vd_gerichte · ZD21.036084 · 2023-11-10 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 281/21 - 317/2023
ZD21.036084
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 novembre 2023
__________________
Composition : Mme GAURON-CARLIN, présidente
Mme Di Ferro Demierre, juge, et Mme Gabellon, assesseure
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourante, représentée par Me Tiphanie Chappuis,
avocate à Lausanne.
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI ; art. 61 let. c LPGA
402

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E n f a i t :
A. a) A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
197[...], assistante-dentaire de formation, travaille comme responsable
des devoirs surveillés pour la commune de [...] depuis septembre 2015 à
raison de 5 heures 15 minutes par semaine, hormis les vacances scolaires,
pour un salaire mensuel brut de l’ordre de 773 fr. par mois (4'640 fr. ÷ 6
mois) (cf. rapport employeur du 2 mai 2016 et ses annexes).
Le 15 février 2016, l’assurée a déposé une demande formelle
de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé ; cf. aussi
courrier du 26 janvier 2016, le Dr D.________, spécialiste en médecine
interne générale).
Dans un rapport du 21 mars 2016, le Dr C.________, médecin
praticien et chef de clinique au Centre H.________, a posé les diagnostics
de lombalgies chroniques avec sciatalgies intermittentes dans le cadre
d’une hernie discale L5/S1, d’hypermobilité articulaire type Ehlers-Danlos
et de déconditionnement physique. S’agissant des limitations
fonctionnelles, il a exposé que les postures statiques prolongées étaient
limitées, que la posture debout n’était pas supportée plus de dix minutes,
que celle assise était bien supportée et que la montée des escaliers était
difficile. Ce praticien a précisé que l’assurée ne pouvait plus exercer son
métier d’assistante dentaire du fait des postures en porte-à-faux, qu’une
activité en position assise était possible et qu’un reconditionnement
musculaire permettrait d’augmenter la capacité de travail.
Dans un rapport du 29 avril 2016, le Dr D.________ a précisé
que sa patiente était suivie pour le syndrome d’Ehlers-Danlos (ci-après : le
SED), aux consultations de génétique, d’angiologie, de neurologie et du
département de l’appareil locomoteur au Centre H.________. Il a estimé
l’incapacité de travail à 50 % dès 2002 et à 80 % dès 2013. Pour ce

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médecin, une reprise à plus de 20 % n’était plus possible, ceci
« certainement de manière définitive. »
Selon le rapport du 15 novembre 2016, le Dr B.________ du
Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR) a estimé, suivant le
rapport du Dr C.________ du 21 mars 2016, qu’un reconditionnement
musculaire permettrait d’augmenter la capacité de travail. Il a estimé que
le déconditionnement musculaire n’était pas une atteinte prise en charge
par l’assurance-invalidité et que le traitement nécessitait une
hospitalisation qui devait être suivie par de la gymnastique quotidienne.
Par rapport du 8 mars 2017, le Dr D.________ a indiqué que sa
patiente était suivie au Centre H.________ dans les services d’angiologie,
de cardiologie, de génétique et de rhumatologie. Les examens pratiqués
auguraient d’une confirmation du SED. L’assurée souffrait d’une atteinte
polyarticulaire avec une hyperlaxité ligamentaire très marquée,
responsable de très nombreux épisodes de blocages vertébraux
douloureux nécessitant des thérapies manuelles et de la physiothérapie,
ainsi que des médications anti-antalgiques. Ce praticien a encore précisé
qu’il tenait à la disposition de l’OAI les investigations pratiquées au Centre
H.________.
Le Dr B.________ a confirmé son premier avis SMR les 10 et 23
mai 2017.
Par projet de décision du 13 juin 2017, l’OAI a signifié à
l’assurée son intention de lui refuser le droit à des prestations de
l’assurance-invalidité selon la motivation suivante :
« Résultat de nos constatations :
Le 17 février 2016, vous avez déposé une demande de prestations
Al.
Selon les informations en notre possession, nous constatons que
vous présentez une pleine capacité de travail et de gain dans votre
activité de surveillante de devoirs surveillés, ceci depuis toujours.

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Cela étant, il n’y a pas d’invalidité présentée, ni imminence
d’invalidité qui soit de nature à vous ouvrir un droit à des prestations
de notre assurance. »
Par certificat médical du 30 juin 2017, le Dr D.________ a
attesté que sa patiente souffrait, dans le cadre d’un SED, de multiples
atteintes pour lesquelles elle était suivie par plusieurs services spécialisés
du Centre H.________. Il a en outre préconisé la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire afin d’évaluer l’impact de la maladie sur la
capacité de travail de l’assurée.
Par courrier du 7 juillet 2017, l’assurée a contesté le projet de
décision susmentionné.
Le Dr B.________ a confirmé ses précédentes prises de position
par avis SMR du 8 août 2017, observant que l’assurée pouvait notamment
suivre un reconditionnement physique au Centre H.________, que le
traitement avait été recommandé il y avait plus d’une année et demie et
qu’en l’absence de traitement, l’OAI pouvait « faire comme si ce
traitement [avait] été réalisé et juger la situation comme si un traitement
intensif de reconditionnement physique global [avait] été réalisé avec
succès. »
Par décision du 25 août 2017, l’OAI a intégralement confirmé
son projet du 13 juin 2017 et rejeté la demande de prestations de
l’assurée.
b) Par acte du 9 septembre 2017, A.________, représentée par
Me Tiphanie Chappuis, a recouru contre la décision précitée auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son
annulation et à son renvoi à l’OAI pour complément d’instruction dans le
sens des considérants. Elle a soutenu que l’instruction menée par l’OAI
était gravement lacunaire du fait que pratiquement aucun des faits
pertinents n’avait été constaté de manière complète en procédure
administrative, justifiant ainsi une instruction complémentaire et la mise

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en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire. Elle a notamment joint à son
recours les rapports médicaux suivants :
- Les rapports des 19 janvier et 23 juillet 2015 de la Dre
G.________, spécialiste en rhumatologie, du Service de
rhumatologie du Centre H.________ (Centre des maladies
osseuses) posant le diagnostic de syndrome
d’hypermobilité articulaire, probablement dans le cadre
d’un SED hypermobile après un bilan sanguin, un examen
clinique, une échocardiographie, des examens
angiologiques et génétiques.
- Le rapport du 23 novembre 2015 du Dr C.________ du
Département de l’appareil locomoteur du Centre
H.________ (Consultation de médecine physique et
réhabilitation), estimant que la situation de l’assurée était
complexe sur plusieurs plans et préconisant une détection
précoce auprès de l’assurance-invalidité afin de regarder
de plus près la situation globale et professionnelle. Sur le
plan de la rééducation, le Dr C.________ préconisait la
poursuite de la rééducation en l’axant sur la
proprioception et un renforcement du transverse de
l’abdomen.
- Le rapport du 4 juillet 2016 de la Dre G.________, laquelle
décrivait des épisodes récidivants de lumbago ou de
lombo-sciatalgies, mais dont la durée semblait moins
longue et la symptomatologie mieux gérée par la
patiente, depuis la prise en charge en physiothérapie.
L’IRM (imagerie par résonance magnétique) lombaire
réalisée en juin 2016 ne montrait pas de fracture
vertébrale, ni de conflit radiculaire. A son avis, il persistait
des polyarthralgies localisées à la cheville droite, à la
rotule gauche, et des sensations de blocage au niveau de
la deuxième articulation métacarpo-phalangienne à

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droite, sans anamnèse évocatrice de doigts à ressaut, ou
d’arthrite.
- Le rapport du 1er mai 2017 du Dr K.________, du Centre
H.________ associant les problèmes gastroentérologiques
de l’assurée au SED hypermobile dont ils étaient l’une des
conséquences connues, proposant une reprise de la
physiothérapie du périnée à associer à une technique de
relaxation (sophrologie, tai chi ou auto-hypnose) afin de
limiter l’impact des troubles fonctionnels et
recommandant la pratique d’une activité physique
régulière. Afin de faire le point sur son aptitude
fonctionnelle articulaire, le Dr K.________ a réadressé
l’intéressée au Dr C.________ pour un bilan ergothérapique
et à la Dre G.________ pour faire le point sur la prise en
charge physiothérapeutique.
- Le rapport du 23 août 2017 du Prof. T.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, du Centre H.________. Il a décrit sa patiente
comme active et très sportive. Ce spécialiste a posé les
diagnostics d’hallux valgus sévère bilatéral dans le cadre
d’un syndrome d’Ehler-Danlos et de laxité des deux
chevilles en externe plus marquée à droite avec
instabilité. Il a préconisé un traitement conservateur,
l’entraînement de la coordination, de la proprioception et
l’utilisation d’une chevillère surtout à droite. En ce qui
concerne les avant-pieds, il a demandé l’augmentation de
la pelote rétrocapitale pour diminuer quelque peu les
métatarsalgies et arrondir un peu l’avant-pied. Il a en
outre indiqué une éventuelle intervention chirurgicale si la
situation devait devenir intolérable.
Dans sa réponse du 20 décembre 2017, l’OAI a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision litigieuse, s’appuyant sur un

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avis SMR établi par la Dre S.A.________ et le Dr S.B.________ du
5 décembre 2017. Ceux-ci ont estimé que l’appréciation de l’atteinte à la
santé se fondait sur l’avis du Dr C.________ qui préconisait un
reconditionnement musculaire, estimé « vraisemblablement réalisable. »
Pour le SMR, le rapport du Prof. T.________ précité, décrivant l’assurée
comme active et très sportive, justifiait une atténuation suffisante des
limitations fonctionnelles.
Par réplique du 14 mars 2018, l’assurée a maintenu ses
conclusions observant que si le SMR avait effectivement rendu plusieurs
avis, ils ne se fondaient que sur deux réponses succinctes tirées du
rapport médical du Dr C.________ du 21 mars 2016, ceci sans solliciter de
plus amples renseignements médicaux malgré des rapports du
Dr D.________ faisant état de multiples pathologies et des nombreuses
investigations médicales. Elle a joint à sa réplique les nouveaux rapports
médicaux suivants :
- Le rapport de consultation du 13 février 2018 de la
physiothérapeute U.________ du Centre H.________. Elle a
constaté que des récidives de lumbagos, précisant que
l’assurée avait arrêté la physiothérapie spécifique au
Centre H.________, mais refaisait régulièrement de la
physiothérapie pour ses lumbagos et pour ses troubles
sphinctériens. Cette physiothérapeute a relevé que si
l’intéressée pratiquait régulièrement les exercices
enseignés à domicile, sa qualité de vie ne s’était pas
améliorée. Elle a constaté que faute d’indication
chirurgicale, sa patiente avait atteint ses objectifs de
traitement de rééducation fonctionnelle et ses limites,
sans pouvoir proposer de nouvelle indication
thérapeutique.
- Le rapport du 18 octobre 2017 du Dr V.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur (Service de chirurgie plastique et de

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la main du Centre H.________). Ce spécialiste a constaté
que l’assurée présentait beaucoup de signes d’instabilité
articulaire au niveau du poignet et des doigts longs alliés
causés selon toute vraisemblance au SED et indiqué qu’il
n’y avait pas grand-chose à envisager dans l’immédiat si
ce n’est l’immobilisation du poignet en cas de douleurs
très importantes.
- Le rapport du 23 janvier 2018 des Drs W.________,
spécialiste en gynécologie et obstétrique, et X.________,
médecin-assistant, de l’Unité d’urogynécologie et du
périnée du Centre H.________. Suivant ces praticiens,
l’assurée présentait une incontinence urinaire d’effort
constante, sur hypermobilité du col. Ils ont préconisé la
mise en place de bandelette sous-urétrale et prescrit une
médication pour les urgences mictionnelles sans
incontinence d’urgence.
- Le rapport de la Dre ZA.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, du 8 février 2018. Celle-ci a indiqué
que l’assurée bénéficiait d’un suivi psychiatrique et
psychothérapeutique depuis octobre 2017. Elle a précisé
que l’intéressée souffrait d’un état dépressif majeur
d’intensité moyenne dans un contexte de trouble
dépressif majeur récurrent (F33.1), trouble pour lequel
elle avait déjà consulté un spécialiste en 1999 et bénéficié
d’une médication par Efexor. A son avis, l’état dépressif
avait une répercussion sur la capacité de travail,
l’empêchant de reprendre son activité d’assistante
dentaire pour laquelle l’incapacité était de 100 % pour
une durée prévisible de plusieurs mois au moins. Selon la
Dre ZA.________, l’activité de surveillante à raison de deux
heures trois fois par semaine semblait le maximum
exigible actuellement.

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Dans sa réplique du 17 avril 2018, l’OAI a maintenu sa
position, précisant que, suivant l’avis SMR du 4 avril 2018, les atteintes
psychiques alléguées étaient postérieures à la décision attaquée et
devaient faire l’objet d’une nouvelle demande.
L’assurée s’est déterminée le 7 juin 2018, maintenant ses
conclusions.
Par arrêt du 15 janvier 2019, la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal a annulé la décision du 25 août 2017 de l’OAI,
renvoyant la cause à cet office pour complément d’instruction au sens des
considérants et nouvelle décision. En substance, la Cour a considéré que
d’autres diagnostics ayant une influence sur la capacité de travail
n’étaient pas à exclure tant sur le plan somatique que sur le plan
psychique dans le contexte d’un dossier fragmentaire et que dans ces
circonstances, il se justifiait de renvoyer la cause à l’OAI pour compléter
l’instruction, mettre en œuvre une expertise médicale pluridisciplinaire, et
rendre une nouvelle décision statuant sur les prétentions de la recourante
en reprenant le calcul du degré d’invalidité.
B. a) L’OAI a repris l’instruction de la cause.
Dans un rapport d’IRM du 8 mai 2018, le Dr ZI.________,
spécialiste en radiologie, a conclu à des discopathies lombaires étagées
L2-L3, L3-L4, L4-L5, L5-S1 avec petits remaniements de type Modic 1 et 2
prédominant en L4-L5, à l’absence de canal lombaire étroit, de lyse
isthmique, de sténose foraminale ou d’hernie discale, à une arthropathie
interfacettaire dégénérative et congestive lombaire L3-L4, L4-L5 et L5-S1
prédominant en L4-L5, un peu plus à gauche qu’à droite, à de petits
remaniements dégénératifs et congestifs aux pieds des articulations
sacro-iliaques des deux côtés; il a proposé une infiltration facettaire,
laquelle a été effectuée le 1er juin 2018.
Après avoir fait l’objet de nouveaux examens auprès du Prof.
T.________ (rapport du 19 juin 2018) et du Dr ZN.________ (rapport du

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29 août 2018), un tunnel tarsien a pu être exclu, le Dr ZN.________
envisageant une possible neuropathie au niveau des membres inférieurs
et renvoyant l’assurée auprès du Centre H.________.
Dans un rapport du 16 janvier 2019, le Dr ZF.________,
spécialiste en neurologie au Centre H.________, a fait savoir que le large
bilan électroclinique ne permettait pas de mettre en évidence une maladie
neurologique périphérique chez l’assurée et en particulier aucune
complication sur les grosses ou petites fibres nerveuses de la maladie
d’Ehlers Danlos ni de récidive des discopathies connues. Les
fourmillements nocturnes de la main gauche et un signe de Tinel positif
évoquaient une irritation du nerf médian au canal carpien gauche, laquelle
restait néanmoins sans corrélation neurographique et sans signe de
gravité.
Dans un rapport du 12 mars 2019, le Dr ZJ.________, spécialiste
en gynécologie et obstétrique, a fait état, dans un contexte de syndrome
d’Ehlers Danlos, d’une incontinence d’effort lors d’épisodes de bronchite,
de toux et d’urgences mictionnelles sans incontinence d’urgence.
Dans un rapport du 15 mars 2019, le Dr ZN.________,
spécialiste en chirurgie de la main au Centre H.________, a relevé l’absence
d’argument électrique pour une indication chirurgicale de décompression
nerveuse au membre supérieur gauche.
Dans un rapport d’IRM du 28 mars 2019, le Dr ZI.________ a
indiqué qu’il observait de petites discopathies dorsales hautes de D2-D3,
D5-D6 avec de minimes protrusions discales sans relever d’anomalie
suspecte pour une spondylarthrite ankylosante. Pour le radiologue, les
douleurs demeuraient inexpliquées.
Le 23 avril 2019, l’OAI a confié une expertise de médecine
interne, de psychiatrie et de rhumatologie au E.________, laquelle a été
réalisée par le Dr E.M._______, spécialiste en médecine interne générale, le
Dr E.P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et le

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Dr E.R._______, spécialiste en rhumatologie, qui ont examiné l’assurée les 5
et 13 juin 2019.
Le E.________ a complété le dossier auprès de la
Dre ZD.________, spécialiste en médecine interne générale, laquelle a
transmis aux experts les derniers rapports médicaux et fait savoir aux
experts, dans un rapport du 2 juin 2019, que sa patiente présentait des
problèmes rhumatologiques et orthopédiques (avec suivi en antalgie),
ainsi que des atteintes uro-gynécologiques. Les investigations en
angiologie n’avaient pas mis en évidence de syndrome d’Ehlers Danlos
vasculaire. Sur le plan hématologique, les investigations n’avaient pas mis
en évidence de dysfonctionnement de toute la lignée de la coagulation.
Sur le plan psychologique, elle a fait état d’un traitement à raison de trois
séances par mois d’hypnose ainsi que d’un traitement de Venlafaxine,
lequel a toutefois été mal toléré et arrêté.
Dans leur rapport du 21 octobre 2019, lequel comprend un
rapport d’évaluation consensuelle, trois expertises spécialisées et une
synthèse du dossier, les experts du E.________ ont consensuellement
retenu les diagnostics et limitations fonctionnelles qui suivent (évaluation
consensuelle, pp. 9-10) :
« 4.2 Diagnostics pertinents ayant ou non une incidence
sur la capacité de travail
Sur le plan de la médecine interne,
- Probable syndrome d’Ehlers Danlos hypermobile avec :
o Polyalgies articulaires et musculaires diffuses, ainsi
qu’asthénie.
o Insuffisance veineuse C3 des membres inférieurs.
o Incontinence des grandes veines saphènes des deux
côtés.
o Varices pelviennes.
o Ecchymoses et hématomes spontanés.
o Paresthésies et troubles proprioceptifs des quatre
membres.
o Migraines sans aura.
o Syndrome du tunnel carpien gauche irritatif.
o Pollakiurie.

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o Incontinence urinaire d’effort.
o Cystocèle et rectocèle degré 2 et hystérocèle degré 1.
o Hyperménorrhée.
o Dyspareunie.
o Troubles du transit intestinal avec constipation
chronique, reflux sur béance hiatale anamnestique.
- Allergie à la pénicilline.
Sur le plan rhumatologique,
1. Hypermobilité articulaire généralisée, dans le cadre
d’un syndrome d’Ehlers-Danlos de type hypermobile.
2. Lombalgies chroniques et récidivantes: de status après
hernie discale intracanalaire droite L5-S1 compressive ;
arthrose postérieure facettaire sévère L3-L4et L4-L5,
symptomatique.
3. Blocages dorso-Iombaires récidivants sur hypermobilité
de l’appareil ligamentaire intervertébral et inter-
apophysaire postérieur ; discopathies dorsales étagées.
4. Status après entorses multiples des chevilles (cinq à
gauche, deux à droite); instabilité des chevilles;
hypermobilité des Lisfrancs.
5. Troubles statiques sévères des deux pieds.
6. Douleurs et paresthésies des talons ; fasciite plantaire
droite.
7. Gonalgies bilatérales antérieures sur chondropathie
fémoro-patellaire.
8. Douleurs chroniques des mains/poignets ; instabilité
des poignets ; déformation dynamique des doigts en col
de cygne; force de préhension des doigts diminuée des
deux côtés.
9. Syndrome du canal carpien bilatéral, au stade non
chirurgical ; syndrome d’irritation positionnelle des
nerfs cubitaux aux coudes.
Ces diagnostics sont secondaires au syndrome d’EhIers-Danlos
qui a entraîné les lésions dégénératives, en particulier dorso-
lombaires, inhabituelles pour une dame de 48 ans. Le handicap
physique vient du cumul de tous ces problèmes, touchant à la
fois le rachis et les articulations périphériques.
Seuls les diagnostics 1, 2, 3, 4 et 8 ont une influence directe
sur la capacité de travail.
Sur le plan psychique,
- Difficultés liées à de possibles sévices physiques infligés à
un enfant (Z61.6).
- Troubles anxieux et dépressifs mixtes (F41.2).
4.3 (…) Limitations fonctionnelles
Sur le plan de la médecine interne, pas de limitations hormis un
accès facilité aux toilettes.

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Sur le plan rhumatologigue, Je relève les limitations
fonctionnelles suivantes :
- Incapacité à rester debout plus de 15-20 minutes d’affilée.
- En position assise, incapacité à effectuer des rotations
répétitives ou à rester longtemps penchée en avant.
- Incapacité à porter des charges au-delà de 5 à 7 kg.
- Incapacité à utiliser normalement ses mains, dans un
travail répétitif demandant de la force et/ou de la
précision.
Sur le plan psychique, il n’y a pas de limitations
fonctionnelles. »
Les experts ont considéré que la capacité de travail en tant
qu’assistante dentaire était de 0 % et que, dans une activité adaptée, telle
que la surveillance de devoirs, la capacité de travail était de 100 % ou
qu’elle pourrait se monter à 70 % dans une autre profession de type
secrétariat.
Dans un avis du 7 janvier 2020, le Dr S.B.________ du SMR a
retenu que l’expertise se fondait sur des examens complets, prenait en
compte les plaintes de la personne examinée, était établie en pleine
connaissance du contexte médical et que ses conclusions étaient dûment
motivées. Il a proposé, au vu des éléments apportés par les experts, de
retenir une capacité de travail dans l’activité habituelle d’assistante
dentaire de 50 % depuis le mois de mai 2002, puis nulle depuis le mois de
septembre 2015, et une capacité de travail entière dans une activité
adaptée, respectivement une capacité de travail de 70 % dans une activité
de type secrétariat.
A la suite d’un entretien le 24 février 2020 (cf. fiche d’examen
du 10 janvier 2020 et audition du 24 février 2020), le service de
réadaptation de l’OAI (ci-après : la REA) a, dans un rapport final du
1er avril 2020, mentionné que l’assurée travaillait 4 heures 30 minutes par
semaine pour des devoirs surveillés et n’estimait pas être en mesure de
travailler plus. Ce service a retenu que l’intéressée ne réunissait pas les
conditions subjectives pour des mesures professionnelles (stage ou aide
au placement) et qu’au demeurant, il n’y avait pas de mesure

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d’orientation professionnelle simple et adéquate, susceptible de réduire le
préjudice économique. S’agissant du calcul du degré d’invalidité, la REA a
retenu ce qui suit :
Le 7 juillet 2020, la Dr ZB.________, spécialiste en neurologie au
Centre H.________, a fait savoir à l’OAI que l’assurée présentait des
neuropathies focales multiples, un syndrome d’Ehlers Danlos et une
discopathie multi-étagée.

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Dans un avis du 29 juillet 2020, le Dr S.B.________ du SMR a
indiqué que le rapport susmentionné n’apportait pas d’élément
permettant de s’écarter de l’expertise.
Afin de clarifier le statut de l’assurée, l’OAI a mis en œuvre une
enquête économique sur le ménage. Réalisée le 23 novembre 2020 par
téléphone (en raison de la situation sanitaire prévalant à l’époque),
l’enquête en question a confirmé le statut d’active à 100 % et montré un
empêchement ménager de 9,3 % en relation avec les limitations
fonctionnelles retenues par le SMR.
Sollicité pour préciser les périodes d’incapacité de travail, le
Dr S.B.________ du SMR a répondu comme il suit dans un avis du
15 janvier 2021 :
« Selon les éléments à disposition (notamment expertise pluri-
disciplinaire), l’atteinte est essentiellement rhumatologique. Sur ce
plan, la CTAH (assistante dentaire) est de 50 % depuis le 01.05.02
(date de LM), puis de 0 % depuis septembre 2015. La CTAA a
toujours été entière dans toutes activités respectant les LF de façon
optimale (pas de station debout > 15-20 min, pas de rotations
répétitives ou de longues antéflexions en position assise, pas de port
de charges > 5-7 kg, pas de travail répétitif de force ou de précision
avec les mains). »
Par projet de décision du 25 janvier 2021, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de rejeter sa demande de rente et de mesures
professionnelles. Il a retenu que l’assurée présentait une incapacité de
travail totale dans son activité habituelle d’assistante dentaire depuis le
mois de septembre 2015, mais qu’elle bénéficiait depuis toujours d’une
capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (pas de station debout plus de 15-20 minutes, pas de
rotation répétitive ou de longues antéflexions en position assise, pas de
port de charges de plus de 5-7 kg, pas de travail répétitif de force ou de
précision avec les mains). Sur la base des salaires statistiques 2016, l’OAI
a retenu un revenu sans invalidité de 64'502 fr. et un revenu d’invalide de
49'123 fr. 02 et un degré d’invalidité de 23,85 %, lequel était inférieur au
seuil de 40 % ouvrant le droit à une rente d’invalidité.

- 16 -
Le 22 février 2021, l’assurée a contesté ce projet,
singulièrement la valeur probante de l’expertise. A l’appui de son écriture,
elle a produit un rapport de sa médecin traitante, la Dre ZD.________, un
rapport du 5 juin 2020 de la Dre G.________, un rapport du 15 juin 2020 du
Dr ZE.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, un rapport du 3 juillet 2020 du Dr ZF.________,
spécialiste en neurologie, un rapport du 24 novembre 2020 du
Dr ZG.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie, et un rapport d’IRM
cérébrale du 17 novembre 2020 du Dr ZH.________, spécialiste en
radiologie.
Le 10 mars 2021, le Dr S.B.________ du SMR a demandé un
complément d’instruction sous la forme d’un questionnaire à soumettre à
la Dre ZD.________. Celle-ci a répondu le 2 mai 2021 en indiquant que
l’assurée était limitée dans toutes les activités physiques de la vie
quotidienne, qu’elles soient ménagères ou récréatives (porter une
corbeille à linge ou de passer l’aspirateur), toute tâche ménagère devant
être dosée et comporter des pauses assises afin de récupérer. Dans ce
contexte, elle devait aussi renoncer à faire des marches à pieds
prolongées, pouvoir s’asseoir régulièrement en raison de douleurs aux
genoux, respectivement de la colonne vertébrale. La médecin traitante a
également décrit de fréquents blocages cervicaux limitant l’amplitude
cervicale. En outre, l’usage prolongé de la voix était limité en raison d’une
gêne hypopharyngée, sur probable sécheresse buccale.
L’OAI a soumis les réponses de la Dre ZD.________ au
Dr S.B.________ du SMR, lequel a pris position en ces termes dans un avis
du 23 juin 2021, retenant que le nouveaux éléments à disposition ne
permettaient pas d’objectiver une nouvelle atteinte durablement et
significativement incapacitante ou incompatible avec les limitations
fonctionnelles déjà retenues, si bien que ses précédentes conclusions
restaient valables.

- 17 -
Par décision du 24 juin 2021, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 25 janvier 2021 et a rejeté la demande de rente. Une prise de
position du même jour, faisant partie intégrante de la décision, était jointe.
L’OAI y expliquait que la situation médicale de l’assurée était
superposable aux conclusions de l’expertise effectuée en 2019. Il a fait
savoir à l’intéressée que les experts avaient pris en compte la globalité de
sa situation. L’OAI en a conclu que la contestation n’apportait pas
d’élément susceptible de mettre en doute le bien-fondé de sa position.
b) Par acte du 24 août 2021, A.________, assistée de
Me Tiphanie Chappuis, exerce un recours à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision du 24 juin 2021,
concluant principalement à sa réforme dans le sens de l’octroi d’une rente
entière d’invalidité et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la
cause à l’OAI pour complément d’instruction et nouvelle décision. Elle
remet en cause la valeur probante de l’expertise du E.________, en
particulier en tant que chaque atteinte a été évaluée pour elle-même au
niveau de la capacité de travail, sans tenir compte de leurs interactions et
l’analyse consensuelle n’est pas argumentée. Elle critique en outre
l’absence de prise en considération du rapport de la REA qui estimait
qu’aucune mesure simple et adéquate ne pouvait être proposée à
l’assurée, ayant pour conséquence que la mise en œuvre effective d’une
capacité de travail résiduelle, à 70 % comme secrétaire notamment, est
irréaliste sur un marché du travail équilibré, précisant qu’elle ne peut pas
utiliser ses mains. A l’appui de son recours, elle a notamment produit :
- un rapport d’IRM de la colonne cervicale du 7 mai 2021 du
Dr ZM.________, spécialiste en radiologie, lequel a conclu à
des discopathies étagées, prédominant de C3-C4 à C6-C7,
associées à des foyers de déchirure du ligament annulaire
sans conflit de racine, à une légère uncarthrose C3-C4 à
C6-C7, prédominant à ce dernier niveau où la sténose du
côté gauche est à l’origine d’une possible irritation de la
racine nerveuse C7 gauche dans son trajet intra-foraminal

- 18 -
et à l’absence de collection liquidienne cervicale et de
déchirure visible du ligament sus-épineux.
- un rapport du Prof. G.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation au Centre H.________, daté du 18
mai 2021, a précisé , à la suite de l’IRM susmentionné,
que l’assurée présenté des discopathies et une légère
uncarthrose étagée avec sténose C6-C7 gauche sans
traduction clinique avec une indication pour des
infiltrations rachidiennes pour la soulager sur le moyen
terme.
Dans sa réponse du 27 octobre 2021, complétée le 4
novembre 2021 par l’examen des nouvelles pièces par le SMR (cf. avis du
27 octobre 2021 du Dr S.B.________), l’OAI conclut au rejet du recours,
constant que l’expertise pluridisciplinaire effectuée est probante et
qu’aucun élément objectif nouveau concernant la capacité de travail ou
les limitations fonctionnelles de nature à remettre en cause sa décision
n’est survenu entre ladite expertise et la décision querellée.
Dans sa réplique du 29 décembre 2021, la recourante réfute
les conclusions de l’expertise pluridisciplinaire en l’absence d’une analyse
multisystématique de la conjugaison des atteintes à la santé. Elle rappelle
les vingt-quatre diagnostics retenus par les experts en 2019 et relève que
d’autres se sont ajoutés depuis, lesquels ne sauraient être considérés
comme sans conséquence fonctionnelle significative, déjà isolément, mais
à tout le moins dans leur accumulation. A cette occasion, elle a produit :
- Un rapport du 30 août 2021 du Prof. ZP.________,
spécialiste en neurologie au Centre H.________, faisant état
de migraines sans aura avec des céphalées importantes
avec photophobie et nausées, nécessitant la mise au
calme, auxquelles s’ajoutaient depuis quelques années
des céphalées de tension.

- 19 -
- Un rapport du 28 octobre 2021 du Dr ZN.________, lequel a
retenu le diagnostic de troubles sensitifs diffus dans un
contexte de manœuvres de provocation négatives sur les
tunnels carpiens.
- Un rapport du 24 août 2021 du Prof. T.________, lequel a
rappelé le suivi pour un syndrome du canal tarsien
actuellement en bonne évolution et retenu des
métatarsalgies de transfert sans indication chirurgicale et
proposé des moyens auxiliaires.
L’OAI confirme sa position dans sa duplique du 27 janvier
2022, après avoir consulté le SMR (avis du 26 janvier 2022), lequel estime
qu’il n’existe aucun élément médical objectif nouveau qui serait de nature
à remettre en cause les conclusions précédentes.
Par déterminations du 4 mars 2022, l’assurée a encore rappelé
que les pathologies associées au SED se sont accumulées avec les années
et s’aggravent, précisant qu’elle a dû être hospitalisée durant 5 jours au
mois de janvier 2022. Elle produit un rapport d’hospitalisation du
17 janvier 2022 des Drs ZK.________ et ZL.________, spécialistes en
neurologie au Centre H.________, duquel il ressort que la recourante avait
été admise en urgence en raison de céphalées réfractaires avec
paresthésies des membres supérieurs. Dans la discussion, les médecins
ont notamment relevé une absence d’argument pour une origine
organique lésionnelle et des signes de surcharge fonctionnelle. Elle a
également produit une attestation de son physiothérapeute du
27 janvier 2022.
L’OAI déclare, par courrier du 24 mars 2022, prendre note
l’épisode aigu de céphalées réfractaires, mais relève qu’étant postérieur à
sa décision, il n’est pas pertinent dans ce contexte.
Le 7 décembre 2022, la recourante produit un rapport du
Dr ZD.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation.

- 20 -
Par courrier du 2 février 2023, se référant à un avis du
6 janvier 2023 du Dr S.B.________ du SMR, l’OAI confirme sa position,
précisant qu’aucun élément médical objectif nouveau n’est amené, qui
aurait été ignoré dans le rapport d’expertise du 21 octobre 2019, ou qui
serait survenu après celle-ci, et qui serait de nature à remettre en cause
les conclusions quant à la capacité de travail et aux limitations
fonctionnelles, jusqu’au moment de ladite décision.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité.
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l’AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO
2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit

- 21 -
transitoire, l’ancien droit reste en l’espèce applicable, au vu de la date de
la décision litigieuse rendue le 24 juin 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) aa) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
bb) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al.

- 22 -
1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La
rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend
naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
c) Pour évaluer le degré d’invalidité, il existe principalement
trois méthodes – la méthode générale de comparaison des revenus, la
méthode spécifique et la méthode mixte –, dont l’application dépend du
statut du bénéficiaire potentiel de la rente: assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité
lucrative à temps partiel.
aa) Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à
plein temps avant d’être atteints dans leur santé physique, mentale ou
psychique, il y a lieu de déterminer l’ampleur de la diminution des
possibilités de gain de l’assuré, en comparant le revenu qu’il aurait pu
obtenir s’il n’était pas invalide avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré; c’est la
méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en
corrélation avec l’art. 16 LPGA).
bb) Chez les assurés qui n’exerçaient pas d’activité lucrative
avant d’être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et
dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une, il y a lieu d’effectuer une
comparaison des activités, en cherchant à établir dans quelle mesure
l’assuré est empêché d’accomplir ses travaux habituels; c’est la méthode
spécifique d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 2 LAI [dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021] en corrélation avec les art. 8 al. 3 LPGA et
27 RAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
cc) Chez les assurés qui n’exerçaient que partiellement une
activité lucrative, l’invalidité est, pour cette part, évaluée selon la
méthode générale de comparaison des revenus. S’ils se consacraient en
outre à leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3
LPGA, l’invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique

- 23 -
d’évaluation de l’invalidité. Dans une situation de ce genre, il faut dans un
premier temps déterminer les parts respectives de l’activité lucrative et de
l’accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps
calculer le degré d’invalidité d’après le handicap dont la personne est
affectée dans les deux domaines d’activité en question; c’est la méthode
mixte d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI [dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021] en corrélation avec l’art. 27bis RAI; voir par
ailleurs ATF 131 V 51 consid. 5.1.2).
d) Lors de l’examen initial du droit à la rente, il convient
d’examiner quelle est la méthode d’évaluation de l’invalidité qu’il s’agit
d’appliquer. Le choix de l’une des trois méthodes reconnues (méthode
générale de comparaison des revenus [art. 28a al. 1 LAI en corrélation
avec l’art. 16 LPGA], méthode spécifique [art. 28a al. 2 LAI en corrélation
avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA], méthode mixte [art. 28a al. 3 LAI en
corrélation avec l’art. 27bis RAI]) dépendra du statut du bénéficiaire
potentiel de la rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps
complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps
partiel. Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut à
chaque fois se demander ce que l’assuré aurait fait si l’atteinte à la santé
n’était pas survenue. Lorsqu’il accomplit ses travaux habituels, il convient
d’examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et
professionnelle, s’il aurait consacré, étant valide, l’essentiel de son activité
à son ménage ou s’il aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour
déterminer voire circonscrire le champ d’activité probable de l’assuré, il
faut notamment tenir compte d’éléments tels que la situation financière
du ménage, l’éducation des enfants, l’âge de l’assuré, ses qualifications
professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels.
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de
l’évolution de la situation jusqu’au prononcé de la décision administrative
litigieuse, encore que, pour admettre l’éventualité de l’exercice d’une
activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire
reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le
degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2 et
les références).

- 24 -
5. a) Selon l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les
preuves recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à sa disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien
son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
c) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,

- 25 -
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1 ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1). S’agissant en particulier des
rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le
rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une
situation délicate pour constater les faits dans un contexte
assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de
procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
d) aa) Les affections psychiques, les affections
psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des substances
psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les
références citées ; pour un exemple d’application à des troubles mentaux
et du comportement liés à l’utilisation de l’alcool, cf. TF 9C_618/2019 du
16 mars 2020 consid. 8).
bb) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit
diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid.
2.1.2 et 2.2).
cc) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail
réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et

- 26 -
répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
aaa) Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré
de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise
en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le
soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid.
4.3 et les références citées).
bbb) La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une

- 27 -
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
Fondés sur l’art. 59 al. 2bis LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI, les avis
médicaux du SMR se distinguent des expertises ou des examens médicaux
auxquels le SMR peut également procéder (art. 49 al. 2 RAI). De par leur
nature, ils n’impliquent pas d’examen clinique. Ils ont seulement pour
fonction d’opérer la synthèse des renseignements médicaux recueillis, de
prendre position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant
à la suite à donner au dossier sur le plan médical. Il est admissible de se
fonder de manière déterminante sur leur contenu, sauf s’ils sont
sérieusement contredits par d’autres rapports médicaux que les médecins
du SMR auraient ignorés (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27
mars 2017 consid. 5.1 et les références citées).
e) Une enquête ménagère effectuée au domicile de la
personne assurée (cf. art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une
base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans
l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur
probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré
par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des
diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de
la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et
rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses
limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le
rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre

- 28 -
en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle
repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 ; 130 V 61
consid. 6 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015
consid. 4.2.1).
f) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
6. a) En l’espèce, la décision attaquée est fondée, d’une part, sur
le rapport d’enquête économique sur le ménage du 23 novembre 2020
retenant le statut de personne active à 100 % et, d’autre part, sur le
rapport d’expertise du 21 octobre 2019 du E.________. Les experts ont
admis une incapacité de travail de 100 % dans l’activité habituelle
d’assistante dentaire depuis le 1er mai 2002, mais ont reconnu une
capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles (pas de station debout plus de 15-20 minutes, pas de
rotation répétitive ou de longue antéflexion en position assise, pas de port
de charges de plus de 5-7 kg, pas de travail répétitif de force ou de
précision avec les mains) telle que celle de surveillante de devoirs
scolaires et une capacité de travail de 70 % en ce qui concernait une
activité de type secrétariat, et ce depuis toujours.
La recourante conteste l’appréciation médicale des experts du
E.________. Elle reproche aux experts d’avoir évalué chaque diagnostic
pour lui-même, sans tenir compte de leurs interactions et répercussions
globales sur la capacité de travail. Elle estime qu’une capacité entière de
travail serait sans fondement. Elle fait grief aux experts d’avoir mal

- 29 -
apprécié les conséquences de sa maladie et l’affaiblissement progressif de
ses ressources physiques et psychiques, se référant à l’avis de ses
médecins-traitants et en particulier aux rapports de la Dre ZD.________.
Elle soutient que le tableau clinique dressé dans chaque spécialité ne peut
pas être repris de manière individuelle dans l’analyse consensuelle, mais
que les vingt-quatre diagnostics retenus doivent être examinés de
manière globale (« multisystématique »), leur accumulation devenant
invalidante. L’intimé se réfère quant à lui aux avis du Dr S.B.________ du
SMR des 23 juin 2021 et 27 octobre 2021, lequel retient que les pièces du
dossier ne permettent pas de remettre en cause les conclusions de
l’expertise réalisée au E.________.
b) Les experts du E.________ ont retenu que, sous réserve de
l’accès aux toilettes, seule une partie des atteintes à la santé
rhumatologiques se répercutait sur la capacité de travail de la recourante,
à savoir les diagnostics d’hypermobilité articulaire généralisée, dans le
cadre d’un SED de type hypermobile (lequel n’est pas remis en cause, cf.
rapports des 19 janvier et 23 juillet 2015 de la Dre G.________), de
lombalgies chroniques et récidivantes, de status après hernie discale
intracanalaire droite L5-S1 compressive, d’arthrose postérieure facettaire
sévère L3-L4et L4-L5, symptomatique, de blocages dorso-Iombaires
récidivants sur hypermobilité de l’appareil ligamentaire intervertébral et
inter-apophysaire postérieur, de discopathies dorsales étagées, de status
après entorses multiples des chevilles, d’instabilité des chevilles,
d’hypermobilité des Lisfrancs et de douleurs chroniques des mains et des
poignets (instabilité des poignets ; déformation dynamique des doigts en
col de cygne ; force de préhension des doigts diminuée des deux côtés).
c) aa) Sur le plan formel, le rapport d’expertise du E.________
remplit toutes les exigences requises par la jurisprudence pour se voir
accorder une pleine valeur probante. En effet, les experts ont établi le
contexte médical de manière très détaillée, puisqu’ils ont reconstitué le
dossier médical depuis le début de la prise en charge en 2016 (volet de
médecine interne, pp. 4-14 ; volet de rhumatologie, pp. 4-15 ; volet de
psychiatrie, pp. 14-21. Chacun des experts a procédé à un examen

- 30 -
clinique détaillé de la recourante (volet de médecine interne ; volet de
rhumatologie, pp. 30-34, 30-33 et 28-29). Le rapport d’expertise contient
une anamnèse complète (volet de médecine interne, pp. 23-30 ; volet de
rhumatologie, pp. 24-30 ; volet de psychiatrie, pp. 24-28) et tient compte
des plaintes de l’assurée (volet de médecine interne, pp. 23-24 ; volet de
rhumatologie, pp. 24-25 ; volet de psychiatrie, pp. 21-23). Les diagnostics
ont été posés de manière étayée (évaluation consensuelle, pp. 9-11) et la
capacité de travail a été évaluée consensuellement (ibid., pp. 5-9 et 11).
bb) La recourante critique l’absence de « véritable analyse
des conséquences globales des multiples atteintes à la santé » causées
par le SED (recours du 24 août 2021, pp. 9-10, 11-13 et 15-16). Elle réitère
cet argument dans sa réplique du 29 décembre 2021 (pp. 2-4). Tel n’est
cependant pas le cas, les experts ont consensuellement évalué les
limitations fonctionnelles de la recourante et posé des conclusions
reposant sur les examens dans leur domaine de spécialisation et sur la
discussion consensuelle. Ils en ont conclu que le handicap physique
provenait du cumul des atteintes au rachis et aux articulations
périphériques (évaluation consensuelle, p. 10). Lorsque la recourante se
plaint que chaque diagnostic aurait été évalué isolément sans tenir
compte de leur accumulation, elle oublie que, du point de vue de
l’assurance-invalidité, ce n’est pas fondamentalement le diagnostic, mais
l’effet d’une atteinte à la santé sur la capacité de travail qui est
déterminant (cf. TF 9C_273/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.2 ;
9C_787/2015 du 31 mai 2016 consid. 6), et donc, la présence ou non de
limitations fonctionnelles, lesquelles découlent en l’espèce de plusieurs
diagnostics ou sont justement la conséquence de plusieurs atteintes
comme l’ont à juste titre précisé les experts dans leur évaluation
consensuelle (p. 10). L’analyse médicale globale a ainsi été effectuée par
les experts ensemble lors de la discussion consensuelle. On relève aussi
que chacun des experts a examiné l’ensemble des atteintes à la santé
documentée dans le dossier dont le résumé figure dans l’évaluation
consensuelle (pp. 5 à 9). L’expert interniste, le Dr E.M._______ a lui-même
complété l’instruction auprès de la Dre ZD.________ (rapport du 2 juin 2019
au E.________ et ses annexes), obtenant un dossier médical complet et

- 31 -
actualisé. L’expert rhumatologue, le Dr E.R._______, a reconnu le
développement de limitations fonctionnelles progressives, importantes et
permanentes en raison d’atteintes au rachis, avec au niveau lombaire une
hernie discale L5-S1 droite ayant occasionné une sciatique droite durant
plusieurs mois, pour finalement se résorber selon l’IRM du 8 mai 2018
effectuée par le Dr ZI.________, auxquelles s’ajoutent des lésions
arthrosiques progressives de l’appareil articulaire postérieur, à plusieurs
niveaux, des blocages récidivants au niveau des segments cervical et
dorsal, dans le contexte du SED, de nombreuses entorses aux articulations
périphériques ayant entrainés des instabilités locales, une laxité
ligamentaire généralisée qui avait petit à petit perturbé la démarche en
raison de troubles statiques progressifs, actuellement sévères, des pieds,
ainsi que les conséquences du SED au niveau des doigts des mains
(manque de force de préhension, manque de précision dans la gestuelle ;
flexums à ressaut) et des syndromes canalaires irritatifs (évaluation
consensuelle, p. 8 ; voir aussi les rapports du 18 octobre 2017 du
Dr V.________ et du 13 février 2018 de la physiothérapeute U.________). On
précise à cet égard que, lors de l’IRM du 28 mars 2019, le Dr ZI.________
n’a pas observé d’aggravation ni d’éléments propres à expliquer les
douleurs présentées par la recourante. On constate que les conclusions
des experts sont dans la ligne de celles du rapport du 21 mars 2016 du
Dr C.________, lequel avait procédé à une évaluation fonctionnelle. Il avait
conclu à l’exclusion de l’activité habituelle d’assistante dentaire et réservé
son pronostic quant à une activité adaptée en raison du
déconditionnement physique (rapport du 21 mars 2016), lequel n’avait
toutefois pas pu être amélioré (cf. rapport du 13 février 2018 de la
physiothérapeute U.________ du Service de rhumatologie du Centre
H.________). On relève également que les épisodes récidivants de lumbago
et de lombo-sciatalgies ont été mieux gérés par la suite (rapport du 4
juillet 2016 de la Dre G.________), ce qui a notamment permis à la
recourante de maintenir son activité de surveillance des devoirs. Sur le
plan psychique, les conclusions de l’expert sont rassurantes avec des
ressources largement préservées (évaluation consensuelle, p. 11, cf. aussi
consid. 7e ci-dessous). Sous réserve de la proximité des toilettes, laquelle
n’est pas problématique dans le cadre des activités exigibles visées au

- 32 -
niveau de la réadaptation professionnelle, les limitations fonctionnelles
relèvent ainsi du rachis et des articulations. La capacité de travail n’est
donc pas limitée dans une activité sans effort permettant des
changements de position fréquents, telle que la surveillance des devoirs
(Ibid. p. 12), mais aussi, par exemple, avec la surveillance d’un processus
de production (cf. calcul du salaire exigible du 1er avril 2020).
d) La recourante soulève ensuite plusieurs griefs particuliers à
l’encontre de l’expertise du E.________, sur laquelle l’OAI s’est appuyé pour
rendre la décision attaquée du 24 juin 2021.
aa) La recourante a produit une copie du rapport d’IRM de la
colonne cervicale du 8 mai 2021, ainsi qu’un rapport du Prof. G.________ du
18 mai 2021. Ce dernier mentionne des céphalées fréquentes, des
lombalgies sans lumbago depuis 2019, des cervicalgies chroniques suite à
l’accident de la circulation du 13 septembre 2020 (partiellement
amendées par antalgie et ostéopathie), des plaintes de sensations
évoquant un syndrome sec sans évidence diagnostique, ainsi que des
lésions dégénératives cervicales radiologiques (visible à IRM de la colonne
cervicale du 7 mai 2021), mais sans incidence clinique. Le Prof. G.________
évoque des limitations fonctionnelles (alternance des positions et
périmètre de marche réduit à 3 km), lesquelles ne sont pas plus larges que
celles décrites par les experts du E.________ (évaluation consensuelle, p.
10). Ce médecin précise que le port d’une ceinture lombaire permet de
limiter la douleur.
bb) Quant aux céphalées, présentes depuis 2019, il a renvoyé
la recourante à des investigations complémentaires, lesquelles ont fait
l’objet d’un rapport du 30 août 2021 du Centre H.________ du
Prof. ZP.________ dont les conclusions concordent avec l’évaluation du
Dr E.M._______ (migraines sans aura, volet de médecine interne, p. 24 et
34). Par ailleurs, il ne ressort pas du rapport d’hospitalisation du Centre
H.________ du 17 janvier 2022 établi par les Drs ZK.________ et ZL.________
que la recourante présente, du fait des céphalées, de plus amples
limitations fonctionnelles, la névralgie d’Arnold étant traitée par

- 33 -
infiltration. Au status neurologique observé en janvier 2022, les médecins
du Centre H.________ n’ont pas trouvé d’arguments pour une origine
organique lésionnelle à la recrudescence actuelle des symptômes dans un
contexte de signes de surcharge fonctionnelle (à savoir une majoration
des signes cliniques, consciente ou non, noyant les signes et symptômes
cliniques réels sous des symptômes et signes surajoutés). Il n’y a donc pas
d’évolution notable depuis les premiers examens neurologiques réalisés
par le Dr ZF.________ du même service trois ans plus tôt (rapport du
16 janvier 2019). Ces éléments ne fournissent pas d’indications propres à
remettre en cause les conclusions de l’expertise. A l’instar du
Dr S.B.________ du SMR (avis du 21 janvier 2022), il y a lieu de relever que
les documents émanant du Service de neurologie du Centre H.________
(rapports des 30 août 2021 et 17 janvier 2022) ne démontrent pas
d’appréciation différente des limitations fonctionnelles que celles des
experts. Comme on l’a précisé ci-dessus, cette problématique était connue
du Dr E.M._______, lequel n’a ni commandé de plus amples investigations
sur ce point ni retenu de limitations fonctionnelles. Par ailleurs, ces
rapports doivent être appréciés avec retenue dès lors qu’ils reposent
essentiellement sur les plaintes de la recourante sans guère de substrat
organique ni renseignement clinique suffisant (agenda des migraines,
etc.).
cc) S’agissant en particulier de l’accident de la circulation dont
a été victime l’assurée, il ressort du rapport du 2 mai 2021 de la
Dre ZD.________ qu’il n’existe pas d’éléments nouveaux, l’appréciation de
la capacité de travail de cette médecin étant dictée par les mêmes
atteintes que celles précédemment retenues sans aggravation ni élément
nouveau se répercutant sur la capacité de travail.
dd) En ce qui concerne les rapports du 24 août 2021 du
Prof. T.________ et du 28 octobre 2021 du Dr ZN.________, ils font état de
troubles sensitifs déjà examinés par les experts (volet de médecine
interne, pp. 24, 25 et 36 ; volet rhumatologique, p. 33), les manœuvres de
provocation sur les tunnels carpiens revenant normales à l’instar de ce
que l’expert rhumatologue avait observé (volet rhumatologique, p. 33). Le

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rapport 24 août 2021 du Prof. T.________ mentionne un hallus valgus
gauche et des callosités bien connues et déjà présentes au moment de
l’expertise (volet rhumatologique p. 32). Quant au syndrome du canal
tarsien, en rapport avec le SED, il est considéré comme « en bonne
évolution » et traité avec le port de semelles adaptées, ce qui est sans
incidence sur l’exigibilité d’une activité adaptée n’impliquant pas de
déplacement. Dans le rapport du 28 octobre 2021, le Dr ZN.________ fait
état de douleurs articulaires, essentiellement nocturnes, appelant la mise
en place de moyens auxiliaires, mais sans mention de répercussion des
douleurs sur la qualité de vie de la recourante, et a fortiori sur sa capacité
de travail.
Quant à l’attestation du physiothérapeute traitant du
27 janvier 2022, elle fait état de séances de physiothérapie
hebdomadaires, chronophages ayant un impact sur la vie de l’assurée et
sur sa capacité à effectuer ses activités professionnelles. L’empêchement
n’est cependant pas quantifié, si bien que l’attestation n’est pas de nature
à remettre en cause la conclusion d’une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée. D’autre part, les séances en question peuvent être
effectuées en dehors des heures de travail. En ce qui concerne le rapport
du 2 mai 2021 de la Dre ZD.________ au SMR, il y a lieu de relever que la
médecin traitante ne met pas en avant de limitations fonctionnelles plus
amples que celles décrites par les experts (réponse à la question 1 ; cf.
avis SMR du 23 juin 2021), sous réserve de la gêne hypopharyngée
(réponse à la question 5) laquelle est toutefois sans incidence sur
l’exercice d’une activité adaptée. La recourante a également bénéficié
d’un bilan de réadaptation auprès du Dr C.________, dans son rapport du
7 décembre 2022, ce dernier n’aborde cependant pas les questions liées à
la capacité de travail et aux limitations fonctionnelles.
ee) Par surabondance, on relève que l’avis médical du
Dr D.________ (rapport du 29 avril 2016), s’il a pu justifier de plus amples
investigations vu le nombre de consultations spécialisées dont a bénéficié
la recourante et vu l’instruction lapidaire du SMR avant la mise en œuvre
de l’expertise (cf. arrêt CASSO AI 305/17 - 10/2019 du 15 janvier 2019),

- 35 -
n’est cependant pas de nature à remettre en cause les appréciations des
experts, lesquels ont d’ailleurs complété l’instruction en obtenant eux-
mêmes le dossier actualisé de la recourante auprès de sa nouvelle
médecin traitante, la Dre ZD.________.
e) Sur le plan psychiatrique, la recourante conteste
l’évaluation menée par le Dr E.P.________, lequel n’aurait en particulier pas
tenu compte des répercussions de l’ensemble des facteurs extérieurs
contraignants et en particulier d’un tableau médical complexe et multiple
pour évaluer le caractère invalidant des troubles anxieux et dépressifs
mixtes (recours du 24 août 2021, p. 12).
Evaluant la gravité des troubles psychiques (troubles anxieux
et dépressifs mixtes et difficultés liées à de possibles sévices physiques
infligés à un enfant) qu’il retenait, le Dr E.P.________ a expliqué que la
recourante disposait de ressources suffisantes. Il a indiqué que la
recourante était capable de communiquer, de respecter un cadre et de
s’adapter, de s’organiser, que son comportement était rationnel et
autonome, qu’elle était endurante et disposait de capacités relationnelles
et de communication, ainsi que d’un réseau professionnel (évaluation
consensuelle, p. 11). L’examen clinique (volet psychiatrique, pp. 22-23)
n’a pas montré de symptomatologie dépressive importante qui aurait
interféré avec la poursuite des activités sociales, familiales, ménagères, ni
d’idées noires ou de phobie sociale. Si l’assurée se décrit comme
soucieuse, c’est en lien avec sa santé somatique. Le Dr E.P.________
n’identifie pas de dette de sommeil (6h30 par nuit). Il n’identifie pas la
présence d’une organisation de la personnalité pathologique. Dans ces
circonstances, on voit mal quelle limitation fonctionnelle de la sphère
psychique pourrait entrer en compte, la recourante n’en alléguant
d’ailleurs aucune. Il n’y a dès lors pas de trouble d’une gravité suffisante
pour justifier une invalidité étant rappelé que seules les maladies
psychiques graves sont du ressort de l’assurance-invalidité (ATF 141 V 281
consid. 4.3.1.1). Le rapport du Dr E.P.________, lequel ne se voit pas
opposer de rapport subséquent de la psychiatre traitante, est
particulièrement fouillé, en ce qu’il fait état des plaintes exprimées par la

- 36 -
recourante, comporte une anamnèse détaillée et décrit le contexte
déterminant. L’expert a examiné l’impact des comorbidités sur l’état de
santé psychique de l’intéressée sans y discerner de répercussion sur sa
capacité de travail. L’expert psychiatre répond en outre clairement à l’avis
divergent de la Dre ZA.________ du 8 février 2018. Cette psychiatre
expliquait que la recourante souffrait d’un état dépressif, lequel se
répercutait sur sa capacité de travail (tristesse, labilité émotionnelle, les
ruminations au sujet de sa santé psychique et physique, anxiété, troubles
du sommeil, fatigue entraînant des difficultés de concentration, perte
d’empathie). Cependant, à l’examen clinique, le Dr E.P.________ n’a pas
observé de telles difficultés, relatant un examen psychiatrique continu,
pour une expertisée qui gardait le focus, se déplaçait de la salle d’attente
à la salle d’examen sans difficulté majeure, sans comportements
douloureux observés. L’expert psychiatre décrit en outre une assurée
capable de sourire et de rire, une personne expressive qui n’est ni en
retrait, ni prostrée, il n’y avait pas de maniérisme. L’intonation de la voix
était en outre bonne et le débit de parole ne montrait ni logorrhée ni
ralentissement. Il décrit une humeur faiblement anxieuse et euthymique
(volet psychiatrique, p. 34).
Dans son entretien approfondi (p. 22), le Dr E.P.________ a
relevé l’absence de symptomatologie dépressive importante qui aurait
interféré avec la poursuite des activités sociales, familiales, ménagères, si
bien qu’il n’existe pas d’indice de limitations uniformes dans tous les
domaines de la vie (ATF 141 V 281 consid. 4.4).
Au final, les constats objectifs de l’experts sont dûment
motivés et reposent sur un status psychiatrique détaillé, une analyse des
activités quotidiennes et des ressources. Fondé sur des investigations
complètes, l’absence de répercussion fonctionnelle des troubles
psychiques diagnostiqués sur la capacité de travail de la recourante
emporte la conviction. Le rapport se fonde sur la grille d’indicateurs
pertinents, conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière
(cf. considérant 5d ci-dessus) et procède d’une appréciation claire de la
situation et de conclusions minutieusement motivées et exemptes de

- 37 -
contradictions, si bien que les conclusions du Dr E.P.________ seront donc
suivies.
f) L’expertise du E.________, tant dans sa partie consolidée,
que dans les rapports individuels, est fouillée, répond aux questions et
tient compte des incidences multiples du SED. La valeur probante de
l’expertise doit être reconnue et les diagnostics peuvent être suivis,
notamment en ce qu’ils ont ou pas une influence sur la capacité de travail.
Les conclusions relatives aux diagnostics et aux limitations fonctionnelles
et à la capacité de travail de la recourante ne sont au demeurant pas
remises en doute par un document au dossier, si bien que, contrairement
à la situation qui prévalait à l’issue de la première décision du
25 août 2017, l’instruction médicale est désormais complète.
7. a) La recourante conteste qu’elle dispose d’une capacité de
travail résiduelle. Rappelant que la REA a initialement eu un doute sur ce
point (cf. examen du 10 janvier 2020), elle soutient qu’au vu de l’étendue
de ses limitations fonctionnelles, elle ne serait pas ou plus en mesure
d’offrir ce qu’un employeur serait en droit d’attendre d’un employé dans
des rapports de travail qualifiés de normaux ; elle réclame une évaluation
de ses capacités fonctionnelles à la Clinique [...].
b) La notion de marché équilibré du travail est une notion
théorique et abstraite qui sert de critère de distinction entre les cas
tombant sous le coup de l’assurance-chômage et ceux qui relèvent de
l’assurance-invalidité. Elle implique, d’une part, un certain équilibre entre
l’offre et la demande de main-d’œuvre et, d’autre part, un marché du
travail structuré de telle sorte qu’il offre un éventail d’emplois diversifiés,
tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu’au
niveau des sollicitations physiques. Il n’y a donc pas lieu d’examiner le
point de savoir si la recourante peut être placée eu égard aux conditions
concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander si elle
pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de
travail sur un marché où les places de travail disponibles correspondent à

- 38 -
l’offre de main-d’œuvre (ATF 110 V 273 consid. 4b ; TF 8C_407/2018 du 3
juin 2019 consid. 5.2 ; 9C_633/2016 du 28 décembre 2016 consid. 4.2).
On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail
irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d’une activité exigible au sens de l’art.
16 LPGA, lorsqu’elle ne peut être exercée que sous une forme tellement
restreinte qu’elle n’existe pratiquement pas sur le marché général du
travail ou que son exercice suppose de la part de l’employeur des
concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un
emploi correspondant (TF 9C_326/2018 du 5 octobre 2018 consid. 6.2 ;
9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2).
c) Dans le cas particulier, compte tenu du large éventail
d’activités simples et répétitives (qui correspondent à un emploi léger
respectant les limitations fonctionnelles observées) que recouvre le
marché du travail en général – et le marché du travail équilibré en
particulier – il faut admettre qu’un nombre significatif d’entre elles sont
adaptées à la recourante et accessibles sans formation particulière (TF
9C_695/2010 du 15 mars 2011 consid. 6.3). Du reste, contrairement à ce
que soutient l’intéressée, rien ne permet d’affirmer qu’une activité dans la
production ou les services, voire le secrétariat, serait nécessairement
incompatible avec les limitations fonctionnelles constatées. C’est ici le lieu
de souligner que l’OAI a énoncé différents types d’activités envisageables
dans la décision entreprise (« travail simple et répétitif dans le domaine
industriel léger, par exemple contrôle ou surveillance d’un processus de
production ou comme aide-administrative : réception, scannage et
autres » ; cf. rapport final REA du 1er avril 2020) – dont il y a lieu
d’admettre qu’elles ne contreviendraient pas aux limitations fonctionnelles
(« pas de station debout > 15-20 min, pas de rotation répétitive ou de
longue antéflexion en position assise, pas de port de charges > 5-7 kg,
pas de travail répétitif de force ou de précision avec les mains », cf. avis
SMR du 15 janvier 2021). Le rapport final REA du 1er avril 2020 n’énonce
d’ailleurs nullement qu’aucune activité n’est ouverte à la recourante, mais
uniquement qu’elle ne souhaite pas quitter son activité adaptée de
surveillance de devoirs, ce qui exclut l’octroi de mesures professionnelles.

- 39 -
Elle ne saurait ainsi tirer argument de ce document, dont la conclusion
résulte de son comportement sous l’angle du critère subjectif d’octroi de
mesures de réadaptations. De surcroît, il y a encore lieu de rappeler que la
recourante a par le passé déjà travaillé dans le type d’activités exigibles
(secrétaire réceptionniste, commerce de détail et surveillance des devoirs,
cf. décompte individuel AVS du 26 février 2016).
Par surabondance, on relève enfin qu’âgée de 49 ans à la date
de l’expertise (ATF 138 V 457), la recourante n’avait pas atteint l’âge à
partir duquel la jurisprudence considère généralement qu’il n’existe plus
de possibilité réaliste de mise en valeur de la capacité résiduelle de travail
sur un marché de l’emploi supposé équilibré (ATF 143 V 431 consid. 4.5.2 ;
TF 9C_505/2016 du 6 juillet 2017 consid. 4.1 ; TF 9C_168/2015 du 13 avril
2016 consid. 7.3 et les références). Elle est ainsi encore très éloignée du
seuil à partir duquel le Tribunal fédéral reconnaît généralement que ce
facteur devient déterminant et nécessite une approche particulière (TF
9C_652/2014 du 20 janvier 2015 consid. 4.2 et les références).
Aussi, la recourante peut mettre en valeur sa capacité de
travail médico-théorique dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles sur le marché du travail équilibré.
8. La recourante ne conteste pas les résultats de l’enquête
ménagère, laquelle conclut à un statut de 100 % active (recours du
24 août 2021, p. 8), si bien qu’il reste à vérifier le calcul du degré
d’invalidité.
9. a) Concluant à une rente entière, la recourante conteste
implicitement le calcul du degré d’invalidité (23,85 %), si bien qu’il
convient de vérifier cette question.
b) aa) Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être
déterminé en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée avant
l’atteinte à la santé, il convient de recourir à des données statistiques en
se demandant quelle activité la personne assurée aurait effectuée si elle

- 40 -
était restée en bonne santé. On se référera en règle générale à l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée tous les deux ans par
l’Office fédéral de la statistique. On procédera de même pour
l’établissement du revenu avec invalidité lorsque la personne assurée n’a
pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son
activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ;
Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, 2018, n. 25 et 33
ad art. 16).
bb) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en principe de se
fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
cc) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).

- 41 -
c) aa) En l’occurrence, la recourante, en incapacité de travail
dans son activité habituelle à 50 % depuis 2002, puis à 100 % depuis
septembre 2015, a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité le 15 février 2016, si bien qu’un éventuel droit à la rente
prendrait naissance six mois à compter de la date à laquelle l’intéressée a
fait valoir son droit aux prestations (art. 29 al. 1 LPGA), à savoir au
1er septembre 2016. C’est à cette date qu’il convient de calculer le degré
d’invalidité de la recourante.
bb) En ce qui concerne le revenu sans invalidité, celui-ci ne
peut pas être déterminé en fonction de l’activité lucrative habituelle
exercée avant l’atteinte à la santé, si bien qu’il y a lieu de se référer au
revenu statistique. Le salaire de référence pour les femmes travaillant
dans le secteur de la santé, était, en 2016, de 5'156 fr. par mois, part au
treizième salaire comprise (ESS 2016, TA1_tirage_skill_level, 86-88 « Santé
humaine et action sociale », niveau de qualification 2 [formation
d’assistante dentaire certifiée]). Cela représente un revenu annuel de
61'872 fr. (5'156 fr. × 12 mois). Compte tenu de la durée hebdomadaire
de travail dans les entreprises en 2016 (41,7 heures ; OFS, Durée normale
du travail dans les entreprises selon la division économique), ce montant
doit être porté à 64'502 fr. (61'872 fr. × 41,7 heures ÷ 40 heures).
cc) S’agissant du revenu d’invalide, les experts ont attesté
d’une capacité de travail de 100 % dans une activité légère adaptée aux
limitations fonctionnelles ou de 70 % dans une activité de secrétariat. Il
convient ainsi d’examiner laquelle des deux activités est la plus
susceptible de réduire le dommage à l’assurance (ATF 138 I 205 consid.
3.2 ; TF 9C_786/2020 du 1er septembre 2021 consid. 4.2 ; 9C_546/2020 du
2 novembre 2020 consid. 4.3), ce qui revient à retenir le revenu d’invalide
le plus élevé entre une activité légère exercée à un taux d’activité de
100 % et une activité de secrétariat exercée à un taux de 70 %.
Le salaire de référence pour des femmes exerçant des
activités simples et répétitives dans le secteur privé (production et
services) était, en 2016, de 4’363 fr. par mois, part au treizième salaire
comprise (ESS 2016, TA1_tirage_skill_level, niveau de qualification 1 [non

- 42 -
qualifiée]), soit un revenu annuel de 52'356 fr. (4'363 fr. × 12 mois).
Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail moyenne dans les
entreprises en 2016 (41,7 heures ; OFS, Durée normale du travail dans les
entreprises selon la division économique [production et services]), ce
montant doit être porté à 54'581 fr. 13 (52'356 fr. × 41,7 heures ÷ 40
heures). Dans cette hypothèse, il n’y a pas lieu de remettre en cause
l’abattement de 10 % pour les limitations fonctionnelles, lequel, non
contesté, apparaît conforme au droit fédéral. Dans le premier cas de
figure, le revenu d’invalide se monte à 49'123 fr. (54'581 fr. 13 - 10 %).
S’agissant du second domaine de reconversion envisagé par
les experts (secrétariat à 70 %), le salaire de référence pour des femmes
exerçant une activité de secrétariat dans le secteur privé (production et
services), était, en 2016, de 3'745 fr. par mois, part au treizième salaire
comprise (ESS 2016, TA1_tirage_skill_level, 77,79-82, « Activités de
services admin. », niveau de qualification 1 [non qualifiée]), soit un revenu
annuel de 44'940 fr. (3'745 fr. × 12 mois). Compte tenu de la durée
hebdomadaire de travail moyenne dans les entreprises en 2016 (41,7
heures ; OFS, Durée normale du travail dans les entreprises selon la
division économique [production et services]), ce montant doit être porté
à 46'849 fr. 95 (44'940 fr. × 41,7 heures ÷ 40 heures). Compte tenu d’une
baisse de rendement de 30 % dans une telle activité, le revenu d’invalide
se monte à 32'794 fr. 95 (46'849 fr. 95 - 30 %). Dans ce second cas de
figure, il n’y a pas lieu de tenir compte d’un abattement supplémentaire
pour les limitations fonctionnelles dès lors qu’un tel abattement n’entre
pas en ligne de compte lorsque le corps médical a retenu, comme en
l’espèce, une baisse de rendement (TF 8C_115/2021 du 10 août 2021
consid. 3.2.1 ; 9C_759/2018 du 18 février 2019).
Cela étant, il y a lieu de retenir qu’une activité adaptée légère
est exigible à un taux d’activité de 100 % et que le revenu d’invalide
statistique qui en découle est le mieux à même de réduire le dommage à
l’assurance, si bien qu’in fine, le revenu d’invalide se monte à
49'123 francs.

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dd) Sur le vu de ce qui précède, la comparaison des revenus
avec et sans invalidité révèle une perte de gain de 15'379 fr. (64'502 fr. -
49'123 fr.), c’est-à-dire un degré d’invalidité de 23,84 %, lequel, inférieur
au seuil de 40 % (art. 28 al. 1 LAI), n’ouvre pas le droit à la rente.
10. A titre de mesure d’instruction, la recourante a requis la mise
en œuvre d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire auprès de la Clinique
[...] pour une évaluation fonctionnelle. Les éléments du dossier, aussi bien
sur le plan médical que sur le plan économique, sont cependant suffisants
pour permettre à la Cour de céans de se prononcer en toute connaissance
de cause, si bien que l’on peut y renoncer par appréciation anticipée des
preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).
11. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
au demeurant non assistée, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g
LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

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II. La décision rendue le 24 juin 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais de justice, par 600 fr. (six cents francs), sont mis à la
charge de A.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Tiphanie Chappuis (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 45 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :