vd_gerichte · ZA20.025769 · 2022-11-15 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 69/20 - 142/2022
ZA20.025769
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 novembre 2022
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
MM. Gutmann et Perreten, assesseurs
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 et 16 LPGA ; 6 al. 1, 18 al. 1 et 24 al. 1 LAA ; 36 al. 1 et 2
OLAA
402

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E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1960,
était employé auprès de l’entreprise K.________SA en tant qu’aide-plâtrier à
100% depuis le 15 janvier 2007, lorsque le 18 janvier 2017, dans le cadre
de son travail, il a chuté d’une échelle d’une hauteur de 2m50. Il a été en
incapacité de travail totale depuis lors.
Le 23 janvier 2017, l’employeur de l’assuré a rempli une
déclaration de sinistre qu’il a adressée à la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée), laquelle a
pris en charge le cas, en versant des indemnités journalières en faveur de
l’assuré à compter du 21 janvier 2017.
Selon un rapport du 26 janvier 2017 de l’Hôpital D.________ où
l’assuré a séjourné du 23 au 26 janvier 2017, le diagnostic de terrible
triade du coude gauche a été posé. Le 24 janvier 2017, l’assuré a subi une
opération (réduction ouverte et ostéosynthèse de la tête radiale gauche,
réduction ouverte et ostéosynthèse d’une fracture stade III de la coronoïde
gauche. Refixation du ligament latéral externe du coude gauche). Les
suites postopératoires ont été simples avec un bilan radiologique, effectué
le lendemain de l’opération, satisfaisant. Un traitement antalgique, le port
d’une attelle amovible durant quatre semaines puis de la physiothérapie
après deux semaines d’opération ont été prescrits.
Face à un important déficit d’amplitude articulaire
essentiellement en pronosupination constaté trois mois après l’opération,
le Dr G.________, spécialiste en orthopédie auprès de l’Hôpital D.________
qui a opéré l’assuré, a proposé à celui-ci une nouvelle intervention
consistant en une arthrolyse du coude par voie ouverte avec ablation
d’une plaque sur la tête radiale et excision d’ostéophyte (cf. rapport du 17
juillet 2017). Cette intervention a été réalisée le 17 août 2017. L’assuré se
plaignait également d’une tendinite calcifiante de l’épaule gauche pour
laquelle le médecin précité a suggéré une infiltration qui a été effectuée le
même jour que l’opération du coude (cf. rapport du 18 août 2017).

- 3 -
Dans un rapport du 3 octobre 2017, le Dr G.________ a constaté
une mobilité quasi complète en pronosupination mais limitée en
flexion/extension avec cependant une amélioration très nette en
physiothérapie et toujours d’importantes douleurs résistantes aux
antalgiques.
Compte tenu d’une mauvaise évolution avec beaucoup de
paresthésies, dysesthésies à la face antérieure de l’avant-bras gauche et
également des douleurs ainsi qu’un Tinnel positif s’agissant du nerf ulnaire
dans sa région épitrochléenne du coude gauche, le Dr G.________ a
proposé à l’assuré d’effectuer un bilan électro-neuromyographique par le
Dr L.________, spécialiste en neurologie, ainsi qu’un bilan par IRM [imagerie
par résonance magnétique] (cf. rapport du 30 octobre 2017).
Dans son rapport du 5 décembre 2017, le médecin précité a
constaté la présence d’une neuropathie sensitive du nerf ulnaire gauche
avec probable lésion au niveau du coude, le reste de l’examen
neurologique s’étant révélé normal. Il a en outre relevé l’absence d’une
pathologie au niveau de l’épaule gauche.
Le 12 février 2018, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci -après : l’OAI), en invoquant une fracture de l’avant-bras gauche
ainsi qu’une atteinte au coude et au thorax.
A la même date, l’assuré a été examiné par le Dr F.________,
spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement de la CNA. Aux
termes de son rapport, le médecin précité a relevé une certaine
discordance entre le vécu d’un handicap subjectif qui semblait majeur et
les constatations objectives de l’examen radio-clinique qui allaient dans le
sens d’un résultat tout à fait correct après une lésion grave du coude
gauche chez un patient avec lequel on s’accordait pour dire que la
communication était difficile. Il a préconisé un séjour à la Clinique
B.________ ([...]).

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L’assuré a séjourné à la Clinique B.________ du 27 février au 27
mars 2018. Dans un rapport établi le 12 avril 2018 par les médecins de
cette Clinique, les diagnostics de trouble de l’adaptation avec réaction
dépressive prolongée et de syndrome de stress post-traumatique non
totalement résolu ont été posés sur le plan psychique. Sur le plan
neurologique, il a été constaté la persistance d’une neuropathie purement
sensitive, discrète du nerf ulnaire gauche, dans un contexte post-
traumatique. Aucun diagnostic n’a été retenu sur le plan orthopédique, les
fractures du coude gauche ayant été bien consolidées selon les examens
radiologiques effectués. Quant à l’épaule gauche, de l’arthrose acromio-
claviculaire a été constatée ainsi que l’absence de lésion du sous-
scapulaire, du supra-épineux et de l’infra-épineux, hormis un tendon du
supra-épineux en hypersignal au niveau de la région de l’insertion
(cf. arthro-IRM du 20 juin 2017). Plus généralement, il a été relevé que des
facteurs contextuels influençaient négativement les aptitudes
fonctionnelles rapportées par le patient et son retour au travail. Les
limitations fonctionnelles provisoires suivantes ont été mentionnées :
activités en force avec le coude gauche surtout avec rotations répétées
et/ou flexion/extension répétées, port de charge lourdes répétées. Les
médecins de la Clinique B.________ ont précisé que la situation n’était pas
stabilisée du point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles et
qu’une stabilisation médicale était attendue dans un délai de 6 mois au
maximum, soit à une année de la dernière intervention. Le pronostic de
réinsertion dans l’ancienne activité de plâtrier a été considéré comme
défavorable et celui dans une activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles décrites comme étant en théorie favorable, la réinsertion
étant toutefois rendue plus difficile au vu des facteurs contextuels et
personnels de l’assuré.
A l’issue d’une consultation orthopédique effectuée à la
Clinique B.________ le 7 mars 2018, le Dr S.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique, a indiqué, dans un rapport du 8 mars 2018, qu’il fallait
poursuivre la rééducation, que les doses de Dafalgan (3 x 1g/jour)

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pouvaient être diminuées et qu’il fallait espérer que le patient progresse
un peu au niveau de la force dans les 6 à 8 mois à venir.
Dans un rapport d’examen final du 5 juin 2018, le Dr F.________
a retenu une capacité de travail entière dans une activité adaptée, tout en
précisant que les limitations fonctionnelles retenues à l’issue du séjour à la
Clinique B.________ devaient être considérées comme définitives. Le
médecin précité a rappelé que le résultat objectif de la lésion grave du
coude gauche de l’assuré était tout à fait correct et que c’était
manifestement des facteurs non orthopédiques, voire non médicaux, qui
étaient responsables d’un vécu subjectif qui restait probablement assez
catastrophique. Du point de vue thérapeutique, le Dr F.________ ne voyait
pas quelle mesure serait susceptible d’améliorer notablement la situation.
Le médecin d’arrondissement a en outre retenu un taux de 15% par
analogie à une arthrose moyenne à grave du coude gauche auquel
s’ajoutait une augmentation de 2.5% pour tenir compte de la neuropathie
cubitale, soit une indemnité pour atteinte à l’intégrité [IPAI] fondée sur un
taux de 17.5%, qui prenait en compte une certaine aggravation prévisible.
Dans un rapport du 5 juin 2018 de la CNA faisant suite à un
entretien avec l’assuré, il lui a été expliqué que, selon le médecin
d’arrondissement, sa situation médicale n’évoluerait plus de manière
sensible, ce qui permettait de considérer que la situation était stabilisée.
Par communication du 11 juillet 2018, la CNA a informé
l’assuré qu’elle mettait fin au versement des indemnités journalières en sa
faveur au 31 juillet 2018 et qu’elle allait examiner le droit à une rente.
Par décision du 10 septembre 2018, la CNA a octroyé à
l’assuré une rente d’invalidité pour les séquelles de l’accident
correspondant à une diminution de gain de 15% à compter du 1er août
2018, ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité calculée sur un
taux de 17.5%.

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Par courrier du 4 octobre 2018, l’assuré, avec le concours de
son conseil, s’est opposé à la décision précitée. Il a en substance fait valoir
que sa situation médicale n’était pas stabilisée en août 2018 mais
seulement à fin novembre 2018, sollicitant ainsi la poursuite du versement
des indemnités journalières jusqu’à cette date. Il a également soutenu que
le taux d’atteinte à l’intégrité ne serait pas de 17.5% mais de l’ordre de
45%.
L’assuré a complété son opposition le 20 novembre 2018, en
précisant qu’un traitement était en cours auprès du Dr A.________,
spécialiste en anesthésiologie, et qu’un nouveau traitement (bloc stellaire
gauche) susceptible d’améliorer sa situation de santé était projeté, si bien
que l’on ne pouvait parler de stabilisation à proprement parler. Le médecin
précité confirmait, dans un rapport du 26 octobre 2018, la présence d’une
composante neuropathique claire de la douleur sur le territoire du nerf
ulnaire gauche. Par ailleurs, le test de l’épaule gauche effectué lors de la
consultation s’était révélé sans particularité.
Par courrier du 15 février 2019, l’assuré a fourni un rapport,
daté du 14 janvier 2019, du Dr A.________, dans lequel ce médecin a fait
état d’une incapacité de travail de 100% en raison de douleurs
persistantes importantes et a précisé que le traitement par bloc stellaire
gauche se poursuivait. Le Dr A.________ a également répondu, le 12
décembre 2018, au conseil de l’assuré que celui-ci présentait un syndrome
douloureux régional complexe dès lors qu’il remplissait les critères de
Budapest. Enfin, l’assuré a également produit un courrier du 12 novembre
2018 de son médecin traitant, le Dr R.________, spécialiste en médecine
interne générale, précisant qu’il bénéficiait d’un traitement d’anti-
inflammatoires non stéroïdiens (AINS).
Après plusieurs sollicitations de prolongation de délai, l’assuré
a demandé, par courrier du 5 juin 2019, à ce que la décision sur opposition
de la CNA n’intervienne pas avant le résultat des investigations médicales
faites dans le cadre de l’instruction de la demande de prestations auprès
de l’OAI. Il a notamment produit un rapport du Dr A.________ du 18 avril

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2019, dans lequel ce médecin a rappelé les différents traitements
effectués sans succès (deux blocs sur le ganglion stellaire gauche avec
Chirocaïne 0.5% 5ml, fin 2018, majoration du traitement de Neurontin à
400mg 3x/jour, bloc tronculaire sur les nerfs ulnaires à gauche avec
anesthésie complète de la région douloureuse début 2019, perfusion de
Kétamine en avril 2019, acupuncture).
Par avis du 16 septembre 2019, le Dr V.________ du Service
médical régional AI (SMR) a eu l’occasion de se prononcer sur la situation
médicale ainsi que sur la capacité de travail de l’assuré. Il a en particulier
retenu ce qui suit :
« Discussion : Assuré de 59 ans, sans formation, victime d’un
accident dans le cadre de son AH [activité habituelle] de plâtrier
peintre le 18.01.17 (LM) avec une IT [incapacité de travail] totale
depuis. Dans l’axe somatique, l’atteinte a été considérée comme
stabilisée par la SUVA [CNA] lors d’un examen médical du 05.06.18
(GED 28.08.19 p74/75) avec des séquelles à type de douleurs
neuropathiques sensitives confirmées par un examen neurologique
avec ENMG [électro-neuro-myographie]. Si l’AH n’est plus exigible
tenant compte des LF [limitations fonctionnelles] admises (activités
en force avec le coude gauche (rotations répétées et /ou flexion
extension répétées, port de charges lourdes répétées)), il n’y avait
pas de limitations concernant une AA [activité adaptée] retenue. Par
la suite, le suivi et traitements des douleurs subjectives par divers
médecins n’apportera pas d’amélioration (Allodynies persistantes).
Dans l’axe psychiatrique, si des antécédents de vécu traumatique
(guerre en Bosnie et deuils) sont mentionnés et n’avaient pas
empêché l’assuré de travailler jusqu’à l’accident, le psychiatre
traitant explique que les ressources adaptatives de l’assuré se sont
amenuisées suite à l’accident, ce qui péjore le pronostic de
réadaptation dans une activité adaptée. LF : fatigue, concentration
diminuée avec faible résistance au stress, anxiété avec impatience
et irritabilité. A noter que l’assuré est aidé par sa compagne dans les
actes élémentaires de la vie quotidienne tel que toilette et habillage
et que la Clinique B.________ mentionnait des facteurs contextuels et
personnels qui risquaient de rendre difficile une réinsertion dans une
AA bien que théoriquement possible. Ainsi, nous retenons une CTAH
[capacité de travail dans l’activité habituelle] nulle pour raisons
somatiques depuis l'accident et une CTAA [capacité de travail dans
une activité adaptée] nulle depuis l’accident dans le contexte
psychiatrique évoqué avec un pronostic défavorable et des facteurs
contextuels. Des investigations médicales supplémentaires pour
préciser la CTAA ne semblent pas opportunes compte tenu des
éléments au dossier. Cet avis tient donc lieu de rapport final. »
Par projet de décision du 23 septembre 2019, l’OAI a fait part à
l’assuré de son intention de lui octroyer une rente d’invalidité entière dès

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le 1er août 2018, soit six mois après le dépôt tardif de la demande de
prestations.
Par décision sur opposition du 5 juin 2020, la CNA a rejeté
l’opposition formulée par l’assuré contre sa décision du 10 septembre
2018. Elle a confirmé qu’elle était en droit de mettre un terme au
versement des indemnités journalières au 31 juillet 2018, en se fondant
sur l’avis du Dr F.________, ainsi que sur celui des médecins de la Clinique
B.________ qui n’allait pas, contrairement à ce que soutenait le recourant, à
l’encontre de l’appréciation du médecin d’arrondissement. Les limitations
fonctionnelles provisoires posées à l’issue du séjour du recourant à la
Clinique B.________ ont été estimées comme définitives par le Dr
F.________. Celles-ci n’empêchaient pas le recourant d’exercer une activité
adaptée à 100% permettant de limiter le préjudice économique causé par
l’accident assuré. L’intimée s’est référée aux DPT [descriptifs de postes de
travail] pour déterminer le revenu d’invalide du recourant, lequel se
montait à 55'885 fr. 20 par année. Elle a relevé qu’en se basant sur l’ESS
[Enquête suisse sur la structure des salaires] au lieu des DPT, le revenu
d’invalide serait supérieur à ce montant, même en appliquant un
abattement de 15%. Quant au gain réalisable sans accident, il se montait
à 65'457 francs. La comparaison des revenus avec et sans invalidité
aboutissait à un préjudice économique de 14.6%. Le taux de 15% de la
rente allouée apparaissait ainsi correct. Pour répondre au grief du
recourant selon lequel le pourcentage de 15% s’avérait sous-évalué,
l’intimée a rappelé qu’elle n’avait pas à répondre des troubles de la
sphère psychique dont il souffrait. Les critères jurisprudentiels applicables
ne permettaient en outre pas de considérer que l’accident du 18 janvier
2017, à ranger dans la catégorie des accidents de gravité moyenne, fût en
relation de causalité adéquate avec les troubles psychiques affectant le
recourant. Concernant l’IPAI, il y avait lieu de tenir compte des
constatations médicales objectives et non du vécu subjectif du recourant.
Quant à l’atteinte à l’épaule gauche, il s’agissait de troubles d’étiologie
dégénérative qui ne pouvaient être mis sur le compte de l’accident assuré.
Le pourcentage de 17.5% retenu pouvait ainsi être confirmé. Enfin,
s’agissant d’un droit éventuel à une allocation pour impotent [API], le

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recourant était en mesure de recourir à des moyens permettant de lui
garantir une certaine indépendance, si bien qu’il ne pouvait y prétendre.
B. Par acte du 6 juillet 2020, l’assuré, sous la plume de son
conseil, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre la décision sur opposition précitée, en concluant à son
annulation et à ce qu’il soit mis au bénéfice, d’une part, d’une rente
d’invalidité de plus de 15% et, d’autre part, d’une indemnité pour atteinte
à l’intégrité de plus de 17.5%. Il a également conclu au renvoi de la cause
à l’autorité intimée pour instruction des éventuelles prestations pour
impotence en sa faveur. Le recourant s’est référé à ses précédentes
écritures rédigées dans le cadre de la procédure d’opposition, en
soutenant que l’estimation de 15%, s’agissant de la rente, faite par
l’intimée et les médecins, n’était pas correcte. S’il a reconnu une
dimension psychique prise en compte dans le cadre de l’octroi de la rente
à 100% accordée par l’OAI qui ne devait pas l’être du point de vue de
l’assurance-accidents, il a estimé que cette dimension était pour peu de
chose dans l’octroi de la rente AI. Il a reproché à l’intimée de s’être
focalisée sur les imageries radiologiques, sans tenir compte des douleurs
résistantes à tout traitement. Concernant l’IPAI, il a relevé qu’il y avait lieu
de tenir compte d’une petite composante liée à la lésion de la coiffe des
rotateurs et de lui octroyer une indemnité à hauteur de 45% du gain
assuré. Il a renvoyé pour le surplus à ses précédents courriers. Enfin, il a
estimé que l’intimée aurait dû instruire la question de l’impotence
soulevée à plusieurs reprises dans ses courriers.
Par réponse du 31 août 2020, l’intimée a conclu au rejet du
recours. Elle a en substance fait valoir que, contrairement à ce que
soutenait le recourant, l’atteinte à l’épaule gauche n’avait pas été
banalisée mais s’était avérée banale en l’absence de lésion de la coiffe
des rotateurs, d’atteinte neurologique et de particularité constatée au
test. Elle a relevé que tant la Clinique B.________ que le Dr F.________
avaient constaté que des facteurs contextuels avaient des répercussions
négatives sur les aptitudes fonctionnelles du recourant, qu’ils étaient

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responsables d’un vécu subjectif restant probablement assez
catastrophique et que ceux-ci n’étaient pas en lien de causalité naturelle
avec l’accident, si bien qu’elle n’avait pas à en répondre. De même,
l’affection psychiatrique diagnostiquée n’était pas en lien de causalité
adéquate avec l’évènement survenu le 18 janvier 2017 qui devait être
qualifié de gravité moyenne stricto sensu. Ainsi, il y avait lieu de
reconnaître une pleine capacité de travail dans une activité adaptée
tenant compte des limitations orthopédiques et de confirmer, par
conséquent, les revenus avec et sans invalidité pris en compte pour
aboutir à une perte de gain de 14.6% donnant droit à une rente de 15%.
Concernant l’IPAI, l’intimée a rappelé que l’arthro-IRM du 20 juin 2017
n’avait pas montré d’atteinte à la coiffe des rotateurs de nature
traumatique et qu’aucun élément ne permettait de conclure à une atteinte
importante et durable à ce niveau. Partant, il se justifiait de confirmer le
taux de 17.5% appliqué pour calculer l’IPAI. Enfin, s’agissant de l’API,
l’intimée a constaté qu’elle s’était prononcée de manière hâtive sur cette
question qui sortait de l’objet du litige et qu’il convenait de rendre une
décision en bonne et due forme après instruction complémentaire.
Répliquant le 23 novembre 2020, le recourant a maintenu ses
conclusions. Il a soutenu que l’accident devait plutôt être qualifié de grave
à la limite inférieure de cette catégorie, compte tenu notamment des
répercussions que cet évènement avait eu dans sa vie de tous les jours. Il
a noté qu’un complément d’instruction concernant l’impotence devait
avoir lieu. Enfin, il s’est étonné de la discrépance entre l’appréciation de
l’OAI qui lui avait reconnu une invalidité totale et l’appréciation de la CNA
qui avait considéré qu’elle était limitée à 15%, relevant que les atteintes
somatiques étaient prééminentes dans l’appréciation de l’OAI. Il a encore
considéré que la lésion à l’épaule gauche était survenue lors de l’accident
et qu’il y avait lieu d’en tenir compte notamment dans l’évaluation de
l’IPAI, précisant que l’usure articulaire présente avant l’accident n’était
absolument pas invalidante jusqu’au jour de l’accident.
Par duplique du 14 décembre 2020, l’intimée a rappelé que
pour qualifier l’évènement accidentel, il convenait de se fonder, d’un point

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de vue objectif, sur l’accident lui-même et non sur le ressenti subjectif de
l’assuré. Par ailleurs, le recourant n’apportait pas d’élément sur le plan
médical permettant de conclure à l’existence d’un lien de causalité pour le
moins probable entre la tendinite calcifiante de l’épaule gauche et
l’accident assuré. En tout état de cause, elle pouvait se départir des
conclusions de l’OAI dans la mesure où elle n’avait à répondre ni des
troubles de la sphère psychique, ni des troubles invoqués au niveau de
l’épaule. Enfin, elle a précisé que l’instruction concernant le droit à une
éventuelle API poursuivait son cours.
Dans des déterminations du 18 janvier 2021, le recourant a
maintenu ses conclusions, en se référant notamment à son opposition du
4 octobre 2018, pour ce qui était du versement des indemnités
journalières auxquelles il considérait avoir droit jusqu’au mois de
novembre 2018 inclus. Il est également revenu sur les taux appliqués à la
rente et à l’IPAI. Il a encore allégué qu’une expertise pluridisciplinaire
devait être ordonnée si la Cour ne pouvait acquérir une conviction précise
à ce stade.
Sur demande de la juge instructrice du 22 janvier 2021, le
dossier du recourant, constitué auprès de l’OAI, a été produit le 2 février
2021.
Invité à se déterminer sur ce dossier, le recourant a indiqué,
par courrier du 4 mars 2021, qu’il n’avait rien à ajouter, en renvoyant à
ses précédentes écritures.
Également invitée à se déterminer sur le dossier AI, l’intimée
a, par courrier du 8 mars, relevé que l’OAI avait retenu les mêmes
limitations fonctionnelles qu’en matière AA sur le plan physique, lesquelles
n’entravaient pas la capacité de travail dans une activité adaptée et qu’en
revanche, elle avait tenu compte d’une composante psychique et de
facteurs contextuels défavorables qui conduisaient à une capacité de
travail nulle dans une activité adaptée et, partant, à un degré d’invalidité
de 100%. L’intimée n’ayant pas à tenir compte de l’atteinte de la sphère

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psychique – invalidante – affectant l’assuré, la discrépance entre le taux
d’invalidité de 100% retenu par l’OAI et celui de 15% arrêté par l’assureur-
accidents s’avérait justifiée. Elle s’est en outre référée à un courrier du 20
novembre 2018 du conseil du recourant à l’OAI, par lequel il a laissé
entendre que l’invalidité de son client était nettement plus élevée du point
de vue de l’AI, en raison de l’atteinte psychique sévère, que du point de
vue de la LAA. Enfin, les pièces médicales consignées dans le dossier AI ne
laissaient pas entrevoir la nécessité d’un traitement ad hoc susceptible
d’améliorer notablement l’état de santé de l’assuré, au-delà du 31 juillet
2018, et ne permettaient pas non plus de retenir l’existence de troubles
fonctionnels à l’épaule gauche.
Le recourant s’est encore déterminé par écriture du 26 mars
2021, en mentionnant notamment qu’il admettait que toutes les difficultés
psychiques n’étaient pas forcément en relation de causalité avec le
sinistre. Toutefois, en raison des atteintes somatiques, il considérait que le
potentiel qu’on lui prêtait n’était pas réaliste et qu’il devrait bénéficier
d’une rente supérieure à 15%.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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2. Le litige porte sur la question de savoir si l’intimée était fondée
à mettre fin au versement des indemnités journalières en faveur du
recourant au 31 juillet 2018, à lui accorder une rente limitée à un taux de
15% ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité basée sur un taux
de 17.5%, étant précisé qu’un éventuel droit à une allocation pour
impotent doit encore faire l’objet d’une instruction puis d’une décision de
la part de l’intimée.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).

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c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3)
En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants, ou de peu de
gravité ; les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour
procéder à cette classification, il convient non pas de s’attacher à la
manière dont l’assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien
plutôt de se fonder, d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel
lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; 403 consid. 5c/aa ; TF
8C_775/2017 du 13 juin 2018 consid. 5.2). Le Tribunal fédéral a encore
précisé que ce qui est déterminant à cet égard, ce sont les forces
générées par l’accident et non pas les conséquences qui en résultent. La
gravité des lésions subies – qui constitue l’un des critères objectifs définis
pas la jurisprudence pour juger du caractère adéquat du lien de causalité –
ne doit être prise en considération à ce stade de l’examen que dans la
mesure où elle donne une indication sur les forces en jeu lors de l’accident
(TF 8C_567/2017 du 12 mars 2018 consid. 5.1). Le caractère adéquat du
lien de causalité ne peut être admis que si l’accident revêt une importance
déterminante dans le déclenchement de l’affection psychique. Ainsi,
lorsque l’événement accidentel est insignifiant, l’existence du lien en
question peut d’emblée être niée, tandis qu’il y a lieu de le considérer

- 15 -
comme établi, lorsque l’assuré est victime d’un accident grave. En
revanche, lorsque la gravité de l’événement est qualifiée de moyenne, la
jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères objectifs à prendre
en considération pour l’examen du caractère adéquat du lien de causalité,
dont les plus importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et
les références citées) :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques
ou le caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques,
compte tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon
l’expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l’accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des
complications importantes ;
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un
accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept
ou au moins que l’un des critères retenus se soit manifesté de manière
particulièrement marquante (TF 8C_493/2017 du 10 juillet 2018 consid.
2.2 et les références citées).
4. a) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21
février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement

- 16 -
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
b) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
c) La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de
calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016
du 25 avril 2017 consid. 4.1). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent
être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments
connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les
valeurs approximatives ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017
consid. 5.4.1).
5. a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à
l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera
avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme
à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V
224 consid. 2.2).

- 17 -
b) L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette
annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du
montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi
– ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b,
113 V 2018 consid. 2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1 al. 1 de
l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans
la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant compte de
la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe
dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe ou de son
usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence,
aucune indemnité n’étant toutefois versée dans les cas pour lesquels un
taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué.
A cette fin, la Division médicale de la CNA a établi plusieurs tables
d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge,
ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V
209 consid. 4a/cc ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1) et
permettent de procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque
l’atteinte d’un organe n’est que partielle.
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas
excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de
l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité,
qui s’apprécie d’après les constatations médicales. C’est dire que chez
tous les assurés présentant le même status médical, l’atteinte à l’intégrité
est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de
sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu’elle entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115 V 147 consid.
1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1). Il
incombe donc au premier chef aux médecins d’évaluer l’atteinte à
l’intégrité, car, de par leurs connaissances et leur expérience
professionnelles, ils sont les mieux à même de juger de l’état clinique de

- 18 -
l’assuré et de procéder à une évaluation objective de l’atteinte à l’intégrité
(TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1).
6. En vertu du principe de la libre appréciation des preuves,
consacré notamment à l'art. 61 let. c LPGA, le juge est tenu de procéder à
une appréciation complète, rigoureuse et objective des rapports médicaux
en relation avec leur contenu ; il doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF
125 V 351 consid. 3a p. 352 ; TF 9C_573/2010 du 8 août 2011 consid. 4.1).
Il importe pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l'élément déterminant, pour la valeur probante, n'est ni
l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V
351 consid. 3a et la référence citée ; TF 9C_851/2012 du 5 mars 2013
consid. 2.2).
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assureurs aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre en cause
leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré.
Ce n’est qu’en présence de circonstances particulières que les doutes au

- 19 -
sujet de l’impartialité d’une appréciation peuvent être considérés comme
objectivement fondés (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; TFA U 216/04 du 21
juillet 2005 consid. 5.2). Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que la
CNA n'intervient pas comme partie dans un cas concret tant qu'aucun
procès n'est en cours, mais comme organe administratif chargé d'exécuter
la loi, raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure
d'administration des preuves, entière valeur probante à l'appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu'aucun indice concret
ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
7. a) S’agissant, en premier lieu, de la question de savoir si
l’intimée était fondée à mettre un terme au versement des indemnités
journalières en faveur du recourant au 31 juillet 2018, on relèvera que
celui-ci n’a pas pris de conclusion formelle à ce sujet dans son recours. Ce
n’est en effet que dans ses déterminations du 18 janvier 2021 qu’il est
revenu sur le fait que, selon lui, il aurait dû bénéficier des indemnités
journalières jusqu’au mois de novembre 2018, en se référant notamment
à son opposition du 4 octobre 2018. Quoi qu’il en soit, cette question fait
partie de l’objet du litige et il y a lieu de l’examiner. En l’occurrence,
l’intimée a mis fin au versement des indemnités journalières en faveur du
recourant au 31 juillet 2018 en se fondant sur le rapport de la Clinique
B.________ du 12 avril 2018, ainsi que sur l’avis du 5 juin 2018 de son
médecin d’arrondissement, le Dr F.________. Durant son séjour à la Clinique
B.________ qui s’est déroulé du 27 février au 27 mars 2018, le recourant a
bénéficié d’un traitement de physiothérapie et d’ergothérapie. Sa
participation aux thérapies a été considérée comme moyenne en
physiothérapie, la focalisation importante sur la douleur ayant empêché la
mise en place d’un programme de réadaptation adéquat. En ergothérapie,
la participation a été meilleure mais les spécialistes ont dû constater
qu’aucune thérapie ne semblait l’aider. La situation n’était alors pas
stabilisée tant du point de vue médical que des aptitudes fonctionnelles.
Une stabilisation pouvait être attendue dans un délai maximal de 6 mois.
A l’issue de la consultation orthopédique du 7 mars 2018, l’on pouvait
espérer que le patient progresse un peu au niveau de la force dans les 6 à

- 20 -
8 mois à venir en poursuivant la rééducation et que les doses
d’analgésiques administrées puissent être diminuées. Dans son rapport
d’examen final du 5 juin 2018, le Dr F.________ a retenu que le résultat de
la lésion grave du coude gauche était tout à fait correct, si bien qu’il ne
voyait pas, du point de vue thérapeutique, quelle mesure était susceptible
d’améliorer notablement la situation, étant précisé que l’ergothérapie,
interrompue pour des motifs qui lui échappaient, n’était que peu
susceptible d’aider beaucoup le patient. Le recourant soutient que sa
situation médicale n’était pas stabilisée au 31 juillet 2018, les médecins de
la Clinique B.________ ayant mentionné un délai de stabilisation de 6 mois.
Il en donne également pour preuve les diverses mesures thérapeutiques
tentées au-delà de cette date (blocs stellaires [cf. rapport du Dr A.________
du 14 janvier 2019], traitement par AINS [cf. rapport du Dr R.________ du
12 novembre 2018], Gabapentine et perfusions de Kétamine [cf. rapport
du Dr A.________ du 18 avril 2019]). Il sied de relever, à l’instar de
l’intimée, que le délai de 6 mois mentionné par les médecins de la Clinique
B.________ avant d’atteindre une stabilisation de l’état de santé du
recourant représente une durée maximale et non minimale. Aussi, dans la
mesure où le Dr F.________ n’a pas entrevu, lors de l’examen du 5 juin
2018, de mesure thérapeutique susceptible d’améliorer notablement l’état
de santé de l’assuré, la stabilisation de l’état de santé ne saurait être fixée
au 30 novembre 2018 seulement. Par ailleurs, le Dr A.________ a relevé
l’échec des traitements médicamenteux et invasifs (cf. rapport du 18 avril
2019), rejoignant ainsi l’appréciation du Dr F.________. En outre, les
médecins de la Clinique B.________ escomptaient des progrès chez le
recourant dans un délai de 6 à 8 mois sous l’effet de mesures de
rééducation. Or, celui-ci n’a pas suivi de telles mesures et aucun progrès
n’a été enregistré. Enfin, conformément à la jurisprudence du Tribunal
fédéral (TF U 551/06 du 14 décembre 2017 consid. 7.3), une thérapie
consistant en de la physiothérapie et de la médication ne constitue pas en
soi un traitement susceptible d’améliorer notablement l’état de santé d’un
assuré. Dans ces conditions, c’est à bon droit que l’intimée a mis fin au
versement des indemnités journalières au 31 juillet 2018, aucune mesure
thérapeutique n’ayant permis d’améliorer notamment les séquelles

- 21 -
accidentelles présentées par le recourant à compter de cette date. Elle
était ainsi légitimée à examiner le droit à une rente d’invalidité.
b) Le recourant conteste ensuite le degré d’invalidité de 15%
retenu par l’intimée et met en avant le fait que l’OAI lui a accordé une
rente d’invalidité fondée sur un degré d’invalidité de 100%. Il se réfère à
cet égard à l’avis SMR du Dr V.________ du 16 septembre 2019, dans lequel
ce médecin a conclu à une capacité de travail nulle tant dans l’activité
habituelle que dans une activité adaptée, et soutient que la dimension
psychique est pour peu de chose dans l’appréciation de la capacité de
travail. On ne peut suivre le recourant dans son argumentation. En effet,
contrairement à ce qu’il allègue, il ressort clairement de l’avis SMR précité
que c’est l’aspect psychiatrique qui a conduit à l’OAI à octroyer une rente
d’invalidité entière au recourant. Le Dr V.________ a expressément
mentionné que la capacité de travail du recourant dans l’activité
habituelle était nulle depuis l’accident « pour raisons somatiques » tandis
que la capacité de travail dans une activité adaptée était également nulle
depuis l’accident « dans le contexte psychiatrique évoqué [antécédents de
vécu traumatique, ressources adaptatives amenuisées à la suite de
l’accident] avec un pronostic défavorable et des facteurs contextuels ».
Ainsi, pour fonder son appréciation, l’OAI a tenu compte de l’ensemble des
atteintes à la santé du recourant. Or selon la jurisprudence relative au
principe d’uniformité de la notion d’invalidité dans l’assurance sociale,
l’évaluation de l’invalidité par les organes de l’assurance-invalidité n’a pas
de force contraignante pour l’assureur-accidents (cf. ATF 131 V 362
consid. 2.3). Plus particulièrement, l’assureur-accidents ne répond que des
conséquences des atteintes à la santé qui sont en relation de causalité
naturelle et adéquate avec l’accident assuré ; c’est pourquoi l’évaluation
de l’invalidité par les organes de l’assurance-accidents n’a pas de force
contraignante absolue pour l’assurance-invalidité et vice-versa (ATF 133 V
569 consid. 6.2 et 6.4 ; 131 V 362 consid. 2.2.1 et 2.2.2). En l’occurrence,
l’intimée a considéré que les atteintes autres que celle du coude gauche
n’étaient pas en relation de causalité naturelle et adéquate avec l’accident
assuré et qu’elle n’avait ainsi pas à en tenir compte dans l’évaluation du
degré d’invalidité du recourant.

- 22 -
aa) Pour ce qui est de l’atteinte à l’épaule gauche, l’examen
par arthro-IRM pratiqué le 20 juin 2017, soit près de cinq mois après
l’accident, n’a pas révélé d’atteinte traumatique fraîche au niveau des
tendons du supra-épineux, du sous-scapulaire et de l’infra-épineux. En
revanche, une dégénérescence sous forme d’arthrose acromio-claviculaire
était visible. Dès lors qu’il s’est plaint d’une tendinite calcifiante de
l’épaule gauche, le recourant a bénéficié d’une infiltration sous-acromiale
de cette épaule en même temps que l’arthrolyse du coude gauche et de
l’ablation du matériel d’ostéosynthèse de la tête radiale réalisée le 17 août
2017 (cf. rapport du Dr G.________ du 18 août 2017). Du point de vue
neurologique, aucune pathologie n’a été retenue au niveau de l’épaule
gauche (cf. rapport du Dr L.________ du 5 décembre 2017). Par ailleurs, lors
de la consultation au sein du Centre d’antalgie du Centre hospitalier
H.________ le 17 octobre 2018, le test de l’épaule gauche s’est révélé sans
particularité (« sp »). Ainsi, contrairement à ce que soutient le recourant,
l’atteinte à l’épaule gauche n’a pas été banalisée mais s’est avérée banale
en l’absence de lésion de la coiffe des rotateurs, d’atteinte neurologique et
de particularité constatée au test. Force est d’admettre, au degré de la
vraisemblance prépondérante, que l’existence d’un lien de causalité entre
les troubles d’origine dégénérative de l’épaule gauche du recourant et
l’accident doit être niée.
bb) Concernant les troubles de la sphère psychique dont
souffre le recourant, il sied de relever le vécu traumatique de celui-ci en
lien avec la perte d’un enfant lors de la guerre en [...] en 1995, puis le
suicide d’un autre enfant en 2016. Compte tenu de ces circonstances
tragiques, l’existence d’un lien de causalité naturelle entre l’accident
assuré et l’atteinte psychique ne peut être admise sans autre. La question
de l’existence d’un lien de causalité naturelle peut toutefois demeurer
ouverte, dans la mesure où, comme on le verra ci-après, l’existence d’un
lien de causalité adéquate doit de toute manière être niée (TF
8C_236/2016 du 11 août 2016 consid. 4.2 ; 8C_137/2013 du 4 juillet 2013
consid. 5 et 8C_77/2009 du 4 juin 2009 consid. 4) dès lors que les critères
jurisprudentiels applicables pour reconnaître un tel lien ne sont en

- 23 -
l’occurrence pas remplis. Tout d’abord, si le fait de chuter d’une échelle
d’une hauteur de 2m50 a pu subjectivement revêtir chez l’intéressé un
caractère relativement impressionnant, le déroulement de l’accident
n’apparaît pas du point de vue objectif – seul déterminant en l’espèce –
particulièrement dramatique. Ainsi, cet accident peut, tout au plus, être
qualifié de gravité moyenne stricto sensu, au vu des forces générées (cf. à
cet égard TF 8C_547/2020 du 1er mars 2021). Dans un tel cas de figure,
pour qu'on puisse admettre le caractère adéquat de l'atteinte psychique, il
faut un cumul de trois critères au moins parmi les sept consacrés par la
jurisprudence ou que l'un des critères se manifeste avec une intensité
particulière (TF 8C_493/2017 du 10 juillet 2018 consid. 2.2). Or tel n’est
pas le cas en l’espèce. En effet, l’événement litigieux ne présentait pas de
circonstances concomitantes particulièrement dramatiques et n’a pas
causé de lésions physiques propres à entraîner des troubles psychiques.
De même, il n’y a pas eu d’erreur dans le traitement médical. Quant aux
conditions des douleurs physiques persistantes, à la durée du traitement
médical, aux complications apparues au cours de la guérison et au degré
et à la durée de l’incapacité de travail, il y a lieu de relever que les
différents médecins ayant examiné le recourant ont indiqué que les
problématiques décrites par ce dernier n’étaient pas en lien avec leurs
observations objectives (cf. rapports du Dr F.________ des 12 février 2018
et 5 juin 2018 et rapport du 12 avril 2018 de la Clinique B.________). Le Dr
F.________ a ainsi relevé une certaine discordance entre le vécu d’un
handicap subjectif qui semblait majeur et les constatations objectives de
l’examen radio-clinique qui allait dans le sens d’un résultat tout à fait
correct après une lésion grave du coude gauche. Il a également mentionné
que c’étaient manifestement des facteurs non orthopédiques, voire non
médicaux qui étaient responsables d’un vécu subjectif qui restait
probablement assez catastrophique. Quant aux médecins de la Clinique
B.________, ils ont précisé que des facteurs contextuels et personnels
influençaient négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par le
patient et son retour au travail (patient centré sur la douleur et révolté,
auto-évaluation très élevée de la douleur, auto-évaluation très élevée du
handicap, auto-évaluation très basse de ses capacités fonctionnelles et
vision très négative de son futur). Or l'intensité des douleurs doit être

- 24 -
examinée au regard de leur crédibilité, ainsi que de l'empêchement
qu'elles entraînent dans la vie quotidienne (ATF 134 V 109 consid. 10.2.4 ;
TF 8C_459/2017 du 16 avril 2018 consid. 5.2). Le recourant présente en
outre un vécu traumatique qui a également joué un rôle dans la
survenance de ses difficultés psychiatriques (cf. rapport de la Clinique
B.________ du 12 avril 2018). Ainsi, il n’est pas démontré – au stade de la
vraisemblance prépondérante – que trois de ces critères seraient remplis
de sorte qu’il y a lieu de nier l’existence d’un rapport de causalité
adéquate entre les troubles psychiques du recourant et l’événement
litigieux.
cc) Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que
l’intimée s’est fondée uniquement sur l’atteinte au coude gauche pour
évaluer le degré d’invalidité du recourant. Elle s’est en particulier référée
à l’appréciation des médecins de la Clinique B.________, ainsi qu’à l’avis du
Dr F.________, pour déterminer les limitations fonctionnelles du recourant
(activités en force avec le coude gauche surtout avec rotations répétées
et/ou flexion/extension répétées, port de charges lourdes répétées) et
pour considérer que celui-ci disposait d’une capacité de travail de 100%
dans une activité adaptée.
En l’espèce, aucune pièce médicale au dossier ne permet de
remettre en cause l’avis du Dr F.________ et celui-ci des médecins de la
Clinique B.________. En effet, le DrA.________ a listé les différents
traitements entrepris – sans succès – et conclu à une incapacité de travail
de 100% mais n’a aucunement motivé son appréciation (cf. rapports des
14 janvier 2019 et 18 avril 2019). Le Dr R.________, quant à lui, s’est
contenté de mentionner que son patient suivait un traitement d’AINS sans
se prononcer sur sa capacité de travail. Enfin, le Dr V.________ rejoint l’avis
des médecins de la Clinique B.________ et du Dr F.________ puisqu’il conclut
à une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle pour des raisons
somatiques depuis l’accident et retient une capacité de travail nulle dans
une activité adaptée uniquement pour des raisons psychiatriques. Dans
ces conditions, il n’y a pas de motifs de s’écarter du rapport des médecins

- 25 -
de la Clinique B.________ et de l’avis du Dr F.________ auxquels on peut
conférer une pleine valeur probante.
c) Le recourant ne critique pas le calcul de rente effectué par
l’intimée. Ce calcul doit cependant être contrôlé d’office.
En l’occurrence, l’intimée a retenu que l’assuré disposait d’une
capacité de travail entière dans une activité adaptée, en se fondant sur
l’appréciation convaincante des médecins de la Clinique B.________ ainsi
que sur celle du Dr F.________. Elle s’est en particulier référée aux DPT (n°
10859584, 3432, 5788, 3487 et 9803) pour déterminer le revenu
d’invalide. En considérant ces activités légères, adaptées à l’atteinte au
coude gauche du recourant, le gain réalisable annuel moyen s’élevait à
55'885 fr. 20 pour l’année de référence 2018. L’intimée a relevé, dans la
décision litigieuse, que même si elle s’était référée à l’ESS en appliquant
un taux d’abattement de 15%, le revenu d’invalide aurait été supérieur
(57'295 fr. 10) à celui qu’elle a retenu. Le calcul effectué par l’intimée est
correct et peut être confirmé.
Le revenu sans invalidité retenu par l’intimée à hauteur de
65'457 fr. ne prête pas non plus le flanc à la critique. La comparaison des
revenus avec et sans invalidité aboutit à un taux de 14.6%, donnant droit
à une rente de 15%.
d) Le recourant reproche encore à l’intimée d’avoir retenu un
taux d’indemnité pour atteinte à l’intégrité insuffisant. Il estime que celui-
ci devrait s’élever à 45 % au moins, pour tenir compte des douleurs
ressenties, des troubles du sommeil, ainsi que des troubles à l’épaule
gauche.
L’intimée a fixé l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à 17.5 %
sur la base des conclusions du Dr F.________. Dans son avis du 5 juin 2018,
ce médecin s’est référé à la table 5 du barème établi par la CNA relatif aux
atteintes à l’intégrité résultant d’arthroses, prévoyant un taux situé entre
10 et 25% en cas d’arthrose grave du coude et a considéré qu’un taux de

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15% pouvait être appliqué par analogie à une arthrose moyenne à grave
du coude gauche. La neuropathie cubitale justifiait en outre une
augmentation du taux de 2.5%, ce qui aboutissait à un dommage
permanent de 17.5%.
L’évaluation du Dr F.________ paraît convaincante. Elle n’est
d’ailleurs remise en cause par aucun avis médical versé au dossier.
En outre, comme l’a relevé à juste titre l’intimée, l’atteinte à
l’intégrité doit être évaluée sur la base de constatations médicales
objectives et non sur les effets particuliers ressentis par un individu donné.
Il n’y a donc pas lieu de prendre en considération le vécu subjectif de
l’assuré.
Enfin, pour ce qui est de l’épaule droite, une tendinite
calcifiante a été évoquée par le Dr G.________ (cf. rapport du 17 juillet
2017). Or ce trouble d’origine dégénérative ne saurait être mis sur le
compte de l’accident assuré.
Il s’ensuit que le pourcentage de 17.5% retenu par l’intimée
pour l’IPAI peut être confirmé.
e) Le recourant estime, dans un dernier moyen, qu’il peut
prétendre à une allocation pour impotent. Si dans la décision sur
opposition litigieuse, l’intimée a considéré que celui-ci ne remplissait pas
les conditions pour bénéficier d’une telle allocation, elle a reconnu, au
stade de la réponse au recours du 31 août 2020, qu’elle s’était prononcée
de manière hâtive sur cette question qui sortait de l’objet du litige et qu’il
convenait de rendre une décision en bonne et due forme après instruction
complémentaire. Il y a ainsi lieu de renvoyer la cause à l’intimée pour
qu’elle instruise sur ce point avant de rendre une décision.
8. Dans ses déterminations des 18 janvier et 4 mars 2021, le
recourant a sollicité la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire.

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En l’occurrence, le dossier est complet, si bien qu’il permet à
la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a donc
pas lieu de donner suite à la mesure d’instruction requise par le recourant.
En effet, une telle mesure d’instruction ne serait pas de nature à modifier
les considérations qui précèdent, dès lors que les faits pertinents sur le
plan médical ont pu être constatés à satisfaction de droit et librement
appréciés par la présente juridiction (appréciation anticipée des preuves ;
ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 141 I 60 consid. 3.3).
9. Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
On précisera encore, à toutes fins utiles, que le recourant est
au bénéfice de l’assistance judiciaire et que Me Carré, le conseil de celui-ci
désigné d’office, a déjà perçu une indemnité équitable pour l’activité qu’il
a déployée jusqu’au 28 septembre 2021 dans le cadre de son mandat (cf.
décision du 15 octobre 2021). Il a en outre indiqué, par courrier du 21
mars 2022, qu’il n’avait pas de liste d’opérations à produire pour la
période postérieure à la décision du 15 octobre 2021.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 5 juin 2020 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée,
en tant qu’elle concerne la rente et l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité.

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III. La cause est renvoyée à la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents pour qu’elle statue sur le droit du recourant
à l’allocation pour impotent.
IV. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Olivier Carré (pour le recourant),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :