vd_gerichte · PE20.015802 · 2023-07-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
47
PE20.015802-MYO/SOS
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 8 février 2023
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, président
M. Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Parties à la présente cause :
A.D.________, prévenue, représentée par Me Loïc Parein, défenseur de choix
à Lausanne, appelante,
et
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par la Procureure de
l’arrondissement de l’Est vaudois,
P.________, partie plaignante, représentée par Me Luca Urben, conseil de
choix à Montreux, intimée,
O.________, partie plaignante, représentée par Me Daniel Pache, conseil de
choix à Lausanne, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 12 juillet 2023, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré A.D.________ des chefs
d’accusation de lésions corporelles simples (cas 1 de l’acte d’accusation)
et de calomnie (cas 1 et 2 de l’acte d’accusation) (I), l’a condamnée pour
diffamation, injure et violation du domaine secret ou du domaine privé au
moyen d’un appareil de prise de vues à une peine pécuniaire de 90 jours-
amende à 50 fr. le jour, avec sursis pendant 4 ans, ainsi qu’à une amende
de 900 fr. convertible en 18 jours de peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif (II), a mis les frais de la cause,
par
5'800 fr., à sa charge (III), a dit que A.D.________ est la débitrice
d’O.________ et lui doit immédiat paiement d’une indemnité de l’art. 433
CPP d’un montant de 2'113 fr. 05 (IV), a dit qu’elle est également la
débitrice de P.________ et lui doit immédiat paiement d’une indemnité de
l’art. 433 CPP d’un montant de 7'000 fr. (V) et a rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions (VI).
B. Par annonce du 22 juillet 2022, puis déclaration motivée du 22
août 2022, A.D.________ a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en
ce sens qu’elle est libérée de tout chef de prévention, qu’elle n’est
débitrice d’aucun montant et qu’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP
de 5'654 fr. 25 lui est allouée. Subsidiairement, elle a conclu à son
annulation et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour
nouvelle décision dans le sens des considérants à intervenir.

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Par courrier du 29 août 2022, le Ministère public a indiqué qu’il
n’entendait ni présenter de demande de non-entrée en matière ni déclarer
un appel joint.
Par avis du 7 octobre 2022, le Président de la Cour de céans a
imparti aux parties un délai au 24 octobre 2022 pour lui faire savoir si elles
consentaient à ce que l’appel soit traité en la forme écrite, dès lors que
celui-ci était dirigé contre un jugement rendu par un juge unique et que la
présence de la prévenue aux débats d’appel n’était pas indispensable.
Par courrier du 11 octobre 2022, A.D.________ s’est opposée à
ce que l’appel soit uniquement traité en la forme écrite.
Par courrier du 29 novembre 2022, P.________ a produit une
décision de la Justice de paix du district de Lavaux-Oron du 14 octobre
2022.
Par courrier du 5 décembre 2022, A.D.________ a requis le
retranchement de cette pièce.
Le 21 décembre 2022, le Président de la Cour de céans a
constaté que la décision produite par P.________ n’était pas définitive et
exécutoire et a informé les parties que cette pièce était en conséquent
retranchée du dossier.
Par courrier du 20 janvier 2023, A.D.________, par son
défenseur d’office, a produit des déterminations écrites en complément de
sa déclaration d’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Originaire de [...], A.D.________ est née le [...] à [...]. Elle est
célibataire et n’a pas d’enfant à charge. Elle est titulaire d’un Master en
économie, d’un diplôme en informatique et d’une certification de

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management de projets. Actuellement sans revenus, elle vit sur ses
économies. Son loyer mensuel se monte à 1'400 fr. et ses primes
annuelles d’assurance-maladie à quelque 2'000 francs. Elle ne paie pas
d’impôts.
L’extrait du casier judiciaire suisse de A.D.________ ne
comporte aucune inscription.
2.
2.1 A [...], au domicile de son père, B.D.________, le 12 juillet 2020
vers 6h00, A.D.________ a filmé P.________ à son insu et sans son
consentement alors que celle-ci s’était assoupie quelques instants.
P.________ a déposé plainte le 28 septembre 2020.
2.2 A [...], toujours au domicile d’B.D.________, dans la nuit du 24
au 25 juillet 2020, A.D.________ a porté atteinte à l’honneur de P.________,
en lui disant, en présence de son père :
- alors que son père refusait d’être aidé par P.________ pour
aller aux toilettes : « Mon papa ne veut plus de vous, vous l’avez brutalisé
la semaine passée, vous l’avez fait tomber, foutez le camp. […] Vous êtes
nulle, vous venez faire quoi ici ? […] Foutez le camp, vous me dégoûtez,
regardez comme vous êtes pauvre. » ;
- alors que P.________ était au téléphone avec C.D.________,
sœur de A.D.________ : « Vous êtes une menteuse, pauvre comme vous
êtes, voleuse, vous allez tout payer, vous êtes dangereuse, personne ne
va vous croire. » ;
- après un téléphone de P.________ avec sa responsable,
L.________ : « Vous êtes le diable, vous me dégoûtez, foutez le camp, vous
racontez des mensonges. ».
P.________ a déposé plainte le 28 septembre 2020.

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2.3 Depuis son domicile [...], au début de l’année 2020,
A.D.________ a posté sur Google, sous le pseudonyme « [...]», un
commentaire concernant [...], dans lequel son père avait été admis du
mois de juin 2019 au mois de mars 2020, dont la teneur était la suivante :
« A fuir car lieu où tout est dans les apparences, mais : résidents parqués
dans les chambres toute la journée, nourriture insuffisante, direction des
lieux indifférente au sort des vieillards, esprit malsain, prix exorbitants. »
O.________, par son administratrice et son directeur, a déposé
plainte le 23 février 2021.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al. 3
let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel de A.D.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des

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faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du
17 juillet 2020 consid. 1.2 et les références citées).
3. L’appelante conteste tout d’abord sa condamnation pour
diffamation, considérant que les termes qu’elle a utilisés ne seraient pas
attentatoires à l’honneur de la société plaignante O.________. Elle soutient
que les termes litigieux ont été publiés sur Google dont le support ne
serait pas mobilisé par les personnes susceptibles de s’intéresser à la
plaignante, l’intensité de la prétendue atteinte en étant atténuée d’autant.
Subsidiairement, elle prétend qu’elle aurait apporté la preuve de la vérité,
sinon celle de la bonne foi, en documentant de manière détaillée et
justifiée tous les manquements dénoncés.
3.1 Aux termes de l’art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de
diffamation celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne
ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou
de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui
aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. L'inculpé n'encourra
aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées
sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir
de bonne foi pour vraies (art. 173 ch. 2 CP). Il ne sera toutefois pas admis
à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont été
articulées ou propagées sans égard à l’intérêt public ou sans autre motif
suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui,
notamment lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (art.
173 ch. 3 CP).
La diffamation est une infraction intentionnelle (Corboz, Les
infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 48 ad art. 173 CP).
Cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable,
c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le
faire selon les conceptions généralement reçues. L'honneur protégé par le
droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect, qui
est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris
en sa qualité d'être humain (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 ; ATF 137 IV 313

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consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; TF 6B_676/2017 du 15
décembre 2017 consid. 3.1). Il faut donc que l'atteinte fasse apparaître la
personne visée comme méprisable (ATF 145 IV 462 précité ; ATF 137 IV
313 précité). Le fait d’accuser une personne d'avoir commis une infraction
pénale ou un acte clairement réprouvé par les conceptions généralement
admises constitue une atteinte à l’honneur (ATF 132 IV 112 précité ; ATF
118 IV 248 consid. 2b ; TF 6B_1268/2019 du 15 janvier 2020 consid. 1.2 et
les références citées). Une personne morale est atteinte dans son
honneur, lorsqu'il est allégué qu'elle a une activité ou un but propre à la
rendre méprisable selon les conceptions morales généralement admises
(cf. par analogie ATF 117 IV 27 c. 2c; ATF 116 IV 205 c. 2).
La loi prévoit toutefois la possibilité, pour une personne
accusée de diffamation, d’apporter des preuves libératoires qui excluent
sa condamnation. Ainsi, aux termes de l’art. 173 ch. 2 CP, l’inculpé
n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées
ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. Le juge doit examiner
d'office si les conditions d'admission à la preuve libératoire sont remplies.
L’admission à la preuve libératoire constitue la règle. Elle ne peut être
refusée que si deux conditions sont réunies cumulativement, à savoir
lorsque l’auteur a agi principalement dans le but de dire du mal d’autrui et
s’il s’est exprimé sans motif suffisant (art. 173 al. 3 CP ; TF 6B_1268/2019
précité). L'existence d'un motif suffisant est plus difficilement admise
lorsque le fait touche à la vie privée ou à la vie de famille, comme cela
résulte de la formulation de l'art. 173 ch. 3 in fine CP. Elle n'est cependant
pas d'emblée exclue. Si l'auteur a un motif suffisant, même s'il ne s'agit
pas du motif unique ou prépondérant de sa communication, il doit être
admis à la preuve libératoire. Il suffit qu'il ne soit pas qu'un prétexte (ATF
82 IV 98, JdT 1956 IV 142 ; Corboz, op. cit., p. 593).
La preuve de la vérité est apportée lorsque l’auteur de la
diffamation établit que tous les éléments essentiels des allégations qu’il a
articulées ou propagées sont vrais (ATF 124 IV 149 consid. 3a ; ATF 121 IV
76 consid. 2a/bb ; TF 6B_371/2011 du 15 août 2011 consid. 5.3 et les

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arrêts cités ; Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd.,
Bâle 2017, n. 30 ad art. 173 CP et les références citées) ; des exagérations
bénignes, soit qui apparaissent proportionnellement sans importance,
restent sans conséquence (ATF 102 IV 176, JdT 1978 IV 12 ; Corboz, op.
cit., n. 71 ad art. 173 CP). La preuve de la bonne foi est apportée lorsque
le prévenu démontre qu’il a cru à la véracité de ce qu’il disait, d’une part,
et qu’il avait des raisons sérieuses de le croire, après avoir accompli ce
qu’on pouvait attendre de lui pour en contrôler l’exactitude, d’autre part
(ATF 124 IV 149 précité consid. 3b ; TF 6B_1047/2019 du 15 janvier 2020
consid. 3.1). Pour déterminer si l'auteur avait des raisons sérieuses de
tenir de bonne foi ses allégations pour vraies, il faut se fonder
exclusivement sur les éléments dont il avait connaissance au moment où il
a tenu les propos litigieux. La jurisprudence a établi un certain lien entre
les motifs suffisants pour faire la communication et les raisons sérieuses
de tenir les allégations pour vraies ; en d'autres termes, le contenu et
l'étendue du devoir de vérification s'apprécient en examinant les motifs
que l'accusé avait de s'exprimer (Corboz, op. cit., n. 75 ad art. 173 CP).
3.2.
3.2.1 Les propos que l’appelante a diffusés sur Internet par le biais
du site de Google sont les suivants : « A fuir car lieu où tout est dans les
apparences, mais : résidents parqués dans les chambres toute la journée,
nourriture insuffisante, direction des lieux indifférente au sort des
vieillards, esprit malsain, prix
exorbitants. »
L’autorité de première instance a reconnu l’appelante
coupable de diffamation. La première juge a considéré que l’utilisation des
termes : « résidents parqués dans les chambres toute la journée » donnait
l’impression au lecteur que l’institution ne s’en occupait pas et les
délaissait, ce qui pourrait avoir une incidence sur leur santé, alors même
que le but d’un établissement médico-social est justement de prendre soin
de ses pensionnaires. Les termes en cause, associés à l’affirmation selon
laquelle les résidents seraient sous alimentés, renforçaient l’image d’un
[...] ne s’occupant pas des personnes vulnérables qui lui sont confiées, ce

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d’autant que l’appelante avait ajouté que la « direction des lieux [serait]
indifférente au sort des vieillards » et qu’elle aurait un « esprit malsain ».
La première juge a retenu que ces propos étaient clairement de nature à
laisser penser que la société plaignante agissait de manière contraire à
son but social, de façon méprisable et vénale de surcroît, puisque l’adjectif
« exorbitant » employé pour qualifier les prix pratiqués donnait en réalité
l’impression que ce comportement infâmant était lié à la recherche d’un
profit indécent réalisé aux dépens de personnes fragiles et entièrement
dépendantes. Le Tribunal de police a en outre considéré qu’il ne faisait
aucun doute que les propos litigieux étaient destinés à des tiers, puisque
publiés sur Internet, l’appelante ayant du reste refusé de retirer son
commentaire tout au long de la procédure, jusqu’aux débats, pour
exprimer son avis. L’appelante a été admise à faire la preuve de la vérité
ou de sa bonne foi. La première juge a toutefois considéré qu’elle avait
échoué tant pour l’une que pour l’autre. S’agissant de la preuve de la
vérité, aucun élément au dossier ne permettait de dire que le père de
l’appelante avait été abandonné à son sort toute une journée. Au
contraire, lorsqu’elle venait le trouver, il s’avérait que celui-ci était entouré
de personnel, dont l’appelante ne manquait d’ailleurs pas de se plaindre. Il
était par ailleurs établi que le père de l’appelante était incapable de se
lever, de tenir debout et qu’il rencontrait des problèmes de capacité de
discernement (P. 16, PV de A.D.________ du 13 mai 2020, ll. 59 à 63). Pour
les repas, l’appelante avait conscience qu’un deuxième service était
prévu, ce qui infirmait ses accusations, de même que les photographies
des menus produites au dossier (cf. 42/2). L’autorité de première instance
a constaté que l’appelante s’était érigée en experte, ne produisant aucun
certificat médical au sujet de son père pour fonder ses critiques contre
l’établissement (malnutrition, médication erronée, etc…). Or, il ressortait
de l’audition du Dr. [...], médecin indépendant consultant au [...], que la
prise en charge d’B.D.________ par l’équipe soignante était « tout à fait
adéquate » (P. 16, PV d’audition du [...] du 15 décembre 2020, ll. 54-55),
l’autorité de première instance soulignant qu’interrogée le 13 mai 2020
(dans le cadre de la plainte pénale qu’elle avait déposée contre le sous-
directeur de [...]) sur la prise en charge qualitative de son père par
l’établissement, l’appelante avait elle-même déclaré que certaines aides-

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soignantes faisaient très bien leur travail, mais qu’il y avait une absence
d’écoute totale (…) plutôt du côté de la direction (P. 16, PV de A.D.________
du
13 mai 2020, ll. 77 à 88), sans émettre d’autres doléances. Il a ainsi été
considéré que l’appelante avait échoué à faire la preuve de la vérité.
Quant à sa bonne foi, le Tribunal de police a retenu que l’appelante n’avait
entrepris aucune vérification, se limitant à produire sa propre liste de
réclamations (dont il a été relevé qu’elle était tout aussi importante envers
les deux sociétés de soins à domicile qui sont intervenues chez son père
après sa sortie de [...], aucune n’obtenant grâce à ses yeux). L’appelante
avait ainsi également échoué à faire la preuve de sa bonne foi, aucun
témoignage au dossier ni élément médical ne corroborant ses accusations.
En définitive, rappelant que l’appelante se considérait comme érudite, la
première juge a retenu qu’elle ne pouvait ignorer le caractère attentatoire
à l’honneur de ses propos, celle-ci ne prétendant pas au surplus avoir
rédigé son commentaire sous le coup de la colère, mais ayant au contraire
manifestement choisi ses mots, étant précisé qu’elle avait refusé de se
rétracter plus de deux ans après les faits.
3.2.2 La Cour de céans fera sienne l’argumentation détaillée et
pleinement convaincante du Tribunal de police. On ajoutera que l’édition
d’un commentaire sur un site Internet tel que Google a indiscutablement
pour but de permettre sa diffusion à large échelle, soit d’atteindre le plus
grand nombre de personnes possible. Au surplus, l’appelante ne démontre
pas dans sa déclaration d’appel qu’elle aurait détaillé et justifié les
manquements qu’elle a dénoncés, se contentant d’une simple affirmation
à cet égard, ce qui est insuffisant pour remettre en question les
appréciations auxquelles la première juge a procédé.
Il s’ensuit que la condamnation de l’appelante pour diffamation
doit être confirmée.
4. L’appelante conteste ensuite sa condamnation pour violation
du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise
de vues, estimant que les éléments constitutifs de cette infraction ne

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seraient pas réalisés. Elle fait valoir que la vidéo ne reflèterait qu’une
situation à laquelle elle a été confrontée lorsqu’elle se trouvait chez son
père, les faits n’ayant pas eu lieu dans un espace public et personne
d’autre ne pouvant dès lors y assister. L’appelante estime que le caractère
pénal des faits ne présente pas d’intensité suffisante et qu’elle n’avait pas
d’autre moyen de démontrer que son père ne bénéficiait pas de la veille
convenue, la mobilisation d’un témoin à cette heure de la nuit ne pouvant
être exigée en pareille situation.
4.1 L'art. 179quater CP réprime la violation du domaine secret ou du
domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues. Selon l’alinéa 1
de cette disposition, se rend coupable de cette infraction celui qui, sans le
consentement de la personne intéressée, aura observé avec un appareil
de prise de vues ou fixé sur un porteur d'images un fait qui relève du
domaine secret de cette personne ou un fait ne pouvant être perçu sans
autre par chacun et qui relève du domaine privé de celle-ci.
Les termes « un fait ne pouvant être perçu sans autre par
chacun et qui relève du domaine privé » couvrent ce que, dans la vie d'un
individu, seul un cercle restreint de personnes peut percevoir (ATF 137 I
327 consid. 6.1). Les faits qui se produisent en public et qui peuvent être
vus par chacun n'appartiennent pas au domaine protégé. Par conséquent,
et inversement, la sphère privée protégée inclut en principe tout ce qui
survient dans des endroits ou espaces clos, protégés des regards de ceux
qui se trouvent à l'extérieur ; il s'agit en particulier de ce qui se produit
dans une maison, un appartement ou un jardin privé et fermé (ATF 137 I
327 précité et les références citées). Le domicile, mais aussi le bureau
sont considérés comme la sphère privée (Henzelin/Massrouri, in :
Commentaire Romand, Code pénal II, Bâle 2017, n. 7 ad art. 179quater CP).
La jurisprudence et la doctrine mentionnent notamment le comportement
au travail comme faisant partie de la sphère privée (Pichonnat/Foëx [éd.],
Commentaire Romand, Code civil I, Bâle 2010, n. 41 ad
art. 28 et les références citées).

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Selon la doctrine, les comportements réprimés par l’art.
179quater CP peuvent se justifier par la sauvegarde légitimes
(Henzelin/Massrouri, op. cit., n. 21 et 22 ad art. 179quater CP). Toutefois,
s’agissant de l’employeur, l’art. 26 OLT3 (ordonnance 3 relative à la loi sur
le travail du 18 août 1993 ; RS 822.113) interdit l’utilisation de systèmes
de surveillance ou de contrôle destinés à surveiller le comportement des
travailleurs à leur poste de travail.
L'infraction est intentionnelle. L’auteur doit ainsi avoir la
volonté d’observer des faits qui relèvent du domaine secret ou privé de la
victime au moyen d’un appareil de prise de vues ou de les fixer sur un
porteur d’images sans que la victime ait donné son consentement. Le dol
éventuel est suffisant (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 15 ad art. 179quater
CP).
4.2 En l’occurrence, la première juge a retenu, à juste titre, que le
cliché litigieux avait été pris sans le consentement de la plaignante et à
son insu, ce qui n’est du reste pas contesté par l’appelante. Cette dernière
ne pouvait ignorer qu’elle n’avait pas l’accord de son employée dès lors
que celle-ci avait fermé les yeux et ne la voyait donc pas la filmer. Par
ailleurs, le comportement capturé, soit le bref assoupissement de la
plaignante, sur son lieu de travail, ressort de sa sphère privée protégée.
Enfin, à l’instar du Tribunal de la police, la Cour de céans ne voit aucun
motif légitime, qui aurait pu autoriser l’appelante à filmer son employée
dans son sommeil, un tel procédé étant du reste interdit par l’art. 26 OLT3.
On relèvera d’ailleurs que le cliché n’a aucunement servi à l’appelante dès
lors qu’elle ne l’a pas produit auprès du responsable de la société [...] (ci-
après : [...]), alors qu’elle s’était pourtant plainte auprès de lui de
l’endormissement de la plaignante.
Par conséquent, la condamnation de l’appelante pour violation
du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise
de vues doit être confirmée.

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5. S’agissant de la plainte déposée par P.________, l’’appelante
conteste sa condamnation pour diffamation et injure, considérant que les
faits retenus à son encontre n’auraient pas été établis et que, de toute
manière, certains des termes reprochés n’auraient aucun caractère pénal.
Elle fait valoir que sa crédibilité serait supérieure à celle de la plaignante
qui, le soir même, n’avait pas rapporté les faits en cause à sa supérieure,
L.________, qui était pourtant venue sur place, qu’elle n’avait pas quitté les
lieux alors que la présence de cette dernière le lui aurait permis et qu’elle
s’était trompée dans la description de « certaines circonstances ». Enfin,
l’appelante rappelle avoir été décrite par plusieurs aides-soignantes
comme une personne respectueuse, ce qui aurait dû amener l’autorité de
première instance à la croire dans ses dénégations. Subsidiairement,
l’appelante considère qu’elle devrait être libérée de l’infraction d’injure qui
serait absorbée par la diffamation.
5.1
5.1.1 Les principes relatifs à l’infraction de diffamation (art. 173 CP)
ont été rappelés ci-dessus (supra consid. 3.1).
5.1.2 Aux termes de l’art. 177 al. 1 CP, se rend coupable d’injure
celui qui aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies
de fait, attaqué autrui dans son honneur.
L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement de
valeur offensant, mettant en doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité
d'une personne de manière à la rendre méprisable en tant qu'être humain
ou entité juridique (Corboz, op. cit., nn. 10 ss ad art. 177 CP), ou celui
d'une injure formelle, lorsque l'auteur a, en une forme répréhensible,
témoigné de son mépris à l'égard de la personne visée et l'a attaquée
dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité (Corboz, op. cit., n. 14 ad
art. 177 CP). La marque de mépris doit revêtir une certaine gravité,
excédant ce qui est acceptable. Par ailleurs, si l'auteur, évoquant une
conduite contraire à l'honneur ou un autre fait propre à porter atteinte à la
considération, ne s'adresse qu'à la personne visée elle-même, la
qualification de diffamation ou de calomnie est exclue et on admet, en

- 21 -
raison de la subsidiarité, que la communication constitue une injure
(Corboz, op. cit., n. 20 ad art. 177 CP). Le concours parfait est toutefois
possible au cas où l’auteur s’adresse à la fois à la personne visée et à des
tiers (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 54 ad art. 174 CP et les références
citées). Sur le plan subjectif, l'injure suppose l'intention. L'auteur doit
vouloir ou accepter que son message soit attentatoire à l'honneur et qu'il
soit communiqué à la victime (ATF 117 IV 270 consid. 2b).
5.2
5.2.1 En préambule de son jugement (cf. jgt. p. 13 à 15), le Tribunal
de police a relevé que le père de l’appelante avait résidé au sein de [...], à
[...], à tout le moins entre juin 2019 et mars 2020 et qu’un virulent conflit
entre A.D.________ et sa sœur avait engendré moultes difficultés pour les
soignants. Il ressortait en effet d’un arrêt de la Chambre des recours
pénale du 4 juin 2021 (n° 501) que les intéressées intervenaient à
n’importe quelle heure et dans tous les domaines, y compris les soins, et
que le personnel de l’établissement était sans cesse sous pression au
point que l’équipe soignante, qui était en première ligne, n’en pouvait plus
de ces interventions intempestives. Le Dr [...], médecin indépendant
travaillant en collaboration avec [...], avait ainsi relevé que l’attitude de
l’appelante durant une séance ayant eu lieu en juillet 2019 était
totalement inadéquate et à la limite de l’agressivité physique. Une
infirmière employée de [...] avait également précisé que le personnel se
sentait sous pression, angoissait lorsqu’il recevait un téléphone de l’une
des deux sœurs et que l’équipe soignante était sans cesse critiquée alors
qu’elle avait l’impression de faire tout son possible pour leur résident.
Ensuite de ce séjour, B.D.________ était rentré à son domicile
de [...] et avait été pris en charge par la société [...] jusqu’au 27 juillet
2020. Dès cette date, la prise en charge avait été assurée par [...].
Le Tribunal de police a encore mentionné qu’il ressortait du
dossier que A.D.________ pouvait être tout-à-fait correcte et polie avec les
quelques rares personnes dont elle estimait qu’elles travaillaient à sa
convenance. Si telle n’était pas son appréciation, elle pouvait alors

- 22 -
formuler des critiques multiples et virulentes sur le ménage, les soins ou la
cuisine, sur un ton désagréable et agressif, comme en attestait
notamment L.________, employée de [...] (PV audition 2), et comme cela
ressortait également du témoignage de [...], employée de [...] (PV audition
7), rejoignant sur ce point divers témoignages d’employés de [...] (cf. P.
16). La prévenue était crainte du personnel soignant, au point que tant
[...] que [...] avaient fait part de leurs craintes au Ministère public et
demandé initialement à être entendues hors de sa présence (cf. PV des
opérations, mention du 31 mai 2021 et P. 29).
5.2.2 Pour donner foi aux déclarations de la plaignante et retenir les
faits dénoncés à l’encontre de l’appelante, l’autorité de première instance
s’est fondée sur les éléments suivants (cf. jgt, p. 27 et 28) :
- tout d’abord, la plaignante a immédiatement appelé sa
superviseuse, L.________, vers minuit, pour lui dire qu’elle était traitée de
manière « pas correcte » par A.D.________ (PV audition. 2, ll. 44-45) ;
- L.________ a ensuite appelé l’appelante sur son portable vers
01h20 du matin ; elle a entendu un « conflit en arrière-fond », la situation
lui paraissant « très tendue » (ibidem, ll. 58 à 61) ;
- L.________ a reçu un message de la sœur de l’appelante, à
01h26, lui disant : « Il faut envoyer de l’aide à P.________ », ce qui l’a
incitée à se rendre sur place pour calmer la situation et s’interposer si
nécessaire, chose qu’elle ne faisait jamais (ibidem, ll. 61 à 67) ;
- lorsque L.________ est arrivée au domicile d’B.D.________ vers
02h00, P.________ lui a dit qu’elle était blessée au pied et que l’appelante,
énervée, émettait des reproches sur [...] et sur elle (ibidem, ll. 82 à 76) ;
- P.________ s’est rendue le 26 juillet 2020 aux urgences du
CHUV en raison de ses douleurs au pied. Deux jours plus tard, elle a été
examinée à la consultation de l’Unité de médecine des violences où elle a
tenu des propos identiques au contenu de sa plainte. Elle a pleuré à
plusieurs reprises et disait revoir les violences dont elle avait été victime,
au point qu’elle a été adressée au service de psychiatrie (P. 8/3) ;
- aux débats, la plaignante a confirmé ses propos, en dépit des
nouvelles déclarations verbales « peu amènes » de l’appelante ;

- 23 -
- l’employeur de la plaignante a soutenu la démarche pénale
de son employée, démontrant que les déclarations de celle-ci lui avaient
parues plausibles ;
- tant L.________ que le témoin [...] (PV audition 3) ont confirmé
que la plaignante était une bonne employée, mettant à mal la version de
l’appelante ;
- enfin, et même si la plainte déposée avait été retirée, le type
d’agissement décrit par la plaignante est identique à celui mentionné par
une autre employée de [...] dans sa plainte (P. 5), ainsi que par d’autres
témoins.
5.3 En l’occurrence, à la lumière des éléments figurant dans le
préambule du jugement (cf. supra consid. 5.2.1) et qui démontrent à quel
point l’appelante peut se montrer vindicative et agressive à l’égard du
personnel soignant, la Cour de céans considère que les témoignages et
pièces sur lesquels s’est fondé la première juge (cf. supra consid. 5.2.2)
constituent un faisceau d’indices qui doivent emporter la conviction quant
à la réalité des faits dénoncés par la plaignante. Il faut ainsi retenir que
l’appelante a bien tenu les propos suivants :
- alors que son père refusait l’aide de la plaignante pour aller
aux
toilettes : « Mon papa ne veut plus de vous, vous l’avez brutalisé la
semaine passée, vous l’avez fait tomber, foutez le camp. […] Vous êtes
nulle, vous venez faire quoi
ici ? […] Foutez le camp, vous me dégoûtez, regardez comme vous êtes
pauvre. » ;
- alors que la plaignante était au téléphone avec la sœur de
l’appelante : « Vous êtes une menteuse, pauvre comme vous êtes,
voleuse, vous allez tout payer, vous êtes dangereuse, personne ne va
vous croire. » ;
- après un téléphone de la plaignante avec sa responsable : «
Vous êtes le diable, vous me dégoûtez, foutez le camp, vous racontez des
mensonges. »

- 24 -
Les termes « vous êtes nulle », « vous me dégoûtez, regardez
comme vous êtes pauvre », « vous êtes le diable » et « vous me
dégoûtez », à tout le moins considérés dans leur ensemble avec les autres
propos de l’appelante et compte tenu de leur caractère méprisant vis-à-vis
des qualités humaines de la plaignante, sont suffisants pour constituer des
injures au sens de l’art. 177 CP. En outre, l’infraction de diffamation doit
également être retenue, dès lors que l’appelante s’est adressée à la
plaignante en présence de son père, ce qui exclut la subsidiarité des
injures par rapport à la diffamation (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 54 ad
art. 173 CP).
Avec l’autorité de première instance, il y a également lieu de
constater que les griefs formulés par l’appelante vis-à-vis de la plaignante
ne sont pas établis. Si certains manquements concernant la saleté laissée
sur place par des collègues de cette dernière n’apparaissent pas dénués
de fondement, ils ne peuvent toutefois justifier l’ampleur ni la violence des
propos tenus à l’encontre de la plaignante. Quant au fait que celle-ci se
serait assoupie quelques instants durant ses heures de garde dans les
jours qui ont précédé les faits litigieux, cela n’autorisait en aucun cas
l’appelante à formuler les graves accusations qu’elle lui a portées et qui
constituent autant de propos diffamatoires. Comme l’a retenu à juste titre
la première juge, les accusations en cause vont bien au-delà des
reproches qui peuvent être admis à titre de critique de nature
professionnelle, puisqu’ils attribuent à la plaignante des comportements
illicites et dangereux. En particulier, s’agissant de la chute du père de
l’appelante lorsque celui-ci se trouvait aux toilettes, il est établi que la
plaignante a immédiatement appelé les secours pour une prise en charge
adéquate, tout en informant l’appelante de ce qui était arrivé. L’appelante
échoue là aussi à faire la preuve de la vérité et de sa bonne foi.
Au vu de ce qui précède, la condamnation de l’appelante pour
injure et diffamation doit être confirmée.

- 25 -
6. L’appelante, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas à
titre subsidiaire la quotité de la peine. Celle-ci doit toutefois être vérifiée
d’office.
6.1
6.1.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf.
cit. ; TF 6B_654/2018 du
5 septembre 2018 consid. 3.1).
6.1.2 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit

- 26 -
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise
avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al.
2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un
premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127
IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1 ; TF
6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
6.1.3 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine
pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux au plus lorsqu'une
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres
crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement de l'auteur. La question de savoir si
le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre de
nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des
antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au
moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le
pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF
134 IV 1 consid. 4.2.1).
6.1.4 Conformément à l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend
totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au
condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Dans le cadre ainsi fixé
par la loi, il en détermine la durée en fonction des circonstances du cas, en

- 27 -
particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du
risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai
d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à
commettre de nouvelles infractions (TF 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016
consid. 1.2.1).
6.2 En l’espèce, la première juge a retenu que l’appelante avait
adopté un comportement détestable, faisant preuve d’une attitude
méprisante, blessante et ergoteuse envers du personnel, dont rien
n’indiquait qu’il se serait mal comporté à l’égard de son père. Tant à
l’instruction qu’aux débats, elle n’avait entrepris aucune remise en
question comme le démontrait son refus, renouvelé lors des débats
d’appel, de retirer sa publication diffamatoire sur Internet concernant [...].
En outre, elle s’était prévalue de son éducation comme d’un moyen
supplémentaire de faire ressentir sa prétendue supériorité aux personnes
qui prenaient soin de son père et avait persisté à penser qu’elle avait eu
raison (cf. jgt,
p. 30). Cette appréciation doit être confirmée. La Cour de céans ajoutera
que l’appelante a porté atteinte de manière inacceptable à la réputation
d’une institution de soins dédiée aux personnes âgées en cherchant à
profiter du relatif anonymat offert par Internet pour réaliser une
dénonciation sans fondement légitime visant à susciter l’opprobre
publique, ce que l’on peut comparer à une forme de mise au pilori, sans
offrir la moindre possibilité d’opposition à la victime désignée. Avec le
tribunal de première instance, on retiendra à décharge que l’appelante
était vraisemblablement affectée par l’état de son père dont elle
souhaitait probablement la meilleure prise en charge possible. L’infraction
de diffamation à l’égard de la société O.________ constitue l’infraction de
base puisqu’elle vise autant ses dirigeants que les collaborateurs de
l’institution. A elle seule, cette infraction justifie une peine pécuniaire de
45 jours-amende. Les effets du concours conduisent à l’augmentation de
cette peine de base de 30 jours-amende pour réprimer la diffamation à
l’égard de la plaignante P.________ et de 15 jours-amende pour les injures
proférées contre cette dernière, de sorte que la peine totale de 90 jours-
amende prononcée par le Tribunal de police est adéquate. Le montant du

- 28 -
jour-amende fixé à 50 fr., ce qui constitue en l’espèce un minimum, peut
être confirmé, puisque même si l’appelante n’a fourni aucun élément sur
sa situation financière, elle a néanmoins admis disposer de suffisamment
d’économies pour subvenir à ses besoins et s’adjoindre le concours d’un
avocat de choix, et ce sans bénéficier du moindre revenu, si on la
comprend bien. Les conditions du sursis sont réalisées, avec les réserves
formulées par le premier juge (cf. jgt, p. 31). Le délai probatoire de quatre
ans ne souffre aucune discussion compte tenu de l’absence de remise en
question de l’appelante. Pour ce motif également, c’est à juste titre que le
premier juge a prononcé une amende à titre de sanction immédiate. Son
montant, soit 900 fr., est adéquat, de même que la peine privative de
liberté de substitution fixée à 18 jours.
7. Partant de l’hypothèse d’un acquittement, l’appelante conteste
l’allocation de dépens en faveur de la plaignante, P.________. Au vu de des
conclusions prises au pied de sa déclaration d’appel, elle semble aussi
contester ceux alloués à O.________. Subsidiairement, elle soutient que les
frais de défense de P.________ ont été assumés par son employeur, de
sorte qu’aucune indemnité ne devrait lui être versée puisqu’elle n’aurait
subi aucun dommage financier.
En l’occurrence, la prémisse sur laquelle se fonde l’appelante
est en définitive erronée, de sorte que l’allocation d’une indemnité aux
parties plaignantes au titre de l’art. 433 CPP doit être confirmée dans son
principe. De plus, comme l’a relevé la première juge, le fait que
l'employeur de la plaignante P.________ aurait couvert ses frais de défense,
comme le soutient l’appelante, n'empêche pas l'octroi d'une indemnité
pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de
procédure (TF 6B_695/2017 du 26 avril 2018 consid. 3.3.2). Enfin,
l’appelante ne formule aucune critique sur le calcul opéré par l’autorité de
première instance pour arrêter la quotité des indemnités fixées en faveur
des deux plaignantes. Ces indemnités seront dès lors confirmées.
8. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le
jugement entrepris confirmé.

- 29 -
Les plaignants O.________ et P.________, qui ont procédé avec le
concours d’un conseil de choix et qui obtiennent gain de cause dès lors
qu’elles ont conclu au rejet de l’appel de A.D.________, ont droit à une
indemnité pour l'exercice raisonnable de leurs droits de procédure en
appel (art. 433 al. 1 let. a CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1
CPP). La plaignante P.________ a conclu à l’octroi d’une indemnité de l’art.
433 CPP de 1'027 fr. 45 TTC. Ce montant est justifié par la production
d’une liste d’opérations faisant état de 5.3 heures d’activité au tarif
horaire de 180 fr., dont il n’y a pas lieu de s’écarter, de sorte qu’il sera
alloué à la plaignante précitée. De son côté, la plaignante O.________ a pris
des conclusions tendant à l’octroi d’une indemnité de l’art. 433 CPP de
1'236 fr. 40, TVA comprise, sur la base d’une liste d’opérations
mentionnant 3.28 heures d’activité au tarif horaire de
350 francs. Ce montant est également adéquat. Il sera dès lors alloué à la
société plaignante.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
2’900 fr., comprenant l’émolument de jugement et d’audience, ainsi que
les indemnités de
l’art. 433 CPP allouées aux parties plaignantes, seront mis à la charge de
A.D.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu les art. 123 ch. 1 et 174 ch. 1 CP ;
appliquant les art. 34, 42, 44, 47, 49 al. 1, 50, 106, 173 ch.1, 177 et 179quater
CP ;
398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.

- 30 -
II. Le jugement rendu le 12 juillet 2022 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon le
dispositif suivant :
« I. libère A.D.________ des chefs d’accusation de lésions
corporelles simples (cas 1 de l’acte d’accusation) et calomnie
(cas 1 et 2 de l’acte d’accusation) ;
II. condamne A.D.________ pour diffamation, injure et
violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen
d’un appareil de prise de vues à une peine pécuniaire de 90
(nonante) jours-amende à 50 fr. (cinquante francs) le jour,
avec sursis durant 4 (quatre) ans, ainsi qu’à une amende de
900 fr. (neuf cents francs), convertible en 18 (dix-huit) jours de
peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif ;
III. met les frais de la cause, par 5'800 fr., à la charge de
A.D.________ ;
IV. dit que A.D.________ est la débitrice d’O.________ et lui doit
immédiat paiement d’une indemnité de l’art. 433 CPP d’un
montant de 2'113 fr. 05 (deux mille cent treize francs et cinq
centimes) ;
V. dit que A.D.________ est la débitrice de P.________ et lui
doit immédiat paiement d’une indemnité de
l’art. 433 CPP d’un montant de 7'000 fr. (sept mille francs) ;
VI. rejette toutes autres ou plus amples conclusions. »
III. Une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure d’appel d'un montant de 1’027 fr. 45, TVA et
débours inclus, est allouée P.________, à la charge de
A.D.________.
IV.Une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure d’appel d'un montant de 1'236 fr. 40, TVA et

- 31 -
débours inclus, est allouée à O.________, à la charge de
A.D.________.
V. Les frais de la procédure d’appel, par 2’900 fr., sont mis à la
charge de A.D.________.
VI.Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 13 février 2023, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Loïc Parein, avocat (pour A.D.________),
- Me Luca Urben, avocat (pour P.________),
- Me Daniel Pache, avocat (pour O.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,

- 32 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :