vd_gerichte · ZD24.002932 · 2025-06-04 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 31/24 - 169/2025
ZD24.002932
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 juin 2025
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Pasche et M. Tinguely, juges
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
A.L.________, [...], recourant, agissant par ses parents B.L.________ et
G.L.________, audit lieu, eux-mêmes représentés par Procap Suisse, à
Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 42 LAI ; art. 37 RAI.
402

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E n f a i t :
A. Atteint d’un trouble du spectre de l’autisme, A.L.________ (ci-
après : l’assuré ou le recourant), né le [...] 2015, a déposé le 8 avril 2022,
par l’intermédiaire de sa mère, une demande d’allocation pour impotent
mineur auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’OAI ou l’intimé), faisant valoir un besoin d’aide régulière et
importante pour les actes « se vêtir/se dévêtir », « se lever/s’asseoir/se
coucher », « manger », « soins du corps » et « se déplacer/entretenir des
contacts sociaux », ainsi qu’un besoin de surveillance personnelle.
Par rapport du 18 juillet 2022, le Dr T.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents, a fait état d’un
trouble du spectre de l’autisme de niveau 1 (sur 3) s’agissant de la
communication sociale et de niveau 2 (sur 3) s’agissant des
comportements restreints et répétitifs.
A la suite d’une enquête à domicile effectuée le 11 octobre
2022, l’enquêtrice mandatée par l’OAI a fait part de ses observations dans
un rapport du 13 octobre 2022. Elle a plus particulièrement retenu un
surcroît d’aide relatif à l’acte « manger », pour couper les aliments en
morceaux, à compter du mois de mai 2021. Concernant l’acte « faire sa
toilette », l’enquêtrice a comptabilisé un besoin d’aide pour se laver/se
brosser les dents et pour prendre un bain/une douche, depuis le mois de
mai 2021. S’agissant de l’acte « se déplacer », un besoin d’aide a été pris
en compte tant pour se déplacer à l’extérieur que pour entretenir des
contacts sociaux, à partir du mois de mai 2020. Au total, le surcroît de
temps était évalué à vingt-cinq minutes.
Dans un projet de décision du 25 novembre 2022, l’OAI a
signifié à l’assuré qu’il entendait lui reconnaître le droit à une allocation
pour impotence de degré faible dès le 1er mai 2022, au motif qu’il avait
besoin, en raison de son état de santé et par rapport à un enfant valide du
même âge, d’un surcroît d’aide et de soins pour accomplir trois actes
courants de la vie (à savoir : « manger dès l’âge de 6 ans [couper] », « se

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laver dès l’âge de 6 ans » et « déplacements/contacts sociaux dès l’âge de
5 ans »). Le droit au supplément pour soins intenses n’était en revanche
pas ouvert, le temps supplémentaire requis pour de tels soins étant
inférieur à quatre heures par jour.
Parallèlement, par communication du 25 novembre 2022, l’OAI
a alloué à l’assuré, au titre de mesure médicale, la prise en charge des
coûts du traitement de l’infirmité congénitale visée au ch. 405 de l’annexe
à l’OIC-DFI (ordonnance du Département fédéral de l’intérieur du 3
novembre 2021 concernant les infirmités congénitales ; RS 831.232.211),
pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Par courrier électronique du 30 novembre 2022, la mère de
l’assuré a contesté le projet de décision du 25 novembre précédent. Dans
un courrier complémentaire du 20 janvier 2023, les parents de l’intéressé,
sous la plume de Z.________, ont fait valoir qu’il y avait lieu de tenir compte
d’un besoin d’aide pour l’acte « se vêtir/se dévêtir » et qu’une aide plus
étendue devait être retenue pour l’acte « faire sa toilette ». Ils ont
également allégué un besoin d’accompagnement pour les différentes
visites auprès des médecins et thérapeutes. En annexe à ce courrier
figurait un rapport du 22 septembre 2022 consécutif à un bilan réalisé par
les neuropsychologues W.________ et D.________, évoquant en particulier
des difficultés attentionnelles légères à modérées associées à des
difficultés d'inhibition et de mémoire de travail.
L’ergothérapeute I.________ ayant adressé un compte-rendu à
l’OAI le 19 mai 2023 en lien avec une prise en charge débutée le 6 janvier
2022, ledit office a signifié à l’assuré, par communication du 24 mai 2023,
qu’il lui accordait, au titre de mesure médicale, la prise en charge des
coûts du traitement d’ergothérapie ambulatoire médicalement prescrit,
sous l’angle du ch. 405 de l’annexe à l’OIC-DFI, pour la période du 6
janvier 2022 au 31 janvier 2025.
Reprenant l’évaluation du cas le 30 novembre 2023,
l’enquêtrice de l’OAI a estimé qu’il n’y avait pas lieu de revenir sur ce qui

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avait été déclaré lors de l’entretien à domicile, dès lors que les éléments
relatés à cette occasion avaient été répertoriés et discutés de manière
circonstanciée. Toutefois, dans la mesure où des communications portant
sur la prise en charge des traitements ergothérapeutique et
pédopsychiatrique avaient depuis lors été rendues, il convenait par
conséquent de reconnaître le temps relatif à l’accompagnement aux
thérapies concernées, à concurrence de huit minutes.
Par décision du 5 décembre 2023, l’OAI a confirmé son projet
du 25 novembre 2022, se référant en particulier à l’évaluation
complémentaire du 30 novembre 2023.
B. Agissant par ses parents B.L.________ et G.L.________, eux-
mêmes désormais représentés par Procap Suisse, A.L.________ a recouru le
22 janvier 2024 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision précitée, concluant principalement à
sa réforme et à l’octroi d’une allocation pour impotent de degré moyen,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour
instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants.
En substance, le recourant s’est prévalu d’un besoin d’aide pour accomplir
les actes ordinaires de la vie tels que mentionnés dans sa demande de
prestations – à savoir cinq actes, respectivement au moins quatre actes. A
cet égard, il a contesté la valeur probante du rapport d’enquête du 13
octobre 2022 au motif d’une méconnaissance par l’enquêtrice des
éléments médicaux et juridiques pertinents. A l’appui de son recours,
l’intéressé a produit une déposition écrite du 17 janvier 2024 signée par
ses deux parents et relatant des explications fournies par sa mère au sujet
de l’aide apportée pour l’acte « se vêtir/se dévêtir » et pour l’acte « se
coucher ».
Par réponse du 14 mars 2024, l’intimé a proposé le rejet du
recours, renvoyant à l’évaluation effectuée par son enquêtrice.
Se déterminant le 20 mars 2024, le recourant a persisté dans
ses précédents motifs et conclusions. En annexe, il a produit une

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attestation médicale du Dr T.________ du 22 février 2024 revenant sur le
soutien nécessaire pour les actes « se vêtir/se dévêtir » et « se lever/se
coucher ».
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposés en temps utile – compte tenu des
féries de fin d’année (art. 38 al. 4 let. c LPGA) – auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit du recourant à une allocation
pour impotent mineur de l’assurance-invalidité, singulièrement le degré
d’impotence qui doit lui être reconnu.
3. Les modifications législatives et réglementaires entrées en
vigueur le 1er janvier 2022, dans le cadre du « développement continu de
l'AI » (RO 2021 705 ; RO 2021 706), n’ont pas modifié les conditions du
droit à une allocation pour impotent.
4. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon

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permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave, moyenne
ou faible (al. 2). L'art. 42 al. 3 LAI prévoit qu’est aussi considérée comme
impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa
santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire
face aux nécessités de la vie. Si l’atteinte à la santé est uniquement
psychique, la personne n’est réputée impotente que si elle a droit à une
rente. Si une personne n’a durablement besoin que d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible. Est
réservé l’art. 42bis al. 5 LAI, qui précise que les mineurs n’ont pas droit à
l’allocation pour impotent s’ils ont uniquement besoin d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
b) L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque
l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide
régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et
que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la
vie et, en outre, d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière
et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes

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ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en
raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers de
tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec
son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
L’art. 37 al. 4 RAI précise que, pour les assurés mineurs, seul
est pris en considération le surcroît d’aide et de surveillance que le mineur
handicapé nécessite par rapport à un mineur du même âge en bonne
santé.
c) Les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent,
selon la jurisprudence (ATF 133 V 450 consid. 7.2 et les références), les six
actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des
contacts.
aa) De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte
ordinaire de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non
conforme aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Si une personne
assurée ne peut accomplir un acte ordinaire de la vie que d'une manière
inhabituelle ou au prix d'un effort déraisonnable, on ne peut pas encore en
déduire directement qu'elle a besoin d'aide et donc qu'elle est impotente
au sens de l'art. 9 LPGA. Il est bien plutôt nécessaire que la personne
assurée puisse accomplir l'acte de la vie en question avec l'aide d'un tiers
d'une manière qui, par rapport à l'exercice autonome, corresponde aux
usages habituels, respectivement implique moins d'efforts (ATF 150 V 83
consid. 4.3.2). Il n'y a pas d’impotence lorsque l'accomplissement d'un

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acte ordinaire de la vie est seulement rendu plus difficile ou ralenti par
l'atteinte à la santé (TF 9C_283/2021 du 7 mars 2022 consid. 5.2.1 et la
référence).
bb) L’aide est régulière lorsque l’assuré en a besoin chaque
jour ou pourrait éventuellement (de manière non prévisible) en avoir
besoin chaque jour. L’aide est importante lorsque l’assuré ne peut plus
accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie, ou
qu’il ne peut le faire qu’au prix d’un effort excessif ou d’une manière
inhabituelle, ou encore qu’il ne peut l’accomplir sans incitation particulière
en raison de son état psychique (ATF 117 V 146 consid. 3b ; TF
8C_533/2019 du 11 décembre 2019 consid. 3.2.3 et les références ; TF
9C_560/2017 du 17 octobre 2017 consid. 4.3).
cc) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450 consid. 9).
d) La Circulaire sur l’impotence (CSI), édictée par l’Office
fédéral des assurances sociales, reprend et détaille le régime juridique
régissant l’allocation pour impotent (de même que le supplément pour
soins intenses). Des recommandations figurent par ailleurs aux Annexes 2
et 3 à la CSI, afin de faciliter l’évaluation du besoin d’assistance à l’égard
d’assurés mineurs.
A ce propos, il convient de relever que les directives
administratives ne créent pas de nouvelles règles de droit mais sont
destinées à assurer l'application uniforme des prescriptions légales par les
organes d’exécution. Elles sont destinées à l’administration, mais le juge
ne s’en écarte pas sans motif pertinent (ATF 150 V 1 consid. 6.4.2 et la
référence ; 146 V 233 consid. 4.2.1 et la référence ; 144 V 195 consid. 4.2
et les références).

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5. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références).
b) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6.1 et 6.2).
6. a) Il est admis que le recourant souffre d’un trouble du spectre
de l’autisme (cf. rapport du Dr T.________ du 18 juillet 2022 ch. 1.1 p. 1).
Est en revanche disputé l’impact de ce trouble sur l’accomplissement des
actes ordinaires de la vie.
Initialement, l’assuré a invoqué un besoin d’aide pour « se
vêtir/se dévêtir », « se lever/s’asseoir/se coucher », « manger », « faire sa
toilette » et « se déplacer », de même qu’un besoin de surveillance

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personnelle (cf. demande d’allocation pour impotent mineur du 8 avril
2022). Après que l’intimé lui a reconnu un besoin d’aide pour les actes
« manger », « faire sa toilette » et « se déplacer » (cf. projet de décision
du 25 novembre 2022), l’intéressé a objecté en insistant essentiellement
sur l’aide nécessaire pour « se vêtir/se dévêtir » et l’ampleur de l’aide
requise pour « faire sa toilette » (cf. courrier du 20 janvier 2023). L’intimé
ayant ensuite maintenu sa position aux termes de la décision litigieuse,
l’intéressé a, en instance judiciaire, circonscrit ses arguments à l’aide
nécessaire pour deux actes ordinaires de la vie – « se vêtir/se dévêtir » et
« se coucher ».
Il apparaît, en d’autres termes, qu’au stade de la présente
procédure de recours, les parties s’accordent à admettre que le recourant
présente un besoin d’aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie
« manger » (depuis le mois de mai 2021), « faire sa toilette » (depuis le
mois de mai 2021) et « se déplacer » (depuis le mois de mai 2020),
comme l’a retenu l’OAI. Les parties s’opposent, par contre, quant au point
de savoir si le recourant a également besoin d’aide pour les actes
ordinaires « se vêtir/se dévêtir » et « se coucher », ainsi qu’il l’allègue
devant la Cour de céans.
b) Pour ce qui est de l’acte « se vêtir/se dévêtir », l’enquêtrice
de l’OAI a retenu que le recourant s’habillait et se déshabillait seul, sous
réserve de rappels et d’injonctions. Elle a relevé que l’intéressé distinguait
l’envers et l’endroit, mais qu’il n’y prêtait pas attention et mettait son pull
à l’envers un jour sur deux et qu’il voulait souvent remettre les vêtements
portés la veille. Des rappels suffisaient pour rectifier l’habillement, dans la
mesure où l’assuré râlait mais obtempérait malgré tout, bien qu’il fût
parfois nécessaire de négocier plus longuement. L’enquêtrice a ajouté que
l’assuré distinguait la chaussure gauche de la droite et était en mesure de
les enfiler, étant souligné qu’il demandait de l’aide de manière irrégulière
pour bien serrer les velcros. Elle a également mentionné que le recourant
pouvait fermer des boutons-pression et sa veste, mais qu’il lui fallait « du
temps pour la crocher ». L’enquêtrice a de surcroît indiqué que la maman
du recourant préparait les habits mais que ce dernier avait les capacités

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cognitives pour comprendre comment choisir des vêtements adaptés à la
météo ou aux activités. Sur cette base, aucun besoin d’aide n’a été retenu
(cf. rapport d’enquête du 13 octobre 2022 ch. 1.1.1 p. 1).
aa) Concernant la capacité du recourant à s’habiller et se
déshabiller, les parents de l’intéressé ont expliqué qu’il fallait inciter leur
fils à s’habiller, être présent avec lui, lui rappeler d’enfiler chaque pièce de
vêtement et contrôler que les habits aient tous été mis correctement et
dans le bon ordre ; pour le déshabillage, les transitions étaient longues et
des incitations et rappels étaient nécessaires, de même qu’une aide
physique pour les pulls (cf. demande d’allocation pour impotent mineur du
8 avril 2022 ch. 5.1 p. 5 ; cf. déposition écrite du 17 janvier 2024 pp. 1 s.).
La présence d’un parent auprès de l’enfant était plus spécifiquement
nécessaire afin que celui-ci ne parte pas jouer à la place de s’habiller (cf.
déterminations du 13 janvier 2023 p. 1). Compte tenu des explications
fournies de manière constante et crédible par les parents de l’assuré, il
convient de retenir que leur intervention ne se limite pas à des consignes
et rappels mais englobe, bien plutôt, une supervision continue et une
participation active pour s’habiller et se déshabiller, vis-à-vis d’un enfant
présentant une problématique attentionnelle/exécutive particulièrement
marquée dans la vie de tous les jours (cf. rapport des neuropsychologues
W.________ et D.________ du 22 septembre 2022 p. 4). En ce sens, la
situation de l’assuré se démarque de ce qui est usuellement attendu chez
un enfant bien portant du même âge, en principe capable de s’habiller et
de se déshabiller seul dès cinq ans (cf. Annexe 2 à la CSI). Sous cet angle,
on ne saurait donc suivre l’évaluation de l’enquêtrice de l’OAI.
bb) S’agissant de l’aptitude à distinguer l’envers et l’endroit
des habits, les parents de l’assuré ont confirmé les difficultés pratiques
évoquées par l’enquêtrice, soulignant que leur fils peinait à enfiler ses
vêtements dans le bon sens, respectivement qu’il s’habillait souvent à
l’envers, et qu’il enlevait systématiquement ses habits à l’envers sans
parvenir à les remettre à l’endroit (cf. demande d’allocation pour impotent
mineur du 8 avril 2022 ch. 5.1 p. 5 ; cf. déposition écrite du 17 janvier
2024 pp. 1 s.). De tels éléments montrent donc que si l’intéressé est

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certes en mesure, théoriquement, de distinguer l’envers et l’endroit de ses
vêtements, comme l’a indiqué l’enquêtrice de l’OAI, il n’est en revanche
pas autonome dans la mise en pratique de cette distinction – ce qui est, en
principe, attendu dès l’âge de cinq ans (cf. Annexe 2 à la CSI). Là non plus
l’appréciation de l’enquêtrice de l’OAI ne peut donc être suivie.
cc) Pour ce qui est de la fermeture des vêtements et
chaussures, l’évaluation de l’enquêtrice apparaît tout d’abord lacunaire
dans la mesure où elle n’apporte aucun élément objectif permettant de
jauger le caractère proportionné ou non du temps nécessité par l’assuré
pour fermer sa veste. Les parents du recourant ont par ailleurs fourni une
description de l’acte (partiel) dépassant le cadre des seuls boutons-
pression mentionnés par l’enquêtrice, exposant qu’une aide était
nécessaire pour fermer les boutons, les fermetures éclaires et les lacets
(cf. demande d’allocation pour impotent mineur du 8 avril 2022 ch. 5.1 p.
5), respectivement qu’il était nécessaire de contrôler les fermetures dans
la mesure où leur fils n’arrivait pas à crocher les boutons (cf. déposition
écrite du 17 janvier 2024 p. 1). Il y a par ailleurs lieu de souligner que
l’assuré est connu pour des difficultés sur le plan de la motricité fine et de
la coordination (cf. rapport des neuropsychologues W.________ et
D.________ du 22 septembre 2022 p. 2). Ainsi, quand bien même il peut
être attendu des parents de l’assuré qu’ils prévoient des habits et
chaussures avec des fermetures adaptées à la situation de leur fils (en
vertu de l’obligation de diminuer le dommage à l’assurance), il reste que
les éléments qui précèdent ne permettent pas, au degré de la
vraisemblance prépondérante, d’imputer au recourant la capacité d’agir
de manière autonome sur ce plan, et ce alors que les fermetures sont
supposées ne poser presque plus de difficultés dès l’âge de six ans (cf.
Annexe 2 à la CSI). Sur ce point également, l’évaluation de l’enquêtrice ne
saurait être validée.
dd) Sous l’angle du choix des vêtements, il convient tout
d’abord de relever que la préparation des habits ne peut, en tant que telle,
être prise en considération pour déterminer l’aide nécessaire pour l’acte
« se vêtir/se dévêtir » (cf. ch. 2026 CSI), de sorte qu’il n’y a pas lieu de

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tenir compte des éléments apportés sur ce plan par les parents du
recourant (cf. demande d’allocation pour impotent mineur du 8 avril 2022
ch. 5.1 p. 5 ; cf. déterminations du 13 janvier 2023 p. 2 ; cf. déposition
écrite du 17 janvier 2024 p. 1). Se distançant par ailleurs du rapport
d’enquête domiciliaire, les parents de l’assuré ont mentionné des
difficultés à choisir des habits adéquats au quotidien – leur fils pouvant,
par exemple, mettre uniquement un t-shirt en hiver dans un logement
affichant une température de dix-neuf degrés ou encore revêtir les
vêtements de son frère aîné sans y prêter la moindre attention (cf.
déterminations du 13 janvier 2023 p. 1 ; cf. déposition écrite du 17 janvier
2024 p. 1). Il a en outre été relevé que l’assuré voulait souvent remettre
les vêtements portés la veille (cf. rapport d’enquête du 13 octobre 2022
ch. 1.1.1 p. 1), respectivement qu’il était nécessaire de vérifier que les
sous-vêtements avaient bien été changés (cf. déposition écrite du 17
janvier 2024 p. 1). C’est toutefois le lieu de relever que l’autonomie dans
le choix des vêtements n’est, généralement, attendue qu’à partir de dix
ans (cf. Annexe 2 à la CSI). Il ne saurait donc être question de considérer
que la situation de l’assuré – âgé de huit et demi à la date de la décision
attaquée – se démarque, sur ce plan, de celle d’un enfant bien portant
dans la même tranche d’âge. C’est dès lors à juste titre qu’aucun besoin
d’aide n’a été retenu à cet égard.
ee) Considérant l’ensemble des éléments qui précèdent, la
Cour retient par conséquent que même si le recourant est apte, d’un point
de vue fonctionnel, à se vêtir et se dévêtir seul, les conséquences de son
trouble du spectre de l’autisme rendent néanmoins nécessaire une aide
directe et indirecte de la part d’un tiers, à défaut de quoi il n’accomplirait
cet acte de la vie courante qu’imparfaitement ou à contretemps (cf. 4c/cc
supra ; voir également TF 9C_138/2022 du 3 août 2022 consid. 4.2.1 ; TF
9C_664/2020 du 27 janvier 2021 consid. 4.2). L’assistance nécessaire à un
habillement correct ne peut à ce titre – et contrairement à l’avis de
l’enquêtrice de l’OAI – être assimilée à de simples rappels ou injonctions
occasionnels. L’aide apportée au recourant doit par ailleurs être
considérée comme régulière, dès lors que ce dernier doit être cadré
quotidiennement (TF 9C_236/2024 du 23 octobre 2024 consid. 6.1.1 et la

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référence citée ; sur la notion de régularité, voir plus spécifiquement TF
8C_332/2024 du 13 juin 2024 consid. 4.4.3 et la référence citée). En
définitive, il convient de retenir que, par rapport à un enfant du même âge
en bonne santé, l’assuré nécessite un surcroît d’aide pour l’acte « se
vêtir/se dévêtir », depuis l’âge de cinq ans.
c) Pour ce qui est de l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher »,
l’enquêtrice de l’OAI a retenu que le recourant était autonome pour toutes
les positions. Elle a précisé qu’il prenait du temps pour se lever le matin,
sur la base d’injonctions, et que, de manière irrégulière, il se réveillait la
nuit et rejoignait ses parents dans leur lit, où il se rendormait. L’enquêtrice
a ajouté que l’assuré s’endormait tardivement, qu’il avait peur de
s’endormir et qu’il était nécessaire d’aller lui dire bonne nuit plusieurs fois,
respectivement qu’il revenait vers ses parents, mais qu’une fois apaisé il
pouvait rester seul jusqu’à l’endormissement (cf. rapport d’enquête du 13
octobre 2022 ch. 1.1.2 p. 1).
aa) S’agissant de la phase du coucher, les parents de l’assuré
ont exposé que la mise au lit nécessitait un rituel, une histoire et plusieurs
retours vers l’assuré afin de lui souhaiter une bonne nuit, étant précisé
que l’intéressé se relevait plusieurs fois ou appelait ses parents (cf.
demande d’allocation pour impotent mineur du 8 avril 2022 ch. 5.1 p. 5).
Dans un second temps, les parents de l’assuré ont précisé qu’une fois leur
fils au lit, il fallait que l’un deux reste auprès de lui ou qu’ils se relaient
vers lui toutes les deux à trois minutes. Selon leurs dires, la phase du
coucher à strictement parler pouvait aller de trente-cinq à nonante-cinq
minutes ; durant ce laps de temps, il faillait tout d’abord convaincre
l’intéressé d’aller au lit puis partager un moment avec lui – avec la lecture
d’une histoire, l’évocation de la journée écoulée ou les réponses à ses
questions ou inquiétudes – et ensuite lui proposer de regarder un livre ou
d’écouter une histoire sur son lecteur, avant d’éteindre la lumière (cf.
déposition écrite du 17 janvier 2024 p. 2).
C’est toutefois le lieu de relever que les rituels
d’endormissement ne fondent pas l’impotence et ne peuvent pas être

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reconnus dans le domaine « se lever, s’asseoir, se coucher », à moins que
leur ampleur aille nettement au-delà de ce qui entre dans le cadre
habituel d’une prise en charge adaptée à l’âge et pour autant que les
circonstances soient clairement documentées dans les rapports médicaux
existants (cf. ch. 2035 CSI). A cet égard, on constate que le Dr T.________ a
dans un premier temps indiqué qu’il n’y avait pas de difficultés de
sommeil, que la routine était bonne et qu’il n’y avait pas de résistance au
coucher (cf. rapport du 18 juillet 2022 ch. 2.3 p. 3). Dans un second
temps, ce médecin est toutefois revenu sur ses précédentes observations,
mentionnant désormais que la supervision parentale pour la préparation
au coucher dépassait toujours trente minutes et allait fréquemment
jusqu’à deux heures (cf. attestation médicale du 22 février 2024). Rien au
dossier ne permet de comprendre le revirement opéré par le Dr T.________,
dont les propos contradictoires doivent dès lors être appréhendés avec
réserve. La retenue s’impose d’autant plus que les parents du recourant
ont évoqué un processus pouvant aller jusqu’à nonante-cinq minutes (cf.
déposition écrite du 17 janvier 2024 p. 3), mais pas jusqu’à deux heures.
Aucune problématique liée au coucher n’a, pour le surplus, été signalée
dans le cadre du bilan neuropsychologique réalisé à l’automne 2022 (cf.
rapport des neuropsychologues W.________ et D.________ du 22 septembre
2022) ou dans le contexte de la prise en charge ergothérapeutique (cf.
rapport d’I.________ du 19 mai 2023). Force est de constater, par
conséquent, qu’aucun rapport médical au dossier n’atteste de manière
claire et convaincante d’un besoin d’aide pour l’acte « se coucher ».
En tout état de cause, il apparaît que les rituels décrits ne
revêtent pas une ampleur excessive au regard de l’âge de l’enfant, à
savoir huit ans à la date de la décision attaquée. Il apparaît, en effet, que
la durée du processus est décrite comme étant variable – tant par les
parents de l’assuré que par le Dr T.________ – et ne peut, dès lors, être
considérée comme revêtant une intensité particulièrement marquée au
quotidien, étant souligné sur ce point que l’aide n’est généralement pas
considérée comme régulière lorsqu’elle est requise quatre à six jours par
semaine (cf. ch. 2011 CSI). A cela s’ajoute qu’il est considéré comme
adapté à l’âge de l’enfant, au moins jusqu’à sa huitième année, de lui

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consacrer du temps avant son coucher notamment sous forme d’attention,
d’intimité physique avec les parents, d’échanges, de chansons, de prières,
de séries audio. Il est admis, de surcroît, que raconter une histoire, laisser
la lumière allumée, rester près de l’enfant ou lui faire un massage
apaisant ne suffisent pas à caractériser un besoin d’aide pour l’acte « se
coucher » (cf. ch. 2035 CSI). Dans le cas particulier, il apparaît que le rituel
mis en place par les parents de l’assuré ne dépasse pas le cadre (tel que
décrit ci-dessus) de ce qui peut raisonnablement être attendu de la part
de parents d’un enfant de huit ans. Le Dr T.________ a en outre indiqué que
les stratégies d’accompagnement et les routines mises en place par les
parents de l’intéressé avaient permis de favoriser l’endormissement (cf.
attestation médicale du 22 février 2024). Partant, il apparaît que les
parents du recourant ont instauré des processus adéquats pour
accompagner la phase du coucher, conformément à l’obligation de
diminuer le dommage qui leur incombe. Aussi, la situation décrite ne
justifie pas la reconnaissance d’un besoin d’aide régulier et important pour
l’acte « se coucher ».
bb) Pour ce qui est de l’endormissement en tant que tel, les
parents de l’assuré ont indiqué que cette phase durait trente minutes au
minimum (cf. demande d’allocation pour impotent mineur du 8 avril 2022
ch. 5.1 p. 5), respectivement quarante-cinq minutes à une heure après
l’extinction de la lumière, l’intéressé ayant alors besoin d’avoir ses parents
à portée de vue sans quoi il se relevait pour aller voir où ces derniers se
trouvaient et devait ensuite être rassuré et remis au lit (cf. déposition
écrite du 17 janvier 2024 pp. 2 s.). Le Dr T.________, quant à lui, a fait
mention d’une latence d’endormissement dépassant fréquemment
quarante minutes et nécessitant la présence d’un adulte aux côtés de
l’intéressé, étant précisé que ce temps n’avait pu être réduit par les rituels
mis en œuvre et qu’un traitement de Mélatonine n’avait pas eu plus de
succès (cf. attestation médicale du 22 février 2024).
Il convient de relever, toutefois, que la durée potentiellement
importante de la phase d’endormissement ne saurait être pertinente, sous
l’angle de l’aide nécessaire à l’acte « se coucher », du seul fait que les

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parents doivent rester dans le champ de vision de l’enfant – mais en
dehors de la chambre de celui-ci – afin qu’il ne se relève pas. A ce propos,
il convient de relever que l’aide indirecte doit être d’une certaine intensité
et suppose la présence régulière d’un tiers qui veille particulièrement sur
l’assuré lors de l’accomplissement des actes ordinaires de la vie
concernés, lui demandant de réaliser des actions, l’empêchant de
commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin
(ch. 2017 et 2018 CSI). En l’espèce, il reste que l’assuré est seul durant la
phase d’endormissement et a tout au plus besoin de savoir ses parents à
portée de vue ; notamment, tant les propos de l’enquêtrice de l’OAI que
ceux des parents de l’intéressé viennent infirmer les dires du Dr T.________
quant à la présence obligatoire d’un parent au cours de cette période.
Ainsi, le seul fait que les parents de l’assuré doivent rester visibles – mais
dans une autre pièce – durant l’endormissement de leur fils de huit ans,
sans qu’aucune action spécifique ne soit requise de leur part, ne saurait
relever de l’aide indirecte dans l’accomplissement de l’acte « se
coucher ». Sur ce point, aucun besoin d’aide ne peut donc être retenu.
cc) Concernant les réveils nocturnes, il apparaît que les
parents de l’assuré n’en ont initialement pas fait mention (cf. demande
d’allocation pour impotent du 8 avril 2022 ch. 5.1 p. 5). Ce n’est qu’au
stade de la présente procédure judiciaire qu’ont été signalés de fréquents
réveils nocturnes nécessitant de ramener l’assuré à son lit et de le
rassurer (cf. déposition écrite du 17 janvier 2024 p. 2). De telles précisions
fournies a posteriori ne sauraient toutefois être tenues pour décisives, dès
lors qu’en présence de deux versions différentes et contradictoires d’un
état de fait, la préférence doit être accordée en général à celle que la
personne assurée a donnée alors qu’elle en ignorait peut-être les
conséquences juridiques (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ;
TF 8C_697/2022 du 22 mai 2023 consid. 5.3.1 ; TF 8C_59/2022 du 6
septembre 2022 consid. 4.2.1). Par ailleurs et surtout, il apparaît que les
réveils invoqués en instance judiciaire ont été simplement décrits comme
fréquents, sans qu’aucune indication concrète ne soit fournie quant à leur
périodicité. De tels éléments ne permettent dès lors pas de s’écarter de
l’évaluation de l’enquêtrice considérant qu’il s’agissait de réveils

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irréguliers, ne nécessitant par conséquent aucune aide quotidienne (cf.
consid. 4c/bb supra) de la part d’autrui.
dd) Partant, aucun besoin d’aide de tiers ne saurait être
reconnu à l’assuré pour l’acte « se coucher ».
d) Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que le
recourant peut se prévaloir, depuis le mois de mai 2021, de la nécessité
d’une aide importante et régulière d’autrui pour accomplir quatre actes
ordinaires de la vie. Le droit à une allocation pour impotent de degré
moyen doit par conséquent lui être reconnu, à compter du 1er mai 2022
(art. 42 al. 4 LAI ; voir également TF 9C_326/2017 du 18 septembre 2017
consid. 3.1).
e) Par surabondance, la Cour de céans relève que l’intéressé
ne conteste pas, à juste titre, l’absence de droit à un supplément pour
soins intenses, le surcroît de soins – même en tenant compte de
l’accompagnement pour les visites médicales et chez les thérapeutes –
demeurant inférieur à quatre heures en moyenne durant la journée (art.
39 al. 1 RAI).
7. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision du 5
décembre 2023 réformée en ce sens que le recourant a droit à une
allocation pour impotent de degré moyen dès le 1er mai 2022.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Après examen de la liste des opérations déposée le
28 août 2024 par Procap Suisse, compte tenu de l’importance et de la
complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 1'500 fr., débours

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et TVA compris, et de la mettre intégralement à la charge de la partie
intimée (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).

- 20 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 5 décembre 2023 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en
ce sens qu’A.L.________ a droit à une allocation pour impotent
de degré moyen à compter du 1er mai 2022.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à B.L.________ et G.L.________, agissant pour leur fils
A.L.________, une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents
francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse (pour B.L.________ et G.L.________, agissant pour
A.L.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,

- 21 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :