vd_gerichte · ZD20.010395 · 2021-05-04 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 75/20 - 139/2021
ZD20.010395
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 mai 2021
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mmes Brélaz Braillard et Dessaux, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A._________, à [...], recourant, représenté par Procap Suisse, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 et 17 al. 2 LPGA ; 42 LAI ; 35 al. 2, 37, 38, 39 al. 3, 87, 88a
al. 1 et 88bis RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Le 11 juillet 2002, A._________ (ci-après : l’assuré ou le
recourant), né le [...], représenté par ses parents, a déposé une demande
de prestations pour mineurs auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Selon le rapport
médical du 13 novembre 2001 de la Dre Q.________, cette demande de
prestations était motivée par le code 404 OIC (ordonnance fédérale du 9
décembre 1985 concernant les infirmités congénitales [RS 831.232.21] ; «
Troubles du comportement des enfants doués d’une intelligence normale,
au sens d’une atteinte pathologique de l’affectivité ou de la capacité
d’établir des contacts, en concomitance avec des troubles de l’impulsion,
de la perception, de la cognition, de la concentration et de la
mémorisation, lorsqu’ils ont été diagnostiqués et traités comme tels avant
l’accomplissement de la neuvième année »).
Dans un rapport du 25 octobre 2002 à l’OAI, les médecins du
[...] ([...]) de [...] ont posé les diagnostics de retard mental important,
troubles majeurs de la communication avec absence quasi-totale de
langage et troubles envahissants du développement (depuis décembre
2001). L’assuré avait été adressé à l’école [...] dans la mesure où le retard
de développement cognitif était évident et nécessitait un étayement
massif au niveau du langage. Il présentait d’importants troubles de la
communication qui ne pouvaient pas être travaillés séparément en
l’absence d’évolution sur le plan cognitif. Un traitement
psychothérapeutique était bénéfique afin d’éviter un isolement gravissime
pour l’évolution de l’enfant.
Par décision du 4 mars 2004, l’OAI a pris en charge une
contribution aux frais d’école, de logement et de repas, du 2 juillet 2002
au 31 juillet 2012.
Aux termes d’un certificat du 4 septembre 2006, la pédiatre
Dre Z.________ a attesté que l’assuré présentait une psychose
probablement déficitaire entraînant un trouble du développement et un

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retard important dans l’acquisition du langage, qu’il avait donc nécessité
la mise en place d’un suivi psychiatrique et d’une scolarité spécialisée, et
qu’il s’agissait probablement d’une affection congénitale.
b) Le 14 novembre 2006, l’assuré, toujours par ses parents, a
déposé une demande d’allocation pour impotent de l’assurance-invalidité
en indiquant avoir besoin d’une aide pour se vêtir/se dévêtir, se
lever/s’asseoir/se coucher, faire sa toilette (se laver/se baigner/se
doucher), aller aux toilettes (mettre en ordre les habits/laver le
corps/contrôler la propreté) et se déplacer (à l’extérieur/établir des
contacts avec l’entourage) ainsi que d’une surveillance personnelle.
Après avoir fait réaliser une enquête à domicile (rapport du 4
avril 2007) et recueilli des renseignements médicaux auprès de la pédiatre
de l’assuré (rapport du 31 août 2007 de la Dre Z.________) ainsi que du
médecin de l’institution fréquentée par celui-ci (rapport du 17 octobre
2007 de la Dre D.________, médecin de la Fondation de [...] de [...] et
entretien téléphonique du 29 octobre 2007 avec ce médecin) puis avoir
récolté des informations auprès des parents de l’intéressé (courrier
électronique du 29 décembre 2007), l’OAI a, par décision du 16 septembre
2008, reconnu à l’assuré le droit à une allocation d’impotence pour
mineurs de degré faible, dès le 1er février 2007. Il a retenu que l’intéressé
avait fait régulièrement des progrès dans l’acquisition de son autonomie.
Ainsi, à la suite d’une forte progression en janvier 2007, il savait s’habiller
et on pouvait attendre de lui qu’il effectue seul la plupart des actes
ordinaires de la vie (s’habiller, se lever, aller aux toilettes, manger…). Il
avait toutefois encore besoin d’un surcroît d’aide et de soins pour
accomplir deux actes ordinaires (à savoir, se déplacer à l’extérieur et se
laver), en raison de son état de santé et par rapport à un enfant valide du
même âge. Les parents de l’assuré étaient tenus de travailler, avec
l’école, l’apprentissage de l’autonomie dans ces deux actes et de signaler
dès qu’il pourrait être attendu de leur fils qu’il effectue seul l’un de ces
deux actes. Les conditions mises à la reconnaissance du droit au
supplément pour soins intenses n’étaient pas remplies.

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B. a) Dans le cadre de la première révision d’office du droit à
l’allocation pour impotent initiée au mois de février 2009, l’OAI a recueilli
des renseignements sur l’évolution pédagogique (rapport du 15 avril 2009
de la Fondation de [...] [fréquentation des classes d’enseignement
spécialisé à [...]]) et médicale (rapport du 28 avril 2009 de la Dre
Z.________), puis a fait réaliser une enquête à domicile (rapport du 9
octobre 2009).
Par décision du 16 décembre 2009, l’OAI a reconnu à l’assuré
le droit à une allocation d’impotence pour mineurs de degré moyen, dès le
1er janvier 2009. Il a retenu qu’en raison de son état de santé, l’intéressé
avait besoin d’un surcroît d’aide et de soins, par rapport à un enfant valide
du même âge, pour accomplir trois actes ordinaires de la vie, soit pour se
vêtir/se dévêtir (choix des vêtements), faire sa toilette (douche), se
déplacer et établir des contacts. De plus, il était admis la nécessité d’une
surveillance personnelle permanente. Le droit au supplément pour soins
intenses n’était pas ouvert.
b) Dans le cadre d’une seconde révision d’office du droit à
l’allocation pour impotent initiée en janvier 2012, l’OAI a, après avoir
recueilli des renseignements sur l’évolution pédagogique (rapport du 16
février 2012 de la Fondation de [...]) et médicale (rapport du 25 juillet
2012 de la Dre G.________, cheffe de clinique de l’Unité de neurologie et
neuroréhabilitation pédiatrique du CHUV), fait réaliser une enquête à
domicile (rapport du 19 septembre 2012).
Par communication du 4 octobre 2012, l’OAI a informé les
parents de l’assuré du maintien de son droit à une allocation d’impotence
pour mineurs d’un degré moyen. Selon les renseignements obtenus lors
de l’enquête effectuée le 19 septembre 2012 à son domicile, l’intéressé
nécessitait toujours de l’aide d’une tierce personne pour accomplir trois
actes ordinaires de la vie, soit : se vêtir (choix des vêtements), faire sa
toilette ainsi que se déplacer et établir des contacts. De plus, la nécessité
d’une surveillance personnelle permanente était toujours admise. La

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décision du 16 décembre 2009 restait dès lors valable jusqu’aux dix-huit
ans révolus de l’assuré, soit le 30 septembre 2014.
C. Le 1er novembre 2013, l’OAI a ouvert une révision d’office de
l’allocation pour impotent pour mineurs de degré moyen dont bénéficiait
l’assuré en raison de l’entrée de celui-ci dans l’âge adulte. Après avoir
recueilli des renseignements auprès des pédiatres consultés (rapport du
11 mars 2013 de la Dre G.________ ; rapport du 9 janvier 2014 du Dr
C.________), l’Office AI a fait réaliser une enquête à domicile (rapport du 13
août 2014 [pièce 145]). Selon ce document, un besoin d’aide régulière et
importante d’autrui a été constaté pour l’acte « faire sa toilette », soit
pour vérifier et terminer la douche. L’enquête n’a par contre pas retenu un
besoin d’aide régulière et importante d’autrui pour se laver le
corps/contrôle de la propreté, l’assuré se débrouillant seul pour se
nettoyer et le faisant correctement. Pour l’acte se déplacer, un besoin
d’aide régulière et importante d’autrui a été constaté ; l’assuré se
déplaçait de manière autonome sur les trajets qu’il connaissait et il était
généralement accompagné de copains sur qui les parents pouvaient
compter. Il devait être accompagné pour tous les autres trajets, comme
les courses, les rendez-vous médicaux, etc. Pour entretenir des contacts
sociaux un besoin d’aide était retenu, la situation étant identique à celle
décrite en 2012 ; l’intéressé était angoissé et nerveux s’il devait
s’adresser à quelqu’un et les contacts sociaux restaient un gros problème
pour lui. L’aide était fournie par les parents et la famille. Concernant un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie « qui
dépass[ait] largement les 2 heures par semaine » retenu, l’enquête a fait
mention d’une curatelle qui allait être demandée par les parents et du fait
que l’assuré avait besoin d’une aide pour la préparation des repas, le
ménage, la lessive, la gestion du quotidien et de l’administratif, ce dernier
précisant qu’il savait se faire des pâtes ou du riz. Il a été noté que le
matin, il se réveillait en programmant son « Natel » mais le soir, les
parents devaient lui dire que c’était l’heure de se coucher sinon il restait à
jouer ou regarder des films sur son ordinateur. De plus, les rendez-vous
médicaux ou autres étaient gérés par les parents. Il n’y avait pas de
besoin d’aide pour les soins de base dans la mesure où la maman devait

- 6 -
seulement rappeler à son fils de prendre des médicaments, ce qu’il faisait
seul. A la question de savoir si l’assuré avait besoin d’une surveillance
personnelle, l’enquête a répondu par l’affirmative, à savoir de jour et de
nuit ; l’assuré n’était jamais seul à la maison, un de ses parents était
toujours présent. Il pouvait rester dans sa chambre à jouer ou regarder
des films sur son ordinateur. Selon la maman, il pouvait peut-être rester
seul un moment mais certainement pas le soir car il angoissait et devenait
très nerveux. Il n’y avait pas de changement depuis 2012 excepté
l’absence de crise d’épilepsie depuis environ deux ans. Enfin, sous la
rubrique « 5. Remarques » figurant en dernière page de cette évaluation,
il est noté que l’entretien a eu lieu avec les parents et un ami de la famille
qui a fonctionné comme interprète, dans un premier temps, avant que
l’assuré vienne répondre aux questions ; ce dernier a notamment déclaré
n’avoir besoin d’aucune aide et se débrouiller tout seul pour tout.
Dans un rapport d’orientation professionnelle du 7 novembre
2014 adressé à l’OAI, les responsables du Centre de formation de
l’Association E._________ [...] ont relevé que, dans le cadre d’une mesure
d’orientation professionnelle (au sens de l’art. 15 LAI [Loi fédérale du 19
juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]) suivie du 11 août au 10
novembre 2014, l’assuré montrait une certaine assurance personnelle
mais était peu conscient de ses difficultés.
Par décision du 12 novembre 2014, l’OAI a maintenu le droit
de l’assuré à une allocation pour impotent de degré moyen sans
changement depuis le 1er octobre 2014, soit dès le premier jour du mois
suivant le 18ème anniversaire de l’assuré. De la visite à domicile réalisée
en date du 13 août 2014, il ressortait qu’une aide régulière d’un tiers était
nécessaire pour accomplir les deux actes ordinaires de la vie quotidienne
« faire sa toilette/soins du corps » et « se déplacer/entretenir des contacts
sociaux ». L’état de santé de l’intéressé requérait également une
surveillance personnelle ainsi qu’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie.

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Du 11 novembre 2014 au 10 mai 2015, l’OAI a pris en charge
un stage de préparation à une activité de production en milieu protégé (au
sens de l’art. 16 LAI) auprès du centre E._________ à [...]. Suivant le rapport
final de formation professionnelle du 30 avril 2015 de ce centre de
formation (pièce 174), l’assuré était autonome pour accomplir les actes
courants de la vie quotidienne (trajet, hygiène, argent de poche, etc.).
Le 26 mai 2015, l’intéressé a débuté un stage d’aide-
mécanicien, à plein temps, aux Ateliers [...] de la Fondation P.________ au
[...]. Durant le mois de juin 2015, il a effectué des stages auprès de deux
garages.
L’assuré n’a pas pu mener à bien un projet de formation en
raison de l’atteinte à la santé, de sorte qu’il convenait d’examiner son
droit à la rente en retenant le revenu qu’il pourrait obtenir s’il n’était pas
invalide tel que prévu par l’art. 26 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité [RS 831.201] ; rapport « REA » final du 25 juin
2015).
A._________ s’est vu allouer une rente extraordinaire de
l’assurance-invalidité à compter du 1er octobre 2014 (décisions des 25
septembre et 22 octobre 2015).
Dans un courrier du 27 octobre 2015, l’assuré a fait part à
l’OAI de son intention de s’inscrire afin de suivre des cours de conduite
pour l’obtention du permis de conduire en sollicitant de l’aide de cette
assurance sociale. Le 3 novembre 2015, l’OAI a informé l’intéressé ne pas
pouvoir répondre favorablement à sa demande.
D. Par courrier du 23 janvier 2017 adressé à l’OAI, l’assuré a fait
part de difficultés pour subvenir à ses besoins seul, même les plus
élémentaires (les soins, la nourriture et l’habillement) en raison de son
état de santé défaillant (épilepsie avec crises généralisées convulsives
sous traitement), et nécessiter toujours une assistance dans les tâches
quotidiennes en la personne de sa mère. A l’invitation de l’OAI, il a rempli,

- 8 -
le 5 octobre 2017, un questionnaire simplifié en vue de la révision de
l’allocation pour impotent ; l’assuré a déclaré que le besoin d’aide ne
s’était pas modifié.
Dans un rapport du 6 décembre 2017 adressé à l’OAI, le Dr
R.________, spécialiste en médecine interne générale, et médecin traitant,
a posé les diagnostics d’épilepsie d’origine indéterminée et efficience
intellectuelle dans les normes inférieures, avec difficultés du
fonctionnement adaptatif. Ce praticien a signalé un besoin chez l’assuré
d’aide régulière et importante d’un tiers pour accomplir les actes « faire sa
toilette » et « entretenir des contacts sociaux », ainsi que la nécessité d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, de plus de deux
heures par semaine, et une surveillance personnelle. Le médecin traitant a
précisé que l’encadrement de l’assuré était nécessaire en particulier pour
le rappel des médicaments à prendre, les rendez-vous, le rappel de
prendre une douche ou d’éteindre les plaques de la cuisinière. Il avait
également besoin d'aide dans la conduite des affaires administratives,
mais pas pour se déplacer. L’assuré était du reste titulaire du permis de
conduire. Le Dr R.________ indiquait un pronostic stationnaire.
Le 9 mars 2018, l’OAI a établi un mandat d’enquête pour
impotent comportant le libellé suivant :
“Questions au service des enquêtes :
- Selon le questionnaire de révision, le besoin d’aide ne s’est pas
modifié.
- Nous pouvons constater que l’assuré a fait plusieurs stages où il a
donné satisfaction. Il n’a pas les capacités pour effectuer une
formation dite normale. Cependant, l’assuré a passé son permis de
conduire et lors de son passage à l’OAI le 07.02.2018, il n’était pas
accompagné.
Selon le rapport médical du 06.12.2017, l’assuré a besoin d’un
simple accompagnement.
Merci d’effectuer une nouvelle visite à domicile.”
Une enquête a été effectuée au domicile de l’assuré en date
du 24 septembre 2018 s’agissant de l’allocation pour impotent. Il en
résulte qu’A._________ n’avait pas besoin d’aide régulière et importante

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pour accomplir les actes ordinaires de la vie « se vêtir », « se lever », «
manger », « faire sa toilette », « aller aux toilettes » et « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux ». L’enquêtrice a notamment
écrit ce qui suit :
“4.1.2 Se lever
Genre d’aide (description précise)
Lors de l’entretien, il est précisé : l’assuré a besoin de rappels
simples à se lever le matin. Ceci en lien avec difficulté à se mettre
en route (3-4 rappels).
[…]
4.1.4 Faire sa toilette
[…]
- Se baigner/se doucher
Genre d’aide (description précise)
API 2014 : acte retenu. A ce jour, l’assuré a acquis de
l’indépendance pour cet acte.
Aide pour lotion dermatologique (cf. point 4.3).
[…]
4.1.6 Se déplacer
[…]
- à l’extérieur
Genre d’aide (description précise)
Lors de l’entretien, il est précisé : l’assuré a le permis de conduire
mais ne conduit pas car n’a pas de véhicule. Ce dernier utilise les
transports en commun de façon indépendante. Pas régulier et
important.
Entretenir des contacts sociaux (conversation, lecture, écriture,
radio/TV, spectacles)
Genre d’aide
API 2014 : acte retenu : l’assuré est angoissé et nerveux s’il doit
s’adresser à quelqu’un et les contacts sociaux restent un gros
problème.
Lors de l’entretien, il est précisé : l’assuré nécessite une aide
ponctuelle pour entrer en contact avec des personnes inconnues et
pour maintenir le lien établi ; idem pour la prise de rdv par
téléphone. Ceci en lien avec la nervosité face à la nouveauté. Pas
régulier et important.
[…]
Qui fournit l’aide ? (concerne point 4.1.1 à 4.1.7)
La famille en cas de nécessité.”
L’enquête à domicile du 24 septembre 2018 a également mis
en évidence l’absence de besoin chez l’assuré d’un accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie, faisant part de ce qui suit
:
“L’assuré peut se préparer un repas simple (pâtes/riz) ou se
réchauffer un plat.

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Ce dernier pourrait être indépendant en recevant éventuellement les
repas à domicile.
Le nettoyage de sa chambre peut être géré de manière
indépendante sur stimulation simple.
La famille gère la liste des courses et les réserves de nourriture :
Temps env. 10 min/sem.
La lessive est gérée par la famille : Temps env. 30 min/sem.
Administration/Gestion de l’argent : la gestion courante de l’argent
et quelques factures sont gérées par l’assuré.
Une supervision est requise. Une curatelle a été évoquée en 2014.
Temps env. 10 min/sem.
Total temps environ 50 min.
4.2.2 Accompagnement pour les activités et les contacts hors du
domicile
API 2014 : la gestion des courses et des prises de rdv a été retenu
sous Acte 4.1.6
Etablir le contact, prendre des rdv et s’y rendre : retenu sous Acte
4.1.6
A ce jour, l’assuré peut faire des courses simples ; nécessite de
l’aide pour celles plus importantes (y participe) : Temps env. 20
min/sem.
Les achats de vêtements sont effectués avec l’aide d’un tiers :
Temps env. 10 min/sem.
L’assuré utilise son smartphone, internet, Word. Prend des cours
d’allemand 2x/semaine. Va régulièrement au cinéma avec des amis ;
écoute de la musique, regarde des documentaires culturels.
Total temps : environ 30 minutes/sem.”
Lors de l’enquête, il n’a pas été relevé le besoin d’une aide
permanente pour les soins de base compte tenu de ce qui suit :
“API 2014 : rappel de la mère pour prise des TTT [traitements]
A ce jour : un seul rappel est nécessaire pour la prise des
traitements. Pas régulier et important. Depuis 06.2018 : 1x/sem.
aide directe à appliquer au niveau du dos une lotion dermatologique
en lien avec acné.”
L’enquêtrice n’a pas constaté de besoin d’une surveillance
personnelle, compte tenu des éléments suivants :
“API 2014 noté jour et nuit. Ne peut rester seul à la maison, 1 parent
toujours présent. Risque de crise d’angoisse le soir mais pourrait
rester seul la journée.
A ce jour, l’assuré peut rester seul plusieurs heures à domicile et
sort seul, a passé son permis de conduire.”

- 11 -
Le rapport d’enquête du 30 octobre 2018 se termine comme
suit :
“5. Remarques (en particulier lors d’indications divergentes et évent.
Réponse aux questions sous chiffre 1.4)
Difficulté à joindre l’assuré (No fixe non valable), la sœur de l’assuré
me donne le N° de portable de ce dernier.
L’entretien a été mené par Madame X.________, en formation. La
correction du rapport a été effectuée par Madame N.________.
L’interview a eu lieu en présence de l’assuré et sa mère. Au cours de
la discussion, l’assuré explique à sa mère ce qui est discuté car elle
ne maîtrise pas suffisamment la langue française pour participer
activement (parlent dans leur langue maternelle) ; il semble que
quand l’assuré est hésitant dans ses réponses, il en réfère à sa
mère.
L’assuré explique ne pas faire certaines activités en lien avec la peur
de faire une crise d’épilepsie ; selon ce dernier, la dernière remonte
à 2015 et le traitement est pris de façon rigoureuse. Cette peur ne
l’empêche toutefois pas d’avoir des activités hors du domicile sans
être accompagné, de suivre des cours d’allemand 2x/sem., de
prendre les transports publics etc… L’assuré a le permis de conduire
mais n’a pas de véhicule privé, ne conduit donc pas selon ses dires.
L’assuré a effectué divers stages et dit avoir arrêté celui aux
P.________ suite à une crise d’épilepsie en 06.2015. Depuis env. 6
mois, l’assuré suit des cours d’allemand 2x/semaine le soir. L’avenir
professionnel évoqué par l’assuré semble flou (cf. rapport final REA
du 25.06.2015). L’assuré reste motivé à poursuivre toute forme
d’apprentissage.
Une demande de curatelle était évoquée lors de l’enquête de 2014.
A ce jour, aucune démarche n’a été faite ; l’assuré en a discuté avec
le Dr R.________ et sa famille. Selon l’assuré, ceux-ci n’ont pas jugé
nécessaire de donner suite.”
Par projet de décision du 6 novembre 2018, l’OAI a annoncé à
l’assuré qu’il entendait supprimer son droit à l’allocation pour impotent de
degré moyen versée depuis le 1er octobre 2014, reprenant à son compte
les constats de la dernière enquête effectuée à domicile.
Le 11 décembre 2018, par l’intermédiaire de sa sœur, l’assuré
a présenté ses objections. Il a invoqué être inapte à toute formation
malgré sa bonne volonté (échec aux tests d’entrée d’écoles ou des
formations). Il se disait limité dans les actes de la vie quotidienne en
raison de son handicap et nécessiter la surveillance de sa mère au

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quotidien, laquelle devait en outre lui rappeler comment prendre sa
douche, aller faire des commissions et payer ses factures.
Dans une fiche intitulée « mandat SMR-API/CDA/MA » établie le
20 décembre 2018 par la gestionnaire en charge du cas à l’OAI, il est écrit
que l’assuré expliquait ne pas faire certaines activités en lien avec la peur
de faire une crise d’épilepsie ; la dernière remontait à 2015 et le
traitement était pris de façon rigoureuse. Cette peur ne l’empêchait
toutefois pas d’avoir des activités hors du domicile sans être accompagné,
de suivre des cours d’allemand deux fois par semaine, et de prendre les
transports publics, etc. Il avait le permis de conduire mais pas de véhicule
privé, et ne conduisait donc pas selon ses dires. L’assuré avait effectué
divers stages et disait avoir arrêté celui aux P.________ suite à une crise
d’épilepsie en juin 2015. Il suivait des cours d’allemand le soir depuis
environ six mois. L’avenir professionnel évoqué par l’assuré semblait flou
et il restait motivé à poursuivre toute forme d’apprentissage. Une
demande de curatelle avait été évoquée lors de l’enquête de 2014. A ce
jour, aucune démarche n’avait toutefois été faite ; l’assuré en avait
discuté avec le Dr R.________ et sa famille. A ses dires, ceux-ci n’avaient
pas jugé nécessaire de donner suite.
Le 15 mars 2019, le Dr L.________, médecin-associé du Service
de neurologie au CHUV, a répondu comme suit à un questionnaire de l'OAI
:
“1. Quelle est la date de la dernière consultation ?
Le patient a été vu pour la dernière fois le 12 septembre 2018.
2. Quel est le diagnostic retenu à cette occasion ?
Le patient continue de souffrir d’une épilepsie actuellement en
rémission, marquée par des crises généralisées convulsives, un
fonctionnement intellectuel à la limite inférieure de la norme voire
sur le plan comportemental d’une déficience intellectuelle légère.
Son IRM cérébrale montre une atrophie de la substance blanche. Il a
également un suivi psychiatrique qui a retenu le diagnostic de
psychose infantile.
3. Quelles sont les limitations fonctionnelles découlant strictement
de ce diagnostic ?
Sur le plan purement de l’épilepsie, il n’y a pas de limitation car le
patient est en rémission. Sur le plan cognitif et comportemental, il

- 13 -
existe des limitations. Son dernier examen neuropsychologique de
2015 mettait en évidence un fonctionnement cognitif dans les
normes chez un patient présentant une efficience intellectuelle dans
les normes inférieures avec un net avantage pour la sphère verbale,
à laquelle s’associent des difficultés du fonctionnement adaptatif
(comportement s’adaptant peu à son interlocuteur, usage d’un
vocabulaire extrêmement formalisé et peu adapté à son âge).
L’examen montrait également un graphisme maladroit, irrégulier,
peu précis tant en écriture que dans le dessin.”
Le 3 avril 2019, le Dr H.________, médecin de la Consultation de
W.________ du Service de psychiatrie générale au CHUV, a répondu comme
suit aux questions de l’OAI :
“Depuis quelle date suivez-vous l’assuré :
Monsieur A._________ a consulté notre service le 03, 17, 28.12.2018
et 25.01.2019 et 08.02.2019. Des examens psychologiques ont été
effectués les 25.01.2019 et 8.02.2019.
Quelle est la fréquence des consultations :
L’investigation psychiatrique réalisée comprend 5 entretiens. A la fin
de ceux-ci, un bilan est organisé et le patient est orienté pour suite
de prise en charge.
Quels sont les diagnostics retenus :
Trouble envahissant du développement : psychose enfantile (F84.0)
Difficultés liées à l’environnement physique (Z58)
Avez-vous sollicité des investigations neuropsychologiques :
Non
Quelles sont les limitations fonctionnelles découlant de ces
diagnostics :
Chez un patient connu pour un retard cognitivo-moteur discret à
modéré d’origine indéterminé mentionné dans un examen
neuropsychologique (2015), ces diagnostics se répercutent
fonctionnellement par une atteinte de l’autonomie. Le patient a en
effet besoin d’aide, de guidance verbale et de surveillance pour la
réalisation des activités de la vie quotidienne (douche, soins
d’hygiène, repas, entre autres). Le patient a également besoin d’une
guidance verbale et de surveillance pour la réalisation de tâches
complexes eu égard les difficultés de traitement d’un ensemble
d’information[s].”
Invité à donner son point de vue, le Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), par la voix du Dr S.________,
s’est exprimé comme suit dans un avis « auditio-Revision API » du 19
décembre 2019 :
“Discussion :

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1- Il n’y a plus de crises d’épilepsie depuis Juin 2015 et le Dr
L.________, Neurologue FMH, confirme l’absence de limitations sur
cet axe.
2- Si nous nous en tenons aux observations écologiques, les
observations en stage professionnel convergent avec celles de
l’enquête à domicile. Ainsi, après 6 mois de stage à E._________,
l’évaluateur indique que l’assuré est autonome pour les actes
courants de la vie et notamment pour se déplacer seul (p2 REA
30.4.15). De plus, lors des différents stages, si des difficultés à
maintenir son attention dans le temps sont effectivement signalées,
aucune mise en danger n’est signalée notamment lors de
l’utilisation d’outillage (REA 30.4.15, 17.6.15, 26.6.15).
De plus, l’évaluation à domicile rapporte que l’assuré a réussi son
permis de conduire et peut suivre des cours d’Allemand 2 fois par
semaine en prenant les transports en commun.
3- Concernant « le retard mental » ou « l’efficience intellectuelle
dans les normes inférieures », ces diagnostics sont assez vagues et
ne permettent pas de rendre compte précisément des limitations de
l’assuré.
Nous avons interrogé les psychiatres de W.________ afin de préciser
ce point. Nous prenons note que l’assuré n’est pas suivi dans cet
établissement et qu’il a juste bénéficié d’une évaluation de
Décembre 2018 à Février 2019.
Toutefois les limitations indiquées par le Dr H.________ :
- Se fondent essentiellement sur la base d’un bilan
neuropsychologique de 2015 qui montrait des
performances à la limite inférieure de la norme mais qui
restait dans la norme.
- Elles ne correspondent pas aux déclarations de la famille
de l’assuré lors de l’évaluation à domicile.
- Elles ne sont pas congruentes avec le dossier médical et
les aptitudes démontrées par l’assuré (permis de
conduire, cours d’Allemand, observations de stage…).
CONCLUSION. Les éléments recueillis lors de l’instruction médicale
confirment les conclusions de l’évaluation à domicile.”
Malgré les objections formulées par l’assuré, l’OAI a, par
décision du 7 février 2020, confirmé la teneur de son projet de décision du
6 novembre 2018 en supprimant le droit à l’allocation pour impotent avec
effet au 1er avril 2020.
E. Par acte du 9 mars 2020, A._________, représenté par Procap
Suisse, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision du 7 février 2020. Il a conclu à la
réforme de la décision en ce sens que lui soit octroyée une allocation
d’impotent de « degré au moins léger ». Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l’OAI pour

- 15 -
instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants.
Il conteste la valeur probante du rapport d’enquête impotence du 30
octobre 2018 et produit à cet effet un courrier électronique du 4 mars
2020 envoyé par sa sœur au conseil, dont on extrait ce qui suit :
“Bonjour,
La situation de A._________ ne s’est pas aggravée mais ne [s]’est pas
beaucoup amélior[ée] non plus. Certes A._________ n’a pas de «
difficulté » physique pour faire sa toilette ou manger ou certaines
tâches du quotidien mais il nécessite toujours un accompagnement.
A._________ ne sait malheureusement l’importance d’avoir une bonne
hygiène d’effectuer les bons mouvements pour se laver sa maman
l’accompagne toujours.
Il est inconscient de l’importance de la prise de son médicament et
l’assiduité que cela demande, son traitement keppra est à prendre à
vie et nécessite un encadrement strict, le matin et le soir.
Et par-dessus A._________ est maintenant atteint de cholestérol ce
qui rajoute un médicament à prendre aussi à une certaine heure
bien précise tout comme le keppra, ses deux maladies lui impose[nt]
aussi une alimentation équilibrée et organisée, là aussi nous
rencontrons un problème, A._________ ne se rend pas compte du
danger, comme laisser le four allumé ou les plaques de cuisson.
En lui expliquant tous à plusieurs reprise[s] et de manière différente
pour que ce soit simple pour lui de comprendre malheureusement
A._________ ne retient pas les choses et son handicap est présent là
aussi où il n’a malheureusement aucune logique, ce qui l’empêche
de pouvoir se débrouiller ou s’en sortir seul.
Gérer des documents administratifs est impossible pour lui il a
toujours besoin qu’on lui explique à plusieurs reprises et même là il
n’arrive pas à retenir.
Il a voulu effectuer des cours du soir pour pouvoir se sentir valoris[é]
et essayer de réussir comme un jeune de son âge mais
malheureusement les notes montre[nt] la réalité des choses, il a
voulu améliorer et se valoriser en se montrant bien évoluer auprès
de l’ai mais malheureusement les examens et le quotidien
démontre[nt] le contraire, même au sein de l’ai A._________ avait
passé des tests et des examens d’aptitude qui montre[nt] bien qu’il
n’a malheureusement pas les aptitudes à pouvoir faire quelconque
formation, et cela depuis petit car A._________ a suivi l’école
obligatoire auprès d’écoles spécialisées.
L’avenir de A._________ nous inquiète énormément s’il est plus suivi
par l’ai car il n’est pas apte à travailler à avoir des responsabilités,
les ateliers de travail que A._________ a suivi étai[ent] top et
adapté[s] pour lui, ateliers f[ai]sant parti[e] de l’ai.
Il faut toujours l’accompagner pour chaque jour dans tou[t] et être
très vigilante comme avec un enfant de bas âge, c’est un jeune
adulte qui n’acceptait pas son handicap, avec l’aide d’un

- 16 -
psychologue et de son médecin généraliste ceci [s]’est un peu
amélioré mais c’est une personne dépressi[ve] qui a constamment
besoin de soutiens.
Ma maman et moi[-]même sa sœur aînée nous nous organisons à ce
que toujours l’une de nous soi[t] avec et a également lui organiser
des activités pour l’aider à apprendre à aimer sa vie.
Il est toujours accompagné de l’une de nous ou de son papa pour
sortir.
Chaque année A._________ a des examens à passer avec le
neurologue Dr. L.________ pour suivre son épilepsie [et] son
traitement.
Nous avons rendez-vous le 18 mars 2020.
Nous souhaitons que le juge prenne en compte que A._________ va se
retrouver sans activité sans revenu et sans suivi ceci avec son
handicap mental.
Dans le rec[ours] idéalement si nous pouvions préciser qu’il a
rendez-vous avec le neurologue pour réévaluer sa situation et nous
aimerions également si possible une réévaluation de la part de l’ai
aussi.”
Sur la base de cette pièce, le recourant avance nécessiter
l’aide directe ou indirecte de ses proches pour accomplir divers actes de la
vie quotidienne (« faire sa toilette », « se lever » et « se déplacer ») ainsi
que pour faire face aux nécessités de la vie (en particulier gérer son
régime alimentaire et les aspects administratifs de la vie). Il plaide
également, qu’étant accompagné uniquement par sa mère non
francophone lors de la dernière enquête à domicile, il a inconsciemment
exagéré (en raison de son problème de santé) sa capacité à accomplir les
actes de la vie quotidienne, comportement qui le prive du droit à
l’allocation pour impotent.
Dans sa réponse du 15 juin 2020, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision querellée. En substance, il
considère que le rapport d’évaluation de 2018 a valeur probante sans que
les arguments avancés par le recourant ne s’avèrent pertinents. Il rappelle
que la décision attaquée se fonde par ailleurs sur l’avis médical SMR «
étayé » du 19 décembre 2019.
Aux termes de sa réplique du 30 novembre 2020, le recourant
a maintenu ses précédentes conclusions. Produisant des résultats

- 17 -
insuffisants obtenus entraînant l’arrêt forcé de ses cours préparatoires
pour l’entrée en école de culture générale du soir en raison de son échec
définitif attesté le 8 juillet 2018, il fait valoir que la mention du suivi de
cours d’allemand dans le rapport d’enquête impotence du 30 octobre
2018 démontre que lors de l’entretien avec l’enquêtrice il a cherché à se
mettre en valeur.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office
concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant au maintien d’une
allocation pour impotent. L’intimé a supprimé, par voie de révision,
l’allocation pour impotent de degré moyen perçue pour les actes « faire sa
toilette/soins du corps » et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux »,
ainsi que pour une surveillance personnelle et un accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie.
3. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.

- 18 -
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la
personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a
durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face
aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement d’une
atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 est
réservé (al. 3).
b) aa) L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave
lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une
aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
bb) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la
vie et, en outre, d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
cc) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière
et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en

- 19 -
raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers de
tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec
son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
c) Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid. 3c
; 125 V 297 consid. 4a et les références citées), ainsi que selon les chiffres
8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans
l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée par l’Office fédéral des assurances
sociales (OFAS), les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent
les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des
contacts.
De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire
de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains
actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l’infirmité, cela ne
suffit pas pour conclure à l’existence d’une impotence (TF 9C_360/2014 du
14 octobre 2014 consid. 4.4).
d) Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs
fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que la personne assurée
requière l’aide d’autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles
; il suffit bien au contraire qu’elle ne requière l’aide d’autrui que pour une
seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ; TF
9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ; ch. 8011 CIIAI).

- 20 -
Il faut cependant que, pour cette fonction, l’aide soit régulière
et importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a besoin
ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises se
produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour
(ch. 8025 CIIAI). L’aide est considérée comme importante lorsque la
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle
d’un acte ordinaire de la vie ou qu’elle ne peut le faire qu’au prix d’un
effort excessif ou d’une manière inhabituelle ou lorsqu’en raison de son
état psychique, elle ne peut l’accomplir sans incitation particulière ou
encore, lorsque, même avec l’aide d’un tiers, elle ne peut accomplir un
acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle
(ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 8026 CIIAI).
e) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450). L’aide indirecte, qui concerne
essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou
mental, suppose la présence régulière d’un tiers qui veille
particulièrement sur l’assuré lors de l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à agir, l’empêchant de
commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin.
Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie (ch. 8029 et 8030 CIIAI).
f) Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne
vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison d’une atteinte à la
santé : vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une
tierce personne (let. a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir des
contacts sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. b) ;
ou éviter un risque important de s’isoler durablement du monde extérieur
(let. c).

- 21 -
Cet accompagnement ne comprend ni l’aide de tiers pour les
six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450
; TF 9C_432/2012 et 441/2012 du 31 août 2012 consid. 5.3.1 ; TF
9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les références citées).
Dans la première éventualité prévue à l’art. 38 al. 1, let. a, RAI,
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre
à la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne. Il
intervient lorsque la personne nécessite de l'aide pour au moins l'une des
activités suivantes : structurer la journée, faire face aux situations qui se
présentent tous les jours (p. ex. problèmes de voisinage, questions de
santé, d'alimentation et d'hygiène, activités administratives simples), et
tenir son ménage (aide directe ou indirecte d'un tiers). La nécessité de
l’aide apportée par une tierce personne pour la réalisation des tâches
ménagères peut justifier à elle seule la reconnaissance du besoin
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Dans la
deuxième éventualité mentionnée à l’art. 38 al. 1, let. b, RAI,
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre
à la personne assurée de quitter son domicile pour certaines activités ou
rendez-vous nécessaires (p.ex. les achats, les loisirs ou les contacts avec
les services officiels, le personnel médical ou le coiffeur). Dans la troisième
éventualité envisagée par l’art. 38 al. 1, let. c, RAI, l'accompagnement en
cause doit prévenir le risque d'isolement durable ainsi que la perte de
contacts sociaux et, partant, la péjoration subséquente de l'état de santé
de la personne assurée (TF 9C_425/2014 du 26 septembre 2014, consid.
4.1 et références citées).
L’accompagnement doit avoir pour but d’éviter que des
personnes ne soient complètement laissées à l’abandon ou ne doivent être
placées dans un home ou une clinique. Les prestations d’aide prises en
considération doivent poursuivre cet objectif. L’aide d’un tiers doit

- 22 -
permettre à l’assuré de vivre chez lui de manière indépendante. Le fait
que certaines activités soient effectuées plus lentement ou ne le soient
qu’avec peine ou qu’à certains moments ne signifie pas que l’assuré, sans
l’aide nécessaire pour ces tâches, devrait être placé en home ; ce besoin
d’aide ne doit donc pas être pris en compte (ch. 8040 CIIAI). Il n'est pas
nécessaire que l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
soit assuré par un personnel d'encadrement qualifié ou spécialement
formé (ch. 8047 CIIAI).
L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en
moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois
(ch. 8053 CIIAI). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la
régularité était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme
aux dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
La prise en considération de certaines aides à double titre
n’est pas admissible puisque l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie constitue une aide complémentaire et autonome par
rapport à l’aide pour accomplir les six actes ordinaires de la vie. L’aide
déjà prise en compte sous l’angle du besoin d’assistance pour ces actes ne
peut fonder un droit à une allocation au sens de l’art. 38 RAI (TF
9C_688/2014 du 1er juin 2015 consid. 3.6 et les références citées).
g) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur

- 23 -
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6.1 et 6.2).
h) On ajoutera enfin que, conformément au principe général
valant pour toute la loi sur l’assurance-invalidité, l’assuré doit faire tout ce
qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences
de son invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique
également à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour
impotent (RCC 1989 p. 228 consid. 1c et les références citées ; MICHEL
VALTERIO, Commentaire : Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI],
Genève/Zurich/Bâle 2018, n. 7 ad art. 42 pp. 597-598).
4. a) En vertu de l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur
demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée. L’art. 35 al. 2 RAI prévoit que lorsque
le degré d’impotence subit une modification importante, les art. 87 à 88bis
sont applicables.
Selon l'art. 87 al. 1 RAI, la révision a lieu d’office :
- lorsqu’en prévision d’une modification importante du
taux d’invalidité, du degré d’impotence, ou encore du besoin de soins ou
du besoin d’aide découlant de l’invalidité, un terme a été fixé au moment
de l’octroi de la rente, de l’allocation pour impotent ou de la contribution
d’assistance (let. a) ;
- ou lorsque les organes de l’assurance ont connaissance
de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une modification
importante du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou encore du besoin
de soins ou du besoin d’aide découlant de l’invalidité (let. b).
L’art. 88a al. 1 RAI précise que si la capacité de gain ou la
capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore ou que
son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant

- 24 -
de son invalidité s’atténue, ce changement n’est déterminant pour la
suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du
moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un
tel changement a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine soit à craindre.
S’agissant des effets d’une modification du droit aux
prestations par voie de révision, l’art. 88bis al. 2 RAI dispose que la
diminution ou la suppression de la rente, de l’allocation pour impotent ou
de la contribution d’assistance prend effet :
- au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la
notification de la décision (let. a) ;
- rétroactivement à la date à laquelle elle a cessé de
correspondre aux droits de l’assuré s’il se l’est fait attribuer
irrégulièrement ou s’il a manqué, à un moment donné, à l’obligation de
renseigner qui lui incombe raisonnablement selon l’art. 77 (let. b).
b) A l’occasion d’une procédure de révision au sens de l’art. 17
LPGA, il convient de déterminer si un changement important des
circonstances propre à influencer le droit à la prestation s'est produit (ATF
130 V 343 consid. 3.5.2 ; TF 9C_435/2013 du 27 septembre 2013 consid.
5.1 ; I 25/2007 du 2 avril 2007 consid. 3.1).
Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être
tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la
décision initiale et les circonstances régnant à l'époque de la décision
litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 et 125 V 368 consid. 2 ; TFA I
90/2005 du 8 juin 2006 consid. 2.2).
5. a) En l’espèce, le recourant conteste la valeur probante du
rapport d’enquête du 30 octobre 2018 en se référant aux courriels de
proches. A ses dires, il aurait, lors de cette évaluation, exagéré

- 25 -
inconsciemment ses capacités dans les actes ordinaires de la vie
quotidienne, à cause de son problème de santé, ayant besoin de se
valoriser. De plus, le rapport a été établi en présence de sa mère qui ne
parle pas bien le français. Il fait valoir un besoin d’aide directe ou indirecte
de ses proches pour divers actes de la vie quotidienne (« faire sa
toilette », « se lever » et « se déplacer ») et allègue le besoin d’un
encadrement strict matin et soir pour la prise de son médicament, plaide
qu’il ne se rendrait pas compte du danger comme laisser le four ou les
plaques de cuisson allumés, qu’il ne pourrait pas se débrouiller seul car il
ne retient pas les choses et n’a aucune logique, et qu’il ne sait pas gérer
son administratif. Il base la totalité de son argumentation sur les
déclarations de ses proches. Il invoque en outre l’arrêt de ses cours
préparatoires pour l’entrée en école de culture générale du soir en raison
des résultats insuffisants obtenus.
De son côté, l’intimé rappelle que l’assuré est autonome, qu’il
prend les transports en commun seul et qu’il possède le permis de
conduire. L’intimé observe d’une part que, dans son rapport du 6
décembre 2017, le Dr R.________ dit clairement que l’intéressé n’a pas
besoin d’aide pour se déplacer. D’autre part, le rapport final de formation
professionnelle du centre E._________ relevait, déjà en date du 30 avril
2015, que l’assuré était autonome pour les actes courants de la vie
quotidienne (trajet, hygiène, argent de poche, etc.). L’intimé est d’avis que
la nécessité de simples injonctions notamment pour se lever le matin
n’implique pas la reconnaissance d’un besoin d’aide pour les actes en
question. Il relève que les pièces médicales et les divers rapports de stage
ne corroborent pas un besoin d’accompagnement. L’intimé estime de plus
que le recourant présente des ressources (il sait utiliser son smartphone et
Internet, prend des cours d’allemand deux fois par semaine). A son avis,
les quelques activités nécessitant une aide ponctuelle (achats de
vêtements ou la supervision du budget) n’atteignent pas deux heures par
semaine au total. S’agissant de la gestion administrative, une mise sous
curatelle avait été envisagée mais rien ne semble avoir été fait. L’intimé
estime que, contrairement à ce qu’allègue le recourant, il n’a pas besoin
d’une aide permanente pour le simple rappel de prise de médicaments.

- 26 -
Enfin, la surveillance personnelle permanente n’est pas justifiée au motif
que le recourant, qui a obtenu son permis de conduire, peut rester seul à
domicile et sortir seul.
b) En l’occurrence, dans le cadre de la procédure de révision
initiée dans le courant 2017, l’intimé a, après avoir recueilli le rapport du
médecin traitant du recourant, diligenté une enquête au domicile de
l’assuré, dont les conclusions font l’objet d’un rapport daté du 30 octobre
2018. L’OAI a également recueilli des renseignements médicaux
complémentaires auprès des médecins consultés par l’intéressé (les Drs
L.________ et H.________) qu’il a ensuite soumis au SMR (avis « audition-
Revision API » du 19 décembre 2019).
Dans son rapport du 6 décembre 2017 à l’OAI, le Dr R.________
indique un besoin d’aide régulière et importante d’un tiers pour faire sa
toilette et entretenir des contacts sociaux, ainsi que la nécessité d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie et une
surveillance personnelle. Il précise que l’encadrement est nécessaire pour
rappeler à l’assuré la prise de médicaments, les rendez-vous, de prendre
une douche ou d’éteindre les plaques de la cuisinière. Selon son médecin
traitant, l’intéressé a également un besoin d’aide administrative, mais pas
pour se déplacer, il est du reste titulaire d’un permis de conduire. Le Dr
R.________ avait décrit le diagnostic comme étant stationnaire.
A titre préliminaire, on constate que l’évaluation d’impotence
du 13 août 2014 relève que l’assuré déclare pouvoir se débrouiller tout
seul pour tout (cf. rubrique « 5. Remarques » du rapport impotence du 13
août 2014). D’autre part, le rapport d’orientation professionnelle établi le 7
novembre 2014 par les responsables du Centre de formation de
l’Association E._________ [...] évoquait déjà que l’assuré était peu conscient
de ses difficultés. Le 23 janvier 2017, l’assuré a signé un courrier disant
qu’il n’est pas autonome et nécessite l’aide de sa mère pour les soins, la
nourriture et l’habillement. Dans ce contexte, ses déclarations ne
semblent effectivement pas toujours fiables car il n’est pas constamment
conscient de ses faiblesses. Il s’agira par conséquent d’évaluer dans quelle

- 27 -
mesure ses déclarations peuvent être suivies au regard des autres
éléments au dossier. Il convient de relever que l’entretien d’évaluation
d’impotence de 2014 s’est déroulé en présence des parents et d’un
interprète. Celui de 2018 a eu lieu sans interprète, l’assuré traduisant à sa
mère parce qu’elle ne maitrise pas suffisamment le français pour
participer activement. On en retient que les déclarations qu’il a faites dans
ces circonstances émanent vraiment de lui sans que la mère n’ait
participé activement, ce qui amène une certaine prudence dans leur
appréciation, compte tenu de ce qui a été dit plus haut.
Le recourant dit avoir besoin d’aide pour accomplir l’acte « se
lever » ; or il n’en avait déjà plus besoin lors de l’évaluation du 13 août
2014, ni d’ailleurs pour qu’on lui rappelle de se lever car il faisait sonner
son natel le matin ce qui est examiné sous le besoin d’aide pour faire face
aux nécessités de la vie. L’évaluation de 2018 ne retient, à raison, pas de
besoin d’aide pour accomplir cet acte.
S’agissant de l’acte « faire sa toilette », en 2014, l’assuré
nécessitait de l’aide pour vérifier et terminer la douche. En 2018, il a
acquis de l’indépendance pour se doucher et ne requiert plus d’aide sauf
pour l’application de la lotion dermatologique (examinée dans la rubrique
des soins de base), selon ses déclarations à l’enquêtrice. Le Dr R.________
indique, pour sa part, que l’assuré a besoin d’aide pour faire sa toilette,
sans autre précision, que l’encadrement est nécessaire pour lui rappeler
de prendre une douche. Ce besoin d’aide n’est toutefois pas important. On
relève qu’en 2014, le besoin d’aide était déjà limité et que depuis l’assuré
a progressé et acquis de l’autonomie dans tous les actes élémentaires de
la vie quotidienne, de sorte que ses déclarations d’indépendance pour cet
acte sont vraisemblables sous réserve du rappel de prendre une douche
comme mentionné par le médecin traitant. Du reste, l’assuré ne semble
pas avoir surestimé ses capacités dans la mesure où il a reconnu avoir
besoin d’aide pour l’application de la lotion pour la peau. Dans ce
contexte, il est admissible de suivre ses déclarations et ne pas retenir le
besoin d’aide, qui n’est pas important et régulier, pour cet acte.

- 28 -
Pour l’acte « se déplacer », en 2014, l’assuré se déplaçait de
manière autonome sur les trajets qu’il connaissait et était généralement
accompagné de copains ; il devait être accompagné pour tous les autres
trajets comme les courses, les rendez-vous médicaux, etc. Selon le Dr
R.________, il n’a pas besoin d’aide pour les déplacements, étant titulaire
d’un permis de conduire. Lors de l’enquête de 2018, il est constaté qu’il
n’a pas besoin d’aide pour se déplacer ; l’assuré a le permis de conduire
mais pas de véhicule, et utilise les transports en commun de manière
indépendante. Il a uniquement besoin d’une aide ponctuelle pour entrer en
contact avec des personnes inconnues et maintenir le lien établi ainsi que
pour la prise de rendez-vous, ce qui est confirmé par le médecin traitant,
mais sans que cela ne constitue pour autant une aide importante et
régulière, étant précisé que l’aide apportée pour les courses sera
examinée plus bas.
Pour pouvoir entretenir des contacts sociaux et faire face aux
nécessités de la vie, on observe qu’en 2014, l’assuré avait besoin d’aide
pour entretenir des contacts et pour faire face aux nécessités de la vie (la
préparation des repas, le ménage, la lessive, la gestion du quotidien et de
l’administratif, lui dire de se coucher mais pas pour se lever le matin,
gérer les rendez-vous médicaux, pas besoin pour les soins de base car il
fallait juste que la maman lui rappelle de prendre ses médicaments deux
fois par jour qu’il pouvait prendre tout seul). En 2018, l’intéressé peut
préparer du riz, des pâtes ou se réchauffer un plat et pourrait même être
indépendant en recevant des repas à domicile. Il est capable de nettoyer
sa chambre, sur stimulation simple. Ces constatations sont du reste
cohérentes avec les aptitudes de l’assuré pour les autres activités qu’il est
capable de réaliser, comme conduire, faire des petits travaux dans un
atelier de mécanique, suivre des formations et stages, ainsi que participer
à des cours de langue en prenant les transports en commun, etc. De son
côté, la famille gère les courses et les réserves de nourriture (10 minutes
par semaine), la lessive (30 minutes), et supervise l’administration/gestion
de l’argent (10 minutes). Elle participe en outre aux courses importantes
(20 minutes) et effectue les achats de vêtements (10 minutes). La totalité
de ces éléments représente huitante minutes, soit moins de deux heures

- 29 -
d’accompagnement par semaine. Il y a lieu de relever à ce propos que le
recourant se prévaut de ce que sa formation a été interrompue en raison
de résultats insuffisants, ce qui n’est cependant pas déterminant pour
apprécier le besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de
la vie (cf. consid. 3f supra).
S’agissant des soins de base, un rappel pour la prise des
traitements et l’application d’une lotion dermatologique, à la fréquence
d’une fois par semaine, ne correspondent pas à une aide régulière
importante. De plus, le Dr R.________ a indiqué que l’aide consistait
uniquement en un rappel de prendre le médicament.
Pour ce qui concerne la surveillance personnelle, un besoin
existait chez l’assuré en 2014, mais il pouvait néanmoins rester seul un
moment en journée. En 2018, suivant l’évaluation, il peut rester seul
plusieurs heures à domicile et il sort seul. Dès lors qu’il a obtenu le permis
de conduire, qu’il a été en mesure de suivre des formations et des stages,
de se déplacer seul en transports publics, de rester seul des heures à la
maison, il n’existe aucun motif justifiant de retenir un besoin de
surveillance personnelle permanente. Ce constat est d’ailleurs corroboré
sur le plan médical par l’avis SMR du 19 décembre 2019 qui a précisé que
l’absence de crise d’épilepsie depuis le mois de juin 2015 confirmait
l’absence de limitations sur cet axe ; le SMR a en outre relevé que
l’appréciation du psychiatre consulté de décembre 2018 à février 2019,
indiquant pour sa part un besoin d’aide, de guidance verbale et de
surveillance, n’était pas objectivée, ni corroborée par les autres éléments
au dossier (aptitude à conduire, à se déplacer seul, à suivre des cours, ...).
Le SMR relève en particulier que l’assuré n’a pas nécessité une
surveillance accrue lors des différents stages suivis et qu’aucune mise en
danger n’a été signalée notamment lors de l’utilisation d’outillage. Quant
au simple rappel d’éteindre les plaques de la cuisinière, il ne saurait être
considéré comme nécessitant une surveillance personnelle permanente, le
recourant étant capable d’utiliser la cuisinière et sans qu’il ne soit invoqué
le risque d’allumer les plaques constamment pour rien. A l’aune de ces

- 30 -
éléments, c’est donc à juste titre que le besoin d’une surveillance
permanente n’a pas été retenu en 2018.
De manière générale et sur la base du dossier, on constate
que les différents stages/formations effectués dans le domaine de la
mécanique attestent si besoin que l’assuré présente certaines
aptitudes/compétences, même s’il n’a pu mener à bien un projet de
formation en raison de l’atteinte à la santé (en l’occurrence, arrêt en juin
2015, en raison d’une crise d’épilepsie, de la formation d’aide-mécanicien
débutée aux Ateliers [...] de la Fondation P.________). En outre, il a obtenu
un permis de conduire, épreuve qui implique un minimum de capacités et
d’autonomie de sa part pour son obtention. Par ailleurs, dans le mandat
d’enquête pour impotent du 9 mars 2018, il est écrit que l’assuré s’est
présenté seul lors de son passage à l’OAI le 7 février 2018. De plus, ce
dernier a des activités hors du domicile sans être accompagné (cf. fiche
intitulée « mandat SMR-API/CDA/MA » du 20 décembre 2018 [pièce 217]).
Enfin, pour ce qui est de la question d’une mise sous curatelle,
dès lors que les parents ou la sœur parviennent à aider le recourant à
s’occuper de la conduite de ses affaires administratives, cette mesure, qui
est subsidiaire à l’aide qui peut être apportée par les proches, ne semble
pas indispensable en l’état (cf. objections du 11 décembre 2018 et
courrier électronique du 4 mars 2020 annexé au mémoire de recours du 9
mars 2020), de sorte que l’on ne peut reprocher à la famille de l’assuré de
ne pas avoir entrepris les démarches en vue de l’instauration d’une
curatelle. En revanche, il convient de tenir compte du temps que cette
aide des proches nécessite, ce qui a été fait, les dix minutes par semaine
retenues paraissant adéquates.
Au final, le rapport d’enquête 2018 retient à juste titre un
accompagnement total de huitante minutes par semaine, soit moins de
deux heures.
c) On peut donc constater, avec l’intimé, une modification
sous la forme de l’atténuation de l’impotence et du besoin d’aide

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découlant de l’invalidité (cf. art. 88a al. 1 RAI), à savoir l’autonomie du
recourant dans l’accomplissement des actes ordinaires de la vie et une
diminution de l’aide précédemment retenue pour faire face aux nécessités
de la vie qui n’excède plus deux heures par semaine, justifiant, par voie de
révision, la suppression du droit à l’allocation pour impotent avec effet au
1er avril 2020 (cf. art. 88bis al. 2 let. a RAI).
6. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge du recourant, qui succombe.
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

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II. La décision rendue le 7 février 2020 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge d’A._________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du

- 33 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse (pour A._________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :