vd_gerichte · KC13.018885 · 2014-02-20 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC13.018885-132505
70
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 20 février 2014
__________________
Présidence de M. SAUTEREL, président
Juges : Mme Carlsson et M. Hack
Greffier : Mme van Ouwenaller
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Art. 82 LP
Vu le prononcé rendu le 14 octobre 2013, à la suite de
l'audience du 2 septembre 2013, par le Juge de paix du Gros-de-Vaud,
rejetant la requête de mainlevée déposée par A.________, à Neuchâtel, à
l'encontre de V.________, à Bioley-Orjulaz, dans la poursuite n° 6'536'042
de l'Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud, et arrêtant à 210 fr.
les frais judiciaires mis à la charge de la poursuivante, sans allocation de
dépens,
vu la demande de motivation déposée par la poursuivante le
16 octobre 2013,
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vu les motifs de la décision adressés le 10 décembre 2013 aux
parties et notifiés le lendemain à la poursuivante,
vu le recours formé par la poursuivante le 13 décembre 2013,
concluant avec suite de frais et dépens à la réforme du prononcé en ce
sens que la mainlevée de l'opposition est prononcée,
vu les pièces au dossier;
attendu que selon l'art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008; RS 272), le recours, écrit et motivé, est
introduit dans le délai de dix jours qui suit la notification de la décision
motivée,
que le recours formé par la poursuivante le 13 décembre 2013
a été déposé en temps utile et dans les formes légales de sorte qu'il est
recevable;
attendu qu'à l'appui de sa requête de mainlevée provisoire du
17 avril 2013, la poursuivante a notamment produit:
- l'original du commandement de payer dans la poursuite n° 6'536'042 de
l'Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud, notifié le 25 février
2013 à V.________ à la réquisition de A.________, portant sur le montant de
14'506 fr. 30 avec intérêt à 5 % l'an dès le 6 février 2013, mentionnant
comme titre de la créance ou cause de l'obligation "Mise à disposition de
personnel temporaire";
- un extrait du Registre du Commerce du Canton de Neuchâtel la
concernant;

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- un extrait du Registre du Commerce du Canton de Vaud concernant
l'entreprise individuelle [...], dont le poursuivi est titulaire avec signature
individuelle;
- un document intitulé "contrat de location de service" daté du 25
septembre 2012, signé des parties, portant sur la location par le poursuivi
des services de [...] en qualité de menuisier poseur pour une mission
débutant le 25 septembre 2012 d'une durée maximale de trois mois, pour
un tarif horaire global de 46 fr. 50 plus 8 % de TVA; au verso de ce contrat
figurent des conditions générales pour la location de services dont le point
3.8 in fine indique:
"Le rapport de travail est la base de facturation et de rémunération. Une fois
signé, il est considéré comme valable et ne peut plus être contesté. Il vaut
reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP";
- la photocopie d'une facture du 29 novembre 2012 d'un montant de 1'757
fr. 70 qu'elle a adressée au poursuivi, relative à la mise à disposition de
[...], du 15 au 21 octobre 2012, pour 35 heures, ainsi que d'un bulletin de
rapport de travail relatif à cette période, portant la signature apposée au
nom du client – signature illisible et différente de celle figurant sur le
contrat du 25 septembre 2012 – et la signature du collaborateur;
- un dito relatif à la période du 22 au 28 octobre 2012;
- un dito relatif à la période du 29 octobre au 4 novembre 2012;
- un dito relatif à la période du 5 au 11 novembre 2012;
- un dito du 31 décembre 2012 relatif à la période du 8 au 14 octobre
2012, portant sur 463 fr. 05;
- un dito du 31 décembre 2012 relatif à la période du 15 au 21 octobre
2012, portant sur 362 fr. 60;

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- un dito du 31 décembre 2012 relatif à la période du 22 au 28 octobre
2012, portant sur 186 fr. 85;
- un dito du 31 décembre 2012 relatif à la période du 29 octobre au 4
novembre 2012, portant sur 437 fr. 95;
- un dito du 31 décembre 2012 relatif à la période du 5 au 11 novembre
2012, portant sur 312 fr. 40,
que lors de l'audience du 2 septembre 2013, l'intimé a
notamment produit la troisième copie originale de tous les rapports de
travail, aucun n'étant signé;
attendu que par prononcé du 14 octobre 2013, le Juge de paix
du district du Gros-de-Vaud a rejeté la requête de mainlevée déposée par
A.________, considérant que les pièces produites pour valoir
reconnaissance de dettes n'étaient pas valablement signées par le
poursuivi;
attendu que le poursuivant dont la poursuite est frappée
d’opposition peut, s’il se trouve au bénéfice d’une reconnaissance de
dette, requérir la mainlevée provisoire de l’opposition, que le juge
prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (art. 82 LP [loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11
avril 1889; RS 281.1]),
que constitue une reconnaissance de dette l’acte authentique
ou sous seing privé d’où résulte la volonté du poursuivi de payer au
poursuivant, sans réserve ni condition, une somme déterminée, ou
aisément déterminable, et échue (Panchaud/Caprez, La mainlevée
d’opposition, § 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP; ATF 132 III 480 c. 4.1, JT 2007

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II 75; ATF 130 III 87 c. 3.1, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125 c. 2, JT 1998 II
82),
que pour qu’un écrit public, authentique ou privé ou qu’un
ensemble d’écrits vaille reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur la
base d’un examen sommaire, que le poursuivi a assumé une obligation de
payer ou de fournir des sûretés, donc une créance exigible, chiffrée et
inconditionnelle, car si la reconnaissance de dette n’est pas pure et
simple, le poursuivant, pour obtenir la mainlevée provisoire doit rapporter
la preuve littérale que les conditions ou réserves sont devenues sans objet
(Gilliéron, op. cit., n. 40 ad art. 82 LP),
qu'enfin, le titre produit pour valoir reconnaissance de dette et
titre à la mainlevée provisoire ne justifie la mainlevée provisoire de
l’opposition que si le montant de la prétention déduite en poursuite est
chiffré de façon précise dans le titre lui-même ou dans un écrit annexé
auquel la reconnaissance se rapporte; cette indication chiffrée doit
permettre au juge de la mainlevée de statuer sans se livrer à des calculs
compliqués et peu sûrs (Gilliéron, op. cit., n. 42 ad art. 82 LP),
qu'une reconnaissance de dette peut résulter du
rapprochement de plusieurs pièces, à condition que du rapprochement des
pièces résultent les éléments nécessaires de la reconnaissance de dette,
savoir en bref que le poursuivi admet la dette dans son principe et sa
quotité (Panchaud/Caprez, op. cit., § 6),
que la signature doit alors figurer sur celui des documents qui
impose une obligation au poursuivi et qui a un caractère décisif (Gilliéron,
op. cit., n. 33 ad art. 82 LP),
que selon la jurisprudence, n'est valable pour la mainlevée que
la signature apposée manuellement par le poursuivi ou son représentant
(Pachaud/Caprez, op. cit., § 4),

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que la validité de la signature est présumée; il appartient au
poursuivi de rendre vraisemblable que celle-ci a été contrefaite (CPF, 13
mars 1997/111),
que le Tribunal fédéral a par ailleurs rappelé que la procédure
de mainlevée étant de nature formaliste, une certaine rigueur quant aux
conditions posées à l'admission d'une reconnaissance de dette ne relève
en rien d'un formalisme excessif (TF 5P.259/2002 du 16 octobre 2002),
qu'en l'espèce, la poursuivante a produit, à l'appui de sa
réquisition de mainlevée, un contrat de location de service signé,
prévoyant la mise à la disposition du poursuivi d'un travailleur pour un
tarif horaire de 46 fr. 50 plus 8 % de TVA,
qu'elle a également produit des photocopies de bulletins
signés indiquant les heures effectuées,
que toutefois, les signatures figurant sur ces bulletins ne
correspondent pas à celle que le poursuivi a apposée sur le contrat du 25
septembre 2012,
que selon l'extrait du registre du commerce, le poursuivi est
seul titulaire de son entreprise individuelle et partant le seul à bénéficier
de la signature,
que surtout, les bulletins originaux produits par le poursuivi ne
comportent aucune signature,
qu'en définitive, l'ensemble des pièces produites ne satisfait
pas aux conditions posées par la loi pour valoir reconnaissance de dette et
partant titre à la mainlevée provisoire;

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attendu que le recours, manifestement infondé au sens de
l'art. 322 al. 1 CPC, doit être rejeté et le prononcé confirmé par adoption
de motifs;
que les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 450
fr., sont mis à la charge de la recourante.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 450 fr.
(quatre-cent cinquante francs), sont mis à la charge de la
recourante.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du 20 février 2014
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- A.________,
- M. V.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 8'793 fr. 65.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud.
La greffière :