vd_gerichte · AP20.017160 · 2021-01-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
18
AP20.017160-JSE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 5 janvier 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
MM. Kaltenrieder et Oulevey, juges
Greffière : Mme de Corso
*****
Art. 86 al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 14 décembre 2020 par
U.________ contre l’ordonnance rendue le 2 décembre 2020 par la Juge
d’application des peines dans la cause n° AP20.017160-JSE, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par ordonnance pénale du 17 juin 2019, le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne a condamné U.________ à une peine
d’ensemble de 160 jours de peine privative de liberté et a révoqué la
libération conditionnelle accordée le 4 décembre 2018 par le Juge
d’application des peines, pour séjour illégal au sens de l’art. 115 al. 1 let. b
351

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LEI (Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 ;
RS 142.20).
Par jugement du 30 juin 2020, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a condamné U.________ à une peine
privative de liberté de 18 mois, sous déduction de 307 jours de détention
avant jugement, a dit que cette peine était partiellement complémentaire
à celles infligées les 7 mai 2018 et 17 juin 2019 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne, et a ordonné son expulsion du territoire
suisse pour une durée de 10 ans, pour infraction grave et contravention à
la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121) et infraction à la Loi
fédérale sur les étrangers et l’intégration.
En sus de ces condamnations, l’extrait du casier judiciaire de
U.________ en mentionne sept autres entre 2013 et 2018, principalement
pour infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants et séjour illégal, à des
peines privatives de liberté allant jusqu’à 180 jours. Le condamné a
bénéficié de deux libérations conditionnelles, subordonnées à son renvoi
du sol helvétique, les 11 juin 2015 et 4 décembre 2018.
b) U.________ purge ses peines à la prison du Bois-Mermet
depuis le 16 avril 2020. Auparavant, il était en détention provisoire à la
prison de la Croisée. Il a atteint les deux tiers de ses peines le 11
décembre 2020, avec un solde de peine de 7 mois et 25 jours. Le terme de
ses peines est fixé au 5 août 2021.
c) Le 11 août 2020, le Service de la population a indiqué
qu’une demande de réadmission allait être adressée à l’Espagne en temps
voulu, pays où U.________ avait déjà été renvoyé le 15 janvier 2019, et que
si la demande était acceptée, il serait renvoyé. En cas de refus, des
démarches seraient entreprises en vue de l’obtention des documents
nécessaires pour un renvoi au Nigéria.
d) Il ressort d’un rapport établi le 21 août 2020 par la direction
de la prison du Bois-Mermet que U.________ a adopté un comportement et

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une attitude corrects envers le personnel de surveillance, de même que
vis-à-vis de ses codétenus. Il s’était conformé aux règles ainsi qu’au cadre
fixés par l’institution et n’avait eu aucun problème quant à la gestion de
ses émotions et/ou frustrations. Dans le cadre de son travail au sein de
l’atelier de buanderie auprès duquel il était affecté depuis le 18 mai 2020,
le détenu avait adopté un bon comportement et s’était bien intégré au
groupe. La qualité des prestations fournies avait été qualifiée de très
bonne. Quant aux relations avec l’extérieur, le détenu avait notamment
entretenu de nombreux appels téléphoniques avec son amie au Nigéria.
En outre, il s’était parfois montré impatient quant à l’attente pour avoir
accès aux activités socio-éducatives. Il n’avait fait l’objet d’aucune
sanction disciplinaire. La direction de la prison a préavisé favorablement
quant à l’éventuelle libération conditionnelle de U.________, au premier jour
où son renvoi de Suisse pourrait être exécuté.
B. a) Le 6 octobre 2020, l’Office d’exécution des peines (ci-
après : OEP) a saisi le Juge d’application des peine d’une proposition de
refus de la libération conditionnelle de U.________. Cette autorité a relevé
que le détenu n’avait pas tenu compte de la succession de ses
condamnations ni des deux précédents octrois de la libération
conditionnelle pour modifier son comportement délictueux et s’établir en
dehors de Suisse. Elle a rappelé que U.________ avait été renvoyé à deux
reprises vers l’Espagne à sa sortie de détention, les 20 juillet 2015 et 15
janvier 2019, avant de revenir rapidement en Suisse, ce qui avait conduit
à la révocation de ses élargissements anticipés. Ainsi, en tenant compte
de ses antécédents, des sanctions déjà subies, et de son obstination à
revenir en Suisse et à y séjourner illégalement, l’OEP a estimé que le
pronostic pour l’avenir de U.________ était défavorable, étant précisé que le
solde de peine à subir en cas de réintégration ne semblait pas avoir un
quelconque effet sur l’intéressé.
b) Par courrier du 13 octobre 2020, U.________ a exposé qu’il
comprenait le préavis négatif de l’OEP, mais que les choses allaient
désormais changer pour lui puisqu’il était attendu en Espagne par sa
compagne, qui avait donné naissance à leur fils, âgé de 8 mois.

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c) U.________ a été entendu le 28 octobre 2020 par la Juge
d’application des peines, en présence de son défenseur d’office. Il a
notamment déclaré qu’il était une personne "gentille", qu’il guidait les
gens et qu’il n’avait aucun problème en détention. Concernant son travail
à l’atelier de buanderie, il a exposé qu’il contrôlait le travail de ses
codétenus car son chef lui avait donné des responsabilités. Il a admis avoir
commis des actes contraires à la loi. Il a relevé qu’il s’était excusé auprès
des autorités, qu’il était désolé, et a promis de ne plus récidiver. Il a
déclaré que la prison n’était pas facile, mais qu’elle l’avait aidé. Il était
revenu en Suisse après son renvoi, à la requête de son amie, et il avait
travaillé au noir. Il a affirmé avoir l’intention de quitter la Suisse et de se
rendre en Espagne, où il s’était réfugié en venant du Maroc, pour travailler
dans une ferme à Malaga et obtenir des papiers après trois ans. Son amie
serait en train d’entreprendre les démarches nécessaires pour qu’il puisse
travailler en Espagne. Il a ajouté qu’il n’avait pas de famille en Espagne,
hormis son fils, [...], qui serait né en Espagne en 2019, et qui aurait été
conçu avant son retour en Suisse en 2019, mais dont il ne connaîtrait pas
la date de naissance. Il n’aurait pas de famille au Nigéria, serait fils unique
et ses parents seraient décédés lorsqu’il était âgé de sept ans. Il a indiqué
ne pas avoir l’intention de revenir en Suisse, au vu de son expulsion.
d) Par courrier du 2 novembre 2020, la Procureure cantonale
Strada s’est écartée du préavis négatif de l’OEP et a préavisé
favorablement à la libération conditionnelle de U.________, à compter du
jour où son expulsion judiciaire pourrait être mise en œuvre. Elle a précisé
qu’elle ne voyait pas de plus-value à ce que le prénommé exécute
intégralement la peine privative de liberté à laquelle il avait été
condamné. Selon elle, le risque de devoir exécuter le solde de cette peine
s’il venait à nouveau à commettre des infractions aurait
vraisemblablement un effet dissuasif sur son comportement futur. La
procureure a ajouté que la situation personnelle du condamné semblait
avoir évolué depuis sa dernière libération conditionnelle, puisqu’il aurait
actuellement une compagne et un fils en Espagne.

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e) Par courrier du 13 novembre 2020, le défenseur de
U.________ s’est référé au préavis du Ministère public et a conclu à l’octroi
de la libération conditionnelle. Il a fait valoir que l’intéressé souhaitait
quitter la Suisse pour aller s’établir en Espagne auprès de son amie et de
son fils, et qu’auparavant il n’avait pas d’attache particulière avec
l’Espagne, raison pour laquelle il était revenu en Suisse. Il a soutenu que le
détenu avait exercé une activité « honnête » en travaillant à Montreux en
coupant du bois durant un ou deux mois, lors de son retour d’Espagne, et
qu’il avait dû arrêter ensuite d’un contrôle des autorités. Il a relevé que
son client était un détenu modèle qui avait fait amende honorable en
reconnaissant entièrement les faits pour lesquels il avait été condamné, et
qu’une libération conditionnelle le dissuaderait de revenir en Suisse. Il a
ajouté que les projets de U.________ paraissaient concrets et raisonnables
et qu’il ne devrait pas avoir de difficulté à trouver du travail dans le
domaine agricole.
f) Par ordonnance du 2 décembre 2020, la Juge d’application
des peines a refusé la libération conditionnelle de U.________ (I), et a laissé
les frais de son ordonnance, y compris l’indemnité due à son défenseur
d’office, à la charge de l’Etat (II).
Le premier juge a considéré en substance que U.________
remplissait deux des trois conditions à la libération conditionnelle, soit
qu’il allait atteindre les deux tiers de sa peine le 11 décembre 2020 et que
son comportement durant l’exécution de la peine était bon et ne
s’opposait pas à une libération conditionnelle. Quant à la troisième
condition relative au pronostic, il a rappelé qu’il était saisi pour la
troisième fois de l’examen de la libération conditionnelle de U.________,
dont le parcours pénal était émaillé de non moins de neuf condamnations,
entre 2013 et 2020, pour de multiples infractions à la Loi fédérale sur les
stupéfiants et à la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Il a relevé
que malgré les deux élargissements anticipés dont avait bénéficié
U.________ en 2015 et 2018 à la suite desquels il avait été renvoyé en
Espagne, celui-ci était à chaque fois revenu en Suisse pour s’adonner au
trafic de drogue, ce qui dénotait un mépris total de la loi et des décisions

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prises à son encontre. Les regrets exprimés lors de son audition devaient
être pris avec la plus grande réserve, tout comme ses explications selon
lesquelles il entendait retourner en Espagne rejoindre sa compagne et leur
fils. Au moment de la conception de celui-ci, soit au printemps 2019,
l’intéressé ne se trouvait pas en Espagne, mais en Suisse, où il avait
d’ailleurs indiqué être revenu pour rejoindre sa petite-amie. Aucun crédit
ne pouvait donc être donné aux déclarations du condamné, pas plus qu’à
ses promesses de ne plus revenir en Suisse. Ainsi même si le
comportement de l’intéressé en détention ne prêtait pas le flanc à la
critique s'il n’avait fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire, il était
manifeste que le pronostic quant à son comportement futur était
résolument défavorable, si bien qu’un élargissement anticipé ne pouvait
que lui être refusé.
C. Par acte du 14 décembre 2020, U.________ a recouru auprès de
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant à sa réforme, en ce sens que sa libération
conditionnelle soit ordonnée dès le 11 décembre 2020. Subsidiairement, il
a conclu à son annulation et au renvoi de la cause à la Juge d’application
des peines pour qu’elle rende une nouvelle décision dans le sens des
considérants.
Le 18 décembre 2020, dans le délai imparti par la Cour de
céans, la Juge d’application des peines a déclaré renoncer à se déterminer
et s’est référée à son ordonnance du 2 décembre 2020.
Le 22 décembre 2020, dans le délai imparti par la Cour de
céans, le Ministère public a déclaré renoncer à se déterminer.
En d roit :
1.

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1.1 L’art. 26 al. 1 let. a LEP (Loi sur l’exécution des condamnations
pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01) dispose que, sous réserve des
compétences que le droit fédéral attribue expressément au juge qui
connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le Juge d'application
des peines prend toutes les décisions relatives à la libération
conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la
libération conditionnelle.
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le Juge
d'application des peines et par le Collège des juges d'application des
peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. La
procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au
recours, par renvoi de l’art. 38 al. 2 LEP.
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile par le
condamné qui a qualité pour recourir au sens de l’art. 382 al. 1 CPP, et
dans les formes prescrites par la loi, de sorte qu’il est recevable.
2. Le recourant conteste qu’un pronostic défavorable puisse être
posé. Il reproche au premier juge de s’être basé uniquement sur ses
antécédents relatifs aux infractions à la Loi fédérale sur les stupéfiants. Il
se prévaut du rapport du 21 août 2020 établi par la direction de la prison
du Bois-Mermet pour établir son bon comportement en prison. Il soutient
qu’il a mal vécu sa détention, qu’il veut à tout prix sortir de prison, que le
risque qu’il récidive serait moins élevé en ayant la menace de devoir subir
le solde de sa peine, et qu’il rejetterait les actes qu’il a commis. En outre,

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le recourant expose vouloir se rendre en Espagne afin d’y rejoindre son fils
et pour travailler dans une ferme à Malaga, dans l’optique d’obtenir des
papiers au bout de trois ans.
2.1 Selon l'art. 86 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937; RS 311.0), l'autorité compétente libère conditionnellement le détenu
qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de
détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y
oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il commette de nouveaux
crimes ou de nouveaux délits.
Cette disposition renforce le principe selon lequel la libération
conditionnelle est la règle et son refus l'exception, dans la mesure où il
n'est plus exigé qu'il soit à prévoir que le condamné se conduira bien en
liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais qu'il ne soit pas à craindre qu'il
commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est plus
nécessaire qu'un pronostic favorable puisse être posé ; il suffit que le
pronostic ne soit pas défavorable (TF 6B_521/2011 du 12 septembre 2011
consid. 2.3 ; ATF 133 IV 201 consid. 2.2).
Le pronostic requis doit être posé sur la base d'une
appréciation globale, prenant en considération les antécédents de
l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre
des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, son comportement au
travail ou en semi-liberté et, surtout, le degré de son éventuel
amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il
vivra (TF 6B_521/2011 précité consid. 2.3 ; ATF 133 IV 201 précité consid.
2.3 ; Maire, La libération conditionnelle, in : Kuhn et al., La nouvelle partie
générale du Code pénal suisse, Berne 2006, p. 361 et les références
citées). Tout pronostic constitue une prévision au sujet de laquelle on ne
peut exiger une certitude absolue ; il faut donc se contenter d'une certaine
probabilité, un risque de récidive ne pouvant être complètement exclu
(Maire, op. cit., pp. 361 ss ; ATF 119 IV 5 consid. 1b). Selon la
jurisprudence, les évaluations du risque de récidive et de la dangerosité
du condamné sont des éléments qui font partie du pronostic. Au moment

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d’effectuer ces évaluations, il convient en particulier de tenir compte de
l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la nature et de
l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques
importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut
se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger
que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le
patrimoine, sont menacés (ATF 127 IV 1 consid. 2a et les arrêts cités).
En outre, le Tribunal fédéral retient qu’il n’est pas juste de
conclure à un pronostic défavorable parce que l’intéressé continue à nier
ses infractions passées ; en effet, il n’existe aucune obligation de
reconnaître les infractions commises, même après une condamnation, et
le fait de contester les actes commis peut avoir de nombreux motifs ne
jouant aucun rôle dans le processus d’émission du pronostic. La
reconnaissance de la faute n’est pas une condition indispensable pour une
existence future sans infractions (ATF 124 IV 193 consid. 5ee, JdT 2000 IV
162).
Le Tribunal fédéral exige encore de procéder à un pronostic
différentiel. Il s'agit d'examiner la dangerosité de l'auteur et si celle-ci
diminuera, demeurera inchangée ou augmentera en cas d'exécution
complète de la peine. Il y a en outre lieu de rechercher si la libération
conditionnelle, éventuellement assortie de règles de conduite et d'un
patronage, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que
l'exécution complète de sa peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb,
JdT 2000 IV 162 ; TF 6B_825/2011 du 8 mai 2012 consid. 1.1 ; TF
6B_915/2013 du 18 novembre 2013 consid. 4.1). Ainsi, si la libération
conditionnelle, considérée dans sa fonction de réinsertion sociale, offre
des avantages permettant de trouver une solution durable au problème ou
de le désamorcer, il faut opter pour la libération conditionnelle plutôt que
pour le refus de la libération conditionnelle, qui ne résout rien et se borne
à repousser le problème à plus tard (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb,
JdT 2000 IV 162).

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Enfin, dans l'émission du pronostic, l'autorité compétente
dispose d'un large pouvoir d'appréciation, de sorte que l'autorité de
recours n'intervient que si l’autorité inférieure l'a excédé ou en a abusé,
notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte de critères pertinents et
s'est fondée exclusivement sur les antécédents du condamné (TF
6B_900/2010 du 20 décembre 2010 consid. 1 ; ATF 133 IV 201 précité
consid. 2.3).
2.2 En l’espèce, il n’est pas contesté que les deux premières
conditions posées à l’art. 86 al. 1 CP sont réalisées, seul le pronostic étant
en cause.
Cela étant, le recourant se limite à alléguer la naissance de
« son » enfant en Espagne, sans en apporter la preuve. Il ne peut donc
être donné aucun crédit aux déclarations du condamné en l’absence
d'éléments concrets. Il en va de même des promesses du recourant de ne
plus revenir en Suisse. En effet, on rappellera que les deux précédentes
libérations conditionnelles ne l'ont pas empêché de récidiver, ni de revenir
en Suisse. Partant, le pronostic quant à son comportement futur est
défavorable, si bien que la libération conditionnelle doit lui être refusée.
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et
l’ordonnance du 2 décembre 2020 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l'émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense
d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 360 fr. (correspondant à
deux heures d’activité au tarif horaire de 180 fr.), auxquels il convient
d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 %, par 7 fr. 20
(art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art.
26b TFIP), ainsi que la TVA, par 28 fr. 25, soit à 395 fr. 45 au total,

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montant arrondi à 396 francs, seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 2 décembre 2020 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de U.________ est
fixée à 396 fr. (trois cent nonante-six francs).
IV. Les frais de la procédure de recours, par 1'100 fr. (mille cent
francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de
U.________, par 396 fr. (trois cent nonante-six francs), sont mis
à la charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation financière
de U.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Eric Stauffacher, avocat (pour U.________),

- 12 -
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Prison du Bois-Mermet,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :