vd_gerichte · PE21.020568 · 2024-10-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
148
PE21.020568-DTE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 1er mai 2025
__________________
Composition : M. PARRONE, président
M. Winzap et Mme Kühnlein, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Parties à la présente cause :
A.U.________, prévenu, représenté par Me Raphaël Hämmerli, défenseur
d'office à Yverdon-les-Bains, intimé,
et
L.________, partie plaignante, représentée par Me Antoine Vey, conseil
d’office à Genève, appelante,
M.________ et S.________, parties plaignantes, représentées par Me Priscille
Ramoni, conseil juridique gratuit et curatrice à Lausanne, appelants,
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de
Lausanne.
654

- 13 -

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 22 octobre 2024, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a libéré A.U.________ des
chefs de prévention de lésions corporelles simples qualifiées, de voies de
fait qualifiées, de menaces qualifiées, de tentative de contrainte, d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants, d’actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance et de pornographie
(I), a révoqué les mesures de substitution à la détention pour des motifs
de sûreté ordonnées par le Tribunal des mesures de contrainte le 1er juillet
2024 (II), a renvoyé M.________, S.________ et L.________ à agir devant le
juge civil (III), a ordonné le maintien au dossier des pièces à conviction
(IV), a statué sur les indemnités du défenseur d’office (V) et des conseils
juridiques gratuits (VI et VII) et a laissé les frais de la cause, y compris les
indemnités allouées aux conseils d’office sous chiffres V à VII, par 65'348
fr. 95, à la charge de l’Etat (VIII).
B. a) Le 28 octobre 2024, le Ministère public a déposé une
annonce d’appel contre ce jugement, qu’il a retirée le 18 novembre 2024.
b) Par annonce du 28 octobre 2024, puis déclaration du
2 décembre 2024, L.________ a formé appel contre ce jugement, concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’A.U.________ est
reconnu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait
qualifiées, menaces qualifiées, tentative de contrainte, actes d’ordre
sexuel avec des enfants, actes d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance et pornographie, et qu’il est
condamné à lui verser une indemnité pour tort moral d’un montant de
15'000 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er janvier 2018.

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Elle a requis, à titre de mesures d’instruction, les auditions
d’A.________, directrice pédagogique de l’institution O.________, et de
W.________, responsable au sein de l’institution H.________. Elle a en outre
produit un rapport établi le 28 novembre 2024 par le Dr C.________,
psychiatre et psychothérapeute (P. 159/2/2).
c) Par annonce du 29 octobre 2024, puis déclaration motivée
du 2 décembre suivant, M.________ et S.________, par leur curatrice, ont
également interjeté appel contre le jugement rendu le 22 octobre 2024
par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme en ce sens qu’A.U.________ est déclaré coupable de lésions
corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, actes d’ordre sexuel
avec des enfants, actes d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance et pornographie, qu’il est
condamné à une peine fixée à dire de justice, qu’il est reconnu débiteur de
M.________ de la somme de 10'000 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 12
juin 2019 à titre de réparation du tort moral, M.________ étant renvoyé à
agir par la voie civile pour le surplus, qu’il est reconnu débiteur de
S.________ de la somme de 10'000 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 12 juin
2019 à titre de réparation du tort moral, S.________ étant renvoyé à agir
par la voie civile pour le surplus, et qu’il est condamné au paiement des
frais de procédure de première et de deuxième instances. A titre
subsidiaire, ils ont conclu à l’annulation du jugement entrepris et au renvoi
de la cause à l’instance précédente pour une nouvelle décision dans le
sens des considérants.
Ils ont en outre requis d’être mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel et la désignation de Me Priscille
Ramoni, curatrice, en qualité de conseil juridique gratuit.
d) Le 12 décembre 2024, le Président de la Cour de céans a
accordé l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel à M.________ et
S.________ et a désigné Me Priscille Ramoni en qualité de conseil juridique
gratuit.

- 16 -
Le même jour, le Président de la Cour de céans a désigné Me
Antoine Vey en qualité de conseil d’office de L.________.
e) Par avis du 6 mars 2025, le Président de la Cour de céans a
rejeté les réquisitions de preuve formulées par L.________.
f) Par prononcé du 31 mars 2025, le Président de la Cour de
céans a alloué une indemnité intermédiaire de défenseur d’office d’un
montant de 469 fr. 75, débours et TVA compris, à Me Raphaël Hämmerli
pour la procédure d’appel (I), a dit que le sort de l’indemnité suivait le sort
de la cause (II) et a déclaré que le prononcé, rendu sans frais, était
exécutoire (III).
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 A.U.________, de son nom complet A.U.________, est né le [...]
1978 à [...], dans le gouvernorat de [...], en Egypte. Dernier d’une fratrie
de neuf enfants, il a été élevé dans son pays d’origine par ses parents
jusqu’au décès de son père, survenu alors qu’il était âgé de quatre ans. Il
a effectué sa scolarité en Egypte, pays qu’il a quitté en 1994 pour la
Jordanie, où il a vécu trois ans. Après un retour au pays d’une année, il a
émigré au Liban et s’est marié en 1998 avec une compatriote. De cette
union est issu un fils, né le [...]1999. Le couple a divorcé et A.U.________ a
quitté l’Egypte pour se rendre en Grèce, où il a vécu quelques années.
Selon le dossier, il serait venu en Suisse clandestinement, avec l’aide de
passeurs, en 2007 ; il a toutefois expliqué aux débats de première
instance être arrivé sur territoire helvétique en 2004 ; d’après son dossier
au Service de la population, il est officiellement en Suisse depuis le
6 décembre 2010. Il a déposé une demande d’asile, qui a été refusée, puis
s’est marié en secondes noces le 6 juin 2011 avec une ressortissante
suisse, union qui lui a permis de régulariser son séjour. Le couple s’est
séparé, puis a divorcé en 2018.

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Le 14 février 2019, A.U.________ s’est remarié avec L.________,
qu’il fréquentait depuis le mois de juillet 2018. Elle était déjà mère de
deux garçons issus de précédentes unions, à savoir S.________, né le [...]
2014, issu de sa relation avec [...], et M.________, né le [...] 2015 de son
union avec [...]. Le 2 juin 2020, A.U.________ et L.________ ont donné
naissance à [...], décédée à la naissance, événement à la suite duquel le
couple s’est séparé sous le régime de mesures protectrices de l’union
conjugale. Ils ont néanmoins continué à entretenir une relation plus
sporadique. L’enfant Y.U.________ est née de leur relation le [...] 2021. En
lien avec les faits décrits ci-après, le droit de visite du prévenu sur sa fille
s’exerce par le biais d’Espace-Contact, à un rythme mensuel ou
bimensuel, après s’être dans un premier temps exercé par le biais de Point
Rencontre. S.________, qui souffre d’un trouble du spectre autistique, et
M.________ sont tous deux placés depuis le 18 mai 2022. Une procédure de
divorce est pendante devant le tribunal.
Durant leur relation, A.U.________ et L.________ n’ont jamais
vécu sous le même toit. A.U.________ était fréquemment au domicile de
L.________ et s’occupait des deux fils de celle-ci, avec elle ou en son
absence. L.________ rendait également sporadiquement visite au prévenu,
à son domicile, avec ses garçons, qu’elle lui laissait parfois, voire
régulièrement, sans toutefois qu’ils y dorment.
A.U.________ a travaillé dans divers domaines en Suisse, en
qualité d’ouvrier dans le bâtiment, comme cuisinier ou comme magasinier.
En raison de problèmes de santé, il n’a toutefois plus travaillé pendant
plusieurs années, à partir de 2018, et a émargé à l’aide sociale. Depuis le
13 octobre 2023, il travaille comme [...] dans un restaurant à Yverdon-les-
Bains. Il réalise à ce titre un revenu brut de 4'333 fr. 35 par mois, part au
13e salaire comprise, soit d’environ 3'500 fr. nets. Il est décrit comme
parfaitement intégré par son employeur et son travail est apprécié (P.
133). Le prévenu occupe seul un appartement à [...], dont le loyer se
monte à 1'400 francs. Sa prime d’assurance maladie de base est de 514

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fr. 05. Sa situation financière est obérée. Il vit en Suisse au bénéfice d’un
permis d’établissement (C).
En 2013, A.U.________ a été hospitalisé en milieu psychiatrique,
en lien avec une tentative de suicide médicamenteuse. Le diagnostic
d’épisode dépressif moyen avec un syndrome somatique et une probable
modification durable de la personnalité chez un patient démuni
intellectuellement a été posé à l’endroit du prévenu. Celui-ci est suivi
depuis le 11 juin 2015 par un psychiatre à Yverdon-les-Bains. Selon le
médecin, une nette amélioration de son tableau psychique a eu lieu
depuis décembre 2017, avec une diminution de l’anxiété, de son état de
désorganisation, des troubles du sommeil et de sa consommation de
benzodiazépines. Le suivi se limite actuellement à une psychothérapie de
soutien dans le cadre du conflit avec son ex-épouse et du droit de visite
sur sa fille.
1.2 Le casier judiciaire suisse d’A.U.________ fait état des
condamnations suivantes :
- 26 janvier 2015, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois : peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis
pendant deux ans et amende de 150 fr. pour vol ; délai d’épreuve
prolongé d’un an le 4 décembre 2017 ;
- 4 décembre 2017, Tribunal de police de l’arrondissement de
la Broye et du Nord vaudois : peine pécuniaire de 150 jours-amende à 30
fr. le jour avec sursis pendant deux ans pour tentative de contrainte et
actes destinés à la consommation propre de pornographie dure.
2. Il est reproché à A.U.________ de s’en être pris à l’intégrité
physique et au développement des deux fils de sa compagne L.________ au
domicile de cette dernière à [...], rue [...], et à son propre domicile à [...],
rue [...], depuis 2017-2018, en particulier :
2.1 A plusieurs reprises entre 2017-2018 (période à laquelle il a
commencé à fréquenter L.________) et le 25 novembre 2021, à des dates
indéterminées, à [...] et à [...], A.U.________ s’en est pris à l’intégrité

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sexuelle et au développement de M.________, profitant pour ce faire de son
jeune âge, de la relation qu’il avait tissée avec ce dernier, dont il
s’occupait régulièrement et qui le considérait comme son papa, ainsi que
de l’absence de L.________, qui était soit dans une autre pièce, soit
totalement absente de l’appartement, notamment lorsqu’elle était
hospitalisée dans le cadre de sa dernière grossesse, mais aussi de certains
contextes ambigus, tels que l’heure de la douche. En particulier,
A.U.________ a, alors qu’il douchait M.________, touché le pénis de celui-ci,
l’a « saisi avec ses deux mains et effectué un geste de tremblement », lui
a touché les fesses en lui donnant des petites tapes ou en « lui serrant les
fesses avec ses deux mains » ou encore a dirigé l’air chaud du sèche-
cheveux sur le sexe de M.________. Par ailleurs, à plusieurs reprises,
toujours alors qu’il le douchait, A.U.________ a mis son auriculaire dans
l’anus de M.________ jusqu’à ce que des selles en sortent, lui faisant mal.
En outre, A.U.________ a, à plusieurs reprises, lorsqu’il devait porter
M.________, fait en sorte de toucher son sexe en passant son bras entre ses
jambes, sous son sexe. A.U.________ a en outre caressé et/ou chatouillé le
sexe de M.________ à plusieurs reprises et lui a prodigué un anulingus
externe en l’embrassant dans la zone anale.
2.2 A des dates indéterminées entre 2017-2018 (période à laquelle
il a commencé à fréquenter L.________) et le 25 novembre 2021, à [...] et à
[...], A.U.________ s’en est pris à l’intégrité physique de M.________. A trois
reprises, il lui a asséné des gifles alors que l’enfant s’était interposé entre
L.________ et lui pendant une dispute. A une occasion, dans des
circonstances indéterminées, A.U.________ a frappé M.________ à la joue, lui
causant un hématome « en forme de doigt ». Le 6 mars 2020, A.U.________
a poussé M.________, lequel s’est blessé au nez et à la bouche (dents) en
se tapant contre un lit. A plusieurs reprises, A.U.________ a frappé
M.________ sur le sexe au moyen d’un chausse pied, lui a donné des coups
de pieds au niveau du ventre (à une occasion), à la jambe (à une occasion)
et au niveau des parties intimes (à une occasion), un coup de poing au
visage, le faisant saigner du nez, et lui a tiré les oreilles. En avril 2021, à
une date indéterminée, A.U.________ a frappé M.________ parce que celui-ci
avait tapé son frère.

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2.3 A des dates indéterminées en 2018, à [...], A.U.________ a
photographié le sexe de M.________ contre l’avis de L.________ et à son insu
sous prétexte qu’il voulait lui montrer cette photographie après la
circoncision de l’enfant. Il a ensuite montré à M.________ cette
photographie dans le cadre d’un « jeu ».
2.4 A des dates indéterminées entre 2017-2018 (période à laquelle
il a commencé à fréquenter L.________) et le 25 novembre 2021, à [...] et à
[...], A.U.________ s’en est pris à l’intégrité sexuelle de S.________, profitant
pour ce faire de son jeune âge, de la relation qu’il avait tissée avec celui-
ci, dont il s’occupait régulièrement, ainsi que de l’absence de L.________,
qui était soit dans une autre pièce, soit totalement absente de
l’appartement, notamment lorsqu’elle était hospitalisée dans le cadre de
sa dernière grossesse, mais aussi de certains contextes ambigus, tels que
l’heure de la douche. En particulier, alors qu’il le douchait ou après la
douche, A.U.________ a dirigé de l’eau chaude et l’air chaud du sèche-
cheveux sur le sexe de S.________ et lui a touché le sexe. Toujours pendant
la douche, à une occasion à tout le moins, A.U.________ a introduit des
objets dans l’anus de S.________, en particulier le manche d’un rasoir, et, à
plusieurs reprises, son auriculaire. Le prévenu a également glissé un
flacon de parfum dans le pantalon de S.________, à l’arrière, au niveau des
fesses de l’enfant. Par ailleurs, à plusieurs reprises, A.U.________ a touché
le sexe de S.________ alors que celui-ci était dans son lit et regardait sa
tablette, en lui disant « c’est bien ça ». A un nombre indéterminé de
reprises, A.U.________ a frotté ses fesses contre le pénis de S.________, lui a
bavé sur le ventre, puis lui a léché le nombril et lui a fait « des bisous sur
les fesses » et sur le pénis, à même la peau. Le 25 novembre 2021,
A.U.________ a touché le sexe de S.________ par-dessus ses vêtements en
lui donnant une petite tape, ce qu’il appelait « le jeu du zizi ». En outre,
A.U.________ a, à plusieurs reprises, lorsqu’il devait porter S.________, fait
en sorte de toucher son sexe en passant son bras entre ses jambes, sous
son sexe.

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2.5 A des dates indéterminées entre 2017-2018 (période à laquelle
il a commencé à fréquenter L.________) et le 25 novembre 2021, à [...] et à
[...], A.U.________ s’en est pris à l’intégrité physique de S.________. A une
occasion, A.U.________ a donné une forte gifle à S.________ alors que celui-
ci faisait une crise autistique. A une autre occasion, A.U.________ a, dans
des circonstances indéterminées, frappé S.________ au niveau du cou avec
sa main, lui causant une marque. A.U.________ a encore, à plusieurs
reprises, frappé S.________ avec une télécommande, lui a donné un coup
de pied au ventre et un coup de poing au visage. A une occasion, lors d’un
anniversaire, A.U.________ a noué la ficelle d’un ballon de baudruche
autour du cou de S.________. Enfin, à plusieurs reprises, A.U.________ a
serré ses mains autour du cou de S.________.
2.6 A plusieurs reprises entre 2017-2018 (période à laquelle il a
commencé à fréquenter L.________) et le 25 novembre 2021, à [...] et à
[...], A.U.________ a pris en photo et filmé avec son téléphone portable le
sexe de M.________, parfois alors qu’il (le prévenu) le touchait comme
décrit ci-avant.
2.7 Entre 2017-2018 (période à laquelle il a commencé à
fréquenter L.________) et le 25 novembre 2021, à [...] et à [...], A.U.________
a montré à M.________ et S.________ des vidéos au contenu violent, soit des
vidéos montrant un braquage (individus qui cassent des vitres et prennent
de l’argent), des rapports sexuels entre animaux et êtres humains, une
vidéo d’un homme entièrement nu et la vidéo d’une poupée avec du
chocolat sur les fesses pour imiter des excréments.
3.
3.1 Aux débats et sur le siège, le Tribunal correctionnel s’est
réservé de retenir l’application de l’art. 191 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0) dans sa teneur avant le 1er juillet 2024 en lien
avec les chiffres 2.1 et 2.4 ci-dessus.

- 22 -
3.2 Pour une meilleure compréhension des moyens soulevés par
L.________, il y a lieu de préciser qu’A.U.________ a été renvoyé devant le
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
par acte d’accusation du 21 juin 2024, qui retenait en outre les faits
suivants :
« 8. A [...] et à [...], entre le 25 novembre 2021 et le 24
mars 2022, A.U.________ a créé plusieurs faux comptes pour contacter
L.________, ce qu’elle ne souhaitait pas, a tenté de la contacter à plusieurs
reprises via un numéro masqué, lui a écrit, sur WhatsApp, « tu verras, je
vais te faire du mal » et aurait demandé à un ami à lui nommé [...] de
contacter L.________ pour qu’elle retire sa plainte « car A.U.________ est
dangereux » et qu’il pourrait la tuer. Par ailleurs, A.U.________ a menacé à
plusieurs reprises L.________ d’enlever leur fille. »
4. Pour les besoins de la présente cause, A.U.________ a été
détenu provisoirement entre le 1er et le 3 décembre 2021, soit durant trois
jours. Entre le 4 décembre 2021 et le 22 octobre 2024, il est demeuré en
liberté au bénéfice de mesures de substitution à forme de l’interdiction
d’entretenir des relations avec M.________ et S.________ et de l’interdiction
de garder seul des enfants, notamment sa fille Y.U.________, à l’exception
des visites médiatisées organisées par l’intermédiaire de Point Rencontre
selon les modalités de visite et le calendrier d’ouverture fixés par dite
institution.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par des parties
qui ont la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal de
première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels
de L.________ et de M.________ et S.________ sont recevables.

- 23 -
La pièce nouvelle produite par L.________ est également
recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai
2022 consid. 4.2 et les références citées).
3.
3.1 L.________ requiert, à titre de mesures d’instruction, les
auditions d’A.________, directrice pédagogique de l’institution O.________, et
de W.________, responsable au sein de l’institution H.________. Elle fait
valoir qu’elles auraient suivi M.________ et S.________ et qu’elles auraient
une très bonne connaissance de la situation familiale.
3.2 Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se
fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration
des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si les
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si
l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces
relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c). La
juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les

- 24 -
preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389
al. 3 CPP). Des preuves sont nécessaires lorsqu'elles peuvent influer sur
l'issue de la procédure (ATF 147 IV 409 consid. 5.3.2 et la référence citée ;
TF 6B_1355/2022 du 22 mars 2023 consid. 3.2).
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 7B_68/2022 du 6
mars 2024 consid. 2.3.1 ; TF 7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid. 3.2 ;
TF 6B_1040/2022 du 23 août 2023 consid. 1.1). Le tribunal peut ainsi
refuser des preuves nouvelles lorsqu'une administration anticipée de ces
preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat
de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58 ;
TF 6B_1355/2022 précité consid. 3.2 ; TF 6B_619/2022 du 8 février 2023
consid. 4.1). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties
et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est
entachée d'arbitraire (ATF 147 IV 534 consid. 2.5.1 ; ATF 144 II 427 consid.
3.1.3 ; TF 6B_1355/2022 précité consid. 3.2).
3.3 L’administration de ces preuves doit être refusée, celle-ci étant
inutile pour le traitement de l’appel. En effet, dans la mesure où ces
intervenantes n’ont qu’une connaissance indirecte du dossier et n’ont pas
assisté aux événements litigieux, leur témoignage n’est pas pertinent pour
établir les faits. Au demeurant, le prévenu ne conteste ni ne remet en
question les troubles constatés chez les enfants, et la curatrice de
M.________ et de S.________, qui sont également appelants, est
parfaitement en mesure de renseigner la Cour sur leur état de santé ou
leur position actuelle. Les auditions requises ne sont dès lors pas de
nature à modifier le résultat des preuves déjà administrées, qui sont
suffisantes en l’espèce pour permettre à la Cour de céans de forger sa
conviction.

- 25 -
4.
4.1 Les appelants contestent l’acquittement dont a bénéficié le
prévenu. Invoquant une constatation erronée des faits, ils considèrent que
les éléments au dossier seraient suffisants pour établir la culpabilité
d’A.U.________. Ils font valoir que les déclarations des enfants seraient
crédibles, et soutiennent en particulier que le fait que les enfants se soient
confiés d’abord à leur mère serait normal et devrait accentuer leur
crédibilité, observent qu’aucun intervenant n’aurait fait état
d’exagérations dans le discours de M.________, relèvent que l’expertise de
crédibilité retient que le risque de contamination du discours de M.________
est faible, observent que L.________ n’a pas tenté d’accabler le prévenu et
soulignent la peur qu’éprouveraient les enfants à l’idée de croiser
A.U.________. Ils font par ailleurs valoir que la Dre [...] aurait suspecté dès
la première consultation un stress post-traumatique chez les enfants et
qu’un tel diagnostic aurait ensuite été posé par les thérapeutes. Les
appelants font valoir que la photographie pornographique d’une très jeune
femme et celle de S.________, nu, dans une position similaire à celle de la
jeune femme, retrouvées dans le téléphone d’A.U.________, tendraient à
démontrer que le prévenu souffrirait d’une paraphilie. Ils relèvent par
ailleurs que le conflit entre le prévenu et la mère des enfants aurait
explosé au moment du dévoilement, de sorte que la souffrance de ceux-ci
ne saurait être en lien avec le contexte familial dans lequel ils auraient
vécu, et font valoir que le prévenu avait encore des contacts avec les
enfants, et notamment S.________, à l’été 2021, lorsque des marques
auraient été observées sur le corps du garçon. Les appelants relèvent les
antécédents du prévenu en matière de pornographie et l’absence totale
de prise de conscience de la gravité de ces faits, qu’il aurait continué à
nier sans aucune crédibilité. Ils font encore valoir que la lettre anonyme
adressée au service de protection de l’enfance en mai 2019 devrait être
mise en relation avec l’ensemble des faits et pièces du dossier, soulignant
qu’elle avait été transmise avant le mariage du prévenu avec la mère des
enfants, que les faits relatés concorderaient avec leurs accusations, que
L.________ n'en aurait eu connaissance que dans le cadre de la procédure
et que le prévenu aurait indiqué avoir des soupçons sur l’auteur de la
lettre. Les appelants soutiennent enfin que les observations du psychiatre

- 26 -
du prévenu ne devraient pas être prises en compte, dès lors qu’il aurait
été consulté en lien avec d’autres problématiques, qu’il n’était pas au
courant des antécédents du prévenu et qu’A.U.________ aurait été
condamné pour des actes de violence envers son ex-partenaire ; il en irait
de même des déclarations de l’ex-épouse du prévenu, dès lors que ses
enfants étaient déjà adultes durant leur mariage et que la gradation des
actes d’A.U.________ serait intervenue après sa condamnation en 2017, et
de celles de [...], qui serait fâchée avec L.________.
4.2
4.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 154
consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; TF 6B_101/2024 du 23
septembre 2024 consid. 1.1.2). En tant que règle sur le fardeau de la
preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à
l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle
d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,

- 27 -
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (ATF 145 IV 154 précité consid. 1.1 et les références citées ; TF
6B_101/2024 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_575/2024 du 9 septembre 2024
consid. 1.1.1). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond
avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 148 IV 409
précité consid. 2.2 ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 précité
consid. 1.1).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, ibid., nn. 19 ss ad art. 398 CPP
et les références citées). Les déclarations de la victime constituent un
élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble
des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement
(TF 6B_632/2024 du 4 avril 2025 consid. 1.1.3 ; TF 6B_631/2024 du 31
mars 2025 consid. 2.1.3 ; TF 6B_964/2023 du 17 avril 2024 consid. 2.3.1
non publié à l’ATF 150 IV 121), sous réserve des cas particuliers où une
expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose
(cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de « déclarations contre
déclarations », dans lesquels les déclarations de la victime en tant que
principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la
personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base
du principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation

- 28 -
définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond
(ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_632/2024 précité consid. 1.1.3 ; TF
6B_631/2024 précité consid. 2.1.3).
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être
déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou
indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs
arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut
être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature
à emporter la conviction (TF 6B_632/2024 précité consid. 1.1.3 ; TF
6B_887/2024 du 2 avril 2025 consid. 2.1 ; TF 6B_631/2024 précité consid.
2.1.3).
4.2.2 L’autorité pénale recourt à une expertise de crédibilité afin
d’apprécier au mieux le caractère crédible d’accusations de certaines
victimes présumées, notamment lorsque ces dernières sont mineures et
prétendent avoir subi des actes de violences sexuelles et/ou physiques,
cas dans lesquels le plus souvent les preuves sont difficiles à apporter.
Lorsque l’autorité ne peut pas – par elle-même – déterminer si une
déclaration mérite d’être considérée comme crédible ou non et ayant
besoin des connaissances particulières d’un spécialiste, elle ordonne la
mise en œuvre d’une expertise de crédibilité. Le recours à une telle
expertise s’avère d’autant plus crucial que les dires de la victime
présumée – qui sont le plus souvent niés par le prévenu – sont le seul
indice qu’une infraction a peut-être été commise. Au sens de l’art. 139
CPP, les autorités pénales mettent en œuvre tous les moyens de preuve
licites qui, selon l’état des connaissances scientifiques et l’expérience,
sont propres à établir la vérité. L’expertise est ainsi un « moyen de
découvrir et d’utiliser certains indices ou certaines preuves à l’aide de
connaissances techniques particulières », par lequel l’expert met ses
connaissances au service de l’autorité pénale pour l’aider à apprécier un
état de fait (Dongois, Place et incidence de l’expertise de crédibilité dans
la procédure pénale, PJA 9/2020, pp. 1121 s. et les références citées).

- 29 -
L'expertise de crédibilité s'impose notamment lorsqu'il s'agit
d'évaluer les déclarations d'un enfant qui sont fragmentaires ou
difficilement interprétables. Elle doit permettre au juge d'apprécier la
valeur des déclarations de l'enfant, en s'assurant que ce dernier n'est pas
suggestible, que son comportement trouve son origine dans un abus
sexuel et n'a pas une autre cause, qu'il n'a pas subi l'influence de l'un de
ses parents et qu'il ne relève pas de la pure fantaisie de l'enfant. Pour
qu'une telle expertise ait une valeur probante, elle doit répondre aux
standards professionnels reconnus par la doctrine et la jurisprudence
récentes (ATF 129 I 49 consid. 5 ; ATF 128 I 81 consid. 2). En cas de
suspicion d'abus sexuel sur des enfants, il existe des critères spécifiques
pour apprécier si leurs déclarations correspondent à la réalité (TF
6B_101/2024 précité consid. 1.1.4 ; TF 6B_976/2020 du 3 décembre 2020
consid. 1.2 ; TF 6B_944/2019 du 10 décembre 2019 consid. 3.2.1).
L'expert doit examiner si la personne interrogée, compte tenu des
circonstances, de ses capacités intellectuelles et des motifs du
dévoilement, était capable de faire une telle déposition, même sans un
véritable contexte « expérientiel ». Dans ce cadre, il analyse le contenu et
la genèse des déclarations et du comportement, les caractéristiques du
témoin, de son vécu et de son histoire personnelle, ainsi que divers
éléments extérieurs.
Selon la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement
une expertise et n'est pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il
ne peut s'en écarter que lorsque des circonstances ou des indices
importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité ; il est
alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise.
Inversement, si les conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent
douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves
complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se
fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une
appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 146 IV 114
consid. 2.1 ; ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3 ; TF 6B_101/2024 précité consid.
1.1.5 ; TF 6B_964/2023 précité consid. 2.3.2.1).

- 30 -
4.3 Les faits exposés dans l’acte d’accusation – et repris aux
considérants 2.1 à 2.7 de la partie « en fait » ci-dessus –, reposent sur les
déclarations de l’enfant M.________ aux enquêteurs (P. 6) et sur les
accusations complémentaires et postérieures des enfants, rapportées par
leur mère dans une lettre du 19 janvier 2022, après l’audition de
M.________ par la police (PV aud. 3 et P. 27/2).
Le Tribunal correctionnel a analysé l’ensemble des éléments à
sa disposition et a conclu qu’ils étaient insuffisants pour se convaincre
avec certitude de la culpabilité du prévenu en lien avec les faits dénoncés
par les enfants, lesquels sont intégralement contestés par A.U.________, qui
évoque un éventuel règlement de compte de la part de la mère des
garçons. Les premiers juges ont estimé qu’il subsistait trop d’incertitudes
quant à la réalité des faits reprochés, précisant qu’il ne s’agissait pas de
dire que les enfants auraient menti ou de nier leur souffrance évidente,
mais de retenir que les éléments n’étaient pas suffisants pour se
convaincre au-delà de tout doute raisonnable de la culpabilité du prévenu.
Il y a lieu d’apprécier à nouveau les éléments à disposition, qui
sont les suivants :
4.3.1 Les circonstances du dévoilement :
Les circonstances du dévoilement sont particulières, puisqu’il
s’est déroulé en plusieurs étapes. Ainsi, le 25 novembre 2021, L.________ a
contacté la police après avoir vu M.________ faire une tape au niveau du
sexe à son frère, puis le prévenu faire de même sur M.________, et que
l’enfant a évoqué un « jeu du zizi », puis un jeu avec un sèche-cheveux «
sur le zizi ». Un peu plus tard et en compagnie de son amie V.________,
L.________ a interrogé elle-même son fils M.________, tout en le filmant, en
lui demandant ce que lui avait fait A.U.________. L’enfant a à nouveau
évoqué l’utilisation du sèche-cheveux au niveau génital. Il a aussi parlé
d’attouchements au niveau des parties intimes et d’une tape sur les
fesses. L.________ a aussi interrogé son fils S.________ sur des
comportements à caractère sexuel du prévenu en le filmant.

- 31 -
M.________ a été entendu par la police dans le cadre d’une
audition-vidéo le 27 novembre 2021. Il a expliqué que son beau-père
utilisait le sèche-cheveux sur son zizi (à deux reprises) et que cela lui
faisait mal, qu’il l’avait soulevé par son sexe et transporté jusqu’au salon
(une fois) sans qu’il touche le sol, qu’il lui avait serré le sexe et lui avait
touché les fesses (une fois). Il avait également « joué » avec son zizi (une
seule fois) et l’enfant aurait appelé sa maman, qui aurait dit « ça va pas ».
M.________ a expliqué avoir reçu de nombreux coups (des gifles, des gifles
plus prononcées, plusieurs coups de pied dans le ventre et un coup de
poing au visage) de la part de son beau-père (P. 6). Selon l’enfant,
A.U.________ aurait également utilisé le sèche-cheveux avec son frère
S.________ et l’aurait aussi « porté par le zizi ». Il aurait enfin frappé son
frère, notamment avec une télécommande. Entendue le même jour par la
police, L.________ a évoqué certaines violences physiques.
L’enquêteur de la brigade criminelle de la police cantonale a
conclu son premier rapport du 2 décembre 2021 (P. 7) en indiquant qu’il
lui semblait plausible que les faits de nature sexuelle décrits par l’enfant
M.________ puissent être simplement dus à une mauvaise interprétation de
ceux-ci. S’agissant des violences physiques, l’enquêteur ne les a pas
exclues, mais a indiqué qu’il doutait qu’A.U.________ ait eu la capacité
physique de porter l’entier des coups décrits par la victime, en raison de
son obésité.
Par la suite, de nouvelles accusations ont été portées à
l’encontre du prévenu lors d’un passage aux urgences pédiatriques le 2
décembre 2021, puis dans une lettre signée par L.________ le 19 janvier
2022 (P. 27/2) après qu’elle avait à nouveau « abordé le sujet » avec son
fils S.________ le 23 décembre 2021, puis avec son fils M.________ le 28
décembre 2021. Il était désormais question d’objets ou de doigts
introduits dans l’anus des enfants par A.U.________, de frottements de ses
fesses contre les pénis des enfants, de caresses au niveau du sexe, de
bisous au niveau de l’anus et d’avoir fait visionner aux enfants des vidéos
pornographiques ou zoophiles. Cette lettre a été rédigée après une

- 32 -
audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 7 janvier 2022
(P. 42/3), lors de laquelle la tension dans le couple était palpable.
Le 25 février 2022, au domicile maternel, l’enfant M.________ a
rapporté aux intervenants de la protection de l’enfance (P. 104 ; synthèse
de dossier du 4 mai 2022) que l’ex-conjoint de sa mère le caressait et lui
introduisait des objets ou des doigts dans l’anus en l’absence de sa mère.
Il a dit qu’A.U.________ se couchait dans son lit pendant son sommeil et
qu’il se réveillait nu à ses côtés lorsqu’il touchait son sexe. D’après
M.________, il se réveillait aussi quand les doigts de son beau-père
pénétraient son anus. Il a évoqué des vidéos très violentes que lui aurait
montré le prévenu.
Lors de sa première consultation aux Boréales le 21 janvier
2022 (P. 114/3), l’enfant S.________ a évoqué qu’il avait reçu des fessées,
des coups à la tête et à l’arcade sourcilière de la part de son beau-père. Il
aurait été attrapé par le cou et frappé avec un bâton sur les fesses et le
sexe. L’enfant a également décrit des scènes d’exhibitionnisme où son
beau-père enlevait son pantalon, montrait ses fesses et son sexe et «
dans[ait] avec son zizi ». Il a ajouté « le criminel a montré comment
caresser le zizi ». Il a également décrit des épisodes où son beau-père
touchait ses parties intimes, ainsi que celles de son frère (« le criminel
caresse le zizi quand on dort »). Les psychothérapeutes ont conclu que les
réactions de l’enfant allaient dans le sens d’un vécu incarné encore vif.
S.________ a été entendu dans le cadre d’une audition vidéo le
25 mars 2022. Il a expliqué avoir subi divers actes de violence,
notamment des étranglements de la part du prévenu, ainsi qu’avoir reçu
des coups de « la maman d’[...] ». Il a indiqué que son beau-père lui
mettait du parfum sur les fesses, sans pouvoir expliquer le contexte. Il a
ajouté qu’il était arrivé qu’A.U.________ lui demande de « montrer [s]es
fesses pour toucher l’anus », ce à quoi il répondait non et se faisait alors
frapper.

- 33 -
Avec les premiers juges, il faut constater que les accusations
sont allées en s’aggravant et qu’elles ont été délivrées de façon
chaotique. Elles ont ainsi passablement muté, avec de nouveaux détails et
de nouveaux éléments, entre ce qui a été dit par M.________ aux
enquêteurs, ce qu’il a ensuite rapporté à sa mère, puis ce qu’il en a dit à la
Direction générale de l’Enfance et de la Jeunesse (ci-après : DGEJ), avant
du reste de ne plus rien dire par la suite, notamment aux expertes en
charge de l’expertise de crédibilité ou aux intervenants du foyer (P.
115/2). Les déclarations faites par S.________ à l’enquêteur ou dans le
cadre de la première consultation aux Boréales divergent également
passablement. Leurs récits ne sont ainsi pas constants.
Il y a en outre lieu de relever que les accusations les plus
graves n’ont pas été dévoilées dans le cadre d’une audition policière, en
présence d’un psychologue, selon le protocole strict applicable, propre à
éviter toute suggestibilité. En effet, M.________ n’a jamais été réinterrogé
par les enquêteurs à la suite des accusations rapportées par sa mère dans
le cadre de la lettre adressée à son conseil le 19 janvier 2022 (P. 27/2).
Les déclarations les plus graves n’ont pas non plus été soumises à
expertise (cf. consid. 4.3.3 ci-dessous).
Avec les premiers juges, il faut aussi constater qu’en lisant les
déclarations de M.________ à la police (P. 5), puis en visionnant le film
réalisé par sa mère lorsqu’elle l’a interrogé, on peut considérer que
certains des actes qu’il décrit sont équivoques, mais qu’ils ne revêtent pas
un caractère sexuel indiscutable et n’ont pas une connotation sexuelle
évidente compte tenu de la manière dont il les décrit. L’enquêteur a du
reste relevé dans son rapport qu’une mauvaise interprétation des gestes
par l’enfant ne pouvait pas être exclue.
En outre, le visionnement des films effectués par la mère des
enfants permet de constater que les questions de celle-ci sont dirigées et
suggestives. L.________ exprime que ce qui s’est passé est « très grave » à
l’attention de S.________ et suggère les réponses à M.________, tout en
ajoutant que ce qu’il raconte est « très grave ». Il en va de même dans le

- 34 -
cadre d’autres vidéos des enfants réalisées par L.________. Comme les
premiers juges, on peut au demeurant observer que lors de l’audition
policière, M.________ utilise immédiatement cette même expression
(« quelque chose de grave ») lorsqu’il est amené à évoquer les raisons de
son audition à l’enquêteur, et que S.________ désigne son beau-père par le
mot « le criminel ».
Une influence suggestive de la mère sur ses fils ne peut ainsi
pas être exclue, que ce soit pour les accusations initiales ou pour les
accusations plus graves ultérieures.
4.3.2 La lettre reçue par la DGEJ :
Plusieurs mois après l’ouverture de l’enquête, il est apparu
qu’une lettre anonyme était parvenue à la DGEJ, laquelle émanait d’un
citoyen non-identifié qui écrivait avoir reçu les confidences d’un certain
A.U.________ sur ses penchants pervers envers de très jeunes garçons (P.
75/1). Ce courrier avait été reçu à la DGEJ en mai 2019, soit avant le
mariage du prévenu avec la mère des victimes et bien avant l’ouverture
de la présente enquête en octobre 2021. L’identification de l’individu mis
en cause et de l’auteur de la lettre n’ayant pas abouti, l’information avait
été classée sans suite. Cette lettre évoque un enfant qui a « un retard
mental, voire un handicap », qui est souvent confié au copain de sa mère
d’origine marocaine. Il résulte de ce courrier que le dénommé A.U.________
aurait raconté à l’auteur du courrier « que l’anus du petit garçon avait les
muscles qui se contracte (sic) et se décontracte (sic) et finit par s’ouvrir
comme pour accueillir un pénis ». Il aurait également parlé de « ses
exploits sexuels sur les petits garçons égyptiens précisant qu’ils étaient
mineurs et qu’il leur donnait du plaisir allant jusqu’à l’évanouissement ».
L’on ne peut que s’étonner que le Ministère public n’ait pas
investigué plus avant, même quelques années plus tard. Cela étant, il est
évident que la personne mise en cause par ce courrier est le prévenu ; les

- 35 -
détails donnés interdisent en effet toute confusion avec un autre individu.
A.U.________ l’avait d’ailleurs admis lorsqu’il avait été entendu au sujet de
ce courrier (PV aud 6). L’auteur de la lettre n’a toutefois jamais pu être
identifié. On ignore ainsi le contexte dans lequel ces confidences auraient
été recueillies et les éventuelles intentions malveillantes que cet auteur
anonyme pourrait avoir eues à l’égard du prévenu ou un contentieux qu’il
pourrait y avoir eu entre eux.
4.3.3 L’expertise de crédibilité :
Une expertise de crédibilité a été réalisée sur les enfants. Le
rapport du 2 juin 2023 (P. 87) se prononce en faveur de la crédibilité du
discours de M.________ et ne peut se prononcer quant à la crédibilité du
discours de S.________. Invitées à faire savoir si un tiers avait influencé les
déclarations des enfants, les expertes ont indiqué ce qui suit : « Un risque
de contamination du contenu du discours de S.________ ne peut être
écarté, étant donné que l'audition policière se déroule quatre mois après
les allégations de M.________ et que S.________ a parlé de ces évènements
à plusieurs personnes avant son audition, échanges qui ont pu influencer
ses propos de manière inconsciente (notamment à sa mère et la Docteure
[...]). Le risque de contamination du discours de M.________ est très faible,
étant donné que l'enfant a été entendu par la police deux jours après son
dévoilement. Seule sa mère l'a interrogé sur les faits avant de solliciter les
forces de l'ordre. ». Il faut cependant préciser que l’analyse des expertes
porte uniquement sur les faits révélés par M.________ à la police le 27
novembre 2021, soit qu’il reprochait à A.U.________ d’avoir attouché avec
ses deux mains, et cela à deux reprises, son sexe, de lui avoir donné des
coups au visage et dans le ventre, d’avoir frappé S.________ avec une
télécommande, de lui avoir donné un coup de pied dans le ventre et un
coup de poing au visage, ainsi que d'avoir fait un nœud autour du cou de
ce dernier. Il faut observer que cela ne coïncide pas avec toutes les
accusations reprochées au prévenu. Ce sont donc les déclarations faites
par M.________ lors de son unique audition devant les enquêteurs qui ont
pu être appréciées dans le cadre de l’expertise de crédibilité, à savoir sans

- 36 -
les éléments nouveaux, ainsi que celles de son frère S.________ du
25 mars 2022.
La crédibilité des nouvelles et graves accusations rapportées
par la suite n’a donc pas été soumise aux expertes, étant précisé que ces
dernières accusations n’ont pas été dévoilées dans le cadre d’une audition
policière selon un protocole propre à éviter toute suggestibilité.
Cela étant, la contamination du discours de l’enfant M.________
a été jugée faible par les expertes. Comme évoqué toutefois, les
déclarations faites par cet enfant deux jours après le 25 octobre 2021 sont
intervenues alors que sa mère l’interrogeait de manière manifestement
suggestive, en présence de l’une de ses amies, tout en filmant ses
déclarations. Une influence suggestive de la mère sur ses fils ne peut donc
pas être exclue, que ce soit pour les accusations initiales ou pour les
accusations plus graves ultérieures.
4.3.4 L’absence de tout constat médical des enfants :
Le 2 décembre 2021, L.________ s’est rendue à l’hôpital d’[...],
en pédiatrie, pour y effectuer un constat médical. Lors de la consultation, il
avait notamment été question de l’introduction d’objets ou de doigts dans
l’anus, ce qui était susceptible d’occasionner des lésions. Or, aucun
constat médical n’a été établi.
4.3.5 Les traces numériques :
L’enquête n’a mis en exergue aucune trace numérique,
aucune photographie, aucun fichier permettant de confirmer directement
les faits exposés sous chiffres 2.3 et 2.6 (photographie du sexe de
M.________ ou films d’attouchements ou du sexe de l’enfant), ou ceux
décrits sous chiffre 2.7 (visionnement de fichiers illicites).
L’enquête a établi que les enfants avaient un accès
relativement libre à une tablette, sans véritable contrôle, et procédaient

- 37 -
eux-mêmes à des recherches avec des critères particuliers (« jeux
d’animaux agressif », « jeux de caca », « jeux de prison » ; P. 57, p. 6),
sans qu’on puisse les attribuer à A.U.________. Il n’est dès lors pas exclu
que M.________ et S.________ se soient retrouvés confrontés seuls à des
images inappropriées.
Il n’y a aucune trace non plus d’une intervention de police (P.
103), alors même que L.________ a affirmé qu’elle avait déjà appelé la
police au mois d’avril 2021 alors selon elle qu’A.U.________ avait frappé
M.________ et lui avait donné une gifle (PV aud 1, p. 5).
Il n’y a ainsi pas d’élément concret à l’appui des accusations
de L.________ (notamment relatifs aux faits mentionnés aux chiffres 2.3,
2.6 et 2.7 ci-dessus), alors qu’il faut admettre qu’elle a tenu des
déclarations contradictoires, en cours d’enquête ou aux débats.
Il faut cependant relever que si aucun contenu à proprement
parler pédopornographique n’a été retrouvé dans le téléphone portable du
prévenu dans le cadre de la présente enquête, deux photographies
particulières ont néanmoins été retrouvées et extraites du téléphone
d’A.U.________. La première montre S.________, nu, le sexe visible, couché
sur un lit d’hôpital. La seconde – libellée « my teen ass » –, présente une
très jeune femme, qui, si elle a peut-être plus de seize ans, n’est pas
beaucoup plus âgée, et qui se fait crument sodomiser, les jambes
écartées. Si la photographie de S.________ a été envoyée en son temps à la
mère de l’enfant, comme elle l’a reconnu, la seconde photographie est
très proche de la pédopornographie, tant la femme en question semble
jeune.
4.3.6 La souffrance de M.________ et S.________ :
Il n’est pas contesté que les enfants M.________ et S.________
sont en souffrance. Les Boréales ont posé le diagnostic d’état de stress
post traumatique s’agissant de S.________ (P. 114/3). Quant à M.________, il
résulte d’un rapport de la [...] du 27 août 2024 une augmentation de

- 38 -
l’anxiété générale depuis l’été 2024, qui s’est manifestée par des actes et
comportements violents, potentiellement en lien avec la date du procès.
Cet enfant a en outre été hospitalisé en urgence le 13 octobre 2024 en
raison de son état psychique (augmentation des crises avec violence
physique, fugue, violence à l’école) et d’une importante crise. Il faut
toutefois aussi constater que le contexte familial pris globalement est
extrêmement compliqué et que les symptômes présentés par les enfants
peuvent s’expliquer pour de multiples raisons. L’un des pères des enfants
se montrait agressif verbalement avec L.________. Du temps où ils vivaient
avec leur mère, les enfants se montraient violents l’un envers l’autre et
étaient très agités, aux dires de celle-ci. L.________ avait décrit des
problèmes de comportement et les considérait comme capables de
mentir, en particulier M.________, qui pouvait lui expliquer qu’il se faisait
taper à l’école alors que la maîtresse lui indiquait l’inverse. Il résulte d’une
ordonnance de classement concernant le père de S.________ datée du 24
août 2022 que celui-ci a admis une fessée et une gifle sur cet enfant (P.
104). S.________ a également rapporté à la DGEJ que dans la maison de
son père, il était souvent frappé par d’autres enfants ou directement par
son père (coups dans le ventre et dans le dos) (P. 104). Compte tenu de ce
qui précède, si le sentiment de peur des enfants à l’égard d’A.U.________,
qui est relevé à plusieurs reprises, est peut-être réel, il n’est pas exclu
qu’il puisse s’être développé par la suite et qu’il ait été alimenté par le
discours d’adultes.
4.3.7 Le comportement d’A.U.________ :
Comme évoqué ci-dessus, l’enquête a relevé qu’A.U.________
avait pris une photographie totalement inadéquate de S.________ à
l’hôpital, alors que l’enfant était nu, le sexe visible, couché sur un lit. La
photographie en question a été envoyée en son temps à la mère de
l’enfant, comme elle l’a admis.
A.U.________ a par ailleurs été condamné en 2016 pour
pornographie en raison de détention de fichiers pornographiques. Il
s’agissait alors de zoophilie pour l’essentiel des fichiers. Une vidéo

- 39 -
pédopornographique téléchargée d’un site illicite avait toutefois aussi été
retrouvée.
En outre, A.U.________ a été condamné pour tentative de
contrainte pour avoir notamment menacé son ex-partenaire de la
tabasser, de l’égorger « comme Daech » et de la tuer au moyen d’un
couteau (P. 8, pp. 24 et 30).
Le psychiatre traitant du prévenu, qui le suit depuis plus de
neuf ans, n’a observé aucune tendance paraphilique, ni aucune tendance
à la violence envers ses partenaires et son entourage chez son patient. Ce
psychiatre a toutefois été consulté en lien avec des douleurs, une
dépression et des abus de benzodiazépines ; il ignorait les antécédents du
prévenu.
Entendue comme témoin en cours d’enquête (PV aud 7), l’ex-
épouse du prévenu, [...], qui a vécu sept ans avec lui, a déclaré qu’elle
n’imaginait pas qu’il soit possible qu’il commette des attouchements sur
des enfants.
4.3.8 La situation confuse s’agissant des épisodes de violence :
On ne trouve pas au dossier de constat médical s’agissant des
violences (hors sexuelles) reprochées à A.U.________.
Les déclarations de L.________ sont contradictoires. En effet,
aux débats, elle a uniquement évoqué deux épisodes : l’un où elle avait vu
le prévenu donner une gifle à S.________, l’autre où M.________ avait saigné
du nez, saignement qui avait été expliqué par A.U.________ comme
résultant d’une chute, alors que l’enfant parlait d’avoir été « boxé ». En
cours d’enquête, elle avait pourtant déclaré à la police qu’elle l’avait vu
donner des gifles à trois reprises à M.________ et plusieurs fois à S.________,
avant de se raviser et d’indiquer que c’était une gifle, dans le cadre d’une
crise de l’enfant. Pour ce qui est de l’épisode où M.________ a saigné du
nez, il pourrait être mis en lien avec un événement après lequel l’enfant

- 40 -
avait consulté un dentiste (P. 57, p. 6 et P. 60/1), soit le 6 mars 2020.
L’explication donnée au dentiste était toutefois que l’enfant s’était blessé
seul en jouant.
Les déclarations des enfants ont également été évolutives
s’agissant des violences subies. S.________ a rapporté de la violence de la
part de son père biologique ou de la part d’autres enfants au domicile
paternel avant d’être entendu dans le cadre de la présente affaire et des
marques ont été observées sur lui à H.________ plusieurs mois après juillet
2021 (P. 104), soit après la séparation du couple.
Une amie du couple, V.________, a par ailleurs déclaré qu’elle
avait vu son amie L.________ donner des gifles à plusieurs reprises à ses
deux enfants, mais qu’elle n’avait jamais constaté qu’A.U.________ s’était
montré violent avec M.________ et S.________.
Enfin, l’enquête n’a pas permis de dater précisément les
événements de violence. Les maltraitances physiques qui relèveraient de
la contravention de voies de fait pourraient ainsi être prescrites.
4.4 En l’espèce, il peut être donné acte aux appelants qu’il est
communément admis que les victimes mettent du temps à parler de leur
vécu traumatique, qu’il n’est pas surprenant que les enfants en aient parlé
dans un premier temps à leur mère et qu’il est normal que lors d’une
première audition, seuls certains faits soient abordés et que d’autres
éléments soient mentionnés plus tard. Cela étant, c’est à juste titre que
les premiers juges ont relevé que l’aggravation des accusations dans le
cas d’espèce était troublante et qu’elle intervenait alors que les enfants
avaient été « mis sur le grill » par leur mère. Il faut en outre relever que
L.________ avait elle-même jugé que son fils M.________ était capable de
mentir et que l’influence suggestive de la mère des victimes ne peut pas
être exclue dans le cas d’espèce, quoiqu’en dise l’appelante et même si
elle n’est pas forcément délibérée. Il y a également lieu de retenir, avec
les premiers juges, qu’il n’est pas exclu, compte tenu du contexte familial

- 41 -
pris dans son ensemble, que les troubles présentés par les enfants
puissent avoir d’autres sources que les actes reprochés au prévenu.
Cela étant, l’expertise de crédibilité conclut à la crédibilité du
discours de M.________, précisant que le risque de contamination est très
faible. S’il est vrai que l’analyse des expertes n’a porté que sur une partie
des faits reprochés au prévenu, il n’en demeure pas moins que le discours
de l’enfant a été considéré comme crédible s’agissant de ces premiers
faits, qui, s’ils ne comprennent pas les accusations les plus graves, font
tout de même état d’attouchements sur son sexe et de violences
physiques de la part du prévenu, tant à son encontre qu’à l’encontre de
son frère. Il y a en outre lieu de relever que la présence d’une
photographie d’une très jeune femme en train de se faire sodomiser et
d’une photographie de S.________ nu dans une position similaire dans le
téléphone cellulaire du prévenu interpelle. S’il est vrai que les premiers
juges se sont exprimés sur ce point, estimant que le fait que la
photographie de S.________ avait été envoyée en son temps à la mère de
l’enfant et que la précédente condamnation du prévenu pour pornographie
était essentiellement en lien avec des images de zoophilie, ne permettait
pas de lever tout doute, force est de constater que le Tribunal
correctionnel n’a pas pris en considération, s’agissant de la condamnation
d’A.U.________ de 2017, qu’un film pédopornographique avait également
été retrouvé dans le téléphone du prévenu. Ainsi, s’il est exact qu’il
s’agissait alors de zoophilie pour l’essentiel des fichiers, un contenu
pédopornographique avait d’ores et déjà bel et bien été retrouvé en
possession du prévenu. Il s’agissait d’un film d’un enfant de trois ans
circulant sur les réseaux illicites (P. 8, p. 31).
L’élément le plus troublant est le courrier adressé à la DGEJ au
mois de mai 2019. Cette lettre anonyme a en effet été rédigée et
transmise à l’autorité de protection de l’enfance avant même le mariage
du prévenu avec la mère des victimes. Les faits qui y sont relatés,
notamment en lien avec l’intérêt sordide éprouvé par le prévenu pour les
anus des jeunes garçons et la pratique de la sodomie, concordent avec les
accusations des appelants. Il y a par ailleurs lieu de relever que L.________

- 42 -
n’a appris l’existence de cette lettre que dans le cadre de la présente
procédure, et donc après le dévoilement des faits par les enfants et
postérieurement à son dépôt de plainte, ce qui exclut toute manipulation
de sa part. Si A.U.________ a indiqué aux débats de première instance qu’il
avait des soupçons sur l’auteur de la lettre, sans vouloir en dire plus (cf.
jugement, p. 12), il a évoqué aux débats d’appel qu’une amie de L.________
pourrait l’avoir envoyée à la suite d’une dispute survenue avec sa future
épouse à cette époque, précisant que L.________ connaissait alors les faits
qui lui avaient été reprochés dans le jugement de 2017 et qu’elle avait pu
en reprendre les termes pour l’accuser à tort (cf. supra, pp. 3s.). Or, on
n’imagine pas que l’appelante ait pu imaginer, de concert avec une amie,
dénoncer à tort le prévenu, avant même son mariage avec celui-ci, pour
utiliser ensuite cette dénonciation dans une éventuelle procédure
ultérieure. Ce courrier semble au contraire corroborer le fait que les
enfants ont été soumis aux actes ignobles du prévenu, et ce depuis
longtemps.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, si l’on doit
admettre que les enfants ont fait des déclarations évolutives et
possiblement partiellement polluées, et que les propos de L.________ ne
permettent pas à eux seuls de confirmer la crédibilité des accusations
portées par M.________ et S.________, ni les causes de leurs symptômes,
l’expertise, qui conclut à la crédibilité du discours de M.________ s’agissant
des premiers éléments dévoilés, la condamnation d’A.U.________ en 2017,
qui atteste le téléchargement et le visionnement par le prévenu d’une
vidéo pornographique d’un enfant de trois ans, la photographie
pornographique intitulée « my teen ass » retrouvée dans son téléphone
cellulaire, celle troublante de S.________, nu et jambes écartées aussi, ainsi
que la lettre anonyme adressée en 2019 à la DGEJ, dont le contenu
particulièrement précis et ciblé ne peut pas être le fruit du hasard et qui
ne peut trouver son origine dans une vendetta de la mère des garçons,
constituent un faisceau d’indices qui, pris dans leur ensemble, permettent
de fonder et retenir la culpabilité du prévenu s’agissant des faits qui lui
sont reprochés. On relèvera encore que le prévenu a également déjà été
condamné pour tentative de contrainte pour avoir menacé son ex-

- 43 -
partenaire de la tabasser, de l’égorger et de la tuer (P. 8, pp. 24 et 30), ce
qui atteste d’une certaine violence dont A.U.________ peut faire preuve.
Compte tenu de l’ensemble des éléments qui précèdent, la
Cour de céans a donc acquis la conviction que le prévenu s’est bien rendu
coupable de l’ensemble des actes dénoncés par M.________ et S.________.
C’est donc à tort que le Tribunal correctionnel a estimé qu’il subsistait des
doutes insurmontables et qu’il a libéré le prévenu.
Les appels de L.________, de M.________ et de S.________ doivent
être admis sur ce point et les faits, tels que ressortant des considérants
2.1 à 2.7 de la partie « en fait » ci-dessus, retenus à l’encontre
d’A.U.________.
5.
5.1 L.________ conteste en outre la libération du prévenu des chefs
d’accusation de menaces qualifiées et de tentative de contrainte
s’agissant des faits mentionnés au chiffre 8 de l’acte d’accusation (cf.
supra consid. 3.2 de la partie « en fait »).
5.2 A l’instar des premiers juges, il faut relever que ces faits
reposent uniquement sur les déclarations de L.________ et qu’aucun
élément objectif ne corrobore l’ouverture de faux comptes par le prévenu
pour la contacter contre son gré et l’envoi d’éventuels messages de la part
de celui-ci. Il y a par ailleurs lieu de relever qu’entendu aux débats de
première instance, le témoin [...] – dont la Cour de céans n’a aucune
raison de douter de la véracité des déclarations – n’a pas confirmé les faits
en question et les propos que L.________ lui a prêtés. Force est en outre de
constater que l’appelante n’a cessé de varier dans ses déclarations
s’agissant des prétendues menaces d’enlever leur fille qu’A.U.________
aurait proférées, affirmant durant l’enquête qu’elles auraient eu lieu,
avant de revenir sur ses accusations lors des débats de première instance
(cf. jugement, p. 7), et de réaffirmer le contraire aux débats d’appel (cf.
supra, p. 6).

- 44 -
Compte tenu de ce qui précède, il existe un doute sur la réalité
des faits dénoncés par L.________ mentionnés au chiffre 8 de l’acte
d’accusation, doute qui doit profiter à l’accusé. C’est donc à juste titre que
les premiers juges ont libéré le prévenu des chefs de prévention de
tentative de contrainte et de menaces qualifiées en lien avec ces faits.
L’appel de L.________ doit être rejeté sur ce point et la
libération d’A.U.________ des chefs de prévention de menaces qualifiées et
de tentative de contrainte confirmée.
6.
6.1 Les appelants concluent à la condamnation du prévenu pour
lésions corporelles simples qualifiées et voies de fait qualifiées.
6.2
6.2.1 L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la
santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP.
Selon l’art. 123 ch. 1 CP, quiconque, intentionnellement, fait
subir à une personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la
santé est puni sur plainte d’une peine privative de liberté de trois ans au
plus ou d’une peine pécuniaire. L’auteur est poursuivi d’office s’il s’en
prend à une personne hors d’état de se défendre ou à une personne,
notamment à un enfant, dont il a la garde ou sur laquelle il a le devoir de
veiller (ch. 2 § 2). Il s’agit alors de lésions corporelles simples qualifiées.
6.2.2 En vertu de l’art. 126 al. 1 CP, quiconque se livre sur une
personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte
à la santé est, sur plainte, puni d’une amende. Selon l’al. 2 let. a de cette
disposition, la poursuite a lieu d’office si l’auteur agit à réitérées reprises
contre une personne, notamment un enfant, dont il a la garde ou sur
laquelle il a le devoir de veiller.
Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent
comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré

- 45 -
et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommages à la santé. Une telle
atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF
134 IV 189 consid. 1.2 ; TF 6B_61/2024 du 16 janvier 2025 consid. 2.2.1 ;
TF 6B_820/2024 du 2 décembre 2024 consid. 2.1). Peuvent être qualifiées
de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes
bourrades avec les mains ou les coudes (TF 6B_61/2024 précité
consid. 2.2.1 ; TF 6B_820/2024 précité consid. 2.1 ; TF 6B_1257/2023 du
18 juin 2024 consid. 2.1.2).
La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut
s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des
meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions (ATF 134 IV
189 précité consid. 1.3 et l'arrêt cité ; TF 6B_439/2024 du 20 décembre
2024 consid. 1.2.1 ; TF 6B_1257/2023 précité consid. 2.1.2). Dans les cas
limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, afin
de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait
(ATF 134 IV 189 précité consid. 1.3 ; TF 6B_439/2024 précité
consid. 1.2.1 ; TF 6B_964/2023 précité consid. 4.1). Comme les notions de
voies de fait et d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont déterminantes
pour l'application des art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques
indéterminées, la jurisprudence reconnaît, dans les cas limites, une
certaine marge d'appréciation au juge du fait car l'établissement des faits
et l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont étroitement liés
(ATF 134 IV 189 précité consid. 1.3 ; TF 6B_439/2024 précité consid.
1.2.1 ; TF 6B_964/2023 précité consid. 4.1).
La réalisation de l'infraction de lésions corporelles simples
suppose, outre l'existence d'une atteinte telle que décrite ci-dessus, un
lien de causalité naturelle et adéquate avec le comportement reproché au
prévenu (TF 7B_510/2023 du 16 mai 2024 consid. 2.2.2.2 ; TF
6B_218/2019 du 27 juin 2019 consid. 1.1.2). Celui-ci doit de plus avoir agi
intentionnellement, le dol éventuel étant suffisant (ATF 134 IV 26 consid. 4
; ATF 119 IV 1 consid. 5 ; TF 6B_218/2019 précité consid. 1.2).

- 46 -
6.3 Le prévenu est reconnu coupable d’avoir asséné à trois
reprises des gifles à M.________, de l’avoir frappé à la joue, lui causant un
hématome, de l’avoir poussé, lui occasionnant une blessure au nez et aux
dents en se tapant contre un lit, de l’avoir frappé sur le sexe au moyen
d’un chausse pied, de lui avoir donné des coups de pieds au niveau du
ventre (à une occasion), à la jambe (à une occasion) et au niveau des
parties intimes (à une occasion), ainsi qu’un coup de poing au visage, le
faisant saigner du nez, et de lui avoir tiré les oreilles. Il est en outre
reconnu coupable d’avoir donné une forte gifle à S.________ alors que celui-
ci faisait une crise autistique, de l’avoir frappé au niveau du cou avec sa
main, lui causant une marque, de l’avoir frappé à plusieurs reprises avec
une télécommande, de lui avoir donné un coup de pied au ventre et un
coup de poing au visage, d’avoir noué la ficelle d’un ballon de baudruche
autour du cou de S.________ et d’avoir, à plusieurs reprises, serré ses
mains autour du cou de l’enfant.
En l’espèce, si certains comportements reprochés au prévenu
sont constitutifs de voies de fait qualifiées, lesquelles sont prescrites,
certains actes constituent sans conteste des lésions corporelles simples
qualifiées. Il en va ainsi notamment, à l’encontre de M.________, du coup à
la joue qui lui a causé un hématome, des blessures au nez et aux dents
occasionnées en le poussant contre un lit et du coup de poing au visage
qui l’a fait saigner du nez, et, à l’encontre de S.________, du coup asséné
au niveau de son cou qui lui a causé une marque. A l’époque où les faits
se sont produits, le prévenu était en couple avec la mère des victimes et
avait le devoir de veiller sur elles. Il ne fait par ailleurs aucun doute qu’en
agissant de la sorte, le prévenu a agi avec conscience et volonté.
Les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l’infraction à
l’art. 123 ch. 1 et 2 CP étant réunis, A.U.________ doit être condamné pour
lésions corporelles simples qualifiées. Les appels doivent donc être admis
sur ce point.
7.

- 47 -
7.1 Les appelants concluent à la condamnation du prévenu pour
actes d’ordre sexuel avec des enfants et actes d’ordre sexuel commis sur
une personne incapable de discernement ou de résistance.
7.2 Les nouvelles dispositions du droit pénal en matière sexuelle,
entrées en vigueur au 1er juillet 2024, ne sont pas plus favorables à
l’appelant, qui sera jugé selon les dispositions applicables au moment des
faits litigieux.
7.2.1 Aux termes de l'art. 187 ch. 1 aCP, celui qui aura commis un
acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de seize ans, celui qui aura
entraîné un enfant de cet âge à commettre un acte d'ordre sexuel ou celui
qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte d'ordre sexuel, sera puni
d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.
Cette disposition a pour but de permettre aux enfants un
développement sexuel non perturbé. Il protège le jeune en raison de son
âge, de sorte qu'il est sans importance qu'il ait ou non consenti à l'acte. Il
s'agit d'une infraction de mise en danger abstraite. Elle est donc réalisée
indépendamment du fait que la victime a été effectivement mise en
danger ou perturbée dans son développement (ATF 146 IV 153 consid.
3.5.2 ; TF 6B_1333/2023 et 6B_159/2024 du 26 mars 2025 consid. 2.1.2 ;
TF 7B_62/2022 du 2 février 2024 consid. 5.2.1).
Constitue un acte d'ordre sexuel au sens de cette disposition
une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui tend à l'excitation
ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins (TF
6B_1333/2023 et 6B_159/2024 précités consid. 2.1.2 ; TF 6B_866/2022 du
5 juin 2023 consid. 4.1.2 ; TF 6B_859/2022 du 6 mars 2023 consid. 1.3 et
les arrêts cités). Selon la jurisprudence, il faut d'abord distinguer les actes
n'ayant aucune apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la
loi, des actes clairement connotés sexuellement du point de vue d'un
observateur neutre (ATF 131 IV 100 consid. 7.1 ; TF 6B_1333/2023 et
6B_159/2024 précités consid. 2.1.2 ; TF 6B_487/2021 du 3 février 2023

- 48 -
consid. 2.3), lesquels remplissent toujours la condition objective de
l'infraction, indépendamment des mobiles de l'auteur ou de la signification
que le comportement a pour celui-ci ou pour la victime (ATF 125 IV 58
consid. 3b ; TF 6B_1333/2023 et 6B_159/2024 précités consid. 2.1.2 ; TF
6B_866/2022 précité consid. 4.1.2).
Dans les cas équivoques – qui n'apparaissent ni neutres ni
clairement connotés sexuellement –, il convient de tenir compte de
l'ensemble des éléments d'espèce, notamment de l'âge de la victime ou
de sa différence d'âge avec l'auteur, de la durée de l'acte et de son
intensité, ainsi que du lieu choisi par l'auteur (ATF 125 IV 58 consid. 3b ;
TF 6B_194/2024 du 17 mai 2024 consid. 1.1.2 ; TF 6B_737/2022 du 1er mai
2023 consid. 4.2). La notion d'acte d'ordre sexuel doit être interprétée plus
largement lorsque la victime est un enfant. Dans ce cas, il faut se
demander si l'acte, qui doit revêtir un caractère sexuel indiscutable, est de
nature à perturber l'enfant (TF 6B_194/2024 précité consid. 1.1.2 ; TF
7B_62/2022 du 2 février 2024 consid. 5.2.2 et les références citées ; TF
6B_866/2022 précité consid. 4.1.2). Un baiser lingual, des baisers
insistants sur la bouche, de même qu'une caresse insistante du sexe, des
fesses ou des seins, même par-dessus les habits, constituent un acte
d'ordre sexuel (TF 6B_194/2024 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_866/2022
précité consid. 4.1.2 et les références citées ; TF 7B_62/2022 précité
consid. 5.2.3). Lorsque la victime est un enfant, la pratique tend à
admettre l'existence d'un acte d'ordre sexuel même pour des
attouchements furtifs par-dessus les habits, qui entraîneraient plutôt,
entre adultes, l'application de l'art. 198 al. 2 CP (TF 6B_103/2011 du 6 juin
2011 consid. 1.1).
Sur le plan subjectif, l'auteur doit agir intentionnellement,
l'intention devant porter sur le caractère sexuel de l'acte, sur le fait que la
victime est âgée de moins de seize ans et sur le fait que la différence
d'âge est supérieure à trois ans. Les motifs ne sont pas déterminants, de
sorte qu'il importe peu que l'acte tende ou non à l'excitation ou à la
jouissance sexuelle. Le dol éventuel suffit (TF 6B_194/2024 précité consid.

- 49 -
1.1.2 ; TF 6B_866/2022 précité consid. 2.1.2 et les références citées ;
7B_62/2022 précité consid. 5.2.4).
7.2.2 Selon l’art. 191 aCP, celui qui, sachant qu'une personne est
incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour
commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte
d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au
plus ou d'une peine pécuniaire.
Selon la jurisprudence, est incapable de résistance la personne
qui n'est pas apte à s'opposer à des contacts sexuels non désirés. Cette
disposition protège les personnes qui ne sont pas en mesure de former,
exprimer ou exercer efficacement une volonté de s'opposer à des
atteintes sexuelles. L'incapacité de résistance peut être durable ou
momentanée, chronique ou due aux circonstances. Elle peut être la
conséquence d'un état mental gravement anormal, d'une sévère
intoxication due à l'alcool ou à la drogue, ou encore d'entraves
matérielles. Il faut cependant que la victime soit totalement incapable de
se défendre. Si l'aptitude n'est que partiellement altérée ou limitée à un
certain degré – par exemple en raison d'un état d'ivresse – la victime n'est
pas incapable de résistance (ATF 133 IV 49 consid. 7.2 et les références
citées ; voir également ATF 119 IV 230 consid. 3a ; TF 6B_327/2024 du 11
décembre 2024 consid. 2.1.4 et les références citées).
L'art. 191 aCP exige que l'auteur ait profité de l'incapacité de
discernement ou de résistance de la victime, autrement dit qu'il ait
exploité l'état ou la situation dans laquelle elle se trouvait (ATF 148 IV 329
consid. 3.2 ; TF 7B_94/2023 et 7B_95/2023 du 28 août 2024 consid. 4.2.1 ;
TF 7B_260/2022 du 15 janvier 2024 consid. 4.3.2). Ainsi, pas tous les actes
d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance sont punissables (TF 7B_94/2023 et 7B_95/2023 précités
consid. 4.2.1 ; TF 6B_578/2018 du 20 mars 2019 consid. 2.1 ; TF
6B_10/2014 du 1er mai 2014 consid. 4.1.1). Sera seul punissable l'auteur
qui profite de l'incapacité de résistance ou de discernement d'une
personne pour commettre des actes sexuels et l'utilise ainsi comme un

- 50 -
objet sexuel (TF 7B_94/2023 et 7B_95/2023 précités consid. 4.2.1 ; TF
6B_1178/2019 du 10 mars 2021 consid. 2.2.2, non publié in ATF 147 IV
340 ; TF 6B_128/2012 du 21 juin 2012 consid. 1.2.2 et les références
citées).
Sur le plan subjectif, l'art. 191 aCP requiert l'intention, étant
précisé que le dol éventuel suffit (TF 6B_327/2024 précité consid. 2.1.4 ;
TF 6B_1247/2023 du 10 juin 2024 consid. 2.1.3 ; TF 6B_836/2023 du 18
mars 2024 consid. 2.1.5 et les références citées). Agit intentionnellement
celui qui s'accommode de l'éventualité que la victime puisse, en raison de
son état physique ou psychique, ne pas être en situation de s'opposer à
une sollicitation d'ordre sexuel (TF 6B_164/2022 du 5 décembre 2022
consid. 2.1).
7.3 Le prévenu est reconnu coupable d’avoir touché le pénis de
M.________ alors qu’il le douchait, d’avoir saisi le sexe de l’enfant « avec
ses deux mains et effectué un geste de tremblement », de lui avoir touché
les fesses en lui donnant des petites tapes ou en « lui serrant les fesses
avec ses deux mains », d’avoir dirigé l’air chaud du sèche-cheveux sur le
sexe du garçon, d’avoir, à plusieurs reprises, toujours alors qu’il le
douchait, mis son auriculaire dans l’anus de M.________ jusqu’à ce que des
selles en sortent, lui faisant mal, d’avoir, à plusieurs reprises, lorsqu’il
devait porter l’enfant, fait en sorte de toucher son sexe en passant son
bras entre ses jambes, sous son sexe, ainsi que d’avoir caressé et/ou
chatouillé le sexe du garçon à plusieurs reprises et de lui avoir prodigué un
anulingus externe en l’embrassant dans la zone anale.
A.U.________ est en outre reconnu coupable d’avoir dirigé de
l’eau chaude et l’air chaud du sèche-cheveux sur le sexe de S.________ et
de lui avoir touché le sexe alors qu’il le douchait ou après la douche, ainsi
que d’avoir introduit des objets dans l’anus de l’enfant, en particulier le
manche d’un rasoir, et, à plusieurs reprises, son auriculaire. Le prévenu
est également reconnu coupable d’avoir touché, à plusieurs reprises, le
sexe de l’enfant alors que celui-ci était dans son lit et regardait sa
tablette, en lui disant « c’est bien ça », ainsi que d’avoir frotté ses fesses

- 51 -
contre le pénis de S.________, de lui avoir bavé sur le ventre, puis de lui
avoir léché le nombril et de lui avoir fait « des bisous sur les fesses » et sur
le pénis, à même la peau. Il est encore reconnu coupable d’avoir touché le
sexe du garçon par-dessus ses vêtements en lui donnant une petite tape,
ce qu’il appelait « le jeu du zizi », et d’avoir, à plusieurs reprises, lorsqu’il
devait porter l’enfant, fait en sorte de toucher son sexe en passant son
bras entre ses jambes, sous son sexe.
En l’espèce, si le fait d’avoir dirigé de l’eau chaude ou l’air
chaud du sèche-cheveux sur le pénis des enfants, ainsi que d’avoir touché
leur sexe en les portant, peuvent être considérés comme équivoques, le
caractère sexuel des autres actes décrits ci-dessus est indiscutable, étant
au demeurant rappelé que lorsque la victime est un enfant, ce qui est le
cas en l’espèce, la pratique tend à admettre l’existence d’un acte d'ordre
sexuel même pour des attouchements furtifs. Le prévenu a profité du
jeune âge des garçons et de la figure paternelle qu’il représentait pour
arriver à ses fins. Il a agi intentionnellement, ne pouvant qu’être conscient
du caractère sexuel de ses actes. Il s’est ainsi rendu coupable d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants.
En revanche, la qualification d’actes d’ordre sexuel commis sur
une personne incapable de discernement ou de résistance ne sera pas
retenue à l’encontre du prévenu, dès lors qu’il ne ressort pas de l’état de
fait que les victimes aient été totalement incapables de résister. La
libération du prévenu du chef d’accusation d’actes d’ordre sexuel commis
sur une personne incapable de discernement ou de résistance doit donc
être confirmée.
Les appels sont donc partiellement admis sur ce point.
8.
8.1 Les appelants concluent à la condamnation du prévenu pour
pornographie.

- 52 -
8.2 Selon l’art. 197 al. 1 aCP, quiconque offre, montre, rend
accessibles à une personne de moins de seize ans ou met à sa disposition
des écrits, enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets
pornographiques ou des représentations pornographiques, ou les diffuse à
la radio ou à la télévision, est puni d’une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Aux termes de l'art. 197 al. 4 aCP, quiconque fabrique,
importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre,
montre, rend accessible, met à disposition, acquiert, obtient par voie
électronique ou d'une autre manière ou possède des objets ou
représentations visés à l’al. 1, ayant comme contenu des actes d'ordre
sexuel avec des animaux, des actes de violence entre adultes ou des
actes d'ordre sexuel non effectifs avec des mineurs, est puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire ; si les
objets ou représentations ont pour contenu des actes d'ordre sexuel
effectifs avec des mineurs, la sanction est une peine privative de liberté
de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire.
Quant à l'art. 197 al. 5 aCP, il prévoit que quiconque
consomme ou, pour sa propre consommation, fabrique, importe, prend en
dépôt, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou
possède des objets ou représentations visés à l’al. 1, ayant comme
contenu des actes d'ordre sexuel avec des animaux, des actes de violence
entre adultes ou des actes d'ordre sexuel non effectifs avec des mineurs,
est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine
pécuniaire ; si les objets ou représentations ont pour contenu des actes
d'ordre sexuel effectifs avec des mineurs, la sanction est une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire.
L’art. 197 al. 1 aCP protège le développement sexuel paisible
des jeunes de moins de seize ans (ATF 131 IV 64 consid. 10.1.1, JdT 2007
IV 161). L'acte délictueux consiste à rendre le message pornographique
accessible à des jeunes. La liste des comportements réprimés étant
rédigée en des termes généraux, la manière de procéder importe peu.

- 53 -
Parmi les exemples cités par la doctrine, figure notamment le fait de
laisser traîner une revue pornographique sur la table d'une salle d'attente
ou dans un logement occupé par des enfants de moins de seize ans
(TF 6B_299/2018 du 4 juillet 2018 consid. 1.2 et les références citées).
L'art. 197 al. 5 aCP punit la consommation en tant que telle, y
compris la consommation sans possession, via Internet (TF 6B_1260/2017
du 23 mai 2018 consid. 2.1). Ne sont pas pédopornographiques des
photographies à la volée d'un enfant nu, l'appareil génital n'étant pas
particulièrement exposé, pour autant qu'aucune participation ne soit
demandée, au contraire de celles où des enfants prennent des poses qui
visent manifestement à exciter sexuellement le spectateur et ont
nécessairement été incités à le faire. On ne saurait toutefois exclure que
des photos d'enfants nus, même sans accentuation particulière des parties
génitales, puissent être qualifiées de pornographiques. Des enfants de
moins de seize ans ne poseront certainement pas, de leur plein gré, nus
dans des poses lascives. Dans la majorité des cas, il s'agit de situations
d'abus dont on ne saurait affirmer qu'elles n’entraîneront aucune
conséquence sur le développement sexuel de l'enfant et que,
juridiquement, elles sont insignifiantes. Celui qui fait poser un enfant dans
une position dévoilant ses organes génitaux et qui, dans le contexte,
apparait objectivement excitante, l'incite à accomplir un acte d'ordre
sexuel, même si l'intéressé ne ressent personnellement aucune excitation
sexuelle et que l'enfant ne se rend pas compte du caractère sexuel de
l'acte (ATF 131 IV 64 précité consid. 11.2).
Sur le plan subjectif, l’auteur doit agir intentionnellement.
L’intention doit notamment porter sur le caractère pornographique de
l’objet ou de la représentation en question (ATF 99 IV 57, JdT 1974 IV 34).
S’agissant de l’art. 197 al. 1 aCP, il faut encore que l’auteur sache ou
accepte que l’objet ou la représentation pornographique est accessible à
des jeunes de moins de seize ans (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n, 39 ad art.
197 CP et les références citées). Le dol éventuel suffit (ATF 100 IV 233
consid. 4 ; TF 6B_299/2018 précité consid. 1.2).

- 54 -
8.3 A.U.________ est reconnu coupable d’avoir photographié le sexe
de M.________ contre l’avis de L.________ et à son insu et d’avoir montré
cette photographie à l’enfant dans le cadre d’un « jeu », ainsi que d’avoir,
à plusieurs reprises, pris en photo et filmé avec son téléphone cellulaire le
sexe de M.________, parfois alors qu’il le touchait. Ce faisant, il a fabriqué
et possédé des images pornographiques ayant comme contenu des actes
d'ordre sexuel non effectifs avec des mineurs et remplit donc les
conditions de l’art. 197 al. 5 aCP.
Le prévenu est également reconnu coupable d’avoir montré à
M.________ et S.________ des vidéos au contenu violent, des rapports
sexuels entre animaux et êtres humains, une vidéo d’un homme
entièrement nu et la vidéo d’une poupée avec du chocolat sur les fesses
pour imiter des excréments. A.U.________ a ainsi montré à des personnes
de moins de seize ans des enregistrements visuels pornographiques (art.
197 al. 1 aCP), ainsi que des vidéos ayant comme contenu des actes
d'ordre sexuel avec des animaux notamment (art. 197 al. 4 aCP).
A.U.________ doit donc être condamné pour pornographie,
infraction dont il remplit les conditions objectives et subjectives.
Les appels doivent être admis sur ce point.
9.
9.1 Le prévenu étant reconnu coupable de lésions corporelles
simples qualifiées, d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et de
pornographie, il y a lieu de fixer la peine.
9.2
9.2.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en

- 55 -
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I
169 ; TF 6B_796/2024 du 20 janvier 2025 consid. 1.1).
9.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_796/2024 précité consid.
1.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; TF
6B_1329/2023 du 19 février 2024 consid. 1.4). Le prononcé d'une peine
d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49
CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le

- 56 -
même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que
les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de
même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne
sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement
(ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ;
TF 6B_796/2024 précité consid. 1.1).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité
consid. 1.1.2 ; TF 6B_1329/2023 précité consid. 1.4 ; TF 6B_1268/2023 du
21 décembre 2023 consid. 2.1).
9.2.3 L'art. 43 al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre
partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins
et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute
de l'auteur.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid.
4.2.2 ; TF 6B_252/2024 du 2 décembre 2024 consid. 3.1). Les conditions
subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral
s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel (ATF 139 IV 270 consid.
3.3 ; ATF 134 IV 1 précité consid. 5.3.1 ; TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021
du 31 août 2022 consid. 5.1). Ainsi, lorsque le pronostic quant au
comportement futur de l’auteur n’est pas défavorable, la loi exige que

- 57 -
l’exécution de la peine soit au moins partiellement suspendue. En
revanche, un pronostic défavorable exclut également le sursis partiel.
Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le
juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments
propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances
d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères
et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 précité consid.
2.1 ; ATF 134 IV 1 précité consid. 4.2.1 ; TF 6B_252/2024 précité consid.
3.1). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un
pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la
confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du
sursis (TF 6B_252/2024 précité consid. 3.1 ; TF 6B_1092/2023 du 24 mai
2024 consid. 5.1 ; TF 6B_1137/2022 du 7 juillet 2023 consid. 5.1).
9.3 La culpabilité du prévenu est très lourde. Il n’a en effet pas
hésité à porter atteinte à l’intégrité sexuelle et au bon développement de
M.________ et S.________, alors que ceux-ci étaient âgés d’entre deux et
sept ans et qu’il avait le devoir de veiller sur eux. Il a ainsi profité d’une
proximité de fait et de son ascendant sur les enfants de son épouse pour
commettre sur eux des attouchements à caractère sexuel à plusieurs
reprises et pendant plusieurs années. Il a profité du rapport de confiance
qu’il entretenait avec ses beaux-fils, qui le considéraient comme une
figure paternelle, dans le seul but d’assouvir ses pulsions sexuelles. Il a en
outre fait preuve de violence physique envers les garçons et les a
confrontés à de la pornographie. Il n’a formulé aucun regret et n’a
présenté aucune excuse. Sa prise de conscience est nulle. A charge, il y a
lieu de retenir le concours d’infractions et les antécédents du prévenu,
notamment pour pornographie. On ne discerne aucun élément à sa
décharge.

- 58 -
A.U.________ est reconnu coupable de lésions corporelles
simples qualifiées, d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et de
pornographie. Compte tenu du peu d’effet dissuasif de ses précédentes
condamnations à des peines pécuniaires et dans la mesure où il n’a
aucunement pris conscience de la gravité de ses actes, une peine
privative de liberté s’impose pour sanctionner les infractions commises. Il
y a donc concours au sens de l’art. 49 al. 1 CP.
Les actes d’ordre sexuel constituent sans conteste l’infraction
la plus grave, qui justifie à elle seule le prononcé d’une peine privative de
liberté de vingt mois. Les effets du concours conduisent à l’augmentation
de cette peine de base de six mois pour sanctionner les lésions corporelles
simples qualifiées et de quatre mois pour réprimer la pornographie.
Le prévenu doit ainsi être condamné à une peine privative de
liberté de 30 mois. Au vu de la quotité de la peine, il y a lieu d’examiner si
les conditions d’un sursis partiel à l’exécution de celle-ci sont remplies.
Compte tenu de ses précédentes condamnations et de l’absence totale de
prise de conscience de la gravité et des conséquences de ses actes, le
pronostic est défavorable. L’octroi du sursis partiel est donc exclu.
Les trois jours de détention subis avant jugement seront
déduits de la peine prononcée.
10.
10.1 L'art. 67 al. 3 et 4 CP prévoit un catalogue d'infractions
susceptibles de conduire impérativement à une interdiction à vie d'exercer
une activité. En vertu de l'art. 67 al. 3 CP, s'il a été prononcé contre
l'auteur une peine ou une mesure prévue aux art. 59 à 61, 63 ou 64,
notamment pour des actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) (let.
b) et pour de la pornographie (art. 197 CP) au sens de l’alinéa 1 ou 3 de
cette disposition ou au sens de l'alinéa 4 ou 5 de cette disposition, si les
objets ou représentations avaient comme contenu des actes d'ordre
sexuel avec des mineurs (let. d), le juge lui interdit à vie l'exercice de

- 59 -
toute activité professionnelle et de toute activité non professionnelle
organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs.
L'art. 67 al. 4bis CP prévoit que, dans les cas de très peu de
gravité, le juge peut exceptionnellement renoncer à prononcer une
interdiction d'exercer une activité au sens des al. 3 ou 4 lorsqu'elle ne
paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres infractions passibles
de cette même mesure (ci-après : clause d'exception ; clause de très peu
de gravité). Il ne peut le faire si l'auteur a été condamné pour traite
d'êtres humains (art. 182), contrainte sexuelle (art. 189), viol (art. 190),
actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance (art. 191) ou encouragement à la prostitution (art. 195)
(let. a), ou s'il est pédophile conformément aux critères de classification
internationalement reconnus (let. b) (ci-après : exception à l'exception).
L'application de la clause d'exception (art. 67 al. 4bis CP)
implique la réalisation de deux conditions cumulatives (ATF 149 IV 161
consid. 2.5.1 ; TF 6B_852/2022 du 26 avril 2023 consid. 2.2 et les
références citées). D'une part, il doit s'agir d'un cas de très peu de gravité
et, d'autre part, la mesure d'interdiction ne doit pas paraître nécessaire
pour détourner l'auteur d'autres infractions passibles de cette même
mesure. La notion « exceptionnellement » appelle une interprétation
restrictive de la disposition et implique qu'elle ne s'applique que pour
certaines infractions, l'interdiction à vie étant la règle (ATF 149 IV 161
précité ; TF 6B_852/2022 précité et les références citées). Le Code pénal
ne définit pas la notion de « cas de très peu de gravité » (ATF 149 IV 161
précité consid. 2.5.4, qui mentionne le « cas de peu de gravité » prévu à
l'art. 116 al. 2 LEI [loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16
décembre 2005 ; RS 142.20] ; TF 6B_852/2022 précité consid. 2.2.1).
Peuvent par exemple être considérées comme infractions sexuelles de
très peu de gravité, du fait de la légèreté de la peine abstraite qui leur est
attachée, les désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre
sexuel (art. 198 CP) ou l'exhibitionnisme (art. 194 CP). Mais d'autres
infractions sexuelles exposant leur auteur à des peines plus lourdes
pourront aussi, dans certains cas, être considérées comme étant de très

- 60 -
peu de gravité (actes d'ordre sexuel avec des enfants, art. 187 CP),
notamment lorsque le juge relativise fortement la culpabilité de l'auteur et
prononce une peine légère à la suite d'une appréciation globale de
l'infraction commise et de la situation de l'auteur (ATF 149 IV 161 précité ;
TF 6B_852/2022 précité ; FF 2016 5948 ch. 2.1).
Une interdiction ne paraît pas nécessaire (seconde condition
de la clause d'exception) si un pronostic suggère que rien ne permet de
craindre une récidive. Comme pour le sursis à l'exécution de la peine (cf.
art. 42 al. 1 CP), la question de l'utilité ou non d'une interdiction quant au
risque de récidive doit être tranchée par le juge sur la base d'une
appréciation globale. Tous les éléments exploitables par les techniques de
pronostic doivent être pris en compte. Outre les circonstances de
l'infraction, on considérera les antécédents et la réputation de l'auteur,
ainsi que tous les éléments pouvant fournir des indications fiables sur le
caractère de l'auteur et sur les succès d'une mise à l'épreuve. L'évaluation
du risque de récidive doit comprendre un examen aussi complet que
possible de la personnalité de l'auteur, si nécessaire au moyen d'une
expertise psychiatrique (ATF 149 IV 161 précité consid. 2.5.5 et les
références citées ; TF 6B_852/2022 précité consid. 2.2.2).
S'agissant en particulier d'infractions d'actes d'ordre sexuel
avec des enfants (art. 187 CP), le juge peut appliquer la clause d'exception
par exemple lorsqu'une personne de vingt ans a des contacts sexuels
consentis (p. ex.: baiser lingual) avec une autre de quinze ans, dans le
cadre d'une relation amoureuse ou lorsqu'une personne, sans protester, se
laisse caresser par son époux de manière lascive et ostensible devant leur
nourrice mineure [recte : âgée de moins de seize ans] (ATF 149 IV 161
précité consid. 2.5.6 ; TF 6B_852/2022 précité consid. 2.2.3). La doctrine
se réfère principalement au Message concernant la mise en œuvre de
l'art. 123c Cst. pour définir le cas de très peu de gravité. Certains auteurs
en déduisent que ces cas s'articulent notamment autour du jeune âge de
l'auteur fraîchement majeur ou engloberaient les désagréments causés
par des paroles grossières à caractère sexuel ou la possession de
pornographie (TF 6B_852/2022 précité consid. 2.2.3).

- 61 -
10.2 Le prévenu a commis une infraction mentionnée à l'art. 67 al.
3 CP, de sorte qu’il remplit les conditions d’une interdiction à vie d’exercer
une activité, sous réserve d’une application de la clause d’exception. En
l’espèce, outre les faits constitutifs de pornographie, le prévenu est
condamné pour actes d’ordre sexuel avec des enfants à raison d’actes
graves et répétés commis au préjudice de très jeunes enfants. Une
interdiction à vie d’exercer toute activité professionnelle et toute activité
non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des
mineurs doit donc être prononcée à son encontre, les conditions
permettant une application de la clause d’exception n’étant pas réalisées
en l’espèce.
11.
11.1 Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de
Suisse l'étranger qui est notamment condamné pour actes d’ordre sexuel
avec des enfants (art. 187 CP) pour une durée de cinq à quinze ans, quelle
que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre.
Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une
situation personnelle grave (première condition) et que les intérêts publics
à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à
demeurer en Suisse (deuxième condition). A cet égard, il tiendra compte
de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en
Suisse.
Cette clause dite de rigueur permet de garantir le principe de
la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst. ; ATF 149 IV 231 consid. 2.1.1 ; ATF
146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1 ; TF 6B_221/2025
du 4 avril 2025 consid. 1.1.2). Elle doit être appliquée de manière
restrictive (ATF 146 IV 105 précité consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 précité
consid. 3.3.1). Il convient de s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 al. 1
de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une
activité lucrative (OASA ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative,

- 62 -
dans le cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA
prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas
individuels d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de
l'intégration du requérant selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 LEI), à
savoir, le respect de la sécurité et de l'ordre publics, le respect des valeurs
de la Constitution, les compétences linguistiques, la participation à la vie
économique ou l'acquisition d'une formation. Elle doit également tenir
compte de la situation familiale, particulièrement de la période de
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi
que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance. Comme la
liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève
du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur,
tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF
146 IV 105 précité consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 précité consid. 3.3.2 ; TF
6B_221/2025 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_625/2024 du 12 décembre 2024
consid. 3.1.2). En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un
cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion
constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance
dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la
Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en
particulier l'art. 8 CEDH (ATF 149 IV 231 précité consid. 2.1.1 ; ATF 147 IV
453 consid. 1.4.5 ; TF 6B_221/2025 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_886/2024
du 3 février 2025 consid. 3.1.2).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de
sa vie privée au sens de l'art. 8 § 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence
de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse,
notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire.
Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui
consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse,
que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence
dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en
présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément
parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en

- 63 -
Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (cf.
ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; TF 6B_221/2025 précité consid. 1.1.4 ; TF
6B_886/2024 précité consid. 3.1.3).
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH
(et de l'art. 13 Cst.), qui garantit notamment le droit au respect de la vie
familiale, pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, pour
autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne
de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1
consid. 6.1). Les relations familiales visées par l'art. 8 § 1 CEDH sont avant
tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent
entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage
commun (cf. ATF 144 II 1 précité consid. 6.1 ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 ;
TF 6B_221/2025 précité consid. 1.1.4 ; TF 6B_886/2024 précité consid.
3.1.3). En l'absence de ménage commun avec son enfant et de relations
personnelles entretenues de manière régulière, la seule présence en
Suisse de l'enfant du condamné ne permet en principe pas de considérer
qu'il existe une atteinte à la vie familiale au sens de l'art. 8 § 1 CEDH et,
par conséquent, que son expulsion l'expose à une situation personnelle
grave (TF 6B_221/2025 précité consid. 1.1.4 ; TF 6B_514/2024 du 17
février 2025 consid. 3.4.2 ; TF 6B_327/2024 du 11 décembre 2024 consid.
4.4).
Dans le cas où une situation personnelle grave est admise, il
convient encore de déterminer si l'intérêt privé du recourant à demeurer
en Suisse pourrait l'emporter sur les intérêts publics présidant à son
expulsion. Cet examen implique en particulier d'apprécier si la mesure
litigieuse respecte le principe de la proportionnalité découlant des art. 5 al.
2 Cst. et 8 § 2 CEDH. Selon la jurisprudence de la CourEDH, dans la
mesure où elle porte atteinte à un droit protégé par le § 1 de l'art. 8 CEDH,
la décision d'expulsion doit se révéler nécessaire dans une société
démocratique, c'est-à-dire être justifiée par un besoin social impérieux et,
notamment, proportionnée au but légitime poursuivi. S'agissant d'un
étranger arrivé en Suisse à l'âge adulte, l'examen de la proportionnalité
suppose une prise en compte de la nature et de la gravité de la faute, du

- 64 -
temps écoulé depuis la commission de l'infraction, du comportement de
l'auteur durant cette période, de la durée de son séjour en Suisse et de la
solidité des liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et avec
le pays de destination (arrêts de la CourEDH E.V. c. Suisse du 18 mai 2021
[requête n° 77220/16], § 34 ; M.M. c. Suisse du 8 décembre 2020 [requête
n° 59006/18], § 49 ; avec de nombreuses références ; cf. ATF 139 I 145
consid. 2.4 ; ATF 139 I 31 consid. 2.3.3 ; TF 6B_221/2025 précité consid.
1.1.4).
Selon la « règle des deux ans » (« Zweijahresregel ») issue du
droit des étrangers, il faut, en cas de condamnation à une peine privative
de liberté de deux ans ou plus, des circonstances extraordinaires pour que
l'intérêt privé de l'intéressé à rester en Suisse l'emporte sur l'intérêt public
à une expulsion. Cela vaut en principe même en cas de mariage avec un
Suisse ou une Suissesse et d'enfants communs (TF 6B_221/2025 précité
consid. 1.1.2 ; TF 6B_1248/2023 du 9 avril 2024 consid. 3.4 ; TF
6B_694/2023 du 6 décembre 2023 consid. 3.2.2).
11.2 En l’espèce, le prévenu a commis une infraction qui tombe
sous le coup de l’art. 66a al. 1 CP, de sorte qu’il remplit les conditions
d’une expulsion obligatoire, sous réserve d’une application de l’art. 66a al.
2 CP.
A.U.________, aujourd’hui âgé de 47 ans, est né et a grandi en
Egypte, pays dans lequel il a effectué sa scolarité et où il a vécu à l’âge
adulte. Il est arrivé clandestinement en Suisse il y a une vingtaine
d’années, alors qu’il était déjà majeur. Il vit désormais dans ce pays au
bénéfice d’un permis d’établissement et est père de deux enfants, un
garçon majeur qui réside en Egypte et une fille âgée de trois ans, qui vit
en Suisse avec sa mère, L.________, avec laquelle il n’a jamais fait ménage
commun et dont il s’est séparé avant même la naissance de l’enfant.
Depuis les faits objet de la présente cause, il voit sa fille une à deux fois
par mois par le biais d’Espace-Contact. Après avoir connu une période de
chômage et avoir émargé à l’aide sociale, A.U.________ travaille depuis une
année et demi comme […] et est décrit comme parfaitement intégré par

- 65 -
son employeur. Il vit seul et sa situation financière est obérée. S’il a connu
des problèmes de santé ayant nécessité son hospitalisation en milieu
psychiatrique il y a une dizaine d’années, son état s’est amélioré et son
suivi se limite actuellement à une psychothérapie de soutien dans le cadre
du conflit avec son ex-épouse et du droit de visite sur sa fille.
Au vu de ce qui précède, en particulier de la présence de sa
fille en Suisse, force est de constater qu’A.U.________ subirait
effectivement un préjudice du fait de son expulsion, dès lors qu’il serait
contraint de s’éloigner de son lieu de vie. D’un point de vue professionnel,
il dispose toutefois de bonnes chances de réinsertion en Egypte, pays dont
il parle la langue, où il a grandi et a été scolarisé, et où il dispose de
solides attaches familiales, sa famille, notamment sa sœur et son fils aîné,
y vivant. Par ailleurs, il ne peut se prévaloir d’une excellente intégration
en Suisse, compte tenu notamment de ses précédentes condamnations, ni
de liens particulièrement étroits avec sa fille, qu’il voit occasionnellement
et avec laquelle il n’a jamais fait ménage commun. Enfin, son état de
santé ne nécessite aucun soin spécifique qui ne pourrait être garanti dans
son pays d’origine. Force est ainsi de constater qu’un retour en Egypte ne
placerait pas A.U.________ dans une situation personnelle suffisamment
grave pour justifier l’application de la clause de rigueur.
Par surabondance, quand bien même le prévenu pourrait se
prévaloir d’un droit découlant de l'art. 8 § 1 CEDH sous l’angle du droit au
respect de sa vie privée et familiale, force est de constater que l’intérêt
public présidant à son expulsion l’emporterait sur son intérêt privé à
demeurer en Suisse. En effet, il convient de rappeler que les actes commis
par le prévenu sont graves, celui-ci ayant notamment porté atteinte à
l’intégrité physique et sexuelle des enfants de son épouse à plusieurs
reprises et sur une certaine durée. Il n’a par ailleurs pas reconnu sa
responsabilité dans les souffrances qu’ils endurent et n’a manifestement
pas pris conscience de la gravité de ses actes. Il y en outre lieu de relever
qu’A.U.________ avait déjà été condamné à deux reprises en Suisse par le
passé. En outre, la peine privative de liberté de 30 mois à laquelle il est
condamné dans le cadre de la présente cause dépasse largement une

- 66 -
année, ce qui pourrait, le cas échéant, conduire à une révocation de son
autorisation de séjour. Elle soumet de surcroît la renonciation à son
expulsion à des circonstances extraordinaires, qui ne sont pas réalisées en
l’espèce. Malgré la durée de son séjour en Suisse, son intégration n’a en
effet rien d’exceptionnel et ses liens socio-professionnels ne sont pas
spécialement intenses. Sa situation financière est de surcroît obérée.
Comme on l’a vu, sa réinsertion dans son pays d’origine, où il a grandi,
dont il parle couramment la langue et où vivent notamment son fils et sa
sœur, n’apparaît par ailleurs pas comme particulièrement difficile.
L’expulsion du prévenu constitue donc une mesure
proportionnée compte tenu de la gravité des infractions retenues et de ses
perspectives d’intégration dans son pays d’origine, d’une part, et de sa
situation familiale, d’autre part, cela même si la mesure en question aura
pour effet de le priver temporairement d’un contact soutenu avec sa fille,
qu’il ne voyait toutefois qu’occasionnellement et avec laquelle il ne faisait
pas ménage commun.
Partant, les éléments recueillis sont insuffisants pour renoncer
à l’expulsion du prévenu. Il y a ainsi lieu de prononcer son expulsion du
territoire suisse pour dix ans, durée qui est proportionnée à la gravité des
infractions commises, d’une part, et à la situation familiale de l’appelant,
d’autre part.
12.
12.1 M.________ et S.________ concluent au versement de la somme
de 10'000 fr. chacun avec intérêt à 5 % l’an dès le 12 juin 2019 (échéance
moyenne) à titre de réparation du tort moral et à leur renvoi devant le
Juge civil s’agissant des conclusions en relation avec le reste de leur
dommage.
Quant à L.________, elle conclut à l’allocation d’une indemnité
pour tort moral d’un montant de 15'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le
1er janvier 2018.

- 67 -
12.2
12.2.1 Conformément à l’art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue
sur les conclusions civiles présentées lorsqu’il rend un verdict de
culpabilité à l’encontre du prévenu.
12.2.2 En vertu de l'art. 49 al. 1 CO (Code des obligations ; RS 220),
celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme
d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de
l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction
autrement.
Cette indemnité a pour but de compenser le préjudice que
représente une atteinte au bien-être moral. Le principe d'une
indemnisation pour tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent
d'une manière décisive de la nature et de la gravité de l'atteinte, de
l'intensité et de la durée des effets sur la personnalité de la victime
concernée, du degré de la faute de l'auteur de l'atteinte et de la possibilité
d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme d'argent, la
douleur physique ou morale (ATF 132 Il 117 consid. 2.2.2 ; TF
4A_489/2007 du 22 février 2008 consid. 8.2). En raison de sa nature,
l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne
peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe
à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son
évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité
allouée doit toutefois être équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 et les
arrêts cités, SJ 2005 I 152, JdT 2006 I 193 ; ATF 141 III 97 consid. 11.2). Le
juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l’atteinte subie et
évitera que la somme accordée apparaisse dérisoire à la victime (ATF 130
III 699 précité consid. 5.1 ; ATF 129 IV 22 consid. 7.2, JdT 2006 IV 182 ; TF
6B_1404/2021 du 8 juin 2022 consid. 6.1). La détermination de l'indemnité
pour tort moral relève du pouvoir d'appréciation du juge, qui statue selon
les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC [Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210] ; ATF 132 Il 117 précité consid. 2.2.3).

- 68 -
12.2.3 En vertu de l'art. 117 al. 3 CPP, les proches de la victime
jouissent des mêmes droits que celle-ci lorsqu'ils se portent partie civile
contre les prévenus. Par « mêmes droits », il faut entendre notamment le
droit pour le proche de se constituer partie plaignante comme demandeur
au civil, le cas échéant aussi au pénal. Toutefois, le droit du proche de se
constituer partie plaignante implique, ce que confirme la combinaison des
art. 117 al. 3 et 122 al. 2 CPP, qu'il fasse valoir des prétentions civiles
propres dans la procédure pénale (ATF 139 IV 89 consid. 2.2 ;
TF 6B_641/2022 du 25 janvier 2023 consid. 2.1 ; TF 6B_160/2014 du 26
août 2014 consid. 3).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l’art. 49
CO, les proches d’une personne atteinte dans son intégrité physique
peuvent obtenir réparation du tort moral subi si leurs souffrances revêtent
un caractère exceptionnel. Le prétendant à une telle réparation doit être
lésé illicitement dans sa personnalité aussi gravement ou même plus
qu’en cas de décès. Les critères d’appréciation sont, comme pour
l’évaluation du tort moral en général, avant tout le genre et la gravité de
la lésion, l’intensité et la durée des répercutions sur la personnalité de la
personne concernée (ATF 125 III 412 consid. 2.2, JdT 2006 IV 118 ; TF
6B_455/2014 du 11 novembre 2014 consid. 1.1). La seule évocation par un
homme de la mise en danger de son épouse et de ses enfants ne suffit
manifestement pas à démontrer l'existence d'une prétention tendant à la
réparation d'un tort moral, même réduite à 1 fr. symbolique (TF
6B_329/2020 du 20 janvier 2021 consid. 1.3).
12.2.4 S'agissant du droit de faire administrer des preuves, l'art. 331
al. 2 CPP prévoit que la direction de la procédure, au moment de fixer les
débats, impartit un délai aux parties pour présenter et motiver leur
réquisition de preuves. Ce délai doit être d'une durée raisonnable et
proportionnelle à la complexité de l'affaire, soit de l'ordre de dix jours
selon une partie de la doctrine (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 6 ad art.
331 CPP et la doctrine citée). Si ce délai n'est pas respecté, la partie n'est
pas déchue du droit de requérir ou de présenter des preuves, mais elle

- 69 -
s'expose uniquement à supporter le cas échéant des frais ou indemnités
(Moreillon/ Parein-Reymond, op. cit., n. 7 ad art. 331 CPP).
Introduit par la loi fédérale du 17 juin 2022, en vigueur depuis
le 1er janvier 2024 (RO 2023 468 ; FF 2019 6351), le nouvel article 123 al.
2 CPP prévoit que le calcul et la motivation des conclusions civiles doivent
être présentés dans le délai fixé par la direction de la procédure
conformément à l'art. 331 al. 2 CPP et non plus, au plus tard, durant les
plaidoiries tenues pendant les débats (art. 123 al. 2 aCPP). Cette
modification a pour but d'éviter que le tribunal et la défense ne doivent se
pencher sur des documents parfois volumineux censés prouver les
prétentions civiles qu'une fois atteint le stade des débats, dès lors qu’il
était alors souvent impossible, surtout pour la défense, d'étudier les
prétentions et les justificatifs avec toute l'attention nécessaire. Il ne lui
restait plus alors qu'à s'opposer aux prétentions dans leur globalité,
contraignant alors, le cas échéant, le juge à renvoyer à agir au civil,
manière de faire qui n'est dans l'intérêt ni des parties, qui doivent subir
une nouvelle procédure judiciaire, ni de l'économie de la procédure. Pour
le Conseil fédéral, même si le délai de l'art. 331 al. 2 CPP intervient déjà à
un stade avancé de la procédure, il restera suffisamment de temps à la
partie adverse et au tribunal pour étudier les conclusions civiles (cf. FF
2019 6366).
12.3 Aux débats de première instance, A.U.________ a conclu au
rejet des conclusions civiles prises par M.________ et S.________, de même
que de celles déposées par L.________, relevant la tardiveté du dépôt de
ces dernières.
En l’espèce, les atteintes sexuelles et physiques subies par
M.________ et S.________ justifient sur le principe l’octroi à ceux-ci d’une
indemnité pour tort moral. Leur souffrance est au demeurant attestée par
les différents rapports versés au dossier. Il ressort notamment du rapport
d’expertise du 2 juin 2023 que l’assistante sociale de la DGEJ a constaté
que les deux enfants faisaient des cauchemars, manifestaient des
comportements d’hypervigilance au domicile et se mettaient en danger

- 70 -
par certains comportements, ce qui a conduit à leur placement respectif
en 2022. M.________ a bénéficié de plusieurs consultations aux Boréales,
puis d’un suivi à la Fondation de Nant. Il ressort en particulier du rapport
de […] du 8 novembre 2023 que la première année de placement de
M.________ a été marquée par de nombreux actes de violences sur ses
pairs, ce qui augmentait sa propre mésestime et ternissait son image de
lui. Selon un second rapport du 27 août 2024, son anxiété générale avait
encore augmenté depuis l’été 2024, se manifestant par des
comportements violents, possiblement en lien avec la date du procès de
première instance. M.________ a en outre été hospitalisé en urgence le
13 octobre 2024 en raison de son état psychique des dernières semaines
(augmentation des crises avec violence physique, fugue, violence à
l’école) et d’une importante crise. S.________ a également bénéficié d’un
suivi aux Boréales. Ce service a posé, le 24 octobre 2023, le diagnostic
d’état de stress post-traumatique, observant une forte anxiété, la
présence de souvenirs intrusifs ré-activateurs d’angoisses, avec des
ruminations envahissantes quant aux raisons des violences subies (P.
114/3). Selon un rapport du […] du 22 août 2024, S.________ démontrait un
certain mal être par un comportement sur la défensive, des pensées
négatives en lien avec des souvenirs avec son beau-père et des peurs qui
réapparaissaient, avec une anxiété grandissante dans le courant de l’été
2024, en lien avec la peur de croiser le prévenu à l’extérieur du foyer. Il
bénéficiait toujours d’un suivi psychothérapeutique hebdomadaire (P.
145/1). Il ressort encore du rapport des Boréales du 11 octobre 2024 que
S.________ parlait parfois de la peur de son beau-père et de la crainte que
personne ne pourrait l’arrêter s’il venait à lui faire du mal ; il faisait de
l’énurésie toutes les nuits depuis deux semaines et montrait beaucoup
d’angoisse et d’insécurité, étant relevé qu’il avait été informé des
démarches juridiques en cours concernant le procès de première instance
– ce qui contribuait à faire resurgir ses craintes par rapport au prévenu.
L’arrivée du nouveau compagnon de sa mère semblait également être un
facteur qui réactivait chez S.________ des peurs en lien avec les violences
qu’il rapportait avoir subies par le passé par son beau-père (P. 145/2).
Enfin, aux débats d’appel, L.________ a déclaré que ses enfants n’allaient
pas bien, qu’ils se réveillaient tous deux la nuit et qu’ils faisaient des

- 71 -
cauchemars. S’agissant en particulier de M.________, elle a affirmé qu’il
avait fugué de l’école et du foyer, qu’il avait menacé de se suicider et qu’il
avait fait preuve de violence envers d’autres enfants (cf. p. 6 supra).
Compte tenu de ce qui précède, au vu de la gravité des atteintes subies et
de leurs conséquences psychiques sur M.________ et S.________ plusieurs
années après les faits, il se justifie d’allouer à chacun d’eux l’indemnité
sollicitée de 10'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 12 juin 2019,
échéance moyenne. Comme requis, ils seront renvoyés à agir par la voie
civile pour faire valoir les conclusions en relation avec le reste de leur
dommage.
Quant à L.________, en sa qualité de partie plaignante et de
proche des victimes, elle a également droit à une indemnité pour son
propre tort moral en raison des atteintes subies par ses enfants et des
importantes difficultés auxquelles elle est elle-même confrontée
quotidiennement et des souffrances endurées à raison de ces faits, étant
rappelé que ses enfants ont dû être placés depuis 2022. Il est au
demeurant relevé que si elle n’a pris des conclusions civiles en réparation
du tort moral qu’aux débats de première instance, le non-respect du délai
de l'art. 331 al. 2 CPP n'entraîne pas la déchéance du droit. En effet,
lorsqu'il s'agit de déterminer la quotité d'un tort moral, qui ne nécessite ni
calcul compliqué, ni recherches juridiques, les droits de la défense ne sont
pas entravés par un éventuel chiffrement tardif (cf. CAPE 17 mars 2025/61
consid. 6.3). En l'espèce, la Cour de céans dispose de tous les éléments
nécessaires pour statuer sur la quotité du tort moral. Ainsi, compte tenu
des rapports produits, notamment du rapport établi le 28 novembre 2024
par le DrC.________ (P. 159/2/2), qui fait état d’un état anxio-dépressif
moyen à sévère et d’hyperphagie associée à des perturbations
psychologiques nécessitant un traitement médicamenteux de type
antidépresseur, sédatif et tranquillisant et d’une évolution clinique
défavorable en raison de l’infraction subie, ainsi que de l’importante
souffrance évoquée aux débats d’appel, un tort moral de 5'000 fr. est
adéquat. L’intérêt à 5 % l’an sera alloué dès l’échéance moyenne, soit dès
le 12 juin 2019.

- 72 -
L’appel de M.________ et S.________ doit être admis sur ce point
et l’appel de L.________ admis dans cette mesure.
13.
13.1 M.________ et S.________ concluent que les frais de première
instance soient mis à la charge du prévenu.
13.2 En vertu de l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de
procédure s'il est condamné.
La répartition des frais de procédure repose sur le principe
selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu
doit supporter les frais en cas de condamnation, car il a occasionné, par
son comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de l'enquête pénale
(ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 ; TF 6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid.
4.1.1). Si sa condamnation n'est que partielle, les frais doivent être mis à
sa charge de manière proportionnelle, en considération des frais liés à
l'instruction des infractions pour lesquelles un verdict de culpabilité a été
prononcé (TF 6B_753/2013 du 17 février 2014 consid. 3.1 et les références
citées).
13.3 En l’espèce, dès lors qu’A.U.________ est condamné pour
lésions corporelles simples qualifiées, actes d’ordre sexuel avec des
enfants et pornographie, mais qu’il est libéré des chefs de prévention de
voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, tentative de contrainte et
actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance, lesquels n’ont toutefois occasionné qu’une petite partie
des frais d’enquête – l’application de l’art. 191 aCP ayant même été
évoquée aux débats de première instance seulement –, neuf dixièmes des
frais de la procédure de première instance, arrêtés à 65'348 fr. 95, doivent
être mis à sa charge. Le solde sera laissé à la charge de l’Etat.
L’appel de M.________ et S.________ doit être admis dans cette
mesure.

- 73 -
14. En définitive, l’appel de L.________ doit être partiellement
admis, l’appel de M.________ et de S.________ doit être admis et le
jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
14.1 Me Raphaël Hämmerli, défenseur d’office d’A.U.________, a
produit une liste d’opérations faisant état de 7 h 45 d’activité d’avocat
entre le 13 avril et le 1er mai 2025, y compris la durée de l’audience
d’appel estimée à 2 h 00, d’une vacation et de débours forfaitaires à
hauteur de 2 % des honoraires, TVA à 8,1 % en sus. Il n’y a pas lieu de
s’écarter du temps ainsi allégué, si ce n’est pour tenir compte de la durée
effective des débats d’appel et retrancher 20 minutes à ce titre. C’est ainsi
une indemnité de 1'601 fr. 70, correspondant à 7 h 25 d’activité d’avocat
au tarif horaire de 180 fr., par 1’335 fr., à des débours forfaitaires à
hauteur de 2 % des honoraires admis (art. 3bis RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), par 26 fr. 70, à une vacation à 120 fr., et à la TVA au taux
de 8,1 %, également par 120 fr., qui sera allouée à Me Raphaël Hämmerli
pour la procédure d’appel, étant précisé qu’une indemnité intermédiaire
de 469 fr. 75 lui a d’ores et déjà été allouée par prononcé de la Cour
d’appel pénale du 31 mars 2025.
Il n’y a pas non plus lieu de s’écarter de la liste des opérations
produite par Me Priscille Ramoni, conseil juridique gratuit de M.________ et
de S.________, qui fait état de 9.20 heures d’activité d’avocat, hors durée
de l’audience d’appel, et de deux vacations, si ce n’est pour tenir compte
de la durée des débats d’appel et ajouter 1 h 40 à ce titre. Conformément
à l’art. 3bis al. 1 RAJ, les débours seront en outre indemnisés sur une base
forfaitaire à hauteur de 2 % des honoraires admis. C’est ainsi une
indemnité de 2'416 fr. 20, correspondant à 10 h 52 d’activité d’avocat au
tarif horaire de 180 fr., par 1’956 fr., à des débours forfaitaires à hauteur
de 2 % des honoraires, par 39 fr. 15, à deux vacations, par 240 fr., et à la
TVA au taux de 8,1 %, par 181 fr. 05, qui sera allouée à Me Priscille
Ramoni pour la procédure d’appel.

- 74 -
La liste des opérations produite par Me Selma Memic,
avocate-stagiaire en l’étude de Me Antoine Vey, conseil d’office de
L.________, fait état de 23 h 35 d’activité d’avocat-stagiaire au tarif horaire
de 110 fr., dont 10 h 50 consacrées à l’analyse du dossier, 3 h 45 à des
recherches juridiques, 3 h 15 dévolues à la rédaction d’actes, 3 h 55
consacrées à des entretiens avec la cliente et 1 h 00 à la consultation du
dossier, hors durée de l’audience d’appel, ainsi que de deux vacations
pour les débats d’appel et du déplacement en train de Genève à
Lausanne. Les opérations annoncées sont excessives. Il y a en particulier
lieu de ramener à 5 h 25 la durée dévolue à l’analyse du dossier, à 1 h 53
le temps nécessaire aux recherches juridiques et à 1 h 38 la durée
consacrée à la rédaction d’actes, compte tenu de la nature du dossier et
du mémoire déposé. La durée de l’audience, de 1 h 40, sera ajoutée et les
frais et le temps de déplacement de l’avocate-stagiaire au Tribunal
cantonal donneront droit à une indemnité forfaitaire de 80 fr.,
conformément à la pratique en la matière (art. 3bis al. 3 RAJ). Enfin, les
débours seront indemnisés sur une base forfaitaire à concurrence de 2 %
du montant des honoraires admis, conformément à l’art. 3bis al. 1 RAJ.
C’est ainsi une indemnité de 2'192 fr. 60 qui sera allouée à Me Antoine
Vey pour la procédure d’appel, correspondant à 17 h 21 d’activité
d’avocat-stagiaire au tarif horaire de 110 fr., par 1'908 fr. 50, à des
débours forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires, par 39 fr. 80, à une
vacation à 80 fr. et à la TVA au taux de 8,1 %, par 164 fr. 30.
14.2 Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
13'760 fr. 25, constitués en l’espèce de l'émolument de jugement, par
7’080 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités allouées au
défenseur d’office d’A.U.________, par 2'071 fr. 45 (469 fr. 75 + 1'601 fr.
70), au conseil d’office de L.________, par 2'192 fr. 60, et au conseil
juridique gratuit de M.________ et de S.________, par 2'416 fr. 20, seront
répartis comme suit : l’émolument de jugement sera mis par neuf
dixièmes à la charge d’A.U.________, qui succombe dans une très large
mesure, lequel supportera en outre neuf dixièmes des indemnités allouées
à son défenseur d’office et au conseil d’office de L.________ et l’intégralité

- 75 -
de l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de M.________ et de
S.________. L’émolument de jugement sera mis par un dixième à la charge
de L.________, qui obtient partiellement gain de cause, laquelle supportera
en outre un dixième des indemnités allouées au défenseur d’office
d’A.U.________ et à son conseil d’office (art. 428 al. 1 CPP).
A.U.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité en
faveur du conseil juridique gratuit de M.________ et de S.________, ainsi que
les parts mises à sa charge des indemnités en faveur de son défenseur
d’office et du conseil d’office de L.________, lorsque sa situation financière
le permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 66a al. 1 let. h, 67 al. 3
let. b et d, 123 ch. 1 et 2 CP ; 187 ch. 1 et 197 al. 1, 4 et 5 aCP ; 126, 135,
138, 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de L.________ est partiellement admis.
II. L’appel de M.________ et de S.________ est admis.
III. Le jugement rendu le 22 octobre 2024 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois est modifié comme il suit aux chiffres I, III et VIII de
son dispositif et par l’ajout de chiffres Ibis, Iter, Iquater, Iquinquies,
IIIbis, IIIter, IIIquater et VIIIbis nouveaux, le dispositif du jugement
étant désormais le suivant :
"I. libère A.U.________ des chefs de prévention de voies de
fait qualifiées, menaces qualifiées, tentative de contrainte et

- 76 -
actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance ;
Ibis. constate qu’A.U.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples qualifiées, actes d’ordre sexuel avec des
enfants et pornographie ;
Iter. condamne A.U.________ à une peine privative de liberté
de 30 (trente) mois, sous déduction de 3 (trois) jours de
détention provisoire ;
Iquater. interdit à vie à A.U.________ l’exercice de toute
activité professionnelle et de toute activité non professionnelle
organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs ;
Iquinquies. ordonne l’expulsion d’A.U.________ du territoire suisse
pour une durée de 10 (dix) ans et l’inscription de cette mesure
au Système d’Information Schengen ;
II. révoque les mesures de substitution à la détention pour
des motifs de sûreté ordonnées par le Tribunal des mesures de
contrainte le 1er juillet 2024 ;
III. dit qu’A.U.________ est le débiteur de L.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de 5'000 fr. (cinq mille
francs), avec intérêt à 5 % l’an dès le 12 juin 2019, à titre de
réparation morale ;
IIIbis. dit qu’A.U.________ est le débiteur de M.________ et lui
doit immédiat paiement de la somme de 10'000 fr. (dix mille
francs), avec intérêt à 5 % l’an dès le 12 juin 2019, à titre de
réparation morale ;
IIIter. dit qu’A.U.________ est le débiteur de S.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de 10'000 fr. (dix mille
francs), avec intérêt à 5 % l’an dès le 12 juin 2019, à titre de
réparation morale ;
IIIquater. renvoie M.________ et S.________ à agir devant le Juge
civil pour le surplus ;
IV. ordonne le maintien au dossier, à titre de pièces à
conviction, des objets suivants :

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- sous fiche de pièce à conviction n° 32602 (P. 10) : un
DVD contenant une vidéo de M.________ et une vidéo de
S.________;
- sous fiche de pièce à conviction n° 32631 (P. 19) : un
DVD de l’audition vidéo de M.________, né le […] 2015, du
27 novembre 2021 ;
- sous fiche de pièce à conviction n° 32630 (P. 20) : un
DVD de l’audition de M.________, né le […] 2015, du
27 novembre 2021 ;
- sous fiche de pièce à conviction n° 33730 (P. 40) : un
DVD de l’audition de S.________, né le […] 2014, du 25 mars
2022 ;
- sous fiche de pièce à conviction n° 33731 (P. 41) : un
DVD de l’audition de S.________, né le […] 2014, du 25 mars
2022 ;
- sous fiche de pièce à conviction n° 34106 (P. 53) : une
clé USB contenant 4 vidéos ;
- une clé USB contenant des vidéos sous fiche n° 37899 ;
- un CD versé aux débats par le Ministère public (fiche
n° 380003) ;
V. alloue à l’avocat Raphaël Hämmerli une indemnité de
17'323 fr. 15 (dix-sept mille trois cent vingt-trois francs et
quinze centimes), TVA et débours compris, sous déduction
d’une avance de 5'000 fr. (cinq mille francs) versée en cours
d’enquête ;
VI. alloue à l’avocat Jean-Pierre Bloch, conseil juridique
gratuit de L.________, une indemnité de 13'480 fr. 90 (treize
mille quatre cent huitante francs et nonante centimes), TVA et
débours compris ;
VII. alloue à l’avocate Priscille Ramoni, conseil juridique
gratuit des enfants M.________ et S.________, une indemnité de
9'018 fr. 20 (neuf mille dix-huit francs et vingt centimes), TVA
et débours compris ;
VIII. met les frais de la cause, arrêtés à 65'348 fr. 95
(soixante-cinq mille trois cent quarante-huit francs et nonante-

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cinq centimes), y compris les indemnités allouées aux conseils
d’office sous chiffres V à VII ci-dessus, par neuf dixièmes, soit
par 58'814 fr. 05 (cinquante-huit mille huit cent quatorze
francs et cinq centimes), à la charge d’A.U.________, et laisse le
solde à la charge de l’Etat ;
VIIIbis. dit qu’A.U.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les
parts mises à sa charge des indemnités dues à Mes Raphaël
Hämmerli, Jean-Pierre Bloch et Priscille Ramoni si sa situation
financière le lui permet."
IV.Une indemnité d'office pour la procédure d'appel d'un montant
de 1'601 fr. 70, TVA et débours inclus, est allouée à Me
Raphaël Hämmerli, défenseur d’office d’A.U.________, une
indemnité intermédiaire de 469 fr. 75 lui ayant déjà été
allouée par prononcé de la Cour d’appel pénale du
31 mars 2025.
V. Une indemnité d'office pour la procédure d'appel d'un montant
de 2'192 fr. 60, TVA et débours inclus, est allouée à Me Antoine
Vey, conseil d’office de L.________.
VI.Une indemnité d'office pour la procédure d'appel d'un montant
de 2'416 fr. 20, TVA et débours inclus, est allouée à Me Priscille
Ramoni, conseil juridique gratuit de M.________ et S.________.
VII. Les frais d'appel, par 13'760 fr. 25, sont répartis comme suit :
- l’émolument de jugement, par 7’080 fr., est mis par neuf
dixièmes, soit par 6’372 fr., à la charge d’A.U.________, qui
supporte en outre neuf dixièmes des indemnités allouées à
son défenseur d’office et au conseil d’office de L.________
aux chiffres IV et V ci-dessus, soit 3'837 fr. 65, et
l’intégralité de l’indemnité allouée au conseil juridique
gratuit de M.________ et de S.________ au chiffre VI ci-dessus,
soit 2'416 fr. 20 ;

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- l’émolument de jugement, par 7’080 fr., est mis par un
dixième, soit par 708 fr., à la charge de L.________, qui
supporte en outre un dixième des indemnités allouées au
défenseur d’office d’A.U.________ et à son conseil d’office
aux chiffres IV et V ci-dessus, soit 426 fr. 40.
VIII. A.U.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité en
faveur du conseil juridique gratuit de M.________ et S.________
prévue au ch. VI ci-dessus, ainsi que les parts mises à sa
charge des indemnités en faveur de son défenseur d’office et
du conseil d’office de L.________ prévues aux ch. IV et V ci-
dessus lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 6 mai 2025, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Raphaël Hämmerli, avocat (pour A.U.________),
- Me Antoine Vey, avocat (pour L.________),
- Me Priscille Ramoni, avocate (pour M.________ et S.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,

- 80 -
- Service de la population,
- Office fédéral de la justice (LAVI),
- Office fédéral de la police,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :