vd_gerichte · ZA20.039660 · 2021-02-12 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 102/20 - 21/2021
ZA20.039660
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 février 2021
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Dessaux et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Tedeschi
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourante,
et
L.________ SA, à [...], intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 al. 1 et 2 LAA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. D.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1976,
est auxiliaire de santé CRS (Croix-Rouge suisse) à 70 % auprès de
l'établissement médico-social (EMS) de P.________ à [...]. A ce titre, elle est
assurée auprès de la L.________ SA (ci-après : L.________ ou l'intimée)
contre les accidents professionnels et non professionnels, ainsi que contre
les maladies professionnelles.
Conformément à une déclaration d'accident du 20 mai 2020,
l'employeur a annoncé un cas de sinistre à L.________, à savoir qu'en date
du 13 mai 2020, alors que l'assurée circulait en scooter, elle avait été
contrainte de freiner brusquement et à fond à un feu rouge – ne l'ayant
pas vu – et s'était blessée le poignet droit. L'assurée avait également
déclaré que le lendemain, son poignet la faisant souffrir, elle était allée
consulter un médecin et que son bras avait été plâtré.
Par certificats médicaux des 14 mai, 25 mai et 4 juin 2020, le
Dr K.________, médecin praticien, a attesté une incapacité de travail de
100 % du 14 mai 2020 au 21 juin 2020.
Le 29 mai 2020, un examen d'imagerie par résonnance
magnétique (ci-après: IRM) du poignet droit a été effectué par le
Dr R.________, spécialiste en radiologie. Dans son rapport du même jour,
ce médecin a notamment indiqué qu'il n'y avait pas de signe de fracture
ou de contusion osseuse, aussi bien au niveau du radius et du cubitus
distal, ainsi que des os des carpes et des métacarpiens. Ce médecin a
conclu à une contusion des parties molles autour de la styloïde ulnaire et
de l'articulation ulno-carpienne dorsale avec petite calcification à côté de
la styloïde ulnaire dans l'espace ulno-carpien, posant le diagnostic avec
une séquelle d'arrachement ou d'une chondrocalcinose. Était aussi présent
un petite kyste synovial sur le versant dorsal du carpe, qui s'étendait de
l'articulation radio-scaphoïdienne jusqu'à l'articulation scapho-lunaire
dorsale.

- 3 -
Par rapport du 4 juin 2020, le Dr K.________ a indiqué que sa
patiente lui avait affirmé avoir subi une torsion du poignet droit « suite à
blocage scooter ». Il a diagnostiqué une contusion / entorse du poignet
droit et constaté des douleurs du poignet. S'agissant des constatations
radiologiques, ce médecin renvoyait à l'IRM jointe à son rapport.
Le 8 juin 2020, l'assurée a répondu aux questions que
L.________ lui avait soumises, de la manière suivante (sic) :
« 1. A quelles activités ou circonstances attribuez-vous les douleurs
? (Description détaillée de l'événement, lieu et date)
Selon ma déclaration d'accident du 20 mai 2020
Accident du 13 mai 2020 / 19 h 15
+ / - 150 Rue de [...], [...] ( [...])
2. Y a-t-il des témoins ? […]
V.________ […]
3. S'agissait-il pour vous d'une activité habituelle ?
Non, 1er jour permis d'élève conducteur scooter
S'est-elle déroulée dans des conditions normales ? Si non, veuillez
en expliquer les raisons :
Non
4. S'est-il produit quelque chose de particulier ? (Coup, chute,
glissade, etc.)
Oui, un coup et forte pression lors du freinage.
Si oui, faites-en une description la plus exacte possible : ---
5. Quand avez-vous ressenti pour la première fois les douleurs ?
Immédiatement après l'accident […] ».
A teneur d'un rapport du 15 juin 2020, le Dr K.________ a
diagnostiqué une entorse du poignet droit. Objectivement, il a constaté
des douleurs diffuses dans le poignet. S'agissant des constatations
radiologiques, il a retenu une contusion des parties molles et un kyste
synovial.

- 4 -
Dans son appréciation du 24 juin 2020, le Dr E.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin-conseil auprès de
L.________, a diagnostiqué une contusion du poignet droit et indiqué
l'absence de lésion corporelle assimilée à un accident. Il indiquait que
selon lui, le diagnostic médical était celui de contusion ou d'entorse, mais
qu'il était difficile de savoir ce qu'il en était. Toutefois, l'IRM du 29 mai
2020 indiquait une contusion, de sorte qu'il fallait retenir ce diagnostic.
Dans sa décision du 14 juillet 2020, L.________ a refusé de
prendre en charge l'événement annoncé à titre d'accident. Elle a
considéré qu'une cause extérieure extraordinaire n'était pas à l'origine des
faits du 13 mai 2020 déclarés, de sorte qu'il ne pouvait être retenu qu'il
s'agissait d'un accident. L'atteinte subie n'était, par ailleurs, pas
constitutive d'une lésion assimilée à un accident. Le cas relevait dès lors
de l'assurance-maladie, à laquelle le dossier allait être transmis.
Par acte du 25 juillet 2020, l'assurée a formé opposition à
l'encontre de cette décision. En substance, elle a argué qu'elle avait subi
une entorse du poignet droit et qu'il s'agissait bel et bien d'un accident.
Par décision sur opposition du 15 septembre 2020, L.________ a
rejeté l'opposition. En substance, elle a retenu qu'alors que l'assurée
circulait à scooter, elle avait freiné brusquement et à fond, tel que
l'intéressée l'avait rapporté dans la déclaration d'accidents du 20 mai
2020 et le questionnaire du 8 juin 2020. Dès lors, L.________ considérait
qu'« il ne s'était rien produit de particulier qui aurait excédé la norme des
aléas objectivement normaux dans le cadre d'un trajet en scooter ». Le
fait d'avoir dû freiner brusquement n'était pas déterminant, dans la
mesure où la jurisprudence retenait qu'un tel freinage s'inscrivait dans les
risques de la circulation routière et ne pouvait dès lors être qualifié
d'extraordinaire. Par conséquent, l'événement litigieux n'était pas
constitutif d'un accident, au sens de la réglementation légale. Par ailleurs,
l'IRM du 29 mai 2020 avait mis en évidence une contusion du poignet,
lésion qui ne faisait pas partie de la liste des atteintes dont la prise en
charge était prévue par la réglementation légale à titre de lésion assimilée

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à un accident. L.________ a dès lors conclu qu'elle n'avait pas d'obligation
de prester.
B. Par acte du 9 octobre 2020, D.________ a recouru auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l'encontre de cette
décision sur opposition, concluant implicitement à sa réforme, dans le
sens que son atteinte à la santé soit prise en charge par L.________ et que
lui soient allouées des prestations de l'assurance-accidents. A l'appui de
son recours, la recourante a produit un rapport du 24 septembre 2020 du
Dr K.________, lequel avait indiqué ce qui suit (sic) :
« L'examen a retrouvé une ENTORSE du poignet droit. Une entorse
est un phénomène traumatique imprévisible (à la différence d'une
tendinite) ».
Dans sa réponse du 16 octobre 2020, l'intimée a conclu au
rejet du recours. Elle a en substance souligné que l'IRM réalisée le 29 mai
2020 n'avait relevé aucune lésion ligamentaire, excluant ainsi toute
entorse. Par ailleurs, il n'y avait également aucune déchirure du tendon ou
fracture.
Par réplique du 12 novembre 2020, la recourante a
implicitement conclu au maintien de ses conclusions. Singulièrement, elle
a exposé que l'entorse n'était pas apparue sur l'IRM du 29 mai 2020, cette
dernière ayant été pratiquée plus de deux semaines après les faits et que
les soins prodigués avaient, dans l'intervalle, eu le temps de produire leurs
effets. Par ailleurs, pour diagnostiquer l'entorse du poignet, le
Dr K.________ s'était basé sur une radiographie réalisée dans son cabinet.
S'agissant du déroulement de l'événement du 13 mai 2020, la recourante
a également mentionné qu'au moment de freiner, étant désespérée, elle
avait tenté de ne pas tomber à terre ; pour ce faire, elle avait amorti tout
le poids du scooter sur son côté droit, moment où elle avait ressenti une
forte douleur dans son poignet droit.

- 6 -
Dans sa duplique du 2 décembre 2020, l'intimée a également
confirmé ses conclusions. Elle a commencé par préciser qu'une entorse
correspondait à un traumatisme des ligaments. Elle a souligné que le
Dr K.________ avait uniquement constaté des douleurs du poignet droit,
sans mentionner d'œdème, de gonflement ou encore d'hématome. Quant
à l'IRM du 29 mai 2020, elle avait révélé une contusion des parties molles
du poignet, ainsi qu'un kyste synovial. Or le Dr K.________ n'avait pas
apporté d'explication au diagnostic d'entorse. Plus encore, il faisait état
d'une contusion / entorse du poignet. De même, les radiographies ne
permettent pas d'observer correctement les parties molles – tout comme
les ligaments –, contrairement à une IRM – telle que celle qui avait été
pratiquée. Enfin, l'IRM du 29 mai 2020 permettait d'exclure la présence
d'une lésion des ligaments, dont les stigmates auraient dû être encore
visibles deux semaines après les faits.
Par détermination spontanée du 28 décembre 2020, la
recourante s'est à nouveau prévalue du rapport du 24 septembre 2020 du
Dr K.________. Elle ignorait par ailleurs l'existence du rapport du 4 juin
2020 de ce médecin. S'agissant des circonstances des faits du 13 mai
2020, l'intéressée a par ailleurs ajouté avoir oublié de mentionner qu'elle
était accompagnée d'un passager, V.________, grand de 1 m 83 et lourd de
85 kg, à l'arrière de son scooter. Celui-ci ne s'était pas retenu au scooter
au moment du freinage et avait glissé sur l'assurée de tout son poids.
Selon la recourante, c'était cet événement dommageable, soudain et
involontaire qui avait très certainement provoqué sa lésion du poignet.
Le 5 janvier 2021, l'intimée a indiqué que la recourante
apportait, dans sa détermination du 28 décembre 2020, une nouvelle
version des circonstances de l'événement du 13 mai 2020, dont il ne
devait pas être tenu compte, au vu des déclarations précédentes de
l'intéressée.
Par courrier du 11 janvier 2021, la juge instructrice a
communiqué une copie du rapport du 4 juin 2020 du Dr K.________ à la

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recourante, lequel avait été communiqué par l'intimée à l'appui de sa
réponse du 16 octobre 2020 et se retrouvait dans le dossier de l'assurée.
Par détermination du 16 janvier 2021, la recourante a indiqué
ne pas avoir changé sa version des faits, mais apporté un complément
d'informations. Elle a expliqué ne pas avoir souhaité initialement impliquer
le passager arrière dans la présente procédure, l'intéressée n'étant pas
sûre d'avoir le droit de circuler accompagnée alors qu'elle n'était que
titulaire d'un permis provisoire pour scooter.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Est en espèce litigieuse la question de l'obligation de l'intimée
de prendre en charge les suites de l'événement du 13 mai 2020 et
d'allouer des prestations de l'assurance-accidents à la recourante.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.

