vd_gerichte · ZA25.015328 · 2025-10-23 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 48/25 - 145/2025
ZA25.015328
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 octobre 2025
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Pasche, juge, et Mme Bösch, assesseure
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.__________, à [...], recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 61 let. c LPGA ; 6 al. 1, 18 s. et 24 s. LAA ; 36 OLAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) A.__________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait comme plâtrier-peintre auprès de la société S.________ SA,
lorsqu’il a été victime d’un premier accident professionnel. Le 7 juin 2016
il a chuté d’un toit et s’est blessé au bras (déchirure complète du long chef
du biceps) et à l’épaule (déchirure partielle non transfixiante de l’infra-
épineux) droits. Cet événement a donné lieu à une prise en charge
temporaire par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA ou l’intimée) compte tenu de la reprise par l’assuré du
travail en plein dans le courant du mois de septembre 2016.
b) Le 23 avril 2018, l’assuré a été victime d’un nouvel accident
professionnel en chutant d’un toit, avec réception sur les deux pieds et le
ressenti d’une douleur au pied gauche. Cet événement lui a causé une
fracture comminutive du calcanéum gauche et une fracture de la malléole
externe de la cheville gauche.
Le 2 mai 2018, l’assuré a bénéficié d’une réduction ouverte et
ostéosynthèse du calcanéum gauche par plaque 3.5 Synthes (protocole
opératoire du 2 mai 2018 des Drs A.___________ et E._____________, tous
deux spécialistes en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur). Un traitement de physiothérapie a été prescrit.
La CNA a pris le cas en charge.
Dans un rapport du 29 janvier 2019, les médecins des
I.____________ (I.____________) ont constaté le développement d’une
algoneurodystrophie du membre inférieur gauche. Malgré un traitement
sous corticoïdes et vitamine C, l’assuré présentait encore une
hypoesthésie du nerf sural gauche et il poursuivait la physiothérapie. Il
était autonome à l’intérieur et marchait avec une canne de sécurité en
extérieur. Une demande de chaussage était en cours auprès de la CNA.

- 3 -
Aux termes d’un rapport de consultation du 17 avril 2019, le
Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, a posé les diagnostics de status post traumatisme
de l’épaule droite en 2016, de status post rupture du long chef du biceps
avec lésion partielle de l’infra-épineux, de douleurs type musculaire au
niveau de la ceinture scapulaire à droite suite à une surcharge et de status
post fracture et intervention chirurgicale au niveau de calcanéum gauche
le 2 mai 2018. Ce médecin a constaté des douleurs en augmentation chez
l’assuré au niveau de son épaule droite mais avec une bonne évolution
après un traitement conservateur. Les douleurs s’étaient accentuées à la
suite de l’accident du 23 avril 2018 et de l’opération du calcanéum gauche
impliquant l’utilisation de cannes. A l’examen clinique, il était relevé une
bonne force avec une douleur plutôt localisée aux niveaux de l’omoplate
et de la nuque. La mobilité était préservée avec une légère limitation en
particulier lors des rotations. Le Dr L.________ préconisait le suivi de la
physiothérapie.
Le 13 septembre 2019, en raison des douleurs persistantes,
l’assuré a bénéficié de l’ablation du matériel d’ostéosynthèse d’une plaque
anatomique calcanéenne (rapport du 7 février 2020 du Dr R.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur).
Du 21 juillet au 14 août 2020, l’assuré a séjourné auprès du
Service de réadaptation de l’appareil locomoteur de la Clinique romande
de réadaptation (CRR), lors duquel une neuropathie tronculaire du nerf
sural (nerf saphène externe) gauche et une subluxation des péroniers ont
été mises en évidence. Le diagnostic de syndrome douloureux régional
complexe (SDRC) du pied et cheville gauches n’a pas été retenu et aucune
psychopathologie n’a été retrouvée durant le séjour. La situation n’était
pas encore stabilisée du point de vue médical et des aptitudes
fonctionnelles (rapport du 27 août 2020 des Drs Q.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, et X.________, médecin-assistante).

- 4 -
Le 19 mars 2021, l’assuré a bénéficié d’un stripping du nerf
sural, d’une ténosynovectomie des tendons péroniers de la cheville
gauche, d’une plastie du rétinaculum des péroniers gauches et d’une
arthrodèse sous-talienne gauche (protocole opératoire du 9 avril 2021 des
médecins de l’Hôpital orthopédique du CHUV).
Du 15 septembre au 5 octobre 2021, l’assuré a effectué un
deuxième séjour au sein du Service de réadaptation de l’appareil
locomoteur de la CRR. Dans leur rapport du 25 octobre 2021, les Drs
Q.________ et N.________, médecin-assistant, ont noté une aggravation de la
neuropathie du nerf sural (nerf saphène externe) gauche avec une
évolution subjective et objective peu significative. En l’absence d’une
nouvelle intervention chirurgicale proposée pour le pied gauche de
l’assuré, une stabilisation médicale était attendue avec des limitations
fonctionnelles quasiment définitives retenues pour le membre inférieur
gauche.
En raison des douleurs persistantes au talon, l’assuré a
bénéficié le 19 juillet 2022 de l’ablation des deux vis d’arthrodèse sous-
talienne gauche (protocole opératoire du 19 juillet 2022 du médecin
boursier de l’Hôpital orthopédique du CHUV). Cette opération a permis une
amélioration partielle des douleurs d’appui en talon. Un nouveau séjour de
l’intéressé à la CRR était suggéré (rapport du 6 décembre 2022 de la Dre
V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur).
Du 28 décembre 2022 au 7 février 2023, l’assuré a séjourné
pour la troisième fois dans le Service de réadaptation de l’appareil
locomoteur de la CRR. Dans leur rapport de sortie du 1er mars 2023, les
Drs I.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et
O.___________, médecin-assistante, ont posé les diagnostics suivants :
“DIAGNOSTIC PRINCIPAL
- Thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs chroniques et
limitations fonctionnelles de la cheville et du pied gauches dans
les suites d’une fracture du calcanéum gauche

- 5 -
DIAGNOSTICS SECONDAIRES
- Fracture Sanders 3 AC du calcanéum gauche le 23.04.2018 avec :
- ROOS du calcanéum gauche par plaque le 02.05.2018
- Probable SDRC (algodystrophie) du pied gauche le 28.09.2018
- Atteinte du nerf sural et tendinopathie des péroniers gauches le
22.11.2018
- AMO plaque calcanéum gauche le 13.09.2019
- Arthrose débutante des articulations calcanéo-cuboïdienne et
sous-talienne gauches (SPECT-CT) le 17.01.2020
- Fasciite plantaire et insertionite du tendon d’Achille gauche le
04.06.2020
- Subluxation des tendons péroniers gauches (US) le 22.07.2020
- Arthrodèse sous-talienne gauche, ténosynovectomie des
tendons péroniers, plastie du rétinaculum des péroniers et
résection proximale du nerf sural (stripping) le 19.03.2021
- Ablation vis arthrodèse sous-talienne gauche le 19.07.2022.”
Une stabilisation médicale était attendue dans un délai de
deux à trois mois. Des limitations fonctionnelles, probablement définitives,
étaient retenues à savoir, les activités nécessitant le port de charges
prolongé ou répétitif de plus de cinq kilos, la marche sans moyen
auxiliaire, la marche prolongée ou en terrain irrégulier, la réalisation
répétée des escaliers et le travail en position accroupie ou à genoux en
sorte qu’un travail essentiellement assis avec possibilité de gérer les
pauses de manière autonome était uniquement envisageable. Si le
pronostic de réinsertion dans l’activité habituelle était défavorable, il était
en théorie favorable dans une activité adaptée aux restrictions
fonctionnelles. Il était cependant probable que des facteurs contextuels –
en particulier l’absence de formation reconnue et la barrière de la langue
dans l’optique d’une activité administrative – de même que la
prépondérance des douleurs conséquentes à une pathologie bien installée
dans sa chronicité puissent interférer ce processus.
Dans un rapport du 19 avril 2023, la Dre V.________ a estimé
que la situation était stabilisée au plan rhumatologique. Les limitations
fonctionnelles définitives étaient identiques à celles listées le 1er mars
2023 par les médecins de la CRR. Une reconversion de l’assuré vers un
travail essentiellement assis était recommandée, avec la possibilité de
gérer les pauses de manière autonome. Le pronostic de réinsertion dans
une telle activité adaptée était favorable, mais les facteurs contextuels

- 6 -
mis en évidence lors du dernier séjour à la CRR, en particulier l’absence de
formation reconnue et la barrière de la langue dans l’optique d’une
activité administrative, interféreraient avec un tel processus ; il en allait à
l’identique de la prépondérance des douleurs consécutives à une
pathologie bien installée dans sa chronicité.
A sa demande, la CNA s’est vu remettre un rapport du 13
juillet 2023 d’ENMG (électro-neuro-myogramme) et d’examen
neurologique réalisés le 11 juillet 2023, dans lequel la Dre F.________,
spécialiste en neurologie, a indiqué que depuis la pose du diagnostic en
août 2020 d’une neuropathie focale axonale du nerf sural gauche avec
une perte axonale estimée à 60 %, il existait une aggravation car ce nerf
était inexcitable. Cela pouvait s’expliquer par la résection proximale du
nerf sural réalisée le 19 mars 2021, sans une efficacité clinique pour le
contrôle des douleurs. Le pronostic de récupération des douleurs
neuropathiques était réservé avec une alternative thérapeutique proposée
sous la forme d’un traitement per os par Saroten®.
Interpellé par la CNA dans l’intervalle, par rapports des 26
février et 26 avril 2024, le Dr Z.________, spécialiste en médecine interne,
médecin traitant, a posé les diagnostics d’arthrodèse sous-talienne avec
révision des péroniers et résection proximale du nerf sural (Dr H.________,
chirurgie de la main 19 mars 2021), de status post AMO (ostéosynthèse)
sous talienne gauche (19 juillet 2022) avec suspicion de Südeck, de séjour
à la CRR de février à mars 2023 pour thérapies physiques et fonctionnelles
pour douleurs chroniques et limitations fonctionnelles de la cheville et du
pied gauche dans les suites d’une fracture du calcanéum gauche, arthrose
calcanéo-cuboïdienne et sous talienne gauche, fasciite plantaire et
insertionnite du tendon d’Achille gauche, subluxation des tendons
péronniers gauches, arthrodèse sous-talienne gauche, ténosynovectomie
des tendons péroniers, plastie du rétinaculum des péroniers et résection
proximale du nerf sural et ablation de vis arthrodèse sous-talienne gauche.
Le médecin traitant a indiqué que l’état de santé de l’assuré était stable
sans une amélioration apportée par le traitement de Saroten®. Compte
tenu de la situation qui ne s’était pas modifiée depuis de nombreuses

- 7 -
années, le Dr Z.________ s’en remettait à l’assureur-accidents pour la suite
du traitement du cas.
L’assuré a fait l’objet d’une appréciation médicale par la Dre
B.________, médecin praticien et médecin d’arrondissement de la CNA, le 7
mai 2024. Dans le rapport d’examen du 13 mai 2024, cette médecin a
retenu les diagnostics suivants :
“• Douleurs chroniques et limitations fonctionnelles de la cheville et
du pied gauche[s] dans les suites d’une fracture
multifragmentaire du calcanéum avec translation latérale de la
tubérosité calcanéenne postérieure et multiples traits de
fracture et arrachement osseux de 15 mm venant probablement
de la fibula (fracture Sanders 3 AC du calcanéum gauche le
23.04.2018)
◦ 02.05.2018 ROOS du calcanéum gauche par plaque
◦ Probable SDRC (algodystrophie) du pied gauche le 28.09.2018
actuellement au décours
◦ Atteinte du nerf sural et tendinopathie des péroniers gauches le
22.11.2018
◦ AMO plaque calcanéum gauche le 13.09.2019
◦ Arthrose débutante des articulations calcanéo-cuboïdienne et
sous-talienne gauches (SPECT-CT) le 17.01.2020
◦ Subluxation des tendons péroniers gauches (US) le 22.07.2020
◦ Arthrodèse sous-talienne gauche, ténosynovectomie des
tendons péroniers, plastie du rétinaculum des péroniers et
résection proximale du nerf sural (stripping) le 19.03.2021
◦ Ablation vis arthrodèse sous-talienne gauche le 19.07.2022
Diagnostic secondaire :
• Fasciite plantaire et insertionite du tendon d’Achille gauche le
04.06.2020
• Trouble du sommeil et anxiété sans précision avec suivi
psychiatrique”
La Dre B.________ a indiqué que subjectivement l’assuré
déclarait des douleurs constantes à 2-3 sur 10 en augmentation à 7-8 sur
10 dès qu’il chargeait son pied gauche, qu’il marchait entre 10 et 15
minutes, qu’il montait ou descendait des escaliers ou descendait des
pentes par temps froid ou pluie. Il se plaignait également d’une rougeur et
de tuméfaction après la marche. La médecin d’arrondissement a indiqué
que durant l’anamnèse (une heure) l’assuré n’avait pas marché mais qu’il
avait sans cesse massé son cou-de-pied et appuyé sur le bord externe de
son pied gauche ce qui pouvait expliquer cette rougeur. Objectivement, il
était constaté une importante boiterie d’épargne du membre inférieur

- 8 -
gauche avec un pied tourné vers l’extérieur et sans déroulement. La
marche sur les pointes ou sur les talons était impossible mais l’assuré
pouvait s’agenouiller en tenant son membre inférieur gauche sans trop
d’appui et un peu en retrait. Il présentait une amyotrophie du mollet
gauche d’un centimètre. Les cicatrices étaient fines sans une véritable
augmentation de la température et légère sur le bord externe du talon et
du pied gauche au niveau des cicatrices. La médecin d’arrondissement a
noté l’absence de critère pour retenir un syndrome douloureux régional
complexe (SDRC) ; même si ce diagnostic avait été évoqué en novembre
2018 et avait bien réagi avec un traitement de vitamines C, il n’y avait
depuis longtemps plus de critères pour le retenir. Ainsi le syndrome
régional complexe était au décours et guéri. La Dre B.________ a précisé
que les douleurs pouvaient s’expliquer par l’atteinte du nerf sural (60 %)
et par l’arthrose débutante des articulations calcanéo-cuboïdiennes.
Toutefois, elle a relevé que l’ensemble des plaintes ne s’expliquait pas par
les constatations objectives de son examen ainsi que celles effectuées par
la CRR ou la Dre V.________. De nombreux facteurs extra-médicaux (l’âge,
l’absence du français parlé, le fait que l’épouse ne travaillait plus depuis 4-
5 ans et les problématiques psychosociales) étaient susceptibles
d’expliquer l’importance des douleurs mais surtout le fait que l’intéressé
était très centré sur celles-ci. L’état de santé était stabilisé, sans un
traitement chirurgical ou médical susceptible de l’améliorer. Le médecin
traitant était tenu de conseiller l’intéressé pour suivre un traitement
adapté aux douleurs et ainsi éviter une surconsommation d’opiacés
délétère avec le temps. Les limitations fonctionnelles définitives étaient :
« pas d’activités nécessitant le port de charges prolongé ou répétitif de
plus de 5 kg, pas de marche sans moyens auxiliaires, pas de marche
prolongée ou en terrains irréguliers, pas de réalisation répétée d’escaliers
en montée ou en descente, ni de pente, pas de travail en position
accroupie ou à genoux. L’assuré doit avoir une activité essentiellement
assise avec possibilité de gérer quelques pauses de manière autonome,
chez un assuré qui est resté tout de même plus d’une heure assis, même
s’il a bougé sur sa chaise et mis son pied sur son genou pour le masser ».
Dans une activité adaptée respectant strictement ces restrictions
fonctionnelles, la capacité de travail de l’assuré était entière et sans

- 9 -
diminution de rendement. Dans l’activité antérieure de plâtrier-peintre,
l’incapacité de travail de celui-ci était totale et définitive.
Par estimation séparée de l’atteinte à l’intégrité du 13 mai
2024, la Dre B.________ a constaté des séquelles durables pour l’arthrose
de la sous-talienne qui correspondaient à un taux de 15 % selon la table 5
(révision 2011) des atteintes à l’intégrité résultant d’arthrose (références
2870/5.f-2000). S’agissant de l’atteinte du nerf sural gauche avec une
perte axonale estimée à 60 %, la médecin d’arrondissement a précisé que
ce nerf était une branche collatérale sensitive du nerf tibial (poplité
interne). Elle évaluait l’atteinte à 2,5 % en référence à la table 2 (révision
2000) des atteintes à l’intégrité résultant de troubles fonctionnels des
membres inférieurs (référence 2870/2.f-2000) dès lors que l’assuré
présentait des séquelles correspondant à un huitième de la paralysie du
nerf sciatique poplité interne. Au total, le taux d’indemnité pour atteinte à
l’intégrité pour les séquelles présentées par l’assuré se montait à 17,5 %
(à savoir, 15 % pour l’arthrodèse + 2,5 % pour l’atteinte du nerf sural
gauche).
Le 15 mai 2024, la CNA a écrit à l’assuré que l’examen médical
du 7 mai 2024 ayant révélé qu’il n’avait plus besoin de traitement, elle
mettrait fin au paiement des soins médicaux et aux indemnités
journalières au 31 mai 2024. Elle statuerait ultérieurement sur le droit de
l’intéressé à d’autres prestations.
Par décision du 21 août 2024, la CNA a alloué à l’assuré une
rente d’invalidité de l’assurance-accidents de 17 % dès le 1er juin 2024.
Elle a retenu que ce dernier disposait d’une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (« pas d’activités
nécessitant le port de charges prolongé ou répétitif de plus de 5 kg, pas de
marche sans moyens auxiliaires, pas de marche prolongée ou en terrains
irréguliers, pas de réalisation répétée d’escaliers en montée ou en
descente, ni de pente, pas de travail en position accroupie ou à genoux.
L’assuré doit avoir une activité essentiellement assise avec possibilité de
gérer quelques pauses de manière autonome »). Après la comparaison

- 10 -
entre les revenus exigibles au sens de l’art. 16 LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS
830.1), il découlait une perte de gain de 17 %. La CNA a également versé
le jour même à l’assuré une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI)
d’un montant de 25'935 fr. (calculée selon un taux d’atteinte de 17,5 %
sur la base d’un gain assuré de 148'200 fr. pour 2018).
Les 23 septembre et 5 décembre 2024, l’assuré, assisté de son
conseil Me Olivier Carré, a contesté la décision précitée en concluant à son
annulation et au versement par la CNA d’une rente d’invalidité LAA de 50
% dès le 1er juin 2024 et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 42
%. A cet effet, il a produit un rapport du 30 octobre 2024 adressé à
l’avocat par le Dr U.___________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie. Ce rapport se termine de la manière suivante :
“Actuellement, Monsieur A.__________ a toujours des douleurs
importantes de l’épaule et de la cheville gauche qui l’empêchent de
marcher normalement ainsi que des troubles du sommeil importants
en rapport avec la douleur de la cheville gauche au repos.
Le patient reste toujours très irritable avec un état d’hypervigilance
et de tensions internes permanentes.
Sur le plan psychiatrique, la situation de ce patient est complexe.
Dans sa jeunesse, il a été traumatisé par la guerre en Bosnie où des
dizaines de personnes de son entourage proche ont été massacrées,
cela lui laisse une sensibilité et de forts sentiments d’injustice et un
état d’hypervigilance.
Suite à l’accident de 2018, le patient subit un changement profond
de son image corporel avec boiterie, douleurs permanentes et
troubles du sommeil.
En présence de séquelles d’un état de stress post traumatiques dues
à la guerre, un changement d’image corporelle et douleurs avec
impotences fonctionnelles persiste[nt]. Le pronostic sur le plan
psychiatrique est très réservé.
A mon avis, une invalidité de 17% ne tient même pas compte du
degré d’atteinte physique. Monsieur A.__________ qui fait un travail
physique n’est plus en capacité d’exercer de profession demandant
des efforts physiques.
A cela, s’ajoute les atteintes psychiques durables avec persistance
d’un tableau dépressif chronifié.
Sur le plan psychiatrique, l’incapacité de travailler est actuellement
toujours à 100% pour l’activité exercée jusqu’en 2018.
Je pense que le patient peut retrouver une capacité maximum de
50% à condition de bénéficier d’un programme de réadaptation dans

- 11 -
une activité qui tient compte de son handicap physique et de son
état psychiatrique.
Enfin, je signale que le positionnement de la SUVA et de l’Office AI
me semble peu pertinent en admettant une invalidité à 100%
jusqu’au 31 août 2023 et de 17% après, les évaluations somatiques
et psychiatriques ne montrant aucune évolution favorable à ce jour.
Je ne comprends pas cette amélioration miraculeuse de la capacité
de travailler.”
Par décision sur opposition du 27 février 2025, la CNA a
partiellement admis l’opposition en ce sens qu’une rente d’invalidité de 18
% était allouée à l’assuré dès le 1er juin 2024, la contestation étant rejetée
pour le surplus et l’effet suspensif d’un éventuel recours retiré. La CNA a
constaté que les troubles psychiques allégués au stade de l’opposition
n’étaient pas en lien de causalité naturelle et adéquate avec les accidents
des 7 juin 2016 et 23 avril 2018. Les atteintes à la santé psychique
évoquées par le Dr U.___________, soit l’état de stress post traumatique et
la dépression, étaient dues essentiellement à la guerre de Bosnie, les
douleurs occasionnées par les accidents de 2016 et 2018 n’ayant fait
qu’accentuer cet état. Même en retenant un lien de causalité naturelle
entre les troubles psychogènes et ces événements, la CNA a relevé que la
causalité adéquate ferait défaut. Selon son analyse, les accidents du 13
mai 2016 et du 18 avril 2018 devaient être classés dans la catégorie des
accidents de gravité moyenne à la limite des accidents de peu de gravité.
A cet égard, les circonstances des accidents n’étaient pas particulièrement
impressionnantes ou dramatiques. Les lésions physiques (déchirure du
biceps et fractures multiples de la cheville) n'étaient ni graves ni de nature
particulière. Le traitement médical ne s’était pas révélé être
particulièrement spécifique ou pénible. L’assuré n’avait pas été victime
d’une erreur dans la mise en œuvre d’un traitement médical. Les douleurs
n’avaient pas entravé la majeure partie des activités de l’intéressé.
L’incapacité de travail n’avait pas été de longue durée en l’absence de
contre-indication médicale à la reprise d’une activité professionnelle posée
et d’une pleine capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée,
selon l’avis du médecin d’assurance. Excepté le critère des difficultés
apparues au cours de la guérison ou de complications importantes, aucun
autre critère jurisprudentiel n’était rempli. Dans ces conditions, l’examen
du droit aux prestations querellées s’effectuait sur la base des seuls

- 12 -
troubles somatiques. En l’absence de troubles persistants, l’épaule droite
pouvait être considérée comme guérie conformément au pronostic du Dr
L.________ et aux constatations des médecins du CHUV et de la CRR,
l’intéressé ayant suivi des séances de physiothérapie. Selon le nouveau
calcul de l’art. 16 LPGA, il résultait de la comparaison entre le revenu que
l’assuré aurait pu réaliser en bonne santé dans sa dernière activité de
74'758 fr. et celui d’invalide de 61'109 fr. calculé sur la base des chiffres
du niveau de compétence 1 de l’Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS), une perte de gain de 17,53 % qui correspondait à un taux
d’invalidité arrondi à 18 %. Par ailleurs, sur la base du rapport d’examen
de son médecin d’arrondissement, la CNA a indiqué qu’elle ne pouvait pas
suivre le recourant lequel soutenait que le taux de l’atteinte à l’intégrité
devait être recalculé à 42 % au vu de l’altération de la cheville (30 %) et
l’atteinte nerveuse (12 %). La CNA maintenait avoir reconnu à juste titre,
sur l’estimation du 13 mai 2024 de la Dre B.________, le droit à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité basée sur un taux de 17,5 %.
B. Par acte du 31 mars 2025, A.__________, représenté par Me
Olivier Carré, a interjeté recours devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal en concluant à l’annulation de la décision du 21 août
2024 ainsi que de la décision sur opposition précitée et au constat de son
droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents de 50 % dès le 1er
juin 2024 et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 42 %.
Subsidiairement, il a conclu au renvoi du dossier à la CNA pour
complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants. En substance, après avoir indiqué que la stabilisation de son
état n’était plus litigieuse et qu’il y avait consensus sur le fait qu’il ne
pouvait plus jamais exercer son activité antérieure de plâtrier-peintre, il a
reproché à la CNA d’avoir mal instruit son cas sur le plan médical en
contestant la valeur probante du rapport du 1er mars 2023 des médecins
de la CRR et du rapport d’examen du 13 mai 2024 de la Dre B.________. Il
se plaignait de l’absence de prise en compte par ces médecins de la lésion
au bras droit consécutive à l’accident de 2016 aggravée par l’utilisation
des cannes lors du second accident en 2018. Au vu de la persistance des
douleurs, il craignait une sous-estimation des évolutions futures

- 13 -
prévisibles liées aux phénomènes d’arthrose, à tout le moins dans
l’évaluation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Selon le recourant, il
convenait également de mesurer l’incidence des répercussions liées à son
état de santé psychique défaillant. A son avis, il était erroné de retenir une
capacité de travail entière dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles au vu de son incapacité de travail totale en toute activité. A
titre de mesure d’instruction, le recourant a requis la production du
dossier de l’assurance-invalidité en indiquant dans le même temps que ce
dossier n’était d’aucun secours direct, à ce stade, dès lors que cet autre
assureur social n’avait pas mené d’instruction propre mais qu’il s’était
référé à celle, insuffisante, diligentée par l’intimée. Le recourant a
également requis la mise en œuvre par le tribunal d’une expertise
pluridisciplinaire (orthopédiste, neurologue, spécialiste de la douleur,
psychiatre et neuropsychologue) pour mesurer l’incidence des
médicaments sur ses facultés cognitives.
Dans son écriture du 22 avril 2025, la CNA a conclu au rejet du
recours. Elle a renoncé à déposer formellement une réponse compte tenu
de l’absence de nouvel argument développé par le recourant à ceux
figurant dans l’opposition des 23 septembre et 5 décembre 2024 et a
renvoyé à la décision sur opposition attaquée. L’intimée a produit ses
dossiers des accidents de 2016 et 2018.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en
matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars
1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre

- 14 -
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit du recourant à une rente
d’invalidité de l’assurance-accidents et à une indemnité pour atteinte à
l’intégrité, respectivement les taux à la base de ces prestations octroyées
par l’intimée.
3. a) Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont
allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et
de maladie professionnelle.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 356 consid. 3 ; 148 V 138 consid. 5.1.1 ;
142 V 435 consid. 1 et les références ; TF 8C_71/2025 du 12 juin 2025
consid. 3.1). Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans

- 15 -
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_493/2022 du 8 mars
2023 consid. 4 in fine).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence ; TF 8C_686/2024 du 4 avril 2025 consid. 3.1.1).
4. a) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1
LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7
LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA
comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.

- 16 -
b) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_442/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2).
c) Selon le principe de la libre appréciation des
preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves
médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_757/2023 du 20 décembre 2024 consid. 7).
d) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que

- 17 -
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF
8C_484/2019 du 3 août 2020 consid. 6.2).
e) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_484/2019 du 3 août 2020 consid. 6.2).
5. a) En l’espèce, il sied de constater d’emblée que la
stabilisation de l’état de santé du recourant au 31 mai 2024 n’est pas
contestée et il est admis qu’il ne dispose plus de capacité de travail dans
son activité habituelle de plâtrier-peintre. Le recourant soutient avoir droit
à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents de 50 % dès le 1er juin
2024 mais sans fournir de motivation étayée sur ce degré d’invalidité.
b) S’agissant de la capacité de travail, le recourant soutient ne
plus pouvoir travailler dans une activité quelconque. Il se plaint en
particulier de ce que la dimension de la lésion de son bras droit à la suite
d’un précédant accident survenu en 2016 n’a pas été prise en compte
dans l’évaluation globale de son état de santé alors que l’utilisation des
cannes aurait aggravé l’état au niveau de ce bras.

- 18 -
c) Lors du deuxième séjour à l’automne 2021, les médecins de
la CRR ont observé chez l’assuré une aggravation de la neuropathologie
du nerf sural gauche, sans réelle amélioration en cours d’hospitalisation.
En l’absence de nouvelle intervention chirurgicale pour le pied gauche,
une stabilisation de l’état de santé était attendue avec des limitations
fonctionnelles quasiment définitives en lien avec l’état du pied gauche du
recourant (rapport du 25 octobre 2021 des Drs Q.________ et N.________).
A l’occasion du troisième séjour de l’assuré à la CRR du 28
décembre 2022 au 7 février 2023, une stabilisation du cas était attendue
dans un délai de deux à trois mois. Les médecins de la CRR ont retenu les
limitations fonctionnelles, probablement définitives (pas d’activité
nécessitant le port prolongé ou répétitif de charges supérieures à cinq
kilos ; pas de marche sans moyen auxiliaire, pas de marche prolongée ou
en terrain irrégulier ; pas de montée ou descente répétée des escaliers ;
pas de travail en position accroupie ou à genoux). A ce stade, seul un
travail essentiellement assis avec la possibilité de gérer les pauses de
manière autonome était envisagé (rapport du 1er mars 2023 des Drs
I.________ et O.___________).
Le 7 mai 2024, la Dre B.________ a examiné l’assuré. Elle a
constaté une importante boiterie d’épargne du membre inférieur gauche,
avec un pied tourné vers l’extérieur et dont le déroulement était
impossible. La marche sur la pointe des pieds ou sur les talons était
impossible, alors que l’agenouillement était possible avec le membre
inférieur gauche maintenu légèrement en retrait et sans trop d’appui. La
médecin d’arrondissement n’avait pas d’élément clinique pour retenir un
syndrome douloureux régional complexe (SDRC). La Dre B.________ a
attribué les douleurs persistantes à une atteinte du nerf sural (60 %) ainsi
qu’à une arthrose débutante des articulations calcanéo-cuboïdiennes. Elle
a par ailleurs relevé des facteurs extra-médicaux (l’âge, l’absence de
maîtrise du français, l’absence d’emploi de l’épouse depuis plusieurs
années et les problèmes psychosociaux) pouvant influencer l’importance
des douleurs. Elle a estimé que l’état de santé était désormais stabilisé en
l’absence de traitement chirurgical ou médical susceptible d’améliorer la

- 19 -
situation. Par ailleurs, elle a recommandé à l’assuré de consulter son
médecin traitant afin d’adapter la prise en charge à ses douleurs. Selon la
médecin d’arrondissement l’assuré disposait d’une capacité de travail
entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (pas
d’activité nécessitait le port prolongé ou répétitif de charges supérieures à
cinq kilos ; pas de marche sans moyens auxiliaires ; pas de marche
prolongée ni en terrain irrégulier ; pas de montée ou descente répétée
d’escaliers ou de pente ; pas de travail en position accroupie ou à
genoux). Elle a précisé qu’il devait exercer une activité essentiellement
assise, avec possibilité de gérer quelques pauses de manière autonome ;
durant l’examen, il avait pu rester assis plus d’une heure, bien qu’il ait
bougé sur sa chaise et placé son pied sur son genou pour le masser.
Ainsi, l’appréciation de la Dre B.________ dans le courant mai
2024 rejoint l’évaluation interdisciplinaire du 1er mars 2023 des médecins
spécialistes de la CRR, à savoir que les atteintes à la santé persistantes
n'ont aucune répercussion sur une capacité de travail entière depuis le 1er
juin 2024 dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, listées
tant par les médecins de la CRR que par la médecin d’arrondissement de
l’intimée lors de son examen.
d) Rien au dossier ne permet de remettre en cause ce point de
vue. On constate en effet que l’appréciation du 19 avril 2023 de la Dre
V.________, suivant le recourant au CHUV, indique les mêmes limitations
fonctionnelles définitives (pas d’activité nécessitant le port de charges
prolongées ou répétitives supérieures à cinq kilos ; pas de marche sans
moyen auxiliaire, pas de marche prolongée ou en terrain irrégulier ; pas de
réalisation répétée des escaliers ; pas de travail en position accroupie ou à
genoux) et précise qu’une reconversion vers un travail essentiellement
assis a été recommandée avec la possibilité de gérer les pauses de
manière autonome. La Dre V.________ indique en outre les mêmes réserves
liées aux facteurs contextuels que ceux constatés par ses confrères de la
CRR lors du dernier séjour du recourant (en particulier l’absence de
formation reconnue et la barrière de la langue dans l’optique d’une
activité administrative interféreraient avec le processus, de même que la

- 20 -
prépondérance des douleurs conséquentes à une pathologie bien installée
dans sa chronicité qui impacteraient fortement l’assuré sur les plans
physique et psychosocial).
e) S’agissant du grief du recourant, il faut relever que les
douleurs de son épaule droite ne sont constatées par aucun médecin.
Pourtant, les médecins de la CRR ont procédé d’abord à une évaluation
globale de l’état de santé de l’intéressé avant de préciser ce qui relevait
de l’accident du 23 avril 2018. Le rapport du 27 août 2020 des Drs
Q.________ et X.________ de la CRR mentionne ainsi la rupture du long chef
du biceps et la rupture partielle du tendon de l’infra-épineux à droite
traitées de manière conservatrice dans les antécédents médicaux. Cela
étant, le recourant ne s’est pas plaint de douleurs à l’épaule droite durant
son dernier séjour à la CRR (cf. rapport du 1er mars 2023 des Drs I.________
et O.___________, p. 4), ni à son médecin traitant (le Dr Z.________) dont les
rapports des 26 février 2024 et 26 avril 2024 ne font pas mention
d’atteintes au bras droit, ni au médecin d’arrondissement de l’intimée
(rapport d’examen du 13 mai 2024 de la Dre B.________, pp. 10 – 13).
Ainsi, le recourant échoue à rendre vraisemblable une péjoration de l’état
de son bras droit ; dans son rapport du 17 avril 2019, le Dr L.________ n’a
pas relevé d’incapacité de travail ou de limitation fonctionnelle depuis
l’accident du 23 avril 2018 au vu d’une bonne évolution des lésions au
niveau de son épaule droite moyennant un traitement conservateur. Au vu
de l’état de l’épaule droite considérée comme guérie depuis septembre
2016, il n’existe par conséquent aucune atteinte à la santé persistante
touchant ce membre.
f) A l’appui de sa cause, le recourant évoque encore son état
de santé sur le plan psychiatrique mais sans pour autant rendre
vraisemblable souffrir d’une atteinte psychique en relation de causalité
naturelle avec l’accident. Selon le rapport du 30 octobre 2024 du Dr
U.___________, il ressort en effet qu’en raison d’un état de stress post-
traumatique dû à la guerre en Bosnie l’intéressé reste très irritable avec
un état d’hypervigilance et de tensions internes permanentes. Les

- 21 -
douleurs résultant de l’accident de 2018 ont uniquement accentué cet état
de stress.
Au demeurant, en présence d’un accident de gravité moyenne
à la limite des accidents de peu de gravité, le lien de causalité adéquate
entre les atteintes à la santé persistantes et l’accident ne serait de toute
manière pas rempli (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1), comme la décision
attaquée le relève à juste titre à son chiffre 8, contre lequel le recourant
ne formule aucun grief. L’examen du droit aux prestations de l’assurance-
accidents s’effectue donc sur la base des seuls troubles somatiques du
recourant.
g) Pour le reste, c'est à juste titre que l'intimée a procédé à
une comparaison des revenus (au sens de l'art. 16 LPGA) contre laquelle le
recourant n’a émis aucun grief. Le calcul effectué par l’intimée laisse
apparaître une perte de gain de 17,53 % ouvrant le droit à une rente
d'invalidité de l'assurance-accidents de 18 % (cf. art. 18 al. 1 LAA) en
faveur du recourant dès le 1er juin 2024.
h) A la lumière de ce qui précède, il sied de constater que
l'évaluation de la capacité de travail et du degré d'invalidité du recourant
effectuée par l'intimée dans sa décision sur opposition est conforme au
droit et peut donc être confirmée.
6. a) Le recourant reproche également à l'intimée une estimation
incorrecte de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à laquelle il a droit. Il
prétend pour sa part à l’octroi d’une prestation d’un taux de 42 %.
b) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte à
l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera
avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée

- 22 -
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme
à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V
224 consid. 2.2).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas
excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de
l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité,
qui s’apprécie d’après les constatations médicales. C’est dire que chez
toutes les personnes présentant le même status médical, l’atteinte à
l’intégrité est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour
tous, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu’elle entraîne pour la personne concernée (ATF 115 V 147
consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid.
5.1). L’évaluation de l’atteinte à l’intégrité incombe avant tout aux
médecins, qui doivent d’une part constater objectivement les limitations,
et d’autre part, estimer l’atteinte à l’intégrité en résultant (TF
8C_566/2017 précité consid. 5.1 et la référence).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette
annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du
montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi
– ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b,
113 V 218 consid. 2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1,
première phrase, de l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui
ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie,
en tenant compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1, deuxième phrase, de
l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe dispose au surplus qu’en cas de perte
partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité n’étant toutefois
versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 % du montant
maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division médicale

- 23 -
de la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation des atteintes à
l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins
compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF
8C_198/2020 du 28 septembre 2020 consid. 3.1) et permettent de
procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe
n’est que partielle.
En cas de concours de plusieurs atteintes à l’intégrité dues à
un ou plusieurs accidents, l’indemnité est fixée d’après l’ensemble du
dommage (art. 36 al. 3, première phrase, OLAA).
La perte d'intégrité doit être déterminée séparément pour
chaque perte. Si un ou plusieurs événements assurés entraînent
différentes atteintes à l'intégrité, les pourcentages correspondant aux
différentes atteintes doivent être additionnés, pour autant que les
atteintes soient clairement établies sur le plan médical et que leurs effets
puissent être clairement distingués les uns des autres (ATF 150 V 469
consid. 3 ; 116 V 156 consid. 3, en particulier 3b ; TF 8C_38/2024 du 28
juin 2024 consid. 2.3.2 ; TF 8C_300/2020 du 2 décembre 2020 consid. 4.3 ;
TF 8C_19/2017 du 22 mai 2017 consid. 4.4).
c) Pour ce qui est de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité,
dans son estimation du 13 mai 2024, la Dre B.________ a constaté des
séquelles durables sous la forme d’une arthrodèse sous-talienne gauche et
a évalué l’atteinte à l’intégrité à 15 % en se fondant sur la table 5 (révision
2011) des atteintes à l’intégrité résultant d’arthrose (références 2870/5.f-
2000).
Ensuite, la médecin d’arrondissement a indiqué que, selon la
table 2 (révision 2000) des atteintes à l’intégrité résultant de troubles
fonctionnels des membres inférieurs (référence 2870/2.f-2000), une
paralysie du sciatique poplité interne correspondait à un taux d’indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 20 %. Elle a expliqué que le recourant ne
présentait pas une atteinte motrice avec paralysie du nerf sciatique
poplité interne, mais une atteinte de 60 % de son nerf sural. Elle a retenu

- 24 -
un taux d’indemnité pour atteinte à l’intégrité de 2,5 %, correspondant à
un huitième de l’atteinte en cas de paralysie du nerf sciatique poplité
interne, au motif qu’il s’agissait en l’espèce de la branche sensitive (un
quart du nerf sciatique poplité interne) avec une atteinte de 60 %.
Or l'ENMG et examen neurologique du 13 juillet 2023, pourtant
cité par la Dre B.________ mais mal retranscrit dans son rapport, indique «
Par rapport à l'examen de 2020 qui retrouvait une neuropathie focale
axonale du nerf sural gauche avec une perte axonale estimée à 60%, il
existe une aggravation car le nerf sural gauche est actuellement
inexcitable ». Il convient ainsi de prendre en considération une atteinte
de 100 % de ce nerf, ce qui porte l'indemnité pour atteinte à l'intégrité à
20 % (soit 15 % pour les séquelles durables de l'arthrodèse sous-talienne
gauche + 5 % pour les séquelles des membres inférieurs, ce qui
représente le quart du taux de l'indemnité pour une paralysie du nerf
sciatique poplité interne).
7. Le recourant sollicite la production du dossier de l’AI en
précisant que ce dossier ne sera d’aucun secours puisque l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud n’a pas mené d’instruction
propre. Il n’y a ainsi aucun intérêt à donner suite à cette réquisition.
Pour le reste, le dossier est complet, permettant ainsi à la Cour
de statuer en connaissance de cause. Un complément d’instruction
apparaît inutile et la requête formulée en ce sens par le recourant – à
savoir, la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire – doit dès lors
être rejetée. En effet, la réalisation d’une expertise ne serait pas de nature
à modifier les considérations qui précédent. Le juge peut en effet mettre
fin à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se
forger une conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à
une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a
la conviction qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF
145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
8. a) En définitive, le recours doit être partiellement admis et la
décision réformée en ce sens que le recourant a droit à une indemnité

- 25 -
pour atteinte à l'intégrité de 20 %. La décision sur opposition litigieuse est
confirmée pour le surplus.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA).
c) Obtenant partiellement gain de cause avec l’assistance d’un
mandataire qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens,
réduite, à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g
LPGA), qu’il convient d’arrêter à 500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et
11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en
matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de
l’intimée qui succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 27 février 2025 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
réformée en ce sens qu'A.__________ a droit à une indemnité
pour atteinte à l'intégrité de 20 %. Elle est confirmée pour le
surplus.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à A.__________ un montant de 500 fr. (cinq cents
francs) à titre de dépens réduits.
La présidente : Le greffier :

- 26 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Olivier Carré (pour A.__________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :