vd_gerichte · ZD19.038555 · 2020-05-28 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 290/19 - 177/2020
ZD19.038555
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 mai 2020
_________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mmes Berberat, juge et Silva, assesseure
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
J.________, à K.________, recourante, représentée par Me Laurent Damond,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 al. 1, 8 al. 1, 16 et 17 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI ; 88a
al. 1 et 88bis al. 2 let. a RAI
402

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E n f a i t :
A. a) J.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1976, a travaillé de 1994 à 2002 en tant que femme de chambre pour le
compte de différents hôtels à X.________.
Souffrant d’un trouble somatoforme douloureux, l’assurée a
déposé, en date du 25 février 2003, une demande de prestations de
l’assurance-invalidité. Dans le cadre de l’instruction de cette demande,
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton du Valais (ci-après : l’OAI-
VS) a recueilli les rapports médicaux usuels auprès des médecins traitants.
Dans un rapport du 25 novembre 2003, le Dr F.________,
spécialiste en médecine interne générale, a posé le diagnostic – avec effet
sur la capacité de travail – d’état anxio-dépressif avec somatisation et
troubles de l’adaptation. Sans répercussion sur la capacité de travail, il a
diagnostiqué un status post cure de tunnel carpien droit. Ayant relevé que
l’assurée ne souhaitait plus travailler dans l’hôtellerie, il a estimé qu’au vu
de l’évolution globalement favorable de son état de santé, elle pourrait
reprendre l’exercice d’une activité à temps partiel à compter du mois de
janvier 2004 dans une profession excluant le port de charges lourdes et
exempte de stress.
L’OAI-VS a fait verser au dossier celui de l’assureur perte de
gain en cas de maladie, qui contenait notamment un rapport du 1er avril
2003 de la Dre S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui
faisait état d’une incapacité de travail de 100 % en raison d’une
symptomatologie dépressive persistante ainsi que de douleurs à la tête et
au dos.
Dans un rapport du 17 février 2004 à l’OAI-VS, la Dre
S.________ a posé les diagnostics incapacitants de trouble somatoforme
sans précision (F45.9), de trouble dépressif récurrent actuellement en
rémission (F33.4), de difficultés liées à de possibles sévices sexuels

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infligés à un enfant par une personne de son entourage immédiat (Z61.4)
ainsi que d’autres difficultés liées à une enfance malheureuse (Z61.8). Si
l’assurée a présenté une incapacité de travail totale du 10 juillet 2002 au
31 décembre 2003, la Dre S.________ a considéré qu’elle pourrait
reprendre l’exercice d’une activité lucrative à 50 % dans une profession lui
permettant d’avoir des pauses une à deux fois par demi-journée et ne
comportant pas de stress.
Dans un avis médical du 9 avril 2004, le Dr M.________,
médecin à l’OAI-VS, a retenu les diagnostics de trouble somatoforme
douloureux avec état anxio-dépressif et de troubles de l’adaptation. Si
l’activité de femme de chambre n’était plus exigible, l’assurée présentait
en revanche une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée
(travail en groupe, sans stress, sans trop de responsabilité et sans port de
charges supérieures à 10 kg).
Au terme d’un entretien avec J.________, la psychologue de
l’OAI-VS a établi un rapport daté du 15 juillet 2004, dans lequel elle a fixé
sa capacité de travail à 50 % dans une activité respectant de nombreuses
limitations. D’entente avec l’assurée, elle a convenu de la mise sur pied
d’une observation au Centre I.________.
Le 4 février 2005, la Dre S.________ a attesté d’une capacité de
travail de 50 % dans une activité adaptée.
Du 10 janvier au 9 avril 2005, l’assurée a effectué un stage
d’observation et d’évaluation professionnelle auprès du Centre I.________ à
H.________ au taux de 50 %. Dans le rapport d’évaluation du 31 mars 2005,
les responsables du stage ont fixé à 50 % la capacité de travail, celle-ci
étant susceptible de progresser en fonction de l’état de santé
psychologique de l’intéressée. Ils ont précisé que le taux retenu était
envisagé temporairement, compte tenu de sa médication lourde et de ses
conséquences sur le sommeil.

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Par décision du 7 juin 2005, l’OAI-VS a accordé à J.________ une
rente entière d’invalidité du 1er septembre 2002 au 31 mars 2004 fondée
sur un degré d’invalidité de 100 %. A compter du 1er janvier 2004, il a
retenu que l’assurée présentait une capacité de travail de 50 % dans toute
profession légère et adaptée à son état de santé. Dans une telle activité,
l’intéressée aurait pu obtenir un revenu – déterminé sur la base des
statistiques salariales – de 20'759 fr. 10. Comparé au revenu sans
invalidité de 36'270 fr., il en résultait une perte de gain de 15'510 fr. 90,
soit un degré d’invalidité de 43 %. Compte tenu de la capacité de travail
de 50 % présentée par l’assurée dès le mois de janvier 2004, la rente
entière était réduite à un quart de rente avec effet au 1er avril 2004, soit
trois mois après l’amélioration de l’état de santé.
b) Le 28 juillet 2008, l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé), désormais compétent en
raison du changement de domicile de J.________, a engagé une procédure
de révision d’office. Le degré d’invalidité étant demeuré sans changement,
l’office AI a maintenu le droit de l’assurée à un quart de rente d’invalidité
(communication du 14 décembre 2009).
c) Dans le cadre de la procédure de révision d’office initiée le
6 juin 2013, l’office AI a notamment mis en œuvre une expertise
pluridisciplinaire auprès du Centre d'expertise W.________. L’assurée a été
examinée le 26 septembre 2014 par les Drs Z.________, spécialiste en
médecine interne générale, et D.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et le 2 octobre 2014 par la Dre V.________, spécialiste en
rhumatologie. Dans leur rapport du 23 janvier 2015, les experts ont posé
les diagnostics – avec effet sur la capacité de travail – de trouble dépressif
récurrent actuellement en rémission (F33.4) existant depuis 2001 et
d’agoraphobie avec trouble panique (F40.01). Sans répercussion sur la
capacité de travail, ils ont retenu un syndrome somatoforme douloureux
persistant de type fibromyalgie (F45.4), une anxiété généralisée (F41.1),
une sinusite chronique opérée en 1997 et 2010 ainsi qu’un tabagisme
chronique. Sur le plan de la médecine interne, les experts n’ont pas retenu
de diminution de la capacité de travail. Du point de vue rhumatologique,

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ils ont estimé que la capacité de travail était totale sur le plan
ostéoarticulaire en toutes activités. Sous l’angle psychique, ils ont relevé
que, depuis sa grossesse (l’assurée a donné naissance à un fils en juin
2014), la fréquence des épisodes d’anxiété paroxystique avait diminué à
un ou deux par semaine. Les limitations fonctionnelles consistaient en une
diminution de l’autonomie en lien avec l’agoraphobie et une diminution de
rendement liée aux épisodes dépressifs. La capacité de travail pouvait
augmenter dans une activité qui ne la confrontait pas à la foule, par
exemple femme de chambre dans l’hôtellerie. Les experts ont finalement
retenu que l’assurée présentait une capacité de travail de 50 % dans
l’activité habituelle pour un travail dans l’espace public avec une
diminution de rendement de 30 % en lien avec un trouble dépressif
récurrent. Dans une activité adaptée (femme de chambre), la capacité de
travail était de 100 %. Ils ont ajouté que l’augmentation de la posologie de
la Sertraline devrait permettre une reprise de travail de 100 % dans toutes
activités, dans un délai de six mois, avec une diminution de rendement de
10 % en raison des fluctuations de l’humeur, étant précisé que l’activité
pourra être complète et sans diminution de rendement à l’échéance du
délai de six mois de traitement.
Examinant le rapport d’expertise du Centre d'expertise
W.________, le Dr B.________, médecin au Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a souligné qu’il ne pouvait pas
conditionner la capacité de travail à une adaptation future de la posologie
de l’anti-dépresseur (réponse thérapeutique toujours aléatoire) ni à l’état
de l’assurée aux termes d’éventuelles mesures de réadaptation. Il a donc
demandé que les experts se prononcent sur la capacité de travail médico-
théorique actuelle dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée
ainsi que sur les limitations fonctionnelles (avis médical du 4 février 2015).
Le 17 avril 2015, le Dr D.________ a répondu que, dans l’activité
habituelle de femme de chambre, la capacité médico-théorique était de
100 %, avec la précision que la prescription d’inhibiteurs sélectifs de la
recapture de sérotonine avait généralement une efficacité de 70 à 80 %
dans l’indication de troubles anxieux. Il a exclu, en l’état, toute capacité

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de travail dans une activité adaptée compte tenu de la décompensation
du trouble anxieux.
Sur la base de l’expertise du Centre d'expertise W.________ et
du rapport complémentaire du Dr D.________, le Dr B.________ a retenu une
capacité de travail exigible de 50 % dans une activité où l’assurée est
exposée à du public (activité non conseillée). Dans une activité adaptée
comme celle de femme de chambre dans laquelle l’assurée ne serait pas
exposée au public et à des sources d’angoisse, la capacité de travail
exigible serait de 100 % à l’issue de la modification thérapeutique. Selon
l’expert, une réadaptation progressive devait avoir lieu et cette capacité
de travail serait exigible après trois mois de mesures du fait du
désentraînement actuel. Le Dr B.________ a donc conseillé de commencer
la réadaptation avec une capacité de travail théorique initiale de 50 %,
accompagnée d’une exigibilité de suivre le traitement proposé par
l’expert. Il a proposé une réévaluation de la situation à 12 mois pour voir si
la capacité de travail entière espérée par l’expert psychiatre était atteinte
(avis médical du 30 avril 2015).
Selon le juriste de l’office AI (avis du 28 juillet 2015), les
experts ont retenu une capacité de travail de 100 % dans une activité
adaptée et, à l’issue du traitement, une capacité de travail de 100 %
également dans toute activité.
Par avis du 3 août 2015, le Dr B.________ a formulé les
conclusions de l’expert psychiatre (Dr D.________) comme suit :
« La CT de l’assurée dans une activité avec une exposition au public
(hôtellerie) est de 50 % actuellement.
La CT dans une activité adaptée (comme celle pratiquée de femme
de chambre) sans exposition au public est de 100 %
immédiatement.
Avec une augmentation de la posologie de Setraline à 150-200 mg/j,
l’expert pense que la CT devrait être de 100 % dans toute activité
après 6 mois de traitement.

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Les limitations psychiques sont liées à l’agoraphobie uniquement
(exposition au public). Les fluctuations de l’humeur peuvent induire
une baisse de rendement de 10 % sur la pleine CT. »
Dans son avis du 6 août 2015, le juriste de l’office AI a mis en
évidence diverses contradictions entachant les réponses du Dr D.________.
Réinterpellé, celui-ci a répondu aux questions complémentaires posées en
date du 15 septembre 2015.
Le 17 juin 2016, le juriste de l’office AI a relevé que, d’après
l’expert, la capacité de travail de l’assurée était actuellement nulle mais
qu’elle pourrait retrouver une capacité de travail de 100 % dans toutes
activités avec un rendement diminué de 10 % à la condition qu’elle suive
le traitement médical préconisé. Celui-ci consistait en la prise de Sertraline
à prendre progressivement jusqu’à 150 voire 200 mg par jour. Moyennant
ce traitement, l’assurée devait retrouver une capacité de travail entière
six mois après le début du traitement. La cause de l’incapacité de travail
semblait principalement être l’agoraphobie. Ayant compris que la capacité
de travail était de 50 % dans une activité avec du public et de 100 % dans
une profession adaptée dans un premier temps puis dans tout emploi
grâce au traitement prescrit, le juriste constatait que son interprétation de
la capacité de travail divergeait de celle de l’expert. Il en déduisait que
l’expertise n’était pas convaincante malgré les réponses obtenues aux
questions complémentaires demandées. Il a dès lors suggéré que le
dossier soit soumis à un psychiatre.
Dans un avis médical du 9 août 2017, le Dr B.________ a
résumé son analyse en ces termes :
« Suite à cet avis de spécialiste psychiatre et en accord avec notre
première analyse (voir avis SMR du 30.04.2015), nous admettons
une capacité de travail médico-théorique de 100 % dans une activité
adaptée, comme celle de femme de chambre (en l’absence de
limitations somatiques), qui devrait exclure l’exposition à du public
ou à d’éventuelles situations phobogènes (ce qui devrait respecter
les limitations d’une éventuelle agoraphobie non confirmée).
Toutefois, au vu du déconditionnement actuel, une reprise
progressive à 50 % est conseillée avec des mesures
d’accompagnement à la reprise professionnelle et surtout
l’exigibilité de suivre le traitement proposé par l’expert psychiatre.
Le cas échéant nous restons à disposition. »

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Le dossier a une nouvelle fois été soumis au juriste de l’office
AI qui a proposé d’organiser une nouvelle expertise psychiatrique (avis du
18 juin 2018).
L’office AI a mandaté la Dre P.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, aux fins de procéder à l’expertise
psychiatrique de J.________. Dans son rapport du 17 janvier 2019, elle a
posé les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant
(F45.4) et de troubles mixtes de la personnalité (F61.0). Elle a estimé que
la capacité de travail de l’assurée était de 80 % dans l’activité habituelle
avec un rendement de l’ordre de 80 % en raison de sa rigidité psychique
et de sa dépendance affective à son environnement qui rendaient son
adaptation au milieu professionnel difficile et expliquaient une plus grande
fatigabilité. La capacité de travail s’établissait ainsi à 64 % (80 % x 80 %)
depuis le début de la grossesse en 2013, date à compter de laquelle l’état
psychique paraissait objectivement stable. L’experte a par ailleurs
souligné que l’assurée ne nécessitait pas d’activité adaptée en-dehors des
aménagements horaires mentionnés.
Dans son avis médical du 13 février 2019, le Dr B.________ a
fait siennes les conclusions de la Dre P.________.
Par projet de décision du 14 mai 2019, l’office AI a informé
J.________ qu’il entendait supprimer la rente d’invalidité qui lui était
allouée, avec effet au premier jour du deuxième mois suivant la
notification de la décision. Après avoir rappelé qu’elle bénéficiait d’’un
quart de rente d’invalidité depuis le 1er avril 2004, l’office AI a retenu
qu’elle présentait une capacité de travail de 80 % avec un rendement de
80 % dans des activités non qualifiées du domaine de la production et des
services depuis 2013. Dans de telles professions, l’intéressée aurait pu
obtenir un revenu – déterminé sur la base des statistiques salariales – de
33'146 fr. 50, l’office AI ayant précisé qu’un éventuel abattement ne se
justifiait pas dans le cas de l’assurée. Comparé au revenu sans invalidité

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de 40'696 fr. 17, il en résultait une perte de gain de 7'549 fr. 67, soit un
degré d’invalidité de 18,55 %.
L’assurée n’ayant pas présenté d’objections, l’office AI a
entériné, par décision du 24 juin 2019, la suppression de la rente
d’invalidité conformément à son projet du 14 mai précédent.
B. Par acte du 29 août 2019, J.________, représentée par son
conseil Me Laurent Damond, a recouru contre cette décision devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud en
concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à l’octroi de
prestations de l’assurance-invalidité fondée sur un taux d’invalidité de
43 %. En substance, elle a reproché à l’office AI de ne pas avoir justifié la
modification de son état de santé fondant la suppression de la rente
versée. Elle estimait au contraire que son état de santé s’était dégradé et
que sa grossesse n’avait eu qu’une très légère influence positive sur celui-
ci. Dès lors, il convenait de maintenir le versement de la rente octroyée.
Dans sa réponse du 2 octobre 2019, l’office AI a conclu au rejet
du recours. S’appuyant sur l’expertise de la Dre P.________, il a retenu que
l’assurée présentait une capacité de travail de 80 % dans l’activité de
femme de chambre avec un rendement de 80 % depuis 2013 au moins. Il
en déduisait que son état de santé s’était amélioré. Sur le plan
économique, il a ajouté que l’intéressée s’estimait inapte à assumer une
activité quelconque et que, dans son cas, seule une formation certifiante
permettrait d’accéder à des métiers présentant un potentiel de gain
susceptible de réduire le préjudice économique. L’office AI considérait
toutefois que l’assurée ne disposait ni des prérequis scolaires ni des
compétences linguistiques nécessaires pour se lancer dans ce type de
formation.
C. Par décision du 4 septembre 2019, J.________ a été mise au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet dès le 29 août 2019. Elle était
exonérée du paiement d’avances et de frais ainsi que de toute franchise

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mensuelle. Un avocat d’office en la personne de Me Laurent Damond lui a
été désigné.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu de la
suspension du délai durant les féries estivales (art. 38 al. 4 let. b et 60 al.
2 LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur la suppression par voie de révision du quart
de rente d'invalidité alloué à l'assurée depuis le 1er avril 2004.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l’incapacité de travail,
elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de

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l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) En vertu de l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et
donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La
rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement
important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; 113 V 273 consid. 1a). Une simple
appréciation différente d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré
inchangé n'appelle en revanche pas à une révision au sens de l'art. 17
LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b, 387 consid. 1b). Le point de savoir si un
tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels
qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force
reposant sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation

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des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des
revenus conformes au droit, et les circonstances régnant à l'époque de la
décision litigieuse (ATF 133 V 108).
d) Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201), si la capacité de gain ou la
capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore, ce
changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du
droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période ; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication
prochaine soit à craindre.
Selon l’art. 88bis al. 2 let. a RAI, la diminution ou la
suppression de la rente prend effet au plus tôt le premier jour du
deuxième mois qui suit la notification de la décision.
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1 ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves recueillies, sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à sa disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider

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s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur
probante n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
c) On ajoutera que lorsque, au stade de la procédure
administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est
établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies
et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier,
et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de
leur bien-fondé (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; TFA I 266/06 du 19 juin
2006 consid. 2). Pour remettre en cause la valeur probante d'une
expertise médicale, il appartient d'établir l'existence d'éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui
auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l'expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; 9C_268/2011 du 26 juillet
2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée). Cela vaut également
lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle
de l'expert (TF 9C_268/2011 déjà cité et les références).

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5. Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
6. En juin 2013, l’office AI a engagé une procédure de révision
d’office du quart de rente d’invalidité alloué à la recourante depuis le 1er
avril 2004 (cf. décision du 7 juin 2005). Entre autres mesures d’instruction,
il a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire auprès du Centre
d'expertise W.________. Dans leur rapport du 23 janvier 2015, les experts
ont retenu les diagnostics incapacitants de trouble dépressif récurrent
actuellement en rémission (F 33.4) et d’agoraphobie avec trouble panique
(F 40.01). Sur le plan de la médecine interne, ils n’ont pas retenu de
diminution de la capacité de travail. Du point de vue rhumatologique, ils
ont estimé que la capacité de travail était totale sur le plan
ostéoarticulaire en toutes activités. Au terme de leur examen, les experts
ont finalement retenu que l’assurée présentait une capacité de travail de
50 % dans l’activité habituelle pour un travail dans l’espace public avec
une diminution de rendement de 30 % en lien avec un trouble dépressif
récurrent. Dans une activité adaptée (femme de chambre), la capacité de
travail était de 100 %. Ils ont ajouté que l’augmentation de la posologie de
la Sertraline devrait permettre une reprise de travail de 100 % dans toutes
activités, dans un délai de six mois, avec une diminution de rendement de
10 % en raison des fluctuations de l’humeur, étant précisé que l’activité
pourrait être complète et sans diminution de rendement à l’échéance du
délai de six mois de traitement.

- 15 -
Compte tenu des critiques formulées par le juriste de l’office AI
à l’encontre de cette expertise et plus spécialement de son volet
psychiatrique, l’administration a diligenté une expertise psychiatrique
auprès de la Dre P.________ (rapport du 17 janvier 2019).
Sur la base de cette expertise, l’office intimé a supprimé, par
décision du 24 juin 2019, le quart de rente alloué depuis 2004, considérant
que la recourante disposait depuis 2013 (date du début de sa grossesse)
d’une capacité de travail de 80 % en toute activité avec un rendement de
80 %.
La recourante ne motive que très sommairement son recours
en ce sens que « dans son rapport du 13 mai 2018 [recte : 2019], l’Office
de l’assurance-invalidité ne justifie absolument pas la modification
importante du degré d’invalidité alors que l’état de santé (…) s’est plutôt
dégradé et que la grossesse a pu avoir une influence positive, certes, mais
très légère. »
7. a) A l’instar du juriste de l’office AI, il y a lieu d’admettre que
le volet psychiatrique de l’expertise du Centre d'expertise W.________ est
entaché de défauts manifestes. Celle-ci ne contient aucune analyse claire
et explicite relative à la capacité résiduelle de travail de la recourante
dans une activité adaptée. Dans le cadre de sa première expertise, le Dr
D.________ n'a pas opéré de distinction claire entre ce qui relevait de la
capacité de travail médico-théorique dans l’activité habituelle et la
capacité de travail médico-théorique dans une activité adaptée aux
limitations (cf. avis du Dr B.________ du 4 février 2015). Ses rapports
complémentaires ne sauraient fournir des indices concluants sur ce point.
A cela s’ajoute que le diagnostic d’agoraphobie se fonde essentiellement
sur les dires de l’assurée plutôt que sur des facteurs objectifs, dans la
mesure où ce trouble s’était déjà manifesté lors du stage auprès du Centre
I.________ alors que celui-ci n’en avait pas fait mention. Est également
problématique le fait que le Dr D.________ ne prend pas position sur les
précédentes évaluations psychiatriques (Dre S.________) versées au
dossier. Compte tenu du contexte dans lequel l’expertise avait été

- 16 -
ordonnée – soit la révision de la rente d’invalidité –, il était indispensable
que l’expert discute le contenu des évaluations psychiatriques effectuées
par la Dre S.________ (à l’origine de l’octroi de la rente d’invalidité) et
prenne position de manière circonstanciée sur l’évolution de l’état de
santé psychique de la recourante depuis le 7 juin 2005 (cf. considérant 6
ci-dessus). Le fait est que le rapport ne laisse transparaître aucun élément
attestant d’une évolution de la situation sur le plan clinique.
Il suit de là que l’expertise du Centre d'expertise W.________
est dénuée de valeur probante en ce qui concerne l’évaluation de la
capacité de travail sur le plan psychiatrique. En l’absence d’atteintes
somatiques incapacitantes (cf. rapport du 23 janvier 2015, p. 13), c’est
donc à juste titre que l’office AI a mis en œuvre une nouvelle expertise
psychiatrique.
b) Le rapport d’expertise psychiatrique de la Dre P.________ du
17 janvier 2019 satisfait aux réquisits jurisprudentiels pour se voir
accorder une pleine valeur probante. Les conclusions sont claires,
motivées, fondées sur une anamnèse complète et un examen
circonstancié, tenant compte des plaintes de l’assurée.
aa) L’experte a examiné de manière complète les pathologies
possibles et expliqué les motifs pour lesquels elle en excluait certaines et
en retenait d’autres ; les diagnostics retenus sont soigneusement motivés
et leurs spécificités respectives explicitées de manière convaincante à la
lumière des constatations cliniques effectuées. En ce qui concerne le
syndrome douloureux somatofome persistant, l’experte a indiqué que
cette pathologie associait trois caractéristiques (chronicité, non réponse
au traitement médical et survenue précoce) – de nature fluctuante
puisqu’elles alternaient des phases d’aggravation et des phases
d’amélioration – avec les défenses psychiques spécifiques de l’assurée
(clivage, projection, déni, troubles de la symbolisation). D’après l’experte,
le trouble somatoforme présenté par l’assurée existait dans un contexte
de comorbidité psychiatrique (trouble de la personnalité), d’évolution
pathologique s’étendant sur plusieurs années sans rémission durable

- 17 -
(symptomatologie inchangée) et d’échec des traitements malgré la mise
en œuvre systématique de mesures adéquates. Il n’y avait en revanche ni
affection somatique chronique ni perte d’intégration sociale. Le trouble
mixte de la personnalité permettait de rendre compte des fluctuations de
l’humeur de l’assurée, de son anxiété diffuse anamnestique, de ses
douleurs physiques à caractère dissociatif ne correspondant pas à un
territoire neurologiquement défini, de sa toxicophilie (café, tabac,
médicaments), de son anorexie, de ses identifications physiques aux
malheurs de son entourage, de sa dépendance à ce même entourage et à
la dimension structurante ou pas de son environnement (passage rapide
de la position de plainte à la position de revendication comme le décrit la
psychologue de l’assurance-invalidité lors de son examen du 10 avril 2018
lorsqu’elle confronte l’assurée à la nécessité de se remettre au travail), du
flou de ses affirmations et de son contact séducteur.
bb) De même, la Dre P.________ a dûment examiné la gravité
des symptômes et la cohérence. En ce qui concerne le trouble de la
personnalité, elle a relevé qu’il n’empêchait pas l’assurée de faire des
projets de vie (maternité), d’entretenir des relations suivies avec de
nombreuses amies et plusieurs membres de sa famille qui se dévouent
pour elle. Son enfant semblait se développer normalement et ne paraissait
pas présenter de psychopathologie particulière. Il semblait dès lors
recevoir des soins adéquats. Le trouble de la personnalité ne touchait pas
tous les secteurs de la vie de l’assurée mais seulement sa capacité à avoir
une activité professionnelle. L’experte a en outre souligné que l’intéressée
pouvait sortir de son attitude plaintive lorsque ses intérêts financiers
étaient en jeu et qu’elle était traitée en adulte par ses interlocuteurs.
D’après elle, ces différents indicateurs parlaient en faveur du caractère
peu incapacitant du trouble de la personnalité. Les troubles somatoformes
n’étaient pas évolutifs et semblaient même s’être améliorés puisque
l’assurée avait notablement diminué ses consultations médicales et
thérapeutiques. En ce qui concerne l’évaluation de la cohérence, l’experte
a souligné que le tableau clinique présenté par l’assurée était peu
plausible. Il lui était difficile d’imaginer que les difficultés qu’elle décrivait
étaient compatibles avec la prise en charge d’un enfant en bas âge et que

- 18 -
ses amies et voisines étaient continuellement disponibles pour s’occuper
de tout à la maison. A cela s’ajoutait le fait que son époux présentait
depuis trois ans un trouble incapacitant de l’audition et de l’équilibre, si
bien qu’il paraissait douteux qu’il ait été en mesure d’aider valablement
l’assurée. A une occasion, l’experte a en outre mis en évidence que celle-
ci ne disait pas la vérité. S’agissant de l’appréciation des capacités,
l’assurée semblait avoir des ressources sociales remarquables, sachant
s’entourer d’aide et cultivant des liens proches avec certains membres de
sa famille. Il semblait toutefois qu’il s’agissait là de liens de dépendance et
que l’autonomie de l’assurée soit faible. Elle était cependant capable de
fournir les soins physiques adéquats à son fils tout en paraissant beaucoup
s’appuyer affectivement sur lui. Ses capacités expressives et son
empathie étaient limitées, par exemple lorsqu’elle parlait de ses proches
(fils, époux).
cc) Sur la base de son analyse, la Dre P.________ a considéré
que l’assurée disposait d’une capacité de travail de 80 % en toute activité
car ses symptômes nécessitaient un jour supplémentaire de repos par
semaine. Son rendement s’élevait à 80 % en raison de sa rigidité
psychique et de sa dépendance affective à son environnement qui
rendaient son adaptation au milieu professionnel difficile et expliquaient
une plus grande fatigabilité. Elle a relevé que depuis 2013 l’état de
l’assurée s’était stabilisé, ce qui se manifestait par le fait qu’elle était en
mesure de s’occuper de son enfant et par l’allègement de son suivi
médical.
dd) Contrairement à ce que prétend la recourante, les
conclusions de la Dre P.________ quant à l'évolution favorable de son état
de santé psychique depuis 2013 sont motivées. La psychiatre a expliqué
que seules persistaient au moment de son examen quelques fluctuations
thymiques de faible amplitude dont rendait compte le trouble de
personnalité. Au demeurant, ces fluctuations étaient peu invalidantes dans
le quotidien de l'assurée, de sorte qu'elle ne retenait plus le diagnostic de
dépression, dont avait fait état la Dre S.________ dans un rapport du 17
février 2004. Elle n’a pas retenu le diagnostic de trouble de l’adaptation

- 19 -
posé par le Dr M.________ (avis médical du 9 avril 2004), dans la mesure où
il s’agissait d’un diagnostic pouvant rendre compte de l’évolution de
symptômes sur quelques mois et non sur 17 ans, si bien que ce recul
impliquait de poser un diagnostic de trouble chronique (cf. considérant
7b/aa ci-dessus). La Dre P.________ a également exclu le diagnostic
d’agoraphobie car elle n’avait pas obtenu d’anamnèse compatible avec
une agoraphobie constituée, l’assurée n’ayant pas de conduites
d’évitement caractéristiques et ne se plaignant que d’être incommodée «
quand il y a trop de monde dans les magasins » alors qu’en général elle
insiste beaucoup pendant l’entretien sur les différentes manifestations de
ses troubles. D’après l’experte, les critères diagnostiques du trouble de la
personnalité suffisent à rendre compte de l’anxiété diffuse dont se plaint
l’assurée, qui n’a toutefois pas été objectivée dans le cadre de l’entretien.
Selon l'experte, la problématique psychosociale et professionnelle était
actuellement au premier plan (cf. rapport du 19 janvier 2019, p. 12). En
soi, le fait que la Dre P.________ conclut à une amélioration de l'état
psychique n'apparaît ni étonnant, ni contradictoire, au regard tant du
caractère fluctuant des troubles psychiques dont souffre l’assurée – relevé
déjà par le Dr D.________ qui observait des fluctuations saisonnières des
troubles de l’humeur associées à un trouble dépressif en rémission
(rapport du 23 janvier 2015, pp. 12 et 15). Il convient finalement de
relever que l'experte n'explique pas la rémission de l'état psychique par
l'observance ou l'inobservance du traitement médicamenteux, puisque la
posologie journalière de Sertraline était de 50 mg au moment de
l’expertise alors que le dosage préconisé par le Dr D.________ était de 150
mg voire 200 mg par jour afin d’atténuer les effets des pathologies
psychiques diagnostiquées.
ee) Sur le vu de ce qui précède, l’office intimé était fondé à
faire siennes les conclusions de la Dre P.________ dont il n’y a pas lieu de
s’écarter. La recourante ne fait pas mention d’éléments objectivement
vérifiables qui auraient été ignorés dans le cadre de cette expertise et
suffisamment pertinents pour remettre en cause la valeur probante ou le
bien-fondé. En se limitant à faire valoir son appréciation divergente de la
situation, elle ne fait que substituer son propre point de vue à celui de

- 20 -
l’experte sans expliquer les raisons objectives pour lesquelles elle estime
qu’il faut s’écarter de ses conclusions.
c) C’est donc à juste titre que l’intimé a considéré que
l’assurée disposait d’une capacité de travail de 80 % avec une diminution
de rendement de 80 % dans toutes activités depuis 2013. La situation de
la recourante ayant connu une amélioration notable et durable, la
suppression du quart de rente d’invalidité à partir du 1er août 2019 était
justifiée. Cette date correspond au premier jour du deuxième mois suivant
la notification de la décision litigieuse du 24 juin 2019 (cf. art. 88a al. 1 et
88bis al. 2 let. a RAI).
8. Les bases du calcul du revenu sans invalidité ainsi que du
revenu d’invalide ne sont pas contestées et ne prêtent pas le flanc à la
critique. Compte tenu d’une capacité de travail de 80 % dans une activité
adaptée (activité non qualifiée du domaine de la production et des
services) et d’un rendement de 80 %, l’assurée aurait pu obtenir un
revenu d’invalide – déterminé sur la base des statistiques salariales dès
lors qu’elle n’avait pas repris d’activité professionnelle (ATF 139 V 592
consid. 2.3) – de 33'146 fr. 50. Il convient d’ajouter que l’abattement sur le
revenu d’invalide n'est pas automatique, mais est justifié dans les cas où il
existe des indices suffisants pour admettre qu'en raison de différents
facteurs (par exemple, limitations liées au handicap, âge, années de
service) la personne assurée ne peut mettre à profit sa capacité de travail
(résiduelle) sur le plan économique que dans une mesure inférieure à la
moyenne (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa), ce qui n'est pas le cas en l'espèce
compte tenu de la diminution de rendement et du taux partiel qui prend
suffisamment en compte les limitations fonctionnelles. Après comparaison
avec le revenu de 40'696 fr. 17 qu’elle aurait pu obtenir en 2013 dans la
profession de femme de chambre, il en résultait une perte de gain de
7'549 fr. 67, soit un degré d’invalidité de 18,55 %, taux insuffisant pour
conclure au maintien d’un quart de rente.
Partant, c'est à juste titre que l'administration intimée a
considéré que le degré d'invalidité de la recourante s'était modifié de

- 21 -
manière propre à justifier la suppression du droit à un quart de rente
d’invalidité à compter du 1er août 2019.
9. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
10. a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1bis LAI). En
l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de la recourante, qui
succombe (cf. art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors
que cette dernière a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire, ces
frais sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. a
et b CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
b) N’obtenant pas gain de cause, la recourante, bien
qu’assistée d’un mandataire, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g
LPGA).
c) La recourante bénéficie, au titre de l’assistance judiciaire,
de la commission d’office d’un avocat en la personne de Me Laurent
Damond. Sur la base de la liste des opérations produite le 16 avril 2020, il
convient d’arrêter la durée totale des opérations effectuées à 7 heures et
21 minutes au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement
cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]), soit un montant de 1'323 fr. auquel
s’ajoutent les débours fixés forfaitairement à 66 fr. 15 (art. 3bis al. 1 RAJ)
et la TVA au taux de 7,7 % par 106 fr. 95. L’indemnité d’office en faveur
de Me Damond s’élève par conséquent à 1'496 fr. 10.

- 22 -
d) La recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser les frais judiciaires et l’indemnité du conseil d’office dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombera au Service juridique et législatif
d’en fixer les modalités (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 24 juin 2019 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.

- 23 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis provisoirement à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. Une indemnité d’office de 1'496 fr. 10 (mille quatre cent
nonante-six francs et dix centimes), débours et TVA compris,
provisoirement mise à la charge de l’Etat, est allouée à Me
Laurent Damond.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :
Du

- 24 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Laurent Damond, avocat (pour J.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :