vd_gerichte · PE25.010722 · 2025-11-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
901
PE25***
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 24 novembre 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Gauron-Carlin et Elkaim, juges
Greffière : Mme Bruno
*****
Art. 36 Cst. ; 20 CP ; 182 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 14 novembre 2025 par
X.________ contre le mandat d'expertise psychiatrique rendu le 3
novembre 2025 par le Ministère public de l'arrondissement du Nord
vaudois dans la cause n° PE25.010722-LAE, la Chambre des recours
pénale considère :
En f ait :
A. a) Le 12 février 2025, B.________, Préposé à l'Office des
poursuites du district du Q***, a déposé plainte contre X.________, né le
***1975 au Kosovo, pensionné AI. Il lui reprochait de l'avoir, à l'Office des
poursuites précité, le 11 février 2025, vers 11h00, traité à tout le moins à
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trois reprises de « fils de pute », « criminel » et « raciste » et de l'avoir
menacé de « revenir avec [ses] enfants » (cf. PV aud. 1).
b) Le 23 avril 2025, C.________, huissier à l'Office des
poursuites du district du Q***, a déposé plainte contre X.________, pour lui
avoir déclaré, par téléphone, qu'il le retrouverait et lui mettrait une balle
dans la tête, qu'à force de jouer avec le feu, on finit par se brûler et pour
l'avoir menacé de tout casser et d'engager des « gens de son ethnie » afin
qu'il règle son cas sans bouger de son canapé. X.________ lui a également
fait part de son intention de détruire l'Office, dès le soir en question, à
l'aide de bombes, et a ajouté que le Préposé, B.________, était aussi visé
personnellement par ces menaces. Il a menacé à plusieurs reprises de
venir dans les locaux avec une arme à feu et de s'en servir à leur encontre
pour faire la une des journaux. Enfin, X.________ a traité C.________ de « fils
de pute », d'« enculé » et de « criminel » et l'a menacé de le retrouver
dehors où il s'occuperait de lui (cf. PV aud. 2).
c) Le 9 mai 2025, la Gendarmerie a procédé à l'audition de
X.________ en qualité de prévenu. A cette occasion, il a notamment déclaré
ce qui suit : « On [m'a mis] des impôts de 11'000 ou 12'000 [fr.] et je
garde les preuves pour Strasbourg et les journaliste[s]. Pour montrer que
le Canton de Vaud cherche à me détruire. Les juges sont corrompus. J'ai
fait une enquête privée avec des détectives. Je sais comment cela
fonctionne, j'ai travaillé avec les services secrets au Kosovo. (…) Dès que
je suis entré dans le bureau le directeur [a] menacé d'appeler la police.
Cela m'a énervé car je voulais lui parler et lui il a voulu m'intimider. Moi je
l'ai traité de raciste. Je n'ai peur de personne, ni de la police, ni de l'Etat ou
des services secrets. (…) j'ai envoyé une lettre à Trump à cause des taxes
américaines (…) La police me convoque pour une affaire de cacahouète,
mais pour les crimes contre moi rien n'est fait. (…) J'ai déjà parlé avec le
Procureur Général, en présence d'un politicien du Kosovo, mais cela n'a
rien changé. Peut-être que quelqu'un écoute maintenant. Avant cette
connerie, tout le monde est contre moi. Votre but est de me détruire
psychologiquement. J'ai combattu le régime de Milosevic alors ce n'est pas

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des mangeurs de chocolat qui vont me faire peur. Il ne faut pas me
pousser à bout, je pourrais faire pire qu'à Zoug. » (cf. PV aud. 3).
d) Le 30 mai 2025, le Ministère public de l'arrondissement du
Nord vaudois (ci-après : le Ministère public) a décidé de l'ouverture d'une
instruction pénale contre X.________ pour injure (art. 177 CP [Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]) et violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP).
Le 23 juin 2025, le Ministère public a adressé un mandat de
comparution à X.________ en vue de l'audition le 22 juillet 2025 (Procès-
verbal des opérations, p. 2).
Le 26 juin 2025, X.________ a téléphoné au greffe du Ministère
public pour indiquer qu'il ne pouvait pas venir à son audition du 22 juillet
2025. Alors qu'il lui a été répondu qu'il devait adresser un courrier dans ce
sens, X.________ s'est énervé et a déclaré « c'est pareil par téléphone (…)
putain je t'ai dit que je n'ai pas d'ordinateur (…) l'Etat suisse m'a tout pris
(…) vas te faire foutre (…) la police peut venir me chercher avec mes
armes. » (cf. Procès-verbal des opérations, p. 2).
Le 27 juin 2025, puis le 16 juillet 2025, le Ministère public a
respectivement décerné un mandat d'amener et un mandat de
perquisition à l'encontre de X.________ (cf. Procès-verbal des opérations, p.
3).
e) Le 22 juillet 2025, la Gendarmerie a rendu un rapport
d'investigation duquel il ressortait que le mandat d'amener du 27 juin
2025, délivré contre X.________, n'avait pas pu être notifié car celui-ci était
absent ; son fils avait ouvert la porte du logement et l'avait informée que
l'intéressé était en vacances. Quant à la perquisition, aucune arme n'avait
été découverte. E.________, frère de X.________, également présent, avait
fait part de son incompréhension quant au traitement judiciaire de l'affaire
de son frère, non traitée convenablement depuis plus de 20 ans par la
justice vaudoise, et du fait que X.________ avait changé de comportement

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à la suite d'une opération ratée. Selon lui, le traitement suivi par son frère
aurait eu un impact significatif sur son comportement. X.________ ne lui
accordait plus sa confiance, exprimerait un ressentiment généralisé
envers autrui et se serait isolé socialement. E.________ a ajouté que dans
l'hypothèse où la police devait venir chercher son frère pour une nouvelle
audition, il y aurait de fortes chances qu'elle doive faire usage de la force
(P. 10).
f) Le 22 juillet 2025, le Ministère public a adressé un nouveau
mandat de comparution à X.________ en vue de son audition le 4 août 2025
(Procès-verbal des opérations, p. 3).
Le 4 août 2025, le Ministère public a procédé à l'audition de
X.________. Ce dernier a notamment déclaré : « Je suis allé calmement vers
le Préposé pour lui expliquer la situation et lui dire qu'il n'avait pas le droit
de faire ce qu'il faisait. Il a commencé à m'intimider en disant qu'il allait
appeler la police. Vous me demandez s'il a dit cela car il avait peur.
Pourquoi il aurait peur ? C'est moi qui suis attaqué de partout (…). Il y a eu
une expérience sur mon corps et on m'a injecté un liquide. C'est interdit
dans tous les pays du monde. J'aurais dû mourir mais Dieu m'a laissé en
vie pour me montrer le vrai visage de la Suisse. (…) Vous me dites que j'ai
parlé de balles dans la tête, de brûler et de tout casser. Ils peuvent dire ce
qu'ils veulent, je m'en fous pas mal, je n'ai jamais dit ça. (…) Vous me
dites que ces gens n'ont aucune raison de m'accuser. Bien sûr, il y a des
gens plus haut placés qui leur donnent des ordres pour m'accuser. » (cf.
PV aud. 4).
g) Par décision du 8 août 2025, le Ministère public a désigné
Me Alain Dubuis en qualité de défenseur d'office de X.________.
h) Le 8 août 2025, le Ministère public a demandé au Centre
d'expertises du CHUV la désignation d'un expert psychiatre (P. 13).
Le 15 août 2025, le Centre d'expertises du CHUV a
communiqué au Ministère public le nom de l'expert et de la co-experte

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désignés pour le mandat d'expertise psychiatrique et le délai nécessaire à
sa réalisation (P. 14).
Le 19 août 2025, le Ministère public a adressé un avis aux
parties, au sens de l'art. 184 CPP (Code de procédure pénale du 5 octobre
2007 ; RS 312.0), contenant les questions qu'il entendait poser aux
experts. Il leur a imparti un délai au 4 septembre 2025 pour s'exprimer à
ce sujet et lui faire part de leurs propres propositions (P. 15).
Le 28 août 2025, B.________ et C.________ ont, dans deux
courriers séparés, répondu qu'ils n'avaient aucune observation à formuler
tant sur le choix des experts envisagés que sur les questions que le
Ministère public entendait leur poser. Ils n'avaient pas non plus de
remarques complémentaires à apporter (P. 16 et 17).
i) Le 4 septembre 2025, le défenseur d'office de X.________ a
requis d'être relevé de sa mission.
Par décision du 16 septembre 2025, le Ministère public a
notamment relevé Me Alain Dubuis de sa mission de défenseur d'office et
a désigné Me Jeton Kryeziu à sa place.
B. Par mandat d'expertise psychiatrique du 3 novembre 2025, le
Ministère public, considérant qu'il y avait un doute sur la responsabilité
pénale de X.________, a désigné en qualité d'expert le Professeur
L.________, médecin-chef, et en qualité de co-experte Mme I.________,
psychologue assistante, autorisation leur étant accordée de faire appel à
d'autres personnes travaillant sous leur responsabilité, avec pour mission
de répondre aux questions quant à l'existence d'un trouble mental, d'un
trouble mental au moment/à l'époque des faits, la responsabilité de
X.________, la probabilité d'une récidive et les mesures pénales applicables
(I), a remis aux experts le dossier complet de l'instruction pour
l'accomplissement de leur mission (II) et leur a accordé un délai au 31
mars 2026 pour déposer leur rapport (III).

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C. Par acte du 14 novembre 2025, X.________, par l'intermédiaire
de son défenseur d'office, Me Jeton Kryeziu, a recouru contre cette
décision en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation.
Il n'y a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En dro it :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est
recevable contre les décisions et les actes de procédure du Ministère
public. En particulier, une décision par laquelle le Ministère public ordonne
une expertise psychiatrique (art. 184 CPP) est susceptible de porter
atteinte à la sphère privée et à la personnalité du prévenu, de sorte que
celui-ci dispose d’un intérêt juridiquement protégé – à savoir immédiat et
actuel – au sens de l’art. 382 al. 1 CPP à en demander la modification ou
l’annulation (TF 7B_734/2024 du 5 mars 2025 consid. 1.2 ; CREP 13 mai
2025/349 consid. 1 et les références citées).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP) à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le Canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile auprès de l’autorité
compétente par un prévenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 CPP) et
dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.

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2.1 Le recourant soutient qu'il n'aurait jamais adopté un
comportement aberrant durant ses auditions et qu'il n'aurait pas fait
l'objet d'un séjour dans un hôpital psychiatrique, pas plus qu'il n'aurait fait
l'objet d'une attestation médicale ne serait-ce qu'évoquant des troubles ou
des indices de troubles psychiatriques. Il ne consommerait ni alcool, ni
produits stupéfiants et ne souffrirait pas d'un état affectif particulier, pas
plus qu'il ne présenterait une faiblesse d'esprit ou un retard mental.
Partant, aucun élément au dossier ne permettrait de douter de sa
responsabilité, ce d'autant qu'il aurait accepté de lever son médecin
traitant ainsi que son psychologue du secret médical afin que le Ministère
public puisse recueillir les informations souhaitées en lien avec son état de
santé. La mise en œuvre d'une expertise psychiatrique serait ainsi non
seulement inutile mais également disproportionnée.
2.2
2.2.1 Selon l’art. 182 CPP, le Ministère public et les tribunaux ont
recours à un ou plusieurs experts lorsqu’ils ne disposent pas des
connaissances et des capacités nécessaires pour constater ou juger un
état de fait. Seule peut être désignée comme expert une personne
physique qui, dans le domaine concerné, possède les connaissances et les
compétences nécessaires (art. 183 al. 1 CPP). La direction de la procédure
désigne l’expert (art. 184 al. 1 CPP). Elle lui remet un mandat écrit qui
contient le nom de l’expert désigné, l’éventuelle mention autorisant
l’expert à faire appel à d’autres personnes travaillant sous sa
responsabilité pour la réalisation de l’expertise, une définition précise des
questions à élucider, le délai à respecter pour la remise du rapport
d’expertise, la mention de l’obligation de garder le secret à laquelle sont
soumis l’expert ainsi que ses auxiliaires éventuels et la référence aux
conséquences pénales d’un faux rapport d’expertise (art. 184 al. 2 CPP).
Selon l’art. 184 al. 3, 1re phrase CPP, la direction de la procédure donne
préalablement aux parties l’occasion de s’exprimer sur le choix de l’expert
et les questions qui lui sont posées et de faire leurs propres propositions.

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2.2.2 En vertu de l’art. 20 CP, l’autorité d’instruction ou le juge
ordonne une expertise s’il existe une raison sérieuse de douter de la
responsabilité de l’auteur.
Selon la jurisprudence, l’autorité doit ordonner une expertise
non seulement lorsqu’elle éprouve effectivement des doutes quant à la
responsabilité de l’auteur, mais aussi lorsque, d’après les circonstances du
cas particulier, elle aurait dû en éprouver, c’est-à-dire lorsqu’elle se trouve
en présence d’indices sérieux propres à faire douter de la responsabilité
pleine et entière de l’auteur au moment des faits (ATF 133 IV 145 consid.
3.3). La ratio legis veut que le juge, qui ne dispose pas de connaissances
spécifiques dans le domaine de la psychiatrie, ne cherche pas à écarter
ses doutes lui-même, fût-ce en se référant à la littérature spécialisée, mais
que confronté à de telles circonstances, il recoure au spécialiste.
Constituent de tels indices, une contradiction manifeste entre l’acte et la
personnalité de l’auteur, le comportement aberrant du prévenu, un séjour
antérieur dans un hôpital psychiatrique, une interdiction prononcée sous
l’empire des anciennes dispositions du code civil, une attestation
médicale, l’alcoolisme chronique, la dépendance aux stupéfiants, la
possibilité que la culpabilité ait été influencée par un état affectif
particulier ou l’existence de signes d’une faiblesse d’esprit ou d’un retard
mental (ATF 116 IV 273 consid. 4a). La jurisprudence a cependant souligné
qu’une capacité délictuelle diminuée ne doit pas être admise en présence
de toute insuffisance du développement mental, mais seulement lorsque
l’accusé se situe nettement en dehors des normes et que sa constitution
mentale se distingue de façon essentielle non seulement de celle des
personnes normales mais aussi de celle des délinquants comparables (ATF
133 IV 145 précité ; ATF 116 IV 273 précité). Estimer qu’il y a matière à
doute quant à la responsabilité chaque fois qu’il est possible, voire
vraisemblable, que les actes ont aussi une origine psychique serait
excessif (TF 6B_1012/2024 du 18 septembre 2025 consid. 1.1.2 et les
arrêts cités).
2.2.3 L’administration de la preuve par expertise doit respecter le
principe de la proportionnalité au sens de l’art. 36 Cst. (Constitution

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fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101 ; ATF 128 IV
241 consid. 3.4 ; TF 7B_60/2024 du 29 juillet 2024 consid. 5.2). Ce type
d’acte d’instruction, notamment dans le cadre d’une procédure pénale, est
en effet susceptible de porter atteinte aux droits fondamentaux de la
personne en cause, dont ceux à la protection de sa liberté personnelle
(art. 10 al. 2 Cst.) et de sa sphère privée (art. 13 al. 1 Cst.). Eu égard aux
problématiques qui peuvent être soulevées au cours d’une expertise
psychiatrique (l’anamnèse, le[s] diagnostic[s] retenu[s] ou/et la/les
mesure[s] thérapeutique[s] préconisée[s]), les éventuelles atteintes à la
personnalité de l’expertisé et les conséquences pouvant en découler ne
peuvent être minimisées (TF 1B_242/2018 du 6 septembre 2018 consid.
2.4 ; CREP 13 mai 2025/349 précité consid. 2.2.6). Pour être conforme au
principe de proportionnalité, une restriction d'un droit fondamental doit
être apte à atteindre le but visé (règle de l'aptitude), lequel ne doit pas
pouvoir être obtenu par une mesure moins incisive (règle de la nécessité) ;
il faut en outre qu'il existe un rapport raisonnable entre les effets de la
mesure sur la situation de la personne visée et le résultat escompté du
point de vue de l'intérêt public (règle de la proportionnalité au sens étroit ;
ATF 149 I 191 consid. 6 et 7.1 ; ATF 147 I 393 consid. 5.3 ; ATF 146 I 157
consid. 5.4 et les références citées ; TF 7B_994/2025 du 23 octobre 2025
consid. 4.2).
2.2.4 L'objectif d'une expertise est de déterminer si une application
de l'art. 19 CP entre en ligne de compte et de savoir si le prévenu, au
moment d'agir, possédait la faculté d'apprécier le caractère illicite de son
acte et/ou de se déterminer d'après cette appréciation, ainsi que le risque
de récidive (cf. notamment TF 1B_245/2021 du 2 août 2021 consid. 3.4.4
et 3.5).
2.3 En l'espèce, contrairement à ce que tente d'invoquer le
recourant, les propos qu'il a tenus devant la police et le Ministère public
sont peu communs et paraissent pour le moins confus. On relèvera, à titre
d'exemples, qu'il a déclaré avoir fait appel à des détectives, qu'on lui
aurait injecté du liquide – cause qu'il souhaiterait porter jusqu'aux
instances judiciaires européennes –, que l'on serait sous écoute et que le

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Canton de Vaud voudrait le détruire psychologiquement (PV aud. 3 et 4). A
cela s'ajoute que le frère du recourant a expliqué à la police que celui-ci
avait changé depuis son accident, que le recourant ne lui accorderait plus
sa confiance, exprimerait un ressentiment généralisé envers autrui et se
serait isolé socialement (cf. P. 10). Il ne fait donc aucun doute qu'il existe
des indices sérieux que l'état psychologique du recourant justifie que le
Ministère public ordonne une expertise psychiatrique à son encontre.
L'argument du recourant selon lequel il n'aurait notamment jamais
séjourné dans un hôpital psychiatrique et ne serait pas un consommateur
d'alcool ou de produits stupéfiants, n'est pas relevant puisque son
comportement, que l'on peut qualifier d'aberrant au sens de la
jurisprudence (cf. consid 2.2.2 supra), suffit. Il n'est pas non plus pertinent
que le Ministère public puisse se renseigner auprès du médecin traitant du
recourant et/ou de son psychologue puisqu'il ne relève pas de leurs
compétences de déterminer la responsabilité pénale du prévenu et
d'évaluer le risque de récidive (cf. consid. 2.2.4 supra). Reste à savoir si
l'expertise ordonnée par le Ministère public respecte le principe de
proportionnalité. En l'occurrence, les menaces proférées par le recourant
sont suffisamment graves pour que la question d'un éventuel passage à
l'acte puisse se poser. En effet, il a non seulement menacé de tirer une
balle dans la tête d'un huissier et de faire exploser l'Office des poursuites
mais a également affirmé qu'il ne fallait pas le pousser à bout car il
pourrait faire pire qu'à Zoug, faisant référence à la fusillade du Grand
conseil zougois du 27 septembre 2001. L'intérêt public l'emporte donc
aisément sur l'intérêt privé du recourant.
Il résulte de ce qui précède que c'est à bon droit que le
Ministère public a ordonné la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique
à l'encontre du recourant.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté, sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et le mandat
d'expertise psychiatrique du 3 novembre 2025 confirmé.

- 11 -
Au vu de la nature de l’affaire et du mémoire de recours, il
sera retenu deux heures et trente minutes d’activité nécessaire d’avocat,
indemnisées au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du
7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]), soit 450 francs. Viennent s’y ajouter des débours forfaitaires à
concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ), par 9 fr., et
la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 37 fr. 17. Au total, l’indemnité
s’élève à 497 fr. en chiffres ronds.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours,
constitués en l’espèce de l’émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par
1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]) et de l'indemnité
due au défenseur d'office de X.________ seront mis à sa charge dans la
mesure où il succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office sera exigible du recourant dès que sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le mandat d'expertise psychiatrique du 3 novembre 2025 est
confirmé.
III. L'indemnité allouée à Me Jeton Kryeziu, défenseur d'office de
X.________, est fixée à 497 fr. (quatre cent nonante-sept
francs).
IV. Les frais d'arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l'indemnité allouée à Me Jeton Kryeziu, par 497 fr. (quatre cent
nonante-sept francs), sont mis à la charge de X.________.

- 12 -
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible de X.________ dès que sa situation
financière le permettra.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Jeton Kryeziu, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :