vd_gerichte · PE19.003945 · 2020-08-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE19.003945-/SBT
CO UR D’APPEL PENALE
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Séance du 3 décembre 2020
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Composition : M. PELLET, président
M. Sauterel et M. Stoudmann, juges
Greffière : Mme de Benoit
*****
Parties à la présente cause :
U.________, prévenu et appelant, représenté par Me Pierre-Olivier
Wellauer, défenseur de choix à Lausanne,
et
Z.________, partie plaignante et intimée, représentée par Me Véronique
Fontana, conseil de choix à Lausanne,
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par la Procureure de
l'arrondissement Lausanne.
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- 5 -
Délibérant immédiatement et à huis clos, la Cour d'appel
pénale considère :
Vu le jugement du 19 août 2020 par lequel le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne a constaté que U.________ s’était
rendu coupable d’injure (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de 20
jours-amende à 30 fr. le jour (II), avec sursis pendant 2 ans (III), a rejeté la
conclusion civile prise par Z.________ en allocation d’une indemnité à titre
de réparation de son tort moral (IV), a dit que U.________ devrait verser à
Z.________ la somme de 3'700 fr. à titre de dépens pénaux (V), a rejeté la
requête de U.________ en allocation d’une indemnité fondée sur l’art. 429
CPP (VI) et a mis les frais de justice, par 1'768 fr., à la charge de ce dernier
(VII),
vu l’annonce d’appel et la déclaration motivée déposées par
U.________ respectivement les 24 août 2020 et 28 septembre 2020,
vu les déterminations déposée par Z.________ le 20 octobre
2020,
vu la convention passée lors de l’audience d’appel Z.________ a
retiré sa plainte pénale déposée contre U.________ pour injure,
vu les pièces du dossier ;
attendu que l’ayant droit peut retirer sa plainte tant que le
jugement de deuxième instance cantonale n’a pas été ordonné (art. 33 al.
1 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]) ;
considérant que Z.________ a retiré sa plainte lors de
l’audience d’appel,
qu’il convient par conséquent de prendre acte de la convention
passée lors de l’audience d’appel pour valoir jugement et en particulier du
retrait de la plainte pénale de Z.________ contre U.________,

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que l’infraction d’injure (art. 177 al. 1 CP) n’est punissable que
sur plainte et ne peut dès lors plus être poursuivie,
qu’il y a donc lieu d’ordonner la cessation des poursuites
pénales engagées contre U.________,
que, sans objection des parties, il y a lieu de confirmer la mise
à la charge de U.________ des frais de première instance,
que les parties ont convenu en audience d’appel que
U.________ versera d’ici au 14 décembre 2020 à Z.________ la somme de
4'700 fr. à titre de participation aux frais d’avocat de la plaignante, ce qui
vise tant la première que la deuxième instance,
qu’au vu de ce qui précède, il y a lieu de modifier le chiffre I et
de supprimer les chiffres II, III et V du dispositif du jugement rendu le 19
août 2020 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne, en
ce sens que U.________ est libéré du chef de prévention d’injure et de toute
peine, étant précisé que le chiffre V du dispositif du jugement du 19 août
2020 est remplacé par le chiffre III de la convention passée lors de
l’audience d’appel du 3 décembre 2020,
que le jugement du Tribunal de police sera confirmé pour le
surplus,
qu’il convient par conséquent de rayer la cause du rôle,
et qu’enfin, les frais de la procédure d’appel, par 840 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP), seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat
(art. 423 al. 1 CPP).

- 7 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant à huis clos
en application des art. 33 al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. Il est pris acte de la convention passée lors de l’audience du
3 décembre 2020 pour valoir jugement et en particulier du
retrait de la plainte de Z.________ déposée contre U.________.
II. La cessation des poursuites pénales dirigées contre U.________
est ordonnée.
III. Le jugement rendu le 19 août 2020 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne est modifié comme il
suit au chiffre I de son dispositif, les chiffres II, III et V étant
supprimé, le dispositif du jugement étant désormais le
suivant :
"I. libère U.________ du chef d’accusation d’injure ;
II. supprimé ;
III. supprimé ;
IV. rejette la conclusion civile prise par Z.________ en
allocation d’une indemnité à titre de réparation de son
tort moral ;
V. supprimé ;
VI. rejette la requête de U.________ en allocation d’une
indemnité fondée sur l’art. 429 CPP ;
VII. met les frais de justice, par 1'768 fr. (mille sept cent
soixante-huit francs), à la charge de U.________."
IV. La cause est rayée du rôle.
V. Les frais d’appel, par 840 fr. (huit cent quarante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.

- 8 -
VI. Le présent prononcé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le prononcé qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Pierre-Olivier Wellauer, avocat (pour U.________),
- Me Véronique Fontana, avocate (pour Z.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent prononcé peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :