vd_gerichte · PE19.000411 · 2020-06-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
393
PE19.00411/TDE/mmz
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 23 novembre 2020
__________________
Composition : M. SAUTEREL, président
MM. Winzap et Stoudmann, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu, représenté par Me Pierre Charpié, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé,
[...], représentée par Me Coralie Germond, conseil d’office à Lausanne,
plaignante et intimée,
[...], plaignant et intimé,
[...], plaignant et intimé,
[...], plaignant et intimé,
[...], plaignant et intimé,
[...], plaignante et intimée.
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- 11 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fa it :
A. Par jugement du 10 juin 2020, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que X.________ s’est rendu
coupable d’appropriation illégitime, de vol, de contrainte sexuelle,
d’induction de la justice en erreur et de contravention à la Loi fédérale sur
les stupéfiants (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 2
(deux) ans, sous déduction de 133 (cent trente-trois) jours de détention
avant jugement et de 252 (deux cent cinquante-deux) jours de privation
de liberté subie dans le cadre des mesures de substitution à la détention
avant jugement (II), a ordonné le maintien des mesures de substitution à
la détention pour des motifs de sûreté à l’endroit de X.________, selon les
règles fixées dans l’ordonnance rendue le 9 mars 2020 par le Tribunal des
mesures de contrainte (III), a constaté qu’il avait subi 12 (douze) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites et a ordonné
que 6 (six) jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre II
ci-dessus (IV), l’a condamné à une amende de 300 fr. (trois cents francs)
et a dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine privative de liberté
de substitution sera de 3 (trois) jours (V), a révoqué le sursis qui lui avait
été accordé par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne le 12
décembre 2014 et a ordonné l’exécution de la peine prononcée (VI), a
renoncé à ordonner son expulsion du territoire suisse (VII) et a statué sur
les conclusions civiles les indemnité et les frais (VIII à XIII).
B. a) Par annonce du 24 juin 2020 puis par déclaration motivée
du 28 juillet 2020, X.________ a formé appel contre ce jugement en
concluant à sa condamnation pour actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance au lieu de
contrainte sexuelle, à la réduction de sa peine privative de liberté à 16
mois sous déduction de 133 jours de détention avant jugement et de 377
jours de privation de liberté dans le cadre des mesures de substitution à la

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détention, à la non-révocation du sursis du 12 décembre 2014 ou à la
prolongation du délai d’épreuve de 30 mois, à l’octroi d’un plein sursis
avec délai d’épreuve de 5 ans, au prononcé d’une mesure au sens de l’art.
63 CP avec suspension de l’exécution de la part ferme de la peine.
b) Le 31 juillet 2020 et le 10 août 2020, le Ministère public,
respectivement Me Coralie Germond, pour [...], ont indiqué qu’ils
n’entendaient pas présenter de demande de non-entrée en matière ni
déclarer un appel joint.
c) Par courriel du 26 août 2020, la Fondation du Levant a
informé la direction de la procédure que X.________ avait annoncé des
consommations de cocaïne les 23 et 4 août 2020, ainsi qu’une
consommation d’alcool et de cocaïne le 22 août 2020, en indiquant que les
deux premières consommations annoncées s’inscrivaient dans la période
de flou que l’intéressé avait vécue dans l’attente de son jugement et de la
suite de celui-ci. S’agissant de la consommation de cocaïne du 22 août
2020, elle a fait suite au décès de sa cousine dans un accident de voiture.
La Fondation du Levant a relevé que l’appelant se montrait transparent
vis-à-vis de ses consommations et était à nouveau « en lien » avec
l’équipe éducative.
d) Par courrier du 18 septembre 2020, la Fondation du Levant
a indiqué que, suite à des comportements inadaptés en résidentiel (signes
de consommation actives non déclarées, alcoolisation 1.18 o/oo le 17
septembre 2020 à 16h00, sortie non-autorisée durant la nuit du 17 au 18
septembre 2020, alcoolisation 2.65 o/oo le 18 septembre 2020 à 9h00 du
matin), il avait été demandé à X.________ de quitter le centre la Picholette
jusqu’au mardi 22 septembre 2020 et qu’un rendez-vous était prévu le 23
septembre 2020 pour évaluer la poursuite ou non du traitement résidentiel
à la Fondation du Levant.
e) Le 23 septembre 2020, l’appelant a retiré la conclusion n° I
de sa déclaration d’appel et admis la qualification juridique de contrainte
sexuelle.

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f) Le 28 septembre 2020, Me Coralie Germond a produit la
liste détaillée de ses opérations en vue de la fixation de son indemnité de
défenseur d’office.
g) Par courriel du 30 septembre 2020, la Fondation du Levant
a indiqué que, suite aux derniers évènements décrits dans le mail du 18
septembre 2020, X.________ serait en séjour d’éloignement du Centre de
traitement et de réinsertion (CTR), du mercredi 30 septembre 2020 au
jeudi 15 octobre 2020 et qu’il intègrerait le Centre d’accueil à seuil adapté
(CASA) qui fait aussi partie de la Fondation du Levant.
h) Le 19 novembre 2020, l’appelant a produit un rapport
éducatif intermédiaire du Levant du 18 novembre 2020 et une attestation
de Mme [...], psychologue au sein de cette institution, du 9 novembre
2020. Il a en outre requis l’audition aux débats d’appel d’un témoin
amené.
i) A l’audience d’appel, X.________ a déposé des conclusions
sur appel tendant à ce que le jugement du 10 juin 2019 du Tribunal
correctionnel de Lausanne soit réformé en ce sens qu’il est condamné à
une peine privative de liberté de seize mois, sous déduction de 133 jours
de détention avant jugement et de 377 jours, au moins, de privation de
liberté subie dans le cadre des mesures de substitution à la détention
avant jugement à la date du 10 juin 2020 ainsi que les autres jours subis
dès cette date à la date du jugement d’appel (I), à ce que le sursis accordé
par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne le 12 décembre
2014 n’est pas révoqué mais prolongé de 30 mois (II), à ce qu’il est mis au
bénéfice de la mesure prévue à l’art. 63 CP (III), et que l’exécution de la
peine prononcée est suspendue (IV).
C. a) X.________ est né le [...] à Mira de Aire au Portugal, pays
dont il est ressortissant. Elevé par ses parents, le prévenu a tout d’abord
été scolarisé au Portugal. Il est l’aîné d’une fratrie de deux enfants. A l’âge
de 7 ans, les parents de X.________ ont quitté le Portugal pour s’installer en

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Suisse et y travailler, sans prendre leur fils, confié à une famille voisine,
avec eux. Les parents ont déménagé en Suisse uniquement avec le frère
cadet du prévenu. X.________ a rejoint finalement ses parents en Suisse en
1991. Il a achevé sa scolarisation en Suisse et a obtenu un CFC d’employé
de commerce, décrochant un premier emploi dans l’entreprise où il avait
effectué son apprentissage. Il a quitté le domicile familial en 2004 pour
s’installer avec son amie de l’époque. Il s’est séparé de sa compagne en
2005 et a débuté une consommation de produits stupéfiants dont il n’a
jamais pu se défaire. Après avoir changé d’emploi, il s’est finalement
retrouvé au chômage en 2006 avant de retrouver du travail auprès d’une
compagnie d’assurances, jusqu’en 2009 année durant laquelle il a
démissionné avant de prendre un nouvel emploi auprès d’une autre
compagnie d’assurances. Après avoir perdu à nouveau son emploi en
2011, il a retrouvé du travail en 2012, toujours dans le domaine des
assurances, et changé encore d’employeur rapidement. En raison de
l’augmentation de sa consommation de produits stupéfiants et de ses très
importantes difficultés financières, X.________ a effectué un séjour auprès
de la Fondation du Levant entre la fin de l’année 2013 et la fin de l’année
2014. La situation sentimentale du prévenu a toujours été instable avec
plusieurs relations qui n’ont pas duré. Actuellement, il fait l’objet d’un suivi
thérapeutique au sein de la fondation du Levant où il a été placé dans le
cadre de la présente affaire, bénéficiant de mesures de substitution à la
détention avant jugement à partir du mois de mai 2019. Il a renoué
contact avec sa mère et son frère qui vivent en Suisse, le père du prévenu
résidant quant à lui au Portugal. Il travaille depuis le 15 février 2020 pour
le compte d’une compagnie d’assurances et perçoit un salaire mensuel
net de l’ordre de 4'500 francs. Il réside au sein de la Fondation du Levant à
qui il verse 3'000 fr. à titre de participation aux frais de prise en charge. Il
n’a personne à charge.
Le casier judiciaire suisse de X.________ contient les inscriptions
suivantes :
- 06.03.2012 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : vol, infractions d’importance mineure, peine pécuniaire de 30

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jours-amende à 70 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de
2 ans, amende de 210 fr. ;
- 12.12.2014 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : contravention 19a LStup, escroquerie, tentative d’escroquerie,
induction de la justice en erreur, peine pécuniaire de 150 jours-amende à
20 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de 5 ans, amende
de 500 fr.;
- 18.05.2018 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : conduite d’un véhicule malgré le refus, le retrait ou
l’interdiction d’usage du permis, non restitution de permis et/ou de
plaques de contrôle, peine pécuniaire de 90 jours-amende à 50 francs.
Dans le cadre de la présente affaire, X.________ a été détenu
avant jugement durant 133 jours au total, à savoir du 18 janvier au 28 mai
2019, puis du 10 au 11 septembre de la même année. Il a bénéficié de
mesures de substitution à la détention dès sa sortie de prison et fait l’objet
d’une prise en charge par la Fondation du Levant. Les mesures de
substitution à la détention avant jugement ont couvert une période de 377
jours.
b) L’expertise psychiatrique mise en œuvre par le ministère
public et rendue en date du 16 septembre 2019 par l’unité d’expertise
psychiatrique du réseau fribourgeois de santé mentale (P. 54) a révélé que
le prévenu souffrait de troubles mentaux et troubles du comportement liés
à l’utilisation d’alcool et de cocaïne, avec syndromes de dépendance. Les
experts ont également diagnostiqué un trouble de la personnalité,
émotionnellement labile de type borderline, ainsi que des traits de
personnalité narcissique. La responsabilité pénale du prévenu a été
évaluée comme étant préservée pour tous les cas dénoncés dans l’acte
d’accusation, à l’exception des événements qui se sont produits le 7
janvier 2019 (cas 7) où la responsabilité pénale du prévenu a été évaluée
comme étant légèrement restreinte. Le risque de récidive a été estimé par
les experts comme étant faible s’agissant d’actes de contrainte sexuelle,

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plus élevé pour les autres infractions reprochées au prévenu, et enfin
particulièrement élevé en cas d’une rechute dans la consommation
d’alcool et de drogue. Les experts ont recommandé la mise en œuvre d’un
traitement institutionnel des addictions au sens de l’article 60 CP pour
contenir le risque de récidive présenté par le prévenu, non sans avoir au
préalable envisagé un traitement institutionnel au sens de l’article 59 CP
compte tenu des troubles diagnostiqués. La préférence a été donnée à un
traitement institutionnel des addictions en raison de l’intensité de la
symptomatologie addictive du prévenu qui s’inscrit au premier plan. Enfin,
les experts ont proposé un placement au sein de la Fondation du Levant.
Un complément d’expertise a été mis en œuvre et un rapport déposé en
date du 22 novembre 2019 sans toutefois apporter d’élément utile
supplémentaire (P. 67).
c) Entendu aux débats de première instance, [...], responsable
de structure au sein de la Fondation du Levant a donné de très bons
renseignements sur X.________ dans le cadre du suivi thérapeutique dont il
bénéficie et de sa prise en charge générale au sein de l’établissement,
malgré les récidives constatées en matière de consommation de cocaïne
et sa fugue peu de temps avant l’audience de jugement. Le témoin a
indiqué que les difficultés rencontrées par X.________ s’inscrivaient
typiquement dans le cadre de ce type de thérapie et que le prévenu était
toujours resté en lien avec ses thérapeutes et les responsables de la
Fondation pour parler de ses difficultés et chercher des moyens pour les
surmonter. Il a encore précisé que les rapports établis par le médecin
référent du prévenu au sein de la Fondation du Levant et du psychologue
spécialiste en psychothérapie, figurant notamment au dossier sous pièce
63/2 et 72/1, devaient être considérés comme encourageants.
d) Selon le certificat médical établi le 10 novembre 2020 par le
Dr. [...], médecin référent de la Fondation du Levant, « les observations
des différents intervenants mettent en évidence une stagnation au niveau
des objectifs atteignables pour le patient. La réflexion converge vers le fait
que la prolongation du séjour résidentiel n’apporte plus de bénéfices au
résident et pourrait devenir rapidement contreproductive, avec une perte

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de sens, tant pour les intervenants que pour M. [...], ce que nous
souhaitons éviter. Je soutiens donc un projet de mesure ambulatoire, avec
poursuite d’une activité professionnelle » (P. 122).
e) L’appelant a également produit un rapport éducatif
intermédiaire établi le 18 novembre 2020 conjointement par l’éducateur
référent de la Fondation du Levant, [...] et par le Responsable CTR de la
Fondation du Levant [...]. Au terme de ce rapport, les prénommés arrivent
à la conclusion qu’une mesure ambulatoire semblerait plus adaptée au
rythme de vie et de travail actuel de X.________ (P. 122).
f) [...] a été entendu aux débats d’appel. Il a en substance
expliqué que la rechute de X.________ était multifactorielle, qu’une des
causes importantes de cette rechute consistait dans l’incertitude
existentielle liée au jugement et qu’au vu de la liberté dont l’appelant
bénéficiait aujourd’hui, la Fondation du Levant estimait que la contrainte
de vie en institution n’avait plus de sens. Pour le surplus, il a confirmé les
conclusions du rapport précité du 18 novembre 2020 précité, soit le fait
que X.________ avait un emploi à 100% et que ses horaires laissaient peu
de place à des entretiens individuels et demandaient une grande
souplesse d’organisation à l’interne de la Fondation du Levant, que
l’intéressé s’organisait en fonction de son emploi du temps professionnel
afin de se rendre au CAP et poursuivre son suivi thérapeutique, et qu’au
regard de ces éléments, une mesure ambulatoire serait plus adaptée à
son rythme de vie et de travail actuel. Ce témoin a encore précisé que
X.________ avait déjà passé près de 18 mois à la Fondation du Levant et
qu’une mesure institutionnelle au sens de l’art. 60 CP serait très complexe
à initier pour les équipe professionnelles. De même, il a relevé que
l’appelant bénéficie d’un cadre de sortie relativement ouvert (sorties non-
accompagnées, possibilité de nuit à l’extérieur, travail externe), et que
prononcer une mesure institutionnelle heurterait ces différentes étapes
déjà validées.
g) Les cas retenus à l’encontre de X.________ sont les suivants :

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1. A Lausanne, [...], à la fin du mois de juin 2018, le prévenu
X.________ a dérobé l’IPad Mini 16 GB noir, ainsi que sa housse de marque
Burberry, appartenant à son ancienne colocataire, [...], laquelle l’avait
oublié après son déménagement.
[...] a déposé plainte le 29 janvier 2019 et a chiffré ses
conclusions civiles à hauteur de 1'066 fr. (Dossier B : P. 11).
2. A Lausanne, [...], entre le 19 juin 2018 et le 25 juillet 2018,
le prévenu X.________ a dérobé la somme de 1'000 fr., appartenant à son
colocataire, [...].
[...] a déposé plainte le 8 août 2018, et a chiffré ses
conclusions civiles à 1'000 fr. (Dossier joint B : PV aud. 2).
3. Suite aux faits décrits sous chiffre 2 ci-dessus, le prévenu
X.________ a, à Lausanne, à l’Hôtel de Police de St-Martin, le 25 juillet 2018,
à 23h10, déposé plainte pour annoncer un vol par introduction clandestine
commis dans son appartement, sis [...]. Il a faussement déclaré avoir été
victime du vol de son ordinateur portable, ainsi que d’une enveloppe
contenant 1'000 fr., d’une paire de baskets Nike et de deux paires de
chaussures de marque Yai Tum.
4. A Lausanne, Rue du Bugnon 46, dans le CHUV, le 28
novembre 2018, entre 19h15 et 19h45, le prévenu X.________ a dérobé
l’IPad Mini noir appartenant à [...] alors que celui-ci rendait visite à son
épouse hospitalisée.
[...] a déposé plainte le 29 janvier 2019 (Dossier joint B : PV
aud. 6)
5. A Lausanne, Rue du Bugnon 46, dans le CHUV, le 28
novembre 2018, entre 14h00 et 20h00, le prévenu X.________ a dérobé le
téléphone de marque Samsung appartenant à [...] alors que celui-ci était
hospitalisé et qu’il dormait dans sa chambre.

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[...] a déposé plainte le 30 janvier 2019 et a chiffré ses
conclusions civiles à hauteur de 141 fr. 90 (Dossier B : P. 12).
6. A Lausanne, avenue Vinet 30, dans la Clinique de la Source,
entre le 29 novembre 2018, à 19h30 et le 30 novembre 2018, à 03h00, le
prévenu X.________ a dérobé le téléphone de marque Samsung A5 noir et
la tablette de marque Samsung Tab E 9.6, blanche dans une fourre
blanche, appartenant à [...], alors que celui-ci était hospitalisé et était
endormi.
[...] a déposé plainte le 29 janvier 2019. Il n’a pas chiffré ses
conclusions civiles (Dossier joint B : PV aud. 5).
7. A Prilly, dans les locaux de l’Hôpital psychiatrique de Cery,
le 7 janvier 2019, entre 19h15 et 20h00, le prévenu X.________ est entré,
sans allumer la lumière, dans la chambre occupée par [...], et s’est
approché du lit dans lequel elle était assoupie sur son lit, sous l’influence
d’alcool. Il s’est penché au-dessus d’elle, a soulevé son t-shirt et lui a
massé les seins, à même la peau, avec les deux mains. [...], choquée, lui
retiré l’une de ses mains en lui disant « non ». Le prévenu a alors glissé
celle-ci dans le pantalon, sous le string de [...] et a tenté de la pénétrer
vaginalement avec ses doigts. Il n’y est pas parvenu, cette dernière ayant
serré ses cuisses et lui ayant retiré sa main en lui disant « non ».
X.________ a ensuite quitté les lieux.
[...] a déposé plainte le 8 janvier 2019.
8. A Lausanne, entre le mois de décembre 2017 et le 7 janvier
2019, puis à la mi-août 2019 et le 4 septembre 2019, le prévenu
X.________ a régulièrement consommé de la cocaïne.
En droit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal

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de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel.
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
3. Les faits et leurs qualifications juridiques ne sont pas
contestés, de sorte qu’il reste à examiner la fixation de la peine et les
modalités d’exécution de celle-ci, ainsi que la mesure.
4.
4.1 L’appelant critique la peine de base fixée à 18 mois pour la
contrainte sexuelle, dont les circonstances auraient dû aboutir selon lui à
12 mois, alors que les autres infractions devraient être punies de 20 jours

- 21 -
chacune, ce qui aboutirait à une peine privative de liberté globale de 16
mois.
4.2 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf.
citées ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).
En vertu de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine. L'exigence, pour appliquer
l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre implique que le
juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à
prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en
application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est
ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre

- 22 -
de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions
pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre
ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine
privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du
même genre (ATF 144 IV 313 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142
IV 265 consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129). Lorsqu'il s'avère que les peines
envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose
au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction
abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à
sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner
chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les
circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2).
4.3
4.3.1 Les premiers juges ont considéré que la culpabilité de
l’appelant était très importante parce qu’il avait récidivé pour la quatrième
fois en matière pénale et notamment en commettant des infractions pour
lesquelles il avait déjà été condamné. Ils ont estimé que les
condamnations antérieures n’avaient pas eu l’effet dissuasif attendu et
qu’il y avait lieu de considérer que le prévenu s’était installé dans la
délinquance. A charge, ils ont retenu le concours d’infractions. Enfin,
comme genre de peine ils ont choisi une peine privative de liberté, la
peine pécuniaire ayant démontré son inefficacité dans le cas particulier.
A décharge, ils ont pris en considération les excuses écrites et
orales adressées aux plaignants, l’admission des faits et la collaboration à
l’instruction, la reconnaissance des créances en faveur des lésés et une
apparente prise de conscience. Ils ont en outre relevé l’investissement
dans le traitement contre la toxicomanie en cours à la Fondation du
Levant, nonobstant les rechutes occasionnelles.

- 23 -
S’agissant des concours, les premiers juges ont considéré que
l’infraction la plus grave était la contrainte sexuelle exercée à l’encontre
d’une personne très affaiblie en mettant à profit la situation lui offrant une
emprise totale sur elle. Ils ont décidé de la sanctionner de 18 mois de
peine privative de liberté en intégrant à cette sanction la réduction induite
par la légère diminution de la responsabilité pénale de l’auteur identifiée
par les experts dans ce seul cas. Ils ont ensuite alourdi cette peine de base
de 30 jours pour chacun des six cas constitués par les opérations
d’appropriation illégitime (cas 1), de vol (cas 2 et 4 à 6) et d’induction de
la justice en erreur (cas 3), soit une majoration de six mois portant la
peine globale à 2 ans.
4.3.2 En l’occurrence, la culpabilité de X.________ est lourde. A la
motivation des premiers juges (cf. consid. 4.3.1 supra), on ajoutera
encore, comme facteur aggravant, le fait que l’appelant a agi sans
scrupules, soit à l’encontre de colocataires, c’est-à-dire de familiers, soit
pour couvrir ses agissements coupables à leur encontre en dénonçant de
prétendus cambriolages, comme il l’avait déjà fait souvent auparavant,
soit encore à l’encontre de personnes hospitalisées et donc vulnérables,
volées au CHUV, à la Clinique de la Source et abusée à Cery.
S’agissant de la fixation de la peine de base, il faut toutefois
considérer, sans minimiser les faits, que, dans la mesure où les actes
sexuels ont été brefs, qu’ils se sont « limités » à des contacts manuels,
qu’ils ont pris fin en raison des gestes de défense de la victime, qu’il n’y a
pas eu d’acharnement, et que la responsabilité pénale de X.________ était
légèrement diminuée au moment des actes commis, la peine de base de
dix-huit mois fixée par les premiers juges est trop sévère et mérite d’être
arrêtée à 12 mois, comme le propose l’appelant. En revanche, les
majorations liées aux autres délits, commis avec pleine responsabilité
pénale en profitant sans scrupules de la confiance de familiers ou de la
détresse de patients en hôpital ou de celle de leurs proches, doivent être
plus élevées et arrêtées à 2 mois de peine privative de liberté pour chaque

- 24 -
cas. On aboutit ainsi au maintien de la peine privative de liberté globale
de 24 mois fixée par les premiers juges (12 + 2 + 2 + 2 + 2 + 2 + 2).
Cette peine sera ferme, l’appelant ne répondant pas aux
conditions du sursis pour les motifs exposés par les premiers juges dans le
jugement attaqué et auxquels on peut renvoyer (jugement attaqué p.19 ;
art. 82 al. 4 CPP).
L’amende de 300 fr. qui sanctionne les contraventions
commises par X.________, non contestée, est adéquate. Il en va de même
de la peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif de 3 jours.
5.
5.1 L’appelant demande que l’entier de son séjour au sein de la
Fondation du Levant, où il réside à titre de mesures de substitution à la
détention avant jugement au sens de l’art. 237 CPP, soit assimilé à de la
détention et que 377 jours soient déduits de sa peine.
5.2
5.2.1 Selon l’art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention
avant jugement subie par l’auteur dans le cadre de l’affaire qui vient
d’être jugée ou d’une autre procédure. Il découle de cette disposition que
la détention avant jugement – soit la détention ordonnée au cours d'un
procès pénal pour les besoins de l'instruction, pour des motifs de sûreté ou
en vue de l'extradition (cf. art. 110
al. 7 CP) – doit être imputée sur la peine même si cette détention résulte
d'une procédure antérieure (ATF 141 IV 236 consid. 3.3 ; ATF 133 IV 150
consid. 5.1 ; TF 6B_389/2018 du 6 septembre 2018 consid. 1.1). Est
déterminant, à cet égard, le fait que le prévenu eût été privé de liberté (cf.
Message du 21 septembre 1998, FF 1999 1869).
La notion de détention avant jugement est définie par l'art.
110 al. 7 CP, qui suppose une privation de liberté d'une certaine durée que
la doctrine et la jurisprudence fixe à plus de trois heures (cf. Jeanneret, in
Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2009, n. 1 ad art. 110 al. 7 CP).

- 25 -
S'agissant des mesures de substitution, l'imputation n'est pas
automatique. Toutefois, selon les circonstances, la jurisprudence admet
qu'une mesure présentant une restriction analogue à la détention avant
jugement soit assimilée à celle-ci, impliquant alors une imputation totale
ou partielle si la restriction à la liberté, quoi que significative, n'est pas
analogue à la privation totale de liberté qu'implique la détention avant
jugement
(ATF 124 IV 1 c. 2a; ATF 113 IV 118). La doctrine admet que ces principes
doivent s'appliquer également lorsque qu'une surveillance électronique au
sens de
l'art. 237 CPP est mise en œuvre à titre de mesure de substitution à la
détention avant jugement (Jeanneret, op. cit. n. 10 ad art. 110 CPP;
Pitteloud, Code de procédure pénale suisse, Commentaire à l'usage des
praticiens, Zurich 2012,
ch. 530, p. 355 s.). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en la
matière (ATF 140 IV 174 c. 2.4; ATF 121 IV 303). Ce n’est pas un abus du
pouvoir d’appréciation que de refuser l’imputation pour le motif que la
liberté personnelle de l’intéressé n’a pas été entravée d’une manière
appréciable par un programme de réhabilitation (ATF 122 IV 51).
5.2.2 La limitation à la liberté personnelle résultant de l’assignation
à résidence pour une longue durée n’est pas anodine, dès lors que le
prévenu n’a le droit de sortir que pour aller travailler, sur la base d’un
horaire strictement déterminé, et pour se rendre, après autorisation, à des
rendez-vous précis tels que médecin ou avocat. Il s’agit d’une restriction
notable à sa liberté personnelle, notamment si l’on tient compte du fait
qu’il ne peut en principe y avoir de sortie les jours autres que les jours de
travail. S’agissant d’une assignation à résidence, la jurisprudence
cantonale considère que l’imputation des jours subis doit être opérée à
raison de 50%. Ainsi, deux jours à domicile correspondraient à un jour de
détention (CAPE 10 juillet 2014/2013 consid. 2.3.2).
5.3 En l’occurrence, il faut tenir compte du fait que le prévenu est
astreint, à titre de mesures de substitution, à un traitement médical et de
contrôle d’abstinence au Levant, fondation dans laquelle il doit séjourner

- 26 -
et qui l’encadre et le surveille. En termes de privation de liberté, ces
conditions de vie ne sont toutefois pas assimilables à celles qui prévalent
dans un établissement de détention avant jugement où le détenu passe
l’essentiel de son temps enfermé dans une cellule de quelques mètres
carrés.
Au vu de ce qui précède, le taux de conversion de 2/3 retenu
par les premiers juges, qui tient compte des restrictions à la liberté
personnelle vécues au sein de cette institution qui inclut un espace de
liberté dans le site de la fondation bien plus large que dans une prison
(chambre non verrouillée, liberté dans les allées et venues au sein de
l’institution, travail à l’extérieur, sorties régulières, pratique du football
dans un club etc.), s’avère adéquat et doit être confirmé.
Mal fondé, le moyen de l’appelant doit être rejeté.
6.
6.1 L’appelant requiert en outre que les jours passés depuis
l’audience de jugement jusqu’au débats d’appel, soit du 11 juin 2020 au
23 novembre 2020, soient également déduits.
6.2 En l’occurrence, les restrictions à la liberté personnelle de
l’appelant durant cette période se limitent à une supervision de ses sorties
– il doit en faire la demande, mais elles lui sont systématiquement
accordées – à des contrôles liés à l’abstinence aux drogues et à l’alcool,
ainsi qu’à des rendez-vous en relation avec son suivi psychiatrique. On est
loin des restrictions imposées au sein d’une prison. Par conséquent, une
réduction d’1/4 est adéquate. L’appelant ayant subi 165 jours de privation
de liberté dans le cadre des mesures de substitution entre l’audience de
jugement et l’audience d’appel, il convient de déduire 42 jours
supplémentaires de la peine prononcée.
7.
7.1 L’appelant requiert la mise en œuvre d’un traitement
ambulatoire au sens de l’art. 63 CP.

- 27 -
7.2
7.2.1 Un traitement ambulatoire peut être prononcé au sens de l’art.
63 CP lorsque l’auteur souffre d’un grave trouble mental, est
toxicodépendant, ou souffre d’une autre addiction (al. 1), qu’il a commis
un acte en rapport avec cet état (let. a) et qu’il est à prévoir que le
traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état
(let. b). En vertu de l’art. 63 al. 2 CP, si la peine n’est pas compatible avec
le traitement, le juge peut suspendre, au profit d’un traitement
ambulatoire, l’exécution d’une peine privative de liberté ferme prononcée
en même temps que le traitement. Il peut ordonner une assistance de
probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du
traitement. Le principe est que la peine est exécutée et que le traitement
ambulatoire est suivi en même temps. La suspension de la peine est
l’exception (ATF 129 IV 161 consid. 4.1 et 4.3 ; TF 6B_1150/2014 du
19 novembre 2015 consid. 3.2.2).
7.2.2 Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63
et 64 CP, le juge doit se fonder sur une expertise. Celle-ci doit se
déterminer sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, sur
la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et la nature
de celles-ci et sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3
CP). L'expert devra ainsi se prononcer, en particulier, sur la forme du
traitement et la mesure qui lui semble la plus appropriée (TF 6B_28/2017
du 23 janvier 2018 consid. 3.3.3 ; TF 6B_133/2017 du 12 janvier 2018
consid. 1.2 notamment).
Selon la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement
une expertise et n'est pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il
ne peut s'en écarter que lorsque des circonstances ou des indices
importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité ; il est
alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise.
Inversement, si les conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent
douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves
complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se

- 28 -
fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une
appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49
consid. 2.1.3). L'expert se prononce ainsi sur l'ensemble des conditions de
fait de la mesure, étant gardé à l'esprit qu'il incombe au juge de
déterminer si une mesure doit être ordonnée et, cas échéant, laquelle. En
effet, ce n'est pas à l'expert, mais bien au juge qu'il appartient de
résoudre les questions juridiques qui se posent, dans le complexe de faits
faisant l'objet de l'expertise (TF 6B_1160/2017 du 17 avril 2018 consid. 2.1
et références citées).
7.3 En l’occurrence, les premiers juges ont prononcé une mesure
institutionnelle pour le traitement des addictions au sens de l’art. 60 CP en
se basant sur l’expertise psychiatrique rendue le 16 septembre 2019 par
l’Unité d’expertise psychiatrique du réseau fribourgeois de la santé
mentale (P. 54), qui retenait que le risque de récidive était
particulièrement élevé en cas de rechute dans les consommations
toxiques.
Toutefois, plusieurs éléments nouveaux sont apparus depuis
lors. On mentionnera ainsi le rapport éducatif intermédiaire établi le
18 novembre 2020 par [...] (éducateur CTR) et [...] (éducateur référent) de
la Fondation du Levant (P. 122), dont il ressort en substance qu’après une
période compliquée en raison d’angoisses liées à l’approche de l’audience
de jugement, X.________ a passé deux semaines au sein de la structure de
la CASA de la Fondation du Levant où il a intensifié son suivi
thérapeutique. Depuis ce séjour, une nette amélioration dans les relations
et une réelle remise en question de ses fonctionnements ont été
constatées. X.________ se montre en outre abstinent depuis le 28
septembre 2020 et a repris contact avec les membres de sa famille,
notamment avec ses parents, son frère, sa famille plus éloignée et
quelques amis d’enfance. Il s’investit à nouveau dans son club de football
et a été rendu attentif au fait qu’il devait veiller à garder un équilibre entre
ses différentes activités. Sur le plan des relations sentimentales, il semble
conscient de sa fragilité en cas de rupture amoureuse et travaille sur cet
aspect en psychothérapie. Il ne s’est au demeurant pas réinvesti dans une

- 29 -
relation sentimentale ces derniers mois afin de se protéger. Sur le plan
professionnel, X.________ travaille depuis le 15 février 2020 à 100% auprès
de l’assurance [...]. Il se montre investi et assidu. En septembre 2020, il a
reçu de très bonnes appréciations de son employeur et a été sélectionné
pour participer à des programmes de formation interne. Enfin, X.________,
malgré les contraintes de temps liées au fait qu’il travaille à 100%,
s’organise en fonction de son emploi du temps professionnel afin de
poursuivre son traitement psychothérapeutique. Au regard de ces
différents éléments, tant [...] que [...], considèrent qu’une mesure
ambulatoire semblerait plus adaptée à son rythme de vie et de travail. Les
prénommés relèvent enfin que X.________ a déjà passé près de 18 mois à
la Fondation du Levant, qu’une mesure institutionnelle au sens de l’art. 60
CP serait très complexe à initier pour les équipes professionnelles et que
par ailleurs, dès lors que X.________ bénéficie actuellement d’un cadre de
sortie relativement ouvert (sorties non-accompagnées, possibilité de nuit à
l’extérieur, travail externe), une mesure institutionnelle irait à l’encontre
de l’aboutissement de ces différentes étapes.
Aux débats d’appel, [...] a confirmé le contenu de ce rapport. Il
a rappelé que les rechutes de l’appelant étaient principalement liées à
l’incertitude existentielle liée au jugement et a confirmé qu’au vu de la
liberté dont bénéficiait l’intéressé aujourd’hui, la contrainte de vie en
institution n’avait plus beaucoup de sens et que la Fondation du Levant
était au bout des phases d’un traitement institutionnel, si bien que la suite
sous la forme d’un traitement ambulatoire paraissait préférable.
A cela s’ajoute le rapport du Dr [...], médecin référent de la
Fondation du Levant qui suit X.________ depuis six mois à raison de 1 à 3
fois par mois. Ce praticien conclut également au prononcé d’une mesure
ambulatoire avec poursuite d’une activité professionnelle. Il explique que
la prolongation du séjour résidentiel n’apporterait plus de bénéfice à
l’appelant et pourrait rapidement devenir contre-productive, avec une
perte de sens tant pour les intervenant que pour le patient (P. 122). Quant
au Ministère public, il a déclaré en appel qu’au vu de l’écoulement du
temps et des faits nouveaux, il n’était pas opposé à la mise en œuvre d’un

- 30 -
traitement ambulatoire nonobstant les conclusions de l’expertise
psychiatrique.
Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, il convient
de suivre la proposition des spécialistes qui accompagnent et côtoient
régulièrement X.________, et donc de prononcer une mesure ambulatoire
au sens de l’art. 63 CP.
En conséquence, l’exécution de la peine privative de liberté de
24 mois, dont à déduire 6 jours pour réparation du tort moral (détention
illicite), 133 jours de détention avant jugement et 294 jours relatifs à la
privation de liberté dans le cadre des mesures de substitution à la
détention provisoire (252 + 42), sera suspendue au profit d’une mesure
ambulatoire a sens de l’art. 63 CP.
8. Compte tenu de la récidive spéciale commise dans le délai
d’épreuve qui avait été accordé à X.________ le 12 décembre 2014 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, il se justifie de révoquer
le sursis en question, l’intéressé ayant démontré que ce mode de sanction
était dénué de chance de succès en ce qui le concerne. La peine
pécuniaire de 150 jours-amende à 20 fr. devra donc être exécutée.
9. Le maintien des mesures de substitution à la détention pour
des motifs de sûreté de X.________ sera ordonné jusqu’à la mise en œuvre
du traitement ambulatoire.
10. En définitive, l’appel de X.________ est partiellement admis et
le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui
précèdent.
Il s’avère que le dispositif communiqué après l’audience
d’appel contient une erreur de plume à son chiffre VIII en ce sens que
X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités
en faveur de son défenseur d’office et du conseil d’office de [...] prévues
aux chiffres V et VI – et non aux chiffres III et IV – mis à sa charge ci-

- 31 -
dessus que lors que sa situation financière le permettra. S’agissant d’une
erreur manifeste, le dispositif doit être rectifié d’office en application de
l’art. 83 al. 1 CPP.
La liste d’opérations produite par le conseil d’office de [...] (P.
120/1) fait état de 2h00 d’activité d’avocat et de 0h45 d’activité d’avocat-
stagiaire. L’indemnité requise comprend ainsi des honoraires de 442 fr.
50, des débours forfaitaires par 8 fr. 85 en sus ainsi que la TVA sur le tout
par 34 fr. 79, et s’élève ainsi à 486 fr.15.
S’agissant de la liste des opérations produite par le défenseur
d’office de X.________, elle indique un total de 30.5 heures, audience
d’appel non comprise. Il convient d’en retrancher l’entier du poste
« recherches juridiques et étude du dossier et des pièces » annoncé à 6.5
heures. En effet, le temps annoncé pour la rédaction de la déclaration
d’appel, soit 5.5 heures est suffisant pour les recherches juridiques et la
rédaction de l’acte. Compte tenu de la durée de l’audience par 1h00 et
d’une vacation à cette occasion, l’indemnité de défenseur d’office
comporte 4’500 fr. d’honoraires, 1 vacation à 120 fr. et des débours
forfaitaires par 90 fr. en sus ainsi que la TVA sur le tout par 362 fr. 65, et
s’élève ainsi à 5'072 fr. 65.
Au vu de l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
soit l’émolument de jugement par 3’120 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]) et les indemnités précitées par 486 fr. 15 et 5'075
fr. 65, sont mis par moitié à la charge de l’appelant (art. 428 al. 1, 1re
phrase, CPP).
L’appelant ne sera tenu de rembourser le montant des
indemnités d'office mises à sa charge que lorsque sa situation financière
le permettra (cf. art. 135 al. 4 let. a CPP).

- 32 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 19, 40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 51, 63, 66a al. 2,
106, 137 ch. 1, 139 ch. 1, 189 al. 1, 304 ch. 1 CP ; 19a ch. 1 LStup ; 126,
135, 231, 237 al. 4 et 398 ss CPP, prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 10 juin 2020 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne est modifié par l’ajout à son
dispositif d’un chiffre II bis nouveau, le dispositif du jugement
étant désormais le suivant :
" I. Constate que X.________ s’est rendu coupable
d’appropriation illégitime, de vol, de contrainte sexuelle,
d’induction de la justice en erreur et de contravention à la Loi
fédérale sur les stupéfiants ;
II. condamne X.________ à une peine privative de liberté de
2 (deux) ans, sous déduction de 133 (cent trente-trois) jours
de détention avant jugement et de 252 (deux cent cinquante-
deux) jours de privation de liberté subie dans le cadre des
mesures de substitution à la détention avant jugement ;
IIbis. ordonne que X.________ soit soumis à un traitement des
addictions au sens de l’art. 63 CP et que l’exécution de la
peine privative de liberté soit suspendue en conséquence ;
III. ordonne le maintien des mesures de substitution à la
détention pour des motifs de sûreté à l’endroit de X.________,
selon les règles fixées dans l’ordonnance rendue le 9 mars
2020 par le Tribunal des mesures de contrainte ;
IV. constate que X.________ a subi 12 (douze) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites

- 33 -
et ordonne que 6 (six) jours de détention soient déduits de la
peine fixée au chiffre II ci-dessus ;
V. condamne X.________ à une amende de 300 fr. (trois
cents francs) et dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la
peine privative de liberté de substitution sera de 3 (trois) jours
;
VI. révoque le sursis accordé à X.________ par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne le 12 décembre 2014
et ordonne l’exécution de la peine prononcée ;
VII. renonce à ordonner l’expulsion de X.________ du territoire
suisse ;
VIII. dit que X.________ est le débiteur de [...] et lui doit
paiement d’une indemnité de 7'000 fr. (sept mille francs), avec
intérêts à 5% (cinq pourcents) l’an dès le 7 janvier 2019, à titre
de tort moral, montant payable par mensualités de 500 fr.
(cinq cents francs) dès et y compris le mois de juin 2020, sur le
compte bancaire Raiffeisen ouvert au nom de la plaignante
(n°IBAN [...]), étant précisé qu’en cas de retard de plus de
deux mois dans le paiement d’une mensualité courante, le
solde de la créance deviendra immédiatement exigible ;
IX. dit que X.________ est le débiteur de [...] et lui doit
immédiat paiement d’une indemnité de 1'000 fr. (mille francs)
à titre de dommages et intérêts, payable sur le compte
PostFinance ouvert au nom du plaignant (n°IBAN [...]);
X. dit que X.________ est le débiteur [...] et lui doit immédiat
paiement d’une indemnité de 141 fr. 90 (cent quarante-et-un
francs et nonante centimes) à titre de dommages et intérêts ;

- 34 -
XI. dit que X.________ est le débiteur de [...] et lui doit
immédiat paiement d’une indemnité de 1'066 fr. (mille
soixante-six francs) à titre de dommages et intérêts ;
XII. dit que X.________ est le débiteur de [...] et lui doit
immédiat paiement d’une indemnité de 200 fr. (deux cents
francs) à titre de dommages et intérêts ;
XIII. met les frais de justice, par 39'620 fr. 70, à la charge de
X.________, et dit que ces frais comprennent l'indemnité allouée
à son défenseur d’office, Me Pierre Charpié, par 15'000 fr. TTC,
ainsi que l’indemnité allouée au conseil d’office de la partie
plaignante, [...], Me Coralie Germond, par 3'508 fr. 70 TTC,
dites indemnités, avancées par l’Etat, devant être
remboursées par le condamné dès que sa situation financière
le permettra ".
III. Une déduction de 42 jours est opérée sur la peine privative de
liberté énoncée au chiffre II/II ci-dessus à titre de privation de
liberté subie dans le cadre des mesures de substitution à la
détention durant la période du 11 juin 2020 au 23 novembre
2020.
IV.Ordonne le maintien des mesures de substitution jusqu’à la
mise en œuvre du traitement ambulatoire.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 5'072 fr. 65, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Pierre Charpié.
VI.Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 486 fr. 15 TVA et débours inclus, est allouée à
Me Coralie Germond.

- 35 -
VII. Les frais d'appel, par 8'678 fr. 80, qui comprennent
l'indemnité allouée au défenseur d’office et au conseil d'office,
sont mis par moitié, soit 4'339 fr. 40, à la charge de X.________,
le solde, par 4'339 fr. 40, étant laissé à la charge de l’Etat.
VIII.X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités en faveur de son défenseur d’office et du conseil
d’office de [...] prévues aux chiffres V. et VI. mis à sa charge ci-
dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 23 novembre 2020, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Pierre Charpié, avocat (pour X.________),
- Me Coralie Germond, avocate (pour [...]),
- Ministère public central,
et communiquée à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- M. [...],
- M. [...],
- M. [...],
- M. [...],
- Mme [...],
par l’envoi de photocopies.

- 36 -
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, la présente décision peut,
en tant qu'elle concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au
sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et
39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :