vd_gerichte · ZD24.030237 · 2025-04-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 204/24 - 116/2025
ZD24.030237
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 avril 2025
__________________
Composition : M. WIEDLER, président
M. Neu et Mme Livet, juges
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourant, représenté par ses parents [...] et [...], eux-
mêmes assistés par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 3 al. 2 LPGA ; art. 13 LAI ; ch. 462 OIC-DFI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...] 2011,
représenté par sa mère, a déposé le 5 décembre 2022 une demande de
prise en charge de mesures médicales auprès de l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), invoquant
un problème de croissance et un déficit en hormone de croissance.
L’OAI s’est fait remettre un rapport du 28 novembre 2022 du
Dr H.________, spécialiste en pédiatrie et en endocrinologie-diabétologie
pédiatrique, dans lequel il retenait le diagnostic de retard de croissance dû
à un déficit partiel en hormone de croissance, au vu des résultats des tests
dynamiques à l’hormone de croissance à l’Arginine et à la Clonidine du 28
octobre 2022 et du bilan sanguin du 27 octobre 2022, dont les résultats
étaient annexés. Le Dr H.________ relevait que le test dynamique à
l’hormone de croissance avait mis en évidence une insuffisance partielle
en hormone de croissance avec un pic à 6.85 µg/l, tandis que les autres
axes hormonaux n’étaient pas touchés et que le facteur de croissance
IgF1 restait en dessus de la limite inférieure de la norme. Le diagnostic
retenu justifiait, selon lui, un traitement de Norditropine Flexpro 10 mg.
Une imagerie par résonance magnétique cérébrale (ci-après : IRM) était
prévue.
Sollicité pour avis, le service médical régional de l’OAI (ci-après
: le SMR) a constaté le 10 février 2023 qu’il ne disposait pas des rapports
de consultation, de la détermination de l’âge osseux et du résultat de l’IRM
cérébrale. La valeur de IgF1 semblait dans la norme à plusieurs reprises,
selon le stade pubertaire théorique de l’assuré, et un seul test de
stimulation semblait avoir été réalisé. Il n’était pas possible d’affirmer
avec certitude que l’atteinte de l’assuré remplissait les critères du chiffre
462 de l’Ordonnance du DFI concernant les infirmités congénitales (ci-
après : OIC-DFI). Avant de se prononcer, le SMR a requis que lui soient
remis tous les rapports de consultation en endocrinologie pédiatrique, les
courbes de croissance, la vitesse de croissance sur une année minimum et
les résultats d’un deuxième test de stimulation.

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Le 8 mars 2023, l’OAI s’est vu remettre par le Dr H.________
une courbe de la taille et du poids de l’assuré complétée entre ses 10 ans
et 11,5 ans, une courbe de la vitesse de croissance pour la même période,
des résultats d’analyse du 21 mars 2022, le rapport d’IRM cérébrale et de
l’hypophyse du 1er décembre 2022 et un rapport du 6 avril 2022 du Dr
H.________. L’IRM mettait en évidence des résultats dans la limite de la
norme, sans argument en faveur d’un microadénome, avec une
neurohypophyse sans particularité et une tige pituitaire non déviée. Dans
son rapport, le Dr H.________ retenait le diagnostic de retard de croissance
dans le contexte d'un retard de croissance intra-utérin sans rattrapage. Il
relevait que l’assuré présentait un retard de croissance avec une taille qui
était passée du 15ème percentile à l’âge de 3 ans à une taille 1 cm en
dessous du 3ème percentile. Le bilan sanguin parlait contre un trouble
hormonal sous-jacent, notamment une hyperthyroïdie ou un déficit en
hormone de croissance. Une cœliaque pouvait être également écartée. Le
médecin constatait un retard de l'âge osseux de 2 ans par rapport à l'âge
chronologique qui permettait de calculer un pronostic de taille adulte à
169,2 cm. La seule piste pour sa petite taille était, de l’avis du Dr
H.________, le retard de croissance intra-utérin. Un contrôle dans 6 mois
était à prévoir.
Dans un avis du 14 mars 2023, le SMR a estimé que les
conditions pour retenir le diagnostic de déficit en hormone de croissance
comme cause principale de la petite taille chez l’assuré, au sens du ch.
462 de l’OIC-DFI, n’étaient pas réunies. Il a relevé que le diagnostic de
déficit partiel en hormone de croissance avait été vraisemblablement posé
après le test de stimulation du 28 octobre 2022, réalisé avec une
administration combinée d’Arginine et de Clonidine, sans deuxième test
de stimulation. Les examens montraient également une courbe de
croissance avec une taille inférieure au percentile 3 (P3) et une vitesse de
croissance dans la norme (50-75 %) chez un enfant en prépuberté selon
les critères de Tanner.

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Dans un projet de décision du 17 mars 2023, l’OAI a informé
l’assuré qu’il entendait refuser de prester, reprenant les termes de l’avis
du SMR du 14 mars 2023.
Dans un rapport du 23 mars 2023, le Dr H.________ a demandé
à l’OAI de réexaminer le dossier de l’assuré. Il a signalé une erreur de
lecture des données de la part du SMR, relevant avoir effectué deux tests
de stimulation le même jour, le premier étant avec l’Arginine et le
deuxième avec le Clonidine, de sorte que répéter les mêmes tests ne
ferait aucun sens. Il a précisé que la vitesse de Ia croissance correspondait
au 35ème percentile, et non un percentile entre 50 et 75 %.
Le 6 avril 2023, l’assuré, représenté par sa mère, a confirmé
contester le projet de décision.
Dans un avis du 26 avril 2023, le SMR a préconisé la
réalisation d’une expertise en endocrinologie pédiatrique par le Dr
M.________, spécialiste en pédiatrie et endocrinologie-diabétologie
pédiatrique. Le SMR a relevé que deux tests de stimulation de la sécrétion
d’hormone de croissance étaient recommandés, avec stimuli différents et
différés, ce qui n’avait pas été le cas chez l’assuré, où les deux stimuli
avaient été administrés le même jour. Au-delà des tests de stimulation, les
diagnostics de retard de croissance intra-utérin sans rattrapage d’abord,
et de déficits en hormone de croissance ensuite, n’avaient pas été
discutés par le Dr H.________ et la décision de traiter par hormone de
croissance avait été prise rapidement, après 8 mois de suivi. Le SMR a
indiqué que les éléments cliniques et biologiques qui motivaient un
traitement substitutif en raison d’un déficit avéré d’hormone de croissance
n’étaient pas convaincants : la taille cible familiale n’était pas précisée, les
paramètres auxologiques de l’assuré étaient dans la limite de la norme (la
taille étant juste en dessous de la limite de la norme, mais
vraisemblablement pas inférieure à -2DS standards et la vitesse de
croissance pendant le suivi du Dr H.________ était au 35ème percentile, soit
dans la norme), l’âge osseux était en retard, mais pas franchement
pathologique et l’IgF1 était normal à plusieurs reprises. Pour déterminer si

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le traitement par hormone de croissance pouvait être pris en charge sous
couvert du ch. 462 de l’OIC-DFI, il était nécessaire de confirmer que le
diagnostic de déficit partiel en hormone de croissance avait été effectué
selon les règles de l’art à la lumière des recommandations actuelles, et, si
ceci était le cas, d’estimer si le déficit partiel en hormone de croissance
était la cause principale de la petite taille chez l’assuré, avec antécédents
de retard de croissance intra-utérin sans rattrapage. Le dossier de l’assuré
devait être complété avant d’être soumis à l’expert.
A la demande de l’OAI, la pédiatre T.________ a transmis une
courbe de taille et de poids de l’assuré entre l’âge de 4 et 10 ans, un
rapport de l’allergologue [...] du 7 octobre 2020 et un rapport du 8 mai
2017 du Dr [...], spécialiste en oto-rhino-laryngologie.
Le 8 juin 2023, la Dre Z.________, spécialiste en pédiatrie, a
informé l’OAI qu’elle ne disposait pas de rapport d’hospitalisation en
néonatologie et que l’assuré n’était plus suivi dans son service depuis août
2017. Elle a transmis une lettre du service de chirurgie pédiatrique du
Centre hospitalier [...] du 30 janvier 2012 et les courbes de croissance
entre 0 et 6 ans environ.
L’OAI a informé l’assuré le 22 novembre 2023 avoir sollicité un
complément d’informations auprès du Dr M.________.
Dans un rapport du 29 novembre 2023 à l’OAI, le Dr H.________
a rappelé que l’assuré avait un net retard de croissance avec une taille se
situant 2 cm en dessous du 3ème percentile alors que la taille cible
parentale se situait au-dessus de la moyenne de la population. Le
diagnostic avait été confirmé par deux tests de stimulation à l’hormone de
croissance et le traitement avait été introduit le 12 décembre 2022. Un
contrôle effectué en octobre 2023 avait mis en évidence une croissance
de rattrapage avec une taille de 142,1 cm. La bonne réponse clinique
confirmait davantage le diagnostic. En tant que spécialiste, le
Dr H.________ estimait qu’un deuxième avis endocrinologique était
superflu, le traitement devant au demeurant débuter avant l’âge de 11

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ans. Le 6 mars 2024, le Dr H.________ a précisé avoir opté pour
l’introduction immédiate du traitement, celui-ci devant débuter avant les
12 ans de l’assuré, et avoir demandé à la pharmacie d’avancer le
médicament en attendant que les démarches soient réglées.
Le Dr M.________ a rendu son rapport le 15 mars 2024. Il a
relevé que l’assuré présentait une croissance ayant évolué dans les
normes (taille > -2DS) entre 2017 et mars 2022, date de sa première
évaluation endocrinologique, avec une vitesse de croissance normale,
mais en dessous de Ia cible parentale. Un retard de Ia maturation osseuse
constaté en mars 2022 permettait une prédiction de taille adulte entre
169 cm et 173,9 cm, soit dans le bas de Ia cible parentale (178,5 cm, +/-
8,5 cm). Les investigations qui avaient été faites en 2022 ne montraient
pas d’altération des facteurs de croissance ou du bilan thyroïdien, ni
phosphocalcique suggérant un trouble de Ia sécrétion d’hormone de
croissance ou autre trouble hypophysaire, et l’examen ne semblait pas
suggérer une autre cause systémique. L’enfant était décrit prépubère. Il
présentait des facteurs de croissance dans les normes et l’IRM parlait en
première ligne pour un retard de croissance constitutionnel. L’absence de
signes pubertaires pourrait également parler pour ce diagnostic. Le Dr
M.________ a précisé que le test de stimulation de l’hormone de croissance
était un élément important de l’évaluation d’un enfant pour lequel un
déficit en hormone de croissance était suspecté. Étant donné le nombre
d’enfants en bonne santé à la croissance normale dont les résultats
étaient inférieurs aux limites, une réponse inadéquate à deux tests
provocateurs différents était nécessaire pour poser le diagnostic de déficit
en hormone de croissance. Les résultats devaient être évalués en tenant
compte des méthodes de test utilisées et des autres paramètres cliniques
et biochimiques. Chez les enfants présentant un retard constitutionnel de
croissance et de puberté, la diminution normale de la vitesse de
croissance pré-pubertaire était prolongée et pouvait conduire à une
vitesse de croissance inférieure à 3 cm/année. Ce phénomène
s’accompagnait d’une réduction de la réponse de l’hormone de croissance
à des stimuli provocateurs et l’administration de stéroïdes sexuels était
préconisée avant le test de provocation. Le Dr M.________ a ainsi retenu

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que les examens effectués en raison d’une vitesse de croissance abaissée
ne permettaient pas d’affirmer la présence d’un déficit en hormone de
croissance avec certitude, ni de l’écarter. La réponse au traitement ne
constituait pas en soi un élément en faveur d’un diagnostic de déficit en
hormone de croissance.
Sollicité pour avis, le SMR a retenu que l’assuré ne présentait
pas de déficit sévère de croissance, que sa « petite » taille n’était pas
causée par le retard de croissance intra-utérin permettant de retenir une
indication à un traitement par hormone de croissance pour cette atteinte,
et que le diagnostic de déficit congénital en hormone de croissance n’avait
pas été posé selon les règles de l’art. Il y avait donc lieu de suivre les
conclusions de l’expert et de retenir un retard de croissance
constitutionnel, lequel ne correspondait pas à une atteinte à la santé. Il n’y
avait donc pas de droit à des mesures médicales sous couvert du ch. 462
de l’OIC-DFI. Le SMR a cependant recommandé de transmettre le rapport
du Dr M.________ à l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), au vu
de ses conclusions ne pouvant ni infirmer ni confirmer le diagnostic (avis
du 19 mars 2024).
Le 8 mai 2024, l’OFAS a estimé que le diagnostic de déficit en
hormone de croissance ne pouvant être ni confirmé, ni infirmé, la preuve
qu’il existait un défaut d’hormone de croissance n’était pas apportée. Les
conditions de prise en charge n’étaient pas remplies.
Par décision du 6 juin 2024, l’OAI a refusé les mesures
médicales sollicitées, considérant qu’au vu des conclusions du Dr
M.________, le diagnostic de déficit en hormone de croissance ne pouvait
être définitivement ni confirmé, ni infirmé, de sorte que la preuve n’était
pas apportée qu’il existait un défaut d’hormone de croissance.
B. Par acte de son mandataire du 4 juillet 2024, C.________,
représenté par ses parents, a interjeté un recours devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal contre cette décision, concluant
principalement à sa réforme en ce sens que la demande de mesures

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médicales soit admise et le traitement par hormone de croissance pris en
charge, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à
l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Il a
reproché à l’OAI de s’être fondé sur un dossier incomplet, le SMR ayant
relevé l’absence d’un deuxième test de stimulation. L’appréciation de
l’expert mandaté ne pouvait en outre pas être suivie, celle-ci ayant été
réalisée sans examen et sur la base des analyses du Dr H.________ que
l’expert avait au demeurant interprétées contradictoirement. Il y avait lieu
de suivre l’avis du Dr H.________ qui avait suivi régulièrement le recourant,
qui était spécialiste en endocrinologie pédiatrique, avait travaillé comme
chef de clinique auprès du service d’endocrinologie pédiatrique du [...] et
avait expliqué en détails les motifs l’amenant à retenir son diagnostic. En
outre, selon le Dr H.________, le traitement par injections quotidiennes
devait impérativement se poursuivre, sans interruption, sous peine de
conséquences graves. Dès lors que le trouble de croissance était attesté
largement au degré de la vraisemblance prépondérante par le Dr
H.________, l’OAI devait prendre en charge cette mesure médicale. Le
recourant a requis la mise en œuvre d’une nouvelle expertise complète.
Le 25 juillet 2024, le recourant a adressé à la Cour de céans un
courrier du 18 juillet 2024 de l’assurance-maladie, acceptant de prendre
en charge l’hormone de croissance Norditropine Flexpro. Dès lors que la
quote-part était encore à sa charge, il demeurait un intérêt juridique au
maintien du recours.
Par réponse du 31 juillet 2024, l’intimé a conclu au rejet du
recours, renvoyant à l’avis du SMR du 19 mars 2024. Il a rappelé que le
traitement ayant débuté, il faudrait arrêter le traitement durant trois mois
au moins pour effectuer un deuxième test de stimulation. Les résultats
obtenus seraient difficiles à interpréter.
Par réplique du 4 septembre 2024, le recourant a confirmé ses
conclusions. Il a soutenu que les renseignements médicaux recueillis
avaient permis d’établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, un
déficit en hormone de croissance, rappelant la spécialisation et

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l’expérience du Dr H.________ et son appréciation, et déplorant que l’OAI
ne se soit pas prononcé sur ses arguments. Ce silence était d’autant plus
étonnant que l’assurance-maladie obligatoire avait accepté de prendre en
charge le médicament, en application de conditions sensiblement
identiques qu’en matière d’assurance-invalidité. Le Dr M.________ n’ayant
pas écarté le diagnostic de déficit en hormone de croissance, c’était à
juste titre que le traitement avait été prescrit par le Dr H.________ et
débuté avant les 12 ans du recourant.
Dupliquant le 4 octobre 2024, l’intimé a indiqué n’avoir rien à
ajouter.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge
des frais de son traitement par hormone de croissance par l’assurance-
invalidité, singulièrement sur la question de savoir si les conditions de la
reconnaissance de son atteinte à la santé en tant qu’infirmité congénitale
au sens du ch. 462 de l’annexe à l’OIC-DFI sont remplies.

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b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au
1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Dans le cas présent, le recours est dirigé conte une décision
rendue le 6 juin 2024, à la suite d’une demande du 5 décembre 2022.
Partant, la réglementation topique doit être appliquée dans sa teneur en
vigueur à partir du 1er janvier 2022.
3. a) Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d'une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). Les mesures médicales, au
sens de l'art. 8 al. 3 let. a LAI en relation avec les art. 12 ss LAI, font partie
de ces mesures de réadaptation. Les assurés mineurs sans activité
lucrative sont réputés invalides s’ils présentent une atteinte à leur santé
physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une
incapacité de gain totale ou partielle (art. 8 al. 2 LPGA).
b) La LAI prévoit l’octroi de mesures médicales dans un but de
réadaptation (art. 12 LAI) et pour le traitement des infirmités congénitales
(art. 13 LAI).
Aux termes de l’art. 13 al. 1 LAI, les assurés ont droit jusqu’à
ce qu’ils atteignent l’âge de 20 ans à des mesures médicales pour le
traitement des infirmités congénitales, au sens de l’art. 3 al. 2 LPGA, soit
toute maladie présente à la naissance accomplie de l’enfant. L’art. 13 al. 2
LAI précise que les mesures médicales au sens de l’al. 1 sont accordées
pour le traitement des malformations congénitales, des maladies

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génétiques ainsi que des affections prénatales et périnatales qui font
l’objet d’un diagnostic posé par un médecin spécialiste (let. a), engendrent
une atteinte à la santé (let. b), présentent un certain degré de gravité
(let. c), nécessitent un traitement de longue durée ou complexe (let. d) et
qui peuvent être traitées par des mesures médicales au sens de l’art. 14
LAI (let. e).
c) Faisant usage de la délégation de compétence prévue par la
loi (art. 14ter al. 1 let. b LAI et 3bis al. 1 RAI dans leur teneur depuis le
1er janvier 2022), le Département fédéral de l’intérieur a édicté l’OIC-DFI
(ordonnance du DFI du 3 novembre 2021 concernant les infirmités
congénitales ; RS 831.232.211), afin de déterminer les infirmités
congénitales donnant droit à des mesures médicales en vertu de l’art. 13
LAI. Les atteintes en question sont ainsi listées dans l’annexe à ladite
réglementation (art. 1 al. 2, 1ère phrase OIC).
Sous le titre XVIII "Métabolisme et système endocrinien", le ch.
462 de l’annexe à l'OIC-DFI prévoit la prise en charge des troubles
congénitaux de la fonction hypothalamo-hypophysaire (petite taille
d’origine hypophysaire, diabète insipide, troubles fonctionnels
correspondants dans le cadre du syndrome de Prader-Willi et du syndrome
de Kallmann). Sous le même chiffre (ch. 462.2), la Circulaire sur les
mesures médicales de réadaptation de l’AI (ci-après : CMRM) mentionne
que la preuve du trouble doit être apportée clairement, dans les règles de
l’art et sur une longue durée ; un traitement par l’hormone de croissance
ne peut être pris en charge que si un défaut d’hormone de croissance a
été démontré (TF 9C_403/2009 du 10 novembre 2009 consid. 5.1).
d) Selon la jurisprudence, les directives administratives
s'adressent aux organes d'exécution. Elles ne créent pas de nouvelles
règles de droit mais sont destinées à assurer l'application uniforme des
prescriptions légales, en visant à unifier, voire à codifier la pratique des
organes d'exécution. Elles ont notamment pour but d'établir des critères
généraux d'après lesquels sera tranché chaque cas d'espèce et cela aussi
bien dans l'intérêt de la praticabilité que pour assurer une égalité de

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traitement des ayants droit. Le juge des assurances sociales n'est pas lié
par les ordonnances administratives. Il peut les prendre en considération
lorsqu'elles permettent une application correcte des dispositions légales
dans un cas d'espèce. Il doit en revanche s'en écarter lorsqu'elles
établissent des normes qui ne sont pas conformes aux règles légales
applicables (ATF 148 V 144 consid. 3.1.3 ; 133 V 257 consid. 3.2 ; 126 V 64
consid. 4b et les références citées).
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) En droit des assurances sociales, lorsqu’il se révèle
impossible, dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du
principe de la libre appréciation des preuves, d’établir un état de fait
conforme à la réalité au regard du degré de preuve requis, il convient
d’appliquer les règles générales relatives au fardeau de la preuve. Il
n'existe par conséquent pas de principe selon lequel l'administration ou le
juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de la personne assurée (ATF

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135 V 39 consid. 6.1 ; ATF 126 V 319 consid. 5a). S’il n’est pas possible
d’établir un état de fait vraisemblablement conforme à la réalité, il est
statué en défaveur de la partie qui entendait déduire un droit d’un état de
fait demeuré sans preuve (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 115 V 133 consid.
8a).
5. a) En l’espèce, les positions des parties divergent quant au
diagnostic de déficit en hormone de croissance, lequel, s’il était reconnu,
donnerait droit à la prise en charge par l’OAI du traitement d’hormone de
croissance à titre de mesures médicales. Le recourant soutient que l’avis
de son endocrinologue, le Dr H.________, doit être suivi, tandis que l’intimé
s’est fondé sur les conclusions du rapport d’expertise du Dr M.________.
b) Dans son rapport d’expertise, le Dr M.________ établit de
manière détaillée l’anamnèse de l’assuré, l’anamnèse familiale en
précisant notamment la taille des parents ainsi que les données relatives à
sa croissance depuis sa naissance. L’expert a réalisé deux nouvelles
courbes de la taille et du poids de l’assuré, en se référant aux courbes de
l’OMS recommandées par la société suisse de pédiatrie, en rapportant les
données de taille et de poids collectées par les différents médecins aux
différents âges de l’assuré. Il a constaté que l’assuré se trouvait au stade
prépubère et avait un âge osseux de 9 ans au 21 mars 2022. Il a prédit
qu’il atteindrait à l’âge adulte la taille de 169 cm selon l’échelle Bayley
Pinneau et de 173,9 cm selon l’échelle de Roche, étant précisé que la
taille cible parentale était de 178,5 cm (+/- 8,5 cm). L’expert s’est encore
référé aux valeurs de laboratoires des 21 mars et 27 octobre 2022,
estimant celles-ci dans la norme, aux résultats du test de stimulation
d’hormone de croissance Arginine-Clonidine du 28 octobre 2022 sans
priming et aux résultats de l’IRM du 1er décembre 2022.
Sur la base de ces éléments, il a constaté que l’assuré avait
présenté une croissance dans les normes entre 2018 et mars 2022, date
de sa première évaluation endocrinologique (taille > -2DS), avec une
vitesse de croissance normale mais évoluant en dessous de la cible
parentale. Un retard de la maturation osseuse constaté en mars 2022

- 14 -
permettait une prédiction de la taille adulte dans le bas de la cible
parentale. Les investigations qui avaient été faites à ce moment-là
n’avaient pas révélé d’altération des facteurs de croissance, du bilan
thyroïdien ni phosphocalcique suggérant un trouble de la sécrétion
d’hormone de croissance ou un autre trouble hypophysaire. L’examen ne
semblait pas avoir une autre cause systémique chez un assuré alors
prépubère. L’expert a constaté que l’assuré avait présenté un retard de
croissance in utero pour la taille, mais pas pour le poids. Il a relevé un
rattrapage statural sur les courbes de croissance à un an et une
diminution du couloir de croissance à deux ans pour une croissance stable
entre P3 et P10. La présence de ce retard de croissance in utero pour la
taille (mais pas pour le poids), avec par la suite une croissance dans les
normes, excluait ce retard d’une possible indication pour un traitement
par l’hormone de croissance, l’assuré ne remplissant pas l’ensemble des
critères. L’expert s’est ensuite prononcé sur les analyses effectuées par le
Dr H.________. Il a relevé que lors de la consultation du 22 novembre 2022,
la vitesse de croissance semblait abaissée (+ 0,3 cm/année) mais que le
contrôle des valeurs des facteurs de croissance restait dans les normes,
avec une légère augmentation. Il n’y avait pas de documentation du stade
pubertaire à cette date. Le test combiné Arginine-Clonidine du 28 octobre
2022 sans priming montrait une stimulation insuffisante de l’hormone de
croissance avec pic -2DS) mais en dessous de la cible parentale, avec un
retard de la maturation osseuse avec prédiction de taille dans le bas de la
cible, avec des paramètres biochimiques (facteurs de croissance) dans les
normes et une IRM hypothalamo-hypophysaire normale. Cela parlait pour
un retard de croissance constitutionnel. Selon l’expert, les examens
effectués en raison d’une vitesse de croissance abaissée ne permettaient

- 16 -
pas d’affirmer la présence d’un déficit en hormone de croissance avec
certitude, ni de l’écarter. La réponse au traitement, telle que démontrée
par les courbes, ne constituait pas non plus un élément en faveur du
diagnostic.
L’expertise du Dr M.________ repose sur une anamnèse
complète, sur l’ensemble des éléments au dossier, y compris les résultats
d’analyses, et expose des conclusions claires et détaillées. Elle explique
également les raisons pour lesquelles les examens effectués par le Dr
H.________ sont insuffisants pour retenir le diagnostic de déficit en
hormone de croissance et la procédure qu’il aurait fallu suivre pour
confirmer ou infirmer ce diagnostic compte tenu des spécificités de
l’assuré. Elle remplit dès lors toutes les conditions pour se voir conférer
une pleine valeur probante.
c) Les rapports du Dr H.________ ne suffisent pas à remettre en
cause les conclusions de l’expertise. Le Dr H.________ n’explique pas ce qui
aurait été omis par l’expert ou en quoi l’expertise serait inexacte ou
incomplète. Estimant lui-même que le test de stimulation réalisé le 28
octobre 2022 était un double test, il ne saurait désormais reprocher à l’OAI
de se fonder sur un dossier incomplet en soutenant que le double test n’a
pas été réalisé, sans désavouer sa propre position initiale. L’expert
explique à cet égard en détail comment il aurait fallu procéder mais
surtout la manière d’interpréter les résultats obtenus. Le Dr H.________ se
contente par ailleurs d’opposer sa propre appréciation à celle de l’expert,
relevant sa longue expérience et sa qualité d’ancien chef du service
d’endocrinologie, qui ne sont pas remises en question. On observera
toutefois qu’alors que le Dr H.________ retient un retard de croissance
significatif avec une taille se situant à 1 cm en dessous du 3ème percentile
(rapport du 6 avril 2022), celui-ci n’utilise pas les courbes de croissance
recommandées et mises à disposition par la société suisse de pédiatrie,
mais une courbe portant le logo de l’entreprise Nestlé. Les courbes de
l’OMS ont remplacé en 2011 les courbes émanant des données de la
première étude longitudinale zurichoise qui étaient imprimées par Nestlé
(Christian Braegger, Oskar Jenni, Daniel Konrad et Luciano Molinari,

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Nouvelles courbes de croissance pour la Suisse, in Paediatrica, vol. 22, n°
1, 2011). Les courbes et les percentiles figurant sur le graphique imprimé
par Nestlé sont plus élevés que sur le graphique de l’OMS utilisé par la
société suisse de pédiatrie, de sorte que pour la même taille mesurée au
même âge, le percentile est différent (cf. courbes adressées par les Dres
T.________ et Z.________). Aussi, selon les données rapportées par le Dr
H.________ sur ses courbes, l’assuré se situe en dessous du percentile 3,
alors que selon les courbes des autres médecins et de l’expert, il se situe
au percentile 10, voire au-dessus. La pertinence de l’appréciation du Dr
H.________ est remise en question pour cette raison également.
On ajoutera que la Cour de céans n’est pas liée par la décision
de l’assurance-maladie acceptant de prendre en charge les frais du
traitement hormonal du recourant.
d) En définitive, en l’absence de diagnostic de déficit en
hormone de croissance confirmé, la preuve du déficit de croissance n’est
pas apportée et le traitement ne peut être pris en charge par l’OAI à titre
de mesure médicale au sens de l’art. 13 LAI. C’est à juste titre que l’OAI a
refusé de prester.
6. a) Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,

- 18 -
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 6 juin 2024 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr (six cents francs), sont mis
à la charge de C.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour C.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurance sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 19 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :