vd_gerichte · ZA24.034614 · 2026-01-06 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL ZA24.***
5025
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 janvier 2026
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
MM. Piguet, juge, et Oppikofer, assesseur
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat
à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA; art. 11 OLAA
10J010

- 2 -
En f ait :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***,
employé au service de D.________ SA, était à ce titre assuré contre les
accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
B. Le 17 décembre 2003, il a fait une chute dans les escaliers en
essayant de se rattraper avec le bras gauche et a ressenti des douleurs
dans le coude gauche. Des souris articulaires avaient alors été mises en
évidence et une arthroscopie lui avait été proposée. L’assuré a finalement
suivi un traitement conservateur avec une bonne évolution (cf. rapport du
11 octobre 2023 du Dr T.________ et rapport du 23 octobre 2023 du Dr
F.________).
C. Le 16 janvier 2014, l’employeur a annoncé à la CNA que l’assuré
s’était blessé le 13 janvier 2014 au coude gauche lors d’un match de
volleyball ; le prénommé avait perdu l’équilibre et s’était violemment heurté
le coude sur un caisson d’arbitrage en tombant.
Le 17 janvier 2014, l’assuré a consulté le Dr G.________,
spécialiste en médecine interne générale, en raison de douleurs et de
blocages au niveau du coude gauche à la suite de l’accident du 13 janvier
2014. Ce médecin a posé les diagnostics de contusion du coude et de souris
articulaires décompensées (cf. son rapport du 25 mars 2014).
Des radiographies du coude gauche ont été réalisées le 31
janvier 2014 au J.________. Dans le rapport du 4 février 2014 relatif à cet
examen, les radiologues de ce centre ont conclu à la présence d’un
abondant épanchement articulaire avec deux ostéochondromes antérieur
et postérieur par rapport à la palette humérale et une discrète déformation
de la tête radiale antérieure, posant la question de lésions ostéochondrales
anciennes à son niveau.
10J010

- 3 -
Le 17 mars 2014, l’assuré a subi une arthroscopie du coude
gauche, avec extraction de corps libres intra-articulaires ostéochondraux et
synovectomie (cf. protocole opératoire du Prof. C.________ du 18 mars
2014). L’évolution a été favorable.
La CNA a pris le cas en charge.
D. Le 28 mars 2023, l’assuré a subi une IRM (imagerie par
résonance magnétique) du coude gauche en raison d’une récidive de
douleurs, de craquements et de mobilité réduite à ce coude. Dans le rapport
relatif à cet examen, le Dr K.________, radiologue, a observé un
épanchement liquidien intra-articulaire associé à une synovite diffuse, une
chondropathie focale de grade 4 sur le versant huméral du compartiment
huméro-radial ainsi qu’un fragment libre intra-articulaire de 2,3 mm sous-
capsulaire antérieur huméro-radial.
Le 3 avril 2023, l’employeur a annoncé à la CNA une rechute de
l’accident du 13 janvier 2014, en précisant que l’assuré avait ressenti des
douleurs au coude gauche en mars 2023 après avoir fait de la raquette.
Dans un rapport d’arthro-IRM du coude gauche réalisée le 2 juin
2023, la Dre L.________, spécialiste en radiologie, a pris les conclusions
suivantes :
« Chondropathie modérée du coude gauche prédominant au niveau
capitello-radial, avec un amincissement des cartilages et un petit
œdème osseux sous-chondral antérieur du capitellum.
Petite ostéophytose du bec de l'olécrâne avec un petit œdème
osseux.
Absence de géode sous-chondrale.
Cavité articulaire de grande taille avec des contours synoviaux
irréguliers évoquant une synovite modérée mais sans corps libre
intra-articulaire.
Aspect cicatriciel, épaissi et irrégulier du ligament collatéral ulnaire
latéral, possiblement non fonctionnel et pouvant expliquer la
subluxation latérale de la tête radiale.
Présence d'une plica capitello-radiale postéro-latérale. »
Dans un rapport du 22 juin 2023, le Dr F.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a observé
qu’au vu de la lésion du ligament collatéral latéral ulnaire (LUCL) avec
10J010

- 4 -
subluxation de la tête radiale, on comprenait mieux la chondropathie
capitello-radiale et l'ostéophytose olécrânienne avec conflit postérieur, qui
étaient séquellaires à l'accident de 2014. Il a proposé à l’assuré une
intervention chirurgicale consistant en la résection de l'ostéophyte de
l'olécrâne par arthroscopie et reconstruction du ligament collatéral latéral
ulnaire avec résection du plica postéro-latéral.
Dans une appréciation du 31 juillet 2023, la Dre M.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur et médecin d’arrondissement auprès de la CNA, a estimé que
les atteintes au coude gauche signalées par l’assuré n’étaient pas en lien
de causalité vraisemblable avec l’accident du 13 janvier 2014, en observant
qu’il s’agissait de « plusieurs gros ostéochondromes bien entendus
préexistants à cet évènement qui n'auraient pas dus être pris en charge en
post-traumatique sauf si le traumatisme de 2003 (SUVA 01.37511.03.7)
relevait d’une lésion traumatique aigüe du coude G [gauche] ; le dossier
IDMS est vide».
Le 8 août 2023, la CNA a informé l’assuré qu’elle ne fournirait
pas de prestations d’assurance pour ses troubles au coude gauche, en
raison de l’absence de lien de causalité avec l’événement du 13 janvier
2014.
Dans un courrier du 1er septembre 2023, l’assuré a contesté le
refus de prester de la CNA, en lui reprochant d’avoir insuffisamment instruit
le dossier. Il a notamment observé que la Dre M.________ évoquait la
présence d’ostéochondromes préexistants à l’accident du 13 janvier 2014
sans examiner si les autres diagnostics pouvaient avoir été causés lors de
cet événement. La médecin d’arrondissement mentionnait en outre un
traumatisme survenu en 2003, en se référant à un dossier de la CNA qui
serait vide. Il incombait dès lors à la CNA d’instruire et de déterminer si
l’évènement de 2003 était en lien de causalité avec ses atteintes actuelles.
Le 20 octobre 2023, l’assuré a transmis à la CNA un rapport du
11 octobre 2023 du Dr T.________ mentionnant qu’il y avait une relation
10J010

- 5 -
claire entre l'accident initial du 17 décembre 2003 (chute dans les escaliers)
et la situation clinique du coude gauche de l’assuré en 2023. Il était d’avis
que sans cet accident, le patient n’aurait pas présenté une arthrose du
coude, des ostéophytes et une instabilité ligamentaire.
Dans un rapport du 23 octobre 2023, le Dr F.________ a posé les
diagnostics d’insuffisance (déchirure) du ligament collatéral ulnaire latéral
entraînant une subluxation latérale de la tête radiale, de chondropathie
(arthrose) modérée prédominant au niveau capitello-radial, de conflit
postérieur sur ostéophytose de l'olécrâne avec œdème osseux en regard,
de plica capitello-radiale postéro-latérale avec synovite et de status après
excision de corps libres intra-articulaires en 2014. Concernant les troubles
capitello-radiaux, il a observé que les imageries du coude gauche réalisées
en 2014 montraient déjà une lésion chondrale du capitellum. Ces lésions
chondrales ne touchaient qu'une petite partie (latérale) de l'articulation et
n’étaient donc pas liées à une arthrose primaire du coude. Il a en outre
observé que la grande majorité des arthroses de coude étaient post-
traumatiques. Concernant la déchirure du ligament collatéral latéral ulnaire,
il a observé qu’elle était responsable d'une instabilité postéro-latérale du
coude, que l'on pouvait confirmer en l’espèce au vu de la subluxation
latérale de la tête radiale. Cette instabilité produisait une décoaptation
partielle du coude qui accentuait les troubles dégénératifs du côté latéral.
Elle entraînait aussi un conflit postérieur avec le petit bec de l'olécrâne. Pour
le Dr F.________ la lésion ligamentaire était clairement consécutive à un
événement traumatique. Il a conclu que les lésions de l’assuré au coude
étaient soit liées à l'accident de 2014, soit à celui de 2003 et avaient été
probablement accentuées par l'accident de 2014.
Le 24 octobre 2023, le Dr F.________ a réalisé une arthroscopie
du coude gauche, une toilette articulaire arthroscopique du compartiment
postérieur avec résection arthroscopique d'un bec ostéophytaire au niveau
de l’olécrâne et élargissement de la fossette olécrânienne, ainsi qu’une
refixation ouverte du complexe ligamentaire collatéral latéral avec plastie
d'augmentation du ligament collatéral latéral ulnaire (cf. protocole
opératoire du 24 octobre 2023).
10J010

- 6 -
Dans une appréciation du 7 décembre 2023, la Dre M.________ a
conclu que l’intervention chirurgicale du 24 octobre 2023, qui avait consisté
essentiellement à réparer le ligament collatéral latéral ulnaire, n’avait pas
de lien de causalité naturelle pour le moins probable avec l’accident du 13
janvier 2014. S’agissant de l’événement du 17 décembre 2003, elle a
observé que le dossier était vide et ne permettait pas d’objectiver les
anomalies constatées à l’époque. Selon elle, les souris articulaires
diagnostiquées en 2003 étaient vraisemblablement préexistantes, la Dre
M.________ observant notamment à cet égard que le volleyball que
pratiquait l’assuré depuis de nombreuses années était susceptible de
provoquer des lésions ostéocartilagineuses (fractures ostéochondrales
olécrâniennes ou ostéochondromes) du coude survenant sur des
mouvements répétés d’extension brutale des bras. Elle a proposé de
requérir le rapport de l’IRM réalisée en 2014 ainsi que les rapports des
consultations relatifs au suivi dont avait bénéficié l’assuré à l’époque auprès
du P.________ (ci-après : le P.________).
Interpellé par la CNA, P.________ lui a transmis le 18 décembre
2023 les documents suivants :
- Un rapport du 20 février 2014 du Prof. C.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et
chef de service au P.________, posant le diagnostic de souris
articulaires du coude gauche et observant que les radiographies
mettaient en évidence deux ostéochondromes, sans révéler de
trouble dégénératif. En raison de la gêne fonctionnelle et des blocages
du coude que présentait l’assuré depuis l’accident du 13 janvier 2014,
il lui avait proposé de procéder à une toilette articulaire par
arthroscopie.
- Un rapport d’arthro-IRM et arthro-scanner du coude gauche du 12
mars 2014 du service de radiodiagnostic et radiologie
interventionnelle du P.________ concluant à la présence de trois corps
libres intra-articulaires correspondant à des ostéochondromes, ainsi
qu’à la présence d’une lésion chondrale du capitulum.
10J010

- 7 -
- Un rapport du 30 avril 2014 du Prof. C.________ posant le diagnostic
de status après extraction arthroscopique de corps libres intra-
articulaires du coude gauche avec synovectomie le 17 mars 2014. Il
ressort de ce rapport que l’évolution post-opératoire avait été
favorable et que l’assuré avait repris son activité professionnelle à
100 % dès le 31 mars 2014.
Dans un rapport du 21 décembre 2023, le Dr F.________ a
constaté que l’évolution du coude gauche, à la suite de l’opération
intervenue deux mois plus tôt, était favorable et que le recourant avait pu
reprendre le travail à plein temps à la date du rapport. Il devait toutefois
continuer la physiothérapie et l’ergothérapie et le prochain contrôle était
prévu le 22 février 2024.
Dans une appréciation du 8 janvier 2024, la Dre M.________ a
confirmé que les troubles du coude gauche de l’assuré n’étaient pas
imputables, au degré de la vraisemblance prépondérante, à l’événement du
13 janvier 2014.
Par décision du 1er mars 2024, la CNA a informé l’assuré qu’elle
ne verserait pas de prestations pour les troubles au coude gauche au motif
qu’il n’y avait aucun lien de causalité certain, ou du moins vraisemblable,
entre ceux-ci et l'événement du 13 janvier 2014.
Le 18 avril 2024, l’assuré, désormais représenté par l’avocat Me
Philippe Nordmann, a formé opposition à l’encontre de cette décision. Il a
tout d’abord reproché à la CNA de ne pas avoir suffisamment instruit le
dossier. Se prévalant ensuite des rapports du Dr F.________, il a soutenu que
ses affections au coude gauche étaient traumatiques. Le cas devait aussi
être pris en charge au titre de lésion assimilée à un accident.
Par décision sur opposition du 19 juin 2024, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assuré à l’encontre de la décision du 1er mars 2024
lui niant le droit à des prestations pour la rechute annoncée le 3 avril 2023.
10J010

- 8 -
E. Par acte de son conseil du 31 juillet 2024, B.________ a recouru
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la
décision sur opposition précitée, concluant, avec suite de frais et dépens, à
sa réforme en ce sens que la CNA est tenue de prendre en charge le cas
comme séquelles des accidents de 2003 et de 2014. Il a par ailleurs requis
que l’intimée lui doive la somme de 900 fr. afférente à un rapport du 23
juillet 2024 du Dr F.________ qu’il a produit avec son recours. En substance,
il a fait valoir que l’instruction du dossier était lacunaire sur les deux
accidents et leurs séquelles au coude et que l’avis des Drs F.________,
T.________ et BB.________ devaient l’emporter sur celui de la Dre M.________.
A l’appui de son recours, il a produit un bordereau de pièces, contenant
notamment les pièces suivantes :
- Un rapport du Prof. BB.________, spécialiste en radiologie, mentionnant
avoir procédé à un examen comparatif de l’IRM du 12 mars 2014 et
celle du 2 juin 2023 et avoir observé que la déchirure partielle du plan
ligamentaire latéral au niveau de l’insertion des fibres du ligament
latéral collatéral ulnaire profond était déjà présente le 12 mars 2014.
- Un rapport du 23 juillet 2024 du Dr F.________ expliquant pourquoi il
concluait à l’existence d’une causalité naturelle entre les lésions au
coude gauche du recourant et l’un ou les deux événements
traumatiques de 2003 et 2014.
- Une facture du 23 juillet 2024 du Dr F.________ d’un montant de 900
fr. relative au rapport médical précité.
Dans sa réponse du 14 novembre 2024, la CNA, représentée par
l’avocat Me Radivoje Stamenkovic, a conclu au rejet du recours dans la
mesure de sa recevabilité et à la confirmation de la décision sur opposition
du 19 juin 2024. Elle a soutenu que les avis des Drs F.________, T.________ et
BB.________ n’étaient pas de nature à remettre en cause l’analyse de la Dre
M.________ relative à l’absence de lien de causalité entre les atteintes du
10J010

- 9 -
recourant et les accidents de 2003 et de 2014 et que la cause avait fait
l’objet d’une instruction détaillée et exhaustive.
Dans sa réplique du 4 décembre 2024, le recourant a confirmé
ses conclusions.
L’intimée a fait de même par duplique du 17 décembre 2024, à
laquelle elle a joint une appréciation du 11 décembre 2024 de la Dre
M.________.
Le 17 février 2025, le recourant a produit un rapport du 3 février
2025 du Dr F.________ se déterminant sur l’analyse du 11 décembre 2024
de la Dre M.________, qui était contestée.
Dans une détermination du 5 mai 2025, l’intimée a maintenu sa
position, en se prévalant d’une nouvelle appréciation médicale du 15 avril
2025 de la Dre M.________ qu’elle a joint à son écriture.
Le 23 juin 2025, le recourant a critiqué l’appréciation de la
médecin d’arrondissement et a produit un rapport du 4 juin 2025 du Dr
F.________. Il a joint à son envoi une facture du 5 juin 2025 d’un montant de
2'900 fr. de ce spécialiste relative à ce dernier rapport, en demandant
qu’elle soit mise à la charge de l’intimée.
Le 10 septembre 2025, l’intimée a confirmé ses conclusions et
précisé que le dossier relatif à l’accident de 2003 n’avait pas été sauvegardé
et était vide.
Le 29 septembre 2025, le recourant a déposé des
déterminations complémentaires.
En d roit :
10J010

- 10 -
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été déposé en temps utile
compte tenu des féries estivales (art. 38 al. 4 let. b LPGA), auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respecte les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de
sorte qu’il est recevable.
2. Le litige porte sur le refus de l’intimée d’allouer des prestations
de l’assurance-accidents, au titre de rechutes des accidents des 17
décembre 2003 et 13 janvier 2014, pour les troubles au coude gauche
annoncés par le recourant le 3 avril 2023.
3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25
septembre 2015 de la LAA. Dans la mesure où les accidents des 17
décembre 2003 et 13 janvier 2014 sont survenus avant cette date, le droit
du recourant aux prestations d'assurance pour ces évènements est soumis
à l'ancien droit (ch. 1 des dispositions transitoires relatives à cette
modification [RO 2016 4388] ; TF 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2).
Les dispositions légales seront citées ci-après dans leur teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2016.
4. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
10J010

- 11 -
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause
unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait
provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et les
références). Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références).
Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement
possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier
(ATF 129 V 177 consid. 3.1). Le seul fait que des symptômes douloureux ne
se sont manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à
établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement post hoc ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF
8C_140/2021 du 3 août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en
rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport
de causalité avec l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre
2020 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire
des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner
10J010

- 12 -
un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 148
V 138 consid. 5.1.1 et les références). En matière de troubles physiques, la
causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle
(ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021
consid. 6.2.1).
d) La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans un
rapport de causalité naturelle et adéquate avec l’événement assuré (ATF
148 V 356 consid. 3). Ainsi, l’art. 11 OLAA (ordonnance fédérale du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202) prévoit que les
prestations d’assurance sont également allouées en cas de rechutes et de
séquelles tardives.
Les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun
qu’elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence
seulement, mais non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a
rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à nouveau. On
parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie
produit, au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications organiques
ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF
123 V 137 consid. 3a et les références ; TF 8C_171/2023 du 17 janvier 2024
consid. 3.1). Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition
à un événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître
une obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des prestations que
s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles
plaintes de l’intéressé et l’atteinte à la santé causée à l’époque par
l’accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les références ; TF
8C_450/2019 du 12 mai 2020 consid. 4).
5. a) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le tribunal apprécie
librement les preuves médicales qu'il a recueillies, en procédant à un
examen complet et rigoureux, sans être lié par des règles formelles. Il doit
analyser objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la
10J010

- 13 -
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. En cas d’avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu'une autre. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, il
est déterminant que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2
; 125 V 351 consid. 3a et les références ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024
consid. 3.3).
b) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions
et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence ; TF 8C_150/2024 du 10 octobre
2024 consid. 2.3 ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de
l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute,
même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid.
4.7 ; TF 9C_553/2023 du 14 novembre 2024 consid. 3.2 ; TF 8C_796/2016
du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6. En l’espèce, l’intimée s’est fondée sur les rapports établis par la
Dre M.________ pour retenir que les atteintes présentées par le recourant au
coude gauche ne sont pas en lien de causalité avec les accidents de 2003
et de 2014. Le prénommé conteste cette appréciation en se prévalant des
avis des Drs F.________, BB.________ et T.________.
10J010

- 14 -
a) Dans ses rapports des 31 juillet 2023, 7 décembre 2023 et 8
janvier 2024, la Dre M.________ a nié l’origine accidentelle de l’atteinte du
LUCL en expliquant que l’IRM de 2014 ne montrait pas de lésion
ligamentaire et que le Prof. C.________, qui avait opéré le recourant en 2014
en raison de corps libres intra-articulaires ostéo-chondraux et d’une
synovite, aurait posé le diagnostic si l’atteinte avait été présente déjà à
l’époque. Elle pouvait donc dire avec presque certitude que cette instabilité
ligamentaire était survenue après l’accident du 13 janvier 2014. Elle a aussi
observé que la description de l’événement de 2014 ne mentionnait pas de
mouvement d’hyperextension ou de torsion du coude pouvant expliquer
une déchirure aigüe du LUCL. Par ailleurs, l’arthro-IRM du coude du 28 mars
2023 montrait un aspect épaissi et irrégulier du LUCL évoquant un ligament
cicatriciel et possiblement non fonctionnel. Pour la Dre M.________, il
s’agissait d’une lésion ligamentaire chronique que le Dr F.________ avait
diagnostiqué comme responsable d’une instabilité pouvant expliquer la
subluxation de la tête radiale laquelle n’était pas présente en 2014.
Concernant les lésions chondrales du capitellum observées à l’IRM de 2014,
elle a noté que le recourant n’avait alors pas présenté d’impotence aigüe,
ni d’incapacité de travail, contrairement à ce qui était attendu après des
fractures ostéochondrales aigües. Le plus probable était que ces lésions
soient liées à des microtraumatismes répétés en lien avec le volleyball que
le recourant pratiquait depuis de nombreuses années. Elle a ajouté qu’une
instabilité ulnaire du coude était tout-à-fait compatible avec cette activité
sportive.
La Dre M.________ a également nié un lien de causalité entre les
troubles au coude gauche du recourant et l’accident de 2003, en observant
à ce sujet que seules des souris articulaires avaient été diagnostiquées à
l’époque, sans notion de fracture, d’arthrose, de neuroarthopathie,
d’ostéochondromatose ou d’ostéochondrite disséquante. Selon elle, ces
souris articulaires étaient pour le moins de façon probable préexistantes à
l’événement de 2003 et dues à des microtraumatismes sportifs répétés liés
à la pratique du volleyball qui était susceptible de provoquer des lésions
ostéocartilagineuses du coude survenant sur des mouvements répétés
d’extension brutale. Les souris articulaires opérées en 2014 pouvaient
10J010

- 15 -
correspondre à celles diagnostiquées en 2003 et ne pouvaient pas avoir été
provoquées lors du choc du coude contre un caisson survenu en 2014, en
l’absence d’action biomécanique adéquate et de luxation ou subluxation
aigüe du coude. La médecin d’arrondissement a encore observé qu’en
2023, après la synovectomie partielle et antérieure réalisée en 2014, le Dr
F.________ ne constatait plus aucune souris articulaire ou ostéochondrome,
ce qui était compatible avec une ostéochondromatose synoviale d’origine
maladive que l’on traitait chirurgicalement par synovectomie.
Le Dr F.________ a quant à lui exposé, dans son rapport du 23
octobre 2023, que la lésion du LUCL était clairement consécutive à un
événement traumatique. Cette déchirure ligamentaire était responsable
d'une instabilité postéro-latérale du coude, que l'on pouvait confirmer en
l’espèce au vu de la subluxation latérale de la tête radiale, et qui produisait
une décoaptation partielle du coude laquelle accentuait les troubles
dégénératifs du côté latéral. Elle entraînait aussi un conflit postérieur avec
le petit bec de l'olécrâne, que l'on pouvait également confirmer au vu de
l'œdème local observé à l'arthro-IRM. S’agissant des troubles capitello-
radiaux, il a noté que les imageries de 2014 montraient déjà à l’époque une
lésion chondrale du capitellum. Ces troubles étaient possiblement liés au
traumatisme de 2014, mais le plus probable était qu'ils soient liés au
traumatisme de 2003. Il a précisé que ces lésions chondrales ne touchaient
qu'une petite partie (latérale) de l'articulation et n’étaient donc pas liées à
une arthrose primaire du coude. Cette dernière était d’ailleurs rare et ne
représentait que 1 à 2 % des cas. La grande majorité des arthroses de coude
étaient post-traumatiques et les personnes prédisposées à l'arthrose
primaire étaient les opérateurs de machines lourdes, les haltérophiles et les
athlètes professionnels exerçant des sports aériens, ce qui n’était pas le cas
du recourant.
b) Dans des rapports produits au stade du recours, les Drs
F.________ et V.________ ont chacun maintenu leurs appréciations
divergentes en se déterminant sur les arguments avancés par l’autre.
10J010

- 16 -
Dans un rapport détaillé du 23 juillet 2024, le Dr F.________ a
contesté l’affirmation de la médecin d’arrondissement selon laquelle la
lésion du LUCL était intervenue après l’accident du 13 janvier 2014. Selon
lui, l’arthro-IRM réalisée en 2014 révélait la présence non seulement d’une
subluxation postéro-latérale de la tête radiale, mais aussi d’une déchirure
ligamentaire, qui n’avait pas été décrite par les radiologues à l’époque. La
présence de ces atteintes en 2014 était confirmée par le Prof. BB.________ à
qui le Dr F.________ avait soumis les imageries de 2014 pour avis. Le Dr
F.________ a ensuite exposé que la subluxation de la tête radiale était liée à
une lésion du LUCL et produisait une instabilité rotatoire postérolatérale
(PLRI), laquelle était habituellement post-traumatique et rarement
iatrogène. Bien que peu fréquente, la PLRI était la forme la plus courante
d’instabilité chronique du coude et pouvait être à l’origine d’autres
problèmes, comme une plica postéro-latérale inflammatoire qui était
également présente chez le recourant. Il était également connu que si une
PLRI posttraumatique n’était pas traitée, une arthrose pouvait se
développer en raison de l’incongruence des articulations et des lésions du
cartilage. Le Dr F.________ a ensuite exposé les raisons le conduisant à
écarter la thèse de la Dre M.________ concernant un lien entre les lésions
constatées au coude et la pratique du volleyball. A cet égard, il a exposé
que les articulations les plus fréquemment touchées lors de blessures dans
la pratique de ce sport étaient la cheville, le genou et l’épaule, alors que le
coude ne l’était que de façon exceptionnelle et en lien avec des luxations
ou subluxations. La recherche dans la littérature médicale ne trouvait
d’ailleurs aucun article démontrant une association entre la pratique de ce
sport et une lésion du LUCL. Il peinait par ailleurs à comprendre comment
un patient droitier aurait pu développer des lésions au coude controlatéral
en pratiquant ce sport.
Le 11 décembre 2024, la Dre M.________ a soutenu que
l’événement du 13 janvier 2014 ne pouvait pas expliquer une déchirure
aigüe du ligament latéral et que le recourant n’avait pas présenté les
symptômes d’une telle lésion, au vu de l’absence d’œdème, d’ecchymose
ou de fortes douleurs après cet accident. Elle a rappelé qu’il était
invraisemblable que le Prof. C.________ n’ait pas diagnostiqué une instabilité
10J010

- 17 -
latérale du coude si elle avait existé en 2014. Par ailleurs, selon elle, la
description faite par le Prof. BB.________ reflétait une lésion partielle et
ancienne. Elle pouvait ainsi dire avec presque certitude que l’instabilité
postéro-latérale diagnostiquée en 2023, si elle existait en 2013 [recte :
2014], était en tout cas infraclinique et préexistante. Concernant la PLRI,
elle était liée en général, en cas de traumatisme aigu, à une déchirure
complète de LUCL, lors d’un mécanisme de chute sur la main en charge, ce
qui n’avait pas été le cas chez le recourant. Dans ces circonstances, il restait
deux explications possibles à cette instabilité postéro-externe rotatoire, à
savoir une lésion du LUCL progressive et la pratique régulière du volleyball
depuis de nombreuses années. S’agissant de l’arthrose, elle était en lien
avec la maladie ostéochondrale présente avant 2003 et aggravée par
l’instabilité rotatoire apparue progressivement. Selon la Dre M.________,
l’origine la plus probable des corps libres constatés en 2014 était une
ostéochondrite disséquante (OCD) du capitellum, qui datait d’avant 2003. A
cet égard, elle a relevé que l’OCD est une pathologie le plus fréquemment
vue chez les jeunes athlètes pratiquant des sports impliquant des
mouvements répétés avec les bras en l’air et des mouvements forcés. En
outre, selon la littérature médicale, une des causes d’une OCD du coude
était une surutilisation de cette partie du corps avec microtraumatismes
répétés, de sorte que la lésion cartilagineuse du capitellum et les
ostéochondromes du recourant étaient probablement liés à la pratique du
volleyball.
Le 3 février 2025, le Dr F.________ s’est déterminé de manière
circonstanciée sur les arguments précités de la Dre M.________, en observant
que les déchirures partielles du LUCL étaient difficiles à diagnostiquer car
les symptômes pouvaient être légers et les tests cliniques standards
s’avérer négatifs. Contrairement aux déchirures complètes du LUCL, les
déchirures partielles n’entraînaient pas nécessairement une instabilité.
Certains patients ne ressentaient qu’une légère douleur, un claquement ou
une instabilité occasionnelle, ce qui rendait le diagnostic difficile. Si l’action
vulnérante la plus connue à l’origine d’une déchirure du LUCL était certes
une chute sur la main, comme observé par la Dre M.________, une collision
avec un autre joueur, un objet ou le sol pouvait provoquer un varus au
10J010

- 18 -
niveau du coude de nature à entraîner une élongation ou une déchirure
partielle du LUCL. Le Dr F.________ a ensuite relevé qu’au vu des gestes
techniques effectués lors de la pratique du volleyball, il peinait à
comprendre comment un patient droitier aurait pu développer des lésions
au coude controlatéral en pratiquant ce sport. Il a ajouté que le contre en
volleyball pourrait entraîner un stress en valgus avec contrainte sur les
structures ligamentaires médiales (ligament collatéral médial), mais non
latérales. Concernant l’ostéochondrite disséquante mentionnées par la Dre
M.________, le Dr F.________ a soutenu que la littérature médicale citée par
la prénommée n’avait pas de pertinence pour le cas du recourant et
confirmait au contraire que la cause traumatique était la plus probable.
S’agissant enfin de l’accident de 2003, il a observé que le dossier de la CNA
était vide, de sorte que la médecin d’arrondissement ne pouvait pas
affirmer qu’il n’y avait pas eu de lésion ligamentaire à l’époque. Le Dr
F.________ a conclu qu’il y avait bien une causalité naturelle entre les lésions
au coude gauche, consistant en une déchirure du LUCL avec subluxation
postérolatérale de la tête radiale et un ou les deux événements
traumatiques subis par le recourant respectivement en 2003 et 2014.
Le 15 avril 2025, la Dre M.________ s’est déterminée sur la
dernière appréciation du Dr F.________, en observant que ce dernier ne
fournissait aucun renseignement, ni aucune explication susceptible
d’expliquer l’origine des lésions ostéochondrales. Le recourant avait 26 ans
lorsque des corps libres ont été découverts et il n’était donc pas possible
que ces corps libres intra-articulaires très nettement anciens sur les
radiographies soient dus à la chute de 2003. Pour la médecin
d’arrondissement, le recourant présentait une OCD depuis l’adolescence,
qui était restée asymptomatique jusqu’à l’âge adulte, au stade de souris
articulaire. L’OCD était susceptible d’expliquer l’arthrose débutante
capitello-radiale déjà visible en 2014, laquelle s’est aggravée depuis lors.
Elle a ensuite admis que les causes les plus fréquentes d’une PLRI avec
lésion du LUCL étaient des traumatismes avec des luxations et subluxations
du coude. Toutefois, dans le cas du recourant, il n’y avait pas eu de notion
de luxation ou de subluxation. Elle a aussi reconnu que la subluxation de la
tête radiale était effectivement due à une insuffisance ligamentaire de
10J010

- 19 -
LUCL, mais il n’existait en l’espèce aucune preuve que les sinistres de 2003
ou de 2014 avaient causé une déchirure aigüe partielle du LUCL.
Le 4 juin 2025, le Dr F.________ a répliqué que les actions
vulnérantes de 2003 et de 2014 étaient susceptibles de provoquer une
lésion ligamentaire au coude, et en particulier une PLRI, qui était la forme
la plus fréquente d’instabilité de cette articulation. Il a observé que le
rapport du Prof. C.________ versé au dossier ne faisait état d’aucun test
permettant de vérifier l’intégrité des structures ligamentaires ; il comportait
une anamnèse qui suggérait la présence de souris articulaires, mais qui
correspondait aussi à la description faite par les patients présentant une
PLRI. Si ces deux pathologies étaient présentes de façon concomitante, il
n’était pas toujours facile de diagnostiquer la PLRI. Contrairement à ce que
soutenait la Dre M.________, il n’était pas forcément nécessaire d’avoir une
luxation ou subluxation du coude pour avoir une PLRI traumatique, une
collision lors d’une chute étant suffisante. Dans le cas d’espèce, il n’était
par ailleurs pas surprenant de ne pas retrouver de signes d’une lésion
ligamentaire aigüe puisque l’IRM de 2014 avait été réalisée deux mois après
l’accident. Comme il ne s’agissait pas d’une déchirure complète du LUCL,
les symptômes étaient frustres et ressemblaient à ceux décrits par les
patients ayant des corps libres intra-articulaires. C’est certainement pour
cette raison que les médecins de l’époque n’avaient pas songé au fait qu’il
pouvait y avoir deux problèmes concomitants. Il a réitéré que la pratique du
volleyball ne pouvait pas entraîner une lésion du LUCL, en expliquant qu’il
n’y avait pas de mécanisme en hyperextension et torsion en varus lors des
mouvements effectués au volleyball et que les seuls microtraumatismes
responsables de lésions ligamentaires dans les sports en hauteur touchaient
le ligament collatéral médial (UCL) et non le LUCL. Concernant la thèse de
la Dre M.________ selon laquelle les souris articulaires du recourant étaient
liées à une OCD, le Dr F.________ a observé que des fragments libres intra-
articulaires au niveau du coude pouvaient également être liés à un
traumatisme associé à une PLRI (lésion d’Osborne-Cotterill). Par ailleurs,
rien ne prouvait que les lésions ostéochondrales étaient survenues durant
l’adolescence, contrairement à l’avis de la Dre M.________. Si une OCD était
apparue à l’adolescence en raison de microtraumatismes liés à la pratique
10J010

- 20 -
du volleyball, le coude gauche aurait été symptomatique bien avant la chute
dans les escaliers survenue en 2003. Au vu de l’absence de documentation
médicale relative à l’accident de 2003, le Dr F.________ ne comprenait en
outre pas comment la Dre M.________ pouvait affirmer que les corps libres
intra-articulaires observés en 2003 étaient anciens au vu de leur taille et de
leur forme.
c) En l’état, il n’est pas possible de suivre l’appréciation de la
Dre M.________ dès lors que le Dr F.________ a mis en avant un certain
nombre d’éléments qui permettent de mettre en question les conclusions
de la médecin d’arrondissement. Par ailleurs, les faits médicaux
n’apparaissent pas suffisamment élucidés, notamment l’existence d’une
déchirure ligamentaire en 2014. Les avis des médecins précités sont
diamétralement opposés quant à l’existence ou non d’un lien de causalité
naturelle ente les atteintes actuelles au coude et l’accident de 2014, voire
celui de 2003, et il n’est pas possible de les départager sans connaissances
médicales spécialisées.
Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à
l’intimée, à qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément au
principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA, pour qu’elle en reprenne l’instruction,
ordonne une expertise conformément à l'art. 44 LPGA, puis statue à
nouveau sur son obligation de prester pour les atteintes au coude au regard
des accidents survenus en 2003 et 2014.
7. Le recourant a requis que les frais des rapports médicaux des
23 juillet 2024 et 4 juin 2025 du Dr F.________ soient mis à la charge de
l’intimée.
Aux termes de l'art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l'instruction sont
pris en charge par l'assureur qui a ordonné les mesures. À défaut, l'assureur
rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables à
l'appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées
ultérieurement. Selon la jurisprudence, les frais d'expertise privée peuvent
10J010

- 21 -
être inclus dans les dépens mis à la charge de l'assureur social lorsque cette
expertise était nécessaire à la résolution du litige (ATF 115 V 62 consid. 5c ;
TF 9C_519/2020 du 6 mai 2021 consid. 2.2 et les arrêts cités).
En l’espèce, les rapports médicaux du Dr F.________ produits au
stade du recours ont permis de mettre en lumière les lacunes de
l'instruction menée par l’intimée et de justifier le renvoi de la cause pour
instruction complémentaire. Les frais y relatifs, de respectivement 900 fr.
et 2'900 fr., seront par conséquent mis à la charge de l’intimée.
8. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision sur
opposition attaquée annulée, la cause étant retournée à l’intimée pour
complément d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle
décision.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
f bis LPGA).
c) Vu le sort de ses conclusions, le recourant a droit à une
indemnité de dépens, à la charge de l’intimée, d’un montant de 8'300 fr.,
soit 3'800 fr. correspondant au remboursement des frais des rapports
médicaux précités du Dr F.________, et 4'500 fr. à titre de participation aux
honoraires de son conseil, débours et TVA compris (art. 61 let. g LPGA ; art.
10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en
matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 19 juin 2024 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est annulée, la
10J010

- 22 -
cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire dans
le sens des considérants et nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à B.________ une indemnité de 8'300 fr (huit mille trois
cents francs) à titre de dépens, soit 4'500 fr. (quatre mille cinq
cents francs) correspondant à une participation aux honoraires
de son mandataire et 3'800 fr. (trois mille huit cents francs)
correspondant aux frais des rapports médicaux des 23 juillet
2024 et 4 juin 2025 du Dr F.________.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Nordmann, pour le recourant,
- Me Radivoje Stamenkovic, pour l’intimée,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
10J010

- 23 -
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
10J010