vd_gerichte · ZD21.038907 · 2023-07-20 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 321/21 - 196/2023
ZD21.038907
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 juillet 2023
__________________
Composition : Mme GAURON-CARLIN, présidente
Mmes Dormond Béguelin et Gabellon, assesseures
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
P.________, à N.________, recourant, représenté par Me Corinne Monnard
Séchaud, avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1, 43 al. 1 et 45 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI
402

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E n f a i t :
A. Entré en Suisse en 1993, P.________ (ci-après : l’assuré ou le
recourant), ressortissant italien, né en 1969, est au bénéfice d’une
autorisation d’établissement (permis C). Sans formation professionnelle, il
a travaillé dès 1996 en tant que magasinier pour le compte de la Société
H.________ avant d’occuper un emploi de cuisinier au service de ce même
employeur à partir de 2003. En incapacité totale de travail depuis le 25
octobre 2018 en raison de lombalgies et de troubles dégénératifs associés
à une dépression réactionnelle, l’assuré a en outre été victime, le 23
décembre 2018, d’un accident lors duquel il s’est tordu la cheville et le
pied droits en manquant une marche, ce qui a entraîné sa chute sur le
genou gauche. Le cas a été annoncé à la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (CNA).
Souffrant de lombalgies sur troubles dégénératifs et de
dépression réactionnelle, P.________ a déposé, le 18 mars 2019, une
demande de prestations de l’assurance-invalidité. Dans le cadre de
l’instruction de cette demande, l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a recueilli des renseignements
sur la situation personnelle, professionnelle et médicale de l’assuré, de
même qu’il s’est procuré le dossier de l’assureur perte de gain en cas de
maladie (D.________ SA).
Y figuraient notamment les documents médicaux suivants :
- un rapport du 21 décembre 2018 du Dr W.________, médecin
praticien et médecin traitant, dans lequel il posait les diagnostics de
lombalgie sur troubles dégénératifs existant depuis le 23 avril 2018
et de dépression réactionnelle existant depuis le 24 août 2018 ;
- un rapport d’expertise établi à la demande de D.________ SA le 29
mai 2019 par le Dr K.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation et en rhumatologie ; il relevait que le bilan radiologique
avait mis en évidence des atteintes dégénératives diffuses, avec

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principalement une discopathie L4-L5 et L5-S1, associée à des
arthroses facettaires étagées et des signes inflammatoires discrets à
modérés ; ayant fait référence à la consultation du Dr Q.________,
spécialiste en rhumatologie, du 30 novembre 2018 lors de laquelle
ce médecin avait fait mention d’un état dépressif, l’expert était
d’avis qu’il existait une composante psychologique liée à un certain
découragement face aux douleurs ; l’assuré se plaignait beaucoup et
semblait découragé ; toutefois, il ne décrivait pas de trouble de
l’humeur marqué et il n’y avait pas, sur le plan clinique, de
syndrome douloureux chronique de type somatoforme ou une
diminution du seuil de la douleur ou d’éléments en faveur d’une
majoration de plaintes ; au vu du tableau clinique subjectivement
handicapant et de lombalgies récurrentes et persistantes, le Dr
K.________ retenait une incapacité totale de travail dans l’activité
habituelle de cuisinier ; cela étant, une fois que l’état de santé se
serait amélioré et stabilisé, il serait probablement nécessaire
d’envisager, à moyen terme, une réorientation professionnelle.
Dans un rapport du 29 juillet 2019, le Dr Q.________ a posé le
diagnostic – avec effet sur la capacité de travail – de lombalgie chronique
sur troubles dégénératifs, existant depuis novembre 2018. D’après ce
médecin, le caractère continu de la douleur ainsi que ses répercussions
sur le comportement et la capacité de concentration étaient incompatibles
avec tout travail régulier.
Après avoir pris connaissance des pièces médicales au dossier,
le Dr V.________, médecin auprès du Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a, dans un avis médical du 20
août 2019, retenu les limitations fonctionnelles suivantes : « éviter la
position debout prolongée, les mouvements répétitifs de la colonne
lombaire ainsi que les efforts physiques, limite de poids 5 kg, marche
maximum 15-20 minutes, éviter la position à genoux et accroupie,
monter-descendre fréquemment les escaliers et les positions en porte-à-
faux ainsi que les activités avec les bras au-dessus de la tête ». Il a ainsi
proposé une reconversion dans une activité compatible avec les

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limitations énoncées, dans laquelle l’exigibilité devrait en principe être de
100 %.
Après qu’une mesure d’orientation professionnelle (bilan de
carrière) ait dû être interrompue en raison de l’état de santé de l’assuré
(douleurs et état psychique), l’OAI l’a informé, par courrier du 10 février
2020, que des mesures de réadaptation d’ordre professionnel n’étaient
pas envisageables pour l’instant, en sorte qu’il poursuivait l’instruction de
la demande de prestations.
Procédant de son côté à l’examen médical final de l’assuré, la
Dre C.________, médecin praticien et médecin d’arrondissement auprès de
la CNA, a, dans un rapport du 5 août 2020, posé le diagnostic d’ « entorse
de la cheville et du pied droits ayant entraîné une fracture-arrachement au
contact de l’interligne astragalo-naviculaire et entorse du Lisfranc droit au
décours ». D’après cette médecin, l’activité de cuisinier était, au vu d’une
bonne évolution, pleinement exigible sans diminution de rendement pour
les seules suites de l’événement accidentel du 23 décembre 2018, à
condition qu’elle n’implique pas de tâches répétées et prolongées en
terrains irréguliers. L’assuré s’était déclaré d’accord avec ces conclusions.
Le 12 août 2020, le Dr W.________ a indiqué à l’OAI que le
stage de rééducation intensive dont l’assuré bénéficiait à l’Hôpital
G.________ s’était soldé par un échec en raison d’une exacerbation des
douleurs.
Dans un rapport du 2 septembre 2020, le Dr Q.________ a une
nouvelle fois posé le diagnostic de lombalgie chronique sur troubles
dégénératifs. D’après ce médecin, l’état de santé de son patient évoluait
défavorablement avec un état dépressif surajouté. Il a expliqué que la
symptomatologie douloureuse et persistante était responsable d’une
limitation des gestes dans la vie quotidienne. En outre, le caractère
continu de la douleur et son effet sur le comportement excluaient toute
capacité de travail résiduelle, y compris dans une activité adaptée.

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Compte tenu d’appréciations différentes de la capacité de
travail émanant de la Dre C.________ et du Dr Q.________ ainsi que de la
présence d’éléments psychiatriques malgré l’absence de suivi, le Dr
V.________ a, dans un avis médical du 24 septembre 2020, demandé la
réalisation d’un « examen/expertise bi-disciplinaire rhumatologique et
psychiatrique ».
Le 16 février 2021, l’assuré a fait l’objet d’un examen clinique
rhumatologique et psychiatrique réalisé au SMR par les Drs J.________ et
T.________, respectivement spécialiste en médecine physique et
réadaptation et spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans leur
rapport du 22 février 2021, ils ont posé le diagnostic incapacitant de
« lombalgies chroniques non déficitaires dans le cadre de discopathies et
d’arthrose des articulations postérieures, prédominant de L3 à S1 », tandis
que, sans répercussion sur la capacité de travail, ils ont retenu une
« gonarthrose prédominant du côté gauche » ainsi qu’un « status post-
entorse du Lisfranc, du spring ligament, arrachement osseux, astragalo-
naviculaire du pied droit le 23 décembre 2018 et arthrose du Lisfranc ». Si
la capacité de travail était nulle dans l’activité de cuisinier, elle était en
revanche totale, depuis le 8 juillet 2019 (cf. rapport du 25 septembre 2019
du Dr R.________, spécialiste en médecine interne générale, faisant état
d’une rapide amélioration concernant le pied droit) dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes : « colonne lombaire :
port de charges au-delà de 10 kg, position debout statique au-delà de 30
minutes, position assise au-delà de 2 heures, marche au-delà de 30
minutes, posture en porte-à-faux lombaire, mouvements répétitifs de
flexion-extension ou rotation du tronc ; genoux : activité en zone basse à
genoux ou accroupi ; pied droit : marche ou activité sur terrain irrégulier ;
une activité en position assise avec possibilité de se lever par
intermittence est adaptée aux pathologies de l’assuré ». En l’absence de
pathologie psychiatrique incapacitante, il n’y avait pas de limitation
fonctionnelle, d’où une capacité de travail totale sur ce plan.
Se fondant sur les conclusions de l’examen bi-disciplinaire
effectué au SMR, l’OAI a, par projet de décision du 2 juin 2021, averti

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l’assuré qu’il comptait lui nier le droit à une rente d’invalidité, motif pris
que la comparaison des revenus sans et avec invalidité – fixés
respectivement à 62'777 fr. et à 61'539 fr. 91 après un abattement de 10
% pour tenir compte des limitations fonctionnelles – conduisait à un degré
d’invalidité de 1,97 %, inférieur au seuil légal ouvrant le droit à cette
prestation.
En l’absence de contestation, l’OAI a, par décision du 12 juillet
2021, entériné son refus de prester.
B. a) Par acte du 13 septembre 2021, P.________, représenté par
Me Corinne Monnard Séchaud, avocate, a exercé un recours auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud
contre la décision du 12 juillet 2021 en concluant, sous suite de frais et
dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il est mis au bénéfice
d’une rente entière d’invalidité à partir du 25 octobre 2019 avec intérêt à
5 % l’an dès le 25 octobre 2021, subsidiairement à son annulation et au
renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction.
Contestant la capacité de travail qui lui est reconnue, l’assuré
reprochait à l’OAI une violation du devoir d’instruction d’office dans la
mesure où celui-ci avait rendu la décision attaquée en se fondant
exclusivement sur le rapport d’examen clinique bi-disciplinaire du SMR du
22 février 2021, en écartant tout autre document médical, si bien qu’il
avait par là-même fait abstraction de toute atteinte psychiatrique. Il fallait
dès lors admettre que ce rapport était dépourvu de valeur probante, ce
qui justifiait, à titre de mesure d’instruction, la mise en œuvre d’une
« expertise judiciaire effectuée par des médecins indépendants,
spécialisés dans le domaine des affections dont il souffre ».
b) Dans sa réponse du 8 novembre 2021, l’OAI a conclu au
rejet du recours. Il a exposé que le rapport d’examen clinique bi-
disciplinaire du 22 février 2021 satisfaisait aux réquisits jurisprudentiels en
matière de valeur probante, si bien qu’il n’entendait pas revenir sur son
refus d’allouer des prestations de l’assurance-invalidité.

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c) A l’appui de sa réplique du 17 février 2022, l’assuré a
produit un rapport d’expertise rhumatologique du 3 février 2022 établi par
le Dr S.________, spécialiste en rhumatologie, un rapport d’expertise
psychiatrique du 31 janvier 2022 rédigé par le Dr B.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, ainsi qu’un consilium du 3 février 2022
signé par les experts précités. Selon ces derniers, la capacité de travail
globale sur le plan psychiatrique et rhumatologique était nulle en toute
activité du 25 octobre 2018 au 16 février 2021 puis s’élevait à 50 % dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles rhumatologiques et
psychiatriques, taux qui devrait par la suite rester stable en raison de la
pathologie psychiatrique – à savoir un trouble dépressif récurrent (épisode
actuel moyen) – dominant le tableau clinique. Sur le plan rhumatologique,
il convenait d’éviter, en raison de la pathologie de la colonne lombaire : le
port de charges au-delà de 10 kg ainsi que le port de charges répétitif en-
dessous de 10 kg, la position debout statique, la position assise au-delà
d’une heure, la marche au-delà de trente minutes, les postures en porte-à-
faux lombaire, les mouvements répétitifs de flexion-extension ou rotation
du tronc ; la gonarthrose et l’atteinte au pied droit ne permettaient pas les
activités en zone basse à genoux ou accroupi, la marche ou une activité
sur terrain irrégulier et en pente, les échelles, escaliers ou échafaudages ;
une activité en position assise avec possibilité de se lever par
intermittence était adaptée aux pathologies de l’assuré. Sur le plan
psychiatrique, il convenait de prévoir une activité sans obligation de
rendement élevée, sans responsabilité importante, sans nécessité
d’initiative ou de travail de groupe.
L’assuré déduisait des expertises produites que le rapport du
22 février 2021 ne pouvait être suivi dès lors qu’il subsistait des doutes
importants quant à la fiabilité et à la pertinence de son appréciation, en
particulier s’agissant des limitations fonctionnelles psychiques.
Corollairement, il ne pouvait servir de base à la fixation du revenu
d’invalide et, partant, au calcul du degré d’invalidité, lesquels étaient en
conséquence contestés. L’assuré a ainsi modifié ses conclusions en
demandant, sous suite de frais et dépens, principalement, à ce qu’il soit

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mis au bénéfice d’une rente entière d’invalidité depuis le 1er octobre 2019
suivie d’une demi-rente d’invalidité depuis le 1er mai 2021 avec intérêt à 5
% l’an depuis le 25 octobre 2021 et, subsidiairement, à ce que la cause
soit renvoyée à l’OAI pour complément d’instruction, celui-ci étant au
surplus, dans les deux cas, condamné à lui verser le montant de 9'900 fr.
à titre de remboursement des frais de l’expertise bi-disciplinaire des Drs
S.________ et B.________. Si la Cour de céans ne devait toutefois pas se
convaincre du bien-fondé de leur appréciation, l’assuré a déclaré
maintenir sa réquisition tendant à la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire.
d) Dupliquant en date du 17 mars 2022, l’OAI s’est référé à un
avis établi le 8 mars 2022 par le Dr F.________, médecin auprès du SMR,
selon lequel les expertises des Drs S.________ et B.________ ne permettaient
pas de jeter un doute sur l’appréciation de la capacité de travail pour la
période comprise entre 2018 et 2021. Il fallait dès lors admettre que les
conclusions du rapport d’examen bi-disciplinaire du SMR du 22 février
2021 demeuraient valables, dès lors qu’elles s’appuyaient sur des
données médicales objectives ainsi que sur les observations cliniques des
deux médecins examinateurs. Tout au plus pouvait-on admettre la
présence d’une décompensation psychiatrique au moment de la
réalisation de l’expertise du Dr B.________ en décembre 2021. Or, en tant
qu’elle était postérieure à la décision attaquée, elle n’avait pas à être
examinée dans le cadre de la présente contestation. Partant, l’OAI a une
nouvelle fois conclu au rejet du recours.
e) Par déterminations du 25 avril 2022, l’assuré a produit deux
compléments d’expertise des 1er et 13 avril 2022, dans lesquels les Drs
S.________ et B.________ exposaient en quoi l’avis du Dr F.________ du 8
mars 2022 ne pouvait être suivi. Pour le reste, il a repris les explications
formulées dans sa précédente écriture pour justifier l’imputation à l’OAI
des frais des expertises confiées aux médecins précités, en relevant qu’il
convenait désormais d’ajouter au montant de 9'900 fr. celui de 420 fr.
correspondant au complément d’expertise bi-disciplinaire du Dr S.________
du 1er avril 2022.

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f) S’exprimant par pli du 16 mai 2022, l’OAI a souligné
qu’aucun élément médical objectif n’avait été fourni permettant de douter
des conclusions des Drs J.________ et T.________, si bien que l’instruction
effectuée ne pouvait être qualifiée de lacunaire et qu’il n’avait donc pas à
supporter les frais afférents aux expertises privées produites dans le cadre
de la présente procédure. En conséquence, il a maintenu sa conclusion
tendant au rejet du recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu de la
suspension du délai durant les féries estivales (art. 38 al. 4 let. b et 60
LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité,
singulièrement l’existence d’une éventuelle capacité de travail résiduelle
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles tant
rhumatologiques que psychiatriques.
3. Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)

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et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). Compte tenu cependant du principe de
droit intertemporel prescrivant l'application des dispositions légales qui
étaient en vigueur lorsque les faits juridiquement déterminants se sont
produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3), le droit applicable reste, en
l'occurrence, celui qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 dès
lors que la décision administrative litigieuse a été rendue avant cette date.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % au moins donne droit à un
quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une
demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-
quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une

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rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Aux termes de l’art. 29 LAI, le droit à la rente prend
naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de
la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations
conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e
anniversaire de l’assuré (al. 1) ; la rente est versée dès le début du mois
au cours duquel le droit prend naissance (al. 3).
d) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).
e) aa) La procédure dans le domaine des assurances sociales
est régie par le principe inquisitoire (art. 43 al. 1 LPGA), selon lequel les
faits déterminants pour la solution du litige doivent être constatés d’office
par l’assureur, qui prend les mesures d’instruction nécessaires et recueille
les renseignements dont il a besoin avec la collaboration des parties. Il
administre les preuves nécessaires et les apprécie librement (art. 61 let. c
LPGA). En principe, l’assuré ne supporte ni le fardeau de l’allégation ni
celui de l’administration des preuves (TF 9C_91/2017 du 8 septembre
2017 consid. 3.1). Le devoir d’instruction s’étend jusqu’à ce que les faits
nécessaires à l’examen des prétentions en cause soient suffisamment

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élucidés (TF 8C_398/2018 du 5 décembre 2018 consid. 3.1 ; 9C_237/2013
du 22 mai 2013 consid. 4.1 ; 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid.
3.2).
bb) Selon l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie librement
les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse. Il doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
la provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. En cas d’avis contradictoires, il ne peut trancher
l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu'une autre. En ce qui concerne la valeur probante d'un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l'objet
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert
soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF
143 V 124 consid. 2.2.2 ; 125 V 351 consid. 3a et les références ; TF
9C_453/2017 & 9C_454/2017 du 6 mars 2018 consid. 4.2).
cc) Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des
conclusions d'une expertise médicale, la tâche de l'expert étant
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la
justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 et la référence). Peut constituer une raison de
s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme
les conclusions de manière convaincante (TF 8C_493/2017 du 10 juillet
2018 consid. 2.3). En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des
opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence
des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une

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interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au
besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références citées ;
TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
5. Le recourant critique l’instruction lacunaire menée par l’office
intimé. Il lui reproche de s’être fondé uniquement sur le rapport d’examen
bi-disciplinaire du SMR du 22 février 2021 et d’avoir ainsi écarté les
rapports motivés et concordants des autres médecins (cf. rapports des 21
décembre 2018 et 2 septembre 2020 des Drs W.________ et Q.________ de
même que celui du 29 mai 2019 établi par le Dr K.________ mandaté par
D.________ SA) attestant, ou à tout le moins faisant état, d’une possible
dépression réactionnelle depuis le mois d’août 2018. Au regard de
l’appréciation contradictoire émanant de ces médecins et des
examinateurs du SMR quant à un trouble psychique, le recourant fait
valoir que l’OAI aurait dû instruire davantage la problématique de la
dépression, afin de déterminer si des limitations fonctionnelles devaient
être reconnues en lien avec une telle atteinte. En cours d’instruction, il a à
ce sujet produit une expertise bi-disciplinaire, réalisée pour le volet
psychiatrique par le Dr B.________ le 31 janvier 2022. Ce médecin a retenu
le diagnostic de trouble dépressif récurrent (épisode actuel moyen).
En tant que le recourant se prévaut du rapport initial établi le
11 juin 2019 dans le cadre de la procédure d’intervention précoce et de
l’avis médical du 20 août 2019 du Dr V.________, médecin auprès du SMR,
faisant mention d’une dépression réactionnelle, il sied de relever que ces
documents n’ont pas valeur d’attestation d’un tel trouble mais qu’ils
opèrent uniquement la synthèse des déclarations du recourant. Quant au
rapport du 5 août 2020 de la Dre C.________, médecin d’arrondissement
auprès de la CNA, il ne contient nulle indication quant à une dépression.
Cela étant, c’est à juste titre que l’assuré se prévaut de
plusieurs pièces médicales attestant ou laissant augurer l’existence d’une
dépression. Certes, quand bien même le Dr Q.________ ne dispose pas
d’une spécialisation dans le domaine de la psychiatrie, ses constatations

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se caractérisent par leur constance (cf. ses observations du 30 novembre
2018 rapportées dans l’expertise du 29 mai 2019 du Dr K.________ et son
rapport du 2 septembre 2020). Confrontées à celles des médecins du SMR,
elles faisaient apparaître des doutes suffisants quant au bien-fondé de
leurs conclusions, en sorte que l’office intimé se devait – en vertu de son
devoir d’instruction (cf. considérant 4e/aa supra) – de les lever avant de
rendre une décision (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6).
Sur le vu de ce qui précède, il convient donc d’admettre le
grief de violation du devoir d’instruction.
6. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative. A
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 139 V 99 consid. 1.1 ; 137
V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b) En l’espèce, il ressort du considérant précédent que
l’instruction à laquelle a procédé l’intimé est lacunaire et qu’elle laisse
ainsi subsister des doutes quant à la fiabilité et la pertinence de
l’appréciation opérée dans la décision du 12 juillet 2021 sur le plan
psychique. Reste à savoir si le recourant a remédié au caractère incomplet
de cette instruction en faisant réaliser une expertise de son propre chef et
s’il est ainsi possible de statuer sur la base du dossier. Il apparaît à cet
égard que le dossier – complété par le recourant en cours d’instance –
permet à la Cour de céans de se prononcer en connaissance de cause,
sans qu’il ne se justifie d’ordonner à nouveau la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire supplémentaire (sur l’appréciation anticipée des

- 15 -
preuves ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425
consid. 2.1).
c) En conséquence, la requête formulée en ce sens par le
recourant est rejetée.
7. a) En l’occurrence, l’expertise rhumatologique du Dr S.________
du 3 février 2022 et l’expertise psychiatrique du Dr B.________ du 31
janvier 2022, complétées respectivement les 1er et 13 avril 2022, de
même que le consilium de l’expertise bi-disciplinaire du 3 février 2022
peuvent se voir conférer pleine valeur probante. En effet, l’expertise est le
fruit d’une analyse fouillée du cas, comporte une anamnèse
circonstanciée, décrit le contexte médical déterminant, résume les
documents médicaux et assécurologiques à disposition et tient compte
des avis des médecins traitants contactés téléphoniquement. Reposant
sur des investigations approfondies, elle relate l’ensemble des plaintes –
tant somatiques que psychiques – du recourant, s’attache à l’examen de
sa vie quotidienne, décrit ses capacités, ressources et difficultés, tout en
évaluant la cohérence et la plausibilité. Elle contient une appréciation
rigoureuse de la situation médicale fondée sur des examens spécialisés et
aboutit à des conclusions claires et soigneusement motivées. Ces
dernières sont le résultat d’une discussion consensuelle entre les Drs
S.________ et B.________ dans une approche à juste titre globale du cas du
recourant. Les rapports divergents des autres médecins ou experts ont été
discutés et intégrés dans les conclusions présentées.
b) Sous l’angle rhumatologique, le Dr S.________ pose, dans
son rapport du 3 février 2022, les diagnostics incapacitants de
gonarthrose fémoro-patellaire, de lombodiscarthrose et d’arthrose du
tarse au pied droit dans les suites de l’accident du 23 décembre 2018.
S’agissant de la capacité de travail, il estime qu’elle est nulle dans les
métiers de la restauration depuis le 25 octobre 2018 mais s’écarte en
revanche de l’examen rhumatologique effectué au SMR par le Dr
J.________, évoquant une capacité de travail entière dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles décrites. En effet, il n’y a pas de

- 16 -
bonne corrélation entre les plaintes douloureuses subjectives et les
éléments objectifs (qui sont les seuls susceptibles d’être évalués a
posteriori) en cas de lombalgies sur troubles dégénératifs. Par conséquent,
le Dr S.________ estime que seuls les médecins ayant examiné
physiquement l’assuré sont à même de déterminer sa capacité avant
l’examen effectué au SMR le 16 février 2021. Or les descriptions de ces
médecins ainsi que celle du Dr K.________ mentionnent une évolution « en
dents de scie » et leurs avis divergent quant à la capacité de travail dans
une activité adaptée. Ces avis contradictoires ne permettent dès lors pas à
l’expert d’évaluer rétrospectivement la capacité de travail dans une
activité adaptée, en sorte qu’il ne peut retenir une capacité de travail dans
une telle activité que depuis le 16 février 2021. Depuis cette date, il n'y a
pas eu, à sa connaissance, de nouvel élément objectif concernant les
atteintes rhumatologiques lui permettant de s’écarter des conclusions du
Dr J.________. En revanche, la situation sur le plan des lombalgies n’était
pas encore stabilisée au jour de l’expertise. Au vu de ces éléments, le Dr
S.________ considère qu’une capacité horaire de 50 % est exigible sur le
plan strictement rhumatologique depuis le 16 février 2021, l’assuré
n’ayant pas pu mettre en œuvre, pour diverses raisons (entorse du pied,
infection, mesures sanitaires) le programme de physiothérapie. Une fois
que ce programme aura pu redémarrer, la capacité horaire pourrait être
améliorée jusqu’à 100 % moyennant la mise en œuvre de diverses
mesures thérapeutiques dans un délai de neuf mois (exercices de gainage
et de posture, activité aérobique légère, renforcement musculaire couplé à
une perte pondérale, traitement antalgique voire intervention chirurgicale
en cas d’aggravation).
c) Les affections psychiques doivent en principe faire l’objet
d’une procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF
145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées). Ainsi, le
caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 143 V 409

- 17 -
consid. 4.4 ; 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées). En outre, la reconnaissance de
l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la présence d’un
diagnostic émanant d’un expert psychiatre et s’appuyant de lege artis sur
les critères d’un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid.
2.1 et 2.1.1).
aa) Sous l’angle psychiatrique, le diagnostic de trouble
dépressif récurrent – épisode actuel moyen (F 33.1) a été rendu lege artis
par le Dr B.________, en référence à la codification internationale, c’est-à-
dire la Classification internationale des maladies, 10e révision (CIM-10).
Sous l’intitulé « Diagnostics » (cf. rapport d’expertise du 31 janvier 2022,
pp. 18 s), l’expert constate, lors de son examen, la présence des trois
signes principaux du trouble dépressif, à savoir un abaissement de
l’humeur, une diminution, voire une disparition des intérêts et du plaisir,
un sentiment de fatigue et de manque d’énergie avec une diminution
majeure de l’activité. Il observe par ailleurs la présence de six symptômes
secondaires : une diminution de la concentration, une altération majeure
de l’estime de soi, des idées de dévalorisation, une attitude pessimiste
face à l’avenir, des troubles du sommeil et de l’appétit. Cela étant, il
explique en quoi son analyse diffère de celle de ses confrères et les
raisons pour lesquelles il n’a pas retenu d’autres pathologies. A cet égard,
il estime que le diagnostic de trouble dépressif réactionnel, évoqué
initialement par le Dr W.________ (cf. rapport du 21 décembre 2018) ne
peut plus être évoqué au regard de la durée des troubles, malgré la
persistance des phénomènes douloureux ayant été mis en cause lors du
début des troubles psychiques. Il s’oppose également aux médecins du
SMR, selon lesquels il n’existe pas de pathologie psychiatrique
caractérisée (cf. rapport du 22 février 2021, p. 15) ; or, d’une part, la
présence de troubles anxio-dépressifs a été signalée par plusieurs
médecins à réitérées reprises entre 2018 et la période actuelle et, d’autre
part, l’examen de l’assuré met clairement en évidence des symptômes
dépressifs actuels : ralentissement de la pensée, attention fluctuante,
anxiété avec signes neurovégétatifs, tristesse, fatigue, sentiment
d’inutilité, idées suicidaires, absence de projets. S’agissant de la structure

- 18 -
de la personnalité, l’expert souligne qu’il n’existe aucun trouble de la
lignée psychotique ; en revanche, « la symptomatologie dépressive est
notoire » et une certaine anxiété est perceptible sous la forme d’un état
de tension interne, d’une gestuelle nerveuse, de quelques signes
neurovégétatifs d’angoisse (tremblements des extrémités, sudation,
rougeur cutanée). Il ne constate cependant pas de manifestation de
labilité émotionnelle majeure ni de signes en faveur de troubles phobiques
ou obsessionnels. L’expert relève que les traitements exigibles sont ceux
correspondant aux règles de l’art pour le traitement des troubles
dépressifs récurrents, c’est-à-dire en premier lieu un traitement
antidépresseur au long cours associé à une prise en charge
psychothérapeutique, puis en cas de résistance à un traitement bien
conduit, l’association de plusieurs antidépresseurs et, si besoin, d’un
stabilisateur de l’humeur. Des méthodes physiques peuvent également
être tentées (luminothérapie, stimulation magnétique transcrânienne).
Toutefois, vu l’ancienneté des troubles et les facteurs environnementaux
et personnels d’entretien (lombalgies chroniques, milieu familial perturbé,
manque de motivation aux soins psychiques), l’expert estime peu
probable, même avec un traitement bien conduit, qu’une guérison totale
puisse être obtenue du point de vue psychique. En ce qui concerne
l’évaluation de la cohérence et de la plausibilité, le Dr B.________ relève
que le fait de solliciter des prestations de l’assurance-invalidité,
notamment pour des raisons psychiatriques, tout en ne s’astreignant pas à
des soins pour ces troubles semble être un manque de cohérence.
Néanmoins, à l’aune de la compréhension du fonctionnement mental de
l’assuré, c’est-à-dire son refus défensif de percevoir et donc d’exprimer
ses symptômes psychiques, ce défaut de cohérence n’est qu’apparent. En
réalité, l’absence d’expression directe des plaintes, le fait que ces
dernières soient centrées sur les douleurs lombaires et l’absence d’intérêt
pour des soins psychiatriques, relèvent d’un même mécanisme de défense
psychique, réactionnel au phénomène de dépression entraîné par la
blessure narcissique de l’incapacité de travail. D’après l’expert, il existe
plutôt un certain manque de cohérence dans le rapport d’examen bi-
disciplinaire du SMR du 22 février 2021, dans la mesure où tous les
antécédents de signalements de troubles anxio-dépressifs y sont notés.

- 19 -
Lors du status, les médecins examinateurs ont en effet constaté que
l’assuré était venu à l’examen accompagné, qu’il disait se sentir inutile,
qu’il n’avait plus d’intérêt pour son métier et qu’il se plaignait de
fatigabilité. Malgré ces antécédents et les plaintes de l’intéressé, tout
diagnostic psychiatrique a été écarté. Le Dr B.________ estime donc qu’il
n’est pas cohérent, surtout dans le cadre d’une expertise, d’écarter un
diagnostic uniquement sur la base du constat ponctuel d’un manque de
symptôme au moment de l’examen. Finalement, l’analyse de l’expert
révèle que les troubles mentaux présentés par l’assuré altèrent
l’ensemble des capacités psychiques nécessaires à l’exercice d’une
profession ; certaines capacités sont fortement affectées (adaptation,
planification, flexibilité, mise en pratique, proactivité, endurance,
affirmation de soi, contact avec des tiers), alors que d’autres le sont moins
(jugement, relations à deux, soin personnel, mobilité). L’intéressé
conserve par ailleurs des aptitudes à maintenir des relations et des
fonctions au sein de la famille. En raison du maintien de certaines
capacités, l’expert est d’avis qu’il persiste, sur le plan psychiatrique, une
capacité de travail de 60 % dans une activité adaptée, c’est-à-dire une
activité sans obligation de rendement élevée, sans responsabilité
importante, sans nécessité d’initiative ou de travail de groupe. Cependant,
en raison de la fragilité psychique de l’assuré, le rendement est
susceptible d’être grevé par des périodes de baisse de dynamisme, de
démotivation, voire d’absence, de l’ordre de 20 %.
bb) Sur le vu de ce qui précède, les répercussions
fonctionnelles des troubles psychiques diagnostiqués par le Dr B.________
sur la capacité de travail du recourant emportent la conviction et sont
dépourvues de contradictions. Elles se fondent sur une grille d’indicateurs
pertinents conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière
d’évaluation du caractère invalidant des troubles psychiques et assimilés
(cf. considérant 7c supra). A cela s’ajoute que l’expertise du Dr B.________
discute le point de vue de ses confrères du SMR et explique les raisons
pour lesquelles il ne peut être suivi.

- 20 -
cc) On ne voit en l’occurrence aucune raison de s’écarter de
l’expertise du Dr B.________ du 31 janvier 2022, complétée le 13 avril
2022. Particulièrement fouillée, elle tient compte de l’ensemble du dossier.
En revanche, à la lecture du volet psychiatrique de l’examen bi-
disciplinaire du SMR (rapport du 22 février 2021), on constate que les
conclusions ne discutent pas les rapports des médecins traitants mais se
fondent uniquement sur l’entretien qui s’est déroulé à cette occasion,
lequel ne représente que quelques heures de la vie de l’assuré. Au
demeurant, dans son rapport complémentaire, l’expert explique qu’il
confirme le diagnostic de trouble dépressif récurrent (épisode actuel
moyen) pour la période 2018-2021 car il rejoint les observations figurant
dans plusieurs documents médicaux au dossier.
d) D’un point de vue consensuel, les Drs S.________ et
B.________ s’accordent pour retenir que la capacité de travail de l’assuré
est nulle de manière définitive dans l’activité de cuisinier en raison de
l’atteinte lombaire depuis le mois d’octobre 2018. Il s’agit d’une atteinte
dégénérative incurable imposant des limitations fonctionnelles
incompatibles avec l’exercice des métiers de la restauration. Concernant
la capacité de travail globale dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles rhumatologiques et psychiatriques, les experts retiennent
que la pathologie psychiatrique prédomine en ce qui concerne le taux
horaire et le rendement. Il s’ensuit une capacité de travail de 50 % depuis
le 16 février 2021 dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
somatiques et psychiques, la capacité de travail étant nulle entre le 25
octobre 2018 et le 15 février 2021.
e) aa) Dans son avis médical du 8 mars 2022, le Dr F.________,
médecin auprès du SMR, reconnaît la qualité de l’expertise des Drs
S.________ et B.________ et se limite à revenir sur les rapports des médecins
traitants sans véritablement mettre en évidence des éléments aptes à
remettre en cause les conclusions des experts, lesquels ont du reste
répondu aux critiques formulées dans un rapport complémentaire des 1er
avril 2022 (complément d’expertise rhumatologique du Dr S.________) et
13 avril 2022 (complément d’expertise psychiatrique du Dr B.________), en

- 21 -
explicitant pour quels motifs ils maintenaient leur point de vue. En ce
sens, l’avis du Dr F.________ ne constitue qu’un avis différent sur une
problématique pourtant dûment analysée par deux experts reconnus, dont
les conclusions sont exemptes de toute contradiction. Il ne permet pas
d’admettre une capacité de travail totale dans une activité adaptée et le
fait qu’il ait exprimé ses réserves quant à l’expertise bi-disciplinaire des
Drs S.________ et B.________ ne suffit pas en soi à remettre en cause le
caractère incapacitant des pathologies retenues, faute d’objection établie
au stade de la vraisemblance prépondérante.
bb) Au terme d’une analyse soignée et consciencieuse, les Drs
S.________ et B.________ aboutissent à une appréciation concluante alors
que le rapport d’examen bi-disciplinaire du SMR du 22 février 2021 – qui a
écarté sans réelle discussion le diagnostic de trouble dépressif retenu par
plusieurs médecins consultés par le recourant – n’emporte pas la
conviction. Au regard du principe de la vraisemblance prépondérante
applicable en droit des assurances sociales (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ;
139 V 176 consid. 5.3 et les références citées), il n’existe pas d’élément
objectif décisif de nature à mettre en doute les conclusions des experts
cités. Comme déjà relevé ci-avant (cf. considérant 6b et 6c supra), la mise
en œuvre d’une expertise bi-disciplinaire judiciaire ne se justifie pas, ce
d’autant que le SMR admet (cf. avis médical du 8 mars 2022) qu’une
expertise « rétrospective » n’est guère possible ou propre à fournir des
renseignements fiables. En conséquence, il y a lieu de suivre l’avis des Drs
S.________ et B.________ dont les diagnostics et les limitations
fonctionnelles sur le plan rhumatologique sont largement superposables à
ceux retenus par le SMR, alors qu’ils diffèrent notablement sur le plan
psychiatrique, la symptomatologie dépressive existant depuis 2018 étant
décrite comme « notoire » (cf. rapport d’expertise du Dr B.________ du 31
janvier 2022, p. 17) et « prédominante » (cf. consilium de l’expertise bi-
disciplinaire du 3 février 2022, n° 4.9). Dès lors que seuls l’office intimé et
le SMR nient l’existence de cette pathologie et les caractéristiques qui lui
sont associées, il convient d’admettre, au degré de la vraisemblance
prépondérante, que la mention d’une dépression figurant depuis la

- 22 -
constitution du dossier par l’office intimé, puis validée par l’expert
B.________, est fondée.
f) Sur le vu de ce qui précède, au regard de l’appréciation des
Drs S.________ et B.________, le constat d’une incapacité de travail globale
totale en toute activité s’impose entre le 25 octobre 2018 et le 15 février
2021 suivie d’une capacité de travail de 50 % dès le 16 février 2021 dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles rhumatologiques et
psychiatriques décrites (cf. consilium de l’expertise bi-disciplinaire du 3
février 2022, n° 4.9), sous réserve de la décompensation psychiatrique du
mois de décembre 2021, laquelle n’a pas à être prise en considération
dans le cadre de la présente procédure puisqu’elle est survenue
postérieurement à la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1). Le
droit à une rente entière d’invalidité doit dès lors être reconnu en faveur
du recourant, ceci à compter du 1er septembre 2019, dès l’expiration du
délai d’attente de six mois depuis la date du dépôt de la demande de
prestations le 18 mars 2019 (cf. considérant 4c supra). Dans la mesure où
les experts prénommés considèrent la capacité de travail de 50 % comme
stable dès le mois de février 2021, il convient d’examiner si le droit à une
rente partielle est ouvert trois mois après l’amélioration de l’état de santé
du recourant (cf. art. 88a al. 1 RAI). Il n’incombe toutefois pas à la Cour de
céans d’examiner cette question dans le cadre de la présente procédure.
g) Sur la base des observations du Dr B.________ (cf. rapport
d’expertise du 31 janvier 2022, pp. 20 ss), il convient de réserver une
évolution de l’état de santé du recourant, puisque sa situation ne saurait
être considérée comme définitivement figée sur le plan médical. Dans ce
contexte, il y a lieu d’insister sur le caractère impératif d’un suivi
psychiatrique qu’il lui appartient de suivre dans l’optique de diminuer le
dommage, avec pour corollaire qu’il reviendra à l’office intimé d’examiner
les conditions de mise en place du traitement psychiatrique exigible de la
part du recourant, dans le but de réduire la durée et l’étendue de son
incapacité de travail au titre de son obligation de diminuer le dommage
(art. 7 al. 1 LAI), cas échéant lui enjoindre de se soumettre au traitement
qui serait recommandé par le corps médical, en procédant à une mise en

- 23 -
demeure écrite conformément à l’art. 21 al. 4 LPGA (cf. art. 7b al. 1 en
relation avec l’art. 7 al. 2 let. d LAI ; voir aussi ATF 145 V 215 consid. 5.3.1
; TF 9C_309/2019 du 7 novembre 2019 consid. 4.2.2 in fine et les
références).
8. Le recourant conclut au remboursement des frais de
l’expertise effectuée par les Drs S.________ et B.________, à hauteur
respectivement de 4'900 fr. et 5'000 fr., de même qu’à celui du
complément d’expertise du Dr S.________ par 420 fr.
a) L’art. 45 al. 1 LPGA prévoit que les frais de l’instruction sont
pris en charge par l’assureur qui a ordonné les mesures. A défaut,
l’assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables
à l’appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées
ultérieurement. Tel est notamment le cas lorsque l'état de fait médical ne
peut être établi de manière concluante que sur la base de documents
recueillis et produits par la personne assurée, si bien que l'on peut
reprocher à l'assureur de n'avoir pas établi, en méconnaissance de la
maxime inquisitoire applicable, les faits déterminants pour la solution du
litige (TF 8C_354/2015 du 13 octobre 2015 consid. 6.1 ; 9C_136/2012 du
20 août 2012 consid. 5 ; ATF 115 V 62).
b) En l’occurrence, l’OAI a fondé la décision litigieuse sur les
conclusions de l’examen clinique bi-disciplinaire du SMR (rapport du 22
février 2021), dont les lacunes ont été discutées dans le cadre du présent
arrêt (cf. considérant 5 supra). Au vu de ces éléments, qui interpellaient
quant à la qualité de cet examen, le SMR aurait dû porter un regard plus
critique sur les conclusions des médecins examinateurs, en particulier
celles du psychiatre. Dans ces circonstances, la Cour de céans ne peut que
constater que l’intimé a manqué à ses obligations dans le cadre de son
instruction, en accordant une pleine valeur probante à un rapport
d’examen dont les carences ne pouvaient être que manifestes au regard
de la complexité de la situation médicale du recourant mise en évidence
par les Drs S.________ et B.________. L’expertise privée a servi à pallier les
manquements commis dans la phase d’instruction administrative. Dans

- 24 -
ces conditions, il est justifié de mettre à charge de l’assurance-invalidité la
totalité des frais qui ont été nécessaires à la mise en œuvre de l’expertise
privée, à savoir les honoraires du Dr S.________, par 5'320 fr. (factures
d’honoraires des 7 février et 1er avril 2022) et ceux du Dr B.________
(facture d’honoraires du 14 février 2022), par 5'000 fr., pour un total de
10'320 francs.
9. En définitive, le recours doit être admis et la décision sur
opposition litigieuse du 12 juillet 2021 réformée en ce sens que le
recourant a droit à une rente entière d’invalidité du 1er septembre 2019 au
31 mai 2021. Il convient pour le surplus de renvoyer la cause à l’OAI afin
qu’il examine le droit du recourant à une rente partielle pour la période
ultérieure, compte tenu d’une capacité de travail de 50 % présentée par le
recourant dès le mois de février 2021, singulièrement afin qu’il calcule le
montant de ces prestations et qu’il fixe les modalités de leur éventuelle
allocation.
10. a) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
b) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2'500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.

- 25 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 12 juillet 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en
ce sens que P.________ a droit à une rente entière d’invalidité
pour la période du 1er septembre 2019 au 31 mai 2021 ; pour
le surplus, la cause est renvoyée à l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud afin qu’il procède
conformément aux considérants pour la période courant dès le
mois de juin 2021.
III. Les frais de l’expertise rhumatologique et psychiatrique des
Drs S.________ et B.________, à hauteur de 10'320 fr. (dix mille
trois cent vingt francs), sont mis à la charge de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
V. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à P.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 26 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Corinne Monnard Séchaud, avocate (pour P.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :