vd_gerichte · ZD25.058262 · 2026-05-01 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
408
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er mai 2026
Composition : Mme BERBERAT, juge unique
Greffière : Mme Hentzi
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant, représenté par Me Marc Plumez, avocat à
Vevey,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
10J015

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En f ait e t en droit :
Vu la décision du 26 novembre 2025 intitulée « Interruption des
mesures professionnelles » par laquelle l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a confirmé à B.________
(ci-après : l’assuré ou le recourant), « l’arrêt de la mesure de réadaptation
et de l’indemnité journalière, comme indiqué dans notre courrier du 27
octobre 2025. Aucun élément probant apporté ne permet de remettre en
cause notre position. Cette décision se fonde sur une évaluation attentive
de votre situation, qui prend en compte les difficultés rencontrées ainsi que
les éléments objectifs constatés par notre CFPS [Centre de Formation
Professionnelle spécialisé] »,
vu le recours déposé le 2 décembre 2025 par l’assuré, à
l’encontre de la décision précitée,
vu la décision du 12 décembre 2025 de la juge instructrice
octroyant au recourant l’assistance judiciaire, comprenant l’exonération des
avances et frais de justice, ainsi que l’assistance d’un avocat en la personne
de Me Marc Plumez, avocat à Vevey, à compter du 2 décembre 2025,
vu le courrier du 13 mars 2026 du recourant, par son conseil,
informant la Cour de céans qu’il souhaite retirer son recours à l’encontre de
la décision du 25 novembre 2025 de l’intimé, dès lors qu’il a été convenu
avec l’OAI que l’instruction de son dossier serait reprise dans les meilleurs
délais dès le retrait du recours, qu’il y a lieu de prendre acte du retrait du
présent recours et de laisser les frais de l’instruction à la charge de l’Etat,
tout en requérant un délai pour produire sa liste des opérations car il doit «
encore coordonner la reprise de l’instruction afin d’éviter d’éventuelles
nouvelles procédures judiciaires en raison des incompréhensions qui ont pu
subvenir par le passé entre les parties »,
vu le courrier du 16 mars 2026 impartissant un délai à Me
Plumez pour produire sa liste des opérations,
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vu le courrier du 30 avril 2026 de Me Plumez et la liste des
opérations produite,
vu les pièces du dossier ;
attendu qu’il y a lieu en l’occurrence de rayer la cause du rôle
par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-
VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), la
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le
refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice,
qu’au vu de l’issue de la procédure, il n’y a pas lieu de percevoir
de frais de justice (art. 50 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99
LPA-VD),
que, s’agissant des dépens, il y a lieu de constater que les
parties se sont finalement entendues sur le fait que l’intimé reprendrait
rapidement l’instruction du dossier du recourant dès le retrait du recours,
que, par ailleurs, le recourant n’a émis aucune prétention en
allocation de dépens dans ses courriers des 13 mars et 30 avril 2026,
qu’au vu de l’ensemble des circonstances, il y a lieu de
considérer que le retrait du recours implique la renonciation à l’allocation
de dépens ;
attendu que le recourant est au bénéfice de l’assistance
judiciaire à compter du 2 décembre 2025,
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que la liste des opérations produite le 30 avril 2026 par Me
Plumez peut être intégralement suivie,
que l’indemnité de Me Plumez est donc arrêtée à 2'247 fr. 35
(11 heures x 180 fr. [art. 2 al. 1 let. a du règlement cantonal vaudois du
7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; RAJ ; BLV
211.02.3], auxquels il convient d’ajouter les débours par 5 % [art. 3bis al. 1
RAJ] et la TVA de 8.1 %), débours et TVA compris,
que le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra rembourser
l’indemnité provisoirement prise en charge par l’Etat dès qu’il sera en
mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-
VD), les modalités de ce remboursement étant fixées par la Direction du
recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes (auparavant : le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
III. L’indemnité de Me Marc Plumez, conseil d’office de B.________,
est arrêtée à 2'247 fr. 35 (deux mille deux cent quarante-sept
francs et trente-cinq centimes), débours et TVA compris.
IV. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire, est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
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tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office
provisoirement mise à la charge de l’Etat.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Marc Plumez (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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