vd_gerichte · ZD17.011723 · 2017-12-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 91/17 - 376/2017
ZD17.011723
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 décembre 2017
_____________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
M. Bonard et Mme Feusi, assesseurs
Greffière : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1968,
sans formation, originaire du Portugal, en Suisse depuis avril 2000, a
déposé le 10 avril 2014 une demande de prestations de l’assurance-
invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Employé à temps plein en qualité de
manœuvre pour la société R.________ SA, ainsi qu’en tant qu’agent
d’entretien pour la société H.________ SA le soir, il a fait une chute sur son
deuxième lieu de travail, le 29 novembre 2013. Il a subi une fracture bi-
malléolaire déplacée de la cheville gauche entraînant une incapacité
totale de travail, attestée par divers certificats médicaux du Dr S.________,
médecin-chef du service d’orthopédie à l’Hôpital [...].
Dans le cadre de la prise en charge du cas par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA),
l’assuré a séjourné à la Clinique P.________ (ci-après : la Clinique P.________)
du 4 juin 2014 au 8 juillet 2014. Dans un rapport du 31 juillet 2014, les Drs
[...] et [...], de la Clinique P.________, ont exposé notamment que si
l'évolution subjective n’était pas significative, l'évolution objective était
quant à elle lentement favorable. En effet, si le patient restait inquiet de la
persistance des douleurs, il avait progressé en termes de mobilité. Il
participait activement aux mesures thérapeutiques et malgré la
discordance entre sa propre évaluation de l'évolution de son état de santé
et celle objectivement observée aucune autre incohérence n’avait été
relevée. Les médecins retenaient les limitations fonctionnelles suivantes :
éviter les longs trajets, les marches sur terrains irréguliers, le port de
charges lourdes, les échelles, les escaliers. Ils considéraient que la
situation n'était pas encore stabilisée du point de vue médical et des
aptitudes fonctionnelles, une stabilisation étant attendue dans un délai de
quatre à six mois. Le pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité était
mitigé. Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant
les limitations fonctionnelles était favorable, avec toutefois des facteurs
extra-médicaux limitants, tel que l’âge et la mauvaise maîtrise du français.

- 3 -
Dans un rapport du 9 février 2015, le Dr T.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur,
observait notamment la persistance d’une impotence fonctionnelle
partielle du membre inférieur gauche secondaire à des arthralgies rétro et
infra-malléolaire interne de la cheville. Il considérait que le pronostic était
défavorable et qu’une réévaluation de l’activité professionnelle était
nécessaire.
L’assuré a été examiné le 21 mai 2015 par le médecin
d’arrondissement de la CNA le Dr F.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Il ressort de son
rapport, du même jour, ce qui suit :
« Diagnostic
̶ Status 18 mois après fracture bimalléolaire de la cheville G
[gauche], traitée par ostéosynthèse (03.12.2013).
̶ Status après AMO [ablation du matériel d’ostéosynthèse]
cheville G (02.12.2014).
̶ Obésité avec BMI à 34.25.
̶ Inégalité de longueur des MI [membres inférieurs].
Appréciation
[…]
L'assuré se plaint de douleurs, essentiellement de type mécanique.
Au status, il persiste une discrète limitation de la flexion dorsale de
la cheville. Les RX de la cheville G effectuées le 21.05.2015
montrent une ostéopénie et des irrégularités de la surface articulaire
de la malléole interne, la malléole externe discrètement varisée.
On peut conclure que le cas est stabilisé.
En raison de la persistance des douleurs de la cheville G, il ne peut
plus exercer son métier de nettoyeur ou de manœuvre de la
construction. Il est désormais apte à travailler à 100 % dans un
travail adapté aux limitations fonctionnelles. Il peut effectuer un
travail sédentaire ou semi-sédentaire. De courts déplacements à
plat sont possibles. Il doit éviter de marcher en terrain irrégulier, de
porter des charges supérieures à 15 kg et de monter ou descendre à
répétition des échelles, des escaliers ou des échafaudages.

- 4 -
L'exigibilité dans un travail adapté aux limitations fonctionnelles est
complète. »
Au vu de la stabilisation de l’état de santé de l’assuré, la CNA a
informé ce dernier, par courrier du 17 juin 2015, qu’elle mettait fin à la
prise en charge des frais médicaux. Elle poursuivait le versement de
l’indemnité journalière jusqu’au 1er août 2015.
L’assuré n’étant plus en mesure d’exercer ses activités
habituelles, ses employeurs ont mis fin aux deux contrats de travail avec
effet au 31 juillet 2015.
Dans un rapport médical du 5 octobre 2015, le Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), sous la plume du Dr
M.________, a retenu une capacité totale de travail dans une activité
adaptée. Les limitations fonctionnelles consistaient à éviter la marche en
terrain irrégulier, la montée/descente répétitive des escaliers, des
échafaudages ou des échelles ainsi que le port de charges de plus de 15
kg. Les activités habituelles de manœuvre de chantier et de nettoyeur
n’étaient plus possible, très probablement de manière définitive.
Il ressort d’une communication interne de l’OAI du 28 octobre
2015 qu’au vu des deux activités exercées par le recourant, il s’agissait de
retenir un taux d’activité de 140 %. Concernant le revenu d’invalide, il
convenait de prendre en compte un taux de 100 % dans une activité
adaptée dans l’industrie légère et un taux de 40 % dans une activité de
nettoyages légers ou de surveillance de parking.
Le 12 avril 2016, l’OAI a rendu un projet de décision dans le
sens de l’octroi d’une rente entière d’invalidité limitée dans le temps du
1er novembre 2014 au 31 août 2015. Il retenait les éléments suivants :
« Résultat de nos constatations :
Depuis le 29 novembre 2013 (début du délai d'attente d'un an),
votre capacité de travail est considérablement restreinte.

- 5 -
Après étude de votre dossier et suite à son analyse médicale, il
ressort que vous présentez une incapacité de travail totale dans
toute activité.
A l'issue dudit délai d'attente, soit le 29 novembre 2014, votre
incapacité de travail et de gain est totale et ce, dans toute activité.
Le droit à la rente est ouvert et le degré d'invalidité est de 100 %.
Toutefois, depuis le 21 mai 2015, vous présentez une capacité de
travail entière dans une activité adaptée à vos limitations
fonctionnelles (éviter la marche en terrain irrégulier, la
montée/descente répétitive des escaliers, des échafaudages ou des
échelles ainsi que le port de charge de plus de 15 kg).
Pour votre part d'activité à 100 %, votre capacité de travail peut être
mise en valeur dans des activités telles que : travail simple et
répétitifs dans le domaine industriel léger par exemple (montage,
contrôle ou surveillance d'un processus de production), ouvrier à
l'établi ou dans le conditionnement léger.
Pour la partie annexe (40 %) vous pourriez mettre votre capacité de
travail en valeur en soirée ou durant le weekend dans le cadre de
nettoyages légers (bureaux, etc) et/ou comme gardien de parking.
[…]
En l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent
prétendre les hommes effectuant des tâches physiques ou
manuelles simples dans le secteur privé (production et services),
soit en 2013, CHF 5248.- par mois, part au 13ème salaire comprise
(Enquête suisse sur la structure des salaires 2008 ; niveau de
compétence 1).
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire
de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2013 (41,7
heures ; La Vie économique, tableau B 9.2), ce montant doit être
porté à CHF 5471.04 (CHF 5248.- x 41,7 : 40), ce qui donne un
salaire annuel de CHF 65652.48.
Après adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires nominaux de
2013 à 2015 (+ 1.6 % ; La Vie économique, tableau B 10.2), on
obtient un revenu annuel de CHF 66707.12 (année d'ouverture du
droit à la rente, ATF 128 V 174 consid. 4a).
Le revenu annuel d'invalide s'élève ainsi à CHF 933893.97 [sic]
(compte tenu de vos deux emplois (140 %).
Le degré d'invalidité est donc le suivant :
Comparaison des revenus :

- 6 -
sans invalidité CHF 75129.00
avec invalidité CHF 93389.97
Compte tenu de ce qui précède, nous constatons que le revenu
auquel vous pourriez raisonnablement prétendre est au moins aussi
élevé (est en gros le même) que celui que vous pourriez [sic]
réaliser avant votre atteinte à la santé.
Le droit à des mesures d'ordres professionnels n'étant pas ouvert,
une aide au placement est possible. Vous avez été convié à une
séance d'information prévue le 20 avril prochain à 15h00 en nos
bureaux.
Le droit à la rente s'éteint 3 mois après l'amélioration de votre état
de santé au
21 mai 2015 comme le prévoit l'art. 88 RAI. »
Par courrier du 11 mai 2016, l’assuré a fait savoir à l’OAI qu’il
se ralliait à son projet de décision.
La CNA a rendu une décision le 30 juin 2016 octroyant à
l’assuré une rente d’invalidité de 22 % dès le 1er août 2015, sur la base
d’un revenu annuel d’invalide de 60'820 fr., soit celui qu’il pourrait obtenir
dans un atelier industriel, et d’un revenu sans invalidité de 78'235 francs.
L’assuré avait par ailleurs droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 10 %. Cette décision a été annulée ensuite d’une transaction par
décision du 27 janvier 2017, laquelle a fixé la rente d’invalidité à 25 %.
Le 8 juillet 2016, l’OAI a rendu une décision formelle d’octroi
de rente d’invalidité limitée dans le temps, dont la motivation est
identique au projet du 12 avril 2016. En l’absence de recours, cette
décision est entrée en force.
b) Le 30 janvier 2017, la Dresse L.________, spécialiste en
médecine interne générale, a adressé à l’OAI un courrier dont la teneur est
la suivante :
« Par la présente, je vous prie de reprendre le dossier de ce patient
en vue de l'obtention d'une rente.

- 7 -
En effet, sa situation médicale ne s'est pas améliorée. Il est
actuellement suivi par le Service d'Antalgie du Centre X.________
[Centre X.________] suite à la recommandation du Dr [...],
Orthopédiste au Centre X.________.
La Suva estime une incapacité de travail de 22.25 %. Mais en tant
que manœuvre, ne pouvant rester debout en raison des douleurs
(probable syndrome douloureux régional complexe), un retour à
l'emploi est très improbable. Son droit au chômage se terminera fin
mars 2017. Il a été convoqué par le Médecin-Conseil du Service de
l'Emploi le 15.12.2016 qui propose un stage à 50 % en tenant
compte des limitations mais son conseiller à l'ORP lui dit que ce
n'est pas possible. »
La Dresse L.________ a transmis à l’OAI un rapport du 15
décembre 2016 du médecin-conseil du Service de l’emploi, qui avait vu
l’assuré le 12 décembre 2016 et qui notait que l’intéressé était
définitivement totalement incapable de travailler dans sa profession
depuis novembre 2013. Il pouvait en revanche exercer à terme à 100 %
une activité sédentaire en position assise, soit respectant ses limitations
fonctionnelles (pas d’escalier, limitations des déplacements, pas de
position debout statique, charges limitées à 10 kg, à terme 15 kg). Il
s’agissait de lui trouver rapidement un stage/placement, avec pour
commencer une activité à 50 % aux fins d’un reconditionnement, car
l’assuré ne travaillait plus depuis trois ans, puis, probablement après deux
mois d’une telle mesure, une activité à 100 %.
c) Considérant le rapport de la Dresse L.________ comme une
nouvelle demande de prestations, l’OAI a rendu, le 22 février 2017, une
décision de refus d’entrer en matière, la situation professionnelle et
médicale de l’assuré ne s’étant pas notablement modifiée.
B. W.________ a recouru contre la décision précitée le 17 mars
2017, concluant implicitement à son annulation. Il avance que selon ses
médecins traitants, son cas justifie une nouvelle décision suite au
diagnostic de syndrome douloureux régional complexe du membre
inférieur, à propos duquel il renvoie à un rapport du 22 décembre 2016 du
Service d’antalgie du R.________. Le recourant expose que les douleurs
l’empêchent de travailler, car les derniers traitements ont tous échoué. Le

- 8 -
recourant a produit le rapport précité, du Dr V.________ et de la Dresse
R.________, dont la teneur est la suivante :
« Votre patient W.________ a consulté notre service du 22.08.2016 au
28.11.2016.
Motif de recours
Douleur membre(s) inférieur(s). Lombalgies. Douleur cheville
gauche.
Diagnostics et problèmes
• Forte suspicion d’algodystrophie de la cheville gauche selon les
critères de Budapest.
[…]
Anamnèse
[…]
A la fin de la réadaptation à la SUVA, le patient gardait des douleurs
importantes qui ont motivé le retrait du matériel orthopédique en
décembre 2014, sans effet sur la douleur.
Le patient a par ailleurs une inégalité de longueur de 2 cm en
défaveur du membre inférieur droit, que le patient a remarqué en
post-opératoire.
La douleur est localisée au niveau de la cheville, exclusivement sur
la face interne de la cheville. La douleur est constante nuit et jour,
moins importante le matin et se péjore durant la journée. Il a un
sommeil perturbé et dort maximum 2h30 d'affilée. Le pied enfle
durant la journée, il porte un bas de contention. Il décrit aussi des
changements de couleur, associés à la douleur avec le pied qui vire
au bleu. Il y a la survenue de sudations profuses avec une sensation
de chaleur.
[…]
Examens complémentaires
Scintigraphie osseuse du 15 juillet 2016 : Diminution légère de la
captation de l'ensemble du pied gauche. Pas d’argument pour un
CRPS [Complex Regional Pain Syndrome, soit syndrome douloureux
régional complexe] aigu. Nouvel examen sera fait pour exclure un
CRPS tardif.
Conclusions, traitement et évolution
Nous vous adressons ce courrier afin de vous informer de l'évolution
de votre patient en fonction des mesures entreprises dans notre
service.

- 9 -
L'introduction du Saroten n'a pas montré d'efficacité au niveau des
douleurs neuropathiques, par contre à la posologie de 25 mg/j, il a
permis au patient de retrouver le sommeil, sans somnolence diurne
associée.
Il poursuit également la prescription de vitamine C à haute dose
durant plusieurs mois.
Quant au patch de Neurodol, il aide efficacement le patient durant la
journée, mais uniquement lorsque le pied n'est pas en appui.
Vu que le Voltaren n'a pas montré d'effet, nous avons proposé au
patient de l'Arcoxia 30 mg et de plus nous avons effectué un bloc
diagnostic du nerf sciatique le 28.11.2016 avec de l'anesthésique
local et du Depo-Medrol, dont l'effet reste à évaluer à la prochaine
consultation. »
Par réponse du 27 avril 2017, l’intimé conclut au rejet du
recours, considérant notamment que le Dr V.________ ne faisait pas état
d’éléments dont l’intimé n’aurait pas tenu compte lors de l’instruction.
Les parties ne se sont pas prononcées plus avant.
E n d r o i t :
1. a) Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de
la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1
al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions des offices
AI cantonaux (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 et 58 LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de

- 10 -
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93
let. a LPA-VD).
b) En l’espèce, déposé en temps utile devant le tribunal
compétent et selon les formes prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Est litigieux le refus de l'intimé d'entrer en matière sur la
nouvelle demande de prestations du 30 janvier 2017. Cela étant, la
présente procédure porte uniquement sur le point de savoir si l'intéressé a
rendu plausible, au regard des pièces produites devant l'intimé, une
péjoration significative de son état de santé.
3. a) Aux termes de l'art. 87 RAI (règlement du 17 janvier 1961
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201), lorsqu’une demande de révision
est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l’invalidité,
l’impotence ou l’étendue du besoin de soins découlant de l’invalidité de
l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits (al. 2). Lorsque la
rente, l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été
refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y
avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à
une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies (al. 3).
Les conditions de l'art. 87 al. 2 et 3 RAI doivent permettre à
l'administration qui a précédemment rendu une décision de refus de
prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de
nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les
mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.3 ; 117 V 198 consid. 4b et les références ; TF I
597/05 arrêt du 8 janvier 2007 consid. 2).
b) Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande,
l'administration doit commencer par examiner si les allégations de l'assuré
sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire

- 11 -
est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus
d'entrée en matière (ATF 117 V 198 consid. 3a ; TF 9C_67/2009 du 22
octobre 2009 consid. 1.2). A cet égard, l'administration se montrera
d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa
décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir
d'appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit
examiner comment l'administration a tranché la question de l'entrée en
matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand
l'administration a refusé d'entrer en matière et que l'assuré a interjeté
recours pour ce motif (ATF 109 V 108 consid. 2 ; TF 9C_316/2011 du 20
février 2012 consid. 3.2 ; 9C_959/2011 du 6 août 2012 consid. 1.2). Ce
contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V
108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.1 et 2.2).
c) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par l'autorité (ATF 125 V 193 consid.
2 et les références citées), ne s'applique pas à la procédure prévue à l'art.
87 al. 3 RAI.
Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de
prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son
invalidité ou son impotence s'est modifiée, notamment en se bornant à
renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de produire ultérieurement
ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être recueillis d'office,
l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses
moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa
demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions (ATF 130 V
64 consid. 5.2.5 ; TF 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3 ;
9C_959/2011 du 6 août 2012 consid. 1.3). Enfin, cela présuppose que les
moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de
nature à rendre plausibles les faits allégués (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ;
TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3 ; 9C_708/2007 du 11
septembre 2008 consid. 2.3 ; TFA I 52/03 du 16 janvier 2004 consid. 2.2).

- 12 -
Cette exigence ne consiste toutefois pas à obliger l’assuré à apporter des
preuves qui ne lui sont pas accessibles, mais de permettre à
l’administration d’écarter des demandes excessives sans plus ample
examen. Par ailleurs, « rendre plausible » ne doit pas être compris au sens
de la preuve de la vraisemblance prépondérante telle qu’elle est souvent
exigée en droit des assurances sociales. Il ne s’agit en effet pas ici
d’apporter une « preuve complète » qu’un changement notable est
intervenu dans l’état de fait depuis la dernière décision. Il suffit bien plutôt
qu’il existe des indices à l’appui de ce changement et que le juge et
l’administration puissent être convaincus que les faits allégués se sont
vraisemblablement produits (Michel VALTERIO, Droit de l’assurance-
vieillesse et survivants et de l’assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle
2011, n° 3100 p. 840 s.).
d) Dans un litige relatif à une nouvelle demande de
prestations, l’examen du juge des assurances sociales est d’emblée limité
au point de savoir si les pièces déposées en procédure administrative
justifiaient ou non la reprise de l’instruction du dossier. Le juge doit donc
examiner la situation d’après l’état de fait tel qu’il se présentait au
moment où l’administration a statué. Il s'ensuit que les rapports médicaux
établis ultérieurement au prononcé de la décision attaquée ne peuvent
être pris en considération dans un litige de ce genre (ATF 130 V 64 ; TF I
597/05 du 8 janvier 2007 consid. 3.2 ; TFA I 52/03 du 16 janvier 2004).
e) On précisera que la dernière décision entrée en force qui
repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation
des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des
revenus conformes au droit, constitue le point de départ temporel pour
l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une révision de la
rente (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130 V 71 consid. 3.2).
4. a) En l’espèce, l’intimé n’est pas entré en matière sur la
nouvelle demande déposée par le recourant le 30 janvier 2017. Il n’y a
donc pas lieu d’examiner si, entre la dernière décision de refus de
prestations entrée en force du 8 juillet 2016 et la décision litigieuse, un

- 13 -
changement important des circonstances propres à influencer le degré
d’invalidité – et donc le droit à la rente – s’est produit. Il faut au contraire
se limiter à examiner si le recourant, dans ses démarches auprès de
l’intimé jusqu’à la décision objet de la présente procédure, a établi de
façon plausible que son invalidité s’était modifiée depuis le précédent
refus de prestations, en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au
moment de la décision de refus d’entrer en matière du 22 février 2017 et
les circonstances prévalant à l’époque de la décision du 8 juillet 2016. En
d’autres termes, la Cour de céans se bornera à examiner si les pièces
déposées en procédure administrative avec la nouvelle demande de
prestations justifient ou non la reprise de l’instruction du dossier.
b) La décision du 8 juillet 2016 retenait sur le plan médical
une entière capacité de travail du recourant dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles, soit éviter la marche en terrain irrégulier, la
montée/descente répétitive des escaliers, des échafaudages ou des
échelles ainsi que le port de charge de plus de 15 kg. L’intimé s’était
fondée sur les appréciations des Drs F.________ et M.________, lesquels
avaient examiné le recourant et s’étaient prononcés en tenant compte des
rapports des médecins traitants et des plaintes du recourant.
Cette décision, qui repose sur un examen matériel du droit à la
rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des
preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, est entrée
en force en l’absence de contestation du recourant.
A l’appui de sa demande de réexamen, le recourant se prévaut
des conclusions de la Dresse L.________. Cette dernière se borne toutefois
à observer que l’état de santé du recourant ne s’est pas amélioré. Elle
constate qu’un retour du recourant à son ancienne activité est très
improbable, ce qui est précisément ce que l’intimé avait déjà retenu dans
sa première décision. Si elle parle d’un probable syndrome douloureux
régional complexe, elle ne dit toutefois pas qu’il représente une
modification notable de l’état de santé du recourant, ni qu’il entraînerait
une baisse de la capacité de travail dans une activité adaptée. Concernant

- 14 -
les limitations fonctionnelles, seule celle de la station debout diffère de ce
que l’intimé a retenu dans sa décision du 8 juillet 2016, ce qui ne suffit pas
à rendre vraisemblable un changement notable de la situation médicale.
Ces constatations ne sont donc pas différentes de celles qui avaient déjà
été faites à l’occasion de la première demande de prestations.
Le médecin-conseil du Service de l’emploi retient, à l’instar de
l’intimé, une pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles du recourant. Celles-ci diffèrent également
légèrement de celles retenues par l’intimé en ce qu’elles comprennent
une limitation de la position debout statique, ainsi que des déplacements.
Ceci ne suffit pas non plus à rendre vraisemblable un changement notable
de la situation, ce d’autant que les activités retenues comme étant
adaptées dans la première décision de l’intimé, soit un travail simple et
répétitif dans le domaine industriel léger (montage, contrôle ou
surveillance d’un processus de production), ouvrier à l’établi ou dans le
conditionnement léger, sont réputées respecter également les limitations
fonctionnelles retenues par le médecin-conseil du Service de l’emploi.
L’exercice d’une activité sédentaire avait du reste également été
mentionné par le Dr F.________ et les limitations fonctionnelles précitées
ont dès lors déjà été discutées à l’occasion de la première demande de
prestations.
Il n’y a pas lieu finalement de se prononcer sur le rapport du
Centre X.________, dès lors que celui-ci a été produit ultérieurement à la
décision attaquée (cf. supra consid. 3d). Il est tout de même observé par
surabondance qu’il ne ressort pas de ce rapport que la capacité de travail
du recourant dans une activité adaptée aurait diminué.
c) Au vu de ce qui précède, force est de constater que les
pièces produites par le recourant ne permettent pas d’établir de façon
plausible une aggravation de son état de santé susceptible d’influencer
ses droits.

- 15 -
C’est ainsi à raison que l’intimé a refusé d’entrer en matière
sur la nouvelle demande déposée par le recourant le 30 janvier 2017.
5. a) En définitive, le recours doit être rejeté, ce qui entraîne la
confirmation de la décision litigieuse.
b) En dérogation de l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de constatation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice. Le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse, et doit se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1bis LAI).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD).
c) Le recourant, qui n’obtient pas gain de cause et n’est au
demeurant pas représenté par un mandataire professionnel, n’a pas droit
à des dépens (cf. art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 22 février 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge du recourant.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.

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La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- W.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :