vd_gerichte · ZD17.006368 · 2019-11-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 49/17 - 376/2019
ZD17.006368
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 novembre 2019
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Berthoud et Gutmann, assesseurs
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourant, représenté par Me Charles Guerry, avocat à
Fribourg,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 et 44 LPGA ; art. 4 et 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. a) A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1961,
travaillait à 100 % depuis le 1er octobre 1994 en qualité de monteur de
cheminées auprès de l’entreprise B.________ AG à [...]. Le 3 avril 1996,
l’assuré a chuté d’un toit d’une hauteur de 5 mètres selon ses premières
déclarations. Avant de tomber sur le dos, il a heurté une échelle durant sa
chute, entraînant des contusions multiples de l’hémicorps gauche. La
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA)
a pris en charge le cas et a versé les prestations légales. Après un
traitement sous forme d’antalgiques et de physiothérapie, l’évolution a été
qualifiée de favorable avec une reprise de travail à 100 % dès le 28 mai
1996, malgré la persistance de lombalgies. Il a présenté une nouvelle
incapacité de travail à 100 % dès le 25 octobre 1996. L’intéressé a
finalement résilié son contrat de travail le 28 octobre 1996 pour le 30
novembre 1996 en raison de la distance entre son domicile et son lieu de
travail. Il a par la suite assumé différents emplois qu’il a cessés en raison
de dorso-lombalgies et a présenté une rechute le 24 septembre 1997 avec
une incapacité de travail à 100 %.
Par décision sur opposition du 6 avril 1998 confirmant une
décision du 17 février 1998, la CNA a considéré que l’assuré présentait
une totale capacité de travail pour les seules suites de l’accident et
mettait fin au versement de ses prestations à compter du 22 février 1998.
Dans un rapport d’expertise du 19 avril 1999 établi à la
demande de la CNA, les Drs D.________ et E.________, tous deux spécialistes
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur au
Service d’orthopédie et de traumatologie du Centre hospitalier C.________
(…), ont posé le diagnostic de syndrome lombo-vertébral chronique avec
hernie discale L5 gauche selon CT scan du 27 janvier 1999 et estimé que
les troubles présentés étaient en relation vraisemblable avec l’accident du
3 avril 1996. La présence d’une hernie discale L5-S1 nécessitait une
évaluation neurochirurgicale. La capacité de travail était de 25 % dans son

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ancien métier et probablement de 50 % dans une activité adaptée ne
comportant pas le port de lourdes charges, ni des stations prolongées
assise ou debout.
La CNA a annulé sa décision sur opposition du 6 avril 1998 et
repris le versement d’indemnités journalières rétroactivement au 25
février 1998 et ce, à 50 %.
La CNA a mis en œuvre une seconde expertise et mandaté
l’Hôpital F.________ à [...] (Drs AA.________ et AB.________, tous deux
spécialistes en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur). Dans un rapport du 6 septembre 2001, les experts ont
considéré que l’évolution défavorable du syndrome douloureux vers une
chronicisation résultait de la personnalité de l’assuré ainsi que de facteurs
psycho-sociaux. La capacité de travail était nulle dans un travail lourd,
mais complète dans une activité adaptée, étant précisé qu’il convenait de
solliciter l’avis d’un psychiatre afin de définir la capacité résiduelle
exigible.
L’assuré a finalement conclu au mois d’août 2002 une
transaction avec la CNA, portant sur l’octroi d’une rente d’invalidité LAA
(loi fédérale sur l’assurance-accidents) fondée sur un degré d’invalidité de
55 % dès le 1er juillet 2000 (décision du 22 septembre 2003).
b) Dans l’intervalle, soit le 5 décembre 1997, l’assuré a
déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité (ci-après :
AI) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) en indiquant quant au genre de l’atteinte :
« douleurs dorsales ».
Par décision sur opposition du 10 novembre 2004 confirmant
une décision du 21 janvier 2004, l’OAI a rejeté la demande de l’assuré. Il a
considéré qu’il n’était pas lié par la transaction passée avec la CNA et
s’est fondé sur l’expertise de l’Hôpital F.________ de [...] du 6 septembre
2001 et sur le rapport bi-disciplinaire des Drs AC.________, spécialiste en

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médecine interne générale, et AD.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, du 20 juin 2002 avec volet psychiatrique du Service
médical régional de l’AI (ci-après : le SMR) pour admettre une capacité de
travail de 100 % dans une activité adaptée (pas de port de charges répété
de plus de 10 kg, pas de position statique debout, assis ou en porte-à-
faux).
Le recours déposé par l’assuré contre ladite décision a été
rejeté par le Tribunal des assurances le 22 février 2006 (AI 186/04 –
77/2006), au motif que l’atteinte présentée par l’assuré (syndrome lombo-
vertébral chronique sur discopathie L5-S1) ne l’empêchait pas d’exercer
une activité adaptée à plein temps et que les troubles somatoformes dont
il souffrait n’avaient pas un caractère invalidant. Ce jugement est entré en
force.
B. Le 15 février 2007, A.________ a déposé une nouvelle demande
de prestations AI tendant à l’octroi d’une rente d’invalidité auprès de l’OAI.
Par courrier du 20 février 2007, l’OAI a attiré l’attention de
l’assuré sur le fait que la nouvelle demande ne pouvait être examinée que
s’il était établi de façon plausible que son état de santé s’était aggravé.
Par courrier du 2 mars 2007, l’assuré a indiqué que sa santé
s’était péjorée considérablement tant du point de vue physique que
psychique. Il a ajouté qu’il avait consulté quinze jours plus tôt une
psychiatre au Centre G.________ à [...] et qu’il devait y retourner le 15 mars
2007.
Dans un rapport médical du 12 mars 2007 rédigé à la
demande de l’assuré, son médecin traitant, le Dr H.________, spécialiste en
médecine interne générale, n’a pas signalé d’aggravation sur le plan
somatique, mais a fait état d’une importante augmentation des douleurs,
ainsi que d’un syndrome dépressif pour lequel l’intéressé serait suivi par le
Centre G.________ à [...].

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Par courrier du 13 août 2007, la Dre I.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, et la psychologue assistante J.________ du
centre précité ont indiqué qu’il n’y avait pas de suivi psychiatrique, mais
que l’assuré avait été vu à quatre reprises du 19 février au 14 juin 2007 en
vue d’un consilium psychiatrique demandé par son médecin traitant. Selon
elles, il était nécessaire de mettre en œuvre une expertise afin d’évaluer
l’atteinte à la santé psychique de l’assuré.
Le consilium susmentionné daté du 13 août 2007, signé par les
Dres I.________, K.________, médecin-assistante, et la psychologue
J.________, fait état d’un diagnostic de « possible modification durable de la
personnalité après une expérience de catastrophe (chute de 11 mètres)
F.62.0 » et d’un « possible trouble somatoforme persistant F45.4 ».
Dans un rapport médical du 22 août 2007 à l’OAI, le Dr
H.________ a repris les éléments médicaux de son rapport du 12 mars 2007
à l’OAI. Il ne s’est pas déterminé sur la capacité de travail de son patient
dans une activité adaptée.
Par avis des 22 octobre et 3 décembre 2007, le SMR a relevé
que le Dr H.________ ne faisait pas état d’une aggravation objective sur le
plan somatique et que le diagnostic de modification de personnalité après
expérience de catastrophe ressortant du consilium psychiatrique devait
être mis en doute, l’assuré ayant fait en 1996 une chute de 3 à 4 mètres
et non de 11 mètres sans perte de connaissance. Il s’était en outre rendu
directement après la chute dans une permanence où seules des
contusions avaient été diagnostiquées. En conclusion, les nouveaux
éléments médicaux n’apportaient pas la preuve selon le SMR d’une
aggravation de l’état de santé de l’assuré.
Par décision du 23 mars 2009 confirmant un projet de décision
du 2 juin 2008, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité et des
mesures professionnelles à l’assuré, au motif que les nouvelles pièces
médicales produites par ce dernier ne faisaient pas état d’une aggravation
de son état de santé.

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L’assuré a recouru contre cette décision par acte du 27 avril
2009 auprès de la Cour de céans. Il a notamment transmis par la suite un
rapport médical de la Fondation L.________, daté du 30 juin 2010 attestant
qu’il y était suivi depuis décembre 2009 en raison d’une symptomatologie
anxieuse et dépressive. Ce rapport mentionne les diagnostics de
« possible modification durable de la personnalité après une expérience de
catastrophe (chute de 11 mètres) F 62.0 » et d’« épisode dépressif moyen
avec syndrome somatique F 33.11 ».
Par arrêt du 8 novembre 2010 (AI 205/09 – 434/2010), la Cour
de céans a rejeté le recours de l’assuré. Elle a considéré qu’au vu des
pièces médicales en sa possession, le SMR pouvait constater l’absence
d’aggravation de l’état de santé de l’assuré sans procéder à un examen
plus approfondi. La décision attaquée échappait ainsi à la critique en tant
qu’elle retenait, sur la base d’un dossier suffisamment instruit sur le plan
médical, que le degré d’invalidité du recourant ne s’était pas modifié
depuis la précédente décision.
C. Le 11 mai 2011, A.________ a déposé une troisième demande
de prestations auprès de l’OAI.
Par décision du 13 septembre 2011 confirmant un projet de
décision du 1er juillet 2011, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la
demande de l’assuré, car il n’avait pas rendu vraisemblable que les
conditions de fait s’étaient modifiées de manière essentielle depuis la
dernière décision. L’état de fait était resté identique. Il s’agissait
uniquement d’une appréciation différente d’un même état de fait.
D. Le 9 novembre 2012, A.________ a déposé une quatrième
demande de prestations auprès de l’OAI en précisant quant au genre de
l’atteinte « psychologique et physique ».
Par consilium psychiatrique du 26 juin 2012 adressé au Dr
M.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant

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de l’assuré, les Drs N.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, chef de clinique, et O.________, médecin-assistant, ainsi
que le psychologue adjoint P.________ de la Fondation L.________ ont retenu
les diagnostics de probable modification durable de la personnalité après
une expérience de catastrophe (chute de 11 mètres), d’épisode dépressif
moyen avec syndrome somatique, ainsi que de probable trouble de la
personnalité passive-agressive.
Par certificat médical du 6 novembre 2012, le Dr M.________ a
retenu les diagnostics de modification durable de la personnalité passive
et agressive, d’épisode dépressif moyen avec symptômes somatiques, de
suspicion de polyarthrite rhumatoïde et de hernie discale médiane L5-S1,
volumineuse, comprimant le sac dural et à l’origine de douleurs lombaires
invalidantes. Il a considéré que l’incapacité de travail de son patient était
de 100 %.
Par avis médical du 7 juin 2013, la Dre Q.________ du SMR a
conclu que l’appréciation de l’exigibilité faite par le SMR en 2002 restait
d’actualité.
Par projet de décision du 18 juin 2013, l’OAI a informé l’assuré
qu’il refusait d’entrer en matière sur sa nouvelle demande.
Le 25 septembre 2013, l’assuré, alors représenté par l’avocat
Dominique Alvarez, a contesté le projet de décision précité et transmis
plusieurs documents médicaux, soit notamment :
- un rapport médical du 11 septembre 2013 du Dr R.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre
traitant de l’assuré depuis le 7 janvier 2013 dans le cadre
d’une psychiatrie de soutien. Il retient les diagnostics de
somatisation et de trouble de la personnalité passive-
agressive, considérant que la capacité de travail est nulle
depuis le début du suivi ;

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- un rapport médical du 12 septembre 2013 du Dr S.________,
spécialiste en rhumatologie et médecin-chef de la clinique de
rhumatologie de l’Hôpital T.________. Il a relevé la présence
d’une atteinte polyarticulaire périphérique symétrique
évidente touchant les membres inférieurs. Un bilan
complémentaire lui a fait retenir le diagnostic de polyarthrite
rhumatoïde séronégative, actuellement active et non
contrôlée. Il a estimé que la capacité de travail était nulle dans
son activité de monteur et qu’elle était de 20 % dans une
activité occupationnelle en raison des atteintes articulaires
multiples.
Dans un rapport médical du 2 décembre 2013 à l’OAI, le Dr
S.________ a précisé que le patient présentait une polyarthrite rhumatoïde
avec une atteinte importante touchant les épaules, les coudes, les
poignets, les MCPs et les MTPs. Le patient est en outre connu pour des
rachialgies post-traumatiques rendant de multiples activités impossibles
d’autant que l’atteinte est inflammatoire. Au dernier contrôle du 21
octobre 2013, il présentait des synovites des épaules, des coudes, du
poignet gauche, des MCPs III et IV droite, II et III gauche sur un status
ostéoarticulaire de 28 articulations. Aucune réponse au traitement
administré n’a été observée.
Dans un rapport du 4 décembre 2013 à l’OAI, le Dr R.________ a
confirmé les diagnostics déjà évoqués.
Par avis médical du 14 janvier 2014, la Dre Q.________ a
préconisé une expertise psychiatrique et rhumatologique.
Dans un rapport du 4 juin 2015, le Dr U.________, spécialiste en
rhumatologie, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail
de l’assuré de lombopygialgies récurrentes chroniques sans signe
radiculaire irritatif ou déficitaire (avec discopathie L5-S1 et status post
contusion lombaire en 1996), de cervico-brachialgies récurrentes (minime
discopathie C5-C6) et de syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent

- 9 -
(diminution du seul de déclenchement de la douleur). Il a par contre
estimé que les omalgies bilatérales étaient sans signe de conflit ou de
tendinopathie et que les polyarthralgies d’origine incertaine avaient une
PR séronégative sous Xeljanz actuellement sans signe inflammatoire. Il a
notamment précisé ce qui suit :
« (…)
Du point de vue de son exigibilité, dans son activité exercée
jusqu’en avril 1996 comme monteur de cheminées, au vu de la
discopathie sous-jacente qui reste cependant modérée, sa capacité
de travail est estimée à 80 %. Dans son ancienne activité de
soudeur, estimant que cette activité était essentiellement une
activité assise ou debout dans le contrôle de soudeur et ne
nécessitant aucun port de charges en porte-à-faux, sa capacité de
travail est entière.
Cette appréciation se différencie de celle des Drs AA.________ et
AB.________ lors de l’expertise du 06.09.2001 et partiellement des
Docteurs AC.________ et AD.________ lors de l’expertise du
11.06.2002. Elle s’en différencie du Dr S.________, qui estime une
capacité de travail tout au plus de 20 %. En effet, l’assuré ne
présente pas d’amyotrophie, il n’y a pas de trouble sensitivomoteur,
il n’y a pas de signe de synovite ou de ténosynovite, actuellement,
l’assuré s’habille et se déshabille de manière autonome et de
manière fluide, il se meut de manière fluide, il reste assis pendant
l’entretien en ne se levant qu’à une reprise.
Dès lors, on note une discordance entre les plaintes de l’assuré,
l’ampleur de la symptomatologie douloureuse décrite par l’assuré
dans ses activités de la vie quotidienne et professionnelle et les
examens cliniques et paracliniques effectués jusqu’à ce jour.
A notre avis, les nouveaux éléments pris en compte dans la nouvelle
évaluation de la capacité de travail en 2013 ne sont pas relevants.
Tel que décrit ci-dessus, il n’y a actuellement, pas de signe parlant
en faveur d’une atteinte inflammatoire active. L’ampleur de la
symptomatologie réside essentiellement dans le vécu douloureux
chronique qui s’est cristallisé autour de douleurs rachidiennes
diffuses et polyarticulaires fluctuantes et migrantes, s’étendant en
taches d’huile.
A notre avis, le bilan radiographique ne s’est pas péjoré de manière
significative par rapport à 2002, on note certes une discopathie L5-
S1 et C5-C6, cependant peu significative et compatible avec
l’évolution due à son âge et n’expliquant pas l’ampleur de la
symptomatologie douloureuse.
Du point de vue bi-disciplinaire, après discussion avec le Dr
V.________, en tenant compte de l’aspect rhumatologique et
psychiatrique, sa capacité de travail dans une activité habituelle à
80 % et dans une activité adaptée est estimée à 100 % ».

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Dans un rapport du 4 juin 2015, le Dr V.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a retenu un trouble somatoforme
douloureux sans effet sur la capacité de travail.
Par avis médical du 25 juin 2015, la Dre W.________ du SMR a
retenu les éléments suivants :
« Le Dr V.________, psychiatre, n’a retenu aucun diagnostic
psychiatrique avant effet sur la CT. Par contre, il a rapporté les
diagnostics sans effet sur la CT de trouble somatoforme douloureux
associé à des facteurs psychologiques et à une affection médicale
générale chronique et de personnalité du registre état limite avec
des éléments projectifs (page 20, expertise du 21.10.2014, GED
04.06.2015). Après discussion consensuelle, les experts notent une
discordance entre les plaintes de l’assuré, l’ampleur de la
symptomatologie douloureuse décrite par l’assuré dans ses activités
de la vie quotidienne et professionnelle et les examens clinique et
para cliniques effectués le jour de l’expertise (page 13 de l’entretien
bi disciplinaire du 04.06.2015).
En tenant compte de l’aspect rhumatologique et psychiatrique, ils
estiment une CT de 80 % dans l’activité habituelle (moteur de
façades) et de 100 % dans une activité adaptée (contrôleur de
soudure) depuis 2012, date de l’exacerbation du vécu douloureux
chronique lors de la survenance des douleurs poly articulaires (page
12).
Actuellement l’assuré ne présente pas de signe inflammatoire
suffisamment relevant pour justifier une IT (page 13); de plus, il n’y
a jamais eu de périodes d’IT de longue durée pour des raisons
psychiatriques depuis 2002.
Les limitations fonctionnelles sont les suivantes :
- Au plan somatique, pas de ports de charges en porte-à-faux
avec long bras de levier de manière répétitive de plus de 10kg,
alterner les positions assise et debout.
- Au plan psychiatrique : humeur irritable, variation de l’humeur
en fonction des douleurs.
Le Dr U.________ considère que l’assuré pourrait médico-
théoriquement bénéficier d’une réadaptation professionnelle;
cependant, l’ancienne activité de contrôleur était déjà une activité
adaptée.
Le pronostic reste réservé en raison de la longue inactivité
professionnelle et de l’intime conviction de l’assuré d’être atteint
d’une invalidité totale et à vie (page 14).
Cette expertise bi disciplinaire consensuelle se fonde sur une
analyse détaillée des documents à disposition, prend en compte les
plaintes de l’assuré, présente une anamnèse détaillée et un status
clinique complet au plan rhumatologue et psychiatrique.
Les experts fondent leurs conclusions sur leurs examens cliniques
respectifs et donnent une appréciation bi disciplinaire de la situation
médicale actuelle.

- 11 -
Ils font une appréciation de l’exigibilité cohérente à leurs
constatations et discutent les points litigieux de façon convaincante
(page 12, GED 04.06.2015).
Nous retenons que la présente expertise se base sur les indicateurs
actuellement en vigueur selon la jurisprudence concernant les TSD
(ATF du 3 juin 2015, publié le 17 juin).
Dès lors, il n’y a pas de motifs de s’écarter des conclusions de cette
expertise ».
L’assuré, alors représenté par l’avocat Daniel Känel, a transmis
les documents médicaux suivants :
- un rapport médical du 1er octobre 2015 du Dr R.________ lequel
confirme que la capacité de travail de son patient est nulle
depuis le début du suivi ;
- un rapport médical du 13 octobre 2015 du Dr S.________
contestant les résultats de l’expertise, rappelant que l’assuré
est au bénéfice d’un traitement Xeljanz, mais qu’il ne suit plus
pour des raisons de distance.
Par avis médical du 1er mars 2016, la Dre W.________ s’est
ralliée à l’appréciation du Dr U.________ rappelant qu’après discussion
consensuelle avec l’expert psychiatre, il avait fondé ses conclusions sur
leurs examens cliniques respectifs. Les experts avaient en définitive donné
une appréciation bi disciplinaire de la situation médicale actuelle.
Par projet de décision du 23 mai 2016, l’OAI a informé l’assuré
qu’il entendait nier le droit à une rente d’invalidité. Après instruction de sa
dernière demande, l’OAI a ainsi constaté qu’il n’y a aucune modification
de son état de santé ayant une incidence sur la capacité de travail dans
une activité adaptée. L’OAI a toutefois admis qu’il existait une incapacité
de travail de 20 % dans son ancienne activité de contrôle de soudure. Les
conclusions de sa décision du 21 janvier 2004 étaient donc toujours
valables.

- 12 -
L’assuré, par son conseil, a contesté le 30 mai 2016 le projet
de décision précité. Il a transmis par la suite un certificat médical du 3
octobre 2016 du Dr M.________.
Par décision du 11 janvier 2017, dont la motivation figure dans
un courrier séparé portant la même date, l’OAI a rejeté la quatrième
demande de prestations AI de l’assuré.
E. Par acte du 13 février 2017, A.________ désormais représenté
par Me Charles Guerry, a interjeté recours devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal contre la décision précitée de l’OAI,
concluant à son annulation, principalement à la reprise par l’OAI de
l’instruction de la cause et de l’examen de son droit à des mesures de
réadaptations professionnelles ou à une rente d’invalidité, subsidiairement
à la mise en œuvre par l’intimé d’une expertise médicale auprès de
médecins indépendants spécialistes FMH en psychiatrie et rhumatologie,
ainsi qu’à une allocation de dépens équitable. Au préalable, il se plaint
d’un défaut de motivation de la décision attaquée, arguant que les
certificats médicaux remis après le rapport d’expertise du 4 juin 2016 ont
été écartés sans motivation suffisante. Il fait par ailleurs valoir que son
état de santé s’était modifié et aggravé depuis le dernier prononcé AI du
13 septembre 2011, non seulement sur le plan psychique, mais aussi sur
le plan rhumatologique en raison du nouveau diagnostic posé par le Dr
S.________ le 11 février 2013. Il indique avoir consulté le Dr S.________ le 10
janvier 2017 qui a confirmé le diagnostic de polyarthrite rhumatoïde
séronégative dont il transmet le rapport du 10 février 2017 sous
bordereau. Il ajoute que les experts auraient dû examiner concrètement et
pas seulement théoriquement s’il était en mesure d’exercer effectivement
une activité lucrative adaptée à son état de santé et à ses douleurs. Enfin,
le recourant soutient que l’intimé ne pouvait pas se référer à la réponse de
l’expert formulée au conditionnel, selon laquelle il « ne devrait pas
présenter de diminution de capacité de rendement dans une activité
professionnelle adaptée », sans même évoquer la nature et le type
d’activité adaptée. Il dépose enfin un lot de pièces sous bordereau.

- 13 -
Dans sa réponse du 31 mai 2017, l’intimé retient que les
renseignements amenés à l’appui du recours laissent à penser que la
situation médicale a pu se modifier depuis juin 2015. Faute d’éléments
suffisants pouvant déterminer la chronologie des événements et leur
incidence sur la capacité de travail, l’intimé propose la mise en place
d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire. L’intimé transmet en outre un
avis médical du 9 mai 2017 du SMR, lequel a notamment précisé ce qui
suit :
« Discussion et conclusion
En fait nous pouvons admettre que l’efficacité du traitement débuté
en janvier 2014 a pu expliquer la régression de la raideur matinale
et des synovites et justifier les diagnostics posés par le Dr
U.________.
La réalité clinique a été en effet camouflée par le médicament et
cette constatation est confirmée par le fait que, après interruption
du traitement (à un moment pas précisé), le Prof S.________, en
janvier 2017, a constaté la réapparition de la raideur matinale, des
synovites et des enthésites, malgré un bilan biologique rassurant ne
montrant pas de syndrome inflammatoire franche (d’ailleurs le bilan
sanguin n’avait jamais été altéré).
Nous pouvons dès lors admettre qu’actuellement l’assuré présente
une polyarthrite périphérique active, difficile à gérer (pour
différentes raisons dont une compliance faible au traitement de la
part de l’assuré et le fait que l’atteinte en question a une
présentation atypique) et incompatible avec l’exercice d’une
quelconque activité lucrative.
La date de l’aggravation peut être vraisemblablement fixée au
moment où l’assuré a arrêté de prendre le traitement (Xeljanz).
Par contre, au vu des effets évidents dans la régression de certains
symptômes constatés par le Dr U.________, nous retenons qu’une
prise en charge pourrait être exigée par l’assuré dans le but de
réduire son dommage. En l’appui de notre suggestion, nous pouvons
signaler que pendant la période de prise régulière du traitement
entre janvier et juin 2014, l’expert avait constaté une amélioration
clinique.
Une réévaluation clinique est préconisée au moins 6-8 mois après le
début du traitement ».
Dans son écriture du 22 juin 2017, le recourant se rallie à la
dernière détermination de l’intimé tendant à la mise en œuvre d’une
expertise médicale pluridisciplinaire. Il dépose de nouveaux documents
médicaux de ses médecins traitants.

- 14 -
D. Par courrier du 12 octobre 2017, la juge instructeur a informé
les parties qu’une nouvelle évaluation médicale complète de l’état de
santé du recourant s’imposait, laquelle a été confiée au Centre d'expertise
X.________ [...]. Dans leur rapport de concilium bidisciplinaire faisant suite
aux deux rapports d’expertise des 26 octobre et 18 novembre 2018, les
Drs Y.________, spécialiste en rhumatologie, et Z.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, ont notamment posé les diagnostics de
polyarthrite rhumatoïde, maladie inflammatoire chronique, et de
fibromyalgie secondaire dont les interactions pouvaient engendrer des
conséquences négatives sur le cours de l’arthrite et aussi sur le vécu de la
douleur. Ils ont ainsi mis en évidence une aggravation de l’état de santé
du recourant depuis novembre 2012/février 2013, période durant laquelle
une polyarthrite s’était manifestée avec une limitation supplémentaire par
l’état inflammatoire des articulations dans plusieurs régions de l’appareil
locomoteur, compliquée dès novembre 2012 par une fibromyalgie
secondaire dans le contexte d’un trouble somatoforme indifférencié
préexistant depuis 1996. Dès lors, l’activité habituelle d’installateur de
cheminée n’était plus possible depuis longtemps en raison du risque de
chute. Dans le cadre d’une activité adaptée, les experts ont estimé
qu’aucune activité n’était exigible depuis novembre 2012.
Dans son écriture du 10 avril 2019, le recourant a conclu à
l’octroi d’une rente entière d’invalidité à compter du 1er avril 2013, soit à
l’échéance du délai de six mois à compter de la date à laquelle il avait
déposé sa demande de prestations (art. 29 al. 1 LAI).
Le 18 avril 2019, l’intimé, se référant à l’avis médical du SMR
du 5 avril 2019, a estimé qu’il convenait de retenir une incapacité totale
de travail dans toute activité lucrative entre novembre 2012 et
probablement août 2014. Par contre, se posait la question de savoir s’il
était exigible, d’un point de vue strictement médical, que le recourant
exerce une activité lucrative non qualifiée, adaptée aux limitations
fonctionnelles, entre août 2014 et octobre 2016. En outre, un traitement
était exigible, sans plus de précisions. L’intimé a dès lors requis des
experts des explications complémentaires.

- 15 -
Le 5 juin 2019, l’expert Y.________ a répondu aux questions
précitées.
Dans son écriture du 29 juillet 2019, le recourant a confirmé
l’octroi d’une rente entière à compter du 1er avril 2013 et a produit les
réponses du 10 juillet 2019 du Dr M.________ au questionnaire de son
conseil.
Dans ses déterminations du 12 août 2019, l’intimé s’est référé
à un avis médical du 28 juin 2019 du SMR et a retenu une incapacité de
travail totale entre novembre 2012 et août 2014, puis dès novembre 2016.
Entre ces deux dates, la capacité de travail devait être considérée comme
entière d’un point de vue médical. L’intimé a pris acte qu’un suivi et un
traitement rhumatologiques réguliers s’avéraient nécessaires et exigibles.
Le 20 août 2019, le recourant a maintenu sa position telle
qu’exprimée dans son écriture du 29 juillet 2019.
L’intimé s’est déterminé le 5 septembre 2019.
Le recourant n’a pas procédé plus avant
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances

- 16 -
compétent (art. 56 et 58 LPGA ; art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à
recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, formé en temps utile selon les formes prescrites
par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. Il y a
donc lieu d’entrer en matière.
b) La LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36) s’applique aux recours et contestations par
voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c
LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est
compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision. De surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1,
131 V 164 et 125 V 413 consid. 2c ; TF 9C_678/2011 du 4 janvier 2012
consid. 3.1 ; RCC 1985 p. 53).
b) En l’espèce, est litigieuse la question de savoir si le
recourant présente, en raison d’une atteinte à la santé, une diminution de
sa capacité de travail et de sa capacité de gain susceptible de lui ouvrir le
droit à des prestations de l’assurance-invalidité à la suite de sa nouvelle
demande de prestations du 9 novembre 2012. Le litige porte
singulièrement sur le point de savoir si son degré d’invalidité a subi une
modification significative entre la décision sur opposition du 10 novembre
2004 confirmée par le Tribunal des assurances le 22 février 2006
(AI 186/04 – 77/2006) et la décision litigieuse du 11 janvier 2017.

- 17 -
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle se définit comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
b) Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa
capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide à
40 % au moins (let. c). Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré
a droit à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, à trois quarts de rente s’il est
invalide à 60 % au moins et à une rente entière s’il est invalide à 70 % au
moins. Il peut en outre prétendre à une mesure de reclassement s’il est
invalide à 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3 ; 130 V 488 consid.
4.2 ; 124 V 108 consid. 2b ; TF 9C_645/2016 du 25 janvier 2017 consid.
5.2).

- 18 -
c) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, lorsque le taux
d’invalidité du bénéficiaire du droit à la rente subit une modification
notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Selon l’art. 87 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201), lorsqu’une demande de révision est
déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l’invalidité,
l’impotence ou l’étendue du besoin de soins ou du besoin d’aide découlant
de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits.
L’administration doit ainsi commencer par examiner si les allégations de
l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas,
l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autres investigations par un
refus d’entrer en matière. Quand l’administration entre en matière sur la
demande de révision, elle doit examiner l’affaire au fond, et vérifier que la
modification du degré d’invalidité rendue plausible par l’assuré est
réellement intervenue. Si elle constate que l’invalidité ne s’est pas
modifiée depuis la décision précédente, passée en force, elle rejette la
demande. En cas de recours, le même devoir de contrôle quant au fond
incombe au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a et la référence ; TFA I 627/04
du 23 mai 2005 consid. 1.2).
Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision selon les dispositions précitées ; la rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais
aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important
(ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343 consid. 3.5 ; 113 V 273 consid. 1a ;
voir également ATF 112 V 371 consid. 2b et 112 V 387 consid. 1b). Une
appréciation différente d’une situation demeurée inchangée pour
l’essentiel ne constitue pas un motif de révision (TFA I 491/03 du 20
novembre 2003 consid. 2.2 in fine et les références). L’assurance-
invalidité connaissant un système de rentes échelonnées, la révision se
justifie lorsque le degré d’invalidité franchit un taux déterminant (ATF 133

- 19 -
V 545 consid. 6.2 à 7). Le point de savoir si un changement important
s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se
présentaient au moment de la dernière décision entrée en force qui
reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation
des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des
revenus conformes au droit, et les circonstances régnant à l’époque de la
décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5 ; 130 V 343 consid. 3.5.2 ; 125
V 368 consid. 2 et la référence ; TF 9C_431/2009 du 3 novembre 2009
consid. 2.1 et les références).
d) Une décision qui simultanément accorde une rente avec
effet rétroactif et en prévoit l’augmentation, la réduction ou la
suppression, respectivement octroie une rente pour une durée limitée,
correspond à une décision de révision selon l’art. 17 LPGA (ATF 131 V 164
consid. 2.2 ; 130 V 343 consid. 3.5 ; 125 V 413 consid. 2d). Aux termes de
cette disposition, si le degré d’invalidité du bénéficiaire subit une
modification notable, la rente est d’office ou sur demande révisée pour
l’avenir (augmentée, réduite, supprimée). Tout changement important des
circonstances propres à influencer le droit à la rente peut motiver une
révision au sens de l’art. 17 LPGA (TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009 consid.
4.1).
A teneur de l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la
capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore, ce
changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du
droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce
que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période ; il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre.
Selon l’art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de gain de l’assuré ou
sa capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ce changement
est déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a
duré trois mois sans interruption notable ; l’art. 29bis RAI est toutefois

- 20 -
applicable par analogie. Selon cette disposition, si la rente a été
supprimée du fait de l’abaissement du degré d’invalidité et que l’assuré,
dans les trois ans qui suivent, présente à nouveau un degré d’invalidité
ouvrant le droit à une rente en raison d’une incapacité de travail de même
origine, on déduira de la période d’attente que lui imposerait
l’art. 28 al. 1 let. b LAI, celle qui a précédé le premier octroi.
4. a) Selon le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales, les faits pertinents de la cause doivent
être constatés d’office par l’assureur, qui prend les mesures d’instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (art. 43 al. 1
LPGA). Le devoir d’instruction s’étend jusqu’à ce que les faits nécessaires
à l’examen des prétentions soient suffisamment élucidés (TF 9C_662/2016
du 15 mars 2017 consid. 2.2 ; 9C_88/2013 du 4 septembre 2013 consid.
4.1.2). Mais ce principe n’est pas absolu. Sa portée est restreinte par le
devoir des parties de collaborer à l’instruction de l’affaire. Celui-ci
comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure
où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de
devoir supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 130 I 180
consid. 3.2 ; 125 V 193 consid. 2 ; TF 9C_718/2015 du 22 mars 2016
consid. 5.2).
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – ou le
juge en cas de recours – se base sur des documents que le médecin,
éventuellement aussi d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités elle est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de
l’assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133
consid. 2 ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
b) L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas
de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de

- 21 -
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher la
cause sans apprécier l’ensemble des preuves ni indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu’une autre.
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est
ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne en
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133
V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_55/2016 du 14 juillet
2016 consid. 3.1).
Les rapports d’examen réalisés par un SMR en vertu de
l’art. 49 al. 2 RAI peuvent revêtir la même valeur probatoire que des
expertises, dans la mesure où ils satisfont aux exigences requises par la
jurisprudence en matière d’expertise médicale rappelées ci-dessus, bien
qu’ils ne soient pas des expertises au sens de l’art. 44 LPGA et ne soient
pas soumis aux mêmes exigences formelles (ATF 135 V 254 consid. 3.4 ;
TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.3 ; 9C_600/2010 du 21 janvier
2011 consid. 2 ; 9C_204/2009 du 6 juillet 2009 consid. 3.3.2 et les
références citées, passage non publié in ATF 135 V 254). Il n’existe en
effet pas, dans la procédure d’octroi ou de refus de prestations
d’assurances sociales, de droit formel à une expertise menée par un
médecin externe à l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.3). Cela étant, il
convient d’ordonner une expertise si des doutes, mêmes faibles,
subsistent quant à la fiabilité et à la pertinence des constatations
médicales effectuées par le service médical interne de l’assurance (ATF
135 V 465 consid. 4.6).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant
de l’assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être

- 22 -
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la
relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3 et les
références citées ; TF 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 6.2).
c) Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise
médicale, il ne suffit pas de prétendre que l’expert aurait dû logiquement
présenter des conclusions différentes. Il appartient d’établir l’existence
d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique
– qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l’expert ou établir le caractère incomplet de son ouvrage.
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_905/2015 du 29 août 2016
consid. 5.3.2 ; 9C_722/2014 du 29 avril 2015 consid. 4.1 ; 9C_748/2013 du
10 février 2014 consid. 4.1.1).
L’existence de pièces médicales aboutissant à des conclusions
apparemment contradictoires ne suffit en soi pas à justifier l’existence
d’un doute minime quant à la pertinence d’avis de médecins employés par
l’assurance (ATF 135 V 465 ; TF 9C_96/2017 du 3 août 2017 consid. 4.2.6).
5. a) La jurisprudence a dégagé au cours de ces dernières
années un certain nombre de principes et de critères normatifs pour
permettre d’apprécier – sur les plans médical et juridique – le caractère
invalidant de syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans
constat de déficit organique, tels que le trouble somatoforme douloureux
(TF 9C_49/2013 du 2 juillet 2013), la fibromyalgie (ATF 132 V 65), le
syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (TF I 70/07 du 14 avril
2008), l’anesthésie dissociative et les atteintes sensorielles (TF I 9/07 du
9 février 2007, in SVR 2007 IV no 45 p. 149) ou encore les troubles
moteurs dissociatifs (TF 9C_903/2007 du 30 avril 2008).
b) Dans les cas de troubles somatoformes douloureux, il
existait, jusqu’à l’arrêt rendu le 3 juin 2015 par le Tribunal fédéral en la
cause 9C_492/2014 publié aux ATF 141 V 281, une présomption selon

- 23 -
laquelle cette atteinte à la santé ou ses effets pouvaient être surmontés
par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non
exigible de la réintégration dans le processus de travail pouvait résulter de
facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la
personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en
effet, l’assuré ne disposait pas des ressources nécessaires pour vaincre
ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances exceptionnelles
étaient réunies devait être tranchée de cas en cas à la lumière de
différents critères. On retenait, au premier plan, la présence d’une
comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa
durée. Pouvait constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur.
Parmi les autres critères déterminants, devaient être considérés comme
pertinents un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des
affections corporelles chroniques, une perte d’intégration sociale dans
toutes les manifestations de la vie et l’échec de traitements ambulatoires
ou stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec différents
types de traitement), cela en dépit de l’attitude coopérative de la
personne assurée. En présence d’une comorbidité psychiatrique, il était
également tenu compte de l’existence d’un état psychique cristallisé
résultant d’un processus défectueux de résolution du conflit, mais
apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré
de la maladie, fuite dans la maladie). Enfin, on devait conclure à l’absence
d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance, si
les limitations liées à l’exercice d’une activité résultaient d’une
exagération des symptômes ou d’une constellation semblable (par
exemple une discordance entre les douleurs décrites et le comportement
observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques
demeuraient vagues, l’absence de demande de soins, de grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles
ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives
laissaient insensible l’expert, ainsi que l’allégation de lourds handicaps
malgré un environnement psychosocial intact ; notamment
TF 9C_547/2008 du 19 juin 2009 consid. 2.2 et références citées).

- 24 -
c) Dans l’ATF 141 V 281 cité ci-dessus, le Tribunal fédéral a
modifié sa pratique en matière d’évaluation du droit à une rente de
l’assurance-invalidité en cas de troubles somatoformes douloureux et
d’affections psychosomatiques assimilées. Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (consid. 3.4 et 3.5 de l’arrêt
cité) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (consid. 4 de l’arrêt cité).
Cette modification jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la
jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA, qui requiert la seule prise en
compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un
examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve
matérielle incombe à la personne requérante (consid. 3.7 de l’arrêt cité).
En d’autres termes, la reconnaissance d’un taux d’invalidité fondant le
droit à une rente ne sera admise que si, dans le cas d’espèce, les
répercussions fonctionnelles de l’atteinte à la santé médicalement
constatée sont établies de manière concluante et exempte de
contradictions, et avec (au moins) un degré de vraisemblance
prépondérante, à l’aide des indicateurs standards. Si tel n’est pas le cas,
c’est à la personne assurée de supporter les conséquences de l’absence
de preuve (consid. 6 de l’arrêt cité).
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux suppose, en
premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les règles
de l’art, en tenant compte en particulier du critère de gravité inhérent à ce
diagnostic et en faisant référence aux limitations fonctionnelles
constatées. En effet, la définition de cette atteinte mentionne comme
« plainte essentielle », une « douleur persistante, intense, s’accompagnant
d’un sentiment de détresse ». En outre, ce trouble assure habituellement
au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de l’entourage et
des médecins (ch. F 45.40 de la CIM [Classification internationale des
maladies]-10 2014). Le diagnostic doit également résister à des motifs
d’exclusion ; il y a ainsi lieu de conclure à l’absence d’une atteinte à la
santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées à
l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des symptômes ou

- 25 -
d’une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d’un
trouble somatoforme douloureux au sens de la classification sont réalisées
(ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015
consid. 8.2). Des indices d’une telle exagération apparaissent notamment
en cas de discordance entre les douleurs décrites et le comportement
observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques
demeurent vagues, l’absence de demande de soins, de grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles
ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives
laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de lourds handicaps
malgré un environnement psycho-social intact. A lui seul, un simple
comportement ostensible ne permet pas de conclure à une exagération
(également TF 8C_607/2015 du 3 février 2016 consid. 4.2.2).
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de tenir
compte de la structure de personnalité, des capacités inhérentes à la
personnalité de l’assuré et d’éventuels troubles de la personnalité de
l’assuré, ainsi que du contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal
fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles
doivent être, comme par le passé, mises de côté ; d’autre part, des
ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte de vie
de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau social
(consid. 4.3 de l’arrêt précité).

- 26 -
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (consid. 4.4 de l’arrêt précité).
Le Tribunal fédéral a précisé que ce changement de
jurisprudence ne justifie pas en soi de retirer toute valeur probante aux
expertises rendues à l’aune de l’ancienne jurisprudence. Il y a lieu
d’examiner dans chaque cas si les expertises administratives et/ou les
expertises judiciaires recueillies, le cas échéant en les mettant en relation
avec d’autres rapports médicaux, permettent ou non une appréciation
concluante du cas à l’aune des indicateurs déterminants (TF 9C_716/2015
du 30 novembre 2015 consid. 4.1 ; TAF C-1916/2015 du 31 mai 2016).
6. En l’espèce, l’intimé est entré en matière sur la quatrième
demande de prestations AI déposée le 9 novembre 2012 par le recourant
et a repris l’instruction en ordonnant notamment une expertise

- 27 -
bidisciplinaire, soit psychiatrique et rhumatologique. Il convient dès lors
d’examiner si, entre la décision sur opposition du 10 novembre 2004
confirmée par l’arrêt entré en force du 22 février 2006 du Tribunal des
assurances (AI 186/04 – 77/2006) et la décision litigieuse du 11 janvier
2017, l’état de santé du recourant s’est modifié de façon à influencer son
droit à des prestations de l’assurance-invalidité, étant précisé que le
Tribunal précité avait considéré que l’atteinte présentée par l’assuré
(syndrome lombo-vertébral chronique sur discopathie L5-S1) ne
l’empêchait pas d’exercer une activité adaptée à plein temps et que les
troubles somatoformes dont il souffrait n’avaient pas un caractère
invalidant.
a) Pour se prononcer sur la quatrième demande de
prestations, l’intimé a mis en œuvre une expertise bidisciplinaire
(rhumatologique et psychiatrique). Dans son rapport du 4 juin 2015,
l’expert U.________ a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de
travail de l’assuré de lombopygialgies récurrentes chroniques sans signe
radiculaire irritatif ou déficitaire (avec discopathie L5-S1 et status post
contusion lombaire en 1996), de cervico-brachialgies récurrentes (minime
discopathie C5-C6) et de syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent
(diminution du seul de déclenchement de la douleur). Il a par contre
estimé que les omalgies bilatérales étaient sans signe de conflit ou de
tendinopathie et que les polyarthralgies d’origine incertaine avaient une
PR séronégative sous Xeljanz® actuellement sans signe inflammatoire.
L’ampleur de la symptomatologie résidait essentiellement dans le vécu
douloureux chronique qui s’était cristallisé autour de douleurs
rachidiennes diffuses et polyarticulaires fluctuantes et migrantes,
s’étendant en taches d’huile. Finalement, l’intimé a rejeté la demande de
prestations de l’assuré se fondant sur les constatations des experts
U.________ et V.________ lesquels ont conclu que l’intéressé présentait une
capacité de travail entière dans une activité adaptée.
b) aa) Il sied de constater que le recourant est suivi depuis le
6 février 2013 par le Dr S.________, sa quatrième demande AI datant du 9
novembre 2012. Le Dr S.________ a d’emblée posé le diagnostic de

- 28 -
polyarthrite périphérique symétrique et a retenu une capacité de travail
nulle dans l’activité habituelle et de 20 % dans une activité
occupationnelle. L’assuré a essayé plusieurs médicaments durant l’année
2013 sous le contrôle du Dr S.________ : Arava, Méthrotrexate, Enbrel,
Sypony : sans réponse objectivable. L’examen clinique mené par l’expert
U.________ a eu lieu le 27 août 2014. Il n’a pas retenu le diagnostic de
polyarthrite périphérique. Le 13 octobre 2015, le Dr S.________ a précisé
que chez un patient traité (en l’occurrence par du Xeljanz®) ne présentant
pas de synovite lors d’un examen ponctuel (en l’occurrence l’examen
pratiqué par le Dr U.________) ne permettait nullement d’écarter un
diagnostic confirmé par un confrère chez un patient qui a présenté à de
multiples reprises des synovites cliniquement évidentes. Le 10 février
2017, le Dr S.________ a implicitement indiqué que le Xeljanz® semblait
contrôler les tuméfactions, mais pas les douleurs articulaires ou
enthésitiques, raison pour laquelle il a annoncé une capacité de travail
nulle dans toute activité. Finalement, le 2 mai 2017, sans se prononcer sur
la capacité de travail de l’assuré, le Dr S.________ a constaté que si le
Xeljanz® était mal toléré, il avait pour conséquence que le patient avait
un peu moins mal. Il débutait un traitement Otezla tout en effectuant une
demande de garantie pour le Cisentyx si le traitement précédent était mal
toléré.
Au vu des éléments précités, une nouvelle évaluation médicale
complète de l’état de santé du recourant sous forme d’une expertise
judiciaire s’imposait afin de déterminer si le diagnostic de polyarthrite
rhumatoïde avait ou non des effets sur la capacité sur la capacité de
travail et en cas de réponse positive, si l’incapacité de travail était
temporaire ou définitive et depuis quelle date.
bb) Sur le plan psychique, l’expert Z.________ a considéré que
le trouble d’anxiété généralisé, le trouble panique et le trouble
somatoforme douloureux n’avaient pas de répercussion sur la capacité de
travail de l’assuré, mais affectaient tous les domaines de la vie dès lors
qu’ils génèrent des entraves aux relations interpersonnelles. Dans leur
rapport de concilium bidisciplinaire faisant suite aux deux rapports

- 29 -
d’expertise des 26 octobre et 18 novembre 2018, les experts ont retenu
essentiellement les diagnostics de polyarthrite rhumatoïde, maladie
inflammatoire chronique, et de fibromyalgie secondaire dont les
interactions pouvaient engendrer des conséquences négatives sur le cours
de l’arthrite et aussi sur le vécu de la douleur. Ils ont ainsi mis en évidence
une aggravation de l’état de santé du recourant depuis novembre
2012/février 2013, période durant laquelle une polyarthrite s’était
manifestée avec une limitation supplémentaire par l’état inflammatoire
des articulations dans plusieurs régions de l’appareil locomoteur,
compliquée dès novembre 2012 par une fibromyalgie secondaire dans le
contexte d’un trouble somatoforme indifférencié préexistant depuis 1996.
Dès lors, l’activité habituelle d’installateur de cheminées n’était plus
possible depuis longtemps en raison du risque de chute. Dans le cadre
d’une activité adaptée, les experts ont estimé qu’aucune activité n’était
exigible depuis novembre 2012. Ils ont exposé que pendant les
décompensations inflammatoires de l’arthrite rhumatoïde, avec des
manifestations inflammatoires cliniquement manifestes (tendinites,
synovites), la capacité de travail, ainsi que le rendement devenaient
pratiquement inexistants en raison de la douleur articulaire et de la
limitation fonctionnelle dérivant de l’inflammation. Finalement, l’arthrite
rhumatoïde n’était pas suffisamment contrôlée pour permettre une
réhabilitation professionnelle. Ils ont en outre relevé que la présence d’une
fibromyalgie secondaire amplifiait les symptômes inflammatoires (tels que
les arthralgies et les myalgies, qui font déjà partie du tableau clinique de
l’arthrite, notamment si décompensée en l’absence de tout traitement de
base ou non contrôlée d’une façon optimale. Ils ont en outre précisé que la
présence de la fibromyalgie induit – de façon indépendante des troubles
inflammatoires et dégénératifs – une exacerbation de la douleur. Elle
s’accompagnait d’un manque de motivation (mauvaise adhérence
thérapeutique), notamment pour une réinsertion professionnelle (manque
d’espoir, de motivation). Ils ont ainsi expliqué qu’au vu de la perception de
sa douleur, initialement dans le cadre d’un trouble somatoforme, qui
satisfait à partir de novembre 2012 les critères diagnostiques d’une
« fibromyalgie secondaire à l’arthrite rhumatoïde », qui s’est développée
dans le contexte d’un trouble du traitement de la douleur préexistant

- 30 -
d’abord sans substrat organique manifeste, l’assuré ne ressent aucun
soulagement par aucun traitement, et en principe, n’en voit pas l’utilité,
même lors d’une mise en évidence d’une amélioration clinique sous
Xeljanz® (p. 7). Ces attitudes peuvent aussi être à l’origine d’une
adhérence thérapeutique non optimale, qui comporte le risque d’une
rechute inflammatoire de l’arthrite qui a un impact sur la capacité de
travail. Finalement, ces attitudes de désarroi face à la symptomatologie
douloureuse à caractère complexe ont actuellement atteint presque toutes
les sphères de la vie, avec une tendance au repli social total, induit aussi
par une composante inflammatoire parfois coexistant (entraînant une
fatigue et une raideur matinale persistant pendant plusieurs heures,
surtout en l’absence de traitement). Dans ces conditions, une mobilisation
de quelques ressources n’est pas facile à imaginer, la seule ressource
étant constituée par la famille avec qui il semble isolé.
cc) Au vu des éléments précités, il y a lieu de retenir une
aggravation de l’état de santé de l’assuré sur la base du nouveau
diagnostic de polyarthrite rhumatoïde compliquée par une fibromyalgie
secondaire entraînant une incapacité de travail totale dans toute activité
depuis novembre 2012. L’intimé s’est rallié aux conclusions du consilium
bidisciplinaire des médecins du Centre d'expertise X.________, sous réserve
de la période allant d’août 2014 à octobre 2016, constatant que, durant la
période précitée, la polyarthrite séronégative était en rémission en raison
du traitement Xeljanz® débuté en janvier 2014. S’il est admis que d’août
2014 à octobre 2016, le recourant continuait à présenter une polyarthrite
rhumatoïde, se pose la question de savoir si cette pathologie était alors en
rémission complète en raison de l’absence de syndrome inflammatoire et
de tuméfaction articulaire démontrable, élément contesté par le
recourant.
Il ressort du dossier que le recourant est suivi depuis le 6
février 2013 par le Dr S.________, et qu’il a débuté en janvier 2014 un
traitement de Xeljanz®, médicament qu’il prenait à raison de 2X/jour lors
de l’expertise du Dr U.________ (rapport, p. 5), étant précisé qu’il ne
consultait plus le Dr S.________ depuis le 28 janvier 2014. Par certificat

- 31 -
médical du 3 octobre 2016, le Dr M.________ a mentionné que dès le
7 janvier 2014, le recourant n’avait plus consulté son médecin traitant, ni
son psychiatre traitant en raison de problèmes de santé de son épouse,
opérée à quatre reprises durant ces deux dernières années, ajoutant que
son patient « se plaint actuellement d’une recrudescence des douleurs
articulaires au niveau des mains, des doigts, des épaules, du rachis et des
genoux ». C’est dans ce contexte qu’un complément d’expertise a été
ordonné afin de déterminer si la polyarthrite rhumatoïde étant en
rémission complète sous l’effet du traitement de Xeljanz®. Se référant
aux données à disposition, l’expert Y.________ a considéré que la rémission
était complète, car à l’ultra-sonographie des genoux, des coudes, des
poignets, MCP, IPP et IPD du 27 août 2014, il y avait une « absence de
signe de synovite, absence de collection liquidienne, absence de
rehaussement au Doppler, score sonar 0.22 en mode palmaire, et 0.22 en
mode Doppler ». A la radiographie des mains des deux côtés et des pieds
des deux côtés, il n’y avait pas de trouble dégénératif, ni de signe
d’érosion à remarquer (cf. complément d’expertise du 5 juin 2019). De
plus, une ultrasonographie des épaules du 27 août 2014 montrait une
bonne visualisation des muscles sous-épineux et sous-scapulaires :
absence de signe de rupture, même partielle, absence de tendinopathie,
intégrité tendineuse conservée, absence de collection liquidienne. En ce
qui concerne la valeur de maladie de la fibromyalgie secondaire comme
entité en soi-même, isolée, du point de vue théorique médico-assurantiel,
dans le cas d’une rémission complète d’une polyarthrite rhumatoïde, dès
août 2014, l’expert a retenu qu’une activité légère à 100 % était exigible.
L’expert Y.________ n’a pas pu déterminer à quel moment l’assuré avait
décidé d’arrêter le traitement de Xeljanz®, élément que l’intéressé n’a
jamais précisé dans le cadre de la procédure de recours. Dans ce
contexte, l’expert Y.________ s’est référé à un élément objectif à avoir le
certificat médical du Dr M.________ du 3 octobre 2016, date à laquelle le
médecin précité a relevé une recrudescence des douleurs articulaires,
conclusion qui est cohérente et qui n’est pas remise en cause de manière
déterminante par les rapports des autres médecins. Ainsi, dans son
courrier du 13 octobre 2015 au conseil de l’assuré, le Dr S.________
précisait que son patient était actuellement au bénéfice d’un traitement

- 32 -
de Xeljanz®. Lors de la reprise de consultation le 10 janvier 2017, le Dr
S.________ a constaté que son patient n’avait plus aucun traitement pour
sa polyarthrite depuis de nombreux mois (cf. bordereau de pièces, n°18,
courrier du 10 février 2017), sans plus de précision. Les réponses fournies
par le Dr M.________ le 8 juillet 2019 au questionnaire établi par le conseil
du recourant ne permettent pas d’appréhender la situation de manière
différente. Outre le fait qu’il n’explique pas pour quel motif ses réponses
du 10 juillet 2019 contredisent la teneur de son certificat médical du 3
octobre 2016, il n’a nullement indiqué à partir de quelle date son patient
avait cessé le traitement de Xeljanz®, se limitant à préciser qu’il ne lui
avait jamais prescrit ce médicament. Enfin, il a été établi que durant cette
période, le recourant n’a bénéficié d’aucun contrôle rhumatologique, alors
qu’un suivi et un traitement rhumatologiques réguliers s’avèrent
nécessaires.
c) Au vu des éléments précités, il convient de retenir que la
capacité de travail de l’assuré était entière dans une activité adaptée dès
le 24 août 2014, date de l’examen clinique pratiqué par l’expert
U.________. En effet, comme le retiennent les experts du Centre d'expertise
X.________, après chaque changement de traitement, il faut environ trois
jusqu’à six mois pour obtenir un effet clinique significatif et juger de
l’efficacité du traitement, lequel en l’occurrence a été mis en place à la fin
janvier 2014. La capacité de travail est par contre nulle dès le 3 octobre
2016, date à laquelle le Dr M.________ a fait état d’une recrudescence des
douleurs et a attesté une incapacité totale de travail, ce qui doit être
assimilé à une rechute, respectivement une aggravation de l’état de santé
du recourant entraînant une totale incapacité de travail selon les experts
du Centre d'expertise X.________. Il n’appartient toutefois pas à la Cour de
céans de se prononcer sur les faits postérieurs à la décision litigieuse du
11 janvier 2017.
7. a) En l’espèce, les conditions du droit à une rente telles que
prévues par l’art. 28 LAI sont réalisées. Selon la jurisprudence, l’art. 17
LPGA sur la révision d’une rente en cours s’applique également à la
décision par laquelle une rente échelonnée dans le temps est accordée

- 33 -
avec effet rétroactif – comme c’est le cas en l’espèce –, la date de la
modification étant déterminée conformément à l’art. 88a RAI (ATF 131 V
164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d ; TF 9C_900/2013 consid. 6.2 et les
références). En l’occurrence, le recourant a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % du 12 novembre 2012 au 24 août 2014, ceci sans
interruption et une année après la survenance de l’incapacité, celle-ci était
toujours de 40 %. Le recourant a déposé sa demande le 12 novembre
2012. Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de cet acte (art. 29 al. 1 LAI), pour autant
que l’incapacité de travail d’au moins 40 % ait duré une année sans
interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI). Dès lors, le recourant a droit à
une rente entière d’invalidité à compter du 1er novembre 2013
(art. 29 al. 3 LAI).
b) aa) Dès le mois d’août 2014, l’assuré a recouvré une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée, soit excluant le port de
charges en porte-à-faux avec long bras de levier de manière répétitive de
plus de 10 kg. Force est ainsi de constater que la comparaison des
revenus tels qu’elle se présentait lors de la décision initiale de refus de
rente du 21 janvier 2004 (taux d’invalidité de 11 %) ne peut être
entièrement reprise, dès lors que le revenu d’invalide avait été établi en
référence aux DPT retenues par la CNA.
bb) Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être
déterminé sur la base d’une comparaison des revenus. Pour cela, le
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La
comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les
confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux
d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4 ; 128 V 29 consid. 1 ; TF
8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la

- 34 -
naissance du droit à une éventuelle rente de l’assurance-invalidité (ATF
129 V 222 consid. 4.1 ; 128 V 174) et de tenir compte de l’évolution des
salaires jusqu’à ce moment (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; TF 9C_725/2015
du 5 avril 2016 consid. 4.1).
En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la
personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas
repris d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –,
le revenu d’invalide peut être évalué notamment sur la base de salaires
fondés sur les données statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS) (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; TF 9C_900/2009
du 27 avril 2010 consid. 3.3 ; TF 9C_609/2009 du 15 avril 2010 consid.
8.2.2). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés,
en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321
consid. 3b/bb ; TF 9C_93/2008 du 19 janvier 2009 consid. 6.3.3 ; TF I 7/06
du 12 janvier 2007 consid. 5.2 ; Pratique VSI 5/1999 p. 182).
En cas de recours à l’ESS, il se justifie d’examiner l’opportunité
d’une déduction supplémentaire sur le revenu d’invalide. Il est en effet
notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des
limitations même pour accomplir des activités légères, sont
désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport aux travailleurs
jouissant d’une pleine capacité de travail et pouvant être engagés comme
tels ; ces personnes doivent généralement compter sur des salaires
inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La mesure dans
laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent par conséquent
être réduits dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge,
années de service, nationalité/catégorie d’autorisation de séjour et taux
d’occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur le salaire
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent
influencer le revenu d’une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-
cc ; TF 9C_297/2011 du 31 janvier 2012 consid. 4.1.2 ; 9C_704/2008 du 6
février 2009 consid. 3). Il ne faut pas procéder à une déduction d’office,
mais uniquement si des indices montrent qu’en raison d’un ou plusieurs

- 35 -
facteurs déterminants, un assuré ne peut exploiter sa capacité de travail
résiduelle sur le marché ordinaire de l’emploi qu’en réalisant un revenu
inférieur à la moyenne (ATF 134 V 322 consid. 5.2 ; TF 9C_437/2015 du
30 novembre 2015 consid. 2.2 ; 8C_711/2012 du 16 novembre 2012
consid. 4.2.1).
cc) En l’espèce, le moment déterminant pour la comparaison
des revenus est l’année 2014. Dès lors que le recourant n’a pas repris
d’activité lucrative dans une activité adaptée et ne dispose pas de
formation professionnelle, le revenu d’invalide doit être déterminé selon
les données statistiques de l’ESS en se référant au revenu mensuel brut
pour une activité simple et répétitive. Il convient de se référer au salaire
auquel pouvaient prétendre les hommes effectuant des tâches physiques
ou manuelles simples dans le secteur privé (production et services) en
2014, année de la naissance du droit à la rente, soit 5'312 fr. par mois,
part au 13ème salaire comprise. Adapté à l’horaire de travail hebdomadaire
moyen de 41,7 heures dans les entreprises suisses en 2014, ce montant a
été porté à 5'537 fr. 76, ce qui donne un salaire hypothétique d’invalide de
66'453 francs.
Le revenu sans invalidité était de 58'649 fr. (montant indexé à
l’année 2004) en qualité de monteur de cheminées, ce qui correspond en
2014 (+5.9 %) à un montant de 62'082 francs.
Même avec une réduction de 25 % du salaire d’invalide, le
taux d’invalidité minimum de 40 % n’est pas atteint. En effet, une fois la
déduction maximale de 25 % effectuée, le salaire d’invalide s’élève à
49'840 fr., d’où une perte de gain de 12'242 fr., soit un taux d’invalidité de
18,42 %. Ainsi, même avec un taux d’abattement maximum, le taux
d’invalidité serait inférieur à 40 % et n’ouvrirait dès lors pas le droit à une
rente d’invalidité (art. 28 al. 2 LAI).
dd) L’amélioration de l’état de santé ayant duré plus de trois
mois sans interruption notable depuis le 24 août 2014, elle justifie une

- 36 -
révision du droit à la rente, soit, en l’occurence, sa suppression, à partir du
1er décembre 2014 (cf. art. 88a al. 1 RAI).
c) Finalement, le recourant a subi une rechute le 3 octobre
2016 et présente dès lors une incapacité totale de travail de même
origine. Par conséquent, le recourant peut immédiatement être mis au
bénéfice d’une rente entière soit dès le 1er octobre 2016 conformément à
l’art. 29bis RAI.
8. a) Il résulte de ce qui précède que le recours doit être
partiellement admis et entraîne une réforme de la décision litigieuse dans
le sens de l’octroi d’une rente entière d’invalidité du 1er novembre 2013
au 30 novembre 2014, puis dès le 1er octobre 2016.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice ; en principe, la partie dont
les conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al.
1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
En l’espèce, au vu de la nature et de la complexité du litige, les frais
judiciaires, mis à la charge de l’intimé qui succombe, sont arrêtés à 400
francs.
c) Obtenant gain de cause, le recourant, assisté d’un
mandataire professionnel, a par ailleurs droit à des dépens (art. 61 let. g
LPGA et 55 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
Selon l’art. 11 al. 2 TFJDA (tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1), les honoraires sont
fixés d’après l’importance et la complexité du litige, sans égard à la valeur
litigieuse, et sont en règle générale compris entre 500 et 10'000 francs.
En l’occurrence, l’importance et la complexité du litige
justifient l’allocation d’une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens, portée
à la charge de l’intimé.

- 37 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 11 janvier 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que A.________ a droit à une entière d’invalidité du 1er
novembre 2013 au 30 novembre 2014, puis dès le 1er octobre
2016.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le Canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à A.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 38 -
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Charles Guerry (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :