vd_gerichte · PE19.011653 · 2019-08-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
601
PE19.011653-CMI
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 13 août 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
Mmes Byrde, juge, et Epard, juge suppléante,
Greffier : M. Magnin
*****
Art. 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1er juillet 2019 par
T.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 18 juin
2019 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la
cause n° PE19.011653-CMI, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 13 juin 2019, T.________ a déposé plainte contre le Dr [...]. Il
lui reproche d’avoir rempli un certificat destiné au Service des automobiles
et de la navigation sur la base des déclarations d’une tierce personne,
sans l’avoir fait passer un examen d’aptitude à la conduite. Il soupçonne le
351

- 2 -
Dr [...] d’avoir agi ainsi par vengeance à la suite des ses critiques
concernant une opération de l’aorte ratée.
Le même jour, T.________ a également déposé plainte contre le
Dr [...]. Il lui reproche d’avoir effectué des déclarations mensongères avec
la complicité du Dr [...], en affirmant, semble-t-il, qu’il était buveur et
agressif et qu’il manquait de concentration. Le Dr [...] aurait en outre
refusé de lui faire une ordonnance pour passer un IRM [...] et aurait
faussement déclaré avoir eu un entretien avec le Dr [...].
B. Par ordonnance du 18 juin 2019, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a refusé d’entrer en matière sur les
plaintes de T.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Le Procureur a considéré que les conditions à l’ouverture de
l’action pénale n’étaient manifestement pas réunies, dès lors que les
plaintes de T.________, confuses, imprécises et non étayées par des pièces
probantes, ne permettaient pas d’établir l’existence d’infractions pénales.
C. Par acte daté du 27 juin 2019, posté le lendemain, T.________ a
recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
contre cette ordonnance.
Par avis du 8 juillet 2019, la direction de la procédure a imparti
un délai au 29 juillet 2019 à T.________ pour qu’il effectue un dépôt de
550 fr. à titre de sûretés. L’intéressé s’est acquitté de ce montant en
temps utile.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de

- 3 -
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Le recours a été interjeté dans le délai légal auprès de
l’autorité compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP). Dans la mesure où l’on comprend de l’acte déposé par
T.________ qu’il conteste l’ordonnance de non-entrée rendue le 18 juin
2019 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, il y a
lieu de considérer que le recours du prénommé est recevable.
2.
2.1 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Procureur rend
immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte (art. 309
al. 1 et 4 CPP ; TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 consid. 2.1 ; Cornu, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 310 CPP) – une ordonnance de non-entrée
en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 et
302 CPP) ou de la plainte (Cornu, op. cit., nn. 1 et 2 ad art. 310 CPP) ou
après une procédure préliminaire limitée aux investigations de la police
(art. 300 al. 1, 306 et 307 CPP), que les éléments constitutifs d'une
infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis (TF 6B_1238/2018 du 16 janvier 2019 consid.
3.1 ; TF 1B_709/2012 du 21 février 2013 consid. 3.1).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction
(ATF 137 IV 285 consid. 2.3). Une ordonnance de non-entrée en matière
ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais
également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de
procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une

- 4 -
ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En
règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285
consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le
Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en
matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne
pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne
déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
2.2 D’une part, dans une argumentation confuse, peu
compréhensible et imprécise, le recourant reproche au Dr [...] d’avoir
rédigé un rapport médical d’aptitude à la conduite destiné au Service des
automobiles et de la navigation ayant occasionné le retrait de son permis
de conduire, sans l’avoir fait passer lui-même un examen d’aptitude. Il se
fonde en particulier sur une lettre du médecin précité du 24 août 2018,
produite à l’appui de son recours. Or, dans ce courrier, le Dr [...] a
expressément indiqué à l’intéressé qu’il s’était fondé sur les conclusions
des experts du centre de la mémoire pour rédiger son rapport (P. 7/1). En
outre, il a invité le recourant à entreprendre des démarches auprès du
Service des automobiles et de la navigation afin de se voir restituer son
droit de conduire, au lieu de lui adresser d’incessants courriers (P. 7/1).
Ainsi, il apparaît que le médecin intimé s’est fondé sur des éléments
objectifs pour rédiger son rapport d’aptitude. De toute manière, les
accusations reprochées au Dr [...], qui sont au demeurant peu étayées, ne
sont constitutives d’aucune infraction pénale. En bref, si le recourant n’est
pas d’accord avec la décision de retrait de son permis de conduire,
respectivement souhaite récupérer celui-ci, il lui appartient de contester
cette décision, respectivement de s’adresser au service précité, et non de
procéder devant les autorités pénales. A toutes fins utiles, on relève qu’en
date du 30 juillet 2018, le Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois avait déjà rendu une ordonnance de non-entrée en matière pour
des faits similaires, qui n’avait, à l’époque, pas été contestée.
D’autre part, les faits constitutifs d’atteinte à l’honneur
reprochés par T.________ au Dr C.________ sont décrits de manière peu

- 5 -
compréhensible et ne sont corroborés par aucune pièce. Ainsi, force est de
constater que le recourant ne rend vraisemblable aucun élément concret
permettant de soupçonner le prénommé de s’être rendu coupable d’une
infraction pénale. En réalité, le recourant apparaît manifestement
contrarié par le fait de s’être vu retirer son permis de conduire, si bien que
ses allégations doivent au contraire être appréciées avec prudence.
Dans ces circonstances, l’ordonnance de non-entrée en
matière du 18 juin 2019 ne prête pas le flanc à la critique.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Le montant de 550 fr. déjà versé par le recourant à titre de
sûretés sera imputé sur les frais mis à sa charge (art. 383 al. 1 CPP ; art. 7
TFIP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 18 juin 2019 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont
mis à la charge de T.________.

- 6 -
IV. Le montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) déjà versé
par T.________ à titre de sûretés est imputé sur les frais mis à la
charge de celui-ci au chiffre III ci-dessus.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. T.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :