vd_gerichte · WC19.015353 · 2019-07-26 · fr
Tutelle de mineur (retrait d'office de l'autorité parentale)
Tutelle de mineur (retrait d'office de l'autorité parentale)


TRIBUNAL CANTONAL
WC19.015353-190688
132
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 26 juillet 2019
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Paschoud-Wiedler
*****
Art. 311 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par C.R.________, à [...], contre la
décision rendue le 11 décembre 2018 par la Justice de paix du district de
l’Ouest lausannois dans la cause concernant les enfants F.R.________ et
B.R.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par décision du 11 décembre 2018, la Justice de paix du
district de l'Ouest lausannois (ci-après : justice de paix) a mis fin à
l'enquête en retrait de l'autorité parentale instruite à l'égard de
C.R.________ et A.R.________ concernant leurs enfants F.R.________ et
B.R.________ (I) ; levé les mesures de retrait du droit de déterminer le lieu
résidence, au sens de l’art. 310 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), prononcées en faveur des enfants (II) ; relevé et libéré le
Service de protection de la jeunesse (SPJ) de ses mandats de placement et
de garde (III) ; levé les mesures de curatelles de représentation provisoire,
au sens des art. 445 al. 1 et 306 al. 2 CC, instituées le 23 avril 2018 en
faveur de F.R.________ et B.R.________ (IV) ; relevé et libéré la curatrice,
C.________, assistante sociale auprès du SPJ, de ses mandats de curatrice
provisoire (V) ; prononcé le retrait de l'autorité parentale au sens de l'art.
311 CC de C.R.________ et A.R.________ sur leurs enfants (VI) ; nommé
L.________, assistant social auprès de l’Office des curatelles et tutelles
professionnelles (OCTP), en qualité de tuteur et dit qu’en cas d’absence
ledit office assurerait son remplacement en attendant son retour ou la
désignation d’un nouveau tuteur (VII) ; dit que les tâches du tuteur
consisteraient à veiller à ce que les enfants reçoivent les soins personnels,
l'entretien et l'éducation nécessaires à assurer leur représentation légale
et à gérer leurs biens avec diligence (VIII) ; dit que le tuteur devrait en
outre organiser le droit de visite de C.R.________ et d'A.R.________ sur leurs
enfants en tenant compte dans la mesure du possible, des préconisations
faites par les experts dans leur rapport d'expertise pédopsychiatrique et
des recommandations des différents professionnels de l'enfance (IX) ;
invité le tuteur à remettre au juge de paix, dans un délai de huit semaines
dès notification de la décision, un inventaire des biens de F.R.________ et
B.R.________, puis à soumettre des comptes annuellement à l’approbation
de l’autorité de protection, avec un rapport sur son activité et sur
l’évolution de la situation des enfants (X) ; arrêté l'indemnité de Me Loïc
Parein (XI) ; rappelé l'art. 123 CPC (XII) ; privé d'effet suspensif tout

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recours éventuel (XIII) et laissé les frais de la décision à la charge de l'Etat
(XIV).
En substance, les premiers juges ont relevé que la famille était
suivie par le SPJ sur le plan éducatif depuis fin 2005 et par l'autorité de
protection depuis le mois de mai 2013. Les professionnels évoquaient une
compromission de l'équilibre psychique et de la stabilité affective et
sociale des deux enfants, les parents étant centrés sur leur conflit
conjugal, alternant les périodes de rupture et de reprise de la vie
commune et se montrant incapables de protéger les deux enfants.
F.R.________ était placé depuis 2012 et B.R.________ depuis 2013. Depuis
lors, le SPJ avait dû à de nombreuses reprises rappeler aux parents de
respecter le cadre et les consignes des éducateurs et limiter les contacts.
Les parents n'étaient par ailleurs pas en mesure de prendre soin de leurs
enfants et d'effectuer les démarches indispensables, le curateur de la
mère se chargeant de l'ensemble de celles-ci. Depuis le placement des
enfants, la stabilité de la situation avait dépendu d'un investissement
considérable et remarquable des intervenants du SPJ en particulier,
lesquels tentaient, au prix d'efforts constants, de maintenir le cadre le plus
strict possible pour la sécurité physique et psychique des deux enfants.
Même le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, mesure déjà
lourde, ne suffisait pas à protéger les enfants de leurs parents.
B. Par acte du 3 mai 2019, C.R.________, par l’intermédiaire de
son conseil, a recouru contre cette décision et a principalement conclu à
ne pas être déchu de l’autorité parentale. Subsidiairement, il a requis
qu’un tiers neutre, au sein de l’OCTP ou d’un autre office, soit désigné en
qualité de tuteur de F.R.________ et B.R.________ en lieu et place de
L.________. Il a en outre requis la restitution de l'effet suspensif, qui lui a
été accordée par ordonnance de la Juge déléguée de la Chambre des
curatelles du 10 mai 2019.
C. La Chambre retient les faits suivants :

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1. C.R.________ et A.R.________, née [...], se sont mariés le
20 novembre 2003. Deux enfants sont issus de leur union : F.R.________,
né le [...] 2003, et B.R.________, née le [...] 2005.
Le SPJ suit les enfants sur le plan éducatif depuis 2005. De juin
à septembre 2006, il les a placés une première fois, pour leur protection,
dans le cadre d’un conflit conjugal majeur.
2. Le 10 juin 2009, statuant par voie de mesures protectrices de
l’union conjugale, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : président) a prononcé, pour une durée indéterminée,
la séparation des époux et confié l’autorité parentale sur les enfants
F.R.________ et B.R.________ à C.R.________ avec garde conjointe aux
parents. A cette époque, A.R.________ était sous tutelle volontaire
(remplacée de plein droit le 1er janvier 2013 par une curatelle de portée
générale au sens de l’art. 398 CC).
3. En mai 2012, les enfants ont été placés dans un foyer
d’urgence de la Fondation [...]. Au mois d’août 2012, F.R.________ a intégré
le Foyer [...] et B.R.________ a regagné son domicile.
4. Par courrier du 25 avril 2013, le SPJ a écrit à la justice de paix
qu’il était inquiet pour l’évolution et le développement des enfants
F.R.________ et B.R.________, qui étaient pris dans des conflits parentaux
très conflictuels et en souffraient. Il requérait que le Service universitaire
de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (ci-après : SUPEA) soit
mandaté afin d’évaluer les capacités parentales de chaque parent ainsi
que la suspension de toutes visites extérieures de la mère sur les enfants
et leur fixation au [...].
Par lettre du 27 mai 2013, le SPJ a requis des mesures de
protection urgentes en faveur de F.R.________ et B.R.________, expliquant
que malgré le recours à diverses mesures de soutien, les parents – qui
oscillaient depuis plusieurs années entre des périodes de séparation
conflictuelle et de remise en couple – se montraient une nouvelle fois

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incapables de protéger de leurs conflits les enfants, qui se trouvaient en
grande souffrance.
Par lettre du 5 juin 2013, le SPJ a encore demandé, par voie
d’extrême urgence, le retrait du droit de garde concernant B.R.________,
qu’il avait placée dans un foyer d’urgence le 22 mai 2013, sur mandat du
juge de paix.
Statuant par voie de mesures superprovisionnelles du 5 juin
2013, le Juge de paix de l’Ouest lausannois (ci-après : juge de paix) a
retiré provisoirement à C.R.________ et A.R.________ leur droit de garde sur
leur fille B.R.________ et désigné le SPJ en qualité de gardien de l’enfant.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 juillet 2013, il a ouvert
une enquête en limitation des droits parentaux de C.R.________, retiré
provisoirement à celui-ci son droit de garde, désigné le SPJ en qualité de
détenteur du droit de garde provisoire, à charge pour le gardien de placer
F.R.________ et B.R.________ dans un lieu propice à leurs intérêts, veiller au
rétablissement d’un lien progressif et durable avec leurs parents et fixer le
droit aux relations personnelles.
Le 5 août 2013, B.R.________ a intégré la maison d’enfants [...].
5. Le 7 mars 2014, B.R.________ ayant déclaré au SPJ que son
frère la touchait et la violentait, ce que les parents confirmaient en faisant
état de leur impuissance face à ces comportements déplacés qu’ils
banalisaient, et livré un certain nombre d’informations à caractère sexuel
sur sa relation à son père et à son parrain [...], ami de ce dernier, le SPJ a
adressé une dénonciation pénale au Commandement de la police
cantonale et, pour des raisons de sécurité, a suspendu les visites entre
B.R.________ et sa famille.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 17 avril 2014,
considérant qu’il était indispensable d’assurer la sécurité physique et
psychique de F.R.________ et B.R.________, sécurité dont leurs parents ne
pouvaient pas être garants, et qualifiant la situation de réellement

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inquiétante, le juge de paix a retiré provisoirement à C.R.________ son droit
de garde sur ses enfants, désigné le SPJ en qualité de détenteur du droit
de garde provisoire avec tâches de placer ces derniers et de veiller au
rétablissement d’un lien progressif et durable entre les enfants, la fixation
des relations personnelles étant laissée à l’appréciation du SPJ.
Dès avril 2014, F.R.________ est retourné son domicile un week-
end sur deux et s’est rendu au foyer [...] à quinzaine ; B.R.________ a résidé
au foyer de [...] sept jours sur sept, où elle a rencontré ses parents,
séparément, une heure trente par semaine ; puis, dès juillet 2014, la
fillette a passé un week-end sur deux chez ses parents, lorsque son frère
n’y était pas.
6. Aux termes de son rapport d’expertise du 4 juillet 2014, le Dr
B.________, médecin-adjoint au sein de l’UPL – Département de psychiatrie
du CHUV, assisté de la Dresse Q.________, a relevé que la relation des
époux [...] était fusionnelle, mais tellement insupportable qu’elle explosait
rapidement et renvoyait les enfants à une grande confusion en laissant
croire à un foyer uni alors qu’il ne l’était pas, et que cette situation
conduisait à une famille déstructurée où régnait un sentiment d’insécurité
pour les enfants. De plus, il régnait également au sein de cette famille un
climat incestuel où toute relation était imbibée de connotations sexuelles
et où les parents ne pouvaient apporter un cadre qui permette de clarifier
les interdits et les relations intrafamiliales. En plus de cela, les
intervenants rapportaient des passages à l’acte incestueux répétitifs. Ces
différents points ainsi que les épisodes de négligence et maltraitances
psychiques et physiques parlaient pour une maltraitance grave qui
conduisait à des répercussions lourdes sur chaque enfant, B.R.________
présentant un état dépressif sévère alors que F.R.________ avait des
troubles de comportement associés à des difficultés à entrer en relation
avec les autres, évocateurs d’une dysharmonie psychotique. S’agissant
des compétences parentales, l’expert a estimé que C.R.________ était
limité dans ses capacités à établir des relations affectives avec ses enfants
et n’était pas capable d’établir un cadre structurant et suffisamment
sécure, à l’exception d’un cadre scolaire auquel il se raccrochait, tandis

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qu’A.R.________ était limitée dans celles-ci, qu’elle avait établi auprès de
son fils une relation fusionnelle, conflictuelle et insécure, ne savait pas
mettre de limites à F.R.________, n’avait pas noué de relation affective
avec B.R.________, avait beaucoup de difficultés à mettre un cadre à ses
enfants, se sentait vite dépassée et pouvait devenir violente avec eux.
Ainsi, selon l’expert, les parents n’étaient pas capables d’offrir un
encadrement adéquat ni une prise en charge correspondant aux besoins
de leurs enfants et, dans l’hypothèse d’une séparation, C.R.________ n’était
pas capable de s’en occuper seul valablement et d’obtenir la garde sur
B.R.________ et F.R.________. Quant à la fratrie, il était essentiel, selon
l’expert, qu’un travail se fasse autour de la suspicion d’inceste entre le
frère et sa sœur. Dès lors, en réponse aux questions du juge, l’expert
proposait en pratique des lieux de vie séparés pour chaque protagoniste ;
s’il paraissait important que chaque enfant soit dans un foyer séparé, il
n’excluait pas dans un deuxième temps, et si la prise en charge familiale
permettait d’améliorer les relations, que les deux enfants puissent être
réunis au sein d’un même foyer, voire dans une famille d’accueil.
Concernant les relations personnelles, l’expert suggérait des visites deux à
trois fois par semaine sur un temps court (quelques heures), à domicile,
réunissant les parents et chacun des enfants puis, moyennant la présence
régulière d’un éducateur pour travailler les relations familiales, des visites
avec tous les membres de la famille et enfin, si les progrès le
permettaient, que la famille puisse passer plus de temps ensemble durant
le week-end, mais toujours sans la nuit, les intervenants des [...], les
psychothérapeutes des enfants et l’éducateur intervenant à domicile
pouvant mettre une temporalité et une gradation des prises en charge
selon l’évolution des enfants.
Dans un complément d’expertise du 4 septembre 2014,
l’expert a précisé sa réponse à la question des relations personnelles, en
ce sens qu’il a recommandé que les parents puissent rencontrer chacun
des enfants seul, sans la présence d’un intervenant extérieur d’une
manière générale, et a insisté sur la nécessité que ces temps de rencontre
soient courts et ne dépassent pas une demi-journée, du moins dans un
premier temps, et que les enfants ne passent pas de nuit au domicile des
parents. La présence d’un éducateur, ensuite, n’aurait pas besoin d’être

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systématique, mais il conviendrait qu’elle soit régulière. Cet éducateur
devrait pouvoir rencontrer les parents et les enfants directement à
domicile sur les modalités d’une AEMO (action éducative en milieu ouvert)
par exemple. Il aurait un rôle actif de guidance parentale : « il nous paraît
primordial qu’un éducateur vienne très régulièrement à domicile, afin de
mettre un tiers dans cette famille, dont les relations sont adhésives et
indifférenciées et pouvoir ainsi les réguler ». L’expert ajoutait que cet
éducateur pourrait se distancer progressivement, à la mesure de
l’amélioration des relations parents-enfants, mais qu’à l’inverse, si les
relations apparaissaient pathogènes, selon les critères d’évaluation de
l’éducateur, il devrait alors renforcer sa présence, cette dernière étant
entendue dans un but de soin et non pas de surveillance. Les moyens
proposés par l’expert étaient donc les suivants : une prise en charge
psychothérapeutique assurée par les [...], un éducateur de type AEMO
intervenant à domicile et un titulaire du droit de garde (en l’occurrence le
SPJ) qui coordonnerait les différentes interventions en organisant
régulièrement des rencontres de réseau.
7. Par décision du 13 janvier 2015, la justice de paix – retenant
en substance que les professionnels de l’enfance préconisaient, comme
mesure minimale, de reconduire le retrait du droit de garde,
respectivement du droit de décider le lieu de résidence, des parents sur
leurs enfants pour une durée indéterminée – a mis fin à l’enquête en
limitation de l’autorité parentale ouverte le 13 juillet 2013 à l’égard de
C.R.________, retiré à celui-ci, en application de l’art. 310 CC, le droit de
déterminer le lieu de résidence sur ses enfants F.R.________ et B.R.________
et confié un mandat de placement et de garde au SPJ.
8. Le 20 avril 2015, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre
C.R.________ et A.R.________ pour voies de fait qualifiées et violation du
devoir d’assistance ou d’éducation.
9. Par lettre du 12 juin 2015, le SPJ a écrit à la justice de paix
qu’il avait été informé par une connaissance de la famille [...] que des
images de type pornographique circulaient autour de C.R.________ et

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d’A.R.________ et qu’il y avait un risque d’exposition pour les enfants. Le 17
juin 2015, ledit service a confirmé aux intéressés, que pour ces motifs, le
droit de visite serait suspendu et que des visites médiatisées dans les
cadres institutionnels respectifs de leurs enfants allaient être organisées
prochainement.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du 18 juin 2015, C.R.________ et A.R.________ ont pris des conclusions
tendant en substance, à ce que le droit de visite se fasse à leur domicile et
au transfert de F.R.________ dans un autre foyer.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 2 juillet 2015,
confirmée par arrêt de la Chambre des curatelles du 2 octobre 2015, le
juge de paix a notamment rejeté cette requête et dit que le droit de visite
de C.R.________ et A.R.________ s’exercerait conformément aux modalités à
fixer par le SPJ.
10. Le 23 août 2016 F.R.________ a été placé à l’école de [...], puis
dès août 2018, il a intégré la Fondation [...].
11. Dans un rapport annuel du 31 janvier 2018, le SPJ a exposé
que F.R.________ – qui séjournait toujours à la Fondation [...] – cumulait un
grand retard de développement physique et psychique et montrait des
limites cognitives, si bien qu’une mesure de protection de l’adulte devrait
être ordonnée à sa majorité. Son évolution restait en outre incertaine tant
il était marqué par l’histoire familiale traumatique. Depuis mars 2017,
toutes les visites entre F.R.________ et ses parents étaient médiatisées
(une heure et demie le mercredi pour le père autour d’un repas auquel
B.R.________ participait à quinzaine, une heure et demie le jeudi pour la
mère autour d’une activité). Depuis l’automne 2016, F.R.________
bénéficiait d’un espace psychothérapeutique qu’il avait rapidement investi
en raison de ses questionnements de fond en lien avec le fonctionnement
de sa famille. Quant à B.R.________, elle séjournait toujours au Foyer de la
[...]. En outre, depuis 2016, elle rentrait un week-end sur deux au domicile
familial ainsi que le mardi soir entre 17 heures et 20 heures. Elle y passait

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également quelques jours pendant les vacances scolaires. Elle fréquentait
l’école publique en classe spéciale, mais ambitionnait d’intégrer une
classe ordinaire. Après avoir bénéficié d’un suivi en art-thérapie pendant
plusieurs mois, elle se rendait désormais chez une psychologue. Les jeudis
à midi, elle partageait un repas avec sa mère, mais cela ne se passait pas
toujours bien. Par ailleurs, le SPJ avait constaté qu’A.R.________ était dans
l’incapacité d’adopter des comportements adéquats avec ses enfants,
même avec le soutien professionnel dont elle bénéficiait. Elle entretenait
une relation extrêmement conflictuelle avec sa fille et son fils vivait mal
ses ingérences et ses commentaires négatifs à propos de la Fondation [...].
Le SPJ indiquait qu’il n’était dès lors pas envisageable d’autoriser un
élargissement des contacts mère-enfants tant F.R.________ et B.R.________
manifestaient leur mal-être en présence de leur mère. Ce dernier s’en
était d’ailleurs pris physiquement à sa mère lors d’une visite médiatisée.
Le SPJ précisait aussi que les limites cognitives constatées chez
A.R.________ ne permettaient pas d’imaginer qu’elle puisse récupérer
l’autorité parentale sur ces enfants, ce d’autant qu’elle mettait gravement
en danger leur développement. En outre, des limites avaient également
été constatées chez C.R.________ qui n’était pas en capacité de changer
son positionnement ni d’améliorer ses comportements. Celui-ci se
montrait également limité dans sa compréhension et ses moyens : remplir
un dossier d’admission, une déclaration d’accident ou une demande AI lui
était impossible sans l’aide du SPJ. Il avait aussi tendance à dénigrer
A.R.________ devant ses enfants et à rejeter la responsabilité de la situation
sur cette dernière, arguant notamment qu’il « avait dû épouser cette
dernière car elle était enceinte et qu’il avait subi des menaces ». Par
ailleurs, sa relation avec F.R.________ restait pauvre et peu investie, hormis
dans la rivalité avec la mère. Pendant les visites médiatisées ou en
présence de B.R.________, C.R.________ parlait avec l’éducateur ou avec sa
fille et n’arrivait pas à s’adresser à son fils. En revanche, sa relation avec
B.R.________ était plus harmonieuse et le lien meilleur, mais l’intéressé ne
cessait d’entretenir l’opposition avec la mère. Le SPJ relevait encore que
les enfants demeuraient l’alibi du conflit entre les parents et un prétexte
pour maintenir leur relation, qui était d’ailleurs des plus obscures. Ni l’un
ni l’autre ne se montraient en mesure de se centrer sur les besoins des

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enfants et exerçaient, probablement de manière inconsciente, une
maltraitance psychique à l’égard de B.R.________ et F.R.________. Une
dyade père-fille et mère-fils restait observable et influençait le choix des
modalités du droit de visite. En outre, F.R.________ devait être protégé de
l’envahissement maternel et de l’inadéquation paternelle, celui-ci étant
encore trop fragile et carencé pour développer des capacités de résilience
permettant de limiter l’impact négatif des comportements de ses parents
sur lui. B.R.________ avait plus de ressources et avait développé des
capacités d’auto-protection lui permettant de rencontrer ses parents sans
médiatisation. Par l’absence de reconnaissance de leur part de
responsabilité dans les difficultés développementales de leurs enfants et
par les disqualifications incessantes l’un de l’autre et des professionnels,
les parents mettaient en place et entretenaient un système délétère pour
les enfants. Fort de ces constatations, le SPJ estimait indispensable que les
enfants puissent bénéficier d’un tuteur qui serait à même de les
représenter à long terme, avec la garantie d’une cohérence de prise en
charge, hors enjeux du conflit parental, afin de minimiser l’impact des
confusions parentales sur leur développement. Le SPJ a en outre requis
que le mandat au sens de l’art. 310 CC soit maintenu. Il a également
requis, si A.R.________ devait récupérer l’autorité parentale sur ses enfants,
que son droit de déterminer le lieu de résidence lui soit immédiatement
retiré. Subsidiairement, le SPJ a requis l’ouverture d’une enquête en retrait
de l’autorité parentale pour les deux parents. En complément, le SPJ a
demandé qu’une curatelle de représentation, pendant la procédure, soit
attribuée à C.________ dans le but de pallier aux manques des parents et
de pouvoir prendre en tout temps les décisions nécessaires au bien-être
de leurs enfants.
12. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 1er février
2018, la juge de paix a notamment retiré provisoirement à A.R.________
son droit de déterminer le lieu de résidence de ses enfants F.R.________ et
B.R.________ et a confié provisoirement ce droit au SPJ en chargeant ce
service de placer les mineurs au mieux de leurs intérêts.

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Par ordonnance de mesures provisionnelles du 23 avril 2018,
la juge de paix a notamment confirmé le retrait provisoire du droit de
déterminer le lieu de résidence d’A.R.________ sur ses enfants, a confirmé
le SPJ en qualité de détenteur du mandat provisoire de placement et de
garde de F.R.________ et B.R.________, dit que le SPJ devrait placer les
mineurs dans un lieu propice à leurs intérêts et veiller au rétablissement
d’un lien progressif et durable avec leurs parents, institué provisoirement
une curatelle de représentation au sens des art. 445 al. 1 et 306 al. 2 CC
en faveur des prénommés et nommé C.________ en qualité de curatrice
provisoire, celle-ci ayant pour tâches de représenter F.R.________ et
B.R.________ dans toutes les démarches administratives et financières
utiles à la préservation de leurs intérêts.
13. Dans un rapport du 13 avril 2018, [...], assistante sociale HES
et thérapeute de famille auprès des [...] a indiqué qu’elle avait suivi la
famille [...] du 26 novembre 2015 au 7 novembre 2016. Il ressortait de ce
suivi qu’il était difficile pour A.R.________ de s’ajuster aux besoins de ses
deux enfants et que pour se sentir mère, elle avait besoin de s’occuper
d’eux comme s’ils étaient encore petits. A être traité comme un bébé,
F.R.________ manifestait son désaccord par des comportements violents
envers sa mère ; il la tapait ou la poussait tout en la laissant s’occuper de
lui comme un petit. S’agissant de B.R.________, la thérapeute avait
constaté que l’adolescente était en mesure de verbaliser son désaccord,
mais souvent avec insolence ce qui était interprété par la mère comme un
rejet d’affection et un manque d’amour. La thérapeute constatait aussi
que la famille fonctionnait par dyade mère-fils et père-fille et que le père
et la mère se rejetaient la responsabilité de cet état de fait. Elle estimait
qu’un travail thérapeutique portant sur la co-parentalité n’était pas
envisageable avant que chacun des parents ait travaillé sur sa parentalité.
En revanche, compte tenu des limitations cognitives d’A.R.________, une
guidance parentale ou un soutien éducatif semblait plus opérant pour elle
qu’un travail thérapeutique. Enfin, au vu de la situation, [...] se disait
inquiète si l’adolescence de F.R.________ et B.R.________ ne devait plus se
poursuivre en foyer, du moins durant la semaine.

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14. Dans un rapport du 7 mai 2018, [...], psychologue et
psychothérapeute à [...], a exposé qu’elle suivait B.R.________ depuis le
23 août 2016 à raison d’une séance hebdomadaire à l’exclusion des
vacances scolaires. Elle a expliqué que l’adolescente se montrait très
fuyante concernant le sujet de sa famille et l’évitait autant que possible.
Elle avait par contre bien investi l’espace thérapeutique pour s’interroger
sur sa vie d’adolescente et partager ses joies et ses inquiétudes au foyer
et à l’école. Sur le plan relationnel, les propos de B.R.________ évoquaient
néanmoins une représentation idéalisée de son père et une relation
conflictuelle avec sa mère. L’adolescente acceptait toutefois de manière
progressive les difficultés d’A.R.________, ce qui semblait avoir apaisé
certaines tensions. B.R.________ savait également mieux comment
protéger son intimité et éviter les sujets de conflit, même si cela ne
paraissait toujours pas suffisant.
15. Par courrier du 23 août 2018, C.________ a sommé A.R.________
de respecter le cadre de la Fondation [...] sous menace de sanction. Il
ressortait de ce courrier que l’intéressée, pendant l’été, avait appelé des
dizaines de fois la fondation et cherchait à obtenir des modifications du
cadre. En outre, contrairement aux règles fixées, elle apportait à chaque
visite de la nourriture, des boissons et d’énormes quantités d’habits à son
fils.
16. Par courrier du 30 août 2018, A.R.________ a informé l’autorité
de protection que la curatelle de portée générale qui avait été instituée à
son endroit avait été modifiée en une curatelle de représentation et de
gestion avec limitation de ses droits civils en matière juridique. Elle
pouvait donc désormais s’engager par une convention de divorce avec
C.R.________. A.R.________ désirait conserver l’autorité parentale sur
enfants et se disait prête à collaborer avec tous les intervenants afin de
permettre à ses enfants de se développer harmonieusement et de réussir
dans le milieu professionnel et scolaire. Elle a évoqué la possibilité
d’obtenir un droit de garde partagé avec le SPJ.

- 14 -
17. Dans un rapport de renseignements du 15 novembre 2018, le
SPJ a exposé que F.R.________ séjournait toujours à la [...] et qu’il
appréciait ce lieu de vie, se sentant à l’aise avec les autres pensionnaires
et les éducateurs. Son besoin d’étayage dans la vie quotidienne et dans le
domaine scolaire était encore important. Le SPJ a en outre indiqué que les
visites entre F.R.________ et ses parents restaient médiatisées et que
l’adolescent rencontrait, en principe, son père autour d’un repas les
mardis soirs (entre 18 heures 30 et 20 heures) et sa mère, selon la même
configuration, les jeudis soirs. Pendant les vacances scolaires, les visites
pouvaient avoir lieu en journée selon les disponibilités respectives. Lors de
ces visites, il arrivait que F.R.________ fasse des crises, en particulier
lorsqu’il se sentait frustré par le comportement du parent présent ou si lui-
même avait vécu une source de contrariété pendant la journée. Le SPJ
relevait que, même si elle s’était améliorée, la qualité de la relation entre
le père et le fils restait pauvre et les échanges souvent orientés autour de
l’argent et des multimédias. Quant à la relation mère-fils, elle restait en
dent de scie, émaillée d’incompréhensions et de décalages. Le SPJ a
également exposé que B.R.________ séjournait toujours au foyer la [...]. Son
développement était harmonieux et il était prévu qu’elle réintègre une
classe ordinaire à la rentrée 2019. S’agissant du droit de visite de son
père, il était indiqué que l’adolescente rentrait un week-end sur deux au
domicile paternel ainsi que le mercredi soir entre 17 heures et 20 heures
et quelques jours pendant les vacances scolaires. Les visites avec sa mère
avaient désormais lieu tous les mardis soirs et un vendredi sur deux, de
18 heures 30 à 20 heures autour d’un repas à l’intérieur du foyer. Il était
également précisé que des rencontres médiatisées avaient lieu entre
B.R.________ et F.R.________. Concernant A.R.________, le SPJ a indiqué
qu’elle vivait dans un studio à [...], qu’elle souffrait d’angoisses et qu’elle
était dans l’incapacité de mémoriser des informations. Les intervenants
constataient de plus en plus les limites cognitives sévères de l’intéressée
et estimaient qu’il n’était en l’état pas envisageable de la laisser seule
avec ses enfants. S’agissant de C.R.________, le SPJ a relevé qu’il vivait et
travaillait toujours au même endroit. La collaboration avec le SPJ était
bonne, mais l’intéressé gardait une perception erronée de la réalité et
avait tendance à faire porter la responsabilité de la situation à

- 15 -
A.R.________. S’il était réceptif à la prise en charge du SPJ, il cherchait
parfois à changer le cadre et pouvait adopter des comportements
inadéquats. Le SPJ exposait encore que, depuis le dernier rapport établi en
janvier 2018, la situation globale n’avait pas pris un « élan positif ». Les
parents continuaient à entretenir une relation dysfonctionnelle qui
alimentait leur conflit de couple et cherchaient à « grignoter » le cadre fixé
par le SPJ. Par ailleurs, ils démontraient toujours des difficultés à tenir des
propos et à adopter des comportements adéquats face à leurs enfants. Le
SPJ avait été contraint de les recadrer à plusieurs reprises, notamment en
leur rappelant régulièrement le cadre des visites, en les enjoignant
d’éviter de se rendre au domicile de l’autre parent, en particulier avec
B.R.________, en limitant la quantité de nourriture, boissons, argent et
vêtements apportés à F.R.________, et en leur rappelant l’interdiction de
harceler les institutions et le secrétariat du SPJ. Il apparaissait également
qu’A.R.________ et C.R.________ n’avaient toujours pas démontré qu’ils
étaient capables de progresser durablement dans leurs compétences
parentales et continuaient à tenir réciproquement des propos
disqualifiants. Malgré le soutien des professionnels, les liens entre parents
et enfants restaient ténus, la relation entre F.R.________ et ses parents
restant pauvre et peu investie et celle de B.R.________ et ses parents étant
insuffisamment sécure. Selon le SPJ, il n’était pas envisageable que les
parents puissent obtenir le droit de déterminer le lieu de résidence de
leurs enfants et il estimait que le retrait de l’autorité parentale restait la
seule voie pour garantir le bien de B.R.________ et F.R.________, ce d’autant
que la dyade père-fille et mère-fils était encore très présente. Le SPJ
préconisait aussi la réactualisation de l’expertise pédopsychiatrique. Enfin,
si l’autorité parentale ne devait pas être retirée aux deux parents, le SPJ
demandait à ce que le mandat au sens de l’art. 310 CC soit maintenu, de
même que la mesure au sens de l’art. 306 CC.
18. A l’audience de la justice de paix du 11 décembre 2018,
A.R.________ a déclaré souhaiter conserver l’autorité parentale sur ses
enfants et pouvoir récupérer son droit de déterminer le lieu de résidence
de ses enfants. Elle a en outre réitéré sa requête tendant à pouvoir avoir
ses enfants auprès d’elle et s’est dite d’accord avec une intervention du

- 16 -
SPJ. Selon elle, son attitude lors de l’exercice du droit de visite n’avait
aucune influence sur les crises de A.R.________. Elle a précisé que, si
l’adolescent devait se mettre en colère lorsqu’il vivrait avec elle, elle le
punirait ou le sanctionnerait « comme elle le faisait d’ailleurs avant qu’il
soit placé ». Me Pierre-André Oberson, conseil de C.R.________, a exposé
que son client ne s’opposait pas au maintien du cadre qui prévalait
« autour » des enfants et souhaitait que la curatelle de représentation
instituée en leur faveur soit confirmée. Son client souhaitait également un
élargissement de son droit de visite et avait indiqué qu’il ne s’attacherait
pas « mordicus » à l’obtention de l’autorité parentale. C.R.________ a quant
à lui déclaré qu’il était satisfait de la fréquence des visites avec
B.R.________ et a déclaré ne voir « le garçon » que très peu et ne pas
comprendre pourquoi il ne pouvait pas l’avoir auprès de lui plus souvent,
ce d’autant qu’il n’avait pas de problème à « le gérer ». Il ne comprenait
également pas pourquoi il ne pouvait pas voir son fils seul. C.________ a
déclaré qu’il n’était pas envisageable que les enfants habitent avec leur
mère, précisant que sans intervenants extérieurs, les enfants ne pouvaient
pas rester longtemps avec leurs parents au risque que cela « dégénère ».
Lors du dernier exercice du droit de visite, un cadre très précis avait été
posé et il avait été même discuté d’émettre des directives quant à ce que
F.R.________ pouvait manger dès lors que ses parents lui donnaient des
aliments très gras et très sucrés alors qu’il présentait des problèmes de
santé. Elle a souligné que la stabilité de la situation et la santé psychique
des enfants dépendaient d’un investissement important du SPJ et du
maintien extrêmement strict du cadre. Les crises de F.R.________ étaient
d’ailleurs des réactions à l’attitude de ses parents. C.________ a en outre
expliqué, en réponse aux propos de C.R.________, qu’il ne pouvait pas voir
son fils seul, car il n’était pas en mesure de garantir un comportement
adéquat. L’éducateur présent durant ces visites avait pour but d’aider
chacun des parents à avoir un comportement adéquat avec les enfants et
reformulait leurs propos. Son rôle était ainsi d’assurer la protection des
enfants durant l’exercice du droit de visite. C.________ a également précisé
que les lacunes de F.R.________ impliquaient une hyper-vigilance, celui-ci
pouvant très rapidement se mettre en danger ou s’engager dans des
situations qui n’étaient pas adaptées. En outre, il était une « vraie éponge

- 17 -
émotionnelle » et n’était pas capable « de gérer dans la relation avec ses
parents ». Quant à B.R.________, même si elle avait plus de ressources, il
ne lui appartenait pas de faire en sorte que la situation ne dérape pas en
présence de ses parents. Selon la curatrice, une mesure de tutelle serait
plus adaptée à la réalité de la situation.
19. Par courrier du 13 décembre 2018, A.R.________ a sollicité le
retour de ses enfants à son domicile ainsi que l’attribution d’un droit de
garde. En outre, elle a requis de pouvoir conserver l’autorité parentale sur
ses enfants.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
prononçant notamment le retrait de l'autorité parentale de C.R.________ et
A.R.________ sur leurs enfants F.R.________ et B.R.________ et nommant le
SPJ en qualité de tuteur.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n.
42 ad art. 450 CC, p. 2825).

- 18 -
L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de
preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art.
450a CC, p. 2827 et les auteurs cités ; TF 5A_367/2016 du 6 février 2017
consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA 2017 [ci-après cité : Guide pratique COPMA 2017],
n. 5.77, p. 180).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la
décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par
exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f
CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par
conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA
2017, n. 5.84, p. 182).
1.3 En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile par le
père des enfants, partie à la procédure. Les pièces produites en deuxième
instance, en l’occurrence que des pièces de forme, sont recevables.
Le recours étant manifestement infondé au vu des
considérants qui suivent, l’autorité de protection n’a pas été invitée à

- 19 -
prendre position. La mère de l’enfant, le SPJ ainsi que l’OCTP n’ont pas été
interpellés.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/HaldyfTappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
L’autorité de protection procède à la recherche et à
l'administration des preuves nécessaires. Elle peut charger une tierce
personne ou un service d'effectuer une enquête. Si nécessaire, elle
ordonne un rapport d'expertise (art. 446 al. 2 CC). Elle n'est pas liée par
les conclusions des personnes parties à la procédure (art. 446 al. 3 CC) et
peut statuer même en l'absence de toutes conclusions (Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.3 et réf. citées, p. 158).
Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de
protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. L’audition ne présuppose pas
que l’enfant ait la capacité de discernement au sens de l’art. 16 CC. Selon
la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral, l’audition d’un enfant est
possible dès qu’il a six ans révolus (ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; ATF 133
III 553 consid. 3). Cette audition vise avant tout à permettre au juge
compétent de se faire une idée personnelle et de disposer d’une source de

- 20 -
renseignements supplémentaire pour établir l’état de fait et prendre sa
décision (TF 5A_754/2013 du 4 février 2014 consid. 3 in fine ; sur le tout,
TF 5A_354/2015 du 3 août 2015 consid. 3.3 ; ATF 133 III 146 consid. 2.6 ;
ATF 131 III 553 consid. 1.1).
2.2 En l'espèce, la Chambre de céans estime qu'elle est en mesure
de statuer sur la base du dossier. Les parties ont été entendues par les
premiers juges (art. 447 al. 1 CC), qui ont également procédé à l'audition
de C.________ pour le SPJ. En outre, les enfants ont été entendus par le
juge assesseur délégué aux auditions d'enfants.
Partant, le dossier est suffisamment instruit. Au demeurant, le
recourant ne requiert aucune mesure d'instruction supplémentaire.
3.
3.1 Le recourant fait valoir que la mesure prononcée par la justice
de paix est disproportionnée. Il ne conteste pas que depuis le placement
des enfants, certains « rappels à l'ordre » aient dû être adressés aux
parents par rapport au respect des directives posées en matière de droit
de visite ou sur certains points plus particuliers. En ce qui le concerne, les
règles enfreintes concernent la nourriture pour F.R.________ ou d'autres
éléments accessoires qui ne sont pas d'une gravité particulière. Alors que
le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence est en vigueur depuis
plusieurs années, il n'y a pas eu de facteurs aggravants qui justifieraient
soudain la déchéance de l'autorité parentale et contrairement à ce que
soutiennent les différents intervenants, il n'est pas incapable de s'occuper
des démarches administratives. La déchéance de l'autorité parentale est
ainsi manifestement excessive en ce qui le concerne et c'est par effet
miroir, c'est-à-dire parce que celle-ci a été retirée à la mère des enfants,
que cette mesure a été prononcée également à son encontre.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 311 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'enfant
prononce le retrait de l'autorité parentale si d'autres mesures de

- 21 -
protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent
d'emblée insuffisantes. C'est le cas, selon le chiffre 1 de la disposition
précitée, lorsque les père et mère ne sont pas en mesure d'exercer
correctement l'autorité parentale pour cause d'inexpérience, de maladie,
d'infirmité, d'absence, de violence ou d'autres motifs analogues ou, selon
le chiffre 2, lorsqu'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou
qu'ils ont manqué gravement à leurs devoirs envers lui. Les deux motifs
de retrait sont indépendants de toute faute des parents. Est déterminant
le fait que les parents ne sont objectivement pas ou plus en mesure
d'assurer correctement la responsabilité générale de l'enfant que leur
confèrent les art. 301 à 306 CC. Leur incapacité doit être totale ; à défaut,
il sera normalement possible de faire face à des manquements ponctuels
ou sectoriels par une curatelle fondée sur l'art. 308 CC (Guide pratique
COPMA 2017, n. 2.101, p. 66). Si le père et la mère sont déchus de
l'autorité parentale, un tuteur est nommé à l'enfant (art. 311 al. 2 CC).
En vertu du principe de subsidiarité énoncé par la disposition
précitée, le retrait de l'autorité parentale n'est admissible que si d'autres
mesures – à savoir l'assistance des services d'aide à la jeunesse et les
mesures des art. 307 à 310 CC – sont demeurées sans résultat ou
paraissent d'emblée insuffisantes (Guide pratique COPMA 2017, n. 2.100,
p. 66 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne
1998, adaptation française par Meier, n. 27.46, p. 197 ; Breitschmid,
Basler Kommentar, op. cit., nn. 6 ss ad art. 311/312 CC, pp. 1870 ss). Ce
sont les circonstances existant au moment du retrait qui sont
déterminantes (Hegnauer, loc. cit. ; CCUR 2 septembre 2016/186 et les
références citées).
Selon la jurisprudence (TF 5C.262/2003 du 8 avril 2004 consid.
3.2, résumé in Revue du droit de la tutelle [RDT] 2004, p. 252), il faut se
montrer particulièrement rigoureux dans l'appréciation des circonstances
puisque le retrait de l'autorité parentale, qui équivaut à la perte d'un droit
élémentaire de la personnalité, n'est admissible que si d'autres mesures
pour prévenir le danger que court l'enfant – soit les mesures protectrices
(art. 307 CC), la curatelle d'assistance (art. 308 CC) et le retrait du droit de

- 22 -
garde (art. 310 CC) – sont d'emblée insuffisantes. Le principe de la
proportionnalité de l'intervention commande une attention particulière
(ATF 119 II 9 consid. 4a et les références citées). Lorsque les parents
n'arrivent pas à remplir leurs devoirs découlant des art. 301 à 306 CC, il
suffit de leur retirer la garde sur l'enfant ; pour le retrait de l'autorité
parentale, il faut en revanche un motif supplémentaire, tel que l'incapacité
de participer à l'éducation donnée à l'enfant par des tiers en raison
d'absence sans possibilités de contacts réguliers (Breitschmid, Basler
Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 311/312 CC, pp. 1870 et 1871). Lorsque
des mesures combinées (retrait du droit de garde et curatelle de
représentation) sont pratiquement équivalentes au retrait de l'autorité
parentale, il y a lieu d'y procéder formellement (Hegnauer, Grundriss des
Kindesrechts und des übrigen Verwandtschaftsrechts, 5e éd.,
Berne 1999, n. 27.41, p. 216 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zürich/Bâle 2019, n. 1759, p. 1148, note infrapaginale 4124 ;
TF 5C.207/2004 du 26 novembre 2004 consid. 3.1.1 ; CTUT 17 mars
2011/54 et les références citées).
3.2.2 Dans le cadre de l'examen du respect du principe de
subsidiarité, lorsque le retrait de l'autorité parentale est envisagé, il faut
se demander pour quels motifs le retrait du droit de déterminer le lieu de
résidence ne suffit pas à protéger l'enfant, c'est-à-dire à examiner dans
quelle mesure l'exercice des compétences résiduelles des parents serait
contraire à l'intérêt de l'enfant. Lorsque le droit de garde est retiré aux
parents et que ceux-ci restent détenteurs de l'autorité parentale, même si
elle est restreinte, ils conservent le droit de décision par rapport aux
questions importantes dans la vie de l'enfant, à savoir le choix du prénom
(art. 301 al. 4 CC), l'éducation religieuse (art. 303 CC), les questions liées
à des interventions médicales, de la formation générale et professionnelle
(art. 302 CC) et des autres orientations propres à influencer le cours de la
vie de l'enfant (ATF 136 III 353 consid. 3.2). Ainsi, on ne considérera que la
mesure protectrice de l'art. 310 CC est vaine ou insuffisante que lorsqu'il
est nécessaire, pour protéger l'enfant, que le parent soit déchu de la
possibilité de prendre des décisions importantes dans le cadre de
l'éducation des enfants. Tel sera le cas lorsque l'enfant souffre de troubles

- 23 -
physiques ou psychiques graves qui dépassent les capacités de ses
parents, lesquels refusent de respecter les mesures préconisées par les
spécialistes (TF 5C.207/2004 du 26 novembre 2004 consid. 3.2.3) ou, par
exemple, lorsque le détenteur de l'autorité parentale est incarcéré sans
possibilité de contacts réguliers (TF 5C.284/2005 du 31 janvier 2006
consid. 3 ; sur le tout : Kühnlein, Les droits fondamentaux et le principe de
subsidiarité in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA]
2/2019, pp. 99-127).
3.3 En l'espèce, force est de constater que le recourant a une
lecture tronquée de la réalité et minimise l'effet de son comportement sur
ses enfants. Le SPJ a d'ailleurs relevé qu'il avait une perception altérée de
la réalité, qu'il était « en circuit fermé » et ne se distançait pas du passé,
en expliquant avoir dû épouser sa femme parce qu'elle était enceinte de
F.R.________, cette dernière étant responsable des difficultés des enfants et
de la mauvaise relation qu'il a avec son fils. Bien que les enfants soient les
deux placés depuis longtemps, cette mesure n'a pas suffi à les protéger
dès lors que le SPJ a été contraint de recadrer les deux parents à plusieurs
reprises et notamment les enjoindre de ne pas se rendre au domicile l'un
de l'autre quand l'un des enfants s'y trouvait, de ne pas communiquer par
téléphone sur le contenu des visites ou leur relation avec l'intervenant
extérieur, limiter la quantité de nourriture, boissons, argent, vêtements
amenée à F.R.________, interdire de dire du mal de la famille, des
institutions, d'utiliser le téléphone portable, de négocier des changements
de cadre, de harceler les institutions et le secrétariat etc. D'ailleurs, toutes
les relations entre le recourant et son fils doivent être médiatisées pour
éviter des dérapages qui sont fortement préjudiciables à l'enfant. A
l'audience devant la justice de paix, le recourant a dit ne pas s'attacher «
mordicus » à son autorité parentale. Il a expliqué voir « le garçon » très
rarement et pouvoir le « gérer ». Le cadre extrêmement strict qui a dû
être fixé par les intervenants pour protéger les enfants contre les
défaillances parentales, allant jusqu'à régler des questions d'alimentation,
d'utilisation du téléphone portable par les parents ou le contenu des
échanges met en exergue les incompétences du recourant à tenir compte
des besoins des enfants et son potentiel dommageable. F.R.________

- 24 -
souffre de troubles graves qui dépassent manifestement les compétences
parentales du recourant qui doit se voir imposer un cadre strict pour la
moindre interaction avec celui-ci. Par ailleurs, il faut souligner qu'avant la
décision entreprise, les deux enfants bénéficiaient déjà, en sus de la
mesure de placement, d'une curatelle de représentation. En conséquence,
comme l'a relevé C.________, la réalité est que toutes les tâches parentales
étaient déjà confiées à des services de l'Etat. Il a ainsi été démontré, dans
les faits, que la mesure de retrait de droit de garde est insuffisante. Dans
ces circonstances, la décision de la justice de paix est justifiée et doit être
confirmée.
Le moyen est mal fondé.
4.
4.1 Le recourant s'oppose également au choix du tuteur. Il relève
qu'il serait plus opportun de maintenir le SPJ en qualité de représentant
des enfants pour garantir une certaine continuité dans la prise en charge
du dossier. Par ailleurs, L.________ serait intervenu dans le cadre de la
mesure de protection de la mère de l'enfant si bien qu'il y a conflit
d'intérêts potentiel.
4.2
4.2.1 En application de l’art. 327a CC, l’autorité de protection de
l’enfant nomme un tuteur lorsque l’enfant n’est pas soumis à l’autorité
parentale.
Les affaires tutélaires relèvent des attributions et du domaine
de compétence du Département des institutions et de la sécurité, auquel
l’Office des curatelles et tutelles professionnelles est rattaché (cf. art. 7 al.
1 RdéA [Règlement du 5 juillet 2017 sur les départements de
l’administration ; BLV 172.215.1]).
4.2.2 Selon les art. 21 à 24 LProMin (Loi sur la protection des
mineurs du 4 mai 2004 ; BLV 850.41), les autorités judiciaires ou l’autorité

- 25 -
de protection de l’enfant peut charger le SPJ d’exécuter les mesures
qu’elle ordonne en matière de surveillance et curatelle éducatives (art. 21
LProMin), en matière de curatelle de surveillance des relations
personnelles (art. 22 LProMin), en matière de mandat de placement et de
garde (art. 23 LProMin) et en matière de curatelle de représentation (art.
24 LProMin).
4.3 La tutelle des enfants pour lesquelles une déchéance de
l'autorité parentale a été prononcée ne peut pas être attribuée au SPJ,
lequel n'est chargé que des curatelles prévues aux articles 21 à 24
LProMin. Le fait que la continuité serait préférable ne permet pas de
passer outre les dispositions légales cantonales qui définissent les cahiers
des charges respectifs de chacun des services de l'Etat. Par ailleurs, le
recourant n'explique pas concrètement pour quel motif l'intervention du
curateur désigné dans le cadre de la mesure de protection concernant la
mère des enfants serait susceptible d'engendrer un conflit d'intérêt.
Le recours est mal fondé sur ce point également.
5. En conclusion, le recours de C.R.________ doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
RSV 270.11.51]), sont mis à la charge du recourant C.R.________, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC).

- 26 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge du recourant C.R.________.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Pierre-André Oberson, avocat (pour C.R.________),
- Me Loïc Parein, avocat (pour A.R.________),
- L.________, curateur, OCTP,
- C.________, SPJ, ORPM Centre,
- SPJ, Unité d’appui juridique,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin

- 27 -
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :