vd_gerichte · ZA22.040997 · 2024-03-14 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 119/22 - 23/2024
ZA22.040997
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 mars 2024
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
M. Wiedler, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourant,
et
A.__________ SUISSE SOCIETE D’ASSURANCES SA, à Zurich, intimée.
_______________
Art. 43 al. 1, 44 et 61 let. c LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait depuis le 1er novembre 2020 comme agent de nettoyage pour le
compte de la société [...] Sàrl à [...] ; à ce titre, il était assuré
obligatoirement contre le risque d’accident auprès d’A.__________ Suisse
Société d’Assurances SA (ci-après : l’A.__________ ou l’intimée).
Le 28 mai 2021, l’assuré a glissé dans la cage d’escalier de
son domicile (déclaration d’accident-bagatelle LAA du 10 septembre
2021). Lors de cet événement, il a ressenti une forte douleur au niveau
externe du genou droit avec un craquement (rapport du 29 mai 2021 du
Dr T.________, médecin assistant au Service des Urgences du CHUV).
Dans un rapport de consultation du 3 juin 2021, la Dre
L.________, médecin au Service d'orthopédie et de traumatologie du CHUV,
a posé le diagnostic de « suspicion de récidive de lésion du LLE (ligament
latéral externe) +/- LCA (ligament croisé antérieur) genou D ».
Par rapport de consultation du 21 août 2021, le Dr J.________,
médecin assistant à la Policlinique médicale universitaire [...], a
diagnostiqué une gonalgie droite chez un patient connu pour une rupture
du LCA (ligament croisé antérieur) et déchirure du corps du ménisque
externe.
Une IRM (imagerie par résonance magnétique) du genou droit
du 2 septembre 2021 a mis en évidence chez l’assuré une déchirure en
anse de seau du ménisque interne, avec fragment méniscal luxé
centralement, restant adhérent au ménisque, une déchirure complète du
ligament croisé antérieur avec discontinuité des fibres supérieures et un
épanchement articulaire et a permis d’exclure une lésion ostéo-
cartilagineuse (rapport d’IRM du 2 septembre 2021 du Dr C.________,
spécialiste en radiologie).

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Par courriel du 28 septembre 2021, le Dr M.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, médecin-conseil de l’A.__________, a indiqué que, selon les
rapports médicaux à disposition, il retenait la survenue d’une ancienne
lésion du ligament croisé antérieur déjà notée sur une IRM du
10 juillet 2018. Il existait également une lésion évoluée du cartilage du
condyle médial. La nouvelle IRM réalisée au CHUV en lien avec l’incident
du 28 mai 2021 avait mis en évidence un enfoncement modéré
millimétrique du plateau tibial externe ce qui témoignait d’un nouvel
épisode d’instabilité de ce genou dépourvu de pivot central stabilisateur.
Le Dr M.________ retenait donc un état antérieur préexistant de ce genou,
constitué par une ancienne lésion du ligament croisé antérieur, non
opérée. A son avis, l’événement du mois de mai 2021 constituait un
épisode d’instabilité avec une lésion de passage ; il s’agissait de
l’aggravation temporaire de l’état antérieur. Selon le DrM.________, cet
événement avait cessé de déployer ses effets délétères au bout de trois
mois et le statu quo sine était ainsi atteint le 26 août 2021. Enfin, ce
médecin indiquait qu’une ligamentoplastie envisagée le 29 septembre
2021 était la conséquence de l’entorse grave survenue en 2018 et à la
charge de l’assureur-accidents de l’époque. En annexe à son appréciation
du cas, le Dr M.________ a notamment joint les pièces médicales
suivantes :
- un rapport des Drs A.________, médecin associé, et N.________, médecin
assistante au Service de radiodiagnostic et radiologie interventionnelle du
CHUV, d’IRM du genou droit du 10 juillet 2018 qui a révélé chez l’assuré
une rupture partielle du ligament croisé antérieur (LCA) associée à une
lésion également partielle du ligament collatéral latéral avec rupture de
son insertion proximale et une chondropathie focale de grade IV au niveau
du condyle médial et de la trochlée ;
- un rapport du 26 juin 2019 relatif à une IRM du genou droit réalisée le 21
juin 2019 par les Drs Z.________, médecin associé et Q.________, médecin
assistante au Service de radiodiagnostic et radiologie interventionnelle du
CHUV, concluant à une rupture complète du ligament croisé antérieur

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(LCA) à sa portion crâniale et une contusion osseuse de la partie médiale
du condyle fémoral latéral et du versant postérieur du plateau tibial latéral
sans fracture décelée.
Par décision du 4 novembre 2021, l’A.__________, sur la base de
la prise de position de son médecin-conseil, a estimé que le statu quo sine
avait été atteint trois mois après l’événement accidentel du 28 mai 2021
et a fait part à l’assuré de la cessation du versement de ses prestations
d’assurance à partir du 27 août 2021.
A l’appui de son opposition formée le 25 novembre 2021
contre cette décision, l’assuré a notamment produit un rapport du 18
novembre 2021 du DrG.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur. Diagnostiquant une entorse du
genou droit à plusieurs reprises avec la première en 2018 avec rupture du
ligament croisé antérieur (LCA) et déchirure de la corne postérieure du
ménisque interne ainsi qu’une nouvelle entorse récente avec déchirure
anse de seau et anse de seau luxée, ce médecin demandait à l’assurance-
accidents de continuer à servir des prestations d’assurance à l’assuré qui
ne percevait plus son salaire au vu de son incapacité de gain. Il était d’avis
que cette incapacité n’était pas liée au premier accident mais qu’elle était
due à la rupture méniscale de l’accident du mois de mai 2021.
Par décision sur opposition du 14 septembre 2022,
l’A.__________ a rejeté l’opposition et confirmé sa décision du 4 novembre
2021.
Dans un rapport du 11 octobre 2022, le Dr G.________ a posé
les diagnostics d’entorse du genou droit à plusieurs reprises avec la
première en 2018 avec rupture du LCA (ligament croisé antérieur) et
déchirure de la corne postérieure du ménisque interne, de nouvelle
entorse récente avec déchirure anse de seau et anse de seau luxée, le 26
(recte : 28) mai 2021 avec plastie du LCA au DT 4 Cage + résection anse
de seau le 26 novembre 2021 et nouvelle arthroscopie pour résection d’un
corps libre de type hématome organisé le 29 juillet 2022. Ce médecin a

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notamment pris position sur le refus de prise en charge du cas par
l’assurance-accidents comme il suit :
“[…] Je profite également de ce courrier pour réengager la
procédure auprès d’A.__________, qui nous a fait parvenir un refus de
prise en charge entre temps, qui me paraît complètement
incompréhensible. Ce patient, de 40 ans, en bonne santé, est
travailleur de force. Il a certes été victime d’une première entorse
avec une rupture du ligament croisé antérieur mais pour des raisons
que je connais et d’un suivi effectué au CHUV, il n’a pas bénéficié
d’une plastie du ligament croisé antérieur. Ceci était un choix
médical au CHUV et n’est pas de son ressort.
Il est ensuite victime d’une nouvelle torsion et d’une déchirure en
anse de seau du ménisque, qui elle, nécessite par contre de facto
une prise en charge chirurgicale. Ainsi, chez un patient de 40 ans
avec un genou en assez bon état, on profitera de l’arthroscopie pour
lui reconstruire son ligament croisé antérieur avec une chirurgie qui
est maintenant absolument nécessaire.
Ces deux accidents sont liés et il ne fait absolument aucun doute
que l’un et l’autre, des deux incidents qui a touché son genou, sont
des accidents. Je comprends certes bien que l’assurance[-
]accident[s] présente lors du 2ème accident n’était pas l’assurance[-
]accident[s] responsable du 1er accident. Cependant, de balayer le
dossier en disant que le 2ème accident aurait dû être réglé en 3 mois
est bien trop réducteur par rapport à l’ensemble du dossier. […]”
B. Par acte du 11 octobre 2022 (timbre postal),F.________ a
recouru contre la décision sur opposition du 14 septembre 2022 auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, indiquant qu’il
s’opposait totalement à cette décision injuste pour lui en demandant un
réexamen de son dossier.
Par ordonnance du 14 octobre 2022, le juge instructeur alors
en charge du dossier a fixé au recourant un délai de dix jours pour
préciser les motifs de son recours, en l’avertissant que sans réponse de sa
part dans le délai imparti, son recours serait réputé retiré ou déclaré
irrecevable.
Dans un complément de recours du 21 octobre 2022, le
recourant a précisé ses moyens et conclusions, indiquant qu’il demandait
que soit pris en compte le rapport établi par son médecin traitant où il

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spécifiait que son cas n’avait rien à voir avec le problème qu’il avait eu en
2018.
Par réponse du 6 janvier 2023, l’A.__________ a conclu au rejet
du recours dans la mesure de sa recevabilité.
Une copie de cette écriture a été transmise au recourant le
9 janvier 2023, lequel a également eu la possibilité de consulter le dossier
auprès du greffe du tribunal.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à
mettre un terme à ses prestations des suites de l’événement du 28 mai
2021 avec effet au 26 août 2021, singulièrement si les troubles qui ont
persisté au-delà de cette date se trouvent en relation de causalité
naturelle et adéquate avec l’accident assuré.

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3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ;
129 V 402 consid. 2.1).
b) En l’espèce, l’intimée n’a pas remis en cause le caractère
accidentel de l’événement survenu le 28 mai 2021.
4. a) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en outre, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées). Lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet entre l’accident

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et le dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut être qualifiée de
probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur
l’assurance-accidents doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les
références citées ; TF 8C_36/2017 du 5 septembre 2017 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3
août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents requiert
encore l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées). En matière de troubles physiques, la
causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle
(ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10
février 2017 consid. 7.3).
b) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait

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immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF
8C_650/2018 du 23 octobre 2019 consid. 4.2 ; 8C_595/2017 du 16 mai
2018 consid. 3.2 et les références citées).
5. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n'est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause

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leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
c) Lorsqu’une décision administrative s’appuie exclusivement
sur l’appréciation d’un médecin interne à l’assureur social et que l’avis
d’un médecin traitant ou d’un expert privé auquel on peut également
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes même faibles
quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne
saurait être tranchée en se fondant sur l’un ou sur l’autre de ces avis et il
y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant
selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V
465 consid. 4.6 et 4.7 ; voir aussi l’arrêt 8C_796/2016 du 14 juin 2017
consid. 3.3).
6. En l’espèce, l’intimée s’est fondée sur le courriel de son
médecin-conseil du 28 septembre 2021, selon lequel les documents
médicaux au dossier permettaient de retenir la survenue d’une ancienne
lésion du ligament croisé antérieur déjà notée sur l’IRM du 10 juillet 2018.
Il existait également une lésion évoluée du cartilage du condyle médial. Le
28 mai 2021, l’assuré s’était annoncé pour avoir glissé à son domicile et
un nouveau traumatisme de son genou droit était évoqué. Selon les
consultations au CHUV, une nouvelle IRM du 2 septembre 2021 avait mis
en évidence un enfoncement modéré millimétrique du plateau tibial
externe ce qui témoignait d’un nouvel épisode d’instabilité de ce genou
dépourvu de pivot central stabilisateur. Dans ces conditions, le médecin-
conseil était d’avis de retenir un état antérieur préexistant, constitué par
une ancienne lésion du ligament croisé antérieur, non opérée. A ses yeux,
l’accident de la fin mai 2021 constituait un épisode d’instabilité avec une
lésion de passage, si bien qu’il s’agissait de l’aggravation temporaire de
l’état antérieur. Pour le Dr M.________, cet accident cessait de déployer ses
effets délétères au bout de trois mois et le statu quo sine était atteint le
26 août 2021.
Le recourant quant à lui se prévaut de l’appréciation du Dr
G.________, en particulier du 11 octobre 2022, selon laquelle il a certes été

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victime d’une première entorse avec rupture du ligament croisé antérieur
pour laquelle il n’a pas bénéficié d’une plastie du ligament croisé antérieur
dans le cadre du suivi effectué au CHUV. Il a ensuite toutefois subi une
nouvelle torsion et une déchirure en anse de seau du ménisque qui, elle,
nécessitait par contre de facto une prise en charge chirurgicale. Selon le
Dr G.________, une arthroscopie pour la reconstruction du ligament croisé
antérieur avec une chirurgie était désormais absolument nécessaire. A ses
yeux, ces deux accidents étaient liés et le point de vue du médecin-conseil
de l’intimée qui consistait à « balayer le dossier en disant que le 2ème
accident aurait dû être réglé en 3 mois » était bien trop réducteur au vu
de l’ensemble du dossier.
En l’occurrence, il est exact que le recourant présente depuis
2018 une rupture partielle du ligament croisé antérieur associée à une
lésion également partielle du ligament collatéral latéral avec rupture de
son insertion proximale et une chondropathie focale de grade IV au niveau
du condyle médial et de la trochlée (rapport d’IRM du genou droit du 10
juillet 2018 des Drs A.________ et N.________). De même, il est établi que,
selon l’IRM réalisée le 21 juin 2019 par les Drs Z.________ et Q.________, la
rupture du ligament croisé antérieur était complète à sa portion crâniale.
Quant à l’IRM du genou droit réalisée le 2 septembre 2021 par
le DrC.________, elle a mis en évidence ladite déchirure complète du
ligament croisé antérieur avec discontinuité des fibres supérieures, un
épanchement articulaire, ainsi qu’une déchirure en anse de seau du
ménisque interne, avec fragment méniscal luxé centralement, restant
adhérent au ménisque. Cette déchirure méniscale n’apparaissait toutefois
pas sur les imageries antérieures.
S’il est ainsi admis que le recourant présentait à son genou
droit une rupture du ligament antérieur croisé antérieure à l’événement du
28 mai 2021, tel n’est pas le cas de la déchirure en anse de seau du
ménisque interne. Or, à cet égard, le Dr G.________ a bien relevé que cette
déchirure en anse de sceau nécessitait, elle, une prise en charge
chirurgicale (rapport du 11 octobre 2022 du DrG.________, p. 2). Cet avis

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diffère de celui émis par le médecin-conseil de l’intimée, qui ne voit dans
l’événement du 28 mai 2021 qu’une aggravation temporaire de l’état de
santé antérieur.
On notera encore que, dans son rapport de consultation du
21 août 2021, le Dr J.________ de la Policlinique médicale universitaire [...]
n’a pas été en mesure de faire état de cette lésion en anse de seau, dès
lors que cette atteinte a été mise en évidence à l’IRM du 2 septembre
2021, soit postérieurement à l’examen clinique du Dr J.________. Du reste,
l’IRM du genou droit du mois de septembre 2021 est la première imagerie
par résonance magnétique effectuée à la suite de l’incident du 28 mai
2021.
En l’état, il convient de retenir que même si le recourant
présente un état préexistant à l’événement du 28 mai 2021, les éléments
au dossier ne sont pas suffisants pour affirmer que trois mois après
l’accident, son état de santé serait similaire à celui qui aurait été le sien
sans l’accident du 28 mai 2021 par suite d’un développement ordinaire.
L’avis du Dr G.________ selon lequel la déchirure en anse de seau du
ménisque interne au genou droit du recourant mise en évidence à l’IRM du
2 septembre 2021 nécessite de facto une prise en charge chirurgicale
laisse subsister des doutes sur la teneur de l’avis du médecin-conseil de
l’intimée.
Aussi, dans la mesure où le cas du recourant a été réglé sans
avoir recours à une expertise et où il existe bien des doutes sur la fiabilité
et la validité des constatations du médecin-conseil de l’assurance-
accidents, on se trouve dans la situation visée par la jurisprudence qui
impose de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant
selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (cf. consid.
5c supra).
7. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui

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prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du
19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait
déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes
sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration
doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de
l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b) Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical) est
nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l'état de fait déterminant sur le plan juridique (TF U 571/06 du 29 mai
2007 consid. 4.2, in : SVR 2007 UV n° 33 p. 111).
c) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
d) En présence d’avis contradictoires au dossier, il y a dès lors
lieu de renvoyer la cause à l’intimée pour qu’elle procède à une expertise
du recourant et de son dossier par un médecin indépendant selon la
procédure de l’art. 44 LPGA. Cela fait, il lui appartiendra ensuite de rendre
une nouvelle décision statuant sur le droit aux prestations du recourant
au-delà du 26 août 2021 (TF 8C_445/2021 du 14 janvier 2022 consid. 4.4).

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8. a) En définitive bien-fondé, le recours doit être admis, la
décision sur opposition attaquée annulée et la cause renvoyée à l’intimée
pour qu’elle rende une nouvelle décision après avoir procédé à une
instruction complémentaire conformément aux considérants du présent
arrêt.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens, le recourant ayant procédé sans
mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 14 septembre 2022 par
A.__________ Suisse Société d’Assurances SA est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

- 15 -
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- F.________,
- A.__________ Suisse Société d’Assurances SA,
- Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours

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constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :