vd_gerichte · JS14.011070 · 2014-08-04 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS14.011070
410
JUGE DEL EGUE D E LA COUR D’ APPEL CI VILE
__________________________________________________________
Arrêt du 4 août 2014
__________________
Présidence de M. PERROT, juge délégué
Greffier : Mme Choukroun
*****
Art. 175, 176 al. 1 ch. 1 et ch. 2, 176 al. 3 CC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par U.________, à
Lyon, intimé, contre le prononcé de mesures protectrices de l’union
conjugale rendu le 8 mai 2014 par la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec
J.________, née [...], à Lausanne, requérante, le Juge délégué de la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal voit :
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En fait :
A. Par prononcé du 8 mai 2014, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne a autorisé la requérante J.________, née [...],
à vivre séparée de son époux, l’intimé U.________, jusqu’au 10 avril 2016
(I) ; confié la garde des enfants [...], né le [...] 2007, [...], née le [...] 2009
et [...], né le [...] 2012, à leur mère (II) ; dit que le père bénéficiera d’un
libre et large droit de visite à l’égard de ses trois enfants susnommés, à
exercer d’entente avec la mère de ces derniers, et, à défaut d’entente,
pourra avoir ses enfants auprès de lui chaque week-end, le samedi ou le
dimanche, de 14h00 à 19h00, ainsi que durant la moitié des jours fériés et
des vacances scolaires, moyennant préavis d’un mois à la mère, à charge
pour lui d’aller les chercher là où ils se trouvent et de les y ramener (III) ;
confié au Service de protection de la jeunesse (SPJ) un mandat
d’évaluation relatif aux enfants [...], né le [...] 2007, [...], née le [...] 2009,
et [...], né le [...] 2012, en faisant toutes propositions utiles sur les
éventuelles mesures de protection à ordonner en leur faveur, cas échéant
(IV) ; attribué la jouissance exclusive du domicile conjugal, sis rue [...] à
[...], à la requérante, à charge pour elle d’en assumer seule le loyer et les
charges (V) ; astreint l’intimé à contribuer à l’entretien de sa famille par le
régulier versement d’une pension mensuelle de 950 fr., hors allocations
familiales, payable d’avance le premier jour de chaque mois en mains de
la requérante, dès la séparation effective du 10 avril 2014, pro rata
temporis (VI) ; rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII) et
déclaré le prononcé, rendu sans frais, immédiatement exécutoire (VIII).
En droit, et dans la limite du présent litige, le premier juge a
tenu compte des tensions vives, voire graves, qui opposent les époux,
pour autoriser J.________ à vivre séparée de U.________ pour une durée de
deux ans dès la séparation effective, soit jusqu’au 10 avril 2016.
Constatant que U.________ ne s’y opposait pas sur le principe, il a attribué
la garde des trois enfants du couple à leur mère. S’agissant du droit de
visite sur les enfants du couple, le premier juge a relevé que U.________ ne
disposait pas encore d’un nouveau logement lui permettant d’accueillir à

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satisfaction ses enfants. Il l’a dès lors autorisé à avoir ses enfants auprès
de lui chaque week-end, le samedi ou le dimanche, de 14h00 à 19h00, ce
droit de visite pouvant être élargi dès que U.________ disposerait d’un
nouveau logement, rien ne s’opposant à ce qu’il puisse bénéficier d’un
droit de visite usuel. Le premier juge a enfin attribué la jouissance du
domicile conjugal à J.________, estimant que les enfants, déjà
passablement malmenés par le climat familial tendu, puis par la
séparation de leurs parents, pourraient ainsi bénéficier d’une certaine
stabilité en restant dans leur cadre de vie habituel.
B. Par acte du 19 mai 2014, U.________ a fait appel de ce
prononcé, concluant, avec suite de frais et dépens, à ce qui suit :
« A titre préalable :
I. L’effet suspensif est accordé.
II. L’assistance judiciaire est accordée.
A titre principal :
I. L’appel est admis.
II. Le chiffre II du dispositif du Prononcé rendu le 8 mai 2014 par la
Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de Lausanne est réformé en
ce sens que la garde des enfants [...], né le 15 février 2007, [...], née le 25
septembre 2009, et [...], né le 18 septembre 2012 est confiée à leur père,
U.________.
III. Le chiffre III du dispositif du Prononcé rendu le 8 mai 2014 par la
Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de Lausanne est réformé en
ce sens que Madame J.________, née [...], bénéficiera d’un libre et large
droit de visite à l’égard de ses trois enfants susnommés, à exercer
d’entente avec le père de ces derniers, et, à défaut d’entente, pourra avoir
ses enfants auprès d’elle un jour le samedi ou le dimanche, de 14h00 à
19h00 jusqu’à ce qu’elle dispose d’un logement susceptible de les
accueillir et, après, un week-end sur deux, du vendredi 19h00 au
dimanche 19h00, ainsi que durant la moitié des jours fériés et des
vacances scolaires, y compris pour des voyages à l’étranger moyennant
préavis d’un mois donné au père, à charge pour elle d’aller les chercher là
où ils se trouvent et de les y ramener.
IV. Le chiffre V du dispositif du Prononcé rendu le 8 mai 2014 par la
Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de Lausanne est réformé en
ce sens que la jouissance exclusive du logement conjugal, sis [...] à [...] est
attribuée à M. U.________, à charge pour lui d’en assumer seul le loyer et
les charges.
V. Le chiffre VI du dispositif du Prononcé rendu le 8 mai 2014 par la
Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de Lausanne est réformé en
ce sens que Madame J.________, née [...] versera une contribution

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d’entretien à M. U.________ pour l’entretien de la famille par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 1'537 fr. 30 par mois, hors
allocations familiales.
VI. Le Prononcé rendu le 8 mai 2014 par la Présidente du Tribunal civil
d’arrondissement de Lausanne est confirmé pour le surplus.
A titre subsidiaire (en cas de rejet de la conclusion II) :
VII. Le chiffre III du dispositif du Prononcé rendu le 8 mai 2014 par la
Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de Lausanne est réformé en
ce sens qu’à défaut d’entente entre les parties, U.________ pourra avoir ses
enfants auprès de lui tous les mercredis de 12h00 à 19h00, et, un week-
end sur deux à Lyon, du vendredi 19h00 au dimanche 19h00, et la moitié
des jours fériés et des vacances scolaires, y compris pour des voyages à
l’étranger moyennant préavis d’un mois donné au père (recte : à la mère),
à charge pour lui d’aller les chercher là où ils se trouvent et de les y
ramener. »
Par décision du 21 mai 2014, le Juge délégué de la Cour de
céans a rejeté la requête d’effet suspensif.
Par prononcé du 23 mai 2014, le Juge délégué de la Cour de
céans a accordé à U.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec
effet au 19 mai 2014, dans la procédure d’appel qui l’oppose à J.________
(I), dit que le bénéfice de l'assistance judiciaire est accordé dans la mesure
d’une exonération d'avances, d’une exonération des frais judiciaires et de
l’assistance d'office d'un avocat en la personne de Me Florian Ducommun
(II), astreint U.________ de payer une franchise mensuelle de 50 fr. dès et y
compris le 1er juin 2014, à verser auprès du Service juridique et législatif
(III).
Dans sa réponse du 4 juin 2014, J.________ a conclu, avec suite
de frais et dépens, au rejet de toutes les conclusions prises par son époux
dans son appel du 19 mai 2014.
Par prononcé du 10 juillet 2014, le Juge délégué de la Cour de
céans a relevé Me Florian Ducommun de sa mission (I), désigné en
remplacement Me Raphaël Tatti comme conseil d’office de U.________ dans
la procédure d’appel qui oppose celui-ci à J.________ (II), invité Me Florian
Ducommun à transmettre à Me Raphaël Tatti le dossier concernant cette
cause (III), fixé l’indemnité de conseil d’office allouée à Me Florian

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Ducommun à 1'254 fr. 05, TVA et débours compris (IV) et dit que le
bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise à la charge
de l’Etat (V).
Une audience d’appel s’est tenue le 4 août 2014, en présence
des parties assistées de leur conseil respectif. A cette occasion, les parties
ont été entendues et l’intimée a produit deux pièces. Les parties ont signé
une convention partielle relative aux modalités de l’exercice du droit de
visite de U.________ sur ses enfants durant l’année civile 2014, ratifiée
séance tenante par le Juge délégué de la Cour de céans, dont la teneur est
la suivante :
"I. U.________ aura son fils [...], né le [...] 2007, auprès de lui du mercredi 6
août 2014 à 18h au dimanche 10 août 2014 à 18h, à charge pour lui de
l'amener à son rendez-vous chez la psychologue, au [...] le vendredi 8 août
2014 à 11h et à son cours d'équitation au manège [...], le samedi 9 août
2014 à 14h.
II. U.________ aura sa fille [...], née le [...] 2009, et son fils [...], né le [...]
2012, auprès de lui du dimanche 10 août 2014 à 18h au samedi 16 août
2014 à 18h.
III. U.________ aura ses trois enfants auprès de lui les deux semaines des
vacances scolaires d'octobre 2014, du premier samedi des vacances à 18h
au dernier samedi des vacances à 18h.
IV. U.________ aura ses trois enfants auprès de lui la première semaine des
vacances scolaires de fin d'année 2014-2015, du premier samedi des
vacances à 18h au deuxième samedi des vacances à 18h.
V. U.________ pourra téléphoner à ses enfants deux fois par semaine, soit
le mardi et le jeudi à 19h.
VI. Pour le droit de visite convenu sous chiffres I et II, J.________ prêtera à
U.________ les sièges enfants pour les trajets en voiture, celui-ci
s'engageant à les utiliser."

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C. Le Juge délégué retient les faits suivants, sur la base du
prononcé complété par les pièces du dossier :
1. J.________, née [...] le [...] 1981, de nationalité suisse, et
l’intimé U.________, né le [...] 1982, de nationalité française, se sont mariés
le [...] 2009 à Lausanne.
Trois enfants sont issus de cette union : [...], né le [...] 2007,
[...], née le [...] 2009, et [...], né le [...] 2012.
2. Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du
13 mars 2014 J.________ a conclu à la séparation (I), à l’attribution de la
garde des trois enfants communs (II), à la fixation de la pension
alimentaire due par son conjoint en faveur des siens (III), et à l’attribution
de la jouissance du domicile conjugal (IV).
3. Une audience de mesures protectrices de l’union conjugale
s’est tenue le 9 avril 2014 devant la Vice-présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne en présence de J.________, non assistée, et
de U.________, assisté de son conseil d’office. Les parties ont été
entendues. J.________ a maintenu les conclusions de sa requête de
mesures protectrices de l’union conjugale du 13 mars 2014. Pour sa part,
U.________ a conclu à ce qu’un mandat d’évaluation soit confié au Service
de protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ) concernant l’enfant [...]. En
outre, il a sollicité un libre et large droit de visite à l’égard de ses enfants,
à exercer d’entente avec la mère de ces derniers. Chaque parent a admis
que l’autre puisse partir à l’étranger avec les enfants, moyennant préavis
d’un mois au moins. S’agissant de ses charges, U.________ a allégué des
frais de transport mensuels de Fr. 350.-, contestés par J.________, ainsi que
des frais de téléphone internationaux élevés, nécessités par la gestion de
ses affaires au Cameroun.
4. a) Au lendemain de l’audience du 9 avril 2014, U.________ a été
violent envers son épouse. Cette dernière a sollicité l’intervention de la

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police, qui a expulsé avec effet immédiat l’intimé du domicile conjugal, en
vertu de l’article 28b alinéa 4 CC.
La Procureure du Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a été saisie de l’affaire et a sollicité le SPJ pour qu’il procède à
une appréciation du contexte de vie des enfants, qu’il établisse s’ils sont
en sécurité dans le contexte actuel et qu’il évalue les risques encourus.
b) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 avril
2014, le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a confirmé
l’expulsion de U.________ du domicile conjugal, en lui interdisant, sous la
menace de la peine d’amende de l’article 292 CP, de pénétrer dans ce
logement.
c) Le 5 mai 2014, les parties, toutes deux assistées, ont été à
nouveau entendues par l’autorité de première instance. U.________ a
conclu à la levée de la mesure d’expulsion rendue à son égard.
Par ordonnance du 6 mai suivant, l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 23 avril 2014 a été confirmée jusqu’à droit connu
sur les mesures protectrices de l’union conjugale.
5. Le 20 juin 2014, faisant suite au mandat du Ministère public, le
SPJ a déposé un rapport duquel il ressort notamment ce qui suit :
« Nous avons découvert beaucoup de tensions entre les parents, tensions
qui se sont cristallisées à travers des accusations réciproques et qui
touchent des rôles différents dans une logique de maltraitance. En effet, le
père accuse la mère de maltraiter ses enfants, la mère accuse le père de
violences à son égard, de manipulation et instrumentalisation des enfants
et de transgression de règles instaurées en termes de droit de visite par le
Tribunal.
(…) Les enfants sont coincés par les conflits très importants que le couple
traverse suite à leur séparation. Ce conflit semble les avoir emprisonné et
touché dans leur loyauté à l’égard de leurs parents. Cette situation les
empêche de faire de réels progrès et, bien au contraire, ils sont en
difficulté dans leur développement, sur le plan de la structure familiale,
scolaire, relationnelle, notamment [...] qui est en échec scolaire et pose de
gros problèmes de comportement.

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D’autre part, au lieu de prendre une posture commune pour cadrer
l’enfant, chaque parent accuse et disqualifie l’autre. Dans cette
dynamique, la mère reste cohérente et mobilise ses ressources pour
trouver du soutien pour les enfants. Le père « agit » à travers la procédure
pour transmettre ses inquiétudes.
Dès lors, avec tous ces problèmes de cohérence et de communication
dans la relation parentale, il est très difficile d’établir la réalité des faits et
de réaliser un travail de rétablissement des liens tendant à « libérer » les
enfants de tous ces conflits qui les « happent » et les mènent à être en
conflit aussi avec les parents.
(…) Nous ne sommes pas à même, à ce stade, de définir la véracité des
accusations portées mais les conséquences sont importantes.
Cependant, nous pouvons dire qu’aujourd’hui, dans le contexte de vie
quotidien, la mère tente d’organiser les choses de manière à ce que les
enfants soient accompagnés dans leur souffrance et faire en sorte que son
discours soit cohérent avec les actes. Les enfants sont suivis par divers
intervenants thérapeutique en relation individuel ou de groupe.
Madame J.________ semble soucieuse de cadrer convenablement les
enfants mais elle semble dépassée par la dynamique qui s’est mise en
place suite à la séparation.
Par ailleurs, elle se sent harcelée par son mari qui transgresse les règles
établies par convention lors de l’établissement des MPUC et qui est
souvent en train de faire irruption dans la vie des enfants. Monsieur vient
trouver son fils à n’importe quel moment de la semaine après l’école, au
domicile de l’enfant et intervient dans le cadre mis en place par la mère.
Ses interventions sont génératrices de souffrances car elle ne sont ni
structurées, ni construites et les enfants ne savent pas comment gérer les
contacts et les séparations qui s’en suivent.
Monsieur est dans une situation précaire sur le plan social, n’a pas de lieu
de vie à Lausanne et il veut voir et protéger ses enfants qui sont en
danger, d’après lui, mais il n’a pas les moyens d’agir pratiquement eu
égard à sa situation. C’est comme ça qu’il justifie ses transgressions au
cadre posé par les Autorités à savoir une décision pénale d’éloignement
du domicile. Monsieur s’est montré très transgressif et peu à l’écoute des
besoins réels des enfants. Malheureusement il est « figé » dans sa
position : il estime que la mère maltraite les enfants, il est difficile de le
faire bouger de ses postures.
Aujourd’hui nous estimons que les enfants sont dans une situation de
risque et sont passablement insécurisés et le conflit parental, véhiculant
des argumentations de maltraitance, ne va pas calmer les choses.
Les enfants ne vont pas bien, [...] est très agressif, l’école s’est plainte de
son agressivité et ses passages à l’acte, il tape ses camarades et d’autres
parents ont réclamé des sanctions. [...] est difficile à apaiser et à cadrer et
l’école semble aussi à bout. [...] se montre très oppositionnelle vis-à-vis de

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l’autorité de la mère et semble mettre tout en place et agir pour la mettre
en échec.
Nous sommes en soucis car si cette situation conflictuelle se prolonge, et
que les parents n’arrivent pas à trouver un espace de dialogue et ainsi
faire cause commune pour soutenir et accompagner les enfants, il y a de
grands risques que leur situation psychique se péjore et devienne
chronique.
Nous poursuivons notre travail de soutien parental et travaillerons avec la
mère qui est en charge des enfants et qui essaie d’introduire les
changements dans le cadre, pour tenter d’apporter apaisement, stabilité
et sécurité aux enfants. (…) elle semble engagée dans la recherche de
solutions et (…) semble assez soucieuse de leur bien-être et tout aussi
déstabilisée que les enfants dans ce contexte difficile.
Le père, au-delà de la relation parentale et les accusations de violence,
(…) pourrait apporter de la structure à ses enfants mais, pour ce faire, il
est impératif qu’il réajuste sa stratégie. A l’heure actuelle, même s’il
affirme intervenir pour protéger ses enfants, le résultat de ses
interventions, souvent transgressives, n’est pas celui qu’il recherche en
définitive. »
6. La situation économique des parties est la suivante :
a) J.________ travaille à 80% pour l’entreprise [...] SA et réalise
à ce titre un salaire mensuel brut de 5'040 fr., servi treize fois l’an, auquel
s’ajoutent les allocations familiales cantonales, ainsi que celles servies en
sus par son employeur, à hauteur de 450 fr. par mois. Partant, son revenu
mensuel net, hors allocations familiales et 13ème salaire compris, s’élève à
quelque 4'875 fr. ([4’944 – 450] x 13 : 12). Ses charges incompressibles
s’élèvent à 5'502 fr. 50, soit 1'350 fr. à titre de minimum vital pour adulte
monoparental, 1'200 fr. de minimum vital pour trois enfants de moins de
10 ans, 1'245 fr. de loyer, 601 fr. 90 de primes d’assurance maladie, 200
fr. de frais de transport, 218 fr. 60 de frais de garde pour Alan et 687 fr. de
frais de garde pour Alicia et Alex. Compte tenu de ces chiffres, l’intimée
présente un déficit de 627 fr. 50 (4'875 fr. - 5'502 fr. 50).
b) Auparavant consultant auprès de [...] SA, U.________ est
actuellement à la recherche d’un nouvel emploi. Il perçoit des indemnités
de chômage depuis mai 2013, à concurrence d’environ 4'237 fr. par mois
en moyenne. Ses charges incompressibles s’élèvent à 1'200 fr. à titre de

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minimum vital pour adulte, 150 fr. de frais liés à l’exercice du droit de
visite, 1'245 fr. à titre de loyer estimé, 270 fr. 85 de prime d’assurance
maladie et 200 fr. à titre de frais de transport. Compte tenu de ces
chiffres, le disponible de l’appelant s’élève à
1'171 fr. 15 (Fr. 4'237 - Fr. 3'065.85).
En d roit :
1. L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l'union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272; Tappy, CPC
commenté, Bâle 2011, nn. 51 ss ad art. 273 CC; ATF 137 III 475 c. 4.1),
dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier
état des conclusions devant l'autorité inférieure, est de 10'000 fr. au
moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices de l'union conjugale
étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour
l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L'appel est de
la compétence du juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]).
Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt et portant
sur des conclusions non patrimoniales et des conclusions patrimoniales
qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., le
présent appel est recevable.
2. a) L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge et

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doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, 2011, nn. 2 ss ad art.
310 CPC, p. 1249). Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la
base des preuves administrées en première instance (Jeandin, op. cit., n. 6
ad art. 310 CPC, pp. 1249-1250).
b) Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie
qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à l'appelant de
démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit
indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver
spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JT 2011 III
43 c. 2 et les réf. citées).
La doctrine est divisée sur le point de savoir si la maxime
inquisitoire, applicable en mesures protectrices de l’union conjugale (art.
272 CPC) et en mesures provisionnelles dans une procédure matrimoniale
(art. 277 al. 3 CPC) est applicable également en appel et si des faits et
moyens de preuves nouveaux sont dès lors admissibles en deuxième
instance même si les conditions restrictives de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont
pas réalisées. La jurisprudence vaudoise (JT 2011 III 43, RSPC 2011 p. 320,
note approbatrice de Tappy) considère qu’en appel les novas sont soumis
au régime ordinaire (en ce sens Tappy, op. cit., p. 115 ; HohI, Procédure
civile, Tome Il, 2e éd., Berne 2010, n. 2410, p. 437). Les parties peuvent
toutefois faire valoir que le juge de première instance a violé la maxime
inquisitoire en ne prenant pas en considération certains faits (HohI, op.
cit., n. 2414, p. 438). Par ailleurs, des novas peuvent être en principe
librement introduits en appel dans les causes régies par la maxime
d’office, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit
matrimonial (Tappy, op. cit., p. 139), à tout le moins lorsque le juge de
première instance a violé la maxime inquisitoire illimitée (HohI, op. cit., n.
2415. p. 438).

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c) La présente cause – qui concerne principalement
l’attribution de la garde d’enfants mineurs - étant régie par la maxime
d’office, il sera tenu compte du rapport du SPJ daté du 20 juin 2014 dans
la mesure utile à la résolution du présent litige. Il en va de même des deux
courriers datés du 4 avril 2014, produits par l’intimée à l’audience d’appel,
l’un concernant l’exclusion d’[...] des devoirs surveillés et l’autre, la
limitation de son accueil à l’APEMS aux jeudis et vendredis à midi, ceci dès
le 7 avril 2014.
3. L’appelant reproche au premier juge de s’être fondé sur une
constatation inexacte des faits pour attribuer l’autorité parentale des
enfants à leur mère. Il soutient que depuis son départ du domicile
conjugal, l’intimée en est venue aux mains avec [...] mais également avec
[...], ce que le premier juge n’aurait pas pris en considération pour prendre
sa décision.
a) En vertu de l'art. 176 al. 3 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210), relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque
les époux ont des enfants mineurs, le juge des mesures protectrices
ordonne les mesures nécessaires d'après les dispositions sur les effets de
la filiation (cf. art. 273 ss CC) ; il peut notamment confier la garde des
enfants à un seul des parents (art. 297 al. 2 CC). Seul le droit de garde est
ordinairement attribué dans le cadre de la procédure des mesures
protectrices de l'union conjugale ou lorsque des mesures provisionnelles
sont ordonnées pour la procédure de divorce (ATF 136 III 353 c. 3.1, JT
2010 I 491). Les principes posés par la jurisprudence et la doctrine en
matière de divorce sont applicables par analogie (Chaix, Commentaire
romand du Code civil, Bâle 2010, n. 19 ad art. 176 CC ; Verena Bräm,
Commentaire zurichois, n. 89 et 101 ad art. 176 CC; TF 5A_693/2007 du
18 février 2008).
Au nombre des critères essentiels pour l'attribution de la
garde, entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents
et enfant, les capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à

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prendre soin personnellement de l'enfant et à s'en occuper ainsi qu'à
favoriser les contacts avec l'autre parent, de même que, le cas échéant,
les rapports qu'entretiennent plusieurs enfants entre eux. Il convient de
choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à
même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un
développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et
intellectuel. Ainsi, l'intérêt de l'enfant prime dans le choix de son
attribution à l’un des deux parents. Si le juge ne peut se contenter
d'attribuer l'enfant au parent qui en a eu la garde pendant la procédure,
ce critère jouit d'un poids particulier lorsque les capacités d'éducation et
de soin des parents sont similaires (ATF 136 I 178 c. 5.3; ATF 117 II 353 c.
3; ATF 115 II 206 c. 4a; ATF 115 II 317 c. 2; cf. aussi TF 5A_181/2008 du
25 avril 2008, FamPra.ch 4/2008 n. 104 p. 98; TF 5C.238/2005 du 2
novembre 2005, FamPra.ch 2006 n. 20 p. 193). En effet, des changements
trop fréquents peuvent être préjudiciables à l'intérêt de l'enfant. En
conséquence, lorsque la décision de mesures provisionnelles ou de
mesures protectrices statue sur la garde, ou modifie celle-ci, de sorte que
l'enfant devrait être séparé du parent qui prend actuellement soin de lui,
le bien de l'enfant commande, dans la règle, de maintenir les choses en
l'état, et de laisser celui-ci auprès de la personne qui lui sert actuellement
de référence (TF 5A_195/2012 du 8 mai 2012, c. 5.1.3).
b) En l’espèce, le premier juge a relevé que l’appelant ne
s’opposait pas, sur le principe, à ce que les trois enfants soient confiés à la
garde de leur mère, concluant à pouvoir bénéficier d’un libre et large droit
de visite à l’égard de ses enfants, à exercer d’entente avec la mère de ces
derniers.
Il ressort du rapport établi par le SPJ le 20 juin 2014 qu’il n’est
pas possible, à ce stade, de définir la véracité des accusations portées par
chacun des parents à l’encontre de l’autre. Il est toutefois relevé que la
mère mobilise ses ressources pour trouver du soutien pour les enfants et
que dans le contexte de vie quotidien, elle tente d’organiser les choses de
manière à ce que les enfants soient accompagnés dans leur souffrance et
faire en sorte que son discours soit cohérent avec les actes. Les enfants

- 14 -
sont suivis par divers intervenants thérapeutiques en relation individuelle
ou de groupe. On relève en outre que le SPJ a été mandaté pour procéder
à l’évaluation de la situation, mais aussi pour déterminer les éventuelles
mesures d’aide qui pourraient être mises sur pied pour aider le couple
parental - et plus particulièrement la mère, seule en charge de la garde de
trois jeunes enfants - dans leurs tâches éducatives, voire pour aider au
rétablissement d’un dialogue entre eux à ce sujet.
A l’audience d’appel, l’intimée a précisé avoir pu s’entendre
avec son employeur afin de travailler en partie à son domicile, de sorte
qu’elle est plus disponible pour les enfants. Elle a également évoqué le
suivi psychothérapeutique et les cours d’équitation dont bénéficie l’enfant
aîné du couple, [...], ajoutant que ces mesures étaient bénéfiques et que
le comportement de l’enfant s’était amélioré. L’appelant a, quant à lui,
indiqué émarger toujours au chômage et vivre dans des pensions pendant
la semaine, logeant durant le week-end dans un appartement à Lyon.
Au vu de ce qui précède, aucun élément n'indique – à ce stade
de la procédure – que la mère n'a pas les capacités éducatives nécessaires
ou qu'il y aurait un problème grave commandant de lui retirer le droit de
garde pour l'attribuer au père. Partant, il y a lieu de privilégier la stabilité
des enfants, qui sont déjà passablement insécurisés par le conflit parental
selon le rapport du SPJ, et de maintenir le droit de garde en faveur de
l’intimée.
4. L’appelant conclut à l’attribution du domicile conjugal en sa
faveur et au versement par l’intimée d’une contribution mensuelle de
1'537 fr. 30, hors allocations familiales, pour l’entretien des siens.
Ces moyens reposent sur la prémisse de l’octroi de la garde
des enfants à l’appelant. Comme on l’a vu, la garde des enfants du couple
étant maintenue en faveur de l’intimée, ces moyens n’ont plus d’objet.

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5. Pour le cas où la garde serait maintenue à la mère, l’appelant
ne conteste pas le montant de la contribution d’entretien mise à sa
charge, de sorte que ce point peut être confirmé.
6. A titre subsidiaire, dans le cas où la garde des enfants ne lui
serait pas attribuée, l’appelant indique qu’il dispose à présent d’un
logement lui permettant d’accueillir ses enfants auprès de lui. Il requiert
dès lors le complément du chiffre III du dispositif du prononcé entrepris en
ce sens qu’il est précisé qu’à défaut d’entente entre les parties, U.________
pourra avoir ses enfants auprès de lui tous les mercredis de 12h00 à
19h00, et la moitié des jours fériés et des vacances scolaires, y compris
pour des voyages à l’étranger moyennant préavis d’un mois donné à la
mère, à charge pour lui d’aller les chercher là où ils se trouvent et de les y
ramener.
a) Aux termes de l’art. 273 al. 1 CC, le parent qui ne détient
pas l’autorité parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont
réciproquement le droit d’entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Ce droit peut cependant être limité pour de justes
motifs, notamment lorsque le développement corporel, psychique ou
moral de l’enfant est compromis, même momentanément, par le
comportement du parent avec lequel il est en communauté (art. 274 al. 2
CC ; Chaix, op. cit., n. 20 ad art. 176 CC, p. 1240 ; TF 5A_826/2009 du 22
mars 2010 c. 2.1). Pour prendre une telle décision, le juge des mesures
protectrices dispose d’un large pouvoir d’appréciation au sens de l’art. 4
CC et fait application du principe de proportionnalité (Chaix, op. cit., n. 1
et 20, p. 1234, respectivement p. 1240). En matière de mesures
protectrices de l’union conjugale, le juge n’examine la cause que de
manière sommaire et se contente de la vraisemblance de la preuve des
faits
(TF 5A_860/2009 du 26 mars 2010 c. 1.3). Il suffit donc que les faits soient
rendus plausibles (TF 5A_340/2008 du 12 août 2008 c. 3.1).

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Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le
droit aux relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un
droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC); il est cependant
également considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant qui
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci
(TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 c. 5.1.2; TF 5A_716/2010 du 23 février
2011 c. 4 et réf., FamPra.ch 2011 p. 491; ATF 131 III 209 c. 5; 123 III 445
c. 3b).
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien
existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, n.
19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu'il est
unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents
est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de
recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 c. 4a; ATF 123 III 445 c.
3c, JT 1998 I 354). Le maintien et le développement de ce lien étant
évidemment bénéfique pour l'enfant, les relations personnelles doivent
donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
b) En l’espèce, le premier juge a relevé que le droit de visite
du père pourra être élargi dès que ce dernier disposera d’un nouveau
logement, rien ne s’opposant, en l’état, à ce qu’il puisse bénéficier d’un
droit de visite usuel.
Compte tenu des termes de la convention passée entre les
parties à l’audience d’appel, relative à l’exercice du droit de visite de
l’appelant sur ses enfants durant les vacances scolaires d’août, d’octobre
et de décembre 2014, les parties admettent désormais que l’appelant
dispose d’un logement lui permettant d’accueillir à satisfaction ses enfants
pour exercer son droit de visite. Rien ne s’oppose dès lors à lui accorder
un droit de visite usuel.
Par ailleurs, il ressort du prononcé entrepris que chaque parent
a admis que l’autre puisse partir à l’étranger avec les enfants, moyennant
préavis d’un mois au moins (prononcé p. 16). Il convient dès lors de faire

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suite à la requête de l’appelant en réformant le chiffre III du dispositif du
prononcé entrepris en ce sens qu’il bénéficie d’un droit de visite usuel, y
compris pour des voyages à l’étranger, moyennant préavis d’un mois
donné à la mère.
7. En définitive, l'appel est partiellement admis dans le sens des
considérants qui précèdent.
Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 600
fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; RSV 270.11.5]). L’appelant a principalement conclu à l’attribution
de la garde des enfants et n’obtient gain de cause que sur sa conclusion
subsidiaire de sorte qu’il doit être considéré comme partie qui succombe
(art. 106 al. 1 CPC). Les frais judiciaires seront laissés à la charge de l’Etat,
l’appelant étant au bénéfice de l’assistance judiciaire.
Les dépens de deuxième instance sont compensés, en
application de l’art. 107 al. 1 let. c et f. CPC.
Au vu de la liste des opérations produite par Me Raphaël Tatti,
conseil de l’appelant, on peut fixer à 6 heures 25 minutes le temps
consacré à l’accomplissement des opérations de la procédure d’appel. Le
tarif horaire de l’avocat étant de 180 fr. (art. 2 RAJ [Règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010, RSV
211.02.3]), l’indemnité due au conseil d’office de U.________ est arrêtée à
1'336 fr. 40, soit 1'125 fr. d’honoraires,
20 fr. 20 de débours et 120 fr. de frais de vacation, en sus de 101 fr. 20 de
TVA sur le tout.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et de
l'indemnité au conseil d'office mise à la charge de l'Etat.

- 18 -
Par ces motifs,
le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Il est pris acte de la convention passée à l'audience d'appel du
4 août 2014, ratifiée séance tenante pour valoir arrêt partiel
de mesures protectrices de l’union conjugale, dont la teneur
est la suivante:
"I. U.________ aura son fils [...], né le [...] 2007, auprès de lui
du mercredi 6 août 2014 à 18h au dimanche 10 août 2014 à
18h, à charge pour lui de l'amener à son rendez-vous chez la
psychologue, au Centre des Toises le vendredi 8 août 2014 à
11h et à son cours d'équitation au manège de l'Isle, le samedi
9 août 2014 à 14h.
II. U.________ aura sa fille [...], née le [...] 2009 et son fils [...],
né le [...] 2012, auprès de lui du dimanche 10 août 2014 à 18h
au samedi 16 août 2014 à 18h.
III. U.________ aura ses trois enfants auprès de lui les deux
semaines des vacances scolaires d'octobre 2014, du premier
samedi des vacances à 18h au dernier samedi des vacances à
18h.
IV. U.________ aura ses trois enfants auprès de lui la première
semaine des vacances scolaires de fin d'année 2014-2015, du
premier samedi des vacances à 18h au deuxième samedi des
vacances à 18h.
V. U.________ pourra téléphoner à ses enfants deux fois par
semaine, soit le mardi et le jeudi à 19h.
VI. Pour le droit de visite convenu sous chiffres I et II, J.________
prêtera à U.________ les sièges enfants pour les trajets en
voiture, celui-ci s'engageant à les utiliser."
II. L’appel est partiellement admis.

- 19 -
III. Le prononcé est réformé au chiffre III de son dispositif comme
il suit :
III. dit que le père bénéficiera d’un libre et large droit de visite
à l’égard de ses trois enfants susnommés, à exercer d’entente
avec la mère de ces derniers, et, à défaut d’entente, pourra
avoir ses enfants auprès de lui tous les mercredis de 12h00 à
19h00 et un week-end sur deux à Lyon, du vendredi 19h00 au
dimanche 19h00, ainsi que durant la moitié des vacances,
alternativement à Noël/Nouvel An, Pâques/Pentecôte,
Ascension/Jeûne fédéral, y compris pour des voyages à
l’étranger moyennant préavis d’un mois donné à la mère, à
charge pour lui d’aller les chercher là où ils se trouvent et de
les y ramener.
Le prononcé est confirmé pour le surplus.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
V. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et
de l'indemnité au conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
VI. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VII. L'indemnité due à Me Raphaël Tatti, conseil d'office de
l’appelant, est arrêtée à 1'336 fr. 40 (mille trois cent trente-six
francs et quarante centimes), TVA et débours inclus.
VIII. L'arrêt est exécutoire.

- 20 -
Le juge délégué : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Raphaël Tatti (pour U.________),
- Me Laurent Gilliard, (pour J.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La greffière :