vd_gerichte · ZA23.055488 · 2024-09-26 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 126/23 - 100/2024
ZA23.055488
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 septembre 2024
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Brélaz Braillard et M. Oulevey, juges
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Samuel Leuba, avocat
à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Antoine Schöni, avocat à Bienne.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 al. 1 et 18 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
travaillé en qualité d’« ouvrier polyvalent chapeur » pour le compte de
l’entreprise D.________ SA à 100 % depuis le 4 juin 2018. A ce titre, il était
assuré obligatoirement contre les accidents professionnels et non
professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 4 octobre 2019, l’assuré a été victime d’un accident ; il s’est
coincé et écrasé le poignet droit entre une barre métallique d'une cage
d'ascenseur et un tuyau d’isolation d'environ 200 kg (aux dires de
l'intéressé) durant plusieurs minutes, la barre métallique appuyant contre
le versant ulnaire et le tuyau contre le versant radial. A la suite de cet
évènement, l’assuré a présenté un poignet droit douloureux au niveau des
carpes, surtout au niveau du bas du scaphoïde et du semi-lunaire, ainsi
qu’une perte de sensibilité sur le 5e doigt et sur la tranche de la main,
s’arrêtant au poignet ; une radiographie du poignet droit n’a révélé
aucune atteinte osseuse. Au final, un écrasement avec neurapraxie
sensitive des nerfs ulnaire et radial a été retenu (cf. rapports du 5 octobre
2019 du Dr X.________, médecin praticien, et du 18 octobre 2019 du Dr
M.________, médecins au [...] [ci-après: [...]]).
La CNA a pris en charge le cas.
L’assuré a repris le travail le 2 décembre 2019 à temps plein.
Constatant, vers le mois de mai 2020, l’exacerbation de ses
douleurs, jusqu’alors tolérables, ainsi qu’une perte de force, l'assuré a à
nouveau consulté le [...]. Une IRM (imagerie par résonance magnétique)
du poignet droit effectuée le 13 mai 2020 a mis en évidence une arthrose
du lunatum sur conflit ulno-carpien sans déchirure du complexe
fibrocartilagineux triangulaire ainsi qu’un œdème osseux en miroir avec
l'ulna et dans la corne post du côté radial (cf. rapport du 13 mai 2020 du
[...]).

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Après s’être améliorées durant quelques semaines, les
douleurs sont réapparues vers septembre 2020 pour devenir de plus en
plus importantes, si bien qu’une infiltration a été effectuée le 19 octobre
2020.
Observant que les douleurs présentées par l'assuré au poignet
droit étaient compatibles avec un syndrome d’impaction ulno-carpien sur
ulna long à droite, avec le développement de kyste dans la lunatum, et
que les traitements conservateurs par physiothérapie, antalgie et
infiltration ulno-carpienne n’avaient pas apporté d’amélioration, les
médecins du [...] ont décidé de pratiquer, le 25 janvier 2021, une
arthroscopie diagnostique du poignet droit avec débridement du cartilage
du lunatum ainsi qu’une ostéotomie de raccourcissement de l’ulna droit
par une plaque LCP (plaque à compression verrouillée ; cf. protocole
opératoire du 22 février 2021 des Drs V.________, spécialiste en chirurgie
plastique, reconstructive et esthétique ainsi qu’en chirurgie de la main et
S.________, spécialiste en chirurgie de la main), intervention qui s'est
compliquée d'une neurapraxie du nerf ulnaire droit, probablement sur
écrasement par un écarteur utilisé lors de l'ostéotomie, d'évolution
favorable (cf. rapport du 28 janvier 2021 du [...]).
Malgré l'intervention précitée et une nouvelle infiltration
radiocarpienne effectuée le 15 juin 2021, l’assuré a gardé des douleurs au
poignet droit, surtout à l'effort, des limitations d’extension ainsi que des
hypoesthésies aux abords de la cicatrice et sur le bord ulnaire de la main
droite.
Un arthro-CT du poignet droit effectué le 25 novembre 2021 a
mis en évidence une perforation (diagnostic différentiel : défect) centrale
du ligament scapho-lunaire avec portion palmaire et dorsale intègres, une
arthrose radio-ulnaire distale, une arthrose radio-carpienne débutante
ainsi que la persistance d'un kyste sous chondral au pôle proximal du
lunatum et un autre sur le versant dorsal du lunatum (cf. rapport du 29
novembre 2021 du Dr K.________, spécialiste en radiologie).

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Le 24 janvier 2022, l’assuré a subi une nouvelle intervention
chirurgicale sous la forme d’une dénervation partielle du poignet droit
(PIN, AIN, nerf radial superficiel, branche dorsale du nerf ulnaire ; cf.
protocole opératoire du 26 janvier 2022 des Drs V.________ et S.________).
Dans un rapport du 24 février 2022, la Dre S.________ a estimé
que toutes les options thérapeutiques à disposition consistaient en des
interventions palliatives sur le poignet (notamment arthrodèse partielle du
poignet), lesquelles limiteraient la mobilité et la force dans la main, sans
supprimer de manière certaine les douleurs. Relevant qu’une reprise dans
son ancien métier n’était plus possible, elle a préconisé la mise en place
d’un séjour à la [...] (ci-après : [...]) afin d’évaluer l’assuré et de définir une
possible reconversion professionnelle.
Malgré une infiltration échoguidée supplémentaire en radio-
carpien effectuée le 30 mai 2022, l'assuré a continué à présenter des
douleurs quotidiennes, tant au repos qu'à l'effort, étant très gêné dans ses
activités quotidiennes. Seule une arthrodèse partielle avec fusion radio-
scapho-lunaire était encore envisageable à ce stade (cf. rapport du 7 juillet
2022 de la Dre L.________, spécialiste en chirurgie de la main, du [...]).
Dans un rapport du 19 août 2022, la Dre L.________, a relevé
qu’il persistait toujours une douleur en regard de la face dorsale du
poignet, péjorée lors des mouvements de flexion-extension du poignet.
Constatant que l’assuré ne pourrait jamais reprendre son ancienne activité
sur les chantiers, et compte tenu des options chirurgicales limitées et sans
garantie d’amélioration, la Dre L.________ a estimé qu’il était nécessaire de
proposer à l’intéressé une reconversion professionnelle dans une activité
adaptée qui n’impliquait pas le port de charges de plus de 5 kg avec la
main droite ni d’activités répétées monomanuelles de plus d’une heure.
L’assuré a séjourné à la […] du 4 octobre au 1er novembre
2022. Dans son rapport du 15 novembre 2022, le Dr T.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation, a retenu, sur le plan orthopédique,

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une maladie de Dupuytren du fléchisseur du 4e rayon à droite, pour
laquelle aucun suivi particulier n'était préconisé pour la suite ; s’agissant
du poignet droit, peu de changements avaient été observés au cours du
séjour, si ce n’était une diminution des compensations du membre
supérieur, raison pour laquelle il n’y avait aucune indication à une nouvelle
intervention chirurgicale, ni à la poursuite de l’ergothérapie ou de la
physiothérapie en ambulatoire. Aucun diagnostic du domaine
psychiatrique ou neurologique n’a par ailleurs été retenu. Le Dr T.________
précisait que la situation de l’assuré était sur le point d’être stabilisée du
point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles. Au niveau des
limitations fonctionnelles, les activités impliquant des ports de charges
supérieures à 10-15 kg, des ports répétés de charges supérieures à 5-10
kg, des mouvements nécessitant de la force ou des amplitudes
importantes du poignet droit ou des mouvements répétés du poignet droit
étaient proscrites.
Dans un rapport du 19 janvier 2023, la Dre L.________ a indiqué
qu'elle avait revu l'assuré fin décembre 2022 et que le status et les
plaintes étaient globalement similaires, raison pour laquelle elle n'avait
pas de nouvelle solution à proposer. Elle confirmait par ailleurs les
limitations fonctionnelles évoquées dans son rapport du 19 août 2022.
Le 15 février 2023, l’assuré a été examiné par la Dre
R.________, médecin d’arrondissement. Dans son rapport du même jour,
cette médecin a considéré que l’état de santé de l’assuré était stabilisé ;
aucun traitement chirurgical ou médical ne pouvait grandement améliorer
son état de santé. Elle était d'avis que la capacité de travail de l’assuré
dans son activité habituelle de chapeur ou d’ouvrier de la construction
était nulle, ce de manière définitive. En revanche, elle estimait que dans
une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles (pas de port
répété et/ou prolongé de charges supérieures à 5 kg, pas de mouvement
répété du poignet droit, pas de mouvement nécessitant de la force ou des
amplitudes importantes du poignet droit et pas de mouvement fin
[activités fines] avec la main droite), la capacité de travail de l’intéressé

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était entière, sans diminution de rendement. Par ailleurs, aucune
indemnité pour atteinte à l’intégrité ne se justifiait.
Par courrier informel du 12 avril 2023, la CNA a informé
l’assuré qu’elle mettrait fin au paiement des soins médicaux et à
l’indemnité journalière avec effet au 30 avril 2023.
Par décision du 22 juin 2023, la CNA a octroyé à l’assuré une
rente d’invalidité de 22 % à compter du 1er mai 2023, tout en lui déniant le
droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Le 6 juillet 2023, l’assuré, par son mandataire, Me Jean-Samuel
Leuba, a fait opposition à cette décision. Il reprochait à la CNA une
violation de son droit d’être entendu, en tant qu'elle avait mis un terme au
paiement des frais médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au 1er
mai 2023 sans rendre de décision formelle et sans lui laisser le temps de
se prononcer sur l’avis médical du 15 février 2023 de la médecin
d’arrondissement, lequel ne lui avait été transmis que par courrier du
26 avril 2023 et dont le contenu est en tout état de cause contesté. Quant
à l’évaluation de l’incapacité de gain de 22 %, elle ne tenait pas
suffisamment compte de ses limitations fonctionnelles, lesquelles étaient
difficilement conciliables avec les activités du secteur de l’industrie
préconisées par la CNA, ce d’autant plus qu’il était droitier. Des mesures
d’investigation complémentaires devaient donc être menées afin de
déterminer objectivement l’ampleur des atteintes subies et leur caractère
durable.
Le 27 juillet 2023, l’assuré a complété son opposition. Relevant
qu’il bénéficiait d’un placement à l’essai sous l'égide de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI) – mesure
ayant pour but de vérifier qu’il possédait effectivement les capacités
nécessaires pour intégrer le marché de l’emploi –, il faisait valoir que sa
situation n’était pas clairement établie et que la CNA ne pouvait rendre
une décision avant que l’OAI ne se prononce sur son cas.

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Par décision sur opposition du 16 novembre 2023, la CNA a
rejeté l’opposition de l’assuré et a retiré l’effet suspensif à un éventuel
recours. Elle a considéré qu’au vu des pièces médicales au dossier, la
situation médicale de l’assuré était manifestement stabilisée ; elle était
donc fondée à mettre un terme au paiement des soins médicaux et au
versement de l’indemnité journalière ainsi qu’à statuer sur son droit à la
rente d’invalidité. Contrairement à l’avis de l’assuré, elle estimait qu'elle
n’était pas tenue d’attendre le terme de son placement à l’essai mis en
place par l’OAI. Aucun élément ne permettait de remettre en cause
l’appréciation du 15 février 2023 de la Dre R.________, laquelle s’était
prononcée en pleine connaissance du dossier et après avoir
personnellement examiné l’assuré. S’agissant de la rente d’invalidité
fondée sur le taux de 22 %, elle devait être confirmée.
B. Par acte du 20 décembre 2023, B.________, par son
mandataire, a déféré la décision sur opposition du 16 novembre 2023
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
principalement à sa réforme, en ce sens qu’une capacité de travail d’un
taux égal ou inférieur à 60 % dans une activité adaptée soit retenu afin de
tenir compte de l’ensemble de ses limitations fonctionnelles et que la
cause soit renvoyée à la CNA pour qu’elle procède au calcul du droit à la
rente, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à la CNA
pour nouvelle décision au sens des considérants. Il a en outre requis la
restitution de l’effet suspensif au recours. En substance, l'assuré contestait
être en mesure d’exercer une activité adaptée dans différents secteurs de
l’industrie à temps complet et sans perte de rendement. Se référant aux
rapports des 24 juillet et 14 décembre 2023 du Dr P.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, il indiquait que son état psychique
s’était détérioré depuis deux mois environ, précisant souffrir d’une
symptomatologie dépressive anxieuse, de troubles du sommeil, d’une
irritabilité et d’une instabilité émotionnelles, d’une hypersensibilité au
stress, d’un manque de concentration et d’une fatigabilité augmentée en
lien direct avec l’accident du 4 octobre 2019. Il a également produit un
rapport du 13 décembre 2023 de son médecin traitant, le Dr Z.________,
indiquant que l’état de santé physique de son patient se détériorait, avec

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l’aggravation de ses douleurs au poignet droit aussi bien au repos qu’en
cas d’efforts minimes tels que la conduite automobile, le port de charges
légères de moins de 5 kg ou encore le lavage des dents ou des cheveux.
L’assuré était d’avis qu’il disposait d’une capacité résiduelle de travail de
tout au plus 60 % dans une activité adaptée à ses limitations physiques et
psychiques. Le revenu d’invalide devait dès lors être nettement inférieur à
celui arrêté par la CNA, ce d’autant plus qu’un taux d’abattement
supérieur à 5 % aurait dû être retenu. Enfin, il a requis notamment la mise
en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire afin de confirmer les taux
d’incapacité de travail décrits par ses médecins traitants ainsi que
l’audition des Drs Z.________ et P.________.
Dans sa réponse du 15 mars 2024, la CNA, représentée par
Me Antoine Schöni, a conclu au rejet du recours. En ce qui concerne le
rapport du 13 décembre 2023 du Dr Z.________, en tant qu’il se contentait
de relater les déclarations de son patient, il n’était pas susceptible de
remettre en cause l’appréciation probante de la Dre R.________. S’agissant
des atteintes psychiques invoquées par l’assuré et mentionnées par le Dr
P.________, elles n’étaient pas en lien de causalité avec l’accident. La CNA
était donc parfaitement fondée à considérer que l’intéressé disposait
d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles définies par la Dre R.________. Enfin, il n'y avait pas lieu de
modifier le calcul de l'invalidité, le taux d’abattement de 5 % tenant
suffisamment compte de ses limitations fonctionnelles s’agissant d’un
revenu d’invalide défini sur la base du niveau de compétence le plus bas
de l’ESS (Enquête suisse sur la structure des salaires).
Par réplique du 29 avril 2024, l’assuré a confirmé les
conclusions et les moyens de son recours. Il faisait en outre valoir qu’au vu
des circonstances concomitantes particulièrement dramatiques, de la
durée anormalement longue du traitement médical et des douleurs
physiques persistantes – lesquelles avaient d'ailleurs rendu nécessaire une
nouvelle intervention au [...] en date du 18 avril 2024 –, un lien de
causalité entre l’accident du 4 octobre 2019 et ses affections psychiques
devait être admis.

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Par duplique du 29 mai 2024, la CNA a derechef conclu au
rejet du recours. Elle considérait qu’hormis éventuellement le critère des
douleurs persistantes – lequel ne se manifestait toutefois pas avec une
intensité particulière – aucun des critères jurisprudentiels permettant de
reconnaître un lien de causalité adéquate entre un accident et une
affection psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique n’était
réalisé.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet la question de savoir si le recourant peut
prétendre à une rente d'invalidité de l’assurance-accidents en raison des
troubles – somatiques et psychiques – qu’il a présentés dans les suites de
son accident du 4 octobre 2019, singulièrement le taux à la base de cette
prestation.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non

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professionnel et de maladie professionnelle. Est réputé accident toute
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique,
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
b) L'obligation éventuelle de l'assureur d'allouer ses
prestations suppose un lien de causalité naturelle entre l'accident et
l'atteinte à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu
d'admettre que, sans la survenance de l'événement accidentel, le
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu
de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident
soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé. En effet, il faut
et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique
de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur les renseignements médicaux, et qui doit être
tranchée à l'aune du principe du degré de vraisemblance prépondérante,
appliqué généralement à l'appréciation des preuves en matière
d'assurance sociale (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références citées).
Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet entre l’accident et
le dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut être qualifiée de
probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur
l’assurance-accidents doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les
références citées ; TF 8C_36/2017 du 5 septembre 2017 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références citées).

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aa) En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
bb) En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de
gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour
procéder à cette classification, il convient non pas de s’attacher à la
manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien
plutôt de se fonder, d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel
lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6 ; 403 consid. 5). Le Tribunal fédéral a
encore précisé que ce qui est déterminant à cet égard, ce sont les forces
générées par l’accident et non pas les conséquences qui en résultent
(ATF 148 V 301 consid. 4.3.1). La gravité des lésions subies – qui constitue
l’un des critères objectifs définis pas la jurisprudence pour juger du
caractère adéquat du lien de causalité – ne doit être prise en considération
à ce stade de l’examen que dans la mesure où elle donne une indication
sur les forces en jeu lors de l’accident (TF 8C_816/2021 du 2 mai 2022
consid. 5.2.1). Le caractère adéquat du lien de causalité ne peut être
admis que si l’accident revêt une importance déterminante dans le
déclenchement de l’affection psychique. Ainsi, lorsque l’événement
accidentel est insignifiant, l’existence du lien en question peut d’emblée
être niée, tandis qu’il y a lieu de le considérer comme établi, lorsque
l'assuré est victime d’un accident grave. S’agissant d’un accident de
gravité moyenne, il convient encore d’évaluer si d’autres circonstances
objectives lui sont directement liées ou apparaissent comme des
conséquences directes ou indirectes de celui-ci. De telles circonstances
sont en effet elles-mêmes susceptibles, selon le cours ordinaire des choses
et l’expérience générale de la vie, d’entraîner ou d’aggraver une
incapacité de gain d’origine psychique en relation avec l’accident (ATF 115
V 133 consid. 6c/aa). Ainsi, la jurisprudence a dégagé un certain nombre
de critères objectifs à prendre en considération pour l’examen du

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caractère adéquat du lien de causalité, dont les plus importants sont les
suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références) :
￿ les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le
caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
￿ la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte
tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience, à
entraîner des troubles psychiques ;
￿ la durée anormalement longue du traitement médical ;
￿ les douleurs physiques persistantes ;
￿ les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation
notable des séquelles de l’accident ;
￿ les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications
importantes ;
￿ le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la
causalité adéquate soit admise (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 ; 115 V 133
consid. 6c/bb). De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence
d’un accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les
sept ou au moins que l’un des critères retenus se soit manifesté de
manière particulièrement marquante (TF 8C_816/2021 précité consid. 3.3
et les références). Par ailleurs, un seul critère peut être suffisant pour
admettre l’existence d’une relation de causalité adéquate lorsque
l’accident considéré apparaît comme l’un des plus graves de la catégorie
intermédiaire, à la limite de la catégorie des accidents graves (ATF 147 V
207 consid. 5.2.2 et les références).
4. a) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,

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pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite
(teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023). Le droit à la rente prend
naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation du traitement
médical une sensible amélioration de l’état de la personne assurée – ce
par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité
de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_95/2021 du 27 mai 2021
consid. 3.2) – et que les éventuelles mesures de réadaptation de
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
b) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
c) Pour déterminer le revenu sans invalidité, il faut établir quel
salaire l’assuré aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante,
réellement pu obtenir au moment déterminant s’il n’était pas devenu
invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus
concrète possible. C’est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé
en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en posant la
présomption qu’il aurait continué d’exercer son activité sans la
survenance de son invalidité (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2).
d) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque cette dernière n’a pas repris
d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne
met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec
invalidité peut être évalué en se référant aux données salariales publiées

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tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129
V 472 consid. 4.2.1).
aa) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (TF
8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés
dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par
semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne
dans les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra
également compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes
ou les femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de
l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V
408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de
laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322
consid. 4.1 ; 129 V 222).
bb) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
5. a) Pour pouvoir examiner le droit aux prestations,
l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents
que les médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133

- 15 -
consid. 2 ; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
de décider si les documents à disposition permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ;
125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
b) C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a et les
références citées ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
6. a) En l’espèce, le recourant a été victime le 4 octobre 2019
d'un accident sur son lieu de travail qui a entraîné un traumatisme au
poignet droit. Malgré une évolution progressivement favorable, le
recourant a gardé des douleurs et des limitations fonctionnelles. Un conflit
ulno-carpien a alors été suspecté et le recourant a notamment bénéficié
d'une ostéotomie raccourcissante de l'ulna droit – compliquée d'une
neurapraxie du nerf ulnaire droit, probablement sur écrasement par un
écarteur utilisé lors de l'ostéotomie, d'évolution favorable – ainsi que d'une
arthroscopie diagnostique mettant en évidence notamment une
perforation (diagnostic différentiel : défect) centrale du ligament scapho-
lunaire. Malgré la prise d'antalgiques, les infiltrations radio-carpiennes
effectuées et les séances de physiothérapie et d'ergothérapie dispensées,

- 16 -
le recourant a continué à présenter des douleurs et des limitations
fonctionnelles qui l'empêchaient de reprendre son activité habituelle. Dans
le décours de ses affections au poignet droit, le recourant semble par
ailleurs avoir développé des symptômes dépressifs.
b) En premier lieu, il convient de relever que c'est à juste titre
que l'intimée a considéré que l'état de santé du recourant, sur le plan
somatique, était stabilisé à compter du 30 avril 2023, ce que le recourant
ne remet au demeurant pas en cause. En effet, il est admis par les
médecins consultés (cf. en particulier les rapports des 19 août 2022 et 19
janvier 2023 de la Dre L.________, du [...], du 15 novembre 2022 du Dr
T.________, de la [...], et du 15 février 2023 de la Dre R.________, médecin
d'arrondissement) qu'il n'existe plus d'options chirurgicales – autres que
conservatrices – susceptibles d'améliorer les douleurs du recourant et que
ce dernier dispose, malgré les séquelles de son accident, d'une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (pas de port répété et/ou prolongé de charges supérieures à
5 kg, pas de mouvement répété du poignet droit, pas de mouvement
nécessitant de la force ou des amplitudes importantes du poignet droit et
pas de mouvement fin [activités fines] avec la main droite). Aucune pièce
médicale au dossier ne vient jeter le doute sur cette appréciation de la
situation sur le plan somatique. Enfin, il sied de relever qu'il n'y a pas lieu
de s'intéresser, dans le cadre de la présente procédure, aux circonstances
qui ont donné lieu à une nouvelle intervention chirurgicale le 18 avril
2024, celles-ci étant à l'évidence postérieures à la décision litigieuse.
c) Sur le plan psychiatrique, le recourant fait valoir, sur la base
des rapports des 24 juillet et 14 décembre 2023 du Dr P.________, qu'il
souffre, à tout le moins depuis le début de l'année 2021, de troubles
psychiques (épisode dépressif moyen [F32.1], douleur chronique où
interviennent des facteurs somatiques et psychiques [F45.41]),
occasionnant une instabilité émotionnelle, une hypersensibilité au stress,
un manque de concentration, une fatigabilité augmentée avec faible
résistance à l'endurance ainsi qu'un épuisement des ressources
adaptatives.

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aa) Cela étant, la question de savoir si les troubles psychiques
dont souffre le recourant sont en relation de causalité probable avec
l'évènement survenu le 4 octobre 2019 peut demeurer ouverte. En effet,
en tant que le caractère naturel et le caractère adéquat du lien de
causalité doivent être remplis cumulativement pour octroyer des
prestations d'assurance-accidents, la jurisprudence admet de laisser
ouverte la question du rapport de causalité naturelle dans les cas où ce
lien de causalité ne peut de toute façon pas être qualifié d'adéquat (ATF
147 V 207 consid. 6.1 et la référence citée).
bb) Or, en l'occurrence, il n'est pas possible de retenir
l'existence d'un lien de causalité adéquate.
aaa) Tout d'abord, il convient de relever que l'accident du 4
octobre 2019 – dont la gravité doit être appréciée d'un point de vue
objectif, sans s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le
choc traumatique (cf. ATF 117 V 366 consid. 6a et la référence citée) –
doit, compte tenu de son déroulement, être rangé dans la catégorie des
accidents de gravité moyenne stricto sensu. En effet, pour apprécier le
degré de gravité d'un accident, seules sont déterminantes les forces
générées par l'accident et non pas les conséquences qui en résultent. La
gravité des lésions subies – qui constitue l'un des critères objectifs pour
juger du caractère adéquat du lien de causalité – ne doit être prise en
considération à ce stade de l'examen que dans la mesure où elle donne
une indication sur les forces en jeu lors de l'accident (TF 8C_1007/2012 du
11 décembre 2013 consid. 5.3.1 et les références citées). Or en l'espèce,
au moment de l'accident, le recourant était chargé de ramener au sol un
tuyau à chape rempli de mortier d'environ 200 kg à l'aide d'une cage
d'ascenseur. Ce tuyau, qui était attaché à la cage d'ascenseur, s'est
soudainement décroché et est venu écraser le poignet droit du recourant
durant plusieurs minutes. Un tel choc peut certes être considéré comme
violent et inattendu, voire relativement impressionnant. Toutefois, il n'a
causé aucune chute, ni de malaise ou de perte de connaissance. De
surcroît, la force avec laquelle le tuyau est venu écraser le poignet droit du

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recourant a vraisemblablement été relativement faible puisque ledit tuyau
s'est décroché de la cage d'ascenseur dans laquelle se trouvait l'intéressé.
Ce constat a d’ailleurs été confirmé par les imageries effectuées
immédiatement après l'accident, lesquelles n'ont révélé aucune atteinte
osseuse.
bbb) Reste à examiner en second lieu si les critères
jurisprudentiels sont réalisés.
S'agissant du critère des circonstances concomitantes
particulièrement dramatiques ou du caractère particulièrement
impressionnant de l'accident, il convient de rappeler que l'adoption de ce
critère par la jurisprudence repose sur l'idée que de telles circonstances
sont propres à déclencher chez la personne qui les vit des processus
psychiques pouvant conduire ultérieurement au développement d'une
affection psychique. C'est le déroulement de l'accident dans son ensemble
qu'il faut prendre en considération. L'examen se fait sur la base d'une
appréciation objective des circonstances de l'espèce et non en fonction du
ressenti subjectif de l'assuré, en particulier de son sentiment d'angoisse. Il
faut en effet observer qu'à tout accident de gravité moyenne est associé
un certain caractère impressionnant, lequel ne suffit pas pour admettre
l'existence du critère en question (TF 8C_361/2022 du 13 octobre 2022
consid. 5.3.1 ; TF 8C_600/2020 du 3 mai 2021 consid. 4.2.3 et la référence
citée). En l'occurrence, si l'accident subi par le recourant peut, de prime
abord, sembler spectaculaire, il n'y a pas lieu d'admettre qu'il revêt un
caractère particulièrement impressionnant et qu'il s'est déroulé dans des
circonstances particulièrement dramatique. Au contraire, l'accident s'est
déroulé dans un contexte relativement banal pour un ouvrier et n'a de
surcroit pas été causé lors de l'utilisation directe d'une machine ou par un
objet contendant.
Pour ce qui est du critère de la gravité ou de la nature
particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait
qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles
psychiques, il peut être retenu en présence de lésions physiques graves

- 19 -
ou, s'agissant de la nature particulière des lésions physiques, d'atteinte à
des organes auxquels l'homme attache normalement une importance
subjective particulière (par exemple la perte d'un œil ou certains cas de
mutilations à la main dominante ; TF 8C_235/2020 du 15 février 2021
consid. 4.3.2 et les références citées). En l'occurrence, ce critère n'est pas
réalisé. En effet, le recourant a uniquement présenté des douleurs à son
poignet droit, sans fracture, atteinte qui ne saurait être qualifiée de grave.
En ce qui concerne le critère de la durée anormalement longue
du traitement médical, il sied de relever que l'aspect temporel n'est pas
seul décisif ; sont également à prendre en considération la nature et
l'intensité du traitement, et si l'on peut en attendre une amélioration de
l'état de santé de l'assuré. La prise de médicaments antalgiques et la
prescription de traitements par manipulations, même pendant une
certaine durée, ne suffisent pas à fonder ce critère (ATF 148 V 138 consid.
5.3.1). En l'occurrence, il convient de relever que le traitement médical
appliqué au recourant a consisté dans un premier temps en des mesures
conservatrices, lesquelles lui ont permis de reprendre son activité
professionnelle dès le 2 décembre 2019. Ce n'est que dans un second
temps qu'il est apparu nécessaire de procéder à des interventions
chirurgicales, la première, une arthroscopie diagnostique du poignet droit
avec débridement du cartilage du lunatum et ostéotomie de
raccourcissement de l'ulna droit le 25 janvier 2021 et une seconde, une
dénervation partielle du poignet droit le 24 janvier 2022. Certes de telles
interventions peuvent être qualifiées d'invasives. Celles-ci ne sauraient
toutefois être considérées comme particulièrement lourdes, ce d'autant
plus qu'elles se sont déroulées en ambulatoire. Qui plus est, elles ont été
réalisées à un an d'intervalle. La période de dix-neuf mois qui s'est
écoulée entre la première intervention le 25 janvier 2021 et le rapport du
19 août 2022 de la Dre L.________, laquelle soulignait la nécessité de se
concentrer désormais sur les mesures d'ordre professionnel, n'est pas
suffisante pour conclure à une durée anormalement longue des soins
médicaux. D'ailleurs, il ressort du rapport du 15 novembre 2022 du
Dr T.________, de la [...], que des facteurs contextuels ont empêché une
évolution favorable de la situation de l'intéressé sur le plan physique

- 20 -
(catastrophisme élevé, kinésiophobie légère à modérée et sous-estimation
importante de ses capacités fonctionnelles). Au vu de ces éléments, le
critère de la durée et de l'intensité du traitement médical ne saurait être
considéré comme rempli en l'espèce.
S'agissant du critère des douleurs physiques persistantes, il
est nécessaire que les douleurs importantes aient existé sans interruption
notable durant tout le temps écoulé entre l'accident et la clôture du cas
(art. 19 al. 1 LAA). L'intensité des douleurs doit être examiné au regard de
leur crédibilité, ainsi que de l'empêchement qu'elles entraînent dans la vie
quotidienne (ATF 134 V 109 consid. 10.2.4). En l'occurrence, le recourant
présente toujours des douleurs résiduelles au niveau de son poignet droit ;
celles-ci n'ont jamais véritablement pu être éliminées durablement depuis
l'accident le 4 octobre 2019. En tant que ces douleurs peuvent être mises
en lien avec une atteinte objective, respectivement avec une atteinte qui
présenterait un rapport de causalité naturelle avec l'accident, ce critère
peut être considéré comme réalisé.
En tant qu'aucun élément au dossier ne suggère un doute
quant au caractère adéquat de la prise en charge, le critère des erreurs
dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des
séquelles de l'accident ne saurait être retenu.
Quant au critère relatif aux difficultés apparues durant la
guérison et des complications importantes, la jurisprudence a précisé qu'il
doit exister des motifs particuliers ayant entravé la guérison, et ce même
s'il n'a pas été possible de supprimer les douleurs de l'intéressé ni même
de rétablir une capacité de travail entière (TF 8C_613/2019 du 17
septembre 2020 consid. 6.4.3 et les références citées). Or rien n'indique
que le recourant aurait été confronté à des complications particulières.
Certes l'intervention du 25 janvier 2021 s'est compliquée d'une
neurapraxie du nerf ulnaire droit, probablement sur écrasement par un
écarteur utilisé lors de l'ostéotomie. Cependant, cette complication, qui
n'a au demeurant pas causé de nouvelle atteinte, a rapidement évolué
favorablement et n'a pas sensiblement retardé la guérison. En outre, le

- 21 -
fait que l'intéressé a bénéficié de traitement par antalgiques et par
infiltrations, et subi plusieurs interventions chirurgicales – sans succès – ne
suffit pas à conduire à l'admission de ce critère.
Enfin, en ce qui concerne le critère du degré et de la durée de
l'incapacité de travail, celui-ci peut être admis. En effet, si l'on excepte les
périodes durant lesquelles le recourant a pu reprendre son activité – soit
du 2 décembre 2019 jusqu’à début octobre 2020 ainsi qu'entre début
novembre et mi-décembre 2020 – il apparaît qu'il a subi, entre la
survenance de l'accident le 4 octobre 2019 et le rapport du 19 août 2022
de la Dre L.________ invitant l'intimée à évaluer la pertinence d'une
reconversion professionnelle, une période d'incapacité totale de travail de
plus de deux ans. On ne saurait toutefois retenir que ce critère soit réalisé
de manière particulièrement marquante.
En définitive, en tant que seuls deux des critères précités sont
réalisés en l'espèce, un lien de causalité adéquate entre les troubles
psychiques du recourant et l'accident du 4 octobre 2019 ne saurait être
reconnu. Dès lors, il n'appartient pas à l'intimée de prendre en charge, au
titre de l'assurance-accidents, les troubles psychiques que le recourant a
présentés dans les suites de son accident.
7. Pour le reste, la comparaison des revenus effectuée par
l'intimée pour déterminer le taux d'invalidité du recourant ne porte pas le
flanc à la critique et doit être confirmée. Contrairement à ce que soutient
le recourant, il n'y a pas lieu de procéder à un abattement sur le salaire
statistique pris en considération pour fixer le revenu d'invalide supérieur à
5 %. En effet, la valeur statistique utilisée par l'intimée (ESS 2020, tableau
TA1_skill_level, niveau de compétence 1) s’applique aux assurés qui
conservent une capacité de travail dans des activités simples et
répétitives et recouvre un large éventail d’activités variées et non
qualifiées, ne requérant pas d’expérience professionnelle spécifique ni de
formation professionnelle. Ces facteurs n'entrent ainsi pas en ligne de
compte pour fixer un abattement supplémentaire en l'espèce (à cet égard,
cf. TF 9C_458/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.1). En outre, âgé de 49

- 22 -
ans au moment de la décision litigieuse, le recourant n'avait pas encore
atteint l'âge à partir duquel la jurisprudence considère généralement qu'il
n'existe plus de possibilité réaliste de mise en valeur de la capacité
résiduelle de travail sur un marché du travail supposé équilibré (sur ce
point, cf. par exemple ATF 143 V 431 consid. 4.5.2). De plus, il est titulaire
du permis C, réside en Suisse depuis 2005 et dispose de connaissances
suffisantes de la langue française, tant à l'oral qu'à l'écrit, de sorte qu'on
ne saurait considérer qu'il puisse rencontrer des difficultés particulières à
retrouver un emploi adapté à ses limitations fonctionnelles.
C'est donc à juste titre que l'intimée a octroyé au recourant
une rente d'invalidité de 22 %.
8. Dans le cadre de son recours, le recourant a requis, à titre de
mesures d'instruction complémentaires, notamment la mise en œuvre
d'une expertise pluridisciplinaire ainsi que l'audition des Drs Z.________ et
P.________. Cela étant, les pièces au dossier permettent à la Cour de céans
de statuer en pleine connaissance de cause et de telles mesures ne
seraient pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, les
faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de droit. La requête
du recourant en ce sens doit ainsi être rejetée par appréciation anticipée
des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140
consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
9. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée. La requête d’effet suspensif formulée par le
recourant dans son mémoire de recours est, compte tenu du présent arrêt,
devenue sans objet.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA).
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens ni au recourant, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA), ni à l’intimée, dès lors

- 23 -
qu’elle a agi en qualité d’institution chargée de tâches de droit public (ATF
126 V 143 consid. 4 ; cf. également ATF 128 V 323).
d) Le recourant est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Me
Leuba peut ainsi prétendre une équitable indemnité pour son mandat
d’office. Après examen de la liste des opérations déposée le 19 juin 2024,
compte tenu de l’importance et de la complexité du litige, dite liste peut
être intégralement suivie. Il convient dès lors d’arrêter l’indemnité à 3'127
fr. 35 fr., débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement
cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3]).
e) Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra
rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat
dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 16 novembre 2023 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV. L’indemnité d’office de Me Jean-Samuel Leuba, conseil du
recourant, est arrêtée à 3'127 fr. 35 (trois mille cent vingt-sept
francs et trente-cinq centimes), débours et TVA compris.

- 24 -
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Jean-Samuel Leuba (pour B.________), à Lausanne,
- Me Schöni (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents), à Bienne,
- Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :