vd_gerichte · ZD23.024836 · 2024-08-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 173/23 - 247/2024
ZD23.024836
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 août 2024
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
MM. Piguet et Parrone, juges
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourante, représentée par Me Joël Crettaz, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1, 16, 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28, 32, 34, 36 LAI ;
29 ss LAVS ; 32 al. 1 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. S.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
mariée, mère de trois enfants nés en [...] et [...], a travaillé dès juin 2004
en qualité de physiothérapeute au G.________, à temps partiel. Elle a en
outre exercé une activité accessoire auprès de [...] dès avril 2003 à raison
d’une heure par semaine. En arrêt de travail à des taux variables dès le 23
mars 2009, elle a touché des indemnités de perte de gains en cas de
maladie.
Le 24 juillet 2009, par l’intermédiaire de l’assureur perte de
gains, elle a déposé une demande de détection précoce auprès de l’Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé), en indiquant souffrir de spondylarthrite ankylosante. Cette
demande a été suivie par le dépôt d’une demande de prestations le 7
septembre 2009, précisant que l’atteinte à la santé entraînait des
douleurs, des raideurs articulaires et de la fatigue.
L’assurée a été suivie dès octobre 2009 par une spécialiste en
réinsertion professionnelle de l’OAI et une mesure d’intervention précoce,
sous la forme d’un coaching de 20 à 22 séances, s’est déroulée du 26
mars 2010 au 30 juin 2010 (cf. communication du 6 avril 2010). Des
mesures professionnelles ont ensuite été mises en œuvre avec octroi
d’indemnités journalières dès le 22 mars 2011, par la prise en charge des
coûts d’une formation de chargée de sécurité du 18 avril 2011 au 3 juillet
2012 (cf. communications du 12 mai 2011 et décision d’indemnité
journalière du 17 mai 2011), des coûts de préparation aux examens
pratiques de la formation du 7 août 2012 au 18 janvier 2013 (cf.
communication du 14 août 2012 et décisions d’indemnité journalière des
22 août et 19 décembre 2012), des coûts d’un stage professionnel au taux
de présence de 50 % du 27 mars 2013 au 1er octobre 2013 (cf.
communication du 4 avril 2013 et décision d’indemnité journalière des 2 et
10 avril 2013), prolongé au 6 février 2014 (cf. communications des 7
novembre 2013 et 11 avril 2014 et décisions d’indemnité journalière des 8
novembre 2013 et 14 avril 2014), ainsi que d’un coaching individualisé du

- 3 -
21 octobre au 31 décembre 2013 (cf. communication du 4 décembre
2013). Au terme des mesures, l’assurée s’est inscrite au chômage (cf.
rapport final du service de réadaptation du 31 mars 2014).
Parallèlement, poursuivant l’instruction de la demande de
prestations, l’OAI a obtenu en particulier les rapports suivants :
- Un rapport établi le 19 octobre 2009 par le Service [...] du Centre
D.________, posant le diagnostic de spondylarthropathie HLA-B27
absente, avec atteinte axiale et périphérique. L’évolution était
défavorable sous le traitement actuel, avec persistance de douleurs
sacro-iliaques et au niveau des genoux. La capacité de travail était
de 75 %.
- Un rapport établi le 10 décembre 2009 par la Dre V.________,
spécialiste en médecine interne générale, signalant le diagnostic de
spondylarthropathie HBL-B27 négative avec atteinte axiale et
périphérique ainsi que des difficultés liées à la situation sociale et à
la maladie. Elle précisait que les douleurs avaient commencé en
2002 et étaient devenues intolérables en avril 2009. Une IRM
(imagerie par résonance médicale) avait alors montré de graves
lésions et un traitement immunomodulateur avait été introduit au
cours d’une hospitalisation. La médecin traitante a joint des rapports
d’IRM passées en mars 2006 et en avril 2009
- Un rapport des rhumatologues du Centre D.________ du 20 août
2010, mentionnant une évolution « plutôt satisfaisante » sous le
traitement actuel. Il restait des rachialgies inflammatoires
résiduelles persistantes et une inguinalgie gauche inflammatoire
d’installation récente. L’incapacité de travail était totale depuis le 23
janvier 2010 mais une reprise à 20 % était exigible depuis le 1er août
2010 avec une amélioration possible jusqu’à 50 %. Il était nécessaire
d’aménager des périodes de repos, d’éviter le port de charges
lourdes et limiter les positions assis ou debout prolongées.

- 4 -
- Un rapport de la Dre V.________ du 26 septembre 2010, signalant un
trouble dépressif lié à la situation sociale et à la maladie. Une
activité à un taux supérieur à 20 % paraissait impossible. Une
activité pleinement adaptée pourrait être exercée à 50 %, sous
réserve que cela nuise à la gestion de son quotidien.
- Un rapport d’examen clinique rhumatologique établi le 4 novembre
2010 par le Dr N.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation pour le Service médical régional de l’assurance-
invalidité (SMR), posant le diagnostic de spondylarthrite ankylosante
HLA-B27 négatif avec atteinte axiale et périphérique (M45).
L’incapacité de travail était totale et définitive dans l’activité
antérieure de physiothérapeute depuis le 2 janvier 2010, mais une
capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée (taux de
100 % avec une diminution de rendement de 50 %) était exigible
depuis août 2010. Les limitations fonctionnelles étaient : pas de
position statique debout de type piétinement, pas de position en
porte-à-faux en antéflexion du rachis contre résistance, éviter les
activités en hauteur ou sur terrain instable, diminution du périmètre
de marche à environ ¾ d’heure à une heure, pas de port de charges
de plus de 2,5 kg de façon répétitive et occasionnel au-delà de 5 kg,
pas d’activité en force au dépend des membres supérieurs,
possibilité de réaliser régulièrement toutes les 2 heures environ une
pause d’une demi-heure à une heure.
- Un rapport d’enquête économique sur le ménage du 4 juillet 2011,
concluant à un statut de 75 % active et 25 % ménagère.
- Un décompte des périodes d’incapacité de travail indemnisées par
l’assurance perte de gain de l’ancien employeur, établi le 6
septembre 2011.
Le 7 août 2014, l’OAI a rendu un projet de décision – annulant
et remplaçant un premier projet établi le 3 avril 2014 – prévoyant l’octroi,
sous déduction des indemnités journalières allouées, d’une rente entière
d’invalidité du 1er mars au 31 octobre 2010 (degré d’invalidité global de

- 5 -
80 %), puis d’une demi-rente dès le 1er novembre 2010 (degré d’invalidité
global de 51 %). Il était constaté que la capacité de travail de l’intéressée
était considérablement restreinte depuis le 23 mars 2009 et qu’à l’issue
du délai d’attente d’une année la capacité de travail et de gain était nulle.
Une capacité de travail de 100 % avec un rendement diminué de 50 %
était cependant exigible dès août 2010 dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles suivantes : pas de position statique debout de
type de piétinement, pas de porte-à-faux en antéflexion du rachis, pas
d’activité en hauteur ou sur terrain instable, périmètre de marche de
maximum ¾ heure, pas de port de charges de plus de 2,5 kg de façon
répétitive, pas de port de charge de plus de 5 kg occasionnel, pas
d’activité de force au dépend des membres supérieurs, possibilité de faire
une pause toutes les 2 heures. Il fallait par ailleurs retenir un taux de 75 %
dans l’activité lucrative et de 25 % pour la tenue du ménage. Selon
l’enquête ménagère effectuée, le taux d’empêchement dans la part
ménagère s’élevait à 18,4 %, soit un degré d’invalidité de 4,6 %. Pour la
part active, la comparaison des revenus devait prendre en compte le
revenu dans l’activité de physiothérapeute à 75 % et les gains qui peuvent
être obtenus dans l’activité de chargée de sécurité à 75 % avec une baisse
de rendement de 50 %, soit un degré d’invalidité de 47 %.
L’assurée, représentée par Me Joël Crettaz, a déclaré se rallier
à ce projet le 1er octobre 2014, de sorte qu’il a été confirmé dans quatre
décisions rendues les 14 janvier et 2 février 2015.
B. Le 7 mai 2015, l’assurée a informé l’OAI par téléphone qu’elle
allait débuter une nouvelle activité à 60 % auprès de l’Y.________. Invitée à
reprendre contact après quelques mois d’activité, l’intéressée a écrit le
9 décembre 2015 qu’elle travaillait comme ergonome à 60 % depuis le 1er
juin 2015 au bénéfice d’un contrat échéant le 31 décembre 2015. Le
contrat étant renouvelé d’une année, elle sollicitait une mesure
d’adaptation du poste de travail car elle rencontrait des difficultés en
raison de la position assise prolongée, par exemple pour rédiger des
rapports, et devait constamment adapter sa journée de travail ; elle avait

- 6 -
également dû augmenter le nombre d’heures hebdomadaires d’aide au
ménage.
L’assurée a complété sa demande avec un questionnaire pour
la révision de la rente du 30 janvier 2016, auquel elle a joint notamment le
contrat de travail établi pour la période du 1er janvier au 31 décembre
2016.
L’OAI a adressé des questionnaires médicaux pour la révision
du droit à la rente aux médecins mentionnés par l’assurée. Ceux-ci ont
répondu comme suit :
- Le 19 février 2016, le Prof. B.________, spécialiste en rhumatologie, a
indiqué en particulier que l’assurée ne pouvait pas augmenter son
taux d’activité actuel car la situation en emploi était limite. L’état de
santé, en lien avec le diagnostic de spondylarthrite ankylosante,
était stationnaire avec quelques petites poussées itératives mais pas
de modification significative. La capacité de travail était de 50 %
dans l’activité actuelle, qui était adaptée aux limitations
fonctionnelles.
- Le 4 avril 2016, la Dre V.________, spécialiste en médecine interne
générale, également en référence au diagnostic de spondylarthrite
ankylosante, a fait part d’un état « plutôt stationnaire » depuis
l’octroi de la rente, avec des petites poussées de la maladie
plusieurs fois par an gérées par une augmentation de la médication
et une limitation des activités physiques. La capacité de travail
exigible était de 50 % dans l’activité actuelle, qui était adaptée aux
limitations fonctionnelles (incapacité à maintenir une position ou une
activité prolongée dans le temps, besoin de bouger régulièrement,
pas d’activité nécessitant de la force ou une contrainte physique). La
maladie évoluant par poussée, il n’y avait pas d’espoir de guérison,
uniquement de maintenir l’état actuel.

- 7 -
Par courriel du 7 avril 2016, l’assurée a informé l’OAI que son
employeur acceptait de prendre en charge les frais d’un bureau électrique,
de sorte que l’intervention de l’AI n’était plus nécessaire.
Au cours d’un entretien téléphonique du 12 juillet 2016,
l’assurée a expliqué qu’elle avait pris un emploi à 60 % parce qu’elle
n’avait pas eu le choix bien que ce soit au-dessus de ses forces, mais
qu’elle pouvait s’organiser comme elle le souhaitait grâce à un horaire
flexible.
Une enquête économique sur le ménage a été effectuée le 2
septembre 2016, concluant à un statut mixte avec une répartition de 90 %
pour l’activité professionnelle et de 10 % pour les tâches ménagères, le
taux d’empêchement pour celles-ci étant évalué à 27,10 %.
Informé le 24 janvier 2017 que l’assurée était hospitalisée en
raison d’une aggravation de son état de santé, l’OAI a réadressé des
questionnaires médicaux aux médecins traitants et a obtenu en particulier
les éléments suivants :
- Les réponses données le 3 mars 2017 par le Prof. B.________, dont il
ressort que l’assurée a subi plusieurs arrêts de travail en raison de
nouvelles poussées de sa maladie inflammatoire et d’une atteinte à
la hanche. La dernière poussée avait nécessité une hospitalisation et
un changement de traitement de fond. La capacité de travail restait
de 50 % dans l’activité actuelle. Le pronostic était mitigé.
- Un rapport établi le 12 mai 2017 par la Dre Z.________, spécialiste en
médecine du travail, exposant que l’assurée avait travaillé au-
dessus de ses forces, ce qui avait eu des conséquences sur sa santé
psychique avec l’apparition de symptômes compatibles avec un
épisode dépressif moyen à sévère nécessitant une prise en charge
psychothérapeutique et un arrêt de travail complet.

- 8 -
- Les réponses données le 9 août 2017 par la Dre R.________,
spécialiste en rhumatologie au Service [...] du Centre D.________, qui
a repris entretemps le suivi de l’assurée. L’état de santé s’était
lentement amélioré depuis le changement de traitement. Les
incapacités de travail suivantes avaient été attestées : 50 % (sur un
horaire de 25,5 heures) de mi-novembre au 13 janvier 2017, 100 %
du 14 janvier au 20 février 2017, 66 % du 21 février au 23 mars
2017, 50 % du 24 mars à début mai 2017, 84 % à partir de début
mai 2017. La capacité de travail était de 33 % dans l’activité
habituelle depuis début août 2017 et probablement de 50 % dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, en précisant que
la patiente ne pouvait rester assise plus d’une heure sur une chaise
ou 30 minutes dans une voiture. Les rapports de consultation des 23
juin et 20 juillet 2017 étaient joints.
- Une attestation établie le 19 septembre 2017 par la Dre V.________,
posant une levée progressive de l’incapacité de travail dès le
19 septembre 2017 en vue d’une reprise au taux habituel de 60 %
dès le 16 octobre 2017 en cas d’évolution favorable.
- Les réponses données le 21 novembre 2017 par la Dre C.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, au questionnaire
médical de l’OAI, posant le diagnostic d’épisodes récurrents de
réaction dépressive à la suite de crises douloureuses d’origine
rhumatismale (F33). La capacité de travail de l’assurée ne dépassait
pas 60 %, soit 24 heures par semaine avec des journées raccourcies
et poursuite de l’activité à domicile. L’état psychique était « plus ou
moins stable », avec l’apparition d’une symptomatologie anxio-
dépressive quand les douleurs étaient insupportables.
Consulté pour avis, le SMR a conclu comme suit le 12 février
2018 :
« Appréciation du SMR : les rapports médicaux sont cohérents et
documentent une aggravation de l’état de santé en novembre 2016,
ayant motivé une [incapacité de travail] totale jusqu’à septembre
2017. Le nouveau statut de 90 % active et 10 % ménagère avait été

- 9 -
demandé et accepté avant cette aggravation. L’assurée a démontré
dans tout son parcours une grande volonté à rester active ; elle
semble maintenant accepter que ses limitations fonctionnelles ne lui
permettant pas de travailler à plus de 60 %, comme ressort des
rapports médicaux. Au vu de la sévérité de la maladie inflammatoire
et de son caractère progressif, il semble peu probable que la
[capacité de travail] puisse augmenter ultérieurement. L’état de
santé somatique et psychique est suffisamment stabilisé pour fixer
la [capacité de travail] à 60 % depuis le 16.10.2017. »
Le 13 février 2018, l’assurée a informé l’OAI qu’elle avait
réduit son taux de travail à 50 % d’entente avec son employeur et a
produit un avenant à son contrat de travail conclu le même jour, portant
sur la période du 1er février au 31 décembre 2018. Elle a ultérieurement
indiqué que son poste était repris par une autre entité et le taux d’activité
remis à 60 %, joignant un contrat de travail de durée indéterminée conclu
le 7 octobre 2018 avec la M.________ pour un poste d’ergonome à 60 % dès
le 1er janvier 2019.
Réinterrogée, la Dre R.________ a répondu le 7 mai 2019 que la
situation était stable depuis octobre 2017 mais que la patiente présentait
une évolution fluctuante, avec des hauts et des bas. Le taux d’activité de
60 % comme ergonome était adaptée à son état de santé. Les éventuelles
périodes d’incapacité de travail plus importantes n’avaient pas été
attestées par le Centre D.________. Des rapports de consultation des 12
octobre 2018 et le 3 mai 2019 étaient joints.
Le 8 avril 2019, l’assuré a conclu un avenant à son contrat de
travail, consistant en une promotion valable dès le 1er avril 2019. L’intitulé
du poste était modifié et le salaire augmenté, pour un taux d’activité
maintenu à 60 %.
L’OAI a rendu un projet de décision le 21 mai 2019, prévoyant
l’octroi d’une rente entière d’invalidité (degré d’invalidité de 92,7 %) du
1er février 2017 au 31 janvier 2018. Dès le 1er février 2018, le droit à la
rente prenait fin en raison d’un degré d’invalidité inférieur à 40 % depuis
trois mois (32,7 % en novembre et décembre 2017, respectivement
38,7 % en janvier 2018 selon les méthodes de calcul applicables). La
suppression de la rente ne pouvant devenir effective qu’au 1er jour du

- 10 -
deuxième mois suivant la notification de la décision de suppression de la
rente, le droit à la demi-rente octroyé avant l’aggravation temporaire de
l’état de santé (soit depuis le 1er novembre 2010) était maintenu dans
l’intervalle. L’OAI a considéré que, depuis décembre 2015, les taux de
90 % pour l’activité professionnelle et 10 % pour la tenue du ménage
pouvaient être retenus. Selon l’enquête du 2 septembre 2016, le taux
d’empêchement dans la part ménagère était de 27,10 %. La capacité de
travail dans l’activité habituelle d’ergonome ainsi que dans toute activité
adaptée à l’état de santé était de 60 % depuis le 1er juin 2016, sous
réserve d’une incapacité de travail totale de novembre 2016 à octobre
2017.
L’assurée a écrit le 12 juin 2019 qu’elle ne contestait pas le
projet, posant cependant quelques questions sur les prestations déjà
perçues, auxquelles l’OAI a répondu par courrier du 14 juin 2019. L’OAI a
ensuite confirmé son projet par décisions des 23 juillet et 15 août 2019. La
première octroyait une demi-rente d’un montant de 269 fr. et deux rentes
pour enfants de 108 fr. chacune du 1er au 31 août 2019. La seconde
octroyait une rente entière d’invalidité de 533 fr. et trois rentes pour
enfant de 197 fr. chacune du 1er février 2017 au 31 janvier 2018, une
demi-rente d’invalidité de 267 fr. et trois rentes pour enfant de 98 fr.
chacune du 1er février au 31 décembre 2018, puis une demi-rente
d’invalidité de 269 fr. et trois rentes pour enfant de 99 fr. du 1er janvier au
31 juillet 2019.
C. L’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations de
l’assurance-invalidité le 24 mars 2021, faisant état d’une poussée
inflammatoire liée à la spondylarthrite ankylosante. Elle a joint notamment
des attestations d’arrêt de travail établis par la Dre V.________ dès le
30 septembre 2020, faisant état d’une incapacité de travail de 50 % (d’un
taux de 60 %) du 25 septembre au 18 octobre 2020 puis de 100 %, avant
d’autoriser une reprise du travail à but thérapeutique à 20 % réparti sur
trois jours dès le 1er mars 2021.

- 11 -
Par courrier du 30 mars 2021, l’OAI a accusé réception de la
demande de révision et invité l’assurée à produire un rapport médical
détaillé ou tout autre élément propre à constituer un motif de révision
dans un délai de 30 jours. Les pièces suivantes ont ainsi été déposées :
- Les réponses données le 1er avril 2021 par la Dre R.________ à un
questionnaire médical de l’OAI pour la révision. Indiquant qu’il n’y
avait pas de « nouvelle cause (déviante) concernant l’incapacité de
travail », la rhumatologue traitante a mentionné une hospitalisation
au mois de novembre 2020 et de nouveaux examens (neurologique
et imageries) effectués en parallèle. L’assurée avait repris son
travail lors de la consultation du 12 février 2021, mais on pouvait
s’attendre à des récidives des douleurs et donc à des baisses
occasionnelles de sa capacité de travail car elle souffrait « d’une
maladie chronique, d’un côté inflammatoire et de l’autre côté avec
des troubles dégénératifs (actuellement en première place au
niveau cervical) ».
- Un questionnaire de l’employeur rempli le 12 avril 2021,
accompagnée de décomptes de salaire, d’absences et d’indemnités
versées par l’assureur perte de gain de l’employeur.
- Un rapport établi le 26 avril 2021 par la Dre V.________, exposant, en
référence au diagnostic de spondylarthrite, que l’assurée avait
connu une importante poussée inflammatoire en novembre 2020
touchant la région cervicale puis la cage thoracique, suivie d’une
nouvelle poussée en janvier 2021 sur les sacro-iliaques et les
hanches. Il en était résulté une invalidité complète et une incapacité
de travail prolongée, évoluant comme suit : 50 % (du 60 %) du 25
septembre au 9 octobre et du 12 au 18 octobre 2020, 100 % du 19
octobre 2020 au 31 février 2021 avec une reprise du travail à but
thérapeutique à 20 % d’un 100 % du 1er au 9 février puis à 20 %
d’un 60 % du 10 février au 31 mars 2021, 80 % (d’un 100 %) du 1er
au 30 avril 2021 et 70 % (d’un 100 %) du 1er au 31 mai 2021. Le
pronostic était réservé et le maintien d’une capacité de travail

- 12 -
minimale, souhaitée à 60 % par la patiente, nécessitait une
adaptation des outils de travail (bureau réglable, chaise
ergonomique et logiciel de reconnaissance vocale).
- Un rapport de la Dre Z.________ du 8 mars 2021, exposant que
l’assurée avait présenté une rechute de sa maladie chronique en
octobre 2020 entraînant une incapacité de travail. La reprise
thérapeutique à 20 % dès le 1er février 2021 avait dû être diminuée
à compter du 15 février 2021 avec un temps de travail limité à 4h35
par semaine réparties sur trois jours. Le processus de reprise devait
cependant rester très progressif et inclure des mesures d’adaptation
du poste de travail.
- Un rapport de la Dre Z.________ du 21 mai 2021, constatant que
l’état de santé de l’assurée était très variable d’un jour à l’autre en
raison de sa maladie inflammatoire chronique et que le taux
d’activité actuel, soit depuis le 17 mai 2021 de 40 % réparti sur une
journée en présentiel et deux demi-journées en télétravail, était
« limite ». Une adaptation de son poste de travail était nécessaire.
Le 14 juin 2021, l’OAI a obtenu une copie du dossier constitué
par l’assurance perte de gain de l’employeur, lequel contenait en
particulier un rapport d’IRM de la colonne cervicale du 6 novembre 2020
concluant à l’absence d’anomalie significative mais signalant une
discopathie dégénérative C5-C6 avec légère uncarthrose et une petite
protrusion discale C7-D1 paramédiane gauche, un rapport établi le 11
novembre 2020 par la Dre F.________, spécialiste en neurologie, posant les
diagnostics de paresthésies aux membres supérieurs d’origine
indéterminée et de suspicion d’une myélopathie cervicale avec atteinte
pluriradiculaire, ainsi qu’un rapport de la Dre R.________ du 19 avril 2021
posant les diagnostics de possible spondylarthropathie à prédominance
axiale, cervicalgies chroniques sur troubles dégénératifs ainsi que
douleurs de la hanche gauche d’origine mécanique depuis l’automne
2016, et indiquant que les problèmes étaient chroniques avec une
acutisation durant l’automne passé.

- 13 -
Selon communication du 16 août 2021, l’OAI a octroyé une
mesure d’intervention précoce sous la forme d’une adaptation de la place
de travail.
Dans un rapport du 31 août 2021, la Dre Z.________ a constaté
que, contre son avis, l’assurée avait augmenté son taux progressivement
jusqu’au taux contractuel de 60 %. Il en résultait à nouveau, du fait des
limitations fonctionnelles liées à sa maladie chronique, une détérioration
de son état de santé, sur les plans physique, cognitif et émotionnel,
malgré la mise en place des moyens auxiliaires et l’adaptation de
l’organisation du travail. Elle recommandait une réévaluation de la
capacité de travail, qu’elle estimait nulle actuellement.
A la suite d’une rencontre avec l’employeur puis un réseau
avec la Dre V.________, l’OAI a octroyé une mesure de réinsertion en vue
d’un retour progressif au taux contractuel du 1er octobre au 31 décembre
2021, à un taux de présence de 40 % avec augmentation si possible (cf.
communication du 19 octobre 2021). Il a cependant été constaté lors d’un
bilan effectué sur le lieu de travail le 15 décembre 2021 que la situation
s’était péjorée. L’assurée, épuisée et éprouvant d’importantes difficultés
pour se déplacer, avait diminué son taux de présence et allait solliciter un
nouvel arrêt de travail (cf. Note d’entretien du 15 décembre 2021).
Par décisions des 6 et 21 janvier 2022, confirmant son projet
du 28 mai 2021 dans lequel il constatait que les conditions d’octroi d’une
prestation transitoire étaient remplies dès lors qu’une rente avait été
versée à l’assurée jusqu’en septembre 2019 et qu’une demande de
prestations avait été déposée en mars 2021 en raison d’une aggravation
de l’état de santé entraînant des incapacités de travail et de gain variables
depuis le 25 septembre 2020, l’OAI lui a octroyé une demi-rente
d’invalidité et des rentes pour enfants dès le 1er octobre 2020. L’assurée,
représentée par Me [...], a recouru auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal contre le premier prononcé, mais a déclaré
retirer son recours le 25 mai 2022 et la cause a été rayée du rôle par arrêt
du 2 juin 2022 (AI 34/22 – 166/2022). Le montant de la rente pour enfant

- 14 -
valable dès le 1er septembre 2022 a encore fait l’objet d’une décision du
25 octobre 2022 (réduction en raison d’une surassurance).
Répondant le 17 mars 2022 à un questionnaire de l’OAI, la
Dre H.________, spécialiste en médecine interne générale, se référant au
diagnostic de spondylarthrite à prédominance axiale, à des problèmes
dégénératifs aux niveaux cervico-lombaire et sacro-iliaque ainsi qu’à une
discopathie foraminale L5-S1 gauche, a fait état d’une légère péjoration
depuis le précédent rapport de la Dre V.________ et a attesté d’une
capacité de travail nulle dans toute activité depuis janvier 2022. Elle a
joint en particulier les pièces suivantes :
- Un rapport de consultation établi le 27 octobre 2021 par la
Dre R.________, dont il ressort que l’assurée l’avait contactée par
téléphone le 14 octobre 2021 à cause d’une symptomatologie
douloureuse nouvelle apparue après une flexion du tronc environ un
mois avant, avec irradiation des douleurs dans le membre inférieur
gauche. La rhumatologue traitante posait les diagnostics de possible
spondylarthropathie à prédominance axiale, HLA-B27 négatif, depuis
2009, de douleurs à la hanche gauche d’origine mécanique depuis
l’automne 2016 et de suspicion d’irritation radiculaire S1 ou L5
gauche. Elle signalait également, en tant que diagnostic secondaire,
des cervicalgies chroniques sur troubles dégénératifs.
- Un rapport de consultation de l’consultation O.________ du 9
novembre 2021 indiquant que des infiltrations péridurales lombaires
seraient prochainement effectuées en raison de lombosciatalgies
bilatérales dans le territoire L5.
- Un rapport de consultation de la Dre R.________ établi le 30
décembre 2021. Confirmant les diagnostics de son précédent
rapport, la rhumatologue a mentionné que l’IRM effectuée en
octobre 2021 montrait des troubles dégénératifs des facettes avec
de possibles signes pour une irritation de la racine L5 gauche, ainsi
qu’une arthrose très active des articulations sacro-iliaques. Des

- 15 -
infiltrations avaient apporté une certaine amélioration mais il
subsistait des douleurs « (pseudo ?)-radiculaires » du membre
inférieur gauche. La Dre R.________ notait que les douleurs cervicales
n’étaient pas très présentes actuellement et que la situation de la
spondylarthrite semblait bien contrôlée par le Cosentyx. Depuis
environ septembre, la patiente travaillait 8 heures par semaine
réparties sur 4 jours, essentiellement à la maison. Elle était très
limitée dans les actes de la vie quotidienne, ne pouvant préparer les
repas que le week-end. Les autres repas et les lessives étaient
assumés par la famille, une femme de ménage venait une fois par
semaine et l’assurée faisait appel à [...] pour certains déplacements.
Un séjour de réadaptation, souhaité par la patiente, paraissait
indiqué.
- La demande adressée le 11 janvier 2022 par la Dre R.________ à la
Clinique [...] le 11 janvier 2022 et le rapport de sortie établi le 16
février 2022 par cet établissement.
- Un rapport d’IRM lombaire du 24 février 2022, concluant comme
suit :
« Conclusion :
1. On retrouve une surcharge inflammatoire avec d'importants
remaniements et des signes d'œdème en miroir associés à
quelques érosions au niveau sacro-iliaque intéressant la région
moyenne antérieure se prolongeant au niveau du pied des
sacro-iliaques de manière légèrement plus marquée à droite
dont le diagnostic différentiel reste ouvert et reste compatible
avec une atteinte de type sacro-iliite bilatérale. L'étude et
l'activation inflammatoire restent par ailleurs superposables à
l'examen précédent en date du 18/10/2021.
2. Surcharge dégénérative avec lombarthrose étagée
principalement de L2 à S1 prédominant en L3-L4 mais surtout
L4-L5, principalement en L5-S1. Surcharge dégénérative
nettement congestive zygapophysaire postérieure étagée
principalement de L2 à S1 prédominant en L3-L4 mais surtout
L4-L5 et L5-S1 avec rehaussement inflammatoire des
épineuses.
3. Enfin discopathie lombaire étagée principalement de L3 à S1
prédominant en L3-L4 et L4-L5 à droite et principalement en L5-
S1 à gauche avec importante dégénérescence discale à cet
étage entraînant un petit impingement sur la racine L5 et
discrètement S1 gauche. »

- 16 -
Répondant le 28 avril 2022 à un questionnaire médical de
l’OAI, le Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé
le diagnostic d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique
(F32.11) présent depuis le 29 septembre 2021. Précisant que le suivi avait
débuté le 8 septembre 2021, le psychiatre traitant attestait d’une
incapacité de travail totale depuis le 5 avril 2022.
La Dre R.________ a établi un rapport le 9 mai 2022, relatant
qu’en novembre 2020, la patiente avait connu une augmentation des
douleurs. Une amélioration avait été observée après une hospitalisation
suivie d’une prise en charge de physiothérapie et d’une intensification de
l’antalgie. Une péjoration des douleurs au niveau de la hanche gauche
était apparue en mai 2021, parallèlement à l’augmentation progressive du
taux de travail, avec un impact important sur la vie privée et
professionnelle de la patiente. En raison de la persistance des douleurs au
niveau fessier gauche avec irradiation postérieure, une IRM avait été
effectuée en octobre 2021, laquelle avait montré une potentielle irritation
de la racine L5 gauche, une arthrose active des sacro-iliaques et une
arthrose postérieure de L1 à L5. Des infiltrations puis le séjour en clinique
avaient apporté une amélioration de la mobilité, mais des douleurs
persistaient d’intensité modérée à intense. L’introduction de deux
nouveaux médicaments avait été suivie d’une hépatite médicamenteuse
en février/mars 2022, nécessitant l’interruption du traitement. La
réintroduction du Cosentyx ne pourrait être tentée qu’à certaines
conditions. La patiente était très limitée dans les actes de la vie
quotidienne. Selon l’évolution des douleurs, une reprise du travail à un
taux de 40 à 50 % paraissait « faisable ».
S’adressant à l’OAI par courriel le 23 mai 2022, la
Dre H.________ a exposé que sa patiente avait pris conscience du fait
qu’une reprise du travail n’était pas envisageable actuellement et qu’elle
devait solliciter une rente entière avec la possibilité d’avoir un emploi ou
une occupation à 20 %. Elle devait faire le deuil de son emploi, en se
rendant compte que sa santé s’était péjorée.

- 17 -
Dans un rapport du 15 juillet 2022, la Dre R.________ a exposé
ce qui suit :
« (…)
Je me permets de vous contacter par rapport à Madame S.________,
avec qui j’ai eu une consultation de contrôle téléphonique le
22.03.2022 et que j’ai vu en consultation le 11 juillet 2022. L’état de
la patiente ne s’est pas vraiment amélioré et un essai thérapeutique
de reprise du travail au mois d’avril à 20 % a échoué, la patiente
ayant dû arrêter cet essai après une journée seulement. Suite à cela,
la patiente a eu un important épisode de dépression pour lequel elle
est maintenant en suivi régulier psychiatrique et psychologique. Elle
est donc toujours à l’arrêt complet.
Sur le plan du traitement de la spondylarthrite, au vu des douleurs
persistantes, avec un impact fonctionnel important, et ceci même
dans les activités de la vie quotidienne, on a décidé d’essayer un
nouveau traitement, notamment le Rinvoq à la place du Cosentyx.
J’ai effectué une demande auprès de la caisse maladie de la patiente
pour la prise en charge de ce dernier, traitement qui sera débuté
dès que possible.
Dans la lumière de ces nouveaux éléments, j’estime actuellement
que la capacité de travail de la patiente est à 0 % et une reprise à
40 ou 50 % me semble irréaliste. Il reste à voir si une activité de
maximum 20 % pourra être envisagée sur un plus long terme, mais
cela reste à discuter.
(…) »
L’OAI a par ailleurs obtenu un extrait du dossier de l’assurance
perte de gains de l’employeur, lequel contenait en particulier un tableau
récapitulatif des périodes et taux d’incapacité de travail attestées du 25
septembre 2020 au 31 mars 2022.
Consulté pour avis, le SMR a conclu le 18 juillet 2022 qu’il n’y
avait pas de raison de s’écarter des conclusions de la rhumatologue du
Centre D.________, qui rejoignaient celles du psychiatre traitant, du
médecin traitant et du service de réadaptation de l’OAI. Les limitations
fonctionnelles étaient décrites comme uniformes dans tous les domaines
de la vie et l’assurée avait essayé de reprendre son activité habituelle
sans succès. En conséquence, une aggravation devait être admise dès le
25 septembre 2020, avec l’évolution de l’incapacité de travail résumée
dans le tableau de l’assurance perte de gain. La capacité de travail était
nulle dans toute activité.

- 18 -
L’assurée a été informée le 12 août 2022 par son employeur
que, si son incapacité de travail devait se poursuivre, son droit au salaire
prendrait fin le 28 février 2023, date à laquelle les relations de travail
prendraient également fin.
Une nouvelle évaluation économique sur le ménage a été
effectuée le 13 février 2023. L’évaluateur a conclu que, sans l’atteinte à la
santé, l’assurée aurait travaillé à 100 % depuis octobre 2020 compte tenu
de l’âge de ses enfants notamment. Par ailleurs, le taux d’empêchement
dans les tâches ménagères était de 18,64 % dès lors qu’une aide plus
importante pouvait être attendue des enfants devenus majeurs depuis la
précédente évaluation, étant précisé que la nouvelle grille d’évaluation
prenait en compte les données statistiques pour la répartition du travail
domestique et familial pour la pondération des postes.
L’OAI a établi un projet de décision le 9 mars 2023, prévoyant
l’octroi d’une rente entière d’invalidité (degré d’invalidité de 100 %) à
partir du mois qui suit la décision, date à laquelle la prestation transitoire
est par ailleurs supprimée, en précisant qu’un éventuel recours n’aurait
pas d’effet suspensif. L’OAI a constaté que le droit de l’assurée à une
demi-rente a été supprimé par décision du 15 août 2019 puis que, dans le
cadre de la nouvelle demande de prestations déposée le 24 mars 2021,
une prestation transitoire a été octroyée dès le 1er octobre 2020.
L’instruction portant sur le droit à la rente avait montré que l’assurée
présentait une nouvelle incapacité de travail continue dès le 25 septembre
2020 mais qu’elle avait pu reprendre progressivement son activité
d’ergonome. Dès le 15 octobre 2021, une nouvelle aggravation de l’état
de santé avait entraîné une incapacité de travail totale dans toute activité.
Alors que précédemment l’assurée était considérée comme active à 90 %,
le 10 % restant étant consacré aux tâches ménagères, un statut de 100 %
active pouvait être admis à compter du 1er octobre 2020. Il en découlait
un degré d’invalidité de 100 % donnant droit à une rente entière, à
compter du mois suivant la décision de l’OAI en vertu des règles
applicables en cas de prestation transitoire.

- 19 -
Par décision du 9 mai 2023, confirmant son projet, l’OAI a
octroyé à l’assurée une rente entière d’invalidité d’un montant de 556 fr.
et trois rentes pour enfants de 206 fr. chacune, dès le 1er juin 2023.
D. S.________, représentée par Me Joël Crettaz, a recouru contre
cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par acte du 9 juin 2023, concluant à son annulation et au renvoi
de la cause à l’intimé afin qu’il calcule le montant de la rente entière due à
compter du 1er juin 2023 en retenant comme base de calcul l’intégralité
de ses années de cotisations. Elle a fait valoir que la décision excluait de
nombreuses années sans donner d’explication. Elle contestait en
particulier que l’incapacité de travail à l’origine de sa présente invalidité
soit le fait d’une rechute. Elle s’était prévalue au dépôt de sa nouvelle
demande de prestations de nouveaux problèmes de santé indépendants
de la spondylarthrite, notamment des cervicalgies et des lombalgies.
L’intimé a répondu le 21 septembre 2023, en concluant au
rejet du recours et à la confirmation de la décision. Il a exposé que le droit
à la rente reconnu dès le 1er juin 2023 était fondé sur la même atteinte à
la santé que le droit à la rente précédemment allouée dès le 1er novembre
2010 et supprimée avec effet au 1er septembre 2019. Il s’est référé pour le
surplus aux explications données par la Caisse de compensation
compétente, jointes à sa réponse. Dans son écriture du 12 septembre
2023, la Caisse a relevé que le montant de la rente octroyée dès le
1er mars 2010 était fondé sur un revenu annuel moyen déterminant de
CHF 53'352 fr. (bonifications pour tâches éducatives comprises, valeur
2010), une durée de cotisations de 6 ans et 1 mois (du 21 décembre 2003
au 31 décembre 2009) et l’échelle de rente 12 (rente partielle). Pour le
droit à la rente reconnu à partir du 1er juin 2023, l’intimé avait indiqué
qu’il s’agissait d’une révision fondée sur l’aggravation de la maladie
initiale, à savoir la spondylarthrite ; cette question n’était pas du ressort
de la caisse. En cas de révision, comme c’était le cas pour la recourante,
la jurisprudence et la pratique administrative commandaient de garder les
mêmes bases de calcul pour déterminer le montant de la rente, soit
l’échelle de rente et le revenu annuel moyen déterminant, même si le

- 20 -
revenu de l’assuré a considérablement augmenté dans l’intervalle. Seules
les années de cotisations et les revenus provenant d’une activité lucrative
accomplis avant la réalisation du cas d’assurance étaient donc
déterminants. La caisse a complété ses explications le 18 septembre 2023
en précisant que, d’après les ATF 129 V 124 et 147 V 133, il convenait
d’effectuer un calcul comparatif uniquement lorsqu’un nouveau cas
d’assurance survenait à la suite d’un splitting, ce qui n’était pas le cas de
la recourante.
Dans sa réplique du 5 décembre 2023, la recourante a
confirmé ses conclusions. Elle a exposé que les douleurs qui l’avaient
amenée à déposer une nouvelle demande en 2021 n’étaient pas liées à sa
spondylarthrite, mais à une discopathie dégénérative et de l’arthrose. Ses
médecins avaient mis plusieurs semaines voire mois pour exclure une
inflammation de la spondylarthrite et se concentrer sur la problématique
lombaire nouvellement apparue. Ce n’est ainsi qu’en novembre 2021
qu’elle avait été adressée à l’consultation O.________. L’invalidité actuelle
provenant d’un nouveau problème de santé, la rente devait être calculé en
prenant en compte l’ensemble des cotisations du premier pilier cumulées
jusqu’à son arrêt de travail. Elle a joint un rapport d’IRM de la colonne
lombaire du 11 novembre 2020, ainsi qu’un courrier de l’consultation
O.________ adressé le 17 novembre 2023 à son mandataire, indiquant que
la recourante était suivie depuis 2021 pour des lombosciatalgies gauches
récidivantes sur discopathie L5-S1 avec début de sténose foraminale L5-S1
gauche.
Par duplique du 21 décembre 2023, l’intimé a confirmé sa
position. L’aggravation de l’état de santé s’était produite dans les trois ans
qui ont suivi la suppression de la demi-rente et avait pour origine la même
atteinte à la santé. Il s’est référé à une analyse médicale effectuée le 20
décembre 2023 par le SMR, jointe à son écriture, concluant comme suit :
« Conclusions
D’un point de vue médical, depuis 2009 notre assurée a toujours eu
une [capacité de travail] réduite partielle en lien avec la
[spondylarthrite]. Cette [capacité de travail] oscille entre 50 et 60 %,
en fonction des périodes, par la suite [sont apparues] des lombalgies

- 21 -
et des cervicalgies mais la [spondylarthrite] était toujours présente
puis il est décrit une aggravation progressive de cette dernière
depuis janvier 2022 amenant à l’impossibilité de reprise d’une
activité professionnelle et la nécessité de modification du
traitement.
D’un point de [vue] psychiatrique, les [limitations fonctionnelles]
décrites sont en lien avec les douleurs somatiques. »
La recourante a déposé des déterminations complémentaires
le 10 janvier 2024, afin de contester les conclusions de l’avis SMR du 20
décembre 2023 produit par l’intimé. Elle relevait que le SMR avait admis
que l’incapacité de travail à l’origine de la demande de prestations
déposée en mars 2021 était liée aux lombosciatalgies mais qu’il se fondait
sur le seul rapport de la Dre R.________ du 15 juillet 2022, par ailleurs très
sommaire, pour établir que l’invalidité actuelle trouvait sa cause dans une
aggravation de la spondylarthrite. Pourtant, dans tous ses autres rapports,
la rhumatologue traitante constatait l’absence d’activité inflammatoire et
estimait la spondylarthrite sous contrôle. Parallèlement, la problématique
des lombosciatalgies restait suivie par l’consultation O.________, comme en
témoignait le rapport du 17 novembre 2023.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 22 -
2. a) Le litige porte sur le calcul du montant de la rente, en
particulier sur le point de savoir si l’on se trouve dans le cas d’une
renaissance d’une invalidité ou d’un nouveau cas d’assurance.
b) Le juge apprécie la légalité des décisions attaquées d’après
l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les
règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits
juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n’a
pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l’état de
fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF
144 V 210 consid. 4.3.1).
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale pour les demandes de révision concernant les assurés âgés de
moins de 55 ans au 1er janvier 2022, ce sont les principes généraux de
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur
lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
La date de l’éventuelle modification déterminante est arrêtée en fonction
de l’art. 88a RAI. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, l’ancien
droit reste applicable. Si cette date est postérieure au 31 décembre 2021,
le nouveau droit s’applique (TF 8C_644/2022 du 8 février 2023 consid.
2.2.3).
En l’occurrence, la décision litigieuse a été rendue le 9 mai
2023. S’agissant de la révision de la LAI entrée en vigueur le 1er janvier
2022, il convient de tenir compte du fait que la demande de prestations à
l’origine de cette décision a été déposée le 24 mars 2021 et que l’intimé a
octroyé à la recourante une prestation transitoire dès le 1er octobre 2020,
puis a admis un changement du statut valable à compter de cette même
date et une modification de l’état de santé entraînant une invalidité totale

- 23 -
dès le 15 octobre 2021. Il en découle que l’ancienne législation reste
applicable.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021, cf. consid. 2b ci-dessus), un taux d’invalidité de 40 %
donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins
donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au
moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les

- 24 -
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de
la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur
demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée (al. 1). Cela vaut également pour
d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision entrée en
force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la
suite (al. 2). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être
tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la
décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la
décision litigieuse. Pour qu'une décision de révision entrée en force
constitue elle aussi une (nouvelle) base de comparaison dans le cadre
d'une révision ultérieure, il faut qu'elle repose sur un examen matériel du
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au
droit. Ces principes s'appliquent également en cas de nouvelle demande
(TF 9C_685/2011 du 6 mars 2012 consid. 5.1 et les références citées).
Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 545
consid. 6.1). En revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3).
d) En vertu de l’art. 32 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une
prestation transitoire lorsqu’au cours des trois ans qui suivent la réduction
ou la suppression de sa rente, il présente une incapacité de travail d’au
moins 50 % (let. a), que l’incapacité de travail se prolonge au-delà de
30 jours (let. b) et que l’assuré a participé, avant la réduction ou la

- 25 -
suppression de sa rente, à des mesures de nouvelle réadaptation au sens
de l’art. 8a ou sa rente a été réduite ou supprimée du fait de la reprise
d’une activité lucrative ou d’une augmentation de son taux d’activité (let.
c). Le droit à la prestation transitoire naît au début du mois au cours
duquel les conditions prévues à l’al. 1 sont remplies (art. 32 al. 2 LAI). Il
s’éteint au plus tard à la fin du mois au cours duquel l’office AI a rendu sa
décision concernant le taux d’invalidité (art. 32 al. 3 LAI).
L’art. 34 LAI précise qu’en même temps qu’il accorde une
prestation transitoire au sens de l’art. 32, l’office AI entame une procédure
de réexamen du taux d’invalidité (al. 1). Le premier jour du mois qui suit la
décision de l’office AI concernant le taux d’invalidité (al. 2) : le droit à la
rente prend naissance, en dérogation de l’art. 28 al. 1 let. b si le taux
d’invalidité donne à nouveau droit à la rente (let. a) ; la rente en cours est
augmentée, réduite ou supprimée pour l’avenir, si le taux d’invalidité a
subi une modification notable (let. b).
4. a) Selon l’art. 36 al. 2 LAI, les dispositions de la LAVS (loi
fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS
831.10) sont applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires de
l’assurance-invalidité.
b) S’agissant du droit à la rente et de son calcul, l’art. 29 LAVS
dispose que peuvent prétendre à une rente ordinaire de vieillesse ou de
survivants tous les ayants droit auxquels il est possible de porter en
compte au moins une année entière de revenus, de bonifications pour
tâches éducatives ou pour tâches d’assistance, ou leurs survivants (al. 1).
Les rentes ordinaires sont servies sous forme de rentes complètes aux
assurés qui comptent une durée complète de cotisation et sous forme de
rentes partielles aux assurés qui comptent une durée incomplète de
cotisation (al. 2).
Selon l’art. 29bis al. 1 LAVS (dans sa teneur en vigueur jusqu’au
31 décembre 2023, cf. consid. 2b ci-dessus), le calcul de la rente est
déterminé par les années de cotisations, les revenus provenant d’une

- 26 -
activité lucrative ainsi que les bonifications pour tâches éducatives ou
pour tâches d’assistance entre le 1er janvier qui suit la date où l’ayant
droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède la réalisation du
risque assuré (âge de la retraite ou décès).
c) La durée de cotisation est réputée complète lorsqu’une
personne présente le même nombre d’années de cotisations que les
assurés de sa classe d’âge (art. 29ter al. 1 LAVS). Sont considérées comme
années de cotisation, notamment les périodes pendant lesquelles une
personne a payé des cotisations (art. 29ter al. 2 LAVS).
d) Conformément à l’art. 29quater LAVS, la rente est calculée
sur la base du revenu annuel moyen, lequel se compose des revenus de
l’activité lucrative (let. a), des bonifications pour tâches éducatives (let. b)
et des bonifications pour tâches d’assistance (let. c). Les revenus d'une
activité lucrative sur lesquels des cotisations ont été versées sont pris en
considération (art. 29quiquies al. 1 LAVS).
L’art. 30 al. 1 LAVS prescrit de revaloriser la somme des
revenus de l'activité lucrative en fonction de l'indice des rentes prévu à
l'art. 33ter LAVS, le Conseil fédéral déterminant annuellement les facteurs
de revalorisation. La somme des revenus revalorisés provenant d'une
activité lucrative et les bonifications pour tâches éducatives ou pour
tâches d'assistance sont divisées par le nombre d'années de cotisations
(art. 30 al. 2 LAVS).
e) Par ailleurs, selon l'art. 32 al. 1 RAI (dans sa teneur en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2023, cf. consid. 2b ci-dessus), les art. 50 à
53bis RAVS (règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l’assurance-
vieillesse et survivants ; RS 831.101) sont applicables par analogie aux
rentes ordinaires de l'assurance-invalidité.
En vertu de l'art. 32bis première phrase RAI, lorsqu'un assuré
dont la rente a été supprimée pour cause d'abaissement du degré de
l'invalidité a, dans les trois ans qui suivent, de nouveau droit à une rente

- 27 -
(art. 28 LAI) en raison de la même atteinte à la santé, les bases de calcul
de l'ancienne rente restent déterminantes si cela est plus avantageux
pour l'ayant droit. A cet égard, les ch. 5630 et 5632 des Directives de
l'OFAS concernant les rentes (DR) de l'assurance vieillesse, survivants et
invalidité fédérale (état au 1er janvier 2023, cf. consid. 2b ci-dessus)
renvoient aux ch. 5322ss des mêmes directives, lesquelles prévoient ce
qui suit pour la détermination de la moyenne des revenus provenant d’une
activité lucrative en cas d’octroi antérieur d’une rente d’invalidité :
« 5322 Dans le cas des personnes assurées qui ont droit à une
rente de l’AVS (vieillesse ou survivants) ou de l’AI ne
succédant pas immédiatement à une rente ordinaire de
l’AI, on ne tient pas compte des périodes de cotisations
couvrant les périodes d’octroi de l’ancienne rente, ainsi
que des revenus de l’activité lucrative y afférents, si cela
se révèle plus avantageux pour la personne concernée
(art. 51, al. 3, RAVS). Les périodes durant lesquelles la
rente d’invalidité ne pouvait être versée en raison d’une
demande tardive (art. 29, al. 1, LAI) et auquel cas la
personne assurée ne pouvait se prévaloir que d’un droit
virtuel à la rente ne sont pas visées par cette règle
d’exception (RCC 1971, p. 300).
5323 Les années civiles dans lesquelles se circonscrit la période
d’octroi de l’ancienne rente d’invalidité ne sont pas prises
en compte.
5324 Ne sont pas considérées comme périodes d’octroi d’une
ancienne rente d’invalidité celles au cours desquelles la
personne assurée a perçu des indemnités journalières de
l’AI (RCC 1970, p. 599). »
Lorsque la modification du degré d'invalidité et l'augmentation
du droit à la rente qui en découle relèvent d'un cas de révision au sens de
l'art. 17 LPGA, selon la jurisprudence ainsi que la pratique administrative
constantes, les bases de calcul pour le nouveau montant de la rente
(échelle de rente et revenu annuel moyen déterminant) restent les mêmes
que celles appliquées pour la rente allouée jusque-là (ATF 147 V 133
consid. 5.1 ; 126 V 157 ; TF 8C_775/2015 du 21 mars 2016 consid. 2.1.1 ;
9C_240/2015 du 2 décembre 2015 consid. 4 ; 9C_123/2013 du 29 août
2013 consid. 2.2 ; ch. 5629 DR).
5. a) Par la décision contestée, rendue le 9 mai 2023, l’intimé a
reconnu le droit de la recourante à une rente entière d’invalidité d’un

- 28 -
montant de 556 fr. dès le 1er juin 2023. Elle fait suite à une décision
rendue en deux prononcés des 6 et 21 janvier 2022, non contestés par la
recourante, reconnaissant le droit de celle-ci à une prestation transitoire
depuis le 1er octobre 2020, sous la forme d’une demi-rente d’invalidité.
La recourante ne remet pas en question le taux d’invalidité
déterminé par l’intimé, ni la date du 1er juin 2023 en tant que début du
droit à la rente entière d’invalidité. Il n’y a dès lors pas lieu de revenir sur
ces éléments, qui peuvent être confirmés.
b) En revanche, la recourante conteste le montant de la rente,
en ce qu’il a été déterminé par la Caisse de compensation sur les mêmes
bases de calcul que les prestations versées entre 2010 et 2019. Selon elle,
dans la mesure où elle avait exercé une activité lucrative soumise à
cotisation dès 2015, il fallait en tenir compte et établir un nouveau calcul.
Elle a fait valoir à cet égard que, contrairement à ce qu’avait retenu
l’intimé, l’incapacité de gain ouvrant le droit à une rente entière
d’invalidité dès juin 2023 n’était pas due à la rechute d’une maladie
préexistante, mais à de nouvelles atteintes constituant un nouveau cas
d’assurance.
La nouvelle incapacité de travail à l’origine du dépôt de la
demande en mars 2021 étant survenue dans le délai de trois ans de l’art.
32bis RAI, se pose la question de savoir si le nouveau droit à une rente est
fondé sur la même atteinte à la santé que celle qui avait justifié la rente
octroyée jusqu’en août 2019.
6. a) Dans son ATF 147 V 133, le Tribunal fédéral a rappelé que,
selon le droit en vigueur, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est,
par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant
en considération (art. 4 al. 2 LAI). Une fois que l'invalidité est survenue (au
sens de l'art. 4 al. 2 en relation avec les art. 36 al. 1 LAI [droit à une rente
ordinaire] et 28 al. 1 LAI), le fait qu'une aggravation de l'état de santé de
l'assuré (ou des changements de sa situation économique et personnelle)
conduise ultérieurement à revoir le taux d'invalidité et à modifier le droit

- 29 -
initial à une rente d'invalidité ne permet pas de retenir l'existence d'un
nouveau cas d'assurance susceptible de conduire à la reconnaissance
d'une prestation fondée sur de nouvelles bases de calcul. La loi ne le
prévoit pas, pas plus qu'elle n'envisage la survenance du risque
« invalidité partielle » ou « invalidité augmentée » (« Teil- oder
Mehrinvalidität »). Une nouvelle invalidité ne peut survenir en relation
avec le droit à une rente d'invalidité à la suite de l'allocation antérieure
d'une telle prestation que si le droit initial a été entre-temps supprimé,
entraînant une période sans prétention à une rente, l'éventualité de la
« renaissance de l'invalidité » dans les trois ans après la suppression de la
rente prévue par l'art. 32bis première phrase RAI étant réservée (ATF 147 V
133 consid. 5.3 et les références citées).
Ainsi, il y a un nouveau cas d’assurance lors de la survenance
d'une atteinte à la santé totalement différente de celle qui prévalait au
moment du refus de la première demande de prestations et propre, par sa
nature et sa gravité, à causer une incapacité de travail de 40 % au moins
en moyenne sur une année a, compte tenu de l'absence de connexité
matérielle avec la situation de fait prévalant au moment du refus de la
première demande de prestations, pour effet de créer un nouveau cas
d'assurance (ATF 136 V 369 consid. 3.1 ; TF 9C_294/2013 du 20 août 2013
consid. 4.1).
Le principe de l'unicité de la survenance de l'invalidité cesse
en effet d'être applicable lorsque l'invalidité subit des interruptions
notables ou que l'évolution de l'état de santé ne permet plus d'admettre
l'existence d'un lien de fait et de temps entre les diverses phases, qui en
deviennent autant de cas nouveaux de survenance de l'invalidité (TF
9C_697/2015 du 9 mai 2016 consid. 3.2 et la référence citée). Comme
rappelé notamment dans l’arrêt TF 9C_36/2015 du 29 avril 2015, la
jurisprudence a, de longue date, précisé que le principe d’unicité n'était
pas absolu. Dans un arrêt du 27 juillet 1966 (cause I 65/66), le Tribunal
fédéral des assurances mentionnait déjà que si la personne assurée ne
remplissait pas à un moment donné les conditions du droit à une
prestation, il n'en découlait pas qu'elle se verrait dans tous les cas et à

- 30 -
tout jamais privée du bénéfice de l'octroi de toute prestation. Il pouvait
tout d'abord se produire une succession de causes d'invalidité différentes
qui entraînaient autant de survenances successives de l'invalidité. Bien
plus, une seule et même cause d'invalidité pouvait entraîner au cours du
temps plusieurs cas d'assurance (TF 9C_36/2015 précité, consid. 5.2). En
présence de deux cas d’assurance différents, le droit à une rente est
subordonné à l’écoulement de la période de carence imposée par l’art. 28
al. 1 let. b LAI, ce pour chacune des situations données. Dans un tel cas,
une application par analogie des art. 29bis et 88a al. 2 RAI n’entre pas en
considération (Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants
[AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n. 2029
et les références citées).
7. a) En l’espèce, la recourante a déposé une première demande
de prestations en septembre 2009 en raison d’une spondylarthrite
ankylosante et s’est vu octroyer une rente entière d’invalidité du 1er mars
au 31 octobre 2010 puis une demi-rente à compter du 1er novembre 2010.
Dans ses décisions, rendues les 14 janvier et 2 février 2015, l’intimé a
retenu que la recourante présentait une incapacité de travail définitive
dans son activité habituelle de physiothérapeute mais qu’une capacité de
travail de 50 % était exigible dans une activité adaptée dès août 2010.
Evalué selon la méthode mixte (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI
[dans leur teneur en vigueur au 31 décembre 2021]) en tenant compte
d’un taux de 75 % dans l’activité lucrative et de 25 % pour la tenue du
ménage, le degré d’invalidité global était de 51 %. Le calcul du taux
d’empêchement dans l’activité lucrative tenait compte du fait que la
recourante avait bénéficié de mesures professionnelles dès octobre 2009
au cours de laquelle elle avait achevé avec succès une formation de
chargée de sécurité comprenant des stages au taux de 50 %.
Sur le plan médical, l’intimé s’était fondé en particulier sur le
rapport d’examen clinique rhumatologique établi par le SMR le 4
novembre 2010. Confirmant le diagnostic de spondylarthrite ankylosante
mentionné par les médecins traitants, le Dr N.________ du SMR a relevé
que la documentation radiologique mise à disposition confirmait des

- 31 -
lésions de type érosif et inflammatoire au niveau des deux sacro-iliaques.
Il a cependant également relevé que ces imageries montraient l’existence
d’une discopathie L5-S1 et l’absence d’atteinte ostéoarticulaire ou
inflammatoire sur le genou droit et qu’à l’examen, la recourante présentait
une légère diminution dans les amplitudes articulaires au niveau du rachis
lombaire, de la hanche gauche et du genou droit. Au terme de son
examen, il a conclu que la capacité de travail dans l’activité habituelle de
physiothérapeute était définitivement nulle en raison de la charge
physique moyenne à importante de cette activité. La capacité de travail
dans une activité adaptée au limitations fonctionnelles était en revanche
possible au taux de 100 %, mais la maladie inflammatoire et l’état
inflammatoire fluctuant entraînait une diminution de rendement de l’ordre
de 50 %.
Il apparaît ainsi que l’invalidité à l’origine de l’ouverture d’un
droit à la rente reconnu en mars 2010 était liée principalement au
diagnostic de spondylarthrite ankylosante connue de longue date et
touchant les deux sacro-iliaques. Le spécialiste du SMR avait cependant
également constaté que d’autres parties du corps (rachis lombaire,
hanche gauche et genou droit) présentaient des atteintes d’ordre
rhumatismal, dont il avait tenu compte pour déterminer la capacité de
travail et les limitations fonctionnelles.
b) La demi-rente d’invalidité a été supprimée au 1er novembre
2019, au terme d’une procédure de révision entamée en mai 2015,
lorsque la recourante a signalé à l’intimé qu’elle allait débuter une activité
d’ergonome à 60 %. Dans le cadre de cette seconde procédure, l’intimé a
d’abord obtenu des rapports médicaux des rhumatologues traitants
indiquant que l’état de santé était resté stationnaire, malgré des poussées
récurrentes de la spondylarthrite ankylosante, de sorte que la capacité de
travail de la recourante dans l’activité adaptée s’établissait toujours à
50 % (cf. rapports du Prof. B.________ du 19 février 2016 et de la
Dre V.________ du 4 avril 2016). La recourante a alors expliqué qu’elle avait
accepté un emploi au-dessus de ses forces parce qu’elle n’avait pas eu le
choix du taux. Cependant, elle a connu plusieurs périodes d’arrêt de

- 32 -
travail complet entre novembre 2016 et septembre 2017. La péjoration de
l’état de santé était mise en relation avec de nouvelles poussées de la
maladie inflammatoire ainsi que l’aggravation d’une atteinte à la hanche
(cf. rapport du Prof. B.________ du 3 mars 2017). La rhumatologue traitante
a néanmoins confirmé le taux d’activité exigible de 50 % dans une activité
adaptée (cf. rapport de la Dre R.________ du 9 août 2017). Il était par
ailleurs signalé que le fait d’avoir travaillé au-dessus de ses forces avait
entraîné chez la recourante l’apparition d’une symptomatologie
dépressive nécessitant une prise en charge spécialisée (cf. rapports de la
Dre Z.________ du 12 mai 2017 et de la Dre C.________ du 21 novembre
2017). La recourante a finalement pu reprendre progressivement son
emploi d’ergonome et a obtenu une diminution contractuelle de son taux
de travail à 50 % dès février 2018, avant de reprendre à 60 % dès janvier
2019, avec une promotion accompagnée d’une augmentation de salaire.
La Dre R.________ a alors déclaré que cette activité et le taux de 60 %
étaient adaptés (cf. rapport du 7 mai 2019). Se fondant par ailleurs sur
une enquête à domicile concluant à un statut mixte de 90 % dans l’activité
lucrative et de 10 % pour la tenue du ménage dès décembre 2015,
l’intimé a reconnu le droit de la recourante à une rente entière d’invalidité
du 1er février 2017 au 31 janvier 2018 puis, le degré d’invalidité étant
insuffisant pour l’octroi d’une rente à compte du 1er février 2018, a admis
le droit à la demi-rente pour la durée du délai légal de suppression de la
rente, à savoir le 1er jour du deuxième mois suivant la notification de la
décision. Dans le calcul du taux d’empêchement dans l’activité lucrative,
l’intimé a tenu compte d’une capacité de travail de 60 % sur un taux
d’occupation théorique de 100 %, en retenant que l’activité exercée
correspondait à une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
(application de la méthode de la comparaison en pour-cent ;
cf. notamment TF 9C_888/2011 du 13 juin 2012 consid. 4.4). La décision
ayant été notifiée en deux prononcés des 23 juillet et 15 août 2019, le
versement de la demi-rente a pris fin le 31 août 2019.
L’instruction médicale est ainsi restée limitée aux rapports des
médecins traitants. Ceux-ci montraient, dans l’ensemble, une situation
médicale superposable à celle décrite dans le rapport d’examen SMR de

- 33 -
novembre 2010 hormis une aggravation provisoire entre novembre 2016
et septembre 2017. Ainsi, le Prof. B.________ a mentionné uniquement la
spondylarthrite ankylosante dans son rapport du 19 février 2016, avant de
mentionner également « une atteinte à la hanche en particulier ces
derniers temps » dans son rapport du 3 mars 2017. A ce propos, il
évoquait des douleurs intenses avec possible capsulite, tandis que la
spondylarthrite touchait en particulier les sacro-iliaques et tout le rachis.
De même, la Dre R.________ décrivait l’évolution de l’état de santé de sa
patiente dans son rapport du 9 août 2017 en indiquant que la « probable
spondylarthrite » était d’évolution variable, mais que l’état de santé s’était
nettement péjoré en automne 2016 « avec des douleurs surtout au niveau
du rachis cervical, ainsi qu’aggravation des douleurs de la hanche gauche,
ce qui a occasionné une hospitalisation […] ». La situation s’était
lentement améliorée après l’administration intra-veineuse de
glucocorticoïdes, un changement du traitement de fond de la
spondylarthrite et de la physiothérapie. La Dre R.________ a confirmé, dans
son rapport du 7 mai 2019, que l’état de santé de la recourante était
stable depuis octobre 2017 mais qu’elle avait des douleurs persistantes à
la hanche gauche, s’aggravant à la position assise prolongée. Sur le plan
psychiatrique, la Dre C.________ avait fait part dans son rapport de
novembre 2017 d’une situation « plus ou moins stable » et n’avait pas
attesté d’incapacité de travail en lien avec sa spécialité.
Ainsi, dans le cadre de la révision du droit à la rente entamée
en 2015, il a été tenu compte d’une aggravation temporaire de l’état de
santé, dont l’origine était liée non seulement à la spondylarthrite
ankylosante, mais également à une atteinte à la hanche dont l’origine
n’avait pas fait l’objet d’investigations particulières. Cela étant, la
suppression de la rente a été prononcée non pas en raison d’une
amélioration de l’état de santé, mais uniquement du fait que la recourante
a pu entamer une activité professionnelle adaptée à ses limitations
fonctionnelles au taux de 60 % et de la modification en parallèle de la
répartition entre le taux d’activité professionnelle (90 % dès décembre
2015 contre 75 % précédemment) et la part consacrée aux activités
ménagère (10 % dès décembre 2015 contre 25 % précédemment).

- 34 -
c) Dans la demande de prestations qu’elle a déposée en mars
2021, la recourante a noté que l’atteinte à la santé était une poussée
inflammatoire de la spondylarthrite ankylosante diagnostiquée en 2009.
Parmi les rapports médicaux déposés à l’appui de sa demande, celui de la
Dre R.________ du 1er avril 2021 confirmait qu’il n’y avait pas de nouvelle
cause d’incapacité de travail. La rhumatologue traitante précisait ensuite
qu’il s’agissait d’une maladie chronique avec un pan inflammatoire et un
pan dégénératif, entraînant des baisses occasionnelles de la capacité de
travail. Dans son rapport du 19 avril 2021, la Dre R.________ a posé les
diagnostics de « possible spondylarthropathie à prédominance axiale », de
cervicalgies chroniques sur troubles dégénératifs et de douleurs de la
hanche gauche d’origine mécanique depuis l’automne 2016, en ajoutant
que les problèmes étaient chroniques et avaient connu une acutisation
durant l’automne précédent. Pour sa part, la Dre V.________ a indiqué de
même, dans son rapport du 26 avril 2021, que la recourante avait
présenté « une importante poussée inflammatoire de sa maladie
rhumatologique avec des répercussions sur le corps entier ». La poussée
avait débuté en novembre 2020 avec la région cervicale et la cage
thoracique, puis en janvier 2021, l’inflammation s’était étendue aux sacro-
iliaques et aux hanches, particulièrement la gauche, entraînant des arrêts
de travail partiels ou complets. Au moment d’établir leurs rapports, ces
deux médecins disposaient des résultats des examens complémentaires
effectués à l’occasion de l’hospitalisation de novembre 2020, en particulier
un rapport d’IRM de la colonne cervicale du 6 novembre 2020 ainsi que les
conclusions de l’examen neurologique effectué par la Dre F.________,
confirmant l’existence d’atteintes dégénératives au niveau cervical. La
thèse soutenue par la recourante selon laquelle il y a longtemps eu
confusion de la part de ses médecins traitants entre les problématiques
dégénératives et inflammatoires ne saurait dès lors être suivie.
En arrêt de travail à 50 % dès le 25 septembre 2020 puis à
100 % du 19 octobre 2020 au 31 mars 2021, la recourante a tenté de
reprendre progressivement son activité professionnelle dès le 1er avril
2021, atteignant son taux contractuel de 60 % vers le milieu du mois de

- 35 -
juin 2021. Elle a alors sollicité – et obtenu – des mesures d’adaptation de
son poste de travail parce qu’elle travaillait au-dessus de ses forces. Elle a
cependant dû à nouveau diminuer son taux d’activité pour raisons
médicales dès le 20 novembre 2021 à 40 % (d’un 60 %) puis à 20 % (d’un
60 %) dès le 7 décembre 2021, avant d’arrêter complètement dès le
15 décembre 2021. Elle n’a plus repris le travail à compter de cette date,
hormis de très brèves tentatives à des taux très réduits, et son contrat de
travail a pris fin le 28 février 2023. C’est dans ce contexte que l’intimé a
rendu ses décisions octroyant une prestation transitoire à la recourante,
par la réactivation de la demi-rente versée précédemment, considérant
que l’incapacité de travail actuelle était liée à une aggravation de la même
atteinte à la santé.
Dans son rapport du 9 mai 2022, la Dre R.________ a fait
principalement état des douleurs lombaires et à la hanche, avec
acutisation depuis plusieurs mois, tandis que la spondylarthropathie était
« bien contrôlée sous traitement de Cosentyx », tout en exposant que ce
traitement avait dû être suspendu provisoirement en raison d’une hépatite
médicamenteuse. Cependant, dans son rapport du 15 juillet 2022, cette
médecin a indiqué, à propos de la spondylarthrite, qu’un nouveau
traitement allait être essayé en raison des douleurs persistantes et de
l’impact fonctionnel de cette maladie pour la patiente, avec pour
conséquence que la capacité de travail était actuellement de 0 % et
qu’une reprise à 40 ou 50 % semblait irréaliste, seule une activité à 20 %
au maximum pouvant être envisagée à long terme. Ces fluctuations de
l’état de santé somatique ont eu un impact sur la santé psychique de
l’assurée, qui a ainsi consulté à nouveau un psychiatre dès septembre
2021. Cela étant, comme l’a relevé l’intimé, le rapport du Dr P.________ du
28 avril 2022 ne mentionnait pas de limitations fonctionnelles d’ordre
psychiatrique, de sorte que la capacité de travail dont il a fait état était à
mettre en lien avec les problématiques somatiques.
Ainsi, dans sa décision du 9 mai 2023, l’intimé a constaté non
seulement que l’état de santé de la recourante s’était aggravé au point
qu’aucune capacité de travail résiduelle n’était plus exigible depuis le 15

- 36 -
octobre 2021, mais également que, depuis le 1er octobre 2020, un statut
de 100 % actif pouvait être admis compte tenu de l’âge des enfants de la
recourante, entraînant un degré d’invalidité de 100 %.
d) En définitive, il faut constater à l’instar de l’intimé et du
SMR, qu’au moment du dépôt de la nouvelle demande de prestations en
mars 2021, la recourante et ses médecins ont évoqué principalement une
nouvelle poussée de la spondylarthrite inflammatoire dont elle souffrait de
longue date. Comme relevé ci-dessus, cette maladie impactait déjà d’une
manière importante la capacité de travail de l’intéressée dans toute
activité aussi bien lors du dépôt de sa première demande de prestations
en 2009 que lorsqu’il a été mis fin au versement de la rente en 2019. Il en
va de même de l’atteinte à la hanche, qui avait été relevée par le
Dr N.________ du SMR au cours de son examen clinique rhumatologique en
novembre 2010. Des atteintes cervicales sont par ailleurs apparues en
novembre 2016, en même temps qu’une nouvelle poussée inflammatoire
liée à la spondylarthrite tandis que les douleurs à la hanche gauche se
sont également aggravées. Sous réserves de cet épisode, qui a induit une
diminution importante de la capacité de travail résiduelle entre novembre
2016 et septembre 2017 et a entraîné provisoirement l’octroi d’une rente
entière, l’état de santé de la recourante est resté relativement stable
d’août 2010 à septembre 2020. En revanche, d’autres éléments entrant en
ligne de compte dans l’évaluation de l’invalidité ont évolué (statut mixte
et prise d’emploi) de manière à entraîner la suppression du droit à la rente
en août 2019.
En d’autres termes, il convient de retenir que la
spondylarthrite ankylosante dont souffre la recourante s’accompagne
depuis de nombreuses années d’autres atteintes rhumatologiques d’ordre
dégénératives, qui se sont aggravées ou révélées lors de poussées de la
maladie inflammatoire. Ces atteintes dégénératives étaient en particulier
déjà présentes et signalées au cours des précédentes procédures
engagées devant l’intimé. Cette combinaison des deux types d’atteintes
rhumatologiques est d’ailleurs clairement exprimée par la Dre R.________
dans son rapport du 1er avril 2021. Le rapport établi le 17 novembre 2023

- 37 -
par l’consultation O.________ produit par la recourante en cours de
procédure ne dit d’ailleurs pas le contraire. La date du 15 octobre 2021
retenue par l’intimé comme début de l’invalidité totale, correspond au
moment où la recourante a pris contact avec la Dre R.________ pour des
douleurs lombaires d’apparition récente, mises en lien avec une
potentielle irritation au niveau de la racine L5. Or, le rapport d’IRM du
11 novembre 2020 produit avec le recours mentionnait déjà l’existence
d’atteintes dégénératives « modérées » en L5-S1. Il n’en demeure pas
moins, comme l’a souligné le SMR dans son avis du 20 décembre 2023,
que l’apparition de ces douleurs lombaires a été rapidement suivie d’une
poussée inflammatoire, relatée par la Dre R.________ dans son rapport du
15 juillet 2022.
En conséquence, à l’instar de l’intimé, il ne saurait être
considéré que la péjoration de l’état de santé constatée dès 2020 et
entraînant une capacité de travail durablement nulle dans toute activité
dès le 15 octobre 2021 est due à un nouveau cas d’assurance. L’invalidité
qui en découle survient moins de trois ans après la suppression de la
rente, de sorte que l’art. 32bis RAI est applicable pour la détermination des
bases de calcul du montant de la rente. L’art. 32bis RAI et les directives
administratives y relatives énoncent que les bases de calcul du premier
droit à la rente sont reprises si elles sont plus avantageuses pour l’ayant-
droit. La condition posée de la solution la plus avantageuse implique
qu’une comparaison doit être faite entre le montant de la rente calculé
selon les données d’origine et celui qui résulte d’un calcul établi sur des
bases réactualisées lorsque, comme en l’espèce, le droit à la rente a été
supprimé pendant moins de trois ans. Les explications données par la
Caisse de compensation pour refuser de procéder à un comparatif relèvent
manifestement d’une mauvaise lecture de l’art. 32bis RAI et reposent sur
des jurisprudences pour lesquelles cette disposition n’était justement pas
applicable. L’ATF 147 V 133 porte en effet sur le calcul du montant de la
rente d’un assuré qui a obtenu une rente entière d’invalidité alors qu’il
percevait jusque-là une demi-rente entière ; le Tribunal fédéral relevait
d’ailleurs au consid. 5.4.2 que l’art. 32bis RAI ne prévoit pas de dérogation
lorsqu’il n'y a pas d’interruption dans l’octroi d’une rente. Par ailleurs,

- 38 -
l’ATF 129 V 124 concerne le passage d’une rente entière d’invalidité à une
rente AVS, sans délai de carence.
Il en résulte que l’instruction menée par l’intimé est lacunaire
et ne permet pas de se prononcer sur la question litigieuse en toute
connaissance de cause. Il convient par conséquent de renvoyer la cause à
cette autorité – à qui il appartient au premier chef d’instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA – pour
compléter l’instruction en sollicitant de la Caisse de compensation de
procéder à deux calculs du montant de la rente, avec les données
d’origines et actualisées à la date de la renaissance du droit à la rente.
8. a) En conclusion, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé afin qu’il complète
l’instruction dans le sens des considérants puis rende une nouvelle
décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.
La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 3'000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 39 -
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 9 mai 2023 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à cet office pour qu’il procède dans le sens des
considérants puis rende une nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à la somme de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de
dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Joël Crettaz (pour S.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 40 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :