vd_gerichte · PE20.013517 · 2021-05-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
474
PE20.013517-FJL
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 21 mai 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mme Fonjallaz et Kaltenrieder, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 310 CPP ; 173 CP
Statuant sur le recours interjeté le 12 mai 2021 par A.________
contre l’ordonnance rendue le 22 avril 2021 par le Ministère public de
l'arrondissement du Nord vaudois dans la cause n° PE20.013517-FJL, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 10 avril 2020 (P. 4), X.________ aurait constaté la
présence dans le jardin de son voisin A.________, d’une caméra orientée
contre la façade de son immeuble, plus particulièrement en direction de la
chambre de ses enfants. Il en aurait informé la police le 14 avril 2020.
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Le même jour, une patrouille de police se serait rendue chez
A.________. Celui-ci aurait expliqué qu’il s’agissait d’une caméra de chasse
posée par son fils B.________ et destinée à filmer les fouines venant
détruire les plantes. Avec l’accord de l’intéressé, la police aurait vérifié
qu’aucune image de la famille de X.________ n’avait été enregistrée sur
l’appareil et sa carte mémoire. Il a été demandé à A.________ de déplacer
l’appareil, ce que son fils aurait fait. Ces explications ont été portées à la
connaissance de X.________, qui aurait dit à la police qu’il s’en contentait et
qu’il en resterait là.
Le 15 avril 2020, X.________ aurait constaté que la caméra
avait été déplacée, mais qu’elle était toujours orientée en direction de la
chambre de ses enfants. Il en aurait informé la police. La caméra aurait
été enlevée avant l’arrivée de la patrouille.
b) Par acte du 2 juin 2020, X.________ a déposé plainte pénale
contre ses voisins, A.________ et B.________, au motif que ceux-ci auraient,
sans son accord, capté des images relevant du domaine secret ou privé de
celui-ci (et/ou des membres de sa famille), en installant une caméra de
chasse pointée en direction de la façade de sa maison et, en particulier,
des fenêtres des chambres occupées par les enfants de X.________.
Le prénommé a été entendu par la police le 15 juillet 2020.
c) Le 7 septembre 2020 (P. 8/2), A.________ et B.________ ont
déposé plainte pénale contre X.________ et se sont constitués parties
civiles. Ils reprochaient au prénommé d’avoir, en s’adressant à la
gendarmerie et au Ministère public, porté atteinte à leur honneur en leur
reprochant de surveiller son domicile, sis à [...], route [...], au moyen d’une
caméra ainsi que d’avoir produit, dans le cadre d’une procédure
d’opposition à une enquête publique, plusieurs photographies de leur
propriété prises à leur insu et sur lesquelles figuraient notamment
B.________.

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B. Par ordonnance du 22 avril 2021, le Ministère public de
l'arrondissement du Nord vaudois a notamment refusé d’entrer en matière
(I) et a laissé les frais de la cause à la charge de l’Etat (II).
Cette ordonnance concernait tant la plainte d’A.________ et
B.________ à l’encontre de X.________ pour diffamation et violation du
domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues, que celle déposée
par X.________ à l’encontre d’A.________ pour violation du domaine secret
ou domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues.
S’agissant en particulier de l’infraction de diffamation
reprochée à X.________, la Procureure a considéré que celle-ci ne saurait
être retenue, dès lors qu’il était avéré que la caméra installée dans la
propriété d’A.________ pointait en direction du domicile de X.________ et
qu’il ne pouvait en conséquence être reproché à ce dernier d’avoir
mentionné lors de sa plainte qu’il craignait être surveillé au moyen de
cette installation.
La Procureure a encore ajouté ce qui suit : « Au surplus, il
apparaît que, sur fond de querelles de voisinage, de rancœur politique et
de déceptions électorales, les plaintes ont été déposées avec légèreté et
chicanerie, probablement par mesure de rétorsion. Ainsi et de toute
évidence, l’intervention du droit pénal ne se justifie aucunement dans une
telle affaire, les éléments constitutifs d’infractions (d’une gravité toute
relative au demeurant) faisant clairement défaut, l’intérêt public à toute
poursuite pénale étant – par surabondance – totalement inexistant en
présence de comportements dont le niveau peine à surpasser celui
d’enfantillages et de chamailleries (art 8 CPP et 52 CPP). Aucun des
protagonistes de ce conflit de voisinage ne pouvant manifestement se
prévaloir d’être absolument irréprochable, il convient de renvoyer les
parties dos-à-dos. »
C. Par acte du 12 mai 2021 (P. 18), A.________ a interjeté recours
contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa
réforme en ce sens que le Ministère public de l'arrondissement du Nord

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vaudois doive entrer en matière sur la plainte pénale déposée par
A.________ contre X.________, à tout le moins s’agissant de l’infraction de
diffamation. Subsidiairement, il a conclu à son annulation et au renvoi du
dossier de la cause au Ministère public de l'arrondissement du Nord
vaudois pour nouvelle instruction et/ou décision dans le sens des
considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et
396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979; BLV 173.01]).
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par une partie plaignante qui a
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).

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Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro
duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al.
2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020
consid. 3.2) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en
matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68
consid. 2.1). En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait ne
constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne
peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais
également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de
procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une
ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En
règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV
285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le
Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en
matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne
pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne
déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.
3.1 Au stade du recours, A.________ indique que « par gain de
paix », il ne conteste le refus d’entrer en matière qu’en tant qu’il concerne
la plainte déposée pour diffamation. Il relève que X.________ l’aurait accusé
– devant les autorités de poursuite pénale, mais probablement aussi
auprès de son entourage – d’avoir effectué des prises de vues sur les
chambres de ses enfants et, ce faisant, d’avoir « violé leur intimité », ce
qui serait manifestement de nature à porter atteinte à la considération du
recourant et à lui causer préjudice.

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Il ajoute que X.________ a déposé plainte pénale le 2 juin 2020,
soit près de deux mois après le passage de la patrouille de police en date
du 14 avril 2020, lors duquel il aurait pourtant été informé par les policiers
que la caméra n’était pas destinée à le surveiller, mais bien à détecter la
présence de fouines. Il aurait également été informé qu’aucun
enregistrement n’avait été effectué et il aurait déclaré « vouloir en rester
là ». Le recourant relève par ailleurs qu’au moment du dépôt de la plainte,
il n’y avait plus de caméra.
3.2 Selon l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de diffamation celui
qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une
telle accusation ou un tel soupçon.
L’art. 173 CP notamment, comme l’art. 174 CP qui réprime la
calomnie, protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-
dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire
selon les conceptions généralement reçues. L'honneur protégé par le droit
pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect, qui est lésé
par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa
qualité d'homme (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 ; ATF 137 IV 313 consid.
2.1.1; ATF 132 IV 112 consid. 2.1; ATF 128 IV 53 consid. 1 a). La
diffamation suppose une allégation de fait et non un simple jugement de
valeur (ATF 117 IV 27 consid. 2c). Il ne suffit pas d'abaisser une personne
dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités qu'elle
croit avoir. Echappent ainsi à la répression les assertions qui, sans faire
apparaître la personne comme méprisable, sont seulement propres à
ternir la réputation dont elle jouit ou à ébranler la confiance qu'elle a en
elle-même (ATF 128 IV 53 consid. la). Pour apprécier si une déclaration est
attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne
la personne visée, mais sur une interprétation objective selon la
signification qu'un destinataire non prévenu doit lui donner dans les
circonstances d'espèce (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3 ; ATF 137 IV 313
consid. 2.1.3).

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La diffamation est une infraction intentionnelle (Corboz, Les
infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne 2010, n. 48 ad art. 173 CP).
La loi prévoit la possibilité pour une personne accusée de
diffamation d'apporter des preuves libératoires qui excluent sa
condamnation (art. 173 ch. 2 CP). Aux termes de cette disposition, le
prévenu n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a
articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des
raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. La preuve de la
vérité est apportée lorsque l'auteur de la diffamation établit que tous les
éléments essentiels des allégations qu'il a articulées ou propagées sont
vrais (TF 6B_371/2011 du 15 août 2011 consid. 5.3 et les arrêts cités ;
Dupuis et al., Petit commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 30 ad
art. 173 CP et les réf. citées). La preuve de la bonne foi est apportée
lorsque le prévenu démontre qu’il a cru à la véracité de ce qu’il disait,
d’une part, et qu’il avait des raisons sérieuses de le croire, après avoir
accompli ce qu’on pouvait attendre de lui pour en contrôler l’exactitude,
d’autre part (ATF 124 IV 149 consid. 3b ; TF 6B_1047/2019 du 15 janvier
2020 consid. 3.1). Il faut se placer exclusivement sur les éléments dont il
avait connaissance à l’époque de sa déclaration (ibidem). L'admission à la
preuve libératoire constitue la règle. Elle ne peut être refusée que si deux
conditions sont réunies cumulativement : l'auteur a agi principalement
dans le but de dire du mal d'autrui et il s'est exprimé sans motif suffisant
(art. 173 ch. 3 CP ; TF 6B_1215/2020 du 22 avril 2021 consid.2.2 ;
TF 6B_1268/2019 consid. 1.2). La preuve de la bonne foi est moins stricte
si l’auteur souhaite sauvegarder ses intérêts légitimes, ce qui est le cas de
celui qui dépose plainte pénale en main de la police (Dupuis et alii, op. cit.,
n. 38 ad art. 173). Par ailleurs, lorsque l’auteur ne fait qu’alléguer des
soupçons, il peut se borner à prouver qu’il avait des raisons suffisantes de
les tenir de bonne foi pour justifiées (ibidem).
3.3 En l’espèce, s’il est exact qu’au moment du dépôt de la plainte
pénale le 2 juin 2020, X.________ savait qu’aucune prise de vue ni
enregistrement n’avaient été constatés par la police sur la caméra en date

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du 14 avril 2020, il n’en demeure pas moins que ce constat fait par la
police sur place ne portait que sur la date du jour de son intervention. Or,
la présence de la caméra a été remarquée par X.________ dès le 10 avril
2020, ce que ne conteste d’ailleurs pas le recourant. Le prénommé était
dans ces conditions parfaitement légitimé à faire la lumière sur ce qui
s’était passé les jours précédents le 14 avril 2020. Il l’était d’autant que
les relations entre voisins sont particulièrement mauvaises, paraissant
s’être détériorées sur fonds d’élections à la municipalité et d’oppositions à
des mises à l’enquête.
Le reproche du recourant selon lequel X.________ aurait pu se
renseigner directement auprès de lui entre le 14 avril 2020 et le dépôt de
la plainte pénale est sans pertinence. En effet, s’il attendait réellement
que son voisin entreprenne une telle démarche, il aurait quant à lui
certainement dû prendre la peine d’expliquer à ce voisin les raisons pour
lesquelles ce dispositif de surveillance, qui était clairement orienté sur la
chambre des enfants de X.________ – ce que le recourant n’a du reste pas
contesté lors du passage de la police le 14 avril 2020, avant de déplacer la
caméra –, avait été posé.
Par ailleurs, la plainte pénale déposée par X.________ ne va pas
plus loin que ce qui précède, puisque le prénommé a seulement demandé
à la police d’ouvrir une enquête « afin de savoir si des photos ou films ont
été pris sur des enfants avant et après le 10 avril 2020 ». Considérant que
la présence de la caméra, ainsi que le fait qu’elle était dirigée en direction
de la propriété de X.________ et en particulier des fenêtres donnant sur les
chambres de ses enfants, ont été constatés par la police le 14 avril 2020,
les propos contenus dans la plainte de X.________ sont fondés sur des faits
objectifs. Au demeurant, il a fait part de ses soupçons aux autorités de
poursuite pénale et l’hypothèse du recourant selon laquelle il aurait pu
propager ces propos auprès d’autres personnes n’est pas étayée, ni
rendue vraisemblable par le recourant.
Même au stade de l’ordonnance de non-entrée en matière, le
prévenu doit être admis à apporter les preuves libératoires, notamment

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celle de la bonne foi. En l’espèce, force est de constater que X.________
s’est contenté de rapporter aux autorités judiciaires les doutes qu’il
émettait sur la légitimité des prises de vues effectuée par la caméra
installée par son voisin. Sa plainte pénale avait pour but de sauvegarder
ses intérêts légitimes et, dans ce cadre, il était donc admis à formuler
devant les autorité pénales les soupçons dont il a fait part sous le couvert
de la bonne foi, dès lors qu’il avait des raisons suffisantes de les tenir pour
justifiés. Il y a donc lieu de constater que X.________ pourrait se prévaloir
de la preuve libératoire de la bonne foi et que c’est à juste titre que le
Ministère public a refusé d’entrer en matière.
4. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 880 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 22 avril 2021 est confirmée.
III. Les frais d'arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont
mis à la charge d’A.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat (pour A.________),
- Me Marcel Waser, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :