vd_gerichte · TI17.028729 · 2020-02-13 · fr
Constatation de filiation
Constatation de filiation


TRIBUNAL CANTONAL
TI17.028729-190827
74
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 13 février 2020
__________________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mmes Merkli et Crittin Dayen, juges
Greffière : Mme Pitteloud
*****
Art. 285 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par X.________, à [...]), défendeur,
contre le jugement rendu le 12 avril 2019 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
C.J.________, représentée par sa mère B.J.________, à [...], demanderesse, la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 12 avril 2019, le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : les premiers juges ou le tribunal) a
dit que C.J.________ était la fille de B.J.________ et de X.________ (I), a ratifié
pour faire partie intégrante du jugement les chiffres II à IV de la
convention conclue entre X.________ et B.J.________ à l’audience du 1er
février 2019 (II), a fixé les contributions dues par X.________ à l’entretien
de sa fille C.J.________ à 2'500 fr. du 1er juillet 2016 au 1er juillet 2019 et à
1'430 fr. dès le 1er août 2019, allocations familiales en sus, payables
d’avance le premier de chaque mois en main de B.J.________, lesdites
contributions étant indexées à l’indice suisse des prix à la consommation
(III à V), a réparti les frais judiciaires par moitié (VI), a dit que X.________
devait restituer à B.J.________ son avance de frais (VII), a compensé les
dépens (VIII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IX).
En droit, les premiers juges étaient appeler à constater le lien
de filiation entre X.________ et C.J.________ et à fixer la contribution due par
le père à l’entretien de sa fille. Après avoir arrêté les charges de l’enfant
demanderesse, les premiers juges ont calculé le disponible présenté par le
budget de ses parents, en tenant compte d’un revenu réduit d’un quart
pour la mère, dès lors qu’elle travaillait plus que ce qu’on pouvait exiger
d’elle au vu de l’âge de C.J.________. Les premiers juges ont ensuite réparti
les coûts directs de l’enfant entre ses parents, proportionnellement à leurs
disponibles respectifs.
B. Par acte du 28 mai 2019, X.________ a interjeté appel du
jugement du 12 avril 2019, en concluant, en substance, à sa réforme en ce
sens que la contribution d’entretien en faveur de C.J.________ soit arrêtée à
559 fr., cette dernière étant condamnée aux frais de l’instance et
déboutée de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. Il a
produit un bordereau de pièces.

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X.________ a en outre requis, à titre préalable, que l’effet
suspensif soit octroyé à son appel. Par avis du 29 mai 2019, la Juge
déléguée de la Cour de céans a informé X.________ que la requête d’effet
suspensif était sans objet, l’appel ayant effet suspensif ex lege.
Par réponse du 15 août 2019, C.J.________ a conclu, sous suite
de frais et dépens et en substance, au rejet de l’appel interjeté par
X.________. Elle a produit un bordereau de pièces.
Le 4 septembre 2019, X.________ a déposé une réplique. Il a
produit un bordereau de pièces. Le 16 septembre 2019, C.J.________ a
déposé une duplique et a produit un bordereau de pièces.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. C.J.________ est née le [...] 2013 en [...]. Elle est la fille de
B.J.________.
X.________ n'a pas reconnu C.J.________. Il n'a vu cette enfant
qu'à quelques reprises depuis sa naissance et n'a jamais eu de contacts
réguliers avec elle.
2. a) Après de vaines tentatives de trouver une solution à
l'amiable entreprises par B.J.________, C.J.________, représentée par sa
mère, a, le 30 juin 2017, adressé au tribunal une demande « en paternité
et en fixation de l'entretien ». Elle a conclu, sous suite de frais et dépens
et en substance, à ce qu’il soit dit que X.________ est son père (I) et à ce
que X.________ soit condamné à lui verser une contribution d’entretien d’au
moins 1'500 fr. par mois à compter du 1er juin 2016 (II), la pension étant
indexée à l’indice suisse des prix à la consommation (IV).
Le 8 mars 2018, X.________ a reconnu être le père de
C.J.________.

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Par réponse du 11 juin 2018, X.________ a conclu, sous suite de
frais et dépens et en substance, notamment à ce qu’il soit astreint à
contribuer à l’entretien de C.J.________ à hauteur d’au maximum 585
francs.
Par réplique du 12 juillet 2018, C.J.________ a notamment
conclu à ce que la contribution d’entretien en sa faveur soit arrêtée à
4'000 fr. par mois, avec effet rétroactif au 1er juin 2016.
Dans une duplique du 5 octobre 2018, X.________ a notamment
conclu à ce que la contribution d’entretien en faveur de C.J.________ soit
arrêtée à 478 fr. par mois au maximum. Le 1er novembre 2018, C.J.________
a déposé des déterminations. A l’appui de cette écriture, elle a notamment
allégué que ses coûts directs comprenaient 400 fr. par mois pour des
séances de psychothérapie.
b) Une audience a été tenue le 1er février 2019 par le tribunal,
à l’occasion de laquelle X.________ et B.J.________, représentant sa fille, ont
conclu une convention dans laquelle X.________ a confirmé qu'il
reconnaissait être le père de l'enfant C.J.________, née le [...] 2013 (I) et les
parents ont décidé que l’autorité parentale sur l'enfant prénommée
continuerait à être conférée exclusivement à sa mère, B.J.________ (II), à
qui la garde sur l’enfant était exclusivement confiée (III), et qu’un droit de
visite sur l’enfant serait progressivement mis en place, dans un premier
temps par le biais de la psychologue de l’enfant (IV).
3. a) X.________ est employé de la société [...].
En 2018, il a réalisé un salaire annuel brut de 274'932,39 EUR,
ce qui représente une rémunération de 108'635,06 EUR, charges sociales
et impôt déduits, bonus compris. En avril 2018, X.________ a perçu un
bonus pour l’année 2017, selon ce qui ressort de sa fiche de salaire (cf.
pièce 31 du bordereau du 5 octobre 2018). Les années précédentes, il a
également perçu un bonus. Sans tenir compte du salaire du mois d’avril,

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qui comprenait un bonus, X.________ a perçu 62'004,81 EUR (108'635,06
EUR – 46'630,25 EUR) en 2018.
Il ressort d’un courrier du 4 novembre 2019 de [...] (cf. pièce
106 produite en appel) qu’aucun bonus ne sera versé aux employés pour
l’année 2018. Il est toutefois mentionné dans ce courrier, rédigé en
anglais, que malgré les difficultés auxquelles la société a dû faire face en
2018, celle-ci est confiante dans sa capacité à « écrire le prochain chapitre
de l’histoire de sa croissance remarquable ». Il y est en outre indiqué que
le Conseil d’administration a décidé qu’une modeste « prime
d’encouragement extraordinaire » serait versée pour l’année 2019 et que
les employés auraient l’opportunité d’acquérir des actions.
b) X.________ est domicilié en Allemagne. Il est copropriétaire,
avec sa concubine, de leur logement, lequel a été financé par un prêt
hypothécaire, duquel ils sont tous deux codébiteurs, selon ce qui ressort
des pièces 8 et 9 du bordereau du 11 juin 2018. X.________ est le père
d’une autre enfant mineure, W.________.
Après avoir converti en francs suisses les charges dont
X.________ s’acquitte en euros, les premiers juges ont considéré que les
charges de X.________ étaient les suivantes :
-minimum vital Fr. 569.50
-dette hypothécaire (intérêts + amortissement)Fr. 1'193.70
-frais de logement Fr. 330.00
-W.________ Fr. 740.60
- assurance privée Fr. 76.35
Total Fr. 2'910.15
c) La concubine de X.________ perçoit une rente de 583,35 EUR
par mois. Elle percevait un montant de 1'800 EUR par mois pour un projet
ponctuel jusqu’au 31 mars 2019.

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4. a) B.J.________ est la mère d'un autre enfant mineur, à savoir
G.________, né le [...] 2005, dont elle a la garde et pour l’entretien duquel
elle perçoit une contribution d’entretien du père de l’enfant.
B.J.________ est employée à 100 % au sein de la [...] à [...] et
bénéficie à ce titre d'un statut diplomatique. L’employeur de B.J.________
s’acquitte du loyer du logement qu’elle occupe avec C.J.________ et
G.________.
Le revenu mensuel de B.J.________ s’élève à 10'204 fr. 55,
revenus perçus, en euros, de la location de son appartement à [...]
compris.
Elle perçoit, en euros, un montant équivalent à 471 fr. 60 au
titre d’allocations familiales pour chacun des enfants dont elle a la garde.
b) Les premiers juges ont retenu que les charges de
B.J.________ étaient les suivantes :
-minimum vital Fr. 1'350.00
- appartement [...] Fr.2'254.20
-G.________ Fr. 727.85
-frais de transport Fr. 319.00
Total Fr.4'651.05
La prime d'assurance pour le véhicule de B.J.________ s’élève à
149 fr. 50 par mois. En première instance, B.J.________ a produit dix-huit
quittances relatives à des pleins d'essence effectués entre le 20 janvier et
le 9 juillet 2018, pour un total de 1'017 fr. 11, étant précisé que deux
quittances datent de janvier 2018, cinq de février 2018, deux de mars
2018, trois d'avril 2018, cinq de mai 2018 et une de juillet 2018.
Il ressort des pièces produites en appel (cf. pièce 65 du
bordereau du 15 août 2019) que B.J.________ possède un abonnement
demi-tarif et qu’elle a dû s’acquitter de frais de garage pour son véhicule.

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De même, il en ressort que les frais d’essence de B.J.________ ne sont pas
supérieurs à 147 fr. par mois.
5. a) B.J.________ employait, jusqu’à la fin du mois d’août 2019,
une jeune fille au pair pour s'occuper de C.J.________ et de G.________ à
raison de vingt heures par semaine. Bénéficiant d’un télétravail à l’essai,
C.J.________ emploie désormais une maman de jour douze heures par
semaine, en lieu et place de la jeune fille au pair, à un prix brut de 25 fr.
de l’heure, soit un coût d’environ 1'467 fr. par mois.
Selon un document établi par [...] le 21 décembre 2018 (cf.
pièce 57 du bordereau du 7 janvier 2019), le coût d’une fille au pair
s'élève à 1'799 fr. 92 par mois, à savoir 990 fr. brut en nature et 600 fr.
brut en espèces, cotisations sociales par 139 fr. 92 et frais de gestion par
70 fr. en sus. La prime d'assurance-accidents obligatoire pour la jeune fille
au pair s'est élevée en 2018 à 479 fr., soit 39 fr. 90 (479 fr. / 12) par mois.
Il ressort du site Internet
https://www.caisseavsvaud.ch/particulie
rs/cotisations/salaires-en-especes-et-en-nature/ que lorsqu’une partie du
salaire est versée en nature, elle comprend la somme de 345 fr. à titre de
frais de logement et 645 fr. pour les repas.
b) Dans une déclaration du 17 octobre 2018 (cf. pièce 43 du
bordereau du 1er novembre 2018), la fille au pair C.________ a attesté venir
chercher C.J.________ cinq jours par semaine à 15 h 15 pour l’emmener à
des activités. Elle a en outre indiqué que parfois, mais pas tous les jours,
elle « prenait » également G.________ à l’école, mais qu’il se rendait seul à
ses activités et restait seul à la maison lorsque C.J.________ et elle n’étaient
pas là.
6. C.J.________ est suivie par la thérapeute L.________ à raison
d’une fois par semaine, en principe le samedi matin, selon ce qui ressort
des factures produites en appel et du courriel du 9 septembre 2019 de la
thérapeute prénommée (cf. pièces 71 et 72 du bordereau du 16

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septembre 2019). Le coût des séances, par 100 fr., n’est pas pris en
charge par une assurance. Le coût de telles séances n’est pris en charge
que si celles-ci sont prescrites par un pédiatre et après autorisation
préalable, selon ce qui ressort du règlement de l’Union européenne sur le
remboursement des frais de psychothérapie (cf. p. 2 de la pièce 73 du
bordereau du 16 septembre 2019).
Les premiers juges ont retenu que les charges de C.J.________
étaient les suivantes, jusqu’au 31 juillet 2019 :
-minimum vital Fr. 400.00
- écolage ([21'800 fr. / 12] – [2'678 fr. 58 / 12] – 115 fr. 20) Fr.
1'478.25
-activités extrascolaires Fr. 125.00
-danse (1'932 fr. / 12) Fr. 161.00
-stage d’été (450 fr. / 12) Fr. 37.50
-club de performance dramatique (1'088 fr. 70 / 12) Fr.
90.70
-chien (323 fr. 70 / 12) Fr. 27.00
-fille au pair Fr. 1'200.00
-assurance accidents fille au pair ([479 fr. / 12] / 2) Fr.
19.95
-thérapie (4 x 100 fr.) Fr. 400.00
Total Fr.3'939.40
Depuis le 1er août 2019, les frais d’écolage de C.J.________,
scolarisée dans une école privée bilingue français-anglais, sont
entièrement pris en charge par l’employeur de B.J.________.
7. A son arrivée en Suisse, B.J.________ a choisi de scolariser
C.J.________ en école privée car elle n'était âgée que de trois ans et qu’il
aurait fallu la placer dans une crèche privée qui se serait avérée plus
onéreuse. B.J.________ a également opté pour une école privée au sein de
laquelle l’enfant apprendrait immédiatement l'anglais dans le but qu'elle
puisse communiquer avec son père, lequel est anglophone, en cas de

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reprise de contacts, étant précisé que la langue maternelle de C.J.________
est le finnois et qu'elle évolue dans un environnement francophone.
A l’appui de sa réponse, C.J.________ a produit une simulation
relative au coût de l’accueil parascolaire à plein temps (cf. pièce 61 du
bordereau du 15 août 2019).
8. Il ressort du site Internet https://stats.oecd.org/Index.aspx?
DataSetCode=CPL que le coût de la vie en Allemagne est inférieur d’un
tiers à celui de la Suisse.
En d roit :
1. L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales et dans les
causes patrimoniales dont la valeur litigieuse est d’au moins 10'000 fr.
(art. 308 al. 2 CPC). Le délai pour l'introduction de l'appel est de trente
jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1
CPC).
En l'espèce, interjeté en temps utile, par mémoire écrit et
motivé, par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), et portant
sur un objet de nature patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure
à 10'000 fr., l'appel est recevable dans la mesure où il tend à la réduction
de la pension alimentaire allouée à l’enfant C.J.________ (ci-après :
l’intimée) par les premiers juges et à une nouvelle répartition consécutive
des frais judiciaires et de dépens de première instance.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit et pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut

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revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf. citées ; Jeandin, Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2e éd., 2019, nn. 2 ss et 6 ad art. 310 CPC).
2.2 L'art. 317 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve
nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou
produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première
instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise (let. b). Les conditions cumulatives de l'art. 317 al. 1 CPC sont
applicables même lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire
simple ou sociale (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2 ; ATF 138 III 625
consid. 2.2.). En revanche, lorsque, comme ici, la procédure est soumise à
la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC ; TF 5A_635/2018 du 14
janvier 2019 consid. 4.3.2 et la jurisprudence citée), les parties peuvent
présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; TF 5A_685/2018 du 15
mai 2019 consid. 3.1).
En l’espèce, les pièces nouvelles produites et les faits
nouveaux invoqués par les parties sont recevables et il en sera tenu
compte, dans la mesure de leur utilité.
3.
3.1 X.________ (ci-après : l’appelant) conteste les coûts directs de
l’intimée tels qu’ils ont été arrêtés par les premiers juges. Il remet tout
d’abord en cause les considérants des premiers juges au sujet des frais
d’écolage en école privée. S’il confirme ne jamais avoir donné son accord
pour que l’intimée soit scolarisée en école privée, l’appelant conteste ne
jamais s’être préoccupé de cette question ou de sa fille de manière plus
générale. Il relève que l’enfant est désormais en âge d’être scolarisée en

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école publique et que son niveau d’anglais est suffisant pour ne pas
constituer un obstacle aux contacts père-enfant. Quant aux frais
parascolaires à assumer si elle était scolarisée dans le public, l’appelant
conteste le fait qu’ils soient équivalents aux frais d’écolage de l’école
privée, au vu des nombreuses activités extrascolaires de l’enfant et de la
présence de la fille au pair.
De son côté, l’intimée fait valoir qu’elle a été scolarisée dans
une école privée français-anglais dans le but d’apprendre l’anglais et à un
âge où elle était trop jeune pour fréquenter une école publique. Par
ailleurs, les frais d’écolage en école privée ne seraient pas supérieurs au
coût de l’accueil parascolaire qui serait nécessaire si l’intimée était
scolarisée dans un établissement public. Il y aurait de plus lieu de tenir
compte, dans ses coûts directs, des frais de transport occasionnés par ses
déplacements en bus jusqu’à l’école privée.
3.2 Selon l'art. 285 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins
de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère. Les
enfants ont le droit de recevoir une éducation et de bénéficier d'un niveau
de vie qui corresponde à la situation des parents (ATF 120 II 285 consid.
3a/cc) ; leurs besoins doivent également être calculés de manière plus
large lorsque les parents bénéficient d'un niveau de vie plus élevé (TF
5A_830/2018 du 21 mai 2019 consid. 4.1 ; TF 5A_751/2016 du 6 avril 2017
consid. 3.3 ; TF 5A_777/2014 du 4 mars 2015 consid. 4.1).
3.3 Après avoir résumé la position de la mère de l’intimée, les
premiers juges ont admis que le père n’avait pas donné son accord pour
que l’enfant soit scolarisée en école privée, mais ont relevé que le père ne
s’était jamais préoccupé de cette question ou de sa fille d’une manière
plus générale et qu’il était dans l’intérêt de l’enfant qu’elle puisse
demeurer en école privée, où elle avait ses marques, et qui, au
demeurant, n’était pas beaucoup plus onéreuse que l’école publique au vu
des explications fournies par la mère. Les premiers juges ont également
retenu que, dès la rentrée scolaire d’août 2019, les frais d’écolage de

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l’intimée seraient entièrement pris en charge par l’employeur de
B.J.________, ce qui a nécessité un recalcul des charges mensuelles de
l’intimée dès le 1er août 2019.
3.4 En l’espèce, l’intimée est désormais en âge d’être scolarisée
dans le domaine public, qui dispense une éducation gratuite et rien au
dossier ne ferait apparaître un passage du privé au public comme contre-
indiqué pour l’enfant. Au contraire, l’intimée évolue dans un
environnement francophone et l’école privée qu’elle fréquente dispense
un enseignement en partie en français, ce qui permet de considérer
qu’elle ne rencontrerait pas de difficultés à une intégration en école
publique. En accord avec ce que dénonce l’appelant, il est faux de
considérer les frais d’accueil parascolaire comme équivalents aux frais
d’écolage de l’école privée. On ne peut en tout cas pas valablement
considérer à la fois des frais parascolaires pour un plein temps
d’occupation et les frais de la jeune fille au pair – frais qui prévalaient
jusqu’en août 2019 –, de tels frais se recoupant nécessairement, puisque
la jeune fille au pair avait précisément pour fonction de s’occuper de
l’enfant en dehors de la prise en charge scolaire. Si on retient les frais
relatifs à la fille au pair, il ne se justifie pas de retenir des frais afférents à
une prise en charge extrascolaire. La déclaration de la fille au pair versée
au dossier va dans ce sens, C.________ ayant attesté venir chercher
l’intimée cinq jours par semaine à 15 h 15 pour l’emmener à des activités.
On notera aussi qu’il n’est pas démontré que la scolarisation en école
privée est motivée par une prise en charge de l’enfant de
8 h 00 à 18 h 00, soit de manière calquée sur un horaire de travail à 100
%, le contraire pouvant même être déduit de la présence, jusqu’en août
2019, de la fille au pair qui s’occupait de l’intimée à partir de 15 h 15.
Ceci dit, la scolarisation de l’intimée en école privée dès l’âge
de trois ans a été dictée par la situation à laquelle était confrontée à ce
moment-là la mère, qui exerce et exerce toujours seule l’autorité
parentale, sans que l’appelant s’y oppose. Depuis lors, l’intimée a
développé un environnement social dans le cadre de l’école prive qu’elle
fréquente, environnement auquel elle est attachée, ce dont il convient de

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tenir compte. Néanmoins, on ne saurait imposer au père d’assumer un tel
coût, du fait de son opposition désormais manifestée au maintien de ce
système et du défaut d’indicateurs clairs qui permettraient de dire que
l’enclassement de l’intimée dans un établissement public aurait des effets
négatifs pour sa personne.
Ce qui précède implique de supprimer les frais d’écolage, à
tout le moins à partir de la rentrée scolaire 2019-2020. En effet, au vu de
l’incertitude liée au procès pendant, on ne peut pas reprocher à la mère,
qui est seule détentrice de l’autorité parentale, d’avoir maintenu l’intimée
en école privée jusqu’à la rentrée scolaire d’août 2019, ce qui implique de
prendre en considération les frais d’écolage assumés jusqu’à cette date.
Le jugement de première instance, qui n’a plus retenu de frais d’écolage à
partir d’août 2019, date à partir de laquelle les frais d’écolage de l’intimée
sont entièrement pris en charge par l’employeur de B.J.________ – ce qui
n’est remis en cause par aucune des parties – peut ainsi être confirmé,
sans qu’il se justifie de procéder à une comparaison plus détaillée des
coûts occasionnés par une prise en charge des deux systèmes scolaires
discutés ici.
On notera encore, à toutes fins utiles, que l’intimée, qui n’a
pas fait appel, ni appel joint, ne remet pas en cause la quotité des frais
d’écolage retenus par les premiers juges pour la période antérieure à août
2019 et ne conteste pas que ces frais ne soient plus comptabilisés à partir
d’août 2019. Il ne se justifie dès lors pas de tenir compte des frais liés au
transport de l’intimée pour se rendre à son école privée à partir de la
rentrée 2019.
4.
4.1 S’agissant des frais liés à la fille au pair, l’appelant conteste le
montant de 1'800 fr. et la répartition opérée. Selon l’appelant, il
conviendrait de déduire de ce montant 345 fr. de frais de logement,
lesquels sont assumés par l’employeur de la mère de l’intimée, et de
diviser le montant obtenu, soit 1'455 fr. (1'800 fr. – 345 fr.) par deux, soit

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par le nombre d’enfants à garder, dès lors que le salaire de la fille au pair
est fixé indépendamment du nombre d’enfants dont elle a la charge. Le
fait que la fille au pair consacre, dans les faits, plus de temps à l’un des
enfants serait sans pertinence.
De son côté, l’intimée fait valoir que les frais de logement de la
fille au pair comprennent non seulement le toit, mais également
l’augmentation générale des charges (frais d’électricité, linge de maison et
appareils de la famille mis à disposition) qui résulte de l’occupation de
l’appartement par une personne supplémentaire, lesquelles ne sont pas
prises en charge par l’employeur de B.J.________. Elle ajoute que le
Tribunal doit effectuer un calcul précis du coût d’entretien de chaque
enfant, de manière individualisée. Selon l’intimée, la solution proposée par
l’appelant reviendrait à augmenter artificiellement le coût de l’entretien de
G.________, sans raison légitime. De plus, l’intimée serait désormais prise
en charge par une maman de jour, sa mère bénéficiant d’un télétravail à
l’essai.
4.2 Font notamment partie des coûts directs les frais de prise en
charge par des tiers (crèche, garderie, maman de jour, baby-sitter, etc.)
(Juge délégué CACI 12 février 2018/84 consd. 4.4.5 et 4.5).
4.3 Les premiers juges ont retenu, dans les coûts directs de
l’intimée, un montant de 1'200 fr. à titre de frais de fille au pair, en partant
d’un montant arrondi de 1'800 fr. (1'799 fr. 92 arrondi à 1'800 fr.) et en
retenant les deux tiers de ce montant pour l’intimée et le tiers pour
G.________, son frère, au vu de la différence d’âge entre les enfants et du
fait que la fille au pair s’occupait davantage de l’intimée, conformément à
ce qui ressortait de l’attestation établie par la fille au pair et des
explications fournies par la mère.
4.4 Il ressort du jugement entrepris, sans que ce point soit remis
en cause en appel, que le loyer de [...] est pris entièrement en charge par
l’employeur de celle-ci. Le salaire de la fille au pair comprend une part en
nature, qui est constituée par la mise à disposition d’une pièce du

- 15 -
logement, ce qui implique que l’employée n’assume aucune charge de
loyer. Cette participation en nature est de 345 fr. par mois – ce qui n’est
pas contesté par l’intimée. En accord avec ce que relève l’appelant, il ne
s’agit toutefois pas, du côté de l’employeur, d’une charge effective à
assumer en lieu et place de l’employée, puisqu’il ne s’agit que de la mise
à disposition d’une pièce du logement familial, dont il n’est pas allégué
qu’il aurait été spécialement choisi pour accueillir la fille au pair. A cela
s’ajoute que, dans le cas d’espèce, le loyer est payé par l’employeur de la
mère de l’intimée. Quant à l’augmentation des charges annexes plaidée
par l’intimée du fait de la présence de la fille au pair, celles-ci sont déjà
comptabilisées dans le cadre du montant de base du minimum vital et il
appartenait, le cas échéant, à l’intimée de faire valoir une augmentation
de cette base pour le motif sus-invoqué, ce qui n’a pas été fait.
Le salaire net à payer à la fille au pair est de 500 fr. 07,
auxquelles s’ajoutent 70 fr. de frais de gestion et les cotisations à charge
de l’employeur de 139 fr. 92, ce qui donne un total de 709 fr. 99
(500 fr. 07 + 70 fr. + 139 fr. 92), auquel il faut ajouter les frais en nature
correspondant aux frais de repas par 645 fr., ce qui fait au final 1'354 fr.
99 (709 fr. 99 + 645 fr.). Comme l’appelant admet une charge liée à
l’emploi de la fille au pair de 1'455 fr., ce montant sera retenu.
Quant à la répartition du coût de la fille au pair en fonction de
la prise en charge par enfant, la rémunération de la fille au pair ne dépend
effectivement pas du nombre d’enfants pris en charge. Il n’en demeure
pas moins que les coûts doivent être individualisés au regard de chaque
enfant et qu’il ne se justifie pas d’augmenter la charge relative à l’enfant
G.________ par une division par deux des charges liées à la fille au pair
alors qu’il est établi que celle-ci s’occupait davantage de l’intimée que de
son frère. Pour le surplus, la prise en charge majoritaire de l’intimée n’est
pas remise en cause par l’appelant, ce qui permet de confirmer la
répartition de 1/3-2/3 opérée par les premiers juges
En conséquence, il y a lieu d’admettre que la charge de la fille
au pair de 1'455 fr. doit être répartie à raison de 485 fr. (1'455 fr. x 1/3)

- 16 -
pour l’enfant G.________ et de 970 fr. (1'455 fr. x 2/3) pour l’intimée. Le
grief de l’appelant est partiellement fondé.
S’agissant du changement dans le mode de prise en charge de
l’intimée depuis le mois de septembre 2019, il n’y a rien à déduire de ces
éléments de fait nouveaux, dès lors que l’intimée ne conteste pas la
quotité de la contribution d’entretien arrêtée par les premiers juges sur la
base des frais comptabilisés par ces magistrats, qui tiennent compte
précisément du coût lié à l’engagement d’une fille au pair. L’intimée fait
certes valoir que le changement dans sa prise en charge serait lié au
télétravail de sa mère. Il n’est toutefois pas établi que cette situation sera
durable. On ne voit de plus pas en quoi le télétravail de la mère justifierait
le changement de garde jusqu’ici mis en place et donc l’augmentation du
coût induit par l’engagement d’une maman de jour en lieu et place d’une
fille au pair. Il y a donc lieu de maintenir, à partir de septembre 2019, les
coûts qui correspondent à ceux de la fille au pair, par 970 francs.
4.5 Il convient d’actualiser les charges de l’enfant G.________ à
financer par la mère de l’intimée pour tenir compte des frais de la fille au
pair tels qu’arrêtés ci-dessus. Ces charges s’élevaient à 727 fr. 85 en
tenant compte de 600 fr. de frais liés à la fille au pair. Elles s’élèvent
désormais à 612 fr. 85 (727 fr. 85 – 600 fr. + 485 fr.).
5.
5.1 L’appelant se plaint du moment où les frais relatifs au
psychologue ont été allégués, soit pour la première fois dans la
détermination sur duplique du
1er novembre 2018 de l’intimée, et considère donc qu’ils ont été à tort
ajoutés aux coûts directs de celle-ci. L’appelant s’interroge – ce qu’il dit ne
pas avoir pu faire en première instance – sur la prise en charge de ces
frais par une assurance-maladie. Il se demande aussi s’il s’agit de frais
occasionnels ou réguliers, aucune précision n’ayant été apportées sur ces
points en première instance.

- 17 -
De son côté, l’intimée fait valoir que ces frais ne sont pas pris
en charge par la LAMal (loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars
1994 ; RS 832.10) ni par le système d’assurance de l’employeur de sa
mère, qui n’est pas différent et qui ne prévoit le remboursement
exceptionnel des frais de psychologue que sur prescription d’un psychiatre
et avec une autorisation préalable, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
5.2 Les frais médicaux non pris en charge par l'assurance-maladie
obligatoire liés à des traitements ordinaires, nécessaires, en cours ou
imminents, doivent en principe être pris en compte dans le calcul du
minimum d'existence (ATF 129 III 242 consid. 4.2 ; TF 5A_991/2014 du 27
mai 2015 consid. 2.1).
Selon l’art. 2 OPAS (Ordonnance sur les prestations de
l’assurance des soins du 29 septembre 1995 ; RS 832.112.31), l’assurance
(soit l’assurance-maladie de base [LAMal], réd.) prend en charge les coûts
de la psychothérapie effectuée par un médecin selon des méthodes dont
l’efficacité est scientifiquement prouvée. Elle prend également en charge
les coûts d’une psychothérapie déléguée. Un traitement de
psychothérapie appliqué par un psychologue ou par un psychothérapeute
qui n'est pas lui-même médecin mais est au service d'un médecin, dans
les locaux et sous la surveillance et la responsabilité de ce dernier, entre
dans la notion de « soins donnés par un médecin », au sens de la LAMal
(ATF 107 V 46 ; CASSO AVS 44/12 – 43/2012 du 6 décembre 2012 consid.
3c).
5.3 Les premiers juges ont retenu que depuis le 25 août 2018,
l’intimée était suivie par une psychothérapeute à raison d'une fois par
semaine et que le coût de la séance s’élevait à 100 francs. Ils ont dès lors
tenu compte d’un montant de 400 fr. par mois dans les coûts directs de
l’intimée.
5.4 En l’espèce, il ressort des pièces produites par l’intimée qu’elle
est suivie par la thérapeute L.________ et que les séances sont agendées
chaque semaine, en principe le samedi matin. Le coût des séances chez la

- 18 -
psychologue n’est pris en charge par aucune assurance, en l’absence de
prescription médicale avec autorisation préalable ou de travail sur
délégation d’un psychiatre, ce qui implique que ces frais ne peuvent pas
être écartés des coûts directs de l’intimée, étant observé que leur quotité
n’est pas remise en cause en appel. Il y a donc lieu de confirmer le
jugement de première instance sur ce point.
5.5. En définitive les coûts directs de l’intimée peuvent être arrêtés
comme il suit du 1er juillet 2016 au 31 juillet 2019 :
-minimum vital Fr. 400.00
- écolage ([21'800 fr. / 12] – [2'678 fr. 58 / 12] – 115 fr. 20) Fr.
1'478.25
-activités extrascolaires Fr. 125.00
-danse (1'932 fr. / 12) Fr. 161.00
-stage d’été (450 fr. / 12) Fr. 37.50
-club de performance dramatique (1'088 fr. 70 / 12) Fr.
90.70
-chien (323 fr. 70 / 12) Fr. 27.00
-fille au pair Fr. 970.00
-assurance accidents fille au pair ([479 fr. / 12] / 2) Fr.
19.95
-thérapie (4 x 100 fr.) Fr. 400.00
-allocations familiales Fr. 471.70
Total Fr.3'237.70
A compter du 1er août 2019, les coûts directs de l’intimée
doivent être réduits à 1'759 fr. 45 (3'237 fr. 70 – 1'478 fr. 25), puisqu’ils ne
comprennent plus de frais d’écolage dès cette date (cf. supra consid. 3.4).
6.
6.1 L’appelant conteste les charges de la mère de l’intimée telles
que retenues par les premiers juges, en particulier s’agissant de ses frais
d’essence.

- 19 -
6.2 Lorsque la situation des parties est suffisamment favorable
pour couvrir les charges supplémentaires liées à l'existence de deux
ménages, un poste relatif aux frais de véhicule peut être ajouté dans les
charges des parties (TF 5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 5.1).
6.3 Les premiers juges ont retenu que les frais de transport de la
mère de l’intimée se composaient des primes d'assurance par 149 fr. 50
(1'793 fr. 70 / 12) ainsi que des frais d'essence. Concernant ces derniers,
ils ont constaté qu'entre les mois de janvier et juillet – hormis juin – 2018,
dix-huit quittances pour des pleins d'essence avaient été produites, ce qui
correspondait à une moyenne de trois pleins par mois, à raison de 56 fr.
50 le plein (1'077 fr. 11 /18), soit une moyenne de 169 fr. 50 par mois. Les
frais de transport de la mère de l’intimée s’élevaient ainsi à 319 fr. (149 fr.
50 + 169 fr. 50)
6.4 En l’espèce, dès lors que la dépense effective de 1'017 fr. (18
pleins x 56 fr. 50) s’est étalé de janvier à juillet 2019, les magistrats
auraient dû diviser par sept et non pas par six les 1'017 fr. susmentionnés,
ce qui aurait donné un coût mensuel de 145 fr. 28, arrondi à 145 fr.30,
étant encore observé que l’appelant admet un montant de 147 francs.
Dans le cadre de sa réponse, l’intimée a produit un certain nombre de
quittances en lien avec des frais d’essence, le coût du demi-tarif CFF ainsi
que des factures relatives à des frais d’entretien du véhicule de sa mère.
Elle produit ces titres comme « preuve de sa bonne foi », sans articuler de
nouveaux chiffres ni de nouvelles rubriques au titre de frais de transport,
lesquels englobaient jusqu’ici les frais d’assurance et d’essence.
S’agissant des frais d’essence critiqués en appel, on n’arrive pas, sur la
base des pièces produites par l’intimée à l’appui de sa réponse, à un
montant supérieur aux 147 fr. susmentionnés. C’est donc ce dernier
montant qui sera retenu s’agissant des frais d’essence, montant auquel il
faut ajouter le coût de l’assurance par 149 fr. 50, non contesté par
l’appelant, ce qui donne un total de 296 fr. 50 (147 fr. + 149 fr. 50).
6.5 En définitive, les charges de B.J.________ peuvent être arrêtées
comme il suit :

- 20 -
-minimum vital Fr. 1'350.00
- appartement [...] Fr.2'254.20
-G.________ Fr. 612.85
-frais de transport Fr. 296.50
Total Fr.4'513.55
Le disponible de B.J.________ s’élève ainsi à 5'691 fr. (10'204 fr.
55 – 4'513 fr. 55).
7.
7.1 L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir considéré que
le bonus perçu en 2018 faisait partie de ses revenus. Les bonus perçus
l’auraient été de manière irrégulière, ce qui ne permettrait pas de les
prendre en considération, contrairement à ce qui a été fait par le tribunal.
Selon l’appelant, il conviendrait de retenir exclusivement le salaire net
effectivement perçu, à l’exclusion de tout bonus, soit une moyenne de
5'500 EUR par mois correspondant à la somme de 6'325 francs.
De son côté, l’intimée relève que la lettre de [...] du 11 mars
2019, qui indique qu’aucun bonus ne sera perçu en 2019, ne permettrait
pas de démontrer que les bonus ont été versés de manière irrégulière
dans le passé. Elle relève que jusqu’à présent l’appelant a perçu
régulièrement et fidèlement un bonus chaque année.
7.2 Le revenu net effectif comprend non seulement la part fixe du
salaire, mais aussi les commissions, gratifications, bonus, honoraires
d'administrateur ou de délégué, ou encore pourboires effectivement
versés. Le fait qu'un bonus dépende des objectifs atteints par le travailleur
ou du résultat de l'entreprise et ne soit pas garanti ne s'oppose pas à la
qualification comme salaire (TF 5A_686/2010 du 6 décembre 2010 consid.
2.3, FamPra.ch 2011 p. 483).
Si certains éléments du revenu, dont font partie notamment
les bonus, sont irréguliers ou de montants irréguliers ou même ponctuels,

- 21 -
le revenu doit être qualifié de fluctuant (TF 5A_304/2013 du 1er novembre
2013 consid. 6.2.4.2 ; TF 5A_686/2010, déjà cité, consid. 2.3). De
jurisprudence constante (TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 3.2 ; TF
5A_687/2011 du 17 avril 2012 consid. 5.1.1 ; TF 5A_246/2009 du 22 mars
2010 consid. 3.1 et les réf. citées, FamPra.ch 2010, p. 678), pour obtenir
un résultat fiable dans ce cas, il convient de tenir compte du revenu net
moyen réalisé durant plusieurs années (TF 5A_745/2015 du 15 juin 2016
consid. 12.2.2).
De telles rémunérations (bonus), même fluctuantes et versées
à bien plaire, doivent être prises en compte dans la capacité contributive
du débirentier, pour autant toutefois qu'elles soient effectives et
régulièrement versées, sur une période de temps suffisamment longue
pour permettre de procéder à une moyenne. On ne peut ainsi pas déduire
du paiement d'une prime exceptionnelle pour une année que celle-ci sera
versée l'année suivante (TF 5A_304/2013, déjà cité, consid. 6.2.4.2).
7.3 Pour arrêter le revenu de l’appelant, les premiers juges se sont
fondés sur les salaires réalisés en 2018. Ils ont établi, sur la base des
fiches de salaire mensuelles de l’appelant, un tableau faisant état pour
chaque mois de l’année du montant brut total perçu, de la rémunération
nette et du virement bancaire effectué et ont retenu, au final, l’addition
des montants indiqués sous la rubrique « Virement bancaire ».
7.4
7.4.1 En l’espèce, la question à résoudre est celle de savoir si le fait
que le bonus 2018 n’ait pas été perçu en 2019 permet de dire que la
perception est irrégulière. On ignore si cette non-perception est une
mesure ponctuelle ou si, au contraire, elle sera réitérée à l’avenir. Le
contenu de la pièce 106 produite en appel, soit le courrier de [...], ne
permet pas de le dire, puisqu’il ne concerne que l’année 2018 ; on
comprend même de son contenu que la société est confiante pour l’avenir,
ce qui implicitement parle en faveur d’un bonus pour les années à venir.
Cette pièce fait même état de la perception d’un revenu extraordinaire en
2019 et de la possibilité d’acquérir des actions. A défaut d’indication

- 22 -
contraire, on ne saurait déduire de cette non-perception pour l’année 2018
seulement une non-perception pour 2019 et les années qui suivent. Cette
pièce ne permet pas davantage de démontrer que les bonus ont été
versés de manière irrégulière dans le passé. Il convient dès lors
d’admettre que l’appelant a perçu régulièrement et fidèlement un bonus
chaque année, à défaut de démonstration contraire de la part de celui-ci,
qui reconnaît même avoir reçu un bonus pour les années 2016-2018.
En conséquence, il n’y a pas lieu de retenir que les bonus ont
été versés de manière irrégulière, la non-perception en 2019 pour l’année
2018 étant exceptionnelle. Aucune précision n’a été apportée sur le
montant des bonus perçus préalablement à celui de 2017 perçu en 2018.
On peut dès lors partir du principe que des montants équivalents ont été
perçus les années précédentes et retenir donc le montant avancé par les
premiers juges à titre de salaire constant jusqu’en 2018.
7.4.2 Ceci dit, il n’en demeure pas moins qu’aucun bonus n’a été
perçu en 2019 pour 2018 et qu’on ne saurait valablement tenir compte
d’un montant qui n’a pas été effectivement perçu. Il convient dès lors de
procéder à une moyenne sur quatre ans, soit de 2016 à 2019, en ne
tenant compte d’aucun bonus versé en 2019. Pour estimer le salaire perçu
en 2019, on doit ainsi se référer au salaire perçu en 2018 tel qu’arrêté par
les premiers juges et en déduire le bonus. Pour ce faire, il convient de tenir
compte du salaire perçu par l’appelant sur onze mois en 2018, sans le
mois d’avril où le bonus a été perçu, soit de la somme de 62'004,81 EUR
(108'635,06 EUR {salaire total 2018} – 46'630,25 EUR {salaire avril 2018
y.c. bonus}), ce qui donne un salaire mensuel moyen de 5'636,80 EUR
(62'004,81 EUR / 11), qu’il convient de multiplier par douze pour obtenir
un salaire annuel de 67'641,61 EUR.
Une moyenne des salaires perçus sur quatre ans permet
d’obtenir le salaire annuel moyen de 98'386,7 EUR ([108'635,06 EUR
{avec bonus} x 3] + 67'641,61 EUR {sans bonus}] / 4), soit 113'144 fr. 70
(98'386,70 EUR x 1,15), ce qui donne un salaire mensuel de 9'428 fr. 75
(113'144 fr. 70 / 12).

- 23 -
La question du taux de conversion de l’euro n’est pas discutée
en appel. Il a dès lors été tenu compte du même taux de 1,5 que celui
appliqué par les premiers juges, qui avait de surcroit servi à établir les
charges des parents et le revenu de la mère de l’intimée.
8.
8.1 L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir considéré que
son minimum vital s’élevait à 569 fr. 50, correspondant à la moitié du
montant retenu pour des concubins, réduit de 33 % au vu du domicile en
Allemagne. Selon l’appelant, les premiers juges auraient tenu compte d’un
montant de base de 1'200 fr. pour des concubins au lieu de 1'700 francs.
L’appelant fait valoir que sa concubine ne serait pas en mesure de
contribuer aux charges du ménage, puisqu’elle ne percevrait qu’une rente
de 583,35 EUR par mois. Il y aurait ainsi lieu de retenir pour l’appelant un
montant de base de 1'700 fr., réduit de 10 ou 15 % au maximum au vu du
domicile en Allemagne. La concubine de l’appelant ne pourrait de plus pas
prendre en charge les frais liés au remboursement de la dette
hypothécaire ni les frais de logement, si bien qu’il y aurait lieu de tenir
compte de l’entier de ces frais dans les charges de l’appelant.
8.2
8.2.1 S'il n'y a aucun soutien financier, ou si les prestations fournies
par le concubin ne peuvent être prouvées, il peut toutefois exister ce
qu’on appelle une (simple) « communauté de toit et de table », qui
entraîne des économies pour chacun des concubins. Ce qui est
déterminant, ce n'est pas la durée du concubinage, mais l'avantage
économique qui en découle (TF 5A_601/2017 du 17 janvier 2018
consid. 6.3.2.1). Les coûts communs (montant de base, loyer, etc.) sont en
principe divisés en deux, même si la participation du nouveau partenaire
est moindre (ATF 138 III 97 consid. 2.3.2, JdT 2012 II 479) ou lorsque les
économies de coût ne sont pas effectivement réalisées (TF 5A_724/2016
du 19 avril 2017 consid. 4.3). Si on peut s'écarter de la répartition par
moitié en ce qui concerne les frais communs (loyer, entretien de l'enfant),

- 24 -
la répartition du montant de base par moitié est absolue et résulte du seul
fait que les charges de base du débiteur sont inférieures en raison de la
vie commune (TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.1).
8.2.2 Lorsque le débiteur d'entretien vit à l'étranger, il y a lieu de
tenir compte, lors du calcul du montant de base, du niveau de vie de ce
pays (TF 5A_685/2018 du 15 mai 2019 consid. 4.7 ; TF 5A_462/2010 du 24
octobre 2011 consid. 3.1 ; CACI 24 octobre 2016/566 et les réf. citées ;
Juge délégué CACI 9 novembre 2018/637 : réduction de 30 % du montant
de base pour un débiteur vivant en France ; Juge délégué CACI 9
septembre 2015/471 : réduction de 36 % du montant de base pour un
débiteur vivant aux Etats-Unis ; Juge délégué CACI 19 janvier 2017/32 :
réduction de 44 % pour un débiteur vivant en Espagne). Pour l'évaluation
du minimum vital du débiteur vivant à l'étranger, on peut se référer aux
statistiques Eurostat de l'Office statistique de l'Union européenne, dont le
rôle est de fournir à cette dernière des statistiques au niveau européen
permettant des comparaisons entre les pays et les régions et dont la
Suisse est membre à part entière depuis 2010, disponibles sur le site
Internet https://stats.oecd.org/
Index.aspx?DataSetCode=CPL (TF 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid.
4.4 ; CACI 7 août 2015/280, consid. 9).
8.3 Les premiers juges ont pris en compte un montant de 569 fr.50
à titre de base mensuelle du minimum vital. Du fait du concubinage de
l’appelant, ils ont divisé le montant de 1'700 fr. par deux pour obtenir 850
fr., puis ont ramené ce montant à 569 fr.50 pour tenir compte du coût de
la vie inférieur de 33 % en Allemagne par rapport à la Suisse, référence
étant faite au site Internet de l’Office statistique de l'Union européenne
précité.
8.4 En l’espèce, quoi qu’en dise l’appelant, les magistrats n’ont
pas erré dans leur raisonnement, puisqu’il est justifié en cas de
concubinage de comptabiliser la moitié du montant mensuel de base qui
est de 1'700 fr. pour un couple. Le montant de 1'200 fr. indiqué en p. 18
du jugement est manifestement une erreur de frappe. Le fait que la

- 25 -
concubine perçoive un revenu sous forme de rente n’est pas à même
d’amener à un résultat différent s’agissant du minimum vital, dès lors qu’il
s’agit d’une solidarité de table. Par contre, ce facteur économique pourrait
intervenir pour ne pas réduire la charge de loyer, ce qui ne peut
cependant pas être admis dans le cas d’espèce. En effet, il ne faut pas
perdre de vue que la concubine est copropriétaire du bien immobilier qui
constitue le logement des intéressés et qu’elle est également codébitrice
de la dette hypothécaire. A cela s’ajoute que la concubine perçoit une
rente de 583,35 EUR par mois et qu’il est à considérer qu’elle est en
mesure de percevoir un revenu mensuel, puisqu’elle percevait tout
récemment encore un montant de 1'800 EUR par mois pour un projet
ponctuel. On peut dès lors admettre, avec les premiers juges, que la
concubine participe à raison d’une demie aux charges de loyer, quand
bien même cette participation serait en réalité moindre.
Quant à la réduction de la base du minimum vital en raison de
la différence de niveau du coût de la vie, l’appelant ne motive pas la
réduction proposée de 10 % en lieu et place des 33 % arrêtés par les
premiers juges, mais se contente de se référer à deux jurisprudences
cantonales anciennes de 1994 et 2000. A défaut de plus amples
motivations, le grief doit être considéré comme étant insuffisamment
motivé. On relèvera que les premiers juges se sont référés au site Internet
de l'Office statistique de l'Union européenne, dont il ressort que le coût de
la vie en Allemagne est inférieur d’un tiers à celui de la Suisse. Le
raisonnement des premiers juges ne porte dès lors pas le flanc à la
critique et le grief de l’appelant est infondé.
8.5 Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de revenir sur les
charges de l’appelant telles qu’arrêtées à 2'910 fr. 15 par les premiers
juges. Au vu de son revenu de 9'428 fr. 75 (cf. supra consid. 7.4.2), le
budget de l’appelant présente ainsi un disponible de 6'518 fr. 60 (9'428 fr.
75 – 2'910 fr. 15).
9.

- 26 -
9.1 Sans remettre en cause la méthode utilisée en première
instance, l’appelant fait valoir que son disponible représenterait les 14,6 %
du disponible total des parents, le disponible de la mère devant être
calculé en tenant compte de l’entier du revenu de celle-ci. Selon
l’appelant, c’est à hauteur de cette proportion qu’il devrait couvrir les
coûts directs de l’intimée.
9.2
9.2.1 Lorsque les budgets des parties sont excédentaires, il faut
prendre une clé de répartition retenant le pourcentage de l’excédent
propre de chaque partie en fonction du total desdits excédents pour les
coûts directs des enfants (Juge délégué CACI 24 mars 2017/126). Selon la
jurisprudence, celui des parents dont la capacité financière est supérieure
est tenu, suivant les circonstances, de contribuer à l'entier du besoin en
argent si l'autre remplit son obligation essentiellement en nature (ATF 120
II 285 consid. 3a/cc ; TF 5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 9.3.2.1 ;
TF 5A_134/2016 du 18 juillet 2016 consid. 3 ; TF 5A_462/2010 du 24
octobre 2011 consid. 4.2, non publié aux ATF 137 III 586) ; mais il est aussi
admis que si la capacité financière de l'un des parents est sensiblement
plus importante que celle de l'autre, il n'est pas critiquable de laisser à
celui qui est économiquement mieux placé la charge d'entretenir les
enfants par des prestations pécuniaires, en sus des soins et de l'éducation
(TF 5A_119/2017 du 30 août 2017 consid. 7.1 ; TF 5A_96/2017 du 20 juillet
2017 consid. 4.1 ; TF 5A_85/2017 du 19 juin 2017 consid. 6.1 ; TF
5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.1, FamPra.ch 2019 p. 1215).
Le seul fait que le parent qui fournit l'entretien en nature dispose d'un
disponible n'implique pas nécessairement qu'il doive aussi supporter une
part de l'entretien en espèces. A cet égard la quotité du disponible et le
rapport de la capacité contributive des parents sont en interaction.
Meilleures sont les circonstances financières et plus élevé est le disponible
du parent qui fournit l'entretien en nature, plus on tendra à le faire
participer à l'entretien en espèces de l'enfant (TF 5A_727/2018 du 22 août
2019 consid. 4.3.2.2, FamPra.ch 2019 p. 1215).

- 27 -
9.2.2 Lorsque le parent gardien a toujours travaillé à plein temps, il
ne peut pas se prévaloir du fait qu'il travaille à un taux d'activité plus
élevé que celui qui pourrait normalement être exigé de sa part au vu de
l'âge de l’enfant, pour soutenir qu'il n'y aurait pas lieu de tenir compte de
la totalité de son revenu, en particulier lorsque la situation financière des
parents est favorable (Juge déléguée CACI 16 mai 2019/279 consid. 3.4 ;
Juge déléguée CACI 17 octobre 2019/549 consid. 4.2.2).
9.3 Les premiers juges ont considéré qu’au vu de l’âge de
l’intimée, B.J.________ travaillait davantage que ce qui pouvait être exigé
d’elle. Il s’ensuivait que pour arrêter la part d’entretien mise à la charge
de la mère, il y avait lieu de calculer son disponible sur la base d’un
revenu réduit d’un quart. S’agissant de la répartition des coûts de l’enfant,
les premiers juges ont considéré qu’au vu de la situation financière des
parents, une répartition en fonction des disponibles se justifiait, ce
d’autant plus que la mère de l’intimée assumait majoritairement la prise
en charge de G.________, né d’une précédente relation, ce qui justifiait de
placer les deux enfants sur un pied d’égalité.
9.4 En l’espèce, conformément à la jurisprudence précitée et à la
situation financière aisée des parents, il n’y a pas lieu, comme l’ont fait les
premiers juges, de réduire le revenu de la mère de l’intimée pour calculer
son disponible. Quant aux coûts de l’intimée, une répartition en fonction
des disponibles des parents se justifie, ce d’autant que la méthode n’est
pas remise en cause en appel.
Le disponible de l’appelant représente les 53,4 % (6'518 fr. 60
/ [6'518 fr. 60 + 5'691 fr.] x 100) du disponible total des parents.
La contribution d’entretien en faveur de l’intimée doit dès lors
être arrêtée à 1'728 fr. 95 (3'237 fr. 70 x 53,4 %), montant arrondi à 1'730
fr. du 1er juillet 2016 au 31 juillet 2019. Elle doit être arrêtée à 939 fr. 55
(1'759 fr. 45 x 53,4 %), montant arrondi à 940 fr. dès le 1er août 2019.

- 28 -
10.
10.1 Au vu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis
et le jugement entrepris réformé aux chiffres III et IV de son dispositif en
ce sens que la contribution d’entretien doit être arrêtée à 1'730 fr. du 1er
juillet 2016 au 31 juillet 2019 – au lieu du 1er juillet 2019, la date du 1er
juillet 2019 ayant pour conséquence qu’aucune pension soit versée pour le
mois de juillet 2019 – et à 940 fr. dès le 1er août 2019.
Compte tenu de ce que la procédure de première instance
portait en particulier sur la fixation des droits parentaux, la répartition par
moitié des frais judiciaires et la compensation des dépens peut être
confirmée (cf. art. 107 al. 1 let. c et f CPC).
10.2 Aucune des parties n’obtenant gain de cause et succombant
plus ou moins dans la même mesure, il se justifie de répartir les frais
judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'000 fr. (art. 63 al. 3 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), par
moitié entre les parties (cf. art. 106 al. 2 CPC).
Il s’ensuit que l’intimée versera à l’appelant la somme de
1'000 fr. à titre de restitution partielle de son avance de frais (cf. art. 111
al. 1 CPC).
Au vu de l’issue du litige et de la répartition des frais
judiciaires, il se justifie de compenser les dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement est réformé comme il suit aux chiffres III et IV de
son dispositif :

- 29 -
III. Dit que X.________ contribuera à l’entretien de sa fille
C.J.________ par le régulier versement d’une pension
mensuelle, en main de B.J.________, de 1'730 fr. (mille sept
cents trente francs), éventuelles allocations familiales non
comprises et dues en sus, payable d’avance le premier de
chaque mois, du 1er juillet 2016 au 31 juillet 2019.
IV. Dit que X.________ contribuera à l’entretien de sa fille
C.J.________ par le régulier versement d’une pension
mensuelle, en main de B.J.________, de 940 fr. (neuf cent
quarante francs), éventuelles allocations familiales non
comprises et dues en sus, payable d’avance le premier de
chaque mois, dès le 1er août 2019.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'000 fr.
(deux mille francs) et répartis par moitié entre les parties, sont
mis à la charge de X.________ par 1'000 fr. (mille francs) et à la
charge de C.J.________ par 1'000 fr. (mille francs).
IV. L’intimée C.J.________ doit verser à l’appelant X.________ la
somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de restitution partielle
d’avance de frais judiciaires de deuxième instance.
V. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 30 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Daniel Tunik (pour X.________),
- Me Corinne Nerfin (pour C.J.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :