vd_gerichte · ZD24.042631 · 2026-01-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD24.***
5073
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 janvier 2026
Composition : M. WIEDLER, président
MM. Neu et Tinguely, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourante, représentée par Me Estelle Marguet, avocate
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 43 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI
10J010

- 2 -
En f ait :
A. B.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en ***, est
divorcée et mère de trois enfants nés entre *** et ***. En dernier lieu, elle a
travaillé de janvier 2012 à octobre 2021 comme laborantine aux taux de 60
%, puis de 80 % dès avril 2021, au service du C.________.
Le 6 septembre 2021, B.________ a déposé auprès de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé)
une demande de prestations de l'assurance-invalidité sous la forme de
mesures professionnelles et/ou d'une rente, en raison d'un « burnout »
depuis le 26 avril 2021.
Le dossier de l'assurance perte de gain E.________ SA a été versé
au dossier le 9 septembre 2021. Il en ressort notamment un rapport du 14
juin 2021 du Dr D.________, médecin praticien, posant le diagnostic
d'épuisement nerveux sans dépression depuis le 26 avril 2021.
Dans un rapport du 22 septembre 2021 relatif à une
consultation de l'assurée le 3 septembre 2021, le Dr F.________, médecin
chef du Service de neurologie au CHUV, a posé le diagnostic principal de
probable AIT (accident ischémique transitoire) sylvien droit, avec atteinte
sensitivo-motrice du membre supérieur gauche le 25 août 2021, d'origine
indéterminée, et les diagnostics secondaires d'infection au Covid en août
2020, d'hypercholestérolémie, de burnout depuis avril 2021 et d'érythème
migrant, traité dans les années nonante.
Dans le formulaire de détermination du statut complété le 15
octobre 2021, l’assurée a déclaré qu’en bonne santé, elle travaillerait
comme laborantine au taux de 80 % depuis le 1er avril 2021 par intérêt
personnel et nécessité financière. Elle consacrerait le temps restant à la
tenue de son ménage, à l'administration et à la formation professionnelle.
10J010

- 3 -
Selon le questionnaire pour l’employeur complété le 25
novembre 2021 par le C.________, le salaire annuel de l'assurée s'élevait à
70'055 fr. depuis le 1er avril 2021.
Dans un rapport du 10 janvier 2022, le Dr J.________, médecin
traitant, a posé le diagnostic d'état anxieux, irritabilité.
Dans un rapport du 31 janvier 2022, le Dr D.________ a décrit
une amélioration de l'état de santé de l'assurée depuis le mois de février
2022, avec des limitations fonctionnelles qui étaient essentiellement la
fatigue et les douleurs. Sans se prononcer sur la capacité de travail, ce
médecin était d'avis que des mesures de réadaptation professionnelles
étaient bienvenues pour sa patiente qui souhaitait travailler, mais plus dans
les mêmes conditions qu'en laboratoire. Devant les épisodes d'épuisement,
de polyalgies, de troubles cognitifs et d'insomnie, le Dr D.________
s'interrogeait sur la question d'un diagnostic de Covid long. Au plan
thérapeutique, une consultation avait été demandée chez l'endocrinologue
compte tenu d'anticorps anti TPO et un suivi psychothérapique et
psychiatrique avait été mis en place.
Dans un rapport du 9 février 2022, le Dr J.________ a posé les
diagnostics incapacitants d'anxiété généralisée et de phobie spécifique
depuis la mi-mai 2021, relevant que l'assurée souffrait d'un stress post
traumatique à la suite de son burnout dû aux conditions de travail et d'un
Covid long avec : « fatigue extrême, urticaire, chute de cheveux, insomnie,
tachycardie, essoufflements, frissons, irritabilité, pertes urinaires, troubles
de la coagulation, constipation, douleurs articulaires, ulcère cutané,
importants caillots vaginaux, AIT, goût et odorat altérés, tous symptômes
dus au virus Omicron ».
Dans un rapport du 17 février 2022, le Dr K.________, spécialiste
en cardiologie, a posé les diagnostics sans incidence sur la capacité de
travail de probable AIT (accident ischémique transitoire) droit avec atteinte
sensitivomotrice du membre supérieur gauche, de foramen ovale
perméable en août 2021, et de Covid 19 en août 2020. A ce rapport étaient
10J010

- 4 -
annexés un autre du même médecin du 11 novembre 2021, lequel faisait
également état d'un burnout en avril 2021, ainsi qu'une échographie
cardiaque du 29 septembre 2021, un rapport de consultation du CHUV du
22 septembre 2021 et un rapport d'examen neurosonologique du 6
septembre 2021.
Dans un rapport du 18 février 2022, le Dr D.________ a retenu le
diagnostic incapacitant d'anxiété et troubles dépressifs depuis juin 2021.
Les incapacités de travail étaient les suivantes :
100 % du 26 avril 2021 au 30 mai 2021 ;
50 % du 31 mai 2021 au 20 juin 2021 ;
100 % du 21 juin 2021 au 28 février 2022.
Selon ce médecin, l'assurée, encore très sensible au stress, était
capable de travailler à raison de trois heures par jour dans une activité
adaptée à son état de fatigue extrême.
Par communication du 21 février 2022, l'OAI a pris en charge les
coûts de prestations de coaching effectué auprès d'H.________ du 15 février
au 2 août 2022.
Dans un rapport du 14 mars 2022, les répondants auprès
d'H.________ ont indiqué que le possible retour en qualité de laborantine de
l'assurée était très dépendant de la réussite du traitement du trauma. En
l'état, il leur paraissait impensable un retour en qualité de laborantine sans
risquer de mettre à mal et en péril la santé psychique et physique de
l'intéressée. Au regard de ces éléments, il convenait de réaliser un travail
de renforcement de l'estime et de la confiance en soi durant la seconde
phase de suivi. Selon l'amélioration de la dynamique personnelle de
l'intéressée, la clarification du projet professionnel pouvait être entreprise
et une mise à jour des techniques de recherches d'emploi être réalisée chez
l'assurée qui s'était inscrite à l'assurance-chômage (depuis le 21 février
2022 ; cf. confirmation d'inscription du 21 février 2022 auprès de l'Office
régional de placement [ORP] de Q*** et courriel du 6 avril 2022 envoyé par
l'assurée à une collaboratrice d'I.________).
10J010

- 5 -
Le dossier actualisé de l'assureur perte de gain E.________ SA a
été versé au dossier les 20 avril et 8 novembre 2022. Il en ressort en
particulier les pièces médicales suivantes :
- un rapport du 9 janvier 2022 du Dr L.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie et un rapport du 7 mars 2022 de la Dre M.________,
spécialiste en médecine interne générale, tous deux médecins d'assurance.
Dans le second rapport, les diagnostics de burnout (F43.9) et d'AIT (accident
ischémique transitoire) sylvien droit étaient posés. L'assurée était en
incapacité de travail depuis le 26 avril 2021 en raison d'un épuisement
professionnel, dans un contexte de deux infections à SARS-Cov 2 en août
2020 et décembre 2021. Elle avait démissionné de son poste de travail avec
effet au 31 octobre 2021, si bien que la récupération de l'état de santé et
de la capacité de travail devait avoir lieu progressivement, à partir de cette
date. Le rôle des infections à SARS-Cov 2 devait encore être éclairci auprès
du Dr D.________ ;
- un rapport du 22 mars 2022 dans lequel le Dr D.________ a répondu à des
questions d'E.________ SA en lien avec un second épisode de Covid en
décembre 2021 dont il précisait qu'il était bien marqué par une fatigue, des
troubles respiratoires, des céphalées, ainsi qu'une perte d'odorat et de goût.
Selon ce médecin, la situation de l'intéressée en dépression et suivie en
psychothérapie évoluait peu ;
- un rapport du 31 mars 2022 du Dr K.________ qui, au terme d'une
consultation de l'assurée le 16 mars 2022, a indiqué que le bilan réalisé
n'avait pas mis en évidence d'épisode d'arythmie potentiellement thrombo-
emboligène susceptible d'expliquer l'AIT (accident ischémique transitoire)
présenté avec deux examens R-tests sans arythmie de ce type. Il suggérait
de rediscuter le cas de l'intéressée au colloque des maladies cérébro-
vasculaires pour juger de l'indication de la fermeture du foramen ovale
perméable.
Dans un rapport du 2 août 2022 de fin de la mesure externalisée
de coaching après burnout, les répondants auprès d'H.________ ont indiqué
10J010

- 6 -
notamment qu'il leur semblait que l'assurée était en mesure de se réinsérer
de manière autonome.
Par communication du 12 septembre 2022, l'OAI a pris en
charge les coûts d'un reclassement professionnel effectué auprès de la
BB.________ du 29 août 2022 au 28 août 2024.
Par communication du 15 novembre 2022, l'OAI a pris en charge
les coûts d'un examen approfondi dans le cadre du conseil en orientation
professionnelle effectué auprès d'O.________ du 4 novembre 2022 au 5
février 2023.
Dans un rapport du 25 janvier 2023, le Dr K.________ a indiqué à
l'OAI qu'il n'avait pas revu l'assurée depuis mars 2022.
Aux termes d'un rapport final d'orientation professionnelle du 6
février 2023, la répondante auprès d'O.________ a relevé que le travail de
reprise de confiance et estime de soi ainsi que la mise en place de
ressources avaient été essentiels à l'assurée pour pouvoir aborder son
avenir professionnel plus sereinement, mais également le fait que sa santé
s'améliorait au fil des semaines. Elle s'était pleinement investie dans
l'élaboration de son projet d'auxiliaire de santé et était prête à se lancer
dans ce projet validé par l'OAI lors du réseau final du 31 janvier 2023.
Par communication du 4 avril 2023, l'OAI a pris en charge les
coûts d'un coaching sous forme d'une mesure de recherche d'une place sur
le premier marché de l'emploi effectuée auprès d'AA.________ du 1er avril
2023 au 31 mai 2023.
Dans un rapport intermédiaire du 17 mai 2023, une spécialiste
en réinsertion professionnelle auprès de l'OAI a indiqué avoir été informée
le 24 avril 2023 par AA.________ d'une dégradation de l'état de santé de
l'assurée qui se plaignait de douleurs articulaires, de maux de tête intenses,
de douleurs à l'épaule-clavicule, de raideurs dans la nuque ainsi que de
rougeurs et gonflements aux extrémités. Elle s'était également montrée
10J010

- 7 -
très fragilisée psychiquement. Après la présentation d'un certificat médical
par l'intéressée, il avait été mis fin à la mesure de coaching au 30 avril 2023.
La spécialiste de l'OAI a relevé que l'assurée mettait régulièrement en échec
les mesures entreprises, car elle ne se présentait pas aux rendez-vous pour
des raisons médicales, sans entreprendre de suivi régulier auprès de ses
médecins, et avait indiqué avoir un Covid long, mais n'avait pas entamé de
démarches pour se rendre auprès de la Cellule idoine d'Unisanté afin de
valider ou invalider cette occurrence. En l'absence d'élément durablement
incapacitant dans le dossier, il convenait de réinterroger les médecins afin
de pouvoir se positionner ensuite.
Dans un rapport du 22 mai 2023, le Dr J.________ a posé le
diagnostic de trouble dépressif récurrent moyen (F33.1) et a fait part d'un
Covid long qui était en cours d'investigation au CHUV.
Dans un rapport du 10 octobre 2023, le Dr BC.________, médecin
praticien consulté uniquement les 2 juin et 4 août 2023 par l'assurée, a
retenu les diagnostics d'asthénie prononcée de longue date et d'état
dépressivo-anxieux. Ce médecin était dans l'impossibilité de se prononcer
sur la capacité de travail de l'intéressée.
Dans un rapport du 28 octobre 2023, la Dre BD.________,
nouvelle médecin traitante, a posé les diagnostics incapacitants de choc
psychique (F43.0) depuis 2021, d'épisodes dépressifs (F32.0), de Covid long
(B94.8) et de maladie de Lyme (A69.20). S'agissant de l'estimation de la
capacité de travail, cette médecin renvoyait auprès du Dr J.________,
indiquant qu'une amélioration pouvait être attendue dans quelques mois.
Elle a précisé que le 25 septembre 2023, l'intéressée avait été gravement
choquée à la suite d'une agression par son conjoint avec une lame de rasoir
qui avait tenté de l'égorger (plaie au niveau cervical gauche).
Dans un rapport du 20 novembre 2023, le Dr J.________ a
répondu au questionnaire adressé dans l'intervalle par l'OAI. Posant les
diagnostics incapacitants d'état anxio-dépressif récurrent sévère sans
symptômes psychotique, de maladie de Lyme et de Covid long, ce médecin
10J010

- 8 -
a indiqué que l'assurée souffrait de fatigue, d'insomnie, d'insécurité, de
peurs, d'angoisse, de dépression et de troubles cognitifs. Les limitations
fonctionnelles durables étaient des douleurs articulaires persistantes, des
troubles de concentration et mnésiques chez l'assurée dépourvue
d'activités sociales, qui avait de la peine à faire le ménage et n'avait plus
de loisirs. Mentionnant un pronostic réservé, ce médecin était favorable à
la mise en œuvre par l'OAI d'une mesure de réinsertion professionnelle, à
raison de huit heures par semaine sans obligation de rendement au début,
avec une progression probable jusqu'au taux de 50 %.
Le 3 décembre 2023, une des filles de l'assurée a déposé une
nouvelle demande de prestations AI pour adulte (mesures
professionnelles/rente) auprès de l'OAI. Elle a également sollicité de la
justice de paix l'institution d'une mesure de curatelle en faveur de sa mère,
par demande du 28 novembre 2023.
Dans le cadre de son instruction, l'OAI a, suivant la proposition
du SMR ([Service médical régional de l'assurance-invalidité] ; avis médical
du 18 décembre 2023), confié au Centre d'Expertises Médicales de R*** (ci-
après : BF.________) le soin de procéder à une expertise pluridisciplinaire de
l'assurée. Dans un rapport du 10 avril 2024, les Drs BG.________, spécialiste
en médecine interne générale, AE.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, AH.________, spécialiste en neurologie,
BJ.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, ainsi que le
neuropsychologue FSP BK.________ ont posé les diagnostics suivants :
“Sur le plan de la médecine interne,
- Fatigue chronique d'origine indéterminée.
- Status après infection aigue au SARS-CoV2 en août 2020 et
peut-être en décembre 2021.
Sur le plan de la médecine physique et réadaptation,
Aucun.
Sur le plan neurologique,
- Troubles multiples/polymorphes/atypiques, sans substrat
somatique clairement objectivable.
- Statut après probable Covid récidivant, sans séquelles
évidentes.
- Statut après maladie de Lyme (érythème migrant) non
évolutive.
10J010

- 9 -
Sur le plan neuropsychologique,
- Troubles neuropsychologiques minimaux selon la
classification de l'Association suisse des neuropsychologues,
sans incidence sur la capacité de travail.
Sur le plan psychique,
- Difficultés dans les rapports avec l'ex-conjoint (Z63.0)
anamnestique.
- Réaction aigue à un facteur de stress (F43.0) (09.2023-
01.2024).
- Troubles anxieux et dépressifs mixtes (F41.2).
- Somatisation (F45.0).”
Les experts ont retenu que l'assurée disposait d'une pleine
capacité de travail depuis toujours dans toute activité, en dehors des
éventuelles incapacités temporaires du ressort de la médecine interne.
Par courrier du 18 avril 2024 adressé au BF.________, la fille de
l'assurée, désignée le 13 décembre 2023 en qualité de curatrice provisoire
de sa mère, a fait part de ses critiques sur le déroulement des examens
d'expertise avec les Drs BJ.________ et BG.________ ainsi qu'avec le
neuropsychologue FSP BK.________, étant d'avis qu'elle n'avait pas été prise
au sérieux par les experts.
Par projet de décision du 2 mai 2024, l’OAI a informé l’assurée
qu’il comptait lui nier tout droit à des prestations sur la base des conclusions
des experts du BF.________.
Le 22 mai 2024, l'assurée a déposé des observations sur ce
projet.
Le 25 juin 2024, l'assurée a produit un rapport du 21 juin 2024
de la Dre G.________, nouvelle médecin généraliste, auquel étaient joints :
- un rapport du 6 mai 2024 du Prof. BM.________, médecin adjoint de la
Consultation COVID long au Centre universitaire de médecine générale et
santé publique Unisanté ;
- une lettre de sortie du 13 mai 2024 de la Clinique bernoise de Montana ;
10J010

- 10 -
- un rapport du 3 juin 2024 de la Dre CB.________, cheffe de clinique du
Centre Leenaards de la Mémoire.
Le 2 juillet 2024, l'assurée a encore produit :
- un rapport du 25 juin 2024 du Dr CD.________, médecin praticien, selon
lequel il était probable que l'assurée, dont la sérologie OSPC restait
légèrement positive en IgM et IgG, présentait une borréliose dormante ou
enkystée, susceptible de se réactiver à la suite d'un stress psychologique
ou physique ;
- un rapport du 2 juillet 2024 du Dr J.________, qui s'est exprimé en ces
termes :
“Madame B.________ souffre d'un étant anxio-dépressif et de troubles
cognitifs très importants depuis septembre 2023 suite à une tentative
d'assassinat le 25.09.2023 par son ex-compagnon depuis 15 ans. Elle
souffre d'un stress post-traumatique et a subi le harcèlement de son
ex-compagnon, un pervers-narcissique psychotique et bipolaire, ainsi
que de la famille de celui-ci.
Depuis 2008 elle a subi le harcèlement de son ex-mari avec calomnie
et ceci pendant 5 ans.
Ses enfants ont dû être placés en foyer.
Elle souffre en outre de troubles d'attention et de concentration.
L'affection post Covid est toujours présente et génère une fatigue
chronique qui actuellement l'empêche de reprendre une activité
professionnelle.”
Dans un avis médical du 23 août 2024, le SMR a fait le point de
situation de la manière suivante :
“Conclusion SMR : Je rappelle, que l'expertise pluridisciplinaire du
10.04.2024 en psychiatrie, neurologie, médecine physique et
réadaptation et en médecine interne avec bilan neuropsychologique,
BF.________ (GED 17.04.2024), jugée convaincante et concluante par
le SMR, n'a retenu aucune atteinte à la santé durablement
incapacitante, ni au plan psychiatrique, ni neurologique, ni ostéo-
articulaire, ni internistique et ni neuropsychologique.
En particulier, les diagnostics de Covid-long, de neuro-borréliose et de
maladie de Lyme / borréliose de Lyme et d'état de stress post-
10J010

- 11 -
traumatique / PTSD n'ont pas été reconnus au terme de l'expertise du
10.04.2024. Je rappelle également, que les experts retenaient des
multiples incohérences entre les plaintes décrites et le constat d'un
état clinique conservé, avec majoration des plaintes très probable.
A noter, que concernant l'hospitalisation 04.2024 – 05.2024 à la
Clinique Bernoise Montana à l'AI.________ psychosomatique, il ne
s'agissait pas du tout d'une hospitalisation en milieu psychiatrique en
raison d'une décompensation aigue sur le plan psychiatrique, mais
pour une réadaptation stationnaire élective dans le cadre d'une
problématique psychosomatique connue, déjà retenue par l'expert-
psychiatre (syndrome sans pathogénèse ni étiologie claire et sans
constat de déficit organique / SPECDO).
Concernant le « bilan cognitif » réalisé en 05.2024 au Centre
Leenaards CHUV (GED 26.06.2024), il ne s'agissait pas du tout d'un
bilan neuropsychologique objectif avec des tests objectifs de
validation, mais d'une évaluation clinique s'appuyant en premier lieu
sur les plaintes neurocognitives subjectives de l'assurée. A noter que
déjà le MoCA (Montreal cognitive assessment dont il s'agit d'un test
subjectif de dépistage cognitif bref), réalisé en 05.2024, démontrait
avec un résultat de 29 points sur 30 un résultat à considérer comme
tout à fait dans les normes, sans signe pour un trouble neurocognitif
majeur.
Le fait que l'assurée a été récemment (04.2024) mise sous curatelle
de représentation et de gestion n'est pas non plus un élément
justifiant une aggravation objective sur le plan purement médical,
toujours en absence d'atteintes médicales significatives. Tout en
général, la mise en place d'une curatelle peut aussi être indiquée dans
le cadre d'un contexte psychosocial pur, donc dans une situation non-
médicale.
Donc, toutes les nouvelles pièces médicales versées au dossier depuis
notre rapport SMR du 30.04.2024 (GED 30.04.2024) respectivement
depuis l'expertise pluridisciplinaire du 10.04.2024 (GED 17.04.2024)
voire depuis le projet de décision AI du 02.05.2024 ne fournissent
aucun nouvel élément clinique ou médico-descriptif objectif et
aucunes nouvelles LF [limitations fonctionnelles] objectives d'ordre
médical (somatique / psychiatrique) ou neuropsychologique, qui
n'auraient déjà été décrits dans l'expertise et largement discutés lors
de l'expertise pluridisciplinaire du 10.04.2024 (GED 17.04.2024).
Donc nous n'avons à l'heure actuelle aucun nouvel élément médical
objectif qui justifierait objectivement une aggravation significative,
notable et durable de l'état de santé de l'assurée depuis notre rapport
SMR du 30.04.2024 (GED 30.04.2024) respectivement depuis le projet
de décision AI du 02.05.2024 ou qui mettrait en doute les conclusions
convaincantes de l'expertise pluridisciplinaire du 10.04.2024 (GED
17.04.2024).
Donc la CTAH/AA [capacité de travail dans l'activité habituelle et dans
une activité adaptée] reste inchangée, à savoir 100% depuis toujours,
toujours en l'absence d'atteinte à la santé durablement incapacitante
au sens de l'AI, et en l'absence évidente de LF.”
10J010

- 12 -
Par décision du 26 août 2024, l'OAI a confirmé son projet de
décision du 2 mai 2024.
B. Par acte du 23 septembre 2024, B.________ a recouru devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision
précitée, concluant à sa réforme en ce sens qu'une rente « à 100%,
subsidiairement au pourcentage adapté à [s]a situation » lui soit allouée.
Elle annonçait la production de pièces médicales supplémentaires.
Le 18 novembre 2024, la Cour de céans a reçu les pièces
médicales suivantes :
- un rapport de la Dre CL.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, du 13 novembre 2024 qui s'est positionnée sur l'expertise
du BF.________ en ces termes :
“[…] Néanmoins, je m'étonne du diagnostic retenu par les experts de
troubles anxieux et dépressifs mixtes qui semble davantage prendre
en considération l'état de la patiente au moment de l'expertise plutôt
que sa fluctuation dans le temps mise en évidence par plusieurs
médecins et les proches de la patiente.
Il est à noter cependant que depuis le début de notre suivi, Madame
B.________ a présenté des fluctuations manifeste[s] de l'humeur sans
toutefois répondre aux critères d'un épisode dépressif ou maniaque.
Concernant le point 4.4 de votre évaluation consensuelle, vous
attestez qu'il n'y a pas de notion de débordement[s] émotionnels, ni
de comportements impulsifs, ni de comportement auto ou hétéro
dommageable et que l'expertisée [a] une bonne perception de soi et
des autres.
Vous citez néanmoins l'épisode de l'achat de deux canapés fait de
manière impulsive. Il semblerait également que peu après cet achat
Madame ait éventré ces canapés car ils étaient, selon elle, « possédés
» ce à quoi elle ajoute qu'une prostituée les lui aurait vendus.
Madame et ses filles relate[nt] divers épisodes similaires. Par exemple
elle a jeté par la fenêtre une figurine d'éléphant appartenant à l'une
de ses filles pensant que son compagnon lui avait jeté un sort. Elle
serait également entrée au domicile de son ex-mari afin de fouiller sa
chambre disant que dieu lui avait montré où était la clé et excusant
ainsi son geste. Elle aurait également interdit à ses filles l'usage du
téléphone craignant d'être surveillée.
Lors de cet entretien, il apparait également que lors de son séjour à
la Clinique Bernoise à Montana en mai dernier, elle aurait coupé les
10J010

- 13 -
liens avec les autres pensionnaires pensant que ces derniers avaient
été mandatés par la famille de son compagnon afin de la surveiller.
Selon elle, toutes ces personnes ainsi que divers médecins rencontrés
dans son parcours font parti[e] d'une secte satanique et veulent la
tuer.
Madame manifeste vraisemblablement des angoisses de mort
massives, possiblement en lien avec un délire de persécution mais
avec des éléments réels de persécution étant donné la tentative
d'assassinat qu'a vécu Madame et qui semble fortement banalisée
dans l'expertise.
De plus, ses filles décrivent des phases où Madame est accélérée et
peut avoir des propos confus voire délirants. Elles décrivent alors des
éléments de persécution de toute puissance avec des références à
son hyper-efficience et à dieu pour expliquer son discours et ses
actions. Dans ces phases Madame est décrite comme agressive et
n'accepte pas d'être contredite. Elle peut également avoir des
comportements impulsifs (jet d'objets, destruction de matériel) et de
conduite à risque, notamment en voiture.
Le rapport daté du 10.09.2024 du Centre Leenaards de la Mémoire
rapporte également un discours accéléré avec des idées délirantes.
Dans l'expertise au point 4.1 de l'expertise psychiatrique, il est décrit
également une patiente logorrhéique avec un discours envahissant,
parfois confus et peu compréhensible.
Ces éléments sont également apparus lors de nos entretiens mais son
état semble très fluctuant d'un entretien à l'autre. Parfois Madame
apparaît en lien, fatiguée avec une thymie légèrement abaissée. Dans
ces phases Madame se montre davantage en lien et critique quant à
certains de ses comportements. Lors d'autres séances, Madame se
présente avec une thymie dans la norme, un discours logorrhéique,
une agitation psychomotrice. On observe des angoisses de
persécution, une hypervigilance ainsi qu'une hyperinterprétativité
concernant les objets (tableaux, cartes, lettres) et les personnes. Le
discours est alors parfois confus, difficile à suivre pour le thérapeute,
parfois hypersexualisé et centré sur le thème satanique.
Elle présente alors un déni de la maladie psychique dont elle trouve
l'origine du côté somatique.
A la lumière de tous ces éléments, le diagnostic retenu par les experts
semble peu probable pour expliquer la complexité de la
symptomatologie clinique.
Selon la CIM 10, ce tableau serait compatible au moins avec un
Trouble schizo-affectif, type maniaque (F25.0), ce qui n'exclurait pas
un trouble dépressif récurrent ni la piste traumatique. En effet, il est
notion de divers traumatismes dans l'enfance et l'âge adulte mais cela
n'a pas été investigué lors d[e] notre suivi en raison de la fragilité
psychique actuelle.
Toutefois, la distinction entre un trouble schizo[-]affectif, une
schizophrénie et un trouble de l'humeur doit, au vu de la complexité
du tableau clinique, nécessiter une évaluation longitudinale des
10J010

- 14 -
symptômes et de leur évolution. De ce fait, nous proposons qu'un
bilan psychoaffectif approfondi puisse être effectué à la Consultation
de Chaud[e]ron du CHUV afin d'affiner le diagnostic, ce que la patiente
accepte. […]ˮ ;
- un rapport du Dr J.________ du 18 novembre 2024, lequel était d'avis qu'en
raison d'un Covid depuis fin août 2020, diagnostiqué Covid long par le CHUV
en août 2022, avec tous les symptômes (douleurs articulaires, douleurs
musculaires, inflammation de l'estomac et de l'intestin, constipation,
diarrhée, insomnie, épuisement, perte du goût et de l'odorat, baisse de
l'acuité visuelle, perte de cheveux, essoufflement, irritabilité), la recourante
se trouvait alors dans l'impossibilité de pouvoir travailler, et probablement
pour une très longue période, malgré deux tentatives de reconversions
professionnelles avortées contre son gré.
Dans sa réponse du 6 décembre 2024, l’OAI a conclu au rejet
du recours produisant un avis médical SMR du 27 novembre 2024 auquel il
se ralliait. Il a relevé le caractère probant du rapport d’expertise du
BF.________ du 10 avril 2024 dont il ressortait que la capacité de travail de
la recourante était entière.
Le 12 décembre 2024, B.________ a requis l’octroi du bénéfice
de l’assistance judiciaire.
Par décision du 13 décembre 2024, le juge instructeur de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal a accordé à B.________ le
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 12 décembre 2024 (I), dit
que le bénéfice de l’assistance judiciaire était accordé dans la mesure de
l’exonération d’avances, l’exonération des frais judiciaires et l’assistance
d’office d’un avocat en la personne de Me Estelle Marguet (II) et dit que
B.________ était exonérée de toute franchise mensuelle (III).
Dans sa réplique du 11 février 2025, la recourante, dorénavant
représentée par Me Estelle Marguet a, sous suite de frais et dépens, précisé
ses précédentes conclusions en ce sens qu'elle avait droit à une rente
entière d'invalidité à compter du 1er avril 2022 pour une durée
indéterminée, et, subsidiairement, au renvoi du dossier à l'intimé pour
complément d'instruction et nouvelle décision. Dans son argumentation, la
10J010

- 15 -
recourante reprochait en substance aux experts du BF.________ de s'être
fondés sur un dossier médical incomplet, de ne pas avoir tenu compte à tort
des nombreux symptômes relevant du Covid long rapportés par les pièces
médicales au dossier, de ne pas avoir pris en compte certaines plaintes
importantes et d'avoir commis divers manquements affectant le volet
neuropsychologique de l'expertise, qui n'avait pas été conduit dans les
règles de l'art, ainsi que d'autres contradictions et incohérences mettant
également en doute la valeur probante de ladite expertise. Enfin, elle
rappelait que les avis médicaux SMR des 30 avril, 23 août et 27 novembre
2024 ne remplissaient pas les réquisits jurisprudentiels pour revêtir valeur
probante, si bien qu'ils ne palliaient pas les lacunes de l'expertise du
BF.________. A titre de mesures d'instruction, la recourante a requis la
production en mains de l'intimé des enregistrements audio des entretiens
d'expertise au BF.________, l'audition de quatre témoins ainsi que la
réalisation d'une expertise judiciaire en médecine interne,
neuropsychologie et psychiatrie en proposant, comme experts, les
médecins de l'Unité d'expertises médicales des HUG.
Dans sa duplique du 13 mars 2025, l'OAI a une nouvelle fois
conclu au rejet du recours produisant un avis médical SMR du 3 mars 2025,
auquel il se ralliait, qui a fait le point de situation final suivant :
“Conclusion SMR : La totalité des pièces médicales actuellement
versées au dossier (cf. liste ci-dessus) a été déjà prise en
considération par le SMR, soit durant la période pré-expertise, soit
durant la période post-expertise, et n'a aucun impact sur les
conclusions toujours convaincantes et cohérentes de l'expertise
pluridisciplinaire du 10.04.2024 en psychiatrie, neurologie, médecine
physique et réadaptation et en médecine interne avec bilan
neuropsychologique, BF.________ (GED 17.04.2024).
Donc les pièces médicales actuellement versées au dossier depuis
notre rapport SMR du 30.04.2024 (GED 30.04.2024) respectivement
depuis l'expertise pluridisciplinaire du 10.04.2024 (GED 17.04.2024)
voire depuis la décision AI du 26.08.2024 ne fournissent toujours
aucun nouvel élément clinique ou médico-descriptif objectif et
aucunes nouvelles LF [limitations fonctionnelles] objectives d'ordre
psychiatrique, neurologique, ostéo-articulaire, internistique,
neuropsychologique ou autrement médical, qui n'auraient déjà été
décrits dans l'expertise et largement discutés lors de l'expertise
pluridisciplinaire du 10.04.2024 (GED 17.04.2024).
10J010

- 16 -
Donc, nous n'avons à l'heure actuelle toujours aucun nouvel élément
médical objectif qui justifierait objectivement une aggravation
significative, notable et durable de l'état de santé de l'assurée depuis
notre rapport SMR du 30.04.2024 (GED 30.04.2024) respectivement
depuis la décision AI du 26.08.2024 ou qui mettrait en doute les
conclusions convaincantes de l'expertise pluridisciplinaire du
10.04.2024 (GED 17.04.2024). Donc la CTAH/AA [capacité de travail
dans l'activité habituelle et dans une activité adaptée] reste
inchangée depuis.
Il n'y a aucuns nouveaux éléments médicaux objectifs et également
aucuns anciens éléments médicaux objectifs, lesquels n'auraient pas
été pris en considération par l'expertise du 10.04.2024, qui seraient
de nature à jeter un doute sérieux sur la décision AI attaquée, au
moment où elle a été prise, à savoir le 26.08.2024.
Donc la CTAH/AA reste inchangée.”
En d roit :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité.
3. Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
10J010

- 17 -
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen
d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable
ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la
rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la situation est régie
par les nouvelles dispositions légales et réglementaires en vigueur dès le
1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de
rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021 compris (art. 29 al. 1
LAI, inchangé par la réforme).
En l’occurrence, la recourante a déposé sa demande de
prestations le 6 septembre 2021, de sorte que le nouveau droit est
applicable.
4. a) L'invalidité se définit comme l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché
du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée,
l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre
profession ou d'un autre domaine d'activité.
b) L'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail d'au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de
10J010

- 18 -
cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas
invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu'il pourrait obtenir
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré.
5. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références ; TF 8C_782/2023 du
6 juin 2024 consid. 4.2.1).
b) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent un élément important pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de
la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ;
TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet
2014 consid. 2).
10J010

- 19 -
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
d) Le tribunal peut accorder une pleine valeur à une expertise
mise en œuvre dans le cadre d'une procédure administrative au sens de
l'art. 44 LPGA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter
de son bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/bb ; TF
8C_228/2024 du 7 novembre 2024 consid. 4.2 ; TF 8C_816/2023 du 28 août
2024 consid. 3.2). Le juge des assurances ne peut ainsi, sans motifs
concluants, s'écarter de l'avis exprimé par l'expert ou substituer son avis à
celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre ses
connaissances particulières au service de l'administration ou de la justice
pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier 3b/aa
et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise
médicale, il incombe à l'assuré d'établir l'existence d'éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient
été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment
10J010

- 20 -
pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert
ou en établir le caractère incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014
consid. 4.1.1 ; TF 9C_631/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3 ; TF
9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; TF 9C_268/2011 du 26 juillet
2011 consid. 6.1.2 et les références citées). Cela vaut également lorsqu'un
ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle de l'expert
(TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
6. a) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215
; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi, le
caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la
personne assurée, de même que le critère de la résistance à un traitement
conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
b) Selon la jurisprudence, un état d'épuisement de type «
burnout » ne constitue en principe pas une atteinte à la santé invalidante
(TF 9C_298/2020 du 28 septembre 2020 consid. 3.2 ; TF 9C_537/2011 du 28
juin 2012 consid. 3.1, in SVR 2012 IV n° 52 p. 188; TF 8C_302/2011 du 20
septembre 2011 consid. 2.3, in SVR 2012 IV n° 22 p. 95). En effet, selon le
Tribunal fédéral, le burnout peut se produire chez des personnes présentant
certains traits de personnalité dans des situations de stress psychosocial et
est répertorié sous le code de diagnostic CIM-10 Z73.0. Il ne correspond
toutefois pas à une maladie au sens des systèmes de classification
internationaux reconnus. Les codes Z sont des facteurs qui influent sur l'état
de santé et conduisent à l'utilisation des services de santé. Les catégories
Z00-Z99 sont destinées aux cas dans lesquels les circonstances sont
indiquées comme des « diagnostics » ou des « problèmes » qui ne peuvent
être classés comme maladie, blessure ou cause externe selon les catégories
A00-Y89. Le burnout en tant que tel ne relève donc pas de la notion
d'atteinte significative à la santé au sens du droit des personnes invalides
(TF 8C_302/2011 du 20 septembre 2011 consid. 2.3) ; en principe, il ne
10J010

- 21 -
constitue donc pas à lui seul une atteinte à la santé invalidante (cf. ATF 127
V 294 consid. 5a p. 299 ; TF 9C_537/2011 du 28 juin 2012 consid. 3.1 ; SVR
2008 IV n° 62 p. 203, TF 9C_830/2007 du 29 juillet 2008 consid. 4.2).
7. Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des
décisions attaquées d'après l'état de fait existant au moment où la décision
litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié
cette situation doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; TF 8C_105/2022 du 12 juillet 2022 consid.
4.1). Le juge doit cependant prendre en compte les faits survenus
postérieurement dans la mesure où ils sont étroitement liés à l'objet du
litige et de nature à influencer l'appréciation au moment où la décision
attaquée a été rendue. En particulier, même s'il a été rendu
postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit être pris
en considération s'il a trait à la situation antérieure à cette date (ATF 118 V
200 consid. 3a ; ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 9C_253/2024 du 17 octobre 2024
consid. 3.3).
8. a) En l'espèce, l'OAI a refusé d'allouer une rente d'invalidité et
des mesures professionnelles à la recourante, estimant que celle-ci ne
présentait pas d'atteinte à la santé durablement incapacitante. L'OAI s'est
fondé sur les conclusions de l'expertise pluridisciplinaire du BF.________ du
10 avril 2024 avec volets en médecine physique et réadaptation, en
psychiatrie-psychothérapie, en médecine interne, en neurologie et en
neuropsychologie, laquelle retient une capacité de travail entière dans toute
activité, sans limitations fonctionnelles.
b) D'un point de vue formel, le rapport d'expertise
pluridisciplinaire est déjà critiquable. En effet, comme le relève la
recourante dans sa réplique, plusieurs pièces au dossier ne sont que
partiellement mentionnées dans le rapport d'expertise et n'ont a fortiori pas
été prises en compte par les experts du BF.________. Il en va notamment
ainsi de plusieurs pièces concernant les mesures de réadaptation
professionnelle mises en place par l'OAI en faveur de la recourante et qu'elle
a été contrainte d'arrêter en raison de ses problèmes de santé (cf. rapport
10J010

- 22 -
intermédiaire du 17 mai 2023 rédigé par une spécialiste en réinsertion
professionnelle auprès de l'OAI), les experts ne discutant pas les raisons de
l'échec des mesures de réadaptation. En outre, l’appréciation prétendument
consensuelle des experts du BF.________ est constituée d'une superposition
de paragraphes des divers rapports établis spécifiquement par chacun des
spécialistes consultés, sans qu'il n'y ait une réelle discussion consensuelle
de la situation de la recourante, alors qu'il existe un lien reconnu par les
experts du BF.________ entre ses plaintes somatiques et ses troubles
psychiatriques qui nécessitaient une telle discussion. En outre, ils
n'expliquent pas en quoi les atteintes à la santé reconnues individuellement
sans incidence sur la capacité de travail, sont toujours sans effet sur la
capacité de travail quand elles sont cumulées. Ce morcellement ne
correspond pas aux exigences d’une mission expertale dans un contexte
pluridisciplinaire. De plus, les journées-type mentionnées dans les divers
rapports des experts ne sont pas des journées-type. En effet, la recourante
venait de déménager lors des entretiens au mois de février 2024 et indiquait
aux experts passer la majorité de sa journée à ranger ses affaires, ce qui
n'est précisément pas représentatif d'une journée-type. En outre, aucun des
descriptifs établis par les experts n'est détaillé.
c) aa) En ce qui concerne le volet de médecine interne étudié
par le Dr BG.________, il sied de constater que cet expert exclut les
diagnostics de Covid long (B94.8) retenus par les Drs J.________ et
BD.________ ainsi que par le Prof. BM.________ et de maladie de Lyme (A69.2)
évoqué dans le rapport du 28 octobre 2023 de la Dre BD.________, à l'issue
d'une motivation brève. L'expert retient que « la persistance de symptômes
après COVID-19 est une hypothèse, mais peu vraisemblable » au seul motif
que la symptomatologie est mieux expliquée par une participation thymique
que par un Covid long survenu à distance ou une maladie de Lyme.
bb) Eu égard au volet en médecine physique et réadaptation
étudié par le Dr AE.________, il n'appelle pas de commentaire particulier. Il
convient cependant de relever que l'expert mentionne que « la limitation
décrite par l'assurée est uniforme dans tous les domaines de la vie, mais ne
correspond pas à des limitations physiques objectivables ».
10J010

- 23 -
cc) Sur le plan neurologique, le Dr AH.________ exclut une
atteinte de ce type. En effet, il retient qu'en dehors d'une discrète
hypoesthésie distale des 3e et 4e rayons apparemment post-traumatique (à
la suite de l'agression au rasoir), l'examen neurologique est entièrement
normal, notamment sans élément en direction d'une atteinte cérébrale,
médullaire, radiculaire, tronculaire et polyneuropathique. Cet expert
réserve une éventuelle origine neuropsychologique ou psychiatrique aux
plaintes formulées par la recourante.
dd) L'examen neuropsychologique du 18 février 2024 du
neuropsychologue FSP BK.________ met en évidence quelques signes légers
de fatigabilité attentionnelle, sous la forme, uniquement, d'un léger
ralentissement dans des tâches, la plupart informatisées, présentées en fin
de séance chez une assurée qui présente une attitude peu plaintive et
démonstrative, et surtout des signes d'anxiété dans certaines des tâches
proposées induisant une appréciation négative et irréaliste de ses
compétences cognitives, dans l'ensemble bien préservées. L'expert
neuropsychologue conclut que les plaintes cognitives émises par l'assurée
ne sont pas exagérées, mais elles correspondent pour l'essentiel à des
troubles subjectifs, largement induits (notamment les troubles de la
concentration dont il ne retrouve pas de composante significative dans les
tests) par de probables états d'anxiété, émotions perturbatrices de la
mémoire et de la concentration même lorsqu'il ne s'agit pas d'un trouble
anxieux au sens des classifications psychiatriques.
ee) Il découle de ce qui précède que tous les experts précités
estiment que les plaintes exprimées par la recourante sont subjectives et
trouvent une explication d'ordre psychiatrique.
L'appréciation médicale du Dr BJ.________, expert psychiatre, est
la suivante (expertise, volet psychiatrique, p. 25 sv.) :
“[…] L'examen psychiatrique retient que l'expertisée est à l'heure,
elle est venue au BF.________ en voiture (1h, sans arrêt). L'évaluation
est continue, l'expertisée garde le focus durant toute l'évaluation, il y
10J010

- 24 -
a eu une interruption de quelques minutes après environ 1h40
d'évaluation, l'expertisée ayant demandé à pouvoir se rendre aux
toilettes. Elle se déplace de la salle d'attente à la salle d'examen sans
difficulté, elle semble confortable sur sa chaise durant l'évaluation. Il
n'y a pas de manifestation douloureuse observée. L'expertisée sourit
franchement à plusieurs reprises, elle plaisante, elle a de l'humour.
Elle est relativement précise mais régulièrement, elle marque de
façon démonstrative des temps d'arrêt, elle précise alors, « qu'elle
perd le fil de la conversation, qu'elle ne peut plus rien répondre », puis
l'investigation reprend sans difficultés. Elle n'est pas en retrait, elle
n'est pas prostrée, il n'y a pas de maniérisme, son visage est
expressif. L'intonation de la voix est bonne. Le débit de parole ne
montre pas de logorrhée ni ralentissement. Elle n'est pas fatigable.
L'humeur est anxieuse (intensité faible). L'expertisée est euthymique.
En conclusion, le tableau clinique que présente cette expertisée est
compatible avec un diagnostic de troubles anxieux et dépressifs
mixtes (F41.2), l'évolution de la symptomatologie qui a un caractère
chronique est trop long pour retenir le diagnostic de trouble de
l'adaptation. La symptomatologie anxieuse est insuffisante pour
retenir un autre diagnostic spécifique dans ce groupe de pathologie.
La symptomatologie dépressive est insuffisante pour retenir un
diagnostic spécifique dans ce groupe de pathologie. Ceci correspond
aux éléments obtenus lors de l'anamnèse et à l'examen clinique.
Une analyse minutieuse des symptômes post-traumatiques a été
réalisée, ils ont toujours été en nombre insuffisant pour retenir un tel
diagnostic (ICD 10 et ICD 11). L'expertisée affirme être une battante,
elle a fait preuve de résilience suite aux situations relatées
(séparation difficile du conjoint : 2008-2012 ; agression par son
compagnon du 25.09.2023).
En l'absence de plaintes douloureuses caractéristiques, les critères
pour retenir le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme
persistant font défaut. L'expertisée est multi plaintive mais elle n'est
pas envahie par un sentiment de détresse. Elle revendique des
affections somatiques (infections), psychiatrique (trouble bipolaire) à
l'origine de ses maux qu'elle majore, dans ce contexte il semble
judicieux de retenir le diagnostic de somatisation (F45.0). Ce
diagnostic est du registre d'un syndrome sans pathogénèse ni
étiologie claire et sans constat de déficit organique ; SPECDO. Il n'est
pas retenu de diagnostic spécifique du domaine de la majoration car
il ne semble pas y avoir de comportement intentionnel dans ce
registre. […]”
Cette motivation ne s'avère pas être convaincante. En effet,
l'expert psychiatre ne discute pas de manière détaillée et circonstanciée les
diagnostics posés par d'autres médecins qu'il ne retient pas (burnout, état
de stress post-traumatique, trouble dépressif récurrent moyen à sévère,
anxiété généralisée et phobie spécifique). En outre, l'expert paraît se fonder
exclusivement sur ses propres constatations cliniques, sans tenir compte
des nombreux rapports médicaux au dossier établis par les différents
médecins décrivant un état de santé psychique dégradé. L'expert
10J010

- 25 -
psychiatre n'explique également pas les conséquences à long terme sur la
capacité de travail du burnout de la recourante et si cet état d'épuisement
a pu avoir une influence sur les mesures de réadaptation professionnelle
mises en place par l'OAI en 2022 – 2023. Pour le surplus, il indique avoir
effectué « une analyse minutieuse des symptômes post-traumatiques »
mais sans toutefois fournir cette analyse. Or, les médecins traitants
estiment que la recourante a gardé des séquelles psychologiques
incapacitantes de l'agression dont elle a été victime en septembre 2023.
En définitive, bien que les autres experts estiment que les
troubles physiques et cognitifs dont se plaint la recourante trouvent une
explication d'ordre psychiatrique, celle-ci n'est pas donnée par le Dr
BJ.________.
ff) A l'aune des éléments relevés ci-avant, le rapport
d'expertise pluridisciplinaire du BF.________ du 10 avril 2024 apparaît
insuffisant pour se prononcer sur la capacité de travail et les limitations
fonctionnelles présentées par la recourante, si bien que ce rapport
d'expertise ne saurait se voir accorder une pleine valeur probante.
d) En outre, dans le cadre de la présente procédure de recours,
la recourante a produit un rapport de la Dre CL.________ du 13 novembre
2024, lequel fait état de discours délirants de la recourante et
d'hyperinterprétativité d'objets et de personnes sur le thème satanique
depuis un certain temps (au moins depuis son séjour à la clinique Clinique
bernoise de Montana en avril - mai 2024), soit avant la décision attaquée
du 26 août 2024. Or, il n'a pas été tenu compte de ces éléments factuels
par l'expert psychiatre qui sont importants dès lors que la psychiatre
traitante est dans l'impossibilité d'exclure une schizophrénie sur cette base.
9. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit procéder
lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
10J010

- 26 -
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b) En l'occurrence, il ne pouvait échapper à l’intimé que le
rapport d’expertise pluridisciplinaire du BF.________ s’avérait insuffisant
pour statuer sur le cas d’espèce. En outre, des faits nouveaux ont été mis
en avant par la psychiatre traitante dans son rapport du 13 novembre 2024.
Il s'impose dès lors d'annuler la décision entreprise et de renvoyer la cause
à l'intimé, pour instruction complémentaire. Dans ce contexte, il lui
incombera de mettre à jour le dossier de la recourante en sollicitant des
rapports de ses médecins traitants, puis de mettre en œuvre une nouvelle
expertise pluridisciplinaire (avec volets en médecine physique et
réadaptation, en psychiatrie-psychothérapie, en médecine interne, en
neurologie et en neuropsychologie) destinée à actualiser et clarifier le
tableau clinique complexe présenté par celle-ci.
10. Compte tenu de l'issue du litige, il n'y a pas lieu de donner suite
aux mesures d'instruction requises par la recourante.
11. a) Le recours doit dès lors être admis et la décision litigieuse
annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour instruction
complémentaire dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et
de les mettre à la charge de l'intimé, vu l’issue du litige.
c) La recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 3'500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et
10J010

- 27 -
de la mettre à la charge de l'intimé. Cette indemnité couvre le montant qui
pourrait être alloué, au titre de l’assistance judiciaire, au mandataire de la
recourante.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 26 août 2024 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant
renvoyée pour instruction complémentaire au sens des
considérants, puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera
à B.________ une indemnité de 3'500 fr. (trois mille cinq cents
francs), à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
10J010

- 28 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Estelle Marguet, pour B.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
10J010