vd_gerichte · JS20.017442 · 2020-11-09 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS20.017442-201258
472
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 9 novembre 2020
__________________
Composition : Mme COURBAT, juge déléguée
Greffière : Mme Bannenberg
*****
Art. 176 al. 1 ch. 1 et 2, 176 al. 3 et 298 al. 2ter CC
Statuant sur l'appel interjeté par B.K.________, à [...],
requérant, contre le prononcé de mesures protectrices de l'union
conjugale rendu le 7 août 2020 par la Présidente du Tribunal civil de l'Est
vaudois dans la cause divisant l'appelant d’avec R.________, à [...], intimée,
la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du
7 août 2020, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est
vaudois (ci-après : la présidente, l'autorité précédente ou le premier juge)
a rappelé le contenu de la convention signée à l’audience du 12 juin 2020
par B.K.________ et R.________, ratifiée sur le siège pour valoir prononcé
partiel de mesures protectrices de l’union conjugale (I), a attribué la
jouissance du domicile conjugal à R.________, à charge pour elle d’en payer
les intérêts et les charges (II), a dit que B.K.________ devait quitter le
domicile conjugal en emportant ses effets personnels et de quoi meubler
sommairement son nouveau logement dans un délai de six semaines dès
réception du prononcé (III), a confié la garde de l’enfant A.K.________, née
le [...] 2013, à ses deux parents B.K.________ et R.________, chez laquelle
elle serait légalement domiciliée, l'enfant étant pris en charge par son
père les semaines paires du mardi à la sortie de l’école au mercredi à la
reprise de l’école ainsi que le week-end du vendredi à 18 heures au lundi à
la reprise de l’école, et les semaines impaires du mardi à la sortie de
l’école au jeudi à la reprise de l’école, ainsi que la moitié des vacances
scolaires et des jours fériés, alternativement à Noël ou Nouvel an, Pâques
ou Pentecôte, l'Ascension ou le Jeûne fédéral (IV), a dit que B.K.________
devait contribuer à l’entretien de sa fille A.K.________ par le versement
mensuel, le premier jour de chaque mois en mains de R.________, d’un
montant de 155 fr., allocations familiales en sus (VI [recte : V]), a rendu le
prononcé sans frais ni dépens (VII [recte : VI]) et a rejeté toute autre ou
plus ample conclusion (VIII [recte : VII]).
En droit, le premier juge, appelé à statuer sur les effets de la
séparation des époux B.K.________-R.________, a considéré qu'il se justifiait
d'attribuer la jouissance du domicile conjugal à R.________, celle-ci y
déployant une partie de son activité professionnelle. La présidente a en
outre retenu que les conditions justifiant la mise en place d'une garde
alternée des parties sur leur fille étaient réunies, une telle solution étant
conforme à l'intérêt de l'enfant. L'autorité précédente a enfin considéré

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que B.K.________ devait contribuer à l'entretien de sa fille par le versement
d'une pension mensuelle en mains de la mère de l’enfant.
B. a) Par acte du 4 septembre 2020, B.K.________ (ci-après
également : l'appelant) a interjeté appel à l'encontre du prononcé précité
en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens que
la jouissance du domicile conjugal lui soit attribuée, que la garde de
l'enfant A.K.________ soit confiée à ses deux parents, celle-ci étant prise en
charge par l'appelant les semaines paires du lundi soir à la sortie de
l'école au mercredi à la reprise de l'école ainsi que le week-end du
vendredi à 18 heures au lundi à la reprise de l'école, et les semaines
impaires du lundi à la sortie de l'école au jeudi à la reprise de l'école, ainsi
que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, alternativement à
Noël ou Nouvel an, Pâques ou Pentecôte, l'Ascension ou le Jeûne fédéral,
et qu'aucune contribution ne soit due pour l'entretien de sa fille
A.K.________.
L'appelant a produit un bordereau de pièces à l'appui de son
appel.
Il a par ailleurs requis l'octroi de l'effet suspensif s'agissant de
la question de l'attribution du domicile conjugal. L'intimée a conclu au
rejet de cette requête au pied de ses déterminations du 7 septembre
2020. Par ordonnance du 9 septembre 2020, la Juge déléguée de céans a
admis la requête d'effet suspensif.
L'appelant a en outre requis d'être mis au bénéfice de
l'assistance judiciaire pour la procédure d’appel. Par ordonnance du 10
septembre 2020, la Juge déléguée de céans a fait droit à cette requête
avec effet au 27 août 2020, Me Romain Kramer étant désigné en qualité
de conseil d'office de l'appelant.

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b) Par réponse du 23 septembre 2020, R.________ (ci-après
également : l'intimée) a conclu au rejet de l'appel. Elle a produit un
bordereau de pièces à l'appui de sa réponse.
c) Les parties ont été entendues à l'audience d’appel du 6
octobre 2020. A cette occasion, l'appelant a produit trois pièces
supplémentaires.
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base du prononcé complété par les pièces du dossier et par le résultat de
l’instruction de la procédure de deuxième instance :
1. B.K.________, né le [...] 1972, et R.________, née le [...] 1969,
tous deux originaires de [...], se sont mariés le [...] 2019 à [...].
De cette union est issue A.K.________, née le [...] 2013 et
reconnue par B.K.________ comme étant sa fille avant sa naissance.
Les parties ont mis un terme à leur relation de couple au
printemps 2020.
2. a) Par acte du 4 mai 2020, B.K.________ a saisi le premier juge
d'une requête de mesures protectrices de l’union conjugale dirigée contre
R.________, en concluant à ce que les parties soient autorisées à vivre
séparées, à ce qu'une garde partagée des parties sur A.K.________ soit
instaurée et à ce que la jouissance du domicile conjugal lui soit attribuée,
un délai étant octroyé à son épouse pour déménager.
b) Par écriture du 8 juin 2020, R.________ a conclu, avec suite
de frais et dépens, à ce que les parties soient autorisées à vivre séparées,
à ce que la garde d'A.K.________ lui soit attribuée, un droit de visite étant
accordé à B.K.________, et à ce que la jouissance du domicile conjugal lui
soit attribuée, un délai au 30 juin 2020 étant imparti à son époux pour
quitter ce logement en emportant ses effets personnels.

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3. Lors de l'audience de mesures protectrices de l'union
conjugale du 12 juin 2020, les parties sont convenues de vivres séparées
pour une durée indéterminée. Elles se sont en outre engagées à consulter
la [...] afin d'améliorer leur communication parentale. Cet accord a été
ratifié sur le siège par la présidente pour valoir prononcé partiel de
mesures protectrices de l'union conjugale.
4. a) Malgré leur séparation, intervenue au début de l'année
2020, les parties continuent de vivre sous le même toit, dans le logement
de la famille. Il s'agit d'un chalet érigé sur une parcelle dont B.K.________
est l'unique propriétaire depuis 2006, soit la parcelle n° [...] de la
commune de [...], sise au lieu-dit [...]. Le chalet a été majoritairement
construit par B.K.________, à compter de l'année 2016.
R.________ a avancé l'essentiel des fonds propres pour la
construction de ce chalet et est codébitrice du crédit hypothécaire conclu
auprès de la [...]. Il s’agit d’un prêt hypothécaire d’un montant de 250'000
fr. à un taux de 1.56 % l’an pour une durée de dix ans et d’un crédit de
construction de 362'000 fr. à un taux de 2.7 % l’an, plus commission de
0.25 % par trimestre. Un autre prêt hypothécaire de 200'000 fr. à un taux
de 1.45 % l'an grève l'immeuble.
b) Le chalet est situé dans la zone dite de « chalets A » de la
commune de [...]. Selon le règlement concernant le plan d’extension et la
police des constructions de cette commune, cette zone est destinée aux
chalets d’habitation comptant quatre appartements au plus, dont deux au
plus par niveau.
c) Depuis le mois d'août 2019, les parties et leur fille occupent
l’un des deux appartements aménagés dans le chalet. La famille vivait
auparavant dans un appartement propriété de R.________, également sis à
[...]. Le second appartement du chalet précité a été remis à bail par
B.K.________ à sa mère à compter du 1er octobre 2020, pour un loyer
mensuel de 1'100 francs.

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d) Dans le cadre de la conception du chalet, les parties sont
convenues d'y aménager un bureau bénéficiant d’un accès propre, afin
que R.________ puisse y déployer la part indépendante de son activité de
psychologue. A l'audience d'appel du 6 octobre 2020, B.K.________ a
confirmé ce qui précède, tout en relevant qu’il n'avait jamais été question
de faire de ce bureau un véritable cabinet de consultation. R.________ a
confirmé que la fonction principale de ce bureau ne correspondait pas à
celle d'un pur cabinet de consultation, soulignant ne jamais recevoir plus
d’une personne par jour. Elle a par ailleurs déclaré utiliser la pièce en
question tous les jours pour y travailler, bien qu'elle n'y reçoive pas
quotidiennement des patients.
e) Les intérêts dus pour l’emprunt de 250'000 fr. s’élèvent à
325 fr. par mois et ceux afférents au prêt hypothécaire de 200'000 fr. se
montent à 725 fr. tous les trois mois, soit 241 fr. 65 par mois. S'agissant
du crédit de construction, il entraîne une charge de 4'373 fr. 05 par an,
soit 364 fr. 40 par mois, pour le paiement des intérêts y relatifs. Quant aux
frais de commission de 0.25 % susmentionnés, ils entraînent une dépense
de 404 fr. 90 par trimestre, soit quelque 135 fr. par mois. Les frais
d’entretien et d’administration du chalet représentent enfin une charge de
2'660 fr. par an, soit 221 fr. 70 par mois.
5. a) B.K.________ n'a exercé aucune activité professionnelle de
2014 au mois de juin 2020. Selon l'intéressé, cette absence d'activité
découlait d'un accord des parties, lesquelles seraient convenues, à la
naissance de leur fille, en 2013, qu’il s’occuperait de l’éducation de
l’enfant et que R.________ poursuivrait son activité professionnelle afin de
subvenir aux besoins de la famille, ce que la susnommée conteste.
Depuis le 2 juin 2020, B.K.________ travaille en qualité
d'aide-menuisier au sein de l’entreprise [...], à [...], activité dans le cadre
de laquelle il a déclaré bénéficier d’une grande liberté d’organisation. Son
contrat de travail, conclu pour une durée indéterminée, prévoit une
rémunération horaire de 28 fr., parts au 13e salaire et aux vacances

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incluses. Le salaire mensuel net moyen de B.K.________ se monte à
quelque 4'900 francs. Il fait par ailleurs partie du corps des
sapeurs-pompiers volontaire de [...], activité qui lui a procuré un revenu
net de 61 fr. 85 en 2019.
b) Les charges mensuelles de B.K.________ sont les suivantes :
Base mensuelle 1'350 fr. 00
Frais de logement (1'300 fr. x 85 %) 1'105 fr. 00
Assurance maladie (LCA incluse) 363 fr. 00
Frais de transport (vélo) 10 fr. 00
Frais de repas 238 fr. 70
Impôts 333 fr. 00
Total 3'399 fr. 70
Ces charges ont été arrêtées en tenant compte d'une
attribution de la jouissance du domicile conjugal à R.________ (cf. infra
consid. 4.3).
c) R.________ exerce la profession de psychologue à titre
indépendant. Elle pratique également son métier en qualité de salariée
pour la société [...]. L'activité professionnelle de R.________ entraîne des
déplacements dans la région de [...] ainsi qu’à l’étranger.
Selon la déclaration d’impôt des parties relative à l’année
2019, R.________ a perçu un salaire net de 44'416 fr. pour son activité
salariée, le bénéfice afférent à son activité indépendante se montant à
59'907 francs. Ces montants représentent un revenu mensuel net de
l’ordre de 8'693 fr. 60. Comme mentionné plus haut, R.________ est
propriétaire d’un appartement à [...], où la famille a habité jusqu'au mois
d'août 2019. Le paiement des intérêts de la dette hypothécaire liée à cet
immeuble représente une charge de 4'440 fr. par an, les frais d’entretien
et d’administration se montant à 14'269 fr. par an. Les charges de la
propriété par étages se sont montées à 1'180 fr. en 2019. Quant à la
valeur locative avant indexation, elle est estimée à 11'266 fr. par an. Cet

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appartement est actuellement loué, pour un loyer estimé à 1'100 fr. par le
premier juge, rapportant un revenu mensuel net supplémentaire de l'ordre
de 550 fr., à R.________, portant le total de ses revenus mensuels à 9'243
fr. 60.
d) Les charges mensuelles de R.________ sont les suivantes :
Base mensuelle 1'350 fr. 00
Frais de logement (1'066 fr. 05 x 85 %)906 fr. 15
Assurance maladie (LCA incluse) 365 fr. 50
Frais de repas 80 fr. 00
Impôts 700 fr. 00
Total 3'401 fr. 65
Ces charges ont été arrêtées en tenant compte d'une
attribution de la jouissance du domicile conjugal à R.________ (cf. infra
consid. 4.3), le paiement des intérêts hypothécaires et de commission du
compte de construction du chalet représentant une charge mensuelle de
1’066 fr. 05 (241 fr. 65 + 325 fr. + 364 fr. 40 + 135 fr.).
e) Les coûts directs de l'enfant A.K.________, née en 2013, sont
les suivants :
Base mensuelle 400 fr. 00
Part au loyer de la mère (15 % de 1'066 fr. 05)159 fr. 90
Part au loyer du père (15 % de 1'300 fr.) 195 fr. 00
Assurance-maladie (LCA incluse) 148 fr. 45
Frais médicaux non couverts 21 fr. 10
Frais de repas scolaires 21 fr. 00
Cours de danse et de gymnastique 62 fr. 50
Diverses autres activités 87 fr. 50
Frais de garde 180 fr. 00
Allocations familiales -300 fr. 00

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Total : 975 fr. 45
R.________ s'acquitte de l'essentiel de ces charges.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de
procédure civile du 19 novembre 2008 ; RS 272] ; ATF 137 III 475 consid.
4.1 et les références citées), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la
procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour l’introduction de l’appel
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile
statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur
mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, l'appel, écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC), a été
formé en temps utile par une partie qui dispose d’un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et porte à la fois sur des conclusions
non patrimoniales et patrimoniales dont le montant capitalisé (cf. art. 92
al. 2 CPC) est supérieur à 10'000 fr., si bien qu'il est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions

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d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les références citées). Le large pouvoir d'examen en fait et en
droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure
civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 136).
2.2 Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le
juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272
CPC) et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a
CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après
une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF
5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2).
Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime
inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-
même l'état de fait pertinent. En revanche, l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une
maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux
enfants (TF 5A 608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l'arrêt
TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et les références citées, in :
FamPra.ch 2013 p. 769 ; Bohnet, in : Bohnet/Guillod [édit.] Commentaire
pratique, Droit matrimonial – Fond et procédure, Bâle 2016, nn. 4 et 9 ad
art. 272 CPC et les références citées, ainsi que n. 28 ss ad art. 276 CPC).
La maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas non plus les parties de
collaborer activement à la procédure, de renseigner le juge sur les faits de
la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles, ce qui
atténue considérablement la distinction entre la maxime inquisitoire
sociale et la maxime inquisitoire pure ou illimitée (Dietschy, Le devoir
d'interpellation du tribunal et la maxime inquisitoire sous l'empire du Code
de procédure civile suisse, in : Revue suisse de procédure civile [RSPC]
2011 p. 87). Dès que l'entretien des enfants est également concerné,

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l'état de fait dans son ensemble est soumis à la maxime inquisitoire
illimitée (TF 5A_645/2016 du 18 mai 2017 consid. 3.2.4).
Par ailleurs, l'art. 296 al. 3 CPC impose la maxime d'office les
questions relatives aux enfants (TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014
consid. 4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 4.2), le juge n'étant
pas lié par les conclusions des parties (ATF 128 III 411 consid. 3.1 et les
références citées).
2.3 Les pièces produites en appel par les parties sont recevables
indépendamment des conditions posées par l’art. 317 CPC, dès lors que la
présente cause, laquelle concerne notamment la contribution d'entretien
d'A.K.________, est soumise à la maxime inquisitoire illimitée
(cf. TF 5A_645/2016 précité et ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les
références citées). Il en a été tenu compte dans la mesure de leur
pertinence.
3.
3.1 L’appelant fait grief au premier juge de ne pas avoir instauré
une véritable garde alternée des parties sur A.K.________. Il relève que le
prononcé entrepris est contradictoire, le premier juge ayant considéré qu'il
se justifiait de mettre un tel régime de garde en place, compte tenu des
pleines capacités parentales des parties, pour finalement instaurer un
régime dans le cadre duquel le temps passé par A.K.________ auprès de
son père est inférieur à celui qu'elle passe auprès de sa mère.
L'intimée soutient que l'appelant n'est pas capable de
s'occuper d'A.K.________, faisant en particulier valoir qu'il est fatigué
lorsqu'il rentre le soir après le travail. Elle invoque le manque de
disponibilité général de l'appelant ainsi que l'impossibilité de mettre en
place une garde alternée, compte tenu de sa prise d'emploi au mois de
juin 2020. L'intimée fait par ailleurs valoir que l'appelant souhaite en
réalité que ce soit sa mère qui s'occupe d'A.K.________, relevant qu'une
trop grande proximité entre l'enfant et sa grand-mère paternelle ne serait

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pas souhaitable, dès lors que celle-ci passerait son temps à dévaloriser
l'intimée. Celle-ci invoque enfin les problèmes de communication que
rencontrent par les parties, lesquels empêcheraient la mise en œuvre
d'une garde alternée.
3.2 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie
séparée, lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les
mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation
(cf. art. 273 ss CC) ; il peut notamment attribuer la garde à un seul des
parents et statuer sur les relations personnelles (art. 298 al. 2 CC ;
TF 5A_369/2018 du 14 août 2018 consid. 4.1 ; TF 5A_379/2016 du 1er
décembre 2016 consid. 3.1). La règle fondamentale pour attribuer la garde
est le bien de l'enfant (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents
devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ;
ATF 131 III 209 consid. 5).
La garde alternée est la situation dans laquelle les parents
exerçant en commun l’autorité parentale se partagent la garde de l’enfant
pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent être fixées en jours
ou en semaines, voire en mois (Message concernant la révision du code
civil suisse [Entretien de l’enfant] du 29 novembre 2013, FF 2014 511 [cité
ci-après : Message], p. 545). Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle
réglementation relative à l’autorité parentale conjointe, l’instauration de la
garde alternée ne suppose plus nécessairement l’accord des deux parents,
mais doit se révéler conforme au bien de l’enfant et à la capacité des
parents à coopérer. L'art. 298 al. 2ter CC dispose ainsi expressément que
le juge devra examiner, selon le bien de l’enfant, la possibilité d’instaurer
la garde alternée si le père, la mère ou l’enfant le demande (Sabrina
Burgat, Autorité parentale et prise en charge de l’enfant : état des lieux,
in : Bohnet /Dupont [édit.], Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant et
du partage de la prévoyance, 2016, n. 49 ss et les références citées). Par
conséquent, en présence d’une autorité parentale exercée en commun,
les tribunaux devront examiner la possibilité d’organiser une garde
alternée même lorsqu’un seul des parents le requiert (Message, p. 547).

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Un parent ne peut pas déduire du principe de l'autorité
parentale conjointe le droit de pouvoir effectivement s'occuper de l'enfant
(TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 4.2.2.1 ; TF 5A_46/2015 du 26
mai 2015 consid. 4.4.3). Invité à statuer à cet égard, le juge doit examiner,
nonobstant et indépendamment d’un éventuel accord des parents, si la
garde alternée est possible et compatible avec le bien de l'enfant (ATF 142
III 617 ibidem ; TF 5A_527/2015 du 6 octobre 2015
consid. 4). Il n’y a aucune présomption dans un sens ou l’autre, le juge
devant en effet évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi
que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration
d'une garde alternée est effectivement à même de préserver le bien de
l'enfant (ATF 142 III 617
ibidem ; ATF 142 III 612 consid. 4.2 ; TF 5A_72/2016 du 2 novembre 2016
consid. 3.3.1).
Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en
ligne de compte les capacités éducatives des parents, lesquelles doivent
être données chez chacun d'eux pour pouvoir envisager l'instauration
d'une garde alternée ainsi que l'existence d'une bonne capacité et volonté
des parents de communiquer et coopérer compte tenu des mesures
organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que
nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une
incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer la garde
alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents
portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés
futures de collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer
de manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui pourrait
apparaître contraire à son intérêt. Il faut également tenir compte de la
situation géographique et de la distance séparant les logements des deux
parents, de la stabilité qu'apporte à l'enfant le maintien de la situation
antérieure, en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée
plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en
alternance déjà avant la séparation, de la possibilité pour les parents de
s'occuper personnellement de l'enfant, de l'âge de ce dernier et de son

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appartenance à une fratrie ou à un cercle social (TF 5A_46/2015 précité
consid. 4.4.2 et 4.4.5 ; TF 5A_345/2014 du 4 août 2014 consid. 4.2).
Hormis l'existence de capacités éducatives chez les deux
parents, qui est une prémisse nécessaire à l'instauration d'une garde
alternée, les autres critères d'appréciation sont interdépendants et leur
importance respective varie en fonction des circonstances du cas
d'espèce. Ainsi, les critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent
de s'occuper personnellement de l'enfant auront un rôle prépondérant
chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors que l'appartenance à
un cercle social sera particulièrement importante pour un adolescent. La
capacité de collaboration et de communication des parents est, quant à
elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé
ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs
des parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617
ibidem ; ATF 142 III 612 consid. 4.3 ; TF 5A_72/2016 précité, consid. 3.3.2 ;
TF 5A_425/2016 du 15 décembre 2016 consid. 3.4.2).
3.3 En l'espèce, il y a lieu de constater, avec l'appelant, que le
prononcé querellé ne prévoit en l'état pas une véritable garde alternée,
A.K.________ n'étant prise en charge par son père qu'à hauteur de 42 % du
temps. Cette clé de répartition est difficilement compréhensible, dès lors
que l'autorité précédente a expressément retenu que l'intérêt de l'enfant
commandait la mise en place d'une garde alternée entre ses deux
parents.
Rien ne s'oppose en effet à l'instauration d'un véritable régime
de garde alternée entre les parties sur A.K.________. Comme souligné par
le premier juge, il est doit être admis, au stade de la vraisemblance,
qu'elles disposent de capacités parentales équivalentes et qu'elles ont à
cœur de pleinement s'investir dans l'éducation de leur fille. Il est dans
l'intérêt supérieur de celle-ci de maintenir un lien privilégié avec tant avec
sa mère qu'avec son père, ce d'autant plus que celui-ci s'est beaucoup
occupé d'elle durant les six premières années de sa vie. A cet égard, la
question de savoir si l'absence d'activité professionnelle de l'appelant

- 15 -
durant six ans correspondait ou non à un accord entre les parties peut
souffrir de rester ouverte : il découle quoi qu'il en soit de l'absence
d'emploi de l'appelant que celui-ci a, de facto, été particulièrement
présent pour sa fille durant ces années, celle-ci s'étant habituée à la
présence de son père et cette stabilité devant être maintenue. Les
circonstances du cas d'espèce permettent en outre de mettre une garde
alternée en place, l'appelant travaillant à [...], où il dispose par ailleurs
d'un réseau fiable, sa mère louant notamment un appartement dans cette
commune depuis le 1er octobre 2020, étant relevé que l'appelant a déclaré
bénéficier d'une grande flexibilité dans l'organisation de son temps, ce qui
n'est pas contesté par l'intimée.
Les problèmes de communication et relationnels entre les
parties soulevés par l'intimée ne changent à l'appréciation qui précède.
Force est en effet de constater que, bien qu'elles ne forment plus un
couple, les parties n'en parviennent pas moins à cohabiter depuis plus de
six mois, sans qu'un problème particulier ne soit à déplorer, si ce n'est les
tensions, dont les parties font état. Or, l'existence de telles tensions est
parfaitement normale compte tenu de la situation tout à fait particulière
dans laquelle se trouvent les époux, qui continuent de faire ménage
commun. Par ailleurs, comme rappelé ci-dessus, une simple incapacité à
coopérer de façon optimale ne s'oppose pas à la mise en œuvre d'une
garde alternée, l'existence d'un conflit profond et marqué entre les
parents étant requise. Or, il est constant que les parties ne rencontrent
pas des problèmes de cet ordre, l'intimée ne le prétendant du reste pas. Il
est hautement vraisemblable que les difficultés relationnelles rencontrées
par les parties, lesquelles vont de pair avec toute rupture sentimentale et
sont exacerbées par leur cohabitation prolongée, s'amenuiseront dès que
chacun disposera de son propre logement, les parties ayant d'ailleurs pris
des dispositions concrètes allant dans ce sens, en s'engageant notamment
à consulter la [...]. Par ailleurs, le fait que l'appelant travaille à un taux
soutenu est sans pertinence, compte tenu de sa liberté d'organisation et
des solutions de garde qu'il pourra trouver, auprès de sa mère
notamment. Cet argument est d'autant moins pertinent que l'intimée
travaillant également à un taux élevé et que son activité entraînant des

- 16 -
déplacements en Suisse et à l'étranger, ce qui n'est pas le cas de
l'appelant. Finalement, le fait que l'intimée et sa belle-mère ne
s'entendent pas ne saurait prétériter les droits parentaux de l'appelant,
étant relevé que la campagne de dénigrement de l'intimée à laquelle la
mère de l'appelant se livrerait auprès d'A.K.________ n'est pas rendue
vraisemblable.
Il découle de ce qui précède que toutes les conditions
permettant l'instauration d'une garde alternée sont en l'espèce remplies,
cette solution étant conforme à l'intérêt de l'enfant à maintenir une
relation aussi privilégiée que possible avec ses deux parents, lesquels
bénéficient tous deux de compétences parentales pleines et entières,
comme l'a d'ailleurs retenu le premier juge. C'est ainsi à tort qu'il n'a pas
procédé à un partage équivalent de la prise en charge d'A.K.________ par
ses parents.
En définitive, le grief est de l'appelant est fondé. Il convient
ainsi d’instaurer une garde alternée des parties sur leur fille A.K.________,
son domicile légal pouvant être maintenu chez sa mère. S’agissant des
modalités de sa prise en charge, il peut être fait droit à celles auquel
conclut l’appelant, l’intimée ne s’y étant pas opposée. Partant, l’appelant
aura sa fille auprès de lui les semaines paires du lundi à la sortie de l’école
au mercredi à la reprise de l’école ainsi que le week-end, du vendredi à 18
heures au lundi à la reprise de l’école, et les semaines impaires du lundi à
la sortie de l’école au jeudi à la reprise de l’école, ainsi que la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés, alternativement à Noël ou Nouvel
an, Pâques ou Pentecôte, l’Ascension ou le Jeûne fédéral. L’enfant sera
auprès de sa mère le reste du temps.
4.
4.1 L’appelant reproche à la présidente d’avoir attribué le
logement conjugal à l’intimée. Il considère que les critères développés par
la jurisprudence, notamment celui de l’utilité, ne justifient pas une telle
décision, relevant que les parties ne sont jamais convenues d’installer un

- 17 -
cabinet de consultation pour l’intimée dans le logement précité. Il relève
que son épouse exerçait déjà son activité de psychologue indépendante
avant de déménager dans le chalet querellé, ce qui prouverait que celui-ci
ne lui est pas nécessaire pour exercer sa profession, dont l'exercice dans
le chalet serait quoi qu’il en soit illégal, compte tenu de la zone dans
laquelle se trouve l’immeuble. L’appelant invoque son lien affectif
important avec le chalet, qu’il a contribué à construire des années durant.
Selon lui, le fait que sa mère loue l’un des appartements du chalet depuis
le 1er octobre 2020 plaide pour une attribution du chalet en sa faveur.
L’appelant rappelle enfin que l’intimée est propriétaire d’un appartement
à [...], lequel a constitué le logement de la famille durant plusieurs années.
Selon lui, l’intimée avait entrepris des démarches afin de mettre un terme
au contrat de bail la liant au locataire de cet appartement, si bien qu’il se
justifierait d’exiger d’elle qu’elle retourne y habiter, l'appelant de relever
que cette solution privilégierait le besoin de stabilité d’A.K.________, qui
pourrait partager son quotidien entre deux lieux de vie qui qui sont
familiers.
L’intimée fait pour sa part valoir que son lieu de travail se
trouve dans le domicile conjugal, selon ce qui avait été convenu entre les
parties. Elle soutient que cette pièce lui est indispensable, dès lors qu’elle
a besoin, dans le cadre de son activité de psychologue, d’un bureau pour y
déposer ses affaires, y travailler dans un cadre calme et y recevoir des
patients plusieurs fois par mois.
4.2 Le juge des mesures protectrices de l'union conjugale attribue
provisoirement le logement conjugal à l'une des parties en faisant usage
de son pouvoir d'appréciation et indépendamment de la question de savoir
qui en est le propriétaire ou le locataire. Il doit procéder à une pesée des
intérêts en présence, de façon à prononcer la mesure la plus adéquate au
vu des circonstances concrètes. En premier lieu, le juge doit examiner à
quel époux le domicile conjugal est le plus utile (« grösserer Nutzen »). Ce
critère conduit à attribuer le logement à celui des époux qui en tirera
objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins concrets. A cet
égard, entrent notamment en considération l'intérêt de l'enfant, confié au

- 18 -
parent qui réclame l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans
l'environnement qui lui est familier, ainsi que le fait, confirmé par
l'expérience, que l'époux qui reste seul trouve plus rapidement à se loger,
comme personne individuelle, que l'autre époux à qui la garde des enfants
a été confiée ; l'intérêt professionnel d'un époux, qui, par exemple, exerce
sa profession dans l'immeuble, ou encore l'intérêt d'un époux à pouvoir
rester dans l'immeuble qui a été aménagé spécialement en fonction de
son état de santé (TF 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 6.1 et les
références citées).
Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair,
le juge doit, en second lieu, examiner à quel époux on peut le plus
raisonnablement imposer de déménager, compte tenu de toutes les
circonstances. A cet égard, entrent notamment en considération l'état de
santé ou l'âge avancé de l'un des époux qui, bien que l'immeuble n'ait pas
été aménagé en fonction de ses besoins, supportera plus difficilement un
changement de domicile, ou encore le lien étroit qu'entretient l'un d'eux
avec le domicile conjugal, par exemple un lien de nature affective, une
valeur d'usage momentanément très élevée ou la possibilité pour un
époux d'en assurer personnellement l'entretien. Ce n'est
qu'exceptionnellement (par exemple lorsque la nécessité de vendre le
bien en question s'avère inévitable, dans les cas manifestes d'insuffisance
financière, etc.) que des motifs d'ordre financier peuvent s'avérer décisifs
pour l'attribution du logement conjugal (TF 5A_524/2017 précité consid.
6.1 et les références citées). En dernier lieu, le juge doit tenir compte du
statut juridique de l’immeuble : il l’attribue alors à celui des époux qui en
est propriétaire ou qui bénéficie d’autres droits d’usage sur celui-ci
(TF 5A_829/2016 du 15 février 2017 consid. 3.1).
L’art. 176 al. 1 ch. 2 CC ne donne aucune indication quant au
délai dans lequel l’époux non attributaire doit quitter le logement ; il faut
ainsi prendre en compte les circonstances du cas d’espèce, notamment la
situation familiale et le marché immobilier. Un délai de quelques semaines
est, sauf circonstances exceptionnelles, admissible (Juge délégué CACI 28
novembre 2011/378 ; Juge délégué CACI 3 juillet 2012/312 ; Juge délégué

- 19 -
CACI 17 juin 2015/309 : 4 semaines ; cf. TF 5A_945/2014 du 26 mai 2015
consid. 4 : 4 semaines, un délai de 6 mois étant trop long) et pourrait aller
jusqu’à trois mois (Juge délégué CACI 1er novembre 2017/494).
4.3 La première question à résoudre est celle de savoir à qui des
deux époux le logement conjugal est le plus utile. Compte tenu de la
garde alternée des parties sur leur fille, la question de l'intérêt
d'A.K.________ à demeurer avec le parent gardien dans le logement de la
famille ne se pose pas. Il est en revanche établi que l'intimée exerce son
activité indépendante au chalet, l'appelant admettant d'ailleurs que le
bureau utilisé dans ce but par l'intimée avait été expressément prévu à
cette fin lors de la conception du chalet, une entrée indépendante ayant
du reste été aménagée. Le fait que l'accord des parties sur ce point n'ait
pas porté sur la création d'un cabinet de consultation au sens strict est
sans importance. Il n'en demeure pas moins que l'intimée a besoin, dans
le cadre de son activité de psychologue libérale, d'un bureau pour
travailler, sa profession allant de pair avec des impératifs de discrétion et
de confidentialité accrus, lesquels ne peuvent être satisfaits qu'en
disposant d'un lieu sûr où conserver les dossiers personnels de ses
patients. Le fait que l'intimée ait, par le passé, été en mesure de se passer
de ce bureau n'y change rien, l'utilité actuelle du chalet pour qu'elle y
exerce son métier, ainsi que l'accord des époux sur cette question, étant
donnés.
Pour le surplus, l'argument de l'appelant selon lequel l'intimée
ne pourrait pas exercer son métier dans le logement conjugal en vertu des
règles d'aménagement du territoire applicables doit être écarté. L'exercice
de son activité par l'intimée depuis le chalet apparaît en effet compatible
avec la zone dans laquelle il se trouve – consacrée à l'habitation –, dès lors
qu'une seule et unique pièce du chalet y est destinées et que l'intimée, qui
travaille seule, ne reçoit pas plus d'une personne par jour en consultation ;
aucune augmentation de trafic ni nuisance particulière ne découlant
vraisemblablement de l'activité de l'intimée, si bien qu'elle peut à ce stade
être considérée comme compatible avec la zone concernée (cf. CDAP 17
août 2020 [AC.2018.0426]). Ce qui précède est d'autant plus vrai que

- 20 -
l'affectation d'une pièce du chalet à l'activité professionnelle de l'intimée
demeure accessoire par rapport à l'affectation du reste de la maison,
destinée à l'habitation de deux ménages. On ne saurait enfin exiger de
l'intimée qu'elle déménage dans l'ancien logement conjugal, dès lors que
cet appartement est actuellement loué.
L'argument invoqué par l'appelant, soit son attachement
particulier au chalet, cède le pas à l'utilité de cet immeuble pour l'intimée,
le fait que la mère de l'appelant loue le second appartement du chalet
étant sans pertinence. C'est ainsi à raison que le premier juge a attribué la
jouissance du logement conjugal à l'intimée, compte tenu de la plus
grande utilité qu'il présente pour elle. L'appelant doit ainsi quitter ce
logement dans le délai de six semaines – conforme à la jurisprudence citée
ci-dessus – imparti par la présidente, ce délai commençant à courir dès la
notification du présent arrêt, compte tenu de l'octroi de l'effet suspensif à
l'appel.
Mal fondé, le grief est rejeté.
5.
5.1 L’appelant fait enfin valoir que l’instauration d’une garde
partagée sur A.K.________ justifie de le libérer du paiement de la
contribution d’entretien mensuelle de 155 fr. mise à sa charge par
l’autorité précédente. L’intimée ne s’est pas déterminée sur cette
question.
5.2 Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit
correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux
ressources des père et mère. L'obligation d'entretien trouve sa limite dans
la capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de
celui-ci doit être préservé (ATF 141 III 401 consid. 4.1 ; ATF 140 III 337
consid. 4.3 et les références citées). S'agissant toutefois de l'obligation
d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère
sont plus élevées, en particulier lorsque la situation financière est

- 21 -
modeste, en sorte que les parents doivent réellement épuiser leur
capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de
modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à
subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; TF
5A_946/2018 du 6 mars 2019 consid. 3.1 et les références citées).
Celui des parents dont la capacité financière est supérieure
peut être tenu, suivant les circonstances, de subvenir à l'entier du besoin
en argent si l'autre remplit son obligation à l'égard de l'enfant
essentiellement en nature (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc ; TF 5A_ 936/2012
du 23 avril 2013 consid. 2.1 ; TF 5A_ 386/2012 du 23 juillet 2012 consid.
4.2.1 et les références citées ; TF 5A_402/2010 du 10 septembre 2010). Il
est également possible, dans certaines circonstances, d'exiger du parent
gardien qu'il contribue à l'entretien de l'enfant, en sus des soins et de
l'éducation, par des prestations en argent (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc ;
TF 5A_119/2017 du 30 août 2017 consid. 7.1 ; TF 5A_892/2013 du 29
juillet 2014 consid. 4.4.3). Si les moyens à disposition du parent non
gardien ne sont pas suffisants pour couvrir l'entier des besoins des
enfants, ou lorsque la prise en charge des coûts directs par le seul parent
non gardien entraînerait un déséquilibre des situations économiques des
parents, les revenus du parent gardien doivent être mis à contribution
(Stoudmann, La répartition des coûts directs de l'enfant en cas de garde
exclusive, RMA 4/2018 p. 255 ss, spéc. p. 266).
En cas de garde alternée, plusieurs méthodes peuvent être
envisagées pour tenir compte de la répartition des charges de l’enfant
entre parents : fixation de la contribution selon un droit de visite ordinaire,
puis réduction en tenant compte de la prise en charge financière effective
du parent débiteur ; répartition des frais effectifs des enfants entre
parents en proportion de leur solde disponible respectif ; répartition de la
charge des enfants entre les parents en proportion de leur solde
disponible respectif après avoir établi le coût des enfants et soustrait les
coûts directement pris en charge par chacun d’entre eux ; paiement de
toutes les charges de l’enfant par l’un des parents et versement d’une

- 22 -
contribution d’entretien usuelle (Juge délégué CACI 6 mai 2019/259
consid. 5.2.2 et les références citées).
Par ailleurs, la répartition des coûts directs de l'enfant peut
toujours intervenir en tenant compte, d'une part, du temps consacré à
l'enfant et, d'autre part, des capacités contributives de chaque parent.
Ainsi, lorsque les parents se partagent par moitié le temps de prise en
charge de l'enfant, et qu'ils exercent chacun une activité rémunérée à 100
% générant un salaire similaire, les coûts effectifs peuvent être répartis à
parts égales entre les deux parents. Si le temps de prise en charge et le
taux d'activité professionnelle sont comparables, mais que la situation
financière est plus favorable du côté d'un parent que de l'autre, cette
disparité doit être prise en compte ; dans ce cas, il se révèle préférable
d'opérer une clé de répartition sur la base de l'excédent de chaque parent
après déduction de ses charges incompressibles, plutôt que de retenir
uniquement la proportion des salaires bruts ou nets (Juge déléguée CACI
27 juin 2019/360 consid. 8.4). Il est en outre envisageable de faire
supporter, en équité, l’entier des coûts directs des enfants à un seul des
parents (Juge délégué CACI 6 mai 2019/259 consid. 5.3).
5.3 A titre liminaire, on relèvera que les budgets mensuels des
parties, ainsi que les coûts directs d'A.K.________, ne sont pas contestés,
s'agissant notamment du loyer hypothétique retenu pour le futur
logement de l'appelant, le montant en question apparaissant en tout état
de cause adéquat.
L'entretien convenable d'A.K.________ correspond à ses coûts
directs, lesquels se montent à 975 fr. 45, dès lors que ses parents
couvrent leurs propres charges. Après couverture de ses charges, il reste à
l'appelant un montant mensuel disponible de 1'500 fr. 30, ce montant
étant de 5'841 fr. 95 pour l'intimée. Compte tenu de la garde alternée
instaurée, le temps de prise en charge d'A.K.________ par chacun de ses
parents est équivalent. En revanche, la situation financière de l'intimée est
sensiblement plus confortable. On l'a vu, dans un tel cas, il convient
théoriquement de tenir compte de cette disparité. Il s'agirait de ventiler

- 23 -
les coûts directs de l'enfant en fonction des montants disponibles des
parents, l'excédent de l'appelant représentant quelque 20 % du montant
mensuel disponible du couple, lequel s'élève à 7'342 fr. 25 (5'841 fr. 95 +
1'500 fr. 30). Il y aurait ainsi lieu de répartir les coûts directs d’A.K.________
à hauteur de 195 fr. 10 pour l'appelant (soit 20 % de 975 fr. 45) et de 780
fr. 35 pour l'intimée (soit 80 % de 975 fr. 45). Or, l'appelant s'acquittera
dans tous les cas de la moitié de la base mensuelle de l'enfant (200 fr.),
compte tenu de la garde alternée mise en place, ainsi que de sa
participation au loyer de son père (195 fr. 10). Il appert ainsi que la
participation effective de l'appelant aux coûts directs de sa fille sera
supérieure à ce qui peut théoriquement être exigé de lui compte tenu des
capacités financières respectives des parties, si bien qu'il pourrait
prétendre au paiement d'une contribution d'entretien de 200 fr. de la part
de l'intimée pour l'entretien d'A.K.________. Il peut toutefois être renoncé à
la fixation d'une telle contribution d'entretien en l'état, compte tenu du fait
que la mère de l'appelant lui verse depuis le 1er octobre 2020 un loyer
pour l'appartement qu'elle loue dans le chalet, que l'intimée s'acquitte
directement de l'essentiel des factures concernant A.K.________ et que
l'appelant, dont le minimum vital n'est pas entamé, ne conclut pas au
versement par son épouse d'une pension pour l'entretien de leur fille.
Il s'ensuit que le grief de l'appelant peut être admis,
B.K.________ étant libéré du paiement de toute contribution à l'entretien de
sa fille en l'état.
6.
6.1 En définitive, il y a lieu de partiellement admettre l'appel et de
réformer l’ordonnance entreprise dans le sens qui précède (cf. supra
consid. 3.3 et 5.3).
Ce résultat est sans incidence sur les frais de la première
instance (cf. art. 318 al. 3 CPC), l'ordonnance querellée ayant été rendue
sans frais – aucuns frais judiciaires n'étant perçus en première instance,
cf. art. 37 al. 3 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier

- 24 -
2010 ; BLV 211.02) – et l'appelant ne concluant pas à l'allocation de
dépens de première instance.
6.2 Vu le sort de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de l'appelant par
200 fr. et de l’intimée par 400 fr. (art. 106 al. 2 CPC), montant quel
s'ajoutent 200 fr. pour la requête d'effet suspensif – admise – de l'appelant
(art. 60 al. 1 TFJC par analogie). Celui-ci étant au bénéfice de l'assistance
judiciaire, sa part aux frais judiciaires sera provisoirement laissée à la
charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
L’intimée versera en outre à l’appelant une somme de 800 fr.
à titre de dépens réduits de deuxième instance (art. 9 al. 2 TDC [tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
6.3 Me Romain Kramer, conseil d'office de l'appelant, a indiqué
dans sa liste des opérations avoir consacré 13 heures et 15 minutes au
dossier, audience d'appel incluse, auxquelles s'ajoutent des débours, par
133 fr. 50, plus 120 fr. forfaitaires à titre de vacation (art. 3bis al. 3 RAJ
[règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3]). Il y a lieu de déduire 1 heure du total des heures
annoncées, le temps annoncé pour les opérations relatives à
l'établissement de cartes de transmission et de bordereaux de pièces
relevant d’un travail de pur secrétariat qui n'a pas à être supporté par
l’assistance judiciaire (cf. CREC 4 février 2016/40). En outre, le montant
des débours doit être réduit à 2 % du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1
RAJ). Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr., l'indemnité de Me Kramer
doit être fixée à 2'205 fr., montant auquel s'ajoutent les débours par 164
fr. 10 ((2 % x 2'205 fr.) + 120 fr.) et la TVA sur le tout par 182 fr. 40, soit
2'551 fr. 50 au total.
6.4 Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, tenu au remboursement de sa part aux frais judiciaire de

- 25 -
deuxième instance et de l'indemnité allouée à son conseil d'office,
provisoirement laissées à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le prononcé est réformé aux chiffres IV et VI de son dispositif
comme il suit :
IV. confie la garde de l’enfant A.K.________, née le [...]
2013, à ses deux parents B.K.________ et R.________,
chez laquelle elle sera légalement domiciliée, selon les
modalités suivantes :
Auprès de son père :
- les semaines paires, du lundi à la sortie de l’école au
mercredi à la reprise de l’école, ainsi que le week-end,
du vendredi à 18 heures au lundi à la reprise de l’école
- les semaines impaires, du lundi à la sortie de l’école
au jeudi à la reprise de l’école
- la moitié des vacances scolaires et des jours fériés,
alternativement à Noël ou Nouvel an, Pâques ou
Pentecôte, l’Ascension ou le Jeûne fédéral.
Auprès de sa mère : le reste du temps.
VI. dit qu'aucune contribution n'est due pour l'entretien de
l'enfant A.K.________ en l'état.
Le prononcé est confirmé pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), sont mis à la charge de l'appelant
B.K.________, par 200 fr. (deux cents francs) et de l'intimée

- 26 -
R.________, par 600 fr. (six cents francs), la part aux frais
judiciaires de l'appelant étant provisoirement laissée à la
charge de l'Etat.
IV. L'indemnité de Me Romain Kramer, conseil d'office de
l'appelant B.K.________, est arrêtée à 2'551 fr. 50 (deux mille
cinq cent cinquante-et-un francs et cinquante centimes),
débours et TVA compris.
V. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire B.K.________ est, dans
la mesure de l'art. 123 CPC, tenu au remboursement de sa
part aux frais judiciaires de deuxième instance et de
l'indemnité allouée à son conseil d'office, provisoirement
laissées à la charge de l'Etat.
VI. L'intimée R.________ versera à l'appelant B.K.________ la somme
de 800 fr. (huit cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
VII. L'arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Romain Kramer (pour B.K.________),
- Me Yves Hofstetter (pour R.________),

- 27 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est
vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :