vd_gerichte · PE21.018268 · 2024-10-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
59
PE21.018268-JMY
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 3 avril 2025
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, président
M. Winzap et Mme Kühnlein, juges
Greffière : Mme Morotti
*****
Parties à la présente cause :
C.________, prévenu, représenté par Me Robert Assaël, défenseur de choix
à Genève, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé,
V.________, partie plaignante, représentée par Me Lionel Zeiter, conseil de
choix à Prilly, intimée,
E.________, partie plaignante, représenté par Me Miriam Mazou, conseil de
choix à Lausanne, intimé.
654

- 19 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 3 octobre 2024, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que C.________ s’est rendu
coupable de tentative d’assassinat, de violation du domaine secret ou du
domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues, de conduite
malgré une incapacité et de contravention à la LStup (loi fédérale sur les
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS
812.121) (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 10 ans et 5
mois, sous déduction de 963 jours de détention provisoire et de 116 jours
de détention pour des motifs de sûreté (II), l’a également condamné à une
amende de 300 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de
non-paiement fautif étant fixée à 3 jours (III), a constaté que C.________ a
subi 644 jours de détention dans des conditions de détention avant
jugement illicites et a ordonné que 166 jours soient déduits de la peine
fixée au chiffre II ci-dessus à titre de réparation du tort moral (IV), a
révoqué le sursis qui lui avait été accordé le 19 mars 2021 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne et a ordonné l’exécution de la
peine pécuniaire prononcée (V), a ordonné un traitement institutionnel des
troubles mentaux au sens de l’art. 59 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0) en faveur de C.________ (VI), a ordonné son
maintien en détention pour des motifs de sûreté (VII), a ordonné le
maintien au dossier des pièces à conviction inventoriées à ce titre (VIII), a
condamné C.________ à payer à E.________ la somme de 40'000 fr., avec
intérêts à 5 % l’an dès le 21 octobre 2021, à titre d’indemnité pour tort
moral (IX), a renvoyé V.________ et E.________ à agir devant le juge civil
pour faire valoir leurs prétentions civiles, respectivement le solde de
celles-ci (X et XI), et a statué sur les frais et les dépens, qu’il a mis à la
charge de C.________ (XII à XV).

- 20 -
B. Par annonce du 14 octobre 2024, puis déclaration du
13 novembre suivant, C.________ a interjeté un appel contre ce jugement
en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il
soit purement et simplement acquitté et qu’une indemnité à forme de
l’art. 429 al. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0) d’un montant de 150 fr. par jour de détention injustifiée
lui soit octroyée, à compter du 21 octobre 2021.
A titre de mesures d’instruction, C.________ a requis l’audition
en qualité de témoins de moralité de T.________ et X.________.
Par avis du 8 janvier 2025, le Président de la Cour de céans a
rejeté la réquisition d’audition du témoin X.________, les conditions de l’art.
389 CPP n’étant pas remplies.
Lors des débats d’appel du 3 avril 2025, Me Robert Assaël a
indiqué que, comme en première instance, l’appelant s’en remettait à
justice s’agissant des conclusions en indemnisation prises par E.________,
objet des chiffres IX, X et XII du dispositif jugement querellé.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 C.________ est né le [...] 1985 à [...], en Tunisie. Deuxième
enfant d’une fratrie qui en compte trois, il a grandi au sein d’une famille
modeste, unie et solidaire, entretenant de bonnes relations avec son frère
aîné et sa sœur cadette, ainsi qu’avec ses parents. Sa mère gérait une
entreprise de recyclage de textiles, tandis que son père travaillait en
qualité d’agent administratif dans le domaine de la sidérurgie. Après la fin
de sa scolarité obligatoire, le prévenu a poursuivi des études en économie
et gestion sans toutefois les mener à chef, ayant trouvé, à l’âge de vingt
ans, un emploi comme vendeur de textiles qu’il a occupé pendant trois
ans. Il a ensuite été responsable commercial de deux magasins de textiles,

- 21 -
avant de débuter une formation de technicien en sidérurgie et soudure, au
terme de laquelle il a obtenu un diplôme de fin d’études. C’est en 2010
qu’il a rencontré V.________, une suissesse de près de trente ans son aînée,
qu’il a suivie en Suisse et qu’il a épousée le [...] 2011. Peinant à trouver du
travail, il a bénéficié de mesures de réinsertion qui lui ont permis de
décrocher des emplois temporaires dans la livraison ou en tant qu’ouvrier,
puis de travailler, dès le mois d’octobre 2014, comme préparateur de
commandes pour le compte de l’entreprise [...]. Le 30 mars 2015,
C.________ a été heurté par une voiture alors qu’il cheminait sur le passage
piéton du parking d’un centre commercial d’Ecublens, ce qui l’a fait chuter
au sol et lui a causé diverses contusions, notamment au bas du dos, au
bassin et à la fesse, et qui a conduit la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents à lui verser des indemnités journalières jusqu’au 22
février 2016, retenant que l’état de santé tel qu’il aurait été sans
l’accident pouvait être considéré comme atteint le 30 novembre 2015 au
plus tard et que, dès cette date, les troubles somatiques (maladie
dégénérative des vertèbres L5-S1) et d’ordre psychiatrique (stress post-
traumatique) que présentait encore le prévenu n’étaient plus dans un
rapport de causalité avec l’accident. L’intéressé a contesté, en vain, cette
décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
vaudois. En février 2019, C.________ a été mis au bénéfice d’une rente
d’invalidité complète, avec effet rétroactif dès le 1er mai 2017. Il a obtenu
la nationalité suisse le 26 mai 2019. Depuis le 28 mai 2021, il vit
officiellement séparé d’avec son épouse et, par décision du même jour, le
juge des mesures protectrices de l’union conjugale a attribué la jouissance
du domicile conjugal, sis [...] à Prilly, à V.________, et a imparti au prévenu
un délai au 30 juin 2021 pour quitter ledit domicile (P. 94/2). Par arrêt du 7
septembre 2021, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal vaudois a
rejeté le recours que le prévenu avait interjeté contre cette décision.
C.________ s’est constitué un nouveau domicile le 15 septembre 2021.
1.2 Le casier judiciaire suisse de C.________ comporte l’inscription
suivante :

- 22 -
- 19 mars 2021, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : vol, au préjudice des proches ou des familiers,
peine pécuniaire 60 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis
durant 2 ans et amende de 600 francs.
1.3 Pour les besoins de la présente cause, C.________ a été
incarcéré le 21 octobre 2021. Tout d’abord détenu dans les locaux de la
police et ce durant 19 jours, il a été transféré à la Prison du Bois-Mermet,
où il est incarcéré depuis lors, en date du 8 novembre 2021. Dans son
rapport du 15 août 2024, le directeur de l’établissement de détention a
décrit un homme poli, calme et discret, qui respecte les règles et le cadre
institutionnel, et qui adopte une attitude correcte tant envers le personnel
qu’à l’égard de ses codétenus, qu’il n’hésite pas à aider lorsqu’ils peinent
à comprendre la langue française (P. 294). Au jour du jugement de
première instance, le prévenu était détenu depuis 1'079 jours, soit 963
jours en détention provisoire et 116 jours en détention pour des motifs de
sûreté.
Lors des débats d’appel, le prévenu a déclaré qu’il n’avait
aucune addiction – ayant même arrêté de fumer –, qu’il dormait très bien,
qu’il faisait du sport, qu’il avait de bonnes relations en prison (et à
l’extérieur), qu’il n’avait jamais eu de problèmes disciplinaires en
détention, qu’il s’entendait bien avec les autres détenus, qu’il travaillait et
qu’il entretenait de très bonnes relations avec son chef ainsi qu’avec la
direction. Il a indiqué qu’il participait également à de l’art-thérapie et avait
d’excellents contacts avec sa thérapeute. Quant à sa cellule, elle était
propre et ordonnée (cf. p. 12).
1.4
1.4.1 Par décision du 25 octobre 2021, le Ministère public a ordonné
que le prévenu soit soumis à une expertise psychiatrique. Après divers
atermoiements, résultant des exigences posées par la défense quant à la
personne de l’expert – le prévenu refusant que celui-ci ait un lien avec le
département de psychiatrie de
Cery –, le Dr Z.________ a été désigné en qualité d’expert selon mandat du

- 23 -
27 janvier 2022. Par avis du 10 mars 2022, la Procureure a informé le
défenseur d’office du prévenu que son client avait refusé de se rendre aux
deux premiers entretiens appointés par l’expert, lui a demandé de bien
vouloir lui communiquer les raisons de ces refus et de lui dire si, le cas
échéant, ils étaient définitifs, tout en le rendant attentif qu’en pareille
hypothèse, l’expertise serait menée sur la seule base du dossier (P. 105).
Par courrier du 7 avril 2022, le défenseur d’office de C.________ a informé
le Ministère public que son « mandant n’entend[ait] pas rencontrer
l’expert à ce stade », si bien que c’est sur les pièces – relativement
nombreuses – ressortant du dossier médical du prévenu et sur les actes du
dossier pénal, que l’expert s’est fondé pour établir son rapport, qu’il a
communiqué au Ministère public le 5 septembre 2022 (P. 164).
1.4.2
1.4.2.1 L’expert a diagnostiqué une probable schizophrénie paranoïde
continue (F20.0 de la CIM-10). De son point de vue, la symptomatologie
que présentait le prévenu lors de l’examen allait au-delà d’un trouble –
même gravissime – de la personnalité paranoïaque, tel que retenu dans
les divers rapports médicaux auxquels il avait pu avoir accès. Si l’expert
n’a pas pu affirmer formellement que le prévenu souffrait de cette
affection, faute d’avoir pu procéder à son examen clinique, il a tout de
même pu mettre en évidence la présence d’idées délirantes de
persécution, qui transparaissaient non seulement au travers de ses
courriers et de son discours lors de ses auditions, mais aussi des rapports
de suivi thérapeutique et d’hospitalisation, ainsi que des expertises
psychiatriques réalisées par le Bureau d’expertise médicales de Vevey.
L’expert a concédé que dans ces documents médicaux, il n’était pas fait
mention de la présence de troubles du cours ou du contenu de la pensée,
d’hallucinations ou d’idées délirantes de contrôle, d’influence ou de
passivité, éléments qui, sans être indispensables à sa formulation,
auraient permis de confirmer le diagnostic de schizophrénie. Cela étant,
dans son rapport d’expertise privée du 20 juillet 2018, le Dr U.________
décrivait déjà, à l’appui d’un diagnostic de schizophrénie, la présence de
troubles du cours et du contenu de la pensée, de propos délirants à
caractère persécutoire et d’un émoussement affectif. Les tests projectifs

- 24 -
réalisés en 2018 au Centre de psychiatrie et psychothérapie des Toises
concluaient également à la présence d’une structure psychotique
organisée autour de l’axe paranoïaque avec une composante affective.
Selon l’expert, C.________ présente un fonctionnement paranoïaque de
longue date qui, petit à petit, a pris de l’ampleur dans un contexte où il a
développé une certaine vulnérabilité psychique, liée à son parcours
migratoire, à l’accident dont il a été victime en 2015 et à la dégradation
de la relation avec son épouse. Il est ainsi possible que le prévenu se soit
replié sur lui-même, augmentant peut-être sa consommation de THC et/ou
d’alcool, ce qui aurait pu majorer ses angoisses de persécution, tout
comme le fait que son avocat, avec lequel il était en désaccord et qui
l’avait signalé à la justice de paix, ait été désigné en qualité de curateur.
Pour l’expert, il est certain que C.________ présente un délire de
persécution majeur, qui n’est pas focalisé sur un thème précis, comme ce
serait le cas lors d’un trouble délirant persistant. Il se vit comme attaqué
de toutes parts et interprète les intentions de ses interlocuteurs comme
hostiles à son égard. Dans ces moments, les idées du prévenu n’ont plus
aucune cohérence ni logique et l’intéressé perd en partie son ancrage
dans la réalité, raison pour laquelle l’expert estime que ses troubles
psychiques vont au-delà des idées de persécution que l’on peut retrouver
dans le cas d’un trouble de la personnalité paranoïaque. Selon l’expert, la
pathologie dont souffre C.________ est gravement décompensée.
1.4.2.2 Sur la question de la responsabilité pénale de l’intéressé,
l’expert a indiqué qu’au moment des faits, les capacités cognitives de
C.________ étaient préservées. Concernant ses capacités volitives et dans
l’hypothèse où il avait délibérément foncé avec son véhicule sur
E.________, il y avait lieu de considérer deux cas de figure :
- si C.________ avait le projet de se rendre chez son médecin
traitant et qu’à cette occasion, il avait fortuitement aperçu la victime, ses
capacités volitives étaient alors gravement altérées, car il aurait agi sous
l’influence de pensées délirantes ;
- si C.________ avait prémédité et organisé son acte, il y avait
lieu de retenir au maximum une légère altération de ses capacités

- 25 -
volitives en lien avec son vécu interprétatif et le fait qu’il se sentait
victime d’un préjudice.
La capacité de l’intéressé de se déterminer d’après
l’appréciation du caractère illicite des actes commis au préjudice de son
épouse a en revanche été considérée comme intacte.
1.4.2.3 N’ayant pas rencontré le prévenu, l’expert n’a pas pu évaluer
le risque de récidive à l’aide d’échelles actuarielles ou d’outils de
jugement professionnel structuré. Néanmoins, en se basant sur une
réflexion clinique, le Dr Z.________ a qualifié le risque de récidive présenté
par C.________ d’élevé pour des actes de même nature. Il a relevé que
l’intéressé souffrait d’un grave trouble psychique, actuellement
décompensé, qui impliquait un fort sentiment de persécution et une perte
partielle de l’ancrage dans la réalité. Etant anosognosique de ses troubles
psychiques, il ne bénéficiait d’aucun suivi ou traitement médicamenteux.
De plus, il était isolé socialement, bénéficiait de peu de soutien et une
consommation de substances psychoactives ne pouvait être exclue.
1.4.2.4 L’expert a indiqué que la schizophrénie paranoïde étant une
pathologie chronique, elle pouvait être stabilisée par un traitement
médicamenteux adapté ainsi que par un suivi psychiatrique et
psychothérapeutique intégré pour prévenir d’éventuelles rechutes, étant
précisé que la stabilisation de la maladie pouvait intervenir rapidement
lorsque la personne était prise en charge adéquatement, mais que le suivi
nécessitait une compliance sur le long terme. L’expert a ainsi préconisé
l’instauration d’un traitement institutionnel à forme de l’art. 59 CP,
précédé d’un séjour dans un établissement de soins sécurisé du type UHPP
(Unité hospitalière de psychiatrie pénitentiaire) à Genève afin de stabiliser
l’état psychique de C.________, avec la précision que l’entrée dans les soins
pourrait se révéler compliquée puisque l’intéressé est anosognosique de
ses troubles psychiques. Un traitement ordonné contre sa volonté
permettrait néanmoins de réduire le risque de récidive, grâce à son entrée
dans les soins.

- 26 -
2. Dossier A
2.1 Préambule
Le 30 mars 2015, C.________ a été victime d’un accident de la
circulation routière ; alors qu’il traversait un passage pour piétons à
Ecublens, il a par mégarde été heurté par un automobiliste et a chuté au
sol. Sur le moment, le prévenu a souffert de diverses contusions
notamment au bas du dos, au bassin et à la fesse. Par la suite, il a souffert
de troubles lombaires, d’un état de stress post traumatique et
d’importants troubles psychiques, troubles qu’il a tenté de mettre en lien
avec l’accident, argument écarté tant par la Cour des assurances sociales
(amenée à statuer sur la question des indemnités journalières) que par les
autorités pénales. En date du 11 juillet 2016, le prévenu a néanmoins
déposé plainte contre l’automobiliste responsable de l’accident pour
lésions corporelles graves par négligence. La procédure pénale qui en a
résulté, référencée sous PE16.013779-NPL, a été clôturée par une
ordonnance de classement du 24 janvier 2019, confirmée par l’arrêt n°
390 de la Chambre des recours pénale du 13 mai 2019 lequel relève, au
considérant 2.3.2, que « les constatations de fait ne permettent pas de
retenir un lien de causalité naturelle entre l’accident et les troubles
psychiatriques. En d’autres termes, si le prévenu n’avait pas renversé le
recourant [C.________] sur le passage pour piétons, on ne peut pas affirmer
que ce dernier n’aurait pas présenté les atteintes psychiques dont il
souffre actuellement ». Par arrêt 6B_900/2019 du 11 septembre 2019, le
Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours du prévenu contre cette
décision cantonale (P. 22).
En décembre 2016, E.________, avocat de profession, a été
mandaté par l’intermédiaire de la protection juridique du prévenu dans le
cadre des pourparlers portant sur les prestations perte de gain à la suite
de l’accident du 30 mars 2015. A cette époque, le prévenu avait déjà, à
deux reprises, demandé à changer d’avocat car il n’était « pas satisfait par
leur prestation » ; par courriel du 28 décembre 2016, un employé de la
protection juridique avait d’ailleurs attiré l’attention d’E.________ sur le fait

- 27 -
que le prévenu était « un peu compliqué » et « vo[yait] le mal partout ».
Dans le cadre de ce premier mandat, un accord a été conclu avec
l’assurance Helsana, portant sur le versement d’une somme d’environ
50'000 fr. en faveur du prévenu (PV aud. 10, ll. 30 à 42 ; P. 22 et 131).
Entre 2017 et mars 2021, E.________ a défendu les intérêts de
C.________ à plusieurs reprises. Ainsi, entre 2017 et 2019, il l’a assisté dans
le cadre de démarches auprès de l’office d’assurance-invalidité, aux
termes desquelles C.________ a obtenu l’allocation d’une rente AI à 100 %.
Dans son rapport médical du 18 décembre 2018, le Dr G.________ relevait
en effet que le prévenu « présent[ait] des idées délirantes de plus en plus
avérées à thème persécutoire ». Ce rapport fait en outre mention de ceci :
« […] Un trouble de la personnalité paranoïaque a été confirmé. […] Il ne
peut plus reprendre d’activité professionnelle » (PV aud. 10, ll. 85 à 87, P.
164, p. 9 et PV des op., mention du 18 avril 2024).
En 2018, E.________ a défendu le prévenu devant la Justice de
paix du district de l’Ouest lausannois dans le cadre de la procédure
E518.035212 portant sur un premier placement à des fins d’assistance (ci-
après : PLAFA). Par décision du 3 août 2018, cette autorité a admis l’appel
déposé par E.________ et a levé la mesure de PLAFA sur C.________
ordonnée le 20 juillet 2018 par le médecin de garde psychiatrique du
CHUV (P. 141).
En 2019, E.________ a entamé des pourparlers avec l’assurance
responsabilité civile AXA Winterthur visant à obtenir des dommages et
intérêts pour le compte de C.________ à la suite de l’accident du 30 mars
2015. A cette époque, il a également entamé des démarches auprès de la
Fondation 2e pilier Swissstaffing afin d’obtenir une rente d’invalidité 2e
pilier pour le prévenu (PV aud. 10, ll. 97 à 105 ; P. 153).
En février 2020, E.________ a défendu le prévenu devant la
Justice de paix du district de l’Ouest lausannois dans le cadre de la
procédure E520.004977 portant sur un deuxième PLAFA. Par décision du
13 février 2020, cette autorité a cette fois rejeté l’appel déposé par

- 28 -
E.________, confirmant ainsi la mesure de PLAFA sur le prévenu ordonnée
le 1er février 2020 par le médecin associé du service des urgences du
CHUV (P. 146).
Dans le même temps, le prévenu sollicitait régulièrement de
son avocat qu’il dépose plainte pour toutes sortes de motifs le plus
souvent extravagants. Ainsi, en 2017, il lui a demandé de déposer plainte
contre des policiers qui l’auraient brutalement interpellé ; en 2019, contre
des agents de sécurité du Centre Métropole qui l’auraient harcelé ; la
même année, à la suite de l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_900/2019 du
11 septembre 2019, le prévenu a exigé de son avocat qu’il saisisse la Cour
internationale de justice, ce qu’E.________ a refusé ; le 9 janvier 2020, le
prévenu a contacté son avocat, en affirmant qu’un nouvel individu aurait
tenté de l’écraser avec son véhicule. E.________ a finalement conseillé à
C.________ de mandater un autre avocat pour les litiges pénaux, lui
expliquant que pour sa part, il ne s’occuperait désormais plus que des
pourparlers avec l’assurance responsabilité civile AXA Winterthur et de la
procédure l’opposant à la Fondation 2e pilier Swissstaffing (PV aud. 10, ll.
52 à 57, 83 à 85, 105, 106 et 112 à 115, 136 et 137 ; P. 22).
En juin 2020, en marge de la procédure E520.004977 devant
la Justice de paix, le prévenu a contacté son avocat, affirmant avoir subi «
des traitements hormonaux sans son consentement » lors de sa dernière
hospitalisation à Cery. Il a exigé de celui-ci qu’il obtienne un acompte de
25'000 fr. auprès de l’assurance responsabilité civile AXA Winterthur (avec
qui les pourparlers étaient toujours en cours) afin de payer ses frais de
défense à la suite de ces « traitements ». Outre l’absurdité de la requête,
E.________ a répondu que cela n’était pas possible car AXA Winterthur ne
proposait à ce stade qu’un montant de 6'000 fr. pour solde de tout compte
et de toute prétention. Le prévenu a alors menacé de contacter
directement cette assurance et de retirer la procédure l’opposant à la
Fondation 2e pilier Swissstaffing (PV aud. 10, ll. 131 à 172).
Le 3 août 2020, toujours en marge de la procédure
E520.004977, le prévenu a adressé un courrier à la Justice de paix du

- 29 -
district de l’Ouest lausannois, affirmant que son avocat avait facturé sa
présence à l’audience du 13 février 2020, laquelle n’avait en réalité jamais
eu lieu et qu’à cette date, une dame s’était présentée à lui en se faisant
passer pour la juge de paix (P. 147). Le 5 août 2020, le prévenu a adressé
un courriel à Me [...], alors Bâtonnier de l’Ordre des avocats vaudois, pour
l’informer de son « profond mécontentement » à l’égard d’E.________,
accusant ce dernier, la juge de paix et la greffière d’être impliqués dans
une « affaire de traite d’être humain » (P. 43/7).
Le 8 août 2020, V.________, épouse du prévenu, a écrit à la
Justice de paix du district de l’Ouest lausannois pour demander que son
époux soit mis « sous curatelle ». Elle a expliqué qu’en dépit des deux
mesures de PLAFA, aucun suivi médical n’avait été mis en place, que
l’attitude du prévenu « était irresponsable » et que par son comportement,
il mettait en danger à tout le moins ses intérêts financiers (P. 148).
Le 10 septembre 2020, le prévenu a, une nouvelle fois, exigé
de son avocat qu’il réclame à AXA Winterthur le paiement d’un acompte
de 25'000 fr. (PV aud. 10, ll. 153 à 157).
Le 16 septembre 2020, le prévenu a déposé plainte auprès du
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne « contre les personnes
intervenues à un titre ou à un autre » dans le cadre de la procédure
E520.004977 portant sur la deuxième mesure de PLAFA dont il avait fait
l’objet. La procédure pénale qui en a découlé s’est soldée par une
ordonnance de non-entrée en matière du 30 octobre 2020, confirmée par
arrêt de la Chambre des recours pénale du 23 février 2021 (n° 128), puis
par le Tribunal fédéral en date du 20 juillet 2021 (TF 6B_341/2021 ; P. 21).
Le 26 septembre 2020, le prévenu a demandé à son avocat de
lui fournir les coordonnées de la personne qui gérait son dossier auprès
d’AXA Winterthur (PV aud. 10, ll. 159 à 162).
Le 5 octobre 2020, craignant que le prévenu, qui avait révoqué
« les procurations », ne mette un terme aux pourparlers avec AXA
Winterthur et à la procédure l’opposant à la Fondation 2e pilier

- 30 -
Swissstaffing alors que les chances de succès étaient satisfaisantes,
E.________ a interpellé la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois en
lui faisant part de son inquiétude quant au fait que C.________ ne paraissait
plus à même de s’occuper de ses affaires et mettait en péril tant ses
intérêts pécuniaires que ceux de son épouse (PV aud. 10, ll. 162 à 169 et
P. 151). Le 13 octobre 2020, le prévenu a écrit à la juge de paix, accusant
E.________ de l’ « empêcher d’exercer [ses] droits fondamentaux et civils »
(P. 149). Par ordonnance de mesures provisionnelles du 16 décembre
2020, la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois a institué une
curatelle de représentation avec limitation de l’exercice des droits civils
(art. 394 al. 1 et 2 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210])
en faveur de C.________, privant celui-ci de l’exercice de ses droits civils
dans le cadre de la cause l’opposant à la Fondation 2e pilier Swissstaffing,
pendante devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
vaudois, ainsi que dans le cadre du litige en matière de responsabilité
civile l’opposant à AXA Winterthur, et a nommé E.________ en qualité de
curateur provisoire, avec pour tâche de représenter l’intéressé dans le
cadre de ces deux litiges (P. 151).
Le 6 janvier 2021, le prévenu a interjeté un recours contre
cette ordonnance, exposant que cette « requête de curatelle était une
représailles personnelle » après le dépôt de la plainte contre lui et « ses
complices pour un crime organisé », avec « l’objectif de demander des
dommages et intérêts fictifs à l’assurance accidents AXA Winthertur » (sic)
(P. 152). Par arrêt du 12 février 2021 (n° 43), la Chambre des curatelles du
Tribunal cantonal vaudois a rejeté ce recours et a confirmé l’ordonnance
de mesures provisionnelles du 16 décembre 2020 (P. 153). Le 25 mars
2021, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé le 10 mars
2021 par le prévenu (P. 154).
Le 26 mars 2021, le Centre social et régional (ci-après : CSR)
de Prilly a informé E.________ que le prévenu avait quitté son domicile pour
s’installer dans une chambre d’urgence du CSR car il disait ne plus se
sentir en sécurité chez lui (PV aud. 10, ll. 172 à 175).

- 31 -
Depuis cette date, E.________ n’a plus eu de nouvelles de
C.________ (PV aud. 10, l. 180).
2.2 Faits
2.2.1 Pour des motifs obscurs mais manifestement par vengeance
pour ce qu’il considérait être un comportement « criminel » de la part de
son avocat et curateur à son encontre, le prévenu C.________ a ourdi un
plan à partir d’une date indéterminée mais en tous les cas depuis le début
du mois d’octobre 2021, afin de s’en prendre à la vie d’E.________ en le
percutant au volant de son véhicule automobile, tout en déguisant son
acte en un accident de la circulation.
Ainsi, entre les 8 et 18 octobre 2021, le prévenu a effectué
plusieurs recherches sur Internet, tapant à tout le moins à trois reprises le
mot « frein » dans la barre de recherche. Il a également effectué des
recherches sur la marque BMW, concernant des accessoires et des
dimensions du coffre. Il a en outre tapé à plusieurs reprises le nom
d’E.________ dans la barre de recherche, la dernière fois le 18 octobre
2021.
Entre les 13 et 20 octobre 2021, le téléphone portable du
prévenu a été localisé dans le quartier de Rumine à plusieurs reprises, soit
en particulier le 13 octobre 2021, entre 13h17 et 13h18 ; le 15 octobre
2021, entre 21h27 et 21h31 ; le 16 octobre 2021, entre 16h44 et 19h14 ;
le 18 octobre 2021, entre 17h44 et 18h00 ; le 19 octobre 2021, entre
20h55 et 21h51 et le 21 octobre 2021, entre 18h20 et 20h34.
A Prilly, à son domicile [...], le 21 octobre 2021, vers 11h15,
C.________ est sorti de chez lui et a pris le volant du véhicule automobile
de tourisme BMW 316d de couleur blanche immatriculé VD [...],
appartenant à son épouse, alors qu’il se trouvait sous l’emprise de
cannabis, pour se rendre dans le quartier de Rumine afin d’accomplir son
forfait. Le prévenu a dans un premier temps roulé en direction de Pully
puis a pris l’avenue du Léman afin de se diriger au centre-ville de

- 32 -
Lausanne. Il a poursuivi sa route jusqu’à l’avenue de Rumine, passant
devant les bureaux d’E.________ au numéro [...] et à 12h09, il a garé sa
voiture dans une contre-allée située à hauteur du numéro 23, effectuant
une manœuvre de façon à mettre l’avant du véhicule face à la route
principale. C.________ a alors attendu au volant de sa voiture d’apercevoir
sa victime passer. Vers 12h00, E.________ a quitté son étude afin de se
rendre au restaurant Da Carlo sis rue Caroline 2. Il a cheminé sur le trottoir
côté lac jusqu’au premier feux de circulation en direction du centre-ville.
Parvenu au carrefour à hauteur du chemin de Trabandan, il a traversé le
feu piéton en phase verte et a continué à cheminer sur l’avenue de
Rumine, côté Parc de Mont-Repos. Alors qu’il arrivait à hauteur du
prévenu, C.________, qui l’avait manifestement aperçu, a démarré sa
voiture en trombe, percutant de plein fouet sa victime qui a eu le réflexe
de se tourner sur le côté gauche pour faire face au véhicule et s’est
projeté sur le capot afin d’éviter de se faire écraser. Le prévenu a roulé
jusqu’au milieu des trois voies de circulation qui constituent l’avenue de
Rumine avec sa victime sur le capot du véhicule, qui est finalement
lourdement tombée sur le côté droit. Craignant pour sa vie et en dépit de
ses blessures, E.________ s’est précipitamment relevé et, en boîtant, s’est
dirigé de l’autre côté de la route afin de se mettre à l’abri, d’abord derrière
un arbre puis derrière un panneau électrique qui se trouvaient à cet
endroit tout en criant « il va me tuer » afin que quelqu’un lui vienne en
aide. Il s’est ensuite dirigé vers le restaurant [...] situé au numéro 22 dans
l’espoir que des personnes lui viennent en aide.
Voyant que son entreprise avait échoué, C.________ est resté
très calme et a garé son véhicule automobile de façon parfaitement
parallèle au trottoir. Il est ensuite sorti de l’habitacle et s’est calmement
dirigé en direction de l’extérieur du restaurant [...] où des clients et des
passants s’occupaient d’E.________. Faisant mine de ne pas le reconnaître,
C.________ a de manière perfide laissé échapper qu’il n’avait pas fait
exprès et que son pied avait glissé, puis a tendu un verre d’eau à sa
victime, tout en lui disant : « tenez monsieur, vous avez soif ».

- 33 -
A 12h25, la centrale d’engagement de la police a été avisée de
l’évènement et une patrouille de la police municipale de Lausanne s’est
rapidement rendue sur les lieux, où C.________ a été interpellé.
A la suite de ces faits, E.________ a souffert d’une fracture de
l’os scaphoïde du poignet gauche au tiers moyen, comminutive et
déplacée, d’une fracture non déplacée du scaphoïde du poignet droit et
d’une fracture de la tête de la fibula au genou gauche (P. 251).
L’examen du sang et de l’urine auquel le prévenu a été soumis
le 21 octobre 2021 a révélé, au moment des faits, une consommation de
THC de 78 μg/l supérieure à la valeur limite définie à l’art. 34 OOCCR-
OFROU (ordonnance de l’OFROU concernant l’ordonnance sur le contrôle
de la circulation routière du 22 mai 2008 ; RS 741.013.1) (P. 85).
E.________ a déposé plainte le 24 octobre 2021 et s’est
constitué partie civile, sans toutefois chiffrer le montant de ses
prétentions.
2.2.2 Entre le 3 octobre 2021, les faits antérieurs étant prescrits, et
le 21 octobre suivant, date de son interpellation, le prévenu C.________ a
régulièrement consommé du cannabis, à raison de plus de deux fois par
semaine.
3. Dossier B
A Prilly, au domicile conjugal sis [...], les 27 septembre 2020 et
8 octobre 2020, le prévenu C.________ a filmé et enregistré son épouse
V.________ à son insu, alors qu’elle était très fortement alcoolisée. A une
date indéterminée mais avant le 10 mars 2021, il a remis ces
enregistrements à son avocat de l’époque, lequel les a lui-même produits
au Président du Tribunal de l’arrondissement de Lausanne à l’appui de la
requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 10 mars 2021.

- 34 -
V.________ a déposé plainte le 30 avril 2021 et s’est constituée
partie civile, sans toutefois chiffrer le montant de ses prétentions.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399
CPP), par le prévenu ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), contre
le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l’appel de C.________ est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai
2023 consid. 4.2 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF
6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2).
3.
3.1 A titre de mesure d’instruction, l’appelant sollicite l’audition en
qualité de témoin de X.________. Il expose qu’ils ont entretenu une relation
sentimentale au moment des faits objets du dossier A et qu’elle pourra
éclairer la Cour de céans sur son état d’esprit et les supposés ressentis
qu’il entretenait à l’égard de la justice et d’E.________ en particulier.

- 35 -
3.2 L’art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi,
la juridiction d’appel administre, d’office ou à la demande d’une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel.
Conformément à l’art. 139 al. 2 CPP, il n’y a pas lieu d’administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière
d’appréciation anticipée des preuves (TF 6B_589/2024 du 17 janvier 2025
consid. 1.1.2 et les arrêts cités). La juridiction d’appel peut ainsi refuser
des preuves nouvelles, lorsqu’une administration anticipée de ces preuves
démontre qu’elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles
déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; TF 6B_589/2024 précité). Ce
refus d’instruire ne viole le droit d’être entendu des parties et l’art. 389 al.
3 CPP que si l’appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve
offert, à laquelle le tribunal a procédé, est entachée d’arbitraire (ATF 144 II
427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; TF 6B_589/2024 précité).
3.3 En l’espèce, l’administration de la preuve sollicitée doit être
rejetée, celle-ci n'étant pas utile pour le traitement de l’appel. En effet, la
Cour de céans s’estime suffisamment renseignée sur tous les éléments
déterminants des faits litigieux.
4. Des faits commis au préjudice d’E.________ (dossier A)
4.1 Fidèle à sa ligne de défense, l’appelant conteste sa
condamnation pour tentative d’assassinat et plaide les lésions corporelles
simples par négligence. Invoquant implicitement une constatation erronée
des faits, il nie avoir eu la volonté de percuter E.________, respectivement
avoir été animé par une intention homicide et soutient la thèse de
l’accident ; il aurait perdu la maîtrise de son véhicule et celui-ci se serait
mis en mouvement sans qu’il l’ait voulu. Par ailleurs, les lésions subies par
la victime auraient été superficielles, de sorte que sa vie n'aurait pas été
mise en danger.

- 36 -
4.2
4.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP
et les références citées).
4.2.2 Aux termes de l’art. 112 CP – dans sa teneur en vigueur depuis
le 1er juillet 2023 (RO 2023 p. 259 ; FF 2018 p. 2889) (étant précisé que le
texte en vigueur antérieurement à cette date correspond aux mêmes
éléments constitutifs et que la peine menace est identique) – si l’auteur
tue avec une absence particulière de scrupules, notamment si son mobile,
son but ou sa façon d’agir est particulièrement odieux, il se rend coupable
d’assassinat et est puni d’une peine privative de liberté à vie ou d’une
peine privative de liberté de dix ans au moins.
L'assassinat (art. 112 CP) est une forme qualifiée d'homicide
intentionnel qui se distingue du meurtre ordinaire (art. 111 CP) par le fait
que l'auteur a tué avec une absence particulière de scrupules. Cela
suppose une faute spécialement lourde et déduite exclusivement de la
commission de l'acte ; les antécédents ou le comportement que l'auteur
adopte immédiatement après les faits n'entrent en ligne de compte que
dans la mesure où ils y sont étroitement liés et permettent de caractériser
la personnalité de l'auteur (ATF 141 IV 61 consid. 4.1).
Pour caractériser la faute de l'assassin, l'art. 112 CP évoque les
cas où les mobiles, le but ou la façon d'agir de l'auteur sont
particulièrement odieux. Le mobile est notamment particulièrement
odieux lorsqu'il apparaît futile, l'auteur tuant pour se venger, sans motif
sérieux, ou encore pour une broutille. La façon d'agir est particulièrement

- 37 -
odieuse lorsqu'elle est barbare ou atroce ou lorsque l'auteur a exploité
avec perfidie la confiance de la victime. L'énumération du texte légal n'est
pas exhaustive. L'absence particulière de scrupules peut être admise
lorsque d'autres éléments confèrent à l'acte une gravité spécifique. C'est
ainsi que la réflexion et la planification de l'acte peuvent constituer des
éléments susceptibles de conduire à retenir une absence particulière de
scrupules. Par la froideur dans l'exécution et la maîtrise de soi, l'auteur
manifeste également le plus complet mépris de la vie d'autrui (ATF 141 IV
61 consid. 4.1).
Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'un assassinat,
il faut procéder à une appréciation d'ensemble des circonstances externes
(comportement, manière d'agir de l'auteur) et internes de l'acte (mobile,
but, etc.). Il y a assassinat lorsqu'il résulte de l'ensemble de ces
circonstances que l'auteur a fait preuve du mépris le plus complet pour la
vie d'autrui. Alors que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins
compréhensibles, généralement dans une grave situation conflictuelle,
l'assassin est une personne qui agit de sang-froid, sans scrupules, qui
démontre un égoïsme primaire et odieux et qui, dans le but de poursuivre
ses propres intérêts, ne tient aucun compte de la vie d'autrui. Chez
l'assassin, l'égoïsme l'emporte en général sur toute autre considération. Il
est souvent prêt, pour satisfaire des besoins égoïstes, à sacrifier un être
humain dont il n'a pas eu à souffrir. La destruction de la vie d'autrui est
toujours d'une gravité extrême. Pour retenir la qualification d'assassinat, il
faut cependant que la faute de l'auteur, son caractère odieux, se distingue
nettement de celle d'un meurtrier au sens de l'art. 111 CP (ATF 141 IV 61
consid. 4.1).
Sur le plan subjectif, l'auteur doit agir intentionnellement, le
dol éventuel étant suffisant (TF 6B_545/2022 précité consid. 4.2.1).
4.3
4.3.1 Les premiers juges ont reconstitué – avec méticulosité – le
déroulement des faits à partir des déclarations du plaignant, des
témoignages des passants qui ont assisté à la scène et des éléments

- 38 -
matériels au dossier, auxquels ils ont confronté les déclarations de
l’appelant. Ils ont rappelé les dires des témoins qui ont vu la voiture
s’élancer contre la victime ou ont entendu un très fort crissement de
pneus lors de son démarrage, et ont ainsi retenu que c’était de manière
très brusque que le véhicule dans lequel se trouvait C.________ s’était
soudainement mis en mouvement et qu’au moment de heurter, de plein
fouet, la victime, il était en pleine accélération, provoquant un choc très
violent. E.________ avait eu le réflexe de se tourner sur le côté gauche pour
faire face au véhicule et de se projeter sur le capot de celui-ci pour éviter
de se faire écraser, ce qui n’avait toutefois pas empêché la voiture de
heurter son péroné, occasionnant une fracture de la tête de la fibula du
genou gauche, une fracture de l’os scaphoïde du poignet gauche au tiers
moyen, comminutive et déplacée, et une fracture non déplacée du
scaphoïde du poignet gauche, blessures qui attestaient de la violence du
choc, au même titre que l’éclat constaté sur le pare-brise du véhicule de
l’appelant, ou encore le fait que les lunettes de la victime avaient été
projetées de l’autre côté de la rue.
Les premiers juges ont également rappelé les différentes
versions successives de l’appelant concernant la prétendue perte de
maîtrise de son véhicule (cf. jgt pp. 46-47). A la police, immédiatement
après les faits, l’appelant avait tout d’abord déclaré avoir déplacé
involontairement, avec son pied droit, le tapis de sol sur la pédale
d’accélérateur qui avait donc été enfoncée (P. 57/1). Puis, lors de sa
première audition à l’Hôtel de police, il avait indiqué avoir voulu quitter
l’emplacement où il avait immobilisé son véhicule et s’être engagé
normalement en marche avant, à la vitesse du pas. A cet instant, son pied
s’était coincé dans le tapis de sol, lequel s’était lui-même coincé entre la
pédale de frein et celle d’accélération, ce qui avait provoqué la mise en
mouvement subite et accélérée de la voiture. Il avait alors été contraint
d’obliquer à droite pour ne pas couper perpendiculairement les voies de
circulation et ainsi suivre le trafic routier en direction de St-François. C’est
ainsi qu’il avait percuté la victime avec l’avant gauche de son véhicule (PV
aud. 1, p. 3). L’appelant avait finalement substantiellement modifié son
récit lorsqu’il avait été entendu lors la reconstitution, près d’une année

- 39 -
après les faits, en indiquant qu’il avait senti que son pied n’était pas
directement posé sur la pédale d’accélérateur et qu’il avait alors regardé
au niveau des pédales pour constater que le tapis de sol était plié. Après
avoir tout d’abord cherché à le remettre en place en se baissant, il avait
déclaré s’être résolu à essayer de le remettre en place avec ses pieds en
raison de ses douleurs de dos. C’est alors que l’un de ses pieds avait glissé
et s’était coincé entre la pédale d’accélération et le tapis, provoquant le
départ inopiné du véhicule, qui était sur mode automatique avec le levier
de vitesse positionné sur « Drive ». Aux dires de l’appelant, la voiture était
allée tout droit, sans qu’il ne sente ou voie la direction prise dès lors qu’il
était occupé à remettre en place le tapis de sol (PV aud. 11). Les premiers
juges de relever enfin que lors de l’audition récapitulative, l’appelant avait
repris sa première version devant la police et, lors de l’audience de
jugement, celle présentée lors de la reconstitution.
Le Tribunal criminel a retenu que le tapis de sol ne présentait
aucun défaut, s’appuyant en cela sur les constatations faites par les
agents de police au moment des faits (P. 57/1). Ils ont considéré qu’aucun
élément n’avait pu empêcher l’appelant de freiner, précisant, dès lors que
celui-ci avait déclaré avoir enclenché la position « Drive » de la boîte à
vitesse avant de rencontrer un problème avec le tapis de sol, qu’il avait
nécessairement eu le pied enfoncé sur le frein pour éviter que son
véhicule se mette en mouvement avant que ne surviennent les
évènements en question. Par ailleurs, reprenant l’analyse faite par l’agent
P.________ lors de la reconstitution, les premiers juges ont considéré qu’au
vu de la puissance du véhicule, il était peu probable que l’appelant ait pu
en reprendre la maîtrise aussi rapidement qu’il le déclarait, si les
évènements s’étaient produits de la manière dont il les décrivait, compte
tenu de l’accélération prise par le véhicule, lequel aurait dû terminer sa
course dans les arbres situés sur le trottoir de l’autre côté de la route. Ils
en ont donc conclu que la thèse de l’accident présentée par l’appelant
devait être écartée.
Le Tribunal criminel a ensuite examiné les raisons qui avaient
conduit l’appelant à stationner son véhicule dans la contre-allée, peu

- 40 -
avant les évènements. L’appelant avait tout d’abord déclaré à la police
qu’il avait voulu téléphoner (P. 57/1), avant d’expliquer, lors de son
audition à l’Hôtel de police, avec des variantes et des précisions
successives, qu’il avait voulu prendre rendez-vous chez son médecin
généraliste pour des douleurs au dos en se rendant à l’improviste
directement à son cabinet, sis non loin de cette contre-allée (PV aud. 1, R.
2, 5 et 7). Ces explications ont été écartées par les premiers juges, qui ont
retenu qu’il n’était pas possible de croire que l’appelant avait voulu se
rendre au cabinet de son médecin peu après midi alors qu’il ne l’avait plus
consulté depuis plus de deux ans (P. 195), et encore moins pour discuter
avec un médecin généraliste de l’opportunité d’une opération chirurgicale.
Les premiers juges ont encore relevé, grâce aux données extraites du
téléphone portable de l’appelant et de l’heure à laquelle l’alarme avait été
donnée à la police, que l’intéressé s’était arrêté une dizaine de minutes
dans la contre-allée, ce qui était incompatible avec ses déclarations,
seules quelques secondes étant nécessaires pour s’apercevoir qu’il était
midi passé – au demeurant sans avoir besoin de s’arrêter dans la contre-
allée, où le stationnement était d’ailleurs interdit – et pour renoncer à son
projet de se rendre au cabinet du généraliste. Ils ont ainsi considéré que
les explications de l’appelant ne permettaient absolument pas de rendre
compte de manière crédible du motif qui l’avait conduit à stationner aussi
longtemps dans cette contre-allée, excluant quoi qu’il en soit qu’il ait eu
l’intention de prendre rendez-vous avec un médecin.
Le Tribunal criminel a encore considéré que la thèse de
l’accident soutenue par la défense était mise à mal du fait que la victime
n’était pas inconnue de l’appelant, mais son curateur de représentation
avec lequel il était en conflit. L’appelant n’était ainsi pas crédible lorsqu’il
avait affirmé, lors de son premier interrogatoire par la police (PV aud. 1),
qu’il ne ressentait aucune haine ni colère à l’encontre de la victime,
retenant au contraire que son ressentiment à son égard, lequel trouvait
son origine lors du second PLAFA, avait été alimenté par son délire de
persécution, s’était accentué lorsque son avocat l’avait signalé à la Justice
de paix pour requérir sa mise sous curatelle (en date du 5 octobre 2020)
et avait enfin atteint son paroxysme lorsque ce dernier avait été désigné

- 41 -
comme son curateur, décision qu’il avait vainement contestée jusqu’au
Tribunal fédéral. Il était en outre établi qu’au moment des faits, l’appelant
était toujours déterminé à se défaire de la curatelle de représentation qui
lui avait été provisoirement assignée, respectivement de son curateur,
comme en témoignait la demande qu’avait présentée en son nom
l’avocate Bula à la fin du mois d’août 2021.
A partir de ces éléments, le Tribunal criminel s’est ainsi forgé
la conviction que l’appelant avait intentionnellement, soit avec conscience
et volonté, précipité son véhicule contre E.________. Les premiers juges ont
considéré que la probabilité que l’appelant ait pu, par accident, porter
atteinte à l’intégrité corporelle de celui qu’il tenait pour le principal
responsable de tous ses maux présupposait un tel concours de
circonstances qu’elle était intrinsèquement infime. Elle était encore
réduite si l’on tenait compte du fait que l’appelant n’avait pas été en
mesure de donner une explication crédible quant à sa présence sur les
lieux où les faits s’étaient produits, singulièrement s’agissant de la durée
de celle-ci. La probabilité devenait négligeable si, comme c’était le cas en
l’espèce, le caractère involontaire de l’acte qui se trouvait à l’origine de la
chaîne causale ayant abouti au résultat dommageable – soit
l’enfoncement de la pédale de l’accélérateur de la voiture de l’appelant –
était invraisemblable.
Les premiers juges ont ensuite examiné la question de la
préméditation, excluant de voir la marque d’une entreprise criminelle dans
les recherches Internet réalisées par l’appelant peu avant les faits au sujet
d’E.________ et d’une pédale de frein ou d’accélérateur, qui n’étaient pas
suffisamment concluantes, ou dans les localisations de son téléphone
portable qui établissaient sa présence dans le quartier de Rumine les jours
précédant les faits. En effet, la relation amicale entretenue par l’appelant
avec X.________ permettait d’expliquer cette localisation et les horaires en
lien avec celle-ci ne lui offraient au demeurant pas la possibilité d’obtenir
des informations utiles sur les habitudes de la victime. Les premiers juges
ont par ailleurs considéré que l’entreprise criminelle dont l’appelant était

- 42 -
accusé ne nécessitait pas de déployer beaucoup de temps et d’énergie à
la reconnaissance de lieux qui lui étaient connus.
En revanche, la préméditation se déduisait du fait que
l’appelant avait guetté le passage de sa victime et qu’il avait adopté une
attitude calme en prétendant dans un premier temps ne pas la connaître.
Ce comportement détaché était incompatible avec celui d’une personne
qui aurait renversé un piéton par accident et trahissait au contraire les
efforts déployés par l’appelant pour travestir l’intention qui avait été la
sienne et faire accroire le scénario de l’accident qu’il avait forcément dû
imaginer préalablement au passage à l’acte, en vue de se disculper.
Ainsi, selon la Cour criminelle, s’il n’était pas possible de dire
précisément à partir de quand l’idée de faire subir à son ancien avocat un
traumatisme de l’ordre de celui dont il prétendait avoir été la victime en
mars 2015 avait germé dans le cerveau de l’appelant et quand la décision
de passer à l’acte avait été arrêtée, il était certain qu’au plus tard en
s’engageant dans la contre-allée donnant sur l’avenue de Rumine,
l’appelant était résolu à lancer sa voiture contre le plaignant si l’occasion
devait se présenter, ce qui avait hélas été le cas.
Le Tribunal criminel a ensuite examiné la question de
l’intention homicide et a rappelé qu’il était établi que l’appelant avait
intentionnellement projeté son véhicule sur la victime, en pleine
accélération, ce qui ne pouvait que s’interpréter comme une action
susceptible d’entraîner une issue mortelle, et ce même si le véhicule
n’avait, en l’espèce, pas atteint une vitesse considérable. En effet, il
suffisait d’envisager la situation où la tête de la victime aurait heurté la
carrosserie, ou celle dans laquelle, projeté par le véhicule au milieu de
l’avenue de Rumine, le plaignant aurait été renversé par un véhicule
circulant normalement sur cette artère très fréquentée et qui n’aurait pas
été en mesure de l’éviter à temps. En pareilles circonstances, la
probabilité de la survenance du résultat, soit la mort d’E.________, était si
élevée que l’appelant, comme tout un chacun, ne pouvait qu’en être
conscient. La Cour criminelle a ainsi considéré que compte tenu de l’état

- 43 -
d’esprit qui était le sien et de l’animosité qu’il ressentait à l’égard de son
ancien avocat, l’intention homicide de l’appelant ne faisait aucun doute, à
tout le moins sous la forme du dol éventuel, de sorte que l’argumentation
de la défense, qui plaidait la possible réalisation des conditions applicables
à l’infraction de lésions corporelles simples, devait être rejetée.
4.3.2 Enfin, au moment de qualifier la tentative d’homicide dont
s’est rendu coupable l’appelant, les premiers juges ont retenu que c’était
pour se venger de son ancien avocat, qu’il accusait de l’avoir trahi, et pour
se débarrasser de son curateur, qui l’empêchait d’exercer ses droits
comme il l’entendait, que l’appelant s’était décidé à lancer son véhicule en
pleine accélération sur E.________, conscient du fait que son acte pouvait
causer la mort de sa victime, résultat dont il s’était accommodé sans
peine, voire l’avait souhaité. Le crime perpétré par l’appelant apparaissait
ainsi particulièrement odieux, tant dans son mobile, que par le résultat
que l’appelant avait cherché à atteindre. Il avait prémédité son acte et
l’avait exécuté avec une détermination et un sang-froid qui témoignaient
d’un complet mépris de la vie humaine. Enfin, sa façon d’agir, qui avait
consisté à surprendre sa victime tout en tentant de faire croire à un
accident, se démarquait par son caractère singulièrement sournois. Il y
avait donc lieu de retenir que c’était avec une absence particulière de
scrupules que l’appelant avait pris et accepté le risque de tuer E.________
en fonçant sur lui avec sa voiture et qu’il devait donc être reconnu
coupable de tentative d’assassinat.
4.4 L’appréciation des premiers juges, parfaitement claire et
convaincante, doit être très largement confirmée. Au moment de se forger
sa propre conviction, la Cour de céans relèvera les éléments qui suivent.
S’agissant du déroulement des évènements, respectivement
de l’intention homicide, le Tribunal criminel a énuméré un grand nombre
d’éléments objectifs permettant de considérer que l’appelant avait agi de
manière réfléchie, et aucunement accidentelle. C’est en vain que celui-ci
tente encore de soutenir en appel l’existence de causes – invraisemblables
– qui lui auraient fait perdre la maîtrise de son véhicule. Comme l’ont

- 44 -
constaté les policiers immédiatement après les faits, le tapis de sol ne
présentait aucune particularité et les traces d’usure qu’il comportait
révélaient qu’il était positionné de manière conforme depuis longtemps
(P. 57/1). Dans sa dernière version des événements, l’appelant explique
ne pas avoir pu se baisser pour remettre en place le tapis prétendument
plié en raison de douleurs paralysantes au niveau du dos, mais qu’il aurait
été en mesure de le faire sans difficulté après avoir percuté sa victime,
« pour pouvoir ensuite parquer le véhicule » (cf. p. 5), et ce quand bien
même il ne pouvait alors « plus marcher » (cf. p. 7). Il y a là une
contradiction manifeste. A l’instar des premiers juges, on relèvera que la
manœuvre consistant à remettre le tapis en place à l’aide des pieds ne
pouvait être raisonnablement réalisée sans positionner le levier de vitesse
du véhicule – qui était en position « Drive » – en position « P », afin
d’éviter qu’il ne se mette en mouvement inopinément, ce qui n’aurait pas
pu échapper à l’appelant. Par ailleurs, et comme l’a relevé l’agent
P.________, il est improbable que l’appelant ait été en mesure de reprendre
la maîtrise de son véhicule aussi rapidement, soit en l’immobilisant au
milieu de la route immédiatement après avoir percuté la victime, compte
tenu de la puissance de la voiture et de la très forte accélération dont les
témoins avaient fait état, si le tapis de sol s’était effectivement coincé de
la manière dont il le décrit. Ainsi, compte tenu des témoignages –
concordants – et des éléments matériels au dossier, c’est à bon droit que
les premiers juges ont écarté la thèse de l’accident et retenu que le
comportement de l’appelant devait être considéré comme relevant d’une
volonté délibérée de s’en prendre à la vie de sa victime.
Sur ce point, l’intéressé se prévaut d’une expertise privée,
établie, à sa demande, par la société DTC Dynamic Test Center AG (ci-
après : DTC) le 2 avril 2025 (P. 345/1), dont il ressort que son véhicule a
parcouru une distance d’environ 5,5 m entre sa position d’arrêt et celle de
collision, à une vitesse maximale atteignable de 27 km/heure. Ce rapport
comporte en outre l’indication suivante : « On constate également que le
temps de parcours de la BMW est d’environ 1.4 s. Cela signifie que si le
conducteur de la BMW accélère au maximum au moment où le piéton
s’engage sur la trajectoire que va suivre son véhicule, il va atteindre la

- 45 -
zone de choc 1.4 s plus tard. Sauf que pendant ce temps, un piéton qui
marche à une vitesse normale de 5 km/h, soit 1.4 m/s, va pouvoir
parcourir environ 2 m et donc s’éloigner suffisamment de la zone de
collision pour ne pas être percuté par la BMW, pour autant que celle-ci ne
modifie pas sa trajectoire » (P. 345/1, p. 6). L’appelant soutient que, quand
bien même il aurait eu l’intention de tuer la victime, il résulte des
éléments qui précèdent qu’un tel « plan » était impossible. Cet argument
tombe à faux. En effet, d’une part, ce n’est pas la vitesse à laquelle il a
percuté le plaignant qui traduit le caractère homicide de son
comportement, respectivement l’intention dont il était animé, mais bien le
fait que, comme l’ont relevé les premiers juges, la tête de la victime aurait
pu heurter la carrosserie, que celle-ci aurait pu être écrasée par la voiture
ou projetée au milieu de l’avenue de Rumine, artère très fréquentée de la
ville, puis percutée par un autre véhicule circulant normalement sur cette
voie sans possibilité de l’éviter à temps. Pour ces mêmes motifs, il importe
peu qu’au regard des blessures subies, la vie d’E.________ n’ait pas été
concrètement mise en danger, tant le moyen utilisé était propre à la lui
ôter et l’intention homicide évidente. D’autre part, le rapport d’expertise
privée mentionne que la collision aurait certes pu être évitée par un piéton
marchant à une vitesse « normale » de 5 km/h, pour autant que le
véhicule ne modifie pas sa trajectoire – et pour autant que la victime
n’interrompe pas sa marche en entendant le vrombissement du moteur du
véhicule à proximité d’elle. Or, en l’occurrence, le résultat est connu et
incontesté : la victime a bel et bien été percutée par le véhicule conduit
par l’appelant. Il en résulte qu’à supposer qu’elle ait cheminé à une
vitesse de 5 km/h, laquelle apparaît quelque peu élevée pour être qualifiée
de « normale », le fait qu’elle ait été percutée tend à démontrer que
l’appelant a bien volontairement dirigé, respectivement orienté sa voiture
contre elle, ajustant ainsi délibérément sa trajectoire. L’appelant a par
ailleurs évoqué, lors de son audition par les enquêteurs de la police, puis
par le Ministère public, avoir modifié la trajectoire de son véhicule (PV aud.
1, p. 3). La thèse de l’accident est donc exclue pour ce motif également.
La présence de l’appelant dans la contre-allée située à la
hauteur du no [...] de l’avenue de Rumine le jour des faits ne trouve par

- 46 -
ailleurs aucune autre explication plausible que celle d’un véhicule placé en
embuscade. Avec les premiers juges, on relèvera qu’il est inconcevable
que l’appelant, qui est arrivé à l’avenue de Rumine à 12h09, ait
réellement eu le projet de se rendre chez son médecin alors qu’il ne l’avait
plus consulté depuis deux ans, n’avait eu aucun contact avec lui depuis
lors et avec qui il n’avait par conséquent pas fixé de rendez-vous. Il est
tout aussi invraisemblable que l’appelant ait prétendument renoncé à se
rendre au cabinet médical près de 10 minutes après être arrivé à l’avenue
de Rumine, « par politesse », constatant soudainement qu’il était « l’heure
de manger » (cf. p. 6 notamment), et qu’il ait décidé de repartir de
l’emplacement où il était stationné au moment même où son curateur
E.________ arrivait à la hauteur de son véhicule. Pour ce motif également,
la thèse de l’accident soutenue par la défense doit être écartée.
Elle doit l’être encore au regard de la personne de la victime,
qui n’était pas un passant comme les autres, mais bien le curateur de
l’appelant, à l’égard duquel il éprouvait, quoi qu’il en dise, un
ressentiment obsessionnel. En effet, le 1er octobre 2021, il a adressé un
message à T.________, dans lequel il indique se « battre » pour que sa
curatelle soit levée (P. 237 ; P. 304/1). Le 6 octobre 2021, il s’est adressé à
une personne dénommée « [...]» en lui expliquant qu’il « écri[vait] une
lettre » pour obtenir la levée de sa curatelle (P. 237 ; P. 304/2). Le
18 octobre 2021, entre 17h58 et 18h45, l’appelant a introduit à plusieurs
reprises dans son moteur de recherche les mots « maitre E.________ »
(P. 237 ; P. 304/4). Le 21 octobre 2021 à 00h14, soit le jour des faits, il a
consulté la jurisprudence du Tribunal fédéral, en particulier l’arrêt
6B_70/2020 du 28 avril 2020 concernant une dénonciation pénale pour
des infractions commises dans le cadre d’une curatelle, et l’arrêt
5A_192/2018 du 30 avril 2018 concernant une mesure de curatelle
(P. 237 ; P. 304/5). Ces éléments démontrent qu’alors même que
l’appelant n’avait plus de contact avec E.________ depuis plusieurs mois –
environ sept – son attention s’est subitement focalisée sur son curateur,
les jours qui ont précédé les évènements, étant précisé qu’il le tenait pour
le principal responsable de tous ses maux. L’événement impliquant
E.________ ne relève ainsi en rien du hasard mais résulte d’un

- 47 -
comportement criminel réfléchi, élaboré et c’est donc là encore à raison
que les premiers juges ont écarté la thèse de l’accident.
En définitive, le jugement de première instance doit être
confirmé en ce qu’il retient que l’appelant a volontairement projeté son
véhicule sur le plaignant, animé par une intention homicide. La
qualification de lésions corporelles simples par négligence, plaidée par
l’appelant, doit donc, à ce stade déjà, être exclue.
4.5 Il est également établi que l’appelant a agi avec une absence
particulière de scrupules.
4.5.1 Avec les premiers juges et comme mentionné ci-avant, on
relèvera que l’appelant avait, quoi qu’il en dise, de multiples motifs pour
en vouloir à son curateur, qu’il tenait comme principal responsable de tous
ses problèmes. Il était – respectivement est – convaincu que celui-ci ne
l’avait pas correctement défendu lors de la procédure de PLAFA dont il a
fait l’objet et que, pire, il avait participé à un complot visant à le priver de
sa liberté et qui avait abouti à l’administration d’une médication forcée,
dont les conséquences auraient été désastreuses. Le 3 août 2020,
l’appelant avait ainsi écrit à la Justice de paix du district de l’Ouest
lausannois pour se plaindre de la manière dont il avait été traité dans le
cadre de ce PLAFA. Il y faisait notamment grief à E.________ de lui avoir fait
faussement croire pendant son hospitalisation qu’il avait déposé un
recours pour lui et d’avoir envoyé une facture à son épouse, à teneur de
laquelle il prétendait faussement l’avoir assisté lors de l’audience tenue
par la juge de paix le 13 février 2020 à l’hôpital (P. 147). L’appelant avait
en outre dénoncé E.________ au Bâtonnier de l’Ordre des avocats vaudois
(P. 43/10), sans qu’une quelconque suite y soit donnée et les autorités
pénales avaient refusé d’entrer en matière sur la plainte pour traite
d’êtres humains qu’il avait déposée, notamment à l’encontre d’E.________,
décision que l’appelant a vainement contestée jusqu’au Tribunal fédéral
(P. 21). Son sentiment de frustration et de persécution a ensuite été
exacerbé par le fait que le 5 octobre 2020, E.________ avait signalé son cas
à l’autorité de protection de l’adulte, en motivant le besoin de protection

- 48 -
par le fait que l’appelant souffrait d’importants troubles psychiques qu’il
s’obstinait à nier et que c’est ce même E.________ qui avait ensuite été
désigné pour assumer la curatelle de représentation provisoire instituée
par la juge de paix avec, comme effet collatéral, une limitation de
l’exercice de ses droits civils en lien avec les litiges qui étaient en cours et
au sujet desquels l’appelant reprochait à son avocat de mettre en avant
ses troubles psychiques pour obtenir l’allocation de « dommages et
intérêts fictifs » (P. 149). Lors des débats d’appel, il a du reste confirmé
qu’il n’était « pas content des services de Me E.________ » et qu’il voulait
changer d’avocat car il considérait que le précité avait « gagné assez
d’argent avec [s]on dossier » (cf. pp. 7-8).
Par ailleurs, comme déjà mentionné, au moment des faits,
l’appelant était déterminé à se défaire de la curatelle de représentation
qui lui avait été imposée, ainsi que de son curateur, comme en témoigne
la demande de levée de la curatelle de représentation, subsidiairement de
changement de curateur, qu’avait présentée en son nom l’avocate Bula à
la fin du mois d’août 2021, et comme le démontrent également ses
échanges de messages – dans lesquels il faisait notamment état de son
combat pour se défaire de sa curatelle (cf. P. 304/2) –, sans oublier ses
recherches Internet les jours précédant les faits. Quoi qu’il en dise, il ne
fait aucun doute que l’appelant a eu connaissance des déterminations
qu’E.________ avait adressées à la juge de paix le 18 octobre 2021, au
terme desquelles celui-ci concluait au rejet de la requête déposée par Me
Bula, en faisant notamment valoir le besoin de protection de l’appelant,
qui souffrait de graves troubles psychiques. Ces déterminations ont nourri
sa décision de passer à l’acte. En effet, on rappellera que l’appelant
n’avait plus de contact avec E.________ depuis près de sept mois. Pourtant,
c’est bien son curateur qu’il a en tête les jours précédant son passage à
l’acte puisque c’est son nom qu’il introduit dans le moteur de recherche
Internet précisément le 18 octobre 2021.
Il ressort des éléments qui précèdent que tant le mobile, soit la
volonté de l’appelant de se libérer de la curatelle dont il faisait l’objet, que
le but qu’il a cherché à atteindre pour y arriver, soit s’en prendre à la vie

- 49 -
de son curateur, sont particulièrement odieux et répréhensibles. On ne
saurait en effet mettre en balance la vie d’un être humain avec les
inconvénients limités liés aux effets de la mesure de curatelle, qui ne
privait l’appelant de l’exercice de ses droits civils que dans le cadre de
deux procédures d’indemnisation, l’opposant à la Fondation 2e pilier
Swissstaffing, d’une part, et à l’assurance AXA Winterthur, d’autre part, et
ce alors même que l’appelant disposait des services d’une avocate pour
s’opposer judiciairement à la mesure imposée par la justice, démarches
qui étaient d’ailleurs en cours.
4.5.2 La façon d’agir de l’appelant atteste de la cruauté dont il a fait
preuve : il s’est placé en embuscade avec son véhicule avant de le lancer
au maximum de sa puissance, contre un piéton totalement exposé et pris
au dépourvu. Ce modus operandi doit être qualifié de perfide et de
particulièrement odieux.
4.5.3 On doit par ailleurs retenir que l’appelant a prémédité son
acte, ce qui constitue un indice supplémentaire de son absence
particulière de scrupules.
Sur ce point, les premiers juges ont retenu que les attributs de
la préméditation ne devaient pas être recherchés dans ce qu’on savait des
activités de l’appelant durant les jours et les semaines avant les faits,
mais dans les minutes qui les avaient précédées et celles qui les avaient
suivis. L’appelant n’ayant pas été en mesure de fournir une explication
crédible quant aux raisons qui l’avaient amené à stationner de longues
minutes dans la contre-allée qui débouchait sur l’avenue de Rumine, la
Cour criminelle a considéré qu’il l’avait fait pour guetter le passage de sa
victime. Le comportement de l’appelant immédiatement après les faits
était tout aussi éloquent, puisqu’il était sorti de l’habitacle très
calmement, s’était approché d’E.________ en prétendant n’avoir pas fait
exprès et ne pas le connaître, affirmant ne l’avoir reconnu que quinze
minutes plus tard, lorsque celui-ci avait dit qu’il était avocat. Les premiers
juges ont rappelé le témoignage d’L.________, qui avait rapporté qu’alors
que la victime était assise sur la terrasse du restaurant [...], l’appelant

- 50 -
s’était approché d’elle pour lui dire qu’il n’avait pas essayé de la renverser
et lui apporter un verre d’eau. Selon ce témoin, l’appelant n’avait pas nié
quand E.________ avait dit qu’il le connaissait, mais n’avait pas non plus
montré de signe laissant penser qu’il connaissait sa victime, ce même
témoin de rapporter que rétrospectivement, elle avait trouvé l’appelant
très calme au point que c’en était « bizarre » (PV aud. 4, p. 5, R. 15). Le
Tribunal criminel a en outre relevé les déclarations de l’épouse du
plaignant, qui avait fait état du calme qu’avait affiché l’appelant quand il
lui avait dit qu’il n’avait pas fait exprès. L’agent de police P.________ avait
pour sa part déclaré que selon lui, l’appelant en faisait trop quant aux
égards qu’il avait eus pour sa victime, en lui apportant notamment un
verre d’eau, et que son attitude calme et détachée n’était pas compatible
avec celle qu’aurait eu le responsable d’un accident (PV aud. 11, p. 7).
Pour les premiers juges, le calme affiché par l’appelant après les faits et
son application à feindre de ne pas reconnaître sa victime trahissaient les
efforts qu’il avait déployés pour travestir l’intention qui avait été la sienne
et faire accroire le scénario de l’accident qu’il avait forcément dû imaginer
préalablement au passage à l’acte en vue de se disculper.
Ce raisonnement est parfaitement convaincant et doit être
confirmé. En effet, la présence de l’appelant sur les lieux le jour des faits
ne s’explique pas autrement que par une volonté de passage à l’acte. Il
s’est positionné de façon à pouvoir épier le passage de sa victime en toute
discrétion, et être prêt à lancer son véhicule sur celle-ci. On relèvera sur
ce point que l’appelant a indiqué qu’il n’avait jamais coupé le moteur de
son véhicule lorsqu’il était stationné dans la contre-allée, ni n’avait mis le
levier de vitesse en position « P » (cf. p. 4 notamment) ; il lui suffisait donc
d’appuyer sur la pédale d’accélération pour projeter son véhicule à pleine
puissance. Par ailleurs, contrairement à ce qu’il a indiqué lors de la
reconstitution, il n’était aucunement garé à côté d’un mur qui aurait pu lui
obstruer la visibilité. Au contraire, il pouvait parfaitement apercevoir sa
victime au loin, cheminer le long du trottoir dans sa direction, créant une
situation propice à l’exécution de son projet criminel. La Cour de céans
considère par ailleurs qu’il faut voir dans les recherches Internet que

- 51 -
l’appelant a effectuées dès le 8 octobre 2021 un élément supplémentaire
attestant de la préméditation de ses intentions criminelles.
En effet, à la lecture des données extraites de son téléphone
portable, le 8 octobre 2021, l’appelant a effectué plusieurs recherches en
lien avec des pédales d’accélération et de frein pour véhicule de marque
BMW, respectivement avec le pédalier et plus précisément la performance
de celui-ci (P. 237 ; P. 304/3). Le lien entre ces recherches et les actes
commis par l’appelant le 21 octobre 2021 constitue un indice de
culpabilité accablant, dès lors qu’il n’a eu de cesse de prétendre, au gré
des différentes versions de son récit, que « l’accident » aurait été causé
par un enfoncement incontrôlé de la pédale d’accélérateur. Ces
recherches sont parfaitement insolites si l’on ne prend pas en
considération la planification du crime qui est reproché à l’appelant.
Il est également établi que le 18 octobre 2021, entre 17h58 et
18h45, l’appelant a introduit à plusieurs reprises dans son moteur de
recherche le nom de sa future victime. Cet élément démontre que
l’appelant portait une attention soudaine et préoccupante à l’égard de son
curateur. Or, cet intérêt ne peut qu’être le signe de la préparation de
l’entreprise criminelle à laquelle s’attelait l’appelant. Là également, ces
recherches doivent être considérées comme des plus insolites en dehors
du contexte de la présente affaire.
Surtout, les recherches effectuées sur Internet par l’appelant
le 21 octobre 2021 à 00h14, soit le jour des faits, doivent être mises en
lien direct avec son entreprise criminelle. Outre la jurisprudence du
Tribunal fédéral, il a consulté le Code pénal suisse, des sites relatifs au
délit de mise en danger de la vie d’autrui et à l’indemnisation en cas de
dommage corporel. Ces recherches illustrent l’état d’esprit dans lequel se
trouvait l’appelant quelques heures avant de passer à l’acte.
Enfin et comme l’ont relevé les premiers juges, le calme
affiché par l’appelant après les faits et son application à feindre de ne pas
reconnaître sa victime, dénotent un niveau élevé de préparation mentale,

- 52 -
respectivement de préméditation. En effet, les témoins présents le jour
des faits ont tous fait état du calme, respectivement du détachement avec
lequel l’appelant s’était comporté immédiatement après avoir renversé sa
victime, attitude qualifiée rétrospectivement de « bizarre » (PV aud. 4, p.
5, R. 15), voire d’incompatible avec celle qu’aurait normalement dû avoir
le responsable d’un accident (PV aud. 11, p. 7). Alors qu’il venait tout juste
de provoquer un événement d’une gravité considérable, l’appelant a pris
soin de garer sa voiture de façon parfaitement parallèle au trottoir. Il s’est
ensuite dirigé très calmement vers sa victime en faisant mine de ne pas la
reconnaître, affirmant ne pas avoir « fait exprès » et lui offrant un verre
d’eau, tout en lui disant : « tenez monsieur, vous avez soif ». Il est
parfaitement inconcevable qu’après avoir fait des recherches Internet sur
sa victime et alors qu’il était en confrontation avec elle à travers les
démarches de son avocate pour obtenir la suppression de la curatelle dont
il était l’objet, l’appelant n’ait pas été profondément ébranlé par les
événements qui venaient de se dérouler et n’ait pas reconnu sa victime.
Une réaction aussi maîtrisée face à une scène d’une telle gravité ne peut
s’expliquer que par la préméditation des actes en cause, l’appelant ayant
nécessairement dû se les représenter au préalable pour être capable de
ne manifester aucune émotion.
Les éléments qui précèdent confirment que l’appelant a agi
avec sang-froid et préméditation, ce qui caractérise, là encore, le
comportement de l’assassin.
4.6 Sur la base des éléments qui précèdent, l’intention homicide et
l’absence particulière de scrupules étant établies, la qualification juridique
d’assassinat s’impose. Le résultat n’étant, par chance uniquement, pas
survenu, la réalisation de l’infraction doit être retenue au stade de la
tentative, au sens de l’art. 22 al. 1 ad 112 CP.
5. L’appelant conteste sa condamnation pour conduite malgré
une incapacité (art. 91 al. 2 let. b LCR [loi fédérale sur la circulation
routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01]) et pour contravention à la
LStup (art. 19a ch. 1 LStup). Il se limite toutefois à se référer à ses

- 53 -
déclarations, sans soulever un quelconque grief à l’égard de la motivation
des premiers juges. Par conséquent, il sera renvoyé, par adoption de
motifs, à cette appréciation, qui ne prête pas le flanc à la critique (art. 82
al. 4 CPP ; cf. jgt pp. 63-64). La condamnation de l’appelant à raison des
infractions susmentionnées doit être confirmée.
6. Des faits commis au préjudice de V.________ (dossier B)
L’appelant conteste sa condamnation pour violation du
domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de
vues (art. 179quater CP), sans non plus soulever un quelconque grief à
l’égard de cette qualification juridique, se limitant, là encore, à se référer à
ses déclarations. Par conséquent, il sera renvoyé, par adoption de motifs,
à la motivation des premiers juges, qui est parfaitement claire et
convaincante (art. 82 al. 4 CPP ; cf. jgt pp. 65-66). La condamnation de
l’appelant à raison de cette infraction doit être confirmée.
7.
7.1 L'appelant, qui plaidait l’acquittement, ne conteste pas, en
tant que telles, les sanctions prononcées à son encontre. Celles-ci doivent
toutefois être examinées d’office.
7.2 Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et

- 54 -
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
7.3
7.3.1 La Cour criminelle a relevé que l’appelant s’était attaqué au
bien juridique le plus précieux, soit la vie humaine, et a rappelé le
caractère odieux de son mobile, de son but et de sa façon d’agir. Animé
par des considérations purement égoïstes, l’appelant avait fait le choix de
sacrifier la vie de son curateur, ce qui témoignait d’un mépris complet
pour la vie de ses semblables. Quant au modus operandi, il témoignait de
la détermination et du sang-froid dont avait été animé l’appelant qui, en
guettant le passage de sa victime et en jetant sur elle son véhicule, avait
fait preuve d’une perfidie et d’une lâcheté sans nom. Par ailleurs, il ne
faisait pas de doute que l’appelant avait imaginé, pour tenter d’échapper
aux conséquences de son crime, de le déguiser sous l’apparence d’un
accident. A charge, les premiers juges ont encore retenu le concours
d’infractions, tout en relevant que celle commise au préjudice de
V.________ illustrait, elle aussi, à sa manière, le peu d’attention que
l’appelant portait au choix des moyens pour autant qu’ils lui permettaient
d’atteindre ses objectifs. A décharge, il fallait prendre en compte le fait
que le crime en était resté au stade de la tentative, l’effet atténuant de
cette circonstance sur la culpabilité de l’appelant devant néanmoins être
relativisé dès lors que l’absence de résultat découlait avant tout de
contingences sur lesquelles il n’avait guère eu de prise. Enfin, les premiers
juges ont relevé que l’appelant ayant persisté jusqu’au bout à nier les faits
qui lui étaient reprochés, il s’était privé de la possibilité de manifester
quelque remord ou regret que ce soit et de faire preuve de la compassion
la plus élémentaire pour le sort de ses victimes.

- 55 -
Les premiers juges ont encore examiné l’impact des troubles
dont souffre l’appelant sur la faute commise. Ils ont considéré que la
seconde hypothèse émise par l’expert devait être prise en considération,
de sorte que seule une légère diminution de la responsabilité pénale de
l’appelant devait être retenue.
7.3.2 Avec les premiers juges, il y a lieu de retenir que la culpabilité
de l’appelant, qui aurait dû être qualifiée d’extrêmement lourde si l’on fait
abstraction de la légère diminution de responsabilité établie par
l’expertise, demeure accablante nonobstant cette circonstance. Les
éléments de la culpabilité qu’ils ont développés sont pertinents et doivent
être confirmés. On ajoutera qu’aux débats d’appel, au-delà de persister à
contester les faits qui lui sont reprochés, l’appelant s’est employé à
minimiser les conséquences de ses actes, respectivement les lésions
infligées à E.________, en mettant au premier plan ses propres souffrances,
se considérant lui-même victime des événements (cf. p. 13), voire en
rejetant la faute sur V.________, qui l’aurait « poussé à la filmer »,
respectivement aurait « provoqué l’infraction » (cf. p. 11), ce qui atteste
d’une absence totale de prise de conscience et de remise en question.
S’agissant de l’impact des troubles psychiques dont souffre
l’appelant par rapport à la faute commise, c’est à juste titre que les
premiers juges ont retenu la seconde hypothèse émise par l’expert, soit
une légère diminution de responsabilité, non seulement en raison du
calme affiché par l’appelant après avoir perpétré son crime, mais
également, et surtout, compte tenu du fait qu’il a feint de ne pas connaître
sa victime, ce qui laisse apparaître un degré élevé de préparation. En
effet, le fait que l’appelant ait, dans un premier temps, prétendu ne pas
connaître sa victime, puis ait simulé la surprise en découvrant son identité,
s’intègre uniquement dans la seconde hypothèse émise par l’expert, soit
dans celle d’un acte prémédité (cf. jgt p. 21). La responsabilité de
l’appelant est en revanche pleine et entière en lien avec les faits commis
au préjudice de son épouse.

- 56 -
En définitive, l’appelant est reconnu coupable de tentative
d’assassinat, de violation du domaine secret ou du domaine privé au
moyen d’un appareil de prise de vues et de conduite malgré une
incapacité. Sa culpabilité est à ce point importante qu’elle impose de
prononcer une peine privative de liberté pour chacune des infractions
concernées, pour des motifs de prévention spéciale. Compte tenu de la
légère diminution de responsabilité de l'intéressé en lien avec cette
infraction, le crime de tentative d’assassinat justifie le prononcé d’une
peine privative de liberté de 10 ans, augmentée, par les effets du
concours, de trois mois pour l’infraction de violation du domaine privé au
moyen d’un appareil de prise de vue et de deux mois pour réprimer
l’infraction de conduite d’un véhicule en état d’incapacité. La peine
privative de liberté de 10 ans et 5 mois prononcée par les premiers juges
doit donc être confirmée.
Vu la récidive intervenue dans le délai d’épreuve, c’est
également à bon droit que le Tribunal criminel a révoqué le sursis qui
assortissait la peine pécuniaire prononcée par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne le 19 mars 2021 et ordonné l’exécution de
cette peine, le pronostic qu’il y a lieu de poser quant au comportement
futur de l’appelant étant clairement défavorable.
Enfin, l’amende de 300 fr. prononcée pour sanctionner la
contravention à la LStup dont s’est rendu coupable l’appelant est
adéquate et doit également être confirmée, de même que la peine
privative de liberté de substitution, fixée à 3 jours.
8.
8.1 L’appelant conteste le traitement institutionnel ordonné à son
encontre. Il remet en cause le diagnostic, selon lui incertain, posé par
l’expert Z.________ et soutient qu’il y a lieu de s’écarter de l’appréciation
de son expertise, au profit du rapport établi par la Dresse B.________ pour
le compte de l’office AI le 15 novembre 2017. La mesure ordonnée ne

- 57 -
respecterait en outre pas le principe de la proportionnalité, dès lors que
seule une négligence inconsciente pourrait lui être reprochée.
8.2
8.2.1 Aux termes de l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être
ordonnée si une peine seule ne peut pas écarter le danger que l'auteur
commette d'autres infractions (let. a), si l'auteur a besoin d'un traitement
ou que la sécurité publique l'exige (let. b) et si les conditions prévues aux
art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies (let. c).
La mesure prononcée doit respecter le principe de la
proportionnalité, c'est-à-dire que l'atteinte aux droits de la personnalité
qui en résulte pour l'auteur ne doit pas être disproportionnée au regard de
la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité
(art. 56 al. 2 CP). Concrètement, il convient de procéder à une pesée entre
l'intérêt à écarter le danger résultant de nouvelles infractions que la
mesure cherche à éviter et l'importance de l'atteinte aux droits de la
personne concernée inhérente à la mesure. Une mesure disproportionnée
ne doit pas être ordonnée, ni maintenue. Le principe de la proportionnalité
recouvre trois aspects. Une mesure doit être propre à améliorer le
pronostic légal chez l'intéressé (principe de l'adéquation). En outre, elle
doit être nécessaire. Elle sera inadmissible si une autre mesure, qui
s'avère également appropriée, mais porte des atteintes moins graves à
l'auteur, suffit pour atteindre le but visé (principe de la nécessité ou de la
subsidiarité). Enfin, il doit exister un rapport raisonnable entre l'atteinte et
le but visé (principe de la proportionnalité au sens étroit). La pesée des
intérêts doit s'effectuer entre, d'une part, la gravité de l'atteinte aux droits
de la personne concernée et, d'autre part, la nécessité d'un traitement et
la vraisemblance que l'auteur commette de nouvelles infractions.
S'agissant de l'atteinte aux droits de la personnalité de l'auteur, celle-ci
dépend non seulement de la durée de la mesure, mais également des
modalités de son exécution (TF 6B_83/2024 du 16 juillet 2024 consid. 6.2).
8.2.2 Le prononcé d'une mesure thérapeutique institutionnelle selon
l'art. 59 CP suppose un grave trouble mental au moment de l'infraction,

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lequel doit encore exister lors du jugement. Outre l'exigence d'un grave
trouble mental, le prononcé d'un traitement institutionnel selon l'art. 59 al.
1 CP suppose que l'auteur ait commis un crime ou un délit en relation avec
ce trouble (let. a) et qu'il soit à prévoir que cette mesure le détournera de
nouvelles infractions en relation avec ce dernier (let. b). Cette dernière
condition est réalisée lorsque, au moment de la décision, il est
suffisamment vraisemblable qu'un traitement institutionnel entraînera
dans les cinq ans de sa durée normale une réduction nette du risque de
récidive (ATF 140 IV 1 consid. 3.2.4 ; ATF 134 IV 315 consid. 3.4.1). La
possibilité vague d'une diminution du risque ou l'espoir d'une diminution
seulement minimale de ce risque ne sont en revanche pas suffisants (cf.
ATF 141 IV 1 consid. 3.2.4 ; ATF 134 IV 315 consid. 3.4.1).
Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement
psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution de mesure
(art. 59 al. 2 CP). Il s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a
lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles
infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire
au sens de l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure où le traitement
thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié (art. 59 al. 3
CP). La question de savoir si le placement doit s'effectuer en milieu fermé
ou non relève, à l'instar du choix de l'établissement où s'effectuera la
mesure, de la compétence de l'autorité d'exécution. Cela étant, si un
placement en milieu fermé apparaît déjà nécessaire au moment du
prononcé du jugement, le juge peut et doit l'indiquer dans les considérants
en traitant des conditions de l'art. 59 al. 3 CP (ATF 142 IV 1 consid. 2.4.4
et consid. 2.5 ; TF 6B_449/2022 du 22 novembre 2022 consid. 2.1).
Pour ordonner cette mesure, le juge doit se fonder sur une
expertise. Celle-ci doit se déterminer sur la nécessité et les chances de
succès d'un traitement, la vraisemblance que l'auteur commette d'autres
infractions et la nature de celles-ci et sur les possibilités de faire exécuter
la mesure (art. 56 al. 3 CP). L'expert se prononce ainsi sur l'ensemble des
conditions de fait de la mesure, soit en particulier sur la forme du
traitement et la mesure qui lui semble la plus appropriée, étant gardé à

- 59 -
l'esprit qu'il incombe au juge de déterminer si une mesure doit être
ordonnée et, cas échéant, laquelle. En effet, ce n'est pas à l'expert, mais
bien au juge qu'il appartient de résoudre les questions juridiques qui se
posent, dans le complexe de faits faisant l'objet de l'expertise (TF
7B_502/2023 du 6 septembre 2023 consid. 2.2 et les références citées). Le
juge apprécie en principe librement une expertise et n'est pas lié par les
conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des
circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent
sérieusement la crédibilité ; il est alors tenu de motiver sa décision de ne
pas suivre le rapport d'expertise. Inversement, si les conclusions d'une
expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le
juge doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper
ses doutes. A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il
pourrait commettre une appréciation arbitraire des preuves et violer l'art.
9 Cst. (ATF 146 IV 114 consid. 2.1 ; ATF 144 III 263 consid. 6.2.3 ; TF
6B_101/2024 du 23 septembre 2024 consid. 1.1.5 ; TF 7B_502/2023
précité).
8.3 Les premiers juges ont considéré qu’il n’existait pas de motifs
de s’écarter des conclusions auxquelles l’expert psychiatre était parvenu,
les conditions posées par la jurisprudence quant à la recevabilité d’une
expertise psychiatrique réalisée exclusivement sur la base des pièces au
dossier étant au demeurant remplies. Ils ont relevé que l’appelant avait
refusé de collaborer avec l’expert psychiatre, mais que celui-ci avait
néanmoins pu consulter l’importante documentation médicale que les
antécédents médico-psychiatriques de l’intéressé avaient produite pour
s’estimer en mesure de répondre aux questions qui étaient posées, sans
aucune restriction. L’expert avait soigneusement motivé le diagnostic qu’il
était parvenu à poser et ses conclusions, confirmées lors des débats de
première instance, étaient cohérentes avec les pièces du dossier, claires
et complètes. La Cour criminelle de relever encore qu’on ne voyait pas
que le rapport que la Dresse B.________ avait réalisé pour le compte de
l’office AI le 15 novembre 2017 puisse être susceptible d’entamer la
pertinence des conclusions défendues par l’expert psychiatre. En effet,
lorsque cette médecin avait établi son rapport, seul le Dr G.________ avait

- 60 -
évoqué, dans un courrier à l’office AI du 21 décembre 2016, la présence,
chez l’appelant, d’idées délirantes à thème persécutoire, observant un
tableau clinique qui parlait en faveur d’un trouble de la personnalité
paranoïaque décompensé, symptômes dont ce praticien avait observé la
diminution dans son courrier du 16 juin 2017 ; la Dresse B.________ n’avait
toutefois pas approfondi cette question, se limitant à relever, sur quelques
lignes, qu’il n’existait dans l’anamnèse de l’intéressé aucun antécédent
d’ordre psychopathologique. Il convenait encore de relever que lorsque
cette médecin avait examiné l’appelant, il n’avait pas encore fait l’objet
des mesures de privation de liberté à des fins d’assistance prononcées en
sa faveur en 2018 et 2020, dans des contextes de décompensation
psychique, de sorte qu’il était vraisemblable que les troubles
psychiatriques observés par l’expert judiciaire se soient aggravés après le
mois de novembre 2017, respectivement que les manifestations desdits
troubles soient devenues plus évidentes après que la Dresse B.________
eut honoré son mandat. Les premiers juges de conclure qu’il n’existait pas
de motif empêchant d’accorder à l’expertise réalisée par le Dr Z.________
et aux conclusions médicales qu’elle comportait une pleine et entière
force probante.
Sur le fond, se référant entièrement aux conclusions de
l’expertise psychiatrique, les premiers juges ont considéré que l’appelant
présentait un diagnostic de probable schizophrénie paranoïde continue,
maladie gravement décompensée au moment de l’examen et en rapport
de causalité avec le crime qu’il avait commis. Ce trouble impliquait un fort
sentiment de persécution et une perte partielle de l’ancrage dans la réalité
chez l’appelant, qui avait développé des idées délirantes de persécution
marquées et tendait à interpréter les actions d’autrui comme
malveillantes à son égard, de sorte qu’il se sentait menacé et tentait de se
défendre contre ce qu’il vivait comme des attaques contre sa personne.
Les premiers juges ont relevé que ces éléments, couplés à l’anosognosie
de l’appelant et partant à l’absence de suivi ou de traitement
médicamenteux, et au fait qu’il était isolé socialement et bénéficiait de
peu de soutien, faisaient craindre un risque de récidive élevé pour des
actes de même nature.

- 61 -
Le Tribunal criminel a également fait sienne l’appréciation de
l’expert selon laquelle la mise en place d’un traitement institutionnel était
de nature à permettre la stabilisation de la maladie de l’appelant et, par
voie de conséquence, la diminution du risque de récidive qu’il présentait.
Comme préconisé par le Dr Z.________, les premiers juges ont considéré
que cette mesure devrait être effectuée, à tout le moins dans un premier
temps, dans un milieu fermé et sécurisé, vu l’important risque de récidive.
8.4 Ces appréciations peuvent être suivies en tous points, ce
d’autant que l'appelant ne formule pas de raison valable de s'écarter de
l'expertise, la seule existence d’un rapport largement antérieur établi par
une autre médecin pour le compte de l’office AI, soit dans un contexte
totalement différent et à des fins éloignées des problématiques pénales à
résoudre, n’étant pas suffisant pour remettre en question les conclusions
du rapport d’expertise. Par ailleurs, contrairement à ce que soutient
l’appelant, le diagnostic posé par l’expert n’est pas dépourvu de certitude,
l’emploi de l’adjectif « probable » résultant uniquement de ce que l’expert
ne peut pas affirmer péremptoirement que l’appelant souffre de cette
affection, faute d’avoir pu procéder à un examen clinique complet,
l’intéressé ayant refusé de collaborer à l’expertise. Le diagnostic se fonde
sur toute une série d’éléments, dont les nombreuses pièces ressortant du
dossier médical de l’appelant et le dossier pénal, étant rappelé que les
conditions pour procéder à une expertise psychiatrique sur dossier étaient
réalisées, ce que l’appelant n’a du reste pas contesté. Enfin, le grief de
l’appelant quant à une potentielle violation du principe de proportionnalité
est infondé, compte tenu de la gravité de la faute qui lui est reprochée. En
définitive, vu l’importance des troubles présentés par l’appelant, l’extrême
gravité du crime perpétré, les préjudices importants causés à autrui,
l’absence d’introspection et d’empathie et la nécessité de soin présentée
par l’appelant, la mesure thérapeutique institutionnelle est manifestement
la mieux à même de prévenir le risque de récidive – élevé – qu’il présente
et de répondre ainsi qu’à l’impératif sécuritaire qui en découle.

- 62 -
9. La détention subie par l’appelant depuis le jugement de
première instance doit être déduite (art. 51 CP) et son maintien en
détention pour des motifs de sûretés ordonné.
10. En définitive, l’appel de C.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris intégralement confirmé.
La liste des opérations produite par Me Jérôme Reymond – qui
a été relevé de son mandat de défenseur d’office de l’appelant le 8 janvier
2025, conformément à sa requête du 15 novembre précédent – fait état
de 6 heures et 18 minutes consacrées à la procédure d’appel, pour la
période du 4 octobre 2024 au 15 novembre suivant. La durée annoncée
est excessive. Il y a ainsi lieu de retrancher une heure et 42 minutes
consacrées à l’examen du jugement querellé, respectivement à la
rédaction de l’annonce d’appel, dans la mesure où il s’agit d’opérations
post-audience, comprises dans la taxation effectuée par les premiers
juges. Il y a également lieu de ramener à 2 heures le temps dévolu à la
rédaction de la déclaration d’appel, annoncé à hauteur de 2 heures et 30
minutes. En définitive, c’est ainsi une indemnité totale de 813 fr. 75 qui
sera allouée à Me Jérôme Reymond pour la procédure d’appel,
correspondant à 4 heures et 6 minutes d’activité d’avocat au tarif horaire
de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en
matière civile du 7 décembre 2019 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi
de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 738 fr., à des débours
forfaitaires à hauteur de 2 % – et non 5 % comme annoncé – des
honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ), soit 14 fr. 75, et à un montant de 61
fr. correspondant à la TVA au taux de 8,1 % sur le tout.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel,
constitués des émoluments de jugement, par 4’730 fr., d'audience, par
700 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que de l’indemnité allouée au
défenseur d’office, par 813 fr. 75, soit au total 6’243 fr. 75, seront mis à la
charge de l'appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

- 63 -
Les parties plaignantes, qui ont agi avec l'assistance d’un
conseil de choix, peuvent prétendre à une indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure d’appel, à la charge de
l’appelant (art. 433 CPP). V.________ a conclu à l’allocation d’une indemnité
d’un montant de 1'500 fr., qui n’apparaît pas excessive et à laquelle il sera
donc fait droit.
Selon la liste d’opérations produite, Mes Miriam Mazou et Marie
Besse, conseils d’E.________, ont consacré 24 heures et 21 minutes à ce
mandat, pour la période du 23 août 2024 au 2 avril 2025. La durée
annoncée est excessive, dans la mesure où elle inclut des opérations
antérieures à la reddition du jugement querellé, à hauteur de 8 heures et
35 minutes, qu’il y a donc lieu de retrancher. Il convient par ailleurs
d’ajouter 4 heures et 40 minutes au temps annoncé pour tenir compte de
la durée effective des débats d’appel et de comptabiliser une vacation.
Compte tenu de ce qui précède, c’est une indemnité d’un montant de
8’015 fr. 25 à laquelle E.________ aurait eu droit, correspondant à
20 heures et 26 minutes d'activité d'avocat au tarif horaire de 350 fr., par
7'151 fr. 65, à des débours à hauteur de 2 % des honoraires admis, soit
143 fr. 05, à une vacation à 120 fr. et à un montant de 600 fr. 60
correspondant à la TVA au taux de 8,1 % sur le tout. Cela étant, lors des
débats d’appel, Me Miriam Mazou a conclu à l’allocation d’une indemnité
de 5'767 fr., augmentée d’un montant correspondant au temps
d’audience. Partant, l’indemnité allouée à E.________ sera arrêtée à
7'698 fr. 95, correspondant, en sus du montant de 5'767 fr., à des
honoraires à hauteur de 1'634 fr. 50 (4h40 x 350 fr.), à des débours à
hauteur de 2 % des honoraires admis, soit 32 fr. 69, à une vacation à
120 fr. et à un montant de 144 fr. 76 correspondant à la TVA au taux de
8,1 % sur le tout.
L’appelant sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office mise à sa charge dès que
sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).

- 64 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 19 al. 2, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 51, 56,
59, 106, 22 al. 1 ad 112, 179quater al. 1 et 3 CP ; 91 al. 2 let. b LCR ; 19a
ch. 1 LStup ; 398 ss, 428 et 433 cum 436 al. 1 CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 3 octobre 2024 par le Tribunal criminel
de l'arrondissement de Lausanne est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. constate que C.________ s'est rendu coupable de tentative
d’assassinat, de violation du domaine secret ou du domaine
privé au moyen d’un appareil de prise de vues, de conduite
malgré une incapacité et de contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants ;
II. condamne C.________ à une peine privative de liberté de
10 (dix) ans et 5 (cinq) mois, sous déduction de 963 (neuf
cent soixante-trois) jours de détention provisoire et de 116
(cent seize) jours de détention pour des motifs de sûreté ;
III. condamne également C.________ à une amende de
CHF 300.- (trois cents francs) et dit que la peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif est fixée
à 3 (trois) jours ;
IV. constate que C.________ a subi 644 (six cent quarante-
quatre) jours de détention dans des conditions de détention
avant jugement illicites et ordonne que 166 (cent soixante-
six) jours de détention soient déduits de la peine fixée au
chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
V. révoque le sursis accordé à C.________ le 19 mars 2021 par
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne et
ordonne l'exécution de la peine pécuniaire prononcée ;

- 65 -
VI. ordonne un traitement institutionnel des troubles mentaux
au sens de l’art. 59 CP en faveur de C.________ ;
VII. ordonne le maintien de C.________ en détention pour des
motifs de sûreté ;
VIII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction des supports de données inventoriés sous fiches
nos 30974, 32408, 32469, 33342, 34377, 34520, 35152,
35153, 35433, 35860, 37092 et 37113 ;
IX. condamne C.________ à payer à E.________ la somme de
CHF 40'000.- (quarante mille francs), avec intérêt à 5 % l’an
dès le 21 octobre 2021, à titre d’indemnité pour tort moral ;
X. renvoie E.________ à faire valoir le solde de ses prétentions
civiles contre C.________ devant le juge civil ;
XI. renvoie V.________ à faire valoir ses prétentions civiles
contre C.________ devant le juge civil ;
XII. dit que C.________ doit payer à E.________ la somme de
CHF 41'000.- (quarante et un mille francs), valeur échue, à
titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure ;
XIII. dit que C.________ doit payer à V.________ la somme de
CHF 4’900.- (quatre mille neuf cents francs), valeur échue, à
titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure ;
XIV. arrête l’indemnité allouée à Me Jérôme Reymond,
défenseur d’office de C.________, à CHF 21'873.45, TVA et
débours compris, dont à déduire les sommes de CHF 4’500.-
et de CHF 2’500.- déjà versées par le Ministère public à titre
d’avance ;
XV. met les frais de la cause, par CHF 70'811.50, à la charge
de C.________ et dit que ces frais comprennent les indemnités
allouées à ses défenseurs d’office successifs, par CHF
33'001.-, dites indemnités devant être remboursées à l’Etat
par le condamné dès que sa situation financière le
permettra."

- 66 -
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien de C.________ en détention pour des motifs de
sûreté est ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 813 fr. 75 (huit cent treize francs et
septante-cinq centimes), TVA et débours inclus, est allouée à
Me Jérôme Reymond.
VI. Une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure d’appel d'un montant de 1'500 fr. (mille cinq
cents francs), TVA et débours inclus, est allouée à V.________,
à la charge C.________.
VII. Une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure d’appel d'un montant de 7'698 fr. 95 (sept
mille six cent nonante-huit francs et nonante-cinq centimes),
TVA et débours inclus, est allouée à E.________, à la charge
C.________.
VIII.Les frais d'appel, par 6’243 fr. 75, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office sous chiffre V ci-dessus, sont
mis à la charge de C.________.
IX. C.________ sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l'indemnité allouée au défenseur d’office sous
ch. V ci-dessus dès que sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du

- 67 -
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 8 avril 2025, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Robert Assaël, avocat (pour C.________),
- Me Lionel Zeiter, avocat (pour V.________),
- Me Miriam Mazou, avocate (pour E.________),
- Me Jérôme Reymond, avocat,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Prison du Bois-Mermet,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :