vd_gerichte · ZC25.061764 · 2026-07-01 · fr
AVS
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TRIBUNAL CANTONAL ZC25.***
563
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 1er juillet 2026
Composition : M. PIGUET, juge unique
Greffière : Mme Mestre Carvalho
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Cause pendante entre :
B.________ SA, à Q***, recourante, représentée par Me John-David Burdet,
avocat à Lausanne,
et
CAISSE DE COMPENSATION DES ENTREPRENEURS, à Tolochenaz,
intimée.
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Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD.
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En f ait e t en droit :
Vu la décision du 25 août 2025, confirmée sur opposition le 17
novembre 2025, par laquelle la Caisse de compensation des entrepreneurs
a réclamé à B.________ SA les montants de 66'637 fr. 60 à titre d’arriérés de
cotisations sociales et de 10'214 fr. 95 à titre d’intérêts moratoires pour les
années 2021 à 2023,
vu le recours interjeté le 16 décembre 2025 devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant en substance à
l’annulation de la décision sur opposition du 17 novembre 2025,
vu la décision de révision rendue le 13 avril 2026, par laquelle
la Caisse de compensation des entrepreneurs a annulé la décision sur
opposition du 17 novembre 2025,
vu les pièces au dossier ;
attendu que le recours, déposé en temps utile, est recevable à
la forme (art. 60 et 61 let. b de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociale [LPGA ; RS 830.1]),
qu'à teneur de l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut, jusqu'à
l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, reconsidérer une décision ou
une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé,
qu'en l'espèce, l'intimée a fait usage de cette faculté en rendant
le 13 avril 2026 une décision de révision, par laquelle elle a annulé la
décision sur opposition du 17 novembre 2025,
que cette nouvelle décision fait ainsi droit aux conclusions de la
recourante,
qu'il y a lieu de prendre acte de la révision opérée par l’intimée
et de constater que la cause est devenue sans objet,
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qu'il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence
que l'art. 94 al. 1 let. c de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2000 sur
la procédure administrative (LPA-VD ; BLV 173.36) attribue à un membre de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que
juge unique ;
attendu que la présente procédure ne porte pas sur l’octroi ou
le refus de prestations d’assurance au sens de l’art. 61 let. fbis LPGA,
qu’elle donne en principe lieu à la perception de frais de justice,
qu’il convient toutefois d’y renoncer au vu des circonstances, la
nouvelle décision sur opposition ayant été rendue dans le délai de réponse
(art. 50 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD) ;
attendu que, dans la mesure où la recourante aurait obtenu
gain de cause avec le concours d’un mandataire si un arrêt au fond avait dû
être rendu, elle a droit à une indemnité à titre de dépens à charge de
l’intimée qu’il convient, compte tenu de la complexité du litige et des
opérations effectuées, d’arrêter à 2’000 fr., débours et TVA compris (art. 61
let. g LPGA ; art. 55 LPA-VD ; art. 11 al. 1 et 2 du tarif cantonal vaudois du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative
[TFJDA ; BLV 173.36.5.1]).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
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III. La Caisse de compensation des entrepreneurs versera à
B.________ SA une équitable indemnité de 2’000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me John-David Burdet (pour B.________ SA),
- Caisse de compensation des entrepreneurs,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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