vd_gerichte · KC17.042802 · 2018-04-03 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC17.042802-180336
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 3 avril 2018
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Composition :M. MAILLARD, vice-président
M. Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé du 22 novembre 2017 rendu à la suite de
l’audience du 17 novembre 2017 par la Juge de paix du district de Nyon,
statuant par défaut des parties et rejetant la requête de mainlevée
provisoire d’opposition déposée par M.________, à [...] (ZH), dans la
poursuite n° 221'702’664 de l’Office des poursuites du district d’Arbon
(TG) exercée à son instance contre X.________, à [...], arrêtant à 210 fr. les
frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la poursuivante, les
mettant à la charge de cette dernière et n’allouant pas de dépens,
vu l’envoi pour notification aux parties de ce dispositif le 24
novembre 2017,
111

- 2 -
vu la demande de motivation formulée par la poursuivante par
lettre du 1er décembre 2017,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 16 février
2018 et notifiés à la poursuivante le 19 février 2018,
vu la lettre, accompagnée de pièces nouvelles, adressée le 28
février 2018 au Juge de paix du district de Nyon par la poursuivante,
indiquant qu’elle formait « recours contre la motivation du
16.02.2018 concernant le rejet de notre requête de mainlevée
d’opposition » et priant le juge de reconsidérer cette requête,
vu la transmission du dossier par le juge de paix à la cour de
céans, autorité de recours, le 1er mars 2018 ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
que le délai de recours est réputé observé si l’acte de recours
est adressé à l’autorité précédente (ATF 140 III 636 consid. 3.7),
qu’en l’espèce, l’acte du 28 février 2018 a été déposé en
temps utile,
que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de
se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche
sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile
commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),

- 3 -
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du
recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour
un acte d’appel (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2,
publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, la recourante ne soulève aucun moyen ou
motif de recours contre le prononcé du premier juge, ni ne le critique, ni
ne soutient qu’il serait erroné, ni a fortiori n’indique en quoi il le serait,
qu’en revanche, elle demande au juge de paix de
« reconsidérer [la] requête de mainlevée d’opposition » sur la base de
pièces nouvelles,
que les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure de
recours contre une décision en matière de mainlevée d’opposition (art.
326 al. 1 CPC),
que l’acte du 28 février 2018, dans la mesure où il s’agit d’un
recours, doit par conséquent être déclaré irrecevable ;

- 4 -
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ;
attendu que la poursuivante conserve la faculté, tant que la
poursuite n’est pas périmée, de déposer une nouvelle requête de
mainlevée d’opposition devant le juge compétent, en produisant de
nouvelles pièces.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le vice-président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- [...] AG (pour M.________),
- M. X.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 8’616 fr. 10.

- 5 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :