vd_gerichte · ZC22.049994 · 2024-03-27 · fr
AVS
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TRIBUNAL CANTONAL AVS 39/22 - 13/2024
ZC22.049994
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 27 mars 2024
__________________
Composition : M. WIEDLER, juge unique
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourant,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
_______________
Art. 54 al. 1 et 56 LPGA.
403

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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu les décisions du 22 décembre 2015 par lesquelles la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la Caisse ou
l’intimée) a procédé à l’affiliation d’T.________ (ci-après : l’assuré ou le
recourant) en qualité de personne sans activité lucrative pour les années
2011 à 2013 et dès le 1er janvier 2015,
vu la décision du même jour aux termes de laquelle la Caisse a
arrêté provisoirement les cotisations personnelles de l’assuré pour l’année
2015 sur la base d’un revenu sous forme de rente estimé d’office à 50'000
fr.,
vu la décision du même jour de la Caisse arrêtant le montant
des intérêts moratoires sur les cotisations arriérées,
vu le questionnaire d’affiliation en qualité de personne sans
activité lucrative retourné le 12 juillet 2016 par l’assuré,
vu les décisions du 25 juillet 2016 aux termes desquelles la
Caisse a modifié le montant provisoire des cotisations 2015 et 2016 au
minimum annuel, en l’absence de revenu sous forme de rente et de
fortune déclarés,
vu la décision du 29 juillet 2016 portant sur les intérêts
moratoires sur les cotisations arriérées, remplaçant et annulant la décision
du 22 décembre 2015,
vu les courriers adressés par la Caisse à l’assuré les 4
novembre 2019, 8 janvier et 5 mars 2020, l’invitant à lui transmettre une
copie de tous les décomptes annuels des indemnités maladie/accident
perçues en 2015,
vu les décisions du 18 mai 2020 de la Caisse, réajustant
définitivement les cotisations dues en qualité de personne sans activité

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lucrative des années 2015 et 2016 sur la base des renseignements
communiqués par l’autorité fiscale, dont il ressortait un complément de
cotisations de 319 fr. 40 pour la période du 1er janvier 2015 au
31 décembre 2016 en raison de la perception d’indemnités d’une
assurance perte de gain (facture n° [...]),
vu la décision du 18 mai 2020 de la Caisse, arrêtant les
intérêts moratoires pour la période du 1er janvier 2017 au 18 mai 2020 sur
les cotisations personnelles définitives de l’année 2015 au montant de 90
fr. 85 (décompte de cotisations n° [...]; facture n° [...]),
vu l’opposition que l’assuré a formée les 16 juin et 31 juillet
2020 contre les décisions du 18 mai 2020, soutenant que l’année 2015
avait déjà été facturée et que les montants déduits n’étaient pas les
mêmes que les factures de 2015, et requérant le paiement d’un montant
de 21'565 fr. 55 de la part de la Caisse d’ici au 5 août 2020,
vu la décision sur opposition du 19 mai 2022 aux termes de
laquelle la Caisse a rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé ses
décisions de cotisations et d’intérêts moratoires du 18 mai 2020,
vu l’absence de recours déposé par l’assuré contre cette
décision sur opposition,
vu la réquisition de poursuites adressée le 10 août 2022 par la
Caisse à l’Office des poursuites du district de [...] pour des montants de
319 fr. 40 et 33 fr. 35, représentant la facture de cotisations personnelles
n° [...] et les intérêts de retard arrêtés au 11 août 2022,
vu la réquisition de poursuites adressée le 10 août 2022 par la
Caisse à ce même office pour un montant de 90 fr. 85 représentant les
intérêts moratoires sur les cotisations arriérées 2020,

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vu l’opposition totale formée par l’assuré aux commandements
de payer le 19 août 2022 (poursuite n° [...]7 pour les cotisations
personnelles et poursuite n° [...]0 pour les intérêts),
vu la décision du 12 septembre 2022 par laquelle la Caisse a
levé l’opposition au commandement de payer dans la poursuite n° [...]0,
vu la décision du 13 septembre 2022 par laquelle la Caisse a
levé l’opposition au commandement de payer dans la poursuite n° [...]7,
vu l’opposition formée le 12 octobre 2022 par l’assuré, dans
laquelle il a indiqué maintenir son opposition des 16 juin et 31 juillet 2020,
relevé que le montant qu’il réclamait lui était dû à défaut d’avoir été
contesté, critiqué le montant de 550'000 fr. servant de base de calcul aux
cotisations personnelles et dit ne pas comprendre pourquoi cela faisait six
ans que les cotisations 2015 lui étaient facturées,
vu la décision sur opposition du 8 novembre 2022 aux termes
de laquelle la Caisse a rejeté l’opposition de l’assuré, confirmé ses
décisions des 12 et 13 septembre 2022 et écarté l’opposition aux
commandements de payer dans les poursuites n° [...]7 et [...]0 pour les
montants de 386 fr. 05 et 111 fr. 15,
vu le recours interjeté le 8 décembre 2022 par T.________
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre
cette décision sur opposition, concluant en substance à son annulation et
indiquant maintenir son « opposition conformément à mes courriers
16.06.2020 et du 31.07.2020 rester lettre morte » (sic), soutenant que le
montant de 550'000 fr. servant de base de calcul ne correspondait pas
aux documents transmis par l’autorité fiscale, relevant que les années
2011, 2012 et 2013 qu’il avait payées ne figuraient pas dans son
décompte AVS et sollicitant des explications quant à la décision
concernant l’année 2015,

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vu la réponse du 24 janvier 2023 de l’intimée, concluant au
rejet du recours ;
attendu que les décisions et les décisions sur opposition
prises par les caisses cantonales de compensation peuvent faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de
compensation a son siège (art. 56 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1] et
84 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.10]), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA),
qu’il s’ensuit que seuls peuvent être portés devant le juge les
recours portant sur des rapports juridiques à propos desquels
l’administration s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie,
sous forme de décision (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 ; cf. également ATF
142 I 155 consid. 4.4.2),
qu’en l’espèce, le recours est recevable en tant qu’il porte sur
la levée de l’opposition aux commandements de payer dans les poursuites
n° [...]0 et [...]7 puisque cette question fait l’objet de la décision sur
opposition litigieuse du 8 novembre 2022,
que la question des inscriptions de montants au décompte AVS
sort de l’objet de la contestation déterminé par cette décision et n’est pas
recevable,
que les griefs soulevés dans les oppositions des 16 juin et 31
juillet 2020 ont été traités dans la décision sur opposition du 19 mai 2022
et sont par conséquent irrecevables dans la présente procédure,
que pour le surplus, le recours a été déposé en temps utile
auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]),

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que la cause relève de la compétence d’un juge unique au vu
de la valeur litigieuse (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD) ;
attendu que le recourant a été condamné, par décision sur
opposition du 19 mai 2022, au paiement des cotisations personnelles
2015-2016 et des intérêts moratoires, soit aux montants de 319 fr. 40 et
90 fr. 85,
que cette décision sur opposition est entrée en force et est
exécutoire (art. 54 al. 1 LPGA),
que le recourant ne peut donc plus contester devoir ces
sommes,
qu’il peut seulement démontrer par pièces avoir payé entre-
temps les montants réclamés,
qu’il ne le fait pas, ni s’agissant du montant des cotisations
personnelles ni des intérêts moratoires dus,
que pour le surplus, les montants faisant l’objet des poursuites
n° [...]7 et [...]0 correspondent aux montants auxquels l’assuré a été
condamné par décision sur opposition du 19 mai 2022, majorés de 33 fr.
35 pour les intérêts sur les cotisations arrêtés au 11 août 2022, ainsi que
de 33 fr. 30 et 20 fr. 30 pour les frais de chacun des commandements de
payer,
que le recourant ne soulève aucun grief sur ce point,
qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, dans la
mesure où il est recevable ;
attendu que la procédure ne porte pas sur l’octroi ou le refus
de prestations d’assurance au sens de l’art. 61 let. fbis LPGA et donne droit
à la perception de frais de justice,

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que les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge
du recourant, vu le sort de ses conclusions (art. 45 et 49 al. 1 LPA-VD ; art.
1 al. 1 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en
matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
que succombant à ses conclusions, le recourant n’a pas droit à
des dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II. La décision sur opposition rendue le 8 novembre 2022 par la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS est
confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs), sont
mis à la charge d’T.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède est notifié à :
- T.________,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :