vd_gerichte · PM24.010045 · 2026-03-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PM24.***-***
209
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 25 mars 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
M. Maillard et Mme Courbat, juges
Greffière : Mme Morotti
*****
Art. 189, 191 aCP ; 319 al. 1 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 26 janvier 2026 par
C.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 8 janvier 2026 par
le Président du Tribunal des mineurs dans la cause n° PM24.***, la
Chambre des recours pénale considère :
En f ait :
A. Le 6 mai 2024, dans le cadre d’une audition LAVI effectuée par
la Police de sûreté, C.________ a déposé plainte pénale contre D.________ et
s’est constituée partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil (P.
10). Elle lui reprochait d’avoir porté atteinte à son intégrité sexuelle à une
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date indéterminée dans le courant du mois d’août 2023. Elle a expliqué
qu’elle avait retrouvé D.________, avec qui elle flirtait, à la gare de Q***,
avant de monter dans son bureau sis à l’étage, qui était vide de tout
occupant. Après avoir fermé la porte, il se serait assis sur sa chaise et elle
se serait mise parterre, et ils auraient discuté de tout et de rien. Puis,
D.________ l’aurait levée et l’aurait assise sur ses cuisses, dos à lui.
C.________ a expliqué qu’elle n’en avait pas envie, bien qu’elle n’ait pas
opposé de résistance. D.________ lui aurait mis ses bras autour de son
ventre. Elle se serait ensuite relevée mais D.________ l’aurait prise par le
poignet et l’aurait rassise sur lui, avant de lui remettre les bras autour du
ventre. Aucune parole n’aurait été échangée. D.________ l’aurait ensuite
caressée, par-dessus ses habits, au niveau des seins, puis sur tout le corps,
étant précisé qu’il avait sa tête au niveau de la nuque de C.________. Celle-
ci aurait tenté de se relever, mais D.________ l’aurait retenue en mettant de
la force. C.________ a expliqué qu’elle avait alors demandé à l’intéressé
d’arrêter, en précisant qu’elle l’avait dit tout doucement et qu’il n’avait
peut-être pas entendu. Puis, alors qu’il la tenait avec sa main gauche au
niveau de son ventre, D.________ aurait inséré sa main droite dans son
pantalon, puis sous sa culotte, et lui aurait caressé le vagin, à même la
peau. C.________ a indiqué qu’elle lui avait une nouvelle fois demandé
d’arrêter, sans savoir s’il l’avait entendue. Il aurait ainsi continué ses
agissements. La jeune fille a expliqué qu’elle était alors passée « en mode
off » et qu’elle n’avait pas essayé de lutter. Finalement, D.________ l’aurait
lâchée et elle aurait pu partir. Questionnée plus précisément sur les faits,
C.________ a déclaré qu’elle ne pouvait pas partir car d’une part, D.________
mettait de la force et, d’autre part, fatiguée par une crise de dissociation
intervenue peu avant les faits, elle n’avait pas eu l’énergie de se débattre.
Elle a précisé que tout au long des événements dénoncés, elle avait gardé
les mains le long de son corps. S’agissant de ses crises de dissociation,
C.________ a expliqué que D.________ était au courant qu’il lui arrivait d’en
avoir.
Le même jour, soit le 6 mai 2024, la Présidente du Tribunal des
mineurs a ordonné l’ouverture d’une instruction pénale contre D.________
pour contrainte sexuelle au sens de l’art. 189 aCP (Code pénal suisse du 21
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décembre 1937 ; RS 311.0), dans sa teneur en vigueur jusqu’au 30 juin
2024 (RO 2024 p. 27 ; FF 2018 p. 2889), à raison des faits susmentionnés.
Le 23 juillet 2025, dans le délai de prochaine clôture, C.________,
par son conseil, a requis l’audition en qualité de témoin de sa meilleure
amie, I.________, à laquelle elle aurait raconté les faits dont elle dit avoir été
victime et qui aurait en outre été témoin de son état psychologique
postérieurement à ceux-ci (P. 73/1).
B. Par ordonnance du 8 janvier 2026, le Président du Tribunal des
mineurs a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre
D.________ notamment à raison des faits énoncés ci-dessus (I), a statué sur
les indemnités à forme de l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (II et III), a ordonné le maintien au dossier
des clés USB et du DVD enregistrés comme pièces à conviction (IV), a fixé
l’indemnité allouée à Me Marie Besse, conseil juridique gratuit de C.________
(V) et a laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat (VI).
Cette autorité a tout d’abord considéré que l’audition du témoin
requise n’était pas susceptible d’amener des éléments utiles à l’enquête,
dans la mesure où I.________ ne ferait que rapporter les faits relatés par
C.________, laquelle avait déjà décrit de manière précise le comportement
du prévenu. S’agissant de l’état psychologique de la victime, il était étayé
par le rapport de la psychologue versé au dossier. Enfin, l’audition
d’I.________ n’apparaissait pas susceptible de modifier l’issue de la
procédure.
Sur le fond, le Président du Tribunal des mineurs a relevé que
les événements s’étaient produits dans le bureau du prévenu à la gare de
Q***, où il était apprenti, de sorte qu’il aurait été possible qu’une personne
arrive de manière inopinée dans le bureau. Ensuite, du propre aveu de la
plaignante, elle n’avait pas opposé de résistance, ni fait part verbalement
de son désaccord à ce que le prévenu l’asseye sur ses cuisses, mais s’était
relevée. Ce n’était que lorsqu’il avait commencé à la caresser qu’elle lui
avait demandé à deux reprises d’arrêter, tout en admettant ne pas l’avoir
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dit assez fort, de sorte qu’elle pensait qu’il n’avait pas entendu. Selon la
propre description faite par C.________, elle était donc restée relativement
passive et n’avait pas allégué avoir eu d’autres gestes ou paroles
manifestant un refus ou un malaise. Par ailleurs, l’attitude du prévenu
n’avait pas été décrite comme menaçante, empreinte d’animosité ou de
violence physique et la plaignante n’avait pas affirmé qu’elle aurait eu des
raisons de le craindre. De son côté, le prévenu ne contestait pas avoir
entretenu à tout le moins un flirt avec C.________ mais niait en revanche
avoir fait usage de contrainte, quelle qu’en soit la forme, ou avoir passé
outre un refus exprimé par la plaignante, contestant même certains actes
décrits. Les messages échangés entre C.________ et E.________ n’amenaient
guère d’éléments permettant d’apprécier différemment la situation, étant
relevé que celle-ci apparaissait très insistante à l’égard de la plaignante et
parfois même suggestive, avec des questions orientées.
Les événements s’étaient ainsi produits à huis clos, sans aucun
témoin ni aucun autre élément de preuve qui aurait pu être recueilli sur les
lieux ou chez l’un ou l’autre des protagonistes. Aussi, quand bien même le
déroulement des événements tel que présenté par la plaignante devait être
retenu, l’élément de contrainte faisait défaut, qu’il s’agisse de contrainte
physique ou d’ordre psychologique. En effet, bien que la plaignante en ait
émis l’hypothèse, il n’était pas établi que le prévenu avait profité de ses
problèmes psychologiques, ni qu’il aurait eu connaissance de la crise de
dissociation qu’elle prétendait avoir subie peu de temps avant les faits.
Selon le Président, si l’on pouvait admettre que C.________ ait pu exprimer
ou vouloir exprimer son souhait que le prévenu cesse ses caresses, elle
avait spontanément précisé qu’il avait pu ne pas l’entendre. Par ailleurs,
D.________ était resté constant dans ses explications, lesquelles
n’apparaissaient pas moins crédibles quant au déroulement des
événements que les allégations de C.________. Au vu du résultat des
investigations, il convenait néanmoins de concéder que le prévenu semblait
avoir une tendance à adopter un comportement inapproprié, en se montrant
insistant, que ce soit par le geste ou par la parole. La souffrance psychique
dont C.________ faisait état n’était pas remise en doute, mais un lien de
causalité suffisant avec les événements du mois d’août 2023 ne pouvait pas
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être établi, ce d’autant qu’il y avait des causes préexistantes, la plaignante
étant suivie par une psychologue à tout le moins depuis le mois de février
2023, voire avant, au vu des difficultés qu’elle avait elle-même alléguées et
qui semblaient antérieures aux faits dénoncés.
Dans ces circonstances, le Président du Tribunal des mineurs a
considéré que les éléments constitutifs de l’infraction de contrainte sexuelle
faisaient défaut, et qu’il convenait par conséquent de prononcer un
classement en faveur du prévenu à raison de ces faits.
C. Par acte du 26 janvier 2026, C.________, par son conseil, a
recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre de céans en
concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la
cause au Président du Tribunal des mineurs, principalement pour qu’il
procède à l’audition d’I.________, puis qu’il transmette le dossier au Ministère
public central pour qu’il dresse un acte d’accusation à l’encontre de
D.________ et, subsidiairement, pour qu’il poursuive l’instruction dans le sens
des considérants de l’arrêt à intervenir. La recourante a en outre
préalablement requis d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire pour
la procédure de recours.
Le 30 janvier 2026, la direction de la procédure a dispensé la
recourante du versement de sûretés et l’a informée qu’il serait statué sur
sa requête dans le cadre de la décision au fond.
Par courrier du 3 février 2026, D.________, par son défenseur, a
également requis d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la
procédure de recours.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En dro it :
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1.
1.1 La loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs
(PPMin ; RS 312.1) régit la poursuite et le jugement des infractions prévues
par le droit fédéral commises par des mineurs au sens de l’art. 3 al. 1 DPMin
(loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs du 20 juin 2023 ; RS
311.1), ainsi que l’exécution des sanctions prononcées à l’encontre de ceux-
ci (art. 1 PPMin). Sauf dispositions particulières de la PPMin, le CPP est
applicable (art. 3 al. 1 et 2 PPMin).
Selon l’art. 30 PPMin, l’autorité d’instruction – qui est, dans le
canton de Vaud, le juge des mineurs (art. 3 al. 1 let. b et 8 LVPPMin [loi
vaudoise d’introduction de la loi fédérale sur la procédure pénale applicable
aux mineurs du 2 février 2010 ; BLV 312.05]) – dirige la poursuite pénale et
effectue tous les actes de procédure nécessaires à l’établissement de la
vérité (al. 1) ; lors de l’instruction, elle exerce les compétences et effectue
les tâches que le CPP attribue au Ministère public à ce stade de la procédure
(al. 2). Le juge des mineurs, en tant qu’autorité d’instruction, est ainsi
compétent pour rendre une ordonnance de non-entrée en matière aux
conditions prévues à l’art. 310 CPP ou pour ordonner le classement de la
procédure aux conditions prévues à l’art. 319 CPP (CREP 9 décembre
2025/36 consid. 1.1 et les références citées).
La recevabilité et les motifs du recours sont régis par l’art. 393
CPP (art. 39 al. 1 PPMin). La compétence pour statuer sur les recours
appartient à l’autorité de recours des mineurs (art. 39 al. 3 PPMin ; cf. art.
7 al. 1 let. c PPMin) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 18 LVPPMin).
Ainsi, les parties – à savoir, conformément à l’art. 18 PPMin, la
partie plaignante et le Ministère public des mineurs – peuvent attaquer une
ordonnance de non-entrée en matière ou de classement dans les dix jours
devant l’autorité de recours des mineurs (art. 310 al. 2 et 322 al. 2 CPP ;
art. 396 al. 1 CPP), pour les motifs énoncés à l’art. 393 al. 2 CPP.
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1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile auprès de l’autorité
compétente et dans les formes prescrites, par la partie plaignante qui a
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 La recourante invoque une violation des art. 6 et 139 CPP et fait
grief à l’autorité intimée d’avoir refusé de procéder à l’audition du témoin
I.________, telle que requise dans son courrier du 23 juillet 2025. Selon la
recourante, ce témoin aurait pu apporter un éclairage sur l’élément de
contrainte qu’elle a invoqué, ainsi que sur son état psychologique lors et
après les faits.
2.2 Selon la maxime de l'instruction posée à l’art. 6 CPP, les
autorités pénales doivent rechercher d’office tous les faits pertinents pour
la qualification de l’acte et le jugement du prévenu (al. 1). Elles doivent
instruire avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et
à la décharge du prévenu (al. 2).
La maxime de l'instruction n'oblige toutefois pas l'autorité à
administrer des preuves, même requises, lorsque les preuves administrées
lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant à une
appréciation anticipée d'autres preuves, elle a la certitude qu'elles ne
pourraient pas l'amener à modifier son opinion (art. 139 al. 2 CPP ; TF
7B_107/2023 du 20 novembre 2024 consid. 2.1.4 et les références citées).
2.3 En l’espèce, s’agissant d’un témoin indirect, on ne voit pas
comment son audition pourrait apporter un éclairage pertinent sur
l’élément de contrainte plaidé par la recourante, son discours étant par
définition rapporté. Par ailleurs, comme l’a relevé à juste titre l’autorité
intimée, l’état psychologique de la recourante ressort déjà de l’attestation
de la thérapeute qui figure au dossier, de sorte que le témoignage de son
amie sur ces mêmes faits serait superflu. Par conséquent, le grief doit être
rejeté.
3.
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3.1 Sur le fond, la recourante se prévaut du principe in dubio pro
duriore en lien avec les art. 189 et 191 aCP et conteste que les conditions
permettant au Président du Tribunal des mineurs de rendre une ordonnance
de classement soient remplies.
Elle fait valoir que la décision retient à tort que le prévenu serait
resté constant dans ses déclarations et que celles-ci seraient crédibles. En
particulier, alors que le prévenu se présenterait comme respectueux à
l’égard de ses partenaires, ce ne sont pas moins de trois jeunes filles – qui
ne se connaissaient pas – qui ont évoqué des comportements sexuels
problématiques, E.________ ayant par ailleurs déclaré qu’il était
« dangereux » et qu’elle avait « peur pour les autres femmes », étant relevé
que deux d’entre elles ont déposé plainte, ce qui tendrait déjà à relativiser
grandement la crédibilité du prévenu. Ensuite, toujours selon la recourante,
le prévenu ne serait pas resté constant, mais ses déclarations auraient au
contraire grandement varié. Ainsi, au cours de la même audition, il aurait
d’abord déclaré qu’il ne s’était rien passé, pour ensuite dire qu’elle s’était
assise sur lui, puis il se serait souvenu qu’il lui avait touché le ventre, pour
finalement indiquer qu’il ne se souvenait plus s’il lui avait touché les seins,
avant d’enfin admettre, lors de la seconde audition, qu’il lui avait mis la
main sur la poitrine, mais par-dessus les habits.
A contrario, les déclarations de la recourante n’auraient jamais
varié et correspondraient par ailleurs aux messages adressés à son amie
E.________, échanges dont il conviendrait de tenir compte. Sa souffrance
psychique, attestée par sa psychologue – qui fait état d’une fragilité en
raison d’éléments traumatiques passés –, devrait être mise en relation avec
les faits dénoncés, un traitement médicamenteux lui ayant été prescrit en
octobre 2023, soit quelques mois après les faits. A cela s’ajoute que les
parties ne se seraient jamais revues après les faits, ce que l’autorité intimée
aurait omis de prendre en compte.
Par ailleurs, la recourante soutient que c’est à tort que l’autorité
intimée aurait considéré que le prévenu n’avait pas fait usage de contrainte.
En effet, il ressortait clairement de ses déclarations que le prévenu l’avait
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prise par le poignet et l’avait rassise sur lui, qu’il lui avait touché diverses
parties du corps tout en la tenant, qu’il l’avait maintenue et avais mis de la
force pour insérer sa main droite dans son pantalon et qu’elle n’avait pas
pu s’extraire de cette situation car il la maintenait en exerçant de la force.
La recourante soutient enfin, s’agissant de l’art. 191 aCP, qu’elle
avait clairement indiqué qu’elle se trouvait dans une crise de dissociation
au moment des faits et que le prévenu en avait vraisemblablement profité
pour commettre les actes qui lui étaient reprochés, ce d’autant qu’il était
au courant qu’il lui arrivait de souffrir de telles crises. Ainsi, l’infraction
d’actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de résistance aurait dû
être retenue.
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne
le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu’il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
La décision de classer la procédure doit être prise en application
du principe in dubio pro duriore. Ce principe vaut également pour l'autorité
judiciaire chargée de l'examen d'une décision de classement. Il signifie
qu'en règle générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut
être prononcé par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que
les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies. Le Ministère public et l'autorité de recours disposent,
dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit
avec retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités
d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
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particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute
s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il
appartient de se prononcer (ATF 146 IV 68 consid. 2.1, JdT 2020 IV 256 ; ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; TF 7B_630/2023 du 20 août 2024
consid. 3.2.1 ; TF 7B_652/2024 du 30 juillet 2024 consid. 4.1). En revanche,
le Ministère public doit classer la procédure s'il apparaît, sur la base de faits
assez clairs pour qu'il n'y ait pas lieu de s'attendre à une appréciation
différente de l'autorité de jugement (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu'un
renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur
les déclarations de la victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu et
lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines dépositions sont plus
crédibles que d'autres, le principe in dubio pro duriore impose en règle
générale, au stade de la clôture de l'instruction, que le prévenu soit mis en
accusation (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 et les arrêts cités ; TF 7B_107/2023
du 20 novembre 2024 consid. 2.1.2 ; TF 7B_630/2023 précité). En amont,
une telle configuration exclut aussi, en principe, une décision de non-entrée
en matière. Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis
typiquement « entre quatre yeux » pour lesquels il n'existe souvent aucune
preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation
lorsque la partie plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses
accusations moins crédibles ou encore lorsqu'une condamnation apparaît
au vu de l'ensemble des circonstances a priori improbable pour d'autres
motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 ; TF 7B_107/2023 précité ;
TF 7B_630/2023 précité). Face à des versions contradictoires des parties, il
peut être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu'il
n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou
moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de
preuve (TF 7B_630/2023 précité ; TF 7B_5/2022 du 12 octobre 2023 consid.
4.1).
3.2.2
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3.2.2.1 Conformément à l’art. 189 aCP, se rend coupable de contrainte
sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers
une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en
la mettant hors d’état de résister, l’aura contrainte à subir un acte analogue
à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel.
L’art. 189 CP tend à protéger la libre détermination en matière
sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une
personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel
(art. 189 CP). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la
victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette
éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un
moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF
6B_781/2024 du 25 mars 2025 consid. 2.1.2 et les arrêts cités). L'art. 189
CP ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que
pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait
raisonnablement attendre de la victime (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; ATF
133 IV 49 consid. 4 et l'arrêt cité).
La contrainte sexuelle suppose ainsi l'emploi d'un moyen de
contrainte. Il peut notamment s'agir de l'usage de la violence. La violence
désigne l’emploi volontaire de la force physique sur la personne de la
victime dans le but de la faire céder. Selon les circonstances, un
déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire
le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à
terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (ATF
148 IV 234 précité consid. 3.3). Le moyen de contrainte peut aussi s’agir de
l'exercice de « pressions psychiques ». En introduisant cette dernière
notion, le législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve dans une
situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force
physique ou à la violence. Les pressions d'ordre psychique concernent les
cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels
que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir,
propres à la faire céder. En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas
nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister. La pression
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psychique générée par l'auteur et son effet sur la victime doivent
néanmoins atteindre une intensité particulière. Pour déterminer si l'on se
trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut procéder à une
appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes (ATF 148
IV 234 consid. 3.3 ; ATF 131 IV 107 consid. 2.2).
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle est une infraction
intentionnelle. L’auteur doit savoir que la victime n’est pas consentante ou
en accepter l’éventualité. L’élément subjectif se déduit d’une analyse des
circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des
déductions sur les dispositions intérieures de l’auteur (TF 6B_127/2023 du
5 juin 2023 consid. 2.2.4 et les références citées).
3.2.2.2 L'art. 191 aCP – dans sa teneur en vigueur jusqu’au 30 juin 2024
(RO 2024 p. 27 ; FF 2018 p. 2889 ; 2022 p. 687, p. 1011) – réprime le
comportement de celui qui, sachant qu'une personne est incapable de
discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle
l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel.
Est incapable de résistance la personne qui n'est pas apte à
s'opposer à des contacts sexuels non désirés. Cette disposition protège les
personnes qui ne sont pas en mesure de former, exprimer ou exercer
efficacement une volonté de s'opposer à des atteintes sexuelles.
L'incapacité de résistance peut être durable ou momentanée, chronique ou
due aux circonstances. La cause de cet état n'a pas d'importance. L'origine
de l'incapacité peut être physique (victime impotente ou attachée) ou
psychique (victime endormie, sous médicaments, drogues, hypnose, etc.).
Il faut cependant que la victime soit totalement incapable de se défendre.
Selon la jurisprudence, l'incapacité de résistance au sens de l'art. 191 CP
est également admise, par exemple, lorsqu'en raison de la position
particulière de son corps, une patiente se trouve dans l'incapacité de
discerner l'atteinte d'un thérapeute à son intégrité sexuelle et qu'il abuse
sexuellement d'elle par surprise (ATF 133 IV 49 consid. 7 ; TF 6B_543/2024
du 22 mai 2025 consid. 4.1 et les références citées).
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- 13 -
Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP requiert l'intention, étant
précisé que le dol éventuel suffit. Agit intentionnellement celui qui
s'accommode de l'éventualité que la victime ne puisse pas être, en raison
de son état physique ou psychique, en situation de s'opposer à une
sollicitation d'ordre sexuel, mais lui fait subir malgré tout un acte d'ordre
sexuel (TF 6B_543/2024 précité).
3.2.3 En l’espèce, la motivation de la recourante n’est pas de nature
à remettre en cause l’appréciation effectuée par l’autorité intimée. En effet,
contrairement à ce qu’elle soutient, le Président a bel et bien pris en compte
tous les éléments qu’elle invoque, sans toutefois leur donner l’interprétation
qu’elle voudrait. Sur ce point, les déclarations du prévenu n’ont pas varié,
en ce sens qu’il a toujours contesté avoir fait preuve de contrainte, ou que
la recourante lui aurait fait part de quelque manière que ce soit d’un refus.
Certes, il n’a pas spontanément exposé le déroulement des événements,
mais ce n’est pas pour cette raison que l’on doit automatiquement qualifier
ses déclarations de non crédibles. Ensuite, s’agissant du fait que les parties
ne se sont plus revues après les faits, on ne voit pas en quoi il faudrait en
déduire un indice de culpabilité. Enfin, en ce qui concerne les faits racontés
à son amie E.________, il ne s’agit, comme déjà mentionné, que d’éléments
relatés par la recourante, et ces échanges doivent, quoi qu’il en soit, être
grandement relativisés. En effet, à l’instar du Président, on relèvera
qu’E.________ s’est montrée très insistante à l’égard de la plaignante, voire
parfois suggestive, en lui posant des questions orientées. C’est donc à juste
titre que l’autorité intimée a considéré que ces échanges étaient sujet à
interprétation et qu’ils pouvaient être équivoques, étant encore rappelé
qu’E.________ a expressément refusé d’être entendue dans le cadre des
investigations.
Par ailleurs, comme l’a retenu le Président, là encore à juste
titre, la recourante n’a elle-même jamais indiqué qu’elle aurait fait part d’un
quelconque refus au prévenu, concédant même que si elle l’avait fait, il était
possible qu’il n’ait rien entendu. Elle ne conteste pas non plus qu’il ne s’est
pas montré menaçant, respectivement ne soutient pas qu’elle se serait
sentie menacée d’une quelconque manière que ce soit. En particulier, le fait
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qu’il l’ait attirée à lui en lui exerçant une pression sur le bras ne suffit pas à
retenir de la contrainte, ce d’autant – encore une fois – qu’elle n’indique pas
avoir essayé de se dégager de cette prétendue emprise, ou lui avoir signalé
distinctement qu’elle voulait que ça s’arrête. S’agissant de la prétendue
crise de dissociation à laquelle elle aurait été en proie peu avant ou pendant
les faits, rien ne démontre que le prévenu en aurait eu conscience, ni a
fortiori qu’il aurait exploité cet état, étant relevé que les conséquences de
cette éventuelle crise sur la capacité de résistance de la recourante ne sont
pas non plus établies. C’est donc à juste titre que ni l’art. 189, ni l’art. 191
aCP, ont été retenus.
Au surplus, la recourante ne fait valoir aucune autre mesure
d’enquête qui permettrait d’étayer sa version des faits, si ce n’est l’audition
du témoin I.________, qui a toutefois fait l’objet du considérant 2.3 ci-dessus.
4. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
du 8 janvier 2026 confirmée.
La demande formulée par la recourante, tendant à l’octroi de
l’assistance judiciaire et à la désignation d’un conseil juridique gratuit pour
la procédure de recours, doit être rejetée, dès lors que le recours était
d’emblée dénué de toutes chances de succès (art. 136 al. 1 let. b CPP). La
demande d’assistance judiciaire formulée par le prévenu, qui n’est pas
partie à la présente procédure de recours, est sans objet.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 715 fr. (art. 20 al. 1 et 21 al. 3
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 8 janvier 2026 est confirmée.
III. La demande d’assistance judiciaire de C.________ est rejetée.
IV. La demande d’assistance judiciaire de D.________ est sans
objet.
V. Les frais d’arrêt, par 715 fr. (sept cent quinze francs), sont
mis à la charge de C.________.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Marie Besse, avocate (pour C.________),
- Me Lorena Montagna, avocate (pour D.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Me Anne-Claire Boudry, avocate (pour K.________),
- M. le Président du Tribunal des mineurs,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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