vd_gerichte · JJ24.021955 · 2026-04-20 · fr
Affaire pécuniaire
Affaire pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
JJ24.***-***
165
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 20 avril 2026
Composition : M. WINZAP, vice-président
M. Pellet et Mme Crittin Dayen, juges
Greffière : Mme Rosset
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; art. 152 al. 1 et 322 al. 1 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par B.________, à
Q***, contre la décision finale rendue le 3 avril 2025 par le Juge de paix des
districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-Vaud dans la cause le divisant
d’avec C.________, à T***, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal
considère :
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En f ait :
A. Par décision finale du 3 avril 2025, motivé le 23 février 2026, le
Juge de paix des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-Vaud (ci-
après : le juge de paix ou le premier juge) a dit que le défendeur B.________
devait verser à la demanderesse C.________ Sàrl la somme de 2'000 fr., plus
intérêts à 2 % l'an dès le 21 décembre 2023 (I), a dit que l'opposition au
commandement de payer n° D de l'Office des poursuites du district du Jura
– Nord vaudois était définitivement levée dans la mesure indiquée ci-dessus
(II), a mis les frais judiciaires à la charge du défendeur (III-V) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
Le premier juge a considéré que la demanderesse concluait au
paiement de la somme de 2'000 fr. pour le travail et le matériel fournis par
l’un de ses employés les 4 et 6 décembre 2022, qui avait permis de réparer
la chaudière en panne du défendeur. Un nouveau ventilateur et une
nouvelle carte électronique avaient été fournis et installés. Cette démarche
s’était faite à la demande du défendeur et avait consisté en une intervention
pour trouver une solution à un problème unique afin de remédier à l’état de
panne d’un appareil de chauffage. Les parties étaient dès lors liées par un
contrat d’entreprise et non pas un contrat d’entretien comme le soutenait
le défendeur. Ce dernier n’avait pas été en mesure d’établir la preuve de la
conclusion d’un tel contrat avec la demanderesse et du paiement de la
prime annuelle qui en résulterait. Par ailleurs, le défendeur n’avait daigné
répondre à la demanderesse lorsque celle-ci, après les échanges entre les
parties postérieurs aux factures du 7 décembre 2022, lui avait proposé de
lui renvoyer le contrat d’abonnement signé, auquel cas, elle annulerait la
facture de l’intervention du 4 décembre 2022 de 915 fr. 45. Enfin, le
défendeur n’avait apporté aucune preuve du fait qu’il aurait averti la
demanderesse que sa chaudière était à nouveau en panne moins de six
mois après les interventions de la précitée et qu’il considérait que cela
découlait des défauts affectant la réparation effectuée par l’un des
employés de la demanderesse. Partant, la demanderesse avait le droit au
paiement de ses factures requis à hauteur de 2'000 fr., plus intérêts, et il
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convenait de prononcer la mainlevée définitive de l’opposition au
commandement de payer à concurrence de ce montant.
B. a) Par acte du 1er avril 2026, B.________ a recouru contre cette
décision, concluant, avec suite de frais, principalement à sa réforme en ce
sens que la requête de C.________ Sàrl soit rejetée, et subsidiairement, à son
annulation en ce sens que la cause soit renvoyée à l'autorité de première
instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
b) C.________ Sàrl (ci-après : l’intimée) n’a pas été invitée à se
déterminer sur le recours.
C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de
fait de la décision attaquée, complétée dans la mesure nécessaire par les
pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1. a) L’intimée est une société à responsabilité limitée inscrite au
registre du commerce tessinois.
b) Le recourant est domicilié à la U***, à Q***.
2. a) Par lettre du 23 septembre 2022, l’intimée a indiqué
notamment ce qui suit au recourant :
« Suite au retrait de la F.________ SA du marché Suisse, la société
C.________ SA a repris l'exclusivité de la distribution des produits
F.________ SA en Suisse, et propose par le biais de la société C.________
la reprise des abonnements et contrats d'entretien qui étaient gérés
par F.________ SA.
La gestion des abonnement[s] et contrats d'entretien se fait par la
société C.________, qui a également repris le personnel qui était en
charge chez F.________ SA, en plus de nos actuels collaborateurs.
Votre contrat qui arrive à échéance ou simplement ne pouvant être
renouvelé par F.________ SA, peut être repris par nos soins selon la
proposition et conditions annexées.
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Si notre proposition vous convient, nous vous remercions de bien
vouloir nous retourner les deux exemplaires[,] « Original & Copie » du
contrat et des conditions générales dûment signé[s] et daté[s] de
votre part, à l'aide de l'enveloppe que vous trouverez en annexe.
En cas d'accord de votre part, nous vous retournerons votre copie
signée par nos soins et la facture correspondante, ceci afin d'effectuer
le paiement pour la date de départ de votre contrat.
Le contrat est valable dès notre réception du document signé de votre
part, mais les interventions d'abonnement ne seront effectuées
qu'après réception du montant dû. ».
b) Le recourant n'a pas répondu à l'offre de l’intimée.
2. a) Le recourant ayant sollicité l'intervention de l’intimée, un
employé de cette société s'est rendu à son domicile les 4 et 6 décembre
2022, afin d'intervenir sur une chaudière qui était en panne. Lors de la
première intervention, le dimanche 4 décembre 2022, une réparation a été
effectuée selon le code d'erreur n° 34 qui apparaissait sur l'appareil et qui
impliquait un changement de ventilateur. Le changement de cette pièce a
conduit, après un redémarrage de l'appareil, à un nouveau code d'erreur,
n° 55. L'employé de l’intimée a alors dû commander une nouvelle carte
électronique, car il n'en disposait pas sur le moment, et a effectué la
réparation nécessaire le mardi 6 décembre 2022, remplaçant le ventilateur,
la carte électronique et le transformateur. Dans son rapport de travail,
l’employé de l’intimée a signalé qu'une révision de la chaudière devait être
prévue « pour le début de l'année 2023 ».
L'intervention du 4 décembre 2022 a impliqué 1h30 de travail
et 1h30 de trajet et celle du 6 décembre suivant 3h00 de travail et 1h00 de
trajet.
b) Le 7 décembre 2022, l’intimée a établi deux factures
destinées au recourant, à savoir une facture n° 22001108, de 915 fr. 45,
TVA comprise, pour le temps de trajet et pour le travail effectués le 4
décembre 2022 et une facture n° 22001109, de 1'610 fr. 10, TVA comprise,
pour le matériel installé et le travail effectué le 6 décembre 2022.
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c) Le recourant n'a pas payé ces factures dans le délai de
paiement.
3. a) Par courriel du 24 janvier 2023, l’intimée a indiqué au
recourant qu'elle était surprise que celui-ci conteste les factures qui lui
avaient été adressées le 7 décembre 2022, puisqu'il avait demandé une
réparation, relevant également que le recourant n'avait pas accepté la
proposition de contrat d'entretien du mois de septembre 2022.
b) Par courriel du 15 juin 2023, l’intimée a constaté que les
factures du 7 décembre 2022 demeuraient ouvertes. EIle a proposé au
recourant de signer un contrat d'abonnement et indiqué que, dans cette
hypothèse, elle annulerait intégralement la facture n° 22001108 de
915 fr. 45.
c) Par courriel du 22 juin 2023, l’intimée a demandé au
recourant s'il pouvait prendre en considération la proposition du 15 juin
précédent.
d) Par lettre du 6 octobre 2023, l’intimée a relevé que les
factures précitées demeuraient impayées. Elle a réaffirmé qu’elle était
intervenue à la demande du recourant, le 4 décembre 2022, et rappelé que
la proposition de signer le contrat d'entretien moyennant l'annulation de la
facture n° 22001108 n'avait pas été acceptée. Afin de clore le litige,
l’intimée a proposé au recourant que celui-ci lui verse un montant de 450 fr.
au titre de la facture n° 22001108 et d'acquitter l’entier du montant de la
facture n° 22001109, soit 1'610 fr. 10.
e) Le recourant n'a pas répondu aux propositions de l’intimée.
f) Le 20 décembre 2023, l'Office des poursuites du district du
Jura – Nord vaudois a notifié au recourant un commandement de payer de
2'060 fr. 10, avec intérêts à 2 % l'an dès le 7 décembre 2022, dans la
poursuite n° D ouverte sur requête de l’intimée. La rubrique concernant le
titre et la date de la créance mentionne les factures nos 22001108 et
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22001109 du 7 décembre 2022, ainsi que l'intervention d'un technicien à la
demande du recourant, les 4 et 6 décembre 2022.
g) Le recourant a formé opposition totale à ce commandement
de payer.
4. a) Par requête de conciliation déposée devant le Juge de paix
des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, l’intimée a conclu
à ce que le recourant soit condamné à lui verser la somme de 2'060 fr. 10,
avec intérêts à 2 % l'an dès le 7 décembre 2022, et à ce que l'opposition au
commandement de payer dans la poursuite n° D de l'Office des poursuites
du district du Jura – Nord vaudois soit définitivement levée.
b) L'audience de conciliation s'est tenue le 1er juillet 2024 et n'a
pas abouti.
Après explication du système légal, l’intimée, par ses
représentants, a réduit ses conclusions et requis que le recourant soit
condamné à lui verser la somme de 2'000 fr., avec intérêts à 2 % l'an dès
le 7 décembre 2022, et que l'opposition au commandement de payer dans
la poursuite n° D de l'Office des poursuites du district du Jura – Nord vaudois
soit définitivement levée à concurrence de ce montant. Elle a en outre
demandé une décision finale.
c) Le 6 août 2024, dans le délai imparti aux parties pour
produire toute pièce utile et pour demander des mesures d'instruction,
l’intimée a déposé une écriture et des pièces, qui ont été transmises au
recourant.
d) Par courrier du 15 septembre 2024 transmis dans le délai
prolongé, le recourant s’est déterminé et a produit des pièces. Il a requis la
production en main de l’intimée des pièces concernant la reprise des
activités, des contrats d'entretien et du matériel « de F.________ par
C.________ ». Il a également demandé l'assignation et l'audition de deux
témoins. Cette écriture et les pièces produites ont été adressées à l’intimée.
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e) Par avis du 16 décembre 2024, le juge de paix a transmis aux
parties les pièces requises par le recourant issue de la procédure W qui
s'était déroulée devant sa juridiction et a rejeté, par appréciation anticipée
des preuves, les autres mesures d'instruction demandées par le recourant.
Il a annoncé que la cause était gardée à juger.
f) Le 3 avril 2025, le juge de paix a rendu le dispositif de sa
décision finale, envoyée pour notification aux parties le 5 mai 2025.
g) Le 20 mai 2025, le recourant en a requis la motivation.
En dro it :
1.
1.1 Le recours est recevable contre les décisions finales de
première instance qui ne peuvent pas faire l’objet d’un appel (art. 319 let.
a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), soit
notamment, dans les affaires patrimoniales, lorsque la valeur litigieuse au
dernier état des conclusions est inférieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Le recours doit être introduit auprès de la Chambre des recours civile (art.
73 al. 1 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]) dans les dix jours à compter de la notification de la décision
motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 239 al. 1,
251 let. a et 321 al. 2 CPC).
1.2 En l’espèce, la valeur litigieuse est inférieure à 10'000 fr., de
sorte que que la voie du recours est ouverte. Déposé en temps utile contre
une décision finale par une partie disposant d’un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours est recevable.
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2. Sous l'angle des motifs, le recours est recevable pour violation
du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte
des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein
pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement
les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses
propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III
176 consid. 4.2.1). S'agissant des faits retenus par le premier juge, le
pouvoir d'examen de l'autorité de recours est en revanche limité à
l'arbitraire (TF 5D_18/2023 du 2 juin 2023 consid. 2.2 ; TF 5D_214/2021 du
6 mai 2022 consid. 2.2.1 ; TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2
et réf. cit.). Il ne suffit pas pour qualifier une décision d'arbitraire (art. 9 Cst.
[Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101]) qu'une autre solution
paraisse concevable, voire préférable ; encore faut-il qu'elle se révèle
arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF
147 I 241 consid. 6.2.1 ; 144 I 113 consid. 7.1).
Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit d'office
ne signifie pas que l'autorité de recours doive étendre son examen à des
moyens qui n'ont pas été soulevés dans l'acte de recours. Elle doit se limiter
aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de
première instance ; l'acte de recours fixe ainsi en principe le cadre des griefs
auxquels l'autorité de recours doit répondre eu égard au principe
d'application du droit d'office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF
5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel).
2.2 Conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé.
A défaut, il est irrecevable (TF 4A_462/2022 du 6 mars 2023 consid. 5.1.1).
Il incombe ainsi au recourant de s'en prendre à la motivation de la décision
attaquée pour tendre à en démontrer le caractère erroné (ATF 147 III 176
consid. 4.2.1 et réf. cit. ; 141 III 569 consid. 2.3.3). Afin de satisfaire à cette
exigence, le recourant doit discuter au moins de manière succincte les
considérants du jugement qu'il attaque. Il ne lui suffit pas de renvoyer aux
moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes
générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment
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explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce
qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le
recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique
(ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; 141 III 569 consid. 2.3.3 et réf. cit. ;
TF 5A_693/2022 du 6 mars 2023 consid. 6.2).
3. Dans un grief formel qu’il convient d’examiner en premier lieu,
le recourant invoque une violation de son droit d'être entendu, car le
premier juge aurait refusé à tort d'ordonner la production de pièces
attestant de la reprise des activités commerciales de M.________ SA par
l'intimée, censée démontrer que la panne de chaudière était imputable à la
première nommée. Il se plaint également, dans ses moyens subséquents,
que le juge de paix aurait refusé à tort d'entendre le réparateur qui est
intervenu en décembre 2022.
3.1 Le droit d’être entendu – lequel trouve, en procédure civile, son
expression à l’art. 53 al. 1 CPC – est une garantie constitutionnelle (art. 29
al. 2 Cst.) de nature formelle, dont la violation entraîne en principe
l’annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du
recours sur le fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; 143 IV 380 consid. 1.4.1).
Il confère à toute partie, parmi d’autres prérogatives, le droit de
faire administrer des preuves à l'appui de sa demande ou défense en justice
(Schweizer, in Bohnet et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 1 ad art. 152 CPC). L’art. 152 al. 1 CPC, qui
garantit le droit, non absolu, à la preuve, fixe les conditions minimales
auxquelles une partie a le droit de faire administrer une preuve qu’elle
propose, « toutes maximes confondues ». Ce droit n'existe que s'il s'agit
d'établir un fait pertinent, qui n'est pas déjà prouvé, par une mesure
probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement offerte en temps utile
selon les règles de la procédure (ATF 138 V 125 consid. 2.1 ; 135 I 187
consid. 2.2 ; TF 2C_20/2019 du 13 mai 2019 consid. 3.2). Par moyens de
preuve « adéquats », il faut comprendre ceux qui sont aptes à forger la
conviction du tribunal sur la réalité d'un fait pertinent, autrement dit dont
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la démonstration peut avoir une incidence sur l'issue du litige (adéquation
objective) (Schweizer, op. cit., n. 8 ad art. 152 CPC). Une mesure probatoire
peut en outre être refusée à la suite d'une appréciation anticipée des
preuves, c'est-à-dire lorsque l'autorité parvient à la conclusion que
l'administration de la preuve sollicitée ne pourrait plus modifier sa
conviction parce que le fait pertinent a déjà été prouvé, en sorte que le
moyen de preuve offert ne doit pas être superfétatoire, ce qui signifie que
la preuve n'est pas inutile parce que le juge, après avoir pris connaissance
des autres preuves, est déjà convaincu de l'existence ou de l'inexistence du
fait à prouver (adéquation subjective) (TF 5A_887/2013 du 10 février 2014
consid. 4.1.3 et réf. cit.).
Le droit à la preuve ne s’oppose pas à ce que l'autorité mette
un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de
forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la
certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son
opinion (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2 ; 145 I 167 consid. 4.1 ; 143 III 297
consid. 9.3.2 ; TF 8C_376/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.3).
Le seul refus d’ordonner un moyen de preuve proposé par une
partie n’emporte pas en soi une violation de son droit d’être entendue
(Schweizer, op. cit., n. 4 ad art. 183 CPC).
3.2 Contrairement à ce que soutient le recourant, les faits qu'il
invoque sont dépourvus de toute pertinence. Le juge de paix a en effet
retenu dans son état de fait qu'aucun contrat d'entretien n'avait été conclu
avec l'intimée concernant l'entretien de la chaudière mais que le recourant
avait sollicité l'intervention de l'intimée pour procéder à la réparation de la
chaudière, nouant avec celle-ci un contrat d'entreprise. Le premier juge
s'est fondé sur l'analyse des différentes factures et d'un document
contractuel, soit le contrat d'entretien litigieux, ne comportant pas la
signature d'un représentant de l'intimée. Or, il appartenait au recourant de
démontrer l'arbitraire des constatations du premier juge, ce qu'il
n'entreprend pas de faire, se bornant à alléguer sa propre version des faits,
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selon des griefs irrecevables. Il faut donc considérer que l'éventuelle reprise
d'activité de la société M.________ SA n'a aucune incidence sur le sort de la
cause, de sorte qu'on ne discerne aucune violation du droit d'être entendu.
Il en va de même de la réquisition du recourant tendant à
l'audition du réparateur, réquisition rejetée par le premier juge par
appréciation anticipée des preuves. Cette audition n'était en effet pas de
nature à modifier l'examen des relations contractuelles entre les parties.
4. Le recourant affirme ensuite avoir renvoyé à l'intimée le contrat
d'entretien litigieux le 10 novembre 2022 et soutient que l'intervention de
décembre 2022 aurait été effectuée dans le cadre de ce contrat. Ce faisant,
il s'écarte à nouveau en vain des faits retenus. Le premier juge a au
contraire retenu que le recourant n'avait jamais renvoyé ce contrat à
l'intimée et qu'il n'avait produit aucun document à l'appui de l'existence de
ce contrat, comme la facture de la prime annuelle ou la preuve du paiement
de cette prime postérieurement à novembre 2022. A nouveau, le recourant
se borne à répéter sa version des faits sans entreprendre de démonstration
sur le caractère manifestement erroné des faits retenus.
5. Le recourant soutient ensuite que l'intervention de décembre
2022 n'aurait pas été effectuée dans les règles de l'art, mais ne dit rien au
sujet de ses incombances prévues à l'art. 367 al. 1 CO, selon lesquelles il
devait vérifier l'ouvrage aussitôt après sa livraison et signaler les défauts
éventuels à l'entrepreneur. Il ne l’a toutefois pas fait avant l'ouverture de la
procédure, de sorte qu'il est forclos dans ses moyens.
6. Le recourant affirme ensuite que les faits retenus par le premier
juge seraient arbitraires et entièrement contestés. Il fait valoir que le
magistrat se serait borné à reprendre les affirmations de l’intimée sans les
vérifier et sans procéder à l'administration de preuves. Cependant, comme
vu ci-dessus, cette affirmation n'est pas fondée, le premier juge ayant
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entendu les parties et examiné leur version respective en écartant celle du
recourant sur la base des pièces produites au dossier. A nouveau, le
recourant ne tente nullement de démontrer autrement que par cette
affirmation toute générale que les faits auraient été retenus arbitrairement.
7. Le recourant se plaint enfin du déroulement de la procédure, en
faisant valoir que le juge de paix aurait conseillé une partie en invitant
l’intimée à réduire ses conclusions à 2'000 fr., pour bénéficier de la
procédure prévue à l'art. 212 CPC, faisant ainsi preuve d'un manque
d'impartialité. Le recourant est malvenu de se plaindre du déroulement de
la procédure dans la mesure où il a été clairement informé de ces modalités
à l'audience de conciliation du 1er juillet 2024, ainsi qu'en atteste le procès-
verbal, et n'a soulevé aucune objection à cet égard. Le prétendu manque
d'impartialité, qui s'apparente à un motif de récusation, aurait donc dû être
soulevé dès après ladite audience et s'avère manifestement tardif.
8. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté dans la mesure de sa recevabilité selon le mode procédural prévu par
l’art. 322 al. 1 in fine CPC et la décision attaquée confirmée.
8.1 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 100 fr. (art.
69 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5], doivent être mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC) et qui en a fait l’avance (art. 111 al. 1 CPC).
8.2 Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
l’intimée n’ayant pas été invité à se déterminer sur le recours.
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Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en application de l'art. 322 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 100 fr. (cent
francs), sont mis à la charge du recourant B.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le vice-président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. B.________ (personnellement),
- C.________ Sàrl.
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse
est inférieure à 10’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
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recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève
au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne
soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge de paix des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud.
La greffière :
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