vd_gerichte · ZA23.045485 · 2024-09-26 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 104/23 - 102/2024
ZA23.045485
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 septembre 2024
__________________
Composition : M. WIEDLER, président
Mmes Durussel et Livet, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...] (VD), recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc,
avocat à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 61 let. c LPGA ; 6, 18 s. et 24 s. LAA ; 36 OLAA
402

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E n f a i t :
A. a) W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait en 2021 comme chauffeur poids lourds au service de la société
A.________ Placement SA à [...] (contrat de mission). A ce titre, il était
assuré contre le risque d’accidents auprès de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
b) Le 17 août 2021, l’assuré a subi un accident de la route
alors qu’il circulait au volant d’un camion dans le cadre de
l’accomplissement de son travail (rapport de police du 23 octobre 2021).
Blessé à l’épaule droite, celui-ci avait interrompu son travail le même jour
(déclarations de sinistre LAA des 19 août et 3 novembre 2021).
La CNA a pris cet accident en charge.
Un rapport du 2 septembre 2021 d’IRM de l’épaule droite
réalisée le jour précédent a mis en évidence chez l’assuré une disjonction
acromio-claviculaire de type Rockwood III, un os acromial, une
tendinopathie insertionnelle du sus-épineux avec déchirure intrinsèque et
une bursite sous-acromiale. Une luxation gléno-humérale était exclue et il
n’y avait pas de nette déchirure du labrum.
Dans un rapport du 9 septembre 2021, le Dr E.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, a posé le diagnostic d’entorse acromio-claviculaire droite de
grade II, post-traumatique, le 17 août 2021, et celui secondaire de lésion
partielle du tendon du supra-épineux gauche avec lésion du labrum
postérieur, post-traumatique en 2016. Le traitement était conservateur
avec si nécessaire, la prescription ultérieure de la physiothérapie.
Le 10 janvier 2022, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) pour les suites de
l’accident subi le 17 août 2021 et a bénéficié de l’octroi d’une mesure

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d’intervention précoce sous forme de trois modules externalisés auprès de
[...] à [...], du 21 mars au 9 septembre 2022.
A côté de la physiothérapie prescrite, l’évolution était marquée
par des douleurs sous contrôle au repos et une récupération fonctionnelle
complète. Il persistait des douleurs à l’effort qui s’opposaient à la reprise
par l’assuré de son activité professionnelle habituelle. Au vu des séquelles
persistantes à l’épaule droite, l’exercice d’une activité lucrative sans effort
et sans mobilisation répétitive de l’épaule au-dessus du buste était
préférable. Une plastie ligamentaire acromio-claviculaire était décrite à
« haut risque d’être au résultat décevant dans des activités avec efforts
répétés », si bien qu’il convenait de privilégier la poursuite du traitement
conservateur mis en place (document « premier entretien téléphonique
avec l’assuré » du 21 décembre 2021 ; rapport du 3 mars 2022 du Dr
E.________).
Du 26 avril au 31 mai 2022, l’assuré a séjourné auprès du
Service de réadaptation de l’appareil locomoteur de la Clinique romande
de réadaptation (CRR) de Sion. Le rapport de sortie faisait état des
diagnostics suivants :
“DIAGNOSTIC PRINCIPAL
- Thérapies physiques et fonctionnelles pour persistance de
douleurs et limitation fonctionnelle de l’épaule droite à la suite
d’une entorse acromio-claviculaire le 17.08.2021
DIAGNOSTICS SECONDAIRES
- Traumatisme de l’épaule droite le 17.08.2021 :
- entorse acromio-claviculaire de grade III
- tendinopathie insertionnelle du supra-épineux avec
déchirure intrinsèque
- bursite sous-acromiale
- 18.05.2022 : infiltration acromio-claviculaire sous US
- Douleurs chroniques de l’épaule gauche
- Lésion partielle du tendon supra-épineux gauche avec lésion du
labrum postérieur d’origine en 2016”.
Les limitations fonctionnelles définitives retenues étaient les
suivantes : « activités nécessitant le port de charges prolongé ou répétitif
supérieur à 5-10 kg ; activités nécessitant le maintien prolongé ou répétitif
des membres supérieurs au-dessus du plan des épaules ou en porte-à-

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faux ». La situation était pratiquement stabilisée du point de vue médical
et des aptitudes fonctionnelles. Hormis la poursuite d’un traitement de
physiothérapie en piscine, aucune nouvelle intervention n’était proposée.
Le pronostic de réinsertion de l’assuré dans son ancienne activité était
défavorable alors que celui dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles précitées était favorable et devait encore être évalué aux
ateliers professionnels de la CRR, avec une pleine capacité de travail
attendue (rapport de sortie du 11 juillet 2022 des Drs T.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation ainsi qu’en chirurgie
orthopédique, et Q.________, médecin-assistante).
Le 11 octobre 2022, la CNA a reçu au dossier un rapport relatif
à l’évaluation des capacités professionnelles de l’assuré aux ateliers
professionnels de la CRR du 7 juin au 1er juillet 2022. Celui-ci s’était
montré peu intéressé et peu impliqué et il avait rapidement mis un terme
aux activités proposées. On extrait de ce rapport d’évaluation
professionnelle, la conclusion et les propositions suivantes :
“Capacité d’intégration : Outre une nature calme, posée et très
confiante, la mesure a mis en évidence les
bonnes capacités intellectuelles de M.
W.________ ainsi qu’un réseau bien étoffé.
M. W.________ a un discours positif vis-à-vis
de son avenir professionnel et envisage
diverses solutions adaptées à son état de
santé.
A l’aise avec autrui, l’assuré se montre
entreprenant dans les contacts qu’il
réalise.
M. W.________ avance à son rythme et nous
estimons qu’il saura rebondir sur le
premier marché du travail au moment
opportun.
Propositions d’orientation
professionnelle : Les projets mis en avant lors de la
présente mesure sont les suivants :
- Domaine de la conduite : conducteur de
véhicules lourds (international, camion-
poubelle, évent. camion-citerne) – coursier.

- 5 -
- Domaine de la construction :
contremaître ; des cours de français écrit
préalables seront nécessaires pour
l’employabilité de M. W.________ dans ce
secteur, ce qui est également le cas pour
l’apprentissage du programme
informatique spécifique au secteur (BauBit
Pro).
- Domaine de la vente : vendeur dans une
station-service, en quincaillerie ; vendeur
externe-commercial (plâtrerie, peinture) ;
l’amélioration préalable de son niveau de
français écrit sera nécessaire.
- Domaine de l’hygiène : assistant
technique en stérilisation.
L’assuré aura besoin d’un soutien sous la
forme d’une aide au placement pour
concrétiser les discussions qu’il a déjà
engagées avec certains employeurs.”
Le 7 novembre 2022, la Dre B.________, médecin praticien,
médecin d’arrondissement de la CNA, a reçu l’assuré pour un examen
final. Dans son rapport du même jour, elle a retenu les diagnostics
suivants :
“Diagnostic
• Douleurs constantes de l’épaule D [droite] avec limitations
fonctionnelles variables dans les suites d’une entorse
acromio-claviculaire survenue le 17.08.2021 qui a entraîné
une entorse acromio-claviculaire de grade III.
Diagnostics secondaires
- Tendinopathie insertionnelle du supra-épineux avec déchirure
intrinsèque et bursite sous-acromiale.
- 18.05.2022 Infiltration acromio-claviculaire sous ultrason.
- Douleurs chroniques de l’épaule G [gauche] avec lésion partielle
du tendon supra-épineux G [gauche] avec lésion du labrum
postérieur d’origine traumatique anamnestique en 2016.”
Sur la base de son propre examen clinique et du dossier
médical mis à sa disposition, la Dre B.________ a retenu que la situation
était désormais considérée comme stabilisée sur le plan médical, malgré
le souhait de l’assuré d’être opéré de son épaule droite, opération pour
laquelle il lui avait été suggéré, au vu du préavis défavorable du Dr

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E.________, de demander un consilium au Prof. P.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Les
limitations fonctionnelles définitives en raison de l’état de l’épaule droite,
opérée ou pas, étaient les suivantes : « pas d’activités nécessitant le port
de charges prolongé ou répété supérieures à 5-10 kg, pas d’activités
nécessitant le maintien prolongé ou répété des membres supérieurs au-
dessus du plan des épaules ou en porte-à-faux ». Si dans l’activité
habituelle de chauffeur poids lourds ou dans une activité de plâtrier la
capacité de travail de l’assuré était nulle de manière définitive, celui-ci
disposait en revanche d’une capacité de travail entière dans une activité
adaptée aux restrictions fonctionnelles retenues. Il convenait d’attendre
l’avis médical du Prof. P.________ avant de finaliser le bilan du cas
d’espèce.
Le 9 février 2023, la CNA a reçu un rapport du 7 février 2023
du DrE.________ qui a notamment annoncé une évaluation par le Prof.
P.________ prévue à la fin du mois de février 2023. Au status, il était relevé
une mobilisation complète et symétrique des deux épaules de l’assuré.
Dans un rapport du 24 février 2023, le Prof. P.________ n’a pas
retenu d’indication à une approche chirurgicale, en raison de douleurs des
deux épaules dans le cadre d’un os acromial non fusionné et d’un status
après entorse acromio-claviculaire stade III à droite mais avec une
incompétence partielle uniquement des ligaments coraco-claviculaires.
Objectivement, la mobilité de l’épaule gauche de l’assuré était complète
et un peu diminuée à droite.
Le 9 mars 2023, répondant à un questionnaire complémentaire
de la CNA, la Dre B.________ a confirmé son évaluation de la capacité de
travail résiduelle de l’assuré en ajoutant que l’activité de machiniste était
adaptée sans des travaux lourds de chantier à effectuer. L’assuré ne
présentait pas de séquelle correspondant à un taux indemnisable pour
atteinte à l’intégrité au vu de la mobilité de l’épaule droite décrite comme

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complète et symétrique par le Dr E.________ et un peu diminuée lors de
l’examen réalisé par le Prof. P.________ en lien avec les atteintes
préexistantes. La poursuite des traitements en cours n’était pas
nécessaire car aucun n’était susceptible d’éviter une aggravation aiguë de
l’état de l’épaule droite ; l’unique mesure à prendre était le strict respect
des limitations fonctionnelles retenues et l’exercice d’une activité
parfaitement adaptée à celles-ci.
Le 9 mars 2023, la CNA a informé l’assuré que la lecture des
examens médicaux des Drs E.________ et P.________ ne permettait pas de
retenir un lien de causalité entre l’accident du 17 août 2021 et les ennuis
de santé persistants et que, pour les seules suites de l’accident du 17 août
2021 qui avait touché son épaule droite, une pleine capacité lui était
reconnue depuis le 1er octobre 2022. L’état de santé était stabilisé sans
nécessiter aucun traitement. La CNA a dès lors fait part à l’intéressé de la
fin du paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière au
30 septembre 2022.
Le 25 avril 2023, la Dre B.________ a répondu à un
questionnaire complémentaire adressé par la CNA de la manière suivante :
“[Quelles activités et quelles tâches la personne assurée peut-elle
encore exercer compte tenu de la capacité résiduelle suite aux
séquelles de l’accident ?]
Au vu des précisions de l’assuré, nous pouvons retenir que
l’ancienne activité de chauffeur / grutier est une activité adaptée.
En effet, selon les précisions de l’assuré en date du 17.04.2023,
nous pouvons retenir que son activité habituelle était adaptée. La
conduite d’un véhicule (voiture ou camion) est adaptée aux
limitations fonctionnelles suivantes : pas d’activités nécessitant le
port de charges non prolongé ou répété supérieures à 5-10 kg, pas
d’activités nécessitant le maintien prolongé ou répété des membres
supérieurs au-dessus du plan des épaules ou en porte-à-faux.
De plus, la conduite de la grue se fait depuis en bas (pas de
nécessité de monter en haut de la grue dans la cabine) à l’aide de
commandes. L’activité de chauffeur poids lourds avec chargement
et déchargement du camion, n’est par contre pas exigible.
[Dans quelle mesure en termes de temps et de rendement,
(léger/moyen/lourd) ? Veuillez décrire précisément la capacité
fonctionnelle.]

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La capacité de travail est donc entière et sans diminution de
rendement, dans l’activité antérieure, telle que décrite par l’assuré
le 17.04.2023.”
Par décision du 12 mai 2023, la CNA a refusé l’octroi d’une
rente d’invalidité de l’assurance-accidents. Selon ses constatations, pour
les seules suites de l’accident d’août 2021, l’assuré était à même
d’exercer une activité à plein temps dans différents secteurs de
l’économie, à la condition d’éviter les professions impliquant le port de
charges prolongé ou répété supérieures à cinq-dix kilos, les activités
nécessitant le maintien prolongé ou répété des membres supérieurs au-
dessus du plan des épaules ou en porte-à-faux. Il résultait de la
comparaison entre le revenu d’invalide (62’770 fr.), calculé sur la base des
données statistiques de l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS), niveau de compétences 1, et en tenant compte d’un abattement de
5 % pour les limitations fonctionnelles, et celui sans invalidité (66'044 fr.),
une perte de gain de 5 % insuffisante pour ouvrir le droit à la rente. La
CNA a également nié à l’assuré le droit à une indemnité pour atteinte à
l’intégrité en se référant à l’appréciation médicale du 9 mars 2023 de sa
médecin d’arrondissement.
Aux termes de son opposition formée le 5 juin 2023 et
complétée le 20 septembre 2023 contre cette décision, l’assuré, sous la
plume de Me Jean-Michel Duc, a demandé le versement d’une rente
d’invalidité de l’assurance-accidents, la prise en charge du traitement
médical et l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Sollicitant en
outre la prise en charge par la CNA d’une consultation auprès du Dr
N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur, lequel examinerait la nécessité d’examens « plus
poussés », l’assuré a produit un rapport du 28 juillet 2023 des Drs
Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, et O.________, médecin praticien, de la Clinique
universitaire de [...] à Zurich. Ces médecins ont retenu, à l’épaule droite,
une arthropathie de l’articulation acromio-claviculaire avec une nette
douleur à la pression dans la zone de l’articulation. Ils suspectaient une
lésion du tendon du sus-épineux de cette épaule sans déchirure visible

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depuis une distorsion acromio-claviculaire le 17 août 2021 et ont
recommandé la réalisation d’une infiltration thérapeutique avec, en cas de
succès, une résection arthroscopique de l’articulation à discuter. Au
niveau de l’épaule gauche, ils ont suspecté une bursite sous-acromiale
post-traumatique, sans déchirure visible, remontant à 2016 et ont indiqué
que cette affection devrait être traitée par la physiothérapie intensive. Ils
ont également retenu une « Epicondylitis lateralls Ellbogen » (ou « Tennis
Elbow ») droite qui devrait en principe être traitée par la physiothérapie
intensive et, en cas de douleurs persistantes malgré ce traitement, ils ont
préconisé d’élargir le diagnostic par IRM du coude. Ils ne se sont pas
exprimés sur la capacité de travail résiduelle de l’assuré dans une activité
adaptée aux restrictions physiques retenues.
Par décision sur opposition du 25 septembre 2023, la CNA a
rejeté l’opposition de l’assuré et a confirmé sa décision du 12 mai 2023.
Elle a retenu que le dernier rapport médical recueilli n’était pas
susceptible de modifier sa position fondée sur les conclusions des autres
médecins au dossier. L’octroi d’une nouvelle prolongation du délai pour
permettre à l’intéressé de compléter l’opposition du 5 juin 2023 ne se
justifiait pas car le dossier était déjà correctement instruit sur le plan
médical, en particulier au vu d’un consilium du Prof. P.________. La CNA a
ajouté que, même en retenant l’ancienne activité de chauffeur comme
inadaptée, la comparaison des revenus telle qu’effectuée dans la décision
attaquée aboutissait à une perte de gain insuffisante pour ouvrir le droit à
une rente d’invalidité LAA. Pour le reste, la CNA n’avait aucun motif de
s’écarter du rapport d’examen final de sa médecin d’arrondissement, car
le recourant n’était pas en mesure d’étayer ses allégations sur la base
d’une appréciation médicale contradictoire qui justifierait un nouveau
calcul du taux d’atteinte à l’intégrité. La CNA s’estimait dès lors également
fondée à refuser l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité selon
l’estimation du 9 mars 2023 de la Dre B.________, corroborée par le rapport
contemporain du Prof. P.________ qui mettait en lien une « incompétence »
uniquement pour les ligaments coraco-claviculaires et non pas les
ligaments acromio-claviculaires accidentés.

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B. Par acte du 24 octobre 2023, W.________, représenté par Me
Jean-Michel Duc, a interjeté recours auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal en concluant à la condamnation de la CNA
au versement de plus amples prestations en sa faveur, à dire d’expert, et,
subsidiairement, à l’annulation de la décision sur opposition précitée et au
renvoi de la cause à la CNA pour instruction et nouvelle décision dans le
sens des considérants. En substance, il a reproché à la CNA d’avoir mal
instruit son cas sur le plan médical, contestant la valeur probante des
conclusions du rapport de l’examen final effectué par la Dre B.________. Ce
faisant, il réfutait disposer d’une capacité de travail entière dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues par l’intimée en
ajoutant que ces restrictions justifiaient un abattement sur le calcul du
degré d’invalidité. A titre de mesures d’instruction, il a requis l’octroi d’un
délai de trois mois pour produire les résultats d’une expertise
orthopédique ou neurologique et compléter son recours, alternativement
la mise en œuvre d’une expertise médicale (en orthopédie, neurologie,
voire radiologie) par le tribunal, et la tenue de débats publics
conformément à l’art. 6 § 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits
de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101).
Par décision incidente du 6 mars 2024, le juge instructeur a
informé les parties qu’il refusait de donner une suite favorable à la requête
du recourant visant à obtenir une suspension de la procédure dans
l’attente de l’établissement d’une expertise privée.
Dans sa réponse du 17 avril 2024, la CNA, a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision sur opposition attaquée. Elle a
produit son dossier complet.
Une audience de débats publics a eu lieu ce jour à laquelle le
recourant ne s’est pas présenté. Lors de l’audience, son avocat a produit
un échange de courriels des 25 et 26 septembre 2024 avec l’infirmière du
cabinet du Prof.[...] [...] (GE) dont il ressort que ce dernier ne « pourra pas
rendre ses conclusions dans le délai imparti » ainsi qu’un rapport non daté

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du DrY.________, médecin traitant, posant les diagnostics d’arthropathie
acromio-claviculaire de l’épaule droite, d’entorse acromio-claviculaire
droite (stade III), de bursite sous-acromiale gauche post-traumatique et
d’os acromial non fusionné bilatéralement en indiquant que l’accident de
2021 serait clairement la cause « directe » des douleurs actuelles à
l’épaule droite et que les limitations fonctionnelles causées par cet
accident rendraient « difficile une reprise complète du travail, même dans
une activité adaptée ». Son avocat a ensuite plaidé pour le recourant.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité
de l’assurance-accidents ainsi que sur le droit à une indemnité pour
atteinte à l’intégrité des suites de l’événement du 17 août 2021.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.

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b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références citées).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre
l’accident et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le
cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai
2018 consid. 3.1 et les références citées). En matière de troubles
physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF
8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1
LPGA par renvoi de l’art. 18 al. 1 LAA). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine

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d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
(première phrase). En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité (deuxième phrase).
b) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite
(teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023). Le droit à la rente prend
naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation du traitement
médical une sensible amélioration de l’état de la personne assurée – ce
par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité
de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_95/2021 du 27 mai 2021
consid. 3.2) – et que les éventuelles mesures de réadaptation de
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les

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documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6. a) Dans un premier moyen, le recourant fait grief à la CNA
d’avoir mené une instruction médicale erronée et lacunaire. Il soutient
pour sa part, sur la base des avis des médecins consultés, ne pas être en
mesure d’exercer une activité lucrative compte tenu de son état de santé
physique déficient depuis l’événement accidentel survenu en août 2021.

- 15 -
b) En l’occurrence, la CNA ne conteste pas que le recourant a
subi un accident le 17 août 2021, puisqu’elle a presté (paiement des soins
médicaux et de l’indemnité journalière) jusqu’au 30 septembre 2022 et a,
compte tenu de la stabilisation de l’état de santé physique, examiné
ensuite le droit de celui-ci à une rente d’invalidité ainsi qu’à une indemnité
pour atteinte à l’intégrité.
c) S’agissant de la répercussion des troubles somatiques du
recourant sur sa capacité de travail depuis le 1er octobre 2022, la Dre
B.________ a posé le diagnostic de douleurs constantes à l’épaule droite
avec limitations fonctionnelles variables dans les suites d’une entorse
acromio-claviculaire survenue le 17 août 2021 qui a entraîné une entorse
acromio-claviculaire de grade III. Les diagnostics secondaires retenus
étaient une tendinopathie insertionnelle du supra-épineux avec déchirure
intrinsèque et bursite sous-acromiale, une infiltration acromio-claviculaire
sous ultrason le 18 mai 2022 et des douleurs chroniques de l’épaule
gauche avec lésion partielle du tendon supra-épineux gauche avec lésion
du labrum postérieur d’origine traumatique anamnestique en 2016. Elle a
estimé que, malgré les atteintes aux deux épaules et s’agissant des seules
séquelles de l’accident, le recourant disposait d’une pleine capacité de
travail, sans perte de rendement, dans son activité habituelle de chauffeur
de camion et grutier (depuis le sol à l’aide de commandes) adaptée aux
limitations fonctionnelles retenues : « pas d’activités nécessitant le port de
charges prolongé ou répété supérieures à 5-10 kg, pas d’activités
nécessitant le maintien prolongé ou répété des membres supérieurs au-
dessus du plan des épaules ou en porte-à-faux » (rapports des 7 novembre
2022, 9 mars et 25 avril 2023).
Lors de son examen final de l’assuré en date du 7 novembre
2022, la médecin d’arrondissement de la CNA a constaté au status une
mobilité de l’épaule droite qui était diminuée par rapport à la gauche, avec
une flexion à 124°, une abduction à 98° et une impossibilité de mettre le
bras droit derrière la tête sans l’aide du bras gauche. Ce comportement
douloureux était contradictoire avec les informations récoltées lors du
séjour à la CRR qui indiquait une amélioration globale des amplitudes des

- 16 -
épaules (celles de l’épaule droite atteignant quasiment celle de l’épaule
gauche) ainsi que de la force des membres supérieurs, et de la condition
physique générale de l’assuré. Dans le même sens, lors de la consultation
le 1er mars 2022 auprès du Dr E.________, il avait été noté une mobilisation
de l’épaule complète et symétrique, des douleurs acromio-claviculaires et
une touche de piano sans dyskinésie scapulaire. A l’occasion de l’examen
clinique, l’assuré a informé la Dre B.________ de son souhait d’être opéré à
son épaule droite, raison pour laquelle il avait été convenu d’attendre le
consilium du Prof. P.________ avant de pouvoir clore le bilan final. Des
limitations fonctionnelles définitives étaient retenues correspondant à
celles listées par les médecins de la CRR. Le 25 avril 2023, sur la base du
descriptif de son ancien travail fourni par le recourant, la CNA a retenu
l’adéquation de cette profession habituelle au handicap, avec une capacité
de travail entière sans diminution de rendement.
d) L’évaluation de la capacité résiduelle de travail
théoriquement pleine et entière du recourant dans une activité adaptée
respectant les limitations fonctionnelles, dont l’activité habituelle de celui-
ci, est confirmée par les autres pièces médicales figurant au dossier, et
n’est pas mise en doute par le rapport produit par l’assuré dans le cadre
de la procédure d’opposition devant l’autorité administrative.
Dans leur rapport du 11 juillet 2022, les médecins de la CRR
ont diagnostiqué des douleurs constantes de l’épaule droite avec
limitations fonctionnelles variables dans les suites d’une entorse acromio-
claviculaire survenue le 17 août 2021 ayant entraîné une entorse acromio-
claviculaire de grade III. En l’absence de nouvelle intervention chirurgicale
envisageable, ils mentionnaient qu’une stabilisation médicale était
pratiquement atteinte. Ils ont constaté que l’assuré présentait des
douleurs mécaniques au niveau de l’épaule droite, bien localisées au
niveau de l’acromio-claviculaire à caractère de frottement douloureux
surtout déclenchées par la rotation externe et lors de manutention
d’objets le bras en porte-à-faux, sans franche douleur nocturne mais avec
une légère sensibilité et une raideur le matin ainsi que quelques « clacs »
sensibles selon les mouvements. Il n’y avait pas de franc sentiment

- 17 -
d’instabilité, hormis l’impression de l’assuré selon laquelle son bras était
tiré vers le bas, ni de douleur ou de symptôme neuropathique associé,
avec une force conservée. A l’épaule gauche, la douleur était ressentie
dans la région de l’acromio-claviculaire et irradiait vers le trapèze
postérieurement et dans le bras distalement, sur un mode également
mécanique. La mobilisation des bras au-dessus de l’horizontale était moins
supportable du côté gauche qu’à droite. Les douleurs étaient évaluées par
l’intéressé au maximum à six sur dix des deux côtés. Le moral était
conservé. Le sommeil était perturbé depuis l’accident avec la nécessité de
prendre des somnifères mais sans une franche somnolence diurne. Des
éléments de syndrome de stress post-traumatique étaient retrouvés à
l’anamnèse, durant la phase de secours alors que l’assuré se trouvait
encore dans le camion. Aucun nouveau diagnostic n’avait été posé durant
le séjour, en particulier aucune psychopathologie retenue. Le traitement
s’était porté sur l’antalgie habituelle en réserve (Ibuprofen et Dafalgan) et
une infiltration acromio-claviculaire droite avait été réalisée le 18 mai
2022 mais dépourvue d’effet significatif à la sortie de l’hospitalisation. Des
limitations fonctionnelles définitives étaient retenues (à savoir : « activités
nécessitant le port de charges prolongé ou répétitif supérieur à 5-10 kg ;
activités nécessitant le maintien prolongé ou répétitif des membres
supérieurs au-dessus du plan des épaules ou en porte-à-faux »). Les
médecins de la CRR ont indiqué que si le pronostic de réinsertion de
l’assuré dans son ancienne activité était défavorable, il était par contre
favorable dans une activité adaptée aux restrictions fonctionnelles listées,
mais devait encore être évalué aux ateliers professionnels, avec une
pleine capacité de travail attendue. Ces médecins ont relevé en particulier
que lors du séjour, l’assuré sous-estimait considérablement ses aptitudes
fonctionnelles, que sa volonté de donner le maximum aux différents tests
avait été incertaine et le niveau de cohérence pendant l’évaluation
moyen ; le niveau d’effort fourni correspondait à un niveau d’effort léger
selon le D.O.T avec des charges allant de cinq à dix kilos. Hormis des
autolimitations en lien avec les douleurs annoncées et la sous-estimation
du niveau d’activité réalisable (score au PACT très bas), aucune
incohérence n’était relevée (rapport de sortie d’hospitalisation, p. 6).

- 18 -
L’évaluation des capacités professionnelles du recourant en
juin et juillet 2022 aux ateliers professionnels de la CRR, allant jusqu’à
quatre heures consécutives par jour, a mis en évidence que si celui-ci était
peu intéressé, peu impliqué et avait rapidement mis un terme aux
activités proposées. Il pouvait néanmoins élaborer divers projets
professionnels. Un soutien prenant la forme d’une mesure d’aide au
placement était indiqué afin de permettre à l’assuré de concrétiser les
discussions déjà engagées auprès de certains employeurs potentiels dans
les pistes professionnelles explorées à la CRR.
Dans son rapport du 3 mars 2022, le Dr E.________ a retenu des
limitations fonctionnelles semblables à celles listées par ses confrères de
la CRR, à savoir que le recourant devait exercer une activité
professionnelle sans effort, ni mobilisation répétitive de l’épaule au-dessus
du buste. Le 9 février 2023, au status médical, ce médecin a constaté une
mobilisation complète et symétrique des épaules (droite et gauche) de
l’assuré.
Le 24 février 2023, le Prof. P.________ a confirmé pour sa part
que l’assuré présentait des douleurs des deux épaules dans le cadre d’un
os acromial non fusionné, avec également à droite un status après entorse
acromio-claviculaire stade III, mais avec une incompétence partielle
uniquement des ligaments coraco-claviculaires. Au status, la mobilité de
l’épaule gauche était complète et un peu diminuée à droite en lien avec
des atteintes préexistantes. Ce médecin ne préconisait aucune approche
chirurgicale mais uniquement un suivi de l’assuré par son chirurgien
traitant. Consulté à une seule reprise pour « second avis » chirurgical, le
Prof. P.________ ne s’est pas exprimé sur la capacité de travail résiduelle
du recourant.
De leur côté, les Drs Z.________ et O.________ ont retenu, à
l’épaule droite, une arthropathie de l’articulation acromio-claviculaire ainsi
qu’une suspicion incertaine de lésion du tendon du sus-épineux, sans
déchirure visible, depuis une distorsion acromio-claviculaire en 2021. A
l’épaule gauche, ils suspectaient une bursite sous-acromiale post-

- 19 -
traumatique, également sans déchirure visible. Ils ont également fait état
d’une « Epicondylitis lateralls Ellbogen » (ou « Tennis Elbow ») droite. Sans
livrer une estimation de la capacité de travail résiduelle de l’assuré dans
une activité adaptée à son handicap physique, ces médecins ont
uniquement proposé la réalisation d’une infiltration thérapeutique de
l’acromio-claviculaire droite avec, en cas de réponse positive, la
suggestion d’une résection arthroscopique de l’articulation. A leurs avis,
les atteintes présentées à l’épaule gauche pourraient être liées à un
accident en 2016 et traitées par de la physiothérapie intensive. Quant aux
troubles touchant le coude, ils résulteraient d’une possible épicondylite et
non de l’accident survenu en 2021, et devraient en principe être traités
par la physiothérapie intensive avec, en cas de persistance des douleurs,
une approche diagnostique par IRM (rapport du rapport du 28 juillet 2023
des médecins de la Clinique universitaire de [...]). En l’absence de sinistre
annoncé à l’intimée que ce soit en 2016 pour l’atteinte de l’épaule gauche
ou plus tard pour un problème aux coudes, la prise en charge des suites
des ennuis de santé persistants à ces membres chez le recourant
n’incombe pas à la charge de son assureur-accidents.
En ce qui concerne les seuls troubles présentés à l’épaule
droite des suites de l’accident assuré, une arthrose acromio-claviculaire et
une tendinopathie du sus-épineux ont été mises en évidence sur l’IRM de
l’épaule droite datant de septembre 2021. De leur côté, les médecins
cliniciens de [...] n’avaient qu’une connaissance partielle du dossier
médical du recourant, ignorant en particulier le résultat du séjour à la CRR,
les imageries plus anciennes ainsi que le résultat des infiltrations déjà
réalisées. Partant, leurs constatations ne sont donc pas nouvelles et
avaient d’ores et déjà fait l’objet d’investigations poussées de la part des
autres médecins appelés à examiner le recourant. En particulier,
l’infiltration réalisée le 18 mai 2022 lors du séjour à la CRR n’a apporté
aucune amélioration significative, si bien que la proposition d’une
résection arthroscopique après une infiltration telle que formulée par les
Drs Z.________ et O.________ n’est pas pertinente. En outre, les cliniciens de
[...] n’apportent aucun élément nouveau et ne se déterminent pas sur la
capacité de travail dans une activité adaptée au handicap ; dans

- 20 -
l’anamnèse de leur rapport, ils relèvent que la profession en tant que
chauffeur est actuellement « nicht arbeitstätig », sans fournir de plus
amples indications. Le caractère laconique de ce rapport s’explique car les
Drs Z.________ et O.________ ont été sollicités pour établir un second avis
médical sur la base d’une consultation unique du recourant le 26 juillet
2023. Dans ces conditions, l’avis de ces deux médecins paraît procéder
plus d’une simple appréciation divergente d’un état de fait clairement déjà
posé sur le plan médical lors de l’examen réalisé tant à la CRR qu’ensuite
par la médecin d’arrondissement de la CNA, mais sans avoir effectué ni
pris en considération la nécessité d’une approche globale et
circonstanciée du cas particulier.
Enfin, le rapport non daté du Dr Y.________ produit ce jour en
audience, outre qu’il ne fait pas mention d’éléments médicaux nouveaux
au regard de ceux dont la médecin d’arrondissement de l’intimée a eu
connaissance et paraît ainsi procéder d’une appréciation divergente d’un
état de fait clairement posé sur le plan médical, il n’objective pas son
estimation de la capacité de travail résiduelle de son patient, si bien que
son appréciation n’est pas celle à laquelle il convient d’attribuer la valeur
la plus probante parmi celles du dossier. De manière plus générale, il
convient de rappeler qu’il est admis, de jurisprudence constante, que le
médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti
pour son patient en raison du mandat thérapeutique et de la relation de
confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5).
e) On ne voit en l’occurrence aucune raison de s’écarter des
conclusions circonstanciées de la Dre B.________ dont les avis successifs
des 7 novembre 2022, 9 mars et 25 avril 2023, remplissent tous les
réquisits jurisprudentiels pour se voir accorder pleine valeur probante (cf.
consid. 5b-c supra). Ces rapports sont en effet le fruit d’une analyse
sérieuse et approfondie du cas, en ce qu’ils se fondent en particulier sur
les plaintes exprimées par le recourant, comportent une étude complète
des pièces médicales figurant au dossier et énoncent le contexte
déterminant. Ils reposent sur des examens cliniques complets, corroborés
par ceux effectués quelques mois plutôt à la CRR confirmés par

- 21 -
l’évaluation réalisée aux ateliers professionnels et par les investigations
contemporaines du Dr E.________ ainsi que du Prof. P.________, et sans mise
en doute par les rapports isolés des Drs Z.________ et O.________, et du Dr
Y.________. Ainsi, les avis médicaux de la Dre B.________ figurant au dossier
contiennent une appréciation claire de la situation par une praticienne
expérimentée et aboutissent à des conclusions médicales dûment
motivées et éprouvées, et qui sont exemptes de toute contradiction.
Celles-ci peuvent donc être suivies par la Cour de céans.
f) Sur la base des observations non sérieusement contredites
et pleinement probantes de sa médecin d’arrondissement, la CNA était
donc fondée à retenir que, pour les seules suites de l’accident assuré du
17 août 2021, le recourant conservait une pleine capacité de travail, sans
diminution de rendement, dans une activité adaptée exercée dans
différents secteurs de l’industrie à la condition d’éviter les activités
nécessitant le port de charges prolongé ou répété supérieures à 5-10 kilos
ainsi que celles nécessitant le maintien prolongé ou répété des membres
supérieurs au-dessus du plan des épaules ou en porte-à-faux. De même,
selon les conclusions de la médecin d’assurance, l’ancienne activité de
chauffeur poids lourds (avec la conduite de la grue qui se fait depuis en
bas à l’aide de commandes) doit être considérée comme adaptée aux
restrictions précitées et partant, pleinement exigible de la part du
recourant malgré son handicap physique.
g) Par surabondance, même si l’on devait considérer l’activité
de chauffeur comme inadaptée à l’état de santé physique défaillant du
recourant, il ressort de la comparaison des revenus effectuée par la CNA
dans sa décision du 12 mai 2023 une perte de gain fondée sur un degré
d’invalidité de 5 % (tenant compte d’un abattement de 5 % sur le revenu
d’invalide pour les limitations fonctionnelles) qui serait de toute manière
insuffisante pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité de l’assurance-
accidents (cf. art. 18 al. 1 LAA).

- 22 -
7. a) Le recourant reproche également à l'intimée une estimation
incorrecte de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à laquelle il aurait
droit.
b) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité. L’indemnité est fixée en même temps que la rente d’invalidité
ou, si comme en l’espèce l’assuré ne peut prétendre à une rente, lorsque
le traitement médical est terminé (art. 24 al. 2 LAA).
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte à
l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera
avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme
à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V
224 consid. 2.2).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle
ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à
l’époque de l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte
à l’intégrité, qui s’apprécie d’après les constatations médicales. C’est dire
que chez toutes les personnes présentant le même status médical,
l’atteinte à l’intégrité est la même ; elle est évaluée de manière abstraite,
égale pour tous, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des
inconvénients spécifiques qu’elle entraîne pour la personne concernée
(ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8
mars 2018 consid. 5.1). L’évaluation de l’atteinte à l’intégrité incombe
avant tout aux médecins, qui doivent d’une part constater objectivement
les limitations, et d’autre part, estimer l’atteinte à l’intégrité en résultant
(TF 8C_566/2017 précité consid. 5.1 et la référence).

- 23 -
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette
annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du
montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi
– ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b,
113 V 218 consid. 2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1,
première phrase, de l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui
ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie,
en tenant compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1, deuxième phrase, de
l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe dispose au surplus qu’en cas de perte
partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité n’étant toutefois
versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 % du montant
maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division médicale
de la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation des atteintes à
l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins
compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF
8C_198/2020 du 28 septembre 2020 consid. 3.1) et permettent de
procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe
n’est que partielle.
c) En l’occurrence, pour ce qui est de l’indemnité pour atteinte
à l’intégrité, dans son estimation du 9 mars 2023, la Dre B.________ a écrit
que « l’assuré ne présente pas de séquelle correspondant à un taux d’IpAI,
la mobilité de l’épaule droite est décrite comme complète et symétrique
par le Dr E.________ qui suit l’assuré. La mobilité était un peu diminuée lors
de l’examen du Prof. P.________ en lien avec les atteintes préexistantes ».
Cette appréciation médicale s’accorde, d’une part, avec la
table 1 des atteintes à l’intégrité résultant de troubles fonctionnels des
membres supérieurs selon la LAA et, d’autre part, avec le rapport du 24
février 2023 du Prof. P.________ mettant en lien une « incompétence »
uniquement pour les ligaments coraco-claviculaires et non les ligaments
acromio-claviculaires accidentés. Quoi qu’en dise le recourant, l’atteinte à
l’intégrité a correctement été évaluée par la médecin d’arrondissement de

- 24 -
l’intimée. En conséquence, la décision attaquée en tant qu’elle retient
l’absence d’atteinte « importante » à l’intégrité physique dans le cas
d’espèce ne prête pas flanc à la critique, le recourant ne produisant au
demeurant aucun avis médical susceptible de remettre en cause les
conclusions de la Dre B.________.
8. Sur le vu de ce qui précède, les pièces médicales au dossier
permettent à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause
sans qu’il y ait lieu de donner suite à la demande d’expertise médicale (en
orthopédie, neurologie, voire radiologie) requise par le recourant. En effet,
une telle mesure ne serait pas de nature à modifier les considérations qui
précèdent, les faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de
droit, en particulier l’ensemble des médecins s’accordant sur les
limitations fonctionnelles. La requête du recourant en ce sens doit ainsi
être rejetée par appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid.
4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid.
2.1).
9. a) Mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
c) L’intimée n’y a pas davantage droit, dès lors qu’elle a agi en
qualité d’institution chargée de tâches de droit public (ATF 126 V 143
consid. 4 ; voir également ATF 128 V 323).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales

- 25 -
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 25 septembre 2023 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

- 26 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour W.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :