vd_gerichte · D522.017342 · 2023-01-04 · fr
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance


TRIBUNAL CANTONAL
D522.017342-221665
1
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 4 janvier 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Byrde et Kühnlein, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 426 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à [...], à l'encontre de
l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 15 décembre 2022 par
la Justice de paix du district de Nyon dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 décembre
2022, motivée le 23 décembre 2022, la Justice de paix du district de Nyon
(ci-après : les premiers juges ou la justice de paix) a confirmé le
placement provisoire à des fins d'assistance de B.________ (ci-après : la
personne concernée), née le [...] 1952 à l’hôpital psychiatrique de
S.________ ou dans tout autre établissement approprié (I), a délégué aux
médecins de cet hôpital la compétence de lever le placement provisoire
de la personne concernée et les a invités à informer immédiatement
l’autorité de protection en cas de levée de la mesure (II), a en outre invité
ceux-ci à faire un rapport sur l'évolution de la situation de B.________ et à
formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge, dans un délai
au 31 janvier 2023 (III), a dit que les frais de l'ordonnance suivaient le sort
de la cause (IV) et a déclaré cette ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant recours (V).
En droit, les premiers juges ont considéré, d'une part, que la
personne concernée souffrait d’une symptomatologie psychotique, avec
notamment des idées de persécution, une méfiance, une irritabilité et une
labilité de l’humeur et, d'autre part, qu'elle n’avait en l'état pas, selon les
médecins qui l’entouraient, sa capacité de discernement par rapport à sa
prise en charge et à son lieu de vie. Les premiers juges ont également
relevé qu'un traitement avait été mis en place et avait permis une
certaine amélioration de l’état de B.________, mais qu’elle restait
anosognosique de ses difficultés et oppositionnelle concernant les
propositions thérapeutiques, de sorte qu'il se justifiait d'ordonner son
placement provisoire à des fins d'assistance, le besoin immédiat de
protection étant suffisamment vraisemblable.
B. Par acte du 28 décembre 2022, B.________ (ci-après : la
recourante) a interjeté un recours contre cette décision, en précisant avoir
soumis son dossier à Me [...].

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Par courrier du 29 décembre 2022, la Juge déléguée de la
Chambre de céans (ci-après : la juge déléguée) a prié l’avocate de lui faire
savoir, par retour d'efax, si elle était mandatée par la recourante.
Par courriel du 29 décembre 2022, l'avocate a indiqué en
substance ne pas être constituée en faveur de la recourante dans la
présente procédure.
Par avis du 29 décembre 2022 également, la juge déléguée a
cité à comparaître la recourante et son curateur du Service des curatelles
et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP), à l’audience du 4 janvier
2023.
Interpellée, la justice de paix a, par courrier du 29 décembre
2022, indiqué qu’elle renonçait à se déterminer et à reconsidérer sa
décision, se référant intégralement à son contenu.
Lors de l’audience du 4 janvier 2023, la Chambre de céans a
procédé à l’audition de la recourante. Celle-ci a notamment déclaré ce qui
suit :
« […] J’aimerais rentrer chez moi. Je conteste avoir eu des idées
suicidaires. Je me suis blessée à la main car je suis tombée en
voulant prendre mon train. J’ai eu connaissance de l’expertise. Je
n’ai jamais refusé de traiter mes problèmes d’alcool. J’ai toujours
pris mes médicaments. Il est clair que je ne veux plus exagérer.
C’était de l’autodestruction. J’avais arrêté complétement de boire
entre octobre 2017 et août 2018. Je ne sais pas si j’ai des problèmes
d’alcool, pour moi ceux qui ont des problèmes consomment toute la
journée. Lorsque je dis que j’ai exagéré, je consommais toute la
journée et j’allais dans des endroits où je ne devais pas aller,
rencontrer des gens. Je ne commençais pas le matin.
Précédemment, je consommais de manière variable, je me laissais
facilement entrainer. Si je retourne chez moi, je ne me laisserais
plus entrainer, après ce que j’ai vu à S.________. Il faut que je
reprenne ma vie en mains. J’ai repris mes esprits depuis lors. J’ai pu
me reposer et dormir. Depuis le décès de mon mari c’est le
cauchemar qui a commencé. C’était en 2018 et depuis lors cela n’a
pas arrêté. J’ai perdu mon logement. Je ne sais pas ce qui a
provoqué l’incendie. J’ai dû mettre une bougie. J’ai trouvé avec
difficultés un nouveau logement à [...]. Je n’ai pas encore pu y
habiter. Les médecins ne m’ont pas parlé d’une prochaine sortie. Je
n’ai pas de proches en Suisse. A S.________, j’ai créé des liens avec
d’autres patients et une dame bénévole, non hospitalisée.

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Pour vous répondre, je conteste être agressive lorsque je consomme
trop d’alcool. C’est plutôt moi qui ai été une femme battue.
[…] J’ai refusé une injection dépôt pour un mois, en plus des
médicaments. Actuellement je prends des médicaments le matin.
C’est contre la dépression et il y a des vitamines. Le soir j’ai un
liquide rose mais je ne sais pas quelle est son utilité. Pour l’injection,
j’ai eu peur car je pensais que ce serait très lourd. Je ne voulais pas
être complètement « amortie ». »
Quant au curateur, il a indiqué en substance qu’il avait pu, au
début, établir un lien positif avec la personne concernée, mais que cela
était plus compliqué désormais en raison de la situation générale de celle-
ci. Il a relevé que B.________ était correcte en audience, mais qu'en dehors
son attitude changeait et qu'elle avait tendance à nier ses difficultés,
notamment en lien avec l'alcool. Il a précisé qu'il n'y avait pas eu de
réseau depuis septembre 2022, mais qu'une audience devant la justice de
paix était prévue le 19 janvier 2023 pour « parler de l’après
hospitalisation ».
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. B.________ est née le [...] 1952. Elle est veuve depuis 2018 et
n’a pas d’enfant.
2. A la suite d’un signalement du 1er mai 2022 émanant de
W.________ et K.________, la justice de paix a ouvert une enquête en
institution de curatelle en faveur de B.________, étendue par la suite en
enquête en placement à des fins d’assistance.
Les signalants ont notamment exposé que B.________ se
montrait agressive verbalement, qu’elle était souvent fortement
alcoolisée, qu’elle leur faisait vivre du harcèlement, qu’elle n’avait plus la
compréhension des courriers et des documents officiels qu’elle recevait,
de sorte qu’elle devrait être suivie, prise en charge psychologiquement et
soignée pour son alcoolisme « récurrent et notoire ». Ils ont ajouté que la

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personne concernée allait probablement être expulsée prochainement de
son logement à A.________.
Dans un rapport du 18 mai 2022, le Dr N.________, médecin
traitant de la personne concernée, a indiqué qu’elle souffrait d’une
dépendance à l’alcool et qu’il s’agissait d’une affection durable et non
curable dont sa patiente ne semblait pas prendre conscience et qui avait,
comme répercussions sur sa santé psychique et physique, un état
dépressif sévère et de nombreuses chutes. Le médecin a estimé que
B.________ était, en raison des atteintes à sa santé, dénuée de la faculté
d’agir raisonnablement dans certains domaines spécifiques ou de manière
générale, qu’elle n’était en particulier pas capable d’assurer elle-même la
sauvegarde de ses intérêts, mais qu’elle était en mesure de désigner un
représentant ou de solliciter de l’aide auprès de tiers. Il a ajouté qu’elle
représentait un danger pour elle-même, et parfois pour les autres,
notamment lorsqu’elle était amenée aux urgences où elle présentait une
hétéro-agressivité ; elle avait en outre besoin d’un sevrage à l’alcool
auprès d’une institution spécialisée dans les dépendances qui s’assurerait
de la persistance de l’abstinence, laquelle était, selon lui, illusoire tant que
sa patiente restait à domicile, au vu de la gravité, de la longue durée de
son syndrome de dépendance à l’alcool et surtout de son anosognosie. Il a
indiqué également que B.________ n’avait pas de conscience morbide
concernant son besoin de soins spécifiques et que l’anosognosie limiterait
tout accompagnement à domicile. Pour le Dr N.________, une absence de
soins en institution engendrerait une persistance et une aggravation du
syndrome, avec une aggravation concomitante de son état dépressif
chronique, avec risque suicidaire et toutes les complications liées aux
alcoolisations aiguës, comme le risque de chutes ou de coma éthylique.
Le 19 mai 2022, V.________ et L.________, respectivement
directeur adjoint responsable du service social et assistante sociale auprès
de J.________, ont déposé une demande de curatelle concernant B.________.
Ils ont exposé qu’elle bénéficiait de l’aide de leur service depuis le 5 mai
2022, sous la forme d’un soutien psychosocial et d’une identification des
difficultés multiples, ainsi que de moyens de soutien administratif et

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sanitaire. Il a été relevé qu’elle avait des dettes et faisait l’objet de
poursuites. Les intervenants de J.________ ont ajouté que la personne
concernée avait reçu une résiliation de son bail à loyer au 31 mai 2022 et
qu’elle risquait de se trouver sans logement, qu’elle devait faire face à des
démarches administratives qu’elle ne parvenait pas à réaliser elle-même,
consécutives à la succession de son époux décédé en 2018, qu’elle était
accablée par des poursuites, qu’elle ne parvenait pas à honorer trois mois
de loyers impayés et qu’elle ne percevait que son AVS, alors qu’elle aurait
droit à des prestations complémentaires, ne parvenant pas elle-même à
rassembler les justificatifs pour le dépôt de la demande. Ils ont proposé
une curatelle provisoire de représentation et de gestion, relevant encore
que B.________ présentait une fragilité psychique qui l’avait conduite à
exprimer des intentions suicidaires et qu’elle ne disposait pas de sa
capacité de discernement pour la gestion de ses affaires administratives
et financières.
Par courrier du 20 mai 2022, P.________ et R.________,
respectivement syndique et secrétaire auprès de la commune d’A.________,
ont indiqué ne pas avoir suffisamment d’éléments pour se permettre de
juger de la nécessité d’une mesure de protection concernant la personne
concernée. Ils ont toutefois relaté que le 5 mai 2022, la gendarmerie avait
eu un contact avec B.________ à la suite des propos quelque peu
inquiétants qu’elle avait tenus par téléphone à la préposée au contrôle des
habitants de la commune. Il était ressorti de l’entretien avec les policiers
que la personne concernée se disait en bonne santé, mais avait des
problèmes privés, et qu’il était nécessaire de prévenir les services sociaux,
ce qui avait été fait, ceux-ci les ayant redirigés vers J.________.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 24 mai
2022, la juge de paix a notamment institué une curatelle de
représentation et gestion provisoire à forme des art. 394 al. 1, 395 al. 1 et
445 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur
de B.________ et a désigné en qualité de curateur provisoire M.________,
assistant social auprès du SCTP.

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3. Le 2 juin 2022, une patrouille de police a été envoyée au
domicile de B.________, laquelle ne donnait plus signe de vie depuis la
veille. Sur place, les policiers ont constaté que B.________ tenait des propos
confus et semblait fortement alcoolisée. L’intéressée leur avait expliqué
qu’elle avait des problèmes financiers et qu’elle devait quitter son
logement, car elle avait été expulsée par le propriétaire. Les agents de
police avaient constaté à l’intérieur que la plupart des pièces étaient
encombrées par des piles de vêtements. Au vu de ces éléments, les
policiers avaient fait appel au médecin de garde qui avait ordonné le
placement médical à des fins d’assistance de B.________, transportée par
une ambulance jusqu’à l’hôpital de S.________.
4. Une audience s’est tenue le 9 juin 2022 devant la juge de paix,
en présence de la personne concernée et de son curateur.
B.________ a confirmé et détaillé l’important conflit qui
l’opposait à W.________ et K.________, déclarant être très fâchée contre le
prénommé car il était à l’origine de toutes ses difficultés. Elle a par ailleurs
reconnu qu’elle se trouvait dans une situation compliquée due à
W.________, ancien employé de son époux, relevant que c’était son mari
qui gérait les affaires administratives et financières du couple. Informée
par la juge de paix de la nécessité de se soumettre à une expertise
psychiatrique, B.________ a indiqué qu’elle ne voulait plus voir aucun
psychiatre et qu’elle s’opposait à l’expertise envisagée. Elle a ajouté
qu’elle n’avait pas besoin d’aide et que c’était de la faute de W.________ si
elle se trouvait dans cette situation, répétant encore à plusieurs reprises
qu’il avait détruit sa vie. Enfin, elle a admis avoir besoin d’une aide
financière.
Pour sa part, M.________ a indiqué qu’il avait déjà identifié
plusieurs difficultés dans la situation de la personne concernée, à savoir,
entre autres, la problématique de l’expulsion, le fait que B.________ avait
des poursuites, rendant difficile la recherche d’un logement, et les

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questions liées à ses revenus, précisant que l’expulsion allait selon toute
vraisemblance intervenir prochainement. Il a mentionné avoir le sentiment
qu’elle avait perdu pied au niveau administratif depuis le décès de son
époux, ce qu’a contesté B.________.
5. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 13 juin 2022, la
juge de paix a notamment confirmé l'institution d'une curatelle de
représentation et gestion provisoire au sens des art. 394 al. 1, 395 al. 1 et
445 al. 1 CC en faveur de B.________, a maintenu en qualité de curateur
provisoire M.________ et a ordonné l’expertise psychiatrique de la personne
concernée. L’autorité de protection a considéré en substance que
B.________ présentait un syndrome de dépendance à l’alcool de longue
date, avec état dépressif sévère chronique, que ses troubles
l'empêchaient de gérer ses affaires financières et administratives de
manière conforme à ses intérêts, et que sa situation se trouvait dès lors en
péril, tant sur le plan financier que personnel ; ainsi, comme elle ne
paraissait pas en mesure d'apprécier sainement la portée de ses actes et
de se déterminer de manière appropriée, des mesures de protection
devaient être prises sans attendre.
6. Le 24 juin 2022, les intervenants du SCTP ont signalé la
situation de B.________ au motif que son discours devenait inquiétant. Ils
ont indiqué que depuis sa nomination, et même si les rapports avec le
curateur étaient courtois, la communication avait toujours été compliquée,
la personne concernée refusant « en bloc » les propositions que son
curateur formulait notamment concernant son logement. Ils ont mentionné
que le curateur avait reçu un appel téléphonique de celle-ci, qu’elle était
très énervée, s’était mise à hurler et s’était trouvée dans un état de stress
après qu’il lui avait proposé une hospitalisation type court séjour. Les
intervenants du SCTP ont estimé qu’il n’était pas possible de collaborer
avec la personne concernée et ont déclaré craindre qu’aucune solution ne
soit trouvée avant l’expulsion forcée. Ils ont donc sollicité un placement
provisoire à des fins d’assistance en faveur de B.________.

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Par courrier du 27 juin 2022, les intervenants du SCTP ont
également rapporté que le 24 juin 2022, le curateur avait contacté la
police concernant la situation de B.________, qui avait proféré des menaces
de suicide, que les policiers s’étaient rendus chez elle et que celle-ci leur
avait déclaré qu’elle ne comptait pas mettre fin à ses jours. Les
intervenants du SCTP ont indiqué que la personne concernée aurait besoin
de soins au niveau de sa santé, rappelant qu’il était très difficile voire
impossible de discuter avec elle car elle ramenait tout aux problèmes qui
l’obsédaient. Ils ont indiqué que l’idéal serait qu’elle soit vue par un
médecin avant la procédure d’expulsion afin qu’elle puisse bénéficier d’un
traitement adapté.
Par courrier du 14 juillet 2022, les intervenants du SCTP ont
encore exposé avoir appris que le Dr N.________ n’avait plus eu de contact
avec B.________ car elle reprochait à celui-ci le rapport médical qu’il avait
établi pour la mise en place de la curatelle, et que ce médecin restait très
inquiet la concernant, ayant relevé que les alcoolisations régulières suivies
généralement de chutes la mettaient en danger. Le médecin avait en
outre estimé que les menaces de suicide proférées par la personne
concernée étaient à prendre au sérieux. Les intervenants du SCTP ont
ajouté avoir reçu B.________ le 6 juillet 2022 pour préparer un dossier de
demande de location ; celle-ci s’était présentée très tuméfiée, un avant-
bras cassé, la main très enflée avec une grosse plaie à la tempe ; elle leur
avait avoué être tombée mais avait refusé d’aller aux urgences pour se
faire soigner. Ils ont également mentionné que la situation de la personne
concernée leur avait été signalée par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte – une procédure ayant été ouverte contre elle
sur plainte de W.________ et K.________ – dont les faits rapportés étaient
très proches de ceux constatés par le curateur lors des rencontres avec
B.________, à savoir qu’il y avait des inquiétudes sur sa santé mentale dès
lors qu’elle paraissait incapable d’entendre raison et nécessiter une prise
en charge psychiatrique urgente. Ils ont confirmé la demande de
placement à des fins d’assistance en faveur de B.________.

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Par courrier du 28 juillet 2022, les intervenants du SCTP ont
indiqué que la personne concernée avait trouvé un logement à [...] pour le
15 août 2022 et que la situation s’était apaisée, dès lors qu’elle n’avait
plus la crainte de se retrouver à la rue, la communication étant plus facile
et sa santé allant mieux. Ils ont précisé que la demande de placement à
des fins d’assistance ne semblait plus justifiée.
Par courriel du 3 août 2022, M.________ a confirmé que la
situation de B.________ semblait moins problématique, qu’avant
l’attribution du logement, il était impossible de travailler avec elle, qu’elle
refusait toutes les solutions proposées, qu’elle pouvait hurler et pleurer
dans la même phrase et qu’elle ne faisait que répéter en boucle que le
litige avec W.________ était à l’origine de tous ses problèmes. Il a relevé
que la nouvelle de l’attribution de cet appartement l’avait
considérablement détendue, que la situation restait fragile et pourrait
rapidement dégénérer, mais qu’en l’état, compte tenu des échanges et
des perspectives plus favorables, B.________ ne paraissait plus présenter
les critères d’une hospitalisation.
Par courrier du 2 septembre 2022, les intervenants du SCTP
ont exposé que l’exécution forcée contre B.________ avait eu lieu le 31 août
2022, relevant qu’il n’avait pas été possible pour elle de déménager ses
affaires avant la procédure car elle s’était fortement alcoolisée tout le
week-end précédent, qu’elle avait refusé que les déménageurs
interviennent en amenant ses affaires dans son nouvel appartement et
que, le jour de l’exécution forcée, elle était aussi fortement alcoolisée et
peu collaborante.
Le 14 septembre 2022, P.________ et R.________ ont informé la
juge de paix que le jour-même, B.________ avait été trouvée assise devant
la porte de son logement avec un sac plastique sur la tête dans le but de
mettre fin à ses jours. Après discussion avec la syndique et le secrétaire,
B.________ avait retiré le sac plastique et confirmé de manière explicite sa
volonté de se suicider en déclarant : « je n’arrive même pas à me foutre
en l’air ». Avec l’appui de la gendarmerie, ils avaient réussi à la faire sortir

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de l’immeuble où elle avait pu être prise en charge par les ambulanciers,
insistant pour que ces derniers plaident auprès du médecin en vue d’une
hospitalisation d’urgence eu égard à la détresse extrême dans laquelle
elle se trouvait. La personne concernée avait par la suite été conduite à
l’hôpital de [...] pour la reprise de l’expertise médicale à laquelle elle
s’était soustraite.
7. Le 15 septembre 2022, B.________ a été adressée à l’hôpital de
[...] par la police car elle avait inhalé de la fumée après avoir mis le feu
dans le chalet où elle habitait. Un placement médical à des fins
d’assistance a été ordonné le 16 septembre 2022 et l’intéressée a été
transférée à l’hôpital de S.________. Le placement médical a par la suite
été levé car elle s’était engagée à rester volontairement à l’hôpital.
8. Par courrier du 3 novembre 2022, les intervenants du SCTP ont
fait un point de situation concernant la personne concernée, notamment
sur ses affaires qui demeuraient entreposées dans le chalet de son
propriétaire, [...]. Ils ont relevé que certaines affaires, non endommagées,
mais sentant fortement la fumée, ne pouvaient pas être stockées dans
l’abri PC mis à disposition par la commune et que l’avocat du propriétaire
avait déposé une requête pour obtenir l’autorisation de la justice de paix
de jeter toutes les affaires encore présentes dans le chalet. Ils ont précisé
que B.________ était toujours hospitalisée, que son état ne lui permettait
pas de quitter l’hôpital et qu’il était très difficile d’aborder cette question
avec elle.
9. Dans son rapport d’expertise du 3 novembre 2022, la Dre
Z.________, médecin associée à [...] du Centre hospitalier universitaire
vaudois (ci-après : CHUV), a exposé que, selon le dossier médical, la
consommation d’alcool de B.________ était chronique et aggravée depuis
2018, que l’expertisée avait bénéficié de plusieurs hospitalisations pour
mise à l’abri d’un risque auto-agressif et sevrage (deux en 2016, une en

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2017, deux en 2021 et une en 2022), et qu’elle avait aussi bénéficié de
plusieurs suivis psychiatriques interrompus unilatéralement par elle.
L’experte a mentionné que la conscience critique de la personne
concernée par rapport aux problèmes psychiques était inconstante et que
celle-ci n’avait pas adhéré à un suivi spécialisé malgré les différentes
hospitalisations. S’agissant des questions posées par l’autorité de
protection, la Dre Z.________ y a répondu de la manière suivante :
« […].
1. Diagnostic
a) L'expertisée présente-t-elle une déficience mentale ou des
troubles psychiques (notion comprenant la dépendance aux produits
stupéfiants, à l'alcool ou aux médicaments, les polytoxicomanies
autres dépendances) ?
REPONSE : Oui, l'expertisée présente un trouble de la personnalité
compliqué d'un trouble délirant tardif persistant et un syndrome de
dépendance à l'alcool, utilisation continue. Elle présente un trouble
cognitif léger. L'impact de la problématique psychique et addictive
est très léger au niveau somatique organique si l'expertisée
maintient une abstinence.
b) L'expertisée est-elle, en raison des atteintes à sa santé, dénuée
de la faculté d'agir raisonnablement dans certains domaines
spécifiques ou de manière générale ?
REPONSE : L'expertise présente une aggravation des aspects de
personnalité dysfonctionnels avec une persistance du délire
chronique et des rechutes gigues à sa consommation d'alcool,
l'expertisée est dénuée de sa faculté d'agir pour préserver sa santé
et ses intérêts personnels de manière générale.
c) S'agit-il d'une affection momentanée, curable, et, cas échéant,
dans quel laps de temps ?
REPONSE : L'expertisée souffre d'un syndrome de dépendance à
l'alcool de longue date attesté par les différents éléments du dossier
recueillis lors de cette expertise. Il s'agit d'une affection chronique
qui nécessite un suivi spécifique tant sur le plan
psychothérapeutique que pharmacologique afin de maintenir
l'abstinence et stabiliser l'humeur.
Le trouble de la personnalité est assimilable à un dysfonctionnement
chronique de la personnalité. L'expertisée présente un trouble
délirant de persécution d'apparition tardive et d'évolution chronique.
Les éléments de persécution sont en rapport avec le vécu de
préjudice lié au conflit avec l'ancien employé de son mari depuis le
décès de ce dernier. En résumé, l'expertisée souffre d'une
comorbidité psychiatrique chronique susceptible de stabilité, voire
d'amélioration si un suivi étroit sur les plans physique, psychique et
social est conduit de façon régulière, d'abord en milieu institutionnel
et après avec un mandat de soins.

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d) L'expertisée paraît-elle prendre conscience des atteintes à sa
santé ?
REPONSE : Non. La conscience morbide n'est pas présente,
l'expertisée minimise l'impact de ses troubles et des potentielles
conséquences que cela peut générer tant sur le plan physique,
psychique qu'administratif.
e) En cas de dépendance, quelles répercussions la consommation
de substance a-t-elle sur la santé psychique de l'expertisée ? Avez-
vous connaissance de répercussions sur la santé somatique de
l'expertisée ?
REPONSE : Lors des phases de consommation, l'expertisée se met
en danger physiquement et psychiquement : risque de chutes,
traumatismes, risque auto et hétéro-agressif, épisodes
confusionnels, sevrage, recrudescence de son état anxio-dépressif.
Nous relevons que l'expertisée souffre de troubles cognitifs très
légers. Elle ne présente pas d'atteinte organique cérébrale ni
neuropsychologique en lien avec son addiction. Par ailleurs, elle
souffre des perturbations biologiques légères et probablement
transitoires en lien avec la toxicité à l'alcool. Devant ce tableau
clinique, le maintien de l'abstinence est indispensable.
2. Besoin de protection
a) L'expertisée est-elle capable d'assurer elle-même la sauvegarde
de ses intérêts (patrimoniaux et/ou personnels), est-elle susceptible
de prendre des engagements contraires à ses intérêts ou d'être
victime d'abus de tiers ?
REPONSE : Non. L'expertisée présente par ses troubles psychiques
une vulnérabilité constante, elle peut prendre des engagements
contraires à ses intérêts. L'expertisée n'est pas capable d'assurer la
sauvegarde de ses intérêts. La mesure de curatelle est
indispensable comme une mesure de protection.
b) Avez-vous connaissance d'une incapacité de l'expertisée à gérer
certaines de ses affaires ? Si oui, pouvez-vous préciser lesquelles.
REPONSE : L'expertisée reçoit de l'aide dans la gestion de ses
affaires administratives par un curateur. L'expertisée est pour le
moment hospitalisée et en cours du traitement psychiatrique.
Concernant les affaires courantes, l'expertisée n'est pas capable de
s'en occuper.
c) L'expertisée est-elle capable de désigner elle-même un
représentant pour gérer ses affaires ou de solliciter de l'aide auprès
de tiers ?
REPONSE : Non, l'expertisée n'est pas capable de demander de
l'aide envers les personnes.
3. Assistance et traitement ?
a) L'expertisée présente-t-elle, en raison de son état de santé, un
danger pour lui-même ou pour autrui ?

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REPONSE : Oui, l'expertisée peut se mettre très facilement en
danger lors des phases de décompensation psychique et de rechute
de sa consommation comme il est décrit plus haut. Elle présente
aussi un risque auto et hétéro-agressif lors de ses consommations.
b) Quels sont les besoins de soins et/ou de traitements de
l'expertisée ? Une prise en charge institutionnelle est-elle nécessaire
pour que ces soins et/ou traitements prodigués ? Si oui, pour quelle
raison ?
REPONSE : L'expertisée devrait bénéficier d'un suivi psychiatrique
régulier dans le temps et sans interruption. Cependant, l'expertisée
présente un déni de sa problématique psychiatrique et elle adopte
une attitude quérulente face à toute démarche d'accompagnement
venant d'autrui. L'absence de conscience morbide face aux
problèmes psychiques mentionnés limite la collaboration et
adhésion au suivi avec le risque conséquent de rechute rapide à la
consommation d'alcool. Ces dernières années, l'expertisée a vécu
différentes pertes, notamment son conjoint et son logement et elle
n'a pas d'autres étayages notamment familial et social. L'absence
de collaboration ne permet pas à l'heure actuelle d'offrir à Mme
B.________ un suivi ambulatoire sans qu'une prise en charge
institutionnelle soit envisagée après la sortie de l'hôpital.
c) Des mesures ambulatoires peuvent-elles être envisagées ?
REPONSE : L'expertisée ne se montre pas collaborante concernant le
suivi ambulatoire comme mentionné dans la question précédente.
Une prise en charge institutionnelle accompagnée d'un suivi
ambulatoire sont indiqués à court terme, pour permettre à
l'expertisée de trouver une meilleure stabilité psychique après son
hospitalisation. Par ailleurs, la curatelle de portée générale est
justifiée.
d) L'expertisée a-t-elle conscience de la nécessité es soins et/ou
traitements et y adhère-t-elle ?
REPONSE : Chez l'expertisée, la conscience morbide de ses troubles
n'est pas présente, des ruptures de suivi ont déjà eu lieu par le
passé et l'expertisée présente un trouble psychiatrique chronique
qui limite son adhésion aux soins avec un risque de rechute à très
court terme.
e) Si les soins et/ou traitements doivent nécessairement être
prodigués en institution, quel est le type d'établissement approprié
(gériatrique, psychogériatrique, psychiatrique, spécialisé dans les
dépendances, etc.) ? Est-il nécessaire, pour des raisons médicales,
d'envisager un établissement fermé ?
REPONSE : Actuellement, l'expertisée est hospitalisée et à l'abri de
la consommation d'alcool. La mise en place d'un traitement a permis
de constater une très légère amélioration des troubles psychiques.
Lors de la confrontation aux circonstances qui ont motivé l'expertise,
Mme B.________ se montre irritable et menaçante avec une récidive
nette dans son discours, des aspects délirants décrits et un vécu de
victimisation. Dans l'absence d'une prise en charge institutionnelle
(psychiatrique et si possible spécialisée dans les dépendances) le
risque concret de rechute à l'alcool et comportement auto et

- 15 -
hétéroagressif est très important. Comme mentionné, l'expertisée
est dans le déni de sa problématique psychiatrique.
f) Quels risque concret courent l'expertisée et/ou les tiers pour le
cas où l'expertisée ne serait pas pris en charge dans une institution
?
REPONSE : Rechute rapide dans la consommation d'alcool. Passage
à l'acte auto et hétéro-agressif. Rupture du suivi et abandon du
traitement.
4. Divers
Y a-t-il une contre-indication médicale à l'audition de l'expertisée par
l'autorité de protection compte tenu du diagnostic posé sous chiffre
1 (déficience mentale ou troubles psychiques) ?
REPONSE : Nous ne voyons pas de contre-indication médicale à ce
que l'expertisée soit auditionnée, cela et même conseillé à ce que
l'expertisée soit présente.
[…] »
10. Le 14 novembre 2022, le Dr F.________, médecin cadre au sein
de l'hôpital psychiatrique de S.________, a prononcé le placement médical
à des fins d’assistance de B.________ en raison d’une « nette péjoration de
son état psychique avec augmentation de la paranoïa, refus de traitement
per os et idéation suicidaire scénarisée (pendaison) ».
Par requête du 12 décembre 2022, les médecins de l'hôpital
psychiatrique de S.________ ont demandé la prolongation du placement à
des fins d’assistance de la personne concernée. Ils ont indiqué en
substance que B.________ était hospitalisée en psychiatrie de l’âge avancé
depuis le 16 septembre 2022 en raison d’une symptomatologie
psychotique, qu’elle avait séjourné à l’hôpital en mode volontaire, mais
que la mise en place d’un placement médical avait finalement été
nécessaire le 14 novembre 2022 à la suite d’une récidive de la
symptomatologie psychotique, dans le contexte d’un changement de
traitement qui avait dû être réalisé en raison d’effets secondaires. Ils ont
expliqué qu’elle demeurait anosognosique par rapport à ses difficultés,
qu’elle présentait des idées de persécution, une méfiance, une irritabilité,
une labilité de l’humeur ainsi qu’une opposition concernant les
propositions thérapeutiques, et qu’elle avait également tendance à

- 16 -
accumuler des objets dans sa chambre. Selon les médecins, la personne
concernée n’avait pas sa capacité de discernement concernant sa prise en
charge et son lieu de vie.
11. Lors de l'audience du 15 décembre 2022 devant la justice de
paix, la personne concernée et son curateur ont été entendus.
B.________ a déclaré qu’elle n’avait pas compris les raisons de
son placement médical à des fins d'assistance et a contesté avoir voulu se
suicider. Elle a reconnu que son « déménagement » – à savoir son
expulsion – avait été compliqué et que son séjour à l’hôpital de S.________
lui avait fait du bien, qu’elle s’était bien reposée, qu’elle redevenait celle
qu’elle était avant tous ces problèmes, « les médicaments y étant
probablement pour quelque chose », mais qu’elle souhaitait rentrer dans
son nouvel appartement à [...] car elle avait beaucoup de choses à faire et
à régler, comme le tri de ses affaires se trouvant encore dans le chalet ou
dans l’abri PC mis à sa disposition par la commune, ce qui l’angoissait
beaucoup et l’empêchait de dormir.
M.________ a souligné que la prolongation du placement à des
fins d'assistance médical serait une bonne chose dès lors que la personne
concernée traversait une période difficile et que tout n’était pas encore
réglé.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles rendue par la justice de paix, ordonnant le placement à
des fins d'assistance provisoire de la recourante.

- 17 -
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les dix jours dès la notification de
la décision (art. 445 al. 3 et 450b al. 2 CC ; cf. notamment CCUR
21 décembre 2022/218). La personne concernée, les proches et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le
recours doit être interjeté par écrit, mais il n’a pas besoin d’être motivé
(art. 450 al. 3 CC et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par
écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la protection de
l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide
pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285 ; Meier, Droit de la
protection de l’adulte, 2e éd., Zurich 2022, n. 276, p. 154).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1 - 456 CC, 7e éd., Bâle 2022, n. 7 ad art. 450a CC,
p. 2943 et les auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019
consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte
et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que
les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 3 mars 2021/63 ;
CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).

- 18 -
1.3 En espèce, interjeté dans le délai légal, signé et exposant
clairement le désaccord de la personne concernée avec la mesure de
placement provisoire, le recours est recevable.
Interpellée, l’autorité de protection a renoncé à se déterminer
et à reconsidérer sa décision.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1 L’autorité de protection de l’adulte, soit la justice de paix, est
compétente pour ordonner le placement d’une personne ou sa libération
(art. 428 al. 1 CC).
Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de placement à des
fins d'assistance, la personne concernée doit en général être entendue par
l'autorité de protection réunie en collège. Il en est de même lorsque
l'autorité de recours, en l'occurrence la Chambre des curatelles, est saisie
de la contestation de la personne concernée contre la décision prise dans
le domaine du placement à des fins d'assistance (art. 450e al. 4, 1re phr.
CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).

- 19 -
2.2.2 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance, doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC ; ATF 140 III 105 consid. 2.7 ; Meier, op. cit.,
n. 1270 p. 671 et n. 1352 p. 714). Selon la jurisprudence, cette disposition
s'applique à toute procédure concernant un placement à des fins
d'assistance, qu'il s'agisse d'un placement proprement dit, de l'examen
périodique d'un placement ou encore d'une décision consécutive à une
demande de libération présentée par la personne en institution, dès lors
que le concours d'un expert est requis pour toute décision de placement,
de maintien ou de levée de celui-ci, à n'importe quel stade de la procédure
de la première autorité judiciaire compétente (JdT 2013 III 38).
L'expert doit notamment se prononcer sur l'état de santé de la
personne concernée (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid.
6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25
juin 2018 consid. 4.2.2) et indiquer sur la base de quels éléments de fait le
tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse (« Schwächezustand »)
au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Si l'exigence
d'une expertise est émise dans le sous-chapitre II intitulé « Devant
l'instance judiciaire de recours », il faut considérer qu'elle ne vaut qu'à
l'égard de la première autorité judiciaire compétente, à savoir l'autorité de
protection elle-même (JdT 2013 III 38). L’expert doit disposer des
connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas
nécessaire qu'il soit médecin spécialiste dans ces disciplines (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références ; Geiser,
Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ; Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). Il doit être indépendant et ne pas s'être
déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure
(Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard de la pratique
vaudoise : principes généraux et questions choisies, in JdT 2017 III 75, p.
86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2), ni être membre de l'instance
décisionnelle (Guillod, Commentaire du droit de la famille, Protection de
l'adulte [ci-après : CommFam], Berne 2013, n. 40 ad art. 439 CC, p. 789).

- 20 -
Lorsque la décision de placement est prise au stade des
mesures provisionnelles, elle ne repose pas sur un rapport d’expertise –
lequel sera en principe requis en même temps que les mesures d’urgence
–, mais sur la base d’un signalement ou d’un rapport médical. A ce stade,
ces derniers n’ont pas à présenter toutes les caractéristiques légales
d’une expertise neutre et indépendante, mais doivent suffire à établir,
sous l’angle de la vraisemblance, la cause et le besoin de protection
(Kühnlein, op. cit., in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51 consid. 2c).
2.3 En l’espèce, la recourante a été entendue personnellement le
15 décembre 2022 par la justice de paix et le 4 janvier 2023 par la
Chambre de céans, toutes deux réunies en collège. Partant, son droit
d’être entendue a été respecté.
Par ailleurs, l’autorité de protection de l’adulte a ordonné le
placement provisoire à des fins d’assistance de la recourante en se
fondant sur le signalement du Dr F.________, médecin cadre au sein de
l’hôpital psychiatrique de S.________, lequel avait prononcé un placement
médical le 14 novembre 2022 et décrit la situation de B.________ dans sa
requête du 12 décembre 2022. Par ailleurs, la Dre Z.________, médecin
associée à [...] du CHUV, a expertisé la recourante et rendu son rapport le
3 novembre 2022. Ces rapports sont suffisamment circonstanciés,
fournissent des éléments actuels et pertinents sur l’intéressée, et
émanent de médecins indépendants et disposant des compétences
requises, à même d’apprécier valablement l’état de santé de celle-ci. Au
stade des mesures provisionnelles, le dossier est suffisamment instruit et
la Chambre de céans peut valablement se prononcer sur la légitimité du
placement provisoire ordonné.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.

- 21 -
3.
3.1 La recourante conteste son placement à des fins d'assistance
et déclare vouloir retourner à domicile. Elle nie avoir eu des idées
suicidaires, relevant n’avoir jamais refusé de traiter ses problèmes d’alcool
et avoir pris ses médicaments.
3.2
3.2.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de « troubles psychiques
» englobe toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à
savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou
non, les démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la
toxicomanie ou la pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.1 et les références citées ; Meier, op. cit., n. 1191, p. 632).
S'agissant de la « déficience mentale », il faut comprendre les déficiences
de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés divers (TF
5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil
fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse
[Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-
après : Message], FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque
la condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si
elle n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance
dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence de troubles
psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695 ; ATF 148 I 1
consid. 8.1.2 et les références citées).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de

- 22 -
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la référence citée ; Meier,
op. cit., n. 1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT
2009 1156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et
protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficace
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 Ill 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977
III pp. 28-29 ; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire).
Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que
les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un
intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et
raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures alternatives
portant une atteinte moins importante à la situation juridique de
l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 637). Une
mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus
douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses
aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A 374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références
citées).

- 23 -
3.2.2 La décision d'entrer en institution est un droit strictement
personnel que l'intéressé prendra lui-même, même s'il a un curateur. La
décision n'est soumise à aucune forme et peut être tacite. Pour ce motif, il
ne sera fait application des art. 426 ss CC que dans la mesure où
l’intéressé s’oppose à sa prise en charge institutionnelle (Kühnlein, op. cit.,
in JdT 2017 III 75, p. 82). Ainsi, le Code civil a réglé la situation de la
personne qui, entrée volontairement en institution, se montre néanmoins
oppositionnelle par la suite. Celle-ci pourra être retenue contre son gré en
institution sur ordre du médecin-chef pendant un délai maximal de trois
jours. A l’issue de ce délai, le régime ordinaire des art. 426 ss CC doit
trouver application (art. 427 CC).
3.2.3 Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les références citées) ou que son bien-être nécessite un
traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est
assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6696).
3.2.4 Une prise en charge ambulatoire suppose en outre
l'acceptation de la personne concernée, ou du moins un minimum de
coopération de sa part (JdT 2015 III 203 et les références citées ; Kühnlein,

- 24 -
op. cit., in JdT 2017 III 75, p. 109). Le Tribunal fédéral a eu l'occasion
d'examiner la base légale neuchâteloise permettant de prononcer des
mesures ambulatoires. Dans ce cadre, il a indiqué que, s'agissant d'une
disposition qui avait exactement la même teneur que l'art. 29 al. 4 LVPAE,
il s'agissait en d'autres termes de mesures acceptées par le patient ou du
moins prévues pour un patient coopératif, le non-respect de celles-ci
n'aboutissant pas strictement à une médication administrée de force, mais
à un réexamen de l'opportunité d'ordonner un nouveau placement à des
fins d'assistance (aux conditions de l'art. 426 CC), dans le cadre duquel un
traitement sans consentement pourrait être alors au besoin envisagé en
application de l'art. 434 CC (TF 5A_341/2016 du 3 juin 2016 consid. 3.1).
A titre de mesures envisageables, la doctrine mentionne par
exemple la prise de médicaments sous surveillance, les soins à domicile,
la fréquentation d'une clinique de jour ou de nuit, les visites périodiques
chez un médecin, un rendez-vous hebdomadaire auprès d'un service
médico-social, la participation à des séances de psychothérapie ou de
thérapie comportementale (Guillod, CommFam, n. 7 ad art.437 et les
références citées).
3.2.5 Selon l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
prend les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la
procédure et peut notamment ordonner une mesure de protection de
l'adulte à titre provisoire. S'agissant d'une mesure provisoire, il suffit que
la cause et la condition soient établis au stade de la vraisemblance
(Kühnlein, op. cit., in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51 ; CCUR 7 juin
2022/95 consid. 4.2.3 ; CCUR 19 mars 2020/67 consid. 5.1.2).
3.3 En l’espèce, la recourante a fait l’objet d’un signalement à la
justice de paix par plusieurs intervenants, soit l’ancien employé de son
époux, avec lequel elle s’est retrouvée en conflit, les représentants de
J.________, qui se sont inquiétés d’une fragilité psychique avec idéation
suicidaire chez elle, ainsi que le Dr N.________, médecin traitant, qui a
indiqué que sa situation était particulièrement inquiétante depuis le décès
de son conjoint en 2018.

- 25 -
A cet égard, il est constant que la recourante présente une
cause de placement et qu’elle a besoin d’être protégée. D’une part, la
recourante est atteinte dans sa santé psychique. Selon l’expertise
psychiatrique du 3 novembre 2022, elle présente un trouble de la
personnalité compliqué d’un trouble délirant tardif persistant, chronique et
en évolution avec le conflit qui l’oppose à W.________, ainsi qu’un
syndrome de dépendance à l’alcool et d’utilisation continue avec, en sus,
un trouble cognitif léger. Si l’impact des troubles psychiques est léger au
niveau somatique et organique lorsque la recourante maintient une
abstinence, elle présente en revanche une aggravation des aspects de
personnalité dysfonctionnels avec une persistance du délire chronique et
des rechutes aiguës liées à sa consommation d’alcool. Par ailleurs, le
médecin traitant a relevé qu’en raison des atteintes à sa santé, la
recourante était dénuée de la faculté d’agir raisonnablement dans certains
domaines spécifiques ou de manière générale tandis que les médecins de
l’hôpital de S.________ ont considéré qu’elle n’avait pas la capacité de
discernement par rapport à sa prise en charge et à son lieu de vie.
D’autre part, la recourante minimise ses troubles et n’a pas
conscience de leur impact sur sa vie. Elle a dû être hospitalisée à plusieurs
reprises entre 2016 et 2021, et en tout cas deux fois en 2022, pour mise à
l’abri d’un risque auto-agressif et sevrage. Il a été relevé qu’elle n’avait
pas adhéré à un suivi spécialisé malgré les différentes hospitalisations. La
recourante a également rompu unilatéralement ses suivis psychiatriques,
refusant dernièrement de consulter le Dr N.________ car elle n’était pas
contente du rapport qu’il avait établi le 18 mai 2022 à son sujet. Lors de
l’audience de première instance du 9 juin 2022, elle a confirmé qu’elle ne
voulait plus de suivi et qu’elle refusait l’expertise psychiatrique, se
montrant oppositionnelle et non collaborante. S’agissant de sa dernière
hospitalisation, en septembre 2022, il faut constater que si, dans un
premier temps, la recourante est restée sur un mode volontaire, sa
situation s’est péjorée dans le cadre d’une récidive de la symptomatologie
psychotique, liée à un changement de traitement, au début du mois de
novembre 2022, et qu’un placement à des fins d’assistance a dû être

- 26 -
ordonné. A l’audience du 15 décembre 2022, la recourante a dit ne pas
avoir compris pour quels motifs elle était sous placement, qu’elle était
hospitalisée sur un mode volontaire et qu’elle avait juste essayé d’arrêter
son traitement car elle n’en supportait pas les effets secondaires. Elle a
cependant expliqué pouvoir bénéficier des services du Centre médico-
social à domicile, ce qui n’est pas réalisable au vu de ses troubles, du
besoin d’assistance et de l’absence total d’étayage familial ou social.
En sus, lors des phases de consommation, il existe des mises
en danger psychique et physique en ce sens que la recourante présente
des risques auto- et hétéro-agressifs avec recrudescence de son état
anxio-dépressif. Il a été relevé que ses alcoolisations régulières étaient
suivies généralement de chutes qui la mettaient également en danger. A
titre illustratif, la recourante s’est rendue, en juillet 2022, à un entretien
auprès de son curateur alors qu’elle avait le visage tuméfié, un avant-bras
cassé, la main très enflée et une grosse plaie à la tempe, avouant être
tombée mais refusant d’aller aux urgences pour se faire soigner. A
l’audience de la Chambre de céans du 4 janvier 2023, elle s’est présentée
avec la main dans un plâtre et a expliqué que sa blessure résultait d’une
chute qu’elle avait faite en voulant prendre un train. Outre des chutes à
répétition, il s’avère que la recourante s’est mise en danger lors d’un
incendie dans son logement, le 15 septembre 2022, ayant inhalé de la
fumée au point de devoir être conduite aux urgences. A ces éléments
s’ajoutent encore ses idées suicidaires. Même si elle les conteste, il est
établi que la recourante a déclaré à plusieurs reprises vouloir mettre fin à
ses jours, propos dont les médecins ont considéré qu’ils étaient à prendre
au sérieux. Les représentants communaux ont eux aussi fait part à
l’autorité de protection de plusieurs incidents lors desquels la recourante
avait tenu des propos inquiétants, ayant relaté que le 14 septembre 2022,
B.________ s’était mis un sac plastique sur la tête et avait clairement
verbalisé des idées suicidaires. Le besoin de protection est enfin démontré
par la forte dégradation de la situation de la recourante, liés à ses
troubles, en ce sens qu’elle a fait l’objet d’une procédure pénale ainsi
qu’une procédure d’expulsion de son logement, a refusé l’aide des
services sociaux et s’est isolée.

- 27 -
Les professionnels ont considéré à ce titre qu’une prise en
charge institutionnelle – psychiatrique et si possible spécialisée dans les
dépendances – était nécessaire et qu’une absence de soins en institution
engendrerait une persistance et une aggravation du syndrome de
dépendance, avec une aggravation concomitante de l’état dépressif
chronique, avec risque suicidaire et toutes les complications liées aux
alcoolisations aiguës, le risque concret de rechute à l'alcool et de
comportement auto- et hétéro-agressif étant « très important ». Ainsi,
l’experte et le médecin traitant ont préconisé un suivi
psychothérapeutique et pharmacologique afin de stabiliser l'humeur et
maintenir l'abstinence. La Dre Z.________ a indiqué que si ce suivi étroit sur
les plans physique, psychique et social était conduit de façon régulière et
sans interruption, d'abord en milieu institutionnel et après avec un mandat
de soins, la « comorbidité psychiatrique chronique » de la recourante était
susceptible de stabilité, voire d'amélioration. S’agissant du maintien de
l’abstinence, même si cela n’est pas en soi déterminant dans le cadre
d’une décision de placement à des fins d’assistance, on soulignera
toutefois que le Dr N.________ a indiqué qu’au vu de la gravité, de la
longue durée de son syndrome de dépendance à l’alcool et surtout de son
anosognosie, l’abstinence était illusoire tant que la recourante restait à
domicile.
Dans ces conditions, seul un placement dans une institution
est, en l’état, de nature à permettre à la recourante de bénéficier de l’aide
nécessaire afin de s’assurer qu’elle ne se mette pas elle-même en danger,
ni les tiers, par des alcoolisations et qu’elle se soigne. A cet égard,
l’hôpital de S.________ est un établissement approprié aux besoins de la
recourante. Aucune mesure moins incisive n’est à ce stade envisageable,
étant précisé qu’aux dires de l’experte, la recourante présente un déni de
sa problématique psychiatrique et adopte une attitude quérulente face à
toute démarche d'accompagnement venant d'autrui, de sorte que
l’absence de collaboration ne permet pas à l'heure actuelle un suivi
ambulatoire sans qu'une prise en charge institutionnelle soit envisagée
après la sortie de l'hôpital. Cela étant, la situation de la recourante sera

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réexaminée à l’issue de l’audience du 19 janvier 2023 devant l’autorité de
protection.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer, au stade des
mesures provisionnelles, le placement provisoire à des fins d’assistance de
B.________.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise confirmée.
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme B.________,
- SCTP, à l'att. de M. M.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon,
- Direction de l'Hôpital psychiatrique S.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :