vd_gerichte · KC25.021425 · 2025-09-18 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC25.021425-250986
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 18 septembre 2025
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Composition :M. HACK, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu le 20 juin 2025 par la Juge de paix du
district d’Aigle, dont la motivation a été notifiée au poursuivi le 25 juillet
2025, prononçant à concurrence de 400 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le
16 mars 2025 et 21 fr. 65 sans intérêt la mainlevée définitive de
l’opposition formée par K.________, à [...], au commandement de payer
dans la poursuite n° 11'691'404 de l’Office des poursuites du district
d’Aigle, notifié à la réquisition de l’ETAT DE T.________, Service des
migrations, à [...],
vu le recours daté du 1er août 2025 et remis à la poste le
lendemain interjeté par K.________ contre ce prononcé,
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vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours a été déposé dans le délai de dix jours
de l’art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272),
attendu que le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC ; TF
5A_734/ 2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les arrêts cités ; TF
5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit
être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_734/ 2023 précité loc. cit. ;
TF 5D_43/2019 précité loc. cit.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023
précité consid. 3.3 in fine et les arrêts cités),
qu’en l’espèce, la première juge a constaté que la facture
n°[...] du 14 octobre 2024 avait été adressée au recourant tant à son
ancienne qu’à sa nouvelle adresse, qu’il s’agissait d’une décision définitive
et exécutoire selon l’attestation produite et qu’elle constituait donc un
titre à la mainlevée définitive au sens de l’art. 80 al. 2 ch. 2 LP (loi fédérale
du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) pour
les deux montants en poursuite,,
que le recourant expose qu’il a déposé un recours auprès du
Tribunal fédéral dans une autre cause, dont il soutient qu’elle est liée à la
présente procédure, et conclut tant à la suspension de celle-ci jusqu’à
droit connu sur l’autre cause qu’à ce qu’un délai supplémentaire lui soit

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accordé pour compléter son recours après reddition de l’arrêt du Tribunal
fédéral,
que ce faisant, il ne discute pas la motivation du prononcé,
que le recours ne satisfait donc pas aux exigences de
motivation de l’art. 321 al. 1 CPC et de la jurisprudence susmentionnée,
qu’il est donc irrecevable ;
attendu qu’au demeurant, le délai de recours est un délai légal
qui ne peut donc être prolongé, vu la règle de 144 al. 1 CPC,
que, de même, selon la jurisprudence de la cours de céans, il
n’y a en principe pas lieu de suspendre une procédure de mainlevée
jusqu’à droit connu sur une autre procédure, dès lors que, de par sa
nature sommaire et de l’irrecevabilité des allégations et preuves nouvelles
(art. 326 al. 1 CPC), la procédure de mainlevée ne dépend jamais du sort
d’un autre procès en cours (art. 126 CPC), puisque la question qui doit être
tranchée est de savoir si le poursuivant dispose ou non d’un titre de
mainlevée, ce point devant être examiné de cas en cas sur la base des
pièces disponibles (CPF 6 juillet 2021/167 ; CPF 10 octobre 2019/223 ; CPF
8 juin 2017/145 ; CPF 31 décembre 2014/425),
que les conclusions du recours tendant à la prolongation du
délai de recours et à la suspension de la procédure auraient donc de toute
manière dû être rejetées ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. K.________,
- Etat de T.________ Service des migration, par le Service financier.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de inférieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral

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dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle.
Le greffier :