vd_gerichte · ZA18.054832 · 2020-02-14 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 181/18 - 24/2020
ZA18.054832
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 février 2020
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Brélaz Braillard, juge et M. Oppikofer, assesseur
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
O.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Gilles-Antoine
Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
T.________, à Lucerne, intimée.
_______________
Art. 18 et 19 LAA
402

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E n f a i t :
A. O.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1960,
était engagé en tant que distributeur de journaux par l’entreprise
I.________ SA depuis le 1er novembre 2006, à 100%. A ce titre, il était
assuré contre les accidents auprès de la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l'intimée). Le 11
décembre 2014, alors qu’il rentrait en scooter d’une tournée de livraison,
l’assuré a été percuté par une voiture. Il a ensuite chuté, son épaule droite
heurtant la bordure du trottoir. Depuis lors en incapacité de travail, la CNA
a pris le cas en charge.
A l’occasion d’un rapport médical intermédiaire du 27 février
2015, la Dre G.________, médecin assistante à l’Hôpital de [...], a retenu les
diagnostics de status post résection de la clavicule distale,
d’acromioplastie et de suture de la coiffe de l’épaule droite. Elle relevait
également des douleurs partiellement soulagées, respectivement la
persistance de douleurs principalement nocturnes au niveau de l’épaule
droite. Au vu d’un pronostic réservé, la possibilité d’un retour au travail
devait être réévaluée à la fin du mois de mars.
Devant la persistance de douleurs cinq mois après
l’événement traumatique, un séjour au service de réadaptation de
l’appareil locomoteur de la Clinique romande de réadaptation (CRR) a été
organisé. L’assuré y a séjourné du 27 mai au 23 juin 2015. Au terme du
séjour, par rapport du 7 juillet 2015, le Dr I.________, spécialiste en
médecine physique et réhabilitation et le Dr B.________, médecin assistant,
se sont prononcés sur le cas de l’assuré, retenant les diagnostics de
thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs chroniques de l’épaule
droite, de capsulite rétractile de l’épaule droite avec syndrome épaule-
main, d’accident de la circulation avec traumatisme direct de l’épaule
droite, de déchirure de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite ainsi
qu’une arthrose acromio-claviculaire droite. Concernant la capacité de
travail de l’intéressé, ces médecins ont exposé les éléments suivants :

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« L’évolution subjective et objective est non significative (cf.
rapports et tests fonctionnels). La participation du patient aux
thérapies a été considérée comme élevée. Aucune incohérence n’a
été relevée.
Les limitations fonctionnelles provisoires suivantes ont été
retenues : mouvements répétitifs, travail au-dessus de l’épaule, port
de lourdes charges.
La situation n’est pas stabilisée du point de vue médical et des
aptitudes fonctionnelles. Proposition d’une poursuite ambulatoire à
visée d’amélioration des fonctions articulaires, musculaires et
proprioceptives.
Une stabilisation médicale est attendue dans un délai de 3 à 6 mois.
Aucune nouvelle intervention n’est proposée.
Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité est défavorable
en raison de facteurs médicaux retenus après l’accident et des
facteurs non-médicaux. En effet le patient a reçu sa lettre de
licenciement la veille de sa sortie de la clinique, de plus il ne
possède pas de formation certifiante.
Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles ci-dessus est favorable, mais il existe des
facteurs défavorables qui sont l’âge et le manque de formation. »
Le 17 novembre 2015, l’assuré a subi une intervention
chirurgicale à l’épaule droite sous la forme d’une reprise de rupture de la
coiffe des rotateurs, pratiquée par le Dr S.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique. À l’occasion d’un rapport médical établi le 30 novembre
2015, ce médecin a retenu comme diagnostic une rupture de la coiffe de
l’épaule droite. Une reprise du travail n’était pas envisageable avant au
moins quatre mois. Ayant revu l’assuré le 11 mars 2016, le Dr S.________ a
rapporté la persistance des douleurs malgré une progression sur le plan
physio-thérapeutique. Le 27 mai 2016, à l’occasion d’une consultation, il a
conseillé à l’assuré de réfléchir à un recyclage professionnel, par exemple
un emploi dans la sécurité ou dans une activité ne sollicitant pas trop ses
membres supérieurs.
L’assuré a effectué un second séjour à la Clinique romande de
réadaptation du 5 juillet 2016 au 3 août 2016. A l’occasion d’un rapport de

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sortie du 5 août 2016, le Dr I.________ et le Dr X.________, médecin-
assistant, ont retenu les diagnostics de thérapies physiques et
fonctionnelles pour douleurs chroniques et limitations fonctionnelles de
l’épaule droite, de coiffe des rotateurs droite dégénérative, avec déchirure
partielle chronique du tendon du muscle supra-spinatus, avec involution
graisseuse musculaire et déchirure partielle à la jonction myotendineuse
du muscle sub-scapularis à droite (IRM du 18 juillet 2016), d’ancienne
atteinte axonale du plexus brachial droit, probablement du tronc supérieur
(EMG du 18 juillet 2016), de re-rupture de coiffe avec re-suture du tendon
du muscle supra-spinatus droit le 17 novembre 2015, de chute sur épaule
droite le 11 décembre 2014 avec rupture de la coiffe des rotateurs opérée
le 22 janvier 2015 par ténodèse du long chef du biceps, de suture du
tendon du muscle supra-spinatus et acromioplastie et résection de la
clavicule distale, de capsulite rétractile au décours, avec probable
syndrome épaule-main à minima ainsi qu’une omarthrose débutante à
droite. Ces médecins ont retenu une incapacité totale de travail de longue
durée dans la profession actuelle de manœuvre, retenant les limitations
fonctionnelles suivantes : pas de travail au-dessus du plan des épaules,
pas de port de charge en porte-à-faux, pas de travail nécessitant de
monter ni de descendre des échelles ou des échafaudages, pas de travail
répétitif avec le membre supérieur droit ou de traction du membre
supérieur droit, même à la hauteur de la ceinture abdominale. Dans un tel
contexte, les médecins ont conseillé à l’assuré de mener une réflexion sur
des alternatives professionnelles adaptées.
Le 3 août 2016, à l’occasion d’un rapport évaluant les
capacités professionnelles de l’assuré, les collaborateurs de la CRR ont
retenu que les activités de chauffeur-livreur ou de coursier avec un port de
charge léger, de préparateur de commande, de chauffeur de taxi ou
d’ouvrier polyvalent en usine étaient adaptées aux limitations
fonctionnelles de l’assuré.
Le 26 septembre 2016, le Dr Z.________, spécialiste en
chirurgie, médecin d’arrondissement de la CNA, a établi un examen final,
dans lequel il a retenu qu’une activité professionnelle adaptée était une

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activité respectant les limitations fonctionnelles suivantes : pas de travaux
au-dessus du plan des épaules avec le membre supérieur droit (MSD), pas
de mouvement répétitif du MSD éloigné du tronc, pas de port de charges
avec le MSD éloigné du tronc, pas de mouvement de l’épaule droite en
rotation interne ou externe, même bras droit accolé au tronc, pas de port
de charges ou de travaux de force correspondant au port de charges de
plus de 10 kg, bras accolé au tronc, pas de port de charges ou de traction
sur le MSD bras décollé du tronc. Le Dr Z.________ a estimé que dans une
activité professionnelle respectant ses limitations fonctionnelles, la
capacité de travail de l’assuré était totale. Par ailleurs, un taux d’atteinte à
l’intégrité de 17,5% a été reconnu à l’assuré en raison de son atteinte à
l’épaule droite.
Le Dr S.________ a réagi à l’examen précité le 10 octobre 2016,
soulignant que l’assuré prenait actuellement du Lyrica (anxiolitique) et
présentait des douleurs chroniques, ce qui influait sur ses capacités
mentales et, par conséquent, limitait aussi sa capacité de travail dans des
activités adaptées. Dans sa situation, il n’y avait ainsi pas d’activité
adaptée possible. Le Dr S.________, spécialiste en anesthésiologie, a
partagé ces conclusions à l’occasion d’un courrier du 9 novembre 2016.
B. Le 11 novembre 2016, l’assuré a glissé dans les escaliers. Afin
de protéger sa tête, il a mis ses deux bras en arrière et s’est réceptionné
sur ses membres supérieurs. Lors de sa déclaration de sinistre du 22
novembre 2016, il a annoncé de fortes douleurs aux deux épaules. Le cas
a également été pris en charge par la CNA.
Le 13 février 2017, O.________ a subi une opération au niveau de
l’épaule gauche.
A la suite de la chute de l’assuré et de son opération à l’épaule
gauche, le Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin
d’arrondissement auprès de la CNA, a examiné l’assuré le 10 juillet 2017.
Dans son rapport du 14 juillet 2017, ce médecin a retenu les diagnostics
de status après traumatisme de l’épaule droite (11 décembre 2014), de

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status après résection de la clavicule distale, acromioplastie, ténodèse du
long chef du biceps et réparation du tendon du sus-épineux de l’épaule
droite (22 janvier 2015), de status après reprise chirurgicale de rupture de
la coiffe des rotateurs de l’épaule droite ou déchirure itérative du sus-
épineux (17 novembre 2015), de status après capsulite rétractile de
l’épaule droite, de status après traumatisme de l’épaule gauche (11
novembre 2016), de status après réinsertion du tendon sus-épineux, de
ténodèse du long chef du biceps de l’épaule gauche (13 février 2017), de
status après drainage chirurgical d’un phlegmon de l’épaule gauche (12
avril 2017) et de status après arthroscopie, méniscectomie partielle du
ménisque externe, gonarthrose du genou gauche (1er mai 2013). Lors de
l’appréciation du cas, ce médecin a retenu les éléments suivants :
« Pour ce qui concerne l'épaule G, l'assuré est vu à 5 mois de
l'opération et à 3 mois du drainage d'un phlegmon. Persistance de
douleurs. L'assuré a remarqué que l'état de son épaule s'améliore
progressivement. Le cas n'est pas stabilisé.
Pour ce qui concerne la capacité de travail, il ne sera plus apte à
travailler dans son métier habituel car celui-ci ne respecte pas les
limitations fonctionnelles dues à l'état de ses épaules. L'assuré peut
exercer uniquement une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles c’est-à-dire éviter le port et le soulèvement de
charges de plus 10 kg. Il devra éviter les métiers qui impliquent une
mobilité des épaules de l'horizontale ainsi que des mouvements
répétitifs de celles-ci.
Une stabilisation est attendue à une année de l'intervention
chirurgicale. »
Par courrier du 17 octobre 2017, la CNA a annoncé à l’assuré
la fin du versement des indemnités journalières au 30 novembre 2017.
Par décision du 12 février 2018, la CNA a refusé toute rente
d’invalidité à l’assuré. Elle a estimé que, sur la base des constations
médicales, l’intéressé était à même d’exercer en plein une activité
ménageant les épaules en ne devant pas porter ou soulever des charges
supérieures à 10 kilos, ni travailler au-delà de la ligne horizontale ou
d’effectuer de mouvements répétitifs des épaules. La Caisse retenait que
dite capacité de travail médicalement exigible lui permettait de travailler
dans un atelier industriel (surveillance ou desserte de machines, travaux
de petite mécanique, contrôle ou assemblage de produits manufacturés,
etc.) et d'obtenir un salaire de 54'921 francs. Comparé au revenu de

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48'425 fr. que l’assuré obtiendrait sans les accidents, il n’en résultait
aucune perte.
Un examen final de la situation médicale de l’assuré a été
effectué le 26 février 2018 par le Dr K.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et médecin d’arrondissement remplaçant auprès de la CNA.
Dans son rapport du 27 février 2018, ce médecin a confirmé les
diagnostics posés précédemment par le Dr L.________, retenant les
éléments suivants :
« Sur le plan médical, la situation peut être considérée comme
clairement stabilisée au niveau de l'épaule D et les séquelles
résiduelles actuelles peuvent être considérées comme durables. On
peut encore s'attendre à une légère amélioration de la fonction de
l'épaule G à la suite de la physiothérapie en cours. L'état devrait
être cependant considéré comme stabilisé dans un délai de 15 mois
après la dernière intervention et ne relèvera en principe plus que de
mesures d'auto-physiothérapie et d'antalgie en fonction des
douleurs.
Sur le plan professionnel, cet assuré actuellement sans emploi,
pourrait théoriquement retrouver une pleine capacité dans une
activité principalement à hauteur d'établi et ne nécessitant pas de
port de charges ni de sollicitation des épaules au-dessus de
l'horizontale. Il conviendrait également de tenir compte d'un
syndrome cervical à mettre en relation avec la légère scoliose
constatée. Cette comorbidité vertébrale indépendante de l’accident
(qui justifierait d’un bilan radiologique vertébral complémentaire en
cas de persistance où d’accentuation des cervicalgies), peut en effet
potentiellement limiter le rendement cet assuré dans une activité ne
permettant pas les changements de postures. »
Le Dr K.________ a également arrêté un taux d’atteinte à
l’intégrité de 12,5% en raison d’une limitation de la fonction utile de
l’épaule gauche au-dessus de l’horizontale. Compte tenu d’un taux
d’atteinte à l’intégrité de 17,5% précédemment retenu (26 septembre
2016), le taux d’atteinte à l’intégrité global s’élevait à 30%. L’assuré s’est
vu indemnisé en date du 13 mars 2018.
Le 14 mars 2018, O.________, par l’intermédiaire de son
conseil, Me Gilles-Antoine Hofstetter, s’est opposé à la décision du 12
février 2018.

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Par décision sur opposition du 16 novembre 2018, la CNA a
partiellement accepté l’opposition de l’assuré, en ce sens que le
versement des indemnités journalières a été repris jusqu’au 28 février
2018, la Caisse retenant que si l’état de l’épaule droite était stabilisé, cela
n’était pas le cas concernant l’épaule gauche, une stabilisation étant
attendue à 12 mois de l’intervention chirurgicale du 13 février 2017. La
Caisse a cependant confirmé le refus d’une rente d’invalidité, retenant
qu’il existait sur le marché du travail des emplois adaptés à l’atteinte de
l’assuré. De telles places mettaient en évidence un gain réalisable annuel
moyen de 54'921 fr. et n’entraînait ainsi aucune perte de gain, le salaire
précédemment réalisé se montant à 48'425 francs.
Le 12 décembre 2018, l’assuré a produit un rapport médical
établi par le Dr S.________ le 6 décembre 2018, dont la teneur est la
suivante :
« Voici quelques nouvelles concernant votre client et mon patient
Monsieur O.________. Je le revois en date du 06.12.2018. Le problème
de l’épaule droite n’est pas résolu. Il a toujours des douleurs
résiduelles. Une difficulté à la mobilisation. Il se peut qu’il ait
présenté une re-rupture suite à sa deuxième réparation de coiffe.
Pour le moment il a bénéficié d’une infiltration. Il est clair que dans
la situation actuelle, il ne peut absolument plus faire de travaux
physiques. Dire à ce patient, comme le fait la Suva, qu’il n’a qu’à
faire une activité professionnelle adaptée à son handicap est très
hypocrite puisqu’en l’absence de formation, à l’âge de 59 ans, les
chances de trouver un travail à ce niveau sont nulles.
En ce qui me concerne, ce patient est toujours à 100% à l’arrêt de
travail et je ne vois vraiment pas quelle activité adaptée il pourrait
effectuer.
Je me tiens à votre disposition si vous souhaitez des précisions. Dans
le cas où les douleurs de l’épaule devaient augmenter, on referait
une nouvelle arthro-IRM dans le courant de l’année prochaine. »
C. Parallèlement à la procédure en matière d’assurance-
accidents, l’assuré avait, le 16 juillet 2015, déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité.
Par décision du 31 août 2017, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a refusé l’octroi d’une rente
d’invalidité à l’assuré au motif qu’il disposait d’une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée dès le 15 juin 2016. Dans un projet de

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décision du 3 octobre 2017, l’OAI a indiqué à l’assuré son intention de lui
accorder une rente entière d’invalidité dès le 1er novembre 2017, en
rapport avec son accident du 11 novembre 2016. L’assuré a recouru
contre la décision du 31 août 2017 devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal.
Le 17 janvier 2018, la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal a admis le recours formé par l’assuré et réformé la
décision du 31 août 2017 en ce sens que O.________ a droit à une rente
entière d’invalidité à compter du 1er janvier 2016 (AI 318/17 – 19/2018 du
17 janvier 2018).
D. a) Par acte du 17 décembre 2018, O.________, par
l’intermédiaire de son conseil, a déféré la décision sur opposition du 16
novembre 2018 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’il a droit à
une rente d’invalidité entière dès le 1er mars 2018, subsidiairement à ce
que la décision sur opposition soit annulée, la décision attaquée étant
renvoyée à la CNA pour nouvelle instruction et/ou décision dans le sens
des considérants. Il soutient que la décision attaquée évalue
incorrectement les taux d’incapacité et d’invalidité présentés par l’assuré,
faisant valoir que l’Office de l’assurance-invalidité a retenu une incapacité
de travail totalement invalidante chez l’assuré en raison des seules
séquelles accidentelles. Il allègue également que la décision attaquée
s’abstient, dans le cadre de l’évaluation de l’invalidité, de prendre en
considération l’importance des limitations présentées par le recourant, sa
situation socio-professionnelle, son âge (58 ans) ainsi qu’une diminution
de rendement évidente, la CNA ayant exclu tout abattement. L’assuré a
également requis la mise en œuvre d’une expertise médicale, si la Cour de
céans venait à douter de son incapacité de travail totale.
A l’appui de son recours, l’assuré a produit un rapport établi
par le Dr W.________, du 27 novembre 2018, dans lequel ce médecin a
retenu que l’intéressé avait subi une grave atteinte à son intégrité
corporelle. Il indiquait également qu’au vu des limitations fonctionnelles

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retenues par les médecins de la CRR, les activités préconisées comme
préparateur de commandes et/ou chauffeur livreur, chauffeur de taxi, une
activité dans le domaine industriel ou dans le domaine de la sécurité,
n’étaient pas exigibles. Il soulignait que les conclusions prises lors des
séjours de l’intéressé à la Clinique romande de réadaptation ne pouvaient
être prises en considération concernant l’épaule gauche, l’accident
concernant cette dernière étant intervenu postérieurement aux dits
séjours. L’assuré a également produit un rapport du 1er novembre 2018
établi par le Dr S.________, dont la teneur est la suivante :
« Examen clinique :
Epaules : au niveau de l’épaule gauche, qui a été opérée pour la
dernière fois d’une réparation de la coiffe, la force est bonne, la
mobilité est correcte, il n’y a pas de douleurs à la palpation. A droite
on constate une faiblesse du sous-épineux. Le sus-épineux présente
une bonne force. L’élévation est jusqu’à 160°. La palpation de la
clavicule distale à l’endroit de la résection est douloureuse. La
manipulation de la clavicule lui déclenche les douleurs. Il y a
également une petite sensibilité à la palpation de l’insertion du sus-
épnieux et sous-épineux sous le trochiter.
Genou gauche : présence d’un épanchement assez important.
Douleurs à la palpation du plateau tibial externe dans la partie
antérieure. Il n’y a pas de grosse laxité ligamentaire. Sur l’IRM du
genou, il y a des troubles dégénératifs débutants. Un status après
résection du ménisque interne.
Diagnostic :
Douleurs épaule droite sur un status après réparation de la coiffe et
résection de la clavicule distale, soit sur inflammation de l’espace
entre la clavicule et l’acromion, soit une re-rupture du sous-épineux.
Genou gauche : troubles dégénératifs avec possible lésion de la
partie antérieure du ménisque externe. »
b) Dans sa réponse du 1er mars 2019, la CNA a conclu au rejet
du recours. Elle rappelait que l’évaluation du taux d’invalidité retenu par
l’assurance-invalidité n’avait pas de force contraignante pour l’assureur-
accident, l’arrêt de la Cour de céans étant d’ailleurs antérieur à la
stabilisation de l’état de santé de l’intéressé. Concernant les
considérations du Dr S.________, elles ne permettaient pas de mettre en
doute le bien-fondé des constatations du Dr K.________ dans son rapport du
28 février 2018. Quant au rapport établi par le Dr W.________, il ne pouvait
être qualifié de probant, ce dernier ayant tenu toutes les limitations
fonctionnelles retenues par la CRR comme définitives, sans prendre en
compte une éventuelle progression de l’état de santé de l’assuré.

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Concernant la question de l’abattement, la CNA soulignait que dans le
cadre de la méthode des descriptions de postes de travail (DPT), aucune
réduction liée à la situation personnelle et professionnelle n’était justifiée
ou encore admissible, contrairement à la pratique développée lors de
l’utilisation des données statistiques (Enquête suisse sur la structure des
salaires) établies par l’Office fédéral de la statistique (OFS).
c) A l’occasion de sa réplique du 29 avril 2019, l’assuré a
conclu à la réforme de la décision attaquée en ce sens qu’il a droit à une
rente d’invalidité entière dès le 1er mars 2018, subsidiairement à la
réforme de la décision attaquée en ce sens que le recourant a droit à de
pleines et entières indemnités journalières jusqu’au 31 mai 2018, puis une
rente d’invalidité entière dès le 1er juin 2018, plus subsidiairement à
l’annulation de la décision attaquée ainsi qu’à son renvoi devant la CNA
pour nouvelle instruction. Il a en substance soutenu qu’au vu des avis
médicaux divergents, les arguments développés par la Caisse
n’emportaient pas conviction quant à l’invalidité de l’assuré. Une expertise
à réaliser par un médecin indépendant était dès lors nécessaire.
d) Dans sa réplique du 31 mai 2019, la CNA a maintenu ses
conclusions, relevant que l’assuré n’avançait aucun élément médical
permettant de mettre en doute les conclusions du Dr K.________. Elle
soulignait également que les conclusions des Drs K.________ et L.________
se rejoignaient tant sur la capacité de travail que sur les limitations
fonctionnelles de l’assuré.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des

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assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité
de l’assurance-accidents.
3. a) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21
février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
b) A teneur de l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend
naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du
traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, et que
les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente.
De jurisprudence constante, cela signifie que l’assuré a droit à
la prise en charge des traitements médicaux et aux indemnités
journalières tant qu’il y a lieu d’attendre de la continuation du traitement
médical une sensible amélioration de son état de santé et pour autant que

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les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité aient été
menées à terme. Lorsque ces conditions ne sont plus remplies, le droit à
ces prestations cesse et le droit à la rente commence (TF 8C_403/2011 du
11 octobre 2011 consid. 3.1.1 ; ATF 134 V 109 consid. 4.1 et les références
citées). Le droit à la prise en charge des traitements médicaux et des
indemnités journalières cesse également s’il n’y a plus lieu d’attendre une
sensible amélioration de l’état de santé de l’assuré, qu’aucune mesure de
réadaptation de l’assurance-invalidité n’entre en considération, mais
qu’aucune rente n’est allouée parce que l’assuré présente un taux
d’invalidité inférieur au seuil de 10 % prévu par l’art. 18 al. 1 LAA (ATF 134
V 109 consid. 4.1 et 133 V 57 consid. 6.6.2). Le texte de la disposition
légale ne décrit pas ce qu’il faut entendre par « sensible amélioration de
l’état de santé de l’assuré ». Pour qu’une amélioration sensible soit
possible, il faut entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité
de travail pour ce qui est des conséquences de l’affection assurée. Il faut
que le traitement ne puisse plus entraîner d’amélioration ni éviter de
péjoration de l’état de santé, de sorte que celui-ci doive être considéré
comme stable (ATF 134 V 109 consid. 4.1). Il ne suffit pas que le
traitement médical laisse présager une amélioration sensible de peu
d’importance (ATF 134 V 109 consid. 4.3).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et

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l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5. a) Dans le cas d’espèce, le recourant nie bénéficier d’une
capacité de travail, y compris dans une activité adaptée.
b) Le Dr K.________ a relevé que, subjectivement, les troubles
douloureux de l’épaule gauche étaient au premier plan, l’assuré étant
dérangé par une limitation résiduelle douloureuse de l’épaule lors de
mouvements au-dessus de l’horizontale, ainsi que par des douleurs se
manifestant la nuit suivant la position. Selon l’assuré, l’épaule droite le
dérangeait moins, sa mobilité étant pourtant également diminuée et
s’accompagnait de tensions douloureuses cervico-scapulaires.
Objectivement, le Dr K.________ a constaté une limitation globale de la
mobilité de l’épaule gauche dont l’abduction active atteignait difficilement
110° avec des douleurs à partir de 90°. L’élévation de l’épaule gauche ne
dépassait pas 130° (140° à droite). Se fondant notamment sur les
constatations radiologiques, ce médecin a considéré que la situation était
clairement stabilisée au niveau de l’épaule droite et qu’on pouvait
s’attendre à une légère amélioration de la fonction de l’épaule gauche. Le
Dr K.________ a conclu que le recourant pouvait théoriquement retrouver
une pleine capacité de travail dans une activité principalement à hauteur
d’établi et ne nécessitant pas de port de charges ni de sollicitations des
épaules au-dessus de l’horizontale. En juillet 2017, le Dr L.________ avait
déjà constaté que le recourant ne serait plus apte à exercer son activité
habituelle mais uniquement une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, soit éviter le port de charges de plus de dix kilos et des
activités impliquant une mobilité des épaules au-dessus de l’horizontale
ainsi que des mouvements répétitifs.

- 15 -
En premier lieu, comme le relève l’intimée, les conclusions du
Dr L.________ (rapport établi le 14 juillet 2017) et du Dr K.________ (rapport
du 27 février 2018) se rejoignent tant sur la capacité de travail résiduelle
du recourant que sur les limitations fonctionnelles de ce dernier. Ces
rapports abordent en outre de manière circonstanciée les différents points
litigieux et se fondent sur des examens complets de la situation médicale,
prenant en compte les plaintes de l’intéressé. Les conclusions prises sont
claires et détaillées. Ces deux rapports revêtent ainsi une pleine valeur
probante au regard des exigences jurisprudentielles en la matière.
c) Afin de contester la capacité de travail et les limitations
fonctionnelles retenues par le Dr K.________ dans son rapport final
d’appréciation du 28 février 2018 et reprises par l’intimée, le recourant se
réfère en premier lieu à un rapport médical établi le 6 décembre 2018 par
le Dr S.________. Cet avis, peu détaillé et sans nouvel élément objectif,
parle d’une difficulté à la mobilisation et d’une impossibilité d’effectuer
des travaux physiques. Cependant, les limitations fonctionnelles retenues,
soit une activité ménageant les épaules en ne devant pas porter ou
soulever des charges supérieures à 10 kilos, ni travailler au-delà de la
ligne médicalement exigible, tiennent précisément compte de la difficulté
du recourant à la mobilisation. On remarque également la brièveté du
rapport établi par le Dr S.________. Ce dernier s’abstient en effet de
détailler les limitations fonctionnelles de l’intéressé et ne fait valoir aucun
élément médical justifiant une incapacité de travail complète, y compris
dans une activité adaptée, faisant principalement état de l’âge avancé du
recourant et de l’absence de formation professionnelle. Quant au rapport
du 1er novembre 2018, ce médecin y relève la mobilité correcte de
l’épaule gauche et l’absence de douleurs, dites douleurs étant concentrées
à l’épaule droite avec une faiblesse du sous-épineux. Ce rapport, à l’instar
de celui cité précédemment, est passablement succinct et comporte
uniquement une appréciation sommaire de l’état de santé du recourant,
sans détailler ses limitations fonctionnelles ni indiquer d’élément médical
nouveau à même de mettre en doute les conclusions des Drs L.________ et
K.________. Son appréciation ne saurait ainsi emporter conviction. Quant à
l’avis du Dr W.________ du 27 novembre 2018, il se fonde essentiellement

- 16 -
sur un rapport de sortie du 5 août 2016 de la Clinique romande de
réadaptation afin de fixer les limitations fonctionnelles du recourant à
l’épaule droite, telles que décrites en 2016. Le Dr W.________ n’apporte
cependant pas d’élément médical nouveau ni d’appréciation globale et
actuelle de l’état de santé du recourant, se fondant sur un rapport établi
antérieurement à l’atteinte à l’épaule gauche.
d) Le recourant soutient que non seulement l’Office AI mais
également la Cour des assurances sociales avaient attesté d’une
incapacité de travail dans toute activité dès le 11 novembre 2016, soit à
compter du deuxième accident. En l’espèce, indépendamment du fait que
l’intimée ne soit pas liée par les décisions des organes de l’assurance-
invalidité (ATF 131 V 362 consid. 2.2), on constate que l’office AI, puis la
Cour de céans, se sont prononcés sur la capacité de travail du recourant
antérieurement au 31 août 2017, date de la décision de l’OAI attaquée. Or,
l’intimée doit se prononcer sur la capacité de travail du recourant au 28
février 2018, soit la date de la fin du versement des indemnités
journalières et de la stabilisation de l’état de santé de l’intéressé. Dans de
telles circonstances, il importe peu que la capacité de travail n’était pas
entière au 31 août 2017, la situation médicale n’étant à l’époque pas
stabilisée (cf. rapports des Drs L.________ et K.________).
e) A l’occasion de son recours, le recourant admet que les
atteintes liées au deuxième accident pouvaient être considérées comme
stabilisées au 28 février 2018, puis, dans sa réplique, a fait valoir qu’elles
devraient être considérées comme stabilisées au 1er juin 2018, modifiant
ainsi ses conclusions dans ce sens.
Sur la question de la stabilisation de l’état de santé du
recourant, l’intimée s’est basée sur l’avis du Dr L.________ indiquant une
stabilisation à intervenir à un an de la dernière opération (13 février
2017), soit au mois de février 2018. Le recourant invoque quant à lui l’avis
du Dr K.________ selon lequel l’on pouvait s’attendre à une légère
amélioration de la fonction de l’épaule gauche à la suite d’un traitement
physiothérapeutique. L’état de santé du recourant devait être considéré

- 17 -
comme stabilisé dans un délai de 15 mois après la dernière intervention,
soit au 31 mai 2018. Dans le cas d’espèce, le Dr K.________ ne parle que de
la possibilité d’une légère amélioration et non d’une amélioration sensible,
ce médecin retenant au demeurant une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée au moment de l’établissement de son rapport, le 27
février 2018. Il ressort ainsi que l’intimée était fondée à considérer que
l’état de santé du recourant était stabilisé au 28 février 2018, aucun
élément médical ne laissant présager une amélioration sensible au-delà du
mois de février 2018.
6. a) Le recourant conteste le degré d’invalidité retenu par
l’intimée. Afin d’évaluer le taux d’invalidité au sens de l’art. 18 LAA, et
ainsi le montant de la rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la
méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
b) La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de
calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016
du 25 avril 2017 consid. 4.1). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent
être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments
connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les
valeurs approximatives ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017
consid. 5.4.1).
c) Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant
au degré de la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait
effectivement pu réaliser au moment déterminant s’il était en bonne santé
(ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid. 5.2). Il doit être évalué de la
manière la plus concrète possible ; c’est pourquoi il se déduit en principe

- 18 -
du revenu réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en
tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la
naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1).
Par revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
invalide au sens de l’art. 16 LPGA, il faut entendre ce qu’il réaliserait
effectivement s’il était en bonne santé, et non pas ce qu’il pourrait gagner
dans le meilleur des cas. Si, en se basant sur les circonstances du cas
particulier, il y a lieu d’admettre que l’assuré, en l’absence d’atteinte à la
santé, se serait contenté d’un gain modeste, il faut prendre en compte ce
revenu, même s’il avait pu bénéficier de meilleures conditions de
rémunération (ATF 125 V 46 consid. 5c/bb) ; il convient toutefois de
renoncer à s’y référer lorsqu’il ressort de l’ensemble des circonstances du
cas particulier que l’assuré ne se serait pas contenté d’une telle
rémunération de manière durable ou lorsque le dernier salaire obtenu ne
correspond manifestement pas à ce que l’assuré aurait été en mesure de
réaliser – au degré de la vraisemblance prépondérante – s’il n’était pas
devenu invalide. Il y a alors lieu en principe de se rapporter aux données
statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS), publiées par l’OFS (TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.2 ;
VSI 1999 p. 246).
En l’espèce, le revenu sans invalidité de 48'425 fr. (4'035 fr.
par mois, 13ème salaire compris) retenu par l’intimée ressort des données
concrètes fournies par l’ancien employeur du recourant. L’intéressé a
durablement perçu une telle rémunération, soit pendant près de neuf ans,
sans avoir manifesté des intentions d’obtenir un emploi mieux rémunéré.
Ce salaire correspond aux salaires minimaux prévus par le la Convention
collective de travail (CCT) pour les travailleurs du secteur du transport de
choses pour compte de tiers, cette dernière prévoyant un salaire de 4'030
fr. pour des déménageurs et manœuvres sans permis de conduire de
véhicule léger, coursiers et autres livreurs après quatre ans d’expérience
dans le domaine des transports. Un revenu sans invalidité de 48'425 fr.
peut ainsi être confirmé.

- 19 -
d) En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit
lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé,
n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement
exigible –, le revenu d’invalide peut être évalué sur la base de salaires
fondés sur les données statistiques résultant de l’ESS ou sur les données
salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT) établies par
la CNA (ATF 139 V 592 consid. 2.3 ; 135 V 297 consid. 5.2 ; TF
9C_140/2017 du 18 août 2017 consid. 5.4.1). La jurisprudence admet que
les DPT, qui reposent sur des postes de travail concrets et permettent de
ce fait une approche différenciée des activités exigibles en prenant en
compte les limitations dues au handicap de l’assuré, les autres
circonstances personnelles et professionnelles, ainsi que les aspects
régionaux, constituent une base plus concrète que les données tirées de
l’ESS pour apprécier le salaire d’invalide, même si le Tribunal fédéral a
renoncé à donner la préférence à l’une ou l’autre de ces méthodes
d’évaluation (ATF 129 V 472 consid. 4.2).
Pour que le revenu d’invalide corresponde aussi exactement
que possible à celui que l’assuré pourrait réaliser en exerçant l’activité
que l’on peut raisonnablement attendre de lui (ATF 128 V 29 consid. 1),
l’évaluation dudit revenu doit nécessairement reposer sur un choix large
et représentatif d’activités adaptées au handicap de la personne assurée.
C’est pourquoi la jurisprudence impose, en cas de recours aux DPT, la
production d’au moins cinq d’entre elles (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2 ; TF
8C_809/2008 du 19 juin 2009 consid. 4.2.2 ; TF 8C_4/2008 du 25 juin 2008
consid. 3.2). La jurisprudence exige de plus la communication du nombre
total des postes de travail pouvant entrer en considération d’après le type
de handicap de l’assuré, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus
bas et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence (ATF 129 V
472 ; TF 8C_809/2008 précité consid. 4.2.2). Il s'agit d'assurer une certaine
représentativité des DPT produites et de garantir le respect du droit d'être
entendu du recourant (ATF 129 V 472 ; TF 8C_809/2008 précité consid.
4.2.2). De jurisprudence constante, dans le cadre de la méthode des DPT,
aucune réduction liée à la situation personnelle et professionnelle
(limitations liées au handicap, à l’âge, aux années de service, à la

- 20 -
nationalité/permis de séjour et taux d’occupation, qui permettent un taux
d’abattement global de 25 % au maximum sur le revenu statistique, TF
8C_800/2015 du 7 juillet 2016 consid. 3.4.2) n’est possible, contrairement
à ce qui est admis dans la méthode fondée sur l’ESS (ATF 139 V 592
consid. 7.3 ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.3). En effet, dans le cadre de la
méthode des DPT, les différents éléments précités doivent être pris en
compte dans le cadre du choix du salaire de référence entre le revenu
minimum et le revenu maximum mentionnés dans les DPT retenues (ATF
139 V 592 consid. 7.3 ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.3).
En l’espèce, le recourant soutient qu’un abattement de 25% lui
est applicable, en raison de facteurs tels que l’âge, l’importance de ses
limitations fonctionnelles, une diminution de rendement, le niveau de
formation ou son expérience professionnelle limitée. Dans le cas d’espèce,
la CNA s’est basée sur les DPT, qui, selon la jurisprudence précédemment
citée, ne permettent aucun abattement supplémentaire, contrairement à
ce qui est admis dans la méthode fondée sur l’ESS. En effet, les facteurs
justifiant un abattement doivent préalablement être pris en compte dans
le cadre du choix du salaire de référence entre le revenu minimum et le
revenu maximum mentionnés dans les DPT retenues. Le grief du recourant
est ainsi infondé. Par ailleurs, l’intimée a respecté les exigences de la
jurisprudence concernant le nombre minimal de descriptions à produire,
respectivement la fourchette de salaire concernant chaque groupe de
référence. Elle a ainsi isolé cinq DPT, soit quatre postes de collaborateurs
de production (câbleur, monteur, collaborateur de production sur
machines automatiques, en micro-soudage et assemblage automatique)
ainsi qu’un poste d’aide de restaurant en tant que caissier polyvalent. Les
postes retenus apparaissent comme adaptés aux limitations fonctionnelles
du recourant, dans la mesure où ils n’impliquent que rarement le port de
charge légère (5 à 10 kilos), respectivement très légère (jusqu’à 5 kilos),
et concernent essentiellement le maniement d’objets légers à motricité
fine ainsi que, parfois, le maniement d’objets moyens. La moyenne des
salaires minimaux et maximaux de chaque groupe de référence a par
ailleurs été correctement effectuée, de sorte qu’un revenu d’invalide de
54'921 fr., tel que retenu par l’intimée, peut être confirmé.

- 21 -
Par surabondance, dans sa réponse, l’intimée fait la
démonstration que, même en cas de recours à l’ESS, le degré d’invalidité
ne serait pas sensiblement différent, retenant que dans ce cadre, le
recourant ne saurait se voir reconnaître un abattement supérieur à 10%.
Cet argument peut en l’occurrence être suivi. En effet, concernant le
manque allégué d’expérience professionnelle, on constate que le
recourant a eu divers engagements, notamment comme ouvrier, vendeur
ou livreur ; l’absence d’expérience et de formation ne jouant d’ailleurs
aucun rôle lorsque le revenu d’invalide est déterminé en référence au
salaire statistique, soit celui auquel peuvent prétendre les hommes
effectuant des activités simples et répétitives de niveau de compétence 1,
un tel niveau ne concernant que les emplois ne nécessitant ni formation,
ni expérience professionnelle spécifique (arrêt 8C_103/2018 du 25 juillet
2018 consid. 5.2). Concernant les limitations fonctionnelles du recourant,
soit une activité ménageant les épaules avec l’interdiction de soulever des
charges supérieures à 10 kilos ni travailler au-delà de la ligne
médicalement exigible, on ne voit pas dans quelle mesure une telle
limitation aurait une incidence sur l’exercice d’activités simples et légères,
de montage en atelier par exemple, qui restent exigibles pour le
recourant.
Ayant trait à la question de l’âge de l’intéressé, il sied de
souligner que le Tribunal fédéral n’a pas encore tranché le point de savoir
si, dans le domaine des assurances-accidents obligatoires, il constitue un
critère d’abattement ou si l’influence de l’âge sur la capacité de gain doit
être prise en compte uniquement dans le cadre de la réglementation
particulière de l’art. 28 al. 4 OLAA (arrêt TF 8C_122/2019 du 10 septembre
2019 consid. 4.3.2 et les références citées). Cette question peut demeurer
indécise en l’espèce dans la mesure où le recourant n’expose pas en quoi
ses perspectives seraient concrètement réduites sur un marché du travail
équilibré à raison de son âge. L’arrêt du Tribunal fédéral invoqué par
l’intéressé (TF 8C_82/2017 du 6 décembre 2017) ne lui est ainsi d’aucun
secours, cet arrêt laissant précisément la question d’un abattement lié à
l’âge ouverte, conformément à la jurisprudence précitée. De plus, comme

- 22 -
le démontre l’intimée, en cas de recours à l’ESS concernant un revenu
auquel pouvaient prétendre en 2016 les hommes effectuant des tâches
physiques ou manuelles simples (TA1 ; niveau de compétence 1), même
en grevant une telle rémunération d’un abattement de 25%, le revenu
d’invalide resterait supérieur au revenu sans invalidité précédemment
perçu par le recourant.
e) La comparaison entre le revenu sans invalidité de 48'425 fr.
et le revenu d'invalide de 54'921 fr. ne laisse apparaître aucun préjudice
économique, le revenu d’invalide étant en l’espèce supérieur à celui sans
invalidité, de sorte qu’aucune rente d’invalidité ne peut être allouée au
recourant.
7. Sur le vu de ce qui précède, c’est à bon droit que l’intimée a
refusé au recourant l’allocation d’une rente-invalidité dès la fin du
versement des indemnités journalières, le 28 février 2018.
8. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils
doivent procéder d’office, sont convaincus que certains faits présentent un
degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est alors
superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425
consid. 2.1 ; 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c ; 120 Ib 224
consid. 2b). En l’occurrence, le dossier est complet et permet à la Cour de
céans de statuer, de sorte qu’il n’y a pas lieu de donner suite aux
réquisitions du recourant tendant à la mise en œuvre d’une nouvelle
expertise médicale.
9. a) Compte tenu des considérations qui précède, le recours doit
être rejeté et la décision attaquée confirmée.

- 23 -
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 16 novembre 2018 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Hofstetter,
- la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- l’Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :