vd_gerichte · PE20.007577 · 2021-02-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
267
PE20.007577-STL/JGT/ANY
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 24 août 2021
__________________
Composition :Mme KÜHNLEIN, présidente
MM. Pellet et Stoudmann, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu et appelant, représenté par Me Yann Oppliger,
défenseur d’office à Renens,
et
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par le Procureur de
l’arrondissement de Lausanne,
S.________, intimée et plaignante, représentée par Me Anne-Claire Boudry,
conseil juridique gratuit à Lausanne.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 19 février 2021, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que X.________ s’était rendu
coupable de lésions corporelles graves et d’injure (I), a condamné
X.________ à une peine privative de liberté de 10 mois, avec sursis pendant
2 ans, et à 10 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans (II
et III), a ordonné l’expulsion de X.________ du territoire suisse pour une
durée de 5 ans (IV), a dit que X.________ était le débiteur de S.________ et
lui devait immédiat paiement du montant de 8'000 fr. à titre de tort moral
et a renvoyé S.________ à agir devant le juge civil pour le surplus (V), a
arrêté l’indemnité due au conseil d’office de S.________, Me Anne-Claire
Boudry, à 5'778 fr. 50, à la charge de l’Etat (VI), a mis les frais de justice,
par 12'522 fr. 50, à la charge de X.________ et a dit que ces frais
comprenaient l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Yan
Oppliger, par 1'689 fr. 10 TTC, dite indemnité, avancée par l’Etat, devant
être remboursée par le condamné dès que sa situation financière le
permettrait (VII).
B. Par annonce du 25 février 2021, puis déclaration motivée du
13 avril 2021, X.________ a fait appel de ce jugement, en concluant à sa
modification en ce sens qu’il soit libéré des infractions de lésions
corporelles graves et injure, subsidiairement condamné pour lésions
corporelles simples à une peine privative de liberté inférieure à 6 mois,
avec sursis pendant 2 ans, qu’il soit renoncé à son expulsion de Suisse et
qu’aucun montant ne soit alloué à S.________ à titre de tort moral.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement attaqué et au
renvoi de la cause au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
(ci-après : le Ministère public) pour nouvelle instruction. En outre, il a
requis l’audition de trois témoins.
Le 1er juin 2021, la Présidente de la Cour d’appel pénale a
informé X.________ que ses réquisitions de preuve étaient rejetées, les

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conditions de l’art. 389 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ; RS 312.0) n’étant pas remplies.

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C. Les faits retenus sont les suivants :
1. X.________, de nationalité [...], titulaire d’un permis C, est né le
[...] 1965. Il n’a pas de formation. Dans son pays, il a suivi sa scolarité
obligatoire jusqu’à l’âge de 14 ans, a débuté plusieurs apprentissages
mais sans les terminer, a effectué son service militaire de 19 à 20 ans,
puis a travaillé comme plâtrier-peintre. Arrivé en Suisse en 1989, il a
œuvré dans l’hôtellerie jusqu’en 1995, puis en tant que plâtrier-peintre. A
la recherche d’un d’emploi depuis cinq ans, il perçoit 1'160 fr. par mois à
titre de revenu d’insertion. Son loyer et sa prime d’assurance-maladie sont
pris en charge. Au cours de l’audience d’appel, il a indiqué qu’il n’avait pas
travaillé en 2021. Il a des dettes à hauteur de 5'000 fr. ou 6'000 fr.,
correspondant à des arriérés d’impôts.
L’extrait du casier judiciaire suisse de X.________ comporte une
inscription, soit une condamnation, le 8 janvier 2014, par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte, à 55 jours-amende à 45 fr. le jour,
avec sursis pendant 3 ans, et à une amende de 620 fr., pour violation
grave des règles de la circulation routière.
2. X.________ et S.________ habitent chacun dans un appartement
sis [...], à Renens. Le 17 mai 2020, vers 19h20, sur un palier de la cage
d’escaliers de l’immeuble, X.________ a traité S.________ de « sale pute » et
de « salope ». Il a ensuite poussé S.________, qui est tombée. Alors que
cette dernière se trouvait au sol et contre le mur, le prévenu lui a asséné
plusieurs coups de pied au niveau du thorax, chaque coup de pied ayant
pour effet de faire cogner sa tête contre le mur. Lorsque la police est
intervenue sur place, X.________ était rentré chez lui.
S.________ a souffert notamment d’une plaie sanguinolente au
niveau de l’arrière du crâne droit, d’ecchymoses au niveau du thorax, du
sein droit, du membre supérieur droit, du bras gauche et des membres
inférieurs, ainsi que de dermabrasions au niveau de la main droite, de
l’avant-bras gauche et de la jambe gauche. Elle a également subi des
fractures-tassements du plateau supérieur de D5, D3 et D2 sans recul du

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mur postérieur, occasionnant d’importantes douleurs. Elle a en outre été
en incapacité de travail de 100 % du 18 mai 2020 au 6 juillet 2020, puis de
80 % dès le 7 juillet 2020. Au cours de l’audience d’appel, elle a indiqué
que son incapacité de travail s’élevait à 90 %.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie
ayant la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), contre le jugement d'un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l'appel est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
La procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance
(art. 389 al. 1 CPP). La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au

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traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_672/2019 du 6 août 2019
consid. 1.1).
3.
3.1 L'appelant soutient que, bien que se trouvant dans un cas de
défense obligatoire au sens de l’art. 130 let. b CPP dans le sens où il
encourait une expulsion du territoire suisse, il n’a pas été représenté
durant toute la procédure ; en outre, il ne pouvait pas comprendre seul les
aspects techniques des divers rapports médicaux produits par la
plaignante, sa situation socio-économique était défavorable et il ne
maîtrisait pas le français. Il fait valoir aussi que le principe d’égalité des
armes a été violé car la plaignante a bénéficié d’un conseil d’office durant
toute la procédure. Dans ces conditions, il considère que tous les moyens
preuves sont inexploitables, y compris les rapports médicaux produits par
la plaignante, et ajoute qu’il n'a pas été en mesure de participer
activement à l'administration des preuves malgré sa requête expresse en
ce sens.
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 130 let. b CPP, le prévenu doit avoir un
défenseur s'il encourt une peine privative de liberté de plus d'un an, une
mesure entraînant une privation de liberté ou une expulsion (dans sa
teneur modifiée par la Loi fédérale du 20 mars 2015 [Mise en œuvre de
l'art. 121 al. 3 à 6 Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels], en
vigueur depuis le 1er octobre 2016 ; RO 2016 2329).
Selon l'art. 131 CPP, en cas de défense obligatoire, la direction
de la procédure pourvoit à ce que le prévenu soit assisté aussitôt d'un
défenseur (al. 1). Si les conditions requises pour la défense obligatoire
sont remplies lors de l'ouverture de la procédure préliminaire, la défense
doit être mise en œuvre après la première audition par le Ministère public
et, en tout état de cause, avant l'ouverture de l'instruction (al. 2). Les
preuves administrées avant qu'un défenseur ait été désigné, alors même
que la nécessité d'une défense aurait dû être reconnue, ne sont
exploitables qu'à condition que le prévenu renonce à en répéter

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l'administration (al. 3). Sinon, l'audition sera inexploitable (TF
6B_883/2013 du 17 février 2014 consid. 2.1.2 et 2.3, SJ 2014 I p. 348).
Selon la jurisprudence de la Chambre des recours pénale, la
défense obligatoire doit être garantie dès la première audition, au sens
temporel du mot, c'est-à-dire même si celle-ci est menée par la police,
mais avant l'ouverture de l'instruction par le Ministère public (JdT 2012 III
141 ; CREP 13 novembre 2019/914 consid. 2.2.2 ; CREP 15 avril 2016/247
consid. 2.1 et les références). Cette conclusion est en accord avec la
systématique de la loi qui exige qu'une défense obligatoire soit déjà
garantie avant l'ouverture de l'instruction s'il s'agit d'un cas
reconnaissable dès le début de la procédure préliminaire ; or la procédure
préliminaire commence, selon l'art. 299 al. 1 CPP, au stade de
l'investigation par la police. Si, à ce stade, il est clair qu'un cas de défense
obligatoire est réalisé, celle-ci doit être assurée avant l'ouverture de
l'instruction (JdT 2012 III 141 précité et les références ; CREP 22 février
2016/124).
Il convient de distinguer deux cas de figure : soit la nécessité
d'un défenseur était reconnaissable au moment de l'administration de la
preuve et, dans ce cas, l'exploitation de la preuve sans le défenseur n'est
en principe pas admissible et doit être répétée ; soit il était impossible au
début de la procédure préliminaire de déterminer si un défenseur d'office
était nécessaire et par conséquent constituait un cas de défense
obligatoire, les preuves administrées en l'absence du défenseur restant
valables (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de
procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 11 ad art. 131 CPP). En d'autres
termes, est seule pertinente dans une telle situation la question de savoir
si le cas de défense obligatoire était déjà reconnaissable (CAPE 5 mai
2020/154 consid. 4.1 ; CREP 13 novembre 2019/914 précité ; CREP 29
mars 2018/236).
3.2.2 En dehors des cas de défense obligatoire visés à l'art. 130 CPP,
l'art. 132 al. 1 let. b CPP soumet le droit à l'assistance d'un défenseur
d'office aux conditions que le prévenu soit indigent et que la sauvegarde

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de ses intérêts justifie une telle assistance. S'agissant de la seconde
condition, elle s'interprète à l'aune des critères mentionnés à l'art. 132 al.
2 et 3 CPP. Ainsi, les intérêts du prévenu justifient une défense d'office
notamment lorsque la cause n'est pas de peu de gravité et qu'elle
présente, sur le plan des faits ou du droit, des difficultés que le prévenu
seul ne pourrait pas surmonter (art. 132 al. 2 CPP). En tout état de cause,
une affaire n'est pas de peu de gravité lorsque le prévenu est passible
d'une peine privative de liberté de plus de quatre mois ou d'une peine
pécuniaire de plus de 120 jours-amende (art. 132 al. 3 CPP).
Si les deux conditions mentionnées à l'art. 132 al. 2 CPP
doivent être réunies cumulativement, il n'est pas exclu que l'intervention
d'un défenseur soit justifiée par d'autres motifs, en particulier dans les cas
où cette mesure est nécessaire pour garantir l'égalité des armes ou parce
que l'issue de la procédure pénale a une importance particulière pour le
prévenu, par exemple s'il est en détention, s'il encourt une révocation de
l'autorisation d'exercer sa profession ou s'il risque de perdre la garde de
ses enfants (TF 6B_12/2020 du 24 janvier 2020 consid. 3.1 ; TF
1B_376/2018 du 4 septembre 2018 consid. 2.1). La désignation d'un
défenseur d'office peut ainsi s'imposer selon les circonstances, lorsque le
prévenu encourt une peine privative de liberté de quelques semaines à
quelques mois et si, à la gravité relative du cas, s'ajoutent des difficultés
particulières du point de vue de l'établissement des faits ou des questions
juridiques soulevées qu'il ne serait pas en mesure de résoudre seul. En
revanche, lorsque l'infraction n'est manifestement qu'une bagatelle, en ce
sens que son auteur ne s'expose qu'à une amende ou à une peine
privative de liberté de courte durée, la jurisprudence considère que
l'auteur n'a pas de droit constitutionnel à l'assistance judiciaire (ATF 143 I
164 consid. 3.5).
3.3 En l'espèce, à l'ouverture de l'enquête préliminaire, il n'était
pas reconnaissable que l’appelant se trouvait dans un cas de défense
obligatoire. En effet, au regard du rapport du Centre universitaire romand
de médecine légale (ci-après : CURML) du 29 mai 2020, la vie de
S.________ n'avait pas été mise en danger et il n'y avait pas de lésions

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définitives (plaie suturée, ecchymoses et dermabrasions ; P. 13, pp. 10-
11). Ensuite, lorsque, par avis de prochaine clôture du 22 juillet 2020, le
Ministère public a informé l'appelant qu'il serait mis en accusation par
devant le Tribunal pour lésions corporelles simples, celui-ci ne se trouvait
toujours pas dans un cas de défense obligatoire. Ce n'est qu'au moment
de la transmission de l'acte d'accusation, le 30 octobre 2020, lorsque le
Ministère public a considéré que l’infraction de lésions corporelles graves
paraissait réalisée, que la nécessité d’une défense est apparue. Il s’ensuit
que les preuves administrées dans le cadre de l'enquête sont exploitables.
S'agissant du droit à un défenseur d'office, Me Yann Oppliger a été
désigné ès qualités dès que l'appelant en a fait la demande, si bien qu'il
n'y a pas non plus de violation de l'art. 132 al. 1 let. b CPP.
4.
4.1 L'appelant estime que l’autorité intimée a apprécié les faits de
manière arbitraire en violation du principe in dubio pro reo. Il soutient que
la plaignante a tenu des propos démesurément exagérés, qu’elle s’est
contredite à plusieurs reprises, que la violence des faits dont elle se
prévaut ne trouve écho ni dans les différents certificats médicaux ni dans
le rapport d'intervention des agents intervenus sur place et qu’elle a par
ailleurs menti concernant leur conflit de voisinage. En revanche, l’appelant
considère que sa version des faits est crédible et cohérente à l’aune des
documents précités.
4.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de

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parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV
147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65). En tant que règle relative
au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute
personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il
appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38
consid. 2a ; TF 613_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme
règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se
déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques,
qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large
que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ;
ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1, JdT 2017 I
325).
4.3 En l'espèce, les parties ne contestent pas qu’elles se
trouvaient sur un palier de la cage d'escaliers de l’immeuble vers 19h20 le
17 mai 2020 lorsqu’elles se sont croisées. Leurs versions des faits
divergent pour la suite de l’événement.

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Au cours de son audition du 17 mai 2020 par la police,
l’appelant a déclaré que la plaignante avait levé le pied en sa direction en
disant « Tu ne t’approches pas de moi ! », qu’elle avait perdu l’équilibre et
chuté en arrière au sol alors qu’elle ne se tenait plus que sur un pied,
qu’elle s’était mise à crier, que les voisins étaient sortis de chez eux et,
qu’apeuré par les cris de la plaignante, il était directement rentré chez lui
(PV aud. 2, p. 4). Au cours de ses auditions devant le Ministère public, le
premier juge et la Cour de céans, il a répété que la plaignante était
tombée toute seule car elle avait perdu l’équilibre en faisant mine de lui
donner un coup de pied.
Comme retenu en première instance, la version des faits de
l’appelant n’est globalement pas crédible. Tout d’abord, au cours de
l’audience de première instance, il s’est contredit en déclarant d’abord
qu’il sortait de son appartement pour aller déplacer sa voiture car il
attendait une place libre, puis en déclarant qu’il y avait renoncé après
l’incident parce que sa voiture était dans un parking où il n’y avait pas de
risque d’amende (jugement, p. 6), ce qui discrédite son assertion selon
laquelle il aurait croisé sa voisine par hasard dans les escaliers. Ensuite,
comme relevé pertinemment par le premier juge, s’il avait réellement vu
la plaignante tomber toute seule devant lui sans rien avoir à se reprocher,
sa version consistant à soutenir qu’il aurait eu tellement peur des cris de
l’intéressée qu’il serait rentré chez lui, au lieu de lui porter secours, est
complètement fantaisiste. Enfin, ses déclarations aux débats selon
lesquelles « Elle m’a fait vraiment beaucoup de choses mais maintenant je
pense qu’elle a compris » (jugement, p. 6) s’apparentent à un aveu de
culpabilité.
Cela étant, les déclarations de la plaignante comportent
également quelques zones d’ombre. En effet, au cours de son audition du
17 mai 2020, elle a déclaré que le prévenu avait fait mine de lui donner un
coup de poing, qu’elle l’avait repoussé avec le pied droit, qu’il l’avait
poussée avec ses mains, qu’elle était tombée en arrière au sol en tapant
la tête contre le mur, que le prévenu lui avait donné des coups de pied au
niveau de la poitrine alors qu’elle était au sol, la tête contre le mur, que sa

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tête heurtait le mur à chaque coup de pied, qu’elle pensait aussi avoir pris
un coup de pied à la tête, qu’elle avait réussi à s’extirper en roulant sur le
côté et en rampant jusqu’au rez-de-chaussée chez la concierge, et que le
prévenu l’avait suivie jusqu’au rez-de-chaussée mais était rentré chez lui
lorsque la concierge avait ouvert sa porte, avant l’arrivée de la police (PV
aud. , p. 2). Puis, au cours de l’audience de première instance, son
discours a fluctué en ce sens qu’elle ne pouvait plus dire comment le
prévenu l’avait poussée et que celui-ci était remonté chez lui non pas
après que la concierge avait ouvert sa porte, mais après avoir entendu
une première porte s’ouvrir et sa fille descendre les escaliers en entendant
ses hurlements (jugement, p. 3). Au cours de l’audience d’appel, la
plaignante a confirmé ce qu’elle avait dit durant l’enquête et devant le
tribunal de première instance, mais en précisant que, juste après
l’incident, elle se trouvait en état de choc et ne se souvenait donc plus
exactement de ce qu’elle avait dit à ce moment-là (procès-verbal d’appel,
p. 4).
La vérité sur le déroulement des faits se situe ainsi quelque
part entre les deux versions des protagonistes. Il faut dès lors s’en tenir
aux preuves matérielles pouvant être mises en relation avec l’événement
du 17 mai 2020, à savoir aux rapports médicaux selon lesquels la
plaignante a souffert d’une plaie en région pariéto-occipitale droite de la
taille d’une pièce de 20 centimes avec crâne visible, suturée par un point,
d’ecchymoses au niveau du thorax à gauche, du sein droit, du membre
supérieur droit, du bras gauche et des membres inférieurs, ainsi que de
dermabrasions au niveau de la main droite, de l’avant-bras gauche et de
la jambe gauche. Les plaies au thorax accréditent la version de la
plaignante selon laquelle elle a reçu des coups de pied lorsqu’elle était à
terre et que ces coups lui faisaient heurter le mur avec sa tête. Par
conséquent, il sera retenu la version de la plaignante selon laquelle
l’appelant l’a poussée et qu’elle est tombée, qu’il lui a ensuite donné
plusieurs coups de pied au niveau du thorax alors qu’elle était au sol et
contre le mur et que chaque coup de pied a eu pour effet de faire cogner
sa tête contre le mur.

- 19 -
5.
5.1 L'appelant estime que les éléments constitutifs de l'infraction
de lésions corporelles graves ne sont pas réalisés.
5.2
5.2.1 Aux termes de l'art. 122 CP, se rend coupable de lésions
corporelles graves celui qui, intentionnellement, aura blessé une personne
de façon à mettre sa vie en danger (al. 1), celui qui, intentionnellement,
aura mutilé le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses
organes importants ou causé à une personne une incapacité de travail,
une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura défiguré une
personne d'une façon grave et permanente (al. 2), ou celui qui,
intentionnellement, aura fait subir à une personne toute autre atteinte
grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale (al. 3).
Les lésions corporelles sont graves, notamment, si l'auteur a
causé intentionnellement une incapacité de travail, une infirmité ou une
maladie mentale permanentes (art. 122 al. 2 CP). Dans tous ces cas, la loi
vise une diminution ou une perte d'une faculté humaine subie par la
victime, liée à des atteintes d'ordre physique ou psychique. L'atteinte doit
être permanente, c'est-à-dire durable et non limitée dans le temps ; il
n'est en revanche pas nécessaire que l'état soit définitivement incurable
et que la victime n'ait aucun espoir de récupération (TF 6B_675/2013 du 9
janvier 2014 consid. 3.2.1).
Les atteintes énumérées par les alinéas 1 et 2 de l'art. 122 CP
ont un caractère exemplatif. Le chiffre 3 mentionne, à titre de clause
générale, les autres atteintes graves à l'intégrité corporelle ou à la santé
physique ou mentale. Comme telles entrent uniquement en considération
les atteintes qui sont d'une importance comparable à celles prévues aux
alinéas 1 et 2 et qui sont liées à une longue perte de conscience, à un état
maladif grave et long, à un processus de guérison extraordinairement long
ou à une incapacité de travail pendant un temps important (ATF 124 IV 53
consid. 2 ; TF 6B_422/2019 et 6B_447/2019 du 5 juin 2019 consid. 5.1 ; TF
6B_992/2015 du 1er juin 2016 consid. 2.4.2).

- 20 -
5.2.2 Selon l’art. 123 al. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait
subir à une personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la
santé sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou d’une peine pécuniaire.
5.3 En l'espèce, les premiers juges ont considéré que les lésions
subies par la plaignante devaient être qualifiées de graves en raison de
l'ensemble des lésions subies, de l'incapacité de travail prolongée et des
douleurs particulièrement intenses décrites par l’intéressée.
Or les lésions constatées par le rapport du CURML ne sauraient
être qualifiées de graves, puisque celui-ci ne fait état que d’une plaie au
cuir chevelu et de diverses ecchymoses et dermabrasions (P. 13, p. 10). La
principale conséquence de la lésion crânienne est esthétique la plaignante
indiquant qu’elle prévoit une chirurgie reconstructrice capillaire (P. 33,
p. 3). La contusion du corps du sternum avec petite fissuration sans signe
d’effraction ou de disjonction costo-sternale diagnostiquée le 5 juin 2020
par le Dr [...] (P. 14/3), ainsi que les fractures-tassements du plateau
supérieur de D5, D3 et D2 sans recul du mur postérieur diagnostiqués le
13 juillet 2020 par la Dresse [...] (P. 14/3) et le 23 juillet 2020 par le Dr [...]
(P. 22/2), n’ont pas entraîné de traitement particulier ou de consultations
ultérieures ; ces lésions semblent par ailleurs s’être résorbées puisque la
physiothérapeute a indiqué, dans son rapport du 4 janvier 2021, qu’hormis
des douleurs persistantes, elle avait pu constater une bonne évolution par
rapport à la mobilité, à la tension musculaire et à la gestion de la
respiration (P. 30). On ne peut donc pas considérer que ces lésions ont
causé une incapacité de travail permanente.
La plaignante fait valoir que le comportement de l’appelant a
eu des conséquences extrêmement graves sur sa personnalité, à savoir a
provoqué « un état de stress post-traumatique et un trouble majeur de
l’adaptation avec humeur anxieuse et dépressive suite à l’agression »
(P. 33, p. 4 et P. 30). Or il est constant que la plaignante souffrait d’un
trouble psychique existant depuis plusieurs mois avant l’agression,

- 21 -
puisqu’elle avait débuté un suivi le 8 janvier 2020 auprès du Dr [...],
psychiatre et psychothérapeute FMH, en raison du deuil de son père et
d’un déficit attentionnel. On ne peut donc faire aucun lien de causalité
entre l’agression et les atteintes psychiques présentées. Enfin, la vie de la
plaignante n’a pas été mise en danger et celle-ci n’a subi aucune infirmité
ou maladie mentale permanentes.
Vu les éléments qui précèdent, les lésions subies par la
plaignante doivent être considérées comme des lésions corporelles
simples. L’appelant sera par conséquent condamné à ce titre et libéré de
l’infraction de lésions corporelles graves par dol éventuel.
6. L’appelant ayant été condamné en première instance pour
lésions corporelles graves, le Tribunal de police a prononcé son expulsion
obligatoire du territoire suisse pour une durée de cinq ans conformément
à l’art. 66a al. 1 let. b CP et considéré que la clause de rigueur ne
s’appliquait pas dans son cas.
Dès lors que l’appelant est en définitive condamné pour
lésions corporelles simples et que cette infraction ne constitue pas un cas
d’expulsion obligatoire au sens de l’art. 66a CP, ce point n’a plus à être
examiné.
7.
7.1 Partant du principe que la plaignante n’a pas subi de lésions
corporelles graves, l’appelant considère que la peine doit être « fortement
revue à la baisse ».
7.2
7.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans

- 22 -
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les
références ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).
7.2.2 Selon l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle,
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la
loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit
être renversée pour exclure le sursis. La question de savoir si le sursis
serait de nature à détourner le prévenu de commettre de nouvelles
infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du
jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit
être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du

- 23 -
caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid.
4.2.1). A cet égard, la prise de conscience de sa faute par l'auteur doit
permettre d'augurer d'un changement d'attitude face à ses actes (TF
6B_171/2007 du 23 juillet 2007 consid. 4). Le juge dispose d'un large
pouvoir d'appréciation en la matière (TF 6B_392/2016 du 10 novembre
2016 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.2).
Aux termes de l’art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement
ou partiellement l'exécution de la peine, il imparti au condamné un délai
d'épreuve de deux à cinq ans. Dans le cadre ainsi fixé par la loi, il en
détermine la durée en fonction des circonstances du cas, en particulier
selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du risque de
récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai d'épreuve
et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre
de nouvelles infractions (ATF 95 IV 121 consid. 1 ; TF 6B_1192/2019 du 28
février 2020 consid. 2.1 ; TF 6B_529/2019 du 5 juin 2019 consid. 3.1 ; TF
6B_1339/2016 du 23 mars 2017 consid. 1.1.2 ; TF 6B_1227/2015 du 29
juillet 2016 consid. 1.2.1).
7.3 En l’espèce, la culpabilité du prévenu est relativement lourde.
Il a agressé la plaignante pour un motif futile. Il persiste à nier être
l’auteur des lésions corporelles objectivées par les médecins du CURML,
alors que la nature de ces lésions démontre pourtant le contraire. Il est
absolument insensible à la souffrance de sa victime, se permettant même
d’en rire au cours de son audition du 17 juillet 2020 et encore de répéter
que cela le fait sourire au cours de l’audience d’appel. A sa décharge, le
conflit entre les parties date de bien avant l’événement du 17 mai 2020.
Des motifs de prévention spéciale dictent par conséquent le prononcé
d’un genre de peine dissuasif prenant la forme d’une peine privative de
liberté. Procédant à sa propre appréciation, la Cour considère qu’une peine
privative de liberté de 6 mois est adéquate.
En dépit de son absence de prise de conscience, l’appelant a
collaboré avec les forces de l’ordre et s’est déclaré prêt à ce que chacun
reste chez soi et à ce que les rapports de voisinage soient bons (jugement,

- 24 -
p. 6). Il a par ailleurs déclaré qu’il évitait désormais de croiser la
plaignante (procès-verbal d’appel, p. 3). Il n’a pas récidivé en cours
d’enquête. Le pronostic quant au comportement futur de l'appelant
n'apparaissant donc pas entièrement défavorable, la peine privative de
liberté de 6 mois sera assortie d’un sursis complet. Le délai d'épreuve sera
fixé au minimum légal de 2 ans, dès lors que l’antécédent judiciaire date
de 2014 et se situe dans un autre domaine (LCR).
L’infraction d’injure, sanctionnée par une peine pécuniaire de
10 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, est adéquate
et peut être confirmée.
8.
8.1 L’appelant soutient que la plaignante ne saurait se prévaloir
d’une indemnité pour tort moral. Il considère que les lésions qu’elle a
subies sont avant tout d’ordre esthétique et n’ont pas nécessité de
consultation ultérieure, et que les lésions psychiques ne peuvent entrer en
ligne de compte, dès lors que l’intéressée suivait un traitement
psychiatrique au moment des faits.
8.2 A teneur de l'art. 126 al. 1 CPP, le tribunal statue également
sur les conclusions civiles présentées, lorsqu'il rend un verdict de
culpabilité à l'encontre du prévenu (let, a) ou lorsqu'il acquitte le prévenu
et que l'état de fait est suffisamment établi (let. b).
Selon l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de
circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une
indemnité équitable à titre de réparation morale. En lien avec cette
disposition légale, qui est un cas d'application de l'art. 49 CO, la
jurisprudence retient que les circonstances particulières à prendre en
compte se rapportent à l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé.
Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que
psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur
physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi
les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art.

- 25 -
47 CO, figurent une longue période de souffrance ou d'incapacité de
travail, de même que des préjudices psychiques importants, tel un état
post-traumatique avec changement durable de la personnalité (TF
6B_1072/2020 du 26 mai 2021 consid. 5.1 ; TF 6B_768/2018 du 13 février
2019 consid. 3.1.2 ; TF 6B_213/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3.1 in
SJ 2013 1169 ; cf. aussi ATF 141 Ill 97 consid. 11.2).
8.3 En l’espèce, au regard des lésions corporelles et des douleurs
subies par la plaignante, de l’absence totale de reconnaissance par
l’appelant de la souffrance de sa victime et du désarroi ressenti par celle-
ci, l’indemnité en tort moral allouée par le premier juge à hauteur de
8'000 fr. est adéquate et doit être confirmée.
9. En définitive, l'appel de X.________ doit être partiellement
admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui
précèdent.
Me Yann Oppliger a produit une liste d'opérations indiquant
24h20 d’activité effectuée par l’avocat-stagiaire Me Lino Maggioni
(audience d’appel incluse) et 25 min. d’activité effectuée par lui-même.
Concernant Me Maggioni, il faut retrancher 5h sur les 9h30 annoncées
pour la préparation de l’audience, qui paraissent excessives. Par
conséquent, il sera retenu 19h20 d'activité au tarif horaire de 110 fr. (art.
2 al. 1 let. b et 3 al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), 2 % pour les débours forfaitaires (art.
3bis al. 1 RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 42 fr. 50, 80 fr. pour la
vacation de l'audience d'appel (art. 3bis al. 3 RAJ par renvoi de l’art. 26b
TFIP) et 7,7 % de TVA sur le tout, de sorte que l'indemnité est arrêtée à
2'422 fr. 40. Concernant Me Oppliger, il sera retenu 25 min. d’activité au
tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP),
2 % pour les débours forfaitaires, soit 1 fr. 50, et 7,7 % de TVA sur le tout,
soit une indemnité de 82 fr. 40. Au total, l’indemnité d’office s’élève à
2'504 fr. 80.

- 26 -
Me Anne-Claire Boudry, conseil juridique gratuit de la
plaignante, a produit une liste d'opérations indiquant 9h30 d'activité. Il
faut retrancher 1h30 pour l’audience d’appel qui a été surévaluée et 30
min. pour la lecture du jugement, qui est considérée comme comprise
dans la rubrique « opérations futures », indemnisée à hauteur d’une
heure. Au tarif horaire de 180 fr., le défraiement s’élève à 1'350 fr., auquel
il faut ajouter 2 % pour les débours, soit 27 fr., 120 fr. pour la vacation de
l’audience d’appel et 7,7 % de TVA sur le tout, si bien que l’indemnité
d’office est arrêtée au total à 1'612 fr. 25.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
2’680 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), l'indemnité du défenseur d'office de
l'appelant, par 2'504 fr. 80, et l’indemnité du conseil juridique gratuit de la
plaignante, par 1'612 fr. 25, soit au total 6'797 fr. 05, doivent être mis par
moitié à la charge de l'appelant, le solde étant laissé à la charge de l'Etat
(art. 428 al. 1 CPP).
L'appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office et la moitié de l’indemnité
en faveur du conseil juridique gratuit de la plaignante que lorsque sa
situation financière le permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 40, 42, 44, 47, 49 al. 1, 123 ch. 1, 177 al.
1 CP
et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 19 février 2021 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit aux
chiffres I, II et IV de son dispositif et par l’ajout du chiffre Ibis,
le dispositif du jugement étant désormais le suivant :

- 27 -
« I. LIBERE X.________ de l’infraction de lésions corporelles
graves par dol éventuel.
Ibis. CONSTATE que X.________ s’est rendu coupable de
lésions corporelles simples et d’injure.
II. CONDAMNE X.________ à une peine privative de liberté de
6 (six) mois, avec sursis pendant 2 (deux) ans.
III. CONDAMNE X.________ à une peine pécuniaire de 10 (dix)
jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à
30 fr. (trente francs), avec sursis pendant 2 (deux) ans.
IV. (Supprimé).
V. DIT que X.________ est le débiteur de S.________ et lui doit
immédiat paiement du montant de 8'000 fr. (huit mille
francs) à titre de tort moral et RENVOIE S.________ à agir
devant le juge civil pour le surplus.
VI. ARRÊTE l’indemnité due au conseil d’office de S.________,
Me Anne-Claire BOUDRY, à 5'778 fr. 50, à charge de l’Etat.
VII. MET les frais de justice, par 12'522 fr. 50, à la charge de
X.________ et DIT que ces frais comprennent l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me Yan OPPLIGER, par
1'689 fr. 10 TTC, dite indemnité, avancée par l’Etat,
devant être remboursée par le condamné dès que sa
situation financière le permettra. »
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'504 fr. 80, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Yann Oppliger.
IV. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'612 fr. 25, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Anne-Claire Boudry.

- 28 -
V. Les frais d'appel, par 6'797 fr. 05, y compris les indemnités
allouées au défenseur d’office et au conseil d’office aux
chiffres III et IV ci-dessus, sont mis par moitié à la charge de
X.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VI. X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié des
indemnités allouées aux chiffres III et IV ci-dessus que lorsque
sa situation financière le permettra.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 26 août 2021, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Yann Oppliger, avocat (pour X.________),
- Me Anne-Claire Boudry, avocate (pour S.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Office d’exécution des peines,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être

- 29 -
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

- 30 -
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la
Confédération du 19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la
notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :