vd_gerichte · KE19.018333 · 2019-12-03 · fr
Opposition au séquestre 278 LP
Opposition au séquestre 278 LP


TRIBUNAL CANTONAL
KE19.018333-191283
276
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 3 décembre 2019
_____________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
MM. Colombini et Maillard, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 271 al. 1 ch. 4, 272 al. 1 ch. 1, 273 al. 1 et 278 al. 3 LP ; 320
let. b CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par C.________, à [...],
contre le prononcé rendu le 14 juin 2019, à la suite de l’audience du
même jour, par le Juge de paix du district de Lausanne, dans la cause en
opposition au séquestre ordonné contre la recourante à la requête
d’O.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -
En fait :
1. a) Le 31 octobre 2018, O.________ et C.________ ont conclu un
contrat d’affrètement - ou charte-partie (charter party) - portant sur le
transport à bord du navire M/V S.________, de Chornomorsk en Ukraine,
port de chargement, à Djibouti en Ethiopie, port de déchargement, de
55'000 tonnes métriques de blé de mouture (pièce 103). Cette cargaison
appartenait à Z.________SA, société sise à Lausanne (pièce 105). Dans le
contrat, O.________, armateur disposant (disponent owner, cf. clause
complémentaire 33), est désigné comme le propriétaire du navire
(owner of the vessel, cf. rubrique (box) 3 et clause complémentaire 1) ;
C.________ est l’affréteur (charterer).
Les clauses complémentaires 20 à 47 du contrat font partie
intégrante de celui-ci (cf. rubrique 26).
La rubrique 20 du contrat prévoit des surestaries (demurrage)
de USD 18'000 par jour. Il s’agit d’indemnités que l’affréteur doit payer au
propriétaire du navire lorsque le temps de chargement et/ou de
déchargement dépasse/nt le temps « à quai » (laytime) prévu par le
contrat. La rubrique 20 renvoie pour le surplus à la clause complémentaire
7, laquelle renvoie à la clause complémentaire 32, dont la teneur en
anglais est la suivante :
« Demurrage Clause :
Demurrage USD 18.000/- PER DAY PRORATA DESPATCH HLAF DEMURRAGE FOR
WORKING TIME SAVED, BENDS. Once on demurrage always on demurrage except
for :
a) Shifting time from anchorage to berth.
b) Crane breakdowns.
c)Time used for surveys + inspection + gangeway, ballasting/deballasting and
hatch opening/closing.
- Laytime to stop upon completion of load/disch even if vessel on demurrage.
Demurrage/despatch at load/discharge port to be settled within 15 days after
completion of discharging and upon receipt of owners final freight account
together with demurrage/despatch, N.O.R,S.O.F(signed by master, agents and

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shippers at load, and receivers at discharge port), and owners lay time
calculations. »,
soit en traduction libre (cf. pièce 103a) :
« Surestaries USD 18'000 PAR JOUR AU PRORATA. PRIME A L’EXPEDITION DE LA
MOITIE DES SURESTARIES EN CAS DE TRAVAIL ECONOMISE AU DEPART/À
L'ARRIVEE. Une fois en surestarie, toujours en surestaries sauf pour :
a) Le temps de déplacement de l’ancre au quai.
b) Des pannes de grue.
c) Le temps utilisé pour les expertises + inspection + passerelle,
ballastage/déballastage et ouverture/fermeture des cales.
- Temps à quai arrêté lorsque le chargement/déchargement est fini, même si le
navire est en surestaries.
Surestaries/prime à l’expédition au port de chargement/déchargement à payer
dans les 15 jours dès finalisation du déchargement et à réception du décompte
final du propriétaire pour le fret avec les surestaries/prime à l’expédition
N.O.R,S.O.F (signé par le capitaine, agents et expéditeurs au port de chargement,
et destinataire au port de déchargement), et le temps à quai calculé. »
Le temps à quai autorisé par le contrat pour le chargement et
le déchargement est calculé en fonction du poids de la cargaison et de la
capacité de chargement et de déchargement. Selon la clause
complémentaire 21, la capacité de chargement est de 10'000 tonnes
métriques par jour ouvrable et la capacité de déchargement de
4'000 tonnes métriques par jour ouvrable, étant précisé que le temps
autorisé pour le déchargement commence à 8 heures le lendemain du jour
d’arrivée du navire au port de Djibouti et que la période du jeudi à 17
heures au dimanche à 8 heures ne compte pas dans le calcul du temps à
quai autorisé.
Sous let. I, 2e §, de la clause 21, les propriétaires confirment
que toutes les écoutilles du navire sont étanches aux intempéries et à l'air
afin de prévenir l'infiltration d'eau et les fuites de gaz de fumigation
provenant des cales de cargaison.
La clause complémentaire 36 du contrat, relative à la
fumigation de la cargaison contenue dans les cales - en vue d’éradiquer
d’éventuels insectes ou parasites - prévoit l’application de la clause BIMCO
et, notamment, ce qui suit :

- 4 -
« Charterers have the liberty to fumigate the cargo on board at loading and
discharging port or places en route in transit and/or at sea at their risk and
expenses. Time used for fumigation at load/discharge port and/or at place en
route and/or stoppage at sea for the purpose of fumigation of the cargo shall
count as lay time used.
BIMCO Cargo Fumigation Clauses for Charter Parties
a) The charterer shall have the opportunity to fumigate the cargo in the vessel’s
holds in port and/or at anchorage and/or in transit. Such fumigation shall be
performed always in accordance with IMO Recommandations on the Safe Use of
Pesticides in Ships applicable to the Fumigation of Cargo Holds, MSC.1/Circ.1264
(IMO Recommandations) and any subsequent revisions.
b) Fumigations shall be at the charterers’ risk and responsability.(…)
(…)
e) i) All time lost to the owners in connection with or as a result of fumigation
performed in accordance with sub-clause (a) shall be for charterers’ account and
the vessel shall not be off-hire.
ii) All time lost to the owners in connection with or as a result of fumigation
performed in accordance with sub-clause (a) prior to commencement of laytime
and/or after cessation of laytime or time on demurrage shall be considered as
detention and shall be compensated by charterers at the demurrage rate
stipulated in the charter party. Any unused laytime shall be deducted from such
detention, in which case any despatch payable shall be reduced accordingly. »
soit en traduction libre (cf. pièce 103a) :
« Les affréteurs ont la liberté de procéder à la fumigation de la cargaison à bord
au port de chargement et de déchargement ou sur la route en transit et/ou en
mer à leurs risques et frais. Le temps utilisé pour la fumigation au(x) port(s) de
chargement/déchargement et/ou en route et/ou à l’arrêt en mer dans un but de
fumigation de la cargaison est décompté comme temps à quai utilisé.
Clause de fumigation BIMCO pour contrat d’affrètement.
a) Les affréteurs ont l’option de procéder à la fumigation de la cargaison dans les
cales du navire au port et/ou à l’ancre et/ou en transit. Une telle fumigation doit
toujours être faite en conformité avec les Recommandations de l’OMI sur
l’utilisation sûre de pesticides sur des navires applicable à la fumigation des cales
à marchandise, MSC.1/circ.1264 (Recommandations de l’OMI) ainsi qu’à toute
révision ultérieure.
b) Les fumigations sont faites sous la responsabilité des affréteurs et à leurs
risques. (…)
(…)
e) i) Tout temps perdu par les propriétaires en lien avec ou résultant de
fumigations exécutées selon l’alinéa (a) est à la charge des affréteurs et la
location du navire ne doit pas être interrompue.
ii) Tout temps perdu par les propriétaires en lien avec ou résultant de fumigations
exécutées conformément à l’alinéa (a) avant le début du temps à quai et/ou
après la fin du temps à quai ou du temps en surestaries sera considéré comme
du temps de détention et sera rémunéré par les affréteurs au taux de surestaries
stipulé dans le contrat d’affrètement. Tout temps à quai qui n’est pas utilisé doit
être déduit de cette détention, auquel cas toute prime à l’expédition payable
devra être réduite en conséquence. »

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Enfin, la clause complémentaire 26 du contrat soumet tout
litige à un arbitrage à Londres et à l’application du droit anglais.
b) Le 17 novembre 2018, une fumigation de la cargaison dans
les cales n° 1 à n° 5 a été opérée afin d’éradiquer tout parasite. Le
certificat de fumigation « en transit » établi le jour même indique ce suit :
« Each hold has been checked for leakage sealed properly for in-transit
fumigation and should remain sealed during above mentioned exposure period
[réd. : 340 hours/(14 days)]. » (pièce 106).
Cela signifie, en traduction libre, que l’étanchéité de chaque
cale a été vérifiée, que chaque cale a été adéquatement scellée pour la
fumigation et qu’elle devrait le rester durant la période d’exposition de
quatorze jours (cf. pièce 106a).
Le navire est arrivé à Djibouti le 27 novembre 2018 à 1 heure
40 et a finalement accosté le 11 décembre 2018 à 22 heures 55 sur le
quai n° 5 du port de Djibouti (pièce 104).
Le 12 décembre 2018, des contrôleurs de fret ont inspecté la
cargaison (« surveys and inspection », pièce 104). En raison de la
découverte d’insectes dans la cale n° 5, le déchargement a été interdit et
le navire déplacé à son ancrage initial au large du port de Djibouti (pièces
104, 107, 108 ; pièces 7 et 11).
Le capitaine du navire a alors rédigé une lettre de protestation
(« letter of protest »), signée par deux témoins, dont la teneur est
notamment la suivante (pièce 7) :
« The cargo fumigation has been performed after loading completion. All cargo
holds were tightly closed and sealed, remained tightly closed and sealed during
the voyage until were unsealed by appointed suveyors alongside of berth No.5 of
DMP terminal. All seals were found intact. Required fumigant exposure period
was maintained as per Cerficate of Fumigation in Transit.
The cargo samples have been taken by surveyors from all cargo holds after
hatches opened and ventilated. Cargo samples were on open deck but not inside
of accomodation and were affected by wind with direction from Terminal. »

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Dans une deuxième lettre de protestation du même jour, le
capitaine a ajouté (pièce 7) :
« Blown-in one insect from terminal construction was found by surveyors during
samples checking on main deck. We have invited the surveyors for detailed
inspection of hold 5 cargo but they refuse.
Crew has inspected berth No.5 and found numerous quantity of insects
supposedly identified as Sitophilus granaries in the places were grain cargo
collected from previously discharged vessels. Photos of inspection result by crew
attached. Same insect found during inspection of sample from cargo hold No.5 on
main deck. »
Le 16 décembre 2018, une nouvelle inspection a été effectuée
par une société AIM Nuisance Control and Hygiene Services. Celle-ci a
établi un rapport le 20 février 2019, dont la teneur est notamment la
suivante (pièce 109) :
« On Sunday the 16th of December, we were contracted to conduct an inspection
on M/V S.________ after the cargo inside hatch number 5 was declare infested. On
the date of our inspection we took some sample to check the presence of insect
inside the cargo.
Key fact finding
1- The inspections of all the hatches covers revealed the Rubber casing were in
good conditions,
2- The vessel was equipped with air circulating system which increase the
success rate of the fumigation.
3- We noticed that the fumigation was done with a deep probe method, very few
phosphine traces were found on the commodities.
4- One weevil [réd. : charançon] we discovered in the sample.
[…]
Conclusion
All the cargo had the same origin which means that all commodities inside the
hatches were in the same condition prior to fumigation at the load port.
Since the fumigation of M/V S.________ was conducted with all required steps, with
an air circulation system and the right dosage according to the certificate of the
fumigation team from the load port. We shouldn’t supposed to find live insect
inside the cargo. This suggest that the gas leaked from hatch number 5. If it was
due to the lack of chemical during the fumigation we should have seen live insect
in all the cargo holds. »
Du 24 au 30 décembre 2018, des fumigations ont été
effectuées dans la cale n° 5 afin d’éradiquer les insectes. Le 31 décembre
2018, les contrôleurs du fret ont procédé à une seconde inspection et
approuvé la cargaison (« inspected and approved » pièce 104 ; pièces 9 et
11).

- 7 -
Le navire est revenu le 1er janvier 2019 au port de Djibouti, où
il a été amarré à 9 heures 20 et les opérations de déchargement ont
débuté à 15 heures 54 (pièce 11).
c) Le 3 janvier 2019, O.________ a envoyé à C.________, par
l’intermédiaire d’un courtier, une facture d’un montant de USD 286'812.50
de surestaries dues selon elle depuis le 20 décembre 2018 à 1 heure 35
jusqu’au 4 janvier 2019, à minuit, soit une période de quinze jours vingt-
deux heures et vingt-cinq minutes à USD 18'000 par jour (pièce 13).
Par courriel du 6 janvier 2019, C.________ a invoqué une fuite
de gaz lors de la fumigation dont le propriétaire serait responsable. Selon
elle, le temps à quai autorisé pour le déchargement s’était terminé le 8
janvier 2019 et les surestaries avaient donc commencé à courir à partir de
cette date, la période du 12 au 31 décembre 2018 n’étant pas prise en
compte dans son calcul (pièce 14).
Par courriel du 11 janvier 2019, O.________ a relevé l’absence
de preuve d’une fuite de gaz et maintenu que la période du 12 au
31 décembre 2018 devait être comptée dans les surestaries (pièce 16).
d) Il ressort des courriels échangés entre les parties entre le
16 et le 22 janvier 2019, qu’O.________ a accepté que des experts montent
à bord pour examiner les cales et les écoutilles afin d’enquêter sur la fuite
de gaz invoquée, et que C.________ s’est plainte auprès d’elle de ce que les
experts s’étaient vu refuser l’accès au navire par le capitaine à trois
reprises (pièce 110).
Le 19 janvier 2019, le capitaine du navire a rédigé une
déclaration (« statement ») reprenant en substance la teneur de ses deux
lettres de protestation du 12 décembre 2018 (pièce 7) et contenant
notamment le passage suivant (pièce 19) :
« All cargo holds have been fumigated upon completion of loading and
immediately closed, all accesses sealed. All cargo hold hatch covers, vents, cargo
hold accesses as well as non-return hatch coaming drainage valves were tightly

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closed on 17.11.2018 and remained closed till cargo survey and unsealing of
cargo holds, performed alongside of DMP berth No.5 on 12.12.2017 (sic) [recte :
2018]. All seal found intact during unsealing. No cargo ventilation was performed
during all the voyage. The atmosphere on open main deck in cargo hold areas
has been regularly checked for the fumigant gas presence with records in the
Deck Log Book since hatch covers closed after fumigation and during all the
voyage. No fumigant gas leakage found. »
Une autre déclaration du même jour, établie à la suite d’une
nouvelle inspection des joints d’étanchéité (« rubber packing ») de la cale
n° 5 et signée par le capitaine et par des inspecteurs de « Global Maritime
Surveyors », a la teneur suivante (pièce 20) :
« This is to confirm that the joint inspection of cargo hold No.5 rubber packing
has been carried out on 19.01.2019 for 1645LT till 1715LT by Global Maritime
Serveyors, Chief officer and Master of the M/V S.________. The rubber packing of
cargo hold No.5 found in good condition. No any defects observed. »
Par courriel du 25 janvier 2019, C.________ a contesté les
lettres de protestation et les déclarations du capitaine et relevé que les
inspecteurs maritimes signataires de la déclaration précitée n’étaient pas
« ses » inspecteurs : « Please note M/s [réd. : maritime surveyors] global
marine who have signed about hatch rubber packs are not chatrs
surveyors. » (pièce 111).
e) Le 21 janvier 2019, O.________ a envoyé à C.________, par
l’intermédiaire d’un courtier, une facture d’un montant de USD 662'187.50
pour les surestaries jusqu’au 25 janvier 2019, soit une période de trente-
six jours dix-huit heures et cinquante-cinq minutes (pièce 22).
Le 22 janvier 2019, C.________ a accepté de prendre à sa
charge le coût des fumigations effectuées du 24 au 30 décembre 2018,
précisant toutefois ne reconnaître aucune responsabilité de sa part (pièce
24).
Le 25 janvier 2019, à la suite d’une négociation, C.________ a
payé le montant de USD 345'000 à titre de surestaries à O.________, depuis
un compte auprès de la Banque Cantonale Vaudoise (ci-après : BCV) à
Lausanne (pièce 26).

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f) Le 26 janvier 2019 à 17 heures, le déchargement de la
cargaison s’est terminé. C.________ devait approuver le départ du navire,
ce qu’elle a fait le 27 janvier 2019. Par ailleurs, des taxes portuaires
devaient être payées. Le navire a finalement quitté le port le 27 janvier
2019, à 13 heures 40 (pièces 27 et 28 ; pièce 104).
Par courriel du 29 janvier 2019, O.________ a transmis à
C.________ la facture finale résultant du contrat d’affrètement, dont le
détail est le suivant (pièce 29 ; pièce 114) :
- le prix du transport de la cargaison : USD 1'911'250.00
- les surestaries : USD 687'687.50
- frais de déplacement pour les fumigations : USD 9'750.00
USD 2'608'687.50
- un rabais de 2.5 % : USD - 64'973.43
- une prime à l’expédition lors du chargement : USD - 681.25
- le versement reçu le 21 novembre 2018 : USD -1'863'468.75
- le versement reçu le 29 janvier 2019 : USD - 345'000.00
USD -2'274’123.43
Total USD 334'564.07
Par courriel du 30 janvier 2019, C.________ a écrit à O.________
que, selon elle, la somme totale des surestaries se montait à USD
328'587.50 et non à USD 687'687.50, la période du 12 au 31 décembre
2018 n’étant pas prise en compte dans le calcul et la période des
surestaries s’étant terminée le 26 janvier 2019 à 17 heures, au moment
de la fin du déchargement, et non le 27 janvier 2019 à 13 heures 40, au
moment du départ du navire du port (pièce 30).
Par courriel du 12 février 2019, O.________ a mis C.________ en
demeure de payer la facture finale jusqu’au 13 février 2019 (pièce 31).
L’intéressée ne s’est pas acquittée du montant réclamé dans le délai
imparti.
g) Le 25 mars 2019, O.________ a déposé une requête de
séquestre auprès du Juge de paix du district de Lausanne, invoquant le cas

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de séquestre de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP et prenant les conclusions
suivantes, avec suite de frais et dépens :
« I. Ordonner le séquestre à concurrence de CHF 332'657.05 (contrevaleur de
USD 334'564.07 au taux de USD 1 = CHF 0.9943), plus intérêts à 5% l’an dès le
14 février 2019, de tous actifs, avoirs et biens, créances et dépôts, notamment
espèces, valeurs, créances (fiduciaires et/ou non fiduciaires), intérêts, papiers-
valeurs, titres, comptes courants (notamment IBAN [...]), créances résultant de
financement pour l’achat et la vente de matières premières, d’instruments
financiers destinés à couvrir les fluctuations du marché des matières premières,
connaissements, métaux précieux et autres objets de valeur, dépôts ou coffre-
fort, propriété de l’intimée C.________ auprès de la Banque Cantonale Vaudoise.
II. Ordonner au Préposé de l’Office des poursuites du district de Lausanne de
procéder immédiatement au séquestre susmentionné.
III. Communiquer sans délai la décision à la Banque Cantonale Vaudoise […].
IV. Dispenser O.________ de fournir des sûretés au sens de l’art. 273 LP. »
La requérante a produit des pièces (nos 1 à 33) sous
bordereau. Par la suite, elle a également produit la traduction libre des
pièces rédigées en anglais. La pièce 32 est un extrait du site internet de la
Banque nationale suisse indiquant le taux de conversion du dollar
américain en francs suisses au 25 mars 2019. La pièce 33 est un avis de
droit rendu le 25 mars 2019, à la demande du conseil de la requérante,
par un avocat spécialiste du droit maritime et du droit commercial
international.
h) Le 8 avril 2019, le juge de paix a fait droit à la requête en
scellant une ordonnance de séquestre pour la créance réclamée et le cas
de séquestre invoqué, portant sur les objets désignés dans la requête.
i) Le procès-verbal du séquestre n° 9'141’508, exécuté le 8
avril 2019, a été notifié à C.________ le 10 avril 2019. Il indique que le
séquestre a porté sur tous les objets désignés dans l’ordonnance.

- 11 -
2. a) Par acte du 18 avril 2019, C.________ a formé opposition au
séquestre en prenant pris les conclusions suivantes, avec suite de frais et
dépens :
« Principalement
1. L’ordonnance de séquestre n° 9'141’508 du Juge de paix du district de
Lausanne du 8 avril 2019 est intégralement annulée.
2. Ordre est donné à l’Office des poursuites de Lausanne […], de libérer
immédiatement tous les biens séquestrés sur la base de l’ordonnance de
séquestre n° 9'141’508 du Juge de paix du district de Lausanne du 8 avril 2019.
3. O.________ est déboutée de toutes ses conclusions.
Subsidiairement
4. O.________ est condamnée à immédiatement fournir des sûretés à concurrence
d’un montant de CHF 750'000.--.
5. O.________ est déboutée de toutes ses conclusions. »
L’opposante a fait valoir qu’elle ne devait plus rien à l’intimée,
qui était responsable d’une partie du retard pris pour le déchargement du
navire, dans la mesure où elle n’avait pas assuré l’étanchéité des
écoutilles, comme prévu par le contrat d’affrètement, ce qui avait entraîné
la présence d’insectes et la nécessité de procéder à de nouvelles
fumigations en décembre 2018 ; selon l’opposante, l’intimée avait en
outre cherché à cacher sa responsabilité en refusant l’accès au navire aux
experts mandatés pour examiner les cales et les écoutilles.
L’opposante a produit des pièces (nos 100 à 114) sous
bordereau et, par la suite, la traduction libre des pièces rédigées en
anglais.
b) Le 13 juin 2019, O.________ s’est déterminée sur les
allégués de l’opposition au séquestre.
c) Lors de l’audience tenue le 14 juin 2019, l’opposante a
confirmé ses conclusions. Elle a cependant réduit le montant des sûretés
requises (conclusion 4) au montant séquestré, soit 332'657 fr. 05 en

- 12 -
capital. Elle a également précisé les allégués de la requête de séquestre
qu’elle contestait et a adhéré au cas de séquestre mentionné sur
l’ordonnance de séquestre du 8 avril 2019, en contestant cependant le
bien-fondé de celui-ci.
L’intimée a conclu au rejet de l’opposition au séquestre, avec
dépens. Elle a par ailleurs précisé qu’une procédure d’arbitrage entre les
parties avait débuté à Londres, à la suite du dépôt d’une demande de sa
part.
3. Par prononcé du 14 juin 2019, dont le dispositif a été adressé
aux parties le 24 juin 2019, et les considérants écrits le 12 août 2019, le
Juge de paix du district de Lausanne a rejeté l'opposition au séquestre (I),
a confirmé l'ordonnance de séquestre du 8 avril 2019 (II), a rejeté la
requête subsidiaire de C.________ tendant à ce qu’O.________ soit
condamnée à fournir des sûretés à concurrence de 332'657 fr. 05 (III), a
arrêté les frais judiciaires à 660 fr., compensés avec l’avance de frais de la
partie requérante (IV), les a mis à la charge de cette dernière (V) et a dit
qu’elle verserait à la partie intimée la somme de 5'000 fr. à titre de
dépens (VI).
4. Par recours du 23 août 2019, C.________ a conclu, avec suite de
frais et dépens, principalement à l'annulation de l'ordonnance de
séquestre et à ce qu'ordre soit donné à l'Office des poursuites du district
de Lausanne de libérer immédiatement tous les biens séquestrés sur la
base de l'ordonnance de séquestre n° 9'141'508 du 8 avril 2019 du Juge
de paix du même district, subsidiairement à ce qu’O.________ soit
condamnée à fournir immédiatement des sûretés à concurrence d'un
montant de 95'000 francs. Outre le prononcé attaqué (pièce 115), elle a
produit une pièce nouvelle et sa traduction libre (pièces 116 et 116a).

- 13 -
Par réponse du 4 octobre 2019, O.________ a conclu avec suite
de frais et dépens au rejet du recours. Elle a produit trois pièces nouvelles
(pièces 34 à 36).
En d roit :
I. a) Selon l’art. 278 al. 3 LP, la décision sur opposition au
séquestre peut faire l’objet d’un recours au sens des art. 319 ss CPC (Code
de procédure civile ; RS 272).
En l’espèce, le recours a été déposé dans les formes requises
et en temps utile (art. 321 al. 1 et 2 CPC). Il est ainsi recevable.
Il en va de même de la réponse de l’intimée (art. 322 CPC).
b) En matière d'opposition au séquestre, l'art. 278 al. 3, 2e
phrase, LP dispose que les parties peuvent alléguer des faits nouveaux
dans la procédure de recours à l'autorité judiciaire supérieure (cf. art. 278
al. 3, 1re phrase, LP) contre la décision rendue sur opposition. Cette
disposition instaure une exception (cf. art. 326 al. 2 CPC) à l'art. 326 al. 1
CPC qui prohibe les conclusions, les allégations de faits et les preuves
nouvelles dans le cadre d'un recours. Après avoir jugé que sont recevables
les vrais nova, la question étant laissée ouverte pour les faux nova (ATF
140 III 466 c. 4.2.3 ; TF 5A_195/2018 du 22 août 2018 consid. 5.2), le
Tribunal fédéral considère désormais que les pseudo-nova sont
admissibles aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC par analogie (ATF 145 III
124 consid. 6), ce que la pratique vaudoise retenait déjà. Il faut donc que
la partie qui les invoque ou les produit établisse qu’ils ne pouvaient être
invoqués ou produits devant la première instance bien qu’elle ait fait

- 14 -
preuve de la diligence requise (en ce sens déjà : CPF 18 août 2015/234 ;
CPF 9 décembre 2016/374 ; CPF 22 mai 2017/82 ; CPF 29 septembre
2017/233).
En l'espèce, la pièce 116 produite à l’appui du recours, soit la
réponse et demande reconventionnelle de la recourante du 11 juillet 2019
dans la procédure d'arbitrage, est recevable, car postérieure à la clôture
d'instruction de première instance. En revanche, les pièces annexées à
cette demande dont se prévaut la recourante, en particulier les pièces 9 à
14, soit des courriels adressés par une société L.________SA entre le 17 et
le 23 janvier 2019 sont des pseudo-nova et la recourante ne justifie pas
les raisons pour lesquelles ils n'auraient pu être invoqués ou produits en
première instance. Ces pièces sont donc irrecevables.
De même, les pièces 34 à 36 produites à l’appui de la réponse
au recours, dans la mesure où elles ne figurent pas dans le dossier de
première instance, sont irrecevables.
c) Conformément à l’art. 320 CPC, le recours est recevable
pour violation du droit (let. a) et pour constatation manifestement inexacte
des faits (let. b) (ATF 138 III 232, JdT 2012 II 511).
Seule la constatation manifestement inexacte, c’est-à-dire
arbitraire des faits et de l’appréciation des preuves peut être invoquée
(ATF 138 III 232 consid 4.1.2, JdT 2012 II 511 ; TF 4D_30/2017 du
5 décembre 2017 consid. 2.2). En matière d’appréciation des preuves et
d’établissement des faits, il n’y a arbitraire que lorsque l’autorité ne prend
pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre
à modifier sa décision, lorsqu’elle se trompe manifestement sur son sens
et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis,
elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 ;
ATF 137 III 226 consid. 4.2). Les constatations de fait et l'appréciation des
preuves sont arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses,
contredisent d'une manière choquante le sentiment de la justice et de
l'équité, reposent sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir

- 15 -
d'appréciation, par exemple si l'autorité s'est laissée guider par des
considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits ou de
preuves manifestement décisifs. Une constatation de fait n'est donc pas
arbitraire pour la seule raison que la version retenue par le juge ne
coïncide pas avec celle du recourant ; encore faut-il que l'appréciation des
preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante avec
la situation effective, qu'elle repose sur une inadvertance manifeste, ou
encore qu'elle heurte de façon grossière le sentiment de la justice et de
l'équité (ATF 129 I 8 consid. 2.1 ; CPF 30 octobre 2018/278 ; CPF 21 août
2017/172).
II. La recourante conteste l'existence d'un cas de séquestre au
sens de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP.
a) Aux termes de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d’une
dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens
du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsque le débiteur n’habite pas en
Suisse et qu’il n’y a pas d’autre cas de séquestre, pour autant que la
créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu’elle se fonde sur une
reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 al. 1 LP.
La notion de « lien suffisant avec la Suisse », dont l'examen
est limité à la seule vraisemblance (cf. art. 272 al. 1 ch. 2 LP ; ATF 138 III
636 consid. 4.3.2 ; ATF 138 III 232 consid. 4.1.1), ne doit pas être
interprétée restrictivement (ATF 135 III 608 consid. 4.5 ; ATF 124 III 219
consid. 3 ; ATF 123 III 494 consid. 3a et les références ; TF 5A_60/2013 du
27 mai 2013 consid. 4.2.1 ; TF 5A_519/2018 du 1er mai 2019 consid. 3.1).
Le lien suffisant de la créance avec la Suisse peut être établi
par différents points de rattachement. Outre les cas dans lesquels le droit
suisse est applicable au litige (ATF 123 III 494 consid. 3a) ou pour lesquels
les juridictions suisses sont compétentes ratione loci (ATF 124 III 219
consid. 3b/bb), la jurisprudence retient notamment comme point de
rattachement le lieu d'exécution en Suisse de la prestation du créancier

- 16 -
séquestrant ou de celle du débiteur séquestré (ATF 123 III 494 consid. 3a).
Ainsi, le paiement sur un compte en Suisse en relation avec le contrat
litigieux peut constituer un lien suffisant avec la Suisse (TF 5A_222/2012
du 2 novembre 2012 consid. 4.1.1 et les références). Certains auteurs
soutiennent qu'entrerait aussi en considération comme point de
rattachement pertinent l'activité commerciale que le débiteur exerce en
Suisse. Ainsi, lorsque la créance invoquée pour obtenir le séquestre est en
lien avec l'activité commerciale exercée par le débiteur en Suisse, la
condition du lien suffisant serait réalisée, quand bien même la créance
n'est pas soumise au droit suisse. A cet égard, certains auteurs affirment
que l'intervention d'une banque sise en Suisse dans une opération de
crédit documentaire pourrait conduire à admettre que le débiteur
développe une activité commerciale en Suisse. La majorité d'entre eux
précise toutefois qu'il faut que la banque suisse ait assumé un
engagement de paiement (banque émettrice, soit la banque qui émet un
crédit, ou banque confirmante, soit la banque qui ajoute, en sus de la
banque émettrice, sa confirmation et son engagement dans le cadre d'un
crédit documentaire irrévocable et confirmé) ou ait joué au moins un rôle
actif. Selon une autre partie de la doctrine, le lien suffisant doit déjà être
retenu lorsque la banque assume un rôle même marginal dans la relation
contractuelle en cause (TF 5A_222/2012 du 2 novembre 2012 consid. 4.1.2
et les nombreuses références doctrinales ; TF 5A_519/2018 du 1er mai
2019 consid. 3.1.2).
L'autorité de séquestre doit apprécier l'existence d'un lien
suffisant à la lumière de l'ensemble des circonstances, en mettant en
balance les intérêts du créancier et ceux du débiteur. Ainsi, le lien de la
créance avec la Suisse est suffisant lorsque l'intérêt du créancier à
poursuivre le débiteur au lieu du séquestre se base sur un point de
rattachement avec la Suisse qui l'emporte, au regard de l'ensemble des
circonstances, sur l'intérêt du débiteur à conserver intacte sa possession
(TF 5A_222/2012 du 2 novembre 2012 consid. 4.2 ; TF 5A_519/2018 du 1er
mai 2019 consid. 3.1.3).

- 17 -
c) En l'espèce, le contrat d'affrètement conclu par la
recourante avec l'intimée porte sur une cargaison appartenant à une
société suisse, Z.________SA, dont le siège se trouve à Lausanne. Par
ailleurs, la recourante possède une relation bancaire auprès de la BCV à
Lausanne, qu'elle a utilisée dans le cadre de la relation contractuelle la
liant à l'intimée. Elle a notamment payé le montant de 345'000 USD,
qu'elle a accepté de verser à l'intimée à titre de surestaries, à partir de ce
compte BCV. Ces éléments établissent un lien suffisant avec la Suisse.
Le cas de séquestre est ainsi réalisé et le moyen est mal
fondé.
III. La recourante conteste la vraisemblance de la créance.
a) Selon l'art. 272 al. 1 ch. 1 LP, le séquestre est autorisé
lorsque le requérant rend vraisemblable que sa créance existe.
A cet égard, le critère de la vraisemblance s'applique non
seulement à l'existence de la créance en fait, mais aussi à son existence
juridique (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1). Ainsi, les faits à l'origine du
séquestre doivent être rendus simplement vraisemblables. Tel est le cas
lorsque, se fondant sur des éléments objectifs, le juge acquiert
l'impression que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive
exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement
(ibidem ; en général: cf. ATF 130 III 321 consid. 3.3). A cet effet, le
créancier séquestrant doit alléguer les faits et produire un titre (art. 254
al. 1 CPC), soit une pièce ou un ensemble de pièces, qui permette au juge
du séquestre d'acquérir, au degré de la simple vraisemblance, la
conviction que la prétention existe pour le montant énoncé et, lorsque la
requête est fondée sur l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP, qu'elle est exigible (ATF
138 III 636 consid. 4.3.2 ; TF 5D_220/2017 du 4 décembre 2017 consid 5.2
et les réf. cit. ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 272 LP). On peut se contenter d’une
vraisemblance simple, mais cela ne signifie pas qu’il suffise que

- 18 -
l’existence d’une créance ne soit pas exclue, ou soit possible, voire
plausible (CPF 2 février 2016/37). S'agissant de l'application du droit, le
juge procède à un examen sommaire du bien-fondé juridique, c'est-à-dire
un examen qui n'est ni définitif, ni complet, au terme duquel il rend une
décision provisoire (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1 ; TF 5A_925/2012 du 5
avril 2013 consid. 9.2 et les références, SJ 2013 I 463 ; TF 5A_560/2015 du
13 octobre 2015 consid. 3, SJ 2016 I 117).
b) En l'espèce, il n'est pas contesté que le temps de
déchargement autorisé par le contrat d’affrètement conclu le 31 octobre
2018 entre les parties était de treize jours et dix-huit heures et que ce
temps de déchargement autorisé a débuté le 28 novembre 2018 à 8
heures (pièce 12) ; il n'est pas contesté non plus qu’il a été dépassé et que
des surestaries sont dues pour ce motif à l'intimée par la recourante. Cette
dernière a d'ailleurs payé un montant de 345'000 USD à ce titre. Elle
conteste toutefois devoir encore le montant de 334'564.07 USD, soit
332'657 fr. 05, réclamé par l’intimée, considérant que celle-ci est en partie
responsable du dépassement du temps autorisé pour le déchargement du
navire et contestant le moment où les surestaries ont pris fin.
Selon la recourante, en effet, il n'y aurait pas lieu de prendre
en compte la période du 12 au 31 décembre 2018, dès lors que l'intimée
serait responsable de la perte de temps due aux nouvelles fumigations
ayant eu lieu au mois de décembre 2018, dans la mesure où elle n'aurait
pas assuré l'étanchéité des écoutilles, ce qui aurait conduit à une fuite de
gaz lors de la fumigation du 17 novembre 2018 et ainsi à la présence
d'insectes dans la cale n° 5 constatée le 12 décembre 2018.
Sur ce point, le premier juge a considéré que cette fuite de gaz
n'avait pas été démontrée par la recourante. Certes, celle-ci avait expliqué
que l'intimée avait empêché cette démonstration par l'intermédiaire du
capitaine du navire qui avait refusé l'accès à son bâtiment aux experts,
mais ce point ne ressortait que des courriels de la recourante elle-même.
Par ailleurs, si les écoutilles n'étaient pas étanches, les fumigations du
mois de décembre 2018 n'auraient probablement pas permis d'éradiquer

- 19 -
les insectes présents. Le premier juge a en outre relevé que la clause
BIMCO prévoyait expressément que le temps perdu à cause d'une
fumigation était à la charge de l'affréteur.
c) L'appréciation des preuves, singulièrement sur l'absence de
preuve d'une fuite de gaz - causée par un défaut d’étanchéité -, n'est pas
arbitraire.
Il est établi qu'une fumigation de la cargaison a eu lieu le 17
novembre 2018 dans les cales nos 1 à 5 afin d'éradiquer tout parasite. Ce
nonobstant, des insectes ont été découverts le 12 décembre 2018 lors du
contrôle de la cargaison à Djibouti, de sorte que du 24 au 30 décembre
2018, des fumigations ont été effectuées dans la cale n° 5 afin d'éradiquer
les insectes. Le 6 janvier 2019, la recourante a allégué qu'une fuite de gaz
serait survenue lors de la fumigation du 17 novembre 2018, dont le
propriétaire serait responsable, ce qui a été contesté par l'intimée par
courriel du 11 janvier 2019.
La recourante se prévaut pour l'essentiel du rapport d'AIM du
20 février 2019 (pièce 109 et sa traduction libre pièce 109a), qui relève
que, « comme la fumigation du M/V S.________ a été effectuée selon toutes
les étapes requises, avec un système de circulation d'air et le bon dosage
selon le certificat de l'équipe de fumigation du port de chargement, on ne
devrait pas trouver d'insecte vivant dans la cargaison. Cela donne à
penser que le gaz a fui de l'écoutille numéro 5. Si c'était dû à un manque
de produit chimique pendant la fumigation, nous aurions dû voir des
insectes vivants dans toutes les cales contenant la cargaison ».
Ce rapport, qui ne fait qu'émettre une hypothèse, ne suffit pas
à établir l'arbitraire de la constatation du premier juge. Il faut d’ailleurs
relever qu’il est fondé sur une inspection effectuée le 16 décembre 2018,
soit quatre jours après celle du 12 décembre 2018, sans qu’une opération
de fumigation n’ait eu lieu dans l’intervalle. Or, un seul insecte a été
trouvé par AIM dans les échantillons qu’elle a prélevés dans la cale n° 5,
ce qui tend à rendre crédible l’hypothèse émise par le capitaine du navire

- 20 -
selon laquelle les insectes seraient venus du port, soufflés par le vent, et
ne se seraient pas trouvés dans la cale. Au surplus, le rapport AIM
constate que les joints des écoutilles sont en bon état.
Sur ce point, le certificat de fumigation en transit ne
mentionne aucune fuite de gaz et indique que chaque cale a fait l'objet
d'une vérification de l'étanchéité à la fumigation en transit et devrait
rester scellée pendant la période d'exposition (pièce 106 et sa traduction
libre pièce 106a). Le capitaine du navire a également certifié qu'il n'y avait
eu aucune fuite de gaz de fumigation ; à son avis, les insectes retrouvés
lors de l'inspection du 12 décembre 2018 provenaient du port de Djibouti,
qui en était infesté ; le navire ayant été amarré à quai le 11 décembre
2018 et, à partir de cette date, affecté par la direction du vent provenant
du terminal, et les échantillons de cargaison ayant été inspectés sur le
pont ouvert, l’insecte découvert avait pu être soufflé depuis le terminal
(pièces 7 et 19). En outre, selon la déclaration du 19 janvier 2019 signée
par des inspecteurs maritimes et par le capitaine du navire, l'inspection
commune de la cale n° 5 effectuée le jour même avait permis de constater
que ses joints d’étanchéité étaient en bon état et ne présentaient aucun
défaut (pièce 20). Enfin, le premier juge a relevé, sans être contredit sur
ce point, que, si les écoutilles n'étaient pas étanches, les fumigations du
mois de décembre 2018 n'auraient probablement pas permis d'éradiquer
les insectes présents.
Par ailleurs, il n'y a pas d'arbitraire à avoir retenu que le
prétendu refus d'inspection du navire par l'intimée ne ressortait que des
courriels de la recourante elle-même. La pièce 110 dont se prévaut
l’intéressée est un courriel rédigé par elle-même et ne fait que citer un
message émanant prétendument d’une société L.________SA, sans que
l'original de ce message ne soit produit. Il ressort au contraire d'un courriel
envoyé le 22 janvier 2019 que l'intimée avait indiqué au capitaine de
laisser l'inspection par L.________SA avoir lieu (pièce 110 pp. 2 et 3). Par
ailleurs, il est établi qu'une inspection avait déjà eu lieu le 19 janvier 2019
(pièce 20). L’allégation de la recourante, dans son courriel du 25 janvier
2019 (pièce 111), selon laquelle les inspecteurs qui ont signé le rapport du

- 21 -
19 janvier 2019 ne sont pas les siens (« are not chatrs surveyors ») est
sans pertinence dès lors qu’elle ne soutient pas et que rien ne permet de
penser que lesdits inspecteurs n’étaient pas indépendants de l’intimée ou
qu’ils se soient montrés partiaux. Il n'est dès lors pas arbitraire de retenir
qu'on ne peut reprocher à l'intimée d'avoir tout fait pour cacher un
prétendu défaut de l'étanchéité de la cale ou des écoutilles.
d) Enfin, en tout état de cause, le premier juge a retenu sans
arbitraire que le temps perdu à cause d'une fumigation était à la charge
de l'affréteur.
Concernant la fumigation, le contrat d'affrètement du 31
octobre 2018 prévoit à sa clause complémentaire 36 que la fumigation se
fait sous la responsabilité des affréteurs et à leurs risques, que tout le
temps perdu pour les propriétaires en rapport avec ou résultant d'une
fumigation est à la charge des affréteurs, la location du navire n'étant pas
interrompue et que tout le temps perdu pour les propriétaires en rapport
avec ou résultant d’une fumigation effectuée avant le début du temps à
quai et/ou après la fin du temps à quai ou du temps en surestaries sera
considéré comme du temps de détention et sera compensé par les
affréteurs au taux de surestaries stipulé dans le contrat.
Il ressort de ces clauses que les fumigations sont faites aux
risques de l'affréteur, de sorte qu'il n'est pas arbitraire de retenir que le
temps perdu à cause d'une fumigation est à sa charge. Certes, sous let. I,
2e §, de la clause 21, les propriétaires confirment que toutes les écoutilles
sont étanches aux intempéries et à l'air afin de prévenir l'infiltration d'eau
et les fuites de gaz de fumigation provenant des cales. Savoir qui porte la
responsabilité en cas de défaut d'étanchéité, notamment si une éventuelle
violation des dispositions contractuelles est susceptible d'interrompre les
surestaries ou si elle peut tout au plus donner droit à des dommages-
intérêts si elle est avérée, comme le soutient l'intimée sur la base d'un
avis de droit (pièce 33), est un point qui peut certes être discuté, mais cela
ne suffit pas pour nier la vraisemblance de la créance, même dans

- 22 -
l'hypothèse - non réalisée en l’espèce - où un défaut d'étanchéité aurait
été suffisamment établi.
e) La recourante soutient encore que le déchargement de la
cargaison a été terminé le 26 janvier 2019 à 17 heures, qu'aucune autre
action ou confirmation de qui que ce soit, en particulier de la recourante,
n'était nécessaire pour que le temps à quai cesse d'être compté, et donc
les surestaries d'être facturées, dès le seul moment où le déchargement
était fini. Selon elle, les surestaries ne pouvaient en tout cas pas être
facturées jusqu'au 27 janvier 2019 à 13 heures 40. Elle invoque à cet
égard la clause complémentaire 32 du contrat.
Il n'est pas contesté que le déchargement a été terminé le 26
janvier 2019 à 17 heures. Il résulte de l’échange de courriels constituant la
pièce 27 - autant qu'on puisse le comprendre - que l'approbation de la
recourante a été requise pour que le navire puisse reprendre la mer. Cet
accord a été donné le 27 janvier 2019 peu après 12 heures et le navire a
quitté le port ce jour-là à 13 heures 40. Il ressort en outre de ces courriels
que le départ du navire a également été retardé par le non-paiement de
taxes portuaires, qui sont à la charge du propriétaire selon la clause 21 let.
b des clauses complémentaires du contrat.
Au vu de la clause 32 précitée, qui arrête de manière claire le
temps à quai au moment de l'achèvement du déchargement, même si le
navire est en surestaries, il apparaît que la créance n’a pas été rendue
vraisemblable pour la période de vingt heures et quarante minutes
séparant la fin du déchargement du départ du navire, soit pour un
montant de 15'500 USD, équivalant, le 25 mars 2019, à 15'379 fr. 56 au
taux de 1 USD pour 0.99223 franc (selon le site de conversion des devises
http://www.fxtop.com, qui donne les taux officiels diffusés par la Banque
centrale européenne ; ATF 138 III 628 consid. 5.5 ; ATF 135 III 88 consid.
4.1). Une vraisemblance suffisante ne ressort pas de l'avis de droit produit
(pièce 33), qui ne tient pas compte du libellé de la clause précitée.

- 23 -
Le recours doit par conséquent être partiellement admis, en ce
sens que l'ordonnance de séquestre est scellée pour une créance d'un
montant de 317'277 fr. 49 (332'657 fr. 05 - 15'379 fr. 56), arrondi à
317'277 fr. 50.
IV. La recourante conclut subsidiairement à ce que des sûretés
d'un montant de 95'000 fr. soient ordonnées.
a) En vertu de l'art. 273 al. 1 LP, le créancier répond du
dommage qu'un séquestre injustifié peut causer tant au débiteur qu'aux
tiers ; le juge peut l'astreindre à fournir des sûretés. Le juge du séquestre
astreindra le créancier à fournir des sûretés lorsque la créance ou le cas
de séquestre sont douteux (TF 5A_807/2016 du 22 mars 2017 consid. 5.1 ;
TF 5A_165/2010 du 10 mai 2010 ; ATF 112 III 112 consid. 2a), autrement
dit lorsqu'il ne peut pas exclure que les faits qu'il a retenus au stade de la
vraisemblance soient autres ou qu'un examen approfondi conduise à une
autre solution juridique que celle dictée par un examen sommaire
(Gilliéron, op. cit., nn. 27 et 37 ad art. 273 LP). Le montant des sûretés
dépend du dommage éventuel dont est menacé le débiteur en cas de
séquestre injustifié (ATF 113 III 94 consid. 12 ; ATF 93 I 278 consid. 5b ;
Gilliéron, op. cit., n. 36 ad art. 273 LP). Le dommage découle de
l'indisponibilité frappant les biens séquestrés (TF 5A_165/2010 consid.
2.3.2 précité). Il dépend ainsi de l’importance de la créance à la base du
séquestre et de l’importance qu’ont les biens séquestrés pour le débiteur
ou le tiers. Parmi les éléments pertinents pour apprécier ce dommage
éventuel figurent la durée prévisible du procès en validation de séquestre
ainsi que les intérêts des emprunts que le débiteur peut devoir contracter
pour pallier la privation de ses avoirs (ATF 113 III 94 précité consid. 11a et
11b). Le taux de l’intérêt de ces emprunts ne suffit cependant pas à établir
un dommage. En effet, les biens mis sous mains de justice peuvent aussi
produire des intérêts ; or, le produit des biens séquestrés doit être imputé
sur l’intérêt à payer sur les sommes éventuellement empruntées (ATF 113
III 94 précité consid. 11b).

- 24 -
Il incombe au débiteur qui requiert des sûretés d’établir les
éléments du dommage auquel l’expose l’indisponibilité de ses avoirs (TF
5A_757/2010 du 20 avril 2011 consid. 3.2.2). L’autorité de séquestre – et
l’autorité de recours – apprécient librement s’il se justifie d’imposer ou
d’augmenter une garantie (ATF 112 III 112 consid. 2c).
Les intérêts du créancier doivent également être pris en
compte dans l’évaluation générale, au même titre que ceux du débiteur.
Lorsque les conditions du séquestre sont remplies, le créancier a droit à
obtenir cette mesure. Ce droit ne doit pas être rendu illusoire par
l’astreinte à fournir des sûretés excessives (Stoffel/Chabloz, in
Dallèves/Foëx/Jeandin (éd.), Commentaire romand, Poursuite et faillite, nn.
22 à 25 ad art. 273 LP ; CPF 22 mars 2019/80 ; CPF, 28 septembre
2015/276 ; CPF, 9 mai 2014/174).
Le séquestrant peut être astreint aux sûretés tant par
l'ordonnance elle-même (art. 274 al. 2 ch. 5 LP) qu'à un stade ultérieur (TF
5A_757/2010 du 20 avril 2011 consid. 2 ; Stoffel, in Basler Kommentar,
SchKG II, nn. 18, 24 et 30 ad art. 273 LP). Les parties peuvent demander
au juge du séquestre de reconsidérer sa décision relative aux sûretés en le
saisissant d’une requête. Elles peuvent alléguer des faits nouveaux
(Gilliéron, op. cit., n. 34 ad art. 273 LP).
b) En l'espèce, le cas de séquestre est clairement établi.
Quant à la créance, on ne peut certes entièrement exclure que les faits
retenus au stade de la vraisemblance soient autres. La recourante n'a
cependant apporté aucun élément permettant d'apprécier un éventuel
dommage, notamment le montant des intérêts des emprunts qu'elle
pourrait devoir contracter pour pallier la privation de ses avoirs, ou
l’éventuel produit des biens séquestrés. C'est dès lors à juste titre que le
premier juge a renoncé à astreindre l'intimée au versement de sûretés.
V. La recourante succombe sur quasiment l’entier de ses
conclusions. Il se justifie par conséquent de confirmer le prononcé attaqué

- 25 -
qui met entièrement à sa charge les frais judiciaires et dépens de
première instance, et de faire de même des frais judiciaires et dépens de
deuxième instance, arrêtés respectivement à 1'050 fr. et à 5'000 fr.,
considérant la complexité de l’affaire et le mémoire fouillé de vingt-cinq
pages produit par l’intimée (art. 106 al. 1 CPC ; art. 8 TDC [tarif des
dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est très partiellement admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition au
séquestre est très partiellement admise et que l’ordonnance
de séquestre du 8 avril 2019 est scellée pour une créance d’un
montant de 317'277 fr. 50 (trois cent dix-sept mille deux cent
septante-sept francs et cinquante centimes).
Il est confirmé pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'050 fr.
(mille cinquante francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV. La recourante C.________ doit verser à l’intimée O.________ la
somme de 5'000 fr. (cinq mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.

- 26 -
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Xavier-Romain Rahm, avocat (pour C.________),
- Me Nicolas Zbinden, avocat (pour O.________),
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Lausanne.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 332’657 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne.

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La greffière :