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L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V
402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport de
causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
b/aa) Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause
externe et non interne au corps humain (ATF 139 V 327 consid. 3.3.1). Par
ailleurs, il résulte de la définition même de l’accident que le caractère
extraordinaire de l’atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur,
mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que le
facteur extérieur ait entraîné des conséquences graves ou inattendues. Il
est considéré comme extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas
particulier, le cadre des événements et des situations que l’on peut,
objectivement, qualifier de quotidiens ou d’habituels, autrement dit des
incidents et péripéties de la vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ;
134 V 72 consid. 4.1.1 et 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ; Stéphanie
Perrenoud, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la
partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018,
n° 25 ad art. 4). L’existence d’un facteur extérieur extraordinaire générant
un risque de lésion accru doit être admise lorsqu’un geste quotidien
représente une sollicitation du corps plus élevée que ce qui est
physiologiquement normal ou psychologiquement contrôlé (Jean-Maurice
Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale
Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3e
éd., Bâle 2016, n° 88 p. 922).
bb) Si, à titre d'exemple, le Tribunal fédéral a bien qualifié de
cause extérieure la modification de la pression subie par le corps humain
dans l'exercice de la plongée ou en cas d'accélération de la pesanteur lors

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du brusque changement de la trajectoire d'un avion, il a en revanche nié
le caractère extraordinaire de ces facteurs extérieurs (ATFA U 17/02 du 10
décembre 2002 consid. 2 et les références citées). Il en va de même d'un
freinage d'urgence en voiture sans collision, ayant conduit à une distorsion
de la colonne cervicale (ATF 134 V 72 consid. 4.3.2.1 et les références
citées ; ATFA U 131/03 du 25 mars 2004 consid. 3.3 et 3.4 ;
U 17/02 précité ; U 349/99 du 3 août 2000). Dans ce dernier cas, un
changement sensible intervient bien entre le corps humain – en particulier
la colonne cervicale – et le monde extérieur, en ce sens que les occupants
du véhicule freiné sont poussés par les forces physiques, celles-ci agissant
dans une plus ou moins grande mesure. Cependant, un tel phénomène ne
peut pas être considéré comme ayant un caractère extraordinaire, car
d'un point de vue extérieur et objectif, le changement de mouvement de
la voiture et de ses occupants se déroule selon un déplacement
« programmé » (ATFA U 131/03 précité consid. 3.3). L'événement ne
devient pas exceptionnel du fait que la manœuvre de freinage est
nécessaire en raison de la conduite d'un autre usager de la route. En effet,
il s'agit d'un cas que l’on peut, objectivement, qualifier d'ordinaire et
d’habituel dans le domaine de la circulation routière, et auquel aucun
élément extraordinaire ne vient s'ajouter (ATF 134 V 72 précité et les
références citées – cette situation doit cependant être distinguée de celle
où une collision avec un autre véhicule intervient, ceci malgré un freinage
d'urgence ; il s'agit alors d'un cas d'accident, au sens de la LAA [cf. ATFA
U 131/03 précité consid. 3.3] ; au demeurant, il n'est pas rare d'assister à
des freinages lourds et totalement inattendus au cours de trajets en
voiture, sans que cela n'engendre de collision [ATFA U 131/03 précité
consid. 3.4]).
Il n'est pas non plus décisif que l'obstacle à la circulation
routière soit apparu de manière inattendue et que le freinage d'urgence
ait dû être déclenché brusquement. La soudaineté du facteur extérieur est
un élément indépendant de la définition de l'accident, raison pour laquelle
on ne saurait soutenir qu'elle serait indicative de la nature extraordinaire
du facteur externe (ATFA U 131/03 précité consid. 3.3).

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4. a) D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
b) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants
de l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon
l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les
lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater
les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant
pas le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
c) D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces

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avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de
l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3). Une valeur
probante doit également être accordée aux appréciations émises par les
médecins de la CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution
n’intervient pas comme partie dans un cas concret tant qu’aucun procès
n’est en cours, mais comme organe administratif chargé d’exécuter la loi.
C’est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure
d’administration des preuves, une entière valeur probante à l’appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret
ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb
p. 353 et les références ; TF 8C _862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d) Au sujet de la preuve de l'existence d'une cause extérieure
prétendument à l'origine de l'atteinte à la santé, on rappellera que les
explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué sont au
bénéfice d'une présomption de vraisemblance. Il peut néanmoins arriver
que les déclarations successives de l'intéressé soient contradictoires avec
les premières. En pareilles circonstances, selon la jurisprudence, il
convient de retenir la première affirmation, qui correspond généralement
à celle que l'assuré a faite alors qu'il n'était pas encore conscient des
conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications pouvant
être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 143 V
168 consid. 5.2.2 ; 121 V 45 consid. 2a et les arrêts cités).
e) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait

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allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 139 V 176 consid. 5.3 ; 130 III 324
consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 360 consid. 5b). En droit des assurances
sociales, il n'existe par conséquent pas de principe selon lequel
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de
l'assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 126 V 319 consid. 5a).
5. En l'espèce, il convient dans un premier temps de définir
précisément les circonstances de l'événement du 13 mai 2020, afin de
déterminer dans un second temps si la condition du facteur extraordinaire
extérieur de l'accident est en l'occurrence remplie ou non (art. 6 al. 1
LAA).
a) Dans la déclaration d'accident du 20 mai 2020, la
recourante a exposé qu'alors qu'elle circulait en scooter en date du 13 mai
2020, elle avait freiné brusquement et à fond, avant de s'arrêter à un feu
rouge qu'elle n'avait pas remarqué. Par la suite, l'intimée a invité la
recourante a précisé les circonstances de l'événement en cause. Dans le
questionnaire du 8 juin 2020, l'intéressée s'est limitée à renvoyer à la
déclaration d'accident du 20 mai 2020, tout en précisant que quelque
chose de particulier s'était produit, à savoir « un coup et forte pression lors
du freinage ». Elle n'a toutefois rien mentionné dans la rubrique lui
permettant de décrire le plus exactement possible l'événement.
Conformément aux rapports des 4 juin et 15 juin 2020, le
Dr K.________ a décrit sommairement les circonstances de l'événement
litigieux, se référant uniquement à un « blocage scooter ».
Dans son opposition du 25 juillet 2020 et son recours du
9 octobre 2020, la recourante n'a rien ajouté s'agissant du déroulement
des faits et n'a pas contesté la version retenue par l'intimée. Ce n'est que
par réplique du 12 novembre 2020, soit six mois plus tard, que la
recourante a modifié, pour la première fois, ses explications, indiquant
avoir amorti du côté droit le poids du scooter pour éviter de tomber à
terre.

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Plus encore, par détermination spontanée du 28 décembre
2020, l'intéressée a, pour la seconde fois, changé de discours, indiquant
qu'elle était accompagnée d'un passager, V.________, à l'arrière du scooter
et que celui-ci aurait glissé sur elle au moment du freinage, causant ainsi
la lésion du poignet. Ce n'est qu'ensuite de l'écriture du 5 janvier 2021 de
l'intimée – aux termes de laquelle les dernières versions de la recourante
ne devaient pas être prises en compte – que la recourante a exposé, en
date du 16 janvier 2021, les raisons l'ayant poussée à « oublier » de
mentionner l'existence du passager. En effet, l'intéressée ne disposait que
d'un permis d'élève conducteur et n'était pas certaine de la légalité de la
situation.
S'il est exact que, dans son questionnaire du 8 juin 2020, la
recourante a bel et bien indiqué qu'il s'agissait de son premier jour
d'obtention du permis d'élève conducteur et qu'un témoin était présent, à
savoir V.________, les nouvelles explications des 28 décembre 2020 et
16 janvier 2021, à elles-seules, sont insuffisantes, au stade de la
vraisemblance prépondérante et eu égard à la règle dite « des premières
déclarations » (cf. consid. 4d supra).
En effet, il a été fourni à la recourante de nombreuses
occasions de préciser les circonstances de l'événement du 13 mai 2020 au
cours des six mois qui l'ont suivi (notamment par l'intermédiaire du
questionnaire du 8 juin 2020, les différents entretiens avec le
Dr K.________, l'opposition du 25 juillet 2020, le recours du 9 octobre 2020
et la réplique du 12 novembre 2020) et sa version des faits a été
constante jusqu'au deuxième échange d'écritures dans le cadre de la
procédure de recours. Par ailleurs, ce n'est pas deux, mais bien trois
versions distinctes qu'a exposées la recourante, celle-ci ayant expliqué
dans sa réplique du 12 novembre 2020, avoir amorti le poids du scooter
pour éviter la chute, puis dans sa détermination du 16 janvier 2021, que
son passager avait glissé de tout son poids sur elle. Le moment où cette
dernière version des faits a été donnée laisse craindre que la recourante a
été influencée par la procédure. L'excuse selon laquelle elle n'avait pas

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exposé cette version auparavant, craignant d'être dans une situation
illégale, n'est pas convaincante, dès lors que la recourante avait annoncé
d'emblée l'existence du témoin.
Par conséquent, on s'en tiendra à la version des faits telle que
celle-ci ressort de la déclaration d'accident du 20 mai 2020 et des
réponses de la recourante du 8 juin 2020 au questionnaire de l'intimée, à
savoir qu’elle a freiné brusquement à un feu rouge qu’elle n’avait pas vu.
b) Au vu du déroulement des faits, tel que retenu par la Cour
de céans, la jurisprudence exposée ci-dessus (cf. consid. 3b/bb) relative au
freinage d'urgence d'un usager de la route, sans collision, est pleinement
applicable.
Dès lors, la condition d'un facteur extérieur extraordinaire fait
défaut. L'événement du 13 mai 2020 n'est ainsi pas constitutif d'un
accident, au sens de l'art. 6 al. 1 LAA.
Par surabondance, on ajoutera qu'il n'appartient pas au
médecin de qualifier l'existence ou non d'un accident, cette appréciation
juridique relevant de la Cour de céans. Il est dès lors irrelevant que le
médecin-traitant de la recourante, le Dr K.________, ait qualifié d'accident
l'événement du 13 mai 2020 dans ses certificats médicaux des 14 mai,
25 mai et 4 juin 2020 et ses rapports des 4 juin, 15 juin et 24 septembre
2020.
6. Reste encore à déterminer si l'art. 6 al. 2 LAA est en l'espèce
applicable.
a) Conformément à l'art. 6 al. 2 LAA, l’assurance alloue aussi
ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu’elles
ne soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie :
les fractures (a), les déboîtements d’articulations (b), les déchirures du
ménisque (c), les déchirures de muscles (d), les élongations de muscles

- 15 -
(e), les déchirures de tendons (f), les lésions de ligaments (g) et les lésions
du tympan (h).
Le législateur a établi une présomption réfragable de prise en
charge des lésions corporelles listées à l’art. 6 al. 2 LAA par l’assureur-
accidents, ce dernier ayant le fardeau de la preuve d’une éventuelle
libération (Markus Hüsler, Erste UVG-Revision : wichtigste Änderungen und
mögliche Probleme bei der Umsetzung in SZS/RSAS 2017, pp. 26 ss,
spéc. p. 33). Pour réfuter cette présomption, l’assureur-accidents doit
prouver que l’atteinte à la santé est due de manière prépondérante à
l’usure ou à une maladie. Le critère du facteur externe est explicitement
supprimé (Message additionnel du Conseil fédéral du 19 septembre 2014
relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents
[Assurance-accidents et prévention des accidents ; organisation et
activités accessoires de la CNA], pp. 7702-7703).
b) Dans l'ATF 146 V 51, le Tribunal fédéral a examiné les
répercussions de la modification législative relative aux lésions corporelles
assimilées à un accident. Il s'est notamment penché sur la question de
savoir quelle disposition était désormais applicable lorsque l'assureur-
accidents avait admis l'existence d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA et
que l'assuré souffrait d'une lésion corporelle au sens de l'art. 6 al. 2 LAA.
Le Tribunal fédéral a admis que dans cette hypothèse, l'assureur-accidents
devait prendre en charge les suites de la lésion en cause sur la base de
l'art. 6 al. 1 LAA. En revanche, en l'absence d'un accident au sens
juridique, le cas devait être examiné sous l'angle de l'art. 6 al. 2 LAA
(ATF 146 V 51 consid. 9.1 ; TF 8C_169/2019 du 10 mars 2020 consid. 5.2).
7. a) En l'occurrence, l'IRM du poignet droit du 29 mai 2020 a mis
en évidence une contusion des parties molles et un petit kyste synovial,
sans fracture ou contusion osseuse. Elle ne révèle également pas de
déchirure des tendons ou des muscles.
Dans son rapport du 24 juin 2020, le Dr E.________ est arrivé à
la conclusion que la lésion en question correspondait à une contusion du

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poignet. Ce praticien s'est notamment référé au rapport du 15 juin 2020
du Dr K.________ – lequel diagnostiquait une entorse –, et a souligné qu'il
était difficile de se faire une idée précise dans le cas d'espère. Toutefois,
le Dr E.________ a finalement fondé son diagnostic sur la base de l'IRM du
29 mai 2020.
Le rapport du 24 juin 2020 du Dr E.________ est probant, dans
la mesure où le médecin-conseil a fondé ses conclusions sur les résultats
objectifs d'une IRM.
Par ailleurs, le Dr K.________ n'a pas étayé ses différents
rapports des 4 juin, 15 juin et 24 septembre 2020. Il pose uniquement le
diagnostic d'entorse du poignet droit, sans toutefois justifier les raisons qui
l'ont poussé à interpréter différemment l'IRM du 29 mai 2020 (à laquelle il
se réfère pourtant). Ses constatations se limitent à décrire des douleurs du
poignet droit. Ces différents documents ne sont dès lors pas propres à
remettre en doute l'analyse effectuée le 24 juin 2020 par le Dr E.________,
pas plus d'ailleurs que l'IRM du 29 mai 2020.
Au demeurant, l'allégation de la recourante selon laquelle
l'entorse du poignet n'apparaitrait pas sur l'IRM du 29 mai 2020, car celle-
ci aurait été pratiquée deux semaines après les faits, doit être écartée. Les
conséquences d'une telle lésion auraient en effet toujours été visibles sur
l'IRM.
Pour le surplus, la recourante indique encore que le
Dr K.________ aurait effectué une radiographie au sein de son cabinet. Or
tel ne semble pas être le cas, le Dr K.________ se référant uniquement à
l'IRM du 29 mai 2020 dans son rapport du 15 juin 2020, et qu'un tel
document ne se retrouve pas au dossier.
b) Dans son rapport du 24 juin 2020, le Dr E.________ a indiqué
qu'une contusion du poignet ne rentrait pas dans la liste des lésions
assimilées à un accident, au sens de l'art. 6 al. 2 LAA. Cela ressort
également des explications du 2 décembre 2020 de l'intimée, une

- 17 -
contusion ne constituant pas un traumatisme des ligaments – lésion
mentionnée à l'art. 6 al. 2 let. g LAA –, au contraire d'une entorse. La
recourante et le Dr K.________ ne contestent par ailleurs pas cette
appréciation.
On doit dès lors admettre, avec l'intimée, qu'il n'existe en
l'occurrence pas de lésion assimilée à un accident, au sens de l'art. 6 al. 2
LAA.
Eu égard à ce qui précède, la responsabilité de l'intimée n'est
pas engagée, au sens de l'art. 6 al. 1 et 2 LAA, de sorte que c'est à bon
droit qu'elle a refusé de prester.
8. a) En définitive, le recours interjeté par D.________ est rejeté et
la décision sur opposition du 15 septembre 2020 doit être confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA [dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2020], applicable conformément à l’art. 83 LPGA),
ni d’allouer de dépens, dès lors que la recourante n’obtient pas gain de
cause et n'est pas représentée par un mandataire qualifiée (art. 61 let. g
LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 15 septembre 2020 par
L.________ SA est confirmée.

- 18 -
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- D.________,
- L.________ SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :