vd_gerichte · CO07.007889 · 2012-06-06 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
CO07.007889
70/2012/DCA
COUR CIVILE
_________________
Audience de jugement du 6 juin 2012
_______________________________
Présidence de M. MULLER, président
Juges : M. Hack et Mme Carlsson
Greffier : Mme Boryszewski
*****
Cause pendante entre :
O.________ (Me J. Bénédict)
et
T.________ (Me D. Bischof)
1009

- 2 -
- Du même jour -
Délibérant immédiatement à huis clos, la Cour civile considère
:
Note liminaire :
Z.________ et P.________, employés de la défenderesse, respectivement
depuis 1979 et 1989, ont été entendus dans la présente cause. Compte
tenu de leurs liens professionnels avec la défenderesse, leurs déclarations
ne seront pas tenues pour probantes, à moins d'être corroborées par
d'autres éléments du dossier.
E n f a i t :
1. R.________ S.A., dont le siège était à [...], a été inscrite le
20 décembre 1991 au Registre du commerce du Canton de Vaud. Le
demandeur O.________, qui a une formation d'architecte, était
l'administrateur unique de cette société avec signature individuelle. Il
n'avait pas d'autres sources de revenus que celles provenant de R.________
S.A.
O.________ allègue qu'en 1997 et 1998, il était l'employé de
cette société. Le témoin X.________, entendu à ce sujet, a confirmé ce fait,
en ce sens qu'il a affirmé que le demandeur n'avait pas d'autres
ressources que celles qui provenaient de son emploi au sein de R.________
S.A. Toutefois, ce témoignage isolé, d'une personne qui n'a jamais travaillé
avec le demandeur, qui a déclaré savoir très peu des activités de celui-ci
et qui ne pouvait sans doute pas connaître la nature exacte du lien
juridique qui unissait le demandeur à la société, n'est pas suffisant pour
établir ce fait. Il ne sera donc pas retenu.

- 3 -
R.________ S.A. était la propriété, pour la quasi-totalité de son
capital, de I.________ S.A. Cette dernière était elle-même détenue
économiquement, au mois de mai 1995, par son administrateur président
[...], à parts égales avec [...] et, à la fin de l'année 1995, entièrement par
ce dernier.
2. Le 10 novembre 1995, la défenderesse T.________ a accordé à
R.________ S.A. un plafond ligne de crédit et compte courant débiteur d'un
montant de 200'000 fr. garanti par la cession par [...] de la propriété de
deux cédules hypothécaires au porteur d'un montant de 650'000 fr. en
2ème rang et 450'000 fr. en 3ème rang grevant la parcelle n° [...], sise à [...]
à [...] et comprenant un immeuble administratif.
Le 1er décembre 1997, à réception des comptes de la société
au 31 décembre 1996, la défenderesse a pris contact avec R.________ S.A.
par l'intermédiaire du demandeur. En raison des mauvais résultats
enregistrés, la défenderesse a requis, comme garantie complémentaire, la
cession générale des débiteurs de la société. Elle a également admis le
principe de la vente de l'immeuble grevé par les deux cédules
hypothécaires en vue de réduire la limite de 200'000 fr. à 147'000 francs.
Enfin, elle a supprimé, avec effet immédiat, le plafond de 30'000 fr. pour
opérations sur devises à terme. Les garanties fournies par [...] ont été
réalisées entre 1997 et 1998.
Le demandeur qui dépendait, sur le plan financier, entièrement
de R.________ S.A., à une époque où le taux de chômage en Suisse était de
5 %, ne voulait pas perdre cette source de revenus. A la même période,
soit entre 1997 et 1998, le demandeur faisait l'objet de poursuites, ce que
la défenderesse savait.
3. Par courrier du 10 février 1998, la défenderesse a invité
I.________ S.A. à céder au demandeur, dans les meilleurs délais, le 98 % du
capital-actions de R.________ S.A.

- 4 -
Le 10 juin 1998, la défenderesse a avisé R.________ S.A. que la
limite de crédit en compte courant n° [...] accordée à cette société était
une nouvelle fois réduite de 147'000 fr. à 30'000 fr. avec intérêt à 7.25 %
l'an, variations ultérieures réservées.
Par courrier du même jour, la défenderesse a accordé au
demandeur personnellement une limite de crédit utilisable en compte
courant n° [...] d'un montant de 100'000 fr., avec intérêt à 3.5 % l'an net,
variations ultérieures réservées, moyennant le nantissement de l'entier du
capital-actions de 100'000 fr. de R.________ S.A., sous dépôt-titres n° [...] et
d'une police d'assurance risque pur de 100'000 francs. L'offre prévoyait
une réduction de la limite de crédit de 2'800 fr. par trimestre, la première
fois le 30 juin 1999. La défenderesse s'est expressément référée aux
conditions générales de la banque, lesquelles faisaient partie intégrante
de l'accord et dont un exemplaire a été remis au demandeur. Le 21 juin
1998, ce dernier a contresigné pour accord l'offre de crédit du 10 juin
1998 sous la mention "j'accepte sans réserve la présente offre de crédit et
ses conditions". Les conditions générales "édition 1996" prévoient,
notamment à leur art. 11, que le client comme la banque est en droit de
dénoncer ses relations d'affaires en tout temps. La banque peut en
particulier annuler des crédits ou engagements promis ou accordés.
Le 2 juillet 1998, un montant de 100'000 fr. a été débité du
compte[...] du demandeur pour être versé sur le compte [...] de R.________
S.A. De la sorte, la défenderesse est parvenue à obtenir que la dette de
R.________ S.A. soit réduite de 100'000 fr. par un engagement personnel du
demandeur du même montant.
Le 24 juillet 2001, la défenderesse a accordé à O.________ un
crédit d'un montant de 30'000 fr. par augmentation à 123'050 fr. du crédit
en compte courant n° [...] avec intérêt débiteurs à 3.5 % l'an net, tout en
réduisant la limite de 420 fr. par trimestre, la première fois le 31 juillet
2001, et en prévoyant un remboursement mensuel à hauteur de 500
francs. Cette offre a été contresignée pour accord par le demandeur. Le
montant de 30'666 fr. 05 a été débité en une fois, le 20 septembre 2001,

- 5 -
du compte n° [...] du demandeur, afin d'être viré sur le compte n° [...] de
R.________ S.A. lequel présentait un solde négatif de 30'047 fr. 60. Cela a
eu pour effet de réduire à zéro la dette de la société. R.________ S.A. n'a
aujourd'hui plus de dette envers la défenderesse.
4. Il n'est pas établi que la défenderesse ait attiré l'attention du
demandeur sur le fait que les engagements qu'il souscrivait dépassaient
ses capacités financières. Les 15 mai 2002 et 11 février 2003, la
défenderesse a signalé au demandeur que son compte n° [...] présentait
des dépassements non autorisés.
Par courrier du 8 août 2003, la défenderesse a résilié avec
effet immédiat le crédit en compte courant n° [...] et a mis le demandeur
en demeure de payer, d'ici au 20 août 2003, le montant de 120'110 fr. 20,
représentant le solde du compte au 30 juin 2003, plus intérêts au taux de
3.4 % sur 119'000 fr. et 10 % plus commission trimestrielle de 0.25 % sur
le solde, ceci dès le 1er juillet 2003. Le 19 août 2003, le demandeur a signé
un accusé de bien-trouvé en faveur de la défenderesse, relatif au compte
n° [...], reconnaissant l'exactitude du relevé dudit compte à la date de
bouclement, soit au 30 juin 2003, à hauteur de 120'110 fr. 20 plus intérêts
à 3.5 % sur 119'000 fr. et 10 % plus commission trimestrielle de 0.25 %
sur le solde, sous déduction d'un acompte de 420 fr. valeur 28 juillet 2003.
Le 25 août 2003, le demandeur a fait des propositions de remboursement
de sa dette. Il a réitéré son offre par courrier du 24 février 2004. Le 11 mai
suivant, il a signé un ordre permanent à l'attention de la défenderesse
d'un montant de 650 fr. par mois dès le 31 mai 2004.
Le 23 novembre 2004, la défenderesse a adressé un document
au demandeur intitulé "accusé de bien-trouvé". Le 30 novembre suivant,
le demandeur a signé ce document relatif au compte n° [...],
reconnaissant l'exactitude du relevé dudit compte à la date de
bouclement, soit au 30 septembre 2004, à hauteur de 117'170 fr. plus
intérêts à 3.5 % et 1'174 fr. 05 plus intérêts à 10 % l'an et 0.25 % de
commission trimestrielle.

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Le 9 février 2005, un montant de 704 fr. 65 a été débité du
compte n° [...] afin de couvrir le dépassement du compte n° [...] dont le
demandeur était également titulaire.
Par courrier du 12 avril 2005, le demandeur a formulé de
nouvelles propositions de remboursement afin d'éviter la mise en
poursuite, offrant d'augmenter les mensualités à 1'500 fr., dès le mois de
juin 2005, et faisant un apport de 50'000 fr. à la fin de l'année 2005. Cette
proposition a été rejetée le 23 mai 2005 par la défenderesse qui rappelait
que le 19 novembre 2004, elle lui avait accordé oralement un délai au 31
mars suivant afin qu'il règle l'intégralité de sa dette.
Le demandeur a versé divers montants sur le compte courant
n° [...], soit 420 fr. valeur au 28 juillet 2003, 500 fr. valeur au 7 octobre
2003, 500 fr. valeur au 4 novembre 2003, 500 fr. valeur au 2 décembre
2003, 41 fr. 20 valeur au 23 décembre 2003, 32 fr. 90 valeur au 23
décembre 2003, 500 fr. valeur au 31 décembre 2003, 500 fr. valeur au 4
février 2004, 500 fr. valeur au 2 mars 2004, 500 fr. valeur au 30 mars
2004, 200 fr. valeur au 7 avril 2004, 500 fr. valeur au 4 mai 2004, 100 fr.
valeur au 6 mai 2004, 500 fr. valeur au 1er juin 2004, 150 fr. valeur au 11
juin 2004, 650 fr. valeur au 2 juillet 2004, 650 fr. valeur au 2 août 2004,
650 fr. valeur au 7 septembre 2004, 650 fr. valeur au 29 octobre 2004,
650 fr. valeur au 30 novembre 2004, 750 fr. valeur au 3 décembre 2004,
750 fr. valeur au 28 décembre 2004, 650 fr. valeur au 30 décembre 2004,
750 fr. valeur au 3 février 2005, 750 fr. valeur au 4 mars 2005, 750 fr.
valeur au 7 avril 2005, 750 fr. valeur au 9 mai 2005, 120 fr. valeur au 5
avril 2006, et 120 fr. valeur au 9 mai 2006.
5. Le 23 mai 2005, la défenderesse a déposé une réquisition de
poursuite à l'encontre du demandeur pour un montant de 117'170 fr. plus
intérêts à 3.5 % dès le 1er octobre 2004, 1'174 fr. 05 plus intérêt à 11 %
dès le 1er octobre 2004, 704 fr. 65 sans intérêt, et 50 fr. sans intérêt, sous
déduction de 650 fr. valeur au 29 octobre 2004, 650 fr. valeur au 30

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novembre 2004, 750 fr. valeur au 3 décembre 2004, 750 fr. valeur au 28
décembre 2004, 650 fr. valeur 30 décembre 2004, 750 fr. valeur au
3 février 2005, 750 fr. valeur au 4 mars 2005, 750 fr. valeur au 7 avril
2005, 750 fr. valeur au 9 mai 2005. Le 13 juin 2005, l'Office des poursuites
et faillites de [...] a notifié à ce dernier un commandement de payer dans
la poursuite n°[...] en paiement des montants qui y figurent. Le
demandeur a formé opposition totale. Les frais de commandement de
payer par 200 fr. ont été débités du compte n° [...], valeur au 17 juin
2005. Le 13 novembre 2006, le Juge de paix des districts de [...] a
prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition. Le 20 février 2007, le
demandeur a retiré son recours contre ce prononcé, ce dont le Président
de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal a pris acte.
6. Une expertise a été ordonnée en cours d'instruction. [...],
expert-comptable et fiscal diplômé, a déposé son rapport le 6 avril 2010 et
un complément d'expertise le 15 juin suivant.
L'expert a considéré que R.________ S.A. avait encore des actifs
selon bilan au 31 décembre 1996, mais que la réalisation de ceux-ci
semblait aléatoire (notamment une partie du solde des débiteurs-clients).
Si ces actifs avaient pu être intégralement réalisés, la société aurait pu
partiellement rembourser la défenderesse à cette date, ceci pour autant
que le créancier-actionnaire ait renoncé à sa créance, ce qu'il n'était pas
contraint de faire.
A fin décembre 1997, en revanche, la situation financière de la
société était plus délicate sur le plan financier, étant donné que le
découvert s'élevait à 61'114 fr. 01. Si des mesures d'assainissement
n'avaient pas pu être prises rapidement, le conseil d'administration aurait
alors dû aviser le juge du surendettement provoquant ainsi la mise en
faillite de la société. Dans son rapport relatif à l'exercice 1997, mais
déposé le 10 juin 1999, l'organe de révision de R.________ S.A., la société
[...]., a rappelé l'art. 725 CO, et a également mentionné qu'en date du 2

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juillet 1998, l'actionnaire avait repris la dette de la société et avait
postposé sa créance.
L’expert n’a pas pu obtenir la déclaration d’impôt du
demandeur pour les années 1997 et 1998, mais a pu déduire des
déclarations des années suivantes que l’emprunt contracté auprès de
T.________ dépassait totalement ses possibilités financières. En effet, au 1er
janvier 1999, les actifs du demandeur étaient constitués, d'une part, du
capital-actions de la R.________ S.A., dont les comptes présentaient à cette
date un découvert de 70’055 fr. 12, et, d'autre part, de son compte-
courant actionnaire dans la société, soit 147'000 fr. au total selon sa
déclaration d’impôt, alors que ses passifs s’élevaient à 101’537 francs.
Toujours à dire d’expert, le demandeur a déclaré des revenus
imposables provenant d’une activité dépendante de 13’192 fr. en 1997,
42'610 fr. en 1998, 69'254 fr. en 1999, 69’014 fr. en 2000, 65’109 fr. en
2001 et de 57’691 fr. en 2002. Compte tenu de ses revenus nets en 1998,
soit 2’875 fr. par mois, l’expert considère qu’il était difficile d’imaginer que
le demandeur puisse rembourser un prêt de 100’000 fr. dans un délai
raisonnable.
L'expert a également constaté que le demandeur n’avait pas
été enrichi par le prêt du 10 juin 1998. Ce dernier a en effet contracté un
prêt personnel de 100'000 fr. qu'il a entièrement engagé dans la société
dont il était, certes, l’actionnaire, mais qui aurait dû être déclarée en
faillite à défaut d'un tel investissement. La défenderesse le savait, comme
le démontre sa lettre du 10 juin 1998, dans laquelle elle demande la
postposition de la créance actionnaire. En d'autres termes, en contractant
cet emprunt, le demandeur a pris un engagement certain, alors qu’il
investissait de manière aléatoire la même somme dans une société en
difficultés.
Au 31 décembre 1997, R.________ S.A. n’avait plus aucune
valeur et aurait dû être déclarée en faillite. Il n’y avait rien à espérer du

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côté des débiteurs-clients et, faute d’actifs réalisables, la société était
complètement insolvable.
En accordant un prêt au demandeur de 100'000 fr., la
défenderesse est parvenue à transférer une partie de la dette de la
société sur la tête du demandeur. La dette de R.________ S.A. a été réduite
à 24'472 fr. 05 après le versement de 100’000 fr. le 2 juillet 1998, puis à
1'972 fr. 05 après le versement de 22'500 fr. le 7 juillet 1998.
Comme dans l’opération du 10 juin 1998 et pour les mêmes
motifs, le prêt de 30'000 fr. du 24 juillet 2001 n’a pas non plus enrichi le
demandeur.
Dans son complément d’expertise du 15 juin 2010, l’expert a
précisé que vu l’ancienneté des débiteurs, la provision pour débiteurs
douteux de 132’807 fr. 45 était insuffisante. Elle aurait dû être au
minimum de 170’000 fr. aux 31 décembre 2000 et 31 décembre 2001.
7. Par demande du 12 mars 2007, adressée à la Cour civile,
O.________ a ouvert action contre T.________ en prenant les conclusions
suivantes, avec suite de frais et dépens :
"I. O.________ n'est pas le débiteur de T.________ et ne lui doit pas
paiement des sommes de Fr. 117'170.-- plus intérêts à 3.5 % l'an
dès le 1er octobre 2004 – sous déduction de Fr. 650.-, valeur au
29 octobre 2004, Fr. 650.-, valeur au 30 novembre 2004, Fr.
750.-, valeur au 3 décembre 2004, Fr. 750.-, valeur au 28
décembre 2004, Fr. 650.-, valeur au 30 décembre 2004, 750.-
valeur au 3 février 2005, Fr. 750.-, valeur au 4 mars 2005,
Fr. 750.-, valeur au 7 avril 2005, Fr. 750.-, valeur au 9 mai 2005,
Fr. 120.-, valeur au 5 avril 2006 et Fr. 120.-, valeur au 9 mai
2006 et Fr. 1'174.05 plus intérêts à 11 % dès le 1er octobre 2004.
II. Tous les contrats conclus entre O.________ et T.________ à
compter du 10 juin 1998 sont nuls, annulables ou de nul effet.
Principalement :

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III. La poursuite introduite contre O.________ sous no [...] de l'Office
des poursuites de Nyon-Rolle est annulée, instruction étant
donnée à dit Office de radier cette poursuite des registres.
Subsidiairement :
IV. L'opposition faite par O.________ au commandement de payer qui
lui a été notifié par l'Office des poursuites de Nyon-Rolle dans la
poursuite no [...] est définitivement maintenue."
Dans sa réponse du 12 octobre 2007, la défenderesse a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de la
demande et reconventionnellement à ce qui suit :
"I. Le demandeur est le débiteur de la défenderesse du montant de
Fr. 1'174.05 (mille cent septante-quatre francs et cinq centimes)
ainsi que du montant de Fr. 117'170.-- (cent dix-sept mille cent
septante francs) avec intérêts à 3.5 % l'an dès le 1er octobre 2004,
sous déduction des acomptes suivants :
o Fr. 650.-, valeur au 29.10.2004
o Fr. 650.-, valeur au 30.11.2004
o Fr. 750.-, valeur au 03.12.2004
o Fr. 750.-, valeur au 28.12.2004
o Fr. 650.-, valeur au 30.12.2004
o Fr. 750.-, valeur au 03.02.2005
o Fr. 750.-, valeur au 04.03.2005
o Fr. 750.-, valeur au 07.04.2005
o Fr. 750.-, valeur au 09.05.2005
o Fr. 120.-, valeur au 05.04.2006
o Fr. 120.-, valeur au 09.05.2006
II. Libre cours est donnée à la poursuite introduite à l'instance de la
défenderesse contre le demandeur n° [...] de l'Office des poursuites
de Nyon-Rolle, et dans la mesure résultant de la conclusion I ci-
dessus."
Par réplique du 1er décembre 2008, le demandeur a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions reconventionnelles
de la défenderesse. Il a également déclaré annuler pour erreur, dol et

- 11 -
lésion les accusés de bien-trouvé signés les 19 août 2003 et 30 novembre
2004.
Lors de l'audience préliminaire du 25 août 2009, la
défenderesse a requis la modification de la conclusion I de sa réponse du
12 octobre 2007, dans le sens suivant :
"Le demandeur est le débiteur de la défenderesse et lui doit
immédiat paiement du montant de fr. 1'174.05 (mille cent septante-
quatre francs et cinq centimes), ainsi que du montant de 117'170 fr.
(cent dix-sept mille cent septante francs) avec intérêts à 3.5 % l'an
dès le 1er octobre 2004, sous déduction des acomptes mentionnés
sous chiffre I des conclusions de la réponse du 12 octobre 2007."
Le demandeur a conclu à l'irrecevabilité de cette conclusion,
au motif que par cette modification, elle n'était plus constatatoire, mais
devenait condamnatoire. Les parties ont signé à l'audience préliminaire
une convention de réforme que le juge instructeur a ratifiée et dont la
teneur est la suivante :
"I. Parties conviennent que la défenderesse est autorisée à se
réformer pour introduire au pied de sa réponse du 12 octobre
2007 une nouvelle conclusion I dont la teneur est celle qui figure
ci-dessus.
II. La réforme est accordée sans frais ni dépens."
Lors de la même audience, le demandeur a conclu, avec suite
de frais et dépens, au rejet de la conclusion I nouvelle.
E n d r o i t :
I. Le demandeur exerce l'action en libération de dette de l'art. 83
al. 2 LP (Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril
1889, RS 281.1). L'action porte sur la créance faisant l'objet de la
poursuite n° [...] représentant le solde du prêt qui lui a été accordé en
compte courant n° [...], le 10 juin 1998, à hauteur de 100'000 fr., puis

- 12 -
augmenté à 123'050 fr. à la suite d'un nouveau prêt le 24 juillet 2001. Il
entend invalider les accusés de bien-trouvé relatifs au compte pour erreur,
dol et lésion et soutient que la défenderesse, gérante et titulaire d'intérêts
contradictoires, a agi comme un organe de fait de R.________ S.A. Elle était
dès lors tenue à un devoir étendu de loyauté et d'information, devoir
qu'elle a violé; elle doit en conséquence réparation. Il invoque également
l'abus de droit et la mauvaise foi de la banque qui ne saurait exiger de lui
une prestation alors qu'elle a elle-même violé ses obligations, violations à
l'origine de l'engagement qu'il a souscrit. Il soulève enfin l'exceptio doli de
l'art. 60 al. 3 CO (Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil
suisse (Livre cinquième: Droit des obligations, RS 220) pour s'opposer aux
prétentions de la défenderesse.
De son côté, la défenderesse invoque l'art. 31 al. 1 CO pour
contester l'invalidation des accusés de bien-trouvé. Elle soutient qu'elle
n'avait aucune obligation d'information ou de mise en garde s'agissant des
engagements du demandeur et qu'il n'y a eu, pour le surplus, ni abus de
droit au sens de l'art. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS
210), ni engagement excessif au sens des art. 27 al. 2 CC et 20 CO.
II. A titre liminaire, il convient de préciser que le CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272), applicable aux affaires
civiles contentieuses (art. 1 let. a CPC), est entré en vigueur le 1er janvier
2011. L'art. 404 al. 1 CPC dispose que les procédures en cours à l'entrée
en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit de procédure
jusqu'à la clôture de l'instance.
La présente procédure a été introduite par demande du 12
mars 2007 et était toujours en cours le 1er janvier 2011. Elle demeure
donc régie par l'ancien droit de procédure, soit le CPC-VD (Code de
procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966 dans sa teneur au 31
décembre 2010, RSV 270.11).

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III. a) A teneur de l'art. 83 al. 2 LP, le débiteur peut, dans les vingt
jours à compter de la mainlevée, intenter, au for de la poursuite, une
action en libération de dette. Le juge est tenu d'examiner d'office le
respect du délai d'ouverture d'action (Gilliéron, Commentaire de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 60 ad art. 83 LP;
Ruedin, L'action en libération de dette, FJS 957, p. 3 et les réf. cit.). Le
calcul de ce délai relève du droit fédéral. Jusqu'au 1er janvier 2011, si le
droit cantonal de procédure ouvrait une voie de recours ordinaire contre le
prononcé de mainlevée provisoire, comme c'était le cas en procédure
civile vaudoise, qui prévoyait un recours avec effet suspensif (art. 38 al. 2
let. b et 59 al. 1 loi du 18 mai 1955 d'application dans le Canton de Vaud
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, dans sa version
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010), le délai pour ouvrir action en
libération de dette courait du jour où le délai de recours avait expiré sans
avoir été utilisé, du jour du retrait du recours ou de celui de la notification
de la décision de l'autorité de recours (TF 5A_516/2007 du 24 janvier 2008
c. 2; ATF 127 III 569 c. 4a et les réf. cit., JT 2001 II 46, SJ 2002 I 54).
En l'espèce, le demandeur a recouru contre le prononcé de
mainlevée provisoire, mais a retiré son acte le 20 février 2007. En
déposant sa demande le 12 mars suivant, le demandeur a ouvert action
en temps utile.
b) Selon l'art. 272 al. 1 CPC-VD, le défendeur peut prendre des
conclusions reconventionnelles, pourvu qu'elles soient connexes à la
demande principale. Selon la jurisprudence, il y a notamment connexité,
lorsque les deux prétentions ont leur origine dans un même contrat ou
dans des actes en rapport étroit avec ce contrat (JT 1917 III 75).
En l'espèce, les conclusions reconventionnelles de la
défenderesse portent sur la même créance et ont le même objet que
l'action en libération de dette. Elles sont par conséquent connexes et donc
recevables.

- 14 -
IV. L'action en libération de dette de l'art. 83 al. 2 LP est une
action négatoire de droit, fondée sur le droit matériel, qui aboutit à un
jugement revêtu de l'autorité de la chose jugée en dehors de la poursuite
en cours quant à l'existence de la créance litigieuse (ATF 134 III 656 c.
5.3.1, JT 2008 II 94, SJ 2009 I 73; ATF 128 III 44 c. 4a, JT 2001 II 71, SJ 2002
I 174; ATF 127 III 232 c. 3a, JT 2001 II 19). Elle est le pendant de l'action
en reconnaissance de dette de l'art. 79 LP et a pour objet la constatation
de l'inexistence ou de l'inexigibilité de la créance déduite en poursuite au
moment de la réquisition de poursuite (ATF 124 III 207 c. 3a, JT 1999 II 55,
SJ 1998 I 644; ATF 118 III 40 c. 5a, JT 1994 II 112 et les réf. cit.). Elle est
limitée à la créance qui fait l'objet de la poursuite (ATF 124 III 207
c. 3b/bb, JT 1999 II 55, SJ 1998 I 644).
Cette action se distingue de l'action en reconnaissance de
dette par le renversement du rôle procédural des parties. Le fardeau de la
preuve et la charge de l'allégation ne sont en revanche pas renversés. Il
incombe au poursuivant de prouver l'existence et l'exigibilité de la dette et
le droit d'exercer des poursuites, alors qu'il appartient au poursuivi de se
défendre en démontrant qu'il ne doit pas les sommes qu'on lui réclame. Le
fait que le débiteur ait matériellement une position de défendeur dans
l'action en libération de dette trouve en définitive son origine dans le
mécanisme de la mainlevée (ATF 131 III 268 c. 3.1 et les réf. cit.; ATF 130
III 285 c. 5.3.1, JT 2005 II 117, SJ 2004 I 269; ATF 127 III 232 c. 3a et les
réf. cit.; ATF 116 II 131 c. 2, JT 1992 II 63; Gilliéron, op. cit., n. 55 ad art. 83
LP; Muster, La reconnaissance de dette abstraite, Art. 17 CO et 82 ss LP :
Etude historique et de droit actuel, thèse Lausanne 2004, pp. 232-233;
Tevini Du Pasquier, Commentaire romand, n. 7 ad art. 17 CO). Les parties
ne sont pas limitées aux moyens invoqués dans la procédure de
mainlevée (ATF 122 III 262, SJ 1996 I 628 c. 2a; ATF 116 II 131 c. 2, JT
1992 II 63; Gilliéron, op. cit., n. 55 ad art. 83 LP).
Le créancier, défendeur à l'action en libération de dette,
bénéficie d'une position privilégiée du fait qu'il détient, en règle générale,
sinon dans tous les cas, la reconnaissance de dette (art. 82 LP) qui lui a
permis d'obtenir la mainlevée provisoire. La reconnaissance de dette se

- 15 -
définit comme la déclaration par laquelle un débiteur manifeste au
créancier qu'une dette déterminée existe (TF 4C_30/2006 du 18 mai 2006
c. 3.2; Schwenzer, Commentaire bâlois, 4ème éd., n. 2 ad art. 17 CO; Tevini
Du Pasquier, op. cit., n. 1 ad art. 17 CO). Si, en droit des obligations, une
reconnaissance de dette, causée ou non (art. 17 CO), n'a pas d'effet sur
l'existence quant au fond de l'obligation du débiteur, elle entraîne sous
l'angle procédural un renversement du fardeau de la preuve : il
n'appartient pas au créancier de prouver la cause de sa créance, mais
bien au débiteur qui conteste sa dette d'établir la cause de l'obligation et
de démontrer que cette cause n'est pas valable ou ne peut plus être
invoquée (TF 4A_17/2009 du 14 avril 2009 c. 3.2; ATF 131 III 268 c. 3.1;
TF 4C_244/1999 du 22 février 2000 c. 2a; ATF 105 II 183 c. 4 et les réf.
cit.; Gilliéron, op. cit., n. 81 ad art. 83 LP et la jurisprudence citée; Tercier,
Le droit des obligations, 3ème éd., n. 311; Tevini Du Pasquier, op. cit., n. 7
ad art. 17 CO). Le débiteur peut ainsi prouver, avec pour effet l'invalidité
de la reconnaissance de dette, que le contrat est illicite, immoral, entaché
d'un vice de volonté ou que le créancier n'a pas encore exécuté sa
prestation (ATF 131 III 268 c. 3.1; Muster, op. cit., pp. 115 s. et la
jurisprudence citée).
V. a) Le contrat d'ouverture de crédit en compte courant est celui
par lequel une banque autorise son client, pendant un certain temps, à
procéder à des retraits et à devenir débiteur de la banque selon ses
besoins. Le client peut aussi effectuer des remboursements et diminuer sa
dette, ou même devenir créancier de la banque. Le montant du prêt est
donc variable. Les retraits et les remboursements sont comptabilisés en
compte courant. Les intérêts sont fonction de l'utilisation effective de la
limite de crédit (TF 4A_127/2010 du 7 février 2011 c. 5; ATF 130 III 694 c.
2.2.1, JT 2006 I 192, SJ 2005 I 101; TF 4C_345/2002 du 3 mars 2003 c. 3.1;
Lombardini, Droit bancaire suisse, Genève 2008, 2ème éd., pp. 411 ss;
Guggenheim, Les contrats de la pratique bancaire suisse, Genève 2000,
4ème éd.; pp. 255 et 260). Ce contrat est un contrat sui generis, non
réglementé par la loi. La doctrine moderne (Guggenheim, op. cit., p. 261;
Etter, Le contrat de compte courant, thèse Lausanne 1992, p. 119) est
d’avis, suivant en cela d’anciens auteurs (Aeschlimann, Der
Krediteröffnungsvertrag, thèse Berne 1925, p. 25/26; Kaderli, Die

- 16 -
Sicherung des Bankkredites, thèse Berne 1938, p. 6), qu’il convient de lui
appliquer les dispositions générales du Code des obligations, mais aussi,
par analogie, certaines dispositions régissant le contrat de prêt (art. 312 ss
CO), en particulier en ce qui concerne la résiliation du contrat
(TF 4C_345/2002 du 3 mars 2003 c. 3.1). Ainsi, à défaut de clause
spécifique convenue entre les parties, l’emprunteur a, pour restituer la
chose, six semaines qui commencent à courir dès la première réclamation
du prêteur (art. 318 CO). Des clauses stipulant la dénonciation et le
remboursement du prêt en tout temps avec effet immédiat sont admises
par la doctrine, sous réserve du respect des art. 27 CC, 19 et 21 CO
(Guggenheim, op. cit., pp. 113 ss; Etter, op. cit., pp. 111 et 242 ss; Bovet,
Commentaire romand, n. 3 ad art. 318 CO). La fin du contrat de compte
courant transforme en solde la position du compte existant à ce moment-
là (ATF 130 III 694 c. 2.2.3, JT 2006 I 192, SJ 2005 I 101).
Dans un compte courant, les prétentions et contre-prétentions
portées en compte s’éteignent par compensation, si bien qu’une nouvelle
créance prend naissance à concurrence du solde. Il y a novation lorsque le
solde du compte a été arrêté et reconnu (art. 117 al. 2 CO). Celle-ci est un
contrat par lequel les parties éteignent une ancienne obligation en lui
substituant une obligation nouvelle, distincte de l’ancienne. La novation ne
se présume pas (art. 116 al. 1 CO). Savoir si les parties ont eu la volonté
de créer une nouvelle dette à la place de l’ancienne relève de
l’interprétation (ATF 126 III 375 c. 2f; Piotet, Commentaire romand, n. 1 ad
art. 116 CO). La novation ne peut résulter d’un acte juridique unilatéral,
par exemple d’une reconnaissance de dette (Piotet, op. cit., n. 2 ad art.
116 CO). Après novation, il est possible d’actionner en paiement sans
devoir démontrer l’existence de la prétention, pour autant que la créance
antérieure sur laquelle repose la nouvelle existait déjà (Guggenheim, op.
cit., p. 482). Les parties peuvent convenir d’une reconnaissance tacite. La
reconnaissance du solde, emportant novation, suppose une cause valable;
il s’agit d’une renonciation aux exceptions et objections connues (TF
4A_127/2010 du 7 février 2011 c. 5; ATF 130 III 694 c. 2.2.2, JT 2006 I 192,
SJ 2005 I 101; TF 4C_345/2002 du 3 mars 2003 c. 3.1; Lombardini, op. cit.,
nn. 32 à 36).

- 17 -
L’interdiction de l’anatocisme n’est pas applicable aux contrats
de compte courant (art. 314 al. 3 CO). Les intérêts ne sont toutefois
susceptibles de rapporter eux-mêmes des intérêts que si, par novation, ils
sont devenus des éléments du capital. À défaut de reconnaissance du
solde, les intérêts ne peuvent donc pas porter intérêts. Les commissions
perçues régulièrement sur le capital mis à disposition sont traitées comme
des intérêts; elles ne peuvent donc également devenir capital que par
novation (ATF 130 I 694 c. 2.2.3, JT 2006 I 192, SJ 2005 I 101).
b) En l'espèce, le 8 août 2003, la défenderesse a résilié, avec
effet immédiat, le crédit en compte courant du demandeur et l’a mis en
demeure de rembourser le solde du compte n° [...] au 30 juin 2003, dans
le délai au 20 août 2003, conformément aux conditions générales faisant
partie intégrante du contrat. Le 19 août 2003, le demandeur a signé un
accusé de bien-trouvé reconnaissant l'exactitude du relevé dudit compte à
la date de bouclement, soit au 30 juin 2003, à hauteur de 120'110 fr. 20
plus intérêts à 3.5 % sur 119'000 fr. et 10 % plus commission trimestrielle
de 0.25 % sur le solde. Cette reconnaissance du solde emporte novation. A
partir de cette date-là, en revanche, seuls des intérêts moratoires peuvent
être exigés du débiteur, l’anatocisme étant prohibé.
Le demandeur a signé un nouveau document le 30 novembre
2004, reconnaissant le solde du compte au 30 septembre 2004, savoir
117'170 fr. plus intérêts à 3.5 % et 1’174 fr. 05 plus intérêts à 10 % et
0.25 % de commission trimestrielle. Ce document a été signé par le
demandeur alors que le contrat de compte courant était résilié depuis plus
d’un an. Ce n'est donc qu'un acte unilatéral, plus précisément une
reconnaissance de dette qui n'a pas emporté novation et n'a pas créé de
nouvelle dette.
VI. Le demandeur se prévaut d'une invalidation pour vices du
consentement et lésion des avis de bien-trouvé, soit en particulier de celui
du 19 août 2003. Selon lui, ces documents auraient été établis dans la

- 18 -
ligne des contrats conclus avec la défenderesse et seraient affectés des
mêmes vices que ces derniers, en ce sens qu'en taisant des circonstances
factuelles qu'elle connaissait et qu'elle se devait de révéler en vertu de
son mandat ou de ses devoirs précontractuels, la banque aurait agi
contrairement au droit.
Selon l'art. 31 al. 1 CO, le contrat entaché notamment d'erreur
ou de dol est tenu pour ratifié lorsque la partie qu'il n'oblige point a laissé
s'écouler une année sans déclarer à l'autre sa résolution de ne pas le
maintenir ou sans répéter ce qu'elle a payé. En d'autres termes, le contrat
entaché d'un tel vice n'oblige pas la partie qui s'en prévaut, pourvu qu'elle
le déclare dans le délai d'un an. Quant à la lésion, l'art. 21 al. 1 CO prévoit
qu'en cas de disproportion évidente entre la prestation promise par l'une
des parties et la contreprestation de l'autre, la partie lésée peut, dans un
délai d'un an, déclarer qu'elle résilie le contrat et répéter ce qu'elle a
payé, si la lésion a été déterminée par l'exploitation de sa gêne, de sa
légèreté ou de son inexpérience. Le délai court dès la conclusion du
contrat (art. 21 al. 2 CO).
Les griefs du demandeur, qui n'a d'ailleurs rien allégué en ce
qui concerne les circonstances ayant présidé à la signature des
documents, doivent être rejetés sans qu'il soit nécessaire d'examiner en
détails l'existence d'un éventuel vice du consentement ou d'une lésion. En
effet, s'ils existaient, ceux-ci auraient été couverts par la ratification des
actes. S'agissant des vices du consentement, le demandeur n'alléguant
pas à quelle date il a découvert l'erreur ou le dol, on doit considérer que
c'était à tout le moins le cas à la date du dépôt de la demande, soit le 12
mars 2007. Or, ce n'est que dans sa réplique du 1er décembre 2008, soit
plus d'un an après, que le demandeur a soulevé ce moyen. Quant à une
éventuelle lésion, le délai d'un an de l'art. 21 CO était déjà échu en date
du 1er décembre 2008, les actes ayant été signés les 19 août 2003 et 30
novembre 2004.
Sous réserve de l'examen des autres moyens du demandeur,
la défenderesse est donc fondée à réclamer à ce dernier le montant

- 19 -
reconnu dans l'accusé de bien-trouvé du 19 août 2003, avec intérêts, sous
déduction de l'acompte de 420 fr. valeur au 28 juillet 2003 qui y est
mentionné et des autres acomptes versés dès le 19 août 2003.
VII. a) Le demandeur soutient qu'en raison de sa position de
gérante de fait et du conflit d'intérêts entre les parties, la défenderesse
était tenue à un devoir de diligence et d'information accru qui l'obligeait
non seulement à le mettre en garde, mais aussi à le dissuader
d'emprunter. En lui octroyant les deux prêts litigieux qui ne servaient que
ses intérêts propres, de même qu'en lui faisant signer les accusés de bien-
trouvé, la banque a, selon lui, violé ses obligations contractuelles et lui
doit dès lors réparation. Aux prétentions de la défenderesse, il oppose en
compensation son dommage qu'il estime équivalent au montant de sa
dette.
b) La jurisprudence s’est interrogée sur les devoirs spécifiques
d’information et de conseil des banques (TF 4C_108/2002 du 23 juillet
2002 c. 2b, Pra 2003 n° 51 p. 244; TF 4C_410/1997 du 23 juin 1998 c. 3,
Pra 1998 n° 155 p. 827, SJ 1999 I 205; ATF 124 III 155 c. 3a, JT 1999 I 125;
ATF 119 Il 333 c. 5a, JT 1994 I 610). Ces devoirs, dits accessoires, peuvent
prendre une signification juridique tant dans le cadre des négociations
préalables (pourparlers contractuels) que lors du déroulement et après la
fin du contrat. Le point de savoir s’ils découlent de l’art. 398 al. 2 CO, ce
qui suppose un rapport de mandat préexistant, ou s’ils reposent sur le
principe de la confiance, voire sur la culpa in contrahendo, peut demeurer
indécis dès lors que ces différents fondements n’influencent pas le
contenu même de ces devoirs (SJ 2005 I 164 c. 3.2 et les réf. cit.; SJ 1999 I
205 c. 3a). De plus, lorsque la violation du devoir d'information a lieu
avant la conclusion du contrat litigieux, mais que finalement ce contrat a
été conclu, la responsabilité contractuelle absorbe la responsabilité
précontractuelle (TF 4C_205/2006 du 21 février 2007 c. 3.2 et les réf. cit.).
Pour que la défenderesse puisse être tenue à réparation, il faut que soient
établis une violation contractuelle, une faute, un dommage et le lien de
causalité entre la faute et le dommage.

- 20 -
Selon la jurisprudence, la banque, pas plus que n’importe quel
partenaire en négociation, n’est tenue de libérer le client potentiel du
risque lié à sa décision. La règle de base est celle de la responsabilité
personnelle. Hormis son intérêt propre de couverture qui ne concerne pas
cette problématique, la banque n’est en règle générale pas tenue de faire
des investigations sur le besoin de crédit du client, sur ses intentions
quant à l’utilisation des fonds ou sur la justification matérielle et
l’opportunité de sa demande. Le banquier n’est pas le tuteur de son client
(TF 4C_108/2002 du 23 juillet 2002 c. 2b). A titre exceptionnel toutefois, la
banque est tenue à un devoir de loyauté l’obligeant d’informer le client de
manière étendue. Tel est notamment le cas, lorsque la banque peut
prévoir un danger non reconnaissable pour le client et menaçant un
placement ou en cas de conflit d’intérêts. Si le client réclame un crédit qui
n’est pas lié à une affaire à connotation bancaire, la banque n’a pas de
devoir général de conseil, sous réserve des affaires conclues avec la
banque, à son instigation ou par son intermédiaire. Un devoir de mise en
garde n’existe que dans des conditions très spécifiques, notamment en
cas de connaissances particulières de la banque quant au risque spécial lié
au financement d’un projet (TF 4C_82/2005 du 4 août 2005 c. 6.2; TF
4C_410/1997 du 23 juin 1998 précité c. 3c in fine). Un devoir d’information
marqué incombant à une banque en matière de contrat de prêt est
exceptionnel et n’existe que lorsque les parties sont déjà liées par un
rapport durable de confiance dépassant la conclusion du seul contrat,
lorsque la banque recommande au client la conclusion d’un contrat de
crédit lié à certains placements financiers, lorsqu’un client inexpérimenté
se fie de manière reconnaissable aux renseignements, conseils et
informations de la banque, ou lorsque la banque se trouve dans une
situation de conflit d’intérêts (TF 4C_205/2006 du 21 février 2007 c. 3.4;
TF 4C_410/1997 du 23 juin 1998 c. 3c, SJ 1999 I 205). Si la violation du
devoir de diligence de la banque est propre à engager sa responsabilité, le
client dispose d’une prétention en dommages-intérêts qu’il peut opposer
en compensation aux prétentions que fait valoir la banque à son encontre
(TF 4C_82/2005 du 4 août 2005 c. 7; sur ce mécanisme, cf.
TF 4C_410/1997 du 23 juin 1998 c. 1; Emmenegger, Le devoir

- 21 -
d’information du banquier, in La responsabilité pour l’information fournie à
titre professionnel, Journée de la responsabilité civile 2008, p. 70). Un
conflit d’intérêt n’existe que lorsque la banque privilégie ses propres
intérêts au détriment de ceux de son client ou de tiers, par exemple
lorsqu’elle encourage des crédits à une entreprise en danger dans le but
de favoriser le remboursement de ses propres créances incertaines
(TF 4C_205/2006 du 21 février 2007 c. 3.4.2; TF 4C_82/2005 du 4 août
2005 c. 6.2 ; TF 4C_410/1997 du 23 juin 1998, SJ 1999 I p. 205, c. 3c et les
réf. cit.).
Un auteur admet la responsabilité de la banque en raison de
l'octroi d'un crédit excessif, qui expose illicitement l'emprunteur à un
dommage, à savoir d'un crédit qui n'est justifié ni par son objet, ni par la
capacité de l'emprunteur, ni par sa dignité, ces trois conditions étant
alternatives (Chaudet, L'obligation de diligence du banquier en droit privé,
in RDS [Revue de droit suisse] 1994 II 1, n. 126, pp. 63s). Outre que cette
thèse s'appuie sur de la jurisprudence et de la doctrine française
(Chaudet, loc. cit. note infrapaginal, n. 202), elle n'est pas suivie par le
Tribunal fédéral (TF 4C_108/2002, op. cit.) et la doctrine suisse. Le seul
octroi de crédits importants, voire excessifs, n'a jamais été considéré en
droit suisse comme un facteur de responsabilité, les exemples – rares – à
l'étranger n'ayant jamais véritablement fait école dans notre pays
(Chapuis, in Les banques et la loi sur la poursuites pour dette et la faillite,
p. 15 et les réf. cit.). Cet avis est partagé par d'autres auteurs qui
semblent n'envisager de responsabilité que vis-à-vis des tiers, si l'octroi
inconsidéré de crédits fait naître des apparences trompeuses quant à la
solvabilité et la solidité de l'entreprise (Lombardini, op. cit., p. 839, n. 28
et p. 848, nn. 57 ss; Guggenheim, op. cit., pp. 266-267). Un de ces auteurs
précise que les banques ne doivent pas supporter les risques de l'activité
économique de leurs clients. Si elles octroient un crédit à un débiteur
devenu insolvable, elles sont suffisamment sanctionnées par le fait
qu'elles perdent, en tout ou partie, le montant de leurs créances
(Lombardini, op. cit., p. 848, n. 60).

- 22 -
c) La banque n'étant en règle générale pas tenue à un devoir
de loyauté l'obligeant à informer son client de manière étendue, il
convient de déterminer si, dans le cas d'espèce, la défenderesse y était
tenue à titre exceptionnel.
En premier lieu, les prêts octroyés n’étaient pas liés à des
placements financiers qui requéraient des connaissances particulières. De
plus, contrairement à ce que prétend le demandeur, ce dernier n'était pas
une personne inexpérimentée. Au bénéfice d'une formation d'architecte et
actif dans le domaine de l'import-export avec l'Afrique - comme le révèle
l'expertise du 6 avril 2010 - il était seul administrateur de R.________ S.A.
Actif au sein de la société, le demandeur connaissait d'ailleurs
parfaitement la situation financière de celle-ci.
S'agissant d'un potentiel conflit d'intérêts, s'il est exact que la
banque connaissait la mauvaise situation financière de R.________ S.A. et
que l'expertise a établi que les emprunts excédaient les possibilités
financières du demandeur, la banque n'a pas pour autant privilégié ses
propres intérêts au détriment de ceux de son client. En effet, on relève
que, par ce système de prêt, le demandeur trouvait également son
compte. R.________ S.A. étant sa seule source de revenus, éviter la faillite
lui permettait ainsi de poursuivre ses activités. Grâce au remboursement
du prêt, la société a partiellement été assainie et le demandeur a pu
continuer à réaliser un revenu. On ne saurait dire que les intérêts des
deux parties étaient diamétralement opposés. La banque gagnait dans
l’opération un débiteur qui n’était guère plus solvable, mais qui n’était pas
voué à une disparition immédiate et qui pouvait être saisi sur tous ses
biens, tandis que le demandeur, devenu seul actionnaire, conservait son
outil de travail et se retrouvait à la tête d’une société qui, en éliminant une
dette importante, évitait la faillite. Enfin, les deux parties n'étaient pas
liées par un rapport de confiance particulier.
Un devoir spécifique d'information ou de conseil envers son
client n'existait donc pas dans le cas présent. Au demeurant, dans
l'hypothèse où tel aurait été le cas, la cour peine à saisir quel aurait dû

- 23 -
être son contenu. En effet, en tant qu'unique membre du conseil
administration de la société, le demandeur avait lui-même le devoir
d'aviser le juge en cas de surendettement selon l'art. 725 CO. Il était donc
pleinement conscient de la situation financière de sa société. En d'autres
termes, le demandeur semble reprocher à la défenderesse de ne pas
l'avoir informé d'une situation qu'il connaissait déjà.
d) A supposer que l'on retienne une violation du contrat et une
faute de la banque, laquelle est présumée dans le régime de la
responsabilité contractuelle, encore faudrait-il que le demandeur établisse
son dommage et le lien de causalité naturelle et adéquate entre le
dommage et la violation de diligence de la banque.
Le demandeur soutient, en se référant à la jurisprudence du
Tribunal fédérale, que son dommage équivaut aux montants qu’il doit lui-
même verser à la banque (TF 4C_82/2005 du 4 août 2005).
Dans l’arrêt précité, le Tribunal fédéral n’a pas édicté un
principe général et ce sont les règles habituelles qui doivent s’appliquer.
Dans l’arrêt en question, l’emprunteuse avait voulu aider un membre de
sa famille et avait remis l’argent emprunté à un tiers sans en retirer aucun
avantage personnel. Dans la présente cause, le crédit a permis de solder
la dette que R.________ S.A. avait à l’égard de la défenderesse. Elle a
permis au demandeur, seul actionnaire, d’éviter la faillite de la société et
de poursuivre son activité. On sait par l’expertise que le demandeur a
gagné des montants à partir de 1997, dont il y aurait lieu de tenir compte.
En outre, à ce jour, il n'est pas établi que la faillite de la société ait été
prononcée. On ne sait rien de sa situation comptable. Dès lors, le
dommage n'a pas été établi.
Seul le dommage se trouvant dans un lien de causalité
naturelle et adéquate avec la violation du devoir de diligence de la banque
doit être réparé. Dès lors que le manquement retenu consiste dans une
omission, l'établissement du lien de causalité revient à se demander si
l'accomplissement de l'acte omis aurait empêché la survenance du

- 24 -
résultat dommageable (causalité hypothétique). En cette matière, la
jurisprudence n'exige pas une preuve stricte. Il suffit que le juge parvienne
à la conviction qu'une vraisemblance prépondérante plaide pour un
certain cours des événements (TF 4C_82/2005 du 4 août 2005 c. 7.3; ATF
115 II 440 c. 6a p. 449 s). Là encore, le demandeur n'a pas allégué qu'il
aurait renoncé aux prêts si la défenderesse l'avait informé des risques
potentiels.
VIII. a) Le demandeur soutient également qu’en exigeant de lui
l’accomplissement de sa contreprestation, savoir le remboursement du
prêt, la défenderesse commettrait un abus de droit. Selon lui, le principe
de la bonne foi s’oppose à ce que la défenderesse puisse obtenir le
remboursement de prêts consentis dans son unique intérêt et dans un
contexte de violation de ses obligations contractuelles. Il ajoute que la
banque aurait fait passer sous le terme de "crédit" une opération qui
s'analyserait en réalité comme une reprise de dette non cumulative à son
seul profit. La défenderesse ne cherchait selon lui pas à nouer une relation
équilibrée, mais à trouver un nouveau débiteur et de nouvelles garanties
pour une créance qu'elle savait perdue. Elle aurait ainsi détourné de leur
but les règles du mandat et du prêt.
b) A teneur de l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit
n'est pas protégé par la loi. L'existence d'un abus de droit se détermine
selon les circonstances concrètes du cas, en s'inspirant des diverses
catégories mises en évidence par la jurisprudence et la doctrine (ATF 129
III 493 c. 5.1, JT 2004 I 49 et les arrêts cités). L'emploi dans le texte légal
du qualificatif "manifeste" démontre que l'abus de droit ne doit être admis
qu'avec restriction. Les cas typiques en sont l'absence d'intérêt à
l'exercice d'un droit, l'utilisation d'une institution juridique contrairement à
son but, la disproportion manifeste des intérêts en présence, l'exercice
d'un droit sans ménagement ou l'attitude contradictoire (ATF 129 III 493
c. 5.1, JT 2004 I 49; ATF 127 III 357 c. 4c/bb, JT 2002 I 192). La règle
prohibant l'abus de droit permet au juge de corriger les effets de la loi
dans certains cas où l'exercice d'un droit allégué créerait une injustice

- 25 -
manifeste (ATF 134 III 52 c. 2.1, rés. in SJ 2008 I 286 et les réf. cit.). Il
incombe à la partie qui se prévaut d'un abus de droit d'établir les
circonstances particulières qui autorisent à retenir cette exception.
Lorsque les conditions factuelles à son admission sont réalisées, l'abus de
droit doit être sanctionné d'office, à n'importe quel stade de l'instance
(ATF 134 III 52 c. 2.1 in fine, rés. in SJ 2008 I 286 et les arrêts cités).
c) En l'espèce, dans la mesure où la violation des obligations
contractuelles de la défenderesse n'est pas retenue, la défenderesse ne
commet pas d'abus de droit en réclamant le remboursement de son prêt.
IX. La défenderesse ayant obtenu selon le demandeur un
engagement contraire aux intérêts de ce dernier, en taisant, comme
mentionné précédemment, des circonstances factuelles que la
défenderesse connaissait et qu'elle se devait de lui révéler en vertu de son
mandat, aurait notamment agi en violation de l'art. 28 CO. Il soulève dès
lors l'exceptio doli de l'art. 60 al. 3 CO, afin de refuser le paiement du
montant réclamé par la défenderesse.
Selon l'art. 60 al. 3 CO, lorsqu'une personne contracte une
dette sous l'influence d'un acte illicite, soit d'un dol, d'une menace ou
d'une lésion et que le créancier l'attaque en exécution du contrat, elle
peut refuser de s'exécuter. L'exception tirée du dol, de la crainte fondée et
de la lésion est imprescriptible (Tercier, op.cit., n. 758, p. 156).
Comme on l'a vu, il n'existait pas de rapport de confiance
particulier entre les parties. La défenderesse n'a donc pas violé ses
obligations contractuelles. De plus, il n'est pas établi qu'elle ait trompé le
demandeur, même par omission.
En définitive, le demandeur échoue dans son action en
libération de dette. Ses conclusions doivent être intégralement rejetées.

- 26 -
X. En vertu de l'art. 92 al. 1 CPC-VD, des dépens sont alloués à la
partie qui obtient gain de cause. Lorsque aucune des parties n'obtient
entièrement gain de cause, le juge peut réduire les dépens ou les
compenser (art. 92 al. 2 CPC-VD). Ces dépens comprennent
principalement les frais de justice payés par la partie, les honoraires et les
débours de son avocat (art. 91 let. a et c CPC-VD). Les frais de justice
englobent l'émolument de justice, ainsi que les frais de mesures
probatoires. Les honoraires d'avocat sont fixés selon le tarif des honoraires
d'avocat dus à titre de dépens du 17 juin 1986. Les débours consistent
dans le paiement d'une somme d'argent précise pour une opération
déterminée (timbres, taxes et estampilles).
Obtenant gain de cause, la défenderesse a droit à de pleins
dépens, à la charge du demandeur, qu'il convient d'arrêter à 16'695 fr.,
savoir :
a 12'00 fr à titre de participation aux honoraires de
) 0 . son conseil;
b 600 fr pour les débours de celui-ci;
) .
c) 4'095 fr en remboursement de son coupon de
. justice.
Par ces motifs,
la Cour civile,
statuant à huis clos,
pro no nce :
I. Les conclusions prises par le demandeur O.________ contre la
défenderesse T.________, selon demande du 12 mars 2007,
sont rejetées.
II. Le demandeur doit payer à la défenderesse la somme de
120'110 fr. 20 (cent vingt mille cent dix francs et vingt
centimes), plus intérêts à 3.5 % l'an dès le 1er juillet 2003,
sous déduction de :

- 27 -
- 420 fr. valeur au 28 juillet 2003,
- 500 fr. valeur au 7 octobre 2003,
- 500 fr. valeur au 4 novembre 2003,
- 500 fr. valeur au 2 décembre 2003,
- 41 fr. 20 valeur au 23 décembre 2003,
- 32 fr. 90 valeur au 23 décembre 2003,
- 500 fr. valeur au 31 décembre 2003,
- 500 fr. valeur au 4 février 2004,
- 500 fr. valeur au 2 mars 2004,
- 500 fr. valeur au 30 mars 2004,
- 200 fr. valeur au 7 avril 2004,
- 500 fr. valeur au 4 mai 2004,
- 100 fr. valeur au 6 mai 2004,
- 500 fr. valeur au 1er juin 2004,
- 150 fr. valeur au 11 juin 2004,
- 650 fr. valeur au 2 juillet 2004,
- 650 fr. valeur au 2 août 2004,
- 650 fr. valeur au 7 septembre 2004,
- 650 fr. valeur au 29 octobre 2004,
- 650 fr. valeur au 30 novembre 2004,
- 750 fr. valeur au 3 décembre 2004,
- 750 fr. valeur au 28 décembre 2004,
- 650 fr. valeur au 30 décembre 2004,
- 750 fr. valeur au 3 février 2005,
- 750 fr. valeur au 4 mars 2005,
- 750 fr. valeur au 7 avril 2005,
- 750 fr. valeur au 9 mai 2005,
- 120 fr. valeur au 5 avril 2006,
- 120 fr. valeur au 9 mai 2006.
III. L'opposition formée par le demandeur au commandement de
payer dans la poursuite n° [...] de l'Office des poursuites et
faillites de [...] est définitivement levée à concurrence du
montant en capital et intérêts alloué sous chiffre II ci-dessus.

- 28 -
IV. Les frais de justice sont arrêtés à 11'455 fr. (onze mille quatre
cent cinquante-cinq francs) pour le demandeur et à 4'095 fr.
(quatre mille nonante-cinq francs) pour la défenderesse.
V. Le demandeur versera à la défenderesse le montant de
16'695 fr. (seize mille six cent nonante-cinq francs) à titre de
dépens.
VI. Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
Le président : Le greffier :
P. Muller F. Boryszewski
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
aux parties le 20 juin 2012, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par
l'envoi de photocopies, aux conseils des parties.
Les parties peuvent faire appel auprès de la Cour d'appel civile
du Tribunal cantonal dans les trente jours dès la notification du présent
jugement en déposant auprès de l'instance d'appel un appel écrit et
motivé, en deux exemplaires. La décision qui fait l'objet de l'appel doit
être jointe au dossier.
Le greffier :
F. Boryszewski