vd_gerichte · KC08.004088 · 2008-12-24 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 24 décembre 2008
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Séance du 27 octobre 2008
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Présidence de M.BOSSHARD, président
Juges : M.Rognon et Mme Carlsson
Greffier : MmeJoye
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Art. 80 LP ; 465 CPC
Vu le recours formé le 16 juin 2008 par L.________, à
Lausanne, contre le prononcé rendu le 10 avril 2008 par le Juge de paix du
district de Lausanne, à la suite de l’audience du 1er avril 2008, prononçant
la mainlevée définitive, à concurrence de 57'718 fr. 35 avec intérêt à 5 %
l’an depuis le 12 février 2004 et de 9'350 fr. avec intérêt à 5 % l’an depuis
le 15 janvier 2008, de l’opposition formée par le recourant, au
commandement de payer notifié le 14 janvier 2008, à la réquisition de

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A.Y.________ et d’B.Y.________, à Penthalaz, dans la poursuite n° 1'242’964
de l’Office des poursuites de Lausanne-Est, portant sur les sommes de
57'718 fr. 35 avec intérêt à 5 % l’an depuis le 12 février 2004 (1) et de
10'154 fr. avec intérêt à 5 % l’an depuis le 21 décembre 2007 (2),
indiquant comme cause de l’obligation : « 1 et 2) Montant en capital et en
dépens selon jugement rendu par le Tribunal civil de l’arrondissement de
la Côte le 16 mars 2007, motivé le 27 novembre 2007.»,
vu les pièces du dossier ;
attendu que les motifs du prononcé entrepris ont été envoyés
pour notification aux parties le 4 juin 2008,
que L.________, qui les a reçus au plus tôt le lendemain 5 juin
2008, a recouru à temps par acte déposé le 16 juin 2008, compte tenu du
report au premier jour utile du délai échéant le dimanche 15 juin 2008
(art. 57 al. 1er et 73 al. 3 LVLP),
que le recours tend à la réforme du prononcé entrepris (art.
461 ss CPC applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1er LVLP), de sorte qu'il
est recevable formellement ;
attendu qu’à l’appui de leur requête de mainlevée, les
poursuivants ont produit, outre le commandement de payer, une copie
certifiée conforme d’un jugement rendu le 16 mars 2007 (et motivé le 26
novembre 2007) par le Tribunal civil de l’arrondissement de la Côte,
attesté définitif et exécutoire dès le 10 décembre 2007, dont le dispositif
est le suivant :
«I. DIT que le défendeur L.________ est le débiteur des demandeurs
A.Y.________ et B.Y.________ née [...], solidairement entre eux, et leur doit
immédiat paiement des montants suivants :
- 11'825 fr. 10 (onze mille huit cent vingt-cinq francs et dix
centimes)
- 23'893 fr. 25 (vingt-trois mille huit cent nonante-trois francs et
vingt-cinq centimes)
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- 22'000 fr. (vingt-deux mille francs)
plus intérêts à 5 % dès le 12 février 2004.
II. ARRETE les frais de procédure à 3'050 fr. (trois mille cinquante
francs) pour les demandeurs, solidairement entre eux, et à 3'854 fr. (trois mille
huit cent cinquante-quatre francs) pour le défendeur.
III. ALLOUE aux demandeurs [...] 6'300 fr. (six mille trois cents francs),
plus TVA, de dépens et dit que le défendeur [...] leur remboursera en outre leurs
frais de justice tels qu’arrêtés ci-dessus chiffre II.
IV. REJETTE toutes autres ou plus amples conclusions. » ;
que le premier juge a considéré que le jugement produit valait
titre de mainlevée définitive pour les montants qui y sont alloués en
faveur des pour-suivants ;
considérant que le créancier qui se trouve au bénéfice d'un
jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de
l'opposition (art. 80
al. 1er LP),
que le jugement rendu par le juge civil sur une créance en
argent est le titre exemplaire de la mainlevée définitive (Panchaud/Caprez,
La mainlevée d'opposi-tion, § 99 ch. II),
qu'en l'espèce, il ressort du jugement du 16 mars 2007 que le
recourant doit verser aux intimés les montants suivants :
- 11'825 fr. 10, 23'893 fr. 25 et 22'000 fr. (soit 57'718 fr. 35) avec intérêt
à 5 % dès le 12 février 2004 (chiffre I du dispositif),
- 6'300 fr. à titre de dépens et 3'050 fr. en remboursement de leurs frais
de justice (soit 9'350 fr.) (chiffres II et III du dispositif),
que ce jugement est définitif et exécutoire,
que lorsque la poursuite est fondée sur un tel jugement, le
juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que
l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu
un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la
prescription (art. 81 al. 1er LP),
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que le poursuivi peut, en particulier, opposer la compensation
avec une créance exigible, établie par pièces (Panchaud/Caprez, op. cit., §
144),
que, toutefois, dans une poursuite en mainlevée définitive
fondée sur un jugement exécutoire, il ne suffit pas d'invoquer la
vraisemblance du moyen libéra-toire tiré de la compensation (CPF, D. c. B.,
27 mars 2003/97),
que la compensation n'est opposable qu'à condition que le
poursuivi apporte la preuve stricte de sa libération, la créance opposée en
compensation devant résulter d'un titre exécutoire ou être admise sans
réserve par le poursuivant,
qu’en effet, l'opposant doit produire un titre qui aurait permis
la mainlevée définitive, ou au moins provisoire, d'une opposition à une
poursuite qu'il aurait lui-même intentée contre le poursuivant (CPF, K. c.
F., 3 juin 2003/303; Panchaud/Caprez, op. cit., § 144 ch. 3),
qu’en l’espèce, le recourant ne conteste pas que le jugement
du
16 mars 2007, définitif et exécutoire, constitue un titre de mainlevée
définitive, mais invoque la compensation avec une créance qu’il réclame
aux poursuivants dans le cadre d’une procédure qu’il a déposée le 27
mars 2008 devant le Tribunal civil de l’arrondissement de la Côte,
qu’il ne produit toutefois aucun document qui constituerait un
titre de mainlevée définitive ou de mainlevée provisoire de l'opposition
dans une poursuite qu'il aurait lui-même intentée contre les intimés,
que dans l'argumentation qu'il développe, le recourant cite
une juris-prudence qui concerne la mainlevée provisoire (JT 2008 II 23 ss.,
p. 45) et perd de vue qu’en présence d'un titre de mainlevée définitive,
comme en l’espèce, le juge de la mainlevée n'a pas à revoir ni à
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interpréter le titre produit (ATF 124 III 501, JT 1999 II 136; CPF, M. SA c. W.
I. Ltd, 25 avril 2002/153),
que le juge de la mainlevée ne saurait en effet remettre en
question le bien-fondé de la décision produite, en se livrant à des
considérations relevant du droit de fond relatives à l'existence matérielle
de la créance (ATF 113 III 6, JT 1989 Il 70 ; CPF, S. c. S., 12 juin 2008/270),
que les arguments avancés par le recourant ne sauraient ainsi
faire obstacle au prononcé de la mainlevée définitive,
que le recours doit donc être rejeté en application de l’article
465 alinéa 1er CPC et le prononcé entrepris maintenu ;
attendu que les frais du présent arrêt doivent être mis à la
charge du recourant.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé entrepris est maintenu.
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III. Les frais du présent arrêt, par 690 fr. (six cent nonante francs),
sont mis à la charge du recourant.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. Daniel Schwab, agent d’affaires breveté (pour L.________),
- Me Henri Baudraz, avocat (pour A.Y.________ et B.Y.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des articles 72 et suivants de la loi
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF – RS 173.110), cas échéant
d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des articles 113 et
suivants LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile
n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à
30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une
question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1er LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme le Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :
ejo
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