vd_gerichte · PE22.017605 · 2023-03-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
300
PE22.017605-//DSO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 3 août 2023
__________________
Composition : Mme R O U L E A U, présidente
Juges : M. Pellet et Mme Kühnlein, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
D.________, prévenu, représenté par Me Laurent Fischer, défenseur d’office,
à Lausanne, appelant,
Z.________, prévenu, représenté par Me Guillaume Bénard, défenseur
d’office, à Montreux, appelant,
et
[...], plaignante, intimée,
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur cantonal Strada, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 16 mars 2023, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de La Côte a, notamment, libéré D.________ du chef de
prévention de dommages à la propriété pour le cas 10 (I), a libéré
D.________, Z.________ et [...] des chefs de prévention de vol en bande et
par métier et de dommages à la propriété pour le cas 16 (II), a constaté
qu’D.________ s’est rendu coupable de tentative de vol (cas 4), vol par
métier (cas 10), vol en bande et par métier (cas 7, 9, 11, 12, 13, 14, 15,
17), dommages à la propriété (cas 7, 9, 12, 13, 14, 15, 17), utilisation
frauduleuse d’un ordinateur (cas 10), violation de domicile (cas 7, 9, 12,
15, 17), tentative de violation de domicile (cas 13, 14), violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires (cas 6), violation des
règles de la circulation routière (cas 6) et contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants (cas 1) (III), l’a condamné à une peine privative de
liberté de 24 mois, avec sursis partiel portant sur douze mois, assorti d’un
délai d’épreuve de trois ans, sous déduction de 175 jours de détention
effectuée avant jugement et de neuf jours à titre de réparation du tort
moral pour la détention subie dans des conditions illicites (IV), a
condamné D.________ à une amende de 500 fr., convertible en cinq jours
de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
(V), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de cinq
ans (VI), ainsi que son maintien en détention pour des motifs de sûreté
pour garantir l’exécution de la peine et de la mesure d’expulsion (VII), a
dit qu’D.________ est le débiteur des personnes et entités suivantes et leur
doit immédiat paiement, dès jugement définitif et exécutoire, des
montants ci-après : - 4'455 fr. 85 en faveur d’[...] ; 420 fr. en faveur de [...]
; - 529 fr. 15 en faveur de [...], ce dernier étant renvoyé à agir devant le
juge civil pour le surplus ; - 1'000 fr. en faveur de [...], solidairement avec
Z.________ et [...] (VIII), a constaté que Z.________ s’est rendu coupable de
vol en bande et par métier (cas 7, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 17), dommages à

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la propriété (cas 5, 7, 8, 12, 13, 14, 15, 17), tentative de violation de
domicile (cas 13, 14), violation de domicile (cas 7, 8, 12, 15, 17) et
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (cas 3) (VIII), a
condamné Z.________ à une peine privative de liberté de 18 mois, avec
sursis partiel portant sur neuf mois, assorti d’un délai d’épreuve de trois
ans, sous déduction de 83 jours de détention effectuée avant jugement
(X), l’a condamné à une amende de 300 fr., convertible en trois jours de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
(XI), a dit qu’il est le débiteur des personnes et entités suivantes et leur
doit immédiat paiement, dès jugement définitif et exécutoire, des
montants ci-après : - 3'116 fr. 45 en faveur de [...] ; - 1'000 fr. en faveur de
[...], solidairement avec D.________ et [...] (XII), a dit que [...] est le débiteur
de [...], et lui doit immédiat paiement, dès jugement définitif et exécutoire,
de 1'000 fr., solidairement avec D.________ et Z.________ (XVII), a arrêté
l’indemnité due au défenseur d’office d’D.________, Me Laurent Fischer, à
un montant de 7'398 fr. 70, vacations, débours et TVA compris (XXII), a
arrêté l’indemnité due au défenseur d’office de Z.________, Me Guillaume
Bénard, à un montant de 6'006 fr. 45, vacations, débours et TVA compris
(XXIII), a mis les frais de procédure par 15'675 fr. 05 à la charge
d’D.________, montant comprenant l’indemnité de son défenseur d’office,
Me Laurent Fischer, arrêtée sous chiffre XXII ci-dessus, par 11'523 fr. 90, à
la charge de Z.________, montant comprenant l’indemnité de son
défenseur d’office, Me Guillaume Bénard, arrêtée sous chiffre XXIII ci-
dessus, et par 11'108 fr. 70 à la charge de [...], montant comprenant
l’indemnité de son défenseur d’office, Me David Vaucher, arrêtée sous
chiffre XXIV ci-dessus, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (XXV) et a
dit qu’D.________, Z.________ et [...] seront tenus de rembourser à l’Etat
l’indemnité de leur défenseur d’office respectif lorsque leur situation
financière respective le permettra (XXVI).
B. Par annonce du 17 mars 2023 puis par déclaration motivée du
14 avril 2023, D.________ a interjeté appel contre ce jugement. Il a conclu,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est condamné
à une peine privative de liberté de 18 mois, avec sursis partiel portant sur

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neuf mois, assortie d’un délai d’épreuve de trois ans, sous déduction de
175 jours de détention effectuée avant jugement et de neuf jours à titre
de réparation du tort moral pour la détention subie dans des conditions
illicites et, enfin, qu’il est renoncé à son expulsion, en application de la
clause de rigueur.
Par annonce du 24 mars 2023 puis par déclaration motivée du
21 avril 2023, Z.________ a également interjeté appel contre ce jugement.
Il a conclu à sa réforme en ce sens qu’il est acquitté des chefs de
prévention de vol en bande et par métier, de dommages à la propriété et
de violation de domicile pour le cas n° 7, qu’il est acquitté du chef de
prévention de vol par métier pour les cas n° 8, 11, 12, 13, 14, 15 et 17,
qu’il est condamné à une peine réduite à dire de justice, sous déduction
de la détention effectuée avant jugement, qu’une indemnité de 2'500 fr.
pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de
procédure lui est octroyée pour l’instance d’appel et, enfin, que les frais de
procédure mis à sa charge sont réduits.
Le 16 mai 2023, le Ministère public a fait savoir qu’il
n’entendait ni présenter une demande de non-entrée en matière, ni
déclarer un appel joint sur les appels (P. 124).
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Ressortissant français, le prévenu D.________ est né en 1996 à
Saint-Julien, en France. Aîné d’une fratrie comprenant une demi-sœur et
un frère, il a été élevé par ses parents jusqu’à ses dix ans, avant d’être
placé dans plusieurs foyers dans son pays jusqu’à ses 20 ans. Il a gardé un
contact avec sa mère, mais pas avec son père. Il a suivi sa scolarité dans
le Pays de Gex jusqu’à ses dix ans, puis l’école à Bourg-en-Bresse dans un
foyer. Lorsqu’il était encore mineur, il a obtenu un diplôme de
préapprentissage en horticulture. Par la suite, il a suivi quelques cours
dans le cadre du foyer, dont il a fini par être expulsé, car il était trop

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turbulent. Il a effectué un séjour humanitaire d’un peu plus de cinq mois à
Madagascar. Devenu majeur, il est retourné chez sa mère. Il a effectué
des stages « découvertes » de moins d’une semaine entre 2014 et 2016. Il
n’a pas trouvé de travail depuis 2016.
D.________ a eu deux enfants avec [...] : [...], âgé d’environ
quatre ans, et [...], âgée d’environ deux ans. Le prévenu n’a cependant
pas encore reconnu officiellement ses enfants. Les deux enfants sont
placés à [...]. Avant son interpellation et sa détention, le prévenu vivait à
Sainte-Croix auprès de la mère de ses enfants. Il percevait le RSA de son
pays, à raison de 513 euros par mois. C’était son amie, bénéficiaire de
l’aide sociale en Suisse, qui payait le loyer. Quant à lui, il payait parfois la
nourriture. Il recevait tous les deux ou trois mois un supplément de RSA à
hauteur de 100 Euros. Il déclare n’avoir ni économies, ni dettes. Quant à
sa situation familiale, il a notamment déclaré avoir coupé tout contact
avec la mère de ses enfants. A l’époque, il voyait ses enfants trois fois par
semaine au foyer et une fin de semaine sur deux chez leurs grands-
parents maternels. Actuellement, il voit ses enfants une fois par mois en
prison. Il souhaite reprendre contact avec la DGEJ pour organiser le droit
de visite une fois qu’il sera sorti de prison. Quant à son avenir
professionnel, le prévenu n’a guère exposé de projets. Il n’a pas fait de
démarches pour trouver un emploi, mais a demandé à sa mère de le faire.
Il déclare que son ancien beau-père, qui travaille chez [...], lui a dit que,
s’il se tenait droit, il pourrait lui obtenir un CDD d’une durée de deux
semaines, suivi d’un CDI, mais que cette personne « veut d’abord discuter
avec (lui) ».
Ce prévenu a été interpellé le 23 septembre 2022. Il ressort du
rapport de comportement de la Prison de la Croisée que le détenu adopte
de manière générale un comportement approprié. Il s’avère être une
personne de bonne humeur, calme, discrète et polie, respectant le cadre
imposé.
Le casier judiciaire d’D.________ comporte les inscriptions
suivantes :

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- une condamnation à une peine pécuniaire de 90 jours-
amende à 30 fr. le jour-amende et à une amende de 300 fr., prononcée le
13 février 2020 par le Ministère public du canton de Genève, pour
contravention à la loi sur les stupéfiants et délit contre la loi sur les
stupéfiants ;
- une condamnation à une peine pécuniaire de 120 jours-
amende à 30 fr. le jour-amende, prononcée le 12 avril 2022 par le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, pour recel.
1.2 Le prévenu Z.________ est né en 2000 à Tunis, en Tunisie. Issu
d’une famille recomposée de trois enfants dont il est le deuxième, il a
grandi en Tunisie jusqu’à l’âge de douze ans, avant de venir en Suisse.
Une fois obtenu son certificat final d’école secondaire, il a suivi l’OPTI, à
Morges, puis le SEMO, à Renens. Il a trouvé une place d’apprentissage en
2018 comme agent de propreté avant d’interrompre cette formation après
une année. Par la suite, il a occupé divers emplois dans la menuiserie et le
bâtiment entre 2019 et 2022. Il a arrêté toute activité professionnelle deux
mois avant son interpellation. Après avoir passé de foyer en foyer, il a été
placé au Foyer de l’Orme depuis 2021, où il bénéficie d’une assistance
pour retrouver un emploi. Il perçoit encore actuellement un montant de
400 fr. par mois que lui remet sa curatrice, dont une part de 100 fr. sert à
payer son abonnement de téléphone. Pour le reste, ce prévenu ne connaît
rien de sa situation financière, gérée par sa curatrice. Il bénéficie d’une
prestation de l’assurance-invalidité en raison de troubles psychiques
potentiels dont il ne sait rien. Sa mère vit à Ecublens avec son beau-père
et sa sœur cadette. Son père, à qui il ne parle plus, réside en Tunisie. Le
prévenu suppose que sa sœur aînée vit à Lausanne, mais il ne lui parle
plus non plus. Actuellement, il cherche toujours du travail avec l’aide du
« coach » et de l’éducatrice qui s’occupent de lui. Il pense reprendre une
activité dans la branche de la menuiserie, mais n’a rien de concret en vue.
Pour les recherches d’emploi, il passe par sa curatrice, car il s’agit de
mettre en place un cadre spécial, notamment en commençant avec un
emploi à 50 %. Il s’est déclaré désireux d’exécuter sa peine sous la forme
d’un travail d’intérêt général.

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Selon le rapport de l’Etablissement de détention pour mineurs
et jeunes adultes Aux Léchaires, le comportement du détenu est
globalement positif. L’intéressé s’est notamment toujours présenté
souriant, avenant et respectueux envers son responsable et ses
codétenus. Il a néanmoins fait l’objet d’une sanction disciplinaire le 20
novembre 2022 pour une consommation de THC. Durant son
incarcération, il a démontré de bonnes compétences sociales,
partiellement entravées par sa problématique médicale.
Le casier judiciaire de Z.________ comporte les inscriptions
suivantes :
- une condamnation à une peine pécuniaire de 60 jours-
amende à 30 fr. le jour-amende et à une amende de 200 fr., prononcée le
13 novembre 2018 par le Ministère public cantonal Strada, pour vol simple
et contravention à la loi sur les stupéfiants ;
- une condamnation à une peine pécuniaire de 40 jours-
amende à 30 fr. le jour-amende et à une amende de 500 fr., prononcée le
12 mars 2019 par le Ministère public cantonal Strada, pour contravention
à la Loi fédérale sur les stupéfiants, violation de domicile et vol simple
(infraction d’importance mineure).
Le prévenu fait par ailleurs l’objet d’une condamnation à une
amende de 1'000 fr., convertible en dix jours de peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif, pour désagréments causés
par la confrontation à un acte d’ordre sexuel et contravention à la Loi
fédérale sur les stupéfiants, prononcée par ordonnance pénale rendue le 9
décembre 2022 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne.
2. Les faits incriminés concernant les appelants sont énoncés ci-
dessous dans le même ordre que l’acte d’accusation.
1. Entre le 16 mars 2020, les faits antérieurs étant prescrits, et le
23 septembre 2022, date de son interpellation, D.________ a consommé du
haschisch à raison de quatre ou cinq fois par jour. Lors de son
interpellation, il était en possession de deux sachets d’un poids de 5,82
grammes bruts de cette drogue, destinée à sa consommation personnelle.

- 16 -
2. (…)
3. En date du 6 février 2023, à tout le moins, Z.________ a
consommé des produits stupéfiants.
4. Au mois de mai, juin ou juillet 2021, à Aubonne, [...],
D.________, de concert avec un comparse non identifié, s’est introduit dans
un véhicule non verrouillé stationné sur la place de parc de la piscine
municipale afin d’y dérober des biens et/ou des valeurs. Il a cependant
quitté les lieux sans rien emporter.
5. A Lausanne, [...], le 29 juillet 2022 à 05h10, Z.________ a
endommagé en le faisant tomber par terre le motocycle Piaggio
immatriculé VD [...] appartenant à [...]. [...] a pris des conclusions civiles à
hauteur de 3'116 fr. 45 (P. 91/10). Le prévenu a admis le principe de
devoir réparer le dommage, sans toutefois reconnaître le montant
demandé.
6. A Lausanne, [...], le 5 août 2022, vers 23h00, l’amie
d’D.________, [...] a reçu un coup de poing au cours d’une altercation.
D.________, qui avait renseigné la police au sujet de l’auteur du coup de
poing, s’est approché de l’un des agents de police intervenus sur place et
lui a demandé s’il souhaitait se battre en position de garde, poings fermés.
Le prévenu a ensuite injurié les agents présents et a créé du scandale en
s’énervant. Il a également feint de ramasser une pierre à terre en
indiquant aux agents qu’il voulait la lancer sur eux. Sur ces entrefaites, les
policiers ont décidé de l’interpeller. Le prévenu a alors pris la fuite afin
d’échapper à son interpellation. A un moment, il a placé sa main droite
dans son dos, en criant « comme ça, on est tous armés ». Les policiers qui
s’étaient mis à sa poursuite ont dès lors encrossé leur arme tout en lui
faisant des injonctions. Le prévenu a alors montré ses mains et soulevé
son maillot en rigolant. Il a une nouvelle fois pris la fuite en courant, en
direction du pont Chauderon, et en traversant un carrefour au mépris des
règles de la circulation routière. Il a finalement été interpellé et menotté,

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après qu’un des agents a fait usage de son spray au poivre afin de le
maîtriser.
7. A Lausanne, [...], entre le 18 août 2022 à 18h00 et le 19 août
2022 à 04h45, D.________ et Z.________ ont pénétré par effraction dans le
magasin [...], en endommageant la serrure de la porte arrière au moyen
d’un outil plat, puis en forçant la fenêtre du magasin. Une fois à l’intérieur,
les prévenus ont fouillé les lieux, endommageant du mobilier dont des
portes, des armoires, des cloisons murales et une chaise. Ils ont dérobé
450 fr., deux téléphones portables Iphone, deux recharges de parfum
Chanel et un étui à stylo en cuir, avant de prendre la fuite par la fenêtre.
La plaignante [...] a renoncé à prendre des conclusions civiles
(P. 91/8).
8. A Cossonay-Ville, [...], entre le 25 août 2022 vers 20h00 et le
26 août 2022 vers 07h30, Z.________, de concert avec un comparse non
identifié, a pénétré par effraction dans le cabinet vétérinaire de [...] par
une fenêtre laissée en imposte en endommageant la fenêtre et un conduit
de climatisation. Une fois à l’intérieur, le prévenu a fouillé les lieux. Il a
dérobé un téléphone portable Iphone 7, ainsi que trois enveloppes
contenant un montant total de 4'479 fr. 25 et 250 fr. se trouvant dans une
tirelire.
La plaignante [...] a renoncé à prendre des conclusions civiles
(P. 91).
9. A Orbe, [...], le 10 septembre 2022, entre 08h15 et 14h15,
D.________, de concert avec deux comparses non identifiés, a pénétré par
effraction dans un immeuble en brisant la vitre du premier étage d’une
manière indéterminée. Une fois à l’intérieur, il a brisé une vitre donnant
accès au sous-sol au moyen d’une pierre, a fouillé les lieux, soit à tout le
moins sept locaux, dont il a forcé les portes. Il a dérobé 220 fr. se trouvant
dans une boîte et une tirelire avant de quitter les lieux.

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D.________ a admis les conclusions civiles d’[...], de sorte que la
plainte de cette dernière est retirée.
La plaignante [...] a pris des conclusions civiles à hauteur de
420 fr. (P. 91/4).
10. A Bière, [...], entre le 15 septembre 2022 à 17h30 et le 16
septembre 2022 à 08h00, D.________ s’est introduit dans le véhicule VW
Golf V immatriculé VD [...] de [...]. Il a ensuite fouillé l’habitacle et dérobé
un porte-cartes contenant le permis de conduire du plaignant, son permis
d’établissement C, une carte d’assurance, une carte d’identité péruvienne
au nom du plaignant et une carte bancaire.
Dans le canton de Vaud, notamment à Yverdon, Sainte-Croix,
Orbe, Lausanne, Chavornay et Gland, entre le 16 septembre 2022 à 04h39
et le 21 septembre 2022 à 09h58, D.________ a effectué quarante achats
frauduleux au moyen de la carte bancaire dérobée à [...], pour un montant
total de 479 fr. 15.
Le plaignant [...] a pris des conclusions civiles à hauteur de
479 fr. 15 pour le dommage provoqué par l’utilisation de la carte [...], 50
fr. pour devoir refaire ses papiers et 300 fr. à titre de prétentions civiles,
sans toutefois produire un quelconque justificatif (P. 91/9).
11. A Yvonand, notamment à [...], dans la nuit du 22 septembre
2022 au 23 septembre 2022, date de leur interpellation, D.________ et
Z.________ se sont introduits dans à tout le moins quatre véhicules et y ont
dérobé notamment une enceinte bluetooth et 30 fr. en petite monnaie.
Dans l’un de ces véhicules, à Yvonand, sur la place de parc de [...], dans la
nuit du 22 au 23 septembre 2022, vers 04h00, ils ont dérobé la carte de
crédit de la société [...] qui se trouvait dans le véhicule non verrouillé de
dite société immatriculé VS [...].
12. A Yvonand, [...], entre le 22 septembre 2022 vers 18h00 et le
23 septembre 2022 vers 04h00, D.________, Z.________ et [...] ont pénétré

- 19 -
par effraction dans l’agence [...] en forçant la fenêtre du bureau de
l’agence d’une manière indéterminée. Une fois à l’intérieur, les prévenus
ont fouillé les lieux et dérobé une caissette grise contenant environ 50 fr.
et divers tickets d’achat, avant de prendre la fuite par une fenêtre de
l’agence.
[...], responsable de l’agence [...], a déposé plainte et s’est
constitué partie civile le 23 septembre 2022. Il n’a toutefois pas chiffré le
montant de ses prétentions civiles.
13. A Yvonand, [...], entre le 22 septembre 2022 vers 18h05 et le
23 septembre 2022 vers 03h30, D.________, Z.________ et [...] ont tenté de
pénétrer par effraction dans le cabinet dentaire [...], en donnant plusieurs
coups de pied sur la fenêtre du cabinet puis à l’aide d’un caillou, afin d’y
dérober des biens et/ou des valeurs. Ils ne sont pas parvenus à pénétrer
dans le cabinet dentaire et ont quitté les lieux sans rien emporter.
Le cabinet dentaire [...], par son représentant qualifié [...], a
déposé plainte et s’est constitué partie civile le 23 septembre 2022. Il a
renoncé à prendre des conclusions civiles.
14. A Yvonand, [...], entre le 22 septembre 2022 vers 19h00 et le
23 septembre 2022 vers 04h00, D.________, Z.________ et [...] ont tenté de
pénétrer par effraction dans le cabinet de logopédie [...] en brisant la vitre
d’une fenêtre du cabinet d’une manière indéterminée, afin d’y dérober des
biens et/ou des valeurs. Le cadre de la fenêtre butant contre un meuble,
ils ne sont pas parvenus à pénétrer dans le cabinet et ont quitté les lieux
sans rien emporter.
Le cabinet de logopédie [...], par sa représentante qualifiée
[...], a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 23 septembre
2022. Elle n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles.
15. A Yvonand, [...], entre le 22 septembre 2022 vers 21h00 et le
23 septembre 2022 vers 04h00, D.________, Z.________ et [...] ont pénétré

- 20 -
par effraction dans la garderie [...] en brisant la porte-fenêtre du bureau
de la directrice d’une manière indéterminée. Une fois à l’intérieur, les
prévenus ont fouillé les lieux, ont forcé une armoire et ont dérobé environ
30 fr., avant de prendre la fuite par une fenêtre de la garderie. A un
moment donné, les comparses ont mis hors d’usage l’éclairage extérieur
avec détecteur de la garderie.
La garderie [...], par sa représentante qualifiée [...], a déposé
plainte et s’est constituée partie civile le 23 septembre 2022. Elle n’a
toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles.
16. (...)
17. A [...], [...], dans la nuit du 22 au 23 septembre 2022, entre
01h30 et 02h15, D.________, Z.________ et [...] ont pénétré par effraction
dans le magasin de lunettes [...] en forçant la porte d’une manière
indéterminée. Une fois à l’intérieur, les prévenus ont fouillé les lieux et ont
dérobé à tout le moins une vingtaine de paires de lunettes solaires et deux
caisses enregistreuses, dont l’une contenait du numéraire. Ce faisant, les
prévenus ont endommagé le comptoir en bois stratifié du magasin. Ils ont
ensuite forcé les deux caisses enregistreuses à l’arrière du commerce,
dans un champ, et ont quitté les lieux en emportant le contenu d’une des
deux caisses enregistreuses, soit entre 500 fr. et 1'000 fr., ainsi que les
paires de lunettes solaires.
[...], par son représentant qualifié [...], a déposé plainte et
s’est constituée partie civile le 30 septembre 2022. Elle a pris des
conclusions civiles à hauteur de 1'000 fr. (P. 91/6).

- 21 -
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par des
parties ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), les appels sont recevables.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du
17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid.
2.1).
3. Appel de Z.________
3.1 L’appelant conteste avoir participé au cas n° 7. Il fait valoir
que le seul élément à charge résulte des déclarations de son coprévenu,
qui ne seraient pas probantes, l’intéressé ayant parfois mis en cause des
tiers avant de revenir sur ses propos, tout en ayant varié au sujet des
objets volés dans ce cas. Ce faisant, il invoque un doute irréductible qui
doit profiter à la défense.

- 22 -
3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH et 14 § 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le
principe « in dubio pro reo », portent sur la répartition du fardeau de la
preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et
l'appréciation des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au
fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute
personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il
appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38
consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid.
1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid.
3.2). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid.
1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT
2019 IV 147).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des

- 23 -
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, n. 34
ad art. 10 CPP).
3.2 Dans le cas n° 7, l’ADN d’D.________ a été retrouvé sur les
lieux. Ce prévenu a soutenu avoir commis ce cambriolage en compagnie
de Z.________ (PV aud. 2, p. 6 ; PV aud. 6, p. 2 ; PV aud. 8, p. 3). Ce dernier
a concédé qu’il ne s’en souvenait pas mais que c’était possible (PV aud. 5,
p. 2 et PV aud. 7, p. 2). Aux débats de première instance, il a toutefois
relevé qu’« en y réfléchissant, ce n’[étai]t pas le cas » (jugement., p. 9). A
l’audience d’appel, il a nié sans réserve toute participation à ce
cambriolage.
Avec les premiers juges (jugement, p. 23), force est de
considérer que les déclarations d’D.________ sont crédibles. En effet, ce
comparse, qui était sur les lieux, est précis et constant dans ses mises en
cause, contrairement à ce qui était le cas s’agissant d’autres épisodes. En
outre, il n’a aucune raison d’accabler son comparse. La soudaine
clairvoyance de l’appelant Z.________ apparaît en revanche peu crédible,
s’agissant d’allégations non étayées, tardives et devenues de plus en plus
affirmatives au fil du temps. Les dénégations de Z.________ n’emportent
dès lors pas la conviction. Le moyen doit donc être rejeté.
4.
4.1 L’appelant conteste l’aggravante du métier retenue contre lui.
Il fait valoir qu’il n’aurait agi qu’à deux occasions, soit le 25 août 2022 (cas
n° 8) et dans la nuit du 22 au 23 septembre 2022 (cas n° 11 à 15 et n°
17). Il en déduit que l’on ne pouvait pas être certain qu’il était prêt à
continuer son activité criminelle pour en tirer un revenu régulier.

- 24 -
4.2 L'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des
moyens qu'il consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des
actes pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés
ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une
profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des
revenus relativement réguliers représentant un apport notable au
financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon,
installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2. 1 ; ATF 123 IV 113
consid. 2c). Selon une jurisprudence constante, pour réaliser la
circonstance aggravante du métier, il n'est toutefois pas nécessaire que
l'auteur agisse dans l'intention d'obtenir de l'argent, directement ou par la
vente des objets obtenus. Tout avantage patrimo­nial suffit. Peu importe
que l'auteur se le procure pour pouvoir vivre, pour s'offrir des plaisirs, pour
l'investir ou le thésauriser ; les motifs qui poussent l'auteur à agir
importent peu (ATF 110 IV 30 consid. 2). C'est l'inclination de l'auteur à
agir à l'égard d'un nombre indéterminé de personnes ou à chaque fois que
se présente une occasion qui justifie la peine aggravée (ATF 86 IV 10
consid. A ; TF 6B_1153/2014).
L'auteur doit avoir agi à plusieurs reprises, avoir eu l'intention
d'obtenir un revenu et être prêt à réitérer ses agissements (ATF 119 IV
129 consid. 3). Il n'est pas nécessaire que ceux-ci constituent sa
« principale activité professionnelle » ou qu'il les ait commis dans le cadre
de sa profession ou de son entreprise légale. Une activité « accessoire »
illicite peut aussi être exercée par métier (ATF 116 IV 319 consid. 4b). Il
peut y avoir infraction commise par métier, même si l'acte répété ne vise
qu'une seule et même personne, mais à condition que l'on ne puisse
conclure en raison de circonstances particulières, que l'auteur ne voulait
s'en prendre précisément qu'à cette seule personne et qu'il n'aurait pas
agi à l'égard d'un nombre indéterminé de personnes ou à chaque fois que
se présente une occasion qui justifie la peine aggravée (ATF 86 IV 206, JdT
1961 IV 79).

- 25 -
4.3 Le prévenu Z.________ a agi le 19 août 2022 (cas n° 7) pour un
butin en espèces de 450 fr., le 26 août 2022 (cas n° 8) pour un butin en
espèces de 4'729 fr. 25 et le 23 septembre 2022 à plusieurs endroits (cas
n° 11 à 15 et n° 17) pour des butins en espèces de 30 fr., 50 fr., 30 fr., et
compris entre 500 et 1'000 francs. A cela s’ajoutent quelques objets de
valeur, comme des téléphones. Le butin devait être partagé entre
comparses. Le prévenu a été arrêté le 23 septembre 2022. Il a déjà été
condamné pour vol en 2018 puis en 2019. A l’époque des faits il ne
travaillait pas mais n’avait occupé que divers petits emplois par le passé. Il
bénéficiait de prestations de l’AI, tout en ignorant quelle était exactement
sa situation financière. Sa curatrice lui allouait 400 fr. par mois, dont 100
fr. pour payer son abonnement de téléphone mobile.
Le Tribunal correctionnel a considéré que l’aggravante du
métier était assurément réalisée, motif pris que ce prévenu avait commis
de multiples vols en un peu plus d’un mois, qu’il avait déjà été condamné
par le passé, n’avait que peu de revenus et que ces vols lui avaient «
rapporté des sommes proportionnellement importantes par rapport » au
montant mensuel qu’il touchait. La Cour de céans fait sienne cette
appréciation, à laquelle elle renvoie sans autre (art. 82 al. 4 CPP).
Contrairement à ce que soutient l’appelant, son activité criminelle est
allée croissant entre août et septembre 2022 et tout porte donc à croire
qu’il aurait continué dans cette voie s’il n’avait pas été interpellé. Dans
ces conditions, l’aggravante du métier est réalisée. Le moyen doit dès lors
être rejeté.
5.
5.1 L’appelant conteste le genre et la quotité de la peine, eu égard
à sa culpabilité selon lui modeste, les infractions commises étant «
principalement contre le patrimoine », et à sa situation personnelle. Il
estime dès lors qu’« une peine compatible avec un travail d’intérêt
général doit être prononcée » (déclaration d’appel, ch. 2 p. 6).
5.2

- 26 -
5.2.1 Le juge fixe la quotité de la peine d'après la culpabilité de
l'auteur (art. 47 CP). Elle doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1).
5.2.2 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise
avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al.
2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un
premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; ATF 127
IV 101 consid. 2b; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1; TF
6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque

- 27 -
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 138 IV
120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2;
ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
5.2.3 La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le
domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de
liberté ne devant être prononcées que lorsque l’Etat ne peut garantir
d’une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine
pécuniaire qu’une peine privative de liberté entrent en considération et
que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute
commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la
proportionnalité, d’accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au
patrimoine de l’intéressé et constitue donc une sanction plus clémente
qu’une peine privative de liberté, qui l’atteint dans sa liberté personnelle
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2). Le choix de la sanction doit être opéré en
tenant compte au premier chef de l’adéquation de la peine, de ses effets
sur l’auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point
de vue de la prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2). La faute de l’auteur
n’est en revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1).
Selon la jurisprudence, les critères applicables au choix de la
peine sont les mêmes qui fondent la mesure de celle-ci : l’opportunité
d’une sanction déterminée joue un rôle important et les décisions sur ces
points exercent l’une sur l’autre une influence réciproque (ATF 137 IV 241

- 28 -
consid. 3.2). Pour déterminer le genre de peine devant sanctionner une
infraction au regard de l’art. 47 CP, il convient donc notamment de tenir
compte de la culpabilité de l’auteur (ATF 147 IV 241 consid. 3.2). Lorsque
différents genres de peine entrent en considération, la culpabilité de
l’auteur ne peut constituer le critère décisif, mais doit être appréciée aux
côtés de l’adéquation de la peine, de ses effets sur l’auteur et sur sa
situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la
prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2).
5.2.4 L’art. 37 CP a été abrogé par la loi fédérale du 19 juin 2015, en
vigueur depuis le 1er janvier 2018 (RO 2016 1249; FF 2012 4385). Depuis
lors, le travail d’intérêt général n’est plus une peine, mais une modalité
d’exécution des sanctions, comme cela découle de l’art. 79a CP, introduit
par la novelle du 19 juin 2015. Quant à l’art. 34 al. 1 CP, il prévoit, dans sa
teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2018, que sauf disposition
contraire, la peine pécuniaire ne peut excéder 180 jours-amende.
5.3 En l’espèce, les actes incriminés sont tous postérieurs au 31
décembre 2017, de sorte qu’une peine prononcée sous la forme d’un
travail d’intérêt général est exclue. Le Tribunal correctionnel a considéré
que la culpabilité de Z.________ était « légèrement inférieure » à celle
d’D.________, dès lors que celui-là avait commis un peu moins d’infractions
que celui-ci. A charge, il a tenu compte des deux antécédents de l’auteur
(à l’exclusion de la condamnation du 9 décembre 2022 prononcée par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne), de l’absence de
regrets exprimés et du fait que ce n’était, comme déjà relevé, que grâce à
l’intervention de la police qu’il avait pu être mis fin à la série de vols des
coprévenus. A décharge, il a retenu la collaboration partielle du prévenu à
l’enquête.
Même si le prévenu bénéficie de prestations de l’AI « en raison
de troubles psychiques potentiels dont il ne sait rien » (jugement, p. 17),
aucune expertise psychiatrique n’a été établie. Le prévenu étant né en
2000 (et non pas en 2002 comme retenu dans le jugement), il avait 22 ans
au moment des faits de la présente cause. Il consommait du cannabis.

- 29 -
Pour autant, il n’existe aucun élément qui permettrait de mettre en doute
la responsabilité pénale de l’auteur au sens de l’art. 19 al. 1 CP, ce
d’autant qu’aux débats de première instance, il a admis les conclusions
civiles des parties plaignantes sans les contester, ce qui constitue un
indice de discernement, tout comme l’est le bon comportement de
l’intéressé en détention. L’adhésion aux conclusions civiles constitue un
facteur à décharge supplémentaire. Il n’y a pas d’autre élément à
décharge. Pour le reste, la possible immaturité du prévenu ne saurait être
prise en compte en sa faveur, dès lors que l’auteur connaissait les risques
qu’il encourait par ses actes.
L’infraction la plus grave à réprimer est celle de vol en bande
(cas n° 7, 8, 11, 12, 13, 14, 15 et 17), passible d’une peine privative de
liberté de six mois au moins ; comme déjà relevé, il doit en outre être tenu
compte de l’aggravante du métier (art. 139 ch. 1, 2 et 3 al. 2 CP). Vu les
deux antécédents pour vol, ce crime doit à lui seul être réprimé par une
peine privative de liberté d’une année. En application du principe de
l’aggravation, cette peine doit être augmentée de trois mois par l’effet du
concours pour l’infraction de violation de domicile (art. 186 CP),
consommée (cas n° 7, 8, 12, 15 et 17) ou tentée (cas n° 13 et 14) ; il sera
précisé à cet égard qu’il s’agissait de commerces ou de voitures et non de
logements d’habitation, ce qui en réduit la gravité. Elle doit également
être augmentée de trois mois pour l’infraction de dommages à la propriété
(art. 144 al. 1 CP), étant précisé que, en plus de ceux liés aux
cambriolages, il y a des dégâts à un scooter (cas n° 5). En définitive, c’est
donc une peine privative de liberté de 18 mois qui doit être prononcée. Le
jugement doit ainsi être confirmé sur ce point également. Cette quotité
exclut la peine pécuniaire. Enfin, l’amende réprime séparément la
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants.
6.
6.1 L’appelant conteste la quotité des frais mis à sa charge « pour
le cas où l’appel serait admis ». Il doit être déduit de cette conclusion
qu’elle est subordonnée à celle portant sur l’acquittement pour le cas n° 7,

- 30 -
les autres moyens d’appel n’étant pas de nature à justifier que les frais
soient laissés à la charge de l’Etat.
6.2 Le prévenu supporte les frais de procédure s’il est condamné
ou s’il a provoqué l‘ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la
conduite de celle-ci (art. 426 al. 1 et 2 CPP).
6.3 La condamnation de l’appelant pour le cas n° 7 étant
confirmée, le prévenu, qui succombe à l’action pénale, est condamné au
sens de l’art. 426 al. 1 CPP. Il supportera donc l’entier des frais de
procédure de première instance. L’appel doit être rejeté sur ce point.
7.
7.1 L’appelant conclut à l’octroi d’une indemnité au sens de l’art.
429 al. 1 let. a CPP pour ses frais d’avocat en appel, en cas d’admission de
celui-ci.
7.2 Seuls les frais de la défense de choix sont concernés par l’art.
429 CPP (ATF 138 IV 205).
7.3 En l’espèce le prévenu a toujours été assisté d’un défenseur
d’office, son avocat ayant été désigné en cette qualité dès l’audience
d’arrestation, avec effet au 23 septembre 2022 (PV aud. 5, ll. 35-44) et
sans discontinuer depuis lors. Partant, la question d’une indemnisation
selon l’art. 429 al. 1 let. a CPP ne se pose pas.
8. Appel d’D.________
8.1 L’appelant D.________ conteste la quotité de la peine privative
de liberté, qu’il tient pour excessive. Il reproche aux premiers juges de
n’avoir pas suffisamment tenu compte de sa situation personnelle, du fait
qu’il a été élevé principalement en foyer, qu’il a été expulsé de foyers
dans lesquels il était placé car il était trop turbulent, que cela l’avait
amené à effectuer un séjour de rupture à Madagascar et, enfin, qu’il n’a
achevé aucune formation professionnelle. Il soutient ainsi avoir souffert

- 31 -
d’instabilité et d’absence de repères, de sorte qu’il devrait être considéré
comme (un jeune adulte) immature. Il invoque aussi le fait qu’il a tenté de
réparer les dommages causés en admettant les prétentions civiles des
parties plaignantes. Le tribunal correctionnel aurait donc dû retenir, à
décharge, outre sa collaboration à l’enquête, son jeune âge, son absence
de formation, son enfance difficile, ses excuses et sa tentative de réparer
le dommage. Il compare aussi sa peine avec celle prononcée contre son
coprévenu, laquelle serait plus clémente sans que cette disparité ne soit
justifiée.
8.2 Les principes régissant la fixation de la peine sous l’angle des
art. 47 et 49 al. 1 CP ont été rappelés plus haut (consid. 5.2.1 et 5.2.2), de
sorte qu’il suffit d’y renvoyer.
Les différences de traitement entre plusieurs prévenus
comparaissant devant le même tribunal à raison des mêmes faits doivent
être fondées sur des motifs pertinents. Il ne faut pas créer un écart trop
important entre deux coprévenus qui ont participé ensemble au même
complexe de faits délictueux (ATF 123 IV 150 ; ATF 121 IV 202 consid.
2d/bb ; ATF 120 IV 136 consid. 3b ; TF 6B_334/2009 du 20 juillet 2009
consid. 2.3.2).
8.3 Le prévenu D.________ a commis aussi des vols (cas n° 7, 9 à
15 et 17, soit un seul de plus que son coprévenu). Il a utilisé une carte
bancaire dérobée pour acheter de la nourriture dans des appareils Selecta
pour un total de 479 fr. 15, d’où la condamnation prononcée en sus pour
utilisation frauduleuse d’un ordinateur. Il a par ailleurs eu une altercation
avec des agents de police, qu’il a menacés (cas n° 6 ; cf. jugement, pp.
21-22).
A charge, le tribunal a retenu le concours d’infractions, les
antécédents de l’auteur et le fait que ce n’était que l’intervention de la
police qui avait mis fin à la série de vols. A décharge, il a pris en compte
sa collaboration à l’enquête, les faits ayant, de manière générale, été
admis.

- 32 -
L’histoire personnelle de l’auteur n’a pas été mentionnée
comme élément d’appréciation. A cet égard, c’est à juste titre que
l’appelant relève qu’il a sans doute souffert de carences éducatives.
L’incident avec la police survenu le 5 août 2022 (cas n° 6), lors duquel il
était ivre, relève plus de la provocation que de la vraie méchanceté. Pour
autant, il avait 26 ans au moment des faits et il était alors déjà le père de
deux enfants, ce qui aurait dû lui permettre de prendre conscience de la
portée de ses actes. Aucune expertise psychiatrique n’a été requise.
Comme pour son coprévenu, il n’existe aucun élément qui permettrait de
mettre en doute la responsabilité pénale de l’auteur au sens de l’art. 19 al.
1 CP. Son comportement en détention est bon. A l’audience de première
instance, il a aussi admis les conclusions civiles dirigées contre lui, ce qui
constitue un élément à décharge. Globalement, et notamment raison du
nombre des chefs de prévention, la culpabilité d’D.________ apparaît ainsi
plus lourde que celle de Z.________.
L’infraction la plus grave à réprimer est celle de vol, tenté (cas
n° 4), respectivement consommé avec les aggravantes du métier (cas n°
7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 17) et de la bande (mêmes cas, hormis le n°
10) (art. 139 ch. 1, 2 et 3 al. 2 CP). Vu les deux antécédents pour vol, ces
crimes doivent à eux seuls être réprimés par une peine privative de liberté
d’une année. En application du principe de l’aggravation, cette peine doit
être augmentée de trois mois par l’effet du concours pour l’infraction de
violation de domicile (art. 186 CP), consommée (cas n° 7, 9, 12, 15 et 17)
ou tentée (cas n° 13 et 14) ; il sera à nouveau précisé à cet égard qu’il
s’agissait de commerces ou de voitures et non de logements d’habitation.
Elle doit également être augmentée de trois mois pour les dommages à la
propriété (art. 144 al. 1 CP) (cas n° 7, 9, 12, 13, 14, 15 et 17). En outre,
l’infraction d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur (art. 147 CP) justifie
que la peine principale soit augmentée de trois mois également (cas n°
10). Enfin, l’infraction de violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires (art. 285 CP) commande une augmentation de même
quotité (cas n° 6).

- 33 -
En définitive, c’est donc une peine privative de liberté de deux
ans qui doit être prononcée. Le jugement doit ainsi être confirmé sur ce
point également. L’appelant ne conteste pas le fait que la moitié de la
peine soit ferme. Enfin, l’amende réprime séparément la violation des
règles de la circulation routière et la contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants.
9. La détention subie par D.________ depuis le jugement de
première instance est déduite (art. 51 CP). Le maintien d’D.________ en
détention pour des motifs de sûreté est ordonné pour garantir l’exécution
de la peine (art. 221 al. 1 et 231 al. 1 let. a CPP).
10.
10.1 L’appelant conteste son expulsion. Invoquant le cas de rigueur,
il fait valoir que le Ministère public avait renoncé à la requérir, eu égard à
sa situation familiale. Il soutient avoir entamé des démarches pour
reconnaître les deux enfants qu’il a dans le canton de Vaud (cf. P.
119/2/6). Selon lui, s’il était domicilié en France, avant son arrestation, il
vivait en réalité chez sa compagne en Suisse. A l’époque comme
maintenant, il dispose d’un droit de visite sur ses enfants, lesquels sont
placés en foyer. En cas d’expulsion, il n’était pas certain que les grands-
parents maternels soient disposés à les acheminer à l’étranger pour qu’il
exerce ce droit. Quant à la mère, elle n’a pas le permis de conduire.
10.2 Selon l'art. 66a CP, l'expulsion du territoire suisse pour une
durée de cinq à quinze ans doit être ordonnée à l'égard de l'étranger qui
est condamné pour l'une des infractions énumérées aux lettres a à o de
cette disposition, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son
encontre. Tel est en particulier le cas du vol (art. 139 CP) en lien avec une
violation de domicile (art. 186 CP) (let. d) qui figure dans le catalogue des
infractions mentionnées à l’art. 66a al. 1 CP impliquant une expulsion.
L’art. 66a al. 2 CP dispose que le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne

- 34 -
l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse.
L’art. 66a al. 2 CP est formulé comme une norme potestative
(Kannvorschrift), en ce sens que le juge n'a pas l'obligation de renoncer à
l'expulsion, mais peut le faire si les conditions fixées par cette disposition
sont remplies. Ces conditions sont cumulatives. Afin de pouvoir renoncer à
une expulsion prévue par l'art. 66a al. 1 CP, il faut donc, d'une part, que
cette mesure mette l'étranger dans une situation personnelle grave et,
d'autre part, que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur
l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse (ATF 144 IV 332 consid.
3.3 ; TF 6B_124/2020 du 1er mai 2020 consid. 3.2.1 ; TF 6B_1329/2018 du
14 février 2019 consid. 2.2).
La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une « situation
personnelle grave » (première condition cumulative), ni n'indique les
critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts (seconde
condition cumulative). En règle générale, il convient d'admettre l'existence
d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion
constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance
dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la
Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en
particulier l'art. 8 CEDH (TF 6B_124/2020 du 1er mai 2020 consid. 3.2.1 ;
TF 6B_1421/2019 du 12 février 2020 consid. 1.3 ; TF 6B_1024/2019 du 29
janvier 2020 consid. 1.3.2).
La clause de rigueur permet de garantir le principe de la
proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst. ; ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2, JdT
2020 IV 247 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Elle doit être appliquée de
manière restrictive (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Il convient de s'inspirer
des critères énoncés à l'art. 31 OASA (Ordonnance relative à l'admission,
au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 ; RS
142.201). L'al. 1 de cette disposition prévoit qu'une autorisation de séjour
peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. L’autorité

- 35 -
doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les
critères définis à l'art. 58a al. 1 LEI, de la situation familiale,
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la
scolarité des enfants, de la situation financière, de la durée de la présence
en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration
dans l'Etat de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas
exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra
également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des
perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 consid.
3.3.2 ; TF 6B_1417/2019 du 13 mars 2020 consid. 2.1.1).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de
sa vie privée au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir
l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec
la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration
ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui
consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse,
que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence
dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en
présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément
parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en
Suisse dans l’illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (TF
6B_255/2020 du 6 mai 2020 consid. 1.2.2 ; TF 6B_153/2020 du 28 avril
2020 consid. 1.3.2 ; cf. ATF 134 Il 10 consid. 4.3).
10.3 Le prévenu est de nationalité française. Il n’est plus en couple
avec la mère de ses deux enfants, qu’il n’a pas encore reconnus
formellement alors qu’ils avaient respectivement quatre et deux ans lors
de l’audience de première instance. Son expulsion l’éloignerait de ses
enfants, alors même que leur bien commande de leur permettre de
maintenir des rapports suffisamment étroits avec leur père à mesure qu’ils
grandissent. La situation est particulière, car les enfants sont placés en
foyer, leur mère, sous curatelle, étant dans l’incapacité de s’en occuper.
Les premiers juges ont estimé que rien n’empêchait d’organiser un droit
de visite en France, où les enfants seraient amenés par leurs grands-

- 36 -
parents maternels (jugement, p. 35). Comme le relève l’appelant, aucun
élément au dossier ne permet d’affirmer que ces grands-parents sont
disposés à lui rendre ce service. L’intérêt des enfants, dont la mère,
comme déjà relevé, présente des carences dans l’exercice de ses tâches
éducatives, justifie ainsi que leur père reste en Suisse. L’appel doit être
admis sur ce point.
11. Vu la portée respective et l’issue des appels, l’émolument
d’appel, par 3'480 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
sera mis à raison des deux tiers à la charge de Z.________, qui succombe
entièrement sur ses conclusions et supportera également l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, et à raison d’un sixième à la charge
d’D.________, qui succombe partiellement sur ses conclusions (art. 428 al.
1 CPP) et supportera également la moitié de l’indemnité de son défenseur
d’office, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent l’indemnité
allouée aux défenseurs d’office des prévenus (art. 422 al. 2 let. a CPP).
L’indemnité allouée au défenseur d’office d’D.________ doit être
arrêtée sur la base de la liste d’opérations produite à l’audience d’appel
(P. 136), à cette réserve près que la vacation n’a pas à être comptée
comme honoraires. Un montant de 120 fr. doit donc être retranché des
honoraires, qui doivent ainsi être ramenés à 2'892 francs. A ces
honoraires, il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de
2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art.
26b TFIP). A ces honoraires bruts de 2'949 fr. 84 doivent être ajoutées une
vacation forfaitaire de 120 fr., pour l’audience d’appel, ainsi que la TVA.
L’indemnité s’élève donc à 3'306 fr. 20, débours et TVA compris.
L’indemnité allouée au défenseur d’office de Z.________ doit
être arrêtée sur la base d’une durée d’activité utile de 9 heures et 5
minutes. Au tarif de 180 fr. de l’heure, le total des opérations retenues

- 37 -
correspond ainsi à des honoraires nets de 1'635 francs. A ces honoraires, il
convient également d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2
%. A ces honoraires bruts de 1'667 fr. 70 doivent être ajoutées une
vacation forfaitaire de 120 fr., pour l’audience d’appel, ainsi que la TVA.
L’indemnité s’élève donc à 1'925 fr. 35, débours et TVA compris.
D.________ est tenu de rembourser la moitié de l’indemnité en
faveur de son défenseur d’office dès que sa situation financière le
permettra. Pour sa part, Z.________ est tenu de rembourser l’indemnité en
faveur de son défenseur d’office dès que sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant pour D.________ les art. 40, 43, 44 al. 1 et 3, 47, 49 al. 1, 50, 51,
66a al. 1 let. d, 106,
139 ch. 1, 2 et 3 al. 2, 144 al. 1, 147 al. 1, 186, 285 CP ;
90 al. 1 LCR ; 19a ch. 1 LStup ;
220 al. 2, 221 al. 1, 398 ss CPP ;
appliquant pour Z.________ les art. 40, 42, 44 al. 1 et 3, 47, 49
al. 1, 50, 51, 106, 139 ch. 1, 2 et 3 al. 2, 144 al. 1, 186 CP ;
19a ch. 1 LStup ;
398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel d’D.________ est partiellement admis.
II. L’appel de Z.________ est rejeté.
III. Le jugement rendu le 16 mars 2023 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Côte est modifié
comme il suit aux chiffres VI et VII de son dispositif, le
dispositif étant désormais le suivant :

- 38 -
"I. libère D.________ des chefs de prévention de dommages
à la propriété pour le cas 10.
II. libère D.________, Z.________ et [...] des chefs de
prévention de vol en bande et par métier et de dommages à la
propriété pour le cas 16.
III. constate qu’D.________ s’est rendu coupable des chefs de
prévention de tentative de vol (cas 4), vol par métier (cas 10),
vol en bande et par métier (cas 7, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 17),
dommages à la propriété (cas 7, 9, 12, 13, 14, 15, 17),
utilisation frauduleuse d’un ordinateur (cas 10), violation de
domicile (cas 7, 9, 12, 15, 17), tentative de violation de
domicile (cas 13, 14), violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires (cas 6), violation des règles de la
circulation routière (cas 6) et contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants (cas 1).
IV. condamne D.________ à une peine privative de liberté de
24 (vingt-quatre) mois, avec sursis partiel portant sur 12
(douze) mois, assortie d’un délai d’épreuve de 3 (trois) ans,
sous déduction de 175 (cent septante-cinq) jours de détention
effectuée avant jugement et de 9 (neuf) jours à titre de
réparation du tort moral pour la détention subie dans des
conditions illicites.
V. condamne D.________ à une amende de CHF 500.- (cinq
cents francs), convertible en 5 (cinq) jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif.
VI. Renonce à prononcer l’expulsion d’D.________ du
territoire suisse.
VII. Ordonne le maintien d’D.________ en détention pour des
motifs de sûreté pour garantir l’exécution de la peine.
VIII. dit qu’D.________ est le débiteur des personnes et entités
suivantes et leur doit immédiat paiement, dès jugement
définitif et exécutoire, des montants indiqués ci-après :
- CHF 4'455.85 (quatre mille quatre cent cinquante-cinq
francs et huitante-cinq centimes) en faveur d’[...] ;
- CHF 420.- (quatre cent vingt francs) en faveur de [...] ;
- CHF 529.15 (cinq cent vingt-neuf francs et quinze
centimes) en faveur de [...], ce dernier étant renvoyé à agir
devant le Juge civil pour le surplus ;
- CHF 1'000.- (mille francs) en faveur de [...],
solidairement avec Z.________ et [...].
IX. constate que Z.________ s’est rendu coupable des chefs
de prévention de vol en bande et par métier (cas 7, 8, 11, 12,
13, 14, 15, 17), dommages à la propriété (cas 5, 7, 8, 12, 13,
14, 15, 17), tentative de violation de domicile (cas 13, 14),
violation de domicile (cas 7, 8, 12, 15, 17) et contravention à la
Loi fédérale sur les stupéfiants (cas 3).
X. condamne Z.________ à une peine privative de liberté de
18 (dix-huit) mois, avec sursis partiel portant sur 9 (neuf) mois,
assortie d’un délai d’épreuve de 3 (trois) ans, sous déduction
de 83 (huitante-trois) jours de détention effectuée avant
jugement.

- 39 -
XI. condamne Z.________ à une amende de CHF 300.- (trois
cents francs), convertible en 3 (trois) jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif.
XII. dit que Z.________ est le débiteur des personnes et
entités suivantes et leur doit immédiat paiement, dès
jugement définitif et exécutoire, des montants indiqués ci-
après :
- CHF 3'116.45 (trois mille cent seize francs et quarante-
cinq centimes) en faveur de [...] ;
- CHF 1'000.- (mille francs) en faveur de [...],
solidairement avec D.________ et [...].
XIII. (…).
XIV. (…).
XV. (…).
XVI. (…).
XVII. (…).
XVIII. ordonne la confiscation et la destruction des 2 sachets
de haschisch, total combiné avec emballages 5.82 grammes
(fiche n° S22.000082) et 1 sachet contenant 1.6 gramme de
haschisch (fiche n° S22.000083).
XIX. ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat des
sommes de CHF 225.25 (deux cent vingt-cinq francs et vingt-
cinq centimes) séquestrés sous fiche n° 35034, de CHF 165.15
(cent soixante-cinq francs et quinze centimes), séquestrés
sous fiche 35033, de CHF 179.15 (cent septante-neuf francs et
quinze centimes) séquestrée sous fiche 35035.
XX. (…).
XXI. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction du DVD contenant les extractions des téléphones
portables de Z.________, [...] et D.________, inventoriés sous
fiches n° 35010 et d’un CD contenant les images du vol par
effraction au cabinet vétérinaire, plainte [...], inventorié sous
fiche n° 35277.
XXII. arrête l’indemnité due au défenseur d’office d’D.________,
Me Laurent Fischer, à un montant de CHF 7'398.70 (sept mille
trois cent nonante-huit francs et septante centimes),
vacations, débours et TVA compris.
XXIII. arrête l’indemnité due au défenseur d’office de
Z.________, Me Guillaume Bénard, à un montant de CHF
6'006.45 (six mille six francs et quarante-cinq centimes),
vacations, débours et TVA compris.
XXIV. arrête l’indemnité due au défenseur d’office de [...], Me
David Vaucher, à un montant de CHF 7'625.- (sept mille six
cent vingt-cinq francs), vacations, débours et TVA compris.
XXV. met les frais de procédure par CHF 15'675.05 (quinze
mille six cent septante-cinq francs et cinq centimes) à la
charge d’D.________, montant comprenant l’indemnité de son
défenseur d’office, Me Laurent Fischer, arrêtée sous chiffre
XXII ci-dessus, par CHF 11'523.90 (onze mille cinq cent vingt-
trois francs et nonante centimes) à la charge de Z.________,
montant comprenant l’indemnité de son défenseur d’office, Me
Guillaume Bénard, arrêtée sous chiffre XXIII ci-dessus, et par

- 40 -
CHF 11'108.70 (onze mille cent huit francs et septante
centimes) à la charge de [...], montant comprenant l’indemnité
de son défenseur d’office, David Vaucher, arrêtée sous chiffre
XXIV ci-dessus, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
XXVI. dit qu’D.________, Z.________ et [...] seront tenus de
rembourser à l’Etat l’indemnité de leur défenseur d’office
respectif lorsque leur situation financière respective le
permettra".
IV. La détention subie par D.________ depuis le jugement de
première instance est déduite.
V. Le maintien d’D.________ en détention pour des motifs de
sûreté est ordonné.
VI. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 1'925 fr. 35 est allouée à Me Guillaume
Bénard.
VII. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 3'306 fr. 20 est allouée à Me Laurent Fischer.
VIII. Les frais d’appel sont répartis comme il suit :
- deux tiers de l’émolument d’appel, par 2'320 fr., et
l’indemnité de défense d’office allouée au chiffre VI ci-dessus
sont mis à la charge de Z.________ ;
- un sixième de l’émolument d’appel, par 580 fr., et la moitié
de l’indemnité de défense d’office allouée au chiffre VII ci-
dessus sont mis à la charge d’D.________ ;
- le solde est laissé à la charge de l’Etat.

- 41 -
IX. Z.________ est tenu de rembourser l’indemnité de défense
d’office allouée sous chiffre VI ci-dessus dès que sa situation
financière le permettra.
X. D.________ est tenu de rembourser la moitié de l’indemnité de
défense d’office allouée sous chiffre VII ci-dessus dès que sa
situation financière le permettra.
XI. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

- 42 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 4 août 2023, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Laurent Fischer, avocat (pour D.________),
- Me Guillaume Bénard, avocat (pour Z.________),
- [...],
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La
Côte,
- M. le Procureur cantonal Strada,
- Service de la population ([...], 17.5.1996),
- Office d’exécution des peines (réf. OEP/PPL/161818),
- Direction de la Prison de la Croisée,
par l'envoi de photocopies.

- 43 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :