vd_gerichte · LR17.055457 · 2018-06-29 · fr
Modification droit de visite
Modification droit de visite


TRIBUNAL CANTONAL
LR17.055457-180766
130
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 29 juin 2018
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffière: Mme Paschoud-Wiedler
*****
Art. 273, 445 al. 3 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par C.D.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 26 avril 2018 par la
Juge de paix du district du Gros-de-Vaud dans la cause concernant les
enfants A.D.________ et B.D.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par décision du 26 avril 2018, motivée le 15 mai 2018, la Juge
de paix du district du Gros-de-Vaud (ci-après : la juge de paix) a dit que
K.________ exercerait son droit de visite sur A.D.________ et B.D.________ par
l’intermédiaire de V.________, à [...], deux fois par mois, pour une durée
maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement en
fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement et aux
principes de fonctionnement de V.________ qui sont obligatoires pour les
deux parents (I), dit que V.________ recevrait une copie de la décision
(I.bis), dit que chacun des parents était tenu de prendre contact avec le
V.________ désigné sous chiffre I pour un entretien préalable à la mise en
place des visites (I.ter), dit que les frais de la procédure provisionnelle
suivaient le sort de la cause (II), et déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire nonobstant recours (III).
La juge de paix a relevé que K.________ avait été victime d’un
grave accident et qu’il en subissait toujours les séquelles, à savoir,
notamment, de légères difficultés de flexibilité mentale, un discours peu
structuré, une légère diminution de la reconnaissance de ses difficultés,
probablement de légères difficultés à prendre des décisions plus
complexes, des troubles exécutifs légers et des modifications
comportementales socio-émotionnelles. Elle a retenu que les deux parents
avaient conclu à ce que le droit de visite s’exerce par l’intermédiaire de
V.________ et qu’au vu de la santé de K.________, il y avait lieu de lui
épargner des trajets trop longs depuis [...] et de désigner l’antenne de [...].
B. a) Par acte du 28 mai 2018, C.D.________, par l’intermédiaire
de son conseil, a recouru contre l’ordonnance susmentionnée et a conclu à
sa réforme en ce sens que le V.________ désigné soit celui d’ [...] ou tout
autre V.________ plus proche de [...] que celui de La [...]. Elle a également
conclu à ce que les frais et dépens des deux instances soient mis à la
charge de l’intimé et a requis l’octroi de l’assistance judiciaire. Enfin, elle a
requis la restitution de l’effet suspensif à l’ordonnance querellée.

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Par ordonnance du 30 mai 2018, la Juge déléguée de la
Chambre des curatelles a rejeté la requête de restitution d’effet suspensif.
Par ordonnance du 5 juin 2018, la Juge déléguée de la
Chambre des curatelles a accordé à C.D.________ le bénéfice de
l’assistance judiciaire pour la procédure de recours comprenant
l’exonération d’avances, l’exonération des frais judicaires et l’assistance
d’office d’un avocat en la personne de Me Paul-Arthur Treyvaud. Elle a en
outre astreint la recourante à payer une franchise mensuelle de 50 fr. dès
le 1er juillet 2018.
b) Dans sa réponse du 18 juin 2018, K.________, par
l’intermédiaire de son conseil, a conclu, sous suite frais et dépens, au rejet
du recours déposé par C.D.________ et à l’octroi de l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 20 juin 2018, la Juge déléguée de la
Chambre des curatelles a accordé à K.________ le bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours comprenant l’exonération
d’avances, l’exonération des frais judicaires et l’assistance d’office d’un
avocat en la personne de Me Anne-Claire Boudry. Elle a en outre astreint
l’intéressé à payer une franchise mensuelle de 50 fr. dès le 1er juillet 2018.
C. La Chambre retient les faits suivants :
a) C.D.________ et K.________ ont entretenu une relation
sentimentale de laquelle sont nés, hors mariage, A.D.________, le [...] 2010,
et B.D.________, le [...] 2015. Le couple s’est séparé en juillet 2016 et les
enfants vivent depuis lors avec leur mère.
Les 18 et 19 décembre 2016, K.________ et C.D.________ ont
conclu deux conventions, ratifiées par la Justice de paix des districts du
Jura – Nord vaudois et du Gros-de-Vaud (ci-après : la justice de paix), qui
prévoyaient notamment que K.________ pourrait exercer sur ses enfants un
droit de visite libre et large fixé d’entente entre parties et qu’à défaut, il

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pourrait avoir ses enfants auprès de lui une fin de semaine sur deux et
durant la moitié des vacances scolaires moyennant un préavis donné trois
mois à l’avance à la mère.
En août 2017, K.________ a été victime d’un grave accident
ayant nécessité plusieurs opérations et une réadaptation au long cours. Il
en a conservé des séquelles sous forme, notamment, de fatigabilité, de
diminution de sa reconnaissance des déficits, de diminution de la capacité
de planification, d’abstraction et de prise de décision. Selon certificat du
26 janvier 2018 du Dr [...], spécialiste FMH en neurologie, médecin associé
auprès de la [...], à [...], ces symptômes pouvaient théoriquement
diminuer sa capacité de s’occuper seul de deux enfants en bas âge un
week-end entier, sauf encadrement par son entourage. Selon d’autres
constats médicaux, K.________ est toujours traité pour une dépression post-
traumatique réactionnelle.
Actuellement, K.________, qui est interdit de conduite
automobile et en incapacité de travail, vit à [...] et doit se faire conduire
par des tiers où que s’exerce le droit de visite.
C.D.________, parent gardien, vit à [...] avec les enfants. Elle
travaille à 80% et notamment un week-end sur deux.
b) Le 27 décembre 2017, C.D.________ a déposé une requête de
mesures provisionnelles tendant à ce que le droit de visite de K.________
sur ses enfants tel qu’établi soit immédiatement suspendu et que celui-ci
s’exerce par l’intermédiaire du V.________, deux fois par mois, pour une
durée maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement,
en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement et
aux principes de fonctionnement du V.________, qui sont obligatoires pour
les deux parents. Elle a pris les mêmes conclusions à titre de mesures
superprovisionnelles. C.D.________ a exposé en substance qu’au vu des
séquelles subies par K.________, il apparaissait qu’un droit de visite
surveillé était indispensable afin d’assurer la sécurité des enfants,
d’autant plus qu’elle craignait que ce dernier ne boive plus que de raison.

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Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 28
décembre 2017, la juge de paix a notamment suspendu le droit de visite
de K.________ sur ses enfants A.D.________ et B.D.________.
Par ordonnance de mesures superprovisionnlles du 16 janvier
2018, la juge de paix a notamment dit que le droit de visite de K.________
sur ses enfants s’exercerait chaque dimanche, de 10 heures à 17 heures
avec la présence d’une tierce personne (par exemple avec la compagne
ou la sœur de l’intéressé), à charge pour C.D.________ d’amener et d’aller
rechercher les enfants, et a enjoint K.________ de ne plus prendre le volant
d’un véhicule dans lequel se trouveraient ses enfants.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 février 2018,
la juge de paix a notamment fixé le droit de visite de K.________ sur ses
enfants les dimanches 4 et 11 mars 2018 de 10 heures à 17 heures en
présence de la compagne de l’intéressé et, par la suite, un week-end sur
deux du samedi 16 heures au dimanche 18 heures, également en
présence de la compagne de l’intéressé. La juge de paix a de nouveau
enjoint K.________ de ne pas prendre le volant d’un véhicule dans lequel se
trouveraient les enfants.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 mars
2018, la juge de paix a notamment dit que K.________ exercerait son droit
de visite sur ses enfants par l’intermédiaire du V.________ deux fois par
mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux
exclusivement, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au
règlement et aux principes de fonctionnement du V.________, qui sont
obligatoires pour les deux parents, a dit que le V.________ désignerait le
lieu des visites, et a suspendu le droit de visite de K.________ tant qu’il ne
pourrait pas se dérouler au V.________.
Lors de l’audience du 26 avril 2018 devant la juge de paix,
C.D.________ a conclu à ce que l’exercice du droit de visite se fasse par

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l’intermédiaire de V.________ à [...].K.________ a quant à lui conclu à ce que
le droit de visite s’exerce par l’intermédiaire de V.________ de [...].
c) Le V.________ est un secteur de la Fondation [...], dont le siège
est à [...]. C’est un lieu tiers et autonome où des enfants et le titulaire d’un
droit de visite viennent s’y rencontrer notamment suite à une décision
judiciaire (art. 1 et 2 du règlement V.________, entré en vigueur le
1er janvier 2014 : cf. [...]).
Selon les modalités pour l’exercice d’un droit de visite au
V.________ (entrées en vigueur le 1er janvier 2017 : cf. [...]), c’est cette
institution qui détermine le lieu des visites et qui adresse un courrier à
chacun des parents, avec copie aux autorités compétentes, pour indiquer
les coordonnées du V.________ désigné. Il est attendu de l’autorité de
protection qu’elle indique dans sa décision le type de visite, la durée de la
visite, la fréquence des visites et la mention que les bénéficiaires sont
tenus de se conformer au règlement et aux principes de fonctionnement
de V.________ et qu’ils doivent prendre contact avec la fondation pour la
mise en place des visites.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de l’autorité de protection fixant les modalités de droit de
visite du père.
1.2 Le recours de l'art. 450 CC (Code civil suisse du 10 décembre
2018 ; RS 210) est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi
du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) contre toute décision relative aux

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mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art.
1-456 ZGB, 5e éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2629) dans les dix
jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes
parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le
recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC),
les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Steck, op. cit., 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle jouit d’un plein pouvoir de cognition
pour tous les motifs de recours prévus par la loi, à savoir la violation du
droit (ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents (ch.
2) et l’inopportunité de la décision (ch. 3) (Meier, Commentaire du droit de
la famille, Protection de l’adulte, Berne 2013 [cité : CommFam], n. 7 ad
art. 450a CC et les références citées). S’agissant de ce dernier critère,
l’instance judiciaire de recours jouit d’un plein pouvoir d’appréciation
(Meier, ibid., n. 10 ad art. 450a CC).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la
décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par
exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f
CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]). Selon les situations, le recours sera par conséquent de
nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p.
182).

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L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de
preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626 et les
auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 28 février
2013/56).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère des
enfants mineurs concernés, le recours est recevable. Il en va de même des
pièces produites par la recourante, si tant est qu’elles ne figuraient déjà
pas au dossier de première instance.
Par courrier du 8 juin 2018, la juge de paix a renoncé à se
déterminer et s’est intégralement référée à l’ordonnance querellée.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne

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2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 Les conditions de la modification de la prise en charge, de la
garde ou des relations personnelles sont régies par les dispositions
relatives aux effets de la filiation (art. 273 CC pour le principe du droit aux
relations personnelles). Selon l’art. 275 al. 1 CC, l’autorité de protection
du domicile de l’enfant est compétente pour prendre les mesures
nécessaires concernant les relations personnelles ; la même compétence
appartient en outre à l’autorité de protection du lieu de séjour de l’enfant
si celle-ci a pris des mesures de protection en sa faveur ou qu’elle se
prépare à en prendre.
2.3 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 2 CC). En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée par l’autorité de
protection ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d’autres
justes motifs ne s’y opposent.
En l’espèce, la décision a été rendue par la juge de paix du
district du Gros-de-Vaud qui a fondé sa compétence sur l’art. 275 al. 1 CC
et a entendu les parents les 11 janvier, 15 février et 26 avril 2018. Au vu
du jeune âge des enfants, soit 3 et 8 ans, et dès lors qu’il s’agit de
mesures provisionnelles, les enfants n’ont pas été entendus, sans que cela
ne constitue une violation du droit d’être entendu. La recourante ne le
prétend d’ailleurs pas.
Les règles de procédure rappelées ci-dessus ayant été
respectées, la décision entreprise est formellement correcte et peut être
examinée sur le fond.
3.

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3.1 La recourante ne conteste pas le principe de l’exercice du droit
de visite du père au V.________, mais conteste que la juge de paix ait
désigné l’antenne de La [...] au lieu de celle d’ [...] comme elle le
souhaitait. Elle relève que d’amener ses enfants aux rendez-vous
représente pour elle un trajet aller-retour de plus de 80 minutes, pour une
distance de près de 90 kilomètres, auquel il faut ajouter le temps de la
visite de deux heures. Elle fait valoir que la décision entreprise l’oblige –
alors qu’elle travaille à 80% et qu’elle peine financièrement – à ajouter au
temps qu’elle consacre déjà à son travail et à ses enfants, les trajets de
[...] à [...], les temps d’attente et les coûts supplémentaires liés à ces
trajets. Elle invoque que sa charge est supérieure à celle du père, qui n’a
pas d’activité et qui utilise sa voiture nonobstant l’interdiction de ses
médecins. Elle invoque en outre, qu’il serait aisément possible à ce dernier
de se rapprocher du domicile de ses enfants dès lors qu’il s’en est éloigné
sans motifs et sachant que cela compliquerait l’exercice de son droit de
visite. Elle relève encore que K.________ pourrait demander à son amie ou
à des connaissances de lui faciliter le déplacement pour se rendre deux
fois par mois dans un V.________ moins éloigné de son domicile à elle.
Dans sa réponse, K.________ a exposé qu’il n’était
médicalement pas en mesure de prendre le train pour une longue
distance, ni de conduire.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 273 al. 1 CC (auquel renvoie l’art. 133 al. 1 CC), le
père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances (TF 5A_53/2017 du 23 mars
2017 consid. 5.1 et références citées). Les relations personnelles
permettent aux père et mère non gardiens de participer au
développement de l'enfant malgré l'absence de communauté domestique
et à l'enfant de maintenir un contact avec ses deux parents, ce contact
étant bénéfique en termes d'équilibre psychologique et de construction de
l'identité personnelle. Ces relations offrent en outre la possibilité à l'enfant
élevé par un seul parent d'avoir un rapport étroit avec une personne de

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l'autre sexe. Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est
essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des
modalités du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle
faute commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par
ailleurs relégué à l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5e éd.,
Bâle 2014, nn. 749 ss, pp. 485 ss). Le droit aux relations
personnelles constitue ainsi non seulement un droit, mais également un
devoir des parents, et également un droit de la personnalité de l'enfant ; il
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_ 53/2017 du 23 mars
2017 consid. 5.1 et références citées ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 75 ss,
pp. 486 ss et références citées). Le droit pour les parents d'entretenir des
relations personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et peut être
temporairement ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler, op. cit.,
nn. 752 ss, pp. 486 ss et références citées).
3.2.2 L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a ;
Meier/Stettler, op. cit., n. 765, p. 500 et références citées) ; il variera en
fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation
qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 765, p. 500
et références citées). En outre, devront être pris en considération la
situation et les intérêts de l'ayant droit – ainsi, sa relation avec l'enfant, sa
personnalité, son lieu d'habitation, sa disponibilité, son environnement – et
celle du parent ou du tiers qui élève l'enfant (état de santé, obligations
professionnelles) (cf. Meier/Stettler, op. cit., n. 766, pp. 500-501 et
références citées). Les éventuels intérêts des parents sont à cet égard
d'importance secondaire (ATF 130 I 585). Les conflits entre les parents ne
constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle
limitation étant néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard
des circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de
l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).

- 12 -
3.3 En l’espèce, le seul point contesté est le lieu concret de
l’exercice du droit de visite surveillé, le principe d’un tel droit étant admis.
La première juge a estimé qu’il se justifiait de désigner le
V.________ de [...] au motif que K.________ ne pouvait pas prendre le train ni
conduire en raison des séquelles dont il était atteint suite à son accident
et qu’il y avait lieu de choisir l’antenne la plus proche de son domicile.
L’argumentation de la première juge ne prête pas en soi le flanc à la
critique même si une autre solution était également concevable eu égard
aux intérêts pratiques divergents de la mère appelante. On rappellera
toutefois que le V.________ est le secteur d’une fondation privée et
autonome qui a des règles de fonctionnement claires et dont les modalités
pour l’exercice du droit de visite (cf. supra) mentionnent expressément
que c’est à lui de déterminer le lieu des visites et non à l’autorité de
protection. Lorsqu’une autorité judiciaire s’adresse à cette fondation pour
la mise en œuvre d’un droit de visite, elle accepte son règlement et ses
modalités dont elle a connaissance et lesquels s’imposent également aux
parties. Dans ce cadre précis, il revient exclusivement à V.________, et non
à la juge de paix, de déterminer quelle antenne devra accueillir le droit de
visite surveillé de K.________ sur ses enfants.
Partant, il y a lieu de réformer les chiffres I et I.ter du dispositif
de la décision attaquée en ce sens que l’antenne du V.________ de [...] n’y
est pas mentionnée. Il y a également lieu de rajouter un chiffre I. quater
qui mentionne que V.________ déterminera le lieu des visites et en
informera les parents par courrier, avec copie aux autorités compétentes.
4.
4.1 Il résulte de ce qui précède que le recours doit être
partiellement admis et le dispositif de la décision attaquée modifié dans le
sens des considérants qui précèdent.
4.2 Me Paul-Arthur Treyvaud, conseil de la recourante, a indiqué
dans sa liste des opérations avoir consacré 270 minutes, soit 4 heures 30,
à l’exécution de ce mandat. Il indique également avoir supporté des
débours à hauteur de 38 fr. 90. Compte tenu de la nature et des difficultés

- 13 -
de la cause, le nombre d'heures indiqué par le conseil d'office apparaît
justifié au vu des opérations mentionnées dans le décompte. Au tarif
horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ), c’est un montant de 872 fr. 32,
TVA comprise, qui doit être accordé au conseil d'office. Quant aux
débours, ils seront également indemnisés en totalité, soit à hauteur de
41 fr. 90, TVA comprise. Il s’ensuit que l’indemnité d’assistance judiciaire
du Me Treyvaud s’élève ainsi au montant total arrondi de 915 fr., TVA et
débours compris.
Me Anne-Claire Boudry, conseil de l’intimé, a indiqué dans sa
liste d’opérations avoir consacré 360 minutes, soit 6 heures, à l’exécution
de ce mandat. Elle indique également avoir supporté des débours à
hauteur de 4 francs. A la lecture du détail des opérations, il convient de
retrancher le temps consacré à « un courrier à Me Treyvaud » et « un
courriel au client », soit 20 minutes, dans la mesure où il apparaît qu’ils
n’ont servi qu’à transmettre le mémoire de réponse, opérations qui ne
peuvent pas être prises en compte à titre d’activité déployée par l’avocat.
Il en va de même des 15 minutes consacrées à l’envoi de la liste des
opérations au Tribunal cantonal, qui ne constitue que du travail de
secrétariat. S’agissant des 60 minutes annoncées pour les opérations
postérieures à la décision, elles sont excessives et seront ramenées à 30
minutes. Ainsi au tarif horaire de 180 fr., c’est un montant de 953 fr. 15,
TVA comprise ([4 heures 55 x 180] x 7,7%) qui doit être accordé au conseil
d’office. Quant au débours annoncés, soit 4 fr., ils ne prêtent pas le flanc à
la critique et doivent être indemnisés en totalité, soit à 4 fr. 30, TVA
comprise. Il en résulte que l’indemnité d’assistance judiciaire de Me
Boudry s’élève au montant total arrondi de 958 fr., TVA et débours
compris.
4.3 Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
4.4 Aucune des parties n’obtenant entièrement gain de cause, il se
justifie de compenser les dépens (art. 95 al. 1 let. b et 106 al. 2 CPC).

- 14 -
4.5 Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement de l’indemnité de leur conseil
d’office provisoirement mise à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 26 avril
2018 par la Juge de paix du district du Gros-de-Vaud est
modifiée comme il suit aux chiffres I et I.ter de son dispositif et
par l’ajout d’un chiffre I. quater :
I. dit que K.________ exercera son droit de visite sur
A.D.________, née le [...] 2010 et B.D.________, né le [...]2015,
tous deux domiciliés à [...], par l’intermédiaire de V.________,
deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures,
à l’intérieur des locaux exclusivement, en fonction du
calendrier d’ouverture et conformément au règlement et aux
principes de fonctionnement de V.________, qui sont
obligatoires pour les deux parents ;
I. terdit que chacun des parents est tenu de prendre contact
avec V.________ pour un entretien préalable à la mise en place
des visites.
I. quater dit que V.________ déterminera le lieu des visites et
en informera les parents par courrier, avec copies aux
autorités compétentes.

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L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV. L’indemnité d’office de Me Paul-Arthur Treyvaud, conseil
d’office de la recourante, est arrêtée à 915 fr. (neuf cent
quinze francs) TVA et débours compris.
V. L’indemnité d’office de Me Anne-Claire Boudry, conseil d’office
de l’intimé, est arrêtée à 958 fr. (neuf cent cinquante-huit
francs), TVA et débours compris.
VI. Les dépens sont compensés.
VII. Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement de l’indemnité de
leur conseil d’office provisoirement mise à la charge de l'Etat.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat (pour C.D.________),
- Me Anne-Claire Boudry, avocate (pour K.________),

- 16 -
et communiqué à :
- Madame la Juge de paix du district du Gros-de-Vaud,
- V.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière: