vd_gerichte · PE16.025403 · 2019-12-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
1037
PE16.025403-ASW
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 30 décembre 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Perrot et Oulevey, juges
Greffière : Mme Rouiller
*****
Art. 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 11 octobre 2019 par la
P.________ contre l'ordonnance de classement rendue le 30 septembre
2019 par le Procureur cantonal Strada dans la cause n° PE16.025403-
ASW, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) La P.________ (ci-après également : la fondation), dont le
siège social est à [...] a pour but l'exploitation d'EMS. Elle gère en
particulier l'EMS Q.________ dont la construction s'est achevée en 2014.
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Au cours de la construction de ce nouvel EMS, la fondation a
dû organiser l'installation des appels d'urgence, ainsi que la téléphonie
ordinaire. En 2013, elle a fait un appel d'offres pour ces installations.
Le 22 janvier 2014, K.________ (ci-après également : la société),
dont R.________ était l'administrateur unique, a fait une offre portant sur
ces installations, leurs licences et leurs logiciels d'utilisation, ainsi que leur
maintenance pendant 5 ans. Cette offre a été acceptée par la fondation
qui a confié les travaux à la société. Aucun contrat n'a toutefois été signé
par les deux parties.
b) Dès mars 2014, les relations entre la fondation et la société
ont commencé à se dégrader, la première reprochant à la seconde ne pas
être parvenue à installer un système fonctionnel. Le 11 novembre 2014, la
fondation a résilié le contrat conclu avec la société et a confié en urgence
la finalisation des travaux à B.________, qui a repris le mandat sans autre
formalités le 17 novembre 2014, après avoir engagé M.________, ex-
employé de K.________ en charge de l'exécution des travaux.
c) Par courrier du 12 décembre 2016 adressé au Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne, la P.________ a déposé une plainte
pénale "pour escroquerie aux licences de logiciels informatiques", en
précisant que "pour l'heure, la plainte é[tait] formellement déposée contre
inconnu, et qu'il s'agirait "en particulier de définir qui é[tait] responsable
des infractions précitées au sein de K.________". Cette plainte expose
notamment ce qui suit (cf. P. 4/2) :
"[...]
Nous avons rencontré de terribles problèmes avec les
prestations fournies par K.________, qui n'a d'ailleurs jamais
terminé son travail.
Finalement, nous avons dû engager une société tierce pour
obtenir un service qui fonctionne. [...].
Dans le cadre des travaux correctifs, nous avons dû constater
que K.________ avait réutilisé ailleurs une partie des licences
qui nous avaient été vendues. Nous avons ainsi été bloqués.

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Il nous est ensuite apparu que K.________ avait en réalité vendu
une seconde fois, à des tiers, des licences qui nous étaient
destinées.
Cela a également posé des problèmes aux tiers en question.
En annexe, vous trouverez une copie du courrier qui a été
adressé à l'EMS T.________ à [...] par la C.________. Vous noterez
que K.________ est ici dénoncée pour avoir installé des logiciels
dans l'EMS T.________ sans autorisation valable.
D'autres renseignements obtenus nous font penser que
K.________ pratique régulièrement l'usage multiple de licences.
La P.________ se sent escroquée par cet agissement qui risque
de lui causer des difficultés au cas où les sociétés propriétaires
des logiciels devaient nous interpeller. En outre, nous
rencontrons des problèmes pour la gestion et le
renouvellement des logiciels. On souligne encore une fois que
les installations en cause sont pourtant essentielles pour nos
résidents et que nous ne pouvons pas nous permettre la
moindre défaillance.
Au vu des éléments qui précèdent, nous avons l'honneur de
déposer plainte pénale. Nous déclarons également nous porter
demandeurs tant sur le plan pénal que sur le plan civil.
[...]."
A l'appui de sa plainte, la P.________ a produit une liasse de
pièces contenant la lettre du 30 juillet 2015, adressée à la T.________ à
[...], par la C.________ (P. 4/5). On y lit ce qui suit :
"[...]
Nous avons été informés du fait que votre établissement utilise
actuellement opérationnellement notre logiciel [...].
Le logiciel a été de toute évidence installé sur la base d'un
contrat établi entre votre établissement et la société K.________
[...]. L'entreprise K.________/AG vous a donc accordé un droit
d'utilisation opérationnelle de la licence du logiciel alors que
l'entreprise K.________/AG n'est pas autorisée, en dépit
d'éventuelles déclarations contractuelles, à vous
accorder les droits durables d'utilisation de la licence
du logiciel.
Ainsi, nous attirons expressément votre attention sur le fait
que toute (autre) utilisation du programme de logiciel [...]
constitue une violation intentionnelle des droits d'auteurs [...].

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Ainsi, d'après la loi allemande et suisse sur le droit d'auteur,
toute utilisation de la licence des droits aux dommages et
intérêts à notre bénéfice.
De même, nous sommes fondamentalement en droit
d'engager une procédure pénale pour cause d'utilisation
illégale de notre licence du logiciel.
Afin d'éviter une telle démarche, nous nous déclarons
volontiers prêts, après votre paiement à l'entreprise C.________
de redevances de licence correspondantes, à vous accorder un
droit direct durable pour l'utilisation du logiciel mentionné ci-
dessus. Les paiements que vous avez déjà effectués à
l'entreprise K.________/AG ne peuvent cependant pas être
crédités. Vous serez donc contraints d'exiger le
remboursement directement auprès de l'entreprise
K.________/AG.
[...] "
A titre de mesures d'instruction, la P.________ a requis que soit
entendu M.________ qui avait été actif au sein de K.________ entre 2011 et
2014, pour qu'il s'exprime au sujet des procédés de R.________ et leurs
conséquences sur les clients.
c) Le 21 mars 2017, le Ministère public a tenu une audience de
confrontation entre le prévenu R.________ et le représentant de la
P.________, F.________. A cette occasion, R.________ a fourni les explications
suivantes au sujet des licences destinées à la P.________ :
" [...] la société K.________ vend un produit qui s'appelle [...],
pour lequel nous avions des accords globaux en matière de
licence avec les différents constructeurs que nous utilisions, en
particulier O.________ et Y.________. Nous avons acheté
beaucoup de licences et d'un seul coup avions un contrat
global (pages 2 et 3, lignes 67 à 70).
[...] Tant que le projet n'est pas terminé et que le client n'a pas
payé, nous ne livrons pas de licence définitive, mais travaillons
avec des licences provisoires. Ceci est en accord avec nos
différents fournisseurs pour lesdites licences [...]. (cf. page 3,
lignes 77 à 79).
[...]

- 5 -
Pour vous répondre, la licence Y.________ a bien été livrée en
bonne et due forme, selon moi. [...] je ne crois pas avoir
revendu la même licence à d'autres EMS. Pour vous répondre,
nous avons un contrat cadre avec 2'000 licences. Nous les
mettons en place au fur et à mesure. Dès que le chantier est
terminé et que le contrat de maintenance est signé, nous
livrons la licence définitive. Il est juste qu'il y ait une licence
par système exploité au final, quand on est en production.
Pour vous répondre, les licences provisoires peuvent être
utilisées à plusieurs endroits simultanément, en accord avec
nos fournisseurs. Pour vous répondre la licence O.________ n'a
pas été livrée car nous n'avons pas été payés et le contrat le
contrat de maintenance n'a pas été signé (cf. page 3, lignes 95
à 103).
[...]
Vous me demandez si j'ai vendu une seule licence à plusieurs
clients. Pour vous répondre, on n'a jamais vendu des licences.
On fait des contrats globaux dont le paiement consiste à 50%
à la commande, 30 ou 40 % à la livraison du système et à la
mise en production et le solde au moment de la signature de
reprise. Pour vous répondre, il est juste que les licences sont
comprises dans le montant global. [...] (cf. page 4 lignes 163 à
168).
[...]
Quand on parle de licences qui ont été utilisées par plusieurs
EMS différents, il ne s'agissait que de licences provisoires pour
des chantiers en cours de finalisation. Pour vous répondre, il
doit y avoir entre cinq et huit chantiers dans ce cas, il me
semble. Nous ne travaillons que dans le domaine des EMS
dans toute la Suisse, mais principalement en Romandie. Pour
vous répondre B.________ est effectivement devenu notre
concurrent. D'ailleurs un de mes collaborateurs a été recruté
par cette société. Ils ont terminé le chantier de la P.________,
puis ils s'en sont prévalus pour récupérer d'autres de mes
clients. Le contrat [...] est typiquement un de ces exemples (cf.
page 4, lignes 169 à 177).
[...]
Pour répondre à la procureure, le système de licences
provisoires a été mis en place par la société K.________ et ne
vient pas d'un fournisseur. Pour vous répondre, nous
accordions effectivement provisoirement à nos clients l'usage
d'une licence à notre disposition en ne l'annonçant pas encore
au fournisseur. Une fois que nous avions été réglés, nous
l'annoncions aux fournisseurs. Elle nous était facturée par lui
et accordée définitivement et nous la livrions définitivement au

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client. On ne peut travailler autrement sinon on fait la banque
pour nos clients (cf. page 6, ligne 198 ss).
Pour répondre à Me Zeiter,
Si P.________ a eu la licence pour Y.________ c'est parce que
nous avons bien voulu faire un geste. Très souvent, nous
livrons la licence Y.________ avant la fin des travaux (cf. page 5,
lignes 206 ss).
[...]."
d) Le 9 octobre 2018, la recourante a demandé que soit jointe
à la présente cause, l'affaire pénale dirigée contre R.________ dans le
Canton de Genève ([...], pour des faits similaires (le prévenu se serait fait
poursuivre par un EMS pour une installation gravement défaillante et des
licences utilisées plusieurs fois).
B. Par ordonnance du 30 septembre 2019, le Procureur cantonal
Strada a prononcé le classement de la procédure pénale dirigée contre
R.________ pour escroquerie (I), dit qu'il n'y avait pas lieu d'octroyer à
R.________ une indemnité au sens de l'art. 429 CPP (II) et laissé les frais à
la charge de l'Etat (III). En bref, le Parquet a rejeté toutes les réquisitions
de la plaignante et a considéré que l'affaire était de nature purement
civile.
C. Par acte mis à la poste le 11 octobre 2019, la P.________ a, sous
la plume de son conseil de choix, conclu à l'annulation de l'ordonnance
entreprise et au renvoi du dossier au Ministère public pour qu'il poursuive
l'instruction, en administrant notamment les preuves requises.
Interpellé, le Ministère public s'est déterminé le 20 décembre
2019. Il a conclu au rejet du recours en renvoyant l'autorité de céans à
l'ordonnance attaquée.

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D. Le dossier du Ministère public du canton de Genève a été
produit [...] Il en ressort que par ordonnance du 19 novembre 2018 ─
confirmée par arrêt de la Cour de justice du 12 juin 2019 (ACPR/430/19) ─,
cette autorité a refusé d'entrer en matière sur la plainte déposée par l[...]
contre R.________ pour escroquerie et gestion déloyale. En bref, elle a
retenu que les faits reprochés au prévenu, notamment, en matière de
transfert de licences "relevaient d'une problématique exclusivement
civile", soit d'une "mauvaise exécution des contrats, mais non d'une
intention de tromperie au sens pénal de R.________", le prévenu ne s'étant
d'ailleurs pas enrichi sur ce projet, puisqu'il avait fait faillite quelques mois
après la fin de ses rapports avec la[...] (cf. P. 18, page 13).
E. La procédure de faillite de K.________ a été clôturée le 11
octobre 2017 et cette entité juridique a été radiée d'office [...]
F. Il n'a pas été ordonné d'autres échanges d'écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979; BLV 173.01]).

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1.2 En l'espèce, interjeté en temps utile et dans les formes
prescrites
(art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie
plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.
2.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
2.2 La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe in dubio pro duriore. Ce principe vaut également
pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de
classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-
entrée en matière ne peut être prononcé par le Ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation
factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2
et les références citées; TF 6B_511/2018 du 25 juillet 2018). L'autorité de
recours ne saurait ainsi confirmer un classement au seul motif qu'une
condamnation n'apparaît pas plus probable qu'un acquittement (TF

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6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid. 5.1; TF 6B_1177/2017 du 16 avril
2018 consid. 2.1; TF 6B_1356/2016 du 5 janvier 2018 consid. 3.3.3; CREP
25 mars 2019, consid. 2.2.1 et les références citées). En revanche, le
Ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base de faits
assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation
différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un
renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
3
3.1 En l'espèce, le Ministère public a considéré que les reproches
adressés au prévenu étaient de nature exclusivement civile et relevaient
d’une mauvaise exécution du contrat passé entre les parties. En effet, le
représentant de la fondation plaignante entendu en cours d’enquête,
F.________ avait expliqué qu’une licence pour la gestion des antennes Wi-Fi
avait dû être rachetée alors qu’elle figurait dans le contrat d’achat initial
soumis à la société du prévenu ; en outre, la licence pour le système
d’appel–malade (système Y.________) avait vraisemblablement été utilisée
par d’autres établissements, mais il n’y avait pas eu de conséquences
négatives pour la fondation. Ainsi, sur le plan pénal, aucun élément ne
tendait à démontrer que le prévenu aurait trompé la fondation en vue
d’obtenir une adjudication des mandats litigieux ; rien ne permettait de
penser que celui-ci n’aurait pas eu la volonté dès la conclusion du contrat
de ne pas l’exécuter. S’agissant de la problématique des licences, le
prévenu avait exposé que tant que le projet de l’EMS n’était pas finalisé et
que le contrat de maintenance n’était pas signé par la plaignante, il était
dans l’incapacité de délivrer des licences définitives et que le mode de
fonctionnement des licences provisoires était exposé à ses clients lors des
discussions contractuelles et que cela figurait dans le contrat, même s’il
n’y avait pas eu de contrat écrit avec la plaignante malgré ses demandes
réitérées. Pour le procureur, ces explications étaient suffisantes pour
admettre qu’aucun des éléments constitutifs de l’infraction d’escroquerie
ou de toute autre infraction n'était réalisé en l’espèce.

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3.2 Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable
d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un
tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur
une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de
faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de
la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d'un tiers. L'escroquerie consiste à tromper la dupe
par des affirmations fallacieuses, par la dissimulation de faits vrais ou par
un comportement qui la conforte dans son erreur. Pour qu'il y ait
escroquerie, une simple tromperie ne suffit pas. Il faut encore qu'elle soit
astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque
l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres
frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne
simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible,
ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de
même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction
des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de
confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 p. 154 s.; ATF 135 IV 76
consid. 5.2 p. 79 s.). L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait
se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le
minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant
pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle
ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée.
L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux vérifications
élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une
coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas
exceptionnels (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 p. 155; ATF 135 IV 76 consid.
5.2 p. 80 s.).
Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction
intentionnelle, l'intention devant porter sur tous les éléments constitutifs
de l'infraction. L'auteur doit en outre avoir agi dans le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
correspondant au dommage de la dupe (ATF 134 IV 210 consid. 5.3).

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3.3 En l'espèce, le raisonnement du Ministère public ne peut être
suivi. Comme le relève la recourante, on dispose clairement d’indices
permettant fortement de soupçonner que le prévenu, par sa société, s’est
engagé à installer un système de télécommunications en sachant qu’il ne
pourrait pas y parvenir et qu’il allait réutiliser, sans autorisation, plusieurs
fois les mêmes licences, auprès de plusieurs clients. À cet égard, le
courrier adressé le 30 juillet 2015 à un autre EMS par C.________ société
qui commercialise les logiciels utilisés pour les systèmes de
télécommunications et qui, à ce titre, vend des licences d’utilisation, est
assez révélateur : ladite société reproche en effet à cet EMS d’avoir utilisé
sans droit des licences qui semblent avoir été installées par la société du
prévenu (P. 4/5). Il ressort en outre de la pièce 14/2 que, selon C.________
le prévenu aurait reçu une licence de démonstration qui aurait été utilisée
illégalement dans plusieurs projets menés par sa société et celle-ci
n’aurait jamais été autorisée à l’utiliser dans un véritable projet ;
C.________ a également précisé que chaque licence était destinée à un
client final bien défini et que la société du prévenu ne pouvait donc pas
acquérir, en avance, des licences pour des projets encore indéterminés.
L’existence d’un système de licences provisoires est donc infirmée par la
C.________. Il l'est également par l'intéressé lui-même : " [...] Pour répondre
à la procureure, le système de licence provisoire a été mis en place par la
société K.________ et ne vient pas d'un fournisseur [...] (cf. PV aud. du 27
mars 2017, p. 6). Au sujet de l'octroi de licences, les autres indications
données par le prévenu au cours de cette même audience rapportés en
pages 4 et 5 ci-dessus ne permettent pas de cerner quels étaient ses
fournisseurs de licences, ce qu'il était autorisé à vendre, à quelles
conditions et selon quelles modalités, quels étaient les engagements qu'il
prenait avec ses clients, s'il avait une politique de vente unique et définie,
si, quand et pourquoi il accordait parfois une licence définitive avant la fin
des travaux. Curieusement, le Ministère public s'est contenté de suivre
entièrement les explications du prévenu, alors que les indices précités
permettent sérieusement de les mettre en doute. Il est assez surprenant
que le Parquet n’ait pas poursuivi l'instruction de ce dossier en procédant
à l’audition de M.________ requise par la plaignante alors que ce témoin a
été actif au sein de la société incriminée de 2011 à 2014 et qu’il a été

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ensuite employé par la plaignante pour rétablir les systèmes
informatiques. À l’évidence, ce témoignage est essentiel pour une bonne
compréhension des faits. Par ailleurs, vu la nature assez technique de la
cause, on peut se demander si les déclarations du prévenu ne devraient
pas être soumises à un expert.
3.4 A ce stade de l'instruction, rien ne permet d'exclure que le
prévenu n’ait pas volontairement et de manière systématique trompé
plusieurs établissements sur la nature et la validité des licences fournies
par sa société. L’infraction d’escroquerie peut donc être envisagée. C'est
donc en violation de l'art. 319 al. 1 CPP que le Ministère public a rendu
l'ordonnance de classement querellée. Il incombe dès lors à cette autorité
de procéder à une instruction plus étendue de la cause conformément à
ce qui a été relevé ci-dessus, puis qu'elle procède à nouveau relativement
à l'art. 318 CPP.
4. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis,
l’ordonnance du 30 septembre 2019 annulée et le dossier de la cause
renvoyé au Ministère public pour qu’il procède dans le sens des
considérants qui précèdent.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l’émolument d'arrêt, par 1'320 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4
CPP).
La P.________, recourante, qui obtient gain de cause et qui a agi
en tant que partie plaignante, a droit à une indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al.1 let. a CPP), à la
charge de l'Etat. Au vu du mémoire produit, cette indemnité sera fixée à
900 fr. (soit 3 heures de travail à 300 francs ; cf. art. 26a al. 3 TFIP ; CREP
3 décembre 2019/933, consid. 4), auxquels il convient d’ajouter des
débours forfaitaires à concurrence de 2% (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des

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dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable
par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 18 fr., plus un montant
correspondant à la TVA, par 70 fr. 70, soit 988 fr. 70 au total.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 30 septembre 2019 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public Strada
pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
V. Une indemnité de 988 fr. 70 (neuf cent huitante-huit francs et
septante centimes) est allouée à la P.________, à la charge de
l'Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Lionel Zeiter, avocat (pour la P.________),
- M. R.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur cantonal Strada,

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par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :