récidiviste. Toutefois, selon une partie de la doctrine,
l'institution du tort moral n'a pas pour but en soi de sanctionner un
comportement répréhensible et une peine privée n'a pas sa place
dans le droit de la responsabilité civile (Guyaz, L'indemnisation du
tort moral en cas d'accident, SJ 2003 II 1, spéc. 36, et les réf. citées).
Le Tribunal fédéral considère, quant à lui, qu'il faut prendre en
compte la faute grave commise par l'auteur (ATF 141 III 97 consid.
11.4).
Il convient en outre de rappeler que l'importance et la
persistance des troubles physiques dont se plaint l'appelant ne sont
pas en relation de causalité même possible avec l'accident. On ne

- 28 -
peut donc tenir compte que de la pathologie psychiatrique sévère,
de la modification durable de la personnalité qui y est liée et de
l'invalidité totale qui en résulte. La durée des troubles, soit une vie
entière et non pas seulement quelques semaines et quelques mois
d'hôpital, est également un élément important, même si l'on relève
que ces troubles, leurs conséquences sur la vie sociale de l'appelant
et son état de santé ne sont tout de même pas comparables à la
situation d'une personne qui ne pourrait plus se déplacer, se vêtir ou
se nourrir. Par ailleurs, la gravité de la faute de la conductrice
responsable, qui a commis une grave inattention en pleine ville alors
qu'elle était fortement sous l'emprise de l'alcool, doit être prise en
compte.
Peu importent en revanche à ce stade le passé psychique de
l'appelant et sa situation financière très délicate au moment de
l'accident, mis en avant par l'appelante par voie de jonction, étant
donné que la disproportion entre l'accident et les conséquences de
celui-ci sur la situation psychique de l'appelant a été prise en
compte avec la réduction de l'indemnisation à hauteur de moitié et,
qu'ainsi, il ne saurait être tenu compte deux fois d'un même facteur
de réduction.
Enfin, s'il est possible de tenir compte des conséquences
pénibles d'une invalidité, notamment en tant qu'elle entraîne un
isolement social ou une perte d'emploi (Guyaz, op. cit., p. 37), le fait
que l'appelant ait perdu ses emplois et qu'il se soit isolé socialement
fait ici partie de sa pathologie et ne peut justifier l'allocation d'un
montant supérieur à celui mentionné plus haut.
Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, il convient
d'allouer à l'appelant un montant de 50'000 fr. au titre de tort moral,
réduit de moitié, soit 25'000 fr. en définitive, au lieu des 15'000 fr.
(30'000 / 2) alloués par les premiers juges. ».
L'appelant cite également l'arrêt TF 6B_546/2011 du 12
décembre 2011. Dans cet arrêt (consid. 2.4 et les références citées), il est
notamment rappelé que certains cas documentés pour les années 2003 à
2005 font état d'indemnités de l'ordre de 50'000 fr. relativement à des
atteintes importantes à l'intégrité physique mais n'ayant pas occasionné
d'invalidité permanente, que pour la période précitée, des montants
supérieurs à 50'000 fr., parfois sensiblement, ont été alloués dans des
situations où le lésé était devenu totalement invalide et que récemment,
des indemnités de l'ordre de 150'000 fr. ont été admises relativement à de
graves atteintes impliquant une invalidité permanente.
3.4 En l'espèce, contrairement à ce que soutient l'intimée, l'appel
est suffisamment motivé, le grief relatif au tort moral étant développé de
manière détaillée, jurisprudence à l'appui, et permet à l'autorité d'appel de

- 29 -
comprendre ce qui est reproché aux premiers juges. La critique de
l'intimée est à cet égard infondée.
Au vu notamment du contenu de l'arrêt rendu par la Cour de
céans le 9 août 2016 (cf. supra consid. 3.3.2), confirmé par le Tribunal
fédéral (cf. supra consid. 3.2.3) et cité par l'appelant, et des similitudes
relevées entre ces deux affaires (contexte de l'accident quasi identique,
pathologie psychiatrique sévère, modification durable de la personnalité
qui y est liée, invalidité totale qui en résulte, durée des troubles,
conséquences sur la vie sociale, faute de la conductrice responsable), il se
justifie d'allouer à l'appelant une indemnité pour tort moral d'un montant
équivalent, soit 50'000 francs.
En effet, dans la présente affaire comme dans celle jugée par
la Cour de céans le 9 août 2016, l'accident a engendré un état dépressif
devenu progressivement sévère, ainsi qu'une modification durable de la
personnalité, ce qui implique une durée des troubles allant bien au-delà de
quelques semaines ou de quelques mois, sans que la durée
d'hospitalisation d'un jour puisse rien y changer. L'expert J.________ a fait
état d'une vie « brisée », ce qui suggère que les troubles auront une
portée à vie. Les premiers juges ont d'ailleurs retenu que l'appelant
souffre d'une pathologie psychiatrique sévère, qui dure depuis de
nombreuses années et dont la fin n'est pas prévisible. Il a en outre été
jugé, sans que ce point soit remis en cause, que la faute de l'automobiliste
responsable était importante et exclusive.
L'absence de limitation fonctionnelle majeure de la mobilité de
l'appelant ne permet pas d'arrêter un montant plus élevé, nuance qui
avait aussi été relevée et prise en compte par les juges de la Cour de
céans dans l'affaire citée en référence, ceux-ci ayant expressément
indiqué qu'en dépit des importants troubles psychiques, il ne fallait pas
oublier que l'on ne se trouvait pas dans un cas comparable à celui d'une
personne qui ne pourrait plus se déplacer, se vêtir ou se nourrir. Il s'agit là
d'une comparaison implicite avec le cas de l'indemnité satisfactoire de
80'000 fr. évoqué ci-dessus (cf. supra consid. 3.2.2), dans lequel cette

- 30 -
indemnité a été allouée en lien avec les souffrances physiques et morales
endurées par un lésé ayant subi, après avoir percuté violemment un autre
véhicule, de multiples fractures, une première intervention chirurgicale de
27 heures, puis encore six autres opérations, qui, alors qu'il travaillait
entre 50 et 60 heures par semaine, a dû totalement arrêter ses activités
professionnelles, était atteint de troubles fonctionnels persistants et dont
la compagne est restée paraplégique. Le Tribunal fédéral a d'ailleurs
relevé que si le montant de 50'000 fr. alloué par la Cour de céans dans son
arrêt du 9 août 2016 n'était ni choquant ni manifestement injuste, il était
plutôt élevé, si on le comparait à l'indemnité satisfactoire de 80'000 fr.
octroyée dans le cas précité (cf. supra consid. 3.2.3).
L'intimée fait valoir que dans l'affaire précitée jugée par la
Cour de céans, le montant du tort moral avait été réduit de moitié, au vu
de la disproportion manifeste entre la cause fondant le dommage et
l'importance du préjudice. Il avait en effet été retenu qu'il était justifié de
réduire l'indemnisation de 50% au motif que le lésé souffrait d'une
pathologie psychiatrique sévère hors de proportion avec l'accident.
L'intimée poursuit en indiquant que, dans le cadre de ladite affaire, il était
clairement établi par l'expertise judiciaire médicale pluridisciplinaire que
les atteintes à la santé dont souffrait le lésé et son invalidité totale étaient
en lien avec l'accident subi, les experts médicaux ayant exclu tout état
antérieur et toute personnalité préexistante contrairement au cas
d'espèce où il existerait une atteinte dégénérative de la colonne cervicale.
L'intimée ne saurait être suivie dans ses explications. Dans le
présent cas, il a été retenu – sans que ce point ait été remis en cause –
que l'accident subi par l'appelant doit être tenu pour la cause adéquate de
son atteinte à la santé physique et psychique, notamment des troubles
diagnostiqués par l'expert J.________, ainsi que de l'incapacité de travail qui
en résulte, cette conclusion s'imposant d'autant plus que cet expert n'a
relevé aucune cause étrangère à l'événement accidentel qui pourrait
expliquer l'état de santé actuel de l'appelant. Aucune comorbidité n'a été
mise en évidente, en dehors d'une atteinte dégénérative de la colonne
cervicale C5-C6, laquelle était toutefois asymptomatique au moment de

- 31 -
l'accident et pourrait avoir été décompensée par celui-ci et dont il a été
retenu qu'elle ne constituait pas une prédisposition constitutionnelle
susceptible de rompre le rapport de causalité adéquate entre l'événement
dommageable et le préjudice invoqué par l'appelant ou justifiant une
réduction des dommages et intérêts sollicités. Aucune cause de réduction
du dommage au sens des art. 42 à 44 CO n'a ainsi été retenue.
Il n'y a par ailleurs pas lieu de réduire ce montant de moitié
pour disproportion entre la cause fondant le dommage et l'importance du
préjudice comme dans l'affaire jugée par la Cour de céans du 9 août 2016.
Dans cette affaire, le fait que l'accident se soit produit avec une différence
de vitesse inférieure à 10 km/h était incompatible avec l'apparition des
troubles tels qu'ils s'étaient présentés, contrairement au cas d'espèce.
L'expert V.________ a en effet indiqué que le véhicule conduit par Y.________
avait une vitesse comprise entre 24 et 32 km/h au moment du choc et que
la variation de vitesse du véhicule de l'appelant avait été déterminée à
une valeur supérieure ou égale à 15 km/h, qui constituait la limite au-delà
de laquelle l'on pouvait facilement expliquer des lésions de la colonne
cervicale (cf. supra let. C ch. 8a). En outre, il ressort de l'expertise du
Dr J.________ que la limite d'innocuité d'un accident de type « coup du
lapin », dans un cas normal, était dépassée dans celui de l'appelant, qui
ne pouvait pas être qualifié de « normal » compte tenu de la position de
l'intéressé lors de l'impact (cf. supra let. C ch. 9g).
Quant aux autres critères mis en avant par l'intimée dans le
cadre de sa réponse pour tenter de justifier le montant alloué en première
instance, qu'elle estime déjà généreux, soit l'âge de la victime, l'absence
de caractère impressionnant ou dramatique de l'accident et la sortie de
l'hôpital le soir même de l'accident, ils ne sont pas à même de conduire à
un résultat différent au vu des autres éléments pris en compte dans le
cadre de l'analyse amenant à l'octroi d'un montant de 50'000 francs. Il est
par ailleurs observé qu'il n'a pas été retenu par les premiers juges que le
lésé était en pré-retraite au moment de l'accident, élément sur lequel
l'intimée prend donc faussement appui. En outre, cette pré-retraite n'a pas
été alléguée. Quoi qu'il en soit, il ressort de l'état de fait – non contesté –

- 32 -
qu'avant l'accident, l'appelant, alors âgé de 45 ans, effectuait en parallèle
à son métier de carrossier des travaux de peinture-laquage sur des coques
de téléphones et développait une activité d’import-export de
réfrigérateurs et de pièces détachées de voitures, ce qui ne donne pas
l'image d'une véritable pré-retraite comme tente de le soutenir l'intimée.
Quant à l'absence de tout dommage sur le plan économique en lien avec
une perte de gain, de dommage de rente ou encore de dommage
d'assistance voire même d'une surindemnisation retenue par les juges de
première instance de plus de 800'000 fr., il ne s'agit pas là de critères
déterminants. Enfin, l'IPAI par 10'680 fr. a été prise en considération,
puisqu'il y a lieu de déduire celle-ci du montant alloué, ce qui n'est du
reste pas contesté en appel.
Compte tenu de ce qui précède, il se justifie d’allouer à
l'appelant une indemnité de 50'000 fr. à titre de réparation morale.
Déduction faite de l'IPAI, par 10'680 fr., l'intimée devra verser
à l'appelant la somme de 39'320 fr. (50'000 fr. - 10'680 fr.), avec intérêt à
5% l'an dès le 21 septembre 2000, sous déduction des montants de 4'000
fr. valeur au 7 février 2001, 10'000 fr. valeur au 8 mars 2002, 5'000 fr.
valeur au 14 avril 2003 et 10'000 fr. valeur au 29 septembre 2005.
4.
4.1 L’appelant, en référence au chiffre III du dispositif du jugement
entrepris, conclut à ce qu’il soit condamné à verser à l’intimée, à titre de
dépens de première instance, un montant « sensiblement inférieur à
56'299 fr. 70, montant fixé à dire de la Cour d’appel civile ».
L’intimée soutient que cette conclusion, non suffisamment
chiffrée, serait irrecevable.
4.2 Lorsque le sort des frais de première instance est attaqué de
manière séparée, c'est-à-dire indépendamment de l'issue de la procédure
au fond, les conclusions doivent préciser, sous peine d'irrecevabilité, quel

- 33 -
montant devrait être mis à la charge de quelle partie. Est ainsi irrecevable
la conclusion tendant à ce que, même en cas de rejet de l'appel au fond,
les frais soient mis à la charge de la partie adverse « dans une plus large
mesure » (TF 4A_35/2015 du 12 juin 2015 consid. 3.2. et 3.3). De même,
est irrecevable une conclusion tendant à ce que les frais, même en cas de
rejet de l'appel au fond, soient calculés « sur la base des intérêts
moratoires » (TF 5A_825/2016 du 28 février 2017 consid. 3.3).
En revanche, lorsque le fond fait l'objet d'un appel, une
conclusion non chiffrée « avec suite de frais et dépens de première et
deuxième instance » est suffisante (CACI 11 janvier 2016/22).
4.3
4.3.1 Dès lors qu'en l'espèce, la question des dépens est liée à
l'issue de la procédure au fond, la conclusion telle que formulée par
l'appelant est recevable. En cas d'admission de l'appel, la répartition des
frais de première instance doit être revue d'office, puisque les frais suivent
le sort de la cause. Contrairement à ce que soutient l'intimée, on ne
saurait donc conclure à l'irrecevabilité de la conclusion de l'appelant
relative aux dépens de première instance et il convient d’entrer en
matière sur celle-ci.
4.3.2 S'agissant de l'allocation des dépens, les premiers juges ont
retenu que l'intimée avait en définitive obtenu entièrement gain de cause,
car le montant alloué à l'appelant (19'320 fr. après déduction de l'IPAI)
était inférieur en capital aux acomptes versés par l'intimée (29'000 fr.). Tel
n'est plus le cas dès lors que l'appelant obtient finalement un montant en
capital de 39'320 francs. Cela ne permet toutefois pas d'amener à un
résultat différent, puisque c'est toujours l'appelant qui succombe dans une
très large mesure au vu du montant de ses conclusions chiffrées, et ce
même s'il obtient gain de cause sur le principe de la responsabilité.
La solution retenue par les premiers juges s'agissant des
dépens peut dès lors être confirmée.

- 34 -
5.
5.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le
jugement réformé en ce sens que l’intimée doit verser à l’appelant la
somme de 39'320 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 21 septembre 2000,
sous déduction des montants de 4'000 fr. valeur au 7 février 2001, 10'000
fr. valeur au 8 mars 2002, 5'000 fr. valeur au 14 avril 2003 et 10'000 fr.
valeur au 29 septembre 2005, le jugement étant confirmé pour le surplus.
5.2 Vu l’issue de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 1'310 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant à
raison d’un quart, par 327 fr., et à la charge de l’intimée à raison de trois
quarts, par 983 fr. (art. 106 al. 2 CPC). L’intimée versera ainsi à l’appelant
la somme de 983 fr. à titre de restitution partielle de l’avance de frais
fournie par celui-ci (art. 111 al. 2 CPC).
La charge des dépens est évaluée à 3'000 fr. pour chaque
partie, de sorte que, compte tenu de ce que les frais – comprenant les
frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – doivent être mis à la
charge de l’appelant à raison d’un quart et de l’intimée à raison de trois
quarts, l’intimée versera en définitive à l’appelant la somme de 1'500 fr.
(3/ de 3'000 fr. - 1/ de 3'000 fr.) à titre de dépens de deuxième instance.
4 4
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement est réformé comme il suit au chiffre I de son
dispositif :

- 35 -
I. La défenderesse B.________ SA doit payer au demandeur
F.________ la somme de 39'320 fr. (trente-neuf mille trois
cent vingt francs), avec intérêt à 5% l’an dès le 21
septembre 2000, sous déduction de :
- 4'000 fr. (quatre mille francs) valeur au 7 février 2001,
- 10'000 fr. (dix mille francs) valeur au 8 mars 2002,
- 5'000 fr. (cinq mille francs) valeur au 14 avril 2003,
- et 10'000 fr. (dix mille francs) valeur au 29 septembre
2005.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'310 fr.
(mille trois cent dix francs), sont mis à la charge de l’appelant
F.________ par 327 fr. (trois cent vingt-sept francs) et à la
charge de l’intimée B.________ SA par 983 fr. (neuf cent
huitante-trois francs).
IV. L’intimée B.________ SA doit verser à l’appelant F.________ la
somme de 2'483 fr. (deux mille quatre cent huitante-trois
francs) à titre de remboursement partiel d’avance de frais et
de dépens de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 36 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Philippe Nordmann (pour F.________),
- Me Jean-Michel Duc (pour B.________ SA),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge présidant la Cour civile du Tribunal cantonal.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :