vd_gerichte · QE19.016417 · 2019-09-10 · fr
Curatelle de portée générale
Curatelle de portée générale


TRIBUNAL CANTONAL
QC19.016417-191324
160
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 10 septembre 2019
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Colombini et Mme Kühnlein, juges
Greffier : M. Hersch
*****
Art. 426 al. 1 et 429 al. 2 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par I.________, à Granges-près-
Marnand, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 19
août 2019 par la Justice de paix du district de La Broye-Vully.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 août 2019,
adressée pour notification le 22 août 2019, la Justice de paix du district de
La Broye-Vully (ci-après : la Justice de paix) a dit que l’enquête en
placement à des fins d’assistance ouverte à l’endroit d’I.________, née le
[...] 1980, se poursuivait (I), a prolongé le placement provisoire à des fins
d’assistance de l’intéressée au Centre de psychiatrie du Nord vaudois (ci-
après : CPNVD) ou dans tout autre établissement approprié (II), a délégué
au CPNVD ou à l’établissement approprié où I.________ serait placée la
compétence pour statuer sur une levée du placement à des fins
d’assistance, si les conditions en étaient remplies (III), a invité les
médecins en charge du suivi d’I.________ ou de l’établissement approprié
où elle serait placée à faire un rapport sur l’évolution de la situation
d’I.________ et à formuler toute proposition utile quant à sa prise en
charge, dans un délai au 2 septembre 2019, et les a invités à informer la
Justice de paix en cas de levée de la mesure (IV), a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (V) et a dit que les frais de
celle-ci suivaient le sort de la cause (V).
En droit, les premiers juges ont relevé qu’I.________ présentait
des idées délirantes de persécution mais que ses angoisses psychotiques
avaient considérablement diminué et qu’elle respectait le cadre hospitalier
dans lequel elle était placée. Malgré ses nombreuses hospitalisations,
l’intéressée estimait pouvoir vivre à domicile. Le rapport d’expertise
ordonné dans le cadre de l’enquête en placement à des fins d’assistance
et en institution de curatelle ouverte à l’égard d’I.________ devait être
déposé d’ici au 2 septembre 2019. Dans l’intervalle et compte tenu de
l’urgence de la situation de l’intéressée, il convenait de prolonger le
placement à des fins d’assistance de celle-ci, le besoin immédiat de
protection étant suffisamment vraisemblable.

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B. Par acte du 29 août 2019, I.________ a interjeté recours contre
cette décision en concluant à ce qu’elle puisse rentrer le plus rapidement
possible à domicile.
Interpellée, la Juge de paix du district de La Broye-Vully (ci-
après : la Juge de paix) a déclaré le 5 septembre 2019 que la Justice de
paix renonçait à se déterminer et se référait intégralement à sa décision.
Une audience a été appointée devant la Chambre des
curatelles le 10 septembre 2019, à laquelle I.________ ne s’est pas
présentée. Interpellé par téléphone, le CPNVD a indiqué qu’I.________ avait
refusé de se rendre à l’audience.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. I.________, née le [...] 1980, est domiciliée à Granges-près-
Marnand.
Le 22 février 2019, le Dr [...], psychiatre traitant d’I.________, a
prononcé le placement à des fins d’assistance de celle-ci au CPNVD. Le Dr
[...] a diagnostiqué chez l’intéressée une décompensation psychotique de
sa schizophrénie de type paranoïde. Il a en outre relevé qu’I.________ avait
mis en échec de façon répétée les mesures de soins proposées et se
révélait incapable de prendre soin d’elle-même et de son environnement,
son appartement étant dans un état insalubre.
Dans un rapport du 26 mars 2019, la Dresse [...], psychiatre au
CPNVD, a exposé qu’en début d’hospitalisation, I.________ présentait une
décompensation psychotique avec des idées délirantes et des troubles de
la perception. Elle s’opposait à ce que l’équipe soignante prenne contact
avec sa famille et niait en bloc ses difficultés à domicile. Elle refusait
également de poursuivre un traitement médicamenteux et un suivi
médical régulier, conditions nécessaires à un retour à domicile. Durant
l’hospitalisation, l’évolution de la patiente avait été fluctuante, avec des

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moments d’importants délires. Après cinq semaines, une amorce de lien
avait pu être établie, même si I.________ demeurait incapable de
discernement concernant ses troubles. La Dresse [...] a requis la
prolongation du placement à des fins d’assistance d’I.________, en
précisant que si une curatelle devrait être envisagée, il serait préférable
que celle-ci soit confiée à un curateur externe à la famille.
2. Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 27 mars
2019, la Juge de paix a notamment prolongé provisoirement le placement
à des fins d’assistance d’I.________, la compétence de lever le placement
étant déléguée aux médecins traitants, et a institué une curatelle de
représentation et de gestion provisoire au sens des art. 445, 394 al. 1 et
395 al. 1 CC en faveur de cette dernière, K.________, assistante sociale
auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après :
OCTP) étant désignée curatrice, avec pour mission de représenter la
personne concernée dans ses rapports avec les tiers, de veiller à la
gestion de ses revenus et de sa fortune et de la représenter pour ses
besoins nécessaires.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 avril 2019, la
Justice de paix a confirmé les mesures prises en extrême urgence et a
ouvert une enquête en placement à des fins d’assistance et en institution
d’une curatelle en faveur d’I.________. Une expertise psychiatrique a été
confiée au CPNVD, un délai au 2 septembre 2019 étant imparti aux
experts pour déposer leur rapport d’expertise.
Le 23 mai 2019, I.________ a quitté le CPNVD pour rentrer à
domicile. Les mesures ambulatoires suivantes ont été mises en place : un
passage quotidien du Centre médico-social (ci-après : CMS) pour la prise
médicamenteuse, une aide au ménage hebdomadaire par le CMS, un
passage hebdomadaire d’une infirmière en psychiatrie et un rendez-vous
mensuel chez le Dr [...].
3. Le 27 juin 2019, le Dr [...] a signalé à la Juge de paix
qu’I.________ refusait d’être suivie par l’infirmière en psychiatrie et par lui-

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même. Parallèlement, elle lui avait adressé une multitude de SMS
dénotant un rapport perturbé avec la réalité.
Le 12 juillet 2019, la Dresse [...], psychiatre, a prononcé le
placement à des fins d’assistance d’I.________ au CPNVD, cette dernière
souffrant d’idées délirantes de persécution, de méfiance, de
désorganisation de la pensée et d’angoisses et étant anosognosique de
ses troubles.
Le 26 juillet 2019, les Drs [...] et [...] du CPNVD ont exposé
qu’ils envisageaient d’introduire un nouveau traitement neuroleptique par
voie de dépôt, compte tenu de l’absence de compliance d’I.________. Une
entrée en institution après rencontre avec les intervenants ambulatoires
était également envisagée. Le 31 juillet 2019, ces médecins ont indiqué
que les idées de persécution par sa famille persistaient chez I.________.
Une prise en charge à domicile était impossible, le logement de
l’intéressée étant insalubre et celle-ci ne collaborant pas avec son réseau
de soins. Dès lors, il était envisagé qu’I.________ intègre un établissement
approprié à sa sortie de l’hôpital.
4. Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 5 août
2019, la Juge de paix a prolongé le placement à des fins d’assistance
d’I.________.
Le 13 août 2019, les Drs [...] et [...] ont exposé qu’I.________
niait l’insalubrité de son logement et refusait d’intégrer un foyer. Elle
présentait toujours des idées délirantes de persécution chronique mais ses
angoisses psychotiques avaient considérablement diminué. L’équipe
soignante avait procédé à un changement de neuroleptique, sans que
celui-ci ne soit administré par voie de dépôt à ce stade.
Une audience a été tenue devant la Justice de paix le 19 août
2019. I.________ et sa curatrice K.________ ont été entendues. I.________ a
contesté souffrir d’idées délirantes associées à des angoisses chroniques
et psychotiques et a nié que son appartement serait dans un état

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insalubre. Elle a déclaré prendre régulièrement ses médicaments et être
en mesure de vivre à domicile, ce qu’elle souhaitait.
Le 28 août 2019, les Drs [...] et [...] ont indiqué qu’I.________
avait commencé à remettre en cause ses idées délirantes chroniques
envers sa famille dans un but qui semblait utilitaire, soit éviter d’aller en
foyer. I.________ minimisait toujours l’insalubrité de son appartement et
son absence de compliance au traitement. Pour le surplus, la patiente
suivait son traitement et en reconnaissait actuellement la nécessité. Le
projet d’intégration en foyer suivait son cours.
Le 29 août 2019, la Juge de paix a prolongé au 2 octobre 2019
le délai imparti aux experts pour déposer leur rapport d’expertise.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la justice de paix prolongeant le placement provisoire à
des fins d’assistance de la personne concernée.
1.2 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) contre
toute décision relative aux mesures provisionnelles dans les dix jours dès
la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la
procédure, notamment, ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le
recours doit être interjeté par écrit, mais il n’a pas besoin d’être motivé
(art. 450 al. 3 CC et 450e al. 1 CC).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre

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position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 En l’espèce, interjeté en temps utile par la personne
concernée, le recours est recevable. La Justice de paix a renoncé à se
déterminer.
2. La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n.
5.77 p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et
renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter
l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
3.
3.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel.
3.2 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie par renvoi de l'art.
439 al. 3 CC). Si cette exigence est émise dans le sous-chapitre II intitulé «
Devant l'instance judiciaire de recours », il faut considérer qu'elle ne vaut
qu'à l'égard de la première autorité judiciaire compétente, à savoir
l'autorité de protection elle-même (JdT 2013 III 38). Les experts doivent
disposer des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie,
mais il n'est pas nécessaire qu'ils soient médecins spécialistes dans ces

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disciplines (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012,
ci-après : Guide pratique COPMA 2012, n. 12.21 p. 286 ; Geiser, Basler
Kommentar ZGB I, 6e éd., 2018, n. 18 ad art. 450e CC). L'expert doit être
indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé
dans une même procédure (Guillod, CommFam, Protection de l’adulte,
2013, n. 40 ad art. 439 CC ; cf. sous l'ancien droit ATF 137 III 289 consid.
4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 1474 ; ATF 118 11 249 consid. 2a,
JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la
protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456).
Dans le cas présent, la décision se fonde sur le courrier du Dr
[...] du 27 juin 2019 ainsi que sur les trois rapports rendus le 26 juillet
2019, le 31 juillet 2019 et le 13 août 2019 par les Drs [...] et [...].
S’agissant de mesures provisionnelles, ces documents suffisent pour se
déterminer sur la légitimité de l’ordonnance de mesures provisionnelles
confirmant le placement en hôpital psychiatrique rendue à l'égard de la
recourante.
3.3 L’art. 450e al. 4 1ère phr. CC prévoit que l’instance judiciaire de
recours, en règle générale réunie en collège, procède à l’audition de la
personne concernée (cf. ATF 139 III 257).
La Chambre des curatelles a cité la recourante à une audition
le 10 septembre 2019, à laquelle celle-ci a refusé de se présenter. Le refus
de la personne capable de discernement d’être auditionnée doit en
principe être respecté (Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2016, n.
219 p. 110 et les réf. citées). La recourante avait en outre déjà été
entendue par la Justice de paix in corpore le 19 août 2019. Le droit d'être
entendu de la recourante a par conséquent été respecté. La décision
entreprise est formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
4.

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4.1 La recourante conteste la prolongation de son placement
provisoire à des fins d’assistance et demande à pouvoir rentrer le plus
rapidement possible à domicile.
4.2
4.2.1 L'art. 426 al. 1 CC dispose qu'une personne peut être placée
dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques,
d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière. La
notion de « troubles psychiques » englobe toutes les pathologies mentales
reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies
ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi que les
dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_717/2015 du 13 octobre 2015 consid. 4.1;
TF 5A_497/2014 du 8 juillet 2014 consid. 4.1; Meier, op. cit., n. 1192 p.
577 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 10.6 p. 245). L'art. 426 CC exige la
réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de
placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état
d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être
fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée permettant de
satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter
le traitement nécessaire (Meier, op. cit., n. 1189 p. 576).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4;
Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et protection de
l'adulte, 2014, n. 1365 p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire
ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de placement à des
fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de
l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou
paraissent d'emblée inefficaces (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366

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p. 596). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui
exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé,
justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois
nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure
doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures
alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique
de l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199 p. 581 ;
Guide pratique COPMA 2012, n. 10.7 pp. 245 s.). Une mesure restrictive
est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de
produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel,
spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF
5A_564/2008 du 1er octobre 2008 consid. 3).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les références ; TF 5A_634/2016 du 21 septembre 2016
consid. 3.1) ou que son bien-être nécessite un traitement stationnaire, qui
ne peut être couronné de succès que s'il est assuré sans interruption (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 ; TF 5A_652/2016 du 15
décembre 2016 consid. 2.2).
4.2.2 Selon l’art. 445 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte
prend les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la
procédure et peut notamment ordonner une mesure de protection de
l’adulte à titre provisoire. S’agissant d’une mesure provisoire, il suffit que
la cause et la condition soient réalisées à première vue (JdT 2005 III 51).
Le placement à des fins d’assistance ordonné par un médecin
ne peut dépasser une durée de six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE)
et prend fin au plus tard au terme de ce délai, à moins que l’autorité de
protection de l’adulte ne le prolonge par une décision exécutoire (art. 429

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al. 2 CC). A l’issue du délai de six semaines, le médecin ne peut rendre
une nouvelle décision de placement car cela revient à éluder les règles de
compétences prévues par le droit fédéral (Guide pratique COPMA 2012, n.
10.7 p. 248).
4.3 En l’espèce, la cause du placement réside dans les troubles
psychiques dont souffre la recourante. Son psychiatre, le Dr [...], a en effet
diagnostiqué le 22 février 2019 chez elle une décompensation psychotique
de sa schizophrénie de type paranoïde, avec des idées chroniques
délirantes envers sa famille et des angoisses d’être en danger à domicile.
Ce diagnostic a été confirmé les 26 mars 2019 par la Dresse [...], le 12
juillet 2019 par la Dresse [...] et les 26 et 31 juillet 2019 ainsi que le 13
août 2019 par les Drs [...] et [...].
S’agissant du besoin d’assistance de la recourante,
respectivement du principe de proportionnalité, il faut relever que celle-ci
a été hospitalisée une première fois le 22 février 2019 et qu’elle est
rentrée à domicile le 23 mai 2019, au bénéfice de mesures ambulatoires.
Ces mesures ambulatoires n’ont toutefois pas pu être mises en œuvre, la
recourante refusant de se faire suivre par une infirmière en psychiatrie et
par le Dr [...]. La recourante a été à nouveau hospitalisée sous placement
à des fins d’assistance prononcé par un médecin le 12 juillet 2019. La mise
en place de mesures ambulatoires ayant déjà été tentée sans succès, la
prolongation provisoire du placement à des fins d’assistance apparaît
proportionnée. A cela s’ajoute que les intervenants ont tous relevé que
l’appartement de la recourante était insalubre et qu’elle était
anosognosique de ses troubles et de son besoin d’aide. Il s’ensuit qu’à ce
stade, la recourante a besoin d'une assistance personnelle qui ne peut lui
être fournée que dans le cadre d’un placement dans un établissement
psychiatrique. Enfin, le CPNVD constitue à n’en pas douter une institution
appropriée au sens de l’art. 426 al. 1 CC.
C’est le lieu de relever que le rapport d’expertise ordonné dans
le cadre de l’enquête ouverte va prochainement être rendu, le délai
imparti pour ce faire échéant au 1er octobre 2019. Ce rapport permettra

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de déterminer si le placement en institution de la recourante se justifie
toujours ou si l’assistance dont celle-ci a besoin peut lui être apportée par
des mesures moins incisives. Dans l’intervalle, compte tenu des troubles
évoqués par les médecins et de l’absence de compliance de la recourante,
un retour à domicile de celle-ci l’exposerait à des risques pour sa santé.
Dès lors, la prolongation provisoire du placement à des fins d’assistance
est justifiée.
5. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- I.________,
- K.________, curatrice au sein de l’OCTP,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de La Broye-Vully,
- CPNVD, à l’att. des Drs [...] et [...],
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :