vd_gerichte · ZD24.016737 · 2025-02-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 107/24 - 42/2025
ZD24.016737
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 février 2025
__________________
Composition : M. TINGUELY, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 53 al. 2 et 61 let. c LPGA ; 8 al. 1 – 2 et 21 LAI ; 14 RAI ; 2 al. 1
OMAI
403

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E n f a i t :
A. a) Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
souffre depuis sa naissance d’un lourd handicap physique (arthrogrypose
amyoplasique congénitale), impliquant des limitations fonctionnelles
importantes aux membres supérieurs et inférieurs. Il présente notamment
une déformation des pieds (pieds-bots bilatéraux de naissance).
L’assuré est au bénéfice d’une allocation pour impotent de
degré grave pour tous les actes et les soins permanents. La marche
n’étant pas possible, il effectue tous ses déplacements en fauteuil
électrique ainsi qu’avec un véhicule automobile adapté, bénéficiant à ces
égards de moyens auxiliaires qui lui sont octroyés par l’assurance-
invalidité.
Marié et père de deux enfants nés respectivement en [...] et
[...], l’assuré vit actuellement avec sa famille à [...] dans une maison
individuelle adaptée à son handicap. Titulaire d’un brevet d’avocat, il
travaille comme professeur à la V.________ (V.________), à [...].
b) Le 21 février 2005, alors domicilié au [...] (NE), l’assuré
avait sollicité de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Neuchâtel
(ci-après : OAI-NE) l’octroi, à titre de moyens auxiliaires, d’une paire de
chaussures orthopédiques sur mesure, produisant un devis de la Clinique
romande de réadaptation (ci-après : CRR) pour la confection d’une telle
paire de chaussures, portant sur un montant de 7'896 fr. 30. L’assuré avait
exposé, à l’appui de sa demande, que des troubles lymphatiques étaient
apparus en janvier 2005, ces troubles étant liés à la compression de ses
jambes depuis plus de 35 ans par le port d’orthèses de marche. Selon
l’assuré, d’un commun accord avec ses médecins, il avait été décidé de
privilégier le confort et l’autonomie en fauteuil électrique et de renoncer à
l’idée de déplacement autonome par la marche avec des orthèses. Dans
ce cadre, il était toutefois nécessaire d’obtenir des chaussures
orthopédiques sur mesure afin de corriger l’équinisme de ses deux pieds
et la supination du pied gauche. L’assuré avait ainsi expliqué que ces

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chaussures lui permettraient d’améliorer et de sécuriser le transfert du
fauteuil électrique vers d’autres sièges, notamment le siège de sa voiture,
et d’améliorer nettement le confort de ses pieds.
Dans son rapport du 24 juin 2005, le Prof. Q.________,
spécialiste en médecine physique, en réhabilitation et en rhumatologie,
avait en substance confirmé les éléments rapportés par l’assuré dans sa
demande. Il avait en particulier confirmé que le port de chaussures
orthopédiques fabriquées sur mesure était nécessaire eu égard à l’état de
l’assuré, le port de chaussures orthopédiques de série, même avec
modifications, n’étant en revanche pas suffisant.
Par décision du 4 juillet 2005, l’OAI-NE avait accepté de
prendre les coûts de fabrication d’une paire de chaussures orthopédiques
sur mesure pour un montant de 7'896 fr. 30, après déduction de sa
participation légale de 120 fr. par paire.
c) À deux reprises durant l’année 2010, soit les 15 juillet 2010
et 19 octobre 2010, alors que l’assuré était domicilié à [...] (FR), l’Office de
l’assurance-invalidité du canton de Fribourg a remis à la CRR des garanties
de paiement en vue de la confection d’une paire de chaussures
orthopédiques, pour un montant de 6'472 fr. 65 chacune.
d) Le 6 mai 2014, alors que l’assuré était désormais domicilié
dans le canton de Vaud (à [...]), l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : OAI) a reçu de la CRR, pour paiement, une
facture de 6'617 fr. 15, datée du 24 février 2014 et portant sur la
confection d’une paire de chaussures orthopédiques sur mesure en faveur
de l’assuré.
Par décision du 8 mai 2014 adressée à l’assuré, l’OAI a
accepté de prendre en charge les coûts de chaussures orthopédiques sur
mesure selon prescription médicale et facture du 24 février 2014 établie
par la CRR, à concurrence d’un montant net de 6'497 fr. 15. L’OAI a
précisé que la durée du droit s’étendait pour une durée de 10 ans, soit du

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24 février 2014 au 23 février 2024, que deux paires par année au
maximum seraient remboursées et qu’une éventuelle surconsommation
devrait être justifiée.
Par la suite, à tout le moins en avril 2016, juillet 2018,
septembre 2021 et juillet 2022, l’assuré a obtenu de l’OAI la prise en
charge des coûts du renouvellement de ses chaussures orthopédiques sur
mesure.
e) Le 9 novembre 2023, la CRR a remis à l’OAI une nouvelle
facture relative au renouvellement des chaussures orthopédiques sur
mesure de l’assuré et portant sur un montant de 6'478 fr. 75.
Par projet de décision du 29 janvier 2024, l’OAI, procédant à
une reconsidération de sa décision du 8 mai 2014, a supprimé le droit de
l’assuré à la prise en charge du coût de ses chaussures orthopédiques sur
mesure. Il a estimé en substance que l’octroi de telles chaussures à
l’assuré, à titre de moyens auxiliaires, ne permettait pas d’atteindre l’un
des buts de locomotion ou d’autonomie personnelle prévus par l’art. 21 al.
1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20],
mais uniquement de permettre un « bon chaussage ». La décision du
8 mai 2014 était dès lors manifestement erronée, de sorte qu’il y avait lieu
de supprimer le droit à la prise en charge de chaussures orthopédiques sur
mesure.
Le 26 février 2024, l’assuré a présenté ses objections à l’OAI. Il
a rappelé que la décision du 8 mai 2014 ne consacrait pas l’octroi de
nouvelles prestations mais bien le renouvellement de prestations déjà
octroyées dès 2005 par l’OAI-NE. Or ce dernier office, s’appuyant sur des
attestations médicales, avait alors tenu pour nécessaire le port de
chaussures orthopédiques fabriquées sur mesure. L’assuré a en outre
produit un certificat médical établi le 15 février 2024 par le DrL.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et en réadaptation physique, lequel
confirme le caractère indispensable des chaussures orthopédiques sur
mesure, faisant de surcroît état d’une péjoration de son état de santé eu

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égard à son âge et à la présence d’un diabète de type 2 nécessitant une
attention particulière afin d’éviter tout risque de blessure aux pieds.
Par décision du 19 mars 2024, l’OAI a confirmé son projet de
décision.
B. Par acte du 15 avril 2024, Z.________ a formé un recours contre
la décision du 19 mars 2024. Il a conclu en substance à la réforme de la
décision attaquée en ce sens que la décision du 8 mai 2014 soit
maintenue et que les prestations qui lui sont conférées en vertu de cette
dernière décision soient confirmées. Il a en substance contesté que la
communication du 8 mai 2014 fût entachée d’une erreur manifeste.
Le 5 juin 2024, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée, se référant aux motifs de sa
décision.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office
concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
Il est en effet observé que le litige ne porte en définitive que
sur l’octroi des chaussures orthopédiques sur mesure dont le recourant
sollicitait la prise en charge eu égard à la facture adressée à l’intimé par la
CRR le 9 novembre 2023, laquelle porte sur un montant de 6'478 fr. 75, de
sorte que la valeur litigieuse se limite en l’occurrence à ce seul montant.
Il n’est au surplus pas fait état de demande d’octroi d’une
nouvelle paire de chaussures qui aurait été déposée par le recourant
ultérieurement au 9 novembre 2023, étant observé que la communication
du 8 mai 2014 était valable jusqu’au 23 février 2024. Par ailleurs, à défaut
d’indication contraire dans la décision attaquée, on comprend que l’OAI
n’entendait pas lui conférer un effet rétroactif ; la reconsidération de la
communication du 8 mai 2014 n’a en particulier pas pour effet que le
recourant soit tenu de rembourser le coût des paires de chaussures qui
ont effectivement été prises en charge par l’assurance-invalidité depuis
mai 2014 (cf. art. 25 al. 1 LPGA). La décision attaquée ne fait du reste pas
état d’une obtention irrégulière de ces prestations, ni encore d’une
violation de l’obligation de renseigner, lesquelles seraient susceptibles de
justifier un effet rétroactif à la reconsidération (cf. art. 88bis al. 2 let. b RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).
2. Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge
financière de chaussures orthopédiques sur mesure à titre de moyen
auxiliaire, respectivement sur la reconsidération de la décision du 8 mai
2014 qui lui reconnaissait un tel droit du 24 février 2014 au 23 février
2024.
3. L’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 des modifications
législatives et réglementaires dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO

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2021 706) n’a pas modifié les conditions du droit aux moyens auxiliaires
de l’assurance-invalidité.
4. Selon l’art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les
décisions formellement passées en force lorsqu’elles sont manifestement
erronées et que leur rectification revêt une importance notable. Pour juger
s’il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu’elle est
sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les faits et la situation
juridique existant au moment où cette décision a été rendue, compte tenu
de la pratique en vigueur à l’époque (ATF 125 V 383 consid. 3 et les
références citées). Par le biais de la reconsidération, on corrigera une
application initiale erronée du droit, de même qu’une constatation erronée
résultant de l’appréciation des faits. Un changement de pratique ou de
jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération (ATF 117
V 8 consid. 2c ; 115 V 308 consid. 4a/cc).
Pour des motifs de sécurité juridique, l’irrégularité doit être
manifeste (« zweifellos unrichtig »), de manière à éviter que la
reconsidération devienne un instrument autorisant sans autre limitation un
nouvel examen des conditions à la base des prestations de longue durée.
En particulier, les organes d’application ne sauraient procéder en tout
temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen plus
approfondi des faits. Une inexactitude manifeste ne saurait être admise
lorsque l’octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont
l’examen suppose un pouvoir d’appréciation, quant à certains de leurs
aspects ou de leurs éléments, et que la décision initiale paraît admissible
compte tenu de la situation antérieure de fait et de droit. S’il subsiste des
doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision initiale, les
conditions de la reconsidération ne sont pas remplies (TF 9C_575/2007 du
18 octobre 2007 consid. 2.2 ; TF I 907/06 du 7 mai 2007 consid. 3.2.1).
Pour juger s’il est admissible de reconsidérer une décision, au
motif qu’elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation
juridique existant au moment où cette décision a été rendue, compte tenu

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de la pratique en vigueur à l’époque (ATF 147 V 167 consid. 4.2 ; 140 V 77
consid. 3.1).
La jurisprudence n’a pas fixé de valeur limite s’agissant de
l’importance notable de la rectification. Il convient de se fonder sur
l’ensemble des circonstances du cas particulier et notamment sur le laps
de temps qui s’est écoulé depuis le moment où des prestations indues ont
été allouées (ATF 107 V 180 consid. 2b). Le Tribunal fédéral a nié
l’importance notable de la rectification s’agissant de la restitution de 601
fr. 20 intervenant deux ans plus tard, de 568 fr. 10 et de 494 fr. survenant
respectivement plus d’un an et demi et quelques mois après le versement
(TF C 205/00 du 8 octobre 2002 consid. 5 non publié à l’ATF 129 V 110,
avec la jurisprudence citée). En revanche, il a admis une reconsidération
portant sur la restitution d’un montant de 706 fr. 25 moins d’une année
après l’octroi de la prestation (DTA 2000 no 40 p. 208). La condition de
l'importance notable de la rectification est en principe d’emblée réalisée
lorsqu'on est en présence d'une prestation périodique (ATF 119 V 475
consid. 1c ; TF 8C_338/2019 du 8 mai 2020 consid. 5).
5. Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une
invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). Les assurés ont notamment
droit à l’octroi de moyens auxiliaires, quelles que soient les possibilités de
réadaptation à la vie professionnelle ou à l’accomplissement de leurs
travaux habituels (art. 8 al. 2 LAI).
Aux termes de l’art. 21 LAI, l’assuré a droit, d’après une liste
que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin
pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels,
pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre
un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d’accoutumance
fonctionnelle (al. 1, première phrase). Par ailleurs, l’assuré qui, par suite

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de son invalidité, a besoin d’appareils coûteux pour se déplacer, établir
des contacts avec son entourage ou développer son autonomie
personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens
auxiliaires conformément à une liste qu’établira le Conseil fédéral (al. 2).
L’assurance prend à sa charge les moyens auxiliaires d’un modèle simple
et adéquat et les remet en propriété ou en prêt (al. 3).
La liste des moyens auxiliaires fait l’objet d’une ordonnance du
Département fédéral de l’intérieur (art. 14 RAI [règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). L’art. 2 al. 1 OMAI
(ordonnance du DFI [Département fédéral de l’intérieur] du 29 novembre
1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-
invalidité ; RS 831.232.51) prévoit qu’ont droit aux moyens auxiliaires,
dans les limites fixées par la liste en annexe, les assurés qui en ont besoin
pour se déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou développer
leur autonomie personnelle. L’annexe de l’OMAI comprend notamment les
chaussures orthopédiques sur mesure et chaussures orthopédiques de
série, frais de fabrication inclus (ch. 4.01). Il est notamment prévu que
lorsqu’une remise selon les ch. 4.02 à 4.04 n’est pas possible, l’assuré doit
participer aux frais à raison de 120 fr. dès l’âge de douze ans et qu’en cas
de réparation, la participation s’élève à 70 fr. par année civile.
6. Selon l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les
preuves, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans
être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la

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situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
7. a) En l’espèce, l’office intimé a reconsidéré sa décision du 8
mai 2014 estimant qu’il avait accepté à tort l’octroi au recourant de
chaussures orthopédiques sur mesure, à titre de moyens auxiliaires, pour
la période courant du 24 février 2014 au 23 février 2024.
L’OAI s’est essentiellement fondé sur l’arrêt du Tribunal fédéral
9C_365/2021 du 19 janvier 2022, par lequel la Haute Cour avait confirmé
le refus du droit à la prise en charge de chaussures orthopédiques d’une
assurée à titre de moyen auxiliaire. Dans le cas en question, ces
chaussures permettaient à l’intéressée de se tenir debout durant un court
laps de temps, en particulier pour les transferts entre le lit et le fauteuil
roulant qui s’effectuaient avec l’aide de deux personnes pour placer ses
jambes et ses pieds. Ces chaussures conféraient certes une certaine
autonomie pour permettre ou faciliter les déplacements en fauteuil
roulant, mais sans toutefois permettre à l’assurée d’atteindre l’un des buts
de l’art. 2 al. 1 OMAI (TF 9C_365/2021 du 19 janvier 2022 consid. 6.5).
b) La situation d’espèce se distingue de celle visée par le
Tribunal fédéral dans l’arrêt précité. Il ressort en effet du rapport établi le
15 février 2024 par le Dr L.________ que les chaussures orthopédiques sur
mesure sont en l’occurrence indispensables pour permettre au recourant
la mise en charge des pieds et partant pour maintenir son autonomie lors
des transferts entre le lit et le fauteuil électrique ainsi qu’entre les toilettes
et le fauteuil électrique, soit des transferts pour lesquels il n’apparaît pas
que le recourant ait systématiquement besoin de l’aide d’autres
personnes. Même si ces déplacements s’effectuent sur de très courtes
distances, il n’en demeure pas moins que cela permet au recourant de se
déplacer dans des endroits inaccessibles en fauteuil roulant et de
développer ainsi son autonomie personnelle.

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De surcroît, selon le Dr L.________, les chaussures
orthopédiques sur mesure devaient également permettre au recourant de
garantir la stabilité de sa posture lors de la conduite de son véhicule
automobile adapté, dont il doit se servir notamment pour se rendre à [...]
où il exerce son activité de professeur à la V.________. Cela étant relevé, il
apparaît que l’octroi des chaussures sur mesure, à titre de moyen
auxiliaire, contribue également à permettre au recourant de se déplacer
de manière adéquate en vue de l’exercice de son activité lucrative et ainsi
de maintenir sa capacité de gain.
c) Dans ce contexte, la seule jurisprudence évoquée par
l’intimé, portant sur un cas spécifique et distinct, ne permet pas de
considérer que la décision du 8 mai 2014 serait entachée d’une
irrégularité manifeste.
Pour le reste, dans la décision attaquée, l’intimé ne précise pas
les motifs qui l’ont conduit à retenir que les chaussures orthopédiques sur
mesure permettaient uniquement au recourant de bénéficier d’un « bon
chaussage », et non d’atteindre l’un des buts prévus par la loi ; il ne fait en
particulier pas état des éventuelles constatations médicales qui
justifieraient d’adopter une telle approche.
Au demeurant, il est déduit du dossier constitué par l’intimé
qu’en 2014, celui-ci s’était limité à renouveler le droit qui avait été
initialement octroyé au recourant en 2005 par l’OAI-NE, sans requérir à cet
égard de nouveaux éléments quant à une éventuelle évolution de son état
de santé dans l’intervalle. Or, en tant que le rapport médical sur lequel
s’était fondé l’OAI-NE en 2005 (cf. rapport du Prof. Q.________ du 24 juin
2005) mentionnait déjà que les chaussures orthopédiques devaient
notamment permettre au recourant une mobilisation plus aisée afin
d’effectuer certains transferts, il n’apparaît pas que les buts visés par
l’octroi de moyens auxiliaires se soient modifiés depuis lors.

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d) Il convient enfin d’examiner sur la base des droits qui ont
été reconnus au recourant dans la décision du 8 mai 2014 s’il peut être
donné une suite favorable à la demande formulée le 9 novembre 2023, ce
qui implique de vérifier si, dans le cas d’espèce, le moyen auxiliaire requis
est adéquat et économique. Cette question n’a toutefois à ce stade fait
l’objet d’aucune véritable mesure d’instruction par l’intimé, de sorte qu’il
convient de lui renvoyer la cause pour instruction et nouvelle décision.
On précisera encore à toutes fins utiles que dans l’hypothèse
où le moyen auxiliaire litigieux serait finalement considéré comme
adéquat en soi, mais trop onéreux au regard du critère d’économicité, il
appartiendra à l’intimé de déterminer s’il peut prendre en charge une
partie des frais d’acquisition au titre du droit à la substitution de la
prestation (art. 21bis LAI).
8. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
litigieuse annulée, la cause étant renvoyée à l’office intimé afin qu’il
statue sur la demande de chaussures orthopédiques sur mesure formulée
par le recourant le 9 novembre 2023, cela sur la base des droits qui lui ont
été reconnus dans la décision du 8 mai 2014 couvrant la période du 24
février 2014 au 23 février 2024.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.
c) Le recourant, qui obtient gain de cause sans l’assistance
d’un avocat, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario ;
art. 55 LPA-VD).

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Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 19 mars 2024 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
III. Les frais judicaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Z.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :

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