vd_gerichte · ZD20.039035 · 2021-06-01 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 315/20 - 168/2021
ZD20.039035
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er juin 2021
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mme Berberat et M. Piguet, juges
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
J.________, à Yverdon-les-Bains, recourant,
et
I.________, à Vevey, intimé.
Art. 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1960, a
séjourné en Suisse entre 2000 et 2001 puis dès 2016, au bénéfice d’un
permis B. Sans formation aucune, il a occupé un poste de peintre en
bâtiment depuis 2016. Il a déposé une demande de prestations de
l’assurance-invalidité en date du 29 avril 2020. Il indiquait souffrir de
gonarthrose gauche, de lésions méniscales, de douleurs de l’épaule droite
(tendinopathies) et de lombalgies chroniques depuis 2017.
Le médecin traitant de l’assuré, le Dr B.________, spécialiste en
médecine interne générale, a établi le 13 juin 2020 un rapport médical à
l’intention de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé). Ce médecin retenait les diagnostics – avec
répercussion sur la capacité de travail – de déchirure horizontale de la
corne antérieure du ménisque externe du genou gauche, avec atteinte
chondrale jusqu’à l’os du condyle fémoral externe et kyste pluri-loculé
entre le ligament latéral externe (LLE) et le tractus ilio-tibial avec bursite
depuis 2017 au moins ainsi que des lombalgies chroniques. Ces
pathologies induisaient des limitations fonctionnelles au niveau du
membre inférieur gauche. La capacité de travail de l’intéressé apparaissait
comme entière dans une activité adaptée. Le Dr B.________ relevait
également les éléments suivants :
« Pour le moment, Monsieur J.________ travaille à 100%. Il tient à
pouvoir travailler mais est fréquemment limité par son problème de
genou. Il force malgré la douleur et il est à craindre qu’il « use la
corde » jusqu’à la rupture. »
Par projet de décision du 29 juin 2020, l’OAI a informé
J.________ de son intention de rejeter sa demande de prestations. L’office
AI retenait qu’une activité professionnelle adaptée respectueuse de ses
limitations fonctionnelles était exigible à 100%. A la suite d’une
comparaison des revenus, soit un revenu sans atteinte à la santé de
60'270 fr correspondant à son ancienne activité ainsi qu’un revenu avec
atteinte à la santé de 65'023 fr. déterminé au moyen des données

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salariales de l’Office fédéral de la statistique, l’OAI mettait en évidence un
degré d’invalidité nul.
Ce projet a été confirmé par décision du 10 septembre 2020.
B. a) Par acte du 6 octobre 2020, J.________ a déféré la décision
précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant implicitement à son annulation et à l’octroi d’une rente. Il
soutenait que ses problèmes de santé l’empêchaient d’exercer son métier
de peintre en bâtiment. A l’appui de son recours, l’assuré a produit un
rapport médical établi le 27 juillet 2020 par son médecin traitant. Le Dr
B.________ y retenait une déchirure horizontale de la corne antérieure du
ménisque externe du genou gauche, avec atteinte chondrale jusqu’à l’os
du condyle fémoral externe et kyste pluri-loculé entre le LLE et le tractus
ilio-tibial avec bursite, des lombalgies chroniques, une bursite récidivante
sous-acromio-deltoïdienne de l’épaule droite avec ténosynovite du long
chef du biceps et du sous-scapulaire, une hépatite B chronique avec
fibrose hépatique et hépatomégalie, un syndrome d’apnée du sommeil
(SAS) sévère de mécanisme obstructif ainsi qu’une hypertension artérielle.
Ces pathologies induisaient les limitations fonctionnelles suivantes : éviter
les positions à genou, éviter la flexion forcée du genou gauche, éviter de
monter et descendre des échelles, éviter les mouvements répétitifs de
l’épaule droite, éviter le port de charge de plus de cinq kilos du membre
supérieur droit. Le Dr B.________ estimait ainsi que l’activité
professionnelle habituelle ne pouvait pas être poursuivie en respectant les
limitations fonctionnelles décrites. Des mesures d’insertion semblaient
nécessaires.
b) Par réponse du 1er décembre 2020, l’OAI a conclu au rejet
du recours ainsi qu’au maintien de la décision attaquée. L’office soulignait
qu’en vertu de l’obligation de diminuer le dommage, on pouvait attendre
de l’assuré qu’il exerce une activité adaptée et ne se limite pas à son
domaine d’activité habituelle. Ainsi, dans la mesure où le recourant
pouvait mettre à profit sa capacité de travail dans l’exercice d’une activité
simple et répétitive dans un domaine léger, aucun préjudice économique

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ne saurait être retenu. Tout droit à une rente de l’assurance-invalidité
était ainsi exclu.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit du recourant à une rente de
l'assurance-invalidité.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ;
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette

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perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50% au moins donne droit à une demie
rente, un taux d’invalidité de 60% au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70% au moins donne droit à une rente
entière (art. 28 al. 2 LAI).
d) D'après la jurisprudence, on applique de manière générale
dans le domaine de l'assurance-invalidité le principe selon lequel un
invalide doit, avant de requérir des prestations de l'assurance-invalidité,
entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement
attendre de lui pour atténuer le mieux possible les conséquences de son
invalidité; c'est pourquoi un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait
en mesure, au besoin en changeant de profession, d'obtenir un revenu
excluant une invalidité ouvrant droit à une rente. La réadaptation par soi-
même est un aspect de l'obligation de diminuer le dommage et prime
aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de réadaptation.
L'obligation de diminuer le dommage s'applique aux aspects de la vie les
plus variés. Toutefois, le point de savoir si une mesure peut être exigée

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d'un assuré doit être examiné au regard de l'ensemble des circonstances
objectives et subjectives du cas concret (ATF 113 V 22 consid. 4a p. 28 et
les références). Par circonstances subjectives, il faut entendre en premier
lieu l'importance de la capacité résiduelle de travail ainsi que les facteurs
personnels tels que l'âge, la situation professionnelle concrète ou encore
l'attachement au lieu de domicile. Parmi les circonstances objectives
doivent notamment être pris en compte l'existence d'un marché du travail
équilibré et la durée prévisible des rapports de travail (TF 9C_546/2020 du
2 novembre 2020 consid. 4.3 ; TF 9C_393/2008 du 27 janvier 2009 consid.
3.3 ; TFA I 750/04 du 5 avril 2006 consid. 5.3, in SVR 2007 IV n° 1 p. 1 ; I
11/00 du 22 août 2001 consid. 5a/bb, in VSI 2001 p. 274).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents
médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d'autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et
dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93
consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid.
4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens

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complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5. Dans le cas d’espèce, le recourant soutient qu’en raison de son
état de santé, il n’est plus capable d’exercer son activité de peintre en
bâtiment à plein temps. Il pourrait en revanche exercer son activité à 50%,
avec le soutien de l’assurance-invalidité.
a) En premier lieu, il sied de relever que la situation médicale
apparaît claire et ne fait pas l’objet de contestations particulières de la
part du recourant. Si l’intimé s’est abstenu d’investiguer l’état de santé de
l’intéressé au-delà des considérations de son médecin traitant, le Dr
B.________, c’est que ces dernières, bien que succinctes, apparaissent
comme cohérentes. En effet, les limitations fonctionnelles retenues (éviter
les positions à genou, éviter la flexion forcée du genou gauche, éviter de
monter et descendre des échelles, éviter les mouvements répétitifs de
l’épaule droite, éviter le port de charge de plus de cinq kilos du membre
supérieur droit) s’inscrivent comme les conséquences plausibles des
diagnostics retenus. Au vu de ces limitations fonctionnelles, il apparaît
ainsi clair que l’activité de peintre en bâtiment n’est plus exigible. Une
activité adaptée peut en revanche être exercée à temps plein par le
recourant, comme le relève le Dr B.________ dans son rapport du 13 juin
2020. Les considérations médicales versées au dossier pouvant être
suivies, il sied de retenir que le recourant présente une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
b) En l’occurrence, le recourant est né en 1960. L’évaluation
de l’invalidité d’un assuré qui se trouve proche de l’âge donnant droit à la

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rente de vieillesse, doit résulter d’une analyse globale de la situation et de
l’examen de manière réaliste de ses possibilités de retrouver un emploi
sur un marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, dans le cas
concret qui est soumis à l’administration ou au juge, si un employeur
potentiel consentirait objectivement à engager l’assuré, compte tenu
notamment des activités qui restent exigibles de sa part en raison
d’affections physiques ou psychiques, de l’adaptation éventuelle de son
poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et de
sa situation sociale, de ses capacités d’adaptation à un nouvel emploi, du
salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle
obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (TF
9C_695/2010 du 15 mars 2011 consid. 5 et les références).
Selon la jurisprudence, le moment où la question de la mise en
valeur de la capacité (résiduelle) de travail pour un assuré proche de l’âge
de la retraite sur le marché de l’emploi doit être examinée correspond au
moment auquel il a été constaté que l’exercice (partiel) d’une activité
lucrative était médicalement exigible, soit dès que les documents
médicaux permettent d’établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF
138 V 457 consid. 3.3 ; TF 9C_716/2014 du 19 février 2015 consid. 4.2). Il
est par ailleurs admis que le seuil à partir duquel on peut parler d’âge
avancé se situe autour de 60 ans, même si le Tribunal fédéral n’a pas fixé
d’âge limite jusqu’à présent (ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 9C_612/2007
du 14 juillet 2008 consid. 5.2).
Le recourant était âgé de 60 ans et 3 mois au moment
déterminant, soit lorsque le Dr Haftgoli a constaté sa pleine capacité de
travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (cf.
rapport du 13 juin 2020). Il disposait ainsi encore d'une durée d'activité de
près de cinq années, n’excluant pas d'emblée le caractère exploitable de
sa capacité résiduelle de travail (ATF 143 V 431 consid. 4.5.2). Par ailleurs,
il ne peut qu’être déduit des écritures et pièces au dossier du recourant
que son intention est de poursuivre une activité professionnelle, certes de
préférence son activité de peintre à 50%. Enfin, dans des activités
industrielles légères, par exemple montage, contrôle ou surveillance d’un

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processus de production, ouvrier à l’établi dans des activités simples et
légères, ouvrier dans le conditionnement, comme opérateur sur machines
conventionnelles (perçage, fraisage, taraudage et autres), il existe de
réelles possibilités d'embauche sur le marché équilibré de l'emploi (cf. TF
9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2 et les arrêts cités).
c) Quand bien même l’exercice de son activité professionnelle
de peintre en bâtiment n’est plus compatible avec ses limitations
fonctionnelles, le recourant a continué à la poursuivre à temps partiel, ce
qui ne justifie pas pour autant de la prendre en compte pour déterminer le
degré d’invalidité.
En effet, l'obligation de diminuer le dommage impose
notamment à l'assuré d’entreprendre de son propre chef tout ce qu'on
peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les
conséquences de son invalidité, sans se limiter au domaine dans lequel il
travaillait avant la survenance de son atteinte à la santé (TF 9C_393/2008
du 27 janvier 2009 consid. 3.3, précédemment cité). Aussi, dans la mesure
où le recourant ne s’est pas orienté dans une activité professionnelle
adaptée aux limitations fonctionnelles décrites par son médecin traitant, le
revenu d'invalide doit être calculé sur la base de salaires fondés sur les
données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des
salaires ([ESS] ; ATF 139 V 592 consid. 2.3 p. 593). C’est ainsi à juste titre
que l’intimé s’est fondé sur les salaires statistiques afin de déterminer le
salaire avec invalidité.
d) Cependant, la comparaison des revenus effectuée par
l’intimé ne saurait être suivie. En effet, en tant que revenu sans invalidité,
l’OAI a arrêté un montant de 60'270 francs. Pourtant, vu le certificat de
salaire pour l’année 2019 produit par le recourant, ce dernier a
effectivement perçu un salaire de 69'020 fr. Il n’y a aucune raison de
s’écarter de ce montant en tant que revenu sans invalidité, lequel sera
encore indexé à l’année 2020.
S’agissant du revenu avec invalidité, il doit être fixé sur la base
des statistiques salariales ressortant de l’ESS 2018. Le salaire de référence

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pour des hommes exerçant des tâches physiques ou manuelles simples
dans le secteur privé (production et services) était, en 2018 de 5'417 fr.
par mois, part au treizième salaire comprise (ESS 2018, tableau
TA1_skill_level, niveau de compétence 1), soit, en 2020, après indexation,
de 68’446 fr. 03 par an pour une activité exercée à 100 %, compte tenu de
la durée hebdomadaire de travail dans les entreprises de 41,7 heures
(tableau « Durée normale du travail dans les entreprises selon la division
économique », établi par l’OFS).
e) À la lecture de la décision attaquée, il apparaît que l’OAI a
procédé à un abattement de 5% sur le revenu avec invalidité en raison de
l’âge du recourant.
Il est notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui
présentent des limitations même pour accomplir des activités légères,
sont désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport aux
travailleurs jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant être
engagés comme tels ; ces personnes doivent généralement compter sur
des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La
mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être
réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge,
années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur le salaire
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent
influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-
cc ; TF 9C_704/2008 du 6 février 2009 consid. 3).
Compte tenu de ce qui précède et afin de fixer un taux
d’abattement tenant compte de l’ensemble des circonstances
personnelles du recourant, il convient non seulement de prendre en
compte son âge à l’instar de l’intimé, mais également des limitations
fonctionnelles induites pas son état de santé, de la titularité d’un permis B
et de la courte expérience professionnelle du recourant depuis son arrivée

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en Suisse en 2016. Pris ensemble, ces critères justifient un taux
d’abattement de 15 % sur le revenu avec invalidité.
f) Vu les considérations qui précèdent, la comparaison des
revenus entre le revenu avec invalidité, indexé à 2020 et abattu à hauteur
de 15%, soit 58'179 fr., et le revenu sans invalidité arrêté à 69'365 fr. 10
(indexé à l’année 2020), met en lumière une perte de gain de 11'185 fr.
97. Cette perte correspond à un degré d’invalidité de 16,13%, insuffisant
pour ouvrir le droit à une rente.
Ce degré d’invalidité n’ouvre pas non plus le droit à des
mesures de reclassement au sens de l’art. 17 al. 1 LAI. Est réputé invalide
au sens de l’art. 17 LAI celui qui n’est pas suffisamment réadapté,
l’activité lucrative exercée jusque-là n’étant plus raisonnablement exigible
ou ne l’étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité
de l’atteinte à la santé. Toutefois, le seuil minimum fixé par la
jurisprudence pour ouvrir le droit à une mesure de reclassement est une
diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 139 V 399 consid.
5.3), diminution qui n’est pas atteinte en l’occurrence. Cependant, comme
le relève l’intimé à l’occasion de sa réponse du 1er décembre 2020, une
aide au placement au sens de l’art. 17 LAI reste accessible au recourant.
6. a) Mal fondé, le recours doit par conséquent être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA (dans sa teneur en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément à l’art. 83
LPGA), la procédure de recours en matière de contestations portant sur
l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; le
montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure,
indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et
1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de
la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à

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la charge de du recourant, qui succombe (cf. art. 69 al. 1 LAI ; art. 49 al. 1
LPA-VD).
c) Enfin, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, le recourant
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 10 septembre 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge d’J.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- J.________,
- l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- l’Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17

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juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :