vd_gerichte · ZD24.019992 · 2025-03-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 130/24 – 74/2025
ZD24.019992
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 mars 2025
__________________
Composition : M. PIGUET, président
MM. Neu et Tinguely, juges
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
E.________, à [...], recourante, représentée par Mes Didier Elsig et
Manon Balet, avocats à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 et 16 LPGA ; art. 28 et 28a LAI ; art. 27, 27bis et 69 al. 2 RAI
402

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E n f a i t :
A. E.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...] et
titulaire d’un certificat fédéral de capacité (CFC) d’employée de
commerce, a travaillé, à un taux de 40 % principalement, entre 2015 et
2021 en qualité de secrétaire pour le compte de la société Z.________ SA, à
[...].
Le 3 mars 2020, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’Office AI ou l’intimé). Elle a
indiqué se trouver en incapacité totale de travailler depuis le mois
d’octobre 2019 en raison d’une dépression.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office AI a
recueilli divers documents, dont :
￿ un rapport d’expertise du 20 juin 2020 du Dr V.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, à l’attention de l’assureur perte de
gain de l’ancien employeur de l’assurée, lequel retenait le diagnostic
d’épisode dépressif moyen sans syndrome somatique (CIM10
F32.10), tout en reconnaissant une capacité de travail de 20 % dans
l’activité habituelle ;
￿ un rapport du 5 février 2021 de la Dre B.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitante de l’assurée,
laquelle posait le diagnostic d’épisode dépressif sévère sans
symptômes psychotiques (depuis 2016), de syndrome de fatigue
chronique (depuis 2019 « ou plus ») et de syndrome d’Ehlers Danlos
à écarter (depuis toujours), tout en attestant une incapacité de
travail totale dans toute activité ;
￿ un complément d’expertise du 15 janvier 2021 du Dr V.________,
lequel relevait que le syndrome de fatigue chronique ne constituait
pas un diagnostic psychiatrique au sens de la CIM-10 ; et
￿ un rapport du 4 mars 2022 de la Dre B.________, laquelle indiquait
que la capacité de travail de sa patiente dans l’activité habituelle

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fluctuait entre 0 % et 20 %, tout en certifiant une capacité de travail
nulle dans une activité adaptée.
Dans un avis du 25 juillet 2022, la Dre S.________, médecin
auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le
SMR), a sollicité la mise en œuvre d’une expertise bidisciplinaire
comportant des volets en psychiatrie et en médecine interne.
Par rapport d’expertise non daté, reçu le 22 novembre 2022
par l’Office AI, les Drs [...], spécialiste en médecine interne générale, et
R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, tous deux experts
auprès du centre d'expertises L.________, ont fait état des diagnostics –
incapacitants – d’épisode dépressif moyen (CIM-10 F32), sans syndrome
somatique (depuis 2019), de phobies sociales (CIM-10 F40.1) et
d’accentuation de traits de personnalité anxieuse (CIM-10 Z73.1), ainsi
que les diagnostics – non incapacitants – de somatisation (CIM-10 F45.0),
de syndrome du côlon irritable mixte (CIM-10 K58.3), de cholécystolithiase
sans cholécystite (CIM-10 K80.2), de polyarthralgies diffuses non
dégénératives et non inflammatoires (CIM-10 M25.5) entrant dans le cadre
d’une somatisation (CIM-10 F45.0), d’hyperlipidémie (CIM-10 E78.5), de
kyste arachnoïdien temporal droit bénin (CIM-10 G93.0), de status après
torsion ovarienne droite et annexectomie droite (CIM-10 N83.5) et de
xérose cutanée (CIM-10 L85.3). Selon eux, la capacité de travail (dans
n’importe quelle activité) se montait à « 20% entre le 20.06.2020 et
septembre 2022 » et à « 25%, soit deux heures par jour depuis octobre
2022, date d’amélioration subjective, à augmenter progressivement
depuis janvier 2023 », cela pour des raisons psychiatriques. Ne constatant
aucune restriction fonctionnelle de nature somatique, ils ont retenu les
limitations suivantes au plan psychique (sic) :
[…] fatigue et fatigabilité avec diminution de rendement, manque de
confiance en soi, avec besoin de réassurance et diminution
d’initiative, difficultés à prendre des décisions. En raison de manque
de flexibilité psychique, des tâches prévisibles avec un cahier de
charge clair sont à privilégier, sensibilité au stress, avec tendance à
anxiété lors de tâches simultanées ou demandant un rendement
élevé. Un emploi demandant des confrontations interpersonnelles,
en particulier en groupe, est actuellement à éviter.

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Dans un complément d’expertise du 31 janvier 2023, la
Dre R.________ a indiqué que la capacité de travail de l’assurée était nulle
entre le 29 octobre 2019 et la date de l’expertise, en juin 2020. Elle a en
outre précisé qu’une capacité de travail de 50 %, voire 60 %, était
atteignable dans un délai de six mois. Un bilan auprès de la psychiatre
traitante devait néanmoins être réalisé à ce moment-là.
Dans un avis du 8 mars 2023, la Dre S.________ a fait siennes
les conclusions de l’expertise du centre d'expertises L.________.
Dans un rapport du 21 avril 2023, le service de réadaptation
de l’Office AI a déclaré que la mise en place de mesures d’ordre
professionnel ne se justifiait pas, dès lors qu’il n’existait pas d’emploi sur
le premier marché du travail susceptibles de respecter l’ensemble des
limitations fonctionnelles de l’assurée, cette dernière devant pouvoir
évoluer dans un milieu protégé.
Le 18 juillet 2023, une évaluation économique sur le ménage a
été menée au domicile de l’assurée. Dans un rapport du 20 juillet suivant,
l’enquêtrice a considéré que l’assurée, si elle était en bonne santé, aurait
consacré 40 % de son temps à l’exercice d’une activité lucrative et le
reste à l’accomplissement de ses travaux habituels. Elle a mis en évidence
une entrave de 3,1 % dans l’accomplissement des travaux habituels.
Par projet de décision du 8 septembre 2023, l’Office AI a fait
savoir à l’assurée qu’il comptait lui accorder le droit à un quart de rente
d’invalidité pour la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2023.
Le 6 octobre 2023, l’assurée, désormais représentée par Mes
Elsig et Balet, a formulé des observations sur ce projet de décision.
Dans un complément du 17 janvier 2024, l’évaluatrice à
domicile a spécifié que les empêchements retenus dans le rapport du 20
juillet 2023 étaient valables entre les mois d’octobre 2020 et de juin 2021.

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L’assurée, d’après ses propos, avait par la suite de nouveau été en mesure
d’accomplir ses travaux habituels en les fractionnant sur plusieurs jours.
Puis, dès la fin de l’année 2022, elle n’était plus entravée dans
l’accomplissement de ses travaux habituels.
Par projet de décision du 26 janvier 2024 (annulant et
remplaçant celui du 8 septembre 2023), l’Office AI a fait savoir à l’assuré
qu’il envisageait de lui allouer un quart de rente d’invalidité à partir du 1er
octobre 2020.
Le 26 février 2024, l’assurée a fait part de ses objections quant
à ce nouveau projet de décision.
Par décisions des 26 mars et 21 mai 2024, l’Office AI a
confirmé le projet de décision précité.
B. a) Par actes des 6 mai 2024 (cause AI 130/24) et 24 mai 2024
(cause AI 151/24), E.________, sous la plume de ses conseils, a déféré ces
deux décisions devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant principalement à leur annulation (recte : réforme) en
ce sens que le droit à une rente entière d’invalidité lui soit reconnu dès le
1er octobre 2020 et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la
cause à l’Office AI pour instruction complémentaire, avec notamment la
mise en place d’une nouvelle évaluation économique sur le ménage et
d’une nouvelle expertise psychiatrique, ainsi que de mesures d’aide au
placement. Elle a de surcroît requis, de façon subsidiaire, la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire.
b) Par ordonnance du 29 mai 2024, le juge instructeur a joint
les causes AI 130/24 et AI 151/24 pour qu’elles fassent l’objet d’une
instruction et d’un jugement communs.
c) Par réponse du 24 juin 2024, l’Office AI a conclu au rejet des
recours et au maintien des décisions attaquées.

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d) Par réplique du 22 août 2024, E.________ a maintenu ses
conclusions.
e) Par duplique du 14 novembre 2024, l’Office AI a, lui aussi,
réitéré ses conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposés en temps utile – compte tenu des
féries pascales (art. 38 al. 4 let. a LPGA) – auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), les
deux recours sont recevables.
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur le taux d’invalidité à la base de
cette prestation.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de

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l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Dans le cas présent, l’intimé a reconnu à la recourante le droit
à un quart de rente dès le 1er octobre 2020. La date de la naissance de ce
droit étant antérieure au 1er janvier 2022, il convient par conséquent
d’appliquer l’ancien droit, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31
décembre 2021.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31

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décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
c) Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement
trois méthodes – la méthode générale de comparaison des revenus, la
méthode spécifique et la méthode mixte –, dont l'application dépend du
statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité
lucrative à temps partiel (Michel Valterio, Commentaire de la loi sur
l’assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 2 ad art. 28a LAI).
aa) Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à
plein temps avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou
psychique, le revenu que la personne aurait pu obtenir si elle n’était pas
atteinte dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé avec celui
qu’elle pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore
raisonnablement être exigée d’elle après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité).
C’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 16 LPGA et
28a al. 1 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
bb) L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative
et dont on
ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est évaluée
en fonction de leur incapacité à accomplir leurs travaux habituels
(méthode « spécifique » d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et
28a al. 2 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Par
travaux habituels, il faut en principe entendre l’activité usuelle dans le
ménage, ainsi que les soins et l’assistance aux proches (art. 27 al. 1 RAI ;
cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 52
ad art. 16 LPGA).

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cc) Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à
temps partiel ou travaillent sans être rémunérées dans l’entreprise de leur
conjoint, d’une part, et qui accomplissent par ailleurs des travaux
habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021), d’autre part, il convient d’abord de
déterminer quelle part de son temps, exprimée en pourcentage, la
personne assurée aurait consacrée à l’exercice de son activité lucrative ou
à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé, et quelle part de
son temps elle aurait consacrée à ses travaux habituels. Le taux
d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité lucrative ou de l’activité
dans l’entreprise du conjoint est établi conformément aux art. 16 LPGA et
28a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ;
comparaison des revenus), étant toutefois précisé que le revenu qui aurait
pu être obtenu de cette activité à temps partiel est extrapolé pour la
même activité exercée à plein temps. Le taux d’invalidité pour la part de
son temps consacrée par la personne assurée à ses travaux habituels est
établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur
en vigueur au 31 décembre 2021 ; méthode spécifique). Les taux
d’invalidité ainsi calculés sont ensuite pondérés en proportion de la part
du temps consacrée à chacun des deux domaines d’activité, avant d’être
additionnés pour fixer le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI [dans
leur teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
d) Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il
faut se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la santé n'était
pas survenue. Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il convient
d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et
professionnelle, si, étant valide, il aurait consacré l'essentiel de son
activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité lucrative. Pour
déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment
prendre en considération la situation financière du ménage, l'éducation
des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa
formation ainsi que ses affinités et talents personnels. En pratique, on
tiendra compte de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la

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décision administrative litigieuse, en admettant la reprise hypothétique
d'une activité lucrative partielle ou complète, si cette éventualité présente
un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; 137
V 334 consid. 3.2 et les références ; TF 9C_250/2021 du 24 mars 2022
consid. 2.2).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou

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comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021
consid. 2.4).
c) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
d) Une évaluation économique sur le ménage effectuée au
domicile de la personne assurée (cf. art. 69 al. 2 RAI [dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021]) constitue en règle générale une base
appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans
l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur
probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré
par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des
diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de
la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et
rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses
limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le
rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre
en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle
repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 ; 130 V 61
consid. 6 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015
consid. 4.2.1).

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S’agissant de la prise en compte de l’empêchement dans la
réalisation des travaux habituels dû à l’invalidité, singulièrement de l’aide
des membres de la famille (obligation de diminuer le dommage), on admet
que si la personne assurée n’accomplit plus que difficilement ou avec un
investissement temporel beaucoup plus important certains travaux
ménagers en raison de son handicap, elle doit en premier lieu organiser
son travail et demander l’aide de ses proches dans une mesure
convenable (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références citées ; TF
9C_568/2017 du 11 janvier 2018 consid. 5.4).
Même si, compte tenu de sa nature, l’évaluation économique
sur le ménage est en premier lieu un moyen approprié pour évaluer
l’étendue d’empêchements dus à des limitations physiques, elle garde
cependant valeur probante lorsqu’il s’agit d’estimer les empêchements
que la personne assurée rencontre dans ses activités habituelles en raison
de troubles d’ordre psychique. En présence de tels troubles, et en cas de
divergences entre les résultats de l’enquête économique sur le ménage et
les constatations d’ordre médical relatives à la capacité d’accomplir les
travaux habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que
l’enquête à domicile. Une telle priorité de principe est justifiée par le fait
qu’il est souvent difficile pour la personne chargée de l’enquête à domicile
de reconnaître et d’apprécier l’ampleur de l’atteinte psychique et les
empêchements en résultant (TF 9C_925/2013 du 1er avril 2014 consid. 2.2
et les références citées).
5. a) En l’espèce, l’intimé a considéré que la recourante, dans
l’hypothèse où elle n’était pas atteinte dans sa santé, aurait exercé son
activité lucrative à un taux de 40 % et consacré le reste de son temps à
l’accomplissement de ses travaux habituels (statut mixte). La recourante
a, elle, soutenu qu’elle aurait travaillé à un taux de 60 % si elle s’était
maintenue en bonne santé.
b) Cela étant, on ne saurait suivre la position de la recourante.
Il ressort en effet du dossier, en particulier du rapport du 20 juin 2020 du
Dr V.________, du rapport du 22 novembre 2022 du centre d'expertises

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L.________ et du rapport du 20 juillet 2023 de l’évaluatrice à domicile, que
c’est principalement pour des raisons de convenances personnelles et de
proximité que celle-ci a accepté un poste à un taux de 40 % auprès de la
société Z.________ SA dès le 1er mai 2015. Certes, la recourante présentait
déjà, à cette époque-là, une fatigue permanente. On ne saurait toutefois
déduire de cette constatation qu’elle souffrait de dépression et que la
symptomatologie impactait négativement ses capacités. Le bref suivi
psychiatrique opéré en 2014 n’a en effet pas abouti à la pose d’un tel
diagnostic ni à la reconnaissance d’une quelconque incapacité de travail.
Qui plus est, l’augmentation temporaire du taux d’activité à 50 % entre les
mois de juin 2018 et de février 2019 a été consentie par la recourante
(outre dans le but d’aider son ancien employeur) parce que son époux
n’occupait, à ce moment-là, pas encore de poste fixe. Celui-ci en ayant
trouvé un dans l’intervalle, il n’était plus nécessaire sur le plan financier
qu’elle continuât d’être employée à ce taux. On ne saurait enfin inférer du
simple fait que la recourante ait travaillé à des taux variant entre 50 % et
60 % dans ses précédentes activités auprès de [...] et de [...] que, sans
atteinte à la santé, elle aurait exercé son activité lucrative à un taux de
60 %. Il en est de même de ses propos formulés en avril 2020 dans le
questionnaire de détermination du statut, selon lesquels elle aurait « aimé
travailler à 60 % dès janvier 2020 pour des raisons financières ». Dans ces
conditions, il sied donc de confirmer le statut retenu par l’intimé, soit une
part de 40 % consacrée à l’exercice d’une activité lucrative et une part de
60 % dévolue à l’accomplissement des travaux habituels.
6. a) Afin d’évaluer les empêchements de la recourante dans
l’exercice d’une activité lucrative, l’intimé s’est essentiellement fondé sur
le rapport d’expertise du 22 novembre 2022 du centre d'expertises
L.________ et sur son complément du 31 janvier 2023. Il ressort de ces
documents que cette dernière souffrait notamment – au titre de
diagnostics incapacitants – d’un épisode dépressif moyen (CIM-10 F32),
sans syndrome somatique (depuis 2019), de phobies sociales (CIM-10
F40.1) et d’une accentuation de traits de personnalité anxieuse (CIM-10
Z73.1) et – au titre de diagnostics non incapacitants – d’une somatisation
(CIM-10 F45.0), d’un syndrome du côlon irritable mixte (CIM-10 K58.3), de

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cholécystolithiase sans cholécystite (CIM-10 K80.2) et de polyarthralgies
diffuses non dégénératives et non inflammatoires (CIM-10 M25.5) entrant
dans le cadre d’une somatisation (CIM-10 F45.0). Elle a présenté – pour
des motifs psychiatriques – une capacité de travail nulle du 29 octobre
2019 au 19 juin 2020, de 20 % jusqu’au 30 septembre 2022, puis de 25 %
dès le 1er octobre 2022 dans une activité devant tenir compte d’une
diminution de rendement en raison de la fatigue et de la fatigabilité, d’un
manque de confiance en soi (avec un besoin de réassurance et une
diminution d’initiative), de difficultés à prendre des décisions et d’une
sensibilité au stress (avec une tendance à l’anxiété en présence de tâches
simultanées ou demandant un rendement élevé), tout en privilégiant des
tâches prévisibles avec un cahier de charge clair (du fait d’un manque de
flexibilité psychique) et en évitant les confrontations interpersonnelles
(surtout en groupe).
b) Cela étant, rien ne permet de remettre en doute les
conclusions des experts du centre d'expertises L.________. Ces derniers ont
en effet procédé à une appréciation circonstanciée des points litigieux. La
Dre R.________ a, d’une part, motivé les raisons pour lesquelles seul un
épisode dépressif d’intensité moyenne pouvait être retenu. D’autre part,
elle a exclu – à l’instar du Dr V.________ – le diagnostic de syndrome de
fatigue chronique, dès lors qu’il ne s’agissait pas d’une entité décrite dans
la CIM-10, tout en ajoutant que, en raison de la présence de symptômes
dépressifs prolongés, le diagnostic de neurasthénie devait pour l’instant
être écarté. Les experts ont en outre procédé à des examens physiques
(notamment neurologiques et ostéoarticulaires) et psychiques complets.
Les plaintes de la recourante en lien avec une anxiété, un manque de
confiance en soi, des difficultés à s’exprimer devant autrui, des troubles
du sommeil, une fatigabilité et des douleurs musculaires et articulaires ont
également été prises en considération dans l’analyse. Le rapport
d’expertise a, au demeurant, été établi en pleine connaissance des pièces
versées au dossier, dont les multiples rapports de la Dre B.________ et le
rapport d’expertise du 20 juin 2020 du Dr V.________. Pour finir, les experts
ont décrit et apprécié la situation médicale de manière claire et ont motivé
à satisfaction leurs conclusions.

- 15 -
c) Sur ce dernier point, la Dre R.________ a – conformément aux
exigences jurisprudentielles en matière de troubles psychosomatiques et
psychiques (cf. supra consid. 4c) – posé les différents diagnostics selon les
règles de l’art et n’a pas relevé de motif d’exclusion. Elle a également
procédé à une analyse complète des indicateurs de l’ATF 141 V 281. Dans
ce cadre, elle s’est prononcée sur le degré de gravité de l’épisode
dépressif, en qualifiant ce trouble de moyen. S’agissant des comorbidités,
elle a expliqué que ces dernières interféraient dans la reprise –
progressive – des activités. Par ailleurs, selon elle, les traitements
médicaux étaient adaptés. Le pronostic restait favorable en raison de la
bonne réponse auxdits traitements depuis deux mois. L’experte psychiatre
a de surcroît fait état de l’existence de ressources mobilisables, la
recourante pouvant compter sur le soutien de son époux, de sa famille, de
ses amies et de la communauté religieuse à laquelle elle appartenait. Sa
personnalité était en revanche altérée du fait de ses atteintes, avec un
manque de confiance en soi, des difficultés à développer des contacts
avec les autres et de légères limitations quant aux capacités de prises de
décisions et de jugement ainsi que de planification et de structuration des
tâches. Enfin, la Dre R.________ a jugé le comportement de la recourante
comme cohérent, avec une limitation uniforme du niveau des activités et
une bonne compliance à la médication.
d) Dès lors, sur le vu de ce qui précède, il convient de
reconnaître une pleine valeur probante au rapport d’expertise du centre
d'expertises L.________ (et à son complément) et de retenir une capacité
de travail de nulle entre le 29 octobre 2019 et le 19 juin 2020, de 20 %
jusqu’à la fin du mois de septembre 2022 et de 25 % à partir du 1er
octobre 2022 dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
d’ordre psychique, c’est-à-dire une activité en atelier protégé. A cet égard,
on ne saurait donner raison à la recourante lorsqu’elle soutient que les
conclusions des experts ne sont pas le fruit d’une discussion commune,
dans la mesure où il ressort expressément de leur rapport qu’une
évaluation consensuelle a bien eu lieu. De plus, les quelques inexactitudes
et contradictions relevées par la recourante, notamment celles liées à son

- 16 -
âge et aux diagnostics de syndrome d’Ehlers Danlos – finalement exclu (cf.
rapport du 15 juillet 2021 de la Dre [...]) – et de syndrome douloureux
somatoforme persistant, ne sont, à elles seules, pas susceptibles de
remettre en cause la validité de l’expertise, étant donné que ces éléments
ne sont pas à l’origine des incapacités de travail attestées. On comprend
au demeurant aisément, à la lecture du rapport, que la « date
d’amélioration subjective », à laquelle se réfère la Dre R.________ afin de
motiver le léger rétablissement de la capacité de travail en octobre 2022,
dépend du moment à partir duquel la recourante « a ressenti une
amélioration progressive » de la situation, soit à la suite du changement
de médication et la prescription du Venlafaxine. Enfin, le fait que ses
limitations ne permettent pas à la recourante de prétendre à l’exercice
d’une activité professionnelle dans l’économie première n’empêche en
revanche pas de lui reconnaître une capacité de travail résiduelle dans un
emploi en atelier protégé, le degré d’invalidité étant, dans ce cas de
figure, calculé à l’aune du salaire pouvant être réalisé dans ce secteur
particulier (cf. Kaspar Gerber, Bundesgesetz über die
Invalidenversicherung, Die Renten [Art. 28-41], Berne 2022, n° 188 ad
art. 28a LAI).
e) Dans la mesure où la recourante a présenté une capacité de
travail fluctuante dans le temps, il reste encore à évaluer son degré
d’invalidité pour la part dévolue à l’exercice d’une activité lucrative, en
procédant à une comparaison des revenus avec et sans invalidité (cf.
supra consid. 3c/aa). Ainsi, pour la période du 1er octobre 2020 (à savoir la
date d’échéance du délai d’attente d’une année de l’art. 28 al. 1 let. b LAI
[cf. supra consid. 3b]) au 30 septembre 2022, au cours de laquelle la
recourante disposait d’une capacité de travail de 20 % dans une activité
en atelier protégé, son taux d’invalidité s’élevait à 96,9 %, compte tenu
d’un revenu sans invalidité – extrapolé à 100 % (cf. supra consid. 3c/cc) –
de 67'708 fr. 35 en 2020 (cf. rapport de la société Z.________ SA du 21 avril
2020) et d’un revenu avec invalidité de 2'100 fr., calculé sur la base d’un
salaire annuel en 2020 de 10'500 fr. (cf. avis du 21 avril 2023 du service
de réadaptation de l’intimé ; 10'500 fr. x 20 %). Pour la période courant
dès le 1er octobre 2022, durant laquelle la capacité de travail dans cette

- 17 -
activité adaptée a augmenté à 25 %, le taux d’invalidité était de 96,12 %,
eu égard à un revenu avec invalidité de 2'625 fr. (10'500 fr. x 25 %).
7. a) Pour mesurer la capacité de la recourante dans
l’accomplissement de ses travaux habituels, l’intimé s’est principalement
appuyé sur le rapport du 20 juillet 2023 et le complément du 17 janvier
2024 de l’évaluatrice à domicile. Il ressort de ces document que, jusqu’à la
fin de l’année 2022 au plus tard, la recourante était entravée, en raison de
ses atteintes à la santé, dans la confection des repas et le nettoyage de la
cuisine, l’entretien de l’appartement, les achats et les courses diverses, le
repassage, le pliage et le rangement des vêtements, ainsi que les soins
apportés aux autres membres de la famille (en l’occurrence, sa nièce).
L’aide de son époux était néanmoins exigible pour l’accomplissement de
ces tâches. Il s’ensuivait que l’empêchement dans l’accomplissement des
travaux habituels s’élevait à 3,1 % au total.
b) Aussi, contrairement à ce que soutient la recourante, il
apparaît que l’enquêtrice a bien pris en considération, lors de l'évaluation
de l’invalidité dans la sphère des travaux habituels, la situation médicale
et les limitations fonctionnelles arrêtées par les experts du centre
d'expertises L.________, spécifiquement son manque d’initiative et sa
fatigue. On ne saurait par ailleurs lui faire grief d’avoir tenu compte de
l’aide exigible de l’époux – laquelle a été quantifiée à 40 % environ – dans
une mesure déraisonnable, dès lors que, d’une part, ce dernier travaillait à
cette époque à temps partiel et participait déjà aux tâches liées à
l’alimentation, à l’entretien du logement et à l’entretien des vêtements et
que, d’autre part, le couple n’a pas d’enfant (cf. TF 8C_373/2008 du 28
août 2008 consid. 3.2.2). A noter également que l’évaluation de
l’incapacité à accomplir les travaux habituels réalisée par les experts du
centre d'expertises L.________ – de 30 % – ne prend pas en compte cette
aide exigible. Le taux d’empêchement que l’évaluatrice a retenu avant
d’inclure une telle assistance – en l’espèce 43,3 % – est, quant à lui,
supérieur à cette évaluation. L’appréciation des experts du centre
d'expertises L.________ relative aux restrictions de la recourante dans ses
travaux habituels ne se révèle donc pas susceptible de remettre en doute

- 18 -
les conclusions de l’enquêtrice. Il convient au surplus de rappeler que,
contrairement à ce que prétend la recourante, la jurisprudence ne pose
pas de grandeur limite au-delà de laquelle l’aide des membres de la
famille ne serait plus exigible (cf. TF 9C_248/2022 du 25 avril 2023
consid. 5.3.1 et les références). Pour le reste, l’évaluatrice à domicile a
porté attention aux déclarations de la recourante dans son rapport, lequel
apparaît plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée.
Partant, il convient de reconnaître une pleine valeur probante à ce dernier
et de retenir un taux d’empêchement de 3,1 % jusqu’au 31 décembre
2022.
8. a) Il s’agit enfin d’évaluer le taux d’invalidité global de la
recourante – lequel a varié selon les périodes – en application de la
méthode mixte (cf. supra consid. 3c/cc), dans le but de déterminer
l’étendue du droit à la rente.
b) Pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2022,
le taux d’invalidité global – arrondi – est de 41 %, compte tenu d’un degré
d’invalidité de 96,9 % pour la part active et de 3,1 % pour la part
consacrée à l’accomplissement des travaux habituels ([96,9 % x 40 %] +
[3,1 % x 60 %]). Ce taux n’a que très légèrement diminué au cours de la
période allant du 1er octobre au 31 décembre 2022, pour atteindre 40 %
([96,12 % x 40 %] + [3,1 % x 60 %]). Il s’ensuit que le droit à un quart de
rente est en tout état de cause ouvert en faveur de la recourante jusqu’au
31 mars 2023, soit trois mois après l’amélioration de sa capacité à
accomplir ses travaux habituels (cf. art. 88a al. 1 RAI).
c) Pour la période dès le 1er avril 2023, le taux d’invalidité
globale – arrondi – se monte à 38 % ([96,12 % x 40 %] + [0 % x 60 %]).
Toutefois, étant donné que ce taux n’a pas subi de modification notable au
sens de l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021), le droit à un quart de rente demeure inchangé.

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d) En conséquence, c’est à bon droit que l’intimé a reconnu à
la recourante le droit à un quart de rente d’invalidité à partir du 1er
octobre 2020.
9. Le dossier est pour le surplus complet et permet à la Cour de
céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a donc pas lieu de
compléter l’instruction, comme le requiert la recourante, par la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire. En effet, une telle mesure
d’instruction ne serait pas de nature à modifier les considérations qui
précèdent, puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction
de droit (appréciation anticipée des preuves ; ATF 130 II 425 consid. 2.1 ;
122 II 464 consid. 4a ; TF 8C_90/2020 du 17 novembre 2020 consid. 4.3.2 ;
TF 8C_826/2019 du 13 mai 2020 consid. 5.2).
10. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et les
décisions rendues les 26 mars et 21 mai 2024 par l'intimé confirmées.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Les recours sont rejetés.

- 20 -
II. Les décisions rendues les 26 mars et 21 mai 2024 par l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont
confirmées.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de E.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mes Didier Elsig et Manon Balet (pour E.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17

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juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :