vd_gerichte · ZD21.004372 · 2021-07-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 27/21 - 222/2021
ZD21.004372
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 juillet 2021
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et Mme Gabellon, assesseure
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourante, représentée par Procap Suisse, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 16, 43 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Ressortissante portugaise, Q.________ (ci-après : l’assurée ou la
recourante) est née en [...]. Mariée et mère de famille (trois enfants nés en
[...], [...] et [...]), elle est entrée en Suisse en [...]. Sans formation et
titulaire d’une autorisation « UE/AELE » de type « C » en Suisse, elle a
travaillé en dernier lieu, depuis le mois de septembre 2017 et à temps
partiel, dans le domaine des nettoyages pour le compte de la société
F.________ SA à [...].
L’assurée s’est annoncée à l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) dans le cadre du
dépôt, le 3 avril 2019, d’une demande de prestations pour adultes
(mesures professionnelles et/ou rente). Cette démarche était motivée en
raison d’une arthrose, de thromboses, d’une polyarthrite rhumatoïde ainsi
que de deux bursites remontant à plusieurs années.
Dans le « questionnaire pour l’employeur » complété le 3 mai
2019, il est notamment écrit que : « Notre collaboratrice, Madame
Q.________, effectue du lundi au vendredi, de 17 h 00 à 21 h 00, l’entretien
de l’A.________ [A.________], Av. du [...]. (l’époux de Mme Q.________ fait
avec elle l’entretien, ce qui veut dire que Mme Q.________ effectue 2
heures de travail par jour). Elle passe l’aspirateur, dépoussière les
bureaux, vide les poubelles, nettoie les sanitaires et les salles de
conférence. Mme Q.________ ne pourrait pas effectuer un autre emploi en
plus de ses 2 heures de travail journalier ». Depuis le 1er janvier 2019, le
salaire mensuel de l’intéressée était de 1'985 fr. 90 (janvier), 1'599 fr. 40
(février), 2'110 fr. 80 (mars) et 2'098 fr. 20 (avril).
D’après le questionnaire 531bis du 4 mai 2019, l’assurée en
bonne santé travaillerait à 80 ou 100 % depuis 2006 par intérêt personnel.
Le 3 juillet 2019, les Drs D.________ et L.________,
respectivement chef de clinique et médecin assistante, de la [...] ([...]) du
CHUV, ont répondu comme suit à un questionnaire de l’OAI :

- 3 -
“1. Quels sont les diagnosti[cs] précis ayant une répercussion sur
la capacité de travail ? Depuis quand ?
Polyarthrite rhumatoïde séronégative non érosive depuis le :
2009
Lombalgies chroniques sur discopathie pluri-étagée lombaire,
arthrose facettaire postérieure en poussées inflammatoires,
déconditionnement global depuis le : 2015
Artériopathie des membres supérieurs avec :
Transposition carotido-sous-clavière droite en 2007 pour
subocclusion de l’artère sous-clavière droite, thrombus flottant
de l’artère sous-clavière gauche et embolisation périphérique
du IVème doigt en 2006 traitée conservativement par
anticoagulation depuis le : 2007
2. Quels sont l’anamnèse et le status correspondants ?
Mme Q.________ est une patiente originaire du [...], arrivée en
Suisse en [...]. Elle suit l’école obligatoire et entre rapidement
dans le monde du travail en tant que sommelière entre [...] et
[...]. Elle fait par la suite beaucoup de ménages à domicile ainsi
qu’un accompagnement de personnes en difficultés en
travaillant toujours entre 70 et 100%. En [...], après la
naissance de son fils cadet, elle est mère au foyer. Elle a repris
le travail depuis 2 ans comme femme de ménage à 40% chez
A.________. Sur le plan algique, elle présente des douleurs au
niveau de la colonne vertébrale, au niveau des hanches,
irradiant au niveau des membres inférieurs surtout au niveau
des cuisses, qui sont dépendantes des positions, surtout
lorsqu’elle reste dans la même position plusieurs minutes. Les
douleurs peuvent être insomniantes sous forme de tiraillements
allant parfois jusqu’à 7-8/10. La marche à pied est limitée en
raison des douleurs. Elle a également de grosses difficultés à
monter et descendre les escaliers.
Au status, la patiente est en état général conservé et présente
une obésité de stade I. On note des douleurs à la palpation
lombaire surtout à l’extension du rachis des deux côtés, sans
trouble neurologique. Absence de synovite. Pas de limitation
articulaire des épaules.
3. Quels sont les traitements actuels et la compliance à ces
derniers ?
La patiente a actuellement un traitement de fond
immunosuppresseur pour la polyarthrite rhumatoïde par
Méthotrexate 15 mg 1x/semaine ainsi qu’une antalgie par
Dafalgan 1 g 3x/j, Vimovo 500/20 mg 2x/j, et Tilur 90 mg 1x/j
en réserve. La patiente est suivie par le Dr G.________,
anesthésiste, pour une consultation d’antalgie, avec des
consultations environ 1x/2mois. La patiente présentant des
symptômes compatibles avec des trochantérites ainsi que des
tendinites des moyens fessiers des deux côtés, elle a reçu des
injections de corticoïdes avec bonne efficacité pendant
plusieurs semaines à chaque fois. Elle a également bénéficié
d’un traitement de physiothérapie mais sans succès. De plus,
elle est actuellement suivie par la consultation spécialisée en

- 4 -
rhumatologie du CHUV. La compliance au suivi et aux
traitements est excellente.
4. Quelles sont les limitations fonctionnelles à prendre en
compte ?
Mme Q.________ peut travailler sur une durée limitée dans le
temps sinon les douleurs surviennent. Le travail répétitif est
également contraignant pour elle. Il lui est impossible d’aller
travailler le matin en raison d’une raideur articulaire matinale
globale avec déverrouillage qui se fait en fin de matinée.
Actuellement, elle travaille uniquement le soir, 4 heures par
jour, avec l’aide de son mari. Elle est limitée dans son
périmètre de marche en raison des douleurs et elle est
également limitée pour monter et descendre les escaliers.
5. Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle (sur
un 100%) ?
Depuis quand ?
40 % depuis le : 2017
6. Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ?
Depuis quand ?
40 % depuis le : 2017
Si la capacité de travail n’est pas entière, merci de nous en
préciser les raisons :
7. Peut-on s’attendre à une amélioration de la capacité de
travail ?
oui, à partir du
et par quels moyens (mesures professionnelles, traitement,
etc) ?
x non, pour quelles raisons ?
La patiente travaillant déjà à 40% comme femme de ménage,
elle est dans les limites de ce qu’elle peut faire. Il lui serait
impossible d’en faire plus.
8. Quelles sont les dates et les taux précis des incapacités de
travail attestées jusqu’ici ?
La patiente n’a pas eu d’arrêt de travail jusqu’ici.
9. Autres remarques :”
Dans un rapport du 9 juillet 2019 à l’OAI, la Dre C.________,
spécialiste en médecine interne et en rhumatologie, médecin associée au
Service de rhumatologie du CHUV où l’assurée avait consulté en dernier
lieu le 23 mai 2019, a posé les diagnostics, avec répercussion sur la
capacité de travail, de polyarthrite rhumatoïde séronégative et de
lombalgies chroniques ainsi que ceux, sans répercussion, de probable
psoriasis au niveau unguéal, de perturbation chronique des transaminases
d’origine indéterminée, d’hypercholestérolémie traitée, d’artériopathie des
membres supérieurs, d’urticaire aigu en 2009 d’origine indéterminée et

- 5 -
d’allergie anamnestique aux kiwis et/ou aux fraises. A la question de
savoir quel était son pronostic sur la capacité de travail de l’assurée dans
un emploi à plein temps, la Dre C.________ a écrit : « Nous n’avons pas
thématisé la problématique de la capacité de travail. Actuellement, la
patiente travaille à 50%. Sur un taux de 100% dans un travail de femme
de ménage, la capacité de travail est probablement aux alentours de
50% ». Elle n’a pas pu lister les restrictions fonctionnelles, avec la
précision toutefois que l’assurée souffrait de lombalgies chroniques, que
les positions en porte-à-faux et les mouvements répétitifs provoquaient
des douleurs lombaires, et que le port de charges causait des douleurs des
membres. Dans son poste de femme de ménage, l’assurée devait fournir
des efforts physiques moyens, des activités répétitives avec les mains, et
des postures non ergonomiques pour le dos. Dans un travail adapté, la Dre
C.________ était d’avis que « la capacité de travail serait plus haute, entre
60% et 80% » (« probablement aux alentours de 6 heures par jour »). Une
estimation « correcte » ne pouvait être effectuée que dans un cadre
professionnel d’évaluation des capacités fonctionnelles. Les rapports de
consultations auprès du Service de rhumatologie du CHUV depuis le 18
janvier 2010 attestaient d’une évolution clinique favorable de la
polyarthrite rhumatoïde (diminution subjective et objective de la
symptomatologie articulaire périphérique) chez une assurée séronégative
et sans atteinte érosive, depuis l’introduction, en novembre 2016, d’un
traitement de méthotrexate® en comprimés bien toléré. Les rapports de
consultations de routine joints attestaient d’une maladie bien contrôlée
(pas de syndrome inflammatoire [absence de synovite ou de
ténosynovite]) et d’une évolution fluctuante des transaminases avec de
légères augmentations présentes déjà depuis le mois d’avril 2014, ce qui
justifiait la poursuite du traitement sans modification. Pour le reste, les
lombalgies étaient bien contrôlées par une prise occasionnelle de Lodine®
à raison de quelques comprimés par mois.
Par communication du 12 juillet 2019, l’OAI a informé l’assurée
que des mesures de réadaptation professionnelle n’étaient pas
envisageables en l’état.

- 6 -
Dans un rapport « médical détaillé » du 30 juin 2020
consécutif à un examen clinique du 16 juin précédent, le Dr N.________,
spécialiste en médecine interne, chef de clinique à la [...] du CHUV, a fait
part d’une situation stationnaire depuis 2009. En raison de la polyarthrite
handicapante de l’assurée « surtout dans le contexte de son activité
professionnelle en tant que femme de ménage », ce médecin a estimé
qu’une activité adaptée (uniquement des travaux non physiques) était
exigible au maximum durant 2 à 4 heures par jour. Il était dans
l’impossibilité de préciser si une amélioration de la capacité de travail était
envisageable.
Toujours dans le cadre de son instruction de la demande de
prestations, l’OAI a recueilli un rapport du 31 août 2020 du Professeur
V.________, spécialiste en médecine interne et en rhumatologie, qui a
répondu comme suit aux questions qui lui avaient été adressées dans
l’intervalle :
“1. Quel est le diagnostic précis ayant une répercussion sur la
capacité de travail ?
Diagnostics :
• Polyarthrite rhumatoïde séronégative, non érosive, diagnostiquée
en 2009.
DD [diagnostic différentiel] : arthrite psoriasique.
• Anciens traitements : Plaquenil en 2012 (troubles visuels),
repris du 05.2014 jusqu’au 02.11.2016 (stoppé en raison
d’une inefficacité), salazopyrine 2 g par jour de 02.2012 à
04.2014, méthotrexate de 11.2016 à 01.2020 (fatigue).
• Actuellement (04.2020) : début d’un traitement de
Léflunomide.
• Probable psoriasis au niveau unguéal.
Diagnostics secondaires :
• Lombalgies chroniques sur :
• Discopathies pluriétagées lombaires, arthrose facettaire
postérieure en poussée inflammatoire, déconditionnement
global.
• Infiltrations facettaires le 29.07.2015 D 11, D 12, L1 et L2 à
gauche, Bupivacaïne et Depo-Medrol.
• Infiltrations facettaires le 12.08.2015 D 11, D12, L1 et L2
bilatérales par Xylocaïne et Depo-Medrol.
• 16.09.2015 : thermo-ablation des rameaux postérieurs par
radiofréquence de D 11, D 12, L1 et L2 à gauche.
• Perturbation chronique des transaminases d’origine indéterminée.
• Hypercholestérolémie traitée.
• Artériopathie des membres supérieurs avec :

- 7 -
• Transposition carotido-sous-clavière droite en 2007 pour
subocclusion de l’artère sous-clavière droite.
• Thrombus flottant de l’artère sous-clavière gauche et
embolisation périphérique du 4ème doigt en 2006, traité
conservativement par anticoagulation.
• Urticaire aigu en 2009 d’origine indéterminée.
• Allergie anamnestique aux kiwis et/ou aux fraises.
2. Quelle est l’évolution de l’état de santé depuis votre dernier
rapport ?
Amélioration de la fatigue suite à l’arrêt du Méthotrexate en janvier
2020. Traitement par Léflunomide. Depuis je n’ai pas revu la
patiente.
3. Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle ?
Depuis quand ? (sur un taux de 100%, même si le taux contractuel
est inférieur)
Je note une polyarthrite rhumatoïde séronégative, possiblement
dans le cadre d’une arthrite psoriasique. Egalement, des
discopathies pluri-étagées lombaires, ainsi qu’une arthrose
facettaire et une artériopathie des membres supérieurs. Les
ressources physiques sont clairement réduites. Le dernier contact
avec la patiente était par téléphone en avril ; je ne peux donc pas
donner une estimation concrète de la capacité de travail sans voir la
patiente.
4. Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée
(merci d’être le plus précis possible) ? Depuis quand au plus tôt
cette capacité de travail pouvait-elle être exigible ? (sur un taux de
100%, dans l’hypothèse d’une activité exercée à plein temps)
La conciliation du diagnostic va en direction d’une certaine capacité
de travail pour une activité adaptée, éventuellement à 50%.”
Dans un avis du 15 septembre 2020 pour valoir rapport final,
le Dr K.________, du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(SMR), a estimé la capacité de travail de l’assurée à 40 % dans son
activité habituelle depuis 2012, et à 60 % dans une activité adaptée au
handicap depuis lors. Les limitations fonctionnelles retenues étaient :
« Activité physique légère, pas de travaux le matin, pas de marche
prolongée ou en terrain irrégulier, pas de montée et descente répétée
d’escaliers ou d’échafaudages. Pas de port de charges de plus de 10 Kg,
pas de travaux avec des mouvements répétitifs penchés en avant ou en
porte-à-faux ». Au moment de prendre position sur l’ensemble des
renseignements récoltés au dossier, le Dr K.________ a émis les
considérations suivantes :

- 8 -
“1-Concernant les dates : Les rapports médicaux indiquent que le
rhumatisme inflammatoire serait présent depuis 2009. Les
lombalgies chroniques sont mentionnées dans un RM [rapport
médical] de 2012. Les rapports ne signalent pas de modifications
cliniques notables sous les différents traitements successifs
entrepris. Depuis lors, nous observons que les rapports médicaux du
CHUV sur cette période ne recèlent pas d’appréciation de la CT
[capacité de travail].
On relève bien l’intensification du traitement pour les lombalgies
pendant 3 mois au cours de l’année 2015. Mais, par la suite, on ne
retrouve pas de mention d’IT [incapacité de travail] durable ou de
traitements spécifiques.
L’appréciation des médecins de la [...] suggérait une péjoration en
2017 mais nous ne retrouvons pas de faits médicaux congruents
avec cette position. Au contraire, les rapports rhumatologiques
indiquent une amélioration à cette période suite au traitement par
Méthotrexate instauré 6 mois auparavant (p7, RM 10.07.19).
Finalement, l’analyse du dossier ne montre pas de changements
majeurs ou significatifs sur le plan médical pouvant influencer les LF
[limitations fonctionnelles] ou la CT depuis 2012. Dans ces
conditions, les appréciations formulées récemment peuvent être
transposées à cette période.
2-Concernant les LF, les différents médecins s’accordent sur des
limitations visant à épargner les articulations.
3-Concernant l’AH [activité habituelle], les estimations vont de 40
à 50%. Nous observons surtout que les différents médecins
interrogés ajustent leurs appréciations sur le taux de CT réellement
effectué par l’assurée. Au vu des LF et de la nature de l’atteinte à la
santé, nous nous rangeons à leurs appréciations pour retenir le taux
effectué de 40%.
4-Concernant l’AA [activité adaptée], les estimations varient de 40
à 80%.
4.1-Nous ne pouvons pas retenir l’appréciation des médecins de la
[...], car il n’apparait pas cohérent que la CT dans une activité
respectant l’ensemble des limitations puisse être équivalente à celle
dans une AH impactée par les LF.
4.2-Les rhumatologues estiment cette CTAA [capacité de travail
dans une activité adaptée] à 50% (Pr V.________) ou à 60-80% (Dr
C.________).
Nous proposons de retenir l’appréciation du Dr C.________ car celle-ci
se fondait sur un statut récent contrairement à celle du Pr
V.________. De plus, elle se prononçait aussi sur la CTAH [capacité de
travail dans l’activité habituelle] ce qui donne un supplément de
cohérence à son rapport. Toutefois, nous proposons de retenir la
limite inférieure de son appréciation pour une CTAA de 60% qui se
rapproche de celle du Pr V.________.”
Le 25 septembre 2020, l’assurée a finalement fait savoir à
l’OAI qu’en bonne santé, elle travaillerait à 100 % pour des raisons
financières.
Par projet de décision du 12 octobre 2020, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de lui reconnaître le droit à un quart de rente

- 9 -
depuis le 1er octobre 2019. Selon ses constatations, au terme du délai
légal d’attente d’un an, soit le 1er janvier 2013, l’intéressée présentait une
« incapacité de travail et de gain » de 60 % dans son activité usuelle de
nettoyeuse. Toutefois, dans une activité adaptée à son état de santé,
comprenant les restrictions fonctionnelles suivantes : « Activité physique
légère, pas de travaux le matin, pas de marche prolongée ou en terrain
irrégulier, pas de montée et descente répétée d’escaliers ou
d’échafaudages. Pas de port de charges de plus de 10 Kg, pas de travaux
avec des mouvements répétitifs penchés en avant ou en porte-à-faux »,
une capacité de travail de 60 % était raisonnablement exigible de la part
de l’assurée. Après comparaison des revenus, le degré d’invalidité était de
40 %, ouvrant ainsi le droit à un quart de rente dès le 1er octobre 2019
compte tenu de la demande de prestations tardive du 3 avril 2019.
Le 19 novembre 2020, l’OAI s’est vu communiquer par la
R.________, assureur perte de gain maladie de l’assurée servant ses
prestations depuis le 4 août 2020 sur la base d’une incapacité de travail
de 100 %, le dossier médical constitué par ses soins. Il en ressort en
particulier des certificats médicaux des 11 août, 8, 28 septembre et 6
novembre 2020 établis par la Dre C.________ attestant d’une incapacité de
travail de 100 % du 11 août 2020 au 30 novembre 2020, à réévaluer.
D’autre part, selon une déclaration de sinistre complétée le 12 août 2020
par l’employeur, l’assurée bénéficiait d’un contrat de travail de durée
indéterminée en tant que nettoyeuse depuis le 1er septembre 2017 auprès
de la société F.________ SA avec un horaire de travail régulier de 35 %, soit
l’équivalent de vingt heures de travail hebdomadaire.
En l’absence de contestation envers son préavis du 12 octobre
2020, l'OAI a, par décision du 16 décembre 2020, versé un quart de rente
à l’assurée dès le 1er octobre 2019, sur la base d’un degré d’invalidité de
40 %.
B. Par acte du 28 janvier 2021, Q.________, représentée par
Procap Suisse, a recouru devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal contre la décision précitée, concluant à son annulation

- 10 -
et au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et
nouvelle décision au sens des considérants. En substance, la recourante
reprochait à l’office intimé d’avoir mal instruit son cas sur le plan médical,
requérant un complément d’instruction. Elle a contesté la valeur probante
du rapport SMR du 15 septembre 2020, étant d’avis que le point de vue du
Pr. V.________ l’emportait sur celui de la Dre C.________ plus ancien. Suivant
le point de vue de ses médecins traitants, elle a fait part d’une
aggravation de son état de santé, notamment depuis le mois d’avril 2020
dans le contexte de l’essai de nouveaux traitements qui n’avaient pas
encore donné les résultats attendus, avec une situation complexifiée
depuis août 2020, justifiant une totale incapacité de travail de durée
indéterminée. A l’appui de son mémoire de recours, la recourante a
produit les pièces médicales suivantes :
- un rapport du 7 décembre 2020 rédigé à l’intention du médecin-conseil
de la R.________ par la Dre C.________ qui, dans le cadre de l’annonce par
l’employeur d’un sinistre en date du 4 août 2020, a répondu comme suit
aux questions adressées dans l’intervalle :
“1) Anamnèse complète (date de la première consultation ?
s’agit-il d’une rechute ?) ?
Je suis la patiente pour une polyarthrite rhumatoïde, avec un
diagnostic différentiel d’arthrite psoriasique, depuis plusieurs
années, avec une maladie qui était bien contrôlée jusqu’à l’arrêt du
Méthotrexate en janvier 2020. L’arthrite a été diagnostiquée en
2009. Après une réapparition des douleurs au mois d’avril 2020, un
traitement de Léflunomide a été essayé, avec augmentation des
tests hépatiques. Après des examens par les collègues
hépatologues, un traitement d’Enbrel, un anti-TNF, a été débuté au
mois d’octobre 2020 qui a été mal toléré. Par la suite, un traitement
Cosentyx est prévu.
Vous faites référence à l’événement du 04.08.2020. Il s’agit
probablement des douleurs du rachis, pour lesquelles la patiente a
consulté son médecin traitant le 05.08.2020. A noter qu’elle est
connue pour des lombalgies chroniques non déficitaires, pour
lesquelles elle est suivie par le Dr G.________, en-dehors du CHUV.
2) Récapitulatif des diagnostics ?
• Polyarthrite rhumatoïde séronégative, non érosive, diagnostiquée
en 2009.
DD : arthrite psoriasique.

- 11 -
• Anciens traitements : Plaquenil en 2012 (troubles
visuels), repris du 05.2014 jusqu’au 02.11.2016 (stoppé
en raison d’une inefficacité), Salazopyrine 2 g par jour de
02.2012 à 04.2014, méthotrexate de 11.2016 à 01.2020
(fatigue), Léflunomide (04/2020, mal toléré), enbrel en
10/2020 (intolérance), Cosentyx depuis 11/2020.
• Probable psoriasis au niveau unguéal.
3) Quels sont les éléments objectifs et subjectifs entraînant
l’incapacité de travail ?
La patiente présente une arthrite psoriasique, qui était moins bien
contrôlée suite au changement de traitement, avec plus de douleurs
surtout à partir du mois d’avril 2020, avec deux essais
thérapeutiques qui ont échoué et avec un nouveau traitement
introduit tout récemment.
La patiente souffre également de problèmes lombaires chroniques,
acutisés.
4) Circonstances particulières pouvant influencer de manière
défavorable le processus de guérison (p. ex. environnement
professionnel, situation sociale, trajet jusqu’au travail, addiction) ?
Aucun.
5) Traitements médicaux, médicamenteux actuellement
entrepris, examens spécialisés effectués ?
Le traitement pour l’arthrite consiste en du Cosentyx.
A cause d’une élévation des tests hépatiques, la patiente est suivie
également par les collègues hépatologues.
6) Fréquence des consultations, date de la prochaine
consultation ?
Pour l’arthrite, je vois la patiente tous les 2 à 3 mois, avec des
contacts plus rapprochés dernièrement, à cause des effets
secondaires médicamenteux.
Prochain rendez-vous prévu le 22.01.2021.
7) Evolution depuis l’instauration de l’ensemble de votre
prise en charge ?
Au dernier contact téléphonique, on venait de débuter le traitement
de Cosentyx, je ne peux pas vous donner des informations par
rapport à ce dernier diagnostic.
8) Est-ce qu’une reprise totale ou partielle de l’activité
(nettoyeuse à 35% - 20h/semaine) est prévue ?
J’ai prolongé l’incapacité de travail jusqu’à fin novembre 2020. La
situation serait à réévaluer par la suite.
Si oui, quand ?

- 12 -
-
Si non, pourquoi et diagnostic ?
-
9) Remarques :
Je ne suis pas la patiente sur le plan de ses dorso-lombalgies.” ;
- un rapport du 18 janvier 2021 adressé à l’OAI par les Drs T.________,
spécialiste en médecine interne, et L.________ du Centre universitaire de
médecine générale et santé publique E.________ à [...], document qui se
termine comme suit :
“[…] Depuis août 2020, la situation s’est complexifiée en raison
d’une aggravation des tests hépatiques compliquant l’introduction
d’autres immunomodulateurs, ce qui a mené à la réalisation d’une
biopsie hépatique début novembre 2020 (stéatose macrovasculaire
et stéatohépatite fibrosante dans le cadre d’une NASH [Non Alcoolic
Steato Hepatitis]). Notons l’essai d’un traitement de Léflunomide au
printemps 2020, puis d’Enbrel en octobre 2020 tous deux mal
supportés.
Depuis mi-novembre 2020, un traitement de Cosentyx a été
introduit ne se montrant pour l’instant pas efficace contre les
arthralgies.
Depuis août 2020, Mme Q.________ présente une fatigue plus
importante et des douleurs articulaires accentuées [la] handicapant
dans les activités de la vie quotidienne et l’empêchant de travailler.
A tout cela s’ajoute la découverte d’un nodule du pancréas suite à la
réalisation d’un scanner abdominal en septembre 2020 afin de
bilanter des douleurs abdominales pour lequel une biopsie est
prévue mais dont la date n’est pas encore agendée en raison de la
pandémie Covid accentuant le stress de la patiente.
Par conséquent, Mme Q.________ présente depuis août 2020 une
incapacité de travail de durée indéterminée. Des arrêts de travail à
100% ont été de ce fait effectués entre E.________ et le service de
rhumatologie du CHUV. Le pronostic dépendra de l’évolution de la
polyarthrite rhumatoïde sous ce nouveau traitement (Cosentyx), de
l’évolution de la situation hépatologique ainsi que du résultat de la
biopsie du nodule pancréatique.”
Dans sa réponse du 8 mars 2021, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision attaquée. Il a produit un avis du
1er mars précédant du Dr K.________, du SMR, auquel il se ralliait, et qui se
termine comme suit :

- 13 -
“DISCUSSION :
1- Les médecins traitants estiment qu’il y a une péjoration
depuis Août 2020, soit un peu plus d’1 mois avant notre
rapport.
Finalement, ces rapports n’apportent pas d’éléments médicaux
concernant la période étudiée dans notre avis du 15.09.20 (2012-
Septembre 2020) qui se fondait sur un rapport récent de la
Rhumatologue du CHUV (RM 02.09.20).
Ainsi, la Dresse C.________, Rhumatologue, fait état d’une
augmentation des douleurs rhumatismales à partir d’Avril 2020, soit
3 mois après l’arrêt du Méthotrexate. Pourtant, elle n’a pas attesté
d’IT. En effet, ce n’est que 4 mois plus tard, en Aout 2020, qu’elle se
joint aux médecins d’E.________ pour attester d’une IT de 100%. De
même nous ne trouvons pas de mention d’une quelconque
péjoration en Avril 2020 dans le RM d’E.________.
2- Si l’on s’en tient aux rapports médicaux produits dans le
cadre du recours, cette nouvelle IT de 100% depuis Aout
2020 reposerait sur 2 axes : d’une part, l’augmentation
subjective de la symptomatologie rhumatismale (douleurs, fatigue)
et, d’autre part, des lésions hépatiques et pancréatiques
découvertes à partir d’Aout 2020.
2-1 Aussi, à partir d’Aout 2020, les médecins d’E.________ et la
Dresse C.________ attestent une IT de 100%. La Dresse C.________
indique que la résurgence des douleurs rhumatismales justifie l’IT
totale attestée par ses soins (Question 3, p12, Recours 05.2.21). Les
médecins d’E.________ opposent une « fatigue plus importante et les
douleurs articulaires accentuées » qui empêcherait l’assurée de
travailler.
Or, le rapport de la Dresse C.________, adressé à la R.________, ne fait
pas état de modifications objectives du status mais uniquement
d’une augmentation des plaintes alléguées par l’assurée.
2-2 Par ailleurs, cette même symptomatologie, fatigue et douleurs
articulaires, était déjà opposée par la Dresse C.________ dans son RM
10.07.19 et par les médecins d’E.________ pour justifier des LF, ainsi
qu’une CTAH de 40 à 50% et une CTAA de 40% à 80% (RM 10.07.19)
(RM 11.07.19).
Finalement, sur le plan rhumatologique, on ne comprend pas
pourquoi les mêmes symptômes pourraient, à présent, justifier des
appréciations radicalement différentes de la CT, en l’espèce, une IT
totale dans toutes activités.
2-3 S’il n’y a pas d’éléments objectifs nouveaux sur le plan
rhumatologique en aout 2020, nous relevons, toutefois que cette
date correspond à l’établissement du diagnostic de Stéatohépatite
non alcoolique (NASH) et à la découverte d’un nodule pancréatique.
Concernant ces éléments :
2-31 Concernant le diagnostic de NASH : Nous relevons
qu’une perturbation du bilan hépatique est connue de très
longue date par ses médecins puisqu’on en trouve la mention
dans les consiliums rhumatologiques, depuis, au moins le
14.01.15.
Si ce diagnostic de NASH permet de comprendre ces
perturbations du laboratoire, les médecins de l’assurée ne
donnent pas d’indications sur les manifestations directes de ce
diagnostic sur les LF et la CT (p17, RM 10.07.19).

- 14 -
2-32 Concernant le nodule pancréatique découvert en
Septembre 2020 : Nous observons que la nature de cette
lésion observée à l’imagerie reste toujours indéterminée 4 mois
plus tard.
Ainsi, les médecins de l’assurée ne donnent pas d’élément précis qui
permettrait de caractériser la gravité objective de ce diagnostic ou
de cette lésion.
En effet, les médecins de l’assurée ne développent aucune
argumentation visant à établir des LF qui pourraient découler
directement de ces atteintes. D’ailleurs, les médecins d’E.________ ne
relèvent pas d’empêchements spécifiques à ces atteintes
hépatopancréatiques puisqu’ils imputent l’essentiel des
empêchements aux rhumatismes.
Par ailleurs, ces atteintes de découverte récente, en elles-mêmes,
ne peuvent être opposées pour justifier une IT sur la période
antérieure à notre avis de Septembre 2020.
CONCLUSION. Les éléments contenus dans les rapports
produits dans le cadre de ce recours [n]e sont pas de nature
à changer la décision du 21[recte : 16].12.20.”
Aux termes d’un second échange d’écritures des 1er et 21 avril
2021, les parties ont maintenu leur position respective. En présence de
doutes quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations du SMR, la
recourante a insisté sur la nécessité de compléter l’instruction au moyen
d’une expertise médicale.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries (art. 38 al. 4 let. c LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a

- 15 -
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. La contestation porte en l’espèce sur le droit à une rente, plus
particulièrement le degré d’invalidité de la recourante.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne

- 16 -
droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
d) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
e) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il

- 17 -
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
4. a) En l’occurrence, l’intimé a constaté, en se basant sur le
rapport final du SMR du 15 septembre 2020, qu’au terme du délai de
carence d’une année, soit le 1er janvier 2013, la recourante présentait une
capacité résiduelle de travail de 40 % dans son activité usuelle de
nettoyeuse et de 60 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles retenues (pour rappel, activité physique légère, pas de
travaux le matin, pas de marche prolongée ou en terrain irrégulier, pas de
montée et descente répétée d’escaliers ou d’échafaudages, pas de port de
charges de plus de dix kilos, et pas de travaux avec des mouvements
répétitifs penchés en avant ou en porte-à-faux). Au vu d’un degré
d’invalidité de 40 % obtenu après comparaison des revenus au sens de
l’art. 16 LPGA, l’OAI a octroyé à l’assurée un quart de rente depuis le 1er
octobre 2019 compte tenu du dépôt de la demande de prestations en date
du 3 avril 2019.
Rediscutant le bien-fondé du point de vue de l’office intimé,
respectivement du SMR, la recourante estime pour sa part ne plus être en
mesure de travailler depuis le mois d’août 2020 sur la base de l’avis
divergent de ses médecins traitants. Elle conclut au renvoi de la cause à
l’office intimé pour complément d’instruction sous la forme d’une
expertise médicale, puis nouvelle décision.
b) En l’espèce, il est constant que la recourante présente
diverses atteintes somatiques pour lesquelles elle consulte depuis de
nombreuses années auprès des rhumatologues et hépatologues du CHUV,
ainsi que du Dr G.________.

- 18 -
En premier lieu, il convient d’observer que la capacité
résiduelle de travail de l’assurée est estimée à 40 % dans l’activité
habituelle de femme de ménage ; le SMR retient le taux « effectué de
40% ». Or cette évaluation ne correspond pas aux faits tels que ressortant
du rapport d’employeur du 3 mai 2019. Si l’intéressée a effectivement un
contrat de travail de vingt heures hebdomadaire (à savoir, cinq fois quatre
heures en fin de journée dans les locaux de l’A.________), il apparaît que ce
travail est effectué avec son mari, sans que celui-ci soit salarié. Le rapport
d’employeur ne permet cependant pas de déterminer si la participation de
l’époux est nécessaire en raison des atteintes à la santé de l’assurée,
laquelle effectue apparemment les travaux de nettoyage les plus légers,
soit passe l’aspirateur, dépoussière les bureaux, vide les poubelles, nettoie
les sanitaires et les salles de conférence, ou si ce travail est effectué à
deux pour limiter la présence sur le site de l’A.________ à deux heures
plutôt que quatre. Cela étant, la capacité de travail résiduelle de l’assurée
dans l’activité habituelle ne peut être déduite de l’horaire contractuel tel
que retenu par le SMR aux termes de son avis du 15 septembre 2020.
Ensuite, s’agissant de la capacité de travail dans une activité
adaptée au handicap, le SMR base son estimation sur le rapport du 9 juillet
2019 consécutif au dernier contrôle effectué le 23 mai 2019 par la Dre
C.________, aux motifs que celle-ci se fonderait sur un status récent, ce qui
ne serait pas le cas de l’évaluation du Pr.V.________, et qu’elle se prononce
également sur la capacité de travail dans l’activité habituelle. Or le rapport
du 31 août 2020 du Pr. V.________ fait part d’une amélioration de la fatigue
suite à l’arrêt du Méthotrexate® en janvier 2020 (Rép. 2) avec pour
conséquence que la dernière consultation, en cabinet, remonte au mois de
janvier 2020, suivie d’une consultation téléphonique en avril 2020 (cf. Rép.
3 dudit rapport où il est écrit que « le dernier contact avec la patiente était
par téléphone en avril »). L’évaluation de la Dre C.________ repose donc sur
un examen antérieur à celui du Pr.V.________. A cela s’ajoute que le Pr.
V.________ précise ne pas pouvoir estimer concrètement la capacité de
travail sans voir la patiente (rapport du 31 août 2020 Rép. 3 in fine). Non
seulement le rapport de la Dre C.________ n’a pas la valeur probante

- 19 -
supérieure que lui confère le SMR motifs pris qu’il est plus actuel et qu’elle
se prononçait sur la capacité de travail dans l’activité habituelle puisqu’il
est démontré ci-dessus que celle-ci repose sur la prémisse erronée qu’elle
coïncide avec le taux d’activité contractuel, mais encore il apparaît que la
capacité de travail ne pouvait être évaluée sans un examen clinique. L’OAI
se devait donc d’interpeller à nouveau le Pr. V.________ et/ou la Dre
C.________ en s’assurant de l’existence d’un examen clinique récent,
respectivement ordonner toutes mesures d’instruction utiles impliquant un
tel examen.
Il convient de relever que ces mesures d’instruction se
justifiaient d’autant plus dans les suites de la production, par
l’intermédiaire de l’assureur perte de gain de l’assurée (la R.________),
d’une série de certificats médicaux de la Dre C.________ attestant d’une
incapacité de travail de 100 % à partir du 11 août 2020 et à tout le moins
jusqu’au 30 novembre 2020, puis à réévaluer.
Ces certificats ne faisaient que confirmer la nécessité de
poursuivre l’instruction du cas sur le plan médical et faisaient obstacle au
prononcé d’une décision.
Pour le reste, l’avis SMR du 1er mars 2021 produit en
procédure de recours et auquel l’OAI se rallie, n’y change rien. Dans le
contexte d’une augmentation des douleurs rhumatismales depuis le mois
d’avril 2020 avec une incapacité de travail de 100 % prolongée jusqu’à la
fin novembre 2020, situation complexifiée depuis août 2020 en raison
d’une aggravation des tests hépatiques compliquant l’introduction
d’autres immunomodulateurs, et à quoi s’ajoute encore la découverte d’un
nodule du pancréas qui a justifié une biopsie hépatique au début
novembre 2020, le médecin du SMR ne peut être suivi lorsqu’il reproche
aux médecins traitants de ne pas objectiver l’allégation par leur patiente
d’une aggravation des symptômes alors même que la question ne leur
était pas expressément posée (rapport du 7 décembre 2020 de la Dre
C.________ à la R.________ ; rapport spontané du 18 janvier 2021 des Drs
T.________ et L.________ d’E.________).

- 20 -
c) Au vu des pièces actuelles au dossier, l’instruction s’avère
lacunaire sur l’appréciation de l’état de santé de l’assurée, plus
particulièrement sur son évolution en lien avec les traitements mis en
œuvre depuis le mois d’avril 2020 et leur incidence éventuelle sur la
capacité de travail dans l’activité usuelle de femme de ménage exercée à
temps partiel comme dans une activité adaptée au handicap physique de
la recourante. Les faits pertinents n’ont ainsi pas été constatés de manière
complète. Compte tenu de ces carences, il convient d’annuler la décision
attaquée et de renvoyer la cause à l’intimé – à qui il appartient au premier
chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1
LPGA. Il incombera à l’intimé de compléter l’instruction médicale en
interpellant à nouveau le Pr. V.________ voire la Dre C.________, et en
l’absence d’un examen clinique récent, ordonner toutes mesures
d’instruction utiles impliquant un tel examen, cas échéant mettre en
œuvre une expertise. En cas de besoin, l’OAI veillera à requérir les
compléments nécessaires avant de rendre une nouvelle décision.
5. a) En conséquence, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’OAI afin qu’il en complète
l’instruction dans le sens des considérants puis rende une nouvelle
décision.
b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être
fixés à 400 fr. et mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un avocat du
service juridique d’un organisme d’utilité publique, la recourante a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Compte tenu de l’importance et de la
complexité du litige, ainsi que du temps requis pour le traitement d’une

- 21 -
telle affaire, il convient d’arrêter l’équitable indemnité de partie à laquelle
elle a droit à 1'500 fr., débours et éventuelle TVA compris, et de la mettre
intégralement à la charge de l’autorité intimée (art. 10 et 11 du tarif du 28
avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative
[TFJDA ; BLV 173.36.5.1]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 16 décembre 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée à cet office pour qu’il complète
l’instruction au sens des considérants puis rende une nouvelle
décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Q.________ une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens.

- 22 -
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse (pour Q.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.

- 23 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :