vd_gerichte · ZD23.018870 · 2023-08-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 133/23 - 222/2023
ZD23.018870
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 18 août 2023
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Composition : Mme PASCHE, juge unique
Greffière : Mme Toth
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 47 al. 3 et 82 LPA-VD.
403

- 2 -
E n f a i t et e n d r o i t :
Vu le recours déposé le 1er mai 2023 devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal par T.________ (ci-après : la
recourante) à l’encontre de la décision rendue le 23 mars 2023 par l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu l’ordonnance de la juge instructrice du 3 mai 2023,
impartissant à la recourante un délai au 31 mai 2023 pour effectuer une
avance de frais d’un montant de 600 fr., sous peine d’irrecevabilité du
recours, et relevant que ce délai pouvait être prolongé sur requête ou
l’assistance judiciaire accordée à certaines conditions,
vu l’avis de la juge instructrice du 29 juin 2023, constatant que
l’avance de frais n’avait pas été acquittée à ce jour et impartissant à la
recourante un délai au 14 juillet 2023 pour se déterminer à ce propos ou
pour apporter la preuve d’un paiement en temps utile,
vu l’appel téléphonique avec le greffe de la Cour de céans du
11 juillet 2023, à l’occasion duquel la recourante a été invitée à s’adresser
au Tribunal par écrit,
vu l’absence de réaction de la recourante,
vu les pièces au dossier ;
attendu que selon les art. 61 let. f bis LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS
830.1) et 69 al. 1bis LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20), la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-
invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice, le montant des frais étant fixé en fonction de la charge liée
à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,

- 3 -
qu'aux termes de l'art. 47 al. 2 LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), le
recourant est en principe tenu, en procédure de recours de droit
administratif, de fournir une avance de frais, l'autorité pouvant y renoncer
si des circonstances particulières l'exigent,
que selon l'alinéa 3 de cette même disposition, l'autorité
impartit un délai à la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en
cas de défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en matière sur
le recours,
que le délai pour le versement de l'avance de frais est observé
si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste suisse ou
débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité
(art. 47 al. 4 LPA-VD),
que les délais fixés par l'autorité peuvent être prolongés pour
des motifs suffisants si la partie en fait la demande avant l'expiration (art.
21 al. 2 LPA-VD) ;
qu’en l’espèce, par ordonnance du 3 mai 2023, la recourante
s’est vu octroyer un délai au 31 mai 2023 pour effectuer l’avance de frais
et a été rendue attentive aux conséquences d’un défaut de paiement dans
le délai imparti,
qu’elle n’a cependant pas effectué l’avance de frais requise, ni
sollicité une prolongation de délai, ni déposé de demande d’assistance
judiciaire,
qu’elle ne s’est par ailleurs pas manifestée par écrit à la suite
de la correspondance de la juge instructrice du 29 juin 2023,
qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable, en application de l’art. 47 al. 3 LPA-VD,

- 4 -
qu'une décision d'irrecevabilité doit être rendue conformément
à la procédure de l'art. 82 LPA-VD, applicable par analogie en vertu de
l’art. 99 LPA-VD, compétence que l'art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue en
l'occurrence à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal statuant en tant que juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 50, 91
et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- T.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

- 5 -
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :