vd_gerichte · PE19.009131 · 2020-06-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
439
PE19.009131-SOO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 8 juin 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mme Byrde et M. Oulevey, juges
Greffière : Mme de Benoit
*****
Art. 319 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 novembre 2019 par
N.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 11 novembre
2019 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la
cause n° PE19.009131-SOO, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 8 mai 2019, N.________ a été entendue par la police sur des
faits de violences domestiques qu’elle reproche à son compagnon,
Z.________. Une plainte pénale a été déposée le 13 juin 2019. Selon les
déclarations d’N.________, à leur domicile commun d’ [...], en mars ou en
avril 2017, Z.________ l’aurait poussée, saisie au niveau des épaules et
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secouée, alors qu’elle était enceinte de 7 mois, et il lui aurait déchiré son
t-shirt. Toujours selon ses déclarations, entre fin 2018 et avril 2019, il
l’aurait fréquemment effrayée en s’approchant d’elle agressivement, en
collant sa tête contre la sienne tout en gonflant le torse, en faisant mine
de vouloir la frapper ou en lui disant qu’il avait envie de la tuer, de la
pousser dans les escaliers afin de la tuer, et de l’expulser du domicile et la
faire vivre dans 15m2 avec leur fille. Entre fin 2018 et avril 2019, il l’aurait
fréquemment insultée en la traitant notamment de « sale pute ». En
France, en août 2018, Z.________ l’aurait giflée au visage et, à Noël 2018,
au domicile de sa mère, il l’aurait tirée par les cheveux. Entre novembre
2018 et avril 2019, à leur domicile commun d’ [...], il l’aurait couramment
molestée en lui arrachant les cheveux ou en la saisissant fortement par les
bras et se serait montré brusque avec leur fille commune âgée d’un an.
Toujours à leur domicile commun d’ [...], le soir du 31 janvier 2019,
Z.________ l’aurait saisie par les épaules, secouée, tirée par les cheveux,
poussée par terre puis frappée de deux coups de pied au niveau du corps
et, en mars 2019, après s’être montré agressif verbalement, il l’aurait
poussée contre un mur et saisie au cou avec une de ses mains. En mars
2019, alors qu’ils roulaient en voiture dans un lieu indéterminé, en Suisse,
Z.________ lui aurait donné un coup de coude dans les côtes. Enfin, en avril
2019, à leur domicile commun d’ [...], il lui aurait tiré l’oreille.
B. Par ordonnance du 11 novembre 2019, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a prononcé le classement de la procédure
pénale dirigée contre Z.________ pour voies de fait qualifiées, injure et
menaces qualifiées (I), a fixé l’indemnité octroyée au conseil juridique
gratuit d’N.________ à 1'905 fr., débours et TVA compris (II), a alloué à
Z.________ une indemnité en application de l’art. 429 al. 1 let. a CPP de
2'000 fr., valeur échue (III) et a laissé les frais de procédure, y compris les
indemnités mentionnées sous ch. II et III, à la charge de l’Etat (IV).
La procureure a considéré que Z.________ avait contesté
l’essentiel des faits pertinents pénalement reprochés par N.________. Celui-
ci avait ainsi expliqué qu’il n’avait fait que « repousser les attaques » de
sa compagne, qui aurait été la première à se montrer agressive. Il devait

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ainsi être mis au bénéfice de ses dénégations et les poursuites pénales
pour voies de fait qualifiées abandonnées. La procureure a également
retenu qu’il n’était pas démontré que les quelques fois où Z.________
reconnaissait avoir saisi sa compagne au cours de leurs disputes, il aurait
« fait montre d’un certain degré d’agressivité minimalement requis », et
encore moins qu’il l’ait fait intentionnellement. En ce qui concernait les
menaces, là aussi, Z.________ avait nié s’en être fait l’auteur. Les versions
en présence étaient ainsi diamétralement contradictoires et aucun
élément administré ou pouvant l’être n’apporterait d’éclairage décisif.
Enfin, en ce qui concernait les injures, il n’existait pas d’élément au
dossier prouvant que Z.________ en avait proféré après le 21 mars 2019, de
sorte que la plainte s’avérait tardive. En tout état de cause, la question
d’une exemption au sens de l’art. 177 al. 2 CP se poserait, chaque partie
reconnaissant avoir usé d’un langage injurieux envers l’autre.
C. Par acte du 27 novembre 2019, N.________, par son conseil
juridique gratuit, a interjeté recours auprès de la Chambre des recours
pénale contre l’ordonnance précitée et a conclu, avec suite de frais et
dépens, à son annulation et au renvoi du dossier de la cause au Ministère
public pour que le prévenu soit renvoyé devant l’autorité de jugement,
respectivement condamné. Elle a également conclu à ce que l’assistance
judiciaire lui soit accordée et à ce que Me Donia Rostane soit désignée en
qualité de conseil juridique gratuit.
Le 24 février 2020, dans le délai imparti pour déposer des
déterminations, le Ministère public a indiqué qu’il se référait entièrement
aux considérants de la décision querellée et a conclu au rejet du recours,
avec suite de frais.
Le 27 février 2020, sur demande du défenseur de Z.________, la
Chambre des recours pénale a accordé, à titre exceptionnel, une brève
prolongation de délai pour déposer des déterminations.

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Le 3 mars 2020, dans le délai imparti à cet effet, Z.________ a
déposé des déterminations et a en substance conclu à la confirmation de
l’ordonnance de classement.
Le 4 mars 2020, N.________ s’est opposée à toute prolongation
de délai et a conclu à ce que les déterminations déposées par Z.________
soient déclarées tardives et partant irrecevables.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code
de procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente, par
une partie ayant la qualité pour agir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux
conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable. Il en est de même de la pièce nouvelle produite par la
recourante (art. 389 al. 3 CPP ; cf. TF 6B_654/2013 du 31 octobre 2013
consid. 2.2-2.3 ; TF 6B_509/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3.2 ; CREP
3 décembre 2018/938 consid. 1 ; CREP 12 mars 2018/186 consid. 1).
Vu la prolongation de délai accordée par la Chambre des
recours pénale le 27 février 2020, les déterminations déposées le 3 mars
2020 par Z.________ sont recevables.
2.

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2.1 La recourante invoque une violation du principe in dubio pro
duriore.
2.2 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime ou consentement de celle-ci au classement).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). La
décision de classer la procédure doit être prise en application du principe
in dubio pro duriore, qui signifie qu’en règle générale, un classement ou
une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public
que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou
que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La
procédure doit se poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque les probabilités
d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute
s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité
d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV
357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 et les références citées ; TF 6B_116/2019
du 11 mars 2019 consid. 2.1). L'autorité de recours ne saurait ainsi
confirmer un classement au seul motif qu'une condamnation n'apparaît

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pas plus probable qu'un acquittement (TF 6B_1056/2018 du 29 janvier
2019 consid. 2.2.2 ; TF 6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid. 5.1 ;
TF 6B_1177/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.1). En revanche, le ministère
public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez
clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation différente
de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 précité), qu’un renvoi aboutirait
selon toute vraisemblance à un acquittement.
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement
sur les déclarations de la victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu
et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines dépositions sont plus
crédibles que d'autres, le principe in dubio pro duriore impose en règle
générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid.
2.2.2 et les arrêts cités ; TF 6B_1239/2018 du 11 mars 2019 consid. 3.1.2 ;
TF 6B_874/2017 précité consid. 5.1 ; TF 6B_865/2017 du 25 juillet 2018
consid. 3.1). Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis
typiquement « entre quatre yeux » pour lesquels il n'existe souvent
aucune preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à une mise en
accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions contradictoires,
rendant ses accusations moins crédibles ou encore lorsqu'une
condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a priori
improbable pour d'autres motifs et qu'aucun résultat n'est à escompter
d'autres moyens de preuve (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 ;
TF 6B_116/2019 précité consid. 2.1 ; TF 6B_1239/2018 précité
consid. 3.1.2 ; TF 6B_874/2017 précité consid. 5.1 ; TF 6B_865/2017
précité consid. 3.1).
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le Ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les
mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de
soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 11 octobre
2019 consid. 2.2.1 ; CREP 10 mai 2016/305 et les références citées).

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2.3 En l’espèce, le prévenu n’a pas nié l’ensemble des faits qui lui
sont reprochés, puisqu’il en a admis un certain nombre, tout en les
minimisant (cf. P. 4 pp. 6 et 7 ; PV aud. 2). Quant à la recourante, qui a été
entendue par la police et la procureure, ses dépositions ne sont pas
contradictoires. Elle a en effet décrit plusieurs épisodes de manière
similaire, que ce soit pour des voies de fait (gifles, coups de pied, cheveux
tirés, bras et cou serrés, etc.) ou des menaces (déclarations selon
lesquelles son compagnon avait envie de la tuer), ainsi que des gestes
intimidants (épisodes durant lesquels il s’est rapproché d’elle et a fait
mine de la frapper).
Aussi, la plaignante a été concordante sur le fait que son ex-
compagnon avait des accès de rage et de haine vis à vis d’elle, souvent
lorsqu’il avait consommé de l’alcool. Or, si le prévenu est abstinent ou
consomme modérément depuis septembre 2019, selon l’attestation qu’il a
produite (P. 27/1), tel ne semblait pas être le cas à la date des faits. En
effet, il ressort de l’échange de courriels du 5 février 2018 au 16 avril 2019
(P. 16/2) versé au dossier que la recourante reprochait de manière
récurrente au prévenu des accès de violence physique et verbale, ainsi
que des menaces, et qu’elle les mettait en relation avec un problème
d’addiction de celui-ci, notamment à l’alcool. Du reste, elle a à trois
reprises proposé à son compagnon de poursuivre leur relation, en dépit de
leurs problèmes, tout en lui posant des conditions précises, notamment
ayant trait au fait qu’il entame des actes de traitement de son alcoolisme
et de gestion de sa colère et de sa violence (cf. courriel du 31 janvier 2019
à 23h41 : « […] Pour ma part, je suis ouverte à nous donner jusqu’aux 3
ans de [...] pour voir si nos rapports évoluent et envisager un
aménagement ensemble, à certaines conditions. Voici les plus
importantes : - que tu puisses te confier sur ton mal-être à un psychologue
de manière hebdomadaire et continue - que tu montres des actes (et pas
seulement des promesses) de guérison par rapport à l’alcool (recherches
de moyen de cures, suivi médical…) - que tu montres des signes de prise
en charge de tes problèmes de santé (fatigue extrême, gencives, intestins,
mémoire…) - que tu t’interroges sur tes actes de sabotages et que tu
puisses te contrôler lors de signes précurseurs (gestion des émotions,

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thérapie comportementale…) - que tu veilles à ne pas utiliser la détresse
de [...] pour te venger contre moi et préserver l’enfant de tes colères et
actes de violence pour être précise (coups de pieds répétitifs et arrachage
de cheveux et enfant lancé à plusieurs reprises sur le lit, dans un conteste
d’agression verbale et physique, avec des pleurs de panique de
l’enfant) » ; courriel du 4 février 2019 à 19h35 (sic) : « […] De ton cote, ce
que jattends je te lai déjà dit : - bilan de santé par rapport a lalcool et la
fatigue - essai de sevrage d’un mois - actes vers un désir de
desintoxication […] » et courriel du 3 avril 2019 à 22h20 (sic) : « […]
Jaimerai que tu reconsidères la possibilité de faire une cure de
détoxification et den parler avec la psy et/ou éventuellement de consulter
les alcooliques anonymes. […] »). Or, dans ses réponses à ces courriels,
l’intéressé ne nie pas le constat dressé par la plaignante, que ce soit
s’agissant de la violence et des menaces ; il admet même expressément
avoir un problème d’alcool (cf. courriel du 1er février 2019 à 9h51 : « Mes
problèmes d’alcool sont aussi intimement liés à la situation difficile que je
vis avec toi, je fuis la réalité, par amour, je me suis caché une évidence,
pour pouvoir mieux la supporter […]. La scène de hier matin a été
terrible… je ne peux pas être cette personne, c’est terrible, j’ai envie de
mourir […] »).
En outre, selon une attestation du 5 novembre 2019 de
l’ostéopathe que la plaignante a consulté en 2018 et 2019 pour elle-même
et sa fille, la recourante lui a rapporté que son compagnon avait des
problèmes de comportement en lien avec des addictions et lui a fait part
en novembre 2018 de son désir de consulter un psychologue pour
comprendre ces comportements et éviter « qu’il parte en vrille subitement
sans qu’elle n’en voie la raison, ce qui la mettait sous un stress difficile à
vivre » (P. 18/4).
Enfin, dans un témoignage écrit de la mère de la plaignante, –
laquelle se déclare disponible pour être entendue – celle-ci indique avoir
été témoin de l’agressivité du prévenu à l’égard de sa fille, ainsi que du
manque de respect de celui-ci. Elle relate également un épisode où elle a
entendu sa fille crier, alors que le prévenu lui aurait tiré les cheveux, et

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fait part de la brusquerie et de la consommation d’alcool excessive de l’ex-
compagnon de sa fille (P. 18/3).
Il ressort de ce qui précède qu’il n’est pas possible de retenir
que la version de la plaignante relative aux voies de faits qualifiées et
menaces qualifiées serait moins plausible que celle du prévenu, bien au
contraire. Par ailleurs, il existe d’autres moyens de preuve à mettre en
œuvre, tels que l’audition de la mère de la recourante, qui déclare avoir
été le témoin direct de certains comportements, ainsi que la production
des dossiers médicaux des psychologues et psychiatres consultés par les
deux parties pour résoudre leur conflit conjugal (après qu’ils auront été
déliés de leur secret par leur patient).
En ce qui concerne les injures, Z.________ a reconnu avoir pu
injurier la recourante de « connasse » et de «sale chieuse » (PV aud. 2 ll.
61-64). On ignore cependant tout des dates auxquelles ces injures ont été
proférées, étant précisé que la procureure a considéré que la plainte pour
injure était tardive. Il ressort pourtant des déclarations de la plaignante
que plusieurs épisodes de violences seraient survenus durant les mois de
mars et avril 2019 (PV aud. 1 ll. 45 s.), période qui se situe dans le délai de
trois mois antérieur au dépôt de plainte. En l’état du dossier, ces épisodes
ne sont pas décrits précisément et les circonstances dans lesquelles les
termes injurieux auraient été proférés ne sont pas précisées ; un
complément d’instruction apparaît ainsi nécessaire afin de préciser les
faits litigieux. Le témoignage de la mère de la plaignante pourrait
également apporter des éléments supplémentaires.
Au vu de ce qui précède, il apparaît que le principe in dubio
pro duriore a été violé.
3. Il s’ensuit que le recours doit être admis et l’ordonnance
querellée annulée. Le dossier sera renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des
considérants.

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Dans la mesure où les mandats du conseil juridique gratuit et
du défenseur d’office ne prennent fin qu’à l’épuisement des instances
cantonales (CREP 19 décembre 2019/1023 consid. 7 et les réf. citées), la
requête tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire à la recourante et à la
désignation d’un conseil juridique gratuit pour la procédure de recours est
sans objet.
Le conseil juridique gratuit de la recourante, Me Donia
Rostane, a produit une liste d’opérations faisant état d’une durée de 13
heures d’activité, laquelle est largement excessive au vu du dossier de la
cause, tant les faits que le droit étant simples. Me Donia Rostane
conseillait déjà la plaignante durant la procédure devant le Ministère
public, de sorte qu’elle connaissait le dossier ; on ne saurait ainsi
rémunérer la lecture du dossier. La durée totale des entretiens avec la
recourante (2h15) paraît également exagérée. Une durée de 3h30 a en
outre été alléguée pour des recherches juridiques, qui doit être réduite,
dès lors que les conditions de la disposition applicable (art. 319 CPP) sont
claires et connues. La préparation d’un dossier en vue de l’octroi de
l’assistance judiciaire était également superflue. Pour toutes ces raisons, il
y a lieu de considérer comme nécessaire tout au plus un total de 5 heures
consacrées à la procédure de recours.
Les frais de la procédure de recours, constitués de
l’émolument d’arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), ainsi que de l’indemnité allouée au conseil juridique
gratuit de la recourante, fixée à 989 fr. (honoraires par 900 fr.,
correspondant à 5 heures d’activité à 180 fr., plus des débours forfaitaires
de 2 % [cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ] par 18 fr., et la TVA
par 70 fr. 70, le tout arrondi au franc supérieur), seront mis à la charge de
Z.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

- 11 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 11 novembre 2019 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. L’indemnité due pour la procédure de recours à Me Donia
Rostane, conseil juridique gratuit d’N.________, est fixée à 989
fr. (neuf cent huitante-neuf francs).
V. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l’indemnité due au conseil juridique gratuit d’N.________, par
989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs), sont mis à la charge
de Z.________.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Donia Rostane, avocate (pour N.________),
- Me Franck-Olivier Karlen, avocat (pour Z.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le

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Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale sur l’organisation des autorités fédérales du 19 mars
2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal
fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art.
396 al. 1 CPP).
La greffière :