vd_gerichte · ZD17.038784 · 2019-11-05 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 275/17 - 348/2019
ZD17.038784
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 novembre 2019
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Brélaz Braillard, juge, et M. Riesen, assesseur
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
A.________, à […], recourante, représentée par Procap Suisse, Service
juridique, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 37 et 38 RAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante
camerounaise née le [...] 1987, est arrivée en Suisse le [...] février 2004
aux fins de regroupement familial avec sa mère et a obtenu, à ce titre,
une autorisation de séjour idoine. D’une relation avec un compatriote
qu’elle épousera le [...] février 2009 avant une séparation le [...] juillet
2018, sont issus deux enfants nés respectivement les [...] janvier 2009 et
[...] janvier 2013.
B. Le 8 février 2005, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité (AI) tendant à l’octroi de moyens
auxiliaires (prothèse), de mesures médicales de réadaptation spéciales et
d’une rente, en raison d’une poliomyélite contractée en 1989.
Dans ce contexte a été produit un rapport du 17 novembre
2004 du Service d’orthopédie du Centre hospitalier [...] (ci-après : le
P.________), exposant notamment que l’intéressée souffrait des séquelles
d’une poliomyélite avec une atteinte du membre inférieur droit depuis
l’âge de cinq ans, qu’elle avait bénéficié d’une prise en charge chirurgicale
dans son pays d’origine (probable ostéotomie et opération postérieure du
genou) puis avait porté une orthèse durant trois ans et que, à ce jour, elle
marchait en décharge avec deux cannes.
Par décision du 21 juillet 2005, l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a refusé la prise en
charge de mesures médicales au motif que les conditions générales
d’assurance n’étaient pas remplies, l’assurée ne comptabilisant pas une
année de résidence en Suisse lors des premières mesures médicales en
lien avec les séquelles de la poliomyélite.
Toujours le 21 juillet 2005, l’OAI a rendu une décision de refus
de prise en charge de moyens auxiliaires, considérant que les conditions
générales d’assurance n’étaient pas remplies dès lors qu’au moment où

- 3 -
l’intéressée avait eu besoin d’une orthèse pour la première fois, au
Cameroun, elle ne comptait pas une année de résidence en Suisse.
Dans un rapport du 29 septembre 2005, le Dr R.________, chef
de clinique adjoint au Service d’orthopédie des Etablissements hospitaliers
[...] (ci-après : [...]), a retenu le diagnostic incapacitant de poliomyélite du
membre inférieur droit. Il a précisé que la patiente avait contracté cette
affection à l’âge de cinq ans et qu’elle avait probablement subi une
ténotomie d’allongement du tendon d’Achille et une opération du genou
au Cameroun. Il a ajouté qu’ayant été équipée d’une orthèse cinq ans plus
tôt, elle se déplaçait avec deux cannes en décharge du membre inférieur
droit et se plaignait de douleurs de surcharge au niveau du pied gauche. Il
a indiqué que l’assurée avait commencé un apprentissage de créatrice de
vêtements à [...] dans le cadre duquel elle rencontrait des difficultés de
déplacement, respectivement présentait des limitations fonctionnelles. Le
Dr R.________ a encore préconisé une orthèse pelvi-cruro-pédieuse à droite
afin d’améliorer la mobilité, étant précisé qu’une opération chirurgicale
pourrait être rediscutée le cas échéant.
D’une note relative à un entretien le 17 mars 2006 entre
l’assurée et le Service de réadaptation de l’OAI, il est résulté que
l’intéressée avait entrepris un apprentissage de créatrice de vêtements
pour dames auprès du Centre [...] le 15 août 2005, formation dont le
terme était prévu pour le 14 août 2008. Dans ce cadre, l’OAI a pris en
charge les coûts du logement loué par l’assurée à [...] pour la période du
15 août 2005 au 14 août 2008, à titre de frais supplémentaires de
formation professionnelle initiale (cf. communication du 25 septembre
2006). A l’issue de la formation susdite, l’OAI a octroyé à l’assurée une
aide au placement (cf. communication du 20 juin 2008) puis a pris en
charge les frais d’orientation professionnelle auprès de Couture C.________
Sàrl à [...] pour la période du 30 juin au 30 septembre 2009 (cf.
communication du 6 juillet 2009), avant de prolonger cette mesure
jusqu’au 30 octobre 2009, l’assurée ayant besoin d’un délai
supplémentaire pour s’adapter à une nouvelle prothèse externe de la
jambe droite (cf. communication du 7 octobre 2009).

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Dès le 1er novembre 2009, l’assurée a été engagée pour une
durée indéterminée en qualité de couturière à 50 % auprès de Couture
C.________ Sàrl, avec une rémunération à la pièce. L’OAI a pris en charge
les frais d’une allocation d’initiation au travail (AIT) pour la période du 1er
novembre 2009 au 1er janvier 2010.
Aux termes d’un rapport final du 8 janvier 2010, le Service de
réadaptation de l’OAI a observé que le revenu d’invalide s’élevait à 14’600
fr. et le revenu sans invalidité à 40’800 fr., que l’assurée semblait ainsi
avoir mal été orientée professionnellement et qu’il convenait de réinstruire
le dossier.
Dans un rapport du 15 février 2010, le Dr H.________,
spécialiste en médecine interne et infectiologie et médecin traitant de
l’assurée, a exposé que l’assurée présentait des séquelles de poliomyélite
au membre inférieur droit et que le pronostic était réservé.
Le cas ayant été soumis au Dr Z.________, du Service médical
régional de l’AI (ci-après : le SMR), ce dernier a notamment retenu, dans
un rapport du 21 avril 2010, que l’intéressée présentait une atteinte
complexe du membre inférieur droit secondaire à une poliomyélite
développée à l’âge de cinq ans, en 1992, étant précisé qu’aucune autre
atteinte à la santé n’avait été avancée par les médecins de l’assurée.
Au cours de l’automne 2010, l’assurée a mis fin à son emploi
auprès de Couture C.________ Sàrl.
Par communication du 22 novembre 2010, l’OAI a octroyé à
l’intéressée la prise en charge d’une orientation professionnelle à 100 %
auprès du Centre O.________ d’ [...] dans la section bureau-commerce, pour
une durée de trois mois.
Dans un rapport de synthèse établi le 29 mars 2011 à l’issue
d’un stage effectué du 3 janvier au 25 mars 2011, le Centre O.________ a

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exposé qu’une formation de type certificat fédéral de capacité (CFC) dans
le domaine bureau-commerce n’était pas réaliste, une formation de type
attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) paraissant en
revanche envisageable. Il convenait néanmoins de tenir compte du fait
que les travaux confiés à un assistant de bureau comportaient souvent
une grande part d’activités de manutention, requérant une mobilité dont
l’assurée ne disposait pas ; en outre, le domaine d’activité ne semblait pas
non plus adapté à l’atteinte à la santé dans la mesure où il provoquait des
douleurs dorsales. Il était dès lors douteux que le type de formation
proposé permette à l’assurée d’augmenter son employabilité à long terme
ou que l’on puisse escompter des perspectives de gain au vu des
limitations.
Par rapport du 10 mai 2011, le Dr S.________, médecin praticien
et nouveau médecin traitant de l’assurée, a posé le diagnostic
incapacitant de status après poliomyélite avec atteinte complexe du
membre inférieur droit. Il a précisé qu’il n’y avait pas de traitement en
cours « sauf antalgiques si besoin et physiothérapie ».
D’une note de suivi consécutive à un entretien entre l’assurée
– assistée de son conseil – et le Service de réadaptation de l’OAI le 8 juillet
2011, il est notamment ressorti que l’assurée signalait être aidée pour
toutes les tâches domestiques lourdes.
C. En date du 15 juillet 2011, l’assurée a déposé une demande
d’allocation pour impotent. Elle a exposé qu’elle avait besoin de l’aide
d’un tiers pour se vêtir/se dévêtir depuis la réception de son orthèse en
septembre 2009, ainsi que pour l’enlever et mettre/ôter les vêtements
passant par sa jambe. Elle a également mentionné qu’elle avait besoin
d’aide pour se baigner /se doucher depuis 2004, plus particulièrement
pour entrer et sortir de la douche. Elle a de surcroît indiqué avoir besoin
d’un accompagnement durable et régulier pour faire face aux nécessités
de la vie, à savoir pour lui permettre de vivre chez elle ainsi que pour les
rendez-vous et les contacts hors domicile. Dans une annexe à sa
demande, elle a précisé ce qui suit :

- 6 -
"Accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie :
5.2
Depuis 2004, besoin d’aide de mon mari et de ma sœur (famille)
pour beaucoup de tâches domestiques, notamment celles liées à la
préparation des repas, à la lessive, au ménage (utiliser l’aspirateur,
récurer, faire la vaisselle). Toute manipulation de charges, même
légères, est limitée et toute manipulation nécessitant que je
m’agenouille ou que je m’accroupisse n’est pas possible.
En outre, le besoin d’aide est nécessaire pour tout achat alimentaire
(ou autre, s’il faut porter, par exemple aller chercher un paquet à la
poste,…) à l’extérieur de la maison en raison des limitations
motrices.
5.3
Depuis 2004, tout déplacement hors de mon domicile implique des
difficultés (escaliers,…) et surtout un temps plus long avec comme
conséquence une fatigue qui se répercute sur mes autres actes du
quotidien. Si je dois me déplacer régulièrement, je suis obligée
d’utiliser une voiture (taxi,…) ; les bus avec marches m’empêchent
d’y accéder.
Autrement dit, sans l’aide de tiers, je ne pourrais pas vivre de
manière indépendante."
Le 22 juillet 2011, l’assurée a produit un rapport du Dr
S.________ du 8 juillet 2011. Il en résultait que l’intéressée, souffrant de
séquelles de poliomyélite du membre inférieur droit avec port d’une
orthèse depuis une année (qui n’avait toutefois pas été réadaptée),
présentait des problèmes orthopédiques sous forme de lombalgies
chroniques et de douleurs au genou et à la cheville gauches ; elle
n’arrivait en outre pas à rester longtemps assise ou debout.
Dans un rapport daté du 20 août 2011, indexé le 20 septembre
2011 par l’OAI, le Dr S.________ a posé les diagnostics de poliomyélite du
membre inférieur droit depuis l’âge de cinq ans, avec orthèse, ainsi que de
lombalgies chroniques et douleurs au niveau de la cheville et du genou
gauches depuis janvier 2011. Il a précisé que la position assise ou debout
prolongée était impossible et que la patiente présentait une tendance
dépressive consécutive à cet état locomoteur. Il a ajouté que l’état de
santé comme l’impotence pouvaient être améliorés au moyen d’une
révision de l’orthèse.
Par rapport du 18 octobre 2011, le Dr F.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a

- 7 -
indiqué avoir vu l’assurée en dernière consultation le 28 octobre 2009,
suite à l’adaptation de l’orthèse dans le cadre d’une impotence
fonctionnelle relative liée à des séquelles de poliomyélite au membre
inférieur gauche [sic]. Il a ajouté que la patiente n’était à ce jour plus
suivie en ce qui le concernait, en tant que l’adaptation de l’orthèse
semblait avoir permis une marche "plantigrade" sans recours constant à
des moyens auxiliaires.
Une enquête pour l’évaluation de l’impotence a été réalisée le
14 février 2012. Dans son rapport du 15 février suivant, l’enquêtrice a
retenu que l’aide directe du conjoint était requise depuis octobre 2009
pour placer l’orthèse correctement et ajuster le pantalon sur le moyen
auxiliaire, étant précisé que l’intéressée ne portait plus l’orthèse qu’un
jour sur deux depuis début 2011. Pour se baigner et se doucher,
l’enquêtrice a mentionné que l’assurée avait besoin depuis 1992 d’une
aide directe du conjoint et auparavant de la famille pour sécuriser la sortie
de la baignoire, car le pied d’appui n’était pas stable et le risque de
glissade important. S’agissant des déplacements à l’extérieur, l’enquêtrice
a signalé – depuis 1992 – un besoin d’accompagnement pour sortir si
l’assurée se trouvait avec sa fille, car elle ne pouvait pas lui donner la
main puisqu’elle utilisait deux cannes. Tous les transports d’objets qui ne
pouvaient prendre place dans un sac à dos devaient en outre être pris en
charge par une tierce personne, puisque l’assurée ne pouvait rien porter
avec les mains. Dans le cadre de sa synthèse, l’enquêtrice a retenu une
impotence due à l’invalidité pour trois actes ordinaires de la vie (se
vêtir/dévêtir dès octobre 2009, faire sa toilette dès 1992, se
déplacer/entretenir des contacts sociaux dès 1992) ; aucune indication n’a
en revanche été formulée s’agissant du besoin d’accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie.
Le 2 mai 2012, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de
décision dans le sens d’un refus d’allocation pour impotent, considérant
que l’intéressée ne remplissait pas les conditions générales d’assurance
dans la mesure où il était hautement vraisemblable que le besoin d’aide

- 8 -
dans l’accomplissement de certains actes ordinaires de la vie existait déjà
au moment de son arrivée en Suisse.
L’assurée a présenté ses objections le 7 juin 2012, faisant pour
l’essentiel valoir que le besoin d’aide pour se vêtir/se dévêtir était
nécessaire depuis l’orthèse reçue en octobre 2009, que le besoin d’aide
pour faire sa toilette était devenu régulier dès son installation avec le père
de son enfant en octobre 2008 et que le besoin d’accompagnement était
lui aussi devenu durable et régulier après son déménagement à [...] en
octobre 2008.
Par décision du 14 juin 2012, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 7 juin précédent.
D. Le 16 août 2012, l’assurée a déféré l’affaire devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal.
Parallèlement, dans le cadre de la procédure pendante devant
l’OAI s’agissant du droit à la rente, l’intéressée a adressé à cet office le 17
août 2012 un rapport du 14 août précédent du Dr D.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Il en
résultait notamment que l’assurée, présentant des séquelles de
poliomyélite et accusant une surcharge pondérale très importante,
souffrait tant de la ceinture scapulaire que pelvienne, les douleurs étant
d’origine séquellaire mais également liées à la dépendance aux cannes.
L’OAI a par la suite confié un mandat d’expertise au Dr J.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur. Dans son rapport du 21 août 2013, l’expert a en particulier
relevé qu’avec un poids de 96 kg pour une taille de 1m59, l’assurée
présentait un indice de masse corporelle (IMC ou BMI [body mass index])
de 38 correspondant à une obésité sévère. Pour le surplus, il a notamment
retenu ce qui suit :
"5. APPRECIATION DU CAS ET PRONOSTIC

- 9 -
La poliomyélite antérieure aigüe (1992-1994) et ses séquelles (à
vie).
Le premier problème, central, est celui de la poliomyélite antérieure
aigüe, contractée à l’âge de 5 ans, en 1992, au Cameroun. Cette
affection est caractérisée, ici, par une paralysie flasque des muscles
du membre inférieur droit. Faute de documentation médicale, on ne
connait pas l’évolution clinique à l’époque. Les données de la
littérature médicale nous indiquent une stabilisation des lésions
poliomyélitiques au plus tard deux années après le début de
l’infection. On peut donc considérer que les lésions sont stabilisées
en l’année 1994. Ces lésions n’évoluent plus et n’évolueront plus
jamais. Un premier appareillage est réalisé en 2000, au Cameroun.
Cette orthèse permet un appui au sol, en rigidifiant l’ensemble du
membre inférieur, de la cuisse au pied droit, à l’exception de la
hanche droite. Avec l’aide de deux cannes anglaises, compensant
l’incompétence de la hanche droite, la marche est possible.
L’assurée arrive en Suisse en 2004. Elle obtient en 2008, avec le
soutien de L’Assurance Invalidité, le Certificat Fédéral de Capacité
de créatrice de vêtements pour dames. On note, qu’avec son
appareillage de membre inférieur, elle vit seule en appartement à
[...] et peut même ensuite travailler, à temps partiel, dans la
profession apprise. Elle démissionne de son emploi pour des raisons
non liées au handicap. L’évolution ultérieure est marquée par une
diminution de la capacité de marche résiduelle. […] On note […]
l’absence totale d’entretien et de maintien de la force musculaire
ainsi que d’exercices de la musculature nécessaire à la
déambulation sous deux cannes anglaises. Les douleurs des deux
épaules, par exemple, relèvent clairement d’une surcharge
d’utilisation due au surpoids, entrant bien entendu, dans le cadre
d’une utilisation de longue durée de ces auxiliaires. Néanmoins,
l’imagerie par résonance magnétique pratiquée au niveau des deux
épaules montre bien des lésions de surcharge mécanique et ne
demandent […] qu’un traitement conservateur. Il apparait
également des douleurs des deux fesses ainsi que des lombalgies.
Ces douleurs sont à mettre en relation directe avec les séquelles de
poliomyélite, aggravée par la prise de poids, à savoir une obliquité
du bassin. Ce déséquilibre entraîne des douleurs par surcharge
mécanique des deux articulations sacro-iliaques et, plus
modestement, au niveau des muscles des dernières vertèbres
lombaires. Partant de la mesure réalisée sur le cliché de bassin, j’ai
équilibré le bassin à l’aide de planchettes glissées sous la fesse
gauche. Le soulagement a été immédiat, tant au niveau des fesses
(en fait des articulations sacro-iliaques, surcharge de type I), mais
aussi au niveau de la musculature lombaire (tensions musculaires à
type de lombalgies).
[…]
L’obésité pathologique (2009 au jour de l’expertise, août 2013).
L’obésité débute dans les suites du premier accouchement, le 15
janvier 2009. L’assurée décrit cette période comme difficile, n’ayant
plus d’emploi et son mari connaissant également des difficultés
financières, ce qui a entraîné une surconsommation alimentaire. Le
poids actuel est de 96 Kilogramme pour une taille de 1,59 Mètre. Il
est bien évident, dans ce cadre, que la marche devient alors très

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problématique en raison de l’important effort physique à fournir. Il
ne peut être qu’ardu de tenter une déambulation avec une attelle
qui ne bloque que le membre inférieur droit et non pas la hanche,
qui nécessite l’utilisation de deux cannes anglaises, avec un
important surpoids.
La situation, jusqu’ici équilibrée, est déstabilisée par la prise de
poids. On note qu’une aide extérieure devient alors nécessaire pour
mettre et enlever l’orthèse ainsi que pour l’habillage et le
déshabillage. J’ai donc examiné avec soin, au jour de l’expertise, la
dépose et la pose complètes de l’orthèse ainsi que l’habillage et le
déshabillage jusqu’aux sous-vêtements.
On remarque que l’obésité tronculaire empêche d’atteindre les
sangles velcro de fixation du pied et de la cheville, ainsi que de
placer le 5ème orteil dans la coque maintenant le pied. En ce qui
concerne les douleurs de la partie basse du tronc, elles relèvent
également des suites de la poliomyélite, mais sont clairement
exacerbées par l’obésité. C’est donc l’obésité qui a induit la
déstabilisation de l’équilibre initialement acquis. L’assurée avait
également remarqué la conjonction temporelle unissant l’obésité à
la perte d’une certaine autonomie, ressentie douloureusement au
moment de s’occuper de son enfant. Alarmée par son diabète
gestationnel, elle a courageusement envisagé une perte de poids,
allant jusqu’à évoquer une chirurgie de type by-pass. Cette
suggestion ne semblerait pas, selon ses dires, avoir reçu un écho
favorable auprès de son médecin traitant.
La perte de poids et la remise en forme physique sont les
deux clefs nécessaires et suffisantes au retour intégral à
l’état antérieur chez une assurée âgée de 26 ans."
Statuant par arrêt du 18 juin 2015, la Cour des assurances
sociales a considéré en résumé que les conditions d’assurance n’étaient
pas remplies au regard de l’atteinte relative à la poliomyélite mais que, en
revanche, dites conditions d’assurance étaient remplies sur le plan de
l’obésité morbide. Estimant toutefois que le dossier en l’état ne permettait
pas de savoir si l’obésité avait un caractère invalidant et si le besoin de
l’aide d’un tiers pour accomplir trois actes de la vie quotidienne, ainsi que
le besoin d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de
la vie, étaient liés à cette prise de poids excessive, la juridiction cantonale
a conséquemment admis le recours du 16 août 2012 et renvoyé l’affaire à
l’OAI pour complément d’instruction et nouvelle décision au sens des
considérants (CASSO AI 173/12 – 162/2015 du 18 juin 2015, spéc. consid.
5b à 5d).

- 11 -
Saisi d’un recours de l’assurée à l’encontre de l’arrêt cantonal
susdit, le Tribunal fédéral l’a déclaré irrecevable en date du 23 septembre
2015 (TF 9C_593/2015).
E. Reprenant l’instruction de l’affaire, l’OAI a interpellé le Dr
S.________, lequel a exposé, dans un compte-rendu du 4 décembre 2015,
que l’assurée présentait un BMI de 43,4 kg/m2 et qu’aucune consultation
diététique ou spécialisée pour l’obésité n’avait été effectuée mais que
l’assurée allait contacter le Centre médico-social pour voir une
diététicienne. Il a ajouté que l’intéressée n’effectuait pas de
physiothérapie ou autre démarche afin d’améliorer son reconditionnement
musculaire, étant précisé qu’elle avait fait de la physiothérapie en 2011 et
allait recommencer.
Par rapport du 21 décembre 2015, la Dre M.________,
spécialiste en gynécologie et obstétrique et médecin traitant de l’assurée,
a indiqué que l’assurée pesait 94 kg à 38 semaines lors de sa première
grossesse, qu’elle en pesait 97 à 14 semaines lors de la seconde
grossesse avec un diabète gestationnel en 2012/2013 et qu’elle avait bien
suivi le régime mis en place à cet égard, passant à 95 kg à 35 semaines.
Invité par l’OAI à indiquer si l’obésité présentée depuis 2009
par l’assurée était primaire, l’expert J.________ s’est déterminé comme suit
par rapport complémentaire du 6 avril 2016 :
"J’ai repris l’expertise du 21.08.13. Je confirme la présence d’une
obésité, caractérisée par un poids de 96 Kilogrammes associée à
une taille de 1,59 m. L’indice de masse corporelle est donc de 38
Kgm-2. Il s’agit donc d’une obésité de classe 2.
Le caractère primaire ne peut pas être affirmé de façon simple. En
effet, l’assurée signale un diabète gestationnel, apparu au cours de
la seconde grossesse. Il ne semble pas y avoir eu, par la suite, de
surveillance médicale de la glycémie, selon les déclarations de
l’assurée. Ne sont pas présents, dans le dossier mis à disposition, les
éléments biologiques nécessaires à l’étude du métabolisme du
glucose. Ceux-ci sont peut-être encore à la maternité. Il est donc
suggéré de se les procurer directement ou bien auprès du médecin
de famille qui aura sans nul doute contrôlé la fonction thyroïdienne,
l’axe hypothalamo-hypophysaire et un éventuel syndrome
génétique."

- 12 -
Par avis médical du 8 juin 2016, la Dre L.________, du SMR, a
estimé qu’il n’y avait pas d’éléments pour retenir formellement une
obésité secondaire, la grossesse n’étant pas une maladie en soi.
En date du 11 novembre 2016, l’OAI a adressé à l’assurée un
projet de décision dans le sens d’un refus d’allocation pour impotent. Dans
sa motivation, l’office a retenu que l’assurée avait besoin d’aide pour
exécuter deux actes de la vie quotidienne – soit « faire sa toilette » et « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux » – en raison d’une obésité
primaire. L’atteinte à la santé étant non invalidante au sens de l’AI, les
conditions d’octroi d’une allocation pour impotent n’étaient dès lors pas
remplies.
Par acte de son mandataire du 14 décembre 2016, l’assurée a
fait part de ses objections à l’encontre du projet précité. Sur un premier
plan, elle a contesté la non prise en compte des séquelles de poliomyélite
pour l’examen de son droit à une allocation pour impotent – renvoyant à
cet égard aux procédures antérieures devant le Tribunal cantonal et le
Tribunal fédéral. Pour le reste, l’intéressée a soutenu que l’instruction
médicale menée suite à l’arrêt cantonal était insuffisante pour déterminer
le caractère invalidant ou non de son obésité, étant en particulier souligné
que les renseignements complémentaires requis par l’expert J.________ le 6
avril 2016 n’avaient pas été demandés. A cela s’ajoutait qu’un éventuel
lien entre la poliomyélite et l’obésité n’avait pas été investigué, pas plus
que ne l’avait été le fait que l’obésité ait provoqué du diabète. Enfin, le
caractère exigible d’une perte de poids n’avait pas non plus fait l’objet
d’une investigation.
Par écriture du 30 janvier 2017, l’assurée s’est référée à un
rapport établi le 21 décembre 2016 par le Dr S.________, exposant ce qui
suit :
"1. L’obésité morbide de Mme A.________ est liée à sa poliomyélite,
les séquelles de celle-ci ayant entraîné une nette baisse de sa
mobilité et donc une diminution de ses dépenses énergétiques, et
donc une prise de poids.

- 13 -
2. L’obésité morbide a provoqué l’apparition d[’]un diabète non
insulino-dépendant (de type Il), actuellement bien équilibré par la
diététique et par les médicaments. De plus, l’obésité morbide a
également aggravé sa scoliose et augmente fort probablement les
douleurs lombo-sacrées dont se plaint régulièrement Mme
A.________.
3. Traitements déjà entrepris : Mme A.________ est régulièrement
suivie par une diététicienne, et suit un traitement antidiabétique
oral.
4. D’autres traitements seraient-ils exigibles de la part de Mme
A.________ : je ne vois pas trop comment Mme A.________ pourrait
facilement arriver à perdre du poids (pour diminuer l’impact de son
obésité sur son diabète et ses problèmes locomoteurs) sans pouvoir
se mouvoir correctement. Sur le plan alimentaire et diététique, on
peut toujours mieux faire, mais au prix de privations qui, tôt ou tard,
se soldent par un « craquage » et une reprise de poids... Et je ne
suis pas sûr non plus qu’une chirurgie de l’obésité (By-pass, anneau
gastrique,...) soit une solution non plus à long terme."
Par avis médical SMR du 12 juin 2017, la Dre L.________ a
relevé que le Dr S.________ affirmait simplement qu’il s’agissait d’une
obésité secondaire à la poliomyélite, sans fournir d’éléments médicaux
nouveaux susceptibles justifiant de s’écarter des précédentes analyses.
Par décision du 6 juillet 2017, l’OAI a confirmé son projet du 11
novembre 2016, dont il a repris la motivation.
Par courrier explicatif du même jour, l’office a exposé que
l’intéressée avait présenté une obésité suite à son premier accouchement
en janvier 2009 en raison d’une surconsommation alimentaire, que celle-ci
s’était maintenue dans l’intervalle des deux grossesses et que, lors de la
seconde grossesse, un diabète gestationnel était survenu pour lequel
l’intéressée avait été suivie. Aucun traitement n’avait ensuite été mis en
place en relation avec le surpoids, alors que selon l’expert J.________ « la
perte de poids et la remise en forme physique [étaie]nt les deux clefs
nécessaires et suffisantes au retour intégral à l’état antérieur ». L’OAI a
dès lors retenu que l’excédent de poids n’avait pas provoqué une atteinte
à la santé et n’était pas la conséquence d’un trouble de la santé, si bien
que l’obésité ne devait pas être considérée comme invalidante et que son
impact sur la vie quotidienne de l’assurée n’avait donc pas à être

- 14 -
examiné. Quant au rapport du Dr S.________ du 21 décembre 2016, il ne
contenait pas d’éléments nouveaux infirmant cette appréciation.
F. Agissant par l’entremise de son conseil, A.________ a recouru le
7 septembre 2017 devant la Cour des assurances sociales à l’encontre de
la décision précitée, concluant son annulation et, principalement, au
versement des prestations légales dont en particulier une allocation pour
impotent de degré faible au moins, subsidiairement au renvoi de l’affaire à
l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. En
substance, la recourante s’est référée au rapport établi le 21 décembre
2016 par le Dr S.________, selon lequel l’obésité morbide était directement
liée à la poliomyélite et avait en outre provoqué un diabète ainsi qu’une
aggravation de la scoliose et des douleurs lombo-sacrées. Elle a par
ailleurs fait valoir qu’elle était régulièrement suivie par une diététicienne,
d’autres traitements ne paraissant pas exigibles de sa part à ce stade.
Estimant ainsi que l’obésité morbide était à la fois la conséquence d’une
atteinte à la santé et la cause d’autres troubles, elle a soutenu que le
caractère invalidant de cette affection ne pouvait qu’être reconnu. A titre
subsidiaire, elle a argué que l’instruction menée par l’intimé était
insuffisante, reprenant à cet égard l’argumentaire développé dans son
écriture du 14 décembre 2016.
Appelé à se prononcer sur le recours, l’intimé a conclu à son
rejet par réponse du 9 novembre 2017.
Répliquant le 4 décembre 2017, la recourante a confirmé ses
précédents motifs et conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les

- 15 -
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des
féries estivales (art. 38 al. 4 let. b et 60 al. 2 LPGA) – auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être
examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui
la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine ainsi l’objet de la
contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. Si aucune
décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet et un jugement sur le
fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Dans le même
sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que
défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 142 I 155
consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b) Tel que défini par la décision de l’OAI du 6 juillet 2017,
l’objet de la contestation est circonscrit à la question du droit à une
allocation pour impotent – aucune autre prestation n’étant visée par cette
décision. Dès lors que les conclusions de la recourante tendent à l’octroi
des « prestations légales découlant de la LAI, en particulier une allocation
pour impotent de degré faible au moins » (cf. mémoire de recours du 7
septembre 2017 p. 9), elles s’avèrent ainsi partiellement irrecevables,
l’objet du litige devant être ramené à la seule question du droit de
l’intéressée à l'octroi d’une allocation pour impotent.
3. a) Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents qui ont leur
domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à une allocation

- 16 -
pour impotent. A cet égard, l’art. 9 LPGA précise qu’est réputée impotente
toute personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne. En vertu de l’art.
42 al. 3 première phrase LAI, est aussi considérée comme impotente la
personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a
durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face
aux nécessités de la vie.
b) La loi distingue trois degrés d'impotence : grave, moyen ou
faible (art. 42 al. 2 LAI). L'impotence est grave lorsque l'assuré est
entièrement impotent. Tel est le cas s'il a besoin d'une aide régulière et
importante d'autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état
nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle
(art. 37 al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.201]). L'impotence est moyenne si l'assuré, même avec des
moyens auxiliaires, a besoin : (a) d'une aide régulière et importante
d'autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie ; (b) d'une
aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle
permanente; ou (c) d'une aide régulière et importante d'autrui pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre,
un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au
sens de l'art. 38 RAI (art. 37 al. 2 RAI). Enfin, l'impotence est faible si
l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin, notamment : (a) de
façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins
deux actes ordinaires de la vie ; (b) d'une surveillance personnelle
permanente; ou (c) d'un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI (art. 37 al. 3 RAI).
Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid. 3c ;
125 V 297 consid. 4a et les références citées), ainsi que selon les chiffres
8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans
l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée par l’Office fédéral des assurances

- 17 -
sociales (OFAS), les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent
les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des
contacts.
c) Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne
vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison d’une atteinte à la
santé : vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une
tierce personne (let. a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir des
contacts sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. b) ;
ou éviter un risque important de s’isoler durablement du monde extérieur
(let. c).
Cet accompagnement ne comprend ni l’aide de tiers pour les
six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450
; TF 9C_432/2012 et 441/2012 du 31 août 2012 consid. 5.3.1 ; TF
9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les références citées).
4. D’après un principe général applicable dans la procédure
administrative, lorsqu’une autorité de recours statue par une décision de
renvoi, l’autorité à laquelle la cause est renvoyée, de même que celle qui
a rendu la décision sur recours sont tenues de se conformer aux
instructions du jugement de renvoi. Ainsi, l’autorité inférieure doit fonder
sa nouvelle décision sur les considérants de droit du jugement de renvoi.
L’autorité inférieure voit alors sa latitude de jugement limitée par les

- 18 -
motifs du jugement de renvoi, en ce sens qu’elle est liée par ce qui a été
déjà définitivement tranché par l’autorité de recours, laquelle ne saurait,
de son côté, revenir sur sa décision à l’occasion d’un recours subséquent
(cf. TF 9C_457/2013 du 26 décembre 2013 consid. 6.2 et 9C_340/2013 du
25 juin 2013 consid. 3.1, avec les références citées).
L’administration pourra exceptionnellement déroger aux
instructions d'une décision de renvoi lorsque les éléments récoltés à la
suite d'une telle décision rendent superflus des clarifications
supplémentaires (TF 9C_801/2016 du 30 janvier 2017 consid. 4.3.1 et les
références citées : voir également TF 8C_859/2015 du 7 juin 2016 consid.
3.4.2 et la référence citée).
5. a) Aux termes de son arrêt de renvoi du 18 juin 2015, la
juridiction cantonale a retenu que les conditions générales pour l’octroi
d’une allocation pour impotent n’étaient pas remplies sous l’angle de la
poliomyélite, que ce soit à l’égard des actes élémentaires de la vie
quotidiennes ou de l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie. Elle a plus particulièrement considéré ce qui suit (cf. CASSO AI 173-12
– 162/2015 précité consid. 5b) :
"[…] c’est précisément en raison de l’impact du port de l’orthèse ou
de l’usage de cannes – moyens auxiliaires qu’elle utilisait déjà au
Cameroun – que la recourante sollicite une allocation pour impotent.
A cet égard, il convient de préciser que l’adaptation d’une orthèse
en 2009 avait pour but de permettre une marche « plantigrade »
sans recours constant à des moyens auxiliaires (rapport du 18
octobre 2011 du Dr F.________). Dans le cadre de l’enquête réalisée
en 2012, la recourante a précisé qu’elle portait cette orthèse tous
les jours jusqu’au début 2011, puis un jour sur deux (rapport
d’enquête du 15 février 2012). L’instabilité de son pied dont elle fait
état pour sortir de la baignoire, est une conséquence de la
poliomyélite et était déjà présente avant 2004, probablement dès
1992. Enfin s’agissant de l’acte ordinaire de se déplacer, la
recourante soutient qu’elle rencontre des difficultés à effectuer de
longs trajets ou lorsqu’elle rencontre des obstacles. Outre, le fait
que ces difficultés sont inhérentes aux séquelles de poliomyélite,
laquelle engendre par définition des limitations motrices, il y a lieu
de relever que l’adaptation de l’orthèse en 2009 avait précisément
pour but de favoriser une marche « plantigrade » permettant ainsi
d’avoir les mains libres pour tenir par exemple la main de sa fille.
S’agissant du besoin d’aide allégué pour mettre en place l’orthèse, il
n’est pas contesté que la recourante bénéficiait déjà d’une telle
orthèse lorsqu’elle habitait au Cameroun. Toutefois, les éléments

- 19 -
contenus dans le dossier ne permettent pas de savoir si la
recourante avait besoin d’aide pour la pose de l’orthèse avant
janvier 2010, la recourante liant l’apparition du besoin précité à une
prise de poids importante.
Dans sa demande d'allocation pour impotent, la recourante a
également fait état de données relatives à l'accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie. Elle a ainsi répondu positivement
à la question de savoir si elle avait besoin de l'accompagnement en
question en raison de ses problèmes de santé et indiqué pour quel
type d'activités (avant tout, travaux ménagers) et dans quelles
circonstances (déplacements hors du domicile, utilisation du taxi,
aide pour les courses) une aide était requise. Toutefois, même si le
dossier de l'assurée contient des éléments susceptibles de jouer un
rôle sous l’angle de l'art. 38 al. 1 let. a et b RAI, il convient de
rappeler que l’allocation pour impotent fondée sur le besoin
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie ne peut
prendre naissance que dès le premier jour du mois qui suit le 18ème
anniversaire (art. 38 al. 1 RAI). Or, la recourante soutient qu’à la
date du 1er septembre 2005 correspondant à son 18ème
anniversaire, elle compterait « très vraisemblablement » une année
entière de cotisation au sens de l’art. 6 al. 2 LAI. L’extrait du compte
individuel indique que des cotisations ont été versées dès août
2005. Par ailleurs, même s'il était admis que les conditions des art.
42 LAI et 37 RAI étaient réalisées, on ne saurait raisonnablement
soutenir que l'intéressée n'aurait eu besoin de cette aide, pour la
première fois, qu’après son arrivée en Suisse. Les conditions
d'assurance ne sont en conséquence pas remplies au regard de
l’atteinte relative à la poliomyélite. L’acquisition de la majorité en
août 2005, soit plus d’un an après son arrivée en Suisse, ne saurait
être assimilé à un nouveau cas d’assurance et de facto à une
nouvelle survenance (ATF 137 V 424)."
Cet aspect ayant été définitivement tranché par l’arrêt susdit,
entré en force après un recours au Tribunal fédéral déclaré irrecevable,
c’est dès lors en vain que, par écriture du 14 décembre 2016 (p. 1), la
recourante a une nouvelle fois contesté la non prise en compte des
séquelles de poliomyélite pour l’examen du droit à l’allocation pour
impotent.
b) Dans son arrêt susmentionné, la juridiction cantonale a en
revanche considéré que les conditions générales d’assurance étaient
remplies s’agissant de l’obésité constatée par le Dr J.________ dans son
rapport d’expertise du 21 août 2013, mais que des mesures d’instruction
s’imposaient afin de déterminer si cette obésité avait un caractère
invalidant et si le besoin d’aide d’un tiers – pour trois actes de la vie
quotidienne (« se vêtir », « se baigner/se doucher » et « se déplacer ») –
ou d’accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie

- 20 -
étaient liés à ce surpoids sans qu’aucun effort raisonnablement exigible ne
puisse être entrepris afin de le réduire (cf. CASSO AI 173/12 – 162/2015
précité consid. 5c et 5d). La cause a dès lors été renvoyée à l’intimé pour
de plus amples investigations.
Reprenant l’instruction de l’affaire, l’OAI a interpellé les Drs
S.________ (rapport du 4 décembre 2015), M.________ (rapport du 21
décembre 2015) et J.________ (rapport du 6 avril 2016) avant de retenir,
aux termes de la décision litigieuse, que l’assurée présentait une obésité
primaire et que cette atteinte à la santé n’était pas invalidante au sens de
l’AI. La recourante, pour sa part, s’est fondée sur l’avis du Dr S.________
(rapport du 21 décembre 2016) pour soutenir que le caractère invalidant
de l’obésité devait être reconnu en tant que celle-ci était à la fois la
conséquence d’une atteinte à la santé (la poliomyélite) et la cause
d’autres troubles (diabète, aggravation de la scoliose et des douleurs
lombo-sacrées).
aa) Certes, selon la jurisprudence, l'obésité peut être
constitutive d'invalidité lorsque l'excédent de poids a provoqué une
atteinte à la santé ou s'il est lui-même la conséquence d'un trouble de la
santé et qu'ainsi, la capacité de gain est sensiblement réduite et ne peut
être augmentée de façon importante par des mesures raisonnablement
exigibles (TF 9C_49/2019 du 3 mai 2019 consid. 5.3 ; TF 9C_48/2009 du 1er
octobre 2009 consid. 2.3).
L’impotence et l’invalidité sont toutefois deux choses
différentes, quand bien même elles ont pour point commun la référence à
la notion d’atteinte à la santé (cf. art. 7 et 8 LPGA, d’une part, et 9 LPGA,
d’autre part). Par exemple, de nombreux assurés – notamment ceux qui
sont paraplégiques – peuvent percevoir une allocation pour impotent mais
pas une rente d’invalidité, grâce à une réadaptation professionnelle
réussie. A l’inverse, on peut se trouver en présence d’assurés totalement
invalides qui perçoivent une rente entière mais qui n’ont pas droit à une
allocation pour impotent, dans la mesure où ils peuvent accomplir eux-
mêmes les actes de la vie ordinaire (ATF 137 V 351 consid. 4.3). En

- 21 -
résumé, l’allocation pour impotent sera allouée lorsque l’atteinte à la
santé entraîne les conséquences prévues par la loi (impossibilité
d’accomplir les actes ordinaires de la vie, besoins en soins ou
d’accompagnement), sans égard au fait que le degré d’invalidité ouvrant
le droit à une rente soit atteint ou non (cf. Michel Valterio, Commentaire
de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle
2018, n° 10 p. 599).
Il suit de là, en d’autres termes, que les éléments permettant
de se prononcer sur le caractère invalidant de l’obésité ne sont pas
transposables en matière d’allocation pour impotent, mais que seules les
considérations relatives à la perte d’autonomie (besoin d’aide pour les
actes de la vie quotidienne, besoin d’accompagnement durable, etc)
engendrée par l’atteinte à la santé sont déterminantes pour se prononcer
sur l’impotence.
bb) Au cas d’espèce, il importe donc peu que l’obésité de la
recourante soit la cause ou la conséquence d’une atteinte à la santé se
répercutant sur la capacité de gain, respectivement qu’il s’agisse d’une
obésité primaire ou secondaire. Seul est décisif le point de savoir si
l’obésité en tant que telle est source d’impotence pour l’accomplissement
de trois actes de la vie quotidienne (« se vêtir », « se baigner/se doucher »
et « se déplacer ») ou pour faire face aux nécessités de la vie – selon les
termes de l’arrêt cantonal de renvoi du 18 juin 2015 (cf. consid. 4 supra).
Or, s’il est constant que l’assurée présentait une obésité sévère en août
2013, avec un BMI de 38 selon les calculs du Dr J.________ (soit 96 kg pour
1m59, cf. rapports des 21 août 2013 et 6 avril 2016), puis une obésité
morbide en décembre 2015, avec un BMI de 43,4 signalé sans autre détail
par le Dr S.________ (cf. rapport du 4 décembre 2015), force est néanmoins
de constater que l’intéressée n’a pas besoin d’aide pour l’exécution
d’actes de la vie ordinaire, respectivement d’accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie, du fait de son surpoids.
En effet, on constate tout d’abord que les difficultés pour se
vêtir et se dévêtir sont essentiellement liées à l’interaction entre les

- 22 -
séquelles de la poliomyélite – singulièrement le port d’une orthèse – et
l’obésité. Il faut rappeler à cet égard que, dans sa demande d’allocation
pour impotent du 15 juillet 2011, l’assurée a signalé des difficultés pour se
vêtir et se dévêtir en lien avec l’orthèse réceptionnée en 2009, plus
spécifiquement pour l’enlever et mettre/ôter les vêtements passant par la
jambe. Dans le cadre de l’enquête réalisée le 14 février 2012, il a été
relevé que l’intéressée avait besoin d’aide depuis octobre 2009 pour
placer l’orthèse correctement et ajuster le pantalon sur le moyen
auxiliaire. L’impact de l’obésité sur ce tableau a ensuite été mis en
exergue par l’expert J.________, lequel a noté que la situation, jusqu’alors
équilibrée, avait été déstabilisée par le surpoids et qu’en particulier
l’obésité tronculaire empêchait d’atteindre les sangles velcro de fixation
du pied et de la cheville, ainsi que de placer le cinquième orteil dans la
coque maintenant le pied (cf. rapport d’expertise du 21 août 2013). Le
dossier ne contient en revanche aucun élément mettant en évidence une
perte d’autonomie pour s’habiller/se déshabiller due exclusivement à
l’obésité. Il appert autrement dit que sans les séquelles de poliomyélite, la
seule obésité n’engendrerait aucun besoin d’assistance à ce niveau. Les
difficultés rencontrées trouvent en définitive leur origine dans les suites de
la poliomyélite, pour lesquelles les conditions générales d’assurance ne
sont pas réalisées.
Le même constat s’impose s’agissant du besoin d’aide pour se
baigner/se doucher. La recourante a expliqué à cet égard, dans sa
demande d’allocation du 15 juillet 2011, qu’elle avait besoin d’aide pour
entrer et sortir de la douche. De l’enquête réalisée le 14 février 2012, il est
ressorti que l’intéressée avait besoin d’aide pour sécuriser la sortie de la
baignoire, car le pied d’appui n’était pas stable et le risque de glissade
important. Quant à l’expert J.________, il n’a relevé aucune difficulté en lien
avec l’obésité sur ce plan. Cela étant, on ne voit pas en quoi le surpoids de
l’assurée engendrerait un besoin d’assistance spécifique pour se
baigner/se doucher – les seuls problèmes évoqués ayant été imputés aux
séquelles de poliomyélite, qui ne peuvent être prises en charge faute de
satisfaire aux conditions générales d’assurance.

- 23 -
Concernant le besoin d’assistance pour se déplacer, l’assurée
n’a noté aucun besoin d’aide dans la demande d’allocation pour impotent
du 15 juillet 2011. Elle a en revanche signalé à l’enquêtrice de l’OAI, le 14
février 2012, un besoin d’assistance essentiellement lié à l’utilisation de
cannes lors des déplacements, les cannes l’empêchant de donner la main
à son enfant ou de porter des objets avec les mains. Force est de
constater que le surpoids de l’assurée ne joue aucun rôle dans les
difficultés ainsi alléguées. Il est vrai que dans son rapport du 21 août
2013, l’expert J.________ a relevé une marche très problématique en raison
de l’important effort physique à fournir pour la déambulation avec une
attelle qui ne bloquait que le membre inférieur droit et pas la hanche,
l’utilisation de deux cannes anglaises et un important surpoids, l’obésité
ayant déstabilisé l’équilibre initialement acquis. Même à admettre sur
cette base un besoin d’aide pour se déplacer, il n’en demeure pas moins
que, là encore, le surpoids à lui seul n’entraîne pas de perte d’autonomie
mais que c’est bien l’interaction entre l’obésité et les séquelles de
poliomyélite qui est problématique. A contrario, sans séquelles de
poliomyélite, l’assurée n’aurait besoin de se servir ni d’une orthèse ni de
cannes pour ses déplacements et n’aurait, toute évidence, pas besoin
d’une aide spécifique pour se mouvoir du seul fait de son surpoids – à
l’instar de la plupart des personnes présentant un tel surpoids sans pour
autant pouvoir automatiquement prétendre à un besoin d’assistance
relevant de l’impotence. En l’absence de séquelles de poliomyélite, il n’y
aurait, en d’autres termes, pas de situation susceptible d’être
déséquilibrée par la surcharge pondérale. Il suit de là que le besoin d’aide
invoqué est, au final, induit non par la seule obésité mais par l’existence
en amont de séquelle de poliomyélite, pour lesquelles les conditions
générales d’assurance ne sont pas remplies.
On cherche par ailleurs en vain le moindre élément au dossier
permettant de retenir que le surpoids de l’assurée engendrerait en tant
que tel un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie. Dans sa demande d’allocation pour impotent du 15 juillet 2011 (en
particulier l’annexe y relative), la recourante s’est en effet prévalue d’un
besoin d’accompagnement depuis 2004 pour les travaux ménagers ou les

- 24 -
déplacements hors du domicile, en lien essentiellement avec des
difficultés motrices dues aux suites de la poliomyélite. Aucun élément n’a
par ailleurs été retenu sous cet angle lors de l’enquête du 14 février 2012.
Quant aux difficultés de marche mises en avant par l’expert J.________
dans son rapport du 21 août 2013, elles ne relèvent pas à proprement
parler d’un besoin d’accompagnement et ne peuvent quoi qu’il en soit – là
non plus – être dissociées des séquelles de la poliomyélite, l’expert ayant
pour l’essentiel indiqué que la situation prévalant jusqu’alors avait été
déstabilisée par l’obésité, celle-ci apparaissant ainsi comme un facteur
d’influence défavorable pour les séquelles de poliomyélite. De fait, si l’on
suit le raisonnement de l’expert, les difficultés de locomotion n’auraient
pas existé sans les séquelles de poliomyélite et n’auraient
conséquemment pas pu être impactées par l’obésité. Dans ces conditions,
même à admettre l’existence d’un besoin d’accompagnement durable, il
reste que celui-ci trouve son origine non pas dans la surcharge pondérale
de l’assurée mais dans les séquelles de poliomyélite dont cette dernière
est affectée et qui sont exclues de prise en charge en l’absence de
réalisation des conditions générales d’assurance.
Quant aux pièces médicales recueillies suite à l’arrêt cantonal
de renvoi du 18 juin 2015, elles sont axées sur l’origine, respectivement
les conséquences médicales de l’obésité et ne comportent aucune
indication susceptible d’infirmer les considérations ci-avant du point de
vue de l’impotence.
c) Il découle de ce qui précède que l’obésité à elle seule
n’engendre aucune perte d’autonomie et que, par conséquent, la
recourante ne peut prétendre à une allocation pour impotent du fait de
son surpoids.
C’est dès lors à juste titre que cette prestation lui a été
refusée. La décision attaquée doit par conséquent être confirmée dans son
résultat.

- 25 -
6. a) En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure où
il est recevable et la décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). Compte tenu des circonstances de la présente affaire, qui
procède du renvoi opéré le 18 juin 2015 pour évaluer le caractère
invalidant de l’obésité dans le cadre d’un litige portant sur l’octroi d’une
allocation d’impotence, il est toutefois renoncé à percevoir des frais de
procédure en l’occurrence (art. 50 LPA-VD).
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. La décision rendue le 6 juillet 2017 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais justice, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 26 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse, Service juridique (pour A.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :