vd_gerichte · PP09.022474 · 2021-01-12 · fr
Passage nécessaire
Passage nécessaire


TRIBUNAL CANTONAL
PP09.022474-201010
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CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 12 janvier 2021
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mmes Crittin Dayen et Courbat, juges
Greffier : M. Grob
*****
Art. 694 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.T.________ et B.T.________,
tous deux à [...], demandeurs, contre le jugement rendu le 2 juin 2020 par
la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la
cause divisant les appelants d’avec R.________, à [...], défendeur, la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 2 juin 2020, adressé aux parties pour
notification le même jour, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : la présidente) a rejeté les
conclusions prises par A.T.________ et B.T.________ contre R.________ au
pied de leur demande du 25 juin 2009, telles que modifiées selon requête
en modification de conclusions déposée le 20 novembre 2009 (I), a arrêté
les frais de la cause à 45'100 fr., les a mis à la charge de A.T.________ et
B.T.________, solidairement entre eux, et les a compensés avec les avances
reçues (II), a dit que A.T.________ et B.T.________, solidairement entre eux,
devaient immédiat paiement à R.________ des sommes de 8'550 fr., à titre
de remboursement de la part des frais mis à leur charge mais avancée par
celui-ci, et de 12'500 fr., à titre de dépens (III), et a rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions (IV).
En droit, la demande formée par A.T.________ et B.T.________,
propriétaires de la parcelle n° 1.________ de la Commune de Q.________,
contre leur voisin R.________, tendait à ce que ce dernier soit condamné à
leur accorder une servitude de passage nécessaire à pied et pour tout
véhicule. Le premier juge a statué sur renvoi de la Cour de céans pour
complément d’instruction afin de pouvoir procéder à une appréciation
entre deux variantes de création d’un passage – à savoir une variante 1
passant par la parcelle d’R.________ et une variante 2 passant par la
parcelle d’un autre voisin non partie à la procédure – et procéder à une
pesée des intérêts pour déterminer la solution la moins dommageable
pour le propriétaire grevé. L’autorité précédente, se fondant sur une prise
de position de la Municipalité de Q.________ et sur les conclusions de
l’expert judiciaire, a considéré en substance que la variante 2, qui
semblait devoir être privilégiée sous l’angle de l’accès le moins
dommageable, ne pouvait en l’état pas être considérée comme impossible
« d’un point de vue de droit public », de sorte qu’une condition préalable à
la pesée des intérêts exigée dans le cadre de l’application de l’art. 694 CC
faisait toujours défaut et que la variante 1 ne pouvait pas à ce stade être

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imposée à R.________. Elle a relevé qu’il appartenait à A.T.________ et
B.T.________ de requérir formellement les autorisations administratives en
vue de la réalisation de la variante 2 et que ce n’était que dans
l’hypothèse où cette solution se révélerait irréalisable sous l’angle du droit
public que la variante 1 devrait être envisagée. L’action de A.T.________ et
B.T.________, dirigée uniquement contre R.________, a dès lors été jugée
prématurée et leur demande a été rejetée.
B. Par acte du 3 juillet 2020, A.T.________ et B.T.________ ont
interjeté appel contre le jugement précité, en concluant, sous suite de
frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’R.________ soit
condamné à accorder une servitude de passage nécessaire à pied et pour
tout véhicule en faveur de leur bien-fonds, selon le plan établi par
K.________ SA, moyennant indemnisation d’un montant fixé à dire de
justice, estimé à 65'000 fr., à charge pour les bénéficiaires de faire
procéder à la construction de ce chemin, d’y faire poser un revêtement
bitumeux et d’en assurer l’entretien, et qu’ordre soit donné à R.________ de
signer tous actes nécessaires à la constitution de ladite servitude, eux-
mêmes étant à défaut autorisés à requérir du conservateur du Registre
foncier l’inscription de cette servitude sur la base du jugement à
intervenir. Subsidiairement, ils ont conclu à l’annulation du jugement et au
renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le
sens des considérants. Plus subsidiairement, pour le cas où leur appel
devait être rejeté, ils ont conclu à ce que les frais judiciaires mis à leur
charge soient réduits à un montant qui sera fixé « à dire de justice ». A
l’appui de leur mémoire, ils ont produit un lot de quatre pièces réunies
sous bordereau.
Dans sa réponse du 2 octobre 2020, R.________ a conclu, avec
dépens, au rejet de l’appel.
Par avis du 17 novembre 2020, la Juge déléguée de la Cour de
céans a informé les parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y

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aurait pas d’autre échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de
preuve nouveaux ne serait pris en considération.
C. La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) A.T.________ et B.T.________ (ci-après : les demandeurs ou
les appelants) sont copropriétaires, chacun pour une demie, de la parcelle
n° 1.________ (anciennement [...]) de la Commune de Q.________
(anciennement [...]).
b) R.________ (ci-après : le défendeur ou l’intimé) est
propriétaire de la parcelle n° 2.________ (anciennement [...]) de cette
même commune.
c) Les parcelles nos 3.________ (anciennement [...]), 4.________
(anciennement [...]) et 5.________ (anciennement [...]) appartiennent
respectivement aux dénommés L.________, [...] et U.________.
2. a) La parcelle n° 1.________ des demandeurs est entourée par
la parcelle n° 2.________ du défendeur au nord, par la parcelle n° 5.________
d’U.________ à l’est, par la parcelle n° 4.________ de [...] au sud et
notamment par la parcelle n° 3.________ de L.________ à l’ouest.
b) Les parcelles nos 4.________ de [...] et 1.________ des
demandeurs appartenaient initialement à la même personne lorsque les
constructions y ont été érigées, à peu près simultanément, au début des
années 1960. Elles ne formaient initialement qu’une seule et même
parcelle.
c) La situation se présente comme il suit :
[...]

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d) Aucune voie d’accès carrossable ne relie la parcelle des
demandeurs aux voies publiques. La limite en aval (sud) de leur parcelle
se situe en effet à une vingtaine de mètres de la route cantonale n°
10.________ allant de la gare de [...] aux [...] ; la limite en amont (nord) de
cette parcelle se situe quant à elle à une trentaine de mètres de la route
cantonale n° 11.________ allant de [...] aux [...].
La parcelle des demandeurs bénéficie toutefois d’une
servitude de passage à pied grevant la parcelle n° 4.________, laquelle a
été créée lors de la division du bien-fonds en ces deux parcelles.
Les demandeurs ne peuvent dès lors pas accéder à leur
parcelle avec leur véhicule. Ils sont contraints de garer celui-ci dans un
garage sis au bord de la route cantonale n° 10.________, pour lequel ils
sont titulaires d’un bail à loyer à long terme, puis de se rendre sur leur
parcelle en empruntant un escalier d’environ 80 marches relativement
raide en « Z », traversant la parcelle n° 4.________ grevée de la servitude ;
la différence de niveau à gravir entre le seuil du garage et l’entrée de la
villa des demandeurs est de 14 m (à 5 cm près), correspondant à la
hauteur d’un immeuble de cinq étages.
3. Les demandeurs ont mandaté la société K.________ SA en vue
de la création d’un accès carrossable à leur parcelle. Cette société a ainsi
établi un plan les 18 février et 28 avril 2009, préconisant la construction
d’une dalle permettant d’aménager deux places de parc sur la parcelle n°
3.________ de L.________, ainsi qu’un accès à la voie publique par la
constitution d’une servitude reliant la parcelle des demandeurs à la route
cantonale n° 11.________, laquelle grèverait la parcelle du défendeur ;
selon ce plan, la servitude serait constituée par un chemin de 3 m de
large, son assiette n’excédant pas 94 m2.
Par lettre du 11 mai 2009, les demandeurs ont interpellé le
défendeur et L.________ en vue d’obtenir leur accord pour réaliser cet
accès carrossable ; ceux-ci ont cependant refusé d’entrer en matière.

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4. a) Par demande du 25 juin 2009, les demandeurs ont pris,
avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes contre le
défendeur et L.________ :
« I. Condamner le défendeur R.________, propriétaire de la parcelle
n° 2.________, à accorder une servitude de passage à pied et à tout
véhicule en faveur du bien-fonds n° 1.________, propriété des
demandeurs A.T.________ et B.T.________, selon le plan établi par
K.________ SA et produit sous pièce 6, moyennant indemnisation d’un
montant fixé à dire de justice, estimé en l’état à Fr. 18'800.--, à
charge pour les bénéficiaires de faire procéder à la construction de
ce chemin, d’y faire poser un revêtement bitumeux et d’en assurer
l’entretien.
II. Ordonner au défendeur R.________ de signer tous actes
nécessaires à la constitution de la servitude mentionnée sous chiffre
I ci-dessus, et dire que, à défaut, les demandeurs sont autorisés à
requérir du Conservateur du Registre foncier de [...] l’inscription de
dite servitude sur la base du jugement à intervenir.
III. Condamner le défendeur L.________, propriétaire de la parcelle
n° 3.________, à accorder une servitude de places de parc en faveur
du bien-fonds n° 1.________, propriété des demandeurs A.T.________
et B.T.________, selon le plan établi par K.________ SA et produit sous
pièce 6, moyennant indemnisation d’un montant fixé à dire de
justice, estimé en l’état à Fr. 6'800.--, à charge pour les bénéficiaires
de faire procéder à la construction d’une dalle pour places de parc et
d’en assurer l’entretien.
IV. Ordonner au défendeur L.________ de signer tous actes
nécessaires à la constitution de la servitude mentionnée sous chiffre
III ci-dessus, et dire que, à défaut, les demandeurs sont autorisés à
requérir du Conservateur du Registre foncier de [...] l’inscription de
dite servitude sur la base du jugement à intervenir. »
b) Dans leur réponse du 11 septembre 2009, le défendeur et
L.________ ont conclu, avec suite de frais et dépens, principalement au
rejet des conclusions de la demande et, subsidiairement, au cas où le
principe de la servitude serait admis, à ce que les demandeurs soient
astreints à leur verser une indemnité dont le montant serait fixé à dire
d’expert.
Les intéressés ont notamment relevé que la partie de la
parcelle n° 3.________ de L.________ où était censée être construite la dalle
permettant l’aménagement des deux places de parc se situait en zone
viticole, ce qui excluait une telle construction.

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c) Les demandeurs ont alors demandé à K.________ SA d’établir
un nouveau plan, ce qui a été fait le 6 octobre 2009. Ce plan ne prévoit
plus d’emprise sur la parcelle n° 3.________ de L.________ ; il fait figurer
deux places de parc sur la parcelle des demandeurs, l’accès étant réalisé,
comme dans le projet précédent, par un chemin à construire sur la
parcelle du défendeur. Par courrier du 9 octobre 2009, les demandeurs ont
soumis ce nouveau plan à la Municipalité de Q.________ ; le 14 octobre
2009, cette autorité a confirmé son accord au projet envisagé, sous
réserve de la réalisation de l’accès à créer sur la parcelle du défendeur.
d) Par procédé écrit du 20 novembre 2009, les demandeurs
ont confirmé les conclusions I et Il de leur demande et ont retiré les
conclusions III et IV dirigées contre L.________. A l’appui de ce retrait, ils
ont fait valoir que la partie inférieure de la parcelle n° 3.________ de
L.________ était colloquée en zone viticole et qu’elle était dès lors
constructible uniquement pour des bâtiments en relation directe avec
l’exploitation de la vigne.
e) L’audience préliminaire s’est tenue le 27 janvier 2010. Le
même jour, la présidente a notamment ordonné la mise en œuvre d’une
expertise et a désigné N.________, géomètre officiel, en qualité d’expert,
avec pour mission de répondre à divers allégués de la demande et de la
réponse.
f) L’expert N.________ a déposé un rapport le 14 octobre 2010,
ainsi qu’un complément d’expertise le 2 mai 2011.
De l’avis de l’expert N.________, une habitation qui n’a pour
seul accès qu’un escalier de plus de 10 m de dénivellation, comme c’est le
cas de la parcelle des demandeurs, ne dispose pas d’un accès suffisant. Il
a par ailleurs estimé qu’un droit de passage n’était pas indispensable,
puisque la villa était habitée depuis plus de 45 ans, mais qu’il était
nécessaire à un usage normal d’une habitation, ne serait-ce que pour le
transport de la moindre charge qui nécessitait une condition physique
intacte. Il a précisé qu’en cas de problème physique (fracture ou simple

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entorse, grossesse, difficulté cardiaque ou respiratoire, etc.), la rampe
d’escaliers se transformerait en obstacle infranchissable ou, du moins, très
difficilement franchissable. L’expert a évoqué les conséquences graves
qu’il pouvait y avoir dans un cas d’urgence où un blessé devrait être
évacué par un escalier aussi long. Il a estimé que des travaux de
rénovation n’étaient pas impossibles à réaliser, étant donné que de tels
travaux avaient été effectués par les demandeurs ces dernières années,
mais qu’il y avait de grosses difficultés à les réaliser, et que le fait de
n’avoir aucun accès engendrait des surcoûts importants liés à l’utilisation
d’un camion-grue ou d’un hélicoptère. L’expert a confirmé l’existence
d’une moins-value de la parcelle liée à l’absence d’accès, en précisant que
le prix payé par les demandeurs à l’achat avait certainement dû en avoir
tenu compte. Il a estimé que l’objet n’était pas invendable, puisqu’il avait
été acheté il y a six ans, mais qu’il risquait de devenir de plus en plus
difficile à revendre sans accès carrossable. Concernant le prix du terrain
du défendeur, l’expert N.________ s’est référé aux conclusions d’un rapport
établi le 29 septembre 2010 par l’experte immobilière D.________, qui a
estimé le prix du terrain non construit du défendeur, à l’ouest de la
parcelle, à un montant compris entre 1'200 fr. et 1'400 fr. le m2.
L’expert N.________ a exposé que l’absence d’accès carrossable
à la parcelle des demandeurs était imputable à une erreur et que la
municipalité n’aurait pas dû accorder le permis de construire, ce dernier
n’étant délivré, à l’heure actuelle, que si les accès et raccordements sont
au bénéfice d’un droit inscrit ; il a estimé par conséquent que cette
anomalie devait être corrigée.
L’expert a relevé qu’une solution d’accès à l’est par le chemin
existant sur la parcelle n° 5.________ d’U.________ était meilleure, mais
qu’elle n’entrait pas en ligne de compte, dès lors que les travaux
nécessaires sur la parcelle des demandeurs seraient contraires au
Règlement communal sur le plan d’affectation et la police des
constructions de la Commune de Q.________ (ci-après : le RPA) ; il a précisé
qu’une telle solution impliquait de construire des murs de 2.6 m à 3 m de
hauteur, alors que le RPA limitait cette hauteur à 1.5 m. Concernant cette

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solution, l’expert N.________ s’est en outre référé au rapport de l’experte
immobilière D.________, qu’il a joint à son propre rapport, dans lequel celle-
ci a constaté qu’il serait très facile d’utiliser le chemin existant sur la
parcelle n° 5.________ pour accéder à la parcelle des demandeurs et que
cette façon de procéder n’aurait aucun impact au niveau environnemental,
l’accès étant pratiquement fait, et permettrait aux demandeurs de
construire un garage ou des places de parc aisément dans ou sous leur
jardin, ce qui impliquerait un coût financier moins élevé. L’expert
N.________ a toutefois déduit du fait qu’un accès par la parcelle n°
5.________ n’entrait pas en ligne de compte pour les raisons exposées plus
haut que la création d’une servitude sur la parcelle du défendeur était la
seule solution qui fût réalisable, tout en relevant que celle-ci entraînerait
une gêne non négligeable pour les habitants de la parcelle grevée ainsi
que la suppression de deux places de parc sur la route cantonale n°
11.________.
L’expert N.________ s’est en outre référé à un plan qu’il avait
établi le 4 janvier 2011, intitulé « Possibilité d’agrandissement et distances
réglementaires sur parcelle n° 2.________ », pour confirmer que la distance
minimale entre un éventuel agrandissement de la villa du défendeur et le
bord du chemin à construire serait d’environ 7.5 m, ce qui laisserait un
espace suffisant pour assurer une « aire de détente et de tranquillité ».
L’expert a enfin confirmé qu’en zone de villas, le RPA disposait
que la surface bâtie, ou coefficient d’occupation du sol (ci-après : le COS),
ne pouvait excéder 20% de la surface cadastrale du bien-fonds (art. 10 al.
1 RPA). lI a également confirmé que la parcelle des demandeurs avait une
surface de 782 m2, dont 165 m2 bâtis, de sorte que le coefficient
s’établissait à 0.211 (165 : 782), soit davantage (+8.6 m2) que le
maximum règlementaire.
Dans son rapport complémentaire du 2 mai 2011, l’expert
N.________ s’est déterminé sur la possibilité d’aménager un petit monorail
sur la servitude de passage à pied existante. Il a mentionné que, pour un
monorail de type simple monte-charge, analogue à ceux existant dans les

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vignes pour déplacer le matériel et la vendange, la forme en « Z » de
l’accès ainsi que l’exiguïté du passage ne permettaient pas d’aménager
un tel équipement, qui devrait se trouver à l’est de l’escalier actuel pour
ne pas obstruer l’accès à la villa sise sur la parcelle n° 4.________ de [...].
Quant au monorail de type funiculaire de transport de personnes, l’expert
a indiqué qu’une telle installation nécessitait une emprise et des
conditions techniques et de sécurité telles qu’elle serait impossible à
inscrire dans l’espace disponible. Pour ce qui était de l’hypothèse d’un
ascenseur et d’un couloir enterré, l’expert a mentionné que deux variantes
pouvaient être envisagées : la première (4a) partirait du fond du garage
loué par les demandeurs par un tunnel horizontal de 22 m environ pour
atteindre un ascenseur de 14 m de cours aboutissant à l’entrée de la villa,
le long de sa façade. La seconde (4b) débuterait 2.5 m plus haut que la
première, au niveau du palier d’accès à la villa inférieure. Elle permettrait
d’économiser ces 2.5 m en profondeur de fouille, mais nécessiterait de
gravir une rampe d’escaliers pour y accéder. L’expert N.________ a fait
appel à un ingénieur civil expérimenté pour évaluer le coût théorique des
travaux ; il en a conclu que la solution de l’ascenseur avec couloir enterré,
qu’il s’agisse de la variante 4a ou 4b, lui paraissait, sinon impossible, du
moins extrêmement compliquée et d’un coût prohibitif.
L’experte immobilière D.________ a fait état, dans son rapport
auquel s’est référé l’expert judiciaire N.________, d’une moins-value de la
propriété du défendeur de l’ordre de 200'000 fr. à 300'000 fr. si un chemin
d’accès devait être réalisé sur celle-ci. Elle a relevé « l’impact esthétique
désastreux » d’une route qui borderait la parcelle du défendeur à cet
endroit, l’engazonnement du jardin arrivant en bordure des vignes et lui
assurant une superbe vue plongeante sur le lac.
g) Lors de l’audience de jugement du 22 septembre 2011, le
défendeur a précisé sa conclusion subsidiaire, en ce sens que les
demandeurs soient astreints à lui verser une indemnité de 366'500 fr., soit
66'500 fr. à titre d’utilisation de l’assiette de la servitude et 300'000 fr. à
titre de moins-value de sa propriété. Les demandeurs ont quant à eux

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précisé la conclusion I de leur demande du 25 juin 2009, en ce sens que le
montant proposé pour l’indemnisation était porté à 30'000 francs.
A cette occasion, il a été procédé à une inspection locale. Six
témoins ont par ailleurs été entendus, à savoir [...], [...], syndic de la
Commune de Q.________ jusqu’au 30 juin 2011, U.________ et son épouse
[...], ainsi que L.________ et son épouse [...]. L.________ a déclaré en
substance que les anciens propriétaires de la parcelle des demandeurs
n’avaient pas jugé utile de créer une voie d’accès carrossable. U.________ a
relevé quant à lui que la configuration des parcelles nos 4.________ et
1.________ avait toujours été la même depuis son arrivée en 1964 et que
l’idée de créer un autre accès n’avait pas été émise par les demandeurs
avant cette procédure. U.________, L.________ et [...] ont déclaré par ailleurs
que, lorsque les demandeurs avaient acheté la parcelle n° 1.________, il
avait été question d’aménager un petit monorail sur la servitude de
passage à pied existante.
h) Par jugement du 27 septembre 2011, la présidente a
partiellement admis les conclusions prises par les demandeurs au pied de
leur demande du 25 juin 2009, modifiées selon requête en modification de
conclusions déposée le 20 novembre 2009, a accordé aux demandeurs un
droit de passage à pied et pour tous véhicules sur la parcelle du
défendeur, selon le plan établi par K.________ SA, à charge pour ceux-ci de
faire procéder à la construction de ce chemin, d’y faire poser un
revêtement bitumeux et d’en assurer l’entretien, et a dit que cette
servitude n’était accordée que moyennant le paiement par les
demandeurs au défendeur d’une pleine indemnité, arrêtée à 66'500
francs.
5. a) Par acte du 17 janvier 2012, le défendeur a formé appel
contre le jugement précité, en concluant, sous suite de frais et dépens, à
sa réforme en ce sens que la demande soit rejetée.
b) Dans leur réponse du 23 avril 2013, les demandeurs ont
conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.

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c) La Cour de céans a procédé à une inspection locale le 10
juillet 2012. A cette occasion, elle a constaté le caractère exceptionnel du
dégagement offert par la propriété du défendeur, sous la forme d’une
magnifique vue sur des champs de vigne, derrière lesquels apparaissaient
le lac, puis les montagnes, ainsi que la tranquillité absolue dont bénéficiait
son jardin. Il a été constaté par ailleurs que la réalisation du chemin
d’accès conformément au plan établi le 6 octobre 2009 par K.________ SA
impliquerait l’abattage d’un bouleau et d’un pruneautier et que la pente
dudit chemin rendrait difficile l’accès aux places de parc situées sur la
propriété des demandeurs et le départ depuis celles-ci, ce qui
manifestement impliquerait un bruit important. Il a également été relevé
que le passage d’un véhicule ordinaire sur le chemin n’obstruerait pas la
vue sur le lac lui-même, mais sur la vigne. La construction de la dalle sur
laquelle seraient aménagées les places de parc impliquerait l’abattage
d’un arbre qui masquait en l’état une partie de la vue depuis la parcelle du
défendeur ; à l’extrémité aval de la terrasse, les véhicules parqués
seraient visibles, que l’on soit assis ou debout, tel n’étant pas le cas à
l’extrémité amont de la terrasse.
La Cour a encore constaté qu’une large route goudronnée
permettait d’accéder aux garages sis sur la parcelle n° 5.________
d’U.________ depuis la route cantonale n° 10.________ ; dans sa dernière
portion, cette route se trouvait quasiment à la limite de la propriété des
demandeurs.
Lors de l’inspection locale, le témoin L.________ et l’expert
N.________ ont été entendus.
Ce témoin a déclaré qu’il avait été municipal en charge
notamment du service du feu et qu’en cette qualité, il avait été amené à
rechercher dans la commune les bâtiments qui étaient difficiles d’accès
pour ce service ; il avait alors constaté que tel n’était pas le cas de la villa
des demandeurs. Le témoin a relevé qu’il était possible de dérouler
facilement des tuyaux depuis plusieurs endroits différents en cas

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d’incendie et qu’à son appréciation, gravir les escaliers ne représentait
pas de difficultés pour les pompiers. Le témoin a ajouté que la réalisation
du chemin d’accès et des places de parc litigieux serait gênante,
notamment parce que des places de parc servant aux promeneurs
seraient supprimées.
L’expert N.________ a déclaré qu’il avait envisagé la création de
deux places de parc, représentant une largeur globale de 4 m, à
l’extrémité est de la parcelle des demandeurs, auxquelles on aurait
éventuellement pu accéder par la route sise sur la parcelle n° 5.________
d’U.________, mais qu’il avait abandonné cette idée, dès lors qu’elle
impliquait l’érection de murs d’une hauteur de trois mètres. L’expert a
ajouté que seules des études plus approfondies permettraient de dire si
l’option de la création d’une seule place de parc était réalisable à cet
endroit ; il a précisé à cet égard que le raccordement au bas de la place de
parc serait possible, mais que des difficultés surviendraient en lien avec le
raccordement à l’escalier, l’accès à la maison et la présence du mur de
soutènement. L’expert N.________ a toutefois indiqué par la suite que les
travaux d’une place de parc seraient possibles moyennant la destruction
d’une partie de l’escalier et d’une partie du mur de soutènement parallèle
à la pente, la liaison entre l’escalier et la place pouvant cependant poser
problème. L’expert a confirmé que la solution passant par la parcelle du
défendeur lui paraissait la meilleure, tout en relevant qu’une place de parc
située sur la parcelle des demandeurs, à laquelle on accéderait par la
route située sur la parcelle n° 5.________, aurait une pente similaire à celle
du projet passant par la parcelle du défendeur. Interrogé sur la question
de savoir s’il était possible de réaliser, en bordure de l’escalier, un
monorail empruntant la parcelle n° 4.________ au bénéfice d’une servitude
puis passant par une brèche à pratiquer dans le mur de soutènement,
l’expert N.________ a exposé que cela lui paraissait très difficile, sinon
impossible, dès lors qu’un tel monorail nécessiterait une station de départ
volumineuse et des installations complexes ; il a ajouté ne pas savoir
comment un tel monorail pourrait être installé en bas et a précisé que le
passage du mur impliquerait des travaux de consolidation très importants.

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d) Par arrêt du 10 juillet 2012, la Cour de céans a admis
l’appel du défendeur et a statué à nouveau en ce sens que l’action des
demandeurs était rejetée.
En substance, il a d’abord été retenu que le droit de passage
nécessaire était envisageable sous trois formes différentes, sous réserve
de leur faisabilité technique.
La première variante consistait en la construction de places de
parc au nord de la parcelle des demandeurs, ainsi qu’en l’octroi d’une
servitude de passage grevant la parcelle du défendeur. La deuxième
variante prévoyait la construction de places de parc à l’est de la parcelle
des demandeurs et l’octroi d’une servitude de passage grevant la parcelle
n° 5.________ d’U.________, ce qui offrirait aux intéressés une voie
carrossable à la route cantonale n° 10.________. La troisième variante
consistait enfin en l’octroi d’une servitude plus étendue que la servitude
existante de passage à pied grevant la parcelle n° 4.________ de [...],
permettant ainsi l’accès à ladite route. Vu la configuration des lieux, cette
dernière variante n’offrait toutefois pas aux demandeurs la possibilité
d’accéder à leur parcelle avec leur voiture, mais permettrait l’installation
d’un monte-escaliers, d’un monorail, voire d’un ascenseur incliné offrant
un accès aisé à leur propriété.
La Cour de céans a ensuite examiné laquelle des trois
variantes paraissait la plus adaptée, eu égard au moindre dommage causé
aux propriétaires des fonds servants. Elle a constaté, lors de l’inspection
locale, que la variante consistant à grever le fonds du défendeur d’une
servitude de passage, impliquant la construction d’un chemin de 3 m de
large sur toute la largeur de la parcelle de celui-ci (assiette de 94 m2),
serait extrêmement dommageable car cette parcelle offrait un
dégagement exceptionnel, une magnifique vue sur les vignes, le lac et les
montagnes, ainsi qu’une tranquillité absolue, notamment dans le jardin. La
création d’un chemin dans ce jardin causerait d’importantes nuisances
d’ordre esthétique, visuel et sonore, ainsi que l’abattage de plusieurs
arbres ; la parcelle, séparée de la route cantonale n° 11.________ par un

- 15 -
muret, offrirait par ailleurs une ouverture malvenue sur la voie publique.
Ces constatations rejoignaient celles de l’experte immobilière D.________,
qui avait relevé l’impact esthétique désastreux qu’aurait l’aménagement
d’un tel chemin.
La Cour a ensuite examiné le caractère réalisable des deux
autres variantes. L’expert avait indiqué, en relation avec la deuxième
variante, qu’il n’avait envisagé que l’hypothèse de la construction de deux
places de parc et avait relevé que seules des études plus approfondies
permettraient de dire si la construction d’une seule place était réalisable à
cet endroit ; il avait précisé ensuite que la construction d’une seule place
serait possible à certaines conditions. Quant à la hauteur maximale des
murs, il y avait lieu de constater que la réglementation communale
permettait des dérogations, lesquelles pourraient en l’espèce être
accordées ; l’aménagement d’une place de parc sur la parcelle n’élèverait
par ailleurs pas la valeur actuelle du coefficient d’occupation du sol de la
parcelle. Il a été retenu qu’un accès par la parcelle n° 5.________
d’U.________ n’était pas irréalisable et qu’il apparaissait que des
possibilités effectives d’aménagement entraient en ligne de compte,
notamment dans la mesure où les demandeurs se contenteraient d’une
seule place de parc, ce qui pouvait être attendu d’eux en raison de la
configuration particulière des lieux. Les juges cantonaux ont considéré
qu’il était manifeste qu’un tel accès serait moins dommageable qu’un
accès par la parcelle du défendeur. Cette parcelle comportait déjà une
large route goudronnée qui, dans sa dernière portion, longeait quasiment
la parcelle des demandeurs, de sorte que ceux-ci pourraient ainsi utiliser
cette route sans causer de nuisances significatives au propriétaire du
fonds grevé et à sa famille. Le jardin ne se trouvait par ailleurs pas de ce
côté-ci de la parcelle n° 5.________, de sorte que le bruit supplémentaire
engendré par la circulation du véhicule des demandeurs n’aurait pas de
conséquences importantes pour les propriétaires de cette parcelle.
L’impact environnemental de cette variante était nul, ce que l’experte
immobilière D.________ avait aussi relevé.

- 16 -
S’agissant de l’accès par la parcelle n° 4.________, la Cour de
céans n’a pas été convaincue par le rapport d’expertise. L’expert
N.________ excluait l’hypothèse d’installer un monte-charge, au motif que
la forme en « Z » de l’escalier, ainsi que l’exiguïté des lieux, ne
permettaient pas de l’aménager. Il excluait aussi l’installation d’un
monorail de type funiculaire, au motif que l’espace disponible serait
insuffisant. Il excluait enfin l’hypothèse d’un ascenseur et d’un couloir
enterré, laquelle a été considérée comme extrêmement compliquée et
d’un coût prohibitif, ne permettant de surcroît pas de régler la question du
transport et de la livraison d’objets lourds ou encombrants, ni l’accès aux
entreprises pour d’éventuels travaux. Lors de son audition, l’expert avait
confirmé qu’il lui paraissait difficile de réaliser en bordure d’escalier un
monorail empruntant la parcelle n° 4.________ au bénéfice d’une servitude
puis passant par une brèche à pratiquer dans le mur de soutènement, en
précisant ne pas savoir comment un tel monorail pourrait être installé et
en ajoutant que des murs de consolidation importants seraient
nécessaires. Cet avis a été considéré comme peu étayé. De l’appréciation
de la Cour, il était constant que certains types de monte-charge pouvaient
être installés sur des escaliers en « Z » et que certains types de monte-
charge, monorail ou funiculaire, ne nécessitaient pas de station de départ
volumineuse, ni d’installations complexes. Cette question a toutefois été
laissée ouverte, dès lors qu’il était établi qu’une variante au moins, soit
celle consistant à grever la parcelle n° 5.________ d’une servitude de
passage et à construire une place de parc sur la parcelle des demandeurs,
apparaissait moins dommageable que la variante retenue par l’autorité
précédente dans son jugement du 27 septembre 2011.
Dès lors que le droit au passage nécessaire ne devait pas
s’exercer contre le défendeur, sa parcelle n’étant pas celle qui permettait
le passage le moins dommageable au sens de l’art. 694 al. 2 CC, l’action
des demandeurs a été rejetée.
6. Par arrêt du 29 mai 2013, la IIe Cour de droit civil du Tribunal
fédéral a admis le recours des demandeurs contre l’arrêt de la Cour de

- 17 -
céans du 10 juillet 2012, a annulé celui-ci et a renvoyé la cause à l’autorité
cantonale pour instruction et nouvelle décision au sens des considérants.
En substance, la Haute cour a constaté qu’il ressortait de
l’inspection locale, ainsi que des rapports de l’expert N.________ et de
l’experte en immobilier D.________, que la première variante, soit la
constitution d’un passage par la parcelle du défendeur, entraînerait une
gêne non négligeable pour le propriétaire grevé, l’experte en immobilier
ayant même qualifié un tel impact de désastreux. Concernant la deuxième
variante (à savoir un passage par la parcelle n° 5.________ d’U.________),
qui avait été écartée par l’expert N.________ dans la mesure où la création
de deux places de parc nécessitait des travaux trop importants, il a été
considéré que l’autorité de deuxième instance ne pouvait pas s’écarter de
l’expertise et affirmer que cette variante était réalisable en la limitant à
l’aménagement d’une seule place de parc et en obtenant les dérogations
communales nécessaires. Toutefois, dès lors que la faisabilité d’un
passage sur la parcelle n° 5.________, en envisageant l’aménagement
d’une unique place de parc sur la parcelle des demandeurs, n’apparaissait
pas d’emblée exclue, il convenait de renvoyer la cause à l’autorité
cantonale pour complément d’instruction sur ce point, aussi bien du point
de vue technique que juridique. S’agissant de la troisième variante (accès
par la parcelle n° 4.________), les juges fédéraux ont estimé qu’il y avait
lieu d’approfondir cette hypothèse dans la mesure où le passage
nécessaire par cette parcelle était celui qui entrait le premier en ligne de
compte, la parcelle des demandeurs appartenant initialement au même
propriétaire que la parcelle n° 4.________. Les explications de l’expert étant
peu étayées à ce sujet, il y avait lieu de compléter l’instruction afin de
déterminer si la création d’un monte-charge, voire d’un monorail de type
funiculaire ou d’un ascenseur, suivant le tracé de la servitude de passage
à pied dont bénéficiaient les demandeurs, était réalisable.
7. Par arrêt du 14 août 2013, la Cour de céans a admis l’appel du
défendeur, a annulé le jugement du 27 septembre 2011 et a renvoyé la
cause à la présidente pour compléter l’instruction dans le sens des
considérants et statuer à nouveau.

- 18 -
En substance, l’autorité cantonale a considéré que les mesures
d’instruction à effectuer telles que définies par le Tribunal fédéral étaient
importantes, que l’examen de la faisabilité de passages sur les parcelles
nos 4.________ et 5.________ devait pratiquement être repris ab ovo et qu’un
complément d’expertise – voire une nouvelle expertise – devait être
ordonné. Pour ne pas priver les parties de la double instance quant à
l’appréciation des faits objet de cette instruction complémentaire, la cause
a été renvoyée à l’autorité de première instance.
8. a) La présidente a ordonné de nouvelles mesures d’instruction
par ordonnance de preuves complémentaire du 15 janvier 2015 et a
désigné [...] SA en qualité d’expert.
b) Les travaux d’expertise ont été dirigés par l’ingénieur-
géomètre M.________, qui a déposé son rapport le 30 septembre 2015.
S’agissant de la solution d’accès par la parcelle du défendeur
au nord (variante 1), l’expert M.________ a confirmé qu’il s’agissait de la
seule solution qui soit à la fois techniquement possible et ne nécessitait
pas de dérogation au règlement communal, tout en précisant qu’elle
n’était cependant pas la seule solution envisageable. Il a expliqué qu’elle
avait l’avantage de permettre la création de deux places de parc à
proximité de la villa des demandeurs, avec éventuellement une place
encore disponible pour le stationnement temporaire d’une voiture de
visiteurs si nécessaire, mais qu’elle comportait trois inconvénients, à
savoir une pente très importante, comprise entre 23 et 25% selon la
solution retenue, une place pour manœuvrer étriquée et pentue et
l’obligation de descendre encore d’environ 3 m jusqu’à l’entrée de la villa,
par la création d’un escalier extérieur, voire éventuellement d’une rampe
assez pentue elle aussi. Il a en outre indiqué que cette variante ne pouvait
pas être réalisée sans abattre un bouleau situé au nord-ouest de la
parcelle, mais également un prunier et un pommier situés sur la parcelle
des demandeurs, et qu’il était impossible d’abaisser le niveau du chemin
d’accès au point qu’il ne soit plus visible depuis la terrasse du défendeur.

- 19 -
Il lui semblait en revanche possible de ne supprimer qu’une seule place de
parc sur la route cantonale n° 11.________. L’expert a également indiqué
que l’impact de cette solution sur la parcelle du défendeur serait très
important pendant les travaux, mais qu’une remise en état soignée des
lieux et la plantation d’un arbre équivalent au bouleau abattu devraient
limiter considérablement l’impact visuel une fois les travaux terminés. En
revanche, s’agissant des nuisances, il a indiqué qu’elles ne seraient pas
négligeables puisque le défendeur aurait une vue sur un chemin, au lieu
d’une liaison ininterrompue entre son jardin et la vigne située à l’ouest, et
subirait également une nuisance importante en termes de perte d’intimité.
En outre, l’emprise nécessaire à la réalisation du chemin entraînerait la
perte de jouissance totale de cette surface, ce qui pourrait représenter
une nuisance accrue en cas d’agrandissement de la villa, la surface de
jardin restante devenant dans ce cas assez étriquée. Enfin, l’expert
M.________ a estimé que les coûts de la variante 1 pourraient être plus
élevés que ceux des autres variantes.
S’agissant d’un passage par la parcelle n° 5.________
d’U.________ à l’est et l’aménagement d’une place de parc sur la parcelle
des demandeurs (variante 2), l’expert M.________ a indiqué qu’il s’agissait
d’une solution réalisable sur le plan technique mais que, sur le plan
administratif, elle nécessiterait une dérogation à la législation communale
puisque le COS autorisé était déjà dépassé. Il ne s’est pas prononcé sur la
possibilité effective d’obtenir une telle dérogation, mais a souligné
qu’aucune disposition du RPA ne l’excluait, contrairement par exemple à
l’art. 10 al. 5 RPA relatif au coefficient d’utilisation du sol. En comparaison
des possibilités d’accès en voiture, l’expert a estimé qu’il s’agissait de la
solution la moins dommageable puisqu’elle utiliserait un chemin déjà
existant et que les aménagements nécessaires sur la parcelle des
demandeurs seraient peu visibles, notamment depuis le bâtiment sis sur
la parcelle qui serait grevée ou depuis sa terrasse. L’expert a enfin évoqué
la possibilité de créer une place de parc extérieure entre deux murs, qui
permettrait de contourner le problème du COS mais présenterait selon lui
d’autres inconvénients, principalement de nature esthétique, et

- 20 -
nécessiterait une dérogation à l’art. 40bis RPA limitant les mouvements de
terre.
S’agissant enfin de la variante 3 consistant en un accès par la
parcelle n° 4.________ par la création d’un monte-charge, d’un monorail ou
d’un funiculaire (ascenseur incliné), l’expert M.________ a considéré qu’elle
était techniquement réalisable et que la solution d’un ascenseur incliné
paraissait, parmi celles envisagées, la plus adéquate, bien qu’impliquant
une emprise supplémentaire par rapport à la servitude de passage à pied
actuelle, sur la parcelle n° 4.________, voire sur la parcelle n° 5.________
selon les cas, l’utilisation du tracé de l’escalier existant lui apparaissant
très malcommode et non adéquate pour le déplacement de personnes.
L’expert a toutefois expliqué qu’un accès en voiture était absolument
impossible par le sud en raison de la pente moyenne d’environ 53%, ceci
même en s’écartant du tracé de la servitude de passage à pied existante.
c) A la requête des parties, l’expert M.________ a déposé un
rapport complémentaire le 30 août 2016 et a notamment produit une
annexe 14b comparant les trois variantes envisagées, dont la teneur est
en substance la suivante :
- la variante 1 représenterait un coût total de 532'000 fr., une
forte nuisance pour le voisin, un impact foncier modéré, un impact modéré
dans le paysage et ne nécessiterait aucune dérogation communale ;
- la variante 2 représenterait un coût total de 410'000 fr., une
nuisance modérée pour le voisin, un faible impact foncier, un faible impact
dans le paysage et nécessiterait une dérogation communale à l’art. 10 ou
à l’art. 40bis RPA ;
- la variante 3 représenterait un coût total de 475'000 fr. à
614'000 fr. selon l’option choisie (ascenseur incliné au niveau du terrain,
ascenseur incliné aérien ou tunnel et ascenseur vertical), une nuisance
modérée à faible pour le voisin dans les deux premiers cas et nulle pour le
dernier cas, un faible impact foncier dans les deux premiers cas et très

- 21 -
faible pour le dernier cas et enfin un faible impact pour le paysage pour le
premier cas, modéré pour le deuxième et nul – sauf pour la cage de sortie
de l’ascenseur – pour le dernier cas.
d) Par courrier du 28 février 2017, le défendeur s’est
déterminé sur le complément d’expertise et a précisé ses conclusions
subsidiaires, en ce sens que, dans l’hypothèse de l’octroi du droit de
passage aux demandeurs, il réclamait une indemnité de 500'000 francs.
Par courrier du 28 février 2017, les demandeurs se sont
déterminés sur le rapport complémentaire d’expertise et ont estimé
l’indemnité à 60'000 francs.
e) Par courriers du 8 mai 2017, les parties ont déposé leurs
mémoires écrits respectifs. Elles ont confirmé leurs conclusions, étant
précisé que les demandeurs offraient la somme de 65'000 fr. à titre
d’indemnité.
f) Par jugement du 31 août 2017, la présidente a rejeté les
conclusions prises par les demandeurs contre le défendeur au pied de leur
demande du 25 juin 2009, modifiées selon requête en modification de
conclusions déposée le 20 novembre 2009 (I), a arrêté les frais et
émoluments du tribunal à 38'485 fr. à la charge des demandeurs,
solidairement entre eux, et à 7'170 fr. à la charge du défendeur (II), a dit
que les demandeurs, solidairement entre eux, étaient les débiteurs du
défendeur de la somme de 17'170 fr., TVA en sus sur 10'000 fr., à titre de
dépens, à savoir 7'170 fr. en remboursement de ses frais de justice et
10'000 fr., à titre de participation aux honoraires de son conseil (III) et a
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV).
La présidente a considéré que la jurisprudence fédérale
imposait d’examiner en premier lieu la possibilité de grever la parcelle n°
4.________, contiguë au sud de celle des demandeurs, puisque jusqu’à leur
séparation en 1961, ces deux parcelles n’en formaient qu’une seule et que
ce n’était qu’à la suite de la division de ce fonds que la parcelle des

- 22 -
demandeurs s’était vue privée d’accès à la voie publique public. Sur la
base des éléments figurant au dossier, en particulier de l’expertise de
M.________, la présidente a constaté que l’installation d’un ascenseur
incliné sur la parcelle n° 4.________ était non seulement réalisable
techniquement, mais vraisemblablement plus économique que la solution
préconisée par les demandeurs – consistant à créer un chemin sur la
parcelle du défendeur – et la moins dommageable, que ce soit en termes
de nuisances pour les voisins ou d’impact sur le paysage. Un passage
apparaissant possible par la parcelle n° 4.________, elle a ainsi considéré
que l’action des demandeurs, introduite uniquement contre le défendeur,
était prématurée et devait être rejetée.
9. Par arrêt du 7 mai 2018, la Cour de céans a admis l’appel
déposé par les demandeurs contre le jugement précité, a annulé celui-ci et
a renvoyé la cause à l’autorité précédente pour complément d’instruction
et nouvelle décision.
En particulier, les juges cantonaux ont considéré ce qui suit :
« 4.3 En l’espèce, sous l’angle de l’état antérieur, c’est la solution
d’un accès par la parcelle n° 4.________ située au sud de celles des
appelants (variante 3) qui devrait être privilégiée. En effet, les
parcelles n° 4.________ et n° 1.________ n’en formaient qu’une seule
jusqu’à leur séparation en 1961 et ce n’est que depuis lors que la
parcelle des appelants s’est retrouvée privée d’accès au domaine
public. Si l’on peut effectivement attendre de plus grands efforts de
la part du voisin sur la parcelle duquel le passage aurait pu ou dû
être prévu lors de la division de fonds que de la part d’un tiers, force
est cependant de constater que tant les experts que les parties
s’accordent sur le fait qu’il est absolument impossible d’accéder par
le sud à la parcelle des appelants avec un véhicule, en raison de la
trop forte déclivité du terrain. Or, lorsque comme en l’espèce, la
topographie des lieux le permet, un accès suffisant à la voie
publique implique désormais nécessairement un accès par véhicule,
ne serait-ce que pour des motifs de sécurité, notamment pour
permettre aux services d’urgence d’atteindre la villa des appelants.
L’accès par la parcelle n° 4.________ ne représente donc à l’évidence
pas une solution suffisante sous l’angle du droit de passage et doit
dès lors être écarté.
Il convient ainsi d’examiner les deux autres variantes
envisagées, afin de procéder à une pesée des intérêts tendant à
déterminer laquelle représenterait la solution la moins
dommageable pour le propriétaire grevé. Or force est de constater
que l’état du dossier ne permet toujours pas d’écarter la solution

- 23 -
passant par l’est. Au contraire, l’expertise réalisée dans le cadre du
renvoi de la cause à l’autorité de première instance a mis en
évidence la possibilité technique d’utiliser le chemin existant sur la
parcelle n° 5.________ et de créer soit un garage, soit une place de
parc à ciel ouvert entre deux murs. L’expert M.________ a en outre
indiqué qu’il s’agissait de la solution la moins dommageable parmi
celles permettant d’accéder à la parcelle des appelants avec un
véhicule, que ce soit en termes de nuisances pour les voisins ou
d’un point de vue esthétique, puisqu’elle reposait essentiellement
sur l’utilisation d’installations déjà existantes. Sur le plan
administratif, l’expert a relevé que la création d’un garage
impliquerait toutefois de dépasser le COS règlementaire, ce qui
nécessiterait une dérogation à la législation communale. Il n’a
cependant pas exclu la possibilité effective de l’obtenir. Au
contraire, il a précisé que le règlement excluait expressément, dans
certains cas, la délivrance de dérogations, mais que rien ne semblait
s’y opposer s’agissant du COS. Enfin, s’il a émis des réserves,
notamment esthétiques, quant à la solution d’une place de parc
extérieure entre deux murs et a souligné qu’elle supposerait
également l’obtention d’une dérogation au règlement communal en
lien cette fois ci [sic] avec les restrictions de mouvements de terre, il
ne s’est pas non plus prononcé sur les chances effectives de succès
d’une telle démarche. De leur côté, les appelants n’ont jamais requis
des autorités administratives concernées la délivrance des
autorisations, respectivement des dérogations nécessaires. Ainsi,
bien que dans son arrêt du 29 mai 2013, le Tribunal fédéral ait déjà
relevé que le caractère réalisable de la variante par l’est ne pouvait
pas être constaté, faute de connaître la position de la commune
quant à la faisabilité d’un tel projet, force est de constater que l’état
actuel du dossier ne permet toujours pas de déterminer si la
commune serait disposée à entrer en matière sur une éventuelle
dérogation – que ce soit au COS ou aux mouvements de terre – ou si
cette solution doit être définitivement écartée.
En définitive, il apparaît qu’un passage par l’est, qui semble
pourtant devoir être privilégié sous l’angle de l’accès le moins
dommageable, ne peut en l’état pas être considéré comme
impossible d’un point de vue de droit public, de sorte qu’une
condition préalable à la pesée des intérêts exigée dans le cadre de
l’application de l’art. 294 [sic ; recte : 694] CC fait défaut et qu’un
accès par le nord ne peut pas à ce stade pas [sic] être imposé à
l’intimé. Il y a par conséquent lieu de renvoyer une nouvelle fois la
cause au premier juge pour compléter l’instruction sur ce point. »
10. Par arrêt du 28 juin 2018, la IIe Cour de droit civil du Tribunal
fédéral a déclaré irrecevable le recours formé par le défendeur contre
l’arrêt de la Cour de céans du 7 mai 2018.
11. a) Dans la perspective d’une nouvelle décision, les parties ont
requis de la présidente, par courriers du 13 septembre 2018, que la
Municipalité de Q.________ soit interpellée au sujet de la faisabilité de la
variante 2 (accès via la parcelle n° 5.________ et réalisation d’une place de

- 24 -
stationnement en limite est de la propriété des demandeurs) au regard du
RPA, qu’une nouvelle inspection locale soit organisée, en présence des
représentants de l’autorité communale, et que l’expert M.________ soit
entendu.
Par avis du 20 septembre 2018, la présidente a informé les
parties qu’elle entendait compléter l’instruction par l’interpellation de la
Municipalité de Q.________ sur les questions posées par celles-ci, par une
inspection locale lors de laquelle l’expert M.________ pourra être entendu
et par une audience de plaidoiries finales ou un unique échange de
mémoires.
b) Par courrier du 22 février 2019, la Municipalité de Q.________
s’est déterminée et a répondu aux questions posées par les parties
comme il suit :
« Dérogation au COS : il arrive que la Municipalité accepte de
déroger au COS pour la réalisation de garage ou couvert à voitures,
permettant ainsi de "cacher" les voitures.
Place de rebroussement : il apparaît effectivement que pour la
variante 2, une place de rebroussement devrait être créée et qu'à
priori, au vu de la configuration des lieux, elle devrait l'être sur la
parcelle 5.________.
Nécessité de créer une place de parc : cette nécessité n'est pas
démontrée, la Municipalité ayant abandonné depuis longtemps
l'exigence de réalisation d'une place de parc supplémentaire, suite
aux travaux autorisés en 2010 (non réalisés). De ce fait, l'inscription
d'un droit de passage ne serait pas non plus une nécessité.
Ensuite, sur la base des questions numérotées, reprises point par
point :
a) [Réd. N'est-il pas exact que vu les exigences environnementales
de « [...] » et le règlement de la police des constructions, les
autorités communales ont toute latitude de refuser des projets
en raison de non-conformité, ce qui signifie en l'occurrence que
toutes les variantes en jeu sont susceptibles de ne pas obtenir
d'autorisation ?]
Un projet serait refusé s'il n'est pas conforme aux règles de
construction en vigueur, voire éventuellement s'il ne n'intègre
pas dans le paysage, le préavis de la Commission consultative
de [...] étant déterminant.
[…]

- 25 -
c) [Réd. N'est-il pas exact que l'installation d'un passage sur la
route existante de la parcelle 5.________, variante 2 sans place
de parc, ne pose aucun problème d'ordre réglementaire ? En
particulier et à supposer qu'une dérogation à la réglementation
s'avérait nécessaire, n'est-il pas exact qu'elle pourrait l'être en
application de l'art. 51, al. 3 RPPC ?]
Cette variante est la moins susceptible de dénaturer le paysage,
mais une place de parc devrait être réalisée sur la parcelle
1.________, avec inscription d'une servitude de passage sur la
parcelle 5.________. A prendre en compte également la création
d'une surface de rebroussement, à priori sur la parcelle
5.________, vu la configuration du terrain. Ce cas de figure
pourrait être admis par la Municipalité. Solution également
suggérée par la Commission consultative de [...].
d) [Réd. N'est-il pas exact que la variante 1, par la parcelle du
défendeur, se trouve dans un secteur très sensible, en bordure
de la zone viticole, en bordure de la zone d'inventaire fédéral n°
[...] (paysages, monuments naturels et sites) (cf. rapport
M.________, p. 1 1, ad c) ?]
La variante 1, par la parcelle 2.________, n'est pas irréalisable,
mais elle nécessiterait d'importants mouvements de terre et
modification (murs de soutènement, démolition partielle d'un
mur et surface de stationnement inesthétique). La Municipalité
ne la privilégie pas.
e) [Réd. N'est-il pas exact que l'accès par la parcelle 2.________,
variante 1, est mal intégré dans le site (aspect esthétique
désastreux selon rapport immobilier) et, pour ce seul motif,
pourrait ne pas rencontrer l'agrément de la commune ?]
Idem réponse d). La position de la Commission consultative de
[...] reste également réservée.
f) [Réd. N'est-il pas exact que l'installation d'un ascenseur incliné
(variante 3a) ne suppose aucune dérogation et paraît de prime
abord respectueuse de la réglementation communale (voir
rapport de l'expert M.________) ?]
La réalisation d'un ascenseur incliné ne figure pas dans le
règlement communal et ne pose apparemment pas de problème
de conformité. Il serait par contre réalisé sur fonds d'autrui et
nécessiterait aussi l'inscription d'une servitude de passage. Il a
par contre déjà été préavisé négativement par la Commission
consultative de [...] (22.09.2017).
g) [Réd. N'est-il pas exact que la construction d'un tunnel avec
ascenseur vertical enfoui est de prime abord conforme à la
réglementation en vigueur et peut être créé selon plusieurs
options (voir les rapports des experts N.________ et M.________) ?]
Projet situé également sur fonds d'autrui, donc inscription d'une
servitude de passage et à soumettre en Commission
consultative de [...].

- 26 -
h) [Réd. N'est-il pas exact qu'à forme de l'art. 40bis du règlement
de la police des constructions de la commune, à défaut
d'entente entre propriétaires voisins, les murs de soutènement
doivent être implantés à une distance de 2m de la limite de la
propriété voisine ?
C'est exact (murs de soutènement à 2 m. de la limite).
i) [Réd. N'est-il pas exact, à propos de la plateforme de parking de
la variante 1, que, selon art. 40bis § 5, les murs et les talus ne
peuvent se cumuler, la hauteur totale de la construction ne
respectant alors pas la réglementation en vigueur (voir annexe
2) ?]
C'est exact (murs et talus ne peuvent pas se cumuler).
j) [Réd. La commune est invitée à indiquer du point de vue de
l'esthétique, des critères du guide architectural et paysager de
[...] et de la jurisprudence de la commission consultative de [...]
qu'il existe un intérêt public justifiant de privilégier la solution la
moins envahissante.]
Il existe effectivement des critères à respecter dans le [...],
notamment le fait que les constructions ne doivent pas
dénaturer le paysage. L'examen préalable par la Commission
consultative de [...] est obligatoire.
k) [Réd. N'est-il pas exact que tout projet de construction en [...]
doit faire l'objet d'un examen préalable devant la commission
consultative de [...] ?]
C'est exact (examen par la Commission consultative de [...]
obligatoire).
l) [Réd. N'est-il pas exact que des aménagements peu
envahissants, discrètement intégrés dans le paysage (var. 2bis
parking souterrain ; var. 2ter parking à ciel ouvert avec
couverture végétale ; var. 3a ascenseur incliné avec couverture
végétale var. 3b et 3b bis tunnel enfoui avec ascenseur vertical)
pourraient avoir la faveur de la CCL de la commune ?
C'est exact que la Municipalité pourrait admettre des
aménagements peu envahissants, intégrés dans le paysage. Par
contre, elle ne prend pas position en lieu et place de la
Commission consultative de [...].
m) [Réd. La commune est enfin invitée à procéder à toute
appréciation, notamment sous l'angle de l'esthétique et de la
faisabilité réglementaire des variantes à la lumière des rapports
d'expertise et notamment du rapport d'expertise M.________
(rapport qui devrait être remis à l'autorité municipale pour
appréciation)]
La Municipalité demande qu'il soit pris connaissance des
réponses ci-dessus et se prononcera, au final, sur la base d'un

- 27 -
seul projet retenu, qu'elle soumettra en Commission consultative
de [...], avant enquête publique. »
c) Les parties se sont déterminées sur le courrier précité et les
demandeurs ont en particulier posé des questions complémentaires et
requis des précisions, auxquelles la Municipalité de Q.________ a répondu
en ces termes le 12 juin 2019 :
« Dérogation au COS
La dérogation est effectivement accordée de cas en cas, pour des
garages ou des couverts, ou autre élément de nécessité, mais de
minime importance. Une place de parc n'est pas prise en compte
dans le calcul du COS.
En principe, la construction de murs de plus de 3 m. de hauteur ne
serait pas admise.
Nécessité de créer une place de parc
La Municipalité maintient sa position, car les propriétaires ont deux
places de parc sur la parcelle au Sud. La réalisation d'une place
supplémentaire découlait du projet d'aménagement des combles
mis à l'enquête en 2007. Or, si comme le prétend Me Mathey, ces
travaux faisant l'objet du permis de construire [...] ont bel et bien
été réalisés, la Municipalité n'en a pas été informée. Pour preuve, ils
ne sont pas au bénéfice d'un permis d'habiter. Dès lors, si ces
nouvelles surfaces ont bien été réalisées, la place supplémentaire, si
elle peut être construite, ne pourrait en aucun cas remplacer une
des deux places existantes. La nécessité de disposer d'un
stationnement à côté de la maison n'est par contre pas établie.
Nous confirmons que la Municipalité est au fait que toute utilisation
d'un fonds d'autrui pour accéder à une propriété doit être au
bénéfice d'un droit de passage inscrit au Registre foncier sous forme
de servitude avant délivrance d'un permis de construire (art. 104
LATC).
Puis,
a
La Municipalité confirme qu'un projet, quelle que soit sa variante,
devrait être refusé s'il n'était pas conforme au règlement ni au
bénéfice d'un droit de passage, et précise qu'elle se ralliera au
préavis de la Commission consultative de [...] en ce qui concerne
l'intégration dans le paysage, notamment.
c
Il n'y a pas de contradiction, les deux variantes sont réalisables,
avec inscription d'un droit de passage au Registre foncier. La
Municipalité ne se prononcera pas toutefois plus avant sur la
constitution d'autre servitude puisque, comme l'écrit Me Mathey, ce
n'est pas de son ressort.
d

- 28 -
La Municipalité n'a pris position pour aucune variante, le fait qu'elle
privilégie une variante ne signifie pas qu'elle est opposée à d'autres.
La hauteur des murs de soutènement devra être de 1.50 m
maximum, tout comme les mouvements de terre (déblais et
remblais), les murs et les talus ne pouvant pas se cumuler (art. 40
bis RPA).
L'analyse de la variante 2 du rapport d'expertise, avec garage
enterré, ne montre pas que sa réalisation implique la création
d'importants mouvements de terre ou de murs de soutènement de 3
m.
f
L'application du règlement est un élément du dossier et le préavis
de la Commission consultative de [...] en est un autre. L'examen de
la dite [sic] commission ne traite pas de la réglementation mais de
considérations importantes que sont l'esthétique, l'intégration de la
construction et sa faisabilité dans l'environnement prévu. Le fait
qu'un élément soit conforme n'exige pas qu'il soit réalisé si le
préavis de la Commission consultative de [...] est négatif. En
général, la Municipalité se rallie au préavis de la Commission en
question.
Le règlement n'interdit pas de dérogation au COS, pour autant
qu'elle reste de minime importance.
g
Selon le règlement en vigueur, toute construction compte dans le
COS, en entier pour les constructions hors sol et pour moitié pour les
constructions enterrées (une seule face visible et toiture recouverte
de terre végétale).
h
La Municipalité ne se prononcera pas, sans plan ni coupe, sur un
prolongement possible d'un mur sous un autre. Elle rappelle que
selon l'art. 40bis RPA, les murs de soutènement doivent être réalisés
à une hauteur de 1.50 m maximum et à 2 m de la limite de
propriété, en l'absence de l'accord du propriétaire voisin. »
d) Il a finalement été renoncé à l’inspection locale et l’audition
de l’expert M.________.
e) L’audience de jugement s’est déroulée le 5 décembre 2019.

- 29 -
En d roit :
1.
1.1
1.1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l’art. 236 CPC, dans les
causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art.
308 aI. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à
compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 aI. 1 CPC).
1.1.2 Lorsque le sort des frais de première instance est attaqué de
manière séparée, c’est-à-dire indépendamment de l’issue de la procédure
au fond, les conclusions doivent préciser, sous peine d’irrecevabilité, quel
montant devrait être mis à la charge de quelle partie. Est ainsi irrecevable
la conclusion tendant à ce que, même en cas de rejet de l’appel au fond,
les frais soient mis à la charge de la partie adverse « dans une plus large
mesure » (TF 4A_35/2015 du 12 juin 2015 consid. 3.2. et 3.3). De même
est irrecevable une conclusion tendant à ce que les frais, même en cas de
rejet de l’appel au fond, soient calculés « sur la base des intérêts
moratoires » (TF 5A_825/2016 du 28 avril 2017 consid. 3.3 ; Colombini,
Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et
vaudoise, Lausanne 2018, n. 4.2 ad art. 110 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui y a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision
finale de première instance rendue dans une cause patrimoniale dont la
valeur litigieuse est supérieure à 10’000 fr., l’appel est recevable de ce
point de vue.
On constate toutefois que les appelants concluent, « plus
subsidiairement encore et si, par impossible, l’appel devait être rejeté », à
ce que les frais judiciaires mis à leur charge soient réduits « à un montant

- 30 -
qui sera fixé à dire de justice ». Il ressort des moyens développés dans
leur mémoire qu’il s’agit des frais judiciaires de première instance. Dans la
mesure où les appelants précisent dans leurs conclusions qu’ils contestent
le montant des frais judiciaires de première instance mis à leur charge
dans l’hypothèse où leur appel devrait être rejeté, ils s’en prennent à
ceux-ci de manière séparée et auraient ainsi dû chiffrer leur conclusion y
relative, étant précisé que la motivation de leur mémoire sur ce point ne
permet pas de comprendre à quel montant ils concluent. Il s’ensuit que la
conclusion « plus subsidiaire » des appelants tendant à ce que les frais
judiciaires de première instance mis à leur charge soient réduits à un
montant fixé à dire de justice est irrecevable. A supposer recevable, cette
conclusion et le grief invoqué à l’appui de celle-ci devraient de toute
manière être rejetés pour les motifs exposés ci-dessous (cf. infra consid.
6).
La réponse, également déposée en temps utile (art. 312 al. 2
CPC), est recevable.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les références citées) et vérifie si le premier juge pouvait
admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
3.
3.1 Les appelants ont produits des pièces, dont il convient
d’examiner la recevabilité.

- 31 -
3.2 L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve
nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou
produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première
instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives (TF 5A_456/2016 du 28
octobre 2016 consid. 4.1.1) et il appartient à l'appelant de démontrer que
celles-ci sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de
tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les
rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342
avec note de Tappy ; TF 4A_508/2016 du 16 juin 2017 consid. 4.1 ; TF
5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2 ; TF 4A_540/2014 du 18 mars
2015 consid. 3.1, publié in RSPC 2015 p. 339 ; TF 5A_445/2014 du 28 août
2014 consid. 2.1 ; TF 5A_695/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.2.1 ; TF
4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1, publié in SJ 2013 I 311). Le
procès doit en principe se conduire entièrement devant les juges du
premier degré ; l'appel est ensuite disponible mais il est destiné à
permettre la rectification des erreurs intervenues dans le jugement plutôt
qu'à fournir aux parties une occasion de réparer leurs propres carences
(TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.3 ; TF 5A_445/2014 du 28
août 2014 consid. 2.1 ; TF 4A_569/2013 du 24 mars 2014 consid. 2.3 ; TF
4A_309/2013 du 16 décembre 2013 consid. 3.2, publié in SJ 2014 I 196).
Sous réserve de l'art. 317 al. 1 CPC, la procédure d'appel ne sert dès lors
en principe pas à compléter la procédure de première instance, mais à
examiner et, cas échéant, corriger le jugement de première instance, sur
la base des griefs concrètement articulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2,
JdT 2017 II 153).
On distingue à cet effet vrais et faux novas. Les vrais novas
sont des faits ou moyens de preuve qui ne sont nés qu'après la fin de
l'audience de débats principaux de première instance ; ils sont recevables
en appel lorsqu'ils sont invoqués sans retard après leur découverte. Les
faux novas sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient
déjà lors de l'audience de débats principaux ; leur recevabilité en appel est
exclue s'ils avaient pu être invoqués en première instance en faisant
preuve de la diligence requise (Colombini, Condensé de la jurisprudence

- 32 -
fédérale et vaudoise relative à l’appel et au recours en matière civile,
in JdT 2013 III 131, spéc. p. 150, n. 40 et les références citées).
3.3 En l’espèce, la pièce 1 produite par les appelants est une pièce
dite de forme, de sorte qu’elle est recevable.
La pièce 2 est une demande « d’autorisation administrative »
formulée par les appelants à la Municipalité de Q.________ le 7 juin 2020,
portant sur un « passage sur le chemin d’accès de la parcelle 5.________
[Réd. propriété d’U.________], avec inscription de servitude de passage et
de retournement en [leur] faveur, et une dérogation au COS (article 10
RCPC) pour création d’un garage et d’une cage d’ascenseur » – ce qui
correspond à la variante 2. La pièce 3 est un accusé de réception de celle-
ci du 15 juin 2020. La pièce 4 est la prise de position de la Municipalité du
25 juin 2020, rejetant la demande au motif que les intéressés ne
disposaient pas d’un droit de passage sur la parcelle n° 5.________, ni de
l’accord du propriétaire de celle-ci, et que la délivrance d’une autorisation
de construction conditionnée à l’obtention d’un tel droit n’était pas
possible.
Les appelants soutiennent que ces titres seraient des vrais
nova produits sans retard, qui ne pouvaient pas être invoqués ou produits
devant l’autorité précédente puisque cette dernière aurait créé une
condition supplémentaire d’« impossibilité sous l’angle de droit public » à
l’application de l’art. 694 CC. Ils prétendent ainsi que les démarches
entreprises auprès de la Municipalité attestées par ces pièces, seraient le
résultat du jugement querellé et de la condition nouvellement imposée par
le premier juge.
Si ces titres sont certes postérieurs à la clôture de l’instruction
en première instance, intervenue à l’issue de l’audience du 5 décembre
2019, ceux-ci auraient pu être produits antérieurement si les appelants
avaient saisi préalablement la Municipalité de Q.________. Quoi qu’en
disent les intéressés, le jugement entrepris ne pose pas de manière
inattendue « une condition nouvelle à l’application de l’art. 694 CC »,

- 33 -
puisque l’arrêt de renvoi de la Cour de céans du 7 mai 2018 avait déjà
évoqué le fait que la position de la commune quant à la faisabilité de la
variante 2 n’était pas connue.
Cela étant, la question de la recevabilité de ces pièces peut
souffrir de demeurer indécise, dès lors que leur contenu n’est pas de
nature à exercer une influence déterminante sur l’issue du litige. Comme il
le sera exposé ci-après, le contenu de la pièce 4 ne permet pas de mettre
en échec le résultat de l’administration des preuves entreprise par le
premier juge à la suite de l’arrêt de renvoi précité, les réponses de la
Municipalité de Q.________ des 22 février et 12 juin 2019 sur la possibilité
d’une dérogation au règlement communal pour la variante 2 étant claire –
le contraire n’étant en tout cas pas démontré à satisfaction, les appelants
se contentant à cet égard de faire état de positions contradictoires en lien
avec ces réponses, sans autre démonstration. D’ailleurs, la Municipalité
écrivait déjà le 12 juin 2019, référence fait à l’art. 104 LATC, que toute
utilisation d’un fonds d’autrui pour accéder à une propriété devait être au
bénéfice d’un droit de passage inscrit au Registre foncier sous forme de
servitude avant la délivrance d’un permis de construire. Le contenu de la
décision du 25 juin 2020 (P. 4) ne fait que le confirmer. A cela s’ajoute que
l’exigence posée par le premier juge sous l’angle des autorisations
administratives en vue de la réalisation de la variante 2 est contraire au
droit (cf. infra consid. 4.2.1), ce qui enlève toute pertinence au contenu de
la pièce 4 produite en appel.
4.
4.1 Les appelants font grief au premier juge d’avoir violé ses
devoirs d’instruction imposés par l’arrêt de renvoi de la Cour de céans du
7 mai 2018 et d’avoir violé leur droit d’être entendus. Ils soutiennent que
ledit arrêt de renvoi aurait conclu que l’autorité précédente devait
instruire les variantes 1 et 2 afin de pouvoir procéder à une pesée des
intérêts tendant à déterminer laquelle de ces deux options représentait la
solution la moins dommageable pour le propriétaire grevé. Selon eux, le
magistrat se serait contenté de poser des questions à la Municipalité de

- 34 -
Q.________, qui aurait répondu les 22 février et 12 juin 2019 de manière
peu claire et contradictoire, et aurait renoncé, malgré leurs demandes en
ce sens, à organiser une inspection locale et à entendre l’expert
M.________ ainsi que les représentants de cette commune. Le premier juge
n’aurait ainsi pas procédé aux mesures d’instruction nécessaires, ni à une
pesée des intérêts entre les deux variantes. Ils en concluent que la
violation de ses devoirs par le premier juge impacterait directement leurs
droits puisque celui-ci se serait uniquement fondé sur les prises de
position contradictoires de la Municipalité pour retenir qu’ils n’auraient pas
démontré que la variante 2 était impossible à réaliser. Ils prétendent
encore que si l’autorité de première instance avait daigné entendre les
représentants de la commune, elle n’aurait alors pas pu « créer de toute
pièce [une] nouvelle condition » à l’application de l’art. 694 CC, à savoir
« l’impossibilité d’un point de vue de droit public ».
4.2
4.2.1 En l’espèce, on constate que le premier juge a considéré que
la variante 2, qui semblait devoir être privilégiée sous l’angle de l’accès le
moins dommageable, ne pouvait en l’état pas être considérée comme
impossible « d’un point de vue de droit public », de sorte qu’une condition
préalable à la pesée des intérêts exigée dans le cadre de l’application de
l’art. 694 CC faisait toujours défaut et qu’il appartenait aux appelants de
requérir formellement les autorisations administratives en vue de la
réalisation de cette variante. L’autorité précédente s’est ainsi bornée à
renvoyer les appelants à agir sur le plan administratif pour tenter d’obtenir
une autorisation pour la réalisation de la variante 2, alors que l’arrêt de
renvoi du 7 mai 2018 lui imposait de compléter l'instruction pour réunir les
éléments nécessaires à la pesée des intérêts entre les deux variantes – ce
qu’elle a fait – et, à sa suite, de trancher entre la variante 1 et la variante
2, ce qu’elle a manqué de faire. Soit le magistrat affirmait que la variante
2 était réalisable et, sur cette base, il se livrait à une pesée des intérêts,
soit il estimait la variante 2 irréalisable et il devait admettre la demande.
L’arrêt de renvoi précité parle, par référence à l’arrêt du Tribunal fédéral
du 29 mai 2013, de « faisabilité » du projet lié à la variante 2. Pour ce
faire, le premier juge devait compléter l’instruction et non pas renvoyer les

- 35 -
appelants à requérir formellement les autorisations administratives en vue
de la réalisation de la variante 2. On voit d’ailleurs qu’une telle demande
était d’emblée vouée à une fin de non-recevoir, la pièce 4 produite en
appel – à supposer recevable – en faisant la démonstration. Cela ressort
également du courrier de la Municipalité du 12 juin 2019.
L’arrêt de renvoi est clair. La cause a été renvoyée au premier
juge pour qu’il complète l’instruction. Sur cette base, ainsi qu’au vu des
différents arrêts cantonaux et fédéraux rendus dans cette affaire, il paraît
impossible de faire fi des éléments instruits, voire à instruire, en concluant
à un rejet, à défaut de preuves suffisantes au dossier, comme l’a fait en
définitive le magistrat par une interprétation erronée de l’arrêt de renvoi.
En outre, la solution retenue par l’autorité précédente heurte
l’art. 694 CC, en ce sens qu’il n’existe aucune condition imposant au
titulaire du droit de passage nécessaire de prouver l’impossibilité d’une
des solutions possibles pour des motifs de droit public. Cette disposition
prévoit en effet que le propriétaire qui n’a qu’une issue insuffisante sur la
voie publique peut exiger de ses voisins qu’ils lui cèdent le passage
nécessaire, moyennant pleine indemnité (al. 1), que ce droit s’exerce en
premier lieu contre le voisin à qui le passage peut être le plus
naturellement réclamé en raison de l’état antérieur des propriétés et des
voies d’accès, et, au besoin, contre celui sur le fonds duquel le passage
est le moins dommageable (al. 2) et que le passage nécessaire sera fixé
en ayant égard aux intérêts des deux parties (al. 3). La jurisprudence
précise que l’art. 694 al. 2 CC établit un ordre de priorité, qu’il y a lieu de
tenir compte en premier lieu de l’état antérieur des propriétés et des voies
d’accès et que ce n’est que si aucun fonds ne répond à ces critères, à
savoir lorsque l’état de nécessité ne résulte pas d’une modification de
l’état des propriétés ou des voies d’accès, que le droit de passage peut
être demandé au propriétaire sur le fonds duquel le passage est le moins
dommageable (TF 5A_777/2017 du 29 janvier 2018 consid. 4.4.1 ; TF
5C.246/2004 du 2 mars 2005 consid. 2.2 et les références citées, publié in
SJ 2005 I 481). Il n’est ainsi pas question pour le propriétaire requérant un

- 36 -
droit de passage nécessaire d’établir la faisabilité d’un passage sur un
fonds voisin au regard des exigences de droit public.
En accord avec ce que dénoncent les appelants, il y a lieu de
souligner que l’autorité de première instance devait, au lieu de créer une
condition supplémentaire à charge de ceux-ci, simplement tenir compte
de la faisabilité sur le plan administratif de la variante 2 dans sa pesée des
intérêts en présence. Dans son arrêt du 29 mai 2013, le Tribunal fédéral
n’a pas dit autre chose, puisqu’il a évoqué la faisabilité de la variante 2,
référence faite notamment aux dérogations à demander, lesquelles
étaient soumises au pouvoir d’appréciation de la commune, sans poser de
condition supplémentaire sous l’angle du droit public. C’est d’ailleurs ce
que prescrit l’arrêt de renvoi de la Cour de céans du 7 mai 2018, les juges
cantonaux ayant indiqué qu’il fallait connaître le caractère réalisable de la
variante 2 par une prise de connaissance de la position de la commune
quant à la faisabilité de ce projet.
Force est ainsi de constater que l’arrêt de renvoi du 7 mai
2018 n’a pas été respecté par l’autorité précédente, ce qui permettrait
d’admettre l’appel et de renvoyer une nouvelle fois la cause au premier
juge pour qu’il statue conformément cet arrêt.
Cela étant, les éléments du dossier et les mesures
d’instruction complémentaires mises en œuvre par l’autorité précédente –
qui sont suffisantes, comme il le sera démontré ci-après (cf. infra consid.
4.2.2) – permettent à la Cour de céans de statuer en toute connaissance
de cause, à savoir procéder à la pesée des intérêts prescrite par l’art. 694
CC et déterminer laquelle de la variante 1 ou 2 constitue le passage le
moins dommageable. On rappellera que la variante 3, en lien avec l’état
antérieur, ne peut plus être considérée dans le cadre de la présente
procédure au vu du contenu de l’arrêt de renvoi du 7 mai 2018, qui a
définitivement – le recours au Tribunal fédéral ayant été jugé irrecevable –
écarté cette solution dès lors qu’elle n’était pas suffisante sous l’angle du
droit de passage puisqu’elle ne permettait pas l’accès à la parcelle des
appelant au moyen d’un véhicule en raison de la trop forte déclivité du

- 37 -
terrain (cf. consid. 4.3 de l’arrêt de renvoi précité). Ceci dit, l’option de la
variante 3 ne serait pas nécessairement à exclure, le cas échéant, dans le
cadre d’un autre procès à venir contre d’autres défendeurs, au regard
notamment des considérations émises par le Tribunal fédéral dans son
arrêt du 29 mai 2013.
4.2.2 Avant de trancher, il convient d’examiner le grief des
appelants en lien avec la violation de leur droit d’être entendus au motif
que le premier juge n’aurait pas mis en œuvre toutes les mesures
d’instruction complémentaires qu’ils avaient requises.
L’argument des intéressés, selon lequel si l’autorité de
première instance avait daigné entendre les représentants de la
Commune de Q.________ avant de rendre le jugement entrepris, elle
n’aurait alors pas pu créer de toute pièce une nouvelle condition à l’art.
694 CC, soit « l’impossibilité d’un point de vue de droit public », doit être
rejeté, puisque, sur ce point, l’autorité précédente n’est pas suivie, sans
pour autant que cette question ne revête une importance déterminante
pour l’issue du litige, comme il le sera exposé ci-dessous.
On constate en outre que les appelants ont été entendus à
maintes reprises et ont pu, à chaque fois, faire valoir leur point de vue.
Sous cet aspect, leur droit d’être entendus a été respecté.
Dans le cadre de l’instruction de la cause, à la suite de l’arrêt
de renvoi du 7 mai 2018, le premier juge a finalement renoncé à une
inspection locale. Ce faisant, il n’a pas violé le droit d’être entendu des
parties, deux inspections locales ayant déjà eu lieu en 2011 et 2012, sans
que des éléments nouveaux ne soient entretemps intervenus. Rien de tel
n’est en tout cas plaidé à l’appui de l’appel. En conséquence, le magistrat
pouvait y renoncer, à la suite de l’annonce contraire faite le 20 septembre
2018, sans violation du droit d’être entendu des parties. Au vu du contenu
clair, quoi qu’en disent les appelants, des déterminations de la
Municipalité de Q.________, qui s’est exprimée à deux reprises les 22
février et 12 juin 2019 – la seconde fois pour répondre à des questions

- 38 -
complémentaires et demandes de précisions formulées par le conseil des
appelants –, il n’y avait pas lieu d’entendre encore les représentants de
celle-ci.
La même réponse doit être apportée s’agissant de l’audition
de l’expert M.________. Ce dernier a rendu, à la suite de son rapport
principal, un rapport complémentaire en répondant aux questions des
parties. Ces éléments probatoires étaient déjà à disposition de celles-ci
lors de la saisine de la Cour de céans en 2018 et il n’y avait pas lieu d’y
revenir, l’arrêt de renvoi du 7 mai 2018 ne portant pas sur cette question.
Pour rappel, l’expert s’était, dans ses rapports, prononcé sur l’existence de
dérogations pour la variante 2 sans être en mesure de se positionner en
lieu et place de la municipalité. C’est précisément ce défaut de
positionnement de la municipalité – et non pas de l’expert – qui a justifié le
renvoi. C’est donc à bon droit que le premier juge, dans le cadre de l’arrêt
de renvoi précité, n’a pas procédé à l’audition de l'expert M.________ sur le
contenu de son rapport complémentaire du 30 août 2016, cette audition
ne s’avérant pas nécessaire sur le point précis sur lequel devait porter
l’instruction complémentaire.
L’arrêt de renvoi du 7 mai 2018 ne donnait ainsi pas pour
instruction au premier juge d’organiser une inspection locale ni
d’auditionner l’expert M.________ lors de cette inspection. L’absence de ces
mesures d’instruction ne saurait dès lors pas davantage constituer une
violation des instructions données à l’autorité de première instance par les
magistrats cantonaux.
Le défaut d’instruction tel que dénoncé par les appelants ne
leur cause de surcroît pas un préjudice irréparable. Dès lors que les
éléments de la cause étaient suffisants pour trancher le litige, le magistrat
était légitimé, sans violer le droit d’être entendu des intéressés, à
renoncer, par appréciation anticipée des preuves, aux mesures
d’instruction requises par ceux-ci.

- 39 -
En conclusion, on ne décèle aucune violation du droit d’être
entendu des appelants.
5.
5.1 Il convient à présent de procéder à la pesée des intérêts
prescrite par l’art. 694 CC pour déterminer laquelle des variantes 1 et 2
constitue la solution la moins dommageable.
5.2 En l’espèce, il ressort de tous les rapports d’expertise figurant
au dossier que la variante 1 – que les appelants voudraient voir admettre –
est la plus impactante.
Pour l’expert N.________, la solution d’accès par l’est (variante
2) est la meilleure. Il a toutefois indiqué qu’une telle solution ne pouvait
pas entrer en ligne de compte, « dès lors que les travaux nécessaires sur
la parcelle des demandeurs seraient contraires au Règlement communal
sur le plan d’affectation et la police des constructions de Q.________ ». Il
s’est référé au rapport de l’experte immobilière D.________, qui avait
constaté qu’il serait très facile d’utiliser le chemin existant sur la parcelle
n° 5.________ à l’est (propriété d’U.________) pour accéder à la parcelle des
appelants et que cette façon de procéder n’aurait aucun impact au niveau
environnemental, l’accès étant pratiquement fait, et un coût financier
moins élevé. L’expert a rappelé l’impossibilité de cette option pour les
motifs indiqués précédemment et en a déduit que la création d’une
servitude sur la parcelle de l’intimé était la seule solution possible. Lors de
l’inspection locale organisée par la Cour de céans le 10 juillet 2012,
l’expert N.________ a été interrogé et s’est montré moins restrictif. Il a
notamment indiqué que seules des études plus approfondies
permettraient de déterminer si la création d’une unique place de parc
serait réalisable dans le cadre de la variante 2. Toujours lors de cette
inspection locale, il a été constaté que la variante 1 serait extrêmement
dommageable car la création d’un chemin dans le jardin de l’intimé
causerait d’importantes nuisances d’ordre esthétiques, visuelles et
sonores – alors que la parcelle de l’intimé bénéficiait d’un dégagement

- 40 -
qualifié d’exceptionnel, d’une magnifique vue sur les vignes, le lac et les
montagnes, ainsi que d’une tranquillité absolue, notamment dans le jardin
–, ainsi que l’abattage de plusieurs arbres. Il a en outre été relevé que la
parcelle de l’intimé, qui était séparée de la route cantonale n° 11.________
par un muret, offrirait une ouverture malvenue sur la voie publique.
L’experte immobilière D.________ a fait état, en lien avec la
variante 1, d’un impact esthétique désastreux. Cet impact esthétique
désastreux a été expressément souligné par le Tribunal fédéral dans son
arrêt du 29 mai 2013.
On relèvera encore que dans l’arrêt précité, les juges fédéraux
ont considéré que la faisabilité de la variante 2 n’était pas à exclure, mais
qu’il convenait de déterminer si les dérogations communales nécessaires
étaient réalisables. La suite de la procédure, singulièrement le résultat des
nouvelles mesures d’instruction mises en œuvre par l’autorité précédente,
permet désormais de répondre à cette question. Sur cette base, les
réticences exprimées par l’expert N.________ dans son rapport initial ne
tiennent plus. D’ailleurs, les précisions apportées par ce même expert lors
de l’inspection locale tendaient déjà à amoindrir la portée des affirmations
avancées à l’appui de son rapport.
Sur instruction complémentaire, l’expert M.________ a confirmé
que la variante 1 était la seule solution qui soit à la fois techniquement
possible et qui ne nécessitait pas de dérogation au règlement communal.
Il a aussi précisé que la variante 1 n’était pas la seule solution
envisageable, en indiquant que la variante 2 était une solution réalisable
sur le plan technique mais que, sur le plan administratif, elle nécessitait
une dérogation à la législation communale puisque le COS autorisé était
déjà dépassé. Le caractère dommageable de la variante 1 a été confirmé
par cet expert. Il a estimé que la variante 2, en comparaison des
possibilités d’accès en voiture, était la solution la moins dommageable
puisqu’elle utilisait un chemin déjà existant et que les aménagements
nécessaires seraient peu visibles pour le propriétaire grevé. S'agissant des
nuisances en lien avec la variante 1, il a indiqué qu’elles ne seraient pas

- 41 -
négligeables puisque le propriétaire de la parcelle n° 2.________ – à savoir
l’intimé – aurait la vue sur un chemin au lieu d’une liaison ininterrompue
entre son jardin et la vigne située à l’ouest et subirait également une
nuisance importante en termes de perte d’intimité. Il a également fait état
d’une perte de jouissance totale de la surface touchée par la création du
chemin, ce qui pourrait représenter une nuisance accrue en cas
d’agrandissement de la villa car la surface de jardin restante deviendrait
dans ce cas assez étriquée, ainsi que de coûts élevés.
Les fortes nuisances liées à la variante 1 ressortent en
définitive de l’ensemble des avis exprimés par les différents experts.
Dans son rapport complémentaire du 30 avril 2016, l’expert
M.________ a procédé à une comparaison des différentes variantes
envisagées, dont il ressort que la variante 1 représenterait un coût total de
532'000 fr., une forte nuisance pour le voisin concerné – soit l’intimé –, un
impact foncier modéré, un impact modéré dans le paysage et ne
nécessiterait aucune dérogation communale. Quant à la variante 2, elle
représenterait un coût total de 410'000 fr., une nuisance modérée pour le
voisin concerné, un faible impact foncier, un faible impact dans le paysage
et nécessiterait une dérogation communale s’agissant du COS ou de la
réglementation sur les mouvements de terre. L’avantage relevé s’agissant
de la variante 1 est donc l’absence de nécessité de dérogation
communale. Ceci dit, l’obligation d’obtenir de telles dérogations était
connue et avait même été considérée par le Tribunal fédéral dans son
arrêt du 29 mai 2013, qui n’en avait pas fait un obstacle pour autant que
l’on ait des garanties de réalisation de la part de la municipalité ; c’est
d’ailleurs précisément cette question qui a justifié une admission du
recours par les juges fédéraux et un renvoi à l’autorité cantonale pour
instruction complémentaire.
Or, à la suite de l’arrêt de renvoi de la Cour de céans du 7 mai
2018, la Municipalité de Q.________ a été spécifiquement interpellée par
l’autorité de première instance sur la question de la faisabilité de la
variante 2 au regard du règlement communal et celle-ci a répondu par

- 42 -
l'affirmative. Si, jusque-là, la question des dérogations avait été discutée,
on ignorait effectivement ce qu’il en était au niveau du caractère
réalisable de telles dérogations, alors même que le Tribunal fédéral avait
déjà mis le doigt sur cette question dans son arrêt du 29 mai 2013.
Dans sa prise de position du 22 février 2019, la Municipalité de
Q.________ a indiqué que la variante 2 était la moins susceptible de
dénaturer le paysage, en précisant qu’une place de parc devrait être
réalisée sur la parcelle des appelants, avec inscription d’une servitude de
passage sur la parcelle n° 5.________ et qu’il faudrait prendre en compte la
création d’une « surface de rebroussement ». Elle a relevé que ce cas de
figure pourrait être admis par la Municipalité et que cette solution était
également suggérée par la Commission consultative de [...]. En ce qui
concernait la problématique de la dérogation au COS, elle a exposé qu’il
arrivait que la Municipalité accepte d’y déroger pour la réalisation de
garage ou de couvert à voitures. S’agissant de la variante 1, cette autorité
a indiqué qu’elle ne la privilégiait pas, en exposant qu’elle n’était pas
irréalisable, mais qu’elle « nécessiterait d’importants mouvements de
terres et modification (murs de soutènement, démolition partielle d’un
mur et surface de stationnement inesthétique) ». Dans ses déterminations
complémentaires du 12 juin 2019, la Municipalité a précisé que la
dérogation au COS était « effectivement accordée de cas en cas, pour des
garages ou des couverts, ou autre élément de nécessité, mais de minime
importance » et qu’une place de parc n’était pas prise en compte dans le
calcul du COS. Elle a en outre expressément indiqué que les deux
variantes étaient réalisables, en soulignant qu’elle n’avait pris position
pour aucune de celles-ci et que le fait qu’elle en privilégiait une ne
signifiait pas qu’elle était opposée à d’autres. Elle a également exposé que
« l’analyse de la variante 2 du rapport d’expertise, avec garage enterré,
ne montr[ait] pas que sa réalisation implique la création d’importants
mouvements de terre ou de murs de soutènement de 3 m ».
Sur la base des prises de positions de la Municipalité de
Q.________, on ne saurait retenir que seule la variante 1 est réalisable. La
variante 2 est même parfaitement envisageable et cette autorité ne dit

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pas le contraire. Elle privilégie même cette dernière option – laquelle est
par ailleurs suggérée par la Commission consultative de [...] –, qui a été à
plusieurs reprises mise en avant jusqu’ici.
Dès lors que des dérogations au COS ne sont pas exclues, la
préférence doit être donnée à la variante 2 dans le cadre de la pesée des
intérêts, au regard de tout ce qui a été relevé s’agissant des avantages de
cette solution par rapport à la variante 1. Les fortes nuisances liées à la
variante 1 ressortent clairement de l’ensemble des expertises et il est
inenvisageable d’opter pour cette variante sur la base de l’ensemble des
éléments au dossier. On rappellera en effet que la variante 1 aurait un
impact esthétique qualifié de désastreux et serait extrêmement
dommageable pour l’intimé, en particulier en raison d’importantes
nuisances d’ordre esthétiques, visuelles et sonores. En outre, celle-ci
offrirait une ouverture malvenue sur la voie publique. A l’inverse, la
variante 2 engendrerait une nuisance modérée pour le propriétaire voisin
concerné, un faible impact foncier et un faible impact dans le paysage. Il
est faux de dire, comme le font les appelants, que l’expert N.________ puis
l’expert M.________ « ont tous deux préconisé, de façon constante, la
constitution de la servitude sur la parcelle [de l’intimé] ». Rien de tel ne
ressort de leurs rapports respectifs. Il ne saurait davantage être retenu
que l’expert M.________ aurait « exposé, également de manière constante,
que seule la variante 1 était réalisable tant sur le plan technique que
juridique », celui-ci ayant indiqué que la variante 2 était une solution
réalisable sur le plan technique, mais qu’elle nécessiterait une dérogation
à la législation communale en matière de COS, en précisant qu’aucune
disposition du règlement n’excluait une telle dérogation, ce qui ne permet
pas de retenir qu’il considérait la variante 2 comme étant irréalisable sur
le plan juridique, au contraire de la variante 1. Il est tout aussi faux de
soutenir que l’avis de l’experte en immobilier D.________ ne serait
absolument pas étayé, puisque le Tribunal fédéral s’y est lui-même référé
dans son arrêt du 29 mai 2013, en soulignant le caractère désastreux de
l’impact qui serait causé à la parcelle de l’intimé par la réalisation de la
variante 1. Le fait que les dérogations devant être obtenues pour la
variante 2 seront sujettes à des procédures de recours de la part des

- 44 -
propriétaires grevés ne saurait être déterminant, puisque des recours sont
à prévoir dans le cadre tant de la variante 1 que de la variante 2. De plus,
le caractère dommageable est à examiner avant tout du point de vue du
propriétaire grevé et non pas du point de vue du propriétaire qui
revendique le droit de passage nécessaire (cf. Steinauer, Les droits réels,
Tome II, 5e éd., Berne 2020, p. 255 n. 2704 et les références citées ;
Piotet, Commentaire romand, Code civil II, Bâle 2016, n. 32 ad art. 694 CC
et les références citées). L’intérêt de cette partie doit être examiné dans le
cadre de l’al. 3 de l’art. 694 CC, en ce sens que le fond grevé doit subir le
moins d’inconvénients possibles, tout en offrant à l’ayant droit un passage
sinon idéal, du moins satisfaisant. De ce point de vue, le choix de la
variante 2 n’est pas contraire à cette disposition. Pour la variante 2,
contrairement à la variante 1, la route existe déjà, comme l’ont relevé tant
l’expert N.________ que l’expert M.________ – ce dernier estimant ainsi qu’il
s’agissait de la solution la moins dommageable –, et, on l’a vu, des
dérogations au règlement sur le COS sont possibles, ce qui permet
d’exclure la variante 1, conformément à ce qui est prévu à l’art. 694 CC,
sans qu’il ne soit nécessaire de trancher ici entre les autres variantes
compte tenu de la position procédurale choisie par les appelants, qui n’ont
actionné en justice que l’intimé, propriétaire de la parcelle située au nord
de la leur et concernée par la variante 1. La problématique liée aux
dérogations réglementaires était connue dès le départ, sans qu’elle n’ait
été considérée comme étant rédhibitoire, à tout le moins depuis l’arrêt du
Tribunal fédéral du 29 mai 2013 ; elle ne saurait l’être soudainement.
Les appelants n’avancent aucun élément pertinent permettant
de contredire l’appréciation qui précède et se contentent de détourner le
contenu des expertises et des autres éléments figurant au dossier, ce qui
révèle la faiblesse de leur argumentation. Enfin, le développement des
appelants, selon lequel l’intimé a son domicile principal à [...], et non sur la
parcelle n° 2.________ de la Commune de Q.________ qui constituerait ainsi
une résidence secondaire, ne leur est d’aucun secours. Outre le fait que
cette circonstance ne saurait constituer un élément déterminant dans la
pesée des intérêts en présence, elle n’a pas été alléguée en première
instance.

- 45 -
Compte tenu de ce qui a été exposé et de la préférence à
donner à la variante 2 dans le cadre de la pesée des intérêts selon l’art.
694 CC, la demande des appelants, uniquement dirigée contre l’intimé,
propriétaire de la parcelle n° 2.________ touchée par la variante 1, doit être
rejetée, ce qui permet de confirmer le jugement entrepris sur ce point, par
substitution de motifs.
6.
6.1 Dans un moyen subsidiaire – à supposer qu’il soit recevable
(cf. supra consid. 1.2) –, les appelants, invoquant une violation de l’art. 5
TFJC (Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5), reprochent au premier juge d’avoir perçu un nouvel émolument
forfaitaire de décision, faisant passer les frais judiciaires de 38'485 fr. à
45'100 francs.
6.2 Les frais judiciaires comprennent notamment l’émolument
forfaitaire de décision et les frais d’administration des preuves (art. 95 al.
2 CPC et 2 al. 1 TFJC).
L’art. 5 TFJC dispose que pour le jugement d’une cause
renvoyée ensuite d’un arrêt du Tribunal fédéral ou du Tribunal cantonal, il
n’est pas perçu de nouvel émolument forfaitaire de décision (al. 1) et que
des frais sont perçus pour l’administration de nouvelles preuves (al. 2).
6.3 En l’espèce, l’augmentation des frais judiciaires de première
instance au regard de ceux arrêtés dans le jugement du 31 août 2017 se
justifie par les nouvelles mesures d’instruction mises en œuvre,
conformément aux instructions données à l’autorité précédente dans
l’arrêt de renvoi de la Cour de céans du 7 mai 2018, la cause ayant été
précisément renvoyée au premier juge pour qu’il effectue des mesures
d’instruction, qui ont été ordonnées à satisfaction.

- 46 -
Alors que l’art. 5 al. 2 TFJC permet expressément la perception
de frais pour l’administration de nouvelles preuves, les appelants ne
disent pas en quoi l’augmentation des frais judiciaires décidée par le
premier juge serait contraire à cette disposition, puisqu’ils se contentent
d’alléguer que l’autorité de première instance n’a effectué aucune mesure
d’instruction, à l’exception de deux interpellations écrites à la Commune
de Q.________. Rien n’indique toutefois que les frais perçus ne seraient pas
en adéquation avec les opérations nécessitées par les mesures
d’instruction mises en œuvre, aucune démonstration allant dans ce sens
n’étant entreprise. Le grief est ainsi infondé, pour autant qu’il soit
recevable.
7.
7.1 En définitive, l’appel doit être rejeté dans la mesure où il est
recevable et le jugement confirmé.
7.2 Vu le sort de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 4'000 fr. (art. 62 al. 1 TFJC), seront mis à la charge des
appelants, solidairement entre eux (art. 106 al. 1 et 3 CPC).
Les appelants, solidairement entre eux, devront en outre
verser à l’intimé de pleins dépens de deuxième instance, évalués à 3'000
fr. (art. 3 al. 2 et 7 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. Le jugement est confirmé.

- 47 -
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 4'000 fr.
(quatre mille francs), sont mis à la charge des appelants
A.T.________ et B.T.________, solidairement entre eux.
IV. Les appelants A.T.________ et B.T.________, solidairement entre
eux, verseront à l’intimé R.________ la somme de 3'000 fr. (trois
mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Jean-Claude Mathey (pour A.T.________ et B.T.________),
- Me Jean-Daniel Théraulaz (pour R.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin

- 48 -
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :