vd_gerichte · ZA20.000627 · 2024-05-28 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 7/20 - 55/2024
ZA20.000627
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 mai 2024
__________________
Composition : Mme LIVET, présidente
Mmes Brélaz Braillard et Durussel, juges
Greffière : Mme Toth
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat
à Lausanne,
et
L.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 52 al. 2 et 56 al. 2 LPGA ; 25 LPA-VD.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) P.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en
[...], mère de deux enfants nés en [...] et [...], a été victime le 12 juin 2005
d'un accident non professionnel : voulant traverser la route [...] à [...], elle
a été heurtée par un automobiliste pris de boisson et projetée à quelque
treize mètres. L'assurée travaillait alors en qualité de conseillère [...] à mi-
temps. Elle a d'abord été transportée à l'Hôpital de J.________ puis en
raison de douleurs aiguës à la palpation dorso-lombaire et de trois
épisodes de perte de connaissance, selon rapport initial LAA complété le
14 juin 2005, elle a été transférée au service d'orthopédie/traumatologie
du Centre F.________ (ci-après : le F.________) où elle a séjourné du 12 au
24 juin 2005. Le premier rapport médical faisait état des diagnostics
suivants : fracture des apophyses transverses droites L2, L3 et L4, fracture
de la tête du péroné à droite non déplacée, contusion occipitale, contusion
et hématome de la fesse droite.
b) De nombreux rapports médicaux, ainsi que plusieurs
expertises ont été rédigés concernant l’assurée (il est renvoyé, à cet
égard, à l’arrêt du 31 janvier 2017 de la CASSO [AA 55/14 – 18/2017],
consid. A).
En dernier lieu, une expertise a été diligentée par l'assureur-
accidents et confiée au X.________ (ci-après : X.________), à [...] ; elle a été
exécutée par la Dresse B.________, rhumatologue et interniste FMH, la
Dresse D.________, psychologue et neuropsychologue FSP, le Dr W.________,
chirurgien orthopédiste FMH et le Dr Q.________, neurologue FMH, qui ont
déposé leur rapport le 25 mars 2013. Il en ressort les éléments pertinents
pour l’examen du présent litige suivants (pour le surplus, il est renvoyé à
l’arrêt CASSO du 31 janvier 2017 précité, consid. A, p. 20 ss) :
« 4.2 Diagnostic
[…]
Qu'en est-il actuellement ?

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Mme relate la persistance d'un état douloureux à haute intensité,
rebelle, permanent, affectant son rachis, principalement la région
lombaire avec des irradiations dans les membres inférieurs, des
sensations de brûlures des membres, la sensation d'avoir les mains
enflées, ce qui l'empêche de porter ses bagues.
Comme l'évoque sa psychiatre, le traitement de Cipralex® lui est
bénéfique. Elle prend au besoin un antalgique ou un anti-
inflammatoire mais ne souhaite pas s'accoutumer à ces substances.
Elle n'a pas poursuivi longtemps un traitement antalgique de 3ème
palier, l'oxycodone qui l'endormait trop.
Elle pratique quand elle le peut l'aquagym, le Nordic walking.
Elle voit ses douleurs s'aggraver lors de l'exposition au bruit, au
stress et lors de position statique prolongée du tronc.
L'anamnèse systématique ne révèle pas d'autre problème. Ses
antécédents gynécologiques ne donnent pas lieu à des plaintes
résiduelles. Mme porte un stérilet qu'elle tolère et ne formule
aucune doléance de la sphère uro-génitale. Elle a signalé un
phénomène particulier lors de l'orgasme, avec blocage musculaire
de ses jambes qui dure une dizaine de minutes. Le Dr Q.________ n'a
pas d'argument pour suspecter un problème neurologique sous-
jacent.
Les troubles visuels et les sensations vertigineuses n'ont pas été mis
en relation avec un dommage permanent par les spécialistes qu'elle
a consultés. Le Dr [...] attestait d'une évolution favorable en janvier
2006.
Mme signale une évolution progressive des troubles douloureux
depuis l'accident aussi bien dans leur extension géographique
anatomique que dans leur intensité. Ils s'associent à des troubles
digestifs fonctionnels et à des troubles divers extra-articulaires.
Nous n'avons pas d'argument pour retenir que ces troubles
subjectifs progressifs soient en relation avec l'accident. Dans les
actes du dossier, nous n'avons pas d'élément permettant de
suspecter que l'accident ait donné lieu à une lésion d'un organe
interne, ce qui nous est confirmé par son gynécologue.
Les fractures des apophyses transverses et du péroné ont guéri. Il
s'agit de fractures ayant un bon pronostic. Les apophyses
transverses ne donnent pas lieu à une modification de la statique
rachidienne. La fracture isolée du péroné ne provoque pas de lésion
à risque déformatif pour le genou lui-même.
En revanche, un élément objectif nous paraît significatif mais il n'est
pas mentionné comme tel dans les actes du dossier.
Mme a pris 26 kg depuis l'accident. Même s'il existe une
prédisposition à l'embonpoint puisqu'elle a pris une vingtaine de kg
à sa dernière grossesse, Mme P.________ a pu gérer ce problème
puisqu'elle a perdu 27 kg après sa grossesse. Elle pesait 56 kg au

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moment de l'accident à ses dires et 70 kg lors de l'expertise de
2009. Avant l'accident, elle contrôlait sa tendance à l'obésité.
Elle pèse actuellement 82 kg pour 164 cm, ce qui la met au stade de
l'obésité. Depuis l'accident, Mme a pris beaucoup de poids, ce qui
est préoccupant et hautement significatif.
L'obésité est connue pour altérer la qualité de vie, une prise
pondérale de plus de 9 kg peut aggraver des douleurs. Elle peut
aggraver des dorso-lombalgies.
Mme P.________ était active sportivement avant l'accident. On peut
raisonnablement admettre que sans l'accident, elle n'aurait pas pris
autant de poids, même si le fait de s'occuper seule en semaine de
ses enfants en bas âge lui laissait moins de temps pour ses loisirs
sportifs. L'accident a nécessité qu'elle se mette au repos durant les
6 premiers mois des suites de ses fractures. Cela a de toute
évidence engendré un déconditionnement important et modifié son
métabolisme.
Par la suite, les douleurs ont eu raison de ses activités sportives
antérieures. Son médecin traitant, endocrinologue, n'a pas identifié
de trouble hormonal expliquant cette prise de poids.
Elle pratique à nouveau l'aquagym et le Nordic walking mais cela est
insuffisant à maîtriser sa prise pondérale.
Il s'est installé un cercle vicieux. La sédentarité relative, la prise de
poids s'associent à un état de déconditionnement objectif. Mme
manque de musculature axiale. La Dresse N.________ avait déjà
identifié cela et la L.________ a contribué à prendre en charge un
programme de reconditionnement musculaire.
L'obésité et le déconditionnement sont connus pour avoir un impact
négatif sur le seuil à la douleur.
Depuis l'accident, son poids a connu une progression constante
qu'elle n'a pu infléchir en raison des douleurs, de ses difficultés
d'ordre neuropsychologiques provoquant un stress et des difficultés
à coordonner son activité professionnelle et son activité de mère de
famille avec des enfants en bas âge.
L'état douloureux chronique qui en découle, en absence de substrat
anatomique lésionnel, nous apparaît significativement et
négativement influencé par le déconditionnement et l'obésité.
Mme devrait pouvoir bénéficier d'une prise en charge spécialisée de
son obésité récente, avec un suivi par une diététicienne, et
l'enseignement d'une pratique sportive de reconditionnement
progressif (3h30/semaine au moins). Afin d'assurer que cela ait un
effet de longue durée, et s'associe à une modification durable de ses
habitudes, il faut envisager cette prise en charge sur deux ans au
moins.
Mme peut en se reconditionnant effectuer d'elle-même du sport
dans un centre de fitness par exemple. Vu que les traitements

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aquatiques lui conviennent, cette prise en charge au plan d'un
encadrement physiothérapeutique initial pourrait s'effectuer en
centre thermal, par ex. à Lavey-les-Bains.
Afin que ces mesures ne soient pas additionnelles au surmenage
quotidien, il est suggéré d'admettre une diminution de la CT
[capacité de travail] de 10% pour que Mme puisse donner toute sa
participation dans ce programme pour deux ans.
Si l'on parvient à sortir Mme de son obésité, cela ne garantira pas
l'indolence par la suite, mais permettra d'éviter l'ascension de
complications liées à l'obésité tel qu'un syndrome métabolique,
l'aggravation des surcharges tendino-musculaires rachidiennes,
l'aggravation des lésions dégénératives débutantes constituées au
niveau des genoux et limitera le risque de gonarthrose.
Il est probable que cela aidera l'expertisée qui a fait preuve de
résilience, à moduler son seuil à la douleur actuellement perturbé
dans le sens où nous avons des allodynies insertionnelles et
cellulitiques donnant lieu à reconnaître les critères d'un syndrome
fibromyalgique ou d'adiposité douloureuse de Dercum. Ces critères
sont associés à des signaux plus diffus et étendus qui font identifier
un trouble douloureux chronique (R 52.1).
L'expert orthopédiste, l'experte rhumatologue, rejoignent
l'appréciation de la Dresse N.________.
Dès 6 mois après l'accident, il n'y avait plus d'incapacité médicale
de travail des suites de l'accident au niveau de l'appareil locomoteur
et au plan neurologique. On a perdu progressivement la
concordance entre les plaintes résiduelles et l'observation clinique et
radiologique. Il n'y a pas de dommage permanent de l'appareil
locomoteur des suites de l'accident ni d'incapacité de travail
durable.
Dans l'idée thérapeutique de traiter l'obésité nous admettons à
compter de l'expertise, pour deux ans, une diminution de la CT de
10% pour permettre le traitement actif de l'obésité avec le
reconditionnement musculaire et la pratique sportive.
Au plan neuropsychologique
Madame a été victime le 12.6.2005 d'un AVP [accident de la voie
publique] alors qu'elle traversait la route de nuit sous la protection
d'un patrouilleur. Elle a été renversée par un automobiliste sur le
passage piéton. Conduite en urgence à l'Hôpital de J.________, elle
est transférée en urgence au F.________. Pour ce qui concerne
l'aspect neuropsychologique, l'IRM [imagerie par résonnance
magnétique] du 1.9.2005 ne montre aucune anomalie significative
au niveau cervical. Deux examens neuropsychologiques sont
pratiqués, le premier en date du 7.2.2006 au F.________, le second en
date du 8.10.2007 au cabinet médical du Dr [...], neurologue,
effectué par les neuropsychologues [...] et R.________.

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Lors du premier examen, on constate des troubles de la mémoire
antérograde visuo-spatiale qui ont disparu lors du second. Des
troubles de l'attention ne sont observés que lors du second examen,
en 2007, associés à des troubles dysexécutifs que l'on peut qualifier
de légers aux tests concernés.
Dans les échanges et la compréhension des consignes, Madame est
rapide et vive.
Les résultats sont dans les normes pour le langage oral spontané, la
dénomination sans contrainte temporelle, la compréhension, le
calcul, les practo-gnosies, la mémoire immédiate, l'apprentissage
mnésique et son évocation différée en modalité verbale et en
modalité visuo-spatiale. Le raisonnement évalué sur un matériel
visuo-spatial est rapide et de bonne qualité. La plupart des tests
sensibles aux dysfonctions exécutives est bien réussie, en particulier
le sorting test nécessitant flexibilité et déduction qui est excellent.
Les difficultés actuelles concernent quelques tests chronométrés
concernant l'attention et les fonctions exécutives fluctuant au cours
du temps, en effet :
- On relève lors de tests effectués sous contrainte temporelle un
ralentissement léger (déno continue non ralentie en 2006) et le Trail
Making B (non effectué en 2006, mais « significativement » ralenti
en 2007). Le Stroop est sévèrement ralenti (il n'était que
modérément ralenti en 2006).
- A des tests de temps de réaction mesurant l'attention divisée on
relève un ralentissement léger (stimuli auditifs) à sévère (stimuli
visuels), mais sans erreur, les temps de réaction étant suffisamment
réguliers ; or on ne constatait pas de ralentissement à cette épreuve
en 2007 mais 4 erreurs ; les résultats de 2007 et d'aujourd'hui sont
donc globalement comparables. On constate aujourd'hui une lenteur
aux temps de réaction simples pour l'alerte phasique sans
avertisseur alors qu'il n'y avait pas de ralentissement en 2006 à ce
même test.
Les fluctuations des troubles dans ces domaines ne s'expliquent pas
des suites de l'accident. Nous en avons débattu avec l'expert
neurologue.
En conclusion,
L'ensemble des données et les comparaisons entre les testings de
2006, 2007 et d'aujourd'hui témoignent de la fluctuation des
résultats aux épreuves attentionnelles et sous contrainte temporelle
avec une tendance à l'aggravation depuis 2006 et 2007 (déno
continue, Stroop, alerte phasique). Mais il n'y a plus d'évidence de
trouble mnésique en modalité visuo-spatiale ni de trouble langagier,
tel que nous en avons discuté avec l'expert neurologue.
Nous n'avons pas d'argument pour retenir des séquelles post-
traumatiques évidentes.

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Les plaintes de Madame concernent globalement un sentiment de
surcharge dans la vie quotidienne et au plan neuropsychologique
des difficultés attentionnelles, une fatigabilité, un ralentissement de
la pensée et du raisonnement. Les difficultés qualifiées de troubles
de la mémoire traduisent -au plan neuropsychologique - une
attention fragile à insuffisante. Enfin, Madame dit qu'elle se sent une
personne différente, elle souffre de migraines et de céphalées,
supporte moins bien le bruit et la foule, est irritable, a du mal à
s'organiser et parfois à trouver ses mots.
Les plaintes sont documentées, décrites comme significativement
invalidantes à la fois à l'entretien clinique et au questionnaire de
Rivermead.
Néanmoins, les résultats de l'examen sont globalement dans les
normes excepté les tests chronométrés cités ci-dessus dont certains
se sont légèrement aggravés depuis 2006 et 2007.
Compte tenu de ces données, de l'anamnèse neurologique et du
délai écoulé depuis l'accident, les plaintes (excepté migraines et
céphalées) apparaissent faiblement consistantes avec les résultats
aux tests. Elles ne sont pas compatibles avec une atteinte d'origine
cérébrale.
Néanmoins au plan fonctionnel, les troubles attentionnels
représentent encore actuellement un léger handicap subjectif dans
la vie quotidienne et professionnelle.
Comme nous en avons discuté en synthèse avec la Dresse B.________
ceci peut s'intégrer dans l'incapacité de travail de 10% reconnue
pour deux ans afin de permettre à Mme de mettre sur pied un
programme de reconditionnement global.
Au plan neurologique
On peut donc retenir sur le plan neurologique un TCC [traumatisme
crânio-cérébral] simple avec plaie occipitale, tout au plus un TCC
léger avec contusion de la région occipitale. Le TCC peut être
considéré comme léger puisqu'il n'y a pas eu d'amnésie
significative. Le mécanisme traumatique comprend une chute avec
réception en région occipitale, après un premier choc au niveau du
tronc. Il est différent de celui d'un whiplash (avec accélération-
décélération). Le Dr [...], psychiatre traitant au F.________ en phase
post-traumatique relève qu'elle se rappelait de chaque instant de
l'accident suggérant même l'absence de perte de connaissance.
La notion de perte de connaissance à deux reprises dans les suites
immédiates de l'accident fait évoquer un phénomène syncopal
probablement d'origine vagale en relation directe avec la douleur
due à l'accident, l'assurée gardant un souvenir très clair du
déroulement de ce dernier. Durant le transport elle a reçu
vraisemblablement un traitement antalgique qui a pu interférer
quelque peu avec l'état de conscience mais sa perte de
connaissance documentée.

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Nous n'avons pas pu obtenir le document initial pour savoir quelle
substance elle a reçu.
L'anamnèse fait d'ailleurs ressortir plusieurs malaises avec brèves
perte de connaissance très suggestifs d'une origine vaso-vagale ; un
de ces malaises est d'ailleurs survenu chez une dermatologue lors
d'une petite intervention ; il y a eu les prodromes habituels suivies
de brèves convulsions objectivées par le médecin sans état post-
critique faisant donc évoquer une syncope convulsivante. Le sujet
avait été admis en urgence à l'hôpital de J.________ où l'on n'a pas
retenu, à juste titre, le diagnostic d'épilepsie. L'IRM cérébrale
pratiquée à distance s'est d'ailleurs révélée normale.
Pour ce qu'il en est de l'aspect cognitif, on peut dire que les plaintes
initiales étaient celles que l'on retrouve assez classiquement dans
un syndrome post-traumatique ou post-commotionel. Les anomalies
retrouvées lors des divers bilans neuropsychologiques étaient
minimes et démontraient initialement des troubles mnésiques
antérogrades en modalité visuo-spatiale et un ralentissement
modéré à une épreuve langagière.
Lors de l'examen neuropsychologique du 28.09 et du 05.10.2007,
Madame R.________, neuropsychologue retenait que la
symptomatologie pouvait se modifier dans les situations de stress.
La situation a bien évolué puisque lors du dernier bilan pratiqué par
notre experte neuropsychologue, ni les troubles mnésiques en
modalité visuo-spatiale ni les troubles langagiers ne sont retrouvés ;
on constate uniquement des difficultés légères à modérées dans
quelques tests chronométrés concernant l'attention et les fonctions
exécutives, en signalant que les résultats fluctuent au cours du
temps. Ils sont donc peu consistants. Ces résultats objectifs
contrastent avec des plaintes subjectives plus dramatiques faisant
état de troubles de la mémoire invalidants avec oublis et difficultés
de reconnaissances des visages familiers et difficultés
d'organisation. Ceci signifie qu'il y a d'autres facteurs, non
organiques à l'origine des troubles, comme nous en avons discuté
lors de la synthèse entre les experts. Au F.________ on a déjà identifié
ces « yellow flags ».
En ayant confronté les plaintes de cette sphère avec les plaintes
douloureuses, nous constatons que nous avons perdu au cours du
temps les éléments de concordance entre les éléments subjectifs et
les éléments objectifs.
Nous avons relevé progressivement une extension du trouble
douloureux entre les premiers rapports médicaux et les plaintes
actuelles. Initialement on notait des douleurs dorso-lombaires sans
composante céphalique. Dans un 2ème temps sont apparues des
douleurs cervicales avec des vertiges lors de la mobilisation
cervicale.
Les douleurs ne correspondent pas à des douleurs neurogènes mais
plutôt à des douleurs d'origine musculo-ligamentaire, l'examen

- 9 -
neurologique s'étant révélé normal. Il a été confronté aux examens
de l'appareil locomoteur avec les experts orthopédistes et
rhumatologue qui n'ont pas trouvé de dommage permanent des
suites de l'accident mais un seuil à la douleur perturbé, des
allodynies, un lipoedème douloureux, dans le contexte d'une
obésité, de dysbalances musculaires, d'atteintes dégénératives
débutantes de l'appareil locomoteur compatibles avec l'âge.
L'aggravation des plaintes subjectives de la sphère
neuropsychologique se révèle sans substrat évident, les troubles
attentionnels résiduels, la fluctuation des résultats pouvant être
aggravés par la surcharge quotidienne que nous relate l'expertisée.
Enfin, sur le plan neurologique, on peut relever des céphalées qui
sont de deux types : les unes sont localisées au niveau occipital et
au vertex, elles sont d'intensité modérée, constrictives et
épisodiques ; elles correspondent à des céphalées de tension avec
possible composante cervicogène. Les autres surviennent en
relation avec les menstruations et ont les caractéristiques de
véritables migraines sans aura ; ces dernières sont bien contrôlées
par des AINS [anti-inflammatoire non stéroïdien]. Elles ne revêtent
pas un critère invalidant. Le Dr E.________ dans son expertise de
novembre 2007 les avait intégrées dans le contexte douloureux
global. Il n'avait pas retenu de dommage permanent lié
spécifiquement aux céphalées, ce que je confirme.
Au total je ne retiens aucune souffrance neurologique en relation
avec l'accident du mois de juin 2005. Pour ce qu'il en est du TCC, il
n'y a aucun critère clinique ni radiologique de gravité suffisant pour
suspecter une atteinte cérébrale significative (pas d'amnésie pré ou
post-traumatique et pas d'amnésie de l'accident lui-même, pas
d'atteinte neurologique et aucune lésion radiologique sur IRM
cervicale et cérébrale). L'évolution des examens
neuropsychologiques va dans ce sens.
Nos confrères ont retenu en 2007 une diminution de rendement de
25% au plan professionnel et un dommage permanent donnant lieu
à une perte d'intégrité de l'ordre de 20%.
A la lecture des documents, nous comprenons qu'ils ont intégré les
plaintes subjectives en priorité, et qu'ils ont aussi intégré le tableau
douloureux. Il est en effet indissociable chez cette patiente. Mais ils
n'ont pas tenu compte de l'aggravation des troubles au fil du temps,
qu'ils ne discutent pas, par rapport au bilan du Prof. S.________. Ils ne
tiennent pas compte de l'absence de perte de connaissance
documentée initiale. Ils ne tiennent pas compte de l'absence
d'élément objectif reproductible au fil du temps.
Nous devons intégrer la souffrance résiduelle dans sa globalité, mais
il nous apparaît qu'il manque les éléments objectifs pour reconnaître
un dommage structurel permanent.
Sur le plan des douleurs nous retenons que Mme n'est pas sous
médication constante mais elle prend ses médicaments au besoin.

- 10 -
Elle a pu se réorienter professionnellement dans un secteur nouveau
pour elle et a réussi dans ce domaine, tout en ayant gardé ses
capacités à gérer sa responsabilité de mère de famille. Elle connaît
des hauts et des bas avec sa clientèle qui nous apparaissent liés à la
conjoncture, au fait qu'une collègue est installée non loin et lui fait
concurrence. Elle a du reste décidé de s'associer avec elle pour le
futur.
Nous estimons pour notre compte que l'atteinte est à considérer
comme minime selon la Table 8 de la Suva. Les différences de
l'examen neuropsychologiques avec amélioration de certains scores
et aggravation d'autres éléments dans le domaine attentionnel avec
une fluctuation de certains résultats ne sont pas concordants avec
une atteinte cérébrale organique découlant des suites d'une lésion
cérébrale installée, fixe.
Une atteinte minime ne donne pas lieu au seuil d'une IPAI
[indemnité pour atteinte à l’intégrité].
Nous admettons en discussion avec les experts qui ont exploré
l'appareil locomoteur et identifié une fibromyalgie dans le contexte
de l'obésité qu'il faudrait donner à Mme P.________ les chances de
récupérer un meilleur indice de poids corporel et un meilleur
conditionnement musculaire global.
Comme elle était sportive dans le passé, et qu'elle a démontré une
certaine résilience dans sa réorganisation professionnelle, nous
pensons qu'elle donnera toute sa collaboration dans ce sens.
Dès lors il nous paraît justifié d'admettre pour deux ans une
incapacité de travail partielle de 10% pour lui permettre cette prise
en charge, sans que cela ne constitue une surcharge dans ses
semaines bien chargées entre ses enfants et son Institut. »
c) Le 17 juin 2013, L.________ a écrit à l'assurée que selon les
experts, celle-ci avait retrouvé sa pleine capacité de travail dans son
travail antérieur dès mars 2006, qu'à l'exception de la prise en charge du
traitement de l'obésité et des indemnités journalières de 10 % pendant
deux ans, les conditions lui donnant droit à d'autres traitements médicaux
n'étaient plus remplies et qu’en conséquence, elle était amenée à clore le
droit de l'assurée aux prestations LAA. S'agissant du droit à l'indemnité
pour atteinte à l'intégrité (ci-après : IPAI), l'assureur écrivait que celle-ci
n'était pas due mais qu'elle renonçait au remboursement du montant
versé en avril 2008.

- 11 -
Après différents échanges de courriers, L.________ a rendu, le
17 octobre 2013, une décision confirmant son courrier du 17 juin 2013,
décision contre laquelle l'assurée a fait opposition.
Le 28 avril 2014, l'assureur-accidents a rendu une décision sur
opposition, confirmant la décision du 17 octobre 2013.
d) Par arrêt du 31 janvier 2017 (AA 55/14 – 18/2017), la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (ci-après : la Cour de céans)
a rejeté le recours déposé le 28 mai 2014 par P.________ contre la décision
sur opposition rendue le 28 avril 2014 par L.________ SA et a confirmé
celle-ci.
B. a) Par courrier du 23 mars 2018, l’assurée, représentée par Me
Jean-Michel Duc, a informé l’assureur-accidents qu’en raison d’une
aggravation de son état de santé très vraisemblablement en lien avec
l’accident du 12 juin 2005, elle se trouvait en incapacité de travail et priait
donc L.________ d’ouvrir un dossier de rechute.
Par courrier du 4 avril 2018, L.________ lui a répondu que le
formulaire, partiellement illisible, n’apportait aucun élément nouveau et
l’invitait à soumettre l’arrêt du 31 janvier 2017 à son médecin traitant
pour qu’il puisse rendre un avis médical éclairé sur le lien de causalité
entre les troubles allégués et l’événement du 12 juin 2005.
b) Le 9 janvier 2019, l’assurée, par l’intermédiaire de son
conseil, a transmis à L.________ les rapports du Dr [...] du 1er mai 2018, de
la Dre [...] du 22 mai 2018 et l’avis médical du 5 décembre 2018 du
Dr [...], médecin au Service médical régional de l’assurance-invalidité.
Par courrier du 23 janvier 2019, L.________ a indiqué à l’assurée
que ces documents n’apportaient aucune preuve d’une rechute au sens de
l’art. 11 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.202).

- 12 -
Le 31 mai 2019, l’assurée, par son conseil, a produit un
rapport établi le 25 mai 2019 par le Dr V.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, et a demandé à L.________ qu’elle lui alloue ses
prestations pour la suite de la rechute annoncée le 23 mars 2018.
Il ressort de ce rapport que le Dr V.________ retient comme
diagnostics « AVP le 12.06.2005 avec : TCC léger, troubles cognitifs
(exécutifs, mnésiques, attentionnels, ralentissement, manque du mot),
symptomatologie post-commotionnelle (fatigue et fatigabilité accrue,
hypersomnie, céphalées, phono- et photophobie, vertiges, irritabilité,
troubles de la concentration, etc.), entorse cervicale, contusion crânienne
occipitale, fracture des apophyses transverses D [droites] de L2, L3 et L4,
fracture de la tête du péroné D, non déplacée, contusion de la fesse D,
cupulolithiase G [gauche] post-traumatique ». Après un bref rappel des
circonstances de l’accident, des premiers diagnostics posés lors de
l’hospitalisation à J.________ puis au F.________, de l’existence de deux IRM
pratiquées en 2005 et 2009 et du soutien psychologique mis en place
juste après l’accident en 2005, le médecin décrit de manière détaillée les
plaintes de sa patiente. Aux questions « existe-t-il des atteintes en lien
avec l’accident du 12 juin 2005 ? et ces atteintes sont-elles objectivables ?
», le Dr V.________ répond :
« Oui, Mme P.________ présente :
- des troubles cognitifs qui sont objectivables (ralentissement
psychomoteur, troubles mnésiques, exécutifs, attentionnels). Je
relève que ces troubles cognitifs sont présents depuis le
traumatisme de 2005 ; leur occasionnelle fluctuation en intensité –
interprétée lors de l’expertise de 2012 comme une incohérence –
correspond à la présentation classique des déficits attentionnels et
de fatigue post-TCC, typiquement responsable de ces « coup de
barre » soudain en pleine activité
- une symptomatologie post-commotionnelle typique post-TCC. Par
définition elle est subjective, mais au vu de son apparition
immédiate après l’accident du 12.06.2005, de la persistance de
celle-ci au cours des années sans autre facteur – notamment
psychiatrique – permettant d’expliquer ces troubles, et ceci de façon
constantes [sic] dans les relations sociales et les activités de la vie
quotidienne (et avant aussi l’activité professionnelle) de Mme
P.________, je retiens ce diagnostic de syndrome post-commotionnel

- 13 -
sur la base de la présentation typique et des critères diagnostics en
vigueur (DSM-IV et CIM10)
- une atteinte cérébelleuse bilatérale assez légère, témoignant
néanmoins de lésions cérébelleuses (apparemment non visualisées
sur l’IRM cérébrale effectuée, ce qui n’est pas inhabituel)
- des rachialgies et douleurs diverses avec, objectivement, ce jour,
un syndrome cervico-dorso-lombovertébral modéré. Mêmes si les
fractures vertébrales en elles-mêmes ne permettent pas d’expliquer
la persistance des douleurs il est probable – et fréquemment
observé – que les troubles de concentration engendrent une tension
musculaire cervicale +/- dorsale, de par les efforts fournis pour se
concentrer sur quelque chose (écran, livre, interlocuteur, etc.)
- et enfin probablement de légères séquelles de contusion
médullaire, étant donné la disparition de sensation initiale des
membres inférieurs, la réception dorsale après son envol de 13
mètres, et les troubles proprioceptifs bilatéraux actuels. Il est par
ailleurs possible, sinon probable que l’allodynie dorsale entre dans le
cadre de cette contusion médullaire, ce qui sera toutefois difficile à
objectiver. »
Le Dr V.________ indique encore qu’en retenant uniquement les
troubles cognitifs, le syndrome post-commotionnel et l’atteinte
cérébelleuse comme séquelles de l’accident, la capacité de travail de
l’assurée est de 50%, n’étant par ailleurs pas certain qu’elle puisse tenir
ce rythme à moyen ou long terme. Par ailleurs, son rendement au travail
durant ce 50% est réduit, la baisse de rendement étant estimée à au
moins 25-30%. Le rendement total effectif est de 35% au mieux.
Par lettre du 18 juin 2019, L.________ a informé l’assurée
qu’elle devait examiner les éléments transmis.
c) Par acte du 12 août 2019, l’assurée, par son conseil, a
déposé devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal une
demande de révision de l’arrêt rendu le 31 janvier 2017 (AA 55/14 –
18/2017), faisant valoir que le rapport du 25 mai 2019 du Dr V.________
constituait un moyen de preuve nouveau.
d) Par courrier du 9 octobre 2019, L.________ a informé
l’assurée qu’elle avait conclu l’analyse du dossier et qu’elle était en
mesure de lui confirmer que les documents médicaux produits ne

- 14 -
permettaient pas d’admettre une rechute. Dans l’attente que la requête
en révision soit traitée, elle renonçait à notifier une décision à ce sujet.
Le 14 novembre 2019, l’assurée, par son conseil, a demandé à
L.________ de statuer sur la rechute et de lui notifier une décision formelle.
Par courrier du 21 novembre 2019, L.________ a exposé à
l’assurée qu’elle ne pouvait pas prétendre à une rechute pour les troubles
à la santé dont le lien de causalité naturelle avait été nié, par décision
entrée en force. Ce n’était que si le Tribunal cantonal annulait son
jugement qu’il serait possible de réexaminer le droit à une rechute et
également aux prestations rétroactives. Il était donc essentiel d’attendre
l’issue de la demande de révision avant de statuer, ce comportement ne
constituant pas un déni de justice.
C. Par acte du 7 janvier 2020, P.________, toujours représentée
par Me Jean-Michel Duc, a déposé, devant la Cour de céans, un recours
pour déni de justice. En substance, la recourante fait grief à l’assureur-
accidents d’avoir refusé de statuer sur sa demande de rechute, cette
question étant indépendante de la demande de révision. Elle a, par
ailleurs, requis l’octroi de l’assistance judiciaire pour la présente procédure
et la désignation de Me Duc en qualité d’avocat d’office.
Dans sa réponse du 4 février 2020, l’intimée a conclu au rejet
du recours. En substance, elle souligne que les troubles retenus par le Dr
V.________ ne sont pas, pour certains d’entre eux, objectivés et, pour
d’autres, que le lien de causalité avec l’accident du 12 juin 2005 avait déjà
été exclu, en particulier dans le cadre de l’expertise du X.________ du 25
mars 2013. La recourante ne pouvait donc prétendre à une rechute pour
des troubles dont le lien de causalité avec l’accident en cause avait déjà
été nié. Aucune décision de rechute ne pouvait donc être exigée d’elle. Ce
n’était que si l’arrêt du 31 janvier 2017, dont la révision avait été
demandée par la recourante, était annulé qu’il serait possible de
réexaminer la question de la rechute. Il était ainsi essentiel d’attendre le
résultat de la demande de révision pour statuer formellement sur la

- 15 -
rechute annoncée en mars 2018 et l’intimée considérait qu’elle n’avait
commis aucun déni de justice en ne rendant pas de décision formelle.
Dans sa réplique du 27 février 2020, la recourante rappelle
qu’il y a rechute lorsque c’est la même maladie, qui en apparence mais
non dans les faits, était considérée comme guérie, et qui se manifeste à
nouveau. Il doit exister un lien de causalité naturelle et adéquate entre les
nouvelles plaintes de l’intéressé et l’atteinte à la santé causée à l’époque
de l’accident assuré. Elle soutient qu’il est ainsi possible d’invoquer une
rechute en lien avec ses atteintes à la santé, en dépit du fait que le lien de
causalité naturelle ait été préalablement nié. Elle maintient que l’intimée a
commis un déni de justice en refusant de statuer et souligne que celle-ci
lui a alloué une indemnité pour atteinte à l’intégrité et a pris en charge un
traitement contre l’obésité. En prestant, l’intimée a ainsi reconnu
l’existence des atteintes à sa santé découlant de l’accident du 12 juin
2005. Selon la recourante, on ne peut exclure que les atteintes,
considérées comme guéries par l’intimée, ne l’étaient en réalité pas, le
rapport du Dr V.________ établissant clairement que l’accident en cause
avait entraîné des lésions objectivables.
Par duplique du 18 mars 2020, l’intimée, se référant à l’arrêt
du 31 janvier 2017 et à l’expertise du X.________ du 25 mars 2013, a
maintenu que les troubles rapportés par le Dr V.________ n’étaient pas en
lien de causalité naturelle et adéquate avec l’accident du 12 juin 2005 et
ne constituaient donc ni un cas de rechute, ni un cas de séquelle tardive.
Le 8 juin 2020, la recourante a renvoyé à ses écritures
précédentes et confirmé les conclusions prises dans son mémoire du 7
janvier 2020.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation

- 16 -
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). En
application de l’art. 61 LPGA, sous réserve de l’art. 1, al. 3, de la loi
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative, la
procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le
droit cantonal. Selon l’art. 25 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), l'autorité
peut, d'office ou sur requête, suspendre la procédure pour de justes
motifs, notamment lorsque la décision à prendre dépend de l'issue d'une
autre procédure ou pourrait s'en trouver influencée d'une manière
déterminante. Ces décisions incidentes peuvent être contestées dans le
délai ordinaire de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA), au motif qu’elles
pourraient entraîner un retard injustifié. Le recours doit être interjeté
devant le tribunal qui serait compétent pour statuer sur un recours contre
la décision attendue (ATF 130 V 90).
b) En l’espèce, le recours pour déni de justice à l’encontre
d’une décision de suspension de la procédure (cf. consid. 5a infra) a été
interjeté en temps utile compte tenu des féries hivernales (art. 38 al. 4 let.
c LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD) et selon
les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est
recevable.
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée pouvait
surseoir à statuer sur la demande de prise en charge de la rechute
annoncée par la recourante le 23 mars 2018, dans l’attente du jugement
de la Cour de céans relatif à la demande de révision du 12 août 2019.
3. À titre liminaire, il convient de relever que la demande de
révision formée par la recourante le 12 août 2019 contre l’arrêt du 31
janvier 2017 (AA 55/14 – 18/2017) est rejetée, par jugement séparé de ce
jour (AA 103/19 – 54/2024).
4. a) Aux termes de l’art. 49 al. 1 LPGA, l’assureur doit rendre par
écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions

- 17 -
importantes ou avec lesquelles l’intéressé n’est pas d’accord. En outre,
l’art. 124 let. b OLAA précise que les assureurs doivent communiquer par
écrit les décisions concernant la réduction ou le refus de prestations
d’assurance. Ainsi, le refus total ou partiel de prestations de l’assurance-
accidents doit, en principe, faire l’objet d’une décision au sens de l’art. 49
al. 1 LPGA (cf. ATF 134 V 145 consid. 3.2 ; Valérie Défago Gaudin, in Anne-
Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n°16 ad art. 49).
b) En vertu de l'art. 56 al. 2 LPGA, mettant en œuvre
l'interdiction du déni de justice formel prévue par les art. 29 al. 1 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) et 6 § 1 de la CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101),
le recours peut être formé lorsque l'assureur, malgré la demande de
l'intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition.
Certaines décisions incidentes d’ordonnancement de la procédure – telles
les décisions de suspension de procédure ou les décisions d’administrer
une expertise par exemple – peuvent avoir pour effet de retarder celle-ci,
de sorte que le justiciable est en droit de les contester au motif qu’elles
pourraient entraîner un retard injustifié (Jean Métral, in Anne-Sylvie
Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], op. cit., n. 50 ad art. 56 LPGA).
Il y a retard injustifié à statuer lorsque l’administration diffère
sa décision ou sa décision sur opposition (cf. art. 52 al. 2 LPGA) au-delà de
tout délai raisonnable. De manière générale, la décision de suspension de
procédure relève du pouvoir d’appréciation de l’autorité saisie. Cette
dernière procédera à la pesée des intérêts des parties, l’exigence de
célérité l’emportant dans les cas limites. Il appartient à l’autorité saisie de
mettre en balance, d’une part, la nécessité de statuer dans un délai
raisonnable et, d’autre part, le risque de décisions contradictoires
(Bovay/Blanchard/Grisel Rapin, Procédure administrative vaudoise, LPA-VD
annotée, Bâle 2021, 2ème éd., n. 4.3 ad art. 25 LPA-VD et les références
citée). Pour apprécier le caractère raisonnable ou non de la durée de la
procédure, il faut tenir compte de l’ensemble des circonstances, en

- 18 -
particulier de la complexité de la procédure, du temps nécessaire à son
instruction, du comportement des parties et de l’urgence de l’affaire
compte tenu des intérêts en jeu (ATF 131 V 407 consid. 1.1 ; 130 I 312
consid. 5.2 ; 125 V 188 consid. 2a).
c) La sanction du dépassement du délai raisonnable ou
adéquat consiste d’abord dans la constatation de la violation du principe
de célérité, qui constitue une forme de réparation pour celui qui en est la
victime (ATF 130 I 312 consid. 5.3 ; TF 9C_426/2011 du 14 décembre 2011
consid. 3.3). Pour le surplus, l’autorité saisie d’un recours pour retard
injustifié ne saurait se substituer à l’autorité précédente pour statuer au
fond, ne pouvant qu’inviter l’autorité concernée à statuer à bref délai
(TF 9C_366/2016 consid. 3 et les références citées).
5. En l’occurrence, la recourante fait grief à l’intimée d’avoir
refusé de statuer sur sa demande de rechute. Celle-ci soutient, quant à
elle, qu’il était essentiel d’attendre le résultat de la demande de révision
du 12 août 2019 auprès de la Cour de céans pour statuer formellement sur
la rechute annoncée en mars 2018, de sorte qu’elle conteste avoir commis
un déni de justice.
a) On relèvera tout d’abord que le courrier adressé le
21 novembre 2019 par L.________ à la recourante ne constitue pas
formellement un refus de statuer. En effet, l’assurée a annoncé à
l’assureur-accidents, le 23 mars 2018, une aggravation de son état de
santé et requis l’ouverture d’un dossier de rechute. L’intimée a alors
réclamé des renseignements supplémentaires puis, le 9 octobre 2019, elle
a renoncé à rendre une décision en lien avec l’annonce de rechute dans
l’attente qu’il soit statué sur la requête de révision déposée devant la Cour
de céans le 12 août 2019. Le 14 novembre 2019, la recourante a requis de
l’intimée qu’elle statue formellement sur la rechute, à défaut de quoi elle
procéderait par la voie du déni de justice. L’intimée a répondu, le
21 novembre suivant, ne pas être en mesure de lui notifier une décision
de refus de rechute avant de connaître l’issue de la procédure en révision,
laquelle permettrait de définir l’état de choses, ce qui ne constituait pas

- 19 -
un déni de justice (cf. allégué 22 du mémoire de recours du 7 janvier
2020).
La teneur de ce courrier est claire pour les deux parties.
L’intimée a décidé de surseoir à statuer sur l’annonce de rechute de la
recourante tant que la Cour de céans ne se serait pas prononcée sur la
demande de révision du 12 août 2019, en raison de la connexité des deux
procédures. Ce courrier constitue ainsi une décision de suspension de la
procédure jusqu’à droit connu sur la requête de révision précitée, au sens
de l’art. 25 LPA-VD. Dans un tel cas, le justiciable est fondé à se plaindre
d’un retard à statuer ou d’un refus de statuer, c’est-à-dire d’un déni de
justice, lorsqu’il estime que l’autorité suspend sans raison suffisante le
traitement d’une affaire, ce que la recourante a fait par acte du 7 janvier
2020. Partant, il convient d'examiner si, dans les circonstances concrètes,
la suspension de la procédure se justifiait au moment où l’intimée l’a
décidé.
b) L’intimée fait valoir qu’il était essentiel d’attendre l’issue de
la demande de révision auprès de la Cour de céans avant de statuer,
puisque le lien de causalité avec l’accident du 12 juin 2005 avait déjà été
exclu pour les atteintes à la santé constatées par le Dr V.________ dans son
rapport du 25 mai 2019, en particulier dans le cadre de l’expertise du
X.________ du 25 mars 2013. Selon elle, ce n’était que si l’arrêt du
31 janvier 2017, dont la révision avait été demandée par l’intéressée, était
annulé qu’il lui serait possible d’examiner la question de la rechute en lien
avec les atteintes invoquées. La recourante estime, quant à elle, qu’il est
possible d’invoquer une rechute en lien avec ses atteintes à la santé, en
dépit du fait que le lien de causalité naturelle ait été préalablement nié.
aa) À cet égard, on rappellera que la responsabilité de
l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les conséquences
dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et
adéquate avec l’événement assuré. Les prestations d’assurance sont donc
également allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11
OLAA). Les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu’elles

- 20 -
sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence seulement,
mais non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a rechute
lorsque c’est la même affection qui se manifeste à nouveau. On parle de
séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit, au
cours d’un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou
psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF
123 V 137 consid. 3a et les références ; TF 8C_232/2019 du 26 juin 2020
consid. 3.3). Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par
définition à un événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent
faire naître une obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des
prestations que s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre
les nouvelles plaintes de l’intéressé et l’atteinte à la santé causée à
l’époque par l’accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les
références ; TF 8C_450/2019 du 12 mai 2020 consid. 4).
bb) En l’occurrence, la recourante a, d’une part, transmis le
rapport établi le 25 mai 2019 par le Dr V.________ à l’intimée, requérant de
sa part qu’elle lui alloue ses prestations pour les suites de la rechute
annoncée le 23 mai 2018. Elle estimait, en particulier, que le rapport
précité établissait que les atteintes dont elle se plaignait étaient en lien de
causalité avec l’accident de 2005 et constituaient une rechute. D’autre
part, se fondant sur ce même rapport, elle a déposé, par devant la Cour de
céans, le 12 août 2019, une demande de révision de l’arrêt du 31 janvier
2017 (AA 55/14 – 18/2017), faisant valoir que ce rapport constituait un
moyen de preuve nouveau permettant d’établir des atteintes à la santé
objectivables en lien de causalité avec l’accident de 2005, lien qui avait
été nié dans l’arrêt précité.
Dans les deux procédures, la recourante se fondait ainsi sur
les mêmes pièces et invoquait des faits identiques. Par ailleurs, la question
du lien de causalité entre les atteintes attestées par le Dr V.________ et
l’accident du 12 juin 2005, objet de la procédure de révision par devant la
Cour de céans, est également centrale dans le cadre de la procédure
d’annonce de rechute. L’assureur-accidents ne peut en effet verser des
prestations en lien avec une rechute ou une séquelle tardive que s’il existe

- 21 -
un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de
l’intéressé et l’atteinte à la santé causée à l’époque par l’accident assuré
(cf. consid. 5b aa supra). Il faut ainsi reconnaître que l’intérêt à surseoir à
statuer sur la question d’une éventuelle rechute ou de séquelles tardives
existait. L’intimée se devait en effet de rendre une décision compatible
avec le jugement à venir, dont le complexe de faits était connexe. Il était
donc pertinent pour celle-ci de connaître le résultat de la procédure en
cours devant la Cour de céans avant de rendre une décision formelle.
À cela s’ajoute qu’au moment du dépôt du recours pour déni
de justice, le 7 janvier 2020, il n’était pas démontré par la recourante que
l’allongement de la procédure découlant de la suspension de la procédure
d’annonce de rechute entraînerait, comme tel, une violation du principe de
la célérité, c’est-à-dire du droit de tout justiciable à ce qu’il soit statué sur
son droit dans un délai raisonnable. L’échange d’écriture dans la
procédure de révision était en effet terminé depuis le 24 octobre 2019 (cf.
arrêt AA 103/19 – 54/2024 consid. C) et les parties étaient en attente de
l’arrêt à rendre par la Cour de céans. L’intimée pouvait ainsi compter
recevoir un arrêt sur la demande de révision dans les mois qui suivaient,
selon le cours ordinaire des choses, ce qui ne prolongeait pas grandement
la procédure.
Au vu de ce qui précède, l’intimée était légitimée à suspendre
la procédure d’annonce de rechute dans l’attente d’un jugement de la
Cour de céans quant à la requête de révision de l’arrêt du 31 janvier 2017.
Dans la mesure où un tel jugement est rendu ce jour, elle est invitée à
reprendre la procédure et à examiner l’annonce de rechute du 23 mars
2018.
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision incidente confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur

- 22 -
jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément à l’art. 82a LPGA),
ni d’allouer de dépens à la recourante, qui n’obtient pas gain de cause
(art. 61 let. g LPGA).
7. Il reste à statuer sur la demande d’assistance judiciaire
déposée par la recourante dans la présente procédure de recours.
a) Selon l'art. 61 let. f, 2ème phrase, LPGA lorsque les
circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au
recourant. L’assistance judiciaire est accordée, sur requête, à toute partie
à la procédure dont les ressources ne suffisent pas à subvenir aux frais de
procédure sans la priver du nécessaire, elle et sa famille, et dont les
prétentions ou les moyens de défense ne sont pas manifestement mal
fondés (art. 18 al. 1 LPA-VD).
En l’espèce, compte tenu de sa situation financière précaire et
de ses prétentions qui ne sont pas manifestement mal fondées, la
recourante sera mise au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au
7 janvier 2020 et un avocat d’office désigné en la personne de Me Jean-
Michel Duc.
b) La recourante étant au bénéfice de l’assistance judiciaire,
Me Jean-Michel Duc peut prétendre une équitable indemnité pour son
mandat d’office, qu’il convient de fixer à 1’500 fr., débours et TVA compris
(art. 2, 3 al. 2 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]). La recourante est
rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser l’indemnité
provisoirement prise en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le
faire (art. 122 al. 2 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les
modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction du
recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes (auparavant : le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ).

- 23 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision incidente rendue le 21 novembre 2019 par
L.________ est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV. L’assistance judiciaire est octroyée à P.________ à compter du
7 janvier 2020 et Me Jean-Michel Duc nommé en qualité de
conseil d’office.
V. L'indemnité d'office de Me Jean-Michel Duc, conseil de la
recourante, est arrêtée à 1'500 fr. (mille cinq cents francs),
débours et TVA compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement de l’indemnité du conseil d’office
mise à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour P.________),
- L.________,

- 24 -
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :