vd_gerichte · PE20.002545 · 2020-01-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE20.002545
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 27 janvier 2020
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Composition : M. PERROT, président
MM. Krieger et Kaltenrieder, juges
Greffier : M. Pilet
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Art. 385 al. 1 et 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 décembre 2019 par
X.________, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et e n droi t :
1. Le 27 décembre 2019, X.________, détenu à la Prison de la
Croisée à Orbe, a adressé à la Chambre des recours pénale un courrier
aux termes duquel il apparaît qu'il souhaitait recourir.
2. Par avis adressé au prénommé le 3 janvier 2020, le Président
de la Chambre des recours pénale a accusé réception de ce courrier et a
constaté qu'il ne mentionnait pas la décision contre laquelle le recours
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était dirigé. Il a ainsi imparti à l’intéressé un délai au 13 janvier 2020 pour
qu'il dépose un mémoire de recours signé accompagné de la décision
attaquée. Il a en outre précisé que ce mémoire devrait satisfaire aux
exigences de l'art. 385 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ; RS 312.0) – dont la teneur était rappelée – et être déposé
dans le délai imparti, à défaut de quoi le recours serait déclaré
irrecevable.
X.________ y a répondu par courrier 8 janvier 2020, sans
toutefois faire mention de la décision attaquée, ni faire parvenir un
mémoire de recours motivé et signé.
3. Par avis adressé au prénommé le 10 janvier 2020, dont la
teneur était identique à celui du 3 janvier 2020, le Président de la
Chambre des recours pénale a imparti à l’intéressé un nouveau délai au
20 janvier 2020.
Aucune réponse de X.________ n’est parvenue à la Chambre de
céans dans le délai susmentionné.
4. Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. A teneur de cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuves qu’elle invoque (let. c). Si le
mémoire ne satisfait pas à ces exigences, l’autorité de recours le renvoie
au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si, après
l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours
pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière (art. 385
al. 2 CPP).
5. En l'espèce, les courriers déposés par X.________ ne satisfont
manifestement pas aux exigences de l'art. 385 al. 1 CPP, dès lors qu'ils ne
désignent pas la décision contre laquelle son recours est dirigé – pas

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même par un numéro de référence –, ni encore moins les points du
dispositif qui sont attaqués ou les motifs qui commandent une autre
décision. Par avis des 3 et 10 janvier 2020, deux délais supplémentaires
ont été accordés à l’intéressé pour se conformer aux exigences de cette
disposition avec l'indication qu'à défaut, le recours serait déclaré
irrecevable. Force est de constater que le recours ne satisfait toujours pas
aux exigences de l'art. 385 al. 1 CPP.
6. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable
(art. 385 al. 2 CPP), sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis
à la charge du recourant.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. X.________,
- Ministère public central,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :