vd_gerichte · PE21.003452 · 2021-12-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
1174
PE21.003452-BBR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 23 décembre 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mme Fonjallaz et M. Maillard, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Art. 139 al. 2, 221 al. 1 let b, 237, 389, 397 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 16 décembre 2021 par
A.Q.________ contre l’ordonnance rendue le 7 décembre 2021 par le
Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE21.003452-BBR,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le Ministère public cantonal Strada (ci-après : Ministère
public) a ouvert une instruction pénale contre A.Q.________...] pour
infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et
infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les
munitions.
351

- 2 -
En substance, il est reproché à la prévenue d’avoir, à tout le
moins depuis mai 2019, avec sa sœur B.Q.________ et Z.________, participé
à un important trafic de produits cannabiques et de cocaïne. Agissant pour
le compte de sa mère, C.Q.________, elle aurait notamment vendu ou remis
de grandes quantités de haschisch et de marijuana à des tiers et se serait
ravitaillée auprès d’individus à Genève. En outre, elle aurait acquis et
détenu un poing américain et une arme à impulsions électriques, sans être
au bénéfice des autorisations nécessaires.
A.Q.________ a été interpellée à son domicile, le 4 décembre
2021.
b) Le casier judiciaire de A.Q.________ comporte une
condamnation prononcée le 7 février 2020 par le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois à une peine pécuniaire de 100 jours-
amende à 50 fr. le jour, avec sursis pendant 3 ans, et à une amende de
1'000 fr., pour entrave à l’action pénale et infraction et contravention à la
loi fédérale sur les stupéfiants.
c) Le 4 décembre 2021, C.Q.________ a été interpellée à bord
de son véhicule à la sortie autoroutière de [...]. Lors de la fouille de
l’habitacle, la police a découvert plusieurs sachets contenant 11,5 kg brut
de marijuana, des pains de haschich (4,34 kg brut), 29'817 fr. répartis
dans plusieurs enveloppes, 230 euros et deux téléphones portables.
Des perquisitions ont été effectuées aux domiciles respectifs
de C.Q.________, B.Q.________, A.Q.________ et Z.________, ainsi que dans des
lieux de stockage à [...] et à [...]. Elles ont permis la saisie de grandes
quantités de haschich, de cannabis et de marijuana, mais aussi de
quelques pilules bleues et de champignons hallucinogènes, ainsi que
d’importantes sommes d’argent en francs suisses et en euros (15'330 fr.
et
1'825 euros au domicile de C.Q.________), de lingots d’or et d’argent, de
téléphones portables, d’une machette et de deux pistolets factices.

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En particulier, lors de la perquisition effectuée au domicile de
A.Q.________, la police a découvert 13 sachets contenant du cannabis ou
du haschich (94 g brut), 0,5 g de MDMA, 5 bocaux en verre contenant des
têtes de présumé cannabis, un bocal en verre contenant des psilocybes,
une balance électronique, un papier contenant une « pass phrase » pour
accéder à un portefeuille bitcoin, 70 fr. et trois bocaux contenant de la
monnaie, ainsi que 4 téléphones portables et divers supports de données
(cf. P. 63).
d) Entendue le 4 décembre 2021 par la police, A.Q.________ a
admis s’être livrée à un trafic de cannabis et de haschich, et d’en avoir
vendu à son entourage depuis plusieurs années, expliquant avoir réinvesti
le bénéfice dans sa consommation personnelle. Elle a également reconnu
se fournir en partie auprès de sa mère.
Le 5 décembre 2021, A.Q.________ a confirmé les déclarations
précitées lors de son audition d’arrestation par la procureure, contestant
toutefois être complice du trafic de stupéfiants opéré par sa mère.
B. a) Le 6 décembre 2021, le Ministère public a saisi le Tribunal
des mesures de contrainte d’une demande de mise en détention
provisoire de A.Q.________ pour une durée de trois mois, invoquant des
risques de collusion et de réitération. S’agissant du risque de collusion, la
procureure a expliqué que la prévenue n’avait que partiellement reconnu
les faits reprochés, minimisant fortement son implication dans le trafic et
l’ampleur de celui-ci, et ce malgré les éléments déjà recueillis à son
encontre. La procureure a précisé que diverses mesures d’instruction
seraient mises en œuvre (analyse des téléphones portables, recherches de
traces ADN et d’empreintes digitales, recherches bancaires) afin de
permettre d’établir l’ampleur de l’activité délictueuse de chacun des
protagonistes, mais aussi d’identifier les autres personnes impliquées
(clients et fournisseurs, notamment). Elle a souligné qu’une libération de
l’intéressée empêcherait de recueillir des déclarations spontanées des
personnes impliquées et mettrait en péril l’instruction. En ce qui concerne

- 4 -
le risque de réitération, la procureure a relevé que A.Q.________ avait déjà
été condamnée le 7 février 2021 (recte : 2020) pour infraction et
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, qu’elle souffrait d’une
importante dépendance aux produits stupéfiants et que sa situation
financière semblait précaire.
b) Dans ses déterminations du 5 décembre 2021, A.Q.________
a conclu principalement au rejet de la demande de détention provisoire et
à sa libération immédiate, et subsidiairement à ce que la détention
provisoire soit limitée à un mois. En substance, elle a contesté tout risque
de réitération au motif qu’elle avait pris conscience de sa dépendance aux
produits stupéfiants et qu’elle avait entrepris des démarches en vue d’être
suivie par un thérapeute. Sous l’angle de la collusion, elle a estimé que ce
risque, qu’elle n’a pas nié, ne saurait entraîner une détention supérieure à
un mois. Enfin, elle a soutenu qu’une détention provisoire était de toute
manière incompatible avec le principe de la proportionnalité. A cet égard,
elle a relevé qu’elle avait fourni des explications cohérentes et
convaincantes, que son trafic était de peu d’envergure, qu’il était
uniquement destiné à financer sa propre consommation, qu’elle avait
actuellement un travail fixe, qu’elle pourrait se retrouver à la rue si elle le
perdait et qu’une détention pourrait renforcer ses addictions. Elle a en
outre souligné qu’elle n’était pas impliquée dans le trafic de sa mère.
c) Par ordonnance du 7 décembre 2021, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de A.Q.________
pour une durée maximale de trois mois, soit jusqu’au 4 mars 2022 au plus
tard (I et II) et a dit que les frais de sa décision suivaient le sort de la
cause (III).
C. Par acte du 16 décembre 2021, A.Q.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant principalement à son annulation et à sa
libération immédiate. Subsidiairement, elle a conclu au prononcé de
mesures de substitution à forme d’une obligation d’avoir un suivi

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thérapeutique strict et régulier de ses addictions et d’une interdiction de
contacter les autres protagonistes concernés par la présente instruction.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer
devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention
provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore
la prolongation ou le terme de cette détention.
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui, dans le canton de Vaud, est
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal par une détenue qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Aux termes de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur

- 6 -
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) et/ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).
3.
3.1 La recourante sollicite la fixation d’une audience publique afin
de pouvoir détailler les mesures alternatives à la détention provisoire
auxquelles elle est prête à se soumettre.
3.2 Aux termes de l’art. 397 al. 1 CPP, le recours fait l’objet d’une
procédure écrite. Cette procédure n’est pas publique (art. 69 al. 3 let. c
CPP). Si le recours n’est pas manifestement irrecevable ou mal fondé, la
direction de la procédure notifie le mémoire de recours aux autres parties
et à l’autorité inférieure pour qu’elles se prononcent (art. 390 al. 2 CPP).
La décision est rendue par voie de circulation ou lors d’une délibération
non publique (art. 390 al. 4 CPP). L’autorité de recours peut toutefois, en
vertu de l’art. 390 al. 5 CPP, ordonner des débats, d’office ou à la
demande d’une partie. Une telle démarche doit toutefois demeurer
exceptionnelle (Message du 21 décembre 2005 relatif à l’unification du
droit de la procédure pénale, FF 2006 p. 1297 ch. 2.9.2 ; TF 6B_803/2016
du 20 juillet 2017 consid. 1.2). Par ailleurs, l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) ne confère
pas le droit d’être entendu oralement (ATF 134 I 140 consid. 5.3 et les
références citées ; TF 1B_422/2014 du 20 janvier 2015 consid. 3.2).
3.3 En l’espèce, dans la mesure où la recourante a pu faire valoir
ses arguments dans le cadre de la procédure devant le Tribunal des
mesures de contrainte, puis dans son acte de recours, son droit d’être
entendue a été respecté. La Chambre de céans n’est ainsi pas tenue de
l’auditionner (CREP 14 novembre 2019/920 consid. 2 ; CREP 11 juillet
2018/531 consid. 2 ; CREP 1er avril 2014/248 consid. 6 et les références
citées). La requête de l’intéressée doit dès lors être rejetée.
4.

- 7 -
4.1 La recourante, qui conteste en particulier le risque de
réitération, requiert autant que nécessaire son évaluation par un
psychiatre. Elle sollicite également l’audition de son père.
4.2
4.2.1 Selon l'art. 389 CPP, la procédure de recours se fonde sur les
preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure
de première instance (al. 1); l'administration des preuves du tribunal de
première instance n'est répétée que si les dispositions en matière de
preuves ont été enfreintes (al. 2 let. a), si l'administration des preuves
était incomplète (al. 2 let. b) ou si les pièces relatives à l'administration
des preuves ne semblent pas fiables (al. 2 let. c); l'autorité de recours
administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement du recours (al. 3).
4.2.2 Conformément à l’art. 139 al. 2 CPP, il n’y a pas lieu
d’administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l’autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) en matière d’appréciation anticipée des preuves (TF 6B_977/2014 du
17 août 2015 consid. 1.2 et les références citées). Le magistrat peut
renoncer à l’administration de certaines preuves, notamment lorsque les
faits dont les parties veulent rapporter l’authenticité ne sont pas
importants pour la solution du litige. Ce refus d’instruire ne viole ainsi le
droit d’être entendu des parties que si l’appréciation anticipée de la
pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est
entachée d’arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; ATF 131 I 153 consid. 3).
4.3 En l’espèce, l’évaluation de la recourante par un psychiatre, de
même que l’audition de son père, ne sont pas utiles au traitement du
recours dès lors que, comme il le sera exposé ci-dessous, la Chambre de
céans retient l’existence du risque de collusion.
5.

- 8 -
5.1 La recourante fait valoir que le Tribunal des mesures de
contrainte n’a pas correctement établi les faits. Elle conteste ainsi
implicitement l’existence de soupçons suffisants de la commission d’une
infraction grave. En substance, elle affirme que son activité délictueuse de
vente de stupéfiants sert uniquement à financer sa propre consommation
et celle de ses proches, et qu’elle n’est pas impliquée dans le trafic de sa
mère. Elle conteste également s’être déplacée au volant du véhicule de
marque Peugeot appartenant à sa sœur B.Q.________, comme le suggère le
rapport de police du 19 avril 2021 (cf. P. 10).
5.2 Pour constituer des soupçons suffisants, les indices de la
commission d’une infraction doivent être sérieux et concrets (ATF 141 IV
87 consid. 1.3.1 ; ATF 137 IV 122 consid. 3.2). Selon la jurisprudence, il
n'appartient cependant pas au juge de la détention – contrairement au
juge du fond – de procéder à une pesée minutieuse et complète des
éléments à charge et à décharge. Lorsque l'existence de charges est
contestée, ce juge doit uniquement examiner si, sur la base des actes
d'instruction disponibles, il existe des indices suffisants et concrets de
culpabilité justifiant une telle mesure L'intensité des charges propres à
motiver un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux divers
stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis,
peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la
perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après
l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330
consid. 2.1; ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2 ; TF 1B_342/2021 du 13
juillet 2021 consid. 2.1.2).
5.3 En l’occurrence, le dossier contient des indices suffisants de la
commission d’une infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants. En effet,
indépendamment du trafic organisé par C.Q.________, dont le rôle apparaît
effectivement central, la recourante semble également s’être livrée à son
propre trafic, à tout le moins de cannabis et de haschich. Sur ce point, elle
a d’ailleurs reconnu, tant devant la police que la procureure, en avoir
vendu à des connaissances, estimant sa clientèle à une dizaine de
personnes (cf. PV aud. 7,

- 9 -
p. 8). En outre, des objets en lien avec cette activité ont été retrouvés à
son domicile (balance électronique, téléphones portables). Par ailleurs,
plusieurs conversations téléphoniques entre la recourante et sa mère
établissent que, nonobstant leur relation décrite comme étant difficile,
elles étaient en contact et cette dernière lui fournissait de la marchandise
qu’elle revendait ensuite à sa clientèle. Il en va ainsi des conversations du
10 juillet 2021 à 16h53 (cf. PV aud. 3, R. 17, p. 12), du
11 septembre 2021 à 18h38 (cf. PV aud. 3, R. 18, p. 13) ou encore du
27 octobre 2021 à 18h53 (cf. PV aud. 3, R. 19, p. 13). A cet égard,
l’existence de ces contacts téléphoniques contredit l’affirmation de la
recourante selon laquelle ses relations avec sa mère seraient inexistantes.
Quant aux relations entre les deux sœurs, si elles paraissent également
compliquées, elles n’ont toutefois aucune incidence sur leur éventuelle
participation au trafic de leur mère. Enfin, compte tenu des circonstances
qui précèdent, point n’est besoin en l’état de déterminer si le rapport de
police du 19 avril 2021 serait erroné, ce qui au demeurant ne semble pas
être le cas, ledit rapport faisant uniquement mention d’un déplacement de
l’intéressée survenu le 19 février 2021, sans que l’identité de la personne
se trouvant au volant soit précisée (P. 10). En définitive, à ce stade de
l’enquête, les éléments au dossier constituent des soupçons sérieux de
culpabilité de la recourante ; la première condition posée par l’art. 221 al.
1 CPP est ainsi réalisée.
La recourante affirme encore que la décision entreprise omet
le fait qu’elle souffre de plusieurs troubles et affections, qu’elle essaie
désespérément de sortir de l’emprise de sa mère et qu’elle entretient
désormais de bonnes relations avec son père. Certes, il est vrai que la
recourante travaille malgré sa dépendance aux stupéfiants et qu’elle
semble avoir eu un parcours de vie difficile. On ne saurait toutefois
considérer que la décision querellée omet des faits importants ou retient
des faits erronés dans la mesure où ces éléments ne sont pas propres à
influencer le sort de la cause.
6.

- 10 -
6.1 La recourante conteste l’existence d’un risque de collusion. En
substance, elle souligne que l’enquête a débuté en février 2021 de sorte
que le dossier constitué par le Ministère public est déjà très complet. Elle
fait valoir que son activité délictueuse est établie et qu’elle ignorait tout
de l’ampleur du trafic de sa mère, dont elle affirme avoir été la victime. En
outre, elle conteste présenter un risque de réitération.
6.2. Pour retenir l'existence d'un risque de collusion au sens de
l'art. 221 al. 1 let. b CPP, l'autorité doit démontrer que les circonstances
particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux
de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en
indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des
opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore
effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi
que ses relations avec les personnes qui le mettent en cause. Entrent
aussi en considération la nature et l'importance des déclarations,
respectivement des moyens de preuves susceptibles d'être menacés, la
gravité des infractions en cause et le stade de la procédure (ATF 137 IV
122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 et les références citées). Plus
l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec
précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un
risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21
consid. 3.2.2 ; TF 1B_426/2021 du 27 août 2021 consid. 2.1).
6.3 En l’espèce, même si l’enquête est déjà bien avancée, la
Chambre de céans considère, avec le Tribunal des mesures de contrainte,
que le risque de collusion est sérieux et concret. En effet, compte tenu des
éléments figurant au dossier, on ne saurait se contenter des seules
déclarations de la recourante, qui, en définitive, ne s’est que peu
expliquée sur son implication réelle dans le trafic de sa mère. On ne
saurait non plus exclure que mère et filles se soient mises d’accord sur
une version des faits. Cela étant, s’il a déjà été procédé à des perquisitions
et à différentes mesures techniques, la recourante et ses coprévenues,

- 11 -
dont les rôles respectifs devront être établis, doivent encore être
confrontées aux résultats de
celles-ci. De plus, la procureure doit ordonner l’extraction et l’analyse des
données des nombreux téléphones portables saisis afin d’identifier
d’autres comparses éventuels, les fournisseurs et les clients, qui, cas
échéant, devront être entendus. Dans l’intervalle, il y a lieu d’empêcher
que la recourante, dont l’ampleur de l’activité délictueuse n’est pas encore
clairement circonscrite, puisse entrer en contact avec ces personnes, de
même qu’avec ses coprévenues, ce qui porterait indéniablement préjudice
à l’enquête.
6.4 Les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP étant alternatives (TF
1B_91/2021 du 10 mars 2021 consid. 4.2 ; TF 1B_249/2011 du 7 juin 2011
consid. 2.4), l’existence d’un risque de collusion dispense d’examiner si la
détention provisoire s’impose également en raison d’un risque de
réitération.
7.
7.1 La recourante fait valoir que sa détention provisoire est
disproportionnée compte tenu du faible risque de réitération qu’elle
présente. Elle relève également que la décision querellée ne tient pas
suffisamment compte de ses intérêts personnels. Elle sollicite en outre des
mesures de substitution à forme de l’obligation de suivre un traitement
des addictions et d’une interdiction de contacter les autres personnes
impliquées.
7.2 En vertu du principe de la proportionnalité ancré à l'art. 36 al.
3 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101), l'autorité doit tenter autant que possible de substituer à la
détention toute autre mesure moins incisive propre à atteindre le même
résultat (ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid.
2.2). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit
que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins
sévères en lieu et place de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la

- 12 -
détention. Le juge de la détention n'est en particulier pas limité par la liste
énoncée à l'art. 237 al. 2 CPP et peut également, le cas échéant, assortir
la/les mesure(s) de substitution de toute condition propre à en garantir
l'efficacité (ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233).
7.3 En l’occurrence, la recourante fait état d’un parcours de vie
difficile et d’une emprise psychologique de sa mère. Elle indique
également qu’elle a un travail régulier et qu’elle a entamé un suivi
thérapeutique auprès de son médecin généraliste. Si ces éléments sont
importants dans le cadre de l’évaluation du risque de réitération, ils sont
toutefois sans pertinence s’agissant du risque de collusion retenu en
l’espèce. Cela étant, une obligation d’un suivi en matière de traitement
des addictions n’est pas de nature à pallier ce risque. Quant à une
interdiction d’entrer en contact avec les personnes impliquées, qui n’ont
d’ailleurs pas encore été toutes identifiées, elle est également insuffisante
dès lors qu’elle reposerait uniquement sur la volonté de la recourante de
s’y soumettre, ce qui n’offre aucune garantie qu’elle s’y conformerait (cf.
TF 1B_574/2020 du 3 décembre 2020 consid. 6.2).
Pour le surplus, le principe de la proportionnalité est à
l’évidence respecté puisqu’au terme de la détention provisoire ordonnée
par le Tribunal des mesures de contrainte, la recourante aura subi trois
mois de détention, ce qui ne saurait être considéré comme excessif au vu
de la gravité des faits reprochés.
8. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l'émolument d'arrêt, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), et des frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 et 2
let. a CPP), fixés à 540 fr. sur la base d’une durée d’activité nécessaire
d’avocat estimée à 3h00 au tarif horaire de 180 fr., auxquels il convient

- 13 -
d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ
[Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du
7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP),
par 10 fr. 80, et la TVA, par 42 fr. 45, soit à 594 fr. au total, en chiffres
arrondis, seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 428
al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office de la recourante ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de cette dernière le permette (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 7 décembre 2021 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de A.Q.________ est
fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), TVA et
débours compris.
IV. Les frais d'arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs),
ainsi que l'indemnité allouée au défenseur d'office de
A.Q.________,
par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont mis à la
charge de cette dernière.
V. Le remboursement à l'Etat de l’indemnité d’office allouée au
chiffre III ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la
situation financière de A.Q.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 14 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me François Gillard, avocat (pour A.Q.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :