vd_gerichte · PE11.001547 · 2011-05-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
267
PE11.001547-NKS
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Séance du 15 juin 2011
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Présidence de M. KRIEGER, président
Juges : Mmes Epard et Byrde
Greffière : Mme Brabis
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Art. 310, 393 ss CPP
Vu la plainte déposée le 29 décembre 2010 par E.________
contre inconnu pour violation grave des règles de la circulation routière et
mise en danger de la vie d'autrui,
vu l’ordonnance du 16 mai 2011, par laquelle le Procureur de
l'arrondissement de l'Est vaudois a refusé d’entrer en matière et laissé les
frais à la charge de l'Etat,
vu le recours interjeté par E.________ contre cette ordonnance,
vu les pièces du dossier;
attendu qu'interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0] par renvoi
de l'art. 310 al. 2 et art. 396 al. 1 CPP) contre une décision du Ministère
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public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par le plaignant qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours est recevable;
attendu que E.________ a déposé plainte le 29 décembre 2010
pour violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 2 LCR
[Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958, RS 741.01])
et mise en danger de la vie d'autrui,
qu'il a exposé qu'il circulait au volant de sa voiture sur
l'autoroute A12 de Vevey en direction de Châtel-St-Denis le 26 décembre
2010,
que dans la montée du "toboggan", il aurait été dépassé par
trois véhicules qui faisaient la course, à une vitesse avoisinant les 150
km/h,
qu'un des véhicules aurait ensuite fait un tête-à-queue,
toutefois sans causer d'accident, mais en ayant mis en danger le plaignant
et ses passagers,
que le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois a rendu
une ordonnance de non-entrée en matière, considérant en substance
qu’aucun élément permettant d'orienter les recherches n'avait pu être
recueilli par la police lors de ses investigations,
que E.________ conteste cette ordonnance, concluant à son
annulation;
attendu qu'en vertu de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère
public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il
ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments
constitutifs de l'infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale
ne sont manifestement pas réunis,
qu’il est donc nécessaire qu’il apparaisse d’emblée que l’un
des éléments constitutifs de l’infraction n’est manifestement pas réuni
(Cornu, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 8 ad art. 310 CPP, p. 1411),
que des motifs de fait peuvent également justifier la non-
entrée en matière (Cornu, op. cit., n. 9 ad art. 310 CPP, p. 1411),

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qu’il s’agit des cas où la preuve d’une infraction, soit de la
réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n’est pas apportée par les
pièces dont dispose le Ministère public,
qu’il faut que l’insuffisance de charges soit manifeste,
que de plus, le procureur doit examiner si une enquête, sous
une forme ou sous une autre, est en mesure d’apporter des éléments
susceptibles de renforcer les charges contre la personne visée,
que ce n’est que si aucun acte d’enquête ne paraît pouvoir
amener des éléments utiles que le Ministère public peut rendre une
ordonnance de non-entrée en matière,
qu’en cas de doute sur la possibilité d’apporter ultérieurement
la preuve des faits en question, la non-entrée en matière est exclue
(Cornu, op. cit., n. 9 ad art. 310 CPP, p. 1411),
qu’en l’espèce, il n’est pas possible d’affirmer d’emblée qu'il
n'y a aucun élément permettant d'orienter les recherches de la police,
qu'en effet, le rapport de la police de sûreté est pour le moins
succinct et indique qu'aucune intervention n'avait été requise au Centre
d'intervention régional (CIR) de Rennaz sur l'autoroute A12 à la date des
faits, aux heures indiquées, et qu'aucun véhicule en panne n'avait été
signalé, ni aucune borne SOS actionnée,
que, toutefois, le recourant avait mentionné dans sa plainte la
marque du véhicule en cause ainsi que le numéro de plaque de cette
dernière,
qu'il avait indiqué qu'il s'agissait d'une voiture de marque
BMW et que le numéro de plaque était [...],
que dès lors, au stade de l’ouverture de l’enquête, il est
prématuré d’affirmer qu’aucun élément ne permet d'identifier le ou les
auteurs des faits reprochés par le plaignant,
qu'il est nécessaire que le procureur ouvre une instruction,
notamment en procédant à la recherche de la personne en possession du
véhicule mentionné par le recourant dans sa plainte et en enjoignant la
police à compléter les investigations déjà faites,
qu'à cet égard, il est regrettable que la recherche du véhicule
signalé n'ait pas été effectuée rapidement;

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attendu, en définitive, que le recours est admis et
l'ordonnance annulée,
que le dossier de la cause est renvoyé au Procureur de
l'arrondissement de l'Est vaudois pour qu'il procède dans le sens des
considérants qui précèdent,
que les frais du présent arrêt sont laissés à la charge de l'Etat
(art. 428 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos :
I. Admet le recours.
II. Annule l'ordonnance.
III. Renvoie le dossier de la cause au Procureur de
l'arrondissement de l'Est vaudois pour qu'il procède dans le
sens des considérants.
IV. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante
francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
V. Déclare l'arrêt exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. E.________,

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- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :