voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_gerichte · ZD11.002179 · 2012-02-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 23/11 - 80/2012
ZD11.002179
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 27 février 2012
______________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : Mme Matile
*****
Cause pendante entre :
E.________, à Nyon, recourant, représenté par Me Daniel Meyer, avocat à
Genève,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé,
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 18 janvier 2011 par E.________ contre
une décision rendue par l’Office l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud le 13 décembre 2010 (octroi d’une rente d’invalidité à partir du 1er
mai 2010);
vu les pièces du dossier ;
vu la déclaration de retrait du recours, adressée le 24 février
2012 à la Cour des assurances sociales par l’avocat du recourant ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle, par suite de
retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]);
que compte tenu de l’issue de la cause et des circonstances, il
n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ;
que le recourant, s’étant désisté, n’a pas droit à des dépens;
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Daniel Meyer, avocat (pour E.________)
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZE12.001060 · 2012-02-23 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 1/12 - 16/2012
ZE12.001060
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 23 février 2012
__________________
Présidence de Mme THALMANN, juge unique
Greffière : Mme Donoso Moreta
*****
Cause pendante entre :
K.________, à […], recourante
et
W.________, à […], intimée
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 11 janvier 2012 par K.________ à
l’encontre de la décision prise le 10 novembre 2011 par la caisse maladie
W.________,
vu la réponse déposée le 10 février 2012 par l'intimée,
vu les pièces au dossier,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 22 février 2012 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- K.________,
- W.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZQ11.045282 · 2012-02-23 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 140/11 - 32/2012
ZQ11.045282
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 23 février 2012
________________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Simonin
*****
Cause pendante entre :
L.________, à Lausanne, recourant,
et
S.________, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours formé par L.________ (ci-après: le recourant) le 24
novembre 2011 à l'encontre de la décision sur opposition prise le 27
octobre 2011 par la Caisse cantonale de chômage, division juridique (ci-
après: la Caisse),
vu la prise de position de la Caisse du 14 février 2012 se
ralliant aux conclusions du recourant et s'engageant à prendre une
nouvelle décision dans le sens desdites conclusions,
vu la déclaration de retrait de recours envoyée par le
recourant le 23 février 2012;
Considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait de recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice vu la
gratuité de la procédure (cf. art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]), ni
d'allouer de dépens, les parties ayant procédé sans l'aide d'un avocat.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- L.________,
- Caisse cantonale de chômage, division juridique,
- Secrétariat d'Etat à l'économie,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · JX11.049074 · 2012-02-22 · fr
Exécution forcée d'expulsion
Exécution forcée d'expulsion


TRIBUNAL CANTONAL
11.049074-120202
77
JUGE DEL EGUE E
DE L A CHAM BRE DES RECO URS CIVILE
__________________________________________________
Arrêt du 22 février 2012
____________________
Présidence de Mme CRITTIN, juge déléguée
Greffier : M. Corpataux
*****
Art. 242 CPC
Vu l’avis d’exécution forcée rendu le 23 janvier 2012 par la
Juge de paix du district de Lavaux-Oron dans la cause divisant A.________
et B.________, toutes deux à Pully, bailleresses, d’avec P.________, à
Renens, locataire, et R.________, à Pully, sous-locataire, fixant au 15 février
2012, à 9 h. 30, l’évacuation des locaux occupés par la sous-locataire,
vu le recours interjeté le 29 janvier 2012 par la sous-locataire
contre cette décision,
attendu que l’effet suspensif n’a pas été requis par la
recourante ;
857

- 2 -
attendu que la Chambre de céans a été informée par téléfax
du 22 février 2012 de la juge de paix que l’exécution forcée avait eu lieu à
la date prévue par l’avis attaqué, soit le 15 février 2012, à 9 h. 30,
que le recours n’a dès lors plus d’objet,
que la cause doit par conséquent être rayée du rôle
conformément à l’art. 242 CPC (Code de procédure civile suisse du 19
décembre 2008, RS 272) ;
attendu que l’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires en
application de l’art. 77 TFJC (Tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010, RSV 270.11.5) ;
attendu qu’il n’y a pas matière à l’allocation de dépens de
deuxième instance, les intimées au recours n’ayant pas été invitées à se
déterminer.
Par ces motifs,
la juge déléguée de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est sans objet.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.

- 3 -
La juge déléguée : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme R.________
- M. P.________
- M. Jacques Lauber (pour A.________ et B.________)
La juge déléguée de la Chambre des recours civile considère
que la valeur litigieuse est de 3’680 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD11.038750 · 2012-02-17 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 289/11 - 73/2012
ZD11.038750
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 17 février 2012
______________________
Présidence de Mme THALMANN, juge unique
Greffier : M. d'Eggis
*****
Cause pendante entre :
R.________, à Lonay, recourant, représenté par Me Philippe Nordmann,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 14 octobre 2011 par R.________ à
l’encontre de la décision prise le 20 septembre 2011 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu la réponse déposée le 1er décembre 2011 par l'intimé,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 16 février
2012 par le conseil du recourant;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Philippe Nordmann (pour R.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · JL11.040743 · 2012-02-15 · fr
Expulsion
Expulsion


TRIBUNAL CANTONAL
JL11.040743-120275
84
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 15 février 2012
__________________
Présidence de M. COLOMBINI, président
Juges : M. Abrecht et Mme Crittin
Greffière : Mme Egger Rochat
*****
Art. 314 al. 1 CPC
Vu l’ordonnance d’expulsion rendue le 10 janvier 2012 par le
Juge de paix du district de Lausanne dans la cause divisant L.________, à
Lausanne, intimé, d’avec B.________, à Chailly-Montreux, requérant,
vu l’appel interjeté le 10 février 2012 par L.________ contre
l’ordonnance précitée,
attendu que l’expulsion pour défaut de paiement a été
prononcée par le premier juge dans la procédure en cas clair au sens de
l’art. 257 CPC,
1107

- 2 -
que la procédure sommaire est applicable aux cas clairs en
vertu de l’art. 248 let. b CPC,
qu’ainsi le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours
selon l’art. 314 al. 1 CPC, conformément à l’indication des voies de droit
figurant au pied la décision,
qu’en l’espèce, l’appelant ayant reçu l’ordonnance attaquée le
27 janvier 2012, le délai pour exercer appel arrivait à échéance le
6 février 2012,
que l’appelant ayant déposé son appel le 10 février 2012,
celui-ci est manifestement tardif ;
attendu que lorsque la tardiveté de l'appel est manifeste, il n'y
a pas lieu d'interpeller préalablement l'appelant (Reetz/Theiler, ZPO-
Komm., n. 17 ad art. 312 CPC; TF H 181/05 du 16 mars 2006 c. 2.3.; TF
1P_322/2006 du 25 juillet 2006 c. 4.2.; Juge délégué CACI 8 juillet
2011/153),
que le présent appel doit par conséquent être déclaré
irrecevable ;
attendu que l’arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. L’appel est irrecevable.

- 3 -
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. Serge Maret (pour L.________),
- M. B.________.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZC11.047218 · 2012-02-15 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 44/11 - 2/2012
ZC11.047218
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 15 février 2012
______________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : Mme Matile
*****
Cause pendante entre :
K.________, au Sentier, recourante,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours déposé le 7 décembre 2011 par K.________ à
l’encontre de la décision sur opposition du 16 novembre 2011 de la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS,
vu la réponse déposée le 26 janvier 2012 par l'intimée,
vu la déclaration de retrait du recours adressée le 14 février
2012 à la Cour des assurances sociales par la recourante;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- Mme K.________,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · CO10.009891 · 2010-12-02 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
CO10.009891-112057
11/I
CHAMBRE D E S RECOURS
________________________________
Arrêt du
__________________
Présidence de M. COLOMBINI, président
Juges : MM. Abrecht et Winzap
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 443 CPC-VD
Vu l'arrêt sur appel de mesures provisionnelles rendu le 2
décembre 2010 par la Cour civile du Tribunal cantonal dans la cause divisant
C.________ SA, à Nyon, d’avec F.________ SRL, à Milan (Italie),
vu le recours interjeté le 7 novembre 2011 contre cet arrêt par
C.________ SA,
vu le courrier de la recourante du 1er février 2012 informant la
cour de céans que les parties avaient transigé l'affaire, transaction dont le
Juge instructeur de la Cour civile avait pris acte le 9 janvier 2012, et
déclarant renoncer à son recours, lequel n'avait plus d'objet,
804

- 2 -
vu les autres pièces du dossier;
attendu que la transaction ratifiée par le juge instructeur de la
Cour civile rend le présent recours sans objet,
qu'il convient de le constater et de rayer la cause du rôle;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est sans objet.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L'arrêt, rendus sans frais, est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Christophe Diserens (pour C.________ SA),
- Me Ivan Cherpillod (pour F.________ SRL).

- 3 -
Il prend date de ce jour.
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au
moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à
30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une
question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Cour civile.
Le greffier :
vd_gerichte · ZD11.040189 · 2012-02-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 303/11 - 58/2012
ZD11.040189
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 14 février 2012
______________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : Mme Matile
*****
Cause pendante entre :
G.________, à Lausanne, recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours déposé le 25 octobre 2010 par G.________ à
l’encontre de la décision rendue le 28 septembre 2011 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu le courrier du 13 février 2012 par lequel la recourante a
informé la Cour des assurances sociales qu'elle retirait son recours,
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- Mme G.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZA11.035674 · 2012-02-13 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 92/11 - 14/2012
ZA11.035674
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 13 février 2012
__________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Simon
*****
Cause pendante entre :
C.________, à Clarens, recourante, représentée par Procap, Service
juridique, à Bienne,
et
O.________, à Lausanne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à
Lausanne.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours formé le 26 septembre 2011 par C.________ contre
une décision sur opposition rendue le 29 août 2011 par O.________, dans
une contestation concernant l’application de la loi fédérale sur
l’assurance-accidents (prestations dues à la suite d’un accident survenu le
29 décembre 2001);
vu la réponse d’O.________ du 5 janvier 2012 et les pièces du
dossier ;
vu la déclaration de retrait du recours, adressée le 10 février
2012 à la Cour des assurances sociales par la recourante ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle, par suite de
retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]);
qu’il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61 let. a
LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1]);
que la recourante, s’étant désistée, n’a pas droit à des dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Procap, Service juridique, à Bienne (pour C.________)
- O.________
- Office fédéral de la santé publique
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :