vd_gerichte · ZA25.026904 · 2026-03-23 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL ZA25.***
53
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 mars 2026
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mmes Brélaz Braillard et Berberat, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 et 61 let. c LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
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En f ait :
A. B.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en ***,
technicien de maintenance au chômage depuis le 22 août 2023 était, à ce
titre, assuré contre les accidents auprès de la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l'intimée).
Le 22 novembre 2023, l'assuré a été victime d'un accident de
deltaplane. Selon la déclaration d'accident-bagatelle pour les chômeurs du
4 décembre 2023, alors qu'il volait et était en phase d'atterrissage au vent
arrière, l'assuré a été pris dans les turbulences et s'est retrouvé trop bas
pour effectuer son dernier virage à 180 degrés pour avoir le vent de face. Il
a dû atterrir et a heuré le sol à une vitesse d'environ 50 km/h. Cet accident
n'a pas causé de perte de connaissance, mais une contusion et un
hématome à l'avant-bras droit ainsi qu'à la face dorsale de la main gauche,
une tuméfaction du pied gauche (sans impotence fonctionnelle) et des
cervicalgies sans irradiation. Le traitement conservateur se composait de la
prise d'Irfen® 600 mg puis 300 mg (trois fois par jour) et de séries de neuf
séances de physiothérapie (rapports des 27 novembre 2023 et 23 décembre
2024 de la Dre F.________, spécialiste en médecine interne générale,
médecin traitante, et prescriptions de physiothérapie des 27 novembre
2023, 17 avril, 5 juin et 23 septembre 2024 et 3 février 2025).
Des images du rachis cervico-dorsal et de la cheville gauche ont
été réalisées le 27 novembre 2023 par la Dre G.________, spécialiste en
radiologie. Au niveau du rachis cervico-dorsal, il était conclu, en l'absence
de fracture, à un léger trouble statique, à une fusion des corps de C6 et C7,
à une cervicarthrose étagée de C3-C4 à C5-C6, ainsi qu'en C7-D1, avec de
légers remaniements spondylarthrosiques étagés de D5 à D8, ainsi qu'à un
rétrécissement des trous de conjugaison droits en C3-C4 et C5-C6 et gauche
en C3-C4. La cheville gauche de l'assuré n'était pas fracturée mais elle
présentait un discret remaniement dégénératif de l'articulation tibio-
astragalienne ainsi qu'une tuméfaction des parties molles péri-malléolaires
internes, compatible avec une entorse.
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Un électo-neuro-myogramme (ENMG) a été effectué les 18
octobre et 1er novembre 2024 par le Dr J.________, spécialiste en neurologie.
Dans son rapport de consultation du 1er novembre 2024, il a diagnostiqué
une cervicalgie post-traumatique avec syndrome radiculaire irritatif
probablement C6 à droite, des lombosciatalgies droites chroniques et une
polyneuropathie sensitive des membres inférieurs d'origine indéterminée. Il
concluait à l'absence de signes en faveur d'une atteinte du nerf médian
droit, ainsi qu'au défaut d'une souffrance radiculaire électrophysiologique
au niveau des racines C6 jusqu'à C8 à droite. En revanche, il constatait une
atteinte sensitive du nerf ulnaire droit et une polyneuropathie des membres
inférieurs. Ce médecin précisait que l'assuré présentait un important passé
médical, notamment un status après ostéosynthèse d'une fracture de la
vertèbre L1, ainsi qu'une stabilisation et fixation cervicale C6-C7 en 1987 à
la suite d'un accident de ski. Il présentait également un status post-TLIF L4-
L5 pour un spondylolisthésis de grade I L4-L5, traité le 18 décembre 2020,
et une hypertension diastolique. Selon le Dr J.________, les troubles de la
sensibilité dont souffrait l'assuré étaient à mettre en lien avec la
polyneuropathie sensitive préexistante et pas directement avec l'accident
de deltaplane du mois de novembre 2023.
Aux termes d'un rapport d'IRM (imagerie par résonance
magnétique) de la colonne cervicale réalisée le 20 décembre 2024, le Dr
E.________, spécialiste en radiologie, a mis en évidence chez l'assuré la
présence d'un bloc C6-C7 et d'une unco-cervico-discarthrose pluri-étagée
avec en C5-C6, un étalement discal bilatéral circonférentiel à l'origine d'un
rétrécissement foraminal bilatéral plus prononcé du côté droit, avec conflit
radiculaire surajouté.
Invitée par la CNA à se prononcer sur le cas, la Dre K.________,
médecin praticien, médecin-conseil, a répondu aux questions posées
comme suit (rapport d'évaluation du 10 mars 2025) :
“1. La santé de la personne assurée au niveau de la région corporelle
affectée par l'accident actuel était-elle, au degré de la vraisemblance
prépondérante, déjà altérée avant l'accident de manière
asymptomatique ou de manière manifeste ?
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1. Oui, l'assuré présentait des lésions préexistantes à sa chute du
22.11.2023 et qui sont de nature dégénérative.
1.1. Si oui, dans quelle mesure ?
1.1 Présence d'un bloc C6-C7. Unco-cervico-discarthrose pluri-étagée
avec en C5-C6 la présence d'un étalement discal bilatéral
circonférentiel à l'origine d'un rétrécissement foraminal bilatéral, plus
prononcé du côté droit avec conflit radiculaire surajouté.
Lombosciatalgies droites chroniques • Status après ostéosynthèse
d'une fracture de la vertèbre L1 et stabilisation et fixation C6-C7 en
1987 après un accident de ski • Status après TL1F L4-L5 pour
spondylolisthésis de grade I L4-L5 le 18.12.2020.
[…]
3. En cas de réponse positive à la question 1 :
-
3.1 Est-ce que l'accident a, au degré de la vraisemblance
prépondérante, causé d'autres lésions structurelles pouvant être
objectivées ? Dans la négative, veuillez motiver votre réponse.
3.1 Non, la chute du 22.11. 2023 n'a pas entraîné de lésion
structurelle pouvant lui être imputée. Elle a tout au plus entraîné une
entorse cervicale qui a décompensé une atteinte préexistante de
manière passagère.
3.2 Dans la négative, à partir de quel moment les suites de l'accident
ne jouent plus aucun rôle au degré de la vraisemblance
prépondérante ?
L'assuré a été vu par le Dr J.________ le 18.10.2024. Les plaintes de
l'assuré et les troubles constatés sont en lien avec les atteintes
préexistantes et ne sont plus en lien avec la chute présumée qui n'a
pas entraîné de lésion structurelle. L'assuré présente un trouble
sensitif au niveau de C6 lié à une cervico-discarthrose étagée
notamment en C5-C6 où l'on peut voir la présence d'un étalement
discal bilatéral circonférentiel avec un rétrécissement foraminal
bilatéral, significatif du côté droit avec conflit radiculaire. Nous
pouvons donc retenir que l'événement incriminé a totalement cessé
de déployer tous ses effets depuis de nombreux mois, mais au plus
tard depuis le 18.10.2024. Les troubles qui persistent au-delà sont en
lien avec une atteinte maladive.ˮ
Par décision du 20 mars 2025, la CNA a clos le cas et a mis fin
au versement de ses prestations de l'assurance-accidents à la date précitée,
motif pris de l'absence d'un lien de causalité entre l'accident du 22
novembre 2023 et les troubles persistants à la colonne cervicale dès le 18
octobre 2024 au plus tard.
Le 21 avril 2025, l'assuré s'est opposé à la décision de la CNA.
Il a fait valoir que ses problèmes de santé persistants n'étaient pas dus à la
vieillesse mais à des suites d'accidents, dont le dernier en date du 22
novembre 2023. Il a annoncé avoir rendez-vous le 28 avril 2025 chez sa
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médecin de famille avec l'intention de lui demander d'établir un rapport
médical afin d'appuyer sa contestation. Il ajoutait se tenir à la disposition
de la CNA pour toute question supplémentaire ou des examens plus
approfondis. Sur conseil de sa médecin, l'assuré a finalement produit des
rapports de consultations des 21 octobre et 1er novembre 2024 du Dr
J.________, déjà au dossier.
Par décision sur opposition du 13 mai 2025, la CNA a rejeté
l'opposition de l'assuré, en retenant, sur la base du rapport du 10 mars 2025
de la Dre K.________, que l'accident du 22 octobre [recte : novembre] 2023
n'avait pas causé de lésion structurelle mais tout au plus une entorse
cervicale et qu'il avait cessé de déployer ses effets délétères au plus tard le
18 octobre 2024 chez l'assuré atteint de troubles dégénératifs. Le trouble
sensitif au niveau de C6 était lié à une cervico-discarthrose étagée
notamment en C5-C6 où l'on observait un étalement discal bilatéral
circonférentiel avec un rétrécissement foraminal bilatéral significatif du côté
droit avec conflit radiculaire. En l'absence d'élément contraire, il y avait lieu
de suivre l'évaluation de la Dre K.________, corroborée par la littérature
médicale entérinée par la jurisprudence fédérale. En outre, l'absence de
douleur à la nuque depuis un précédent accident de 1987 ne changeait rien.
Un raisonnement fondé sur l'adage « post hoc, ergo propter hoc » était
insuffisant pour établir un lien de causalité naturelle au degré de la
vraisemblance prépondérante requis, si bien qu’un tel argument ne pouvait
pas être admis en tant que preuve. Enfin, la CNA a rappelé les règles sur le
fardeau de la preuve qui lui incombait en cas de suppression du droit aux
prestations de l'assurance-accidents. L'assuré était invité à s'adresser
auprès de sa caisse-maladie pour la prise en charge de la suite du
traitement médical.
B. Par acte du 6 juin 2025 (timbre postal), B.________ a recouru
contre la décision sur opposition précitée auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant à son annulation. En substance,
il soutient que ses fourmillements discontinus et ses tensions dans la nuque
sont les conséquences de deux accidents « graves et très violents » à ses
cervicales. D'une part, il s’agit d’un accident de ski en mars 1987 et, d'autre
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part, de l'accident de deltaplane du 22 novembre 2023. Selon ses
allégations, peu après l'accident en 1987, ses cervicales auraient subi une
« forte compression » ce qui l'aurait empêché de bouger les bras au vu du
ressenti d'une sensation de brûlure en cas de mouvement. Malgré une lente
amélioration avec le temps, une certaine sensibilité avait persisté. La chute
subie en deltaplane en novembre 2023 a causé une nouvelle compression
très importante sur les cervicales en sorte que cet accident aurait dégradé
cette situation, et cela sans un retour à l'état de santé antérieur. Le
recourant fait valoir que la CNA est tenue de continuer à lui verser des
prestations de l'assurance-accidents pour les atteintes à la santé
persistantes.
Dans sa réponse du 7 août 2025, la CNA a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision sur opposition attaquée. L'intimée
maintient que le seul accident assuré auprès d'elle, soit celui de deltaplane
au mois de novembre 2023, ayant cessé de déployer ses effets délétères
au plus tard le 18 octobre 2024, cela justifiait l'arrêt du service des
prestations de l'assurance-accidents à cette date.
Dans sa réplique du 28 août 2025, persistant dans ses
conclusions, le recourant affirme qu'il était déjà assuré auprès de la CNA
lors de son accident de ski en 1987. Il doute de la pleine valeur probante
des avis des Drs K.________ et J.________ compte tenu de la poursuite de son
traitement de physiothérapie pour des tensions dans la nuque, de l'épaule
et du trapèze supérieur droit, et cela malgré sa vie saine et sportive.
Reprochant à l'intimée d'avoir échoué à apporter la preuve de l'absence
d'un lien de causalité naturelle entre ses cervicalgies persistantes et
l'accident du 22 novembre 2023, il sollicite la réalisation d'un examen par
un médecin indépendant.
Dans sa duplique du 6 octobre 2025, la CNA a une nouvelle fois
conclu au rejet du recours. Elle relève ne pas avoir de dossier relatif à
l'accident survenu en 1987, ni avoir pris en charge l'intervention
chirurgicale du 18 décembre 2020, ces éléments étant portés à sa
connaissance par le Dr J.________. Enfin, elle rappelle qu'il incombe au
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recourant de supporter l'échec de la preuve des faits invoqués dont il
souhaite bénéficier des conséquences juridiques. En l'état du dossier, ce
dernier se limite à fournir de simples allégations de partie dénuées de
fondement.
Par déterminations spontanées du 20 octobre 2025, le
recourant a confirmé sa position en ajoutant que l'arthrose peut être la
conséquence de la vieillesse mais également de ses accidents, tel que cela
est le cas à son avis.
En d roit :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d'assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas
ouverte peuvent faire l'objet d'un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l'occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l'assurance-accidents au-delà du 20 mars 2025.
3. a) Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas
autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l'art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
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extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut
et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont
liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_315/2023 du 9
janvier 2024 consid. 3.2 et la référence citée). Il convient en principe d'en
rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport
de causalité avec l'événement assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un
rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être
qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF
8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1 et les références citées).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
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l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire
des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner
un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 148
V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence ; TF 8C_686/2024 du 4 avril 2025 consid. 3.1.1 ; TF
8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause
naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque l’état
de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement
avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu même sans
l’accident par suite d’un développement ordinaire (statu quo sine). A
l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n’est pas rétabli,
l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l’état maladif
préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à l’occasion de l’accident
ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références
; TF 8C_686/2024 du 4 avril 2025 consid. 3.1.2).
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
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des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
b) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions
et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence ; TF 8C_150/2024 du 10 octobre
2024 consid. 2.3 ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de
l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute,
même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid.
4.7 ; TF 9C_553/2023 du 14 novembre 2024 consid. 3.2 ; TF 8C_796/2016
du 14 juin 2017 consid. 3.3).
c) Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations,
la règle selon laquelle le fardeau de la preuve incombe à la partie qui
invoque la suppression du droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2 et la
référence citée) entre seulement en considération s'il n'est pas possible,
dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance
prépondérante corresponde à la réalité. La preuve de la disparition du lien
de causalité naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs
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étrangers à l'accident. Il est encore moins question d'exiger de l'assureur-
accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste plus
ou que la personne assurée est désormais en parfaite santé. Est seul décisif
le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé ne
jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu
(ATF 117 V 265 consid. 3b et les références citées ; TF 8C_383/2018 du 10
décembre 2018 consid. 3.2 ; voir également ATF 139 V 176 consid. 5.2).
5. a) En l'espèce, l'intimée ne conteste pas que le recourant a subi
un événement traumatique le 22 novembre 2023, ni que celui-ci doit être
qualifié d'accident au sens de l'art. 4 LPGA. Se fondant sur l'appréciation de
la Dre K.________, l'intimée a toutefois mis un terme au versement des
prestations au titre de l'assurance-accidents au 20 mars 2025, au motif
qu'un lien de causalité entre l'accident assuré du 22 novembre 2023 et les
troubles persistants au niveau de la colonne cervicale (fourmillements
discontinus et tensions dans la nuque) peut être exclu dès le 18 octobre
2024 au plus tard.
b) En l'occurrence, l'assuré a été victime le 22 novembre 2023
d'une chute lors de la pratique du deltaplane ; pris dans les turbulences, il
s'est retrouvé trop bas pour effectuer son dernier virage à 180 degrés et a
atterri à une vitesse d'environ 50 km/h selon ses déclarations (cf.
déclaration d'accident-bagatelle pour les chômeurs du 4 décembre 2023).
Lors d'une consultation du 27 novembre 2023, la médecin
traitante (Dre F.________) indique que dans ses suites, l'accident de
deltaplane n'a pas causé de perte de connaissance mais une contusion et
un hématome à l'avant-bras droit ainsi qu'à la face dorsale de la main
gauche, une tuméfaction du pied gauche (sans impotence fonctionnelle) et
des cervicalgies sans irradiation. Les radiographies du rachis cervico-dorsal
et de la cheville gauche réalisées le même jour ne montraient aucune
fracture. L'assuré a bénéficié d'un traitement conservateur (médicament
anti-douleurs et plusieurs séries de neuf séances de physiothérapie).
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Dans un rapport d'IRM de la colonne cervicale du 24 décembre
2024, le Dr E.________ constate chez l'assuré un bloc C6-C7 et une unco-
cervico-discarthrose pluri-étagée avec en C5-C6, un étalement discal
bilatéral circonférentiel à l'origine d'un rétrécissement foraminal bilatéral,
plus prononcé du côté droit avec conflit radiculaire surajouté.
En complément à ces examens d'imagerie, une consultation
neurologique, assortie d'un électro-neuro-myogramme (ENMG) des 18
octobre et 1er novembre 2024, a été effectuée par le Dr J.________. Il conclut
à l'absence de signes en faveur d'une atteinte du nerf médian droit ainsi
qu'à l'absence de souffrance radiculaire électrophysiologique au niveau des
racines C6 jusqu'à C8 à droite. En revanche, ce neurologue objective une
atteinte sensitive du nerf ulnaire droit ainsi qu'une polyneuropathie
sensitive des membres inférieurs. D'autre part, le Dr J.________ souligne le
lourd passé médical du recourant, en particulier un status post-
ostéosynthèse d'une fracture de la vertèbre L1, ainsi qu'une stabilisation et
fixation cervicale C6-C7 en 1987, à la suite d'un accident de ski. L'assuré
présente aussi un status post-TLIF L4-L5 pour un spondylolisthésis de grade
I L4-L5, traité le 18 décembre 2020, et il souffre par ailleurs d'une
hypertension diastolique. Selon ce médecin spécialiste, les troubles de la
sensibilité de l'assuré sont en lien avec la polyneuropathie sensitive
préexistante, et non imputables directement à l'accident de deltaplane (cf.
rapport de consultation du 1er novembre 2024 du Dr J.________).
Dans un rapport d'évaluation du 10 mars 2025 adressé à
l'assurance, la Dre K.________ rejoint les conclusions du Dr J.________. La
médecin d'assurance retient que la chute subie le 22 novembre 2023 n'a
pas causé de lésion structurelle objectivable, mais au plus une entorse
cervicale qui a décompensé une atteinte à la santé préexistante de manière
passagère. Elle souligne que le recourant présente un trouble sensitif au
niveau de la racine C6, en lien avec une cervico-discarthrose étagée,
particulièrement marquée en C5-C6, où l'on observe un étalement discal
bilatéral circonférentiel accompagné d'un rétrécissement foraminal
significatif à droite, à l'origine probable d'un conflit radiculaire. Pour la Dre
K.________, l'accident de deltaplane du 22 novembre 2023 a totalement
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cessé de déployer des effets médicaux délétères depuis de nombreux mois,
mais au plus tard le 18 octobre 2024, avec pour conséquence que les
troubles persistants sont en lien avec une atteinte à la santé maladive.
c) Dans ses écritures, le recourant conteste le raisonnement
opéré par les Drs K.________ et J.________. Il fait valoir que ses troubles
cervicaux actuels seraient liés à deux événements traumatiques « graves
et très violents » touchant ses cervicales. Ainsi, il mentionne d'une part, un
accident de ski datant de mars 1987 et, d'autre part, l'accident de
deltaplane dont il a été victime le 22 novembre 2023. Il expose que dans la
suite de l'accident datant de 1987, ses vertèbres auraient subi une forte
compression et causé une impossibilité de bouger les bras en raison d'une
sensation de brûlure en cas de mouvement. Il affirme en outre que, malgré
une amélioration constatée avec le temps, une certaine sensibilité aurait
subsisté. A suivre le recourant, l'accident de deltaplane en novembre 2023
aurait entraîné une dégradation de cette situation si bien qu’il ne serait
jamais revenu à l'état de santé antérieur à cet événement. Il estime avoir
droit à obtenir la poursuite du versement par l’intimée des prestations de
l'assurance-accidents.
d) En premier lieu, il importe de relever que l'accident de ski
remontant au mois de mars 1987 n'entre pas dans le champ de couverture
de la CNA. En effet, le recourant n'était pas assuré contre le risque
d'accident auprès de cette dernière à cette époque. Par ailleurs, dans son
mémoire de recours du 6 juin 2025, le recourant admet qu'à la suite de cet
accident antérieur, il subsistait déjà des troubles de la sensibilité en raison
d'une compression de la colonne cervicale.
Ensuite, il sied de souligner que, conformément au principe
général découlant de l'art. 8 CC, c'est la partie à laquelle incombe le fardeau
de la preuve qui supporte les conséquences de l'échec de la preuve (TF
8C_516/2020 du 3 février 2021 consid. 4.2.1). Dans le cas présent, c'est
donc le recourant qui supporte les conséquences de l'impossibilité
éventuelle d'apporter la preuve des allégations selon lesquelles ses troubles
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persistants au rachis cervical seraient toujours en lien de causalité avec son
accident de deltaplane en novembre 2023.
A l'appui de ses écritures, le recourant n'est pas en mesure de
fournir un élément probant, ni même un quelconque rapport médical récent,
permettant d'établir que son état de santé actuel déficient est d'origine
accidentelle, et non maladive. En effet, aucun élément médical objectif au
dossier permet de retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante
requis en matière d'assurance-accidents, que l'accident de deltaplane du
22 novembre 2023 serait à l'origine d'une aggravation notable et durable
de l'état préexistant de la colonne cervicale. La seule affirmation par le
recourant, qui n'est lui-même pas un médecin, selon laquelle l'aggravation
de son état de santé serait consécutive à l'accident du 22 novembre 2023
dès lors qu'il « est plus qu'évident qu'[il] ne serai[t] pas dans cet état avec
les séquelles actuelles », relève du raisonnement de type « post hoc, ergo
propter hoc ». Or un tel argument ne saurait, à lui seul, établir l'existence
d'un rapport de causalité naturelle avec l’accident (cf. ATF 119 V 335
consid. 2b/bb, p. 340 s. ; TF 8C_315/2023 du 9 janvier 2024 consid. 3.2 et
les références citées).
En l’absence d'un élément médical objectif contraire au dossier,
il n'y a pas lieu de s'écarter du point de vue des Drs J.________ et K.________,
dont les appréciations médicales bénéficient d'une pleine valeur probante
au regard de leur objectivité et de leur cohérence.
e) Compte tenu de l’atteinte considérée, soit une simple
entorse cervicale, et faute d’un avis médical contraire au dossier, il ne peut
être fait grief à l'intimée d'avoir mis un terme au service des prestations de
l'assurance-accidents, sur la base de l'appréciation de la Dre K.________,
laquelle repose sur le rapport du 10 mars 2025 dont la pleine valeur
probante (au sens de la jurisprudence ; cf. consid. 4 supra) peut être
confirmée. Ainsi, avec la médecin d’assurance, la Cour retient que l'accident
de deltaplane survenu le 22 novembre 2023 a cessé de déployer ses effets
délétères au plus tard le 18 octobre 2024.
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f) Par ailleurs, le Tribunal fédéral a confirmé que selon la
jurisprudence, qui se fonde sur l'expérience médicale, une aggravation
post-traumatique (sans lésion structurelle associée) d’un état dégénératif
antérieur de la colonne vertébrale auparavant asymptomatique cessait de
produire ses effets en règle générale après six à neuf mois, voire au
maximum après une année (TF 8C_746/2018 du 1er avril 2019 consid 3.2 et
les références citées). Pour autant qu’il soit admis que cette jurisprudence
s’étende également aux troubles dégénératifs auparavant
asymptomatiques de la colonne cervicale, dans le cas du recourant, cette
échéance correspondrait à novembre 2024 au plus tard, soit une année
après l’accident assuré. La clôture par l'intimée de son dossier avec effet au
20 mars 2025, soit plusieurs mois après le rétablissement du statu quo sine
vel ante de l'accident assuré, n'est dès lors pas critiquable.
6. Les pièces médicales au dossier permettent à la Cour de céans
de statuer, sans qu’il apparaisse nécessaire de mettre en œuvre des
mesures d’instruction, en particulier un nouvel examen par un médecin
indépendant tel que requis par le recourant. En effet, une telle mesure ne
serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits
pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de droit (sur l’appréciation
anticipée des preuves : ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ;
134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition de l’intimée du 13 mai 2025 confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA).
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA), ni à l’intimée, dès lors
qu’elle a agi en qualité d’institution chargée de tâches de droit public (ATF
126 V 143 consid. 4 ; cf. également ATF 128 V 323).
Par ces motifs,
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la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 13 mai 2025 par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est confirmée.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- B.________,
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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