vd_gerichte · AP23.025619 · 2025-07-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
523
AP23.025619-PAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 23 juillet 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Perrot et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Kaufmann
*****
Art. 59, 62 al. 1 et 62d al. 1 CP ; 182 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 juin 2025 par
A.X.________ contre l’ordonnance rendue le 16 juin 2025 par la Juge
d’application des peines dans la cause n° AP23.025619-PAE, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 18 janvier 2023, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de La Côte a constaté qu’A.X.________ s’était rendu
coupable de tentative de meurtre et de contravention à la loi fédérale sur
les stupéfiants, l’a condamné notamment à une peine privative de liberté
de 36 mois, sous déduction de 484 jours de détention provisoire et de 9
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jours à titre de réparation du tort moral subi en raison des conditions de
détentions illicites, et a prononcé un traitement institutionnel au sens de
l’art. 59 CP sous forme d’un placement en foyer psychiatrique intégré avec
la mise en place d’un traitement médicamenteux à long terme.
En substance, il a été retenu qu’A.X.________ avait asséné à
son oncle, S.________, des coups au moyen d’un fer de hache, lame en
avant, sans mot dire et à plusieurs reprises, en visant sa tête, lui
occasionnant plusieurs blessures au visage, dont certaines laissant des
séquelles esthétiques.
Hormis le jugement précité, le casier judiciaire suisse
d’A.X.________ ne comporte aucune inscription.
b) A.X.________ a été pris en charge par Service de médecine
et psychiatrie pénitentiaire (SMPP) dès le 13 octobre 2021 (P. 3/12). Le
SMPP a relevé que les débuts de la prise en charge d’A.X.________ avaient
été chaotiques, l’intéressé ayant refusé de prendre sa médication et de
venir aux entretiens médicaux entre le 8 décembre 2021 et le 19 janvier
2022, avant d’accepter de reprendre les consultations psychiatriques
jusqu’au mois d’août 2022, puis de les interrompre à nouveau car il ne
trouvait pas d’intérêt à la psychothérapie, avant de faire une nouvelle
demande de suivi en octobre 2022. Le SMPP a également relevé qu’après
avoir reçu la condamnation à la mesure, en janvier 2023, l’intéressé avait
été convoqué à plusieurs reprises pour un entretien mais qu’il avait
toujours refusé de s’y rendre.
c) En cours d’enquête, A.X.________ a été soumis à une
expertise psychiatrique ; les entretiens ont eu lieu entre le 17 décembre
2021 et le 30 mars 2022 (P. 3/2). Dans leur rapport du 23 août 2022, les
Dres [...], cheffe de clinique, et [...], médecin assistante, ont retenu le
diagnostic de schizophrénie paranoïde et de syndrome de dépendance au
cannabis. Elles ont retenu une pleine faculté d’A.X.________ d’apprécier le
caractère illicite de ses actes, précisant néanmoins qu’en raison de ses
croyances délirantes avec lesquelles il justifiait et minimisait la violence

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exercée envers ses proches – notamment son oncle – et son impulsivité, il
n’était pas, au moment des faits, capable de se déterminer d’après cette
appréciation, de sorte que sa diminution de responsabilité était
importante. Elles ont qualifié le risque de récidive d’actes de violence
d’élevé, le risque de récidive de menaces d’immédiat et chronique envers
toute personne avec laquelle il aurait un conflit relationnel et le risque de
récidive de violence de « plutôt aigu ». Les expertes ont préconisé un
traitement institutionnel, indiquant qu’il était important que ledit
traitement puisse se faire dans une institution de soins psychiatriques
spécialisée dans ce type de troubles, et ajouté que si le traitement n’était
pas imposé, il serait extrêmement difficile à mettre en place.
d) Dans le compte-rendu du 12 juin 2023 de la rencontre
interdisciplinaire ayant eu lieu le 19 avril 2023 (P. 3/16), il a été relevé
qu’A.X.________ était seul en cellule, les tentatives d’y placer un codétenu
étant demeurées vaines, le prénommé ayant proféré des menaces de
mort à l’encontre de toute personne qui partagerait sa cellule, que le
dialogue était compliqué voire inexistant, que le condamné était très peu
preneur de la prise en charge qui lui était proposée et que, quant à sa
vision du diagnostic psychiatrique, il paraissait être dans un déni total et
se renfermait dès que cette question était abordée, refusant tout
traitement médicamenteux et ne voyant pas quels en seraient les
bénéfices. Une évolution était toutefois constatée, l’intéressé se montrant
plus ouvert à la discussion et à l’échange. Entendu en seconde partie de la
rencontre, A.X.________ a indiqué qu’il contestait les faits pour lesquels il
était condamné, qu’il considérait la mesure au sens de l’art. 59 CP inutile,
qu’il avait demandé régulièrement à pouvoir s’entretenir avec son
psychiatre, qu’il considérait l’expertise psychiatrique biaisée, qu’il n’avait
fait que se défendre contre sa victime pénale et que sa condamnation
résultait d’une erreur judiciaire en raison de travail bâclé – mais pas d’un
complot contre lui – et qu’il n’attendait que de pouvoir prouver qu’il allait
bien et qu’il ne présentait pas de risque pour la société. Un transfert vers
la Colonie fermée des Etablissements de la plaine de l’Orbe (EPO) était
envisagé.

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e) Par décision du 12 juin 2023 (P. 3/17), l’Office d’exécution
des peines (ci-après : OEP) a ordonné le placement institutionnel
d’A.X.________, avec effet rétroactif au 18 janvier 2023, au sein de la Prison
du Bois-Mermet puis à la Colonie fermée des EPO dès qu’une place serait
disponible, avec la poursuite du traitement psychothérapeutique auprès
du SMPP. Son transfert aux EPO est intervenu le 3 juillet 2023.
f) Dans un rapport relatif à la libération conditionnelle
d’A.X.________, du 21 novembre 2023 (P. 3/20), la Direction des EPO a
exposé que la prise en charge du prénommé ne posait pas de difficulté
particulière, que ses prestations à l’atelier donnaient globalement
satisfaction, qu’il n’avait fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire et que
les analyses toxicologiques s’étaient toutes révélées négatives à la
consommation de substance prohibées, qu’il s’acquittait de ses frais de
justice à raison de 40 fr. par mois, qu’il reconnaissait désormais les faits
pour lesquels il était incarcéré et qu’il pouvait compter sur le soutien de
son réseau familial à sa libération. Cependant, comme l’intéressé ne se
trouvait qu’au début de l’exécution de sa mesure pénale, il fallait plus de
recul, vu le risque élevé de récidive. Un élargissement paraissait
largement prématuré. Elle a ainsi émis un préavis défavorable à la
libération conditionnelle.
g) Dans son rapport du 21 décembre 2023 (P. 3/22), le SMPP a
relevé qu’A.X.________ se présentait à chacun de ses entretiens bimensuels
avec un psychologue, qu’il adoptait un comportement et un
investissement jugé adéquat et qu’il se montrait demandeur d’un tel
dispositif. L’alliance thérapeutique était en cours de construction,
l’intéressé étant arrivé récemment, et les prémices étaient de bonne
qualité, A.X.________ semblant authentique dans sa réflexion et abordant
sans réticence divers thèmes difficiles. Sur le plan pharmacologique, une
médication psychotrope ne semblait pas nécessaire, A.X.________ étant
stable et globalement adapté. Le prénommé reconnaissait les faits pour
lesquels il avait été condamné mais ne se reconnaissait pas dans les
diagnostics posés par les experts psychiatres. Il démontrait de bonnes
capacités réflexives et introspectives et acceptait les remarques et

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questionnements. Les praticiens mettaient en doute le diagnostic de
schizophrénie, relevant que les arguments cliniques ne leur semblaient
pas réunis pour le poser, contrairement à ce qui avait été retenu dans
l’expertise ; ils suggéraient de requérir un second avis d’expert.
B. a) Le 28 décembre 2023, l’OEP a saisi le Juge d’application des
peines d’une proposition de refus de la libération conditionnelle de la
mesure thérapeutique au sens de l’art. 59 CP, considérant celle-ci comme
prématurée (P. 3) ; il a ordonné une nouvelle expertise psychiatrique
d’A.X.________.
Dans son rapport du 28 juin 2024 (P. 13), le Dr V.________ a
retenu, à l’endroit d'A.X.________, le diagnostic de personnalité
paranoïaque et de troubles mentaux et du comportements liés à l’usage
du cannabis, actuellement abstinent dans un environnement protégé. Il a
exposé que ce trouble affectait les relations sociales du prénommé qui ne
présentait cependant pas de symptômes psychotiques, sa perception de la
réalité étant préservée lorsqu’il n’était pas sous l’effet dysleptique du
cannabis. Même s’il se conformait aux règles du milieu pénitentiaire,
A.X.________ demeurait dans la revendication et la désapprobation et
demeurait omnipotent et facilement irritable, revendicateur, voire
menaçant quand la perception de la réalité ne lui était pas gratifiante.
S’agissant des facteurs de risques, l’expert a exposé que le risque que
l’expertisé présente des conflits relationnels et d’en éprouver un ressenti
vengeur était majeur et que l’intéressé se distinguait également par son
assujettissement au cannabis, pour lequel il louait encore l’effet salvateur
sur ses céphalées chroniques et sur son sommeil. Le risque de récidive
était jugé modéré pour les actes violents. L’expert précisait en outre que
les infractions traduisant son ressenti à l’égard de personnes étaient
susceptibles d’être commises à nouveau et que le risque pour ce type
d’infraction était élevé, notamment si l’expertisé était sous l’effet
dysleptique du cannabis. S’agissant du risque de la commission de
nouveaux actes punissables du même genre, en particulier à l’égard de
ses proches, l’expert a considéré que le risque de récidive dans un tel
contexte paraissait élevé. L’expert a indiqué que le traitement préconisé

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était la psychothérapie et des psychotropes, précisant qu’un tel traitement
pour de la personnalité paranoïaque était réputé être de longue haleine et
difficile en raison de l’extrême rigidité de ce type de pathologie. Pour le
surplus, le Dr V.________ préconisait un placement à l’Etablissement fermé
Curabilis.
b) Le 7 août 2024, la Direction des EPO a indiqué en substance
que le comportement du recourant était bon, qu’au sein de l’atelier
« multi-services » auquel il était affecté il fournissait des prestations de
bonne qualité, discutait volontiers avec son chef, n’avait pas manifesté de
quelconque exagération au niveau de ses compétences et ne s’était pas
mis en avant quant à celles-ci et n’hésitait pas à demander du travail
lorsqu’il n’en avait plus à disposition, que les analyses toxicologiques et
éthylométriques s’étaient toutes révélées négatives aux substances
prohibées et qu’il n’avait fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire depuis
son arrivée dans l’établissement (P. 22).
c) Le 13 août 2024, le SMPP a relevé que les deux expertises
psychiatriques menées au sujet d’A.X.________ étaient discordantes et que
les préconisations de l’expert V.________, notamment la prescription d’un
neuroleptique et la prise en charge à Curabilis, paraissaient non
pertinentes, voire contre-productives dans le cadre d’un trouble de la
personnalité paranoïaque (P. 23). Une surexpertise paraissait indiquée. Par
ailleurs, le SMPP a souligné que, depuis son arrivée aux EPO, l’intéressé se
montrait accessible aux soins et investi auprès de sa thérapeute, qu’il
était collaborant dans le cadre d’un suivi à visée psychoéducative et
démontrait de bonnes capacités réflexives et introspectives, l’alliance
thérapeutique étant toujours considérée comme bonne. Les praticiens
relevaient que les éléments de méfiance, de persécution et de quérulence
importants, tels qu’habituellement au premier plan dans le cas d’un
trouble de la personnalité de type paranoïaque, ne leur apparaissaient
pas. À cet égard, ils ont indiqué que l’intéressé pouvait vivre des
débordements émotionnels qui se traduisaient par des mouvements
histrioniques, plutôt que dans des actings hétéroagressifs, et que leur
diagnostic s’orienterait vers un trouble mixte de la personnalité avec des

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défenses caractérielles, des traits histrioniques, labiles et sporadiquement
paranoïaques. Ils adhéraient en revanche au diagnostic de troubles
mentaux et du comportement liés à l’usage du cannabis.
d) Dans un complément d’expertise du 10 septembre 2024 (P.
26), le
Dr V.________ a justifié les critères pour lesquels il avait retenu le
diagnostic dans son rapport d’expertise du 28 juin 2024. Il a en outre
rappelé que seule la psychothérapie était indiquée pour le traitement d’un
trouble de la personnalité, et a expliqué que l’effet des traitements
médicamenteux en cas de comorbidité influencerait notablement les
facteurs de risque de récidive. S’agissant du fait que l’intéressé n’avait
jamais eu de problèmes relationnels, ni de conflits avec d’autres détenus,
l’expert a rappelé le contenu des rapports de comportement des
établissements pénitentiaires et considéré que la disparition des
symptômes psychotiques aigus ne faisait pas pour autant disparaître son
trouble mental, relevant néanmoins que l’abstinence aux produits
stupéfiants prévenait la survenue de symptômes psychotiques et
l’exacerbation des traits de personnalité problématique de l’intéressé et
contribuait à réduire le risque de récidive.
e) Le 11 décembre 2024, la Direction des EPO a indiqué
qu’A.X.________ avait changé d’atelier pour intégrer la bibliothèque de la
Colonie fermée des EPO et qu’il se montrait motivé et respectueux, poli, et
échangeait volontiers sur différents sujets avec son chef d’atelier (P. 38).
Par ailleurs, l’oncle et victime de l’intéressé avait fait part de son souhait
de pouvoir bénéficier d’une visite du détenu.
f) Le 20 décembre 2024, le SMPP a relevé qu’A.X.________
continuait de se présenter à chacun des entretiens, qu’il adoptait un
comportement et un investissement adéquat et se montrait demandeur
d’un tel dispositif (P. 39). L’alliance thérapeutique était qualifiée de bonne,
l’intéressé semblant accorder sa confiance aux thérapeutes et paraissant
authentique dans sa réflexion sur son propre fonctionnement, au sujet du
délit, de son quotidien en détention et de ses dynamiques

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interpersonnelles. Le travail thérapeutique était, entre autres, source de
remise en question chez l’intéressé.
g) Une nouvelle expertise, menée par le Dr Z.________, a été
mise en œuvre. Dans son rapport du 5 mars 2025 (P. 40), il a contesté
tant les résultats de l’expertise de 2022 que ceux du Dr V.________. Il a
posé à l’endroit d’A.X.________ les diagnostics de trouble mixte de la
personnalité ainsi que de troubles mentaux et du comportement liés à
l’utilisation de cannabis. Ces troubles semblaient globalement et
durablement présents. L’expert ne considérait pas que le mode
paranoïaque soit prépondérant. Il a constaté qu’A.X.________ présentait
une image grandiose de lui-même et qu’il montrait par moments une
difficulté à contrôler ses impulsions. L’expertisé présentait des aspects
narcissiques, se présentant souvent comme supérieur aux autres (victime,
codétenus, son ancienne copine ou des anciens collègues de travail),
constituant une défense face à ses angoisses et sa difficulté à cohabiter
avec son vécu dépressif. Le risque de nouvelles infractions du même
genre, à savoir des infractions à la loi sur les stupéfiants et des actes de
violence ou contrainte en lien avec un sentiment de persécution ou un
désir de vouloir imposer son point de vue sur le déroulement des choses, a
été qualifié de moyen. A l’égard des proches, le risque de récidive a été
qualifié de faible sur le court terme et de modéré sur le moyen à long
terme ; ce risque augmenterait notamment en cas de consommation de
toxiques, situation d’oisiveté ou apparition de nouvelles pensées
psychotiques. Il était difficile de dire si l’affirmation du recourant selon
laquelle il ne voulait plus consommer de stupéfiants résultait d’une prise
de conscience ou d’une attitude apprise à la suite de l’expertise du
Dr V.________. Un suivi psychothérapeutique serré associé à une activité
professionnelle dans un cadre structuré, si possible en dehors du contexte
familial pour éviter tout risque de manipulation, semblait indispensable.
L’intéressé continuait à tirer un bénéfice du traitement
psychothérapeutique. Son placement en milieu fermé l’empêchait
néanmoins d’avancer. Un passage en milieu ouvert semblait possible et
nécessaire. Une mesure thérapeutique ambulatoire semblait également
possible, moyennant une transition par un milieu ouvert et des conditions

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strictes en termes de style de vie (abstinence, lieu de vie, suivi
thérapeutique, travail et suivi par la probation).
h) Dans un rapport du 8 avril 2025 (P. 48), la Direction des
EPO a indiqué que, dans le cadre de son activité au sein de la
bibliothèque, l’intéressé était « force de proposition » et abordait son
travail avec sérieux et rigueur, qu’il se montrait respectueux, poli et
échangeait volontiers sur différents sujets avec son chef d’atelier et qu’il
semblait éprouver du plaisir à former l’un de ses codétenus.
L’établissement carcéral a encore relevé qu’au sein du cellulaire,
A.X.________ ne rencontrait pas de difficultés particulières avec ses pairs et
qu’il entretenait des contacts réguliers avec ses parents. Concernant ses
délits, il a été exposé que le prénommé avait tendance à minimiser les
événements et à se déresponsabiliser, attribuant la faute au
comportement de ses proches, qu’il adoptait un discours dédaigneux et
irrespectueux envers l’OEP et les experts psychiatres, les qualifiants
d’« incompétents », qu’il estimait ne pas avoir sa place en prison et ne
voyait pas le sens de sa mesure pénale et que ses propos envers les
intervenants, ainsi que ceux à l’égard de ses codétenus et de ses proches,
pouvaient être méprisants. Enfin, la Direction précitée a indiqué
qu’A.X.________ refusait une transition en milieu ouvert, estimant avoir
« suffisamment joué le jeu ».
i) Dans un rapport du 25 avril 2025 (P. 59/2), le SMPP a exposé
que l’intéressé rencontrait son thérapeute toutes les trois à quatre
semaines et se présentait à chaque entretien habituellement calme,
collaborant, courtois et de bonne volonté. Les praticiens ont constaté que
les derniers mois, aux cours desquels A.X.________ s’était soumis de bonne
grâce à une nouvelle expertise, avaient été émotionnellement chargés
pour lui ; il était plus tendu qu’à l’accoutumée, discrètement agité
intérieurement et légèrement régressé sur un mode infantile. L’alliance
thérapeutique, bonne jusqu’à présent, était qualifiée de moyenne, étant
précisé qu’on ne pouvait véritablement en tenir rigueur au condamné en
raison des circonstances exceptionnelles et qu’il y avait fort à parier
qu’elle pourrait reprendre sitôt les échéances redoutées par le condamné,

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en lien avec la présentation de sa situation à la Commission
interdisciplinaire consultative concernant les délinquants dangereux (CIC),
révolues. Il leur paraissait essentiel de travailler sur les aspects
problématiques de la personnalité de l’intéressé, en particulier sur les
aspects immatures et narcissiques, qui avaient certainement constitué le
socle du passage à l’acte violent. A.X.________ manifestait en effet une
propension certaine à la préoccupation exclusive de soi. La poursuite de
l’abstinence aux produits stupéfiants était fondamentale. Il s’agissait
également de poursuivre le travail sur les tentatives de disculpation de
l’intéressé, sur sa tentation de minimisation de sa responsabilité ainsi que
sur sa propension à réaménager la réalité selon ses intérêts. La stabilité
de la situation psychique de l’intéressé reposait sur la poursuite du
traitement, l’absence de consommation de produits stupéfiants et une
véritable intégration dans le milieu du travail. Enfin, les praticiens ont
considéré que, si le traitement pouvait, sans autre, être conduit de
manière ambulatoire, on pouvait douter de la constance de l’intéressé
dans le traitement s’il était mené sur une base uniquement volontaire,
celui-ci étant fondamentalement égosyntone. Sa problématique
psychologique ne nécessitait pas un traitement institutionnel et encore
moins un transfert à Curabilis. Avec un encadrement maximal et constant,
A.X.________ pourrait évoluer favorablement dans le cadre d’un traitement
ambulatoire ordonné. Un tel élargissement apparaissait même comme
souhaitable, puisque la confrontation aux difficultés du monde réel
pourrait donner un nouvel élan au travail psychothérapeutique dans la
perspective de l’acquisition d’une plus grande maturité.
j) Dans son avis du 29 avril 2025 (P. 59/3), la CIC a constaté
que l’évolution d’A.X.________ avait été positive depuis le début de son
incarcération, sur le plan de ses troubles psychiatriques. Elle a estimé
qu’une abstinence totale était indispensable à la bonne évolution du
prénommé et considéré qu’un transfert à Curabilis n’apparaissait plus
approprié. Toutefois, elle a indiqué qu’elle n’était pas favorable à la
libération conditionnelle de l’intéressé et encore moins à un changement
de mesure, mais estimait qu’un élargissement progressif du traitement
institutionnel était possible pour permettre au condamné de se confronter

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à la réalité. Parallèlement, elle a ajouté qu’une évaluation de ses
compétences professionnelles permettrait d’investiguer les perspectives
d’orientations professionnelles envisageables à la lumière des difficultés
rencontrées jusque-là et de l’absence de formation.
k) Dans un courrier non daté (P. 51/1), transmis le 7 mai 2025
par la défense, S.________, oncle et victime d’A.X.________, a exprimé en
substance son profond attachement familial à l’égard du condamné et son
souhait de pouvoir reprendre contact avec lui. Il a indiqué que, conscient
des difficultés que l’intéressé a pu rencontrer, il était néanmoins
convaincu qu’il disposait des ressources nécessaires pour entamer un
véritable processus de réinsertion et qu’il souhaitait activement
s’impliquer à ses côtés, tant sur le plan personnel que social, et contribuer
à l’émergence d’un projet de vie stable et responsable.
l) Le 8 mai 2025, la Juge d’application des peines a tenu
audience dans le cadre de la procédure d’examen de la libération
conditionnelle de la mesure au sens de l’art. 59 CP prononcée à l’endroit
d’A.X.________ (P. 52). A cette occasion, le condamné a déclaré que son
placement se déroulait plutôt bien, qu’il avait de bons rapports avec les
personnes qui l’entouraient et que son travail à la bibliothèque se passait
bien. Il a indiqué qu’il avait fumé du cannabis jusqu’à fin 2023 et qu’il
n’était pas lui-même au moment des faits, qu’il avait désormais compris
pourquoi il avait été jugé, qu’il n’était plus dans le déni depuis « un bon
moment » et qu’il essayait tant bien que mal de se faire à la mesure et de
la rendre le plus utile possible. Il a dit avoir « plein de petites techniques »
pour éviter de rechuter dans la consommation de cannabis et qu’il avait
un dégoût profond de ce que cette substance avait fait de lui. Il a estimé
devoir beaucoup à son suivi thérapeutique, qui lui avait été bénéfique. Il
regrettait ce qu’il avait fait.
Entendu lors de cette audience, le Dr. Z.________ a précisé que
le passage en milieu ouvert paraissait « nécessaire mais pas
indispensable », précisant que si on voulait diminuer le risque, il était
souhaitable de passer par cette période de transition et que le recourant

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soit confronté de manière progressive à la liberté. Il a affirmé que dans le
cas d’une libération conditionnelle de l’intéressé sans passer par une
étape en milieu ouvert, il y aurait lieu d’envisager la psychothérapie,
l’abstinence, un travail structurant les journées et valorisant, ajoutant que
le recourant avait des capacités certaines, mais qu’il était très attentif à
donner une bonne image de lui-même et que s’il venait à échouer dans la
mise en place de ses projets, cela pourrait constituer un facteur de risque
et qu’il était important de l’accompagner dans ce processus. Il a indiqué
que le cadre carcéral n'était, aujourd’hui, pas adéquat, et que ce cadre
risquait de favoriser des mécanismes psychologiques contre-productifs
chez l’intéressé dans la prise de conscience, de son adhésion, de son
envie de réintégration et qu’il fallait « raisonnablement se dépêcher ».
Selon cet expert, un passage à la Colonie ouverte était possible et il n’était
pas nécessaire de passer par un foyer, étant toutefois précisé que la
prison n’était jamais un lieu de soin et que les conditions carcérales
n’étaient pas propices à une mesure. Une transition en milieu ouvert
pouvait être remplaçable par le logement externe et le travail externe.
m) Aux fins de sa libération, A.X.________ a produit un contrat
de travail auprès de la société [...] à [...] (P. 53), un contrat de travail à
durée indéterminée auprès de la société [...], à [...] (P. 58/1) et une
attestation d’hébergement d’[...], mère du condamné (P. 53). Son père a
en outre déclaré qu’il était disposé à héberger son fils en cas de libération
conditionnelle (P. 52).
n) Le 19 mai 2025, l’OEP s’est pleinement rallié à l’avis de la
CIC et a estimé qu’il convenait, en l’état, de refuser la libération
conditionnelle à l’intéressé, ajoutant qu’il conviendrait, si la mesure
thérapeutique institutionnelle était maintenue, de mettre en œuvre un
placement en milieu ouvert avant qu’une libération conditionnelle ne
puisse être envisagée (P. 59).
o) Le 20 mai 2025, la Direction des EPO a en particulier relevé
que le comportement de l’intéressé en détention était constant, de sorte
qu’aucun changement significatif n’avait été observé dans sa situation

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personnelle, et que les éléments mentionnés dans son précédent préavis
restaient d’actualité, à savoir que la prise en charge de l’intéressé au sein
de l’établissement ne posait pas de difficultés particulières, qu’il
s’investissait activement dans son travail à l’atelier, qu’il n’avait pas fait
l’objet de sanction disciplinaire, qu’il maintenait une stricte abstinence vis-
à-vis des produits prohibés, qu’il s’acquittait de ses frais de justice à
hauteur de 40 fr. par mois et qu’il pourrait compter sur le soutien de son
réseau familial lors de sa libération. Elle se ralliait cependant au préavis
défavorable de la CIC et de l’OEP, considérant qu’il était préférable de
procéder par étapes et que cet élargissement semblait, à ce jour, encore
prématuré (P. 60).
p) Le 27 mai 2025, le Ministère public a également préavisé
défavorablement à la libération conditionnelle, se ralliant aux
considérations émises par l’OEP et relevant que, de l’avis du dernier
expert, l’intéressé présentait un risque de récidive moyen de commettre
des infractions de même nature que celles pour lesquelles il avait fait
l’objet d’une procédure pénale. La Procureure a considéré qu’il convenait
de nuancer le discours du condamné, qui se voulait rassurant, ce dernier
ayant une tendance à surestimer ses capacités et ayant de la peine à
reconnaître ses faiblesses, tout comme il continuait de minimiser la
gravité de ses actes et d’en reporter la faute sur sa victime et sur le
contexte général dans lequel il évoluait.
q) Dans ses déterminations du 10 juin 2025, A.X.________ a
conclu à l’octroi de la libération conditionnelle avec un suivi de probation,
l’obligation de poursuivre un suivi psychothérapeutique et une abstinence
aux produits stupéfiants, l’obligation d’avoir un travail et un logement
pouvant encore être ajoutée. La défense a produit une attestation
médicale du 21 mai 2025 du Dr [...], disposé à assurer un suivi
ambulatoire du condamné le temps qu’il puisse trouver un médecin
psychiatre pouvant lui dispenser un suivi régulier.
L’intéressé a souligné qu’il faisait l’objet d’une mesure
thérapeutique institutionnelle qui, à défaut de risque de récidive imminent

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ou de risque de fuite, ne pouvait pas être exécuté dans un établissement
pénitentiaire. Selon lui, l’expert avait clairement indiqué que le risque de
violence était faible à modéré sur le court terme, ce qui démontrait que
celui-ci n’était pas imminent ; il avait considéré que le cadre actuel
contenait le condamné, mais l’empêchait d’avancer, cette constatation
valant également pour la Colonie ouverte des EPO ; il avait précisé que la
transition par le milieu ouvert n’était pas nécessaire, la poursuite d’un
traitement ambulatoire et une abstinence aux stupéfiants étant suffisants
pour réduire le risque de récidive et permettre à l’intéressé de continuer
son traitement en liberté. Tous les facteurs protecteurs préconisés par
l’expert étaient à disposition et la privation de liberté dans un
établissement pénitentiaire quel qu’il soit ne s’imposait plus et s’avérait
disproportionnée.
r) Par ordonnance du 16 juin 2025, la Juge d’application des
peines a refusé d’accorder à A.X.________ la libération conditionnelle de la
mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 59 CP prononcée
par jugement du 10 janvier 2023 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de La Côte (I), a fixé l’indemnité de son défenseur
d’office (II) et a laissé les frais de la décision, comprenant l’indemnité du
défenseur d’office, à la charge de l'Etat. (III).
En substance, la Juge d’application des peines a salué la bonne
évolution d’A.X.________, relevant qu’il avait adopté de manière constante
un bon comportement au sein des EPO, qu’il n’avait fait l’objet d’aucune
sanction, qu’il donnait satisfaction à son poste de travail, qu’aucune
consommation de stupéfiant n’avait été mise en exergue, qu’il faisait
montre d’un bon investissement dans le suivi thérapeutique et qu’il avait
formulé des projets de réinsertion concrets. Cela étant, elle a relevé que
l’expertise la plus récente avait qualifié de moyen le risque de récidive
pour des infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants et pour des actes
de violence ou de contrainte, respectivement de faible sur le court terme
et modéré sur le moyen à long terme pour des infractions à l’égard de ses
proches. L’expert avait déclaré que quand bien même il n’était pas
indispensable, un passage en milieu ouvert et une confrontation

- 15 -
progressive à la liberté paraissaient nécessaires pour diminuer le risque de
récidive. Certaines ambiguïtés demeuraient dans la prise de conscience de
l’intéressé, une tendance à la minimalisation ayant été relevée tant par les
EPO que par le SMPP. Le père du condamné semblait lui aussi minimiser
les faits. Un passage en milieu ouvert paraissait nécessaire pour permettre
à l’intéressé d’être davantage confronté à la réalité et élaborer un projet
de vie conforme aux préconisations de l’expert, en considérant une
alternative au retour dans le contexte familial. Au vu des risques retenus
par l’expert si l’intéressé venait à échouer dans la mise en place de ses
projets, il apparaissait particulièrement important qu’il puisse être
accompagné dans son processus de réinsertion dans un cadre contenant.
Il y avait lieu dès lors de refuser la libération conditionnelle de la mesure
thérapeutique institutionnelle, celle-ci demeurant prématurée. Il n’y avait
pas lieu de chercher une alternative à cette mesure, le condamné pouvant
toujours en tirer bénéfice.
C. Par acte du 27 juin 2025, A.X.________, par son défenseur
d’office, a interjeté recours contre cette ordonnance, en concluant, sous
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la libération
conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art.
59 CP lui est accordée, avec un délai d’épreuve fixé à dires de justice, et
assortie de la condition qu’il est soumis à un traitement psychiatrique
ambulatoire par un service de psychiatrie de son choix avec l’obligation
pour le thérapeute d’en référer à la justice, l’obligation d’abstinence aux
produits stupéfiants avec des contrôles inopinés, l’obligation d’avoir un
emploi, ainsi qu’un suivi du service de probation.
Le 1er juillet 2025, A.X.________ a adressé à la Chambre de
céans un témoignage écrit de ses parents et de son oncle, S.________, dont
il ressort qu’ils sont prêts à le soutenir à sa sortie de prison et à lui offrir
un domicile chez son père ou chez sa mère.
Le 7 juillet 2025, dans le délai qui lui avait été imparti, le
Ministère public a renoncé à déposer des déterminations, concluant au
rejet du recours.

- 16 -
Le même jour, la Juge d’application des peines a également
renoncé à déposer des déterminations, se référant intégralement aux
considérants de l’ordonnance querellée.
Le 8 juillet 2025, l’OEP s’est intégralement référé à son
courrier du 21 mars et à sa saisine complémentaire du 19 mai 2025 à
l’attention du Juge d’application des peines. Il a produit un courrier
d’A.X.________ daté du 19 juin 2025 dans lequel ce dernier suggère qu’il
pourrait intégrer le [...] de la [...], à [...], pour une durée de six mois à titre
de transition.
En d roit :
1.
1.1 En vertu de l'art. 439 al. 1 CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), sous réserve des réglementations
spéciales prévues par le CPP et le CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), il incombe aux cantons de régler la procédure
d'exécution des peines et des mesures.
Aux termes de l’art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise sur l’exécution
des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 430.01), les décisions
rendues par le juge d'application des peines et par le collège des juges
d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les
dispositions du CPP relatives au recours. Le recours doit être adressé dans
un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384
let. b et 396 al. 1 CPP), à l’autorité de recours qui, dans le canton de Vaud,
est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).

- 17 -
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile, auprès de l’autorité
compétente, dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) et par le
condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.
2.1 Le recourant reproche au Juge d’application des peines de
s’être écarté de l’expertise psychiatrique la plus récente sans motivation
suffisante et considère que sous l’angle du pronostic différentiel, il remplit
tous les critères pour une libération conditionnelle. Il fait grief à l’autorité
précédente de ne pas avoir pris en considération l’appréciation de l’expert
selon laquelle la mesure thérapeutique institutionnelle ne serait plus
nécessaire, mais qu’il faudrait poursuivre une thérapie ambulatoire. Il
rappelle que l’expert a indiqué que la prison était un lieu inadéquat pour
exécuter une mesure thérapeutique institutionnelle. Citant la
jurisprudence du Tribunal fédéral, il souligne qu’un passage en milieu
ouvert ne serait pas toujours nécessaire avant un élargissement. En
l’espèce, l’expert était parvenu à la conclusion qu’un passage en milieu
ouvert paraissait « nécessaire mais pas indispensable », soulignant qu’en
cas de libération conditionnelle sans passer par le milieu ouvert, il y avait
lieu d’envisager la psychothérapie, l’abstinence et un travail valorisant et
structurant les journées. Il fait valoir que son comportement dans les
différents ateliers qu’il a intégrés en détention a toujours donné
satisfaction et qu’il a obtenu des postes à responsabilité et même de
formateur. Il relève que le risque de récidive pour les infractions de
violence – en assortissant sa libération des conditions proposées par
l’expert – a été qualifié de faible, qu’il est entouré par sa famille – y
compris son oncle, sa seule victime – et qu’il disposerait à sa sortie d’un
logement et d’un travail, facteurs protecteurs importants. Sous l’angle de
la proportionnalité, il argue qu’il a purgé l’entier de sa peine de trois ans le
1er janvier 2025. Un transfert en Colonie ouverte prolongerait sa détention
d’au moins une année, dont six mois sans possibilité de sorties, puis six
mois supplémentaires avec des sorties échelonnées (accompagnée, puis
6h, puis 12h, puis 24h), ce qui serait contraire au but des mesures

- 18 -
thérapeutiques. Enfin, le diagnostic initial, de schizophrénie paranoïde,
n’aurait pas été confirmé et son état de santé mentale ne nécessiterait
pas de médication. Il y aurait dès lors lieu de prononcer sa libération
conditionnelle assortie de conditions.
2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 62 al. 1 CP, l'auteur est libéré
conditionnellement de l'exécution institutionnelle de la mesure dès que
son état justifie de lui donner l'occasion de faire ses preuves en liberté.
Une telle libération n'est pas subordonnée à la guérison de l'auteur, mais à
une évolution ayant pour effet d'éliminer ou de réduire dans une mesure
suffisante le risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas nécessaire
que l'auteur soit mentalement normal. Il suffit qu'il ait appris à vivre avec
ses déficits, de manière que l'on puisse poser un pronostic favorable quant
à son comportement futur, étant rappelé que s'agissant de la décision sur
le pronostic, le principe in dubio pro reo est inapplicable (ATF 137 IV 201
consid. 1.2 ; TF 7B_1284/2024 du 13 février 2025 consid. 2.1.1 et les réf.
cit.). Ce pronostic doit être posé en tenant compte du principe de la
proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et 56 al. 2 CP), selon lequel l'atteinte aux
droits de la personnalité qui résulte pour l'auteur d'une mesure ne doit pas
être disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de
nouvelles infractions et de leur gravité. Cette disposition postule de la
sorte la pesée à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure
ordonnée et la dangerosité de l'auteur (ATF 137 IV 201 précité ; TF
7B_1284/2024 précité). Présente un caractère de dangerosité le
délinquant dont l'état mental est si gravement atteint qu'il est fortement à
craindre qu'il commette de nouvelles infractions. Lors de l'examen du
risque de récidive, il convient de tenir compte de l'imminence et de la
gravité du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien
juridique menacé. Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie
ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer moins
exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des
biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont
menacés. Le pronostic doit également tenir compte de la durée de la

- 19 -
privation de liberté déjà subie par l'auteur (ATF 137 IV 201 précité ; TF
7B_1284/2024 précité).
L'autorité compétente examine, d'office ou sur demande, si
l'auteur peut être libéré conditionnellement de l'exécution de la mesure ou
si la mesure peut être levée et, si tel est le cas, quand elle peut l'être. Elle
prend une décision à ce sujet au moins une fois par an. Au préalable, elle
entend l'auteur et demande un rapport à la direction de l'établissement
chargé de l'exécution de la mesure (art. 62d al. 1 CP). Selon l'art. 62d al. 2
CP, si l'auteur a commis une infraction prévue à l'art. 64 al. 1 CP, l'autorité
compétente en matière de libération conditionnelle d'une mesure
institutionnelle doit prendre sa décision en se fondant notamment sur une
expertise psychiatrique indépendante, après avoir entendu une
commission composée de représentants des autorités de poursuite
pénale, des autorités d'exécution et des milieux de la psychiatrie. L'expert
et les représentants des milieux de la psychiatrie ne doivent pas avoir
traité l'auteur ni s'être occupés de lui d'une quelconque manière (TF
6B_475/2023 du 14 juin 2023 consid. 4.1).
2.2.2 Selon l'art. 182 CPP, le ministère public et les tribunaux ont
recours à un ou plusieurs experts lorsqu'ils ne disposent pas des
connaissances et des capacités nécessaires pour constater ou juger un
état de fait.
Selon la jurisprudence, le juge apprécie librement une
expertise (art. 10 al. 2 CPP) et n'est, dans la règle, pas lié par les
conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des
circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent
sérieusement la crédibilité ; il est alors tenu de motiver sa décision de ne
pas suivre le rapport d'expertise (ATF 146 IV 114 consid. 2.1 ; ATF 142 IV
49 consid. 2.1.3 ; ATF 141 IV 369 consid. 6.1). Inversement, si les
conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des
points essentiels, le juge doit recueillir des preuves complémentaires pour
tenter de dissiper ses doutes. À défaut, en se fondant sur une expertise
non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des

- 20 -
preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 146 IV 114 consid. 2.1 ; ATF 142 IV 49
consid. 2.1.3 ; ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; ATF 138 III 193 consid. 4.3.1).
Une expertise subséquente ne rend pas une expertise antérieure caduque.
Lorsque deux ou plusieurs expertises divergent sur des points essentiels,
celles-ci ne bénéficient plus du crédit qui est attaché aux avis d'experts et
qui interdit au juge de s'en écarter sans motifs déterminants. Il incombe
alors au juge de faire son choix, en toute liberté, sans autre limite que
celle de l'arbitraire (ATF 107 IV 7 consid. 5 ; TF 7B_295/2023 du 16 février
2024 consid. 4.4.3 ; TF 6B_154/2021 du 17 novembre 2021 consid. 1.7.1 ;
TF 6B_1363/2019 du 19 novembre 2020 consid. 1.2.3 ; TF 6B_35/2017 du
26 février 2018 consid. 7.2.1 ; TF 6B_338/2016 du 9 décembre 2016
consid. 2 ; TF 6B_457/2007 du 12 novembre 2007 consid. 4.1). Il lui
appartient de se prononcer sur leur sérieux selon son appréciation
personnelle et, le cas échéant, d'ordonner une troisième expertise. En
pratique, il sera opportun de confronter les experts et de leur demander
de se prononcer sur les conclusions l'un de l'autre (TF 6B_35/2017 précité
consid. 7.2.1 ; TF 6B_338/2016 précité consid. 2 ; TF 6B_547/2014 du 21
juillet 2014 consid. 1.1). Suivant la nature et l'ampleur des divergences
constatées, ainsi qu'en fonction de leur portée sur le sort de la cause, une
telle confrontation, voire une troisième expertise, seront non seulement
opportunes, mais même obligatoires, compte tenu de la maxime de
l'instruction (art. 6 CPP ; cf. aussi plus spécifiquement l'art. 189 let. b CPP),
et devront par conséquent être ordonnées d'office (ATF 146 IV 1 consid.
3.3.2 ; TF 6B_162/2024 ; TF 6B_176/2024 du 16 juillet 2024 consid. 5.1.3 ;
TF 6B_388/2023 du 4 décembre 2023 consid. 3.5.3).
2.3 En l’espèce, la Juge d’application des peines a refusé la
libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle,
considérant en substance que le recourant bénéficiait encore de la mesure
et qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner à ce stade de traitement ambulatoire,
même assorti de conditions strictes, le traitement institutionnel ayant fait
ses preuves. Un passage en milieu ouvert était nécessaire, même si
l’expert pensait que l’on pouvait s’en passer.

- 21 -
Le motif principal avancé par la Juge d’application des peines –
qui se rallie aux conclusions de la CIC et de l’OEP – pour refuser la
libération conditionnelle est le fait que le recourant devrait dans un
premier temps passer par une phase en milieu ouvert. Ce faisant,
l’autorité précédente fait fi de la nécessité, soulignée par l’expertise la
plus récente, de se « dépêcher raisonnablement » pour sortir le recourant
du cadre carcéral. En effet, selon l’expert, le recourant ne pourrait plus
valablement progresser en prison, milieu qui n’est plus adéquat pour lui ; il
devrait pouvoir se confronter à l’extérieur, tout en ayant des règles de
conduite strictes comme la poursuite de son traitement psychologique,
une occupation ainsi qu’une obligation d’abstinence à des substances
psychotropes (cannabis) qui ont joué un rôle prépondérant dans le
passage à l’acte ; une transition par un milieu ouvert (Colonie ouverte)
serait souhaitable, sans être indispensable si les choses ne peuvent
évoluer suffisamment rapidement. De même, le SMPP a considéré qu’avec
un encadrement maximal et constant, le recourant pourrait évoluer
favorablement dans le cadre d’un traitement ambulatoire ordonné,
élargissement qui apparaissait souhaitable afin de lui permettre de se
confronter aux difficultés du monde réel et pour donner un nouvel élan au
travail psychothérapeutique.
Il apparaît que le comportement du recourant en détention est
irréprochable, tant au regard de l’absence de sanctions que de son
abstinence ou encore de son comportement envers ses codétenus et
collègues d’atelier. Sur le plan thérapeutique, il a investi son suivi avec le
SMPP et reconnaît désormais les faits l’ayant conduit en détention, même
s’il ne se reconnaît pas dans la description faite de lui, notamment par les
experts, ce qui peut difficilement lui être reproché étant donné que trois
diagnostics différents ont été posés dans trois expertises consécutives.
Certes, il y a lieu de continuer la psychothérapie, notamment pour
travailler sur les aspects immatures et narcissiques de sa personnalité.
Comme relevé par le SMPP et le Dr Z.________, ce travail peut toutefois
être conduit de manière ambulatoire. En assurant le bon encadrement
(suivi de la thérapie, abstinence, travail structurant les journées et
valorisant), une transition par un milieu ouvert ne paraît en outre pas

- 22 -
indispensable. Or, il dispose à tout le moins de deux possibilités d’emploi à
sa sortie de détention. La nécessité d’évaluer les compétences du
recourant sur le plan professionnel, invoquée par la CIC pour justifier sa
réticence à accorder la libération conditionnelle, ne paraît dès lors pas
opportune. Ce d’autant plus que le recourant semble donner pleine
satisfaction dans le cadre de son travail en détention, où il est décrit
comme « force de proposition » et a même acquis le rang de formateur. Le
recourant a également un thérapeute prêt à le prendre en charge dès sa
sortie. Par ailleurs, sa libération conditionnelle peut être assortie d’une
obligation de soins et de règles de conduite, notamment des contrôles
d’abstinence et un suivi par la Fondation vaudoise de probation (FVP). On
peut également imaginer un long délai d’épreuve afin de minimiser les
risques.
Reste que l’idée que le recourant retourne immédiatement à
sa sortie de détention dans le logement familial, que ce soit chez son père
ou sa mère, alors que son incarcération a eu lieu justement pour des faits
qui se sont déroulés dans ce cadre familial, ne paraît pas souhaitable. A
cet égard, selon les derniers éléments au dossier, postérieurs à
l’ordonnance du Juge d’application des peines du 16 juin 2025, et en
particulier du courrier du recourant du 19 juin 2025, il semblerait que ce
dernier puisse intégrer le [...] de la [...], à [...], pour une durée de six mois,
à titre de transition.
En conclusion, il apparaît que l’état actuel du recourant
pourrait justifier de lui donner l'occasion de faire ses preuves en liberté, en
assurant un cadre strict et un accompagnement minutieusement mis en
place pour éviter de le replacer dans une situation susceptible
d’engendrer un sentiment d’échec ou une rechute en matière de
consommation de stupéfiants, voire de violence, et en assurant une
transition lors de sa sortie par un logement autre qu’au sein de sa famille.
Du reste, le recourant a conclu dans son recours à ce que la libération
conditionnelle de la mesure soit assortie de plusieurs suivis spécifiques
(traitement psychiatrique ambulatoire avec l’obligation pour le thérapeute
d’en référer à la justice, obligation d’abstinence avec contrôles inopinés,

- 23 -
obligation d’avoir un emploi et suivi par le service de probation). Il
appartient dès lors à la Juge d’application des peines d’examiner si les
conditions susmentionnées, couplées à un séjour au [...] de la [...], à [...],
ou dans tout autre endroit susceptible de l’accueillir, pour une durée
minimale de six mois à titre de transition, seraient concrètement
réalisables et si elles permettraient de prononcer la libération
conditionnelle de la mesure thérapeutique.
3. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance attaquée
annulée et le dossier de la cause renvoyé à la Juge d’application des
peines pour qu’elle procède dans le sens des considérants qui précèdent.
Compte tenu du mémoire de recours déposé, il convient de
fixer l’indemnité de Me Kathrin Gruber, défenseur d’office d’A.X.________, à
540 fr. sur la base d’une activité nécessaire d’avocat de 3 heures au tarif
horaire de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais judiciaires
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
par 10 fr. 80, et la TVA, par 44 fr. 60, soit à 596 fr. au total en chiffres
arrondis.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d’arrêt, par 2’310 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais
imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 596
fr., seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 16 juin 2025 est annulée.

- 24 -
III. Le dossier de la cause est renvoyé à la Juge d’application des
peines pour qu’elle procède dans le sens des considérants.
IV. L’indemnité allouée au défenseur d’office d’A.X.________ est
fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six francs).
V. Les frais d’arrêt, par 2’310 fr. (deux mille trois cent dix francs),
ainsi que l’indemnité allouée au défenseur d’office de la
recourante, par 596 fr. (cinq cent nonante-six francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Kathrin Gruber, avocate (pour A.X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
- Office d’exécution des peines (réf. OEP/MES/159764/CGY/ECU),
- Direction des Etablissements de la Plaine de l'Orbe,
par l’envoi de photocopies.

- 25 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :