vd_gerichte · PE17.015071 · 2018-11-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
886
PE17.015071-MAO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 13 novembre 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Abrecht, juges
Greffière : Mme de Benoit
*****
Art. 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 octobre 2018 par
A.E.________ et B.E.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière
rendue le 5 octobre 2018 par le Ministère public central, division affaires
spéciales, dans la cause n° PE17.015071-MAO, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) L’association D.________, à [...], dont la directrice est
A.E.________, a pour but l’accueil d’enfants. Elle comprend trois structures,
soit une nurserie, une garderie et un accueil parascolaire pour les écoliers.
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B.E.________ travaille comme employé au sein de l’association, assistant au
quotidien son épouse.
b) Entre le 23 janvier et le 27 juin 2017, l’Office de l’accueil de
jour des enfants (ci-après : OAJE), qui est en charge de la surveillance des
différentes formes d’accueil à la journée d’un enfant hors de son milieu
familial, a reçu plus d’une vingtaine de signalements écrits – la plupart
anonymes ou comportant des initiales –, qui, selon leur contenu,
paraissent émaner des employés de l’association, de parents d’enfants
inscrits à la crèche et de tiers.
B. a) Le 3 août 2017, A.E.________ et B.E.________ ont déposé
plainte pour faux dans les titres, violation du secret de fonction et
calomnie, subsidiairement diffamation. Ils font grief aux auteurs des
signalements d’avoir adressé à l’OAJE des écrits au contenu attentatoire à
leur honneur, dès lors qu’ils reprochent en substance à A.E.________ d’être
un tyran, de menacer ses employés et de leur mettre la pression, d’utiliser
des termes déplacés en parlant des enfants (bobet, dégueulasse, il pue),
de tricher et falsifier les horaires et d’exploiter et brimer ses employés.
Les courriers litigieux font également état de mobbing envers les
éducateurs, de menaces de licenciement et du fait que les époux
B.E.________ auraient tout entrepris pour étouffer une affaire ensuite de
l’égarement momentané d’un enfant.
Ils ont par ailleurs émis le soupçon que l’ensemble de ces
dénonciations émanerait en réalité de leur ancien employé, S.________, qui
a donné sa démission le 23 mai 2017, avec effet au 31 juillet 2017.
Enfin, A.E.________ et B.E.________ font grief à R.________, [...] de
l’OAJE au moment des faits et enseignant à l’Ecole supérieure en
éducation de l’enfance (ESEDE), de s’être entretenu avec S.________, qui
fréquentait cette école, au sujet de l’enquête administrative ouverte à
l’encontre de D.________, en violation de son devoir de fonction. Ils
adressent le même reproche à N.________, alors [...] de l’OAJE, qui se serait
entretenue de l’enquête en cours avec J.________, directeur de l’ESEDE.

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b) Par complément de plainte du 1er septembre 2017 (P. 15),
A.E.________ et B.E.________ reprochent à l’OAJE d’avoir communiqué aux
époux P.________ le contenu d’au moins un courrier de dénonciation
parvenu à l’autorité. Les plaignants reprochent également à S.________
d’avoir régulièrement volé le salaire de la femme de ménage de
l’association.
c) Par courrier du 27 septembre 2017, les plaignants ont
encore étendu leur plainte pénale à l’encontre d’S.________ pour violation
de domicile (P. 20). Ils lui reprochent de s’être rendu sans droit à son lieu
de travail en dehors de ses heures.
d) Par ordonnance du 5 octobre 2018, le Ministère public
central, division affaires spéciales, a refusé d’entrer en matière (I) et a
laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
En substance, la procureure a estimé que les écrits adressés à
l’autorité administrative de surveillance pour porter à sa connaissance
divers dysfonctionnements au sein de la structure d’accueil de jour
n’étaient pas propres à prouver un fait ayant une portée juridique et ne
revêtaient dès lors pas la qualité de titre. L’infraction de faux dans les
titres devait ainsi être d’emblée écartée. En outre, en l’absence de
soupçons suffisants justifiant l’ouverture d’une enquête pour violation du
secret de fonction contre R.________ de N.________, une ordonnance de non-
entrée en matière devait être rendue s’agissant d’éventuelles discussions
entre S.________ et R.________ d’une part et entre N.________ et J.________
d’autre part. Il apparaissait bien plutôt que ces discussions, si elles avaient
eu lieu, avaient eu pour objet l’avenir professionnel d’S.________. Par
ailleurs, les mauvaises conditions de travail et l’ambiance délétère avaient
été objectivées par l’OAJE, ainsi que l’avait relevé l’arrêt de la Cour de
droit administratif et public du 12 mars 2018 rendu contre deux décisions
incidentes de l’OAJE. Des manquements avaient également été mis en
exergue par l’autorité de surveillance et une mise en conformité avait été
ordonnée. Du reste, la démarche consistant à adresser des courriers à

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l’OAJE ne s’inscrivait pas dans une intention malveillante, mais avait pour
but d’interpeller l’autorité de surveillance afin qu’elle soit mise au courant
de certains dysfonctionnements au sein de la crèche et qu’elle prenne des
mesures si nécessaire, ce qui fut le cas. Au demeurant, les tiers
destinataires étaient l’autorité compétente pour autoriser et surveiller
l’accueil collectif préscolaire et ses collaborateurs, soumis au secret de
fonction. Ainsi, il apparaissait que les éléments constitutifs des infractions
de diffamation et de calomnie n’étaient manifestement pas remplis.
C. Par acte du 18 octobre 2018, A.E.________ et B.E.________ ont
interjeté recours contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de
frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère
public pour ouverture d’une instruction dans le sens des considérants.
Par courrier du 5 novembre 2018, le Ministère public a conclu
au rejet du recours.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP ; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code
de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV
[Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile et dans
les formes prescrites auprès de l’autorité compétente, par la partie
plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Il est donc
recevable.

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2. Aux termes de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, une ordonnance de
non-entrée en matière est rendue immédiatement – c’est-à-dire sans
qu’une instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP ; TF 1B_111/2012 du
5 avril 2012 consid. 2.1 ; Cornu, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 310
CPP) – par le Ministère public lorsqu'il apparaît, à réception de la
dénonciation (cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte (Cornu, op. cit., n. 1
ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux
investigations de la police (art. 300 al. 1, 306 et 307 CPP), que les
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF 6B_940/2016 du 6
juillet 2017 consid. 3.3 ; TF 1B_709/2012 du 21 février 2013 consid. 3.1 ;
TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 consid. 2.1 ; TF 1B_67/2012 du 29 mai
2012 consid. 2.2). En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait
ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière
ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits mais
également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de
procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une
ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En
règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 2.3 ; ATF 137 IV 285
consid. 2.3 et les réf. cit., JdT 2012 IV 160). En revanche, le ministère
public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans
les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra
apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée
(TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2 ; TF 1B_67/2012 du 29
mai 2012 consid. 3.2).
3.
3.1 A.E.________ et B.E.________ allèguent que les signalements
envoyés à l’OAJE seraient des titres au sens de l’art. 110 al. 4 CP (Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) et que leurs auteurs
devraient être poursuivis pour faux dans les titres. Les plaignants

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prétendent en effet que les dénonciations auraient une portée juridique,
dès lors qu’à leur réception, il appartiendrait à l’autorité administrative
d’agir, en allant visiter les structures d’accueil d’enfants mises en cause.
3.2 Selon l'art. 251 ch. 1 CP, sera puni d'une peine privative de
liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, dans le
dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui
ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé
un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou de la marque à la
main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constaté ou fait
constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique, ou
aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre.
Les infractions du droit pénal relatives aux titres protègent la
confiance qui, dans les relations juridiques, est placée dans un titre
comme moyen de preuve. C'est pourquoi la loi considère comme titres les
écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique (art.
110 ch. 4 CP). Le caractère de titre d'un écrit est relatif. Par certains
aspects, il peut avoir ce caractère, par d'autres non. Un écrit constitue un
titre en vertu de cette disposition s'il se rapporte à un fait ayant une
portée juridique et s'il est destiné et propre à prouver le fait qui est faux.
La destination et l'aptitude à prouver un fait précis d'un document peut
résulter directement de la loi, des usages commerciaux ou du sens et de
la nature dudit document (TF 6B_55/2017 du 24 mars 2017 consid. 2.2 ;
ATF 142 IV 119 consid. 2.2 ; ATF 138 IV 130 consid. 2.2.1).
Le faux dans les titres est une infraction intentionnelle. Le dol
éventuel suffit (ATF 141 IV 369 consid. 7.4). L'art. 251 CP exige en outre
un dessein spécial, qui peut se présenter sous deux formes alternatives, à
savoir le dessein de nuire ou le dessein d'obtenir un avantage illicite.
L'auteur doit vouloir utiliser le titre en le faisant passer pour véridique
dans les relations juridiques, ce qui présuppose l'intention de tromper.
L'avantage recherché, respectivement l'atteinte, doit précisément résulter
de l'usage du titre faux, respectivement mensonger (ATF 141 IV 369
consid. 7.4 et l’arrêt cité). La jurisprudence admet qu’il y a dessein de se

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procurer un avantage illicite lorsque l’auteur entend par un faux faciliter la
preuve en justice ou dans la vie des affaires d’une prétention qui existe
véritablement (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd., 2010,
n. 183 ad art. 251 CP et les arrêts cités).
3.3 En l’espèce, l’appréciation de la procureure, selon laquelle les
signalements adressés à l’autorité administrative de surveillance ne
revêtent pas la qualité de titre avec cette conséquence que l’infraction de
l’art. 251 CP doit être d’emblée écartée, ne prête pas le flanc à la critique.
Partant, l’argumentation des recourants à cet égard tombe à faux. En
effet, le fait que les plaintes en question aient provoqué une visite des
représentants de l’OAJE, puis une évaluation approfondie, ne leur confère
pas la qualité de titre, dont la caractéristique essentielle est qu’il doit être
objectivement en mesure de prouver tout ou partie de ce qu’il exprime,
l’aptitude à servir de preuve résultant de la loi ou des usages
commerciaux. Que le contenu des plaintes en question soit ou non
fallacieux et que les noms de leurs auteurs aient le cas échéant été
inventés de toutes pièces n’y change rien.
4.
4.1 Les recourants se fondent sur la dénonciation-plainte pour
affirmer qu’il existerait des soupçons suffisants d’une violation du secret
de fonction par R.________, dès lors qu’il serait établi qu’un entretien aurait
bien eu lieu avec S.________ et que les protagonistes auraient discuté de la
situation de la crèche, et non pas uniquement de l’avenir professionnel de
ce dernier.
Les recourants font également valoir qu’en révélant le contenu
d’une procédure en cours à J.________, N.________, ancienne [...] de l’OAJE,
aurait violé son secret de fonction. Il existerait des soupçons caractérisés
d’une telle infraction, ce qui aurait dû conduire la procureure à
investiguer.

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Par ailleurs, les recourants font grief au Ministère public de
n’avoir pas examiné l’existence de soupçons suffisants d’une violation du
secret de fonction qui aurait été commise par R.________ et F.________, [...]
de l’époque à l’OAJE, lesquels auraient révélé aux époux P.________ le
contenu d’au moins une plainte à l’encontre de la crèche.
4.2 L’art. 320 CP prévoit que le membre de l’autorité ou le
fonctionnaire qui a révélé un secret qu’il a appris dans le cadre de sa
fonction sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d'une peine pécuniaire.
Il n’y a cependant pas de révélation punissable si la révélation
prend la forme d’une communication autorisée par la marche du service
(ATF 114 IV 44 consid. 3b). Tel est le cas si l’information est transmise à
une personne qui doit traiter l’affaire, notamment dans le cadre d’un
rapport d’entraide (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd.,
Berne 2010, pp. 745).
4.3 Comme le relèvent les recourants, il paraît bien y avoir eu une
discussion entre S.________ et R.________, et dans leur plainte, les
plaignants indiquaient qu’S.________ aurait confessé que R.________ lui
avait parlé de la situation de la crèche. Cependant, cette indication ne
constitue pas un soupçon suffisant pour affirmer que R.________ aurait
révélé des informations concernant l'enquête administrative. On ne saurait
en revanche affirmer, comme le fait la procureure, que l’entretien aurait
porté uniquement sur l'avenir professionnel d'S.________, notamment en
relation avec la formation qu'il effectuait au sein de D.________. Pour
autant, le fait que ce dernier aurait prétendument déclaré au recourant
que la crèche allait être fermée ne signifie pas pour autant qu’il ait reçu
des informations soumises au secret de fonction de la part de R.________.
On relèvera au demeurant qu’aucune constatation inexacte des faits n’a
été opérée par le Ministère public, les faits sur ce point n’ayant pas pu être
instruits à ce stade ; on ne saurait en outre se fonder uniquement sur la
plainte déposée par les recourants, laquelle n’est corroborée par aucun

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autre élément du dossier. Partant, l’ouverture d’une instruction dirigée
contre R.________ pour violation du secret de fonction ne se justifiait pas.
De même, comme le relèvent les recourants, il paraît bien y
avoir eu un entretien entre J.________ (directeur de l’école où étudiait
S.________) et N.________ (ancienne [...] de l’OAJE). Quand bien même on ne
peut pas affirmer, comme l’a fait la procureure, que l’entretien aurait
porté uniquement sur le devenir professionnel d'S.________, il n’existe pas
de soupçons suffisants selon lesquels des faits couverts par le secret de
fonction y auraient été révélés. En effet, comme l’a indiqué la procureure,
il apparaît que des « bruits de couloirs » circulaient sur la situation délicate
de l’association. Vu le contexte général et les circonstances de l’espèce,
une ouverture d’enquête pénale dirigée contre l’ancienne [...] de l’OAJE ne
se justifiait pas.
S’agissant des informations qui auraient été révélées aux
époux P.________ par R.________ et F.________, les éléments au dossier ne
sont pas non plus suffisants pour justifier l’ouverture d’une instruction
pénale. En effet, il semble que l’OAJE se serait contenté d’informer ces
parents, vraisemblablement inquiets du traitement de leur enfant inscrit
dans la crèche, qu’une enquête était en cours pour éclaircir les faits
dénoncés. Ces éléments ne sont pas propres à ouvrir une enquête pénale
contre ces collaborateurs pour violation du secret de fonction.
5.
5.1 Les recourants affirment que les divers courriers de plaintes
envoyés à l’OAJE seraient constitutifs de diffamation et de calomnie, de
sorte que le Ministère public n’était selon eux pas en droit de renoncer à
ouvrir une procédure pénale.
5.2 Selon l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de diffamation celui
qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait

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propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une
telle accusation ou un tel soupçon.
A teneur de l’art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie
celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à
un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé de telles accusations
ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité.
Les art. 173 et 174 CP protègent la réputation d'être une
personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne
digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues.
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la
personne visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 137 IV 313 consid.
2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; ATF 128 IV 53 consid. 1a ; TF
6B_676/2017 du 15 décembre 2017 consid. 3.1). La diffamation suppose
une allégation de fait et non un simple jugement de valeur (ATF 117 IV 27
consid. 2c). Il ne suffit pas d'abaisser une personne dans la bonne opinion
qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités qu'elle croit avoir. Echappent
ainsi à la répression les assertions qui, sans faire apparaître la personne
comme méprisable, sont seulement propres à ternir la réputation dont elle
jouit ou à ébranler la confiance qu'elle a en elle-même (ATF 128 IV 53
consid. 1a). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur,
il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais
sur une interprétation objective selon la signification qu'un destinataire
non prévenu doit lui donner dans les circonstances d'espèce (ATF 137 IV
313 consid. 2.1.3).
Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions
intentionnelles (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne
2010, n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP). La calomnie est une
forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue en cela que les
allégations attentatoires à l’honneur sont fausses, que l’auteur doit avoir

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eu connaissance de la fausseté de ces allégations et qu’il n’y a dès lors
pas de place pour les preuves libératoires prévues dans le cas de la
diffamation (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_676/2017 du 15 décembre
2017 consid. 3.1 ; Corboz, op. cit., n. 11 ad art. 174 CP ;
Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3e éd., Lausanne 2011, n. 1.1
ad art. 174 CP).
5.3 En l’espèce, les différents courriers de signalement litigieux
ont été adressés à l’OAJE, soit à l’autorité administrative de surveillance,
dans le but de dénoncer des dysfonctionnements dans l’organisation et le
fonctionnement de la crèche. Il apparaît qu’à la suite de la visite du 7 mars
2017, des manquements ont été mis en exergue et une mise en
conformité a été ordonnée par courrier du 16 mars 2017 (P. 8). Selon le
courrier du 15 août 2017 de la [...] de l’OAJE adressé au Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne (P. 6), des manquements avaient déjà
été relevés précédemment, notamment par courriers du 28 juin 2016 (qui
faisait suite à une première visite impromptue du 17 juin 2016) et du
16 septembre 2016. On constate ainsi que les courriers de dénonciations
n’étaient pas sans précédent et que des mesures avaient d’ores et déjà
été requises par l’autorité de surveillance. Les signalements n’avaient
ainsi pas pour but de nuire à la réputation des recourants, mais bien de
solliciter des améliorations de la part de l’autorité de surveillance, ce qui a
pu être mis en œuvre.
Il y a cependant lieu de relever que le rapport final de l’OAJE
du 29 juin 2018 (P. 33) conclut à une grande satisfaction du personnel
s’agissant de l’organisation de l’association dont la recourante est la
directrice. Il a également été constaté que le taux d’encadrement – qui
faisait précédemment l’objet de certains manquements relevés dans les
courriers de l’OAJE datant de 2016 et 2017 – était respecté. Aussi, il est
apparu, selon les indications fournies par les actuels ou anciens
collaborateurs auditionnés, que le temps de travail était globalement
respecté. Le personnel a exprimé, d’une manière générale, une
satisfaction au sujet des conditions de travail. Le rapport final conclut ainsi

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que dès le courrier de mise en demeure du 16 mars 2017, les points
énoncés ont fait l’objet d’améliorations pour tendre à une conformité dans
la prise en charge des enfants selon les normes en vigueur. Enfin,
l’évaluation approfondie de l’OAJE a permis de constater que les éléments
mis en avant dans les différentes plaintes n’ont pas été vérifiés au travers
des entretiens et des visites impromptues.
Les recourants font également grief au Ministère public d’avoir
constaté les faits de manière inexacte, dans la mesure où tous les
éléments précités relatifs au rapport final de l’OAJE ne ressortaient pas de
l’ordonnance rendue. Le moyen est mal fondé, puisque la procureure a
mentionné (p. 5 de l’ordonnance) que le rapport final indiquait que des
améliorations avaient été effectuées pour tendre à la conformité selon les
normes en vigueur, ce qui est exact.
Par ailleurs, comme la procureure l’a à juste titre relevé, les
déclarations des collaborateurs de la crèche figurant au dossier doivent
être analysées avec beaucoup de précaution, dès lors que ceux-ci se
trouvent ou se trouvaient dans un rapport de subordination avec les
plaignants et qu’ils pourraient craindre des représailles de leur part, voire
redouter des conséquences sur leur avenir professionnel.
Au vu de ce qui précède, le contexte dans lequel les
dénonciations litigieuses ont été envoyées à l’OAJE indique que la
démarche opérée par les différents dénonciateurs ne s’inscrivait pas dans
une intention malveillante, mais avait pour but d’interpeller l’autorité de
surveillance, laquelle est compétente pour prendre d’éventuelles mesures.
Le fait que des améliorations ont par la suite été constatées démontre
bien que le but recherché a été atteint.
Avec la procureure, on relèvera que les écrits litigieux étaient
destinés à des collaborateurs d’une autorité, lesquels étaient soumis au
secret de fonction et dont le service était à même d’apprécier les
remarques soulevées, en effectuant une évaluation approfondie. En
définitive, force est de constater que les éléments constitutifs des

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infractions de diffamation et de calomnie ne sont manifestement pas
remplis, dès lors que les faits litigieux n’étaient pas propres à atteindre
l’honneur des recourants, au vu du contexte dans lequel ils ont été
envoyés. Dans ces circonstances, c’est à juste titre que le Ministère public
a rendu une ordonnance de non-entrée en matière sur ces faits.
6.
6.1 Les recourants font grief au Ministère public de n’avoir pas
examiné l’existence de soupçons suffisants d’une violation de domicile
commise par leur ancien collaborateur S.________. Les recourants
prétendent qu’il résulterait de deux compléments de plainte (P. 15 et 20)
qu’S.________ se serait rendu sans droit sur son lieu de travail en dehors de
ses heures.
6.2 En vertu de l’art. 186 CP, celui qui, d’une manière illicite et
contre la volonté de l’ayant droit, aura pénétré dans une maison, dans une
habitation, dans un local fermé faisant partie d’une maison, dans un
espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier,
ou y sera demeuré au mépris d’une injonction de sortir à lui adressée par
un ayant droit sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
6.3 En l’espèce, les éléments évoqués dans les courriels produits
par les recourants (P. 15/3) sont clairement insuffisants pour justifier
l’ouverture d’une instruction pénale. En outre, on ignore quand les faits se
seraient produits et ainsi, on ne peut pas se prononcer sur la recevabilité
du dépôt de plainte. Pour autant que la plainte ait été déposée en temps
utile (cf. art. 30 CP), les indices de culpabilité sont insuffisants pour retenir
qu’S.________ avait l’interdiction de se rendre sur son lieu de travail en
dehors de ses heures ou d’y rester après la fermeture de la garderie.
Partant, quand bien même le Ministère public n’a pas traité formellement
le complément de plainte relatif à ces faits, une ouverture d’instruction
pénale ne se justifiait pas.

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7. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et
l’ordonnance de non-entrée en matière du 5 octobre 2018 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), sont mis à la charge des recourants, qui
succombent, solidairement entre eux (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 5 octobre 2018 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs),
sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Christian Giauque, avocat (pour A.E.________ et B.E.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires
spéciales,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :