vd_gerichte · ZQ19.047874 · 2020-06-22 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 170/19 - 86/2020
ZQ19.047874
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 juin 2020
__________________
Composition : M. NEU, juge unique
Greffier : M. Klay
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourant,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, INSTANCE JURIDIQUE CHÔMAGE, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 17 al. 3 let. b, 30 al. 1 let. d LACI

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E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], s’est
inscrit le 1er août 2018 auprès de l’Office régional de placement de [...] (ci-
après : l’ORP) comme demandeur d’emploi à 100 % et a sollicité l’octroi de
l’indemnité de chômage dès cette date.
Par lettre du 20 novembre 2018, l’ORP a demandé à l’assuré
de justifier par écrit son absence à l’entretien du même jour.
Le 22 novembre 2018, l’intéressé a expliqué avoir été malade
le 20 novembre 2018 et avoir passé la journée au lit sans possibilité de
pouvoir avertir l’ORP de son absence à l’entretien. Il ne se sentait mieux
que ce jour et écrivait directement pour s’excuser et demander un nouvel
entretien.
Le 24 janvier 2019, l’ORP a indiqué à l’assuré qu’il avait décidé
de clore la procédure en cours et de ne prononcer aucune suspension de
son droit à l’indemnité de chômage, dès lors que l’intéressé était souffrant
le jour de l’entretien manqué du 20 novembre 2018 et compte tenu de
l’annonce de son incapacité dans le délai légal d’une semaine à compter
du début de celle-ci.
Par lettre du 19 juin 2019, l’ORP a demandé à l’assuré de
justifier par écrit son absence à l’entretien du 18 juin 2019.
Dans un courrier reçu par l’ORP le 2 juillet 2019, l’intéressé a
expliqué ne pas avoir pu se présenter à l’entretien du 18 juin 2019, car il
avait travaillé ce jour-là de 6h à 15h auprès de R.________ S.A. à [...]. Il
avait été contacté la veille au soir par P.________ SA, qui lui avait proposé
cette mission. Il présentait ses excuses pour cette absence.
Par courriel interne à l’ORP du 12 juillet 2019, une
collaboratrice a indiqué que l’assuré était passé à la réception pour

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demander le report de son rendez-vous du 16 juillet 2019, au motif qu’il
était en emploi chez R.________ S.A.
A teneur d’un contrat de mission du 8 juillet 2019 produit
auprès de l’ORP le 16 juillet 2019, l’intéressé avait travaillé comme
employé temporaire auprès de R.________ S.A. du 8 au 31 juillet 2019, au
rythme de quatre jours par semaine.
Par décision du 26 juillet 2019, l’ORP a suspendu le droit à
l’indemnité de chômage de l’assuré pendant trois jours à compter du
1er juillet 2019, au motif que ses recherches d’emploi présentées pour le
mois de juin 2019, au nombre de quatre, étaient insuffisantes.
Aux termes d’une lettre du 26 juillet 2019, l’ORP a demandé à
l’assuré de justifier par écrit son absence à l’entretien du 25 juillet 2019.
Dans une décision du 30 juillet 2019, l’ORP a suspendu le droit
à l’indemnité de chômage de l’assuré pendant cinq jours dès le 19 juin
2019, car il ne s’était pas présenté à l’entretien fixé au 18 juin 2019.
Le 30 juillet 2019, l’ORP a confirmé à l’assuré l’annulation de
son inscription auprès de cet office, au motif qu’il ne s’était pas soumis au
devoir de contrôle.
Dans une lettre reçue par l’ORP le 8 août 2019, l’intéressé a
expliqué qu’il avait manqué le rendez-vous du 25 juillet 2019 car il
travaillait ce jour-là pour R.________ S.A. Il avait travaillé tous les jours de la
semaine pour cet employeur et il lui était compliqué de venir aux rendez-
vous fixés dans la mesure où il terminait difficilement son travail avant
16h. Il a ajouté être étonné d’avoir reçu le courrier du 26 juillet 2019 de
l’ORP lui demandant de justifier son absence, puisque son épouse l’avait
annoncée au secrétariat avant l’entretien du 25 juillet 2019 et qu’il s’était
présenté pour annoncer qu’il ne pourrait se rendre au rendez-vous suivant
fixé au 30 juillet 2019.

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Le 19 août 2019, l’assuré s’est opposé à la décision du
30 juillet 2019, expliquant qu’il ne s’était pas présenté à l’entretien du
18 juin 2019 en raison de son travail, ce qu’il avait annoncé par avance.
Par décision du 23 août 2019, l’ORP a suspendu le droit à
l’indemnité de chômage de l’assuré pendant neuf jours à compter du
26 juillet 2019, au motif qu’il ne s’était pas présenté à l’entretien du
25 juillet 2019.
Le 11 septembre 2019, l’assuré a indiqué s’opposer à toutes
les décisions de l’ORP qu’il avait reçues, en relation avec son absence au
rendez-vous manqué et avec ses recherches d’emploi réputées
insuffisantes.
Dans une décision sur opposition du 23 septembre 2019, le
Service de l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ou
l’intimé), a rejeté l’opposition du 19 août 2019 et confirmé la décision du
30 juillet 2019. Il a tenu pour établi que l’assuré ne s’était pas présenté à
l’entretien du 18 juin 2019. Selon une attestation de gain intermédiaire
établie le 5 juillet 2019 par P.________ SA, l’intéressé avait travaillé du 13
au 28 juin 2019. Toutefois, même s’il avait effectivement travaillé ce jour-
là, il lui incombait de prévenir l’ORP et de demander le report de
l’entretien, ce dont il n’avait pas rapporté la preuve.
Aux termes d’une décision sur opposition du 3 octobre 2019, le
SDE a rejeté l’opposition du 11 septembre 2019 et confirmé ses décisions
des 26 juillet et 23 août 2019.
B. Par acte du 28 octobre 2019, Z.________ a recouru auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la
décision sur opposition du 23 septembre 2019, en concluant,
principalement, à son annulation et, subsidiairement, à sa réforme en ce
sens que la suspension de son droit à l’indemnité de chômage devait être
réduite à un jour. Il a en outre requis que l’effet suspensif soit restitué à
son recours. En substance, il a fait valoir qu’il avait été appelé le 17 juin

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2019 pour travailler le 18 juin 2019 de 6h à 15h. Il avait été dans
l’impossibilité d’avertir par courriel son conseiller ORP de son absence,
mais son épouse s’était rendue aux guichets de l’office le matin du 18 juin
2019 pour annoncer cette absence. Il disposait ainsi d’un motif valable
pour ne s’être pas rendu à l’entretien du 18 juin 2019 et n’avait pas
« simplement » oublié de s’y présenter. Par ailleurs, il estimait que la
sanction était disproportionnée dans la mesure où il s’agissait de son
premier manquement et où il prenait ses obligations de chômeur très au
sérieux.
Le 6 décembre 2019, l’intimé a répondu en concluant au rejet
du recours. Il s’étonnait du fait que le recourant invoque pour la première
fois que son épouse était venue prévenir l’ORP de son absence à
l’entretien du 18 juin 2019. Si l’ORP avait été effectivement informé du fait
que l’intéressé avait été empêché de se présenter à cet entretien parce
qu’il travaillait, il n’y aurait eu aucune raison de refuser le report de la
date dudit entretien. En l’occurrence, le recourant ne s’était pas excusé
spontanément de son absence.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre

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2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).]
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418
consid. 5.2.1).
b) En l’occurrence, est litigieuse la mesure de suspension du
droit à l’indemnité de chômage pendant cinq jours à compter 19 juin 2019,
au motif que le recourant ne s’était pas présenté à l’entretien du 18 juin
2019.
3. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1 let. g LACI, l’assuré a droit à
l’indemnité de chômage s’il satisfait aux exigences du contrôle. Ainsi,
l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance
de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger (art. 17
al. 1, première phrase, LACI). Singulièrement, il a l’obligation, lorsque
l’autorité compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil
(art. 17 al. 3 let. b LACI).
L’art. 25 OACI énumère cependant un certain nombre de
circonstances permettant l’allégement de l’obligation de se présenter à

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l’entretien de conseil et de contrôle. Conformément à cette disposition,
l’office décide, à la demande de l’intéressé, d’autoriser celui-ci à déplacer
la date de son entretien de conseil et de contrôle s’il apporte la preuve
qu’il ne peut se libérer à la date convenue en raison d’un événement
contraignant, notamment parce qu’il doit se déplacer pour se présenter à
un employeur (let. d). Le motif dont entend se prévaloir l’assuré au sens
de cette disposition doit être invoqué, si possible, avant l’absence. Parfois,
l’urgence dans laquelle se trouvent l’assuré qui doit faire face à l’un ou
l’autre des motifs figurant à l’art. 25 OACI ne lui permet pas d’informer
l’autorité au préalable. Dans ce cas, l’autorité devra accepter de statuer
en fonction de preuves fournies après coup, dans un délai raisonnable
(Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 72 ad art. 17 LACI).
b) En vertu de l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à
l’indemnité est suspendu notamment lorsqu’il est établi que celui-ci
n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions
de l’autorité compétente. Cette disposition s’applique par exemple lorsque
l’assuré manque un entretien de conseil et de contrôle (TF 8C_928/2014
du 5 mai 2015 consid. 2 ; 8C_157/2009 du 3 juillet 2009 consid. 3 ;
8C_447/2008 du 16 octobre 2008 consid. 3 et réf. cit.).
c) La suspension du droit à l'indemnité suppose une faute de
l'assuré, étant précisé qu’une faute même légère ou une négligence
peuvent constituer un motif de suspension (art. 30 al. 3 LACI ; Boris Rubin,
op. cit., n° 15 ad art. 30 LACI). De jurisprudence constante, il y a faute de
l'assuré – et une suspension est donc possible – lorsqu'il ne se rend pas à
un entretien de conseil et de contrôle assigné par l'autorité compétente,
de même que lorsqu’il ne se rend pas à une séance d’information
obligatoire, pour autant que l’on puisse déduire de son comportement de
l'indifférence ou un manque d'intérêt (résumé de la jurisprudence à ce
sujet : TF 8C_447/2008 du 16 octobre 2008 consid. 5.1, in : DTA 2009
p. 271 ; TFA C 209/99 du 2 septembre 1999 consid. 3a, in : DTA 2000
p. 101 ; Boris Rubin, op. cit., n° 50 ss ad art. 30 al. 1 let. d LACI).

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Par conséquent, l'assuré qui a oublié une première fois de se
rendre à un entretien et qui s'en excuse spontanément, ne peut être
suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité s'il prend par ailleurs
ses obligations de chômeur et de bénéficiaire de prestations très au
sérieux (TFA C 123/04 du 18 juillet 2005 consid. 4 ; C 209/99 du
2 septembre 1999 consid. 3a). Tel est le cas, notamment, s'il a rempli de
façon irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage
durant les douze mois précédant cet oubli. Un éventuel manquement
antérieur ne doit plus être pris en considération (TF 8C_675/2014 du
12 décembre 2014 consid. 3 ; 8C_697/2012 du 18 février 2013 in :
DTA 2014 p. 185 ; 8C_834/2010 du 11 mai 2011 consid. 2.3 ; 8C_469/2010
du 9 février 2011 consid. 2.2 ; 8C_447/2008 du 16 octobre 2008
consid. 5.1 in : DTA 2009 p. 271). Il suffit par contre que l’assuré ait déjà
commis une faute, de quelque nature qu’elle soit, sanctionnée ou non,
pour qu’une sanction se justifie en cas d’absence injustifiée. La nature du
manquement est dès lors sans importance (Boris Rubin, op. cit., no 51 et
52 ad art. 30 LACI).
Le Tribunal fédéral des assurances a ainsi considéré qu'un
assuré qui s'était présenté ponctuellement aux entretiens de conseil et de
contrôle deux années durant, et qui avait manqué pour la première fois un
rendez-vous en raison d'une erreur d'inscription dans l'agenda, ne devait
pas être sanctionné (TFA C 42/99 du 30 août 1999). De même pour un
assuré qui avait toujours été ponctuel, mais qui avait confondu la date de
son rendez-vous avec une autre date (TFA C 30/98 du 8 juin 1998), ou
pour un assuré qui était resté endormi le matin de son rendez-vous, qui
avait téléphoné immédiatement pour demander à ce qu'on excuse son
absence et qui, par la suite, avait fait preuve de ponctualité (TFA C 268/98
du 22 décembre 1998). En définitive, c'est le principe de la
proportionnalité qui prévaut dans ce contexte. Ainsi, on ne saurait
reprocher à un assuré de ne pas avoir présenté spontanément des
excuses si celui-ci croyait à tort que l’entretien était reporté et ne pouvait
par conséquent se rendre compte par lui-même de son manquement
(TF 8C_928/2014 précité consid. 5.1). En effet, lorsque le comportement
général du chômeur est irréprochable, il importe peu, en cas d’absence

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isolée à un entretien, qu’il se soit excusé immédiatement après. Ce qui est
déterminant, c’est qu’il ait réagi aussi rapidement que la situation le
permettait, c’est-à-dire dès qu’il a été en mesure de se rendre compte de
son erreur (TF 8C_928/2014 précité consid. 5.1 ; 8C_157/2009 du 3 juillet
2009 consid. 4 ; Boris Rubin, op. cit., n° 50 ad art. 30 LACI).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et réf. cit.).
b) Par ailleurs, la procédure est régie par le principe
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d'office par le juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu et sa
portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction
de l'affaire (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c et réf. cit.).
Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la
mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves
commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi
elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de
preuves (ATF 130 I 180 consid. 3.2 ; 125 V 193 consid. 2 ; TF 9C_694/2014
du 1er avril 2015 consid. 3.2).
5. a) En l’espèce, il est constant que le recourant ne s’est pas
présenté à l’entretien du 18 juin 2019, ce qu’il ne conteste au demeurant
pas.
A sa décharge, il fait valoir avoir dû travailler ce jour-là, ce qui
est exact, une attestation de gain intermédiaire établie le 19 juillet 2019

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par P.________ SA établissant que l’intéressé avait travaillé du 13 au 28 juin
2019 (cf. décision sur opposition du 23 septembre 2019). Ce fait était de
nature à justifier la dispense pour le recourant de se présenter à
l’entretien du 18 juin 2019.
b) L’intimé fonde cependant la sanction litigieuse sur le fait
que l’intéressé aurait tardé de manière fautive à informer son conseiller
ORP de son absence, respectivement à s’en expliquer.
Le recourant explique toutefois que son épouse s’était rendue
aux guichets de l’ORP le matin du 18 juin 2019 pour annoncer son
absence.
A cet égard, aucune pièce au dossier ne vient étayer les
allégations du recourant. Y figure un courriel interne à l’ORP du 12 juillet
2019, selon lequel le recourant s’était rendu à l’office pour demander le
report de son rendez-vous du 16 juillet 2019, mais on cherche en vain un
tel document s’agissant de l’entretien du 18 juin 2019. Partant, l’intéressé
doit supporter les conséquences de cette absence de preuve
(cf. consid. 4b supra). Ainsi, s’agissant de l’entretien du 18 juin 2019, les
premières explications de l’intéressé ressortent d’un courriel du 2 juillet
2019, envoyé en réponse à une interpellation du 19 juin 2019 de l’ORP à
ce sujet. Il y a donc lieu d’admettre qu’il a tardé à annoncer son absence,
adoptant ainsi un comportement fautif.
c) Il reste à déterminer si l’intéressé peut se prévaloir de la
jurisprudence permettant de renoncer à sanctionner un assuré lorsque
celui-ci manque par erreur ou inattention un entretien de conseil, mais
prouve néanmoins, par son comportement en général, qu’il prend ses
obligations de chômeur au sérieux, soit qu’il a rempli de façon
irréprochable ses obligations à l’égard de l’assurance-chômage durant les
douze mois précédant son erreur (cf. consid. 3c supra).
A cet égard, il ne ressort pas du dossier que l’intéressé aurait
commis une faute dans les douze mois précédant son absence à

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l’entretien du 18 juin 2019. Il a certes manqué un entretien en date du
20 novembre 2018, mais à la suite de ses explications du 22 novembre
2018, l’ORP a décidé de clore la procédure à cet égard, renonçant à toute
sanction au motif d’un comportement réputé en définitive excusable.
En outre, si le recourant a fait l’objet d’autres sanctions que
celle concernée par le présent litige, force est de constater qu’elles sont
postérieures à l’absence de l’intéressé à l’entretien du 18 juin 2019. En
particulier, la décision rendue le 26 juillet 2019 concerne des recherches
d’emploi réputées quantitativement insuffisantes pour le mois de juin
2019.
Ainsi, aucun manquement antérieur au 18 juin 2019 ne saurait
être reproché au recourant. Il convient dès lors de retenir qu’il a rempli de
façon irréprochable ses obligations à l’égard de l’assurance-chômage
pendant les douze mois précédant l’entretien manqué du 18 juin 2019. Il y
a donc lieu de considérer que, par son comportement général et jusqu’à
cette date, l’intéressé a pris ses obligations de chômeur au sérieux.
Partant, la jurisprudence précitée (cf. consid. 3c supra) est
applicable au cas d’espèce de sorte que la sanction prononcée ne se
justifie pas.
6. a) En conséquence, le recours doit être admis et la décision
sur opposition querellée annulée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, le
recourant ayant agi sans le concours d’un mandataire (art. 61 let. g LPGA ;
ATF 127 V 205 consid. 4b).

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Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 23 septembre 2019 par le
Service de l’emploi, Instance juridique chômage, est annulée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Z.________,
- Service de l’emploi, Instance juridique chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :