vd_gerichte · PE19.022195 · 2020-05-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE19.022195-HNI
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 27 mai 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mmes Byrde, juge, et Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Jordan
*****
Art. 151, 173, 174, 251, 258, 303, 304 CP, 310 CPP, 82 LAA
Statuant sur le recours interjeté le 23 janvier 2020 par
Z.________ SÀRL et J.________ SA contre l’ordonnance de non-entrée en
matière rendue le 8 janvier 2020 par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause n° PE19.022195-HNI, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 3 mai 2019, les sociétés Z.________ Sàrl, dont l’associé
gérante est A.________, et J.________ SA, dont l’administrateur est
M.________, ont déposé une plainte pénale auprès du Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois contre inconnu pour atteinte astucieuse
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aux intérêts pécuniaires d’autrui, faux dans les titres, calomnie
subsidiairement diffamation, menaces alarmant la population,
dénonciation calomnieuse, induction de la justice en erreur, infraction à la
LAA (Loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 ; RS 832.20)
ou toute autre infraction que l’instruction pourrait établir. Elles se sont
constituées demanderesses au pénal et au civil, se réservant le droit de
préciser leurs prétentions civiles ultérieurement.
Les plaignantes ont expliqué qu’au cours de l’été 2018, elles
étaient liées par un contrat d’entreprise pour la rénovation de l’immeuble
sis [...],Z.________ Sàrl en tant que maître de l’ouvrage et J.________ SA en
tant qu’entrepreneur. J.________ SA avait engagé V.________ pour travailler
sur ce chantier du 1er juillet au 31 août 2018. Vers la mi-août 2018, les
relations entre les plaignantes et V.________ se seraient fortement
dégradées, son travail ne donnant pas satisfaction. Le 29 août 2018, à la
suite de tensions insoutenables, J.________ SA et V.________ auraient décidé
d’un commun accord de mettre un terme à leur contrat. Par la suite,
V.________ aurait ouvert une procédure contre J.________ SA pour réclamer
un solde de salaire. C’est au cours de cette période que les plaignantes
auraient été victimes d’un acte malveillant. Elles soutiennent qu’à la fin du
mois d’août 2018, une personne inconnue aurait fait analyser un
échantillon de matériel contenant de l’amiante en indiquant faussement
qu’il avait été prélevé sur le chantier de l’ [...]. Alertée par une personne
inconnue, la SUVA aurait alors ordonné le 30 août 2018 l’arrêt des travaux
en cours sur ce chantier. Le 5 septembre 2018, la SUVA aurait indiqué aux
plaignantes qu’aucune trace d’amiante n’avait été révélée par les
analyses effectuées à sa demande, de sorte que les travaux pouvaient
être repris.
Les plaignantes soutiennent en substance que l’échantillon
dans lequel de l’amiante a été retrouvée ne proviendrait pas de leur
chantier et soupçonnent V.________ d’avoir tenté de porter gravement
atteinte à leurs intérêts en proférant de fausses accusations à leur égard.
Cet événement leur aurait causé un dommage financier du fait du retard
du chantier, de la perte d’une partie de leur chiffre d’affaires, de la

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dégradation de leur réputation et des plaintes d’ouvriers et de voisins
craignant pour leur santé.

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b) Des pièces au dossier, il ressort ce qui suit :
Dans un document intitulé « rapport d’analyse : 1542 –
V.________» daté du 27 août 2018, le laboratoire T.________ a indiqué à
l’entreprise K.________, active dans le diagnostic d’amiante en particulier,
que de l’amiante avait été décelée dans un des trois échantillons qui lui
avait été fournis, à savoir dans le celui intitulé « colle carrelage sol entrée,
étage 4, app. 1 ». Le bon de commande de cette analyse établi par
K.________ indique que le prélèvement précité a été effectué le 22 août
2018 et que K.________ a agi sur mandat de V.________ (cf. P. 6).
Par décision du 30 août 2018, la SUVA a indiqué à l’entreprise
J.________ SA qu’elle avait effectué une visite de chantier en présence de
M. M.________ et de M. H.________, représentant du maître de l’ouvrage
Z.________ Sàrl. Elle avait constaté d’une part que les travaux n’avaient
pas été planifiés de sorte que le risque d’accident ou d’atteinte à la santé
soit aussi faible que possible (art. 3 al. 1 OTConst [Ordonnance sur la
sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de
construction du 29 juin 2005 ; RS 832.311.141]) et que les mesures
nécessaires pour assurer la sécurité au travail ainsi que la protection de la
santé n’avaient pas été examinées avant la conclusion du contrat
d’entreprise (art. 3 al. 2 OTConst). D’autre part, elle avait constaté que les
risques pour la sécurité et la santé n’avaient pas été correctement évalués
avant le début des travaux de déconstruction (art. 60 al. 1 OTConst) et
que les mesures nécessaires pour éviter que des travailleurs n’entrent en
contact, de manière pouvant mettre en danger leur santé, avec des
substances potentiellement dangereuses n’avaient pas été prises (art. 60
al. 2 let. c OTConst). Or, dans la mesure où l’immeuble en transformation
avait été construit avant 1990, différents matériaux présents étaient
susceptibles de contenir de l’amiante. La SUVA a en conséquence interdit
avec effet immédiat le passage, le séjour ou le travail dans les
appartements en transformation aussi longtemps que la situation ne serait
pas conforme aux prescriptions en vigueur.

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Par courriel du 5 septembre 2018, la SUVA a indiqué à
l’entreprise J.________ SA que 44 prélèvements avaient été analysés par
X.________, diagnostiqueur d’amiante, et qu’ils attestaient l’absence de
produits amiantés. Un rapport de diagnostic serait établi par le bureau
S.________, de sorte que les travaux pouvaient être immédiatement repris.
Les mesures demandées à l’entreprise J.________ SA sur la base des art. 3
et 60 OTConst avaient désormais été prises. La visite, le diagnostic et les
analyses nécessaires de trois appartements qui restaient à transformer
devaient encore être effectués afin que l’entreprise remplisse ses
obligations d’employeur.
Le 29 octobre 2018, le bureau S.________ a rendu son rapport.
Ce document indique que de l’amiante a été repérée dans des tableaux
électriques et que les espaces du bâtiment qui n’étaient pas concernés
par la mission étaient considérés comme amiantés par défaut (enveloppe
extérieure et toiture, sous-sol, couloirs, escaliers), ces matériaux pollués
présentant un degré d’urgence de niveau III. A titre de conclusion (p. 14),
ce rapport mentionne : « le diagnostic partiel a révélé la présence
d’amiante dans les colles de carrelages, plinthes et faïences présents dans
les WC et les 2 salles de bains. Ces éléments devront être traités avant de
pouvoir entreprendre les travaux projetés ». Les résultats d’analyse de 44
échantillons prélevés ont été joints à ce rapport (annexe n°5). Tous
indiquent « amiante non décelée ».
c) Le Ministère public a transmis la plainte des sociétés
Z.________ Sàrl et J.________ SA à la Police cantonale pour investigations.
La police a pris contact, le 27 août 2019, avec [...] de la SUVA.
Celui-ci a indiqué qu’il avait agi sur dénonciation confidentielle et qu’il
avait fait fermer le chantier sur la base de l’art. 3 OTConst qui obligeait
l’employeur à faire des analyses avant de commencer des travaux de
rénovation. L’employeur était tenu de faire ces analyses puisque le
bâtiment à rénover dans le cas d’espèce datait de 1952. Le non-respect de
cette mesure avait entraîné la fermeture immédiate du chantier. Une

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analyse prouvant l’absence d’amiante avait ensuite été produite, de sorte
que la SUVA avait autorisé la reprise des travaux.
La police a également contacté Mme N.________ de la société
K.________ qui a expliqué que l’analyse faite par le laboratoire T.________
avait été demandée par V.________. Celui-ci les avait contactés en
expliquant qu’il travaillait dans un chantier et qu’il avait peur pour sa
santé à cause de l’amiante. Il a demandé quelle était la marche à suivre
dans ce cas. Il paraissait vraiment stressé, de sorte que Mme N.________ lui
avait proposé de faire une expertise. V.________ avait refusé car il ne
voulait pas avoir de problèmes. Elle lui avait alors expliqué comment
effectuer des prélèvements. V.________ avait ensuite transmis des
prélèvements à K.________ qui les avait fait analyser sans garantie.
Lorsque V.________ avait pris connaissance du résultat positif, il avait paru
paniqué et elle lui avait donné les coordonnées de la SUVA pour qu’il
puisse faire le nécessaire. La société K.________ a également précisé aux
inspecteurs que les faux positifs étaient rares car il s’agissait dans tous les
cas d’erreurs lors du prélèvement. Il était très difficile de trouver de
l’amiante afin d’en faire un faux échantillon. Ce que V.________ avait
apporté ressemblait à de la colle de carrelage et correspondait au
descriptif des échantillons qu’il avait fournis.
Entendu le 2 octobre 2019 en qualité de personne appelée à
donner des renseignements, V.________ a déclaré qu’il avait été engagé
par J.________ SA pour travailler sur un chantier de démolition à [...] en
qualité de manœuvre pendant deux mois. Il aurait demandé à plusieurs
reprises à son chef, H.________, si des contrôles relatifs à la présence
d’amiante avaient été effectués. Celui-ci lui aurait répondu par
l’affirmative, indiquant que des résultats seraient reçus quelques
semaines plus tard. V.________ aurait ensuite relancé H.________ qui ne lui
aurait pas répondu. S’inquiétant pour sa santé, V.________ aurait alors
contacté le bureau K.________ pour savoir quelle était la procédure à suivre
dans ce genre de cas. Il aurait alors appris que des prélèvements devaient
être faits avant la démolition et que leur traitement ne prenait que
quelques jours. V.________ a ensuite déclaré qu’il aurait lui-même effectué

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les prélèvements litigieux sur le chantier, indiquant à quels endroits précis
sur un plan, et que la société K.________ lui aurait expliqué où et comment
procéder. Il aurait juste voulu protéger sa santé et obtenir une preuve qu’il
pouvait continuer à travailler sans risque. Il n’aurait jamais eu l’intention
de causer des problèmes à qui que ce soit et ne pensait pas avoir mal agi.
Il aurait lui-même payé ces analyses. En prenant connaissance du résultat,
il aurait contacté M.________ pour l’en informer, puis apeuré, fait appel à la
SUVA afin de connaître la marche à suivre pour se protéger. Un
responsable de la SUVA l’aurait par la suite contacté pour lui expliquer
qu’il n’avait pas obtenu le document que V.________ demandait depuis
longtemps attestant de l’absence d’amiante. V.________ n’a pas su
expliquer pourquoi les tests effectués par la SUVA n’avaient pas révélé la
présence d’amiante. Il aurait pourtant indiqué où il avait prélevé
l’échantillon qui s’était avéré positif. Il ignorait en outre comment se
procurer de l’amiante et à quoi cela ressemblait. Blessé au dos, V.________
aurait cessé de se rendre sur le chantier après la visite du site par la
SUVA. Il aurait fourni un certificat médical et n’aurait jamais rompu son
contrat de travail malgré la demande de son employeur. Celui-ci ne lui
aurait jamais dit qu’il n’était pas satisfait de son travail.
Le 28 octobre 2019, la police a procédé à l’audition de
F.________, chef d’équipe au sein de l’entreprise J.________ SA. Celui-ci a
déclaré qu’il n’avait pas remarqué que M.________ n’était pas satisfait du
travail de V.________. Ce dernier était venu faire un stage durant l’été
2018. Pour sa part, il n’avait rien eu à lui reprocher, hormis le fait qu’il ne
savait pas se ménager. Ainsi, selon F.________, si V.________ était parti en
mauvais terme, c’était « à cause de cette histoire d’amiante ». F.________ a
précisé que c’était lui qui gérait le chantier et que si une remarque devait
être formulée à un employé, c’était en principe par lui que l’information
passait. V.________ s’était inquiété de la présence d’amiante sur le
chantier. F.________ ne savait pas si des tests avaient été réalisés, mais
H.________ lui avait affirmé que oui.
Le 5 novembre 2019, la police a procédé à l’audition de
H.________, consultant de la société Z.________ Sàrl. Celui-ci a indiqué que

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la SUVA avait fermé le chantier après avoir été informée de l’amiante
trouvée dans le bâtiment. Cette fermeture avait entrainé une perte
financière et une perte de crédibilité de la société auprès des artisans et
des banques. L’expertise demandée par la propriétaire n’avait révélé la
présence d’amiante que sur des tableaux électriques. H.________ a ensuite
indiqué qu’il ne pouvait rien dire concernant l’obligation de l’employeur de
procéder à des analyses avant le début de travaux de rénovation. Il
appartenait sans doute à l’architecte de s’en occuper. Pour sa part, il
ignorait si un test d’amiante avait été effectué avant les travaux.
V.________ lui avait posé la question plusieurs fois. Se référant à ce qu’il
avait entendu, il lui avait répondu qu’à sa connaissance, il n’y avait pas
d’amiante.
Le 11 novembre 2019, la Police cantonale a rendu son rapport.
Elle a indiqué qu’il semblait ressortir de ses investigations que les
plaignantes n’avaient pas pris les précautions nécessaires à la protection
de leur personnel en omettant d’effectuer les analyses avant démolition
comme l’obligeait l’OTConst. Cette omission avait eu comme conséquence
la fermeture du chantier et ce indépendamment de la dénonciation de
V.________. S’agissant de ce dernier, il paraissait certain qu’il avait eu peur
pour sa santé, même si ses propos semblaient « un peu brouillon »,
notamment sur le fait qu’il n’avait pas donné d’explications quant aux
différents résultats des analyses effectuées sur le chantier. Il semblait
enfin peu probable et difficile de se procurer de l’amiante. V.________
aurait dû se rendre sur un chantier contenant de la colle de carrelage
amianté. En conclusion, le litige qui opposait les plaignantes à V.________
semblait relever uniquement du droit civil.
d) Le 5 décembre 2019, le Ministère public a procédé à
l’audition de M.________ et de A.________. M.________ a déclaré qu’il aurait
parlé avec H.________ de problèmes qui seraient apparus avec V.________
vers la mi-août 2018. Il a expliqué que V.________ « commençait à [leur]
expliquer comment il fallait mener le chantier », même si « cela consistait
en de la bonne volonté de sa part ». H.________ l’aurait « remis à sa place
de stagiaire ». Quelques jours avant le terme de leur contrat, V.________

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aurait indiqué à M.________ qu’il voulait « péter la gueule » à H.________,
que celui-ci était un menteur et que lui-même avait mal au dos. V.________
aurait donné sa démission et aurait remis le lendemain un certificat
médical. M.________ ne lui aurait pas payé son dernier salaire. Interpellé
sur les déclarations de F.________, M.________ a indiqué que ce qui aurait
posé problème avec V.________ c’était qu’il n’avait jamais porté le matériel
de protection qui lui était remis (gants, casques, lunettes et masques) et
qu’il ne savait pas se ménager. Selon M.________, il appartenait au
propriétaire de l’immeuble ou à l’architecte de faire procéder à une
recherche d’amiante avant le début d’un chantier, lui-même n’étant qu’un
exécutant. On lui aurait communiqué oralement qu’il n’y avait pas
d’amiante dans les immeubles tels que celui concerné en l’espèce.
A.________ a déclaré pour sa part que lorsque la question des premiers
travaux à effectuer s’était posée, elle avait appris de la part de trois
professionnels, à savoir, un peintre, un carreleur et l’architecte qu’elle
avait mandaté, que « les bâtiments de cette époque-là dans la région de
[...] » ne contenaient pas d’amiante. V.________ l’aurait interpellée un jour
pour qu’elle prenne position sur une question de fils électriques. Elle lui
aurait répondu qu’il devait se soumettre aux décisions de M.________ et de
H.________, ce que V.________ n’aurait pas apprécié.
A la demande du Procureur, la SUVA a précisé dans un courrier
du 17 décembre 2019 que sa décision du 30 août 2018 se fondait sur
l’absence de toute évaluation des risques pour la sécurité et la santé des
travailleurs que l’employeur devait effectuer avant les travaux, afin
notamment d’éviter que les travailleurs n’entrent en contact avec des
substances dangereuses telles que l’amiante. Or, l’immeuble concerné,
construit dans les années 1950, était susceptible d’en contenir.
L’obligation de l’employeur d’évaluer ces risques était fondée sur les art.
82 al. 1 LAA, 3 al. 1 OPA (Ordonnance sur la prévention des accidents et
des maladies professionnelles du 19 décembre 1983 ; RS 832.30), 3 et 60
OTConst.

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B. Par ordonnance du 8 janvier 2020, le Procureur a refusé
d’entrer en matière sur la plainte déposée par Z.________ Sàrl et J.________
SA (I) et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat (II).
Le Procureur a considéré que les éléments constitutifs des
infractions envisagées n’étaient manifestement pas réunis. Ce n’était pas
l’intervention de V.________ qui était à l’origine de la suspension du
chantier concerné, mais bien le fait que le maître d’ouvrage n’avait pas
fait procéder, comme c’était son obligation, à une analyse du risque relatif
à l’amiante. En l’espèce, le maître d’ouvrage s’était contenté d’ouï-dire,
dont il ne savait plus exactement de qui ils émanaient, selon lesquels les
immeubles de ce style, dans cette région, ne contenaient pas d’amiante. Il
ressortait notamment du courrier de la SUVA du 17 décembre 2019 que
ces démarches étaient clairement insuffisantes et qu’il appartenait aux
parties plaignantes de faire procéder à une évaluation des risques pour la
sécurité et la santé des travailleurs avant les travaux, notamment par le
biais de l’établissement par un spécialiste reconnu d’un diagnostic
« amiante », selon les prescriptions légales et réglementaires en vigueur.
Compte tenu de ce manquement, il ne pouvait pas être reproché à
V.________ d’avoir alerté la SUVA sur ce point. La question de savoir si les
prélèvements effectués par ses soins l’avaient bien été sur le chantier en
question pouvait rester ouverte, étant précisé qu’aucun élément probant
ne permettait d’exclure avec certitude que tel avait bien été le cas.
C. Par acte du 23 janvier 2020, J.________ SA et Z.________ Sàrl ont
recouru auprès de la Cour de céans contre cette ordonnance, en
concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi du
dossier au Ministère public pour ouverture d’instruction.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :

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1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par les parties
plaignantes qui ont qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2. Conformément à l’art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort
de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis. L’entrée en matière peut encore être refusée
au terme des investigations policières (art. 306 et 307 CPP) – même
diligentées à l'initiative du Procureur –, si les conditions de l’art. 310 al. 1
let. a CPP sont réunies (TF 6B_427/2017 du 15 novembre 2017 consid.
2.1).
Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée
conformément à l'adage « in dubio pro duriore ». Celui-ci découle du
principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et 2 al. 1 CPP en relation
avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et
signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière ne
peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la
poursuite pénale ne sont pas remplies. En d'autres termes, il faut être
certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance

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de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du
point de vue des faits, mais également du droit ; en cas de doute sur l’un
de ces deux plans, et donc s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou
de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une
ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En
règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ;
ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160 ;
TF 6B_1279/2018 du 26 mars 2019 consid. 2.1). En revanche, le Ministère
public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans
les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra
apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée
(TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.
3.1 Invoquant une violation du principe de la légalité et du principe
« in dubio pro duriore », les recourantes reprochent au Ministère public de
ne pas avoir procédé à des mesures d’instruction approfondies et d’avoir
retenu à leur encontre, à l’instar d’un juge civil, qu’elles étaient
coresponsables de leur tort. Rappelant que le principe de la compensation
des fautes n’a pas cours en droit pénal, elles contestent d’une part ne pas
avoir respecté leurs obligations d’employeur et soutiennent d’autre part
que V.________ aurait fabriqué des « faux tests positifs » à l’amiante afin
de nuire à leurs intérêts et à leur réputation. Sans ces résultats, la SUVA
ne serait pas intervenue, du moins pas de façon aussi incisive. Les
recourantes estiment d’autre part qu’il y aurait des indices suffisants pour
qu’une instruction soit ouverte. Elles allèguent en substance que les
investigations policières auraient fait ressortir que de fausses pièces à
conviction pourraient avoir été fabriquées, que la SUVA n’aurait finalement
pas trouvé d’amiante sur le chantier et qu’il serait ainsi presque certain
que l’amiante découverte par le laboratoire T.________ ne proviendrait pas
du chantier de l’ [...]. En outre, les explications de V.________ ne seraient
pas cohérentes, ce que la police aurait elle-même relevé. V.________ aurait
été par ailleurs en froid avec son employeur contre qui il aurait introduit
une procédure pour réclamer un solde de salaire. Les recourantes auraient

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dans ce cadre un intérêt évident à faire établir les éventuelles manœuvres
malveillantes dont elles auraient été victimes « afin de justifier la fin des
rapports de travail ». Enfin, les recourantes soutiennent que les infractions
commises à leur encontre ne toucheraient pas uniquement leur patrimoine
mais également d’autres biens juridiquement protégés tels que ceux
protégés par les art. 173, 174, 303, 304 et 251 CP notamment.
A titre de mesures d’instruction, les recourantes requièrent la
production des échantillons fournis par V.________ au laboratoire T.________
et la mise en œuvre d’une expertise pour déterminer le taux d’amiante de
ces échantillons, expertise qui devrait préciser si cette amiante provient
d’une simple souillure ou si elle se trouve présente dans la masse. Les
recourantes requièrent également l’audition de X.________, expert de
S.________ en qualité de « témoin-expert ». Elles considèrent que ces
mesures permettraient d’établir avec certitude que les échantillons
litigieux ne proviennent pas du chantier en cause.
3.2
3.2.1 Selon les recourantes, l’art. 251 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0) serait applicable. Dans leur plainte, elles
ont soutenu qu’un titre faux aurait été créé à dessein de leur nuire, dans
la mesure où il aurait été fait constater faussement la présence d’amiante
sur le chantier de l’ [...].
3.2.2 Selon l'art. 251 CP, se rend coupable de faux dans les titres
celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou
aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un
avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la
signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre
supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait
ayant une portée juridique (al. 1), ou aura, pour tromper autrui, fait usage
d'un tel titre (al. 2). La notion de titre est définie par l'art. 110 al. 4 CP.
Selon cette disposition, sont des titres tous les écrits destinés et propres à
prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à
prouver un tel fait.

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L'art. 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou la
falsification d'un titre (faux matériel), mais aussi un titre mensonger (faux
intellectuel). Il y a faux matériel lorsque l'auteur réel du document ne
correspond pas à l'auteur apparent, alors que le faux intellectuel vise un
titre qui émane de son auteur apparent, mais dont le contenu ne
correspond pas à la réalité (ATF 126 IV 65 consid. 2a p. 67). Un simple
mensonge écrit ne constitue pas un faux intellectuel. La confiance que l'on
peut avoir à ne pas être trompé sur la personne de l'auteur est plus
grande que celle que l'on peut avoir à ce que l'auteur ne mente pas par
écrit ; pour cette raison, la jurisprudence exige, dans le cas du faux
intellectuel, que le document ait une crédibilité accrue et que son
destinataire puisse s'y fier raisonnablement. Une simple allégation, par
nature sujette à vérification ou discussion, ne suffit pas ; il doit résulter
des circonstances concrètes ou de la loi que le document est digne de
confiance, de telle sorte qu'une vérification par le destinataire n'est pas
nécessaire et ne saurait être exigée (ATF 138 IV 130 consid. 2.1 ; ATF 132
IV 12 consid. 8.1 ; ATF 129 IV 130 consid. 2.1 ; ATF 126 IV 65 consid. 2a ;
TF 6B_891/2018 du 31 octobre 2018 consid. 3.3.1).
L’art. 251 ch. 1 al. 1 CP réprime également celui qui « fait
constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique ».
On s’accorde à dire que cette formule vise le cas de l’auteur médiat
commettant un faux intellectuel. Cette mention est en soi inutile ; elle a
cependant le mérite d’attirer l’attention sur le fait que l’auteur de
l’infraction n’est pas nécessairement celui qui rédige l’écrit, qui appose le
signe ou introduit la donnée. Il ne suffit pas, pour conclure que l’accusé
n’a pas commis l’infraction prévue par l’art. 251 ch. 1 al. 1 CP, de
constater qu’il n’a pas lui-même accompli l’un de ces actes. Si une
personne en manipule une autre en l’amenant, dans l’ignorance de la
situation réelle, à réaliser objectivement un acte de faux, la première doit
être considérée comme auteur médiat de l’infraction (Corboz, Les
infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd., Berne 2010, n. 81 à 88 ad art.
251 CP).

- 15 -
3.2.3 En l’espèce, le rapport d’analyse de T.________ du 27 août 2018
peut être considéré comme un titre dans la mesure où il constate un fait
ayant une portée juridique, soit la présence d’amiante dans un échantillon
qui lui a été remis. La question est celle de savoir si le contenu de ce
document est vraiment faux, ce qui ne ressort pas du dossier. Le rapport
d’analyse de T.________ mentionne que de l’amiante a été décelée dans
l’échantillon 3 « colle de carrelage sol entrée, étage 4, app. 1 », mais
n’indique pas, ni à plus forte raison ne certifie pas, de quel immeuble ce
matériel provient, puisque que ce n’est pas ce laboratoire qui a effectué
les prélèvements. Partant, ce document n’est pas propre en soi à prouver
que l’échantillon dans lequel de l’amiante a été décelée proviendrait du
chantier des recourantes. Or, pour que le faux soit punissable, il doit être
apte à prouver ce qui est faux (Corboz, Les infractions en droit suisse, op.
cit., n. 127 ad art. 251 CP).
Deuxièmement, si les 44 échantillons analysés
postérieurement par S.________ ne contiennent aucune trace d’amiante
comme l’a indiqué la SUVA à J.________ SA le 5 septembre 2018, il n’en
reste pas moins que le rapport de ce laboratoire indique que de l’amiante
a été retrouvée dans des panneaux électriques. Les craintes de V.________
relative à la présence d’amiante sur le chantier étaient donc fondées. En
outre, alors qu’il n’en parle pas dans les pages précédentes, le rapport
d’expertise de S.________ indique en guise de conclusion en page 14 : « Le
diagnostic partiel a révélé des traces d’amiante dans les colles des
carrelages, plinthes et faïences présents dans les WC et les deux salles de
bain. Ces éléments devront être traités avant de pouvoir entreprendre les
travaux projetés ».
Troisièmement, il ressort des investigations policières qu’il est
très difficile de se procurer de l’amiante.
D’autre part, Mme N.________ de la société K.________, a déclaré
que V.________ les avait contactés parce qu’il avait peur pour sa santé à
cause de l’amiante. Elle a indiqué qu’il paraissait vraiment stressé et c’est
elle qui lui a proposé une expertise. En apprenant les résultats d’analyse, il

- 16 -
était apparu paniqué et c’est à nouveau Mme N.________ qui lui a suggéré
de contacter la SUVA en lui donnant ses coordonnées. Ce témoignage est
un indice de l’absence de dessein de porter atteinte aux intérêts
pécuniaires ou aux droits d’autrui. F.________ et H.________ ont du reste
tous deux confirmé que V.________ s’était enquis plusieurs fois auprès
d’eux de la présence d’amiante sur le chantier. Or, il est avéré qu’aucun
responsable ne lui a présenté de document lui démontrant que cette
inquiétude n’était pas fondée, précisément parce qu’un tel document
n’existait pas.
Enfin, il ne ressort pas des déclarations de F.________ qu’il y
aurait eu des tensions préexistantes entre V.________ et son employeur au
moment où le premier a fait les prélèvements litigieux (soit le 22 août
2018 selon le bon de commande de K.________, P. 6). Les recourantes ont
soutenu dans leur plainte que leurs relations avec V.________ se seraient
« fortement dégradées » vers la mi-août 2018 et que V.________ se serait
« pris le bec à de nombreuses reprises avec le représentant du
propriétaire des lieux ainsi qu’avec son employeur, lesquels n’auraient pas
été satisfaits du travail fourni ». Or, F.________ a déclaré ne pas avoir
remarqué que M.________ n’était pas satisfait du travail de V.________. Pour
sa part, F.________ n’avait rien eu à reprocher à V.________, hormis le fait
qu’il ne savait pas se ménager. Ainsi, selon F.________, si V.________ était
parti en mauvais terme, c’était « à cause de cette histoire d’amiante ». Si
le travail d’un stagiaire engagé pour l’été n’avait pas donné satisfaction et
s’il s’était à de « nombreuses reprises » disputé avec le représentant du
maître de l’ouvrage, F.________, qui gérait le chantier, n’aurait pas manqué
de le savoir. Dans tous les cas, force est de constater que les déclarations
de M.________ selon lesquels des tensions seraient survenues 15 jours
avant la fin du contrat de V.________ ne sont pas étayées.
V.________ a expliqué qu’il avait agi parce qu’il s’inquiétait pour
sa santé. Rien n’indique qu’il aurait eu un motif et la volonté de porter
atteinte aux recourantes le jour où il a effectué les prélèvements litigieux.
A ce moment-là, il n’était pas encore licencié et n’avait pas entamé de
procédure pour réclamer le solde de son salaire. Il ne lui restait par ailleurs

- 17 -
que quelques jours de travail à peine avant la fin de son contrat. Il ressort
enfin du témoignage de F.________, qu’une fois les résultats connus,
V.________ n’a pas caché à M.________ qu’il avait fait des prélèvements.
L’auteur du prélèvement litigieux n’était ainsi pas inconnu de la
recourante J.________ SA contrairement à ce qu’elle affirme dans sa plainte.
En définitive, il n’existe aucun élément au dossier permettant
de retenir que les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l’art. 251
CP seraient réunis. Pour le surplus, une expertise tendant à déterminer le
taux d’amiante dans l’échantillon litigieux comme le requièrent les
recourantes, ne permettrait pas d’exclure que celui-ci a été prélevé sur le
chantier de l’ [...] et d’établir l’intention de V.________ de tromper la SUVA
et de nuire aux recourantes. Il en va de même s’agissant de l’audition de
X.________, employé au sein du bureau S.________.
3.3
3.3.1 Les recourantes ont également soutenu dans leur plainte avoir
été victimes d’atteinte astucieuse à leurs intérêts au sens de l’art. 151 CP.
Elles ont fait valoir que la SUVA aurait été induite astucieusement en
erreur lorsqu’elle a ordonné le blocage du chantier, leur causant ainsi un
dommage.
3.3.2 Aux termes de l’art. 151 CP, celui qui, sans dessein
d’enrichissement, aura astucieusement induit en erreur une personne par
des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l’aura
astucieusement confortée dans son erreur et l’aura ainsi déterminée à des
actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers sera,
sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d’une peine pécuniaire.
L’atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d’autrui
correspond à une escroquerie sans dessein d’enrichissement illégitime.
L’auteur veut seulement nuire à autrui, sans chercher à s’enrichir ou à
enrichir un tiers. Ainsi, hormis cet aspect, tous les autres éléments
constitués de l’escroquerie (art. 146 CP) doivent être réalisés (Dupuis et

- 18 -
al. [éd.], Petit commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 1 ad art. 151
CP ; Garbarski/Borsodi in : Macaluso et al. [éd.], Commentaire romand,
Code pénal II [ci-après : CR CP], 2017, n. 3 ad art. 151 CP). L'escroquerie
suppose, au plan objectif, une tromperie astucieuse, une erreur, un acte
de disposition préjudiciable, un dommage, ainsi qu'un rapport de causalité
entre ces différents éléments. Sur le plan subjectif, l'art. 146 al. 1 CP décrit
une infraction intentionnelle.
3.3.3 En l’espèce, l’art. 151 CP apparaît d’emblée inenvisageable
pour les raisons mentionnées au considérant 3.2.3 ci-dessus. On relèvera
également que la SUVA a expliqué dans son courrier du 17 décembre
2019 que sa décision du 30 août 2018 se fondait sur l’absence de toute
évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs que
l’employeur devait effectuer avant les travaux, afin notamment d’éviter
que les travailleurs n’entrent en contact avec des substances dangereuses
telles que l’amiante. L’obligation de l’employeur d’évaluer ces risques
était fondée sur les art. 82 al. 1 LAA, 3 al. 1 OPA, 3 et 60 OTConst. Ainsi, la
SUVA a ordonné la cessation immédiate des travaux engagés par les
recourantes non pas parce qu’elle avait été alertée par V.________, mais
parce qu’il ne lui avait pas été démontré que l’obligation précitée avait été
respectée. Cette décision n’était donc pas fondée sur une erreur de la
SUVA qui, au contraire, s’est rendue sur place, a entendu les responsables
du chantier et a constaté par elle-même que les risques pour les
travailleurs n’avaient pas été évalués correctement. Il n’est par ailleurs
pas établi ni même prétendu que les recourantes auraient contesté cette
décision auprès de l’autorité de recours. Enfin, même à supposer que l’art.
151 CP puisse entrer en considération – ce qui n’est à l’évidence pas le cas
–, les recourantes, lésées par ricochet, devraient être considérées comme
des victimes indirectes et n’auraient par conséquent pas qualité pour
recourir. On ne voit en effet pas en quoi consistent les actes préjudiciables
à leurs intérêts que V.________ leur aurait astucieusement induit à faire.
3.4
3.4.1 Les recourantes ont également soutenu qu’en laissant
entendre à la SUVA qu’elles n’auraient pas veillé à leurs obligations de

- 19 -
protéger la santé de leurs employés en les exposant à l’amiante, on les
aurait accusées de tenir une conduite contraire à l’honneur, de sorte que
l’art. 173 CP, subsidiairement 174 CP, devait trouver application.
3.4.2 Aux termes de l'art. 173 CP, se rend coupable de diffamation
celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur
elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout
autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura
propagé une telle accusation ou un tel soupçon (ch. 1). L'inculpé
n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées
ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (ch. 2). L'inculpé ne sera
pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont
été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre
motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui,
notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (ch.
3).
La diffamation suppose une allégation de fait et non un simple
jugement de valeur (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.2 ; ATF 117 IV 27 consid.
2c). Il ne suffit pas d'abaisser une personne dans la bonne opinion qu'elle
a d'elle-même ou dans les qualités qu'elle croit avoir. Echappent ainsi à la
répression les assertions qui, sans faire apparaître la personne comme
méprisable, sont seulement propres à ternir la réputation dont elle jouit ou
à ébranler la confiance qu'elle a en elle-même (ATF 128 IV 53 consid. 1a).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se
fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une
interprétation objective selon la signification qu'un destinataire non
prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 137 IV
313 consid. 2.1.3).
Selon l'art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie celui
qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s’adressant à un
tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter

- 20 -
atteinte à sa considération, ainsi que celui qui aura propagé de telles
accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité.
Les deux dispositions précitées protègent la réputation d'être
une personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une
personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à
exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 137 IV
313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; ATF 128 IV 53 consid. 1a).
La calomnie est une forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue
en cela que les allégations attentatoires à l’honneur sont fausses, que
l’auteur doit avoir eu connaissance de la fausseté de ces allégations et
qu’il n’y a dès lors pas de place pour les preuves libératoires prévues dans
le cas de la diffamation (TF 6B_676/2017 du 15 décembre 2017 consid. 3.1
et les références citées).
3.4.3 En l’espèce, outre que l’élément intentionnel fait défaut (cf.
consid. 3.2.3 supra), force est de constater que les conditions objectives
d’une atteinte à l’honneur ne sont de toute évidence pas réunies non plus,
dès lors que la production d’une analyse faisant état de traces d’amiante
ne fait pas apparaître les recourantes comme méprisables. Enfin, la
présence d’amiante sur le chantier des recourantes est avérée, puisqu’elle
a été décelée au moins dans des panneaux électriques, tout comme le fait
que les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs avant le début
des travaux n’ont pas été correctement évalués. Si V.________ avait tenu
des propos vis-à-vis de la SUVA qui étaient attentatoires à l’honneur des
deux personnes morales en cause – ce qui est exclu pour les motifs
précités –, il serait admis à faire la preuve de la vérité ou la bonne foi,
ayant agi pour des motifs de santé des travailleurs sur le chantier, d’une
part, et aurait manifestement apporté ces preuves, d’autre part.
3.5
3.5.1 Les recourantes ont également soutenu dans leur plainte
qu’annoncer la présence d’amiante sur leur chantier serait constitutif de

- 21 -
menaces alarmant la population au sens de l’art. 258 CP. Cette annonce
aurait provoqué un sentiment d’insécurité, à tout le moins, chez les
habitants de l’immeuble et les autres employés.
3.5.2 Aux termes de l’art. 258 CP, celui qui aura jeté l’alarme dans la
population par la menace ou l’annonce fallacieuse d’un danger pour la vie,
la santé ou la propriété sera puni d’une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Cette disposition suppose, lorsque la communication de
l'auteur ne suggère pas que la réalisation de l'événement préjudiciable
dépendrait de son pouvoir (hypothèse de la menace), qu'il communique
une information fausse (hypothèse de l'annonce fallacieuse ; TF
6B_1003/2017 du 20 août 2018 ; Livet/Dolivo-Bonvin, in : CR CP, n. 4 ad
art. 258 CP). Il s'ensuit que l'auteur peut, dans ce cas également, invoquer
les aspects relatifs à ce qu'il savait de l'événement communiqué,
respectivement une éventuelle erreur (art. 13 CP) à ce propos, parce que
celui qui tient le danger pour réel ne réalise pas l'infraction (TF
6B_1003/2017 précité ; Livet/Dolivo-Bonvin, op. cit., n. 6 ad art. 258 CP).
La loi ne définit pas la notion de population. Selon la doctrine, il doit s’agir
d’un cercle relativement important de personnes (Livet/Dolivo-Bonvin, op.
cit., n. 11 ad art. 258 CP). Le moyen pour diffuser la menace ou l’annonce
fallacieuse est indifférent, pourvu qu’un nombre indéterminé de personnes
soit averti. Comme il s’agit d’une infraction de résultat, l’auteur n’est
punissable que si le sentiment d’insécurité de la population résulte de son
comportement (cf. Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire, Code pénal, 2e
éd., Bâle 2017, n. 10 et 15 ad art. 258 CP).
3.5.3 En l’espèce, les conditions de l’art. 258 CP ne sont
manifestement pas non plus réunies. Il ressort en effet des investigations
policières que V.________ a contacté la SUVA sur conseil de Mme N.________
qui lui en avait donné les coordonnées. Selon F.________, V.________ avait
également communiqué les résultats qu’il avait obtenus à M.________. Il ne
ressort pas du dossier que l’intéressé aurait alerté faussement ses
collègues ou les habitants de l’immeuble. Ainsi, le cercle des personnes

- 22 -
qu’il a avisées n’est pas suffisamment important pour que l’art. 258 CP
entre en considération. Les recourantes soutiennent que leurs employés
ainsi que les habitants de l’immeuble auraient été inquiets pour leur
santé. Toutefois, pour autant que ce sentiment d’insécurité soit avéré,
force est de constater qu’il serait en grande partie imputable à la
négligence de l’employeur constatée par la SUVA. Enfin, la présence
d’amiante sur le chantier est avérée, de sorte que l’alerte n’aurait pas été
fallacieuse. Au demeurant et surtout, le bien juridiquement protégé par
l’art. 258 CP est le sentiment de sécurité (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 2
ad art. 258 CP). A cet égard, les recourantes ne sont lésées
qu’indirectement et n’ont pas qualité pour recourir.
3.6
3.6.1 Les recourantes ont également invoqué dans leur plainte que
les art. 303 et 304 CP seraient applicables.
3.6.2 Aux termes de l’art. 303 al. 1 CP, se rend coupable de
dénonciation calomnieuse celui qui aura dénoncé à l’autorité, comme
auteur d’un crime ou d’un délit, une personne qu’il savait innocente, en
vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale.
Selon l’art. 304 al. 1 CP, se rend coupable d’induction de la
justice en erreur celui qui aura dénoncé à l’autorité une infraction qu’il
savait n’avoir pas été commise.
Ces deux infractions sont intentionnelles. Le dol éventuel ne
suffit pas. En matière de dénonciation calomnieuse, l’auteur doit savoir
que la personne dénoncée est innocente et doit vouloir ou accepter
l’éventualité que son comportement provoque contre la personne visée
l’ouverture ou la reprise d’une poursuite pénale, alors que l’infraction
réprimée par l’art. 304 CP prévoit que l’auteur connaît la fausseté de sa
communication et accepte l’idée que les faits sont constitutifs d’une
infraction (Corboz, op. cit., n. 17 ad art. 303 CP et n. 9 ad art. 304 CP ;
CREP 27 mai 2014/368).

- 23 -
3.6.3 Les conditions des infractions précitées ne peuvent pas non
plus être réalisées. La fausseté de l’alerte donnée par V.________ à la SUVA
n’est pas avérée, puisque que celle-ci a constaté que les mesures visant à
protéger la santé des travailleurs sur le chantier n’avaient pas été
correctement appliquées d’une part, que de l’amiante a effectivement été
retrouvée sur ce chantier d’autre part et que l’intention délictuelle de
l’intéressé ne peut pas être établie (cf. consid. 3.2.3 supra).
3.7 Les recourantes ont soutenu en dernier lieu dans leur plainte
que l’art. 112 al. 3 let. a LAA serait applicable.
Selon cette disposition, est puni de l’amende quiconque,
intentionnellement fournit, en violation de son obligation de renseigner,
des renseignements inexacts ou refuse de fournir des renseignements.
En l’occurrence, V.________ n’avait aucune obligation de
renseigner au sens de cette disposition. Celle-ci concerne l’obligation de
renseigner et de collaborer avec l’assureur afin de lui permettre de
déterminer notamment les circonstances et les suites d’un accident ainsi
que les prestations à verser. Elle n’est manifestement pas applicable au
cas d’espèce.
3.8 En définitive, il n’existe pas d’indice suffisant au dossier pour
qu’une instruction pénale soit ouverte. Aucune mesure d’instruction ne
permettrait d’apporter la preuve de la commission d’une infraction au
détriment des recourantes. C'est donc à juste titre que le Procureur a
rendu une ordonnance de non-entrée en matière.
4. Il s’ensuit que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours,
constitués du seul émolument d’arrêt, par 2’310 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre

- 24 -
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge des recourantes,
solidairement entre elles (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 8 janvier 2020 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 2’310 fr. (deux mille trois cents dix
francs), sont mis à la charge des recourantes, solidairement
entre elles.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Aba Neeman, avocat (pour Z.________ Sàrl et J.________ SA),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. V.________,
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin

- 25 -
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :