vd_gerichte · OC19.046184 · 2020-08-20 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
OC19.046184-201030
168
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 20 août 2020
__________________
Composition : Mme BENDANI, vice-présidente
Mmes Rouleau et Kühnlein, juges
Greffière : Mme Spitz
*****
Art. 426 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à [...], contre la
décision rendue le 23 juin 2020 par la Justice de paix du district de la
Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 23 juin 2020, réputée notifiée à la personne
concernée le 11 juillet 2020, la Justice de paix du district de la Riviera –
Pays-d’Enhaut (ci-après : la justice de paix) a mis fin à l’enquête en
placement à des fins d’assistance ouverte à l’égard d’B.________ (I), a
ordonné, pour une durée indéterminée, son placement à des fins
d’assistance à la N.________ en vue d’un transfert dans un établissement
spécialisé dans le traitement des addictions ou dans tout autre
établissement approprié (II) et a laissé les frais de la décision, ainsi que
ceux du rapport d’expertise, par 5'000 fr., à la charge de l’Etat (III).
En droit, la justice de paix a retenu qu’B.________ souffrait de
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de drogues
multiples et de troubles liés à l’utilisation d’autres substances
psychoactives, que sa consommation aggravait son état de santé, que le
réseau estimait qu’il était indispensable de mettre en place une structure
pour qu’il soit suivi au quotidien et qu’il était également nécessaire qu’il
soigne son addiction avant d’entamer un programme de réinsertion
professionnelle. Dans la mesure où les projets d’hospitalisation ou de
placement en vue d’un sevrage sur un mode volontaire avaient tous
échoué, qu’B.________ ne parvenait pas à adhérer à un suivi ambulatoire
régulier sur le long terme et que les différents suivis thérapeutiques dont il
avait bénéficié avaient été mis en échec, la justice de paix a considéré que
des mesures ambulatoires, mêmes contraintes, ne paraissaient pas
suffisantes pour apporter les soins nécessaires à B.________.
B. Par courrier adressé à la justice de paix le 17 juillet 2020,
B.________ a recouru contre la décision précitée en concluant en substance
à la levée de la mesure de placement prononcée en sa faveur.
Le 28 juillet 2020, la Chambre de céans a tenu une audience
au cours de laquelle il a été procédé à l’audition du recourant et de sa

- 3 -
curatrice, L.________. La Vice-présidente a informé les comparants de la
suite de la procédure, à savoir la suspension de l’audience et la mise en
place, par la curatrice, de mesures ambulatoires comprenant une
attestation du Dr J.________ indiquant qu’il est le médecin référent, qu’il
suit la personne concernée à quinzaine et qu’il est habilité à procéder à
une dénonciation en cas de rupture du programme, ainsi qu’une
attestation de l’Unité de Traitement des Addictions – Montreux du Service
de psychiatrie et psychothérapie communautaire de la N.________ (ci-
après : UTAM) qu’un suivi a effectivement été mis en œuvre auprès de lui
ou à l’extérieur.
Par courrier du 5 août 2020, les Drs V.________ et J.________,
respectivement médecin chef et chef de clinique au sein du Service de
psychiatrie et psychothérapie communautaire de la N.________, ont informé
la Chambre de céans de la situation d’B.________ et ont proposé un cadre
pour la mise en œuvre de mesures ambulatoires.
Par courrier du 13 août 2020, la Chambre de céans a informé
B.________ et sa curatrice qu’elle considérait n’avoir reçu à ce jour aucun
projet de mesures ambulatoires conforme aux exigences de l’art. 29
LVPAE (loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection
de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255) et aux instructions données à
l’audience, projet qui aurait dû être contresigné à tout le moins par le
recourant, la curatrice et le médecin référent. Elle a en outre précisé que,
sauf réception des documents nécessaires dans un délai de 10 jours, elle
rendrait sa décision sur le recours en l’état du dossier.
Par courriel du 20 août 2020, L.________ a transmis à la
Chambre de céans une copie du courrier du 5 août 2020 susmentionné,
signé par ses soins, ainsi que par B.________.
C. La Chambre retient les faits suivants :

- 4 -
1. Par signalement du 1er mars 2019, D.________ et la Dre
W.________, respectivement assistante sociale et médecin responsable au
sein du programme Départ Est du Département de psychiatrie du CHUV
(ci-après : programme Départ), ont conclu à l’institution d’une mesure de
curatelle en faveur d’B.________, né le [...] 1999, domicilié légalement à
[...] mais résidant en fait à [...]. Elles ont indiqué que la consommation de
toxiques de l’intéressé était très inquiétante, d’autant plus qu’il avait
commencé à un très jeune âge. Elles ont ajouté que la priorité était de
mettre en place un réseau de soins en sa faveur, projet difficile à réaliser
faute d’un cadre de vie soutenant et stable, à l’exception des derniers
mois où il était contraint par la justice. Il était en effet au bénéfice d’une
liberté conditionnelle durant laquelle il avait l’obligation de se présenter à
tous les rendez-vous. Celle-ci arrivait toutefois à échéance le 20 mars
2019.
2. Le 3 avril 2019, la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-
d’Enhaut (ci-après : la juge de paix) a tenu une audience au cours de
laquelle elle a procédé à l’audition du Dr X.________, médecin
pédopsychiatre pour le programme Départ, et de D.________, pour le
Centre social Régional de [...] (ci-après : CSR), de Z.________, assistante
sociale, ainsi que d’B.________. A cette occasion, B.________ a indiqué ne
pas comprendre les inquiétudes des professionnels qui l’entouraient,
estimant ne pas avoir de problèmes avec sa consommation. Il a expliqué
avoir de la peine à se soumettre aux obligations imposées et préférer que
les démarches soient faites sur un mode volontaire. Il ne voyait pas l’utilité
d’instituer une curatelle en sa faveur dans la mesure où il estimait être
capable de gérer ses affaires seul. La juge de paix a suggéré aux
comparants de laisser à B.________ un délai de trois mois afin qu’il
démontre sa capacité à collaborer avec le CSR et à poursuivre son suivi
auprès du programme Départ et de l’UTAM en mode volontaire. B.________
s’est engagé à poursuivre son suivi auprès de ces structures, à respecter
les rendez-vous fixés et à répondre aux demandes du CSR.
3. Par courrier du 12 juillet 2019, D.________ et la Dre W.________
ont indiqué à la justice de paix que la situation d’B.________ restait fragile

- 5 -
et inquiétante au niveau de sa santé et des prises de risques, que ses
consommations de substances étaient hautement problématiques, qu’un
projet d’hospitalisation à la T.________, Unité du département de
psychiatrie spécialisée en addictologie, suivi d’un placement à [...], à [...]
avait été envisagé, mais que l’intéressé s’était toutefois présenté à
l’entretien d’admission au foyer fortement alcoolisé, ce qui avait
compromis le projet. Elles ont ainsi réitéré leur demande d’instituer une
curatelle en faveur d’B.________.
4. Lors de l’audience tenue le 21 août 2019, la juge de paix a
procédé à l’audition des mêmes personnes que le 3 avril 2019. A cette
occasion, B.________ a adhéré, après réflexion, à l’institution d’une
curatelle en sa faveur. Le Dr X.________ a relevé qu’une contrainte externe
pouvait conduire à une amélioration de la situation de l’intéressé et
pouvait le motiver.
A la suite de cette audience, la juge de paix a ouvert une
enquête en placement à des fins d’assistance à l’endroit d’B.________ et a
confié un mandat d’expertise à la N.________.
5. Par décision du 11 septembre 2019, la justice de paix a
institué en une mesure de curatelle de représentation et de gestion au
sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC faveur d’B.________ et a désigné
L.________, assistante sociale au sein du Service des curatelles et tutelles
professionnelles (SCTP), en qualité de curatrice.
6. Par courrier du 19 novembre 2019, le Dr R.________, médecin
assistant à la N.________, a informé la juge de paix qu’B.________ avait été
incarcéré et qu’au vu des nombreux rendez-vous manqués, il sollicitait
une prolongation de délai au 31 mars 2020 pour rendre le rapport
d’expertise.
Par courrier du 2 décembre 2019, D.________ et la Dre
W.________ ont informé la juge de paix que la sortie d’B.________ du
pénitencier pour mineurs de [...] était prévue pour le 7 décembre 2019.

- 6 -
7. Par courrier du 11 décembre 2019, le Dr R.________ a indiqué
qu’après plusieurs convocations B.________ ne s’était jamais présenté aux
rendez-vous des experts.
Par mandat d’amener du 13 décembre 2019, la juge de paix a
chargé les agents de police d’amener B.________ à la N.________ le
24 décembre 2019 pour les besoins de l’expertise médicale confiée aux
Drs F.________ et R.________. Le mandat d’amener n’a cependant pas
abouti, B.________ n’ayant pas été trouvé à son domicile.
Le second mandat d’amener délivré le 22 janvier 2020 afin
que l’intéressé se présente au rendez-vous fixé par les experts le même
jour n’a pas non plus abouti.
8. Par courrier du 23 janvier 2020, les Drs F.________ et R.________
ont indiqué qu’B.________ avait été entendu à deux reprises par le Dr
R.________, mais qu’il ne s’était pas présenté aux entretiens pour lesquels
un mandat d’amener avait été délivré. Ils ont proposé de rendre le rapport
d’expertise sur la base de ces deux entretiens, quand bien même
l’intéressé n’avait pas été vu par le Dr F.________.
Par courrier du 24 janvier 2020, la juge de paix a invité
B.________ à prendre contact avec les Drs F.________ et R.________ jusqu’au
3 février 2020 s’il souhaitait être entendu par les experts conjointement,
précisant qu’à défaut ceux-ci étaient autorisés à rendre leur rapport sur la
base des entretiens effectués avec le Dr R.________.
9. Par rapport d’expertise du 1er avril 2020, les Drs F.________ et
R.________ ont exposé qu’B.________ était atteint de troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation de drogues multiples ainsi que de
troubles liés à l’utilisation d’autres substances psychoactives, syndrome
de dépendance. Ils ont ajouté que l’intéressé présentait une poly-
consommation de substances psychoactives qui se répétait depuis son
plus jeune âge, dès 10-11 ans, associée à une difficulté à contrôler sa
consommation. Selon le rapport, B.________ était né dans une famille
dysfonctionnelle et avait été exposé pendant son enfance et son

- 7 -
adolescence à des maltraitances physiques et psychiques ainsi qu’à de la
négligence. Sa santé et son développement psychique avaient été
menacés, de sorte que les experts ont retenu également le diagnostic
d’autres troubles mentaux et du comportement liés à des antécédents
familiaux. Les différents suivis thérapeutiques dont l’intéressé avait
bénéficié, par le programme Départ et par l’UTAM, avaient été irréguliers
et marqués par des ruptures. L’intéressé avait d’ailleurs été entendu à
deux reprises par un seul des experts et ne s’était pas présenté au
troisième rendez-vous. Selon les experts, l’imposition de mesures
ambulatoires était alors contre-indiquée en raison du fait que, même sous
contrainte, B.________ n’adhérait à aucun type de suivi thérapeutique. Ils
estimaient qu’un long travail thérapeutique avec l’instauration d’un lien
qui permettrait une adhésion aux soins volontaires serait indiqué, une
prise en charge institutionnelle avec un réseau ambulatoire étant
nécessaire. A leur avis, la solution la plus appropriée pour l’intéressé était
un centre qui travaillait les addictions aux substances avec en parallèle un
travail de réinsertion socio-professionnelle.
10. Lors de l’audience du 27 mai 2020, la juge de paix a procédé à
l’audition d’B.________, de L.________, sa curatrice, et de D.________, pour le
programme Départ.
B.________ a déclaré avoir trouvé une colocation à [...], via la
Fondation [...]. Il a expliqué qu’il n’était plus suivi par le programme
Départ mais bénéficiait d’un suivi par un éducateur de la Fondation [...],
qui s’assurait notamment que tout se passe bien au niveau de sa
colocation, et qu’il ne consommait plus du tout de stupéfiants, sauf à
quelques occasions festives. Il a soutenu qu’il allait beaucoup mieux
depuis quelques temps, qu’il avait rencontré une copine qui ne
consommait pas et n’avait lui-même plus la volonté de consommer. Son
nouveau lieu de vie lui faisait du bien et lui permettait de respirer.
D.________ a indiqué que la situation d’B.________ était très fluctuante, que
cela faisait des années que l’intéressé était dans une problématique
d’addiction, que l’on ne quittait pas facilement. Elle a expliqué qu’avant
d’envisager un programme de réinsertion, il fallait que l’intéressé effectue
une cure, ce qu’il n’avait pas réussi à faire jusque-là, raison pour laquelle

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la [...] avait refusé de le prendre en charge. B.________ a précisé qu’il ne
voyait pas l’intérêt d’entamer une cure, mais que ce n’était pas à lui d’en
juger. D.________ a indiqué qu’elle allait se retirer de la situation car
B.________ ne se présentait pas aux rendez-vous et qu’il arrivait à l’âge de
20 ans, à savoir à l’âge où le programme Départ prenait en principe fin.
L.________ a précisé que plusieurs réunions de réseau avaient eu lieu avec
l’UTAM et D.________, auxquelles B.________ n’était pas toujours présent et
que l’UTAM avait cessé son suivi car l’intéressé ne se rendait pas
régulièrement aux rendez-vous. Elle a ajouté que le réseau et D.________
avaient confirmé qu’il était indispensable de mettre en place une structure
pour qu’B.________ puisse être suivi au quotidien, tout en soulignant que
sans le réseau de soins, il ne serait pas possible d’avoir un retour sur les
consommations de l’intéressé et sur une éventuelle dégradation de la
situation.
11. Par courrier du 3 juin 2020, B.________ a informé la juge de paix
du fait que, suite à l’audience susmentionnée, il avait pris conscience de la
gravité de la situation et ferait le nécessaire pour aller de l’avant. Il a
précisé qu’il avait pris rendez-vous avec l’UTAM pour son suivi et qu’il
voyait un travailleur social de la Fondation [...] pour un suivi socio-
éducatif.
12. A l’appui de son recours du 17 juillet 2020, B.________ a fait
valoir qu’il résidait depuis quelques mois dans une chambre en colocation,
organisée par la Fondation [...], à [...], laquelle venait en aide aux
personnes qui avaient des difficultés à trouver un logement. Il a expliqué
que ce suivi avait pour but, à moyen terme, de l’aider à trouver un studio
et que la mesure instituée aurait pour effet de lui faire perdre sa chambre
et les opportunités précitées. Il a également exposé avoir, en parallèle,
mis en place une mesure de réinsertion auprès du Centre thérapeutique
de jour de la Consultation de psychiatrie communautaire de la N.________,
à [...], en précisant qu’il aurait dû commencer le jour-même, mais que le
projet avait dû être suspendu en raison de la mesure querellée. Il a ajouté
que depuis la dernière audience, il se soumettait avec assiduité à son
traitement auprès de l’UTAM afin d’en finir définitivement avec ses

- 9 -
problèmes d’addiction et de consommation et a invité la juge de paix, à
laquelle était adressé le recours, a contacter [...], infirmier à l’UTAM, pour
corroborer ses dires. Pour les motifs qui précédaient, il était opposé à la
mesure de placement à des fins d’assistance. Il a souligné qu’il mettait
tous les efforts en place pour s’en sortir, de sorte que cette mesure était
contre-indiquée.
13. Lors de l’audience du 28 juillet 2020 devant la Chambre de
céans, B.________ a en substance expliqué que depuis la dernière audience
il avait pris conscience de sa situation et avait repris son suivi auprès de
l’UTAM. Depuis le mois de mai 2020, il vivait dans une chambre en
colocation à [...], avec quatre personnes qui travaillaient et ne
consommaient pas. Il a expliqué que son nouveau lieu de vie le motivait,
de même que sa copine, qui ne consommait pas non plus. Il a indiqué qu’il
était suivi par l’UTAM à quinzaine, tout en précisant qu’il n’avait manqué
aucun rendez-vous au cours des trois derniers mois, qu’il suivait un
traitement médicamenteux et qu’il n’avait plus consommé de produit
stupéfiant depuis la dernière audience, même de manière récréative, ce
qu’il pouvait prouver par test. Il a ajouté qu’il ne consommait plus d’alcool
et qu’il n’avait jamais consommé de cocaïne ou d’héroïne. Il souhaitait
poursuivre un programme dans un Centre thérapeutique de jour géré par
la N.________, tout en précisant qu’il aurait dû y aller quinze jours
auparavant mais que le rendez-vous avait été annulé en raison de la
mesure querellée. Le programme devrait se dérouler sur 3 ou 4 jours par
semaine, le temps de trouver autre chose.
L.________ a indiqué qu’elle pensait qu’B.________ avait eu une
prise de conscience après l’audience de première instance et que la mise
en place de mesures, par exemple ambulatoire, pourrait être rapide, dans
la mesure où il était déjà suivi par l’UTAM.
14. Par courrier du 5 août 2020, les Drs V.________ et J.________,
respectivement médecin chef et chef de clinique auprès de la N.________,
ont confirmé qu’B.________ était suivi à l’UTAM depuis le 15 janvier 2018
pour des troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de

- 10 -
plusieurs substances psychoactives, utilisation continue (principalement
de l’alcool, du cannabis et du JBL). Ils ont indiqué que sa prise en charge
au sein de leur Unité n’était pas régulière et que le patient était peu
collaborant avec le projet de soin et avec la mise en place d’un éventuel
traitement médicamenteux, celui-ci ayant manqué plusieurs rendez-vous.
Ils ont également exposé que le 18 juin 2020, B.________ avait repris son
suivi régulier à l’UTAM, qu’il s’était déclaré abstinent de toutes les
substances et avait sollicité leur aide pour maintenir la stabilité au point
de vue psychique et addictologique. Dans ce contexte, ils avaient introduit
un traitement médicamenteux (par neuroleptique et un somnifère) et
avaient parlé d’introduire un suivi concomitant au Centre de Jour de [...],
lequel n’avait pas encore été mis en place au vu de la mesure de
placement à des fins d’assistance prononcée.
Enfin, dans le contexte des éventuelles mesures ambulatoires,
les DV.________ et J.________ ont proposé que le cadre responsable du
mandat soit le médecin responsable de l’UTAM, que l’équipe
thérapeutique soit composée du second précité et de C.________, infirmier,
que des rendez-vous médico-infirmiers soient fixés à une fréquence de
minimum une fois par mois, que les passages à la remise de son
traitement médicamenteux à l’UTAM aient lieu à raison de deux fois par
semaine (à adapter selon les besoins), que des prises d’urine
hebdomadaires soient effectuées et qu’un traitement médicamenteux
adapté aux besoins et à l’état de la personne concernée soit mis en place.
Les Drs ont précisé que dans le cadre de leur prise en charge ils ne
pouvaient pas garantir une abstinence mais qu’ils s’engageaient à
informer la justice de paix l’intéressé refusait de se soumettre à ladite
prise en charge ou la mettait en échec. Cette convention de mesures
ambulatoires a été signée par leurs auteurs le 5 août 2020, ainsi que par
B.________ et sa curatrice le 19 août 2020.
En d roit :

- 11 -
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de l'autorité de
protection mettant fin à l'enquête en placement à des fins d'assistance
ouverte en faveur d’B.________ et ordonnant, pour une durée indéterminée,
le placement à des fins d'assistance de ce dernier.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les dix
jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Les personnes
parties à la procédure notamment ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2
CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin d'être
motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste
par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la protection de
l'enfant, Guide pratique COPMA 2017 [ci-après cité : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.83, p. 181 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte,
2016, n. 276, p. 142).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, ZGB I, 6e
éd., 2018 [ci-après : Basler Kommentar], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et
les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; JdT 2011 Ill 43 ; ATF
144 III 349 consid. 4.2).
1.3 Interjeté en temps utile par la personne placée, le recours est
recevable.

- 12 -
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2017, op.
cit., n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle, soit parce qu’elle est en présence d’une procédure informe,
soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle de la
procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature
à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002, n. 3 et 4 ad art. 492
CPC-VD, point de vue qui demeure valable sous l’empire du nouveau
droit). Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et
renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter
l’état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, op. cit., n. 5.84, p. 182).
Selon l’art. 447 al. 2 CC, en cas de placement à des fins
d’assistance, la personne concernée doit en général être entendue par
l’autorité de protection réunie en collège. Il en est de même lorsque
l’autorité de recours, en l’occurrence la Chambre des curatelles, est saisie
de la contestation de la personne concernée contre la décision de
placement (art. 450e al. 4 1ère phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2 En l’espèce, la juge de paix a procédé seule à l’audition du
recourant, faisant application de l’art. 6 de l’ordonnance COVID-19 justice
et droit procédural du 16 avril 2020 (RS 272.81). La Chambre des
curatelles, réunie en collège, a également procédé à l’audition du
recourant. Celui-ci ayant pu s’exprimer devant les deux instances
désignées, son droit d’être entendu a été respecté.

- 13 -
3.
3.1 En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des
fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art.
450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se prononcer sur l'état
de santé de l'intéressé (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105
consid. 2.4). Elle doit indiquer sur la base de quels éléments de fait le
tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse (« Schwächezustand »)
au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3).
Si l'autorité de protection a déjà demandé une expertise
indépendante, l'instance judiciaire de recours peut se baser sur celle-ci
(Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du
Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit
de la filiation], FF 2006 pp. 6635 ss, spéc. p. 6719 [ci-après Message] ; ATF
139 III 257 consid. 4.3 in fine). Les experts doivent disposer des
connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas
nécessaire qu'ils soient médecins spécialistes dans ces disciplines (Droit
de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA 2012 [cité : Guide
pratique COPMA 2012], n. 12.21, p. 286).
L'expert doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé
sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure (cf. sous l'ancien
droit : ATF 137 Ill 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474
; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010,
résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010,
p. 456 ; Guillod, CommFam, Protection de l'adulte, Berne 2013, n. 40 ad
art. 439 CC, p. 789), ni être membre de l'instance décisionnelle (Guillod,
loc. cit., et les références citées).
3.2 La décision entreprise se fonde essentiellement sur un rapport
d’expertise du 1er avril 2020 établi par des médecins de la N.________, le Dr
F.________, médecin chef, expert, et le Dr R.________, médecin assistant, co-
expert. Il en ressort toutefois que l’expertisé ne s’est pas présenté au
troisième rendez-vous, de sorte que l’expert n’a pas pu le voir. Il a

- 14 -
toutefois été vu à deux reprises par le co-expert et les psychiatres ont eu
accès à tous les dossiers de suivi (CHUV, programme Départ, UTAM) et se
sont entretenus avec divers intervenants. Surtout le recourant n’en
conteste pas les conclusions. Le rapport fournit des éléments actuels et
pertinents sur l’évolution de la situation de l’intéressé et émane de
spécialistes en psychiatrie qui ne s’étaient pas encore prononcés sur l’état
de santé de la personne concernée. Conforme aux exigences requises, il
permet à la Chambre de céans de se prononcer sur la légitimité du
placement ordonné.
4.
4.1
4.1.1 Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être
placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles
psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une
autre manière. La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à
savoir, une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale
ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement, qui ne
peuvent être fournis autrement, l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou
de lui apporter le traitement nécessaire.
La notion de « trouble psychique » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_717/2015 du 13 octobre 2015 consid. 4.1 et
TF 5A_497/2014 du 8 juillet 2014 consid. 4.1 avec la référence au
Message, FF 2006 p. 6676 ad art. 390 CC). S'agissant de la déficience
mentale, il faut comprendre les déficiences de l'intelligence, congénitales
ou acquises, de degrés divers (Message, FF 2006 p. 6677). Il y a grave état
d'abandon lorsque la condition d'une personne est telle qu'il y aurait
atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée dans une institution afin de

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lui apporter l'assistance dont elle a besoin : la notion est plutôt la
conséquence de troubles psychiques ou d'une dépendance (Message, FF
2006 p. 6695).
Le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que
si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à
l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire
présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, et qu'une protection au sens étroit lui soit
assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis,
Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, n.
1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être
réalisée autrement que par une mesure de placement à des fins
d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de
l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou
paraissent d'emblée inefficaces (JdT 2005 III 51 consid. 3a ; Message, FF
2006 p. 6695 ; Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596). Eu égard
au principe de la proportionnalité, le fait que l'assistance ou le traitement
nécessaires ne puissent pas être fournis d'une autre façon que par un
internement ou une rétention dans un établissement constitue l'une des
conditions légales au placement. Tel peut notamment être le cas lorsque
l'intéressé n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin de
placement (TF 5A_634/2016 du 21 septembre 2016 consid. 2.3 ; ATF 140
III 101 consid. 6.2.3 et les références) ou que son bien-être nécessite un
traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est
assuré sans interruption.
4.1.2 Dans le cadre de sa décision, l'autorité de protection doit
également prendre en compte la charge que représente la personne pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 426
al. 2 CC). Il s'agit d'une émanation du principe de proportionnalité. Les
intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des membres
de la famille, mais aussi ceux d'autres personnes ayant des contacts plus
éloignés avec elle, par exemple le personnel des soins à domicile ou le
médecin traitant, ou encore des voisins. La personne en cause ne doit pas

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être une charge trop lourde pour son entourage, tout comme elle ne doit
pas constituer un danger pour lui (Message, FF 2006 pp. 6695-6696).
4.1.3 Depuis l'entrée en vigueur du nouveau droit de protection de
l'adulte, les autorités cantonales sont habilitées à régler la prise en charge
d'une personne sortant d'une institution (art. 437 al. 1er CC) et à prévoir
des mesures ambulatoires en sa faveur. Dans le canton de Vaud, les
conditions auxquelles la pratique de soins sous la forme ambulatoire peut
être autorisée, les diverses modalités de ceux-ci et l'organisation du suivi
du patient relèvent de l'art. 29 LVPAE. Selon cette norme, lorsqu'une
cause de placement à des fins d'assistance existe, mais que les soins
requis par l'intéressé peuvent encore être pratiqués sous forme
ambulatoire, le médecin autorisé selon l'art. 9 LVPAE ou l'autorité de
protection peut prescrire un tel traitement ambulatoire et les modalités de
contrôle de son suivi (ch. 1) ; la décision désigne le médecin chargé du
traitement et fixe le cadre du suivi de la personne concernée (ch. 2) ; la
même procédure s'applique lorsqu'il se justifie de prévoir des mesures
ambulatoires à la sortie d'une personne placée en établissement à des fins
d'assistance (ch. 3) ; si la personne concernée se soustrait aux contrôles
prévus ou compromet de toute autre façon le traitement ambulatoire, le
médecin chargé du traitement avise l'autorité de protection, qui statue le
cas échéant sur le placement ou la réintégration du bénéficiaire (ch. 4). La
prise en charge évoquée à l'art. 437 al. 2 CC suppose l'acceptation du
patient ou tout du moins sa coopération (JdT 2015 III 203 et les réf. cit.).
4.2 En l’espèce, il ressort de l’expertise qu’en raison de ses
troubles, l’expertisé est dénué de la faculté d’agir raisonnablement, qu’il
se trouve dans un processus d’autonomisation vers l’âge adulte, processus
long à l’évolution souvent incertaine. Selon les experts, son affection est
momentanée, potentiellement curable avec l’adhésion du patient,
fondamentale pour que le pronostic clinique soit favorable. Les
répercussions de sa dépendance sur sa santé psychique et somatique ont
été qualifiées de variables, selon la qualité et à la quantité des substances
consommées. L’expertisé présente un danger pour lui-même en
consommant, et pour les autres dans la mesure où il commet des

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infractions en lien avec cette consommation. Une prise en charge
institutionnelle avec un réseau ambulatoire multidisciplinaire est indiquée
et à poursuivre dans la perspective d’arriver à une adhésion aux soins,
dans un centre travaillant les addictions avec en parallèle un travail de
réinsertion socio-professionnelle. Selon les experts, l’intéressé a
conscience de ses atteintes et du traitement dont il a besoin mais n’est
pas capable d’y adhérer à long terme. Ils ont indiqué que sans une prise
en charge institutionnelle, il existait un risque de chronicisation et de
marginalisation.
Compte tenu de ce qui précède, il ne fait aucun doute que la
cause et la condition, soit un besoin de protection, sont réalisées dans le
cas présent. Se pose toutefois la question de savoir si les soins dont le
recourant a besoin ne pourraient pas lui être fournis par le biais d’une
prise en charge ambulatoire plutôt qu’institutionnelle.
Le recourant fait valoir que depuis le mois de mai 2020, il a
pris conscience de sa situation, qu’il respecte désormais avec assiduité
son suivi à l’UTAM en vue d’en finir avec ses problèmes d’addiction et de
consommation. Il a ajouté qu’il devrait commencer une mesure de
réinsertion avec le Centre thérapeutique de jour de la N.________ mais que
son responsable, C.________, avait dû suspendre ce projet en raison de la
décision entreprise, ce qui a été confirmé par les médecins de la Fondation
précitée. Il a suggéré à la justice de paix, à qui le recours était adressé, de
prendre contact avec C.________ pour vérifier ses dires. Il a aussi fait valoir
qu’une association [...] à [...] le logeait actuellement dans une colocation
avec pour but de l’aider à trouver un studio à moyen terme et que la
mesure entreprise lui ferait perdre ces opportunités. Il a relevé que son
nouveau lieu de vie et sa copine le motivaient à poursuivre les démarches
entreprises et qu’il était désormais totalement abstinent. Sa curatrice a
confirmé qu’il semblait avoir eu une prise de conscience ensuite de
l’audience de première instance. Les médecins de la N.________ ont quant
à eux confirmé qu’B.________ avait repris son suivi régulier à l’UTAM, qu’il
s’était déclaré abstinent de toutes substances et avait sollicité leur aide
pour maintenir la stabilité au point de vue psychique et addicologique.

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Cette fois-ci, B.________ a en outre accepté de se soumettre à un
traitement médicamenteux, ce qu’il avait refusé de faire par le passé.
En outre, la convention sur les modalités des mesures
ambulatoires produite le 20 août 2020 par la curatrice de représentation
prévoit en substance que le cadre responsable du mandat soit le médecin
responsable de l’UTAM, que l’équipe thérapeutique soit composée du Dr
J.________ et de C.________, infirmier, que des rendez-vous médico-
infirmiers soient fixés à une fréquence de minimum une fois par mois, que
les passages à la remise de son traitement médicamenteux à l’UTAM aient
lieu à raison de deux fois par semaine (à adapter selon les besoins), que
des prises d’urine hebdomadaires soient effectuées et qu’un traitement
médicamenteux adapté aux besoins et à l’état de la personne concernée
soit mis en place. En outre, la N.________ s’est engagée à informer la
justice de paix si l’intéressé refusait de se soumettre à la prise en charge
précitée ou la mettait en échec.
Dans la mesure où le recourant n’avait jamais adhéré à un tel
traitement ambulatoire sur le long terme, il n’est pas possible, à ce stade,
de juger de son efficacité. Toutefois, bien que l’état du recourant reste
fragile, il convient de ne pas sous-estimer l’effet d’un cadre stimulant, soit
d’un nouveau lieu de vie, d’un nouvel environnement social et d’une
structure dans laquelle il est régulièrement suivi par des thérapeutes. Les
mesures ambulatoires telles que convenues par le recourant et son réseau
apparaissent ainsi être un cadre suffisamment soutenant et strict pour
assurer la sécurité de l’intéressé.
Les conséquences en cas de non-respect des termes de la
convention sont par ailleurs claires et si une prise en charge
institutionnelle s’avérait nécessaire, il ne fait nul doute que le Dr J.________
serait assez vite informé. On ne saurait au surplus, prononcer le
placement à des fins d’assistance du recourant au seul motif d’éviter une
rechute.

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Ainsi, force est de constater, au regard du principe de la
proportionnalité, que le suivi ambulatoire tel que convenu dans la
convention précitée est à même d’assurer le besoin d’assistance du
recourant.
5.
5.1 En conclusion, le recours doit être admis et la décision doit être
réformée au chiffre II de son dispositif en ce sens que le placement à des
fins d’assistance est remplacé par les mesures ambulatoires
susmentionnées.
5.2 Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. La décision est réformée au chiffre II de son dispositif, comme
il suit :
II. ordonne àB.________ de se conformer au traitement
ambulatoire défini dans la convention conclue entre lui-même
et les DrsV.________ et J.________, C.________ et L.________,
annexée à la présente décision pour en faire partie intégrante.
La décision est confirmée pour le surplus.
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.

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IV. L'arrêt est exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- B.________,
- L.________, curatrice SCTP,
- Dr V.________,
- Dr J.________,
- C.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :