vd_gerichte · ZA18.021633 · 2019-01-28 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 93/18 - 10/2019
ZA18.021633
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 janvier 2019
____________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Di Ferro Demierre et Dessaux, juges
Greffière : Mme Berseth Béboux
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourant, représenté par Me David Métille, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Antoine Schöni, avocat à Bienne.
_______________
Art. 6 al. 1 et 16 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait en qualité de chauffeur pour le compte de la société G.________,
depuis le 1er septembre 2011. A ce titre, il bénéficiait d’une couverture
d’assurance contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-
après : la CNA ou l’intimée).
Le 28 juillet 2014, l’assuré a subi un accident sur son lieu de
travail. En voulant récurer le sol de son bus, il a glissé et est tombé. La
chute lui a causé des douleurs à la cage thoracique et aux genoux. La CNA
a pris le cas en charge, notamment par le versement d’indemnités
journalières.
Des investigations par imagerie par résonnance magnétique
(IRM) ont permis de constater que l’assuré présentait :
- au genou droit, une lésion de grade II de l’ensemble du ménisque
externe, une rupture complexe de la corne postérieure du ménisque
interne, avec probable anse de seau intra-articulaire postérieure, ainsi
qu’un ligament croisé antérieur hyperéchogène et épaissi (cf. IRM du
31 juillet 2014),
- au genou gauche, une déchirure verticale oblique du tiers moyen du
ménisque interne (cf. IRM du 7 août 2014).
Le Prof. S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, a procédé à une méniscectomie
par arthroscopie du genou droit le 17 septembre 2014, puis du genou
gauche le 14 janvier 2015. Dans un rapport du 2 février 2015, il a fait état
de douleurs séquellaires du genou droit et d’amyotrophie bilatérale des
quadriceps. Le Prof. S.________ a fait procéder à une IRM du genou gauche
le 23 mars 2015, dont il est ressorti que l’assuré présentait une rupture du
ménisque interne avec un probable fragment semi-libre de la partie
postérieure résiduelle, ainsi qu’un important amincissement cartilagineux
du compartiment fémoro-tibial interne. Ces constats ont conduit le

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chirurgien à procéder à une nouvelle méniscectomie du genou gauche le
3 juin 2015. Dans un rapport du 31 août 2015 à la CNA, il a indiqué que le
résultat au niveau du genou gauche était insuffisant et nécessitait une
prolongation de l’arrêt de travail.
Dans un avis du 7 septembre 2015, la Dresse T.________,
médecin d’arrondissement auprès de la CNA, a estimé qu’il existait un lien
de causalité entre l’opération du 3 juin 2015 et l’accident du 28 juillet
2014.
Se prononçant le 1er mars 2016, la Dresse E.________, médecin
d’arrondissement auprès de la CNA, a estimé que l’assuré ne subissait
plus de limitations dues à l’accident assuré et qu’il pouvait reprendre son
activité habituelle.
Par courrier du 31 mars 2016, se référant à l’avis de la
Dresse E.________, la CNA a signifié à l’assuré qu’elle mettait fin au
versement des indemnités journalières avec effet au 31 mars 2016.
Le 4 avril 2016, le Prof. S.________ a indiqué à la CNA qu’il
estimait que son patient ne pouvait pas reprendre le travail à plus de 30%
dès le 1er avril 2016. Dans un rapport du 18 avril 2016, le Prof. S.________ a
précisé qu’à la suite des lésions méniscales et cartilagineuses, l’assuré
présentait des douleurs aux deux genoux, prédominantes à droite à la
marche, lors des changements de positions et à la sollicitation répétée. Il a
précisé que le traitement (physiothérapie et injections) avait permis une
amélioration de la situation, qui autorisait une reprise progressive du
travail, soit à 30% du 4 avril au 4 juillet 2016, à 50% du 5 juillet au
5 octobre 2016, à 70% du 6 octobre 2016 au 6 janvier 2017 puis si
possible à 100%, cette progression étant nécessaire afin de permettre
l’adaptation du cartilage.
Par avis du 26 avril 2016, le Dr C.________, médecin
d’arrondissement auprès de la CNA, a fait savoir que l’arthroscopie, la
méniscectomie partielle et la toilette de l’articulation ne pouvaient
expliquer l’incapacité de travail prévue par le Prof. S.________ jusqu’au 1er

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janvier 2017, une pleine capacité de travail étant dans la règle recouvrée
dans un délai de quatre à huit semaines après opération.
Le 2 mai 2016, le Prof. S.________ a attesté une nouvelle
incapacité totale de travail dès le 3 mai 2016.
Répondant le 28 juillet 2016 à un questionnaire de DAS
Protection Juridique SA, mandataire de l’assuré, le Prof. S.________ a
indiqué que son patient présentait, au genou gauche, une usure
cartilagineuse post traumatique du plateau tibial interne ayant subi deux
méniscectomies partielles et des injections d’acide hyaluronique pour
lésions post traumatiques du cartilage, ainsi que, au genou droit, une
rupture traumatique en anse de seau du ménisque interne également
opérée, avec petite lésion cartilagineuse post traumatique (liée à l’anse de
seau). Le Prof. S.________ a précisé que les troubles précités étaient en lien
de causalité avec l’accident du 28 juillet 2014, ajoutant qu’il s’agissait
d’une évolution post traumatique modérée dégénérative sur le cartilage.
Le médecin a estimé qu’une reprise du travail à 100% dans l’activité
habituelle de chauffeur, telle que préconisée par le médecin
d’arrondissement, représentait un danger et ne respectait pas la
nécessaire progression pour la récupération musculaire vis-à-vis d’une
gestuelle particulière au niveau du membre inférieur droit. Au titre des
limitations fonctionnelles, le Prof. S.________ a mentionné la répétition des
gestes d’accélération et de freinage.
Se déterminant le 13 octobre 2016, la Dresse E.________ a
maintenu son avis selon lequel une incapacité de travail des suites des
arthroscopies n’était plus justifiée. Elle a estimé que les rapports
médicaux et les clichés IRM au dossier ne mettaient en évidence aucune
complication justifiant une incapacité de travail de longue durée (absence
de tuméfaction, de nécrose, de contusion osseuse et d’autres limitations),
précisant qu’après une arthroscopie avec méniscectomie partielle et
nettoyage articulaire, une capacité de travail de 100% pouvait
généralement être escomptée dans un délai de quatre à six semaines. La
Dresse E.________ a en outre indiqué que l’activité de chauffeur de bus à

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transmission automatique ne sollicitait pas davantage le genou que la
marche quotidienne, s’agissant au contraire d’un mouvement qui ménage
le genou et ne demande pas de grands efforts.
Par courrier du 4 avril 2017, DAS Protection Juridique SA a
transmis de nouvelles déterminations du Prof. S.________, aux termes
desquelles ce médecin déplorait que la Dresse E.________ n’ait pris en
compte que la problématique méniscale des genoux de l’assuré, et non
ses problèmes d’usure cartilagineuse responsables des douleurs et des
limitations (arthrose avec usure cartilagineuses vues sur arthroscopie). Le
Prof. S.________ a ajouté qu’en cas de chondropathies, la station assise
prolongée et les petits mouvements de flexion extension prévalant lors de
la conduite de cars pouvaient être douloureux, comme c’était le cas pour
l’assuré, et ce quelle que soit l’importance de la force mise en jeu. Le
médecin a précisé que les douleurs à la conduite étaient intolérables et
faisaient courir un risque s’agissant de la sécurité de la conduite,
empêchant l’exercice de l’activité à 100%.
Dans une nouvelle appréciation du 23 mai 2017, la Dresse
E.________ a maintenu son avis du 13 octobre 2016, précisant que les
rapports d’arthroscopie n’avaient pas documenté d’atteintes marquées du
cartilage.
Par décision du 6 juillet 2017, la CNA a confirmé la fin du
versement des indemnités journalières au 31 mars 2016, précisant que
selon l’appréciation de son médecin d’arrondissement, l’incapacité de
travail n’était plus liée à l’accident, une pleine capacité de travail ayant
été recouvrée au plus tard six semaines après chaque date d’opération.
L’assuré s’est opposé à la décision précitée. Par l’intermédiaire
de son nouveau mandataire, Me David Métille, il a produit un rapport du
10 janvier 2018 du Prof. S.________ ainsi qu’un questionnaire du 20
septembre 2017 auquel le Prof. S.________ a répondu par des annotations
manuscrites. Le Prof. S.________ y faisait valoir que la récupération ensuite
des deux premières interventions chirurgicales des 17 septembre 2014 et
14 janvier 2015 avait été très lente, avec une aggravation des douleurs,

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suivie d’une nouvelle méniscectomie interne à gauche le 4 juin 2015.
L’amélioration du genou gauche avait alors continué mais restait encore
insuffisante au 31 août 2018. Des injections d’acide hyaluronique (AH) et
de plasma riche en plaquettes (PRP) avaient été effectuées des deux côtés
durant l’automne 2015. En février 2016, la progression continuait mais les
douleurs persistaient, nécessitant un traitement par anti-inflammatoires et
antalgiques. Après une reprise du travail à 30% au début avril 2016, les
douleurs importantes étaient réapparues en mai 2016, obligeant un
nouvel arrêt de travail à 100%. Le Prof. S.________ a ajouté que depuis lors,
l’assuré présentait des douleurs aux deux genoux, avec lésions
cartilagineuses post-traumatiques, douleurs qui étaient manifestement et
exclusivement liées à l’accident assuré. Le Prof. S.________ a encore
précisé que les lésions cartilagineuses étaient peu visibles sur les IRM
mais avaient été constatées lors des arthroscopies.
Dans une appréciation médicale du 15 février 2018, la Dresse
E.________ a maintenu ses déterminations antérieures.
Par décision sur opposition du 20 avril 2018, la CNA a confirmé
sa décision du 6 juillet 2017, retenant en substance que l’assureur-
accidents ne pouvait admettre une incapacité de travail en se fondant
essentiellement sur les douleurs, dont le ressenti variait d’un assuré à
l’autre, et qu’il ne pouvait ignorer le fait qu’en présence d’un status post
arthroscopique du genou avec méniscectomie partielle et toilette
articulaire, une reprise du travail à plein temps devait en principe
intervenir dans les quatre à six semaines. La CNA a également estimé que
la question de savoir si la composante cartilagineuse était en relation de
causalité avec l’accident du 28 juillet 2014 pouvait être laissée ouverte,
dès lors que les IRM et rapports opératoires au dossier permettaient de
retenir qu’il s’agissait plutôt d’atteintes d’étiologie dégénérative à
l’évolution autonome et indépendante de l’événement accidentel assuré.
B. Par acte du 22 mai 2018, Q.________, représenté par Me
Métille, a recouru contre la décision sur opposition précitée, dont il a
principalement conclu à l’annulation, en ce sens que les indemnités

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journalières dues des suites de l’accident du 28 juillet 2014 continuent
d’être versées au-delà du 31 mars 2016. Subsidiairement, il a demandé le
renvoi de la cause à l’intimée pour instruction complémentaire. A l’appui
de sa contestation, l’assuré a remis en cause la valeur probante des
rapports de la Dresse E.________, estimant que l’avis du Prof. S.________
était de nature à éveiller un doute quant à la fiabilité des conclusions
prises par le médecin d’arrondissement de la CNA. Au titre des mesures
d’instruction, il a requis la mise en œuvre d’une expertise orthopédique.
Dans une réponse du 9 août 2018, la CNA, représentée par
Me Antoine Schöni, a conclu au rejet du recours et au maintien de la
décision entreprise.
Par réplique du 3 septembre 2018 et duplique du 16 octobre
2018, les parties ont maintenu leurs conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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2. Est litigieux en l’espèce le droit du recourant au versement
d’indemnités journalières de l’assurance-accidents des suites de l’accident
du 28 juillet 2014 au-delà du 31 mars 2016.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
L’assuré a notamment le droit à une indemnité journalière s’il est
totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite d’un accident
(art. 16 al. 1 LAA).
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les
références citées ; TF 8C_36/2017 du 5 septembre 2017 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose
en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et
l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce

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résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 et les références citées ; TF 8C_727/2016 du 20
octobre 2017 consid. 3). En matière de troubles physiques, la causalité
adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle
(ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016 du
10 février 2017 consid. 7.3).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu'en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. En présence d’avis
médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une
appréciation plutôt qu’une autre. L'élément déterminant pour apprécier la
valeur probante d'une pièce médicale n'est en principe ni son origine, ni sa
désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et
bien son contenu. A cet égard, il importe, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert
soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3 ;
TF 9C_22/2011 du 16 mai 2011 consid. 5).
5. a) Dans le cas d’espèce, le recourant a subi à la suite de
l’accident du 28 juillet 2014 une rupture complexe du ménisque interne au
genou droit ainsi qu’une lésion du ménisque interne au genou gauche. Ces
lésions ont donné lieu à des traitements par arthroscopie, le 17 septembre
2014 pour le genou droit et les 14 janvier et 3 juin 2015 pour le genou
gauche. Cependant, malgré ces interventions, le recourant a continué à

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souffrir de douleurs aux deux genoux, se manifestant principalement à la
marche, lors des changements de positions ainsi qu’à la sollicitation
répétée. Selon le Prof. S.________, les lésions cartilagineuses post
traumatiques, qu’il fait grief à la Dresse E.________ d’avoir occultées, peu
visibles sur les IRM mais constatées lors des arthroscopies, sont à l’origine
des douleurs et sont manifestement et exclusivement en lien de causalité
avec l’accident du 28 juillet 2014. Du fait de cette chondropathie sont
singulièrement douloureuses la station assise prolongée ainsi que la
répétition des gestes d’accélération et de freinage (impliquant des
mouvements de flexion et extension), ces situations étant très fréquentes
dans l’activité de chauffeur de bus. Toujours de l’avis du Prof. S.________,
les douleurs connues par le recourant sont intolérables et font au
demeurant courir un risque au niveau de la sécurité routière, empêchant
l’exercice de l’activité à 100%, toute reprise du travail devant intervenir
de manière très progressive, afin de permettre l’adaptation des cartilages
à la sollicitation.
b) La persistance de douleurs n’est pas contestée par
l’intimée. Celle-ci estime toutefois que les pièces au dossier ne permettent
pas d’objectiver des atteintes justifiant une incapacité de travail de longue
durée, notamment pas d’éléments plaidant en faveur de complications
des suites des arthroscopies. Elle en déduit, d’une part, que les douleurs
résiduelles ne justifient pas à elles seules une incapacité de travail au-delà
du 31 mars 2016 et, d’autre part, qu’elles sont à mettre sur le compte
d’atteintes dégénératives, sans lien de causalité probable avec l’accident
assuré.
c) Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir
l'existence de douleurs (en l'absence d'observation médicale concluante
sur le plan somatique ou psychiatrique), les simples plaintes subjectives
de la personne assurée ne suffisent pas pour justifier une diminution de la
capacité de travail. Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de
l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit ainsi être confirmée par
des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une
appréciation du droit aux prestations ne peut être assurée de manière

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conforme à l'égalité de traitement entre assurés (ATF 130 V 352
consid. 2.2.2 ; TF 9C_7 2014 du 27 mars 2014 consid. 4.2.2). Pour que l’on
puisse valablement tirer la conclusion que des douleurs ne justifient pas
d’incapacité de travail, comme l’a fait l’intimée en l’espèce, encore faut-il
que les investigations médicales menées pour déterminer la cause
desdites douleurs aient abouti à la constatation d’une situation dans les
limites de la norme et à l’absence de tout substrat organique. Or force est
de constater que tel n’est pas le cas en l’espèce. En effet, le dossier
produit par l’intimée ne contient aucune trace d’investigations qui auraient
été menées pour déterminer la cause des douleurs persistantes. En
particulier, aucun bilan radiologique de contrôle n’a été réalisé
postérieurement aux arthroscopies, ce qu’on peine à s’expliquer compte
tenu des plaintes récurrentes du recourant.
Certes, le Prof. S.________ soutient que les douleurs seraient
liées à des problèmes d’usure cartilagineuse post-traumatique. Ce
médecin ne fournit toutefois que des explications sommaires et son point
de vue n’est pas objectivement documenté.
De même, la Dresse E.________ ne saurait être suivie
lorsqu’elle soutient que les clichés IRM disponibles ne mettent en évidence
aucune complication propre à justifier une incapacité de travail. Ce
médecin se réfère en effet à des documents radiographiques réalisés
antérieurement aux arthroscopies et qui ne sont pas susceptibles de
renseigner sur l’évolution postopératoire. En l’absence de renseignements
médicaux précis sur ladite évolution, l’intimée ne pouvait affirmer que les
douleurs actuelles étaient probablement d’origine dégénérative ni soutenir
péremptoirement qu’il fallait généralement s’attendre, après une
arthroscopie avec méniscectomie partielle, à une capacité de travail de
100% après quatre à six semaines.
De fait, rien ne permet d’exclure, en l’état du dossier, que les
douleurs actuelles du recourant – dont la cause n’est pas clairement
identifiée – ne seraient pas la conséquence de l’accident dont il a été la
victime le 28 juillet 2014. Cela étant, sauf à faillir à son devoir d’instruire

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la cause d’office, l’intimée ne pouvait faire l’économie de mesures
d’instruction complémentaire avant de rendre la décision litigieuse.
d) En définitive, l’instruction opérée par l’intimée, lacunaire,
laisse subsister des doutes quant à la fiabilité et la pertinence de
l’appréciation faite par ses médecins d’arrondissement. Les pièces en
mains de la Cour de céans ne permettant pas de trancher la question
litigieuse en toute connaissance de cause, il se justifie de renvoyer le
dossier à l’intimée, à qui il appartient au premier chef d’instruire
(art. 43 al. 1 LPGA).
6. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours est admis et la
décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimée pour
complément d’instruction dans le sens des considérants et nouvelle
décision.
b) La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’est pas
perçu de frais de justice.
c) Le recourant, qui obtient gain de cause avec l’assistance
d’un mandataire professionnel, peut prétendre une indemnité de dépens à
la charge de l'intimée (art. 61 let. g LPGA ; 55 al. 1 LPA-VD ; art. 10 et 11
TFJDA [tarif cantonal vaudois des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative du 28 avril 2015 ; RSV 173.36.5.1]). Compte tenu de
l’ensemble des circonstances, il convient de les arrêter à 2’800 francs.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 20 avril 2018 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est annulée, la

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cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction dans
le sens des considérants et nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais de justice.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à Q.________ le montant de 2'800 fr. (deux mille huit
cents francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :

- 14 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me David Métille (pour le recourant),
- Me Antoine Schöni (pour l’intimée),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :